vd_gerichte · PE19.023595 · 2020-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
130
PE19.023595-LRC/CPU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 avril 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
A.B.________, prévenu, représenté par Me Basile Casoni, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 décembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté la réalisation par
A.B.________ des conditions objectives de l’infraction de tentative de
meurtre (I), a déclaré A.B.________ pénalement irresponsable des actes qui
lui sont imputés dans le rapport d’irresponsabilité rendu par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 23 octobre 2020 (II), a
constaté que A.B.________ a été détenu avant jugement durant 171 jours et
qu’il a en outre subi 205 jours d’exécution anticipée de peine (recte : de
mesure) (III), a constaté qu’il a été détenu dans des conditions de
détention illicites durant 4 jours et lui a alloué une indemnité pour tort
moral à la charge de l’Etat de 200 fr. (IV), a ordonné la mise en œuvre
d’un traitement institutionnel en faveur de A.B.________ (V), a maintenu
celui-ci en exécution anticipée de peine (recte : de mesure) pour des
motifs de sûreté (VI), et a statué sur le sort des pièces à conviction (VII),
ainsi que sur les indemnités et les frais (VIII et IX).
B. a) Par annonce du 15 décembre 2020, puis déclaration
motivée du 25 janvier 2021, A.B.________ a formé appel contre ce
jugement, concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à la
réforme du chiffre V de son dispositif en ce sens qu’un traitement
ambulatoire portant sur un suivi psychiatrique régulier et associé à la prise
d’un traitement médicamenteux est prononcé en sa faveur, les frais de la
procédure de deuxième instance étant laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du chiffre V du jugement
entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.

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A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition aux débats
d’appel du Dr M.________.
b) Le 9 février 2021, la Présidente de la Cour de céans a rejeté
la réquisition de preuve de A.B.________, les conditions de l’art. 389 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant
pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 De nationalité suisse, A.B.________ est né le [...] 1991 à [...], en
Italie. Il n’a pratiquement pas connu son père et a été élevé par sa mère
en Suisse avec ses deux frères aînés. Ayant manifesté des troubles de
l’apprentissage et du comportement depuis son enfance, il a suivi une
partie de sa scolarité à la maison. Il a également vécu quelque temps chez
deux paysans chez lesquels il était en stage. Ouvrier agricole de
formation, il est célibataire et bénéficie d’une rente de l’assurance-
invalidité. Du 1er juillet au 4 décembre 2019, il a fréquenté le Centre
d’appui social et d’insertion de [...], essentiellement dans le but d’avoir
une activité. Il est pour le surplus passionné par les abeilles et possède
une ruche, dont il s’occupe.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
1.2 Dans le cadre de la présente cause, A.B.________ a été détenu
provisoirement en zone carcérale du Centre de la Blécherette du 6 au
11 décembre 2019, puis à la prison de la Croisée et à l’Hôpital de Berne
entre le 5 et le 13 février 2020, date de son transfert à Curabilis, où il a
séjourné jusqu’au 3 mars 2020. Il a ensuite à nouveau été incarcéré à la
prison de la Croisée, puis aux établissements de Bellechasse, où il exécute
sa mesure de manière anticipée depuis le 25 mai 2020.

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1.3 En cours d’enquête, A.B.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, laquelle a été confiée au Dr M.________ et au psychologue
adjoint [...] de la Fondation de Nant. Dans leur rapport du 2 juin 2020
(P. 47), les experts ont posé les diagnostics de schizophrénie paranoïde et
de troubles spécifiques mixtes du développement (syndrome de
dysfonction non verbale), cette dernière affection correspondant à un
retard mental léger diagnostiqué depuis l’enfance. Il ressort de l’expertise
que A.B.________ a, à la retraite de sa mère, nourri l’objectif de quitter le
foyer familial et d’entamer une relation sentimentale, mais qu’il a
développé, confronté à ses limitations psychiques et sociales, une
symptomatologie floride de la lignée psychotique dans le courant de
l’année 2019, attestée au moins un mois avant le passage à l’acte, avec
des idées de concernement, des hallucinations visuelles et auditives ainsi
qu’un délire mystique, associés à des troubles du comportement. Selon les
experts, le noyau du délire est à relier au stress engendré par sa situation.
Quant au passage à l’acte, il a eu lieu, selon les professionnels qui l’ont
pris en charge, dans le contexte d’un épisode délirant lors d’une
décompensation schizophrénique, de sorte que A.B.________ était sous
l’emprise du délire au moment de l’acte. Les experts ont estimé que les
troubles diagnostiqués – présents au moment des faits – devaient être
considérés comme graves, la schizophrénie conduisant à une perte de
contact avec la réalité et des idées délirantes qui l’ont conduit de manière
générale à avoir un comportement erratique, à une désinhibition et à un
vécu de délire et de persécution. Ils ont conclu qu’il ne possédait pas la
capacité de se déterminer sur le caractère illicite de son acte, cette
capacité étant qualifiée de nulle au moment des faits dans le complément
d’expertise déposé le 28 août 2020 (P. 52).
S’agissant du risque de récidive, les experts ont considéré que
le risque d’un passage à l’acte hétéroagressif sous l’influence d’idées
délirantes était élevé si A.B.________ devait retourner à domicile sans
mesure. Ils ont relevé qu’il présentait des idées délirantes qu’il ne
critiquait pas, couplées à une faible capacité intellectuelle et de jugement,
ainsi qu’une faible compliance à un suivi psychiatrique dont il ne pouvait
percevoir le sens, étant anosognosique.

- 10 -
Les experts ont indiqué que la schizophrénie paranoïde pouvait
être traitée médicalement à l’aide d’un traitement par neuroleptiques et
d’un suivi psychiatrique à long terme, mais que le retard mental ne
pouvait pas être traité dans le sens d’une amélioration de ses capacités
intellectuelles et devait être compris comme un handicap, le traitement
visant uniquement à adapter l’environnement et à limiter les facteurs de
stress. Ils ont estimé qu’il n’était pas envisageable que A.B.________ puisse
directement bénéficier d’un suivi ambulatoire sans une étape
institutionnelle, la question de l’évolution des mesures institutionnelles
devant être réévaluée régulièrement par les médecins en charge du suivi.
Les experts ont ainsi préconisé une mesure institutionnelle psychiatrique
de type foyer ou établissement psycho-social médicalisé (EPSM) couplée à
un suivi psychiatrique visant à stabiliser l’état du patient sur trois axes, à
savoir le traitement psychiatrique (médication, suivi psychiatrique),
l’adaptation du milieu et de l’activité (mise en place d’ateliers protégés,
évaluation de l’autonomie potentielle) ainsi que le travail de famille
(suivant les désirs de retour au foyer familial, retour progressif et travail
avec sa mère en ce sens), ce projet devant être régulièrement réévalué.
Dans un premier temps, les experts ont ainsi préconisé un
placement dans un EPSM si les limitations intellectuelles de A.B.________
n’étaient pas considérées comme trop importantes, ou une orientation
vers un lieu de placement, voire un traitement hospitalier. Le prévenu ne
présentant pas de traits de personnalité oppositionnels, ils ont considéré
que ce traitement avait des chances de succès, au contraire d’un
traitement institutionnel en milieu fermé sans possibilité d’ouverture de
cadre, qui diminuerait ses possibilités d’acquérir une certaine autonomie
et limiterait ses possibilités de progression dans le traitement.
Entendu aux débats de première instance, le Dr M.________ a
résumé la position des experts comme suit (jugement, p. 6) : « Dans notre
perception, ce que nous avons imaginé, c’est d’abord un foyer avec un
traitement injectable, puis ensuite d’avoir un suivi chez un psychiatre en
fonction de son évolution. Un retour à la maison n’est pas envisageable.

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La durée [ndlr : du traitement] n’est pas quantifiable non plus. Pour moi,
avec le traitement, il sera en rémission et pourra commencer à sortir. Il y a
un cadre dans un foyer et les patients sont évalués. Un enfermement en
prison n’est pas nécessaire, mais un cadre oui. ».
2.
2.1 Préambule
A.B.________, qui manifeste depuis l’enfance des troubles de
l’apprentissage et du comportement qui n’avaient fait l’objet d’aucune
prise en charge médicale, vivait avec sa mère, J.________, et son frère aîné,
B.B.________, à leur domicile à [...] (VD).
A la mi-novembre 2019, A.B.________ a commencé à adopter
des comportements menaçants, délirants et agressifs envers ses proches.
Plus particulièrement, dans la nuit du 12 au 13 novembre 2019, il a
brusquement réveillé sa mère et son frère B.B.________ et a tenté de les
embrasser tout en tenant des propos incohérents.
Le 15 novembre 2019, il a été pris en charge par la police
après s’être introduit dans l’église [...] de [...], édifice qu’il refusait de
quitter, indiquant avoir reçu un message du Messie lui expliquant que le
Seigneur détruirait le monde, à l’exception des églises.
Le 23 novembre 2019, entre 16 h 06 et 17 h 05, A.B.________ a
adressé des messages téléphoniques à son frère C.B.________ – lequel ne
vivait pas au domicile familial –, faisant notamment état du fait qu’il était
investi d’une mission divine consistant à éliminer sa mère, qu’il assimilait
au diable (« C.B.________ et si s’était moi qui devait détruire le monde »
« la prochaine plaine l’une c est la fin mais surtout ne dis à personne la
lune me donne des missions garde sa pour toi que tu me crois ou pas vous
êtes mes frères et je vous donne une chance garde sa pour toi j’ai pu voire
un vision de maman, je ne devrait pas te le dire j aisai de la sauver mais
j’ai resu des ordres » [sic] [P. 10/2]).

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Dans la nuit du 3 au 4 décembre 2019, entre 2 h 45 et 4 h 45,
A.B.________ a adressé des messages téléphoniques, respectivement à sa
mère J.________ et à son frère B.B.________ – aîné de la fratrie vivant au
domicile familial –, laissant notamment apparaître des intentions
homicides à l’endroit de sa mère, toujours dans une perspective mystique
de fin du monde (04.12.2019 : messages SMS de A.B.________ à J.________ :
« Maman B.B.________ a dis que ils veux te tuer s est lu le Messi de dieux il
faux que tu le tue si tu veux aller aux paradis ne pose pas de gestion fait
le il te manipule » « Tue ton fils fait le plus vite possibles » [sic] [P. 10/3] ;
04.12.2019 : messages Whatsapp à son frère B.B.________ : « Maman c’est
le [emoji diable] elle a dis que elle allait te tuer elle me fais si peur mais
vraiment peur elle peux maître des te jeter des sore. Magicien ♂ » « S est
dieux qui te parlent fait le sinon je tue ton petit frère que je contrôle et
après sa sera ton tour » « Bute ta mère si tu aimes ton petit frère »
« Maintenant » « Tu veux le paradis » « Alors fait le » « Pute la sinon c’est
mois qui te pute le ange son pré » [sic] [P. 10/1]).
2.2 Les faits
Le 4 décembre 2019 vers 22 h 00, à [...] (VD), au domicile
familial sis route de [...], J.________ a, sur ses demandes insistantes,
indiqué à son fils cadet A.B.________ où se trouvait le couteau qu’elle avait
caché un ou deux jours auparavant, afin de prévenir toutes « réactions (…)
brutales » de la part de celui-ci.
Plus tard dans la soirée du 4 décembre 2019, constatant que le
couteau ne se trouvait plus dans son étui, J.________, paniquée, a décidé de
rester éveillée toute la nuit, craignant les agissements de son fils
A.B.________ et profitant du fait qu’il se rende aux toilettes pour fouiller ses
vestes en vue de retrouver ledit couteau.

- 13 -
Dans la nuit, le 5 décembre 2019 vers 2 h 00, une dispute a
éclaté entre A.B.________ et sa mère, au cours de laquelle il l’a notamment
poussée, contraignant B.B.________ à intervenir pour y mettre un terme.
Vers 3 h 00, A.B.________ a réveillé son frère B.B.________ en lui
éclairant le visage au moyen d’une lampe frontale, et lui a demandé s’il
avait lu les messages téléphoniques qu’il lui avait envoyés quelques
minutes auparavant (05.12.2019 : messages Whatsapp à 2 h 49 et à 2 h
50 : « Vas la tuer » « C’est dieux qui te parle » [sic] [P. 10/1]).
Vers 4 h 00, alors que B.B.________ était réveillé et s’apprêtait
à se rendre au travail, une nouvelle altercation – verbale – s’est produite
entre A.B.________ et sa mère.
Peu avant 5 h 00, et après que son frère A.B.________ lui avait à
nouveau demandé s’il avait lu ses messages téléphoniques, B.B.________
lui a répondu qu’il devait se calmer sinon « il dormirait à Nant ce soir »,
indiquant que les « hommes en blanc », soit les infirmiers de l’Hôpital de
Nant, allaient venir le chercher.
Vers 5 h 00, alors que B.B.________ avait quitté la maison,
A.B.________, constatant que son frère ne se chargerait pas de mettre à
exécution l’ « ordre » divin de tuer leur mère, a brusquement surgi
derrière J.________, qui se trouvait dans la cuisine – longeant le plan de
travail, dos à son fils – et lui a asséné un coup de couteau au niveau du
dos. Voyant que sa mère avait un genou à terre, A.B.________, qui était
resté silencieux, lui a alors dit : « mais maman il n’y a pas de sang ! ».
J.________ a alors retiré le couteau logé dans son dos avec sa main droite,
l’a laissé tomber par terre, s’est relevée, a pris le téléphone de la maison
puis est sortie par la seconde porte du domicile pour se réfugier chez une
voisine et appeler les services d’urgence. Pour sa part, A.B.________ a pris
la fuite au volant d’un véhicule de marque Mazda 3 immatriculé VD [...]. Il
a été interpellé le 6 décembre 2019 à 15 h 52, après d’intenses
recherches, à la gare des [...] ([...]).

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J.________ a été hospitalisée au CHUV du 5 au 13 décembre
2019. Selon le rapport établi le 8 janvier 2020 par la Dre [...], cheffe de
clinique adjointe au Service de chirurgie thoracique (P. 18), elle a subi un
hémothorax sur plaie par arme blanche basi-thoracique paravertébral
nécessitant sa prise au bloc opératoire en urgence pour une thoracoscopie
exploratrice, un décaillotage et un débridement de plaie dorsale. Il est
précisé que cette lésion a, au moment de l’agression, gravement mis en
danger sa vie, vu la proximité de l’aorte.
Le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale
(CURML) du 1er avril 2020 (P. 34) fait état d’une lésion d’une profondeur
intracorporelle minimale de 5,7 cm provoquant une ouverture de la cavité
thoracique gauche, d’une petite lésion du poumon gauche, d’une atteinte
des parties latérales de deux vertèbres thoraciques et d’une section de
peau (tissus sous cutanés et musculaires) et conclut à une mise en danger
potentielle de la vie compte tenu du tableau clinique (plaie thoracique
pénétrante avec plaie pulmonaire et hémothorax ayant pu occasionner
une détresse respiratoire et une hémorragie) en l’absence d’une prise en
charge médicale appropriée.
J.________ n’a pas déposé plainte.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de A.B.________ est recevable.

- 15 -
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel (TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des

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preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF
6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
2.3
2.3.1 L’appelant a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition
aux débats d’appel du Dr M.________, expert psychiatre à la Fondation de
Nant, réquisition qu’il n’a pas renouvelée à l’audience.
2.3.2 En l’espèce, l’expert M.________ a déjà été entendu aux débats
de première instance, occasion à laquelle la défense et le Ministère public
ont pu lui poser des questions, et où il a confirmé les conclusions
ressortant de l’expertise psychiatrique du 2 juin 2020 et de son
complément du 28 août 2020, lesquelles ne sont au demeurant pas
remises en cause (cf. déclaration d’appel, p. 7). Les dispositions en
matière de preuves n’ayant pas été enfreintes et leur administration étant
complète, il n’y a dès lors pas lieu de réentendre l’expert psychiatre aux
débats de deuxième instance, l’appelant n’expliquant de surcroît pas ce
qu’il entendrait tirer d’une telle audition.
Partant, les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas
réalisées, la mesure d’instruction sollicitée doit être rejetée.

- 17 -
3.
3.1 L’appelant ne remet en cause ni la réalisation des conditions
objectives de la tentative de meurtre, ni son irresponsabilité. Invoquant
une violation de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), il reproche aux premiers juges de s’être écartés de l’avis des
experts et requiert le prononcé d’un traitement ambulatoire au sens de
l’art. 63 CP en lieu et place d’un traitement institutionnel.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique
l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont
remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux
droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2).
Consacrant le principe de la proportionnalité, l’art. 56a CP
rappelle que si plusieurs mesures s’avèrent appropriées, mais qu’une
seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l’auteur les
atteintes les moins graves (al. 1). Si plusieurs mesures s’avèrent
nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement (al. 2).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature
de celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). Dans ce cadre, l'expert devra se prononcer, en particulier, sur la
forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée
(ATF 101 IV 124 consid. 3b ; TF 6B_28/2017 du 23 janvier 2018 consid.
3.3.3 ; TF 6B_133/2017 du 12 janvier 2018 consid. 1.2 ; TF 6B_371/2016
du 10 février 2017 consid. 1.1.4), étant toutefois gardé à l’esprit qu’il

- 18 -
incombe au juge de déterminer si une mesure doit être ordonnée et, le cas
échéant, laquelle. En effet, ce n’est pas à l’expert, mais bien au juge qu’il
appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le
complexe de faits faisant l’objet de l’expertise (TF 6B_893/2019 du 10
septembre 2019 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_157/2019 du
11 mars 2019 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1167/2018 du 23 janvier 2019 consid.
4.1 et les références citées).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les
conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour
tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des
preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.3.1 et les arrêts
cités ; TF 6B_875/2019 du 9 septembre 2019 consid. 1.1.1 ; TF
6B_1397/2017 du 26 avril 2018 consid. 1.1.3).
3.2.2 Aux termes de l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a)
et si il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Cette dernière condition est réalisée lorsque, au moment de la
décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel
entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du
risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4, JdT 2014 IV 271 ; ATF 134 IV
315 consid. 3.4.1, JdT 2009 IV 79 ; TF 6B_134/2019 du 21 mars 2019
consid. 2.1).

- 19 -
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des
mesures (art. 59 al. 2 CP). Il s'effectue dans un établissement fermé tant
qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de
nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement
pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement
thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3
CP).
L’exécution de la mesure prévue à l’art. 59 CP prime
l’exécution d’une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi
que celle d’une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison
d’une révocation ou d’une réintégration (cf. art. 57 al. 2 in initio CP). La
durée de la privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure est
imputée sur la durée de la peine
(art. 57 al. 3 CP).
La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel
ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les conditions d'une
libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et qu'il est à
prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge
peut, à la requête de l'autorité d'exécution, ordonner la prolongation de la
mesure de cinq ans au plus à chaque fois (art. 59 al. 4 CP).
3.2.3 Selon l’art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave
trouble mental, est toxicodépendant ou souffre d'une autre addiction, le
juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement
institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son
état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec son état.
Si la peine n’est pas compatible avec le traitement, le juge
peut suspendre, au profit d’un traitement ambulatoire, l’exécution d’une
peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le

- 20 -
traitement, l’exécution d’une peine privative de liberté devenue
exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l’exécution du solde de
la peine devenu exécutoire en raison d’une décision de réintégration (art.
63 al. 2 in initio CP). La suspension de la peine revêt un caractère
exceptionnel (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1150/2014
du 19 novembre 2015 consid. 3.2.2 ; TF 6B_222/2012 du 8 octobre 2012
consid. 2.1 et les arrêts cités). Lorsque le traitement est appliqué en cours
d’exécution de peine, la mesure aura le caractère d’une injonction
judiciaire, qui obligera la direction de l’établissement d’y donner suite et
qui empêchera le condamné de s’y soustraire (TF 6B_371/2016 précité
consid. 1.3).
En vertu de l’art. 63 al. 4 CP, le traitement ambulatoire ne
peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l’expiration de la durée
maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge
peut, à la requête de l’autorité d’exécution, le prolonger de un à cinq
ans à chaque fois.
3.2.4 La question de savoir si le placement doit s’effectuer en milieu
fermé ou non relève de la compétence de l’autorité d’exécution. Cela
étant, si un placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au
moment du prononcé du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les
considérants en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1
consid. 2.4.4 et 2.5). Dans ces circonstances, il est souhaitable que le
tribunal s’exprime dans les considérants de son jugement – mais non dans
son dispositif – sur la nécessité d’exécuter la mesure en milieu fermé et
recommande une telle modalité d’exécution, de manière non
contraignante, à l’autorité d’exécution (ATF 142 IV 1 précité consid. 2.5 ;
TF 6B_371/2016 précité consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2015 du 29 juin 2016
consid. 3.1.1).
3.3
3.3.1 A juste titre, l’appelant ne conteste pas souffrir de graves
troubles mentaux en lien avec « l’infraction commise ».

- 21 -
Selon les experts, le prévenu souffre d’une schizophrénie
paranoïde et d’un trouble spécifique mixte du développement. Il s’agit de
troubles graves. La schizophrénie conduit en effet l’appelant à une perte
de contact avec la réalité et à des idées délirantes qui l’ont conduit de
façon générale à avoir un comportement erratique : moments d’errance
pathologique (par exemple promenades en chaussettes au mois de
décembre, désorganisation du rythme de la vie), ainsi qu’à une
désinhibition (par exemple embrasse sa mère, tente d’embrasser une
gardienne) et à un vécu de délire et de persécution (par exemple identifie
sa mère au diable et estime qu’il a pour mission de l’éliminer, idées
mystiques autour de la fin du monde).
L’appelant était dans un état délirant au moment des faits. Cet
état est apparu en tout cas plusieurs semaines avant les faits commis
comme en attestent les messages écrits à ses frères et la description de
ses délires. L’expertisé a décrit son vécu. Il a expliqué qu’il avait reçu la
mission de tuer sa mère, qu’il avait demandé à son frère de le faire, et
qu’il avait pensé, lorsqu’il avait vu sa mère le matin, que son frère était
passé à l’acte mais qu’il avait été renvoyé dans le temps car il devait
accomplir sa mission lui-même.
3.3.2 Selon l’expertise psychiatrique du 2 juin 2020, il existe un
risque de récidive en l’absence de traitement. De l’avis des experts, si
l’appelant devait retourner à domicile sans mesure, le risque de récidive
serait élevé. L’intéressé présente en effet actuellement des idées
délirantes qu’il ne critique pas, couplées à une faible capacité
intellectuelle et de jugement, ainsi qu’une faible compliance à un suivi
psychiatrique dont il ne peut pas percevoir le sens, étant anosognosique.
La nature d’une éventuelle nouvelle infraction serait similaire aux faits
commis, c’est-à-dire un passage à l’acte hétéroagressif sous l’influence
d’idées délirantes.
3.3.3 S’agissant du traitement, les experts ont relevé, dans leur
rapport, que la schizophrénie paranoïde pouvait être traitée médicalement

- 22 -
à l’aide d’une médication neuroleptique et d’un suivi psychiatrique à long
terme. Quant au retard mental, le traitement visait à adapter
l’environnement et à limiter les facteurs de stress, pour ainsi dire, pour
que l’activité soit adaptée aux capacités. S’agissant plus particulièrement
du traitement, les spécialistes ont mentionné que la priorité était la
stabilisation de l’état du patient et, de ce fait, la diminution du risque de
récidive. Ils ont relevé que l’appelant s’était montré dépendant de sa mère
une grande partie de sa vie et avait développé, entre autres liens, un
délire vis-à-vis de celle-ci. Il ne semblait dès lors pas envisageable aux
experts que le prévenu puisse directement bénéficier d’un suivi
ambulatoire sans une étape institutionnelle, la question de l’évolution des
mesures institutionnelles devant être régulièrement réévaluée par les
médecins en charge du suivi.
Selon les experts, l’appelant devait bénéficier d’une mesure
institutionnelle psychiatrique, qui pourrait être de type foyer ou EPSM,
couplée à un suivi psychiatrique. Les objectifs du traitement devaient être
axés sur la stabilisation de l’état psychique du patient sur trois axes, à
savoir le traitement psychiatrique (médication, suivi psychiatrique),
l’adaptation du milieu et de l’activité (mise en place d’ateliers protégés,
évaluation de l’autonomie potentielle) ainsi que le travail de famille
(suivant les désirs de retour au foyer familial, retour progressif et travail
avec la mère dans ce sens). Les experts ont souligné qu’un placement
dans un EPSM serait approprié et avait des chances de succès. Ils ont en
revanche indiqué qu’un traitement institutionnel fermé, sans possibilité
d’ouverture de cadre, diminuerait les possibilités de l’appelant d’acquérir
une certaine autonomie et limiterait ses possibilités de progression dans le
traitement.
Aux débats de première instance, le Dr M.________ a mentionné
qu’un foyer serait adéquat et a souligné qu’il pensait non pas à une prison,
mais à un foyer où le patient serait entouré et suivi et où le traitement
pourrait être appliqué. A la remarque de la Présidente, selon laquelle un
traitement institutionnel ne serait pas réévalué avant cinq ans, l’expert a
expliqué qu’il n’avait pas compris cela et que cinq ans complètement

- 23 -
fermés lui semblaient beaucoup, dans la mesure où il n’y avait pas besoin
de garder l’appelant enfermé tout ce temps s’il y avait une prise de
médicaments et un traitement.
Au regard de ce qui précède, contrairement à ce que soutient
l’appelant, on doit constater que les experts ont clairement préconisé un
traitement institutionnel, l’intéressé ne pouvant bénéficier d’un suivi
ambulatoire sans une étape institutionnelle préalable. Les premiers juges
ne se sont donc pas écartés des conclusions de l’expertise en ordonnant la
mise en œuvre d’un traitement institutionnel. Quand bien même
l’appelant s’est dit prêt à accepter un traitement sous forme injectable, ce
choix s’explique par sa dangerosité et par le risque de récidive – qualifié
d’élevé – qu’il présente. Au demeurant, force est de constater qu’un
traitement ambulatoire serait insuffisant compte tenu de l’anosognosie de
l’appelant, de ses faibles capacités intellectuelles et de sa faible
compliance à un suivi psychiatrique.
3.4 Ainsi, compte tenu de l'existence de graves troubles mentaux
en lien avec l’infraction commise et du risque de récidive élevé présenté
par l’appelant, la Cour de céans partage l’avis des experts, selon lequel la
mise en œuvre d’un suivi ambulatoire, le cas échéant accompagné d’une
curatelle, ne peut pas se faire sans une étape institutionnelle préalable,
notamment au vu de l’extrême gravité des faits commis, de son
anosognosie, de sa faible capacité à élaborer autour de ses actes et de sa
faible compliance au traitement, lequel n’est au demeurant indiqué que
pour la schizophrénie dont il souffre, et non pour ses troubles du
développement. Partant, c’est à juste titre que le Tribunal correctionnel a
prononcé une mesure thérapeutique institutionnelle, qui est à ce stade la
seule mesure à même de contenir l’appelant avant d’aboutir à une
stabilisation, voire à une amélioration de son état, étant rappelé que, de
l’avis des experts, un cadre est nécessaire pour permettre la mise en
place du traitement. A cet égard, il y a lieu de relever que, contrairement
à ce qui a été dit à l’expert par les premiers juges, un traitement
institutionnel ne dure pas cinq ans avant d’être réévalué. L’art. 59 al. 4 CP
prévoit certes que la privation de liberté entraînée par le traitement

- 24 -
institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Conformément
à l’art. 62 al. 1 CP, l’auteur peut toutefois être libéré conditionnellement
de l’exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie de lui
donner l’occasion de faire ses preuves en liberté. Selon l’art. 62d CP,
l’autorité compétente examine, d’office ou sur demande, si l’auteur peut
être libéré conditionnellement de l’exécution de la mesure ou si la mesure
peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l’être. Elle prend une
décision à ce sujet au moins une fois par an.
Enfin, il est clair que l’institution de placement préconisée par
les experts dans le cas d’espèce n’est en aucun cas la prison, dont le
cadre trop rigide diminuerait les possibilités de l’appelant d’acquérir une
certaine autonomie et limiterait par là-même ses possibilités de
progression dans le traitement, mais bien plutôt un foyer ou un EPSM.
Compte tenu de ce qui précède, on ne discerne aucune
violation du principe de la proportionnalité.
Le grief soulevé par l’appelant doit donc être rejeté et la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée par les premiers juges
confirmée. Suivant l’avis des experts, la Cour de céans recommande à
l’Office d’exécution des peines que la mesure soit exécutée dans un foyer
ouvert.
4. Pour garantir l’exécution de la mesure et compte tenu du
risque élevé de récidive présenté en l’état par l’intéressé, le maintien de
l’appelant en exécution anticipée de mesure doit être ordonné à titre de
sûreté.
5. En définitive, l’appel de A.B.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé. Les chiffres III et VI de son dispositif, qui
mentionnent l’exécution anticipée de peine plutôt que de mesure, seront
néanmoins rectifiés d’office, dès lors qu’il s’agit d’erreurs manifestes.

- 25 -
La liste des opérations produite par Me Basile Casoni,
défenseur d’office de A.B.________, fait état de 17 h 15 d’activité d’avocat
dévolue au mandat, y compris la durée de l’audience d’appel, dont 1 h 15
consacrée à des entretiens téléphoniques avec la victime, ainsi que de
trois vacations à 120 francs. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps ainsi
allégué à l’affaire, qui ne prête pas à discussion, sous réserve de celui
consacré aux trois entretiens avec la victime, activité qui dépasse le cadre
du mandat confié au défenseur et n’a donc pas lieu d’être indemnisée. Il y
a ainsi lieu de retenir une activité nécessaire d’avocat de 16 heures.
Conformément à l’art. 3bis RAJ (Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3, par renvoi de
l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les débours seront
indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des
honoraires admis, vacations et TVA en sus. Ainsi, tout bien considéré, une
indemnité de défenseur d'office d'un montant de 3'551 fr. 50,
correspondant à une activité de 16 h 00 au tarif horaire de 180 fr., par
2'880 fr., à des débours à hauteur de 57 fr. 60, à des vacations par 360 fr.
et à la TVA au taux de 7,7 %, par 253 fr. 90, sera allouée à Me Basile
Casoni.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
6'041 fr. 50, constitués de l'émolument du présent jugement, par 2’490 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.B.________, par 3'551 fr. 50, seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 1 et 3, 51, 59, 22 al. 1 ad 111 CP,
236, 374 ss, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant, ses chiffres III et VI étant rectifiés
d’office comme suit :
"I. constate la réalisation par A.B.________ des conditions
objectives de l’infraction de tentative de meurtre ;
II. déclare A.B.________ pénalement irresponsable des actes
qui lui sont imputés dans le rapport d’irresponsabilité rendu
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois le 23 octobre 2020 ;
III. constate que A.B.________ a été détenu avant jugement
durant 171 (cent septante et un) jours et qu’il a subi en
outre 205 (deux cent cinq) jours d’exécution anticipée de
mesure ;
IV. constate que A.B.________ a été détenu dans des
conditions de détention illicites durant 4 (quatre) jours et
alloue à A.B.________ une indemnité pour tort moral à la
charge de l’Etat de 200 fr. (deux cents francs) ;
V. ordonne la mise en œuvre d’un traitement institutionnel
en faveur de A.B.________;
VI. maintient A.B.________ en exécution anticipée de mesure
pour des motifs de sûreté ;

- 27 -
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des pièces saisies sous fiches n° 10843 et n°
10848 ;
VIII. fixe l’indemnité du défenseur d’office de A.B.________,
Me Basile Casoni, à 13'713 fr. 15, TVA et débours
compris ;
IX. laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat."
III. Le maintien de A.B.________ en exécution anticipée de mesure
à titre de sûreté est ordonné.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’551 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Basile Casoni.
V. Les frais d'appel, par 6'041 fr. 50, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
A.B.________.
VI.A.B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 avril 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Basile Casoni, avocat (pour A.B.________),

- 28 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de Bellechasse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :