vd_gerichte · PE21.019842 · 2022-03-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
163
PE21.019842-ABG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 mars 2022
__________________
Composition :M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 3 al. 1, 8 al. 1 et 146 al. 1 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 décembre 2021 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9
décembre 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause no PE21.019842-ABG, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. X.________, né le [...] 1974, et C.________, né le [...] 1977, sont
tous deux de nationalité portugaise.
351

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Le 11 janvier 2019, sur recommandation de C.________,
X.________ a mandaté la société S.________, sise au Portugal, pour qu’elle
effectue des travaux dans sa maison à Portimão au Portugal, pour le
montant de 64'480 euros. X.________ aurait versé 51'681 euros mais les
travaux n’auraient pas été faits. Une plainte pénale a été déposée au
Portugal par X.________ contre la société S.________ et une tierce personne,
pour abus de confiance et dommages (P. 5/4).
X.________ a ensuite accepté la proposition de C.________ qu’il
effectue lui-même les travaux. A cet effet, deux « propositions » ont été
conclues le 16 février 2021 entre X.________ et la société W.________Sàrl,
sise alors à Yverdon-les-Bains, dont C.________ était le seul associé gérant
avec signature individuelle, l’une pour le montant de 16'590 euros et
l’autre pour le montant de 10'130 euros. Deux acomptes de 5'000 euros et
4'000 euros auraient été versés.
Au cours d’un entretien téléphonique du 1er avril 2021,
C.________ aurait affirmé à X.________ avoir besoin immédiatement de
8'000 euros supplémentaires afin de pouvoir terminer les travaux
intérieurs pour le 5 avril 2021, soit le jour où ce dernier devait arriver au
Portugal. X.________ aurait versé la somme de 5'000 euros sur le compte
de C.________ auprès de la Banque Cantonale Vaudoise, ainsi que la
somme de 3'000 euros en espèces par l’intermédiaire d’un tiers. Toutefois,
en arrivant au Portugal, X.________ aurait constaté que tous les travaux
n’étaient pas faits. Il aurait alors téléphoné à l’employeur de C.________ en
Suisse, lequel aurait alors appris que C.________ travaillait au Portugal alors
qu’il était en incapacité de travailler pour cause de maladie. C.________
aurait été licencié avec effet immédiat.
Dans une lettre recommandée du 12 mai 2021, X.________ a
demandé à C.________ qu’il lui rembourse 14'000 euros sur les 17'000
euros versés, ainsi que la somme de 1’320 euros pour des dommages
causés dans sa maison ; si C.________ ne le payait pas au 21 mai 2021, il
menaçait de le dénoncer à la police du commerce et à l’office des impôts

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pour travail au noir. Le 23 juin 2021, C.________ a déposé une plainte
pénale contre X.________ pour diffamation, subsidiairement calomnie.
Le 12 novembre 2021, X.________ a déposé plainte pénale
contre C.________, notamment pour escroquerie. Il lui reprochait d’être
impliqué dans la première affaire pour laquelle il avait versé 51'681 euros
et n’avoir jamais eu l’intention d’effectuer les travaux dans la seconde
affaire pour laquelle il avait versé 17'000 euros.
B. Par ordonnance du 9 décembre 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a dit qu’il
n’entrait pas en matière sur la plainte pénale déposée par X.________ (I) et
que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a retenu que le contrat conclu entre le recourant
et la société S.________ l’avait été au Portugal, que cette société était
domiciliée au Portugal, que les travaux devaient se dérouler au Portugal,
que les actes d’appauvrissement allégués s’étaient matérialisés par
l’intermédiaire de transactions auprès de banques portugaises et qu’une
plainte pénale avait été déposée au Portugal, de sorte qu’aucune
instruction pénale ne pouvait être ouverte en Suisse.
S’agissant des deux contrats conclus avec la société
W.________Sàrl, le procureur a retenu que les actes reprochés à C.________
concernaient la continuation du chantier qui avait débuté au Portugal, que
ce dernier avait déclaré que c’était une société portugaise qui devait
réaliser les travaux et que le litige entre C.________ et X.________ était de
nature purement civile (mauvaise exécution ou inexécution d’un contrat
d’entreprise), de sorte qu’il ne pouvait pas être entré en matière sur la
plainte pénale.
C. Par acte du 20 décembre 2021, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, à charge pour le Ministère public d’instruire la cause.

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En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le
plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b), ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al.
1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement
défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés
que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du Ministère public amènent à retenir
l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir
une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la
commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction
doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples
rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial
doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant

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apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF
141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1
et les références). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée
en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction
doit être ouverte (TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1 et les références ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219
consid. 7 et 285 consid. 2.3). Le principe in dubio pro duriore ne trouve
ensuite application que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il
existe un doute sur le fait de savoir si l'existence d'un soupçon est étayée,
au point de justifier une mise en accusation, respectivement de rendre
vraisemblable une condamnation (TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1 et
les références).
3.
3.1 Le recourant soutient d’abord que le Ministère public aurait dû
entrer en matière ratione loci, dès lors que C.________, la société
W.________Sàrl et lui-même sont tous trois domiciliés en Suisse, que les
contrats d’entreprise ont été signés en Suisse et que c’est dans notre pays
ou sur un compte bancaire suisse que les acomptes ont été versés.
Concernant l’infraction d’escroquerie, il fait valoir que, dans la
mesure où C.________ a nié l’existence même de toute relation
contractuelle, on peut en déduire que les contrats, le déplacement au
Portugal et les quelques travaux effectués dans sa maison n’ont été
qu’une mise en scène destinée à l’induire en erreur. Il allègue que
C.________ l’a astucieusement trompé en feignant de culpabiliser de lui
avoir recommandé les services de l’entreprise S.________ et de lui proposer
de vouloir s’occuper lui-même des travaux, ce qui l’a amené à conclure
deux contrats avec la société W.________Sàrl, dont C.________ était le seul
associé gérant, à verser deux acomptes de 5'000 et 4'000 euros, puis un
troisième acompte de 8'000 euros sous un prétexte fallacieux, alors que
celui-ci savait qu’il n’avait pas l’intention de mener les travaux à terme. En
outre, il n’avait aucune raison de se méfier de C.________ puisqu’ils avaient
sympathisé.
3.2

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3.2.1 Le Code pénal est applicable à quiconque commet un crime ou
un délit en Suisse (art. 3 al. 1 CP). Selon l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un
délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir
qu'au lieu où le résultat s'est produit. Ainsi, pour que l'infraction soit
punissable en Suisse, il faut que l'auteur réalise l'un des actes constitutifs
sur le territoire suisse. La notion d'acte contenue à l'art. 8 CP doit être
appréciée exclusivement au regard des éléments constitutifs décrits dans
la norme pénale spéciale (ATF 144 IV 265 consid. 2.7.2 et les références).
3.2.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie et sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'art. 146 CP ne punit pas les tromperies qui peuvent être
déjouées avec un minimum d'attention. La tromperie doit ainsi être
astucieuse. L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de
mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 et les arrêts cités).
Ainsi, l'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger
avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si la dupe n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une

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coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV
76 consid. 5.2).
La tromperie portant sur la volonté d'exécuter une prestation
est en principe astucieuse au sens de l'art. 146 CP, car elle concerne une
intention dont le partenaire contractuel ne peut pas directement vérifier la
nature. Il peut y avoir astuce lors de simples affirmations fausses
lorsqu'une vérification plus approfondie n'est pas usuelle, par exemple
parce que cela paraît disproportionné dans la vie quotidienne et que les
circonstances concrètes ne nécessitent pas ou même empêchent un
examen plus approfondi et que l'on ne peut ainsi pas reprocher à la
victime d'avoir fait preuve de légèreté. Avec une interprétation plus
restrictive des éléments constitutifs d'escroquerie, la marche des affaires
socialement adéquate et ainsi les règles habituelles des opérations
courantes ne seraient plus protégées. Même un niveau élevé de naïveté
du lésé n'a pas toujours pour conséquence que l'auteur s'en sorte impuni
(ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 in fine, JdT 2017 IV 75 et la jurisprudence
citée).
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à
accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un
tiers. L'erreur créée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF
128 IV 255 consid. 2e/aa). La dupe doit conserver une certaine liberté de
choix (TF 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2 et les références).
L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un dommage (TF
6B_139/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1 et les références).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 IV 210
consid. 5.3).

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3.2.3 L'escroquerie est un délit matériel à double résultat (kupiertes
Erfolgsdelikt) : le premier est constitué par l'appauvrissement de la
victime, le second est l'enrichissement dont seul le dessein – à l'exclusion
de la réalisation – est un élément constitutif de l'infraction. Tant le lieu où
s'est produit l'appauvrissement que celui où s'est produit, respectivement
devait se produire le résultat recherché par l'auteur constituent le lieu du
résultat au sens de l'art. 8 CP (ATF 141 IV 336 consid. 1.1 ; TF
6B_1335/2018 du 28 février 2019 consid. 4.4.2 ; TF 6B_436/2014 du 2
mars 2015 consid. 1.2.1).
Afin d'éviter des conflits de compétence négatifs, il convient
en principe dans le cadre de problématiques internationales d'admettre la
compétence des autorités pénales suisses, même en l'absence de lien
étroit avec la Suisse. A été jugé suffisant le fait que l'argent obtenu à
l'étranger par le biais d'une escroquerie soit crédité sur un compte ouvert
dans un établissement bancaire suisse ou le fait qu'un compte ouvert en
Suisse appartenant à une société ayant son siège en Suisse ne soit pas, à
la suite d'une escroquerie, crédité des actifs convenus (ATF 141 IV 336
consid. 1.1 ; TF 6B_549/2013 du 25 février 2014 consid. 5.1). De manière
générale, il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction ait été
exécuté en Suisse pour qu'une infraction puisse être considérée comme
réalisée en Suisse (Harari/Liniger Gros, Commentaire romand, Code pénal
I, Bâle 2009, n. 12 ad art. 8 CP ; CREP 16 mai 2018/367 consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, c’est à juste titre que le Ministère public a dénié
sa compétence ratione loci concernant le contrat conclu en 2019 entre le
recourant et la société S.________ au Portugal, dans la mesure où aucun
rattachement ne pouvait être fait avec la Suisse.
La compétence à raison du lieu doit en revanche être reconnue
en ce qui concerne les deux contrats d’entreprise conclus entre le
recourant et la société W.________Sàrl le 16 février 2021. En effet, ces deux
documents ont été soumis au recourant sur le papier à entête de la
société W.________Sàrl, sise alors à Yverdon-les-Bains et dont C.________
était le seul associé gérant avec signature individuelle ; les deux

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contractants étaient domiciliés en Suisse ; le recourant a produit un avis
de crédit de la Banque Cantonale Vaudoise daté du 1er avril 2021 attestant
d’un versement de 5'000 euros en faveur de C.________ et d’autres
acomptes semblent avoir été versés en Suisse. Ces éléments suffisent
pour retenir un rattachement avec la Suisse.
Il reste que rien ne permet d’affirmer que le litige soit de
nature pénale.
Les parties se connaissent depuis quelques années. En effet,
avec sa lettre du 12 mai 2021, le recourant a envoyé à C.________ une
facture datant du 6 décembre 2016 du garage Carrosserie du Terminus,
dont il était alors le propriétaire, pour un solde à payer de 1'445 fr. 25
(P. 5/7). Le 3 juin 2021, C.________ a contesté devoir cette somme (P. 5/8).
Puis, avec sa lettre du 23 août 2021 (P. 5/5, p. 2), le recourant a produit la
copie de deux messages WhatsApp du 3 juillet 2019, en portugais,
indiquant qu’il aurait prêté 1'400 fr. à C.________.
Le recourant aurait versé un acompte de 9'000 euros à la
signature des deux contrats d’entreprise en février/mars 2021 (soit 5'000
euros pour les travaux intérieurs et 4'000 euros pour les travaux
extérieurs), puis un acompte supplémentaire de 8'000 euros en urgence le
1er avril 2021. Le 12 mai 2021, le recourant a réclamé à C.________ le
remboursement de 14'000 euros vu que tous les travaux n’auraient pas
été faits et a menacé de le dénoncer à la police du commerce et à l’office
des impôts s’il n’était pas payé. Le 23 juin 2021, C.________ a déposé une
plainte pénale contre le recourant pour diffamation, subsidiairement
calomnie, lui reprochant d’avoir dit à son employeur en Suisse qu’il
travaillait au Portugal, alors qu’il était en congé maladie, ce qui a entraîné
son licenciement avec effet immédiat.
On ne discerne pas en quoi les événements de 2021 seraient
liés à ceux de 2019 alors que le recourant semble faire un lien entre ceux-
ci. Par ailleurs, le fait que C.________ ait exécuté partiellement les deux
contrats d’entreprise ou ait pris du retard dans leur exécution ne signifie

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manifestement pas qu’il n’avait pas la volonté de les exécuter ou qu’il
avait la volonté de les exécuter partiellement dès leur conclusion le
16 février 2021. Le recourant a en effet reconnu qu’une partie des travaux
avait été effectuée, pour un montant de 3'000 euros selon lui, et il est
établi qu’il a contacté l’employeur de C.________ depuis le Portugal et écrit
la lettre du 12 mai 2021 à son retour en Suisse. Pour sa part, C.________ a
déclaré qu’il avait arrêté les travaux à partir du moment où le recourant
avait commencé à le menacer et à « raconter des mensonges » à son
égard. Le litige entre les parties semble donc être issu d’un retard dans
l’exécution des travaux, du contact que le recourant a eu avec
l’employeur de C.________ et des prétentions contenues dans la lettre du
12 mai 2021. Vu que les parties se connaissaient avant la signature des
deux contrats d’entreprise du 16 février 2021 et compte tenu de la brève
période écoulée entre le versement du dernier acompte le 1er avril 2021 et
la prise de contact du recourant avec l’employeur de C.________, on voit
mal que ce dernier aurait pu par un édifice de mensonges inciter le
recourant à lui avancer de l’argent pour des travaux qu’il n’entendait pas
réaliser.
Dans ces circonstances, rien ne permet d’affirmer que le fait
que C.________ n’ait exécuté que partiellement les travaux ou refuserait de
les terminer, ou encore qu’il refuserait de restituer les acomptes, implique
qu’il avait d’emblée la volonté de ne pas exécuter les travaux de
février/mars/avril 2021 et qu’il a perçu les acomptes en sachant qu’il
n’exécuterait pas les travaux ou en sachant qu’il ne les affecterait pas aux
travaux. Le litige est ainsi purement civil.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de X.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 décembre 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour X.________),
- Me Cyrielle Kern, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :