vd_gerichte · ZD21.028253 · 2021-11-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 247/21 - 362/2021
ZD21.028253
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 novembre 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Dessaux et M. Métral, juges
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
M.________, à (…), recourant, représenté par Me Sacha Camporini, avocat à
Genève,
et
Y.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 8 et 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
portugais au bénéfice d’une autorisation d’établissement, né en [...], marié
et père de deux enfants majeurs, sans formation, a travaillé dans le
bâtiment et a appris le métier de maçon. Il a été opéré une première fois
le 30 août 2018 pour un conflit ulno-carpien droit et arthrose radio-ulnaire
au poignet droit.
Il a déposé une première demande de prestations AI le
18 décembre 2018, en faisant état d’une incapacité de travail totale à
compter du 18 juin 2018, en lien avec ses douleurs au poignet. Dans une
demande subséquente à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : OAI) datée du 15 janvier 2019, il a en outre fait état de
problèmes de dos.
Le 6 mars 2019, l’OAI a annoncé à l’assuré la prise en charge
d’une mesure auprès de la Fondation IPT [Intégration pour tous], du 18
mars au 19 juin 2019. Toutefois, selon le prestataire, l’assuré était de
retour au travail, aménagé par son employeur, à 100%. L’OAI a ainsi
annoncé mettre un terme à la démarche d’intervention précoce (cf.
courrier du 18 mars 2019).
[...], employeur, a indiqué à l’OAI le 21 mars 2019 que l’assuré
travaillait pour son compte depuis le 1er mai 2013 [réd. : depuis 2015
selon extrait du compte individuel établi le 15 janvier 2019] comme
ouvrier du bâtiment, pour un salaire mensuel de 5'100 fr., servi treize fois.
Le dossier de l’assuré a été soumis au Service médical régional
de l’OAI (ci-après : SMR). Selon le compte rendu de la permanence SMR du
18 juin 2019, l’activité habituelle n’était plus exigible, une capacité de
travail entière dans une activité adaptée étant envisageable (sans travaux
en force avec le poignet droit).

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Le calcul du salaire exigible établi par le service de réadaptation
(REA) de l’OAI le 13 septembre 2019 conduisait, après comparaison des
revenus sans atteinte à la santé (66'300 fr.) et avec invalidité (67'743 fr.)
à nier le droit aux prestations, faute de préjudice économique.
L’OAI a fait savoir à l’assuré le 29 octobre 2019 qu’il avait droit
à une aide au placement, et qu’il entendait lui refuser le droit à la rente.
L’assuré a refusé l’aide au placement.
Par décision du 9 décembre 2019, l’OAI a confirmé le refus
d’octroyer une rente à l’assuré, considérant qu’en exerçant une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, il ne subissait aucun préjudice
économique.
Le 17 décembre 2019, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
de la main, a fait savoir à l’OAI que l’assuré avait subi le 11 décembre
2019 une arthroplastie totale du poignet droit (prothèse totale de poignet).
La rééducation prendrait trois mois et dans l’intervalle, toute démarche
pouvait être entreprise pour reclasser l’assuré dans une fonction exigeant
une moindre force au niveau du poignet droit, afin qu’il soit autonome dès
la reprise du travail.
En réponse à ce courrier, l’OAI a rappelé au Dr Z.________ le 13
janvier 2020 que l’assuré pouvait travailler dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles sans subir de préjudice économique et que
pour le surplus, il ne remplissait pas les conditions pour se voir octroyer
une mesure de reclassement professionnel.
B. Dans un courrier du 28 septembre 2020, contresigné par le Dr
Z.________, l’assuré a demandé à l’OAI d’être plus « réactif » et de
réévaluer sa situation, en indiquant que son état s’était détérioré au cours
de l’année écoulée.

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Le 5 novembre 2020, l’assuré a déposé une nouvelle demande
auprès de l’OAI, en indiquant travailler comme maçon depuis 2013, pour
un salaire mensuel de 5'180 francs.
L’assuré a subi une troisième opération le 26 novembre 2020, à
savoir une reprise de prothèse totale, avec ablation de prothèse après
ostéotomie radiale et pose d’une prothèse totale modulaire.
Invité à rendre plausible une aggravation de son état, l’assuré
n’a pas réagi dans le délai imparti, ce qui a conduit l’OAI à lui adresser un
projet de décision de refus d’entrer en matière, le 22 décembre 2020.
Le 25 janvier 2021, le Dr Z.________ a fait savoir à l’OAI que
l’assuré n’avait pas récupéré sa force depuis les différentes interventions
au niveau du poignet droit et qu’il semblait indispensable d’envisager une
reconversion professionnelle compte tenu de ce handicap.
L’expertise orthopédique réalisée à la requête [...], assureur
perte de gain de l’employeur, par le Dr G.________, spécialiste en
orthopédie, a été remise à l’OAI le 5 février 2021. Dans son rapport, ce
spécialiste a posé les diagnostics de conflit ulno-carpien avec arthrose
radio-ulnaire droite, de status après ostéotomie de raccourcissement du
cubitus ostéosynthésée par plaque et dénervation partielle du carpe avec
résection du nerf interosseux postérieur au poignet droit le 30 août 2018,
d’arthrose radio et médio-carpienne au poignet droit et de status après
arthroplastie totale du poignet droit le 11 décembre 2019 avec un défaut
de position de la main nécessitant une révision de la prothèse du poignet
prévue le 26 novembre 2020. Il a estimé que la capacité de travail en tant
que maçon était nulle depuis le 11 décembre 2019, définitivement. Dans
une activité adaptée, la capacité de travail était entière, en relevant
qu’elle devrait répondre aux caractéristiques suivantes : aucun
mouvement en force du poignet et de la main droite, aucun mouvement
répétitif en flexion-extension et de serrage ou vissage avec la main et le
poignet droit, port de charges limité à 5kg, aucune activité avec vibration
transmise au membre supérieur droit. L’activité considérée devait en
outre permettre le port régulier d’une attelle de stabilisation du poignet

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pour en diminuer les contraintes. D’après l’expert, une activité avec des
outils automatisés ou informatiques, ne nécessitant qu’une activité de
manutention légère, pouvait être considérée comme adaptée.
Dans son rapport à l’OAI du 3 mars 2021, le Dr Z.________ a posé
les diagnostics d’arthrose radio-ulnaire depuis 2017, de conflit ulno-
carpien et de prothèse de poignet avec effet sur la capacité de travail. Il a
estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible, mais que la capacité
de travail restait entière dans une activité n’utilisant pas la force.
Le 4 mars 2021, le spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’OAI a procédé au calcul du salaire exigible, en tenant compte d’un
revenu sans atteinte à la santé de 67'498 fr. 77 et d’un salaire d’invalide
de 62'651 fr. 60 (moyennant un abattement de 10% compte tenu des
limitations fonctionnelles), faisant apparaître un préjudice économique de
4'847 fr. 17 correspondant à un degré d’invalidité de 7.18%. L’OAI a
précisé, quant aux activités adaptées, que l’assuré pouvait mettre sa
capacité résiduelle de travail en valeur dans un travail simple dans le
domaine industriel léger, par exemple le montage, le contrôle ou la
surveillance d’un processus de production. Il pouvait travailler comme
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères ou dans le
conditionnement ainsi que comme opérateur sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres).
L’employeur a indiqué le 8 mars 2021 que le salaire de l’assuré
aurait été de 5'180 fr. par mois à compter du 1er janvier 2020.
Par projet de décision du 10 mars 2021 annulant et remplaçant
le projet du 22 décembre 2020, l’OAI a refusé le droit à une rente
d’invalidité, au motif que le degré d’invalidité de l’assuré était inférieur à
40%.
L’assuré, représenté par Me Sacha Camporini, a transmis des
observations le 20 mai 2021, dans lesquelles il a contesté la position de
l’OAI, et notamment le degré d’invalidité retenu. Il a fait valoir que faute

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de formation adéquate, et compte tenu de son âge, de ses limitations
socio-éducatives (connaissance limitée du français, pas de compétence
informatique et cercle de connaissances limité) et physiologiques
(impossibilité d’effectuer des activités de manutention, des mouvements
répétitifs), il n’était pas en mesure de retrouver un emploi sans mesures
spécifiques. Il a ainsi conclu à l’octroi de mesures de reclassement (cours
de perfectionnement en français et d’introduction à l’utilisation de
système informatique, CFC dans une activité adaptée) et d’indemnités
journalières prévues par l’art. 22 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20).
L’OAI a rendu une décision le 7 mai 2021 dans laquelle il a
confirmé sa position du 10 mars 2021. Il a notamment relevé dans un
courrier subséquent du 27 mai 2021 que dans la mesure où le préjudice
économique était inférieur à 20%, l’assuré n’avait pas droit aux mesures
professionnelles.
C. Par acte du 30 juin 2021, M.________, par son conseil Me
Camporini, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée du 7 mai 2021, en concluant
principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
est reconnu invalide à 20% au moins, et mis au bénéfice des mesures de
reclassement professionnel et des indemnités journalières pendant
l’exécution des mesures de reclassement, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Il requiert également sa
comparution personnelle à titre de mesure d’instruction par l’autorité de
recours. En substance, il critique la comparaison des revenus avec et sans
invalidité effectuée par l’intimé. S’agissant du revenu sans invalidité, il
conteste en premier lieu le salaire de 67'498 fr. 77 retenu, faisant valoir
qu’avant son invalidité, il réalisait en réalité un revenu annuel de 60'240
fr. (5'020 fr. x 12), respectivement de 61’200 fr. (5'100 fr. x 12) dès
janvier 2020. Il soutient alors qu’une parallélisation des revenus aurait dû
être opérée, compte tenu de son salaire inférieur (- 19,03%) aux salaires
habituels de la branche, pour déterminer le revenu avec invalidité. Il se

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justifiait par ailleurs d’opérer sur le revenu avec invalidité, un abattement
de 20%, conduisant à retenir un salaire de 44'707 fr. 20, pour tenir compte
de son âge, de l’absence de formation et de ses connaissances limitées de
la langue française. La comparaison des revenus avec et sans invalidité
débouchait selon ses calculs sur un taux d’invalidité de 25,78%, ouvrant
droit à des mesures professionnelles (reclassement).
Dans sa réponse du 9 août 2021, l’intimé a conclu au maintien
de la décision entreprise et au rejet du recours. En substance, il relève
qu’aucun élément ne justifie de revoir le calcul opéré pour fixer le degré
d’invalidité et renvoie à cet égard au document « calcul du salaire
exigible » du 4 mars 2021.
Le 21 septembre 2021, le recourant s’est référé à son recours
du 1er juillet 2021 et a indiqué qu’il renonçait à solliciter sa comparution
personnelle.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement la détermination du degré
d’invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) D’après l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au
moins donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au
moins donne droit à trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 %
au moins donne droit à une rente entière.
c) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir

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le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
d) Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le point de savoir si un tel
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. notamment
TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3 et les références citées ;
TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2 et les références citées).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet

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d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. L’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 5 novembre 2020 par le recourant.
En ce qui concerne l’appréciation de la capacité de travail, il
n’est pas contesté que le recourant n’est plus en mesure d’exercer son
activité habituelle de maçon en raison de l’atteinte au poignet droit. Il
n’est pas non plus contesté que dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, la capacité de travail demeure entière, sans baisse de
rendement, ainsi que l’ont relevé le Dr G.________, expert orthopédique,
comme l’orthopédiste traitant, le Dr Z.________ (cf. rapport à l’OAI du 3
mars 2021). Il ne se justifie par conséquent pas de discuter ces
conclusions, qui sont au demeurant concordantes.
6. Le recourant critique en revanche la manière dont l’office intimé
a effectué la comparaison des revenus pour déterminer son taux
d’invalidité.
a) aa) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi

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exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité (ATF
129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
ab) Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas devenu invalide (art. 16 LPGA ; art. 28a al. 1 LAI).
Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante –
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du
droit à la rente (ATF 139 V 592 consid. 2.3; TF 9C_164/2018 du 27 juillet
2018 consid. 4.1).
ac) Lorsqu’il apparaît que l’assuré touchait un salaire
nettement inférieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons
étrangères à l’invalidité (p. ex. formation professionnelle insuffisante,
connaissances insuffisantes d’une langue nationale ou limitation des
possibilités d’emploi en raison du statut de saisonnier) et que les
circonstances ne permettent pas de supposer qu’il s’est contenté d’un
salaire plus modeste que celui auquel il aurait pu prétendre, il y a lieu d’en
tenir compte dans la comparaison des revenus en opérant un parallélisme
des revenus à comparer. Le revenu effectivement réalisé doit être
considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la branche
lorsqu’il est inférieur d’au moins 5 % au salaire statistique de la branche
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). Le revenu nettement inférieur peut alors
justifier un parallélisme des revenus à comparer, lequel doit porter
seulement sur la part qui excède le taux déterminant de 5 %. En pratique,
le parallélisme des revenus à comparer peut être effectué soit au regard

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du revenu sans invalidité en augmentant de manière appropriée le revenu
effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques, soit au
regard du revenu d’invalide en réduisant de manière appropriée la valeur
statistique (ATF 134 V 322 consid. 4.1).
Toutefois, lorsque la réalisation d’un revenu d’invalide situé
dans la moyenne apparaît raisonnablement possible et exigible, il n’y a
pas lieu d’adapter en conséquence le revenu sans invalidité qui serait
inférieur à la moyenne pour des motifs d’ordre économique. Cela n’est pas
constitutif d’une inégalité de traitement à l’égard des personnes à faible
revenu. En d’autres termes, un motif exclusivement économique pour
justifier un salaire inférieur à la moyenne n’est pas suffisant pour adapter
le salaire statistique (ATF 135 V 58 consid. 3.4).
ad) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b) Le recourant soutient que le revenu sans invalidité retenu
par l’office intimé, par 67'498 fr, 77, est erroné. Dans la mesure où son
revenu n’avait été porté à 5'100 fr. par mois qu’à compter de janvier
2020, et qu’il était jusqu’alors de 5'020 fr., sa rémunération était ainsi
inférieure de 19,03% au salaire moyen retenu pour le secteur de la
construction sur la même période selon l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), selon le calcul suivant : (6'200 fr. - 5'020 fr) x 100 :
6'200 = 19,03%. Il était d’avis qu’il se justifiait dès lors de réduire le
salaire avec invalidité de 14,03% (19,3% - 5%), conformément aux règles
en matière de parallélisme des revenus.
Certes, le recourant ne dispose pas de formation
professionnelle et son cursus scolaire s’est limité à la fréquentation de

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l’école obligatoire. Au regard de son parcours professionnel depuis 2008,
tel qu'il ressort de l'extrait de son compte individuel, il y aurait lieu de
penser que si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, il aurait
probablement poursuivi l'exercice d'une activité lucrative comme maçon.
Cela étant, la question de la parallélisation des revenus peut souffrir de
demeurer ici indécise, dans la mesure où elle n’est pas décisive en
l’occurrence.
L’argumentation du recourant tombe en effet à faux car le
droit à la rente n’aurait pu prendre naissance qu’à partir du 1er mai 2021,
soit à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
il a fait valoir son droit aux prestations, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI.
Or, comme indiqué ci-avant, pour procéder à la comparaison des revenus,
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une
éventuelle rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128
V 174), soit, dans le cas d’espèce, en 2021, et non comme le plaide le
recourant, en se fondant sur les revenus réalisés en 2017-2019. Selon le
rapport de l’employeur du 21 mars 2019, il percevait un salaire mensuel
de 5'100 fr., servi treize fois l’an, ce qui correspond à un revenu annuel de
66'300 fr., qui doit être indexé à 2021, ce qui conduit ainsi à retenir un
revenu annuel sans invalidité de 67'498 fr. 77.
Même si l’on reprenait le chiffre allégué par le recourant de
6'200 fr. comme salaire moyen pour le secteur de la construction, le calcul
serait alors le suivant : 6'200 fr. – 5'624 fr. 89 [i.e. 67’498.77 ÷ 12] x 100 /
6'200 fr. = 9,2%. En réduisant le revenu d’invalide de 4,29% (9,2% - 5%),
celui-ci serait alors de 59'963 fr. 85 (62'651 fr. 60 x 4,29% = 2'687 fr. 75).
Comparé au revenu sans invalidité de 67'498 fr. 77, il en résulterait un
préjudice économique en 11,16 %, insuffisant pour ouvrir le droit aux
mesures d’ordre professionnel.
Par ailleurs, en retenant le salaire que l’assuré aurait perçu à
compter de janvier 2020 selon le rapport employeur de mars 2021, soit
5'180 fr., le revenu annuel sans invalidité aurait été de 67'340 fr. (5'180 fr.
x 13), et les calculs précédents n’auraient pas non plus permis d’atteindre

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un préjudice économique de 20%, qui aurait pu conduire à ouvrir le droit
aux mesures de reclassement. On soulignera encore que la Convention
nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN) et de son
avenant vaudois, prévoient pour un ouvrier de la construction un salaire
de base mensuel de 4'708 fr., respectivement de 5'272 fr. pour un ouvrier
de la construction avec expérience professionnelle. Aussi, au vu du
parcours professionnel de l’assuré et du salaire qu’il percevait avant
l’invalidité, il n’apparaît en tout cas pas qu’il se serait contenté d’un
salaire plus modeste que celui auquel il pouvait prétendre.
c) On relèvera encore, s’agissant du grief soulevé par le
recourant consistant à solliciter un abattement de 20 % sur le salaire
statistique retenu à titre de revenu d’invalide (ATF 134 V 322 consid. 5.2 ;
126 V 75 consid. 5b/aa-cc), que les limitations fonctionnelles qu'il présente
ont été dûment prises en compte par un abattement de 10%. En effet,
celui-ci englobe de manière appropriée les effets que l’atteinte à la santé
peut jouer concrètement sur ses perspectives salariales dans le cadre de
l’exercice d’une activité simple, légère et ne nécessitant pas de formation
particulière. Il n’y a pas lieu de considérer d’autres facteurs en l’espèce
qui pourraient lui porter préjudice sur le plan salarial. En particulier, son
âge (soit 48 ans au moment de la décision) ne constitue pas un facteur de
réduction du salaire statistique (TF 9C_578/2009 du 29 décembre 2009
consid. 4.3.2, 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du
19 mai 2009 consid. 4 et I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les
références). En ce qui concerne les connaissances linguistiques limitées, il
ne s’agit pas d’un critère dont l’assurance-invalidité doit tenir compte mais
bien d’un facteur étranger à l’invalidité, étant rappelé que les activités
simples et répétitives correspondant au niveau de compétences 1 ne
requièrent pas de bonnes connaissances linguistiques (TF 9C_344/2015 du
25 novembre 2015 consid. 2.3 ; TF 9C_426/2014 du 18 août 2014 consid.
4.2). S’agissant de l’absence de formation, il ne saurait s’agir d’un facteur
susceptible de jouer un rôle significatif sur les perspectives salariales du
recourant. D’une part, les activités adaptées qui rentrent en compte
(simples et répétitives, de niveau de compétences 1) ne nécessitent ni
formation ni expérience professionnelle spécifique. D’autre part, tout

- 15 -
nouveau travail va de pair avec une période d’apprentissage, de sorte qu’il
n’y a pas matière à procéder à un abattement à ce titre (TF 9C_200/2017
du 14 novembre 2017 consid. 4.5 ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018
consid. 5).
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter de la comparaison des
revenus effectuée par l’office intimé, qui met en évidence un préjudice
économique de 7,18% (respectivement de 6,9 % avec un revenu sans
invalidité de 5'180 fr. x 13), insuffisant pour ouvrir le droit aux mesures
d’ordre professionnelle, comme le droit à la rente. C’est ainsi à bon droit
que l’office intimé a refusé d’allouer au recourant une rente et des
mesures d’ordre professionnel (reclassement).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le Tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient
d’arrêter les frais judicaires à 600 fr. à la charge du recourant, qui
succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
c) N’obtenant pas gain de cause, le recourant n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 mai 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sacha Camporini (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :