vd_gerichte · PE10.031605 · 2022-11-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
124
PE10.031605-FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 avril 2023
__________________
Composition : M. PARRONE, président
MM. Pellet et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, assisté de Me Hüsnü Yilmaz, défenseur
d’office, avocat à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
Z.________, partie plaignante et intimé, assisté de Me Bernard de Chedid,
conseil de choix, avocat à Lausanne,
Y.________, partie plaignante et intimé, assisté de Me Michel Dupuis, conseil
de choix, avocat à Lausanne.
654

- 6 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 novembre 2022, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné par défaut X.________
pour escroquerie et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de
18 mois fermes, sous déduction d’un jour de détention avant jugement (I),
a dit qu’X.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 347'850 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 31
octobre 2008 et de la somme de 70'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le
24 septembre 2009 (II), a dit qu’X.________ est le débiteur d’Y.________ et
lui doit immédiat paiement de la somme de 50'000 fr., plus intérêts à 5%
l’an dès le 5 octobre 2009 (III), a dit qu’X.________ est le débiteur de
Z.________ de la somme de 7'613 fr. 35 à titre d’indemnité de l’art. 433
CPP, soit 853 fr. 65 pour la période antérieure à 2011, y compris la TVA à
7.6%, 3'139 fr. 20 pour la période de 2011 à 2017, y compris la TVA à 8%,
et 3'620 fr. 50 pour la période dès le 1er janvier 2018, y compris la TVA à
7.7% (IV), a dit qu’X.________ est le débiteur d’Y.________ de la somme de
4'412 fr. 50 à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP, soit 991 fr. 45 pour la
période antérieure à 2011, y compris la TVA à 7.6%, 379 fr. 30 pour la
période de 2011 à 2017, y compris la TVA à 8%, et 3'047 fr. 75 pour la
période dès le 1er janvier 2018, y compris la TVA à 7.7% (V), a fixé
l’indemnité due au défenseur d’office d’X.________, Me Hüsnü Yilmaz, à
5'995 fr. 60, dont à déduire une avance de 1'000 fr. d’ores et déjà payée
(VI), a mis les frais de la cause par 10'420 fr. 60, comprenant l’indemnité
due à son défenseur d’office fixée sous chiffre VI ci-dessus, à la charge
d’X.________ (VII), et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de
son défenseur d’office ne sera exigé du condamné que si sa situation
financière le permet (VIII).

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B. Par annonce du 16 novembre 2022, puis déclaration motivée
du 21 décembre 2022, X.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause au
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois pour nouvelle
instruction et nouveau jugement au sens des considérants de l’arrêt à
intervenir. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement entrepris
en ce sens qu’il est libéré du chef d’escroquerie et de faux dans les titres
et que les conclusions civiles de Z.________ et d’Y.________ sont rejetées.
Encore plus subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce
sens qu’il est condamné à une peine pécuniaire clémente assortie du
sursis complet, les plaignants étant renvoyés à agir devant les juridictions
civiles.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1972 à [...] en Bosnie. Il est
ressortissant Suisse, originaire de [...]/VD. Avant un départ soudain pour le
Canada le 10 octobre 2010, X.________ a vécu en Suisse, pays dans lequel
sa faillite personnelle a été prononcée le 22 septembre 2009 (cf. dossier B,
pièce 5/1/7 page 5). Lors de son audition par le Ministère public en 2017, il
a déclaré étudier à l’Université du Québec où il bénéficierait d’une bourse
d’étude, touchant 920 dollars canadiens (CAD) par mois. Marié à [...], il
disait à l’époque vivre seul et avoir une garde partagée sur son fils alors
âgé de 8 ans, pour lequel il ne versait aucune contribution d’entretien. Il
expliquait travailler le week-end pour gagner un peu d’argent et son loyer
s’élevait, selon ses dires, à 430 CAD. Il disait avoir des dettes pour
1'200 CAD sur une carte de crédit, n’avoir ni fortune, ni autres dettes à
l’exception d’un fond de placement. A l’époque de son audition, il avait
expliqué qu’à partir de janvier 2018, il devait en principe toucher 1'500
CAD par mois, aspirant à un poste à temps partiel en tant qu’assistant à
l’université.
Selon les déclarations d’impôt canadiennes produites aux
débats par son avocat, X.________ a perçu en 2020 un revenu total de

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54'041.17 CAD, comprenant notamment des revenus d’emplois pour
46'939.17 CAD. En 2021, ses revenus étaient de 90'496.67 CAD, dont
85'676.67 CAD de revenus d’emplois.
Son casier judiciaire suisse ne mentionne aucune
condamnation.
Selon la vérification d’antécédents par une agence de
recrutement au Canada, X.________ ne semble pas avoir de casier judiciaire
dans ce pays.
2.
2.1 Faits à l’encontre de Z.________ (Dossier B)
2.1.1 En octobre 2008, X.________, alors domicilié à [...], profitant
d’un lien de « camaraderie » avec Z.________ qu’il avait connu dans le
cadre du Tennis Club [...] dont tous deux étaient membres (cf. dossier B,
pièce 4, ch. 1), a convaincu ce dernier d’investir USD 300'000 dans un
fonds de placement actif dans la production de films américains. Le
rendement promis par le prévenu était de « 50% à court ou moyen terme
», soit de USD 150'000. A l’audience de jugement, Z.________ a précisé
qu’il n’avait pas cru en un rendement de 50% – précisant qu’un
rendement de 20 à 25% lui aurait suffi – et que ce chiffre n'avait été
articulé qu'après l'investissement (jugement du 8 novembre 2022, p. 11).
En raison de leur relation amicale, et faisant confiance au
prévenu qui lui avait expliqué travailler dans le domaine financier, en
particulier dans la gestion de fonds, et avoir fondé la société [...] en août
2008 (société sise à [...], déclarée en faillite le 10 juin 2010, et radiée le 13
décembre 2010, cf. P. 38), Z.________ – après avoir indiqué dans sa plainte
avoir remis la somme à X.________ – a précisé à l'audience de première
instance avoir versé le montant à [...] SA (jugement du 8 novembre 2022,
p. 10).

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X.________ n’a jamais investi dans ledit fonds de placement et a
utilisé cet argent à des fins privées.
Durant l’été 2010, X.________ a informé Z.________ que le fonds
avait été clôturé le 30 juin 2010.
Le 30 juillet 2010, à [...], le prévenu a signé une
reconnaissance de dette dans laquelle il se reconnaissait débiteur de USD
450'000 envers Z.________, remboursables au 30 août 2010 (cf. dossier B,
pièce 5/1). Il n’a pas honoré sa dette à cette date et a commencé à éviter
tout contact avec son créancier. Il a promis à plusieurs reprises un
remboursement qui n’a jamais eu lieu, avant de quitter le pays pour le
Canada.
2.1.2 Le 23 mars 2009, X.________, alors domicilié à [...], profitant
toujours des liens amicaux créés avec Z.________, a convaincu Z.________
de lui remettre 70'000 fr. à titre de prêt personnel, pour des dépenses
privées. Le prévenu savait dès le départ qu’il n’allait pas le rembourser.
Le 23 mars 2009, à Lausanne, le prévenu a signé une
reconnaissance de dette dans laquelle il se reconnaissait débiteur de
70'000 fr. envers Z.________ remboursables au 5 mai 2009 (cf. dossier B,
pièce 5/1). Il n’a jamais remboursé ce prêt.
2.1.3 Z.________ a déposé plainte par courrier du 8 mars 2011 (cf.
dossier B, pièce 4).
2.2 Faits à l’encontre d’Y.________ (Dossier A)
2.2.1 Dans le courant de l’été 2009, X.________, alors domicilié à [...],
a convaincu Y.________ de lui prêter 50'000 fr. pour qu’il puisse soi-disant
s’acquitter de frais d’avocat, expliquant que ses fonds étaient
momentanément bloqués. Le prévenu savait dès le départ qu’il n’allait pas

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le rembourser. Sa faillite personnelle a du reste été prononcée en date du
22 septembre 2009 (cf. dossier B, pièce 5/1/7 page 5).
Pour arriver à ses fins, X.________ a profité des discussions en
cours entre lui et Y.________ ayant pour but le rachat de l’entreprise de ce
dernier, soit B.________ SA, alors sise à [...], avec pour projet de la
fusionner avec sa société C.________ SA, alors sise à [...] (cf. pièces 35 et
36), et de la confiance ainsi instaurée.
De plus, afin de le convaincre de sa solvabilité, X.________ a
transmis le 26 août 2009 à Y.________, par courriel, un document visant à
attester de sa capacité à le rembourser, soit une confirmation de
souscription d’actions falsifiée émanant de [...], du 20 janvier 2009,
portant sur USD 299'975 et 2'999.7500 actions de [...] (cf. pièces 5/2 et
5/7, page 2, courriel du 26.08.2009).
Le 27 août 2009, à [...], X.________ a signé une reconnaissance
de dette dans laquelle il se reconnaissait débiteur de 50'000 fr. envers
Y.________, remboursables au 5 octobre 2009, avec, si tout ou partie de la
somme n’était pas remboursée à cette date, un intérêt supplémentaire de
10% par an dès la date de signature de la reconnaissance de dette (cf.
pièce 5/1).
2.2.2 Fondé sur ce qui précède, Y.________ a remis 50'000 fr. à
X.________, soit 20'000 fr. en numéraires, le 27 août 2009 à Montreux, et
30'000 fr. par virements bancaires, soit 15'000 fr. portés au crédit du
compte Crédit Suisse [...] au nom d’X.________ le 28 août 2009 et 15'000
fr. sur le même compte le 31 août 2009 (cf. PV aud. 1 lignes 53-54, pièces
7/1 à 7/4 et 9/4).
2.2.3 Entre décembre 2009 et avril 2010, aucun remboursement
n’est intervenu et Y.________ a demandé au prévenu qu’il s’acquitte de sa
dette à plusieurs reprises. X.________ a multiplié les promesses et a produit
à Y.________ deux extraits de son compte [...] ouvert dans les livres du
Crédit Suisse, respectivement du 10 janvier 2010 indiquant une somme

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illisible, mais de quelque 1,1 millions de francs, et du 2 février 2010
indiquant des avoirs pour 3'043'090 fr. 01 (cf. pièces 5/3 et 5/4 ; cf. aussi
pièce 5/7). En réalité, ces relevés étaient faux ; ainsi, entre le 1er janvier et
le 18 février 2010, ledit compte présentait un solde qui oscillait entre 90
fr. 96 et 75 fr. 58 (cf. pièce 9/4, 3 dernières pages).
Le 23 avril 2010, le prévenu ne s’est pas présenté à un rendez-
vous avec Y.________ pour le rembourser. Depuis, ce dernier n’a plus eu de
nouvelles du prévenu, qui est parti au Canada.
2.2.4Y.________ a déposé plainte par courrier du 23 décembre 2010
(cf. pièce 4). Il s’est constitué demandeur au civil sous la plume de son
avocat, Me Dupuis, par courrier du 7 septembre 2020, chiffrant ses
prétentions à 50'000 fr., avec intérêts à 10% dès le 5 octobre 2009 (cf.
pièce 29).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (cf.
art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’X.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1. Dans un premier grief de nature formelle, X.________ remet en
question le déclanchement du délai d'appel. Il relève que le jugement par
défaut a été notifié par voie édictale ainsi qu'au conseil du condamné.
Selon lui, ces notifications ne répondraient pas à l’exigence d’une
notification personnelle au sens de l'article 368 al. 1 CPP, laquelle aurait
pourtant été possible au vu de l'adresse de l'intéressé au Canada. Elles
n'ont à ses yeux ni fait courir le délai de demande d'un nouveau jugement,
ni le délai d'appel.
3.2. Une fois le jugement par défaut notifié, le condamné a la
possibilité soit de demander un nouveau jugement, aux conditions de l'art.
368 CPP, soit de faire appel, soit de faire les deux (art. 371 al. 1 CPP ; TF
6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 1.1.3 ; TF 6B_1277/2015 du 29
juillet 2016 consid. 3.3.1 et la référence citée). S'il opte exclusivement
pour l'appel, il perd une instance ; inversement, s'il choisit uniquement de
demander un nouveau jugement, il court le risque que le tribunal n'entre
pas en matière sur sa requête parce que les conditions d'un nouveau
jugement ne sont pas remplies (Message du 21 décembre 2005 relatif à
l'unification du droit de la procédure pénale, in FF 2006 p. 1287).
Aux termes de l'art. 368 CPP, si le jugement rendu par défaut
peut être notifié personnellement au condamné, celui-ci doit être informé
sur son droit de demander un nouveau jugement au tribunal dans les dix
jours, par écrit ou oralement (al. 1). Dans sa demande, le condamné
expose brièvement les raisons qui l'ont empêché de participer aux débats
(al. 2). Le tribunal rejette la demande lorsque le condamné, dûment cité,
fait défaut aux débats sans excuse valable (al. 3). Selon la jurisprudence

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de la Cour pénale vaudoise, faute de notification personnelle au prévenu,
le jugement rendu par défaut ne clôt pas la procédure par défaut de sorte
que le délai de 10 jours prévu par l'art. 368 al. 1 CPP ne court pas (JdT
2015 III 145). L'exigence d'une notification personnelle exclut la
notification à l'avocat du condamné absent, de même qu'une notification
dans la feuille d'avis officielle. La doctrine va dans le même sens
(Thalmann, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand du Code de
procédure pénale [ci-après : CR CPP], 2e ed., Bâle 20119 n. 4 ad art. 368
CPP ; Moreillon/Parein-Reymond in : Petit Commentaire du Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 368 CPP).
3.3. En l'occurrence, il n’est pas contesté qu’X.________ a fait défaut
lors des débats de première instance, ni que le jugement a été notifié à
l’adresse de son défenseur d’office. Pour le surplus, il ressort du dossier
qu’X.________, ensuite de son interpellation et lors de son audition du 31
décembre 2017, a fait élection de domicile chez son avocat, en Suisse (PV
aud. 2, ligne 117 et P. 13). Il convient ainsi de déterminer si l'élection, par
l'appelant domicilié au Canada, d'un domicile de notification à l'étude de
son défenseur à Lausanne le 31 décembre 2017 est compatible avec
l'exigence d'une notification personnelle prévue à l'art. 368 CPP.
Les parties et leur conseil qui ont leur domicile, leur résidence
habituelle ou leur siège à l'étranger sont tenus de désigner un domicile de
notification en Suisse, les instruments internationaux prévoyant la
possibilité de notification directe étant réservés (art. 87 al. 2 CPP). Si les
parties sont pourvues d'un conseil juridique, les communications sont
valablement notifiées à celui-ci (art. 87 al. 3 CPP). Enfin, lorsqu'une partie
est tenue de comparaître personnellement à une audience ou d'accomplir
elle-même un acte de procédure, la communication lui est notifiée
directement. En pareil cas, une copie est adressée à son conseil juridique
(art. 87 al. 4 CPP). Une copie du mandat de comparution adressée, par pli
simple, au conseil du prévenu, ne pallie toutefois pas l'absence de
notification directe du mandat au prévenu (TF 6B_552/2015 du 3 août
2016 consid. 2.3 et réf. citées). Toutefois, selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral toujours (TF 6B_673/2015 du 19 octobre 2016 consid.
1.3), un mandat de comparution est valablement délivré (art. 201 CPP) et

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notifié à un prévenu lorsque celui-ci est notifié à l'adresse de notification
qu’il a lui-même indiquée, en l'espèce l'étude de son conseil. Dès lors que
le destinataire est autorisé à indiquer une autre adresse de notification
que son domicile ou sa résidence habituelle (ATF 139 IV 228), il est en
droit de communiquer l'adresse de son conseil comme adresse de
notification.
Ce qui vaut pour une citation de comparution personnelle vaut
a fortiori également pour la notification personnelle du jugement par
défaut si bien que les art. 87 al. 4 CPP et 368 al. 1 CPP imposant que le
justiciable jugé par défaut soit personnellement informé – à savoir par une
notification personnelle – de son droit de demander un nouveau jugement,
ne font pas obstacle à une notification du jugement par défaut au domicile
de notification élu en Suisse.
Tel est le cas en l’espèce. En effet, X.________ savait qu’une
procédure pénale était en cours à son encontre. Il a été entendu au moins
à une reprise dans le cadre de cette procédure, par le Ministère public, lors
de laquelle il a élu domicile chez son défenseur d’office, avec lequel il a
par la suite entretenu des contacts téléphoniques réguliers. Ce faisant, il a
répondu à l’obligation de créer un domicile en Suisse et a bénéficié d’un
procès équitable si bien que l’on ne saurait retenir une violation des
garanties offertes par l'art. 6 CEDH. Le jugement a été notifié à l’adresse à
laquelle le prévenu a fait élection de domicile. Le fait qu’il ait été notifié au
nom de l’avocat est sans importance, dès lors qu’il ne s’agissait pas d’une
simple copie au sens de l’art. 87 al. 4 CPP, mais bien d’une notification
sous pli recommandé, conforme à l’art. 87 al. 2 CPP.
En définitive, il y a donc lieu de retenir que le jugement par
défaut a été valablement notifié à l’adresse du défenseur d’office de
l’appelant, ce qui a fait courir le délai d’appel, comme celui pour
demander un nouveau jugement. L’avocat ne s’y est d’ailleurs par trompé,
puisqu’il a déposé l’appel dans le délai imparti. L'appel est donc recevable
et le grief relatif à une absence de notification conforme doit être rejeté.

- 15 -
4.
4.1. L'appelant se plaint ensuite d'une violation de l'article 366 CP
et conteste avoir été dûment cité à l'audience de jugement au sens de
cette disposition. Il n'a en effet pas reçu de citation à comparaître à son
domicile au Canada et le tribunal l'a cité par le domicile élu chez son
défenseur, ce qui ne répondrait pas aux conditions de l'article 366 CPP lu
en conjonction avec l'article 87 al. 4 CPP. Il estime que les conditions de la
procédure par défaut ne seraient dès lors pas remplies et qu’une nouvelle
audience devrait être fixée par le Tribunal d'arrondissement, en vue de
laquelle l'appelant devrait être cité à comparaître par notification
personnelle.
4.2. La jurisprudence du Tribunal fédéral précitée règle la question
(cf. TF 6B_673/2015 du 19 octobre 2016 consid. 1.3 précité). Un mandat
de comparution est en effet valablement délivré (art. 201 CPP) et notifié à
un prévenu lorsque celui-ci est notifié à l'adresse de notification qu’il a lui-
même indiquée. En l’espèce ni la validité, ni la réception effective de la
convocation du prévenu à l'adresse de son avocat ne sont remises en
cause. Les exigences de l'art. 87 al. 4 CPP ont donc été respectées et le
grief doit donc être écarté.
5. Les faits relatifs à Z.________
5.1. X.________ conteste les faits retenus à l'encontre de Z.________
ainsi que leur qualification juridique.
5.2. En vertu de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.

- 16 -
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait
escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP,
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 et ATF 135 IV 76
consid. 5.2 s.). En matière d'escroquerie dans les crédits, l'auteur trompe
notamment la dupe lorsque, au moment de la conclusion du contrat, il
ment à propos de sa capacité à rembourser, respectivement sa volonté
réelle de rembourser (cf. TF 6B_1241/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.3 ;
TF 6B_231/2015 du 18 avril 2016 consid. 2.3.1 ; TF 6B_462/2014 du 27
août 2015 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 141 IV 369).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence
que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle
ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes
les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue
que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe
n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté
d'exécuter une prestation est en principe astucieuse au sens de l'art. 146
CP, car elle concerne une intention dont le partenaire contractuel ne peut
pas directement vérifier la nature. Il peut y avoir astuce lors de simples
affirmations fausses lorsqu'une vérification plus approfondie n'est pas
usuelle, par exemple parce que cela paraît disproportionné dans la vie
quotidienne, et que les circonstances concrètes ne nécessitent pas ou
même empêchent un examen plus approfondi et que l'on ne peut ainsi pas

- 17 -
reprocher à la victime d'avoir fait preuve de légèreté. Avec une
interprétation plus restrictive des éléments constitutifs d'escroquerie, la
marche des affaires socialement adéquate et ainsi les règles habituelles
des opérations courantes ne seraient plus protégées. Même un niveau
élevé de naïveté du lésé n'a pas toujours pour conséquence que l'auteur
s'en sorte impuni (ATF 142 IV 153, précité, consid. 2.2.2 in fine, JdT 2017
IV 75 et jurisprudence citée).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
5.3.
5.3.1. Dans un premier grief, se prévalant de la présomption
d’innocence, l’appelant soutient qu'il n'y aurait aucun élément au dossier
attestant du versement effectué par Z.________ et qu'on ignorerait tout de
ce versement, notamment de quel compte il provient, ainsi que son
destinataire. Les déclarations de l'intéressé seraient contradictoires quant
à la manière dont il a remis le montant et à quelle personne ou entité.
L’appelant fait au surplus valoir qu’il n’y aurait aucun élément au dossier
démontrant qu’il aurait effectivement eu la maîtrise du montant invoqué,
étant précisé qu'il n'était pas seul associé de [...] SA. Enfin, il ajoute
qu'aucun élément ne démontrerait qu'il aurait utilisé les montants à des
fins privées, comme le retient le jugement querellé.
5.3.2. Le Tribunal de première instance a condamné X.________ pour
escroquerie sur la base de la conviction que celui-ci n'avait pas envisagé
de reverser le montant de l'investissement de USD 300'000 consenti par
Z.________, ni de rembourser le prêt postérieurement effectué. Le Tribunal
a acquis la certitude qu’il n'avait jamais été question pour X.________ de
placer ce montant dans un fonds de placement actif dans la production de
films mais d'utiliser ce stratagème pour obtenir des liquidités qu'il a
ensuite utilisées à des fins privées ou dans le cadre de sociétés exploitées

- 18 -
en Suisse (jugement du 8 novembre 2022, p. 20). Le tribunal a fondé
l'escroquerie sur le fait qu’X.________ avait su s'attirer l'amitié et la
confiance du plaignant, que les deux hommes partageaient des activités
sociales, et que le plaignant avait pu fonder sa confiance sur le fait que le
prévenu avait travaillé pour le groupe [...], qu'il avait une activité qui
paraissait fleurissante, qu'il recevait dans ses propres bureaux et qu'il
faisait étalage d'un certain niveau de vie présentant les signes d'une
réussite professionnelle incontestable. Le Tribunal a en outre relevé que la
possibilité d'investissement dans un fonds actif dans la production
cinématographique apparaissait sérieuse et crédible. Il a encore retenu
qu'X.________ était décrit comme un « beau parleur ». Dans ce contexte, le
tribunal a retenu que l’on ne pouvait pas reprocher à Z.________ de ne pas
avoir procédé à des vérifications supplémentaires avant de participer à
l'investissement (jugement du 8 novembre 2022, p. 21 s.), retenant
également qu’X.________ avait usé d’un édifice de mensonges constitué de
fausses promesses et d'affirmations non vérifiables bien que crédibles
(jugement du 8 novembre 2022, p. 22).
5.3.3. Les arguments soulevés par l’appelant au stade de l’appel ne
lui sont d’aucun secours. Les faits qui lui sont reprochés se fondent sur la
plainte déposée par Z.________. Aucun élément ne permet de douter de la
véracité des déclarations du plaignant qui a confirmé les faits aux débats,
même si certains détails ne correspondaient pas à la plainte. Cet élément
n'a en effet rien de surprenant dès lors que les faits remontent à plus de
12 ans et que les légères modifications apportées à l’audience de
première instance sont d’une part relativement superficielles et, d’autre
part, tendent plutôt à renforcer la crédibilité du plaignant qui n’a pas servi
un discours plaqué. Pour le surplus, la description des faits telle qu’elle
ressort de la plainte décrit bien le mécanisme et la façon dont le plaignant
a été approché. On peut ajouter que l'existence d'une deuxième plainte
pour des faits très similaires, par une personne a priori sans rapport avec
le premier plaignant, en la personne d’Y.________, est également
révélatrice.

- 19 -
A cela s’ajoute que, même à bien lire les déclarations de
l’appelant, en particulier celles qui ressortent de son audition du 31
décembre 2017, celui-ci n’a donné aucune explication crédible sur les
montants reçus et l'utilisation qu'il en a fait. Malgré les engagements pris
auprès du plaignant d'abord, puis du Ministère public et du tribunal (cf. P.
19), il n'a jamais non plus produit de pièces ou documents en lien avec le
fonds de placement dans lesquels les USD 300'000 auraient été investis,
ni prouvé que les montants qu'il aurait empruntés et selon lui remboursés,
l'ont été. Durant l'été 2010, X.________ a indiqué que le fonds en question
avait été clôturé le 30 juin 2010. Il a alors signé une reconnaissance de
dette le 30 juillet 2010, en vertu de laquelle il reconnaissait devoir USD
450'000.00, représentant le montant investi de USD 300'000.00 plus la
croissance annoncée de 50%, par USD 150'000. Il a signé cette
reconnaissance de dette personnellement et à son nom ; il n'était en effet
pas question de sa société, d'un fonds de placement ou de son associé
dans ce document. Ces éléments permettent d’assoir la conviction selon
laquelle l’appelant se reconnaissait bel et bien débiteur personnellement
de ces montants au plaignant et qu’il a donc bien eu la maîtrise exclusive
de ce montant.
Par ailleurs, le montant de la reconnaissance de dette
correspond au prêt augmenté du bénéfice promis, selon le plaignant, ce
qui crédibilise encore le récit de ce dernier, même s'il a indiqué en
audience n'avoir pas vraiment escompté obtenir un tel rendement.
A ces éléments, déjà révélateurs, s’ajoute encore qu’il ressort
de la plainte (P. 4 dossier B) qu'après la signature de la reconnaissance de
dette – ou des reconnaissances de dettes –, l'appelant a commencé à
éviter le plaignant, alors qu'il lui réclamait, naturellement, le
remboursement des montants dus. Z.________ ne parvenant plus à
rencontrer X.________, ni à l'atteindre par téléphone pour trouver une
solution, les deux hommes ont eu un échange de courriels, desquels il
ressort qu’X.________ a fait des promesses que, d’une part, l'argent allait
arriver (cf P. 5 dossier B) et, d’autre part, que le plaignant serait
remboursé. Ces échanges ont de peu précédé le moment où le prévenu

- 20 -
est soudainement parti s’installer au Canada. Là encore, le comportement
de l’appelant n’est pas celui de quelqu'un qui se serait lui-même fait
gruger ou qui aurait fait un mauvais investissement. Dans de telles
hypothèses, il aurait en effet suffi à X.________ de le dire ou de l'expliquer
à son client.
X.________ est parti – a fui – pour le Canada le 10 octobre 2010.
En date du 14 décembre 2010, il faisait l'objet de poursuites pour un
montant total de 163'743 fr. 20 et d'actes de défaut de biens pour 83'713
fr. 55 (P. 5 dossier B). Sa faillite personnelle a été prononcée le 22
septembre 2009 et la société [...] SA, a fait l'objet d'une faillite, prononcée
le 10 juin 2010, suspendue faute d'actifs, puis clôturée le 30 août 2010.
X.________ n’a jamais fait part de ses difficultés financières au plaignant. Il
ne le prétend du reste même pas, estimant qu’il appartenait à celui-ci
d’effectuer les démarches de vérifications nécessaires et usuelles dans
toute relation commerciale.
Il ressort de ces derniers éléments et de leur chronologie qu'au
moment des prêts/investissements consentis par Z.________, la situation
financière d’X.________ était obérée et que le prénommé n’ignorait pas
qu’il ne pourrait pas rendre l'argent investi en octobre 2008, et n’en a
manifestement jamais eu l’intention, encore moins le prétendu bénéfice
escompté, pas plus que l'argent prêté en mars 2009 ; les courriels
adressés à Z.________ en novembre et décembre 2010, alors qu'X.________
avait été déclaré en faillite personnelle plus d'un an auparavant (22
septembre 2009) et avait déjà quitté la Suisse, démontrent également son
état d'esprit et une volonté de gagner du temps.
Au vu de l’ensemble des éléments, la Cour a acquis la
conviction que les USD 300'000 n'ont jamais été investis dans un fonds de
placement, mais qu'ils ont été utilisés à des fins privées ou dans le cadre
des sociétés que l’appelant exploitait en Suisse. Si, comme il le prétend,
cet argent avait bel et bien été investi dans la société [...]. à Montréal,
mais que la société avait coupé le contact une fois l'argent versé et qu'il
n'avait jamais réussi à récupérer l'argent investi – dont des montants qui

- 21 -
lui appartenaient également selon ses déclarations (PV aud. 2,
lignes 27 ss) –, l'appelant aurait assurément pu présenter des pièces et/ou
élément probatoire et, surtout, il l'aurait immédiatement expliqué à ses
propres clients plutôt que de fuir. A ce stade, vu le faisceau d’indices
convergents qui accablent l’appelant et compte tenu de l'écoulement du
temps, il importe peu que certaines déclarations du plaignant soient peu
précises, voire contradictoires notamment quant à la manière dont il a
remis le montant, cet élément en particulier n’étant pas de nature à
ébranler la conviction de la présente Cour sur le déroulement des faits.
Mal fondé le grief de l’appelant doit donc être rejeté.
5.4.
5.4.1. L’appelant conteste ensuite que les éléments constitutifs de
l’infraction d’escroquerie soient réalisés. Il fait en particulier valoir qu’il n’y
aurait aucun signe de tromperie, encore moins d’astuce, au dossier. A cet
égard, il indique en particulier qu'il n'aurait jamais menti sur ses activités
de l'époque, ni sur la société [...] pour dissuader le plaignant de faire des
vérifications. Il ne serait pas davantage établi qu'il aurait donné de fausses
informations sur cette société et la production de films. Il ajoute ne jamais
avoir fait pression sur le plaignant, ni n'avoir évoqué d’urgence, pas plus
que de pénalité de retard pour le convaincre d'investir. Enfin, il insiste sur
le fait qu’il n’a produit aucun faux document pour convaincre le plaignant
et fait valoir que Z.________ était au bénéficie d'une formation et d’une
expérience solide dans le monde des affaires et qu'on pouvait dès lors
attendre de lui des vérifications supplémentaires.
5.4.2. Il parait clair que l’appelant a su s'attirer l'amitié et la
confiance de Z.________. Ils jouaient au tennis ensemble, dans le même
club, ils ont sympathisé et sont devenus « bons camarades ». Ils ont
partagé de nombreuses activités sociales, notamment lors de sorties à ski
et/ou avec leurs épouses respectives.
Z.________ savait qu’X.________ avait travaillé pour le [...], soit
une société honorablement connue de la place. Il avait une activité qui
paraissait fleurissante, au travers de sociétés suisses, il recevait dans ses

- 22 -
propres bureaux et faisait étalage d'un niveau de vie qui présentait tous
les signes d'une réussite professionnelle incontestable. Il était en outre
« beau-parleur ». On ne saurait reprocher au plaignant une mauvaise
appréciation ou surinterprétation de ces signes extérieurs du niveau de vie
et de la fiabilité de l’appelant, puisque ces éléments se retrouvent
également dans la description des éléments qui ont convaincu le second
plaignant, Y.________. Fondé sur les liens d’amitié et l’expérience
professionnelle d’X.________, la proposition d'investissement pouvait ainsi
paraître sérieuse et crédible. L’appelant a au surplus accepté de signer
une reconnaissance de dette. Aucun élément n’aurait pu permettre à
Z.________ de douter de ce que lui expliquait et promettait son ami – ou
celui qu'il considérait comme tel – et, dans ce contexte, on ne saurait
reprocher au plaignant de ne pas avoir procédé à des vérifications
supplémentaires avant d'accepter de participer à l'investissement proposé
par le prévenu.
Le plaignant ne pouvait donc pas se douter que son ami
n'avait pas l'intention de rembourser l'investissement. Or, comme évoqué
ci-dessus, au vu de de sa situation financière réelle, X.________ savait qu’il
ne pourrait pas et n'a jamais eu l'intention de rendre l'argent investi en
octobre 2008 et encore moins le prétendu bénéfice escompté, pas plus
que la somme prêtée par Z.________ en mars 2009. Il lui a en outre montré
des documents censés attester du sérieux de l'investissement proposé,
sans respecter ensuite son engagement de remettre des copies de ces
pièces. En agissant de la sorte, X.________ a donc astucieusement induit en
erreur Z.________, profitant de la confiance placée en lui comme ami et de
l'apparence d'homme d'affaires averti et fortuné qu'il affichait, pour
convaincre la dupe, alors qu'il était aux abois financièrement. Le fait que
le plaignant le considérait comme une relation amicale, mais aussi
l’apparence d'homme à qui tout réussissait de l’appelant à l’époque des
faits, ont clairement dissuadé le plaignant d'exiger des preuves des dires
mensongers de l’appelant, de chercher à vérifier la véracité de ses propos
ou de se renseigner sur sa solvabilité, sans que cela ne puisse lui être
reproché. On ajoutera enfin que l’extrait du registre des poursuites ne
révélait en réalité rien d’inquiétant pour la période antérieure à l’été 2009

- 23 -
et que même cette vérification n’aurait de fait pas conduit le lésé à une
autre décision au vu des engagements pris par l’appelant.
Le comportement d’X.________ consistant à convaincre
Z.________ d'accepter un investissement et un prêt qui étaient
préjudiciables à ses intérêts était donc manifestement astucieux, au sens
où l'entend la jurisprudence et X.________ doit être reconnu coupable
d’escroquerie au préjudice de Z.________.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point.
6. Les faits relatifs à Y.________
6.1.
6.1.1. L’appelant conteste en premier lieu la qualification
d’escroquerie. Il fait valoir que ses intentions de rachat de l'entreprise
d'Y.________ étaient sérieuses et qu’il n'y aurait dès lors pas eu édifice de
mensonges, dès lors qu'il était administrateur président de l'entreprise
C.________ SA avec [...], également administrateur président, depuis la
création de la société en 2007. Il ajoute que ce serait sans élément
probant que le tribunal aurait retenu l’existence d’une tromperie
astucieuse dans le fait qu’X.________ aurait dissimulé qu’il n’avait aucune
intention de rembourser le prêt. Enfin, il estime qu’une simple consultation
du registre des poursuites aurait suffi à Y.________ pour se rendre compte
qu’en raison de ses dettes, l’appelant serait peut-être en difficultés pour
rembourser le prêt consenti.
6.1.2. Peu importe finalement qu'à un certain moment, l’appelant ait
peut-être eu la réelle intention de racheter l'entreprise d'Y.________. Le fait
est que celui-ci a été mis en confiance par les discussions intervenues
dans le cadre de ce rachat et que la proposition de racheter son entreprise
au travers d'une société, C.________ SA, qui paraissait avoir toute la
solvabilité nécessaire au moment des discussions, l’a conforté dans la
capacité financière de son cocontractant. Ce sont donc précisément ces
rapports et ces échanges qui ont construit la confiance trompée par la
suite. Cette confiance a été confortée, comme dans le cas concernant

- 24 -
Z.________, par l'apparence d'homme d'affaires averti et fortuné
qu'affichait X.________, ainsi que son caractère de « beau-parleur ». Enfin,
dans le cas d’Y.________, l’appelant a produit, avant que le lésé ne concède
le prêt et pour gagner la confiance de celui-ci, un faux document émanant
en apparence de [...], qui avait pour objectif d’attester de sa capacité
financière.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, Y.________ a pu
légitimement penser qu'il pouvait sans risque accorder à X.________ un
prêt à court terme pour pallier un manque très transitoire de liquidités, par
le prêt de 50'000 fr. au total les 27 et 28 août 2009, contre une
reconnaissance de dette signée le 27 août 2009 et prévoyant un
remboursement au 5 octobre 2009.
Ensuite, et comme dans le cas de Z.________, il y a eu des
échanges de courriels contenant des relances d’un côté et des promesses
de remboursement de l’autre. Ainsi, dès le mois de décembre 2009, après
l'échéance du prêt (fixé au 5 octobre 2009), Y.________ est intervenu
auprès d’X.________ pour qu'il lui remette l'argent qu'il lui devait. Le 3
décembre 2009, l’appelant a assuré le plaignant que les ordres de
paiement avaient été donnés à sa banque. Le 8 décembre 2009, il a
envoyé un second message confirmant que l'argent se trouverait sur son
compte bancaire le même jour et qu'il avait pu s'en assurer auprès de sa
banque. En janvier puis février 2010, il a produit deux faux extraits de
compte visant à rassurer le lésé sur sa capacité financière (P. 5/3 et 5/4). A
la suite de cela, il y a encore eu plusieurs promesses de la part
d’X.________, qu’il n’a jamais tenues. Enfin, un rendez-vous aurait été
convenu en 2010 dans un restaurant, mais X.________ ne s’est jamais
présenté à ce rendez-vous et Y.________ a appris quelques temps plus tard
que celui-ci avait quitté la Suisse pour immigrer au Canada, sans annonce
préalable.
Contrairement à ce que soutient l’appelant et tout comme
pour le premier plaignant, on ne peut pas reprocher à Y.________ de ne pas
avoir pris des précautions supplémentaires pour éviter la tromperie dont il

- 25 -
a été victime. En effet, en dissimulant qu'il n'avait aucune possibilité et
intention de rembourser les prêts consentis compte tenu de sa situation
financière obérée, en exploitant le lien créé à l'occasion d'échanges pour
le rachat l'entreprise du plaignant et en faisant état de fonds ou d'une
fortune par le biais de faux documents, l’appelant a eu un comportement
astucieux qui réalise tous les éléments constitutifs de l'escroquerie. A cela
s’ajoute que, de façon générale, les extraits des registres de l'Office des
poursuites qui figurent au dossier (cf. P. 5/5 ; P. 5/7 dossier B) contiennent
des montants conséquents. Toutefois, la plupart des commandements de
payer ont été notifiés bien après le départ de l’appelant à l'étranger. C’est
en effet dans le courant de l'été 2010, soit au moment où l'ensemble des
créanciers n'ont plus eu de nouvelles de la part d’X.________ et ont compris
qu'ils ne seraient pas payés, qu’ils ont engagé des poursuites. Il n'est ainsi
pas exclu qu'il y ait dans le lot d'autres dupes, mais surtout, on ne saurait
reprocher au plaignant de ne pas avoir fait preuve de la vigilance
nécessaire voire d'avoir fait preuve de légèreté, dès lors qu’il est
manifeste qu’un grand nombre de créanciers ont, à tort, à cette époque
accordé leur confiance à l’appelant, qui bénéficiait manifestement d’une
confiance accrue de la part de ses cocontractants. Enfin, même si comme
l’a fait plaider l’appelant, les extraits de compte falsifiés n’étaient pas à
l’origine du prêt consenti, leur production par l’appelant avait bien pour
but de conforter la dupe dans son erreur et d’éviter que celui-ci n’engage
d’autres démarches pour récupérer son dû. Ce faisant il a donc
manifestement porté préjudice aux intérêts pécuniaires du lésé.
Le comportement de l’appelant à l’égard d’Y.________ était
donc manifestement constitutif d’escroquerie. Mal fondé, le grief doit être
rejeté.
6.2.
6.2.1. L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour faux dans
les titres. Il fait valoir que le document produit avant le prêt serait un
document de souscription d'actions qui ne serait pas un titre, dès lors qu’il
ne serait pas en mesure de prouver la solvabilité du titulaire des actions et
qu’il ne permettrait de tirer aucune conclusion sur la valeur des actions. Il

- 26 -
ajoute que l'objet de la preuve ne serait pas un fait ayant une portée
juridique et que la jurisprudence exclurait explicitement de la définition un
relevé de titre qui indique des cours en bourse à un moment donné (ATF
133 IV 36/38, c. 4.2.).
6.2.2. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un
tel titre. Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait
(art. 110 al. 4 CP).
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne
correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue
cependant pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une
crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel
est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la
véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13
consid. 2.2.2 ; TF 6B_261/2020 et TF 6B_270/2020 du 10 juin 2020 consid.
4.2). Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à
l'auteur du document ou de l'existence de dispositions légales qui
définissent le contenu du document en question. En revanche, le simple
fait que l'expérience montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité
particulière ne suffit pas, même si dans la pratique des affaires il est
admis que l'on se fie à de tels documents (ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et
les références citées). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par
certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. La

- 27 -
destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document peuvent
résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de
la nature dudit document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 119
consid. 2.2 et les références citées ; TF 6B_261/2020 et TF 6B_270/2020
précités consid. 4.2).
6.3. Il n’est pas contesté qu’avant le prêt, l’appelant a transmis à
Y.________ le 26 août 2009, par courriel, une confirmation de souscription
d’actions falsifiée émanant en apparence de [...] du 20 janvier 2009 et
portant sur USD 299'975. Après le prêt et pour répondre aux requêtes de
remboursements d’Y.________, l’appelant a encore produit deux extraits du
compte CH[...] ouvert dans les livres du Crédit Suisse, eux aussi falsifiés.
En effet, le premier, daté du 10 janvier 2010, indiquait une somme illisible,
mais de quelque 1,1 millions de francs, alors que le second, daté du 2
février 2010, faisait état d’avoirs pour 3'043'090 fr. 01 (cf. P. 5/3 et 5/4 ;
cf. aussi pièce 5/7). Or, ces relevés étaient manifestement faux – ce que
l’appelant ne conteste d’ailleurs pas à ce stade –, puisque les contrôles
effectués a posteriori ont permis de démontrer qu’entre le 1er janvier et le
18 février 2010, ledit compte avait présenté un solde oscillant entre 90 fr.
96 et 75 fr. 58 (cf. P. 9/4, 3 dernières pages).
La Cour n’a aucun doute sur le fait que c’est bien X.________
qui a falsifié ces documents et que l'intention de celui-ci était d'obtenir un
prêt pour le premier de ces documents (souscription d'actions) et de faire
croire à sa victime qu'il avait ensuite de quoi le rembourser s'agissant des
extraits de comptes bancaires.
Les documents en question avaient donc clairement pour but,
dans l'esprit de l’appelant, de prouver un fait ayant une portée juridique,
au sens de
l'art. 110 al. 4 CP, en attestant que le prévenu avait un droit sur les fonds
ou les actions qu'il prétendait détenir, ce qui était faux puisque les
documents étaient falsifiés. Quant aux attestations bancaires, elles
inspirent une confiance particulière du fait que l'activité commerciale des
banques doit satisfaire aux exigences de la législation, que les personnes

- 28 -
qui exercent cette activité jouissent d'une bonne réputation et d'une
formation poussée et que leur travail est soumis à une surveillance et un
contrôle particulier. Quoiqu'il en soit, s'agissant de faux matériels, une
valeur probante accrue n'est pas nécessaire pour que l'infraction de faux
dans les titres soit réalisée.
L’appelant s’est donc bien rendu coupable de faux dans les
titres et l’appel doit également être rejeté sur ce point.
7.
7.1. L'appelant conteste enfin la peine. Il critique tout d'abord la
nature de la peine qui lui a été infligée considérant qu'une peine
pécuniaire suffirait à sanctionner les infractions retenues contre lui et que
l’absence de motivation concernant le choix d'une peine privative de
liberté plutôt qu'une peine pécuniaire constituerait une violation de
l'article 41 al. 2 CP et du principe de proportionnalité. Il remet enfin en
cause l'absence de sursis à sa condamnation, estimant que le pronostic ne
serait pas défavorable en l’absence d’antécédents ou de récidive alors que
les faits remontent à plus de 13 ans.
7.2.
7.2.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte

- 29 -
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF
148 I 295).
7.2.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative
de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(let. a) et s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas
être exécutée (let. b). L'art. 41 CP a pour but de garantir à l'Etat l'exercice
de son droit de répression et doit être interprété restrictivement (Dupuis
et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 in
fine ad art. 41 CP). La condition de l'art. 41 al. 1 let. b CP reflète la
subsidiarité de la peine privative de liberté (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n.
3 ad art. 41 CP). La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans
le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Le choix de la sanction doit être opéré en
tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point
de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). La faute de l'auteur
n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).

- 30 -
Selon la jurisprudence, les critères applicables au choix de la
peine sont les mêmes qui fondent la mesure de celle-ci ; l'opportunité
d'une sanction déterminée joue un rôle important et les décisions sur ces
points exercent l'une sur l'autre une influence réciproque (ATF 137 IV 241
consid. 3.2). Pour déterminer le genre de peine devant sanctionner une
infraction au regard de l'art. 47 CP, il convient donc notamment de tenir
compte de la culpabilité de l’auteur (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). Lorsque
différents genres de peine entrent en considération, la culpabilité de
l'auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être appréciée aux
côtés de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2).
7.2.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits (art. 42 al. I CP).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1).
7.3. L’appelant s’est rendu coupable d’escroquerie et de faux dans
les titres. Sa culpabilité est lourde. En effet, il n’a pas hésité à abuser de
personnes dont il avait acquis la confiance – voire l’amitié dans le cas de
Z.________ – pour obtenir illicitement des sommes importantes d’argent,
qu’il savait pertinemment qu’il ne pourrait pas rembourser compte tenu de
sa situation financière obérée. Il a trompé ses dupes sur la réalité de ses

- 31 -
capacités financières, puis leur a fait miroiter des solutions de
remboursements à grand renfort de promesses mensongères et irréalistes,
voire de faux documents, gagnant du temps avant de finalement fuir la
Suisse. Aucun élément de son comportement pendant l’instruction ne
permet de croire au début d’une quelconque prise de conscience, étant
rappelé qu’il a été jusqu'à prétendre qu'il avait déjà remboursé les prêts
obtenus auprès de ses victimes. Il n'a jamais eu une quelconque intention
de respecter ses engagements et il a finalement fallu attendre son
arrestation pour qu'il soit enfin entendu. Toutefois, il n'a jamais produit
aucun des documents qu’il s’était pourtant engagé à transmettre au
procureur lors de son audition. Depuis lors, il a brillé par son absence,
faisant défaut aux deux audiences du tribunal de première instance, de
même qu’à l’audience d’appel, alors qu'il disposait de contacts avec son
avocat en Suisse. Le mépris et le dédain dont il a fait preuve tout au long
de la procédure sont significatifs de son absence de considération à
l’égard des tiers. Sa situation financière est catastrophique et
complètement obérée. Enfin les infractions sont en concours. A décharge,
seul l’écoulement du temps depuis la commission des infractions pourra
être retenu, étant rappelé que, contrairement à ce qu’a fait plaider
l’appelant, l’absence d’antécédent est un élément neutre.
S’agissant du choix du genre de peine, au vu des
circonstances des infractions, de la nature et de la gravité des actes
commis et de l'absence totale de remise en question de l'intéressé, une
peine privative de liberté s’impose pour des motifs de prévention spéciale
pour sanctionner le comportement de l’appelant et ce indépendamment
de l’absence d’antécédents. A cela s’ajoute qu’on ne voit pas en quoi le
prononcé d'une peine pécuniaire pourrait influer sur l'appelant dont la
situation financière obérée ne lui a manifestement jamais permis
d’envisager de rembourser ses lésés et qui n'a jamais cru bon de remettre
en question son comportement. La peine privative de liberté apparait donc
comme la seule sanction susceptible d'exercer un effet de contention sur
l’appelant et de l’amener à un début de prise de conscience de la gravité
des faits.

- 32 -
Quant à la quotité de la peine, les escroqueries, qui constituent
abstraitement les infractions les plus graves, justifient à elles seuls une
peine de 14 mois, qui doit être augmentée de 4 mois par l'effet du
concours pour réprimer les faux dans les titres. En définitive, la peine
privative de liberté de 18 mois prononcée par les premiers juges est
adéquate et doit être confirmée.
Cette peine ne pourra pas être assortie du sursis, le pronostic
étant clairement défavorable. En effet, comme on l'a vu ci-dessus,
l'appelant n'a jamais démontré la moindre réelle remise en question et a
fui pour échapper à ses responsabilités et à une sanction. La peine sera
donc ferme.
8. La conclusion de l’appelant tendant au rejet des conclusions
civiles des plaignants doit être rejetée dès lors que la condamnation de
l’appelant pour les faits en lien avec celles-ci doit être confirmée. C’est en
effet à juste titre que les premiers juges ont alloué les conclusions civiles
au plaignant et leur quotité est justifiée.
9. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Sur la base de la liste d’opérations produite par le défenseur
d’office de l’appelant (P. 80), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est
pour ajouter la durée de l’audience d’appel, c’est une indemnité de 2’089
fr. 45, correspondant à 9 heures et 54 minutes d’activité d’avocat au tarif
horaire de 180 fr., par 1’782 fr., des débours forfaitaires de 2 % (cf. art.
3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 38 fr. 05, une vacation, par 120
fr., et la TVA sur le tout, par 149 fr. 40, qui sera allouée à Me Hüsnü Yilmaz
pour la procédure d’appel.

- 33 -
Les frais de la procédure d’appel, par 5’349 fr. 45, constitués
des émoluments d’audience et de jugement, par 3’260 fr. (cf. art. 21 al. 1
et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par
2’089 fr. 45 (cf. art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (cf. art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (cf. art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 3, 47, 49 al. 1, 51, 146 al. 1, 251
ch. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. condamne par défaut X.________ pour escroquerie et faux
dans les titres, à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit)
mois fermes, sous déduction de 1 (un) jour de détention avant
jugement ;
II. dit qu’X.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 347'850 fr. (trois-cent
quarante-sept mille huit-cent cinquante francs), plus intérêts à
5% l’an dès le 31 octobre 2008 et de la somme de 70'000 fr.

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(septante mille francs), plus intérêts à 5% l’an dès le 24
septembre 2009 ;
III. dit qu’X.________ est le débiteur d’Y.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 50'000 fr. (cinquante mille
francs), plus intérêts à 5% l’an dès le 5 octobre 2009 ;
IV. dit qu’X.________ est le débiteur de Z.________ de la
somme de 7'613 fr. 35 (sept mille six-cent treize francs et
trente-cinq centimes) à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP, soit
853 fr. 65 pour la période antérieure à 2011, y compris la TVA
à 7.6%, 3'139 fr. 20 pour la période de 2011 à 2017, y compris
la TVA à 8%, et 3'620 fr. 50 pour la période dès le 1er janvier
2018, y compris la TVA à 7.7% ;
V. dit qu’X.________ est le débiteur d’Y.________ de la somme
de 4'412 fr. 50 (quatre mille quatre-cent douze francs et
cinquante centimes) à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP, soit
991 fr. 45 pour la période antérieure à 2011, y compris la TVA
à 7.6%, 379 fr. 30 pour la période de 2011 à 2017, y compris
la TVA à 8%, et 3'047 fr. 75 pour la période dès le 1er janvier
2018, y compris la TVA à 7.7% ;
VI. fixe l’indemnité due au défenseur d’office d’X.________,
Me Hüsnü Yilmaz, à 5'995 fr. 60, dont à déduire une avance de
1'000 fr. d’ores et déjà payée ;
VII. met les frais de la cause par 10'420 fr. 60, comprenant
l’indemnité due à son défenseur d’office fixée sous chiffre VI
ci-dessus, à la charge d’X.________ ;
VIII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé du condamné que si sa
situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’089 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Hüsnü Yilmaz.

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IV. Les frais d'appel, par 5’349 fr. 45, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
d’X.________.
V. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. III
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 avril 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Hüsnü Yilmaz, avocat (pour X.________),
- Me Bernard de Chedid, avocat (pour Z.________),
- Me Michel Dupuis, avocat (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

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- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :