vd_gerichte · D519.016643 · 2021-02-04 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D519.016643-201707
33
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 février 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 388 al. 1, 389 al. 2, 390, 398, 446 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par N.________, à [...], contre la
décision rendue le 9 octobre 2020 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 9 octobre 2020, envoyée pour notification le 28
octobre 2020, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la
justice de paix) a clos l’enquête en institution d’une curatelle et en
placement à des fins d’assistance, respectivement en institution de
mesures ambulatoires, en faveur d’N.________ (ci-après : le recourant ou la
personne concernée) (I), rejeté la requête de ce dernier du 31 mars 2020,
réitérée le 22 juillet 2020, tendant à ce qu’il soit renoncé à instaurer une
mesure de protection (II), institué une curatelle de portée générale au
sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
(III), privé la personne concernée de l’exercice des droits civils (IV),
maintenu en qualité de curatrice Q.________, assistante sociale auprès du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) (V), fixé
les tâches de la curatrice (VI, VII et VIII), renoncé à prononcer le placement
à des fins d’assistance d’N.________ (IX), dit que la personne concernée
devait suivre un traitement ambulatoire auprès du Dr L.________ – étant
précisé que le médecin chargé du traitement devrait aviser l’autorité de
protection si la personne concernée se soustrayait aux contrôles prévus et
compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire –, lesdites
mesures ambulatoires consistant en une prise en charge somatique, une
surveillance neuropsychologique et un suivi psychiatrique spécialisé en
alcoologie afin notamment de maintenir l’abstinence à l’alcool
d’N.________, en un suivi psychiatrique à domicile – à raison d’une visite
hebdomadaire d’un infirmier en psychiatrie –, en une consultation au
cabinet du Dr L.________ ou du Dr I.________ – à raison d’une fois par mois
au moins –, en une prise du traitement médicamenteux prescrit et une
surveillance du respect dudit traitement, ainsi qu’en une prise de sang
pour mesurer les taux de GGT (gamma glutamyl transpeptidase) et CDT
(Carboxy Deficient Transferrin) à effectuer dans la première semaine du
mois de novembre 2020 comme preuve biologique d’abstinence, étant
précisé que les résultats de cette analyse, de même que les résultats des
analyses similaires effectuées depuis le mois de juin 2020, pourraient être
partagés à Me Lionel Zeiter – conseil de la personne concernée – en cas de

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besoin (X), laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (XI) et déclaré
la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’au vu de ses
troubles, N.________ n’était pas en mesure de gérer l’ensemble de ses
affaires tant administratives et financières que personnelles, qu’avant son
placement, l’intéressé faisait l’objet de poursuites et de nombreux actes
de défaut de biens, que si sa situation générale avait globalement pu être
stabilisée, c’était grâce à la curatelle provisoirement instituée, que s’il
était actuellement abstinent à l’alcool, il souffrait néanmoins de troubles
cognitifs mixtes – lesquels s’étaient malgré tout aggravés et pouvaient
être considérés comme chroniques – et qu’au demeurant, son abstinence
restait fragile, dès lors qu’il n’avait pas véritablement conscience des
conséquences de sa consommation. La justice de paix a retenu qu’au vu
des graves antécédents, il fallait admettre, avec les experts, qu’un risque
de rechute était présent, qu’N.________ ne disposait pas de sa capacité de
discernement et ne pouvait assurer la sauvegarde de ses intérêts, étant
susceptible d’être victime d’abus de tiers et de contracter des dettes et
que seule une curatelle de portée générale était à même de lui apporter
l’aide dont il avait besoin, pour gérer ses affaires administratives,
financières et personnelles.
B. Par acte du 30 novembre 2020, N.________ a recouru contre
cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation des
chiffres II à VIII de son dispositif et à ce qu’il soit renoncé à instituer une
mesure de curatelle à son égard. Il a également requis que l’assistance
judiciaire lui soit octroyée pour la procédure de recours et a produit la
décision litigieuse avec son recours.
Dans une ordonnance du 2 décembre 2020, la juge déléguée
de la Chambre de céans a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 12 novembre 2020 pour la procédure de recours,
comprenant l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Lionel Zeiter.

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Le 21 décembre 2020, Me Lionel Zeiter a produit la liste de ses
opérations pour la période du 12 novembre au 21 décembre 2020.
Le 28 décembre 2020, la justice de paix a transmis à la
Chambre de céans un courrier du Dr L.________ du 15 décembre 2020.
Le 2 février 2020, la justice de paix a transmis à la Chambre
de céans un autre courrier du Dr L.________, daté du 29 janvier 2021.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 5 avril 2019, la Dre A.________ et le Dr T.________,
respectivement médecin cheffe et médecin assistant au Service de
médecine des addictions du Département de psychiatrie du Centre
S.________ (ci-après : S.________), ont signalé à la justice de paix la situation
d’N.________, né le [...] 1968, demandant son placement à des fins
d’assistance et sa mise sous curatelle. Ils ont indiqué que l’intéressé
souffrait d’un syndrome de dépendance à l’alcool avec des critères de
risque pour un sevrage compliqué. N.________ présentait des troubles
cognitifs d’origine mixte, ischémiques à la suite d’une opération
neurochirurgicale le 4 mai 2018. Il était également connu pour une anxiété
généralisée en traitement sous Seroquel, une hypertension artérielle
traitée, une cardiopathie ischémique, une dénutrition protéino-calorique,
une stéatose hépatique, un hémisyndrome moteur facio-brachio-crural
gauche secondaire à une ischémie péri-opératoire depuis 2002 et des
antécédents d’encéphalopathie de Gayet-Wernicke. Sur le plan
alcoologique, il était suivi par le Service de médecine des addictions
depuis 2002 de manière très irrégulière. Il avait repris un suivi plus
rapproché depuis février 2017 mais avec plusieurs rendez-vous manqués.
Un suivi infirmier à domicile était également actif, avec une adhésion
fluctuante. Dans son anamnèse, il présentait de multiples séjours de
sevrage hospitalier. Le suivi ambulatoire en alcoologie n’arrivait pas à
sécuriser la situation de l’intéressé à domicile. Les médecins étaient

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confrontés à des rechutes systématiques après chaque sevrage. Le suivi
ambulatoire était difficile car la personne concernée se présentait
uniquement en crise, demandant régulièrement des sevrages en urgence
mais refusant en même temps de passer par les urgences somatiques
pour un bilan. N.________ avait rapporté avoir repris une consommation
d’un litre de vin par jour, mais les médecins avaient la suspicion d’une
consommation bien plus importante. L’épouse de l’intéressé décrivait une
situation de mise en danger à domicile avec des alcoolisations massives,
une pris abusive de Seroquel à visée sédative, le soin de son appartement
complétement négligé et un risque d’incendie, dans la mesure où la
personne concernée s’endormirait en fumant. N.________ solliciterait
énormément son épouse par téléphone. Il était actuellement hospitalisé
pour un sevrage de l’alcool pour la troisième fois depuis décembre 2018.
Les médecins avaient en outre une suspicion de difficultés majeures dans
le domaine de la gestion des affaires administratives de l’intéressé, en lien
avec les troubles cognitifs avérés. Leur proposition d’une curatelle en
mode volontaire avait été refusée à plusieurs reprises. Par ailleurs, le
projet de vie commune du couple ne semblait pas sécuriser suffisamment
la situation, N.________ étant presque exclusivement seul au domicile
depuis plusieurs mois. La Dre A.________ et le Dr T.________ estimaient ainsi
se trouver dans la nécessité de signaler la situation de la personne
concernée pour un placement à des fins d’assistance, afin de la mettre à
l’abri d’une consommation excessive et d’un cadre de vie insalubre, ainsi
que pour la mise en place d’une curatelle administrative.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 11 avril
2019, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a
notamment ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance
de la personne concernée à la [...] ou dans tout autre établissement
approprié, a institué une curatelle de portée générale provisoire, a nommé
en qualité de curateur provisoire V.________, assistant social auprès de
l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP, actuellement
SCTP) et fixé les tâches du curateur.

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Lors de son audience du 14 mai 2019, la justice de paix a
entendu N.________ et son curateur. A cette occasion, l’intéressé a déclaré
qu’avant son hospitalisation, il vivait seul à domicile, percevait le Revenu
d’insertion (RI) et s’occupait personnellement de ses affaires
administratives et financières, son loyer étant directement payé par les
services sociaux, en déduction de son RI. Il faisait par ailleurs l’objet de
poursuites. Le curateur a confirmé que les loyers étaient payés par le
Centre social régional (ci-après : CSR) jusqu’à l’institution de la curatelle
provisoire.
Dans une ordonnance de mesures provisionnelles du 14 mai
2019, la justice de paix a notamment poursuivi l’enquête en institution
d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance en faveur de la
personne concernée, a commis les experts du Centre d’expertise
psychiatrique du S.________, a confirmé le placement provisoire à des fins
d’assistance d’N.________ et l’institution d’une curatelle provisoire de
portée générale en sa faveur et a maintenu V.________ en qualité de
curateur provisoire.
Le 15 mai 2019, V.________ a établi un inventaire d’entrée des
actifs et passifs de la curatelle et y a notamment indiqué que la personne
concernée faisait l’objet d’actes de défaut de biens pour un total de
95'741 fr. 80. Il ressortait du budget annuel prévisionnel annexé
qu’N.________ était au bénéfice du revenu d’insertion. Le curateur a en
outre produit avec son inventaire des extraits des poursuites de
l’intéressé, desquels il ressortait notamment que l’acte de défaut de biens
le plus ancien avait été délivré à l’encontre de la personne concernée en
2003.
La justice de paix a entendu la personne concernée,
accompagnée de son épouse B.________, et [...], en remplacement du
curateur provisoire V.________, à son audience du 23 juillet 2019.
Dans une décision du 23 juillet 2019, la justice de paix a
notamment rejeté la requête déposée le 9 juillet 2019 par N.________ –
tendant à la levée immédiate de son placement à des fins d’assistance –, a

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poursuivi l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des
fins d’assistance et a confirmé le placement provisoire à des fins
d’assistance de l’intéressé.
2. Par rapport d’expertise psychiatrique du 27 février 2020, la
Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et D.________,
psychologue, ont posé les diagnostics de syndrome de dépendance à
l’alcool, actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé, de
syndrome de dépendance aux sédatifs ou aux hypnotiques, utilisation
continue, de syndrome de dépendance à la nicotine, utilisation continue,
et de troubles cognitifs mixtes. Les expertes ont considéré que l’ensemble
du tableau psychiatrique était actuellement dominé par un trouble cognitif
mixte, soit séquellaire de l’opération cérébrale de 2002 et lié à la
consommation d’alcool et de benzodiazépines. Les aptitudes
neurocognitives avaient été évaluées à de nombreuses reprises depuis
2002 et les expertes avaient réitéré une évaluation de contrôle dans le
cadre de l’expertise, qui permettait de mettre en évidence une péjoration
des troubles dysexécutifs et attentionnels décrits et une persistance de
troubles mnésiques antérogrades sévères. Selon la Dre G.________ et
D.________, l’anxiété quotidienne, décrite par la personne concernée ainsi
que par le réseau de soins, et le besoin de réassurance étaient à
comprendre comme consécutifs à la péjoration du fonctionnement
cognitif. Les expertes ne retenaient pas d’autre diagnostic psychiatrique
en raison de l’envahissement des troubles cognitifs. Elles indiquaient
pouvoir toutefois évoquer certains traits de personnalité, tels qu’une
tendance à la dépendance relationnelle, qui se manifestait par une
certaine passivité et par le fait de remettre son bien-être dans les mains
des personnes qui l’entouraient. D’autre part, lorsque cette dépendance
n’était pas satisfaite, elle pouvait donner lieu à des mécanismes de
défense de l’ordre de la projection. Les diagnostics interagissaient entre
eux. La consommation d’alcool et de benzodiazépines aggravaient les
troubles cognitifs, qui eux-mêmes aggravaient l’anxiété. Par ailleurs, les
expertes rappelaient que l’épouse d’N.________ s’éloignait dans les
périodes de consommation, le couple se séparant. Le besoin de
dépendance relationnelle ne pouvait dès lors être satisfait, conduisant à

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une baisse de la thymie et consécutivement à une aggravation de la
consommation d’alcool ou à des mises en danger. Par le passé, de
nombreuses tentatives de sevrage avaient été effectuées sans toutefois
que l’abstinence ne puisse être prolongée sur un long voire même un
moyen terme. N.________ évoquait différents facteurs de rechute qui se
trouvaient être systématiquement des éléments externes, au point qu’il
apparaissait que chaque perturbation du quotidien pouvait constituer un
motif de rechute. La période d’abstinence actuelle, depuis le 21 mars
2019, en environnement protégé constituait la plus longue que l’intéressé
ait connue. Celui-ci avait pu récupérer un niveau d’autonomie correct au
quotidien et avait grandement amélioré sa tenue hygiéno-vestimentaire. Il
présentait néanmoins des séquelles somatiques de sa consommation
passée, telles qu’une stéatose hépatique, une polyneuropathie des
membres inférieurs et des antécédents d’encéphalopathie de Gayet-
Wernicke. Par ailleurs, les troubles neurocognitifs avaient continué à
s’aggraver malgré une période d’abstinence de six mois. Concernant sa
consommation d’alcool, N.________ n’avait pas sa capacité de
discernement. Il minimisait ses consommations passées et n’avait pas
conscience des séquelles liées à celles qu’il présentait. En outre, son
discours concernant son abstinence restait très superficiel. L’intéressé
était persuadé que sa consommation appartenait au passé et qu’après six
mois d’abstinence, il ne rechuterait pas. Il ne parvenait toutefois pas à
citer de facteurs de risque de rechute, ni d’éléments internes qu’il devrait
travailler dans un suivi psychothérapeutique. Sa consommation
apparaissait dès lors liée à des éléments externes qu’il ne pouvait
contrôler, conférant un pronostic réservé à son abstinence. L’absence de
discernement concernant sa consommation d’alcool, la conscience
partielle de ses autres difficultés et l’aggravation des troubles cognitifs
malgré une période d’abstinence de six mois empêchaient N.________
d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts et de gérer
adéquatement ses affaires administratives. Il présentait un risque
d’aggravation de sa situation financière ainsi qu’un risque d’être victime
d’abus de tiers. A titre d’exemple, l’intéressé mentionnait avoir mandaté
un avocat, sans avoir jamais abordé avec lui, semblait-il, la question
financière et paraissant ne même pas avoir conscience qu’il devrait payer

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ses honoraires. N.________ nécessitait des soins à la fois somatiques et
psychiatriques, ainsi qu’un suivi neuropsychologique régulier. Sur le plan
psychiatrique, un suivi spécialisé en alcoologie ainsi qu’un contrôle du
traitement médicamenteux apparaissaient nécessaires. Les mises en
danger potentielles étaient liées à une éventuelle reprise de
consommation d’alcool. Les mises en danger aiguës consistaient en des
complications somatiques et/ou en l’aggravation des séquelles somatiques
dont souffrait l’intéressé actuellement. Il était particulièrement à risque de
chutes, de trauma crânien et d’encéphalopathie de Gayet-Wernicke. En
effet, son parcours de soins décrit témoignait de mises en danger
récurrentes et aiguës à domicile par le passé. Par ailleurs, une reprise de
consommation d’alcool comportait également des risques au long cours,
tels que la dénutrition, l’incurie, l’état d’abandon ainsi que l’aggravation
des troubles cognitifs. N.________ ne présentait pas d’inquiétude suicidaire
ou de conduite à risque. Il semblait qu’il ait pu présenter par le passé une
mise en danger des autres de façon indirecte, par le risque d’incendie en
s’endormant avec sa cigarette. Ce risque était toutefois nié par l’intéressé
et n’avait été rapporté qu’à une reprise par son épouse auprès du corps
médical. Les expertes ne pouvaient toutefois totalement l’exclure. Bien
que les risques liés à une reprise de consommation d’alcool soient
importants et en raison notamment de son jeune âge, de l’encadrement
dont il avait bénéficié durant les dix derniers mois, de son abstinence
actuelle, une ultime tentative de retour à domicile pourrait être mise en
œuvre. N.________ s’était engagé à reprendre la cohabitation avec son ex-
femme, ce qui constituait un facteur protecteur. En outre, des soins à
domicile pourraient être initiés sous la forme par exemple du passage
hebdomadaire d’un infirmier en psychiatrie. Répondant ensuite aux
questions de la justice de paix, la Dre G.________ et D.________ ont indiqué
qu’en raison de ses troubles psychiques et cognitifs, l’intéressé n’avait pas
sa capacité de discernement concernant la gestion de ses affaires, ni
concernant sa consommation d’alcool et les conséquences de celle-ci sur
sa santé physique et psychique. Par ailleurs, tant les dépendances aux
substances psycho-actives que les troubles cognitifs mixtes pouvaient être
considérés comme chroniques. Les pronostics étaient réservés. N.________
présentait actuellement une période d’abstinence d’environ dix mois en ce

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qui concernait sa consommation d’alcool. Il n’en demeurait pas moins que
l’abstinence restait fragile, sans véritablement de prise de conscience des
conséquences de la consommation d’alcool sur sa santé, sans prise de
conscience des facteurs de risque ou des facteurs protecteurs et sans
travail introspectif entrepris actuellement. Les troubles cognitifs s’étaient
aggravés malgré l’abstinence. Une évolution défavorable de ces troubles
avec poursuite de l’aggravation ne pouvait être exclue. L’intéressé n’avait
pas conscience des atteintes à sa santé en ce qui concernait sa
consommation d’alcool et il avait une conscience partielle des atteintes à
sa santé en ce qui concernait sa consommation de benzodiazépines et de
nicotine ainsi qu’en ce qui concernait les troubles cognitifs mixtes. Il était
susceptible d’aggraver sa situation financière, notamment en contractant
des dettes. Il n’était pas capable de désigner lui-même un représentant
pour gérer ses affaires. Si l’engagement de l’intéressé à reprendre la vie
conjugale avec son épouse perdurait et si des soins psychiatriques à
domicile, sous la forme par exemple d’une visite hebdomadaire d’un
infirmier en psychiatrie, pouvaient être mis en place, une tentative de
retour à domicile pourrait être envisagée. La personne concernée avait
partiellement conscience de la nécessité de soins, mais ne paraissait pas
avoir conscience de la nécessité d’un suivi spécialisé en alcoologie ni
d’éventuels soins à domicile.
Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du 1er
avril 2020, le juge de paix a notamment rejeté la requête d’N.________ du
27 mars 2020 – tendant à la levée immédiate de son placement à des fins
d’assistance –, a délégué aux médecins assurant la prise en charge de
l’intéressé la compétence de lever son placement provisoire et les a
invités à informer immédiatement la justice de paix en cas de levée de la
mesure.
Aux termes d’une attestation médicale du 14 mai 2020, le Dr
L.________, spécialiste en médecine interne générale, a notamment
expliqué que durant toute sa période de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée avait fait preuve d’abstinence
complète d’alcool et s’était montrée responsable et disciplinée. L’état

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psychosocial qui avait motivé cette mesure il y avait plus d’un an était
actuellement en rémission complète. Le médecin proposait la levée du
placement à des fins d’assistance. Il a précisé qu’avec la personne
concernée, ils avaient signé une convention le 13 mai 2020 pour assurer
une consolidation du sevrage d’alcool, dont une copie était jointe à son
attestation. A teneur de cette convention, N.________ s’engageait à
maintenir son abstinence, à venir en consultation au moins une fois par
mois – chez le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ou chez le Dr L.________ – et à faire une prise de sang, de juin 2020 à
novembre 2020, pour mesurer les taux de GGT et CDT, dans la première
semaine de chaque mois, comme preuve biologique d’abstinence, les
résultats de ces analyses étant également partagés avec le conseil de la
personne concernée en cas de besoin.
Lors de son audience du 23 juin 2020, le juge de paix a
entendu la personne concernée et V.________. A cette occasion, N.________
a déclaré qu’il se trouvait toujours à l’institution de M.________ et que ses
deux médecins traitants, soit les Drs L.________ et I.________, avaient
proposé la levée de son placement provisoire à des fins d’assistance. Il a
indiqué qu’il s’opposait à l’institution d’une curatelle en sa faveur. Il a
précisé que, dès qu’il pourrait sortir de M.________, il retournerait vivre
dans son appartement, ajoutant qu’il vivait seul et qu’il était séparé de
son épouse, laquelle vivait dans un autre appartement. Il souhaitait que
son placement provisoire à des fins d’assistance soit levé au profit d’un
traitement ambulatoire, qui était « d’ores et déjà mis en place ». Quant au
curateur, celui-ci a déclaré qu’il avait rencontré une représentante de la
Fondation de M.________. Il lui avait été rapporté que le placement se
déroulait bien et que la personne concernée collaborait sans problème. Le
curateur n’était pas opposé à ce qu’un traitement ambulatoire sous
contrainte soit ordonné. Il a ajouté, s’agissant de l’institution d’une
curatelle, qu’il n’avait connu N.________ qu’en milieu protégé et qu’il
n’avait donc pas le recul nécessaire pour se déterminer à ce sujet. Il
estimait cependant qu’une mesure de protection se justifiait.

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Par attestation médicale du 20 juillet 2020, le Dr L.________ a
notamment expliqué être fortement favorable à une levée du placement à
des fins d’assistance de N.________, qui était participatif, motivé et
autonome. Un suivi médical et psychiatrique conjoint était indiqué. Des
contrôles biologiques pour assurer une abstinence à la consommation
d’alcool pouvaient être institués judiciairement et exécutés par ses soins.
Le Dr L.________ a précisé qu’il pourrait émettre des rapports médicaux
périodiques. Toute suspicion de déviation de la convention du 13 mai 2020
serait signalée sans délai. Les diagnostics étaient un sevrage éthylique
(depuis le 21 mars 2019), des troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, une anxiété généralisée, un trouble cognitif d’origine
mixte – séquellaire post-opératoire, ischémique et toxique alcoolique –,
une hypertension artérielle traitée et un tabagisme actif. Le médecin ne
notait aucune « allure à auto ni non-agression ». Dans un courrier du
même jour destiné au juge de paix, le Dr L.________ a indiqué décider de
lever le placement à des fins d’assistance.
Le 24 juillet 2020, le juge de paix a nommé Q.________ en
qualité de curatrice provisoire, les fonctions du précédent curateur
V.________ ayant pris fin.
Le 7 octobre 2020, la curatrice et [...], cheffe de groupe auprès
du SCTP, ont transmis au juge de paix une copie de la convention signée le
13 mai 2020 par le Dr L.________ et N.________.
3. Les 13 novembre et 15 décembre 2020, le Dr L.________ a
indiqué que les valeurs des analyses sanguines, effectuées les 12
novembre et 11 décembre 2020 pour évaluer le niveau de sevrage
alcoolique de la personne concernée, étaient dans la norme.
Le 29 janvier 2021, le Dr L.________ a informé le juge de paix
du fait qu’N.________ ne s’était pas présenté à sa consultation comme
convenu le 15 janvier 2021. Il a expliqué qu’il avait ensuite eu un entretien
téléphonique avec l’infirmer qui effectuait une visite hebdomadaire au
domicile de l’intéressé. L’infirmier lui avait indiqué que, lors de sa visite du

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25 janvier 2021 chez N.________, il avait constaté une reprise de
consommation d’alcool, que la chambre était encombrée – avec des
bouteilles de vin vides – et que l’intéressé était peu soigné et
considérablement ralenti sur le plan psychomoteur. Le Dr L.________ avait
dès lors téléphoné à [...] pour hospitaliser la personne concernée.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte, instituant une curatelle de portée générale au sens
de l’art. 398 CC en faveur d’N.________.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure
notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015
du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire

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illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
nouvelles produites en deuxième instance.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il

- 15 -
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2 En l’espèce, la justice de paix in corpore a entendu la personne
concernée à deux reprises – les 14 mai et 23 juillet 2019 – et le juge de
paix a procédé à son audition une troisième fois lors de son audience du
23 juin 2020, ensuite de l’établissement du rapport d’expertise du 27
février 2020. Le droit d’être entendu du recourant a ainsi été respecté.
2.3
2.3.1 Conformément à la maxime inquisitoire, l'autorité de
protection de l'adulte établit les faits d'office (art. 446 al. 1 CC) et procède
à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires ; elle peut
charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête et, si
nécessaire, ordonner un rapport d'expertise (art. 446 al. 2 CC). Le Tribunal
fédéral a rappelé qu’une expertise médicale s'avère indispensable pour
ordonner l'instauration d'une mesure limitant l'exercice des droits civils
d'une personne – telle qu’une curatelle de portée générale (art. 398 CC) –
en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale, à moins que
l'un des membres de l'autorité de protection ne dispose des compétences
médicales nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.3.1 ; 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid.
4.3 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n.
892, p. 431).

- 16 -
2.3.2 En l’espèce, pour rendre la décision litigieuse instaurant
notamment une curatelle de portée générale en faveur du recourant, la
justice de paix s’est fondée sur le rapport d’expertise psychiatrique établi
le 27 février 2020 par la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et D.________, psychologue. Les réquisits jurisprudentiels
susmentionnés ont ainsi été respectés.
2.4 La décision entreprise ayant été rendue conformément aux
règles de procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3. Le recourant demande qu’il soit renoncé à instaurer en sa
faveur une curatelle de portée générale, ou toute autre mesure de
curatelle.
3.1
3.1.1 Selon l’art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue
une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la
protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).
A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle
(état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de

- 17 -
protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C'est l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la
protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op.
cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas
extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds ou
encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à
l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses
biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou
de la volonté) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet d'apporter
à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de
faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale
ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 14 ad art. 390 CC, p. 2326).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une

- 18 -
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé,
représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec
celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte
engendrée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I
127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.1.2 L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).

- 19 -
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide
exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de
l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a
plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse
perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-
même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans
que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT
2013 III 44).

- 20 -
3.2
3.2.1 Le recourant conteste que ses troubles l’empêchent de gérer
ses affaires administratives et financières. Il relève que le seul élément
retenu par la justice de paix pour considérer le contraire est l’existence de
poursuites et d’actes de défaut de biens à son encontre. Il fait valoir que le
signalement du 5 avril 2019 des médecins du S.________ n’émettait qu’une
« suspicion » de difficultés majeures dans le domaine de la gestion de ses
affaires administratives, en lien avec les troubles cognitifs avérés. Par
ailleurs, le curateur provisoire V.________ a admis – à l’audience du 23 juin
2020 – ne pas avoir le recul nécessaire pour se prononcer sur la nécessité
d’une curatelle, tout en la préconisant. Il n’a constaté aucun élément
problématique après avoir commencé sa mission, élément qu’il n’aurait
pas manqué de signaler lors de son audition s’il y en avait eu. Le curateur
a en outre indiqué, lors de l’audience du 14 mai 2019, que le loyer du
recourant était payé par le CSR, ce qui, selon l’intéressé, démontre qu’il a
« su s’organiser avec le CSR pour la bonne gestion de ses affaires ».
N.________ ajoute qu’il bénéficie de l’aide sociale depuis dix ans, qu’il a
toujours réussi à conserver son suivi par le CSR, de même qu’à conserver
son appartement sans rencontrer de problèmes avec le voisinage, qu’il n’a
jamais été victime d’abus de tiers, que son avocat s’est préoccupé de sa
rémunération puisqu’il a obtenu l’assistance judiciaire, que la seule
existence de dettes n’est pas un motif pour instituer une curatelle de
portée générale, qu’il ne présente aucun risque tant qu’il est abstinent et
que le rapport d’expertise date d’il y a dix mois, de sorte que le risque de
rechute qui y est mentionné est « très théorique ».
3.2.2 En l’espèce, force est de constater que le recourant passe sous
silence l’état actuel de ses troubles cognitifs et de leurs conséquences. En
effet, ces troubles sont allés en s’aggravant, malgré l’abstinence de
consommation d’alcool. A eux seuls, ils affectent la capacité de gestion de
l’intéressé, celui-ci n’ayant pas de capacité de discernement notamment
dans ce domaine. Les expertes ont considéré que ces troubles cognitifs
mixtes sont chroniques. En outre, ce n’est pas la consommation d’alcool
directement qui a amené les expertes à retenir qu’N.________ n’est pas
capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts et de gérer

- 21 -
adéquatement ses affaires administratives, mais bien son état en période
de sevrage, soit l’absence de discernement concernant sa consommation
d’alcool, la conscience partielle de ses autres difficultés et l’aggravation
des troubles cognitifs malgré une période d’abstinence de six mois. Les
expertes ont dès lors motivé médicalement et valablement leurs
conclusions, lesquelles ne sont pas uniquement fondées sur le fait que ce
dernier fait l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens, même si la
situation financière d’N.________ constitue effectivement un élément
devant être pris en compte. A cet égard, il est relevé que le fait pour
l’intéressé de laisser le CSR payer son loyer n’est pas une preuve de la
« bonne gestion de ses affaires », d’autant que l’on ignore tout des
circonstances dans lesquelles l’intervention du CSR a été décidée. Il ne
saurait être exclu que, compte tenu des dettes d’N.________, cette
intervention découle d’une exigence du CSR, cela dans le but d’éviter que
le recourant n’utilise son revenu d’insertion pour d’autres dépenses que
son loyer. A ce sujet, il ressort en effet de l’inventaire d’entrée des actifs
et passifs de la curatelle établi le 15 mai 2019 par V.________, et des
extraits des poursuites qui y sont annexés, que l’intéressé fait l’objet de
poursuites et que des actes de défaut de biens sont délivrés à son
encontre depuis 2003 en tout cas, ce qui démontre que la personne
concernée ne gère pas correctement son budget. A toutes fins utiles, il est
précisé que le fait que le recourant soit à l’aide sociale ne permet pas de
considérer qu’il ne doit pas rembourser ses dettes et qu’il serait dès lors
libre d’utiliser l’argent reçu de manière inconsidérée. De plus, le fait
qu’N.________ n’ait, hypothétiquement et pour l’instant, jamais été victime
d’abus de tiers n’est en aucun cas un motif permettant de renoncer à le
protéger de ce risque qui a été constaté et motivé de manière probante
par les expertes. Ainsi, compte tenu de ce qui précède, il est retenu que
l’état de santé du recourant, soit en particulier l’importance de ses
troubles psychiques entraînant une incapacité durable de discernement en
matière de gestion, nécessite un besoin de protection accru, cela même
en période de sevrage. Compte tenu de l’ampleur de ce besoin de
protection, une mesure plus légère qu’une curatelle de portée générale
n’est pas indiquée, de sorte que la décision litigieuse doit être confirmée
en ce qu’elle institue cette curatelle.

- 22 -
Par surabondance, il est constaté que l’alcoolisme d’N.________
est problématique depuis en tout cas 2002, avec de nombreuses
tentatives de sevrages ayant échoué. Dans le signalement du 5 avril 2019,
la Dre A.________ et le Dr T.________ ont expliqué que l’adhésion de
l’intéressé à son suivi était fluctuante. En outre, le suivi ambulatoire en
alcoologie mis en place ne parvenait pas à sécuriser la situation du
recourant à domicile. Les médecins étaient confrontés à des rechutes
systématiques, la personne concernée se présentant uniquement en
situation de crise. Il ressort du dossier, et en particulier du rapport
d’expertise, que contester le risque de rechute, ainsi que le fait l’intéressé,
est un déni de la réalité. Selon les expertes, le risque lié à une reprise
d’alcool est important et l’abstinence du recourant demeure fragile, ce
dont celui-ci semble ne pas avoir conscience. Cette fragilité est confirmée
par le fait qu’N.________ n’évoque plus la reprise de la vie conjugale,
laquelle était pourtant requise comme facteur protecteur. En outre, sa
consommation apparaît liée à des éléments externes qu’il ne peut
contrôler, conférant un pronostic réservé à son abstinence. N.________ n’a
pas ailleurs pas de capacité de discernement concernant sa
consommation d’alcool et les conséquences de celle-ci sur sa santé
physique et psychique. Il est relevé qu’une reprise de consommation
d’alcool comporte des risques importants, tels que notamment le risque
de chute, la dénutrition, l’incurie, l’état d’abandon ainsi que l’aggravation
des troubles cognitifs. En outre, les mesures ambulatoires mises en place
ne permettraient pas, à elles seules, d’assurer les conditions d’existence
du recourant, de sorte qu’il se justifie également d’instituer une curatelle
de portée générale en faveur d’N.________, afin de lui apporter l’assistance
personnelle nécessaire dans cette éventualité.
Au surplus, il est précisé qu’il appartiendra à la justice de paix
de se prononcer rapidement sur la suite à donner au courrier du Dr
L.________ 29 janvier 2021, au vu de l’art. 29 al. 4 LVPAE et afin de garantir
au recourant le bénéfice du double degré de juridiction. L’intéressé pourra
ainsi faire valoir ses moyens à cet égard devant les premiers juges.

- 23 -
4.
4.1 En conclusion, le recours – manifestement mal fondé – doit
être rejeté.
4.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
4.3 Le conseil du recourant, Me Lionel Zeiter, a indiqué dans sa
liste d'opérations du 21 décembre 2020 avoir consacré 7 heures et 10
minutes au dossier de recours pour la période du 12 novembre au 21
décembre 2020. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette
durée paraît proportionnée et peut être admise. Les débours sont par
ailleurs arrêtés forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]). Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ), l’indemnité de Me Zeiter est ainsi arrêtée à 1'415 fr. 80, soit 1’288 fr.
80 (7.17 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 25 fr. 80 (2 % x 1’288 fr. 80) de
débours et 101 fr. 20 (7.7 % x [1’288 fr. 80 + 25 fr. 80]) de TVA sur le tout
(art. 2 al. 3 TVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur
ajoutée ; RS 15.025]).
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office, mise à la charge de l'Etat.

- 24 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La Justice de paix du district de Lausanne est invitée à
examiner la suite à donner au courrier du Dr L.________ du 29
janvier 2021.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’indemnité d’office de Me Lionel Zeiter, conseil du recourant
N.________, est arrêtée à 1’415 fr. 80 (mille quatre cent quinze
francs et huitante centimes), TVA et débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire N.________ est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office provisoirement mise à la
charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lionel Zeiter (pour N.________),
- Q.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
- Centre Médical [...], à l’attention du Dr L.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :