vd_gerichte · TF24.018883 · 2026-01-28 · fr
Conflit Lpers Etat de Vaud
Conflit Lpers Etat de Vaud


TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ADMINISTRATION CANTONALE
Palais de justice de Montbenon
TF24.***
1014 Lausanne
JUGEMENT
rendu par le
TRIBU NAL DE PRUD'H OMME S
DE L 'ADMINISTRATION CAN TONALE
le 28 janvier 2026
dans la cause
C.________
c/ETAT DE VAUD
MOTIVATIO N
*****
Audiences : 2 octobre 2025, 28 octobre 2025 et 28 janvier 2026
Présidente : Mme Juliette PERRIN, v.-p.
Assesseurs : MM. François DELAQUIS et Olivier GUDIT
Greffière : Mme Elisa MARTI, a.h.
Téléphone 021 316 69 69 Fax 021 316 69 55 CCP 10-3940-7
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Statuant au complet et à huis clos immédiatement à l'issue de
l'audience de jugement du 28 janvier 2026, le Tribunal de prud'hommes de
l'Administration cantonale (ci-après : le TRIPAC) retient ce qui suit :
EN FAIT :
1. a) Depuis le 1er février 2001, C.________ (ci-après : le
demandeur) a été engagé par contrat de durée indéterminée, en classe 11
(échelon 23), comme enseignant au Centre professionnel du Nord vaudois
(ci-après : CPNV), sur le site de X***. Son salaire annuel était de CHF
125'078.- brut en 2023. Il enseignait le marketing, le design et la
communication visuelle à des apprentis.
b) Le dossier personnel du demandeur contient notamment,
avant les faits énoncés ci-après, deux avertissements, ainsi qu’un
recadrage.
Le 12 mai 2017, la Direction générale de l’enseignement
postobligatoire (ci-après : DGEP) lui a envoyé un avertissement pour un
comportement inadéquat envers les élèves.
Le 23 janvier 2019, la directrice du CPNV l’a recadré pour un
comportement inadéquat envers les élèves, notamment féminines, avec
des remarques à la « limite du sexisme ».
Le 22 juin 2021, la DGEP lui a envoyé un avertissement pour un
comportement inadéquat envers les élèves, notamment féminines.
2. Le 6 mars 2023, la Fondation PROFA (ci-après : PROFA) est
intervenue par son programme « Georgette in Love » au CPNV, site de X***,
à la demande de l’établissement.
PROFA a pour but de contribuer au développement de la qualité
de la vie affective, relationnelle et sexuelle de toutes les personnes, à
chaque étape de leur vie.
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Le programme « Georgette in Love » est un programme de
prévention et de promotion de la santé sexuelle pour les jeunes, par les
pairs. Des thématiques spécifiques peuvent être abordées, comme les
menstruations. La confidentialité est garantie pour les élèves souhaitant
poser des questions ou se confier.
Le stand PROFA au sein de l’établissement était tenu par
L.________ et D.________, intervenantes en prévention de la santé sexuelle.
Le thème des menstruations était abordé lors de cette journée
avec un jeu, comme l’a confirmé le témoin L.________, responsable du stand,
lors de son audition. Mais, elle a également précisé que d’autres sujets,
comme la contraception ou la grossesse, étaient abordés.
Le stand était situé dans le bâtiment central de l’établissement
appelé « médias », à proximité immédiate de la cage d’escalier, un lieu de
passage.
Les élèves et toutes les personnes intéressées pouvaient
fréquenter le stand de manière libre et facultative, notamment pendant les
pauses ou les périodes libres.
3. a) Lors de la pause du matin du 6 mars 2023, le demandeur
s’est présenté seul au stand PROFA. Les intervenantes ont pensé qu’il
s’agissait d’un élève en reconversion professionnelle et ne savaient donc
pas qu’il était enseignant à ce moment-là.
b) Le demandeur a commencé à discuter de la taille des
préservatifs avec les intervenantes.
Selon le demandeur, il aurait parlé de la communication sur la
taille des préservatifs qui, selon lui, n’est pas adaptée au public cible. Il avait
abordé ce sujet car il enseigne le marketing, et que sa spécialité est la
communication visuelle, orale et écrite. Il a confirmé avoir parlé de son
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propre vécu par rapport à la taille des préservatifs, mais sans utiliser le
terme « pénis ».
Selon la témoin L.________ « (…) Nous avons commencé une
discussion sur les préservatifs. Elle avait été amenée par le professeur qui
nous a dit qu’il était difficile de trouver des préservatifs à la bonne taille.
(…) Nous avons proposé des outils, tels que « mysize.ch », puis il nous a
indiqué que c’était compliqué pour lui, parce que son pénis était trop large
et il nous a parlé de la taille de son pénis. (…) Je me rappelle que, sur le
moment, le professeur nous a dit que ce n’était pas pour se vanter et qu’il
a fait des gestes avec ses mains pour indiquer la taille. »
Selon la témoin D.________ « (…) le demandeur a fait des
commentaires sur la taille de son pénis. (…) le demandeur a parlé de la
mauvaise communication s’agissant des tailles de préservatifs. C’est une
des choses dont il nous a parlé, mais à chaque fois, il revenait sur le fait
qu’il avait un gros pénis. Ma collègue a essayé de revenir sur une
conversation plus générale, notamment en lui parlant d’un site
« mysize.ch » pour l’aider à trouver la bonne taille de préservatif, mais là
encore, il revenait sur le fait qu’il avait un gros pénis. Cela a été très long,
et à chacune de nos tentatives de revenir sur le sujet plus général des
préservatifs, il est revenu sur celui de la taille de son pénis. »
c) Le demandeur a également parlé aux intervenantes d’un
collègue comme étant « le plus gros baiseur de X*** », arguant qu’il copulait
avec tout ce qui bouge et qu’il devait avoir de nombreux enfants.
d) Le demandeur a également parlé aux intervenantes de la fille
de sa compagne, tombée enceinte à l’âge de 14 ans, car son partenaire
n’aurait pas utilisé de préservatif en raison de l’inconfort que cela lui
procurait. Elle aurait ainsi donné naissance à un enfant, mais ne
s’occuperait pas de lui. Sa mère aurait dû prétendument s’en occuper
malgré elle.
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Selon la témoin L.________ « (…) la conversation a passé des
préservatifs à celles sur la fille de sa compagne qui était tombée enceinte,
il l’a fait en imitant sa voix, donc celle de la jeune fille, sur un ton que j’ai
considéré comme moqueur. ». Elle a dit être inconfortable face aux propos
du demandeur sur la taille de son pénis et du ton, jugé moqueur, au sujet
d’une jeune fille en situation difficile.
e) Le demandeur a régulièrement interpellé, sans succès, des
élèves qui passaient aux abords du stand pour leur dire de venir voir et
s’informer sur le stand, ce que L.________ a confirmé.
Selon le demandeur, le travail des intervenantes était « super ».
f) Les intervenantes ont encore expliqué que le demandeur
avait dit que « C’était une bonne chose qu’ils choisissent des jolies filles
pour tenir le stand. » (D.________) et « C’était bien qu’on soit des filles parce
que les gens s’arrêteraient plus et qu’en plus on était jolies » (L.________).
Le demandeur a rétorqué qu’il trouvait « bien que des filles
parlent de thématiques de filles ». Concernant le qualificatif « jolies » qu’il
aurait employé, il a dit que cela l’étonnerait, car il ne les trouvait pas à son
goût.
L.________ a dit se rappeler « du commentaire que c’était bien
qu’on soit des filles parce que les gens s’arrêteraient et qu’en plus on était
jolies ». Elle avait répondu au demandeur qu’ils étaient une équipe diverse
et que c’était un hasard qu’elles soient deux filles ce jour-là.
D.________ a également confirmé que le demandeur avait dit que
« c’était une bonne chose qu’ils choisissent des jolies filles pour tenir le
stand »
4. a) Après la pause du matin, le demandeur est revenu avec sa
classe au stand pour un atelier. Les intervenantes ont alors lancé un jeu de
questions aux élèves sur le thème des menstruations.
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Il y avait notamment des questions liées aux stéréotypes des
règles libellées comme suit : « Quels sont les stéréotypes véhiculés sur les
règles ? », avec trois réponses : « Les règles rendent le sol stérile. Les règles
rendent les personnes infertiles. Les règles sont sales ».
Le demandeur a confirmé qu’il n’y avait que trois réponses
possibles à la question sur les stéréotypes sur les règles.
D.________ a expliqué ce qui suit au sujet des questions sur les
règles « (…) il s’agit d’un jeu avec des réponses à choix multiples, et il est
juste que les trois réponses étaient déjà données. Le but ensuite est que les
gens expliquent pourquoi ils ont choisi telle ou telle réponse. Dans ce cas-
là, il s’agissait de trois stéréotypes sur les règles (…) »
L.________ a confirmé que cette question a été posée aux élèves
et que ces derniers étaient un peu gênés, ce qui arrive souvent sur leur
stand.
b) Le demandeur a lui-même répondu à la question en disant
que la réponse était que les règles sont sales.
Le demandeur a expliqué lors de son interrogatoire qu’il ne
croyait pas avoir donné lui-même la réponse. Selon lui, il ne pouvait pas se
prononcer sur quelque chose qu’il n’a pas vécu ou qu’il ne connaît pas. Il ne
se rappelait plus la suite de la discussion.
L.________ a confirmé que c’était le demandeur qui avait
répondu à la question et non les élèves. Le demandeur avait dit que la
réponse était « Les règles sont sales ». Elle a expliqué que le demandeur
avait donné un seul exemple, soit « que s’il voyait une tache de sang dans
le bus, il trouvait que c’était sale ». Elle a dit pouvoir comprendre la réponse,
mais elle a demandé au demandeur si sa réponse était la même si les règles
étaient contenues dans des protections menstruelles. À la suite de cette
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question, le demandeur a dit avoir déjà répondu à la question et n’a pas
développé de réponse.
D.________ a également confirmé que le demandeur avait dit
qu’il était évident que la réponse juste, parmi les trois propositions, était
que les règles sont sales. Elle a également dit que le demandeur s’était un
peu énervé, en disant que « c’était sûr que c’est ça et que si on voit du sang
sur un siège de bus, alors c’est sale » ceci lorsqu’elles lui ont demandé
pourquoi il avait choisi cette réponse.
c) À moment donné, le demandeur a mis ses bras autour des
épaules d’un étudiant, ce qui a étonné L.________ et D.________.
5. Après le départ du demandeur et de sa classe, les intervenantes
ont décidé de mettre immédiatement par écrit, sur le téléphone de
L.________, les événements précités, afin de les intégrer dans le bilan de leur
journée qu’elles font après chaque intervention. Il ressort ce qui suit de la
note en question :
« 6 mars 2023 à 12 :51
X***
Prof pas okay :
• Vraiment insisté sur la taille de son pénis (Donné des
chiffres, répétait c’est pas pour me venter) on a du un peu
l’arrêter au bout d’un moment
• La fille de sa compagne qui est tombée enceinte a 14 ans
(bcp de jugement, aurait dû avorter, ton de voix moqueur
non ça sera mon bébé, je suis sure il a pas mis/pas voulu
mettre une capote
• C est bien que ça soit des filles qui le font et en plus jolie
(les garçons vont écouter)
• Un collègue est passé et il l’a jugé pour ne pas s être
arrêté « lui c est le plus grand baiseur de X***, il copule
tout ce qui bouge et il fait des enfants partout
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• A dit devant sa classe que les règles était salle. On a
essayé de faire la technique de l’oignon mais il écoutait
plus
Stigma « ça va gros cocons », vomir en parlant »
L.________ a expliqué qu’elles notent leurs réflexions de toute la
journée, puis remplissent un rapport. C’est la façon de faire. Elle a précisé
que la partie « Stigma « ça va gros cochons », vomir en parlant » concernait
des remarques des élèves entre eux et non le demandeur. Ces notes sont
prises à vif et permettent de noter les éléments qui les ont mis mal à l’aise
sur le moment, pour ensuite en parler avec leurs supérieurs. Elles ne sont
en principes pas remises aux supérieurs.
L.________ a confirmé que les questions relatives aux
préservatifs, à la contraception, à la grossesse ainsi qu’aux situations
personnelles et relationnelles sont abordées à leur stand. Mais elle s’est
sentie mal à l’aise à cause du cumul d’éléments abordés par le demandeur.
Elle a indiqué que ce n’est pas souvent qu’elle devait faire un rapport, et
qu’elle n’avait eu qu’une seule autre situation semblable avant celle-ci.
6. Le 6 mars 2023, P.________, la supérieure des deux
intervenantes sur le stand, a transmis un courriel à B.________, responsable
du programme « Georgette in Love » à PROFA, et M.________, chef de service
à PROFA, afin de leur relater la situation qu’elles avaient vécue au CPNV
avec le demandeur. Lors de son audition, B.________ a expliqué que ce
courriel faisait suite au colloque qu’elle aurait dû assurer elle-même, mais
qu’elle avait été malade.
Lors de son audition, D.________ a confirmé que le courriel
relatait ce que les deux intervenantes avaient vécu lors de cette situation.
7. Le 23 mars 2023, B.________ a informé par courriel le CPNV, soit
E.________, déléguée PSPS du CPNV, et G.________, infirmière scolaire du
CPNV, de l’intervention déplacée du demandeur, qui avait parlé de la taille
de son pénis, émis des jugements sur une personne n’ayant pas eu recours
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à une interruption de grossesse, caractérisé les règles comme sales,
commenté le physique des intervenantes PROFA et émis une des critiques
envers un collègue.
Lors de son audition, B.________ a précisé que sa direction, après
avoir été informée de la situation, avait donné son accord pour que ce
courriel soit transmis au CPNV. Les propos relatés par le courriel avaient été
validés par écrit par les deux collègues qui avaient vécu la situation. Le
courriel avait été relu par les deux collègues, ainsi que la direction. Elle a
également confirmé qu’elle avait écrit que cela relevait du « harcèlement
sexuel » et qu’elle prendrait contact avec l’unité PSPS.
B.________ a indiqué que les intervenants étaient au soumis
secret professionnel envers les élèves qui venaient les consulter et que,
dans les lignes directrices de PROFA, il est indiqué qu’il faut communiquer
avec l’école et l’unité PSPS lorsqu’il y a des situations problématiques pour
le climat scolaire. Elle a également précisé que le stand s’adressait aux
élèves et non aux enseignants. Ainsi, selon elle, si le demandeur avait voulu
de la confidentialité, il aurait pu venir en consultation à PROFA.
Concernant le secret professionnel, L.________ a expliqué
qu’elles y étaient liées en toute circonstance, y compris sur les stands.
Cependant, en cas de position inconfortable ou de situation qu’elles n’ont
pas su gérer, elles doivent informer leurs responsables. Le secret
professionnel est destiné à l’école, et ne concerne pas leurs responsables.
De plus, elle n’a pas indiqué à ses responsables le nom du demandeur,
qu’elle ne connaissait d’ailleurs pas.
D.________ a précisé que, selon son interprétation, lors des
stands ou ateliers, le secret professionnel concerne les élèves qui sont les
destinataires de ces activités.
8. Le 24 mars 2023, M.________ a indiqué par courriel à I.________,
directrice du CPNV, et K.________, cheffe de l’Unité des affaires juridiques à
la DGEP, que les deux intervenantes confirmaient leur propos et avait bien
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identifié le demandeur, suite à une seconde rencontre le 16 mars 2023, lors
de laquelle elles avaient pu préciser le numéro de la classe pour l’atelier et
le nom de l’enseignant.
Dans ce courriel, M.________ résumait à nouveau les faits :
échanges sur la taille du pénis du demandeur, commentaire déplacé sur un
collègue, jugement sur la fille de 14 ans de sa compagne qui a décidé de
garder l’enfant, et finalement discussion sur la « saleté des règles ».
9. a) Le 24 mars 2023, le demandeur a reçu en mains propres un
courrier de la DGEP le convoquant de manière urgente à une rencontre avec
ladite direction et le directeur adjoint du CPNV. La rencontre était agendée
le 28 mars 2023 à 10h00.
b) Le courrier faisait état de plaintes formulées contre le
demandeur lors d’un événement qui s’était déroulé le 6 mars 2023. Il
indiquait notamment :
« ressort des éléments qui ont été portés à ma connaissance
que vous auriez pu tenir à cette occasion et devant le stand de (PROFA), en
présence de plusieurs élèves du CPNV, des propos potentiellement
inadéquats, dont certains à caractère sexuel. S’il devait être avéré que vous
seriez la personne ayant tenu de tels propos, votre comportement devrait
alors être qualifié d’inacceptable.
Enfin, je vous informe que vous êtes libéré de votre obligation
de travailler et vous enjoins, dès lors, à ne pas vous rendre sur votre lieu de
travail ni à communiquer avec les élèves du CPNV. Ceci jusqu’à nouvel
avis »
10. a) En date du 27 mars 2023, le demandeur a fait parvenir un
certificat médical du Docteur J.________ le mettant en arrêt de travail à 100%
du 27 mars 2023 au 2 avril 2023.
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b) Ce même jour, le Directeur général de la DGEP a rejeté le
droit du demandeur de ne pas se présenter au rendez-vous, estimant que
son certificat médical d’arrêt de travail n’était pas suffisant pour le
dispenser. Selon lui, le certificat médical « ne fait pas état d’une
impossibilité médicale à se présenter à la convocation ».
11. a) Le 28 mars 2023, T.________, représentant syndical, a
communiqué à la DGEP un nouveau certificat médical du Docteur J.________
concernant le demandeur, daté du 28 mars 2023.
Ce certificat attestait le demandeur était en incapacité de travail
du 27 mars 2023 au 10 avril 2023. Il précisait que « cet AT remplace et
complète le précédent du 27/3, car la situation s’est compliquée depuis pour
différentes raisons, et il ne doit pas faire l’objet de convocations obligatoires
qui pourraient le mettre en danger, aussi bien physiquement que
somatiquement durant cette période, merci ! »
b) Le même jour, le Directeur de la DGEP a adressé un courrier
recommandé au demandeur qui indiquait notamment ce qui suit :
« Cela étant et quand bien même je prends pleinement la
mesure de l’impact sur votre santé psychique et physique que peut
engendrer le type de griefs qui vous sont reprochés et qui vous ont été
succinctement exposés dans ma correspondance du 24 mars 2023, je me
vois néanmoins contraint, eu égard à leur gravité et compte tenu du respect
du principe de célérité exigé dans cette situation, de requérir de votre part
des déterminations écrites à très brève échéance, ceci afin de respecter
votre droit d’être entendu.
Dès lors, un court délai au lundi 3 avril 2023 vous est imparti
pour me faire parvenir, par courriel ou courrier postal, le cas échéant par
l’intermédiaire de votre mandataire syndical, vos déterminations écrites sur
les comportements qui vous sont attribués lors de cet événement.
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En effet, les éléments rapportés, s’ils devaient être avérés,
pourraient être de nature à vous exposer à une éventuelle résiliation des
rapports de travail.
Afin de vous permettre de vous déterminer en toute connaissance de cause,
je vous transmets, en annexe à la présente, copie des deux courriels des 23
et 24 mars 2023 reçus de Madame B.________, responsable du programme
« Georgette in Love », et de Monsieur M.________, chef de service de la
Fondation PROFA, relatant les faits incriminés. Vous constaterez à cet égard
que les identités des personnes les ayant rapportés ont été caviardées afin
de préserver leur anonymat. »
c) Le 28 mars 2023 et en l’absence de réaction du demandeur,
la DGEP a décidé de l’ouverture d’une enquête administrative à son
encontre.
12. Par courriel du 30 mars 2023, T.________ a informé le Directeur
général de la DGEP que le demandeur était lourdement atteint dans sa
santé et qu’il était donc en incapacité de se mobiliser pour assurer sa
défense sous quelque forme que ce soit.
13. Par courrier du 4 avril 2023, le Directeur général de la DGEP a
informé le demandeur du fait qu’il allait faire l’objet d’une enquête
administrative.
14. Le 11 avril 2023, T.________ a communiqué un nouveau certificat
médical du Docteur J.________ concernant le demandeur, daté du 11 avril
2023.
Ce certificat précise que le demandeur est en arrêt de travail du
11 avril 2023 ou 30 avril 2023 et que cette « situation beaucoup plus
complexe car sont intervenus différents confrères du CHFV notamment et
devra probablement être revu par ceux-ci, donc suites = ? »
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15. La DGEP a confié ce mandat d’enquête administrative à
N.________, ancien président du Tribunal cantonal.
16. a) Le 5 mai 2023, N.________ a cité le demandeur, par
l’intermédiaire de T.________, à une audition le 16 mai 2023 à 8h00 dans les
locaux du Tribunal cantonal
b) Ce même jour, T.________ a répondu à N.________ que le
demandeur était représenté par Me Tania FERREIRA du cabinet A.________,
à Z***, qu’il était hospitalisé à V*** et qu’il était en arrêt de travail jusqu’au
31 mai 2023. Il a précisé qu’il n’était pas en l’état d’être entendu.
Le nouveau certificat médical, produit par T.________ à l’appui
de son envoi du 5 mai 2023, établi par le Dr J.________ et daté du 27 mars
2023, précisait que le demandeur était en arrêt de travail du 1er mai 2023
au 31 mai 2023 à 100%.
17. Le 8 mai 2023, N.________ a pris contact avec le conseil du
demandeur par courriel, pour lui préciser que l’audition du 16 mai était
maintenue, car le certificat médical du demandeur ne faisait pas état d’une
hospitalisation et ne mentionnait qu’un arrêt de travail, et non une
incapacité de se déplacer et d’être entendu.
18. a) Le 15 mai 2023, sans réponse de son précédent envoi du 8
mai 2023, N.________ a renvoyé un courriel au conseil du demandeur, afin
de confirmer son audition du lendemain, 16 mai 2023.
b) Ce même jour, le conseil du demandeur a répondu que le
demandeur ne pouvait pas se présenter le 16 mai 2023 à son audition en
raison de son état de santé et d’une opération qu’il avait subie.
À l’appui, elle a produit un nouveau certificat médical, établi par
le Docteur R.________, du 12 mai 2023, précisant que le demandeur était en
incapacité de travail du 9 au 17 mai 2023 à 100%.
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c) N.________ a estimé que l’audience du 16 mai 2023 devait
être maintenue, car le certificat médical ne faisait pas état d’une incapacité
de déplacement.
d) Le conseil du demandeur a alors transmis à N.________ le
certificat médical, établi par le Dr J.________ et daté du 27 mars 2023, déjà
produit par T.________ le 5 mai 2023, indiquant que le demandeur ne pouvait
« absolument pas travailler à domicile ni être sollicité que ça soit par
téléphone ou en présentiel ». Le certificat confirmait que le demandeur était
en arrêt de travail du 1er mai 2023 au 31 mai 2023, à 100%.
e) Ayant pris connaissance des certificats transmis, N.________
a maintenu l’audition du demandeur du 16 mai 2023, estimant qu’il était
apte à se présenter, malgré les certificats médicaux produits. Le demandeur
ne s’est toutefois pas présenté à cette audition.
19. Ainsi, N.________ a fixé une nouvelle audition du demandeur au
1er juin 2023 à 9h00, dans les locaux du Tribunal cantonal.
20. a) Le 31 mai 2023, le conseil du demandeur a transmis à
N.________ un certificat médical du Dr J.________ daté du 30 mai 2023,
précisant que le demandeur était en arrêt de travail à 100% du 1er juin au
1er juillet 2023. Le certificat précisait ce qui suit :
« Ce CM reprend la suite des autres CM que j’ai fait pour mon
patient depuis le 27 mars 23, et je précise que (le demandeur) ne peut
absolument pas travailler à domicile, ni être sollicité que cela soit par
téléphone ou en présentiel. Ceci implique, bien évidemment, tout rendez-
vous téléphonique, physique, audience, déplacement professionnel ou
toutes autres sollicitations professionnelles de quelque nature que ce soit.
Si ce CM n’est toujours pas compréhensible pour l’employeur, je me réserve
la possibilité de faire intervenir le Médecin cantonal du Canton de Vaud. »
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b) N.________ a répondu qu’il prenait note de l’impossibilité du
demandeur de se présenter le lendemain et qu’il reviendrait auprès de son
conseil concernant la suite de l’enquête.
21. Interrogée dans le cadre de l’enquête administrative à
l’encontre du demandeur, le 30 mai 2023, I.________ a indiqué que celui-ci
avait fait l’objet de deux avertissements de la DGEP, les 12 mai 2017 et 22
juin 2021.
Elle a précisé, ce qui a été confirmé par le dossier personnel du
demandeur, que l’avertissement du 22 juin 2021 concernait des propos ou
attitudes inadéquates à l’égard d’élèves, notamment de sexe féminin. Il
était reproché au demandeur d’avoir eu des regards insistants ou tenu des
propos inadéquats liés aux vêtements, fait des commentaires dévalorisants
et dénigrants ainsi que des jeux de mots lubriques en classe.
L’avertissement sommait le demandeur de changer radicalement de
comportement afin de répondre aux exigences professionnelles attendues
lors de travail avec des élèves. L’avertissement était soumis à un délai
d’épreuve de deux ans. Il précisait qu’en cas de nouveau manquement, une
résiliation du contrat de travail pourrait survenir.
22. Le 13 juin 2023, N.________ a indiqué par courriel au conseil du
demandeur qu’il allait clore son enquête et déposer son rapport, ce qu’il a
fait dans les jours suivants.
23. a) Par courrier recommandé du 19 juin 2023, le Directeur de la
DGEP a communiqué au demandeur le rapport de l’enquête administrative,
l’informant de l’ouverture d’une procédure de licenciement à son encontre.
L’envoi impartissait un délai de dix jours au demandeur dès sa réception
pour faire part de ses déterminations écrites. Le courrier n’a toutefois pas
été transmis en copie au conseil du demandeur.
b) Le 27 juin 2023, le Directeur général de la DGEP a admis que
l’envoi du 19 juin 2023 et le rapport de l’enquête administrative n’avaient
pas été transmis au conseil du demandeur, de sorte qu’il lui a transmis une
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copie des documents en lui impartissant un nouveau délai de dix jours dès
réception pour se déterminer au nom du demandeur.
24. Le 10 juillet 2023, le demandeur a fait part de ses
déterminations du 10 juillet 2023 adressées par écrit à la DGEP, par le biais
de son conseil.
25. Par courrier du 4 août 2023, la DGEP a communiqué au
demandeur son intention de lui adresser une décision de licenciement
ordinaire dès qu’il aurait retrouvé sa capacité de travail ou, cas échéant, à
l’issue du délai de protection d’une durée de 180 jours.
26. Par courrier recommandé du 25 septembre 2023, la DGEP a
communiqué au demandeur, ainsi qu’à sa mandante, une décision de
licenciement ordinaire à son encontre, avec effet au 31 décembre 2023
27. a) Le 28 novembre 2023, le demandeur a déposé une requête
de conciliation auprès du Tribunal de céans, dont les conclusions sont les
suivantes :
« Préalablement :
1. Annuler la décision de licenciement du 25 septembre 2023 et
renvoyer le dossier à la DGEP pour nouvelle enquête et
auditions des témoins en présence du demandeur ;
Principalement :
2. Annuler la décision de licenciement du 25 septembre 2023 et
réintégrer le demandeur à son poste d’enseignant,
subsidiairement à un poste similaire au sein de
l’Administration ;
3. Condamner l’Etat de Vaud à verser au demandeur une
indemnité équivalent à 12 mois de salaire brut (13e salaire
compris), soit CHF 125'078.20, au sens de l’art 60 LPers-VD ;
Subsidiairement :
4. Dire que le licenciement du demandeur ne produit ses effets
qu’au 31 janvier 2024 et par conséquent condamner l’Etat de
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Vaud à lui verser son salaire de janvier 2024, soit CHF 10'423.20
brut, y compris la part au 13e salaire ;
5. Condamner l’Etat de Vaud à délivrer au demandeur un certificat
de travail dont la teneur sera précisée en cours d’instance ;
En tous les cas :
6. Réserver toute autre ou plus ample conclusion en fonction de
l’évolution de la situation médicale du demandeur ;
7. Avec suite de frais et dépens »
b) L’audience de conciliation s’est tenue le 26 janvier 2024.
Aucun accord n’ayant été trouvé entre les parties, une autorisation de
procéder au fond a été délivrée sur le siège au demandeur.
29. a) Le 26 avril 2024, sous la plume de son conseil, le demandeur
a déposé une demande au fond auprès du Tribunal de céans. Il a pris les
conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
Principalement :
1. Annuler la décision de licenciement du 25 septembre 2023 et
réintégrer le demandeur à son poste d’enseignant,
subsidiairement à un poste similaire au sein de
l’Administration ;
2. Condamner l’Etat de Vaud à verser au demandeur une
indemnité équivalent à 12 mois de salaire brut (13e salaire
compris), soit CHF 125'078.20, au sens de l’art 60 LPers-VD ;
Subsidiairement :
3. Dire que le licenciement du demandeur ne produit ses effets
qu’au 31 janvier 2024 et par conséquent condamner l’Etat de
Vaud à lui verser son salaire de janvier 2024, soit CHF 10'423.20
brut, y compris la part au 13e salaire ;
4. Condamner l’Etat de Vaud à délivrer au demandeur un certificat
de travail dont la teneur sera précisée en cours d’instance ;
En tous les cas :
5. Avec suite de frais et dépens »
20246X

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b) Le 20 août 2024, le défendeur a déposé une réponse dans
laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par le demandeur dans sa demande du 26 avril 2024.
c) Le 21 mars 2025, le demandeur a déposé une réplique,
confirmant les conclusions prises au pied de sa demande du 26 avril 2024.
d) Le 2 mai 2025, le défendeur a déposé une duplique, dans
laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par le demandeur dans sa réplique du 21 mars 2025.
e) Le 6 juin 2025, le demandeur a déposé des déterminations
sur les faits de la duplique, dans lesquelles il maintient intégralement les
conclusions prises au pied de sa demande du 26 avril 2024.
30. a) À l’audience de jugement du 28 octobre 2025, les témoins
B.________ et L.________, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, ont
été entendus.
b) À l’audience de jugement du 2 octobre 2025, le témoin
D.________, au bénéfice d’une autorisation de témoigner, a été entendu. Le
demandeur a également été interrogé, en tant que partie.
c) À l’audience de jugement du 28 janvier 2026, le demandeur
a précisé ses conclusions en délivrance d’un certificat de travail modifié en
ce sens qu’il requiert deux modifications par rapport à celui produit à
l’audience, à savoir la modification de la date de fin des rapports de travail
ainsi que l’ajout d’une phrase avant la dernière phrase, libellée comme suit :
« Monsieur C.________ a également été apprécié de ses élèves ». Le
défendeur a conclu au rejet de cette conclusion et au maintien du certificat
délivré le 30 janvier 2024.
d) L’instruction a ensuite été clôturée. À la suite des plaidoiries,
le Tribunal a délibéré à huis clos. Le dispositif a été notifié aux parties le 2
février 2026. Par courrier du 6 février 2026, le demandeur en a requis la
20246X

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motivation en temps utile. Par courrier du 12 février 2026, le demandeur en
a également requis la motivation en temps utile.
EN DROIT :
I. a) Aux termes de son art. 2 al. 1, la loi sur le personnel de l’Etat
de Vaud du 12 novembre 2001 (ci-après : LPers-VD, RSV 172.31) s’applique
à toute personne exerçant une activité régulière, dans une fonction non
éligible, pour laquelle elle perçoit de l’Etat un salaire. L’art. 14 LPers-VD
précise que le TRIPAC connaît, à l’exclusion de toute autre juridiction, toute
contestation relative à l’application de cette loi et de la Loi fédérale sur
l’égalité entre femmes et hommes (ci-après : LEg ; RS 151.1) dans les
rapports de travail entre l’Etat de Vaud et ses employés.
En l’espèce, le demandeur a été lié par un contrat de travail de
durée indéterminée avec l’ETAT DE VAUD, défendeur, pour son activité au
CPNV. Il ne fait aucun doute que les relations de travail qui lient les parties
sont soumises à l’application de la LPers-VD. Ainsi, le présent litige, relatif
au licenciement ordinaire du demandeur, relève de la compétence du
Tribunal de céans, ce que les parties n’ont d’ailleurs pas contesté.
b) L’art. 16 al. 1 LPers-VD précise que la procédure est régie par
les art. 103 ss CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; RSV 211.02), lequel prévoit, à son art. 104, l’application supplétive
du CPC (Code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
L'art. 16 al. 3 LPers-VD dispose que les actions devant le TRIPAC se
prescrivent par un an lorsqu'elles tendent exclusivement à des conclusions
pécuniaires et par soixante jours dans les autres causes. La prescription
court dès l'exigibilité de la créance ou dès la communication de la décision
contestée.
En l’espèce, le demandeur conteste la décision du 25 septembre
2023, par laquelle la DGEP l’informait de la résiliation ordinaire de son
contrat de travail. Introduisant la procédure de conciliation le 28 novembre
20246X

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2023, le demandeur a agi dans les soixante jours suivant la communication
de la décision contestée.
La conciliation du 26 janvier 2024 n’ayant pas abouti, le Tribunal
a délivré une autorisation de procéder au demandeur le jour même. Le 26
avril 2024, le demandeur a déposé une demande auprès du Tribunal de
céans, respectant ainsi le délai de trois mois pour porter action devant le
tribunal (art. 209 al. 2 CPC). Son action au fond est ainsi recevable.
II. a) Le demandeur conclut à l’annulation de la décision de
licenciement ordinaire du 25 septembre 2023 le concernant, et à sa
réintégration à son poste d’enseignant, subsidiairement à un poste similaire
au sein de l’Administration. Il se plaint d’un licenciement abusif pour cause
d’absence de motif au sens de l’art. 59 al. 3 LPers. Selon lui, le licenciement
ordinaire qui est intervenu est sans lien avec l’avertissement reçu en 2021.
Il n’a pas tenu des propos déplacés lors de ses passages au stand PROFA,
ni eu un comportement assimilable à du harcèlement sexuel. Il estime que
les propos qu’il a tenus ont été déformés et interprétés. Les invoque
également le fait que les propos qu’il a tenus au stand étaient soumis au
secret professionnel. Ainsi, le lien de confiance entre lui-même et le
défendeur n’a pas été rompu. Par conséquent, il soutient que le
licenciement ordinaire est injustifié. De son côté, le défendeur estime que
le licenciement du demandeur était justifié car nécessaire. Il soutient que
les faits du 6 mars 2023 sont non seulement graves, mais s’inscrivent dans
la continuité inadmissible de comportements ayant déjà fait l’objet de
plusieurs remarques au demandeur, y compris sous la forme
d’avertissements. Dans ces conditions, le licenciement ordinaire était, de
l’avis du défendeur, la seule issue possible le concernant.
b) Sous réserve des cas d’application des articles 61 LPers-VD
(résiliation immédiate pour de justes motifs) et 63 LPers-VD (suppression de
plusieurs postes), l’autorité d’engagement ne peut résilier le contrat
qu’après avoir notifié un avertissement par écrit (art. 59 al. 3 LPers-VD)
(Wyler Rémy/Briguet Matthieu, La fin des rapports de travail dans la fonction
publique, Principes généraux, LPers-CH, LPers-VD, IDAT - Institut du droit
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des assurances et du travail Band/Nr. 40, 2017, p. 113). Elle doit motiver la
résiliation par la violation des devoirs légaux ou contractuels (lit. a), par une
inaptitude avérée (lit. b), ou par la disparition durable des conditions
d’engagement fixées dans un texte normatif ou dans le contrat de travail
(lit. c) (Wyler /Briguet, op. cit., p. 113 s.).
La loi ne définit pas précisément la nature de
l'avertissement, ni les motifs pour lesquels il peut être prononcé, mais
renvoie à son règlement d'application. Selon les art. 136 et 137 RLPers-VD,
l'autorité d'engagement communique par écrit au collaborateur les faits qui
lui sont reprochés. Le collaborateur dispose d'un délai de vingt jours pour
se déterminer par écrit ou solliciter un entretien. Selon l'article 137 RLPers-
VD, l'avertissement peut contenir une menace de résiliation du contrat (art.
59 LPers-VD) ou de renvoi avec effet immédiat (art. 61 LPers-VD). Il peut
prévoir un délai d'épreuve qui ne dépasse pas deux ans et doit permettre
au collaborateur de comprendre son ou ses manquements et de corriger
son comportement en conséquence (cf. not. TRIPAC du 27 mars 2015,
TL13.050854 consid. II ; cf. Novier Mercedes/ Guignard Marie Thérèse, Loi
sur le personnel de l’Etat de Vaud : jurisprudence récente, JdT 2020 III 73 et
les références).
L’exposé des motifs de la LPers-VD démontre que le but de
l’avertissement n’est pas d’aboutir nécessairement à la résiliation des
rapports de service, même s’il en constitue la première étape. Il doit en effet
permettre « une certaine gradation dans l’évolution des relations lorsque
les choses ne vont pas comme elles le devraient. L’avertissement pourra
revêtir des contenus divers en phase et en proportion avec le problème
observé. D’une simple lettre de confirmation d’un entretien jusqu’à contenir
un exposé détaillé des griefs, avec menace de résiliation (…) » (EMPL LPers-
VD, Bulletin du Grand Conseil du 4 septembre 2001, p. 2255). Ces nuances
ressortent d’ailleurs de l’article 137 al.1 RLPers-VD. Ainsi, l’avertissement
doit permettre au collaborateur de comprendre son ou ses manquements
et de corriger son comportement en conséquence (notamment TRIPAC du
27 mars 2015 TL13.050854 consid. II).
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La fixation d’un délai d’épreuve ne veut en aucun cas dire que
le point de situation sera effectué à son échéance uniquement, ou qu’il
implique un temps d’adaptation. Au contraire, l’avertissement impose un
comportement irréprochable durant l’entier de son déroulement, faute de
quoi, sans avertissement supplémentaire, il peut être procédé au
licenciement du collaborateur si cela est justifié. En effet, le congé lui-même
doit se fonder, de manière autonome, sur un ou plusieurs des motifs prévus
par l’article 59 alinéa 3 LPers-VD et respecter les principes généraux de
l’activité administrative. Il ressort d’ailleurs des travaux préparatoires de
la LPers-VD que la décision de résiliation représente un échec et une
extrémité à laquelle l’autorité d’engagement ne doit recourir qu’à partir du
moment où les autres mesures envisageables ont échoué (TRIPAC du 27
mars 2015 TL13.050854 consid. II).
Selon la jurisprudence, l’avertissement est une condition
nécessaire, mais non suffisante, à un licenciement ordinaire. Une simple
peccadille ne saurait justifier un licenciement, même si le collaborateur visé
a déjà été averti. Si le ou les motifs de la résiliation invoqués par l’autorité
d’engagement ne doivent pas nécessairement être particulièrement
graves, puisqu’il ne s’agit pas d’un licenciement immédiat, ils doivent
toutefois être plausibles. La position de l’autorité doit apparaître comme
raisonnable, compte tenu des prestations et du comportement du
collaborateur ainsi que des composantes personnelles et des données
particulières du service en cause (ATF 108 I b 210 consid. 2), pour ne pas
être qualifiée d’abusive (TRIPAC du 30 juin 2020, TF19.017014, consid. III,
TRIPAC du 10 septembre 2010, TR09.039570, consid. VI a et TRIPAC du 23
novembre 2018, TL13.027883 consid. II, et réf.). Ainsi, l'autorité doit tenir
compte du cas concret. Elle doit respecter le principe de proportionnalité
(TF 2P.273/2000 du 11 avril 2001 consid. 3a cc et dd).
La « violation des devoirs légaux ou contractuels » de l’art. 59
al. 3 let. a LPers-VD est le motif de licenciement qui fait référence aux
devoirs du collaborateur (art. 50 LPers-VD ; EMPL LPers-VD, Bulletin du
Grand Conseil du 4 septembre 2001, p. 2255). Selon l’art. 50 al. 2 LPers-VD,
le collaborateur doit agir, en toutes circonstances, de manière
20246X

- 72 -
professionnelle et conformément aux intérêts de l'Etat et du service public,
dans le respect des normes en vigueur, des missions et des directives de
son supérieur.
c) En l’espèce, l’avertissement du demandeur du 22 juin 2021
concernait des propos ou attitudes inadéquats à l’égard d’élèves,
notamment de sexe féminin. Il y était reproché au demandeur d’avoir eu
des regards insistants ou d’avoir tenu des propos inadéquats liés aux
vêtements, d’avoir fait des commentaires dévalorisants et dénigrants ainsi
que des jeux de mots lubriques en classe. Dans l’avertissement, il était
demandé au demandeur de changer radicalement de comportement afin de
répondre aux exigences professionnelles attendues lors de travail avec des
élèves. Il était soumis à un délai d’épreuve de deux ans et précisait qu’en
cas de nouveau manquement, une résiliation du contrat de travail pourrait
survenir.
Malgré cet avertissement, force est de constater que le
demandeur a réitéré des propos inadmissibles de même type le 6 mars
2023, lors de l’intervention de PROFA au CPNV. Lors de la première
interaction avec les deux intervenantes de PROFA, le demandeur a abordé
le problème de trouver des préservatifs à sa taille en ramenant la discussion
à la taille de son pénis. Les deux intervenantes ont bien tenté de revenir à
des généralités en proposant des solutions pour trouver des préservatifs à
sa taille, mais le demandeur est systématiquement revenu sur la taille de
son sexe. Peu importe que le demandeur ait prononcé ou non le mot
« pénis », il n’en demeure pas moins que ses propos, visant à parler de la
taille de son sexe, étaient limpides pour ses interlocutrices. Puis, il a parlé,
d’un ton moqueur, de la fille de sa compagne de 14 ans qui est tombée
enceinte et qui a décidé de garder l’enfant. Il a également émis un
commentaire sur le fait qu’il était bien que « de jolies filles » tiennent un tel
stand, car les garçons écouteraient mieux ce qui est dit. Le demandeur a
également tenu des commentaires déplacés sur un collègue « le plus gros
baiseur de X*** ». Plus tard dans la matinée, lors qu’il est revenu au stand
PROFA avec sa classe, le demandeur a répondu à la place des élèves pour
expliquer que les règles étaient sales en donnant un exemple avec une
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tache de sang qui serait sur le siège d’un bus, sale selon lui. Les
intervenantes ont vraiment essayé de développer la discussion dans le bon
sens, mais le demandeur s’est agacé et n’a plus répondu. Lors de ces
interactions, les deux intervenantes se sont senties mal à l’aise et c’est pour
cela qu’elles ont décidé de faire remonter la situation à leur hiérarchie.
Le Tribunal de céans retiendra la version relatée par les 2
intervenantes du stand PROFA, qui non seulement ont été convaincantes
dans leur propos, mais qui de plus n'auraient eu aucune raison de reporter
une telle situation si elle n'avait pas eu lieu. En réalité, le demandeur a
admis une grande partie du déroulement des faits en question, en
minimisant toutefois certains propos. Les intervenantes PROFA n’ont
toutefois pas exagéré les termes utilisés, ni leur ressenti de la situation,
elles qui ont pourtant l’habitude de questions ou situations gênantes. À
l’évidence, le demandeur a largement dépassé ce qui est socialement
admissible en termes d’interaction, avec les deux intervenantes, qui plus
est dans un lieu de passage du CPNV pour la première partie, et devant ces
élèves pour la deuxième partie.
Le demandeur ne saurait invoquer le secret professionnel des
intervenantes de PROFA pour justifier n’importe quel comportement. En
premier lieu, le secret devait en l’occurrence protéger les élèves,
destinataires du stand. De plus, et dans tous les cas, le secret doit protéger
des questions personnelles posées par les personnes se rendant au stand,
et jamais un comportement déplacé envers les intervenantes.
Il en découle que, malgré plusieurs remarques durant son
engagement, et sous le coup d’un avertissement le sommant d’adopter un
comportement respectueux et adéquat en toutes circonstances, le
demandeur s’est permis d’insister sur la taille de son pénis, de critiquer un
collègue, de se moquer d’une jeune fille et d’insister sur le fait que les règles
étaient sales, ce qui est choquant dans l’absolu, mais d’autant plus dans le
cadre sa fonction d’enseignant. Il n’a exprimé aucun regret, se contentant
de minimiser l’incident, de sorte que le Tribunal de céans ne peut que
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retenir une absence totale de prise de conscience de son comportement
inacceptable.
Par conséquent, la décision de l’autorité de résilier le contrat de
travail apparaît raisonnable au vu de la situation concrète, du dossier du
demandeur et de son obstination à ne pas vouloir se conformer aux règles
de décence de base dans sa communication avec les intervenantes du stand
PROFA.
Les prétentions du demandeur en lien avec la contestation de
son licenciement seront donc rejetées.
III. Le demandeur conclut à la délivrance d’un certificat de travail
modifié sur deux points par rapport au certificat de travail produit : une
première modification concerne la date de fin des rapports de travail et la
seconde consiste l’ajout d’une phrase, libellée comme suit : « Monsieur
C.________ a également été apprécié de ses élèves ». Le défendeur conclut
au rejet de cette conclusion et au maintien du certificat délivré le 30 janvier
2024.
En l’espèce la date de fin des rapports de travail est correcte,
puisque le licenciement ordinaire du demandeur est confirmé. Concernant
la seconde modification souhaitée, le demandeur n’en a pas apporté la
preuve et aucune instruction n’a eu lieu sur ce point, aucun élève n’ayant
été entendu. Il n’y a donc pas lieu de modifier le certificat de travail qui a
été établi, et cette conclusion doit également être rejetée.
IV. Au vu de la valeur litigieuse arrêtée à CHF 135'501.40, la
procédure est soumise aux frais effectifs et à la moitié des émoluments
ordinaires (art. 16 al. 7 LPers-VD ; art. 23 Tarif des frais judiciaires civils,
TFJC, RSV 270.11.5). Les frais judiciaires de la présente cause sont arrêtés
à CHF 3800.-. Ils sont mis à la charge du demandeur, qui succombe. Ce
montant comprend la moitié de l’émolument forfaitaire soit, CHF 3'500 (art.
23 TFJC) ainsi que les frais d’audition des témoins d’un total de CHF 300. -
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Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens en faveur du défendeur,
qui n’a pas fait appel à un mandataire professionnel.
Par ces motifs, statuant au complet et à huis clos immédiatement à l'issue
de l'audience de délibérations du 28 janvier 2026, le Tribunal de
prud'hommes de l'Administration cantonale :
I. Rejette intégralement les conclusions prises par C.________
dans sa demande du 26 avril 2024 et précisées le 28 janvier
2026.
II. Dit que les frais judiciaires de la présente cause, arrêtés à CHF
3'800.- (trois mille huit cents francs), sont mis intégralement à
la charge du demandeur C.________.
III. Dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
IV. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions ;
La présidente : La greffière :
Juliette PERRIN, v.-p. Elisa MARTI, a.h.
20246X

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Du
Les motifs du jugement qui précède sont notifiés aux parties.
Appel : Un appel au sens des art. 308 ss CPC peut être formé dans un délai
de 30 jours dès la notification de la présente décision en déposant au greffe
du Tribunal cantonal un mémoire motivé. Ce délai n’est pas suspendu par
les féries (art. 145 CPC ; 16 al. 5 LPers-VD). La décision objet de l'appel doit
être jointe.
Recours séparé en matière d’assistance judiciaire et/ou de de frais
(art. 110 CPC) : Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé
dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en
déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire motivé. Ce délai n’est
pas suspendu par les féries (art. 145 CPC ; 16 al. 5 LPers-VD). La décision
qui fait l'objet du recours doit être jointe.
La greffière :
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