vd_gerichte · FA18.036813 · 2019-12-30 · fr
Nouvelle estimation de gage 9 ORFI
Nouvelle estimation de gage 9 ORFI


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.036813-191468
58
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2019
______________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 5 al. 3 Cst ; 9 al. 2 ORFI
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par O.________, à [...],
contre la décision rendue le 19 septembre 2019 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de l’arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance, révoquant la décision de mise en œuvre d’une
seconde expertise dans le cadre de la saisie d’immeuble opérée par
l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES, à Morges, dans
les poursuites exercées par Q.________ SA, à [...], et H.________, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. O.________ est propriétaire des parts de PPE [...] et [...] de la
Commune de [...]. Ces parts ont été saisies par l’Office des poursuites du
district de Morges (ci-après : l’Office) dans le cadre d’une poursuite en
réalisation de gage immobilier exercée par Q.________ SA et d’une
poursuite ordinaire exercée par H.________.
Le 14 août 2018, l’Office a adressé au conseil d’O.________
notamment un procès-verbal d’estimation de gage faisant suite à une
réquisition de vente du 4 octobre 2017, arrêtant la valeur des deux parts
de PPE susmentionnées à 3'740'000 fr. sur la base d’un rapport
d’expertise du 20 juillet 2018 rédigé par N.________ de Bureau M.________.
2. a) Par acte du 27 août 2018, O.________, par son conseil, a
requis du Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte une nouvelle
estimation par un expert désigné à dire de justice des parts de PPE
susmentionnées.
b) Par courrier recommandé du 30 octobre 2018, la présidente
a informé le conseil d’O.________ que V.________, de Bureau B.________ avait
accepté la mission de nouvelle estimation du gage immobilier, l’a avisé
qu’à défaut d’objection de sa part dans un délai échéant le 19 novembre
2018, l’expert serait mis en œuvre et lui a imparti un délai échéant le 19
novembre 2018 pour effectuer une avance de frais de 4'100 fr., faute de
quoi la requête de nouvelle estimation serait écartée.
Par courrier du 19 novembre 2018, le conseil d’O.________ a
sollicité une prolongation au 3 décembre 2018 des délais impartis dans le
courrier du 30 octobre 2018 susmentionné pour le motif que son client
était à l’étranger jusqu’au 3 décembre 2018 et ne pouvait s’acquitter de

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l’avance de frais avant cette date. Par décision du 20 novembre 2018 la
présidente a accordé la prolongation requise.
Par courrier du 3 décembre 2018, le conseil d’O.________ a
sollicité une deuxième prolongation au 14 décembre 2018 des délais
impartis le 30 octobre 2018, pour le motif que son client n’était pas encore
de retour de voyage. Par décision du 4 décembre 2018, la présidente a
accordé la prolongation requise.
Par courrier du 14 décembre 2018, le conseil d’O.________ a
sollicité une troisième prolongation au 3 janvier 2019 des délais impartis le
30 octobre 2018, pour le motif que son client ne serait de retour de
voyage que le 3 janvier 2019. Par décision du 4 décembre 2018, la
présidente a accordé la prolongation requise, étant précisé qu’il s’agissait
d’une ultime prolongation.
Par courrier du 4 janvier 2019, le conseil d’O.________ a indiqué
que son client n’avait pas d’objection à formuler à la désignation de
V.________ comme expert.
c) Par courrier du 14 janvier 2019, la présidente a avisé
V.________ que l’avance de frais requise avait été versée, qu’il pouvait
commencer ses travaux, l’a invité à prendre contact avec l’Office et à lui
faire parvenir son rapport dans un délai échéant le 30 avril 2019.
Par courrier du 30 avril 2019, l’expert a sollicité une
prolongation à fin juin 2019 du délai imparti le 14 janvier 2019 en faisant
valoir qu’il n’avait pu visiter les lieux, malgré de multiples interventions
auprès d’O.________, et qu’il avait connaissance d’indices permettant de
penser qu’O.________ était en voie de trouver une solution avec ses
créanciers. Par décision du 2 mai 2019, la présidente a prolongé ce délai
au 1er juillet 2019.
Par courrier du 28 juin 2019, l’expert a sollicité une nouvelle
prolongation à fin août 2019 du délai imparti le 14 janvier 2019 en faisant

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valoir qu’il n’avait pas pu visiter les locaux en cause et qu’il était
effectivement probable qu’une solution soit trouvée, élément ressortant
d’un courriel annexé du conseil d’H.________, que lui avait transmis
O.________ le 27 juin 2019, confirmé par un téléphone avec ledit conseil.
Par décision du 1er juillet 2019, la présidente a prolongé ce délai au 30
août 2019.
Par courrier du 4 juillet 2019, Q.________ SA a demandé à la
présidente de lui communiquer les raisons de cette deuxième prolongation
et a déclaré s’opposer à toute nouvelle prolongation.
Par courrier du 5 juillet 2019, la présidente a communiqué à
Q.________ SA une copie du courrier de l’expert du 18 juin 2019 et a avisé
les parties qu’une nouvelle prolongation de délai ne serait pas accordée.
Par courrier du 29 août 2019, l’expert a avisé la présidente
qu’il n’avait toujours pas pu visiter les locaux en cause et qu’il avait reçu
un courrier que lui avait adressé le conseil d’O.________ le 27 août 2019
l’informant que son client serait en mesure de rembourser ses dettes
avant le 30 septembre 2019 et sollicitant qu’il requière un report de
l’expertise au 31 octobre 2019. L’expert demandait en conséquence une
prolongation du délai pour déposer son expertise au 31 octobre 2019.
Par lettre du 30 août 2019, la présidente a avisé le conseil
d’O.________ que, vu le manque de collaboration de ce dernier à la mise en
œuvre de l’expertise, elle envisageait de considérer que la requête en
seconde expertise était retirée, et lui a imparti un délai échéant le 12
septembre 2019 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 12 septembre 2019, le conseil
d’O.________ a informé la présidente que son client était en déplacement,
qu’il serait de retour en Suisse au début de mois d’octobre 2019 et qu’il se
tenait à disposition de l’expert pour un rendez-vous, de sorte que la
requête de seconde expertise n’était pas retirée.

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3. Par décision du 19 septembre 2019, notifiée au conseil
d’O.________ le 23 septembre 2019, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a révoqué sa décision tendant à la mise en
œuvre d’une seconde expertise et relevé l’expert V.________ de sa mission.
En substance, elle a constaté que la requête de seconde expertise avait
été déposée le 27 août 2018, que l’expert avait été interpellé le 25
septembre 2018, que trois prolongations avaient été accordées avant que
l’avance des frais d’expertise ne soit effectuée le 3 janvier 2019, que
l’expert avait été mis en œuvre le 14 janvier 2019 et qu’il n’avait, au jour
de la décision, toujours pas pu procéder à la visite des lieux. Elle a
considéré que la possibilité de demander une seconde expertise prévue
par l’art. 9 al. 2 ORFI (ordonnance du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée
des immeubles ; RS 281.42) ne saurait être utilisée à des fins dilatoires, et
que tel était manifestement le cas.
4. Par acte du 30 septembre 2019, O.________, par son conseil, a
recouru contre cette décision en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’une nouvelle estimation de la
valeur de liquidation des parcelles en cause par V.________ est ordonnée
et, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans ses déterminations du 21 octobre 2019, l’Office a conclu
au rejet du recours. Il a produit les pièces suivantes :
- une copie d’un avis de réception de la réquisition de vente des biens
compris dans la poursuite n° 8'163'413 reçue le 4 octobre 2017 de
Q.________ SA, adressée le même jour par l’Office au recourant ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 27 novembre 2017 par
l’Office au recourant, dans le cadre des poursuites nos 7'909'148 et
7'909'142, constatant que le recourant n’avait pas donné suite à ses avis
de saisie, malgré un téléphone du 11 courant, l’avisant que sur la base des

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éléments en sa possession, la saisie était effectuée le même jour sur ses
lots de PPE à [...], lui demandant de communiquer le nom et l’adresse du
créancier porteur du titre hypothécaire grevant les immeubles en
quatrième rang, précisant que l’expertise des lots serait fixée à courte
échéance dans le cadre de la réquisition de vente de Q.________ SA et le
priant de prendre ses dispositions pour convenir d’une date pour effectuer
cette opération ;
- une copie d’un courriel adressé le 1er décembre 2017 par le recourant à
l’Office, exposant qu’il avait eu raison dans son analyse des poursuites,
qu’il qualifiait de farfelues et d’infondées, inscrites par des créanciers qu’il
qualifiait de « bidon », indiquant que la poursuite de Q.________ SA serait
levée très rapidement, dès lors qu’il avait obtenu son refinancement, qu’il
avait rencontré le conseil d’H.________, qu’il le rencontrerait à nouveau dès
son retour de congé afin d’en terminer avec cette poursuite et que la
procédure pénale relative à un autre créancier poursuivant suivait son
cours ;
- une copie d’un courriel de l’Office au recourant du 24 janvier 2018,
l’avisant que la poursuite de Q.________ SA n’ayant pas été retirée, il devait
donc être donné suite à la réquisition de vente de celle-ci, qu’un courrier
indiquant la date et l’heure de la visite de l’Office à [...] aux fins de
l’expertise des deux lots de PPE, lui parviendrait, de même qu’aux
occupants des lots, à courte échéance, et qu’une nouvelle saisie avait été
enregistrée ;
- une copie du courriel de réponse du recourant du même jour, indiquant
que son conseil, qu’il avait rencontré la veille, devait entrer en
négociations avec Q.________ SA, qu’il prendrait contact avec l’Office après
le 15 février 2018, n’étant pas à [...] de même que D.________ et un autre
tiers, soutenant qu’une autre saisie requise par un tiers était totalement
fantaisiste, que le problème de cette saisie serait réglée par son avocat à
son retour, et informant l’Office qu’il avait quitté la Suisse depuis le 9
octobre 2017 et demandant à ce que son courrier lui soit envoyé à sa
nouvelle adresse à [...] (France), [...] ;

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- une copie d’un courriel adressé le 9 mars 2018 par le conseil du
recourant à l’Office, l’informant que son client s’était engagé auprès de
Q.________ SA à lui rembourser le prêt et les intérêts, de sorte qu’une visite
à [...] n’avait plus lieu d’être ;
- une copie de la réponse de l’Office du 9 mars 2018 indiquant qu’il était
tenu de poursuivre ses opérations dès lors que Q.________ SA avait déposé
une réquisition de vente, a rappelé la teneur des dispositions légales en la
matière et a informé le conseil du recourant qu’il admettait de patienter
un peu, mais pas au-delà des féries de Pâques, et que l’expertise serait
fixée après cette date ;
- un copie d’un courrier adressé le 26 avril 2018 par l’Office au recourant
l’avisant qu’il serait procédé à l’expertise des lots de PPE en cause le 30
mai 2018 dès 14 heures, l’invitant à être présent ou à se faire représenter,
et l’informant que la date de l’expertise ne pouvait être déplacée, les cinq
occupants connus desdits lots, dont D.________ étant informés de la date
de l’expertise ;
- une copie d’un courriel du recourant adressé le 26 avril 2018 en réponse
à un courriel de l’Office contenant le courrier du 26 avril 2018
susmentionné, informant l’Office que la visite ne pourrait avoir lieu le 30
mai 2018, dès lors qu’il n’avait reçu aucun courrier et n’avait pu en
conséquence s’organiser, qu’il n’y avait personne à cette date à [...] le 1er
mai étant férié et les occupants étant en vacances en France à cette date
et que personne ne reviendrait avant le 10 mai. Il invitait l’Office à
s’organiser en conséquence ;
- une copie d’un courriel de l’Office au recourant du 26 avril 2018
l’informant que la date de l’expertise était fixée au 30 mai et non au 30
avril 2018 et qu’il aurait ainsi le temps de s’organiser ;
- une copie de la réponse du recourant du 26 avril 2018, indiquant qu’il n’y
aurait en aucun cas une visite le 30 mai 2018, dès lors que Q.________ SA

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et H.________ seraient remboursés et qu’une action pénale pour
escroquerie contre un troisième créancier était en cours. Il indiquait qu’il
ne laisserait personne pénétrer à [...], ni de gré ni de force ;
- une copie de trois courriels adressés le 3 mai 2018 par D.________ à
l’Office, répondant au courrier de celui-ci du 26 avril 2018, confirmant
qu’elle serait absente le 30 mai 2018 à la suite d’une réservation de
vacances de longue date, qu’elle serait de retour le 10 septembre, date
corrigée au 10 juin dans le troisième courriel, et que les autres occupants
des lots de PPE étaient à cette date à l’étranger ;
- une copie d’un courriel de l’Office à D.________ du 4 mai 2018 l’informant
que l’expertise était repoussée au 13 juin 2018 à 14 heures et du courriel
de D.________ du même jour confirmant sa présence à cette date ;
- une copie d’un courriel de l’Office à D.________ du 13 juin 2018, faisant
référence à un entretien téléphonique du même jour au cours duquel cette
dernière avait indiqué que le recourant lui avait expliqué que le dossier
était réglé et qu’en raison d’un souci de santé elle serait absente à [...]
l’après-midi, l’informant qu’au jour du courriel, l’annulation ou le paiement
de la poursuite n’étaient pas intervenu, de sorte que l’expertise
immobilière devait être effectuée, l’avisant que l’expertise était refixée au
20 juin 2018 à 14 heures et l’invitant à lui confirmer sa présence à cette
date et à informer les autres occupants des lots de PPE en cause qui
n’étaient pas régulièrement à [...] ;
- une copie d’un échange de courriels entre l’Office et D.________ des 18 et
19 juin 2018, dans lequel l’Office repousse la date de l’expertise en cause
au 27 juin 2018 à 14 heures et D.________ confirme sa présence à cette
date ;
- une copie d’échanges de courriels des 15 et 16 mai 2019 entre l’Office
d’une part, et le recourant et son conseil, d’autre part, relatifs à d’autres
poursuites, dans lequel le conseil du recourant informe le 15 mai 2019
l’Office que ni le recourant ni D.________ ne serait présent le lendemain au

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domicile, étant à l’étranger, et demandant le report du rendez-vous à fin
juin. L’Office a répondu le 16 mai 2019 que les saisies avaient déjà été
reportées à plusieurs reprises et avisait le conseil du recourant qu’il se
déplacerait dans les locaux de [...] l’après-midi pour les procédures de
saisie en cours et qu’en cas d’absence des intéressés il prendrait les
mesures adéquates afin que la saisie puisse être effectuée. Le même jour,
le recourant a répondu qu’il n’habitait plus en Suisse depuis de nombreux
mois et ne pouvait être présent à la convenance de l’Office, que les locaux
de [...] étaient loués à des tiers et déconseillant à l’Office de pénétrer de
force dans la propriété, sous menace d’une plainte pénale pour violation
de domicile. L’Office lui a répondu le même jour que selon le Registre
cantonal des personnes, il était toujours inscrit comme ayant pour adresse
les locaux de [...], qu’au vu de son attitude qui constituait une obstruction
à la saisie, il l’avisait qu’il n’aurait pas d’autre choix que de faire appel à la
force publique pour ouvrir les locaux, s’il persistait dans cette attitude.
L’Office proposait en outre au recourant de lui indiquer par retour de
courriel à quelle date avant le 10 juin 2019 il pourrait être présent pour
l’exécution des saisies, étant précisé qu’il pourrait se faire représenter, et
lui a donné connaissance des art. 89 et 91 LP et 323 ch. 1 CP. Le recourant
a répondu le 16 mai 2019 en qualifiant l’analyse de l’Office d’arbitraire. Il
a notamment indiqué qu’il n’avait pas reçu de permis de séjour de l’Office
de la population, que trois personnes occupaient les locaux de [...], que
rien ne permettait en conséquence à l’Office de pénétrer dans ces locaux
et que toute intrusion ferait l’objet d’une plainte pour violation de
domicile. Ce dernier courriel comporte une mention manuscrite du 20 mai
2019 relatant un entretien téléphonique entre l’Office et le recourant, dont
il ressort que celui-ci a annoncé qu’il passerait à l’Office le 17 juin 2019
pour payer les poursuites annexées, refusant cependant de payer les
poursuites du Service juridique ;
- un extrait 8a LP du registre des poursuites établi le 18 octobre 2019 par
l’Office, dont il ressort que le recourant fait l’objet de dix-sept poursuites
pour un montant total de 6'071'338 fr. 50, dont six au stade de la
réquisition de vente, huit au stade de la saisie, deux au stade de
l’opposition et une éteinte.

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Dans ses déterminations du 24 octobre 2019, H.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Les déterminations de l’Office et d’H.________ ont été
transmises au recourant par courrier du 4 novembre 2019.
En d roit :
I. a) Même si le délai pour demander une nouvelle estimation
est celui de la plainte (art. 17 al. 2 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dette et la faillite ; RS 281.1]), une telle demande ne vise
pas l’annulation ou la modification d’une mesure contraire à la loi ou
injustifiée en fait. Il ne s'agit donc pas d'une plainte au sens strict, mais
plutôt d’une requête « administrative normale » relative à l’activité de
l’organe d’exécution forcée (ATF 131 III 136 consid. 3.2.1, JdT 2007 II 58;
TF 5A_421/2018 du 13 novembre 2018 consid 5.2.2 ; Zopfi, in
Commentaire ORFI, n. 9 ad art. 9 ORFI).
Selon la jurisprudence de la cour de céans, la décision de
l’autorité inférieure de surveillance relative à l’estimation d’un immeuble
objet d’un gage peut faire l’objet d’un recours régi par les art. 18 LP et 28
à 33 LVLP (loi vaudoise du 18 mai 1955 d’application de la LP ; BLV
280.05) (CPF 28 décembre 2016/42 ; CPF 18 mars 2013/10 ; CPF 11
décembre 2012/52; CPF 5 août 2010/20; CPF 26 juin 2009/25). En effet,
l’autorité cantonale de surveillance statue en dernier ressort sur les
contestations relatives au montant de l’estimation (art. 9 al. 2 i. f. ORFI).
Pour les décisions en matière d’estimation, la cour de céans a considéré
que, vu leur caractère de procédure administrative différant de la plainte,
ces décisions ne pouvaient faire l’objet du recours prévu par les art. 18 al.
1 LP et 28 LVLP et a relevé que la procédure de l’art. 9 al. 2 ORFI n’était
réglée par aucune disposition de la LVLP. Envisageant une application par

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analogie des dispositions de la LVLP, elle a ainsi examiné un recours
contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance constatant que
l'avance de frais requise pour la nouvelle expertise du gage n'avait pas été
effectuée, relevant l'expert de sa mission et rayant la cause du rôle (CPF
11 octobre 2013/32). Dans un autre cas, elle a laissé ouverte la question
de la recevabilité d’un recours contre le montant de l’avance de frais
requise pour effectuer une nouvelle expertise (CPF 14 septembre
2015/30).
En l’espèce, l’ouverture d’une voie de droit contre une décision
révoquant la mise en œuvre d’une seconde expertise selon l’art. 9 al. 2
ORFI par application analogique des dispositions de la LVLP peut demeurer
indécise, dès lors que, comme on le verra, le recours doit être rejeté.
b) Interjeté dans le délai de dix jours de l’art. 28 al. 1 LVLP
appliqué par analogie, le recours a été déposé en temps utile. Il a été
motivé conformément aux exigences de l’art. 28 al. 3 LVLP appliqué par
analogie.
Les déterminations de l’Office et d’H.________ sont recevables,
de même que les pièces produites par l’Office (art. 31 al. 1 LVLP appliqué
par analogie).
II. a) Invoquant une « constatation manifestement inexacte des
faits », le recourant reproche d’abord à l’autorité inférieure d’avoir retenu,
dans sa décision, comme indice de sa volonté dilatoire, les prolongations
de délai qu’il a requises et obtenues pour effectuer l’avance de frais
d’estimation. Il serait logique qu’un débiteur poursuivi éprouve des
difficultés à payer une avance de frais.
b) Selon l’art. 20a al. 2 ch. 3 LP, applicable par analogie à la
procédure de recours à titre de droit cantonal par renvoi des art. 23 al. 2
et 33 LVLP, l’autorité de surveillance apprécie librement les preuves. Si
elle constate les faits d’office, elle peut demander aux parties de

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collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions lorsque les
parties refusent de prêter le concours nécessaire que l’on peut attendre
d’elle (art. 20a al. 2 ch. 2 LP).
c) Le principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC [Code civil du
10 décembre 1907 ; RS 210]) et l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2
CC) sont des principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse (art. 5 al.
3 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]). Ils s'appliquent
aussi en procédure civile (ATF 132 I 249 consid. 5 ; ATF 128 III 201 consid.
1c; ATF 123 III 220 consid. 4d; TF 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid.
2.1). Le principe de la bonne foi est désormais codifié pour la procédure
civile à l'art. 52 CPC. Il s'adresse à tous les participants au procès, parties
et juge. Il leur impose d'agir de bonne foi et, partant, de ne pas commettre
d'abus de droit (ATF 132 I 249, ibidem).
Un abus de droit peut être réalisé lorsqu’une institution
juridique est utilisée dans un but étranger à celui qui est le sien (ATF 132 I
249 précité ; ATF 126 I 165 consid 3b ; TF 4A_485/2012 consid. 7.1). En
procédure civile, le Tribunal fédéral a jugé que les procédés purement
dilatoires ne sont pas protégé par la loi, le devoir de ne pas utiliser de tels
procédés découlant du devoir général d’agir de bonne foi (ATF 132 I 249
précité ; ATF 120 III 94 consid. 2c ; TF 4A_485/2012 du 8 janvier 2013
consid. 7.2 ; TF 5A_205/2012 du 10 septembre 2012 consid. 4.3, Bohnet,
in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
n. 8 ad art. 52 CPC).
d) En l’espèce, la décision entreprise rappelle divers
événements de la procédure de seconde estimation, et notamment les
requêtes de prolongation de délai pour effectuer l’avance des frais de
seconde expertise. Elle ne dit pas clairement qu’il s’agirait là d’un indice
que la requête de seconde estimation était dilatoire, mais il est vrai qu’elle
en donne l’impression, car, mis à part le fait que l’expert pressenti avait
été interpellé le 25 septembre 2018 et que trois prolongations de délai ont
été requises avant que l’avance de frais soit finalement effectuée le
3 janvier 2019, la décision indique uniquement que l’expert a été mis en

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œuvre le 14 janvier 2019 et n’avait toujours pas pu, le 19 septembre
2019, accéder à l’immeuble à estimer.
Il est vrai que le juge qui estime qu’une requête de
prolongation de délai est dilatoire peut la rejeter. Le caractère dilatoire
d’une attitude apparaît cependant précisément avec le temps écoulé et la
multiplication des requêtes de toutes sortes faisant durer la procédure
sans raison sérieuse. Avec le recul, il n’est pas impossible de considérer
que ces requêtes de prolongation de délai en étaient déjà des indices. Le
fait que le recourant soit assisté d’un avocat pour le paiement des
honoraires duquel il n’a pas requis l’assistance judiciaire démontre par
exemple qu’il est capable de mobiliser des ressources financières. Le fait
qu’il se prétende courtier bancaire et qu’il allègue effectuer de très
nombreux voyages à l’étranger est également un autre exemple.
Enfin, il convient de relever que les prolongations de délai
n’ont pas été requises au motif que le recourant n’était pas en mesure de
s’acquitter de l’avance de frais, mais parce que celui-ci était
prétendument à l’étranger ou en voyage. Or, à l’appui desdites demandes
de prolongation, le conseil du recourant n’a joint aucune preuve destinée à
les étayer. Du reste, en deuxième instance, il ne fournit pas non plus le
moindre début de preuve à cet égard.
Dans ces conditions, il n’y a pas de constatation
manifestement inexacte des faits à retenir que ces demandes de
prolongation constituaient un indice du fait que la requête de deuxième
expertise avait un caractère dilatoire.
III. Sans invoquer une violation du droit d’être entendu pour cause
de défaut de motivation, le recourant relève que la décision entreprise, «
mis à part citer la chronologie des faits », n’indique pas en quoi son
comportement serait dilatoire.

- 14 -
Cet argument est mal fondé. L’autorité inférieure de
surveillance a estimé qu’outre les prolongations de délai requises pour se
déterminer sur le choix de l’expert et faire l’avance de frais de la seconde
expertise, il y avait comportement dilatoire du poursuivi parce que l’expert
mis en œuvre en janvier 2019 n’avait toujours pas pu accéder aux locaux
en septembre 2019. Cela étant, il est vrai que la décision n’indique pas
précisément pour quels motifs l’expert mis en œuvre en janvier n’avait
toujours pas pu, en septembre, accéder aux locaux. La cours de céans
disposant d’un plein pouvoir d’examen en fait (cf. consid. IIb) et en droit
(Gilliéron, Poursuite pour dettes faillites et Concordat, 5e éd., n° 220b, p.
54), elle peut dès lors déterminer les faits sur la base de ce qui figure au
dossier, éléments réputés connus des parties.
IV. Sur le fond, le recourant fait valoir que seuls huit mois
séparent la mise en œuvre de l’expert et la décision attaquée, que durant
ce laps de temps il a été contraint de voyager pour sa profession de
courtier bancaire et qu’il était trop rarement et brièvement à son domicile
pour y organiser une visite pour l’expert. Cette information aurait été
connue de l’expert et de l’autorité inférieure de surveillance. Le recourant
reproche à cette dernière d’avoir annulé la procédure de seconde
estimation sans même laisser l’expert tenter de fixer un rendez-vous alors
qu’interpellé, il venait de lui dire qu’il serait en Suisse début octobre et se
tenait à sa disposition.
L’Office relève que l’estimation n’a qu’une valeur indicative ;
qu’elle ne saurait nécessiter un délai déraisonnable pour le poursuivant ;
que des requêtes répétées de nouvelles estimations ne sauraient faire
traîner indûment en longueur la procédure de réalisation forcée ; qu’en
l’espèce, lors de la première estimation, l’amie du poursuivi, domiciliée sur
place, était présente ; qu’elle aurait donc pu également participer à la
deuxième estimation ; que la première estimation avait déjà été
repoussée à de nombreuses reprises ; que le poursuivi avait proposé des
reports à l’expert pressenti pour la deuxième estimation en invoquant la
possibilité pour lui de rembourser ses dettes ; qu’il faisait l’objet d’autres
procédés juridiques auxquels il faisait obstruction.

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L’intimé H.________ fait en substance valoir les mêmes
éléments.
a) Dans la poursuite en réalisation de gage, après avoir
communiqué la réquisition de vente au débiteur, l'office demande un
extrait du registre foncier relativement à l'immeuble à réaliser et il
ordonne l'estimation de celui-ci (art. 99 al. 1 et 9 al. 1 ORFI ; ATF 133 III
537 c. 4.1). Si le résultat de l'estimation n'est pas inséré dans la
publication de la vente (art. 20 ORFI), l'office la communique au créancier
qui requiert la vente, ainsi qu'au débiteur et au tiers propriétaire, en y
joignant l'avis que, dans le délai de plainte, ils peuvent s'adresser à
l'autorité de surveillance pour requérir une nouvelle estimation par des
experts (art. 99 al. 2 et 9 al. 2 ORFI). Le droit d'exiger une nouvelle
estimation par un expert est soumis à la fourniture préalable d'une avance
de frais (art. 9 al. 2 ORFI) ; en revanche, il peut être exercé sans présenter
de motivation particulière et sa mise en œuvre ne peut pas être refusée
au motif que l'autorité de surveillance se livrerait à un contrôle de
l'estimation de l'office (TF 5A_421/2018 précité, consid. 5.2.1 ; TF
5A_672/2018 du 29 octobre 2018 consid. 3.1.1). Ainsi, l'office n'opère en
principe qu'une seule estimation de l'immeuble (art. 155 al. 1 et 97 LP, art.
99 al. 1 ORFI), les intéressés ayant la faculté d'en requérir une nouvelle
dans le délai de plainte (art. 99 al. 2 ORFI) ; il n'est tenu de procéder à une
nouvelle estimation que si, durant la procédure d'épuration de l'état des
charges, des modifications sont intervenues quant à la valeur de
l'immeuble, notamment par suite de l'élimination de certaines charges ou
pour des motifs tenant à la conjoncture économique générale (art. 44 et
102 ORFI; TF 5A_672/2018 précité consid. 3.1.2; TF 5A_854/2010 du 3 mai
2011 consid. 3.2). Si l'office opère une nouvelle estimation, chaque
intéressé pourra, comme dans la poursuite par voie de saisie, requérir une
nouvelle estimation par des experts aux conditions de l'art. 9 al. 2 ORFI.
S'il renonce, en revanche, à revoir l'estimation, plainte pourra être formée,
mais seulement pour faire valoir que la survenance de modifications
rendait une révision de l'estimation nécessaire. Dans la poursuite en
réalisation de gage immobilier, il n'existe pas, à la différence de la

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poursuite par voie de saisie, un droit inconditionnel à une deuxième
expertise et à la révision de celle-ci par des experts (ATF 113 III 5 consid.
5b non publié ; TF 5A_421/2018 précité ; TF 5A_45/2015 du 20 avril 2015
consid. 3.1.2). En effet, dans la poursuite en réalisation de gage,
l'estimation n'a qu'une importance secondaire. Ses fonctions principales,
qui consistent en la détermination du découvert et l'orientation du
créancier sur le résultat prévisible de la réalisation, ont ici une importance
limitée. Sans doute l'estimation sert-elle aussi à renseigner d'éventuels
enchérisseurs; l'intérêt de cette fonction s'estompe toutefois plus le temps
et les frais d'une expertise apparaissent importants. Dans les cas où une
expertise nécessiterait un délai démesuré et déraisonnable pour le
créancier poursuivant, il faut s'en tenir à une estimation sommaire (TF
7B.216/2005 du 1er mars 2006 consid. 1; ATF 129 III 595 consid. 3.1, JdT
2004 II 96).
b) En l’espèce, selon le procès-verbal des opérations, l’expert
mis en œuvre a demandé plusieurs fois des prolongations de délai pour
déposer son rapport, expliquant n’avoir pu accéder aux locaux. Par deux
fois, il ressort de ce procès-verbal que les demandes de report de la visite
étaient justifiées par des discussions transactionnelles entre le recourant
et le poursuivant H.________, et non par l’impossibilité du recourant
d’organiser une visite pour l’expert. Ces éléments sont confirmés par les
correspondances de l’expert figurant au dossier. Toutefois, H.________
n’était pas le seul créancier concerné ; Q.________ SA, qui avait requis la
vente le 4 octobre 2017, n’a pas donné son accord à la prolongation du
délai litigieux pour la poursuite des pourparlers transactionnels et s’est
expressément opposée à toute nouvelle prolongation le 4 juillet 2019.
Alors qu’il avait été informé le 5 juillet 2019 par l’autorité inférieure de
surveillance qu’aucune prolongation ne serait accordée à l’expert après
celle accordée au 30 août 2019, le poursuivi a de nouveau incité ce
dernier à en demander une, le 27 août 2019, sous le prétexte que « le prêt
serait remboursé ».
La présence personnelle du recourant, au demeurant domicilié
selon ses dires à l’étranger, n’était pas indispensable. S’il a pu négocier

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avec son avocat et une partie adverse, on ne voit pas ce qui l’empêchait,
durant huit mois, d’organiser un accès aux locaux pour l’expert. Il ne
prétend pas avoir été hospitalisé, inconscient, gravement malade, etc.
Informé, le 5 juillet 2019, qu’aucune prolongation de délai ne serait
accordée au-delà du 30 août 2019, il lui appartenait de prendre ses
dispositions pour permettre une visite avant cette échéance.
Les voyages à l’étranger, au demeurant non établis, ne sont
clairement pas une explication valable. Quant aux négociations, elles ne
justifient un retard que si l’ensemble des créanciers poursuivants y
consent, condition qui n’était pas remplie. On peut d’ailleurs s’interroger
sur le sérieux de ces prétendues négociations, dans la mesure où au final
rien ne paraît avoir été payé malgré les assurances régulières du
recourant. Il faut déduire de ce qui précède que les demandes de report
avaient bien pour seul but d’éviter ou de retarder la réalisation forcée, et
n’étaient pas justifiées par un empêchement valable du recourant. Les
pièces produites par l’Office témoignent aussi d’une attitude générale très
peu collaborante du recourant, notamment lors de la saisie et de la mise
en œuvre de la première expertise.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’autorité inférieure
de surveillance a mis fin à la procédure de seconde estimation qui, comme
on l’a vu au consid. IVa ci-dessus, n’est pas un droit dans le cadre d’une
poursuite en réalisation de gage.
V. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et la décision confirmée.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5
LP, art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996
sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Carola D. Massatsch, avocate (pour O.________),
- Q.________ SA,
– Me Patricia Michellod, avocate (pour H.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 19 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :