vd_gerichte · PE19.009252 · 2020-12-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
185
PE19.009252/PBR/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 juin 2021
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
M. Stoudmann, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Xavier Rubli, défenseur de choix à
Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, appelant et intimé.
654

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 11 décembre 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré [...] (ci-après : D.________) des
préventions de dommages à la propriété qualifiés et de contravention à la
loi pénale vaudoise (I), a déclaré D.________ coupable d’entrave aux
services d’intérêt général, de violence ou menace qualifiée contre les
autorités et les fonctionnaires, d’empêchement d’accomplir un acte
officiel, de violation simple des règles de la circulation routière et
d’infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions pour avoir
enfreint le Règlement général de police de la commune de Lausanne (I), a
condamné D.________ à 125 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant 2 ans, et à une amende de 2'000 fr., convertible en 40 jours de
peine privative de liberté de substitution (III), et a mis les frais, par
2'900 fr., à la charge de D.________ (IV).
B. Par annonce du 14 décembre 2020, puis déclaration motivée
du 20 janvier 2021, D.________ a fait appel de ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à son complet acquittement,
subsidiairement à son exemption de peine et plus subsidiairement encore
à sa condamnation à une amende symbolique, les frais étant laissés en
tout état de cause à la charge de l’Etat. Il a produit un onglet de pièces
sous bordereau (P. 41/2).
Par annonce du 17 décembre 2020, puis déclaration motivée
du 18 janvier 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
également fait appel du jugement précité, en concluant à la suppression
du sursis à la peine de jours-amende. Il a produit diverses pièces (P. 53).

- 12 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. D.________, né le [...] 1999, célibataire, a terminé un
apprentissage de laborantin. Selon ses déclarations à l’audience d’appel, il
travaille actuellement sur appel pour une entreprise qui commercialise des
toilettes sèches, à un taux d’environ 20%, et réalise ainsi un revenu
moyen un peu inférieur à 1'000 fr. par mois. Il n’a pas d’autre source de
revenus, mais son salaire suffit à couvrir ses besoins. Il n’a ni économie ni
fortune et pas davantage de dettes. Il a indiqué que le mouvement auquel
il appartient ne prend pas en charge ses frais. A propos du financement de
ses actions, il a expliqué que son groupe d’activistes avait une très
modeste caisse de l’ordre de 300 fr., alimentée par des donations en
argent et en nature, qui servait à financer leurs fournitures. Enfin, il a
déclaré s’être présenté aux élections nationales de 2019 et à l’élection
communale de [...] en 2021
Le casier judiciaire de D.________ ne comporte aucune
inscription.
2.
2.1 A Lausanne, Rue [...], devant les locaux de la C.________, le
[...], entre 11h40 et 12h30, D.________, qui faisait partie d’un groupe
participant à la manifestation du K.________, a rempli des assiettes en
carton avec de la peinture rouge puis les a remises aux autres membres
du groupe en les incitant à agir comme il le faisait, soit à tremper leurs
mains dans la peinture puis à les poser sur les murs et les vitres du
bâtiment de la banque.
C.________, représentée par [...], a déposé plainte et s’est
constituée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil le 2 avril
2019. Elle a retiré sa plainte le 1er octobre 2019.
Le prévenu a été libéré du chef d’accusation de dommages à
la propriété commis à l’occasion d’un attroupement formé en public (art.
144 al. 2 CP) en relation avec ces faits, pour le motif qu’il s’agissait au

- 13 -
bénéfice du doute d’une infraction patrimoniale d’importance mineure
(art. 172ter CP), la peinture utilisée étant une éco gouache se nettoyant
aisément en seulement quelques heures de travail.
2.2 A Lausanne, G.________, le [...], entre 11h25 et 19h55, sans
avoir obtenu d’autorisation préalable, des manifestants, au nombre
desquels figurait D.________, se sont assis sur les voies de circulation dudit
[...] afin de bloquer la circulation sur cet axe par leur présence et par des
objets posés sur la chaussée. Ils ont alors scandé des slogans au moyen
de mégaphones, troublant ainsi l’ordre et la tranquillité publics. Le trafic
des véhicules, notamment les véhicules d’urgence (police, pompiers,
ambulances) et les bus de la ligne n° [...], a dû être dévié sur d’autres
artères attenantes. Les forces de l’ordre ont dans un premier temps
demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette
requête ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force
les manifestants un par un, y compris D.________ qui leur a opposé une
résistance physique, afin d’éviter l’évacuation, en s’agrippant aux autres
ou à des objets mobiliers.
2.3 A Lausanne, Avenue de N.________, le [...], entre 11h50 et
16h15, sans avoir obtenu d’autorisation préalable pour se réunir là où ils
l’ont fait, des manifestants, au nombre desquels figurait D.________, se
sont assis sur les voies de circulation de ladite avenue afin de bloquer la
circulation sur cet axe par leur présence. Ils ont alors scandé des slogans
au moyen de mégaphones, troublant ainsi l’ordre et la tranquillité publics.
Le trafic des véhicules, notamment les véhicules d’urgence (police,
pompiers, ambulances) et les bus de la ligne n° [...], a dû être dévié sur
d’autres artères attenantes. Les forces de l’ordre ont dans un premier
temps demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef.
Cette requête ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par
la force les manifestants un par un, y compris D.________ qui leur a opposé
une résistance physique, afin d’éviter l’évacuation, en s’agrippant aux
autres.

- 14 -
2.4 A Lausanne, Rue P.________, le [...], entre 10h05 et 15h55, sans
avoir obtenu d’autorisation préalable, des manifestants se sont assis sur
les voies de circulation de ladite route afin de bloquer la circulation sur cet
axe par leur présence. Ils ont alors scandé des slogans au moyen de
mégaphones, troublant ainsi l’ordre et la tranquillité publics. Le trafic des
véhicules, notamment les véhicules d’urgence (police, pompiers,
ambulances) et les bus, a dû être dévié sur d’autres artères attenantes.
Les forces de l’ordre ont dans un premier temps demandé aux
manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette requête ayant
été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les
manifestants un par un. Lors de cette opération, un journaliste est passé
sous les rubalises pour faire des photos. Un agent s’est immédiatement
dirigé vers lui pour lui demander d’arrêter. D.________ a crié à l’agent de
police qu’il devait laisser la presse faire son travail et a fait quelques pas
en avant en emportant la rubalise. D’autres agents sont venus vers le
prévenu pour le repousser et lui demander de se calmer. Refusant de se
calmer, un agent lui a dit : « vous êtes pas un pacifiste normalement ? ».
D.________ lui a répondu : « qui a dit que j’étais pacifiste ? ». Un policier lui
a alors demandé de le suivre, ce qu’il a refusé. Plusieurs agents ont alors
saisi le prévenu par les bras et les jambes et l’ont conduit auprès des
fourgons de transfert, en attente. A cet endroit, un policier lui a demandé
de décliner son identité, ce que l’intéressé a refusé. Puis, profitant d’un
instant d’inattention, D.________ a pris la fuite en courant en direction du
magasin [...]. Il a rapidement été rattrapé par deux agents qui l’ont
interpellé et acheminé à l’Hôtel de police.
2.5 A Lausanne, F.________, le [...], entre 10h25 et 11h30, lors de la
manifestation autorisée pour le premier anniversaire de la « K.________ »,
plusieurs personnes vêtues de noir, membres du groupe « X.________ »,
dont D.________, ont essayé à de nombreuses reprises de forcer le cordon
formé par les policiers et ont ameuté les participants du cortège afin
d’empêcher ceux-ci de procéder aux contrôles d’identités. Un second
cordon de sept policiers a dû être déployé. Les personnes interpellées ont
tenté de se soustraire aux contrôles en se débattant et en poussant les
agents de police. Elles ont finalement pu être maîtrisées. Toutefois, et

- 15 -
alors que les personnes précitées étaient conduites au fourgon de
transfert, une centaine de personnes ont manifesté leur haine et leur rejet
des forces de l’ordre en scandant des slogans et des injures. Plusieurs
personnes ont en outre tenté de bloquer l’avancée du fourgon.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par le prévenu
ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de D.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office

- 16 -
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3. Manifestations des [...] (G.________) et [...] (av. N.________)
3.1
3.1.1 L’appelant, qui admet son implication dans ces deux épisodes,
conteste toute condamnation en relation avec ces faits. Il plaide tout
d’abord le fait justificatif de l'état de nécessité licite (art. 17 CP)
notamment en référence à un passage de l'ATF 129 IV 6 consid. 3.1,
traduit au JdT 2005 IV 215, mentionnant que l'apparent épuisement des
possibilités politiques et juridiques ne conférerait pas à des activistes pour
l'environnement le droit de poursuivre leurs buts par des moyens
punissables, mais « qu'une exception serait éventuellement envisageable
dans le cas d'une situation dangereuse comparable à un état de nécessité,
c'est-à-dire si des biens juridiquement protégés d'une valeur considérable
étaient immédiatement menacés et que leur protection ne puisse pas être
assurée à temps par les autorités compétentes ».
3.1.2
3.1.2.1 Dans un Etat de droit démocratique, les buts politiques et
idéaux doivent en principe être poursuivis par des moyens politiques,
respectivement par la voie juridique. Dans une affaire concernant
précisément des militants écologistes, le Tribunal fédéral a en outre
précisé que le seul fait que les possibilités politiques et juridiques légales
semblent épuisées et que les commissions politiques démocratiquement
légitimées, respectivement les organes de la justice, ne partagent pas, ou
seulement en partie, les conceptions des intéressés ne confère à ces
derniers aucun droit de poursuivre leurs buts par des moyens punissables.
Pour notre Haute Cour, une exception serait éventuellement
envisageable dans le cas d'une situation dangereuse comparable à un état
de nécessité, c'est-à-dire si des biens juridiquement protégés d'une valeur
considérable étaient immédiatement menacés et que leur protection ne

- 17 -
puisse pas être assurée à temps par les autorités compétentes (ATF 129 IV
6 consid. 3, JdT 2005 IV 215).
3.1.2.2 Selon l'art. 17 CP, quiconque commet un acte punissable pour
préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un
bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière
licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.
L'art. 17 CP suppose que l'auteur ait commis un acte
punissable pour préserver un bien juridique lui appartenant ou
appartenant à un tiers d'un danger imminent et impossible à détourner
autrement. Le danger est imminent lorsqu'il n'est ni passé ni futur, mais
actuel et concret (ATF 129 IV 6 consid. 3.2 p. 14; 122 IV 1 consid. 3a p. 5).
L'impossibilité que le danger puisse être détourné autrement implique une
subsidiarité absolue, laquelle constitue une condition à laquelle aucune
exception ne peut être faite (ATF 146 IV 297 consid. 2.2.1 p. 303; TF
6B_1379/2019 du 13 août 2020 consid. 7.2; TF 6B_713/2018 du 21
novembre 2018 consid. 4.1; TF 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 3.1;
cf. aussi ATF 125 IV 49 consid. 2c p. 55 s.; ATF 116 IV 364 consid. 1b p.
367 s.). La question de savoir si cette condition est réalisée doit être
examinée en fonction des circonstances concrètes du cas (cf. ATF 122 IV 1
consid. 4 p. 7 s.; ATF 101 IV 4 consid. 1 p. 5 s.; ATF 94 IV 68 consid. 2
p. 70; TF 6B_231/2016 du 21 juin 2016 consid. 2.2; TF 6B_603/2015 du 30
septembre 2015 consid. 4.2; TF 6B_176/2010 du 31 mai 2010 consid. 2.1,
in JdT 2010 I 565). En particulier, celui qui dispose de moyens licites pour
préserver le bien juridique menacé ne peut pas se prévaloir de l'état de
nécessité (TF 6B_693/2017 précité consid. 3.1 ; TF 6B_343/2016 du 30 juin
2016 consid. 4.2 ; TF 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 5.1 et les
références citées).
Cette disposition ne vise que la protection des biens juridiques
individuels. Celle des intérêts collectifs, respectivement des intérêts de
l'Etat, relève de l'art. 14 CP (cf. ATF 94 IV 68 consid. 2 p. 70; TF
6B_176/2010 précité consid. 2.1, in JdT 2010 I 565).

- 18 -
Dans un arrêt topique récent (TF 6B_1295/2020 du 26 mai
2021), notre Haute Cour a retenu ce qui suit, sur la question de
l’application de l’art. 17 CP invoquée par des activistes du climat qui
avaient pénétré dans les locaux de la succursale du C.________, à
Lausanne, dans le but de manifester contre le changement climatique, et
plus spécifiquement sur la notion de « danger imminent » au sens de cette
disposition :
« Au vu de ce qui précède, l'interprétation historique et téléologique
de l'art. 17 CP, de même que l'étude de la jurisprudence développée par le
Tribunal fédéral, exclut de considérer que les recourants auraient commis les
infractions en question pour préserver d'un danger imminent et impossible à
détourner autrement un bien juridique leur appartenant ou appartenant à un
tiers.
Les catastrophes naturelles évoquées par la cour cantonale - telles
que des incendies ou des effondrements - pourraient représenter des dangers
imminents au sens de l'art. 17 CP si un auteur, constatant qu'un tel événement
était sur le point de se produire, devait agir afin de préserver un bien juridique
déterminé. En l'espèce, on ne voit cependant pas quel péril aurait concrètement
plané sur les recourants, d'autres personnes ou biens déterminés. Sans qu'il soit
nécessaire de discuter de l'urgence climatique en tant que telle, force est donc
de constater qu'il n'existait, au moment où les recourants ont commis leurs
actes, aucun danger actuel et concret au sens de l'art. 17 CP propre à justifier
une action illicite. Les recourants ne prétendent d'ailleurs pas qu'ils auraient
entendu, en agissant comme ils l'ont fait, détourner d'un bien juridique particulier
un danger menaçant concrètement et immédiatement celui-ci. Les phénomènes
naturels susceptibles de se produire en raison du réchauffement climatique ne
sauraient à cet égard être assimilés à un danger durable et imminent - au sens
de la jurisprudence - car, contrairement aux situations de violences domestiques
ayant justifié le développement de cette notion, de tels périls peuvent frapper
indistinctement chacun, en tout lieu et en tout temps, sans qu'il soit possible
d'identifier un bien juridique spécifiquement menacé.
On peut d'ailleurs relever qu'en entendant parer des dangers
pouvant frapper toute personne sur le globe, les recourants ne sauraient
prétendre avoir cherché à protéger un bien juridique individuel, sauf à considérer
- de manière inadmissible - qu'un bien collectif serait une simple addition de

- 19 -
biens individuels. En l'occurrence, les recourants ont, de façon évidente, cherché
à défendre un intérêt collectif, soit l'environnement, la santé ou le bien-être de la
population dans son ensemble. Or, le législateur a - à l'occasion de la révision de
la partie générale du CP encore - expressément exclu une application de l'art. 17
CP en de telles circonstances. Ainsi, bien que chaque individu puisse - un jour ou
l'autre - être individuellement concerné par une manifestation naturelle causée
par le réchauffement climatique, on ne peut considérer qu'une action visant à
infléchir une évolution planétaire s'apparenterait à la défense d'un bien juridique
défini appartenant à l'auteur ou à un tiers. »
3.1.3 En l’espèce, les manifestations auxquelles le prévenu a
participé s’inscrivent dans le cadre d’une action militante ayant pour but
de sensibiliser ce qu’il est convenu d’appeler l’opinion publique au
réchauffement climatique, et singulièrement au caractère rapide et
dangereux de ce dernier. Ces actions présentent des similitudes avec celle
dont le Tribunal fédéral a eu à connaître récemment (TF 6B_1295/2020
précité). En effet, dans la présente affaire également, l’appelant n’a pas
agi pour protéger un bien juridique déterminé, mais afin d'attirer
l'attention du public sur une problématique. Or, comme notre Haute Cour
l’a précisé dans cet arrêt, le caractère concret et imminent du danger
évoqué à l'art. 17 CP ne peut être indéfiniment étendu au motif que,
quelque part sur la planète, un tiers indéterminé pourrait pâtir d'une
situation dangereuse. Cette disposition suppose, au contraire, que l'auteur
agisse car il s'est trouvé confronté, malgré lui, à un péril dont il perçoit où
et comment il pourrait frapper le bien juridique qu'il chercherait alors à
protéger. Par conséquent, l’appelant n'a pas agi en raison de l'existence
d'un « danger imminent » au sens de l'art. 17 CP. La première condition
permettant l'application de cette disposition fait ainsi défaut.
Pour le surplus, même à retenir, dans le cas d’espèce,
l’existence d’un danger imminent et impossible à détourner autrement en
lien avec les conséquences du réchauffement climatique sur
l'environnement, dont se prévaut l’appelant en affirmant que l’urgence
climatique n’était, il y a encore quelques mois, pas une réalité
incontestable et majoritairement admise (appel, p. 6 in initio) et que le
dérèglement climatique s’est depuis lors matérialisé par la pandémie de

- 20 -
Covid-19 (p. 6 supra), force est de constater que les autres conditions de
l’art. 17 CP ne sont quoi qu’il en soit pas remplies et ce, pour les motifs qui
suivent.
L’appelant considère que ses actions, qualifiées d’infractions,
étaient nécessaires, adéquates et proportionnées même si leur incidence
directe sur le climat n’est pas démontrable. Il soutient que les deux
manifestations litigieuses ont eu un impact sensible sur l’adoption d’une
nouvelle mouture de la loi sur le CO2, la réussite politique de diverses
formations ayant formé une « vague verte » aux élections fédérales
d’octobre 2019, l’adoption sur le plan cantonal d’une déclaration
d’urgence climatique et d’un plan climat en juin 2020, donc des mesures
limitant le danger dénoncé. Il affirme enfin qu’il était indispensable
d’intégrer aux actions politiques engagées les actions litigieuses pour
capter l’attention des médias, qui, comme le public, ont tendance à se
lasser, et augmenter ainsi la diffusion et l’impact du message d’alerte
dans l’opinion publique, la seule limite étant posée par la prohibition de la
violence et de la mise en danger de l’intégrité physique des gens.
Sur un plan général, l’appelant paraît confondre les exigences
juridiques strictes de l’état de nécessité avec l’adage selon lequel la fin
justifie les moyens. En effet, même s’il se perçoit comme un messager de
l’apocalypse à défaut de prompte conversion à ses vues, cela ne l’autorise
pas à user de n’importe quel moyen de propagande, en particulier la
commission d’infractions, pour en tirer un bénéfice d’amplification
médiatique dans une confrontation, voire une provocation, recherchée
avec la loi, la police et les tribunaux.
L’examen spécifique des actes punissables au regard du
danger à parer aboutit au même constat de leur caractère inapproprié. En
particulier, la manifestation sur le G.________ faisait courir un risque aigu
aux services d’urgence médicale et l’on ne saurait suivre, sur ce point, les
explications du prévenu à l’audience d’appel selon lesquelles si une
ambulance s’était présentée, le groupe « avait la faculté de se mouvoir
rapidement et de dégager un passage aussitôt » (p. 4 supra). Il suffit de

- 21 -
relever à cet égard que les manifestants avaient bloqué le G.________ en
disposant des remorques et on ne voit pas comment celles-ci auraient pu
être déplacées « rapidement », comme le prétend l’appelant (ibidem).
Cela étant, il va de soi que bloquer, en participant à des
manifestations non autorisées et en stationnant indument comme piéton
sur la chaussée, la circulation routière pendant des heures, incluant des
heures de pointe, sur des axes routiers principaux de la ville de Lausanne
a pour effet de causer des embouteillages, d’allonger les trajets des
véhicules, ainsi que d’en faire tourner les moteurs à l’arrêt, soit
d’augmenter inutilement la pollution de l’air et de contribuer
paradoxalement de manière directe à la détérioration de l’environnement.
Résister à l’évacuation opérée par la police en la rendant plus difficile et
plus lente n’améliore nullement le bilan carbone. De même, troubler la
tranquillité publique en hurlant des slogans par mégaphone et perturber
l’ordre public en manifestant sans autorisation ne préservent pas
l’habitabilité de la Terre. Enfin, entraver, en leur imposant des déviations
d’itinéraires, les services d’intérêt général que constituent l’entreprise
publique des Transports lausannois desservant les lignes [...], les véhicules
d’urgence de la police et des pompiers, ainsi que les ambulances, ne
réduit en rien le danger climatique dénoncé.
A supposer que le danger à combattre soit exprimé
indirectement sous la forme d’absence de prompte réponse politique
suffisante au changement climatique, le résultat serait le même : la
commission des infractions en cause n’est pas davantage apte à atteindre
cet objectif, les avancées obtenues pouvant être attribuées à du
militantisme et à des actions de communication licites.
De toute manière, la condition de la subsidiarité absolue –
danger impossible à détourner autrement – n’est manifestement pas
réalisée. En effet, l’appelant explique avoir recherché par ses actes
punissables une plus grande efficacité médiatique dans la propagation de
sa cause en frappant les esprits, mais il ne démontre pas en quoi le
recours à des campagnes licites d’information ou de propagation d’idées

- 22 -
aurait été manifestement insuffisant. Une immense palette de moyens
licites s’offrait à lui et il lui suffisait, certes en y consacrant le temps et les
efforts nécessaires, de mieux convaincre, d’améliorer et d’intensifier ses
démarches pour gagner davantage à sa cause l’opinion et les décideurs
économiques et politiques. D’ailleurs, l’appelant lui-même a déclaré à
l’audience d’appel qu’il allait « militer avec intensité en utilisant les outils
politiques à disposition » (p. 6 supra).
Partant, c’est à bon droit que le fait justificatif de l’état de
nécessité licite a été écarté.
3.2
3.2.1 L’appelant soutient, à titre subsidiaire, qu'il se serait trouvé
dans une situation d'état de nécessité putatif.
3.2.2 Lorsque l'auteur, en raison d'une représentation erronée des
faits, se croit en situation de danger, alors qu'objectivement le danger
n'existe pas, il agit en état de nécessité putative. L'art. 13 CP est
applicable (ATF 129 IV 6 consid. 3.2 p. 14; ATF 122 IV 1 consid. 2b p. 4 s.;
TF 6B_713/2018 du 21 novembre 2018 consid. 4.1), aux termes duquel,
quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est
jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1).
3.2.3 En l’occurrence, l’appelant prétend qu’il était de bonne foi et
qu’il était convaincu d’agir en état de nécessité. Il ne précise toutefois pas
précisément de quel élément du fait justificatif il aurait eu une
représentation erronée. En outre, son objectif réfléchi, tactique et avoué
d’enfreindre la loi pénale pour renforcer la médiatisation de son action
exclut sa prétendue erreur générale sur le caractère non punissable de ses
actes.
Pour le surplus, on ne perçoit pas de quel danger imminent au
sens de l'art. 17 CP l’appelant aurait entendu se prémunir, celui-ci se
référant uniquement au « danger climatique » que ses actions visaient à
réduire ou à limiter. Dans l’arrêt précité TF 6B_1295/2020 du 26 mai 2021,
le Tribunal fédéral a nié l’existence d’une situation d’état de nécessité

- 23 -
putatif pour le motif que l'action des intéressés n'avait pas été causée par
la confrontation fortuite de ceux-ci à un danger imminent, mais avait
résulté d'un choix, dans le but de permettre une prise de conscience
sociale et non de sauvegarder un éventuel bien juridique déterminé. Le
même raisonnement peut être appliqué in casu. En effet, l’appelant n’a
pas prétendu avoir agi afin de parer un danger imminent qui aurait
concrètement pu menacer un bien juridique individuel, comme sa vie ou
sa santé par exemple. Il s’est limité à affirmer que ses actions
s’inscrivaient dans la « lutte pour le climat » et que, dans ce but, il
essayait « d’utiliser tout ce qui est possible de faire », y compris les outils
démocratiques (jugt, p. 13), la seule limite qu’il s’était fixée étant « de ne
pas commettre d’acte violent » (p. 4 supra). Dans son appel, il relève que
les manifestations des [...] intervenaient dans le cadre d’un « débat
d’intérêt général sur les mesures à prendre de toute urgence [afin de]
réduire les émissions de gaz à effet de serre et, plus généralement, pour
faire face aux dangers du dérèglement climatique » (p. 9), ainsi que dans
le but de « sensibiliser la population et les autorités publiques sur une
problématique d’importance publique » (p. 10). Il apparaît ainsi que
l’appelant, à l’instar des autres manifestants, a mené son action avec un
objectif idéal, dans une optique de sensibilisation sociale. Il n’a pas
prétendu qu’il s'estimait menacé concrètement et à brève échéance – soit
dans les heures, voire les jours à venir – par un danger qui aurait plané sur
un bien juridique individuel. Comme le Tribunal fédéral l’a précisé, « cette
situation de fait se distingue clairement de celle d'un auteur pouvant se
prévaloir d'un état de nécessité putatif, lequel ne manquerait pas de
justifier spontanément son acte par la crainte de voir un bien juridique –
qu'il s'empresserait de désigner – détruit ou altéré » (TF 6B_1295/2020
consid. 2.6.2).
Il s’ensuit que l’appelant ne saurait prétendre avoir agi en
raison d’une représentation erronée des faits, soit en se croyant
faussement en situation de danger, de sorte que son grief est mal fondé et
doit être rejeté.
3.3

- 24 -
3.3.1 Invoquant l’application de l’art. 14 CP, l’appelant prétend, plus
subsidiairement encore, que ses actions s’inscrivaient dans une démarche
de protestation politique protégée par les libertés d’expression, de réunion
et de manifestation consacrées aux art. 10 et 11 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101).
3.3.2 L’art. 14 CP dispose que celui qui agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable
en vertu du code pénal ou d'une autre loi. La licéité de l'acte est, en tous
les cas, subordonnée à la condition qu'il soit proportionné à son but (ATF
107 IV 84 consid. 4 ; TF 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 4 ;
TF 6B_758/2011 du 24 septembre 2012 consid. 1.3).
3.3.2.1 La jurisprudence considère que le concept de loi qui figure à
l'art. 14 CP s'entend dans le sens matériel du terme (ATF 94 IV 5 consid.
1). Le point de savoir si une norme de rang constitutionnel, dans la mesure
où elle déploie des effets horizontaux, constitue une loi au sens de l'art. 14
CP, n'a pas été tranché (cf. TF 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid
2.1 ; TF 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 4 ; TF 6B_758/2011 du 24
septembre 2012 consid. 1.3.1).
Consacrée par l’art. 21 de la Constitution du Canton de Vaud
du 14 avril 2003 (Cst-VD ; BLV 101.01), la liberté de manifestation n’est
pas garantie en tant que telle par la Constitution fédérale et le Tribunal
fédéral ne l’a pas non plus reconnue comme droit constitutionnel non
écrit. La doctrine et la jurisprudence admettent en revanche que les
manifestations sont protégées par une combinaison de la liberté d’opinion
(art. 16 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) et de la liberté de réunion (art. 22 Cst.) (Uebersax, La
liberté de manifestation, in : RDAF 2006 I 28 ; cf. aussi ATF 143 I 147
consid. 3.1 et 3.2 et les références citées, JdT 2017 I 107).
3.3.2.2 Lorsqu'il s'agit non seulement d'exprimer une opinion, mais de
le faire dans le cadre d'un rassemblement avec d'autres personnes, l'art.

- 25 -
10 CEDH s'analyse en une lex generalis par rapport à l'art. 11 CEDH, qui
est la lex specialis. L'art. 11 CEDH doit toutefois s'envisager à la lumière
de l'art. 10 CEDH (arrêts CourEDH Navalnyy contre Russie du 15 novembre
2018, § 101; Ezelin contre France du 26 avril 1991, § 35, série A n° 202).
Selon la jurisprudence de la CourEDH, l'art. 11 CEDH ne protège que le
droit à la liberté de « réunion pacifique », notion qui ne couvre pas les
manifestations dont les organisateurs et participants ont des intentions
violentes (arrêts CourEDH Csiszer et Csibi contre Roumanie du 5 mai 2020,
§ 65; Yaroslav Belousov contre Russie du 4 octobre 2016, § 168; Stankov
et Organisation macédonienne unie Ilinden contre Bulgarie du 2 octobre
2001, Recueil CourEDH 2001-IX p. 313 § 77). Les garanties de cette
disposition s'appliquent donc à tous les rassemblements, à l'exception de
ceux où les organisateurs ou les participants sont animés par des
intentions violentes, incitent à la violence ou renient d'une autre façon les
fondements de la société démocratique (arrêts CourEDH Navalnyy contre
Russie précité, § 145; Frumkin contre Russie du 5 janvier 2016, § 98;
Yaroslav Belousov contre Russie précité, § 168; tous avec les références
citées).
Il existe, en principe, sur la base de la liberté d'opinion,
d'information et de réunion, un droit conditionnel à l'usage accru du
domaine public pour des manifestations avec appel au public (ATF 144 I
50 consid. 6.3 p. 65; ATF 138 I 274 consid. 2.2.2 p. 282; ATF 132 I 256
consid. 3 p. 259). De telles manifestations impliquent la mise à disposition
d'une partie du domaine public, en limitent l'usage simultané par des non-
manifestants et ne permettent plus, localement et temporairement, un
usage commun. Cette situation exige qu'un ordre de priorité soit fixé entre
les divers usagers et cela implique de soumettre la tenue de telles
réunions à autorisation (ATF 132 I 256 consid. 3 p. 259). Dans le cadre de
l'octroi de ces autorisations, l'autorité doit tenir compte, d'une part, des
intérêts des organisateurs à pouvoir se réunir et s'exprimer et, d'autre
part, de l'intérêt de la collectivité et des tiers à limiter les nuisances,
notamment à prévenir les actes de violence (ATF 127 I 164 consid. 3 p.
167 ss et les références citées). Plus simplement, il s'agit d'assurer
l'utilisation adéquate des installations publiques disponibles dans l'intérêt

- 26 -
de la collectivité et du voisinage ainsi que de limiter l'atteinte portée par la
manifestation aux libertés des tiers non-manifestants (ATF 143 I 147
consid. 3.2 p. 152 ; ATF 132 I 256 consid. 3 p. 259).
Le droit à la liberté de réunion inclut le droit de choisir les
horaires et la date, le lieu et les modalités du rassemblement, dans les
limites établies au paragraphe 2 de l'art. 11 CEDH (arrêts CourEDH Tuskia
et autres contre Géorgie du 11 octobre 2018, § 72; Sáska contre Hongrie
du 27 novembre 2012, § 21). Par conséquent, dans les affaires dans
lesquelles le lieu d'un rassemblement revêt une importance cruciale pour
les participants, l'ordre de le modifier peut constituer une ingérence dans
l'exercice par les participants du droit à la liberté de réunion garanti par
l'art. 11 CEDH (arrêt CourEDH Lashmankin et autres contre Russie du 7
février 2017, § 405 et les références citées).
La liberté de réunion peut être restreinte par l'application de la
clause générale de police. Celle-ci confère à l'autorité exécutive le droit,
même sans base constitutionnelle ou légale expresse, de prendre les
mesures indispensables pour rétablir l'ordre public s'il a été troublé, ou
pour le préserver d'un danger sérieux qui le menace d'une façon directe et
imminente (TF 1C_451/2018 du 13 septembre 2019 consid. 3.1.1 et les
réf. citées).
3.3.2.3 La jurisprudence admet également l'existence de certains faits
justificatifs extralégaux. Il s'agit notamment de la sauvegarde d'intérêts
légitimes (ATF 129 IV 6 consid. 3.3, JdT 2005 IV 215). Celle-ci concerne des
situations proches de l'état de nécessité et repose sur des conditions
relativement analogues (cf. ATF 129 IV 6 consid. 3.3, JdT 2005 IV 215 ;
Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 36
ad art. 14 CP).
Un éventuel fait justificatif extralégal doit être interprété
restrictivement et soumis à des exigences particulièrement sévères dans
l'appréciation de la subsidiarité et de la proportionnalité. Les conditions en
sont réunies lorsque l'acte illicite ne constitue pas seulement un moyen

- 27 -
nécessaire et approprié pour la défense d'intérêts légitimes d'une
importance nettement supérieure à celle de biens protégés par la
disposition violée, mais que cet acte constitue encore le seul moyen
possible pour cette défense. Ces conditions sont cumulatives (ATF 134 IV
216 consid. 6.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 3.3, JdT 2005 IV 215 ; ATF 127 IV
166 consid. 2b ; ATF 127 IV 122 consid. 5c ; TF 6B_1162/2019 du 30 juin
2020 consid. 2.2.1, destiné à publication ; TF 6B_960/2017 du 2 mai 2018
consid. 3.2 ; TF 6B_758/2011 du 24 septembre 2012 consid. 2). Cela vaut
également pour les militants politiques ou des collaborateurs médiatiques
ayant pour but de rendre publique une situation supposée problématique
(ATF 129 IV 6 consid. 3.3 et les arrêts cités, JdT 2005 IV 215).
3.3.3 En l’espèce, les manifestations auxquelles a pris part
l’appelant se sont déroulées sur le domaine public et étaient soumises à
autorisation, compte tenu des attroupements portant atteinte à la
circulation des piétons et des véhicules qu’elles impliquaient. Or, la
manifestation du G.________ n’était pas autorisée. Quant à celle de
l’avenueN.________, si elle était bien autorisée dans un premier temps,
l’autorisation accordée n’incluait pas pour les manifestants le droit de
quitter le trajet prévu pour aller bloquer la circulation ailleurs. Dans ces
conditions, des restrictions – prévues par la loi – à la liberté de réunion et
de manifestation étaient légitimes, s’agissant, de manière générale, de
mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité
nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention
du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection
des droits et libertés d'autrui (art. 11 par. 2, 1re phrase CEDH; art. 36 Cst.).
En effet, il sied de rappeler que la liberté de réunion et de manifestation,
comme les autres libertés fondamentales, n’a pas une valeur absolue. Une
ingérence dans son exercice est conforme aux art. 11 CEDH et 36 Cst. si
elle est prévue par une loi, si elle poursuit un intérêt public et si elle est
proportionnée au but légitime poursuivi. En effet, de manière générale,
lorsque l’autorité accorde l’autorisation, elle détient les renseignements
nécessaires pour statuer s'agissant notamment de déterminer si l'action
prévue – dans la mesure où elle se déroule conformément à ce qui est
annoncé – est admissible au regard du respect de la sécurité et d'autres

- 28 -
intérêts publics. Cela vaut d’autant plus lorsque des manifestations non
autorisées ont lieu. Ainsi, quoi qu'en dise l’appelant, la sécurité et l’ordre
publics sont des motifs pouvant justifier des restrictions de police à la
liberté de réunion et de manifestation, et ce même dans le cadre de
manifestations pacifiques, comme en l’espèce.
Au demeurant, on constatera, avec le premier juge, que la
tolérance des manifestations en question a été largement respectée dans
la présente cause, la police n’étant intervenue qu’après plusieurs heures
d’occupation et vaines incitations à partir sous peine de sanctions. Par
ailleurs, il va de soi que le droit de manifester aurait parfaitement pu être
exercé dans le cadre de manifestations autorisées.
Ensuite, l’appelant se réfère à la jurisprudence de la CEDH
selon laquelle une manifestation pacifique ne doit donner lieu qu’avec
retenue à des sanctions pénales, dès lors qu’il ne s’agit pas de décourager
de futurs manifestants. Dans le même sens, il se réfère aussi à l’opinion
dissidente exprimée par une juge de la Cour de céans dans son jugement
du 22 septembre 2020 (n° 371). La jurisprudence à laquelle se réfère
l’appelant doit toutefois être mise en relation avec la nécessité de
défendre l’expression politique des citoyens dans des régimes autoritaires
ou policiers. La balance des intérêts entre ordre public et exercice du droit
de manifester s’avère différente dans les Etats, comme le nôtre, où le
débat démocratique jouit d’un large consensus et où le droit de manifester
s’exerce sans difficultés particulières.
Par ailleurs, si au travers de son droit de manifester, l’appelant
entend invoquer la sauvegarde d’intérêts légitimes constituant un fait
justificatif extralégal (Monnier, in : Commentaire romand, Code pénal I, 2e
éd., Bâle 2021, n. 19 et 52 ad art. 14 CP), on constatera que selon la
jurisprudence précitée, l’interprétation est restrictive et que cette
justification s’envisage comme une ultima ratio. Il faut au préalable que
les moyens de droit aient été utilisés et les voies de droit épuisées ; le
comportement considéré doit représenter un moyen strictement

- 29 -
nécessaire et proportionné par rapport au but poursuivi ; il doit s’agir de la
seule issue possible (Dupuis et al., op. cit., n. 36 et 38 ad art. 14 CP).
Or, comme on l’a vu, l’appelant était parfaitement en mesure
d’agir en s’impliquant dans des manifestations autorisées ou dans d’autres
démarches politiques licites. Le prétendu surcroît d’efficace publicité
recherchée en violant des interdits pénaux ne saurait être validé par
l’intérêt supérieur invoqué.
Quant à l’acte autorisé par la loi, l’appelant ne prétend pas
que son droit de se réunir, de s’exprimer sur des thèmes politiques et de
manifester aurait été injustement limité. Dès lors qu’il pouvait manifester
licitement en se conformant aux règles et ordres de l’autorité, il est
malvenu d’invoquer son droit de manifester pour contester l’illicéité de ses
actes punissables. Comme déjà relevé, il existait passablement d'autres
solutions pour diffuser son message de manière licite. Les art. 10 et 11
CEDH dont se prévaut l’appelant, dans une logique argumentaire qui
rejoint celle de l'art. 17 CP également invoqué, ne sauraient avoir pour
effet de rendre licite le comportement incriminé.
Ainsi, l’application de l’art 14 CP doit être rejetée.
3.4
3.4.1 Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le
premier juge a retenu que D.________ s’était rendu coupable d’entrave aux
services d’intérêt général (art. 239 ch. 1 CP) et de violation simple des
règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR [loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]) pour avoir utilisé indûment la
chaussée en tant que piéton (en violation des art. 49 al. 1 LCR et 46 al. 2
OCR [ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre
1962 ; RS 741.11]), l’intéressé ayant lui-même admis (jugt, p. 14) s’être
notamment couché sur la route afin de simuler un état létal (die-in),
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), pour n’avoir pas
obtempéré aux ordres de quitter les lieux et pour avoir entravé l’action de
la police lors de l’évacuation en s’agrippant aux autres et aux objets, ainsi

- 30 -
que de contraventions au Règlement général de police de la commune de
Lausanne (ci-après : RGP) pour avoir enfreint l’art. 26, qui interdit tout
acte de nature à troubler la tranquillité et l’ordre publics, et l’art. 41, qui
soumet à autorisation préalable de la Direction chargée du maintien de la
sécurité et de l'ordre public les manifestations publiques notamment.
L’appelant, qui a admis la matérialité des faits, ne conteste au surplus pas
la réalisation des éléments constitutifs de ces dispositions. Sa
condamnation pour les infractions précitées doit donc être confirmée en
lien avec les faits survenus les [...] (cf. supra consid. 2.2 et 2.3 dans la
partie « En fait »).
4. Manifestation du [...] (Rue P.________)
4.1 En se référant à une vidéo de l’incident (P. 15 du dossier
PE19.024256), D.________, qui invoque une violation des art. 286 CP et 26
ss RGP, fait appel sur les faits en ce sens que, selon lui, l’incident du
photographe était clos et le calme revenu lorsqu’il aurait été attiré dans
un piège sous un faux prétexte par le major [...] et conteste la licéité du
contrôle de police au regard de l’art. 215 CPP.
4.2
4.2.1 En vertu de l'art. 286 al. 1 CP, celui qui aura empêché une
autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un
acte entrant dans ses fonctions sera puni d'une peine pécuniaire de 30
jours-amende au plus.
Selon la jurisprudence, pour qu'il y ait empêchement
d’accomplir un acte officiel, il faut que l'auteur, par son comportement,
entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte
officiel. Il n'est en revanche pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter
effectivement l'accomplissement de l'acte officiel, il suffit qu'il le rende
plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 127 IV 115 consid. 2 ; ATF 124 IV

- 31 -
127 consid. 3a ; TF 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1.1 ; TF
6B_410/2018 du 20 juin 2018 consid. 5.4).
Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une
résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ;
ATF 127 IV 115 consid. 2 et les références citées). Il peut s'agir d'une
obstruction physique : l'auteur, par sa personne ou un objet qu'il dispose à
cette fin, empêche ou gêne le passage du fonctionnaire pour lui rendre
plus difficile l'accès à une chose. On peut aussi penser à celui qui, en
restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener
(TF 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1.1 et la référence citée) ou à
celui qui s'oppose à son arrestation en brandissant les bras dans tous les
sens (Boeton Engel/Bischovsky, in : Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.],
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 8 ad art. 286 CP).
4.2.2 Intitulé « appréhension », l’art. 215 CPP dispose qu’afin
d’élucider une infraction, la police peut appréhender une personne et, au
besoin, la conduire au poste dans les buts d’établir son identité (let. a), de
l’interroger brièvement (let. b) ou de déterminer si elle a commis une
infraction (let. c).
4.2.3 Selon l’art. 29 RGP, celui qui, d’une quelconque manière,
entrave l’action d’un fonctionnaire, notamment d’un agent de police, ou
celui qui refuse de se conformer aux ordres d’un agent de police, encourt
les peines prévues par la loi sur les contraventions, sans préjudice des
sanctions prévues par le Code pénal.
4.3 En l’occurrence, l’appelant soutient que, dès lors qu’il ne
troublait pas la tranquillité et l’ordre publics, son appréhension n’était pas
conforme au droit.
A la vue des images vidéo de l’incident, il est exact de dire que
les cris de l’appelant venaient de cesser lorsque le major [...] s’est
approché et lui a demandé de passer sous le ruban et de le suivre, puis
que le prévenu a été empoigné et porté par plusieurs agents lorsqu’il a

- 32 -
refusé d’obtempérer. Il convient toutefois de retenir, premièrement, que
D.________ venait de troubler l’ordre et la tranquillité publics en hurlant à
l’encontre de la police – les constats et rapports de police le décrivant
comme excité et énervé – et en emportant la rubalise et, deuxièmement,
qu’il a ensuite refusé de suivre un officier de police qui voulait traiter cette
contravention, avant de s’enfuir, une fois conduit de force au fourgon de
police, dans le but de résister à l’agent, comme il l’a lui-même admis (jugt,
p. 15). Son interpellation était donc conforme à l’art. 27 al. 1 RGP, qui
dispose que la police peut appréhender et conduire au poste de police,
aux fins d'identification et d'interrogatoire, toute personne qui contrevient
aux dispositions de l'art. 26 RGP, norme qui, comme on l’a vu, interdit tout
acte de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics. Le prénommé
tente de se disculper en affirmant qu’il était stressé car il devait prendre
un train afin d’assister à une réunion importante de [...] à Zurich (jugt, p.
15 ; p. 5 supra) ; outre le fait que cela ne ressort nullement de ses
premières déclarations (PV aud. 1) – le prénommé ayant uniquement dit
qu’il avait pris la fuite car il avait « peur » et « ne voulai[t] pas être
emmené au poste » (lignes 40 et 41) –, ses explications, supposées vraies,
ne justifient de toute façon pas son comportement, notamment celui
consistant à hurler contre la police alors que celle-ci faisait son travail.
Pour le surplus, il lui suffisait d’obtempérer à l’ordre reçu de décliner son
identité, alors qu’il se trouvait, à ce moment-là, déjà dans le fourgon de
police pour être « interrogé brièvement » (art. 215 al. 1 let. a et b CPP
précité).
Au vu de ce qui précède, c’est à bon escient que le premier
juge a qualifié les faits – qu’il a détaillés en en donnant la version de
l’appelant (jugt, pp. 24 et 25) – d’empêchement d’accomplir un acte
officiel (art. 286 CP) pour avoir pris brièvement la fuite alors qu’il était
interpelé par les agents et de contravention à l’art. 29 RGP pour ne pas
avoir obtempéré à un ordre de police, infractions dons les éléments
constitutifs ne sont au demeurant pas contestés en tant que tels.
L’appel doit donc également être rejeté sur ce point.

- 33 -
5. Manifestation du [...] ( [...])
5.1 L’appelant, qui invoque une violation des art 285 CP et 29 RGP,
soutient qu’il n’appartenait pas au groupe de personnes qui ont été
interpellées et conduites au poste de police, encore moins à un groupe
X.________, qu’il s’est toujours montré pacifiste, qu’il n’est pas établi qu’il a
personnellement poussé des policiers et qu’il ignorait que certains
membres de ce groupe étaient porteurs de matériel de casseurs (cf. P. 4
du dossier PE20.003985, p. 18, et photographies annexées, pp. 11 à 18,
montrant des marteaux casse vitre, des fusées d’artifice et des boules
contenant de la peinture, notamment).
5.2 Aux termes de l’art. 285 CP, celui qui, en usant de violence ou
de menace, aura empêché une autorité, un membre d’une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux
pendant qu’ils y procédaient, sera puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1 al. 1).
Si l’infraction a été commise par une foule ameutée, tous ceux
qui auront pris part à l’attroupement seront punis d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 2 al. 1). Ceux
d’entre eux qui auront commis des violences contre les personnes ou les
propriétés seront punis d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins (ch. 2 al. 2).
Cette disposition régit l’opposition collective aux actes de
l’autorité lorsque l’infraction est commise par une foule ameutée, soit par
un plus ou moins grand nombre de personnes apparaissant depuis
l’extérieur comme une force unie et animée d’un état d’esprit menaçant à
l’égard de l’autorité publique, peu importe que les actes de violence soient
planifiés ou spontanés (Boeton Engel, op. cit., n. 38 et 39 ad art. 285 CP).

- 34 -
Le premier alinéa sanctionne la participation passive, le
second la participation active. Le participant passif doit s’associer à
l’attroupement ou y demeurer, de sorte qu’il apparaisse en faire partie aux
yeux d’un observateur extérieur. Il suffit que le participant démontre par
ses actes qu’il s’associe à la foule (idem, n. 42 ad art. 285 CP).
5.3 En l’espèce, trois éléments permettent de retenir que
D.________ a pris part à l’attroupement au sens de l’art. 285 ch. 2 al. 1 CP.
Premièrement, il a adopté volontairement et en vue de la manifestation un
code vestimentaire, une sorte d’uniforme, exprimant son intégration au
groupe de casseurs potentiels : vêtements noirs, cagoule et capuche
rabattue sur la tête. Deuxièmement, son explication selon laquelle il
voulait uniquement éviter ainsi d’être identifié mais non exprimer son
intégration au groupe n’est pas crédible, dès lors qu’il lui aurait suffi de
dissimuler son visage, comme le premier juge l’a exprimé (jugt, p. 26),
l’intéressé ayant d’ailleurs lui-même admis qu’il savait à l’avance que des
gens allaient venir habillés en noir (jugt, p. 16 in initio). Troisièmement,
ainsi que cela ressort des photographies au dossier, sa participation à
l’attroupement ressort de son agrégation, dans le temps et dans l’espace,
au rassemblement resserré des autres membres de l’escouade type
X.________ à un endroit déterminé du cortège en formation, sous une
bannière montrant un poing rouge dressé, les logos de diverses
entreprises et des inscriptions taguées en lettres capitales noires :
« VOLEURS ! ASSASSINS ! PILLEURS ! ». Force est d’ailleurs de remarquer
que lors de la manifestation de la Rue P.________, à peine 1 mois
auparavant, à la question du policier de savoir s’il était un pacifiste, le
prévenu a répondu « qui a dit que j’étais pacifiste ? ».
Que le prévenu soit demeuré passif n’exclut pas, mais réalise
l’infraction de l’art. 285 ch. 2 al. 1 CP et l’appel sur ce point doit
également être rejeté. Quant à la contravention à l’art. 29 RGP consistant
en un refus d’obtempérer, elle est absorbée par le délit.
6. Fixation de la peine
6.1

- 35 -
6.1.1 L’appelant invoque une culpabilité légère, un mobile
honorable, l’absence de dommages aux biens, de lésion humaine et de
mise en danger concrète, l’absence d’intérêt à punir et l’application de
l’art. 52 CP permettant une exemption de peine, ainsi que,
subsidiairement, le caractère disproportionné des sanctions infligées là où
une amende symbolique suffirait.
6.1.2
6.1.2.1 Selon l'art. 34 CP, le juge fixe le nombre de jours-amende en
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Il en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2). Tel que modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf.
RO 2016 1249), l'art 34 CP dispose que la peine pécuniaire est de trois
jours-amende au moins et ne peut excéder cent huitante jours-amende
(al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de
3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et
économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs.
6.1.2.2 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

- 36 -
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
6.1.2.3 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales

- 37 -
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
6.1.2.4 Selon l'art. 48 let. a CP, le juge atténue la peine si l'auteur a
agi en cédant à un mobile honorable (ch. 1). Le caractère honorable des
mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la
collectivité dans son ensemble (ATF 128 IV 53 consid. 3 p. 63 et la
référence citée). Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le
mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe
dans la partie supérieure des valeurs éthiques. De toute façon, le mobile
honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction ; dans
l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre
par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière
dont celle-ci a été commise, le but visé, la perversité particulière. Selon la
jurisprudence, il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances de
l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise ou
le but visé (ATF 128 IV 53 consid. 3c p. 64).
6.1.2.5 L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à
poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine
si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes.
L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier
doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle
du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même
qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 p. 135 s.). La culpabilité de
l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV
130 consid. 5.2.1 p. 133 s.), mais aussi selon d'autres critères, comme le
principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine

- 38 -
indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la
commission de l'infraction; ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137).
6.1.3
6.1.3.1 En l’espèce, les infractions retenues en première instance –
entrave aux services d’intérêt général, violence ou menace qualifiée
contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un
acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière et
infractions à la loi cantonale vaudoise sur les contraventions –, doivent
toutes être confirmées.
Les quatre épisodes punissables (à l’exclusion de celui du [...]
pour lequel D.________ a été libéré à la suite du retrait de plainte) se sont
étalés sur à peine quatre mois. La culpabilité du prévenu n’est pas légère,
mais moyenne à lourde, compte tenu de l’obstination à enfreindre la loi en
dépit des réactions policières et judiciaires provoquées, de la volonté de
ne pas obtempérer aux sommations policières à l’issue des phases de
tolérance, du choix réfléchi, mais non assumé, de provoquer police et
justice dans le but d’instrumentaliser interpellations, enquêtes, audiences
et jugements pour en faire des caisses de résonnance ou des outils de
propagande, ainsi que de l’indifférence manifestée aux intérêts et libertés
des gens gênés dans leur déplacements.
L’appelant a agi par militantisme pour défendre une cause
environnementale qui lui paraît fondamentale et qui à ses yeux doit
l’emporter sur tout, tant qu’il n’est pas question de violence au sens
d’atteinte effective à l’intégrité physique. Si la défense du climat a
tendance à gagner des partisans et à progresser dans l’échelle des valeurs
éthiques généralement reconnues sans qu’on puisse précisément
déterminer son rang actuel lorsqu’elle entre en conflit avec des valeurs
économiques perçues comme tout autant vitales, elle peut parfaitement
être défendue légalement, comme de nombreux et honorables militants
s’y emploient.

- 39 -
La manière d’agir du prévenu consistant à commettre des
infractions pour en tirer un effet publicitaire à bon compte et à ne pas
obtempérer aux sommations des forces de l’ordre ont toutefois pour effet
de reléguer à l'arrière-plan son mobile, aussi respectable fût-il, si bien que
l’art. 48 let. a CP ne saurait s’appliquer.
Les conditions de l'art. 52 CP ne sont pas non plus réunies. En
effet, la culpabilité de l’appelant n'est pas minime, comme on l’a relevé ci-
avant. Avec obstination, il a multiplié les infractions à l’occasion
d’épisodes successifs sans tenir compte des réactions répressives qu’il
déclenchait et sans la moindre considération pour la sécurité et l’ordre
publics.
Cela étant, la fixation de la peine pécuniaire opérée par le
premier juge doit être confirmée, celui-ci ayant à juste titre retenu que la
gradation de la gravité des actes culminait dans les faits de la F.________,
ceux de la rue P.________ étant les moins graves et les blocages de la
circulation routière, notamment lors de la manifestation de l’avenue de
N.________, pouvant aboutir à une situation dangereuse. Ainsi, le délit de
l’art. 285 CP, qui constitue l’infraction de base, justifie une peine
pécuniaire de 60 jours. Par l’effet du concours, il convient d’aggraver la
peine de 45 jours pour les délits de l’art. 239 CP, soit 30 jours pour les faits
du [...] et 15 jours pour ceux du [...], ainsi que de 20 jours supplémentaires
pour les infractions à l’art. 286 CP, à savoir 10 jours pour les faits de
l’avenue de N.________, 5 jours pour ceux du G.________ et encore 5 jours
pour ceux de la rue P.________, ce qui donne un total de 125 jours-amende.
Vu la situation financière de l’appelant, qui travaille sur appel
et ne réalise qu’un salaire mensuel de 1'000 fr. – correspondant à un taux
d’environ 20% – suffisant à couvrir ses besoins, et n’ayant ni économie ni
fortune, le montant du jour-amende, fixé à 30 fr., sera réduit à 10 francs.
6.1.3.2 Selon l’art. 106 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, le
montant maximum de l’amende est de 10'000 francs. Selon l’art. 106 al. 3
CP, le juge fixe l’amende et la peine privative de liberté de substitution en

- 40 -
tenant compte de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à
la faute commise. Le principe de l’aggravation de l’art. 49 al. 1 CP
s’applique en cas de concours réel de contraventions (Dupuis et al., op.
cit., nn. 17 et 17a ad art. 49 CP).
En l’espèce, la culpabilité de D.________ en relation avec les
contraventions commises à l’art. 90 al. 1 LCR et à la loi cantonale vaudoise
sur les contraventions (pour avoir enfreint les art. 26, art. 29 et 41 RGP)
n’est certes pas négligeable. Toutefois, la Cour de céans considère que la
quotité de l’amende de 2'000 fr. prononcée par le premier juge ne se
justifie pas notamment en raison de la modicité des ressources de
l’intéressé et qu’une amende de 1'000 fr. correspond aux fautes
commises, la contravention la plus grave étant l’infraction à l’art. 41 RGP
(manifestations non autorisées), qui doit être sanctionnée d’une amende
de 400 fr., majorée de 200 fr. pour les infractions à la LCR (en relation
avec les art. 49 al. 1 LCR et 46 al. 1 OCR [usage de la chaussée par des
piétons]), de 200 fr. pour troubles à l’ordre et à la tranquillité publics (art.
26 RGP) – infractions qui ont toutes été commises lors des manifestations
de l’avenue de N.________ et du G.________ –, ainsi que de 200 fr.
supplémentaires pour refus de se conformer aux ordres d’un agent de
police (art. 29 RGP, pour les faits de la rue P.________). Elle doit être
assortie d’une peine privative de liberté de substitution de 10 jours,
correspondant au taux de conversion « standard » de l’amende de 100 fr.
pour un jour de privation de liberté (Dupuis et al., op. cit., n. 9 ad art. 106
CP), taux le plus favorable au prévenu.
6.2
6.2.1 Dans son appel, le Ministère public conteste le sursis octroyé
au prévenu et invoque sur ce point une violation de l’art. 42 CP. Il insiste
sur l’état d’esprit de l’intéressé et ses réitérations en cours d’enquête
malgré les ordonnances de condamnation pour en inférer un pronostic
défavorable.

- 41 -
6.2.2 L’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016).
6.2.3 En l’espèce, D.________ n’a certes pas d’antécédents et l’on
exclura, à ce stade, les enquêtes en cours (cf. P. 53 produite en appel par
le Procureur).

- 42 -
Toutefois, devant le premier juge, peu avant la clôture de
l’instruction, interrogé sur le risque de récidive qu’il présente, le prévenu a
donné une réponse alambiquée : « Je ne serais pas prêt à refaire toutes
ses actions car j’ai appris de mes erreurs et notamment sur la coopération
avec la police. Mais de manière générale, oui. Je suivrai la police quand
elle le demande et je ne me présenterai plus à une manifestation
masquée. Et je n’irai pas à côté de personnes qui ont pour volonté de
former un bloc révolutionnaire. Mais je ne peux pas vous promettre de ne
pas vous retrouver ici dans quelque temps » (jugt, p. 18). En d’autres
termes, il envisageait d’exclure certains comportements à risques, mais
pas de ne plus commettre aucune infraction.
A l’audience d’appel, il a indiqué qu’il veillera à l’avenir à
« respecter scrupuleusement la loi » (p. 5 supra, in fine). Toutefois, il s’agit
de déclarations de circonstances paraissant avoir été préparées pour faire
échec à l’appel du Ministère public. En effet, vu ses précédentes
affirmations, sa persistance à ne pas reconnaître le caractère illégal de
son comportement, la seule limite étant posée par la prohibition de la
violence – dont le concept et la représentation que chacun se fait « se
discutent » selon lui – et de la mise en danger de l’intégrité physique des
gens, les reproches qu’il continue à faire à la police et au Ministère public,
ainsi que sa propre perception de ce qui est licite et illicite, l’intéressé
allant jusqu’à affirmer qu’« en principe [il] n’envisage pas des destructions
irrémédiables [des biens] » (p. 4 et 5 supra), force est de constater que les
intentions exprimées selon lesquelles il n’utilisera dorénavant que les
« outils politiques à disposition et en faisant son travail pour préserver
l’eau et les ressources naturelles » (p. 6 supra) n’apparaissent pas comme
un réel changement de mentalité. D’ailleurs, le prévenu a lui-même
expliqué qu’il ne voyait aucune incohérence entre le fait de se présenter à
des élections démocratiques et son implication dans les infractions qui lui
étaient reprochées. Il persiste à penser que les actes litigieux sont « de
nature démocratique », comme il l’a fait plaider (p. 6 supra). Son attitude
est d’autant plus incohérente et contradictoire si l’on considère qu’il a
justifié son comportement lors de la manifestation de la rue P.________ par
le fait qu’il devait prendre un train afin d’assister à une réunion importante

- 43 -
de [...] à Zurich, alors qu’il ne voit lui-même aucune objection à ce que des
manifestations non autorisées créent des embouteillages et bloquent la
circulation pendant plusieurs heures, ne se souciant nullement des
conséquences que cela peut avoir sur les usagers de la route à ce
moment-là. Cette incohérence atteint son paroxysme lorsque l’appelant
persiste, non sans mauvaise foi, à ne pas reconnaître, s’agissant de la
manifestation du G.________, que le fait de bloquer – ne serait-ce que
partiellement – les voies de circulation faisait courir un risque aux
personnes dépendant de l’intervention des services d’urgence (police,
pompiers ambulance).
Partant, il résulte des réitérations en cours d’enquête, mais
surtout des propos et de l’état d’esprit de D.________ que sa prise de
conscience est inexistante, qu’il n’a pas saisi la gravité de ses actes et
qu’il est inapte à toute véritable remise en question, de sorte que,
contrairement à ce qu’il prétend, on ne saurait retenir qu’il s’est converti
entièrement à l’action militante licite, ses déclarations laissant plutôt
sérieusement penser qu’il persiste à réserver des actions pénalement
illicites pour faire avancer sa cause.
Le pronostic est ainsi clairement défavorable et une peine
pécuniaire ferme doit être prononcée pour des motifs de prévention
spéciale, le sursis partiel étant exclu en cas de condamnation à une peine
pécuniaire (cf. art. 43 al. 1 CP précité).
7. En définitive, les appels doivent être partiellement admis et le
jugement entrepris réformé au chiffre III de son dispositif dans le sens des
considérants qui précèdent.
La condamnation de D.________, qui succombe partiellement
dans ses conclusions, devant être confirmée, il n’y a pas lieu à allocation
de dépens. Cette prétention est de toute manière sans objet, puisqu’il ne
doit pas d’honoraires à son défenseur, celui-ci ne lui facturant pas ses
prestations dans le cadre de la présente affaire (p. 5 supra).

- 44 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 4'110 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par
moitié à la charge de D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 47, 49 al. 1, 50, 106, 239 ch. 1, 285 ch.
1 et 2, 286 CP, 90 al. 1 LCR (49 al. 1 LCR et 46 al. 2 OCR), 25 al. 1 LContr
(26, 29 et 41 RGP) et 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels sont partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 11 décembre 2020 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif étant désormais
le suivant :
« I. libère D.________ des chefs d’accusation de dommages à
la propriété qualifiés et de contravention à la Loi pénale
vaudoise ;
II. constate que D.________ s’est rendu coupable d’entrave
aux services d’intérêt général, de violence ou menace qualifiée
contre les autorités et les fonctionnaires, d’empêchement
d’accomplir un acte officiel, de violation simple des règles de
la circulation routière et d’infractions à la loi cantonale
vaudoise sur les contraventions pour avoir enfreint le
Règlement général de police de la commune de Lausanne ;
III. condamne D.________ à 125 (cent vingt-cinq) jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (dix
francs), et à une amende de 1'000 fr. (mille francs),
convertible en 10 (dix) jours de peine privative de liberté de
substitution ;

- 45 -
IV. met les frais de la présente procédure, par 2'900 fr., à la
charge de D.________. »
III. Les frais d'appel, par 4'110 fr. (quatre mille cent dix francs)
sont mis par moitié à la charge de D.________, soit par 2'055 fr.
(deux mille cinquante-cinq francs), le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
IV. Le jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 juin 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Xavier Rubli, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Banque C.________,
par l'envoi de photocopies.

- 46 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :