vd_gerichte · PT18.022078 · 2023-05-22 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT18.022078-220793
203
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 22 mai 2023
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge présidant
M. Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Art. 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 20 décembre 2021 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec X.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 21 décembre 2021, motivé le 25 mai 2022, le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les
premiers juges) a arrêté la date de fin des rapports de travail entre
X.________ et la société A.________ au 31 mars 2018 (I), a dit que la société
A.________ devait payer à X.________ le montant de 14'647 fr. 30 brut, sous
déduction des charge sociales, avec intérêts à 5% l’an dès le 25 août 2017
(II), a rectifié le chiffre III du dispositif rendu le 20 décembre 2021 en ce
sens que la société A.________ devait payer à X.________ la somme nette de
11'760 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 25 août 2017 (III), a arrêté les
frais judiciaires à 4'625 fr. et les a répartis entre les parties à raison de
quatre cinquièmes, soit 3'700 fr., pour la société A.________ et d’un
cinquième pour X.________, soit 925 fr. (IV), a dit que la société A.________
rembourserait à X.________ la somme de 3'230 fr. versé au titre de son
avance des frais judiciaires (V), a condamné la société A.________ à verser
la somme de 5'200 fr. à X.________ à titre de dépens (VI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que le
licenciement avec effet immédiat signifié par la société A.________ à
X.________ le 25 août 2017 était injustifié, faute pour l’employeuse – qui
reprochait au travailleur d’avoir consulté des documents privés sur le
serveur de l’entreprise et d’avoir divulgué certaines informations – d’avoir
préalablement donné l’occasion à l’intéressé de se déterminer sur les
soupçons qui pesaient sur lui et d’avoir pris les mesures nécessaires pour
sécuriser l’accès aux documents litigieux. Ils ont souligné que la gravité
des faits qui étaient reprochés à l’employé n’était pas telle qu’elle rendait
impossible la poursuite des relations contractuelles, ce d’autant que
l’intéressé était en incapacité de travail et qu’il n’était dès lors plus
présent sur son lieu de travail, ce qui rendait le risque de récidive
moindre, voire inexistant. Ils sont également interrogés sur la tardiveté de
la résiliation, dans la mesure où X.________ avait attiré l’attention de son
employeur sur la faille informatique plusieurs mois auparavant. Les

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premiers juges ont alors condamné l’employeuse à verser au travailleur le
salaire dû jusqu’à l’échéance du délai de congé ordinaire, qu’ils ont fixée
au 31 mars 2018 compte tenu des différentes périodes d’incapacité de
travail de l’employé, sous déduction des indemnités perçues par ce
dernier de son assurance-accidents, soit un montant brut total de 14'647
fr. 30. Ils ont en outre accordé à X.________ une indemnité nette de 11'760
fr. pour licenciement immédiat injustifié, correspondant à deux mois de
salaire.
B. Par acte du 27 juin 2021 [recte : 2022], A.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par
X.________ dans sa demande soient rejetées. A titre préalable, elle a conclu
à la mise en œuvre d’une expertise auprès du Dr [...] du Centre
d’expertises psychiatriques, aux fins d’évaluer la force probante des
certificats médicaux dont s’est prévalu l’employé pour attester le
caractère inopportun des résiliations ordinaires préalablement notifiées
par l’appelante.
Dans sa réponse du 12 octobre 2022, X.________ (ci-après :
l’intimé) a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de
l’appel et à la confirmation du jugement entrepris.
Par ordonnance du 29 novembre 2022, la Juge déléguée de la
Cour de céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il
n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante est une société anonyme de droit suisse dont le
siège se trouve à [...]. Elle a pour but la création et l’exploitation d’une

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école privée pour enfants et adolescents, axée sur l’enseignement bilingue
français-anglais, ainsi que l’exercice de toute activité dans le domaine de
l’enseignement. Son administrateur délégué, au bénéfice de la signature
individuelle, est V.________. L’appelante est dirigée par G.________, qui
officie en qualité de directrice.
2. Par contrat de travail de durée indéterminée du 20 mai 2014,
l’appelante a engagé l’intimé, alors âgé de 59 ans, en qualité d’enseignant
bilingue en mathématiques et en sciences, à compter du 19 août 2014.
Le contrat de travail prévoit une rémunération mensuelle brute
de 5'500 fr. versée douze fois l’an, pour une activité à temps plein. Entre
les mois de mars et juin 2017, le revenu mensuel brut de l’intimé s’est
élevé à 5'880 francs.
3. a) L’appelante est membre de l’Association vaudoise des
écoles privées (AVDEP). L’AVDEP est partie, avec l’Association
professionnelle du personnel de l’enseignement privé (APPEP), à la
convention collective de travail de l’enseignement privé vaudois du 28
septembre 1994 (ci-après : la CCT), ainsi que de ses amendements, entrés
en vigueur au 1er janvier 2009.
b) A teneur de l’art. 3.3 de la CCT, dès la deuxième année de
service, la dénonciation du contrat individuel de travail peut intervenir
trois mois à l’avance au minimum pour la fin d’un trimestre ou d’un
semestre civil.
4. En 2015, l’intimé a été nommé doyen au sein de l’appelante,
poste qu’il a occupé durant une année, soit jusqu’en 2016, avant de
redevenir professeur, car, aux dires de G.________, « ce n’était pas un rôle
pour lui ».
5. a) A la suite de problèmes rencontrés par l’intimé avec
certains élèves, il a été décidé de mettre un terme au contrat de travail de
l’intimé, ce que G.________ a confirmé lors de son audition. Elle a en effet

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indiqué qu’« il était clair » qu’elle avait décidé de licencier l’intimé, la
raison objective étant toutefois qu’elle « devai[t] engager un nouveau
doyen, parce que l’actuel de l’année 2016-2017 souhaitait partir et que le
nouveau doyen était un professeur de math-physique, ce qui était
précisément le domaine du demandeur et [elle] ne pouvai[t] pas avoir
deux professeurs dans ce même domaine ». Le témoin a ajouté ceci : « Je
lui [n.d.l.r : l’intimé] ai dit le plus vite possible, oralement puis par mail, fin
avril 2017. Je lui ai dit qu’il aurait peut-être moins d’heures, et lui ai dit
que j’aurai au mieux 5 heures à lui proposer. J’ai procédé par la suite au
licenciement formel ». Selon G.________, l’intimé aurait réagi avec colère,
précisant que c’était « à un point inacceptable », et qu’elle lui reprochait
d’être « allé à la fête de fin d’année et d’être ensuite allé faire la fête avec
les autres professeurs ».
b) Il ressort toutefois ceci d’un courriel du 17 mai 2017 que
l’intimé a adressé à G.________: « Effectivement, vous m’aviez annoncé le
2 mai à 12 h 20 pendant ma pause de midi, que vous pensiez que ce
serait difficile pour vous de m’offrir une mission à plein temps. Que vous
pensiez que ce serait plutôt entre 50 et 60%. Je vous ai alors répondu,
sous l’effet de la surprise totale du moment, " que l’on verra" ».
6. a) Le 21 mai 2017, l’intimé a été victime d’un accident de la
route, qui a entraîné une incapacité totale de travail à compter de cette
date et jusqu’au 2 juillet 2017. Son incapacité s’est prolongée
successivement, sans discontinuer, jusqu’au 28 janvier 2018.
b) De ce fait, l’intimé a été indemnisé par son assurance-
accidents à hauteur d’un montant total de 27'840 fr., pour la période du
25 août 2017 au 31 janvier 2018.
7. a) En date du 29 mai 2017, l’appelante, par la plume de sa
directrice, G.________, a adressé à l’intimé un courrier de licenciement avec
effet au
30 août 2017, au motif que son poste ne pouvait plus être maintenu pour
des motifs organisationnels.

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b) Par courriel du 7 juin 2017, l’intimé s’est opposé à son
licenciement – tant dans ses motifs, que dans sa validité –, et a exprimé le
souhait de poursuivre ses rapports de travail avec l’appelante.
c) Par courriel du même jour, G.________ a informé l’intimé que
son licenciement interviendrait dans les délais légaux, dès que possible et
que la décision de mettre un terme à la relation de travail était claire et
définitive. Elle lui a par ailleurs rappelé, à toutes fins utiles, que son devoir
de loyauté envers l’appelante perdurait et qu’il était tenu de sauvegarder
fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur en vertu de l’art. 321 CO.
d) Par courrier recommandé du 27 juin 2017, l’appelante a
réitéré à l’intimé que son poste ne pouvait être conservé pour la prochaine
année scolaire faute d’heures suffisantes et l’a libéré de son obligation de
travailler jusqu’à la fin de la durée de son congé, « quelle que soit cette
durée », précisant qu’un courrier au sujet de son licenciement lui serait
adressé dès que possible.
L’appelante a en outre indiqué ceci à l’intimé :
« […] Veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à vous rendre à
l’école ou dans des lieux privés que l’école occupe sans le
consentement de la directrice. Vous n’avez pas à remettre en cause
publiquement une décision de licenciement prise par la direction en
donnant à croire que vous enseignerez l’année prochaine : ceci
sème le trouble parmi les parents. […] Je déplore votre déni de la
réalité de la situation et votre attitude oppositionnelle. Aucun
directeur d’école ne peut inventer des heures qui n’existent pas. Il
est inutile d’envenimer les choses en donnant à croire aux parents
et aux collègues que vous pourriez changer la donne, cela sème le
trouble et le désordre ».
8. a) Le 13 juillet 2017, l’intimé s’est vu notifier un nouveau
courrier recommandé de la part de l’appelante, qui se lit notamment
comme suit : « Je vous confirme par la présente pour le 14 juillet 2017
votre licenciement à fin juillet 2017. Ce courrier vous parvenant hors du
congé accident qui se termine le 13 juillet 2017 est donc valable […] ».

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b) Par courriel du 14 juillet 2017, l’intimé a répondu à
l’appelante que la résiliation de son contrat de travail était nulle, dans la
mesure où il se trouvait toujours en arrêt de travail complet.
9. a) Par certificat du 12 août 2017, le Dr R.________, médecin
assistant du Service de chirurgie viscérale du CHUV, a attesté l’incapacité
de travail totale de l’intimé, pour la période du 11 au 18 août 2017 inclus.
Aux dires de l’intimé, il a souffert d’une hernie ombilicale.
b) Par ailleurs, en date du 16 août 2017, la Dre Z.________ a
délivré un certificat médical à l’intimé, attestant son incapacité totale de
travail en raison d’une maladie à compter du 14 août 2017 – date du
premier rendez-vous – et pour une durée incertaine, à revoir le 5
septembre 2017. Cette incapacité de travail a été prolongée de mois en
mois à diverses reprises, et ce jusqu’au 15 mai 2018 à tout le moins.
c) Par courriel du 16 août 2017, l’intimé a informé son
employeur de sa situation médicale, en lui transmettant le certificat
précité, attestant de son incapacité totale de travail jusqu’au 5 septembre
2017 à tout le moins.
d) L’intimé a touché des indemnités perte de gain pour toute
la durée de son incapacité de travail.
10. Le 23 août 2017, l’intimé a appelé la comptable de
l’appelante, L.________.
11. Par courriel du 25 août 2017 adressé à G.________, L.________
lui a fait part de ce qui suit :
« Bonjour G.________,
Suite à ta demande du jour et comme convenu, voici les confessions
reçues de X.________ suite à son appel téléphonique sur mon
portable le 23/08/2017 à 10 h 41 :
•Il affirme que ton ordinateur est facile d’accès (sans mot de
passe) pour qui que ce soit et qu’il a pu atteindre

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l’arborescence des différents fichiers confidentiels classés de
type privé et social (vie des salariés),
•Il aurait eu accès à des documents compromettants et relatifs à
ta sortie d’une Fédération (pas retenu le nom) [n.d.l.r :
Fédération romande des consommateurs] dans la période de la
création de l’école aux alentours de 2007 : il a qualifié ton
attitude de psychopathe dans les conflits rencontrés lors de ton
départ de cette fédération.
•Il aurait pris connaissance de tous les documents des impôts,
type certificats de salaires de fin d’année, de tous les salariés
et toi-même, ainsi que de tous les contrats informatisés,
courriers divers adressés aux salariés (type lettres de
licenciements…),
•Il a vu aussi tes échanges avec les impôts au sujet de ta
situation familiale,
•Il a lu les échanges privés houleux que tu aurais eu à une
certaine période avec ta mère,
•Quand je lui ai répondu qu’il n’avait pas le droit d’aller fouiller
les ordinateurs du bureau, les données revêtant un caractère
confidentiel, il a répliqué que ta faute était de ne pas les
cacher. Il a ajouté qu’il pouvait prouver ainsi devant un conseil
de prud’hommes que les données sociales n’étaient pas
protégées.
J’ai conservé un ton cordial tout au long de l’entretien et au vu de
son attitude extrêmement négative à ton égard, je l’ai orienté vers
des sujets plus positifs […].
A la fin de son appel, j’ai compris qu’il détenait la plupart des
documents confidentiels du personnel de l’école actuel ainsi que de
celui étant déjà parti dans les années précédentes avec toute une
partie de vie privée, puisqu’il menaçait de les utiliser contre toi et
par conséquent contre l’école, dans un avenir plus ou moins proche.
J’ai réalisé qu’il commettait une faute grave et ai décidé de t’en
informer immédiatement par sms le jour même pour te permettre de
me rappeler dès que tu le pourrais.
Tu m’as donc rappelé rapidement le 23/08 vers 19h09 et j’ai pu te
rapporter ces faits oralement […] ».
Entendue en qualité de témoin, L.________ a confirmé qu’elle
avait immédiatement averti G.________ de la teneur de sa conversation
avec l’intimé, laquelle lui avait alors demandé de mettre par écrit ce qui
s’était dit, ce à quoi elle avait tout de suite procédé.
12. L’appelante, sous la plume de G.________, a adressé à l’intimé
un courrier recommandé en date du 25 août 2017, dont l’objet est

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« Licenciement avec effet immédiat pour faute grave » et qui se lit
notamment comme suit :
« Les agissements qui vous sont reprochés sont ceux que vous avez
expliqués à notre comptable L.________, lors d’une communication
téléphonique du 23 août 2017 le matin à vers 10 heures.
1) vous vous êtes targué d’être allé sur l’ordinateur personnel de la
directrice dans le bureau de la direction, à son insu et sans aucune
autorisation, et d’avoir obtenu accès à tous les dossiers strictement
confidentiels réservés à la direction, notamment les Ressources
Humaines, la Comptabilité et les dossiers personnels de la
directrice ;
2) vous vous êtes targué d’avoir copié et de détenir copie de
documents strictement confidentiels concernant les salaires, les
fiches d’impôts, etc. de tous les employés ;
3) vous vous êtes targué d’avoir copié et de détenir copie de
documents personnels et confidentiels concernant la directrice ; il
appert d’après la teneur de vos propos, que vous avez effectivement
eu l’outrecuidance de lire la correspondance personnelle de la
directrice, familiale et professionnelle. Vous vous permettez
également de l’insulter.
Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, la protection dont
vous bénéficiez au titre de l’accident tombe, votre contrat prend fin
avec effet immédiat, soit dès le 25 août 2017 (aucun délai de
congé) ».
13. Par la plume de son conseil, l’intimé a contesté les motifs de
son licenciement en date du 15 septembre 2017, considérant que celui-ci
ne reposait sur aucun motif valable.
14. a) Selon l’intimé, les documents « confidentiels » des élèves et
des enseignants étaient accessibles à tous dès lors que tous les
enseignants possédaient le même mot de passe pour accéder au serveur
de l’école – soit au disque dur « P », contenant tous les dossiers des
professeurs de l’école, qui décident ce qu’ils y enregistrent –, lequel n’était
aucunement protégé. Il allègue ainsi qu’il suffisait de se connecter sur le
compte « prof » – soit un compte général utilisé par la grande majorité du
personnel de l’appelante –, puis de cliquer sur un lien usbshare pour
accéder à toutes les données des élèves et des enseignants de l’école.
L’intimé allègue en outre que G.________ lui avait, par le passé, transmis
des mots de passe et que l’entier du corps enseignant avait accès à un

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fichier « mot de passe », librement accessible sur le « P ». A l’appui de ses
déclarations, l’intimé a produit une liste contenant vingt-huit mots de
passe, dont on ignore toutefois la provenance.
b) Lors de son audition en qualité de témoin, U.________,
assistante administrative, a déclaré qu’elle ignorait si à l’époque, tous les
enseignants possédaient le même mot de passe ; en ce qui la concernait,
elle disposait d’un mot de passe propre, indiquant toutefois qu’elle n’était
pas en mesure d’affirmer qu’il était possible d’accéder à des données sur
un serveur non protégé.
c) Quant au témoin P.________, enseignante, elle a déclaré que
la directrice avait accès à sa session, que le doyen avait son mot de passe,
de même que les professeurs, qui n’avaient pas accès aux autres
sessions. Elle a en outre ajouté ce qui suit :
« Lorsqu’on allait sur l’ordinateur du bureau de la directrice, on
pouvait tout voir selon la session où on se trouvait. Vous me
demandez si c’est une faille et je vous réponds que je pense
effectivement qu’il est anormal que tout un chacun puisse avoir
accès à toutes ces données, soit les données des professeurs et des
élèves. Pour répondre à Me Rossel, il y avait plusieurs sessions et
tout le monde n’avait pas accès aux mêmes informations. Pour
répondre à Me Rossel, j’avais comme doyenne accès à la session de
la directrice. Je ne sais pas si le demandeur pouvait y aller et si la
directrice lui avait donné le mot de passe ».
d) Entendus en qualité de témoins, D.________, anciennement
directeur de l’Ecole [...], qui comprend l’appelante, et V.________, ont tous
deux confirmé que l’intimé avait attiré leur attention sur une faille de
sécurité en lien avec le stockage des données personnelles accessibles sur
le réseau de l’école, et ce au printemps 2017, plus précisément le 16 mai
2017 selon l’intimé. V.________ a confirmé que l’intimé leur avait expliqué
en détail que les données de tout un chacun étaient accessibles par toute
personne se connectant sur la session générale des employés sur le
réseau informatique de l’école.
e) Quant au témoin T.________, qui était informaticien au sein
de l’appelante, il a confirmé les allégations de l’intimé, en indiquant qu’il y

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avait eu une faille de sécurité sur le serveur, permettant l’accès à certains
dossiers, faille qu’il a corrigée – selon lui à la fin de l’année 2015 –,
immédiatement après que l’intimé l’a signalée, ajoutant que la directrice,
G.________, était au courant. Le témoin a confirmé que l’intimé n’avait pas
contourné un quelconque mot de passe pour accéder à ces données. Aux
dires de ce témoin, il s’agissait de données confidentielles, et c’est pour
qu’elles le restent qu’ils ont procédé à la correction.
15. Il ressort de l’instruction que le bureau et l’ordinateur de
G.________ n’étaient pas verrouillés, de sorte que tout enseignant en avait
libre accès et pouvait l’utiliser librement. Le témoin P.________ a d’ailleurs
affirmé que, comme tous les autres professeurs, l’intimé utilisait parfois le
bureau de la directrice pour y travailler. Cette dernière l’a également
confirmé, indiquant au surplus qu’ils sont trois dans le bureau, « de sorte
qu’il n’y a rien de répréhensible ici ».
16. a) L’intimé a déposé une demande du 18 mai 2018, au pied de
laquelle il a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
« 1. La demande est admise.
2. Il est constaté que la date de fin des rapports de travail
entre de M. X.________ et la société A.________ est le 31
mars 2018.
3. Partant, la société A.________ est condamnée à verser à
X.________ la somme brute de Fr. 14'790.-, avec intérêts
à 5% l’an dès le 25 août 2017, à titre de salaire dû au sens
de l’art. 337c CO pour la période allant du 25 août 2017
au 31 mars 2018.
4. La société A.________ est condamnée à verser à X.________
la somme brute de Fr. 33'000.-, avec intérêts à 5% l’an
dès le 25 août 2017, à titre d’indemnité pour résiliation
immédiate injustifiée.
5. La société A.________ est condamnée à verser à X.________
la somme brute de Fr. 896.-, avec intérêts à 5% l’an dès
le 25 août 2017 à titre d’heures d’études non rémunérées.
6. Un certificat de travail conforme à celui libellé à
l’allégué 69 de la partie EN FAIT doit être établi par la
société A.________ en faveur de X.________, sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité.

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7. Tous les frais judiciaires et dépens de la présente
procédure sont mis à la charge de la société A.________».
b) Par réponse du 5 octobre 2018, l’appelante a conclu au
rejet des conclusions prises par l’intimé, avec suite de frais et dépens.
c) Par réplique du 30 septembre 2019, l’intimé a persisté dans
les conclusions prises au pied de sa demande du 18 mai 2018.
d) L’appelante a déposé une duplique en date du 10 janvier
2020, sur laquelle l’intimé s’est déterminé par acte du 23 janvier 2020,
persistant dans ses conclusions.
e) Une audience d’instruction s’est tenue le 28 mai 2021, lors
de laquelle l’intimé et V.________, pour l’appelante, ont été entendus en
qualité de parties. Il a par ailleurs été procédé à l’audition des témoins
D.________, U.________, T.________, P.________, G.________ et L.________.
f) Lors de leur audition en qualité de témoin, T.________ et
P.________ ont tous deux déclaré ne pas avoir constaté de tensions entre
l’intimé et G.________, respectivement d’animosité de cette dernière
envers l’intimé.
g) Le dispositif du jugement a été notifié aux parties par plis
recommandés du 20 décembre 2021. L’appelante en a requis la
motivation par courrier daté du 22 décembre 2021.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les affaires
patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de
première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

- 13 -
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Bonhet et alii [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance. Le libre pouvoir d’examen ne
signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité de première
instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent
se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve
de vices manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le
jugement de première instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413
consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_437/2020 du 17 novembre 2020
consid. 4.2.1 ; TF 5A_605/2018 du 7 décembre 2018 consid. 5.3 ; TF
4A_536/2017 du 3 juillet 2018 consid. 3.2). Cette jurisprudence ne remet
pas en cause la liberté conférée aux juges d’admettre l’appel en
s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties
(TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).

- 14 -
2.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales et superficielles de la décision attaquée ou
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et
l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 5A_779/2021 et
5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er
septembre 2020 consid. 4 et les autres références citées).
Lorsque l'appelante retranscrit ce qu'elle considère être les
faits déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer l'état de
fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 11 avril 2022/203 consid. 4.2 ; CACI 11 avril 2022/194
consid. 3 ; CACI 30 novembre 2021/557 consid. 7.1).
2.3 Dans le cas présent, l’appelante fonde son argumentation sur
un état de fait qu’elle a elle-même dressé en pages 2 à 8 de son acte
d’appel, sans indiquer, pour chacun des faits qu’elle y mentionne ou omet
d’y mentionner, les motifs pour lesquels elle s’est éventuellement écartée
des constatations des premiers juges. Un tel procédé ne satisfait pas aux
prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC. Dans la mesure où il
n’appartient pas, selon la jurisprudence, à l’autorité de céans de comparer

- 15 -
l’état de fait présenté par l’appelante avec celui retenu par les premiers
juges pour y déceler d’éventuelles divergences, ni, le cas échéant, de
supputer les motifs pour lesquels il y aurait lieu de modifier l’état de fait
dans le sens indiqué par ces divergences, il ne sera tenu aucun compte de
cette partie de l’appel.
3.
3.1 L'appelante reproche aux premiers juges une violation de l'art.
337 CO, contestant l’appréciation selon laquelle il n’existait pas de justes
motifs au licenciement avec effet immédiat de l’intimé. Elle soutient en
particulier que ce dernier, en fouillant l’ordinateur de la directrice et
cherchant des données privées, voire intimes, la concernant pour ensuite
« se moquer d’elle » auprès de sa collègue L.________, a adopté un
comportement totalement inadmissible, de nature à rompre
définitivement le lien de confiance liant les parties, de sorte que le
licenciement immédiat reposait effectivement sur de justes motifs.
L’appelante considère en outre que la question des codes de sécurité peut
en réalité demeurer indécise, dès lors qu’il est inadmissible d’aller
chercher dans les outils informatiques des données sensibles concernant
ses collègues ou ses supérieurs hiérarchiques.
L’intimé soutient pour sa part que les premiers juges ont
correctement apprécié les faits et appliqué le droit. Il relève en particulier
que l’appelante aurait dû procéder à des investigations avant de procéder
à son licenciement immédiat, ce d’autant qu’il était alors âgé de 62 ans,
dans la mesure où des soupçons, même sérieux, n’apparaissent pas
suffisants pour fonder un licenciement pour justes motifs. Il conteste en
outre avoir fouillé et cherché des données privées, voire intimes et se
prévaut du caractère tardif du licenciement immédiat. Il soutient
également qu’il convient de se montrer plus réservé quant à l’admission
de justes motifs fondant un congé avec effet immédiat donné après un
licenciement ordinaire, comme c’est le cas en l’espèce. Enfin, il considère
que le comportement de l’employeur, soit en l’occurrence le fait d’avoir
signifié deux licenciements en temps inopportun, était de nature à créer

- 16 -
un état d’énervement chez lui, respectivement le conduire à violer son
devoir de fidélité.
3.2 Selon les premiers juges, l’intimé n’aurait pas outrepassé ses
droits en utilisant le bureau et l’ordinateur de G.________, qui n’étaient pas
verrouillés, ainsi qu’en consultant les données stockées sur le disque dur
de l’école, accessible depuis la session générale des employés, ce
d’autant qu’il existait une faille dans le système de sécurité informatique
dont l’intimé avait dûment avisé l’appelante. En outre, il n’était nullement
établi que l’intimé aurait eu accès à des données sensibles ou
compromettantes concernant G.________, encore moins qu’il aurait
conservé une copie des données, ni l’aurait insultée. Ainsi, on pouvait tout
au plus reprocher à l’intimé une curiosité malsaine. Sans remettre en
cause, selon eux, le témoignage de L.________, les premiers juges ont
considéré qu’il n’était attesté par aucun autre élément du dossier de sorte
que sa force probante n’était que très relative. Ce faisant, les premiers
juges ont retenu que l’appelante aurait dû entendre l’intimé sur les faits
dénoncés par L.________, dès lors qu’il s’agissait de soupçons, qui s’étaient
révélés infondés ou du moins qui n’auraient pas été prouvés. Les premiers
juges ont en outre estimé que l’employé bénéficiait d’un devoir de
protection accru compte tenu de son âge, et que l’appelante ne saurait
fonder un licenciement immédiat sur un motif qu’elle avait contribué à
faire émerger, soit en l’occurrence la faille informatique. Pour l’ensemble
de ces motifs, l’autorité de première instance a considéré que le
licenciement immédiat notifié à l’intimé était injustifié et a calculé les
conséquences financières dudit licenciement, sous l’angle des art. 337c al.
1
et 2 CO.
3.3
3.3.1
3.3.1.1 Selon l'art. 337 CO, l'employeur comme le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al.
1) ; constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a

- 17 -
donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Mesure
exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise
de manière restrictive (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 127 III 153
consid. 1b ; TF 4A_246/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1). Les faits
invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du
rapport de confiance qui constitue le fondement du rapport du travail (ATF
137 III 303 consid. 2.1.1 ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 5.1).
Il ne suffit pas que la relation de confiance entre les parties soit détruite
sur le plan subjectif. Encore faut-il que, objectivement, la continuation des
rapports de travail jusqu’à l’échéance du contrat ne puisse pas être
attendue de la partie qui donne le congé (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1).
D’après la jurisprudence, seul un manquement
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat. Si
le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation
immédiate que s’il a été répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579,
JdT 2016 II 327 ; ATF 130 III 213 consid. 3.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.1).
Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il
applique les règles de la bonne foi et de l’équité (art. 4 CC). A cet effet, il
prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment
la position et la responsabilité du travail, la nature et la durée des rapports
contractuels, ainsi que la nature et l’importance des manquements (ATF
127 III 351 consid. 4a).
Lorsqu’il statue sur l’existence de justes motifs, le juge se
prononce à la lumière de toutes les circonstances du cas d’espèce. La
jurisprudence ne saurait donc poser des règles rigides sur le nombre et le
contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, est
susceptible de justifier un licenciement immédiat. Sont décisives, dans
chaque cas particulier, entre autres circonstances, la nature, la gravité, la
fréquence ou la durée des manquements reprochés au travailleur, de
même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces
formulés l’employeur. Les juridictions cantonales disposent à cet égard
d’un large pouvoir d’appréciation. En tout état de cause, il convient de ne
pas perdre de vue que ce n’est pas l’avertissement en soi, fût-il assorti

- 18 -
d’une menace de licenciement immédiat, qui justifie une telle mesure,
mais bien le fait que l’acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les
règles de la bonne foi, d’exiger de l’employeur la continuation des
rapports de travail jusqu’à l’expiration du délai de congé (ATF 127 III 351
consid. 4a).
En particulier, un manquement au devoir de fidélité du
travailleur (cf. art. 321a CO) peut constituer un juste motif de congé (TF
4A_91/2021 du 19 juillet 2021 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, les
rapports de confiance sont à la base du rapport du contrat de travail, à
telle enseigne que si ceux-ci sont ébranlés ou détruits, notamment en
raison du devoir de fidélité du travailleur, cela peut légitimer la cessation
immédiate des rapports de travail (ATF 127 III 86 consid. 2c ; TF
4A_246/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1).
Le Tribunal fédéral n’exclut pas que le simple soupçon d’un
grave méfait puisse justifier un licenciement immédiat. Ainsi, lorsque le
licenciement immédiat est fondé sur un soupçon d’infraction grave ou de
manquement grave, il peut être justifié même si l’accusation portée contre
le travailleur se révèle finalement infondée ou ne peut pas être prouvée.
Le soupçon doit toutefois être étayé par des éléments probants (TF
4A_694/2015 du 4 mai 2016 consid. 2).
Parmi les circonstances à prendre en considération s’agissant
de la justification d’un licenciement immédiat figure également le
comportement non conforme au contrat ou à la loi de l’employeur, qui
peut se révéler à l’origine de la situation de tension qui a conduit
l’employé à violer gravement son devoir de fidélité. Il faut cependant
distinguer l’infraction due à un état d’énervement et de perte de maîtrise
de celle commise avec une intention de nuire à l’employeur
(cf. Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd., Berne 2019, p. 809, se référant
à l’ATF 125 III 70 consid. 2a et à l’arrêt TF 4A_329/2011 du 11 octobre
2011 consid. 5).

- 19 -
3.3.1.2 Dans la mesure où un juste motif peut être invoqué à tout
moment, l’art. 337 CO trouve également application lorsqu’une résiliation
ordinaire a déjà été donnée par l’une ou l’autre des parties. En effet, il est
possible que la résiliation immédiate intervienne alors que le contrat a
déjà fait l’objet d’une résiliation ordonaire (Streiff/von Kaenel/Rudolph,
Arbeitsvertrag, Praxiskommentar zu Art. 329-362 OR, Zurich 2012, n. 2 ad
art. 337 CO, p. 1099 ; Marianne Favre Moreillon, Les différents types de
licenciement en droit du travail, Guide pratique, Bâle 2019, p. 207). Le
droit de résilier avec effet immédiat s’étend également aux périodes de
protection contre les congés fixées à l’art. 336c CO (TF 4C.413/2004 du 10
mars 2005 consid. 2.4). Partant, le licenciement d’un employé incapable
de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident est valable, à
condition que l’employeur prouve l’existence de justes motifs (TF
4C_247/2006 du 27 octobre 2006
consid. 2.1 ; Favre Moreillon, op. cit., p. 206).
3.3.1.3 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que
l’employeur doit notifier le licenciement immédiat dès qu’il connaît le juste
motif dont il entend se prévaloir ou, au plus, après un bref délai de
réflexion, un délai de réflexion de l’ordre de deux à trois jours ouvrables
étant présumé approprié (ATF 130 III 28 consid. 4.4 et les références
citées).
3.3.2 Lorsque l'employeur communique une résiliation
extraordinaire pour justes motifs (art. 337 CO), les rapports de travail
cessent en fait et en droit le jour même où le congé est communiqué, peu
importe qu'il soit justifié ou injustifié, que son exercice soit jugé tardif par
la suite en procédure (TF 4C.291/2005 du 13 décembre 2005 consid. 3 et
4 ; TF 4C.348/2003 du 24 août 2004 consid. 3.3) ou qu'il ait été donné
pendant une période de protection contre les licenciements en temps
inopportun (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd., 2019, p. 750).
Si les conditions de l'art. 337 al. 1 CO ne sont pas remplies, le
travailleur a droit à des indemnités pécuniaires à charge de l'employeur
(art. 337c al. 1 à 3 CO). Tout d'abord, il a droit à ce qu'il aurait gagné si les

- 20 -
rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ordinaire
(art. 337c al. 1 CO ; ATF 125 III 14 consid. 2b et c), sous déduction de ce
qu'il a épargné par suite de la cessation du contrat de travail, ainsi que du
revenu qu'il a tiré d'un autre travail ou du revenu auquel il a
intentionnellement renoncé
(art. 337c al. 2 CO). Ensuite, l'employé peut avoir droit à une indemnité
supplémentaire, que le juge doit fixer en tenant compte de toutes les
circonstances et qui ne peut pas dépasser le montant correspondant à six
mois de salaire (art. 337c al. 3 CO) ; le juge doit tenir compte notamment
d'une faute concomitante du travailleur (ATF 121 III 64 consid. 3c ; TF
4A_91/2021 du 19 juillet 2021 consid. 6.1). En principe, cette indemnité
couvre le tort moral subi par le travailleur (ATF 135 III 405 consid. 3.1). Ce
n'est que dans des cas particulièrement graves, dans lesquels l'indemnité
de l'art. 337c al. 3 CO serait insuffisante, qu'une indemnité pour tort moral
peut être allouée en sus (TF 4A_372/2016 du 2 février 2017 consid. 5.1.2).
3.4
3.4.1 En l’espèce, les premiers juges ont considéré que les
événements du 23 août 2017 rapportés à l’appelante le 25 août 2017 ne
constituaient pas des justes motifs de licenciement, en particulier parce
que les soupçons qui pesaient sur l’employé se seraient au final révélés
infondés. Le témoignage – et le courriel – de L.________, bien que non remis
en cause, avait une force probante relative dans la mesure où il n’était
corroboré par aucun autre élément du dossier. Les premiers juges ont
ainsi considéré qu’il n’était nullement établi que l’intimé avait eu accès à
des données sensibles ou compromettantes concernant la directrice elle-
même ni qu’il aurait conservé de telles données.
Les premiers juges retiennent de façon difficilement
compréhensible que le témoignage de L.________ aurait une force probante
moindre, voire nulle, du fait qu’il ne serait pas corroboré par d’autres
éléments du dossier, tout en soulignant que ledit témoignage n’est en soi
pas remis en cause. On peine à comprendre également pourquoi les
premiers juges, alors même que selon eux les faits reprochés à l’intimé
n’étaient pas avérés, ont considéré que celui-ci avait fait preuve d’une

- 21 -
« curiosité malsaine ». Ce raisonnement est contradictoire. Le témoignage
de L.________, qui confirme la teneur du courriel adressé par cette dernière
à l’appelante le 25 août 2017, est le seul élément au dossier permettant
d’attester les faits reprochés à l’intimé, révélés par ce dernier à l’occasion
d’une conversation téléphonique avec la prénommée. On ne voit d’ailleurs
pas quelle autre preuve serait à même d’établir le contenu de cette
conversation. Cela étant, de deux choses l’une : soit on ne retient pas le
témoignage de la comptable en considérant qu’elle a rédigé un faux
intellectuel lorsqu’elle a relaté sa conversation avec l’intimé et ensuite fait
un faux témoignage en confirmant le contenu de ce courriel lors de
l’audience. Soit on doit tenir ces éléments pour probants. De fait, les
premiers juges n’ont pas pris en compte le témoignage en question, pour
retenir que les soupçons portant sur l’intimé étaient infondés. Or on peine
à comprendre les raisons pour lesquelles ils ont écarté ce témoignage. Les
premiers juges n’ont en effet indiqué aucune circonstance qui serait de
nature à mettre en doute son contenu, ou qui serait de nature à en réduire
la portée. Il y a donc lieu d’accorder une pleine force probante au
témoignage de L.________ et, partant, au contenu de son courriel du 25
août 2017 adressé à G.________. Exiger une autre preuve, comme l’ont fait
les premiers juges, s’agissant d’une conversation téléphonique entre deux
personnes, revient en réalité à exiger une preuve impossible à apporter.
Cela étant, la Cour de céans est d’avis qu’il n’existe aucun motif
permettant de remettre en question la véracité des propos rapportés par
L.________, ce d’autant plus que leur contenu est relativement détaillé et
peut difficilement avoir été inventé de toutes pièces par cette dernière.
3.4.2 Il reste dès lors à déterminer si les faits relatés dans ce courriel
et confirmés par la témoin constituent un juste motif de résiliation.
Les premiers juges ont nié l’existence de justes motifs dès lors
que l’intimé avait accès au bureau et à l’ordinateur de la directrice, qu’il
n’était pas établi qu’il avait utilisé un mot de passe frauduleusement et
qu’il existait une faille de sécurité en lien avec le stockage des données
personnelles accessibles sur le réseau de l’appelante, faille sur laquelle

- 22 -
l’intimé avait attiré l’attention, à tout le moins au mois de mai 2017, voire
en 2015 déjà.
Ce raisonnement non plus ne saurait être suivi. Il n’est certes
pas contesté que le bureau et l’ordinateur de G.________ pouvaient être
utilisés par d’autres employés de l’appelante et que certaines données
pouvaient être accessibles du fait de la faille de sécurité. Mais cela ne
justifiait aucunement que l’intimé procède à des investigations poussées
dans les dossiers personnels des élèves et des employés – dont celui de
G.________ – et dans des documents personnels de cette dernière. C’est
une chose d’avoir la possibilité d’accéder à des documents ; c’en est une
autre que d’y accéder effectivement, de fureter dans des documents
concernant des tiers, contenant des informations personnelles, de s’en
vanter et de menacer de s’en servir. Contrairement à ce qu’a retenu
l’autorité inférieure, l’argument de la faille sécuritaire ne légitimait pas
l’intimé à éplucher des documents privés concernant G.________
notamment, pas plus que le fait qu’un tiroir ne soit pas fermé à clef peut
légitimer de prendre connaissance des documents confidentiels qu’il
contiendrait. Au vu de la précision des informations que l’intimé a
transmises à L.________, il ne fait aucun doute qu’il a longuement parcouru
des données dont il ne pouvait ignorer qu’elles ne le concernaient pas et
qu’elles comportaient des informations sensibles. C’est ainsi qu’il a pris
connaissance notamment des échanges de la directrice de l’école avec les
impôts au sujet de sa situation familiale et d’échanges privés de celle-ci
avec sa mère. Il s’est ensuite vanté auprès d’une collaboratrice de
l’appelante d’avoir découvert des documents « compromettants » selon
lui, tout en qualifiant la directrice de « psychopathe ». Il est ainsi
indubitable que le comportement de l’intimé est allé bien au-delà de la
« curiosité malsaine » qu’ont retenu les premiers juges. Il s’agit là d’un
comportement totalement inadmissible, qui ne peut en aucun cas laisser
subsister le lien de confiance nécessaire entre l’employeur et le
travailleur.
Dans ces conditions, force est d’admettre que les faits
reprochés à l’employé ont entraîné une rupture irrémédiable du lien de

- 23 -
confiance. Compte tenu de la gravité de ces faits, la poursuite des
rapports de travail ne pouvait plus, selon les règles de la bonne foi, être
exigée de l’appelante, ce même si elle avait déjà résilié le contrat de
travail et libéré l’intimé de son obligation de travailler. Ces faits doivent
être considérés comme extrêmement graves et constituent dès lors un
juste motif de licenciement immédiat sans qu’un avertissement préalable
soit nécessaire.
3.4.3 On ne peut par ailleurs admettre le comportement de l’intimé
aurait pu été induit par celui de l’appelante, en particulier par le fait que
cette dernière lui aurait à deux reprises signifié son licenciement en temps
inopportun.
On relèvera encore que contrairement à ce que semble
soutenir l’intimé, un licenciement immédiat peut, comme on l’a vu,
intervenir après un licenciement ordinaire, même pendant une période de
protection contre les congés prévues par l’art. 336c CO (cf. TF
4C.413/2004 du 10 mars 2005 consid. 2.4), si tant est qu’il porte sur des
motifs distincts et que l’employeur prouve l’existence de justes motifs (cf.
TF 4C_247/2006 du 27 octobre 2006 consid. 2.1, cité par Marianne Favre
Moreillon, Les différents types de licenciement en droit du droit du travail,
Guide pratique, Bâle 2019, p. 207 ; sur les motifs distincts, cf. TF
4C.391/2002 du 12 mars 2003 consid. 3.4). C’est le cas en l’espèce. En
effet, le licenciement immédiat signifié le 25 août 2017 à l’intimé l’a été
uniquement au regard des faits qui lui sont reprochés dans le courrier de
licenciement du même jour. Certes, dans un tel cas, le juge doit se monter
particulièrement circonspect sur la question de savoir si les justes motifs
sont réalisés. Dans le cas d’espèce, toutefois, la violation de ses devoirs
par l’intimé est particulièrement caractérisée.
Finalement, et contrairement à ce qu’ont retenu les premiers
juges, l’âge de l’intimé ne devait pas conduire l’appelante à faire preuve
d’une retenue particulière, dès lors que l’existence du juste motif, grave,
est établie. La jurisprudence sur laquelle s’est appuyée l’autorité inférieure
a été rendue dans le cadre, non pas d’un licenciement immédiat pour

- 24 -
justes motifs, mais d’une résiliation ordinaire du contrat de travail dont il
convenait d’établir si elle était ou non abusive.
Quant à la prétendue tardiveté de la résiliation, le
raisonnement des premiers juges ne résiste pas non plus à l’examen. Dans
la mesure où ce n’est pas tant le fait d’avoir pu accéder à des informations
qui constitue le juste motif de résiliation mais bien plus celui, pour l’intimé,
d’avoir cherché volontairement des informations privées et sensibles et de
les avoir communiquées à un tiers, le délai de deux à trois jours ouvrables
considéré comme approprié pour l’employeur pour se prévaloir du juste
motif a manifestement été respecté, dès lors que le licenciement a été
signifié le jour même où l’employeur a eu connaissance, par écrit, des faits
en question, soit le 25 août 2017.
En définitive, le licenciement immédiat prononcé contre
l'intimé était justifié, ce qui exclut le versement d’une quelconque
indemnité par l’appelante, fondée sur l’art. 337c al. 2 et 3 CO, et du
salaire à partir de la date du licenciement.
3.4.4 Ce qui précède conduit au rejet de la requête d’expertise
formulée par l’appelante afin d’examiner l’état de santé de l’intimé et la
véracité des certificats médicaux produits par ce dernier, dès lors que
l’appelante obtient quoi qu’il en soit gain de cause.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement
entrepris réformé en ce sens que la demande de l'intimé X.________ est
rejetée.
4.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).

- 25 -
Ainsi, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 4'625
fr., doivent être intégralement mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé devra en outre verser à l’appelante de pleins dépens
de première instance, qui peuvent être arrêtés à 6'500 fr. (art. 4 et 19 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6].
4.3 L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires de deuxième instance,
s'agissant d'un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur
litigieuse n'excède pas 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
Obtenant entièrement gain de cause, l’appelante a droit à de
pleins dépens. Au vu de la valeur litigieuse et de la difficulté de la cause,
la charge des dépens de deuxième instance est évaluée à 3’000 fr. (art. 7
TDC) pour l’appelante. Compte tenu de l’issue du litige, l’intimé devra
verser à l’appelante 3'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. La demande déposée par X.________ est rejetée.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
4'625 fr. (quatre mille six cent vingt-cinq francs) sont mis
à la charge du demandeur X.________.
III. Le demandeur X.________ paiera à la défenderesse
A.________ la somme de 6'500 fr. (six mille cinq cents
francs) à titre de dépens de première instance.

- 26 -
IV. L’intimé X.________ doit verser à l’appelante A.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Emmanuel Bossel (pour l’appelante A.________),
- Me Laurence Kunz (pour l’intimé X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours

- 27 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :