vd_gerichte · PE17.025520 · 2019-04-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
373
PE17.025520-MYO/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 novembre 2019
__________________
Composition :Mme FONJALLAZ, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
H.________ et I.________, parties plaignantes et appelants, représentés par
Me Christelle Héritier, avocate de choix à Martigny,
MINISTERE PUBLIC, appelant, représenté par la Procureure de
l'arrondissement de l'Est vaudois,
et
X.________, prévenu et intimé, représenté par Me Marc-Henri Fragnière,
défenseur de choix à Lausanne.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 avril 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré X.________ du chef d’accusation
d’homicide par négligence (I), a donné acte de leurs réserves civiles à
l’encontre de X.________ à H.________ et I.________ (II), a laissé les frais à la
charge de l’Etat (III) et a dit que l’Etat de Vaud était le débiteur de
X.________ de la somme de 10'640 fr., valeur échue, à titre d’indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (IV).
B. Par annonce du 16 avril 2019, puis déclaration motivée du 15
mai 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a fait
appel de ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce
sens que 700 fr. de frais de première instance soient mis à la charge de
Me Marc-Henri Fragnière, le solde étant laissé à la charge de l'Etat, et que
l'Etat de Vaud soit reconnu le débiteur de X.________ de la somme de
6'446 fr. 10, valeur échue, à titre d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP, les
frais de deuxième instance étant mis à la charge de Me Marc-Henri
Fragnière personnellement, subsidiairement laissés à la charge de l'Etat.
Par annonce du 18 avril 2019, puis déclaration motivée du 27
mai 2019, H.________, I.________ et J.________ ont fait appel de ce jugement,
en concluant préalablement à l'édition par X.________ des résultats du test
de maintien à l'éveil du 4 juin 2018 et à la mise en œuvre d'une expertise
tendant à l'évaluation des documents médicaux produits par ce dernier,
principalement à la réforme du jugement en ce sens que X.________ soit
reconnu coupable d'homicide par négligence et condamné à la peine que
de droit, tous les frais de première et deuxième instances étant mis à sa
charge, et subsidiairement à la réforme du jugement en ce sens que
X.________ et Me Marc-Henri Fragnière doivent payer les frais de première
instance conjointement et solidairement et qu'aucune indemnité au titre
de l'art. 429 CPP ne soit allouée à X.________, ou une indemnité
symbolique, X.________ et Me Marc-Henri Fragnière devant payer les frais

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de deuxième instance conjointement et solidairement et X.________ devant
leur verser une indemnité pour les dépens de première et deuxième
instances en vertu de l'art. 433 CPP.
Le 24 juin 2019, X.________ a conclu préalablement à la non-
entrée en matière sur l'appel de J.________ et au rejet des réquisitions de
preuves formulées par H.________ et I.________, principalement au rejet des
appels de H.________ et I.________ et du Ministère public et à l'allocation
d'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP d'un montant à préciser en
cours d'instance, tous les frais d'appel étant laissés à la charge de l'Etat.
Le 23 août 2019, la Présidente de la Cour d'appel pénale a
informé Me Christelle Héritier, avocate des parties plaignantes, que sa
requête d'expertise tendant à l'évaluation des documents médicaux
produits par le prévenu ne répondait pas aux conditions de l'art. 389 CPP
et n'apparaissait pas pertinente pour le surplus. Elle lui a en outre imparti
un délai au 9 septembre 2019 pour indiquer si elle maintenait l'appel
déposé au nom de J.________, qui n'était pas partie à la procédure de
première instance.
Le 23 août 2019, la Présidente a sollicité de Me Marc-Henri
Fragnière, avocat du prévenu, qu'il produise une liste de ses opérations ne
comprenant que les activités en lien avec la procédure pénale, ainsi que
les résultats du test de maintien de l'éveil du 4 juin 2018, mentionné par
le Dr K.________ dans sa lettre du 14 juin 2018.
Le 9 septembre 2019, Me Marc-Henri Fragnière a produit les
résultats du test de maintien de l'éveil du 4 juin 2018, ainsi qu'une liste
des opérations ne comprenant que les activités liées à la procédure
pénale, soit sans les opérations avec le Service des automobiles et de la
navigation (SAN), en relevant toutefois que les activités déployées en lien
avec ce service étaient indissociables de la procédure pénale et devaient
être indemnisées.

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Le 9 septembre 2019, Me Christelle Héritier a retiré l'appel
déposé au nom de J.________, ce dont la Présidente de la Cour d'appel
pénale a pris acte par lettre du 11 septembre 2019.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, de nationalité suisse, est né le [...] 1946. Il a
effectué un apprentissage de technicien dentiste et a ensuite œuvré dans
ce métier. Marié, il a deux enfants qui ne sont plus à sa charge.
Actuellement à la retraite, il perçoit une rente AVS maximum pour un
couple et des rentes du troisième pilier à hauteur d'environ 3'140 fr. par
mois. Il possède une maison pour laquelle il paie environ 12'800 fr. de
charges par année. Sa prime mensuelle d'assurance-maladie s'élève à 400
francs.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
2. Le 28 décembre 2017, vers 15h30, Y.________, né le [...] 1972,
circulait au volant d'une Seat sur l’autoroute A9, de Martigny en direction
de Fribourg, lorsque son pneu avant droit, très usé, a éclaté, le
contraignant à stopper sa course peu après la jonction de Bex-Sud et à
immobiliser son véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence. Y.________ a placé
son triangle de panne à une distance de 24 m de son véhicule (au lieu des
100 m requis pour les routes à trafic rapide) et a fait appel à un
dépanneur, via la centrale TCS, à 15h33, au moyen de son téléphone
portable. Il n’a pas enclenché ses feux de panne. Il a envoyé un message à
son épouse à 15h54. Juste avant le drame, Y.________ se trouvait à
l’extérieur de son véhicule, vers l’arrière droit de celui-ci.
Dans l’intervalle, X.________ circulait au volant d’une Honda sur
l’autoroute A9, de Martigny en direction de Lausanne, sur la voie droite, à
une vitesse de 120 km/h, feux de croisement enclenchés, selon ses dires.
Vers 16h00, à proximité de la jonction de Bex-Sud, à un endroit exact
indéterminé, victime d'un syndrome d'apnée du sommeil positionnel,
respectivement d'un assoupissement momentané, X.________ a dévié sur

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la droite, son véhicule empiétant ainsi sur la bande d’arrêt d’urgence.
Lorsqu'il a repris ses esprits, X.________ a aperçu le véhicule en panne
d'Y.________ devant lui, à une distance qu’il n’a pas pu estimer. Il a alors
donné un fort coup de volant à droite, sans freiner. En perdition, la Honda
a roulé sur le signal de panne et a frôlé l’angle arrière droit de la Seat
avant de faucher Y.________ qui se trouvait sur sa trajectoire. Sous la
violence du choc, Y.________ a été projeté sur le capot moteur et le pare-
brise de la Honda, puis emporté par la voiture avant de chuter au sol. Il a
été tué sur le coup. Quant X.________, sa voiture a roulé en partie sur le
talus sis en contre-haut (aucune glissière de sécurité n'étant installée sur
cette partie de tronçon), a escaladé la tête de la glissière de sécurité
latérale (qui commençait à cet endroit), l’endommageant au passage,
s’est renversée et a terminé son embardée sur le toit, du côté du talus,
l’avant dirigé en direction de St-Maurice. X.________, légèrement blessé, a
pu s’extraire de l’habitacle de son véhicule.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des parties
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels de H.________ et I.________ et du Ministère public sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Les plaignants sollicitent la mise en œuvre d'une expertise
tendant à l'évaluation des documents médicaux produits par le prévenu.
En substance, ils soutiennent que les rapports médicaux se contredisent et
que les médecins n'ont pu déceler aucun antécédent ni aucune pathologie
significative propre à susciter un endormissement dont X.________ aurait
souffert avant l'accident. Le prévenu argue que cette requête est tardive,
puisqu'elle aurait dû être formulée au cours de l'audience de première
instance, et pour le surplus qu'elle est inutile, puisque les premiers juges
ont retenu qu'il était établi par ces pièces qu'il souffrait d'un syndrome
d'apnée du sommeil positionnel.
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Selon l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. En vertu de l'art. 182 CPP, le
ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts
lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires
pour constater ou juger un état de fait.
3.3 En l'espèce, contrairement à ce qu’affirme le prévenu, la
requête d’expertise des plaignants n’est pas irrecevable pour cause de
tardiveté, puisqu'une telle requête peut être déposée pour la première fois

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en appel (art. 389 al. 3 CPP). De surcroît, le prévenu est particulièrement
malvenu à invoquer une prétendue tardiveté dans la mesure où la requête
des plaignants est liée aux pièces qu’il a déposées à l’audience de
première instance du 15 avril 2019, alors que ces documents sont datés
de mars à août 2018 (P. 49).
Il convient donc d'examiner si des questions de fait qui
excèdent les compétences techniques ou scientifiques usuelles se posent
en l’état et justifient la mise en œuvre d’une expertise complémentaire.
Les renseignements médicaux principaux au dossier sont les
suivants :
Le médecin généraliste du prévenu, le Dr L.________, a envoyé
son patient chez le Dr G.________, cardiologue FMH, qui a dressé un bilan
« rassurant » dans son rapport du 4 mai 2018 (P. 49/5). Le prévenu était
en effet connu pour une maladie coronarienne bitronculaire et une
hypertension artérielle traitée. Ce dernier médecin a envoyé son patient
pour une étude électrophysiologique chez un confrère cardiologue FMH, le
Dr [...], qui a indiqué, dans son rapport du 17 mai 2018, que les examens
n'avaient rien mis en évidence du point de vue cardiaque (P. 49/6). Ainsi,
une origine cardiaque du malaise a pu être exclue.
Auparavant, le prévenu a consulté le Dr K.________, neurologue
FMH, qui a indiqué, dans son rapport du 28 mars 2018, que le status
neurologique se révèle sans particularité, qu'il n'y a pas
anamnestiquement d'évidence pour une pathologie du sommeil ou
d'indice pour une pathologie neurologique sous-jacente, qu'il sera procédé
à une évaluation pneumologique et qu'il pourra être discuté
ultérieurement de l'indication à une polysomnographie, suivie d'une
journée pour des tests de maintien de l'éveil (P. 49/3). C'est ainsi que le
prévenu a consulté le Dr N.________, pneumologue FMH, qui a pratiqué
une polygraphie nocturne le 29 mars 2018 et a conclu, dans son rapport
du 17 avril 2018, que l’anamnèse n’apportait aucune évidence pour une
pathologie du sommeil et que la polygraphie était rassurante, tout en

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proposant, « au vu du contexte particulier », de compléter les
investigations somnologiques par une polysomnographie et un test de
maintien de l’éveil (P. 49/4). Le prévenu a ainsi à nouveau consulté le Dr
K.________ pour effectuer les tests préconisés. Dans son rapport du 14 juin
2018, le neurologue a indiqué qu'il avait effectué une polysomnographie le
8 mai 2018 : il a alors diagnostiqué un « syndrome d’apnées-hypopnées
du sommeil en moyenne léger, mais très significatif en position dorsale »
et a exposé que le test de maintien de l’éveil du 4 juin 2018 avait
démontré « un endormissement à une reprise après 15,5 minutes,
significatif, confirmant une tendance à la somnolence trop marquée, bien
que le patient soit la plupart du temps asymptomatique de ce point de
vue ». En conséquence, le praticien a recommandé le port nocturne d'un
gilet de positionnement, visant à éviter la position dorsale, propice aux
apnées (P. 49/7). Le Dr K.________ a procédé à un deuxième test de
maintien de l’éveil le 16 juillet 2018, après que le patient avait porté un
gilet de positionnement en période nocturne pendant trois semaines. Dans
son rapport du 18 juillet 2018, il a indiqué que le test s'était révélé sans
particularité et que le patient n'avait pas démontré de tendance à
l’endormissement lors des périodes de calme en journée. Il a conclu que
l'intéressé pouvait conduire du point de vue neurologique et
somnologique, tout en continuant à porter son gilet de positionnement
(P. 49/8).
De son côté, le SAN a interpelé le Dr L.________, qui a établi un
rapport le 10 août 2018 dans lequel il estimait que la cause probable du
malaise ayant entraîné l'accident était un endormissement dans le cadre
d'un syndrome d'apnée du sommeil positionnel. Le médecin traitant a en
outre envoyé au SAN tous les rapports médicaux des spécialistes
consultés (P. 49/1). Sur cette base, le médecin-conseil du SAN a conclu
que l'accident était probablement dû à un assoupissement en raison d'un
syndrome d'apnée du sommeil positionnel, actuellement bien traité, et
que le prévenu était apte à conduire, à condition qu’il utilise un gilet de
positionnement pendant la nuit ou tout autre appareillage prescrit pour le
syndrome d’apnée du sommeil et que la situation médicale soit réévaluée
dans un an (P. 49/2).

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Ces rapports médicaux sont clairs, compréhensibles et
exempts de contradictions, plus particulièrement s'agissant du diagnostic
de syndrome d'apnée du sommeil positionnel. Il est par ailleurs aisé de
suivre le parcours médical que le prévenu a suivi. Il ne se justifie ainsi pas
de mettre en œuvre une expertise.
4.
4.1 Les plaignants se prévalent d’une constatation incomplète des
faits. Ils affirment qu’il est impossible de retenir que le prévenu se soit
assoupi inopinément sans sa faute et qu'il devrait être retenu qu'il avait
conscience du risque de s'endormir en voiture, violant ainsi son devoir de
prudence.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement
des faits, est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal
matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art.
10 CPP ; Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure pénale

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suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et les références
citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
4.2.2 L'art. 117 CP, qui réprime l’homicide par négligence, suppose
la réunion de trois conditions : le décès d'une personne, une négligence et
un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid.
3).
Selon l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Pour qu'il y ait homicide par négligence, il faut tout d'abord
que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances lui
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible (ATF 122
IV 145 consid. 3b/aa). Agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre

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compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte (art. 12 al.
3, 1re phrase CP). Une condamnation pour homicide par négligence
suppose que l'auteur ait provoqué le résultat en violant un devoir de
prudence. Un comportement viole un devoir de prudence lorsque l'auteur,
au moment des faits, aurait pu et dû, compte tenu des circonstances, de
ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en
danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il a
simultanément dépassé les limites du risque admissible (cf. art. 12 al. 3,
2e phrase CP ; ATF 130 IV 7 consid. 3.2).
Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par
l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. Dans le
domaine du trafic routier, on se référera donc aux règles de la circulation
(ATF 126 IV 91 consid. 4a/aa ; ATF 122 IV 133 consid. 2a ; ATF 122 IV 225
consid. 2a).
Aux termes de l’art. 91 al. 2 let. b LCR (loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), quiconque conduit
un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire
pour d’autres raisons qu'en état d'ébriété, est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La conduite d’un
véhicule automobile en état d’incapacité est punissable tant sous la forme
de l’intention que de la négligence, en application de l’art. 100 ch. 1 al. 1
LCR.
Au regard de l'art. 91 LCR, les conditions de l'intention sont
réunies lorsque l'auteur a conscience de son état d'incapacité ou prend en
compte la possibilité que tel soit le cas et, ce nonobstant, prend le volant
ou le guidon et engage son véhicule sur la voie publique (Jeanneret, Les
dispositions pénales de la Loi fédérale sur la circulation routière, Berne
2007, n. 84 ad art. 91 LCR). S’agissant de la fatigue, celui qui ressent les
premiers symptômes d’un assoupissement doit s’arrêter immédiatement
car il doit alors savoir que s’il poursuit sa route, il va circuler dans un état
tel que ses facultés seront sensiblement diminuées, avec un risque

- 19 -
d’endormissement. Les symptômes caractéristiques de la fatigue et
connus de tous sont, notamment, des troubles des yeux et de la vision, de
brèves absences, une perte soudaine du tonus musculaire, une apathie, la
bouche sèche ou les mains moites. Dans tous ces cas, lorsque l’auteur a
conscience de ces symptômes caractéristiques, il lui sera difficile de
contester avoir également conscience de ne plus avoir la capacité requise
par l’art. 31 al. 2 LCR (maîtrise du véhicule). Dès lors que cette conscience
existe et que l’auteur prend la route ou n’interrompt pas sa course,
l’élément volitif est également présent, de sorte que le conducteur
commet une infraction intentionnelle à l’art. 91 LCR. A l’inverse, celui qui
n’a pas à compter avec un assoupissement intempestif et qui ne ressent
pas les symptômes avant-coureurs du sommeil n’est pas coupable par un
défaut inévitable de conscience portant sur le facteur affectant sa capacité
(Jeanneret, op. cit. n. 87 ad art. 91 LCR).
4.3 Les premiers juges ont considéré qu'il était établi par les
pièces au dossier que le prévenu souffrait d’un syndrome d’apnée du
sommeil positionnel la plupart du temps asymptomatique et ignorait
souffrir d’un tel syndrome avant l’accident, de sorte qu'il n'avait pas pu
adapter son comportement à cette circonstance. N'ayant ainsi pas fait
preuve d'imprévoyance coupable, les conditions de l'art. 117 CP n'étaient
pas réalisées.
C'est à tort que les plaignants soutiennent que les pièces
médicales au dossier n’établissent pas un diagnostic de syndrome d’apnée
du sommeil positionnel la plupart du temps asymptomatique. Le Dr
K.________ indique en effet dans son rapport du 14 juin 2018 que le
prévenu est atteint d’un « syndrome d’apnées-hypopnées du sommeil, en
moyenne léger, mais très significatif en position dorsale » et que « le test
de maintien de l’éveil démontre un endormissement à une reprise après
15,5 minutes, significatif, confirmant une tendance à la somnolence trop
marquée, bien que le patient soit la plupart du temps asymptomatique de
ce point de vue ». Il n’y a aucun motif de s’écarter de ces conclusions.

- 20 -
Le prévenu n’a pas pu expliquer pourquoi il roulait sur la
bande d’arrêt d’urgence. Au cours de sa première audition du 28
décembre 2017, il a dit avoir eu « une absence de quelques secondes » ou
« un moment d'absence » (PV aud. 1, R. 5 et R. 11). Ensuite, il a qualifié
cette absence de « black-out » (PV aud. 7, R. 5 et R. 6). Au cours de
l'audience de première instance, il a indiqué que c'était « comme s’il
s’était endormi, mais d’un seul coup » (jgt, p. 5). Par ailleurs, il a affirmé
qu’il ne manipulait pas son natel au moment de l'accident (PV aud. 1,
R. 11), ce qui s'est avéré exact, et il a déclaré qu'il n'avait pas été distrait
par un quelconque autre appareil et qu'il était attentif à sa conduite (PV
aud. 1, R. 11 ; PV aud. 7, R. 10 et R. 11 ; jgt, p. 5). Il est vrai que la
déclaration du prévenu selon laquelle il n'a pas ressenti de signes avant-
coureurs de fatigue peut surprendre, d'autant qu'il a admis qu'il pouvait
arriver qu'il développe une certaine fatigue au volant, mais qu'il la
détectait rapidement et s'arrêtait immédiatement pour pratiquer une
turbosieste (P. 49/4, p. 1). Toutefois, il y a lieu de retenir sa version des
faits qui est corroborée par les certificats médicaux attestant d'un
syndrome d'apnée du sommeil positionnel la plupart du temps
asymptomatique. Au bénéfice du doute et dans la mesure où l’instruction
n'a pas permis d'établir le contraire, il faut retenir la version la plus
favorable à l'accusé, à savoir qu'il a eu une absence de quelques secondes
sans signes avant-coureurs.
On ne discerne pas pour quels motifs ni sur quelles bases il
faudrait retenir que le prévenu ne souffrait pas d'un syndrome d'apnée du
sommeil positionnel avant l'accident ou même savait qu'il souffrait d'un tel
syndrome. En effet, outre le fait que les tests ont été effectués seulement
quelques mois après l'événement, ce n'est qu'après la polygraphie
effectuée le 29 mars 2018 par le Dr N.________ – laquelle n'a apporté
aucune évidence d’une pathologie du sommeil – et après la
polysomnographie et le test de maintien de l’éveil effectués
respectivement les 8 mai 2018 et 4 juin 2018 par le Dr K.________, que le
diagnostic de syndrome d'apnée du sommeil positionnel a été posé.
Hormis l’épisode qui a entraîné le décès d'Y.________, le prévenu n’a fait
état d’aucun autre moment où il aurait ressenti un pareil « black-out ». En

- 21 -
outre, sa déclaration selon laquelle il lui arrive de s'arrêter immédiatement
pour pratiquer une turbosieste lorsqu'il se sent fatigué n'est en rien
comparable à un « black-out » dû au syndrome d'apnée du sommeil
positionnel. En conséquence, il y a lieu de retenir que le prévenu souffrait
d'un syndrome d'apnée du sommeil positionnel avant l'accident et qu'il
ignorait ce diagnostic, ce qui est déterminant.
Vu ces éléments, on ne saurait retenir à l'encontre du prévenu
une imprévoyance coupable, puisqu'il n'a pas ressenti de signes de
fatigue, de malaise ou d'endormissement avant l'événement fatal, et qu'il
n'avait pas connaissance du syndrome dont il souffrait. Il ne pouvait donc
pas adapter son comportement comme il le fait actuellement en portant
un gilet de positionnement durant la nuit. Il s'ensuit que la libération du
prévenu du chef de prévention d'homicide par négligence doit être
confirmée.
5.
5.1 Le Ministère public a formé un appel limité aux frais. Il relève
que ce n'est qu'à l'audience de première instance du 15 avril 2019 que
X.________ a produit huit rapports médicaux pourtant établis entre le 28
mars 2018 et le 15 août 2018 (P. 49) et que s'il en avait eu connaissance
avant, il n'aurait pas engagé l'accusation devant le Tribunal de police.
Partant, il considère que l'émolument relatif à l'audience, par 700 fr.,
devrait être mis à la charge de l'avocat du prévenu, ce dernier ne pouvant
être tenu pour responsable de la tactique déloyale adoptée par son
conseil. Pour les mêmes motifs, les plaignants soutiennent, à titre
subsidiaire, que tous les frais de première instance devraient être mis à la
charge du prévenu et de son conseil, et non à la charge de l'Etat.
Me Marc-Henri Fragnière allègue qu'il n'a pris connaissance
des rapports médicaux que lorsqu'il les a reçus du SAN en septembre
2019 (recte : 2018) et qu'il appartenait au Ministère public d’instruire la
cause et donc de requérir le dossier du prévenu après de ce service,
d’autant qu'il s'agissait d'un accident de la circulation et que son client
avait indiqué qu’il avait subi des contrôles médicaux.

- 22 -
5.2 Conformément à l’art. 417 CPP, en cas de défaut ou d’autres
actes de procédure viciés, l’autorité pénale peut mettre les frais de
procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui
les ont occasionnés, quelle que soit l’issue de la procédure. Le Message du
Conseil fédéral cite à titre d’exemple la production tardive de preuves (FF
2006, p. 1308). Selon une partie de la doctrine, ces frais peuvent être mis
à la charge du conseil, avec retenue (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 6 ad art.
417 CPP ; pour le recours au Tribunal fédéral cf. ATF 129 IV 206 consid. 2).
5.3 Dans le cas particulier, on peut déplorer le choix procédural de
Me Marc-Henri Fragnière consistant à produire les certificats médicaux qui
disculpent son client à l’audience de première instance du 15 avril 2019,
alors qu’ils étaient en sa possession depuis septembre 2018, étant précisé
qu'il a reçu directement en copie le rapport du 4 mai 2018 du Dr
G.________. Toutefois, on ne peut considérer que le Ministère public aurait
de toute façon abandonné l’accusation et rendu une ordonnance de
classement s’il avait eu connaissance de ces pièces plus tôt, dès lors qu’il
a requis la condamnation du prévenu à l’audience de première instance
(jgt, p. 9), alors qu'il connaissait les éléments disculpatoires produits par la
défense. Il n’y a ainsi pas lieu de mettre les frais d’audience à la charge du
conseil du prévenu ou du prévenu.
En outre, on ne saurait considérer que le Ministère public a
violé son obligation d’instruire à charge et à décharge ou commis un
manquement en ne requérant pas le dossier du prévenu auprès du SAN.
S'il est vrai que X.________ a déclaré, le 13 juin 2018, qu'il devait se
soumettre à examen médical complet (PV aud. 8, lignes 119), force est
néanmoins de constater qu'il s'est bien gardé de donner de plus amples
informations à cet égard, à savoir qu'il avait déjà consulté un cardiologue,
un neurologue et un pneumologue ce moment-là et qu'il venait de subir un
test de maintien de l'éveil une dizaine de jours auparavant. Il
n’apparaissait ainsi pas d’emblée que le dossier du SAN pouvait contenir
des pièces déterminantes.

- 23 -
Les griefs du Ministère public et des plaignants se révèlent par
conséquent infondés et le jugement querellé doit être confirmé concernant
les frais de première instance.
6.
6.1 Pour les mêmes raisons que celles énoncées concernant les
frais de première instance, le Ministère public conteste le montant de
l’indemnité allouée au prévenu à titre de l'art. 429 CPP, mise à la charge
de l’Etat. A titre subsidiaire, les plaignants font valoir qu'aucune indemnité
ne devrait être allouée au prévenu ou, plus subsidiairement, qu'il ne
devrait lui être alloué qu'une indemnité symbolique.
6.2 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de
classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Selon l'art. 26a al. 3 TFIP
(Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), le tarif horaire déterminant (hors TVA)
est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité
déployée par un avocat.
6.3 Le Ministère public expose que le prévenu ne devrait pas être
indemnisé pour la période postérieure au 21 novembre 2018, lendemain
de la réception de l'acte d'accusation, car il aurait rendu une ordonnance
de classement si l'avocat du prévenu lui avait communiqué les rapports
médicaux en sa possession à tout le moins depuis septembre 2018.
Comme déjà relevé, cette opinion ne peut être suivie.
Les plaignants soutiennent qu'en n'ayant eu que très peu de
temps pour prendre connaissance des rapports médicaux et en n'ayant
ainsi pas pu requérir d’expertise complémentaire, leur droit d'entendu a
été violé. Les plaignants avaient la possibilité de requérir aux débats un
délai supplémentaire. En tout état de cause, l'éventuel vice a été réparé

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devant la Cour de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait
et en droit.
Enfin, c'est à juste titre que le Ministère public fait valoir que
toutes les opérations liées au retrait préventif du permis de conduire du
prévenu ne doivent pas être indemnisées dans le cadre de la procédure
pénale. Celles-ci ne sont en effet pas liées au sort de la procédure pénale.
Comme demandé par la Cour de céans, Me Marc-Henri Fragnière a produit
une nouvelle facture d'honoraires excluant les opérations liées à la
procédure administrative à hauteur de 9'948 fr. 60 (P. 70). C'est donc ce
montant qui sera alloué au prévenu à titre de l'art. 429 CPP, le jugement
de première instance devant être réformé dans ce sens.
7. Les plaignants sollicitent une indemnité pour les procédures de
première et seconde instances en vertu de l'art. 433 al. 1 let. b CPP,
compte tenu de l'attitude déloyale adoptée par le prévenu et son avocat.
S'il est vrai que l’enquête et la procédure de première instance se seraient
déroulées autrement si les pièces déterminantes avaient été produites
plut tôt, on ne peut néanmoins pas en déduire que le conseil des
plaignants aurait effectué moins d’opérations en première instance ni
qu'aucun appel n'aurait été déposé. Il n’y a donc pas lieu d’allouer
d’indemnité de ce chef.
8. En définitive, l'appel de H.________ et I.________ doit être rejeté
et l'appel du Ministère public très partiellement admis en ce sens que
l'Etat de Vaud est le débiteur de X.________ de la somme de 9'948 fr. 60 à
titre d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'160 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), seront mis par un dixième à la charge de X.________, qui a
conclu au rejet de l'appel du Ministère public.
Me Marc-Henri Fragnière, avocat de choix de X.________, a
produit une facture d'honoraires indiquant 21h55 d'activité. Il ne sera pas
tenu compte du temps consacré à la rédaction de la réponse (3h20), dès

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lors que cette écriture n'a pas été sollicitée par la direction de la
procédure. Me Fragnière indique en outre qu'il effectué 10h35 de travail
pour le « suivi du dossier » en relation avec d'autres opérations, y compris
le « travail sur le dossier et sur la réponse », ce qui paraît excessif. Par
conséquent, il sera retenu 7h au lieu de 10h35, ce qui porte l'activité à
prendre en considération à 15h au lieu de 21h55. Au tarif horaire de
250 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), le défraiement s'élève à 3'750 fr., auquel il faut
ajouter 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 75 fr., et la TVA par 7,7 %, de sorte que
l'indemnité réduite totale s'élève à 3'707 fr. 60 (9/10es de 4'119 fr. 55).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 426 ss et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de H.________ et I.________ est rejeté.
II. L'appel du Ministère public est très partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 15 avril 2019 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois est réformé au chiffre IV de
son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
« I. Libère X.________ du chef d'accusation d'homicide par
négligence.
II. Donne acte de leurs réserves civiles à l'encontre de
X.________ à H.________ et I.________.
III. Laisse les frais à la charge de l'Etat.
IV. Dit que l'Etat de Vaud est le débiteur de X.________ de la
somme de 9'948 fr. 60, valeur échue, à titre d'indemnité
au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP »

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IV. Un dixième des frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis à la charge
de X.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
V. Une indemnité réduite de 3'707 fr. 60 est allouée à X.________
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits dans la procédure d'appel, à la charge de l'Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 novembre 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Christelle Héritier, avocate (pour H.________ et I.________),
- Me Marc-Henri Fragnière, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- SUVA Sion,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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