vd_gerichte · JI19.055725 · 2022-07-27 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI19.055725-211943
389
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 juillet 2022
____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 276 CC
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, à [...], défendeur,
et sur l’appel joint interjeté par T.________, à [...], demanderesse, contre le
jugement rendu le 12 octobre 2021 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause qui les
divise, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 12 octobre 2021, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le
président) a astreint J.________ à contribuer à l’entretien de son fils
B.________, né le [...] 2010, par le versement d’une pension mensuelle,
allocations familiales éventuelles en plus, payable d’avance le premier de
chaque mois à T.________, de 1'130 fr. dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu’au 31 janvier 2026, puis de 900 fr. dès et y compris le 1er février
2026 et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement
de sa formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (I), a
dit que le montant mensuel nécessaire pour couvrir l’entretien convenable
de l’enfant précité s’élevait à 1'312 fr. 80 (II), a fixé les frais judiciaires à
850 fr. pour chacune des parties, étant précisé que ces montants
comprenaient chacun 200 fr. d’ores et déjà mis à la charge des parties par
décision de mesures provisionnelles du 11 mars 2020 (III), a dit que les
frais judiciaires précités étaient laissés à la charge de l’Etat compte tenu
de l’assistance judiciaire (IV), a arrêté à 5'262 fr. 80, vacation, débours et
TVA compris, l’indemnité finale due à l’avocate Dominique-Anne
Kirchhofer, conseil d’office de T.________, pour les opérations du 21 janvier
2020 au 19 avril 2021 (V) et à 2'467 fr. 05, vacations, débours et TVA
compris, celle due à l’avocat Philippe Baudraz, conseil d’office de
J.________, pour les opérations du 16 septembre 2020 au 31 mars 2021
(VII), a relevé les conseils précités de leurs missions de conseils d’office
des parties (VI et VIII), a dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office mis à la charge de
l’Etat (IX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X).
En droit, le premier juge a constaté que les revenus de
J.________ avaient subi une augmentation notable et durable depuis la
signature de la convention qui régissait le montant de la contribution
d’entretien versée par celui-ci en faveur de son fils B.________, ce qui
justifiait un réexamen de la situation. Il a ensuite arrêté les budgets

- 3 -
respectifs des parents et de l’enfant précité selon la méthode du minimum
vital du droit de la famille (ci-après : minimum vital DF) et non du droit des
poursuites (ci-après : minimum vital LP), en retenant notamment que la
seule source de revenus de T.________ était son salaire [...], à l’exclusion
de toute activité accessoire, et qu’elle vivait seule avec l’enfant ;
s’agissant de J.________, il a été retenu qu’il contribuait également à
l’entretien de sa fille D.________, née d’une précédente relation. A cet
égard, le président a considéré que, si le père s’acquittait à ce titre d’un
montant de 400 fr. par mois, il se justifiait toutefois de traiter les deux
enfants, qui ont le même âge et dont les charges sont probablement
similaires, de manière égalitaire, afin d’éviter de créer une situation
inextricable. Ainsi, le disponible du père a été réparti par moitié entre les
deux enfants mineurs, chacun d’eux bénéficiant à ce titre d’un montant de
1'130 fr. par mois. Le premier juge a enfin constaté que, puisque ce
montant ne permettait pas de couvrir l’entretien convenable des deux
enfants mineurs, la situation financière de J.________ ne permettait pas de
retenir, en sus, une contribution d’entretien en faveur de son fils majeur
C.________.
B. Par acte du 12 novembre 2021, J.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de
frais et dépens, à la réforme des chiffres I, II et IV de son dispositif en ce
sens que la contribution d’entretien mise à sa charge en faveur de son fils
B.________ s’élève à 757 fr. par mois du 1er août 2021 au 31 janvier 2026,
puis à 900 fr. par mois dès le 1er février 2026 et jusqu’à la majorité de
l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (I), à ce que l’entretien convenable de
l’enfant soit arrêté à 881 fr. 50, respectivement à 887 fr. 95 (II) et à ce que
les frais judiciaires soient intégralement mis à la charge de T.________ (ci-
après : l’intimée) (IV).
Par réponse et appel joint du 22 décembre 2021, l’intimée a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la réforme
des chiffres I, II et IIII du dispositif du jugement entrepris en ce sens que

- 4 -
l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils B.________ par
le versement d’une pension mensuelle de 1’900 fr. dès jugement définitif
et exécutoire et jusqu’au 31 janvier 2026, puis de 1'310 fr. dès et y
compris le 1er février 2026 et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà,
jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (I), à la suppression du chiffre II (II) et à ce que les frais
judiciaires arrêtés par le premier juge soient mis à la charge de l’appelant
par 1'500 fr. et à sa charge par 200 fr. (III).
Par déterminations sur appel joint du 2 février 2022, l’appelant
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel joint.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée, née le [...] 1986, et l’appelant, né [...] 1974, sont
les parents non mariés de l'enfant B.________, né le [...] 2010.
L’appelant est également le père de deux enfants issus de son
mariage avec [...] et aujourd’hui majeurs :
- R.________, né le [...] 2000 ;
- C.________, né le [...] 2003.
Il est encore le père d’une enfant, D.________, née le [...] 2010
et issue de sa relation avec [...].
2. a) Par jugement du 17 mars 2010, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce de l’appelant et d’[...]
et a notamment astreint l’appelant à contribuer à l’entretien de ses
enfants R.________ et C.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 600 fr. chacun jusqu'à l'âge de dix ans, de 700 fr. dès lors et jusqu'à
l'âge de quatorze ans et de 800 fr. dès lors et jusqu'à la majorité,

- 5 -
allocations familiales en sus, ainsi qu’à l’entretien d’[...], par le versement
d’une pension mensuelle de 500 fr. du 1er mars 2013 au 28 février 2017.
b) Par décision du 6 décembre 2011, la Juge de paix du district
de Lausanne a approuvé une convention passée entre l’appelant et [...],
laquelle prévoyait que l’appelant contribuerait à l'entretien de sa fille
D.________ par le versement d'une pension mensuelle, allocations
familiales non comprises, de 600 fr. jusqu'à l'âge de six ans, de 700 fr.
jusqu'à l'âge de douze ans et de 800 fr. jusqu'à la majorité et, au-delà,
jusqu'à l'achèvement de la formation professionnelle achevée dans des
délais normaux. Une indexation était prévue. La convention précisait
également que l’appelant réalisait un salaire mensuel net de 7'400 fr. par
mois, part au treizième salaire ou à la gratification annuelle incluse et
allocations familiales non comprises.
3. a) Dans l’intervalle, l’appelant a reconnu B.________ le 25
octobre 2011, lors d'une audience tenue par le président dans le cadre
d'une action en constatation de filiation et fixation d'aliments. A cette
occasion, une convention d'entretien a été signée par les parties et ratifiée
pour valoir jugement. Celle-ci prévoyait notamment que l’appelant
contribuerait à l’entretien de l’enfant par le versement d’une pension
mensuelle de 600 fr. jusqu'à l'âge de six ans révolus, de 700 fr. dès lors et
jusqu'à l'âge de douze ans révolus et de 800 fr. dès lors et jusqu'à la
majorité et, au-delà, jusqu'à l'achèvement de la formation professionnelle.
Ces pensions étaient fondées sur un salaire mensuel net moyen de 6'788
fr. pour l’appelant, treizième salaire et bonus compris, allocations
familiales et frais de représentation non compris et versés en plus.
b) Le 8 octobre 2018, la Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud a ratifié une nouvelle convention d'entretien
signée par les parties le 19 novembre 2017, laquelle prévoyait en
substance que la pension mensuelle due par l’appelant en faveur de
l'enfant B.________ s'élevait désormais à 400 fr. jusqu'à l'âge de douze ans
révolus et à 450 fr. dès lors et jusqu'à la majorité de l'enfant et, au-delà,
jusqu'à l'achèvement d'une formation dans des délais normaux. Une

- 6 -
indexation était prévue. Le préambule de la convention mentionnait que
l’appelant réalisait un salaire de 6'092 fr. 35 versé treize fois l'an, qu'il ne
disposait d’aucune fortune et que son disponible était de 1'350 francs.
4. a) Le 4 juillet 2019, l’intimée a adressé au premier juge une
requête de conciliation dirigée contre l’appelant, tendant en substance à
ce que la contribution d'entretien en faveur de l'enfant B.________ soit
augmentée.
Le 27 novembre 2019, l’intimée a déposé une demande en
modification au fond contre l’appelant, par laquelle elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que l’entretien convenable de B.________ soit
arrêté à 1'500 fr. par mois, allocations familiales déduites dès le 1er
septembre 2018, à 1'790 fr. dès le 1er août 2019 et à 2'000 fr. dès le 1er
février 2020 (I), à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien
de son fils par le versement d’une pension mensuelle payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de l’intimée, allocations familiales en
sus, de 1'500 fr. dès le mois de septembre 2018, de 1'790 fr. dès le
1er août 2019 et jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, de 2'000 fr. dès le 1er
février 2020 et jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de l’enfant et de
2'200 fr. depuis lors et jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de sa
formation professionnelle ou de ses études aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC (II), à ce qu’un avis aux débiteurs soit prononcé contre l’appelant, à
hauteur de 1'790 fr. par mois correspondant à la contribution d’entretien
actuelle en faveur de son fils B.________, puis de 2'000 fr. par mois dès le
1er février 2020, lesdits montants devant être versés directement en
mains de l’intimée sur simple présentation du jugement à intervenir (III), à
ce qu’il soit constaté que l’appelant doit immédiat paiement à l’intimée
d’une somme de 470 fr. à titre d’arriéré d’allocations familiales pour
l’enfant B.________ pour la période de janvier à décembre 2018 (IV), ainsi
que d’une somme qui sera précisée en cours d’instance, mais qui n’est
pas inférieure à 4'440 fr., à titre d’arriérés de contributions d’entretien
pour l’enfant précité, pour la période de janvier à décembre 2018 (V) et à
l’annulation de la convention d’entretien signée entre les parties le 19
novembre 2017 (VI).

- 7 -
b) Le même jour, elle a déposé une requête de mesures
provisionnelles.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 6 février
2020, l’appelant a indiqué que la pension pour R.________ n’était plus
payée depuis un an et que celle pour C.________ ne le serait plus non plus
au mois de février 2021. Il a ajouté qu’il payait 400 fr. pour sa fille
D.________. La mère de cette dernière, [...], a déclaré, en 2020, un revenu
annuel imposable de 35'117 francs. Son loyer s’élevait à 1'166 fr. par
mois, charges comprises.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2020,
le président a astreint l’appelant à contribuer à l’entretien de son fils
B.________ par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
premier de chaque mois à l’intimée, d’un montant de 1'100 fr., allocations
familiales éventuelles en sus, dès le 1er août 2019 (I), a fixé les frais
judiciaires à 200 fr. pour chacune des parties (II) et a compensé les dépens
des mesures provisionnelles (III).
Par arrêt du 30 mars 2020, le Juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal a en substance rejeté l’appel formé par
l’appelant (I), a confirmé l’ordonnance de mesures provisionnelles précitée
(II) et a statué sur les frais et dépens de deuxième instance (IV à VI).
c) Par réponse du 30 mars 2020, l’appelant a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande. Reconventionnellement,
il a conclu à ce que l’intimée soit condamnée à lui payer la somme de
3'360 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 31 octobre 2018.
Par déterminations du 8 juin 2020, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la conclusion reconventionnelle de
l’appelant. Elle a en outre maintenu les conclusions prises au pied de sa
demande du 27 novembre 2019, tout en précisant qu’elle modifiait sa

- 8 -
conclusion III en ce sens que les termes « sur simple présentation du
jugement à intervenir » devaient être supprimés.
d) Lors de l’audience de premières plaidoiries du 16
septembre 2020, l’intimée a modifié la conclusion II de sa demande en ce
sens que la mention finale « sur simple présentation du jugement à
intervenir » devait être supprimée.
Les parties ont toutes deux été entendues lors de l’audience
de plaidoiries finales du 31 mars 2021.
Lors de son interrogatoire, l’intimée a contesté avoir demandé
à l’appelant de lui accorder un crédit pour qu’elle puisse exploiter un
foodtruck. Elle a également expliqué que son ami lui rendait visite de
temps en temps mais qu’il disposait de son propre appartement. Elle a en
outre précisé que son ami n’était pas chez elle à chaque fois que
l’appelant y venait et que ce dernier ne venait d’ailleurs plus chercher leur
fils chez elle depuis 2016 ou 2017.
Quant à l’appelant, il a précisé lors de son interrogatoire que
l’intimée ne lui avait pas demandé de lui faire un prêt d’argent mais un
« crédit » et qu’il s’agissait de 28'000 ou 38'000 euros destinés à
l’exploitation d’un foodtruck. Il a également expliqué que jusqu’en 2019, il
se rendait au domicile de l’intimée afin d’aller chercher B.________ et de l’y
ramener, et que jusqu’à cette date il y avait toujours eu un homme chez
cette dernière. Il a finalement déclaré ne plus exercer son droit de visite
sur son fils B.________ depuis 2019.
Lors de cette audience, l’intimée a encore modifié les
montants figurant dans la conclusion I de sa demande en ce sens que
l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 1'110 fr. au lieu de 1'500 fr.
pour la première période, à 1'110 fr. au lieu de 1'790 fr. pour la deuxième
période et à 1'290 fr. au lieu de 2'000 fr. pour la troisième période. Elle a
effectué les mêmes modifications s’agissant de sa conclusion II, étant
précisé que, pour la dernière période, la contribution d’entretien à laquelle

- 9 -
elle a conclu s’élève à 1'490 fr. au lieu de 2'200 francs. Quant à l’appelant,
il a déclaré retirer sa conclusion reconventionnelle II.
5. a) L’intimée travaille en qualité d’aide-infirmière « [...]» auprès
des [...] (ci-après : [...]). Elle est rémunérée à l’heure et son salaire varie
d’un mois à l’autre, notamment en fonction des heures effectuées la nuit,
le dimanche, ainsi que les jours fériés. Jusqu’au 31 mars 2021 à tout le
moins, son taux d’occupation variait entre 60% et 80%. Pour cet
employeur, elle travaille tant à l’Hôpital de [...] (à 5.2 km de son précédent
domicile et 33 km de l’actuel), qu’à celui [...] (à 13.8 km de son précédent
domicile et 27 km de l’actuel), de [...] (à 27.7 km de son précédent
domicile et 20 km de l’actuel) et du [...] (à 48.1 km de son précédent
domicile et 44.5 km de l’actuel) et se rend au travail en voiture.
Selon ses décomptes de salaire des mois de janvier à juin et
d’août à décembre 2020, ainsi que selon son extrait de compte [...] pour la
période du 1er au 31 juillet 2020, le salaire mensuel net moyen de
l’intimée s’est élevé à 3'200 fr. 55, part au treizième salaire et diverses
indemnités comprises, impôt à la source et allocations familiales déduits.
Enfin, en 2020, le montant total de l’impôt à la source déduit du salaire de
l’intimée s’est élevé à 895 fr. 25.
Au mois de janvier 2021, le salaire mensuel net de l’intimée
s’est élevé à 4'500 fr. 40, diverses indemnités et supplément de 1'338 fr.
45 compris, impôt à la source et allocations familiales déduits.
Durant la procédure de deuxième instance, l’intimée a allégué
que son état de santé ne lui avait pas permis de continuer à effectuer
autant d’heures de travail que par le passé. Selon les fiches de salaire
produites en appel, elle a réalisé, auprès des [...], un revenu mensuel net
de 2'386 fr. 15 en juin 2021, aucun revenu en juillet et août 2021, un
revenu mensuel net de 3'313 fr. 65 en septembre 2021, de 299 fr. 30 en
octobre 2021 et aucun revenu en novembre 2021, les allocations
familiales ayant été versées en plus, tous les mois.

- 10 -
Dès le 23 août 2021, l’intimée a été engagée pour une durée
indéterminée par [...], un prestataire de soins à domicile, à [...], en qualité
d’auxiliaire de santé pour une activité variable rémunérée à l’heure. Elle
continue en l’état à travailler auprès des [...] pour lesquels elle fait
notamment des veilles. Selon ses bulletins de salaire, elle a réalisé, auprès
[...], un salaire mensuel net de 2'341 fr. 85 en septembre 2021 et de 2'094
fr. 85 en novembre 2021. Elle a allégué y travailler à un taux d’environ
40%, les matins.
Selon l’attestation médicale établie le 9 janvier 2022 par la
Dresse [...], psychiatre et psychothérapeute FMH à [...], l’intimée est suivie
à sa consultation depuis le 25 mars 2021 et « souffre d’un état
anxiodépressif suite à une accumulation de facteurs de stress dans sa vie,
en particulier ceux liés à son instabilité professionnelle. Son état
psychique nécessite un traitement médicamenteux ainsi qu’un suivi
psychothérapeutique ».
Par courriel du 13 décembre 2021, [...], une amie de l’intimée
a notamment écrit ce qui suit au conseil de cette dernière, en lien avec les
allégations de l’appelant selon lesquelles l’intimée exploiterait un
foodtruck :
« Selon votre demande, je vous confirme les informations suivantes : en
date du 03.05.2019, mon amie, Mme T.________ a effectué des achats pour
un montant de 755.65 chf avec ma carte [...] (carte professionnelle pour les
restaurateurs) pour une fête d’anniversaire organisée par moi-même. A
d’autres occasions, j’ai autorisé Mme T.________ à (sic) utiliser cette même
carte afin de faire ses commissions étant donné sa situation financière
délicate. Dans d’autres circonstances, il m’est arrivée (sic) de lui apporter
une assistance financière ».
b) Jusqu’au 15 août 2021, l’intimée vivait à [...] dans un
appartement de 4 pièces avec son fils B.________, dont le contrat de bail
mentionne deux occupants. Depuis le 16 août 2021, elle est locataire d’un
appartement de 3 pièces à [...]. Le contrat de bail ne mentionne que son
nom pour la partie locataire, mais précise que le nombre de personnes
autorisées dans l’appartement est de quatre. Le loyer s’élève à 1'640 fr.
par mois, charges par 140 fr. par mois comprises.

- 11 -
Ses primes d’assurance maladie s’élèvent, pour l’année 2022,
à 297 fr. 05 par mois, ce qui représente une charge de 131 fr. 05 par mois
après déduction des subsides perçus mensuellement à hauteur de 166
francs.
Le 24 novembre 2020, l’intimée a fait l’acquisition d’un
véhicule [...] pour un montant de 15'900 fr., dont elle s’est notamment
acquittée par un acompte de 7'000 francs. Les pièces au dossier ne font
pas état d’un tel prélèvement sur ses comptes bancaires.
Ses charges mensuelles déterminantes sont les suivantes :
- base mensuelle selon normes OPF fr. 1'350.00
- frais résiduels de logement (85% de 1'640 fr.) fr. 1'394.00
- prime d’assurance-maladie (base, après subsides)fr. 131.05
- frais médicaux non-remboursés (cf. consid. 4.2.2 infra) fr. 263.90
- frais de repas hors du domicile (cf. consid. 4.2.2 infra) fr. 167.10
- frais de déplacement (cf. consid. 4.2.2 infra) fr. 360.60
Sous-total (minimum vital LP) fr. 3'666.65
- impôts (estimation ; cf. consid. 4.3 infra) fr. 315.55
Total (minimum vital DF) fr. 3'982.20
6. a) L’appelant travaille à plein temps en qualité d’acheteur
auprès de l’entreprise [...] à [...], et ce depuis le 1er septembre 2018. Selon
son contrat de travail, son salaire mensuel brut s’élève à 8'800 fr. et lui est
versé treize fois l’an. Selon ses fiches de salaire des mois de janvier à
décembre 2020, il perçoit à ce titre un salaire mensuel net de 8'116 fr. 05,
part au treizième salaire comprise et allocations familiales par 300 fr.
déduites. Il perçoit en outre de son employeur des indemnités pour les
kilomètres effectués avec son véhicule privé.

- 12 -
b) L’appelant vit seul dans un appartement de 4.5 pièces dont
le loyer mensuel s’élève à 2'070 fr., charges par 160 fr. et loyer du garage
par 120 fr. compris.
Ses charges mensuelles déterminantes sont les suivantes :
- base mensuelle selon normes OPF fr. 1'200.00
- frais de logement fr. 1'950.00
- prime d’assurance-maladie (base) fr. 450.25
- droit de visite (cf. consid. 4.1.1 infra) fr. 25.00
- frais de repas hors du domicile fr. 238.70
- frais de déplacement fr. 394.80
- place de parc fr. 120.00
- leasing fr. 287.15
Sous-total (minimum vital LP) fr. 4'665.90
- impôts (estimation ; cf. consid. 4.4.3 infra) fr. 890.15
Total (minimum vital DF) fr. 5'555.90
7. L’enfant B.________ est écolier. Il est membre du FC [...], dont
la cotisation annuelle s’élève à 260 francs. En 2022, sa prime d’assurance
maladie obligatoire s’élève à 132 fr. 15, ce qui représente une charge de
41 fr. 15 après déduction des subsides, perçus mensuellement à hauteur
de 91 francs. Sa prime d’assurance maladie complémentaire 2022 s’élève
en outre à 57 francs.
Ses coûts directs sont les suivants :
- base mensuelle selon normes OPF fr. 600.00
- participation aux frais de logement (15% de 1’640 fr.) fr. 246.00
- prime d’assurance-maladie (base, après subsides) fr. 41.15
- frais médicaux non-remboursés fr. 7.00
- frais de prise en charge par des tiers fr. 16.65
- frais d’écolage / fournitures scolaires fr. 8.35
Sous-total (minimum vital LP) fr. 919.15

- 13 -
- part aux impôts (cf. consid. 4.3 infra) fr. 68.85
Sous-total (minimum vital DF) fr. 988.00
- déduction des allocations familiales fr. - 300.00
Total des coûts directs fr. 688.00
8. L’appelant s’est régulièrement acquitté d’une pension de 930
fr. par mois pour l’entretien de son fils B.________ du mois de décembre
2017 au mois de novembre 2018. Il n’a rien versé pour les mois de
décembre 2018 et janvier 2019. Pour le mois de février 2019, il a versé à
l’intimée le montant de 360 fr. pour la pension de son fils. Puis il s’est
régulièrement acquitté d’un montant de 400 fr. par mois de mars 2019 à
mars 2020 et de 1'100 fr. par mois d’avril à octobre 2020 à tout le moins.
Par courrier du 27 septembre 2021, la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) a confirmé à l’appelant que la
pension alimentaire pour son fils C.________ était à nouveau exigible, au vu
de la reprise après sa majorité d’une formation professionnelle. Elle l’a en
outre informé qu’en vertu de la subrogation légale en faveur dudit service,
la contribution d’entretien pour son fils précité devait être versée
directement en mains de la DGEJ, à hauteur d’un montant de 789 fr. 20
par mois, allocations de formation par 360 fr. non comprises et dues en
sus.
Par contrat d’apprentissage du 26 août 2021, C.________ a été
engagé auprès de [...] pour un salaire mensuel net de 600 fr. par mois,
800 fr. par mois, 1'000 fr. par mois et enfin 1'200 fr. par mois pour,
respectivement, la première, la deuxième, la troisième et la quatrième
année de sa formation.
En d roit :

- 14 -
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC, dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers d'un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées,
notamment TF 5D_106/2007 du 14 novembre 2007 consid. 1.2). L'appel,
écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 313 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr. l’appel est recevable.
L’appel joint a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse, de sorte qu’il est également recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a
CPC) et constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance
d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en
droit. En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les

- 15 -
faits qu'il a retenus. Il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel
(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la
motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des
critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_610/2018 du 29
août 2019 consid. 5.2.2.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.
5.3.1). La Cour de céans n'est ainsi pas tenue d'examiner, comme le ferait
une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se
posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que
tout l'état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls
certains points de fait sont contestés devant elle (ATF 142 III 413 consid.
2.2.4).
2.2 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. cit., publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. cit., ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). L'art. 296 al. 3 CPC impose par ailleurs la maxime d'office (TF
5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge unique CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ;
Tappy, CR-CPC, op. cit., n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 ss ad
art. 276 CPC).
2.3 En l’espèce, les parties ont toutes deux produit des pièces
nouvelles durant la procédure de deuxième instance. Dès lors qu’est
litigieuse la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant mineur des
parties, la procédure est régie par la maxime inquisitoire illimitée. Par
conséquent, il y a lieu d’admettre que les pièces produites à ce stade sont
formellement recevables, indépendamment de la question de savoir si les

- 16 -
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC sont réunies. Il en a été tenu compte
dans l’état de fait, dans la mesure de leur pertinence.
3. Appel principal
3.1 Dans un premier moyen, l’appelant conteste le revenu de
l’intimée tel que retenu par le premier juge. Dans ce même moyen, il
soutient que les calculs effectués doivent prendre en compte le concubin
de l’intimée qui vivrait avec elle.
3.1.1 S’agissant de la question du concubinage de l’intimée,
l’appelant soutient que celle-ci a un compagnon de longue date, à savoir
depuis 2016, et qu’il est ainsi pour le moins étonnant qu’elle ne partage
pas son appartement avec lui d’autant qu’elle a déménagé en 2019 dans
un appartement de 4 pièces, ce qui n’est pas nécessaire pour un seul
adulte et un enfant et constituerait un indice flagrant du fait que l’intimée
ferait ménage commun avec son compagnon.
Quant au premier juge, il retient ce qui suit sur ce point :
« malgré les allégations du défendeur selon lesquelles [l’intimée] vivrait
en concubinage, aucun élément au dossier ne permettrait de retenir que
tel est le cas ; [l’intimée] a déclaré lors de son interrogatoire à l’audience
du 31 mars 2021 que son ami intime ne vivait pas avec elle ; quant [à
l’appelant], il a déclaré que jusqu’en 2019, il y avait toujours eu un
homme chez [l’intimée] lorsqu’il s’y rendait ; au vu des déclarations
contradictoires des parties, du fait que [l’appelant] ne se rend plus chez
[l’intimée] depuis un certain temps et que le tribunal ne dispose d’aucun
autre élément permettant de retenir un quelconque concubinage, l’entier
du montant du loyer de [l’intimée] sera retenu dans ses charges, tout
comme le montant de base de 1'350 francs ; on relèvera par ailleurs que
le contrat de bail à loyer du logement de [l’intimée] fait état de deux
occupants et est à son seul nom » (p. 99 du jugement entrepris).

- 17 -
En l’espèce, aucun élément au dossier ne justifie de s’écarter
de l’argumentation du premier juge. L’appelant se contente d’exposer sa
propre version des faits, sans produire de preuve à l’appui de ses dires et
sans expliquer en quoi le raisonnement du premier juge serait erroné. Il lui
appartient pourtant de démontrer de manière suffisamment explicite le
caractère erroné de la décision attaquée (cf. consid. 2.1 supra). Or, les
constatations de l’appelant datant de 2019, on voit mal qu’elles soient
pertinentes pour la situation actuelle. Le fait que l’intimée habitait un
appartement de 4 pièces ne voulait pas non plus encore dire qu’elle y
vivait avec son compagnon, d’autant moins que le bail n’était qu’à son
nom et mentionnait qu’il y avait deux occupants.
Au demeurant, il ressort de l’appel joint et des pièces
produites à l’appui de celui-ci par l’intimée, que cette dernière vit depuis
le 16 août 2021 dans un appartement de 3 pièces à [...]. Le nombre de
personnes autorisées dans cet appartement est de quatre, mais il y a une
pièce de moins que dans le précédent logement. Quoi qu’il en soit, cela ne
change rien à l’argumentation ci-dessus.
Ce moyen doit ainsi être écarté.
3.1.2 Ensuite, l’appelant fait valoir que l’intimée exercerait une
activité annexe en tant qu’exploitante d’un foodtruck. Il explique ainsi
qu’elle effectue de nombreux achats auprès de grossistes qui exigent une
carte professionnelle et que ces dépenses en nourriture coïncident avec
d’importants festivals. Elle aurait aussi reçu de l’argent d’une personne
œuvrant pour l’association [...] et aurait dépensé 15'900 fr. pour une
nouvelle voiture qu’elle aurait payée comptant, ce qui indiquerait qu’elle
dispose d’argent ne transitant pas par son compte bancaire.
Sur ce point, le premier juge estime en substance qu’il n’existe
pas de pièces au dossier permettant de retenir que l’intimée exploiterait
un foodtruck (p. 98 du jugement entrepris).

- 18 -
Avec l’intimée, on retiendra que, là encore, l’appelant n’établit
pas en quoi la décision attaquée serait entachée d’erreurs mais se
contente une fois de plus d’exposer sa propre version des faits sans
motiver en quoi l’appréciation du premier juge serait infondée. Il n’y a
ainsi pas à tenir compte de quelconques revenus accessoires réalisés par
l’intimée en lien avec l’exploitation d’un foodtruck.
Pour le surplus, l’appelant fonde ses explications sur un
décompte qu’il a lui-même établi ainsi que sur des extraits du compte
bancaire privé [...] de l’intimée. Si cette dernière semble effectuer d’assez
grosses dépenses de nourriture, cela ne permet pas encore de retenir
qu’elle exploite un foodtruck. Il n’est en outre pas contesté qu’elle exerce
une activité bénévole pour l’association à but non lucratif [...]. L’intimée
produit par ailleurs une attestation de l’une de ses amies aux termes de
laquelle celle-ci lui aurait prêté sa carte pour faire des dépenses pour elle
en vue de son anniversaire. Certes, ce document émane d’une amie de
l’intimée mais cela ne paraît pas complètement farfelu et il a le mérite
d’exister contrairement aux affirmations de l’appelant qui ne se fondent
sur aucune pièce.
Quant au fait que les achats de nourriture se seraient déroulés
aux dates d’importants festivals en Suisse, là encore il ne s’agit pas
d’indices de l’exploitation d’un foodtruck. En effet, comme le relève à juste
titre l’intimée, il y a pléthore de manifestations en Suisse à ces dates et
cela ne veut pas encore dire que l’intimée y a œuvré. Si vraiment l’intimée
exerçait une telle activité, il eût été aisé pour l’appelant de le démontrer
en produisant des photographies par exemple, ce qu’il n’a pas fait.
De même, le fait que, selon ses fiches de salaires établies par
les [...] pour les mois de juillet et août 2021, l’intimée n’a pas travaillé
pour cet employeur durant ces mois et que, comme le soutient l’intimé, la
diminution de ses revenus en été 2020 correspond à la période des
festivals, ne veut pas encore dire qu’elle a exercé une autre activité
lucrative et, a fortiori, réalisé d’autres revenus durant cette période,
même si l’on peut concéder que cela interpelle. Cela étant, on ne saurait

- 19 -
fonder un revenu hypothétique sur cet unique fait, qui peut n’être qu’une
simple coïncidence. Il est d’ailleurs également possible que l’activité
d’infirmière soit moins importante durant les vacances d’été. L’intimée a
en outre également le droit de prendre des vacances. L’argumentation du
premier juge doit dès lors être confirmée.
L’achat d’une nouvelle voiture par l’intimée ne change rien
non plus à cette appréciation. Certes, le montant de 15'900 fr. est
relativement élevé, mais il ressort de la facture d’achat dudit véhicule que
l’intimée s’est acquittée d’un acompte de 7'000 fr. ; on ignore toutefois de
quelle manière le solde a été financé. Elle indique à ce propos que ce
serait un tiers qui le lui aurait prêté mais n’apporte aucun élément
permettant de l’établir. Cela étant, cet achat ne démontre pas encore que
l’intimée réaliserait des revenus mensuels de 1'300 fr. plus élevés que
ceux retenus par le premier juge.
Compte tenu de ce qui précède, ce moyen doit également être
écarté et l’appréciation du premier juge confirmée. Il n’y a dès lors pas
lieu de revoir les calculs effectués par le président s’agissant du minimum
vital de l’intimée et de son déficit, comme le soutient l’appelant.
3.2 Dans un second moyen, l’appelant invoque qu’il doit
s’acquitter d’une pension alimentaire de 789 fr. 20 pour son fils majeur
C.________. Il se fonde pour cela sur un courrier de la DGEJ du 27
septembre 2021, qui précise que le montant de ladite pension est fondé
sur le jugement de divorce rendu à l’époque. Selon l’appelant, son
disponible, que le premier juge a arrêté à 2'272 fr. 25, devrait ainsi être
réparti de manière équitable entre ses trois enfants.
3.2.1 L’ordre de priorité des contributions découlant de la loi et de la
jurisprudence est le suivant : il faut toujours laisser au débiteur d’entretien
au moins son minimum vital LP (ATF 140 III 337 consid. 4.3). Avec les
moyens restants, il faut couvrir, toujours à l’aune du minimum vital LP,
d’abord les coûts directs de l’enfant mineur, puis la contribution à sa prise
en charge, ensuite l’entretien de l’(ex-)époux. Ce n’est qu’une fois que le

- 20 -
minimum vital LP de tous ces ayants droit a été couvert qu’on peut alors
envisager d’affecter des ressources restantes à la satisfaction de leurs
besoins élargis. A nouveau, il faut procéder par étapes, en ce sens qu’on
considérera par exemple d’abord les impôts des intéressés, puis qu’on
ajoutera chez chacun les forfaits de communication et d’assurance
éventuels, etc. Si le minimum vital DF est couvert, les parents doivent
alors, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de l’enfant majeur
(minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du DF). L’art. 276 al. 2
CC ne change rien au principe selon lequel l’entretien de l’enfant majeur
passe en dernier. S’il reste encore un excédent – déduction faite de la part
d’épargne le cas échéant prouvée – celui-ci sera réparti en équité entre les
enfants mineurs et le conjoint, l’enfant majeur ne participant pas à
l’excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3, FamPra.ch 2021 p.
200 note STOLL).
L'entretien d'enfants majeurs peut constituer une circonstance
importante justifiant de s'écarter de la règle générale de la répartition par
moitié de l'excédent (TF 5A_36/2016 du 29 mars 2016 consid. 3). Ainsi, si
le père assume financièrement toutes les charges des trois enfants
majeurs du couple, une répartition 3/4 en faveur du mari, 1/4 en faveur de
l'épouse est justifiée (Juge unique CACI 22 janvier 2020/31).
3.2.2 Les explications de l’appelant ne résistent pas à l’examen
puisque l’enfant majeur ne participe pas à l’excédent, a fortiori lorsque le
jugement de divorce prévoit que la contribution d’entretien est due
seulement jusqu’à la majorité de C.________.
Ce n’est que si l’entretien des deux enfants mineurs est
entièrement financé que l’entretien du majeur entre en ligne de compte.
Or, en l’espèce, comme on le verra ci-dessous, le disponible de l’appelant
doit être entièrement affecté à la couverture des besoins de ses deux
enfants mineurs. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de tenir compte du
fils majeur de l’appelant.

- 21 -
Partant, sur ce point également, le grief de l’appelant doit être
rejeté.
4. Appel joint
4.1 Les charges de l’appelant
Dans un premier moyen, l’intimée conteste les charges
retenues par le premier juge pour l’appelant.
4.1.1 Elle soutient notamment qu’il n’y a pas lieu de tenir compte
d’un forfait de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite. Selon elle, l’intimé
ne voit plus son fils depuis 2019, ce qui n’est pas contesté. Elle ajoute qu’il
n’existe aucune preuve au dossier du fait qu’il exercerait son droit de
visite sur sa fille alors qu’il ne voit pas son fils et qu’au reste, ce forfait a
été pris en compte dans le calcul de la pension pour D.________ et ne doit
pas l’être à nouveau.
Ce dernier raisonnement ne peut être suivi. En effet, la
contribution d’entretien due par l’appelant pour D.________, fixée en 2017
sous l’empire de l’ancien droit des contributions d’entretien, ne
correspond manifestement pas à ses coûts directs. En outre, ceux-ci ne
comprennent pas les frais d’exercice du droit de visite. Pour le surplus,
l’appelant dit voir sa fille. Il n’y a certes pas de preuve au dossier mais l’on
ne saurait retenir d’emblée qu’il ment. Il se justifie par conséquent de tenir
compte de ce poste dans les charges essentielles de l’appelant.
Le grief de l’intimée est infondé.
Cela étant, la question du montant à retenir se pose. En effet,
comme cela sera exposé ci-dessous (cf. consid. 4.4.3 infra), la situation
financière des parties est relativement modeste et ne permet de retenir,
au-delà du minimum vital LP, qu’une partie de la charge fiscale, à
l’exclusion de tout autre poste relevant du minimum vital DF. Le Tribunal

- 22 -
fédéral considère que les frais d’exercice du droit de visite font partie du
minimum vital au sens du droit de famille (ATF 147 III 265 consid. 7.2,
FamPra.ch 2021 p. 200 note Stoll ; TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022
consid. 3.1). Dès lors, il ne saurait être question de retenir, dans le
minimum vital LP du parent non gardien, un montant dépassant les frais
absolument nécessaires à l’exercice du droit de visite, à savoir les frais de
déplacement et de nourriture, de l’ordre de 5 fr. par jour (Juge unique CACI
15 mars 2022/134 consid. 3.2 et les références citées). Ainsi, compte tenu
des circonstances, c’est un montant forfaitaire de 25 fr. par mois,
correspondant à une moyenne de 5 jours de visite par mois, qui peut être
admis à ce titre dans le minimum vital LP de l’appelant. Celui-ci ne saurait
être doublé, comme le requiert l’appelant, pour tenir compte du fait qu’il a
deux enfants mineurs, dans la mesure où l’appelant n’exerce plus son
droit de visite sur son fils B.________ depuis 2019 et qu’il n’apporte aucun
élément concret permettant de considérer qu’il pourrait en aller
autrement à l’avenir.
4.1.2 L’intimée soutient ensuite que la charge fiscale de l’appelant
s’élève à 993 fr. 10 par mois, en se fondant sur le simulateur de la
Confédération.
Quant à l’appelant, il soutient, simulation fiscale à l’appui, que
ses impôts s’élèvent au contraire à 12'717 fr. par an, soit 1'059 fr. 75 par
mois, rejoignant ainsi le calcul du premier juge (1'052 fr. 90).
Le calcul effectué par le premier juge, sur la base des
éléments qu’il avait retenus, ne prête pas le flanc à la critique. D’ailleurs,
l’appelant a produit une pièce à l’appui de ses déclarations, ce que
l’intimée n’a pas fait.
Partant, il y a lieu de constater que les charges de l’appelant
ont été correctement calculées par le premier juge, à l’exception du forfait
pour l’exercice du droit de visite, réformé d’office et qui ne justifie pas, à
lui seul, de revoir la charge fiscale de l’appelant.

- 23 -
Cela étant, la charge fiscale des parties et de l’enfant
B.________ sera revue d’office, afin de tenir compte des diverses
modifications apportées aux budgets des intéressés en deuxième
instance, dont il sera question ci-après (cf. consid. 4.2.2 et 4.3 infra).
4.2 La situation financière de l’intimée
4.2.1 S’agissant de ses revenus, l’intimée soutient qu’elle doit
changer d’emploi car elle souffre de dépression, qu’elle a été en arrêt
maladie durant plusieurs mois et que son thérapeute lui a recommandé de
chercher une autre activité. Dès le 23 août 2021, elle a été engagée par
un nouvel employeur à un taux de 40% et continue, selon elle, en parallèle
à faire quelques heures auprès de [...], notamment des veilles. Son salaire
s’élèverait ainsi à 2'500 fr. par mois selon un tableau présenté en p. 12 de
l’appel joint. Elle explique en outre qu’elle a vu ses revenus diminuer en
2021 en raison de ses absences pour maladie puisqu’elle est rémunérée à
l’heure, ce qui augmenterait son stress.
Sur ce dernier point, on relèvera que l’intimée ne produit pas
l’entier de ses fiches de salaire pour 2021 de sorte que l’on ne peut
vérifier ses dires. En outre, son nouvel emploi est également rémunéré à
l’heure et on ne voit donc pas en quoi son stress aurait diminué grâce à ce
nouvel emploi.
S’agissant de son état de santé, elle produit une attestation
médicale d’une psychiatre, laquelle atteste qu’elle est suivie à sa
consultation depuis le 25 mars 2021 et qu’elle souffre d’un état
anxiodépressif suite à une accumulation de facteurs de stress dans sa vie,
en particulier ceux liés à son instabilité professionnelle. Son état
psychique nécessite un traitement médicamenteux ainsi qu’un suivi
psychothérapeutique.
Cette attestation ne fait par contre état d’aucune incapacité de
travail.

- 24 -
Le jugement entrepris retient que l’intimée travaille à un taux
d’activité moyen plus proche de 80% que de 60%, de sorte qu’il n’y a pas
lieu de lui imputer un revenu hypothétique dès l’entrée en secondaire de
l’enfant (étant précisé que celle-ci aura lieu en août 2023).
S’il est vrai que compte tenu de l’âge de l’enfant on n’aurait
pas pu exiger de l’intimée qu’elle travaille à plus de 50%, on relèvera
qu’elle a malgré tout œuvré à 80% alors que l’enfant était plus jeune. En
outre, ses problèmes médicaux, certes avérés, ne veulent pas encore dire
qu’elle est en incapacité de travail. Son médecin ne dit pas non plus
qu’elle lui a conseillé de changer d’emploi. De plus, force est de constater
que certains mois, elle peut parfaitement travailler bien plus qu’elle ne le
dit puisqu’en septembre 2021, elle a perçu un salaire de 3'945 fr. 05 des
[...]. Dans ces conditions, il se justifie de lui imputer un revenu
hypothétique à hauteur du salaire qu’elle réalisait précédemment.
4.2.2 S’agissant de ses charges, l’intimée a déménagé à [...] dans
un appartement qui lui coûte désormais 1'640 fr. par mois, soit 220 fr. de
plus que précédemment. Quand bien même cette augmentation de
charges interpelle compte tenu de la diminution de ses revenus et du fait
qu’en juillet 2021, date du déménagement, et en août suivant elle n’aurait
réalisé que 300 fr. de salaire, il y a lieu de relever que ce montant n’est
pas encore excessif au regard de l’ensemble des circonstances. Au
demeurant, le loyer de l’appelant, qui vit seul, demeure plus de 300 fr.
supérieur à celui de l’intimée, qui vit au quotidien avec leur enfant. Il se
justifie dès lors de tenir compte de cette nouvelle charge dans le budget
de l’intimée et, par voie de conséquence, d’adapter le montant pris en
considération dans les charges de l’enfant.
En outre, il y a lieu de revoir le montant de la prime
d’assurance maladie obligatoire, qui a augmenté en 2022.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le premier juge n’a
pas tenu compte d’impôts sur le revenu de l’intimée mais uniquement de
la charge fiscale relative aux contributions d’entretien qui seront versées

- 25 -
en ses mains. Il a en effet relevé que la charge fiscale de l’intimée avait
d'ores et déjà été prise en compte dans le calcul de ses revenus, mais que
les pensions alimentaires consistaient en des revenus non déclarés dans le
cadre de l'imposition à la source, qui feraient l’objet d’une taxation
ordinaire ultérieure (cf. jugement, p. 100). Cette argumentation pertinente
du premier juge peut être confirmée. Par conséquent une charge d’impôts
doit bel et bien être prise en compte dans le budget de l’intimée.
C’est également à juste titre que les frais médicaux ont été
retenus puisqu’il existe une pièce à cet égard, contrairement à ce que
soutient l’appelant. Si les montants concernés pour l’année 2022 ne sont
pas établis par pièce, il est rendu suffisamment vraisemblable qu’ils sont
similaires, puisque l’intimée suit visiblement une psychothérapie et prend
un traitement médicamenteux.
De même, les frais de repas doivent être retenus si l’on tient
compte d’un revenu hypothétique. Il en va de même pour les frais de
transport, peu importe à cet égard que l’intimée travaille plus près
puisque l’on retient un revenu hypothétique correspondant à la poursuite
de son activité auprès des [...]. Il y a cependant lieu d’adapter d’office ce
montant aux nouvelles circonstances, à savoir au déménagement de
l’intimée, qui habite désormais à une distance moyenne de 31.10 km ([33
+ 27 + 20 + 44.5] / 4) de ses différents lieux de travail pour les [...]. Ses
frais d’essence peuvent ainsi être estimés à 160 fr. 60 (31.10 km x 2
trajets x 21.7 jours par mois x 70% x 0.1 l/km x 1.70 fr./l). A cela s’ajoute
le montant forfaitaire de 200 fr. retenu par le premier juge pour les frais
fixes du véhicule, qui est raisonnable et peut être confirmé, de sorte que
c’est en définitive un montant total de 360 fr. 60 (160.60 + 200) qui doit
être retenu à titre de frais de déplacement professionnels dans les
charges de l’intimée. Il convient à cet égard de relever que l’intimée, en sa
qualité d’aide-infirmière effectuant des veilles, a des horaires de nuit et de
week-end qui ne permettent pas d’exiger d’elle qu’elle se déplace en
transports publics.
4.3 L’entretien convenable de B.________

- 26 -
Il n’est fait aucun grief contre le jugement de première
instance, s’agissant des coûts directs de l’enfant.
Toutefois, dans sa réponse sur appel et appel joint, l’intimée a
actualisé les charges de son fils, notamment sa prime d’assurance
maladie, la participation de l’enfant à ses propres frais de logement et ses
frais de prise en charge par des tiers, qui sont passés de 216 fr. 85 à 16 fr.
65 par mois. Ces éléments doivent effectivement être pris en compte à ce
stade (cf. consid. 2.3 supra) et justifient de revoir le montant de l’entretien
convenable de B.________.
Puisque l’entretien convenable est déterminant pour fixer le
montant de la pension qui sera versée en sa faveur par son père, cela a,
indirectement, une incidence sur la charge fiscale de chacun, laquelle doit
être à nouveau estimée en tenant compte de l’ensemble de ces nouveaux
paramètres. Le débirentier dispose en effet d’une capacité contributive
suffisante pour couvrir les charges de chacun selon la méthode du
minimum vital LP. Il se justifie ainsi que cet excédent, d’un montant de
1'745 fr. 75 (8'116.05 + 3'200.55 - 4'665.90 - 3'666.65 - 619.15 - 619.15)
soit affecté à la couverture des besoins élargis des membres de la famille,
soit prioritairement au paiement de tout ou partie de leurs impôts.
Il a déjà été évoqué que l’intimée est imposée à la source sur
son salaire, de sorte que sa charge fiscale le concernant est déjà déduite
de ses revenus déterminants. Ainsi que constaté à juste titre par le
premier juge, le versement en ses mains de la contribution d’entretien due
en faveur de B.________ implique toutefois une taxation ordinaire ultérieure
obligatoire. Compte tenu de ses revenus professionnels, des allocations
familiales perçues pour son fils et de la contribution d’entretien due par
l’appelant, sa charge fiscale, selon une taxation ordinaire, peut être
estimée à environ 459 fr. par mois, selon le simulateur fiscal de
l’Administration fédérale des contributions. Une part d’environ 15% de ce
montant (correspondant à la proportion que représente la contribution
d’entretien – hors contribution de prise en charge – fixée en faveur de

- 27 -
l’enfant par rapport aux revenus imposables totaux de l’intimée) doit être
intégrée aux coûts directs de l’enfant, à hauteur de 68 fr. 85 (15% de 459
fr.). Cette part sera ainsi déduite de celle de l’intimée, au même titre que
l’impôt à la source – d’un montant annuel de 895 fr. 25 selon ses fiches de
salaire 2020 –, de sorte que la charge fiscale de l’intimée peut être
estimée à 315 fr. 55 (459 - 68.85 - [895.25 / 12]). Son budget présente
ainsi un déficit de 466 fr. 10 selon méthode du minimum vital LP,
respectivement de 781 fr. 65 selon la méthode du minimum vital DF. Ce
dernier montant correspond à la contribution de prise en charge, qui doit
être intégrée à l’entretien convenable de son fils.
Les coûts directs de B.________ s’élèvent, après déduction des
allocations familiales par 300 fr., à 619 fr. 15 si l’on s’en tient au
minimum vital LP et seraient de 688 fr. – en retenant l’entier des impôts,
par 68 fr. 85 – selon le minimum vital DF ; quant à son entretien
convenable, il s’élèverait à 1'469 fr. 65 (688 fr. + 781 fr. 65), en tenant
provisoirement compte de l’entier de la charge fiscale de la mère – par la
contribution de prise en charge – et de l’enfant (cf. consid. 4.4.3 infra). Ce
montant ne comprend en revanche ni sa prime d’assurance maladie
complémentaire, que le disponible de l’appelant ne permet pas de prendre
en considération à ce stade, ni une quelconque participation à l’excédent,
puisqu’il sera constaté ci-après qu’il n’en restera aucun après la
couverture des besoins élargis des enfants mineurs (cf. consid. 4.4.3
infra).
4.4 La contribution d’entretien en faveur de B.________
L’intimée considère que c’est à tort que le premier juge a
divisé le disponible de l’appelant par deux pour tenir compte de l’enfant
D.________.
Le premier juge a considéré que l’on ne pouvait pas considérer
que la pension de 400 fr. due par l’appelant pour sa fille était suffisante
pour couvrir ses besoins, de sorte qu’il a jugé que, afin « de ne pas créer
une situation inextricable en allouant plus de disponible à l’un des enfants

- 28 -
au détriment de l’autre en méconnaissance de la situation », il fallait en
rester à une répartition égalitaire du disponible entre les deux enfants
mineurs, d’autant qu’ils ont le même âge et que leurs charges sont par
conséquent probablement similaires.
4.4.1 En règle générale, lorsque plusieurs enfants peuvent réclamer
une contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être
respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c ; ATF 126 III 353 consid. 2b et les
références), ce qui n'exclut pas d'emblée l'allocation de montants distincts
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 ; ATF 126 III 353 précité et les références ; TF
5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publié in FamPra.ch 2011
p. 230 ; TF 5A_111/2017 du 20 juin 2017 consid. 5.1). L’allocation de
montants distincts n’est dès lors pas d’emblée exclue, mais commande
une justification particulière (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1, JdT 2011 II 359 ;
TF 5A_309/2012 du 19 octobre 2012 consid. 3.4, FamPra.ch 2013 p. 230).
4.4.2 En l’espèce, les deux enfants cadets de l’appelant, B.________
et D.________, sont nés à moins de quatre mois d’intervalle, de sorte qu’il
peut être considéré que leurs coûts directs sont vraisemblablement du
même ordre. L’entretien convenable de l’enfant B.________ comprend
quant à lui une contribution de prise en charge correspondant au déficit de
sa mère, d’un montant de 781 fr. 65. Or, il apparaît qu’en 2020, la mère
de D.________ a déclaré un revenu annuel imposable de 35'117 fr., y
compris la contribution d’entretien par 400 fr. perçue pour sa fille, qui est
donc du même ordre que celui de l’intimée, en faisant abstraction de la
contribution d’entretien reçue pour B.________. Dans ces circonstances, il
se justifie de considérer que l’entretien convenable de D.________ est
équivalent à celui de B.________. En effet, si l’on ne tenait compte, pour
elle, que des 400 fr. que l’appelant admet verser en sa faveur, cela aurait
pour conséquence d’augmenter l’excédent à répartir et, par voie de
conséquence, le montant de la contribution d’entretien versée en faveur
de B.________. Toutefois, vu la situation financière de l’appelant et le fait
que la contribution dont il s’acquitte actuellement en faveur de D.________
ne couvre pas même le minimum vital LP (la base mensuelle à elle seule
s’élève désormais à 600 fr. par mois) et la participation au loyer de la

- 29 -
mère (15% de 1'166 fr.), il est hautement vraisemblable qu’elle sera
augmentée. Si tel devait être le cas, cela nécessiterait de revoir à nouveau
celle de B.________ afin que les deux enfants bénéficient en définitive
d’une participation équitable de leur père à leur entretien convenable.
Cela impliquerait non seulement de multiplier les procédures judiciaires,
mais créerait un risque concret que la situation globale soit régie par des
décisions contradictoires ou du moins inconciliables, susceptibles de
porter atteinte au minimum vital du débiteur d’entretien. Puisqu’aucun
élément objectif ne justifie de traiter ces deux enfants différemment l’un
de l’autre, il y a lieu de tenir compte, à ce stade déjà, du fait que
l’appelant devrait contribuer à la prise en charge financière de D.________
par le versement d’une pension similaire à celle due en faveur de
B.________ et donc d’arrêter l’entretien convenable de sa fille au même
montant que celui de son fils.
Le grief de l’intimée, portant sur le principe d’une répartition
équitable du disponible de l’appelant entre ses deux enfants mineurs, est
infondé.
4.4.3 Cela étant, les modifications apportées à l’entretien
convenable de B.________ justifient de réactualiser également l’estimation
fiscale de l’appelant, puisque son revenu imposable dépend notamment
des contributions d’entretien qui seraient mises à sa charge en faveur de
ses enfants mineurs, y compris celle – théorique – qui serait due pour
D.________. En l’espèce, cette charge peut être estimée, à l’aide du
simulateur fiscal précité, à un montant de l’ordre de 1'680 fr. par an, soit
de 890 fr. par mois.
Partant, le disponible de l’appelant, calculé selon la méthode
du minimum vital DF, s’élèverait à 2'560 fr. 15 (8'116.05 - 5'555.90) en
retenant l’entier des impôts et ne permettrait donc pas de couvrir l’entier
de l’entretien convenable des deux mineurs tel que provisoirement arrêté
ci-dessus, comprenant également l’entier de leur part d’impôts. Dans ces
circonstances, il y a lieu de déterminer quelle proportion de la charge
fiscale de chacun pourra être retenue dans les budgets respectifs des

- 30 -
parties et des enfants (CACI 8 décembre 2021/573 consid. 3.3.5.2 ;
Aeschlimann / Bähler / Schweighauser / Stoll, Berechnung des
Kindesunterhalts – Einige Überlegungen zum Urteil des Bundesgerichts
vom 11. November 2020 i. S.A. gegen B. 5A_311/2019, FamPra.ch 2021 p.
258 ; Maier/Waldner-Vontobel, Gedanken zur neuen Praxis des
Bundesgerichtes zum Unterhaltsrecht aus der Perspektive des
erstinstanzlichen Gerichts, FamPra.ch 2021 p. 882). La différence entre les
besoins des enfants et le disponible du débiteur d’entretien s’élève à
379 fr. 15 ([1'469.65 x 2] - 2'560.15) pour les deux enfants. Les impôts de
l’appelant représentent environ le 66% (890 / [890 + 315.55 + 68.85 +
68.85]) de la charge fiscale totale des quatre personnes concernées, ceux
de l’intimée le 24% (315.55 / [890 + 315.55 + 68.85 + 68.85]) et ceux de
chacun des enfants le 5% (68.85 / [890 + 315.55 + 68.85 + 68.85]).
Partant, la charge fiscale de chacun devrait être réduite dans la même
proportion, à hauteur d’un montant total de 379 fr. 15, afin que l’entretien
convenable des deux enfants mineurs puisse être couvert par le disponible
de l’appelant. C’est donc un montant de 250 fr. 25 (379.15 x 66%) qui doit
être retranché dudit poste chez l’appelant, de 91 fr. (379.15 x 24%) chez
l’intimée et de 18 fr. 95 (379.15 x 5%) chez chacun des enfants. Dans le
cas particulier toutefois, la réduction de la charge fiscale de l’intimée aura
un double effet, puisque le montant en résultant sera reporté non
seulement dans la contribution de prise en charge de son fils, mais
également dans celui de D.________, par analogie. Il en résulterait donc un
excédent de 91 fr., qui ne se justifie pas en l’espèce, vu les besoins de
chacun. Dès lors, seule la moitié de la somme qui devrait être déduite des
impôts de l’intimée sera effectivement retranchée de ses charges.
En définitive, compte tenu des impôts réduits de chacun, le
budget de l’appelant présente un disponible de 2'810 fr. 40 (2'560 fr. 15
+ 250.25), celui de l’intimée un déficit de 736 fr. 15 (781.65 - [91 / 2]) et
l’entretien convenable des enfants s’élève à 1'405 fr. 20 (688 - 19.95 +
736.15 de contribution de prise en charge).
L’appelant contribuera ainsi à l’entretien de son fils B.________
à hauteur d’un montant arrondi à 1'400 fr. par mois, correspondant à son

- 31 -
entretien convenable, y compris une contribution de prise en charge d’un
montant de 736 fr. 15, correspondant au déficit de l’intimée.
5. Il reste à examiner la question de l’entretien de B.________
après ses 16 ans puisqu’à ce moment, l’éventuel déficit que le budget de
sa mère présenterait ne sera plus lié à sa prise en charge. Le premier juge
a alors arrêté le montant de la pension aux coûts directs de B.________,
sans toutefois répartir l’excédent.
Cependant, dès lors que l’entretien convenable de B.________
ne comprendra plus de contribution de prise en charge – et qu’il en sera
de même pour D.________ –, la capacité contributive de l’appelant (de
2'560 fr. 15, impôts non réduits) lui permettra de s’acquitter de la prime
d’assurance maladie complémentaire de son fils, dont l’entretien
convenable peut ainsi être arrêté à 745 fr. (988 + 57). En admettant que
la situation de D.________ demeurera similaire à celle de B.________, il
restera, après la couverture de leurs coûts directs, un excédent à répartir
de 1'070 fr. 15 (2'560.15 - [2 x 745]), dont le sixième, soit 178 fr. 35,
devra bénéficier à chacun des deux enfants mineurs précités. L’entretien
convenable des enfants s’élèvera ainsi à 923 fr. 35 par mois. L’appelant
contribuera ainsi à l’entretien de son fils B.________ par le versement d’une
contribution d’entretien d’un montant arrondi à 920 fr. par mois suivant
les 16 ans de celui-ci, soit dès le 1er février 2026.
6.
6.1 En définitive, si le montant de la contribution d’entretien due
par l’intimé en faveur de son fils est revu à la hausse, il l’est d’office est
non en raison des griefs soulevés par les parties. Dès lors, il y a lieu de
constater que l’appel et l’appel joint sont tous deux rejetés et que le
jugement entrepris est réformé d’office afin de tenir compte de la nouvelle
charge de loyer de l’intimée et de l’augmentation des primes d’assurance
maladie obligatoire de l’enfant.

- 32 -
6.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure
une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ; il
est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient
été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2).
Dans les affaires familiales, les frais peuvent aussi être répartis
en équité (art. 107 al. 1 let. c CPC).
En l’espèce, le premier juge a, sous réserve de l’assistance
judiciaire, mis les frais par moitié à la charge de chacune des parties et a
compensé les dépens. Cela demeure justifié, même après la reformatio in
pejus d’office du jugement. La répartition des frais opérée par le président
sera dès lors confirmée.
6.3 Pour le surplus, chaque partie supportera les frais judiciaires
de deuxième instance afférents à son appel, respectivement appel joint.
Ainsi, lesdits frais, arrêtés à 1'200 fr. au total (art. 63 al. 1 TFJC [Tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5] et 106 al. 1
CPC), sont mis à la charge de chacune des parties à raison d’une moitié
chacun. Dans la mesure où elles sont toutes deux au bénéfice de
l’assistance judiciaire, leur part sera toutefois provisoirement laissée à la
charge de l’Etat (art. 122 al. 2 CPC).
6.4 S’agissant de l’indemnité due au conseil d’office de l’appelant,
Me Philippe Baudraz a déposé une liste de ses opérations le 24 juin 2022
faisant état d’un temps consacré au dossier en deuxième instance de
12.46 heures, ainsi que de débours forfaitaires d’un montant
correspondant à 5% de ses honoraires, soit à 116 fr. 60. Le nombre

- 33 -
d’heures indiqué ne prête pas le flanc à la critique. En revanche, les
débours ne peuvent excéder 2% du montant des honoraires (art. 3bis al. 1
RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile, BLV
211.02.3]). Au tarif horaire de 180 fr. pour l'avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité d’office de Me Baudraz peut ainsi être arrêtée à 2'242 fr. 80
pour les honoraires, débours par 44 fr. 85 (2% x 2’242 fr. ; art. 3bis al. 1
RAJ) et TVA sur le tout par 176 fr. 15 en sus, soit à un montant total de
2'463 fr. 80, arrondi à 2’464 francs.
S’agissant de l’indemnité due au conseil d’office de l’intimé,
Me Dominique-Anne Kirchhofer a déposé une liste de ses opérations le 27
juin 2022, faisant état d’un temps consacré au dossier de 14 heures et 17
minutes, ainsi que de débours forfaitaires d’un montant correspondant à
2% de ses honoraires, soit à 51 fr. 40. Le nombre d’heures indiqué ne
prête pas le flanc à la critique. Au tarif horaire de 180 fr. pour l'avocat
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité d’office de Me Kirchhofer peut ainsi être
arrêtée à 2’571 fr. pour les honoraires, débours par 51 fr. 40 (2% x 2’571
fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) et TVA sur le tout par 201 fr. 90 en sus, soit à un
montant total de 2’824 fr. 30, arrondi à 2’824 francs.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités à leur conseil
d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (anciennement
Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois ; BLV
211.02]).
7.4 Vu l’issue du litige, les dépens sont compensés.

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement est réformé d’office aux chiffres I et II de son
dispositif, comme il suit :
I. astreint J.________ à contribuer à l’entretien de son fils
B.________, né le 26 janvier 2010, par le versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales éventuelles en
plus, payable d’avance le premier de chaque mois à
T.________, de :
- 1'400 fr. (mille quatre cents) dès jugement définitif et
exécutoire et jusqu’au 31 janvier 2026 ;
- 920 fr. (neuf cent vingt francs) dès et y compris le 1er
février 2026 et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-
delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation
professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
II. supprimé
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat à concurrence de 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelant J.________ et à concurrence de 600 fr. (six cents
francs) pour l’intimée T.________.

- 35 -
V. L’indemnité due à Me Philippe Baudraz, conseil d’office de
l’appelant J.________, est fixée à 2’464 fr. (deux mille quatre
cent soixante-quatre francs), TVA et débours compris.
VI. L’indemnité due à Me Dominique-Anne Kirchhofer, conseil
d’office de l’intimée T.________, est fixée à 2’824 fr. (deux mille
huit cent vingt-quatre francs), TVA et débours compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités à leurs
conseils d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire.
VIII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Philippe Baudraz (pour J.________),
- Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois

- 36 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :