vd_gerichte · ZD20.044934 · 2021-10-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 363/20 - 302/2021
ZD20.044394
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 octobre 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Piguet, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Nabil Charaf, avocat, à
Montreux,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après également : l’assurée ou la recourante),
née en 1976 [...], est mère de six enfants, nés en 1999, 2000, 2003, 2005,
2009 et 2012. Elle est entrée en Suisse en 2007 et a exercé une activité
d’employée en lingerie durant quelques mois en 2008, après avoir suivi
une formation à cette fin. Divorcée en 2016, elle s’est remariée en 2018.
Atteinte dans sa santé depuis février 2009, elle a requis des
prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle, déposée le 24
mars 2016 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a sollicité des
rapports des médecins traitants de l’assurée, les Drs D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et F.________, médecin généraliste.
En date du 9 mai 2016, le Dr D.________ a mentionné les
diagnostics incapacitants de cervico-scapulalgies droites chroniques,
d’ankylose de l’épaule droite, de probable paralysie du nerf thoracique
avec amyotrophie du grand dentelé, de status après thyroïdectomie pour
un cancer papillaire de la thyroïde, suivie d’une radiothérapie, de status
après parotidectomie pour carcinome avec paralysie faciale (1998), de
status après réanimation faciale en deux temps, d’entorse de la cheville
droite et de dorsolombalgies chroniques. L’activité d’employée de
blanchisserie avait été interrompue par un arrêt de travail depuis 2009.
L’assurée était, à son avis, en mesure d’exercer une activité adaptée, de
type bureautique, au taux de 100 %. Les limitations fonctionnelles se
rapportaient au travail au-dessus de l’horizontale et au port de charges
supérieures à 5 kg.
Le Dr F.________ a repris les diagnostics ci-avant, dans un
rapport du 6 juin 2016, ajoutant que l’assurée souffrait d’une maladie de
von Willebrand, de carence martiale et d’un status post appendicectomie

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par laparoscopie, lesquels étaient sans incidence sur sa capacité de
travail. L’incapacité de travail totale se poursuivait en raison des douleurs
aux épaules et au dos, mais le pronostic était, en principe, bon. Le Dr
F.________ avait annexé les récents rapports de la Consultation
d’endocrinologie du Centre hospitalier C.________, où l’assurée était
régulièrement contrôlée des suites du cancer de la thyroïde. La situation
était stable à cet égard.
Par avis du 8 novembre 2016, le Service médical régional
(SMR) a retenu que l’assurée souffrait du diagnostic incapacitant de
cervico-scapulalgies droites chroniques avec paralysie du nerf thoracique.
La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis 2009,
mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
énoncées par le Dr D.________ depuis 2010.
L’OAI a réalisé une enquête économique sur le ménage le
4 janvier 2017, au terme de laquelle il a reconnu à l’assurée un statut
d’active à 100 %. Il a ensuite procédé à l’évaluation de son invalidité, sur
la base des salaires ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS), et mis à jour un degré d’invalidité de 10 %.
Par projet de décision du 6 février 2017, entériné dans une
décision du 18 avril 2017, l’OAI a nié le droit de l’assurée à des mesures
professionnelles et à une rente d’invalidité. Par une communication
séparée, également datée du 6 février 2017, l’OAI a néanmoins octroyé à
l’assurée une mesure d’aide au placement.
B. Dans l’intervalle, l’assurée a fait parvenir à l’OAI une
correspondance de la Fondation J.________ du 7 avril 2017, laquelle
attestait de son suivi pour une symptomatologie dépressive depuis
octobre 2016, dans le contexte d’agressions sexuelles sur plusieurs de ses
enfants. Était posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, nécessitant un soutien psychothérapeutique.

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L’OAI a dès lors annoncé retirer sa décision du 18 avril 2017 et
poursuivre l’instruction médicale du cas, dans une correspondance du 5
mai 2017.
Par rapport du 23 juin 2017, le Centre K.________ de la
Fondation J.________ a fait état des diagnostics de dysthymie et de
modification durable de la personnalité avec traits dépendants depuis
2009. La thymie était plutôt sur un versant triste, sans autre
symptomatologie dépressive. L’assurée avait également présenté des
épisodes d’anxiété paroxystique et consommé de l’alcool. Une prise en
charge psychiatrique, en dépit de la résistance de l’assurée à entrer en
soins, était indiquée, compte tenu de ses difficultés à gérer le quotidien et
d’une hypersensibilité affective. Un traitement antidépresseur avait été
instauré.
Sur recommandation du SMR, l’OAI a mis en œuvre une
expertise pluridisciplinaire de l’assurée, sur les plans rhumatologique,
psychiatrique, endocrinologique, neurologique et de médecine interne,
dont le mandat a été confié à la Policlinique G.________ à [...], selon
communication du 9 janvier 2018. Les Drs P.________, spécialiste en
endocrinologie, M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
N.________, spécialiste en neurologie, R.________, spécialiste en
rhumatologie, et L.________, spécialiste en médecine interne, ont
communiqué leur rapport le 8 mai 2018. Ils ont retenu les diagnostics
incapacitants de cervico-scapulalgies droites chroniques, avec status post
carcinome papillaire de la thyroïde et probable atteinte sensitivomotrice
proximale du membre supérieur droit, ainsi que d’épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique. Etaient mentionnés, au titre de
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, des lombalgies
chroniques non spécifiques avec discrètes arthroses interfacettaires
lombaires et légères discopathies étagées entre L3 et S1, des discopathies
cervicales en C4-C5 et C5-C6 avec un canal cervical constitutionnellement
étroit, une atteinte motrice faciale gauche séquellaire à une
parotidectomie totale pour un carcinome muco-épidermoïde, une
hypothyroïdie substituée dans le cadre d’une thyroïdectomie totale et une

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maladie de von Willebrand. La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle de lingère pour des raisons somatiques. L’assurée était
susceptible d’exercer une activité adaptée à 100 %, sous réserve d’une
baisse de rendement de 30 %, en raison des limitations engendrées par
l’épisode dépressif moyen (fatigabilité, troubles modérés de la
concentration, diminution de la capacité de planification et de
structuration des tâches, légère diminution de la flexibilité et des
capacités d’adaptation, endurance légèrement à moyennement abaissée,
capacité d’adaptation légèrement abaissée), survenu dès fin octobre
2016. Il convenait d’éviter l’utilisation de force répétitive du membre
supérieur droit et les travaux avec le bras droit au-dessus de l’horizontale.
Une marge d’amélioration de la capacité de travail était envisageable,
pour autant que l’assurée s’avère compliante aux traitements
(antidépresseur et de substitution thyroïdienne).
Le SMR s’est rallié aux conclusions des experts le 5 juillet
2018.
En date du 8 octobre 2018, l’OAI a réexaminé le degré
d’invalidité de l’assurée. Il a mis à jour un degré d’invalidité de 15 % dès
2010 et de 37 % dès octobre 2016 sur la base de l’ESS, procédant à des
abattements de 15 %, respectivement 10 %, sur le revenu d’invalide en
raison des limitations fonctionnelles.
Par un nouveau projet de décision du 9 juillet 2019, l’OAI a
indiqué à l’assurée que son droit à des mesures professionnelles et à une
rente d’invalidité devait être nié, compte tenu d’un taux d’invalidité de
15 % dès 2010, respectivement 37 % dès octobre 2016.
Par courrier parvenu à l’OAI le 5 septembre 2019, l’assurée a
manifesté son désaccord avec la position de l’OAI et produit un nouveau
rapport de la Fondation J.________ du 5 août 2019. Ce rapport mentionnait
l’absence d’évolution de l’état de santé, lequel apparaissait au demeurant
plutôt péjoré. L’assurée présentait des symptômes dépressifs, désormais
associés à des symptômes psychotiques (hallucinations auditives et

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visuelles). Des tests neuropsychologiques seraient prochainement mis en
œuvre en raison de l’apparition de limitations cognitives. L’incapacité de
travail était chiffrée à 100 %.
Sur questions du SMR, la Fondation J.________, sous la plume
des
Drs S.________, chef de clinique adjoint, et T.________, médecin assistante,
a précisé, le 3 février 2020 que l’assurée présentait un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques, sans
évolution depuis septembre 2019. Etaient joints un rapport du Service de
neurologie de l’Hôpital Q.________ du 16 février 2018 et un rapport
d’évaluation du Centre V.________ du 23 janvier 2020. La Dre W.________,
médecin adjointe au sein de l’Hôpital Q.________, relatait l’absence
d’atteinte centrale à l’examen neurologique et suggérait un bilan
ophtalmologique, compte tenu de la paralysie faciale de l’assurée. Quant
au Centre V.________, les médecins retenaient des troubles neurocognitifs
majeurs d’étiologie psychiatrique, en présence d’une atteinte
attentionnelle sévère avec ralentissement majeur de la vitesse de
traitement, d’un trouble sévère de la mémoire épisodique antérograde
bimodale, d’un trouble sévère de la mémoire verbale à court terme, d’un
dysfonctionnement exécutif modéré, ainsi que de difficultés de
reconnaissance de visages célèbres.
A la demande du SMR, le Dr F.________ a fourni, le 17 juin 2020,
les tirages des bilans sanguins de l’assurée, relevant des oublis
occasionnels de la substitution en hormone thyroïdienne, probablement en
raison des troubles mnésiques. Le Service d’endocrinologie du Centre
hospitalier C.________ a fait parvenir, le 22 juin 2020, les récents rapports
sur le suivi de l’assurée, mettant en évidence une situation rassurante sur
les plans oncologique, phosphocalcique et hématologique. Quant au Drs
S.________ et T.________ de la Fondation J.________, ils ont relaté, le 13 juillet
2020, que le trouble dépressif récurrent, retenu dès août 2019, faisait
référence à plusieurs épisodes dépressifs sévères dans les antécédents.
Des symptômes psychotiques (hallucinations visuelles et auditives)
avaient été mentionnées par l’assurée en mai 2019. Ils ne pouvaient

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exclure la participation d’une altération de la fonction thyroïdienne dans
l’aggravation des symptômes dépressifs. Ces symptômes, objectivables
entre février et juin 2020, étaient présents depuis la prise en charge en
octobre 2016 et entretenus par des facteurs de stress psychosociaux et
familiaux. L’état de santé de l’assurée demeurait fluctuant, avec une
thymie abaissée en permanence et une aggravation de celle-ci, ainsi que
la survenance d’une anxiété en cas de facteurs de stress. De l’avis des
médecins, la capacité de travail demeurait nulle. Enfin, le Centre
V.________ a fourni un tirage de l’examen neuropsychologique détaillé,
effectué les 28 octobre et 21 novembre 2019.
Par avis du final du 6 octobre 2020, le SMR a considéré que
l’ensemble des éléments réunis au cours de la procédure d’audition ne
justifiaient pas de s’écarter des conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire de la Policlinique G.________ du 8 mai 2018.
L’OAI a dès lors rendu une décision le 28 octobre 2020,
reprenant les termes de son projet de décision du 9 juillet 2019, et niant le
droit de l’assurée à des mesures professionnelles et à une rente de
l’assurance-invalidité.
C. B.________, assistée de Me Nabil Charaf, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par
mémoire de recours du 13 novembre 2020, concluant à son annulation et
à la reconnaissance d’une incapacité totale de travail dans toutes
activités. Elle a contesté, en substance, la détermination du degré
d’invalidité opérée par l’OAI, estimant que la diminution de rendement de
30 % et les abattements concédés sur le revenu d’invalide étaient fixés de
manière arbitraire. Elle s’est par ailleurs prévalue d’un nouveau rapport de
la Fondation J.________ du 6 novembre 2020. Dans ce document, la Dre
T.________ soulignait les diagnostics évoqués et les investigations
neuropsychologiques entreprises auprès de l’assurée, pour conclure à une
incapacité totale de travail pour tout type d’activités.

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Un courrier du Dr F.________ du 19 novembre 2020 a été
adressé à la Cour de céans, aux termes duquel ce praticien rappelait les
difficultés de sa patiente à assumer le quotidien (gestion de sa
médication) et concluait à une incapacité totale de travail.
L’OAI a répondu au recours le 4 janvier 2021 et conclu à son
rejet. Il a mis en évidence les différentes mesures d’instruction ordonnées
par le SMR au stade de la procédure d’audition et maintenu les
abattements opérés sur le revenu d’invalide déterminant.
Par réplique du 10 janvier 2021, l’assurée a confirmé ses
conclusions.
L’OAI a dupliqué le 2 février 2021 et produit une nouvelle
analyse du SMR du 22 janvier 2021, lequel confirmait ses précédentes
prises de position. Il a persisté à conclure au rejet du recours.
Par détermination du 11 février 2020 [recte : 2021], l’assurée
a également maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit

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être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 13 novembre 2020 contre la
décision de l’intimé du 28 octobre 2020 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens de l’art. 61 let.
b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur son degré d’invalidité et sur sa
capacité résiduelle de travail.
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou

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psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133
consid. 2).

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b) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).

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Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, le critère de la cohérence, de même
que celui de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
6. En l’espèce, la recourante a fait l’objet d’une expertise
pluridisciplinaire réalisée en février et mars 2018 au sein de la Policlinique
G.________, laquelle a comporté des examens circonstanciés des aspects
endocrinologique, psychiatrique, neurologique rhumatologique et de
médecine interne. Le rapport correspondant du 8 mai 2018 remplit a priori
les réquisits jurisprudentiels énoncés sous consid. 5b supra. La recourante
fait toutefois implicitement valoir que les rapports établis ultérieurement
par ses médecins traitants seraient de nature à faire douter des
conclusions de la Policlinique G.________.
7. a) L’état de santé somatique de la recourante a été investigué
dans le cadre de différentes consultations spécialisées au sein de la
Policlinique G.________.
b) Sur le plan endocrinologique, l’expert de la P.________, le Dr
P.________, a fait part de ce qui suit, à la suite de son examen du 1er mars
2018 (cf. rapport d’expertise de la Policlinique G.________ du 8 mai 2018, p.
16) :
« Elle est suivie dans notre service dans le contexte d'un carcinome
papillaire de la thyroïde traité par thyroïdectomie totale le
13.07.2009 et radiothérapie à l'iode 131 le 22.2.2011. Nous
constatons actuellement une rémission (excellente réponse) sans
signes de récidive au niveau structurel ou biologique. Elle est sous
traitement par lévothyroxine qu'elle prend malheureusement de
façon aléatoire, ce qui pourrait expliquer éventuellement des
symptômes tels que fatigue, sommeil, troubles de la mémoire ou
ralentissement psychomoteur. A noter que nous avons essayé
différentes stratégies pour améliorer la compliance médicamenteuse
avec un résultat toujours suboptimal.
Par ailleurs, du point de vue strictement endocrinologique, il n'existe
aucune limitation fonctionnelle sur sa capacité de travail. »

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c) L’aspect neurologique a été investigué le 15 mars 2018 par
le
Dr N.________. Il s’est exprimé en ces termes sur le cas de la recourante
(cf. ibidem, p. 26 à 28) :
« […] Il s'agit d'une situation comportant de multiples problèmes de
santé chez une patiente visiblement actuellement encore assez
anxieuse voire quelque peu déprimée, les éléments psychiques
rendant une appréciation exacte des troubles somatiques un peu
difficile.
En résumé, l'examen clinique que j'ai pratiqué révèle une patiente
partiellement collaborante, assez algique et démonstrative.
L'examen du rachis cervical révèle une limitation de la mobilité de la
nuque et une musculature paracervicale droite tendue et sensible
avec une possible atrophie du chef supérieur du trapèze droit.
L'examen du rachis dorso-lombaire est rendu particulièrement
difficile par une réaction antalgique immédiate, avec une apparente
limitation de la mobilité lombaire, à caractère vraisemblablement au
moins en partie antalgique. Les différentes épreuves de marche sont
correctement exécutées, si ce n'est que la marche sur les talons est
inobtenable en raison apparemment de la provocation d'importantes
douleurs lombaires, mais il n'y a pas d'autre anomalie significative.
A l'examen des paires crâniennes, on retrouve clairement une
atteinte motrice faciale gauche encore sévère. On observe
également une sorte d'hypoesthésie paraissant intéresser la face
ddc [réd. : des deux côtés] et la région latéro-cervicale droite. Enfin,
on note une probable amyotrophie et parésie du sterno-cléido-
mastoïdien droit un peu difficilement appréciable au vu du manque
de collaboration. A l'examen du tronc et des membres supérieurs, on
retrouve une limitation de la mobilité de l'épaule droite en partie
antalgique ainsi qu'une possible amyotrophie-parésie de la
musculature scapulaire et brachiale droite, avec épargne de la
musculature de l'avant-bras et de la main. On retrouve également
une scapula alata droite contre-résistance. Les réflexes styloradial et
bicipital droits paraissent moins vifs que leurs homologues
controlatéraux alors que le réflexe tricipital droit est vif et
symétrique. Les éléments précités peuvent faire évoquer une
atteinte plexuelle brachiale droite liée au traitement du cancer
thyroïdien mais tout cela n'est pas très clair. A l'examen des
membres inférieurs, on est tout d'abord frappé par un tableau de
douleurs diffuses dès qu'on tente de mobiliser les membres
inférieurs avec provocation de douleurs lombaires. Il n'y a
néanmoins objectivement pas d'altération de la trophicité
musculaire et des réflexes tendineux. Le testing de la force
musculaire est rendu inappréciable par la réaction antalgique mais
ne paraît pas démontrer de déficit moteur certain. La sensibilité
superficielle et profonde paraît intacte.
En bref, un examen clinique révélant une atteinte motrice faciale
gauche périphérique certaine, des troubles sensitifs faciaux douteux,
une possible/probable atteinte sensitivo-motrice proximale du
membre supérieur droit et pas de troubles neurologiques certains au
niveau des membres inférieurs en relation avec les douleurs
lombaires dont se plaint la patiente.
[…]

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Sur le plan de la capacité de travail, je pense que cette patiente,
d'un point de vue neurologique, est vraisemblablement limitée pour
l'utilisation de force et répétitive de son membre supérieur droit
ainsi que dans toute activité nécessitant un travail du membre
supérieur droit au-dessus de l'horizontale.
Pour les éléments susmentionnés, on doit admettre que l'activité
exercée préalablement est inexigible. Par contre, sur la base des
éléments à ma disposition, je pense que [l’assurée] possède, du
point de vue strictement neurologique, une capacité de travail
complète (plein temps avec un rendement de 100 %) dans une
activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles
mentionnées plus haut, c'est-à-dire une activité ne nécessitant pas
l'utilisation de force et répétitive du membre supérieur droit et des
travaux avec le bras droit au-dessus de l'horizontale. Pour ce qui est
de la symptomatologie faciale, même s'il existe encore actuellement
une atteinte motrice faciale gauche importante, il n'y a pas de
limitations fonctionnelles, ni d'incapacité de travail hormis dans une
activité se déroulant dans une atmosphère fortement poussiéreuse.
En ce qui concerne la symptomatologie lombaire, sur la base des
seules constatations neurologiques, au vu également de la normalité
des radiographies standards de la colonne lombosacrée, je ne
retiens pas d'incapacité de travail ni de limitations fonctionnelles.
Néanmoins, je pense souhaitable de pratiquer encore une IRM
lombaire. […] »
d) S’agissant de l’aspect rhumatologique, le Dr R.________ a
fait part des constats suivants (cf. ibidem, p. 31 et 32) :
« [L’assurée] présente des douleurs chroniques cervico-scapulaires
droites, survenues dans les suites d'une thyroïdectomie totale avec
curage ganglionnaire cervical droit en juillet 2009, suivie d'une
radiothérapie à l'iode 131 au cours du mois de février 2011, pour
carcinome papillaire de la thyroïde, ainsi qu'une parotidectomie
totale pour carcinome muco-épidermoïde de bas grade en 1998,
avec paralysie faciale gauche périphérique séquellaire, traitée en
deux temps par réanimation faciale.
Elle présente également une symptomatologie douloureuse dorso-
lombaire, survenue sans notion de traumatisme, état fébrile,
sudations nocturnes depuis une année.
L'examen clinique est parasité par un comportement douloureux,
avec limitation fonctionnelle algique des mouvements de la colonne
cervicale, lombaire, des hanches, de l'épaule droite.
Il n'y a pas de déformation, ni de tuméfaction articulaire.
D'un point de vue médical, il n'y a pas de maladie ostéoarticulaire
spécifique mise en évidence, permettant d'expliquer l'intensité et la
persistance de la symptomatologie douloureuse, ce qui ne met
cependant pas en doute l'authenticité des plaintes.
D'un point de vue rhumatologique, je n'ai actuellement pas
d'élément orientant vers une étiologie inflammatoire, infectieuse,
neurocompressive (sous réserve des conclusions de l'expert
neurologue de la présente expertise pluridisciplinaire), de
dysfonction immunitaire.
Ce sont les douleurs, phénomène subjectif, non mesurable, propre à
chaque individu, d'étiologie multifactorielle, qui sont à l'origine des
limitations fonctionnelles énoncées par l'expertisée. […] »

- 15 -
e) On ne voit pas que les pièces médicales versées
subséquemment au dossier de la recourante fassent état d’éléments
nouveaux qui viendraient contredire l’appréciation des experts
somaticiens de la Policlinique G.________.
En particulier, les bilans sanguins fournis le 17 juin 2020 par le
Dr F.________, ainsi que les rapports de la Consultation d’endocrinologie du
Centre hospitalier C.________, relatent bien plutôt une situation demeurant
stationnaire. On relève notamment que le rapport du Centre hospitalier
C.________ du 10 juin 2020 retient les constats suivants :
« […] Sur le plan oncologique, la réponse est excellente, avec une
thyroglobuline indosable et des anticorps négatifs, chez une patiente
avec une TSH élevée […]. Ce taux de thyroglobuline en
hypothyroïdie est donc rassurant. L’échographie cervicale montre
des ganglions d’aspect bénin, non suspect. Il s’agit donc d’une
rémission biologique et structurelle. […] La patiente avoue qu’elle
n’attendait pas 30 minutes après la prise de lévothyroxine pour
manger son petit déjeuner […], ce qui peut expliquer cette
augmentation de la TSH. […] »
Le rapport de consultation neurologique de l’Hôpital Q.________
du 16 février 2018 ne contient pas d’élément nouveau eu égard aux
éléments rapportés par le Dr N.________. La Dre W.________ a en effet
conclu à l’absence d’élément pour une atteinte centrale lors de son
examen, en relevant « très clairement une participation avec un syndrome
douloureux, dans un contexte de vie difficile ».
Quant à l’appréciation rhumatologique, celle-ci n’est pas
sérieusement remises en cause par la recourante dans ses différentes
écritures. Elle n’a produit aucune pièce médicale nouvelle de ce registre, à
la suite du rapport d’expertise de la Policlinique G.________.
8. a) Le volet psychiatrique a été analysé par le Dr M.________,
lequel a communiqué l’appréciation suivante, après s’être entretenu avec
la recourante et avoir réalisé des examens complémentaires (tests ; cf.
rapport d’expertise de la Policlinique G.________ du 8 mai 2018, p. 21 à
23) :

- 16 -
« Un avis psychiatrique est demandé dans le contexte d'une assurée
qui souffre de différentes pathologies somatiques résumées dans
votre rapport principal. Sur le plan psychiatrique, différents
diagnostics sont évoqués, notamment un trouble dépressif récurrent
avec symptomatologie dépressive sévère, alors que d'autres
rapports mentionnent une dysthymie, ou encore une modification
durable de la personnalité. Face à ces nouveaux éléments d'ordre
psychiatrique, la présente expertise multidisciplinaire est mandatée.
Lors de l'expertise réalisée sur le plan civil en 2009, j'avais conclu à
un trouble de l'adaptation, dans le cadre de difficultés conjugales,
sans retenir formellement une dépression clinique, ou encore une
trouble dépressif récurrent. J'avais exclu lors de cette expertise un
trouble psychiatrique majeur. L'histoire de vie de [l’assurée] ne
faisait état d'aucune difficulté périnatale et d'aucun trouble
comportemental dans la petite enfance. On ne relève pas non plus
d'élément dysharmonique avec des comportements stéréotypés,
des troubles des interactions sociales précoces, des difficultés
scolaires ou comportementales pouvant évoquer une psychose
infantile. Je relevais lors de cette expertise civile une séparation
difficile dans la petite enfance, l'expertisée ayant été souvent
ballotée entre sa mère et ses grands-parents. Elle aurait souffert de
l'absence de chaleur et d'amour maternel, ce qui n'est pas suffisant
pour constituer un grave trouble de la personnalité. En effet, on ne
retrouve chez l'assurée aucune déviation grave des sensations, des
perceptions et des comportements par rapport à un individu moyen
d'une culture donnée qui aurait débuté durant l'enfance et à la fin
de l'adolescence. L'assurée n'a jamais présenté des conflits marqués
avec ses pairs, que ce soit dans le cadre professionnel ou amical.
Elle ne s'est jamais montrée hostile, fermée ou inhibée dans ses
relations avec autrui. Elle n'a manifesté aucun comportement
autistique. L'assurée a certes vécu plusieurs relations sentimentales,
ce qui est insuffisant pour évoquer une pathologie grave de la
personnalité. Interrogée sur les différentes ruptures sentimentales,
l'expertisée ne décrit pas de grave décompensation psychiatrique,
caractérisée par une incapacité à gérer la solitude. En outre,
lorsqu'elle vivait en couple, l'expertisée ne décrit pas qu'elle était
incapable de s'imposer, ou qu'elle aurait mis au second plan ses
besoins propres. Lors de la précédente expertise civile, l'expertisée
se décrivait comme une femme normale (statut qu'elle revendiquait
clairement), qui vivait difficilement la pression psychologique de sa
procédure de séparation. Les traits dépendants retenus par mes
confrères de la Fondation J.________ ne sont donc pas objectivables.
En outre, comme je le relevais dans mon expertise de 2009, on ne
constate pas dans l'anamnèse de [l’assurée] des comportements
d'automutilation. Une consommation d'alcool très ponctuelle (durant
un mois) était mentionnée par l'assurée en 2009 (ce qu'elle confirme
lors de la présente expertise). Il s'agissait d'un passage à l'acte
découlant de la surcharge psychique faisant suite à l'importance du
conflit familial de l'époque. Cette consommation n'a jamais
débouché sur une addiction, en absence de symptômes de sevrage,
de tolérance, ou d'augmentation marquée du temps pour se
procurer et consommer la substance.
Comme déjà discuté dans l'expertise civile de 2009, on ne retient
chez l'assurée aucune pathologie psychotique. L'anamnèse ne
démontre aucun émoussement de l'affectivité, aucun comportement
de retrait, avec une assurée qui n'est pas méfiante dans le contact.

- 17 -
Il n'y a en outre aucun signe psychotique fondé (pas d'hallucination,
pas de trouble délirant ou du trouble du Moi).
Entre 2009 et fin 2016, l'expertisée n'évoque pas de
symptomatologie dépressive significative. Dans ce sens, un trouble
dépressif récurrent, qui devrait recenser plusieurs épisodes
entrecoupés de rémissions, ne peut être objectivé.
En outre, au vu du parcours scolaire et professionnel de l'expertisée
dans son pays, les ressources intellectuelles sont dans les normes, il
n'y a aucun retard mental à postuler.
Par conséquent, avant les éléments psychiatriques décrits à partir
de la fin de l'année 2016, aucune pathologie psychiatrique ne peut
être mise en évidence. A partir de la fin de l'année 2016, l'expertisée
décrit l'apparition d'angoisses, le sentiment d'être débordée par sa
situation de santé et sa situation familiale. Elle décrit des affects
dépressifs devenant de plus en plus apparents. Un rapport
d'enquête ménagère signale en janvier 2017 que l'assurée déclarait
pleurer souvent, souffrant de solitude. Les rapports psychiatriques
ultérieurs sont difficiles à suivre vu que l'on retient à certains
moments une dysthymie, représentant par définition une fluctuation
légère de l'humeur, sans altération du fonctionnement quotidien et
social, alors qu'à d'autres moments, on parle d'un épisode dépressif
sévère.
Sur le plan clinique actuel, on ne peut retenir une dépression sévère
face à une assurée non ralentie sur le plan psychomoteur. Elle
s'exprime la plupart du temps avec le sourire (mais des facteurs
socio-culturels peuvent entrer en ligne de compte pour « masquer »
certains symptômes), bien qu'elle manifeste à une reprise quelques
larmes. On n'objective pas plusieurs symptômes de dépression
sévère, comme l'indifférence par rapport à sa famille et à son
compagnon. Il n'y a pas de baisse pathologique de la libido. Par
contre, l'expertisée rapporte une diminution d'appétit avec perte
pondérale, une fatigabilité accrue, une tristesse présente durant la
majorité des jours de la semaine. Cette tristesse est associée à trois
autres symptômes comme la diminution de la concentration et de
l'attention (l'assurée mentionne des oublis, le status psychiatrique
relève les difficultés en calcul mental, alors que l'expertisée au vu de
son parcours dans son pays devrait disposer de bonnes capacités
cognitives), la perturbation du sommeil et une baisse d'appétit. Sur
une échelle psychométrique de dépression MADRS, avec un score de
23 sur 60, la symptomatologie est de l'ordre de la dépression
moyenne, tout en étant proche de la dépression légère. L'évaluation
actuelle s'écarte tant du diagnostic de dysthymie (qui devrait
constituer des fluctuations plus légères de l'humeur avec moins de
répercussions sur le fonctionnement quotidien) que de celui de
dépression sévère dont les critères ne sont objectivement pas
remplis.
Au vu de l'argumentation qui précède et de la réflexion qui figure
dans l'expertise de 2009, au sujet de la personnalité de l'assurée, il
est impossible de retenir un trouble de la personnalité constitué, une
modification durable ou des traits pathologiques suffisamment
graves pour générer des limitations fonctionnelles dans le cadre de
l'exercice d'un travail.
En ce qui concerne le traitement, l'expertisée est actuellement
suivie sur le plan psychiatrique. Elle a bénéficié d'un traitement de
Sertraline®, qui aurait été mal toléré (forte sédation). Au moment
de l'expertise, elle bénéficie d'un traitement de Duloxétine 30
mg/jour. Un dosage plasmatique réalisé le jour de l'expertise

- 18 -
psychiatrique (cf. résultat ci-dessus) va dans le sens d'une
compliance qui semble poser problème. Ces éléments ne permettent
donc pas d'affirmer que l'assurée souffre d'un trouble psychiatrique
sévère et fixé, vu que des perspectives d'amélioration existent avec
un traitement correctement suivi.
En ce qui concerne l'évaluation de la cohérence et de la plausibilité,
la présence d'une dépression moyenne (proche de la
symptomatologie légère sur une échelle MADRS) ne permet pas
d'expliquer une limitation uniforme du niveau des activités dans tous
les domaines comparables de la vie. Dans la situation de l'assurée,
on ne peut exclure une composante de majoration des plaintes
psychiques dans un contexte de difficultés sociales. Les plaintes
peuvent être majorées par le statut de femme divorcée, devant
s'occuper de nombreux enfants. S'y ajoute une probable faible
observance médicamenteuse, qui peut appuyer l'hypothèse d'une
fixation dans les plaintes psychiques avec une recherche de
bénéfices secondaires. Ces facteurs s'écartent d'une atteinte
médicale considérée au sens strict et méritent de pondérer les
plaintes alléguées par [expertisée.
En ce qui concerne l'appréciation des capacités des ressources et
des difficultés, on peut utiliser le canevas du Mini-CIF-APP1 :
Ne souffrant pas de graves troubles de la pensée, d'un trouble
psychotique qui l'éloignerait d'une perception adéquate des règles
temporelles, l'expertisée dispose d'aptitudes d'adaptation aux règles
et routines imposées par le monde professionnel.
En raison de la fatigabilité et de troubles légers de la concentration,
la capacité de planification et de structuration des tâches est
légèrement diminuée.
La symptomatologie dépressive rend l'expertisée peu sûre d'elle-
même, ce qui diminue' légèrement sa flexibilité et ses capacités
d'adaptation.
L'expertisée dispose d'un bon potentiel intellectuel. Dans une
activité simple, elle dispose de ressources cognitives satisfaisantes.
En l'absence de graves troubles de la pensée, ou d'un important
ralentissement psychomoteur, la capacité de jugement et de prise
de décision n'est que légèrement abaissée par les symptômes
dépressifs.
En raison de troubles du sommeil, de la fatigabilité, l'endurance est
légèrement à moyennement abaissée.
Les capacités d'affirmation sont légèrement abaissées (idées
modérées d'insuffisance, découlant de la dépression).
Ne souffrant pas d'un grave trouble de la personnalité, le sens du
contact envers des tiers, de même que la capacité d'évoluer au sein
d'un groupe, sont préservés.
Les relations proches sont actuellement harmonieuses, ce qui
constitue également une ressource.
Les activités spontanées sont avant tout abaissées par le mode de
vie de l'assurée (qui doit s'occuper de nombreux enfants).
L'hygiène et les soins corporels, de même que les capacités de
déplacement, ne sont pas directement diminués par la
symptomatologie dépressive moyenne.
8 – Réponses aux questions du mandant
Au final, le présent bilan psychiatrique ne permet pas de valider une
pathologie psychiatrique aussi sévère, telle qu'avancée dans les
rapports psychiatriques des thérapeutes actuellement en charge de
l'assurée. En tenant compte des facteurs de pondération, une baisse

- 19 -
de rendement de 30 % peut-être retenue sur le plan psychiatrique
(en tenant compte ici qu'une activité simple ne sollicite que peu le
potentiel intellectuel de l'assurée, qui est normal au vu des études
qu'elle a suivies). Cette estimation est valable dans toute activité
respectant les limitations physiques. Elle est à mon avis valable
depuis la fin octobre 2016, date où l'expertisée a débuté son suivi
psychiatrique actuel.
Par ailleurs, au vu de la faible dose du traitement antidépresseur
actuellement dispensé à l'assurée et de la compliance qui peut
s'avérer problématique (et qui méritera d'être suivie), une marge
d'amélioration de la capacité de travail existe avec une
augmentation de la posologie de l'antidépresseur. Une nouvelle
évaluation de la capacité de travail pourrait s'avérer pertinente d'ici
six mois à une année, en fonction des ajustements thérapeutiques. »
b) Dans ce contexte, la recourante s’est prévalue des
appréciations divergentes de la Fondation J.________ et de l’évaluation
neuropsychologique réalisée par le Centre V.________. Les Drs S.________ et
T.________ de la Fondation J.________ ont répondu les 3 février et 13 juillet
2020 aux questions du SMR. Ils ont réitéré le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques,
posé depuis août 2019 en raison de la pluralité des épisodes, constatée
depuis leur prise en charge. L’état de santé psychique, qualifié de
fluctuant, demeurait sans modification notable, en présence d’une
« thymie abaissée en permanence ». La survenue régulière de facteurs de
stress entraînait une aggravation de la thymie et de l’anxiété avec
apparition d’idées suicidaires. Des hallucinations auditives étaient
rapportées depuis mai 2019. La recourante était décrite comme suit :
« […] Il s'agit d'une patiente qui fait son âge biologique, à la tenue
vestimentaire et à l'hygiène sans particularités. Elle présente des
troubles de l'orientation dans le temps (par moment ne sait plus la
date ni le jour de la semaine), mais par contre est orientée dans
l'espace, vis à vis d'elle-même et de la situation. Elle présente
également des troubles de la mémoire (oublis de rendez-vous
médicaux, de dates d'anniversaire, de prises du traitement...) avec
déficit de l'attention et de la concentration. Elle présente une
mimique triste, avec une paralysie faciale, elle pleure souvent
durant les entretiens. La thymie est franchement abaissée. Le
discours est émis d'une voix faible, sur un rythme légèrement
ralenti, et reste globalement bien structuré, même si souvent pauvre
avec les mêmes thèmes abordés, centrés sur les traumatismes
vécus et les « oublis ». Son discours véhicule des idées négatives, à
type de perte d'intérêt et de plaisir, d'idées de culpabilité
(l'impression d'être un poids pour sa famille), une perte de l'estime
de soi, un pessimisme concernant l'avenir, ainsi que des idées de
mort passives, sans idées suicidaires actuellement. Le discours ne
véhicule pas de trouble des croyances, mais on relève des troubles

- 20 -
perceptifs à type d'hallucinations auditives (le bip des machines de
l'hôpital). Elle décrit également un épisode d'amnésie dissociative
concernant sa dernière hospitalisation, ne se rappelant plus de ce
qui s'est passé durant une semaine (hormis le premier et le dernier
jour d'hospitalisation).
Le sommeil est rétabli sous somnifère, l'appétit conservé. […] »
L’évaluation neuropsychologique détaillée, effectuée au sein
du Centre V.________ en novembre 2019, a par ailleurs abouti aux
conclusions suivantes :
« Conclusion
Ce premier bilan neuropsychologique, réalisé auprès de cette
patiente de 43 ans, orientée et nosognosique, met en évidence :
• Une atteinte attentionnelle sévère avec ralentissement majeur de
la vitesse de traitement ;
• Un trouble sévère de la mémoire épisodique antérograde
bimodale ;
• Un trouble sévère de la mémoire à court terme verbale ;
• Un dysfonctionnement exécutif modéré (flexibilité, incitation) ;
• Des difficultés de reconnaissance de visages célèbres.
Les autres fonctions cognitives testées (calcul écrit, praxies
gestuelles, gnosies visuelles) apparaissent en revanche globalement
préservées. Notons que certaines épreuves habituellement réussies
par des patients cérébro-lésés sont échouées et que nous observons
quelques incohérences (sévérité des troubles contrastant avec une
relative autonomie fonctionnelle, souvenir de devoir passer une IRM
cérébrale, à l'heure à tous nos rendez-vous).
En conclusion, ces résultats ne sont pas valides et nous ne pouvons
interpréter ce tableau cognitif. Compte tenu de la détresse
psychologique manifestée par la patiente dans le cadre
d'événements de vie particulièrement difficiles, la poursuite d'un
suivi psychothérapeutique est indispensable. »
c) Dans son avis final du 6 octobre 2020, le SMR a estimé que
les conclusions de l’expert psychiatre de la Policlinique G.________
demeuraient valables et s’est justifié en ces termes :
« […] 4 - Nous relevons que les psychiatres de la Fondation
J.________ ne peuvent pas préciser à quelle date ils ont constaté une
péjoration des troubles cognitifs (Question 6, RM [réd. : rapport
médical] 14.07.20). De plus, le bilan neuropsychologique ne fait pas
mention de tests de validation [de sorte] que ses conclusions ne
peuvent être exploitées dans un contexte de litige assécurologique.
5 - Concernant le diagnostic de « trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques » :
5-1 Le Dr S.________ annonce le diagnostic de « trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques »
depuis août 2019 (RM 04.2.20).
Or, entre juin 2019 et fin novembre 2019 (5 mois), il n’y a pas eu de
consultations avec un médecin psychiatre (Question 6, RM 4.2.20).

- 21 -
De même, les premières hallucinations auraient été constatées en
mai 2019 et n’auraient déclenché qu’un suivi psychiatrique que 5
mois plus tard, en novembre 2019. Par ailleurs, le Dr F.________ qui a
examiné cette assurée à 5 reprises sur cette période ne se souvient
pas de tels symptômes (question 5, RM 22.06.20).
Malgré la sévérité du diagnostic annoncé, nous observons l’absence
d’hospitalisation en psychiatrie, et l’absence de modification du
traitement médicamenteux depuis 2018 ou même de monitorage
plasmatique (question 4 et 5, RM 4.2.20, question 7, RM 14.07.20).
5-2 Le diagnostic de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère » et une IT [réd. : incapacité de travail] à 100 % étaient déjà
annoncés dans les rapports de la Fondation J.________ précédant
l’expertise (RM 9.5.17, 23.6.17).
Or, l’expert psychiatre a indiqué les raisons qui le conduisaient à
écarter un épisode dépressif sévère ainsi que tous les autres
diagnostics annoncés par les psychiatres de la Fondation J.________.
Soulignons que son expertise s’appuie, non seulement sur les
constatations lors de son examen de mars 2018, mais aussi sur une
expertise judiciaire qu’il avait menée sur le cas de cette assurée en
2009. De même, l’appréciation de la CT [réd. : capacité de travail]
est claire et argumentée.
5-3 Concernant les symptômes psychotiques : Les hallucinations,
opposées pour justifier de ce diagnostic, seraient finalement assez
rares selon la description des psychiatres traitants (mai 2019, juin
2020) et surviendraient de façon isolée, en dehors de toutes idées
délirantes ou d’autres symptômes de la lignée psychotiques. De
plus, ces hallucinations sont assez éloignées de la description qu’en
fait la CIM au diagnostic F32.3. Concernant l’amnésie dissociative
pendant l’hospitalisation d’1 semaine en Médecine Interne, la CIM
mentionne que le diagnostic Amnésie dissociative F.44 nécessite
l’absence de trouble mental organique, d’une intoxication ou d’une
fatigue extrême (critères b). Ce critère diagnostique n’est pas
renseigné. […] »
d) En l’occurrence, il y a lieu de se rallier aux observations du
SMR, en ce que le diagnostic retenu par la Fondation J.________ apparaît
insuffisamment étayé pour justifier de s’écarter de l’appréciation du Dr
M.________. En particulier, on s’étonne, à l’instar du SMR, que ce diagnostic
n’ait pas évolué depuis la prise en charge thérapeutique et que la
recourante n’ait pas fait l’objet de mesures plus importantes
(hospitalisation, vérification de la compliance au traitement ou adaptation
du traitement). On peut également remarquer que le tableau clinique
décrit par les psychiatres traitants ne s’est pas sensiblement modifié
depuis que ce diagnostic a été posé, alors que seule une dysthymie était
précédemment retenue. Quant aux hallucinations relatées par les
psychiatres traitants, elles apparaissent constituer des épisodes isolés qui
n’ont pas justifié d’investigations ou de prise en charge intensive. Au
surplus, le rapport d’évaluation neuropsychologique ne permet pas de

- 22 -
retenir des « résultats valides », de sorte qu’on ne saurait conclure à une
aggravation de l’état de santé de la recourante postérieurement aux
investigations conduites par le
Dr M.________. On relèvera que ce dernier, en sus d’avoir communiqué des
conclusions claires et exemptes de contradictions, a fait état des
ressources dont dispose la recourante, conformément aux exigences
jurisprudentielles rappelées sous consid. 5d supra. L’expert de la
Policlinique G.________ s’est également exprimé sur le critère de la
cohérence, sans manquer de souligner les problèmes de compliance de la
recourante aux traitements et la marge d’amélioration significative que
pourrait amener le respect des prescriptions thérapeutiques. Il a, au
surplus, souligné divers facteurs d’exclusion, tels qu’une majoration des
symptômes et un contexte social particulièrement astreignant, pour
exclure un trouble psychique d’une gravité significative. On ajoutera que
les documents médicaux produits au stade de la présente procédure ne
fournissent aucun élément nouveau ou objectif, ignoré de l’intimé à la
date de la décision querellée. Il convient dès lors, à l’instar de l’intimé, de
retenir les conclusions du consilium des experts de la Policlinique
G.________ pour se prononcer sur le cas particulier. Ces conclusions sont
notamment libellées comme suit :
« […] En conclusion, sur le plan somatique, nous rejoignons l'avis du
SMR qui évaluait la capacité de travail à 0 % dans l'activité
habituelle de lingère mais de 100 % dans une activité adaptée,
légère, ne nécessitant pas l'utilisation de la force et répétitive du
membre supérieur droit, ni des travaux avec le bras droit au-dessus
de l'horizontale.
Sur le plan psychiatrique, […] nous retenons le diagnostic d'épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique. En effet, l'évaluation
actuelle s'écarte du diagnostic de dysthymie qui devrait constituer
des fluctuations plus légères de l'humeur avec moins de
répercussion sur le fonctionnement quotidien. Par ailleurs, les
critères pour une dépression sévère ne sont pas remplis. Nous
n'avons pas d'élément pour retenir un trouble dépressif récurrent,
entre 2009 et 2016, l'expertisée n'évoque pas formellement
d'épisode dépressif entrecoupé de rémission.
Concernant la personnalité de l'assurée, contrairement au
psychiatre traitant, nous n'avons pas d'élément pour retenir
formellement un trouble de la personnalité. Les traits dépendants
retenus par les psychiatres de la Fondation J.________ ne sont pas
clairement objectivables.
Les ressources intellectuelles sont clairement dans la norme au vu
du parcours scolaire et professionnel de l'expertisée dans son pays.
Il n'existe par ailleurs aucune pathologie psychotique.

- 23 -
Concernant les douleurs et le comportement démonstratif et algique
de l'expertisée lors des différents entretiens et examens
somatiques, ceux-ci ne sont pas entièrement expliqués par des
atteintes organiques. Cependant, nous n'avons aucun élément pour
retenir un diagnostic psychiatrique, l'expertisée n'ayant nullement
fait mention de symptômes douloureux auprès de l'expert
psychiatre. Ces observations sont concordantes avec les rapports
des psychiatres traitants qui n'évoquent jamais l'existence de
plaintes douloureuses et ne retiennent en aucun cas de diagnostic
de la lignée somatoforme.
Dans ce contexte, il apparaît que [l’assurée] peut se présenter de
façon différente selon les interlocuteurs, que ceux-ci soient
somaticiens ou psychiatres. Lors de notre colloque de synthèse,
nous retenons qu'il existe possiblement une majoration des
symptômes physiques pour raisons psychologiques. De même, on ne
peut exclure une composante de majoration des plaintes psychiques
dans un contexte de difficultés sociales favorisées par le statut de
femme divorcée devant s'occuper de nombreux enfants. Nous ne
pouvons exclure qu'il existe une recherche de bénéfice secondaire
et ces facteurs s'écartent de l'atteinte médicale considérée au sens
strict et mérite de pondérer les plaintes alléguées par l'expertisée.
Ainsi concernant l'évaluation de la cohérence et de la plausibilité, les
nombreuses limitations dans les activités quotidiennes ne peuvent
être entièrement expliquées par les troubles somatiques ni par la
présence d'une dépression fortement incapacitante.
Sur le plan thérapeutique, la mauvaise compliance médicamenteuse
constatée à la fois pour les traitements somatiques et
antidépresseurs entre dans le contexte de ce profil psychologique.
Les symptômes dépressifs décrits pourraient être améliorés avec
une adaptation et une prise correcte du traitement antidépresseur
mais aussi possiblement avec une prise correcte de la substitution
thyroïdienne, l'hypothyroïdie participant probablement aussi à la
fatigue, aux troubles du sommeil, de la concentration et au
ralentissement.
Actuellement, concernant l'appréciation des capacités, des
ressources et des difficultés, il apparaît qu'en raison de la fatigabilité
et des troubles modérés de la concentration, la capacité de
planification et de structuration des tâches est moyennement
diminuée. Sa flexibilité et ses capacités d'adaptation sont
légèrement diminuées. [L’assurée] dispose en revanche de
ressources cognitives satisfaisantes. Sa capacité de jugement et de
prise de décisions n'est que légèrement abaissée en raison des
symptômes dépressifs. L'endurance est légèrement à moyennement
abaissée en raison des troubles du sommeil et de la fatigabilité. Les
capacités d'affirmation sont légèrement abaissées en raison de
légères idées d'insuffisance. Cependant, le sens du contact envers
les tiers et les relations proches sont harmonieux, sans conflit, ce qui
constitue une ressource.
En conclusion sur le plan psychiatrique, nous retenons un épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique qui entraîne une baisse
de rendement de 30 % dans toutes activités en tenant compte des
facteurs de pondération. Le présent bilan ne nous permet pas de
retenir de pathologie psychiatrique sévère telle qu'avancée par les
psychiatres traitants actuellement en charge de l'expertisée.
Au terme de la présente expertise, il apparaît que pour des raisons
somatiques, la capacité de travail de [l’assurée] est nulle dans
l'ancienne activité de lingère telle qu'exercée en 2009. Dans une

- 24 -
activité légère ne nécessitant pas l'utilisation de force répétitive du
membre supérieur droit et des travaux avec le bras droit au-dessus
de l'horizontale, la capacité de travail est de 70 % ou de 100 % avec
une diminution du rendement de 30 % en raison des limitations
fonctionnelles liées à l'épisode dépressif moyen et ceci depuis la fin
octobre 2016, date où [l’assurée] a débuté son suivi psychiatrique
actuel.
Cependant, il existe une marge d'amélioration de la capacité de
travail, la prise du traitement antidépresseur et de Levothyrox
n'étant pas optimale. […] »
9. a) Il convient, à ce stade, de se prononcer sur le degré
d’invalidité de la recourante, en retenant une capacité de travail
préservée à 100 % dès 2010 dans une activité adaptée, diminuée de 30 %
en terme de rendement dès octobre 2016.
b) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Selon cette disposition, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré.
c) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Des
circonstances particulières peuvent être admises, par exemple, lorsqu’il
n’est pas possible de déterminer le revenu sans invalidité faute
d’informations fiables sur le dernier travail exercé, ou lorsque l’assuré a
subi une période de chômage avant la survenance de l’invalidité ou
encore lorsqu’il percevait une rémunération inférieure aux normes de
salaires usuelles (TF 8C_290/2013 précité, consid. 6.2 et références

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citées). Dans un tel cas, il demeure possible de recourir, à titre subsidiaire,
aux données statistiques ressortant de l’ESS, édictée par l’Office fédéral
de la statistique (OFS), pour fixer le revenu hypothétique sans invalidité,
les facteurs personnels et les qualifications professionnelles particulières
devant toutefois être pris en compte (ATF 142 V 278 consid. 2.5.7 et
références citées ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°45 ad
art. 28 a LAI, p. 420).
d) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’ESS (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). En cas de recours à l’ESS, il se
justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction supplémentaire sur le
revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans
leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des
activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par
rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et
pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid.
3b/bb).
10. a) Dans le cas particulier, la recourante ne conteste pas – en
soi – les montants retenus par l’intimé au titre de revenus avec et sans
invalidité. Elle estime toutefois que la prise en compte d’une baisse de
rendement de 30 % et les pourcentages (15 % dès 2010, puis 10 % dès
octobre 2016) déduits du revenu d’invalide aurait été fixés de manière
arbitraire.
b) On peut d’emblée observer que le recours à l’ESS pour
déterminer le revenu sans invalidité est particulièrement favorable à la
recourante, laquelle n’a exercé son activité habituelle de lingère que

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durant quelques mois en 2008. Le revenu sans invalidité de 52'728 fr. en
2010 et de 54'518 fr. en 2016 est ainsi sensiblement supérieur au revenu
concret, réalisé dans l’activité de lingère, ce même après annualisation et
indexation (cf. selon l’extrait du compte individuel AVS de la recourante :
7'630 fr. dégagés entre août et octobre 2008). Il y a donc lieu de confirmer
les revenus sans invalidité pris en compte par l’intimé.
c) S’agissant du revenu d’invalide, la baisse de rendement de
30 % ressort expressément du consilium des experts de la Policlinique
G.________, en lien avec l’appréciation de la capacité de travail de la
recourante et ses limitations fonctionnelles. L’intimé était donc légitimé à
prendre en compte ce taux dans l’évaluation de l’invalidité de la
recourante, sans que l’on puisse lui reprocher d’avoir chiffré
arbitrairement la diminution de rendement. On ajoutera que les réductions
de 15 % et de 10 %, destinées à tenir compte de l’ensemble des
limitations fonctionnelles (physiques et psychiques) de la recourante et de
l’entrave à l’embauche en découlant, apparaissent en adéquate mesure
avec sa situation personnelle. La recourante est en effet encore jeune et
capable d’adaptation, ainsi que dotée de bonnes connaissances de la
langue française, de sorte que seules les limitations fonctionnelles
déterminées médicalement apparaissent le seul critère susceptible de
restreindre son attractivité sur le marché ordinaire du travail
d) En définitive, les degrés d’invalidité de 15 % en 2010 et de
37 % dès octobre 2016, déterminés par l’intimé dans la décision
entreprise, peuvent être confirmés. Ces degrés d’invalidité n’ouvrent pas
le droit à une rente d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
e) On ajoutera que des mesures professionnelles
n’apparaissent en l’état pas indiquées, alors que la recourante estime ne
pas être capable d’exercer une quelconque activité. On relèvera toutefois
que l’intimé a accordé à la recourante le bénéfice d’une aide au
placement, qu’il lui est loisible de solliciter à nouveau (cf. communication
de l’intimé du 6 février 2017).

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11. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400
fr., sont imputés à la recourante qui succombe.
c) N’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait
prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nabil Charaf, à Montreux (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :