vd_gerichte · ZD23.000991 · 2024-02-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 6/23 - 53/2024 – 53/2024
ZD23.000991
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 février 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Adrienne Favre, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
[...] 196[...], apatride, mère de trois enfants, dont deux majeurs, nés
respectivement en 199[...], 199[...] et 20[...], est arrivée en Suisse en
20[...]. Elle n’a jamais exercé d’activité professionnelle salariée ou
indépendante.
Par demande déposée le 27 janvier 2014 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
l’assurée a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, en raison
d’un état dépressif et anxieux, d’une obésité et d’une gonarthrose, les
atteintes existant depuis dix ans.
L’extrait du compte individuel AVS (CI) de l’assurée au 10
février 2014 a mis en évidence un statut de personne sans activité
lucrative depuis 2002.
Sur le formulaire de détermination du statut du
17 février 2014, l’assurée a indiqué que son taux d’activité serait de 0 % si
elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Par rapport du 20 mars 2014, la Dre A.________ et la
Dre B.________, spécialistes en médecine interne générale, toutes deux du
Centre hospitalier C.________, ont diagnostiqué, avec effet sur la capacité
de travail, un état anxio-dépressif, une gonarthrose bilatérale et une
obésité de stade I, en relevant une situation globale stationnaire, peu à
même de s’améliorer. Il n’y avait pas d’activité professionnelle exercée à
ce jour.
Le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitant depuis 2012, a indiqué le 4 avril 2014 que sa patiente
présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1)

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ainsi qu’une anxiété généralisée (F41). A ses yeux, la reprise d’une
activité professionnelle salariée n’apparaissait pas réaliste.
Le 19 août 2014, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué
une gonarthrose fémoro-tibiale interne plus prononcée à droite qu’à
gauche. Pour lui, l’évolution était bonne, la patiente ayant perdu du poids
entre les mois de janvier et de juin 2014, et les douleurs étant en
diminution. Pour le Dr E.________, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (éviter les activités nécessitant de se baisser, se relever, se
mettre à genoux ; éviter de marcher sur des terrains irréguliers), il n’y
avait pas de limitation de la capacité de travail depuis le 30 juin 2014.
Par avis du 4 novembre 2014, le Dr F.________, du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a estimé qu’il y avait lieu de
mettre en place un examen psychiatrique.
L’assurée a été examinée le 10 mars 2016 par le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble
d’anxiété généralisée (F41.1). Il a estimé que la capacité de travail était
de 50 % dans une activité adaptée, ceci quelques mois après le début du
traitement auprès du Dr D.________ en 2012. Le Dr G.________ a retenu que
les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : fatigabilité, difficulté à
gérer ses émotions, hypersensibilité au stress et troubles cognitifs au
niveau de la concentration et de la mémoire. Il a exclu que ces limitations
soient dues aux facteurs socioculturels, à une connaissance rudimentaire
de la langue française ou à l’âge de l’intéressée, inférant qu’elles étaient
liées à la maladie. Le Dr G.________ n’a pas identifié de discordances
majeures entre les plaintes relatées par l’intéressée et ses constatations
cliniques, de simulation ou de recherche de bénéfices secondaires.
L’assurée ne disposait que de très peu de ressources pour faire face à des
situations stressantes ou à l’adversité. Il a fait état d’un bon
investissement de l’intéressée dans le traitement auprès du Dr D.________,
qualifié d’optimal. Il a proposé de soumettre l’assurée à des mesures de

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réadaptation, indiquant toutefois qu’il convenait de tenir compte de la
connaissance rudimentaire du français de l’intéressée, de ses limitations
physiques et du facteur socioculturel. Le Dr G.________ a indiqué qu’il avait
renoncé à un bilan neuropsychologique en raison des difficultés
linguistiques et du délai d’attente inhérent à ce type d’examen.
Par avis du 25 avril 2016, la Dre H.________ du SMR a estimé
que l’expertise du Dr G.________ contenait des incohérences devant être
éclaircies.
Le 13 mai 2016, le Dr G.________ a encore indiqué que le
diagnostic pouvant être considéré comme durablement incapacitant était
le trouble dépressif récurrent (F33), soit le premier diagnostic retenu dans
son expertise. Quant au trouble d’anxiété généralisée, il ne pouvait pas
être retenu comme durablement incapacitant. Une amélioration ou une
aggravation de l’un ou l’autre des diagnostics était possible au cours de
l’évolution. Invité à préciser la capacité de travail dans l’activité habituelle
de ménagère, il a expliqué que celle-ci était au maximum de 50 % en
raison d’une fatigabilité toujours présente et prégnante qui empêchait
quelques fois l’intéressée de prendre sa douche sur plusieurs jours.
Justifiant les motifs qui l’avaient conduit à ne retenir une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée qu’à partir de 2012, le
Dr G.________ a fait savoir que son évaluation reposait sur les déclarations
de l’intéressée qui disait s’être sentie mieux sur le plan strictement
psychiatrique quelques mois après le début du suivi auprès du
Dr D.________.
Le 10 avril 2017, la Dre H.________ du SMR a constaté que
l’expertise du Dr G.________ ne remplissait pas les critères permettant de
lui reconnaître une pleine valeur probante, et qu’il y avait dès lors lieu de
mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique.
Le 29 mars 2018, la Dre I.________, spécialiste en médecine
interne générale, et le Dr J._______, médecin-assistant, tous deux du Centre

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hospitalier C.________, ont fait savoir à l’OAI que l’assurée présentait les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de troubles
dépressifs récurrents avec symptômes anxio-dépressifs et de troubles du
sommeil associés, ainsi que de sarcoïdose (maladie inflammatoire
systémique) avec atteinte oculaire. Ils ont indiqué qu’ils n’avaient pas
observé d’évolution favorable de l’état de santé depuis le dernier rapport
du Centre hospitalier C.________. La Dre I.________ et le Dr J._______ ont
estimé que la capacité de travail dans l’activité habituelle n’était pas
évaluable du fait que l’assurée n’avait jamais travaillé. Invités à décrire les
limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical, ils ont retenu une
symptomatologie négative du trouble dépressif ainsi que des douleurs
articulaires lombaires et des gonalgies bilatérales, prédominantes à
gauche.
L’OAI a désigné en qualité d’expert le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, afin de procéder à une nouvelle
évaluation psychiatrique de l’assurée. Le 5 avril 2018, l’expert s’est
adressé au Dr D.________, pour que ce dernier le renseigne sur le suivi de
l’assurée, le traitement mis en place, l’évolution, et sur le point de savoir
s’il avait des indices en faveur d’un trouble de la personnalité.
Donnant suite à ces requêtes le 25 avril 2018, le Dr D.________
lui a indiqué que, depuis son dernier rapport adressé à l’OAl en 2014, il
observait une chronicisation des troubles anxio-dépressifs. Le psychiatre
traitant a exclu un trouble de la personnalité. Il a décrit une prise en
charge psychiatrique et psychothérapeutique intégrée (entretiens
psychothérapeutiques réguliers à quinzaine ; entretiens avec le psychiatre
en fonction des éléments de crise ou de nécessité clinique ; escitalopram
20 mg par jour). Il a signalé que l’évolution était en partie renforcée par
une sarcoïdose dont le traitement avait nécessité des hospitalisations et
un important suivi, affaiblissant fortement la patiente tant sur le plan
physique que psychique. Il a aussi relevé que le surpoids, lié à un
traitement à base de cortisone, engendrait une souffrance significative. Le
Dr D.________ a exposé que sa patiente avait bénéficié d’une chirurgie
bariatrique au mois de novembre 2017, entraînant un important

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épuisement physique et psychique. Il a encore expliqué qu’un changement
de médication antidépressive avait été évoqué, mais différé durant la
longue période où l’assurée était en investigation pour les symptômes
somatiques, cette question pouvant désormais être reprise.
Le Dr D.________ a conclu qu’une reprise d’activité professionnelle de
l’assurée ne lui semblait ni réaliste ni réalisable.
Le 15 mai 2018, la Dre L.________, spécialiste en gynécologie et
obstétrique, s’est adressée à l’OAI afin de lui faire savoir que sa patiente
présentait un prolapsus génital presque total, ce qui constituait une gêne
permanente.
Le 28 juin 2018, le Dr K.________ a communiqué son rapport à
l’OAI, après s’être entretenu avec l’assurée le 23 mars 2018. Il n’a retenu
aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail ; sans effet sur la
capacité de travail, il a fait état d’un trouble dépressif, éventuellement
récurrent, de gravité légère à moyenne. Le Dr K.________ a estimé que la
diminution des capacités fonctionnelles était très légèrement due à
l’atteinte à la santé. Selon l’expert, les facteurs qui sortaient du champ
médical (« notamment socioculturels, la faible maîtrise du français, le
manque de motivation à débuter une activité lucrative, ce qu’elle n’a
jamais envisagé depuis sa première grossesse, l’âge, l’absence de
compétences professionnelles »), avaient un rôle prépondérant. Il a conclu
à une entière capacité de travail dans l’activité de ménagère, la capacité
de travail professionnelle restant purement théorique dès lors que
l’assurée n’envisageait pas de travailler.
Le 14 août 2018, la Dre M.________ du SMR a indiqué rejoindre
le Dr K.________ en tant qu’il retenait un trouble dépressif léger à moyen.
Dans son rapport, elle a reconnu des limitations fonctionnelles sur le plan
orthopédique (« position accroupie, travail à genoux, escaliers à répétition,
marche en terrain irrégulier »). La capacité de travail était entière tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.

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Par projet de décision du 12 octobre 2018, l’OAI a indiqué qu’il
entendait rejeter la demande de prestations, faute d’atteinte à la santé
physique et psychique justifiant une incapacité de travail prolongée.
Le 31 octobre 2018, l’assurée a contesté ce projet.
Le 2 novembre 2018, le Dr N.________, nouveau médecin
traitant, a demandé à l’OAI de réévaluer la demande de prestations de
l’assurée. Après une brève description diagnostique, il a indiqué que la
sarcoïdose n’avait pas entraîné d’atteinte pulmonaire.
Le 28 février 2019, l’intéressée, représentée par Me Adrienne
Favre, a requis l’octroi d’une rente entière. Elle a produit un contrat de
travail de durée déterminée du 15 octobre 2018 au 14 avril 2019, au taux
de 30 % pour un emploi de coordinatrice pour clients de langue arabe. Elle
a en outre produit un rapport du 26 février 2019 du Dr N.________, selon
lequel les gonalgies et le propalus utérin l’empêchaient de rester debout
plus de 20 minutes, de marcher plus de 10 minutes, de monter et de
descendre les escaliers de manière répétée, ainsi que de porter des
charges supérieures à 5 kg. Ce rapport était accompagné d’une imagerie
par résonnance magnétique (IRM) du genou droit du 4 février 2019.
Le médecin traitant a aussi estimé que sa patiente ne pouvait pas occuper
de poste de travail stressant et à temps plein en raison des atteintes à la
santé psychique. Me Favre a aussi produit un questionnaire non daté
adressé au Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a indiqué que la capacité de
travail résiduelle de l’intéressée dans une activité adaptée était de 0 %.
Le 12 mars 2019, le Dr D.________ a fait savoir à l’avocate de
l’assurée que l’état de santé psychique de sa patiente restait globalement
stationnaire ces dernières années avec des fluctuations suivant les
périodes et les difficultés rencontrées qui pouvaient exacerber la
symptomatologie anxio-dépressive. S’agissant de la capacité de travail, il
a estimé que celle-ci était difficile à évaluer, mais que le taux (30 %) et

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l’emploi exercé (traductrice) semblaient être adaptés aux limitations de sa
patiente.
Reprenant le dossier le 7 mai 2019, la Dre M.________ du SMR a
estimé qu’il y avait lieu de mettre en œuvre un examen, respectivement
une expertise orthopédique ou rhumatologique, afin d’objectiver
d’éventuelles nouvelles limitations fonctionnelles orthopédiques et
l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée,
respectivement dans l’activité habituelle, depuis 2014.
L’OAI a confié une expertise orthopédique au Dr P._________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a examiné l’assurée le 3 décembre 2019. Dans son
rapport du 9 décembre 2019, il a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de gonarthrose primaire varisante, prédominante dans
les compartiments fémoro-tibiaux. Sans effet sur la capacité de travail, il a
retenu les diagnostics de lombalgies évoluant depuis trois semaines, de
status trois semaines après fracture de 5e orteil du pied droit, de status
après traitement chirurgical de prolapsus uro-génital (14 novembre 2019),
de sarcoïdose pulmonaire découverte en 2015, de status après bypass
gastrique pour obésité morbide (novembre 2017), d’hypothyroïdie
substituée, de status après cholécystectomie par laparoscopie (2014), et
de status après myomectomie par laparoscopie (2008). Le Dr P._________
s’est prononcé comme il suit s’agissant des limitations fonctionnelles, de
la capacité de travail dans l’activité habituelle, respectivement dans une
activité adaptée, et des mesures propres à améliorer la capacité de
travail :
« 7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
R.________ peut exercer uniquement une activité parfaitement
adaptée aux limitations fonctionnelles qui résultent de l’état de ses
deux genoux. Elle peut exercer une activité sédentaire,
essentiellement assise. De courts déplacements à plat sont
possibles. Elle doit éviter tout métier qui implique de se mettre à
genoux ou accroupie. Elle doit éviter de marcher en terrain
irrégulier. Elle doit éviter de monter ou descendre des pentes ou des
escaliers. Elle doit éviter le port de charges lourdes.

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8 Réponse aux questions du mandant
8.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Depuis le 15.08.2018, l’assurée travaille comme coordinatrice pour
des clients de langue arabe à 30 %. Elle m’explique qu’elle aide des
patients étrangers à trouver des rendez-vous chez des médecins. On
n’a pas de cahier des charges précis. S’il s’agit d’une activité qui
respecte les limitations fonctionnelles, la capacité de travail de
l’assurée est complète.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l’assurée
Dans une activité parfaitement adaptée aux limitations
fonctionnelles préalablement décrites, la capacité de travail de
R.________ n’est pas complète. Une diminution du rendement de 25%
me paraît justifiée en raison des importantes difficultés pour les
déplacements.
8.3 Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur
la capacité de travail
A mon avis, il y a une indication à faire une arthroplastie totale des
deux genoux. En fonction des résultats, les limitations fonctionnelles
vont possiblement diminuer et elle pourra travailler à 100% dans
une activité adaptée sans diminution du rendement. En attendant la
mise en place des PTG, des attelles stabilisatrices pour les genoux et
une paire de cannes anglaises sont susceptibles de faciliter les
déplacements de R.________. »
A cette expertise étaient annexés un rapport du Dr Q._______,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, du 11 janvier 2019, des radiographies du genou gauche du
27 novembre 2018 et une IRM du genou gauche du 27 novembre 2018. Le
Dr Q._______ a fait état d’un début d’arthrose aux deux genoux, manifeste
à gauche. Il a proposé la poursuite du traitement conservateur et posé une
contre-indication à une arthroscopie. Il a conseillé d’éviter une surcharge
pondérale et le port de charges lourdes.
Le 16 décembre 2019, la Dre M.________ du SMR a estimé que
la diminution de rendement de 25 % retenue par l’expert orthopédiste
dans l’activité de coordinatrice pour clients de langue arabe ne se justifiait
pas du fait que le rendement sur la place de travail n’était pas affecté,
ceci d’autant plus que ces difficultés pouvaient être contournées par
l’usage de cannes ou d’attelles stabilisatrices pour les genoux. Cette
activité était ainsi exigible au taux de 100 %. Quant à l’indication à une
arthroplastie posée par le Dr P._________, elle n’était pas exigible dès lors

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qu’elle n’influait pas la capacité de travail exigible dans l’activité
habituelle, d’ores et déjà adaptée aux limitations fonctionnelles ostéo-
articulaires. La Dre M.________ a en outre estimé que l’assurée n’était pas
affectée de limitations fonctionnelles sous l’angle psychique. Elle a conclu
que l’assurée présentait une capacité de travail de 100 % dans son
activité habituelle de coordinatrice pour clients de langue arabe. Dans une
activité ménagère par contre, la Dre M.________ a indiqué qu’il était
vraisemblable que le rendement soit diminué, ceci depuis le mois de
janvier 2018, date de la reprise de la consultation spécialisée auprès du Dr
O.________.
Par décision du 23 mars 2020, l’OAI a rejeté la demande de
rente d’invalidité. Par courrier du même jour, il a relevé que ni le rapport
du Dr N.________ du 2 novembre 2018, ni celui du Dr O.________ du 1er mars
2018 n’apportaient d’élément susceptible de mettre en doute le bien-
fondé du projet de décision contesté. Il a retenu, sur la base de l’avis de la
Dre M.________ du 16 décembre 2019, que les expertises mises en œuvre
bénéficiaient d’une pleine valeur probante. L’OAI a en particulier rappelé
que les facteurs psychosociaux ou socioculturels allégués (assurée sans
emploi, ni formation obtenue depuis son arrivée en Suisse 18 ans
auparavant ; difficultés à s’exprimer en français) ne constituaient pas des
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain.
B. R.________, toujours représentée par Me Favre, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme dans le sens
de l’octroi d’une rente entière à compter du 27 janvier 2014, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction. En substance, elle a fait valoir que l’expertise
du Dr K.________ du 28 juin 2018 n’était pas probante et que le
Dr P._________ ne retenait une capacité de travail entière qu’après
l’arthroplastie des deux genoux.
Par arrêt du 9 février 2021, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par

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l’assurée contre la décision de l’OAI du 23 mars 2020 (CASSO AI 145/20 –
46/2021).
C. R.________ a interjeté un recours en matière de droit public
contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral.
Par arrêt du 25 novembre 2021 (9C_191/2021), le Tribunal
fédéral a partiellement admis le recours, annulé l’arrêt du 9 février 2021
et la décision du 23 mars 2020, et renvoyé la cause à l’OAI afin qu’il
complète l’instruction et rende une nouvelle décision. Cet arrêt comporte
en particulier la motivation suivante (consid. 6.3) :
« En l’espèce, l’évaluation de l’invalidité par la cour cantonale ne
peut pas être confirmée. Premièrement et comme on l’a relevé plus
haut (consid. 4.3 supra), le statut reconnu à la recourante par la
cour cantonale (statut de personne non active, voire statut mixte)
est pour le moins confus. Quant à l’office intimé, si dans sa décision
du 23 mars 2020 il a retenu implicitement le statut de personne
active, dans sa réponse au recours, il ne se prononce toutefois pas
non plus clairement sur la question. Il considère que le statut de
personne sans activité lucrative retenu par les premiers juges se
défend mais évoque un changement de statut courant 2018 si
l’activité de coordinatrice est toujours exercée actuellement. De son
côté, la recourante part du principe que son statut est mixte, sans
réellement motiver son point de vue.
En l’occurrence, compte tenu de l’absence d’activité lucrative
jusqu’en octobre 2018 et du fait que la recourante a elle-même
indiqué être femme au foyer depuis son arrivée en Suisse dans sa
demande de prestations, il y a lieu de confirmer son statut de
personne non active en tout cas jusqu’en 2017. Pour la période
ultérieure, il appartiendra à l’office intimé de clarifier le statut, en
procédant aux mesures d’instruction nécessaires au sens du consid.
6.2.1 ci-dessus. On peut néanmoins déjà relever que dans la mesure
où la recourante se prévaut elle-même d’un statut mixte, le statut
de personne active à plein temps n’entre pas en considération. Or,
que l’on reconnaisse à l’intéressée un statut de personne non active
ou mixte, il n’était pas possible en l’espèce de faire l’impasse sur la
mise en œuvre d’une enquête ménagère. En effet, selon les
constatations des premiers juges, il a été établi sur le plan
somatique que la recourante souffre de gonarthrose primaire
varisante entraînant des limitations fonctionnelles. Dans son rapport
d’expertise, le docteur P._________ a ainsi considéré qu’une activité
adaptée devait être sédentaire, n’impliquer que de courts
déplacements à plat, sans nécessité de se mettre à genoux ou
accroupie, sans marche en terrain irrégulier, sans montée et
descente de pentes/escaliers et sans port de charges lourdes. Cela

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étant, vu l’étendue et la nature des limitations, la juridiction
cantonale ne pouvait pas exclure d’emblée un quelconque impact
sur la capacité de l’assurée à tenir son ménage, d’autant moins
qu’elle a constaté que la recourante bénéficiait de l’aide de ses fils
pour les courses et d’une femme de ménage pour les tâches les plus
lourdes. Or, si l’aide des proches peut dans une certaine mesure
être exigée au titre de l’obligation de diminuer le dommage, tel n’est
en tout cas pas le cas du recours à une femme de ménage
rémunérée pour des tâches qui ne peuvent plus être accomplies
(supra consid. 6.2.2 in fine).
En conclusion, dans la mesure où l’incidence des troubles
somatiques sur l’accomplissement des tâches ménagères n’a jamais
été examinée, il convient d’annuler l’arrêt cantonal ainsi que la
décision administrative et de renvoyer la cause à l’office intimé pour
qu’il complète l’instruction (détermination précise du statut, enquête
ménagère et examen de l’impact des atteintes à la santé dans la
sphère ménagère, évaluation précise du taux d’invalidité selon les
méthodes reconnues) et rende une nouvelle décision. »
D. A la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l’OAI a mis
en œuvre une enquête économique sur le ménage au domicile de
l’assurée, qui s’est déroulée le 12 avril 2022. Dans son rapport du même
jour l’évaluateur a proposé de retenir un statut de 30 % active et de 70 %
ménagère jusqu’au 29 février 2020, puis de 60 % active et de 40 %
ménagère dès le 1er mars 2020, motivant ses conclusions comme il suit (p.
4) :
« La question telle que posée sur le formulaire 531bis n’a pas été
comprise. L’assurée rencontre de la difficulté à se projeter dans une
situation dans laquelle elle n’aurait pas d’atteinte à la santé. Elle dit
ne pas pouvoir travailler à 100 % à cause de son fils, encore trop
jeune selon elle pour rester seul à la maison. Le fils cadet [recte :
aîné] est parti de la maison au début de 2020, diminuant les revenus
du ménage. Dès cette date, l’assurée aurait dû augmenter son taux
d’activité à 60 % au moins afin d’assurer l’équilibre financier du
ménage. »
L’évaluateur a fixé le taux d’empêchement de la part
ménagère à 24,9 % depuis la péjoration de l’état de santé de l’assurée en
janvier 2018.
Dans un projet de décision du 30 mai 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations, estimant
que le degré d’invalidité au terme du délai d’attente d’une année se
montait à 17 % au mois de janvier 2019 compte tenu d’une pleine

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capacité de travail (part active 30 %) dans une activité adaptée et d’un
empêchement ménager de 24,9 % (part ménagère 70 %) et à 10 % dès le
1er mars 2020 compte tenu d’une pleine capacité de travail (part active
60 %) dans une activité adaptée et d’un empêchement ménager de
24,9 % (part ménagère 40 %), ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente.
Le 11 juillet 2022, l’assurée, représentée par Me Favre, a
contesté le projet de décision du 30 mai 2022. Elle a fait valoir que sa
capacité de travail ne saurait excéder un taux de 30 %. Elle a contesté que
l’aide de son fils soit exigible sur plusieurs aspects.
Le 15 septembre 2022, l’assurée a complété sa contestation.
Elle a produit des rapports du 19 juillet 2022 du Dr O.________, lequel
estimait la capacité de travail à 30 % au plus et du 21 juillet 2022 du
Dr N.________, lequel retenait une capacité de travail de 50 % à 60 % dans
une activité adaptée après la mise en place d’une prothèse de genou et la
reprise d’un suivi psychiatrique. Le Dr N.________ a relevé ce qui suit au
sujet de l’empêchement ménager :
« […] en ce qui concerne l’alimentation et au vu de l’état physique
de la patiente le taux d’empêchement est de 50 % minimum. Elle ne
peut pas rester longtemps debout c’est-à-dire plus de 10 minutes
pour cuisiner ni faire la vaisselle.
En ce qui concerne l’entretien de la maison et les travaux de
nettoyage courants (ranger et passer l’aspirateur, entretien des sols,
nettoyer les sanitaires, changer les draps de lit) le taux
d’empêchement est de minimum 50 %.
Pour les travaux de nettoyage en profondeur je suis d’accord avec le
rapport, il est de 100 %.
En ce qui concerne l’élimination des déchets je suis d’accord aussi, il
est de 0 %.
En ce qui concerne les courses, plus exactement les grandes
courses, le taux d’empêchement et de 50 %. R.________ ne peut pas
porter plus de 3 kg et ne peut pas se déplacer plus 5-10 minutes à
pied et sur un terrain plat.
En ce qui concerne les petites courses, les achats quotidiens, le taux
d’empêchement est de 0 % mais dans un périmètre limité au tour de
chez elle.
En ce qui concerne les tâches administratives la patiente est
capable de les faire avec l’aide de son fils. Pour la lessive et
l’entretien des vêtements, R.________ présente une incapacité de
50 %. En effet elle ne peut pas se pencher ni plier les genoux ni

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transporter une corbeille de linge remplie et lourde. Rester debout
pour étendre le langage n’est pas possible non plus pour R.________.
En ce qui concerne le repassage, le pliage et le rangement du linge,
le taux d’empêchement est selon moi de 50 % du fait d’une station
debout prolongée non exigible pour la patiente. R.________ peut
rester debout 5 à 10 minutes seulement. La couture est impossible
pour R.________ du fait de son atteinte oculaire liée à sa sarcoïdose.
Le soin aux enfants et aux proches: En effet il n’y a pas de taux
d’empêchement puisque ses enfants sont grands et autonomes, ce
sont plutôt ses enfants qui s’adaptent à son incapacité physique.
L’entretien du jardin n’est pas possible pour R.________ soit un taux
d’empêchement de 100 %. »
Par décision du 21 novembre 2022, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 30 mai 2022 et entériné son refus d’allouer une rente
d’invalidité à l’assurée. Était joint à la décision en question un courrier du
même jour en faisant partie intégrante. L’OAI a fait savoir que les
objections de l’assurée n’apportaient pas d’élément susceptible de mettre
en doute le bien-fondé du projet de décision. Il y a rappelé que,
contrairement à ce que prétendait l’assurée, le Dr N.________ mentionnait
une capacité de travail adaptée de l’ordre de 50 % à 60 %, que les arrêts
du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral avaient confirmé le bien-fondé
de sa prise de position quant à la capacité de travail résiduelle de
l’assurée et que les nouveaux éléments médicaux ne permettaient pas
d’objectiver d’aggravation de l’état de santé par rapport à la décision du
23 mars 2020. Concernant les empêchements ménagers retenus par le Dr
N.________, l’OAI a rappelé que l’aide du fils cadet de l’assurée était
exigible et remplaçait l’aide du fils aîné, lequel avait quitté le domicile
familial au mois de mars 2020. Pour le surplus, l’OAI a confirmé les
conclusions de l’enquête économique sur le ménage du 12 avril 2022
comme il suit :
« S’agissant de la préparation des repas, l’OAI a relevé que l’assurée
s’était adaptée en simplifiant la composition des repas et en
cuisinant assise, l’aide de son fils cadet étant au surplus exigible
(Obligation de réduire le dommage). Elle ne cuisine donc pas
debout, contrairement à ce qui est indiqué sur le rapport médical
(première version). Elle reçoit l’aide de son fils pour porter les poêles
et les casseroles. Cette aide est exigible.
Les 20% d’empêchements retenus sont corrects.
Entretien de la maison : En appliquant le principe d’obligation de
réduire le dommage ainsi que l’aide raisonnablement exigible du fils,

- 15 -
les 40 % d’empêchements retenus sont corrects. Par ailleurs, aucun
argument nous permettant de revoir notre position n’est amené.
Lessives : Selon les dires de l’assurée lors de la visite à domicile, les
corbeilles étaient transportées à la buanderie par les enfants avant
son atteinte à la santé (première version). En tenant compte de
l’aide raisonnablement exigible du fils, l’empêchement de 20 %
retenu est correct.
Repassage : selon les dires de l’assurée lors de la visite à domicile,
le repassage n’était pas une habitude. Ce point n’a d’ailleurs pas été
pris en compte lors de l’évaluation.
[…]
En conclusion, aucun argument ne nous permet de revoir notre
position. L’empêchement ménager total correspond à la situation
telle que constatée lors de la visite à domicile et les règlements
relatifs à l’aide exigible et à l’obligation de réduire le dommage ont
été appliqués correctement. »
E. Par acte du 10 janvier 2023, R.________, toujours représentée
par Me Favre, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision précitée, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une
rente entière d’invalidité à compter du 27 janvier 2014 et subsidiairement
à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle
requiert la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (orthopédique
et psychiatrique) visant à déterminer ses limitations fonctionnelles dans sa
part active et son audition par la Cour des assurances sociales. En
substance, elle fait valoir qu’elle n’est pas en mesure d’exercer une
activité supplémentaire à celle de traductrice en langue arabe, exercée à
un taux de 30 %, en raison de ses limitations fonctionnelles ostéo-
articulaires et de son état dépressif. Elle critique les appréciations des
experts K.________ et P._________. La recourante reproche à l’intimé de ne
pas avoir calculé son revenu d’invalide, concluant à une violation de son
droit d’être entendue pour défaut de motivation. La recourante soutient
finalement que l’intimé n’a pas procédé à un examen global de sa
situation, laquelle ne lui permettrait pas de s’insérer sur le marché du
travail. Elle a sollicité d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Avec son écriture, la recourante a produit un onglet de pièces sous
bordereau, comprenant en particulier une déclaration de sinistre de la CNA

- 16 -
concernant un accident survenu dans un bus le 13 novembre 2021. Elle a
en outre annoncé la production de nouveaux rapports médicaux.
Par décision du 27 février 2023, la juge instructrice a octroyé
l’assistance judiciaire à la recourante.
Dans sa réponse du 30 mars 2023, l’OAI a proposé le rejet du
recours. En ce qui concernait l’exigibilité d’une activité adaptée sur le plan
médical, l’intimé s’est référé à l’arrêt du Tribunal fédéral, concluant qu’il
n’y avait pas d’élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré dans
le cadre de l’instruction sur le plan médical. S’agissant de l’accident
intervenu le 13 novembre 2021, l’OAI a observé que, lors de l’évaluation à
domicile au mois d’avril 2022, la recourante n’avait pas mentionné cet
évènement ni d’éventuelles séquelles, si bien que l’exigibilité médicale
telle que précisée par les experts devait être confirmée. Pour le surplus,
l’intimé a confirmé sa position sur le calcul du degré d’invalidité.
Répliquant le 30 juin 2023, la recourante a confirmé ses
conclusions. Elle a précisé avoir été victime d’une chute en exécutant des
travaux ménagers le 28 septembre 2022, laquelle aurait le plus
gravement atteint son état de santé. Elle a en particulier produit :
• Un rapport d’IRM du 8 janvier 2023 du Dr U.________,
spécialiste en radiologie, lequel concluait son rapport en ces
termes :
« Déchirure transfixiante de la coiffe intéressant tout le tendon
supra-épineux et la portion supérieure du tendon infra-épineux.
Déchirure sur le versant articulaire et supérieur du tendon sous-
scapulaire et subluxation antérieure du tendon long chef du biceps.
Arthrose acromio-claviculaire, bursite sous-acromio-deltoïde et
capsulite. Atrophie musculaire à environ 50 % du muscle supra-
épineux et de la portion supérieure du muscle infra-épineux. »
• Un rapport du 27 avril 2023 du Dr S.________, spécialiste en
chirurgie de la main et en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a suivi la
recourante depuis le 11 octobre 2022 en raison d’une fracture

- 17 -
très peu déplacée du poignet gauche survenue suite à une
chute sur la main droite le 28 septembre 2022. Il a fait savoir
que la fracture avait très bien guéri avec un traitement
conservateur, mais qu’une algoneurodystrophie (CRPS ou
SDRC [syndrome douloureux régional complexe]) s’était
développée par la suite. Préconisant la poursuite d’un
traitement d’ergothérapie, le Dr S.________ posait un pronostic
« assez favorable » à 8 mois. Sur le plan professionnel, il a
estimé que l’activité de traductrice était adaptée à sa
symptomatologie.
Le 5 juillet 2023, la recourante a produit les rapports des
30 décembre 2022 et 26 janvier 2023 du Dr T.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a
initialement mentionné un suivi en raison d’une hémiparésie du membre
supérieur droit et d’un probable SDRC (rapport du 30 décembre 2022),
précisant ensuite qu’il retenait, sur la base de l’IRM du 6 janvier 2023, le
diagnostic de probable capsulite rétractile en phase 1 de l’épaule droite
sur rupture massive de la coiffe des rotateurs.
Dupliquant le 10 août 2023, l’intimé a derechef conclu au rejet
du recours. Il a indiqué que l’incapacité de travail liée à la première chute
(13 novembre 2021) n’était pas durable et qu’en ce qui concernait la
seconde chute du 28 septembre 2022, elle était survenue moins de deux
mois avant la décision litigieuse, si bien qu’il n’y avait pas lieu d’en tenir
compte dans le cadre du présent contentieux en référence à l’art. 88a al.
2 RAI. En annexe à son écriture, l’OAI a produit un calcul du salaire
exigible du 26 juillet 2023 dont la teneur est la suivante :

- 18 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 19 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent compte tenu des féries pascales telles que prolongées par le
Conseil fédéral pour raison de pandémie (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36] ; art. 38 al. 4 LPGA ; art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020
sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives
pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-
19] [RS 173.110.4]) et respectant les autres conditions formelles prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 27 janvier 2014.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la décision entreprise prend pour point de
départ du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) une
incapacité de travail ininterrompue dès le mois de janvier 2018, si bien
qu’un éventuel droit à la rente prendrait naissance au mois de janvier
2019. L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

- 20 -
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Lors de l’examen initial du droit à la rente, il convient
d’examiner quelle est la méthode d’évaluation de l’invalidité qu’il s’agit
d’appliquer. Le choix de l’une des trois méthodes reconnues (méthode
générale de comparaison des revenus [art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l’art. 16 LPGA], méthode spécifique [art. 28a al. 2 LAI en corrélation
avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA], méthode mixte [art. 28a al. 3 LAI en
corrélation avec l’art. 27bis RAI]) dépendra du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps
partiel. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à
chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la santé
n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il convient
d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et
professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de son activité
à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré, il
faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière
du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V
334 consid. 3.2 et les références).
c) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle

- 21 -
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
cc) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide comme le revenu sans invalidité est évalué
sur la base des salaires ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Depuis la dixième édition de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par l’Office fédéral de la
statistique par profession en fonction du type de travail qui est
généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches
inhérentes à la profession (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ;
9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). Quatre niveaux de
compétences ont été définis en fonction de neuf grands groupes de
professions (voir tableau T17 de l’ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de
la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l’expérience
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l’ESS 2012 ; ATF 142 V 178
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches
physiques et manuelles simples (TF 9C_370/2019 du 10 juillet 2019

- 22 -
consid. 4.1 et les références citées ; TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019
consid. 4.4 ; 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une
moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter
à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise
en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
dd) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
d) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait

- 23 -
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
c) aa) L’évaluation de l’invalidité des assurés pour la part
qu’ils consacrent à leurs travaux habituels nécessite l’établissement d’une
liste des activités que la personne assurée exerçait avant la survenance
de son invalidité, ou qu’elle exercerait sans elle, qu’il y a lieu de comparer
ensuite à l’ensemble des tâches que l’on peut encore raisonnablement
exiger d’elle, malgré son invalidité, après d’éventuelles mesures de
réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à une enquête sur
place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en
considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la Circulaire de
l’OFAS sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI ;
ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références).

- 24 -
bb) En vertu du principe général de l’obligation de diminuer le
dommage, l’assuré qui n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). La jurisprudence pose comme critère que
l’aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va au-
delà du soutien que l’on peut attendre de manière habituelle sans atteinte
à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les
références). En ce sens, la reconnaissance d’une atteinte à la santé
invalidante n’entre en ligne de compte que dans la mesure où les tâches
qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des tiers contre
rémunération ou par des proches et qu’elles constituent à l’égard de ces
derniers un manque à gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V
504 consid. 4.2 ; TF 8C_748/2019 du 7 janvier 2020 consid. 5.3 ;
9C_491/2008 du 21 avril 2009 consid. 3).
cc ) aaa) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Si nécessaire, ajouter à la suite : Le seul fait que la
personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport

- 25 -
de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure
à son manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe
des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement
les doutes émis quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des
rapports et expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125
V 351 consid. 3b/ee).
bbb) Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête
économique sur le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour
évaluer l’étendue d’empêchements dus à des limitations physiques, elle
garde cependant valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer les
empêchements que la personne assurée rencontre dans ses activités
habituelles en raison de troubles d’ordre psychique. En présence de tels
troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l’enquête
économique sur le ménage et les constatations d’ordre médical relatives à
la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle
générale, plus de poids que l’enquête à domicile. Une telle priorité de
principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour la personne
chargée de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur
de l’atteinte psychique et les empêchements en résultant (TF
9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2 et les références citées).
d) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
6. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante se
plaint d’une violation de son droit d’être entendue. Elle déplore le fait que
l’intimé ne lui ait pas fourni d’indications sur les revenus avec et sans
invalidité retenus pour effectuer la comparaison des revenus sur la part

- 26 -
active, estimant qu’elle n’a dès lors pas été en mesure de contester
valablement la décision sur ce point.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de sorte que la personne concernée
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I
11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours

- 27 -
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et les références citées).
b) En l’occurrence, il est exact que l’OAI n’a pas chiffré les
revenus avec et sans invalidité dans la décision. Il a toutefois produit dans
le cadre de la procédure un détail du calcul du salaire exigible. Cela étant,
et même si l’on devait admettre une violation du droit d’être entendue de
la recourante par l’intimé dans le cadre de la procédure préalable en lien
avec l’art. 57a al. 1 LAI, celle-ci serait réparée dans le cadre de la présente
procédure de recours, dans laquelle la recourante a pu faire valoir tous ses
arguments de fond, et, notamment, postérieurement à la remise du détail
du calcul du salaire exigible. Ainsi, même s’il fallait admettre une violation
de son droit d’être entendue, celle-ci a quoi qu’il en soit été réparée dans
le cadre de la présente procédure. Le grief doit dès lors être écarté, étant
observé que la recourante ne s’est pas déterminée sur le calcul du degré
d’invalidité du 26 juillet 2023.
7. En l’espèce, la recourante fait pour l’essentiel grief à l’intimé
d’avoir excédé son pouvoir d’appréciation en ne retenant pas les
limitations dont elle souffrirait sur le plan psychique, en faisant une lecture
erronée de l’expertise orthopédique et en omettant de tenir compte des
accidents survenus le 13 novembre 2021 et le 28 septembre 2022 et des
séquelles y relatives.
a) La recourante remet en cause l’évaluation de son incapacité
de travail résultant des expertises des Drs K.________ et P._________.

- 28 -
La recourante fait valoir, en référence aux rapports des
Drs D.________ et G.________, que l’appréciation de l’expert K.________ selon
laquelle elle ne souffre d’aucun isolement entrerait en contradiction avec
les observations de son psychiatre traitant, le Dr D.________. Elle se plaint
aussi de ce que l’expert voit dans ses siestes une conséquence de son
surpoids là où les autres médecins verraient un signe de fatigabilité et une
expression de sa dépression. Ce faisant, la recourante réitère les mêmes
arguments qu’elle avait déjà présentés dans le cadre de la première
procédure devant la Cour des assurances sociales (arrêt CASSO AI 145/20
- 46/2021 du 9 février 2021 consid. 5a), mais aussi au Tribunal fédéral
(TF 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 5.2). Comme le relève ce
dernier, ces critiques ne suffisent pas à démontrer le manque d’objectivité
du Dr K.________ ou l’absence de valeur probante de son expertise. Elle ne
saurait déduire du seul fait qu’elle bénéficie d’une aide pour la tenue de
son ménage qu’elle serait limitée dans l’accomplissement de ses tâches
ménagères en raison de ses troubles psychiques. Quant au fait que le
Dr D.________ a indiqué qu’elle vivait de manière isolée du fait qu’elle
passait ses journées dans la majorité des cas seule à la maison (rapport du
25 avril 2018), il ne remet pas en question les conclusions notamment
diagnostiques du Dr K.________, d’autant moins que, dans ce même
rapport, le psychiatre traitant a également mentionné des contacts
familiaux. Au demeurant l’expert K.________ a reconnu un certain
isolement en dehors du cercle familial dû à l’absence de maîtrise du
français (rapport d’expertise p. 21 et 23). En outre, en tant que la
recourante soutient que l’expert n’est pas crédible lorsqu’il rapporte
d’excellentes relations avec une de ses sœurs qui lui rend visite au moins
deux fois par semaine, elle perd de vue que le passage en question relève
de l’anamnèse et repose donc en principe sur ses propres déclarations
(rapport d’expertise p. 6). Enfin, contrairement à ce que soutient la
recourante dans son mémoire, en indiquant que l’existence d’une obésité
morbide ne contribuait pas à un certain dynamisme, l’expert n’a pas
considéré que les personnes souffrant d’obésité auraient besoin de plus de
sommeil. Quant au fait que les siestes seraient un signe de fatigabilité et
l’expression de sa dépression, il repose, aux dires de la recourante, sur le

- 29 -
rapport du Dr G.________, lequel a toutefois été écarté dans le cadre du
premier arrêt, ce qu’elle ne critique pas. Pour le reste, le dossier de la
cause ne fait pas état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise psychiatrique et qui seraient
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Il y a
également lieu de mettre en évidence que, malgré l’annonce d’une reprise
du traitement psychiatrique dans le rapport du 21 juillet 2022 du
Dr N.________, aucun élément nouveau ne figure au dossier, le généraliste
traitant n’ayant que prescrit un antidépresseur au mois de juin 2022 « en
dépannage ».
b) La recourante soutient aussi que l’expertise réalisée par le
Dr P._________ donnerait une vision « idéaliste de sa situation » en
concluant qu’elle ne pouvait pas travailler assise plus d’une heure, ni
debout, qu’elle ne pouvait pas marcher ni porter de charge lourde, si bien
qu’il serait illusoire de retenir que sa capacité de travail restait entière.
Dans son arrêt du 9 février 2021, la Cour des assurances
sociales a considéré ce qui suit (CASSO AI 145/20 - 46/2021 consid. 5b) :
« En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante
présente une gonarthrose bilatérale avec effet sur la capacité de
travail (rapport du Dr P._________ du 9 décembre 2019, p. 7 ; rapport
du Dr E.________ du 19 août 2014 ; rapport du Dr Q._______ du
11 janvier 2019). On peut se rallier aux conclusions étayées et
motivées du Dr P._________. Ainsi que l’a relevé la Dre M.________ du
SMR, l’expert orthopédiste expose à satisfaction ses constats
cliniques objectifs en lien avec la problématique aux deux genoux
(pp. 5-6). Il clarifie également les limitations fonctionnelles
permettant d’épargner les articulations atteintes (activité
sédentaire, essentiellement assise ; courts déplacements à plat
possibles ; éviter la position à genoux ou accroupie, la marche en
terrain irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi que le port
de charges lourdes ; cf. p. 8). Ces limitations sont superposables à
celles mentionnées pour les genoux par le Dr E.________ (rapport du
19 août 2014 ; cf. aussi avis SMR du 25 avril 2016 et rapport SMR du
14 août 2018). Dans le rapport produit le 1er mars 2018 par
l’avocate de l’assurée, le Dr O.________ fait quant à lui mention d’une
aggravation de la gonarthrose bilatérale depuis 2018. L’IRM du
genou droit du 4 février 2019 faisait toutefois aussi état d’une
aggravation. Ces documents ne permettent toutefois pas de poser
de plus amples limitations fonctionnelles que celles retenues par le
Dr P._________, ceci dans le cadre d’une pathologie notoirement

- 30 -
dégénérative. Vu l’indication à une arthroplastie totale des deux
genoux et vu que l’exigibilité professionnelle ne porte que sur une
activité sédentaire, essentiellement assise, les limitations
fonctionnelles évoquées ci-dessus ne vont pas évoluer, même si
l’atteinte à l’articulation peut encore s’aggraver, le cas échéant
jusqu’à rupture. Le Dr Q._______, consulté en second avis, s’il
confirme les diagnostics retenus, ne se prononce que sur la
limitation fonctionnelle relative au port de charges lourdes, qui était
à éviter. L’expert disposait ainsi des avis des médecins ayant
examiné la recourante et de toutes les imageries au dossier
(radiographies du genou gauche du 27 novembre 2018 ; IRM du
genou gauche du 27 novembre 2018 et IRM du genou droit du
4 février 2019). Sur le plan clinique, l’expert a procédé aux examens
usuels pour les membres supérieurs, la colonne vertébrale et les
membres inférieurs, les plaintes de la recourante étant cohérentes
avec le status observé.
L’expertise fournit ainsi une vision cohérente et exhaustive de
la situation. Le rapport de consultation du Dr O.________ du
5 octobre 2020 n’est quant à lui pas contributif. Le spécialiste
consulté par l’intéressée n’expose pas les raisons qui rendent
impossible la reprise d’une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles. Le fait que les infiltrations n’aient plus d’effet n’est
pas pertinent. En effet, le Dr P._________ préconisait une arthroplastie
totale bilatérale et non la poursuite du traitement conservateur,
voué à l’échec selon lui (p. 8). Le rapport de consultation du
Dr O.________ est ainsi tout à fait insuffisant pour faire douter de
l’appréciation de l’expert. Quant à l’impact sur la capacité de travail
du prolapsus utérin, évoqué par le Dr N.________ (rapport du
26 février 2019) et la Dre L.________ (rapport du 15 mai 2018), il
n’est plus significatif compte tenu de l’intervention chirurgicale
intervenue le 14 novembre 2019.
La lecture que fait le SMR du rapport du Dr P._________ n’est
pas critiquable, dans la mesure où l’expert estime que l’activité
professionnelle de coordinatrice pour des clients de langue arabe
respecte les limitations fonctionnelles (activité sédentaire,
essentiellement assise ; courts déplacements à plat possibles ;
éviter la position à genoux ou accroupie, la marche en terrain
irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi que le port de
charges lourdes). Le Dr P._________ admet une diminution du
rendement de 25 % « en raison des importantes difficultés pour les
déplacements » (p. 8). L’expert préconise une arthroplastie totale
des deux genoux qui permettrait à la recourante d’obtenir une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. Toutefois, à l’instar de ce que la
Dre M.________ du SMR a estimé, la diminution de rendement pouvait
être contournée par l’usage de cannes ou d’attelles stabilisatrices
pour les genoux, actuellement pas utilisées d’après l’expert (p. 4).
Ceci d’autant plus qu’une activité consistant à prendre des rendez-
vous médicaux pour des tiers peut aussi être exercée – à tout le
moins partiellement – à domicile. »

- 31 -
Après la reprise de l’instruction, la recourante a produit, dans
le cadre de la procédure d’audition, un rapport du 19 juillet 2022 du
Dr O.________, lequel relevait que, malgré le bypass qui avait permis de
limiter la charge corporelle, les lésions cartilagineuses et les lésions
fémoro-tibiales et fémoro-patellaires étaient irréversibles. Il a précisé que
la recourante avait besoin d’injections tous les six mois jusqu’à la mise en
place des prothèses. Ce chirurgien mentionnait aussi que la coxarthrose,
la scoliose et la discopathie restaient « invalidantes ». Il évaluait la
capacité de travail dans une activité stationnaire sans marcher à 30 % et
retenait les limitations fonctionnelles suivantes : alternance des positions
assises/debouts ; pas de position accroupie ou à genou ; pas de rotation
du tronc ; pas de travaux au-dessus des épaules ; sans portage.
Cependant, ce rapport n’apporte aucun élément nouveau par rapport aux
diagnostics et aux limitations fonctionnelles retenues par le Dr P._________
dans son rapport du 9 décembre 2019 (comp. p. 8, ch. 7.4). De plus, il
apparaît que la recourante n’a toujours pas bénéficié d’une arthroplastie
totale bilatérale propre à améliorer son périmètre de marche (p. 8, ch. 8.3)
et qu’elle ne désire d’ailleurs pas se faire opérer (enquête économique sur
le ménage du 12 avril 2022, p. 2, ch. 2). Quant à la coxarthrose débutante,
la recourante n’indique pas en quoi ce diagnostic entraînerait de plus
amples limitations fonctionnelles sur le plan orthopédique. On rappelle
aussi que la diminution de rendement pouvait être contournée par l’usage
de moyens auxiliaires pour les genoux, auquel la recourante n’a
cependant pas eu recours, étant rappelé qu’une activité consistant à
prendre des rendez-vous médicaux pour des tiers peut toujours aussi être
exercée – à tout le moins partiellement – à domicile. Quant au
Dr N.________, il estime que sa patiente bénéficie d’une capacité de travail
de 60 % dans une activité « extrêmement sédentaire » en raison du
périmètre de marche très limité, sans port de charges lourdes, sans
montée d’escaliers et sans source de stress (rapport du 21 juillet 2022).
Dès lors qu’il n’existe aucun élément nouveau par rapport aux conclusions
expertales du Dr P._________, il n’y a pas lieu de remettre en cause celles-
ci. Les appréciations de la capacité de travail des Drs N.________ et
O.________ ne reposent ainsi sur aucun élément objectif nouveau au
dossier, étant au demeurant observé que, s’agissant de médecins

- 32 -
traitants, il convient de relativiser leur portée dès lors que l’on doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le
rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une
situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
Aussi, avec l’OAI, il y a lieu de retenir que l’aspect médical a
été jugé au moins jusqu’au 23 mars 2020 ; jusqu’à cette date, il y a lieu de
retenir une capacité de travail entière dans une activité de coordinatrice
pour des clients de langue arabe, laquelle respecte les limitations
fonctionnelles (activité sédentaire, essentiellement assise ; courts
déplacements à plat possibles ; éviter la position à genoux ou accroupie,
la marche en terrain irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi
que le port de charges lourdes).
c) Reste la question de l’évaluation médicale pour la période
postérieure au 23 mars 2020. A cet égard, la recourante indique avoir subi
deux accidents, l’un le 13 novembre 2021 (contusion au bras lorsqu’un
bus a freiné et qu’elle est tombée), finalement déclaré à l’assureur-
accidents le 20 juin 2022, puis un second le 28 septembre 2022 (fracture
poignet droit à la suite d’une chute lors de travaux ménagers).
aa) S’agissant du premier événement survenu le
13 novembre 2021, il y a lieu de constater que celui-ci n’a même pas été
évoqué lors de l’enquête économique sur le ménage du 12 avril 2022, si
bien qu’il n’y a pas lieu de retenir des séquelles qui n’ont ni été alléguées
par la recourante ni été constatées par l’enquêteur de l’assurance-
invalidité.
bb) En revanche, le second évènement survenu le
28 septembre 2022 a semble-t-il provoqué des séquelles. La recourante a
dans un premier temps consulté le Dr S.________ dès le 11 octobre 2022.
Ce spécialiste a diagnostiqué une fracture très peu déplacée du poignet
gauche survenue suite à cette seconde chute et fait savoir que si la

- 33 -
fracture avait très bien guéri avec un traitement conservateur, une
algoneurodystrophie s’était développée par la suite. Préconisant la
poursuite d’un traitement d’ergothérapie, le Dr S.________ posait un
pronostic « assez favorable » à huit mois et estimait que l’activité de
traductrice était adaptée à la symptomatologie. Dans ses rapports des
30 décembre 2022 et 26 janvier 2023, le Dr T.________, s’il relève une
impotence fonctionnelle de la totalité du membre supérieur droit, n’a
cependant pas pris position sur la capacité de travail dans l’activité
habituelle ou dans une activité adaptée. Il a initialement mentionné un
suivi en raison d’une hémiparésie du membre supérieur droit et d’un
probable SDRC (rapport du 30 décembre 2022) puis précisé son diagnostic
sur la base de l’IRM du 6 janvier 2023, retenant une probable capsulite
rétractile en phase 1 de l’épaule droite sur rupture massive de la coiffe
des rotateurs. Ce chirurgien n’apparaît pas convaincu de la présence d’un
SDRC, le qualifiant de « probable » mais sans argument clinique dans son
premier rapport du 30 décembre 2022 et indiquant que la recourante était
« suivie par son médecin traitant » pour ce motif dans son second rapport
du 26 janvier 2023, mais ne retenant plus ce diagnostic pour sa part. Il y a
ainsi lieu de constater que ce diagnostic ne peut être établi au degré de la
vraisemblance prépondérante vu les doutes exprimés par le Dr T.________
et le fait que les douleurs et la possible rigidité de l’épaule retenues par le
Dr S.________ pouvaient s’expliquer par d’autres causes (notamment les
atteintes de la coiffe des rotateurs, cf. IRM du 6 janvier 2023).
Reste que, sans que le diagnostic ne soit déterminant,
l’impotence fonctionnelle du membre supérieur droit, observée
cliniquement par le Dr T.________, date de la fin du mois de
septembre 2022 (rapport du 26 janvier 2023 du Dr T.________). Il est ainsi
établi que la situation de la recourante s’est, a priori, péjorée à la suite de
la chute survenue le 28 septembre 2022. Quant à la décision contestée,
elle a été rendue près de deux mois plus tard, le 21 novembre 2022. Or
conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa
capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement est
déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré
trois mois sans interruption notable. En l’occurrence, dans la mesure où

- 34 -
l’éventuelle modification de l’état de santé de la recourante est survenue
moins de deux mois avant la décision litigieuse, il n’y a pas lieu d’en tenir
compte dans le cadre de la présente cause.
d) Il résulte de ce qui précède que la recourante ne peut être
suivie lorsqu’elle affirme qu’elle ne peut pas travailler à plus de 30 %, si
bien qu’au jour de la décision attaquée, il y a lieu de conclure que la
recourante présentait une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles (activité sédentaire,
essentiellement assise ; courts déplacements à plat possibles ; éviter tout
métier qui implique de se mettre à genoux ou accroupie ; éviter de
marcher en terrain irrégulier ; éviter de monter ou descendre des pentes
ou des escaliers ; éviter le port de charges lourdes) à l’aide des moyens
auxiliaires préconisés (attelles stabilisatrices pour les genoux et cannes
anglaises), l’activité de coordinatrice pour des clients de langue arabe
étant notamment exigible.
8. Reste à vérifier le degré d’invalidité retenu par l’intimé.
a) A la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l’OAI a
repris l’instruction de la cause, et a mis en œuvre une évaluation destinée
à déterminer le statut de la recourante. Il résulte de cette enquête que la
recourante présentait un statut de 30 % active et de 70 % ménagère
jusqu’au 29 février 2020, puis de 60 % active et de 40 % ménagère dès le
1er mars 2020, ce que l’intéressée ne conteste pas.
Dans son écriture du 30 juin 2023, la recourante se plaint que
les troubles qu’elle présente à son épaule droite réduisent
considérablement ses possibilités d’effectuer les tâches du quotidien et
qu’elle n’était plus en mesure d’effectuer les tâches qui nécessitent
l’utilisation de son bras droit tel que notamment tous les travaux de
nettoyage, les courses, la lessive ou le repassage. Ce moyen doit
cependant être rejeté dès lors que la décision contestée a été rendue le
21 novembre 2022, près de deux mois après l’apparition de ces troubles
suite à la chute survenue le 28 septembre 2022, à savoir une durée de

- 35 -
moins de trois mois, insuffisante pour en tenir compte dans le cadre de la
présente procédure (art. 88a al. 2 RAI ; comp. consid. 7c/bb ci-dessus).
Dans le cadre de son recours, il y a lieu de constater que la recourante ne
remet plus en cause le taux d’empêchement ménager retenu par
l’enquêteur dans l’exécution des tâches du ménage (24,9 %) qu’elle
contestait dans le cadre de la procédure d’audition (cf. rapport du
21 juillet 2022 du Dr N.________ et la motivation accompagnant la décision
attaquée du 21 novembre 2022).
b) Pour le surplus, l’OAI a produit avec son écriture du
10 août 2023 une communication interne de la REA du 26 juillet 2023,
accompagnée du calcul du salaire exigible, si bien que l’argumentation de
la recourante quant à l’absence de détermination des revenus avec et
sans invalidité ne peut être suivie.
En l’occurrence, il y a lieu de calculer le degré d’invalidité
présenté par la recourante dès le mois de janvier 2019, soit une année
après le début de l’incapacité de travail (art. 28 al. 1 LAI) et d’appliquer la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (consid. 4b et c ci-dessus).
aa) C’est à juste titre que l’intimé s’est fondé sur les ESS,
faute de revenu effectivement réalisé. Il convient de se référer à l’ESS
2018 pour le calcul du degré d’invalidité en 2019, en procédant à
l’indexation correspondante (+ 1 % ; OFS, T39 Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2022), et
à l’ESS 2020 pour le calcul du degré d’invalidité en 2020. Le revenu auquel
pouvaient prétendre les femmes pour des activités simples et répétitives
dans les domaines de la production et des services était de 4'371 fr. selon
l’ESS 2018 et de 4'276 fr. selon l’ESS 2020, pour une semaine de 40
heures. Après indexation et adaptation à la durée de travail hebdomadaire
moyenne durant les années en question, qui était de 41,7 heures (OFS,
Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique 2004-2021), les salaires annuels de référence se montent
respectivement à 55'228 fr. 02 en 2019 et 53'492 fr. 76 en 2020 et

- 36 -
peuvent être retenus au titre de revenus sans invalidité pour ces deux
périodes.
bb) Quant au revenu avec invalidité, l’on procédera sur les
mêmes bases en appliquant un abattement de 5 % pour tenir compte des
limitations fonctionnelles, lequel n’est pas contesté, si bien que les
revenus d’invalide se montent à 52'466 fr. 61 en 2019 et à 50'818 fr. 15
en 2020.
cc) Le degré d’invalidité pour la part active se monte ainsi à
5 % pour les deux périodes (52'466 fr. 61 ÷ 55'228 fr. 02 et 50'818 fr. 15
÷ 53'492 fr. 76).
c) Aussi, le degré d’invalidité a évolué de la manière suivante :
De janvier 2019 à décembre 2019
Activité partielle Part Empêchement Degré
d’invalidité
Active 30 % 5 % 1,5 %
Ménagère 70 % 24,9 % 17,43 %
Degré d’invalidité 18,93 %
De janvier 2020 à février 2020
Activité partielle Part Empêchement Degré
d’invalidité
Active 30 % 5 % 1,5 %
Ménagère 70 % 24,9 % 17,43 %
Degré d’invalidité 18,93 %
Et à partir de janvier 2020 :
Activité partielle Part Empêchement Degré
d’invalidité
Active 60 % 5 % 3 %
Ménagère 40 % 24,9 % 9,96 %
Degré d’invalidité 12,96 %%

- 37 -
Inférieur pour toutes les périodes considérées au seuil de
40 %, le degré d’invalidité n’ouvre pas le droit à la rente (art. 28 al. 1 LAI).
9. a) La recourante fait enfin grief à l’OAI de ne pas avoir procédé
à une analyse globale de la situation. Elle explique qu’elle entame sa
soixantième année, souffre de diverses atteintes reconnues, présente des
limitations fonctionnelles, n’a pas d’expérience professionnelle et dispose
d’un français peu étayé.
b) S’il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité
de travail résiduelle. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un
assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse,
il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2.
et les références citées). Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui
est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait à engager l’assuré, compte tenu notamment des activités qui
restent exigibles de sa part en raison d’affections physiques ou
psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de travail à son
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de
ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi
que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid.
3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite sur le

- 38 -
marché de l’emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
143 V 432 consid. 4.5.2 ; TF 9C_839/2017 du 24 avril 2018 consid. 6.2).
c) En l’espèce, le Tribunal fédéral a constaté que le grief de la
recourante relatif à l’exigibilité de la mise en valeur de sa capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée compte tenu de la
jurisprudence « sur l’âge avancé » n’est pas fondé. En effet, au moment
déterminant qu’elle invoque (le 16 décembre 2019), elle avait 56 ans, ce
qui est loin de l’âge pertinent au sens de la jurisprudence (cf. ATF 138 V
457).
Si les restrictions induites par les limitations fonctionnelles
peuvent limiter dans une certaine mesure les possibilités de retrouver un
emploi, on ne saurait considérer qu’elles rendent cette perspective
illusoire dans l’hypothèse d’un marché équilibré du travail. Celui-ci offre un
large éventail d’activités légères adaptées aux limitations fonctionnelles
de l’intéressée et accessibles sans formation particulière, lesquelles sont
notamment décrites dans le calcul du salaire exigible du 26 juillet 2023 qui
ne prête pas flanc à la critique. De surcroît, l’instruction a montré que la
recourante a – elle-même – travaillé dans une activité de coordinatrice en
langue arabe, ce qui indique également qu’elle peut se reclasser, ceci
même en n’ayant pas eu d’autres expériences professionnelles.
Ce moyen doit ainsi être rejeté.
10. A titre de mesures d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une expertise médicale judiciaire et son audition personnelle.
Comme démontré plus avant, les éléments au dossier sont
suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de se
prononcer et de renoncer à requérir un complément d’instruction sous la
forme d’une expertise et de l’audition de la recourante. Par conséquent, il

- 39 -
n’y a pas lieu de donner suite à ces requêtes. Le juge peut en effet mettre
fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se
forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a
la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art.
29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt
cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
11. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 600 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Par décision de la juge instructrice du 27 février 2023, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
10 janvier 2023 et a obtenu à ce titre la commission d’une avocate d’office
en la personne de Me Favre. Cette dernière a produit sa liste des
opérations le 1er novembre 2023. Ces opérations, vérifiées d’office, sont
justifiées. L’indemnité de Me Favre est ainsi arrêtée à 2'859 fr. 30
([14,46 heures + × 180 fr.] + 5 % [débours ; cf. art. 3bis al. 1 RAJ] + 7,7 %
[TVA 2023]), débours et TVA compris pour la période du 10 janvier au
1er novembre 2023.

- 40 -
d) La rémunération de Me Favre est provisoirement supportée
par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de
rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de
fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
e) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 41 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 novembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil d’office de
la recourante, est arrêtée à 2'859 fr. 30 (deux mille huit cent
cinquante-neuf francs et trente centimes), TVA et débours
compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 42 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Adrienne Favre (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :