vd_gerichte · ZD18.051693 · 2020-08-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 373/18 - 267/2020
ZD18.051693
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 août 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Métral, juge, et Küng, assesseur
Greffière : Mme Kuburas
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 29 LAI ; art. 88a al. 1 RAI

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1958,
travaillait pour le compte de la société M.________ SA (ci-après : la
M.________ ou l’employeur) en qualité de gestionnaire de dossiers senior
depuis le 1er mai 1985.
Souffrant d’un état anxio-dépressif dans le cadre d’un
épuisement professionnel, elle s’est vue prescrire par la Dre P.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée,
un arrêt de travail total dès le 9 septembre 2015.
Présentant une amélioration de son état de santé, l’assurée a
repris son emploi à 50 % le 1er février 2016. Confrontée à nouveau à la
réalité de sa profession et à des difficultés personnelles, elle a représenté
les mêmes symptômes qu’en septembre 2015 et s’est retrouvée à
nouveau en incapacité de travail totale dès le 23 mars 2016.
L’employeur a licencié l’assurée pour le 30 juin suivant.
B. Dans l’intervalle, l’assurée a déposé le 3 mars 2016 une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état d’un épuisement
professionnel, de dorsalgies, d’arthrose (C4 à C7) et d’hypertension.
Le 21 avril 2016, la Dre P.________ a adressé un rapport à l’OAI,
dans lequel elle a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de
travail – d’anxiété généralisée, d’attaques de panique, d’épisode dépressif
sévère et de cervicarthrose sévère (existant depuis 2006), et ceux – sans
effet sur la capacité de travail – d’hypertension artérielle (existant depuis
2015) et d’hypercholestérolémie. Elle a indiqué que l’assurée avait
présenté des symptômes anxieux depuis l’été 2015 associés à des
troubles du sommeil, une perte d’appétit et de l’élan vital en lien avec une
surcharge professionnelle stressante. En parallèle, ce médecin a observé

- 3 -
une péjoration des cervicalgies et des lombalgies en lien avec des troubles
dégénératifs connus ainsi que l’apparition d’une hypertension artérielle
labile. Elle a avancé un pronostic réservé en raison d’un état psychique
fragilisé et a attesté une incapacité de travail totale dans toute activité, en
retenant à titre de limitations fonctionnelles le port de charges de plus de
5 kg, les activités stressantes et la position statique.
Dans un rapport du 22 août 2016 adressé au service médical
régional de l’OAI (ci-après : SMR), le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, a posé
les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques,
précisant que les symptômes dépressifs et anxieux de l’assurée s’étaient
accentués avec son licenciement, et de trouble cognitif léger, sous réserve
de l’investigation qu’il a ordonnée au Centre [...] de la Mémoire du Centre
hospitalier H.________. Il a attesté une incapacité de travail totale dans
toute activité depuis le 23 mars 2016, en retenant à titre de limitations
fonctionnelles une anxiété généralisée avec attaques de panique dans un
contexte d’abaissement de l’humeur ainsi qu’une diminution des
performances professionnelles et domestiques en raison de troubles
cognitifs.
Aux termes d’un rapport du 9 septembre 2016 adressé à Me
Gilles-Antoine Hofstetter, conseil de l’assurée, la Dre P.________ a posé les
diagnostics d’arthrose sévère, d’hypertension artérielle et d’état dépressif
en lien avec une surcharge professionnelle, se manifestant par des états
d’anxiété exacerbant sa problématique hypertensive. Sur le plan
somatique, elle a estimé que l’assurée présentait une capacité de travail
nulle dans son activité de gestionnaire et une capacité de travail oscillant
entre 40 et 50 % dans une activité adaptée, respectant l’alternance des
positions assise/debout et l’absence de port de charges lourdes.
L’investigation menée au Centre [...] de la Mémoire du Centre
hospitalier H.________ a notamment mis en évidence ce qui suit (cf. rapport
du 14 novembre 2016 de la Dre G.________, spécialiste en médecine
interne générale et cheffe de clinique, adressé au Dr K.________) :

- 4 -
(…)
Problèmes et attitude
Chez cette patiente de 58 ans, les plaintes cognitives sont apparues
il y a une année de façon concomitante aux difficultés
professionnelles ayant conduit à une incapacité de travail dans un
cadre de troubles anxiodépressifs. Il n’y a pas d’impact fonctionnel
actuellement, la patiente étant indépendante pour toutes les
activités de base et instrumentales de la vie quotidienne. Le résultat
des tests de dépistage des troubles cognitifs (MoCA) revient dans les
normes, le bilan neuropsychologique fait état d’un déficit modéré en
attention divisée, d’une fatigabilité intellectuelle ainsi que d’un
ralentissement de la vitesse de traitement des informations, des
discrets signes de fléchissement exécutif s’ajoutent au tableau. Le
profil observé s’inscrit dans le cadre d’une problématique
anxiodépressive, avec une atteinte à prédominance fronto-sous-
corticale. Les examens paracliniques reviennent dans les normes, et
l’IRM cérébrale également.
Au vu de ce qui précède, nous retenons le diagnostic de trouble
cognitif léger (MCI) multidomaine, d’origine thymique, avec une
possible composante algique et médicamenteuse. Pour la suite de la
prise en charge, nous encourageons la patiente à poursuivre le suivi
psychiatrique actuellement en cours, et une consultation dans un
centre d’antalgie pourrait être indiquée pour la gestion de la
douleur.
Afin de clarifier le droit aux prestations de l’assurée, l’assureur
perte de gain de la M.________, a diligenté une expertise bidisciplinaire,
dont il a confié sa réalisation aux Drs F.________, spécialiste en
rhumatologie, et Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport du 20 novembre 2016, ces médecins ont notamment
retenu ce qui suit :
(…)
3. DIAGNOSTICS
3.1. Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
￿ Trouble cognitif léger F60.7
￿ Cervico-brachialgies récurrentes M50.3
- discopathie C4-C5, C5-C6 et C6-C7 et statistiques sous-
jacents
3.2. Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
￿ Syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation continue
F10.25
￿ Trouble anxieux (d’intensité légère) F41.9
￿ Syndrome de dépendance au tabac, utilisation continue
F17.25

- 5 -
￿ Syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent F45.4
- diminution du seuil de déclanchement de la douleur
￿ Syndrome lombovertébral récurrent sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire M51.3
￿ Omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de
tendinopathie M75.0
￿ Hypertension artérielle. I10
(…)
APPRECIATION DU CAS
(…)
A l’examen de ce jour,
du point de vue rhumatologique, on met en évidence un
syndrome cervicobrachial, sans signe radiculaire irritatif ou
déficitaire. L’examen frappe surtout par la présence de douleurs péri
et poly-articulaires imputables à un syndrome poly-insertionnel
douloureux récurrent avec diminution du seuil de déclenchement à
la douleur.
Du point de vue psychiatrique,
(…)
Les symptômes objectivés correspondent à un trouble anxieux,
d’intensité légère, à un syndrome de dépendance à l’alcool,
utilisation continue, à des troubles cognitifs légers (secondaires à
l’alcool ?), entraînant comme limitations un abaissement du seuil
anxiogène, une réduction de la tolérance au stress, une diminution
des capacités adaptatives et d’apprentissage ; ces limitations
interfèrent tout au plus de 15 % dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée.
Discussion consensuelle entre les experts
Concernant son exigibilité, à ce jour, en tenant compte de
l’aspect rhumatologique et psychiatrique, nous retenons une
capacité de travail de 85 %, ceci pour des raisons
psychiatriques, dans l’activité habituelle et dans une activité
adaptée.
(…)
De son côté, le conseil de l’assurée a mis en œuvre une
contre-expertise psychiatrique confiée au Dr C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. De son rapport du 19 janvier 2017, on
extrait entre autres ce qui suit :
(…)
4. DIAGNOSTICS DSM-5 [Manuel diagnostique et statistique
des troubles mentaux] et CIM-10 [classification international
des maladies]
Diagnostics avec impact sur la capacité de travail :
AXE I :

- 6 -
- Trouble dépressif caractérisé, épisode isolé, en rémission
partielle, gravité actuelle légère F32.5 (296.25)
- Anxiété généralisé F41.1 (300.02)
- Trouble panique F41.0 (300.01)
- Trouble à symptomatologie somatique avec douleurs
prédominantes chroniques, gravité actuelle légère F45.1 (300.82)
AXE II :
- Traits de personnalité limite, décompensés F60.3 (301.83)
Diagnostics sans impact sur la capacité de travail :
AXE I :
- Trouble de l’usage de l’alcool léger F10.10 (305.00)
- Trouble de l’usage d’anxiolytiques léger F13.10 (305.40)
- Trouble de l’usage du tabac moyen F17.200 (305.10)
AXE III :
- Cervicarthrose sévère C4-C5, C5-C6, C6-C7
- HTA [hypertension artérielle]
(…)
8. UNE REPRISE DU TRAVAIL PARTIELLE OU À 100 % EST-ELLE
ENVISAGEABLE ?
UNE CAPACITÉ DE TRAVAIL EST-ELLE RAISONNABLEMENT
EXIGIBLE DANS UNE AUTRE ACTIVITÉ, C’EST-À-DIRE
ADAPTÉE À L’ÉTAT DE SANTÉ ?
L’expertisée se montre ouverte et motivée pour la reprise d’un
travail à temps partiel de nature adaptée. Elle craint le milieu des
assurances pour la nature stressante de cette activité. Elle est
toutefois ouverte à toute activité administrative ou celle d’une
secrétaire-réceptionniste. Après l’échec de la reprise professionnelle
au mois de mars 2016, il est très important d’éviter une rechute en
exposant l’assurée à un stress professionnel démesuré. Tenant
compte de l’effondrement de la personnalité et des ressources
adaptatives limitées, une réhabilitation doit se faire uniquement
avec l’appui de la division de réhabilitation de l’AI.
Dans des conditions optimales, à savoir dans un emploi de nature
non stressante permettant une baisse de rendement ainsi qu’une
alternance des positions, sans exposition à les exigences
informatiques élevées et de préférence l’après-midi, il est possible
que Mme W.________ puisse travailler à un taux allant au mieux
jusqu’à 50 %. Par baisse de rendement, il faut comprendre par
exemple l’exercice d’une activité de 4 heures par jour, espacées sur
6 heures de présence.
Sans la mise en place de telles mesures de réhabilitation, l’assurée
ne peut pas accéder au marché de l’emploi normal, tel que par
exemple par le biais de l’ORP.
La capacité de travail est nulle depuis le 09.09.2015. En effet, les 6
semaines de reprise en février-mars 2016 à un taux de 40 % et avec
des conditions très favorables, sous coaching, ne sont pas
représentatives d’une réelle capacité de travail dans l’économie du
marché. L’échec de ce stage est d’ailleurs responsable d’une
rechute significative sur le plan psychique. Aucune capacité de
travail ne peut être actualisée actuellement sans démarches

- 7 -
spécialisées de réhabilitation et dans un emploi adapté et profilé
pour cette expertisée.
(…)
Dans un complément d’expertise du 18 février 2017, la Dre
Q.________ a observé que le Dr C.________ s’était fondé sur les plaintes
subjectives de l’assurée pour établir les diagnostics retenus, sans
rechercher les ressources et le fonctionnement de l’assurée dans diverses
situations de sa vie. Compte tenu des loisirs et de la vie sociale de
l’assurée, la Dre Q.________ a estimé que l’assurée ne vivait pas dans un
état anxieux permanent et a maintenu ses conclusions, soit une capacité
de travail de 85 % au jour de l’expertise.
Dans un complément d’expertise du 26 février 2017, le Dr
C.________ a soutenu qu’il avait pris en considération les loisirs et la vie
sociale de l’assurée, contrairement à ce que soulevait la Dre Q.________,
tout en précisant que s’il était vrai que la rémission de l’état dépressif
majeur initial de l’assurée lui avait permis de retrouver une partie de sa
joie de vivre d’antan, il lui manquait en revanche l’enthousiasme et l’élan
vital d’avant.
Nanti de ces documents, l’OAI a demandé un avis SMR. Dans
un avis du 12 juillet 2017, la Dre D.________, médecin au SMR, s’est ralliée
à l’appréciation des Drs Q.________ et F.________, dans le sens d’une
capacité de travail de 50 % du 1er juillet au 2 novembre 2016 et de 85 %
dès le 3 novembre 2016. Elle a estimé que les critères d’une dépression
sévère n’étaient pas remplis, l’assurée gardant des ressources.
Par projet de décision du 4 août 2017, l’OAI a informé l’assurée
qu’il entendait lui allouer une demi-rente d’invalidité du 1er septembre
2016 au 28 février 2017. A compter du 3 novembre 2016, l’OAI considérait
que la capacité de travail de l’assurée était de 85 % tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée et que son préjudice économique
était en conséquence inférieur à 40 %, n’ouvrant ainsi pas de droit à une
rente.

- 8 -
Le 9 août 2017, l’assurée, par l’entremise de Me Gilles-Antoine
Hofstetter, a formulé des objections à l’encontre du projet de décision
précité, en concluant à l’octroi d’une rente entière non limitée dans le
temps. Dans sa motivation, elle a notamment fait valoir que l’OAI n’avait
pas pris en considération l’expertise du Dr C.________ dans le cadre de son
évaluation.
Le 26 septembre 2017, le conseil de l’assurée a transmis à
l’OAI un rapport du 25 septembre 2017 du Dr K.________, dans lequel ce
médecin a attesté une capacité de travail de 50 % depuis le 1er juillet
2016 dans une activité adaptée.
Le 1er octobre 2017, l’assurée a repris une activité
professionnelle en qualité de patrouilleuse scolaire à un taux de 10 %,
postérieurement étendue à 20 % le 1er décembre 2017.
Dans un avis du 20 octobre 2017, la Dre D.________ a estimé
que le
Dr K.________ n’apportait aucun nouvel élément qui n’avait pas déjà été
pris en compte lors de l’expertise bidisciplinaire du 20 novembre 2016. La
Dre D.________ a dès lors maintenu les conclusions qu’elle avait émises
dans son avis du 12 juillet 2017.
Par courrier du 11 juin 2018 adressé à l’OAI, le conseil de
l’assurée a indiqué que l’état de santé de sa cliente s’était détérioré, dans
la mesure où elle présentait désormais une arthrose dans les hanches
couplée à une hernie discale. Il a notamment transmis divers documents,
dont notamment :
- un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM)
cervicale du 13 mars 2018, aux termes duquel la Dre L.________,
spécialiste en radiologie, a conclu à des remaniements discarthrosique
et uncarthrosique étagés, associés à un canal cervical
constitutionnellement étroit, rétrécissant de façon significative les
trous de conjugaison C4-C5, C5-C6 et C6-C7 des deux côtés, entraînant

- 9 -
un rétrécissement significatif du canal cervical en C4-C5, C5-C6 et C6-
C7, et à un œdème par discarthrose des corps vertébraux de C4, C5 et
C6, tout en précisant qu’il n’existait pas de signe de myélopathie,
- un rapport du 30 mai 2018 consécutif à une radiographie de la colonne
lombaire, du bassin et de la hanche droite, faisant état d’une
discarthrose lombo-sacrée, d’une coxopathie bilatérale prédominante à
gauche ainsi que d’une coprostase marquée.
Dans un avis du 22 juin 2018, la Dre D.________ a estimé
qu’aucune péjoration n’avait été documentée par les rapports de
radiologie transmis par le conseil de l’assurée. La Dre D.________ relevait
que les éléments mis en exergue par les radiographies (discopathies C4 à
C7 et lombopygialgies) étaient déjà connus lors de l’expertise
bidisciplinaire réalisée le 3 novembre 2016.
Par décision du 26 octobre 2018, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 4 août 2017.
B. a) Par acte du 29 novembre 2018, W.________, toujours
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, interjette un recours contre
la décision du 26 octobre 2018 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une rente entière dès le 1er septembre 2016, subsidiairement au renvoi
de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision. A
l’appui de son recours, l’assurée fait notamment grief à l’OAI d’avoir passé
sous silence l’expertise réalisée par le Dr C.________ ainsi que les divers
avis du Dr K.________, privilégiant au contraire l’appréciation de la Dre
Q.________ qui est, à ses yeux, lacunaire et contradictoire. L’assurée
considère encore que l’OAI a procédé à une instruction lacunaire de son
dossier, dans la mesure où ses affections sur le plan somatique n’ont pas
été investiguées. Compte tenu de ses atteintes psychiatriques et
physiques, elle estime présenter une incapacité de travail de l’ordre de 80
à 100 % depuis le mois de septembre 2015.

- 10 -
A l’appui de son recours, l’assurée produit un bordereau de
pièces contenant notamment :
- un rapport du 31 octobre 2018 du Dr K.________, confirmant les
diagnostics psychiatriques de trouble cognitif léger multidomaine
d’origine thymique, de trouble de l’adaptation avec humeur dépressive
et de trouble dépressif sévère sans symptômes psychotiques,
précisant que la capacité de travail de l’assurée dans l’activité de
patrouilleuse scolaire est de 20 % depuis le 1er décembre 2017 sans
pouvoir être augmentée et estimant que l’assurée ne peut pas
travailler dans une autre activité,
- un rapport du 16 novembre 2018 de la Dre P.________, relevant que
l’IRM du 13 mars 2018 de la colonne cervicale et la radiographie du 30
mai 2018 de la colonnaire lombaire, du bassin et de la hanche droite
confirment la présence de troubles dégénératifs sévères
essentiellement de C4 à C7 et de troubles dégénératifs de la colonne
lombaire et des deux hanches, retenant à titre de limitations
fonctionnelles l’alternance de position toutes les trente minutes, la
limitation de l’amplitude des mouvements de rotation de la tête et le
port de charges de plus de 5 kg, et considérant que l’assurée présente
une capacité de travail de 40 % dans une activité adaptée respectant
ses limitations fonctionnelles et de 20 % dans l’activité de
patrouilleuse scolaire en raison de l’atteinte lombaire.
b) Par réponse du 14 janvier 2019, l’OAI conclut au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse, précisant que les rapports
des 31 octobre et 16 novembre 2018, respectivement du Dr K.________ et
de la Dre P.________, ne permettent pas un « nouvel éclairage de la
situation ».
c) Par réplique du 5 février 2019, l’assurée persiste dans ses
conclusions, tout en soutenant que l’OAI s’est fondé sur une expertise
présentant de multiples lacunes, notamment sur l’évaluation du taux de
capacité de travail retenu.

- 11 -
d) Par duplique du 25 février 2019, l’OAI conclut, à nouveau,
au rejet du recours et au maintien de la décision litigieuse, en renvoyant à
sa réponse du 14 janvier 2019.
e) Le 20 mai 2019, le juge instructeur a informé les parties de
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique. Le mandat a été
confié à la Dre V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport d’expertise du 11 novembre 2019, la Dre V.________ a
notamment pris les conclusions suivantes :
(…)
Diagnostics
Diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail :
￿ STATUS APRÈS NOTIONS DE BURN-OUT ÉVOLUÉ EN
ATTEINTE DÉPRESSIVE (Z73.0 ET F33.4), ACTUELLEMENT
EN RÉMISSION.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
￿ NOTIONS D’UNE PÉRIODE DE CONSOMMATION D’ALCCOL
SIGNIFICATIVE, SECONDAIRE, ACTUELLEMENT
ANNONCÉE COMME CONTROLÉE (F10.25).
￿ TROUBLES COGNITIFS LÉGERS, SELON RAPPORT
D’INVESTIGATION NEUROPSYCHOLOGIQUE DU
26 OCTOBRE 2016 (F60.7).
(…)
3. Influence des atteintes sur l’activité exercée jusqu’ici
3.1Comment agissent ces atteintes sur l’activité exercée
jusqu’ici
Aucune atteinte actuellement objectivable n’a d’impact sur
l’activité exercée jusqu’ici.
3.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
(ressources résiduelles et limitations fonctionnelles).
Totale dans toute activité sur le plan strictement
psychiatrique.
3.3L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ?
Oui
Si oui, dans quelle mesure (heures par jour ;
pourcentage), diminution de rendement incluse ?
Au plein temps habituel, sans perte de rendement.
3.4Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins, diminution de
rendement comprise ?
Madame W.________ a été mise en arrêt de travail total le
9 septembre 2015 dans son activité habituelle de gestionnaire
de dossiers. Cette mise en arrêt est médicalement justifiée en
raison de l’atteinte psychiatrique à la santé.

- 12 -
3.5Comment le degré d’incapacité de travail, y compris
une éventuelle diminution de rendement, a-t-il évolué
depuis lors ?
Sur la base de l’avis du médecin conseil de la M.________, le Dr
R.________, une exigibilité professionnelle à 50 % a été
attestée dès le 1er juillet 2016. Etant donné le caractère
réactionnel au poste habituel de la mise en arrêt de travail, la
décision de rendre exigible à mi-temps l’exercice d’un autre
poste, après largement plus de 6 mois de reconnaissance
d’incapacité de travail totale est médicalement pertinente.
L’appréciation de la Dre Q.________ qui, dans son rapport du
20 novembre 2016, a reconnu une amélioration qui permet
une exigibilité professionnelle à 85 %, est congruente avec
l’appréciation de ce jour : en effet, les symptômes constatés
sont actuellement en rémission complète. Il n’y a plus de
perte de rendement.
4.D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assurée ?
Oui.
En d’autres termes, au cas où les atteintes présentées par
l’assurée engendreraient une incapacité de travail totale
ou partielle dans la profession habituelle, peut-elle
exercer d’autres activités professionnelles adaptées à ses
limitations fonctionnelles ? Oui.
4.1Si oui, à quels critères médicaux le poste de travail
doit-il satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le
cadre d’une autre activité ? Quelles sont les limitations
fonctionnelles ?
Il n’y a aucune limitation fonctionnelle psychiatrique à
l’exercice d’un autre poste.
4.2Dans quelle mesure l’activité adaptée à l‘invalidité
peut-elle exercée (par exemple heures par jour,
pourcentage), diminution de rendement comprise ?
Depuis quand ?
Que ce soit dans le métier habituel comme dans un autre
poste, l’exigibilité professionnelle est aujourd’hui totale.
4.3Quelle a été l’évolution de la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée ?
Bien que le métier habituel ait toujours été adapté sur le plan
psychiatrique, le poste exercé ne l’est plus en raison de la
surcharge qu’il a induite.
Après une incapacité de travail totale qui a débuté le
09.09.2015, une aptitude au placement a pu être attendue à
50 % à partir du 1er juillet 2016, puis à 85 % depuis le 20
novembre 2016. Elle est aujourd’hui de 100 % dans toute
activité.
f) Par avis du 14 novembre 2019, le juge instructeur a invité
les parties à se déterminer sur la teneur du rapport précité.

- 13 -
g) Par écritures des 12 décembre 2019 et 15 janvier 2020,
l’OAI et l’assurée ont respectivement maintenu leurs conclusions.
L’assurée a en particulier soutenu que l’appréciation de la Dre V.________
était lacunaire en tant qu’elle ignorait les conclusions du Dr C.________ et
contradictoire s’agissant de l’exigibilité de la reprise d’une activité
professionnelle.
h) Le 16 janvier 2020, l’assurée a transmis à la Cour de céans,
en complément à son écriture du 15 janvier 2010, un rapport du 13
décembre 2019 établi par Mme J.________, ergothérapeute, aux termes
duquel cette dernière préconisait la poursuite du traitement
ergothérapeutique durant toute l’année 2020 afin de diminuer l’atteinte
psychique de l’assurée considérée comme majeure.
i) Par courrier du 27 janvier 2020, l’assurée a indiqué à la Cour
de céans que la Dre V.________ lui avait fait savoir, lors de l’examen
clinique, qu’elle aurait dû être indemnisée à 100 % par la M.________
durant les deux premières années de son atteinte à la santé, ce qui va à
l’encontre des informations écrites dans le rapport d’expertise du 11
novembre 2019.
j) Se déterminant le 4 février 2020, l’OAI a maintenu ses
conclusions, en estimant que le rapport de l’ergothérapeute du 13
décembre 2019 ne faisait pas état de nouveaux éléments médicaux qui
n’auraient pas été pris en compte par la Dre V.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 14 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. Dans un premier grief d’ordre formel, la recourante reproche à
l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendue en rendant une décision
insuffisamment motivée, dans la mesure où elle reprenait pour l’essentiel
la teneur du projet de décision du 4 août 2017 et ne discutait pas
l’appréciation du Dr C.________.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la

- 15 -
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2).
b) En l’espèce, l’intimé n’a effectivement pas mentionné sur
quel avis médical il se fondait pour statuer. Toutefois, il a accompagné sa
décision d’un courrier explicatif, lequel précisait qu’il faisait partie
intégrante de cette décision. La recourante a, au demeurant, été en
mesure de comprendre la décision, puisqu’elle a été en mesure de la
contester utilement. Partant, on doit écarter un quelconque grief de
violation de son droit d’être entendue.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,

- 16 -
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
c) Aux termes de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e
anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
d) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre.
5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).

- 17 -
b) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
c) Selon la jurisprudence, tant les affections psychosomatiques
que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V
418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant
de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne
assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement conduit
dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409
consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
6. En l’occurrence, l’intimé a, par décision du 26 octobre 2018,
alloué une demi-rente d’invalidité du 1er septembre 2016 au 28 février
2017 et l’a ensuite supprimée à cette date, soit après trois mois

- 18 -
d’amélioration de l’état de santé de la recourante. S’appuyant sur les
conclusions de l’expertise du 20 novembre 2016 des Drs F.________ et
Q.________, l’intimé a considéré que la recourante présentait à compter du
3 novembre 2016 une capacité de travail de 85 % tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée, taux qui ne permettait pas le
maintien du droit à la rente.
La recourante considère en revanche être en incapacité de
travail totale tant sur le plan somatique que psychique.
a) Sur le plan rhumatologique, le Dr F.________ a, dans son
rapport du 20 novembre 2016, observé que la recourante présentait un
syndrome cervico-brachial récurrent sur discopathies C4-C5, C5-C6 et C6-
C7, un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent avec diminution du
seuil de déclenchement de la douleur, des omalgies bilatérales sans signe
de conflit ou de tendinopathie et un syndrome lombovertébral récurrent
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Il a relevé que les douleurs de
la recourante étaient soulagées par l’alternance des positions et,
partiellement, par la prise d’antalgie mineure, mais qu’elle arrivait à faire
les courses, les repas, la lessive, des promenades et aller à la cueillette
aux champignons. Lors de l’examen clinique, il a constaté que la
recourante s’était levée de sa chaise en salle d’attente d’un seul tenant,
sans signaler de douleurs, et que durant l’examen clinique elle était restée
assise pendant l’entretien sans se lever et sans adopter de position
algique. Sur la base de ces constatations, il a retenu une capacité de
travail de 50 % du 1er juillet au 2 novembre 2016 et de 100 % dès le
3 novembre 2016 (jour de l’expertise) dans une activité limitant le port de
charges en porte-à-faux avec long bras de levier, précisant à cet égard
que l’activité antérieure de gestionnaire, correspondait à ce profil.
La Cour de céans ne peut que se rallier à l’appréciation du Dr
F.________, laquelle satisfait aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui
reconnaître une pleine valeur probante.

- 19 -
Certes, la Dre P.________ a relevé, dans ses rapports des
9 septembre 2016 et 16 novembre 2016, la présence de troubles
dégénératifs sévères de C4 à C7, de la colonne lombaire et des deux
hanches. En retenant toutefois à titre de limitations fonctionnelles
l’alternance de position toutes les trente minutes, la limitation de
l’amplitude des mouvements de rotation de la tête et l’absence de port de
charges de plus de 5 kg, elle rejoint, du moins en partie, l’avis du Dr
F.________. La seule divergence réside dans l’évaluation de la capacité de
travail, qu’elle fixe à 40 %. Ce faisant, elle n’explique pas les raisons pour
lesquelles une activité de gestionnaire, dont il y a lieu d’admettre qu’elle
est compatible avec les limitations fonctionnelles induites par l’ensemble
des atteintes à la santé – anciennes et nouvelles – présentées par la
recourante, ne pourrait être exercée qu’à 40 %.
Partant, force est de constater que, sur un plan somatique, la
recourante a présenté une capacité de travail de 50 % du 1er juillet au
2 novembre 2016 et présenté depuis le 3 novembre 2016 une capacité de
travail de 100 % dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles
(alternance de position ; pas de port de charges de plus de 5 kg ; pas de
position en porte-à-faux avec long bras de levier).
b) aa) Sur le plan psychiatrique, il est établi que la recourante
a souffert d’un épuisement professionnel occasionnant un arrêt de travail
depuis le 9 septembre 2015. Par la suite, les avis ont divergé au sujet de
l’évolution de la situation et de la capacité de travail de la recourante. En
effet, la Dre Q.________ a estimé que la recourante avait présenté une
capacité de travail de 50 % du 1er juillet au 2 novembre 2016 et de 85 %
dès le 3 novembre 2016 ; à titre de limitations fonctionnelles, ce médecin
retenait un abaissement du seuil anxiogène, une réduction de la tolérance
au stress et une diminution des capacités adaptatives et d’apprentissage.
De l’avis du Dr C.________, la recourante présentait une incapacité de
travail totale dans l’activité habituelle et une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée (emploi non stressant, permettant une baisse
de rendement ainsi qu’une alternance des positions, sans exposition à des
exigences informatiques élevées et de préférence l’après-midi). Quant au

- 20 -
Dr K.________, il a indiqué que sa patiente présentait depuis le 1er
décembre 2017 une capacité de travail de 20 % dans son activité de
patrouilleuse scolaire et qu’elle n’était pas apte à augmenter ce taux ou à
investir une autre activité.
bb) L’existence de telles divergences de positions imposait de
mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire, laquelle a été
confiée à la Dre V.________.
aaa) Dans son rapport du 11 novembre 2019, la Dre V.________
pose le diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail – de
status après notion de burn-out ayant évolué en atteinte dépressive
(actuellement en rémission), ainsi que les diagnostics – sans répercussion
sur la capacité de travail – de notions d’une période de consommation
d’alcool significative, secondaire (actuellement annoncé comme contrôlée)
et de troubles cognitifs légers. Elle retient une incapacité de travail totale
du 9 septembre 2015 au 30 juin 2016, puis une capacité de travail de 50
% du 1er juillet au 19 novembre 2016, de 85 % du 20 novembre 2016 au
17 octobre 2019 et de 100 % dès le 18 octobre 2019 (jour de l’expertise)
dans toute activité sans aucune limitation fonctionnelle de nature
psychiatrique. De son point de vue, la recourante avait présenté un état
séquellaire d’une pathologie dépressive apparue à la suite d’un épisode
d’épuisement professionnel qui ne justifiait plus, au jour de l’examen,
d’incapacité de travail.
bbb) Le rapport d’expertise de la Dre V.________, dont les
conclusions viennent pour l’essentiel confirmer celles du volet
psychiatrique de l’expertise des Drs Q.________ et F.________, est conforme
aux attentes relatives à un tel document, ce qui permet de lui conférer
pleine valeur probante. En effet, ses conclusions résultent d’une analyse
complète de la situation médicale, tant objective que subjective, fondée
sur une anamnèse détaillée et un condensé exhaustif des renseignements
tirés du dossier, et incluent une discussion complète des différents points
de vue exprimés au cours de la procédure (en particulier ceux des Drs
Q.________ et C.________). La Dre V.________ explique clairement les raisons

- 21 -
ayant fondé son appréciation et indique en particulier pourquoi elle s’est
distanciée de l’avis des autres médecins intervenus dans le dossier pour
conclure à une pleine capacité de travail. Il est cependant vrai que le
rapport d’expertise contient une remarque déplacée et inutile à propos de
l’acte de recours rédigé par le conseil de la recourante ; ce seul élément
ne saurait justifier, en soi, des doutes quant à la valeur probante de
l’expertise.
La Dre V.________ observe notamment que les premiers
symptômes psychiatriques sont apparus avec une surcharge
professionnelle conduisant à un état d’épuisement, qui a motivé un arrêt
de travail total en septembre 2015. Des symptômes anxieux et dépressifs
ont ensuite évolué en un trouble dépressif, dont l’intensité a été moyenne,
voire momentanément sévère, associé à un trouble panique. Ces troubles
ont montré une évolution favorable au fil du temps et du traitement. A la
suite d’une amélioration de l’état de santé, une tentative de reprise à
temps partiel de l’activité professionnelle à compter du 1er février 2016
n’a pas pu être maintenue, dès lors qu’aucun allégement du cahier des
charges n’avait été mis en place. L’état de santé de la recourante avait
évolué dans le sens d’une lente amélioration, puis d’un amendement des
symptômes avec reprise des activités plaisantes, pour parvenir finalement
à une rémission complète des symptômes dépressifs sous traitement.
D’ailleurs, aussi bien la Dre Q.________ que le Dr C.________ ont relevé que
la recourante a présenté une rémission de son état dépressif et anxieux lui
permettant de se consacrer de nouveau à ses loisirs.
ccc) La Dre V.________ met en évidence que la recourante
disposait de ressources importantes. Elle observe notamment que la
recourante est munie de sa propre personnalité et que son parcours de vie
(professionnel, sentimental et familial) ne montre aucun signe de
dysfonctionnement dans les relations avec autrui excluant ainsi tout
trouble de la personnalité incapacitant. Si le fait d’évoquer la fin de
l’activité professionnelle éveillait une montée de larmes chez la
recourante, il fallait néanmoins rattacher cette réaction au fort
attachement (30 ans de vécu dans la même entreprise). Le décès du mari

- 22 -
de la recourante en 2011 n’avait quant à lui pas justifié de mise en arrêt
de travail. La recourante a repris depuis le 1er octobre 2017 une activité
professionnelle de patrouilleuse scolaire qu’elle apprécie et dédie son
temps libre à des activités de loisirs (marcher, tournois de pétanque,
natation, peinture, voyages). S’il est vrai que des tests
neuropsychologiques (cf. rapport du 14 novembre 2016 du Centre [...] de
la Mémoire du Centre hospitalier H.________) ont mis en évidence une
détérioration cognitive légère pouvant entraîner des oublis d’événements
récents, la Dr V.________ estime que la recourante est en mesure
d’affronter ces pertes de mémoire en adoptant des comportements
adaptés.
Qui plus est, la prise en charge (psychothérapie et traitement
médicamenteux) a été menée lege artis, dans la mesure où l’état de santé
de la recourante s’est amélioré, les crises d’angoisse ayant disparu et le
sommeil étant désormais bon.
ddd) A la lecture des autres évaluations médicales au dossier,
la Cour de céans ne détecte aucun élément déterminant qui aurait
échappé à l’examen de l’experte V.________ et qui serait susceptible de
remettre en cause ses conclusions. En ce qui concerne l’expertise du Dr
C.________, il convient de relever que ce médecin fait reposer la diminution
de la capacité de travail de la recourante principalement sur
l’effondrement de sa personnalité et sur des ressources adaptatives
limitées. V.________ explique toutefois de manière claire et convaincante
les raisons pour lesquelles il convient d’apprécier avec réserve certaines
des observations rapportées (intensité de la dépression ; traits de la
personnalité) par le Dr C.________ et met en évidence de nombreux
éléments anamnestiques qui plaident dans le sens de ressources
adaptatives conservées.
Dans ses différentes prises de position (rapports des 22 août
2016, 25 septembre 2017 et 31 octobre 2018), le Dr K.________ pose des
diagnostics dont l’intensité n’a été confirmée par aucun des autres
spécialistes consultés et ne fournit que peu d’explications sur les motifs

- 23 -
qui empêcheraient sa patiente de reprendre une activité adaptée. Quant
au point de vue de l’ergothérapeute J.________ (rapport du 13 décembre
2019), il doit être écarté, dans la mesure où l’intéressée ne donne aucune
explication circonstanciée sur les raisons qui justifieraient de retenir la
persistance d’une atteinte à la santé psychique.
c) Sur le plan de l’exigibilité, la Dre V.________ retient que
celle-ci est totale dans le métier habituel comme dans un autre poste de
travail, tout en soulignant que le poste précédemment exercé auprès de la
M.________ n’était plus adapté en raison de la surcharge qu’il avait induite.
Ainsi, la question du reclassement dans un emploi adapté tout comme la
problématique de l’âge ne se posent pas contrairement à ce que soutient
la recourante.
d) Ainsi, force est de constater que la recourante a présenté
une incapacité de travail totale du 9 septembre 2015 au 30 juin 2016, une
capacité de travail de 50 % du 1er juillet au 19 novembre 2016, de 85 %
du 3, respectivement du 20 novembre 2016 – étant précisé qu’il n’y a pas
lieu d’examiner quelle est la date pertinente, dès lors que cela n’a aucune
influence sur le résultat final – au 17 octobre 2019 et de 100 % à compter
du 18 octobre 2019 (jour de l’expertise), si bien que la recourante peut
prétendre à une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er septembre
2016 au 28 février 2017 (soit trois mois après la survenance de
l’amélioration de la capacité de travail).
e) Au final, il convient de constater que le résultat auquel
aboutit la Cour de céans correspond aux conclusions auxquelles était
parvenu l’OAI, de sorte que le recours doit être rejeté.
7. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter les frais de justice à 400 fr.
et de les mettre à charge de la recourante, qui succombe.

- 24 -
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de W.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

- 25 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Giles-Antoine Hofstetter (pour W.________), à Lausanne,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :