vd_gerichte · ZQ18.026239 · 2018-07-02 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 101/18 - 112/2018
ZQ18.026239
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 2 juillet 2018
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Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Germond
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Cause pendante entre :
A._____________, à Lausanne, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

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En fait et en droit :
Vu la décision du 25 janvier 2018 par laquelle l’Office régional
de placement (ORP) de [...] a prononcé une suspension durant neuf jours
dans l’exercice du droit aux indemnités de chômage, au motif
qu’A._____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ne s’était pas
présenté à la séance d’information centralisée (SICORP) du 27 novembre
2017 à laquelle il avait été convoqué,
vu la décision sur opposition du 14 mai 2018 par laquelle le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : l’intimé) a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision de suspension
prononcée le 25 janvier 2018 par l’ORP,
vu le recours interjeté le 14 juin 2018 par l’assuré contre cette
décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, dans lequel il a implicitement conclu à son annulation,
vu la nouvelle décision sur opposition « rectificative » du 22
juin 2018 – transmise à la Cour de céans dans le délai de réponse – aux
termes de laquelle l’intimé admet l’opposition et annule la sanction
prononcée contre l’assuré compte tenu notamment des explications que
celui-ci lui avait adressé dans un courrier du 18 juin 2018,
vu les pièces du dossier ;
attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte ;

- 3 -
attendu que, à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de
recours,
que, lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux
conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la
radiation de la cause du rôle,
qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette faculté en
procédant à une reconsidération pendente lite de la décision sur
opposition du 14 mai 2018, en ce sens que, compte tenu des explications
complémentaires fournies le 18 juin 2018, il a renoncé à sanctionner
l’assuré pour son absence à la SICORP du 27 novembre 2017,
que la décision sur opposition « rectificative » du 22 juin 2018
fait ainsi entièrement droit aux conclusions du recourant,
qu’il y a lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater
que le recours interjeté contre la décision sur opposition du 14 mai 2018
est devenu sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des
assurances sociales, statuant en tant que juge unique ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61
let. a LPGA),
qu’il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel
pour la défense de ses intérêts (art. 61 let. g LPGA a contrario et art. 55
LPA-VD).

- 4 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A._____________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 5 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :