vd_gerichte · PE23.016506 · 2024-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
257
PE23.016506-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juin 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 310, 385 al. 1 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 janvier 2024 par
H.________ contre l'ordonnance rendue le 11 décembre 2023 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.016506-SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 9 septembre 2021, C.________ a déposé plainte pénale
contre H.________ pour diffamation et s’est constitué partie civile. A l'issue
de l'enquête pénale ouverte sous référence PE20.015833-LCT, le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que
H.________ s’était rendu coupable de diffamation et l'a notamment
condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du
351

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jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux ans. Ce
jugement a été confirmé par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
(CAPE 14 août 2023/390), puis par le Tribunal fédéral (TF 6B_1244/2023
du 20 décembre 2023).
Les faits retenus dans ce jugement sont les suivants. Le 17 juin
2020, H.________ a rédigé un article intitulé « [...] de drogue : C.________
sous la surveillance de la garde présidentielle de [...] pour une histoire de
cul ou de trafic de drogues ? », qu’il a ensuite publié sur son blog nommé
« [...] » ([...]). Dans cet écrit, H.________ a notamment accusé C.________
d’avoir des relations intimes extra-conjugales ainsi que d’être impliqué
dans un important trafic de drogues par le biais de sa société [...], active
dans le transport aérien. Le 29 juin 2020, H.________ a réitéré ses propos
lors de la publication d’un nouvel article intitulé « [...] : Le [...] du narco-
dictateur [...], avion présidentiel ou « Air cocaïne » ? », dans lequel il a
dénoncé, une nouvelle fois, l’implication de C.________ dans un trafic de
drogue. A cet égard, il lui a notamment reproché de mettre à disposition
les aéronefs de sa société, afin de permettre le transport de cocaïne ainsi
que d’avoir escroqué les contribuables [...].
Par la suite, H.________ a déposé plusieurs plaintes pénales,
dont celles qui suivent.
- le 28 novembre 2022 contre l'établissement bancaire [...],
dont le siège social est à [...], pour faux dans les titres. Cette plainte
enregistrée sous la référence PE23.000054-SJH a fait l'objet d'une
ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 janvier 2023 par le
Procureur de l'arrondissement de Lausanne. Cette ordonnance a été
confirmée par la Chambre de céans le 25 août 2023 (arrêt n° 695) ;
- le 28 juillet 2023, contre inconnu pour faux dans les titres.
H.________ reprochait à une personne indéterminée d'avoir créé deux faux
documents intitulés respectivement "Renseignements sur titres fonciers"
et "Certificat de propriété", et de les avoir produits dans le cadre de la
procédure judiciaire en réclamation pécuniaire ouverte contre lui par [...]

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par demande déposée le 20 septembre 2021 devant le Tribunal
d'arrondissement de Lausanne dans le dessein de porter atteinte à ses
intérêts pécuniaires et à ses droits, et de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite – et le 31 juillet 2023 contre inconnu pour faux
dans les titres, dénonciation calomnieuse et contrainte, invoquant la
plainte déposée le 14 septembre 2020 par C.________ à son encontre
auprès du Ministère public (cause PE20.015833). Par ordonnance du 8
septembre 2023, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur ces
deux plaintes enregistrées sous PE23.014990 et a laissé les frais à la
charge de l'Etat. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de
céans du 25 janvier 2024 (arrêt n° 93).
- le 7 août 2023, contre inconnu pour faux dans les titres,
dénonciation calomnieuse et entrave à l'action pénale. Cette plainte,
enregistrée sous PE23.021166-EMM a fait l'objet d'une ordonnance de
non-entrée en matière rendue le 29 décembre 2023 par le Procureur du
Ministère public central, division affaires spéciales. Cette ordonnance a été
confirmée par la Chambre de céans le 29 décembre 2023 (arrêt n° 1063) ;
- le 14 septembre 2023, contre inconnu pour faux dans les
titres et dénonciation calomnieuse. Cette plainte, enregistrée sous
PE23.017734-SJH, a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 4 octobre 2023 par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne. Cette ordonnance a été confirmée par la Chambre de céans le
29 décembre 2023 (arrêt n° 1056).
En outre, le 1er décembre 2021, C.________ a déposé plainte
pénale contre H.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation.
Cette plainte, enregistrée sous la référence PE21.022643-VCR, a fait
l'objet d'une ordonnance pénale rendue le 12 octobre 2022 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, condamnant H.________
pour diffamation à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le
jour avec sursis durant deux ans ainsi qu'à une amende de 450 fr.
convertible en 15 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement fautif. Le 17 octobre 2022, H.________ a formé opposition contre

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cette ordonnance. Le 21 octobre 2022, le Ministère public a décidé de
maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne. Le 24 novembre 2023, C.________
a retiré sa plainte pénale du 1er décembre 2021. Par prononcé du
18 décembre 2023, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne
a pris acte du retrait de plainte et a ordonné la cessation des poursuites
pénales dirigées contre H.________ pour diffamation. Ce prononcé a été
confirmé par la Chambre de céans le 26 janvier 2024 (arrêt n° 66).
b) Le 11 août 2023, H.________ a déposé plainte pénale contre
C.________ pour dénonciation calomnieuse et "fausse
déclaration/mensonge". Il a précisé dans l'en-tête de son acte que celui-ci
concernait "(…) la plainte n° PE20.015833-LCT pendante devant le
Tribunal cantonal, Chambre de recours pénal".
On déduit de son écrit difficilement compréhensible, qu'il
reproche à C.________ d’avoir notamment été le "businessman –
épouvantail" du président de [...] pour camoufler divers crimes en
échange d'une importante rémunération et d'une protection totale à [...]
(plainte p. 7). Il lui reproche également d'avoir menti à la justice sur
recommandation de son chef, le président de la République de [...]. Il
explique encore en substance que son travail d'investigation (rapport sur
les activités illégales [trafic de drogue, trafic d'armes, blanchiment de
l'argent du terrorisme]) commencerait à porter ses fruits, ce qui avait
amené la présidence de [...] à tout mettre en place pour porter atteinte à
sa vie ou manipuler la justice suisse afin de préparer le terrain pour une
future demande d'extradition. Il précise en outre ce qui suit : "Cette affaire
maquillée en une plainte pour diffamation est le premier pion d'un projet
criminel du régime mafieux de [...] qui utilise, comme déjà cité, les
institutions judiciaires suisses comme une arme de répression par le biais
de ceux qui devraient veiller à l'intégrité de ces institutions, procureur et
avocat". Pour le reste, il se borne à critiquer l'acte d'accusation rendu par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
PE20.015833-LCT et fait valoir qu'il existerait des contradictions entre
l'acte d'accusation rendu par le Ministère public de l'arrondissement de

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Lausanne, la lettre de Me [...] et la déclaration écrite de C.________, qui
démontreraient que ce dernier avait l'intention d'induire en erreur la
justice. En travestissant ainsi la réalité, C.________ aurait l'intention de
gêner l'Etat dans l'administration de la justice pénale afin de l'induire en
erreur et de porter atteinte à ses droits pour satisfaire les souhaits de son
chef, le président de la République de [...].
B. Par ordonnance du 11 décembre 2023, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (II).
Cette ordonnance avait la motivation suivante :
"Faits reprochés
Dans une énième plainte dirigée inlassablement contre [...], [...] revient encore et
encore sur les mêmes sujets, soit divers crimes dans lesquels seraient impliqués
le Président de [...] et [...]. [...] ayant été condamné en première et seconde
instance pour diffamation en raison de ses propos attentatoires à l’honneur de
[...], il dépose désormais plainte contre ce dernier pour dénonciation calomnieuse
et fausse déclaration en justice.
Motivation
Le jugement condamnant le plaignant pour diffamation a été confirmé par la
Cour d’appel pénale du Canton de Vaud en date du 14 août 2023. Ce seul fait
exclut les infractions que le plaignant reproche à [...]. Suite à son opposition à
l’ordonnance pénale rendue dans le cadre d’une autre enquête PE21.022643, [...]
est en outre à nouveau renvoyé devant un Tribunal de police pour diffamation
commise contre [...]. Enfin, de nombreuses autres procédures gravitant autour
des mêmes faits sont encore en cours.
Il est ainsi évident que le plaignant ressasse à n’en plus finir les mêmes
prétendus faits. On ne saurait déduire de ses écrits prolixes le moindre soupçon
de commission d’une infraction, et encore moins un état de fait nouveau, si bien
que le Ministère public n’entre pas en matière sur cette nouvelle plainte.
Caressant un infime espoir que [...] comprendra enfin qu’il ne peut revenir sur les
mêmes faits avec des plaintes à répétition, le Ministère public renonce une ultime
fois à mettre les frais de décision à sa charge. Il est toutefois averti que tel
pourrait ne plus être le cas en cas de nouvelle plainte infondée."
C. a) Par acte du 28 janvier 2024, H.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné

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au Ministère public d'ouvrir une instruction, les frais étant mis à la charge
de "la partie plaignant" (recte : C.________).
b) Le 28 février 2024, la direction de la procédure a dispensé
H.________ du versement d’un montant de 550 fr., à titre de sûretés qui
avait été requis par avis du 2 février 2024, compte tenu de sa situation
financière. Il a cependant été précisé qu’une décision sur l’octroi de
l’assistance judiciaire pour les frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP)
serait rendue ultérieurement.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous

- 7 -
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (cf. TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1
et les références citées).
1.2.2 L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après l’expiration de
ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces
exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition
vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de
la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1).
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de
l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et
n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF
6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021
consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les
références citées).
1.3 En l’espèce, la plainte pénale déposée par H.________ le
11 août 2023 concerne, comme il l'affirme lui-même et le rappelle encore
dans son recours, une autre procédure (PE20.05833-LCT). Or, dans ce
cadre, le recourant a déjà fait l'objet d'une condamnation par la Cour
d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois le 23 août 2023 pour
diffamation et cette condamnation a été confirmée par le Tribunal fédéral
le 20 décembre 2003 (cf. TF 6B_1244/2023).
Dans son recours, H.________ tente une énième fois de revenir
sur cette condamnation en affirmant que C.________ a induit la justice en

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erreur ou que Me [...] et Me [...] auraient "fabriqué la signature de ce
dernier". Ce faisant, il n'expose aucun fait nouveau et ses arguments ont
déjà été examinés par la Cour d'appel pénale et par le Tribunal fédéral de
sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. En agissant ainsi, H.________
n’explique pas en quoi l’ordonnance attaquée serait erronée en fait ou en
droit. Il n’expose pas non plus en quoi le Ministère public aurait fait une
mauvaise application de l’art. 310 CPP. Pour le reste, la Chambre de céans
a déjà statué à plusieurs reprises sur des recours déposés par H.________
contre des ordonnances de non-entrée en matière rendues dans le même
complexe de faits et il y a lieu de renvoyer à ses précédents arrêts (cf. not.
CREP 29 décembre 2023/1056 ; CREP 29 décembre 2023/1063 ; CREP 25
janvier 2024/93 ; CREP 26 janvier 2024/66).
Ainsi, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation
déduites de l’art. 385 CPP, de sorte qu’il doit être déclaré irrecevable.
2. H.________ a demandé d'être dispensé du paiement des
sûretés requis, mais n'a pas formellement requis le bénéfice de
l'assistance judiciaire. De toute manière, la partie plaignante n’a droit à
l’assistance judiciaire que si elle est indigente et si son action civile ne
paraît pas manifestement vouée à l’échec (cf. art. 136 al. 1 CPP ; TF
6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 4.1 et les références citées). Le
recours étant déclaré irrecevable, une éventuelle action civile du
recourant est manifestement vouée à l’échec, si bien qu'une éventuelle
requête d'assistance judiciaire aurait de toute manière été rejetée.
3. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de H.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :