vd_gerichte · ZD17.050702 · 2019-07-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 383/17 - 211/2019
ZD17.050702
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juillet 2019
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Dormond Béguelin et Férolles, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 17 al. 1 et 28 LAI ; art. 88a RAI ; art. 50 LPA-VD
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981, a
travaillé en dernier lieu comme aide de cuisine auprès de la société [...]
SA, puis a bénéficié des prestations de l’assurance-chômage.
Victime d’un accident de la voie publique en [...] le 4 juin 2013
provoquant une fracture du pilon tibial droit, l’assuré a déposé une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 24 décembre 2013. Il a été
en arrêt de travail total dès le jour de l’accident.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a fait verser
le dossier constitué par l’assureur-accidents, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA), dont il ressort un
rapport du 4 décembre 2013 du Dr T.________, médecin d’arrondissement
et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur. On en extrait ce qui suit :
« Il [l’assuré] est traité chirurgicalement en [...], puis rapatrié en
Suisse où il est suivi au Centre R.________ par le Dr B.________ qui le
voit pour la première fois environ 4 semaines après l’accident.
Le bilan radiologique et par CT-scan montrent une réduction
incomplète de la fracture avec, en particulier, une malposition de la
malléole interne et de la malléole postérieure.
En raison d’un état cutané précaire et chez un patient tabagique
actif, on renonce à toute reprise chirurgicale en accord avec le
Dr D.________.
[…]
Objectivement, la cheville D [droite] ne présente pas de
tuméfaction. Sa mobilité est restreinte. L’arrière-pied et le médio-
pied D montrent une certaine rigidité. Les cicatrices sont fermées.
Le pied D est plus froid que le côté G [gauche].
Radiologiquement, la fracture a consolidé avec un cal vicieux.
[…]
Chez un patient sans formation, on doit malheureusement
s’attendre à des difficultés dans la reprise d’une activité

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professionnelle nécessitant une position debout prolongée ou des
déplacements prolongés, que ce soit à plat ou en terrain irrégulier. »
L’assuré a séjourné au Service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la Clinique G.________ de [...] (ci-après : la Clinique
G.________) du 28 janvier au 12 mars 2014. Il ressort du rapport du 21
mars 2014 du Dr A.________ et de la Dresse F.________, tous deux
spécialistes en médecine physique et réadaptation, le diagnostic principal
de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleur et raideur de la
cheville droite, ainsi que les diagnostics supplémentaires d’accident de la
voie publique le 4 juin 2013 avec fracture du pilon tibial et fibula droite
traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse, de cal vicieux en varus du
tibia droit, de syndrome douloureux complexe de type II de la cheville
droite, d’atteinte sensitivo-motrice axonale tronculaire modérée à sévère
du nerf péronier droit et légers signes d’une atteinte axonale sensitive du
nerf saphène et sural droit, ainsi que de trouble de l’adaptation avec
réactions anxieuses de type post-traumatique. Le séjour n’avait pas
permis d’évolution significative subjective et objective. Les limitations
fonctionnelles provisoires étaient les suivantes : port de charge, marche
prolongée, marche sur terrain irrégulier, montée et descente d’escaliers
ou d’échelle, position debout prolongée. La situation n’était pas stabilisée
du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Les médecins ont
préconisé une intervention chirurgicale avec ensuite une nouvelle
réhospitalisation à la Clinique G.________. Un suivi psychothérapeutique
pour accompagner l’assuré dans le processus de « digestion » de son
traumatisme était également souhaitable selon le Dr A.________ et la
Dresse F.________ mais l’assuré n’était pas preneur d’un traitement en
ambulatoire et préférait essayer d’oublier par lui-même.
Du 11 au 15 septembre 2014, l’assuré a séjourné au Centre
R.________ et subi une neurolyse des nerfs péroniers superficiel et profond
dans le même temps que l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. Les
suites de l’opération étaient difficiles et l’assuré a notamment bénéficié de
physiothérapie (notes d’entretien de la CNA des 19 novembre 2014, 12
décembre 2014, 4 février 2015 et 16 avril 2015).

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Selon un rapport du 12 juin 2015 du Service d’orthopédie et
traumatologie du Département de l’appareil locomoteur du Centre
R.________, une nouvelle opération avait eu lieu le 22 mai 2015, soit une
arthrodèse de la cheville et de l’articulation sous-astragalienne droite par
clou de cheville rétrograde Tornier 6° de valgus, 10 mm d’épaisseur et une
ostéotomie, puis réduction ouverte et ostéosynthèse du péroné distal à
l’aide d’une plaque 1/3 de tube à 4 trous. En post-opératoire, l’assuré était
stable et afébrile. Les cicatrices étaient calmes et les douleurs étaient bien
contrôlées. Le contrôle radiologique était satisfaisant. L’assuré bénéficiait
de physiothérapie.
Répondant à l’OAI dans un rapport du 11 décembre 2015, le
Dr B.________, médecin traitant et spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu le diagnostic de fracture
intra-articulaire de jambe distale droite ayant consolidé en cal vicieux
intra-articulaire avec développement d’une impotence fonctionnelle liée à
une arthrose post-traumatique nécessitant une arthrodèse de la cheville
droite en mai 2015. Selon le Dr B.________, l’activité habituelle n’était plus
exigible et la capacité de travail dans une activité adaptée, si elle était
essentiellement sédentaire, se situait entre 50 et 100 % dès que l’assuré
aurait reçu ses chaussures orthopédiques et qu’il s’y serait habitué.
A la demande de l’OAI, le Dr B.________ a précisé, dans un
rapport du 12 avril 2016, le diagnostic, soit une arthrodèse de la cheville
et de la sous-astragalienne à droite le 22 mai 2015 pour une destruction
de la métaphyse tibiale distale à la suite d’une réduction ouverte et
ostéosynthèse par plaque d’une fracture intra-articulaire de jambe distale
traitée de façon sous-optimale en [...] en juin 2013. Ce médecin a fait état
des éléments suivants :
« 2. Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis
votre dernier rapport et notamment lors du contrôle du 15
février 2016 ?
Lors du dernier contrôle du 15.02.2016 à 9 mois post-arthrodèse, le
patient va anamnestiquement mieux depuis qu'il porte ses
chaussures orthopédiques. Il marche avec une canne, prend 1 à 2
Tramal retard 100 par jour, les radiographies sont [dans] la norme,
sans déplacement secondaire avec un matériel d'arthrodèse en

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place. Il n'est cependant pas possible de se prononcer de façon
fiable sur le niveau de consolidation de l'arthrodèse. Cliniquement,
la cheville a bien désenflé, le médio et avant-pied bougent bien.
3. Quelle est la capacité de travail dans l'activité
habituelle ? Depuis quand ?
La capacité de travail dans son activité habituelle qui était
manœuvre sur chantier, est et restera à priori pour toujours de 0%
ou de 100% d'incapacité.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ? Si elle est inférieure à 100%, merci
de nous en expliquer les raisons.
La capacité de travail dans une activité adaptée qui doit être
essentiellement sédentaire, donc essentiellement assise avec de
petites périodes de déplacement, peut être évaluée entre 50% et 70
à 80% maximum, en précisant que le temps au poste de travail peut
probablement être proche de 100% mais le rendement sera
certainement inférieur en raison de la nécessité de pauses que le
patient devra certainement respecter pour calmer les douleurs au
niveau de sa cheville.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre
strictement médical ?
A l'heure actuelle, le patient n'est pas encore capable de marcher
vraiment en charge complète sans moyen auxiliaire. Il ne présente
plus de mobilité ni au niveau de la cheville ni au niveau de l'arrière-
pied. Il gardera probablement des douleurs plus ou moins
importantes au long terme.
6. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
100% depuis le jour de l'accident en 2013 et toujours en cours, pour
l'instant jusqu'au 31.03.2016.
7. Quels sont les traitements en cours et la compliance à
ces derniers ?
Pour l'instant, plus de traitement spécifique en cours. Il va
essentiellement s'adapter à marcher avec ses chaussures
orthopédiques. Parallèlement, on espère une diminution progressive
des douleurs qu'il présente encore à l'heure actuelle.
8. La mise en œuvre de mesures de réadaptation est-elle
envisageable et si oui, depuis quand ?
Oui dès à présent. »
Il ressort du rapport du 29 avril 2016 du Dr B.________ que onze
mois après l’opération, l’assuré marchait mieux avec les chaussures
orthopédiques et qu’il utilisait encore régulièrement une béquille pour se
déplacer sur des trajets plus longs. Le Dr B.________ a confirmé l’incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle et proposé une réévaluation
dans les ateliers professionnels de la Clinique G.________ pour qu’il puisse
être formé dans une activité professionnelle adaptée à son handicap.

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L’assuré a été revu par le Dr T.________, qui a établi un rapport
le 15 juin 2016 concluant à des limitations fonctionnelles pour ce qui
concerne les marches en terrain irrégulier, les marches prolongées à plat,
la montée et la descente répétée d’échelles, d’escaliers ou
d’échafaudages, les travaux accroupis ou à genoux ainsi que pour les
travaux nécessitant des ports de charges de plus de 10 kg. Dans une
activité respectant ces limitations, l’assuré pouvait faire valoir une pleine
capacité de travail. Le Dr T.________ a ajouté que l’assuré avait été
annoncé pour un nouveau séjour à la Clinique G.________, qui viserait
particulièrement à effectuer une évaluation aux ateliers professionnels.
Idéalement, l’assuré devait pouvoir travailler dans une profession
permettant l’alternance des positions debout et assise.
D’après un avis du 23 juin 2016, le Service médical régional de
l’OAI (ci-après : le SMR) a retenu que l’activité habituelle de casserolier
n’était plus exigible depuis le 4 juin 2013, mais que l’exigibilité était pleine
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles citées
par le Dr T.________, moyennant une perte de rendement qui devait être
évaluée de façon plus précise en ateliers professionnels.
Dans un projet de décision du 12 janvier 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait lui octroyer une rente entière du 1er juin 2014 au
31 juillet 2016, sa situation s’étant améliorée à partir du mois d’avril 2016,
entraînant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et
donc la suppression de la rente. La capacité de travail de l’assuré était
exploitable dans l’industrie légère (production, conditionnement et
contrôle).
L’assuré a contesté ce projet par courrier du 8 mars 2017, en
se référant aux rapports du Dr B.________ qui retenait un rendement réduit,
ainsi qu’aux rapports du Dr T.________ et du SMR préconisant un nouveau
séjour à la Clinique G.________. Selon l’assuré, l’instruction était lacunaire
et il y avait lieu de préciser les exemples d’activités exigibles, ainsi que le
rendement possible dans chaque corps de métier. A l’appui de son

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courrier, l’assuré a produit un rapport du 3 mars 2017 du Dr B.________,
dont on extrait ce qui suit :
« Description de l'état de santé de Monsieur Q.________ depuis
votre dernier rapport médical adressé à l'OAI le 12.04.2016
Patient vu pour la dernière fois le 28.11.2016. Cliniquement, il
présentait moins de douleurs à la charge, ne prenait plus qu'un
Tramal 100 mg retard par jour. La cheville était parfaitement calme
avec cependant, des douleurs à la palpation des reliefs osseux.
Nomination du (des) diagnostic(s), description d'une
éventuelle aggravation de son état de santé et depuis quand
Il n'y a pas eu d'éventuelle aggravation de son état de santé depuis.
Son degré d'incapacité de travail depuis cette période dans
une activité adaptée à son état de santé, s'il est tenu
compte de toutes ses limitations fonctionnelles
Son degré d'incapacité de travail se situe à mon avis, toujours
autour des 70% à 80% de temps sur le poste avec un rendement
légèrement inférieur, probablement autour des 80% à 90% en raison
d'une nécessité de pauses plus fréquentes qu'une personne n'ayant
pas le handicap que présente le patient.
Description de toutes limitations fonctionnelles dont il faut
tenir compte à ce jour
Les limitations fonctionnelles sont surtout la persistance de présence
de douleurs au niveau de la cheville droite à la charge ainsi qu'une
absence totale de mobilité au niveau de la cheville et de la sous-
talienne de la cheville droite nécessitant donc le port de chaussures
adaptées à son handicap, c'est-à-dire idéalement des chaussures
montantes avec un support plantaire sur mesure intégré, une barre
de déroulement et un talon amortisseur.
Taux de présence possible (en %) dans une activité adaptée
s'il est tenu compte de toutes ses limitations fonctionnelles
et pour quel(s) motif(s)
Le taux de présence possible, comme déjà signalé, me semble être
réalisable entre 70% et 80% avec un taux de rendement entre 80%
et 90%.
Taux de rendement attendu (en %) dans une activité
adaptée s'Il est tenu compte de toutes ses limitations
fonctionnelles et pour quel(s) motif(s)
Cf réponse précédente.
Quelles activités et quel type de travail sont-ils possibles et
dans quelle mesure ?
Toutes les activités en position assise, comme par exemple
mécanicien de précision.
Quels sont les traitements prescrits et leurs résultats ? Y a-t-
il des traitements envisageables qui n'ont pas encore été
prescrits pouvant améliorer la capacité de travail ?
J'avais adressé le patient au service d'antalgie du Centre R.________
afin de réévaluer ses douleurs et une éventuelle possibilité de leur

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traitement. Cependant, le patient ne s'est pas présenté à ce rendez-
vous et en est resté distant sans s'en excuser.
Quel est le pronostic vraisemblablement attendu (gravité
des troubles, risque de chronicisation des troubles, ...) ?
Le pronostic est plutôt réservé. Les douleurs vont probablement ne
jamais disparaître complètement et il y a un risque d'usure
prématurée des articulations avoisinantes avec apparition de
nouvelles douleurs à moyen ou long terme. »
S’agissant de la procédure devant l’assureur-accidents, la CNA
a octroyé, par décision sur opposition du 6 avril 2017, une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 30 %, mais refusé le droit à la rente d’invalidité
faute de perte de gain après comparaison entre le revenu exigible et le
gain réalisable sans accident.
Dans un courrier explicatif du 3 juillet 2017, l’OAI a indiqué
que la capacité de travail de l’assuré ressortait de l’examen fait par le
médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents, ses conclusions étant
claires et dûment motivées, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’en
écarter. Le Dr B.________ parlait d’une capacité de travail réduite dans une
activité adaptée, mais d’après l’OAI, hormis les pauses que l’assuré devait
effectuer, une baisse de rendement n’était pas justifiée si l’activité était
parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles. L’OAI a ajouté que
l’évaluation dans les ateliers professionnels était préconisée par le
Dr B.________ non pas pour évaluer une quelconque baisse de rendement,
mais pour que l’assuré puisse être formé dans une activité professionnelle
adaptée, ce qui ne pouvait entrer en ligne de compte dans la mesure où
les activités adaptées lui étaient accessibles sans formation.
Par décision du 24 octobre 2017, l’OAI a confirmé son projet du
12 janvier 2017, soit l’octroi d’une rente d’invalidité entière pour une
période limitée du 1er juin 2014 au 31 juillet 2016, puis suppression du
droit à la rente.
B. Par acte du 24 novembre 2017, Q.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant implicitement à son annulation. Il a fait valoir que l’OAI n’avait
pas tenu compte du fait qu’il ne pouvait pas rester debout une journée

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entière sans ressentir d’importantes douleurs au pied et qu’il était toujours
en incapacité totale de travail. Il a demandé la mise en œuvre d’une
expertise et produit des certificats médicaux du Dr B.________.
Dans sa réponse du 27 février 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours et s’est référé à la décision litigieuse, ainsi qu’à la lettre
explicative du 3 juillet 2017.
Répliquant le 29 avril 2018, l’assuré a modifié ses conclusions
en ce sens qu’il demandait l’octroi d’une rente d’invalidité « au minimum
de 30 % » vu la capacité de travail qu’il avait eue depuis décembre 2017.
Il a indiqué être triste et épuisé, notamment en raison de ses fréquentes
douleurs. A l’appui de son envoi, il a produit différents certificats
médicaux, dont un du Dr B.________ du 16 avril 2018 précisant que le
travail pouvait être repris à 70 % à partir du 1er décembre 2017, ainsi
qu’un rapport du 27 avril 2018 de ce même médecin mentionnant ce qui
suit :
« L’évolution a depuis [l’opération du 22 mai 2015] été plutôt
favorable, mais Monsieur Q.________ continue à souffrir de douleurs
fluctuantes au niveau de sa cheville respectivement jambe distale
droite, qui sont surtout présentes à l’effort, donc quand il est debout,
même immobile, respectivement quand il se déplace à pied. Il est
donc clair que tout type de travail en position essentiellement
debout, même immobile sur place, ne pourra être que difficilement
réalisé, et certainement pas pendant des journées entières, donc à
100%! Par contre Monsieur Q.________ sera certainement capable et
aussi volontaire à réaliser des emplois qui engendrent une position
debout et même des déplacements, si celle-ci respectivement ceux-
ci est/sont limitée/és dans le temps et se font sur du terrain non-
accidenté, et donc entrecoupée/és par des positions assises
prolongées. »
Par duplique du 22 mai 2018, l’OAI a maintenu sa position, le
rapport du 27 avril 2018 du Dr B.________ n’allant pas selon lui à l’encontre
des résultats de l’instruction du dossier.
Dans ses ultimes déterminations du 20 juin 2018, l’assuré a
fait état de ses douleurs et de cauchemars liés à l’accident. Il a indiqué
avoir travaillé auprès d’une entreprise de nettoyage dans des bureaux,
soit un travail simple qui ne lui demandait pas trop d’effort, avec des

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pauses dues aux douleurs. Il a ajouté avoir refusé un contrat de travail
proposé à 50 % car il voulait être employé à 70 %.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité après le 31 juillet 2016, la période du 1er juin 2014
au 31 juillet 2016 n’étant pas litigieuse.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les

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traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

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rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. En l’espèce, le recourant admet l’exigibilité d’une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, mais conteste la date retenue
pour l’amélioration de son état de santé et le taux retenu pour sa capacité
de travail. Il convient donc en premier lieu de déterminer sa capacité
résiduelle de travail au regard des troubles liés à sa pathologie.
a) Sur le plan psychique, le recourant dit souffrir de
cauchemars liés à l’accident et être triste. Bien qu’un diagnostic de trouble
de l’adaptation avec réactions anxieuses de type post-traumatique ait été
posé lors du séjour à la Clinique G.________ en 2014 (rapport de la Clinique
G.________ du 13 mars 2014), il n’est pas allégué, ni démontré au degré de
la vraisemblance prépondérante, de diminution de capacité de travail du
fait de cette atteinte. Au demeurant, on relève que le recourant n’a pas
souhaité suivre le traitement recommandé par les médecins de la Clinique
G.________.
b) Sur le plan somatique, il est admis que le recourant souffre
des suites d’une fracture de jambe distale droite, intra-articulaire et
complexe, opérée en dernier lieu pour une arthrodèse le 22 mai 2015
(notamment rapports du 12 juin 2015 du Centre R.________ et du 12 avril
2016 du Dr B.________). Au vu des troubles présentés, les médecins
s’accordent à retenir qu’une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de marche en terrain irrégulier et prolongée

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à plat, pas de montée ou de descente répétée d’échelles, d’escaliers ou
d’échafaudages, pas de travaux en position accroupie ou à genoux, ainsi
que nécessitant des ports de charges de plus de 10 kg, permettant
l’alternance des positions debout et assis, reste exigible (rapports des 12
avril 2016 et 27 avril 2018 du Dr B.________ ; du 15 juin 2016 du
Dr T.________). Contrairement à ce que prétend le recourant, l’intimé a
tenu compte du fait qu’il ne pouvait pas rester debout une journée entière.
aa) S’agissant de l’amélioration de l’état de santé du
recourant, l’intimé retient à juste titre qu’à partir du mois d’avril 2016, la
reprise d’une activité adaptée était possible. En effet, le Dr B.________
mentionne une amélioration de la situation dans son rapport du 12 avril
2016, ainsi qu’une incapacité totale de travail jusqu’au 31 mars 2016 et
une capacité de travail dans une activité adaptée entre 50 et 80 %. Les
certificats médicaux produits par le recourant indiquant une incapacité
totale de travail pour la période postérieure au 31 mars 2016 ne sont pas
motivés et ne comportent aucun élément objectif permettant de s’écarter
des autres documents au dossier. On ne saurait dès lors les suivre.
bb) Reste à déterminer la capacité résiduelle de travail à
partir de l’amélioration de l’état de santé, le recourant estimant que sa
capacité de travail est nulle jusqu’au 30 novembre 2017, puis de 70 %.
Avec le recourant, on peut déplorer qu’un stage professionnel n’ait pas été
mis en œuvre en 2016 dans le cadre de l’instruction du dossier, comme
suggéré par le Dr B.________ et préconisé par le Dr T.________ (rapport du
15 juin 2016), ainsi que par le SMR (avis du 23 juin 2016). Ce Service
mentionne en effet l’utilité d’un séjour à la Clinique G.________ afin
d’évaluer la perte de rendement. Quant au Dr B.________, il retient dans
son rapport du 12 avril 2016 une capacité de travail entre 50 et 80 %,
puis, dans son rapport du 3 mars 2017, un taux de présence entre 70 et
80 %, avec un taux de rendement entre 80 et 90 %, en raison notamment
des pauses nécessaires. Ce médecin indique une capacité de travail de
70 % à partir du 1er décembre 2017 (certificat médical du 16 avril 2018).
Toutefois, une mesure d’instruction complémentaire paraît aujourd’hui
superflue dans le cas particulier, vu le degré d’invalidité obtenu même

- 14 -
dans l’hypothèse où on devait tenir compte des taux les plus favorables au
recourant, tels qu’il les allègue et tels qu’ils sont mentionnés par le
Dr B.________ (voir consid. 6 infra).
5. Cela étant constaté, il y a lieu d’examiner le degré d’invalidité
du recourant.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
c/aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans

- 15 -
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (consid. 5a supra).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
6. a) En l’espèce, l’intimé a retenu un revenu sans invalidité de
41'895 fr. 71, ce que le recourant ne conteste pas. On relève cependant
que la décision sur opposition du 6 avril 2017 de la CNA fixe ce montant à
46'925 francs. Comme il sera exposé ci-dessous, même s’il fallait
admettre ce revenu plus élevé, le degré d’invalidité de 40 % ne serait pas
atteint (consid. 6c infra).
b/aa) S’agissant du revenu avec invalidité, les limitations
fonctionnelles retenues par les médecins ne présentent pas de spécificités
telles qu’elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle.
Le marché du travail offre en effet un large éventail d’activités légères,
dont on doit convenir qu’un nombre significatif sont adaptées aux
limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière.
Le recourant ne remet du reste pas en cause le fait qu’il existe sur le
marché du travail des activités exigibles, notamment celles décrites par

- 16 -
l’intimé, soit des activités dans l’industrie légère, production,
conditionnement et contrôle.
bb) Pour un homme sans formation professionnelle dans
toutes activités des secteurs de la production et des services (ESS 2014,
TA1, montant total, niveau de qualification 1), les ESS 2014 indiquent un
salaire de référence de 5'312 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise. Compte tenu de l’indexation à l’année 2015 (0,3 %) et à l’année
2016 (0,6 %), déterminante pour la comparaison des revenus (art. 28 al. 1
LAI), et de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2014
(41,7 heures), ce montant doit être porté à 5'587 fr. 70, correspondant à
un salaire annuel de 67'052 fr. 40.
cc) L’abattement de 10 % retenu par l’intimé en raison des
limitations fonctionnelles, non contesté par le recourant, peut être
confirmé. Par conséquent, le revenu d’invalide le moins favorable au
recourant, soit avec une capacité de travail de 100 % et un abattement de
10 %, s’élève à 60'347 fr. 15.
dd) S’il fallait tenir compte d’une capacité de travail de 50 %
sans abattement supplémentaire, comme préconisé par le Dr B.________
dans son rapport du 12 avril 2016, puis de 70 % à partir du 1er décembre
2017 selon le certificat médical du 16 avril 2018, soit les taux les plus
avantageux pour le recourant, le revenu d’invalide serait de 33'526 fr. 20
jusqu’au 30 novembre 2017, puis de 46'936 fr. 70 à partir de cette date.
c/aa) En comparant les revenus, si l’on retient le revenu
d’invalide de 60'347 fr. 15, soit la situation la moins favorable au
recourant, il n’y a pas de préjudice économique et par conséquent aucun
droit à la rente.
bb) Dans l’hypothèse d’une capacité de travail de 50 % à
partir de l’amélioration de l’état de santé jusqu’au 30 novembre 2017, le
taux d’invalidité du recourant se monterait à 28,55 % ([46'925 –
33'526,20] x 100 / 46'925). Puis, à partir du 1er décembre 2017 avec une

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capacité de travail de 70 % et un revenu d’invalide de 46'936 fr. 70, il n’y
aurait pas de préjudice économique. On constate que ces deux
hypothèses excluent également le droit à la rente, le taux de 40 % n’étant
pas atteint.
7. Vu l’issue de la procédure, la mise en œuvre de l’expertise
requise par le recourant n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage
différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par
appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286
consid. 5.1).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision du 24 octobre 2017 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, le Juge instructeur a dispensé le recourant du paiement de
l’avance de frais (courrier du 30 janvier 2018). En équité et au vu des
circonstances particulières du cas d’espèce, il ne sera pas perçu de frais
judiciaires (art. 50 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 18 -
II. La décision rendue le 24 octobre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :