vd_gerichte · ZD21.037103 · 2022-07-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 295/21 - 220/2022
ZD21.037103
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juillet 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Riesen et Oppikofer, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par P.________, à [...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 43 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 49 al. 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], originaire du [...], est arrivée en Suisse le 25 août 2014. Depuis
lors, au bénéfice d’un permis B, elle a travaillé comme femme de ménage
et gouvernante pour plusieurs employeurs. A ce titre, elle était assurée
contre le risque d’accidents auprès de A.________.
L’assurée a présenté par le passé des atteintes au rachis sous
la forme de discopathies en L3-L4 et L4-L5, d’une protrusion discale
postéro-médiane en L3-L4, entrant au contact à droite avec la racine L4,
pouvant être à l’origine d’une irritation radiculaire et d’une
dégénérescence C6-C7 et C5-C6 (rapport du 23 juillet 2019 du
Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur à l’U.________ ; IRM [imagerie par résonance
magnétique] du 13 décembre 2019 ; IRM du 18 mai 2018) ainsi qu’au
poignet droit sous la forme d’un tunnel carpien droit et d’un probable
névrome (rapport du 30 avril 2018 du Dr T.________, spécialiste en
chirurgie de la main au H.________ ; protocole opératoire du 12 mars 2018
de la Dre I.________, spécialiste en chirurgie de la main ; IRM du poignet
droit du 16 février 2018).
Le [...] février 2020, l’assurée a glissé sur un sol gelé. Il en est
résulté une entorse du pied droit. L’intéressée s’est dès lors trouvée en
incapacité de travail. A.________ a pris le cas en charge au titre de
l’assurance-accidents.
En date du 19 août 2020, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) motivée par les suites de l’accident du
[...] février 2020. Elle a précisé qu’en bonne santé elle aurait travaillé à
100 % depuis 2014 comme femme de ménage (cf. questionnaire 531bis du
14 septembre 2020).

- 3 -
L’OAI a versé au dossier les documents réunis par l’assureur-
accidents, à savoir les rapports du 14 février 2020 du Dr Q.________,
médecin assistant à l’U.________, du 15 mai 2020 du Prof. D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au H.________ et des 26 février, 17 mars, 6 et 28 avril,
9 juin 2020 et 20 août 2020 du Dr G.________, médecin praticien, ainsi que
les radiographies du 18 février 2020, les CT-scan et IRM de la cheville
droite du 21 avril 2020 et la scintigraphie osseuse du 20 mai 2020.
A teneur du rapport du 15 mai 2020 du Prof. D.________,
l’accident avait provoqué une entorse sévère de la cheville droite en
inversion et en hyperflexion avec une fracture sagittale de l’os trigone, un
arrachement osseux versant fibulaire du ligament talo-fibulaire antérieur
(LTFA), une lésion du tendon court péronier et une contusion du dôme
talien médial. Ce spécialiste a évalué le cas comme il suit :
« R.________ a donc été victime d’une entorse très grave de cette
cheville droite ce qui explique le décours prolongé. Je lui ai remis un
bon de physiothérapie pour remise en route progressive (…). Elle
peut charger totalement, ne doit pas être immobilisée.
Je recommande une poursuite de l’arrêt de travail pour les 4
prochaines semaines à l’issue desquelles une reprise progressive
sera certainement possible. J’ai aussi informé la patiente des
douleurs résiduelles qui s'étendront probablement sur plusieurs
mois. Si, à terme, une focalisation des douleurs s’installe à l‘endroit
de l’os trigone on pourrait discuter de sa résection. »
Dans un rapport du 5 août 2020 adressé à la Clinique J.________
en vue d’obtenir un second avis, le Dr L.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, a posé les diagnostics de syndrome douloureux
régional complexe (SDRC l) de la cheville droite, d’entorse sévère de la
cheville droite en inversion-hyperflexion le [...] février 2020 avec fracture
de l’os trigone associée à une contusion médiale du talus et arrachement
osseux du versant fibulaire du LTFA, ainsi que de trouble anxieux. Il a
aussi relevé la présence de comorbidités somatiques sous la forme d’un
asthme et d’une hypothyroïdie. Dans un rapport du 25 août 2020, le
Dr X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a
apprécié la situation en ces termes :

- 4 -
« Vous nous adressez cette patiente pour évaluation et prise en
charge de ses douleurs de pied et cheville droits suite à une entorse
sévère de cheville droite en inversion et une hyperflexion du
13.02.2020.
L’imagerie a montré une fracture longitudinale de l’os trigone
associée à des arrachements en regard du LTFA droit et des
œdèmes osseux au talus et en latéral du cuboïde.
L’évolution a fait suspecter un syndrome douloureux régional
complexe pied et cheville droits. L’imagerie, les symptômes et les
signes parlent en sa faveur. Différents traitements y compris des
corticoïdes et tout récemment une perfusion d’Aclasta ont été testés
mais sans pratiquement aucun effet déclaré par la patiente. En
revanche, elle n’a réalisé que 9 séances de physiothérapie avant son
interruption à cause du Covid. Depuis sa consultation au H.________
elle n’a pas repris la physiothérapie. Aucun chaussage adapté n’a
été réalisé. Le moral est au plus bas vu la durée de la
symptomatologie et de sa peur d’un licenciement, qui l’a motivée à
reprendre très difficilement partiellement son activité.
A ce jour, les critères de Budapest sont remplis pouvant retenir ce
diagnostic. Après une longue discussion avec la patiente et son
conjoint, dans la langue natale, nous décidons d’entreprendre de la
physiothérapie à sec et en piscine avec les indications mises sur
l’ordonnance associées à de l’ergothérapie pour réaliser un bilan
sensibilité et traiter cette hypersensibilité vs allodynie du pied droit.
Par ailleurs, au vu des gonflements surtout en fin de journée je lui
prescris des bas de contention jusqu’au genou grade II. Finalement
j’optimise l’antalgie (…). La mise en place d’un chaussage adapté
actuellement et en ambulatoire est clairement difficile. Une prise en
charge stationnaire serait le plus bénéfique pour cette patiente.
Durant son séjour, à la Clinique J.________, de 3 à 4 semaines, nous
pourrions intensifier la physiothérapie et ergothérapie tout en
respectant la douleur comme conseillé lors d’un syndrome
douloureux régional complexe. Nous pourrions aussi optimiser
l’antalgique si nécessaire; mettre en place un chaussage plus
adapté pour cette patiente. La faire évaluer et la suivre par notre
service psychothérapeutique. Tout cela associé à une évaluation des
capacités fonctionnelles et si bonne évolution, un réentraînement au
travail dès que possible pourrait à ce moment-là favoriser le retour
dans des meilleures conditions au travail. »
L’assurée a séjourné à la Clinique J.________ du
29 septembre 2020 au 23 octobre 2020 (cf. avis du 6 janvier 2021 du
médecin-conseil de A.________).
L’assurée a repris le travail à 40 % dès le 24 octobre 2020.
Le 30 décembre 2020, le Dr L.________ a estimé que le séjour à
la Clinique J.________ s’était avéré globalement bénéfique vu le sevrage

- 5 -
des moyens auxiliaires et l’amélioration des douleurs. Il a indiqué que sa
patiente travaillait « actuellement à 40 % » et ne se voyait pas augmenter
son taux d’activité.
Le 1er février 2021, le Prof. D.________ a estimé que la
symptomatologie douloureuse présentée par sa patiente dépassait
largement le contexte de la cheville. Il a proposé un SPECT-CT de l’os
trigone fragmenté et demandé au Prof. C.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation au H.________, de recevoir sa patiente pour
évaluer l’atteinte rachidienne.
L’OAI a également recueilli des renseignements médicaux
auprès du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans
un rapport du 30 mars 2021, ce dernier a posé les diagnostics – avec
répercussion sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent,
épisode d’intensité modérée à sévère sans symptômes psychotiques
(F33.2 ; épisode en cours débutant vers le mois juillet 2020, mais existant
vraisemblablement depuis jeune adulte) et de trouble anxieux non spécifié
(F41.9 depuis le mois de juillet 2020). Il a précisé ce qui suit s’agissant du
pronostic :
« Les troubles psychiques constatés sont avant tout une
conséquence des problèmes somatiques. Ainsi, d’un point de vue
strictement psychiatrique, les troubles psychiques devraient
s’atténuer en cas d’amélioration des problèmes somatiques.
Toutefois, les douleurs articulaires persistent et les documents en
possession ne permettent pas de mettre en évidence un pronostic
favorable dans les 3-6 mois. »
En raison de l’évolution défavorable, marquée par la
persistance d’une incapacité de travail à 60 %, A.________ a mandaté le
Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, pour réaliser une expertise orthopédique de
l’assurée. Dans son rapport du 6 avril 2021 et après avoir demandé un
consilium au Dr F.________, spécialiste en rhumatologie, l’expert a posé les
diagnostics en rapport avec l’accident du [...] février 2020 de CRPS type I
au décours (phase froide) et d’entorse externe stade III de l’arrière-pied et
du médio-pied droit, sans rapport avec l’accident, il retenait des

- 6 -
lombalgies basses et des cervicalgies (p. 19). Le Dr F.________ a pour sa
part écarté une polyarthrite rhumatoïde, ainsi qu’une spondylarthrite qui
aurait permis d’expliquer le tableau clinique que l’assurée présentait au
pied droit (consilium des 16 et 21 mars 2021). Dans le cadre de son
anamnèse, le Dr B.________ a fait mention de ce qui suit (p. 3) :
« Hypothyroïdie substituée à l’âge de 17 ans. Pas d’hypothyroïdie
familiale
Antécédent d’hernie cervicale C6-C7 et d’hernie lombaire L3-L4
traitées par infiltrations cortisoniques.
Asthme.
Méniscectomie du genou gauche en 2015.
Tunnel carpien droit il y a dix ans avec récidive et reprise
chirurgicale en 2018 avec mise en évidence d’un probable névrome
du rameau de la 3ème commissure avec un ENMG normal. Pas de
proposition thérapeutique particulière, uniquement un suivi. La gêne
se manifeste par des dysesthésies ou des hypoesthésies sur le
territoire de la troisième commissure droite. A toutefois pu
reprendre son activité professionnelle habituelle de gouvernante de
ménage à temps complet jusqu’à l’accident de février 2020 auprès
de tous ses employeurs. Assurée droitière. »
Il a évalué la capacité de travail en ces termes (pp. 20-21) :
« 10. Degré et durée de l’incapacité de travail en relation
avec l’accident ? Pronostic ?
Incapacité de travail définitive dans son activité de gouvernante de
ménage.
Capacité de travail totale en date de l’expertise dans une activité
adaptée telle que assise, semi-assise, déplacements occasionnels
sur terrains plats, pas sur terrains déclives, pas sur des échelles,
avec port de charges occasionnel de 5 kg, exceptionnellement
10 kg.
Le Dr B.________ a par ailleurs constaté ce qui suit (p. 16) :
« En date de l’expertise, j’objective une femme de 5[...] ans en bon
état général, obèse à 33kg/m2.
L’assurée se plaint de sa cheville droite, mais également de son
genou gauche et de sa main droite de façon relativement
importante et démonstrative.
J’objective un nombre d’incohérences élevé durant tout l’examen
avec une palpation de la main droite et un status dirigé
pratiquement impossible, contrastant avec une utilisation de la main
droite tout à fait normale pour s’habiller, nouer son écharpe et

- 7 -
surtout saisir et porter son sac par les deux dragonnes avec sa main
droite de façon vive et aisée, les doigts 3 et 4 en crochet, alors que
lors de mon simple testing la palpation délicate du Sème droit a
déclenché des gémissements et des douleurs.
Je rappellerais également que l’assurée a pu reprendre son activité
professionnelle habituelle de gouvernante de ménage à temps
complet depuis son intervention chirurgicale de 2018 jusqu’à
l’accident de février 2020 auprès de tous ses employeurs.
La simple manipulation de la cheville gauche entraînant une légère
mobilisation du genou gauche qui est décrite comme douloureuse.
Indépendamment de la problématique des doigts 3 et 4 à droite,
j’objective deux membres supérieurs sans particularité, un rachis
lombaire non examinable au testing lombaire alors que l’assurée se
penche tout à fait normalement en avant par exemple pour saisir
son sac avec rapidité, aisance et sans aucun problème et ceci les
jambes tendues. »
Par décision du 12 mai 2021, A.________ a mis un terme à ses
prestations pour le 30 juin 2021 moyennant attestation médicale. Elle a
aussi annoncé le versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
14'820 fr. correspondant à un taux de 10 %.
Par décision du 30 juin 2021, confirmant un projet de décision
du 19 mai 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Il a
retenu que l’assurée pourrait réaliser un revenu plus élevé dans une
activité adaptée légère respectant ses limitations fonctionnelles que dans
son ancienne activité de femme de ménage.
B. Par acte du 31 août 2021, R.________, représentée par
P.________, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant à l’annulation de la
décision du 30 juin 2021. En substance, la recourante reproche à l’intimé
de ne pas avoir pris en compte les atteintes à la main et au rachis (p. 5,
ch. 13). Elle produit un rapport du 3 juin 2021 du Dr G.________ attestant
d’un état non stabilisé et d’une thérapie en cours au centre de la douleur à
[...], ainsi qu’un rapport non daté de sa physiothérapeute.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 12 octobre 2021.

- 8 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante aux prestations
de l’assurance-invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 30 juin 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le

- 9 -
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5. a) aa) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le
cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb) On rappellera que selon la jurisprudence relative au
principe d’uniformité de la notion d’invalidité dans l’assurance sociale,
l’assurance-invalidité n’est pas liée par l’évaluation de l’invalidité de
l’assurance-accidents au sens de l’ATF 126 V 288 (ATF 133 V 549 consid.
6) ; de même, l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-

- 10 -
invalidité n’a pas de force contraignante pour l’assureur-accidents (ATF
132 V 74 consid. 3.2.1 et 131 V 362 consid. 2.2 ; TF 8C_679/2020 du
1er juillet 2021 consid. 5.1). L’assureur-accidents ne couvre en effet que
les atteintes à la santé se trouvant dans une relations de causalité avec
celui-ci (art. 6 LAA et art. 4 LPGA ; ATF 142 V 435 consid. 1 et 138 V 248
consid. 4).
b) aa) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
bb) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit
être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le

- 11 -
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c) Fondé sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec l’art. 49
al. 1 RAI, l’OAI peut requérir une évaluation médicale auprès de son
Service médical régional (ci-après : le SMR), avis qui se distingue des
expertises ou des examens médicaux auxquels ce service médical peut
également procéder (art. 49 al. 2 RAI). Un tel avis n’implique pas
d’examen clinique, il a pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de
prodiguer des recommandations à l’administration quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical (art. 49 al. 3 RAI ; ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références
citées).
6. a) En l’occurrence, l’intimé a nié à la recourante le droit à une
rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. Cette appréciation est
fondée sur l’expertise orthopédique réalisée par le Dr B.________ dans le
cadre de la procédure d’assurance-accidents (rapport du 6 avril 2021). Il
est toutefois prématuré d’examiner la valeur probante des conclusions des
divers médecins qui sont intervenus à la lumière des réquisits
jurisprudentiels dès lors que la Cours de céans ne peut que conclure au
caractère incomplet de l’instruction pour des motifs médicaux
(cf. consid. 6b ss ci-dessous).
b) Sur le plan somatique, il convient de constater que
l’assurée présente des atteintes à la santé autres que l’atteinte à la
cheville droite, mais aussi des comorbidités (hypothyroïdie substituée,
asthme et obésité ; cf. rapport du 5 août 2020 du Dr L.________ ; rapport
du 6 avril 2021 du Dr B.________, p. 3) pour lesquelles A.________ n’avait
pas à se prononcer, faute d’être en lien de causalité avec l’événement du
[...] février 2020 (cf. consid. 5a/bb ci-dessus). Malgré ces informations
partielles qui ressortent du dossier, on s’étonne que l’OAI n’ait pas requis
un rapport du médecin-traitant afin qu’il synthétise la situation de sa

- 12 -
patiente dans le cadre d’un dossier complexe dépassant de loin la seule
atteinte à la cheville.
Sur le plan ostéo-articulaire en particulier, le Dr B.________ a
défini – dans le cadre de son mandat d’expert confié par A.________ – les
limitations fonctionnelles résultant d’une entorse sévère à la cheville et du
syndrome douloureux régional complexe (rapport du 6 avril 2021 du
Dr B.________, p. 19 ; cf. aussi rapports du 15 mai 2020 du Prof. D.________
du 5 août 2020 du Dr L.________ et du 25 août 2020 du Dr X.________).
Cette atteinte accidentelle, documentée aux fins de la procédure
d’assurance-accidents, doit toutefois être évaluée dans un contexte
somatique, voire psychosomatique, plus large dans la procédure AI
(consid. 5a/bb ci-dessus). Au niveau des membres inférieurs, le
Dr B.________ note une méniscectomie du genou gauche en 2015 (rapport
du 6 avril 2021, p. 19) qui n’est pas documentée, si bien que l’on ignore
s’il en a résulté des limitations fonctionnelles en 2015 déjà. L’expert
orthopédiste a aussi mentionné un tunnel carpien (rapport du 6 avril 2021,
p. 3) sans lien avec l’accident. Cette atteinte au niveau du membre
supérieur droit est documentée dans son état au printemps 2018 (rapport
du 30 avril 2018 du Dr T.________ et protocole opératoire du 12 mars 2018
de la Dre I.________). On ignore cependant si cette atteinte s’est
répercutée sur la capacité de travail de la recourante dans son activité
habituelle de femme de ménage, respectivement de gouvernante. Sans
préjudice quant à un substrat organique actuel ou passé, la recourante a
fait part de plaintes au niveau du membre supérieur droit à l’expert
orthopédiste (rapport du 6 avril 2021, p. 16). Le Dr B.________ a aussi fait
état d’antécédents de hernie cervicale C6-C7 et de hernie lombaire L3-L4
traitées par infiltrations cortisoniques (rapport du 6 avril 2021, p. 3),
atteintes préexistantes (rapport du 23 juillet 2019 du Dr Q.________) et
sans lien de causalité avec l’accident. Dans le contexte d’une
problématique au niveau du rachis, il apparaît que l’intéressée a été
adressée au Prof. C.________ pour des lombalgies basses et des
cervicalgies, mais aussi pour une approche globale de la douleur, sans que
le rapport de ce spécialiste du H.________ ne figure au dossier (cf. rapport
du 1er février 2021 du Prof. D.________ ; rapport du 6 avril 2021 du

- 13 -
Dr B.________, p. 3). Enfn, il apparaît qu’à la demande du Dr X.________, la
recourante a séjourné à la Clinique J.________ du 29 septembre 2020 au
23 octobre 2020, ce dont atteste un avis du 6 janvier 2021 du médecin-
conseil de A.________. L’expert B.________ a semble-t-il eu accès au rapport
de cet établissement (rapport du 6 avril 2021, p. 5). Le rapport en
question – qui aurait permis d’avoir une meilleure vision globale de la
situation de la recourante – ne figure cependant pas au dossier de l’intimé.
Pour ces motifs, le dossier apparaît incomplet sur le plan
somatique.
c) Sur le plan psychique et psychosomatique, l’assurée a
bénéficié d’une prise en charge auprès du Dr N.________. Ce psychiatre
indique dans son rapport médical du 30 mars 2021 à l’OAI que l’épisode
dépressif moyen à sévère et le trouble anxieux ont débuté au mois de
juillet 2020 et précise que ces atteintes sont une conséquence des
problèmes somatiques. Il retient que les diagnostics en question se
répercutent sur la capacité de travail, celle-ci étant liée à l’amélioration
des atteintes somatiques. Il a ajouté que l’impact des troubles psychiques
était masqué par les plaintes somatiques et leur incidence sur la capacité
de travail.
Malgré le rapport du psychiatre traitant, les aspects
psychiques, voire psychosomatiques, demeurent dans une large mesure
inexplorés. Dans son rapport du 6 avril 2021, le Dr B.________ relève que
durant son séjour à la Clinique J.________, l’assurée a eu des crises de
panique pour lesquelles elle n’a pas été prise en charge (p. 5). On
constate que l’évaluation psychothérapeutique à la Clinique J.________,
préconisée par le Dr X.________ (cf. rapport du 25 août 2020), n’est pas
connue du fait que le rapport final de cet établissement ne figure pas au
dossier. A cela s’ajoute le « nombre d’incohérences élevé » que l’expert
orthopédiste a relevé durant son examen chez une patiente décrite
comme démonstrative (rapport du 6 avril 2021, p. 16). L’expert s’étonnait
notamment de la discrépance entre les réactions de la recourante lors des

- 14 -
examens et son aisance à s’habiller et à ramasser ses affaires, ainsi que
du fait qu’elle ait repris son activité habituelle (ibid.).
Au final, le tableau présenté par la recourante sur le plan
psychique, voire psychosomatique, n’apparaît pas clair au vu des
diagnostics psychiatriques ayant des répercussions sur la capacité de
travail de l’assurée (rapport du 30 mars 2021 du Dr N.________), de
l’anxiété relevée par le Dr L.________ (rapport du 5 août 2020), de douleurs
dont l’intensité n’est peut-être pas explicable sur le plan organique et des
possibles facteurs contextuels relevés par l’expert B.________ (rapport du
6 avril 2021, p. 16).
d) L’OAI ne pouvait dès lors se fonder uniquement sur le
rapport d’expertise du Dr B.________ pour rejeter la demande de
prestations AI de l’assurée. Il n’a procédé à aucune instruction médicale
supplémentaire ni même soumis le dossier au SMR pour que ce dernier
puisse l’orienter sur la suite à donner au dossier sur le plan médical (cf.
consid. 5c ci-dessus). Le dossier constitué lors de la procédure
administrative ne permet ainsi pas de déterminer si les atteintes
présentées par l’assurée autres que celles à la cheville droite sont
incapacitantes ou l’ont été par le passé, voire si elles entraînent des
limitations fonctionnelles justifiant un abattement plus important, voire
une diminution de rendement en raison de l’interaction des pathologies
présentées par l’assurée en sus des comorbidités. Dans ce contexte, la
libre appréciation de la valeur probante des documents relatifs à la
capacité de travail de la recourante au sens de l’assurance-invalidité n’est
pas possible (cf. consid. 5b ci-dessus).
7. a) Au vu de ce qui précède, il appert que des faits pertinents
n’ont pas été constatés de manière satisfaisante et qu’il convient plus
particulièrement de compléter l’instruction afin de déterminer si la
recourante présente des atteintes à la santé susceptibles d’influencer sa
capacité de travail, les rapports produits par A.________ étant insuffisants
pour rendre une décision à satisfaction de droit. Il convient par conséquent
de renvoyer la cause à l’intimé, à qui il incombe en premier lieu

- 15 -
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il
appartiendra ainsi à l’intimé d’actualiser le dossier médical de la
recourante auprès des différents médecins en charge de son suivi, puis de
déterminer sur la base des éléments recueillis si une expertise
pluridisciplinaire doit être ordonnée, et dans l’affirmative, d’y procéder
conformément aux règles applicables en la matière (art. 44 LPGA).
L’intimé rendra ensuite une nouvelle décision statuant sur les prétentions
de la recourante.
b) Vu l’issue du litige, il est prématuré de se positionner sur
les autres griefs et notamment sur le calcul d’une éventuelle rente.
9. a) En définitive, le recours doit être admis. La décision du
30 juin 2021 est annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, compte tenu de
l’issue du litige.
Obtenant gain de cause avec l’assistance de P.________, la
partie recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux prestations de son assurance protection juridique (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1'000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 16 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 30 juin 2021 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour instruction complémentaire dans le
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs), à
titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________ (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 17 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :