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vd_gerichte · ZI12.009543 · 2012-04-03 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 7/12 - 13/2012
ZI12.009543
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 avril 2012
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M Bohrer
*****
Cause pendante entre :
B.________, demandeur, représenté par Me Béatrice Pilloud, avocate à Sion,
et
M.________, à Gland, défendeur.
_______________
Art. 55 al. 1 LPA-VD ; 61 let. g LPGA ; 73 al. 2 LPP
404

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l'arrêt rendu le 2 mars 2012 par le Tribunal fédéral
(9C_489/2011) qui a admis le recours formé par B.________ contre le
jugement rendu le 7 juin 2011 par la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après Cour de céans) en annulant
ce jugement (ch. 1 du dispositif) et en renvoyant la cause à la Cour de
céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure
cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance (ch. 5 du
dispositif);
attendu qu'il appartient à la Cour de céans de statuer (art. 55
al. 1 LPA-VD [loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]) sur les dépens dus au demandeur pour la
procédure judiciaire de première instance (art. 61 let. g LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1]),
que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de
dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts,
que le demandeur, assisté d'un avocat, a droit à l'allocation de
dépens,
que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a lieu de les
arrêter à 2'000 fr.,
que la procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité, RS 831.40]), il n'est pas perçu de frais de justice.

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) est allouée à
B.________ à titre de dépens et mise à la charge du M.________.
II. La présente décision est prise sans frais.
La juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Béatrice Pilloud, avocate (pour B.________),
- M.________,
- Office fédéral des assurances sociales.
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZN10.042526 · 2012-04-03 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 26/10 - 5/2012
ZN10.042526
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 avril 2012
___________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
I.________, à Préverenges, requérant, représenté par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
U.________ ASSURANCES SA, à Winterthur, intimée, représentée par Me
Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la requête adressée le 23 décembre 2010 par I.________ à la
Cour des assurances sociales,
vu la réponse d'U.________ Assurances SA du 14 mars 2011,
vu la transaction figurant au procès-verbal de l'audience du 3
avril 2012, signée par les parties et ainsi libellée:
"I. U.________ Assurances SA verse dans les vingt jours sur le
compte qui sera transmis par Me Monnard Séchaud et sans
reconnaissance de responsabilité la somme de 12'000 fr. (douze mille
francs) pour solde de tous comptes.
II. La police d’assurance 12.814.066 est annulée et est
désormais sans portée juridique.
III. Moyennant bonne et fidèle exécution de la présente
transaction, les parties se donnent quittance pour solde de tous
comptes.";
considérant qu'il y a lieu de prendre acte de cette transaction
judiciaire pour valoir jugement,
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique (art. 94
al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36], par renvoi de l'art. 109 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (cf. ancien
art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des
entreprises d'assurance, RS 961.01]), en vigueur jusqu'au 31 décembre
2010 et abrogé par l'entrée en vigueur du CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008, RS 272] au 1er janvier 2011, qui prévoit aussi la
gratuité pour les litiges portant sur des assurances complémentaires à
l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur
l'assurance-maladie [art. 113 al. 2 let. f CPC]), ni d'allouer des dépens.

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Il est pris acte de la transaction du 3 avril 2012 pour valoir
jugement.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Monnard Séchaud, avocate (pour I.________),
- Me Didier Elsig, avocat (pour U.________ Assurances SA)
par l'envoi de photocopies.
Un appel au sens des art. 308 ss CPC peut être formé dans un
délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en déposant au
greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé. La décision objet
de l'appel doit être jointe.
Le greffier :

- 4 -
vd_gerichte · FF11.041601 · 2012-04-02 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF11.041601-120085
163bis
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 avril 2012
_________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Vu l'arrêt de la cour de céans du 29 mars 2012, déclarant
irrecevable le recours déposé le 13 janvier 2012 par V.________, à Prilly,
contre le jugement rendu le 7 décembre 2011 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, prononçant la faillite du recourant le 6
décembre 2011 à 16 heures, à la réquisition de C.________, à Martigny,
vu l'effet suspensif qui avait été accordé au recours par
décision du Président de la cour de céans du 24 janvier 2012;
attendu que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, l'arrêt
précité de la cour de céans doit être complété en ce sens que la faillite de
V.________ a pris effet le 29 mars 2012 à 16 heures 15.
106

- 2 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. La faillite de V.________ a pris effet le 29 mars 2012 à 16
heures 15.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 2 avril 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. V.________,
- C.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 3 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Lausanne,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :
vd_gerichte · HN12.006283 · 2012-03-29 · fr
Non contentieux
Non contentieux


TRIBUNAL CANTONAL
HN12.006283-120322
108
JUGE DEL EGUE E
DE L A CHAM BRE DES RECO URS CIVILE
__________________________________________________
Arrêt du 29 mars 2012
__________________
Présidence de Mme C H A R I F F E L L E R, juge déléguée
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 242 CPC
Vu la décision rendue le 9 février 2012 par la Justice de paix
du district du Jura - Nord vaudois fixant à 486 fr. le montant des frais mis à
la charge de A.P.________, à [...], dans le cadre de la succession de feue sa
mère, B.P.________, décédée le 16 janvier 2011,
vu le recours interjeté le 16 février 2012 par A.P.________
contre cette décision,
vu les pièces au dossier;
857

- 2 -
attendu que, par courrier du 14 mars 2012, A.P.________ a
déclaré s'être acquitté du montant des frais de 486 fr. conformément à la
décision de la Justice de paix du 9 février 2012,
qu'il a joint à son courrier un avis de la Banque [...] du 14 mars
2012, attestant du débit de ce montant, de son compte n° [...], en faveur
du Tribunal cantonal,
que le recourant, par son paiement de la somme contestée,
fait présumer qu'il n'a plus d'intérêt à la poursuite du procès,
que son recours devenant ainsi sans objet, la cause doit être
rayée du rôle (art. 242 CPC, Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272);
attendu que, par équité, l'arrêt est rendu sans frais judiciaires
(art. 107 al. 1 let. e CPC).
Par ces motifs,
la juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est devenu sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.

- 3 -
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.P.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse s'élève à 486 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 4 -
La greffière :
vd_gerichte · ZD11.037763 · 2012-03-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 285/11 - 100/2012
ZD11.037763
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 mars 2012
_____________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Crissier, recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu les recours déposés le 7 octobre 2011, respectivement le
10 novembre 2011, par T.________ contre les décisions chiffrées du 5
septembre 2011 et du 26 septembre 2011 de l'Office de l'assurance
invalidité du canton de Vaud relatives au calcul du montant de la demi-
rente d'invalidité accordée à la recourante,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 24 novembre 2011 de
jonction des deux causes précitées sous une même référence AI 285/11,
vu la réponse du 12 janvier 2012 de l'office intimé faisant
sienne la détermination de la Caisse cantonale vaudoise de compensation
du 3 janvier 2012 fournissant toutes explications utiles relatives au calcul
du montant de la rente déterminée,
vu les deux déclarations du 19 mars 2012 de retrait des deux
recours déposés à l'encontre des décisions du 5 septembre 2011,
respectivement du 26 septembre 2011,
considérant que du fait de ces retraits, la cause doit être
rayée du rôle par le juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD);
qu'il n'y a pas lieu dans ce cas de percevoir de frais de justice
ni d'allouer de dépens;
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait des recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Roberto Izzo, avocat (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.037723 · 2012-03-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 389/10 - 118/2012
ZD10.037723
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 mars 2012
_____________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : Mme Pradervand
*****
Cause pendante entre :
P.________, à […], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat
auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours de P.________ du 16 novembre 2010 contre une
décision du 12 octobre 2010 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton
de Vaud,
vu la réponse de l’intimé du 2 février 2011 et les
déterminations déposées par la suite par les parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 15 mars 2012,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 50 et 55 LPA-VD),
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est radiée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier, avocat (pour P.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE12.006410 · 2012-03-13 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 12/12 - 23/2012
ZE12.006410
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 mars 2012
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Renens, recourant, représenté par le Service de prévoyance et
d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________ SA, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 février 2012 par G.________ contre une
décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars
2012 à la Cour des assurances sociales par le Service de prévoyance et
d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration
des réfugiés (pour G.________),
- E.________ SA, Droit & Compliance,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE12.006409 · 2012-03-13 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 11/12 - 22/2012
ZE12.006409
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 mars 2012
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Renens, recourant, représenté par le Service de prévoyance et
d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________ SA, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 février 2012 par H.________ contre une
décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars
2012 à la Cour des assurances sociales par le Service de prévoyance et
d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Service de prévoyance et d'aide sociale, Centre social d'intégration des
réfugiés (pour H.________),
- E.________ SA, Droit & Compliance,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE12.006414 · 2012-03-13 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 13/12 - 24/2012
ZE12.006414
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 mars 2012
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Lausanne, recourant, représenté par le Service de
prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés, à
Lausanne,
et
E.________ SA, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 février 2012 par W.________ contre
une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars
2012 à la Cour des assurances sociales par le Service de prévoyance et
d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c. LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration
des réfugiés (pour W.________),
- E.________ SA, Droit & Compliance,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :