vd_gerichte · PT19.019634 · 2024-11-04 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT19.019634-240139
498
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 novembre 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Bendani et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Jeanrenaud
*****
Art. 18 al. 1 CO ; 53 al. 1, 106 et 221 al. 1 let. d et e CPC
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...], contre le
jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
W.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 15 décembre 2023, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a notamment dit que S.________ devait payer à W.________ la somme de
11'536 fr. 85 avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 septembre 2015, sous
déduction de la somme de 3'650 fr. 55 avec intérêts à 5 % l’an dès le 24
octobre 2015 due par W.________ à S.________ (I) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (VII).
En substance, les premiers juges étaient appelés à statuer sur
les prétentions pécuniaires des parties, S.________ et W.________, s’agissant
de l’aménagement du jardin du premier nommé. S.________ réclamait à
W.________ le versement d’une somme de 79'549 fr. 35, avec intérêts à 5
% l’an dès le 23 octobre 2015 sur 57'105 fr. 25 et dès le 15 décembre
2017 sur 21'794 fr. 10. Selon le décompte de S.________, cette somme
correspondait à 39'024 fr. 10 pour la réfection des travaux effectués dans
son jardin par W.________, 18'081 fr. 15 pour leur finalisation, 650 fr. pour
les frais judicaires de procédure d’hypothèque légale des artisans et des
entrepreneurs mis à la charge de S.________ ainsi que 21'794 fr. 10 pour
les frais judiciaires et dépens de procédure de preuve à futur également
mis à la charge de ce dernier. S.________ faisait valoir, en particulier, s’être
lié à W.________ par contrat d’entreprise du 15 juin 2015, dans lequel
S.________ estimait que les parties avaient convenu d’un prix forfaitaire de
9'000 fr. pour l’aménagement de son jardin. Selon lui, l’ouvrage présentait
des défauts et certains travaux, convenus, n’avaient pas été réalisés.
W.________ estimait que le prix de 9'000 fr. convenu par les parties
comprenait uniquement la fourniture de matériel ainsi qu’un forfait pour
ses conseils à S.________, le contrat les liant devant être qualifié de contrat
de mandat. Exposant avoir finalement exécuté lui-même l’ouvrage
initialement visé ainsi que des travaux supplémentaires, W.________
réclamait à S.________ une somme de 33'020 fr. 90, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 14 septembre 2015. W.________ a par la suite, soit en cours
d’instance, réduit ses prétentions à 24'920 fr. 90.

- 3 -
Le tribunal a tout d’abord relevé que le contrat conclu par les
parties le 15 juin 2015 contenait des imprécisions et certaines
contradictions. Se fondant notamment sur l’évolution des prix discutés
entre les parties et le rapport de l’expert N.________, le tribunal a constaté,
que le prix forfaitaire de 9'000 fr. prévu dans le contrat du 15 juin 2015
incluait uniquement le coût des matériaux ainsi que des honoraires pour
l’assistance fournie par W.________, mais pas la réalisation de l’ouvrage par
ce dernier. Le tribunal a dès lors considéré que cet accord était un contrat
de mandat. Les premiers juges ont ensuite constaté que, après la
conclusion du contrat du 15 juin 2015, les parties avaient, par deux
avenants, convenu que les travaux prévus seraient exécutés par
W.________. Ils ont considéré que de cette manière le contrat de base avait
été modifié en un contrat d’entreprise. Le prix d’exécution n’étant pas
déterminé, les décomptes de W.________ étant insuffisants sur ce point, ce
prix devait être fixé conformément à l’art. 374 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220). Les premiers juges ont alors comparé le
descriptif des travaux annexé au contrat du 15 juin 2015 et l’évaluation du
coût de ceux-ci par l’expert N.________, les travaux non listés dans ledit
descriptif n’étant pas pris en compte, ni le matériel, dont coût était déjà
pris en compte dans le prix forfaitaire de 9’000 francs. Ils ont ainsi retenu
un coût d’exécution des travaux de 14'132 fr. 05 pour les travaux
mentionnés dans le contrat de base que S.________ avait finalement
exécutés lui-même. Alors que S.________ avait déjà versé un montant de
3'000 fr., le solde dû par celui-ci à W.________ s’élevait 11'132 fr. 05 et
portait intérêts à 5 % l’an dès le 15 septembre 2015, la réception des
travaux ayant été fixée à cette date par les premiers juges. S’agissant des
travaux supplémentaires, le tribunal a d’une part analysé quels travaux
étaient compris dans le contrat de base, respectivement ne l’étaient pas
et, d’autre part, quels travaux supplémentaires avaient été acceptés par
S.________. Les premiers juges ont considéré que la plantation d’une haie,
y compris l’arrachage de la végétation existante, et la pose d’un système
d’arrosage étaient des travaux non commandés, pour lesquels W.________
n’avait droit à aucune indemnité sous l’angle des art. 62 ss CO, les
prétentions étant prescrites. Ils ont admis que l’occultation des palissades

- 4 -
et le remodelage d’une partie du jardin avaient été convenus en
supplément aux travaux fixés par contrat du 15 juin 2015. Considérant
que W.________ n’avait pas démontré le prix effectif des travaux
d’occultation des palissades, les premiers juges n’ont retenu aucun
montant en sa faveur à cet égard. Ils ont admis que le remodelage d’une
partie du jardin correspondait au prix arrêté par l’expert N.________, soit
1'004 fr. 80, moins un acompte de 600 fr. versé par S.________, soit un
solde de 404 fr. 80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 septembre 2015 en
faveur de W.________. S’agissant des garanties, le tribunal a jugé la norme
SIA 118 applicable, que l’avis pour les défauts avait été communiqué à
temps et que les prétentions de S.________ à cet égard n’étaient pas
prescrites. Le tribunal a considéré que l’expertise N.________ ne permettait
pas de prouver les défauts dont S.________ se plaignait, dès lors qu’une
entreprise tierce était intervenue avant que l’expert n’examine l’ouvrage ;
que le dossier de la cause ne permettait pas de déterminer si les travaux
pris en compte par l’expert correspondaient aux travaux et aux matériaux
à utiliser convenus par les parties ; que l’expert Q.________ avait indiqué
que l’expertise de N.________ semblait prévoir des travaux de réfection
allant au-delà de la qualité des travaux convenus par les parties ; et que
l’expert W.________ justifiait un décalage sur le seuil en béton de la porte.
S’agissant de la finalisation des travaux, le tribunal a retenu que S.________
ne saurait obtenir la contre-valeur de ceux qu’il n’avait pas commandés
sans tomber dans l’abus de droit. Plutôt que l’intégralité du montant
devisé par l’expert N.________ (1'081 fr. 15), S.________ avait alors droit à
1'420 fr. pour l’installation d’un portail et 2'230 fr. 55 pour la création d’un
escalier, soit un total de 3'650 fr. 55 avec intérêts à 5 % l’an dès le 24
octobre 2024, étant précisé que ces prétentions n’étaient pas prescrites. A
cet égard, les premiers juges ont considéré que l’exception non adimpleti
contractus soulevée par W.________ était infondée car les parties avaient
convenu que le paiement du solde des travaux était dû à la remise des
clés. Enfin, s’agissant des frais judiciaires et dépens pour la procédure de
preuve à futur et des frais judiciaires pour la procédure d’inscription d’une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs mis à la charge de
S.________ par 21'794 fr. 10, respectivement 650 fr., dans le cadre des
procédures précités, le tribunal a considéré que, vu les sommes dues par

- 5 -
les deux parties, la requête de preuve à futur n’était pas justifiée et la
procédure d’hypothèque légale était fondée. Partant, le tribunal a estimé
que ces frais avaient raisonnablement été mis à la charge de S.________,
qui n’avait au surplus pas prouvé les avoir personnellement assumés. En
conséquence, et la compensation ayant été valablement invoquée par les
parties, S.________ devait payer à W.________ la somme de 11'536 fr. 85
avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 septembre 2015, sur laquelle il pouvait
compenser la somme de 3'650 fr. 55 avec intérêts à 5 % l’an dès le 24
octobre 2015 que lui devait W.________.
B. a) Le 1er février 2024, S.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel du jugement précité en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation, à ce que W.________ (ci-après : l’intimé) soit
condamné à verser à l’appelant la somme de 79'549 fr. 35, avec intérêts à
5 % l’an dès les 23 octobre 2015 sur 57'105 fr. 25 et dès le 15 décembre
2017 sur 21'794 fr. 10, et à ce que l’intimé soit débouté des conclusions
reconventionnelles qu’il avait prises le 23 octobre 2019. Subsidiairement,
l’appelant a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Par courrier du 15 mars 2024, la juge déléguée de la Cour
de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant est copropriétaire pour une demie du bien-fonds
n° [...]88 du Registre foncier de la commune M.________, correspondant à
un lot de propriété par étage. Il s’agit d’une villa contigüe, sise au chemin
[...]1, bénéficiant d’une servitude d’usage de jardin sur la parcelle de base
n° [...].

- 6 -
b) L’intimé exploite l’entreprise individuelle [...], dont le siège
se trouve à [...].
2. a) Le 12 mars 2015, l’intimé a établi à l’attention de l’appelant
un devis portant sur l’aménagement des extérieurs de la villa, comprenant
une partie intitulée « MO aménagement des extérieur [sic] » pour un
montant de 10'800 fr. et une seconde partie intitulée « Fournitures
aménagement des extérieur [sic] » pour un montant de 12'731 fr. 45, soit
un montant total de 25'413 fr. 97, TVA comprise.
Le 17 mars 2015, l’intimé a établi à l’attention de l’appelant un
nouveau devis d’un montant total de 23'307 fr. 97, TVA comprise,
comprenant une partie intitulée « MO aménagement des extérieur [sic] »
pour un montant de 10'650 fr. et une seconde partie intitulée «
Fournitures aménagement des extérieur [sic] » pour un montant de
10'931 fr. 45.
Le 24 mars 2015, l’intimé a établi deux devis à l’attention de
l’appelant. Un devis portait sur l’aménagement des combles, comprenait
une partie intitulée « MO aménagement des Combles » et une seconde
partie intitulée « Fournitures », pour un montant de 22'517 fr. 89, TVA
comprise. Un second devis, qui concernait la réfection de la cuisine,
comprenait uniquement une partie intitulée « MO cuisine », d’un montant
total de 6'128 fr. 13, TVA comprise.
Le 3 mai 2015, l’intimé a établi à l’attention de l’appelant une
nouvelle offre pour les aménagements extérieurs d’un montant total de
10'924 fr. 25, TVA comprise, comportant une partie « MO aménagement
des extérieur [sic] » pour un montant de 5'871 fr. 60 et une seconde partie
« Fournitures aménagement des extérieur [sic] » pour un montant de
4'243 fr. 45.
b) Le 15 juin 2015, l’intimé a établi à l’attention de l’appelant
un devis n° A-02013 portant sur l’aménagement des extérieurs, d’un

- 7 -
montant total arrondi de 9'000 fr., hors TVA, dont la teneur est la suivante
:
c) Le 15 juin 2015, l’appelant, en qualité de maître de
l’ouvrage, et l’intimé, en qualité de direction des travaux, ont signé un
contrat intitulé « contrat d’assistance de travaux », ayant comme objet les
« Réfection et aménagement des extérieures [sic] d’une villa contigüe
composée de deux habitations. Les travaux concerne [sic] uniquement la
parcelle de S.________ au Chemin [...]1 M.________ ». Ce contrat a été
rédigé par l’intimé.
Ledit contrat contient en particulier les clauses suivantes :
« I. DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PRESENT
CONTRAT D’ASSISTANCE AUX TRAVAUX

- 8 -
1. Objet du contrat
La direction des travaux s’engage à assister le maître de
l’ouvrage à l’exécuter [sic] des travaux d’aménagement des
extérieurs et lui fournir les matériaux pour la réalisation de ces
derniers, selon le descriptif des travaux joint à ce présent
contrat. La direction des travaux agit pour le compte de
S.________ :
• Maison contigüe sur trois niveaux, composée d’une
habitation principale, d’un jardin et d’une terrasse
[…]
Les travaux à exécuter résultant des documents suivants,
seront joints au présent contrat :
A. descriptif des travaux
B. descriptif du budget alloué aux travaux
[…]
2. Règles applicables
Sous réserve des dispositions contraires contenues dans la
présente convention, les droits et obligations des parties
seront ceux des conditions générales pour l’exécution des
travaux de construction établis par la SIA, formulaire No 118.
Subsidiairement, les règles du Code des Obligations en
matière de contrat d’entreprise sont applicables.
3. Prix forfaitaire
Le prix convenu est arrêté forfaitairement à la somme
de
TOTAL CHF 9'000.00 (neuf mille francs)
Selon le budget à la fin des travaux un décompte sera établi
en lien aux éventuelles moins et plus-value de l’ouvrage [sic]
(voir paragraphe 5 : plus et moins-value)
Le prix comprend la fourniture des matériaux et les honoraires
d’assistance liés à la réfection et aménagement des
extérieures [sic], figurant dans le descriptif ci-joint de ce [sic]
présent contrat.
Ne sont pas compris dans le prix de l’ouvrage :

- 9 -
a) tous les autres travaux ne figurant pas dans le
descriptif des travaux.
b) les travaux nécessités par un cas fortuit, non
couvert par l’assurance de l’ouvrage ou par tout autre
assurance, et dont la nécessité ne pouvait apparaître
au moment du début des travaux.
c) les intérêts et frais bancaires éventuels.
[…]
5. Plus ou moins-values
Le maître de l’ouvrage aura la faculté d’exécuter les travaux
avec l’assistance de la direction des travaux et de demander
des modifications avant le début des travaux ou en cours
d’exécution. Dans tous les cas, la liste des modifications doit
être dressée, chiffrée et signée par les deux parties. Le maître
de l’ouvrage a le devoir d’assurer le financement des travaux
supplémentaires avant l’exécution de ceux-ci. La totalité du
montant de ces travaux, des éventuelles modifications, y
compris les honoraires et frais y relatifs, devront être payés au
plus tard à la remise des clefs.
[…]
6. Délai et programme des travaux
La direction des travaux s’engage à entreprendre les travaux
de rénovation et réfection, selon le descriptif des travaux de ce
[sic] présent contrat, dès que toutes les conditions nécessaires
seront réunies selon le plan d’exécution.
La mise en œuvre officielle des travaux est prévue pour le 25
juin 2015. Leurs échéances sont prévues pour le 17 juillet 2015
pour autant que lesdits travaux ne soient pas soumis à un cas
fortuit, décrit en point 3b de ce présent contrat ou d’autres
événements naturels.
[…]
7. Réception de l’ouvrage et garanties
La réception de l’ouvrage aura lieu dès l’achèvement des
travaux au plus tard à la date indiquée au point 6 du présent
contrat. Les délais de garantie des matériaux fournis seront
celles [sic] des fournisseurs, à compter de la livraison de ces
derniers.at). [sic]

- 10 -
La réception de l’ouvrage s’effectuera contradictoirement
entre le maître de l’ouvrage et la direction des travaux, pour la
vérification des travaux.
II. REGLES PARTICULIERES CONCERNANT LES
CONDITIONS DE PAIEMENT ET LE FINANCEMENT
8. Conditions de paiement et honoraires
Le paiement des travaux sera effectué directement par le
maître de l’ouvrage à la direction des travaux.
[…]
Les honoraires de la direction des travaux sont compté [sic]
dans le forfait de CHF 9'000.00.-, le mode de versement est
soumis aux conditions suivantes :
50% devrons [sic] être versé [sic] à la signature de ce [sic]
présent contrat.
50% à la remise des clés avec règlement des travaux de
plus ou moins-value. Le délai de paiement est de dix jours dès
l’établissement de la situation par la direction des travaux.
[…] ».
Le descriptif des travaux annexé au contrat du 15 juin 2015
mentionne ce qui suit :
« Objet : Réfection et aménagement des extérieures
[sic], au [...]1 à M.________.
1. Travaux préparatoire [sic]
□ Préparation de chantier : Le démontage est [sic]
évacuation des dalles extérieurs [sic], et des cabanons de
jardin.
2. Plancher de dalle de carrelage ext. Surélevé (surf
env. 50m2)
□ Création d’une marche en béton pour l’accès à la
porte fenêtre de la cuisine
□ Pose du film géotextile.
□ Tirage des niveaux des surfaces à daller
□ Excaver (env 5cm) les surfaces de dallage
□ Positionner et niveler les plots de fixation réglables
(env. 150 pces)
□ Pose des dalles de carrelage (60x60 cm) sur plots

- 11 -
3. Couvert de jardin de 250 x 500 cm avec cabanon
intégré
□ Pose des piliers en bois de soutiens [sic] du couvert,
création du plancher du cabanon et montage du toit du
couvert.
□ Montage du châssis en bois du cabanon.
□ Pose des lames en PVC blanc du cabanon avec une porte
d’accès avec serrure.
4. Terrasse coté [sic] séjour (env. 18m2)
□ Augmentation d’un mètre de la longueur de la terrasse
(création châssis de prolongement)
□ Tirage des niveaux des surfaces de la terrasse
□ Pose des plots et nivèlement du châssis de la surface de
la terrasse
□ Posse [sic] des lames en bois composite et finitions du
pourtour apparent
5. Pourtour et accès du jardin
□ Création de deux marches d’escalier en dalle de
carrelage pour l’accès à la terrasse et au jardin
□ Côté sud, accès au jardin : pose des piliers de soutien
des palissades en bois composite (hauteur 180cm). (les
palissades seront en alternance avec de la végétation).
Pose d’une porte d’accès au jardin.
□ Côté ouest : pose des piliers de soutien des palissades
en bois composite (hauteur de départ 180cm) la hauteur
sera dégressive en relation à [sic] l’inclinaison du muret
du jardin.
□ Déracinement du thuya coté [sic] terrasse.
□ Récupération de certaine végétation [sic] pour les
planter en arrière plans [sic] du pourtour du jardin ».
Le prix forfaitaire de 9'000 fr. prévu dans le contrat a été
arrêté sur la base du devis A-02013 du 15 juin 2015 établi par l’intimé.
d) L’appelant a versé le premier acompte de 4'500 fr. à
l’intimé lors de la conclusion du contrat précité, le 15 juin 2015.
e) Par courriel du 17 juin 2015, l’intimé a transmis à l’appelant
des plans de positionnement des dalles de carrelage. Les deux marches
d’escaliers en dallage de carrelage pour l’accès à la terrasse et au jardin,
mentionnées dans le descriptif des travaux annexé au contrat du 15 juin

- 12 -
2015, figurent dans lesdits plans de positionnement. Les dalles de la
terrasse ont été choisies par l’épouse de l’appelant qui a également
déterminé la configuration « alternée » des nervures de ces dalles.
f) Le 6 juillet 2015, les parties ont signé un document intitulé «
ANNEXE AU CONTRAT D’ASSISTANCE DE TRAVAUX DU 15 JUIN 2015 » pour
la « Réfection et aménagement des extérieurs d’une villa contigüe au
[...]1, M.________ », dans lequel l’intimé « reconnaît avoir reçu ce jour la
somme de CHF 1'500.00 […] en mains propres, en supplément du prix
établit [sic] dans le contrat susmentionné pour l’exécution des travaux
susmentionnés » de la part de l’appelant.
g) Le 14 juillet 2015, les parties ont signé un document intitulé
« ANNEXE 2 AU CONTRAT D’ASSISTANCE DE TRAVAUX DU 15 JUIN 2015 »
pour la « Réfection et aménagement des extérieurs d’une villa contigüe au
[...]1, M.________ », dans lequel l’intimé « reconnaît avoir reçu ce jour la
somme de CHF 1'500.00 […] en mains propres, en supplément du prix
établit [sic] dans le contrat susmentionné pour l’exécution des travaux
susmentionnés » de la part de l’appelant.
h) Le 4 septembre 2015, l’appelant a versé à l’intimé un
montant de 600 francs.
3. a) L’intimé a commencé les travaux à la fin du mois de juin
2015. Ceux-ci ont dès lors fait l’objet de plusieurs échanges entre les
parties.
b) Il ressort des échanges WhatsApp entre les parties que
l’appelant, insatisfait des palissades installées, a demandé à l’intimé de
trouver une solution pour les rendre plus occultantes. Le 19 août 2015,
l’intimé a proposé de les faire doubler par un menuisier. Le 26 août 2015,
l’appelant a écrit à l’intimé « OK pour la palissade ».
Il ressort également des échanges WhatsApp entre les parties
qu’après plusieurs messages sur le détail du prix annoncé à 1'240 fr. par

- 13 -
l’intimé pour la fourniture de terre végétale, le transport en camion à
grappin, et la main d’œuvre, l’appelant a donné son accord, le 20 août
2015, pour que l’intimé « [aille] de l’avant avec la terre », en lui
demandant un effort sur le prix de la main d’œuvre. Le 21 août 2015,
l’intimé a répondu qu’il lui enverrait dans la journée un courriel de
confirmation avec un devis.
c)
ca) Dans un courriel adressé le 7 septembre 2015 à l’intimé,
l’appelant a notamment indiqué ce qui suit :
« Je te reviens au sujet du mail ci-dessus, en te demandant à
nouveau un programme timing pour la fin des travaux ainsi que les
finitions.
Il y a notamment les détails dont mon épouse t’a parlé qui
méritent une solution (marches de la cuisine, équilibrage du carrelage, re-
plantaison [sic] des plantes, élimination de fil en fer à l’intérieur du
cabanon, etc.).
Merci de bien vouloir m’indiquer une date approximative pour
terminer le chantier ».
cb) Par courriel du 8 septembre 2015, l’intimé a répondu à
l’appelant de la manière suivante :
« Comme promis je te fais suivre ci-dessous le timing des
travaux :
Jeudi 10.09.15 : en fin de matinée, dépose de la palissade
attenante à la terrasse, pour faire l’occultation en atelier.
Lundi 14.09.15 et mardi 15.09.15 : pose des palissades et
finitions.
Mercredi 16.09.2015 plantations des plantons le long de l’allée
des dalle [sic] de carrelage
Lundi 28.09.2015 plantation du sapin et réglage final des
dalles (réglage usuel après 2 mois de la pose) ».
Dans le même courriel, l’intimé a en outre adressé à l’appelant
une demande d’acompte supplémentaire de 3'500 fr. sur le prix forfaitaire

- 14 -
de 9'000 fr. prévu dans le contrat et arrêté sur la base du devis A-02013
du 15 juin 2015, à payer d’ici au 11 septembre 2015 ; une demande
d’acompte de 850 fr., sur un montant total de 1'700 fr., relatif à un
supplément pour les aménagements extérieurs, également à payer d’ici
au 11 septembre 2015 ; et une facture relative aux « remodelages de la
partie avant du jardin et apport en terre » d’un montant total de 1'210 fr.,
sous déduction d’un acompte de 600 fr. versé le 4 septembre 2015.
cc) L’appelant a refusé de payer plus que les montants qu’il
avait déjà versés.
d) Le 13 septembre 2015, l’entreprise [...] a adressé à l’intimé
une facture pour la fourniture et le transport de 8 m3 de terre végétale
ainsi que le déchargement au camion-grue-grappin, pour un montant total
de 604 fr. 80, TVA inclue. Le tampon « PAYÉ LE 02 NOV. 2015 » est apposé
sur celle-ci.
e) Le 14 septembre 2015, l’intimé a adressé à l’appelant un
courriel résumant sa position et, étant tenu compte du versement d’un
acompte de 3'000 fr, réclamant le paiement d’un solde de 7'934 fr. pour la
prise en charge de l’exécution des travaux facturée à 10'934 francs.
L’intimé réclamait également le paiement de travaux supplémentaires
chiffrés à 5'059 fr. selon le décompte suivant :

- 15 -
Dans ce courriel du 14 septembre 2015, l’intimé demandait en
outre à l’appelant de lui verser 2'018 fr. pour la transformation des
produits commandés, évaluée comme suit :
f) Par courrier du 24 septembre 2015, l’appelant a,
notamment, indiqué à l’intimé que les travaux prévus contractuellement
n’étaient pas terminés. Il expliquait en outre considérer que les parties
avaient convenu d’un prix forfaitaire de 9'000 fr. pour l’exécution des
travaux et qu’il n’existait aucune circonstance extraordinaire ou
impossible à prévoir justifiant une éventuelle augmentation du prix fixé

- 16 -
lors de la conclusion du contrat. Alors qu’il avait déjà versé les sommes de
4'500 fr., 3'000 fr. et 600 fr. à l’intimé, l’appelant a indiqué qu’il verserait
le solde restant de 900 fr. uniquement lorsque les travaux seraient
terminés. Il a également expliqué qu’il considérait qu’il n’avait jamais été
prévu contractuellement d’enlever des arbres et de les remplacer par des
plantes, de sorte que le montant de 1'600 fr. ne serait pas dû. Finalement,
l’appelant a informé l’intimé que des défauts entacheraient les extérieurs
de la maison, soit que les dalles de la terrasse auraient été mal posées,
mal équilibrées et que certaines seraient déjà cassées. De plus, certaines
plantes seraient déjà mortes. L’appelant a prié l’intimé de remédier à ces
défauts dans un délai fixé au 15 octobre 2015.
g) Le 13 octobre 2015, l’intimé a répondu au courrier précité.
En substance, il exposait que le contrat conclu par les parties le chargeait
de conduire et surveiller le chantier, ainsi que de fournir les matériaux à
l’appelant pour la réalisation de ces derniers selon le descriptif des
travaux joint au contrat, pour un prix de 9'000 francs. Il ajoutait qu’il avait
finalement exécuté les travaux avec des sous-traitants, bien que leur
exécution ne fût pas comprise dans le contrat initial. L’intimé mentionnait
en outre que l’appelant aurait commandé des travaux supplémentaires,
notamment la pose d’une haie, y compris le travail d’arrachage des
plantations préexistantes, la pose d’un système d’arrosage, la
modification des palissades et le remodelage de la partie avant du jardin
avec un apport en terre. L’intimé résumait de la manière suivante le
décompte des montants qui, selon lui, restaient dus par l’appelant :
« - Solde redu selon contrat
d’assistance des travaux fr. 4'500.00
- Solde redu sur la réalisation
des travaux fr. 7'934.00
- Solde redu sur la réalisation
des travaux supplémentaires
(haie et arrosage) fr. 5'059.00
- Solde redu sur modification
de palissade fr. 2'018.00
- Solde redu sur remodelage
de la partie avant du jardin
et apport de terre (facture A-
02020) fr. 610.00

- 17 -
TOTAL fr. 20'121.00 »
Toujours dans le même courrier, l’intimé mettait l’appelant en
demeure de payer la somme de 20'121 fr. dans un délai de 48 heures. De
plus, l’intimé indiquait qu’il considérait que les travaux étaient terminés et
que seules des finitions devaient encore être effectuées. Enfin, il
contestait les défauts invoqués par l’appelant le 24 septembre 2015.
h) Par courrier du 15 octobre 2015, l’appelant a notamment
contesté les prétentions de l’intimé. Il a également indiqué refuser les
travaux qui avaient été réalisés jusqu’alors et considérer que l’ouvrage
n’avait pas encore été livré. L’appelant a en outre relevé ce qui suit :
« 1. Surface en dalles :
- Les dalles bougent énormément et ne sont pas à
niveau ;
- Le sens de pose n’a pas été respecté ;
- Les plots de fixation sont posés directement sur le
terrain, sans encaissement en tout venant ou dalle en
béton ;
2. Seuil de porte :
- Le socle en béton est plus large que la surface en
dalles. Ceci n’est pas conforme.
3. Palissades :
- Les supports ne sont pas bétonnés correctement. Il n’y
a pas assez de béton ;
- Il y a deux sortes différentes de palissades ;
- Le bois a gonflé sur certaines lamelles.
4. Cabanon :
- La structure du toit est insuffisante et présente une
fragilité, qui ne supportera pas le poids de la neige.
5. Arrosage :
- Le tuyau doit être enterré. Sa disposition n’est pas
conforme.
6. Electricité :

- 18 -
- Un câble a été enterré, sans gaine de protection. Ceci
présente un danger !
La présente vaut dès lors avis des défauts formel. »
Dans le même courrier, l’appelant impartissait à l’intimé un
ultime délai au 23 octobre 2015 pour terminer les travaux et réparer les
défauts, en précisant qu’à défaut d’exécution, la fin des travaux serait
confiée à une entreprise tierce, aux frais de l’intimé.
L’intimé ne s’est pas exécuté dans le délai imparti au 23
octobre 2015.
i) Aucune réception de l’ouvrage n’a eu lieu.
j) Le portail n’a jamais été posé.
4. a) Dans le cadre d’une procédure de preuve à futur ouverte le
19 novembre 2015 par l’appelant et son épouse, le Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : le juge de paix), par ordonnance du 23 décembre
2015, a désigné N.________ en qualité d’expert, l’a chargé de constater et
documenter l’état des travaux réalisés par l’intimé sur le lot de propriété
par étage sis [...]1, à M.________, appartenant à l’appelant et à son épouse,
et de répondre aux questions 1 à 3 figurant dans le questionnaire annexé
à la réponse du 10 décembre 2025 déposée par l’intimé.
b) L’expert N.________ a déposé son rapport le 16 juin 2016,
puis un rapport complémentaire le 6 juillet 2017. Le 31 août 2017, il a
adressé au juge de paix deux devis estimatifs quant à la remise en état du
jardin, distinguant le coût de réfection des défauts constatés du coût de
finalisation des travaux qui n’avaient pas été exécutés.
ba) Le rapport du 16 juin 2016 de l’expert N.________ contient
notamment les constats suivants :
« […]

- 19 -
Dallage […]
Les dalles sont affaissées par endroits. […]
Les joints des dalles sont décalés exagérément les uns par
rapport aux autres. […]
Les dalles sont posées sur des taquets avec croix de carrelage
en matière plastique eux-mêmes installés sur une natte
plastique. Le tout a été posé directement sur le sol existant
sans creuse d’encaissement, sans couche d’infrastructure en
tout-venant, ni dalles en béton-armé. Des déchets de chantier
sont présents entre la natte et le dallage. […]
Sur le long côté de la maison, il n’y a pas de bande de
drainage et d’aération du pied de façade entre celui-ci et le
dallage, alors qu’elle [ndlr : une bande de drainage] a été
réalisée du côté du cabanon. […]
Il n’y a pas d’éléments de retenue des dalles en périphérie des
surfaces, notamment du côté des pelouses et des plantations.
De ce fait les dalles peuvent se décaler latéralement. […]
Le seuil de la porte réalisé en béton n’est pas plaqué de grès
cérame. Ses dimensions devront être ajustées car les angles
ne sont pas droits. […]
Le dallage n’a pas été posé avec des pentes suffisantes,
notamment en regard avec la problématique de l’absence de
planéité absolue des dalles en grès cérame, convexe ou
concave. […]
Portail et marches d’escaliers
Non réalisés. […]
Passe-pieds
Les passe-pieds sont mal posés. […]
Palissades
Les palissades sont en bois et non en bois recomposé WPC.
Certaines lames de bois ont d'ailleurs déjà « gonflé » sous
l'effet de l'humidité et de la chaleur. Le pourrissement du bois
sera rapide au vu du type de réalisation.
L'ancrage au sol est instable et la conception insatisfaisante,
ne respectant pas les règles de l'art. Les fondations sont
notamment insuffisantes. La qualité et la solidité sont
clairement insuffisantes. […]
Arrosage
L’arrosage ne correspond pas à un travail dans les règles de
l’art, respectivement à un travail réalisé par un professionnel.
[…]

- 20 -
Electricité
Des tubes Symalen en vue du passage de câbles électriques
seraient installés sous le deck, mais en tout cas pas sous le
dallage, ni dans le terrain. […]
Fin des travaux
Comme l’ont reconnu les deux parties, les travaux ne sont pas
terminés. […]
Finitions des travaux
Comme l’ont reconnu les deux parties, les travaux de finitions
de certains travaux réalisés doivent encore être terminés [sic].
[…]
La lecture du contrat d’assistance des travaux, respectivement
du montant forfaitaire de CHF 9'000.00 TTC mentionné au
point 8. [ndlr : du contrat du 15 juin 2015] et la mise en
relation avec le prix des fournitures [ndlr : estimé par l’expert
N.________], […] démontrent de manière explicite que
l’exécution des travaux ne pouvait pas être inclue dans le
montant forfaitaire de CHF 9'000.00 TTC. […] ».
bb) Dans son rapport complémentaire du 6 juillet 2017,
l’expert N.________ a notamment estimé que le prix de la seule fourniture
des matériaux employés par l’intimé s’élevait à 13'421 fr. 95.
L’expert N.________ a en outre estimé le coût total des travaux
réalisés par l’intimé, sans considération des malfaçons, à 33'020 fr. 90,
comprenant tant le matériel que la pose, selon le décompte suivant :
« 1. Dallage en grès cérame
1.1 Dalles m2 37 à 81.95 = 3'032.15 CHF
CHF/m2
1.2 Taquets pce à 5.95 = 1'309.00 CHF
220 CHF/pce
1.3 Natte m2 37 à 1.35 = 49.95 CHF
CHF/m2
1.4 Pose m2 34 à 189.00 = 6'426.00 CHF
CHF/m2
Sous-total TTC 10'817.10
CHF
2. Terrasse en bois composite
2.1 Lames WPC Forexia, m2 21 à 138.25 = 2'903.25 CHF
yc clips CHF/m2
2.2 Structure/Sous- m2 21 à 41.25 = 866.25 CHF
Construction WPC CHF/m2
2.3 Support/Infrastructu frs 1 à 500 CHF = 500 CHF

- 21 -
re
2.4 Pose m2 19 à 217.70 = 4'136.30 CHF
CHF/m2
Sous-total TTC 8'405.80 CHF
3. Clôture sud : palissade en bois
3.1 Demi panneaux en pce 3 à 109.00 = 327.00 CHF
bois 90/180 type CHF/pce
Venezia
3.2 Montants 7x7x180 pce 6 à 9.95 = 59.70 CHF
mm CHF/pce
3.3 Ancrage acier pce 6 à 9.95 = 59.70 CHF
galvanisé CHF/pce
3.4 Boulons et écrous pce à 1.25 = 15.00 CHF
12 CHF/pce
3.5 Pose pce 3 à 184.25 = 552.75 CHF
CHF/m2
Sous-total TTC 1'014.15 CHF
4. Clôture sud : porte de jardin
4.1 Fourniture pce 1 à 250 CHF = 250.00 CHF
4.2 Pose pce 1 à 150.60 = 150.60 CHF
CHF/pce
Sous-total TTC 400.60 CHF
5. Clôture ouest : palissade en bois
5.1 Panneaux en bois pce 1 à 179.00 = 179.00 CHF
180/180 type CHF/pce
Venezia de base
5.2 Demi panneaux en pce 3 à 109.00 = 327.00 CHF
bois 90/180 type CHF/pce
Venezia
5.3 Montants 7x7x180 pce 9 à 9.95 = 89.55 CHF
mm CHF/pce
5.4 Ancrage acier pce 8 à 9.95 = 79.60 CHF
galvanisé CHF/pce
5.5 Boulons et écrous pce à 1.25 = 20.00 CHF
16 CHF/pce
5.6 Pose pce 4 à 184.25 = 737.00 CHF
CHF/m2
Sous-total TTC 1'432.15 CHF
6. Couvert de jardin
6.1 Fourniture pce 1 à 1’800 = 1’800 CHF
CHF/pce
Travail admis par les parties
Malgré la différence de 50.- CHF entre le prix unitaire et le
total
Les parties ont demandés [sic] de ne pas tenir compte de
ce couvert dans l’expertise
6.2 Pose (admise par h 24 à 95.00 = 2'280.00 CHF
les parties) CHF/m2
Sous-total TTC 4'080.00 CHF
7. Honoraire frs 2 à 950.- = 1’900.00 CHF

- 22 -
CHF/pce
Montant admis
Sous-total TTC 1’900.00 CHF
8. Terre végétale
8.1 Fourniture, m3 10 à 165.00 = 1'650.00 CHF
transport et mise en CHF/pce
place
Sous-total TTC 1'650.00 CHF
9. Electricité
Sous-total TTC 0.00 CHF
10. Arrosage
estimation
Sous-total TTC 400.00 CHF
11. Plantation des laurelles du Portugal hauteur 110-
125 cm
11. Fourniture pce à 32.00 = 1'024.00 CHF
1 32 CHF/pce
11. Plantation pce à 25.10 = 803.20 CHF
2 32 CHF/pce
Sous-total TTC 1'827.20 CHF
12. Plantation de buis hauteur 20-25 cm
12. Fourniture pce 2 à 32.00 = 64.00 CHF
1 CHF/pce
12. Plantation pce 2 à 12.55 = 25.10 CHF
2 CHF/pce
Sous-total TTC 89.10 CHF
13. Terre végétale
13. Fourniture m3 8 à 75.60 = 604.80 CHF
1 CHF/m3
13. Mise en place m3 8 à 50.00 = 400.00 CHF
2 Montant admis CHF/m3
Sous-total TTC 1'004.80 CHF
MONTANT TOTAL 33'020.90
TTC CHF »
L’expert a en outre joint à son rapport complémentaire, sous
annexe 1, le détail des différents travaux de réfection et de finalisation,
avec les descriptifs et les coûts.
bc) Le 31 août 2017, l’expert N.________ a apporté des
précisions à l’annexe 1 précitée en établissant deux devis distinguant les
coûts de réfection des défauts, estimés à 39'034 fr. 10, et les coûts de

- 23 -
finalisation des travaux, estimés à 18'081 fr. 15, soit un coût total de
57'115 fr. 25. Le devis relatif aux coûts de la réfection des défauts prévoit
ce qui suit :
« Pos. Description Un. Quantité Prix Montant
01. INSTALLATION DE
CHANTIER
01.01 INSTALLATION DE
CHANTIER
Soit installation du
chantier, mise en place
des signalisations
routières, protection des
éléments existants, le
transport aller et retour, bloc 1.000 650.00 650.00
machines et outillage,
l'entretien pendant toute
la durée des travaux et le
nettoyage durant le
chantier
02. DECK
La deck donne
satisfaction aux deux
parties, tant sur le plan
de la fourniture que de la
construction.
Il peut être utile de
préciser que les parties
n'ont pas souhaité que
l'expert réalise des
sondages de
l'infrastructure.
03. DALLAGE
03.01 DÉPOSE DU DALLAGE
EXISTANT
Soit dépose soignée des
dalles en grès cérame
60/60 cm existantes, ainsi
que les supports,
nettoyage, puis coltinage
et mise en stock à côté
de l'emprise des travaux m2 34.00 21.00 714.00
en vue de leur repose.
Dépose de la natte,
transport et évacuation.
03.02 CREUSE DE
L'ENCAISSEMENT
Soit creuse de
l’encaissement
complémentaire à la main

- 24 -
et machine sur une m2 34.00 115.00 3'910.00
profondeur estimée de 35
cm, coltinage,
chargement, transport et
évacuation des déblais.
03.03 PREPARATION DES
FONDS
Soit réglage définitif à la
machine et à la main de
toutes les surfaces mises m2 34.00 17.10 581.40
en forme et compactage
mécanique des fonds.
03.04 INFRASTRUCTURE
DRAINANTE
Soit fourniture, transport,
coltinage, déchargement
mise en place, réglage et
compactage mécanique
de gravier concassé 16-
22, avec façon des pentes
en prévision de m2 34.00 134.00 4'556.00
l'écoulement adéquat des
eaux de surface et de la
formation de plaque de
glace en hiver.
Epaisseur: 20 cm
03.05 COFFRAGE DES BORDS
DE LA DALLE EN m1 30.00 32.00 816.00
BETON ARME
03.06 ACIER D'ARMATURE
Soit fourniture, transport,
coltinage, mise en place
et pose de treillis m2 34.00 24.00 816.00
d'armature type K188 et
ligatures.
03.07 DALLE EN BÉTON
DRAINANT
Soit fourniture, transport,
coltinage, mise en œuvre
du béton drainant 16-32
mm CEM 350 et
talochage frais sur frais
avec façon des pentes en
prévision de l'écoulement m2 34.00 164.00 5'576.00
des eaux
de surfaces et d'éviter la
formation de plaque de
glace en hiver.
Epaisseur: 15 cm.
03.08 NATTE DE FAÇADE
DRAINANTE
Soit fourniture, transport,

- 25 -
coltinage, ajustage et
mise en place à la main
d'une natte de drainage, m1 9.00 28.00 252.00
type Delta MS contre le
mur du pied de façade.
Hauteur 20 cm
03.09 BANDE DE GRAVIER
AÉRATION/DRAINAGE
Soit fourniture,
chargement, transport,
coltinage et mise en
place d'une bande de
gravier de drainage Ø 8-
16, sur la couche de
fondation réglée afin de
permettre l'aération et le m1 9.00 17.00 153.00
drainage de la façade.
Largeur : 10 cm
Epaisseur : 15-20 cm
03.10 MARCHES D'ESCALIER
EN DALLE GRES
CERAME
Soit fourniture, transport,
coltinage, mise en place
et pose de treillis
d'armature type K188 et
ligatures, fourniture,
transport, coltinage, mise
en œuvre du béton
drainant 16-32 mm CEM
350 et talochage frais sur
frais épaisseur 15 cm,
fourniture, transport,
coltinage, mise en place,
pose et ajustage de
marches composée de
dalles en grès cérame
'Discover White' de la
fabrique Panaria en Italie,
formats 60 x 60 cm
rectifiés, dimensions 60 x pce 1.00 646.00 646.00
60 x 2 cm, largeur 100
cm, hauteur 15 cm, avec
façon de foulées
adéquates ainsi que des
pentes judicieuses en
prévision de l'écoulement
des eaux de surfaces et
pour éviter la formation
de plaques de glace en
hiver.
Y compris retours

- 26 -
latéraux.
03.11 BORDURE 'VOLIGE' EN
ACIER
Soit fourniture, transport,
coltinage et pose sur la
fondation en béton armé
de bordures en acier
surface brute non traitée
épaisseur 5 mm, effet m1 30.00 151.00 4'530.00
rouille.
Hauteur de la bordure :
20 cm, hauteur hors sol
de la bordure : affleurant
au dallage.
03.12 DALLAGE en grés
cérame
Les surfaces des dalles en
grès cérame ont la
particularité de ne pas
être absolument planes,
mais convexes ou
concaves. Dès lors, il se
peut que, malgré une
pose dans les règles de
l'art notamment avec une
pente suffisante, des
résidus d'eau subsistent
en surface après la pluie
ou un nettoyage à l'eau. Il
suffit alors de passer une
raclette à eau pour
évacuer l'eau.
En hiver, cette eau peut
geler et occasionner des
surfaces glissantes.
Les fabricants et
fournisseurs de dalles en
grès cérame
recommandent une pose
sur taquet ou sur
gravillon avec des croix
de carrelage. La pose sur
gravillon avec des croix
de carrelage permet
d'éviter aux bords des
dalles de s'ébrécher en
cas de mouvement des
dalles, ainsi que des
décalages de dalles bord
à bord pouvant faire
souffrir les pieds.
Toutefois les joints se

- 27 -
remplissent de déchets et
la mauvaise herbe s'y
développe. La pose sur
taquet permet d'éviter
ces deux problèmes mais
est plus onéreuse.
FOURNITURE DU
DALLAGE
Modèle 'Discover White'
de la fabrique Panaria en
Italie, format 60 x 60 cm
rectifiés. m2 7.00 75.90 531.30
Epaisseur : 20 mm
Estimation de dalles à
remplacer
POSE DU DALLAGE
Soit coltinage et pose
soignée à joints serrés sur
supports pris du stock, de
dalles en grès cérame
prises du stock,
dimensions 60 x 60 x 2
cm avec façon des pentes
en prévision de
l'écoulement adéquat des m2 34.00 115.00 3'910.00
eaux de surface ainsi que
pour éviter la formation
de plaques de glace en
hiver.
03.13 COUPES ET SCIAGE
DES BORDS
Soit coupe droite à la scie
à eau disque diamantée m1 10.00 32.00 320.00
des bords, biais et des
longueurs non-standard.
05. PALLISSADES
05.01 DÉMONTAGE DES
PALLISSADES
EXISTANTES
Soit démontage des
palissades existantes, Frs. 550.00
ainsi que leur fondation,
coltinage, transport et
évacuation.
05.02 PALLISSADES
Soit fourniture, transport,
coltinage, assemblage,
montage, pose, ajustage
et scellement dans des
fondations en béton
coulée sur place de
30x30x50 cm, de

- 28 -
palissade 180 - 90 x 180
cm composé de panneau
en bois composite de
qualité, de montants et
de toutes fixations
nécessaires.
05.03 Modèle 180 x 180 cm pce 1.00 1'533.00 1'533.00
05.04 Modèle 90 x 180 cm pce 6.00 766.00 4'596.00
07. CONDUITES
07.01 TUBE DE TIRAGE type
Symalen
Soit creuse de la fouille à
moins 40 cm, fourniture,
transport et pose de
tubes pour conduites
électriques sans courbes m1 7.00 54.00 378.00
trop accentuées, ni
pliages, y compris béton
maigre d'enrobage et
bande de sécurité, puis
remblayage.
08. ARROSAGE
08.01 TUYAUX D'ARROSAGE
Soit fourniture, transport:
et pose de tuyaux pour
eaux d'arrosage, sans m1 22.00 15.00 330.00
courbes trop accentuées,
ni pliages.
08.02 ARROSAGE GOUTTE-A-
GOUTTE
Fourniture et installation
d'un tuyaux
d'arrosage automatique
14 ml de tuyaux goutte-à- Frs. 650.00
goutte avec raccords,
réducteur de pression et
toutes fournitures.
Total CHF
H.T. 36'142.70
TVA 8.00 % CHF 36'142.70 CHF
2'891.40
Total CHF
T.T.C 39'034.10 »
Le devis relatif à la finalisation des travaux prévoit ce qui suit :
« Pos. Description Un. Quantité Prix Montant
01. INSTALLATION DE
CHANTIER
01.01 INSTALLATION DE
CHANTIER

- 29 -
Soit installation du
chantier, mise en place
des signalisations
routières, protection des
éléments existants, le
transport aller et retour, bloc 1.000 650.00 650.00
machines et outillage,
l'entretien pendant toute
la durée des travaux et
le nettoyage durant le
chantier
01.02 NETTOYAGE DU
CHANTIER
Soit débarrasser la
surface du chantier des
déchets s'y trouvant,
coltinage, chargement et
évacuation. Y compris
taxes de décharge.
- OUVRIER-PAYSAGISTE h 3.00 75.80 227.40
- ÉVACUTATION DE Frs. 150.00
DÉCHETS
04. ESCALIER
04.01 CREUSE DE
L'ENCAISSEMENT
Soit creuse de
rencaissement
complémentaire à la
main et machine sur une m2 1.60 103.00 164.80
profondeur estimée de
20 cm, coltinage,
chargement, transport et
évacuation des déblais.
04.02 PREPARATION DES
FONDS
Soit réglage définitif à la
machine et à la main de
toutes les surfaces mises m2 1.60 17.10 27.35
en forme et compactage
mécanique des fonds.
04.03 INFRASTRUCTURE
DRAINANTE
Soit fourniture, transport,
coltinage, déchargement
mise en place, réglage et
compactage mécanique
de gravier concassé 16-
22, avec façon des
pentes en prévision de m2 1.60 134.00 214.40
l'écoulement adéquat
des eaux de surface et
de la formation de

- 30 -
plaque de glace en hiver.
Epaisseur: 20 cm
04.04 MARCHES D'ESCALIER
EN DALLE GRES
CERAME
Soit fourniture, transport,
coltinage, mise en place
et pose de treillis
d'armature type K188 et
ligatures, fourniture,
transport, coltinage, mise
en œuvre du béton
drainant 16-32 mm CEM
350 et talochage frais sur
frais épaisseur 15 cm,
fourniture, transport,
coltinage, mise en place,
pose et ajustage de
marches composée de
dalles en grès cérame
'Discover White' de la
fabrique Panaria en
Italie, formats 60 x 60 pce 4.00 456.00 1'824.00
cm rectifiés, dimensions
60 x 60 x 2 cm, largeur
100 cm, hauteur 15 cm,
avec façon de foulées
adéquates ainsi que des
pentes judicieuses en
prévision de
l'écoulement des eaux
de surfaces et pour
éviter la formation de
plaques de glace en
hiver.
06. PORTAIL
06.01 PORTAIL À 1 BATTANT
100 X 100 cm
Soit fourniture, transport,
coltinage et pose d'un
portail en tubes
"bouilleurs" galvanisés
de 100 cm de hauteur
par 100 cm de largeur
dans deux masses de
béton coulés sur place.
II se compose de : un
battant de 100 cm avec
treillis simple-torsion
50/2.8/1000 mm monté
sur un cadre intérieur, 2
contrefiches soudées pce 1.00 1'420.00 1'420.00

- 31 -
galvanisées, 2 poteaux
d'extrémité galvanisés
avec tringles de départ
pour le treillis, du
système de réglage et du
verrouillage général, soit
poignée et serrure.
09. PELOUSE
09.01 TRAITEMENT
HERBICIDE TOTAL DU
GAZON EXISTANT
Comprenant la fourniture
du produit, la préparation m2 163.00 1.85 301.55
de la bouillie, son
transport et son
application sur le gazon
existant
09.02 DÉCAPAGE DE LA
CROÛTE HERBACÉE
Soit décapage de la
croûte herbacée à la
machine et à la main,
chargement et
évacuation y compris m2 163.00 4.50 733.50
taxes de décharge.
Epaisseur: 5 cm
09.03 TERRE VÉGÉTALE
Soit fourniture,
chargement, transport,
déchargement, coltinage m3 5.00 165.00 825.00
et mise en place de terre
végétale.
09.04 PRÉPARATION DES
SURFACES À
ENSEMENCER
Soit labourage à la main
et à la machine, tri des
racines et des pierres,
puis réglage grosso m2 163.00 9.00 1'467.00
modo. Y compris
coltinage, chargement et
évacuation des déchets.
09.05 OPTION" LONGÉVITÉ
DE LA PELOUSE"
- Améliorateur de
structure, épaisseur 2 cm
- Activateur de sol, 100
gr/m2 m2 163.00 7.50 1'222.50
- Engrais gazon racinaire.
70 gr/m2
09.06 ENSEMENCEMENT DE
GAZON

- 32 -
Soit labourage à la fraise
rotative, incorporation
des engrais et
amendements, passage
de la herse rotative,
nivellement fin avec
façon des pentes en
prévision de
l'écoulement des eaux m2 163.00 16.00 2’608.00
de surface, tri des
racines et des pierres,
façon de filet et
contrefilet, semis de
gazon durable, enfouir la
graine, épierrage fin à la
main et cylindrage.
09.07 PLUS-VALUE POUR
GAZON EN PLAQUES
Fourniture, chargement,
transport,
déchargement, coltinage
et mise en place de
gazon précultivé en
rouleaux, sur terrain m2 163.00 28.00 4'564.00
labouré, nivelé et réglé.
Y compris roulage et
toutes finitions soignées.
09.08 PREMIÈRE TONTE
Soit tonte, râtelage et
évacuation des déchets,
enlèvement des pierres
et roulage après la tonte, m2 163.00 2.10 342.30
y compris sur-semis
éventuels.
Total CHF
H.T. 16'741.80
TVA 8.00 % CHF 16'741.80 CHF
1'339.35
Total CHF
T.T.C 18'081.15 »
c) Le 2 août 2017, l’appelant a indiqué à l’intimé que les
travaux de remise en état et de finalisation des extérieurs de sa villa
seraient confiés à une société tierce, aux frais et aux risques de l’intimé.
L’appelant a également invoqué la compensation avec les éventuelles
prétentions que l’intimé ferait valoir à son encontre.

- 33 -
d) Par décision du 12 décembre 2017, rendue dans le cadre de
la procédure de preuve à futur opposant les parties, le juge de paix a mis
à la charge de l’appelant et de son épouse, solidairement entre eux, un
montant total de 20'894 fr. 10, soit 11'994 fr. 10 de frais judiciaires, 4'900
fr. à titre de remboursement de l’avance de frais effectuée par l’intimé et
4'000 fr. à titre de dépens en faveur de celui-ci.
5. a) A la requête de l’intimé, le Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a ordonné, le 16 décembre 2015,
l’inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs d’un montant de 20'121 fr. sur le lot de propriété par
étages n° [...]88, propriété de l’appelant et de son épouse.
b) L’intimé n’a pas déposé la demande au fond dans le délai
imparti au 16 mars 2018.
c) Par prononcé du 16 mai 2018, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a radié l’inscription provisoire de
l’hypothèque légale et a mis les frais judiciaires, arrêtés à 650 fr., à la
charge de l’appelant et de son épouse, lesquels ont été condamnés,
solidairement entre eux, à verser cette somme à l’intimé qui en avait fait
l’avance.
6. a) Le 25 avril 2019, au bénéfice d’une autorisation de
procéder délivrée le 21 janvier 2019, l’appelant a saisi le tribunal d’une
demande par laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
l’intimé soit condamné à lui verser immédiatement la somme de 79'549 fr.
35, avec intérêts à 5 % l’an dès le 23 octobre 2015 sur 57'105 fr. 25 et dès
le 15 décembre 2017 sur 21'794 fr. 10.
b) Par réponse du 23 octobre 2019, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, à titre principal, au rejet des conclusions prises
par l’appelant, et, à titre reconventionnel, à ce que l’appelant soit
condamné à lui verser la somme de 33'020 fr. 90 avec intérêts à 5 % l’an
dès le 14 septembre 2015. L’intimé a en outre invoqué la compensation

- 34 -
avec les prétentions de l’appelant, la prescription des prétentions de celui-
ci et l’exception non adimpleti contractus.
c) Les parties ont procédé à un second échange d’écritures.
ca) Le 20 avril 2020, l’appelant a conclu au rejet des
conclusions reconventionnelles prises par l’intimé. L’appelant a en outre
invoqué la prescription des prétentions de l’intimé et la compensation
avec les prétentions de celui-ci.
cb) Pour le surplus, chaque partie a persisté dans ses
conclusions.
d) Par ordonnance de preuves du 1er avril 2021, la Présidente
du tribunal a nommé l’expert Q.________.
da) L’expert Q.________ a examiné les travaux réalisés dans le
jardin de la villa de l’appelant et estimé la valeur de ceux-ci. Il a
également apprécié les expertises hors procès réalisées par N.________.
db) Dans son rapport d’expertise du 8 novembre 2021,
l’expert Q.________ expose notamment avoir constaté que le jardin de
l’appelant était dans le même état qu’en 2015, avec les mêmes défauts,
mais sans dégradation. L’expert a en outre décomposé comme suit la
somme des travaux confiés à l’intimé :
« Dalles carrelages 4'350.00 [fr.]
Cabanon 2'280.00 [fr.]
Terrasse 855.00 [fr.]
Extension terrasse 2'024.00 [fr.]
Clôture 1'140.00 [fr.]
Porte accès 285.00 [fr.]
__
Total 10'934.00 [fr.] »
Toujours dans son rapport du 8 novembre 2021, l’expert Q.________
constate que sur le montant de 10'934 fr. précité, seul 3'000 fr. ont été

- 35 -
payés par l’appelant, laissant un solde de 7'934 fr. en faveur de l’intimé.
S’agissant des décomptes établis par l’intimé, l’expert a tout d’abord
estimé que le décompte de l’intimé correspondant aux travaux
supplémentaires était correct et les a détaillés de la manière suivante :
« Travaux supplémentaires :
Palissade abris 2 78.00 156.00
Palissade 1.5 95.00 142.50
Haie végétation 32 32.00 1'024.00
Haie végétation 14 22.00 308.00
Végétation buis 2 35.00 70.00
Arrachage 9 78.00 702.00
Travail machine 1 300.00 300.00
Système 35 5.60 196.00
arrosage
Raccord 7 6.80 47.60
Raccord 1 26.90 26.90
Pose arrosage 3 78.00 234.00
Cable 15 7.90 118.50
électrique
Prises 2 89.00 178.00
extérieures
Fouille pour 2.5 95.00 237.50
câbles
Terre végétale 10 85.00 850.00
Remodelage 6 78.00 468.00
5'059.00
Modification de la palissade :
Occultation 360 3.05 1'098.00
Peinture 1 65.00 65.00
Transformation 9 95.00 855.00
2’018.00 »
Dans son rapport, l’expert Q.________ a en outre constaté que la
somme de 1'210 fr. pour le remodelage de la partie avant du jardin avec
apport de terre végétale avait fait l’objet d’une facture datée du 8
septembre 2015 et que l’appelant avait payé un acompte de 600 fr. sur
celle-ci. L’expert a également estimé que le décompte établi par l’intimé le
13 octobre 2015, relatif aux montants dus par l’appelant, était juste.
S’agissant de l’expertise réalisée hors procès, l’expert Q.________ a
relevé, dans son rapport du 8 novembre 2021, que les évaluations de

- 36 -
l’expert N.________ tenaient toujours compte de la main d’œuvre ou du prix
de la pose, alors que tel n’était pas le cas du décompte établi par l’intimé
le 13 octobre 2015. Q.________ a estimé le montant de la main d’œuvre à
19'500 francs. Par ailleurs, il a relevé que l’appelant avait mandaté un
autre paysagiste, [...], pour terminer les travaux et que ce dernier aurait
déplacé des dalles après l’interruption des travaux. Il a relevé qu’il était
très difficile de voir des défauts sur des photos en noir et blanc [ndlr : à
savoir celles prises par l’appelant le 17 août 2015 et le 21 août 2015, qui
ont été produits par l’intimé, et celles du rapport d’expertise N.________] et
que sur la base de celles-ci, il ne lui était pas possible de dire s’il y a eu
l’intervention d’une autre personne. L’expert Q.________ a en outre
confirmé l’explication fournie par l’intimé, qui avait allégué ce qui suit :M.
« S’agissant du seuil de la porte, il y a effectivement un décalage
de moins de 1 cm qui est volontaire et qui ne nuit pas à l’esthétique ; en
effet, le mur et les sauts de loups ne sont pas linéaires de sorte que cette
différence permet de garantir une régularité et une linéarité des champs
et joints négatifs des dalles de carrelages sur tout le long des
soubassements de murs de la maison ou [sic] les dalles sont posées ».
Toujours dans son rapport, l’expert Q.________ a estimé que les
passe-pieds étaient tout à fait utilisables ; a relevé que seuls les
électriciens pouvaient se charger des travaux d’électricité dans le jardin,
de sorte qu’il fallait faire venir un électricien pour pérenniser l’installation
provisoire dans les règles de l’art ; a estimé que malgré ses nombreux
défauts, le jardin était tout à fait utilisable ; qu’il n’y avait pas de dégât
considérable dans la végétation ; et que les rapports de l’expert N.________
étaient valables, puisqu’ils démontraient les deux aspects des travaux,
soit, d’un côté, la fourniture des matériaux et, de l’autre, le coût de la
mise en œuvre.
e) Le 9 décembre 2022 [recte : 2021], l’appelant a demandé le
retranchement intégral du rapport d’expertise du 8 novembre 2021,
estimant que l’expert avait fait preuve de partialité à son détriment.

- 37 -
Le 10 janvier 2022, l’expert Q.________ s’est déterminé sur les
reproches soulevés par l’appelant et a notamment précisé son rapport du
8 novembre 2021 comme suit :
« Il faut dire que l’escalier qui n’a pas été terminé a été
remplacé par des passes pied [sic]. Il s’agit de petites dalles en pierre
posées sur des empochements. J’ai trouvé le système tout à fait utilisable.
Ce n’est pas l’escalier proposé par l’expert N.________ avec creuse d’un
encaissement, une préparation des fonds, une infrastructure drainante et
des marches d’escalier en dalles grès cérame qui a été réalisé. […]
En relisant le rapport de l’expert N.________ je m’aperçois que
ce jardinier travaille sur un autre niveau que ce qui avait été demandé par
S.________ à P.________. Je pense que Me [...] [ndlr : le conseil de l’appelant]
a bien fait de soulever ces points, ce qui m’a permis de relire le rapport de
N.________ et de constater que celui-ci va très loin, voire presque trop loin
».
f) Par décision du 1er mars 2022, la Présidente du tribunal a
refusé de retrancher l’expertise de Q.________ du dossier de la cause.
g) Lors de l’audience de plaidoiries finales, tenue le 30 mai
2023, l’intimé a réduit ses conclusions reconventionnelles à 24'920 fr. 90.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de
l’instance d’appel dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 CPC), contre une décision finale

- 38 -
de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 4.2.2 et 5.2).
2.2 Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution
retenue par les premiers juges. L'appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le
faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt
sur les failles de son raisonnement (TF 4A_333/2023 du 24 février 2024
consid. 5.1 et les réf. citées). Si la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision entreprise ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer
en matière (parmi d’autres : TF 4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1
et les réf. citées).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que l’appelant attaque et

- 39 -
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 et les réf. citées).
3.
3.1 L’appelant invoque tout d’abord une violation de son droit
d’être entendu, qui ne pourrait selon lui pas être réparée, en ce sens que
l’autorité précédente a retenu que le contrat de base était un contrat de
mandat sans développer aucune argumentation juridique. Il soutient
ensuite que le contrat du 15 juin 2015 était un contrat d’entreprise dès
lors qu’il « est constant » que ce contrat « prévoit que les travaux confiés
à l’intimé concernent la réfection et l’aménagement des extérieurs de la
villa » (appel, p. 6). Il se réfère ensuite sans détails aux écritures de
première instance.
3.2
3.2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et repris, pour la
procédure civile, à l'art. 53 al. 1 CPC, impose au juge de motiver sa
décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en
connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle
efficace. Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour
pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les réf. citées ; TF 4A_524/2023 du
1er juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_903/2023 du 31 janvier 2024 consid.
5.1.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la
motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024
consid. 3.1).

- 40 -
En principe, la violation du droit d'être entendu entraîne
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond. La jurisprudence admet toutefois qu'un
manquement au droit d'être entendu puisse être considéré comme réparé
lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer librement devant une
autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir
d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l'état
de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 148 IV
22 consid. 5.5.2; ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; TF 5A_723/2022 du 28 août
2023 consid. 3.1). Une telle réparation doit rester l'exception et n'est en
principe admissible que si l'atteinte aux droits procéduraux n'est pas
particulièrement grave. L'effet guérisseur de la procédure de recours peut
également être reconnu en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi
constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de
la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF
147 IV 340 consid. 4.11.3 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 5A_723/2022
précité consid. 3.1).
3.2.2 La qualification juridique d'un contrat se base sur le contenu
de celui-ci (ATF 144 III 43 consid. 3.3 ; TF 4A_93/2022 du 3 janvier 2024
consid. 3.1). Dans une première étape, il s'agit de déterminer le contenu
du contrat en recherchant la réelle et commune intention des parties
(interprétation subjective) (art. 18 al. 1 CO), le cas échéant
empiriquement, sur la base d’indices. Constituent des indices en ce sens
non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –,
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant
de découvrir la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations
antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en
particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles
étaient à l’époque les conceptions des contractants eux-mêmes (cf. ATF
150 II 83 consid. 7.2 et les réf. citées ; TF 4A_93/2022 précité consid. 3.1).
L’appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience
générale de la vie, relève du fait (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ;
TF 4A_502/2022, 4A_504/2022 du 12 septembre 2023 consid. 3.1.1). Il n’y

- 41 -
a pas de place ici pour une application de la règle sur le fardeau de la
preuve de l’art. 8 CC (TF 4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 8.3.1.1 et
les réf. citées). En effet, si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté
réelle et commune des parties, il doit recourir à l'interprétation normative
(ou objective), c’est-à-dire qu’il doit rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l'autre, c'est-à-dire conformément au principe de la confiance
(ATF 150 II 83 précité consid. 7.2 et les réf. citées).
Une fois le contenu du contrat déterminé, il s'agit, dans une
seconde étape et sur cette base, de catégoriser juridiquement la
convention. Il s’agit d’une question de droit (TF 4A_93/2022 précité consid.
3.1). Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC) et détermine d'office
les règles légales applicables à la convention des parties. Il n'est lié ni par
la qualification effectuée par les parties ni par les expressions ou
dénominations inexactes dont les parties ont pu se servir soit par erreur,
soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO ;
ATF 131 III 217 consid. 3 ; TF 4A_93/2022 précité consid. 3.1 et les
réf. citées).
3.2.3
3.2.3.1 Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un
contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un
ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui
payer.
L’art. 394 al. 1 CO prévoit que le mandat est un contrat par
lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer
l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a promis.
3.2.3.2 Dans le contrat d'entreprise, l'exécution de l'ouvrage constitue
la prestation caractéristique, ce qui peut se traduire par transformer une
chose existante, l'améliorer, la rénover ou lui conférer des propriétés
nouvelles (ATF 130 III 458 consid. 4 ; TF 4A_594/2017 du 13 novembre

- 42 -
2018 consid. 4.1). Le résultat doit être objectivement mesurable et
pouvoir être garanti ; il dépend donc du travail de l'entrepreneur, et non
pas de facteurs sur lesquels celui-ci n'a aucune prise (TF 4A_594/2017
précité consid. 4.1 ; François Chaix, Commentaire romand, Code des
obligations CO I, 3e éd., Bâle 2021, n. 9 ad art. 363 CO). Dans le contrat de
mandat, en revanche, le mandataire s'oblige à rendre des services dans
l'intérêt de son mandant, certes en vue d'un certain résultat, mais sans
promettre celui-ci ; il promet une bonne et fidèle exécution du mandat, en
d'autres termes le respect de ses obligations de diligence et de fidélité
(ATF 127 III 328 consid. 2c ; TF 4A_594/2017 précité consid. 4.1).
3.2.3.3 Lorsque, en vertu de la volonté des parties, les divers rapports
qui les lient ne constituent pas des contrats indépendants, mais
représentent des éléments de leur convention liés entre eux et
dépendants l’un de l’autre, on est en présence d’un contrat mixte ou
composé (ou complexe ou couplé), qui doit être appréhendé comme un
seul et unique accord. On parle de contrat composé lorsque la convention
réunit plusieurs contrats distincts, mais dépendants entre eux ; il y a
contrat mixte lorsque la convention comprend des éléments relevant de
plusieurs contrats nommés (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1 et les réf. citées ;
TF 4A_219/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.1).
Il ne sera que rarement possible de soumettre un contrat
mixte ou composé entièrement à un contrat réglé par la loi (contrat
nommé), dès lors qu’en principe les éléments d’un tel contrat ne
l’emportent pas au point d’absorber tous les éléments qui lui sont
étrangers. Il faudra donc examiner précisément quelle est la question
juridique posée et quelles sont les dispositions légales ou les principes
juridiques auxquels il y a lieu de recourir pour la trancher ; chaque
question doit être toutefois soumise aux dispositions légales d’un seul et
même contrat. Dans la mesure où les éléments du contrat sont de nature
différente, il se justifie de les soumettre à des règles de divers contrats
nommés (par exemple contrat de travail, contrat de société, contrat de
livraison, contrat de mandat, contrat de bail) (ATF 131 III 528 précité
consid. 7.1.1 et les réf. citées ; TF 4A_219/2020 précité consid. 3.1).

- 43 -
Cela signifie que les différentes questions à résoudre – par
exemple la résiliation du contrat – doivent être régies par les normes
légales ou les principes juridiques qui sont adaptés à chacune d’elles ;
chaque question doit être toutefois soumise aux dispositions légales d’un
seul et même contrat ; en effet, vu la dépendance réciproque des
différents éléments du contrat mixte ou composé, il n’est pas possible que
la même question soit réglée de manière différente pour chacun d’eux
(ATF 131 III 528 précité consid. 7.1.1 et les réf. citées ; TF 4A_219/2020
précité consid. 3.1).
Pour déterminer quelles règles légales sont applicables à
chacune des questions litigieuses, il convient de rechercher le « centre de
gravité des relations contractuelles », appréhendées comme un accord
global unique (ATF 131 III 528 précité consid. 7.1.1 et les réf. citées ; TF
4A_219/2020 précité consid. 3.1).
3.3 Par son grief de violation du droit d’être entendu et après avoir
indiqué ne pas contester les faits, l’appelant revient en réalité sur ceux-ci,
en particulier sur l’objet de l’accord du 15 juin 2015.
3.3.1 Or à ce sujet, l’autorité précédente, procédant à une
interprétation subjective des différentes manifestations de volonté, qui
relève de la constatation des faits (cf. infra consid. 3.2.3), a considéré que
ce contrat du 15 juin 2015, prévoyant un prix forfaitaire, portait seulement
sur l’apport du matériel et la surveillance des travaux, mais non sur leur
exécution et notamment le coût de la main d’œuvre pour ce faire. En
l’espèce, elle a motivé de la manière suivante cette appréciation. Tout
d’abord elle a considéré que le contrat précité comprenait des
imprécisions, voir même certaines contradictions. Elle a ensuite observé
que les quatre devis établis par l’intimé à l’attention de l’appelant
préalablement à la signature de ce contrat comportaient
systématiquement deux sections, l’une relative à la main d’œuvre
(abrégée « MO ») et l’autre relative aux fournitures. Le devis du 15 juin
2015, sur lequel les parties s’étaient fondées pour arrêter le prix de 9'000

- 44 -
fr., faisait exception. Celui-ci ne comportait qu’une partie sur les
fournitures. Un poste d’honoraires d’un montant de 950 fr. y avait été
ajouté. Le tribunal a en outre relevé que la réduction du prix des
prestations au fil des devis indiquait que les parties, durant leurs
discussions précontractuelles, s’étaient efforcées de réduire au maximum
les coûts. De plus, l’expert N.________ retenait que l’exécution des travaux
ne pouvait pas être incluse dans le prix de 9'000 fr. fixé par contrat du 15
juin 2015. Ainsi, les premiers juges ont considéré qu’à la signature du
contrat précité, l’appelant avait parfaitement conscience que le prix
forfaitaire de 9'000 fr. n’incluait pas la main d’œuvre pour l’exécution des
travaux, mais uniquement le prix des matériaux et de faibles honoraires
pour l’assistance de l’intimé (cf. jugement attaqué, p. 37-38 premier
paragraphe).
3.3.2 En l’occurrence, l’appréciation de l’objet du contrat du 15 juin
2015 de l’autorité précédente est convaincante et ne peut qu’être suivie.
Tout d’abord, le contrat du 15 juin 2015 n’est pas intitulé « contrat
d’entreprise » comme l’indique le bordereau de l’appelant du 25 avril
2019, mais « contrat d’assistance de travaux ». Or, le fait de préciser
qu’on assiste aux travaux laisse déjà fortement penser qu’on ne les
exécute pas soi-même, sinon une assistance n’aurait aucun sens. A cela
s’ajoute que l’art. 1er dudit contrat précise que la direction des travaux
s’engage à « assister le maître d’ouvrage à l’exécuter [sic] des travaux
d’aménagement des extérieurs et lui fournir les matériaux pour la
réalisation de ces derniers ». Ici encore cet article, qui fixe l’objet du
contrat et donc de l’accord des parties, expose clairement que certes des
travaux devront être exécutés. Il dit toutefois tout aussi clairement que
l’intimé est là pour assister le maître de l’ouvrage dans leur exécution, ce
qui veut bien dire, une fois encore, que l’exécution elle-même n’est pas le
fait de l’intimé. Il dit également que l’intimé fournit à l’appelant du
matériel pour la réalisation des travaux, ce qui à nouveau appuie le fait
que l’intimé n’était pas lui-même chargé d’exécuter directement lesdits
travaux. Dès lors que l’intimé devait assister l’appelant dans les travaux
que ce dernier entreprendrait et lui fournir le matériel pour qu’il les
exécute lui-même, il était en outre logique de désigner clairement l’objet

- 45 -
de son assistance, soit les travaux à exécuter. Leur listage ne signifiait en
revanche pas que l’intimé devait exécuter lui-même lesdits travaux.
L’appelant, qui invoque que l’art. 1er parlerait des « travaux à exécuter »,
a mal lu cette disposition.
Cette appréciation est encore confortée par l’art. 3 du contrat
du 15 juin 2015 qui précise que le prix forfaitaire de 9'000 fr. « comprend
la fourniture des matériaux et les honoraires d’assistance liés à la
réfection et l’aménagement des extérieurs, figurant dans le descriptif ci-
joint ». Ici encore les parties ont précisé l’objet de leur collaboration :
l’intimé fournissait à l’appelant le matériel pour certains travaux et
l’assistait dans l’exécution desdits travaux. Il n’est en revanche
aucunement indiqué que ce prix comprendrait l’exécution par l’intimé
desdits travaux.
Il ressort en outre du rapport d’expertise rendu par N.________
que la lecture du contrat du 15 juin 22015, respectivement le prix
forfaitaire de 9'000 fr. fixé par ledit contrat, et la mise en relation avec le
prix des fournitures évalué par l’expert N.________, démontraient de
manière limpide que l’exécution des travaux ne pouvait pas être incluse
dans le prix forfaitaire précité.
3.3.3 A l’encontre d’un tel résultat, l’appelant se réfère aux écritures
de première instance sans détail. Il ne s’agit pas d’une motivation
recevable.
Il invoque également dans son appel que le descriptif des
travaux prévoirait notamment que « l’intimé devait se charger », citation
suivie d’une liste de travaux. Ici encore l’appelant lit mal cette pièce qui
certes liste des travaux à effectuer, mais n’indique en revanche
aucunement que l’intimé devrait ou aurait accepté de s’en charger. Ici
encore, dès lors que l’intimé devait assister l’appelant dans l’exécution de
ses travaux et lui fournir du matériel pour qu’il l’exécute, il était
nécessaire que les parties listent les travaux visés, sans que cela implique,

- 46 -
contrairement à l’objet clairement déterminé du contrat, que l’intimé
doive se charger lui-même de l’exécution desdites prestations.
L’appelant ne conteste au demeurant pas que le contrat daté
du 15 juin 2015 ait été établi sur la base du devis daté du même jour, n°
A-02013, constat fait par l’autorité précédente. Or ce devis, qui porte
également sur un total tout compris de 9'000 fr., ne comprend que la
fourniture du matériel et des honoraires, par 950 fr., mais aucun montant
pour la main d’œuvre nécessaire à l’exécution des travaux. Cet élément
encore, comme l’a retenu de manière pertinente l’autorité de première
instance, démontre que le contrat daté du 15 juin 2015 ne portait que sur
la fourniture de matériel et l’assistance à l’exécution des travaux faits par
l’appelant grâce au matériel livré.
L’appelant invoque les différentes offres préalables, la
réduction du prix de l’une à l’autre et que « pour chaque poste le prix
forfaitaire comprend (i) le prix de la fourniture de matériaux et (ii) la main
d’œuvre. En outre, un montant de CHF 950 a été prévu pour le montant
des honoraires de l’entrepreneur » (appel, p. 8). Les faits qui précèdent
sont uniquement affirmés par l’appelant sans aucune référence à des
pièces précises. Faute de motivation respectant les règles en la matière, le
grief de constatation erronée des faits est irrecevable.
On constate au demeurant que le devis daté du 15 juin 2015,
auquel se réfère l’appelant, ne comprenait aucun poste pour la main-
d’œuvre, ce qui ici encore confirme le fait que le prix de 9'000 fr. ne
comprenait pas cette prestation par l’intimé. Quant, par exemple, au devis
préalable du 17 mars 2015, on constate qu’il prévoyait, lui, des postes de
main d’œuvres (MO) et des postes de fourniture de matériel. Ce qui n’était
clairement pas le cas des documents datés du 15 juin 2015 qui ne
prévoyaient plus de travaux de main d’œuvre. Ce changement ne fait que
conforter l’appréciation que si, à un moment donné, les parties ont pu
discuter de prix comprenant la main d’œuvre, le 15 juin 2015, leur accord
ne portait plus sur ce poste et donc sur le fait que l’intimé exécuterait lui-
même les travaux.

- 47 -
3.3.4 Au vu de ces éléments, et malgré des termes parfois un peu
maladroits indiqués dans le contrat, dont personne ne sait ni qui l’a
préparé, ni quelles étaient les connaissances juridiques de son auteur, la
Cour de céans retient que la réelle et commune intention des parties en
signant le contrat du 15 juin 2015 était de prévoir le paiement d’un
montant forfaitaire de 9'000 fr. pour la livraison de matériel à l’appelant
pour qu’il puisse exécuter un certain nombre d’aménagements extérieurs
et l’assistance de l’appelant par l’intimé lors de l’exécution de ceux-ci. Ce
prix ne portait en revanche pas sur l’exécution par l’intimé lui-même et à
ses frais des travaux prévus dans le contrat ou son descriptif.
On ne saurait pour le surplus suivre l’appelant lorsqu’il
soutient qu’il s’agirait d’un contrat d’entreprise et donc que les travaux
devaient être exécutés par l’intimé. On doit en effet d’abord définir l’objet
du contrat avant de le qualifier juridiquement (cf. supra consid. 3.2.2). Or
l’objet du contrat ne prévoit pas l’exécution par l’intimé lui-même des
travaux qui y sont prévus.
3.3.5 Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 3.2.2 et
3.2.3), le contrat conclu le 15 juin 2015, au vu du matériel que l’on peut
considérer vu sa nature comme fabriqué particulièrement pour l’appelant
et compte tenu des prestations d’assistance, était un contrat mixte
soumis, selon les prestations à fournir par l’intimé, aux règles du mandat
ou à celles du contrat d'entreprise, ces dernières règles étant d’ailleurs
invoquées par les deux parties. La responsabilité de l’intimé en tant que
fournisseur de matériel personnalisé relevait ainsi du contrat d'entreprise
(art. 363 ss CO ; sur l’application des règles du contrat d’entreprise au
contrat de livraison d’un ouvrage cf. notamment ATF 103 II 33 consid. 2a ;
TF 5D_116/2014 du 13 octobre 2014 consid 5.4), alors que sa
responsabilité pour l’assistance fournie dans le cadre de l’exécution par
l’appelant des travaux relève des règles du mandat (art. 398 et 97 al. 1
CO).

- 48 -
3.3.6 L’appelant invoque en vain une violation de son droit d’être
entendu et l’annulation pour ce motif du jugement entrepris. Vu sa
présentation, il a en effet très bien compris que c’est à la suite de
l’analyse de l’objet de l’accord des parties le 15 juin 2015 que l’autorité
précédente a qualifié, conformément à une jurisprudence que l’appelant
cite lui-même dans son appel, p. 6, de contrat de mandat, transformé
ensuite en un contrat d’entreprise par signature des deux avenants. Il n’y
a ainsi pas de violation du droit d’être entendu dans le fait d’avoir conclu
aussi laconiquement à une telle qualification dont l’appelant a très bien
compris les raisons. Au demeurant, l’appelant n’expose aucunement en
quoi cette motivation de la qualification initiale du contrat serait d’une
quelconque manière pertinente pour le sort de la cause et tel n’apparaît
pas le cas. De plus, vu le pouvoir d’appréciation de la Cour de céans, la
violation du droit d’être entendu de l’appelant, eut-elle été admise, aurait
pu être réparée en instance d’appel, sans qu’un renvoi ne s’avère
nécessaire, l’appelant n’en indiquant aucunement l’utilité. Enfin, le fait
que l’appréciation juridique de l’autorité précédente ne soit pas exacte ne
fonde pas une violation du droit d’être entendu de l’appelant.
Dans ces conditions, le grief de violation du droit d’être
entendu comme celui fondé sur le fait que l’accord des parties du 15 juin
2015 comprendrait la main-d’œuvre et que celle-ci, estimée à une valeur
de 11'132 fr. 05, n’aurait pas à être payée en plus à l’intimé ne peuvent
qu’être rejetés.
4. L’appelant invoque une violation des règles de la procédure de
preuve à futur et en particulier de l’art. 158 CPC. Il reproche à l’expert
N.________, chargé de l’expertise hors procès demandée par l’appelant,
d’être sorti de son rôle d’expert dans le cadre de cette procédure, de
s’être déterminé sur la position juridique de l’appelant dans la procédure
au fond et d’avoir « statué sur les obligations et les droits des parties », ce
en estimant que le contrat d’assistance des travaux, respectivement le
montant forfaitaire de 9'000 fr. et la mise en relation avec les prix des
fournitures démontraient de manière explicite que l’exécution des travaux

- 49 -
ne pouvait pas être incluse dans le montant forfaitaire précité. Il reproche
à l’autorité précédente d’avoir repris la position de l’expert N.________ pour
retenir que le prix forfaitaire ne comprenait pas le prix de la main
d’œuvre.
Le grief est manifestement infondé : d’une part, l’expert
N.________ a examiné la question litigieuse car celle-ci lui a été
expressément posée (notamment expertise hors procès, pièce 20, p. 26,
en lien avec la question n. 2 ; cf. décision rendue par le juge de paix le 23
décembre 2015, pièce 17, p. 3). On ne saurait dès lors retenir qu’il serait
sorti de son rôle d’expert. Ensuite, la question de savoir quelles
prestations étaient convenues par le contrat, respectivement comprises
dans le prix forfaitaire prévu par ce contrat est une question de fait qu’il
était correct de soumettre à un expert. Dans ces conditions, la violation de
l’art. 158 CPC est inexistante. Pour le surplus, l'expertise ordonnée en
procédure de preuve à futur a la valeur d'une expertise judiciaire (ATF 142
III 40 consid. 3.1.3), de sorte qu’il était correct que l’autorité précédente
en tienne compte dans le cadre de son appréciation des preuves et de sa
constatation des prestations prévues par le contrat et comprises dans le
prix forfaitaire. Enfin, l’appelant affirme que l’autorité précédente aurait
fondé dite appréciation uniquement sur la base de l’expertise N.________
alors que la lecture du jugement, p. 37, démontre clairement le contraire,
les autres éléments retenus par l’autorité précédente, suffisant à eux
seuls d’ailleurs pour retenir que l’exécution des travaux n’était pas
comprise dans le contrat, n’étant pas discutés par l’appelant.
5. L’appelant se plaint d’une répartition erronée des frais des
procédures de preuve à futur et d’inscription d’une hypothèque légale des
artisans et des entrepreneurs. Il invoque à cet égard une violation de l’art.
106 CPC.
5.1
5.1.1 L’appelant estime que la procédure de preuve à futur a été
utile aux deux parties pour déterminer leurs prétentions de sorte que le

- 50 -
raisonnement de l’autorité précédente, qui refuse de mettre les frais de
procédure de preuve à futur à la charge de l’intimé, ne saurait être suivi.
5.1.2 La procédure de preuve à futur autonome (art. 158 CPC) sert
l'intérêt du requérant ; elle contraint la partie adverse (potentielle et
future) à une procédure avant même qu'un procès ne soit introduit contre
elle ; la partie adverse n'a en outre pas le pouvoir de décider de
l'introduction d'une demande au fond et dès lors de bénéficier d'un
remboursement des frais. Aussi, les frais de la procédure de preuve à futur
doivent être mis à la charge du requérant en application de l'art. 107 al. 1
lit. f CPC. La partie requérante a ensuite la possibilité d'intenter un procès
au fond et, si elle obtient gain de cause sur ledit fond, de reporter aussi les
coûts de la procédure de preuve à futur sur la partie qui y succombera
matériellement (ATF 140 III 30 consid. 3.5, JdT 2016 II 314).
Dans un arrêt TF 4A_302/2014 du 6 février 2015, le Tribunal
fédéral a considéré que, les conclusions en paiement formulées à
l’encontre de l’entrepreneur par les maîtres d’ouvrages étant rejetées,
ceux-ci ne pouvaient prétendre au remboursement des frais qu’ils avaient
engagés dans la procédure à futur (consid. 4).
5.1.3 Les frais en question comprennent tant des dépens que des
frais judiciaires. Selon l’appelant, les « frais de la procédure de preuve à
futur doivent suivre le sort de la cause ». On comprend que ces frais
auraient dû être répartis entre les parties selon le sort de la cause.
L’appelant n'expose toutefois aucunement, comme il lui appartenait de le
faire, quel montant aurait dû être mis à la charge de l’intimé. Dans ces
conditions, sa conclusion apparaît irrecevable. A cela s’ajoute que
l’autorité précédente a notamment refusé d’ordonner à l’intimé de
rembourser à l’appelant le montant de 21'794 fr. 10 car il n’avait pas
prouvé l’avoir assumé. Or l’appelant ne conteste pas ce motif qui à lui seul
conduit au rejet de sa conclusion en remboursement. Ici encore son grief
est irrecevable. Au surplus, les conclusions en paiement au fond de
l’appelant étant rejetées, on ne voit pas que celui-ci puisse prétendre au
remboursement de frais éventuellement engagés dans la procédure de

- 51 -
preuve à futur pour les faire constater (dans ce sens TF 4A_302/2014
précité consid. 4).
5.2 L’appelant conteste ensuite le refus de l’autorité précédente
de condamner l’intimé à lui rembourser les frais par 650 fr. pour la
procédure d’inscription d’une hypothèque légale. Ici encore, il ne discute
pas l’appréciation de l’autorité précédente, qui suffit à justifier le refus
d’ordonner à l’intimé de lui rembourser ce montant, qu’il n’a pas établi
avoir assumé personnellement. Le grief est ainsi irrecevable. Au
demeurant, par prononcé du 16 mai 2018, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a mis ces frais à la charge de l’appelant et
de son épouse, solidairement entre eux. Il a à cet égard retenu que pour
répartir les frais il n’était pas arbitraire de se fonder sur l’issue de la
procédure provisionnelle sans tenir compte de la renonciation du
requérant à déposer une demande au fond (cf. notamment CREC 10 août
2023/153 consid. 3 et les réf. citées). L’appelant n’a pas recouru contre
cette décision. Il n’explique aucunement en quoi, alors que ses
conclusions sont rejetées et que l’intimé obtient partiellement gain de
cause, ce qui indique que sa requête d’hypothèque légale n’était pas
infondée, il devrait se voir rembourser le montant de 650 fr., l’eut-il
assumé préalablement, ce qui n’est pas démontré. Dans ces conditions,
son grief, eut-il été recevable, serait infondé.
6. L’appelant invoque ensuite une violation des règles liées au
fardeau de l’allégation et à l’art. 221 al. 1 let. d et e CPC et reproche à
l’autorité précédente d’avoir retenu une « absence de défauts de
l’ouvrage ».
6.1 En l’occurrence, l’autorité précédente a exposé pour quels
motifs elle estimait que l’expertise N.________ n’était pas convaincante
s’agissant du montant de 39'034 fr. correspondant, selon cet expert, aux
coûts de réfection des défauts constatés. Elle a notamment relevé que ce
devis N.________ portait notamment sur des travaux complémentaires dont
l’acceptation par l’appelant n’avait pas été établie. Celui-ci ne pouvait dès

- 52 -
lors prétendre à la contre-valeur de ces travaux. S’agissant de la pose des
dalles de carrelage et palissade, l’autorité précédente a constaté que
l’appelant avait fait intervenir une autre entreprise pour les premiers
objets de sorte qu’on ne pouvait écarter que l’affaissement constaté et
l’écartement des joints puissent être consécutifs à l’intervention de cette
entreprise tierce et non au travail de l’intimé. Ensuite les palissades
avaient été modifiées sur demande de l’appelant. Le descriptif des travaux
ne permettait pour le surplus pas, sauf deux points, de déterminer le
détail convenu des travaux et les matériaux à utiliser pour les dalles,
l’expert N.________ n’individualisant quant à lui pas le montant relatif au
renforcement des fondations en béton des palissades. En outre les travaux
préconisés par l’expertise N.________ semblaient aller bien au-delà de ce
que les parties avaient pu convenir dans leurs rapports, ce que l’expert
Q.________ avait d’ailleurs relevé. Celui-ci a en outre confirmé les
justifications fournies par l’intimé quant au petit décalage sur le seuil en
béton de la porte. Dans ces circonstances, l’autorité précédente a
considéré que l’appelant n’avait pas établi à satisfaction la qualité
convenue ou même attendue par les parties pour les travaux
susmentionnés. Elle a alors estimé qu’aucun défaut ne pouvait être
retenu.
6.2 L’appelant invoque ensuite qu’il aurait respecté le devoir
d’allégation découlant de l’art. 221 al. 1 let. d CPC. La question n’est
toutefois pas là. L’appelant perd en effet de vue que les défauts ne
doivent pas seulement être allégués mais également prouvés et ce tant
dans leur nature précise que dans l’impact financier qu’ils impliquent.
Pour le surplus, l’appelant se réfère à ses écritures de
première instance, procédé irrecevable. Il se réfère également à
l’expertise N.________ et au montant de 39'034 fr. correspondant aux coûts
de réfection des défauts. Il ne discute toutefois pas l’appréciation de
l’autorité précédente que ce montant portait notamment sur des travaux
supplémentaires que l’appelant n’avait pas acceptés et donc qui ne
sauraient être pris en compte dans la question de l’existence de défauts,
sous peine de violer allégrement le principe de la bonne foi. Pour le

- 53 -
surplus, dès lors que l’expertise N.________ ne pouvait, déjà pour le motif
invoqué ci-dessus, être retenue dans son entier, notamment le montant de
39'034 fr., il appartenait à l’appelant de préciser clairement quelles
prestations convenues entre les parties il estimait défectueuses, les
preuves qui établissaient la qualité convenue ou attendue pour chacune
de ces prestations, les preuves qui établissaient que cette qualité n’avait
pas été respectée par l’intimé – et non par un tiers qui serait intervenu
ensuite – et le coût financier qu’un tel défaut impliquait. Des généralités
sans précision du défaut précis visé sont à cet égard totalement
insuffisantes. Ainsi on constate, après avoir écarté le montant de 39'034
fr., que l’appelant ne formule aucun autre montant qui aurait dû être pris
en considération, se contentant de manière totalement insuffisante
d’invoquer que l’autorité précédente aurait dû « retenir à tout le moins
une fraction correspondant à tous les travaux réalisés par l’appelant [sic],
instruire la cause cas échéant, mais ne pouvait en aucun façon retenir une
absence de défauts de l’ouvrage ». En effet, au stade de l’appel, où aucun
défaut d’instruction ne peut être constaté, le jugement entrepris reposant
notamment sur deux expertises, il appartenait à l’appelant, conformément
à l’obligation de motivation qui est la sienne, d’alléguer l’existence de
défaut précis, en se référant à une pièce et au passage de la pièce
l’établissant, et d’établir également le coût que ce défaut représentait.
Faute pour l’appelant de le faire, et dès lors que le montant de 39'034 fr.
ne saurait être retenu pour les motifs convaincants retenus par l’autorité
précédente, son grief ne peut qu’être écarté.
7. A la fin de son écriture, l’appelant requiert l’audition de [...].
Il ne motive pas cette mesure d’instruction, par ailleurs non
opérée en première instance, ni ne dit sur quel fait pertinent elle porterait.
Au vu de ce qui précède, une telle audition n’apparaît aucunement propre
à remettre en question l’appréciation des preuves qui précède et les
constatations de fait qui en résultent. Il n’y a partant pas lieu d’y donner
suite.

- 54 -
8. Vu ce qui précède, l’appel, manifestement irrecevable,
respectivement mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de
l’art. 312 al. 1 in fine CPC, et le jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’716 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'716 fr.
(mille sept cent seize francs), sont mis à la charge de
l’appelant S.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 55 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Nicolas Iynedjian (pour S.________),
- Me Eric Stauffacher (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :