vd_gerichte · D517.045198 · 2018-06-15 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D517.045198
113
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 juin 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 426, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à la Tour de Peilz,
contre la décision rendue le 22 mai 2018 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 mai 2018,
envoyée pour notification le 30 mai 2018, la Justice de paix du district de
la Riviera - Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix) a confirmé le
placement provisoire à des fins d’assistance de M.________, née le [...]
1987, à la Fondation de Nant ou dans tout autre établissement approprié
(I), a dit que les frais (judiciaires, réd.) suivraient le sort de la cause (II) et
a déclaré l'ordonnance exécutoire, nonobstant recours (III).
En droit, la justice de paix a retenu que M.________ souffrait de
troubles psychiques qui n’étaient pas encore stabilisés, qu’il était
important que sa prise en charge thérapeutique se poursuive en milieu
institutionnel afin d’éviter une nouvelle dégradation de sa situation,
qu’étant donné son anosognosie, M.________ n’était pas en mesure de
collaborer pleinement et qu’en l’état, compte tenu de l’urgence, il se
justifiait de confirmer le placement à des fins d’assistance, l’enquête se
poursuivant.
B. Par acte du 8 juin 2018, M.________ a recouru contre cette
décision, indiquant vouloir recouvrer sa liberté.
Par courrier du 13 juin 2018, le Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : le juge de paix) a déclaré que la justice
de paix renonçait à se déterminer et se référait intégralement au contenu
de sa décision du 22 mai 2018.
Le 15 juin 2018, la Chambre des curatelles a procédé aux
auditions de M.________ et de sa curatrice, S.________. M.________ a déposé
un lot de pièces.

- 3 -
C. La Chambre de céans retient les faits suivants :
1. Depuis l’année 2011, M.________ fait l’objet de mesures de
protection. Tout d’abord, en raison de difficultés d’ordre administratif et
financier résultant d’une situation familiale nouvelle, due notamment à la
naissance de l’enfant Q.________, elle a fait l’objet d’une curatelle
volontaire, qui a été remplacée par une curatelle de représentation avec
limitation de l’exercice des droits civils et de gestion (art. 394 al. 2 et 395
al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) conformément
au nouveau droit de la protection de l’adulte entré en vigueur le 1er janvier
2013. Le 7 octobre 2015, cette mesure a été supprimée du fait de
l’amélioration de la situation de la personne concernée, jusqu’à
l’institution d’une nouvelle mesure en décembre 2017 (cf. infra ch. 5).
2. Le 9 avril 2016, M.________ a été placée d’office à la Fondation
de Nant en raison d’une probable décompensation psychotique et d’un
syndrome de persécution en rapport avec la justice et la perte de la garde
de sa fille, qui était alors âgée de cinq ans. La décision de placement
médical mentionnait en outre que la patiente manifestait de l’auto-
agressivité, qu’il y avait une mise en danger et que des voisins avaient
appelé la police en raison des hurlements et des cris que la personne
concernée avait proférés. Le juge de paix a confirmé cette décision de
placement par prononcé du 22 avril 2016. Dans le cadre de la procédure
ouverte devant l’autorité de protection, une expertise psychiatrique a été
ordonnée.
Le 21 avril 2016, le Dr H.________, médecin associé au
Département de psychiatrie – Institut de psychiatrie légale (IPL) du CHUV,
à Prilly, a observé dans son rapport d’expertise que l’expertisée présentait
un délire de persécution à l’endroit de la justice de paix et du SPJ dans un
contexte de conflit avec son compagnon à propos de la prise en charge de
leur fille, mais qu’elle niait l’existence de toute difficulté. Il a conclu à

- 4 -
l’existence d’un état psychotique floride, caractérisé par des idées
délirantes, reposant sur des mécanismes d’intuition, d’interprétation et
probablement aussi hallucinatoires, qui se manifestaient par des idées de
persécution, de préjudice, de vols dans l’appartement de l’expertisée, en
tout cas pour ce que celle-ci en avait exprimé. L’expertisée présentait un
état psychotique dans lequel la désorganisation psychique n’était pas au
premier plan et elle semblait recherchée dans son argumentation, donnant
le sentiment d’une rationalité qui reposait en fait sur une logique dont elle
s’efforçait d’écarter les éléments les plus en rupture avec la réalité, ce qui
signifiait qu’elle n’avait qu’une conscience superficielle de la réalité de son
état psychique, dont elle niait formellement toute dimension anormale. A
cet égard, l’expert a souligné que la pathologie qui affectait le
fonctionnement psychique de l’expertisée nécessitait impérativement des
soins hospitaliers afin de la faire évoluer vers un amendement véritable et
un recouvrement effectif de ses fonctions psychiques. Il a ajouté qu’en cas
de sortie immédiate de l’hôpital, l’expertisée se retrouverait assurément
dans les mêmes dispositions pathologiques qu’avant son admission (idées
de persécution et délirantes influant directement son comportement), son
amélioration depuis celle-ci étant encore de surface et très dépendante de
l’environnement hospitalier.
3. Les troubles affectant M.________ ont également conduit la
justice de paix à prendre des mesures à l’endroit de Q.________. Ainsi, par
décision du 29 mars 2017, la justice de paix a confié la garde de l’enfant
au compagnon de M.________ et a accordé à la mère un droit de visite
selon des modalités strictes, dans les locaux de Point Rencontre, l’autorité
parentale étant attribuée conjointement aux deux parents. La justice de
paix a également maintenu la curatelle d’assistance éducative confiée au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) instituée le 5
novembre 2014 en faveur de l’enfant et a par ailleurs ordonné à la mère
de reprendre le suivi psychiatrique commencé en 2015.
4. Par lettre du 15 novembre 2017, le Centre social régional
Riviera (ci-après : le CSR), à Vevey, a informé le juge de paix de la
situation de la personne concernée et notamment de ce qui suit : à la fin

- 5 -
juin 2016, un suivi avait été organisé à la demande de M.________ qui, à sa
sortie de l’hôpital, avait bénéficié de mesures ambulatoires. Dès le début
du suivi cependant, des difficultés étaient apparues en raison du manque
de collaboration de la personne concernée. Outre que celle-ci était
extrêmement perdue dans ses affaires administratives, elle avait affirmé
que des individus s’étaient introduits chez elle et lui avaient dérobé des
sommes importantes qu’elle avait retirées pour les soustraire à l’action de
l’office des poursuites. En outre, une clé USB contenant des informations
essentielles relatives au suivi de sa fille lui avait été prétendument
dérobée. M.________ était convaincue que l’assistante sociale X.________
détenait des informations à propos de ces intrusions. Selon les
informations communiquées par la police qui avait enquêté sur les
accusations proférées, il était toutefois extrêmement peu vraisemblable
que des personnes aient pu s’introduire à son domicile. En outre, la police
avait demandé au CSR d’examiner s’il était possible de prendre des
mesures pour que M.________ cessât ses plaintes.
Le CSR a également indiqué que, n’ayant plus la garde de sa
fille et n’ayant pas encore effectué les démarches nécessaires pour la
rencontrer au Point Rencontre, M.________ n’avait plus vu Q.________ depuis
plusieurs mois.
Par ailleurs, M.________ avait bénéficié dès septembre 2015
d’un suivi psychologique d’un an auprès de la psychologue R.________, à
Vevey, qu’elle avait revue pour la dernière fois au printemps 2017. Elle
avait aussi consulté plusieurs fois la pédopsychiatre de sa fille, mais,
depuis, n’avait plus aucun suivi.
Le CSR a encore expliqué qu’au vu des grandes difficultés de
M.________, il avait mis en place un système d’aide à la gestion des frais
médicaux et organisé le paiement des loyers du domicile. Toutefois,
durant l’automne 2016, M.________ était venue à environ un rendez-vous
sur deux, ce qui avait uniquement permis de traiter les affaires
administratives les plus urgentes ; à partir du 18 janvier 2017, elle avait
cessé de venir aux entretiens, malgré les nombreux courriers qui lui

- 6 -
avaient été remis en mains propres et les rendez-vous qui avaient été
fixés en sa présence.
Enfin, le CSR a exposé qu’à fin juillet 2017, il avait reçu en
copie le courrier que des voisins de M.________ avaient adressé à la Régie
de la Couronne pour se plaindre de tapage nocturne, en particulier des cris
poussés par M.________. Depuis début 2017, la Police Riviera était
intervenue à huit reprises au domicile de M.________, dont six fois au mois
de juillet et une fois au mois d’août de la même année. Le 21 août 2017, le
CSR avait reçu en copie le courrier que la Régie de la Couronne avait
adressé à M.________ et qui constituait un dernier avertissement avant la
résiliation de son bail à loyer. Cette menace de résiliation du bail inquiétait
vivement le CSR car il estimait qu’au vu de l’état de santé psychique de
M.________, il serait extrêmement préjudiciable pour elle de se retrouver
sans logement. Il avait essayé d’entrer en contact avec M.________, mais
celle-ci était persuadée que, tout comme les locataires qui s’étaient
plaints de son comportement, le CSR était impliqué dans les actes
d’intrusion dont elle considérait être victime. En outre, submergée par
l’enquête qu’elle devait mener à la place de la police pour tenter
d’éclaircir les faits dont elle se plaignait, M.________ avait annoncé au CSR
qu’elle ne viendrait plus aux rendez-vous fixés.
5. Le 25 novembre 2017, M.________ a fait l’objet d’un placement
médical d’office à l’Hôpital de Prangins en raison d’une décompensation
psychotique avec des idées délirantes et destructuration de la pensée
ainsi que d’une mise en danger et d’une absence de collaboration.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre
2017, le juge de paix a notamment ouvert une enquête (I), a désigné la
Fondation de Nant en qualité d’expert psychiatre (II), a institué une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC en faveur de M.________ (IV) et a nommé
S.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles (OCTP), comme curatrice (V).

- 7 -
6. Par courrier du 4 mai 2018, le Dr I.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, à Vevey, a interpellé le juge de paix à
propos de la situation médicale préoccupante de M.________. Il a indiqué
que celle-ci était connue de divers services de psychiatrie du canton pour
souffrir d’un trouble délirant persistant qui se trouvait à l’origine d’un
délire paranoïaque chronique dont les thèmes étaient la persécution et la
revendication. En dernier lieu, la patiente avait été hospitalisée du 25
novembre 2017 au 30 janvier 2018 à l’Hôpital psychiatrique de Prangins
alors qu’elle souffrait du retentissement comportemental et affectif de son
délire ainsi que d’un état d’agitation lié à la conviction d’avoir subi un viol
durant son sommeil ainsi que d’autres agissements hostiles à son
domicile. Suivie à l’époque par le psychiatre [...] et la psychologue
R.________, elle avait en effet arrêté six mois plus tôt son traitement
d’Abilify (10 mg/ jour). Lors de son séjour hospitalier, elle avait
partiellement répondu à l’introduction de Risperdal (3 mg/jour). A sa
sortie, elle avait été prise en charge par le CPSE A.________, mais un suivi
psychiatrique n’avait été mis en place que plus tard, dans un contexte
précaire. Le Dr I.________ avait reçu pour la première fois la patiente le 6
avril 2018, mais celle-ci manifestait déjà un absentéisme très important
ainsi que des vélléités d’interrompre totalement sa médication dont
l’observance était déjà douteuse. Rapidement, de multiples intervenants
avaient fait part au Dr I.________ de leurs inquiétudes à propos de la
patiente. En effet, pensant bénéficier d’une surveillance régulière du CMS
et éviter de nouveaux agissements hostiles, la personne concernée
comptait emménager chez un ami qui souffrait d’une pathologie
nécessitant des soins somatiques pluriquotidiens. Cependant, selon la
curatrice, le propriétaire de l’appartement de cet ami en refusait la sous-
location. Pendant les trois semaines de suivi, le Dr I.________ avait tenté de
développer une alliance avec la patiente, afin de la convaincre de prendre
à nouveau un traitement neuroleptique. La patiente s’était présentée aux
rendez-vous et avait pris du Latuda (40 mg/jour). Toutefois, lors de son
dernier entretien avec la personne concernée le 27 avril 2018, le praticien
avait constaté une nette aggravation de l’état de santé de celle-ci, en
particulier une majoration franche des idées délirantes, de leur
retentissement comportemental et affectif, ainsi qu’une symptomatologie

- 8 -
anxieuse sévère, avec un état de tension et une irritabilité nouvelle. En
outre, la patiente manifestait des hallucinations cénesthésiques en
relation avec un viol qu’elle disait avoir subi et nourrissait une rancœur à
l’égard d’un hypothétique médecin urgentiste du CHUV qui lui avait
prétendument écrit une lettre d’amour et établi de faux certificats relatifs
à des examens gynécologiques. Depuis cette date, la patiente ne s’était
plus présentée au cabinet du Dr I.________, avait quitté le CPSE A.________
pour s’installer chez son ami, n’était pas allée chercher son traitement et
refusait tout contact téléphonique avec les intervenants. Selon le
praticien, la tentative d’apporter les soins nécessaires de manière
ambulatoire à M.________ avait ainsi échoué et les troubles dont elle
souffrait l’empêchaient de percevoir le caractère pathologique de son état,
ce qui entraînait une souffrance significative et des comportements
préjudiciables pour autrui. Par ailleurs, en raison d’un comportement
inadéquat, il lui était interdit de voir sa fille. Dans un tel contexte, le Dr
I.________ demandait d’urgence un placement à des fins d’assistance dans
un service hospitalier de psychiatrie.
A sa correspondance, le Dr I.________ a joint un courriel de la
curatrice du 2 mai 2018. Celle-ci lui indiquait qu’à la suite du départ
intempestif de M.________ du CPSE A.________, elle avait pris contact avec
elle et avait obtenu qu’elle retourne dans l’établissement le dimanche 22
avril 2018. Elle l’avait rappelée le 26 avril suivant pour savoir comment
son retour au foyer s’était passé. M.________ lui avait dit qu’un ambulancier
avait mal fait son travail (n’ayant pas constaté de viol sur sa personne) et
qu’elle allait ouvrir une procédure contre lui. Malgré la tentative de la
curatrice de la ramener à un sujet plus concret, M.________ avait persisté à
revenir sur le viol et sur les multiples agressions dont elle affirmait avoir
été victime. Ainsi, elle accusait à tort et à travers tout professionnel
rencontré (AS, infirmiers, référents, etc.) et disait souffrir de tremblements
ainsi que d’états de panique, se sentant en danger. Elle avait aussi déclaré
être empêchée de voir sa fille et, par ailleurs, avait assuré ne plus avoir
besoin de son traitement. En outre, M.________ ne s’était pas présentée à
des rendez-vous que la curatrice lui avait fixés, notamment pour remplir
des formulaires. Interrogée sur ces absences, elle avait déclaré être

- 9 -
malade mais n’être pas fautive de son état. La curatrice faisait également
état d’éléments qui lui avaient été rapportés par de tierces personnes.
Ainsi, la pédopsychiatre de Q.________ l’avait informée que M.________ ne
pouvait plus approcher de sa fille car toute tentative de visite était un
échec. En effet, M.________ ne se présentait pas toujours aux heures de
visite ou avait des comportements disproportionnés, voire agressifs envers
sa fille. La mère de M.________ ne parvenait pas non plus à joindre sa fille,
qui ne répondait ni à ses messages ni à ses appels, au point que cette
parente semblait avoir pris ses distances. Finalement, M.________ avait
emménagé chez son ami sans l’accord des intervenants et n’avait pas
répondu à la tentative de contact de la curatrice qui s’efforçait de réunir
les documents nécessaires pour qu’une part du loyer de M.________ soit
pris en charge dans le cadre du revenu d’insertion. En outre, le
propriétaire de l’appartement de l’ami de M.________ refusait qu’elle reste
au domicile de celui-ci. Ainsi, M.________ vivait de manière informelle dans
l’appartement de son ami et était considérée comme un sans domicile fixe
par les instances s’occupant des conditions d’allocation du revenu
d’insertion. Quant à Q.________, elle paraissait souffrir de l’instabilité et de
l’absence de sa mère, qui semblait ne pas avoir compris qu’elle ne pouvait
pas s’approcher de sa fille selon sa volonté. Pour conclure, la curatrice
indiquait ne plus pouvoir avoir une discussion cohérente avec M.________
et ne pas parvenir à avancer dans ses démarches pour obtenir l’AI, du fait
du manque de collaboration de celle-ci. Elle précisait avoir demandé que
la curatelle de représentation et de gestion soit transformée en une
curatelle de portée générale.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 mai
2018, le juge de paix a ordonné provisoirement le placement à des fins
d’assistance de M.________ à la Fondation de Nant ou dans tout autre
établissement approprié.
7. Le 22 mai 2018, la justice de paix a procédé aux auditions de
M.________, qui était accompagnée de [...], étudiant-infirmier à la
Fondation de Nant, de sa curatrice provisoire et du Dr I.________.

- 10 -
M.________ s'est opposée à la poursuite du traitement, estimant
qu'elle serait mieux à son domicile, les institutions psychiatriques la
fatiguant. Elle a affirmé que les médecins ignoraient le caractère
pathologique de son état, qu’elle ne constituait pas un danger pour autrui
et qu’elle s’apprêtait à travailler en qualité de secrétaire médicale dans un
centre d’injection qui allait ouvrir ses portes à Montreux en juin 2018. Elle
a ajouté que le traitement qu’elle avait commencé à prendre à la
Fondation de Nant commençait à produire des effets, qu’elle avait de bons
contacts avec les médecins mais qu’elle se sentirait mieux à domicile. La
curatrice a déclaré qu’elle avait été surprise d'apprendre par le CPSE
A.________ que la personne concernée allait quitter l'institution, celle-ci
s'étant engagée à y rester quelques temps après sa sortie de l’Hôpital de
Prangins, et que lorsqu’elle avait pris contact avec la personne concernée,
celle-ci lui avait semblé en grande souffrance et lui avait fait part de l'arrêt
de la prise de sa médication ; elle avait alors pris contact avec le Dr
I.________. D’après la curatrice, si M.________ sortait de la Fondation de
Nant, elle se retrouverait sans domicile fixe et devrait probablement loger
dans un hôtel, vu le refus du propriétaire de l’appartement de son ami de
sous-louer le bien. Le Dr I.________ a confirmé en substance ses
observations et conclusions précédentes.
8. Lors de son audition devant la Chambre de céans, M.________ a
confirmé qu’elle se trouvait à la Fondation de Nant depuis le mois de mai
2018, ajoutant qu’il lui était pénible d’être dans une telle institution parce
qu’il s’agissait d’un hôpital psychiatrique où elle se trouvait au contact de
patients qui affectaient plutôt son état de santé. Elle a précisé aussi que le
peu de liberté dont on disposait communément dans les institutions ou
EMS faisait aussi qu’elle ne se voyait pas rester dans la fondation. A cet
égard, elle a indiqué qu’elle ne sortait jamais le soir, mais qu’elle pouvait
sortir durant la journée, un jour sur deux, occupant alors ce temps libre à
s’apaiser, à aller voir un ami et aussi à chercher du travail. Par ailleurs,
elle a dit avoir été placée dans la Fondation de Nant en raison d’un burn-
out, tout au plus d’une décompensation, mais a contesté s’y trouver du
fait d’une paranoïa. A cet égard, elle a nié avoir un besoin compulsif d’aller
sur les réseaux sociaux et a déclaré avoir été victime de plusieurs vols et

- 11 -
agressions à son domicile, estimant que cela ne signifiait pas pour autant
qu’elle souffrirait de paranoïa. Elle a reconnu avoir fait l’objet de plusieurs
placements pour les mêmes motifs. A la question de savoir ce qu’elle
entendait par paranoïa, M.________ a répondu qu’il s’agissait pour elle
d’une fatigue extrême à un niveau maladif. Quant à son traitement,
M.________ a indiqué que quand elle était sortie en 2016-2017, il était
exact qu’à un moment donné, elle avait arrêté de prendre ses
médicaments sur l’indication de son psychologue parce qu’elle n’en avait
plus besoin et qu’en 2018, elle avait arrêté aussi de prendre les
médicaments prescrits sur instruction du Dr I.________ qui la suivait, car
ces substances la droguaient. Actuellement, elle prenait du Latuda qu’elle
supportait. A propos d’un éventuel suivi, M.________ a répondu qu’elle
n’avait pas encore discuté avec les divers intervenants d’une éventuelle
sortie selon certaines modalités, mais qu’elle voulait essayer de trouver un
appartement, voire de résider dans un hôtel. A cet égard, elle a déclaré
qu’elle voyait peu sa curatrice et que peu de choses avançaient dans le
sens qu’elle souhaitait mais que la curatrice faisait ce qu’elle pouvait.
S’agissant de sa fille, M.________ a indiqué qu’elle ne l’avait plus vue
depuis des mois et que si des limites avaient été posées à leurs relations,
c’était parce qu’elle-même avait fait part de ses difficultés de santé à
l’Office fédéral de la santé publique. Elle a ajouté qu’actuellement, elle
n’avait pas de contact avec le SPJ.
La curatrice a déclaré qu’elle avait eu de premiers contacts
avec M.________ lorsque celle-ci avait perdu son appartement et qu’elle
s’était alors efforcée de régulariser la situation. Ensuite, d’autres rendez-
vous avaient été fixés à l’occasion desquels elle avait fait part à M.________
de ce que comportait le travail de curateur, de son avis selon lequel elle
estimait préférable qu’elle reste encore en EMS plutôt que de sortir
prématurément ; en outre, elle était intervenue pour des raisons tenant à
la sécurité de la personne concernée, ainsi à la suite des vols et
agressions dont celle-ci s’était dit victime. Par ailleurs, elle a déclaré que
quand une personne faisait l’objet d’une mesure de protection et se
trouvait en institution, le contact s’établissait plutôt par l’intermédiaire des
référents. La curatrice a indiqué qu’ensuite, elle avait appris qu’au mois

- 12 -
d’avril dernier, M.________ avait quitté l’institution où elle se trouvait pour
aller loger chez un ami. Le propriétaire des lieux ne voulant pas que
M.________ reste, elle avait essayé de faire valider le bail auprès de celui-ci,
mais ses démarches étaient restées vaines. Par ailleurs, s’agissant de
l’enfant de la personne concernée, la curatrice a précisé qu’elle n’avait
finalement pas demandé l’instauration d’une curatelle de portée générale,
pour éviter que M.________ perde l’autorité parentale sur l’enfant. Enfin, un
réseau n’avait pas encore été constitué pour réfléchir à la suite qui
pourrait être apportée à la situation de M.________ et rien n’avait encore
été planifié, mais quelque chose allait certainement être organisé. Elle a
précisé aussi avoir pris contact avec le SPJ pour que l’on puisse redéfinir
les relations de M.________ avec sa fille.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’adulte prolongeant
notamment le placement provisoire à des fins d'assistance de la personne
concernée, en application de l'art. 429 al. 2 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de

- 13 -
la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 5.64, p. 177 ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 266, p. 138).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5e éd., 2014 Bâle, n. 7 ad 450a CC, p. 2626,
et les auteurs cités).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours
est recevable. Les pièces produites en deuxième instance le sont
également, en tant qu’elles ne figurent pas déjà au dossier. L’autorité de
protection s’est déterminée conformément à l’art. 450d CC.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de
vices d’ordre formel (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue
qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement
à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise
(art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur
l'état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse

- 14 -
("Schwächezustand") au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 Ill 101 consid.
6.2.3). Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient
médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, Droit
de la protection de l’enfant, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.67, p. 177 ; Geiser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L’expert doit
être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de la
personne concernée dans une même procédure (ATF 137 III 289 consid.
4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre de
l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne
2013, n. 40 ad art. 439, p. 789 et les références citées).
L’autorité de protection a ordonné le placement provisoire à
des fins d’assistance de la recourante en se fondant essentiellement sur le
signalement étayé et circonstancié du Dr I.________ du 4 mai 2018. Ce
médecin est un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. En outre, il
rejoint l’avis de l’expert H.________, lui-même médecin associé au
Département de psychiatrie du CHUV qui, en sa qualité d’expert
psychiatre, avait déjà fait état en 2016 d’un état psychotique floride,
caractérisé par des idées délirantes. S’agissant de mesures
provisionnelles, ce signalement, complété par les pièces du dossier, suffit
pour se déterminer sur la légitimité de la décision de prolongation
provisoire du placement en institution prise à l'égard de la recourante.
2.3 L’art. 450e al. 4 1ère phrase CC prévoit que l’instance
judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède à
l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
La Chambre des curatelles a procédé à l'audition de la
recourante le 15 juin 2018, laquelle avait déjà été entendue par la Justice
de paix in corpore le 22 mai 2018. Son droit d'être entendu a par
conséquent été respecté.
La décision entreprise est formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.

- 15 -
3.
3.1 La recourante conteste son placement et indique vouloir
recouvrer sa liberté, faisant valoir avoir accepté la médication prescrite,
pouvoir peut-être conclure un nouveau contrat de bail, obtenir bientôt un
travail, n’avoir pas vu sa fille depuis huit mois, avoir subi un abus de
confiance, être épuisée par des séjours en hôpitaux, s’entendre
difficilement avec ses compagnes de chambre et enfin ne pas accepter
une « réinsertion » par le biais d’un séjour en foyer ou en appartement
protégé.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., n. 1191, p. 577).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JdT
2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause
du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une
cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave

- 16 -
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être
fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de
l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins
d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige
qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement
médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 1156 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil
fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse
[privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III
51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résulté escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
En outre, le placement à des fins d’assistance est destiné à
protéger la personne, si nécessaire contre elle-même (TF 5A_444/2014 du

- 17 -
26 juin 2014 consid. 3.2) ; la mise en danger grave de la vie et de
l’intégrité physique d’autrui peut aussi fonder le besoin d’assistance
personnelle de la personne concernée (ATF 138 III 593, SJ 2013 I 152 ;
Steinauer/ Fountoulakis, op. cit., n. 1366a, p. 597).
La notion d'institution doit être interprétée de manière large
(Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p.
2435 ; Meier, op. cit., n. 1202, p. 583) et englobe ainsi les établissements
fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent
la liberté de mouvement des personnes concernées, de par les mesures
d’encadrement et de surveillance prévues. L'institution est jugée
appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle
permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée,
« appropriée » ne signifiant pas « idéale » ni « optimale » (TF 5A_212/2014
du 1er avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n.
1203, p. 584 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37 ad
art. 426 CC, p. 2436).
3.2.2 Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de
l’adulte prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée
de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
3.3
3.3.1 D’après les éléments au dossier, particulièrement le
signalement du Dr I.________, qui corrobore l’avis de l’expert psychiatre
H.________, rendu en 2016, la recourante souffre d’un trouble délirant
persistant qui se trouve à l’origine d’un délire paranoïaque chronique dont
les thèmes sont la persécution et la revendication. L’expert consulté en
2016 a souligné de surcroît que la pathologie qui affectait le
fonctionnement psychique de la recourante entraînait une rupture
majeure de son rapport à la réalité. Ainsi, régulièrement, particulièrement
lorsqu’elle n’est pas prise en charge et ne prend pas de traitement, la
recourante se dit victime d’agressions, ayant notamment évoqué un viol

- 18 -
et des vols de biens à son domicile. Prise de panique, elle hurle et crie. A
huit reprises, courant 2017, la police est intervenue à sa demande, mais
n’a pas établi la moindre preuve de la véracité de ses accusations.
Compte tenu des éléments décrits, il est manifeste que la
recourante souffre d’une maladie psychique qui constitue la cause de son
placement.
3.3.2 Il est indéniable aussi que la situation de la recourante réclame
impérativement un encadrement et un traitement, deuxième condition
nécessaire à son placement. Ainsi, en 2016, l’expert H.________ a indiqué
que les soins hospitaliers restaient indispensables pour faire évoluer la
personne concernée vers un amendement véritable et un recouvrement
effectif de ses fonctions psychiques, ajoutant qu’en cas de sortie
immédiate de l’hôpital, elle se retrouverait assurément dans les mêmes
dispositions pathologiques qu’avant son admission. Par la suite, des
mesures ambulatoires ont été mises en place. De l’avis des intervenants,
la situation de la recourante s’est toutefois considérablement dégradée.
Dans son courrier du 15 novembre 2017, le CSR, qui avait organisé un
suivi à la demande de la recourante, a fait état de son manque criant de
collaboration, la personne concernée ne se rendant pas aux rendez-vous
fixés aussi bien avec les thérapeutes qu’avec les professionnels du réseau
en charge de sa situation et empêchant ainsi une amélioration de son état
de santé ainsi qu’un suivi adéquat de ses affaires administratives et
financières. En outre, le voisinage de la recourante s’est plaint du tapage
nocturne qu’elle causait, de ses cris et hurlements, si bien qu’elle a perdu
son logement. A huit reprises, la police a dû intervenir en 2017 et a
demandé aux intervenants de faire cesser les plaintes de la recourante. Le
25 novembre 2017, la recourante a dû être hospitalisée d’office en raison
d’une décompensation psychotique avec idées délirantes, destructuration
de la pensée et mise en danger. Admise au CPSE A.________, elle a ensuite
fait l’objet d’un suivi qui, aux dires du DrI.________, n’a pu déployer ses
effets, la recourante ne suivant que très irrégulièrement la médication et
ayant manqué nombre de rendez-vous, si bien que son état de santé s’est
à nouveau aggravé avec les manifestations que l’on sait. Ce praticien en a

- 19 -
conclu que les mesures ambulatoires alors mises en place avaient échoué,
que les troubles dont souffrait la recourante l’empêchaient de percevoir le
caractère pathologique de son état, qu’elle n’avait plus sa capacité de
discernement quant aux soins nécessaires et qu’il fallait d’urgence
ordonner son placement à des fins d’assistance. Dans son courriel du 2
mai 2018, la curatrice a fait des constatations similaires. Elle s’est plainte
de rendez-vous manqués, du manque de collaboration de la recourante,
du fait qu’elle s’obstinait à vouloir emménager chez un ami en dépit du
refus du propriétaire, a fait état d’accusations de viol et d’agressions
diverses dont la recourante se disait être victime sans que l’on puisse
établir le moindre indice de leur réalité, et finalement de son impossibilité
à améliorer la situation de la recourante.
3.3.3 Sur la base de la vraisemblance et dans l’attente des
conclusions de l’expertise psychiatrique en cours, il apparaît que le besoin
de protection de la recourante en milieu hospitalier est indispensable et
que les conditions du placement à des fins d’assistance sont remplies. A
cet égard, la Fondation de Nant apparaît en l’état constituer le meilleur
établissement pour répondre de manière adéquate et proportionnée aux
besoins de la recourante. A fortiori, on relèvera que rien au dossier
n’indique que la recourante serait en mesure de trouver un travail et un
logement prochainement.
4. En conclusion, le recours de M.________ doit être rejeté et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).

- 20 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M.________,
- Office des curatelles et tutelles professionnelles, à l’attention de
S.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 21 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :