vd_gerichte · PE25.009385 · 2025-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
838
PE25.009385-LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 31 octobre 2025
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Composition :M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Veseli
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Art. 310 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 mai 2025 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 5 mai 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE25.009385-LRC, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 18 février 2025, X.________ a déposé plainte pénale
auprès de la Police Riviera contre K.________ pour escroquerie. Lors de son
audition, elle a en substance expliqué avoir mandaté le prévenu pour lui
trouver un appartement à Genève. Elle lui reproche d’avoir refusé, après
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l’échec de ses prétendues démarches, de lui rembourser la somme de 500
fr. qu’elle lui avait remise pour ses services (PV aud. 1).
b) Entendu par la police le 10 avril 2025, K.________ a expliqué
qu’il travaillait dans le domaine de la relocation d’appartements en Suisse
et en France, au sein de son entreprise, inscrite en France. Il a indiqué
qu’il avait rencontré X.________ à Genève et qu’ils avaient conclu un
contrat oral prévoyant le versement de 500 fr. à titre de frais de
recherche, ainsi qu’une commission correspondant à un loyer complet. Il a
affirmé avoir entrepris des démarches et visité plusieurs appartements
pour X.________, précisant lui avoir trouvé un logement, mais que le
propriétaire aurait finalement changé d’avis. K.________ a ajouté que
X.________ s’était alors énervée et avait exigé le remboursement de la
somme versée, que la situation s’était envenimée et que le dialogue avait
été rompu. Lors de cette audition, K.________ s’est engagé à rembourser
les 500 fr. à la plaignante – tout en précisant qu’il avait pris le montant
litigieux avec lui – et à trouver un arrangement avec elle (PV aud. 2).
B. Par ordonnance du 5 mai 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par X.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
En substance, la procureure a relevé qu’aucun contrat écrit
n’avait été signé par les parties et qu’aucun autre document ne permettait
de déterminer la teneur de leur accord. Elle a estimé que ce litige était
d’une nature purement civile et relevait du droit des contrats. Aucun
comportement astucieux ne pouvait être reproché au prévenu, dès lors
qu’il n’était pas établi qu’il n’avait jamais eu l’intention d’exécuter le
mandat au moment de sa conclusion. La procureure a ajouté que certains
mandats « n’exigent pas une obligation de résultat ». Enfin, elle a
considéré que la somme remise de 500 fr. ne constituait pas une valeur
confiée au sens de l’art. 138 CP, puisqu’il s’agissait d’un montant remis en
vue de l’exécution d’un contrat en échange d’une contre-prestation.

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C. Par acte du 14 mai 2025, X.________, agissant seule, a recouru
contre l’ordonnance du 5 mai 2025, concluant implicitement à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que K.________ est condamné pour
escroquerie et usurpation d’identité. A l’appui de son recours, elle a
produit un lot de pièces.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer

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aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_587/2023 précité).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_587/2023 précité et les
références citées). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Cependant, l’acte déposé par X.________ ne contient
aucune motivation satisfaisant aux réquisits légaux.

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En premier lieu, on relèvera que la recourante ne présente
aucun élément concret contredisant le raisonnement suivi par le Ministère
public. Elle n’essaie nullement de démontrer en quoi l’ordonnance
attaquée serait erronée, que ce soit en fait ou en droit. La recourante se
contente d’affirmer que le prévenu l’aurait trompée, sans préciser en quoi
celui-ci aurait adopté un comportement astucieux à son encontre et aurait
eu d’emblée l’intention de ne pas lui rembourser la somme versée de 500
francs. En conséquence, sous l’angle de l’escroquerie, la motivation est
insuffisante.
En outre, la recourante ne conteste pas non plus l’appréciation
du Ministère public sur l’absence de chose confiée au sens de l’art. 138
CP, de sorte qu’il n’y a pas non plus lieu d’examiner à ce stade si cette
infraction peut être envisagée.
Reste l’infraction d’usurpation d’identité (art. 179decies CP).
Toutefois, sur ce point également, la recourante demeure silencieuse, ne
précisant ni en quoi son identité aurait été utilisée sans son
consentement, ni en quoi le prévenu aurait eu le dessein de lui nuire ou de
se procurer, à lui ou à un tiers, un avantage illicite. De surcroît, la
demande de location établie à l’intention de [...] (P. 5/1) tend plutôt à
corroborer les allégations du prévenu, puisque cette pièce semble établir
qu’il avait bien entrepris des démarches en vue de trouver un
appartement pour la recourante. De plus, aucun élément, tel qu’une
signature ou une mention suspecte, ne permet de penser qu’il aurait
usurpé son identité. Il en va de même de l’extrait du registre des
poursuites et de la fiche de salaire (P. 5/2 et 5/3).
Il s’ensuit que le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP et doit être déclaré irrecevable. Un tel
défaut de motivation ne saurait par ailleurs justifier qu’un délai
supplémentaire soit imparti à la recourante pour compléter son acte en
application de l’art. 385 al. 2 CPP.

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Au demeurant, comme l'a relevé la procureure, le litige est de
nature purement civile, de sorte que c’est à juste titre que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de l’intéressée, en
application de l’art. 310 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (cf. art. 390 al. 2 CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Enfin, il convient de préciser qu’à ce stade K.________ ne
participe pas à la procédure et que c’est à tort que le Ministère public lui a
communiqué une copie de l’ordonnance attaquée. Compte tenu de cette
communication préalable, une copie du présent arrêt lui sera donc tout de
même adressée (TF 6B_912/2020 du 17 septembre 2020 consid. 1.4 ;
CREP 17 juin 2025/405 consid. 3 in fine).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de X.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- K.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :