vd_gerichte · E524.008779 · 2024-03-18 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E524.008779-240351
57
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 mars 2024
___________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Gauron-Carlin, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 426, 429 al. 1, 439 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.P.________, à [...], contre la
décision rendue le 5 mars 2024 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 5 mars 2024, notifiée à A.P.________ le
7 mars 2024, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la
juge de paix ou la première juge) a rejeté l’appel formé par A.P.________
contre la décision rendue le 26 février 2024 par le Dr J.________ ordonnant
son placement à des fins d’assistance (I) et laissé les frais de la décision à
la charge de l’Etat (II).
En droit, la première juge a retenu que A.P.________ présentait
une décompensation psychotique associée à des troubles de l'humeur de
type maniaque, s'inscrivant dans le registre d'un trouble schizo-affectif de
type mixte, ainsi qu'un délire de persécution et de revendication à thèmes
mystique et de grandeur, avec un discours lacunaire et parfois confus, que
sa symptomatologie était active en dépit du traitement administré, lequel
était en cours d'adaptation, qu'en raison de la désorganisation de sa
pensée et de ses idées délirantes mystiques et de persécution, il existait
un risque que l’intéressé se mette en danger lui-même ainsi qu'autrui et
que le Dr G.________ avait estimé nécessaire que ce dernier puisse
continuer à bénéficier de soins hospitaliers. Elle a relevé que A.P.________,
qui avait manifesté son opposition au placement prononcé à son endroit,
n'était pas conscient de l'importance de prendre son traitement
médicamenteux et qu’il convenait de s'assurer de la stabilisation de sa
santé psychique afin d'éviter ou de maîtriser au mieux une potentielle
future décompensation et de favoriser un éventuel retour à domicile. Elle
a estimé qu'une sortie de l'hôpital était prématurée et engendrerait un
important risque d'aggravation de l’état de l’intéressé et que le placement
à l'Hôpital [...], qui répondait aux critères en la matière, était encore
adéquat pour améliorer et stabiliser sa santé et mettre en place un projet
d'avenir sécure, aucune mesure moins incisive ne paraissant envisageable
en l’état.

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B. Par acte du 11 mars 2024, A.P.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre cette décision.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 15 mars 2024,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision attaquée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 16 novembre 2020, A.P.________, né le [...] 1996, a été placé
à des fins d’assistance à l’Hôpital [...], notamment en raison d’idées
mystiques.
Par acte du 25 novembre 2020, A.P.________ a fait appel de
cette décision.
Par décision du 8 décembre 2020, la juge de paix a admis
l’appel déposé par A.P.________ et levé avec effet immédiat le placement
médical à des fins d’assistance du prénommé. Elle a retenu que si
l’intéressé présentait en l’état des troubles psychiques sous la forme d’un
épisode dépressif avec symptôme psychotique et délires mystiques, il
conservait son discernement et était capable de se déterminer utilement
sur la nécessité de suivre un traitement. Elle a relevé que l’état de santé
de A.P.________ ne nécessitait pas un traitement en milieu hospitalier et
que ce dernier n’était pas totalement opposé à la possibilité de suivre un
traitement psychothérapeutique, désirant principalement avoir le choix en
la matière.
2. Le 21 décembre 2020, [...] a signalé à la Justice de paix du
district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix) la situation de
son frère, A.P.________, et demandé l’institution d’une curatelle en sa
faveur. Il a indiqué que ce dernier ne s’alimentait pas correctement,
négligeait son hygiène corporelle, alternait des phases d’activité avec de
nombreuses phases de fatigue et d’épuisement, n’avait plus le sens des

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réalités et rencontrait des difficultés dans ses relations sociales. Il a ajouté
qu’il n’avait plus la notion de l’argent, ne payait pas ses factures, rejetait
le système, refusait de s’affilier à une caisse maladie et envisageait
d’abandonner ses études sans aucun autre projet en vue. Il a mentionné
que son frère avait été placé à des fins d’assistance fin novembre 2020 et
avait arrêté sa médication à sa sortie, soit le 8 décembre 2020. Il a estimé
qu’il avait besoin d’une mesure afin d’être aidé dans ses tâches
administratives.
Le 5 janvier 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.P.________, ainsi que de ses parents, [...] et [...], et de son frère
B.P.________. Ce dernier a déclaré qu’il était très inquiet pour A.P.________,
celui-ci refusant tout suivi et tout traitement médicamenteux depuis sa
sortie de l’Hôpital [...]. C.P.________ a ajouté que son fils avait adopté des
comportements dérangeants envers ses colocataires et d’autres
personnes auprès de qui il sollicitait des discussions, allant presque
jusqu’au « harcèlement ». A.P.________ a quant à lui mentionné qu’il
envisageait d’abandonner ses études d’architecture à l’EPFL et refusait de
s’affilier à l’assurance-maladie obligatoire. A l’issue de l’audience, la juge
de paix a informé les comparants de l’ouverture d’une enquête en
institution de curatelle et en placement à des fins d’assistance,
subsidiairement de mesures ambulatoires, en faveur de A.P.________.
3. Par courrier du 26 janvier 2021, A.P.________ a informé la juge
de paix qu’il arrêtait ses études, avait pour projet d’avenir d’annoncer la
bonne nouvelle de l’amour de Dieu et n’avait aucune idée de la manière
dont il allait subvenir à ses besoins. Il a en outre transmis la lettre qu’il
avait adressée le 15 janvier 2021 à l’Agence d’assurances sociales de
l’Ouest lausannois, dans laquelle il indiquait qu’il refusait d’être affilié à
l’assurance-maladie obligatoire au motif qu’elle remboursait et soutenait
l’interruption volontaire de grossesse, ce qui allait à l’encontre de son
éthique.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier
2021, la juge de paix a notamment institué une curatelle de

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représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de
A.P.________ et nommé L.________, assistant social auprès du Service des
curatelles et tutelles professionnelles, en qualité de curateur provisoire.
5. Le 18 février 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.P.________ et de L.________. A.P.________ a indiqué qu’il ne souhaitait
bénéficier d’aucune mesure, que « vivre physiquement c’est bien mais le
plus important c’est d’aimer » et qu’il avait pour projet de jeûner et de
transmettre son message aux autres. Il a ajouté qu’il avait 4'500 fr.
d’économie et qu’il était peu dépensier. L.________ a quant à lui déclaré
qu’une mesure de curatelle était nécessaire en faveur de l’intéressé, mais
qu’en l’état, il n’y avait pas d’élément justifiant un placement à des fins
d’assistance. Il a relevé que A.P.________ était « à la limite » et qu’il
craignait une possible mise en danger, si bien que la vigilance était de
mise.
6. Le 4 mars 2021, la Dre [...], médecin déléguée auprès de la
Direction générale de la santé du Canton de Vaud, a établi un rapport
concernant A.P.________. Elle a indiqué que dans chaque domaine qu’elle
avait abordé avec ce dernier, Dieu apparaissait comme l’argument
premier et dernier. Elle a déclaré que la religion, en particulier le
sentiment procuré par « cet amour sans faille de la providence », était
pour l’intéressé un moyen de lutter contre des sentiments d’angoisse
(notamment s’agissant de son avenir et de la difficulté de rencontrer les
autres) et de dépression, qu’il reconnaissait lui-même comme présents par
moments. Elle a constaté que A.P.________ présentait des signes de
désafférentation et n’avait pas d’autre projet d’avenir que d’aider les
autres à recevoir l’amour providentiel. Elle a estimé qu’il souffrait d’une
« situation de crise » comme chacun pouvait en vivre au moment du
passage à l’âge adulte et que cette expérience était particulièrement
difficile en raison de la situation sanitaire (COVID-19) et des problèmes
environnementaux. La Dre [...] a considéré qu’hormis une mesure de
curatelle et l’aide d’un assistant social, aucune mesure contraignante ne
paraissait indiquée, en particulier un placement à des fins d’assistance.

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Elle a précisé que s’il fallait rester vigilant et patient avec A.P.________,
celui-ci avait admis que « la mort ne représent[ait] pas une résolution de
crise qui donn[ait] du sens à ce qui lui arriv[ait] ».
7. Le 25 mai 2021, les Dres [...] et [...], respectivement cheffe de
clinique et médecin assistante à l’Institut de psychiatrie légale du CHUV,
ont déposé un rapport d’expertise concernant A.P.________. Il ressort de ce
document que l’intéressé s’était montré la plupart du temps adapté au
contact des experts, même si une certaine méfiance et une irritabilité
ponctuelle pouvaient être constatées en fonction de l’investigation. Par
ailleurs, les échanges pouvaient parfois être parasités par le besoin de
rectification et par l’hyper-réflexivité de l’expertisé, dont la pensée
apparaissait confuse, ambivalente et parfois clairement détachée de la
réalité. Les idées de A.P.________ relatives à la religion devaient être
considérées comme délirantes dans la mesure où elles émanaient d’une
conviction inébranlable et difficilement perméable à la critique, avec une
partie détachée de la réalité et/ou non ancrée dans une réalité
communément admise, étant toutefois précisé qu’elles s’inscrivaient dans
un contexte de convictions religieuses antérieures. L’intéressé était ainsi
détaché des contingences matérielles, s’en remettait totalement à Dieu
concernant son présent et son avenir et se trouvait dans l’impossibilité de
faire des compromis face à ce qu’il décrivait comme ses convictions,
faisant abstraction des conséquences, allant parfois jusqu’à des pertes de
l’évidence naturelle. Selon les expertes, les symptômes de A.P.________
s’étaient progressivement développés dans le courant de l’année 2020 en
raison de plusieurs facteurs de stress possibles (surcharge à l’université,
tensions intra-familiales, probable isolement en lien avec la pandémie).
S’agissant d’un risque auto-agressif, les expertes indiquaient que
l’intéressé n’avait pas manifesté d’idées suicidaires actives ni passives,
bien qu’un questionnement autour de la mort fût présent, avec des idées
délirantes de sacrifice pouvant potentiellement prendre la forme
d’équivalents suicidaires, sans qu’elles aient pu identifier d’autres facteurs
protecteurs que les convictions religieuses de l’expertisé si de telles idées
devaient survenir. Enfin, dans la partie conclusion, les expertes ont
mentionné ce qui suit :

- 7 -
« (…)
1. Diagnostic
a) L'expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des troubles
psychiques (notion comprenant notamment la dépendance aux
produits stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments, les
polytoxicomanies et autres dépendances) ?
RÉPONSE : Oui, Monsieur A.P.________ présente un diagnostic de
psychose non organique, dont la nature exacte reste à préciser
selon évolution (plusieurs diagnostics différentiels).
b) L'expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé, dénué de la
faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
RÉPONSE : Le trouble mental retenu au point 1a ne représente
pas, en tant que tel, une atteinte à la santé telle qu'il enlèverait
à l'expertisé sa capacité sa faculté d'agir raisonnablement en
général.
Cependant, ce trouble mental est de nature à altérer les
capacités de raisonnement dans certains domaines spécifiques,
ce d'autant plus lorsqu'il n'est pas stabilisé. Rappelons que
Monsieur A.P.________ est actuellement considéré comme encore
décompensé sur le plan psychique, avec une symptomatologie
toujours présente. Son état ne lui permet donc pas d'agir
raisonnablement sur le plan de sa santé, ni sur le plan
administratif et financier.
c) S'agit-il d'une affection momentanée, curable, et, cas échéant,
dans quel laps de temps ?
RÉPONSE : Le trouble mental dont souffre l'expertisé évoluant
depuis plusieurs mois, nous retenons un risque de chronicisation
(voire d'aggravation clinique) dans le cas où l'absence de

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traitement médical devait perdurer. De nouvelles
décompensations aigües (comme celle présentée en novembre
2020) nécessitant un séjour hospitalier ne sont pas non plus
exclues.
Avec un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
ambulatoire adapté (incluant une médication psychotrope), une
amélioration voire un éventuel amendement de la
symptomatologie est attendu, avec une amélioration du
fonctionnement global de l'expertisé, sur un laps de temps qui
ne peut pas être prédit à ce stade.
Ce suivi médical préconisé devrait s'inscrire dans une certaine
continuité au début, même si la symptomatologie venait à
s'améliorer et se stabiliser, ce afin de prévenir le risque de
nouvelles décompensations aigües, et d'observer l'évolution sur
le plan diagnostic. Une réévaluation régulière pourrait ensuite
permettre d'adapter le type et l'intensité du suivi.
d) L'expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa santé ?
RÉPONSE : Non, l'expertisé n'a actuellement pas conscience des
atteintes à sa santé mentale.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la consommation
de substance a-t-elle sur la santé psychique de l'expertisé ?
Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé somatique
de l'expertisé ?
RÉPONSE : Nous ne retenons pas de diagnostic de dépendance
chez l'expertisé.
2. Besoin de protection
a) L'expertisé est-il capable d'assurer lui-même la sauvegarde de
ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de

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prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d'être
victime d'abus de tiers ?
RÉPONSE : Au vu de son état psychique actuel, l'expertisé n'est
pas en mesure d'assurer seul la sauvegarde de ses intérêts, il
est de plus susceptible d'agir de façon contraire à ceux-ci,
comme l'ont démontré les évènements récents (cf anamnèse).
Selon l'évolution de son état de santé psychique, et à distance,
une réévaluation de ses capacités à gérer ses intérêts serait
cependant pertinente.
b) Avez-vous connaissance d'une incapacité de l'expertisé à gérer
certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles.
RÉPONSE : Au vu de son état psychique actuel, l'expertisé
présente une difficulté à comprendre et accepter les
conséquences de son refus de payer l'assurance maladie de
base, ou le risque de cumuler des amendes (conséquences qui
sont banalisées). De plus, il ne dispose d'aucun revenu financier
et a interrompu ses études (ne bénéficiant donc d'aucune
formation professionnelle), ne semblant pas non plus en mesure
d'effectuer les démarches nécessaires afin de bénéficier d'une
aide sociale.
c) L'expertisé est-il capable de désigner lui-même un représentant
pour gérer ses affaires ou de solliciter de l'aide auprès d'un tiers
?
RÉPONSE : L'expertisé n'avait pas demandé de l'aide à ses
proches ou à des professionnels avant que la mesure de
curatelle ne soit instaurée. De plus, il ne considérait pas (et ne
considère toujours pas) cette aide comme nécessaire, malgré la
présence de factures impayées et l'absence d'un revenu, sans
toutefois se montrer volontaire pour effectuer les démarches
seul.

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3. Assistance et traitement
a) L'expertisé présente-il, en raison de son état de santé, un danger
pour lui-même ou pour autrui ?
RÉPONSE : Selon notre évaluation, l'expertisé ne présente pas
d'idées auto ni hétéro-agressives actives et imminentes, et ne
présente donc pas un danger immédiat en raison de son état de
santé.
Cependant, le risque auto-agressif reste latent et ne peut pas
être complètement exclu puisque l'évolution du trouble mental
est à ce stade incertaine, en particulier concernant les idées
délirantes (Cf. observation clinique et discussion).
b) Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements de
l'expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle
nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient
prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
RÉPONSE : La mise en place d'un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique ambulatoire régulier est indiquée, avec
comme objectifs une surveillance de la symptomatologie, une
précision du diagnostic psychiatrique, un travail axé sur
l'acceptation du trouble mental (psychoéducation), le vécu
personnel et familial, permettant dans l'idéal de favoriser
l'adhésion à une médication psychotrope et de limiter la
désinsertion sociale.
Une prise en charge institutionnelle n'est pas justifiée à l'heure
actuelle pour assurer les soins et traitements nécessaires,
notamment car ceux-ci peuvent être prodigués en ambulatoire.
Des critères de placement à des fins d'assistance ne sont en
effet pas retenus, devant une évolution symptomatique depuis
plusieurs mois (avec une amélioration de certains éléments),
sans mise en danger immédiate ni concrète.

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En cas de décompensation plus aigüe, il serait nécessaire
d'hospitalier [sic] l'expertisé pour traiter l'épisode en milieu
hospitalier, ce qui n'est pas le cas actuellement.
c) L'expertisé a-t-il conscience de la nécessité des soins et/ou
traitements et y adhère-t-il ?
RÉPONSE : L'expertisé n'est actuellement pas conscient de la
nécessité des soins/traitements et n'a pas adhéré spontanément
à la prise en charge ambulatoire qui a été mise en place à la
sortie de son hospitalisation à [...] le 9 décembre 2021 (recte :
2020).
Par conséquent, nous vous laissons le soin d'apprécier la
nécessité de mise en place de mesures ambulatoires comme
alternative.
d) Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être
prodigués en institution, quel est le type d'établissement
approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique,
spécialisé dans les dépendances, etc) ? Est-il nécessaire, pour
des raisons médicales, d'envisager un établissement fermé ?
RÉPONSE : Les soins/traitements adaptés ne doivent pas être
prodigués en institution ni dans un milieu fermé, mais dans un
cadre ambulatoire.
Le programme TIPP (Traitement et Intervention Précoce dans les
Troubles Psychotiques) de la Consultation de Chauderon, auquel
il est déjà inscrit, semble le suivi ambulatoire le plus approprié
pour l'instant, sous réserve d'une contrainte supplémentaire
pour y participer.
e) Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisé et/ou les tiers
pour le cas où l'expertisé ne serait pas pris en charge dans une
institution ?
RÉPONSE : La question tombe.

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Soulignons toutefois que, concernant le suivi ambulatoire
indiqué, nous estimons qu'en l'absence de prise en charge, l'état
psychique de l'expertisé pourrait continuer à se dégrader,
risquant ainsi d'impacter davantage sa situation sociale et ses
facultés cognitives. Rappelons également notre réponse du point
3)a concernant le potentiel auto-agressif. (…) ».
8. Par courrier du 27 mai 2021, L.________ a fait part à la juge de
paix des difficultés qu’il rencontrait dans le cadre de son mandat de
curateur de A.P.________. Il a exposé que ce dernier refusait tout ce qu’il
estimait contraire à sa religion et considérait que le fonctionnement global
de la société posait un problème en lien avec ses valeurs religieuses. Il a
constaté que dernièrement, la santé psychique de l’intéressé s’était
péjorée et qu’il semblait de plus en plus détaché des choses matérielles. Il
a mentionné que A.P.________ lui avait récemment dit qu’il refusait le
revenu d’insertion (ci-après : le RI), alors que ses économies étaient
presque épuisées, que Dieu pourvoirait à ses besoins et que les questions
d’argent et de logement n’avaient ainsi pas d’importance. L.________ a
indiqué que la logeuse de A.P.________ ainsi que ses colocataires se
montraient inquiets quant à son état, qu’ils avaient toutefois accepté qu’il
reste dans l’appartement à condition qu’il ait un suivi médical, mais que
l’intéressé avait décidé de résilier son bail. Il a relevé que si un placement
à des fins d’assistance ne s’avérait pas nécessaire, l’attitude actuelle de
A.P.________ pouvait rapidement le conduire à se retrouver dans une
situation de grave abandon.
9. Le 22 juin 2021, la justice de paix a procédé à l’audition de
A.P.________ et de L.________. A.P.________ a déclaré que son seul projet
était de répandre la parole de Dieu à titre d’indépendant et non en qualité
d’employé. Il a indiqué qu’il vivait toujours en colocation, ne voulait pas
dépendre d’une institution religieuse et acceptait d’être logé uniquement
s’il s’agissait d’un geste de bonté d’autrui, peu importe que cela implique
de se retrouver sans logement. Il a relevé qu’il ne voulait pas mourir par
absence de soins, mais acceptait cette éventualité et refusait de s’affilier à
l’assurance-maladie obligatoire. Il a précisé que si des mesures

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ambulatoires étaient ordonnées, il se rendrait aux consultations, mais
n’était pas certain qu’il dirait quoi que ce soit aux thérapeutes dans la
mesure où cela ne faisait aucun sens pour lui. L.________ s’est dit très
inquiet quant à la situation, la bailleresse de A.P.________ ayant résilié le
bail de sous-location pour la fin du mois d’août et ce dernier ne semblant
pas réaliser ce que cela impliquait. Il a ajouté que l’intéressé avait des
dettes à hauteur de 18'000 fr. et adoptait des positions totalement
contraires à ses intérêts, refusant de recevoir de l’argent de l’aide sociale,
ainsi que tout suivi médical.
Par décision du 22 juin 2021, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance, respectivement de mesures ambulatoires, ouverte en faveur
de A.P.________ (I), confirmé la curatelle de représentation et de gestion
instituée en faveur du prénommé (II) confirmé L.________ en qualité de
curateur (III), ordonné à A.P.________ de suivre un traitement ambulatoire
auprès du Département de psychiatrie du CHUV, Programme traitement et
intervention précoce dans les troubles psychotiques (TIPP), sous la
direction du Dr [...], sous la forme d’un rendez-vous tous les quinze jours
avec un médecin (VII), invité le Dr F.________ à aviser l’autorité de
protection de l’adulte si A.P.________ se soustrayait aux rendez-vous
prévus ou compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire
imposé et/ou proposé (VIII) et invité le Dr [...] à requérir, motivation à
l’appui, une adaptation des instructions thérapeutiques en cas de
modification des circonstances (prise de médicaments, soins, fréquence
des rendez-vous, etc.) (IX).
S’agissant de la mesure de curatelle, les juges ont considéré
que A.P.________ n’avait pas conscience des atteintes à sa santé mentale,
prenait des décisions contraires à ses intérêts, n’avait aucun projet
professionnel, ne savait pas où il irait habiter à la fin de son bail et refusait
toutes les aides proposées en raison de ses convictions. Concernant les
mesures ambulatoires prononcées, les juges ont retenu que le trouble de
A.P.________ constituait une cause de placement à des fins d’assistance,
que le prénommé présentait un risque auto-agressif latent, qu’en

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l’absence de médication son état psychique avait de grandes chances de
se dégrader, ce qui aurait des conséquences importantes sur sa situation
sociale et ses facultés cognitives, qu’il était nécessaire de lui prodiguer
des soins afin de préserver sa santé mais également ses intérêts au sens
le plus général du terme et que les expertes estimaient qu’une médication
pourrait permettre une amélioration, voire un amendement, de sa
symptomatologie. Les juges ont relevé que A.P.________, anosognosique,
ne voyait pas le sens d’un accompagnement psychothérapeutique ou d’un
traitement médicamenteux et qu’il était fort à craindre qu’il ne demande
aucune aide si cela s’avérait nécessaire. Enfin, ils ont mentionné que
l’intéressé avait déclaré qu’il se rendrait aux rendez-vous médicaux si cela
lui était imposé.
Par acte du 9 juillet 2021, A.P.________ a recouru contre la
décision précitée, la contestant dans son entier.
Le 14 juillet 2021, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de A.P.________. Ce dernier a affirmé qu’il ne s’estimait pas
malade. Il a indiqué qu’il voulait continuer à prêcher la parole de Dieu et
qu’il consacrait son temps à partager l’amour dans la rue et dans les
églises. Il a ajouté qu’il n’aurait plus de logement d’ici à fin août,
admettant la possibilité de vivre dans la rue, et refusait de s’affilier à
l’assurance-maladie obligatoire pour des raisons éthiques, les caisses
remboursant les avortements. L.________ a quant à lui précisé qu’il avait
souscrit une assurance-maladie pour l’intéressé et avait déposé une
demande de RI qui avait été acceptée.
Par arrêt du 14 juillet 2021 (156), la Chambre des curatelles a
partiellement admis le recours interjeté par A.P.________ contre la décision
du 22 juin 2021 et annulé les chiffres VII à IX du dispositif. Elle a considéré
que le besoin de protection de A.P.________, malgré son trouble mental, se
situait pour l’essentiel sur le plan administratif et financier et que ce
besoin était désormais assuré par la mesure de curatelle ordonnée. Elle a
relevé que les expertes considéraient que les critères d’un placement à
des fins d’assistance n’étaient en l’état pas réalisés et que les mesures

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ambulatoires préconisées avaient essentiellement pour buts de surveiller
l’évolution de l’état psychique de l’intéressé et de tenter d’obtenir qu’il
adhère à un traitement médicamenteux et que ces objectifs ne
remplissaient pas les conditions posées à l’art. 426 CC. Elle a constaté que
A.P.________ ne présentait pas de mise en danger hétéro-agressive et que
la mise en danger auto-agressive, bien qu’elle ne puisse pas être exclue,
n’était ni active ni imminente. Elle a ajouté que le prononcé de mesures
ambulatoires - qui présupposait que les conditions de l’art. 426 CC soient
réalisées, ce qui n’était pas le cas – apparaîtrait quoi qu’il en soit
disproportionné eu égard au besoin de protection de A.P.________. Enfin,
elle a souligné que l’intéressé avait déclaré qu’il ne se soumettrait pas au
suivi en tant que tel et que l’adhésion de la personne concernée aux
mesures ambulatoires était, selon la jurisprudence, une condition sine qua
non à leur mise en œuvre.
10. Le 21 novembre 2021, A.P.________ a été placé à des fins
d’assistance à l’Hôpital [...], en raison d’une décompensation psychotique
avec des éléments maniformes et une mise en danger de soi et
potentiellement d’autrui en cas de contrariété.
Par acte du 22 novembre 2021, A.P.________ a fait appel de
cette décision.
Le 30 novembre 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.P.________ et de L.________. Ce dernier a indiqué que l’intéressé
bénéficiait de subsides pour ses primes d’assurance-maladie, mais plus du
RI dès lors qu’il refusait de le percevoir.
Par décision du même jour, la juge de paix a admis l’appel
déposé par A.P.________ et levé avec effet immédiat le placement à des
fins d’assistance du prénommé au motif que celui-ci était illicite, les
exigences relatives à l’établissement d’une expertise par un psychiatre
indépendant n’ayant pas été respectées et ne pouvant pas l’être dans un
délai raisonnable au vu de l’obligation du juge de statuer dans les cinq
jours.

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11. Le 14 janvier 2022, A.P.________ a été placé à des fins
d’assistance à l’Hôpital [...], en raison d’un épisode psychotique avec
éléments maniformes, notamment une désorganisation de la pensée et du
comportement avec mises en danger avérées.
Par acte du même jour, A.P.________ a fait appel de cette
décision.
Le 24 janvier 2022, le Dr G.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie à [...], a établi un rapport d’évaluation
psychiatrique concernant A.P.________. Il a indiqué que ce dernier en était
à sa troisième hospitalisation en PLAFA et que ses précédentes
hospitalisations avaient été marquées par son placement en chambre de
soins intensifs (CSI) pour opposition au traitement et risque d’hétéro-
agressivité.
Le 27 janvier 2022, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.P.________ et de L.________. A.P.________ a déclaré qu’il avait vécu
quelques temps dans la rue, ne savait pas encore où il irait en sortant de
l’hôpital, peut-être dans une communauté religieuse ou une fraternité, et
se rendait au [...] lorsqu’il avait froid. Il a confirmé qu’il ne voulait pas le
RI. Il a précisé qu’il n’appréciait pas de devoir prendre une médication
mais le faisait quand même. L.________ a quant à lui affirmé qu’il était
inquiet car la situation se dégradait de plus en plus. Il a relevé que le RI
avait cessé et que le subside pour les primes prendrait fin en février.
Par décision du même jour, la juge de paix a rejeté l’appel
interjeté par A.P.________. Elle a retenu en substance que la
symptomatologie à l’origine du placement était active en dépit du
traitement administré, que les troubles de l’intéressé altéraient sa
capacité à appréhender adéquatement la réalité et désorganisaient son
fonctionnement et que son traitement devait encore être adapté, l’effet
thérapeutique n’étant pas atteint. Elle a considéré que compte tenu de la
chronicité de l’affection dont était atteint A.P.________, il était nécessaire

- 17 -
que le traitement se poursuive au long court en ambulatoire et qu’une
sortie de l’hôpital était prématurée et engendrerait un important risque
d’aggravation de son état.
12. Par courrier du 15 février 2022, les médecins de l’Hôpital [...]
ont requis de la justice de paix une prolongation du placement à des fins
d’assistance de A.P.________. Ils ont exposé qu’ils avaient observé une
nouvelle péjoration de l’état de santé de l’intéressé avec une
recrudescence des idées délirantes et des troubles du comportement, que
ce dernier n’acceptait pas le traitement, qu’il projetait de l’interrompre
dès sa sortie et qu’il refusait également la prise en charge ambulatoire
proposée.
Dans un rapport d’évolution du 17 février 2022, les médecins
précités ont affirmé qu’une fin de l’hospitalisation équivaudrait à une
rupture du suivi chez A.P.________, qui n’adhérait toujours pas au
traitement ni à un suivi en milieu ambulatoire et n’avait pas encore pu
acquérir une conscience morbide suffisante.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février 2022,
la justice de paix a prolongé le placement à des fins d’assistance ordonné
le 14 janvier 2022 à l’endroit de A.P.________.
Par acte du 4 mars 2022, A.P.________ a recouru contre cette
ordonnance.
Le 15 mars 2022, A.P.________ a été entendu par la Chambre
des curatelles et a déclaré retirer son recours.
13. Par courrier du 2 juin 2022, l’Hôpital [...] a informé la juge de
paix que A.P.________ avait quitté l’établissement le 31 mai 2022 pour
rejoindre le domicile de son oncle et que son suivi ambulatoire serait
assuré par le Dr [...].

- 18 -
Le 9 juin 2022, la juge de paix a informé A.P.________ que
compte tenu de sa sortie de l’Hôpital [...], l’enquête était clôturée sans
suite et sans frais et la cause rayée du rôle.
14. Par lettre reçue par la justice de paix le 12 juillet 2023,
A.P.________ a demandé la levée de la curatelle instituée en sa faveur.
Le 26 septembre 2023, la juge de paix a procédé à l’audition
de A.P.________ et de L.________. Ce dernier a indiqué que la collaboration
avec l’intéressé se passait plutôt bien, que le cercle de soins avec lequel il
avait pris contact était favorable à la levée de la curatelle et que lui-même
n’y était pas opposé. Il a mentionné que A.P.________ avait repris ses
études, était complètement autonome et avait fait lui-même sa demande
de bourse. Il a déclaré que c’était uniquement en raison de son problème
de santé que l’intéressé avait perdu pied avec la réalité. A.P.________ a
quant à lui affirmé qu’il était prêt à reprendre la gestion de ses affaires
administratives. Il a précisé qu’il était toujours suivi au CHUV, mais de
manière succincte, et ne prenait plus de traitement médicamenteux. La
juge a proposé aux comparants que A.P.________ soit autonome pendant
quelques mois avant qu’il soit statué sur la levée ou non de la mesure.
L’intéressé a accepté cette solution et la juge a agendé le dossier à six
mois.
15. Le 13 octobre 2023, le Dr [...] a établi un rapport médical
concernant A.P.________. Il a indiqué que depuis septembre 2022, ce
dernier présentait un état clinique stable et que depuis novembre 2022, il
avait arrêté tout traitement psychopharmacologique. Il a constaté qu’il
avait adopté un mode de vie moins stressant, ce qui diminuait les facteurs
de risque de rechute. Il a relevé que l’intéressé avait été réceptif à son
intervention basée sur la psycho-éducation pendant un temps, mais se
montrait actuellement réticent à son suivi, sans toutefois présenter de
signe qui nécessitait une contrainte pour lui. Il a mentionné que
A.P.________ vivait en colocation et avait repris ses études de master
d’architecture à l’EPFL depuis septembre 2022. Il a ajouté que d’après son

- 19 -
curateur, il était autonome dans ses démarches administratives et gérait
bien son allocation.
16. Le 26 février 2024, le Dr J.________, médecin de garde aux
urgences psychiatriques du CHUV, a ordonné le placement à des fins
d'assistance de A.P.________ à l’Hôpital [...] pour « décompensation
psychotique avec symptômes maniformes. Désorganisation idéo-
comportementales, discours délirant mystique. Agitation. Elation de
l'humeur. Perte de la capacité de discernement ».
Par acte non daté, remis à la Poste suisse le 27 février 2024,
A.P.________ a fait appel de cette décision.
17. Le 3 mars 2024, le Dr G.________ a établi un rapport
d’évaluation psychiatrique concernant A.P.________, dont la teneur est
notamment la suivante :
« SITUATION ACTUELLE
(…)
Monsieur A.P.________ a présenté des troubles du comportement au
domicile d’une dame de la paroisse chez laquelle il logeait
temporairement (…) pour « se reposer ». En effet, occupé dans un
travail d’étudiant-assistant à l’EPFL en janvier 2024, il déclare avoir
« commencé à sentir pendant la semaine de la reprise des études en
février qu’il faisait beaucoup de choses au travail ». (…) « c’est dans
ce contexte que des amis à moi m’ont (…) proposé d’aller me
reposer chez cette dame ».
Un fois installé chez la dame, il déclare que « quelque chose
d’important s’est passé (…) » (…)
« C’était bizarre. J’avais l’impression qu’il y avait quelqu’un à la
maison. J’avais l’impression que la dame était en relation avec
quelqu’un de présent. Je pensais qu’il y avait quelque chose de pas
claire (sic) » ajoute-t-il. (…) En dépit des infirmations de la dame, il

- 20 -
déclare lui « avoir crié dessus en la traitant de menteuse ». Inquiète
du « comportement bizarre » de M. A.P.________, celle-ci aurait
immédiatement appelé ses connaissances pour lui venir en aide. Un
couple d’amis s’est aussitôt présenté et l’a emmené immédiatement
en voiture aux urgences psychiatriques du CHUV.
(…) Par la suite, il a été transféré (…) pour son PLAFA à l’[...].
Sur le plan anamnestique, M. A.P.________ est célibataire (…) Il vit en
colocation à [...]. Il est tributaire de l'aide de ses proches et de l'aide
sociale, dont il ne s’estime toujours pas à l'aise de la recevoir. (…) Il
est étudiant en Master en architecture. (…)
Monsieur A.P.________ est au bénéfice d’une curatelle. L’OAI n'a pas
donné une suite favorable à sa demande d’AI. Une demande de
bourse d’études serait en cours. Il aurait des dettes (…)
Sur le plan médical, M. A.P.________ (…) comptabilise quatre
hospitalisations psychiatriques en PLAFA depuis 2020, y compris
celle en cours. Ses hospitalisations sont marquées par son
placement en chambre de soins intensifs (CSI) en raison de ses
troubles du comportement (hétéro-agressivité, fugues) et son
opposition au traitement. Par ailleurs, réticent à poursuivre son
traitement en ambulatoire, alors qu’il était encore hospitalisé, il
renonce au programme TIPP et arrête rapidement son suivi
ambulatoire après sa sortie de l’[...]. En effet, selon le dossier
médical, il a interrompu son traitement depuis le mois d’octobre
2022. (…)
Les soignants de la division Ulysse décrivent un patient « peu
collaborant, tendu, méfiant, oppositionnel et véhément ». Il est
qualifié de « perplexe et impulsif ». Il présente des « bizarreries » et
une « désorganisation du comportement ». Il « fait peur » au
personnel par son imprévisibilité, comme la fois où il « a couru
derrière une infirmière » ou « jeté un verre d'eau contre une porte »
ou quand il « a sauté dans la division » ou quand « le personnel
médical a trouvé successivement deux couteaux dans ses affaires ».
La thymie est qualifiée de « haute » et « exaltée » avec « attitude

- 21 -
ludique ». Il « chante et tape contre la porte » et « crie », notent les
soignants. Il justifie ses cris en se référant à un personnage de la
fantaisie télévisuelle « Kaamelott ».
Les soignants qualifient son discours « d’abondant, désorganisé
avec fuite des idées ». Il présente de « idées délirantes mystiques et
de grandeur », comme le fait de « vouloir évangéliser le monde ».
Par ailleurs, il « refuse l’établissement d’un certificat médical afin de
justifier son absence à I’université ». Compte tenu de la
« majoration » de ses troubles du comportements sus-décrits, de
son opposition véhémente au traitement, notamment en « l’écrasant
sous son pied », et de son « anosognosie », M. A.P.________ est placé
en chambre de soins intensifs dès le lendemain de son admission à
l’HPC. (…)
OBSERVATION CLINIQUE
Monsieur A.P.________ est examiné en chambre de soins intensifs.
(…) Manifestement euphorique (…) En dépit d’une certaine réticence
à répondre aux questions, il s'efforce de collaborer. En effet,
manifestement sous l'effet tranquillisant du traitement, contre lequel
il lutte, il s'affale contre la table, gesticule et chante pendant
l’examen. Le traitement semble contenir son agitation dans la
mesure où il a interrompu abruptement l'entretien pour amener une
bouteille d'eau et boire pendant l’entretien. Par ailleurs, il demeure
sthénique et loquace.
Monsieur A.P.________ présente une discordance idéo-affective
associant une pensée elliptique et hermétique et une mimique
tantôt enjouée, tantôt grave en fonction du propos. La thymie est
relativement congruente au propos. Elle est de tonalité maniforme
sur un fond dépressif (…)
Le discours est lacunaire, parfois confus (…) Il présente des idées
délirantes patentes dès qu'il aborde ses croyances messianiques (…)

- 22 -
Monsieur A.P.________ présente un délire de persécution et de
revendication à thèmes mystique et de grandeur. C’est un délire mal
systématisé et à mécanismes intuitif, imaginatif et probablement
hallucinatoire. Le focus d'attention est relativement conservé durant
l’entretien, ceci en raison de son délire qui parasite sa pensée. Par
ailleurs, il peine à se remémorer des événements récents et s'en
plaint. Les fonctions instinctuelles sont perturbées, notamment le
sommeil qui est écourté depuis de nombreuses semaines. (…)
Comme lors des précédentes évaluations, M. A.P.________ dénie le
caractère morbide de ses troubles du comportement. (…) il s'oppose
à la prise de médicaments en attribuant à « l'Olanzapine de
provoquer 10% de Maladie de Parkinson » et en doutant que « si
l'entreprise pharmaceutique a de bonnes idées, on ne sait pas si
elles sont vraies ou fausses ».
DISCUSSION
Monsieur A.P.________ (…) présente une nouvelle décompensation
psychotique associée à des troubles de l'humeur de type maniaque.
Les troubles psychotiques (…) s'inscrivent dans le registre d'un
trouble schizo-affectif de type mixte (…) En effet, si la
symptomatologie thymique actuelle est de nature maniaque, celle
de l’épisode où je l’avais évalué en 2020 était de nature dépressive.
Monsieur A.P.________ est encore symptomatique en dépit du
traitement. Ses troubles psychiatriques (…) altèrent sa capacité à
appréhender adéquatement la réalité et désorganisent son
comportement (…) Son opposition aux soins psychiatriques
appropriés en ambulatoire et en cours de son hospitalisation
actuelle est encore entretenue par ses troubles mentaux (…) et par
son anosognosie.
L’état mental actuel de M. A.P.________ aboli (sic) sa capacité à
consentir à un traitement approprié et à mesurer les conséquences

- 23 -
de son opposition à ce dernier sur son état de santé et sur ses
intérêts.
(…) Son état clinique (…) et le risque majeur de la non-observance
du traitement en ambulatoire mettraient davantage en péril sa santé
et sa situation socio-économique. Celle-ci est déjà bien obérée. Le
traitement médicamenteux de M. A.P.________ est en cours
d'adaptation et son effet thérapeutique est loin d'être atteint. Il me
paraît donc nécessaire que M. A.P.________ puisse continuer à
bénéficier des soins en milieu hospitalier. Compte tenu de la
chronicité de l’affection dont il est atteint et du risque de rechute, il
est nécessaire que le traitement se poursuive au long cours en
ambulatoire ».
18. Le 4 mars 2024, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.P.________ à l’Hôpital [...], l’intéressé étant en chambre de soins intensifs
et son déplacement étant contre-indiqué. Son curateur, L.________, était
présent. A.P.________ a déclaré qu’il était sous pression à l’EPFL, mais
désirait reprendre rapidement les études. Il a affirmé qu’il ne voulait pas
être à l’hôpital, ni prendre de traitement médicamenteux. Il a estimé que
son placement à des fins d’assistance était infondé dès lors qu’il ne
représentait un danger pour personne. Il a expliqué qu’il avait crié fort
comme dans la série télévisée Kaamelott.
19. Le 18 mars 2024, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de A.P.________ et de L.________ à l’Hôpital [...], l’intéressé étant
en chambre de soins intensifs et son déplacement étant contre-indiqué
compte tenu de son état clinique.
A.P.________ a expliqué aux juges qu’il était à l’Hôpital [...]
parce qu’il avait parlé très fort à une vieille dame qui le logeait alors qu’il
avait décidé d'arrêter ses études au début du semestre et avait besoin de
se reposer à la campagne. Il a précisé qu’il avait crié parce qu’il y avait eu
un petit bruit, qu’il était alors monté à l’étage avec sa logeuse et qu’il
avait vu dans les yeux de cette dernière que quelque chose « clochait »,
« comme un mensonge ». Il a déclaré qu’il avait « voulu manifester que

- 24 -
dans cette maison, il y avait la vérité et l'esprit de Dieu ». Il a affirmé qu’il
avait des convictions et qu’elles n’étaient pas délirantes. Il a relevé qu’il
n’avait pas été violent et n’avait pas d'armes. Il a mentionné qu’à l’hôpital,
il avait d'abord été en chambre de soins intensifs, puis en était sorti, avant
d’y retourner depuis environ une semaine. Il a indiqué qu’il prenait trois
médicaments différents (Olanzapine, Depakine et Selesta), qu’il ne voulait
pas les prendre, mais que s’il refusait, on les lui administrait par injection.
Il a considéré que les médicaments étaient moins efficaces qu'un
changement au niveau de l'âme et qu’il y avait une possibilité que
l’Olanzapine provoque la maladie de Parkinson. Il a observé qu’il allait
plutôt bien, mais ne se sentait pas mieux qu'à son arrivée, tout en
admettant qu’il était plus calme, la Depakine lui donnant l'impression
« d'être dans un nuage ». S’agissant des couteaux qu’il possède, il s’est
référé à ce qu’il avait écrit dans son acte de recours, soulignant qu’il
n'avait jamais été menaçant. Il a informé qu’il entendait reprendre ses
études, avait plusieurs possibilités pour se loger à sa sortie de l’hôpital,
chez de la famille, dans une fraternité, dans son ancienne colocation ou
dans sa chambre d'étudiant, et allait reprendre contact avec sa tante,
chez laquelle il pourrait habiter à [...] et travailler à ses études. Il a ajouté
qu’il réfléchissait à quitter la Suisse car il était contre le système de la
LaMal, dont l’éthique ne lui correspondait pas. Il a fait savoir qu’il n’avait
pas l'intention d'aller consulter de médecin, estimant qu’il n’avait pas
besoin de soins. Il a déclaré aux juges, qui ont relevé qu’il allait mieux en
été 2023, qu’il ne pensait pas que tel était le cas et qu’il avait arrêté les
médicaments en automne 2022.
L.________ a expliqué qu’il avait été question de lever la
mesure de curatelle à l'été 2023 parce que A.P.________ avait repris ses
études, que les problèmes à l'origine de la mesure n'existaient plus, que le
réseau médical estimait qu'il était compliant et que même si l’intéressé ne
prenait pas son traitement, il venait régulièrement aux rendez-vous,
collaborait et donnait des nouvelles. Il a relevé que A.P.________ était
autonome et très « carré » au niveau administratif et avait fait sa
demande de bourse lui-même. Il a indiqué qu’il étudiait avec le service
juridique la possibilité de déposer un recours contre la décision de refus de

- 25 -
l'Al, car la dégradation de l'état de santé de l’intéressé était antérieure à
la décision. Il a précisé qu’il avait été informé de cette dégradation avec
l'audience de la justice de paix et qu’il en avait été très surpris.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé
par la personne faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art.
426 CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). La personne
concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, nn.
12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et

- 26 -
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, formé par écrit par la personne concernée,
exposant clairement le désaccord de celle-ci avec la mesure de placement
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu
à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision attaquée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter

- 27 -
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique (art.
10 et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2 Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1
CC doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée
(art. 450e al. 4 1ère phr. CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge
unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis
que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge
unique (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier,
op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4 1ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC au juge de l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance
judiciaire de recours [CCUR 13 octobre 2022/177]). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2)
et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art.

- 28 -
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas
s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III
289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni
être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de
la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam, n. 40
ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur
celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l'espèce, le recourant a été entendu par la juge de paix à
l’audience du 4 mars 2024 et par la Chambre de céans réunie en collège
le 18 mars 2024. Son droit d'être entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, pour rendre la décision entreprise, la première
juge s’est fondée sur le rapport d’évaluation psychiatrique établi le 3 mars
2024 par le Dr G.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie à [...]. Ce rapport fournit des éléments actuels et
pertinents sur le recourant et émane d’un spécialiste à même d'apprécier
valablement l'état de santé de la personne concernée et de répondre aux
questions importantes pour l’appréciation de la cause. Il est ainsi
conforme aux exigences requises.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.

- 29 -
3.
3.1 Le recourant conteste son placement médical à des fins
d’assistance. Il invoque une « constatation fausse ou incomplète d’un
grand nombre de faits » et soutient que la décision est « inopportune ». Il
fait valoir qu’il avait le droit d’avoir des couteaux dans ses affaires, qu’il
les a signalés bien à l’avance alors que ce n’était pas obligatoire et qu’il a
« sorti toutes [s]es poches et levé les mains ».
3.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation], ci-après : Message, FF 2006 p.
6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne
est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans
une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la
notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une
dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les
références citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).

- 30 -
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance],
FF 1977 III pp. 28 et 29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement
ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637 ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de

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produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).

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3.3 En l’espèce, le recourant souffre de troubles psychiques qui
ont conduit à quatre placements à des fins d’assistance en milieu
psychiatrique depuis novembre 2020, y compris celui en cours. Le rapport
d’évaluation du 3 mars 2024 indique en particulier qu’il présente une
nouvelle décompensation psychotique associée à des troubles de l'humeur
de type maniaque, s'inscrivant dans le registre d'un trouble schizo-affectif
de type mixte, ainsi qu'un délire de persécution et de revendication à
thèmes mystiques et de grandeur, avec un discours lacunaire et parfois
confus.
S’agissant du besoin de protection, il faut constater que les
troubles de A.P.________ altèrent sa capacité à appréhender adéquatement
la réalité et désorganisent son comportement. En outre, il persiste à
dénier le caractère morbide de ses troubles. En raison de son état mental
et de son anosognosie, il ne peut ainsi pas consentir à un traitement
approprié et mesurer les conséquences de son opposition à celui-ci sur son
état de santé et sur ses intérêts. Ses diverses hospitalisations sont du
reste marquées par son placement en chambre de soins intensifs et de
son opposition au traitement. Les soignants de l’Hôpital [...] le décrivent
comme « peu collaborant, tendu, méfiant, oppositionnel et véhément ».
Par ailleurs, dès lors que l’intéressé est réticent à poursuivre son
traitement alors qu’il est encore hospitalisé, il arrête rapidement celui-ci
dès qu’il sort de l’hôpital. Selon ses propres déclarations à l’audience de la
Chambre des curatelles, il a interrompu son traitement médicamenteux
depuis le mois de novembre 2022. Le recourant a également mis en échec
les tentatives de traitements ambulatoires mises en place au sortir de ses
hospitalisations. Ces situations conduisent à des décompensations qui
inquiètent son entourage, l’intéressé ayant alors des idées délirantes et
des comportements bizarres et tenant des propos confus. Son
discernement est aboli et il est focalisé sur des idées mystiques et de
grandeur. Lors de ses auditions devant la juge de paix et la Chambre de
céans les 4 et 18 mars 2024, A.P.________ a confirmé son attitude
oppositionnelle, affirmant qu’il ne voulait pas être à l’hôpital, ni prendre de
traitement médicamenteux et n’avait pas l'intention d'aller consulter de
médecin, estimant qu’il n’avait pas besoin de soins. Il a également déclaré

- 33 -
que ses convictions religieuses n’étaient pas délirantes. Son discours
démontre qu’il n’a pas conscience de la gravité de sa situation et qu’il est
dans le déni. Il est donc à craindre qu’il ne demande aucune aide si cela
s’avérait nécessaire. Il ressort certes du dossier que la situation du
recourant s’est améliorée à l’automne 2023. Ce dernier a cependant
indiqué aux juges de céans lors de son audition du 18 mars 2024 qu’il
estimait que tel n’était pas le cas. Cela étant, cette amélioration n’aura
été que de courte durée puisque l’intéressé a à nouveau été placé à des
fins d’assistance en février 2024. De plus, le Dr G.________ relève que
A.P.________ est encore symptomatique en dépit du traitement administré.
Il ajoute que le traitement médicamenteux est en phase d’adaptation et
que son effet thérapeutique est loin d’être atteint. Il considère que dans ce
contexte, la poursuite des soins en milieu hospitaliser est nécessaire.
Enfin, il déclare que compte tenu de la chronicité de l’affection dont est
atteint l’intéressé et du risque de rechute, il est nécessaire que le
traitement se poursuive au long cours en ambulatoire.
A noter encore que si une curatelle a certes été instituée en
faveur de A.P.________, elle assure toutefois uniquement la stabilité de sa
situation financière et administrative. Il en va de même du soutien de ses
proches, qui l’aident également financièrement, mais ne peuvent soigner
ses troubles mentaux.
Quant aux arguments du recourant relatifs à la présence de
couteaux dans ses affaires, ils ne sont pas pertinents dès lors que ce n'est
pas le comportement de ce dernier à l'hôpital psychiatrique qui fonde la
mesure.
Il résulte de ce qui précède qu’au vu de l’anosognosie du
recourant, de son refus des soins et de l’absence de stabilisation de son
état psychique, une levée du placement conduirait à une mise en danger
de ses intérêts. Son hospitalisation sous placement à des fins d’assistance
est donc nécessaire. Aucune mesure moins contraignante n’est possible et
seul le placement dans une institution psychiatrique appropriée - en
l’occurrence au sein de l’Hôpital [...] - peut fournir à A.P.________ la

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structure et l'aide dont il a besoin pour ne pas se mettre en danger lui-
même, ni autrui, et bénéficier d’une prise en charge qualifiée et adéquate
à sa situation. La mesure est ainsi parfaitement proportionnée aux besoins
du recourant.
Il y a donc lieu de confirmer le placement médical à des fins
d’assistance de A.P.________.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.P.________,
- M. L.________, assistant social auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
- Hôpital [...], à l’att. de la Dre [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :