vd_gerichte · ZD18.050183 · 2019-12-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 361/18 - 395/2019
ZD18.050183
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 décembre 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Valentine Truan, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 29 al. 2 Cst, art. 7, 8 al. 1, 16 et 49 al. 3 LPGA ; art. 4 LAI ; art.
88a al. 1 RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé comme vendeuse jusqu’au 30 novembre 2012 au taux de 50 %.
L’assurée a déposé une demande de prestations datée du 6
février 2013 auprès l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Aux termes du formulaire « détermination du statut (part
active/part ménagère) » rempli le 24 février 2013, l’assurée a indiqué que,
sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 %, ce qu’elle a confirmé à
l’occasion d’une enquête ménagère le 21 mars 2017.
Dans un rapport du 24 mai 2013, le Dr B.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif existant
depuis 2012. Un status après remplacement valvulaire aortique en mai
2011 constituait un diagnostic sans effet sur la capacité de travail.
L’assurée présentait des limitations sur le plan psychiatrique, soit des
troubles de l’humeur, de l’insomnie, une aboulie, des idées de ruine et de
dévalorisation, de l’anxiété et du retrait social qui rendaient l’exercice de
l’activité adaptée non exigible. Le médecin a attesté d’une incapacité de
travail complète depuis le 24 septembre 2012. Le Dr B.________ a produit
un rapport du 10 avril 2013 de la Dre F.________, spécialiste en cardiologie,
posant le diagnostic de cardiopathies congénitales avec sténose aortique
valvulaire et sous-valvulaire, insuffisance mitrale et canal artériel, status
post-résection sous-aortique et plastie aortique et mitrale en 2001, status
post remplacement valvulaire aortique biologique (Mitroflow 21) le 20 mai
2011, augmentation des gradients à travers la bioprothèse aortique et
discrète dysfonction ventriculaire gauche, stable.
Dans un rapport du 16 juin 2013, la Dre M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics incapacitants

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d’épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques, (F32.2) et de
difficultés d’adaptation, licenciement en septembre 2012 (Z60.8).
Par rapport reçu le 20 novembre 2013 par l’OAI, la Dre
M.________ a indiqué qu’une amélioration symptomatique permettait la
mise en place de mesures de réadaptation. La capacité de travail, dès le
1er décembre 2013, était de 20 % et augmenterait progressivement en
fonction de l’évolution.
L’OAI a pris en charge un entraînement à l’endurance auprès
du [...] entre les 18 février et 16 mai 2014, mesure interrompue le 22 avril
2014 en raison des problèmes de santé somatiques de l’assurée.
Par rapport du 9 mai 2014, le Dr B.________ a indiqué que l’état
de santé de l’assurée était stationnaire avec de la fatigue, des céphalées,
de l’hypersomnie et une humeur dépressive. La capacité de travail dans
l’activité habituelle comme dans une activité adaptée était nulle.
Dans un rapport du 16 juillet 2014, la Dre F.________ a posé les
diagnostics incapacitants de cardiopathie congénitale avec sténose
aortique valvulaire et sous-valvulaire, insuffisance mitrale et canal artériel,
status post-résection sous-aortique et plastie aortique et mitrale en 2011,
status post-remplacement valvulaire aortique par une valve aortique
biologique Mitroflow 21 le 20 mai 2011, augmentation stable des gradients
à travers la bioprothèse aortique, dysfonction ventricule gauche modérée
post-opératoire ainsi que récupération presque complète de la fonction
ventriculaire gauche depuis six mois existant depuis la naissance, d’état
dépressif depuis 2011 et d’hypoplasie mammaire bilatérale depuis
l’adolescence.
Dans un courrier du 9 septembre 2014, la Dre F.________ a
répondu aux questions qui lui avaient été adressées par le Dr N.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR). Elle a
indiqué que, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(activité sédentaire ou semi-sédentaire principalement en position assise,

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sans port de charges lourdes, en milieu tempéré), la capacité de travail de
l’assurée était de 50 %. L’assurée restait psychologiquement fragile, avec
un important état dépressif constituant le facteur limitant majeur à la
reprise d’une activité à 100 %.
Dans un courrier du 15 septembre 2014, la Dre M.________ a
estimé la capacité de travail de l’assurée entre 40 et 50 %, à partager en
plusieurs jours dans la semaine, préférablement en demi-journées.
Le Dr B.________ a quant à lui retenu, dans un courrier du 28
octobre 2014, une capacité de travail de 50 % dans une activité
sédentaire, sans porter de charges lourdes et en milieu tempéré.
Le 29 juillet 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle assumait,
sur demande, des mandats de traductrice pour la police et la justice.
Une expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre auprès du
T.________. Par rapport du 17 novembre 2016 auquel étaient joint de
nombreux rapports médicaux, les Drs C.________, spécialiste en médecine
interne générale, K.________, spécialiste en cardiologie, et R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont notamment indiqué ce
qui suit :
« Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne, Madame V.________ se plaint de
crampes de tout le membre inférieur gauche, survenant à la
marche, dans les escaliers et en station debout prolongée, rendant
toute activité professionnelle autre que sédentaire impossible.
Ses troubles statiques dorsolombaires occasionnent des douleurs
interscapulaires et lombaires pour lesquelles de la physiothérapie
vient de lui être prescrite.
La dyspnée d'effort persiste, gênant parfois l'expertisée pour parler ;
il n'y a pas eu d'amélioration avec le Symbicort prescrit en avril. Il
est trop tôt pour juger de la réponse à l'arrêt des bêtabloquants
avec introduction du Ventolin puisque ce traitement n'a débuté que
le 22 août. La cause de cette dyspnée - dont la composante
pulmonaire ne fait pas de doute - reste imprécise, avec des
perturbations respiratoires (syndrome obstructif sévère et restrictif
léger), mais aussi cardiovasculaires (lignes de Kerley B sur la
radiographie thoracique et ergospirométrie parlant pour une

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limitation d'origine cardiovasculaire). Quoi qu’il en soit, l’origine
somatique ne fait pas de doute.
Sur le plan cardiologique, l'échocardiographie de ce jour montre une
bonne fonction ventriculaire gauche avec des gradients
transvalvulaires aortiques modérément augmentés, qui pourraient
participer au tableau, bien que ce dernier date de plusieurs années
et qu'à l'époque, les gradients transvalvulaires aortiques étaient
moins importants et probablement sans effet sur la clinique.
L'ergométrie de ce jour a été rapidement arrêtée en raison d'un
essoufflement précoce ; l'aptitude physique est ainsi considérée
comme faible.
En conclusion, la situation actuelle ne permet pas à Madame
V.________ d'avoir une activité professionnelle nécessitant des
efforts, même discrets, son aptitude physique étant franchement
basse. L'origine de cette faible aptitude physique est probablement
multifactorielle, avec une atteinte pneumologique, une participation
cardiologique et un déconditionnement physique. La participation
cardiologique aux symptômes est possible au vu des gradients
transvalvulaires actuels, alors qu'elle a été probablement peu
importante les dernières années au vu de la bonne fonction
ventriculaire gauche et des gradients qui, à l'époque, n'étaient pas
supposés générer des symptômes.
Sur le plan psychique, notre évaluation montre principalement une
atteinte de la thymie avec humeur fluctuante, instable, à dominante
dysphorique, asthénie vitale (l'épuisement est la plainte principale),
et anergie avec anhédonie. Il n'y a pas de ralentissement
psychomoteur, de culpabilité pathologique, ni d'idéation suicidaire.
Les plaintes sont légèrement plus marquées que les constats
objectifs, ce qui est davantage lié à un besoin de reconnaissance de
la souffrance et de l'usure dans le temps qu'à une forme de
majoration.
Madame V.________ décrit assez clairement que sa problématique
psychique s'est chronicisée, dans le sens qu'elle est en état
dysphorique depuis fin 2012, cela même si, durant cette période, il y
a eu des phases de péjoration (suite à des événements de vie) ou
d'amélioration, comme cela serait plutôt le cas actuellement.
La symptomatologie relevée est au maximum d'intensité légère,
stade insuffisant pour évoquer un trouble dépressif récurrent. Selon
les critères de la CIM-10, on peut au maximum retenir une
dysthymie (F 34.1), en tenant compte d'une atteinte chronique de
l'humeur très largement décrite et documentée.
Concernant l'origine du trouble de l'humeur, comme la pathologie
psychiatrique est apparue bien après les troubles somatiques, on
retient un mécanisme d'usure dans lequel interviennent d'abord la
déception des limitations que génère le problème cardiaque
congénital, puis les difficultés existentielles et professionnelles qui
s'y sont ajoutées, avec échecs récurrents.
Quant à l'anxiété, elle est significative, se manifestant par une
tension physique et psychique constante associée à des ruminations
soucieuses (ou interrogatives et inquiètes) qui ne sont ni

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obsessionnelles ni envahissantes. Celles-ci concernent avant tout sa
santé et son avenir. On relève également la survenue de crises
anxieuses. Pour ces raisons, nous retenons le diagnostic de trouble
anxieux mixte (F 41.3), selon les critères définis par la CIM-10.
L'évaluation n'a pas mis en évidence de trouble de la personnalité.
D'ailleurs, Madame V.________ se considère comme une personne
combative et volontaire. Il est indéniable qu'elle a été fragilisée par
un vécu caractérisé par le combat lié à son affection somatique
chronique qui ne lui a pas permis de réaliser nombre de ses projets
de vie, comme celui de fonder une famille. De plus, son
environnement est actuellement mis à mal, avec notamment des
tensions dans son couple avec soucis financiers, l'entreprise du mari
étant en train de faire faillite.
Notre évaluation retient donc une dysthymie et un trouble anxieux
mixte.
Sur le plan de l'évaluation fonctionnelle, on observe une légère
altération dans le fonctionnement au quotidien, avant tout liée à la
composante fatigue. En principe Madame V.________ reste
indépendante et autonome dans les faits et gestes de sa vie
quotidienne, mais prend plus de temps pour les réaliser et récupérer
(avec de ce fait une diminution de l'endurance). Par ailleurs, il n'y a
pas d'atteinte touchant le fonctionnement cognitif : les capacités de
jugement, de raisonnement et à s'organiser sont parfaitement
conservés (sic). Il n'y a pas de troubles de la mémoire ou de la
concentration. L'expertisée conserve nombre de plaisirs dans
l'existence, elle a un bon contrôle de ses affects et des pulsions. La
capacité à interagir avec autrui est également préservée ; d'ailleurs
elle continue à se socialiser. Enfin, elle travaille à temps partiel
comme traductrice. Au vu de tous ces éléments, il n'y pas de
justification à une incapacité de travail pour motif psychiatrique ; par
contre, on peut admettre que la fatigue et les ruminations anxieuses
sont source d'une diminution de rendement de l'ordre de 20% au
maximum.
En conclusion, pour des raisons cardiorespiratoires, Madame
V.________ a actuellement une capacité fonctionnelle faible (V02 pic
à 18.4 ml/min/kg), compatible uniquement avec une activité
sédentaire (type secrétariat) exercée à 85-90% (durant 7h/jour).
L'atteinte vasculaire du membre inférieur gauche limite en
particulier les déplacements.
[…]
1. Diagnostics (si possible selon classification ICD-10)
1.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Status après deux opérations cardiaques - dont
résection sous-aortique et plastie aortique mitrale en
2001 - pour malformation congénitale :
o Sténose aortique avec gradients transvalvulaires
élevés (actuelle).

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o Dysfonction ventriculaire gauche discrète
(actuelle).
- Artériopathie oblitérante iatrogène du membre
inférieur gauche au stade d'ischémie d'effort
(occlusion de l'artère iliaque externe) (2011).
- Syndrome broncho-obstructif sévère et syndrome
restrictif léger d'origine indéterminée (fin 2013 au
moins)
1.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Trouble anxieux mixte (F 41.3) (2012).
- Dysthymie (F34.1) (2012).
- Troubles statiques dorsolombaires.
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Faible aptitude physique avec importante fatigue et dyspnée au
moindre effort. Crampes du membre inférieur gauche à l'effort et en
position statique prolongée.
3. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
3.1 Comment agissent les troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici ?
L'expertisée est incapable d'avoir une activité
professionnelle nécessitant un effort, même discret. Elle
ne peut donc pas travailler comme vendeuse.
3.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
0% comme vendeuse. Seule une activité purement
sédentaire peut être envisagée.
3.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si
oui, dans quelle mesure (heures par jour) ?
Non en ce qui concerne l'activité de vendeuse.
3.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle
mesure ?
Oui, totale comme vendeuse.
3.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail ? A quel taux ?
100% dès septembre 2012.
3.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ?
La cause de l'incapacité de travail a d'abord été
psychiatrique, avec une incapacité totale au début, la
dépression ayant une intensité sévère, puis à 50% dès
juin 2013. Mais l'IT était aussi justifiée, en tant que
vendeuse, par l'insuffisance artérielle du MIG. Enfin, une

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dyspnée est clairement mentionnée depuis fin 2013 -
avec réadaptation cardiaque à [...] en 2014 sans succès.
On peut dès lors estimer que l'activité de vendeuse n'est
plus exigible, les 2 semaines de travail en septembre
2015 ayant été clairement au-dessus des forces de
l'expertisée.
4. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée ?
Oui. Etant donné les nombreuses atteintes à la santé et
leur caractère chronique, il est important que
l'expertisée bénéficie d'une aide à la réinsertion
professionnelle.
4.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-
il satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre
d'une autre activité ?
L'activité doit être sédentaire et très légère.
4.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-
elle être exercée (par ex. heures par jour) ?
7 heures par jour.
4.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
En principe pas si l'activité est bien adaptée.
4.4 Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il
exigible ?
Janvier 2015.
[…]
Remarques:
Madame V.________ affiche de toute évidence une bonne volonté,
mais ne peut simplement pas physiquement avoir une activité
professionnelle nécessitant des efforts.
L'origine de cette faible aptitude physique est multifactorielle : une
atteinte pneumologique et une participation cardiologique et un
déconditionnement physique qui en est le résultat ».
Par rapport du 21 décembre 2016, le Dr N.________ a retenu
que l’assurée présentait comme atteinte principale à la santé une
artériopathie oblitérante du membre inférieur gauche. Une dyspnée
d’effort post-chirurgie cardiaque et syndrome broncho-obstructif ainsi
qu’une dépression en rémission constituaient des pathologies associées
du ressort de l’AI. Le début de l’incapacité de travail durable était fixé au

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mois de septembre 2012. La capacité de travail exigible était nulle dans
l’activité habituelle mais de sept heures par jour dans une activité
adaptée, les limitations fonctionnelles retenues étant : activité légère,
purement sédentaire et principalement en position assise à répartir
harmonieusement sur cinq jours ouvrables. L’aptitude à la réadaptation
était fixée dès le mois de janvier 2015.
Par projet du 27 avril 2017, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui allouer une rente entière d’invalidité pour la période du 1er
septembre 2013 au 31 mars 2015. Il a considéré que l’assurée avait
présenté une incapacité complète de travail dès le 20 septembre 2012 et
que, dès le 1er janvier 2015, elle avait recouvré une capacité de travail
dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles
(activité légère, purement sédentaire et principalement en position assise)
à concurrence de 7 heures par jour et cinq jours ouvrables par semaine.
Le 11 mai 2017, la CAP Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique SA (ci-après : la CAP) a indiqué à l’OAI avoir été consultée et a
requis que lui soit adressé copie du dossier de l’assurée. Elle a produit une
procuration du 8 mai 2017.
Par envoi du 13 juillet 2017, la CAP a contesté le projet de
décision et a requis un complément d’expertise. Elle a produit plusieurs
rapports médicaux, soit :
- un rapport du 12 juin 2017 de la Dre F.________ relevant que, dans
une activité de traductrice, l’affection cardiaque limitait les
déplacements nombreux et rapides mais ne restreignait pas
l’assurée si elle était statique et pouvait rester sur le même lieu de
travail. Elle a estimé que, dans une activité adaptée, l’intéressée
conservait une capacité de travail proche de 100 % et qu’elle devait
être de 50 % dans son activité de traductrice. La Dre F.________ a
pour le surplus confirmé l’appréciation et les conclusions des
experts.

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- un rapport du 19 juin 2017 du Dr B.________, aux termes duquel ce
dernier a indiqué que, bien que l’état de sa patiente soit stabilisé,
elle souffrait d’une fatigabilité et d’un essoufflement à l’effort ne lui
permettant pas de faire face à des efforts soutenus et à la
manipulation de charges lourdes. Le médecin précisait qu’à son avis,
l’assurée avait une capacité de 50 % dans une occupation légère
(activité de type commercial ou de bureau).
- un rapport du 21 juin 2017 de la Dre M.________ posant les
diagnostics de trouble dépressif récurrent de type dysthymique
(F34.1), de trouble anxieux (F41.9), de trouble panique par le passé
(F41.0) et de difficultés dans le rapport avec le conjoint (Z63.0). Tout
en se ralliant à l’appréciation clinique diagnostique des experts, la
psychiatre a estimé que l’incapacité de travail de l’assurée due aux
diagnostics psychiatriques s’élevait à 40 – 50 %.
Dans un rapport du 8 août 2017, les Drs X.________ et
U.________, spécialistes en pneumologie, ont indiqué que l’assurée
conservait une capacité de travail dans son activité actuelle de
traductrice. Ils ont précisé que « sur la base de l’évaluation fonctionnelle
par ergospirométrie […] une durée de travail comme interprète, c’est-à-
dire un travail sédentaire sans port de charge est possible durant 8h/j ».
Les limitations fonctionnelles à prendre en compte étaient : intolérance à
l’effort, fatigabilité accrue, nécessité d’éviter toute exposition à des
irritants respiratoires et aux fluctuations de températures. Les spécialistes
ont indiqué ne pas retenir le diagnostic de syndrome broncho-obstructif
sévère et syndrome restrictif de degré léger d’origine indéterminée mais
plutôt celui de dyspnée d’origine multifactorielle avec un syndrome mixte
obstructif et restrictif de degré sévère, compatible avec une scoliose, un
status post sternotomie ainsi qu’un possible asthme versus bronchiolite
d’étiologie indéterminée.
Dans un avis du 20 octobre 2017, le Dr N.________ a relevé que
la Dre F.________ avait confirmé l’appréciation de la capacité de travail par
les experts du T.________ et que la Dre M.________ n’avait soulevé aucune

- 12 -
aggravation de l’état de santé psychiatrique de l’assurée depuis
l’expertise. Elle partageait l’appréciation clinique diagnostique des experts
mais jugeait différemment de l’exigibilité dans une activité adaptée. Le Dr
N.________ a relevé que le test d’effort pratiqué par les experts avait
attesté du fait que la réserve fonctionnelle de l’assurée à l’effort était
basse. Les limitations cardiaques et respiratoires avaient été prises en
compte dans leur appréciation. Le Dr N.________ a encore indiqué que le
rapport du 8 août 2017 des Drs X.________ et U.________ confirmait la
capacité de travail retenue par les experts tout en se distanciant des
origines possibles de la dyspnée d’effort retenues.
Par courrier du 16 juillet 2018 à la CAP, l’OAI s’est déterminé
sur la contestation de l’assurée et l’a informée qu’elle recevrait
prochainement une décision confirmant son projet du 27 avril 2017.
Par décision du 27 août 2018 adressée sous pli simple
directement à l’assurée, l’OAI lui a octroyé une rente d’invalidité entre le
1er septembre 2013 et le 31 mars 2015.
Le 16 octobre 2018, faisant suite au courrier du 16 juillet 2018,
la CAP a demandé qu’une décision soit rendue.
Le 19 octobre 2018, l’OAI a adressé à la CAP copie de sa
décision du 27 août 2018.
B. Par acte du 20 novembre 2018, V.________, représentée par Me
Valentine Truan, a recouru contre la décision du 27 août 2018 et pris les
conclusions suivantes :
« Principalement :
1. Le présent recours est admis.
2. Il est pris acte que Madame V.________ est mise au bénéfice
d’une rente d’invalidité entière pour la période allant du 1er
septembre 2013 au 31 mars 2015.
3. Au surplus, la décision rendue le 27 août 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud à l’encontre de
Madame V.________ est annulée/réformée.

- 13 -
4. Partant, Madame V.________ est également mise au bénéfice
d’une rente d’invalidité dès le 1er avril 2015 également et ce
pour une durée indéterminée.
5. Partant, des mesures de réadaptation sont allouées à
Madame V.________.
6. Une équitable indemnité de partie est allouée à Madame
V.________, à charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le Canton de Vaud.
Subsidiairement :
1. Le présent recours est admis
2. Il est pris acte que Madame V.________ est mise au bénéfice
d’une rente d’invalidité entière pour la période allant du 1er
septembre 2013 au 31 mars 2015.
3. Au surplus, la décision rendue le 27 août 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud à l’encontre de
Madame V.________ est annulée/réformée.
4. Une expertise complémentaire permettant de déterminer
dès le 1er janvier 2015 le taux d’incapacité de travail et de
gain de Madame V.________ est ordonnée
5. Une équitable indemnité de partie est allouée à Madame
V.________, à charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le Canton de Vaud ».
La recourante a fait valoir que la décision entreprise avait violé
son droit d’être entendue car elle n’indiquait pas clairement quel était son
fondement. Elle a également reproché à l’expertise du T.________ d’être
incomplète et insuffisante, en particulier de ne pas tenir compte de ses
plaintes. Elle a également déploré que l’OAI n’ait pas explicité en quoi
consisterait une activité adaptée à sa situation et a affirmé qu’une telle
activité n’existerait pas. Elle a réclamé enfin des mesures de réadaptation.
A l’appui de son recours, la recourante a notamment produit un rapport du
8 novembre 2018 du Dr B.________ indiquant que le dernier bilan
cardiologique faisait état d’une diminution de la fonction cardiaque. Le
médecin a confirmé que l’assurée pouvait, à son sens, pratiquer une
activité professionnelle ne nécessitant pas d’efforts importants,
idéalement une activité telle que travail de bureau ou commercial sans
effort à un taux de 50 %.
Le 14 décembre 2018, la recourante a produit une lettre de
sortie du 7 décembre 2018 de la Dre F.________ faisant suite à un séjour de
l’assurée auprès du [...] entre le 28 novembre et le 3 décembre 2018.
Cette lettre indique que la recourante avait consulté en raison d’une

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dyspnée stade NYHA 3 en forte augmentation depuis la dernière semaine
dans un contexte de sténose aortique et d’extrasystole ventriculaire de
haute incidence.
La recourante a encore produit, le 21 janvier 2019, un rapport
du 11 janvier 2019 du Dr X.________ et de la Dre W.________, spécialiste en
pneumologie, indiquant que le suivi des fonctions pulmonaires montrait la
stabilité d’un trouble ventilatoire mixte, obstructif et restrictif, de degré
sévère ainsi qu’un trouble de diffusion de degré léger. Sur cette base et
sur le plan respiratoire uniquement, un travail sédentaire sans port de
charge était possible pendant huit heures par jour.
Par réponse du 4 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a produit un avis du 31 janvier 2019 du Dr N.________ indiquant
que le rapport de la Dre F.________ invoquait des évolutions de la
malformation cardiaque de la recourante alors que les Drs X.________ et
W.________ avaient confirmé et motivé la stabilité des empêchements
respiratoires depuis 2016 et le retour à l’état clinique qui prévalait avant la
décompensation de novembre 2018.
Par réplique du 20 février 2019, la recourante a persisté dans
ses précédents motifs et conclusions.
Par duplique du 11 mars 2019, l’OAI a également confirmé ses
conclusions.
Le 10 avril 2019, sur interpellation de la juge instructrice, le Dr
S.________, spécialiste en médecine interne, médecin auprès du T.________,
a indiqué ce qui suit :
« Sur le plan médecin interne,
En cas de limitation d’ordre cardio-respiratoire, l’ergospirométrie est
un test fiable pour estimer la capacité de travail requise en fonction
de l’activité professionnelle déployée. Ce test mesure le débit
maximum d’oxygène consommé lors d’un effort (VO2 max), c’est-à-
dire le volume maximal d’oxygène prélevé au niveau des poumons
et utilisé par les muscles par unité de temps, soit la consommation
d’oxygène.

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Dans le cas de l’expertise, la VO2 max a été estimée à 18.4
ml/min/kg soit 53% de la valeur prédite. Ceci correspond à une
intolérance sévère à l’effort. Seule[s] des tâches sédentaires sont
possibles. Si l’on prend l’exemple d’un travail uniquement assis de
secrétariat, ou des tâches d’écriture ou de calcul, la VO2 requise est
de 4,25 ml/min/kg.
Chez cette assurée, le seuil ventilatoire est atteint précocement à 37
% de la VO2 max prédite, compatible avec un déconditionnement
et/ou une insuffisance cardiaque. Le seuil d’adaptation ventilatoire
est de l’ordre de 70-80 % pour une personne entraînée, de l’ordre de
50 % pour une personne sédentaire et de l’ordre de 30 % de la Vo2
max pour une personne très déconditionnée, totalement sédentaire.
Le déconditionnement est réversible s’il n’est pas d’origine
cardiaque. On ne peut ainsi pas conclure que le déconditionnement,
s’il est réversible, constitue un handicap.
Le pourcentage de VO2 max que l’on peut soutenir pendant une
tâche de 8h est d’environ 35%, (40%, voire max 50%) ainsi, la
consommation d’oxygène de la tâche requise ne doit pas dépasser
les 35% de la VO2 max fournie par le sujet.
Dans notre cas : VO2 tâche/VO2 expertisée = 4,25/18,4 : 23 % de la
capacité maximale.
Ainsi, la durée et l’intensité possibles du travail dans une tâche est
inférieure à 35% de la capacité maximale, permettant une durée de
8h/jour en accord avec la tabelle ci-dessous :
Durée et intensité possibles de travail
Durée (h/jour) % capacité maximale
1 64
2 54
3 48
4 44
5 41
6 39
7 37
8 35
Erb, Occ Health Safety 1981 ; 50
(6) :20.24
Toutefois, les experts ont estimé, dans leur expertise du 17
novembre 2016, que la capacité de travail était diminuée de 10-15%
pour des raisons cardio-respiratoires, correspondant au minimum à
85.6 % de la capacité de travail dans une institution comme l’Etat de
Vaud (08H18/jour). C’est la raison pour laquelle, ils retenaient une
durée de travail limitée à 7h/jour. Il ne faut pas comprendre qu’en
sus de cette incapacité de travail, il existe une perte de rendement
dans une activité adaptée.
Une activité est considérée adaptée pour l’expertisée si la capacité
fonctionnelle requise dans cette activité est très basse. En s’aidant
des tabelles d’aptitude physique requise selon les métiers, elle
correspond à une aptitude fonctionnelle limitée à 5,25 METs. (1 MET
est l’unité de dépense énergétique au repos, couché, réveillé,
immobile et qui correspond à 3.5 ml/kg/min VO2. Dans le cas de
figure : 18.4/3.5 = 5.25 METs).

- 16 -
Une activité de conduite d’un véhicule, de réceptionniste, de
laborantin ou de secrétaire sont possibles, 7h/jour, sans perte de
rendement.
Dans ce sens, nous confirmons les conclusions de l’expertise du 17
novembre 2016 ».
Le 29 mai 2019, la recourante a requis que soit mise en œuvre
une expertise en vue de déterminer l’évolution de sa capacité de travail.
Elle a relevé que l’explication du 10 avril 2019 du T.________ ne tenait pas
compte de l’entier de ses atteintes à la santé. Elle a enfin expliqué avoir
subi une nouvelle opération le 31 janvier 2019 et présenter depuis lors
une incapacité de travail totale. Elle a produit un rapport du 28 mai 2019
du Dr Z.________, spécialiste en pneumologie, faisant état de l’état de
santé de la recourante depuis mars 2019 ainsi que deux attestations de
santé établies par la Dre F.________ le 1er avril 2019 indiquant que
l’assurée avait dû bénéficier d’une intervention cardiaque chirurgicale
majeure le 31 janvier 2019 et qu’elle avait présenté ensuite des
complication infectieuses, pulmonaires et des troubles du rythme
cardiaque.
Le 26 juin 2019, l’OAI s’est déterminé sur les différentes pièces
produites, relevant notamment que les faits survenus postérieurement à
sa décision devaient faire l’objet d’une nouvelle décision administrative et
que l’assurée avait déposé une nouvelle demande de prestations le 23
avril 2019. L’OAI a produit un avis du 17 juin 2019 du Dr N.________
indiquant que les certificats médicaux du 9 avril 2019 de la Dre F.________
ne rapportaient aucune modification de l’état de santé de l’assurée depuis
l’expertise pluridisciplinaire du 17 novembre 2016 et la décision querellée.
La consultation de pneumologie du 26 mars 2019 du Dr Z.________, éditée
le 28 mai 2019 constituait un élément médical postérieur de six mois à la
décision. Cette consultation était motivée par des douleurs thoraciques
apparues en janvier 2019 dont la cause n’était pas précisée clairement,
mais dont l’évolution était favorable.
Le 17 juillet 2019, la recourante a notamment produit :

- 17 -
- un rapport du 22 décembre 2016 de la Dre F.________ indiquant
qu’elle avait vu sa patiente à sa consultation des cardiopathies
congénitales le 24 octobre 2016 pour discuter des résultats de l’IRM
cardiaque du mois de juillet et de la possibilité d’une grossesse.
- un rapport non daté des Drs L.________, Z.________ et X.________
indiquant que l’assurée avait bénéficié d’une opération de ROSS le
31 janvier 2019 qui s’était compliquée d’une surinfection
pulmonaire. Elle avait été également hospitalisée du 21 au 23 mars
2019 pour un épanchement pleural droit sur probable pneumonie.
Les médecins ont encore relevé que, depuis l’opération, la
recourante présentait une aggravation du syndrome restrictif et
obstructif ainsi que du piégeage gazeux.
Le 16 août 2019, l’OAI a produit un avis médical du 8 août
2019 du SMR indiquant que le rapport du 22 décembre 2016 de la Dre
F.________ n’indiquait aucune aggravation de l’état de santé de la
recourante depuis l’expertise du T.________.
Le 29 août 2019, la recourante a confirmé son appréciation de
la situation. Elle a produit, le 19 novembre 2019, un rapport du 14 octobre
2019 du Dr X.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours. Le délai
de recours n’est pas prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA) et commence à
courir dès le lendemain de la communication de la décision attaquée,
sans toutefois courir durant les féries de Pâques, d’été ou de fin d’année

- 18 -
(art. 38 al. 1 et 4 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). En ce
qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au
degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance
sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les
conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance
prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont
contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de
se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8
consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a et les références citées ; TF
9C_433/2015 du 1er février 2016 consid. 4.1).
Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins
qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant
que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. L'assureur peut exiger du
mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite. Tant que
la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses
communications au mandataire (art. 37 LPGA).
b) En l’espèce, l’OAI était informé de la représentation de la
recourante par CAP. L’Office a en effet reçu un premier courrier allant
dans ce sens le 11 mai 2017. La constitution du conseil et la procuration
ont été reçues par les organes de l’AI alors que la décision n’était pas
encore rendue, avec pour conséquence que celle-ci devait être notifiée au
mandataire.
c) La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner
aucun préjudice pour l'intéressé (art. 49 al. 3, 3ème phrase, LPGA et
également art. 38 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021]). Cependant, la jurisprudence n'attache pas
nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification ; la
protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification
irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il y a donc lieu
d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie
intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la

- 19 -
notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de
s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation
du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; 111 V 149 consid. 4c ; TF C
196/00 du 10 mai 2001 consid. 3a). Cela signifie notamment qu'une
décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si
elle n'est pas déférée au juge dans un délai raisonnable (TF 8C_216/2012
du 5 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid.
5.1).
Le Tribunal fédéral des assurances a eu l'occasion de préciser
dans quel délai une partie est tenue d'attaquer une décision lorsque celle-
ci n'est pas notifiée à son représentant – dont l'existence est connue de
l'autorité –, mais directement en ses mains. Dans de telles situations, il a
jugé que l'intéressé doit, en vertu de son devoir de diligence, se
renseigner auprès de son mandataire de la suite donnée à son affaire au
plus tard le dernier jour du délai de recours depuis la notification de la
décision litigieuse, de sorte qu'il y a lieu de faire courir le délai de recours
dès cette date (TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1;
TF 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 6). Cette pratique a été
confirmée récemment, à la lumière de la CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 4
novembre 1950 ; RS 0.101) et de la LPGA (TF 9C_85/2011 du 17 janvier
2012 consid. 4-6). En effet, une décision notifiée directement à l’assuré à
la place de son mandataire doit être validée juridiquement s’il ne peut pas
être retenu un délai raisonnable entre le moment où son destinataire en a
pris connaissance et où il a agi. L’assuré ne peut simplement ignorer la
décision. Comme pour d’autres cas de notification irrégulière, il est tenu,
selon le principe de la bonne foi et de la sécurité du droit, de recourir dans
les termes légaux ou de se renseigner auprès de son représentant dans un
délai raisonnable s’il peut reconnaître le caractère décisionnel de l’acte et
s’il n’entend pas se le voir opposer. Ce sont les circonstances de l’acte qui
permettent d’établir si l’assuré a agi avec diligence et si le temps mis à
réagir est raisonnable (TF 9C_85/2011 du 17 janvier 2012 consid. 6.2 et les
références citées ; voir aussi TF 8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1;
TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1).

- 20 -
En l’occurrence, la décision litigieuse a été adressée le 27 août
2018 sous pli simple à l’assurée personnellement. Celle-ci affirme ne
l’avoir pas reçue. En de telles circonstances, on ne peut retenir une
présomption de notification. L’argument de l’OAI tiré du versement d’un
arriéré de rente tombe à faux à cet égard. En effet, ce versement ne vaut
pas prise de connaissance de la décision. On ne saurait dès lors opposer à
la recourante la jurisprudence précitée selon laquelle elle avait le devoir
de se renseigner auprès de son représentant dans un délai raisonnable
quant à la suite à donner à son affaire, puisqu'elle n'était
vraisemblablement pas informée qu'une décision la concernant avait été
rendue. Ainsi, à défaut pour l'intimé d’avoir acheminé cette décision par
lettre recommandée et de pouvoir prouver la date de l'envoi de la décision
et de sa notification, on retiendra en définitive que la première notification
utile de la décision litigieuse correspond à l’envoi adressé au conseil de la
recourante, par courrier du 19 octobre 2018. Le recours du 20 novembre
2018 a par conséquent été déposé en temps utile. Il satisfait en outre aux
autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; ATF
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf.

- 21 -
ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b; TF 9C_193/2012 du 26
juillet 2012).
c) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement sur son degré d’invalidité après le
1er janvier 2015.
S’agissant des atteintes à la santé invoquées par la recourante
survenues postérieurement à la décision, soit, en particulier, celles faisant
suite à la décompensation cardiaque survenue en novembre 2018 et
l’opération du 31 janvier 2019 (cf. rapport non daté des Drs L.________,
G.________ et X.________ notamment), celles-ci ne sauraient être prises en
compte dans le cadre du présent recours. Elles font d’ailleurs l’objet d’une
nouvelle demande déposée le 23 avril 2019.
3. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante se
plaint d’une violation de son droit d’être entendue pour défaut de
motivation de la décision attaquée, en tant que l’office intimé n’aurait pas
explicité les éléments médicaux sur lesquels il s’est fondé pour rendre la
décision litigieuse.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de

- 22 -
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
b) Pour autant qu’il puisse être considéré comme
suffisamment motivé, le grief de violation de l’art. 29 al. 2 Cst. pour défaut
de motivation de la décision attaquée n’est pas fondé en l’espèce. La
motivation de ladite décision permet en effet de comprendre les éléments
qui ont été retenus par l’office intimé – savoir l’expertise T.________ – et
pourquoi ils l’ont été. A cet égard, il y a lieu de constater que la
recourante, en élevant de nombreuses critiques contre l’expertise en
question, l’avait bien compris. En réalité, les griefs formulés par la
recourante semblent se confondre avec celui de violation du droit et
doivent être examinés avec le fond du litige.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette

- 23 -
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Lorsque l’activité de l’assuré ne met pas pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux
données salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF
129 V 472 consid. 4.2.1).
c) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de

- 24 -
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1). En revanche, une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 141
V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre. A contrario, si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement
est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).

- 25 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur
toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I
131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid.
3.2.1).
6. Selon la jurisprudence, tant les affections psychosomatiques
que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V
418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant

- 26 -
de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne
assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement conduit
dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409
consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
7. En l’espèce, il est constant qu’entre le 1er septembre 2013,
date de l’ouverture du droit à la rente (art. 28 LAI), et le mois de janvier
2015, l’assurée a présenté une incapacité de travail entière tant dans son
activité habituelle que dans une activité adaptée. L’OAI considère que, dès
cette date, l’intéressée disposait d’une capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à concurrence de sept
heures par jour. La recourante conteste cette appréciation.
a) L’expertise du T.________ du 17 novembre 2016 porte sur
l’ensemble des atteintes à la santé de la recourante, y compris –
contrairement à ce que semble soutenir l’intéressée – sur les
problématiques pneumologiques (cf. expertise du 17 novembre 2016, pp.
22 à 25 et 29) et sur l’atteinte au membre inférieur gauche entrainant une
restriction de la marche (cf. expertise du 17 novembre 2016, p. 27). Les
Drs C.________, K.________ et R.________ ont résumé l’ensemble des
éléments médicaux à leur disposition. Ils ont listé les plaintes de l’assurée
et posé des conclusions claires en confrontant ces plaintes avec leurs
constatations objectives. Le rôle de l’expert ne consiste en effet pas à se
rallier aux plaintes – par définition subjectives – de l’expertisé mais bien
d’apprécier objectivement son état de santé (cf. art. 7 al. 2 LPGA). Les
médecins du T.________ ont également étudié les traitements mis en place.
Ils ont procédé à une analyse fine et détaillée des atteintes à la santé de la
recourante. En particulier, concernant l’aspect psychiatrique, le Dr
R.________ a explicité les motifs l’ayant conduit à se distancier de
l’appréciation de la Dre M.________ pour retenir un diagnostic de trouble
anxieux mixte (F41.3), évaluation par la suite confirmée par sa consœur
(rapport du 21 juin 2017 de la Dre M.________). Les experts ont finalement

- 27 -
procédé à une évaluation globale de la situation de la recourante pour
retenir que, depuis le mois de janvier 2015 – soit ensuite d’un traitement
de réadaptation cardiaque infructueux auprès de la [...] –, elle avait
recouvré une capacité de travail dans une activité adaptée, à concurrence
de sept heures par jour.
La recourante affirme qu’il convient de déterminer l’origine de
ses atteintes à la santé, plus précisément de sa dyspnée. Or, dans le
domaine de l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le
diagnostic mais bien l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de
travail qui est pertinent (TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2). De
fait, la cause de la dyspnée, dont l’existence est unanimement admise, n’a
pas à être plus amplement investiguée, d’autant plus qu’il se dégage un
consensus médical sur une origine multifactorielle.
L’ensemble des médecins s’accorde également sur l’entière
incapacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle de
vendeuse. Ils se rejoignent également sur les limitations fonctionnelles (cf.
expertise du 17 novembre 2016 et rapport du Dr B.________ du 19 juin
2017). Aux termes de son rapport du 18 octobre 2018, le Dr B.________
retient cependant que la recourante présente une capacité de travail dans
une activité légère de 50 %. Cette appréciation doit être examinée avec
retenue. En effet, s’agissant des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à
celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3). En l’occurrence, le Dr B.________ n’invoque pas, à l’appui
de son appréciation, d’élément médical objectif. Il se distancie ainsi sans
raison objective de l’opinion motivée des experts, de la cardiologue
traitante et des pneumologues (cf. rapports du 12 juin 2017 de la
Dre F.________ et du 8 août 2017 des Drs X.________ et U.________). Il ne
peut dès lors être tenu compte de son appréciation.

- 28 -
b) Pour déterminer l’effet des atteintes à la santé de la
recourante sur sa capacité de travail, les experts se sont référés à
l’ergospirométrie pratiquée le 26 juillet 2016 au [...] (rapport du 17
novembre 2016, p. 24). C’est ce même examen que le Dr Z.________ a
utilisé à l’appui de son propre rapport du 2 mai 2019 et sur lequel les Drs
X.________ et U.________ se sont fondés dans leur rapport du 8 août 2017
pour retenir une capacité de travail à concurrence de huit heures par jour.
Appelé à apporter des précisions sur la question de la capacité de travail,
le Dr S.________ a indiqué que le résultat de la recourante lui permettait de
travailler huit heures par jour. La recourante critique cette appréciation et
reproche au Dr S.________ de s’être fondé sur une référence datant de
1981. Or il ressort d’un article du Swiss Medical forum (Drs Yvonne
Nussbaumer-Ochsner/Philippe Hezel/Robert Thurnheer, Evaluation de la
capacité de travail en cas d’affections pulmonaires, Swiss medical forum,
2017 ; 17 (40) : 849-858, consultable sur internet à l’adresse :
https://medicalforum.ch/fr/ article/doi/fms.2017.03083/) que les chiffres
retenus et les calculs effectués par le Dr S.________ sont toujours
d’actualité et conformes aux normes de l’American Thoracic Society.
Estimant toutefois que la recourante disposait d’une capacité
fonctionnelle faible pour des raisons cardio-respiratoires, les experts ont
fixé sa capacité de travail à sept heures par jour.
Sur le plan psychiatrique, le Dr R.________ a jugé que les
troubles psychiques retenus pouvaient entraîner de la fatigue et des
ruminations susceptibles d’engendrer une diminution de rendement à
concurrence de 20 % mais n’a retenu aucune incapacité de travail. La Dre
M.________, dans son rapport du 21 juin 2017, s’est ralliée à l’appréciation
clinique diagnostique de son confrère, tout en estimant que cette
problématique entrainait une incapacité de travail de 40 à 50 %. Cette
évaluation repose sur les mêmes éléments que ceux retenus par l’expert
du T.________ et constitue donc une appréciation différente d’un même
état de fait, sans qu’aucun élément ne permette de remettre en question
l’évaluation du Dr R.________.

- 29 -
L’OAI était ainsi fondé à rendre une décision sur la base de
l’expertise T.________ du 17 novembre 2016.
c) Compte tenu de la diminution de la capacité de travail sur le
plan somatique à 7 heures de travail sur un horaire quotidien de 8 heures
18 (41.30 heures, horaire de l’Etat de Vaud), la capacité de travail est de
84 % sur le plan somatique.
Aux termes du rapport du 17 novembre 2016, l’expert
psychiatre n’a retenu aucune diminution de la capacité de travail mais une
diminution du rendement de 20 % en raison de la fatigue et des
ruminations anxieuses. La fatigue est également une limitation
fonctionnelle en lien avec l’atteinte somatique. La nature de cette
problématique aurait pu justifier que le Dr S.________ consulte un médecin
psychiatre pour compléter l’exposé de son envoi du 10 avril 2019 (cf.
consid. 5b in fine supra). Il est cependant superflu de réinterpeller les
experts sur cette question. En effet, le salaire de référence pour les
femmes exerçant des activités simples dans les activités financières et
d’assurance s’élevait à 5'979 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2016, TA 1, Secteur 3 Services – Activités financières et
d’assurances, niveau de qualification 1). Compte tenu de la durée
hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2018 (41.5 dans le
domaine des activités financières et d’assurance), ce montant doit être
porté à 6'203 fr. 21 auquel il convient d’appliquer l’évolution des salaires
nominaux de 2016 à 2018 (0.5 % + 0.5 %), soit 75'184 fr. 75 annuels. En
retenant une capacité de travail de 84 % avec une diminution de
rendement de 20 %, le revenu avec invalidité s’élève à 50'524 fr. 15,
montant supérieur au revenu sans atteinte à la santé de 46'370 francs.
Ainsi, le droit à la rente, à des mesures de réinsertion (art. 14a LAI) ou à
une mesure de reclassement (art. 17 al. 1 LAI) n’est pas ouvert.
C’est le lieu de relever que la recourante, sans contester le
montant de 54'008 fr. 17 retenu par l’OAI pour procéder au calcul du
degré d’invalidité, estime qu’il n’existe pas d’activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. En réalité, les limitations de la recourante ne

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présentent pas de spécificités telles qu'elles rendraient illusoires l’exercice
d’une activité professionnelle. Le marché du travail offre en effet un large
éventail d'activités légères, dont on doit convenir qu'un certain nombre
sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans aucune
formation particulière.
8. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en pleine connaissance de cause, de sorte qu'un complément d'instruction
apparaît inutile. La requête de mise en œuvre d'une expertise médicale
formulée par la recourante doit dès lors être rejetée. Le juge peut en effet
mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il
a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son avis (ATF
134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2 ;
TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
9. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 août 2018 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Truan (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :