vd_gerichte · ZD17.035649 · 2018-08-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 250/17 - 234/2018
ZD17.035649
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 août 2018
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Métral, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 44 LPGA ; art. 82 LPA-VD.
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI)
déposée le 7 août 2012 par B.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), au motif d’une « spondylarthrite
ankylosante »,
vu les rapports recueillis par l’OAI auprès des médecins
traitants de l’assurée, à savoir les Drs C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, D.________, généraliste, et F.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne, lesquels ont pour l’essentiel
diagnostiqué un « épisode dépressif d’intensité moyenne avec syndrome
somatique » et des « cervicalgies chroniques dans le cadre d’une
spondylarthropathie HLA-B27 positive » sous suite d’incapacité de travail
depuis le 15 mai 2012 (cf. rapports médicaux des 11, 14 et 21 septembre
2012),
vu l’évolution défavorable rapportée par la Dresse F.________
du fait de l’apparition d’une « sacro-iliite droite » en janvier 2013 et d’une
« déchirure du ménisque du genou droit » opérée en juin 2015 (cf.
rapports de cette spécialiste des 27 mars 2013, 26 mars 2014, 18
décembre 2014 et 6 novembre 2015),
vu l’examen bidisciplinaire – rhumatologique et psychiatrique –
mis en œuvre au sein du Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR) les 23 février 2016 et 14 juillet 2016, ainsi que le rapport corrélatif,
établi le 3 novembre 2016 par les Drs J.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie,
vu l’absence de tout diagnostic se répercutant durablement
sur la capacité de travail selon les spécialistes du SMR, les diagnostics de
« fibromyalgie », « douleurs axiales et périphériques dans le contexte

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d’une possible spondylarthropathie », « discrets troubles dégénératifs
lombaires », « discrets troubles dégénératifs de la colonne cervicale »,
« départ du foyer pendant l’enfance », « difficultés dans les rapports avec
le conjoint ou le partenaire » et « dislocation de la famille par séparation
ou divorce » étant considérés comme des diagnostics sans incidence sur
dite capacité (cf. rapport d’examen du SMR du 3 novembre 2016, p. 15),
vu l’avis du SMR, rédigé le 8 décembre 2016 par le Dr
H.________, concluant à une pleine capacité de travail dans l’activité
habituelle dès le 1er décembre 2012,
vu le projet de décision, rendu le 13 décembre 2016 par l’OAI,
où ce dernier envisageait de nier le droit de l’assurée à des mesures
professionnelles et à une rente, en l’absence de toute maladie ayant
valeur d’invalidité,
vu les objections audit projet, formulées par l’assurée le
21 décembre 2016, par lesquelles elle a souligné l’évolution défavorable
de son état de santé et s’est prévalue du contexte de l’examen diligenté
au sein du SMR, estimant que le Dr J.________ avait fait preuve de
prévention à son encontre,
vu la correspondance du 31 mars 2017 de l’assurée,
désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, produisant un nouveau
rapport médical de la
Dresse F.________, daté du 24 janvier 2017, dans lequel cette spécialiste a
réitéré le diagnostic d’une « spondylarthropathie HLA-B27 positive avec
atteinte axiale (cervicalgies chroniques et sacro-iliite), périphérique et
enthésitique » et précisé que sa patiente était dotée d’une capacité de
travail maximale de 20% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles,
vu la confirmation de cette appréciation communiquée le 1er
mai 2017 par la Dresse F.________ au SMR et l’avis de ce dernier du 31 mai
2017, maintenant ses conclusions du 8 décembre 2016,

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vu la décision de l’OAI du 20 juin 2017, prononçant le refus de
mesures professionnelles et de rente en l’absence d’atteinte à la santé
invalidante,
vu le recours interjeté par l’assurée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en date du 17 août 2017, aux
termes duquel elle a conclu à l’annulation de la décision du 20 juin 2017,
au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une expertise, et
signalé avoir consulté pour expertise le
Prof. P.________, médecin-chef de la Clinique de rhumatologie de l’Hôpital
R.________, dont elle attendait un prochain rapport,
vu le courrier de l’OAI du 12 octobre 2017, proposant de
patienter jusqu’à réception du rapport du Prof. P.________,
vu la correspondance de l’assurée du 8 janvier 2018,
transmettant un tirage du rapport du Prof. P.________, rédigé le 8 janvier
2018, par lequel ce spécialiste a rejoint l’appréciation de la Dresse
F.________ quant aux diagnostics retenus et quant à l’évaluation de la
capacité de travail de l’assurée,
vu les conclusions complémentaires formulées par l’assurée,
tendant à la prise en charge des frais de l’expertise réalisée par le Prof.
P.________, à hauteur de 1'500 francs,
vu la requête de l’assurée, formulée le 23 février 2018, en vue
d’obtenir le bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 17 août 2017,
vu la décision de la magistrate instructrice du 27 février 2018,
octroyant l’assistance judiciaire en faveur de l’assurée avec effet dès le 30
janvier 2018 et désignant Me Duc au titre d’avocat d’office,
vu la réponse au recours du 6 mars 2018 de l’OAI, annexant
une prise de position du Dr J.________ du 5 mars 2018, où ce dernier a

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suggéré la mise en œuvre d’une nouvelle expertise – bidisciplinaire ou
rhumatologique – externe à l’assurance,
vu la réplique de l’assurée du 9 avril 2018, s’opposant à une
nouvelle mesure d’instruction,
vu la duplique de l’OAI du 17 avril 2018, persistant dans les
termes de sa précédente écriture,
vu la liste des opérations communiquée le 3 mai 2018 par le
mandataire de l’assurée,
vu les pièces versées au dossier ;
attendu que le recours, formé en temps utile compte tenu des
féries judiciaires estivales, remplit les autres conditions de forme, de sorte
qu’il est recevable (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou,
après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD),
attendu que, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce
l’OAI – examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour
élucider les faits (art. 44 al. 1 LPGA),

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que pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
il faut que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées
(ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF [Tribunal fédéral]
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1),
que selon la jurisprudence, bien que les rapports d'examen
réalisés par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) ne soient pas des expertises
au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences
formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la
même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence, qui sont posées à
une expertise médicale (TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1 ;
9C_28/2011 du 6 octobre 2011 consid. 2.2 ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011
consid. 3.3 et 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les
références ; consid. 3.3.2 non publié de l'ATF 135 V 254),
qu’il convient cependant d'ordonner une expertise si des
doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des
constatations médicales effectuées par le service médical interne de
l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_500/2011 précité loc. cit. ;
9C_28/2011 précité loc. cit. et 9C_745/2010 précité loc. cit.),
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l’autorité
intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet
sur le plan médical (art. 42 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ;

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art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201] ;
ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215
à propos de cet arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
qu’en l’occurrence, l’intimé, respectivement le SMR, a lui-
même estimé que des doutes subsistaient au niveau diagnotisque, ainsi
que s’agissant de l’appréciation de la capacité de travail de la recourante,
de sorte qu’une nouvelle expertise de cette dernière s’imposait,
que, contrairement à ce que soutient la recourante, le rapport
établi par le Prof. P.________ le 3 janvier 2018 n’est pas suffisant pour
statuer à satisfaction sur ses droits, dans la mesure où ce document ne
remplit pas tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine
valeur probante,
qu’en particulier les explications du spécialiste précité eu
égard à l’appréciation de la capacité de travail de la recourante sont
insuffisamment étayées,
qu’il y a dès lors lieu renvoyer la cause à l’intimé pour de faire
procéder à l’expertise rhumatologique suggérée par le Dr J.________ dans
son avis du 5 mars 2018,
qu’il appartiendra à l’intimé d’examiner l’opportunité d’y
adjoindre un volet psychiatrique après actualisation des pièces médicales
versées au dossier,

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que le recours se révèle ainsi bien-fondé, les faits pertinents
n’ayant pas été constaté de manière complète sur le plan médical (art. 98
let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 20 juin 2017 doit par conséquent
être annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après
complément d’instruction sur le plan médical par la mise en œuvre,
conformément à l’art. 44 LPGA, d’une nouvelle expertise,
attendu qu’en vertu de l'art. 45 al. 1, 2ème phrase, LPGA, les
frais occasionnés par les mesures d'instruction indispensables à
l'appréciation du cas sont pris en charge par l'assureur,
que selon la jurisprudence, les frais d’expertise privée peuvent
être inclus dans les dépens mis à la charge de l’assureur social, lorsque
cette expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 137 V 210
consid. 4.4.2 ; 135 V 473, 115 V 62 ; TF 9C_136/2012 du 20 août 2012
consid. 5 et la référence),
qu’en l’occurrence, le rapport du Prof. P.________ est venu
apporter un éclairage supplémentaire du cas de l’assurée, ce qui entraîne
le renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction,
que la conclusion de la recourante tendant à la prise en charge
de la facture du Prof. P.________ afférente à son rapport du 3 janvier 2018
doit être admise et les frais correspondants portés à la charge de l’intimé,
qu’il appartiendra à l’intimé de se prononcer en ce sens, après
avoir sollicité et analysé la facture du Prof. P.________ que la recourante n’a
pas produite auprès de la Cour de céans,
attendu que la recourante obtient gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, de sorte qu’elle peut
prétendre une indemnité de dépens
(art. 61 let. g LPGA),

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qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure,
cette indemnité doit être arrêtée à 1’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.26.5.1]),
que cette indemnité permet de couvrir équitablement les
honoraires dus au titre de l’assistance judiciaire en faveur de Me Jean-
Michel Duc,
qu’au surplus, débouté, l’OAI supportera les frais judiciaires de
la cause, fixés à 400 fr. (cf. à cet égard art. 69 al. 1bis LAI) ;

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens, auxquels s’ajouteront les frais
de l’expertise privée réalisée par le Prof. P.________ par
décision dudit office.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :