vd_gerichte · ZD24.042407 · 2025-06-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 291/24 - 193/2025
ZD24.042407
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juin 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Didier Kvicinsky, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
originaire du [...], père de deux enfants, nés en [...] et [...], a travaillé chez
[...] Sàrl en qualité de [...] depuis le 1er février 2012. A ce titre, il était
assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
b) Le 1er février 2013, l’assuré a été victime d’un accident
professionnel, alors qu’il travaillait sur un chantier. Il ressort de la
déclaration de sinistre LAA du 6 février 2013 et de l’examen du médecin
d’arrondissement de la CNA du 1er novembre 2013 qu’il a reçu un panier
de cotes métalliques sur le dos et le coude droit.
c) A la suite de cet accident, l’assuré s’est plaint de douleurs
au membre supérieur droit, avec des troubles sensitifs et une sensation de
manque de force, qui ont fait l’objet de nombreuses investigations,
notamment par le Dr N.________, spécialiste en neurologie, qui a conclu à
un syndrome du tunnel carpien (cf. rapport du 19 juin 2013), par le
Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui a posé les diagnostics de cervicobrachialgies
gauches post-traumatiques et de lésion partielle du tendon supra-épineux,
ainsi que du tendon sous-scapulaire, avec tendinopathie du long chef du
biceps de l’épaule gauche (cf. rapports des 22 octobre 2015 et 20 avril
2016), ainsi que par le Dr B.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant, qui a retenu les diagnostics, avec effet sur la
capacité de travail, d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de
lombalgie sévère, de tendinopathie du sus- et sous-épineux et de NSTEMI
[Infarctus du myocarde sans élévation du segment ST] sur maladie
coronarienne bitronculaire (cf. rapport du 8 avril 2016). A cet égard, on
précisera que l’assuré a, les 1er, 5 et 19 octobre 2015, bénéficié d’une
coronarographie, qui a mis en évidence une maladie coronarienne
bitronculaire (cf. lettre de sortie du Service de cardiologie du Centre
hospitalier S.________ Centre hospitalier S.________]).

- 3 -
d) Le 16 février 2016, l’assuré a déposé une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison de séquelles de l’accident professionnel survenu en 2013, ainsi
que de problèmes cardiaques et d’artères bouchées, depuis septembre
2015.
e) En mai 2017, ont été posés les diagnostics de crachats
hémoptoïques d’étiologie indéterminée, de nodules pulmonaires, de
dyspnée dans un contexte de probable déconditionnement, de tabagisme
ancien, de suspicion de trouble respiratoire lié au sommeil et suspicion
d’insomnie psychophysiologique, de NSTEMI sur maladie coronarienne
bitronculaire avec trois stents en septembre 2015, d’hypercholestérolémie
et de consommation d’alcool à risque (cf. rapport de la consultation de
pneumologie du Centre hospitalier S.________ du 18 mai 2017).
f) Faisant suite à un avis du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) du 28 septembre 2018
considérant que l’instruction du dossier relevait des informations
contradictoires et lacunaires, une expertise pluridisciplinaire comportant
un volet de médecine interne générale, un volet de pneumologie, un volet
de psychiatrie et un volet de rhumatologie a été mise en œuvre. Dans leur
rapport d’expertise du 28 juin 2019, les experts ont posé les diagnostics
de séquelle de traumatisme du coude droit opéré (2013), avec diminution
de la force musculaire de 30 % (M77.1), de séquelle de plaie dans la
paume de la main droite (2016), avec hypoesthésie des doigts de la main
droits (M61.9), de discopathie C5-C6 (M47.8), d’arthrose gléno-humérale
stade II et acromio-claviculaire gauche (M19.01), de maladie coronarienne
bitronculaire (I 25), de status post NSTEMI, avec pose de stents au niveau
de l’IVA [interventriculaire antérieure] moyenne, première diagonale,
première marginale, dilatation de la circonflexe moyenne (2015),
d’hypercholestérolémie, d’expectorations hémoptoïques d’origine
indéterminée depuis 2016, de micro-nodules pulmonaires d’origine
indéterminée, stables, et de dyspnée stade II, stable depuis 2015. Ils ont
attesté une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle depuis le

- 4 -
mois de février 2013 et une entière capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de
soulèvement de plus de 5 kg, effort réalisé de façon symétrique, port de
charges limité à 10 kg, pas d’effort des épaules, bras à 90° d’abduction,
pas d’effort bras tendus, pas de mouvement répétitif des épaules au-
dessus du buste, pas d’utilisation d’appareil entraînant des vibrations ou
des percussions, pas de mouvement de préhension répétés de la main
droite, ni de pronosupination (vissage, dévissage, appareil à poignée), pas
de mouvement fin de la main droite (hypoesthésie), pas de travail dans le
froid, pas d’échafaudage ou d’échelle et, sur le plan respiratoire, pas
d’efforts physiques intenses et prolongés, pas d'exposition à des irritants
respiratoires, ainsi que, sur le plan de la médecine interne générale, pas
de port de charges de plus de 5 kg et pas d’exposition aux températures
extrêmes.
g) Le SMR a, par avis du 10 juillet 2019, indiqué se rallier aux
conclusions de cette expertise, sauf sur la date du début de l’incapacité de
travail dans l’activité habituelle qu’il a fait débuter le 24 avril 2015.
h) Par décision du 8 octobre 2019, confirmant un projet du 23
août 2019, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à l’assuré au
motif que, s’il présentait une totale incapacité de travail dans son activité
habituelle de [...], il pouvait travailler à 100 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à savoir pas d’exposition aux températures
extrêmes, pas de port de charges de plus de 5 kg, pas d’efforts physiques
intenses ou prolongés, pas d’exposition aux irritants respiratoires, pas
d’effort des bras au-dessus du plan des épaules, pas de mouvements
répétitifs des épaules, pas de mouvements de préhension de la main
droite et pas d’échafaudages ou d’échelle.
i) L’assuré a été engagé comme conseiller en [...] à 20 % dès
le 18 juin 2019 par l’entreprise [...] SA, puis à 100 % dès le 1er octobre
2020.

- 5 -
B. a) Le 18 janvier 2022, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, en indiquant avoir été victime
d’un accident professionnel, le 12 août 2021, qui avait entraîné une
blessure à l’épaule gauche, et en précisant être en arrêt de travail depuis
lors.
b) Instruisant cette demande, l’OAI s’est fait remettre une
copie du dossier de la CNA, lequel contenait en particulier les pièces
médicales suivantes :
- un rapport du 11 août 2021 du Dr X.________, médecin-chef
du Centre [...], retenant les diagnostics de trouble respiratoire au cours du
sommeil d’origine obstructive et de degré modéré avec un IAH [index
apnée-hypopnée] à 14.9/h, sans composante positionnelle objectivable et
d’insomnie chronique psychophysiologique ;
- un rapport du 21 décembre 2021 du Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
posant le diagnostic de déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche et mentionnant une intervention chirurgicale le 4 octobre 2021,
consistant en une acromioplastie, une résection de la clavicule distale, une
ténodèse du LCB [long chef du biceps] et une suture de la coiffe ;
- le procès-verbal d’un entretien téléphonique du 12 mai 2022
de l’assuré, qui se trouvait à la Clinique [...] pour une intervention
cardiaque ambulatoire, à savoir la pose de stents ;
- un rapport du 16 mai 2022 du Dr M.________, spécialiste en
cardiologie, indiquant qu’une coronarographie et une dilatation avaient
été réalisées chez l’assuré, qui avaient permis de terminer la
revascularisation sur la CX [artère circonflexe] moyenne, et confirmant un
bon résultat final ;
- un rapport du 24 août 2022 du Dr M.________ retenant les
diagnostics d’ergométrie sous maximale négative pour une ischémie, de

- 6 -
tolérance à l’effort basse à 7 METS [Metabolic Equivalent of Task], limitée
par le surpoids et le déconditionnement et de syndrome coronarien
chronique sur maladie coronarienne bitronculaire ;
- un rapport du 30 août 2022, qui faisait suite à un séjour de
l’assuré à la G.________ (G.________) du 5 juillet au 3 août 2022 et posait le
diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour
omalgies gauches, ainsi que les diagnostics secondaires de traumatisme
de l’épaule gauche (12 août 2021), de déchirure de la coiffe des rotateurs
de l’épaule gauche (16 août 2021), avec lésion transfixiante du sus-
épineux avec rétraction de 9 mm, tendinopathie du sous-scapulaire et du
sous-épineux, bursite sous acromio-deltoïdienne, volumineux os acromial,
de trouble de l’adaptation avec réactions anxieuses et de maladie
coronarienne bitronculaire sévère multi-stentée ;
- un rapport du 12 janvier 2023 du Dr B.________ posant les
diagnostics de traumatisme de l’épaule gauche, de volumineux os
acromial pouvant générer des douleurs par micromobilité, de déchirure de
la coiffe des rotateurs, avec lésion transfixiante du sus-épineux avec
rétraction de 9 mm, tendinopathie du sous-scapulaire et du sous-épineux,
bursite sous acromio-deltoïdienne et volumineux os acromial ;
- un rapport d’examen du 10 mai 2023 de la Dre T.________,
médecin praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, posant les
diagnostics d’omalgies gauches et impotence fonctionnelle de l’épaule
gauche dans les suites d’un traumatisme survenu le 12 août 2021 ayant
entraîné une déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, avec
une lésion transfixiante du sus-épineux avec rétraction de 9 mm,
tendinopathie du sous-scapulaire et du sous-épineux et bursite acromio-
deltoïdienne dans le cadre d’un volumineux os acromial, ainsi que
d’acromioplastie, résection de la clavicule distale, tenodèse du LCB et
suture de la coiffe (sus- et sous-épineux et sous-scapulaire) de l’épaule
gauche ; comme diagnostics secondaires, elle a mentionné une fissure des
deux omoplates à la suite d’un accident (2012), un infarctus du myocarde
NSTEMI (2015), une coupure au niveau de la paume de la main droite avec

- 7 -
une scie circulaire avec perte de sensibilité du 5e doigt droit (2017), une
maladie coronarienne bitronculaire sévère multistentée et un trouble de
l’adaptation avec réaction anxieuse lors du séjour à la G.________ ;
- un courrier du 17 mai 2023 de la CNA informant l’assuré
qu’elle mettait fin à ses prestations au 31 mai 2023, dès lors que sa
situation médicale était stabilisée ;
- une décision de la CNA du 21 juin 2023 refusant une rente
d’invalidité à l’assuré, dans la mesure où il était apte à exercer une
activité dans différents secteurs de l’industrie à la condition de ne pas
porter de charges supérieures à 10 kg du sol à la taille, d’éviter le port de
charges supérieures à 5 kg de la taille aux épaules, de ne pas porter de
charges supérieures à 2 kg au-dessus des épaules, de ne pas effectuer de
travail prolongé avec le membre supérieur gauche au-dessus du plan des
épaules et de ne pas réaliser d’activités nécessitant de la force ou des
mouvements répétés du membre supérieur, et lui octroyant une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 12.5 %.
c) Selon un rapport « REA – Rapport final » du 2 novembre
2023 de l’OAI, l’assuré présentait, en se basant sur la décision de la CNA
du 21 juin 2023, une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle,
mais une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites dans cette décision.
La fiche « Calcul du degré d’invalidité », établie à la même
date, mentionne comme source médicale la décision de la CNA du 21 juin
2023 et précise, comme exemples d’activité adaptée, que l’assuré
pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement,
aide-administratif (réception, scannage et autres).

- 8 -
d) Par projet de décision du 20 février 2024, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du
1er août 2022 au 31 août 2023, dès lors qu’il présentait une pleine
capacité de travail dès le 1er juin 2023 dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, à savoir pas de port de charges supérieures à 10
kg du sol à la taille, pas de port de charges supérieures à 5 kg de la taille
aux épaules, pas de port de charges supérieures à 2 kg au-dessus des
épaules, pas de travail prolongé avec le membre supérieur gauche au-
dessus du plan des épaules et pas d’activités nécessitant de la force ou
des mouvements répétés du membre supérieur gauche.
e) Par courrier du 15 avril 2024, l’assuré, désormais
représenté par Me Didier Kvicinsky, a contesté le projet de décision
précité, en faisant valoir une absence de capacité de travail et des
limitations fonctionnelles l’empêchant d’avoir une quelconque activité de
travail, même résiduelle.
f) Dans le délai prolongé au 28 juin 2024 pour ce faire, l’assuré
n’a produit aucun rapport et l’OAI a rendu une décision le 21 août 2024,
octroyant à l’assuré une rente entière d’invalidité limitée dans le temps,
soit du 1er août 2022 au 31 août 2023.
C. a) Par acte du 20 septembre 2024, Q.________, toujours
représenté par Me Kvicinsky, a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
préalablement à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire,
principalement à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité, ainsi que de mesures professionnelles et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour qu’il statue à
nouveau. Il a également requis qu’une expertise complète par un expert
neutre soit ordonnée, ainsi que la comparution personnelle des parties et
l’audition en qualité de témoins des Drs M.________, V.________, B.________
et du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Sur le
fond, il a fait valoir que sa capacité de gain était inexistante au vu de ses
graves troubles psychologiques et de son état de santé général. Il a

- 9 -
expliqué qu’il était toujours très fortement entravé dans ses mouvements
et qu’il n’arrivait pas à soulever quelque poids que ce soit. Il a également
ajouté qu’il souffrait de gros problèmes de respiration et qu’il était très
rapidement essoufflé. Il a encore contesté la méthode de calcul utilisée
par l’intimé pour établir son degré d’invalidité, ainsi que le fait qu’il ait une
quelconque capacité résiduelle de travail au vu de son âge, de son
absence de formation, notamment dans le domaine de l’informatique, et
de ses limitations fonctionnelles.
b) Par décision du 25 septembre 2024, la juge instructrice a
octroyé l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 9 septembre
2024, a désigné Me Didier Kvicinsky en qualité de mandataire d’office et a
exonéré le recourant des frais judiciaires et de leur avance, tout en
l’astreignant à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1er
novembre 2024.
c) Dans sa réponse du 24 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse, tout en précisant
qu’il examinerait attentivement, le moment venu et au besoin avec l’aide
du SMR, les éventuels documents et arguments qui seraient amenés
ultérieurement.
d) Par réplique du 17 février 2025, le recourant a fait valoir
que l’intimé avait principalement tenu compte des renseignements
médicaux de l’assureur-accident et n’avait pas pris en compte son état
psychique, ni sa pathologie cardiaque. En outre, il a expliqué qu’il prenait
du Lexotanil, ce qui rendait impossible toute activité compatible avec ses
connaissances, à savoir celles de manœuvre sur les chantiers. A l’appui de
son écriture, il a produit un rapport du 10 janvier 2025 du Dr Z.________,
dont il ressort que le recourant était en suivi psychothérapeutique régulier
depuis le 22 avril 2022, qu’il présentait un épisode dépressif, avec anxiété
marquée (F32.1), et que ses antécédents médicaux, comprenant des
pathologies orthopédiques et cardiovasculaires, limitaient sa capacité
fonctionnelle. Ce médecin a expliqué que, sur le plan clinique, le recourant
souffrait d’une fatigue constante avec absence d’énergie et

- 10 -
ralentissement psychomoteur, d’une anhédonie caractérisée par une perte
d’intérêt pour les activités auparavant appréciées, ainsi que d’un
sentiment d’impuissance et d’échec, notamment en lien avec sa situation
familiale et professionnelle. Son anxiété était marquée et s’accompagnait
d’insomnies, de ruminations anxieuses et de préoccupations constantes
concernant son avenir. Il a ajouté que le recourant présentait une
diminution de la concentration et des capacités cognitives, ce qui
impactait son aptitude à organiser ses pensées et à prendre les décisions
adaptées. Il a exposé que le recourant était actuellement sous Sertraline à
raison de 100 mg par jour, ainsi que sous Lexotanil. Le Dr Z.________ a
finalement attesté que le recourant n’était pas en mesure d’exercer une
activité professionnelle.
e) Dupliquant le 5 mars 2025, l’intimé a indiqué qu’il était
d’avis que l’instruction médicale était insuffisante et qu’elle méritait d’être
complétée, le recourant semblant présenter d’autres atteintes que les
séquelles de l’accident prises en compte dans ses déterminations. Il
préconisait dès lors le renvoi du dossier auprès de son administration.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu'il est recevable.

- 11 -
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité au-delà du 31 août 2023.
a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, le début du délai de carence d’une année a
été fixé par l’intimé à août 2021. Le recourant a déposé sa demande de
prestations auprès de l’OAI en janvier 2022 et le droit à la rente a pris
naissance le 1er août 2022. Ce sont par conséquent les dispositions de la
LAI et du RAI dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022 qui
trouvent application.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par

- 12 -
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 %
(let. b). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la

- 13 -
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs

- 14 -
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, le recourant reproche à l’intimé d’avoir retenu
qu’il avait retrouvé une capacité de travail à 100% dans une activité
adaptée dès le mois de juin 2023 et d’avoir statué en ignorant ses
problèmes cardiaques et psychiatriques.
Quant à l’intimé, il admet, dans sa duplique du 5 mars 2025,
que l’instruction médicale menée était insuffisante, dans la mesure où le
recourant semblait souffrir d’autres atteintes que les séquelles de son
accident du 12 août 2021.
b) Il ressort du rapport final REA et de la fiche « Calcul du
degré d’invalidité » du 2 novembre 2023, ainsi que de la fiche « Examen
du droit à la rente » établie le 20 février 2024, que l’intimé s’est
essentiellement fondé sur la décision de la CNA du 21 juin 2023 pour
trancher les questions des atteintes à la santé, des limitations
fonctionnelles et de la capacité de travail du recourant. Toutefois, la CNA,
en sa qualité d’assureur-accident, n’a examiné ces points qu’en relation
avec les atteintes à la santé en lien de causalité avec l’accident du 12 août
2021, à savoir les lésions à l’épaule gauche. Or, comme cela ressortait
pourtant déjà des pièces versées au dossier de l’intimé (cf. notamment
rapport du 30 août 2022 de la G.________), le recourant souffre également
de problèmes cardiaques, ayant notamment nécessité la pose de plusieurs
stents en 2015 et 2022, ainsi que de problèmes psychiatriques, pour
lesquels le recourant a bénéficié d’une prise en charge auprès d’un
médecin psychiatre depuis avril 2022. Sur ce dernier point, il ressort du
rapport établi le 10 janvier 2025 par le Dr Z.________, que ce médecin a
posé le diagnostic d’épisode dépressif avec anxiété marquée (F32.1) et a
indiqué que le recourant souffrait d’une fatigue constante, avec absence
d’énergie et ralentissement psychomoteur, d’une anhédonie caractérisée

- 15 -
par une perte d’intérêt pour les activités auparavant appréciées, d’un
sentiment d’impuissance et d’échec, d’une anxiété marquée et
accompagnée d’insomnies, de ruminations anxieuses et de
préoccupations constantes concernant son avenir, ainsi que d’une
diminution de la concentration et des capacités cognitives, ce qui
impactait son aptitude à organiser ses pensées et à prendre les décisions
adaptées. Il a, en outre, indiqué que le recourant était sous Sertraline (100
mg/jour) et sous Lexotanil (3 mg le soir) et au besoin 2 à 3 fois par jour. Il
a estimé que sa capacité de travail était nulle. Se basant sur ce rapport, le
recourant relève notamment que la prise de ce dernier médicament n’est
pas compatible avec les activités envisagées par l’intimé, à savoir un
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple
montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à
l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le
conditionnement, aide-administratif (réception, scannage et autres).
Quant à l’intimé, il admet n’avoir pas tenu compte, dans le cadre de son
examen du droit à la rente, des autres atteintes (que celles en relation
avec l’accident du 12 août 2021) dont le recourant souffre et a préconisé,
dans sa duplique du 5 mars 2025, le renvoi du dossier auprès de son
administration.
Au vu de ce qui précède, la situation médicale du recourant
n’a pas été entièrement instruite par l’intimé, qui a, par conséquent,
statué en méconnaissance de l’état de santé global du recourant, des
limitations fonctionnelles en découlant éventuellement et de sa capacité
résiduelle de travail. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la
cause à l’intimé – à qui il incombe au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution
apparaissant comme la plus opportune. La décision attaquée doit donc
être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
6. A titre de mesure d’instruction, le recourant a requis l’audition
de ses différents médecins traitants et la mise en œuvre d’une expertise

- 16 -
médicale pluridisciplinaire. Au vu du sort du recours, il n’y a pas lieu d’y
donner suite.
Il a en outre requis la « comparution personnelle des parties ».
Pour autant que l’on doive comprendre cette demande comme une
requête tendant à la tenue de débats publics, il est relevé que, dans le cas
où il est saisi d’une telle demande, le juge doit en principe y donner suite.
Il peut cependant s’en abstenir lorsque la demande est abusive, lorsqu’il
apparaît clairement que le recours est infondé, irrecevable ou, au
contraire, manifestement bien fondé, ou encore lorsque l’objet du litige
porte sur des questions hautement techniques (ATF 136 I 279 consid. 1 ;
Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 16 ad art. 61
LPGA). En l’occurrence, vu l’issue du litige, il peut être renoncé à la mise
en œuvre de tels débats.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le 21 août 2024 par l’intimé annulée, la cause étant renvoyée à
cette autorité pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestation de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la
charge de l’intimé, qui succombe.
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimé. Cette
indemnité couvre le montant qui pourrait être alloué, au titre de

- 17 -
l’assistance judiciaire, si bien qu’il peut être renoncé à fixer plus
précisément le montant de l’indemnité d’office.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 août 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause
renvoyée à celui-ci pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Didier Kvicinsky (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 18 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :