vd_gerichte · ZD23.032619 · 2024-10-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 224/23 - 347/2024
ZD23.032619
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 octobre 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 61 let. c LPGA ; 42 s. LAI ; 37 et 38 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée, a travaillé jusqu’en janvier 2012 comme infirmière dans le cadre
de missions temporaires pour le compte de la société [...] Sàrl.
En raison d’un cancer du sein, elle a bénéficié d’une rente
entière d’invalidité pour la période du 1er février au 31 octobre 2013,
avant de reprendre une activité professionnelle.
b) En incapacité de travail totale depuis le 11 avril 2016,
X.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-
invalidité pour adulte le 8 novembre 2018 en raison d’un « trouble
dépressif récurrent sévère avec grave répercussion sur le flux de la
pensée et les capacités attentionnelles et de concentration » et d’une
« réactivation d’un syndrome post-traumatique » existant depuis 2012.
Dans un rapport du 31 décembre 2018 au Dr P.________,
médecin traitant, le Dr W.________, spécialiste en rhumatologie, a fait part
d’une situation superposable à celle qui avait cours en 2016, à savoir qu’il
n’y avait pas d’élément neurologique inquiétant tant sur le plan radiculaire
que tronculaire aux deux membres supérieurs ainsi qu’une bonne mobilité
du rachis. Selon ce médecin, l’état de santé rhumatologique de l’assurée
ne justifiait pas l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité. Les
troubles évoqués dans la nouvelle demande découlaient plus d’une
problématique neuropsychologique, voire psychiatrique.
Sur la base des renseignements médicaux récoltés au dossier,
la DreT.________, du SMR (Service médical régional de l’assurance-
invalidité), a suggéré la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (avis
médical du 11 mai 2021). Elle a fait le point de situation suivant :
“Appréciation
Au final, l’assurée se plaint de douleurs chroniques et de plaintes
cognitives, avec une dimension possiblement somatoforme et
participation d’un tableau psychiatrique. Comme déjà expliqué dans

- 3 -
notre précédent avis, les critères pour un ESPT [état de stress post-
traumatique] nous semblent difficilement remplis. L’assurée parait
principalement bloquée sur un sentiment de préjudice et de
revendication de son statut de victime. La situation est non évolutive
ce d’autant qu’une procédure judiciaire à l’encontre de la
chirurgienne semble toujours en cours. Sur le plan somatique, les
différents médecins ayant examiné l’assurée n’apportent toutefois
pas d’éléments objectifs en faveur d’une atteinte documentée
neurologique ou rhumatologique permettant d’expliquer l’intégralité
des plaintes. Sur le plan neuropsychologique, le bilan de 2020 est
plutôt rassurant et suggère un défaut de participation et donc des
possibles éléments de majoration.
Dans ce contexte, et alors que le psychiatre s’oppose à toute reprise
professionnelle, il ne nous est pas possible de nous rallier à l’avis
des médecins traitants. Il convient de déterminer si l’état de santé
s’est notablement et durablement aggravé depuis la décision du
17.03.2016. Le cas échéant, il faut préciser l’atteinte et les LF
[limitations fonctionnelles], la CT [capacité de travail] résiduelle
après analyse des éléments jurisprudentiels et exclusion de facteurs
étrangers non médicaux, et examiner les mesures thérapeutiques
exigibles.”
Le 28 septembre 2021, X.________, par l’intermédiaire de Me
Jean-Michel Duc, a déposé une demande formelle d’allocation pour
impotent en raison d’atteintes à la santé somatiques et psychiatriques
nécessitant un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Dans un rapport du 11 octobre 2021, le Dr P.________ a indiqué
que les troubles neuropsychologiques et psychiques de l’assurée
n’entraînaient pas la nécessité d’une aide régulière et importante d’un
tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. En revanche, ils
entraînaient des difficultés organisationnelles et d’initiation au rangement
de son appartement qui se retrouvait dans un état de désordre
pathologique. C’était cette activité de la vie quotidienne qui nécessitait
une aide de tiers. Le pronostic était stationnaire.
Dans le cadre du mandat de l’expertise pluridisciplinaire de
l’assurée confié, par le biais de SuisseMED@P, au centre d’expertises
K.________ SA, les Drs F.________, médecin praticien, A._________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, et G.________, spécialiste en
rhumatologie, ont posé les diagnostics suivants (rapport d’expertise du 21
février 2022) :

- 4 -
“1.1.d.3 Diagnostics d’éléments pertinents ayant une incidence sur
la capacité de travail
1. Carcinome invasif de QII du sein gauche, cTI cNI, de grade III,
positif pour les récepteurs aux œstrogènes (ER 20%), négatif
pour les récepteurs à la progestérone (PR 0%), négatif pour la
surexpression de HER2 (HER-2 négatif), yp TO yp NO (0/16),
prédisposition génétique au cancer du sein et de l’ovaire
(mutation pathogène BRCA I présente, risque élevé de récidive
contre-latéral).
2. Allergie au formol, avec un œdème de Quincke en 2003.
1.1.d.4 Diagnostics d’éléments pertinents sans incidence sur la
capacité de travail
1. F41.2 Trouble anxieux et dépressifs mixtes.
2. Douleurs cervico-dorsales probablement liées à une insuffisance
musculaire.
3. Légers pieds creux.
4. Status post carence martiale, traitée.
5. Hypothyroïdie, depuis 2012, traitée.
6. Constipation chronique.
7. Presbytie, depuis 2020, corrigée.
8. Inappétence, sans substrat somatique interniste, ni risque de
dénutrition actuel.
9. Déconditionnement cardio-musculaire global aux efforts intenses
et prolongés.
10. Crampes musculaires thoraco-abdominales, depuis 2012.
11. Odynophagie, d’étiologie indéterminée, connue depuis 2020.
12. Surcharge pondérale, IMC [indice de masse corporelle] à 27,55
kg/m2.”
D’un point de vue interdisciplinaire, ces experts ont indiqué
que le degré global d’atteinte à la santé de l’assurée était considéré
comme léger en respectant le profil d’effort. Ils ont conclu à une
incapacité de travail totale de celle-ci dans son activité habituelle
d’infirmière à partir du 3 février 2012, avec la précision que l’état de santé
était stabilisé, les douleurs neuropathiques et la prévention du
lymphœdème étant chroniques. Ils ont évalué la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée comme étant :
- nulle du 3 février 2012 au 15 juillet 2013 ;
- à 40 % du 16 au 31 juillet 2013 ;
- à 70 % du 1er août 2013 au 31 mai 2015 (sauf de manière transitoire à 0
% du 23 avril au 20 mai 2014) ;
- à 85 % (performance réduite de 15 % due aux douleurs neuropathiques
chroniques post reconstruction nécessitant deux pauses supplémentaires
par jour de trente à quarante-cinq minutes, une en milieu de matinée et

- 5 -
l’autre en milieu d’après-midi) dès le 1er juin 2015 (sauf de manière
transitoire à 0 % du 16 janvier au 9 février 2020).
Le pronostic était favorable. Les limitations fonctionnelles
étaient décrites en ces termes :
“Du point de vue psychiatrique et rhumatologique, il n’y a pas de
limitation fonctionnelle.
Du point de vue de la médecine interne, les limitations
fonctionnelles suivantes sont retenues :
Relatives au risque de récidive de lymphœdème au membre
supérieur gauche :
- Éviter l’exposition au chaud ou au froid.
- Proscrire le port de charges lourdes au-dessus de 5 kg, de
manière occasionnelle, et au-dessus de 3 kg de manière répétitive
et intensive.
- Éviter les tâches répétitives sollicitant le membre supérieur
surtout au-dessus de l’horizontal des mamelons.
- Proscrire les vibrations intenses et répétées.
- Pas de travaux impliquant la pince entre la cage thoracique et le
bras gauche.
- Éviter les mouvements répétitifs et soutenus du membre
supérieur gauche (par exemple : repassage, lavage de carreaux).
- Aucun port de sac en bandoulière ou à dos.
Relatives aux douleurs neuropathiques chroniques post
reconstruction (dorsales, épaule gauche et membre supérieur
gauche) :
- Éviter la position assise prolongée ou la position debout
prolongée.
- Alterner régulièrement les positions assises et debout, avec une
table et un siège ergonomiques réglables « assis-debout ».
- Proscrire le port de charges lourdes au-dessus de 5 kg, de
manière occasionnelle, et au-dessus de 3 kg de manière répétitive
et intensive.
- Éviter les tâches répétitives sollicitant les membres supérieurs
surtout au-dessus de l’horizontal des mamelons.
- 2 pauses supplémentaires de 30 à 45 minutes par jour, 1 en
milieu de matinée et 1 autre en milieu d’après-midi.
Relatives à l’allergie au Formol :
Éviter tout contact au formol au poste de travail.”
Dans un avis SMR du 29 mars 2022, la Dre T.________ a validé
les constatations et conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire
précité. Elle a retenu les restrictions fonctionnelles suivantes :

- 6 -
“Activité variant les positions « assise-debout », sur ordinateur puis
sur d’autres types de tâches, et en pratiquant 1 pause en milieu de
matinée et 1 pause en milieu d’après-midi de 30 à 45 minutes en
raison des douleurs neuropathiques chroniques post reconstruction
mammaire. Tenir compte des LF [limitations fonctionnelles] relatives
au risque de récidive du lymphœdème au membre supérieur
gauche : « Éviter l’exposition au chaud ou au froid. Proscrire le port
de charges lourdes au-dessus de 5 kg, de manière occasionnelle, et
au-dessus de 3 kg de manière répétitive et intensive. Éviter les
tâches répétitives sollicitant le membre supérieur surtout au-dessus
de l’horizontal des mamelons. Proscrire des vibrations intenses et
répétées. Pas de travaux impliquant la pince entre la cage
thoracique et le bras gauche. Voir aussi expertise page 11. Éviter
tout contact avec le formol.”
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’allocation pour
impotent, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a fait réaliser une enquête à domicile dont il
ressort du rapport établi le 3 juin 2022 notamment l’absence de besoin
d’aide régulière d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie
quotidienne (se vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir et se coucher ;
manger ; faire sa toilette [soins du corps] ; aller aux toilettes ; se déplacer
à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts). Ce rapport d’enquête
à domicile se termine comme il suit :
“4.2 Seulement pour les assuré(e)s n’ayant pas atteint l’âge de la
retraite AVS, qui ne résident pas en home :
La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son
atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie ?
Depuis quand et sous quelle forme ?
Genre d’aide (description précise) Nombre d’heures par semaine ?
Besoin d’aide mentionné dans le formulaire de demande du
29.09.2021 sans plus de précision.
À ce jour, l’assurée a besoin d’un accompagnement au vu de l’état
de son appartement. Il paraît évident que les conditions de logement
de l’assurée deviendraient rapidement insalubres sans l’aide de sa
sœur, et l’assurée pourrait se mettre en danger, nécessitant alors un
placement en institution.
Cependant, les limitations fonctionnelles retenues par le SMR dans
son rapport du 29.03.2022 ne permettent pas de justifier une aide
aussi importante pour la tenue du ménage. A ce jour, nous n’avons
pas d’éléments psychiatriques au dossier qui nous permettent de
justifier que l’assurée serait hospitalisée sans l’aide apportée par sa
famille et ses amis.
Structurer sa journée

- 7 -
En raison de ses troubles cognitifs, l’assurée peine à gérer un
planning. Le RDV pour l’entretien de ce jour a été fixé avec Me [...],
l’assurée stressant à l’idée de recevoir quelqu’un chez elle et ne
parvenait pas à arrêter une date. Les RDV médicaux sont fixés par
les médecins qui remettent une carte de RDV à l’assurée. Cette
dernière les note alors dans son agenda téléphonique et les
communique à sa sœur, qui les lui rappelle la veille. Malgré le rappel
téléphonique et l’appel de la sœur, l’assurée oublie de se rendre aux
RDV qui ne sont pas réguliers, comme cela est arrivé lundi dernier
avec le dentiste.
Au niveau de la structure de sa journée, son rythme jour/nuit, ses
horaires de lever, de repas ou encore de coucher sont totalement
aléatoires selon son humeur du moment.
Faire face aux situations quotidiennes :
En raison de ses troubles cognitifs et de son désintérêt pour la vie,
l’assurée n’est pas en mesure de faire face aux imprévus, laissant le
soin aux voisins de régler le problème, ou téléphonant à sa sœur qui
gère le problème à distance.
Comme l’assurée oublie de régler certaines factures, son assistante
sociale a menacé de la mettre sous curatelle. Aussi, depuis 1 mois
l’assurée paie ses factures par e-banking via son téléphone. Peu à
l’aise avec cette technologie pour le moment, elle prépare les
paiements et les soumet à son assistante sociale lors des RDV
1x/mois, puis elle valide le paiement.
Elle est capable de rédiger une note sur un papier, mais pour les
démarches administratives elle fait appel à un ami ou à son
assistante sociale.
Tenir le ménage
Par manque de plaisir et d’envie, l’assurée ne prépare plus aucun
repas depuis des années, mangeant 1 repas tous les jours chez sa
sœur et chez des amis. Ces derniers lui donnent les restes des repas
qu’elle réchauffe au micro-onde lorsqu’elle est seule, et si elle a
faim, l’assurée grignote quelque chose, prenant ce qu’elle souhaite
dans le frigo, mais elle ne cuisine pas.
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assurée nécessite une aide
pour toutes les tâches ménagères hebdomadaires et quotidiennes.
Elle refuse de faire appel à une femme de ménage du fait de l’état «
catastrophique » de son appartement, ayant honte de faire entrer
quelqu'un chez elle et d’être jugée. Actuellement, sa sœur s’occupe
de remplir le lave-vaisselle et de le vider, elle nettoie un peu
l’appartement, jette les déchets et s’occupe de laver le linge de
l’assurée. Cette dernière ne participe pas, se disant incapable
d’entamer un processus. Elle explique son manque d’autonomie par
un état de faiblesse important, un manque d’énergie et un
sentiment d’impuissance et d’injustice face à la vie.
[…]
4.3 La personne assurée a-t-elle besoin d’une aide permanente pour
les soins de base (p.ex. exercices physiques, changement des
bandages, prophylaxie des escarres) ou pour suivre un traitement
(p. ex. prise de la tension artérielle et de la température, pose et
entretien de sondes et de cathéters, instillation, injection ou
perfusion de médicaments et de solutions pour alimentation
parentérale, physiothérapie) ?
Dans l’affirmative, sous quelle forme et dans quels domaines ?

- 8 -
L’assurée gère la prise de son traitement de manière autonome et il
n’y a pas de soins réalisés quotidiennement. Il lui arrive parfois
d’oublier de prendre ses médicaments mais elle y pense la plupart
du temps. Le besoin d’aide n’est pas régulier et important au sens
de nos directives.
[…]
4.4 La personne a-t-elle besoin d’une surveillance personnelle ?
Non.
Dans l’affirmative, sous quelle forme et dans quels domaines ?
L’assurée vit seule et ne nécessite pas de surveillance au sens de
nos directives. Elle reste seule à domicile sans se mettre en danger.
[…]
5. Remarques (en particulier lors d’indications divergentes et évent.
réponse aux questions sous chiffre 1.4)
L’entretien s’est déroulé au domicile de l’assurée en présence de
l’assurée et de Me [...] de l’Etude Nouvjur. Ce dernier a accueilli
l’évaluatrice alors que l’assurée était déjà assise sur un fauteuil, et
elle est restée dans cette position pendant les 2 heures de
l’entretien.
Tous les AOV [actes ordinaires de la vie] ont été passés en revue et
l’assurée a pu s’exprimer librement sur son autonomie, versant des
larmes à plusieurs reprises pendant l’entretien à l’évocation de son
histoire et de ses difficultés. A ce jour, l’intéressée n’a pas besoin
d’aide dans les AOV.
S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie, les conditions d’octroi ne sont à ce jour pas remplies. Pourtant
au vu de l’état d’encombrement important de l’appartement – que
l’assurée qualifie de taudis et d’état catastrophique – il est légitime
de s’interroger sur une éventuelle atteinte psychiatrique. Or, les
conclusions du SMR - basées sur le rapport d’expertise du K.________
SA daté du 21.02.2022 - ne retiennent pas d’atteinte psychiatrique
permettant de justifier le besoin d’aide important dans la tenue du
ménage.”
Le 10 octobre 2022, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de
prestations (mesures professionnelles et/ou rente) du 8 novembre 2018,
confirmant son préavis du 23 juin 2022 qui se fondait sur le rapport
d’expertise pluridisciplinaire rendu par le K.________ le 21 février 2022. Par
arrêt du 11 décembre 2023, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (CASSO) a rejeté le recours déposé contre cette décision (CASSO
AI 280/22 – 343/2023), puis par arrêt du 24 juin 2024 (cause 8C_21/2024),
la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à la suite du recours interjeté
par X.________.
Dans un document intitulé « communication interne » du 6 juin
2023, l’enquêtrice a indiqué à l’OAI qu’au vu des conditions du logement

- 9 -
proche de l’insalubrité le jour de l’entretien, il paraissait évident que
l’assurée ne pouvait pas y vivre seule sans bénéficier d’une aide
importante pour la tenue du ménage. Or, l’expert psychiatre du K.________
SA ne retenait pas d’atteinte psychiatrique incapacitante. De plus, les
limitations fonctionnelles retenues par le SMR ne permettaient pas de
justifier une aide aussi conséquente pour la tenue du ménage de sorte que
les conditions permettant de retenir l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie n’étaient pas remplies.
Malgré les objections formulées par l’assurée qui faisait valoir
les rapports médicaux contraires de ses médecins traitants faisant état de
diagnostics psychiatriques, l’OAI a, par décision du 27 juin 2023, refusé le
droit à une allocation pour impotent de degré faible, faute de besoin
d’aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie et en l’absence de besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en
moyenne sur une période de trois mois. Aux termes d’un courrier
d’accompagnement du même jour, faisant partie intégrante de sa
décision, il estimait que la contestation de l’intéressée n’apportait aucun
élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position et
que son projet de décision du 30 novembre 2022 était conforme en tous
points aux dispositions légales.
B. Par acte du 28 juillet 2023,X.________, représentée par Me Jean-
Michel Duc, a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Elle conclut à ce qu’elle soit mise au
bénéfice d’une allocation pour impotent de degré faible à compter du 28
septembre 2021. Ce faisant, elle considère comme évident son besoin
d’accompagnement de deux heures par semaine pour faire face aux
nécessités de la vie. Elle critique par ailleurs le rapport du 3 juin 2022 en
reprochant à son auteure de ne pas avoir visité l’appartement en entier.
Rappelant que les stores de l’appartement restaient fermés pour la
rassurer, qu’elle portait un pyjama troué et était pieds nus lors de la visite,
qu’elle ne cuisine pas et ne fait pas les courses, ne se rendant que
rarement dans les magasins pour les petites courses, qu’elle est incapable

- 10 -
de gérer seule les tâches administratives, et que selon le rapport
d’enquête son logement serait rapidement insalubre sans l’aide de sa
sœur, la recourante reproche à l’enquêtrice de ne pas avoir chiffré le
nombre d’heures hebdomadaires s’agissant des interventions de sa sœur.
Elle fait également valoir que l’avocat stagiaire était présent lors de ladite
visite et que ses notes ne concordent pas avec les indications du rapport
de l’enquêtrice. Elle rediscute en outre les conclusions du rapport
d’expertise du 21 février 2022 du K.________, en particulier son volet
psychiatrique (Dr A._________), en opposant le point de vue de ses
médecins traitants sur la base de rapports figurant déjà tous au dossier, à
savoir :
- un certificat du 1er octobre 2018 et un rapport du 9 juillet 2019 de la Dre
C.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, posant les
diagnostics incapacitants d’épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F32.11) et d’état de stress post-traumatique chronique
(F43.1), rapportant des souvenirs répétitifs et envahissants, une détresse
psychique, une altération cognitive avec des difficultés mnésiques,
attentionnelles et exécutives, et renvoyant auprès du médecin traitant (le
Dr P.________) pour les aspects somatiques ;
- un rapport du 8 juillet 2020 du Dr L.________, spécialiste en neurologie,
confirmant une altération cognitive chez l’assurée ;
- un rapport du 22 mars 2021 des Drs D.________ et H.________, du Centre
de psychiatrie et psychothérapie Les S.________, posant les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1)
et d’état de stress post-traumatique, chronique (F43.1) avec un pronostic
réservé selon l’évolution de l’état de santé, et renvoyant auprès du
médecin traitant pour l’évaluation de la capacité de travail. Selon ces
psychiatres, une reprise d’activité constituerait un facteur de stress
favorable à une décompensation anxio-dépressive sévère ;
- un rapport du 22 février 2023 du Dr E.__________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, posant les diagnostics d’un état de

- 11 -
stress post-traumatique, avec apparition différée, chronique (F43.1) et
d’un état dépressif moyen à sévère, sans symptômes psychotiques,
secondaire à l’état de stress post-traumatique (F32.2). Ce médecin retient
une incapacité de travail totale de l’assurée dans une activité sur le
marché de l’emploi au vu de ses limitations fonctionnelles (difficultés
d’organisation du temps et de planification des tâches, capacité limitée de
concentration et d’attention, capacité mnésique limitée [mémoire de
travail], désactivation comportementale impliquant des difficultés
d’autonomie dans les tâches ménagères et activités du quotidien,
difficultés liées aux tâches administratives en raison de limitations
cognitives et d’une fatigabilité augmentée, difficulté à maintenir l’hygiène
lors de périodes de décompensation sur un mode dépressif plus marqué,
difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne en raison de troubles du
sommeil, hypersensibilité au stress consécutive à l’état de stress post-
traumatique entraînant une diminution de la capacité d’adaptation au
changement, difficultés relationnelles liées à la perte d’estime de soi et à
la méfiance relative au stress post-traumatique et à une irritabilité
marquée, limitation des capacités d’endurance en raison de la fatigabilité
augmentée, de la fatigue physique et mentale découlant de la condition
somatique et psychique, évitement des tâches liées à la profession
d’infirmière en dehors de soins faits aux animaux). De l’avis de ce
psychiatre, selon l’évolution, des mesures progressives d’entraînement à
l’endurance, sans objectif de rendement, seraient envisageables pour
évaluer la capacité de travail de l’assurée dans un poste de travail adapté
à ses restrictions fonctionnelles ;
- un rapport du 3 mars 2023 de la psychologue J.________ qui retient une
incapacité de travail totale de l’assurée, avec la proposition d’une activité
protégée pour évaluer ses limitations fonctionnelles.
Dans sa réponse du 25 septembre 2023, l’OAI conclut au rejet
du recours. Il répond aux critiques de la recourante en indiquant qu’il n’est
pas le rôle de l’enquêtrice de faire la visite de son appartement, que le
rapport d’expertise ne retient aucune problématique psychique
durablement incapacitante de sorte qu’il n’y a pas lieu de chiffrer

- 12 -
précisément le nombre d’heures d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, et enfin que si son atteinte n’était que psychique, elle
devrait pour être considérée comme impotente, bénéficier d’une rente, ce
qui n’est pas le cas selon la décision de refus de prestations du 10 octobre
2022.
Dans sa réplique du 19 octobre 2023, la recourante persiste
dans ses précédentes conclusions. Elle confirme les allégations déjà
formulées, indiquant qu’un recours est pendant devant la Cour de céans
s’agissant de la décision de refus de rente, qu’elle a sollicité une expertise
privée auprès d’un psychiatre, et que le SMR retient également des
atteintes somatiques la limitant dans ses activités ordinaires de la vie, si
bien que son impotence n’est pas uniquement due à son état de santé
psychique défaillant.
Dans sa duplique du 13 novembre 2023, estimant que les
arguments développés par la recourante ne sont pas de nature à remettre
en question le bien-fondé de sa décision, l’OAI conclut une nouvelle fois au
rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure

- 13 -
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de degré faible de l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux du droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
b) L’éventuel droit à une allocation pour importent qui pourrait
prendre naissance le 28 septembre 2020, soit douze mois avant le dépôt
de la demande (cf. art. 42 al. 4 et 48 al. 1 LAI), est antérieur au 1er janvier
2022 en sorte qu’il convient d’appliquer le droit, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, cela quand bien même la décision litigieuse a
été rendue le 27 juin 2023.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme
impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa
santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de
faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme

- 14 -
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis (disposition
pour les mineurs) est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave

- 15 -
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux
avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b)
; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde
extérieur (let. c).
Les activités de représentation et d’administration dans le
cadre des mesures de protection de l’adulte au sens des art. 390 à 398 du
code civil (CC) ne sont pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI).
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts
(ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).

- 16 -
b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 28 s. ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
7. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de

- 17 -
la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce
personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_584/2022 du 12 juillet 2023 consid. 2.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).

- 18 -
c) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
MICHEL VALTERIO, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
9. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).

- 19 -
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
10. a) En l’occurrence, l’intimé, en se basant sur le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du K.________ du 21 février 2022, l’avis du
SMR du 29 mars 2022 et le rapport d’évaluation d’impotence du 3 juin
2022, a considéré qu’une aide régulière et importante d’un tiers pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire.
S’agissant du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie de deux heures par semaine, il n’était pas non plus établi.

- 20 -
La recourante pour sa part considère que le seul état de son
appartement que ses médecins ont qualifié de pathologique justifie déjà
un besoin d’accompagnement et de fait une allocation pour impotent de
degré faible. Elle critique au demeurant la valeur probante du rapport
d’enquête relative à l’impotence et celle du rapport d’expertise du
K.________.
b) Il convient d’abord de relever que contrairement à ce
qu’allègue la recourante le rapport d’évaluation du 3 juin 2022 est
probant. D’un point de vue formel, il a été rédigé par une personne
qualifiée qui a pris note des diagnostics posés par les médecins, indiqué
les limitations fonctionnelles de manière détaillée, telles qu’elles
ressortent des documents médicaux et tenu compte des indications de
l’assurée qui a pu s’exprimer sur son autonomie et qui était de surcroît
assistée par son conseil lors de la visite.
Certes, la recourante reproche à l’enquêtrice de n’avoir pas
visité l’entier de son appartement, ce qui ne lui est au demeurant pas
demandé. En effet, rien dans le rapport d’évaluation qui ne consacre
aucune rubrique à ce sujet, ne permet de penser qu’un tel rôle lui serait
assigné. Il ne s’agit par ailleurs pas d’une obligation imposée par la
jurisprudence fédérale (cf. ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2 qui traite de la
valeur probante d’un rapport d’enquête de l’OAI pour l’évaluation du
degré d’impotence). Quoi qu’il en soit, l’enquêtrice a en l’occurrence pu se
rendre compte de la situation locale et spatiale du logement, puisqu’elle a
entrevu la chambre et la cuisine de la recourante. Quant aux notes prises
lors de l’entretien par l’avocat stagiaire Me Zanello, elles ne sont pas de
nature à remettre en cause les constatations de l’enquêtrice qui a au
demeurant noté l’état de désordre important de l’appartement et relevé
également le risque pour ce logement de devenir insalubre si la
recourante ne disposait pas de l’aide de sa sœur. Enfin, le fait que cette
dernière ait reçu l’enquêtrice en pyjama troué, les stores de son
appartement baissés, et qu’elle ait été déjà assise à son arrivée dans un
fauteuil sur lequel elle est restée dans la même position au cours des deux

- 21 -
heures qu’a duré l’entretien, ne sont pas des éléments de nature à faire
douter de la valeur du rapport d’enquête.
c) S’agissant du rapport d’expertise que la recourante critique
également, il convient de relever d’emblée qu’il a servi de base à la
décision de l’OAI du 10 octobre 2022 de refus de mesures professionnelles
et de rente. Or, cette décision a été confirmée par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (CASSO AI 280/22 – 343/2023) et par le
Tribunal fédéral (cause 8C_21/2024). Par conséquent, dite décision fondée
sur ce rapport d’expertise a été confirmée par les instances judiciaires
successives appelées à statuer dans la procédure précédente, de sorte
que sous réserve d’une éventuelle aggravation dont il n’est pas question
en l’état, on ne saurait discuter à nouveau du bien-fondé de ce rapport,
lequel remplit au demeurant les réquisits jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante (cf. sur cette notion, ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
11. a) Sous l’angle somatique, malgré l’importante atteinte à la
santé de la recourante depuis 2012 en raison de la découverte d’un
carcinome de type invasif au sein gauche, les derniers éléments
médicaux, notamment relevant du rapport d’expertise pluridisciplinaire du
K.________, sont rassurants. Il persiste toutefois un certain nombre de
limitations fonctionnelles du point de vue de la médecine interne, liées aux
douleurs neuropathiques chroniques qui ont suivi la reconstruction
mammaire et au risque de récidive de lymphœdème au membre supérieur
gauche (alternance des positions « assise-debout », sur ordinateur puis sur
d’autres types de tâches, et en pratiquant une pause en milieu de matinée
et une pause en milieu d’après-midi de trente à quarante-cinq minutes,
éviter l’exposition au chaud ou au froid, pas de port de charges lourdes
au-dessus de cinq kilos, de manière occasionnelle, et au-dessus de trois
kilos de manière répétitive et intensive, éviter les mouvements répétitifs
sollicitant le membre supérieur surtout au-dessus de l’horizontal des
mamelons, pas de vibrations intenses et répétées, ni de travaux
impliquant la pince entre la cage thoracique et le bras gauche).

- 22 -
Ces restrictions n’entravent toutefois pas la recourante dans
l’accomplissement de sa vie quotidienne et des actes ordinaires de la vie,
comme l’ont relevé ses médecins traitants. En effet, le rapport du Dr
P.________, du 11 octobre 2021 ne fait pas état de troubles somatiques
susceptibles de justifier le besoin d’aide d’un tiers pour accomplir les actes
ordinaires de la vie. Selon ce médecin, au contraire, seuls les troubles
neuropsychologiques et psychiques ont une incidence sur l’organisation de
la recourante avec comme conséquence un état de désordre pathologique
de son appartement. Ce rapport confirme au demeurant celui du Dr
W.________ du 31 décembre 2018 qui mentionnait une situation
superposable à celle de 2016, à savoir qu’il n’y avait pas d’élément
neurologique inquiétant tant sur le plan radiculaire que tronculaire aux
deux membres supérieurs, et que la mobilité du rachis restait bonne.
Selon ce médecin, l’état de santé rhumatologique de l’assurée ne justifiait
pas l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité. Pour le DrW.________,
les troubles évoqués dans la nouvelle demande de prestations du
8 novembre 2018 découlaient plus d’une problématique
neuropsychologique, voire psychiatrique.
Ces rapports sont au demeurant confirmés par les
observations de l’enquêtrice dans son rapport d’enquête du 3 juin 2022.
En effet, cette dernière ne relève aucun empêchement d’ordre somatique
susceptible d’interférer avec l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie qui contraindrait la recourante à solliciter l’aide de tiers de manière
importante et durable. L’enquêtrice ne retient ainsi pas le besoin d’aide
régulière et importante pour se coiffer, bien que la recourante dise devoir
faire parfois appel à sa sœur pour cela. S’agissant des repas, c’est par
manque de plaisir et d’envie que l’intéressée ne prépare plus aucun repas
depuis des années et qu’elle les partage avec sa sœur ou des amis chez
qui elle se rend régulièrement. Elle fait elle-même de petites courses dans
les magasins proches de son domicile et laisse le soin à sa sœur et ses
amis d’acheter les produits plus lourds qu’elle ne peut pas porter. Enfin,
l’enquêtrice tient compte de l’aide apportée par la sœur pour remplir le
lave-vaisselle, nettoyer un peu l’appartement, jeter les déchets et laver le

- 23 -
linge ainsi que pour lui rappeler les rendez-vous médicaux. Elle prend
également en considération, la validation des paiements lors des rendez-
vous mensuels avec l’assistante sociale. Au demeurant, la recourante elle-
même fait état principalement voir exclusivement de difficultés
neuropsychologiques, lorsqu’elle allègue avoir de la peine à gérer un
planning, devoir noter ses rendez-vous dans son agenda téléphonique et
les communiquer à sa sœur qui les lui rappelle la veille ou qu’en raison de
ses troubles cognitifs et de son désintérêt pour la vie, elle n’est pas en
mesure de faire face aux imprévus. Quand elle soumet ses payements à
son assistante sociale pour vérification, que par manque de plaisir et
d’envie, elle ne prépare plus aucun repas depuis des années, ou qu’elle
refuse de faire appel à une femme de ménage du fait de l’état «
catastrophique » de son appartement, elle n’évoque aucune limitation
d’ordre somatique.
Il suit de là que, de ce point de vue, les limitations
fonctionnelles rencontrées sont sans aucune incidence sur les actes
ordinaires de la vie chez la recourante qui est en mesure de les assumer
tous de manière autonome ou avec l’aide de sa famille, respectivement de
ses amis. Une telle situation peut au demeurant être exigée dans le cadre
de son obligation de réduire son dommage pour atténuer les
conséquences de son invalidité (cf. consid. 8 supra).
b) Quant aux difficultés psychologiques ou
neuropsychologiques, alléguées par la recourante, il convient de relever
que le rapport d’expertise pluridisciplinaire du K.________ du 21 février
2022 ne retient aucune atteinte à la santé psychique durablement
incapacitante, ni de limitations fonctionnelles du point de vue
psychiatrique. Au contraire, le récit et les qualités d’introspection de la
recourante ont été jugées de très bonne qualité par l’expert psychiatre.
Les réponses sont claires, cohérentes, structurées, argumentées et d’un
niveau d’élaboration de qualité, en contraste avec des plaintes mnésiques
graves qu’elle évoque, au point de ne plus se rappeler ses traitements du
matin et du soir (cf. expertise, volet psychiatrique, p. 50). On relèvera à
cet égard, que les moyens que la recourante a trouvé pour palier son

- 24 -
manque d’envie de faire à manger notamment font appel à des ressources
qui semblent confirmer ce qu’a retenu l’expert psychiatre. D’autre part,
outre l’incohérence avec le traitement mis en œuvre, le diagnostic de
trouble dépressif récurrent sévère posé en mars 2021 n’est pas
argumenté par les psychiatres traitants qui ne décrivent pas les différents
épisodes dépressifs qui auraient été séparés par une récupération totale.
S’agissant du diagnostic d’un état de stress post traumatique, l’absence
de suivi spécialisé antérieur à juin 2016, voire même de la prescription
d’un tranquillisant, compte tenu de l’événement traumatisant de 2012 ne
permet pas de le valider. Par ailleurs, l’expert relève que les critères
permettant de retenir un syndrome douloureux somatoforme persistant ne
sont pas remplis et qu’aucun des traitements prescrits à la recourante,
que ce soit pour la douleur ou à visée antidépressive, ne sont retrouvés
dans les analyses de laboratoire effectuées.
Certes, l’enquêtrice a relevé qu’à la vue de l’état de
l’appartement, il était légitime de s’interroger sur une éventuelle atteinte
à la santé psychique, tout en observant que l’expert psychiatre du
K.________ n’en a retenu aucune, ni d’ailleurs de limitations fonctionnelles,
qui pourraient expliquer médicalement le désordre dans lequel se trouvait
l’appartement le jour de l’entretien. Dans leurs rapports ultérieurs du 22
février 2023 et du 2 mars 2023, le Dr E.__________ et la psychologue
J.________ ont également livré une appréciation différente de la situation
médicale de celle des experts. Ainsi, le Dr E.__________ y relève les propos
de sa patiente qui se considère comme incapable depuis plusieurs années
de tenir son appartement rangé et d’effectuer les tâches ménagères
usuelles (ménage, lessive, rangement du linge de maison, tri, etc.). Ces
allégations de la recourante figurent également dans le rapport d’enquête
à domicile de juin 2022, mais elles ne sont pas corroborées par les
observations des médecins dans d’autres pièces figurant au dossier. Au
contraire, selon le rapport d’enquête à domicile, les difficultés exprimées
par la recourante semblent entrer en contradiction avec sa capacité de
promener ses deux chiens plusieurs fois par jour, de se rendre à ses
rendez-vous médicaux, y compris au CHUV lieu de la reconstruction
mammaire traumatisante en 2013, de se rendre en voiture seule depuis

- 25 -
des années chez sa sœur ou des amis qui lui donnent des restes de repas
qu’elle peut réchauffer ou de sa capacité à garder le contact par téléphone
avec sa mère et ses sœurs.
Quoiqu’il en soit, on ne saurait tirer de ces rapports plus
récents du DrE.__________ une quelconque modification objectivée de l’état
de santé de la recourante, justifiant de surcroît le besoin d’aide de
manière importante et durable. Pareil raisonnement peut également être
suivi pour la psychologue, Mme J.________.
Ainsi, aucun médecin ne prétend que la recourante
nécessiterait l'accompagnement d'une tierce personne pour faire face aux
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux, au risque de se
retrouver dans une institution étant incapable de rester seule sans se
mettre en danger ou s’isoler durablement du monde extérieur. Le rapport
d’expertise et d’enquête disposant de la pleine valeur probante nécessaire
en assurance sociale, le droit à une allocation d’impotent n’est pas ouvert.
c) Vu les considérants qui précédent, on retiendra que la
recourante ne requiert pas l’aide régulière et importante d’un tiers pour
accomplir les actes ordinaires de la vie, ni n’a besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Partant, elle ne
remplit aucune des situations prévues à l’art. 37 RAI, singulièrement pas
celles de l’art. 37 al. 3 RAI pour se voir reconnaître le droit à une allocation
pour impotent de degré faible.
12. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 27 juin 2023 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.

- 26 -
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 juin 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 27 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :