vd_gerichte · ZA13.047253 · 2015-10-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 105/13 - 100/2015
ZA13.047253
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 octobre 2015
____________________
Composition : M. MERZ, président
M. Pittet et Mme Moyard, juges assesseurs
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...] en France, recourante, représentée par Me Guy
Longchamp, avocat à Saint-Sulpice,
et
C.________ ASSURANCES SA, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1971,
de nationalité suisse, au bénéfice d’un CFC d’employée de commerce,
travaillait à V.________ en tant que gestionnaire de dossiers spécialisés
depuis le 7 janvier 2008. Elle était à ce titre assurée obligatoirement
contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre
les maladies professionnelles, auprès de la Caisse S.________, [...],
actuellement C.________ Assurances SA (ci-après : C.________ Assurances
SA ou l’intimée).
Le 20 janvier 2009, elle a fait une chute suite à une crise
d’épilepsie alors qu’elle se trouvait dans un centre commercial. Il ressort
de la déclaration d’accident, remplie le 9 septembre 2009, qu’elle a subi
un traumatisme crânien et n’a plus travaillé jusqu’au 27 février 2009, où
elle a repris son activité à 50 %. L’assurée a précisé à l’occasion d’un
entretien avec la la Caisse S.________ du 8 octobre 2009 qu’elle avait
annoncé l’accident tardivement au motif que c’était le médecin cantonal
qui avait déterminé que l’incapacité de travail était liée à la chute précitée
plutôt qu’à la maladie.
B. a) L’assurée a subi des examens dans le cadre d’une
consultation spécialisée de neurologie du comportement au service de
neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV). Le
Dr A.________, en collaboration avec une psychologue assistante, a rendu
un rapport le 23 février 2009 à l’intention du Dr Q.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée. Sous la
rubrique « antécédents » de ce rapport, il est noté notamment que
l’assurée souffrait d’un état dépressif réactionnel depuis août 2008, en
raison de la grave maladie de sa mère, et avait présenté une crise
épileptique généralisée tonico-clonique aux âges de 15 et 20 ans.
L’assurée se plaignait de difficultés de la mémoire prospective, d’un
manque de mots et de la perte du fil de son discours. Elle rapportait des
difficultés à se concentrer, un ralentissement psycho-moteur et une

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fatigue importante. Au niveau thymique, elle se sentait triste et vide et
son comportement se serait légèrement modifié, avec une irritabilité
accrue et la tendance à être négative. Le Dr A.________ a posé les
diagnostics de trouble modéré de la mémoire de travail, ralentissement
psychomoteur, de status post traumatisme crânio-cérébral avec
hémorragie sous-arachnoïdienne et discrète contusion temporale gauche
sur crise d’épilepsie généralisée en date du 20 janvier 2009, et d’épilepsie
symptomatique sur sclérose hippocampique gauche avec crises partielles
complexes secondairement généralisées. Il a conclu que les difficultés au
niveau de la mémoire de travail et le ralentissement important que
présentait l’intéressée étaient plus en relation avec le traumatisme crânio-
cérébral qu’avec la sclérose hippocampique. Ces difficultés cognitives
étaient de nature à perturber la reprise professionnelle à temps plein et
une légère réorganisation du travail leur semblait utile, en plus de la
réduction du temps de travail.
b) L’assurée a été vue par le Dr Z.________, spécialiste en
médecine du travail et en médecine interne générale, pour un bilan de
médecine du travail. Ce médecin a rendu un rapport le 12 juin 2009,
notant que l’assurée présentait une atteinte neuropsychologique avec
ralentissement psychomoteur et troubles mnésiques, mais aussi une
fatigue, des acouphènes, des céphalées et une intolérance au bruit. Elle
présentait également des épisodes de vertige attribués à une
cupulolithiase. L’ensemble générait une baisse de rendement
professionnel dans un taux d’activité de 50 % de son taux contractuel de
90 %. Il était difficile à ce stade de définir un pronostic sur la capacité de
travail. L’on pouvait craindre une évolution vers une invalidité définitive
partielle. Il conseillait, si l’évolution devait le permettre, une augmentation
du taux par paliers de 10 %.
c) L’assurée a bénéficié d’une consultation spécialisée
d’épileptologie le 8 juillet 2009 au CHUV. Les Drs L.________ et U.________
ont rédigé un rapport le 23 suivant, notant une évolution plutôt favorable
suite à un changement thérapeutique, au début d’un suivi psychiatrique
auprès du Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et au

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début d’une activité physique (fitness). Ils proposaient une augmentation
du taux d’activité progressive de 10 %.
d) Le Dr Q.________ a répondu à un questionnaire à l’intention
du médecin-conseil de la Caisse S.________, le 11 septembre 2009,
reprenant les constatations et conclusions des Drs Z.________ et A.________.
C. L’assurée ayant également déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, le Dr J.________ a rédigé un rapport à
l’intention de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI) le 30 septembre 2009. Il y a mentionné les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de trouble cognitif sur lésion
cérébrale, de status post traumatisme crânio-cérébral avec hémorragie
sous-arachnoïdienne et d’épilepsie symptomatique sur sclérose
hippocampique gauche. Il a ensuite posé les diagnostics sans effet sur la
capacité de travail d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
(F32.10), depuis 2008, de trouble de la personnalité, sans précision
(F60.9) depuis l’adolescence, et de trouble organique de la personnalité
probable (F07.0) depuis 2009. Il traitait la patiente depuis le 16 mars
2009. On extrait du rapport ce qui suit :
« Les critères en faveur d’un épisode dépressif moyen son réunis :
humeur dépressive, diminution du plaisir, fatigabilité, ralentissement, diminution
de la concentration, idées de culpabilité, inquiétude pour l’avenir, perturbation du
sommeil. L’épisode semble avoir un caractère réactionnel mais sa longueur
empêche de le coder en F43. L’anamnèse démontre une fragilité de la
personnalité apparente lors de certaines étapes de vie. Actuellement, la
personnalité est globalement affectée avec un ralentissement, une passivité, une
labilité émotionnelle et une diminution de la réactivité. En l’absence
d’observation antérieure, on peut donc suspecter une atteinte organique se
répercutant aussi au niveau de l’ensemble de la personnalité. »
Le pronostic sur le plan de la capacité de travail dépendait de
l’évolution des troubles cognitifs. L’activité habituelle était exigible.
D. la Caisse S.________ a mandaté le Dr P.________, spécialiste en
neurologie, dans le but d’une expertise. Ce médecin a adressé la patiente
à la Professeure T.________, cheffe de service au CHUV, service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation, laquelle a effectué un examen

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neuropsychologique le 19 janvier 2010. Cet examen mettait en évidence
un léger ralentissement dans une épreuve de lecture sous contrainte
temporelle ainsi qu’un empan verbal modérément déficitaire chez une
patiente présentant une fatigabilité importante et des signes probables de
la lignée anxio-dépressive. Par rapport au bilan de février 2009, une
évolution globalement favorable était notée avec une diminution du
ralentissement et une amélioration des performances en mémoire de
travail. Il était souhaitable de favoriser des tâches routinières et peu
complexes.
Le Dr P.________ a rendu son rapport d’expertise le 5 février
2010, sur la base du dossier transmis par la Caisse S.________, des
déclarations de l’assurée, du résultat de l’examen neurologique et de
l’électroencéphalographie (ci-après : EEG) pratiqués lors de l’expertise
et du résultat de l’examen neuropsychologique de la Dresse T.________. On
extrait de ce rapport ce qui suit :
« IV. RESUME DU CAS, APPRECIATION ET REPONSE AU QUESTIONNAIRE :
[…]
En raison de l’amélioration globale de son état neuropsychologique et
psychologique, Mme I.________ a pu reprendre progressivement son activité
professionnelle préalable avec un certain aménagement jusqu’à un taux actuel
de 50 % d’un 100 %. Subjectivement, la patiente a néanmoins l’impression d’un
rendement effectif de 37 % d’un 100 %.
Actuellement, les plaintes formulées par Mme I.________ sont nettement moins
importantes que celles signalées en situation immédiatement post-traumatique.
Persistent néanmoins encore actuellement des céphalées, des vertiges, des
acouphènes et une phonophobie intermittente plutôt en situation de fatigue et de
stress. Persistent encore également une lenteur à la réflexion, des troubles de la
mémoire et de la concentration, une difficulté de gestion du stress et des
difficultés à établir des priorités dans le cadre du travail. Les autres plaintes ont
pratiquement totalement disparu.
Le traitement comporte toujours Lyrica 2 x 150 mg par jour, Cipralex 2 x 10 mg,
prise en charge psychiatrique/psychothérapeutique.
L’examen neurologique effectué dans le cadre du présent bilan est totalement
normal. Du point de vue psychique, la patiente apparaît comme collaborante,
mais toujours assez tendue, anxieuse et déprimée.
[…]
L’EEG ne révèle pas d’activité comitiale mais montre un tracé d’assez bas
voltage et surchargé de nombreux artéfacts musculaires comme on peut le
rencontrer chez les sujets tendus et anxieux.

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En conclusion, l’évolution proprement dite de la comitialité présentée par Mme
I.________ est jusqu’ici tout à fait favorable sous traitement de Lyrica qu’il
convient de poursuivre, sans changement.
L’évolution neurologique proprement dite de la patiente est également tout à fait
favorable et il n’y a actuellement pas au status neurologique de séquelle de
l’hémorragie sous arachnoïdienne et de la contusion temporale gauche.
L’évolution neuropsychologique de la patiente est à considérer également
comme globalement favorable puisque les difficultés neuropsychologiques (au
demeurant toujours modérées) constatées initialement ont partiellement
régressé et qu’il ne persiste actuellement qu’un léger ralentissement dans une
épreuve de lecture sous contrainte temporelle ainsi qu’un empan verbal
modérément déficitaire. Par contre, on observe tant à l’examen neurologique que
lors du bilan neuropsychologique une fatigabilité importante et des signes de la
lignée anxio-dépressive représentant vraisemblablement le facteur limitatif
majeur dans la reprise de l’activité professionnelle préalable. On remarque en
particulier que l’examen neuropsychologique du 19.1.2010 révèle, en mémoire
antérograde, un apprentissage, une recognition et une évocation différée d’une
série de 15 mots dans les limites supérieures de la norme. Une épreuve similaire
dans la modalité visuo-spatiale est également dans les normes supérieures. Par
contre, en mémoire à court terme, l’empan verbal est modérément déficitaire et
l’empan visuo-spatial est dans la norme. Les autres tests neuropsychologiques et
notamment les capacités attentionnelles sont tout à fait normaux. Les déficits
neuropsychologiques proprement dits sont donc très légers et aspécifiques
pouvant autant être attribués aux conséquences de l’événement accidentel du
20.1.2009 qu’aux conséquences de l’état dépressif préexistant. Il est également
possible que la médication de Lyrica et de Cipralex joue un certain rôle dans la
fatigue/fatigabilité.
Sur le plan thérapeutique, il s’agit de poursuivre le traitement actuellement en
cours. Comme l’évoquait le Prof. A.________, on pourrait éventuellement
intensifier le traitement à visée psychologique en utilisant un anti-dépresseur
plus incisif et une thérapie cognitivo-comportementale.
En ce qui concerne la relation de causalité naturelle entre les troubles actuels et
l’événement accidentel, on doit admettre que les conséquences de l’accident ont
très certainement joué un rôle prédominant jusqu’à la présente expertise.
Actuellement, on admettra, pour les éléments développés plus haut, une part
respective des conséquences de l’événement accidentel et de l’état dépressif
préexistant de 50 %, ceci pendant une autre période de 1 an. Si les troubles
devaient encore persister et surtout si ces derniers devaient avoir une
conséquence sur la capacité de travail au terme d’une période de un an à partir
de la présente expertise, la part respective des facteurs traumatiques et maladifs
devraient être réappréciée.
En ce qui concerne la capacité de travail, Mme I.________ est visiblement une
personne de confiance et il n’y a pas, au terme du présent bilan, d’éléments
faisant penser à une majoration des symptômes de nature volontaire ou
involontaire. Actuellement, compte tenu des éléments post-traumatiques et
maladifs, la capacité de travail effective de Mme I.________ (présence et
rendement) est de 60 % d’un 100 % […].
En conséquence de ce qui précède, je répondrai à votre questionnaire de la façon
suivante :
[…]

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2. Diagnostic :
- Epilepsie symptomatique sur sclérose hippocampique gauche avec crises
partielles complexes et secondairement généralisées.
- Status après TCC [traumatisme crânio-cérébral] avec plaie du cuir chevelu,
hémorragie sous-arachnoïdienne et discrète contusion temporale gauche sur
crise d’épilepsie généralisée en date du 20.1.2009.
- Très discrets troubles neuropsychologiques séquellaires du TCC du 20.1.2009
sous forme d’un léger ralentissement, d’un empan verbal modérément
déficitaire et d’une fatigabilité importante.
- Etat anxio-dépressif réactionnel à la maladie puis au décès de la mère de
l’assurée (depuis août 2008).
[…]
Comme mentionné plus haut, les troubles apparus dans les suites de l’accident
du 20 janvier 2009 sont dus de façon certaine à l’événement accidentel.
Actuellement, on peut admettre que les troubles persistants (sur le plan subjectif
et neuropsychologique) sont dus à 50 % à l’événement accidentel et à 50 % à
l’état dépressif préexistant qui a vraisemblablement également été
transitoirement aggravé par les conséquences de l’événement accidentel.
[…]
7. Doit-on s’attendre à ce qu’il subsiste une incapacité de travail définitive ? Si
oui, pour quelles raisons (fonctions, activités) ? Quel en est le pourcentage?
Etant donné la bonne évolution neurologique, la bonne évolution également sur
le plan neuropsychologique bien que persistent encore actuellement de très
discrètes difficultés, on peut penser que les seules conséquences de l’événement
accidentel n’entraîneront pas à moyen et long terme d’incapacité de travail au-
delà d’une période de 2 ans à partir de l’accident. Si une incapacité de travail
devait persister, cette dernière serait vraisemblablement en relation avec les
facteurs anxio-dépressifs. Etant donné que la mère de la patiente vient de
décéder et que Mme I.________ doit faire son deuil, on peut s’attendre à ce qu’une
certaine incapacité de travail perdure pour quelques mois. Néanmoins, même sur
un plan psychologique, on peut espérer que la situation s’améliore suffisamment
pour autoriser une augmentation de la capacité de travail dans les mois qui
suivent. Si tel ne devait pas être le cas, je pense qu’une expertise psychiatrique
conjointe devrait être envisagée afin de déterminer la capacité de travail en
relation avec les problèmes psychologiques.
Une adaptation du poste peut-elle permettre une augmentation de la capacité de
travail ?
A ma connaissance, tel est déjà le cas puisque le poste de travail de Mme
I.________ a été adapté en diminuant la difficulté des dossiers, etc. Il est donc peu
probable qu’une adaptation ultérieure du poste permette une augmentation de la
capacité de travail. Par contre, éventuellement, un changement de poste vers
une activité plus simple et répétitive pourrait éventuellement améliorer la
capacité de travail effective. Ceci est à discuter avec l’employeur. Néanmoins, je
propose d’attendre encore 6 à 12 mois avant d’envisager une modification
"radicale" du poste d’activité de la patiente, étant donné qu’une amélioration de
la capacité effective totale de travail de la patiente au vu de l’amélioration de
l’état thymique est raisonnablement envisageable.
8. En tenant compte des seules suites de cet accident :
a) Compte tenu de son handicap et faisant abstraction de l’âge de l’assurée,
quelles autres activités professionnelles pourrait-on raisonnablement exiger
d’elle? Quelles en seraient les caractéristiques (par exemple position assise,
debout, partiellement debout, port de charges limité à x kg) ?

- 8 -
[…] Théoriquement, une modification de l’activité professionnelle dans le sens
d’une activité plus simple, répétitive, pourrait peut-être améliorer la situation.
Néanmoins, il existe un risque de décompensation psychologique lié à une
blessure narcissique si l’on abaisse le niveau d’activité professionnelle de cette
patiente qui a une formation universitaire, même si elle n’a pas obtenu de
diplôme. Je serais donc pour ma part en faveur, comme mentionné plus haut, de
maintenir l’aménagement actuel du poste préalable et d’observer l’évolution des
troubles sur une période de 6 à 12 mois au maximum. Si les difficultés devaient
persister, après nouveau bilan neurologique, neuropsychologique et
psychiatrique, on pourrait rediscuter d’une modification de l’activité
professionnelle avec passage à un poste plus simple.
b) Quel serait le taux de capacité de travail (%) dans ces activités adaptées ?
Il est bien entendu impossible de déterminer actuellement le taux de capacité de
travail dans une activité adaptée car, actuellement, il semble que les éléments
anxio-dépressifs soient au premier plan même s’il existe encore des difficultés
neuropsychologiques attribuables aux conséquences seules de l’événement
accidentel.
9. Les suites de cet accident risquent-elles de laisser subsister une atteinte
importante et durable – i.e. au moins de la même gravité pendant toute la vie – à
l’intégrité physique ouvrant droit à une indemnité selon la LAA (IPAI) ? Si oui, quel
est le pourcentage prévisible de l’atteinte selon l’annexe 3 OLAA et les tables
SUVA ?
Pour les éléments développés plus haut, il ne sera possible de se prononcer sur
les conséquences à long terme de l’évènement accidentel sur le plan de la perte
à l’intégrité et de l’incapacité de travail qu’au terme d’une période de 2 ans
après l’événement accidentel du 20.1.2009. Je propose donc de redéterminer, à
cette date et en fonction de l’évolution du cas, les conséquences éventuelles de
l’accident sur la perte à l’intégrité. […] »
E. Par courrier du 28 juin 2010, la Caisse S.________ a informé
l’employeur de l’assurée de la prise en charge de l’intégralité des
indemnités journalières du 23 janvier 2009 au 31 janvier 2010 et pour
moitié à partir du 1er février 2010.
F. a) la Caisse S.________ a mandaté à nouveau le Dr P.________
en vue d’un complément d’expertise. Cet expert a préalablement
demandé un bilan neuropsychologique à Mme G.________, psychologue
spécialisée en neuropsychologie FSP, laquelle a rendu un rapport le 17
février 2011. Son examen mettait en évidence un dysfonctionnement
exécutif et attentionnel modéré à sévère, des troubles du langages, un
fléchissement du raisonnement logique, une fatigue et une fatigabilité
sévères. Mme G.________ a mentionné également les résultats d’une
évaluation réalisée en février à la consultation mémoire du Pr. [...], soit un
empan verbal sévèrement déficitaire, un déficit sévère des capacités
attentionnelles en situation de double tâche, un déficit sévère des

- 9 -
capacités de flexibilité mentale, un déficit modéré de la fluence verbale
littérale, un ralentissement aux épreuves langagières de dénomination et
lecture sous contrainte temporelle, une patiente ralentie, fatigable et
émotionnellement labile. Mme G.________ a retenu que l’ensemble du
tableau était compatible avec un traumatisme crânio-cérébral modéré à
sévère avec hémorragie sous-arachnoïdienne et contusion temporale
gauche. Les limitations fonctionnelles étaient importantes sur le plan
cognitif.
b) Le Dr P.________ a rendu son rapport le 25 février 2011, sur
la base de son rapport précédent, du dossier de l’assureur-accidents, des
déclarations de l’assurée ainsi que du résultat de l’examen neurologique
et de l’EEG pratiqués lors de l’expertise, ainsi que le résultat de l’examen
effectué par Mme G.________. On en extrait ce qui suit :
« IV. RESUME DU CAS, APPRECIATION ET REPONSES AU QUESTIONNAIRE
[…]
Alors que l’évolution globale des troubles paraissait plutôt favorable lors de
l’expertise de décembre 2009, l’évolution ultérieure a été défavorable avec
persistance voire aggravation des troubles neuropsychologiques et
psychologiques amenant à un taux d’activité professionnelle actuel de 40 % de
présence avec une perte de rendement importante de telle sorte que la patiente
a dû être "déclassée", effectuant actuellement une activité plus simple, avec
moins de responsabilité, néanmoins avec des difficultés considérables. La
situation s’est compliquée également d’effets secondaires apparemment majeurs
des différents traitements anti-épileptiques tentés jusqu’ici.
Actuellement, Mme I.________ se plaint de maux de tête, de vertiges, d’une
fatigue et d’une fatigabilité, de troubles de la mémoire et de la concentration,
d’acouphènes avec phonophobie. La patiente estime que, travaillant à 40 % de
taux de présence dans une activité simplifiée, son rendement est divisé par
quatre. Elle signale également des difficultés importantes dans son activité de
femme foyer devant être aidée par son époux et ses enfants pour la plupart des
activités du ménage.
L’examen neurologique effectué comme habituellement reste sans anomalie
significative hormis une possible discrète hyperréflexie tendineuse au niveau du
membre supérieur droit.
[…]
Sur le plan épileptologique, sous un traitement comportant actuellement
Topamax et Zonegran, la situation paraît favorable avec bonne tolérance aux
traitements médicamenteux et absence de toute crise partielle complexe depuis
plusieurs mois.
Bien que la patiente signale une amélioration de son état thymique et que
l’échelle HAD auto-administrée le 19 janvier 2011 dans le cadre du bilan

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neuropsychologique pratiqué au CHUV n’est semble-t-il pas contributive pour une
symptomatologie anxio-dépressive chez une patiente présentant une labilité
émotionnelle, Mme I.________ apparaît clairement sur un plan clinique comme
"bizarre", déconnectée, en retrait et perplexe.
Les différents neuropsychologues et le Prof. T.________ concluent à une nette
baisse de l’efficience professionnelle, le Prof. T.________ estimant dans son
rapport de juillet 2010 que le taux de présence se situe à 55 % mais avec une
baisse de rendement entre 40 et 50 %, ce qui amène à une capacité de travail
résiduelle globale (présence et rendement) de 20 à 30 %. Tel est l’avis
également de Mme G.________, estimant (communication téléphonique) que, dans
le taux actuel de présence de 40 %, le rendement est divisé par 2.
Compte tenu des éléments susmentionnés, force est de reconnaître que Mme
I.________ est actuellement incapable de travail à plus de 50 % de présence (mi-
temps) avec une perte de rendement dans ce taux de présence de 50 %, ce qui
veut dire une capacité de travail effective de 20 à 25 %. Cette incapacité de
travail est en relation avec les plaintes formulées par la patiente (céphalées ;
vertiges ; fatigue ; fatigabilité ; troubles de la mémoire et de la concentration ;
acouphènes et phonophobie), le tout amenant à une impossibilité de travailler à
plus d’un mi-temps avec une perte de rendement comme précité. La question se
pose donc de savoir quelle est la part des facteurs post-traumatiques et des
facteurs indépendants de l’événement accidentel.
On relèvera tout d’abord que l’évolution « post-traumatique » de Mme I.________
diffère assez clairement de ce que l’on était en droit d’attendre des suites
purement somatiques (neurologiques et neuropsychologiques) du traumatisme
de janvier 2009, bien qu’il soit toujours difficile de faire la part des éléments
purement post-traumatiques des facteurs annexes à l’événement accidentel. Les
plaintes formulées encore actuellement par Mme I.________ sont celles que l’on
rencontre habituellement dans les suites d’un tel événement accidentel (maux de
tête ; sensations vertigineuses mal systématisées ; fatigue et fatigabilité). Les
différents bilans neuropsychologiques pratiqués récemment montrent
indubitablement des troubles attribuables aux séquelles d’un TCC avec contusion
temporale avec des troubles dans le domaine du langage ainsi qu’un
dysfonctionnement exécutif et attentionnel. A cela s’ajoutent vraisemblablement
les effets secondaires des traitements médicamenteux et l’état thymique de la
patiente, les fluctuations des performances mises en évidence lors des différents
examens neuropsychologiques ne pouvant s’expliquer par les conséquences de
l’événement accidentel.
S’agissant de la comitialité, cette dernière préexistait indubitablement à
l’événement accidentel et est la cause de ce dernier. Néanmoins, il semble que
dans les suites de la contusion temporale gauche, le nombre de crises partielles
complexes ait très significativement augmenté (il n’y en avait en principe plus
préalablement à l’accident) nécessitant un traitement lourd cause lui-même
d’une altération des performances.
Tout comme lors de l’expertise de décembre 2009, on se trouve donc en face
d’un mélange d’éléments post-traumatiques et maladifs. Contrairement à ce que
l’on pouvait espérer lors de l’expertise de 2009, les conséquences de
l’événement accidentel persistent de façon importante puisqu’il existe non
seulement des plaintes qui sont en partie aspécifiques, mais également des
plaintes et des déficits neuropsychologiques attribuables aux conséquences
propres de l’événement accidentel avec des troubles du langage et des déficits
exécutifs et attentionnels. Déterminer la part des éléments post-traumatiques et
maladifs dans une telle situation est particulièrement mal aisé. Au vu de

- 11 -
l’intrication des facteurs, il n’est possible que de se prononcer d’une façon un
peu médico-théorique. Sur la base de l’ensemble des éléments à notre
disposition, je reviens au moins partiellement sur les conclusions préalables.
J’estime que, à titre vraisemblablement définitif, les troubles présentés encore
actuellement par Mme I.________, les traitements nécessaires et l’incapacité de
travail qui en découle doivent être considérés comme à 50 % de nature post-
traumatique et 50 % de nature maladive. Au vu de l’évolution globalement peu
favorable du cas, il faut penser que la situation actuelle perdurera à moyen et
long terme. On peut donc considérer la situation comme stabilisée en ce qui
concerne les seules conséquences de l’événement accidentel. Pour les éléments
précités, il est évident que le statu quo ante respectivement sine ne sera jamais
atteint. En bref, j’admets que Mme I.________ présente actuellement une
incapacité de travail de 75 % (taux de présence de 50 % avec une perte de
rendement de 50 %) dans l’activité réalisée actuellement qui est une activité
clairement inférieure à celle exercée préalablement. A relever que l’activité de
Mme I.________ a déjà été adaptée dans le sens d’une activité plus simple et
répétitive. Le traitement actuellement en cours est adéquat et il n’y a pas lieu de
modifier significativement ce dernier, du moins dans l’immédiat.
S’agissant de la perte à l’intégrité, on peut estimer que les seules conséquences
de l’événement accidentel, sans tenir compte des facteurs maladifs associés,
représentent une perte à l’intégrité modérée à moyenne, soit une perte à
‘intégrité de 35 %.
En conséquence de ce qui précède, je répondrai à votre questionnaire de la façon
suivante :
[…]
4. a) Un traitement pour les suites de l’accident est-il actuellement en cours ? Si
non, quand a-t-il pris fin ?
Le traitement actuel dispensé à Mme I.________ comporte traitement anti-
épileptique, anti-dépresseur et prise en charge psychologique. Il est évident que
l’épilepsie préexistait à l’événement accidentel mais, d’après les éléments à
notre disposition, il semble que le traitement anti-comitial introduit après
l’événement accidentel du 22.12009 l’a été au moins en partie par une
aggravation importante des crises partielles complexes, crises qui n’étaient pas
présentes préalablement à l’événement accidentel. Compte tenu de l’existence
d’une contusion temporale bien documentée, d’un foyer lent à plusieurs des EEG
pratiqués après l’événement accidentel, on doit admettre que l’événement
accidentel du 22.1.2009 ait pu occasionner, en lui-même une aggravation des
phénomènes comitiaux étant donné la lésion temporale surajoutée à la sclérose
hippocampique connue préalablement. Dans une telle situation, on doit tout
d’abord admettre qu’il est absolument nécessaire de poursuivre le traitement
anti-comitial et que la poursuite de ce dernier est pour 50 % en relation avec
l’aggravation liée aux conséquences du traumatisme et pour 50 % en relation à
la maladie de base.
Il est évident que le traitement en cours doit être poursuivi afin de prévenir une
aggravation significative de l’état neurologique de la patiente. On doit également
admettre que l’importance du traitement médicamenteux peut jouer un rôle dans
les plaintes formulées par la patiente (fatigue et fatigabilité ; sensations
vertigineuses ; etc.) et contribuer à la perte de rendement et à l’incapacité de
travail présentée par la patiente.
S’agissant du traitement anti-dépresseur, ce dernier préexistait à l’événement
accidentel. Néanmoins, l’état dépressif présenté préalablement par Mme

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I.________ a vraisemblablement été péjoré par les conséquences du traumatisme.
Là encore, on peut estimer que la part des facteurs maladifs et post-
traumatiques est respectivement de 50 %.
[…]
Pour les raisons développées plus haut, il existe effectivement une incapacité de
travail persistante. L’activité de gestionnaire de dossiers administratifs n’est plus
exigible. Dans I’activité plus simple exercée actuellement par Mme I.________, on
retiendra comme exigible un taux de présence de 50 % mais avec une perte de
rendement de 50 % de ce 50 %, soit une capacité de travail résiduelle de 25 %.
Pour les raisons développées plus haut, j’estime que la part respective des
facteurs post-traumatiques et maladifs dans cette incapacité de travail
persistante est de 50 %.
Il n’y a pas lieu d’envisager un changement de profession, l’adaptation du poste
de travail nécessaire ayant déjà été effectuée et toute modification de l’activité
professionnelle de Mme I.________ risquant d’aggraver encore l’incapacité de
travail subjective.
[…]
Globalement, le pronostic est peu favorable et la situation restera au mieux celle
qu’elle est actuellement. Si la situation devait objectivement se dégrader, le rôle
des facteurs post traumatiques dans cette dégradation devrait être nié. »
G. Par décisions des 7 novembre 2011 et 6 février 2012, l’OAI a
octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité dès le 1er février 2010,
soit un montant de 2’025 fr. et 810 fr. par enfant en 2010, 2’060 fr. et 824
fr. par enfant en 2011.
Par décision du 22 novembre 2011, C.________ Assurances SA
(succédant à la la Caisse S.________) a constaté une surindemnisation et
prié la Caisse de compensation de lui verser la somme de 12'966 fr. 60
représentant le montant versé par C.________ Assurances SA pour la
période du 1er février 2010 au 28 février 2011.
H. Sur mandat de M.________ assurances, assureur des
prestations long terme de C.________ Assurances SA, le Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que Mme X.________,
psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, ont rendu un rapport
d’expertise le 19 avril 2012, sur la base d’un entretien avec l’assurée, de
tests psychométriques et du dossier de l’assureur. Ils ont posé les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail d’état dépressif
majeur récurrent, actuellement sub-clinique et de personnalité avec des
traits dépendants (fonctionnement co-dépendant). Ils ont expliqué que

- 13 -
d’un point de vue psychopathologique, l’assurée ne présentait plus de
symptomatologie dépressive qui rentrait dans le cadre d’un état dépressif
majeur de gravité moyenne à sévère. Pouvait être évoquée tout au plus
une légère dysthymie. Concernant le diagnostic de personnalité avec des
traits de dépendance, ces médecins ont noté qu’il ne valait pas pour un
trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé
mentale et que ce genre d’inclinaison de la personnalité se retrouvait très
communément dans la population normale. A l’heure actuelle, l’expertisée
se plaignait d’une certaine fatigabilité, surtout physique. Lors du dernier
entretien avec le Dr P.________, elle avait déclaré devoir être secondée
dans son activité de femme au foyer de façon importante. Lors du présent
examen, elle affirmait assumer elle-même toutes les tâches ménagères.
Elle devait certes faire de longues siestes pour récupérer, mais elle était
en parallèle en mesure d’effectuer l’activité professionnelle actuelle. En ce
sens, l’on pouvait parler d’une évolution favorable. S’agissant du rapport
de causalité naturelle entre l’événement du 20 janvier 2009 et les
symptômes anxio-dépressifs, il ne paraissait guère probable. En effet,
l’expertisée présentait déjà une symptomatologie dépressive en 2007, sur
fond d’un conflit de couple, ayant abouti à une séparation en novembre
2011. Cette symptomatologie était en grande partie liée aux problèmes de
santé de sa mère en 2008, aboutissant fin 2009 à son décès. De ce point
de vue, l’on pouvait admettre que le statu quo sine avait été atteint au
plus tard le 1er novembre 2011, date à laquelle l’assurée avait entamé une
procédure de divorce et noué une nouvelle relation sentimentale, ce qui
témoignait du fait qu’elle avait retrouvé parfaitement ses ressources
psychiques. La capacité de travail au niveau psychiatrique était en théorie
complète, avec un rendement de 100 %. Les restrictions de cette capacité
et du rendement étaient essentiellement en lien avec l’atteinte
neurologique et neuropsychologique. Les experts suggéraient
impérativement de faire réévaluer la situation par le Dr P.________, assorti
d’un nouveau bilan neuropsychologique, vu l’évolution favorable des
troubles psychiques depuis son examen médical du 7 février 2011.
I. M.________ assurances a mandaté le Dr H.________, spécialiste
en neurologie, afin d’effectuer une nouvelle expertise. Le Dr H.________ a

- 14 -
confié à Mme C.________, psychologue spécialisée en neuropsychologie
FSP, le soin de réaliser un bilan neuropsychologique. Cette dernière a vu
l’assurée à trois reprises en septembre 2012. Elle a relevé dans son
rapport les plaintes spontanées suivantes :
« Fatigue et maux de tête ; douleurs à la nuque ayant augmenté
depuis l’automne passé depuis qu’elle a reçu un violent coup sur la nuque de la
part de son mari (procédure de divorce en cours).
Difficultés de mémoire à court terme : Madame oublie ce que l’on vient de lui
dire, oublie de faire ce qu’on lui a demandé et ne se rappelle pas d’un numéro de
téléphone qu’on vient de lui transmettre. Elle a du mal à effectuer deux actions
en même temps, si elle est interrompue elle perd le fil de l’action. Néanmoins elle
peut cuisiner plusieurs plats avec l’aide de minuterie et si elle n’est pas
interrompue. Elle a du mal à garder de l’ordre dans son administration. Elle est
encore fatigable au plan physique mais non psychique. Elle se trouve moins
rapide, évalue son rendement à 50 % et préfère effectuer des tâches routinières
plutôt que des tâches nouvelles qui lui demandent un temps d’apprentissage trop
long.
Madame déclare faire de nombreuses crises partielles, elle les aurait déjà subies
avant l’accident de 2009 mais ne s’était pas rendue compte qu’il s’agissait de ce
type de problème. Elle pensait qu’il s’agissait de chutes de pression. Ces crises
ne durent que quelques secondes, se caractérisent par des mouvements rapides
des yeux. »
Elle a retenu les conclusions suivantes :
« Les résultats sont excellents pour les fonctions logo-practo-gnosiques.
Le raisonnement est de bonne qualité et correspond au niveau scolaire et
professionnel […].
Les fonctions mnésiques sont dans la norme, voire dans la norme supérieure
pour la mémoire immédiate verbale et visuo-spatiale, la mémoire de travail, la
mémoire antérograde de rappel libre et de reconnaissance.
La plupart des épreuves testant les fonctions exécutives sont dans la norme, en
particulier le rendement à la fluence non verbale dirigée […].
Il n’y a pas de ralentissement ni de déficit concernant les épreuves papier crayon
en temps limité […].
Seule une des épreuves des fonctions exécutives concernant la gestion
autonome traduit une stratégie peu efficace, mais sans ralentissement […].
On constate aujourd’hui une trop grande variabilité à une des épreuves
computérisées de temps de réaction simple (alerte phasique) sans
ralentissement significatifs et un ralentissement à l’épreuve d’attention divisée
avec de nombreuses erreurs, test réussi en août 2009, janvier 2010, mais échoué
en février 2011.
On peut donc conclure à des troubles attentionnels fluctuants au cours de
difficultés augmentées avec la fatigue.
Les tâches échouées aujourd’hui ont été réussies à d’autres reprises, excepté
celle des 6 éléments. On peut interpréter ce dernier résultat comme lié à des
troubles attentionnels dus à la fatigue importante et aux maux de tête dont se
plaint Madame pendant l’effort intellectuel. En effet, par ailleurs, toutes les
autres épreuves exécutives sont réussies, même la fluence non verbale (5
points).

- 15 -
Cliniquement, Madame évalue sa fatigue et sa fatigabilité comme très
importantes, signale des maux de tête accompagnant ponctuellement certaines
épreuves en temps limité et des douleurs à la nuque ayant augmenté depuis
l’automne passé. »
Dans son rapport, du 31 octobre 2012, le Dr H.________ a
retenu les diagnostics de status après traumatisme crânio-cérébral,
contusion temporale gauche et hémorragie sous-arachnoïdienne le 20
janvier 2009 survenus dans le cadre d’une crise tonico-clonique
généralisée ; d’épilepsie partielle avec généralisation secondaire connue
depuis l’âge de 17 ans ; d’état dysthymique fluctuant ; d’état de stress
secondaire à de nombreuses préoccupations personnelles, familiales et
professionnelles ; de céphalées tensionnelles ; d’acouphènes et de trouble
de la concentration. Il a relevé notamment que suite à la reprise de
l’activité professionnelle, l’assurée avait constaté d’énormes difficultés,
une fatigue, des céphalées et des acouphènes. Les évaluations
neuropsychologiques confirmaient l’existence d’un ralentissement de ses
activités cognitives, quelques difficultés de langages et des signes de la
lignée anxio-dépressive. Le Dr H.________ a constaté que globalement, ces
éléments s’amélioraient mais demeuraient fluctuants, modulés par l’état
de stress. Actuellement, les examens neurologique et neuropsychologique
étaient dans les limites de la normale excepté des troubles attentionnels
fluctuants. L’anamnèse détaillée des différents examens
neuropsychologiques effectués depuis le traumatisme crânio-cérébral
montrait également une importante variabilité des difficultés
attentionnelles et exécutives. Les différentes plaintes et constatations
semblaient très fortement modulées par le stress, et n’étaient
actuellement plus celles rencontrées dans le cadre des suites d’un
traumatisme crânio-cérébral. En effet, dans ce contexte, l’on se serait
attendu à une symptomatologie neurologique initiale floride s’améliorant
avec le temps pour éventuellement se stabiliser dans un second temps.
On était dans une situation où il existait une amélioration initiale très nette
de l’état de l’assurée, puis un état fluctuant très nettement modulé par un
état de stress, de fatigue inhérents à ses préoccupations professionnelles,
personnelles et familiales. Il ressortait de cette analyse qu’il n’existait pas
de déficit focal pouvant être rattaché de façon certaine aux suites de la

- 16 -
contusion cérébrale. En ce qui concernait l’atrophie hippocampique
gauche relevée sur les différentes IRM, le Dr H.________ était d’avis qu’elle
pouvait être mise en rapport avec son épilepsie. Toutefois, elle n’avait
aucun rapport avec ses troubles neuropsychologiques, compte tenu du fait
que l’assurée avait pu acquérir une expérience professionnelle de bon
niveau notamment un CFC. L’atrophie n’avait pas d’origine lésionnelle, et
n’avait pas été qualifiée d’acquise sur le traumatisme crânio-cérébral. Elle
n’avait pas entraîné de troubles mnésiques dans l’enfance ou pendant sa
formation scolaire et professionnelle, ce qui permettait de la banaliser. Elle
devait donc être détachées des doléances actuelles. Les différentes
évaluations neuropsychologiques, y compris celle effectuée dans le cadre
de cette expertise, ne démontraient aucun déficit permanent et immuable
pouvant être attribué à cette constatation. Le Dr H.________ a estimé qu’en
conséquence l’on pouvait conclure à l’absence de séquelle significative
inhérente aux suites du traumatisme. La relation de causalité entre les
diagnostics retenus et l’événement accidentel était selon lui tout au plus
possible (soit 50 % de probabilité qu’ils soient en lien). L’état de santé
était stabilisé. Il n’existait actuellement pas d’élément certain à mettre sur
le compte de l’accident. La situation personnelle et familiale difficile
(maladie et décès de sa mère, dissensions conjugales ayant mené
l’assurée à élever seules ses trois enfants, dissensions avec ces derniers
du fait de sa relation sentimentale vécue à Bâle), pouvait expliquer une
fatigue, une diminution des seuils de sensibilité à la douleur, une labilité
émotionnelle et peut-être une diminution de son seuil épileptogène.
Concernant la capacité de travail, le Dr H.________ constatait que l’assurée
avait des difficultés à assumer le poste de réceptionniste qu’elle occupait,
ce qui n’était pas directement inhérent à l’accident. Il était fort peu
probable qu’elle puisse reprendre son ancienne activité professionnelle en
raison de ses nombreuses préoccupations personnelles, familiales et
sentimentales.
J. a) Le 22 janvier 2013, C.________ Assurances SA a rendu une
décision retenant que la causalité entre les troubles présentés par
l’assurée et l’accident du 20 janvier 2009 était tout au plus possible, ce
qui ne suffisait pas à fonder l’intervention de l’assurance-accidents.

- 17 -
L’octroi de prestations pouvait être garanti par C.________ Assurances SA
jusqu’au 31 octobre 2012, date du rapport d’expertise du Dr H.________.
Les soins donnés au-delà relevaient pas conséquent de la garantie de
l’assurance-maladie de l’assurée.
b) L’assurée s’est opposée à cette décision par l’intermédiaire
de son mandataire le 21 février 2013, avançant que le lien de causalité
entre les troubles actuels et l’accident du 20 janvier 2009 perdurait
encore. Les plaintes actuelles étaient très semblables à ce qu’elle indiquait
en février 2009. Au motif qu’elle avait connu une régression de ses
capacités professionnelles, elle n’avait pas pu réintégrer le poste de travail
qu’elle occupait avant l’événement accidentel. En raison de ces troubles,
elle avait occupé un poste avec des tâches plus simples et répétitives,
pour finalement se résoudre à cesser cette activité en septembre 2012.
L’assurée s’est réservé le droit de compléter son opposition, ce
qu’elle n’a pas fait, malgré plusieurs prolongations de délai et une
demande de complément expresse de C.________ Assurances SA.
c) C.________ Assurances SA a rendu une décision sur
opposition le 30 septembre 2013, confirmant la décision entreprise. Elle a
considéré pour l’essentiel que l’on se trouvait dans un cas d’accident de
peu de gravité. Ainsi, dans l’hypothèse où le lien de causalité naturelle
devait être admis, la causalité adéquate n’était quant à elle pas donnée.
Elle ne l’était pas non plus si l’on devait admettre un accident à la limite
inférieure des accidents de gravité moyenne. Force était de constater
selon C.________ Assurances SA que c’était à juste titre qu’elle avait refusé
de prendre en charge les troubles de l’assurée à partir du 1er novembre
2012, au motif qu’ils n’étaient pas en relation de causalité naturelle et
adéquate au moins probable avec l’événement accidentel.
K. a) Par acte de son mandataire du 31 octobre 2013, I.________ a
recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de dépens, à son
annulation, et, principalement, à la confirmation de son droit à la prise en

- 18 -
charge par C.________ Assurances SA des prestations de soins et des
prestations en espèces dès le 1er novembre 2012, subsidiairement, au
renvoi de la cause à l’intimée pour instruction et nouvelle décision. La
recourante a rappelé les diagnostics posés par le Dr A.________ le 23
février 2009, en relation de causalité avec l’accident. Elle a rappelé
ensuite les plaintes relevées par les Drs Z.________ et T.________, soit
céphalées, vertiges rotatoires, acouphènes, troubles de la mémoire et
fatigue importante, ainsi que les propos du Dr P.________ de son rapport du
5 février 2010, soit « la relation de causalité naturelle entre les troubles
actuels et l’événement accidentel, les conséquences de l’accident ont
certainement joué un rôle prédominant dans sa symptomatologie ». Selon
la recourante, la condition de la causalité naturelle était donc remplie en
l’espèce. Les acouphènes, soit un trouble d’ordre physique, perduraient
encore. A ces troubles d’ordre physique s’ajoutaient des plaintes d’ordre
psychiques semblables à ce qu’elle indiquait en février 2009. La
recourante s’étant effondrée dans un magasin, chutant de sa hauteur, l’on
était selon elle en présence d’un accident de gravité moyenne. Elle
souffrait de troubles physiques persistants (acouphènes et vertiges en
particulier). Elle avait subi et suivait encore un long traitement médical.
Deux critères à tout le moins étaient ainsi remplis pour qu’un lien de
causalité adéquate soit admis. La recourante a ensuite repris les
arguments de son opposition. Elle a par ailleurs requis l’assistance
judiciaire.
b) Par réponse du 5 décembre 2013, C.________ Assurances SA
a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. L’intimée a
relevé notamment que la recourante invoquait des rapports médicaux
relativement anciens, remontant à une période durant laquelle C.________
Assurances SA admettait la relation de causalité avec l’accident. C’était à
juste titre que l’intimée s’était basée sur les expertises des Drs F.________
et H.________ pour rendre sa décision, ces expertises ayant pleine valeur
probante. Concernant la problématique des acouphènes, il ressortait de
l’expertise du Dr H.________ que ce trouble était fluctuant, plutôt en
amélioration, surtout en réponse à la fatigue et au stress. L’on ne pouvait
ainsi parler, selon l’intimée, d’acouphène grave. Il ne se justifiait dès lors

- 19 -
pas de le considérer comme lésion organique en relation de causalité
naturelle avec l’accident. En l’absence de preuve d’un déficit organique
objectivable, il convenait de procéder à l’analyse de la causalité adéquate.
L’accident en cause était tout au plus à classer dans la catégorie des
accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de faible gravité.
Le nombre minimum de critères nécessaires pour l’admission de la
causalité adéquate n’était pas atteint.
c) Concernant la demande d’assistance judiciaire, après
n’avoir obtenu qu’une partie des renseignements complémentaires que la
Cour de céans avait demandé à la recourante concernant sa situation
financière, le juge instructeur a informé l’intéressée par courrier du 3 mars
2014 de ce que l’assistance judiciaire était refusée à défaut de précisions
et explications à satisfaction de droit.
Par écriture du 30 juin 2014, la recourante a produit copies de
décisions lui accordant l’assistance judiciaire dans d’autres procédures
(mesures protectrices de l’union conjugale, action en contestation de
filiation). Il lui apparaissait qu’elle devait pouvoir être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire, sans qu’il soit procédé à de plus amples
investigations.
Le juge instructeur a demandé des informations
supplémentaires à la recourante sur la situation financière par courrier du
7 juillet 2014, à défaut desquelles l’assistance judiciaire serait refusée.
Par courrier du 20 août 2014, la recourante a renoncé à
compléter les informations en possession de la Cour.
d) Par réplique du 29 août 2014, la recourante a observé en
premier lieu que l’assurance-invalidité ainsi que son institution de
prévoyance lui versaient des prestations d’invalidité totales, sur la base
d’une atteinte à la santé invalidante, des troubles d’ordre personnel,
familial ou professionnel n’entrant pas en considération dans l’estimation
de l’invalidité. Restait à déterminer l’origine des atteintes. Pour

- 20 -
l’assurance-invalidité, l’atteinte à la santé de la recourante à l’origine de
l’invalidité était un traumatisme crânio-cérébral avec hémorragie sous-
arachnoïdienne sur crise d’épilepsie et un état dépressif. Cette assurance
se fondait notamment sur une appréciation du CHUV du 13 juillet 2010.
La recourante a produit, entre autres, cette appréciation,
rédigée par la Prof. T.________, laquelle expliquait avoir examiné la
recourante le 12 juillet 2010. La patiente avait un taux d’activité de 55 %.
Basé sur l’évaluation neuropsychologique et l’anamnèse, le rendement
devait se situer entre 40 et 60 %, ceci pour une capacité résiduelle de
travail de 22 à 33 %. La perte était surtout liée à l’incapacité de gérer un
travail indépendant. Une activité plus simple était possible probablement
avec un rendement un peu plus élevé (entre 60 et 70 %). Concernant les
limitations fonctionnelles résiduelles liées aux troubles
neuropsychologiques, la Dresse T.________ renvoyait à son rapport du 19
janvier 2010. Anamnestiquement, elle retenait qu’un travail varié était
très difficile pour la patiente.
La recourante a ensuite rappelé que le Dr P.________, dans son
rapport du 25 février 2011, avait estimé que la part respective des
facteurs post-traumatiques et maladifs dans l’incapacité de travail
persistante était de 50 %. La recourante a reproché à l’intimé de s’être
fondé sur le seul rapport du Dr H.________ pour nier le rapport de causalité
naturelle et adéquate. Elle remettait en outre en doute l’objectivité du
rapport du Dr F.________. Par ailleurs, le Dr H.________ ne retenait aucune
atteinte à l’intégrité, alors que le Dr P.________ retenait une atteinte de 35
%. Le fait que les deux expertises de ce dernier soient plus anciennes que
celle du Dr H.________ ne permettait pas à l’intimé de mettre fin aux
prestations, dans la mesure où à l’époque déjà, il n’était plus question
d’une amélioration possible et que le Dr H.________ n’indiquait pas qu’il y
aurait eu une modification de l’état de santé de la recourante depuis le
mois de février 2011. En cas de doute, une expertise devait être mise en
œuvre. La recourante a pour le surplus réitéré ses arguments concernant
les troubles d’ordre psychique.

- 21 -
e) Par duplique du 3 octobre 2014, l’intimée a pour l’essentiel
réitéré ses arguments et confirmé sa position.
f) La recourante a confirmé ses conclusions par écriture du
27 novembre 2014, ajoutant que l’institution de prévoyance ne lui
verserait aucune rente si elle n’y avait pas été affiliée au moment de
l’accident litigieux. Concernant la causalité adéquate, à examiner sous
l’angle d’un accident de gravité moyenne, quatre des critères permettant
de la retenir étaient réunis, soit la gravité et la nature particulière des
douleurs physiques persistantes ; le degré et la durée de l’incapacité de
travail due aux lésions physiques ; la durée du traitement médical et les
difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes. La recourante a pour le surplus réitéré ses arguments
précédents.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents, RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du
recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent contre une décision sur opposition, est recevable. La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, composées de trois magistrats,
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a et 94 al. 4 LPA-VD [loi

- 22 -
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173. 36).
2. Le litige porte sur la prise en charge par l'intimée du
traitement des atteintes à la santé de la recourante au-delà du 31 octobre
2012, au regard du lien de causalité naturelle et adéquate entre ces
atteintes et l'accident dont elle a été victime le 20 janvier 2009. En effet,
après avoir pris en charge dans un premier temps les suites de l'accident,
l'intimée a mis un terme à ses prestations avec effet au 1er novembre
2012, au motif que les troubles persistants ne pouvaient être mis en
relation de causalité vraisemblable avec l'accident.
3. a) En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1
LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurances sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 119 V 335
consid. 1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1, U 64/07 du 23
janvier 2008 consid. 2, 8C_87/2007 du 1er février 2008 consid. 2.2).

- 23 -
Le droit à des prestations découlant d'un événement assuré
suppose également, outre un lien de causalité naturelle, un lien de
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402
consid. 4.4.1). La question de la causalité adéquate ne se pose que si la
causalité naturelle est établie (ATF 119 V 335 précité consid. 4). Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à
l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher (ATF 115 V 403
consid. 4a). Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le fait
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 précité consid. 3.2,
402 précité consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et les références). Dans le
domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé
physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité
naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V
286 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009
consid. 2.1).
b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident.
Cependant, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou,
de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir
de l’assurance-accidents d'allouer des prestations cesse, si l'accident ne
constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire
à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps
que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit

- 24 -
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la
mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (TF 8C_1003/2010 du
22 novembre 2011 consid. 1.2, 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2 ;
RAMA 1994 n° U 206 p. 326 consid. 3b, 1992 n° U 142 p. 75).
Cela veut dire que si le rapport de causalité avec l’accident est
établi avec la vraisemblance requise, l’assureur n’est délié de son
obligation d’octroyer des prestations que si l’accident ne constitue plus
une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. De même que
pour l’établissement du lien de causalité fondant le droit à des prestations,
la disparition du caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la
santé de l’assuré doit être établie au degré habituel de la vraisemblance
prépondérante. La simple possibilité que l’accident n’ait plus d’effet causal
ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation de prester (TF U
136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid.
3, U 43/03 du 29 avril 2004 consid. 3 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid.
2, RAMA 1994 n° U 206 précité).
c) Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent au moins comme les plus
probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut
pas être qualifiée de vraisemblable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l’accident doit être nié (ATF 129 V 177 précité
consid. 3.1, 126 V 353 consid. 5b, 117 V 359 précité consid. 4a, 117 V 369
consid. 3a).

- 25 -
De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
4. En l’espèce, concernant en premier lieu les atteintes physiques
dont se plaint la recourante, le Dr P.________ a retenu dans son rapport du
5 février 2010 les diagnostics d’épilepsie symptomatique sur sclérose
hippocampique gauche, status après traumatisme crânio-cérébrale avec
plaie du cuir chevelu, hémorragie sous-arachnoïdienne et discrète
contusion temporale gauche et très discrets troubles neuropsychologiques
séquellaires du traumatisme. Les troubles persistants étaient dus à 50 % à
l’événement accidentel et à 50 % à l’état dépressif préexistant. A cette
époque, il considérait que l’événement accidentel n’entraînerait pas
d’incapacité de travail au-delà d’une période de 2 ans à partir de
l’accident. L’intimée a pris en charge l’intégralité des indemnités
journalières du 23 janvier 2009 au 31 janvier 2010, et pour moitié à partir
du 1er février 2010 (en fonction du taux d’activité de la recourante),
reconnaissant par là un lien de causalité naturelle entre les troubles
physiques présentés par la recourante et l’accident en cause.

- 26 -
Dans son rapport du 25 février 2011, le Dr P.________ a estimé
que, contrairement au pronostic qu’il avait précédemment émis, la
situation ne s’était pas améliorée. La recourante présentait une incapacité
de travail de 75 % (taux de présence de 50 % avec perte de rendement de
50 %). La situation était stabilisée selon lui et les séquelles définitives.
L’intimée a continué de servir ses prestations jusqu’à
l’évaluation des atteintes d’ordre physiques par le Dr H.________ et Mme
C.________.
L’on relève à ce stade que la valeur probante des rapports du
Dr P.________ n’est en aucun cas niée, ces derniers remplissant en effet les
conditions de la jurisprudence citées au consid. 3c. Il en va de mêmes des
rapports des Drs A.________, Z.________ et de Mme T.________. L’intimée le
reconnaît également puisque les atteintes ont été prises en charge sur
cette base. C’est ensuite de la nouvelle expertise du Dr H.________ que
l’intimée a cessé de servir ses prestations. Le rapport de cet expert –
fondé sur une anamnèse détaillée, des examens cliniques, le dossier
médical de la recourante, le relevé de ses plaintes, et correctement
motivé – rempli également les conditions de la jurisprudence pour se voir
accorder pleine valeur probante, ce que ne nie pas la recourante. En effet,
celle-ci se contente de soulever que le fait que les rapports du Dr
P.________ soient plus anciens ne permettait pas à l’intimée de cesser de
prester, alors qu’il n’était plus question d’une amélioration possible selon
ce médecin et que le Dr H.________ ne rendait pas compte d’une telle
amélioration. La recourante ne peut être suivie dans cette argumentation.
En effet, le Dr H.________ a relevé que les examens neurologiques et
neuropsychologiques étaient dans les limites de la normale excepté la
présence de troubles attentionnels fluctuants. Ceci ressort du résultat de
ses examens cliniques ainsi que de ceux de Mme C.________,
soigneusement consignés dans leur rapport respectif, démontrant ainsi
objectivement une amélioration de l’état de santé de la recourante. Quant
aux troubles attentionnels, l’expert explique de manière motivée pour
quelle raison il ne retient pas un lien de causalité avec l’accident.

- 27 -
Outre les conclusions des Drs P.________, A.________, Z.________
et T.________, qui n’ont en définitive pas été remises en cause par l’intimée
comme indiqué ci-dessus, la recourante invoque souffrir en
particulier d’acouphènes et de vertiges. Le Dr P.________ a mentionné les
acouphènes et les vertiges parmi d’autres troubles, ne donnant pas
d’importance particulière à ceux-ci. Il a même précisé que le traitement
médicamenteux pouvait jouer un rôle dans les plaintes formulées
notamment concernant les vertiges. Quant à l’acouphène, il n’est pas
analysé en soi par le Dr P.________. Le Dr H.________ a relevé de son coté
que les plaintes actuelles de l’expertisée se caractérisaient notamment
par un acouphène fluctuant, plutôt en amélioration (p. 24 de son rapport).
Il ne peut dès lors être donné à cette atteinte une importance telle que la
capacité de travail en serait réduite. Cette atteinte, dont l’intensité est
selon le Dr H.________ modulée par le stress, doit plutôt, du moins dans
l’intensité incapacitante invoquée par la recourante, être considérée
comme une atteinte sans substrat organique et dès lors être analysée à la
lumière de la jurisprudence applicable aux troubles psychiques.
Ainsi, il doit être retenu que le Dr H.________ a démontré de
manière objective une amélioration de l’état de santé de la recourante, les
troubles en relation de causalité avec l’accident ayant disparu. L’on relève
que si le Dr P.________ a considéré que la situation était stable en février
2011 et les séquelles définitives, cela ne peut évidemment exclure que la
situation se soit tout de même améliorée et l’on ne peut écarter sur la
base de cette affirmation tout rapport médical postérieur démontrant une
issue plus favorable aux troubles présentés par la recourante. Ce même
médecin avait dans un premier temps encore admis, dans son rapport du
5 février 2010, que les conséquences de l’accident n’entraîneraient pas
d’incapacité de travail au-delà de deux ans. Ses appréciations sont donc
sujettes à des modifications selon l’évolution de l’état de santé de la
recourante.
Le Dr H.________ a par ailleurs expliqué de manière motivée et
convaincante pour quelles raisons il ne retenait pas un lien de causalité

- 28 -
naturelle entre les troubles persistant de la recourante et l’accident en
cause.
5. a) Sur le plan psychique, le Dr J.________ a retenu dans son
rapport du 30 septembre 2009 les diagnostics d’épisode dépressif moyen
sans syndrome somatique existant depuis 2008, de trouble de la
personnalité, sans précision depuis l’adolescence et de trouble organique
de la personnalité probable depuis 2009. Ces diagnostics étaient sans
effet sur la capacité de travail. L’anamnèse démontrait une fragilité de la
personnalité apparente lors de certaines étapes de la vie. L’on pouvait
suspecter une atteinte organique se répercutant aussi au niveau de
l’ensemble de la personnalité.
Ainsi, même si l’accident en cause a pu aggraver les troubles
psychiques de la recourante, le Dr J.________ a considéré qu’ils n’avaient
pas de répercussion sur la capacité de travail, celle-ci dépendant de
l’évolution des troubles cognitifs.
Les autres médecins traitants de la recourante, ainsi que le
Dr P.________ n’ont pas mentionné de troubles psychiques potentiellement
en lien avec l’accident et qui auraient dû faire l’objet d’une investigation.
L’intimée s’est fondée sur le rapport du Dr F.________ pour nier
l’existence de troubles psychiques invalidants, ou en tous les cas en nier
le lien de causalité adéquate avec l’accident. La recourante se contente de
dire qu’elle remet en doute l’objectivité de ce rapport, sans toutefois
préciser ses contestations. Elle ne donne elle-même pas de détails sur la
nature des troubles psychiques dont elle souffrirait de manière
incapacitante, ni ne fournit de rapport médical qui témoignerait de tels
troubles et les mettrait en lien de causalité avec l’accident. Le rapport du
Dr F.________ remplit manifestement les conditions de la jurisprudence
pour se voir accorder pleine valeur probante. En effet, il se fonde sur un
examen clinique de la recourante et sur son dossier médical. Il rend
compte d’une anamnèse détaillée, ainsi que des plaintes de la recourante.
Le Dr F.________ retient en définitive que l’expertisée ne présente plus de

- 29 -
symptomatologie dépressive qui rentrerait dans le cadre d’un état
dépressif majeur de gravité moyenne à sévère. Le lien de causalité
naturelle entre les symptômes anxio-dépressifs et l’événement accidentel
ne paraît guère probable eu égard à la symptomatologie déjà présente en
2007 et le statu quo sine a été atteint au plus tard le 1er novembre 2011.
En l’absence d’élément susceptible de remettre en doute cette
appréciation, il convient de constater que c’est à raison que l’intimée a nié
à la recourante le droit à des prestations en lien avec les troubles
psychiques persistants.
b) Par surabondance, il peut être relevé que quand bien même
la causalité naturelle devait être admise, le lien de causalité adéquate doit
être nié.
aa) En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la
jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles développés
ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou
de peu de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même, en
fonction de son déroulement.
L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident
insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques consécutifs à
l'accident doit, en règle générale, être niée d'emblée tandis qu'elle doit
être admise en cas d'accident grave.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre
en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants
sont les suivants :

- 30 -
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte
tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Dans les autres cas d'accident de gravité moyenne, il importe que
plusieurs des critères objectifs développés par la jurisprudence se trouvent
réunis ou revêtent une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4 ; 115 V 133
consid. 6c/aa et bb, 403 consid. 5c/aa et bb).
bb) En l’espèce, l’événement accidentel, étant donné la
manière dont il s’est déroulé, doit être rangé tout au plus dans la
catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents de
peu de gravité (cf. TF 8C_878/2012 du 4 septembre 2013, dans lequel la
Haute Cour a qualifié de tel la chute d’une personne sur la glace alors
qu’elle patinait). Aussi, les circonstances qui sont en connexité étroite
avec l'accident ou qui apparaissent comme ses effets directs ou indirects
doivent-elles se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis. En l’espèce, il
n’apparaît pas que les quatre critères mentionnés par la recourante soient
tous réunis, soit la gravité et la nature particulière des douleurs physiques

- 31 -
persistantes ; le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques ; la durée du traitement médical et les difficultés
apparues au cours de la guérison et les complications importantes. En
effet, le Dr H.________ exclut la persistance de lésions physiques en lien
avec l’accident. Les deux premiers critères cités par la recourante doivent
ainsi être écartés. Si la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques et celle du traitement médical peuvent apparaître longues, elles
ne paraissent pas anormales et ces critères ne revêtent en tous les cas
pas une importance telle que la causalité adéquate puisse être admise sur
la base de ces deux seuls critères, les autres, au demeurant non invoqués
par la recourante, n’étant à l’évidence par remplis.
cc) Le Dr H.________ n’a constaté objectivement que des
troubles attentionnels fluctuant. Les autres plaintes de la recourante, soit
les céphalées, les vertiges et les acouphènes n’ont pu être objectivés. De
tels troubles, en lien avec un traumatisme crânio-cérébral, sont à analyser
sous l’angle de la causalité adéquate de la même manière que les troubles
psychiques. Les critères permettant de retenir le lien de causalité
adéquate, formulés légèrement différemment par la jurisprudence (ATF
134 V 109 consid. 10 ; TF 8C_305/2011 du 6 mars 2012 consid. 3.3.2 ;
cf. également TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010) sont :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident
(inchangé) ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions (inchangé) ;
- l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique
et pénible (formulation modifiée) ;
- l'intensité des douleurs (formulation modifiée) ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident (inchangé) ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes (inchangé) ;
- l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l'assuré (formulation modifiée).

- 32 -
En l’espèce, ces critères ne sont pas non plus remplis pour les
raisons évoquées plus haut et la causalité adéquate entre les troubles non
objectivés soulevés par la recourante et l’accident dont elle a été victime
doit être niée.
6. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a mis
fin à ses prestations au 31 octobre 2012. Il convient d’observer encore que
si l’assurance-invalidité et la Caisse de pensions de la recourante ont
octroyé une rente d’invalidité à cette dernière, elles n’avaient toutefois
pas connaissance des rapports des Drs F.________ et H.________ et ont
statué sur la base de l’état de fait existant jusqu’en 2010/2011, tandis que
l’intimée a tenu compte de l’évolution notamment en 2011 et 2012. De
plus, l’assurance-accidents, qui doit en l’espèce se prononcer sur la
question de la causalité entre les atteintes subsistantes et l’accident, et
non pas sur l’existence d’atteintes maladives, n’est pas liée par les
conclusions de l’assurance-invalidité et de la Caisse pensions qui elles
doivent prester indépendamment d’un lien de causalité entre l’accident et
les atteintes constatées. La recourante invoque que cette dernière lui
verse des prestations du fait que l’origine des troubles dont elle souffre
remonte à l’accident de 2009, soit à une période durant laquelle elle était
affiliée à ladite Caisse. L’on observe que l’origine accidentelle des troubles
ayant motivé tant la Caisse que l’assurance-invalidité à octroyer une rente
à la recourante n’est pas niée par l’intimée. Seule l’origine accidentelle
des troubles subsistant au-delà du 31 octobre 2012 doit être écartée.
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires. L'intimée, agissant comme autorité
chargée de tâches de droit public, ne peut se voir allouer de dépens à la
charge de la recourante (ATF 127 V 205 et 126 V143).

- 33 -
8. Il reste à statuer sur la demande d’assistance judiciaire
déposée par la recourante.
L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie
à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de
procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les
prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal
fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD),
En l’espèce, la recourante a été interpellée et mise en
demeure de fournir des renseignements complémentaires sur sa situation
financière par courrier du juge instructeur des 3 mars et 7 juillet 2014,
l’avertissant qu’à défaut, en l’état du dossier, sa demande d’assistance
judiciaire serait rejetée. La recourante n’a pas fourni à la Cour toutes les
informations demandées et a renoncé à compléter sa requête par courrier
du 20 août 2014. L’indigence de la recourante n’ayant dès lors pas été
établie à satisfaction de droit – il est renvoyé pour les détails de cette
appréciation aux écritures de la Cour des 3 mars et 7 juillet 2014 (cf.
notamment fortune imposable de 153'000 fr. ; avance d’héritage de
200'000 fr. ou 230'000 fr. ; frais de transport inexpliqués ; revenu actuel
du conjoint non exposé) –, l’assistance judiciaire ne peut lui être accordée.
Il convient enfin d’observer que la Cour de céans n’est pas liée par la
décision du Tribunal d’arrondissement octroyant à la recourante
l’assistance judiciaire en octobre 2013 dans le cadre d’une procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 34 -
II. La décision sur opposition rendue le 30 septembre 2013 par
C.________ Assurances SA est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. Le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la présente
procédure est refusé à I.________.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Guy Longchamp, avocat (pour I.________),
- C.________ Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :