vd_gerichte · TD22.021141 · 2024-07-26 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.021141-240579
343
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 26 juillet 2024
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge unique
Greffière : Mme Scheinin-Carlsson
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1, 276 et 285 CC ; 117 et 119 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.R.________, à [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23
avril 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec K.________, à [...], intimée, la
Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 avril 2024,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente ou la première juge) a dit que la garde des enfants B.R.________
(ci-après : B.R.________) et C.R.________ (ci-après : C.R.________) serait
organisée de manière alternée par les parents, une semaine sur deux,
avec une transition le vendredi soir à la sortie de la crèche, à charge pour
A.R.________ d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les
ramener (I), a dit que le domicile légal des enfants B.R.________ et
C.R.________ était au domicile de leur mère (II), a dit que A.R.________
contribuerait à l’entretien de B.R.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de K.________, d’une
pension de 2'050 fr., allocations familiales et rente AVS non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1er mai 2024 (III), a dit que A.R.________
contribuerait à l’entretien de C.R.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de K.________, d’une
pension de 2'030 fr., allocations familiales et rente AVS non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1er mai 2024 (IV), a dit que K.________
prendrait chaque mois à sa charge, dès et y compris le 1er mai 2024, les
primes d’assurance-maladie des enfants (V), a dit que les allocations
familiales et les rentes AVS concernant les enfants continueraient à être
versées à K.________ (VI), a dit que A.R.________ continuerait à contribuer à
l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension de 160
fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire (VII), a renvoyé la fixation de l’indemnité d’office du conseil de
K.________ à une décision ultérieure (VIII), a renvoyé la décision finale sur
les frais judiciaires et les dépens de la procédure provisionnelle à la
décision finale (IX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(X).
En droit, la présidente a fixé les contributions dues par
A.R.________ pour l’entretien de ses enfants et de son épouse en
application de la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent,

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en se fondant sur les seuls revenus du susnommé, considérant qu’il ne se
justifiait pas, à ce stade de la procédure, d’imputer un revenu
hypothétique à K.________.
B. a) Par acte du 1er mai 2024, A.R.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme, en ce sens que la contribution versée pour
l’entretien de son enfant B.R.________ soit fixée à 2'050 fr., allocations
familiales et rente AVS non comprises et dues en sus, jusqu’au 31 octobre
2024, puis à 1'050 fr. dès et y compris le 1er novembre 2024, et que la
contribution versée pour l’entretien de son enfant C.R.________ soit fixée à
2'030 fr., allocations familiales et rente AVS non comprises et dues en sus,
jusqu’au 31 octobre 2024, puis à 1'030 fr. dès et y compris le
1er novembre 2024.
Il a joint un bordereau de pièces à son acte.
b) Au pied de sa réponse du 6 juin 2024, K.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
c) Par acte du 10 juin 2024, l’appelant a conclu, à titre
superprovisionnel et avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit autorisé à
régler directement les loyers des mois de mai et juin 2024 de l’ancien
domicile conjugal, sis [...] à [...], en portant le montant ainsi réglé en
déduction des contributions d’entretien dues à l’intimée. Il a requis à titre
préalable la production par l’intimée du contrat de bail portant sur son
nouveau logement, ainsi que la preuve du paiement du loyer relatif à ce
logement. L’appelant a en outre modifié les conclusions prises dans le
cadre de son appel du 1er mai 2024, en ce sens que la contribution versée
pour l’entretien de son enfant B.R.________ soit fixée à 1'960 fr. 15,
allocations familiales et rente AVS non comprises et dues en sus, jusqu’au
31 octobre 2024, puis à 1'360 fr. 15 dès et y compris le 1er novembre
2024, et que la contribution versée pour l’entretien de son enfant
C.R.________ soit fixée à 1'925 fr. 60, allocations familiales et rente AVS

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non comprises et dues en sus, jusqu’au 31 octobre 2024, puis à 1'325 fr.
60 dès et y compris le 1er novembre 2024. Enfin, l’appelant a pris des
conclusions nouvelles, tendant à ce qu’il soit autorisé à régler directement
le loyer de l’appartement sis [...] à [...], jusqu’à la résiliation effective du
bail y relatif, en portant le montant ainsi réglé en déduction des
contributions d’entretien dues à l’intimée et à ce qu’il soit rappelé à celle-
ci son obligation d’acquitter effectivement les frais pour lesquels elle
reçoit une contribution d’entretien.
Il a joint un bordereau de pièces à son acte.
d) Par acte du 13 juin 2024, l’intimée a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles et
a produit cinq pièces, dont une copie de son nouveau contrat de bail à
loyer.
e) Par ordonnance du 14 juin 2024, la juge unique a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles de l’appelant et a dit qu’il serait
statué sur les frais judiciaires et les dépens de dite ordonnance dans le
cadre du présent arrêt.
f) Par acte du 16 juin 2024, l’appelant a déposé des
déterminations spontanées et produit un lot de pièces complémentaires.
g) Lors de l’audience d’appel du 28 juin 2024, les parties,
assistées de leur conseil respectif, ont été entendues. Sans autre
réquisition, la juge unique a clos l’instruction.
h) Par courrier du 26 juin 2024, parvenu à la juge de céans
après la clôture de l’instruction, l’intimée a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel, sans solliciter
l’octroi de l’effet rétroactif.

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C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1956, et l’intimée, née [...] le [...] 1983,
se sont mariés le [...] 2019 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.R.________, née le [...] 2020 ;
- C.R.________, né le [...] 2021.
2. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 9 août 2022, la présidente a notamment autorisé les parties
à vivre séparées pour une durée indéterminée, la séparation effective
datant du 22 avril 2022, a attribué la garde exclusive sur les enfants
B.R.________ et C.R.________ à l’intimée, a fixé les modalités du droit de
visite de l’appelant, a confirmé l’attribution du domicile conjugal, sis [...] à
[...], et du mobilier du ménage, à l’intimée, à charge pour elle d’en payer
le loyer et les charges dès le 1er septembre 2022, a attribué, dans
l’éventualité où il serait retrouvé, la jouissance du véhicule [...] à l’intimée,
à charge pour elle de s’acquitter des charges courantes effectives y
afférentes, a dit que l’appelant contribuerait à l’entretien de B.R.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains
de l’intimée, d’une contribution d’entretien de 1'685 fr., allocations
familiales et rente AVS pour enfant non comprises et dues en sus, dès et y
compris le 1er septembre 2022, a dit que l’appelant contribuerait à
l’entretien de C.R.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, en mains de l’intimée, d’une contribution d’entretien de
1'715 fr., allocations familiales et rente AVS pour enfant non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1er septembre 2022 et a dit que
l’appelant contribuerait à l’entretien de son épouse, par le régulier
versement, le premier de chaque mois, en mains de cette dernière, d’une
contribution d’entretien de 35 fr., dès et y compris le 1er septembre 2022.
b) Statuant sur l’appel interjeté par l’intimée contre
l’ordonnance précitée, le Juge unique de la Cour d’appel civile a, par arrêt

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du 8 mai 2023, partiellement réformé celle-ci, en ce sens que la
contribution d’entretien versée par l’appelant pour l’entretien de
B.R.________ a été fixée à 2'480 fr. pour la période du 1er mai au 30
septembre 2022, puis à 2'310 fr. dès et y compris le 1er octobre 2022 et
que la contribution versée par l’appelant pour l’entretien de C.R.________ a
été fixée à 2'470 fr. pour la période du 1er mai au 30 septembre 2022, puis
à 2'300 fr. dès et y compris le 1er octobre 2022, ces contributions
s’entendant allocations familiales et rentes AVS non comprises et dues en
sus, et enfin que la contribution versée par l’appelant pour l’entretien de
son épouse a été fixée à 500 fr. pour la période du 1er mai au
30 septembre 2022, puis à 160 fr. dès et y compris le 1er octobre 2022.
c) Le Département de Psychiatrie du CHUV a rendu un rapport
d’expertise pédopsychiatrique le 28 août 2023, dans le cadre duquel il a
été suggéré d’instaurer une garde partagée et d’inscrire les deux enfants
en crèche pour favoriser leur développement et leur épanouissement.
3. a) Dans le cadre de la procédure de divorce introduite par
l’appelant contre l’intimée, celui-ci a notamment conclu, par requête de
mesures provisionnelles du 9 octobre 2023, à ce que la garde de fait sur
les enfants B.R.________ et C.R.________ lui soit attribuée, à ce que
l’entretien convenable de B.R.________ soit fixé à 1'104 fr. 25 et celui de
C.R.________ à 1'089 fr. 40, ces montants s’entendant allocations familiales
non incluses, à ce qu’il lui soit donné acte qu’il acceptait de s’acquitter de
tous les frais des enfants, notamment au moyen desdites allocations
familiales, et à ce qu’il soit constaté qu’il ne devait aucune contribution
d’entretien à l’intimée.
b) Par acte du 24 janvier 2024, l’intimée a conclu à la
confirmation des mesures provisionnelles alors en vigueur.
c) L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le
8 février 2024 en présence des parties, assistées de leur conseil respectif.

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4. a) L’appelant, comptable de formation, a atteint l’âge légal de
la retraite le [...] 2021. Il poursuit son activité de comptable à titre
indépendant et réalise un revenu mensuel net d’environ 8'260 francs. Il
perçoit en outre une rente mensuelle AVS de 2'390 francs, ainsi que deux
rentes complémentaires pour enfant, d’un montant de 956 fr. chacune.
b) Lors de sa rencontre avec l’appelant, à la fin de l’année
2018, l’intimée travaillait en qualité de serveuse dans un bar [...] à [...]. En
parallèle de cette activité, elle a effectué une formation et obtenu un
diplôme de massages classiques. L’intimée a également suivi des cours
d’anglais, ainsi que des cours de français auprès du Centre d’accueil, de
formation et d’insertion professionnelle [...], à [...]. Dans le cadre de la
procédure de première instance, l’intimée a fait valoir des frais de
recherche d’emploi.
L’intimée n’exerce actuellement aucune activité
professionnelle. A l’audience d’appel, elle a déclaré n’avoir pas encore
effectué de recherches d’emploi, mais avoir entrepris certaines démarches
à cette fin, notamment en préparant son curriculum vitae et en prenant
conseil auprès de Caritas. L’intimée a indiqué qu’elle pourrait envisager de
travailler à 60 %, et ce sans délai, mais qu’elle n’était pas prête à faire
n’importe quel travail.
Le bail de l’ancien appartement conjugal, occupé depuis la
séparation par l’intimée et ses enfants, a été résilié par la bailleresse pour
le 31 janvier 2024. La question de la durée de la prolongation dudit bail, et
en particulier celle de l’exigibilité des loyers des mois de mai et juin 2024,
est litigieuse et fait l’objet d’une procédure pendante devant le Tribunal
des baux. Un courrier de mise en demeure portant sur le mois de mai
2024 a été adressé le 2 mai 2024 aux parties.
Le 1er mai 2024, l’intimée a emménagé avec ses enfants dans
un nouvel appartement, à [...]. Son loyer mensuel s’élève à 2’315 fr.,
charges comprises, et comprend une place de parc, par 180 francs.
L’intimée a déclaré posséder un véhicule en mauvais état.

- 8 -
c) Les enfants B.R.________ et C.R.________ fréquentent une
crèche à [...] depuis le mois d’avril 2023, à raison de deux jours par
semaine, pour un coût mensuel de 271 fr. 50 chacun. L’aînée,
B.R.________, entrera à l’école obligatoire le 19 août 2024.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse de l’intimée est également recevable. L’écriture spontanée
déposée par l’appelant le 16 juin 2024 est recevable, dans la mesure où
elle ne sort pas du cadre de l’exercice du droit inconditionnel de répliquer
des parties (cf. not. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. cit.).

- 9 -
1.2.2
1.2.2.1 La procédure relative aux enfants étant régie par la maxime
d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions
en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas
réalisées (CACI 18 avril 2023/161 consid. 2.2.1 ; CACI 25 février 2020/99
consid. 2.3).
1.2.2.2 Dans le cadre de son écriture du 10 juin 2024, l’appelant a
modifié ses conclusions prises dans son mémoire d’appel, en ce sens que
la contribution d’entretien versée pour ses enfants soit diminuée, pour la
période du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024, de 2'050 fr. à 1'960 fr. 15
pour l’enfant B.R.________, et de 2'030 fr. à 1'925 fr. 60 pour l’enfant
C.R.________. Une telle modification des conclusions est recevable compte
tenu de la maxime d’office applicable à la présente cause. Pour la période
à compter du 1er novembre 2024, l’appelant a modifié ses conclusions
prises en appel dans le sens d’une augmentation de la pension versée
pour l’entretien de ses enfants. Une telle réduction des conclusions est
admissible en tout état de cause (art. 227 al. 3 CPC).
1.2.2.3 Pour le surplus, l’appelant a pris deux conclusions nouvelles
dans son acte du 10 juin 2024. Il a premièrement conclu à ce qu’il soit
rappelé à l’intimée son obligation de s’acquitter effectivement des frais
pour lesquels elle reçoit une contribution d’entretien. L’appelant ne fournit
aucun élément qui permettrait de douter du fait que l’intimée s’acquitte
des charges pour lesquelles elle reçoit une contribution d’entretien. Le fait
que celle-ci se trouve actuellement en litige avec la bailleresse de l’ancien
domicile conjugal n’est pas de nature à établir, ne serait-ce qu’au stade de
la vraisemblance, qu’elle ne s’acquitte pas en temps utile du loyer de son
nouvel appartement. À défaut de motivation suffisante au sens de l’art.
311 al. 1 CPC, cette conclusion est donc irrecevable.
Deuxièmement, l’appelant conclut à ce qu’il soit autorisé à
régler directement le loyer de l’ancien domicile conjugal, jusqu’à la
résiliation effective du bail de celui-ci, en portant le montant ainsi payé en

- 10 -
déduction des contributions d’entretien dues à l’intimée. Cette conclusion
est recevable, au vu de la maxime applicable en l’espèce, et porte au
demeurant sur des faits nouveaux, à savoir la résiliation de l’appartement
constituant l’ancien domicile conjugal et la mise en demeure adressée par
la bailleresse concernant le loyer du mois de mai 2024.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. cit. ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF
5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les réf. cit.). Il suffit donc que
les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. cit.).
En application de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a toutefois le devoir d’éclaircir les faits et de
prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant. Il
n’est lié ni par les faits allégués ou faits admis ni par les moyens de
preuve invoqués par les parties (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf.
cit.). Dans la mesure où l’établissement d’un fait est nécessaire pour
déterminer la contribution d’entretien due aux enfants, la maxime

- 11 -
inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s’il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 147 III 301 consid. 2.2, JdT 2022
II 160 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020
consid. 4.2).
Par ailleurs, la maxime d’office s’applique aux questions
relatives aux enfants mineurs, de sorte que le juge n’est pas limité par les
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d’entretien, le principe de disposition s’applique à l’objet du
litige, si bien que le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne
peut accorder à l’une ni plus ni autre chose que ce qu’elle demande, ni
moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 3.3.2 et les réf. cit. ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3.1).
2.3
2.3.1 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l’art. 317 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les réf. cit. ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2 En l’occurrence, outre les pièces de forme et celles figurant
déjà au dossier de première instance, les pièces nouvelles produites par
les parties sont recevables, dès lors que la procédure porte sur les
contributions à l’entretien des enfants B.R.________ et C.R.________,
questions soumises à la maxime inquisitoire illimitée. Il a ainsi été tenu
compte des pièces nouvelles, ainsi que des faits nouveaux allégués par les
parties, dans la mesure de leur utilité.
2.3.3 Outre la production du contrat de bail à loyer portant sur son
nouvel appartement, pièce fournie par l’intimée dans ses déterminations
du 13 juin 2024, l’appelant requiert la production par celle-ci de la preuve

- 12 -
du paiement de son loyer actuel. Aucune suite ne sera donnée à cette
réquisition, pour les raisons exposées ci-avant au considérant 1.2.2.3.
3.
3.1 L’appelant reproche à la présidente de ne pas avoir imputé un
revenu hypothétique à l’intimée. Il considère qu’au vu de la garde alternée
instaurée dans l’ordonnance entreprise et de la fréquentation par les
enfants d’une crèche, l’intimée serait en mesure de reprendre une activité
à 50 % dès le 1er novembre 2024 et de réaliser ainsi un revenu mensuel
net de 2'000 francs.
3.2
3.2.1 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois leur imputer
un revenu hypothétique supérieur, dans la mesure où l’un des époux ou
l’un des parents pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté,
pour autant qu’une telle augmentation soit possible et qu’elle puisse
raisonnablement être exigée de l’intéressé(e) (ATF 143 III 233 consid. 3.2,
JdT 2017 II 455 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294, SJ 2002 I 175 ; TF
5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1).
3.2.2 Selon la jurisprudence, même lorsqu’on ne peut plus
sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l’art. 163 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 201) demeure la cause de
l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de
l'union conjugale, comme il l'est aussi en mesures provisionnelles
prononcées pour la durée de la procédure de divorce (ATF 137 III 385
consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre
2020 consid. 4.2). Partant, pour fixer la contribution d’entretien selon l’art.
176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles
pendant la procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), le juge doit partir de
la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune
(art. 163 al. 2 CC) (ATF 137 III 385 consid. 3 ; TF 5A_267/2018 du 5 juillet

- 13 -
2018 consid. 5.1.1). Il doit ensuite prendre en considération que le but de
l’art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux le devoir de participer, selon
ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée (TF
5A_930/2019, déjà cité, loc. cit.). Il se peut qu’à la suite de cet examen, le
juge doive modifier la convention conclue pendant la vie commune (ATF
138 III 97 consid. 2.2, JdT 2012 II 479 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF
5A_267/2018, déjà cité loc. cit.), le cas échéant en imputant un revenu
hypothétique à l’époux concerné.
Le Tribunal fédéral considère que, s’agissant de l’obligation
d’enfants mineurs, les exigences à l’égard des père et mère sont
particulièrement élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser
leur capacité maximale de travail (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2e
éd., p. 65 et les réf. cit.). Cela implique qu’il peut également être tenu
compte des possibilités de gain qui n’exigent pas de formation
professionnelle et se trouvent dans la tranche des bas salaires
(Stoudmann, op. cit., p. 76).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d’entretien (TF 5A_734/2020 du 13 juillet
2021 consid. 3.1), lequel doit épuiser sa capacité de contribuer à son
propre entretien selon les mêmes critères que ceux posés à l’égard du
débirentier (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4, JdT 2021 II 195). L’octroi d’une
contribution d’entretien est subsidiaire et n’est dû que dans la mesure où
l’entretien dû ne peut pas ou pas entièrement être couvert par une
prestation personnelle, même en fournissant des efforts raisonnables (TF
5A_108/2020 du 7 décembre 2021 consid. 4.5.4).
3.2.3 Lorsqu’il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le
juge doit examiner deux conditions cumulatives. Il doit déterminer d’une
part si l’on peut raisonnablement exiger d’une personne qu’elle exerce
une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit là d’une question de
droit. Il doit d’autre part établir si la personne concernée a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en

- 14 -
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; ce faisant, il tranche une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les circonstances
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir
compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances
linguistiques, la formation, l’expérience professionnelle, la flexibilité sur
les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du travail,
etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_344/2022 du 31 août 2022 consid.
4.3.1 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1.2 ; TF 5A_7/2021 du
2 septembre 2021 consid. 4.4 ; TF 5A_1049/2019 du 25 août 2021 consid.
5 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le
calculateur de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après :
SECO), sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A_464/2022 du
31 janvier 2023 consid. 3.1.2), et sur le calculateur de salaires « Salarium
» élaboré et mis à disposition par cet office (TF 5A_613/2022 du 2 février
2023 consid. 4.4.2).
3.2.4 S’agissant de la capacité de gain du parent gardien d’enfants
mineurs, la jurisprudence du Tribunal fédéral pose comme ligne directrice
le principe selon lequel la capacité de gain d’un parent gardien s’accroît
en fonction des degrés de scolarité de l’enfant le plus jeune. On est ainsi
en droit d’attendre d’un parent qu’il recommence à travailler, en principe,
à 50 % dès l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire, à 80 % à partir du
moment où celui-ci entre au degré secondaire et à plein temps dès la fin
de la seizième année de l’enfant (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II
179). Un revenu hypothétique peut par conséquent être imputé pour la
part de la capacité de travail qui n’est pas exploité. Si les parents faisaient
ménage commun, il faut dans un premier temps se fonder sur
l’organisation familiale qui prévalait avant la séparation, étant toutefois
précisé que le modèle de répartition des tâches antérieurement suivi ne

- 15 -
peut être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 4.5 et 4.6 ; TF
5A_462/2019 du 29 janvier 2020 consid. 5.3.1).
Lors d’une garde partagée à parts égales, la capacité de gain
de chaque parent n’est entamée que dans la mesure de la prise en charge
effective de l’enfant (TF 5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2,
FamPra.ch 2021 p. 230) : même lorsque celui-ci justifie, en raison de son
jeune âge, une prise en charge à 100 %, chacun des parents dispose de la
possibilité d’exercer une activité lucrative à 50 %. Lorsque l’enfant ne
justifie plus qu’une prise en charge à 50 %, il est en principe légitime de
reconnaitre à chaque parent la faculté d’accomplir un travail rémunéré à
un taux de 75 %. C’est donc au regard de cette capacité de gain, générant
un revenu réel ou hypothétique, qu’il faudra examiner s’il se justifie
encore de mettre à disposition de l’un des parents un montant qui
permette la prise en charge personnelle (CACI 1er novembre 2021/514 ;
CACI 4 mai 2020/162). La mère peut en principe exploiter sa capacité de
gain durant les périodes où elle n’assume pas la prise en charge des
enfants (TF 5A_472/2019 précité consid. 3.3).
3.2.5 En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un
revenu hypothétique un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; TF 5A_444/2021 du 9 mars 2022
consid. 3.1). La pratique accorde le plus souvent des délais entre trois et
six mois (Stoudmann, op. cit., p. 93 et les réf. cit.). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée
(TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A_944/2021 du
19 mai 2022 consid. 4.1 et les réf. cit.). Dans ce dernier cas, le juge peut
même n’accorder aucun délai d’adaptation (TF 5A_340/2018 du 16 janvier
2019 consid. 3.1). Le caractère prévisible de l’obligation de mettre
davantage à profit sa capacité de gain peut notamment résulter d’une
précédente décision de justice rendant la personne concernée attentive à
ses devoirs, même sans lui impartir un délai déterminé à cette fin
(Stoudmann, op. cit., p. 96 et la réf. cit.).

- 16 -
3.3
3.3.1 La première juge a retenu qu’un taux d’activité de 50 %
pouvait être exigé de l’intimée, compte tenu de l’instauration de la garde
alternée, tout en renonçant à lui imputer un revenu hypothétique au stade
des mesures provisionnelles, aux motifs que l’intéressée n’avait pas
exercé d’activité professionnelle depuis plusieurs années et n’avait pas
encore commencé à se réinsérer sur le marché du travail.
3.3.2 Il est exact que l’intimée a, de façon abstraite, la faculté de
reprendre une activité lucrative, à tout le moins à un taux de 50 %,
compte tenu du système de garde en vigueur. Elle admet du reste être
prête à travailler à temps partiel, et ce sans délai, tant que cela ne porte
pas atteinte au bien-être de ses enfants. L’intimée soutient qu’elle ne
serait pas en mesure de retrouver un emploi, du moins tant qu’elle n’aura
pas acquis une formation professionnelle appropriée. Cela étant, elle
n’apporte pas la moindre preuve de nature à rendre vraisemblable une
impossibilité de retrouver une activité lucrative, mais déclare au contraire
n’avoir pas encore fait de recherches d’emploi. Il y a donc lieu de
constater que l’intimée n’a en l’état pas fourni les efforts nécessaires pour
mettre à profit au mieux sa capacité de gain, de sorte qu’il n’est pas
démontré qu’elle ne parviendrait pas à trouver un travail si elle en
cherchait un de façon active. Il peut donc être raisonnablement exigé de
l’intimée qu’elle s’investisse réellement dans la recherche d’un emploi.
Pour ce qui est du type d’activité qui peut être exigé de
l’intimée, on constate que celle-ci ne bénéficie pas d’une formation
professionnelle complète et a travaillé comme serveuse dans un bar [...]
durant quelques années, et ce jusqu’à sa rencontre avec l’appelant. Or, il
ne peut raisonnablement être exigé de l’intimée qu’elle reprenne le genre
d’activité qu’elle exerçait précédemment (TF 6B_730/2009 du 24
novembre 2009, publié in RMA 2010 p. 142 ; Juge unique CACI 25 février
2021/82). Cela étant, dans l’optique de se réinsérer professionnellement
et de trouver un emploi correspondant davantage à ses attentes, l’intimée
a obtenu un diplôme de masseuse. On peut dès lors attendre de sa part
qu’elle mette pleinement à profit sa capacité de travail et ses possibilités

- 17 -
de gain, en pratiquant une activité qui n’exige pas de qualifications
particulières et se situe, le cas échéant, dans la tranche des bas salaires
(ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_946/2018 du 6 mars
2019 consid. 3.1), dans le domaine de l’esthétique, par exemple dans un
institut de beauté dans la région de [...], voire dans un autre domaine, tel
que la restauration.
Selon le calculateur disponible sur le site du Secrétariat d’Etat
à l’économie (SECO), une femme de 41 ans, sans formation
professionnelle complète ni expérience professionnelle, travaillant 21
heures par semaine dans la branche des autres services personnels
(catégorie 96), sans fonction de cadre, comme personnel des services
directs aux particuliers (catégorie 51), dans le canton de Vaud, peut
prétendre à un salaire mensuel brut, calculé sur douze mois, se situant
dans une fourchette de 1'930 fr. (25 % de la population gagne moins) à
2'380 fr. (25 % de la population gagne plus), la valeur médiane du salaire
brut étant de 2'100 fr. par mois. En estimant à 15 % les charges sociales,
ces revenus correspondent à des revenus mensuels nets oscillant de 1'640
fr. 50 (= 1'930 fr. x 85 %) à 2'203 fr. (2'380 fr x 85 %). Partant, il est
raisonnable de retenir que l’intimée est capable de réaliser un revenu net
d’environ 1'640 fr. pour une activité exercée à mi-temps.
Si, selon ses propres déclarations, l’intimée n’a pas encore
concrètement recherché du travail, cela fait déjà plusieurs années qu’elle
entreprend des démarches en vue de se reconvertir professionnellement,
notamment en suivant une formation professionnelle ainsi que des cours
de langue (français et anglais), et en sollicitant divers conseils auprès de
professionnels. De surcroît, l’intimée pouvait s’attendre à devoir retrouver
du travail, à tout le moins depuis la communication, le 28 août 2023, du
rapport d’expertise du CHUV suggérant l’instauration d’une garde
partagée. L’intimée a donc d’ores et déjà bénéficié, de facto, d’un délai
d’adaptation de près d’un an pour anticiper le changement à venir de sa
situation financière. Or, durant cette période, les enfants étaient déjà
accueillis deux jours par semaine à la crèche, ce qui laissait donc du
temps à l’intimée pour se consacrer à des recherches d’emploi. Depuis la

- 18 -
reddition de l’ordonnance entreprise et la mise en œuvre de la garde
alternée à parts égales, l’intimée dispose d’un temps libre considérable,
qu’il lui appartenait de mettre à profit pour trouver un travail dans les plus
brefs délais, ce qu’elle ne prétend même pas avoir fait. Au vu de
l’ensemble des éléments qui précèdent, seul un bref délai supplémentaire
d’environ trois mois, soit jusqu’à fin octobre 2024, sera accordé à l’intimée
pour s’adapter à sa nouvelle situation, de sorte que le revenu
hypothétique précité lui sera imputé à compter du 1er novembre 2024.
4.
4.1 L’appelant soutient qu’il y aurait lieu de considérer l’intimée
comme une « petite tête » dans le cadre de la répartition de son excédent,
dès lors qu’il assume seul l’entretien de sa famille alors qu’il a atteint l’âge
de la retraite, et que son épouse n’a repris aucune activité depuis la
séparation. Selon l’appelant, le disponible de la famille devrait être réparti
à raison de 1/5e par enfant et pour l’intimée, le solde de 2/5e devant être
conservé par l’appelant.
4.2
4.2.1 L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à
couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art.
276 al. 2 CC). Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère.
4.2.2
4.2.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine).

- 19 -
4.2.2.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir dans le minimum vital de droit des poursuites (minimum
vital LP ou strict), les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du
droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, constituant un point de
départ. Selon ces lignes directrices, le minimum vital se compose d’un
montant de base. S’y ajoutent des suppléments, qualifiés de dépenses
indispensables ou charges incompressibles, soit le loyer d’un montant
adapté, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi. Les frais de recherche d’emploi sont également
pris en compte dans le minimum vital LP (Juge unique CACI 20 décembre
2021/591 ; Juge unique CACI 7 juin 2021/285), à hauteur de 150 fr. par
mois (Juge unique CACI 26 janvier 2023/34), ce montant comprenant les
frais de déplacement (Juge unique CACI 23 avril 2021/195). Il convient
encore de prendre en compte, pour les enfants, d’une part au logement –
à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au
nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12
novembre 2012 consid. 3.2.2) et à déduire des coûts de logement du
parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI
29 juin 2017/269 consid. 3.3.3).
4.2.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré aux tableaux qui suivent, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines

- 20 -
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 consid. 4 ; ATF 147 III
265 consid. 7.2).
4.2.2.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un taux d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives.
4.3
4.3.1 La première juge a procédé à une répartition classique de
l’excédent de la famille, en attribuant à chaque enfant une part du
disponible correspondant à la moitié de celle de l’adulte. Une part de 1/6e
du disponible global de la famille a ainsi été attribuée à chaque enfant.
4.3.2 Il n’est en l’espèce pas justifié de s’écarter de la méthode
préconisée par le Tribunal fédéral en attribuant aux enfants B.R.________ et
C.R.________ une part de l’excédent supérieure à celle qui résulterait d’une
répartition « par grandes et petites têtes ». Il n’est en effet pas démontré
que les enfants auraient des besoins particuliers permettant une
augmentation de la part à leur allouer. Il est au contraire raisonnable de
retenir qu’au vu du jeune âge des enfants, leurs frais de loisirs sont encore
relativement réduits, de sorte que les montants alloués dans la cadre
d’une répartition classique de l’excédent sont suffisants.

- 21 -
4.3.3 Pour le surplus, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le grief
de l’appelant visant à ce que l’intimée soit considérée comme une « petite
tête » et qu’elle n’ait droit qu’à 1/5e de l’excédent, en lieu et place de 2/6e,
l’appelant ne prenant aucune conclusion à cet égard. Celui-ci admet au
demeurant que la contribution d’entretien due à l’intimée, telle que fixée
dans l’ordonnance entreprise, ne peut plus être modifiée, dès lors qu’elle
n’a pas été remise en cause ni par l’appelant ni par l’intimée, qui n’a pas
fait appel de l’ordonnance entreprise.

- 22 -
4.4.
4.4.1 Pour le surplus et en l’absence d’autres griefs, les revenus et
charges retenus par la présidente seront repris ici, sous réserve des
éléments examinés d’office ci-après.
4.4.2
4.4.2.1 Compte tenu du récent déménagement de l’intimée, il
convient de tenir compte d’une charge mensuelle de loyer de 2’315 fr. par
mois dès le 1er mai 2024. L’appelant fait valoir qu’il convient d’écarter le
loyer de la place de parc, par 180 fr., au motif que l’intimée n’aurait pas
de voiture, ce que celle-ci conteste. Dès lors que l’on se trouve en
présence de moyens financiers suffisants, que l’intimée a réduit sa charge
locative de façon non négligeable en déménageant et que l’usage d’un
véhicule permet à l’intéressée de bénéficier de davantage de flexibilité
dans le cadre de ses recherches d’emploi, il se justifie d’admettre sans
restriction le montant de 2'315 francs.
4.4.2.2 Les frais de crèche seront pris en considération, pour les deux
enfants, dès le 1er mai 2024. A compter du 1er août 2024, il ne se justifiera
plus de tenir compte de ces frais pour l’aînée, B.R.________, qui
commencera l’école obligatoire.
4.4.2.3 L’intimée n’ayant pas encore effectué de recherches d’emploi,
il convient de ne tenir compte de frais à cet égard qu’à partir du 1er août
2024, et ce jusqu’au 31 octobre 2024.
4.4.2.4 Compte tenu du revenu hypothétique imputé à l’intimée à
compter du 1er novembre 2024, il sied de traiter de la question de ses frais
de repas et de transport (Juge unique CACI 5 mars 2024/102 ; CACI 8 mars
2022/111). Il n’y a en revanche pas lieu de retenir des frais de recherche
d’emploi en cas d’imputation d’un revenu hypothétique (CACI 12 mai
2022/251 ; Juge unique CACI 25 juillet 2022/387).
S'agissant des frais de transport et de repas de midi, un
certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de

- 23 -
ces charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de
déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure sommaire
(Juge unique CACI 27 septembre 2013/508).
En l’espèce, dans l’optique d’accorder de la flexibilité à
l’intimée tant sur le plan géographique qu’en termes d’horaires de travail,
il se justifie d’inclure dans ses charges mensuelles un forfait pour des frais
de repas par 109 fr. (en prenant en compte le forfait de 10 fr. par jour
prévu par les Lignes directrices et en tenant compte d’un taux d’activité
de 50 %, soit 10 fr. x 21.7 jours x 50 %) ainsi que des frais de transport,
qui peuvent être estimés à 355 fr. par mois, correspondant au prix d’un
abonnement général mensuel en seconde classe.
4.4.2.5 Au vu de ce qui précède, les trois périodes suivantes doivent
être prévues pour le calcul des contributions d’entretien dues aux enfants
B.R.________ et C.R.________ : la période du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024,
celle du 1er août 2024 au 31 octobre 2024, et enfin la période à compter
du 1er novembre 2024.
4.4.2.6 La charge fiscale des parties, de même que la participation des
enfants à la charge fiscale de leur mère, a été calculée dans le présent
arrêt au moyen du calculateur de l’Administration fédérale des
contributions (cf. consid. 4.4.2 à 4.4.4 infra). Ce calcul tient compte des
revenus déterminants de chacune des parties, y compris du revenu
hypothétique imputé à l’intimée depuis le 1er novembre 2024 (CACI 12 mai
2022/251 ; Juge unique CACI 25 juillet 2022/387) et de l’incidence des
contributions d’entretien versées par l’appelant. Il faut à cet égard relever
que l’impôt de l’appelant, tel que calculé par la première juge (816 fr.), est
erroné, dès lors qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de la charge de deux
enfants mineurs, seul le parent crédirentier, en cas de garde alternée,
ayant droit aux abattement sociaux (CDAP FI.2022.0121 du 14 août 2023
consid. 4 et les réf. cit.).

- 24 -
4.4.3 La situation des parties et de leurs enfants B.R.________ et
C.R.________ est dès lors la suivante pour la période du 1er mai 2024 au 31
juillet 2024 :
PARENT 1
revenu de l'activité professionnelle fr. 8'260.00
revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.) fr. 2'390.00
REVENUS fr. 10'650.00
base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00
frais de logement (raisonnables) fr. 2'500.00
- part. des enfant(s) fr. -750.00
charge finale de logement fr. 1'750.00
prime d'assurance-maladie (base) fr. 382.15
frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales
frais professionnels de repas pris hors du domicile
frais de déplacement (domicile lieu de travail)
autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité
(contributions d'entretien / entretien en faveur de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'482.15
impôts fr. 1'285.00
- part. des enfant(s)
charge fiscale finale fr. 1'285.00
impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs)
- part. des enfant(s)
charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes
garantie de loyer
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 382.70
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 5'329.85
DECOUVERT / EXCEDENT fr. 5'320.15

- 25 -
ENFANTS MINEURS payé par : payé par :
base mensuelle chez parent 1 fr. 200.00 Parent 1 fr. 200.00 parent 1
base mensuelle chez parent 2 fr. 200.00 Parent 2 fr. 200.00 parent 2
part. aux frais logement du parent 1 15% fr. 375.00 Parent 1 fr. 375.00 parent 1
part. aux frais logement du parent 2 15% fr. 347.25 Parent 2 fr. 347.25 parent 2
prime d'assurance-maladie (base) fr. 169.25 Parent 2 fr. 89.95 Parent 2
frais médicaux non remboursés
prise en charge par des tiers parent 1 Parent 1 Parent 1
prise en charge par des tiers parent 2 fr. 271.50 Parent 2 fr. 271.50 Parent 2
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du domicile
MINIMUM VITAL LP fr. 1'563.00 fr. 1'483.70
impôts fr. 245.00 Parent 2 fr. 241.00 Parent 2
part. aux frais de logement (effectifs) parent 1
part. aux frais de logement (effectifs) parent 2
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 64.45 Parent 2
télécommunication
MINIMUM VITAL DF fr. 1'808.00 reçu par : fr. 1'789.15 reçu par :
- allocations familiales ou de formation fr. 1'256.00 Parent 1 fr. 1'256.00 Parent 1
- revenus de l'enfant Parent 2 Parent 2
COUTS DIRECTS (CD) fr. 552.00 fr. 533.15
contribution de prise en charge parent 1
contribution de prise en charge (montant) parent 1 parent 1
contribution de prise en charge parent 2 50.00% 50.00%
contribution de prise en charge (montant) fr. 1'818.05 parent 2 fr. 1'818.00 parent 2
participation à l'excédent fr. 99.85 fr. 99.85
ENTRETIEN CONVENABLE (EC) fr. 2'470.00 fr. 2'450.00
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Parent(s) participant au calcul de l'excédent Parent 1 et 2
Revenus déterminants fr. 10'650.00
Charges déterminantes fr. -10'051.05
Epargne à déduire
Excédent déterminant fr. 598.95
Par "tête" :
Nombre d'enfants mineurs 2 fr. 99.85
Nombre d'adultes 2 fr. 199.65
Total de "têtes" pour la répart. de l'excédent 6
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN 0 0
ENFANT(S) MINEUR(S) 0 0 0 0
Total payé (hors excédent) par fr. -681.00 fr. 3'051.05 fr. -681.00 fr. 3'032.15
Différence avec ce qui devrait être payé fr. 3'051.05 fr. -3'051.05 fr. 3'032.15 fr. -3'032.15
Prise en charge de l'excédent de l'enfant (par 100.00% 0.00% 100.00% 0.00%
défaut proportionnel au disponible de chacun) fr. 99.85 fr. 99.85
Autres charges effectives (loisirs p. ex)
Excédent résiduel à répartir entre les parents fr. 99.85 fr. 99.85
Excédent à reverser à l'autre parent fr. 49.93 fr. 49.93
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN
fr. 3'100.00 fr. 3'080.00
THEORIQUEMENT DUE en mains de l'autre
(montant non arrondi) fr. 3'101.00 fr. 3'082.10
CE EFFECTIVEMENT DUE en mains de
fr. 3'100.00 fr. 3'080.00
l'autre parent

- 26 -
Il ressort de ces tableaux que, pour la période considérée, la
contribution due par l’appelant se monte à 1'844 fr. (3'100 fr. – 300 fr. –
956 fr.) pour l’entretien de sa fille B.R.________ et à 1'824 fr. (3'080 fr. –
300 fr. – 956 fr.) pour l’entretien de son fils C.R.________, ces montants
s’entendant allocations familiales et rentes AVS dues en sus. Il découle en
outre des tableaux qui précèdent que l’intimée pourrait théoriquement
prétendre à une contribution pour elle-même d’un montant de 200 fr., à
titre de participation à l’excédent de la famille. Néanmoins, cette question
étant soumise au principe de disposition et l’intimée n’ayant pas formé
appel s’agissant de la contribution fixée en première instance, celle-ci ne
saurait excéder le montant de 160 francs. Il a ainsi été tenu compte du
versement par l’appelant d’un montant de 160 fr. par mois pour l’entretien
de l’intimée dans le cadre du calcul de la charge fiscale des parties, et ce
pour les trois périodes considérées.
4.4.4 La situation des parties et de leurs enfants B.R.________ et
C.R.________ est la suivante pour la période du 1er août 2024 au 31 octobre
2024 :

- 27 -
PARENT 1 PARENT 2
revenu de l'activité professionnelle fr. 8'260.00 revenu de l'activité professionnelle
revenus accessoires revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.) fr. 2'390.00 autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS fr. 10'650.00
REVENUS
base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00
base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00
frais de logement (raisonnables) fr. 2'500.00
frais de logement (raisonnables) fr. 2'315.00
- part. des enfant(s) fr. -750.00
charge finale de logement fr. 1'750.00 - part. des enfant(s) fr. -694.50
prime d'assurance-maladie (base) fr. 382.15 charge finale de logement fr. 1'620.50
frais médicaux non-remboursés prime d'assurance-maladie (base) fr. 470.55
autres cotisations sociales frais médicaux non-remboursés
frais professionnels de repas pris hors du domicile autres cotisations sociales
frais de déplacement (domicile lieu de travail) frais de repas pris hors du domicile
autres dépenses professionnelles frais de déplacement (domicile lieu de travail)
dépenses pour objets de stricte nécessité
autres dépenses professionnelles fr. 150.00
(contributions d'entretien / entretien en faveur de tiers)
dépenses pour objets de stricte nécessité
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'482.15
(contributions d'entretien / entretien en faveur de tiers)
impôts fr. 1'322.00
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'591.05
- part. des enfant(s)
charge fiscale finale fr. 1'322.00 impôts fr. 471.00
impôt sur la fortune - part. des enfant(s) fr. -457.00
frais de logement (effectifs) charge fiscale finale fr. 14.00
- part. des enfant(s) impôt sur la fortune
charge de logement finale (effective) frais de logement (effectifs)
frais indispensables de formation continue - part. des enfant(s)
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00 charge de logement finale (effective)
assurances privées fr. 50.00
frais indispensables de formation continue
amortissement des dettes
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
garantie de loyer
assurances privées fr. 50.00
assistance judiciaire
amortissement des dettes
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 382.70
garantie de loyer
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 5'366.85 3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
DECOUVERT / EXCEDENT fr. 5'283.15
Participation à l'excédent fr. 237.80
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 3'785.05
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du conjoint fr. 5'820.00 DECOUVERT / EXCEDENT fr. -3'785.05

- 28 -
ENFANTS MINEURS payé par : payé par :
base mensuelle chez parent 1 fr. 200.00 Parent 1 fr. 200.00 parent 1
base mensuelle chez parent 2 fr. 200.00 Parent 2 fr. 200.00 parent 2
part. aux frais logement du parent 1 15% fr. 375.00 Parent 1 fr. 375.00 parent 1
part. aux frais logement du parent 2 15% fr. 347.25 Parent 2 fr. 347.25 parent 2
prime d'assurance-maladie (base) fr. 169.25 Parent 2 fr. 89.95 Parent 2
frais médicaux non remboursés
prise en charge par des tiers parent 1 Parent 1 Parent 1
prise en charge par des tiers parent 2 Parent 2 fr. 271.50 Parent 2
frais d'écolage / fournitures scolaires
frais de déplacement indispensables
frais nécessaires de repas hors du domicile
MINIMUM VITAL LP fr. 1'291.50 fr. 1'483.70
impôts fr. 217.00 Parent 2 fr. 240.00 Parent 2
part. aux frais de logement (effectifs) parent 1
part. aux frais de logement (effectifs) parent 2
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 64.45 Parent 2
télécommunication
MINIMUM VITAL DF fr. 1'508.50 reçu par : fr. 1'788.15 reçu par :
- allocations familiales ou de formation fr. 1'256.00 Parent 1 fr. 1'256.00 Parent 1
- revenus de l'enfant Parent 2 Parent 2
COUTS DIRECTS (CD) fr. 252.50 fr. 532.15
contribution de prise en charge parent 1
contribution de prise en charge (montant) parent 1 parent 1
contribution de prise en charge parent 2 50.00% 50.00%
contribution de prise en charge (montant) fr. 1'892.55 parent 2 fr. 1'892.50 parent 2
participation à l'excédent fr. 118.90 fr. 118.90
ENTRETIEN CONVENABLE (EC) fr. 2'260.00 fr. 2'540.00
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Parent(s) participant au calcul de l'excédent Parent 1 et 2
Revenus déterminants fr. 10'650.00
Charges déterminantes fr. -9'936.55
Epargne à déduire
Excédent déterminant fr. 713.45
Par "tête" :
Nombre d'enfants mineurs 2 fr. 118.90
Nombre d'adultes 2 fr. 237.80
Total de "têtes" pour la répart. de l'excédent 6
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN 0 0
ENFANT(S) MINEUR(S) 0 0 0 0
Total payé (hors excédent) par fr. -681.00 fr. 2'826.05 fr. -681.00 fr. 3'105.65
Différence avec ce qui devrait être payé fr. 2'826.05 fr. -2'826.05 fr. 3'105.65 fr. -3'105.65
Prise en charge de l'excédent de l'enfant (par 100.00% 0.00% 100.00% 0.00%
défaut proportionnel au disponible de chacun) fr. 118.90 fr. 118.90
Autres charges effectives (loisirs p. ex)
Excédent résiduel à répartir entre les parents fr. 118.90 fr. 118.90
Excédent à reverser à l'autre parent fr. 59.45 fr. 59.45
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN
fr. 2'890.00 fr. 3'170.00
THEORIQUEMENT DUE en mains de l'autre
(montant non arrondi) fr. 2'885.50 fr. 3'165.10
CE EFFECTIVEMENT DUE en mains de
fr. 2'890.00 fr. 3'170.00
l'autre parent

- 29 -
Il ressort de ces tableaux que, pour la période considérée, la
contribution due par l’appelant se monte à 1'634 fr. (2'890 fr. – 300 fr. –
956 fr.) pour l’entretien de sa fille B.R.________ et à 1'914 fr. (3'170 fr. –
300 fr. – 956 fr.) pour l’entretien de son fils C.R.________, ces montants
s’entendant allocations familiales et rentes AVS dues en sus. Il découle en
outre des tableaux qui précèdent que l’intimée pourrait théoriquement
prétendre à une contribution pour elle-même d’un montant de 240 fr., à
titre de participation à l’excédent de la famille. Pour les raisons exposées
ci-dessus (cf. consid. 4.4.3 supra), dite contribution ne saurait excéder le
montant de 160 francs.
4.4.5 La situation des parties et de leurs enfants B.R.________ et
C.R.________ est la suivante à compter du 1er novembre 2024 :
PARENT 1 PARENT 2
revenu de l'activité professionnelle fr. 8'260.00 revenu de l'activité professionnelle fr. 1'640.00
revenus accessoires revenus accessoires
autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.) fr. 2'390.00 autres revenus (rendements de la fortune, rentes, etc.)
REVENUS fr. 10'650.00 REVENUS fr. 1'640.00
base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00 base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00
frais de logement (raisonnables) fr. 2'500.00 frais de logement (raisonnables) fr. 2'315.00
- part. des enfant(s) fr. -750.00 - part. des enfant(s) fr. -694.50
charge finale de logement fr. 1'750.00 charge finale de logement fr. 1'620.50
prime d'assurance-maladie (base) fr. 382.15 prime d'assurance-maladie (base) fr. 470.55
frais médicaux non-remboursés frais médicaux non-remboursés
autres cotisations sociales autres cotisations sociales
frais professionnels de repas pris hors du domicile frais de repas pris hors du domicile fr. 109.00
frais de déplacement (domicile lieu de travail) frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 355.00
autres dépenses professionnelles autres dépenses professionnelles
dépenses pour objets de stricte nécessité dépenses pour objets de stricte nécessité
(contributions d'entretien / entretien en faveur de tiers) (contributions d'entretien / entretien en faveur de tiers)
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'482.15 CHARGES DU MINIMUM VITAL LP fr. 3'905.05
impôts fr. 1'625.00 impôts fr. 728.00
- part. des enfant(s) - part. des enfant(s) fr. -539.00
charge fiscale finale fr. 1'625.00 charge fiscale finale fr. 189.00
impôt sur la fortune impôt sur la fortune
frais de logement (effectifs) frais de logement (effectifs)
- part. des enfant(s) - part. des enfant(s)
charge de logement finale (effective) charge de logement finale (effective)
frais indispensables de formation continue frais indispensables de formation continue
télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00 télécommunication (téléphone et internet) fr. 130.00
assurances privées fr. 50.00 assurances privées fr. 50.00
amortissement des dettes amortissement des dettes
garantie de loyer garantie de loyer
assistance judiciaire assistance judiciaire
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 382.70 prime d'assurance-maladie (complémentaire)
3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier 3e pilier A pour indépendants sans 2e pilier
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 5'669.85 CHARGES DU MINIMUM VITAL DF fr. 4'274.05
DECOUVERT / EXCEDENT fr. 4'980.15 DECOUVERT / EXCEDENT fr. -2'634.05

- 30 -
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Parent(s) participant au calcul de l'excédent Parent 1 et 2
Revenus déterminants fr. 12'290.00
Charges déterminantes fr. -10'810.55
Epargne à déduire
Excédent déterminant fr. 1'479.45
Par "tête" :
Nombre d'enfants mineurs 2 fr. 246.60
Nombre d'adultes 2 fr. 493.15
Total de "têtes" pour la répart. de l'excédent 6
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN 0 0
ENFANT(S) MINEUR(S) 0 0 0 0
Total payé (hors excédent) par fr. -681.00 fr. 2'288.55 fr. -681.00 fr. 2'574.15
Différence avec ce qui devrait être payé fr. 2'288.55 fr. -2'288.55 fr. 2'574.15 fr. -2'574.15
Prise en charge de l'excédent de l'enfant (par 100.00% 0.00% 100.00% 0.00%
défaut proportionnel au disponible de chacun) fr. 246.60 fr. 246.60
Autres charges effectives (loisirs p. ex)
Excédent résiduel à répartir entre les parents fr. 246.60 fr. 246.60
Excédent à reverser à l'autre parent fr. 123.30 fr. 123.30
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN
fr. 2'410.00 fr. 2'700.00
THEORIQUEMENT DUE en mains de l'autre
(montant non arrondi) fr. 2'411.85 fr. 2'697.45
CE EFFECTIVEMENT DUE en mains de
fr. 2'410.00 fr. 2'700.00
l'autre parent

- 31 -
Il ressort de ces tableaux que, pour la période considérée, la
contribution due par l’appelant se monte à 1'154 fr. (2'410 fr. – 300 fr. –
956 fr.) pour l’entretien de sa fille B.R.________ et à 1'444 fr. (2'700 fr. –
300 fr. – 956 fr.) pour l’entretien de son fils C.R.________, ces montants
s’entendant allocations familiales et rentes AVS dues en sus. Il découle en
outre des tableaux qui précèdent que l’intimée pourrait théoriquement
prétendre à une contribution pour elle-même d’un montant de 490 fr., à
titre de participation à l’excédent de la famille. Pour les raisons déjà
exposées, cette pension doit être limitée au montant fixé en première
instance.
5.
5.1 Dans son écriture du 10 juin 2024, l’appelant a conclu à ce
qu’il soit autorisé à régler directement le loyer de l’appartement sis [...] à
[...], jusqu’à la résiliation effective de celui-ci, en portant le montant payé
en déduction des contributions d’entretien dues à l’intimée.
5.2 Il est d’emblée rappelé que l’appelant est libre de régler, s’il
l’estime approprié, les éventuels montants encore réclamés par la
bailleresse de l’ancien appartement conjugal. Il n’appartient en outre pas
à la juge de céans de déterminer si les loyers réclamés sont effectivement
dus, cette question faisant l’objet d’une procédure pendante devant le
Tribunal des baux. Partant, l’appelant ne saurait être autorisé à déduire un
quelconque montant des contributions d’entretien dues à l’intimée, étant
précisé qu’une éventuelle créance de l’appelant à l’encontre de l’intimée
ne pourrait en tout état être compensée avec les contributions dues pour
l’entretien des enfants (art. 120 al. 1 CO), dans les limites de l’art. 125 ch.
2 CO.
6.
6.1 En définitive, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel dans
la mesure de sa recevabilité et de réformer d’office (art. 296 al. 3 CPC)
l’ordonnance attaquée, en ce sens que l’appelant sera astreint à
contribuer à l’entretien de B.R.________ par le versement d’une pension

- 32 -
mensuelle de 1'844 fr. du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024, de 1'634 fr. du
1er août 2024 au 31 octobre 2024 et de 1'154 fr. à compter du
1er novembre 2024, et à l’entretien de C.R.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 1'824 fr. du 1er mai 2024 au 31 juillet 2024, de
1'914 fr. du 1er août 2024 au 31 octobre 2024 et de 1'444 fr. à compter du
1er novembre 2024, ces montants s’entendant allocations familiales et
rentes AVS en sus.
6.2
6.2.1 L’intimée a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
6.2.2 Une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle ne
dispose pas des ressources suffisantes (art. 117 let. a CPC) et que sa
cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 let. b
CPC). Le requérant doit justifier de sa situation de fortune et de ses
revenus (art. 119 al. 2 ab initio CPC). L’assistance judiciaire doit faire
l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5
CPC). Elle est exceptionnellement accordée avec effet rétroactif (art. 119
al. 4 CPC).
Applicable à la procédure portant sur l'octroi ou le refus de
l'assistance judiciaire, la maxime inquisitoire est limitée par le devoir de
collaborer des parties. Il appartient à la partie requérante de motiver sa
requête s'agissant des conditions d'octroi de l'art. 117 CPC et d'apporter, à
cet effet, tous les moyens de preuve nécessaires et utiles. Un simple
renvoi à la décision d'assistance judiciaire de première instance ne suffit
pas (TF 5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2, in RSPC 2017 p. 522).
S'agissant de la condition de l'indigence, le requérant doit au contraire
actualiser sa situation financière afin de démontrer que les conditions de
l'art. 117 CPC sont toujours remplies devant la Cour d'appel (TF
5A_328/2016 du 30 janvier 2017 consid. 4.3). L’application de l’art. 56 CPC
et du principe de la bonne foi n’est pas justifiée dans le cas d’un requérant
assisté d’un avocat (TF 5A_503/2017 du 15 août 2017 consid. 2.3).

- 33 -
6.2.3 En l’espèce, l’intimée, assistée d’un avocat, s’est limitée à
indiquer dans son courrier du 26 juin 2024 qu’elle bénéficiait de
l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure de première instance
et n’a en particulier fourni aucun formulaire ni pièces justificatives au sujet
de ses charges ou de sa fortune. De plus, sa demande, bien que formulée
le 26 juin 2024, n’est parvenue à la juge de céans qu’une fois l’instruction
close. Il appartenait à l’intimée de déposer une demande d’assistance
judiciaire dûment motivée, au plus tard lors de l’audience d’appel du
28 juin 2024, et ceci avant la clôture de l’instruction, et de requérir
spécifiquement, en le motivant, l’octroi de l’effet rétroactif. À défaut de
motivation suffisante et déposée tardivement, la requête d’assistance
judiciaire de l’intimée doit être rejetée.
6.3
6.3.1 Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC), le juge disposant d’un large pouvoir d’appréciation (TF 4A_207/2015
du 2 septembre 2015 consid. 3.1, in RSPC 2015 p. 484). La mesure dans
laquelle une partie a obtenu gain de cause ou a succombé, se détermine
en principe selon les conclusions formulées. En conséquence, pour la
répartition des frais selon l’art. 106 al. 2 CPC, le résultat du procès doit
être comparé aux conclusions que les parties ont formulées. Dans la
mesure où le litige porte sur des créances en argent, une comparaison
comptable entre en considération. En pratique, une succombance minime,
de quelques pourcents, n’est en général pas prise en compte. Au reste,
dans la répartition des frais, le tribunal peut aussi prendre en
considération l’importance de chaque conclusion dans le litige (TF
5A_102/2020 du 19 août 2020 consid. 4.3).
6.3.2 La première juge ayant renvoyé la décision sur les frais
judicaires et les dépens de la procédure provisionnelle à la décision finale,
il n’y a pas lieu d’y revenir (cf. art. 318 al. 3 CPC).

- 34 -
6.3.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 1'400 fr., soit 1'200 fr. d’émolument de décision (art. 65 al. 4 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour l’ordonnance statuant sur la requête de mesures
superprovisionnelles (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie)
En ce qui concerne la contribution due pour l’entretien de
l’enfant B.R.________, l’appelant a conclu à ce qu’elle soit portée à 1'960 fr.
15 du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024, puis à 1'360 fr. 15 dès le 1er
novembre 2024. Les pensions fixées dans le présent arrêt pour l’entretien
de B.R.________ s’élevant à 1'844 fr., puis à 1'634 fr. et enfin à 1'154 fr.,
l’intimée succombe très largement sur ce point, l’appelant obtenant plus
que ce qu’il a demandé. S’agissant de la contribution due pour l’entretien
de l’enfant C.R.________, l’appelant a conclu à ce qu’elle soit portée à 1'925
fr. 60 du 1er mai 2024 au 31 octobre 2024, puis à 1'325 fr. 60 dès le 1er
novembre 2024. Les pensions fixées dans le présent arrêt pour l’entretien
de C.R.________ s’élevant à 1'824 fr., puis à 1'914 fr. et enfin à 1'444 fr.,
l’intimée succombe dans une large mesure sur ce point. Vu la portée
moindre des conclusions nouvelles prises par l’appelant dans le cadre de
son acte du 10 juin 2024 (cf. consid. 1.2.2.3 supra), il est équitable de
mettre l’entier des frais de deuxième instance à la charge de l’intimée, à
l’exception de l’émolument concernant la requête de mesures
superprovisionnelles de l’appelant, que celui-ci doit supporter, ayant
succombé sur ce point. En conséquence, les frais judiciaires seront mis à
la charge de l’intimée, par 1’200 fr., et à la charge de l’appelant, par 200
francs. Ces frais seront compensés avec l’avance effectuée par l’appelant
(art. 111 al. 1 CPC) et l’intimée lui versera la somme de 1'200 fr. à titre de
remboursement de ladite avance (art. 111 al. 2 CPC).
6.3.4 La charge des dépens de deuxième instance peut être estimée
à 2'500 fr. pour chacune des parties (art. 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Au vu de la
répartition des frais judiciaires de deuxième instance, l’intimée versera à
l’appelant la somme de 1’800 fr. à titre de dépens de deuxième instance.

- 35 -
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis, dans la mesure de sa
recevabilité.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres III et IV de son
dispositif comme il suit :
III. dit que A.R.________ contribuera à l’entretien de son
enfant B.R.________, née le [...] 2020, par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de
chaque mois, en mains de K.________ et sous déduction des
éventuels montants d’ores et déjà payés par le père à titre de
contribution d’entretien, d’un montant de :
- 1'844 fr. (mille huit cent quarante-quatre francs), allocations
familiales et rente AVS non comprises et dues en sus, du 1er
mai 2024 au 31 juillet 2024 ;
- 1'634 fr. (mille six cent trente-quatre francs), allocations
familiales et rente AVS non comprises et dues en sus, du 1er
août 2024 au 31 octobre 2024 ;
- 1'154 fr. (mille cent cinquante-quatre francs), allocations
familiales et rente AVS non comprises et dues en sus, dès le
1er novembre 2024.
IV . dit que A.R.________ contribuera à l’entretien de son
enfant C.R.________, né le [...] 2021, par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de

- 36 -
chaque mois, en mains de K.________ et sous déduction des
éventuels montants d’ores et déjà payés par le père à titre de
contribution d’entretien, d’un montant de :
- 1'824 fr. (mille huit cent vingt-quatre francs), allocations
familiales et rente AVS non comprises et dues en sus, du 1er
mai 2024 au 31 juillet 2024 ;
- 1'914 fr. (mille neuf cent quatorze francs), allocations
familiales et rente AVS non comprises et dues en sus, du 1er
août 2024 au 31 octobre 2024 ;
- 1'444 fr. (mille quatre cent quarante-quatre francs),
allocations familiales et rente AVS non comprises et dues en
sus, dès le 1er novembre 2024.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée K.________ est
rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr.
(mille quatre cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.R.________ par 200 fr. (deux cents francs) et à la charge de
l’intimée K.________ par 1'200 fr. (mille deux cents francs).
V. L’intimée K.________ versera à l’appelant A.R.________ la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de remboursement
d’avance de frais judiciaires et dépens de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

- 37 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Rémy Bucheler (pour A.R.________),
- Me Swan Monbaron (pour K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :