vd_gerichte · ZA19.023396 · 2020-10-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 63/19 - 162/2020
ZA19.023396
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 octobre 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 et 18 LAA ; art. 28 al. 3 OLAA.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante ; nommée
BL.________ d’octobre 2010 à juillet 2019, puis à nouveau B.________), née
en 1959, sans formation, a travaillé durant plusieurs années en tant que
serveuse.
L'assurée bénéficiait d’une rente entière de l'assurance-
invalidité (ci-après : AI) depuis le 1er mars 2012, octroyée par décision du
23 avril 2014 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI). L’OAI avait retenu un taux d’invalidité de 82 %, en
application de la méthode de comparaison des revenus (revenu sans
invalidité de 53'681 fr., revenu d’invalide de 9'400 fr.). Il avait estimé que
l’assurée ne pouvait plus exercer son activité habituelle de serveuse, au
vu de sa pathologie ostéo-articulaire développée à la suite d’un accident
du 14 mars 2011. L’assurée disposait toutefois d’une capacité résiduelle
de travail de 30 à 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir l’utilisation de l’épaule gauche autrement qu’au
niveau d’une table, pas de port de charges, pas de mouvements répétitifs,
pas de station debout, pas de marche autre qu’occasionnelle, pas de
travail accroupi ou à genoux, pas d’utilisation d’échelles ou d’escabeaux.
L’OAI s’était notamment fondé sur un rapport du 6 décembre
2012 du Dr C.________, médecin praticien, et un rapport du 6 mai 2013 du
Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale au Service médical
régional de l’OAI (SMR). Tandis que le premier médecin retenait une
capacité résiduelle de travail à 50 % dans une activité adaptée, voire
même probablement inférieure à 30 % pour des raisons psychologiques, le
second reconnaissait une capacité résiduelle de travail de 30 à 50 % dans
une activité adaptée.
Selon le Dr V.________, l’atteinte principale à la santé dont
souffrait l’assurée était une impotence de l’épaule gauche après fracture-
luxation comminutive de la tête humérale gauche le 14 mars 2011. Elle

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souffrait également des pathologies associées suivantes, lesquelles
étaient du ressort de l’AI : status après ostéosynthèse de l'épaule gauche
le 17 mars 2011, status après ablation du matériel d’ostéosynthèse
partielle le 5 juillet 2011, status après ablation du matériel
d’ostéosynthèse et suture de la coiffe des rotateurs le 27 avril 2012 et
arthrose du genou gauche. Les pathologies associées de status après abus
d’alcool et de fragilité psychique n’étaient en revanche pas du ressort de
l’AI (avis SMR du 6 mai 2013).
Dans un avis SMR du 4 décembre 2013, le Dr V.________ s’était
demandé si les limitations fonctionnelles retenues précédemment
suffisaient pour conclure à une invalidité et octroyer une rente, auquel cas
il ne serait pas nécessaire d’instruire la question des troubles psychiques
évoqués par le Dr C.________ dans un rapport du 16 octobre 2016. Celui-ci
y mentionnait un état anxio-dépressif, un trouble de la personnalité, une
consommation éthylique à risque et un tabagisme actif occasionnant des
difficultés d’attention et de concentration, de repli sur soi et une asthénie
intense. Le 11 décembre 2013, un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI avait estimé que les limitations fonctionnelles
nombreuses ne permettaient pas d’envisager à terme une réinsertion
professionnelle dans l’économie réelle, tout au plus une activité en atelier
protégé serait possible.
La rente d’invalidité de l’OAI a été confirmée à l’issue d’une
procédure de révision initiée le 4 février 2015 (communication du 12
février 2016).
B. Dans l’intervalle, l’assurée a été engagée par la Fondation
Z.________ dès le 14 mai 2014, à 50 %, en tant qu’employée de cafétéria
en atelier protégé, pour un salaire horaire de 6 fr. 30, treizième salaire et
droit aux vacances inclus. Elle était assurée à ce titre contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).

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Durant son activité auprès de la Fondation Z.________, l’assurée
a connu des périodes d’incapacité totale de travail pour cause de maladie
dès le 14 juillet 2014 et pour une durée indéterminée, ainsi que pour
cause d’accident, dès le 14 octobre 2014 et pour une durée indéterminée.
Le 13 mars 2015, l’assurée a à nouveau subi un accident au cours duquel
elle s’est cassé le poignet.
L’assurée a résilié son contrat de travail avec effet au 31 mai
2015.
C. Le 13 juin 2015, alors que le TGV qu’elle empruntait s’était
arrêté en gare de [...], l’assurée a chuté en descendant du train, la sortie
se situant au niveau d’un passage à chars où le quai était abaissé
(formulaire de description de l’accident rempli par l’assurée, non daté,
reçu par la CNA le 17 juillet 2015). Elle a subi une fracture complexe multi-
fragmentaire bi-plateau tibial avec tassement externe qui a été réduite et
ostéosynthésée en urgence à l’Hôpital de la [...] (rapport d’intervention du
13 juin 2015 du Dr H.________ et rapport médical du 15 juin 2015).
La Fondation Z.________ a annoncé l’accident à la CNA le 26
juin 2015. Elle précisait qu’après une opération et une hospitalisation,
l’assurée avait été rapatriée en ambulance le 17 juin 2015. La CNA a pris
en charge le cas (courrier du 7 juillet 2015).
L’assurée a expliqué, lors d’un entretien téléphonique du 15
juillet 2015 avec la CNA, qu’elle était désormais suivie par le Dr C.________,
qui lui avait prescrit des antibiotiques pour soigner une infection
contractée à l’hôpital.
Dans un rapport du 30 juillet 2015, le Dr C.________ a posé le
diagnostic d’infection de la cicatrice d’ostéosynthèse.
Le 9 octobre 2015, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a opéré l’assurée,
en raison d’un retard de consolidation avec cal vicieux du tibia proximal

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droit, probablement infecté, et de fistule cutanée de la face latérale du
genou droit. Il a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse
(protocole opératoire du 15 octobre 2015). L’assurée a été hospitalisée du
9 au 23 octobre 2015 (avis de sortie du 23 octobre 2015).
Le 10 octobre 2017, l’assurée a été opérée par le Dr
W.________ qui a mis en place une prothèse totale du genou droit.
L’intervention, qui s’est déroulée sans complication, était motivée par la
persistance des douleurs et du cal vicieux en varus du tibia proximal. Elle
était également possible au vu de la situation infectieuse calme depuis
une année. L’intervention a nécessité une hospitalisation de l’assurée du 9
au 21 octobre 2017 (rapport des 3 et 24 octobre 2017 du Dr W.________,
protocole opératoire du 16 octobre 2017).
Dans un rapport de consultation du 29 janvier 2018, le Dr
W.________ a constaté que l’assurée présentait un déficit de mobilisation
assez marqué à la suite de son intervention. Il a ainsi proposé dans un
premier temps une mobilisation sous narcose, pour regagner l’extension
complète et améliorer la flexion.
L’intéressée a accepté la proposition du Dr W.________ qui a
procédé à l’intervention le 30 janvier 2018 (protocole opératoire du 2
février 2018).
Dans un rapport du 19 décembre 2018, le Dr W.________ a
relevé que l’assurée montrait une évolution encore favorable sans
régression de la mobilité avec un résultat fonctionnel assez correct au
niveau de la prothèse droite malgré une évolution initialement lente avec
une raideur partielle du genou. Les fonctions de 115° de flexion et une
extension presque complète ne présentaient que peu de limitation dans
les activités de la vie quotidienne. Au niveau de la capacité de travail, la
patiente restait fortement limitée pour tout ce qui était des marches
prolongées, des marches sur des terrains irréguliers, du travail en position
accroupie, sur les genoux et avec un port de charges de plus de 10 kg

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régulier et 20 kg exceptionnel. Le Dr W.________ prévoyait de revoir
l’assurée en consultation dans le courant de l’année suivante.
A l’occasion de l’examen final réalisé le 30 janvier 2019 par le
Dr M.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la
CNA, l’assurée a indiqué qu’elle restait handicapée, qu’elle souffrait
davantage depuis qu’il faisait froid et qu’elle présentait un état dépressif
réactionnel. Elle a toutefois admis que les douleurs restaient modérées et
gérables avec la prise occasionnelle d’un analgésique. Le périmètre de
marche était inchangé, de l’ordre d’un kilomètre en terrain plat, tandis que
la descente des escaliers restait difficile. Elle avait encore besoin d’aide
pour le ménage et les courses. Lors de l’examen clinique, le Dr M.________
a constaté que la marche s’effectuait pratiquement sans boiterie, en très
légère flexion du genou droit mais avec un bon déroulement du pas à
droite. Le membre inférieur droit restait légèrement plus court que le
gauche. Sous réserve de la consultation prévue auprès du Dr W.________,
le traitement était terminé. L’assurée a insisté sur le fait qu’au niveau
professionnel, elle aurait recherché un nouvel emploi pour compléter ses
revenus, si l’accident ne s’était pas produit. Le Dr M.________ a retenu que
s’il était clair que l’intéressée ne pouvait plus travailler comme serveuse,
elle conservait toutefois une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée pour les seules suites de l’accident du 13 juin 2015. Les
limitations fonctionnelles étaient les charges moyennes, la station debout
prolongée, les longs trajets et les positions sollicitant fortement les
genoux. En présence d’une perte fonctionnelle de 60 % du membre
inférieur droit, un taux d’indemnisation d’atteinte à l’intégrité de 30 %
pouvait être retenu. Cette estimation prenait en compte un certain
dommage esthétique.
Lors de cet examen, l’assurée a remis au Dr M.________ un
rapport du 24 janvier 2019 rédigé par le Dr C.________, dans lequel il
indiquait que depuis l’immobilisation prolongée de sa patiente, celle-ci, qui
vivait seule, avait considérablement réduit sa vie sociale et relationnelle et
présentait un état dépressif réactionnel avec des épisodes sévères. Il
précisait que l’état de santé ne pouvait donc être considéré comme

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stabilisé avec d’importantes séquelles douloureuses, esthétiques,
mécaniques et psychologiques.
Par courrier du 4 février 2019, la CNA a mis fin au paiement
des indemnités journalières et des soins médicaux avec effet au 28 février
2019, au motif que la poursuite d'un traitement ne saurait apporter une
amélioration significative de l'état de santé consécutif à l'accident.
Dans une appréciation psychiatrique du 9 avril 2019, le Dr
X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin
d’arrondissement de la CNA, a résumé les antécédents psychiatriques de
l’assurée en se fondant sur les dossiers constitués par l’OAI et la CNA. Il a
relevé d’importants antécédents psychiatriques avant l’accident du 13 juin
2015. Ainsi, une expertise psychiatrique réalisée en 1992 retenait chez
l’assurée une instabilité psychosociale importante, un fonctionnement de
personnalité dans le registre borderline et un trouble lié à la
consommation d’alcool. En 1999, lors d’un séjour dans une clinique pour
une désintoxication alcoolique, les diagnostics de syndrome de
dépendance chronique à l’alcool, trouble anxieux et dépressif mixte,
personnalité émotionnellement labile de type borderline avaient été
posés. Le Dr C.________, indiquant qu’il assurait le suivi psychiatrique de
l’assurée depuis 2013, constatait que la capacité de travail de sa patiente
était diminuée de 30 % pour des raisons psychologiques et psychiatriques,
entre autres (rapport du 6 décembre 2012). Dans un rapport du 24
octobre 2013 adressé à l’OAI, le Dr C.________ posait les diagnostics d’état
anxio-dépressif, trouble de la personnalité avec troubles du sommeil et
difficultés à gérer ses pulsions et ses émotions, consommation éthylique à
risque et tabagisme actif. Limitée dans ses capacités intellectuelles, de
résistance, de concentration et d’adaptation, l’assurée présentait
également des bouffées d’angoisse, des insomnies, des phobies, des
troubles de la sociabilisation et un déficit de l’image de soi. Dans un
rapport du 12 août 2015 à l’attention de l’OAI, le Dr C.________ évoquait
des troubles de la personnalité avec état anxio-dépressif sévère et
capacités intellectuelles limitées. Par la suite et jusqu’en janvier 2019, le
Dr X.________ n’a constaté aucune mention de troubles psychiques dans

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les dossiers de l’OAI et de la CNA. Pour la période postérieure à l’accident,
peu d’indices parleraient en faveur d’une aggravation de la tendance
dépressive qui accompagnait l’assurée de longue date. Il n’y avait pas eu
de traitement spécialisé auprès d’un psychiatre ni d’instauration de
médication antidépressive. Le Dr X.________ a ainsi retenu que la causalité
naturelle entre l’accident du 13 juin 2015 et l’état dépressif réactionnel
retenu par le médecin traitant ne pouvait être reconnue qu’à un degré
« possible ». Plusieurs facteurs de risque pour des épisodes dépressifs
existaient, soit une dépressivité de longue date probablement sous la
forme d’un trouble dépressif récurrent, le risque de rechute dans une
consommation problématique d’alcool, l’isolement social et relationnel
déjà présent avant l’accident.
Par décision du 23 avril 2019, la CNA a dénié tout droit à une
rente d'invalidité à l'assurée, considérant qu’elle était à même d’exercer
son activité habituelle d’employée dans un atelier protégé au même taux
qu’avant l’accident. Il n’existait donc pas de diminution notable de la
capacité de gain due à l’accident. Relevant que des troubles psychogènes
réduisaient également la capacité de gain, la CNA a toutefois refusé
d'engager sa responsabilité au motif que ces troubles n’étaient pas une
suite naturelle et adéquate de l’événement litigieux. Elle a enfin reconnu
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) d'un montant de 37'800 fr.,
représentant un taux de 30 %.
Le 9 mai 2019, l’assurée s’est opposée à la décision qui
précède, arguant que les séquelles de son accident restaient lourdes tant
sur le plan algique, physique et esthétique et impactaient sa capacité de
travail. Dans l’impossibilité de retravailler ou d’effectuer des recherches
d’emploi, elle subissait une perte de revenu de 400 fr. qui devrait se
prolonger au vu de son âge.
Par décision sur opposition du 16 mai 2019, la CNA a rejeté
l'opposition de l'assurée et confirmé la décision du 23 avril 2019. Elle a
relevé que le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité n'était pas
litigieux, tout comme le fait que les troubles psychiques n’étaient pas de

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son ressort. Elle a confirmé que l'accident de juin 2015 n'entraînait pas
une diminution de la capacité de travail plus importante que celle qui était
la sienne auparavant. L'assurée était toujours à même d'exercer une
activité dans un atelier protégé, au même taux qu'avant l'accident.
D. Par acte du 22 mai 2019 (timbre postal), B.________ a interjeté
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l'encontre de la décision sur opposition du 16 mai 2019.
Par courrier du 24 mai 2019, le juge instructeur a requis de la
recourante qu'elle précise les conclusions de son recours et les motifs de
celui-ci, d'ici à l'échéance du délai de recours.
La recourante a ainsi adressé à la Cour de céans un rapport du
7 juin 2019 rédigé par le Dr C.________ à sa demande. Il y contestait toute
capacité résiduelle de travail, aux motifs que la station verticale prolongée
et la marche étaient problématiques et que les douleurs lui imposaient la
réalisation de phases de repos régulières, y compris dans les activités
légères de ménage privé. L'accident avait mis définitivement fin à ses
espoirs de recherches de travail, y compris dans une activité adaptée. Elle
subissait de ce fait une perte économique évaluée à 400 fr. par mois. La
recourante a produit un lot de rapports médicaux extraits du dossier
constitué par l’intimée.
Par réponse du 3 septembre 2019, l'intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a relevé que, quand bien même la recourante soutenait
qu’au jour de l’accident elle recherchait un emploi allégé à temps partiel,
elle ne le rendait ni vraisemblable, ni se fondait sur une telle perspective
pour établir son préjudice qu’elle chiffrait à 400 fr. par mois. Il convenait
dès lors de comparer le revenu que l’assurée aurait pu réaliser compte
tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu’elle
pourrait encore obtenir en dépit des suites de l’accident et de l’atteinte
préexistante. Faisant état des limitations fonctionnelles retenues par l’OAI
pour fonder sa décision d’octroi de rente ainsi que celles retenues par le
Dr M.________ (examen final du 30 janvier 2019), l’intimée a constaté que

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la capacité de gain n’avait pas subi de diminution du fait de l’accident du
13 juin 2015. L’assurée souffrait déjà avant cela d’arthrose du genou
gauche limitant sa capacité à tenir la position debout, son périmètre de
marche, le port de charges supérieures à 5 kg, l’utilisation d’escaliers,
d’échelles et d’échafaudages et le travail accroupi ou à genoux. Les
préjudices esthétiques et liés à l’isolement ne sauraient fonder de droit à
une rente d’invalidité, mais tout au plus un droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité ou à une allocation pour impotent, lesquels étaient
toutefois étrangers à l’objet de la contestation.
Ensuite d’une réquisition du juge instructeur, l’OAI a produit le
dossier de l’assurée, le 15 mai 2020.
Par avis du 20 mai 2020, le juge instructeur a invité les parties
à consulter le dossier de l’OAI et à déposer leurs éventuelles
déterminations. Le 23 juin 2020, l’intimée a renoncé à formuler des
déterminations à cet égard, confirmant sa conclusion tendant au rejet du
recours. Par courrier du 30 juin 2020, la recourante a contesté
l’appréciation de la capacité de travail faite par la CNA, relevant une
contradiction à cet égard avec celle de l’OAI.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Le

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recours du 22 mai 2019 et les déterminations du 7 juin 2019 ne
contiennent toutefois pas de motivation claire ni de conclusion formelle.
Extrêmement succincts, on peut se demander s’ils satisfont aux conditions
formelles de recevabilité prévues à l’art. 61 let. b LPGA.
La règle de l’art. 61 let. b LPGA découle du principe de
l’interdiction du formalisme excessif et constitue l’expression du principe
de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances
sociales. Par conséquent, il convient de ne pas se montrer trop strict
lorsqu’il s’agit s’apprécier la forme et le contenu de l’acte de recours (TF
8C_479/2016, consid. 6.2 et les références citées).
En l’occurrence, la volonté de recourir contre le refus d’octroi
de rente se déduit néanmoins des écritures de la recourante. Partant, le
recours est recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents. On précisera que l’IPAI ne fait pas
partie de l’objet de la contestation fixé par la décision sur opposition
entreprise, l’intimée ayant considéré dans celle-ci que cette question
n’était pas litigieuse et la recourante ne soulevant aucun grief à cet égard.

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3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d) L’art. 18 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral règle
l’évaluation du degré de l’invalidité dans des cas spéciaux ; il peut à cette
occasion déroger à l’art. 16 LPGA. Faisant usage de cette délégation de
compétence, le Conseil fédéral a adopté l’art. 28 al. 3 OLAA (ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) Aux termes
de cette disposition, si la capacité de travail de l’assuré était déjà réduite
de manière durable avant l’accident par suite d’une atteinte à la santé non

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assurée, il y a lieu, pour évaluer l’invalidité, de comparer le revenu que
l’assuré aurait pu réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de
travail initiale avec celui qu’il pourrait encore obtenir en dépit des suites
de l’accident et de l’atteinte préexistante (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 3 e éd. 2016, n° 251,
p. 983 ; TF 8C_80/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2 ; 8C_640/2013 du 8
octobre 2014 consid. 2.2).
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, l’intimée a rejeté le droit de la recourante à
une rente d’invalidité au motif que l’accident du 13 juin 2015 n’entraînait
pas une diminution de la capacité de travail plus importante que celle qui
était la sienne avant cet événement. L’assurée était toujours capable
d’exercer une activité dans un atelier protégé à 50 %.
La recourante conteste la décision de la CNA, soulevant une
contradiction entre la capacité de travail reconnue par la CNA et
l’incapacité totale de travail retenue par l’OAI et ayant justifié l’octroi de
sa rente d’invalidité.
b) Contrairement à ce que soutient l’assurée, l’OAI n’a pas
estimé qu’elle était totalement incapable de travailler dans une activité
adaptée. L’OAI a considéré qu’elle disposait d’une capacité de travail
résiduelle de 30 à 50 % en atelier protégé. En ce sens, il n’y a donc pas de

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contradiction entre les appréciations effectuées par l’OAI et la CNA
s’agissant de la capacité de travail de la recourante. En outre, l’intéressée
présentait déjà des limitations importantes de sa capacité de travail en
raison d’atteintes à la santé physique. L’OAI avait en effet fondé sa
décision d’octroi de rente d’invalidité du 24 avril 2014 en prenant en
considération les limitations fonctionnelles suivantes : utilisation de
l’épaule gauche autrement qu’au niveau d’une table, pas de port de
charges, pas de mouvements répétitifs, pas de station debout, pas de
marche autre qu’occasionnelle, pas de travail accroupi ou à genoux, pas
d’utilisation d’échelles ou d’escabeaux. Sur la base de l’examen médical
final réalisé le 30 janvier 2019 par le Dr M.________ et des autres pièces
médicales au dossier, la CNA a retenu que l’assurée devait éviter le port
de charges moyennes, la station debout prolongée, les longs trajets et les
positions sollicitant fortement les genoux. La recourante ne présente dès
lors pas de nouvelles limitations fonctionnelles en raison de séquelles de
l’accident du 13 juin 2015.
Les troubles psychiques de l’assurée sont également
antérieurs à cet accident. Il ressort notamment du dossier constitué par
l’OAI que l’intéressée souffre d’une instabilité psychosociale importante
depuis 1992 et d’un trouble anxieux et dépressif mixte depuis 1999. Le Dr
C.________, qui assure le suivi de la recourante au niveau psychiatrique
depuis 2013 à tout le moins, confirme dans un rapport d’octobre 2013 à
l’OAI que sa patiente souffre notamment d’un état anxio-dépressif et d’un
trouble de la personnalité avec troubles du sommeil et difficultés à gérer
les pulsions et les émotions. Tel que l’a constaté le Dr X.________ dans son
appréciation psychiatrique du 9 avril 2019, il y a peu d’indices qui parlent
en faveur d’une aggravation de la tendance dépressive qui accompagne
l’assurée de longue date. Ce n’est que dans un rapport du 24 janvier 2019
à l’attention de l’intimée que le Dr C.________ évoque pour la première fois
un état dépressif réactionnel avec des épisodes sévères depuis
l’immobilisation prolongée de sa patiente. Avant cela, on ne trouve aucune
mention d’éventuels troubles psychiques dans le dossier constitué par la
CNA. Il n’y en outre a pas eu de traitement spécialisé auprès d’un
psychiatre depuis l’accident, ni d’instauration de médication

- 15 -
antidépressive. Le lien de causalité naturelle entre l’accident litigieux et
l’état dépressif réactionnel retenu par le médecin traitant n’est donc que
possible, en présence de plusieurs facteurs de risque pour des épisodes
dépressifs.
Dans la mesure où les séquelles accidentelles n’entraînent pas
de nouvelles limitations fonctionnelles ni de réduction plus importante du
taux d’activité ou de rendement dans une activité adaptée, c’est à juste
titre que l’intimée a nié à la recourante le droit à une rente de l’assurance-
accidents.
c) On observera, dans ce contexte, que l’OAI avait certes fixé à
9'400 fr. la capacité résiduelle de gain lors de l’octroi de la rente
d’invalidité, alors que la CNA admet une capacité résiduelle de gain de
l’ordre de 6'000 francs. La différence entre ces deux montants ne résulte
pas d’une diminution de la capacité de travail résiduelle et de gain de la
recourante, mais d’une simple appréciation différente du revenu que
l’intéressée pourrait encore réaliser en mettant à profit sa capacité de
travail dans une activité adaptée en milieu protégé. Sur ce point, la CNA
s’est référée au revenu réalisé auprès de la Fondation Z.________ avant
l’accident et admis à juste titre que la capacité résiduelle de gain était
identique avant et après l’accident, une fois les atteintes liées à l’accident
stabilisées.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 16 mai 2019 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 16 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 mai 2019 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :