vd_gerichte · PE25.020352 · 2025-11-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
891
PE25.020352-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 novembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 221 al. 1 let. a et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2025 par
Q.________ contre l’ordonnance rendue le 3 novembre 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE25.020352-MPH, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 18 janvier 2011, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a notamment condamné Q.________ à une
peine privative de liberté de 24 mois pour vol, tentative de brigandage,
brigandage, brigandage qualifié et contravention à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ;
RS 812.121), et ordonné à son endroit un traitement institutionnel et
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ambulatoire au sens des art. 59 et 63 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0] ; P. 12).
Par décision du 1er février 2013, la Justice de paix du district de
Lausanne a dit que la tutelle instituée le 17 novembre 2005 en faveur de
Q.________ était remplacée de plein droit, avec effet au 1er janvier 2013,
par une curatelle de portée générale. Par décision du 12 décembre 2024,
la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a
nommé [...] en qualité de curateur de Q.________ (annexes 1 et 2 au
courrier du 27 octobre 2025 de Me Bugnion).
Par ordonnance du 3 janvier 2022, le Juge d’application des
peines a libéré conditionnellement Q.________ de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée par le 18 janvier 2011, dès le 7 février suivant. Il
a assorti le délai d’épreuve, courant jusqu’au 7 août 2023, de règles de
conduite sous la forme d’une obligation pour l’intéressé de respecter les
injonctions de son curateur quant au choix de son lieu de vie, de
poursuivre le suivi psychothérapeutique conformément aux directives de
son thérapeute et de se soumettre à des contrôles d’abstinence aux
produits stupéfiants (P. 13).
Par jugement du 26 juillet 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment condamné
Q.________ a une peine privative de liberté de 20 mois, dont 10 avec sursis
durant 5 ans, pour vol par métier, dommages à la propriété, injure,
menaces, violation de domicile, tentative de violation de domicile,
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel,
violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, conduite
d’un véhicule sans moteur malgré une incapacité de conduire et
contravention à la LStup. Le délai d’épreuve du sursis était assorti de
règles de conduite sous la forme d’une obligation de l’intéressé de
respecter les injonctions de son curateur quant au choix de son lieu de vie,
de poursuivre le suivi psychothérapeutique conformément aux directives
de son thérapeute et de se soumettre à des contrôles d’abstinence aux
produits stupéfiants et à l’alcool. Le Tribunal correctionnel a également

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prolongé pour une durée de 12 mois le délai d’épreuve de la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle accordée le 3
janvier 2022 et assorti celui-ci des mêmes règles de conduite que le sursis
(P. 13).
b) Le 20 septembre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a ouvert une
instruction pénale à l’encontre de Q.________ pour vol, violation de domicile
et contravention à la LStup. Les faits suivants lui sont reprochés :
« 1. A [...], entre le 8 et le 19 septembre 2025, se munissant d’une
brique, Q.________ a brisé la porte-fenêtre de la maison de [...] et y a pénétré sans
droit. A cet endroit, il a dérobé des valeurs, notamment la somme de 25 fr. en
petite monnaie ainsi qu’une pièce d’un écusson vaudois.
2. A [...], Entreprise [...], entre le 15 et le 17 septembre 2025,
Q.________ s’est introduit clandestinement dans les locaux, ainsi que dans un
véhicule d’entreprise stationné devant, et y a dérobé divers objets dont une paire
d’AirPods.
3. A [...], entre le 15 et le 17 septembre 2025, Q.________ a dérobé
un cyclomoteur Pony Cross, immatriculé [...], propriété de [...], lequel se trouvait
dans le garage d’une maison fermé mais non verrouillé.
4. A tout le moins en Suisse, Q.________ a consommé
occasionnellement du crack et de la cocaïne. »
Q.________ a été appréhendé le 19 septembre 2025. Son
audition d’arrestation par le Ministère public a été tenue le 21 septembre
2025.
c) Le 21 septembre 2025, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention
provisoire de Q.________ pour une durée de trois mois en raison des risques
de fuite et de récidive qu’il présentait.

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Par ordonnance du 23 septembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte, retenant des risques de fuite et de récidive, a
ordonné la détention provisoire de Q.________ pour une durée maximale de
6 semaines, soit au plus tard jusqu’au 30 octobre 2025.
d) L’extrait du casier judiciaire suisse de Q.________ porte les
quatre inscriptions suivantes :
￿ 18 janvier 2011, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte : peine privative de liberté de 24 mois et traitement
institutionnel des troubles mentaux au sens de l’art. 59 CP pour vol
simple, brigandage, brigandage avec une arme dangereuse, tentative
inachevée de brigandage et contravention à la LStup ;
￿ 20 novembre 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : peine privative de liberté de 60 jours et amende de 200 fr.
pour vol simple, dommage à la propriété et contravention à la LStup ;
￿ 29 janvier 2020, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine privative de liberté de 20 jours pour abus de
confiance et dommages à la propriété ;
￿ 26 juillet 2024, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois : peine privative de liberté de 20 mois, peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. et amende de 600 fr. pour vol
par métier, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de
domicile, tentative de violation de domicile, désagréments causés par
la confrontation à un acte d’ordre sexuel, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, conduite d’un véhicule sans moteur
en étant dans l’incapacité de conduire au sens de la LCR (loi fédérale
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01) et
consommation de stupéfiants au sens de la LStup.
B. a) Le 23 octobre 2025, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de Q.________ pour une durée de trois mois en raison des risques
de fuite et de récidive qu’il présentait.

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Le 27 octobre 2025, Q.________, par son défenseur d’office, a
requis la tenue d’une audience formelle. Il a en substance soutenu que, la
charge légale de lui assurer un hébergement adapté revenant au Service
des curatelles et tutelles professionnelles du fait de la curatelle de portée
générale instituée en sa faveur et la détention provisoire étant justifiée
par son absence de solution d’hébergement, il était impératif de procéder
à l’audition de son curateur. Il a précisé entendre se déterminer sur la
demande de prolongation de la détention provisoire par oral lors de
l’audience requise ou, à défaut, par écrit dans le délai de trois jours
échéant le 30 octobre 2025.
Le 28 octobre 2025, le Tribunal des mesures de contrainte a
prolongé la détention provisoire de Q.________, à titre de mesure
temporaire, jusqu’à droit connu sur la demande de prolongation.
Entendu lors de l’audience du Tribunal des mesures de
contrainte du 30 octobre 2025, [...] a en substance déclaré que la
détention de Q.________ ne facilitait pas la recherche d’un hébergement,
qu’indépendamment de sa détention et dans la mesure où il avait côtoyé
de nombreux établissements psychosociaux médicalisés (ci-après : EPSM),
il n’était pas certain qu’il obtienne une place dans ce type
d’établissements, qu’il s’était fait renvoyer des EPSM où il avait été admis,
que le [...] (ci-après : [...]) avait demandé la levée de son placement à des
fins d’assistance (ci-après : PLAFA) en raison d’un comportement
problématique et qu’il s’était également fait renvoyer des hôtels
d’urgence où il avait séjourné. Le curateur a ajouté que si la détention
n’était pas adaptée à la prise en charge de son protégé, il ne savait
toutefois plus quel hébergement pouvait encore être envisagé en l’état et
qu’à son sens son protégé n’était pour le moment pas disposé à s’inscrire
volontairement dans un suivi, mais que la détention pouvait lui en offrir
un.
Lors de cette même audience, Q.________ a conclu à sa
libération moyennant la mise en œuvre de mesures de substitution, à
savoir son placement et assignation en hébergement psycho-social adapté

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couvrant ses besoins de base, précédé le cas échéant d’un placement en
hôpital psychiatrique ou dans une institution offrant des conditions
similaires, et l’obligation de se soumettre au suivi psychothérapeutique
selon directives des thérapeutes, de respecter les injonctions de son
curateur et de se soumettre à des contrôles d’abstinence aux produits
stupéfiants et à l’alcool.
b) Par ordonnance du 3 novembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de Q.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à 2 mois, soit
au plus tard jusqu’au 29 décembre 2025 (II) et a dit que les frais suivaient
le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que des
soupçons sérieux de la commission d’un crime ou d’un délit pesaient sur
Q.________, celui-ci ayant admis l’entier des faits et étant confondu par des
preuves matérielles. Il a également retenu que le prévenu présentait un
risque de récidive. Celui-ci n’avait cessé d’occuper la justice depuis 2011
pour des infractions similaires à celles qui lui sont reprochées dans la
présente cause et son activité délictueuse semblait s’intensifier depuis le
mois de septembre 2025. La mesure institutionnelle au sens de l’art. 59
CP, le placement à des fins d’assistance et le sursis assorti de règles de
conduites dont il avait successivement bénéficié ne l’avaient pas empêché
de récidiver. Le tribunal a estimé que, en cas de libération, le prévenu se
retrouverait exactement dans la même situation que celle qui prévalait
avant son arrestation, de sorte qu’une récidive semblait d’ores et déjà
programmée. Il a rappelé que les vols par effraction pouvaient atteindre le
seuil de gravité requis par la jurisprudence en termes de risque de récidive
et que le prévenu souffrait de troubles psychiatriques et d’addictions aux
stupéfiants qui laissaient craindre qu’il puisse se trouver dans un état
second lors de vols et puisse porter atteinte à la sécurité des personnes à
qui il pourrait se retrouver confronté. Le tribunal a également estimé que
Q.________ présentait un risque de fuite. Celui-ci ne disposant d’aucun
logement, n’ayant pas été en mesure d’en garder un et peinant à se
conformer aux règles, tout portait à croire que, remis en liberté, il se

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rendrait difficilement atteignable et ne se présenterait pas aux
convocation des autorités de poursuite. Aucune mesure de substitution
n’était apte à pallier les risques retenus. En particulier, les mesures
proposées par le prévenu étaient identiques aux règles de conduite
auxquelles avaient été subordonnés la libération conditionnelle et le sursis
dont il avait bénéficié ; or celles-ci n’avaient pas permis d’éviter la
récidive. Une prolongation de la détention pour une durée de deux mois
apparaissait suffisante pour permettre au Ministère public de réceptionner
le rapport de police attendu avant de procéder aux opérations de clôture,
de rédiger l’acte d’accusation et de renvoyer le prévenu en jugement. La
durée de la détention, même prolongée de deux mois, demeurait
conforme au principe de la proportionnalité eu égard aux charges pesant
sur le prévenu et à la peine susceptible d’être prononcée en cas de
condamnation.
C. Par acte du 13 novembre 2025, Q.________, par son défenseur
d’office, a fait recours contre cette ordonnance et conclu, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est immédiatement libéré.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme de l’ordonnance en ce sens qu’il
est libéré au profit de mesures de substitution, à savoir son placement et
assignation à résidence dans un hébergement psychosocial adapté
couvrant les besoins de base, précédé le cas échéant d’un placement en
hôpital psychiatrique ou dans une institution offrant des conditions
similaires, assorti d’une obligation de se soumettre à un suivi
psychothérapeutique conformément aux directives de son thérapeute, de
respecter les injonctions de son curateur et de se soumettre à des
contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants et à l’alcool. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du
dossier de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle
décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant
que le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le
détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c). Conformément à l’art. 221 al. 1bis
CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
peuvent exceptionnellement être ordonnées si le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique,
psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave

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et qu’il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre.
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
et non cumulatives (TF 7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.3).
3. Le recourant, qui a reconnu les faits qui lui sont reprochés, ne
conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons sérieux à son encontre.
4.
4.1 Le recourant requiert la production de son dossier complet en
mains de l’établissement pénitentiaire du Bois-Mermet, y compris son
dossier médical, ainsi que du rapport d’expertise psychiatrique du 10 juin
2019.
4.2 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_106/2023 du 1er
juillet 2025 consid. 3.2.1 et les références citées).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des
parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF
146 III 73 consid. 5.2.2 ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 ; TF 7B_106/2023 précité consid. 3.2.1 et les références citées).
4.3 En l’espèce, le recourant n’expose pas de manière concrète en
quoi les moyens de preuve dont il requiert la mise en œuvre seraient

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pertinents pour traiter de la cause. La recevabilité des réquisitions
apparaît ainsi douteuse. La question peut cependant rester ouverte dans
la mesure où les réquisitions doivent dans tous les cas être rejetées. En
effet, la Chambre de céans dispose de suffisamment d’éléments pour
statuer, étant précisé que les aspects psychiatriques et thérapeutiques
ressortent suffisamment des jugements des 18 janvier 2011 et 26 juillet
2024 figurant au dossier, ainsi que du lot de pièces produit par l’Office
d’exécution des peines (P. 15).
5.
5.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de récidive.
Selon lui, les faits dont il est accusé ne pourraient être qualifiés de graves.
Il soutient n’avoir pas fait preuve de la moindre dangerosité ou d’un
potentiel de violence. C’était la faim et le froid qui l’auraient poussé à
commettre les vols en cause. Le butin n’aurait d’ailleurs servi qu’à acheter
de la nourriture. Il aurait vérifié au préalable que les locaux étaient vides,
afin de ne pas être confronté aux occupants. Il n’y aurait ainsi pas eu de
danger concret, sérieux et imminent pour la sécurité d’autrui. Il affirme
également que ses précédentes condamnations ne portaient pas sur des
infractions similaires à celles dont il est accusé en l’espèce.
Il soutient encore qu’il serait faux de considérer que, s’il devait
être libéré, il se retrouverait dans la même situation prévalant avant son
arrestation, puisque les logements dont il avait bénéficié durant cette
période n’étaient pas adaptés à sa prise en charge. Le risque de récidive
serait diminué s’il pouvait bénéficier d’un hébergement adéquat, tel qu’un
hébergement psychosocial, ainsi que d’un suivi pour ses troubles
psychiques. Le suivi dont il bénéficie en détention, à raison d’un entretien
toutes les trois semaines, ne serait pas suffisant, comme en attesterait sa
récente tentative de suicide.
5.2 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, l'application
de l’art. 221 al. 1 let. c CPP (risque de récidive simple) présuppose, pour
placer un prévenu en détention avant jugement, que celui-ci ait déjà été
reconnu coupable pour au moins deux infractions du même genre (ATF

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151 IV 185 consid. 2.11 ; TF 7B_695/2025 du 21 août 2025 consid. 4.2.1 et
la référence citée).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; ATF 137 IV 13 consid. 4). Pour
établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326
consid. 3.1 ; TF 7B_695/2025 précité consid. 4.2.3).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être
admis qu'avec retenue comme motif de détention. Un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; ATF
146 IV 326 consid. 3.1 ; TF 7B_695/2025 du 21 août 2025 consid. 4.2.3).
Les vols par effraction peuvent revêtir la gravité nécessaire
pour menacer l’ordre public ; il en va de même du vol à la tire en cas de
nombre important et de fréquence d’infractions. Pour ce type de délits, le
risque de récidive peut également être retenu pour éviter que, en violation
du principe de célérité, la procédure ne soit sans cesse prolongée par la
commission de nouveaux délits (CREP 25 novembre 2024/854 consid. 2.3
et les références citées).

- 12 -
5.3 En l’espèce, l’argumentation du recourant est totalement
déconnectée de son parcours préoccupant depuis sa libération
conditionnelle en 2022. En effet, il ressort des pièces produites par l’OEP
qu’il a violé à de nombreuses reprises les règles de conduite assorties à la
libération conditionnelle et au sursis qui lui avaient été octroyés. Il
apparaît ainsi qu’il n’a cessé de consommer des stupéfiants, a refusé à
tout le moins à une reprise de se soumettre à un contrôle d’urine, a été
pris sur le fait en train de fournir des stupéfiants à un autre patient du [...],
a fugué durant son séjour à l’EPSM [...], a été mis à la porte de ce même
établissement le 31 janvier 2025 au motif « d’une conduite incompatible
avec la vie en collectivité et de non-respect des règles internes à l’EPSM »
et a fugué à de nombreuses reprises du [...] dans le cadre d’un placement
à des fins d’assistance prononcé à son égard, conduisant les médecins à
demander la levée dudit placement le 11 mars 2025. Ces transgression
ont valu au recourant de nombreux rappels de cadre ainsi que deux mises
en garde formelles, par lesquelles l’OEP l’a informé des conséquences que
son comportement pouvait avoir sur la libération conditionnelle et le sursis
dont il bénéficiait (P. 15). Ces avertissements ne semblent cependant pas
avoir eu le moindre effet sur le recourant. Les faits qui lui sont reprochés
dans la présente cause, et qu’il ne conteste pas, démontrent qu’il n’est
pas en mesure d’interrompre ses agissements délictueux en l’absence
d’un cadre strict. Le pronostic de récidive ne peut ainsi qu’être mauvais.
S’agissant du seuil de gravité nécessaire, certes les cambriolages
reprochés au recourant en l’espèce sont de moindre gravité, toutefois son
potentiel de violence est toujours bien présent. La situation pourrait
gravement dégénérer dans l’hypothèse où celui-ci se retrouverait à
l’avenir confronté à la présence d’un habitant, ce qui n’a pas été le cas
dans les trois bâtiments objets de ses agissements en septembre 2025. A
cet égard, bien que le recourant affirme avoir choisi les lieux en question
précisément parce qu’ils étaient inoccupés, cela n’est étayé par aucun
élément au dossier et il ne peut être cru sur parole au regard de ses
antécédents violents. Les faits dont le recourant est soupçonné revêtent
ainsi une gravité suffisante au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP et justifient
de faire primer la sécurité publique sur son intérêt à être remis en liberté.

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Le recourant ayant en outre été notamment condamné pour
vol simple, brigandage et brigandage qualifié le 18 janvier 2011, pour vol
simple le 20 novembre 2017 et pour vol par métier et violation de domicile
le 26 juillet 2024, il a déjà fait l’objet de trois condamnations pour des
infractions du même genre que celle en cause. Le risque de récidive
simple est donc avéré et le grief du recourant doit être écarté.
S’agissant des arguments du recourant portant sur l’impact
positif qu’auraient un logement et un suivi thérapeutique adaptés sur son
comportement, ils seront traités lors de l’analyse des mesures de
substitution (cf. consid. 7.3 ci-dessous).
6.
6.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite.
6.2 Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui
font apparaître le risque de fuite non seulement possible mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier une
détention avant jugement, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; ATF 125
I 60 consid. 3a). L’un des buts de la détention avant jugement vise à
garantir qu’une personne fortement soupçonnée d’avoir commis un crime
ou un délit reste à disposition de la justice pénale durant l’instruction ou
durant les débats au tribunal et, le cas échéant, que la peine prononcée
sera effectivement exécutée (Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR CPP], n. 1 ad art. 221 CPP).
6.3 En l’espèce, le recourant n’a pas été en mesure de conserver
un logement stable par le passé et n’a actuellement aucun logement. Il n’a
pas non plus d’activité. Son tissu social apparait également très limité.
Ainsi, si le risque que le recourant s’enfuie dans un autre pays est faible, il

- 14 -
ne fait aucun doute qu’il risquerait de se soustraire à la procédure en
tombant dans l’illicéité et d’échapper à la maîtrise des autorités de
poursuite pénale en cas de libération. C’est à bon droit que le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de fuite.
7.
7.1 Le recourant relève que le fait de bénéficier d’un entretien
convenable, d’un logement adéquat et d’un suivi médical adapté
permettraient de pallier les risques de fuite et de récidive. Il conviendrait
dès lors de conditionner sa libération au placement et à l’assignation à
résidence en hébergement psychosocial adapté couvrant les besoins de
base, précédé le cas échéant d’un placement en hôpital psychiatrique ou
dans une institution offrant des conditions similaires. Ce placement devrait
être assorti d’une obligation de se soumettre à un suivi
psychothérapeutique conformément aux directives de son thérapeute, de
respecter les injonctions de son curateur et de se soumettre à des
contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants et à l’alcool. Ces mesures
seraient en outre indispensables car elles permettraient d’assurer un suivi
urgemment requis en raison de sa santé, qui serait mise en danger par la
détention. Il invoque à cet égard une violation de l’art. 5 par. 1 let. e
CEDH, affirmant que les auteurs d’infractions souffrant de troubles
mentaux pourraient uniquement être placés dans une institution
psychiatrique, un hôpital ou un autre établissement jugé approprié, ce qui
ne serait pas le cas de la prison du Bois-Mermet où il est incarcéré.
Le recourant soutient encore que la durée de la détention
serait disproportionnée au regard de la peine encourue en cas de
condamnation.
7.2
7.2.1 Aux termes de l’art. 212 al. 2 let. c CPP, les mesures de
contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que
des mesures de substitution permettent d’atteindre le même but.

- 15 -
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289 ; TF 7B_337/2025
du 8 mai 2025 consid. 3.2.2). Cette exigence est concrétisée par l’art. 237
al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la
détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d’atteindre
le même but que la détention.
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures
de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à résidence
ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). La liste contenue dans cette disposition est exemplative et le juge
de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de
substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV
503 consid. 3.1 ; TF 7B_337/2025 précité consid. 3.2.2). Du fait que les
mesures de substitution sont un succédané à la détention provisoire, le
tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation du
risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid.
2.2 ; Coquoz, CR CPP, n. 2 ad art. 237 CPP).
Un placement en institution avant un jugement au fond n'est
en principe pas exclu ; la liste des mesures de substitution énoncée à l'art.
237 CPP n'est en effet pas exhaustive (ATF 145 IV 503 consid. 3.1; 142 IV
367 consid. 2.1) et rien ne s'oppose à un tel placement, combiné le cas
échéant avec d'autres mesures, si cela permet d'atteindre le même but

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que la détention. Une telle mesure doit cependant reposer sur un avis
d'expert (TF 7B_810/2024 du 3 août 2024 consid. 4.2.1 et les références
citées).
Il est en outre nécessaire, pour qu'un placement institutionnel
puisse être ordonné à titre de mesure de substitution, que l'avis d'expert
porte spécifiquement sur l'opportunité de mettre en œuvre un tel
placement avant jugement, en particulier au regard de son aptitude à
contenir de manière suffisante le risque de récidive compte tenu du
danger encouru par les victimes potentielles. Ainsi, lorsque le placement
institutionnel n'est préconisé par l'expert qu'à titre de mesure
thérapeutique au sens des art. 59 ss CP à prononcer dans le cadre d'un
jugement au fond, ce placement ne saurait en principe être mis en œuvre
en tant que mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP; il est
toutefois susceptible de faire l'objet d'une exécution anticipée de mesure
selon l'art. 236 CPP, cette démarche supposant alors une demande du
prévenu en ce sens et l'accord de la direction de la procédure (cf. art. 236
al. 1 CPP ; TF 7B_810/2024 précité consid. 4.2.1 et les références citées).
Au demeurant, le choix d'une mesure au sens des art. 59 ss CP
relève en principe du juge du fond. Une mesure de substitution ayant les
caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut ainsi pas
être ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en
soient a priori assurées (TF 7B_810/2024 précité consid. 4.2.1 et les
références citées
7.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. Le principe de la proportionnalité postule que toute
personne qui est mise en détention avant jugement a le droit d'être jugée
dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale
(art. 31 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101] et 5 par. 3 CEDH [Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS. 0.101]). Une durée excessive de la détention constitue une limitation

- 17 -
disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé
lorsque la durée de la détention provisoire dépasse la durée probable de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (ATF 143 IV 168
consid. 5.1). La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas
d’espèce (ATF 145 IV 179 consid. 3.5). Le juge peut dès lors maintenir la
détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ;
TF 7B_808/2025 du 11 septembre 2025 consid. 3.2 et les références
citées).
7.3 En l’espèce, les mesures de substitution proposées ne
permettraient pas de pallier les risque retenus. On rappellera tout d’abord
qu’il ressort des pièces produites par l’OEP que le recourant a été placé du
20 au 28 janvier 2025 à l’EPSM [...]. Or, il ressort des correspondances des
29 et 31 janvier 2025 de cet établissement que le comportement du
recourant tendant notamment à fuguer, à consommer des substances
psychoactives, à refuser la prise de la médication, à se montrer
verbalement agressif et à ignorer les directives des intervenants n’était
pas acceptable et que sa non-adhésion au cadre thérapeutique et
institutionnel justifiait la résiliation du contrat d’hébergement. Le
recourant a également été admis au [...] du 14 septembre 2024, date de
sa sortie de prison à l’issue de l’exécution de la partie ferme de la peine
privative de liberté prononcée à son encontre le 26 juillet 2024, jusqu’au
20 janvier 2025, puis une nouvelle fois du 28 janvier 2025 jusqu’au
courant du mois d’avril 2025, sous la forme d’un PLAFA. Il ressort des
correspondances du [...] que le recourant avait régulièrement fugué, se
montrait dans la toute-puissance, était intolérant à la frustration, ne
respectait pas le cadre d’étage, tenait des propos misogynes et racistes,
se montrait violent et menaçait les soignants. Le [...] a finalement
demandé la levée du PLAFA, le recourant n’étant pas preneur des aides
proposées et le placement ne parvenant pas à limiter ses comportements
problématiques. Après la levée du PLAFA, le recourant a été hébergé dans
des hôtels jusqu’au 19 septembre 2025, date de son arrestation (P. 15). Il

- 18 -
a ainsi fugué et s’est opposé à tous les modes d’hébergement dont il a
bénéficié depuis sa précédente sortie de prison. Son propre curateur a
d’ailleurs déclaré ne plus savoir quel type d’hébergement pouvait encore
être envisagé en l’état. On ne voit ainsi pas quel mode d’hébergement
pourrait être en mesure de diminuer les risques présentés par le
recourant, en particulier celui de récidive. En outre, un placement avec
assignation à résidence dans un établissement assorti de l’obligation de se
soumettre à un traitement psychiatrique s’apparentent à l’obligation de
suivre un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP. Or, pour
prononcer une telle mesure à titre de mesure de substitution il est
nécessaire que les conditions soient a priori assurées. En l’occurrence, la
seule expertise dont dispose la Chambre de céans est datée d’il y a plus
de six ans. Elle n’est ainsi manifestement pas suffisante pour évaluer si les
infractions commises par le recourant sont en lien avec les troubles dont il
souffre et si une mesure permettrait de réduire le risque de récidive.
On constate pour le surplus que les autres mesures de
substitution proposées par le recourant sont identiques aux règles de
conduite qui étaient assorties à la libération conditionnelle et au sursis. Le
recourant étant soupçonné d’avoir commis les infractions en cause alors
qu’il était encore soumis auxdites règles de conduite, ces mesures ne sont
manifestement pas aptes à pallier le risque de récidive.
Le recourant se méprend lorsqu’il soutient que sa détention
dans un établissement pénitentiaire contreviendrait à l’art. 5 par. 1 let. e
CEDH, puisque sa détention est en réalité justifiée par l’art. 5 par. 1 let. c
CEDH (détention avant jugement pour risque de récidive). Or, il ressort de
la jurisprudence du Tribunal fédéral que la détention provisoire d’une
personne souffrant de troubles psychiatriques dans un établissement qui
n’est pas spécifiquement adapté à la prise en charge de ses troubles ne
viole pas l’art. 5 par. 1 CEDH si elle bénéficie d’un suivi thérapeutique et
d’un traitement adéquat (TF 1B_402/2020 du 21 août 2020 consid. 4.3.3 et
les références citées). En l’occurrence, le recourant reconnaît lui-même
bénéficier d’un suivi auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaire. Il ne formule aucune critique concrète s’agissant de cette

- 19 -
prise en charge, si ce n’est s’agissant de sa fréquence. Le suivi dont il
bénéficie apparaît donc adéquat.
Pour finir, une prolongation de la détention pour une durée de
deux mois est appropriée au regard des opérations devant encore
intervenir avant le renvoi du recourant en jugement (réception du rapport
de police, opérations de clôture et rédaction de l’acte d’accusation). De
plus, la durée de la détention provisoire telle que prolongée est
proportionnée à la peine susceptible d’être prononcée en cas de
condamnation du recourant, celui-ci étant accusé de plusieurs vols par
effraction et avec des antécédents importants de même nature.
8. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 3 novembre 2025 confirmée.
Il convient d’allouer à Me Elie Bugnion, défenseur d’office de
Q.________, une indemnité pour la procédure de recours. Celui-ci a produit
une liste des opérations faisant état de 1h00 d’activité d’avocat breveté et
de 7h00 d’activité d’avocat-stagiaire. Les opérations effectuées par
l’avocat-stagiaire apparaissent excessives pour un recours contre une
détention provisoire, qui est l’une des procédures les plus communes en
matière pénale. Il convient de les réduire à 4h00. Les honoraires
s’élèveront ainsi à 620 fr., correspondant à 1h00 d’activité au tarif horaire
de 180 fr. et 4h00 d’activité au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a
et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de
2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 12 fr. 40, et la TVA au
taux de 8,1 % sur le tout, par 51 fr. 20. L’indemnité d’office s’élève ainsi à
684 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de l’indemnité due

- 20 -
au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 684 fr., seront mis
à la charge de Q.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible de Q.________ dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 3 novembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Elie Bugnion, défenseur d’office de
Q.________, est fixée à 684 fr. (six cent huitante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Elie Bugnion, par 684 fr. (six
cent huitante-quatre francs), sont mis à la charge de
Q.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible de Q.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Elie Bugnion, avocat (pour Q.________),

- 21 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :