vd_gerichte · PE25.013471 · 2026-04-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
278
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
_______________________________________
Arrêt du 10 avril 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 212 al. 3, 227 al. 1 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2026 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause no PE25.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) X.________, ressortissant d’U***, titulaire d’un permis B,
célibataire, sans activité, est né le ***2005. Il est arrivé en Suisse à l’âge de
13 ans.
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Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
- 19.11.2021, Tribunal des mineurs de Lausanne : lésions
corporelles simples et contrainte sexuelle ; traitement ambulatoire selon
l’art. 14 DPMin (loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20
juin 2003 ; RS 311.1) ;
- 08.02.2024, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : mettre un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur
sans permis ; 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et
amende de 300 fr., convertible en 7 jours de peine privative de liberté ;
- 07.03.2024, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : dommages à la propriété ; 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec
sursis pendant 2 ans.
b) Les fais suivants sont reprochés à X.________ :
« 1. Du 4 mai 2023 au 17 février 2023 (sic), à tout le moins, X.________ aurait
consommé des stupéfiants (cannabis).
2. Le 26 mai 2023, vers 20h55, à la gare de R***, X.________ aurait été en
possession d'une arme de poing ; arme qui aurait été pointée en direction de [...]
(pas de plainte ; P. 6, dossier C).
3. Le 17 février 2024, vers 05h30, à la S*** (au droit du n°6) à R***, X.________
aurait pris part – agissant à tout le moins avec une femme et un homme inconnu
– à l'agression d'[...] en lui donnant des coups. Au cours de l’altercation, il l’aurait
également injurié, puis menacé (de le "planter" avec un couteau) avant de lui
asséner des coups au moyen d'un couteau, le blessant au niveau des mains, d'une
fesse et du cou (lésions sous annexes PV aud. 1, dossier C).
4. A R***, le 25 août 2024, alors qu’il se faisait contrôler par le gdm [...],
X.________ a refusé de s’identifier formellement avant de mimer de prendre la fuite.
L’attitude oppositionnelle de X.________ a finalement nécessité son menottage. Ce
dernier a alors traité plusieurs fois le gdm [...] de "fils de pute". Une fois au poste,
X.________ s’est agité dans le local d’audition et a bousculé le gdm [...] avec sa
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main au niveau du torse de ce dernier. Le gendarme l’a repoussé et X.________ est
tombé sur les fesses (sans se blesser). Il s’est alors relevé et a déclaré au gdm [...]
qu’il n’allait pas oublier son visage et qu’il le retrouverait, tout en le traitant
notamment de "fils de pute" (P. 46, dossier C).
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal, le
25 août 2024.
5. A R***, le 12 octobre 2024, il est reproché à X.________ d’avoir, en compagnie
de [...], de [...] (mineur déféré séparément) et de plusieurs autres individus non-
identifiés, frappé [...], B.________ et [...] ainsi que pour avoir apeuré B.________ en
lui déclarant, couteau en main, "je te plante".
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et
au civil, le 12 octobre 2024.
6. A R***, le 8 décembre 2024, X.________ s’en est pris à C.________ et à [...] en
raison du fait que ceux-ci étaient venus "dans sa zone". Le prévenu les a apeurés
en leur déclarant à plusieurs reprises qu'il allait les frapper et les planter, et a
asséné un coup de poing au visage de C.________, coup qui a également atteint [...]
à la pommette gauche. X.________ a aussi saisi [...] par les biceps alors que celle-ci
s’était interposée pour éviter que le prévenu frappe une nouvelle fois C.________.
Durant les faits, il a déclaré à [...] que si elle ne partait pas, il allait la planter, elle
et son groupe.
[...] a souffert de douleurs à la pommette gauche et de marques sur les biceps.
C.________ a souffert de douleurs au niveau frontal gauche, de deux plaies à
l’arcade sourcilière qui ont nécessité 5 points de suture, de contusion à l’os
zygomatique gauche et d’un traumatisme crânien mineur.
C.________ a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante, demandeur au
pénal et au civil, le 8 décembre 2024.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal
et au civil, le 8 décembre 2024.
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7. A R***, dans la nuit du 24 au 25 janvier 2025, X.________ a, en compagnie de
Z.________ et de [...], mineurs déférés séparément, frappé D.________ de plusieurs
coups à la tête. Au cours des faits, le prévenu a, a minima, asséné un coup à
l’arrière du crâne de D.________ au moyen d’une bonbonne métallique de gaz
hilarant mesurant 30 à 40 cm de haut, lui faisant ainsi perdre connaissance et
chuter à terre. Le prévenu et ses comparses ont continué à donner des coups à
D.________, dont 2 ou 3 coups de bouteille métallique à l’arrière du crâne, alors que
ce dernier était au sol, inconscient.
D.________ a souffert de douleurs à la tête, d’une plaie à l’arcade sourcilière
nécessitant un point de suture et de différentes dermabrasions.
D.________ a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante, demandeur au
pénal et au civil, le 31 janvier 2025.
8. A R*** notamment, à tout le moins durant l’année 2022, lorsqu’il le croisait,
X.________ aurait effrayé [...], lui faisant craindre qu’il frapperait ce dernier s’il ne
lui remettait pas des montants de CHF 4.- à CHF 5.- pour s’acheter de la nourriture
ou n’allait pas lui-même lui acheter de la nourriture. [...] se serait ainsi vu contraint
de s’exécuter à environ trente reprises. En outre, à la gare CFF de R***, le 14 février
2025 entre 16h15 et 16h30, il est reproché à X.________ d’avoir, en compagnie de
deux mineurs, effrayé [...] en lui montrant un couteau caché dans son pantalon
tout en lui disant "je vais te tuer" (Dossier B).
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et
au civil, le 14 février 2025.
9. A R***, entre les 21 et 24 mars 2025, X.________ a, en compagnie de [...],
endommagé un Postomat et un boitier électronique d'accès, propriétés de la Poste
Suisse SA.
POSTE CH RESEAU SA a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante,
demanderesse au pénal et au civil, le 24 mars 2025.
10. A R***, le 21 mars 2025, X.________ a, en compagnie de Z.________, déféré
séparément, brisé deux vitres de panneaux publicitaires au moyen d’un marteau
brise-vitre.
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[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile, demanderesse au pénal et au
civil, le 1er avril 2025.
11. A V***, le 19 mai 2025, X.________ a, en compagnie de [...] et d’un surnommé
[...], déférés séparément, obtenu CHF 150.- de la part de [...] après lui avoir dit que
s'il ne s'exécutait pas, ils lui feraient du mal.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et
au civil, le 19 mai 2025.
12. A R***, le 13 juin 2025, X.________ a, en compagnie d’une dizaine d’autres
individus, frappé [...] en lui assénant des coups de pied et de poing au niveau des
genoux et du visage. Durant les faits, un des individus a frappé [...], frère de [...],
au moyen d’une matraque télescopique étant précisé que [...] a également subi
des coups de matraque.
[...] a présenté une enflure sur l’avant-bras droit ainsi que des hématomes sur les
cuisses (PV aud. 11).
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et
au civil, le 19 juin 2025. »
En raison de ces faits, X.________ est prévenu de tentative de
lésions corporelles graves, subsidiairement tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, lésions corporelles simples, agression, dommages à la
propriété, extorsion et chantage qualifiés par métier, subsidiairement
extorsion et chantage, injure, menaces, contrainte, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, infraction à l’art. 33 LArm (loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin
1997 ; RS 514.54) et contravention à l’art. 19a ch. 1 LStup (loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121).
c) X.________ a été arrêté le 17 février 2024 pour les cas 2 et 3,
puis placé en détention provisoire jusqu’au 29 mai 2024, soit pendant 103
jours (PE24.*** – dossier C). Le 17 septembre 2024, le procureur a étendu
l’instruction pénale contre X.________ pour le cas 4.
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X.________ a été interpellé le 24 juin 2025 pour les cas 5, 6, 7, 9,
10, 11 et 12 (présente procédure PE25.***), puis placé en détention
provisoire. A ce jour, il a subi, pour cette seconde période, 291 jours de
détention.
Le 31 juillet 2025, la procédure PE25.*** concernant le cas 8
(dossier B) a été jointe à la présente procédure PE25.***.
Le 22 août 2025, la procédure PE24.*** concernant les cas 1, 2,
3 et 4 a été jointe à la présente procédure PE25.***.
d) Par ordonnance du 27 juin 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte (ci-après : TMC ou tribunal) a ordonné la détention provisoire de
X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
23 septembre 2025, en raison du risque de récidive qualifié.
e) Par ordonnance du 19 septembre 2025, le TMC a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 22 décembre 2025, pour
les motifs que le risque de récidive qualifié était toujours établi et qu’aucune
mesure de substitution ne permettait de pallier celui-ci ni même les
mesures proposées par la défense.
f) Par ordonnance du 9 décembre 2025, le TMC a rejeté la
demande de libération de la détention provisoire de X.________ du 22
novembre 2025, pour les motifs que les risques de collusion et de récidive
qualifié étaient établis et qu’aucune mesure de substitution ne permettait
de pallier ceux-ci ni même les mesures proposées par la défense.
g) Par ordonnance du 16 décembre 2025, le TMC a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 21 mars 2026, pour les
motifs que les risques de collusion et de récidive qualifié étaient toujours
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établis et qu’aucune mesure de substitution ne permettait de pallier ceux-
ci ni même les mesures proposées par la défense.
B. Le 5 mars 2026, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois (ci-après : Ministère public) a saisi le TMC d’une demande de
prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée trois
mois, en faisant valoir que les soupçons à l’encontre du prévenu
demeuraient forts et concrets, que les risques de fuite, de collusion et de
récidive qualifié étaient établis, qu’il n’existait aucune mesure de
substitution propre à prévenir ces risques et que le principe de
proportionnalité était respecté.
Le 13 mars 2026, X.________, par son défenseur d’office, Me
Justine Pacifico, a conclu principalement à sa libération immédiate,
subsidiairement à sa libération immédiate moyennant la mise en œuvre des
mesures de substitution suivantes : obligation d’entamer un suivi
psychiatrique axé sur les problématiques soulevées dans le rapport
d’expertise psychiatrique du 9 mars 2026 en prenant contact avec le centre
Vaudpsy, à Morges, ou tout autre centre offrant des suivis psychiatriques,
obligation de se soumettre à un test urinaire et/ou capillaire à une fréquence
que justice dira et interdiction de contact avec les témoins de la procédure.
Par ordonnance du 16 mars 2026, le TMC a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de X.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 20 juin 2026 (I et II), et a
dit que les frais de l’ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
S’agissant des soupçons, le tribunal a déclaré qu’il se référait
intégralement à ses précédentes ordonnances, qui gardaient toute leur
pertinence puisqu’aucun nouvel élément ne les contredisait. Il a relevé que,
de jurisprudence constante, il n'appartenait pas au juge de la détention
provisoire d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, pas
plus que de procéder à une appréciation complète des éléments à charge
et à décharge, mais uniquement de vérifier, sous l'angle de la
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vraisemblance, que le maintien en détention reposait sur des soupçons
suffisants, et que tel était toujours bien le cas.
S’agissant des risques de collusion et de récidive qualifié, le
tribunal s’est également référé à ses précédentes ordonnances en relevant
qu’aucun nouvel élément ne les infirmait. Il a déclaré qu’il adhérait aux
motifs de la demande du Ministère public du 5 mars 2026 qu’il jugeait
complets et convaincants et en a déduit que les risques de collusion et
récidive qualifié étaient toujours établis. S’agissant des éléments nouveaux,
il a indiqué que, dans une conversation téléphonique du 14 février 2026, le
prévenu avait à nouveau évoqué la procédure avec son interlocuteur en
discutant des déclarations d’une partie qui avait été entendue dans la
présente enquête ; dès lors que plusieurs mesures d’enquête étaient en
cours et que des auditions pourraient encore avoir lieu à la réception du
rapport final, il était toujours à craindre que, s’il était remis en liberté, le
prévenu interfère dans l’enquête en tentant d’influencer, même de manière
indirecte, les différents protagonistes, voire qu’il fasse disparaître des
preuves. En outre, le tribunal a relevé que le prévenu s’en était pris à
l’intégrité physique d’autrui de manière purement gratuite, plus
particulièrement à C.________ car celui-ci était venu dans « sa zone » et à
D.________ car celui-ci n’avait pas voulu donner une cigarette à l’un de ses
amis ; le tribunal en a déduit que rien n’indiquait que le prévenu ne porterait
pas à nouveau atteinte à une personne et que seules les conclusions de
l’expertise psychiatrique du 9 mars 2026 – laquelle ne lui avait pas été
communiquée par le Ministère public ou le prévenu – permettraient de
déterminer la nature et la gravité du trouble qu’il présentait, l’intensité du
risque de réitération d’infractions de même nature et, le cas échéant, les
éventuelles mesures pour prévenir ce risque. A ce stade, le tribunal a estimé
qu’il fallait faire preuve de prudence et que la sécurité publique primait la
liberté du prévenu.
Le tribunal a par ailleurs rejeté les mesures de substitution
proposées par la défense dans ses déterminations du 13 mars 2026, pour
le motif que celles-ci ne reposeraient que sur la volonté du prévenu de s'y
soumettre, tout en relevant qu’aucune attestation de prise en charge à sa
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sortie de prison n’avait été produite. Il a ajouté que le contrôle des
communications ou la modification des accès aux réseaux sociaux était
impossible à mettre en pratique et n’empêcheraient pas le prévenu d’entrer
en contact avec ses victimes, au vu de la facilité avec laquelle de nouveaux
profils pouvaient être créés sur les diverses plateformes.
Enfin, le tribunal a estimé que la durée de la détention provisoire
subie demeurait proportionnée au vu des charges pesant contre l’intéressé
et de la peine susceptible d’être prononcée à son encontre en cas de
condamnation.
C. Par acte du 27 mars 2026, X.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre l’ordonnance du 16 mars 2026, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré et
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré moyennant la mise
en œuvre des mesures de substitution suivantes :
« - Ordonner à M. X.________ d’entamer un suivi psychiatrique axé sur
les problématiques soulevées à l’appui du rapport d’expertise du
9 mars 2026 en prenant contact avec l’Unité de consultation
ambulatoire du Nord vaudois (UCAN) du Service de médecine des
addictions, ou tout autre centre offrant des suivis psychiatriques
pour des problématiques addictives, immédiatement à sa sortie
de prison ;
- Ordonner à M. X.________ d’adresser sans délai au Ministère public
tout document démontrant que ce dernier a pris contact avec un
centre psychiatrique en addictologie et qu’un rendez-vous a été
fixé ;
- Ordonner à M. X.________ de se soumettre à un test urinaire et/ou
capillaire à une fréquence que justice dira ;
- Interdire à M. X.________ tout contact avec les témoins qui seront
cités dans la procédure ou toute autre personne que le Ministère
public jugera utile ;
- Ordonner toute mesure qui serait jugée utile ».
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Plus subsidiairement, X.________ a conclu à la réforme de
l’ordonnance querellée en ce sens qu’il soit libéré moyennant la mise en
œuvre des mesures suivantes « à compter du moment où il aura remis au
Ministère public une attestation d’admission pour un suivi médical axé
autour de l’addiction » :
« - Ordonner à M. X.________ de poursuivre un suivi psychiatrique axé
sur les problématiques soulevées à l’appui du rapport d’expertise
du 9 mars 2026 immédiatement à sa sortie de prison ;
- Ordonner à M. X.________ d’adresser sans délai au Ministère public
tout document démontrant qu’il poursuit un suivi psychiatrique à
sa sortie de prison ;
- Ordonner à M. X.________ de se soumettre à un test urinaire et/ou
capillaire à une fréquence que justice dira ;
- Interdire à M. X.________ tout contact avec les témoins qui seront
cités dans la procédure ou toute autre personne que le Ministère
public jugera utile ;
- Ordonner toute autre mesure qui serait jugée utile. »
X.________ a par ailleurs conclu à ce que les frais soient laissés
à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité de 1'746 fr. 45 soit allouée à
son défenseur d’office et laissée à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une décision
du tribunal des mesures de contrainte ordonnant la prolongation de la
détention provisoire (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), auprès de l’autorité de
recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
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procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), par
un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
1.2 Les nouvelles pièces produites par le recourant, soit le rapport
d’expertise psychiatrique du 9 mars 2026, le courriel du 27 mars 2026 du
Département de psychiatrie du CHUV et la liste des opérations de Me Justine
Pacifico (P. 75/2/4, 75/2/6 et 75/2/7) sont recevables en vertu du plein
pouvoir d’examen de la Chambre de céans (cf. art. 389 al. 3 CPP ; TF
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre : (let. a) qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let. b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves ou (let. c) qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre.
Selon l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées, aux conditions suivantes : (let. a) le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique,
psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave
et (let. b) il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime
grave du même genre.
En vertu de l’art. 227 al. 1 CPP, à l’expiration de la durée de la
détention provisoire fixée par le tribunal des mesures de contrainte, le
ministère public peut demander la prolongation de la détention. Si la durée
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de la détention n’est pas limitée, la demande doit être présentée dans les
trois mois suivant le début de la détention.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives et non
cumulatives (TF 7B_1281/2025 du 18 décembre 2025 consid. 7 et les arrêts
cités).
3. Le recourant invoque principalement une violation de l’art. 212
al. 3 CPP (principe de proportionnalité), subsidiairement une violation de
l’art. 221 al. 1 let. b CPP (risque de collusion), ainsi qu’une violation de l’art.
237 CPP (mesures de substitution) et de l’interdiction du formalisme
excessif.
Etant donné que le principe de proportionnalité ne peut être
violé que si les conditions à la prolongation de la détention provisoire posées
par l’art. 221 CPP sont établies, la question de l’existence desdites
conditions doit être examinée en premier lieu.
En l’espèce, il n’est pas nécessaire d’examiner s’il existe un
risque de collusion. En effet, le recourant ne conteste pas l’existence du
risque de récidive qualifié (art. 221 al. 1bis CPP) retenu dans l’ordonnance
attaquée et, en particulier, ne s’en prend pas aux considérations du tribunal
qui s’y rapportent. Dans ces conditions, il faut admettre qu’il existe un
risque justifiant la prolongation de la détention provisoire du recourant. Au
demeurant, comme exposé par le Ministère public dans sa demande du
5 mars 2026, le risque de récidive qualifié est patent : le prévenu se trouve
en Suisse depuis 2018 et a déjà été condamné à trois reprises ; avec la
jonction des dossiers B et C à la présente cause, il est prévenu, notamment,
de lésions corporelles simples qualifiées, agression, dommages à la
propriété, extorsion et chantage par métier, injure, menaces, contrainte,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction à la
LArm et contravention à la LStup ; il a une propension à la violence,
n’hésitant pas à s’en prendre à autrui pour des motifs futiles ou obscurs ; il
tente de faire régner sa propre loi dans la région de R*** au point d’avoir
occupé les services de police à 34 reprises depuis octobre 2024 ; il ne
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semble pas prendre conscience de la gravité de ses actes comme cela
ressort de sa demande de prononcé de mesures de substitution du 22
novembre 2025 et de son audition du 23 janvier 2026 ; les faits reprochés
sont graves et ont porté atteinte à plusieurs reprises à l’intégrité physique
d’autrui ; il est par conséquent manifeste que le prévenu présente un
danger sérieux et imminent au regard de l’intégrité physique de nouvelles
victimes éventuelles.
4.
4.1 Le recourant expose qu’il est détenu provisoirement depuis près
de 9 mois et qu’il a été détenu en 2024 « par erreur » pendant plus de 3
mois, de sorte qu’il a déjà subi une détention provisoire de 12 mois au total.
Il considère que le tribunal aurait dû examiner « les circonstances concrètes
de chaque cas d’espèce » sans pour autant s’ériger en juge du fond. Il
soutient d’abord que les cas 2 et 3 doivent être écartés puisqu’ils feront
l’objet d’une ordonnance de classement conformément à l’avis de
prochaine clôture du 3 octobre 2024. Pour les autres cas, il allègue qu’il
convient de prendre en compte les éléments suivants :
- Cas 1 : faits constitutifs d’une consommation personnelle de cannabis,
punis d’une amende ;
- Cas 4 : faits constitutifs de voies de fait et d’injure, punis d’une amende ;
- Cas 5 : faits constitutifs de voies de fait ou, tout au plus, de rixe, punis
d’une amende, respectivement d’une peine pécuniaire ou d’une peine
privative de liberté de 3 ans au plus ; la menace au couteau – qui est
contestée – ne saurait en aucun cas être retenue puisque B.________ n’a
pas été apeuré ;
- Cas 6 : faits constitutifs de lésions corporelles simples tout au plus, punis
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de 3 ans au
plus ;
- Cas 7 : faits constitutifs très vraisemblablement de lésions corporelles
simples ou de rixe, punis d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative
de liberté de 3 ans au plus ; le fait que D.________ serait tombé au sol,
inconscient, est contesté dès lors que le rapport médical au dossier
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contredit cette version des faits ; les déclarations du témoin T1.________
selon lesquelles il aurait donné deux ou trois coups à l’arrière de la tête
de D.________, ce qui aurait provoqué des saignements, sont contredites
par le constat médical qui ne mentionne pas de saignements au niveau
du crâne mais uniquement une plaie à l’arcade sourcilière ; et le
coprévenu Z.________ n’a pas été constant lors de ses auditions. Le
recourant en déduit que les déclarations de T1.________ et Z.________
selon lesquelles il aurait donné plusieurs coups avec une bombonne
métallique de gaz hilarant ne sont pas crédibles ;
- Cas 8 : le Ministère public n’était pas compétent pour retenir des faits
survenus en 2022 puisqu’il était mineur à ce moment-là ; pour les faits
survenus le 14 février 2025, aucun élément au dossier ne confirme
l’existence d’un couteau ; ces faits pourraient tout au plus être
constitutifs de menaces, quand bien même le seuil de gravité de l’art.
180 CP n’est manifestement pas atteint ;
- cas 9 et 10 : faits constitutifs de dommages à la propriété, punis d’une
peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ;
- cas 11 : ces faits ne sont pas corroborés par les éléments au dossier ;
aucune arme n’a été vue par les protagonistes et aucune menace n’a
été formulée ; en outre, le montant de 150 fr. donné par le plaignant
aurait dû être utilisé pour acheter des stupéfiants ;
- Cas 12 : faits tout au plus constitutifs de lésions corporelles simples,
punis d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de 3
ans au plus.
En définitive, le recourant fait valoir que la peine concrètement
encourue ne saurait en aucun cas excéder la durée de détention de 12 mois
qu’il a déjà subie, de sorte que le principe de proportionnalité est violé.
4.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas
d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1). Le juge
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peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut
s'attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid.
3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
4.3 En l’espèce, c’est en vain que le recourant détaille, pour chaque
cas, les arguments qui plaideraient pour le prononcé d’une peine minimale.
Ce faisant, il donne singulièrement l’impression qu’il minimise tous les actes
de violence qu’il est soupçonné d’avoir commis et, de manière générale,
qu’il n’a absolument pas pris conscience de la gravité de ceux-ci. En réalité,
même pour les cas où le recourant n’admet que la commission de lésions
corporelles simples et le prononcé d’une peine privative de liberté de 3 ans
au plus, il ressort du dossier qu’il lui est reproché de manière crédible de
s’en être pris, pour des motifs apparemment futiles voire inexistants, à
réitérées reprises à l’intégrité corporelle de plusieurs personnes, soit à l’un
des biens juridiques les plus précieux, avec la vie. Certes, la qualification de
certains actes sera appréciée par le tribunal de première instance appelé à
en juger, mais celle-ci pourrait tout aussi bien être requalifiée ou aggravée,
notamment en tentative de meurtre ou en brigandage.
Concernant les cas 2 et 3, il est vrai que, dans le cadre de la
procédure PE24.***, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
a dit, par avis de prochaine clôture du 3 octobre 2024, qu’il entendait rendre
une ordonnance de classement à ce sujet. Toutefois, lorsque la procédure
PE24.*** a été jointe à la présente procédure PE25.*** le 11 août 2025, la
nouvelle autorité pénale en charge, soit le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, a décidé d’ajouter ces faits à ceux déjà
reprochés, ce qu’il était en droit de faire. Il n’y a donc pas matière à écarter
ces cas 2 et 3 comme le plaide la défense.
Comme relevé à juste titre par le tribunal, il n’appartient pas au
juge de la détention provisoire d’examiner précisément les qualifications
des faits reprochés, mais seulement si la durée de la détention provisoire
ne se rapproche pas trop de la durée de la peine concrètement prévisible.
Or, en l’occurrence, il faut constater que le recourant est soupçonné d’être
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impliqué dans au moins onze cas relatifs à des délits, passibles d’une peine
privative de liberté de 3 ans au plus. A cet égard, le recourant perd de vue
que l’infraction à l’art. 33 LArm est aussi un délit et que, pour le cas 4, la
qualification en cause est celle de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires (art. 285 CP) et non pas de voies de fait. A cela s’ajoute
que plusieurs de ces onze cas ne sont pas de simples délits comme le
recourant le fait plaider, mais peuvent être qualifiés de crimes, passibles
d’une peine privative de liberté de 5 ans au plus (agression, extorsion et
chantage) ou de 1 à 10 ans (lésions corporelles graves), et qu’il y a des
infractions en concours pour plusieurs de ces cas. En outre, comme le relève
le rapport d’expertise psychiatrique du 9 mars 2026, le recourant ne perçoit
pas pleinement la gravité et le niveau de violence de ses agissements
(P. 75/2/4, p. 29). De plus, outre le fait qu’il a déjà plusieurs antécédents
malgré son jeune âge, notamment pour lésions corporelles simples,
dommages à la propriété et contrainte sexuelle, il a de nouveau récidivé
après son premier placement en détention provisoire du 17 février 2024 au
29 mai 2024. Enfin, l’expertise psychiatrique précitée ne retient pas que le
prévenu souffrait d’une diminution de responsabilité au moment des faits,
mais au contraire qu’il bénéficiait d’une responsabilité pleine et entière.
Compte tenu des éléments qui précèdent, c’est à tort que le
recourant fait valoir que la peine qu’il encourt ne peut dépasser 12 mois. Il
est au contraire prévisible que la peine privative de liberté dépassera les
394 jours que le recourant a déjà subis à ce jour, soit 103 jours du 17 février
2024 au 29 mai 2024 et 291 jours du 24 juin 2025 au 10 avril 2026.
Le principe de proportionnalité n’est ainsi pas violé. Le grief du
recourant, mal fondé, ne peut qu’être rejeté.
5.
5.1 Le recourant soutient que, dans ses déterminations du 13 mars
2026, il avait proposé des mesures de substitution compatibles avec les
conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du 9 mars 2026, soit
l’obligation d’entamer un suivi psychiatrique et de se soumettre à des tests
urinaire et/ou capillaire, ainsi que l’interdiction de tout contact avec les
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témoins cités dans la procédure. Il explique que c’est par une simple
inadvertance que le rapport d’expertise psychiatrique du 9 mars 2026 n’a
pas été annexé à ses déterminations du 13 mars 2026 et considère que le
tribunal a fait preuve de formalisme excessif en ne lui demandant pas de
produire ce document. Il allègue que les mesures qu’il a proposées – qu’il
modifie légèrement dans son recours – sont propres à prévenir le risque de
récidive qualifié retenu. Il critique par ailleurs le raisonnement du tribunal
fondé sur le fait que le respect des mesures de substitution ne reposerait
que sur sa volonté de s’y soumettre : en effet, un tel raisonnement ne
saurait être suivi puisque, par définition, le respect des mesures de
substitution ne relèvent que de la bonne volonté du détenu et que la
sanction de leur violation serait de retourner en prison.
5.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention
toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF
133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l'ultima ratio (ATF 140 IV
74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures
de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let.
d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre
à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction
d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est
exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant,
assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid. 3.1).
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Une mesure de substitution consistant en l’obligation de suivre
une thérapie s’apparente à l’instauration d’une mesure au sens des art.
59 ss CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), qui relève
en principe du juge du fond et ne peut être ordonnée par le juge de la
détention sans que toutes les conditions en soient a priori assurées, dont
l’existence d’une expertise renseignant sur le trouble mental et/ou
l’addiction dont souffre l’intéressé et les mesures propres à le détourner de
nouvelles infractions (TF 7B_810/2024 du 23 août 2024 consid. 4.2.1 ; TF
1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_171/2019 du 8 mars 2019
consid. 3.1).
5.3
5.3.1 En l’espèce, il n’est pas nécessaire de trancher le point de savoir
si le tribunal a fait preuve de formalisme excessif en n’accordant pas au
recourant un court délai pour produire le rapport d’expertise psychiatrique
du 9 mars 2026. En effet, ce rapport a été produit à l’appui de son recours,
de sorte qu’un éventuel vice à cet égard serait pallié. De même, même si la
motivation du tribunal en relation avec les mesures de substitution
proposées est succincte, elle existe et permettait au recourant de la
contester devant la Cour de céans en connaissance de cause ; il en va ainsi,
par exemple, de l’appréciation du tribunal selon laquelle l’obligation
d’entamer un suivi psychiatrique ou de se soumettre à des tests urinaire
et/capillaire ne reposeraient que sur sa volonté de s’y soumettre, d’une
part, et selon laquelle aucune attestation de prise en charge du prévenu à
sa sortie de prison n’avait été produite par la défense, d’autre part.
5.3.2 Sur le fond, le recourant prétend que les mesures proposées
sont aptes à pallier le risque de récidive qualifié, mais ne procède pas
vraiment à une démonstration à cet égard, de sorte qu’il est douteux que
son mémoire respecte les exigences de motivation déduites de l’art. 385 al.
1 CPP. Il se réfère au courriel du 27 mars 2026 que G.________, infirmière
auprès du Département de psychiatrie du CHUV, Service de médecine des
addictions, Unité de consultation du Nord Vaudois (UCAN) (P. 75/2/6), a
adressé au défenseur d’office du recourant, au terme duquel celle-ci déclare
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notamment ce qui suit : « (…) je vous joins la procédure pour que votre
client incarcéré puisse faire une demande de suivi à l’UCAN (…). S’il est
toujours incarcéré, votre client doit faire une demande via le biais du SMPP
(service médical) de la prison où il est incarcéré qui nous feront suivre sa
demande (…) ». Le recourant soutient qu’il a déjà requis un suivi
psychiatrique auprès du SMPP, mais il ne produit aucun document à l’appui
de cette déclaration, le courriel du 27 mars 2026 ne prouvant pas
l’existence d’une telle demande. Force est donc de constater que, à la date
du dépôt du recours, aucun suivi n’avait été mis en place ni même initié.
Mal fondé, l’argument doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.
5.3.3 De toute manière, il ressort du rapport d’expertise psychiatrique
du 9 mars 2026 (P. 75/2/4) que le recourant souffrait, au moment des faits,
de troubles mentaux et du comportement liés à la consommation d’alcool,
consommation nocive pour la santé ; toutefois, les experts ont retenu que
les données cliniques et anamnestiques disponibles ne permettaient pas de
poser le diagnostic d’un trouble de la personnalité au sens strict, d’autant
que l’expertisé était âgé de 20 ans, période durant laquelle la personnalité
restait en cours de structuration. Par ailleurs, l’évaluation avait mis en
évidence chez l’expertisé des traits de personnalité immatures, qui « se
traduis[ai]ent notamment par une faible tolérance à la frustration, une
impulsivité, une recherche de reconnaissance par le groupe, une difficulté
à prendre en compte l’autre ainsi qu’une tendance à la projection et à la
minimisation des propres comportements, parfois accompagnée de froideur
dans les relations » (pp. 30-31).
Les experts en ont déduit que, pour des faits semblables à ceux
qui lui étaient reprochés, le recourant présentait un risque de récidive élevé,
en comparaison avec une population de personnes poursuivies ou
condamnées pour des actes similaires (p. 29). A cet égard, les conclusions
de l’expertise sont les suivantes : « Chez Monsieur X.________, sur la base
des constats cliniques et des instruments d’évaluation utilisés, si l’on retient
comme avérés les faits qui lui sont reprochés, plusieurs facteurs prédictifs
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reconnus de récidive, tant sur le plan historique (condamnation en 2021
pour lésions corporelles et contrainte sexuelle, antécédents d’attitudes
violentes durant l’adolescence, antécédents de problèmes relationnels, de
toxicomanie, des expériences traumatiques) que sur le plan clinique (les
difficultés d’introspection à la fois concernant son fonctionnement et le
risque de violence qui y est lié) et de gestion des risques futurs
(minimisation de ses comportements, non investissement dans un
processus de changement ou des soins, gestion du stress et difficulté à
composer avec des possibles frustrations), et le fonctionnement de
l’expertisé, suggèrent une vulnérabilité accrue à la réitération
comportements transgressifs. » (p. 33).
A la question de savoir s’il existait une possibilité de réduire le
risque de récidive par le biais d’un traitement, les experts ont répondu qu’en
théorie, les troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool
étaient accessibles à des soins psychiatriques et psychothérapeutique,
notamment addictologiques, visant à développer des stratégies
d’abstinence, mais que le pronostic dépendait essentiellement de la
motivation de la personne à s’abstenir de la consommation et à changer
son comportement, et donc sur la conscience qu’elle avait de ses
dysfonctionnements (pp. 34-35). A la question de savoir quelle mesure de
droit pénal (art. 59, 60 ou 63 CP) était la plus apte à réduire le risque de
récidive, les experts ont répondu qu’« en l’absence de trouble grave d’un
point de vue psychiatrique, aucune mesure au sens strict ne paraît
indiquée » (p. 35). Ils ont en revanche recommandé la mise en place de
règles de conduite, comprenant un suivi psychiatrique régulier, avec
l’intervention d’un professionnel en addictologie, un travail
psychothérapeutique centré sur les traits de personnalité, la gestion des
émotions et l’impulsivité, en favorisant l’acquisition de stratégies visant à
les assouplir, ainsi qu’un accompagnement éducatif et socio-professionnel
(par exemple par un agent de probation) visant la reprise d’une activité
professionnelle et la structuration du quotidien (p. 35).
Les experts ont ainsi constaté que les conditions à la mise en
œuvre d’une mesure au sens des art. 59 ss CP n’étaient pas remplies. En
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revanche, ils ont préconisé un traitement ambulatoire sous l’angle d’une
règle de conduite, tout en précisant que si l’expertisé avait déclaré vouloir
instaurer un suivi psychologique après sa libération, il n’en bénéficiait
toutefois d’aucun actuellement, « ce qui limit[ait] toute intervention
préventive visant à l’amélioration de la gestion de ses émotions et de
rechute dans la consommation » (p. 36).
Dans ces conditions, la mise en place d’une mesure de
substitution sous forme d’un suivi psychiatrique ambulatoire, qui
s’apparente à une mesure de l’art. 63 CP, n’apparaît pas possible
juridiquement ni même adéquate. En effet, comme relevé par les experts,
ce n’est pas seulement un suivi psychothérapeutique qui paraît nécessaire
pour réduire sensiblement le risque de récidive, mais également un
accompagnement social complet, comportant un appui du service de
probation ainsi qu’une activité professionnelle. Or, à ce stade, de telles
mesures ne sont clairement pas mises en place ; du reste, avant
d’envisager un suivi psychothérapeutique ambulatoire en liberté, il apparaît
judicieux d’en entamer un en détention, de telle manière que le juge de la
détention, ainsi que le tribunal de première instance, puissent disposer
d’éléments tangibles sur la motivation du recourant et sa compliance, ainsi
que les éventuels effets d’un tel suivi, avant de pouvoir se prononcer.
En définitive, il n’existe, en l’état, aucune mesure de
substitution propre à atteindre le même but que la détention provisoire,
respectivement à prévenir le risque de récidive qualifié présenté par le
recourant.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2’200 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
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Me Justine Pacifico, défenseur d'office du recourant, a produit
une liste des opérations indiquant 8h51 de travail, soit 7h45 pour la
rédaction du recours et 1h06 pour la rédaction du bordereau et tri de pièces,
trois courriers et deux appels téléphoniques au CHUV. Dès lors que la
motivation du principe de proportionnalité est peu ou prou identique à celle
déjà développée dans les déterminations du 13 mars 2026, qui sera
rémunérée, il sera retenu 4 h d'activité d’avocat nécessaire avec les appels
téléphoniques, étant précisé que la rédaction d’un bordereau et de simples
courriers ne sont pas du travail d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP),
l’émolument est de 720 fr., auquel s’ajoute 2 % pour les débours (art. 3bis
al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 14 fr. 40, et 8,1 % de TVA sur le
tout, soit 59 fr. 49, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 794 fr.
en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de
son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 16 mars 2026 confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Justine Pacifico, défenseur d’office de
X.________, est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 2'200 fr. (deux mille deux cents francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Justine Pacifico, par 794 fr.
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(sept cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
X.________.
V. X.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
sous chiffre III dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Justine Pacifico, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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