vd_gerichte · PE23.020256 · 2024-02-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.022658-DDM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er février 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 décembre 2023 par
X.________ contre la décision rendue le 6 décembre 2023 par le Ministère
public cantonal Strada dans la cause no PE19.022658-DDM, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. A S.________, [...], dans la nuit du 3 au 4 novembre 2019, des
individus sont entrés dans le commerce L.________, en fracturant la porte
principale à l’aide d’outils. Ils ont fouillé les lieux et sont partis en
emportant 67 smartphones (dont la valeur à l’unité était de 900 fr. à 1'000
fr.), 2 Apple Watch, une caisse enregistreuse contenant 1'982 fr. et une
caisse métallique contenant 4'000 francs. Le 14 novembre 2019, vers
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2h10, le même magasin a à nouveau été la cible d’une introduction
clandestine ; les intrus ont toutefois été mis en fuite par le déclenchement
de l’alarme et ont quitté les lieux les mains vides. Le 23 novembre 2019,
vers 3h50, des individus sont encore une fois entrés par effraction dans le
même commerce ; ils ont à nouveau été mis en fuite par le
déclenchement de l’alarme et sont partis avec une caisse enregistreuse
vide.
A [...], dans le courant du mois de novembre 2019, X.________,
né le [...] 1993, de nationalité [...], employé du magasin L.________ de
S.________, a, selon ses dires, acheté un téléphone portable Samsung S10
à un dénommé « [...]», puis l’a vendu, par l’intermédiaire de sa
compagne, D.________, à un collègue de celle-ci, W.________. Par la suite, il
est apparu que l’appareil avait été dérobé lors du vol commis le 4
novembre 2019. La police a procédé à des contrôles auprès du gérant du
magasin L.________ de S.________ au sujet du numéro IMEI de ce téléphone.
X.________ s’en serait rendu compte et aurait compris que le téléphone
qu’il avait vendu avait été volé le 4 novembre 2019. Craignant qu’on
l’accuse de ce vol, il aurait déclaré au gérant que l’appareil se trouvait
dans le stock alors que tel n’était pas le cas. Ce dernier lui aurait fait
confiance et n’aurait pas vérifié la véracité de ses dires.
Le 19 décembre 2019, le Ministère public cantonal Strada (ci-
après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre X.________
pour avoir commis, entre le 2 et le 4 novembre 2019, un vol par effraction
au préjudice du magasin L.________ de S.________. Le prévenu a été détenu
provisoirement du 19 au 21 décembre 2019. Par ordonnance du 21
décembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’il
n’existait pas, à ce stade, d’indices suffisamment sérieux à l’encontre
d’X.________ et a ordonné sa libération immédiate.
Par courrier du 23 décembre 2019, L.________ a licencié
X.________ avec effet immédiat en raison de la grave violation de la
relation de confiance. Le 10 janvier 2020, l’employeur lui a indiqué que,
même s’il n’existait aucune preuve tangible de sa culpabilité, la relation

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de confiance était « dérangée » et ne permettait pas de continuer la
relation de travail.
Le 1er novembre 2021, X.________ a déposé une demande
auprès du Ministère public tendant à l’octroi d’une indemnité de 14'000 fr.
au sens de l’art. 429 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), pour le dommage économique subi en raison
de son licenciement avec effet immédiat, lequel était fondé sur sa
détention du 19 au 21 décembre 2019 et l’ouverture d’une enquête
pénale à son encontre. Le montant de 14'000 fr. correspondait à quatre
mois de salaires net, soit pour la période de janvier à avril 2020, pendant
lesquels il avait été en incapacité de travailler.
Par ordonnance pénale du 30 mars 2022, le Ministère public a
condamné X.________ à 30 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende
de 300 fr. pour recel, soit pour avoir acheté puis vendu à W.________ un
téléphone portable Samsung S10 dont il ne pouvait ignorer la provenance
délictueuse, et a mis un dixième des frais, soit le montant 1'375 fr. 40, à
sa charge.
Par ordonnance du 30 mars 2022, le Ministère a prononcé le
classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ pour vol,
tentative de vol, dommages à la propriété et violation de domicile (I), a dit
que la procédure était suspendue pour une durée indéterminée, les
investigations se poursuivant par ailleurs (VI), a rejeté sa demande
tendant à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IX) et a laissé
un quatre-cinquième des frais de procédure, soit le montant de
11'003 fr. 40, à la charge de l’Etat (XII).
La Procureure a exposé qu’X.________ avait été condamné pour
recel par ordonnance pénale séparée, qu’il ne bénéficiait dès lors que d’un
classement partiel et qu’il avait provoqué illicitement et fautivement
l’ouverture de l’action pénale, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en
matière sur une indemnisation. Elle a également considéré que le lien de
causalité naturelle et adéquate entre la procédure pénale et le

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licenciement du prévenu n’était pas établi. Selon elle, il ressortait des
courriers adressés à X.________ par L.________ les 23 décembre 2019 et 10
janvier 2020 que son licenciement découlait d’une rupture grave du lien
de confiance, eu égard au fait qu’il avait menti à son employeur au sujet
du téléphone Samsung S10. Le prévenu aurait donc été licencié en raison
de son comportement répréhensible vis-à-vis de son employeur et non de
la procédure pénale à son encontre ou de sa détention provisoire.
Le 11 avril 2022, X.________ a formé opposition contre
l’ordonnance pénale du 30 mars 2022 le condamnant pour recel.
Le même jour, il a recouru auprès de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de classement, en
concluant à la réforme du chiffre IX de son dispositif en ce sens qu’une
indemnité de 14'000 fr. lui soit allouée en application de l’art. 429 al. 1 let.
b CPP. Il a exposé que l’assurance perte de gain en cas de maladie avait
refusé de prester pour la période entre le 23 décembre 2019 et avril 2020
et qu’il n’avait pu percevoir des indemnités de l’assurance-chômage qu’à
partir de mai 2020.
Par arrêt du 12 janvier 2023 (no 19), la Chambre des recours
pénale a admis le recours et annulé le chiffre IX du dispositif concerné. Elle
a retenu ce qui suit :
« Il ressort donc clairement des lettres reçues par X.________ que son
licenciement était dû à une rupture de la relation de confiance.
Toutefois, étant donné que L.________ ne précise pas, dans ses
courriers, ce qui a amené à cette rupture, les raisons exactes et la
cause du licenciement d’X.________ ne peuvent être déterminées.
Dès lors, au vu du caractère lapidaire de ces documents et
contrairement à l’interprétation du Ministère public, qui ne repose
sur aucune pièce au dossier, il est impossible d’établir si le
licenciement du recourant a été causé uniquement par la procédure
pénale ouverte à son encontre, respectivement sa détention
provisoire, et de savoir si sa perte de gain était en lien avec celle-ci
et s’il a droit à une indemnité à cet égard. Partant, en l’état, c'est à

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tort que la procureure a refusé d’allouer au prévenu une indemnité
au sens de l'art. 429 al. 1 let. b CPP.
Par ailleurs, le prévenu n’aurait droit à une réparation de son
dommage économique par l’autorité pénale qu’à la condition qu’il
établisse n’avoir pas pu obtenir de son employeur une indemnité en
relation avec son licenciement immédiat. Or, aucune information à
ce sujet ne ressort du dossier. Ce point devra donc également être
éclairci avant de pouvoir décider si le recourant a droit ou non à une
indemnisation de son dommage économique.
Il convient donc d’annuler le chiffre IX du dispositif de l’ordonnance
attaquée aux fins que le Ministère public instruise les points
précités, notamment en auditionnant les personnes ayant pris la
décision de licencier le recourant et en faisant produire par son ex-
employeur toutes pièces relatives à d’éventuels paiements
intervenus ensuite dudit licenciement. Il lui appartiendra ensuite
d’évaluer à nouveau si les conditions des art. 429 al. 1 let. b et 430
al. 1 let. a CPP sont réalisées. »
Par courrier du 26 avril 2023, puis relance du 23 mai 2023, le
Ministère public a invité L.________SA à lui indiquer le nom et les
coordonnées des personnes ayant pris la décision de résilier le contrat de
travail d’X.________ et à produire toutes les pièces relatives à d’éventuels
paiements intervenus à la suite du licenciement. Par efax du 26 mai 2023,
L.________SA a répondu que les personnes qui avaient pris la décision de
résilier le contrat de travail se nommaient T.________ et U.________ et
qu’X.________ avait reçu la totalité de son salaire, commissions incluses,
pour le mois de décembre 2019.
Entendu par le Ministère public le 6 juillet 2023, T.________ a
indiqué qu’il ne se rappelait pas des motifs exacts de la résiliation du
contrat de travail, sauf que la décision était liée à des cambriolages.
Auditionné le même jour par le Ministère public, U.________ a indiqué qu’il
ne se souvenait pas des motifs de la résiliation.
Par courrier du 10 juillet 2023, le Ministère public a une
nouvelle fois interpellé L.________SA sur les motifs de la rupture du lien de
confiance ayant motivé la résiliation immédiate du contrat de travail

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d’X.________ et sur les éventuelles indemnités versées à celui-ci. Par
courrier du 19 juillet 2023, après avoir consulté le dossier, L.________SA a
répondu que le licenciement immédiat était intervenu en raison de
l’arrestation et de la mise en détention de l’intéressé, respectivement du
fait qu’il était fortement soupçonné d’avoir participé aux trois
cambriolages. X.________ n'avait donc, à juste titre, pas réclamé
d’indemnité en lien avec son licenciement avec effet immédiat.
Le 22 novembre 2023, entendu à sa demande par le Ministère
public, X.________ a déclaré qu’il avait été licencié en raison des deux jours
de détention subis et qu’il n’avait pas entrepris de démarches contre son
ancien employeur pour obtenir une indemnité pour licenciement abusif
dans la mesure où il s’était directement retourné contre l’Etat.
B. Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Ministère public a
rejeté la demande d’X.________ tendant à l’octroi d’une indemnité au sens
de l’art. 429 al. 1 let. b CPP. Après avoir exposé les principes juridiques
relatifs aux art. 429 al. 1 let. b et 430 CPP et, notamment, les conditions
de l’allocation de la réparation du dommage économique dû à une perte
d’emploi, il a retenu ce qui suit dans la subsomption :
« En l’espèce, une enquête pénale a été ouverte suite aux vols par
effraction commis à S.________ dans le magasin L.________ les 4, 14
et 23 novembre 2019, aux cours desquels des téléphones portables
ont notamment été dérobés. Suite à diverses mesures
d’investigation, il est apparu qu’une carte SIM [...] avait été insérée
dans l’un des téléphones volés, soit un Samsung IMEI [...]. Les
recherches effectuées en lien avec ce raccordement téléphonique
ont permis d’identifier que le détenteur de ce téléphone était
W.________ (déféré séparément). Entendu le 19 décembre 2019,
W.________ a indiqué avoir acquis ce téléphone, ainsi qu’un second
téléphone portable, auprès de D.________, pour la somme de CHF
800.- ou CHF 850.-. Entendue à son tour le 19 décembre 2019,
D.________ a précisé que ce téléphone avait été mis en vente sur
Snapchat par son compagnon, X.________, lequel travaillait chez
L.________ à S.________. Elle a indiqué ignorer que ce téléphone

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provenait d’un vol. Le même jour, une enquête pénale a été ouverte
contre X.________ pour avoir commis, entre le 2 et le 4 novembre
2019, un vol par effraction au préjudice du magasin L.________ à
S.________. X.________ a été entendu le 19 décembre 2019 par la
police. En substance, le prévenu a reconnu avoir vendu le téléphone
susmentionné à W.________. Il a toutefois contesté avoir participé au
vol, en indiquant avoir acquis ce téléphone auprès d’une personne
surnommée « [...] » ou « [...]» qu’il connaitrait depuis son enfance.
Il a indiqué que le surnommé [...] lui avait indiqué avoir gagné ce
téléphone au casino. Questionné sur l’identité de [...], le prévenu a
indiqué ne pas connaître son identité et ne pas avoir son numéro de
téléphone. Face à l’insistance de la police, il a fini par dire qu’il le
connaissait juste de vue. Par ailleurs, X.________ a expliqué avoir
appris que le téléphone qu’il avait vendu à W.________ provenait d’un
vol au moment où la police a appelé L.________ pour contrôler
certains numéros IMEI. Il a indiqué avoir menti au gérant du
magasin, [...], en lui indiquant que le téléphone était dans le stock,
alors qu’il n’y était pas. Entendu le lendemain par le Ministère
public, X.________ a confirmé ses explications. Il a indiqué que le
téléphone en question valait CHF 800.- à CHF 900.- sur le marché et
qu’il l’avait acheté pour CHF 400.- auprès de [...]. Confronté au fait
qu’il est étonnant qu’il ne se soit pas douté que ce téléphone
provenait d’un vol, notamment au vu du fait que selon ses propres
déclarations, [...] n’avait pas d’activité et « traînait » uniquement
dans la vie, le prévenu a indiqué qu’il lui faisait confiance. Confronté
au fait qu’il n’était pas logique d’avoir dissimulé à son employeur
d’avoir acheté et vendu un téléphone volé, sans le savoir comme il
le prétendait, X.________ a indiqué avoir agi ainsi de peur de se faire
licencier.
Force est dès lors de constater, dans le cas d’espèce, qu’X.________
aurait dû se rendre compte que son comportement risquait de
provoquer l’ouverture d’une enquête à son encontre et que son
attitude était susceptible de compliquer la procédure. Le prévenu a
en effet acquis et revendu un téléphone portable qui provenait d’un
cambriolage commis au préjudice de son employeur, L.________ à
S.________, quelques jours après la commission dudit cambriolage. Il
a d’ailleurs été condamné pour recel par ordonnance pénale
séparée. A cela s’ajoute le fait que les déclarations du prévenu ne

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pouvaient que compliquer la procédure. En effet, comme mentionné
ci-dessus, le prévenu a expliqué avoir acquis ce téléphone portable
auprès d’un surnommé « [...]» qui, selon ses propres déclarations
« traînait » dans la vie, à un prix bien inférieur au prix du marché.
Après avoir expliqué connaître « [...]» depuis tout petit, il est revenu
sur ses déclarations, en précisant ne le connaître que de vue et ne
pas pouvoir donner ni sa véritable identité, ni son adresse, ni son
numéro de téléphone. Il a en outre prétendu avoir appris que le
téléphone qu’il avait acquis et revendu était volé et avoir préféré
dissimuler cette information à son employeur, en expliquant au
gérant du magasin que ledit téléphone était dans le stock, alors que
tel n’était de toute évidence pas le cas.
Il est encore relevé qu’X.________ a été licencié avec effet immédiat.
Or, ce dernier n’a pas demandé d’indemnisation à son employeur en
lien avec ce licenciement.
Au vu de ces éléments, il appert que X.________ a adopté un
comportement qui a provoqué l’ouverture d’une enquête à son
encontre et qui a compliqué la procédure. Sa demande
d’indemnisation devra dès lors être rejetée en application de l’article
430 CPP. »
C. Par acte daté du 16 décembre 2023, posté le 18 décembre
2023, X.________, agissant seul, a déclaré recourir « contre l’ordonnance
pénale du 30 mars 2022 ».

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et les actes de procédure de la police, du
ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de
contraventions. Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à
l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, sous la rubrique « Concerne », le recourant
indique qu’il recourt « contre l’ordonnance pénale du 30 mars 2022 (réf.
PE19.022658-DDM) » et ajoute immédiatement après, dans le texte, que
son courrier fait suite à la décision rendue par le Ministère public le 6
décembre 2023 rejetant sa demande d’indemnité au sens de l’art. 429
CPP et qu’il recourt contre celle-ci. Il n’est donc pas douteux que, en dépit
de son en-tête, le recours est bien dirigé contre l’ordonnance du
6 décembre 2023. En outre, le recours a été interjeté en temps utile,
devant l’autorité compétente, par une partie qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP).
2.
2.1 Concernant la recevabilité du recours, il convient encore
d’examiner si celui-ci respecte les réquisits de forme prévus par l’art. 385
CPP et la jurisprudence y relative.
2.2 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont
déduit que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant

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expose précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de
prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité).
2.3 En l’espèce, le Ministère public a exposé, de manière
circonstanciée, les motifs pour lesquels il considérait qu’il convenait de
faire application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP, soit, en substance, que le
recourant avait adopté un comportement qui avait provoqué l’ouverture
d’une enquête à son encontre et qui avait compliqué la procédure, de
sorte qu’il n’avait droit à aucune indemnisation.
Or, le recourant n’expose pas en quoi cette appréciation,
fondée sur l’art. 430 al. 1 let. a CPP, serait critiquable, factuellement ou
juridiquement. Il se contente d’affirmer qu’il est convaincu que son
licenciement immédiat était motivé par son interpellation et ses deux jours
de détention provisoire, qu’il a totalement coopéré et qu’une simple
convocation au poste de police aurait suffi. Ce faisant, il perd de vue que
la problématique de l’octroi d’une éventuelle indemnité pour le dommage
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure
pénale ne se pose pas (art. 429 al. 1 let. b CPP). En effet, le rejet de sa
requête d’indemnité ne repose pas sur le fait que les conditions de ce

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dernier article ne seraient pas remplies, mais sur le fait que les conditions
de l’art. 430 al. 1 let. a CPP le sont, à savoir que l’autorité pénale peut
réduire ou refuser l’indemnité ou la réparation du tort moral si le prévenu
a provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Dans ces conditions, le recours ne respecte pas les exigences
de motivation prévues par l’art. 385 CPP et la jurisprudence y relative, de
sorte qu’il doit être déclaré irrecevable.
3. Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d’X.________, qui
est considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge d’X.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :