vd_gerichte · PE21.006459 · 2024-02-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
131
PE21.006459-MAO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 février 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 184 al. 3 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2024 par
H.________ contre l’ordonnance de refus de retranchement de pièce
rendue le 8 janvier 2024 par le Ministère public central, division affaires
spéciales, dans la cause n° PE21.006459-MAO, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Le 7 avril 2021, W.________, âgée de 89 ans, a subi une
intervention chirurgicale à l’Hôpital K.________ à [...] en raison d’une
fracture de l’extrémité distale du fémur droit et a été hospitalisée au sein
du service d’orthopédie et de traumatologie.
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Le 9 avril 2021, lors de la tournée matinale effectuée au sein
dudit service, W.________ a été retrouvée « livide, le faciès figé », sans
mouvements respiratoires. Son décès a été constaté à 07 h 30.
Une instruction pénale a été ouverte le même jour afin
d’éclaircir les circonstances de ce décès. Le Ministère public a ordonné le
séquestre du dossier médical de W.________ en main de l’Hôpital K.________
et a demandé à celui-ci de le transmettre au Centre universitaire romand
de médecine légale (ci-après : CURML) chargé de procéder à une autopsie.
Dans un rapport préliminaire déposé le 12 avril 2021, le
CURML a indiqué que la cause du décès n’avait pas été établie sur la base
de l’autopsie et que des investigations complémentaires étaient en cours.
Le 29 avril 2022, les Dre méd. [...] et [...], médecins au CURML,
ont déposé un rapport d’autopsie médico-légale. Leur conclusion est la
suivante : « compte tenu des résultats des analyses toxicologiques et du
tableau clinique présenté avant le décès, nous pouvons admettre que
W.________, âgée de 89 ans, est décédée suite à une intoxication aiguë
mixte à l’oxycodone et à la mirtazapine (substances ayant toutes deux un
effet dépresseur sur le système nerveux central), survenue chez une
personne âgée, non habituée à l’oxycodone et en état général affaibli. Les
pathologies préexistantes dont souffrait W.________ (notamment
cardiovasculaires et respiratoires), ainsi que la déplétion sanguine et
l'insuffisance rénale constatées, ont pu jouer un rôle dans le décès. Il est à
noter également que le site opératoire était calme et conforme aux
données contenues dans le dossier médical, ne présentant notamment
pas de complication macroscopiquement visible » (P. 8).
Le 4 mai 2022, le dossier médical de W.________ a été versé au
dossier pénal sous fiche de séquestre n° 11634. Il ressort de celui-ci que le
Dr H.________ a notamment prescrit de l’Oxycontin retard à W.________ les

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7 et 8 avril 2021 et de l’Oxynorm le 8 avril 2021 (cf. P. 9 « Historique des
ordres médicamenteux administrés par ordre de statut »).
Le 30 août 2022, la Procureure a contacté par courriel la
Prof. P.________, directrice du CURML, pour savoir si celui-ci acceptait
d’exécuter une expertise médicale visant à définir une éventuelle erreur
médicale (PV des opérations du 30 août 2022).
Le 10 novembre 2022, la Prof. P.________ a communiqué au
Ministère public les noms des experts qu'elle proposait pour l'expertise
précitée, à savoir : le Prof. R.________ du Service de pharmacologie clinique
[...], le Dr F.________, médecin adjoint agrégé responsable de l’unité de
chirurgie septique du Service de chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil moteur [...], et, pour le CURML, elle-même ainsi que la Dre ès
Sc. D.________ de l’Unité de toxicologie et chimie forensiques, assistées de
la Dre G.________, médecin interne.
Le 5 décembre 2022, la Procureure a délivré un mandat
d’expertise désignant en qualité d’expertes la Prof. P.________ et la Dre ès
Sc. D.________, assistées de la Dre G.________, et en qualité de co-experts
le Prof. R.________ et le Dr F.________, les autorisant à faire appel à d’autres
personnes travaillant sous leur responsabilité. Elle les a chargés de
répondre aux questions suivantes :
« 1) La prise en charge de W.________, dans les suites
chirurgicales de son intervention du 7 avril 2021 au matin,
à l’Hôpital K.________, a-t-elle été conforme aux règles de
l’art ?
2) La posologie des médicaments en cause (Oxynorm,
Oxycontin et Remeron) était-elle compatible avec l’état de
santé connu de W.________, lors de son hospitalisation ?
3) Dans l’hypothèse où la posologie a été respectée, quelles
sont les causes/facteurs pouvant expliquer l’intoxication
aiguë mixte à l’oxycodone et à la mirtazapine subie par
W.________ et ayant entraîné son décès ?
4) D’autres médicaments auraient-ils dû être préférés à ceux
administrés, en raison de son état de santé (alternative
thérapeutique) ?
5) Le corps médical aurait-il dû procéder à des actes
médicaux pour détecter plus tôt l’intoxication aux

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substances précitées ? En particulier, le 8 avril 2021
(horaire non précisé), il a été signalé au médecin assistant
que W.________ était "somnolente depuis quelques jours".
Cela aurait-il dû alarmer le personnel médical ?
6) En tenant également compte de ses pathologies
préexistantes, le décès de W.________ aurait-il pu être évité
? Dans l’affirmative, par quel(s) moyen(s) et avec quel
degré de vraisemblance ?
7) Les experts ont-ils d'autres remarques à formuler ? ».
Le 21 mars 2023, les experts ont requis production de
documents qui ne faisaient pas partie du dossier médical en leurs mains,
documents que l’Hôpital K.________ a produit le 6 avril suivant. Un
séquestre a été prononcé le 13 avril 2023 sur le dossier médical complété
sous fiche n° 1819 (P. 19).
Le 18 juillet 2023, les experts ont déposé leur rapport. Ils ont
conclu que la prise en charge postchirurgicale de W.________ avait fait
l'objet de plusieurs manquements, notamment s’agissant de la médication
administrée (P. 20). Les experts ont indiqué que sur la base du dossier
médical en leur possession, il restait cependant difficile de définir avec
certitude les personnes responsables de ces manquements. S'agissant de
la méthodologie qu'ils ont appliquée, les experts ont indiqué que l’analyse
de la prise en charge chirurgicale avait été confiée au Dr F.________,
l’analyse de la prise en charge des suites opératoires et l’administration
médicamenteuse au Prof. R.________ et à la Dre ès. Sc. D.________ et la
garantie de la bonne conduite de l'expertise ainsi que la rédaction de
celle-ci à la Prof. P.________, assistée de la Dre G.________.
Par téléphone le 7 septembre 2023, la Dre P.________ a indiqué
à la Procureure que la mortalité après une intervention chirurgicale à la
suite d’une fracture distale du fémur chez la personne âgée restait élevée,
en dehors de toutes causes médicamenteuses, de l’ordre de 20 à 30 %.
Cela étant, W.________ n’avait aucune raison de décéder des suites
opératoires, de sorte que c’était bien les opioïdes prescrits qui étaient à
l’origine de son décès (PV des opérations du 7 septembre 2023).

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Le 1er octobre 2023, la direction de la procédure a étendu
l’instruction pénale contre le Dr H.________ pour : « avoir prescrit à
W.________ de l’oxycodone (opioïdes) sous la forme d’Oxycontin retard et
d’Oxynorm qui, cumulé à la mirtazapine (anti-dépresseur), a provoqué une
intoxication médicamenteuse aiguë mixte à l’origine de son décès ».
Le 6 novembre 2023, le défenseur de H.________ a été autorisé
à consulter le dossier pénal avant la première audition de ce dernier.
B. a) Par courrier du 22 novembre 2023, H.________, par son
défenseur, a demandé le retranchement du rapport d’expertise médicale,
faisant en substance valoir qu'aucun des experts qui l'avaient établie
n'auraient le profil adéquat. Le seul orthopédiste ayant participé à
l’expertise exercerait en milieu universitaire, aurait une activité très
spécialisée, puisqu'il dirigeait une unité de chirurgie septique, et n'aurait
collaboré que pour le volet portant sur l'intervention du 7 avril 2021. La
prise en charge postopératoire aurait été évaluée par des praticiens qui
n'auraient aucune expérience clinique en chirurgie orthopédique.
L'expertise litigieuse ne respecterait ainsi par les principes jurisprudentiels
relatifs à l’art. 183 CPP. Partant, il s’agirait d’une preuve administrée en
violation des règles de validité et serait inexploitable, en application de
l’art. 141 al. 2 CPP. H.________ a également invoqué une violation de son
droit d’être entendu, faisant valoir qu'il n'a pas pu se prononcer sur le
choix des experts et le questionnaire qui leur a été soumis. La violation de
son droit de participer à l’administration des preuves entraînerait
également l’inexploitabilité de l'expertise, en application de l’art. 147 al. 4
CPP.
Le 4 décembre 2023, interpellée par le Ministère public, la
Prof. P.________ s'est déterminée sur les griefs portant sur le choix des
experts mandatés, indiquant, d'une part, que le collège d'experts proposé
était parfaitement apte à répondre aux questions posées et soulignant,
d'autre part, que l'expertise portait sur l'ensemble de la prise en charge
médicale de W.________ et non sur celle du Dr H.________ en particulier.

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b) Par ordonnance du 8 janvier 2024, le Ministère public a
rejeté la requête de retranchement de pièce déposée par H.________ (I) et
a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (II).
La Procureure a considéré qu’il n’existait aucun motif justifiant
le retranchement du rapport d’expertise du 18 juillet 2023. Le but
poursuivi par cette expertise était d’analyser la prise en charge globale de
W.________ au sein de l’Hôpital K.________, raison pour laquelle une
expertise multidisciplinaire avait été ordonnée. La désignation des
différents experts avait suivi la proposition de la directrice du CURML, qui
était la plus à même de déterminer les domaines de spécialisation
nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise. Le choix des experts
concernés se justifiait en raison du fait que le rapport d’autopsie médico-
légale ne permettait pas d’établir si le personnel médical qui s’était
occupé de W.________ avait commis une erreur médicale.
La Procureure a considéré qu'à la lumière des conclusions du
rapport d’autopsie et des questions envisagées, le collège d’experts
possédait les connaissances et les compétences nécessaires pour
effectuer l’expertise, ce qui avait été confirmé par la Prof. P.________ à qui
les critiques formulées par le défenseur de H.________ avaient été
soumises.
Lors de la désignation des experts et de la mise en œuvre de
l’expertise, H.________ n’était pas soupçonné d’être impliqué dans le décès
de W.________. Ce n'était qu'à réception du rapport du 18 juillet 2023 que
des éléments tendant à suspecter qu’il avait commis une ou des erreurs
médicales étaient apparues et ce n’était qu’à partir de ce stade-là que
l’instruction avait été étendue à son encontre.
Sur la base de ces éléments, la Procureure a retenu qu’aucune
règle de validité, pas plus qu’une prescription d’ordre, n’avait été violée et
que rien ne justifiait de retrancher l’expertise litigieuse. Tout au plus, les
critiques soulevées par H.________ devaient être prises en compte dans le

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cadre de l’appréciation des preuves qu'il conviendrait d'effectuer au terme
de l’instruction.
Enfin, s'agissant de la violation du droit d'être entendu
invoquée, la Procureure a retenu qu’on ne pouvait pas considérer qu’il
avait été omis de consulter H.________ dès lors qu’aucun soupçon n’était
dirigé contre lui lors de la mise en œuvre de l’expertise. Se référant à la
jurisprudence du Tribunal fédéral, elle a indiqué que même à supposer
qu’une telle omission puisse être retenue, elle pouvait dans tous les cas
être réparée dans le cadre d’un complément d’expertise.
C. Par acte du 22 janvier 2024, H.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le rapport
d'expertise du 18 juillet 2023 (P. 20) est retranché du dossier pénal, pour
être conservé à part jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis
détruit. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance, la
cause étant renvoyée au Ministère public pour nouvelle décision ou
complément d'instruction dans le sens des considérants de l'arrêt à
intervenir.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
Le 13 février 2024, la Chambre de céans a requis production
des séquestres n° 11634 (P. 9) et 1819 (P. 19) par le Ministère public, qui
a donné suite à cette demande le même jour.
En d roit :
1. Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre
les décisions et actes de procédure du Ministère public. Une ordonnance
du Ministère public refusant de retrancher des pièces du dossier est ainsi
en principe susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (ATF 143 IV

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475 consid. 2). Ce recours s’exerce par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), auprès
de l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2019 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente, par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu,
en particulier de l’art. 184 al. 3 CPP. Il fait valoir que le rapport d’autopsie
médico-légale du 29 avril 2022 établissait déjà que W.________ était
décédée d’une intoxication aiguë mixte à l’oxycodone et à la mirtazapine,
de sorte qu’à ce stade de l’enquête, seul le suivi postopératoire, en
particulier le traitement antalgique, devait être investigué. Il ajoute qu’il
ressortirait de manière claire du dossier médical séquestré que c'était lui
qui avait prescrit l’oxycodone. Ainsi, selon le recourant, le Ministère public
soupçonnait déjà au moment de la mise en œuvre de l’expertise litigieuse
une éventuelle violation des règles de l’art en lien avec la prescription
médicamenteuse, de sorte qu’il aurait dû l’associer à cette mesure
d’instruction. Invoquant les art. 141 al. 2 et 147 al. 4 CPP, le recourant
soutient que la violation de l’art. 184 al. 3 CPP entraînerait l’inexploitabilité
de l’expertise litigieuse.
2.2
2.2.1 Le Ministère public et les tribunaux ont recours à un ou
plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des
capacités nécessaires pour constater ou juger un état de fait (art. 182
CPP). Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui,
dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences

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nécessaires (art. 183 al. 1 CPP). Même si le système du choix de l'expert
choisi par le code est souple, il n'en reste pas moins qu'il doit être
compétent dans le domaine concerné, disposer de connaissances
professionnelles et d'une expérience pointues, tout comme il doit
présenter une grande intégrité (Vuille, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019., n. 2 ad art. 183 CPP ; Heer, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 4 ad art. 183 CPP).
La direction de la procédure désigne l’expert (art. 184 al. 1
CPP), en établissant un mandat écrit qui contient notamment une
définition précise des questions à élucider (art. 184 al. 2 let. c CPP).
L’art. 184 al. 3 CPP garantit le droit des parties d’être
consultées sur le choix de l’expert, ainsi que sur les questions d’expertise,
et de faire leurs propres propositions. Cette disposition concrétise le droit
d'être entendu des parties, garanti par les art. 107 al. 1 let. d CPP et 29 al.
1 Cst. Une violation de ce droit peut être guérie en garantissant
ultérieurement l'accès au mandat et au rapport d'expertise. Si, après avoir
eu accès à ces éléments, le prévenu ne fait valoir aucun motif de
récusation et ne formule aucune remarque, respectivement ne pose
aucune question complémentaire, on peut considérer que le prévenu a
renoncé à prendre position au sujet de la personne de l'expert ou au sujet
des questions soumises à ce dernier (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2, JdT 2023
IV 64).
2.2.2 L’art. 141 al. 2 CPP dispose que les preuves qui ont été
administrées d’une manière illicite ou en violation de règles de validité par
les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur
exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Selon
l'art. 141 al. 5 CPP, les pièces relatives aux moyens de preuves non
exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part
jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis détruites.

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L’art. 147 al. 1, 1re phrase, CPP dispose que les parties ont le
droit d’assister à l’administration des preuves par le Ministère public et les
tribunaux et de poser des questions aux comparants. Il consacre le
principe de l'administration des preuves en présence des parties durant la
procédure d'instruction et les débats. Aux termes de l’art. 147 al. 4 CPP,
les preuves administrées en violation de cette disposition ne sont pas
exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente. Selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, les pièces relatives aux moyens de
preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal,
conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis
détruites conformément à l’art. 141 al. 5 CPP (ATF 143 IV 457 consid. 1.6.1
; TF 6B_14/2021 du 28 juillet 2021 consid. 1.3.2).
2.3 En l’espèce, le rapport d’autopsie médico-légale du 29 avril
2022 conclut que la cause du décès de W.________ est une intoxication
aiguë mixte à l’oxycodone et à la mirtazapine (P. 8). Ce rapport ne
contient aucune mention sur les soignants et en particulier sur l’identité
du médecin prescripteur. La seule mention qui y figure est que le « site
opératoire était calme et conforme aux données contenues dans le dossier
médical, ne présentant notamment pas de complication
macroscopiquement visible ».
Le dossier médical de la patiente a été séquestré le jour de son
décès et transmis au CURML (cf. ordonnance de séquestre du 9 avril 2021
et P. 8 p. 2). Celui-ci disposait donc de ce document lorsqu’il a établi le
rapport d’autopsie précité. Le dossier médical de W.________ a ensuite été
versé au dossier pénal le 4 mai 2022 (P. 9) et l’expertise litigieuse a été
mise en œuvre le 5 décembre 2022. Les experts ont déposé leur rapport le
18 juillet 2023, concluant que la prise en charge postchirurgicale de
W.________ avait fait l'objet de plusieurs manquements, notamment
s’agissant de la médication administrée (P. 20). Par téléphone le
7 septembre 2023, la Dre P.________ a confirmé au Ministère public que les
opioïdes prescrits étaient à l’origine du décès de W.________. Le 1er octobre
2023, le Ministère public a décidé de l’extension de l’instruction pénale
contre le Dr H.________.

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Comme l’affirme le recourant, l’historique des ordres
médicamenteux administrés par ordre de statut figure dans le dossier
médical de W.________ versé au dossier le 4 mai 2022, soit quelques jours
après le dépôt du rapport d'autopsie du CURML. On lit dans cet historique
que l’oxycontin et l’oxynorm ont été prescrits par le Dr H.________.
Un examen complet et minutieux du dossier médical
séquestré, et non du rapport d’autopsie du 29 avril 2022, permettait ainsi
de se rendre compte avant la mise en œuvre de l’expertise litigieuse que
le Dr H.________ pouvait être impliqué dans le décès de sa patiente.
Toutefois, soutenir que le Ministère public pouvait d’emblée savoir que
l’éventuelle violation des règles de l’art ne pouvait être imputable qu’à
H.________ équivaut à soutenir que la situation était d’emblée claire, voire
qu’aucune expertise ne se justifiait, ce qui n’était manifestement pas le
cas.
L’expertise litigeuse avait par ailleurs un objet plus large dans
la mesure où elle ne concernait pas seulement la médication litigieuse,
mais également toute la prise en charge postérieure à l’intervention
chirurgicale, soit également les actes médicaux qui auraient permis de
détecter l’intoxication dont a été victime W.________. Ce n’était ainsi pas
seulement le prévenu qui pouvait être impliqué mais également d’autres
soignants. De plus, le mandat d’expertise avait également pour objet de
déterminer si d’autres causes pouvaient avoir favorisé ou provoqué le
décès et si celles-ci étaient connues. Le rapport du 29 avril 2022 indiquait
en effet que les pathologies préexistantes dont souffrait W.________,
notamment cardiovasculaire et respiratoires, ainsi que la déplétion
sanguine et l'insuffisance rénale constatées, pouvaient avoir joué un rôle
dans le décès.
Cela étant, H.________ n’était pas partie à la procédure lorsque
l’expertise qu’il critique a été mise en œuvre, de sorte qu’il ne saurait se
prévaloir d’une violation de l’art. 184 al. 3 CPP. A cela s’ajoute enfin que
selon la jurisprudence précitée, le droit d’être entendu du prévenu peut

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être garanti par la possibilité donnée à celui-ci de s’exprimer sur le choix
des experts et les questions posées après le rapport d’expertise,
possibilité dont il a précisément fait usage en critiquant le choix des
experts dans son courrier du 22 novembre 2023 et dans le cadre du
présent recours, ainsi que les questions posées à ceux-ci dans son
recours. Il s’ensuit que même s’il fallait retenir une violation du droit d’être
entendu du recourant du fait qu’il n’a pas été interpellé avant la mise en
œuvre de l’expertise, il y aurait lieu de constater que le vice a été réparé
dans le cadre de la procédure subséquente. Pareille violation serait ainsi
sans conséquence sur l'exploitabilité de l'expertise.
Partant, le moyen doit être rejeté.
3.
3.1 Le recourant fait également valoir que la présence au dossier
d’une expertise judiciaire contenant des conclusions qui lui sont
défavorables, alors que celle-ci a été réalisée en violation de l’art. 184 al.
3 CPP, le priverait de toute défense efficace pour la suite de la procédure.
Il explique que s’il avait été consulté, il aurait émis plusieurs critiques à
l’encontre du projet de mandat d’expertise. Il se serait ainsi opposé à la
mise en œuvre de cinq experts, faisant valoir que cette mesure
renchérissait le coût de l’expertise et que le recours à des médecins-
légistes n'était pas nécessaire. Il se serait également opposé à ce que la
prise en charge postopératoire de W.________ soit été évaluée par le Prof.
R.________ et la Dre D.________. Selon le recourant, la question des règles
de l’art aurait dû être traitée exclusivement par un spécialiste en chirurgie
orthopédique et l’intervention d’un spécialiste en pharmacologie clinique
aurait dû se cantonner à la question du lien de causalité entre la
prescription médicamenteuse et le décès. Dans ces conditions, l’expertise
ne répondrait pas à la question ayant justifié sa mise en œuvre et ne
déterminerait pas quel est le traitement antalgique que les spécialistes en
chirurgie orthopédique prescrivent habituellement à leurs patients âgés
après la prise en charge d’une fracture du fémur. L’appréciation des
experts serait également dénuée de pertinence en raison du fait que leur
cadre de référence est l’hôpital universitaire, alors que l’établissement

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dans lequel la patiente a été prise en charge est un hôpital régional et que
la question de savoir si celui-ci comprenait un spécialiste en
pharmacologie clinique qui se prononce sur le traitement de l’antalgie n’a
même pas été éclaircie. Le recourant explique également qu’il aurait
requis la reformulation de certaines questions posées aux experts. Il
soutient enfin que l’ensemble de ses griefs ne pourrait pas être traité dans
le cadre d’un rapport d’expertise complémentaire dès lors que le
Dr F.________, s’il était mandaté pour évaluer la prise en charge
postopératoire de W.________, ne pourrait pas faire abstraction des
conclusions d’un rapport qu’il a lui-même signé.
3.2 Cette appréciation ne saurait être suivie. Premièrement,
s’agissant du nombre d’experts, on ne peut en l’état retenir que celui-ci
exerce une influence directe sur le coût de l’expertise. Par ailleurs, on ne
voit pas en quoi il aurait été inutile que trois médecins du CURML
participent à celle-ci. Quant aux compétences du Dr R.________ en
particulier, il y a lieu de se référer à la prise de position du CURML. Celui-ci
a indiqué ce qui suit à propos de cet expert : « le Prof. R.________ a une
grande expérience clinique dans le suivi post opératoire des patients
ayant des douleurs difficilement contrôlables et nécessitant des mesures
antalgiques particulières. Il a exercé [...] en tant que clinicien à la
consultation de la douleur entre 2002 et 2020, une unité du service de
pharmacologie et toxicologie cliniques. Il s’agissait de consultations
concernant principalement des patient.e.s (ambulatoires et hospitalisé.e.s)
ayant des douleurs chroniques réfractaires ou ayant des problèmes
d’antalgie post-opératoires. Il […] a supervisé cette consultation à tour de
rôle en tant que médecin cadre jusqu’en 2020. Ainsi, le Prof. R.________ est
parfaitement apte à analyser la prise en charge post-opératoire dans le
cas d’espèce ». Au vu de son expérience, la Cour ne peut que se rallier à
l’appréciation de la Prof. P.________ et du Ministère public quant aux
compétences du Dr R.________ pour évaluer la prise en charge des suites
opératoires et l'administration médicamenteuse. Enfin, s'il s'avérait que
l’expertise n'était pas complète, dès lors qu’elle ne déterminerait pas quel
est le traitement antalgique habituellement prescrit par les spécialistes en
chirurgie orthopédique dans un cas semblable à celui de W.________, il

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conviendrait d'ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle
expertise et non le retranchement de cette pièce du dossier. Cette
question relève en effet de l’appréciation du contenu de l’expertise et non
du processus qui a conduit à sa mise en œuvre. Il en va de même de
l’adéquation ou non des questions posées avec la problématique à
résoudre, soit l’éventuelle violation des règles de l’art par le prévenu qui
aurait entraîné le décès de W.________. En définitive, les motifs liés au
contenu erroné ou partiel de l’expertise ne peuvent entraîner le
retranchement de cette pièce, mais tout au plus la mise en œuvre d’un
complément d’expertise ou d’une nouvelle expertise, voire que le juge du
fond s’écarte des conclusions de cette expertise.
Partant, le moyen doit être rejeté.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 janvier 2024 est confirmée.
III. Les frais du présent arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent
trente francs), sont mis à la charge de H.________.

- 15 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Odile Pelet, avocate (pour H.________),
- Ministère public central,

- 16 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :