vd_gerichte · ZD17.002310 · 2018-07-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 13/17 - 200/2018
ZD17.002310
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Brélaz Braillard, juge, et Saïd, assesseure
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Raphaël Tatti,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], a
déposé le 6 mai 2013 une demande de prestations assurance-invalidité
pour adultes, datée du 2 mai 2013, auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), tendant à
l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente. Elle y indiquait souffrir
d’obésité morbide, d’asthme, de tachycardie, d’arthrite psoriasique et de
polyarthrite périphérique.
Par rapport médical du 27 août 2013, les Drs C.________,
spécialiste en médecine interne générale, et Z.________, tous deux
médecins à la Consultation générale de la K.________, ont posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de polyarthrite
périphérique symétrique d’origine indéterminée, d’obésité morbide, de
suspicion d’asthme modéré partiellement contrôlé et de palpitations sur
extrasystoles supra-ventriculaires et tachycardie sinusale. Ils ont encore
posé les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de bronchite
récidivante à staphylocoque doré type MSSA (methicillin susceptible
strains staphylococcus aureus), de sinusite maxillaire chronique et de
syndrome métabolique avec intolérance au glucose et
hypercholestérolémie.
b) Le 19 août 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, tendant à l’octroi d’une allocation
pour impotent. Elle y a notamment répondu à un questionnaire relatif à
l’impotence. Elle a indiqué en particulier avoir besoin de l’aide de son ami
pour se vêtir et se dévêtir, par intermittence, en cas de lumbago, pour les
vêtements de bas du corps. Elle a ajouté avoir besoin de l’aide de son
compagnon pour se laver la nuque, le dos, l’intérieur des jambes et les
parties intimes. Cette aide était également requise, toujours selon les
réponses de l’assurée, pour l’hygiène corporelle après être allée aux
toilettes. Son ami devait en outre l’accompagner pour les déplacements à

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l’extérieur (achats et consultations médicales) et l’aider pour les travaux
ménager lourds, « y compris plonge et vaisselle ».
Les Dresses N.________ et R.________, spécialistes en médecine
interne générale, ont posé, dans un rapport médical du 16 décembre
2014, les diagnostics de suspicion de maladie inflammatoire avec
polyarthrite périphérique symétrique et syndrome inflammatoire
(investigations en cours), de syndrome métabolique avec obésité morbide,
hypertension artérielle, diabète de type 2 non insulinorequérant et
dyslipidémie, d’asthme allergique et bronchites à staphylocoques (MSSA)
à répétition sur colonisation chronique, de stéatose hépatique, de
migraine sans aura et de tachycardie supra-ventriculaire sous
bétabloquants. Elles ont indiqué que l’assurée présentait des difficultés de
déplacements liées aux douleurs et à l’asthénie, la dyspnée pouvant varier
de manière très importante dans une journée. Toute sortie de l’intéressée
de chez elle était accompagnée, se déplacer en transports publics pour se
rendre à ses consultations lui étant par exemple impossible. Les
Dresses N.________ et R.________ ont ajouté que l’assurée présentait
également des difficultés importantes pour assumer les activités de la vie
quotidienne (telles que le ménage, les repas, l’hygiène corporelle des
parties intimes) en raison des douleurs articulaires et du surpoids, ce qui
nécessitait systématiquement des adaptions ou une aide externe.
Une expertise pluridisciplinaire (médecine interne générale,
psychiatrie, rhumatologie) a été mise en œuvre par l’OAI auprès du
S.________. Dans ce cadre, l’assurée a été examinée les 19 et 26 mars
2015. Par rapport d’expertise du 8 mai 2015, les Drs J.________, spécialiste
en médecine interne générale et en cardiologie, P.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, et H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics, ayant une
répercussion sur la capacité de travail, de maladie auto-inflammatoire de
type CAPS (syndrome périodique associé à la cryopyrine), d’obésité de
classe III avec syndrome métabolique et de lombalgies chroniques
mécaniques. Ils ont également posé les diagnostics, sans répercussion sur
la capacité de travail, de bronchites et sinusites à Staphylocoque doré

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résistant à la méticilline (MRSA) depuis 4 ans, d’asthme et rhino-
conjonctivite allergiques, d’hypertension artérielle, de diabète de type II
(2005), d’hypercholestérolémie depuis 2010, de trouble alimentaire
hyperphagique avec grignotage, d’agoraphobie et de phobie des hauteurs.
Ce rapport d’expertise comprend en outre notamment les extraits
suivants :
« […]
DONNÉES SUBJECTIVES
[…]
Activités quotidiennes :
L’expertisée se réveille à 5h30 et se lève à 6h15 pour boire le café
avec son compagnon. Elle éprouve beaucoup de difficultés à se
mettre en route. Elle regarde la TV, écoute la radio, consulte
Internet. Puis elle fait, moins d’une heure par jour, son ménage, en
répartissant les tâches (un jour l’aspirateur, un jour la cuisine, un
jour la salle de bains). Son compagnon rentre vers 12h et passe
l’après-midi avec elle. Elle prépare le repas de midi seule, mais le
rangement et la vaisselle s’effectuent avec l’aide de son ami, qui
complète les activités du ménage. L’expertisée mentionne qu’elle
doit se faire aider pour sa toilette et pour assurer son hygiène après
le passage aux toilettes. Elle est très culpabilisée et a honte de cet
état de fait. L’ergothérapeute l’a aidée à être un [sic] plus autonome
(mettre seule ses chaussettes, s’essuyer après le passage aux
toilettes), mais cela reste très insatisfaisant. Après les activités
d’hygiène, le reste de l’après-midi est consacré aux consultations
médicales, aux visites à la famille, à une mobilisation (marche très
lente, ne dépassant pas 30 mètres). Le repas du soir est préparé en
commun et pris vers 18h. Les soirées se passent devant la TV.
L’expertisée se couche vers 22h. Madame G.________ effectue 90%
des tâches administratives. Elle aime bien les sorties et participe
volontiers, l’hiver, à des lotos. Les dernières vacances remontent à
2003 (15 jours en Sicile). L’expertisée se déplace en voiture ou en
taxi ; elle ne prend pas les transports publics, ne va pas au
supermarché. Elle passe plusieurs heures par jour sur l’ordinateur.
[…]
SYNTHÈSE ET DISCUSSION
[…]
Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan de la médecine interne, […]
Les limitations concernent principalement la capacité à se déplacer
et l’effort physique. La tolérance à l’effort est en effet médiocre,
limitée à un étage d’escaliers et 50 mètres de marche à plat.

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Seule une activité sédentaire pourrait être envisagée.
Sur le plan rhumatologique,
[…]
Concernant les lombalgies, une IRM [imagerie par résonnance
magnétique] lombaire a été effectuée en janvier 2015, ne montrant
qu’une petite hernie discale médiane luxée vers le bas, non
compressive, sans relation avec les symptômes. Les lombalgies sont
donc le plus probablement d’origine mécanique, aggravées par
l’obésité et le déconditionnement. Du point de vue fonctionnel, elles
limitent les travaux lourds, les positions assises ou debout
prolongées, les mouvements en flexion antérieure du tronc. Pour ce
problème uniquement, l’expertisée pourrait effectuer une activité
légère de type employée de bureau, à 100% mais avec diminution
de rendement de 20% en raison des difficultés à rester longtemps
assise et à se mobiliser.
[…]
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE L’OFFICE D’ASSURANCE
INVALIDITE DU CANTON DE VAUD
[…]
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les
troubles constatés
Au plan physique
En raison de la maladie auto-inflammatoire – actuellement sans
traitement spécifique – entraînant une fatigue, un état
subfébrile et des polyarthralgies/polyarthrites migrantes,
Madame G.________ est limitée dans toutes les activités. Ces
limitations seront à réévaluer après quelques mois de
traitement.
Par ailleurs, la dyspnée d’effort (de stade III selon NYHA [New
York heart association]) interdit une activité nécessitant des
déplacements et des efforts physiques.
En raison des lombalgies, Madame G.________ est limitée dans
les travaux lourds, les positions debout ou assise prolongée et
les ports de charge.
En raison de l’obésité et de l’ensemble des troubles, les
déplacements en général (vers le médecin, le lieu de travail,
etc.) sont impossibles seule.
Au plan psychique et mental
Aucune.
Au plan social
L’expertisée a un sentiment de dévalorisation, ayant honte de
son corps.

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2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée
jusqu’ici ?
En raison de la maladie auto-inflammatoire, la capacité de
travail est actuellement nulle.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Nulle à réévaluer dans 3-6 mois en fonction de la réponse
au traitement.
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui,
dans quelle mesure (heures par jour) ?
Non, cf. ci-dessus 2.2.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle
mesure ?
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20% au moins ?
Depuis mi 2012.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ?
Il ne s’est pas amélioré.
3. En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable
de s’adapter à son environnement professionnel ?
Oui, il n’y a pas de troubles psychiques incapacitants. »
Par rapport médical du 28 octobre 2015, la Dresse [...] et le
Dr B.________, médecin à la Consultation de médecine générale de la
K.________, ont indiqué que, sur le plan rhumatologique, de multiples
traitements immunomodulateurs avaient été tentés, sans nette
amélioration de la symptomatologie de l’assurée et avec de nombreux
effets indésirables.
La Dresse P.________ a indiqué, le 1er décembre 2015, que
compte tenu de la persistance d’arthrites et de ténosynovites migrantes
associées à un syndrome inflammatoire et une importante fatigue, la
capacité de travail de l’assurée restait nulle tant que sa maladie ne serait
pas stabilisée.

- 7 -
Le 7 décembre 2015, une enquête relative à l’impotence a été
effectuée chez l’assurée. Aux termes de son rapport du 18 décembre
2015, l’enquêtrice a énuméré les « limitations fonctionnelles selon
l’assurée et/ou son entourage ». Elle a mentionné des troubles de la
marche, des douleurs articulaires violentes au niveau des épaules, des
coudes, des poignets, des genoux et des chevilles sous forme de
décharges de pics d’aiguilles, des douleurs dorsales, des problèmes
d’asthénie et de dyspnée, des variations de son état très importantes
durant la journée, un surpoids, des restrictions du port de charges, pour le
maintien de positions assise et debout prolongées, pour les torsions, ainsi
que pour se baisser et se relever, des œdèmes des mains le matin, avec
incapacité à plier les mains, des blancheurs ou rougeurs des mains
variables, une faiblesse des mains, des lâchages d’objets, des
tremblements des mains, un manque de sensibilité aux extrémités des
membres inférieurs et supérieurs, des chutes à répétition, une grande
fatigue, des endormissements fréquents et le besoin de siestes, une
anxiété face aux sorties à l’extérieur et un retrait social. Selon
l’enquêtrice, l’assurée avait besoin d’une aide régulière et importante pour
les actes ordinaires de la vie « faire sa toilette, « aller aux toilettes » et
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’intéressée avait en
outre besoin d’un accompagnement régulier de 2 heures par semaine pour
lui permettre de vivre de manière indépendante. L’enquêtrice a également
indiqué que l’assurée disposait, à titre de moyens auxiliaires, d’un coussin
triangulaire, d’un ballon de gymnastique, d’une brosse de salle de bain,
d’un élargisseur, d’un enfile-bas, d’un ouvre-bocal, d’un enfile-chaussures
et de « poignées aux WC ». Elle a ajouté que l’intéressée réduisait
fortement le dommage, en utilisant tous les moyens auxiliaires et
matériaux de son environnement pour l’aider à conserver un maximum
d’autonomie.
Dans un avis médical du 29 janvier 2016, la Dresse M.________
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a
notamment estimé que le besoin d’aide de l’assurée pour les actes « faire
sa toilette et « aller aux toilettes » était clairement lié à son obésité

- 8 -
morbide. Elle a également indiqué ne pas penser que le besoin
d’accompagnement devait être retenu.
En février 2016, l’OAI a décidé de mettre en œuvre une
enquête économique sur le ménage ainsi qu’un complément d’enquête
relative à l’impotence. Dans un courriel du 24 février 2016, une
collaboratrice de l’OAI a demandé à l’enquêtrice de tenir compte du fait
que le besoin d’aide pour les actes « faire sa toilette » et « aller aux
toilettes » était clairement lié à l’obésité de l’assurée. Le même jour,
l’enquêtrice a répondu que les arguments de l’intéressée n’étaient pas en
lien avec l’obésité, mais bien avec sa problématique de polyarthrite.
Le 22 avril 2016, une enquête a été effectuée chez l’assurée.
L’enquêtrice a rendu son rapport d’enquête économique sur le ménage et
son rapport de complément d’enquête relative à l’impotence le 29 avril
2016. Par ce dernier, elle a indiqué que les limitations physiques de
l’intéressée étaient les mêmes que celles énumérées dans son rapport
relatif à l’impotence du 18 décembre 2015. Elle a précisé avoir distingué
les limitations liées à l’atteinte à la santé principale de celle liées à
l’obésité, pour ne pas prendre en compte ces dernières. Au terme de ce
rapport, elle a considéré que l’assurée avait besoin d’aide pour deux actes
de la vie quotidienne, à savoir pour « faire sa toilette » et pour « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », mais non pour « aller aux
toilettes ». Elle n’avait également pas besoin d’accompagnement pour
vivre de manière autonome à domicile. S’agissant de l’acte « faire sa
toilette », le besoin d’aide concernait précisément le fait de « se
baigner/se doucher ». L’enquêtrice a décrit ce besoin de la manière
suivante :
« Aide directe : l’assurée a besoin d’être sécurisée par son ami pour
monter et descendre de la baignoire, en raison de l’importance des
douleurs et de la raideur de ses articulations et de son dos qui
rendent ces mouvement périlleux. Le risque de chute est présent.
Chaque matin, elle reçoit l’aide de son ami.
Elle est autonome pour se laver le haut du corps uniquement. Par
contre, ne parvenant pas à se pencher, à lever les bras ou à faire
des torsions du buste, elle a besoin d’aide pour se laver le dos, la
nuque, les fesses, les jambes, les pieds ainsi que sa petite-toilette.
Les pertes d’équilibre sont fréquentes et le risque de chutes

- 9 -
important. Ces difficultés sont reliées aux limitations physiques
reliées à son atteinte à la santé principale et non pas à l’obésité. »
Par projet de décision du 13 mai 2016, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité dès
le 1er novembre 2013, en se référant au rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 8 mai 2015. Ce projet a été confirmé par décision du
20 juillet 2016.
Dans son avis médical du 24 août 2016, la Dresse M.________
du SMR a apprécié la situation de l’assurée, eu égard à son besoin d’aide
pour les actes « faire sa toilette » et « se déplacer », de la manière
suivante :
« Concernant l’acte faire sa toilette : nous maintenons notre
position, le statu décrit dans l’expertise pluridisciplinaire du
08.05.2015 ne nous permettant pas d’admettre des limitations
justifiant une aide régulière pour cet acte ; par contre nous nous
posons la question de savoir si certains moyens auxiliaires tel[s]
qu’une planche de bain, une brosse longue etc., ne permettrai[en]t
pas à l’assurée d’assurer sa douche.
Concernant l’acte « se déplacer » : à la relecture du dossier et de
l’expertise, nous relevons en p. 14 de l’expertise que « les
limitations concernent principalement la capacité à se déplacer et
l’effort physique ; la tolérance à l’effort est très médiocre… ». Les
informations données par l’enquêtrice au point 4.1.6 sont
cohérentes avec l’état clinique. Cet acte est retenu, la date d’été
2012 est également cohérente avec les indications données dans
l’expertise. »
Dans un projet de décision du 19 octobre 2016, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande d’allocation pour
impotent. Il a considéré que l’intéressée n’était pas tributaire d’une aide
régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie. En outre, un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois n’était pas prouvé. Les conditions d’octroi d’une
allocation pour impotent de degré faible n’étaient dès lors pas remplies.
Les 4 et 22 novembre 2016, l’assurée a formulé des objections.

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Par décision du 2 décembre 2016, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 19 octobre 2016. Dans une lettre du même jour, il a
expliqué, en substance, qu’il considérait que le rapport d’expertise du
8 mai 2015 ne permettait pas d’admettre des limitations justifiant une
aide régulière pour l’acte « faire sa toilette ». Il a ajouté qu’en outre, des
moyens auxiliaires tels qu’une planche de bain pourraient diminuer le
dommage. Il a ainsi estimé que seul l’acte « se déplacer » pouvait être
admis, ce qui n’ouvrait pas le droit à une allocation pour impotent.
B. Par acte daté du 13 janvier 2017, reçu le 19 janvier 2017 par
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, G.________,
représentée par Me Raphaël Tatti, a recouru contre la décision
susmentionnée du 2 décembre 2016, en concluant à sa réforme en ce
sens qu’une allocation pour impotent lui soit allouée, respectivement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. En substance, elle a fait valoir que l’intimé ne
pouvait pas fonder sa décision sur le rapport d’expertise du 8 mai 2015,
qui n’avait pas pour but de déterminer l’impact de ses limitations
fonctionnelles sur les actes de la vie quotidienne. Il devait plutôt se fonder
sur le rapport de complément d’enquête relative à l’impotence du 29 avril
2016, qui avait précisément pour but de déterminer l’impact desdites
limitations sur les actes de la vie quotidienne et dont les conclusions
tendaient à l’octroi d’une allocation pour impotent. Selon la recourante,
aucun moyen auxiliaire n’était propre à lui permettre d’effectuer seule
l’acte « faire sa toilette ». Ainsi, elle avait besoin d’aide pour les actes de
la vie quotidienne « se déplacer » et « faire sa toilette ».
L’intimé a répondu le 21 mars 2017, concluant au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse.
Par lettre du 24 mars 2017, le juge instructeur a imparti un
délai à la recourante pour fournir d’éventuelles explications
complémentaires. Celle-ci n’a pas procédé.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions des Offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1, 58
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
En l'espèce, formé en temps utile, compte tenu des féries de
fin d’année (art. 38 al. 4 let c LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2
LPGA), selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours
est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et
125 V 413 consid. 2c et les références citées ; TF 9C_195/2013 du
15 novembre 2013 consid. 3.1).

- 12 -
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
une allocation pour impotent.
3. a) Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou
d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de
la vie quotidienne (art. 9 LPGA).
Selon l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (art. 42 al. 2 LAI). Est aussi considérée comme
impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa
santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible (art. 42 al. 3 LAI).
b) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) dispose que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
Aux termes de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en

- 13 -
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
L’art. 37 al. 3 RAI précise que l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie
(let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux
(let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas
dans une institution mais ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne
(let. b) ; ou
- éviter un risque important de s’isoler durablement du
monde extérieur (let. c).

- 14 -
Selon l’art. 38 al. 3 in initio RAI, n’est pris en considération que
l’accompagnement qui est régulièrement nécessaire et lié aux situations
mentionnées à l’al. 1.
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; ATF 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI ; valable à partir du 1er janvier 2015, état
au 1er mars 2016), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 117 V 146 consid. 2 ; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que,
pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante (ATF 107 V 136
consid. 2b). Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou
pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(RCC 1986 p. 510 ; ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins
une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 107 V 136) ou

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qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle (ATF 106 V 153 ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide est ainsi réputée importante, par exemple lorsque
l’assuré ne peut se laver tout seul, ou se peigner, ou se raser, ou prendre
un bain ou une douche (TFA I 35/88 du 12 décembre 1988 consid. 1b, in
RCC 1989 p. 229 ; I 25/85 du 11 juin 1985 consid. 1b, in RCC 1986 p. 508 ;
I 410/84 du 23 avril 1985 consid. 1a, in RCC 1986 p. 512). Si
l’accomplissement d’un acte ordinaire est seulement rendu plus difficile ou
ralenti par l’infirmité, cela ne signifie pas qu’il y a une impotence
(TFA I 25/85 consid. 11 juin 1985 consid. 2b, in RCC 1986 p. 509).
d) On rappellera que dans le domaine de l’assurance-
invalidité, on applique de manière générale le principe selon lequel un
invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son
propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui, pour
atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. L’obligation
de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus variés.
Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré
doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et
subjectives du cas concret (ATF 138 I 205 consid. 3.2 ; 113 V 22
consid. 4a). Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des
prestations qu’il prenne toutes les mesures qu’un homme raisonnable
prendrait dans la même situation s’il devait s’attendre à ne recevoir
aucune prestation d’assurance (ATF 138 I 205 consid. 3.3).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

- 16 -
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel
qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que
s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, l’intimé a considéré que la recourante ne
présentait pas une impotence de degré faible, admettant son besoin
d’aide régulière et importante d’un tiers dans l’accomplissement d’un seul
acte ordinaire de la vie, à savoir « se déplacer ». Celle-ci soutient
cependant qu’elle a également besoin d’aide pour l’acte « faire sa
toilette ». Au surplus, il sied de relever que l’intéressée, dans son recours,
ne prétend plus, à juste titre, qu’elle aurait besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
Est ainsi seule litigieuse la question de savoir si la recourante a
besoin d’une aide régulière et importante d’un tiers dans
l’accomplissement de l’acte ordinaire de la vie « faire sa toilette ».

- 17 -
b) A ce sujet, on ne peut pas suivre l’intimé lorsqu’il soutient
que les limitations fonctionnelles constatées par le S.________ ne
justifieraient pas le besoin d’aide pour la toilette. En effet, il ressort du
rapport d’expertise du 8 mai 2015 que les lombalgies de la recourante
limitent notamment les mouvements en flexion antérieure du tronc.
L’intéressée ne peut ainsi pas se pencher en avant en raison de ses
douleurs dorsales, ce qui lui pose problème pour se nettoyer le bas du
corps. Par ailleurs, elle fait état de ces entraves, de manière constante,
depuis le début de la procédure. Les experts en ont également pris note
en anamnèse, dans le descriptif des activités quotidiennes, sans jamais
remettre en doute la vraisemblance ni la véracité des allégations de la
recourante sur ce point.
Dans son rapport de complément d’enquête relative à
l’impotence du 29 avril 2016, l’enquêtrice a également constaté
l’impossibilité pour l’intéressée de se pencher en avant, ainsi que son
incapacité à lever les bras ou à faire des torsions du buste. Ces difficultés
sont, pour partie, liées à son obésité, mais sont également dues, dans une
large mesure, à ses problèmes de dos. L’enquêtrice a d’ailleurs bien
indiqué avoir pris soin de distinguer les empêchements liés à l’obésité et
ceux liés aux atteintes à la santé, pour ne prendre en considération que
ceux liés aux atteintes à la santé.
Contrairement aux déterminations de la Dresse M.________ sur
dossier (cf. avis médicaux des 29 janvier et 24 août 2016), le rapport de
l’enquêtrice est détaillé et a été établi au terme d’une visite sur place. Il
est davantage probant, d’autant qu’il ne contredit aucunement les
constatations des experts du S.________. Dans ce contexte, le fait que la
Dresse M.________ se soit posée la question de savoir si certains moyens
auxiliaires, tels qu’une planche de bain ou une brosse longue, ne
permettraient pas à l’intéressée de se doucher seule ne suffit pas à
remettre en question les constatations de l’enquêtrice. D’une part, la
recourante dispose déjà d’une brosse longue, ce qui ne suffit pas à assurer
son autonomie pour sa toilette. D’autre part, l’enquêtrice, dont une part
importante du métier est d’évaluer l’impotence et les outils qui

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permettraient de la réduire, n’a pas considéré que d’autres moyens
auxiliaires pourraient réduire le dommage.
c) En définitive, rien au dossier ne permet de remettre en
cause les conclusions de l’enquêtrice dans son rapport de complément
d’enquête relative à l’impotence du 29 avril 2016, de sorte qu’il convient
de s’y rallier. Force est ainsi de constater que les atteintes à la santé de la
recourante entraînent un besoin d’aide régulière et importante d’un tiers
dans l’accomplissement de deux actes ordinaires de la vie, à savoir non
seulement « se déplacer », mais également « faire sa toilette ».
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’intéressée doit se voir reconnaître une
impotence de degré faible, justifiant l’octroi d’une indemnité pour
impotent correspondante. La cause doit ainsi être renvoyée à l’intimé qu’il
fixe le début du droit de la recourante à l’allocation pour impotent de
degré faible et le montant de cette allocation.
6. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision entreprise annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle
décision au sens des considérants.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais justice ; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant doit
être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61
let. g LPGA).

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En l’espèce, les dépens sont arrêtés à 2'500 fr., TVA comprise,
et mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 55 al. 2, 91 et 99 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 décembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des
considérants.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Raphaël Tatti (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :