vd_gerichte · KC22.024066 · 2024-03-14 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.024066-231764
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 14 mars 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 29 al. 2 Cst.
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à
Lutry, contre la décision de suspension de cause rendue le 20 décembre
2023 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron à la réquisition de
M.________, à Chailly-Montreux.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 7 juin 2022, M.________ a saisi la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron d’une requête tendant au prononcé de la mainlevée
provisoire de l’opposition formée par T.________ au commandement de
payer qui lui a été notifié dans la poursuite en réalisation de gage
immobilier n° 10'024'540 de l’Office des poursuites du même district.
Entre le 4 août 2022 et le 30 novembre 2023, T.________,
invoquant des pourparlers en cours entre les parties, a sollicité plusieurs
prolongations du délai pour se déterminer sur la requête de mainlevée, qui
lui ont été octroyées.
Le 11 décembre 2023, M.________ a requis la suspension de la
présente procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur une procédure
pénale qu’elle a initiée contre T.________.
2. Par décision du 20 décembre 2023, la Juge de paix du district
de Lavaux-Oron a fait droit à cette requête et ordonné la suspension de la
cause.
3. Par acte déposé le 21 décembre 2023, T.________ a recouru
contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause à la juge de paix pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :

- 3 -
I. L’ordonnance de suspension peut faire l’objet d’un recours
(art. 126 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS
272]) au sens des art. 319 ss CPC.
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les
formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il est dès lors recevable.
II. Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être
entendu.
a) Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable, le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment le
droit pour l’intéressé de s'expli-quer avant qu'une décision ne soit prise à
son détriment (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ;
ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 139 I 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484
consid. 2.1 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.1). De
manière générale, les parties doivent avoir l'occasion de se déterminer
avant toute décision incidente, à tout le moins lorsque celle-ci est
susceptible d'un recours immédiat (TF 4A_307/2016 du 8 novembre 2016
consid. 2, publié in RSPC 2017 p. 116 ; TF 5A_350/2013 du 8 juillet 2013
consid. 2.1.3, publié in RSPC 2013 p. 367). Le juge ne peut prononcer la
suspension de la procédure au sens de l'art. 126 CPC, sans donner
l'occasion à la partie intimée de se déterminer, le fait qu'une demande de
levée de suspension puisse être présentée en tout temps ne suffisant pas
à guérir le vice (TF 4A_307/2016 précité).
Le droit d’être entendu implique également pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision. La motivation d'une décision est
suffisante, au regard du droit d'être entendu, lorsque l'autorité mentionne,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause
(ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 141 V 557
consid. 3.2.1).

- 4 -
b) En l’espèce, le 11 décembre 2023, la poursuivante a requis
la sus-pension de la procédure de mainlevée. La juge de paix a rendu une
décision le
20 décembre 2023 admettant cette requête. Force est toutefois de
constater qu’avant de statuer, la juge n’a pas imparti au recourant un
délai pour se déterminer sur la requête en cause. Faute d’avoir pu faire
valoir sa position, le droit d’être entendu du prénommé a été violé. On
constate également que la première juge n’a pas du tout motivé sa
décision, laquelle tient en une seule phrase. Il s’agit là aussi d’une
violation du droit d’être entendu, compromettant la garantie de la double
instance qui bénéficie aux deux parties.
Ces irrégularités justifient l’annulation du prononcé et le renvoi
de la cause en première instance.
Au regard de la nature procédurale du vice examiné et dès lors
que
la Cour de céans n’a pas traité la question à trancher par le premier juge,
ne préjugeant ainsi pas de son issue, il peut être procédé au renvoi sans
ordonner préalablement un échange d’écritures (TF 6B_852/2022 du 26
avril 2023 consid. 6 et la référence citée ; CREC 19 décembre 2023/265 ;
CREC 15 août 2023/163 ; CREC 7 mars 2022/65).
III. Le recours doit donc être admis, le prononcé annulé et la
cause ren-voyée à la première juge pour qu’elle rende une nouvelle
décision motivée après interpellation des parties.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., ne
sont imputables à aucune des deux parties et peuvent être laissés à la
charge de l’Etat (art. 107 al. 2 CPC). L’avance de frais du même montant
effectuée par le recourant doit par conséquent lui être restituée.

- 5 -
Il n’est pas alloué de dépens, l'art. 107 al. 2 CPC ne prévoyant
en prin-cipe pas l'imputation de dépens à la charge du canton (ATF 140 III
385 consid. 4.1).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 20 décembre 2023 est annulée et la cause
renvoyée à la Juge de paix du district de Lavaux-Oron pour
qu’elle rende une nouvelle décision motivée après
interpellation des parties.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’avance de frais de 990 fr. (neuf cent nonante francs)
effectuée par T.________ lui est restituée par la caisse du
Tribunal cantonal.
V. L'arrêt est exécutoire.

- 6 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour T.________),
- Me Stefano Fabbro (pour M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 300'311 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

- 7 -
La greffière :