vd_gerichte · PE21.018568 · 2022-08-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
646
PE21.018568-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 août 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 173 ch. 1, 174 ch. 1 et 303 ch. 1 al. 1 CP ; 310 al. 1 et 385 al.
1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2022 par C.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 mai 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.018568-VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 30 avril 2021, Q.________, médecin, a déposé plainte contre
sa secrétaire C.________ pour diffamation et calomnie. Il lui reproche
d’avoir, ensuite de son licenciement avec effet immédiat le 29 avril 2021,
tenu divers propos attentatoires à son honneur en présence d’autres
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personnes ou par téléphone, après avoir contacté des patients du cabinet,
et d’avoir notamment soutenu qu’il était un escroc et qu’il avait des
dettes.
Le 24 juin 2021, lors de son audition en qualité de prévenue,
C.________ a déposé plainte pénale contre Q.________ pour diffamation et
calomnie. Elle n’a toutefois pas précisé les faits reprochés à ce dernier.
Par ordonnance pénale du 8 novembre 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a condamné C.________ pour
diffamation à une peine de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en 10 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
dans le délai imparti, a renvoyé Q.________ à agir devant le juge civil et a
mis les frais de procédure, par 975 fr., à la charge de la condamnée.
Le 9 novembre 2021, C.________ a formé opposition à
l’ordonnance pénale précitée. A cette occasion, ainsi que lors de
l’audience de conciliation du 13 mai 2022, elle a indiqué qu’elle maintenait
sa plainte, sans toutefois expliciter les accusations portées contre
Q.________.
B. Par ordonnance du 30 mai 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par C.________ (I) et a dit que les frais de cette décision étaient
laissés à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que C.________ n’avait pas
mentionné les faits reprochés à Q.________, de sorte qu’il était impossible
d’établir si ce dernier avait pu commettre des faits potentiellement
répréhensibles. Il apparaissait ainsi qu’il s’agissait d’une plainte-
représailles à la suite de celle déposée par Q.________ à son encontre pour
diffamation. Les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à
l’ouverture de l’action pénale n’étaient ainsi manifestement pas réunis.

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C. Par acte du 10 juin 2022, C.________ a formé recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière précitée, en concluant à son
annulation, à l’ouverture d’une enquête pénale, à la jonction des
procédures « PE21.018568-VWT et PE21.018568-VWT » (sic) et au renvoi
du dossier de la cause au Ministère public pour complément d’instruction,
en particulier en vue de l’audition de deux témoins. Elle a également
requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable en la forme.
2.
2.1 La recourante se plaint du fait que la Procureure n’aurait pas
entendu les témoins qu’elle avait sollicités et soutient que les déclarations
de Q.________ ayant abouti à l’ordonnance pénale la condamnant seraient
fausses. Il aurait également faussement affirmé qu’elle avait essayé de le

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séquestrer ou de le contraindre. Elle estime au surplus qu’il faudrait
éclaircir les motifs pour lesquels son ancien employeur avait déposé
plainte contre elle pour démontrer la crédibilité de ses accusations. En fin
de compte, elle fait grief au Ministère public d’avoir fait preuve d’arbitraire
en retenant que sa plainte avait été déposée en guise de représailles. Elle
estime avoir été « parfaitement claire » dans ses accusations et affirme
avoir « encore découvert d’autres éléments faux » depuis son opposition à
l’ordonnance pénale la condamnant, mais qu’une « instruction sérieuse ne
[ferait] que commencer ».
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 309 CPP, le ministère public ouvre une
instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut
renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les
dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al.
2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4).
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère

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public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f. ; ATF 140 IV 172 consid.
1.2.), et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre
de complément d'enquête requis par le ministère public en vertu de l'art.
309 al. 2 CPP (TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1 et la
référence citée ; TF 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.1 et les
références citées). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-
entrée en matière, le ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a
l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions
de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être
entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la
procédure de recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière (cf.
art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties
de faire valoir tous leurs griefs – formels et matériels – auprès d’une
autorité disposant d’une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al.
1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 7.2.2 ; TF

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6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2 ; TF 6B_290/2020 du 17
juillet 2020 consid. 2.2 et les réf. cit.).
2.2.2 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).

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Ces deux dispositions protègent la réputation d'être un
individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). La réputation
relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté
n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent
comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles
sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF
105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des activités socio-
professionnelles, il ne suffit pas de dénier à une personne certaines
qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses
concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les références citées ; TF 6B_178/2020 du
20 mars 2020 consid. 4.1 ; TF 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid.
5.1.1 ; TF 6B_224/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2.2 et les références
citées).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas
nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont
employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b ; ATF 105 IV 196 consid. 2).
2.2.3 Selon l’art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme
auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.

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Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une
communication imputant faussement à une personne la commission d’un
crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ;
ATF 75 IV 78 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). La
dénonciation consiste à imputer en fait à la personne dénoncée un
comportement qui est, en droit, constitutif d’un crime ou d’un délit. Pour
qu’il y ait dénonciation, il n’est pas nécessaire que l’auteur affirme,
comme étant certain, que la personne dénoncée a eu un tel
comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein, des faits
suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à procéder à
des investigations (Delnon/Rüdy, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Strafrecht II, 4e éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 303 CP). Une
dénonciation n’est calomnieuse que si la personne mise en cause est
innocente, ce qui implique que cette personne n’a pas commis les faits
délictueux qui lui sont faussement imputés. Est considéré comme innocent
notamment celui qui a été libéré par un jugement d’acquittement ou par
le prononcé d’un non-lieu. Le juge appelé à statuer sur l’infraction de
dénonciation calomnieuse dans une nouvelle procédure n’est toutefois lié
par cette première décision que si elle renferme une constatation sur
l’imputabilité d’une infraction pénale à la personne dénoncée, à l’exclusion
du classement en opportunité et des cas visés par l’art. 54 CP (ATF 136 IV
170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ; TF 6B_1132/2021 du 8 juin 2022 consid.
2.2. ; TF 6B_1188/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.2.1). L’élément constitutif
subjectif de l’infraction implique que l’auteur sache que la personne qu’il
dénonce est innocente. Il s’agit d’une connaissance au sens strict. Le dol
éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 précité ; TF 6B_1132/2021 précité).
Le dol éventuel suffit en revanche quant à l’intention de faire ouvrir une
poursuite pénale (ATF 80 IV 117 ; TF 6B_1132/2021 précité ; TF
6B_1289/2018 du 20 février 2019 consid. 1.3.1).
2.2.4 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre

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décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et
les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers (éd.),
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ;
Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO
et les réf. cit. ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385
CPP).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019
consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et les réf. cit. ;
cf. aussi CREP 23 mars 2022/193 consid. 1.2).

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2.3 En l’espèce, la recourante n’expose pas clairement,
précisément et de manière compréhensible quels sont les propos de
Q.________ qu’elle estime attentatoires à son honneur et qui auraient dû
être analysés par le Ministère public et qui doivent l’être par la Chambre
de céans. En outre, si elle cite l’art. 310 al. 1 let. a CPP et la jurisprudence
y relative, elle ne mentionne pas les infractions dont les éléments
constitutifs seraient réunis, ni par conséquent n’essaie de démontrer que
les éléments objectifs et subjectifs de ces infractions seraient
effectivement réunis, ou du moins qu’il pourrait y avoir un doute à cet
égard. Ainsi, aucune démonstration n’est tentée par rapport aux
conditions posées par les art. 173 et 174 CP, ni par rapport à des propos
précis tenus par son ancien employeur. Dans ces conditions, il faut
considérer que le recours ne remplit pas les exigences de motivation de
l’art. 385 al. 1 CPP, sans qu’il soit nécessaire d’impartir à la recourante un
délai supplémentaire pour compléter son acte de recours.
Par surabondance, une partie de la motivation développée par
la recourante a trait à l’enquête dirigée contre elle pour diffamation et
calomnie ensuite de la plainte déposée par Q.________, qui ne fait pas
l’objet de l’ordonnance de non-entrée en matière attaquée.
Le seul début de démonstration fait par la recourante se
rapporte à l’accusation de Q.________ de séquestration ou de contrainte. La
recourante semble à cet égard se plaindre du fait que ce dernier aurait
déclaré, lors de son dépôt de plainte, avoir été séquestré, ce qui
constituerait de fausses déclarations. Or, la recourante n’a pas déposé
plainte pour dénonciation calomnieuse, mais seulement pour diffamation
et calomnie (cf. PV aud. 2 R. 12).
S’il est vrai que l’accusation de séquestration ou de contrainte
est objectivement diffamatoire, dès lors qu’il s’agit d’infractions pénales, il
faut toutefois constater que les faits décrits dans la plainte déposée par
Q.________ le 30 avril 2021 ne sont pas constitutifs des infractions des art.
181 ou 183 CP. Celui-ci n’a du reste pas expressément déposé plainte
pour séquestration ou contrainte, mais seulement pour calomnie,

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subsidiairement diffamation. On peut donc exclure qu’il se soit rendu
coupable de dénonciation calomnieuse à l’égard des faits qui feraient
l’objet d’une séquestration ou d’une contrainte.
Enfin, les termes employés par le médecin dans sa plainte ne
font que décrire la scène qui se serait déroulée dans son bureau le 29 avril
2021 et la conversation qui aurait eu lieu entre les parties, à savoir qu’il
aurait demandé à sa secrétaire si elle avait l’intention de le séquestrer, ce
à quoi elle aurait répondu par l’affirmative (cf. PV aud. 1 p. 2). De toute
manière, quand bien même les éléments constitutifs de la diffamation
seraient réunis, Q.________ pourrait apporter la preuve qu’il s’est exprimé
de bonne foi, compte tenu des circonstances décrites dans sa plainte.
Dans ces conditions, il devrait être mis au bénéfice du fait justificatif de
l’art. 14 CP et ne serait pas punissable pour avoir tenu des propos
prétendument diffamatoires.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Ministère
public n’est pas entré en matière sur la plainte de C.________, les
conditions de l’art. 310 al. 1 let. a et let. b CPP étant réalisées.
3.
3.1 En définitive, le recours de C.________, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
3.2 La recourante a requis l’assistance judiciaire. Elle n’a toutefois
pas invoqué, ni a fortiori établi, remplir les conditions de l’art. 136 al. 1
CPP. Elle n’a en effet pas exposé, dans son acte de recours, quelles étaient
les conclusions civiles qu’elle entendait faire valoir et n’a pas davantage
démontré qu’elle serait indigente. De plus, le recours étant manifestement
mal fondé, force est de constater qu’il était d’emblée dénué de chance de
succès et que d’éventuelles conclusions civiles auraient donc été vouées à
l’échec. Ainsi, la demande d’assistance judiciaire pour la procédure de
recours doit être rejetée.

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3.3 Vu le sort de la cause, les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 30 mai 2022 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de la recourante C.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Uzma Khamis Vannini, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Q.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :