vd_gerichte · CO10.024140 · 2011-06-27 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO10.024140
98/2011/PBH
COUR CIVILE
_________________
Jugement incident dans la cause divisant A.P.________ B.P.________,
C.P.________, et D.P.________, à Saint-Sulpice, d'avec Y.________SA, à
Zurich et Bâle.
___________________________________________________________________
Du 27 juin 2011
_____________
Présidence de M. BOSSHARD, juge instructeur
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur
considère :
En fait et e n droi t :
Vu l'action en libération de dette ouverte par les demandeurs
A.P.________, B.P.________, C.P.________ et D.P.________ contre la
défenderesse Y.________SA, selon demande du 27 juillet 2010, dont les
conclusions, prises avec dépens, sont les suivantes :
"I.-
La créance supposée, invoquée par Y.________SA contre A.P.________,
B.P.________, C.P.________ et D.P.________ dans les poursuites nos [...]
de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne, est inexistante.
1007

- 2 -
II.-
A.P.________, B.P.________, C.P.________ et D.P.________ ne sont pas les
débiteurs d'Y.________SA des montants de CHF 1'500'000.-- (un
million cinq cent mille francs) avec intérêt à 6 % l'an dès le 1er juillet
2008 et de CHF 106'250.-- (cent six mille deux cent cinquante
francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008 objet des
poursuites nos [...] de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne.
III.-
Le droit de gage, invoqué par Y.________SA contre A.P.________,
B.P.________, C.P.________ et D.P.________ dans les poursuites nos [...]
de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne est inexistant.
IV.-
Les oppositions formées dans les poursuites nos [...] de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne, sont définitivement maintenues.",
vu la réponse déposée le 15 novembre 2010 par la
défenderesse, qui a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
"I. Les conclusions prises par A.P.________, B.P.________,
C.P.________ et D.P.________ dans leur Demande du 27 juillet
2010 sont rejetées.
Reconventionnellement
II. A.P.________, B.P.________, C.P.________ et D.P.________,
solidairement entre eux, sont les débiteurs d'Y.________SA et
lui doivent immédiat paiement des sommes de 1'500'000 fr.
(un million cinq cent mille francs), plus intérêt à 6 % l'an dès
le 1er juillet 2008 et de 106'250 fr. (cent six mille deux cent
cinquante francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet
2008.
III. Il est constaté que la créance d'Y.________SA selon le chiffre II
ci-dessus est garantie par un gage immobilier grevant en
premier rang la parcelle no 736, feuille 29, du cadastre de la
Commune de Z.________.
IV. L'opposition formée par A.P.________ au commandement de
payer no 4.04 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
notifié à la réquisition d'Y.________SA, est définitivement levée
à concurrence de 1'500'000 francs (un million cinq cent mille
francs), plus intérêt à 6% l'an dès le 1er juillet 2008 et de
106'250 fr. (cent six mille deux cent cinquante francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008, l'existence du gage
étant constatée.

- 3 -
V. L'opposition formée par B.P.________ au commandement de
payer no 4.03 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
notifié à la réquisition d'Y.________SA, est définitivement levée
à concurrence de 1'500'000 francs (un million cinq cent mille
francs), plus intérêt à 6 % l'an dès le 1er juillet 2008 et de
106'250 fr. (cent six mille deux cent cinquante francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008, l'existence du gage
étant constatée.
VI. L'opposition formée par C.P.________au commandement de
payer no 4.02 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
notifié à la réquisition d'Y.________SA, est définitivement levée
à concurrence de 1'500'000 francs (un million cinq cent mille
francs), plus intérêt à 6 % l'an dès le 1er juillet 2008 et de
106'250 fr. (cent six mille deux cent cinquante francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008, l'existence du gage
étant constatée.
VII. L'opposition formée par D.P.________ au commandement de
payer no 4.01 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne,
notifié à la réquisition d'Y.________SA, est définitivement levée
à concurrence de 1'500'000 francs (un million cinq cent mille
francs), plus intérêt à 6 % l'an dès le 1er juillet 2008 et de
106'250 fr. (cent six mille deux cent cinquante francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2008, l'existence du gage
étant constatée. ",
vu la requête incidente déposée le 6 mai 2011 par les
demandeurs au fond et les requérants à l'incident A.P.________,
B.P.________, C.P.________ et D.P.________, qui ont pris avec dépens les
conclusions suivantes :
"Principalement :
I.-
Admettre la Requête incidente.
II.-
Admettre l'exception de chose jugée soulevée par la présente
Requête.
III.-
Constater que la conclusion reconventionnelle II, prise dans la
Réponse, enfreint, en ce qui concerne D.P.________, l'autorité de la
chose jugée du jugement rendu le 16 août 1996 / 28 février 1997
par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans le
dossier [...] de la cause ayant divisé F.P.________ et D.P.________
d'une part, d'avec K.________ d'autre part.
IV.-

- 4 -
Econduire d'instance Y.________SA, en tant que sa Réponse contient
la conclusion reconventionnelle II et dans la mesure où ladite
conclusion concerne D.P.________.
Subsidiairement :
V.-
Impartir aux requérants un nouveau délai de Réplique.",
vu l'avis du 9 mai 2011 du juge instructeur notifiant la requête
incidente à la défenderesse au fond et intimée à l'incident Y.________SA et
lui impartissant un délai au 24 mai 2011 pour faire la déclaration prévue
par l'art. 148 CPC-VD (Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 dans sa teneur au 31 décembre 2010; RSV 270.11) ou indiquer les
mesures d'instruction demandées, étant précisé que dit avis valait
interpellation au sens de l'art. 149 al. 4 CPC-VD pour toutes les parties,
vu le courrier du 13 mai 2011 des requérants, qui ont déclaré
renoncer à la tenue d'une audience incidente,
vu la détermination du 24 mai 2011 de l'intimée, déclarant
s'opposer aux conclusions incidentes, et admettant que l'audience
incidente soit remplacée par un échange d'écritures unique et à bref délai,
vu l'avis du 25 mai 2011 du juge instructeur impartissant un
délai au 10 juin 2011 aux requérants et au 24 juin suivant à l'intimée pour
produire leur mémoire incident et précisant qu'à l'échéance de ce dernier
délai, il serait statué sans plus ample instruction en application de l'art.
149 al. 4 CPC-VD et qu'un mémoire produit hors délai ne serait pas versé
au dossier,
vu les mémoires incidents déposés par les parties dans les
délais précités,
vu les pièces du dossier,
vu les art. 146 ss, 150 et 475 CPC-VD;

- 5 -
attendu que l'exception de chose jugée est une exception de
procédure (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 7 ad art.
475 CPC-VD; Bonnard, De la classification des exceptions et des
exceptions de procédure en droit vaudois, thèse Lausanne 1948, p. 174),
qu'en l'absence de règles particulières, sa mise en œuvre est
régie par la disposition générale de l'art. 142 al. 1 CPC-VD, ce qui implique
qu'elle soit soulevée avant toute défense au fond et, pour le demandeur,
agissant contre les conclusions reconventionnelles, dans le délai de
réplique (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 142 al. 1 CPC-VD par
analogie),
que tel est le cas de la requête incidente présentée par les
requérants;
attendu qu'après interpellation des parties, le juge peut
remplacer l'audience par un échange d'écritures unique et à bref délai
(art. 149 al. 4 CPC-VD),
que le juge instructeur a interpellé les parties au sens de cette
disposition par avis du 9 mai 2011,
que personne ne s'est opposée à l'application de l'art. 149 al. 4
CPC-VD,
que la requête incidente, qui respecte en outre les exigences
des art. 19 et 147 CPC-VD, est donc recevable;
attendu en l'espèce que par demande du 18 avril 1994,
F.P.________ et D.P.________ ont ouvert une action en libération de dette à
l'encontre de K.________, demandant à ce qu'il fût constaté que la créance,
réclamée à hauteur de 1'541'500 fr., n'existait pas ou était inexigible et à
ce que les oppositions formées dans la poursuite en réalisation de gage

- 6 -
immobilier nos 1.01 et 1.02 de l'Office des poursuites de Morges fussent
définitivement maintenues,
qu'à titre reconventionnel, la défenderesse K.________ a conclu
que les demandeurs étaient reconnus ses débiteurs solidaires de la
somme de 1'541'500 fr., plus intérêt à 7 % l'an dès le 21 mai 1993 et que
les oppositions formées par les demandeurs étaient définitivement levées,
que dans ce procès, K.________ a invoqué le contrat dit de
placement hypothécaire n° xxx., dénoncé au remboursement pour le
20 mai 1993, contrat en vertu duquel elle avait accordé à F.P.________ et
D.P.________, solidairement, un prêt de 1'500'000 fr., garanti par la remise
de la cédule hypothécaire au porteur n° yyy. de même montant, grevant
en premier rang l'immeuble n° [...] du cadastre de Saint-Sulpice, dont
F.P.________ et D.P.________ étaient propriétaires en mains communes avec
leurs trois enfants A.P.________, B.P.________ et C.P.________,
que par décision du 16 août 1996, dont les motifs ont été
communiqués aux parties le 28 février 1997, la cour de céans a rejeté les
conclusions de F.P.________ et D.P.________(I), condamné ces derniers à
payer à K.________ la somme de 1'541'500 fr. plus intérêt dès le
21 mai 1993 (II) et levé à concurrence de ces montants les oppositions
formées par les demandeurs dans les poursuites nos 1.01 et 1.02 (III),
que ce jugement est devenu définitif et exécutoire le 9 mai
1997,
que le 15 octobre 1997, l'Office des poursuites et faillites de
Morges a retourné à la poursuivante K.________ des réquisitions de vente
qu'elle avait rédigées dans la poursuite susmentionnée, indiquant que des
commandements de payer n'avaient pas été notifiés aux trois enfants de
D.P.________, tiers-propriétaires de la parcelle n° [...] remis en gage, et
l'avisant que la vente ne pourrait avoir lieu qu'après qu'un
commandement de payer notifié à ces derniers serait passé en force et
qu'il se serait écoulé un délai de six mois dès sa notification,

- 7 -
que par courrier du 12 janvier 2001, Y.________SA a confirmé
aux époux P.________, avec copie aux enfants P.________, la dénonciation
du prêt pour le 20 mai 1993 et dénoncé au remboursement pour le
31 juillet 2001 le capital incorporé dans la cédule hypothécaire,
que le 15 août 2001, à la réquisition d'Y.________SA, l'Office des
poursuites de Morges a notifié à D.P.________, en tant que poursuivi, et à
F.P.________, B.P.________, A.P.________ et C.P.________, en tant que tiers
propriétaires, un commandement de payer n° 2, en paiement de
1'500'000 fr., au titre du capital de la cédule hypothécaire au porteur n°
yyy, les intérêts "selon l'art. 818 CC" étant réservés,
que le 11 avril 2002, statuant sur le recours en réforme dirigé
contre le prononcé de mainlevée d'opposition, la Cour des poursuites et
faillites a déclaré que l'opposition formée par D.P.________ au
commandement de payer n° 2.01 et 2.02 était maintenue,
que cette autorité a constaté que la volonté des parties avait
été de remettre à la banque la cédule n° yyy en nantissement seulement
et considéré que la banque n'avait pas la qualité de propriétaire du titre
hypothécaire et, partant, la titularité de la créance abstraite incorporée
dans cette cédule,
qu'à la réquisition d'Y.________SA, le 15 janvier 2003, l'Office
des poursuites de Morges a notifié à D.P.________ et à F.P.________ deux
commandements de payer dans la poursuite en réalisation de gage
mobilier nos 3.01 et 3.02, en paiement notamment de 1'541'000 fr., au
titre de la "créance résultant du jugement rendu le 28 février 1997 (recte:
le 16 août 1996) (…), devenu définitif et exécutoire le 9 mai 1997, et
garantie par le nantissement de la cédule hypothécaire" n° yyy de
1'500'000 francs,

- 8 -
que dans le cadre de cette poursuite, la cédule n° yyy a été
mise aux enchères du 25 avril 2007 et adjugée à Y.________SA pour le prix
de 1'500'000 francs,
que par courriers du 23 novembre 2007, Y.________SA a
informé D.P.________, F.P.________, A.P.________, B.P.________ et C.P.________
qu'elle dénonçait au remboursement le capital de 1'500'000 fr. de la
cédule n° yyy pour le 30 juin 2008 et réclamait pour la même date le
montant de 106'250 fr., au titre des intérêts dus pour la période du 25
avril 2007 au 30 juin 2008 au taux de 6 % l'an,
que la conclusion reconventionnelle II prise par l'intimée au
pied de sa réponse du 15 novembre 2010 a pour objet ces deux montants,
que les requérants soutiennent que cette conclusion, en tant
qu'elle porte sur le capital de 1'500'000 fr. et est dirigée contre
D.P.________, a déjà fait l'objet du jugement de la cour de céans du 16 août
1996,
qu'ils invoquent dès lors l'exception de chose jugée;
attendu qu'en vertu de l'art. 475 al. 1 CPC-VD, les arrêts du
Tribunal cantonal et les jugements définitifs ont l'autorité de la chose
jugée,
qu'un jugement a l'autorité de la chose jugée lorsqu'il est
obligatoire, c'est-à-dire qu'il ne peut plus être remis en discussion ni par
les parties, ni par les tribunaux (Hohl, Procédure civile, tome I, n. 1289, p.
244; TF 4C.82/2006 du 27 juin 2006 c. 3. 3; TF 5C.242/2003 du
20 février 2004 c. 2.1),
que tel est le cas à l'expiration du délai de recours ou, en cas
de recours, lorsque celui-ci a été écarté préjudiciellement ou au fond
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 475 CPC-VD),

- 9 -
que l'autorité de chose jugée empêche toute nouvelle
discussion au fond sur le même litige entre les mêmes parties (Piguet,
L'exception de chose jugée, thèse Lausanne 1956, p. 23),
qu'elle n'a toutefois lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du
jugement,
qu'il faut que la chose demandée soit la même, que la
demande soit fondée sur la même cause et qu'elle oppose les mêmes
parties (art. 475 al. 2 CPC-VD),
qu'il faut donc que le premier procès et le nouveau procès
opposent les mêmes parties ou leurs successeurs en droit (identité des
parties; Hohl, op. cit., n. 1297, p. 245),
que l'admission de l'exception de chose jugée suppose en
deuxième lieu que les litiges aient le même objet (identité de l'objet du
litige),
qu'il en va ainsi lorsque dans l'un et l'autre procès, les parties
ont soumis au juge la même prétention en se fondant sur la même cause
juridique et sur les mêmes faits (Hohl, op. cit., n. 1298, p. 245; TF
5A_337/2008 du 15 juillet 2008 c. 4; TF 4C.82/2006 précité; ATF 125 III
241 c. 1, rés. in SJ 1999 p. 415; ATF 123 III 16 c. 2a, JT 1999 I 99; ATF 121
III 474 c. 4a, SJ 1996 I 290),
que la question litigieuse dans la seconde action doit procéder
de la même cause que la précédente, tranchée par un jugement entré en
force, sans que soient allégués des faits nouveaux pertinents,
qu'il n'y a pas identité des prétentions, en revanche, lorsque
les conclusions sont différentes (Hohl, op. cit., n. 1304, p. 246),
qu'il en va de même lorsque le fondement juridique de la
prétention demeure inchangé, mais que le demandeur invoque des faits

- 10 -
importants qui sont survenus entre-temps, c'est-à-dire depuis le moment
où, selon le droit cantonal, l'état de fait a été définitivement arrêté, et qui
ont donné naissance à la prétention dans la forme qu'elle revêt dans le
second procès,
que dans ce cas, la nouvelle demande se fonde sur des faits
générateurs ou modificateurs de droit qui ne pouvaient être soumis au
juge dans le premier procès (TF 4A_508/2010 du 14 février 2011 c. 2.1;
ATF 116 II 738 c. 2a, rés. in SJ 1991 p. 224 et les références citées; Hohl,
op. cit., nn. 1305-1306, p. 246; Habscheid, Droit judiciaire privé suisse,
2ème éd., pp. 316-317),
qu'en principe, seul le jugement au fond (Sachurteil) jouit de
l'autorité de la chose jugée,
qu'il faut donc que le juge ait examiné le fondement matériel
de la prétention déduite en justice,
que pour déterminer si cette condition est réalisée, on se
réfère aux motifs du jugement, même si l'autorité de la chose jugée ne
s'attache qu'au dispositif,
qu'en effet, les motifs de la décision peuvent servir à connaître
le sens exact, la nature et la portée précise du dispositif (ATF 128 III 191 c.
4a, rés. in JT 2003 I 30 et les références citées; Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 3 ad art. 475 CPC-VD);
attendu en l'espèce que D.P.________ est partie aux deux
actions en libération de dette,
qu'Y.________SA, née de la fusion de K.________ et de M.________
le 1er juillet 1998, a succédé à titre universel à K.________,
que la condition de l'identité des parties est ainsi réalisée,

- 11 -
que quant à l'identité de l'objet litigieux, il résulte du jugement
rendu le 16 août 1996 que pour réclamer le capital de 1'500'000 fr.,
l'ayant cause de la défenderesse s'est prévalue du contrat de prêt n° xxx,
dénoncé au remboursement pour le 20 mai 1993 (jgt p. 6),
que la conclusion reconventionnelle litigieuse demande
paiement de 1'500'000 fr. au titre du capital de la créance incorporée dans
la cédule hypothécaire n° yyy (all. 76, 83 ss de la réponse),
que, selon la jurisprudence, la créance abstraite garantie par le
gage immobilier, incorporée dans la cédule hypothécaire, se distingue de
la créance causale, résultant du contrat de prêt pour lequel la cédule a été
remise en garantie, les deux créances étant en principe indépendantes
l'une de l'autre (ATF 136 III 288 c. 3.1; TF 7B.175/2001 du 11 octobre 2001
c. 1a; ATF 115 II 149 c. 3, rés. in JT 1989 I 583),
que les deux procès n'ont ainsi pas le même fondement
juridique,
qu'en tout état de cause, la défenderesse invoque, à l'appui de
ses conclusions reconventionnelles, l'acquisition de la cédule hypothécaire
aux enchères du 25 avril 2007 (all. 64 à 69),
qu'il s'agit d'une circonstance postérieure au jugement du 16
août 1996,
que ce fait revêt une certaine importance,
qu'en effet, la qualité de propriétaire du titre hypothécaire est
une condition nécessaire pour être reconnu titulaire de la créance
abstraite et fondé à poursuivre en réalisation de gage immobilier
(Favre/Liniger, Cédules hypothécaires et procédure de mainlevée, in SJ
1995 101 ss, spéc. pp. 104-105; ATF 136 III 288 précité c. 3.1; CPF
31 octobre 2002/446 c. IIc),

- 12 -
qu'ainsi, si la cédule est détenue au titre de nantissement, le
possesseur, qui ne jouit que d'un droit réel limité sur ce titre, n'est en
principe pas titulaire de la créance incorporée dans le titre (TF
5C.249/2004 du 2 mars 2005; Favre/Liniger, op. cit., pp. 104-105),
qu'en l'occurrence, la Cour des poursuites et faillites a
constaté définitivement qu'à l'époque de sa décision, la défenderesse
détenait le titre hypothécaire en nantissement et n'en était pas devenue
propriétaire,
que la défenderesse entend faire valoir l'acquisition du titre en
pleine propriété après une poursuite en réalisation de gage mobilier (all.
75 et 76),
que la conclusion reconventionnelle litigieuse est dès lors à
tout le moins fondée sur un fait nouveau pertinent,
qu'au vu de ce qui précède, la condition de l'identité d'objet
n'est pas remplie,
qu'en conséquence, l'exception de chose jugée soulevée par
les requérants doit être rejetée;
attendu que les frais de la procédure incidente, arrêtés à 900
fr., doivent être mis à la charge des requérants, solidairement entre eux
(art. 4 al. 1, 5 et 170a al. 1 du tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, applicable par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC
[Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]),
qu'en matière incidente, le juge statue sur les dépens comme
en matière de jugement au fond (art. 150 al. 2 CPC-VD),
que les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu
l'adjudication de ses conclusions (art. 92 al. 1 CPC-VD),

- 13 -
que ceux-ci comprennent principalement les frais de justice,
les honoraires et les débours d'avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD),
que les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif du 17 juin
1986 des honoraires d'avocats dus à titre de dépens (art. 2 al. 1 ch. 11 de
ce tarif, applicable par renvoi de l'art. 26 al. 2 TDC [Tarif des dépens en
matière civile]; RSV 270.11.6),
qu'en l'espèce, l'intimée Y.________SA, qui s'est opposée avec
succès à la requête incidente et était représentée par un avocat, a droit à
des dépens, qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr., à la charge des requérants.
Par ces motifs,
le juge instructeur,
statuant à huis clos
et par voie incidente,
pro no nce :
I. La requête incidente déposée le 6 mai 2011 par les requérants
A.P.________, B.P.________, C.P.________ et D.P.________, est
rejetée.
II. Les frais de la procédure incidente sont arrêtés à 900 fr. (neuf
cents francs) pour les requérants, solidairement entre eux.
III. Les requérants, solidairement entre eux, verseront à l'intimée
Y.________SA le montant de 2'000 fr. (deux milles francs) à titre
de dépens.
Le juge instructeur : La greffière :
P. - Y. Bosshard E. Umulisa Musaby

- 14 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été expédié pour
notification le 13 juillet 2011, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir auprès du Tribunal cantonal dans
les dix jours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe
de la Cour civile un acte de recours en deux exemplaires désignant le
jugement attaqué et contenant leurs conclusions en réforme,
éventuellement en nullité, ou à défaut, indiquant sur quels points le
jugement est attaqué et quelle est la modification demandée.
La greffière :
E. Umulisa Musaby