vd_gerichte · PE23.022933 · 2025-05-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.022933-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 21 mai 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 91 al. 1, 5 et 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 février 2025 par
A.J.________ et B.J.________ contre l’ordonnance rendue le 30 janvier 2025
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.022933-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
1.1 Par ordonnance du 30 janvier 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur une
plainte de A.J.________ et B.J.________ contre M.________ pour « atteinte à la
santé ».
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1.2 Par acte non signé du 4 février 2025, A.J.________ et B.J.________
ont recouru contre cette ordonnance en concluant implicitement à son
annulation. Ils ont déposé une écriture complémentaire le 24 février 2025.
Le 7 mars 2025, la direction de la procédure leur a imparti un
délai au 26 mars 2025 pour renvoyer leur recours dûment signé, ce qu’ils
ont fait.
Par avis du même jour, la direction de la procédure a imparti à
A.J.________ et B.J.________ un délai au 26 mars 2025 pour effectuer un
dépôt de 770 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de
paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur le recours.
Le 2 avril 2025, le montant de 770 fr. a été crédité sur le
compte postal du Tribunal cantonal.
1.3 Par avis du 1er mai 2025, la direction de la procédure a informé
A.J.________ et B.J.________ que le dépôt de 770 fr. à titre de suretés
paraissait avoir été effectué tardivement. Un délai au 12 mai 2025 leur a
été imparti pour communiquer tout élément de nature à établir que le
montant requis aurait été débité d’un compte bancaire ou postal en Suisse
le dernier jour du délai au plus tard, soit le 26 mars 2025, avec l’indication
que, sans réponse dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le
recours.
Ni A.J.________, ni B.J.________ n’ont donné suite à cet avis dans
le délai imparti.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un
délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al.
1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité

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de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383
al. 2 CPP ; TF 7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
Le moment déterminant pour constater l'observation ou
l'inobservation du délai est celui auquel la somme a été versée en faveur
de l'autorité à La Poste Suisse (que ce soit au guichet d'un bureau de
poste ou lors d'un transfert depuis l'étranger) ou celui auquel l'ordre de
paiement en faveur de l'autorité a été débité du compte postal ou
bancaire du recourant ou de son mandataire (ATF 139 III 364 consid. 3.2.1;
TF 9C_40/2024 du 13 juin 2024 consid. 3.2 et les références citées). Le fait
que la somme en cause n'a pas été créditée dans le délai imparti sur le
compte de la juridiction concernée n'est pas décisif au regard du droit
fédéral si le montant requis a effectivement été débité du compte
bancaire du recourant ou de son avocat avant l'échéance du délai prévu
(TF 9C_40/2024 précité consid. 3.2 et les références citées). Le fardeau de
la preuve s'agissant du respect des délais pour le versement d'avances ou
de sûretés incombe à la partie qui entend s'en prévaloir (ATF 143 IV 5
consid. 2.4; TF 9C_40/2024 précité consid. 3.2).
2.2 En l’espèce, les recourants n’ont pas procédé à l’avance de
frais requise dans le délai imparti au 26 mars 2025, dès lors que le
montant de 770 fr. est arrivé sur le compte postal du Tribunal cantonal
une semaine après le délai imparti. En outre, bien qu’invités à le faire, les
recourants n’ont pas établi par pièces que le montant en question aurait
été débité de leur compte en faveur du tribunal le dernier jour du délai au
plus tard. Ils n’ont pas non plus demandé de restitution du délai, ni à être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire ou à être dispensés de l’avance

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de frais, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2
CPP).
2.3 Les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat et
le montant de 770 fr. versé tardivement par les recourants leur sera
restitué.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
A.J.________ et B.J.________ à titre de sûretés leur est restitué.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.J.________ et B.J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :