vd_gerichte · ZD24.056636 · 2025-07-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 376/24 - 211/2025
ZD24.056636
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 juillet 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 45 al. 1 LPGA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
déposé le 10 mai 2021 une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 16 juillet 2021, le Dr R.________, médecin généraliste
traitant, a répondu à un questionnaire de l’OAI en indiquant que l’assuré
était en incapacité de travail totale depuis plus de dix ans en raison d’une
ancienne toxicomanie substituée, d’un trouble anxio-dépressif chronique
et d’un trouble de la personnalité de type émotionnellement labile.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a mandaté
B.________ afin de procéder à une expertise psychiatrique de l’assuré,
laquelle a été réalisée par la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui a fait l’appréciation suivante dans son rapport
d’expertise du 14 juillet 2022 :
« 3.4 Diagnostics
Diagnostics incapacitants :
CIM10 F60.31 Trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type borderline
CIM10 F19.20 Troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation de substances psychoactives multiples et troubles liés à
l'utilisation d'autres substances psycho-actives.
CIM10 F41.9 Trouble anxieux sans précision.
CIM10 F90.0 Perturbation de l’activité et de l’attention
Diagnostics non-incapacitants :
CIM10 F90.0 Trouble hyperkinétique
[…]
3.6 Recommandations thérapeutiques et pronostic
La personne assurée n'a jamais bénéficié d'un suivi psychiatrique-
psychothérapeutique intégré ni d'un suivi en addictologie.
Ce suivi doit être mis en place afin de restaurer chez l'assuré un
reconditionnement et une future capacité de travail dans une
activité adaptée aux limites fonctionnelles
Ce suivi doit être médical, psychiatrique et de réinsertion
Le pronostic ne sera possible qu'après l'instauration de ces mesures.
[…]
3.8 Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
• Combien d'heures de présence l'expertisé peut-il assumer
dans l'activité exercée en dernier lieu ?

- 3 -
0h depuis 2010 en tant que confiseur-pâtissier.
[…]
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'expertisée
• Quelles devraient être les caractéristiques d'une activité
adaptée de manière optimale au handicap de l'expertisée ?
La personne assurée ne peut pas être exposée au public, elle doit
faire partie d'une équipe à taille humaine et avoir des missions
claires auxquelles elle adhère et qui la font sentir utile.
Le rapport à la hiérarchie doit être contenant et accessible au
dialogue.
La personne assurée doit se sentir entendue et respectée.
• Quel serait le temps de présence maximal possible dans
cette activité (en heures par jour) ?
8h25.
• La performance de l'expertisée serait-elle également
réduite durant ce temps de présence pour une activité de ce
type ? Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour quelles
raisons ?
Néant.
• À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité
de travail de l'expertisée dans une activité de ce type sur le
marché ordinaire du travail, par rapport à un emploi à 100 %
?
100 %.
• Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué au fil de
temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour le
futur) ?
Depuis 2010, l'évolution de la situation de la personne assurée est
restée la même, s'installant dans une chronicisation. Le pronostic
dépend de l'instauration d'un traitement psychiatrique-
psychothérapeutique intégré et de mesures de reconditionnement et
de réinsertion. »
Se déterminant le 9 août 2022 sur le dossier, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu, sur
la base de l’expertise de B.________, que l’assuré présentait une incapacité
de travail totale dans son activité habituelle mais une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée.
Dans un projet de décision du 3 janvier 2023, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations, au motif
qu’il disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
lui permettant d’obtenir un revenu excluant le droit à une rente
d’invalidité et à des mesures professionnelles.

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Dans un courrier du 3 février 2023, l’assuré, désormais
représenté par Me Jean-Michel Duc, s’est opposé à ce projet de décision,
en sollicitant l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
Le 7 mars 2023, il a complété son opposition en produisant un
rapport du 1er mars 2023 du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, mandaté par lui afin de réaliser une contre-expertise
psychiatrique. Outre l’octroi d’une rente entière, l’assuré a sollicité la prise
en charge des frais de cette expertise privée. Dans le rapport précité, le Dr
D.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, de
trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte, de trouble
d’hyperactivité/déficit d’attention chez l’adulte, d’utilisation nocive
d’alcool et de tabac, de syndrome de dépendance au cannabis, aux
opiacés, aux benzodiazépines, d’apnée du sommeil sévère, de fractures
récentes de côtes, d’anémie ferriprive, d’hypovitaminose D et
d’hyperglycémie. Il a conclu à une incapacité de travail totale dans toute
activité.
Le 17 mars 2023, l’assuré a réitéré sa demande de prise en
charge des frais du rapport du Dr D.________ et a produit la facture y
relative du 1er mars 2023 d’un montant de 6'300 fr. (soit 21 heures à 300
fr. de l’heure), laquelle faisait état d’un acompte de 1'000 fr. versé par
l’assuré.
Dans un avis du 31 mars 2023, après avoir pris connaissance
de l’expertise privée, le SMR a préconisé de poursuivre l’instruction
médicale.
L’OAI a repris l’instruction et procédé à des investigations
complémentaires, notamment en interpellant le psychiatre traitant de
l’assuré et en obtenant des rapports relatifs à des hospitalisations de ce
dernier en milieu psychiatrique intervenues dans les années 1990 (cf.
notamment rapport du 3 février 1996 de [...] ; rapport du 31 mars 1999 du
[...]).

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Se déterminant à nouveau sur le dossier, dans un avis du 25
janvier 2024, le SMR a estimé qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des
conclusions de l’expertise de B.________.
Le dossier a ensuite été soumis à un juriste de l’OAI qui, dans
un avis du 5 novembre 2024, a constaté que nonobstant la capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée mentionnée dans les
conclusions de l’expertise de la Dre G.________ de B.________, son rapport
d’expertise mentionnait la nécessité d’un suivi médical et de mesures de
réadaptation au préalable et devait être interprété dans le sens d’une
absence de capacité de travail de l’assuré au moment de l’expertise. Il y
avait ainsi lieu de retenir une incapacité de travail totale dans toute
activité depuis 2009. Concernant la prise en charge des frais de l’expertise
effectuée par le Dr D.________, le juriste de l’OAI a estimé qu’elle devait
être refusée, dans la mesure où le rapport de ce spécialiste n’apportait
pas d’éléments nouveaux, hormis une divergence de diagnostic
concernant le trouble bipolaire qui n’avait pas d’incidence sur
l’appréciation de la capacité de travail de l’assuré.
Dans un projet de décision du 7 novembre 2024, annulant et
remplaçant celui du 3 janvier 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il
envisageait de lui allouer une rente entière d’invalidité depuis le 1er
novembre 2021.
Par décision du 7 novembre 2024, l’OAI a refusé la prise en
charge des frais de l’expertise du Dr D.________.
Le 11 décembre 2024, l’assuré a indiqué à l’OAI ne pas avoir
de remarques à formuler à l’égard du projet de décision d’octroi de rente
et lui a demandé de transmettre sans délai le dossier à la caisse de
compensation en vue de la notification de la décision.
Par décision du 10 janvier 2025, l’OAI a octroyé une rente
entière à l’assuré à compter du 1er novembre 2021.

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B. Par acte de son conseil du 13 décembre 2024, Q.________ a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision du 7 novembre 2024 refusant la prise en charge
des frais du rapport médical du Dr D.________. Il a conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à la réforme de la décision attaquée en ce
sens que l’intimé est condamné à lui verser un montant de 5’300 fr. pour
les frais relatifs à l’établissement du rapport médical précité, et
subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Dans sa réponse du 7 février 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours, en faisant valoir que le rapport d’expertise du Dr D.________
n’avait pas apporté d’éléments nouveaux depuis le rapport d’expertise du
14 juillet 2022 de B.________ en ce qui concerne la psychiatrie et formulait
les mêmes conclusions.
Le recourant a maintenu sa position aux termes de sa réplique
du 24 février 2025.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement
de la procédure ne peuvent pas être attaquées par voie d’opposition, si
bien qu’elles sont directement attaquables par la voie du recours devant
le tribunal des assurances compétent. La recevabilité d’un recours contre
une décision incidente doit être admise si celle-ci peut causer au recourant
un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt digne de
protection à ce que la décision incidente soit immédiatement annulée ou

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modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46
al. 1 let. a PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021] applicable par renvois successifs des art. 55
al. 1 LPGA et 5 al. 1 et 2 PA ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210
consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1). Un préjudice ne peut être qualifié
d’irréparable que s’il cause un inconvénient de nature juridique ; tel est le
cas lorsqu’une décision finale même favorable à la partie recourante ne le
ferait pas disparaître entièrement, en particulier lorsque la décision
incidente contestée ne peut plus être attaquée avec la décision finale,
rendant ainsi impossible le contrôle par le Tribunal fédéral (ATF 143 III 416
consid. 1.3 ; 139 V 42 consid. 3.1 et les références).
b) En l’occurrence, il y a lieu de retenir que la décision
attaquée est susceptible de causer au recourant un préjudice irréparable,
le refus de prise en charge des frais du rapport du Dr D.________ ne
pouvant vraisemblablement pas être contestée avec la décision au fond,
qui alloue au recourant la rente entière d’invalidité qu’il a sollicitée et qui
ne semble pas litigieuse. Pour le surplus, le recours a été déposé en temps
utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et il respecte les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la prise en charge des frais de l’expertise
mise en œuvre par le recourant auprès du Dr D.________.
3. Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Selon la jurisprudence, les frais d’expertise font partie des

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frais de procédure (TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 6.1 et les
arrêts cités, in SVR 2017 n° 19 p. 63).
En principe, il n’est pas nécessaire que les mesures
indispensables à l’appréciation du cas apportent des éléments nouveaux,
infirment ou confirment les informations déjà obtenues, mais uniquement
qu’elles soient utilisables pour l’assureur social pour statuer sur le cas
(Anne-Sylvie Dupont, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 14
ad art. 45 LPGA). L’admissibilité de l’imputation des frais d’un rapport
médical à l’administration ne dépend pas de la question de savoir si ledit
rapport a effectivement permis de fournir les éclaircissements attendus
par l’instance précédente. Il peut suffire qu’il donne lieu à des
investigations supplémentaires qui n’auraient pas été ordonnées en son
absence (TF 9C_395/2023 du 11 décembre 2023 consid. 6.3 ;
9C_255/2022 du 3 mai 2023 consid. 3 et les arrêts cités).
4. En l’espèce, l’intimé a dans un premier temps nié le droit du
recourant à des prestations de l’assurance-invalidité en retenant
l’exigibilité d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sur
la base de l’avis du SMR et de l’expertise de B.________. Après production
du rapport du Dr D.________, il a estimé nécessaire de reprendre
l’instruction médicale, en sollicitant notamment des rapports médicaux en
lien avec les anciennes hospitalisations du recourant en milieu
psychiatrique dont l’experte de B.________ n’avait pas connaissance. Il ne
fait guère de doute que sans le rapport du Dr D.________, l’intimé n’aurait
pas ordonné des investigations complémentaires et que ce document a
été décisif pour la reprise de l’instruction, à l’issue de laquelle l’intimé est
revenu sur sa position. Ce rapport a été déterminant pour l’appréciation
du cas et l’intimé ne saurait s’opposer à la prise en charge des frais y
relatifs au motif qu’il formule les mêmes conclusions que celles de
l’experte de B.________ en termes d’absence d’accès possible au marché
du travail, dans la mesure où la jurisprudence n’exige pas que le rapport
médical dont la prise en charge est litigieuse apporte des éléments
nouveaux ou infirment les informations déjà obtenues. Par ailleurs, si

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l’experte de B.________ évoquait les difficultés rencontrées par l’assuré au
moment de l’expertise et le fait qu’un traitement adéquat devait être
instauré pour une possible reprise de travail, il n’en demeure pas moins
qu’elle avait admis une capacité de travail entière dans une activité
adaptée et que l’intimé avait rendu son projet de refus de prestations sur
cette base. Le rapport du Dr D.________ semble ainsi avoir joué un rôle
important également pour la nouvelle lecture de l’expertise de B.________
faite par l’intimé, lequel a finalement interprété cette expertise dans le
sens d’une absence totale de capacité de travail dans toute activité.
Il découle de ce qui précède que les frais d’établissement du
rapport du Dr D.________ doivent être mis à la charge de l’intimé, étant
précisé que leur montant, par 6'300 fr., ne prête pas le flanc à la critique
et n’est du reste pas contesté par les parties. C’est ainsi ce montant qui
doit être alloué au recourant, lequel a conclu par erreur au paiement de la
somme de 5'300 fr. sans tenir compte de l’acompte de 1'000 fr. qu’il avait
versé au Dr D.________.
5. En définitive, le recours doit être admis et la décision du 7
novembre 2024 doit être réformée en ce sens que l’intimé est tenu de
prendre en charge les frais du rapport médical du 1er mars 2023 du Dr
D.________ à hauteur de 6'300 francs.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI et art. 61 let. f bis LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, le recourant a droit à des dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,

- 10 -
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 novembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que cet Office est tenu de prendre en charge les frais
du rapport médical du 1er mars 2023 du Dr D.________ à
hauteur de 6'300 fr. (six mille trois cents francs).
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :