vd_gerichte · PE11.019978 · 2012-03-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE11.019978-AMLN/TDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 2 mars 2012
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Présidence de M. K R I E G E R, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme Rouiller
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Art. 354 al. 1, 356 al. 2, 393 CPP
Vu l'enquête n° AM11.019978-AMLN instruite d'office par le
Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre Y.________ pour
infraction à la LStup (Loi sur les stupéfiants, RS 812.121),
vu l'ordonnance pénale du 4 janvier 2012, notifiée par pli
recommandé le 5 janvier 2012, par laquelle le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a déclaré Y.________ coupable d'infraction à
la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), révoqué le sursis accordé à Y.________
le 12 septembre 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne (II), l'a condamné à une peine d'ensemble de 40 (quarante)
jours de peine privative de liberté (III), ordonné la destruction de la
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marchandise répertoriée sous fiche no 51134 (IV) et mis les frais à la
charge de Y.________, par 200 fr. (deux cents francs) (V),
vu l'opposition postée le 17 janvier 2012 par Y.________ contre
l'ordonnance pénale précitée et l'enveloppe l'ayant contenue (P. 8),
vu le prononcé du 31 janvier 2012 rendu sans frais, notifié le
10 février 2012, par lequel le Président du Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition formée
par Y.________ contre l'ordonnance pénale rendue par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne le 4 janvier 2012 (I), et dit que
l'ordonnance pénale rendue le 4 janvier 2012 était exécutoire (II),
vu le recours interjeté le 17 février 2012 par Y.________ contre
ledit prononcé,
vu les pièces du dossier;
attendu que la décision constatant l'irrecevabilité de
l'opposition doit être motivée – ce qui est le cas en l’espèce – et est
susceptible de recours (art. 80 et 393 al. 1 let. b CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]; Gilliéron/Killias, in :
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 5 et 16 ad art. 356 CPP),
qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision susceptible de recours, par une partie qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 354 al. 1 let. a CPP, le prévenu
peut former opposition contre l'ordonnance pénale devant le Ministère
public, par écrit et dans les 10 jours,
que l'art. 356 al. 2 CPP énonce que le Tribunal de première
instance statue sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition,
que, si l'opposition a été formée tardivement, le Tribunal la
déclare irrecevable,
qu'elle est tardive si elle a été adressée au Ministère public
après le délai de dix jours prévu par l'art. 354 al. 1 CPP,
qu'une opposition tardive peut être considérée comme une
requête demandant la restitution du délai au sens de l'art. 94 CPP, à

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condition que l'opposant y ait expliqué les motifs de son retard
(Gilliéron/Killias, op. cit., n. 4 ad art. 356 CPP),
qu'en application de l'art. 356 al. 2 CPP, il appartient au
Tribunal de première instance de statuer sur la validité de l'opposition
(CREP, 3 mai 2011/110; CREP 4 juillet 2011/241; Gilliéron/Killias, op. cit., n.
4 ad art. 356 CPP),
qu'en l'espèce, le Président du Tribunal de police était donc
compétent pour statuer;
attendu que, selon l'art. 90 CPP, les délais fixés en jours
commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'événement qui
les déclenche (al. 1),
que si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou
un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier
jour ouvrable qui suit (al. 2),
qu'en vertu de l'art. 91 al. 1 CPP, le délai est réputé observé si
l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité compétente au plus
tard le dernier jour du délai;
attendu que le Président du Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a, par son prononcé du 31 janvier 2012,
déclaré l'opposition contre l'ordonnance pénale du 4 janvier 2012, formée
le 17 janvier 2012, irrecevable et a dit que l'ordonnance précitée était
exécutoire,
qu'il a considéré que l'opposition de l'intéressé était tardive,
puisqu'elle avait été adressée au Ministère public après l'échéance du
délai de dix jours prévu à l'art. 354 al. 1 CPP,
que l'ordonnance litigieuse ayant été valablement notifiée le 5
janvier 2012, le délai d'opposition partait du lendemain et venait à
échéance le dimanche 15 janvier 2012 pour être reporté au lundi 16
janvier 2012 (art. 90 al. 2 CPP),
que déposée à la poste le 17 janvier 2012, soit le lendemain
de cette échéance (P. 8), l'opposition d'Y.________ l'a été tardivement,
qu'en outre, interpellé, le recourant s'est borné à demander,
par pli du 23 janvier 2012, une prolongation de délai, ainsi qu'à répéter les
motifs de son opposition, selon lesquels il ne serait pas l'auteur des faits
incriminés (P. 11),

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qu'on ne saurait considérer qu'il a demandé une restitution de
délai au sens de l'art. 94 al. 2 CP, le recourant n'expliquant pas, ni a
fortiori ne motivant les raisons de son retard,
que la décision constatant la tardiveté de l'opposition est dès
lors bien fondée,
que, certes, devant l'autorité de céans, Y.________ a fait valoir
que l'écrivain public mandaté avait tardé à lui remettre son recours, de
sorte qu'il ne lui avait pas été possible de l'envoyer en temps utile (P. 15),
qu'à supposer qu'il sollicite ainsi la restitution du délai
d'opposition, il faudrait constater qu'il ne le fait pas auprès de l'autorité
compétente, en l'occurrence le Tribunal de police,
qu'au surplus, il allègue - sans la rendre vraisemblable –
l'erreur ou la faute de son auxiliaire, réputée être la sienne (Daniel Stoll, in
: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 94 CPP),
qu'il ne pouvait dès lors de toute manière pas se prévaloir d'un
empêchement non fautif au sens de l'art. 94 al. 1 CPP;
attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et le
prononcé confirmé,
que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme le prononcé.
III. Dit que les frais du présent arrêt, par 440 fr. (quatre cent
quarante francs), sont mis à la charge d'Y.________.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Y.________,
- Ministère public central,

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et communiquée à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: