vd_gerichte · KC08.017772 · 2009-03-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Séance du 12 mars 2009
____________________
Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Hack et Sauterel
Greffier : Mme Nüssli
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.L.________, à [...], contre le prononcé rendu le 28 août 2008, à la suite
de l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Nyon, dans
la cause opposant le recourant à l'ETAT DE VAUD et la COMMUNE DE
S.________, représentés par l'OFFICE D'IMPÔT DE DISTRICT, à Nyon.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. A la requête de l'Etat de Vaud et de la Commune de S.________,
représentés par l'Office d'impôt de district de Nyon, l'Office des poursuites
et faillites de Nyon-Rolle a notifié, le 5 avril 2008, à A.L.________, dans la
poursuite n° 4'109'076-01, un commandement de payer portant sur la
somme de 80'967 fr. 30, soit :
1) Fr. 32'880.45 plus intérêt à 3,5 % dès le 27 novembre 2007;
2) Fr. 778.40 sans intérêt;
3) Fr. 343.15 sans intérêt;
4) Fr. 6'000.00 plus intérêt à 3,5 %dès le 27 novembre 2007;
5) Fr. 6'000.00 plus intérêt à 3,5 %dès le 24 novembre 2007;
6) Fr. 33'456.00 plus intérêt à 3,5 % dès le 24 novembre 2007;
7) Fr. 1'408.30 sans intérêt;
8) Fr. 100.00 sans intérêt.
La cause de l'obligation invoquée est :
"1) Impôt selon décompte final 2005. 2) Int. retard acompte IRF 2005. 3)
Intérêts compensatoires Etat 2005. 4) Amende d'ordre ICC 2005. 5)
Amende d'ordre ICC 2006. 6) Impôt selon décompte final 2006. 7) Int.
retard acompte IRF 2006. 8) Frais CDP c/co-obligé."
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. Par requête du 4 juin 2008, l'Office d'impôt de Nyon a requis la
mainlevée définitive de l'opposition. Il a produit, outre le commandement
de payer, les pièces suivantes :
- la copie certifiée conforme d'une sommation du 21 août 2006 fixant à
A.L.________ un ultime délai de trente jours, non prolongeable, pour

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déposer sa déclaration d'impôt 2005 et précisant que le contribuable qui
ne donne pas de suite à cette sommation est passible d'une amende de
10'000 fr. au plus;
- la copie, certifiée conforme, d'une "décision de taxation d'office et
prononcé d'amende pour défaut de déclaration et calcul de l'impôt", du 23
octobre 2007, fixant, pour la période fiscale 2005, l'impôt cantonal et
communal à 33'864 fr. 65 et prononçant une amende de 6'000 francs pour
l'impôt cantonal. Cette décision indique les voies de recours et comporte
la mention, apposée par l'autorité fiscale, selon laquelle elle est passée en
force, aucune réclamation n'ayant été déposée;
- un duplicata d'un décompte final du 26 octobre 2007 indiquant qu'il
subsiste pour la période fiscale précitée un solde de 34'002 fr., compte
tenu de divers mouvements et des intérêts, soit 778 fr. 40 d'intérêts
moratoires sur acomptes et 343 fr. 15 d'intérêts compensatoires, et que le
délai de paiement est au 26 novembre 2007. Ce décompte indique les
voies de recours et comporte la mention, apposée par l'autorité fiscale,
selon laquelle il est passé en force, aucune réclamation n'ayant été
déposée;
- un duplicata d'une décision de taxation définitive pour l'année fiscale
2005, du 26 octobre 2007, mentionnant un solde à payer sur une "amende
d'ordre ICC" de 6'000 francs, selon prononcé du 23 octobre 2007, avec
délai de paiement au 26 novembre 2007. Cette décision indique les voies
de recours et comporte la mention, apposée par l'autorité fiscale, selon
laquelle elle est passée en force, aucune réclamation n'ayant été déposée;
- la copie certifiée conforme d'une sommation du 4 juillet 2007 fixant à
A.L.________ un ultime délai de trente jours, non prolongeable, pour
déposer sa déclaration d'impôt 2006 et précisant que le contribuable qui
ne donne pas de suite à cette sommation est passible d'une amende de
10'000 fr. au plus;
- la copie certifiée conforme d'une "décision de taxation d'office et
prononcé d'amende pour défaut de déclaration et calcul de l'impôt", du 23

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octobre 2007, fixant, pour la période fiscale 2006, l'impôt cantonal et
communal à 33'456 fr. et prononçant une amende de 6'000 francs pour
l'impôt cantonal. Cette décision indique les voies de recours et comporte
la mention, apposée par l'autorité fiscale, selon laquelle elle est passée en
force, aucune réclamation n'ayant été déposée;
- un duplicata d'un décompte final du 24 octobre 2007 indiquant qu'il
subsiste pour la période précitée un solde de 34'865 fr. 30, compte tenu
des intérêts moratoires sur
acomptes, par 1'409 fr. 30, et que le délai de paiement est au 23
novembre 2007. Ce décompte indique les voies de recours et comporte la
mention, apposée par l'autorité fiscale, selon laquelle il est passé en force,
aucune réclamation n'ayant été déposée;
- un duplicata de taxation définitive pour l'année fiscale 2006, du 24
octobre 2007, mentionnant un solde à payer sur une "amende d'ordre ICC"
de 6'000 fr., selon prononcé du 23 octobre 2007, avec délai de paiement
au 23 novembre 2007;
- la copie certifiée conforme d'un extrait de compte, situation au
02.05.2008, indiquant un solde dû par le poursuivi et son épouse
B.L.________ de 81'123 francs 30, selon le détail suivant :
Impôt revenu-fortune 2005, solde échu Fr. 32'880.45
Int. retard acompte IRF 2005, solde échu Fr. 778.40
Intérêts compensatoires Etat 2005, solde échu Fr. 343.15
Amende d'ordre ICC 2005, solde échu Fr. 6'000.00
Amende d'ordre ICC 2006, solde échu Fr. 6'000.00
Impôt revenu-fortune 2006, solde échu Fr. 33'456.00
Int. retard acompte IRF 2006, solde échu Fr. 1'409.30
Frais de poursuite 2005, solde non échu Fr. 256.00
3. Par décision du 28 août 2008, le Juge de paix du district de
Nyon, statuant par défaut du poursuivi, a levé définitivement l'opposition à

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concurrence des montants et intérêts requis en poursuite. Il a arrêté à 480
fr. les frais de justice des poursuivants et a alloué à ces derniers des
dépens du même montant. Le prononcé motivé a été adressé aux parties
pour notification le 30 septembre 2008.
En droit, le premier juge a retenu que les décisions fiscales
produites, qui n'ont pas fait l'objet d'un recours et sont donc entrées en
force, valaient titre à la mainlevée définitive.
Par acte du 16 octobre 2008, A.L.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec dépens, à sa réforme, dans le sens du maintien
de l'opposition, et à sa nullité, la cause étant renvoyée en première
instance pour nouveau jugement.
Le recourant a confirmé ses conclusions et développé ses
moyens dans son mémoire du 12 janvier 2009.
Dans leur mémoire du 6 février 2009, accompagné de deux
pièces, les intimés ont conclu au rejet du recours.
En d roit :
I. a) Le recours, déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP, loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05), comporte des
conclusions valablement formulées. Il est recevable formellement (art. 461
ss CPC, Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11, applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP).
L'art. 58 al. 3 LVLP interdit, en matière de mainlevée
d'opposition, la production de nouveaux moyens de preuve en procédure
de recours, de sorte que les pièces produites par les intimés avec leur

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mémoire du 6 février 2009 et qui sont nouvelles sont en principe
irrecevables. L'argumentation développée par les intimés à cet égard fera
toutefois l'objet d'un examen particulier plus loin (cf. infra, ch. III).
b) Le recourant invoque comme moyen de nullité un état de
fait insuffisant. L'art. 38 al. 1 LVLP n'ouvre toutefois par le recours en
nullité pour un tel moyen, qui justifierait, le cas échéant, une annulation
d'office dans le cadre du recours en réforme (art. 457 al. 3 CPC).
On relèvera au surplus que l'état de fait de la décision
entreprise n'est pas lacunaire. En effet, un état de fait lacunaire ne permet
de dégager aucune solution juridique (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, n. 4 ad art. 457 CPC). Tel n'est pas le cas ici, le premier
juge ayant repris les éléments essentiels des pièces produites au dossier,
sur lesquels il a fondé sa décision.
Les conclusions en nullité doivent donc être écartées.
II. a) Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire
d'un canton, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à
moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale
de la prescription (art. 81 al. 1er LP).
Sont assimilées à des jugements, dans les limites du territoire
cantonal, les décisions des autorités administratives cantonales relatives
aux obligations de droit public, comme les impôts, en tant que le droit
cantonal prévoit cette assimilation (art. 80 al. 2 ch. 3 LP).
Selon la jurisprudence (TF 5P.113/2002 du 1er mai 2002 et les
références citées), par décision de l'autorité administrative, il faut
entendre de façon large tout acte administratif imposant péremptoirement
au contribuable la prestation d'une somme d'argent à la corporation
publique. Une simple disposition prise par un organe administratif, revêtue

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de l'autorité administrative et donnant naissance à une créance de droit
public suffit; il n'est pas nécessaire qu'un débat ait précédé la décision. Il
importe en revanche que l'administré puisse voir, sans doute possible,
dans la notification qui lui est faite, une décision entrant en force, faute
d'opposition ou de recours. A cette condition, la sommation de payer peut
être considérée comme une décision.
b) En l'espèce, les décisions de taxation d'office du 23 octobre
2007 pour les périodes fiscales 2005 et 2006, les prononcés d'amende du
même jour, de même que les décomptes finaux pour 2005 et 2006
constituent, en principe, des décisions assimilées à des jugements par le
droit cantonal, en vertu des art. 40 LICom (loi du 5 décembre 1956 sur les
impôts communaux; RSV 650.11) et 229 LI (loi du 4 juillet 2000 sur les
impôts directs cantonaux; RSV 642.11). Ces décisions indiquent les voies
de droit et portent la mention de l'autorité fiscale selon laquelle elles sont
passées en force en l'absence d'une réclamation.
c) Le recourant, qui n'a pas procédé devant le premier juge,
conteste en seconde instance le caractère exécutoire des décisions. Il fait
valoir que ces décisions ne lui ont pas été notifiées sous pli recommandé,
mais sous pli simple et qu'il "ne les a donc pas reçues".
Saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur une
décision administrative, le juge doit examiner d'office si la décision
invoquée est assimilée par la loi à un jugement exécutoire au sens de l'art.
80 al. 2 LP, ce qui suppose qu'elle ait été notifiée au poursuivi, avec
indication des voies et délai de recours, et que celui-ci n'ait pas fait usage
de son droit de recours ou que son recours ait été définitivement écarté ou
rejeté (Gilliéron, Les garanties de procédure dans l'exécution forcée ayant
pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir, Le cas des
prétentions de droit public, in SJ 2003 II 361 ss, pp. 365-366; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 12 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §§ 133 et

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134; Rigot, Le recouvrement forcé des créances de droit public selon le
droit de poursuite pour dettes et la faillite, thèse Lausanne 1991, p. 169;
ATF 105 III 43, JT 1980 II 117; CPF, 8 février 2007/33). Le juge doit
contrôler, en particulier, si le jugement ou la décision administrative a été
notifiée au poursuivi, (Panchaud/Caprez, op. cit., § 156).
Si le juge examine d'office l'existence du titre de mainlevée
définitive, il ne procède toutefois pas à une instruction d'office, mais
statue sur la base des pièces produites en première instance (CPF, 10
novembre 2005/390). C'est donc à l'autorité poursuivante qu'il appartient
de prouver, par pièces, qu'elle est au bénéfice d'une décision au sens de
l'article 80 LP, que cette décision a été notifiée au poursuivi et qu'elle est
exécutoire (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 11 ad art.
80 LP; Rigot, op. cit., p. 169; ATF 122 I 97, rés. in JT 1997 I 31; CPF,
26 août 2004/371).
Selon un auteur (Rigot, op. cit., pp. 154-155), la preuve de la
notification sera suffisamment rapportée par l'autorité au moyen de la
production d'un accusé de réception ou de la formule de récépissé postal
de l'envoi recommandé, ou encore par l'aveu du poursuivi, soit figurant
sur la correspondance échangée, soit constaté dans le prononcé du juge
de première instance compétent en matière de mainlevée d'opposition.
Il ressort des considérations qui précèdent que l'autorité
poursuivante, qui a rendu une décision que le droit cantonal assimile à un
jugement, doit établir deux faits distincts :
- la réception par le poursuivi de la décision;
- le fait que le poursuivi n'a pas fait usage des voies de droit indiquées,
respectivement que son recours a été écarté ou rejeté.
Cela étant, on appliquera le principe général de procédure
civile selon lequel un fait admis n'a pas à être prouvé. Dans cette optique,
c'est improprement que Rigot écrit, dans le passage précité, que la preuve
de la notification sera suffisamment rapportée notamment par l'aveu du

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poursuivi. En réalité, l'aveu dispense de la preuve du fait concerné; il ne
constitue pas un moyen de preuve.
Ainsi, s'agissant de la preuve de la réception de la décision, qui
seule est litigieuse ici, deux cas de figure peuvent se présenter: soit il y a
aveu du poursuivi et ce point n'est plus à prouver, soit il n'y pas d'aveu du
poursuivi et l'autorité poursuivante a la charge d'établir la réception de la
décision au moyen de pièces, directement, par la production d'un accusé
de réception ou de toute autre pièce équivalente, ou indirectement, par
exemple par la production d'une lettre du poursuivi faisant suite à la
décision reçue.
La difficulté pratique réside dans la détermination de
l'existence d'un éventuel aveu du poursuivi. En procédure de mainlevée, il
n'est pas rare que l'on se contente d'un aveu implicite. Ainsi, on peut
raisonnablement penser que la mainlevée définitive de l'opposition ne
sera pas refusée pour le motif que la décision n'a pas été notifiée, si le
poursuivi n'a jamais remis en question ce fait, ni en première, ni en
seconde instance. La cour de céans a jugé dans plusieurs arrêts récents
(CPF, 20 septembre 2007/339; CPF, 13 juillet 2006/338; CPF, 13 juillet
2006/341; CPF 10 novembre 2005/390, déjà cité) qu'en l'absence de toute
contestation du poursuivi, la mention du caractère définitif et exécutoire
de la décision invoquée figurant sur la décision elle-même ou dans la
requête de mainlevée suffisait pour établir le caractère exécutoire des
décisions produites, ce qui inclut leur notification. Dans le contentieux de
masse (impôt, assurances sociales), on admet en effet que le caractère
exécutoire de la décision, lorsqu'il n'est pas contesté, puisse résulter d'une
déclaration faite par l'autorité elle-même, le cas échéant, d'une
déclaration figurant

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dans la requête de mainlevée. Inversement, la cour de céans a estimé que
la mention du caractère exécutoire de la décision n'était pas suffisante
lorsque le poursuivi contestait la notification et qu'il appartenait dès lors à
l'autorité administrative de prouver la réception de la décision (CPF, 4
octobre 2007/363; CPF, 3 avril 2008/128; CPF, 11 mars 2004/91; CPF, 15
novembre 2007/426).
Dans les exemples jurisprudentiels précités, le poursuivi avait
contesté la notification devant le premier juge déjà. A partir de là, il existe
un risque de glissement qui consisterait à sanctionner d'irrecevabilité la
contestation soulevée pour la première fois en deuxième instance. Ce
faisant, on transformerait la question de la preuve d'un fait générateur de
la qualité de titre de mainlevée définitive, qualité qui relève du droit et
doit être examinée d'office, en un moyen de procédure – ou même de fond
- qui doit être soulevé expressément à un certain stade de la procédure,
soit en première instance exclusivement.
Certes, il pourrait être discuté dans certains cas du point de
savoir si le poursuivi, qui soulève un certain nombre de moyens en
première instance, sans contester la notification, n'aurait pas
implicitement, mais clairement, admis ce fait, de sorte que sa contestation
émise pour la première fois en deuxième instance serait non pas
irrecevable, mais inopérante en ce sens que les pièces, en particulier les
écritures du poursuivi, pourraient être appréciées comme établissant la
notification. La question peut - et doit - rester ouverte tant les
circonstances du cas d'espèce, notamment l'argumentation développée,
voire les formulations utilisées, par le poursuivi devant le premier juge,
seraient déterminantes, dans une telle hypothèse, pour apprécier
l'existence d'un éventuel aveu.
En revanche, lorsque le poursuivi ne procède pas en première
instance et invoque l'absence de notification en deuxième instance pour la
première fois, comme dans le cas d'espèce, il ne saurait être déchu du
droit d'invoquer l'absence de preuve de la notification et on ne voit pas

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comment on pourrait retenir qu'il a implicitement admis ce fait en
procédure, vu qu'il n'a pas procédé.
Admettre le contraire reviendrait à considérer que le défaut à
l'audience de mainlevée produit des effets procéduraux défavorables au
poursuivi, alors qu'il n'existe aucune base légale en ce sens. Par ailleurs, le
poursuivi qui se voit notifier
un commandement de payer portant sur une décision qu'il n'aurait par
hypothèse jamais reçue n'a pas d'autres obligations légales que de former
opposition, tandis qu'il appartient d'une manière générale au poursuivant
d'établir que les conditions de la mainlevée, particulièrement dans le cas
d'une mainlevée définitive, sont réunies.
En d'autres termes, si un poursuivi ne procède pas en
première instance et invoque l'absence de notification devant la cour de
céans, celle-ci devra examiner si la preuve de la notification résulte des
pièces produites en première instance et, si tel n'est pas le cas, constater
que l'une des conditions légales à la mainlevée définitive n'est pas
réalisée.
Dans le cas d'espèce, le recourant n'a pas procédé en
première instance et n'a donc jamais admis la notification des décisions en
question.
d) S'appuyant sur une jurisprudence publiée aux ATF 105 III 43
(JT 1980 II 117), les intimés font valoir que la notification des décisions
litigieuses pourrait être déduite des circonstances et notamment de
l'absence de réaction du recourant à la réception des décomptes qui ont
suivi l'envoi des décisions en cause. Ils font valoir qu'il est hautement
improbable que plusieurs courriers envoyés à des dates différentes n'aient
pas été délivrés à leur destinataire par la poste. De même, le recourant
n'aurait pas protesté lors de la notification du commandement de payer.

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Les éléments invoqués par les intimés constituent certes des
indices de la réception des décisions. Ils n'apparaissent toutefois pas
suffisants pour établir les notifications contestées. Dans le cas de la
jurisprudence précitée, le Tribunal fédéral, s'est borné, faute de disposer
de l'intégralité du dossier, à constater qu'il n'était pas exclu que les
autorités parviennent à apporter la preuve de la notification en se fondant
sur la correspondance et sur l'ensemble des circonstances. Or ces
circonstances différaient sensiblement de celles de la présente cause. Le
Tribunal fédéral a ainsi retenu, non seulement l'absence de réaction du
poursuivi aux sommations et bordereaux qui ont suivi la décision dont la
réception était contestée, mais aussi le fait qu'il pourrait résulter de la
correspondance que le poursuivi comptait sur la prescription et qu'en sa
qualité de juriste il savait certainement que la preuve de la notification de
la décision formelle de taxation incombait aux autorités.
Il s'ensuit en la présente espèce que la réception des décisions
en cause n'a pas été établie par les intimés, de sorte que la requête de
mainlevée doit être rejetée.
III. Les intimés font valoir que la contestation de la notification
des décisions litigieuses constitue un fait nouveau, qui doit être déclaré
irrecevable. Dans la mesure où il serait néanmoins retenu, il autoriserait
les intimés à alléguer et établir des faits nouveaux, en vertu des règles
déduites du droit d'être entendu.
Comme on l'a vu, le moyen tiré de l'absence de force
exécutoire des décisions qui fondent la requête de mainlevée définitive,
invoqué pour la première fois en deuxième instance, n'est pas irrecevable.
De plus, le recourant n'allègue aucun fait nouveau dans la procédure de
recours, l'absence de preuve de la notification des décisions en cause
résultant du dossier soumis au premier juge.
Les intimés ont eu la possibilité de prendre connaissance du
mémoire de recours et de se déterminer sur cette écriture de sorte que

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leur droit d'être entendus a été respecté. Ils ne sont pas pour autant
autorisés à se prévaloir de faits nouveaux, ni à produire des pièces
nouvelles. Les pièces produites avec leur mémoire sont donc irrecevables
et doivent être écartées conformément à l'art. 58 al. 3 LVLP.
IV. En définitive, le recours doit être admis et le prononcé
entrepris réformé en ce sens que l'opposition au commandement de payer
est maintenue.
Les frais de première instance, par 480 fr., sont laissés à la
charge des poursuivants. Les frais d'arrêt du recourant sont fixés à 750 fr.,
les intimés devant lui rembourser ce montant à titre de dépens de
deuxième instance.
.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé entrepris est réformé en ce sens que l'opposition
formée par A.L.________ au commandement de payer n°
4'109'076-01 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-
Rolle, notifié à la réquisition de l'Etat de Vaud et de la
Commune de S.________, est maintenue.
Les frais de première instance, par 480 fr. (quatre cent
huitante francs), sont laissés à la charge des poursuivants Etat
de Vaud et Commune de S.________.

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Il n'est pas alloué de dépens de première instance.
III. Les frais d'arrêt du recourant A.L.________ sont fixés à 750
francs (sept cent cinquante francs).
IV. Les intimés Etat de Vaud et Commune de S.________,
solidairement entre eux, doivent payer au recourant la somme
de 750 fr. (sept cent cinquante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 12 mars 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du 22 juillet 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- M. A.L.________,
- Office d'impôt du district de Nyon.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :