vd_gerichte · TD23.031547 · 2026-02-16 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
[…]
42
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 février 2026
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Bendani et M. Perrot, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 310, 318 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à Q***, demandeur,
et sur l’appel joint interjeté par D.________, à R***, défenderesse, contre le
jugement rendu le 19 juin 2025 par le Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause les divisant, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
19J010

- 2 -
En f ait :
A. Par jugement rendu le 19 juin 2025, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
notamment prononcé le divorce des époux B.________ et D.________ (l) a
maintenu l’autorité parentale conjointe des parents sur leurs enfants
F.________, G.________ et J.________ (II), a attribué la garde exclusive desdits
enfants à leur mère, chez qui ils seraient légalement domiciliés, moyennant
un droit de visite en faveur du père (III et IV), a dit que B.________
contribuerait à l’entretien de F.________, G.________ et J.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque moins, d’un montant de
615 fr., de 535 fr. et de 470 fr. respectivement, allocations familiales non
comprises et dues en sus, dès le jugement de divorce définitif et exécutoire
et jusqu’à la majorité de chaque enfant, voire au-delà aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (VI à VIII), a réparti les frais entre les parties (XII et XIII) et
a compensé les dépens (XIV).
Les premiers juges ont estimé qu’il se justifiait d’arrêter les
budgets des parties et de leurs enfants à l’aune du minimum vital élargi du
droit de la famille. Compte tenu de revenus mensuels de 7'515 fr. 65 et de
charges par 5'895 fr. 75, ils ont arrêté le disponible mensuel de B.________
à 1'619 fr. 90. Le tribunal a relevé que, dans la mesure où la mère exerçait
la garde exclusive sur les enfants et participait ainsi à leur entretien en
nature, il incombait au père de contribuer en espèces. Le disponible de
B.________ ne lui permettant pas de couvrir les coûts directs des enfants,
son disponible devait être réparti proportionnellement entre ses trois fils,
soit à hauteur de 38% pour F.________, de 33% pour G.________ et de 29%
pour J.________.
B. Par appel du 21 août 2025, B.________ (ci-après : l’appelant) a
conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres VI, VII et VIII
du dispositif du jugement précité en ce sens qu’il doive contribuer à
l’entretien de ses fils F.________, G.________ et J.________ par le versement de
19J010

- 3 -
pensions mensuelles de 442 fr., de 384 fr. et de 337 fr. respectivement,
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le jugement de
divorce définitif et exécutoire et jusqu’à la majorité de chaque enfant, voire
au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Par réponse et appel joint du 20 octobre 2025, D.________
(ci-après : l’appelante ou l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens,
à la réforme des chiffres VI, VII et VIII du dispositif du jugement précité en
ce sens que B.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants
par le versement « d’une pension mensuelle dont le montant sera
déterminé par la procédure, mais d’au moins 616 fr. » pour F.________,
« d’au moins 535 fr. » pour G.________ et « d’au moins 470 fr. » pour
J.________, dès le jugement de divorce définitif et exécutoire « et jusqu’à la
majorité de F.________ [recte : de l’enfant] ». Elle a requis en outre que
l’appelant fournisse une copie complète du contrat de travail et des
avenants « conclus avec Glion institute of Higher Education Sàrl » et de ses
fiches de salaire de mars 2025 à ce jour relatives à son poste auprès de cet
employeur.
Par réponse à l’appel joint du 12 janvier 2026, B.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel joint. Il a produit
son contrat de travail en vigueur et ses fiches de salaire pour les mois de
février à décembre 2025.
Le 15 janvier 2026, D.________ a déposé des déterminations.
Par avis du 19 janvier 2026, les parties ont été informées que,
sauf éventuelles observations dans un délai non prolongeable de 10 jours,
la cause serait gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier.
19J010

- 4 -
1. L’appelant B.________, né le ***1971, et l’appelante D.________,
née le ***1982, se sont mariés le 3 novembre 2012 à U*** (V***).
Trois enfants sont issus de cette union
- F.________, né le ***2013,
- G.________, né le ***2016, et
- J.________, né le ***2018.
2. a) Par convention partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale du 13 septembre 2021, ratifiée sur le siège par la présidente du
tribunal, les parties sont convenues en particulier de confier la garde
exclusive sur les enfants à leur mère, moyennant un droit de visite en faveur
du père.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
28 mars 2022, la présidente a notamment astreint l’appelant à contribuer à
l’entretien de ses fils par le régulier versement d’une pension mensuelle de
550 fr. pour F.________, de 550 fr. pour G.________ et de 500 fr. pour
J.________, allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y
compris le 1er mai 2021.
b) L’appelant a ouvert action en divorce par demande du 24
juillet 2023. Il a conclu en particulier à l’instauration d’une garde alternée
entre les parents sur leurs fils.
Par réponse du 4 décembre 2023, l’appelante a adhéré au
principe du divorce et a notamment conclu à la garde exclusive sur ses
enfants et au versement par l’appelant d’une contribution d’entretien en
faveur de F.________, de G.________ et de J.________ de 600 fr. chacun,
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le prononcé du
divorce et jusqu’à la majorité de l’enfant, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé.
3. a) L’appelante est cheffe de clinique auprès du service
d’hématologie des A.________ (E.________) et réalise à ce titre un salaire de
11'316 fr. 45 par mois.
19J010

- 5 -
Ses charges mensuelles s’établissent comme il suit :
- base mensuelle 1'350 fr.
- frais de logement (part enfants déduite) 2'759 fr. 40
- LAMal 392 fr. 95
- frais de déplacement 142 fr. 15
- impôts (part enfants déduite) 1'633 fr. 55
- forfait télécommunications 130 fr.
- forfait assurances privées 50 fr.
- LCA 71 fr. 15
Total 6'529 fr. 20
b) L’appelant travaillait à 100% en qualité d’agent de sécurité
chez Protect’Services W*** (Marly) SA. A compter du 1er octobre 2024, il a
été engagé comme « L.________ » par l’Institut des Hautes Etudes de X***.
Il ressort de ses fiches de salaire des mois de novembre 2024 à janvier 2025
que son salaire mensuel net moyen s’est élevé à 5'486 fr. 65.
Dès le 1er avril 2025, il a été promu au rang de « M.________ »
pour un salaire annuel de 78'000 fr., soit un revenu mensuel net de 5'769
fr. nets (tandis qu’il était de 5'486 fr. 65 nets à son engagement). Il ne
perçoit pas de 13e salaire, ni de bonus ou autres rétributions spéciales
auprès dudit institut.
L’appelant bénéficie également d’une pension de retraite en
provenance de trois caisses grecques différentes pour un montant mensuel
total de 1'650 euros, ce qui, selon le taux de change moyen au 14 janvier
2026, représente la somme de 1'539 fr. 70.
Ses charges mensuelles s’établissent comme il suit :
- base mensuelle 1'200 fr.
- frais de logement 2'750 fr.
- LAMal 422 fr. 55
19J010

- 6 -
- frais de déplacement 625 fr.
- impôts 451 fr. 20
- forfait droit de visite 200 fr.
- forfait télécommunications 130 fr.
- forfait assurances privées 50 fr.
- LCA 67 fr.
Total 5'895 fr. 75
L’appelant, domicilié à Q***, doit se déplacer sur deux lieux de
travail différents, soit à X*** (157,2 km aller-retour) et à Y*** (194,6 km
aller-retour). Il ressort de son planning qu’il ne travaille pas de nuit mais
qu’il doit souvent se tenir prêt à 7h00. Selon les horaires CFF, en prenant le
premier bus au départ de Q*** à 5h38, l’appelant arriverait sur son lieu de
travail à X*** à 7h25, après un trajet d’environ 1 heure et 50 minutes
nécessitant trois changements. Les frais de déplacement qui ont été
retenus sont relatifs à l’usage du véhicule privé de l’appelant et
comprennent 475 fr. mensuels pour l'essence et 150 fr. mensuels pour
l'entretien.
c) Les coûts directs de F.________ sont les suivants :
- base mensuelle 600 fr.
- part. aux frais de logement 394 fr. 20
- LAMal 156 fr. 25
- prise en charge par des tiers 369 fr. 45
- part. aux impôts 136 fr. 10
- LCA 53 fr. 20
- allocations familiales - 311 fr.
Total 1'398 fr. 20
d) Les coûts directs de G.________ sont les suivants :
- base mensuelle 400 fr.
- part. aux frais de logement 394 fr. 20
- LAMal 162 fr. 95
19J010

- 7 -
- prise en charge par des tiers 369 fr. 45
- part. aux impôts 136 fr. 10
- LCA 53 fr. 20
- allocations familiales - 311 fr.
Total 1'204 fr. 90
e) Les coûts directs de J.________ sont les suivants :
- base mensuelle 400 fr.
- part. aux frais de logement 394 fr. 20
- LAMal 156 fr. 25
- prise en charge par des tiers 369 fr. 45
- part. aux impôts 136 fr. 10
- LCA 8 fr. 35
- allocations familiales - 411 fr.
Total 1'053 fr. 35
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité de
première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, il doit être introduit auprès de l’autorité d’appel dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). La
réponse doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 CPC)
; l’intimé à l’appel peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1
CPC).
L'appel a un effet réformatoire, ce qui signifie que l'instance
d'appel a le pouvoir de statuer elle-même sur le fond, en rendant une
décision qui se substitue au jugement attaqué (art. 318 al. 1 let. b CPC). Il
s'ensuit que la partie appelante ne saurait se limiter, sous peine
19J010

- 8 -
d'irrecevabilité, à conclure à l'annulation de la décision entreprise, mais doit
prendre des conclusions – réformatoires – au fond (ATF 137 III 617 consid.
4.3 et réf. cit. ; TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2 non publié in
ATF 146 III 413 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1). Les
conclusions réformatoires doivent être déterminées et précises, c’est-à-dire
indiquer exactement quelles modifications sont demandées (Hohl,
Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010, n. 2871 p. 510). Des conclusions
claires et précises sont un élément essentiel dans une procédure judiciaire,
tant pour la partie adverse que pour le juge, et il ne saurait subsister de
doute à leur sujet. Il y a donc lieu de se montrer strict en la matière, ce
d’autant plus qu’il est en règle générale aisé de satisfaire à cette exigence
formelle (TF 5A_64/2015 du 2 avril 2015 consid. 1.2 ; TF 5A_913/2014 du 5
février 2015 consid. 1.2).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art.
92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
L’appelante a formé son appel joint dans sa réponse, déposée
dans le délai imparti pour ce faire. Elle a conclu à la réforme des chiffres du
dispositif du jugement entrepris relatif au montant de la pension due aux
enfants mais n’a pas chiffré ses conclusions. En effet, elle a uniquement
demandé que les pensions soient fixées à des montants qui « serai[en]t
déterminé[s] par la procédure », mais non inférieures à celles fixées par les
premiers juges. Faute de conclusions précises et chiffrées, l’appel joint est
irrecevable.
2.
2.1 L’art. 310 CPC dispose que l’appel peut être formé pour violation
du droit (let. a), ainsi que pour constatation inexacte des faits (let. b).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les
questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du
juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au
19J010

- 9 -
principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office
ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des
moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter
aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de
première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs
auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application
du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2, RSPC 2021 p. 252 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel).
2.2 Selon l’art. 296 al. 3 CPC, la maxime d’office s’applique dans les
procédures relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Le
juge n’est dès lors pas lié par les conclusions des parties (ATF 128 III 411
précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2 ; TF
5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296 CPC
s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid.
9.3 et réf. cit.).
Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel
admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art.
317 al. 1bis CPC applicable aux procédures en cours à l’entrée en vigueur
de la modification du 17 mars 2023, cf. art. 407f CPC). Cette novelle, entrée
en vigueur le 1er janvier 2025, codifie la jurisprudence admettant les nova
sans restriction dans les causes soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid.
3.1.1).
2.3 En l’espèce, dans la mesure où l’appel porte sur l’entretien
d’enfants mineurs, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, si bien
19J010

- 10 -
que les pièces nouvelles produites et faits nouveaux allégués en appel sont
recevables (cf. parmi d’autres CACI 24 novembre 2025/540).
3.
3.1 L'appelant relève qu'il a changé d'employeur et qu'il ne perçoit
plus de 13e salaire, contrairement à ce qui a été retenu par les premiers
juges. Dans ses déterminations, l'intimée indique qu'il n'est pas exclu que
le contrat de travail de l’appelant prévoie des rémunérations
supplémentaires et que ce dernier a changé de statut auprès de son
employeur, ayant été promu de « L.________ » à « P.________ ».
3.2 Le tribunal a retenu que l’appelant travaillait à 100 % en qualité
d'agent de sécurité chez BB.________ SA pour un salaire de 5'486 fr. 65, soit
5'943 fr. 85, 13e salaire compris, et qu’il percevait également des pensions
de retraite pour un montant mensuel total de 1'571 fr. 80, de sorte que ses
revenus s'élevaient mensuellement à 7'515 fr. 65.
II résulte des pièces du dossier que l’appelant travaille, depuis
le 1er octobre 2024, auprès de C.________ X*** et réalisait initialement un
revenu mensuel net de 5'486 fr. 65. Il ne touche effectivement pas de 13e
salaire, ni de bonus ou d’autres rétributions spéciales. Selon les pièces
requises dans le cadre de la présente procédure, soit le contrat de l’appelant
à compter du 1er avril 2025 et ses fiches de salaire récentes, celui-ci perçoit
désormais un salaire mensuel net de 5’769 fr., y compris le poste
« collective health insurance premium BD.________ » qui concerne les
primes LAMal et LCA versées par l’employeur. L'appelant perçoit également
un montant mensuel issu de pensions grecques de 1'650 euros, qui, selon
le taux de change moyen au 14 janvier 2026, représente la somme de 1’539
fr. 70. Ainsi, l'intéressé réalise un revenu mensuel total de 7'308 fr. 70 et
non pas de 7'515 fr. 65, comme retenu par les premiers juges.
Le grief de l’appelant doit être admis.
19J010

- 11 -
4.
4.1 L'intimée expose que l’appelant travaille désormais durant la
journée et non plus de nuit, qu'il a dû engager une nounou dès le 1er avril
2025 et qu'il pourrait par conséquent effectuer ses trajets en transports
publics, n'ayant pas démontré que l'utilisation de son véhicule était
nécessaire. Elle en déduit que le disponible de l’appelant ne saurait être
inférieur à 1'621 francs. L'appelant explique débuter son activité le plus
souvent à 7h00 du matin et que, s’il faisait le trajet en transports publics, il
devrait changer trois fois de correspondances et n’arriverait pas à l'heure à
son service.
4.2 Si la situation financière des parties est serrée et que l'on s'en
tient au minimum vital LP, les frais de véhicule ne peuvent être pris en
considération que si le véhicule est indispensable au débiteur
personnellement (cf. le cas d'un invalide : ATF 108 III 60 consid. 3) ou
nécessaire à l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics
ne pouvant être raisonnablement exigée (ATF 110 III 17 consid. 2d ; TF
5A_144/2021 du 28 mai 2021 consid. 6.2). En revanche, lorsque – comme
en l'espèce – la situation des parties est suffisamment favorable pour
couvrir les charges supplémentaires liées à l'existence de deux ménages,
un poste relatif aux frais de véhicule peut être ajouté dans les charges des
parties (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1).
4.3 Les premiers juges ont retenu que l’appelant devait se déplacer
sur deux lieux de travail différents, soit à X*** et Y***, ce qui représentait
une augmentation des coûts de véhicule et d'essence non négligeable par
rapport à ses précédents frais de transport. Ils ont estimé que ces coûts
apparaissaient en outre nécessaires dans la mesure où l'intéressé faisait
des horaires de nuit, ce qui rendait ainsi très difficiles les déplacements en
transports publics et qu'il y avait par conséquent lieu de retenir l'intégralité
de ses frais de véhicule à hauteur de 625 fr. par mois (soit 475 fr. pour
l'essence et 150 fr. pour l'entretien).
L'appelant ne fait plus d'horaires de nuit. Toutefois, il résulte du
planning produit dans le cadre de la présente procédure qu'il commence
souvent le travail à 7h00 du matin. Or, même en prenant le premier train,
19J010

- 12 -
qui est à 5h38, il arriverait en retard à son travail, soit à 7h25. Il est d’ailleurs
relevé que le trajet nécessite plusieurs changements de correspondance et
dure environ 1h50. Par ailleurs, il résulte des pièces du dossier que
l'intéressé doit encore occasionnellement se rendre à Y***. Au regard de ces
éléments, on peut admettre les frais de véhicule privé tels que retenus par
les premiers juges. Le fait que son nouveau contrat mentionnerait « Travels
may be required » (soit que des déplacements pourraient être requis) au
lieu de « Travels will be required » (soit que des déplacements seront
requis) ne permet pas de renverser cette appréciation. En revanche, il n'y a
pas lieu d'augmenter les montants retenus, l’appelant relevant uniquement
que ceux-ci seraient en réalité supérieurs, sans toutefois en faire la
démonstration.
5. L'intimée explique que ses charges sont plus élevées que celles
arrêtées par les premiers juges, dès lors qu'il n'a pas été tenu compte du
loyer pour son box et la place de stationnement par 250 francs. Elle soutient
qu'elle a encore une dette envers l'armée grecque qu'elle rembourse par
mensualités de 427 fr. et qu'elle supporte divers frais en lien avec les
enfants ainsi qu’un montant mensuel de 110 fr. pour l’assurance de son
véhicule privé.
Il n'y a pas lieu d'examiner ces griefs, dès lors que l'intégralité
du disponible de l’appelant est distribué entre les enfants du couple et ne
suffit pas à couvrir leurs coûts directs. En outre, même en tenant compte
des charges précitées, l’intimée a encore un disponible suffisant pour
acquitter la part des coûts directs des enfants que l’appelant ne peut pas
assumer (11'316 fr. 45 de revenus – 6'529 fr. 20 de charges – 250 fr. de
loyer – 427 fr. de remboursement de dette – 110 fr. d’assurance véhicule =
4'000 fr. 25, montant admis au demeurant par l’intimée [réponse, p. 6]).
Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu d’examiner si les revenus
de l’intimée ont augmenté depuis le début de l’année, comme requis par
l’appelant.
19J010

- 13 -
6. Compte tenu de ce qui précède, le revenu total de l’appelant
s’élève à 7'308 fr. 70 (5'769 fr. de salaire et 1'539 fr. 70 de rentes grecques),
pour des charges de 5'895 fr. 75, de sorte que son disponible s’élève à
1'412 fr. 95, et non à 1'619 fr. 90 comme retenu par le tribunal.
Ce solde ne lui permet pas de couvrir l’entier des coûts directs
de ses enfants et doit être réparti proportionnellement entre ses trois fils
selon la même clé de répartition que celle fixée par le tribunal qu’il n’y a
pas lieu de remettre en cause, à savoir 38 % pour F.________, 33 % pour
G.________ et 29 % pour J.________. Partant, il doit contribuer à l'entretien de
ses enfants de la manière suivante :
- 537 fr. pour F.________ ;
- 466 fr. pour G.________,
- 409 fr. pour J.________.
7.
7.1 En conclusion, l’appel est partiellement admis et les chiffres VI
à VIII du dispositif du jugement entrepris doivent être réformés dans le sens
qui précède.
L’appel joint est irrecevable.
7.2 Conformément à l'art. 318 al. 3 CPC, si la Cour de céans réforme
le jugement, elle statue à nouveau sur les frais de première instance.
En l’espèce, le jugement est réformé dans une faible mesure sur
la question des pensions dues aux enfants uniquement. Au vu de l’ensemble
des griefs soulevés par les parties, il n’y a pas lieu de revenir sur la
répartition des frais et dépens de première instance.
7.3 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600 fr.
pour chaque appel (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
19J010

- 14 -
En deuxième instance, l’appelant obtient gain de cause sur la
diminution des pensions dues à ses fils, mais dans une mesure moindre que
celle à laquelle il avait conclu. L’intimée pour sa part succombe
intégralement sur ses conclusions puisque son appel joint a été déclaré
irrecevable.
En conséquence, les frais judiciaires relatifs à l’appel principal
doivent être répartis par moitié entre les parties, soit à hauteur de 300 fr.
chacun (art. 106 al. 2 CPC). Les frais relatifs à l’appel joint, par 600 fr.,
doivent être mis intégralement à la charge de l’intimée, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Au vu de la faible complexité de la cause et du nombre de griefs
soulevés, les pleins dépens peuvent être arrêtés à 2’000 fr. pour chaque
partie (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et seront répartis dans la
même proportion. L’intimée versera ainsi la somme de 1'000 fr. à titre de
dépens réduits de deuxième instance à l’appelant.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’appel joint est irrecevable.
III. Le jugement est réformé aux chiffres VI, VII et VIII de son
dispositif comme il suit :
VI. dit que B.________ doit contribuer à l'entretien de son fils
F.________, né le ***2013, par le régulier versement
d'avance le premier de chaque mois, en mains de
D.________, allocations familiales non comprises et dues en
19J010

- 15 -
sus, d'une pension mensuelle de 537 fr. (cinq cent trente-
sept francs) dès jugement de divorce définitif et
exécutoire et jusqu'à la majorité de F.________, voire au-
delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
VII. dit que B.________ doit contribuer à l'entretien de son fils
G.________, né le ***2016, par le régulier versement
d'avance le premier de chaque mois, en mains de
D.________, allocations familiales non comprises et dues en
sus, d'une pension mensuelle de 466 fr. (quatre cent
soixante-six francs) dès jugement de divorce définitif et
exécutoire et jusqu'à la majorité de G.________, voire au-
delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
VIII. dit que que B.________ doit contribuer à l’entretien de son
fils J.________, né le ***2018, par le régulier versement
d'avance le premier de chaque mois, en mains de
D.________, allocations familiales non comprises et dues en
sus, d'une pension mensuelle de 409 fr. (quatre cent neuf
francs) dès jugement de divorce définitif et exécutoire et
jusqu'à la majorité de J.________, voire au-delà aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
B.________ par 300 fr. (trois cents francs) et à la charge de
l’intimée D.________ par 900 fr. (neuf cents francs).
V. L’intimée D.________ doit verser à l’appelant B.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
19J010

- 16 -
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me H.________, pour B.________
- Me BF.________, pour D.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
19J010