vd_gerichte · ZD23.002883 · 2023-10-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 20/23 - 270/2023
ZD23.002883
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 octobre 2023
____________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à M.________, recourante, agissant par l’intermédiaire de
K.________, curatrice auprès du Service des tutelles et curatelles
professionnelles à Lausanne, elle-même représentée par Procap, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 28a LAI
402

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E n f a i t :
A. D’origine mauricienne, D.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1967, mariée, sans enfants, est entrée en 1986 en
Suisse, pays dont elle a acquis la nationalité en 1998. Sans formation
professionnelle, elle a exercé dès 1988 divers emplois (auxiliaire de vente,
nettoyeuse, employée de maison) avant de cesser toute activité en 2012.
Par décision du 5 janvier 2021, la Justice de paix du district
d’I.________ a institué en faveur de D.________ une curatelle de
représentation au sens des art. 381 al. 1 et. 394 al. 1 CC (code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210). Elle a nommé une curatrice oeuvrant au
sein du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP). Dans le
cadre de la curatelle de représentation, sa tâche était de « représenter
D.________ dans les rapports avec les tiers, en matière de santé, et de
sauvegarder aux mieux ses intérêts (394.1) », de même qu’elle était
chargée de « veiller à l’état de santé de D.________ et mettre en place les
soins médicaux nécessaires et la représenter pour tous les actes
nécessaires dans ce cadre, en particulier consentir ou s’opposer aux
mesures médicales envisagées, ambulatoires ou non (381.1) ».
Souffrant de diverses atteintes à la santé (insuffisance rénale,
encéphalopathie chronique, insuffisance hépatique, troubles cognitifs),
D.________ a déposé, le 4 août 2020, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office
AI ou l’intimé) a recueilli des renseignements sur la situation personnelle,
professionnelle et médicale de l’assurée.
Le 16 septembre 2020, l’assurée a répondu à un questionnaire
de l’office AI relatif à son statut (part active/part ménagère ; formulaire
531bis) ; elle a indiqué que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 50
% depuis 2012, dans le domaine du ménage, pour des raisons
occupationnelles. Le temps non travaillé serait consacré aux tâches
ménagères, aux soins de son chien, à l’entretien de la maison, à des

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sorties pour boire un thé, à la préparation des repas, à la fréquentation de
l’église ainsi qu’à la visite de personnes séjournant à l’EMS O.________ à
M.________.
Dans un rapport du 22 septembre 2020, le Dr Z.________,
médecin praticien et médecin traitant, a posé les diagnostics – avec effet
sur la capacité de travail – de cirrhose hépatique d’origine alcoolique
depuis 2017, d’encéphalopathie chronique toxique et d’insuffisance rénale
aigüe. Sa patiente étant sans activité professionnelle depuis plusieurs
années, il a renoncé à se prononcer sur sa capacité de travail.
Dans un rapport non daté indexé le 30 septembre 2020, la Dre
P.________, spécialiste en médecine interne générale et en néphrologie, a
posé les diagnostics incapacitants de cirrhose avec hypertension portale
existant depuis décembre 2017 et d’insuffisance rénale chronique de
stade IV depuis septembre 2019. La capacité de travail était nulle.
Réinterpellé par l’office AI, le Dr Z.________ a posé les mêmes
diagnostics que dans son précédent rapport en relevant que la situation
n’avait pas évolué depuis lors et que le pronostic était défavorable
(rapport du 3 août 2021). De son côté, la Dre P.________ a indiqué que la
fonction rénale s’était aggravée et que l’incapacité de travail demeurait
totale. Elle a précisé que le pronostic rénal était très réservé et qu’une
possible mise en dialyse dans les 18 prochains mois n’était pas exclue
(rapport du 5 août 2021).
Après avoir pris connaissance des éléments médicaux au
dossier, la Dre G.________, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a déclaré qu’elle ne comprenait
pas pourquoi la capacité de travail de l’assurée était nulle, alors que son
état général était correct et qu’elle était autonome dans les tâches
administratives, personnelles ainsi que dans ses déplacements. Aussi a-t-
elle demandé la réalisation d’une « expertise de médecine interne ou
médecine générale » (avis médical du 17 août 2021).

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Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre d'expertise
X.________ la réalisation d’une expertise bi-disciplinaire comportant un
volet de médecine interne générale (Dre V.________, médecin praticien), un
volet psychiatrique (Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie), ainsi qu’un bilan neuropsychologique effectué par
T.________, psychologue FSP spécialisée en neuropsychologie. Dans leur
rapport du 9 mars 2022 (consilium interdisciplinaire), les experts ont posé
– avec répercussion sur la capacité de travail – les diagnostics suivants :
trouble de l’usage de l’alcool grave ; cirrhose hépatique d’origine
alcoolique compliquée d’une hypertension portale, de varices
œsophagiennes, d’un hypersplénisme et d’une encéphalopathie hépatique
toxique ; insuffisance rénale chronique de stade 4 sur possible
glomérulonéphrite compliquée d’une dénutrition protéino-énergétique,
d’une anémie, d’une hyperparathyroïdie secondaire et d’une acidose
métabolique ; anémie d’origine multifactorielle nécessitant la poursuite
des investigations. Ils ont retenu une incapacité de travail totale en toute
activité depuis le mois de novembre 2017, date de début des
investigations avec diagnostics posés de cirrhose hépatique et syndrome
de dépendance à l’alcool avec troubles cognitifs sévères sur
encéphalopathie chronique toxique.
A la demande de l’office AI, chacun des experts s’est prononcé
sur les empêchements ménagers de l’assurée et ses difficultés en lien
avec les travaux habituels.
Sous l’angle somatique, la Dre V.________ a retenu ce qui suit
quant aux effets des atteintes à la santé sur les activités suivantes :
« Alimentation : évaluée à 50 %. Avec l’aide de l’ergothérapeute,
Madame D.________ réussit à confectionner quelques repas.
Entretien du logement ou de la maison et garde des animaux
domestiques : évaluée à 70 %. Elle effectue quelques travaux
d’entretien : aspirateur, épousseter, ranger. La tenue de la maison
reste précaire et n’est pas en mesure de prévoir les travaux à faire.
Elle s’occupe de son chihuahua, va le promener les jours de
semaine. Le vétérinaire se trouverait juste à côté de chez elle.

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Achats : 10 %. Elle se rend parfois [au magasin] Q.________ du
village pour de petites provisions. Elle n’est pas en capacité de
réaliser les courses plus importantes (faites par son mari le samedi).
Courses diverses (poste, assurances, services officiels) : 0 %.
Lessive et entretien des vêtements : 90 %. L’assurée s’occupe
de la lessive et de l’entretien des vêtements, sans prise d’initiative
sur les travaux (raccommodage, …) à effectuer.
Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille :
l’assurée n’a pas de personne à charge ».
Sous l’angle psychiatrique, le Dr R.________ s’est exprimé en
ces termes à propos des empêchements de l’assurée dans la tenue du
ménage et les travaux habituels :
« L’assurée est incapable de travailler dans la situation actuelle.
Même si elle décrit s’occuper de son ménage, l’aide à domicile a
tout de même proposé de lui venir en aide, ce qui dénote en toute
vraisemblance des déficits au niveau de cette activité. D’autre part,
elle s’occupe de cuisiner et de son chien. Nous n’avons pas d’autres
éléments précis sur ses performances à domicile. Ses capacités sont
présentes à un niveau inévaluable sur le plan du ménage ».
D’un point de vue consensuel, les experts ont formulé les
remarques suivantes :
« Malgré ses dires, l’assurée montre de grandes difficultés dans son
fonctionnement au quotidien. Son champ d’action est très restreint,
se limitant à quelques balades à proximité de son domicile. Depuis
2019, elle est dépendante de l’encadrement du Centre Médicosocial
de M.________. Une curatelle de représentation a été prononcée en
2020 ».
Sollicitée pour détermination, la Dre G.________, médecin
auprès du SMR, a déclaré faire siennes les conclusions expertales, selon
lesquelles la capacité de travail de l’assurée était nulle depuis décembre
2017 en toute activité (rapport du 11 avril 2022).
Le 17 août 2022, l’office AI a fait procéder à une évaluation
économique sur le ménage, laquelle a eu lieu en présence de l’éducatrice
de l’assurée, Madame E.________, intervenante socio-thérapeute
spécialisée en alcoologie auprès de la Fondation H.________, en charge de
son suivi depuis 2003. Aux termes de son rapport daté du 22 août 2022,
l’évaluatrice a conclu à un statut de ménagère de 100 % et à des

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empêchements ménagers de 2,6 %. Elle a en particulier retenu que, en
raison de ses limitations somatiques, l’assurée n’effectuait plus les travaux
de nettoyage en profondeur depuis février 2021 et que son époux se
chargeait de cette tâche, ce qui correspondait à un empêchement de 8 %
(la pondération était de 30 % pour l’entretien de l’appartement ou de la
maison). En ce qui concernait les démarches officielles (poste, banques),
l’empêchement était de 2 % car l’assurée demandait de l’aide pour
comprendre son courrier et pour effectuer les démarches vis-à-vis de
l’assurance-invalidité (la pondération était de 10 % pour les achats et
courses diverses). Pour le reste, les empêchements étaient nuls et il n’y
avait pas de changements significatifs par rapport à février 2021.
S’agissant du calcul des empêchements, l’enquêtrice a tenu compte du
fait que l’aide du mari était exigible. Quant à la question du statut, elle a
expliqué s’être écartée des déclarations tenues par l’assurée en cours
d’enquête ainsi que des indications fournies sur le formulaire 531bis par
cette dernière, dès lors que son parcours professionnel et sa situation
financière rendaient plausible un statut de ménagère à 100 %.
Par projet de décision du 13 septembre 2022, l’office AI a
informé l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité au
motif que, compte tenu d’un statut de ménagère à 100 %, le degré dans
les empêchements ménagers – fixé à 2,6 % – déterminait le degré
d’invalidité, lequel, inférieur au seuil légal de 40 %, n'ouvrait pas le droit à
cette prestation.
Représentée par sa curatrice, l’assurée a contesté ce projet de
décision par courrier du 13 octobre 2022. Contestant le statut retenu de
ménagère à 100 %, elle faisait valoir que, sans ses problèmes médicaux,
elle se serait efforcée de reprendre une activité professionnelle mais que
son état de santé l’en avait empêchée. Par conséquent, le rapport
d’enquête ménagère ne correspondait pas à la réalité, si bien qu’elle a
demandé un réexamen de sa situation.
Par décision du 6 décembre 2022, l’office AI a entériné son
refus d’allouer une rente d’invalidité, conformément à son projet de

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décision du 13 septembre 2022. Une lettre d’accompagnement datée du
même jour prenait position sur les objections formulées.
B. a) Agissant toujours par l’intermédiaire de sa curatrice
désormais représentée par le Service juridique de Procap, D.________ a, par
acte du 23 janvier 2023, saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois d’un recours contre la décision du 6 décembre 2022 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme dans
le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’office AI pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
Tout en affirmant, à titre liminaire, qu’elle ne contestait pas
l’existence d’une incapacité totale de travail en toute activité, l’assurée a
critiqué le statut de ménagère à 100 %. Selon elle, il n’était pas difficile de
comprendre qu’en tant que jeune étrangère sans formation
professionnelle ayant dû quitter tôt le foyer familial en raison des
maltraitances subies, elle ait eu des difficultés à trouver un emploi stable.
Du reste, l’extrait de son compte individuel attestait qu’elle avait occupé
jusqu’à six emplois en une année. Quant aux experts, ils étaient d’avis
que, à partir de 1993 à tout le moins, ses atteintes à la santé l’avaient
empêchée de progresser dans sa carrière professionnelle mais surtout de
trouver une activité professionnelle durable. Il fallait dès lors s’en tenir aux
indications qu’elle avait données sur le formulaire 531bis, selon lesquelles
en bonne santé, elle travaillerait à 50 %. Aussi convenait-il d’appliquer le
statut mixte, ce qui ouvrait le droit à un quart de rente d’invalidité.
Dans un autre moyen, l’assurée reprochait à l’enquêtrice de ne
pas avoir tenu compte des limitations et handicaps constatés par les
experts, alors même qu’ils avaient retenu l’existence d’une anosognosie.
Or, en pareil cas, l’office AI ne pouvait se contenter d’une enquête dont les
conclusions reposaient sur les déclarations d’une personne qui, bien que
malade, avait tendance à nier ses problèmes. A cela s’ajoutait une
hygiène personnelle négligée, laquelle était, selon l’assurée, incompatible
avec un degré d’empêchements ménagers inférieur à 3 %. Partant, elle

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estimait que le rapport d’enquête ménagère du 22 août 2022 devait être
écarté et l’invalidité recalculée en fonction du pourcentage d’incapacité
considéré par les experts dans les différentes activités.
b) Dans sa réponse du 13 avril 2023, l’office AI a relevé, sous
l’angle économique, que l’extrait du compte individuel de l’assurée
montrait la perception de quelques faibles revenus jusqu’en 2012 ; par
ailleurs, en réponse au questionnaire 531bis, elle avait indiqué qu’en
bonne santé, elle aurait travaillé à 50 % depuis 2012. Sur le plan médical,
il résultait du rapport d’expertise du 9 mars 2022 que sa capacité de
travail était nulle en toute activité lucrative à la suite d’une aggravation de
son état de santé survenue en septembre 2019 (hospitalisation avec mise
en place de mesures thérapeutiques et d’un encadrement afin de
maintenir l’assurée à domicile). Quant à l’évaluation économique sur le
ménage, l’enquêtrice avait retenu un statut de personne sans activité
lucrative (ménagère à 100 %), laquelle présentait des empêchements
dans l’accomplissement des tâches ménagères à hauteur de 2,6 % compte
tenu notamment de l’obligation de diminuer le dommage et de l’aide
exigible de l’époux.
L’office AI a joint à sa réponse une note d’entretien
téléphonique (indexée le 4 avril 2023) avec l’enquêtrice dans laquelle
figuraient diverses précisions à propos des limitations fonctionnelles de
l’assurée et du rôle de Madame E.________. Durant l’entretien, l’évaluatrice
a encore précisé que la date du mois de février 2021 se rapportait à
l’échéance du délai de six mois dès la date du dépôt de la demande de
prestations. Elle a pour le surplus confirmé le taux d’empêchements
ménagers de 2,6 % ainsi que le statut de personne inactive à 100 %.
c) Par réplique du 5 mai 2023, l’assurée a souligné qu’il
existait une divergence dans le rapport d’expertise du Centre d'expertise
X.________ du 9 mars 2022 quant à la date du début de l’incapacité de
travail entre l’expertise psychiatrique – qui indiquait une incapacité de
travail totale depuis au moins 2017 – et l’expertise de médecine interne –
qui fixait le début de l’incapacité totale de travail au mois de septembre

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2019. Or les atteintes à la santé étant surtout de nature psychique, il
convenait plutôt de se fonder sur l’expertise psychiatrique pour se
prononcer sur la question de l’incapacité de travail, respectivement de la
date à partir de laquelle celle-ci avait débuté. Cela étant, les experts
avaient indiqué à plusieurs reprises que l’examen des faits avait été très
difficile en raison de problèmes de mémoire et d’une capacité de
compréhension limitée par l’absence de prise de conscience des troubles,
déjà évoquée dans le mémoire de recours. Au vu de ces éléments,
l’assurée estimait que les experts n’avaient pas été en mesure de se
prononcer de manière définitive à propos de l’incapacité de travail et
qu’un examen plus approfondi de cette question se justifiait. S’agissant du
contenu du rapport d’enquête ménagère du 22 août 2022, elle rappelait la
jurisprudence selon laquelle en présence de maladies psychiques graves,
il convenait de s’appuyer sur l’appréciation des experts en cas de
divergences avec l’évaluation de l’enquêtrice. Ceci s’expliquait par le
caractère complexe de la médecine psychiatrique et des troubles qui lui
étaient associés. Au surplus, il n’y avait pas lieu de se référer aux
déclarations de Madame E.________, car, outre qu’elle n’était pas
infirmière, elle ne vivait pas avec l’assurée et ne l’aidait pas dans son
ménage. Tout au plus pouvait-elle fournir des informations
supplémentaires sur la base de faits qu’elle avait elle-même constatés.
Partant, le rapport d’enquête ne pouvait se voir reconnaître une
quelconque valeur probante. Tout en confirmant les conclusions prises au
pied de son recours, l’assurée a déclaré s’en remettre à l’appréciation de
la Cour de céans quant à l’opportunité de mettre en œuvre une expertise,
voire un complément au sujet du début de l’incapacité de travail.
d) Dupliquant en date du 25 mai 2023, l’office AI a concédé
que le début de l’incapacité totale de travail remontait effectivement à
novembre 2017 et non au moment de l’aggravation de l’état de santé
survenue en septembre 2019. Or cette erreur ne changeait selon lui rien
au fait que le statut de l’assurée devait être considéré comme une
personne sans activité lucrative ; en effet, depuis 1997, elle n’avait pas
fait de réelles recherches en vue d’obtenir un emploi à un taux
d’occupation significatif. En ce qui concernait l’évaluation des

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empêchements ménagers, il a expliqué qu’il n’avait aucune raison de
s’écarter de l’appréciation de l’évaluatrice, laquelle était intervenue à
domicile en présence d’une personne de référence de manière à ce que
les propos de l’assurée puissent être confirmés ou contredits. Madame
E.________ avait ainsi eu la possibilité d’ajouter des informations quand elle
en voyait la nécessité. De son côté, l’enquêtrice s’était entretenue avec
l’époux de l’assurée quant à l’ampleur des empêchements retenus au
regard de l’aide exigible de ce dernier. L’office AI a conclu au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et
60 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante
présente, en raison de son atteinte à la santé, un degré d’invalidité
susceptible de lui ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité. Il
convient plus précisément d’examiner les critiques portant sur la façon
dont le statut (part active/part ménagère) de la recourante a été fixé puis

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celles relatives aux conclusions du rapport d’enquête économique sur le
ménage.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, compte tenu du fait
que le droit à la rente d’invalidité pourrait débuter le 1er février 2021, soit
six mois après le dépôt de la demande de prestations.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) D’après l’art. 28 al. 1 LAI, toute personne assurée a droit à
une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), si elle a
présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant

- 12 -
une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année,
elle est invalide à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois
quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
5. a) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s LAI et 8 al. 3
LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194). Pour
déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré, il
faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière
du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de
l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une
activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2).

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b) Pour les personnes qui exerçaient une activité lucrative à
temps partiel ou travaillaient sans être rémunérées dans l’entreprise de
leur conjoint, d’une part, et qui accomplissaient par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcent, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité
en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité dans
l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et 28a
al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps partiel est
extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
6. a) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées

- 14 -
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à
l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office
AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son
parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à
l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
b) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), il est admis de jurisprudence
constante que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable.
Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les personnes
qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la mesure où
les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par des
tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une
perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide
apportée par les membres de la famille à prendre en considération dans
l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à
laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier
de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si
aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie
toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le dommage,
l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres
de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque
empêchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant
entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction

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partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références
citées ; TF 9C_785/2014 du 30 septembre 2015 consid. 3.3). La
jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l’aide
des membres de la famille ne serait plus possible (TF 9C_716/2012 du 11
avril 2012 consid. 4.4). Elle pose comme critère que l’aide ne saurait
constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va au-delà du soutien
que l’on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF
133 V 504 consid. 4.2 ; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les références).
7. En l’occurrence, n’est pas controversée l’incapacité de travail
totale de la recourante dans l’activité professionnelle – que ce soit dans
l’activité habituelle ou dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles –, de même que la détérioration effective et durable, sous
l’angle médical, de son état de santé physique et psychique. Confirmés au
surplus par le dossier de la cause, il n’y a pas lieu pour la Cour de céans
de revenir sur ces aspects, qui doivent donc être considérés comme étant
établis.
a) La recourante fait valoir que les experts ne se sont pas
prononcés « de manière définitive » sur le début de l’incapacité de travail,
dès lors qu’il existe une divergence sur ce point entre l’expertise
psychiatrique – qui retient une incapacité totale de travail depuis au moins
2017 – et l’expertise de médecine interne – qui fixe au mois de septembre
2019 le début de dite incapacité.
Au terme de leur consilium interdisciplinaire, les experts ont
retenu que la capacité de travail de la recourante était nulle en toute
activité à compter du mois de novembre 2017. Cette date correspond au
début des investigations médicales ayant conduit à poser les diagnostics
de cirrhose hépatique et de syndrome de dépendance à l’alcool avec
troubles cognitifs sévères sur encéphalopathie chronique sévère. En
septembre 2019, l’état de santé de l’assurée s’est aggravé, ce qui a
nécessité son admission à l’Hôpital de N.________ avant son transfert aux
soins intensifs, le 22 septembre suivant, dans le cadre de crises comitiales
secondaires à des troubles électrolytiques et un possible sevrage aux

- 16 -
benzodiazépines. Durant ce séjour, une insuffisance rénale sévère a été
découverte, possiblement sur une glomérulonéphrite (complication de la
cirrhose hépatique). Dès cette date, des mesures thérapeutiques
accompagnées d’un encadrement ont été mises en place afin de maintenir
l’assurée à domicile. Certes, la Dre V.________ a estimé que la capacité de
travail était nulle à compter du mois de septembre 2019 (cf. rapport
d’expertise du 9 mars 2022, p. 33). Toutefois, comme elle l’écrit elle-
même, cette date correspond à une aggravation de l’état de santé de la
recourante. Or, sur le plan consensuel, les experts ont considéré que les
diagnostics retenus en novembre 2017 étaient suffisamment sévères pour
être à l’origine d’une incapacité totale de travail, si bien qu’ils ont fixé le
début à cette date.
Outre que, comme le relève à juste titre l’office intimé, cette
divergence est sans effet sur la question du statut de la recourante, on ne
voit aucun motif de s’écarter de la date du mois de novembre 2017 à
compter de laquelle la capacité de travail de cette dernière est nulle en
toute activité. Il y a dès lors lieu de la confirmer.
b) Bien qu’une enquête ménagère constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels, il peut néanmoins exister des
circonstances objectives jetant le doute sur la valeur probante d’un tel
rapport.
aa) L’enquêtrice, après avoir posé les atteintes à la santé,
fonde pour l’essentiel ses conclusions sur les dires de l’intéressée,
retenant en résumé que si elle ne peut pas accomplir les lourdes tâches
ménagères, elle peut s’occuper de petites tâches et bénéficier au surplus
de l’aide exigible de son époux et de celle des services sociaux.
Or, à la lecture de l’expertise du Centre d'expertise X.________,
il est clairement mis en avant l’anosognosie dont la recourante est
atteinte. Devant les experts, elle soutient qu’elle n’éprouve aucune
difficulté (rapport d’expertise du 9 mars 2022, p. 13), niant même une

- 17 -
consommation continue et massive d’alcool (ibidem, p. 20), et qu’elle peut
gérer, à sa façon et à satisfaction, la plupart des tâches quotidiennes. Les
experts exposent au contraire les incohérences des propos de l’assurée –
en rendant compte de la gravité des troubles liés à l’usage de l’alcool, des
altérations cognitives majeures et des atteintes somatiques et
neurologiques massives – pour retenir l’impact des atteintes invalidantes
dans tous les domaines de la vie, singulièrement l’absence d’autonomie
dans les tâches quotidiennes.
Ces éléments sont du reste confirmés par Madame E.________,
qui a rendu les experts tout comme l’enquêtrice, attentifs au fait que
l’absence alléguée de difficultés est un leurre, notamment s’agissant de
l’alimentation (très faible) et de l’état très précaire de la tenue du
ménage.
bb) A cela s’ajoute que, hormis un appel téléphonique de
l’enquêtrice à l’époux de la recourante pour avoir des informations sur le
budget et la situation financière du couple, il n'est pas possible de
connaître avec précision tous les travaux ménagers mis à la charge du
mari de l'assurée et donc de déterminer s'ils doivent être considérés
comme admissibles pour lui compte tenu de la situation professionnelle et
familiale. En effet, l’enquêtrice n’a pas intégré dans la discussion la
situation personnelle du conjoint vivant dans le ménage. Elle a constaté
que l'assurée vit avec son époux qui exerce une activité salariée en tant
qu’ouvrier. On ignore cependant le temps consacré par le mari de
l’assurée aux tâches ménagères que celle-ci n’est plus en mesure
d’effectuer.
cc) Finalement, on s’étonne de la distinction opérée par
l’enquêtrice entre la situation prévalant avant le mois de février 2021 –
c’est-à-dire six mois après le dépôt de la demande de prestations – et celle
existant au moment de l’enquête. Dans la mesure où le présent litige ne
s’inscrit pas dans le cadre d’une procédure de révision, il n’y a pas lieu de
comparer la situation à des époques différentes mais bien plutôt de rendre
compte des empêchements ménagers à la date de l’enquête.

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dd) Au vu de ces éléments, il convient de retenir que le
rapport d’enquête ménagère du 22 août 2022 est dépourvu de valeur
probante, en tant qu’il ne prend pas suffisamment en considération les
limitations fonctionnelles dues en particulier aux troubles cognitifs de la
recourante dans l’évaluation des empêchements ménagers. Or, en cas de
divergences entre les résultats de l'enquête à domicile et les constatations
d'ordre médical, celles-ci ont, en général, plus de poids (cf. TF
9C_512/2010 du 14 avril 2011 consid. 2.2.2 et les références citées) ;
cette priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile
pour la personne chargée de l'enquête de reconnaître et d'apprécier
l'ampleur de l'atteinte psychique et des empêchements qui en résultent
(cf. TFA I 733/03 du 6 avril 2004 consid. 5.1.3). De surcroît, le rapport
d’enquête à domicile ne permet pas de déterminer le nombre d'heures
que le mari de la recourante est susceptible de consacrer aux activités
ménagères mises à sa charge au titre de l'aide exigible, en tenant compte
des seuls empêchements de la recourante découlant d'une atteinte à la
santé incapacitante.
c) Se pose, par surabondance, la question de savoir si les
éléments au dossier permettent de statuer en connaissance de cause sur
le droit aux prestations.
Tel n’est pas le cas. En effet, alors que le rapport d’enquête
ménagère mentionne que Madame E.________ se charge du suivi de
l’assurée depuis 2003, on ignore dans quelles circonstances s’est déroulée
l’intervention de cette thérapeute, hormis le fait qu’elle résulte d’une
demande du Dr U.________, médecin traitant (cf. rapport d’expertise du 9
mars 2022, p. 13). Il incombe dès lors à l’office intimé de recueillir le
dossier médical constitué auprès de ce médecin, de même qu’il apparaît
opportun de prendre contact avec la Fondation H.________ au sein de
laquelle œuvre Madame E.________ afin de disposer d’un maximum
d’informations sur le suivi médical de l’assurée entre 2003, date du début
du soutien dispensé à cette dernière et novembre 2017, date à laquelle a
été attestée une incapacité totale de travail. Les renseignements récoltés

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permettront ainsi de connaître l’évolution de la capacité de travail durant
cette période (2003-2017) et, par voie de conséquence, de réexaminer sur
cette base la question du statut de l’assurée, dès lors qu’il n’est pas exclu
que le taux d’activité réduit de la recourante soit dû à des atteintes à la
santé antérieures à 2017.
d) Nonobstant ce qui précède, si l’on se fondait sur les taux
d’empêchements ménagers tels que retenus par la Dre V.________ en p. 36
du rapport d’expertise du 9 mars 2022, le droit à une rente d’invalidité
serait ouvert. En effet, elle a retenu un empêchement de 50 % concernant
l’alimentation, de 30 % concernant l’entretien du logement et la garde des
animaux domestiques, de 90 % concernant les achats et de 10 %
concernant la lessive et l’entretien des vêtements. Rapportés à la
pondération retenue par l’enquêtrice, le degré d’invalidité s’élèverait à
20 % pour l’alimentation (50 % x 40 %), à 9 % pour l’entretien du
logement et la garde des animaux domestiques (30 % x 30 %), à 9 % pour
les achats et courses diverses (90 % x 10 %) et à 1,5 % pour la lessive et
l’entretien des vêtements (10 % x 15 %). Enfin, la Dre V.________ n’a pas
retenu d’empêchement en lien avec le soin aux enfants ou à d’autres
membres de la famille. En tout état de cause, il en découle –
indépendamment de la question du statut – un degré d’invalidité de 40 %
(le taux de 39,5 % étant arrondi au pour cent supérieur [ATF 130 V 121
consid. 3.2; SVR 2004 UV n° 12 p. 44]).
e) Sur le vu de ce qui précède, l’enquête ménagère réalisée le
17 août 2022 ne constitue pas une base fiable à laquelle l’office AI pouvait
valablement se référer pour nier le droit de la recourante à une rente
d’invalidité. Par conséquent, il appartiendra à l’intimé de confier à une
nouvelle enquêtrice la tâche d’évaluer de manière complète l’ensemble
des empêchements que la recourante rencontre encore dans ses activités
habituelles compte tenu de la situation familiale et des renseignements
médicaux recueillis, puis de rendre une nouvelle décision statuant sur les
prétentions de la recourante.

- 20 -
8. Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de donner
suite à la requête d’expertise judiciaire formulée par l’assurée dans son
mémoire de réplique du 5 mai 2023.
9. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’office AI pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
10. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 décembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.

- 21 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour D.________, par l’intermédiaire de sa
curatrice),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :