vd_gerichte · PE21.015838 · 2022-12-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
995
PE21.015838-AEN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 décembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 11 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 octobre 2022 par
N.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 29 septembre
2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la
cause n° PE21.015838-AEN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) D’août 2013 à avril 2021, N.________ a fréquenté la
Fondation de P.________ (ci-après : la Fondation) en raison d’un retard
mental (âge mental de 11 ans alors qu’elle est née en 1992).
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En 2017, à [...], dans l’immeuble où elle habitait avec ses
parents, N.________ aurait été invitée par A.________, à l’époque autre
résident de la Fondation, à se rendre à la buanderie, où il aurait abusé
sexuellement d’elle. La Fondation avait été informée et déclarait avoir pris
des mesures de protection.
Toutefois, le 15 septembre 2020, le même A.________ aurait à
nouveau abusé sexuellement de N.________, cette fois dans les locaux de
la Fondation à [...].
[...], mère de N.________, a déposé plainte le 19 septembre
2020.
N.________, par l’intermédiaire de son conseil de l’époque,
Me[...], a également déposé plainte et s’est constituée demanderesse au
civil le 19 octobre 2020.
Par acte d’accusation du 29 septembre 2022, le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public
ou la procureure) a engagé l’accusation contre A.________ devant le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne en raison,
notamment, des actes commis en 2017 et 2020 au préjudice de
N.________.
b) En parallèle à cette enquête (portant le numéro de
référence PE20.016088), le conseil de N.________, Me Cyrielle Kern, a, par
courrier du 25 août 2021 (P. 4), requis du Ministère public qu’il étende
l’instruction « aux dirigeants de la Fondation de P.________, respectivement
à ceux de son secteur Adultes », alléguant que ces responsables avaient
un devoir d’accompagnement et se trouvaient dans une position de garant
au sens de l’art. 11 CP vis-à-vis des personnes, y compris adultes, qui, à
l’instar de N.________, travaillaient dans leurs ateliers.
Par lettre du 8 octobre 2021, le Ministère public a informé Me
Kern qu’un dossier séparé avait été ouvert sous la référence PE21.015838.

- 3 -
Le 20 octobre 2021, le Ministère public a accordé l’assistance
judiciaire à N.________ et désigné Me Cyrielle Kern en qualité de conseil
juridique gratuit avec effet dès le 25 août 2021 dans le cadre de cette
procédure.
Entendu le 24 novembre 2021 en qualité de personne appelée
à donner des renseignements (PV aud. 1), C.________, directeur du secteur
adulte de la Fondation de P.________ depuis l’année 2016, a expliqué que
son équipe avait été informée que des événements s’étaient produits dans
la buanderie de N.________ en 2017, soit dans la sphère privée, précisant
que lui-même n’avait été mis au courant de ceux-ci que lors de la
survenance de l’épisode de 2020. Il a précisé qu’en 2017, un protocole de
vigilance avait été mis en place, à savoir qu’afin d’éviter que N.________ et
A.________ ne puissent interagir sur le site de la Fondation, il leur avait été
demandé de demeurer dans certains bâtiments et de n’évoluer que dans
les lieux où il y avait du monde, sans pour autant les surveiller en
permanence ou les empêcher de vivre sur le site de la Fondation. Compte
tenu du récit qui avait été fait des événements de l’année 2017 et du flou
qui régnait quant aux circonstances de cet épisode, les mesures prises à
l’époque avaient été selon lui adéquates. Il a ajouté que dès le moment où
il avait été mis au courant des faits en 2020, un protocole de prise en
charge individualisée rigoureux avait immédiatement été mis en place,
lequel consistait notamment à entendre N.________, à la raccompagner
chez ses parents et à leur expliquer la situation, à prévenir la police ainsi
qu’à informer les collaborateurs en contact avec N.________ et A.________
qu’aucun contact ne devait avoir lieu entre eux et à les inviter à faire
preuve d’une vigilance accrue vis-à-vis de ce dernier. A la question de
savoir quelle était la politique de la Fondation en matière de relations
intimes entre les résidents, il a expliqué que leur rôle était d’accompagner
les personnes mais pas de les empêcher de vivre une relation amoureuse
et qu’il n’y avait dès lors pas de surveillants. Toutefois, un groupe interne
« ressource » était chargé d’accompagner les personnes qui en auraient
besoin, l’objectif étant de sensibiliser, d’accompagner et de préserver la
sécurité des uns et des autres.

- 4 -
K.________, coordinatrice entre les différents professionnels au
sein de la Fondation de P.________ jusqu’au mois d’octobre 2019, et
V.________, responsable des ateliers et de la blanchisserie à ladite
Fondation jusqu’au 31 mars 2018, ont également été entendus, en date
du 15 mars 2022, en qualité de personnes appelées à donner des
renseignements. K.________ (PV aud. 3) a confirmé qu’après les faits qui
s’étaient déroulés en 2017, des mesures avaient été prises pour éloigner
N.________ et A.________, tout en précisant que le but n’était pas de les
« fliquer ». Elle a expliqué que les parents de N.________ avaient été
informés qu’elle ne pouvait pas leur garantir à 100% que leur fille et le
prévenu ne se croiseraient pas puisqu’ils évoluaient sur un lieu de vie. Elle
a également affirmé que les mesures mises en place avaient été
adéquates, ajoutant que l’équipe était même allée au-delà de ce qu’elle
devait faire, dans la mesure où la Fondation, qui ne se mêlait « pas trop »
des choses qui se produisaient à l’extérieur de celle-ci dès lors que cela
relevait de la sphère privée, n’avait pas l’obligation de mettre en place
une surveillance accrue comme cela avait été le cas en l’espèce. Quant à
V.________ (PV aud. 2), il a déclaré qu’il n’avait pas eu vent de ce qui
s’était produit entre N.________ et A.________ en dehors de la Fondation en
2017 malgré que K.________ ait affirmé l’en avoir avisé.
Par courriers de son conseil des 30 juin 2022 (P. 13) et 5 août
2022 (P. 14), ce dernier ayant été adressé dans le délai de prochaine
clôture, N.________ a requis l’audition en qualité de témoin de « [...] », à
savoir son ancienne cheffe d’atelier, et la production des procès-verbaux
des colloques mentionnés aux lignes 108 et suivantes de l’audition de
K.________ du 15 mars 2022.
B. Par ordonnance du 29 septembre 2022, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale ouverte à la suite de la
plainte de N.________ du 25 août 2021 (I) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (II).

- 5 -
La procureure a rejeté les réquisitions de preuve de la
plaignante. Sur le fond, elle a repris les déclarations d’C.________, de
K.________ et de V.________, retenant en substance que les événements de
2017 n’avaient pas été portés à la connaissance du directeur, qu’un
protocole de surveillance avait été mis en place, mais que la victime était
ambivalente et que la surveillance avait été jugée suffisante, d’autant plus
que les événements de 2017 s’étaient produits à l’extérieur de la
Fondation. La procureure a considéré que les différents professionnels de
la Fondation avaient pris les mesures adéquates compte tenu des
éléments et des moyens à leur disposition afin de protéger N.________. Dès
lors, aucun comportement pénalement répréhensible ne pouvait leur être
reproché. Dans ces circonstances, une ordonnance de classement se
justifiait.
C. Par acte du 7 octobre 2022, N.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il procède à l’instruction dans le sens des considérants.
Le Ministère public n’a pas procédé dans le délai imparti pour
se déterminer.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 6 -
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, le recours satisfait aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
2.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir écarté, sans
motif valable, ses réquisitions de preuves tendant à l’audition du témoin
« [...] » et à la production des procès-verbaux des colloques de la
Fondation de P.________, mesures qui selon elle devaient permettre de
déterminer, d’une part, quels moyens avaient concrètement été mis en
œuvre pour la protéger d’une nouvelle agression et, d’autre part, la
manière dont les informations s’agissant de l’agression de 2017 avaient
été transmises aux différents collaborateurs de la Fondation. En outre, la
recourante fait valoir qu’il existe, sur la base des déclarations des trois
employés de la Fondation entendus en cours d’enquête, des indices
sérieux d’un défaut organisationnel au sein de l’institution, en particulier
s’agissant de la transmission d’informations importantes au sujet des
résidents. Par ailleurs, il subsisterait un doute sur l’adéquation des
mesures prises pour la protéger, de sorte que l’accusation devrait être
engagée à l’encontre des dirigeants de la Fondation.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).

- 7 -
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une décision
de classement. Il signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou
d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de
se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et
les références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 19 août 2022/624
consid. 2 in fine ; CREP 16 août 2022/443 consid. 2 in fine).
2.2.2 Selon l’art. 11 CP, un crime ou un délit peut aussi être commis
par le fait d’un comportement passif contraire à une obligation d’agir (al.
1). Reste passif en violation d’une obligation d’agir celui qui n’empêche
pas la mise en danger ou la lésion d’un bien juridique protégé par la loi
pénale bien qu’il y soit tenu par sa situation juridique, notamment en vertu
de la loi, d’un contrat, d’une communauté de risques librement consentie
ou de la création d’un risque (al. 2). Cette position s’applique à tous les

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délits, qu’ils soient matériels ou formels, et donc aussi en matière
d’infractions contre l’intégrité sexuelle (Cassani/Villars, Commentaire
romand, Code pénal I, Bâle 2021, 2e éd., n. 18 ad art. 11 CP ; cf. TF
6B_72/2009 du 20 mai 2009 consid. 2.3, où le Tribunal fédéral a admis
qu’en s’éloignant d’un endroit où un viol était perpétré, le prévenu, qui
avait connaissance de l’agression sexuelle en cours, avait agi par
omission).
N’importe quelle obligation juridique ne suffit toutefois pas. Il
faut qu’elle ait découlé d’une position de garant, c’est-à-dire que l’auteur
se soit trouvé dans une situation qui l’obligerait à ce point à protéger un
bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou
à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens
indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission
peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement
actif (art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 148 IV 39 consid. 2.3.2 ; ATF 141 IV 249
consid. 1.1). Sont notamment des garants, les parents naturels ou
adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, et le
directeur d'un home ou d'un internat (ATF 125 IV 64 consid. 1a et les
références citées ; TF 6B_586/2021 du 26 janvier 2022 consid. 1.2). En
outre, parmi les contrats pouvant conduire à une position de garant
figurent, par exemple, ceux conclus avec un médecin, le personnel
soignant, un guide de montagne, un moniteur d’équitation, un sauveteur
ou un avocat ; les collaborateurs peuvent également, dans le cadre de leur
domaine de responsabilité et dans la mesure où les compétences
correspondantes leur ont été déléguées, avoir une position de garant
(Niggli/Muskens, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 85 ad art. 11 CP et les références citées).
Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation de
l’obligation du garant d’agir ou le manquement à cette obligation entraîne
la mise en danger. Ainsi, il faut procéder par hypothèse et se demander si
l'accomplissement de l'acte omis aurait évité la survenance du résultat qui
s'est produit (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 p. 264 s. et les références
citées) ; on parle de « causalité hypothétique ». En d’autres termes,

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l’omission d’une action qui viole le devoir du garant est hypothétiquement
la cause de la mise en danger si l’accomplissement de l’action en question
aurait exclu la survenance du danger. La jurisprudence exige un haut
degré de vraisemblance (Niggli/Muskens, op. cit., n. 109 et 110 ad art. 11
CP et les références citées).
Enfin, sur le plan subjectif, en cas d’infraction intentionnelle,
l’auteur doit être conscient de sa position de garant, de l’obligation d’agir
qui en résulte dans le cas spécifique, de ses possibilités d’agir, ainsi que
des conséquences possibles de son inaction (Niggli/Muskens, op. cit., n.
145 ad art. 11 CP).
2.3 En l’espèce, il est fait grief aux responsables de la Fondation
de P.________ de ne pas avoir pris les mesures adéquates afin d’éviter que
le 15 septembre 2020, au sein de l’institution, A.________ porte atteinte à
l’intégrité sexuelle de N.________, alors que des faits similaires s’étaient
déjà produits entre eux en dehors de la Fondation en 2017.
Il ressort du dossier qu’à l’époque des faits de septembre
2020, N.________ travaillait du lundi au vendredi au sein des « Ateliers de
P.________ », selon le contrat d’engagement du 8 mai 2013 (P. 5/6), sans
toutefois y être hébergée (cf. P. 5/4 [document « droit et devoirs des
clients »], où il est expressément mentionné qu’« un engagement aux
Ateliers de [...] ne donne pas droit automatiquement à une admission
éventuelle dans une structure d’Hébergement »). Or, il résulte du dossier
que la Fondation a, selon ses statuts et la « Charte et vision 2022 », un
devoir d’accompagnement envers les personnes qui travaillent dans les
ateliers de l’institution et qui présentent, notamment, une déficience
mentale, des troubles envahissants du développement et des troubles du
spectre de l’autisme (P. 5/1 et 5/2). Il ne peut ainsi être exclu que la
Fondation ait – de manière générale – une position de garant vis-à-vis de
ses « clients » ou « résidents » et que, partant, à l’instar du responsable
d'une institution, du directeur d'un home ou d'un internat (cf. consid. 2.2.2
supra), ses organes de droit ou de fait avaient, à l’époque des faits de
2020, une position de garant envers N.________, du moins durant les

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heures où celle-ci travaillait dans les ateliers, eu égard au contrat
d’engagement et à la situation de la jeune femme atteinte d’un retard
mental (âge mental de 11 ans alors qu’elle est née en 1992).
Cela étant, la question est de savoir si, dans l’hypothèse où la
mise en danger de l’intégrité sexuelle de N.________ devait être confirmée
s’agissant des faits de 2020 – ce qui dépend de l’issue de la procédure
pénale dirigée contre A.________ (référence PE20.016088 ; cf. let. A.a
supra) –, la Fondation, et plus particulièrement ses organes de droit ou de
fait, sont restés passifs en violation d’une obligation d’agir et si, dans ce
dernier cas, l'accomplissement de l’acte omis aurait, avec un haut degré
de vraisemblance, évité la survenance du résultat qui s'est produit, ce qui
ne peut être exclu, en l’état.
A cet égard, la recourante a requis, dans le délai de prochaine
clôture, l’audition de son ancienne cheffe d’atelier en qualité de témoin,
ainsi que la production des procès-verbaux des colloques de la Fondation.
La procureure a refusé d’y donner suite au motif que ces réquisitions
n’apporteraient aucune « plus-value » à l’enquête. On ne saurait, à ce
stade, suivre ce raisonnement. Tout d’abord, ces mesures d’instruction
sont faciles à réaliser et pourraient permettre de déterminer quels moyens
avaient concrètement été mis en œuvre – ou pas – ensuite de l’événement
de 2017 ; elles sont d’autant plus justifiées que des trois personnes
entendues en cours d’enquête, seule K.________ a déclaré avoir été au
courant, en 2017, des faits survenus à cette même époque, le directeur du
secteur adulte, C.________, ayant affirmé n’en avoir eu connaissance que
lors de la survenance de l’épisode de 2020, alors que V.________,
responsable des ateliers et de la blanchisserie jusqu’au 31 mars 2018, a
expliqué qu’il n’avait pas eu vent de ce qui s’était produit malgré que
K.________ ait affirmé l’en avoir avisé. Ensuite, force est de constater que
l’enquête qui a été menée est sommaire et qu’elle n’a pas consisté en une
véritable instruction, au-delà de l’audition des trois personnes précitées.
En particulier, aucun document du dossier concernant le prévenu
A.________ n’a été versé dans la présente enquête, quand bien même le
conseil de la plaignante s’y était spécifiquement référée dans la plainte du

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25 août 2021, et aucune demande concernant les instructions données
depuis 2017 au sein de la Fondation n’a été adressée à cette dernière,
alors que le document produit par C.________ lors de son audition fait
expressément état, à la date des faits litigieux du 15 septembre 2020, de
la « vigilance à laquelle la [...] (ndr, Fondation de P.________) s’était
engagée » (P. 9), sans qu’on puisse déterminer en quoi consistait
exactement cette mesure. On ne comprend même pas, sur la base du
dossier, le fonctionnement de l’institution et par conséquent les
responsabilités des divers intervenants, les pièces produites par la
recourante à l’appui de sa plainte n’étant pas suffisantes à cet égard (P.
5/3). Il est par ailleurs surprenant que les événements de 2017, au vu de
leur gravité, n’aient pas été immédiatement communiqués à C.________,
alors qu’il occupait la fonction de directeur du secteur adulte à cette
époque déjà ; les explications de ce dernier selon lesquelles, sur la base
du « témoignage » qui avait été reporté à l’équipe présente en 2017,
N.________ n’aurait jamais parlé d’« abus » (PV aud. 1, lignes 58 ss) sont
non seulement en contradiction avec celles de K.________ – qui a indiqué
qu’il avait été expressément question d’« attouchements » subis par la
jeune femme (PV aud. 3, lignes 67 ss) –, mais également difficilement
vérifiables, à défaut de disposer d’autres éléments. A cela s’ajoute que le
directeur C.________ a lui-même admis que si une plainte avait été déposée
par les parents de la victime, « cela aurait pu favoriser le fait qu’on mette
un terme au contrat d’A.________ » (PV aud. 1, lignes 160 à 163) ; or, sur
ce point également, on notera que K.________ a fait état de « nombreux
téléphones » et « réclamations » de la part de la mère de la jeune femme
en relation avec l’événement de 2017 (PV aud. 3, lignes 85 ss) et qu’une
instruction pénale a été ouverte contre A.________ pour ces faits. Ces
différents éléments questionnent clairement la décision de la direction de
la Fondation de P.________ de permettre à A.________ de continuer à
fréquenter l’établissement à la suite de ces faits et, dans une certaine
mesure du moins, de côtoyer la victime.
Dans l’hypothèse où les faits reprochés à A.________ ayant
consisté à abuser sexuellement de N.________ en septembre 2020 devaient
être confirmés, ce qui dépendra de l’issue de la procédure pénale dirigée

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contre lui (PE20.016088), ces questions, ainsi que les modalités du
« protocole de vigilance » au sein de la Fondation auquel s’est référé le
directeur C.________ (PV aud. 1, ligne 72), devront faire l’objet d’une
instruction complémentaire au cours de laquelle il conviendra à tout le
moins de procéder à l’audition de l’ancienne cheffe d’atelier de N.________
et de requérir de ladite Fondation la production des procès-verbaux des
colloques auxquels K.________ s’est référée dans son audition (PV aud. 3,
ligne 108), compte tenu d’ailleurs des contradictions entre cette dernière
et le directeur C.________ telles que relevées ci-avant.
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance du conseil juridique
gratuit de N.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr.,
correspondant à trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire
de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par
42 fr. 40, soit à 594 fr. en chiffres arrondis, seront laissés à la charge de
l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 29 septembre 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de N.________
est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
N.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cyrielle Kern, avocate (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Me Eric Stauffacher, avocat (pour C.________),
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :