vd_gerichte · ZA17.038155 · 2018-09-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 99/17 - 107/2018
ZA17.038155
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 septembre 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
M.________, au [...], recourant, représenté par Me Christian Dénériaz, avocat
à Lausanne,
et
G.________, à [...], intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à
Genève.
_______________
Art. 18 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...]
1937, cardiologue, exploitait un cabinet médical à [...]. Il était assuré
contre les accidents conformément à la loi fédérale sur l’assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20), à titre facultatif, par
G.________ (ci-après également : l’intimée).
b) Le 21 décembre 2011, M.________ s’est encoublé en
marchant dans la rue. Il a chuté sur le thorax et s’est blessé à l’épaule,
avec également des plaies au visage, aux genoux et aux mains. Il a été
admis le jour même à l’Hôpital Q.________, à [...]. Un examen
radiographique de l’épaule droite a permis de mettre en évidence une
fracture-luxation antéro-inférieure gléno-humérale avec déplacement
postérieur du trochiter d’environ deux centimètres, comprenant une
composante sous-capitale, avec une très légère bascule postérieure de la
tête. Un examen radiographique du thorax a par ailleurs permis de
constater la même fracture-luxation antéro-inférieure de la tête humérale,
comportant un trait de fracture sous-capital et trochitérien. Toujours le 21
décembre 2011, le docteur W.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a pratiqué une
réduction sanglante de la luxation et de la fracture, avec ostéosynthèse
par plaque Philos. L’assuré est resté hospitalisé jusqu’au 27 décembre
2011. Le rapport de sortie fait état, à titre de comorbidité active lors de
l’hospitalisation, d’une maladie de Parkinson.
M.________ a annoncé l’accident à G.________ le 3 janvier 2012,
en indiquant s’être blessé à l’épaule. L’assurance-accidents en a pris en
charge les suites immédiates (traitement médical et indemnités
journalières).
Le docteur Z.________, spécialiste en radiologie et
neuroradiologie, a notamment réalisé une imagerie par résonance
magnétique (IRM) cervicale, une IRM du plexus brachial, ainsi qu’un CT-

- 3 -
Scan de l’épaule droite de l’assuré. Il a constaté des troubles dégénératifs
de type uncarthrose étagée de C3 à C7 avec multiples débords discaux
circonférentiels associés à des foramens rétrécis dans le cadre d’un canal
cervical connu, mais sans tassement, fracture ni luxation des différents
corps vertébraux. Il a également constaté un discret œdème en regard de
C6-C7 à droite, autour du trajet du plexus brachial, témoignant d’un status
post-contusionnel, mais sans signe de déchirure évidente. Il n’y avait pas
davantage d’hématome dans cette région. Le docteur Z.________ a
également réalisé une IRM du genou gauche et a constaté une lésion
dégénérative du ménisque externe avec une petite formation kystique
para-méniscale à l’origine d’un refoulement du ligament collatéral externe
(cf. rapports du 9 janvier 2012).
M.________ a été hospitalisé du 6 janvier au 1er mars 2012 à la
Clinique X.________. Le rapport de sortie, du 22 mars 2012, fait état d’une
hospitalisation pour thérapies physiques et fonctionnelles, et pour
neurorééducation pour parkinsonisme décompensé sur traumatisme et
fracture de l’humérus droit, avec luxation traitée par ostéosynthèse le 21
décembre 2011. La flexion/extension de l’épaule droite était de 130/50°
en actif et 140/60° en passif, l’abduction/adduction à 100/5° en actif et
110/10° en passif. La force musculaire globale était évaluée à M4 (réd. :
M5 correspondant à une force musculaire normale), mais la force de
pincement était insuffisante pour permettre à l’assuré une utilisation
fonctionnelle de la pince pouce-index dans les activités de la vie
quotidienne. Les troubles sensitifs restant entraînaient des difficultés lors
de préhensions fines. La limitation en flexion et rotation de l’épaule
entravait la réalisation d’activités de la vie quotidienne, telles que la
toilette ou l’habillage. La limitation en supination active entravait une
bonne orientation de la main lors de la recherche d’objets.
Le 27 mars 2012, le recourant s’est notamment soumis à un
examen IRM du genou droit à l’Hôpital Q.________, à [...]. Cet examen a mis
en évidence une ostéopénie diffuse, sans fracture, avec un effilement
dégénératif des épines tibiales, un épanchement supra-patellaire et une
enthésopathie à l’insertion du tendon quadricipital sur la rotule. Le 20 avril

- 4 -
2012, le docteur L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a
pratiqué une arthroscopie, avec méniscectomie externe et résection
partielle de la plica médio-patellaire. Dans les suites de cette opération, le
condyle externe du genou droit a présenté une ostéonécrose. Le 8 juin
2012, le docteur C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a opéré
l’assuré et lui a posé une prothèse totale du genou droit.
G.________ a mandaté le docteur N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique, pour la réalisation d’une expertise. Lors d’un
examen clinique du 17 août 2012, ce médecin a constaté que l’amplitude
active de l’épaule droite était de 150° en antépulsion (160° à gauche),
120° en abduction (135° à gauche), 50/0/60° en rotation interne et
externe (épaule en abduction ; 70/0/75° à gauche). La force du biceps
était préservée, avec toutefois une hypotrophie du côté droit. Il en allait de
même de la force tricipitale et de la force du deltoïde. La force de
préhension était satisfaisante (22-24-24 kg à droite, contre 30-28-28 kg à
gauche). On retrouvait une hyperesthésie dans le territoire du nerf médian
(3 doigts et ½). Du point de vue du docteur N.________, la récupération de
la mobilité de l’épaule était très bonne, bien qu’encore sub-optimale et
permettait probablement au patient de réaliser 90 à 95 % des activités
quotidiennes usuelles. Les atteintes au genou droit étaient d’origine
maladive, une relation de causalité avec l’accident du 21 décembre 2011
paraissait hautement invraisemblable, voire exclue. Seule la
problématique de l’épaule droite était en relation de causalité avec
l’accident. Elle avait entraîné une incapacité de travail totale jusqu’au 30
juin 2012, puis de 70 % du 1er juillet au 17 août 2012, puis de 50 % dès
cette date. Dans un délai d’un mois, l’assuré aurait probablement
recouvré une capacité de travail de 75 %, puis de 100 % dans un délai de
deux mois (cf. rapport du 17 août 2012).
Par décision du 11 octobre 2012, G.________ a refusé de
prendre en charge le traitement médical du genou droit, au motif que les
atteintes à ce genou n’étaient pas d’origine accidentelle. M.________ s’est
opposé à cette décision, le 5 novembre 2012, de même que son
assurance-maladie, A.________. Par décision sur opposition du 17 décembre

- 5 -
2012, G.________ a maintenu son refus de prester pour les atteintes du
genou droit. Cette décision sur opposition n’a pas fait l’objet d’un recours.
c) Le 5 mai 2014, un examen radiographique de l’épaule
droite de l’assuré a mis en évidence, notamment, une ostéonécrose de la
tête humérale et une importante omarthrose avec ostéophytose des
berges articulaires glénoïdiennes prédominant au niveau antérieur (cf.
rapport du 6 mai 2014 du docteur K.________, radiologue). L’assuré s’est
soumis à une opération de pose d’une prothèse inversée de l’épaule
droite, le 27 mai 2014, par le docteur D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique. A la suite de cette opération, l’assuré a séjourné jusqu’au
4 juin 2014 à la Clinique T.________. G.________ a pris en charge ce
traitement.
Lors d’un entretien avec une collaboratrice de cet assureur-
accidents, le 1er octobre 2014, M.________ s’est déclaré très déçu de
l’opération du 27 mai 2014. Il ne pouvait pas lever le bras et porter une
tasse de café était déjà trop difficile pour lui. Il avait des douleurs évaluées
à 7 sur 10 lorsqu’il bougeait l’épaule. Il souffrait en outre d’un Parkinson
léger, mais rigide, qui lui interdisait les anti-douleurs. Il ne parvenait plus à
pratiquer d’échographies. Il avait travaillé comme cardiologue
indépendant pendant vingt-cinq ans, mais son bailleur avait résilié le
contrat de bail. Il avait donc intégré un nouveau cabinet, qu’il avait
finalement remis à un groupe, V.________. La transaction avait eu lieu en
avril 2014, alors qu’à l’époque, il travaillait à 70-75 %. Il avait une
patientèle fidèle, qu’il entendait continuer à suivre, à raison de 25 à 30 %
depuis la vente de son cabinet. Cela n’était plus possible en raison de
l’opération du 27 mai 2014. V.________ travaillait avec un médecin
généraliste, un gynécologue, un cardiologue et un physiothérapeute-
ostéopathe. La société avait engagé la doctoresse Nadia Popova,
cardiologue, pour le remplacer, mais il était encore présent et venait
presque tous les jours au cabinet, pour « jeter un œil ». Selon le Registre
du commerce, V.________ est dirigé depuis le 1er décembre 2016 par
H.________, associé-gérant, disposant de la totalité des parts sociales. La
société, créée le 25 mars 2014, était auparavant en mains de F.________,

- 6 -
associé, titulaire de dix-neuf parts sociales, et de B.________, associé-
gérant, titulaire d’une part sociale.
M.________ a quitté la Suisse pour s’établir au [...] le 16
décembre 2014 (cf. attestation du Contrôle des habitants de Lausanne, du
19 juin 2016).
Le 29 janvier 2015, lors d’un nouvel entretien avec une
collaboratrice de G.________, le docteur M.________ a exposé que son
épaule allait maintenant bien, mais qu’il avait en revanche des difficultés
pour la supination et la pronation. Il ne pouvait pas utiliser correctement
son bras et se trouvait dans l’impossibilité d’effectuer des échographies,
ainsi que d’utiliser divers instruments. Il s’estimait totalement incapable
de travailler et n’avait repris aucune activité depuis l’opération du mois de
mai. Il a précisé qu’il travaillait à 10-15 % avant l’opération, car il ne
pouvait pas effectuer les actes comme les échographies et les tests
d’efforts, et qu’il se limitait à recevoir les patients, à discuter avec eux, au
maximum à tenir un stéthoscope.
G.________ a demandé une expertise complémentaire au
docteur N.________. Celui-ci a pratiqué un examen clinique le 18 avril 2015.
Dans son rapport du 24 mai 2015, il a constaté une amplitude active de
l’épaule droite de 60° en antépulsion (contre 150° à gauche), de 60° en
abduction (contre 120° à gauche), une rotation interne et externe de
70/0/20° (épaules en abduction ; contre 80/0/60° à gauche), ainsi qu’une
rotation externe, coude au corps, de 10° à droite (25° à gauche). La force
était légèrement diminuée en rotation externe contre résistance, à droite.
Il y avait une hypotrophie modérée de la loge bicipitale, à droite, avec
toutefois une force contre résistance préservée. La force tricipitale était
préservée, celle du muscle deltoïde étant difficilement appréciable. Sur le
plan neurologique, le docteur N.________ a constaté une légère
hypoesthésie dans le territoire du nerf médian à droite, avec toutefois une
force de préhension symétrique, mesurée à 27-28-28 kg des deux côtés. Il
a posé les diagnostics suivants :

- 7 -
« - status à bientôt trois ans et demi d’une fracture-luxation de la
tête humérale droite, réduite et ostéosynthésée, avec une
plexopathie partielle, essentiellement proximale ;
- ostéonécrose secondaire de la tête humérale droite et arthrose
gléno-humérale ;
- status onze mois après arthroplastie totale inversée de l’épaule
droite ;
- arthropathie dégénérative gléno-humérale gauche, modérée,
associée à une tendinopathie non-rompue de la coiffe de
rotateurs ;
- arthropathie dégénérative acromio-claviculaire bilatérale,
modérée à gauche, discrète à droite. »
Selon le docteur N.________, le résultat clinique après
l’intervention du 27 mai 2014 était moyen. S’il n’y avait pas de
complication technique inhérente à la prothèse, le contexte fonctionnel
n’était pas satisfaisant, excepté la cessation des douleurs. L’assuré avait
perdu un peu de mobilité active par rapport à la situation pré-opératoire. Il
gardait une faiblesse, parfaitement compréhensible, du bras et de
l’épaule. En revanche, la fonction distale (main) était désormais bonne.
L’assuré était gêné par une hyposensibilité persistante dans le territoire
du nerf médian, mais ce trouble était très modéré. Le tableau actuel
semblait presque définitif, mais l’expert proposait la poursuite de la
physiothérapie et de l’ergothérapie jusqu’à une échéance de dix-huit mois
après l’opération. Sur le plan professionnel, et en évaluant uniquement les
séquelles de l’accident (« en faisant ainsi abstraction de l’état
parkinsonien, qui peut [pouvait] rendre compte d’une partie de
l’impotence du membre supérieur, en particulier pour les phénomènes de
lâchages d’objets »), la capacité de travail semblait entière « dans le cadre
du taux résiduel de 30 % souhaité par le patient ».
Pour le docteur N.________, il était hautement probable que le
docteur M.________ soit encore capable d’effectuer les gestes nécessaires
en tant que médecin cardiologue, rompu à la pratique d’échographies
cardiaques. L’acte en lui-même, l’échographie, représentait une partie de
son travail, probablement un tiers, pas la moitié. Le reste du temps était
pris par la période d’entretien entre le médecin et le patient, puis par la
dictée et la correction du rapport d’échographie. Pour effectuer cet
examen, le médecin se positionnait assis, sur le côté droit de son patient
couché sur le dos. L’appareil à ultrasons était également à droite du

- 8 -
patient. La main droite de l’examinateur guidait la sonde US sur le thorax
du patient. L’examen était complété en positionnant le patient sur son
côté gauche, le médecin restant à la même place, maniant à nouveau la
sonde, cette fois en ayant son épaule en position d’abduction de 70-90°.
Cette position permettait de faire le tour de l’hémi-thorax du patient. Pour
le premier examen (patient couché sur le dos), un bon contrôle du
membre supérieur était nécessaire, mais l’épaule était peu mobile.
L’utilisation d’une chaise modulable en hauteur pour s’adapter à la
conformité thoracique du patient pouvait avoir son utilité. Un appui pour le
coude, attaché au bord du lit d’examen, afin de limiter les contraintes
dues au poids du membre supérieur, pouvait également être utile. Pour le
second examen (patient couché sur le côté gauche), la situation était plus
difficile car l’examinateur était obligé d’écarter son épaule, s’appuyant
certes parfois un peu sur son patient, mais devant limiter cet appui par
une fonction adéquate de sa coiffe des rotateurs et de son muscle
deltoïde. L’alternative était de de se déplacer du côté gauche du patient,
face à lui, et de manier la sonde sans devoir écarter son épaule, le bord du
lit pouvant même être utilisé comme appui pour son bras. A défaut, un
appui complémentaire, attaché au bord du lit, pouvait être nécessaire. Il
convenait d’avoir une chaise adaptable en hauteur, ou un lit électrique, et
de pouvoir déplacer l’appareil à ultrasons. Avec ces adaptations peu
importantes et qui feraient perdre peu de temps d’installation (2-3
minutes à chaque fois), le docteur M.________ pouvait parfaitement
procéder à l’échographie.
Le docteur N.________ a encore évalué l’atteinte à l’intégrité de
l’assuré, qu’il a fixée à 20 %.
Le 8 septembre 2015, le docteur J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de G.________, s’est déterminé
sur l’expertise. Il a proposé de constater une atteinte à l’intégrité de 25 %
pour tenir compte de l’état de l’épaule avant la pose d’une prothèse, et
non après. Il a par ailleurs observé que les limitations fonctionnelles liées
aux atteintes à l’épaule permettaient effectivement un taux d’activité
proche de 30 %. On pourrait envisager « une discrète diminution du

- 9 -
rendement », mais ceci devrait être motivé par une analyse détaillée de la
façon de travailler de l’assuré. Selon deux confrères cardiologues, les
positions d’examens détaillées par le docteur N.________ étaient exactes et
l’assuré pouvait utiliser l’une ou l’autre des méthodes proposées au
besoin. Les constatations du docteur N.________ étaient donc probantes,
étant réservée une baisse de rendement à chiffrer sur place.
G.________ a demandé au docteur J.________ de se déterminer
sur la capacité de travail, dans un poste à 100 %, d’un assuré d’âge
moyen (environ 42 ans), possédant les mêmes connaissances
professionnelles que le docteur M.________ et ayant subi une atteinte de
même gravité que celui-ci à la suite de l’accident du 21 décembre 2011.
Le 25 novembre 2015, le docteur J.________ a estimé cette capacité de
travail à 50 % pour les gestes techniques et à 100 % pour les gestes non
techniques. La répartition entre activités techniques et non techniques
dépendait non pas de l’anamnèse et de l’observation de l’assuré lors de
l’expertise, mais d’une analyse de son poste de travail (analyse technico-
financière non médicale). Dans une activité adaptée, sans gestes
techniques, la capacité de travail était totale.
Par décision du 10 mars 2016, G.________ a mis fin aux
indemnités journalières allouées à l’assuré, avec effet au 1er décembre
2015. Elle a également rappelé que des indemnités journalières avaient
été versées pour une incapacité de travail de 100 % du 24 décembre 2011
au 29 février 2012, puis de 75 % du 1er mars au 30 avril 2012 et de 70 %
du 1er mai au 31 août 2012. Des indemnités journalières pour une
incapacité de travail totale avaient ensuite été versées, du 19 mai au 31
août 2014, puis pour une incapacité de travail de 50 %, du 1er septembre
au 31 décembre 2014. Le montant des indemnités journalières avait été
fixé à 276 fr. 15. Toutefois, dans la mesure où l’assuré n’avait plus son
propre cabinet en mai 2014 et où il n’aurait repris son activité qu’à 25-30
%, le gain assuré pour l’indemnité journalière dès le mois de mai 2014 ne
pouvait pas excéder 63'000 fr., ce qui correspondait à une indemnité
journalière de 138 fr. 10 pour une incapacité de travail de 100 %. Un
décompte rectificatif et final lui serait donc adressé pour la période du 19

- 10 -
mai 2014 au 30 novembre 2015. G.________ a par ailleurs alloué une
indemnité pour une atteinte à l’intégrité de 25 % (31'500 fr.) et a annoncé
qu’elle statuerait prochainement sur le droit à la rente. Elle a mis fin à la
prise en charge du traitement médical avec effet au 30 novembre 2015,
« sous réserve de l’art. 21 LAA ».
Le 14 mars 2016, G.________ a adressé à l’assuré un décompte
rectificatif d’indemnités journalières, fixant à 16'805 fr. 85 le solde à payer
à l’intéressé pour la période du 19 mai 2014 au 30 novembre 2015.
G.________ a demandé au docteur N.________ de se déterminer
sur la capacité résiduelle de travail, pour un poste à 100 %, d’une
personne d’âge moyen (environ 42 ans) possédant les mêmes
connaissances professionnelles et ayant subi une atteinte de même
gravité que l’assuré à la suite de l’accident du 21 décembre 2011. Le
docteur N.________ a répondu le 30 mai 2016 qu’il estimait que la capacité
devrait être entière, « ou avoisiner le 100 % », moyennant une série
d’adaptations ergonomiques déjà étayées dans son dernier rapport
d’expertise. Il a rappelé, dans ce contexte, que sa précédente appréciation
tenait compte d’une activité exercée à 30 % selon l’anamnèse, et qu’il
avait donc « limit[é] son appréciation à ce taux ». Moyennant les
modifications ergonomiques proposées, et en tenant compte du fait que
l’assuré pouvait continuer à utiliser un ordinateur, voire à écrire le strict
minimum pour établir ne serait-ce que des ordonnances, sa capacité
résiduelle de travail en tant que cardiologue devrait être entière.
Le 24 novembre 2016, G.________ a annoncé à l’assuré son
intention de nier le droit à une rente et lui a imparti un délai pour se
déterminer. Le 31 janvier 2017, l’assuré, désormais représenté par Me
Christian Dénériaz, a contesté le refus de prestations et a produit un
rapport établi le 15 décembre 2016 par le docteur D.________. Celui-ci y
exposait avoir revu l’assuré le 9 octobre 2015. Il se plaignait alors de
douleurs et d’une limitation fonctionnelle, confirmée par l’examen
clinique. Du point de vue du docteur D.________, il convenait de laisser

- 11 -
l’assuré au bénéfice d’une incapacité de travail totale et de lui allouer une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25 %.
Par décision du 10 mai 2017, G.________ a nié le droit de
l’assuré à une rente. Ce dernier s’y est opposé le 6 juin 2017, en
soutenant n’avoir jamais recouvré la moindre capacité de travail après
l’opération du 27 mai 2014. Par décision sur opposition du 3 juillet 2017,
G.________ a confirmé son refus d’allouer une rente.
B. Par acte du 4 septembre 2017, M.________, toujours représenté
par Me Dénériaz, a interjeté un recours de droit administratif contre la
décision sur opposition du 3 juillet 2017 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité
et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction
complète et nouvelle décision, sous suite de dépens. Il s’est référé, pour
l’essentiel, à l’attestation du docteur D.________, du 15 décembre 2016, en
contestant la valeur probante de l’expertise du docteur N.________ et en
soulignant que ce médecin ne l’avait pas revu depuis mai 2015, soit six
mois avant le dernier examen pratiqué par le docteur D.________. Il a
requis la mise en œuvre d’une expertise médicale neutre afin de
déterminer sa capacité de travail résiduelle dans son activité de
cardiologue.
L’intimée a répondu et a produit son dossier le 3 octobre 2017,
en concluant au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.
Le recourant a répliqué le 9 mars 2018. Il a allégué avoir
vendu son cabinet non pas en avril 2014, comme l’avait admis l’intimée,
mais en avril 2016, alors qu’il travaillait à 50 % seulement. Il a soutenu par
ailleurs n’avoir quitté la Suisse que le 31 décembre 2016. Il a fait valoir
que sans atteinte accidentelle à la santé, il aurait poursuivi son activité
lucrative à 100 % et n’aurait pas vendu son cabinet à la fin (sic) de l’année
2016. Il a insisté sur le fait que son plexus brachial droit avait été touché,
avec notamment un gros problème de sensibilité dans les doigts. En tant
que cardiologue, il était particulièrement gêné par l’extrême limitation

- 12 -
pour prendre ou supporter des objets (pronation et supination). Le
Parkinson l’affectait surtout du côté gauche, de sorte que ces difficultés,
du côté droit, ne pouvaient venir que de l’accident.
L’intimée a maintenu ses conclusions tendant au rejet du
recours, le 11 avril 2018.
Le 7 septembre 2018, le juge en charge de l’instruction a
rejeté les mesures d’instruction requises, dans la mesure où il n’y avait
pas déjà été donné suite, sous réserve de l’avis contraire de la Cour.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 LAA). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-accidents, pour la période postérieure au 30 novembre 2015.
L’intimée a fixé le droit aux indemnités journalières pour la période
antérieure, de même que le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, dans une décision du 10 mars 2016, qui n’a pas fait l’objet d’un
recours.

- 13 -
3. a) Le recourant soutient que sans atteinte accidentelle à la
santé, il aurait continué à exploiter son cabinet médical à 100 %. Il allègue
que depuis l’opération de pose d’une prothèse inversée, il n’a pas
recouvré la moindre capacité de travail, malgré d’intenses et réitérés
efforts en matière de physiothérapie. Il a par conséquent été contraint de
vendre son cabinet médical à la fin de l’année 2016.
b) Les allégations du recourant relatives à son départ de
Suisse en décembre 2016 seulement, ainsi qu’à la vente de son cabinet
médical et aux motifs de cette vente ne sont pas établies. Au contraire, il
ressort de ses déclarations à une collaboratrice de l’intimée, le 1er octobre
2014, qu’il avait dû quitter son cabinet ensuite d’une résiliation de son
contrat de bail par le propriétaire, qu’il avait alors intégré un autre cabinet
médical qu’il avait toutefois finalement remis à V.________ en avril 2014.
Selon le Registre du commerce, cette société a été créée le [...] 2014. Il
ressort par ailleurs des informations communiquées à l’intimée par le
Service de la population que le recourant a quitté la Suisse pour le [...] non
pas à la fin de l’année 2016, comme il l’allègue, mais à la fin de l’année
2014. Enfin, le recourant a également déclaré à une collaboratrice de
l’intimée, toujours le 1er octobre 2014, que sans les lésions accidentelles
subies, il aurait poursuivi son activité de cardiologue à 30 % seulement,
pour V.________, de manière à traiter les anciens patients qui souhaitaient
encore qu’il assure leur suivi médical. On tiendra donc pour établie cette
version des faits, et non celles présentées finalement pendant la
procédure de recours, compte tenu en particulier de l’âge du recourant et
des autres atteintes à la santé dont il souffre (prothèse totale du genou
droit, Parkinson, atteintes dégénératives aux deux épaules).
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016, l’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il est
invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l’accident. Cette
disposition a été modifiée dès le 1er janvier 2017, ensuite de l’entrée en
vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la LAA (RO 2016
4375). La version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 reste toutefois
applicable en l’espèce, dès lors que l’accident assuré s’est produit avant le

- 14 -
1er janvier 2017 (art. 1 des dispositions transitoires relatives à la
modification du 25 septembre 2015).
b) L’art. 8 al. 1 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
c) L’art. 18 al. 2 LAA délègue au Conseil fédéral la compétence
de régler l’évaluation de l’invalidité dans les cas spéciaux, dans le
domaine de l’assurance-accidents obligatoire. Cette disposition prévoit
que le Conseil fédéral peut déroger à l’art. 16 LPGA.
Conformément à cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l’art. 28 al. 4 OLAA. Selon cette disposition, si, en raison
de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident ou
si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge
avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation
du degré d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a
subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser.
Cette disposition est applicable en l’espèce.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la

- 15 -
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) Il ressort des documents médicaux au dossier, en particulier
des rapports d’expertise établis par le docteur N.________, que l’accident
du 21 décembre 2011 a entraîné deux types d’atteintes, dont le recourant
souffre encore. Il a, d’abord, entraîné une fracture-luxation antéro-
inférieure gléno-humérale. Après une première intervention (réduction et
ostéosynthèse), cette atteinte a évolué vers une nécrose de la tête

- 16 -
humérale, de sorte que la pose d’une prothèse inversée de l’épaule a été
nécessaire, en mai 2014. Il en résulte des séquelles essentiellement sous
la forme d’une importante limitation de la mobilité de l’épaule droite et,
dans une mesure moindre, d’une diminution de la force du bras. La
deuxième atteinte était une lésion partielle du plexus brachial, entraînant
des problèmes neurologiques. Ceux-ci se traduisent principalement par un
trouble de sensibilité dans les doigts.
b) Invité à estimer les répercussions des atteintes sur la
capacité du recourant à travailler comme cardiologue, le docteur
N.________ a tenu compte de l’importante limitation de la mobilité de
l’épaule droite ainsi que de la diminution de la force du bras. Il a
expressément constaté que l’assuré avait perdu un peu plus de mobilité
active ensuite de l’opération de mai 2014, mais qu’il avait moins de
douleurs. Il gardait une faiblesse du bras et de l’épaule, que le docteur
N.________ a toutefois relativisée, constatant notamment que la force
bicipitale et tricipitale droite paraissait préservée. Le docteur N.________ a
également tenu compte de l’atteinte au plexus brachial, mais a relevé,
lors de l’examen clinique du 18 avril 2015, une amélioration de la situation
par rapport au dernier examen. Il a ainsi fait état d’une légère
hypoesthésie dans le territoire du nerf médian à droite, mais d’une force
de préhension désormais symétrique, mesurée à 27-28-28 kg des deux
côtés (contre 22-24-24 kg à droite et 30-28-28 kg à gauche lors de
l’examen clinique du 17 août 2012). L’assuré se déclarait gêné par
l’hyposensibilité persistante, mais le docteur N.________ a estimé que le
trouble restait très modéré. Au final, les séquelles accidentelles
n’expliquaient qu’en partie l’impotence du membre supérieur. Le
Parkinson expliquait également une partie de cette impotence, en
particulier, les phénomènes de lâchage d’objets.
Le docteur N.________ a ensuite décrit l’activité d’un
cardiologue, analysant de manière détaillée les mouvements du bras
nécessaires pour la réalisation d’une échographie. Il en a conclu que cette
activité ne serait pas entravée de manière substantielle, pour un assuré
d’âge moyen présentant les mêmes séquelles accidentelles que le

- 17 -
recourant, et pour autant que celui-ci procède à quelques adaptations de
son cabinet et de sa méthode de travail. Les adaptations paraissaient peu
importantes, mais feraient peut-être perdre un peu de temps au médecin
examinateur, soit deux à trois minutes par patient. Le docteur N.________ a
décrit de façon détaillée les adaptations nécessaires.
Il n’y a aucun motif de s’écarter de cette expertise, qui répond
aux critères posés par la jurisprudence pour lui reconnaître une pleine
valeur probante. En particulier, cette expertise est bien motivée et
absente de contradiction. Le docteur N.________ a notamment précisé,
dans ses réponses du 30 mai 2016 au questionnaire complémentaire de
l’intimée, que la capacité de travail était entière, ou avoisinait les 100 %
en tenant compte des adaptations proposées dans son précédent rapport,
et qu’il avait dans un premier temps constaté une pleine capacité de
travail pour une activité à 30 %, parce qu’il s’était focalisé sur le taux
d’activité présumé du recourant s’il n’avait pas été atteint dans sa santé.
Le recourant conteste la valeur probante de cette expertise en se fondant
sur le rapport du 15 décembre 2016 du docteur D.________. Ce rapport est
toutefois particulièrement succinct, ne contient aucune constatation
clinique et aucune précision relative aux limitations fonctionnelles
constatées, ainsi qu’à l’origine accidentelle ou non des atteintes en
question. Il est nettement insuffisant pour remettre en question la valeur
probante de l’expertise litigieuse. Contrairement à ce que soutient le
recourant, il n’y a aucune raison d’invalider l’expertise du docteur
N.________ au motif que son dernier examen clinique remonte au mois de
mai 2015.
Bien que le recourant ne s’y réfère que pour les contester, il
convient encore de discuter ici des rapports établis par le docteur
J.________. En effet, dans son rapport complémentaire du 25 novembre
2015, le médecin-conseil de l’intimée propose de constater une pleine
capacité de travail pour une activité de cardiologue, huit heures par jour,
avec toutefois une baisse de rendement de 50 % pour les gestes
techniques. Il suggère de réaliser une analyse du poste de travail (analyse
technico-financière non médicale) en vue d’établir la répartition entre

- 18 -
activités techniques et non techniques au lieu de travail sur la base d’une
analyse détaillée de la façon de travailler de l’assuré. Toutefois, le docteur
J.________ n’a procédé lui-même à aucun examen clinique du recourant et
n’explique pas pour quels motifs la diminution de rendement serait de 50
% pour les gestes techniques en dépit des adaptations proposées par le
docteur N.________, alors que dans son rapport précédant du 8 septembre
2015, il estimait que le temps global imparti pour l’examen de chaque
patient (examen technique et phase d’entretien) était d’une heure et que
les limitations provoquées pouvaient entraîner une « discrète diminution
du rendement », à « chiffrer sur place ». Parler d’une « discrète diminution
du rendement », pour fixer ensuite cette diminution à 50 % pour les
gestes techniques, est contradictoire. Dans la mesure où le docteur
J.________ n’explique pas ce qui justifierait une telle diminution, ses
constatations sur ce point ne sont pas probantes et ne suffisent pas à
mettre sérieusement en doute celles du docteur N.________. Au demeurant,
le recourant ayant cessé son activité de cardiologue et quitté la Suisse à la
fin de l’année 2014, l’analyse technico-financière et l’analyse de la façon
de travailler de l’assuré, proposées par le docteur J.________, ne pourraient
de toute façon plus être réalisées de manière fiable.
7. Au vu de ce qui précède, il convient de constater, sur la base
de l’expertise établie par le docteur N.________ le 24 mai 2015 et de son
rapport complémentaire du 30 mai 2016, qu’un assuré d’âge moyen,
présentant les mêmes séquelles accidentelles que le recourant et
disposant de la même formation professionnelle, pourrait travailler à 100
% comme cardiologue, sous réserve d’une légère diminution de
rendement pour les gestes techniques. Cette diminution de rendement
(deux à trois minutes pour l’installation lors des gestes techniques),
n’entraînerait pas une diminution de la capacité de gain de 10 % au
moins. Une nouvelle expertise n’est pas nécessaire pour statuer et ne
modifierait pas cette appréciation, selon toute vraisemblance, au vu des
moyens de preuve figurant au dossier. On admettra par conséquent que le
recourant ne présente pas un taux d’invalidité de 10 % au moins qui lui
ouvrirait droit à une rente d’invalidité.

- 19 -
8. Le recourant voit ses conclusions rejetées, de sorte qu’il ne
peut pas prétendre de dépens (art. 61 let. g LPGA). L’intimée ne peut pas
davantage y prétendre, en sa qualité d’institution chargée de tâches de
droit public (ATF 126 V 143). La procédure est gratuite (art. 61 let. a
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 3 juillet 2017 par
G.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christian Dénériaz (pour M.________)
- Me Christian Grosjean (pour G.________)
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 20 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :