vd_gerichte · ZD10.015308 · 2011-09-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 186/10 - 428/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 septembre 2011
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : Mme Brélaz Braillard et M. Zbinden, assesseur
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Payerne, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat
à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après: l'assuré), né en 1975, travaillait en qualité
de machiniste auprès de la société B.________ SA à Corcelles. Le 7 octobre
2002, il a été victime d'un accident de la circulation à Payerne, à la suite
duquel il a été blessé notamment à la jambe droite et au bras gauche. Il a
été hospitalisé du 7 au 22 octobre 2002 au service de chirurgie de l'hôpital
de Payerne, qui a diagnostiqué une fracture comminutive à deux
fragments intermédiaires du fémur droit et une fracture du cubitus gauche
médio-diaphysaire. Une incapacité de travail totale a été attestée et le cas
a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après: la CNA).
L'assuré a été examiné par le Dr Q.________, spécialiste FMH en
neurologie à Payerne, qui dans un rapport du 22 janvier 2003 a retenu le
diagnostic de syndrome post-commotionnel, la présence de céphalées et
un status neurologique ainsi que radiologique normal. L'assuré a bénéficié
notamment de séances de physiothérapie et a fait l'objet d'opérations,
courant 2003, pour retard de consolidation du fémur droit, pseudarthrose
du cubitus droit ainsi que pseudarthrose du fémur droit et du cubitus
gauche.
Le 18 juin 2003, le Dr L.________, chirurgien orthopédiste FMH
au CHUV, a retenu une fracture complexe diaphysaire du fémur droit, s'est
prononcé au sujet de l'évolution du cas et a retenu qu'aucune reprise du
travail n'était prévue.
Le 15 juillet 2003, l'assuré a déposé auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une
demande de prestations tendant à l'octroi de mesures d'orientation
professionnelle, de reclassement dans une nouvelle profession, de
rééducation dans la même profession et d'une rente.

- 3 -
Sur le plan économique, dans un questionnaire pour
l'employeur du 22 juillet 2003, B.________ SA a retenu que l'assuré y avait
travaillé de janvier 2000 au 7 octobre 2002 et que, sans atteinte à la
santé, il réaliserait un salaire mensuel de 4'265 fr. depuis janvier 2003. Un
extrait du compte individuel de l'assuré auprès de la caisse cantonale
vaudoise de compensation a mis en évidence des revenus provenant de
cette entreprise de 55'307 fr. en 2001 et de 44'411 fr. en 2002.
Dans un rapport du 7 août 2003, le Dr J.________, de l'Hôpital
intercantonal de la Broye, a fait état d'une fracture comminutive
compliquée d'une pseudarthrose du fémur droit traitée par réenclouage,
mise en place d'une plaque de soutien et greffe cortico-spongieuse au
CHUV, et de pseudarthrose du cubitus gauche post-fracture ouverte par
éclat d'obus il y a quelques années, l'incapacité de travail étant alors
totale. Il a annoncé d'autres interventions au CHUV et indiqué qu'il était
trop tôt pour déterminer le degré d'incapacité de travail.
Le 15 août 2003, le Dr S.________, spécialiste FMH en médecine
générale à Yvonnand et médecin traitant de l'assuré, a signalé des
céphalées et une réaction dépressivo-anxieuse post-traumatique, puis
retenu une incapacité de travail de 100% depuis le 7 octobre 2002. En
date du 25 août 2003, le Dr L.________ a indiqué que l'évolution de la
fracture du fémur droit a été marquée par un retard de consolidation,
ayant nécessité une réintervention, puis relevé notamment que le suivi
clinique et radiologique du fémur droit était en cours.
Le 10 mars 2004, l'assuré a été examiné par le Dr D.________,
remplaçant du médecin d'arrondissement de la CNA, qui a constaté des
douleurs notamment au cubitus gauche et au fémur droit ainsi que des
difficultés de mouvements. Il a retenu qu'après de nombreuses
interventions, il n'y avait pas de consolidation du fémur droit et du cubitus
gauche, que persistait un status séquellaire douloureux empêchant la
marche en charge et l'usage du bras gauche, qu'il y avait également des
céphalées post-contusionnelles relativement invalidantes et que cette

- 4 -
situation semblait avoir de très fortes répercussions psychiques sur
l'assuré.
Dans un rapport d'examen du 30 juillet 2004, le Dr V.________,
médecin d'arrondissement de la CNA, a constaté des douleurs notamment
au membre inférieur droit et au bras gauche ainsi que lors de la marche et
a signalé l'échec d'une reprise d'activité le 8 juin 2004. Il a relevé des
troubles psychiques empêchant une reprise d'activité professionnelle,
réclamant sur ce point la mise en œuvre d'une expertise. D'un point de
vue somatique, le patient conservait une pleine capacité de travail dans
une activité légère, ne nécessitant pas de déambulations et autorisant des
positions alternées. La reprise de l'activité antérieure pouvait même être
envisageable, une nouvelle évaluation de la capacité de travail devant
être effectuée à la fin du traitement d'ici 12 à 18 mois.
Le 13 octobre 2004, le Dr L.________ a signalé une amélioration
de l'état de santé de l'assuré et suggéré une réévaluation du cas
concernant le fémur droit. Ce médecin a joint un rapport du 18 juin 2004
dans lequel il a constaté, d'un point de vue strictement traumatologique,
que le cubitus était consolidé et que le fémur nécessitait encore un
contrôle radioclinique; il a retenu que l'intéressé devait pouvoir retrouver
une activité professionnelle à mi-temps avec alternance de positions
assise et debout, pas de port de charges de plus de 15 kg, à raison de 4 à
5h par jour, probablement dès le 1er septembre 2004.
La CNA a produit les pièces médicales suivantes:
- Une expertise psychiatrique, requise par la CNA, du 14
janvier 2006 de la Dresse C.________, psychiatre FMH à Valeyres-sous-
Montagny, posant les diagnostics de modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe, de dysthymie et de
trouble douloureux somatoforme persistant. Elle a notamment retenu ce
qui suit dans son appréciation du cas et en réponse aux questions de la
CNA:

- 5 -
"Sur le plan psychopathologique, pendant la guerre et quelques
mois après son arrivée en Suisse, M. N.________ a présenté des
symptômes compatibles avec un état de stress post-traumatique.
Ces symptômes se sont réactivés à la suite de l’accident, ce dernier
faisant office de catalyseur. Fin 2004, la situation s’est en partie
amendée, Monsieur cessant la prise en charge auprès de son
psychiatre et toute médication antidépressive. En juillet 2005,
l’expertisé présente une recrudescence d’angoisses et de troubles
du sommeil, en lien avec une cérémonie de commémoration à
Srebrenica prévue l’été 2005, pour y enterrer de nombreux corps
identifiés, dont l’un de ses oncles. Monsieur s’y rend en voiture pour
assister à l’enterrement de son oncle. Cette cérémonie, a également
réactivé le vécu traumatique de la guerre avec recrudescence des
crises d’angoisse et des troubles du sommeil.
A ce jour persistent une irritabilité, un sentiment d’inutilité, une
difficulté à se projeter dans l’avenir, des cauchemars récurrents
avec flash-back liés à la guerre et à l’accident. Au vu du laps de
temps écoulé par rapport à l’accident survenu en octobre 2002, le
diagnostic d’état de stress post-traumatique ne peut plus être
retenu. De même, une relation de causalité naturelle avec l’accident
peut être admise tout au plus jusqu’à fin 2004. La réactivation de la
symptomatologie est à mettre en relation avec la cérémonie de
commémoration à Srebrenica, à laquelle Monsieur s’est rendu.
Actuellement persistent une modification durable de la personnalité,
un trouble de l’humeur sous forme de dysthymie et un syndrome
douloureux somatoforme persistant.
Toutefois, l’expertisé peut maintenir une sociabilité élargie (amis,
famille, belle-famille), s’occuper de sa fille cadette âgée de 3 ans et
oublier ce vécu traumatique. Le traitement mis en place est idoine,
exception faite que l’expertisé dit prendre le traitement de Tolvon le
matin et non le soir comme prescrit. Le Tolvon, antidépresseur
anxiolytique et sédatif susceptible d’agir également sur les douleurs
et le sommeil, doit être pris dans la soirée.
Quant à la capacité de travail, celle-ci peut être estimée de 70%
dans une activité simple. Toutefois le pronostic reste réservé au vu
de la représentation d’«invalide» de l’expertisé et de «victime» dans
cet accident.
[…]
Les troubles psychiques se sont manifestés pour la première fois
pendant la guerre en ex-Yougoslavie sous forme de symptômes
compatibles avec un état de stress post-traumatique. Avec le temps,
ils ont diminué puis disparu. L’accident d’octobre 2002 a fait office
de catalyseur et réactivé ce vécu traumatique. La situation a été
lentement favorable, pour évoluer vers une modification durable de
la personnalité, un trouble somatoforme et une dysthymie,
persistant à ce jour. Monsieur a cessé le suivi psychiatrique et la
médication antidépressive fin 2004. La relation de causalité
naturelle avec l’accident peut être reconnue tout au plus jusqu’à fin
2004. La réactivation de la symptomatologie est à mettre en relation
avec une cérémonie de commémoration à Srebrenica, à laquelle
l’expertisé a assisté l’été 2005.

- 6 -
[…]
A ce jour, au regard des seuls troubles psychiques, la capacité de
travail peut être estimée à 70%, sans diminution de rendement.
[…]
Une prise en charge psychologique pourrait permettre un
amendement partiel du tableau psychique. Un amendement total
parait peu probable au vu de la modification durable de la
personnalité et de la représentation d’ «invalide» de l’expertisé.
[…]
[Dans le tableau psychique actuel] les facteurs étrangers à
l’accident sont de l’ordre d’environ 70% et relatifs à la guerre en ex-
Yougoslavie".
- Un rapport d'examen du 1er mars 2006 du Dr V.________, qui a
constaté des douleurs au membre inférieur droit et au bras gauche, des
difficultés pour marcher et des céphalées. Pour la capacité de travail, avec
la Dresse C.________, il a retenu une capacité de travail de 6h par jour dans
une activité adaptée, avec un rendement normal, puis proposé une
réévaluation du cas dans un délai de 3 ans.
Dans un rapport d'examen du 10 avril 2006 du Service médical
régional AI (ci-après: le SMR), le Dr P.________, chirurgien orthopédique
FMH, a retenu l'atteinte principale à la santé de séquelles de fractures des
2 os de l'avant-bras à gauche sous forme de raccourcissement, perte de la
supination et diminution de force chez un droitier et de séquelles d'une
fracture extra-articulaire du tiers proximal du fémur droit. Il s'est référé
aux constatations des Drs V.________ et C.________ et a retenu une capacité
de travail exigible de 70%, compte tenu des limitations fonctionnelles
suivantes: travail léger semi-sédentaire avec alternance des positions
assise et debout, pas de port de charges supérieur à 15 kg avec le
membre supérieur gauche, pas de travaux impliquant des mouvements de
supination à répétition du membre supérieur gauche. Le début de
l'aptitude à la réadaptation a été fixé au 1er septembre 2004.
Le 9 mars 2007, le Dr L.________ a signalé une hospitalisation
au CHUV en janvier 2007 pour ablation d'une plaque sur le fémur droit,
n'ayant pas modifié les plaintes subjectives (douleurs lombaires basses

- 7 -
occasionnelles, douleurs à la fesse, à l'aine et à la cuisse). Après une
incapacité de travail totale de huit semaines suite à cette intervention, il a
retenu une capacité théorique de 50% du point de vue strictement
orthopédique dans un emploi léger avec alternance de positions assise et
debout et pas d'expositions aux intempéries.
Dans un rapport d'examen du 24 avril 2007 produit par la CNA,
le Dr V.________ a signalé qu'une ablation du matériel d'ostéosynthèse au
fémur droit n'avait entraîné qu'une légère diminution des douleurs de la
musculature et que persistaient des douleurs au membre inférieur droit
(hanche et genou), la situation étant pour le surplus superposable à celle
de mars 2006. Il a confirmé les conclusions de son précédent rapport.
Dans un avis médical du 11 mai 2007, le Dr F.________, du
SMR, a retenu que huit semaines après le 10 janvier 2007, en raison de
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, l'assuré avait recouvré une
capacité de travail de 70%, comme indiqué précédemment par le Dr
P.________ (rapport du 10 avril 2006), avec les mêmes limitations
fonctionnelles.
Le 8 mai 2007, B.________ SA a indiqué que l'assuré, sans son
accident, aurait reçu un salaire mensuel de 4'465 fr. en 2006 et de 4'535
fr. en 2007 (versé 13 fois par année), compte tenu d'un horaire de 42
heures par semaine.
Par décision du 10 août 2007, la CNA a reconnu à l'assuré le
droit à une rente d'invalidité mensuelle de 777 fr. 35 dès le 1er juillet 2007,
compte tenu d'une incapacité de gain de 19%, et à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité de 10%, se montant à 10'680 fr. L'assuré a formé
opposition contre cette décision.
Du 24 septembre au 23 décembre 2007, sous l'égide de l'OAI,
l'assuré a effectué un stage d'orientation professionnelle au centre Oriph
de Morges. Il a été relevé, dans un rapport du 8 janvier 2008, que les
possibilités d'intégration dans le monde économique s'étaient avérées très

- 8 -
faibles, seul un travail en atelier protégé sans contrainte d'un rendement
étant indiqué.
Dans un rapport du 6 février 2008, le Dr K.________ a retenu les
diagnostics de modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe et un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique en rémission incomplète, puis une incapacité de travail de
100% depuis le 7 octobre 2002. Il a notamment constaté une humeur
déprimée, des idées noires, un état irritable et anxieux ainsi que des
problèmes de concentration et de mémoire, puis retenu qu'une activité
adaptée n'était pas exigible. Il a en outre joint les deux rapports suivants:
- Un consilium psychiatrique du 29 mars 2004 du Dr
G.________, spécialiste FMH en psychiatrie à Sion, effectué lors d'un séjour
de l'assuré à la Clinique romande de réadaptation à Sion (ci-après: la CRR)
du 23 mars au 7 mai 2004, retenant un trouble état de stress post-
traumatique de gravité moyenne, situé dans le contexte d'accident de la
circulation et d'événements liés à la guerre civile en ex-Yougoslavie.
- Un rapport du 6 mai 2004 du Dr K.________, signalant que le
patient décrivait un effondrement de ses repères, une perte de confiance
en lui, des modifications durables de la personnalité, une vie stéréotypée
et un état de résignation. Un traitement médicamenteux lui a été prescrit.
Suite à une proposition du SMR, l'assuré a été informé de la
prochaine mise en œuvre, pour l'OAI, d'une expertise psychiatrique par la
Dresse C.________. Le 10 avril 2008, par son mandataire, l'assuré a formé
une demande de récusation contre cet expert, qui avait déjà rendu une
expertise, en l'occurrence pour la CNA, le 14 janvier 2006. Par décision
incidente du 24 juin 2008, l'OAI a maintenu sa demande d'expertise
auprès de la Dresse C.________. Le 7 juillet 2008, l'assuré a accepté la mise
en œuvre de l'expertise auprès de cette spécialiste.
Dans son expertise du 19 novembre 2008, la Dresse C.________
a retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant,

- 9 -
de modification durable de la personnalité après expériences de
catastrophes et de dysthymie. Elle a retenu en particulier ce qui suit dans
son appréciation du cas et dans les réponses apportées aux questions de
l'OAI:
"A l’examen clinique, sont présents une humeur dépressive, une
diminution de la confiance en soi comme homme et mari (conservée
comme père), des troubles du sommeil, une vision négative des
perspectives d’avenir, associées à des ruminations.
[…]
Je ne retiens pas le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique en rémission car les critères, à savoir au moins
6 symptômes sur 10 de la lignée dépressive […] ne sont pas
présents.
[…]
Bien que M. N.________ relate une baisse d’énergie, des troubles de
la mémoire et de la concentration, [les symptômes décrits lors de
l'examen neuropsychologique] ne sont pas objectivés durant
l’entretien de plus de 2 heures. Aucun ralentissement psychomoteur
n’est mis en évidence. Monsieur répond rapidement et
adéquatement aux questions.
Cliniquement, les éléments décrits ci-dessus par Mme X.________ ne
sont pas patents. Par ailleurs selon téléphone avec Mme X.________,
de tels déficits empêcheraient la conduite d’un véhicule automobile
et interféreraient notoirement dans la vie quotidienne de l’expertisé,
ce qui n’est pas le cas.
Rappelons que M. N.________ conduit régulièrement sa voiture, pour
me déstresser, et se rend annuellement avec son véhicule en
Bosnie-Herzégovine.
Par ailleurs, il peut fonctionner dans sa vie quotidienne et maintenir
une sociabilité.
Au vu de ce qui précède, des phénomènes de majoration sont
présents.
L’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique en rémission,
décrit par le Dr K.________, en février 2008 a évolué en une
dysthymie, déjà objectivée en janvier 2006.
Persiste une modification durable de la personnalité, secondaire à
des expériences de catastrophes (guerre en Bosnie, accident en
octobre 2002, commémoration à Srebrenica en 2005) se
manifestant par une difficulté à gérer certaines émotions, une
irritabilité en fonction des circonstances et une colère à l’égard des
limitations physiques secondaires à l’accident et du responsable de
cet accident.
Les douleurs diffuses s’étendant à plusieurs parties du corps dont
certaines sont sans substrat organique, associées à une détresse
émotionnelle permettent de retenir un diagnostic de syndrome

- 10 -
douloureux somatoforme persistant et non une majoration de
douleurs physiques pour des raisons psychologiques.
Une co-morbidité psychiatrique sous forme de modification durable
de la personnalité après plusieurs expériences de catastrophe et
dysthymie est présente. Persiste une affection corporelle chronique
sur le plan orthopédique.
L’état psychique paraît cristallisé (bénéfices primaires).
Les traitements médicamenteux permettent en partie de diminuer
les douleurs. Par ailleurs la thymie et l’anxiété ont répondu
favorablement à des traitements antidépresseurs et anxiolytiques.
Une intégration sociale est maintenue; M. N.________ maintient des
contacts avec ses amis et anciens collègues à Payerne, se rend
annuellement en voiture en Bosnie-Herzégovine pour visiter sa
famille et il a des contacts réguliers avec sa famille habitant à Berne
et sa belle-famille résidant à Yverdon.
Depuis l’accident en octobre 2002, cette situation s’est chronicisée
d’autant plus que M. N.________ ne serait pas responsable de cet
accident et que l’auteur n’aurait jamais pris de ses nouvelles.
Globalement, cet examen clinique est superposable à celui effectué
en janvier 2006.
Au vu de ce qui précède, le syndrome douloureux somatoforme
persistant et la modification durable de la personnalité après des
expériences de catastrophe interfèrent de 30% sur la capacité de
travail en raison des limitations suivantes: seuil douloureux abaissé,
irritabilité en fonction des circonstances, diminution de la résistance
au stress, capacités d’adaptation et d’apprentissage réduites et
difficultés à accepter ses limites physiques.
Cependant, le pronostic quant à la reprise d’une activité
professionnelle, même à temps partiel, paraît compromis en raison
des représentations négatives et du comportement «d’invalide» de
M. N.________.
[…]
La capacité de travail est de 70% dans une activité simple. Sur le
plan psychique, l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à
raison de 6 heures par jour. Dans le cadre d’une activité de 70%,
pas de diminution du rendement.
Incapacité de travail de 20% au moins depuis octobre 2002.
D'octobre 2002 à début 2004, incapacité de travail de 100% (selon
Dr G.________, état de stress post-traumatique).
De mi-2004 à fin 2005 (selon rapport Dr K.________, modification
durable de la personnalité après une succession d'expériences de
catastrophes et épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique), incapacité de travail de 60%.
De janvier 2006, date de mon expertise, à ce jour (modification
durable de la personnalité après une succession d'expériences de

- 11 -
catastrophes, syndrome douloureux somatoforme persistant et
dysthymie), incapacité de travail de 30%".
Dans un rapport d'examen du 12 novembre 2008, X.________,
neuropsychologue FSP, a constaté des troubles mnésiques sévères en
modalité verbale et en mémoire, un dysfonctionnement exécutif sévère,
un fléchissement sévère du raisonnement logique et des troubles
attentionnels sévères. Elle a retenu que la sévérité des déficits était
inhabituelle suite à un traumatisme crânien, un syndrome douloureux
chronique ou un état de stress post-traumatique et que la capacité de
travail était nulle, même dans un emploi non qualifié.
Dans un avis médical du 10 décembre 2008, le Dr F.________,
se référant aux conclusions de l'expertise du 19 novembre 2008 de la
Dresse C.________ et écartant les constatations neuropsychologiques de
X.________, a retenu l'absence d'aggravation au plan psychiatrique depuis
janvier 2006. Le 17 juillet 2009, ce médecin s'est référé aux dates
mentionnées par l'expert s'agissant de l'évolution du degré de capacité de
travail de l'assuré; le 30 juillet 2009, il a retenu une incapacité de travail
totale de six semaines dès le 10 janvier 2007, date de l'ablation du
matériel d'ostéosynthèse au fémur de la cuisse droite.
Dans un préavis du 31 juillet 2009, l'OAI a informé l'assuré de
son intention de lui reconnaître le droit à une rente entière du 1er octobre
2003 au 30 novembre 2004, à un trois quarts de rente du 1er décembre
2004 au 31 mars 2006, la rente étant ensuite supprimée, puis à une rente
entière du 1er janvier au 30 mai 2007, la rente étant supprimée au 1er juin
2007. Il a retenu que la capacité de travail était considérablement
restreinte depuis le 7 octobre 2002, l'incapacité de travail étant totale
jusqu'à fin août 2004, et que l'assuré présentait un degré d'invalidité de
61% dès décembre 2004 – compte tenu d'un revenu sans invalidité de
55'445 fr. et d'un revenu d'invalide selon l'enquête suisse sur la structure
des salaire (ci-après: ESS) de 21'758 fr. 15 – et de 31% dès janvier 2006 –
compte tenu d'un revenu sans invalidité de 56'671 fr. 45 et d'un revenu
d'invalide de 39'366 fr. 22 selon l'ESS. Il a également retenu, en raison de

- 12 -
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse le 10 janvier 2007, une incapacité
de travail totale dans toute activité jusqu'à fin février 2007.
Le 14 septembre 2009, par son mandataire, l'assuré a fait part
de ses objections contre ce préavis, contestant disposer d'une capacité de
travail de 70% et réclamant la mise en œuvre d'une expertise
pluridisciplinaire.
Dans un rapport du 24 août 2009, après examen de la
deuxième expertise de la Dresse C.________, le Dr K.________ a confirmé
son diagnostic d'épisode dépressif moyen en rémission incomplète,
compte tenu de 8/10 symptômes de la lignée dépressive, infirmant celui
de trouble douloureux somatoforme persistant. Il a relevé la présence de
troubles de la mémoire et de la concentration, puis réclamé un
complément d'investigation s'agissant notamment des troubles cognitifs.
Le 4 novembre 2009, les Drs F.________ et R.________, du SMR,
se sont référés à l'appréciation des Drs P.________ et C.________ et ont
écarté celle du Dr K.________, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de modifier
les conclusions du SMR quant à l'exigibilité médicale et aux limitations
fonctionnelles, ni de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire.
Dans un rapport d'examen médical final du 14 octobre 2009,
transmis par la CNA, le Dr V.________ a relevé des douleurs inguinales
droites au MID, au bas du dos et au thorax, les douleurs se manifestant
dorénavant également au repos. Objectivement, il a constaté une mobilité
complète de la hanche droite, une musculature totalement récupérée, une
inégalité des membres inférieurs et une main gauche fonctionnelle. Malgré
une évolution difficile, il a retenu que le patient était bien remis et qu'il
pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée.
Dans des courriers explicatifs des 5 et 15 janvier 2010
adressés au mandataire de l'intéressé, se référant à l'avis du SMR et à
celui de la Dresse C.________ puis infirmant les conclusions des médecins
traitants de l'assuré, l'OAI a confirmé sa position.

- 13 -
Les documents suivants ont en outre été transmis par la CNA:
- Un rapport du 25 août 2009 du Dr L.________, constatant
notamment une excellente musculature, des douleurs au niveau de la
fesse droite, des difficultés à la marche et un bilan radiologique montrant
des fractures parfaitement consolidées et infirmant une coxarthrose de la
hanche droite.
- Un tableau rempli le 22 septembre 2009 par B.________ SA,
communiquant un salaire présumable sans accident en 2009 de 4'725 fr.
(13 fois par an), compte tenu d'un horaire de travail de 42 heures par
semaine.
- Un courrier de la CNA mettant un terme au 22 octobre 2009
au paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière au 31
décembre 2009.
- Une décision du 27 janvier 2010 de la CNA reconnaissant le
droit de l'assuré à une rente d'invalidité de 1'824 fr. 65 par mois, compte
tenu d'une incapacité de gain de 39% et d'un gain annuel assuré de
65'283 fr. La CNA a maintenu sa position par décision sur opposition du 25
mars 2010, contre laquelle l'assuré a déposé un recours auprès de la Cour
de céans (cause AA 41/10, instruite séparément).
Par décision du 9 avril 2010, l'OAI a accordé à l'assuré le droit
à une rente entière du 1er octobre 2003 au 30 novembre 2004, à un trois
quarts de rente du 1er décembre 2004 au 31 mars 2006, le droit à la rente
étant supprimé du 1er avril au 31 décembre 2006, puis à une rente entière
du 1er janvier au 30 mai 2007, le droit à la rente étant supprimé au 1er juin
2007. L'OAI s'est référé aux mêmes motifs que ceux de son préavis du 31
juillet 2009.
B. Par acte du 11 mai 2010 de son mandataire, N.________ fait
recours au Tribunal cantonal et conclut à la réforme de cette décision en

- 14 -
ce sens qu'une rente d'invalidité basée sur un degré d'invalidité d'au
moins 56% lui est allouée à compter du 1er avril 2006, à l'exception de la
période de janvier à mai 2007, où le droit à une rente entière lui est
reconnu. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de cette décision et au
renvoi du dossier à l'OAI pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise
psychiatrique.
Sur le plan médical, contrairement à l'avis de la CNA et de
l'OAI, il soutient qu'il n'a pas pu recouvrer une pleine capacité de travail
sur le plan somatique à compter du 1er septembre 2004. Au plan
psychique, il s'écarte de l'avis de la Dresse C.________ et s'en remet à celui
du Dr K.________, qui retient une capacité de travail de 50%. Il conteste en
outre le revenu d'invalide annuel de 39'366 fr. 22, excessif et non
documenté, et se prévaut d'un abattement de 15% du revenu d'invalide,
compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de la composante tant
physique que psychique, de sorte qu'un degré d'invalidité de 56% devait
être retenu, donnant droit à une demi-rente à compter du 1er avril 2006. A
titre subsidiaire, les conclusions de l'expert étant trop éloignées de celles
des autres médecins, il réclame la mise en œuvre d'une nouvelle expertise
psychiatrique.
Dans sa réponse du 30 juillet 2010, se référant à la décision
attaquée et à son courrier explicatif du 5 janvier 2010, l'OAI conclut au
rejet du recours.
Le 11 juillet 2011, le recourant dépose une décision du service
de l'emploi le reconnaissant inapte au placement à compter du 16 mai
2011.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS

- 15 -
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA). Dans le cas présent, le recours a été formé en
temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. En l'espèce, le droit à une rente d'invalidité est litigieux, le
recourant concluant à l'octroi d'une demi-rente au moins à compter du 1er
avril 2006, à l'exception de janvier 2007 à mai 2007 où le droit à une rente
entière est reconnu.
a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux d'invalidité de 40% au
moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente,
un taux de 60% à un trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente
entière (art. 28 LAI).
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,

- 16 -
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3;
125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier
2008 consid. 4.2). C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; 134 V
231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations

- 17 -
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b; TF I 554/01 du 19 avril
2002 consid. 2a). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise,
on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/06 du 25 mai 2007
consid. 2.2.1; TF 9C_94/2009 du 29 avril 2009 consid. 3.3; TF 8C_936/2008
du 7 juillet 2009 consid. 6). Il n'en va différemment que si ces médecins
traitants font état d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009 consid. 3; TF
9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4; TF 8C_183/2007 du 19 juin
2008 consid. 3).
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 81/07 du 8 janvier 2008
consid. 3.2; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique, soit aussi de troubles somatoformes douloureux persistants,
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6). Comme pour
toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets

- 18 -
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible.
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté.
Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en
cas à la lumière de différents critères (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2).
Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres
critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou
progressive), d'une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 V 65 consid. 4; 130
V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (TF I
81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007
consid. 3.2; TF I 590/05 du 27 février 2007 consid. 3.1; avec références
citées).
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant
le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des situations
envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les

- 19 -
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2;
131 V 49; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.2; TF I 81/07 du 8
janvier 2008 consid. 3.2 et les références citées).
d) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle
l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif
et, en même temps, prévoit la suppression de cette rente, correspond à
une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413 consid.
2d et les arrêts cités; TF 9C_228/2007 du 24 septembre 2007 consid. 2;
TFA I 554/06 du 21 août 2006 consid. 3). Aux termes de l'art. 17 LPGA, si
le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al.
1). De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement (al. 2). Tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, dont le droit à la
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA.
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et cas échéant - en cas d'indices d'une modification des effets
économiques - une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108
consid. 5b; 125 V 368 consid. 2; 112 V 372 consid. 2b; TF 9C_431/2009 du
3 novembre 2009 consid. 2.1).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation

- 20 -
du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b; 112 V 390 consid. 1b; TFA I 755/04 du
25 septembre 2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 consid.
4.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier; la réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du
13 juillet 2006 consid. 4.1, les deux avec références citées).
Selon l'art. 88a RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité
d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou
partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit
à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les
travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de
l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a
duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois
applicable par analogie (al. 2).
Selon l'art. 29bis RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2008; RO
2007 p. 5155), si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du
degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à
nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente
que lui imposerait l’art. 28, al. 1, let. b, LAI, celle qui a précédé le premier
octroi.
Lorsqu'une rente est allouée et qu'elle est en même temps
augmentée, réduite ou supprimée en application des art. 17 LPGA et 88a
RAI, il s'agit d'un rapport juridique, certes complexe, mais défini pour

- 21 -
l'essentiel uniquement par le montant de la prestation et les périodes pour
lesquelles elle est due. Le simple fait que l'étendue et, le cas échéant, la
durée du droit à la rente varient au cours de la période couverte par la
décision est sans importance sous l'angle de l'objet de la contestation et
de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au
point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos
desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 135 V 141
consid. 1.4.4; 131 V 164 consid. 2.3.3; 125 V 413 consid. 2d; TF
9C_795/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.2).
3. a) Dans le cas présent, sur le plan somatique, l'assuré a été
victime d'un accident le 7 octobre 2002, ayant occasionné une fracture
comminutive à deux fragments intermédiaires du fémur droit et une
fracture du cubitus gauche médio-diaphysaire. Il a fait l'objet de plusieurs
opérations et a consulté de nombreux médecins, en particulier les Drs
Q.________ et L.________, et a été examiné par le médecin d'arrondissement
de la CNA. Les médecins s'accordent à reconnaître que les fractures de
l'assuré sont à présent consolidées mais qu'il présente d'importantes
douleurs, localisées essentiellement au bras gauche, au membre inférieur
droit et au dos, ainsi que des difficultés à la marche.
Dans leur rapport du 4 novembre 2009, les Drs F.________ et
R.________ se sont référés à l'appréciation du Dr P.________. Ce dernier,
dans son rapport d'examen du 10 avril 2006, a retenu l'atteinte principale
à la santé de séquelles de fractures des 2 os de l'avant-bras à gauche sous
forme de raccourcissement, perte de la supination et diminution de force
chez un droitier et de séquelles d'une fracture extra-articulaire du tiers
proximal du fémur droit. Il s'est référé aux constatations du Dr V.________
et a retenu une capacité de travail exigible de 70%, compte tenu des
limitations fonctionnelles suivantes: travail léger semi-sédentaire avec
alternance des positions assise et debout, pas de port de charges
supérieur à 15 kg avec le membre supérieur gauche, pas de travaux
impliquant des mouvements de supination à répétition du membre
supérieur gauche.

- 22 -
Dans son rapport d'examen médical final du 14 octobre 2009,
le Dr V.________ a relevé des douleurs inguinales droites au membre
inférieur droit, au bas du dos et au thorax, les douleurs se manifestant
dorénavant également au repos. Objectivement, il a constaté une mobilité
complète de la hanche droite, une musculature totalement récupérée, une
inégalité des membres inférieurs et une main gauche fonctionnelle. Malgré
une évolution difficile, il a retenu que le patient était bien remis et qu'il
pouvait travailler à plein temps dans une activité adaptée. Le 30 juillet
2004, mais alors que l'état de santé de l'intéressé n'avait pas encore été
stabilisé en raison d'autres opérations, ce médecin avait retenu, d'un point
de vue somatique, une pleine capacité de travail dans une activité légère,
ne nécessitant pas de déambulations et autorisant des positions alternées.
Le Dr D.________ a procédé à une évaluation complète de l'état
de santé de l'assuré, en tenant compte de l'évolution du cas et des
différentes opérations effectuées, compte tenu de l'avis des autres
médecins et des autres pièces médicales versées au dossier, de sorte
qu'on ne voit pas de raison de s'écarter de son appréciation. Cela étant, le
Dr Z.________ a retenu, dans son rapport du 9 mars 2007, une capacité de
travail de 50%; ses conclusions et motivations paraissent cependant
moins fouillées que celles du médecin d'arrondissement et son avis, en
tant que médecin traitant de l'assuré, doit être apprécié avec les réserves
d'usage (cf supra, consid. 2b). Du reste, dans son rapport du 25 août
2009, le Dr Z.________ a constaté un patient en bon état général puis
relevé une "excellente musculature" et une consolidation de toutes les
fractures, ce qui ne peut qu'indiquer une amélioration de l'état de santé
de son patient; il ne s'est par ailleurs pas prononcé au sujet de la capacité
de travail. Le recourant se prévaut des conclusions du Dr A.________; or ce
médecin de la CNA a examiné l'assuré le 10 mars 2004, soit avant d'autres
opérations subies par l'assuré, de sorte qu'à cette époque l'état de santé
n'était pas encore stabilisé. Le Dr D.________, qui s'est prononcé après
l'examen de son collègue de la CNA, a au contraire suivi toute l'évolution,
de sorte que son avis est prépondérant.

- 23 -
Les rapports du Dr D.________ se fondent au demeurant sur une
anamnèse complète, des examens approfondis sur le plan
rhumatologique, la prise en compte des plaintes subjectives et procèdent
d'une étude approfondie du cas puis comportent des conclusions
convaincantes et dûment étayées, de sorte qu'ils répondent aux critères
permettant de leur reconnaître une pleine valeur probante. Sur le plan
somatique, on se basera donc sur l'avis du Dr V.________, dont les
conclusions ont été reprises en substance par les médecins du SMR.
b) L'assuré a également présenté des troubles psychiques à la
suite de son accident. Dans son expertise psychiatrique du 14 janvier
2006 mise en œuvre pour la CNA, la Dresse T.________ a posé les
diagnostics de modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe, de dysthymie et de trouble douloureux
somatoforme persistant. Elle a notamment constaté une irritabilité, un
sentiment d’inutilité, une difficulté à se projeter dans l’avenir et des
cauchemars récurrents avec flash-back liés à la guerre en Bosnie et à
l’accident de 2002; elle a également signalé une sociabilité élargie et un
traitement médicamenteux adéquat. Elle a retenu une capacité de travail
de 70% dans une activité simple, sans diminution de rendement.
Sur le plan neuropsychologique, dans un rapport d'examen du
12 novembre 2008 établi dans le cadre d'une nouvelle expertise
psychiatrique, X.________ a constaté des troubles mnésiques sévères en
modalité verbale et en mémoire, un dysfonctionnement exécutif sévère,
un fléchissement sévère du raisonnement logique et des troubles
attentionnels sévères. Elle a retenu que la sévérité des déficits était
inhabituelle suite à un traumatisme crânien, un syndrome douloureux
chronique ou un état de stress post-traumatique et que la capacité de
travail était nulle, même dans un emploi non qualifié.
Dans son expertise psychiatrique du 19 novembre 2008 mise
en œuvre pour l'OAI, la Dresse T.________ a retenu les diagnostics de
syndrome douloureux somatoforme persistant, de modification durable de
la personnalité après expériences de catastrophes et de dysthymie. Elle a

- 24 -
constaté une humeur dépressive, une diminution de la confiance en soi,
des troubles du sommeil, une vision négative des perspectives d’avenir et
des ruminations, précisant ne pas retenir le diagnostic d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique en rémission. Elle s'est écartée des
constatations neuropsychologiques, aucun ralentissement psychomoteur
n’étant notamment mis en évidence. Elle a également retenu une
affection corporelle chronique sur le plan orthopédique, un état psychique
paraissant cristallisé, un traitement médicamenteux adéquat, une
intégration sociale maintenue et une situation chronicisée. Globalement,
elle a retenu un examen clinique superposable à celui effectué en janvier
2006 et a retenu une diminution de 30% de la capacité de travail, sans
diminution de rendement, en raison des limitations suivantes: seuil
douloureux abaissé, irritabilité en fonction des circonstances, diminution
de la résistance au stress, capacités d’adaptation et d’apprentissage
réduites et difficultés à accepter ses limites physiques.
Le recourant se prévaut de l'avis du Dr U.________, lequel, dans
son rapport du 6 février 2008, a retenu les diagnostics de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe et un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique en rémission
incomplète, puis une incapacité de travail de 100% depuis le 7 octobre
2002. Ce médecin se fonde cependant sur les mêmes constatations que
celles de l'experte, se base sur une motivation limitée – en comparaison
avec les expertises figurant au dossier – et, en tant qu'il s'agit du médecin
traitant de l'assuré, son avis doit être apprécié avec les réserves d'usage,
ce d'autant plus si on le compare avec celui de l'expert. La Dresse
T.________ s'est du reste basée sur les constatations médicales objectives
du Dr U.________. Au demeurant, les explications de l'expert permettent de
retenir que les troubles cognitifs signalés par le Dr U.________ (dans son
rapport du 24 août 2009, rendu postérieurement à l'expertise) ne sont pas
présents et qu'un complément d'investigation sur ce point n'est pas
nécessaire.
Dans ses expertises, la Dresse T.________ s'est au demeurant
fondée sur une anamnèse complète, des examens sur le plan psychique et

- 25 -
les plaintes de l'assuré, avant de retenir une appréciation médicale claire
(notamment sur la base des outils diagnostiques de la CIM-10) et des
conclusions dûment étayées. Ses expertises répondent donc aux critères
permettant de leur reconnaître une pleine valeur probante. On se basera
donc sur les conclusions de l'expert, qui ont été reprises en détail par les
médecins du SMR (rapport du 4 novembre 2009 des Drs F.________ et
R.________) s'agissant de la dimension psychique de l'assuré et de son
incidence sur la capacité de travail.
c) Selon la Dresse C.________, le recourant présente en outre le
diagnostic de trouble (respectivement de syndrome) douloureux
somatoforme persistant. Les explications de l'experte sur ce point sont
plus complètes et fouillées que celles du Dr K.________ – qui nie la
présence d'un trouble somatoforme (rapport du 24 août 2009) – de sorte
que, au vu de la vraisemblance prépondérante, ce diagnostic doit être
retenu.
d) Les constatations médicales retenues par l'assurance ne
sont pas critiquables; elles pouvaient donc servir de fondement à la
décision attaquée.
Dans ses deux expertises, la Dresse C.________ a relevé que
l'assuré conservait une bonne intégration sociale (notamment avec sa
famille et ses amis). Dans son expertise du 19 novembre 2008, elle a
signalé une co-morbidité psychiatrique sous forme de modification durable
de la personnalité après plusieurs expériences de catastrophe et
dysthymie, une affection corporelle chronique sur le plan orthopédique et
un état psychique paraissant cristallisé (bénéfices primaires); elle a
également relevé que les traitements médicamenteux permettaient en
partie de diminuer les douleurs et que la thymie ainsi que l’anxiété avaient
répondu favorablement à des traitements antidépresseurs et
anxiolytiques.
La Dresse C.________ s'est donc prononcée sur les critères
posés par la jurisprudence (ATF 132 V 65) pour apprécier le caractère

- 26 -
invalidant des troubles somatoformes, de sorte que son avis peut être
retenu également sur cette question.
4. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être
déterminé sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; TF
9C_510/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.1). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V
29 consid. 1). Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne doit pas
nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives; une
comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut aussi
suffire. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à
100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus
bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux
d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 consid. 3a; TF
9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 6.2).
b) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en règle générale en établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit
être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se
déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1;
129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1).

- 27 -
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de
la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur
des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu
correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments
de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en
compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les
données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; TF
8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3).
c) Les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des
limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_673/2010 du
31 mars 2011 consid. 4.1).
Selon une jurisprudence récente, l'étendue de l'abattement
(justifié dans un cas concret) constitue une question relevant du pouvoir
d'appréciation de l'administration. Lorsque la juridiction cantonale

- 28 -
examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appréciation
pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, elle doit
porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe
de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou
moins élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait
pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 in fine et les références
citées).
5. Il reste à déterminer les périodes d'incapacité de travail et
leurs incidences quant au droit à la rente en faveur du recourant.
a) Dans un premier temps, une incapacité de travail de 100%
a été retenue (rapports des 18 juin 2003 du Dr L.________ et 7 août 2003
du Dr J.________), en l'occurrence depuis le 7 octobre 2002 (rapport du 15
août 2003 du Dr S.________), soit depuis l'accident subi par l'assuré. Par la
suite, dans un rapport du 30 juillet 2004, le Dr V.________ a constaté des
douleurs notamment au membre inférieur droit et au bras gauche ainsi
que lors de la marche puis a retenu, d'un point de vue somatique, que
l'assuré conservait une pleine capacité de travail dans une activité légère,
ne nécessitant pas de déambulations et autorisant des positions alternées.
Le 1er mars 2006, ce médecin a constaté des douleurs au membre
inférieur droit et au bras gauche, des difficultés pour marcher et des
céphalées; il a retenu une capacité de travail de 6h par jour dans une
activité adaptée, avec un rendement normal. Pour sa part, le Dr P.________
a retenu une capacité de travail exigible de 70%, compte tenu des
limitations fonctionnelles somatiques; le début de l'aptitude à la
réadaptation a été fixé au 1er septembre 2004.
C'est donc à juste titre que le droit à une rente entière limitée
dans le temps a été reconnu du 1er octobre 2003, soit compte tenu du
délai de carence d'une année depuis l'accident du 7 octobre 2002 (art. 28
LAI), jusqu'au 30 novembre 2004, soit après un délai de trois mois (art.
88a al. 1 RAI) dès l'amélioration de l'état de santé, attestée par le SMR au
1er septembre 2004.

- 29 -
b) Selon les indications de la Dresse C.________ (expertise du
19 novembre 2008) qui ont été reprises explicitement par le Dr F.________
(rapport SMR du 17 juillet 2009), l'assuré a présenté de mi-2004 à fin
2005, en raison d'une modification durable de la personnalité après une
succession d'expériences de catastrophes et d'un épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique, une incapacité de travail de 60%.
Le revenu sans invalidité, non contesté, s'élève à 55'445 fr. et
correspond aux indications de B.________ SA. Pour le revenu d'invalide, on
se basera sur un salaire mensuel de 4'588 fr. pour les hommes dans des
activités simples et répétitives (ESS, niveau de qualifications 4) en tenant
compte de l'horaire hebdomadaire de travail en 2004 (41.7 heures). En
retenant un taux d'abattement de 5% du revenu d'invalide, contesté par le
recourant, l'OAI n'a pas commis d'abus ou d'excès de son pouvoir
d'appréciation. En effet, le recourant est encore jeune (il est né en 1975)
et ses limitations fonctionnelles, si elles semblent importantes, ne
sauraient l'empêcher d'exercer des activités variées; les fractures qu'il a
subies lors de son accident sont du reste parfaitement consolidées. Il vit
en Suisse depuis le 19 décembre 1994 (selon sa demande de prestations
du 15 juillet 2003), soit depuis de nombreuses années, et dispose de
plusieurs expériences professionnelles, dans différents domaines (selon
l'extrait du compte individuel de la caisse cantonale vaudoise de
compensation).
Compte tenu d'un taux de travail exigible de 40%, le revenu
d'invalide se monte à 21'810 fr. 43, ce qui aboutit à un degré d'invalidité
de 60.66%, donnant droit à un trois quarts de rente à compter du 1er
décembre 2004. Nonobstant ce qui précède, on relèvera que le résultat
est le même avec un abattement maximal de 25%, soit la situation la plus
favorable à l'assuré, dès lors que le degré d'invalidité se monterait à
68.94%.
c) Selon la Dresse C.________ (expertise du 19 novembre
2008), depuis janvier 2006, en raison de modification durable de la

- 30 -
personnalité après une succession d'expériences de catastrophes, de
syndrome douloureux somatoforme persistant et de dysthymie, la
capacité de travail est de 70% dans une activité simple, sans diminution
de rendement. Pour sa part, le Dr F.________, se référant aux conclusions
de l'expert, a retenu l'absence d'aggravation au plan psychiatrique depuis
janvier 2006.
Le revenu sans invalidité, non contesté, est de 56'671 fr. 45,
selon les indications de B.________ SA, en tenant compte de l'évolution des
salaires. Pour le revenu d'invalide, on se basera sur un salaire mensuel de
4'732 fr. pour les hommes dans des activités simples et répétitives (ESS,
niveau de qualifications 4) en tenant compte de l'horaire hebdomadaire de
travail en 2006 (41.7 heures). Compte tenu d'un taux de 70% exigible sur
le plan médical et d'un abattement de 5% correctement fixé par l'OAI
(pour les raisons qui précèdent), le revenu d'invalide s'élève à 39'366 fr.
22. Le degré d'invalidité se monte alors à 30.54% et ne permet plus
l'octroi d'une rente, car il est inférieur à 40% (art. 28 al. 2 LAI). On relèvera
que le résultat est le même si on se fondait par hypothèse sur un taux
d'abattement de 15%, dès lors que le degré d'invalidité se monterait à
37.84%. Il s'ensuit que le droit à un trois quarts de rente doit être reconnu
jusqu'au 31 mars 2006, compte tenu d'un délai de trois mois à compter de
l'amélioration fixée à janvier 2006 (art. 88a al. 1 RAI), et que le recourant
n'a plus droit à une rente dès le 1er avril 2006.
d) En janvier 2007, l'assuré a effectué une hospitalisation au
CHUV pour ablation d'une plaque sur le fémur droit, ayant entraîné selon
le Dr L.________ une incapacité de travail totale de huit semaines (rapport
du 9 mars 2007). Pour sa part, le Dr F.________ a retenu une incapacité de
travail totale de six semaines dès le 10 janvier 2007 (avis médical du 30
juillet 2009). Il s'agit d'une reprise d'invalidité, moins de trois ans après
l'octroi d'une rente (art. 29bis RAI), de sorte que l'assuré a droit à une
rente entière à compter du 1er janvier 2007.
e) Après le rétablissement (en l'occurrence de six semaines)
nécessaire à son hospitalisation, soit à fin février 2007, l'assuré a recouvré

- 31 -
sa capacité de travail, ainsi que l'a retenu le Dr V.________, qui a relevé
que la situation était désormais superposable à celle de mars 2006
(rapport du 24 avril 2007). Pour sa part, le 11 mai 2007, le Dr F.________ a
relevé que l'assuré avait recouvré une capacité de travail de 70%, comme
indiqué précédemment par le Dr P.________ (rapport du 10 avril 2006),
avec les mêmes limitations fonctionnelles.
En ce qui concerne le calcul de l'invalidité, on se basera sur les
données pour 2006, en tenant compte de l'indexation des salaires pour les
revenus de valide et d'invalide, ce qui aboutit au même résultat. Compte
tenu d'un abattement de 5%, ou même de 15%, le droit à la rente s'éteint,
dès lors que le degré d'invalidité n'atteint pas 40%. Il s'ensuit qu'au 1er
juin 2007, soit après un délai de trois mois à compter de fin février 2007
(art. 88a al. 2 RAI), le recourant n'a plus droit à une rente.
6. a) Partant, la décision attaquée doit être confirmée, ce qui
conduit au rejet du recours. Le dossier étant complet sur le plan médical
et économique, il n'y a pas lieu de procéder à un complément
d'instruction.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les
frais de justice doivent être arrêtés à 500 fr. et être mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).

- 32 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 avril 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Un émolument judiciaire de 500 fr. (cinq cents francs) est mis
à la charge du recourant N.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains (pour N.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :