vd_gerichte · PE25.018895 · 2026-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
358
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 mai 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 92, 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 octobre 2025 par
C.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
20 octobre 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE25.***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 5 juin 2025, C.________, assisté de son avocat, a déposé
une plainte pénale auprès de la police du Chablais vaudois contre inconnu,
pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement simples (cf. PV
aud. 1).
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En substance, il a exposé avoir été victime d’une agression
physique le 12 mars 2025, vers 9 heures, au Chemin R***, à Montreux.
Selon ses explications, alors qu’il se rendait au centre des urgences Quai
Santé pour un suivi médical en lien avec des problèmes gastriques pour
lesquels il avait déjà consulté la veille, il aurait aperçu de loin un voisin
prénommé F.________ ou F.________, qui marchait rapidement, sur la route
de T***, dans sa direction. Quelques instants plus tard, alors que le
plaignant se retournait pour voir s’il était suivi, il aurait ressenti un coup sur
le sommet du crâne. Il serait tombé au sol et aurait perdu connaissance,
« durant plusieurs heures selon les informations médicales », puis aurait pu
se rendre au centre Quai Santé, où il serait arrivé entre 14h30 et 15h30. Il
aurait ainsi, sans qu’il comprenne comment, mis 5 à 6 heures pour parcourir
environ 3 km. Il n’aurait pas pu appeler les secours parce qu’il n’avait pas
son téléphone portable. Il aurait demandé à une dame âgée promenant son
chien de faire appel à la police, ce qu’elle aurait refusé de faire, au motif
qu’elle « ne parlait pas aux inconnus ». Au centre Quai Santé, il n’aurait été
pris en charge, selon ses dires, qu’en « fin de journée ». Puis, il a expliqué
qu’il portait de forts soupçons à l’endroit de ce « M. F.________ » soit l’un de
ses voisins, avec lequel il rencontrait des problèmes de voisinage et qui
devait être, selon lui, au courant de sa citation à comparaître devant le
Ministère public, le 12 mars 2025 à 9 heures (ndr : dans l’affaire
PE23.023397-MYO les divisant). En fin d’audition, le plaignant a indiqué :
« Je ne souhaite pas que mes données personnelles ou médicales soient
transmises à des tiers ».
b) Par courrier du 3 septembre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a imparti un
délai de 10 jours à Me Aurélien Ghose, conseil du plaignant, pour indiquer à
quel tiers C.________ ne désirait pas transmettre ses données personnelles
ou médicales (P. 8).
Par courrier du 15 septembre 2025, le conseil du plaignant a
requis une prolongation de délai de 15 jours en raison d’une « récente
période de congés » (P. 9).
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Par courrier du 16 septembre 2025, le Ministère public a
prolongé le délai imparti à l’avocat au 30 septembre 2025 (P. 10)
Par courrier du 30 septembre 2025, Me Aurélien Ghose a requis
une prolongation de 15 jours du délai imparti et a requis la consultation du
dossier, sans laquelle son client n’était « pas en mesure de se déterminer »
(P. 11).
Par courrier du 1er octobre 2025, le Ministère public a, par souci
de célérité et à titre très exceptionnellement gracieux, adressé une copie
du dossier au conseil de C.________ et lui a accordé un ultime délai au 10
octobre 2025 pour lui faire part des déterminations de son client, avec la
précision qu’il s’agissait d’un ultime délai et qu’à défaut de réponse, le
Ministère public rendrait vraisemblablement une décision de non-entrée en
matière (P. 12).
Par courrier du 10 octobre 2025, Me Aurélien Ghose a requis une
nouvelle prolongation de délai pour une durée de 20 jours au motif que son
client était « au chevet de son père aux soins intensifs » (P. 13).
B. Par ordonnance du 20 octobre 2025, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée le 5 juin 2025 par C.________ (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que le fait que le plaignant dénonce
l’agression dont il se disait victime le 5 juin 2025, soit presque trois mois
après les faits, entravait considérablement les possibilités pour les autorités
de poursuite pénale d’identifier l’auteur des faits. Elle a ajouté qu’elle
ignorait pour quelle raison, le plaignant ne s’était pas présenté au poste de
gendarmerie de Montreux, qui se trouvait à 5 minutes du centre Quai Santé,
respectivement pourquoi il n’avait pas demandé aux responsables de ce
centre de faire appel à la police. Enfin, elle a relevé que le plaignant n’avait
« reconnu » son agresseur que par sa corpulence et par le port d’un couvre-
chef, au milieu du brouillard et qu’il n’avait produit aucun rapport médical
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décrivant les lésions subies. De plus, il était étonnant que le centre Quai
Santé n’ait pris en charge le plaignant qu’« en début de soirée », alors qu’il
avait reçu un coup important à la tête et avait passé plusieures heures
inconscient, selon ses explications. Enfin, comme annoncé le 10 octobre
2025 et pour les motifs évoqués, le Ministère public a indiqué qu’il refusait
de prolonger une énième fois le délai imparti au plaignant pour répondre à
une simple question et qu’il n’entrait pas en matière sur sa plainte, faute
d’éléments lui permettant de procéder.
C. Par acte du 31 octobre 2025, C.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause
au Ministère public pour instruction dans le sens des considérants, à ce que
les frais de la cause soient mis à la charge de l’Etat et au versement d’une
indemnité « équitable » à titre de dépens. Il a également requis l’assistance
judiciaire et a produit des pièces à l’appui de son recours.
Par avis du 6 novembre 2025, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 26 novembre 2025 pour effectuer un dépôt
de 770 fr. à titre de sûretés.
Par courrier du 24 novembre 2025, le conseil de C.________ a
requis l’exonération du paiement du montant de 770 fr. à titre de sûretés.
Par ordonnance du 25 novembre 2025, C.________ a été
dispensé, au vu de sa situation financière, du versement des sûretés
requises par avis du 6 novembre 2025, étant précisé qu'une décision sur
l'octroi de l'assistance judiciaire pour les frais de procédure (cf. art. 136 al.
2 let. b CPP) serait rendue ultérieurement s’il y avait lieu.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Les mémoires de recours doivent être motivés (cf. art. 385 et
396 CPP). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent sous l’angle
du fait et du droit de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se
contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une
écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il
découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de motivation
selon l’art. 385 al.1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa
thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant
prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se
borner à alléguer des faits, mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit
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déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres
écritures n’étant pas suffisant (Ibid. ; CREP 2 novembre 2024/775 consid.
1.4).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP). Il est néanmoins douteux que les exigences de motivation de
l’art. 385 al. 1 CPP soient remplies, le recourant se contentant
essentiellement de justifier sa position procédurale sans toutefois tenter de
démontrer l’existence d’indices fiables qui justifieraient l’ouverture d’une
instruction. Toutefois, la question de la recevabilité du recours peut rester
ouverte, compte tenu de ce qui suit.
Pour le surplus, les pièces nouvelles produites auprès de
l’autorité de recours sont recevables (art. 389 al. 3 et 390 al. 4 in fine CPP ;
TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).
2.
2.1 Dans un grief de nature formelle, le recourant reproche au
Ministère public d’avoir violé son droit d’être entendu en lui refusant une
nouvelle prolongation de délai, alors que celle-ci était justifiée par des
circonstances personnelles particulièrement graves, à savoir l’état de santé
très fragile de son père, toujours hospitalisé aux soins intensifs.
2.2 Selon l’art. 92 CPP, les autorités peuvent prolonger les délais ou
ajourner les termes qu’elles ont fixés, d’office ou sur demande. La demande
doit être présentée avant l’expiration des délais et être suffisamment
motivée. Si elle n’est pas motivée, elle devra être déclarée irrecevable. Si
elle est motivée, il appartiendra à l’autorité d’apprécier si les circonstances
évoquées justifient une prolongation de délai ou un ajournement du terme.
L’autorité dispose à cet égard d’un libre pouvoir d’appréciation, limité
uniquement par l’arbitraire. Ainsi, l’art. 92 CPP ne confère pas à la partie un
droit absolu à la prolongation du délai ou à l’ajournement d’un terme même
s’il s’agit d’une première demande (Stoll, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
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2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 95 CPP). Les conditions pour obtenir une
prolongation ou un ajournement sont cependant moins strictes que celles
prévues pour obtenir la restitution d’un délai selon l’art. 94 CPP. Il n’est
notamment pas nécessaire d’établir que la partie est empêchée d’agir dans
le délai sans sa faute (Stoll, op. cit., n. 7 ad art. 92 CPP).
Pour prendre sa décision, l’autorité doit peser l’ensemble des
intérêts en présence, une réserve particulière s’imposant lorsque le prévenu
est placé en détention (cf. art. 5 al. 2 CPP) ou que l’on s’approche de la
prescription de l’action pénale. En revanche, lorsque la procédure n’est pas
particulièrement urgente, il suffira que le requérant fasse valoir, à l’appui
d’une première demande de prolongation de délai, des motifs plausibles
pour lesquels il n’est pas en mesure de respecter le délai (Riedo, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 23
et 24 ad art. 92 CPP ; StolI, op. cit., n. 7 ad art. 92 CPP). Sont plausibles,
selon la jurisprudence, les raisons qui, selon l’expérience générale de la vie,
apparaissent propres à empêcher le déroulement de la procédure
conformément aux délais prévus. Parmi celles-ci figurent la maladie,
l’hospitalisation, le décès, le service militaire, l’emprisonnement, mais aussi
la surcharge de travail et le séjour à l’étranger (TF 6B_229/2015 du 30 avril
2015 consid. 1.1 et les références citées ; Riedo, op. cit., n. 24 ad art. 92
CPP et les références citées ; Stoll, op. cit., n. 7 ad art. 92 CPP).
En cas de demandes réitérées de prolongation de délai, il
convient de se montrer plus strict que lors d’une première demande de
prolongation. Ainsi, au regard du principe de célérité (art. 5 CPP), une
nouvelle prolongation de délai ne pourra en règle générale pas être
accordée pour le seul motif que le défenseur est surchargé (Riedo, op. cit.,
n. 25 ad art. 92 CPP). Cela étant, il apparaît souhaitable, pour des motifs de
clarté, que l’autorité qui accorde une prolongation de délai indique qu’il
s’agit d’une unique, respectivement de l’ultime prolongation. Dans ce cas,
une nouvelle demande de prolongation ne sera acceptée qu’en cas
d’urgence (Riedo, op. cit., n. 26 ad art. 92 CPP ; Stoll, op. cit., n. 7 ad art. 92
CPP ; TF 5A_812/2010 du 3 août 2011 consid. 2.1 ; TF 6P.115/2006-
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6S.241/2006 du 17 août 2006 consid. 1). En principe, si l’autorité a indiqué
clairement qu’il n’y aurait pas de prolongation (supplémentaire), compte
tenu de l’urgence et des circonstances du cas d’espèce, la partie et son
mandataire doivent veiller à agir dans le délai fixé. L'autorité veillera à
écarter les demandes de prolongation dilatoires ou à caractère abusif
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure
pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 4 ad art. 92 CPP et les références citées).
2.3 En l’espèce, le recourant a bénéficié d’un certain temps pour
fournir les précisions requises – qui plus est par l’intermédiaire de son
conseil – qui n’appelaient au demeurant pas de longs développements
puisqu’il s’agissait d’indiquer à quels tiers il ne désirait pas transmettre ses
données personnelles ou médicales. Ainsi, le 3 septembre 2025, la
procureure a imparti un délai de 10 jours à Me Aurélien Ghose, conseil du
plaignant, pour répondre à cette question. A la demande du recourant, la
procureure a accepté de prolonger le délai imparti à deux reprises, en
dernier lieu jusqu’au 10 octobre 2025. Dans son courrier, elle a attiré
l’attention du recourant sur le fait qu’il s’agissait d’une ultime prolongation.
Partant, la procureure n’avait pas à accorder un autre délai au recourant
pour procéder avant la reddition de l’ordonnance attaquée (CREP 4
novembre 2024/789 consid. 2.3). Le recours doit donc être rejeté sur ce
point.
3.
3.1 Invoquant une constatation incomplète des faits, une violation
de l’art. 123 CP en tant que tel, mais aussi en lien avec l’art. 310 al. 1 let. a
CPP, et une violation du principe « in dubio pro duriore », le recourant
reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa plainte.
En substance, le recourant soutient que le moment où il a
déposé plainte n’empêchait nullement la conduite d’investigations par le
Ministère public. En particulier, d’après le plaignant, il incombait à cette
autorité d’ordonner l’audition de son voisin, F.________, dès lors qu’un conflit
de voisinage particulièrement marqué opposait depuis plusieurs années les
copropriétaires de la PPE La Colline. En outre, le fait qu’il n’ait pas sollicité
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immédiatement l’intervention des forces de l’ordre ne permettait pas de
conclure à une absence de crédibilité, son état l’empêchant, selon lui,
d’aviser les autorités. En outre, même s’il avait uniquement reconnu son
agresseur en raison de sa corpulence et du couvre-chef qu’il portait au
milieu du brouillard, cela ne dispensait pas le Ministère public de procéder
à l’audition de ce voisin et même d’élargir ses recherches à d’autres
personnes. Quant à l’absence de rapport médical décrivant ses lésions, le
recourant expose qu’il a fourni plusieurs certificats médicaux attestant de
son passage aux urgences le 12 mars 2025 et que, même si ces documents
ne confirmaient pas formellement l’ensemble des lésions subies, il
incombait de toute manière au Ministère public d’instruire, à tout le moins
à titre subsidiaire, son enquête pour voies de fait. Le recourant invoque
également son état de santé pour justifier ses absences aux auditions
prévues et indique avoir formulé plusieurs demandes de rapport médical
auprès de l’Unité de médecine des violences (UMV). Enfin, le recourant fait
valoir que la procureure ne pouvait ignorer la sensibilité particulière qu’il
manifestait à l’égard de la protection de sa sphère privée et de ses données
personnelles, eu égard à sa position dans la procédure PE23.023397-MYO,
de sorte que l’insistance du Ministère public apparaissait non seulement
inopportune mais aussi susceptible d’être perçue comme une manière
d’exercer une pression psychologique sur le recourant « en ravivant une
zone » qu’il vivait comme particulièrement sensible.
3.2
3.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro duriore,
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qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid.
2.1.2) et signifie qu’en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid.
2.1 ; TF 7B_107/2023 précité). En d’autres termes, il faut être certain que
l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s’il est nécessaire de clarifier l’état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137
IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche,
le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.2.2 Les lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 CP sont
définies par exclusion des lésions corporelles graves au sens de l’art. 122
CP, l’art. 123 ch. 1 CP prévoyant que quiconque, intentionnellement, fait
subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire et l’art. 123 ch. 2 CP prévoyant que l’auteur est
poursuivi d’office s’il fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet
dangereux.
Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF
119 IV 25 consid. 2a ; ATF 117 IV 14 consid. 2a).
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3.3 En l’espèce, le comportement adopté par le recourant après les
faits allégués, puis la position qu’il défend devant le Ministère public et
l’autorité de recours interrogent. D’une part, il existe plusieurs zones
d’ombre entourant le comportement du plaignant après les faits reprochés.
En effet, il n’explique pas son arrivée au centre Quai Santé, entre 14h30 et
15h30, alors que son agression aurait eu lieu sur un chemin « régulièrement
fréquenté » (P. 15, p. 3) en zone résidentielle à 9 heures du matin. Du reste,
quand bien même il n’aurait pas eu son téléphone sur lui, le recourant n’a
pas averti les forces de l’ordre et n’a déposé plainte que le 5 juin 2025, ce
qui ajoute de la perplexité dans la mesure où il venait de subir une agression
violente selon ses dires et soupçonnait son voisin d’en être l’auteur. D’autre
part, plusieurs éléments parlent en faveur d’une attitude fuyante du
recourant. Ainsi, il invoque des raisons de santé pour justifier son absence
le 12 mars 2025, à 9h00, devant le Ministère public dans la cause
PE23.023397-MYO, alors son état ne l’a pas empêché de se rendre à pied
en direction du centre Quai Santé. De même, le plaignant a produit de
nombreux certificats médicaux le dispensant de toute audience ou
confrontation entre le 11 mai 2025 et le 20 juin 2025, alors qu’il s’est rendu
le 5 juin 2025 devant la police du Chablais vaudois pour y déposer plainte
(P. 5/15). Par ailleurs, le fait que le plaignant n’ait produit aucun certificat
médical attestant des lésions qu’il aurait subies discrédite inévitablement
sa démarche. En effet, le recourant a produit de nombreux certificats
médicaux, mais aucun d’entre eux ne fait état des atteintes physiques
subies le 12 mars 2025. Certains médecins mentionnent une altercation ce
jour-là, mais il s’agit uniquement de la retranscription de propos du
recourant (P. 5). Certes, le certificat médical établi le 20 mars 2025 par le
Dr [...], psychiatre, est plus précis, puisqu’on y lit que le recourant a
consulté « pour stress post-traumatique important suite à son agression,
avec pour conséquence un état anxio-dépressif, insomnie, gastrite,
diarrhées » (P. 5/13). Cependant, il s’agit d’une attestation médicale
rédigée sur la base des déclarations du patient et non fondée sur des
constatations objectives. Enfin, le recourant explique qu’il a à plusieurs
reprises sollicité en vain l’UMV afin qu’il dépose un rapport sans toutefois
apporter la preuve de ses sollicitations.
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- 12 -
Dans ces circonstances, c’est en vain que le recourant soutient
que le Ministère public serait tenu d’instruire, à tout le moins à titre
subsidiaire, une enquête pour voies de fait, puisque, par son comportement
équivoque, le recourant empêche les autorités de poursuite pénale de
vérifier ses allégations et d’investiguer concrètement.
Qui plus est, la description faite par C.________ de l’auteur de
l’agression dont il aurait été victime manque beaucoup de précision : « Il
était loin de moi sur la route de T***, qui est juste en-dessus d’où je me
trouvais. Je précise qu’il y avait du brouillard. Il semblait stressé et marchait
dans ma direction. Je l’ai reconnu à sa corpulence et au fait qu’il portait un
couvre-chef, chose qui est dans ses habitudes » (PV aud. 1, p. 2). Le
plaignant n’a ainsi apporté aucun indice concret, hormis l’existence d’une
procédure pénale en cours les divisant, permettant de soupçonner son
voisin d’être l’individu qui s’en serait pris à lui.
Dans un tel contexte, la production par le recourant de
photographies faisant état d’une blessure sur le sommet du crâne et d’une
déchirure à son pantalon (P. 5/4-6) est insuffisante pour justifier l’ouverture
d’une instruction.
Partant, c’est à bon droit que le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par le recourant le 5 juin 2025,
les éléments constitutifs des infractions pouvant entrer en considération
n’étant manifestement pas réunis.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé doit être
rejeté, sans échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
attaquée confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, dès lors que le recours était
d’emblée dénué de toute chance de succès (art. 136 al. 1 CPP).
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- 13 -
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 20 octobre 2025 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de C.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aurélien Ghose, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois
par l’envoi de photocopies.
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- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
12J010