vd_gerichte · ZD21.014706 · 2021-08-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 130/21 - 232/2021
ZD21.014706
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 août 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Pasche, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
W.________, à G.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 1 Cst. et 56 al. 2 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 18 février 2019, la Dre B.________, cheffe de clinique
auprès de la Division interdisciplinaire de santé des adolescents de
l’Hôpital X.________, a adressé un courrier à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) dans
lequel elle faisait état de son inquiétude quant à la situation sur le plan de
la formation professionnelle et de l’insertion professionnelle de W.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 2000. Elle a indiqué que
celle-ci était connue pour un trouble anxio-dépressif récurrent avec des
antécédents d’anorexie mentale et de nombreuses hospitalisations. A cela
s’ajoutait une phobie des chiffres marquée avec de grosses difficultés à
suivre les cours de mathématiques, ce qui avait motivé le diagnostic de
dyscalculie posé en 2018. En outre, la suspicion de la présence de traits
d’un trouble du spectre autistique avait conduit à la mise en place d’une
évaluation auprès de la Consultation S.________. Sur le plan de la
formation, le projet de l’assurée était de terminer le gymnase, de
préférence en suivant les cours à domicile, avant d’entrer à l’université.
Au vu de ces éléments, la Dre B.________ a conclu à la nécessité d’un
accompagnement, d’un encadrement dans certaines branches ainsi que
d’un soutien adapté afin que l’intéressée puisse terminer son projet de
formation et structurer son avenir.
Ensuite de cette correspondance, W.________ a déposé, en date
du 22 février 2019, une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison de troubles alimentaires, dépressifs et du sommeil ainsi que d’un
syndrome d’Asperger. Procédant à l’instruction de cette demande, l’office
AI a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
traitants de l’assurée.
Dans une attestation du 1er juillet 2019, la Dre K.________,
spécialiste en pédiatrie, et M.________, respectivement pédiatre et
psychologue FSP au sein de la Consultation S.________, ont indiqué que
l’évaluation effectuée entre les mois d’avril et juin 2019 avait permis de
confirmer l’existence d’un trouble du spectre autistique de type syndrome

- 3 -
d’Asperger. L’assurée présentait en effet des particularités et des
difficultés dans la communication et les interactions sociales, et ceci
depuis son enfance. De plus, elles ont relevé la présence de
comportements et intérêts restreints, répétitifs et stéréotypés, ainsi que
des hypersensibilités importantes. Ces difficultés avaient, depuis toujours,
eu un impact sur l’état émotionnel, les relations sociales et sur la scolarité
de l’intéressée, ce qui avait nécessité un soutien thérapeutique. Outre une
prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique, l’assurée faisait
l’objet, depuis le mois de juin 2019, d’un suivi en ergothérapie. Les
auteures de l’attestation ont finalement recommandé qu’elle puisse
bénéficier de mesures d’accompagnement pour sa réinsertion dans un
cursus d’études et de formation.
Le 24 octobre 2019, la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie d’adolescents au Centre Z.________, a rédigé un rapport
à l’intention de l’office AI dans lequel elle a posé les diagnostics de
syndrome d’Asperger et d’anorexie mentale atypique. Après avoir rappelé
que l’assurée avait été hospitalisée plusieurs fois jusqu’en mai 2019 pour
des passages à l’acte suicidaire, elle s’est exprimée sur son état clinique.
Selon ses constatations, elle gardait des particularités sensorielles
importantes avec une hypersensibilité, notamment auditive et tactile. Elle
avait beaucoup de mal à se sociabiliser et avait tenance à s’isoler et à
vivre en retrait. De même, elle présentait de grandes difficultés à sortir
dans les lieux publics et à se déplacer dans les transports en commun. Le
projet de l’assurée consistait à reprendre des études à domicile. De l’avis
de la Dre J.________, l’exercice d’une activité professionnelle n’était pas
envisageable en l’état. Compte tenu de la nécessité de poursuivre le
travail sur la gestion des angoisses, de la relation aux autres et de la place
dans un groupe, cette médecin a préconisé la poursuite de la prescription
médicamenteuse effectuée dans le cadre de la prise en charge
psychiatrique. A cela s’ajoutaient un suivi individuel assuré par une
psychologue ainsi qu’un traitement ergothérapeutique à la Consultation
S.________.

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Sollicitée pour détermination, la Dre F.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a estimé, au vu des renseignements médicaux au dossier et de la
situation de l’assurée, qu’il convenait de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique (avis médical du 24 avril 2020).
A ce jour, cette recommandation ne s’est toutefois pas encore
concrétisée.
b) Dans un courrier à l’office AI du 16 juin 2020, W.________,
désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, s’est prévalu du rapport
médical établi le 25 mai 2020 par la Dre B.________ et P.________,
psychologue à la Division interdisciplinaire de santé des adolescents de
l’Hôpital X.________, faisant état d’une très bonne évolution de ses
capacités à exploiter ses ressources. D’après elles, l’amélioration globale
sur le plan psycho-affectif nécessitait une reprise rapide de la formation. A
défaut, cela mettrait en échec toutes les mesures thérapeutiques
déployées jusqu’ici. Dans ce contexte, l’assurée a relevé que le projet de
maturité à distance à l’Institut I.________ SA constituait, aux yeux des
médecins et de l’école, un projet réaliste et adapté, ce que confirmait du
reste un rapport du 10 juin 2020 du Centre Z.________. Dans la mesure où
la formation envisagée débutait à la mi-juillet 2020, l’assurée a demandé à
l’office AI de statuer à bref délai sur la prise en charge de cette formation.
Au terme de sa prise de position du 22 juin 2020, l’office AI a
indiqué qu’il ne pouvait pas entrer en matière, tout au moins en l’état, sur
la formation demandée dont le début était prévu au mois d’août suivant.
Actuellement, le dossier restait au sein de son Service de réadaptation
dans le but de proposer à l’assurée une mesure d’orientation
professionnelle qui devait se dérouler parallèlement à l’expertise prévue.
Sur requête de l’assurée, l’office AI a rendu, en date du 7 juillet
2020, une décision par laquelle il a refusé la prise en charge de la
formation à l’Institut I.________ SA.

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c) Par acte du 27 août 2020 (cause AI 250/20), W.________ a
saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud d’un recours contre cette décision en concluant, sous suite de frais
et dépens, à la prise en charge dès que possible de la formation
gymnasiale envisagée auprès de l’Institut I.________ SA. L’assurée a fait
valoir que cette formation était nécessaire pour lui permettre d’exercer
une activité professionnelle à long terme, son souhait étant de devenir
traductrice. Or cette profession impliquait un cursus universitaire. Cela
étant, dans la mesure où une rencontre avec l’office AI destinée à discuter
des mesures à prendre était prévue pour le mois de septembre 2020, elle
a requis la suspension de la procédure jusqu’à l’issue de cet entretien.
Le 29 septembre 2020, le Juge instructeur a prononcé la
suspension jusqu’à nouvel ordre de la cause AI 250/20.
d) Un entretien ayant réuni Q.________, psychologue à l’office
AI, l’assurée, sa mère, la Dre K.________ et Me Duc a eu lieu le 14
septembre 2020. La discussion a conduit à la préparation d’une entrée
éventuelle au gymnase à distance pour la mi-décembre 2020 sur la base
d’un job coaching élaboré par la Consultation S.________. Un bilan était
prévu pour fin novembre-début décembre afin d’évaluer la progression et
les ressources de l’assurée dans l’optique d’une formation gymnasiale à
distance, sans risque de surcharge.
Par courrier du 2 octobre 2020, l’assurée a une nouvelle fois
exposé que, compte tenu de son très grand intérêt pour les langues et de
ses très bonnes capacités linguistiques, elle nourrissait le projet de
devenir interprète, profession qui supposait l’obtention d’un baccalauréat
(maturité gymnasiale). A cet égard, elle a demandé à l’office AI la
confirmation de la mise en place d’un coaching et de cours d’appui en vue
d’obtenir un tel titre. Elle a par ailleurs transmis une attestation du 30
septembre 2020 de la Dre K.________, qui estimait justifiée la nécessité
d’un lieu de vie indépendant de la famille. L’assurée a dès lors demandé à
l’office AI la prise en charge d’un petit studio indépendant au titre de frais
supplémentaires.

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Le 23 octobre 2020, l’office AI a répondu qu’il n’avait à aucun
moment formulé de garantie quant à la prise en charge d’une maturité
gymnasiale à distance. Quant au financement d’un logement indépendant
au titre de frais supplémentaires, il n’entrait pas en considération.
Dans une lettre du 30 octobre 2020, l’assurée a requis de
l’office AI qu’il rende une décision confirmant que la mesure de formation
professionnelle initiale avait débuté sous la forme d’une période de
préparation et qu’il statue sur l’octroi d’indemnités journalières pendant
cette période. Elle lui a également demandé de rendre une décision
susceptible de recours sur la question de la prise en charge d’un logement
indépendant à titre de frais supplémentaires.
Sans réponse de l’office AI, l’assurée a, le 10 décembre 2020,
réitéré les requêtes formulées dans son courrier du 30 octobre 2020 en
impartissant à l’office AI un délai au 31 décembre 2020 pour y donner
suite.
Le 14 décembre 2020 a eu lieu un nouvel entretien réunissant
l’assurée, sa mère, Me Duc, Q.________ et une représentante de la
Consultation S.________. A cette occasion, la poursuite de la prise en
charge au sein de la Consultation S.________ a fait l’objet d’une validation
orale par la représentante de l’office AI afin d’évaluer et préparer l’assurée
à une reprise de formation. Jusqu’en été 2021, l’accent devait être mis sur
l’organisation, les stratégies, les méthodes de travail et l’efficacité
personnelle. Une prise en charge par l’assurance-invalidité était possible
en tant que coaching / préformation au titre d’une formation
professionnelle initiale.
Le 8 mars 2021, l’assurée a sommé l’office AI de rendre trois
décisions formelles portant sur la prise en charge de la mesure
professionnelle initiale, le droit aux indemnités journalières et la prise en
charge d’un logement indépendant au titre de frais supplémentaires
rendus nécessaires en raison de l’atteinte à la santé. Pour ce faire, elle lui
a fixé un dernier délai au 31 mars 2021, l’avertissant qu’à défaut de

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réponse de sa part à cette date, elle se verrait dans l’obligation de
déposer un recours pour déni de justice.
B. a) Par acte du 31 mars 2021, W.________ a déposé un « recours
pour déni de justice » devant la Cour de céans en concluant, sous suite de
frais et dépens, à ce qu’il soit constaté que l’office AI a commis un déni de
justice et à ce qu’il soit sommé de statuer sans délai. Elle a expliqué qu’au
regard de la pathologie dont elle souffrait, soit un trouble du spectre
autistique du type syndrome d’Asperger, elle nécessitait une prise de
position claire sur le plan médical. Or en s’abstenant de statuer en dépit
des requêtes et somations formulées, l’office AI avait plongé l’assurée et
sa famille dans une incertitude qualifiée d’inadmissible.
b) Dans sa réponse du 22 juin 2021, l’office AI a relevé qu’il
souhaitait mettre en place des mesures adaptées à l’état de santé de
l’assurée afin de contribuer à l’amélioration de celui-ci. Auparavant, il
devait cependant clarifier certains points (notamment un projet
professionnel adapté) pour déterminer la prise en charge adéquate. Après
des mois d’inactivité, il était notamment indispensable d’examiner si des
mesures de réinsertion devaient être mises en place avant de débuter une
formation. Quand bien même l’office AI a déclaré comprendre que
l’avancement du dossier n’était pas aussi rapide que le souhaitait
l’assurée, il a considéré que, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas, il ne pouvait être question d’un retard injustifié de sa part et,
partant, d’un déni de justice. En conséquence, il a conclu au rejet du
recours.
c) Par réplique du 14 juillet 2021, l’assurée a rappelé que la
question de savoir s’il convenait de mettre en œuvre des mesures de
formation professionnelle se posait depuis près de deux ans. Dans la
mesure où l’office AI convenait de la nécessité d’une orientation
professionnelle complète (cf. courrier du 22 juin 2020 et décision du 7
juillet 2020, rappelée dans l’écriture du 22 juin 2021), l’assurée lui
demandait d’en préciser le contenu et l’étendue et d’indiquer quand il
entendait la mettre en œuvre. Dans ce contexte, elle a produit un rapport

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du 3 mai 2021, dans lequel la Dre K.________ retenait qu’elle présentait
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée et qu’elle
disposait des ressources nécessaires à son insertion professionnelle, soit
de bonnes connaissances linguistiques et dans le domaine des médias
ainsi qu’un intérêt marqué pour la profession de traductrice. Dans un
second moyen, l’assurée a reproché à l’office AI d’avoir contrevenu à son
obligation d’instruction en ne procédant pas aux investigations convenues
lors de l’entretien du 14 décembre 2020 au sujet de la problématique du
baccalauréat à distance. Enfin, elle a invoqué une violation du droit d’être
entendu arguant à cet égard que, malgré la promesse faite lors de
l’entrevue du 14 décembre 2020, l’office AI n’avait rien entrepris
concernant la prise en charge d’un coaching ou d’une pré-formation. Forte
de ses explications, l’assurée a en substance conclu principalement à ce
que l’office AI se détermine sur les points soulevés (modalités d’une
orientation professionnelle, problématique du baccalauréat à domicile et
coaching) et subsidiairement à ce que la cause lui soit renvoyée
conformément aux considérants. Elle a précisé que la fixation des dépens
devait tenir compte des violations alléguées du devoir d’instruction et du
droit d’être entendu.
d) Dupliquant en date du 22 juillet 2021, l’office AI a souligné
que c’était sur indication du réseau de l’assurée que la mise en œuvre
d’une formation professionnelle initiale n’était pas intervenue plus tôt (cf.
note d’entretien du 14 septembre 2020), si bien que ce retard ne pouvait
en aucun cas lui être imputé. Renvoyant pour le surplus à son mémoire de
réponse du 22 juin 2021 ainsi qu’aux pièces du dossier, il a derechef
conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Selon
l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque malgré la demande
de l’intéressé, l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur
opposition. Le recours doit être interjeté devant le tribunal qui serait
compétent pour statuer sur un recours contre la décision attendue (ATF
130 V 90).
b) En l’espèce, le recours pour déni de justice a été interjeté
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et selon les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu’il est recevable.
2. Dans le cas présent, il convient d’examiner si, malgré les
requêtes et sommations formulées par la recourante, l’absence de
décision rendue est constitutive d’un retard injustifié à statuer au sens de
l’art. 56 al. 2 LPGA, au regard de l’ensemble de la procédure.
3. a) L'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) dispose que toute personne a droit, dans
une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée
équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par.
1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui n'offre, à cet
égard, pas une protection plus étendue –, cette disposition consacre le
principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer.
L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la
décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou
dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid.
5.1 et les références ; voir également TF 9C_426/2011 du 14 décembre
2011 consid. 3.1).

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b) La LPGA et la LAI ne fixent pas le délai dans lequel
l'assureur doit rendre sa décision. En pareil cas, le caractère raisonnable
de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances
particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une
évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le
degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé
ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités
compétentes. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce
qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en
l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour
retard injustifié. Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de
rigueur en procédure pénale et administrative. On ne saurait par ailleurs
reprocher à une autorité quelques temps morts ; ceux-ci sont inévitables
dans une procédure. Une organisation déficiente ou une surcharge
structurelle ne peuvent en revanche justifier la lenteur excessive d'une
procédure ; il appartient en effet à l'Etat d'organiser ses juridictions de
manière à garantir aux citoyens une administration de la justice conforme
aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 et les références ; voir également TF
9C_426/2011 précité consid. 3.2).
c) A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a jugé inadmissible
l’inaction d’un office AI de plus de dix mois après avoir reçu une expertise
avant d’établir un projet de décision, puis de dix-sept mois pour rendre
une décision, et encore vingt-trois mois pour se prononcer sur l’opposition
de l’assuré (TF I 946/05 du 11 mai 2007 consid. 5.4). Le Tribunal fédéral a
par ailleurs qualifié de cas limite une procédure demeurée prête à être
traitée durant seize mois (TF 9C_190/2007 du 24 septembre 2007 consid.
4). Par contre, il a estimé qu’il n’y avait pas de déni de justice lorsque
l’autorité avait rendu une nouvelle décision un peu moins de onze mois
après une décision de renvoi, alors qu’elle devait recalculer le montant de
la rente et procéder à une instruction complémentaire concernant des
prétentions en compensation du service social (TFA I 241/04 du 15 juin
2005 consid. 3.2.2). De plus, selon le Tribunal fédéral, le retard provoqué
par la mise en œuvre d’une expertise médicale nécessaire ne constitue en

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principe pas un déni de justice (TF 8C_210/2013 du 10 juillet 2013 consid.
3.2.1).
d) La sanction du dépassement du délai raisonnable ou
adéquat consiste d'abord dans la constatation de la violation du principe
de célérité, qui constitue une forme de réparation pour celui qui en est la
victime. Cette constatation peut également jouer un rôle sur la répartition
des frais et dépens dans l'optique d'une réparation morale (ATF 130 I 312
consid. 5.3 et les références ; voir également TF 9C_426/2011 du 14
décembre 2011 consid. 3.3). En revanche, l’autorité saisie d’un recours
pour retard injustifié ne saurait se substituer à l’autorité précédente pour
statuer au fond ; elle ne peut qu’inviter l’autorité concernée à statuer à
bref délai (cf. ATF 130 V 90).
4. a) En l’occurrence, même s’il convient d’admettre que le
traitement du dossier prend un temps qui peut paraître long au regard du
jeune âge de la recourante, il n’y a pas lieu de considérer que la procédure
a pris dans son ensemble un retard déraisonnable depuis le dépôt de la
demande de prestations en date du 22 février 2019. La situation médicale
présente en effet une complexité certaine, dans la mesure où la
recourante souffre de troubles psychiques (syndrome d’Asperger ; troubles
dépressifs ; anorexie mentale) qui entraînent d’importantes difficultés
dans la communication et les interactions sociales, des intérêts restreints
et une hypersensibilité sensorielle (rapport de la Dre J.________ du 24
octobre 2019 ; attestation de la Dre K.________ et de la psychologue
M.________ du 1er juillet 2019). Dans un tel contexte, il ne peut être fait le
reproche à l’office intimé d’examiner scrupuleusement la faisabilité du
projet professionnel envisagé par la recourante, lequel vise à terme à
suivre des études auprès de la Faculté de traduction et d’interprétation de
l’Université de N.________. Ainsi que l’a mis en évidence l’instruction
menée par l’office intimé, la réalisation de ce projet passe obligatoirement
par l’obtention préalable d’un baccalauréat (maturité gymnasiale). Or la
recourante présente de graves problèmes psychologiques à l’égard des
mathématiques, ce qui nécessite de trouver un cursus de formation – à
distance – qui n’inclut pas de mathématiques et qui puisse néanmoins être

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reconnu par les universités suisses. Outre la faisabilité objective de la
formation envisagée, il appartient également à l’office intimé d’examiner
si la recourante a des capacités, eu égard à ses problèmes sur le plan
psychiatrique, à mener à bien ses études et quelles sont les perspectives
d’intégration sur le marché du travail. A cet égard, les brèves explications
données par la Dre K.________ dans son rapport du 3 mai 2021 ne sont pas
suffisantes pour justifier l’octroi d’une mesure d’ordre professionnel.
b) Cela étant, force est de constater que l’instruction de ces
diverses questions est difficile et qu’elle est notablement ralentie par le
refus de la Consultation S.________, où la recourante suit une mesure de
préparation et d’évaluation, de répondre aux demandes de
renseignements de l’office intimé (cf. courrier du 19 avril 2021 de l’office
intimé à l’attention du représentant de la recourante).
c) Au vu de l’ensemble des circonstances, on ne saurait
reprocher à l’office intimé de négliger l’instruction du dossier dont il a la
charge et de tarder à statuer. Au contraire, il faut constater que celui-ci
n’est objectivement pas en mesure, faute de disposer de tous les
renseignements nécessaires pour statuer, de prendre des décisions
relatives à l’octroi ou non d’une mesure professionnelle initiale au sens de
l’art. 16 LAI et des indemnités journalières corrélatives. Quant à une
éventuelle décision relative à la prise en charge d’un logement
indépendant, elle dépend avant tout de la concrétisation de la mesure de
formation que pourra suivre la recourante, si bien qu’il semble également
prématuré de se prononcer à ce sujet.
d) Même si cela ne fait pas l’objet des griefs de la recourante,
il y a lieu de constater que l’office intimé n’a pas formalisé la mesure en
cours au sein de la Consultation S.________ (cf. note d’entretien du 14
décembre 2020). Aussi convient-il d’inviter l’office intimé à statuer
formellement dans les plus brefs délais sur la prise en charge dont la
recourante fait l’objet auprès de la Consultation S.________ ainsi que sur
l’éventuel droit à des indemnités journalières corrélatives.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté.

- 13 -
La cause est, pour le surplus, transmise à l’office intimé
comme objet de sa compétence.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 69 al. 1bis LAI a contrario), ni d’allouer de
dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La cause est transmise à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud comme objet de sa compétence.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour W.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :