vd_gerichte · PE19.007355 · 2020-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
365
PE19.007355-SOO//SSM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 octobre 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Bendani et M. Maillard, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, appelant et intimé par voie de jonction,
M.________, partie plaignante, représentée par Me Laurence Krayenbühl,
conseil de choix à Lausanne, intimée,
et
K.________, prévenu, représenté par Me Carola Massatsch, défenseur
d’office à Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 mai 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré K.________ du chef de prévention de
contrainte sexuelle (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de tentative
de viol et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de
396 jours de détention avant jugement au 12 mai 2020, ainsi qu’à une
amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif étant de 3 jours (III), a révoqué le sursis accordé à
K.________ le 31 août 2016 par le Tribunal de police de Lausanne et
ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de 6 mois, peine
comprise dans la peine d’ensemble fixée sous chiffre III (IV), a constaté
qu’il a passé 16 jours dans des conditions de détention illicites et ordonné
que 8 jours soient déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre
III à titre de réparation du tort moral (V), a renoncé à ordonner l’expulsion
d’K.________ du territoire suisse (VI), a ordonné son maintien en détention
pour des motifs de sûreté afin de garantir l’exécution de la peine (VII), a
pris acte pour valoir jugement sur les aspects civils de la reconnaissance
de dette signée le 12 mai 2020 par K.________ en faveur de M.________ à
hauteur de 120 fr. et de 3'397 fr. 13 (VIII), a ordonné la confiscation et la
destruction de la drogue et des objets séquestrés sous fiches no 27193 et
S19.001026 (IX), a mis les frais de la cause, par 18'174 fr., à la charge
d’K.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son défenseur
d’office,
Me Carola Massatsch, à hauteur de 9'536 fr. 75, sous déduction d’un
acompte de 4'000 fr. d’ores et déjà versé (X) et a dit que le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre X ne pourra
être exigé d’K.________ que lorsque sa situation financière le permettra
(XI).

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B. a) Par annonce du 19 mai 2020 puis déclaration du 24 juin
2020, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme, en ce sens
qu’K.________ soit condamné à une peine privative de liberté de 4 ans et à
ce que son expulsion du territoire suisse soit ordonnée pour une durée de
5 ans, les frais d’appel étant mis à sa charge. Le Ministère public a requis
la production du dossier du SPOP concernant K.________ puis a renoncé à
cette mesure d’instruction au cours de la procédure d’appel.
b) Le 21 juillet 2020, K.________ a déposé un appel joint contre
le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme, en ce sens qu’il soit libéré du chef de prévention de tentative de
viol, reconnu coupable de contrainte sexuelle et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et condamné à une peine privative de liberté
d’ensemble n’excédant pas 24 mois, ainsi qu’à une amende de 300 francs.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) K.________ est né le [...] 1993 à Lausanne. Ressortissant
italien au bénéfice d'un permis d'établissement, il a effectué sa scolarité
obligatoire en Suisse jusqu'en huitième année. Il a ensuite suivi un
préapprentissage de poseur de sols pendant deux ans, qui s’est terminé
prématurément, notamment en raison de l'absentéisme du prévenu. Il a
alors effectué différents stages en entreprise mais n'a pas pu obtenir de
place d'apprentissage en raison, d'après lui, de ses lacunes théoriques. Il a
ensuite travaillé au [...], activité qu'il a abandonnée car il avait retrouvé du
travail sur un chantier. Avant sa mise en détention provisoire dans le
cadre de la présente cause, il n'avait aucune activité lucrative et
émargeait à l’aide sociale. Célibataire, il est le père d'une enfant née le
[...] 2013. Il voyait régulièrement sa fille avant son incarcération, à raison
de trois fois par semaine, et aidait financièrement la mère de cette
dernière lorsque ses moyens le lui permettaient. Ses parents, ses frères et
sœurs ainsi que des tantes vivent en Suisse, plus particulièrement dans la

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région lausannoise. K.________ a expliqué qu'il ne s'était plus rendu en
Italie depuis l'âge de 16 ou 17 ans, qu'il maîtrisait moyennement l'italien
et qu'il n'avait plus que des tantes avec lesquelles il n'entretenait que peu
de contacts dans ce pays. A l’audience d’appel, il a expliqué qu’il
continuait son suivi psychiatrique en détention, que le traitement se
passait bien, qu’il l’aidait à comprendre comment gérer ses pulsions et
qu’il avait l’intention de poursuivre un tel suivi en dehors de la prison et de
rester abstinent à l’alcool. Il a reconnu qu’il continuait à consommer du
cannabis en détention, parce que la prison était dure. Il a enfin dit qu’il
avait gardé son appartement et entrepris des démarches pour trouver un
travail à sa sortie de détention ; il voudrait avoir une vie normale et
s’occuper de sa fille. Le prévenu a des dettes pour environ 30'000 fr. de
factures et frais de justice impayés.
Le casier judiciaire suisse d’K.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 24 mai 2012, Tribunal des mineurs de Lausanne, 8 jours de
privation de liberté DPMin dont 5 jours avec sursis pour lésions corporelles
simples et vol d'usage;
- 3 juin 2013, Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. et amende de 300
fr. pour opposition aux actes de l'autorité, vol d'usage d'un véhicule
automobile et conduite d'un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis;
- 31 août 2016, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 3 ans,
prolongé d’une année le 12 décembre 2017, et amende de 800 fr., pour
contrainte sexuelle;
- 1er septembre 2017, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. et amende de
600 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière, opposition
ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire,
violation des obligations en cas d'accident, conduite d’un véhicule
défectueux, vol d'usage d'un véhicule automobile et conduite d'un

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véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage
du permis;
- 1er novembre 2017, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, 100 jours-amende à 20 fr. pour dommages à la propriété et
lésions corporelles simples;
- 12 décembre 2017, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. et amende de 500
fr. pour voies de fait (partenaire hétérosexuel ou homosexuel) et menaces
(partenaire hétérosexuel ou homosexuel);
- 24 octobre 2018, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. et amende de
1000 fr. pour vol d'importance mineure, dommages à la propriété et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Pour les besoins de la cause, K.________ a été détenu
provisoirement à l’Hôtel de police de Lausanne dès le 12 avril 2019 puis,
dès le 29 avril 2019, au sein de la Prison de la Croisée. Il exécute sa peine
de façon anticipée au sein de l’Unité de vie de cet établissement carcéral
depuis le 4 septembre 2020.
Le 5 octobre 2020, la Direction de la Prison de la Croisée a
rendu un rapport au sujet de la détention d’K.________. Il en ressort que le
comportement de l’intéressé répond entièrement aux attentes, qu’il est
poli, calme et correct, même s’il lui arrive parfois de mettre la musique
trop fort ou de faire preuve de comportements enfantins. Il sort
régulièrement pour la promenade, les sports et participe aux activités
proposées, durant lesquelles il présente également un bon
comportement. Il se conforme aux règlements imposés, respecte le
personnel encadrant et ne rencontre pas de problèmes avec ses
codétenus. Le 18 mai 2020, il a obtenu le poste de nettoyeur d’étage sur
son unité. Dans son poste, il est très appliqué et engagé. Il effectue un
travail de qualité, fait preuve d’autonomie et d’une bonne gestion du
travail. Il a fait l’objet de quatre sanctions disciplinaires, les
28 novembre 2019, 19 mai, 25 mai et 28 août 2020 pour avoir été testé

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positif au THC à trois reprise et pour avoir refusé de se soumettre à une
prise d’urine à une reprise. Il a été testé négativement à toutes les
substances les 21 janvier,
20 avril, 23 juin et 22 juillet 2020.
b) En cours d’instruction, K.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique, confiée au Département de psychiatrie du CHUV.
Les experts ont rendu un rapport daté du 1er novembre 2019, dont il
ressort que l’intéressé présente une accentuation de certains traits de
personnalité, une utilisation nocive pour la santé d’alcool ainsi qu’un
syndrome de dépendance au cannabis, actuellement abstinent dans un
environnement protégé. Ces troubles étaient présents au moment des
faits reprochés au prévenu mais ne représentent pas un trouble mental
grave. Il n’a pas été mis en évidence de trouble mental susceptible
d’avoir altéré la capacité cognitive de l’expertisé au moment des faits et
celui-ci était en mesure d’apprécier le caractère illicite de ses actes. En
revanche, en raison de l’impulsivité qui le caractérise ainsi que de sa
consommation d’alcool qui potentialise cette impulsivité et favorise un
passage à l’acte, les experts ont estimé qu’au moment des faits, la
responsabilité d’K.________ était légèrement diminuée. Le risque que ce
dernier commette des délits de même nature que ceux déjà commis
antérieurement est élevé s’il vient à consommer de l’alcool de façon
importante. En cas d’abstinence, le risque est moyen. Les experts n’ont
recommandé aucune mesure ou traitement. Ils ont précisé que le
syndrome de dépendance au cannabis du prévenu n’était pas lié aux faits
reprochés à celui-ci. Dans le chapitre « discussion », le rapport d'expertise
relève notamment que l’intéressé présente une impulsivité marquée et
que lorsqu'il désire obtenir quelque chose, la satisfaction de la pulsion
prime au détriment des règles sociales. Il est également précisé qu'il
présente des difficultés à se projeter dans le futur et à prendre en
considération la conséquence de ses actes. Cela étant, à dires d'expert,
K.________ ne présente pas de critères suffisants pour retenir un
diagnostic de trouble de la personnalité.

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Le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires a indiqué
dans un rapport du 8 mai 2020 qu'K.________ est suivi depuis le début de
son incarcération et ce de façon mensuelle. Ce dernier se présente
régulièrement aux entretiens dont il est demandeur, il investit l'espace
thérapeutique, se montre adéquat et compliant durant les entretiens. Il se
montre en outre désireux de continuer le suivi à sa libération.
Le 8 janvier 2020, K.________ s’est adressé à la Fondation du
Levant afin de bénéficier d'une prise en charge ambulatoire à sa sortie de
prison.
c) 1) Le 12 avril 2019, vers 03h50, à Lausanne, alors qu'il
était alcoolisé (0,71 mg/I à 04h15), K.________ a repéré M.________, qu'il ne
connaissait pas, à la rue [...] et l'a suivie jusqu'à l'entrée de son immeuble
de la rue de [...], en lui faisant plusieurs compliments sur son physique
tandis qu'elle marchait devant lui. Devant la porte, K.________ a abordé
M.________ en lui demandant si elle vivait là et lui a déclaré de but en
blanc : « on va le faire ». Alors que M.________ avait composé le code
d'entrée et ouvert la porte de l'immeuble, K.________, qui se trouvait alors
à côté d'elle, s'est engouffré à sa suite. La jeune femme lui a demandé de
partir et de la laisser, et a tenté de le repousser de ses mains et de lui
refermer la porte au nez, sans succès. K.________ l'a immédiatement
plaquée contre un mur et a repoussé son bras lorsqu'elle a essayé
d'agripper la poignée et rouvrir la porte d'entrée afin de prendre la fuite.
K.________ a ensuite passé une main par l'encolure du t-shirt de M.________
et une autre par-dessous l'habit pendant qu'il la maintenait contre le mur
avec ses jambes et le poids de son corps. Il lui a caressé avec insistance
et serré la poitrine à même la peau tout en lui enjoignant de se laisser
faire. Puis, K.________ a déchiré le collant de M.________ au niveau de
l'entrejambe et passé avec insistance sa main sur les parties génitales de
celle-ci. A un moment donné, M.________ a réussi à sortir son téléphone
portable de sa poche et K.________ a tenté de le faire tomber en frappant
la main de la jeune femme, sans toutefois y parvenir. Afin de le calmer et
de le convaincre de la laisser ressortir, M.________ a alors raconté au
prévenu qu'elle avait trop bu et qu'elle avait besoin d'air frais. Celui-ci ne

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lui a cependant pas répondu et est au contraire devenu plus insistant, de
sorte que M.________ – qui s'était montrée plutôt expectante jusque-là
pour ne pas le mécontenter – a pris conscience qu'elle ne réussirait pas à
lui faire entendre raison et a commencé à se débattre plus ardemment,
tentant de le repousser avec ses deux mains et lui balançant des coups
de pieds, notamment dans et entre les jambes. Elle a finalement réussi à
se soustraire de son emprise un bref instant et s'est précipitée vers
l'ascenseur situé à l'opposé de la porte d'entrée. K.________ l'a retenue par
les poignets tout en essayant de la tirer au sol. Toujours dans l'intention
de la mettre par terre, il l'a poussée dans le dos et lui a donné un coup
sur la tête, ce qui a eu pour effet de faire tomber la jeune femme sur ses
genoux. Comprenant que si elle restait dans cette position, elle ne
pourrait pas s'en sortir, M.________ s'est immédiatement relevée. A
nouveau, K.________ l'a poussée et plaquée contre le mur, et il a repris ses
attouchements au niveau de sa poitrine et son entrejambe. Par la
déchirure qu'il avait précédemment faite dans son collant, K.________ a
écarté la culotte de la jeune femme et lui a inséré un doigt dans le vagin,
en faisant des mouvements de va-et-vient. Ensuite, comme elle se
débattait toujours, K.________ lui a asséné un second coup de poing sur la
tête, ce qui l'a à nouveau fait tomber à genoux. La jeune femme s'est
alors mise à crier très fort. K.________ a continué quelques secondes
encore à lui imposer des attouchements puis lui a donné un dernier coup
sur la tête qui lui a effleuré la joue, avant de prendre la fuite. Suite à
l'agression, M.________ a souffert de douleurs à la mâchoire et à la tête,
d'une ecchymose et de quelques dermabrasions sur le membre supérieur
gauche.
M.________ a déposé plainte pénale et s'est constituée partie
civile.
2) Entre le 24 octobre 2018 (date de sa dernière dénonciation
pour des faits similaires) et le 12 avril 2019 (date de son arrestation), à
Lausanne notamment, K.________ a acquis auprès de tiers pour sa propre
consommation et consommé du haschich et de la marijuana, à raison de 4
joints fumés par jour en moyenne.

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3) A une date indéterminée en novembre 2019 à Orbe, à la
prison de la Croisée où il était alors incarcéré, K.________ a obtenu de
manière indéterminée et consommé en la fumant une quantité
indéterminée de cannabis.
d) A l’audience d’appel, la défense a produit une lettre
émanant d’une entreprise sanitaire, de laquelle il ressort qu’ensuite d’un
entretien avec la sœur du prévenu, le profil de ce dernier pouvait
éventuellement intéresser celle-ci. Un entretien était proposé à K.________
pour le 15 octobre 2020. Le prévenu a également produit une attestation
d’établissement datant du 14 octobre 2019, auprès de la commune de
[...].
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par le Ministère public,
qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 381 al. 1 et 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il en va de même de l’appel joint déposé par K.________.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon

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sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Dans son appel joint, K.________ conteste sa condamnation
pour tentative de viol et soutient qu’il se serait rendu coupable de
contrainte sexuelle uniquement. Selon lui, il n’aurait pas eu l’intention de
violer sa victime mais uniquement de la contraindre à des attouchements.
Il soutient que ni ses déclarations lors des faits, ni les coups donnés à
M.________ ne démontreraient son intention de contraindre la victime à un
rapport sexuel complet, la violence s’expliquant « par le fait que la victime
se débattait ».
3.1 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de
violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1;
TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid. 2b, cité in: Wiprächtiger,
Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp.
121 ss,
spéc. p. 133).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la
causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en

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accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin
vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet
de la contrainte (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 190 CP).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1). En cas de viol, le seuil de la
tentative est dépassé lorsque l’auteur commence à créer une situation de
contrainte (ATF 119 IV 224 consid. 2). Il y a ainsi tentative lorsque l’auteur
tente de baisser le pantalon de sa victime (TF 6B_493/2016 du 27 avril
2017 consid. 2.3; TF 6S.239/2000 du 30 août 2000 consid. 2c).
3.2 En l’espèce, l’appelant ne saurait invoquer comme il le fait une
constatation inexacte des faits, alors qu’il a déclaré à l’audience de
jugement « J’admets les faits tels que relatés sous chiffre 1 de l’acte
d’accusation »
(cf. jugt. p. 4). Il s’agit donc uniquement d’apprécier sur la base des faits
retenus, si le prévenu avait ou non l’intention d’entretenir un rapport
sexuel complet avec la plaignante. En l’occurrence, c’est à juste titre que
les premiers juges ont retenu que le prévenu avait la volonté d’imposer
par la force un rapport sexuel complet à M.________ et que c’est
uniquement la résistance de cette dernière qui a empêché ce résultat. En
premier lieu, force est de constater que les faits – tels qu’admis par le
prévenu – parlent d’eux-mêmes : après les attouchements violents puis les
pénétrations digitales brutales que l’appelant a imposé à la victime, il n’a
pas cessé son comportement violent et a continué à la frapper. Si comme
il le prétend, il n’entendait commettre que des attouchements, il n’avait
aucune raison de continuer à brutaliser sa victime. Ensuite, même si
aucun terme explicite pour désigner l’acte sexuel n’a été formulé lors de
l’agression, le prévenu a dit à la plaignante « on va le faire » (PV aud. 8, l.

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30 s.). Durant l’enquête, il a reconnu qu’il avait sûrement voulu proposer
un rapport sexuel à M.________ (PV aud. 3, l. 53 s. et 91 s.), avant de se
rétracter (PV aud. 9, l. 49 s.). Il a seulement pris la fuite lorsqu’elle s’est
mise à hurler très fort dans le hall de l’immeuble mais durant l’agression, il
l’a contrainte au moins à deux reprises à se mettre au sol, la victime étant
néanmoins parvenue à se relever immédiatement (PV aud. 1, p. 2; PV aud.
8, l. 84 ss et l. 103 ss). Cette dernière, dont les déclarations sont
parfaitement crédibles – elle a notamment dit que l’intéressé ne l’avait ni
insultée ni menacées (PV aud. 8 l. 69) – a déclaré « Clairement, il n’y avait
aucun doute qu’il voulait me mettre au sol pour me violer » (PV aud. 8 l.
110 ss). Avec les premiers juges, il faut donc écarter la version de
l’appelant selon laquelle il ne voulait se livrer sur M.________ qu’à des
préliminaires, version dépourvue de toute crédibilité compte du
déroulement des faits. Il en va de même de l’argumentation consistant à
dire qu’il aurait frappé sa victime avec ses poings « sans faire exprès » et
parce qu’elle se débattait.
La condamnation d’K.________ pour tentative de viol doit ainsi
être confirmée, tant il ne fait aucun doute qu’il avait l’intention de violer
sa victime.
4. Le Ministère public fait valoir que la peine prononcée à
l’encontre du prévenu serait trop clémente. Il soutient que les
circonstances de l’agression sexuelle seraient particulièrement graves,
dès lors que le prévenu s’en est pris brutalement à une inconnue, à la
manière d’un prédateur multirécidiviste. La peine privative de liberté de
30 mois prononcée par les premiers juges ne permettrait pas au prévenu
de prendre pleinement conscience de la gravité de ses actes, ce qui serait
d’autant plus nécessaire en raison du risque de récidive. Une importance
trop grande aurait été accordée aux circonstances à décharge retenues.
A l’inverse, le prévenu a conclu à la réduction de la peine
prononcée, essentiellement au motif que la tentative de viol devrait être
abandonnée. Il fait également valoir que les premiers juges auraient

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accordé trop d’importance à la récidive spéciale de violences sexuelles
pour fixer la peine, en soulignant qu’il n’avait jamais détenu jusqu’alors et
qu’il aurait pris conscience de la gravité de ses actes.
4.1 Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal du 21 décembre 1937;
RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité
de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61
consid. 6.1.1; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.1).
4.2 En l’espèce, le tribunal correctionnel a considéré que la
culpabilité d’K.________ était lourde. Pour assouvir bassement ses pulsions,
il s’en était pris avec insistance et brutalité à une victime choisie au
hasard qu’il avait terrorisée. Ce n’était que le courage de celle-ci qui lui
avait permis d’échapper au pire. Le prévenu avait fait preuve
d’acharnement puisqu’il n’avait pas renoncé à son projet sitôt que la
plaignante avait manifesté son opposition. Ses antécédents étaient
catastrophiques puisqu’il était condamné pour la 8ème fois et avait déjà été
condamné pour des faits similaires en août 2016, et n’avait tiré aucun

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enseignement de cette condamnation. Même s’il avait conscience de ce
qu’il pouvait faire lorsqu’il était sous l’influence de l’alcool, il avait
continué à s’enivrer avec les conséquences que cela avait eues pour
M.________. A décharge, les premiers juges ont retenu une légère
diminution de responsabilité, les regrets présentés dès le début de
l’enquête et le fait que l’incarcération du prévenu semblait avoir eu un
effet sur sa prise de conscience.
En l’occurrence, en tenant compte de la révocation du sursis
portant sur une peine de 6 mois, c’est une peine de l’ordre de 24 mois qui
a été prononcée par les premiers juges dans le cadre de la présente
cause, ce qui est insuffisant. Ils ont en effet accordé une trop grande
importance aux deux motifs d’atténuation de la peine que sont la légère
diminution de responsabilité du prévenu et la tentative. La faible
diminution de responsabilité est relativisée par le fait qu’K.________ sait
très bien qu’il ne parvient pas à maîtriser ses pulsions lorsqu’il consomme
de l’alcool, ayant déjà été condamné en 2016 pour des faits similaires. De
très lourde compte tenu des circonstances de l’agression rappelées ci-
avant, sa faute demeure lourde avec une faible diminution de
responsabilité. La tentative n’est qualifiée de telle qu’en raison de
l’absence de conjonction des organes génitaux, mais il n’en reste pas
moins que le prévenu a fait subir des outrages sexuels d’une gravité
équivalente (pénétration digitale) à la victime, ces actes de contrainte
sexuelle étant absorbés par la qualification de tentative de viol.
L’atténuation résultant de la tentative doit par conséquent être minime.
Enfin, les regrets et excuses du prévenu apparaissent de circonstance,
tout comme la prise de conscience qui aurait eu lieu au cours de la
détention, l’intéressé ayant d’ailleurs fait une mauvaise impression à
l’audience d’appel. Il a ainsi continué à soutenir, contre l’évidence, qu’il
n’avait pas fait exprès de donner des coups de poing, montrant une
inquiétante banalisation de sa brutalité. En définitive, la tentative de viol,
sans tomber sous le coup de la circonstance aggravante de la cruauté, est
particulièrement grave (victime plaquée contre le mur, ayant son collant
immédiatement déchiré par l’auteur qui a mis sa main sur le sexe de celle-
ci, l’a pénétrée digitalement, pour ensuite la frapper au visage à plusieurs

- 22 -
reprises dès qu’elle a essayé de se soustraire à l’emprise de son
agresseur). Compte tenu de ces éléments, c’est à tout le moins une peine
privative de liberté de 3 ans qui doit sanctionner le comportement du
prévenu, portant la peine à 40 mois au total compte tenu de la révocation
du sursis, qui se justifiait à l’évidence pour des motifs de prévention
spéciale, pour les raisons exposées en page 14 du jugement
(art. 84 al. 1 CPP).
Le maintien en détention doit être ordonné en raison du risque
de récidive.
5. Le Ministère public réclame encore l’expulsion d’K.________ du
territoire suisse pour une durée de 5 ans. Il fait valoir que l’intéressé ne
sera pas livré à lui-même en Italie, que s’il a certes des attaches familiales
en Suisse, sa famille pourra aisément venir le visiter au-delà de la frontière
et que cela n’entrainera dès lors pas une rupture inévitable de leurs liens.
Pour le surplus, le prévenu ne serait pas intégré, ses perspectives de
réinsertion (notamment de trouver un travail) seraient mauvaises, son
casier judiciaire démontrerait qu’il n’a aucun respect pour les lois et le
risque de récidive serait élevé, si bien que l’intérêt public à l’expulser de
Suisse prendrait le pas sur son intérêt privé à y demeurer.
5.1 Selon l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse l'étranger
qui est condamné pour l'une des infractions énumérées. Aux termes de
l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine

- 23 -
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas
de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101]) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) (TF 6B_143/2019 du
6 mars 2019 consid. 3.3.1; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid.
2.3.2; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative du 24 octobre 2007; RS 142.201) et de la
jurisprudence y relative dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid.
3.3.1; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5). Cette disposition
commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du
respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de
la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté
de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la
durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des
possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de
l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit
pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV

- 24 -
332 consid. 3.3.2 et les réf. doctrinales citées; TF 6B_627/2018 du 22 mars
2019 consid. 1.3.5; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2 et
les arrêts cités). Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8 par. 1 CEDH en
matière de « vie familiale » sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2).
5.2 En l’espèce, il est certes évident que l’expulsion du prévenu –
qui est né et a toujours vécu en Suisse, où la majorité de sa famille la plus
proche vit – constitue une atteinte lourde à sa situation personnelle. Cela
étant, sa réinsertion professionnelle dans notre pays demeure
effectivement aléatoire, puisque les renseignements à son sujet sont
mauvais, qu’il n’est jamais parvenu à conserver un emploi et qu’il
émargeait à l’aide sociale depuis près de deux ans lors de son arrestation.
L’intéressé n’a cessé de commettre des infractions depuis 2012. Sa
maîtrise de l’italien est suffisante et il a de la famille en Italie, de sorte que
ses perspectives d’insertion dans ce pays ne sont pas moins bonnes que
celles dont il dispose en Suisse. Il ne peut pas se prévaloir véritablement
des liens avec sa fille, née en 2013, alors qu’il a cessé de commettre des
infractions depuis lors et que ce lien est quoi qu’il en soit compromis par
l’exécution des peines. Comme le relève à juste titre le Ministère public,

- 25 -
compte tenu de la proximité avec son pays d’origine, le maintien des
relations familiales de l’intimé restera possible. Si l’atteinte aux intérêts
personnels d’K.________ est donc indéniable, il n’en reste pas moins que
l’atteinte à l’ordre public est encore plus importante. En effet, ce dernier
est un récidiviste d’agressions sexuelles et il présente un risque de
récidive élevé en cas de consommation d’alcool, le risque étant encore
qualifié par les experts psychiatres de moyen, même en période
d’abstinence. Son expulsion, d’une durée limitée, dans un pays voisin,
sera de nature à donner un signal clair au prévenu que ses agressions ne
sont plus tolérées. En définitive, la nécessité d’éviter une nouvelle victime
d’infraction à l’intégrité sexuelle doit l’emporter sur les inconvénients
professionnels et familiaux que représente l’expulsion pour le prévenu.
L’intérêt public à son expulsion l’emporte donc sur son intérêt privé à
demeurer en Suisse.
L’expulsion du territoire suisse d’K.________ doit donc être
ordonnée pour une durée de 5 ans, comme le requiert le Ministère public.
6. Au vu de ce qui précède, l'appel du Ministère public doit être
admis, l’appel joint du prévenu rejeté et le jugement attaqué réformé dans
le sens des considérants.
La détention subie par K.________ depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP) et son maintien en détention à
titre de sûreté sera ordonné pour garantir l’exécution de la peine et de la
mesure d’expulsion, compte tenu du risque de réitération qu’il présente.
Le défenseur d’office d’K.________ a déposé à l’audience une
liste d’opérations faisant état d’une activité de 24 heures, dont on
retranchera 1 heure 50 pour le temps consacré à la préparation de la
plaidoirie, 2 heures 50 étant suffisantes à cet égard, et le temps consacré
à l’audience d’appel sera ramené au temps effectif de dite audience. C’est
ainsi une indemnité de 4'213 fr. 25, correspondant à
20 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., à 2% de débours

- 26 -
forfaitaires, par 72 fr., à 240 fr. de vacations et à la TVA, par 301 fr. 25, qui
sera allouée à Me Carola Massatsch pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, par 6'593 fr. 25,
constitués de l'émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), par 2’380 fr., et de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, seront mis à la charge d’K.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l'indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 46, 47 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 let. h, 69, 106,
22 al. 1 ad 190 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel du Ministère public est admis.
II. L’appel joint d’K.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 13 mai 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres III et VI de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. libère K.________ du chef de prévention de contrainte
sexuelle;
II. constate qu’K.________ s’est rendu coupable de tentative
de viol et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants;

- 27 -
III. condamne K.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 40 (quarante) mois, sous déduction de 396
(trois cent nonante-six) jours de détention avant jugement au
12 mai 2020, ainsi qu’à une amende de 300 fr. (trois cents),
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif de l’amende étant de
3 (trois) jours;
IV. révoque le sursis accordé à K.________ le 31 août 2016
par le Tribunal de police de Lausanne et ordonne l’exécution
de la peine privative de liberté de 6 (six) mois, peine
comprise dans la peine d’ensemble fixée sous chiffre III ci-
dessus;
V. constate qu’K.________ a passé 16 (seize) jours dans des
conditions de détention illicite et ordonne que 8 (huit) jours
soient déduits de la peine privative de liberté fixée au chiffre
III ci-dessus à titre de réparation du tort moral;
VI. ordonne l’expulsion d’K.________ du territoire suisse pour
une durée de 5 ans;
VII. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté d’K.________ afin de garantir l’exécution de la peine;
VIII. prend acte pour valoir jugement sur les aspects civils de
la reconnaissance de dette signée le 12 mai 2020 par
K.________ en faveur de M.________ à hauteur de 120 fr. et de
3'397 fr. 13;
IX. ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et
des objets séquestrés sous fiches no 17193 et S19.001026;
X. met les frais de la cause par 28'174 fr. à la charge
d’K.________, y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son
défenseur d’office, Me Carola Massatsch à 9'536 fr. 75, sous
déduction d’un acompte de 4'000 fr. d’ores et déjà versé;
XI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
sous chiffre X ci-dessus ne pourra être exigé d’K.________ que
lorsque sa situation financière le permettra."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 28 -
V. Le maintien en détention d’K.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'213 fr. 25, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Carola Massatsch.
VII. Les frais d'appel, par 6'593 fr. 25, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
d’K.________.
VIII.K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 octobre 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Carola Massatsch, avocat (pour K.________),
- Me Laurence Kayenbühl, avocate (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,

- 29 -
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :