vd_gerichte · ZD19.021770 · 2019-10-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 176/19 - 320/2019
ZD19.021770
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 octobre 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 44 LPGA ; 82 LPA-VD.
402

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée le 22 octobre 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par I.________ (ci-
après : l’assurée ou la recourante), née en [...], vendeuse, en raison d’un
état dépressif,
vu l’expertise mise en œuvre par T.________, assureur perte de
gain de l’employeur, auprès du Dr Z.________, psychiatre, retenant les
diagnostics de trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive
subclinique et de dépendance éthylique, actuellement abstinente, sous
traitement aversif, depuis 2013, ainsi qu’une pleine capacité de travail
dans l’activité habituelle (cf. rapport du 18 février 2016),
vu l’expertise mise sur pied par la Justice de paix du district
d’[...], diligentée par le Dr R.________, psychiatre, posant notamment les
diagnostics de trouble dépressif caractérisé, épisode récurrent, en
rémission partielle, de trouble panique, d’agoraphobie, d’anxiété sociale,
de phobie spécifique, de léger trouble de l’usage des sédatifs, hypnotiques
ou anxiolytiques, de léger trouble de l’usage de l’alcool en rémission totale
depuis 2012, ainsi que de personnalité borderline décompensée, et
retenant une incapacité de travail totale depuis le 27 février 2015 [dans
l’activité habituelle], et une possible capacité de travail de l’ordre de 50 %
dans le cadre de mesures réhabilitatives (cf. rapport du 1er novembre
2016),
vu l’avis du 26 janvier 2017 du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR) proposant, au vu des expertises contradictoires, la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique et rhumatologique,
vu le rapport d’expertise rhumatologique du 28 juin 2018 du
Dr M.________, rhumatologue, posant les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail d’omalgies à gauche sur schéma

- 3 -
capsulaire avec un statut post-réduction et ostéosynthèse de l’humérus
gauche, ainsi que de lombopygialgies récurrentes sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire avec une discopathie en L5-S1, et constatant une
capacité de travail de 80 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une
activité adaptée,
vu le rapport d’expertise psychiatrique établi le 13 août 2018
par le Dr J.________, psychiatre, retenant les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique, ainsi
que de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
de l’alcool, avec une capacité de travail totale dans toute activité depuis le
1er janvier 2016,
vu le projet de décision du 2 novembre 2018 de l’OAI, par
lequel il a informé l’assurée de son intention de refuser l’octroi de mesures
professionnelles et d’une rente, en expliquant retenir une capacité de
travail de 80 % dans l’activité habituelle et de 100 % dans une activité
adaptée, ce qui aboutissait à un degré d’invalidité insuffisant pour ouvrir
le droit à ces prestations,
vu l’opposition formée le 20 novembre 2018 par l’assurée,
désormais représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
vu le courrier du 7 décembre 2018 de l’intéressée, auquel
étaient annexés deux rapports,
vu le premier rapport, établi le 22 novembre 2018 par la Dre
V.________, pédopsychiatre, retenant les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen sans symptômes somatiques, de
personnalité émotionnellement labile de type borderline, de trouble
panique avec agoraphobie, ainsi que de troubles mentaux liés à
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinente,
et constatant une capacité de travail nulle « en milieu ouvert » depuis avril
2015, et suggérant une reconversion professionnelle avec, au départ, un
taux de 40 %,

- 4 -
vu le second rapport, établi le 30 novembre 2018 par le Dr
G.________, rhumatologue, posant notamment le diagnostic de douleurs
polyinsertionnelles de type fibromyalgique versus trouble somatoforme
douloureux persistant diffus, et préconisant, au vu des symptômes ostéo-
articulaires polymorphes, une sérologie de borréliose afin d’exclure une
maladie de Lyme atypique, et recommandant la mise en œuvre de
mesures de réintégration pour permettre à la patiente de trouver un
emploi adapté, dans un premier temps au taux de 40 % à 50 %,
vu le courrier du 22 janvier 2019 de l’assurée, requérant que
l’OAI mandate le Dr R.________ afin qu’il prenne position sur les conclusions
du Dr J.________, et mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire au vu
notamment des constatations du Dr G.________,
vu la décision du 29 mars 2019 de l’OAI, confirmant le refus de
prestations, et le courrier d’accompagnement du même jour, informant
l’assurée qu’il ne pouvait s’écarter des conclusions des experts,
vu la lettre du 1er avril 2019 de l’assurée, transmettant à l’OAI
un rapport du 2 mars 2019 de son médecin généraliste traitant, le Dr
W.________, relevant qu’elle présentait actuellement, en particulier, un
épisode anxieux sévère avec état dépressif, des symptômes
neuropsychologiques et des douleurs ostéoarticulaires pouvant évoquer
un syndrome arthritique séronégatif ou une fibromyalgie, lesquelles
étaient accompagnées d’un syndrome inflammatoire biologique et d’une
fatigue intense, et estimant que la reprise d’une activité professionnelle
était impossible,
vu l’avis médical du 9 avril 2019 du Dr S.________, médecin au
SMR, estimant que le rapport précité ne fournissait aucun indice d’une
modification notable de l’état de santé depuis l’automne 2018,

- 5 -
vu le courrier adressé le même jour à l’assurée, dans lequel
l’OAI reprenait les explications du Dr S.________ et maintenait sa décision
du 29 mars 2019,
vu le recours contre cette décision formé le 13 mai 2019 par
l’assurée, toujours représentée par Me Hofstetter, auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme dans le
sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2016,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction et nouvelle décision,
vu la position de la recourante, critiquant les appréciations des
Drs M.________ et J.________ et soutenant que la problématique
ostéoarticulaire et celle concernant les symptômes neuropsychologiques
n’avaient pas été investiguées,
vu les mesures d’instruction requises par la recourante, soit la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire psychiatrique – confiée au
Dr R.________ –, rhumatologique, neurologique, comportant également une
évaluation sur la suspicion d’un syndrome arthritique et d’une
fibromyalgie,
vu le courrier du 14 mai 2019 de la recourante, faisant
parvenir à la Cour de céans un rapport du 29 avril 2019 du Dr W.________,
décrivant l’évolution de l’état dépressif et l’apparition progressive de
symptômes rhumatologiques, de sorte qu’une fibromyalgie avait été
retenue, et annonçant qu’une nouvelle hospitalisation dans une unité
psychosomatique avait été convenue avec la patiente,
vu la réponse du 24 juin 2019 de l’intimé, proposant le rejet du
recours, en se fondant sur un avis du 18 juin 2019 du Dr S.________, joint
en annexe,
vu la réplique du 18 juillet 2019 de la recourante, confirmant
ses conclusions,

- 6 -
vu le courrier du 19 juillet 2019 de la recourante, par lequel
elle a transmis un rapport du 15 juillet 2019 du Dr D.________, psychiatre à
la L.________, retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, de trouble mixte de la personnalité, de
dysmorphophobie, ainsi que de phobies sociales et spécifiques, et
attestant une incapacité totale de travail,
vu la duplique du 21 août 2019 de l’intimé, se ralliant à l’avis
du 29 juillet 2019 du Dr S.________, lequel préconisait la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, rhumatologique, neurologique avec un
volet neuropsychologique, accompagnée d’une imagerie cérébrale au cas
où le Dr W.________ n’en aurait pas réalisée, et de médecine interne,
vu les déterminations du 27 août 2019 de la recourante,
relevant une dépendance à l’alcool et se référant à la récente
jurisprudence du Tribunal fédéral,
vu le document joint en annexe, soit un consilium de pré-
admission établi le 21 août 2019 par le Dr F.________, psychiatre à la
X.________, retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique, en péjoration, de trouble de la
personnalité émotionnellement labile, d’agoraphobie avec trouble
panique, ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinente,
vu les déterminations du 18 septembre 2019 de la recourante,
indiquant ne pas être opposée à la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique, rhumatologique, neurologique avec volet
neuropsychologique et de médecine interne, et laissant à la Cour le soin
de déterminer si elle allait y procéder elle-même ou renvoyer la cause à
l’intimé pour ce faire,
vu les pièces du dossier ;

- 7 -
attendu que le recours, interjeté en temps utile compte tenu
des féries (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 61
let. b LPGA),
qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé,
que dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’occurrence, est litigieuse la question du droit
de la recourante à une rente d’invalidité,
que l’assuré a droit à une rente s’il présente une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins, un
degré d’invalidité de 40 % donnant droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50 % au moins à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 %
au moins à une rente entière (art. 28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI),
que pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas

- 8 -
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du
8 septembre 2017 consid. 5.1) ;
attendu qu’en l’espèce, pour rendre la décision litigieuse,
l’intimé s’est notamment fondé sur les rapports d’expertise des Drs
J.________ et M.________, lesquels sont critiqués par la recourante,
qu’au plan psychiatrique, il sied de relever que le rôle d’un
expert consiste notamment à se faire une idée sur l’état de santé d’un
assuré dans un délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_157/2016 du 4 août 2016 consid. 4.1 et les références citées),
que la brièveté de l’examen par le Dr J.________ ne suffit pas en
tant que telle à écarter cette expertise,
que du point de vue de l’assurance-invalidité, ce n’est pas
fondamentalement le diagnostic, mais l’effet d’une atteinte à la santé sur
la capacité de travail qui est pertinent (TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018
consid. 4.2),
que les experts J.________ et R.________ ont formulé des
appréciations antagonistes de la capacité de travail de la recourante,
que le Dr J.________ discute de la divergence de diagnostics par
rapport aux constatations des Drs R.________ et V.________, mais pas de
celle relative à l’évaluation de la capacité de travail,
qu’en outre, le Dr J.________ retient un « diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique
présent à l’entretien et vraisemblablement du point de vue
anamnestique » (cf. p. 20), sans cependant expliquer sur la base de quels
éléments de l’anamnèse il considère que l’épisode est léger pendant toute
la période courant entre le 1er janvier 2016, point de départ de la pleine
capacité de travail selon lui, et la date de son examen clinique,

- 9 -
qu’au surplus, il ressort des rapports produits par la recourante
après la décision litigieuse que son état de santé psychique pourrait s’être
péjoré entre l’examen clinique par le Dr J.________ et cette dernière,
qu’il y a lieu de prendre en considération ces rapports, dès lors
que, selon la jurisprudence, le juge doit tenir compte des faits survenus
postérieurement à la décision litigieuse dans la mesure où ils sont
étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation
au moment où la décision attaquée a été rendue ; en particulier, même s'il
a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport médical
doit être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette
date (TF 9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2 et les références
citées),
qu’au vu de ce qui précède, la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique est justifiée,
que sur le plan somatique, le Dr G.________ a décrit différents
types de douleurs et symptômes l’ayant amené à retenir le diagnostic de
douleurs polyinsertionnelles du type fibromyalgique versus trouble
somatoforme douloureux persistant diffus, ainsi qu’une capacité de travail
restreinte (cf. rapport du 30 novembre 2018),
que cette problématique n’a pas été discutée par le Dr
M.________,
qu’au surplus, le Dr W.________ a relevé – outre des douleurs
pouvant faire évoquer un syndrome arthritique séronégatif ainsi qu’une
fibromyalgie – des symptômes neuropsychologiques avec notamment une
limitation des capacités intellectuelles, des troubles de l’attention et des
troubles cognitifs (cf. rapport du 2 mars 2019),

- 10 -
qu’il apparaît dès lors que la recourante présenterait des
atteintes à la santé qui n’ont pas encore fait l’objet d’investigations par
l’OAI,
qu’en l’état, le dossier ne permet ainsi pas de statuer en pleine
connaissance de cause sur les droits de la recourante,
que l’intimé a d’ailleurs lui-même proposé, dans sa duplique
du 21 août 2019, la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire ;
attendu que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause
doivent être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce, ce que l’intimé ne conteste au
demeurant pas,
que le recours se révèle manifestement bien fondé, les faits
pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète
(art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse du 29 mars 2019 doit en
conséquence être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle
décision, après complément d’instruction par la mise en œuvre,
conformément à l’art. 44 LPGA, d’une expertise pluridisciplinaire
psychiatrique, rhumatologique, neurologique avec un volet
neuropsychologique, et de médecine interne,

- 11 -
qu’il n’y a pas lieu de confier le volet psychiatrique au Dr
R.________, tel que requis par l’assurée dans son recours,
qu’en effet, la loi prévoit que les expertises comprenant trois
ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un
centre d'expertises médicales lié à l'Office fédéral des assurances sociales
par une convention, et que l'attribution du mandat d'expertise doit se faire
de manière aléatoire (art. 72bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201]) ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’en l’espèce, les frais judiciaires sont fixés à 400 fr. et mis à
la charge de l’intimé, qui succombe,
que la recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité de dépens (art. 61
let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure,
cette indemnité doit être arrêtée à 2'500 fr. et portée à la charge de
l’intimé (art. 55 al. 2 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 12 -
II. La décision rendue le 29 mars 2019 par l'Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d'instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à I.________ la somme de 2’500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour I.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 13 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :