vd_gerichte · JS19.040024 · 2020-08-10 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.040024-200427
JS19.040024-200428
334
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 10 août 2020
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge déléguée
Greffier : M. Grob
*****
Art. 176 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.Z.________, à [...],
requérant, et B.Z.________, née [...], à [...], intimée, contre le prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 4 mars 2020 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, rectifié par
prononcé du 12 mars 2020, dans la cause divisant les appelants entre eux,
la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
4 mars 2020, adressé aux parties pour notification le même jour et dont le
chiffre IV du dispositif a été rectifié par prononcé du 12 mars 2020, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a dit que le
montant assurant l’entretien convenable, hors allocations familiales, de
l’enfant P.________ était arrêté à 1'299 fr. 70 par mois (I), a dit que le
montant assurant l’entretien convenable, hors allocations familiales, de
l’enfant O.________ était arrêté à 1'352 fr. par mois (II), a dit que
A.Z.________ assumerait l’entier des coûts directs des enfants précités,
dont il avait la garde, et continuerait à percevoir les allocations familiales
(III), a dit que A.Z.________ contribuerait à l’entretien de B.Z.________ par le
régulier versement d’une pension de 700 fr. par mois dès le 15 juillet 2019
(IV), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (V), a
renvoyé la fixation de l’indemnité d’office du conseil de B.Z.________ à une
décision ultérieure (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, le premier juge a défini les coûts directs des enfants
et les budgets des parties selon la méthode du minimum vital. Il a retenu
que le budget de A.Z.________ présentait un disponible mensuel de 3'431
fr. 15, tandis que celui de B.Z.________ présentait un déficit de 2'206 fr. 30,
de sorte que le premier nommé devait prendre en charge l’intégralité de
l’entretien des enfants, dont il avait la garde. Constatant qu’après
couverture des montants assurant l’entretien convenable des enfants, le
budget de A.Z.________ présentait un disponible résiduel de 779 fr. 45,
l’autorité précédente a considéré qu’il devait contribuer à l’entretien de
B.Z.________ par le versement d’une pension mensuelle de 700 fr., qui ne
couvrait pas l’entier du déficit de celle-ci.
B. a) Par acte du 16 mars 2020, A.Z.________ a interjeté appel
contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à

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sa réforme en ce sens qu’il ne doive aucune contribution d’entretien en
faveur de B.Z.________. A l’appui de son écriture, il a produit un lot de six
pièces réunies sous bordereau.
Par acte du même jour, B.Z.________ a également interjeté
appel contre ce prononcé, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’entretien convenable de
l’enfant O.________ soit fixé à 1'152 fr. par mois pour la période du 15
juillet au 31 octobre 2019, puis à 1'352 fr. par mois à compter du 1er
novembre 2019, et que la contribution d’entretien due pour elle-même
soit fixée à 2'180 fr. (recte : 2'320 fr. conformément à ses réponse et
réplique spontanée des 11 et 20 mai 2020) par mois pour les mois de
juillet à octobre 2019, puis à 2'180 fr. par mois à compter du mois de
novembre 2019. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du prononcé
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Elle a produit un lot
de deux pièces réunies sous bordereau. Elle a par ailleurs requis
l’assistance judiciaire.
b) Par avis du 30 mars 2020, la Juge déléguée de la cour de
céans (ci-après : la juge déléguée) a informé B.Z.________ qu’elle était en
l’état dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Par ordonnance du 8 avril 2020, la juge déléguée a accordé à
B.Z.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure
d’appel avec effet au 16 mars 2020 et a désigné Me Pascale Botbol en
qualité de conseil d’office.
c) Le 8 avril 2020 également, A.Z.________ a produit une pièce.
d) Dans sa réponse du 11 mai 2020, B.Z.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de A.Z.________ et a
confirmé ses propres conclusions.

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Dans sa réponse du même jour, A.Z.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de B.Z.________. Il a produit un
lot de cinq pièces réunies sous bordereau.
e) Le 20 mai 2020, B.Z.________ a spontanément déposé une
réplique confirmant ses conclusions et a produit une pièce.
Par écriture du 22 mai 2020, A.Z.________ a sollicité la tenue
d’une audience d’appel.
f) Lors de l’audience d’appel tenue par la juge déléguée le 9
juin 2020, A.Z.________ a été interrogé à forme de l’art. 191 CPC.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. A.Z.________, né le [...] 1972, et B.Z.________, née [...] le [...]
1978, se sont mariés le [...] 2004.
Deux enfants sont issus de cette union :
- P.________, née le [...] 2006, et
- O.________, né le [...] 2009.
2. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles en matière d’expulsion (art. 28b CC) du 8 juillet 2019,
A.Z.________ a en substance conclu à ce qu’ordre soit donné à B.Z.________
de quitter le domicile conjugal et qu’interdiction lui soit faite d’approcher
les enfants à moins de 200 mètres, sous la menace de la peine prévue par
l’art. 292 CP.
Dans ses déterminations du 2 septembre 2019, B.Z.________ a
conclu au rejet des conclusions de la requête précitée (I) et, à titre de
mesures protectrices de l’union conjugale, à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées (II), à ce que la jouissance du domicile

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conjugal soit attribuée à A.Z.________, à charge pour lui d’en assumer tous
les frais (III), à ce que la garde des enfants soit attribuée à A.Z.________
(IV), à ce que l’autorité parentale conjointe soit maintenue (IV), à ce
qu’elle puisse bénéficier d’un droit de visite sur les enfants à exercer
d’entente avec A.Z.________ ou, à défaut d’entente, à exercer tous les
mercredis après-midi, un week-end sur deux et la moitié des vacances
scolaires (VI) et à ce que A.Z.________ contribue à son entretien par le
versement d’une pension à définir en cours d’instance (VII).
b) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
5 septembre 2019, A.Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à
l’admission des conclusions II, III et IV prises par B.Z.________ dans son
écriture du 2 septembre 2019, à ce que les parties soient autorisées à
vivre séparées pour une durée indéterminée, à ce que le logement
conjugal lui soit attribué, à charge pour lui d’en assumer les frais, à ce que
l’autorité parentale exclusive et la garde sur les enfants lui soit attribuées,
à ce qu’ordre soit donné à B.Z.________ de quitter le domicile conjugal dans
un délai de dix jours avec interdiction de le réintégrer, sous la menace des
peines de l’art. 292 CP, à ce qu’une curatelle de surveillance du droit de
visite sur les enfants au sens de l’art. 308 CC soit instaurée, à ce que le
droit de visite de B.Z.________ sur les enfants soit fixé à raison de quatre
heures, une semaine sur deux, au Point Rencontre, sous la surveillance du
curateur désigné, à ce que l’entretien convenable de l’enfant P.________
soit fixé à un montant de 1'432 fr. par mois, à ce que l’entretien
convenable de l’enfant O.________ soit fixé à un montant de 1'280 fr. par
mois, à ce qu’il assume l’entier des coûts des enfants et les prenne à sa
charge, en se réservant de requérir une contribution d’entretien pour les
enfants à l’encontre de B.Z.________ dès que celle-ci aurait trouvé un
emploi, et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre
époux.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
6 septembre 2019, B.Z.________ a pris, sous suite de frais et dépens, les
mêmes conclusions que celles de son écriture du 2 septembre 2019.

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c) Lors d’une audience du 9 septembre 2019, les parties ont
conclu la convention suivante relative aux mesures provisionnelles
requises au sens de l’art. 28b CC, ratifiée pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles :
« I. B.Z.________ s’engage à ne pas réintégrer le domicile
conjugal sis [...], sous réserve de deux ou trois passages pour venir
récupérer ses effets personnels, qui seront prévus avec A.Z.________.
II. Parties conviennent, vu la procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale ouverte en parallèle dont il sera fait état ci-
après, qu’aucun délai n’est en l’état imparti au requérant pour
déposer une action au fond.
III. Chaque partie garde ses frais provisionnels et renonce à
l’allocation de dépens. »
Toujours à l’occasion de cette audience, les parties ont en
outre conclu la convention partielle suivante s’agissant des mesures
protectrices de l’union conjugale, ratifiée pour valoir prononcé partiel de
mesures protectrices de l’union conjugale :
« I. Les époux A.Z.________ et B.Z.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée.
II. La jouissance du domicile conjugal sis [...] est attribuée à
A.Z.________, à charge pour lui d’en payer les intérêts hypothécaires
et toutes les charges y afférents.
III. La garde des enfants P.________ et O.________ est confiée à
leur père.
B.Z.________ se réserve de revenir sur cet accord provisoire
en fonction de l’évolution de son état de santé.
En l’état, le domicile des enfants est fixé chez le père.
IV. Parties conviennent de mandater le Service de protection de
la jeunesse afin de procéder à un mandat d’évaluation sur la garde,
les relations personnelles et faire toutes propositions utiles dans
l’intérêt bien compris des enfants, cas échéant en proposant toutes
mesures de suivi thérapeutique nécessaires.
V. B.Z.________ bénéficiera sur ses enfants d’un droit de visite
qui s’exercera deux heures par semaine, le mercredi après-midi de
14 à 16 heures, au Signal de Bougy, étant précisé que les grands-
parents maternels seront en principe également présents.
B.Z.________ conserve par ailleurs la possibilité d’appeler ses
enfants en tout temps.
En fonction de l’intérêt des enfants et de l’évolution de la
situation, les parties envisageront une augmentation des relations
personnelles de la mère.
VI. A.Z.________ s’engage à prendre en charge les coûts directs
des enfants, étant précisé que les parties sollicitent la fixation d’une
nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale pour
qu’il soit statué sur l’ensemble des questions financières. »

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d) Par écriture du 12 novembre 2019, B.Z.________ a précisé
ses conclusions en ce sens que A.Z.________ soit condamné à lui verser
une pension de 4'032 fr. par mois dès le 15 juillet 2019. Elle a en outre
conclu à ce que A.Z.________ doive lui verser des montants de 4'266 fr. 65
à titre d’arriérés de frais médicaux remboursés par l’assurance-maladie
pour l’année 2018 et de 15'527 fr. 95 à titre d’arriérés de frais médicaux
remboursés par l’assurance-maladie pour les mois de janvier à juillet
2019.
Le 4 décembre 2019, A.Z.________ a déposé un complément à
sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale et a modifié ses
conclusions en ce sens que l’entretien convenable de l’enfant P.________
soit fixé à 1'670 fr. et que celui de l’enfant O.________ soit fixé à 1'750
francs.
e) Une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union
conjugale s’est déroulée le 5 décembre 2019. A cette occasion, les parties
ont conclu la convention partielle suivante, ratifiée pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
« I. Le chiffre V de la convention du 9 septembre 2019 est
modifié en ce sens que B.Z.________ bénéficiera sur O.________ un
[sic] droit de visite qui s’exercera le mercredi après-midi de la sortie
de l’école à midi à 19h, étant précisé que O.________ mangera et
soupera avec sa mère, à charge pour sa mère d’aller le chercher à la
sortie des classes et de le ramener chez son père.
En fonction de l’évolution de la situation et de l’intérêt
d’O.________, les parties envisageront une augmentation du droit de
visite de la mère pour arriver à un droit de visite usuel d’un week-
end sur deux en passant par une transition équivalant à un jour par
semaine à déterminer entre les parties.
S’agissant de P.________, les parties constatent que les
relations avec la mère sont malheureusement aujourd’hui
insuffisantes. Ils s’engagent en conséquence, notamment par un
appui concret de A.Z.________, à favoriser une reprise des relations
personnelles comprenant dans la mesure du possible un contact au
minimum par semaine par téléphone ou à l’occasion d’une visite. »
f) Le 8 janvier 2020, la présidente a procédé à l’audition des
enfants P.________ et O.________.

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3. Dans un rapport d’évaluation du 6 mai 2020, l’Unité évaluation
et missions spécifiques du Service de protection de la jeunesse (ci-après :
le SPJ) a notamment exposé ce qui suit :
« S'agissant des relations personnelles avec la mère, le manque
de contact peut provoquer une distanciation affective ou un
renfermement émotionnel des enfants. Cela peut rendre la
reprise du lien plus difficile et plus longue. Par conséquent,
nous proposons la mise en place d'un droit de visite évolutif par
l'intermédiaire du Point rencontre, en commençant par des
visites de deux heures à quinzaine selon l'horaire et les
modalités du Point Rencontre. Il est à considérer pour
P.________, vu son âge et son degré d'indépendance, que le
droit de visite dans l'espace du Point rencontre doit se faire en
parallèle avec l'approche thérapeutique à Consyl. Au vu de la
collaboration des parents, leur adhésion aux dispositions
proposées, la situation ne nécessite pas la mise en place d'une
mesure de protection à travers un mandat du SPJ.
CONCLUSIONS :
Au vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette
situation, nous nous permettons de proposer à votre Autorité :
• De confier la garde de fait de P.________ et O.________ à
A.Z.________ ;
De fixer à B.Z.________ un droit de visite sur P.________ et
O.________ à quinzaine au Point rencontre : de deux heures
pendant trois mois dans les locaux du Point Rencontre, ensuite
avec sortie autorisée, d'une durée maximale de trois heures
pendant trois mois, et enfin avec sortie autorisée à la journée
d'une durée de 6 heures. Le Point Rencontre informera votre
Autorité de l'évolution du droit de visite à chaque étape.
• D'exhorter les parents à entreprendre un suivi thérapeutique
dans un premier temps auprès de [sic] Dr [...], pédopsychiatre ;
• D'exhorter les parents à entreprendre une thérapie systémique
familiale auprès de la Consultation systémique de Lucinge,
Consyl. »
4. Lors d’une audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 19 mai 2020, les parties ont conclu la convention suivante,
ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale :
« I. La garde des enfants P.________ et O.________ demeure
confiée à leur père.
II. B.Z.________ bénéficiera sur O.________ d’un droit de visite qui
s’exercera dans un premier temps dans le cadre des séances
thérapeutiques organisées par la Dresse [...] durant au moins quatre
séances, si possible une fois par semaine.
Sauf contre-indication de la Dresse [...] ou du curateur désigné
sous chiffre IV, le cadre sera ensuite ouvert à des visites

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hebdomadaires libres de B.Z.________, le mercredi après-midi de la
sortie de l’école à midi jusqu’à 19h00, étant précisé que O.________
mangera et soupera avec sa mère, à charge pour sa mère d’aller le
chercher à la sortie des classes et de le ramener chez son père.
En fonction de l’évolution de la situation, de l’intérêt
d’O.________ et de l’avis des différents intervenants, les parties
envisageront une augmentation du droit de visite de la mère pour
arriver à un droit de visite usuel d’un week-end sur deux en passant
par une transition équivalant à un jour par semaine à déterminer
entre les parties.
III. B.Z.________ bénéficiera sur P.________ d’un droit de visite qui
s’organisera et évoluera conformément aux recommandations de la
Consultation systémique de Lucinge, Consyl, et celles du curateur
SPJ désigné sous chiffre IV, qui informera en temps utile l’autorité de
céans des modalités d’exercice du droit de visite.
IV. Parties conviennent que l’autorité de céans désigne le
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Ouest, en qualité de
curateur au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC, étant précisé que l’ORPM
communiquera le nom de la personne référente.
A cet égard, [...], signataire du rapport d’évaluation de l’UEMS
du 6 mai 2020, indique d’ores et déjà qu’il prendra contact avec la
personne référente pour lui communiquer l’état de la situation.
V. Les parties s’engagent à entreprendre immédiatement une
thérapie systémique familiale auprès de la Consultation systémique
de Lucinge, Consyl, étant d’ores et déjà précisé que cette
Consultation a déjà été approchée dans ce sens par [...].
VI. A.Z.________ ne s’oppose pas et encourage B.Z.________ à
contacter librement ses enfants téléphoniquement sur leur propre
téléphone portable, de préférence les mardis et jeudis soirs aux
alentours de 19h00. A.Z.________ rappellera cet horaire aux enfants
et les incitera à saisir cette occasion de discuter avec leur mère. »
5. a) A.Z.________ travaille à plein temps en qualité de pompier à
l’Aéroport de [...]. Sur la base de ses fiches de salaire pour les mois de
janvier à septembre 2019, le premier juge a retenu que l’intéressé réalisait
à ce titre un revenu mensuel net moyen de 8'798 fr. 44, « primes
exceptionnelles et treizième salaire inclus ».
Depuis le 1er novembre 2016, l’intéressé avait remis à bail à
un tiers l’appartement dont il est propriétaire à [...], pour un loyer mensuel
de 1'100 francs. Après déduction des charges et de l’hypothèque liées à
l’immeuble, cette location lui rapportait un montant de 522 fr. par mois. Le
6 avril 2020, le locataire a résilié son bail avec effet au 15 juin 2020.
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles
constituant le minimum vital de A.Z.________ étaient les suivantes :

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Base mensuelle minimum vital 1'350 fr. 00
Logement (./. part des enfants) 1'743 fr. 00
LAMal (./. participation de l’employeur) 261 fr. 50
Leasing véhicule 388 fr. 90
Assurance véhicule 107 fr. 80
Taxe véhicule 40 fr. 00
Place de parc professionnelle 90 fr. 00
Frais de déplacement 287 fr. 50
Frais de repas 217 fr. 00
Cashgate Microcrédit 278 fr. 15
Impôts 1'125 fr. 00
Total 5'888 fr. 85
Les revenus et charges de l’intéressé seront discutés ci-après
(cf. infra consid. 4 et 5).
b) B.Z.________ n’exerce aucune activité lucrative et ne perçoit
aucun revenu.
Dans un rapport du 25 mars 2019, le Dr Y.________ a indiqué
que la prénommée présentait des diagnostics de « trouble [sic] mentaux
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance,
actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé », en
précisant que la consommation d’alcool avait un caractère chronique, et
de « trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome
somatique ». Il ressort de ce document que dans le cadre d’une
consommation massive d’alcool le 19 mars 2019, B.Z.________ avait été
hospitalisée à l’Hôpital de Prangins, « soumise au PLAFA », qu’elle avait
ensuite été hospitalisée dans un cadre volontaire le 21 mars 2019 et
qu’elle avait pris les mesures nécessaires afin de mettre en place un
traitement adéquat. Ce praticien a également relevé que le risque de
rechute était très probable dans le cas où l’intéressée ne poursuivrait pas
le programme de soins. B.Z.________ suit actuellement un traitement
ambulatoire pour lutter contre son addiction.

- 11 -
Dans un certificat du 8 juin 2020, le Dr [...] a indiqué que l’état
de santé de B.Z.________ ne lui permettait pas de travailler actuellement.
B.Z.________ vit en concubinage avec un dénommé [...]. Le
3 décembre 2019, l’intéressée a signé une reconnaissance de dette en
faveur de son concubin, libellée en ces termes :
« Je soussignée, B.Z.________, reconnaît devoir la somme de CHF
700.- mensuel à [...] au titre de participation au loyer. A ce jour, la
dette s'élève à CHF 2'100.- (3*700.-) au total. Je m'engage à
rembourser ce montant dès que ma situation fiancière [sic] me le
permettera [sic].
Ce document, signé, a valeur de reconnaissance de dette au sens de
l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite). »
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles
constituant le minimum vital de B.Z.________ étaient les suivantes :
Demi base mensuelle minimum vital 850 fr. 00
Loyer 700 fr. 00
Assurance-maladie 506 fr. 30
Frais droit de visite 150 fr. 00
Total 2'206 fr. 30
Les charges de l’intéressée seront discutées ci-après (cf. infra
consid. 7).
c) L’autorité précédente a défini comme il suit les coûts directs
de l’enfant P.________ :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au logement (15%) 373 fr. 50
LAMal 140 fr. 95
Cantine scolaire 200 fr. 00
Frais de garde (jeune fille au pair) 250 fr. 00
Frais de transport 35 fr. 25
./. allocations familiales 300 fr. 00

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Total 1'299 fr. 70
Ceux de l’enfant O.________ ont été arrêtés comme il suit :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au logement (15%) 373 fr. 50
LAMal 128 fr. 50
Cantine scolaire 200 fr. 00
Frais de garde (jeune fille au pair) 250 fr. 00
Garderie 100 fr. 00
./. allocations familiales 300 fr. 00
Total 1'352 fr. 00
Les coûts directs des enfants seront discutés ci-après (cf. infra
consid. 8).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et

- 13 -
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., les appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC), sont
recevables.
Les réponses, déposées en temps utile, sont également
recevables, de même que la réplique spontanée de l’appelante du 20 mai
2020.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).

- 14 -
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al.
1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les
références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire
pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad
art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui
atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir
d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code
de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de
disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce
qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art.
296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge
délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ;
Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des

- 15 -
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées).
La jurisprudence publiée aux ATF 128 III 411 tranche par
l'affirmative la question de savoir si, dans un recours dirigé tant contre la
contribution d'entretien de l'enfant que contre celle du conjoint, ou contre
cette dernière seulement vu l'art. 148 al. 1 aCC, la violation de la maxime
inquisitoire peut conduire à modifier non seulement la première, mais
aussi la seconde, bien que l'établissement des faits y relatif soit soumis à
la maxime de disposition. Par cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a
voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de
l'enfant et du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte
que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans
l'autre. En revanche, il n'a d'aucune façon entendu admettre une entorse
au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint est
soumise à la maxime de disposition. Cette prétention ne peut être revue
que si elle est l'objet de conclusions et, le cas échéant, uniquement dans
les limites de celles-ci. Il en résulte que lorsque seule la contribution
d'entretien due au conjoint fait l'objet d'un recours, le juge peut fixer à
nouveau celle-ci, mais également celle due à l'enfant. Lorsque seule la
contribution d'entretien de l'enfant fait l'objet d'un recours, la contribution
due au conjoint entre en force de chose jugée partielle, de sorte que
l'autorité de recours, que les conclusions des parties lient sur ce point, ne
peut pas modifier cette prétention (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3 et les références citées, publié in RSPC 2012 p. 196).
3. Chaque partie a produit des pièces nouvelles, respectivement
fait valoir des faits nouveaux. Dès lors que ces éléments peuvent avoir
une influence sur les questions relatives aux enfants P.________ et
O.________, qui sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée (cf. supra
consid. 2.2), ceux-ci sont recevables indépendamment des conditions
posées par l’art. 317 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références
citées). Ces faits et moyens de preuve nouveaux seront pris en compte
dans la mesure de leur pertinence pour la résolution du litige.

- 16 -
4.
4.1 L’appelant conteste le montant de son revenu tel que retenu
par l’autorité précédente.
4.2
4.2.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu que son
revenu mensuel net moyen provenant de son activité salariée s’élevait à
8'798 fr. 44. Il soutient que le magistrat n’aurait pas dû prendre en compte
la prime exceptionnelle de 1'500 fr. perçue en janvier 2019, au motif qu’il
se serait agi d’une prime unique liée au décès de son supérieur
hiérarchique, et que la prime « P3 » de 2'882 fr. 55 perçue en juillet 2019
aurait été exceptionnellement haute en raison d’interventions externes
inhabituelles, les montants perçus à ce titre lors des années précédentes
étant de l’ordre de 2'000 fr. au maximum. Il fait ainsi valoir que son
revenu mensuel net issu de son activité salariée serait de l’ordre de 8'590
fr. 10. Interrogé lors de l’audience d’appel du 9 juin 2020, l’appelant a
déclaré qu’en raison de la crise sanitaire liée au virus COVID-19, son
employeur avait fait un emprunt pour assurer les salaires jusqu’à la fin de
l’année, qu’il n’avait pas eu d’assurances pour la suite, qu’il avait dû
signer un document selon lequel il était d’accord d’être mis au chômage
technique et que dans ce cadre, son employeur lui avait parlé du fait qu’il
pourrait y avoir une suspension des primes de fidélité, en précisant qu’il
n’était pas sûr d’avoir un travail l’année prochaine, que l’Aéroport de [...]
tournait au ralenti et que ses conditions de travail étaient très aléatoires.
Le premier juge a retenu, sur la base des fiches de salaire des
mois de janvier à septembre 2019, que l’appelant réalisait un salaire
mensuel net moyen de 8'798 fr. 44, primes exceptionnelles et 13e salaire
inclus.
4.2.2 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions gratifications, bonus, honoraires
d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement

- 17 -
versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la
qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, publié
in FamPra.ch 2011 p. 483).
De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées
à bien plaire, doivent être prises en compte dans la capacité contributive
du débirentier, pour autant toutefois qu'elles soient effectives et
régulièrement versées, sur une période de temps suffisamment longue
pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi déduire du
paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera
versée l'année suivante (TF 5A_304/2013 du 1er novembre 2013 consid.
6.2.4.2).
4.2.3 En l’espèce, les seuls titres figurant au dossier pour déterminer
le revenu de l’activité salariée de l’appelant sont son certificat de salaire
de l’année 2018 et ses fiches de salaires des mois de janvier à septembre
2019.
Le certificat de salaire 2018 fait état d’un revenu annuel net
de 101'976 fr., « prime de fidélité » d’un montant brut de 8'302 fr. et
« prime P3 » d’un montant brut de 1'584 fr. incluses, ce qui correspond à
un revenu mensuel net de 8'498 francs.
En janvier 2019, l’appelant a réalisé un salaire mensuel net de
9'243 fr. 45 qui comprenait – en sus du salaire fixe, de la participation à
l’assurance-maladie et des indemnités pour horaires irréguliers – une
« prime exceptionnelle » d’un montant brut de 1'500 francs. En février,
mars, avril et mai 2019, son salaire mensuel net était de respectivement
7'732 fr. 70, de 7'549 fr. 70, de 7'660 fr. 90 et de 7'390 fr. 40. En juin
2019, il a perçu un salaire mensuel net de 15'664 fr. 75 qui comprenait –
en sus du salaire fixe, de la participation à l’assurance-maladie et des
indemnités pour horaires irréguliers – une « prime de fidélité » d’un
montant brut équivalant à son salaire mensuel brut fixe, à savoir 8'302 fr.
25. En juillet 2019, le salaire mensuel net était de 10'078 fr. 30 et

- 18 -
comprenait – en sus du salaire fixe, de la participation à l’assurance-
maladie et des indemnités pour horaires irréguliers – une « prime P3 »
d’un montant brut de 2'882 fr. 55. En août et septembre 2019, l’intéressé
a perçu un salaire mensuel net de respectivement 7'219 fr. 80 et de
7'685 fr. 45. Il est précisé que les salaires mensuels nets précités ne
tiennent pas compte de la retenue opérée par l’employeur pour la place
de parc professionnelle dès lors que celle-ci est comptabilisée dans les
charges de l’appelant (cf. infra consid. 5.7).
On constate que la « prime exceptionnelle » perçue en janvier
2019 n’a pas été perçue lors des mois subséquents et ne ressort pas du
certificat de salaire 2018. Dans ces conditions, les explications de
l’appelant, selon lesquelles cette prime serait liée au décès de son
supérieur hiérarchique, sont rendues vraisemblables. Partant, la
comptabilisation de cette prime à caractère unique et exceptionnel ne se
justifie pas pour l’avenir. Celle-ci ne sera prise en compte que pour
déterminer le salaire mensuel net de l’appelant pour l’année 2019, année
lors de laquelle ladite prime a été effectivement perçue et a augmenté de
facto son revenu. En revanche, celle-ci ne sera plus comptabilisée pour
déterminer son salaire mensuel net moyen à compter du 1er janvier 2020.
En ce qui concerne la prime « P3 », on constate que celle-ci
n’était que de 1'584 fr. bruts en 2018 et que celle perçue en 2019 était de
2'882 fr. 55 bruts. La prime « P3 » de 2019 est effectivement plus élevée
que lors de l’année précédente comme le prétend l’appelant. Compte tenu
du fait que l’appelant est pompier à l’Aéroport de [...] et que cet aéroport
a notoirement connu une baisse significative de son activité à compter du
mois de mars 2020 en raison de la situation sanitaire liée au virus COVID-
19, il apparaît vraisemblable que ladite prime sera moins élevée, voire
nulle, en 2020. Partant, la prime « P3 » de 2'882 fr. 55 ne sera prise en
compte que pour déterminer le salaire mensuel net moyen de l’appelant
pour l’année 2019. A compter du 1er janvier 2020, on s’en tiendra au
montant brut de 1'584 fr. perçu lors de l’année 2018.

- 19 -
S’agissant de la « prime de fidélité », on constate que celle-ci a
été versée en 2018 et en 2019 et qu’elle s’élevait à chaque fois au même
montant brut de 8'302 fr., à savoir le montant du salaire fixe brut. Cette
prime apparaît ainsi être versée de manière régulière. Dans ces conditions
et malgré les explications de l’appelant selon lesquelles il « pourrait y
avoir suspension des primes de fidélité » en raison de la crise sanitaire liée
au virus COVID-19, il y a lieu de comptabiliser une telle prime pour
déterminer le revenu mensuel net moyen de l’intéressé pour l’année 2019
et également à compter du 1er janvier 2020.
Au vu de ce qui a été exposé, on retiendra que le salaire
mensuel net moyen réalisé par l’appelant jusqu’au 31 décembre 2019
s’élevait à 8'913 fr. 95 ([9'243 fr. 45 + 7'732 fr. 70 + 7'549 fr. 70 + 7'660
fr. 90 + 7'390 fr. 40 + 15'664 fr. 75 + 10'078 fr. 30 + 7'219 fr. 80 + 7'685
fr. 45] : 9 mois).
A compter du 1er janvier 2020, il n’y a plus lieu de tenir compte
de la « prime exceptionnelle » d’un montant brut de 1'500 fr. et la prime
« P3 » s’élèvera vraisemblablement à un montant brut de 1'584 fr. au lieu
des 2'882 fr. 55 bruts perçus en 2019. Les déductions sociales
mentionnées sur les fiches de salaire de l’appelant s’élèvent au total à
7.366%. La « prime exceptionnelle » s’élève ainsi à un montant net de
1'389 fr. 51 (1'500 fr. - 7.366%). Quant à la « prime P3 », le montant brut
de 2'882 fr. 55 de l’année 2019 équivaut à un montant net de 2'670 fr. 22
(2'882 fr. 55 - 7.366%) et celui de 1'584 fr. retenu à compter du 1er janvier
2020 à un montant net de 1'467 fr. 32 (1'584 fr. - 7.366%). Partant, on
retiendra qu’à compter de la date précitée, l’appelant réalise un salaire
mensuel net moyen de 8'625 fr. 90 ([{8'913 fr. 95 x 9 mois} - 1'389 fr. 51
- 2'670 fr. 22 + 1'467 fr. 32] : 9 mois).
4.3
4.3.1 L’appelant soutient qu’il n’y aurait pas lieu de retenir un
revenu supplémentaire lié à la location de son appartement de [...]. Il fait
valoir que le locataire en place aurait résilié le bail avec effet au 15 juin
2020. Il a déclaré lors de son interrogatoire du 9 juin 2020 que cet

- 20 -
appartement avait été mis en vente et qu’il ne voulait pas le remettre en
location pour ne pas bloquer la vente.
Le premier juge a retenu que l’appelant avait mis en location
son appartement de [...] pour un loyer mensuel de 1'100 fr. et qu’après
déduction des charges par 430 fr. et de l’hypothèque par 148 fr., cette
location lui rapportait un revenu mensuel supplémentaire de 522 francs.
4.3.2 En l’occurrence, il ressort effectivement de la pièce 6 produite
par l’appelant le 8 avril 2020 que le locataire de l’appartement de [...] a
résilié son bail le 6 avril 2020 avec effet au 15 juin 2020. Contrairement à
ce que soutient l’appelante, on ne saurait exiger de l’appelant qu’il
remette ce bien en location dès lors qu’il ressort de l’instruction que celui-
ci a été mis en vente et qu’une remise en location aurait
vraisemblablement pour effet de dissuader d’éventuels acheteurs,
respectivement de faire baisser la valeur du bien.
Dans ces conditions, le revenu supplémentaire de 522 fr. tel
que retenu par l’autorité précédente – montant non remis en cause dans
sa quotité – ne sera plus comptabilisé dans les revenus totaux de
l’appelant à compter du 16 juin 2020.
4.4 En définitive, le revenu mensuel net de l’appelant s’élève au
total à 9'435 fr. 95 (8'913 fr. 95 + 522 fr.) jusqu’au 31 décembre 2019, à
9'147 fr. 90 (8'625 fr. 90 + 522 fr.) pour la période du 1er janvier au 15 juin
2020, puis à 8'625 fr. 90 à compter du 16 juin 2020.
5.
5.1 Chaque partie conteste les charges mensuelles de l’appelant
telles que définies par l’autorité précédente.
5.2
5.2.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu dans les
charges mensuelles de l’appelant un montant de 278 fr. 15 sous la

- 21 -
dénomination « Cashgate Microcrédit », à titre de remboursement d’un
crédit. Elle soutient en substance que l’appelant n’aurait pas rendu
vraisemblable que ce crédit aurait été contracté pour payer des dettes du
couple.
L’appelant prétend que ce crédit aurait été contracté en
septembre 2015 pour payer des dettes du couple, en particulier des dettes
d’impôts, des charges des appartements de [...] et de [...], ainsi que des
dettes sur la carte VISA.
Le premier juge a considéré que la décision du 4 novembre
2019 de l’Autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites pour
dette et faillite démontrait qu’il y avait eu un problème quant au paiement
des primes LAMal de l’appelante qui avait pu justifier que l’appelant
contracte des crédits pour régulariser la situation de la famille, de sorte
que le remboursement du crédit Cashgate devait être comptabilisé dans
les charges de l’intéressé.
5.2.2 Une dette peut être prise en considération dans le calcul du
minimum vital lorsque celle-ci a été assumée avant la fin du ménage
commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non lorsqu'elle a été
assumée au profit d'un seul des époux, à moins que tous deux n'en
répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_619/2013
du 10 mars 2014 consid. 2.3.1 ; TF 5A_747/2012 du 2 avril 2013 consid.
5.4 ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.3.2). De surcroît,
seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement,
doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b ; ATF 121 III 20
consid. 3a ; TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; TF
5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3).
5.2.3 En l’espèce, les pièces invoquées par l’appelant ne lui sont
d’aucun secours pour démontrer que le crédit Cashgate aurait été conclu
pour régler des dettes du couple.

- 22 -
Les pièces 220 et 220bis auxquelles il se réfère ont trait à la
procédure s’étant déroulée devant l’Autorité inférieure de surveillance en
matière de poursuites pour dette et faillite, qui concernait une poursuite
relative à des primes d’assurance-maladie de l’appelante à la suite d’un
commandement de payer ayant été notifié le 22 mai 2019. Cette
procédure a abouti à une décision rendue le 4 novembre 2019 par ladite
autorité. Dans la mesure où le crédit litigieux a été conclu le 17 septembre
2015, celui-ci n’apparaît pas être en lien avec le non-paiement par
l’appelante de ses primes d’assurance-maladie en 2019.
Quant à la pièce 310, il s’agit d’un courrier de la banque UBS à
l’appelant du 26 mars 2020 concernant un montant impayé sur la carte de
crédit. Ce courrier est également largement postérieur à la conclusion du
crédit et ne permet dès lors pas de démontrer que le crédit aurait été
conclu pour notamment régler des dettes de carte de crédit.
S’agissant des allégations de l’appelant, selon lesquelles le
crédit aurait également servi à payer des charges des appartements de
[...] et de [...], elles ne sont nullement étayées. En particulier, on peine à
suivre l’appelant lorsqu’il soutient que l’« utilisation intensive de douches
très chaudes et très longues de la part de l’appelante » aurait fait
« exploser » la consommation d’eau chaude de l’ancien domicile conjugal
au point de nécessiter la conclusion d’un crédit de 12'000 fr. le 17
septembre 2015.
Dans ces conditions, l’appelant échoue à rendre vraisemblable
que le crédit Cashgate aurait été conclu pour payer des dettes du couple,
aucun autre élément du dossier ne permettant de corroborer ses dires.
Partant, le montant retenu à ce titre par le premier juge sera
retranché des charges constituant le minimum vital de l’appelant.

- 23 -
5.3
5.3.1 L’appelant reproche à l’autorité précédente d’avoir refusé de
comptabiliser dans ses charges les frais liés aux vacances et à son
abonnement de fitness.
Le premier juge a considéré que ces frais faisaient partie du
montant de base du minimum vital.
5.3.2 Dans le cadre de la méthode du minimum vital, en cas de
situation économique favorable, il est admissible de tenir compte d'autres
dépenses effectives, non strictement nécessaires (ATF 140 III 337 consid.
4.2.3).
Les frais pour les vacances ne sont pas compris dans le
montant de base et peuvent être ajoutés en cas de situation favorable (TF
5A_956/2016 du 7 septembre 2016 consid. 4.2). En l’absence de pièces,
un montant à titre de vacances peut être retenu de manière forfaitaire
lorsqu’il apparaît vraisemblable que les parties avaient de tels frais durant
la vie commune, compte tenu de leur situation financière favorable (Juge
délégué CACI 19 mai 2020/134)
La proposition d'étendre les frais de subsistance du parent
gardien à des dépenses pour les vacances, les loisirs et les « hobbies » de
celui-ci paraît s'éloigner du but de l'institution, même en présence d'une
situation financière aisée du côté du débirentier (CACI 23 juillet 2019/434).
5.3.3 En l’espèce, on rappellera que la situation des parties n’est pas
réglée par la méthode du train de vie mais par la méthode du minimum
vital – dont l’application n’a pas été remise en cause en appel –, ce qui
implique que chaque partie a droit à la couverture de ses besoins, certes
élargis, sans pouvoir prétendre à la couverture de toutes les charges
existantes pendant l'union conjugale.
Cela étant, la situation financière des parties ne saurait être
qualifiée de favorable. En effet, le budget global de la famille est

- 24 -
déficitaire, sauf pour la courte période du 15 juillet au 30 septembre 2019
qui révèle un disponible résiduel à partager de quelque 280 fr. (cf. infra
consid. 9.3). C’est ainsi à juste titre que le premier juge n’a pas
comptabilisé dans les charges de l’appelant des frais relatifs aux vacances
et à ses frais de fitness. A cela s’ajoute que les frais de vacances ne sont
corroborés par aucune pièce. En outre, la pièce 232 produite pour établir
les frais de fitness est insuffisante pour retenir, au degré de la
vraisemblance, qu’il s’agit d’une charge effective puisqu’il ne s’agit que
d’un document de nature publicitaire indiquant que le prix annuel d’un
abonnement est de 1'030 fr., aucun autre élément du dossier ne
démontrant que l’appelant s’en acquitte effectivement.
5.4
5.4.1 L’appelant fait valoir que dans la mesure où son appartement
de [...] n’est désormais plus loué à un tiers, les charges liées à ce bien, par
430 fr. par mois, ainsi que l’hypothèque payée pour celui-ci, par 148 fr.
par mois, devraient être comptabilisées dans les charges constituant son
minimum vital.
5.4.2 En l’espèce, comme il l’a été démontré ci-dessus (cf. supra
consid. 4.3.2), le bail de l’appartement en question a été résilié par le
locataire en place avec effet au 15 juin 2020 et il ne saurait être exigé de
l’appelant qu’il le remette en location en raison du fait qu’il l’a mis en
vente.
Dans ces conditions, il se justifie de comptabiliser dans le
minimum vital élargi de l’appelant, dès le 16 juin 2020, les charges et
l’hypothèque dudit appartement, à raison de respectivement 430 fr. et
148 fr., montants retenus par le premier juge sur la base des pièces
figurant au dossier et qui n’ont pas été contestés par l’appelante.
5.5
5.5.1 L’appelant soutient qu’il faudrait comptabiliser dans son
minimum vital les charges de mazout, d’électricité et de ramonage liées à
son logement actuel de [...], pour un montant total de 250 fr. par mois.

- 25 -
5.5.2 Les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz
pour cuisiner font notamment partie du montant de base mensuel du
minimum vital. Les dépenses moyennes – réparties sur douze mois – pour
le chauffage et les charges accessoires du logement font en revanche
partie des suppléments au montant de base mensuel (cf. Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon
l'art. 93 LP du 1er juillet 2009).
5.5.3 En l’espèce, conformément aux principes rappelés ci-dessus,
les frais d’électricité revendiqués par l’appelant sont compris dans le
montant mensuel de base du minimum vital et ne doivent ainsi pas être
comptabilisés en sus.
En ce qui concerne les frais de mazout et de ramonage, on
relèvera que l’appelant loue une villa de 4.5 pièces à [...]. Le bail à loyer
produit sous pièce 227 mentionne un loyer mensuel net de 2'490 fr. et la
rubrique « Frais de chauffage, eau chaude et frais accessoires » ne fait
état d’aucun montant à payer et renvoie à une clause 5 du bail qui ne
figure pas au dossier, le contrat n’ayant pas été produit dans son
intégralité. Dans la mesure où l’appelant loue une villa, il apparaît
vraisemblable que les charges liées au chauffage et à l’eau chaude ne
sont pas facturées dans le cadre du paiement du loyer et que le locataire
doit s’en acquitter personnellement en sus. Il apparaît également
vraisemblable que le chauffage et l’eau chaude sont produits par le biais
d’une chaudière à mazout qui doit faire l’objet d’un entretien régulier. En
effet, la facture produite par l’appelant sous pièce 305, relative à une
intervention du 6 janvier 2020 de [...], fait notamment état d’un ramonage
de la chaudière à mazout. Dans ces conditions, les frais de mazout et de
ramonage revendiqués par l’appelant font partie des frais de chauffage et
des charges accessoires du logement devant être comptabilisés en sus du
montant de base du minimum vital, étant précisé que dans ce contexte,
les frais de ramonage ne sauraient être qualifiés de somptuaires comme le
prétend l’appelante.

- 26 -
Pour justifier la quotité de ses frais de mazout, l’appelant se
fonde sur la pièce 303, soit un courriel qu’il a adressé à son conseil le 16
mars 2020 dans lequel il a indiqué que le prix du mazout était bien
d’environ 1'500 fr. par an pour 2'000 litres, « soit la consommation
moyenne pour une petite maison comme la [s]ienne », en précisant qu’il
n’avait pas la facture car il venait de déménager. En annexe à ce courriel
figure un tableau de commande provenant vraisemblablement d’un site
Internet, sur lequel il est notamment indiqué une quantité de 2'000 litres,
la localité de [...] et un prix total de 1'568 fr. 80. Au degré de la
vraisemblance, on retiendra que ce titre suffit à établir que les frais de
mazout servant à la production de chauffage et d’eau chaude du logement
de l’appelant s’élèvent à 130 fr. par mois en chiffres ronds (1'568 fr. 80 :
12 mois).
Quant aux frais de ramonage, la facture produite sous pièce
305 mentionne un total de 291 fr. 70. Ces frais devant vraisemblablement
être assumés annuellement, on retiendra un montant mensuel de 24 fr. 30
(291 fr. 70 : 12 mois).
5.6
5.6.1 L’appelante soutient qu’aucun montant n’aurait dû être
comptabilisé à titre de charge fiscale dans le budget de l’appelant, au
motif que la situation financière des parties ne le permettrait pas.
5.6.2 Lorsque la contribution est calculée conformément à la
méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les
conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre en
considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du 30
septembre 2011 consid. 6.3.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 160 ; TF
5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s'applique aussi aux
mesures protectrices de l'union conjugale et aux mesures provisionnelles
(TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_508/2011 du 21
novembre 2011 consid. 4.2.5 ; TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid.
2.2.3). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à
répartir entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts

- 27 -
soit prise en considération (TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid.
2.2.3 ; cf. également TF 5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 5.4.2 :
disponible du couple de 1'052 fr. et TF 5A_302/2011 du 30 septembre
2011 consid. 6.3.1 précité : disponible du couple de 2'500 fr.), étant
précisé que l'excédent éventuel à partager selon la jurisprudence précitée
doit être déterminé en tenant compte de la charge fiscale des époux (Juge
délégué CACI 24 octobre 2014/552).
5.6.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, il
résulte des principes rappelés ci-dessus qu’un solde de plus de 500 fr. à
répartir entre les époux justifie de prendre en compte la charge fiscale
courante, ce qui signifie que ce solde à répartir entre les époux doit être
déterminé après le paiement des contributions d’entretien dues aux
enfants et la couverture des minima vitaux des époux, charge fiscale
comprise.
Or, au vu des différents revenus de l’appelant déterminés ci-
dessus (cf. supra consid. 4.4), ainsi que des minima vitaux des parties et
des coûts directs des enfants tels qu’arrêtés ci-dessous (cf. infra consid.
5.7, 7.6 et 8.5), il n’existe aucun solde à partager. En effet, pour la période
allant jusqu’au 30 septembre 2019, le revenu de l’appelant ne permet pas
de couvrir son propre minimum vital avec la charge fiscale de 1'125 fr. –
montant non remis en cause en appel –, celui de l’appelante et les coûts
directs des enfants, le budget global de la famille révélant un déficit de
839 fr. (9'435 fr. 95 - [4'640 fr. + 1'125 fr.] - 1'658 fr. 25 - 1'499 fr. 70 -
1'352 fr.). Il en va de même pour les périodes du 1er au 31 octobre 2019,
du 1er novembre au 31 décembre 2019, du 1er janvier au 15 juin 2020,
puis à compter du 16 juin 2020 puisque le budget global de la famille
révèle des déficits de respectivement 1'539 fr. (9'435 fr. 95 - [4'640 fr. +
1'125 fr.] - 2'358 fr. 25 - 1'499 fr. 70 - 1'352 fr.), 1'739 fr. (9'435 fr. 95 -
[4'640 fr. + 1'125 fr.] - 2'358 fr. 25 - 1'499 fr. 70 - 1'552 fr.), 1'956 fr. 65
(9'147 fr. 90 - [4'640 fr. + 1'125 fr.] - 2'287 fr. 85 - 1'499 fr. 70 - 1'552 fr.)
et 3'056 fr. 65 (8'625 fr. 90 - [5'218 fr. + 1'125 fr.] - 2'287 fr. 85 - 1'499 fr.
70 - 1'552 fr.).

- 28 -
Dans ces conditions, la charge fiscale courante de l’appelant
ne doit pas être comptabilisée dans les charges constituant son minimum
vital.
5.7 Compte tenu de ce qui a été exposé et des montants retenus
par le premier juge qui n'ont pas été discutés ci-dessus (cf. supra let. C ch.
5a), les charges mensuelles constituant le minimum vital élargi de
l’appelant sont les suivantes jusqu’au 15 juin 2020 :
Base mensuelle minimum vital 1'350 fr. 00
Logement (./. part des enfants) 1'743 fr. 00
LAMal (./. participation de l’employeur) 261 fr. 50
Leasing véhicule 388 fr. 90
Assurance véhicule 107 fr. 80
Taxe véhicule 40 fr. 00
Place de parc professionnelle 90 fr. 00
Frais de déplacement 287 fr. 50
Frais de repas 217 fr. 00
Charges mazout [...] 130 fr. 00
Ramonage [...] 24 fr. 30
Total 4'640 fr. 00
A compter du 16 juin 2020, dans la mesure où il y a lieu de
comptabiliser en sus les charges de l’appartement de [...] par 430 fr. et
l’hypothèque de celui-ci par 148 fr., le total des charges de l’appelant
s’élève à 5'218 fr. (4'640 fr. + 430 fr. + 148 fr.).
6. Sans formellement conclure à l’imputation d’un revenu
hypothétique à l’appelante, l’appelant soutient que dans la mesure où
celle-ci prétend désormais être sobre, elle devrait pouvoir travailler et
ainsi épuiser sa capacité de gain pour lui permettre de gagner sa vie.
L’appelante suit actuellement un traitement ambulatoire pour
lutter contre son addiction à l’alcool, le Dr Y.________ ayant indiqué dans

- 29 -
son rapport du 25 mars 2019 que le risque de rechute étant très probable
dans le cas où l’intéressée ne poursuivrait pas le programme de soins.
Dans un certificat du 8 juin 2020, le Dr [...] a indiqué que l’état de santé
de l’appelante ne lui permettait pas de travailler actuellement.
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir en l’état que
l’appelante n’est pas en mesure de travailler, de sorte qu’aucun revenu
hypothétique ne peut lui être imputé. Cela étant, l’appelante est enjointe à
retrouver un travail, même à temps partiel, afin de subvenir en tout ou
partie à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux des enfants dont
elle n’a pas la garde, dès que son état de santé le lui permettra.
7.
7.1 Chaque partie conteste les charges mensuelles de l’appelante
telles que définies par l’autorité précédente.
7.2
7.2.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir comptabilisé dans
les charges de l’appelante des frais de loyer. Il soutient que la part du
loyer de celle-ci ne serait pas effectivement payée dans la mesure où elle
a signé une reconnaissance de dette en faveur de son concubin. Il conclut
au retranchement de ce poste de dépense.
L’appelante rappelle qu’elle ne réalise aucun revenu et fait
valoir qu’elle ne peut pas s’acquitter de sa part du loyer et qu’elle n’avait
pas d’autre choix que de signer une reconnaissance de dette à cet égard,
en soulignant que cette charge n’en demeurerait pas moins effective car
elle devrait de toute manière être acquittée.
Le premier juge a relevé que le concubin de l’appelante lui
réclamait un montant mensuel de 700 fr. pour le loyer conformément à la
reconnaissance de dette signée le 3 décembre 2019, de sorte qu’il se
justifiait de retenir ce montant dans les charges de l’intéressée, en
précisant qu’elle ne payait actuellement aucun loyer.

- 30 -
7.2.2 En l’espèce, le fait que l’appelante ait signé une
reconnaissance de dette pour sa part de loyer en faveur de son concubin
démontre que l’intéressée n’a pas été dispensée du paiement du loyer par
celui-ci et que cette charge doit être en principe acquittée par l’appelante,
dont la situation financière ne lui permet actuellement pas de le faire.
En outre, le fait de considérer que l’appelante n’aurait pas
charge de loyer effective au motif que le concubin de celle-ci accepte en
l’état de s’acquitter de l’entier du loyer compte tenu de la situation
financière de l’intéressée reviendrait à faire supporter l’entretien de
l’appelante du point de vue de ses frais de logement à son concubin au
détriment de l’appelant, à qui ce devoir d’entretien incombe de par la loi.
Partant, la part de loyer de 700 fr. par mois de l’appelante doit
sur le principe être comptabilisée dans les charges constituant son
minimum vital.
Cela étant, on constate que la reconnaissance de dette signée
le 3 décembre 2019 précise qu’au jour de la signature de celle-ci, la dette
s’élève à 2'100 fr. avec la mention « 3*700.- », ce qui signifie, au degré de
la vraisemblance, qu’il s’agit des trois parts de loyer afférentes aux mois
d’octobre, de novembre et de décembre 2019, le loyer étant usuellement
payable par mois d’avance (cf. art. 1 Contrat cadre romand de baux à
loyer).
Dans ces conditions, le montant de 700 fr. à titre de
participation au loyer ne sera retenu qu’à compter du 1er octobre 2019.
7.3
7.3.1 L’appelant soutient qu’il ne faudrait pas prendre en compte
l’entier de la prime d’assurance-maladie obligatoire de l’appelante dès lors
qu’elle serait en droit de requérir l’allocation d’un subside. Il estime que ce
poste ne devrait s’élever qu’à 200 francs.

- 31 -
Le premier juge a retenu que la prime d’assurance-maladie de
l’appelante, par 506 fr. 30, était attestée par pièce, de sorte qu’il l’a
comptabilisée à hauteur de ce montant dans le budget de celle-ci.
7.3.2 En l’occurrence, le raisonnement du premier juge est exempt
de critique et doit être confirmé, le montant de 506 fr. 30 ressortant de la
pièce 251c.
Compte tenu de la situation financière de l’appelante, on peut
certes se demander si celle-ci ne pourrait pas bénéficier d’un subside total
ou partiel de sa prime d’assurance-maladie. Cela étant, on ignore si
l’appelante a déjà effectué des démarches en ce sens et aucun élément
du dossier ne permet d’établir que sa prime serait effectivement
subsidiée. Partant, au degré de la vraisemblance, on s’en tiendra en l’état
au montant de 506 fr. 30 retenu par le premier juge dès lors qu’il ressort
de la pièce 251c.
L’appelante est néanmoins enjointe à entreprendre toutes
démarches utiles pour faire une demande de subside et sera tenue
d’informer l’appelant du sort de ces démarches conformément au devoir
d’information réciproque des époux résultant de l’art. 170 CC.
7.4
7.4.1 L’appelant fait valoir que le montant forfaitaire de 150 fr. pour
l’exercice du droit de visite de l’appelante devrait être retranché de ses
charges, au motif que son droit de visite ne s’exercerait que de manière
extrêmement limitée.
7.4.2 En principe, le bénéficiaire du droit de visite assume
l'obligation de chercher et de reconduire l'enfant à sa demeure actuelle et
les frais occasionnés par ces déplacements (ATF 95 II 385 consid. 3 ; TF
5C.238/2005 du 2 novembre 2005 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2006 p.
193), de même que les frais liés à l'exercice de ce droit (TF 5C.282/2002
du 27 mars 2003 consid. 3, publié in FamPra.ch 2003 p. 677).

- 32 -
Si le droit fédéral n'impose pas de prendre en considération les
frais occasionnés par le droit de visite dans le calcul du minimum vital,
une telle prise en compte d'un forfait – généralement de 150 fr. – pour
l'exercice du droit de visite, usuelle dans la pratique vaudoise, n'est pas
prohibée par le droit fédéral (Juge délégué CACI 11 juin 2013/295). Le
Tribunal fédéral a d'ailleurs admis que la question de savoir s'il y avait lieu
de prendre en compte un montant forfaitaire pour l'exercice du droit de
visite relevait du pouvoir d'appréciation du juge (TF 5A_693/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2015 p. 261 ; TF
5A_92/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3.1).
7.4.3 En l’espèce, aux termes de la convention du 9 septembre
2019, l’appelante bénéficiait d’un droit de visite sur les deux enfants à
exercer à raison de deux heures par semaine, le mercredi après-midi de
14 à 16h00, au Signal de Bougy, en principe en présence des grands-
parents maternels. Ce système a été modifié par convention du 5
décembre 2019, selon laquelle l’appelante bénéficiait d’un droit de visite
sur l’enfant O.________ à exercer le mercredi après-midi de 12h00 à 19h00,
à charge pour elle d’aller chercher l’enfant à la sortie des classes et de le
ramener chez son père et de lui faire prendre son repas de midi et du soir.
S’agissant de l’enfant P.________, il a été constaté que les relations avec
l’appelante étaient insuffisantes et l’appelant s’est engagé à favoriser une
reprise des relations personnelles comprenant dans la mesure du possible
un contact au minimum par semaine, soit par téléphone, soit à l’occasion
d’une visite. Par convention du 19 mai 2020, les parties ont ensuite
convenu que l’appelante bénéficierait d’un droit de visite sur l’enfant
O.________ à exercer dans un premier temps dans le cadre de séances
thérapeutiques durant au moins quatre séances, si possible une fois par
semaine, puis, sauf contre-indication – non rendue vraisemblable par
l’appelant –, à exercer librement tous les mercredis après-midi de 12h00 à
19h00, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant à la sortie des classes
et de le ramener chez son père et de lui faire prendre son repas de midi et
du soir. A terme et en fonction de l’évolution de la situation, les parties ont
convenu de mettre en place un droit de visite usuel d’un week-end sur
deux, en passant par une phase de transition. Pour l’enfant P.________, le

- 33 -
droit de visite s’organisera et évoluera conformément aux
recommandations des différents intervenants.
Au moment où le présent arrêt est rendu, il apparaît
vraisemblable que l’appelante bénéficie d’un droit de visite sur l’enfant
O.________ à exercer tous les mercredis après-midi, à charge pour elle
d’aller le chercher et le ramener chez son père et de lui faire prendre deux
repas, conformément à la convention du 19 mai 2020. A tout le moins, ces
modalités devraient être mises en place tout prochainement. De ce point
de vue, l’inclusion du montant forfaitaire de 150 fr. usuellement admis
pour l’exercice du droit de visite se justifie. La prise en compte de ce
montant se justifiait également pour la période précédente au vu du
contenu des conventions des 9 septembre et 5 décembre 2019.
En tout état de cause, dès lors qu’il apparaît être dans l’intérêt
des enfants de pouvoir maintenir un lien de qualité avec leur mère sans
que celui-ci ne soit mis à mal pour des motifs financiers, il se justifie de
faire abstraction du principe selon lequel seuls les coûts réels sont
déterminants. Partant, le forfait usuel de 150 fr. pour l'exercice du droit de
visite comptabilisé par le premier juge sera maintenu dans le budget de
l’appelante.
7.5
7.5.1 L’appelante reproche à l’autorité précédente d’avoir refusé de
tenir compte de ses frais médicaux non remboursés. Elle soutient que la
pièce 251b établirait que ceux-ci se sont élevés à 81 fr. 55 par mois en
2018 et à 151 fr. 90 par mois en 2019.
L’appelant soutient que ces frais seraient liés aux
hospitalisations de l’appelante en raison de ses problèmes d’alcool.
Relevant que l’intéressée affirme être guérie, il considère que ces frais
devraient être moins élevés à l’avenir, de sorte qu’il se justifierait de ne
pas en tenir compte.

- 34 -
Le premier juge a retenu que les frais médicaux non
remboursés de l’appelante n’étaient étayés par aucune pièce, de sorte
qu’il n’en a pas tenu compte.
7.5.2 Le montant de la franchise et les frais médicaux non pris en
charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements
ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents, doivent en principe être
pris en compte dans le calcul du minimum d'existence (ATF 129 III 242
consid. 4.2, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ;
TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril
2008 consid. 2.2.1).
7.5.3 En l’espèce, la pièce 251b à laquelle se réfère l’appelante fait
état de frais médicaux non remboursés de 978 fr. 50 en 2018 et de 1'823
fr. 65 en 2019. Le détail des frais révèle que la plupart de ceux-ci avaient
trait à des factures de pharmacie et à des consultations auprès du Dr
Y.________ ainsi qu’auprès d’autres praticiens. Les frais relatifs à l’année
2019 ont été plus élevés en raison d’une hospitalisation au CHUV
notamment.
S’il est à espérer que le problème d’addiction de l’appelante,
actuellement abstinente, ne la contraindra plus à être hospitalisée à
l’avenir, il n’en demeure pas moins que l’intéressée suit un traitement
ambulatoire et que dans ce cadre, elle sera vraisemblablement amenée à
consulter régulièrement un ou plusieurs médecins. On ne saurait ainsi
suivre l’appelant lorsqu’il soutient que l’appelante n’aurait plus aucuns
frais médicaux non remboursés à assumer à l’avenir du fait qu’elle
soutient être guérie.
Compte tenu de ces éléments, on retiendra que les frais
médicaux non remboursés de l’appelante jusqu’au 31 décembre 2019
s’élèvent à 151 fr. 95 (1'823 fr. 65 : 12 mois) conformément au montant
relatif à l’année 2019 ressortant de la pièce 251b. A compter du 1er janvier
2020, on retiendra, au degré de la vraisemblance et en équité, que ses

- 35 -
frais médicaux non remboursés correspondront à ceux de l’année 2018, à
savoir 81 fr. 55 par mois (978 fr. 50 : 12 mois).
7.6 Compte tenu de ce qui a été exposé et des montants retenus
par le premier juge qui n'ont pas été discutés ci-dessus (cf. supra let. C ch.
5b), les charges mensuelles constituant le minimum vital élargi de
l’appelante sont les suivantes pour la période allant jusqu’au 30
septembre 2019 :
Demi base mensuelle minimum vital 850 fr. 00
Assurance-maladie 506 fr. 30
Frais droit de visite 150 fr. 00
Frais médicaux non remboursés 151 fr. 95
Total 1'658 fr. 25
Pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2019, dès lors
qu’il y a lieu de comptabiliser en sus un loyer de 700 fr., le minimum vital
de l’appelante s’élève au total à 2'358 fr. 25 par mois (1'658 fr. 25 + 700
fr.).
A compter du 1er janvier 2020, dès lors que les frais médicaux
non remboursés ne sont plus que de 81 fr. 55 au lieu de 151 fr. 95, le
minimum vital élargi de l’appelante s’élève au total à 2'287 fr. 85 par mois
(2'358 fr. 25 - 151 fr. 95 + 81 fr. 55).
8.
8.1 Chaque partie conteste les coûts directs des enfants.
8.2
8.2.1 L’appelante fait grief au premier juge d’avoir retenu un
montant de 600 fr. à titre de montant de base du minimum vital pour
l’enfant O.________. Elle soutient que dans la mesure où cet enfant avait
neuf ans au moment au dépôt de la requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 15 juillet 2019, seul un montant de 400 fr. aurait dû

- 36 -
être comptabilisé à ce titre, à tout le moins jusqu’au mois de novembre
2019, mois lors duquel l’enfant a atteint l’âge de dix ans.
8.2.2 Le montant de base mensuel du minimum vital pour un enfant
jusqu’à dix ans est de 400 fr. et de 600 fr. pour un enfant de plus de dix
ans (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009).
8.2.3 En l’espèce, conformément aux principes rappelés ci-dessus, il
y a lieu de comptabiliser dans les coûts directs de l’enfant O.________, né le
12 novembre 2009, le montant de base de 400 fr. jusqu’au 31 octobre
2019 et celui de 600 fr. à compter du 1er novembre 2019, mois lors duquel
il a atteint l’âge de dix ans.
8.3
8.3.1 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte des frais de cours de danse de l’enfant P.________ et des frais de
cours de peinture de l’enfant O.________. Il soutient que les parties ne se
seraient pas entendues sur la suppression des cours de danse, que
l’enfant P.________ aurait déclaré qu’elle souhaitait pouvoir prendre de tels
cours, que l’enfant O.________ n’aurait jamais fait part de son intention
d’arrêter les cours de peinture et qu’il souhaiterait vivement les
poursuivre.
Le premier juge a retenu que les parties s’étaient entendues
sur la suppression des cours de danse de l’enfant P.________ et que l’enfant
O.________ avait arrêté les cours de peinture depuis au moins une année.
8.3.2 S'agissant du montant pris en compte au titre de loisirs d’un
enfant, il est admissible de tenir compte d’une enveloppe forfaitaire de
200 fr., laquelle inclut les frais d’équipement, les cotisations et les
déplacements pour se rendre aux activités, ceci afin d’éviter de revoir le
calcul de l’entretien en cas de changement dans les activités et pour
garantir l’égalité de traitement entre les enfants (Juge délégué CACI 17
juillet 2019/423 ; Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711).

- 37 -
8.3.3 En l’espèce, il est notoire que les activités de loisirs servent le
bien d’un enfant et contribuent à un développement harmonieux de celui-
ci. Il est également notoire que la volonté des enfants de l’âge de ceux des
parties d’effectuer telle ou telle activité peut varier au fil du temps, en
fonction de leurs envies ou aspirations.
Partant, conformément aux principes rappelés ci-dessus et
indépendamment de toute considération sur les activités de loisirs
effectivement suivies par les enfants P.________ et O.________ et leur
volonté supposée de faire ou de cesser telle ou telle activité, il se justifie,
conformément à la pratique de la Cour de céans, de prévoir un montant
forfaitaire de 200 fr. à titre de loisirs dans leurs coûts directs, ce qui leur
permettra d’effectuer une activité de loisir de leur choix sans que des
considérations financières n’y fassent obstacle.
8.4
8.4.1 L’appelant reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir
intégré dans les coûts directs des enfants les primes de leurs assurances-
vie. Il prétend que ces assurances s’étendraient également à la couverture
de l’assurance-accident et que celles-ci auraient été conclues dans
l’intérêt des enfants. Il soutient qu’un montant mensuel de 116 fr. 65 par
enfant devrait être retenu dans leurs coûts directs.
L’autorité précédente a refusé de comptabiliser ces charges en
indiquant qu’au vu de la situation financière serrée des parties, l’appelant
devrait entreprendre les démarches nécessaires afin de suspendre le
paiement de la prime d’assurance-vie contractée à la naissance des
enfants.
8.4.2 En l’espèce, pour justifier les frais d’assurance-vie des enfants,
l’appelant s’est référé en première instance à la pièce 233, à savoir une
attestation des cotisations versées au pilier 3a lors de l’année 2018, pour
un montant total de 3'032 fr. 90. Ce document mentionne l’appelant
comme preneur d’assurance et personne assurée et fait état d’une durée

- 38 -
du contrat du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2036. Aucun élément ne
permet de rendre vraisemblable les allégations de l’appelant selon
lesquelles cette assurance s’étendrait également à la couverture de
l’assurance-accident des enfants.
Partant et compte tenu de la situation financière serrée des
parties, le raisonnement du premier juge doit être confirmé.
8.5
8.5.1 Compte tenu de ce qui a été exposé et des montants retenus
par le premier juge qui n'ont pas été discutés ci-dessus (cf. supra let. C ch.
5c), les coûts directs de l’enfant P.________ se présentent comme il suit :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au logement (15%) 373 fr. 50
LAMal 140 fr. 95
Cantine scolaire 200 fr. 00
Frais de garde (jeune fille au pair) 250 fr. 00
Frais de transport 35 fr. 25
Loisirs 200 fr. 00
./. allocations familiales 300 fr. 00
Total 1'499 fr. 70
8.5.2 Ceux de l’enfant O.________ sont les suivants jusqu’au 31
octobre 2019 :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
Part au logement (15%) 373 fr. 50
LAMal 128 fr. 50
Cantine scolaire 200 fr. 00
Frais de garde (jeune fille au pair) 250 fr. 00
Garderie 100 fr. 00
Loisirs 200 fr. 00
./. allocations familiales 300 fr. 00
Total 1'352 fr. 00

- 39 -
A compter du 1er novembre 2019, dès lors que le montant de
base est de 600 fr. au lieu de 400 fr., le total de ces coûts s’élève à 1'552
fr. (1'352 fr. - 400 fr. + 600 fr.).
8.6 Les coûts directs des enfants définis ci-dessus correspondent
aux montants assurant leur entretien convenable dès lors que l’appelant,
parent gardien, n’accuse pas de déficit et qu’il n’y a ainsi pas de
contribution de prise en charge à ajouter aux coûts directs.
8.7 Dans la mesure où l’appelante ne réalise aucun revenu et que
son budget accuse un déficit, elle n’est pas en mesure de participer à la
prise en charge des montants assurant l’entretien convenable des enfants,
qui doivent dès lors être intégralement assumés par l’appelant, dont le
budget présente un disponible suffisant.
8.8 Les besoins des enfants étant couverts par les différents
disponibles présentés par l’appelant (cf. infra consid. 9.3), il n’y a pas lieu
de fixer dans le dispositif du présent arrêt le montant de leur entretien
convenable selon l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 14 février 2018/94).
9.
9.1 Il convient à présent de déterminer la contribution
éventuellement due par l’appelant pour l’entretien de l’appelante en
fonction des données factuelles déterminées ci-dessus, étant rappelé que
la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent n’est pas
remise en cause en appel.
9.2
9.2.1 Selon l’art. 276a al. 1 CC, l’obligation d’entretien envers un
enfant mineur prime les autres obligations d’entretien du droit de la
famille. Avant l’introduction de cette disposition le 1er janvier 2017, la
jurisprudence avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé le
minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en

- 40 -
premier lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337
consid. 4.3 in fine ; ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). La primauté de l'entretien
dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose au tribunal,
quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par
étapes. Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du
nouveau droit, le tribunal commencera donc par définir le montant de
l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner si le
conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en
fonction du solde disponible des époux, soit de ce qui leur reste après
imputation de leurs besoins respectifs et du montant nécessaire à
l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint
renforce la position de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant
l'enfant que le parent divorcé ont droit au financement de leur entretien.
Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être attribué à
l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4).
9.2.2 Selon la méthode du minimum vital avec répartition de
l'excédent, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum
vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [Loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les
dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26 ; TF 5A_46/2009 du 22 mai
2009 consid. 4), à moins que l'un des époux doive subvenir aux besoins
d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les références
citées, JdT 2000 I 29) ou que des circonstances importantes ne justifient
de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb).
9.3 En l’espèce, pour la période allant jusqu’au 30 septembre
2019, après couverture de son propre minimum vital et des coûts directs
des enfants, l’appelant bénéficie d’un disponible de 1'944 fr. 25 (9'435 fr.
95 - 4'640 fr. - 1'499 fr. 70 - 1'352 fr.) qui lui permet de couvrir l’entier du
déficit de 1'658 fr. 25 présenté par l’appelante. Après couverture de ce
déficit, il reste à l’appelant un disponible résiduel à partager de 286

- 41 -
francs. Compte tenu du fait que l’appelant assume la prise en charge des
deux enfants du couple tant financièrement qu’en nature, il ne se justifie
pas d’attribuer une part de ce disponible résiduel à l’appelante. Partant,
pour la période du 15 juillet 2019 – dies a quo de la contribution due pour
l’entretien de l’appelante non remis en cause en appel – au 30 septembre
2019, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante par le
versement d’une pension mensuelle de 1'660 fr. en chiffres ronds.
Pour la période du 1er au 31 octobre 2019, après couverture de
son propre minimum vital et des coûts directs des enfants, l’appelant
bénéficie d’un disponible de 1'944 fr. 25 (9'435 fr. 95 - 4'640 fr. - 1'499 fr.
70 - 1'352 fr.) qui se révèle insuffisant pour combler l’entier du déficit de
2'358 fr. 25 présenté par l’appelante. Partant, pour la période considérée,
l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement
d’une pension mensuelle de 1'940 fr. en chiffres ronds.
Pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2019, après
couverture de son propre minimum vital et des coûts directs des enfants,
l’appelant bénéficie d’un disponible de 1'744 fr. 25 (9'435 fr. 95 - 4'640 fr.
- 1'499 fr. 70 - 1'552 fr.) qui se révèle insuffisant pour combler l’entier du
déficit de 2'358 fr. 25 présenté par l’appelante. Partant, pour la période
considérée, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante par le
versement d’une pension mensuelle de 1'740 fr. en chiffres ronds.
Pour la période du 1er janvier au 15 juin 2020, après
couverture de son propre minimum vital et des coûts directs des enfants,
l’appelant bénéficie d’un disponible de 1'456 fr. 20 (9'147 fr. 90 - 4'640 fr.
- 1'499 fr. 70 - 1'552 fr.) qui se révèle insuffisant pour combler l’entier du
déficit de 2'287 fr. 85 présenté par l’appelante. Partant, pour la période
considérée, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante par le
versement d’une pension mensuelle de 1'450 fr. en chiffres ronds.
A compter du 16 juin 2020, après couverture de son propre
minimum vital et des coûts directs des enfants, l’appelant bénéficie d’un
disponible de 356 fr. 20 (8'625 fr. 90 - 5'218 fr. - 1'499 fr. 70 - 1'552 fr.)

- 42 -
qui se révèle insuffisant pour combler l’entier du déficit de 2'287 fr. 85
présenté par l’appelante. Partant, à compter de la date précitée,
l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement
d’une pension mensuelle de 350 fr. en chiffres ronds.
On relèvera que l’argument invoqué par l’appelant pour tenter
de nier son obligation d’entretien envers l’appelante, selon lequel il
assume l’entretien des enfants tant financièrement qu’en nature, ne lui
est d’aucun secours pour la période à compter du 1er octobre 2019. En
effet, cet élément aurait pu être pris en considération pour déterminer
dans quelle mesure le disponible résiduel, après couverture des coûts des
enfants et des minima vitaux des parties, devait être réparti entre les
époux. Or dans le cas présent, il n’y a aucun disponible résiduel à partager
à compter du 1er octobre 2019 et les différents disponibles présentés par
l’appelant ne suffisent pas à couvrir l’entier du minimum vital de
l’appelante. Dans ces conditions et pour assurer à l’appelante au moins
une couverture partielle de son minimum vital, l’entier des disponibles de
l’appelant doit être affecté à l’entretien de l’appelante.
10.
10.1 En définitive, chaque appel doit être partiellement admis et le
prononcé réformé en ce sens que A.Z.________ doit contribuer à l’entretien
de B.Z.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'660 fr.
pour la période du 15 juillet au 30 septembre 2019, de 1'940 fr. pour la
période du 1er au 31 octobre 2019, de 1'740 fr. pour la période du 1er
novembre au 31 décembre 2019, de 1'450 fr. pour la période du 1er
janvier au 15 juin 2020, puis de 350 fr. à compter du 16 juin 2020.
10.2
10.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).

- 43 -
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in
RSPC 2015 p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3). En
matière de droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale
de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des
griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013
du 19 septembre 2013 consid. 3.5).
10.2.2 En l’occurrence, il n’est pas perçu de frais judiciaires de
première instance pour les procédures de mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Compte tenu du sort de l’ensemble des conclusions
respectivement prises par les parties en première instance, il se justifie,
en équité, de compenser les dépens de première instance en application
de l’art. 107 al. 1 let. c CPC.

- 44 -
10.3 S’agissant de la répartition des frais de deuxième instance, on
constate que l’appelant concluait à ce qu’aucune pension ne soit due à
l’appelante. Au final, la pension a été augmentée pour la période du 15
juillet 2019 au 15 juin 2020 et a été diminuée de moitié à compter du 16
juin 2020. Quant à l’appelante, elle concluait à une contribution
d’entretien en sa faveur de 2'320 fr. pour la période du 15 juillet au 31
octobre 2019, puis de 2'180 fr. à compter du 1er novembre 2019, ce qui
correspond à une augmentation de 1'620 fr., respectivement de 1'480 fr.
au regard de la pension de 700 fr. arrêtée par le premier juge. Au final,
l’intéressée obtient une augmentation de sa pension de 960 fr. pour la
période du 15 juillet au 30 septembre 2019, de 1'240 fr. pour la période du
1er au 31 octobre 2019, de 1'040 fr. pour la période du 1er novembre au 31
décembre 2019 et de 550 fr. pour la période du 1er janvier au 15 juin
2020, puis voit sa pension être diminuée de 350 fr. à compter du 16 juin
2020. En outre, elle n’obtient pas gain de cause sur ses conclusions
tendant à ce que les montants assurant l’entretien convenable des enfants
soient réduits au regard de ceux définis par l’autorité précédente, ceux-ci
ayant été arrêtés à des montants supérieurs.
Dans ces conditions, il se justifie de considérer, en équité dès
lors que le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC), que
chaque partie obtient gain de cause, respectivement succombe, dans la
même mesure.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au
total à 1'200 fr. (2 x 600 fr. ; art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de
l’appelant par 600 fr. et de l’appelante par 600 francs. Toutefois, dès lors
que l’appelante est au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel, la part des frais judiciaires mise à sa charge sera provisoirement
laissée à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
10.4

- 45 -
10.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
10.4.2 Le conseil d’office de l’appelante a indiqué dans sa liste des
opérations du 9 juin 2020 avoir consacré 19 heures et 50 minutes au
dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 5% de
sa rémunération, ainsi que des frais de vacation de 240 fr. correspondant
à un déplacement pour un rendez-vous avec le conseil de l’appelant et à
un déplacement à l’audience d’appel.
Il se justifie de ne pas rémunérer l’opération intitulée
« Courrier au TC bordereau de pièces et envoi final de l’appel »
comptabilisée le 18 mars 2020 à raison de 35 minutes. En effet, ledit
courrier correspond à la lettre d’accompagnement de l’appel qui ne
contenait aucune indication particulière et s’apparente dès lors à un
simple envoi de transmission relevant relèvent d’un travail de secrétariat
qui fait partie des frais généraux de l’avocat couverts par le tarif horaire
applicable (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CREC
18 août 2017/310 consid. 5.3 ; CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ;
CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c). Quant à l’élaboration du
bordereau de pièces, cette opération relève également d’un travail de
secrétariat (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29
juin 2017/277 consid. 4.3 et les références citées). Il en va de même de
l’opération intitulée « Courrier adressé au Tribunal » comptabilisée le 11
mai 2020 à raison de 15 minutes puisqu’il s’agit du courrier
d’accompagnement du mémoire de réponse.
Le temps consacré à la rédaction de la réplique spontanée et
aux recherches juridiques y relatives, pour un total de 4 heures et 50
minutes (opérations des 18, 19 et 20 mai 2020), est excessif. En effet,

- 46 -
cette écriture reprend et complète les moyens déjà développés dans
l’appel. Partant, une durée de 2 heures sera admise pour l’élaboration de
cette écriture, recherches juridiques comprises, étant précisé que le temps
consacré à la rédaction d’un courrier à l’autorité de céans et à la partie
adverse, à savoir de simples envois de transmission, ressortant de
l’opération du 20 mai 2020 n’a pas à être rémunéré pour les raisons
exposées ci-dessus.
En définitive, il sera retenu un temps admissible consacré au
dossier de 16 heures et 10 minutes (19h50 - 0h35 - 0h15 - 2h50).
En ce qui concerne les débours, on rappellera que ceux-ci sont
désormais fixés forfaitairement à 2% du montant de la rémunération hors
taxe en deuxième instance selon l’art. 3bis al. 1 RAJ et comprennent les
frais de photocopies, d’acheminement postal et de télécommunication
(art. 3bis al. 2 RAJ). Dans la mesure où le conseil d’office de l’intimée ne
fait valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier
d’arrêter les débours à un montant supérieur, ni ne présente une liste
accompagnée de justificatifs de paiement (cf. art. 3bis al. 3 RAJ), les
débours seront arrêtés conformément au forfait prévu par l’art. 3bis al. 1
RAJ.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Botbol doit être fixée à 2'910 fr., montant auquel s’ajoutent les
débours par 58 fr. 20 (2% de 2'910 fr.), deux forfaits de vacation par 240
fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA sur le tout par 247 fr. 05, soit 3'455 fr. 25
au total.
10.5 L’appelante, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.

- 47 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de A.Z.________ est partiellement admis.
II. L’appel de B.Z.________ est partiellement admis.
III. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. DIT que A.Z.________ assumera l’entier des coûts directs
des enfants P.________, née le [...] 2006, et O.________, né
le [...] 2009, dont il a la garde et continuera à percevoir
les allocations familiales ;
II. DIT que A.Z.________ contribuera à l’entretien de
B.Z.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de celle-ci, d’une
pension mensuelle de mensuelle de 1'660 fr. (mille six
cent soixante francs) pour la période du 15 juillet au 30
septembre 2019, de 1'940 fr. (mille neuf cent quarante
francs) pour la période du 1er au 31 octobre 2019, de
1'740 fr. (mille sept cent quarante francs) pour la période
du 1er novembre au 31 décembre 2019, de 1'450 fr. (mille
quatre cent cinquante francs) pour la période du 1er
janvier au 15 juin 2020, puis de 350 fr. (trois cent
cinquante francs) à compter du 16 juin 2020 ;
III. DIT que la décision est rendue sans frais judiciaire ni
dépens ;
IV. RENVOIE la fixation de l’indemnité d’office de Me Pascale
Botbol, conseil de B.Z.________, à une décision ultérieure ;

- 48 -
V. REJETTE toutes autres ou plus amples conclusions.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.Z.________ à hauteur de 600 fr. (six cents francs) et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat à hauteur de 600
fr. (six cents francs) pour l’appelante B.Z.________.
IV. L’indemnité d’office de Me Pascale Botbol, conseil de
l’appelante B.Z.________, est arrêtée à 3'455 fr. 25 (trois mille
quatre cent cinquante-cinq francs et vingt-cinq centimes),
débours et TVA compris.
V. L’appelante B.Z.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au
conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Bertrand Gygax (pour A.Z.________),
- Me Pascale Botbol (pour B.Z.________),

- 49 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :