vd_gerichte · ZD18.031434 · 2018-12-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 229/18 - 376/2018
ZD18.031434
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2018
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Joëlle Vuadens, avocate à
Monthey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, au
bénéfice d’un CFC et d’un brevet fédéral de tôlier en carrosserie, a subi le
27 janvier 1989 dans le cadre de son activité professionnelle une
contusion de la main gauche. La Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d'accidents (ci-après : la CNA) a reconnu à l’assuré une rente
d’invalidité de 25 % dès le 1er avril 1998, basée sur un gain annuel assuré
de 63'180 fr. (cf. décision sur opposition du 19 janvier 1999).
L’assuré a déposé une première demande de prestations de
l'assurance-invalidité en 1989, qui a été rejetée en 1998. Les pièces
relatives à cette demande sont manquantes.
B. a) Le 20 décembre 2012, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en indiquant souffrir d’une
atteinte au genou droit existant depuis le 29 mars 2012. A l’appui de sa
demande, il a précisé œuvrer en qualité d’indépendant comme carrossier,
l’extrait du compte individuel faisant état d’une activité indépendante
depuis février 2001.
Le 17 janvier 2013, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait savoir à
l'OAI que son patient présentait une gonarthrose droite décompensée par
un accident en mars 2012 à la suite d’une chute dans les escaliers. Il avait
procédé à une arthroscopie du genou droit avec résection partielle du
ménisque externe et toilette articulaire le 25 septembre 2012. La capacité
de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis cette date. Le patient
ne pouvait pas se mettre à genoux, accroupi ou effectuer un travail avec
port de charges, et était dans l’attente d’une éventuelle prothèse totale du
genou.
A la requête de l’OAI, la W.________ SA, lui a indiqué, par
courrier du 17 janvier 2013, qu’elle servait des prestations à l’assuré, en

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précisant que le cas avait été considéré comme « accident » jusqu’au
7 juin 2012, puis comme « maladie » depuis le 8 juin 2012.
Une enquête économique du 4 février 2013 réalisée dans le
cadre de l’instruction du dossier a conclu à la nécessité de fixer un revenu
hypothétique sans atteinte à la santé en se fondant sur les perspectives
de gain d’un salarié avec le même profil que l’assuré. Les revenus effectifs
indiqués ne correspondaient en effet pas à sa capacité de gain optimum.
Selon l’enquête, les revenus réalisés depuis le début de l’activité
indépendante en février 2001 oscillaient entre 8'698 fr. et 54'000 fr. au vu
des chiffres inscrits au compte individuel AVS de l’assuré. La moyenne des
revenus des quatre dernières années (2009 à 2012) se montait à 24'800
fr., toujours selon l’extrait du compte individuel.
Le 7 mars 2013, l’assuré s’est fait poser une prothèse totale du
genou droit.
Dans le cadre d’un consilium d’orthopédie du 27 septembre
2013, le Dr K.________ a fait état d’une évolution globalement favorable à
six mois de l’opération, le patient demeurant gêné dans la descente des
escaliers. Dans l’activité habituelle, en l’absence de lift, une reprise était
impossible dans la mesure où il ne pouvait rester plus d'une minute à
genoux. En outre, il commençait à sentir des douleurs du genou gauche,
qui présentait lui aussi une gonarthrose. Le patient allait toutefois
reprendre à 10 % (travail administratif).
Dans son rapport à l’OAI du 1er novembre 2013, le Dr
K.________ a indiqué une évolution favorable, en précisant que l’incapacité
de travail était totale depuis l’opération du 7 mars 2013, et qu’il n’y avait
pour le moment pas d’activité adaptée à l'état de son patient. Il a en outre
constaté que l’assuré ne pouvait actuellement pas se mettre à genoux ni
en position accroupie, en précisant que la capacité de travail pourrait être
améliorée par une adaptation de la place de travail, si l’intéressé avait à
disposition un élévateur de voitures qui l’autoriserait à travailler debout ou
assis, mais ne le forcerait pas à se mettre à genoux ou en position

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accroupie, ce qui était extrêmement difficile, voire impossible, avec une
prothèse totale du genou.
Le 19 novembre 2013, l’assuré a informé l’OAI qu’il était en
incapacité de travail à 90 % et tentait de reprendre son activité de
carrossier à 10 %. Comme son genou gauche était également arthrosé, il a
expliqué qu’il lui semblait un peu tôt pour engager des frais liés à l’achat
d’un lift, alors que son état de santé n’était pas stabilisé.
Le 28 février 2014, le Dr H.________ du Service médical régional
de l'OAI (ci-après : le SMR), médecin praticien et spécialiste en médecine
du travail, a constaté que la réalité de l’atteinte à la santé était plausible.
La maladie évoluait depuis deux ans. L’assuré avait recommencé à
travailler à 10 % comme carrossier, mais le Dr K.________ ne se prononçait
pas formellement sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Toutefois, la « littérature médicale étant claire à ce sujet », le
Dr H.________ admettait que la capacité de travail dans l'activité habituelle
était de 10 % actuellement, mais estimait que dans une activité adaptée,
dans un poste sédentaire en position assise, elle était médico-
théoriquement de 100 % à trois mois de l’arthroscopie (du 25 septembre
2012), soit dès le 1er janvier 2013, puis nulle dès le 7 mars 2013 (date de
la pose de la prothèse totale du genou droit), et à nouveau de 100 % dès
le 27 septembre 2013 (soit à six mois de l’intervention précitée). Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : apte poste sédentaire en
position demi-assise ; inapte position debout, travail accroupi ou à genoux,
travail en hauteur, marche en terrain irrégulier, port de charges.
Finalement, le Dr H.________ estimait que ses conclusions étaient « justes
et convaincantes au regard de la maladie de l’assuré ».
Par courrier du 13 mai 2014, l’OAI a proposé à l’assuré
différentes mesures et lui a imparti un délai au 30 mai suivant pour
donner une réponse.
Selon un rapport d’entretien du 12 juin 2014, l’assuré
souhaitait poursuivre son activité d’indépendant, à 50 %, évaluant sa

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capacité de travail à 50 % dans toute activité. Il ressort du document que
les mesures proposées par courrier du 13 mai 2014 apparaissaient comme
clairement inutiles. L’assuré se serait rendu à la mesure, mais celle-ci ne
lui aurait pas permis de se projeter dans une nouvelle activité. D’après
l’assuré, il n’était pas attractif sur le marché de l’emploi.
Le 13 juin 2014, le spécialiste en réinsertion professionnelle de
l'OAI a proposé la prise en charge par l’AI d’un lift afin de permettre
l’adaptation ergonomique du poste de travail. Cette prise en charge a été
confirmée par communication du 16 juin 2014.
Par avis médical du 11 juillet 2014, le Dr B.________ du SMR,
spécialiste en médecine interne générale, a estimé que dans une activité
adaptée, sédentaire essentiellement assise, la capacité de travail de
l’assuré était de 100 %, en précisant qu’un poste de chef d’atelier serait
adapté pour autant qu’il soit exercé surtout en position assise.
Dans son rapport du 16 juillet 2014, le spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a estimé qu’au vu de l’adaptation du
poste, la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 50 %,
pourcentage dans lequel était comprise une part de travail de bureau. Au
vu de ses qualifications et de son expérience, l’assuré pourrait œuvrer
dans une carrosserie afin de réaliser toutes les tâches administratives en
lien avec ce domaine (analyse des dommages, devis, facturation, relations
avec les clients et autres). Cette activité pourrait se faire soit en
complément à son activité habituelle à 50 %, soit à un taux de 100 % s’il
décidait d’abandonner son activité d’indépendant. Le revenu sans
invalidité a été évalué à 75'003 fr. 40, au même titre que le revenu avec
invalidité, si bien qu’il n’y avait pas de préjudice économique, et donc pas
d’invalidité. Une aide au placement n’entrait par ailleurs pas en
considération dès lors que l’intéressé avait repris partiellement son
activité indépendante et ne se voyait pas rechercher une activité
complémentaire.

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Le 27 avril 2015, l’assuré a communiqué à l’OAI un rapport du
18 mars 2015 du Dr K.________, qui diagnostiquait un status après la pose
d'une prothèse totale du genou droit, ainsi qu’une gonarthrose du genou
gauche et une chondrocalcinose. Pour ce médecin, une activité de
carrossier ne pouvait être exercée à 100 %, le Dr K.________ énonçant qu’il
convenait de « réactiver l’AI, pour faire une demande pour une rente à
50 % ».
Par avis médical du 13 mai 2015, le Dr D.________ du SMR,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a estimé
qu’au plan médico-thérapeutique, l’affirmation du Dr K.________ selon
laquelle l’activité habituelle de carrossier ne pouvait pas être exercée à
100 %, était adaptée. En revanche, au plan médico-théorique, la position
retenue dans l’avis SMR du 11 juillet 2014 demeurait valable, à savoir une
complète exigibilité dans une activité adaptée.
b) Dans un projet de décision du 27 novembre 2015, l’OAI a
fait savoir à l’assuré son intention de lui refuser l'octroi d'une rente,
compte tenu d'une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle,
mais de 100 % dans une activité adaptée, sans préjudice économique.
Dans le délai prolongé au 26 février 2016, l’assuré a fait valoir,
sous la plume de son conseil Me Joëlle Vuadens, qu’il n’avait jamais été
examiné par l’un des médecins de l’AI, alors que les seuls rapports
médicaux produits au dossier étaient ceux du Dr K.________. L’assuré a dès
lors sollicité la mise en œuvre d’une expertise avant qu’une décision ne
soit rendue, pour permettre de déterminer son droit aux prestations sous
forme de rente.
Par décision du 2 mai 2016, l’OAI a intégralement confirmé son
projet du 27 novembre 2015. Dans un courrier du même jour, il a pour le
surplus exposé que l’assuré ne faisait valoir aucun élément susceptible de
modifier sa position.

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Le 31 mai 2016, M.________ a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
c) Par arrêt du 21 novembre 2016, la Cour des assurances
sociales a admis le recours et annulé la décision du 2 mai 2016, la cause
étant renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants et nouvelle décision. Elle a considéré que les rapports du
SMR ne reposaient pas sur des observations cliniques auxquelles l’un de
ses médecins avait personnellement procédé, mais sur une appréciation
fondée exclusivement sur une analyse des documents médicaux versés au
dossier. Le résultat de cette appréciation n'était toutefois corroboré par
aucune pièce médicale. Si le recourant semblait présenter une capacité de
travail résiduelle, le dossier ne contenait cependant aucun élément
médical permettant d'exclure explicitement toute incapacité de travail
résultant de l’atteinte au niveau des genoux. La Cour a constaté que le
seul médecin à s’être prononcé après avoir examiné le recourant était le
Dr K.________. Or ce médecin n’avait pas exprimé un point de vue clair sur
la question de la capacité résiduelle de travail, en particulier dans une
activité adaptée. Le seul fait que ce médecin avait mentionné une
évolution favorable à la suite de l’opération du 7 mars 2013,
respectivement que l’état de l’assuré après la pose de la prothèse totale
du genou droit était satisfaisant cliniquement et radiologiquement, ne
permettait pas encore de définir quelle était la capacité de travail dans
l'activité habituelle, respectivement dans une activité adaptée. Quant au
point de vue du Service de réadaptation de l'OAI ressortant du rapport du
16 juillet 2014, il ne pouvait se substituer à une appréciation médicale de
la situation. Dans ces conditions, il appartenait au SMR d'étayer sa
position avec des explications circonstanciées et convaincantes.
La Cour a ajouté que les avis rendus par les médecins du SMR,
dont il convenait de préciser qu’aucun n'était au bénéfice d'une formation
spécialisée dans le domaine de l’orthopédie, étaient succincts ; en
particulier, le lien entre les troubles objectivement constatés et leurs
répercussions sur la capacité de travail n'était examiné que de manière
superficielle, dans la mesure où le Dr H.________ ne se fondait que sur la

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littérature médicale, et les Drs B.________ et D.________ maintenaient une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, sans plus ample
précision, alors que les atteintes dont souffrait le recourant étaient
dégénératives. Les avis du SMR ne revêtaient donc qu'une valeur probante
limitée, insuffisante en tout état de cause pour fonder un refus de
prestations.
Lors d’un entretien du 10 avril 2017 à l’OAI, le recourant a
déclaré qu’il était toujours indépendant, qu’il ne s’occupait que des
travaux de tôlerie et qu’il avait délégué les travaux de peinture. Il a ajouté
qu’il vendait toujours des pièces détachées et qu’il montait également des
pneus.
L’OAI a mandaté le Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur chez R.________
SA, pour la réalisation d’une expertise de chirurgie orthopédique. On
extrait ce qui suit de son rapport du 13 avril 2017 :
II Expertise monodisciplinaire orthopédique
Description du problème :
Le 29.03.2012, la personne assurée chute dans une fosse de garage.
Elle se plaint alors de douleurs de l'épaule, du dos et du genou droit.
Elle consulte les urgences où l'on constate une entorse du ligament
latéral interne ainsi qu'une arthrose du genou droit. Mise en place
d'une attelle rigide pendant 6 semaines, associée à de la
physiothérapie. Comme les douleurs persistent, une arthroscopie est
proposée et effectuée en septembre 2012 (shaving, révision
méniscale, sans amélioration par la suite). Essai de traitement
conservateur, sans succès, avec mise en place le 07.03.2013 d'une
prothèse totale du genou droit.
Par la suite, la personne assurée a repris son travail comme
carrossier indépendant à 50 %. L'AI a refusé une rente le 02.05.2016
(cause : capacité de travail à 50 % dans l'activité habituelle et à
100 % dans une activité adaptée). La personne assurée a fait
recours par la CAP (assurance de protection juridique) au tribunal le
31.05.2016. L'arrêt du tribunal a annulé la décision de l'AI et
renvoyé le cas pour effectuer une expertise orthopédique.
II.1 Contexte social
II.1.a Anamnèse conforme aux directives et menée par
l'ensemble des experts impliqués

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L'anamnèse a été menée conformément aux directives par l'expert
orthopédique.
ll.1.a.1 Indications subjectives de la personne assurée
• Problèmes de santé actuels, limitations dans les activités du
quotidien
Malgré la mise en place de la prothèse, la personne assurée se
plaint toujours de douleurs centrées sur le genou droit. Elle a de la
peine à se mettre à genoux, à s'accroupir, et surtout à descendre les
escaliers. Elle n'a pas de douleur nocturne. Les plaintes n'ont jamais
évolué. Elles restent identiques, avec apparition maintenant de
douleurs également au niveau du genou gauche. La personne
assurée peut rester debout pendant une heure et demie, puis doit
changer de position. Elle peut également rester assise pendant une
heure, puis doit changer de position. Elle se plaint de l'épanchement
itératif des 2 genoux. La personne assurée peut conduire sa voiture.
Cependant, elle déclare qu'elle ne pourrait pas faire de longs
voyages.
• Evolution de la maladie
Voir ci-dessus.
• Traitement actuel
Dernier contrôle chez le Dr K.________ il y a un mois qui déclare que
le travail de la personne assurée dans son métier de carrossier-tôlier
est limité à 50 %.
Médecin traitant : Dresse Y.________, [...].
Opérateur : Dr K.________, [...].
• Médication actuelle
Pantoprazol pour une hernie hiatale.
• Consommation addictive
Fumée : environ 20 cigarettes/jour.
Pas d’alcool.
II.1.a.2 Anamnèse familiale
La personne assurée vit en couple. Elle n'a pas d'enfant. Pas
d'hérédopathie notable. Sa mère est âgée de 78 ans. Son père est
décédé à 66 ans d'un cancer. La personne assurée a un frère âgé de
53 ans qui a quelques problèmes psychologiques.
II.1.a.3 Anamnèse personnelle
Hospitalisation en 1985 pour ménisque interne à 2 reprises et
ménisque externe des 2 genoux.
II.1.a.4 Anamnèse systémique

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Nihil.
II.1.a.5 Anamnèse biographique et sociale
La personne assurée vit avec son amie à [...]. Elle n'a pas d'enfant et
décrit un entourage social et familial sans problème.
II.1.a.6 Anamnèse professionnelle
• Formation professionnelle
CFC de carrossier-tôlier, puis brevet fédéral de carrossier.
• Anamnèse professionnelle actuelle
La personne assurée travaille comme carrossier-tôlier. Elle est
spécialisée dans la remise en état de véhicules anciens, mais fait
également la vente, le montage et le démontage de pneus. La
personne assurée travaille seule, à 50 %, tous les après-midis.
A noter qu'elle a été en arrêt de travail pendant 9 ans en raison d'un
problème au poignet gauche. La personne assurée a tout d'abord
repris le travail pendant quelques temps chez un patron, avant
d'ouvrir une carrosserie où elle a travaillé à plein temps jusqu'en
mars 2012.
A noter également que la personne assurée reçoit une rente à 25 %
de la Suva à la suite de l'accident ayant entraîné une arthrodèse du
poignet gauche après 12 opérations (dernière intervention en 1988).
• Information subjective de la personne assurée sur les
limitations dues à la maladie au dernier poste de travail
La personne assurée déclare ne pas pouvoir rester plus d'une heure
et demie debout et plus d'une heure assise sans avoir des douleurs
invalidantes au niveau du genou droit. En raison de l'arthrodèse du
poignet gauche, la personne assurée déclare ne pas pouvoir porter
de charges spécialement lourdes. Elle est surtout handicapée dans
les mouvements un peu plus fins pour l'exécution des tâches où la
main gauche, anciennement dominante, est utilisée. Les travaux
dans des positions inhabituelles sont déclarés impossibles.
II.1.a.7 Evaluation de la personne assurée sur la maladie, capacité
de travail et son potentiel de réintégration
La personne assurée aimerait travailler à plus de 50 %. Cependant,
elle est gênée par son genou droit et commence à être également
empêchée par des douleurs du genou gauche. Après sa longue
incapacité de travail, la personne assurée attendait une aide à sa
reformation de l'Al. Cependant, comme elle a pu reprendre une
activité de carrossier indépendant, aucune proposition ne lui a été
faite.
Lorsqu'elle travaille à 50 %, la personne assurée n'est pas trop
gênée. Cependant, comme elle travaille seule, elle ne peut pas se
faire aider pour les travaux plus lourds par un apprenti ou un
employé car actuellement la carrosserie couvre juste ses charges et
ne dégage pas de bénéfice.

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II.1.a.8 Anamnèse tierce
Pour cette expertise spécialisée, il n'a pas été jugé nécessaire
d'établir une anamnèse tierce.
II.1.b Description détaillée du quotidien et de
l'environnement de la personne assurée
La personne assurée effectue normalement les tâches quotidiennes,
plus lentement que normalement. Elle peut conduire sa voiture et se
rendre en vacances avec son amie normalement. Elle ne fait pas de
sport, ni de promenade.
La personne assurée occupe ses demi-journées à la maison en
faisant 30 minutes de ménage, puis en étant sur internet. Elle se
promène peu et part en vacances l'été avec sa compagne.
II.1.c Appréciation de la partie non médicale du dossier,
relative par ex. à l'entraînement au travail et à la
tenue du ménage
Il a été reproché à la personne assurée de ne pas faire une activité
adaptée à son premier handicap (l'arthrodèse du poignet).
Cependant, malgré ce reproche, elle a pu ouvrir sa carrosserie et
travailler à plein temps pendant plusieurs années. Actuellement, le
métier lourd de carrossier-tôlier n'est évidemment pas idéal mais, à
54 ans, c'est le seul que la personne assurée sache faire. Elle ne voit
pas dans quelle activité elle pourrait être reformée.
II.1.d Indications détaillées sur les difficultés d'ordre
social, par ex. chômage ou autres situations de vie
précaires, directement à l'origine de problèmes
fonctionnels
La personne assurée reste battante, mais ne se sent pas soutenue
par les assurances sociales.
II.1.e Description détaillée des ressources disponibles ou
mobilisables (soutien de la personne assurée par
son réseau social, aptitude à la communication,
motivation, adhésion à la thérapie, etc.)
Il n'y a pas de problème familial. La vie de couple de la personne
assurée est déclarée harmonieuse, avec un bon soutien de sa
compagne.
II.2 Atteinte à la santé
II.2.a Manifestation et gravité des constats objectifs
II.2.a.1 Examen orthopédique
La personne assurée est en bon état général et en bonne santé
habituelle.

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Elle marche avec une petite boiterie, probablement liée à un défaut
de la qualité du quadriceps droit. Avec une prothèse du genou, la
flexion reste limitée aux alentours de 120°, ce qui explique que la
position accroupie soit impossible. Les constatations objectives sont
corrélées par l'anamnèse (subjective) de la personne assurée.
Taille : 185 cm.
Poids : 97 kg.
L'examen du rachis est sans particularité. Distance doigts-sol 5 cm.
Pas de contracture de la musculature paravertébrale.
Membres supérieurs : épaules et coudes sans particularité. Au
niveau du poignet gauche, séquelles de traumatisme avec une
arthrodèse du poignet, actuellement calme. Il existe une sensibilité,
voire une douleur à la palpation de la région cubitale-distale (status
après résection de l'épiphyse distale du cubitus).
Membres inférieurs : hanches libres. Pas de trouble neurologique.
Genou droit : cicatrice opératoire calme, sec, stable, flexion 120￿,
extension complète, mais avec un petit effort. Discrète atrophie du
quadriceps droit par rapport au gauche (différence droite gauche à
15 cm au-dessus du pôle supérieur de la rotule mesurant 3 cm).
L'examen des chevilles et des pieds est sans particularité.
II.2.a.2 Examens complémentaires
Rx du Dr K.________ le 23.02.2017. Genou droit : la prothèse totale
ne montre pas de signe de descellement.
Pas de nécessité d'effectuer des radios complémentaires.
II.2.b Constatations relatives aux formes que prend
l'atteinte à la santé
II.2.b.1 Épicrise : observations et conclusions médicales
La personne assurée marche avec une petite boiterie. Elle est gênée
pour prendre des positions inhabituelles. Objectivement, dans un
métier lourd comme le sien, elle peut présenter des gênes
relativement importantes. Un lift a été installé aux frais de l'Al dans
l'atelier, qui devrait permettre à la personne assurée de travailler
sans s'agenouiller, ce qui est le cas mais n'augmente pas sa
capacité de travail.
L'arthrodèse du poignet gauche entre évidemment en ligne de
compte dans l'évaluation de sa capacité de travail. Elle est
actuellement parfaitement indolore, mais il est clair que, dans les
mouvements un peu plus fins, la personne assurée force le poignet,
n'ayant pas la mobilité normale, ce qui ne lui permet pas de faire
toutes les tâches, en particulier les travaux en force et les
mouvements de torsion qu'elle devrait effectuer normalement.
Comme mentionné à plusieurs reprises dans le dossier de l'AI,
l'activité de carrossier-tôlier n'était peut-être pas la meilleure après
9 ans d'incapacité de travail liée à la lésion du poignet gauche.
Néanmoins, la personne a repris son activité de carrossier-tôlier à
plein temps et ce n'est que depuis l'apparition de l'arthrose du
genou droit et la mise en place de la prothèse que la capacité de

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travail est diminuée. En dehors des douleurs, il n'y a pas d'autre
problème.
II.2.c Distinction entre, d'une part, la diminution des
capacités fonctionnelles due à l'atteinte à la santé,
d'autre part, les conséquences (directes) de
facteurs non pris en considération par l'assurance
(facteurs étrangers à l'invalidité tels que chômage,
situation économique difficile, compétences
linguistiques déficientes, âge, niveau de formation
ou facteurs socioculturels)
Des facteurs étrangers à l'invalidité n'ont pas été pris en compte
pour l'évaluation de la capacité de travail.
II.2.d Prise en compte des motifs d'exclusion tels qu'une
exagération des symptômes ou d'autres
phénomènes similaires et de leur ampleur
Il n'y a pas d'exagération des symptômes. Cependant, il existe
principalement des douleurs et les douleurs sont évidemment
hautement subjectives dans l'analyse. La personne assurée a été
informée qu'une douleur n'est pas une incapacité de travail, sauf si
elle génère un danger particulier pour elle-même ou pour les autres.
II.2.e En cas de maladie addictive, examen de la question
de savoir si un trouble préalable ayant valeur de
maladie grave a conduit au syndrome de
dépendance
Il n'y a pas de syndrome de dépendance.
II.2.f Le syndrome de dépendance a-t-il entraîné un
trouble irréversible ?
Néant.
II.2.g Analyse détaillée de la personnalité actuelle de la
personne assurée et de son évolution
Nous n'avons pas le mandat d'effectuer une expertise psychiatrique.
II.2.h Indications détaillées sur les atteintes à la santé
que présente la personne assurée et sur les
ressources personnelles dont il dispose
Nous n'avons pas le mandat d'effectuer une expertise psychiatrique.
II.3 Diagnostics
II.3.a Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail
1. Gonarthrose post-traumatique du genou droit ayant nécessité la
mise en place d'une prothèse totale du genou

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2. Séquelles de lésion ligamentaire du poignet gauche ayant
entraîné une arthrodèse (fin de traitement en 1989 après 12
opérations)
3. Gonarthrose gauche débutante
II.3.b Diagnostics n'ayant pas d'incidence sur la capacité
de travail
Nihil.
II.3.c Interactions des diagnostics : Analyse complète et
détaillée des interactions entre les différents
diagnostics établis ayant des incidences sur les
capacités fonctionnelles de la personne assurée
dans tous les domaines, et appréciation de ces
diagnostics faite lors de l'évaluation finale des
experts
Pas d'interactions des diagnostics.
II.4 Traitement et réadaptation
II.4.a La thérapie suivie jusqu'à présent est-elle conduite
dans les règles de l'art (nature et ampleur des
thérapies, intensité requise, dosage) ?
L'état actuel correspond à celui qu'on peut attendre après la mise en
place d'une prothèse totale du genou droit.
La personne assurée ne suit actuellement aucun traitement.
II.4.b Indications détaillées relatives à la coopération de
la personne assurée au cours des thérapies
effectuées
La personne assurée a suivi les traitements prescrits.
II.4.c Déclarations fondées sur les options
thérapeutiques encore ouvertes, indépendamment
de la motivation de la personne assurée
Il n'y a pas d'autre traitement à proposer actuellement. Lors de
l'examen médical, des exercices de renforcement de la musculature
du quadriceps lui ont été montrés, qui devraient permettre de
diminuer la gêne de son genou droit, mais pas d'augmenter
l'amplitude articulaire.
En raison de l'aggravation de l'arthrose du genou gauche, la mise en
place d'une prothèse totale à ce niveau reste en suspens.
II.4.d Indications détaillées relatives à la coopération de
la personne assurée si ses (propres) efforts de
réadaptation n'ont pas été couronnés de succès
La réadaptation a été couronnée de succès et la gêne actuelle
correspond à celle qu'on attend après la mise en place d'une
prothèse du genou.

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Selon le rapport du 13.05.2014 de M. [...] de l'AI, la personne
assurée souhaite une rente et rejette les propositions de mesures
(COPAI – AIP – AvantAge). N'ayant jamais eu de patron, la personne
assurée ne veut pas renoncer à son statut d'indépendante.
II.4.e Les problèmes rencontrés dans la réadaptation
dépendent-ils du tableau clinique de la personne
assurée ? Dans quelle mesure ?
Non.
II.4.f Considérations fondées relatives au caractère
raisonnablement exigible des mesures de
réadaptation
L'exigibilité des mesures de réadaptation est soumise au respect du
profil d'effort déterminé au chapitre II.6.a.
II.5 Cohérence
Il.5.a Analyse détaillée et appréciation critique des
divergences apparues entre les symptômes décrits
et le comportement de la personne assurée en
situation d'examen, entre les observations faites
par les experts de différentes spécialisations
médicales, ou entre les éléments du dossier et les
activités quotidiennes de la personne assurée
La personne assurée peut marcher normalement pendant une heure
et demie et être assise pendant une heure, faire des efforts modérés
(maximum 20 kg sur une courte distance). L'accroupissement, la
descente des escaliers et les échelles sont prohibés. Il n'y a pas de
divergence entre les symptômes décrits et le comportement de la
personne assurée.
II.5.a.1 Commentaires sur le dossier médical reçu
Le Dr K.________ mentionne une capacité de travail dans son métier
de carrossier-tôlier de 50 %. Il déclare que c'est la charge portée qui
est l'élément défavorable. On peut remarquer qu'en travaillant à
50 %, la charge n'est pas différente que si la personne assurée
travaillait à 100 %.
Dans une activité adaptée correspondant au profil de charge, la
capacité de travail pourrait être de 100 %. Malgré l'adaptation du
poste de travail (lift), le métier de carrossier-tôlier n'est pas le plus
adapté à l'état de santé de la personne assurée.
II.5.b Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l'incapacité de travail invoquée
dans tous les domaines (profession/activité
lucrative, ménage, loisirs et activités sociales)
La personne assurée se déplace normalement avec sa voiture et en
transports publics. Elle a des difficultés pour faire des promenades
en raison d'une gêne dans le genou droit principalement.

- 16 -
II.5.c Comparaison détaillée du niveau d'activité constaté
avant et après l'apparition de l'atteinte de la santé
Avant la chute dans la fosse, la personne assurée présentait déjà
une arthrose tricompartimentale du genou droit et devait déjà
présenter une gêne dans les positions inhabituelles. Actuellement,
avec la prothèse totale, il est clair que les charges ne sont pas très
indiquées, mais ce sont surtout les chocs qu'il faut éviter, chocs que
la personne assurée n'a pas dans l'exercice de sa profession.
II.5.d Evaluation complète et critique de la prise en
charge ou de l'abandon des options thérapeutiques
Actuellement, il n'y a pas de traitement particulier, sauf peut-être
des exercices de renforcement du quadriceps préconisés.
II.5.e Analyse permettant de voir si la personne assurée
présente une inaptitude à suivre une thérapie en
raison même de sa maladie
Il n'y a pas de thérapie à suivre actuellement.
II.6 Capacité de travail
II.6.a Profil d'effort
II.6.a.1 Actuel
La personne assurée peut marcher normalement pendant une heure
et demie, être assise pendant une heure. Elle peut porter des
charges d'environ 20 kg sur une courte distance. Elle n'a aucune
difficulté pour se concentrer. La personne assurée ne doit pas
monter d'échelle. Elle doit éviter de descendre des escaliers et ne
pas s'accroupir. Pas de mouvements un peu plus fins pour
l'exécution des tâches où la main gauche, anciennement dominante,
est utilisée.
II.6.a.2 Evolutif / Pronostic
II.6.b Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
II.6.b.1 Rétrospectif
L'activité n'était pas bien adaptée au handicap de la personne
assurée (poignet gauche). Actuellement, avec une prothèse du
genou et une arthrose débutante de l'autre genou, les positions
souvent inhabituelles effectuées dans son activité professionnelle
sont difficiles.
Avant la chute dans la fosse, la personne assurée travaillait à plein
temps. Après l'accident du 29.03.2012, la capacité de travail était de
0 % jusqu'à la mise en place de la prothèse le 07.03.2013.
Environ 6 mois après la mise en place de la prothèse totale du
genou, une capacité de travail de 50 % aurait pu être retrouvée.

- 17 -
II.6.b.2 Actuel
Le taux d'activité actuel est de 50 %.
II.6.b.3 Evolutif/Pronostic
Avec le lift, la personne assurée peut travailler à mi-hauteur. Elle a
de la peine à rester une heure et demie debout et une heure assise.
Cependant, il faudrait évaluer la possibilité d'avoir un siège mobile
en position semi-assise (selle sur roulettes) qui pourrait peut-être
permettre une indolence dans la pratique de son activité
professionnelle. La charge (masse soulevée) n'est pas excessive
dans son activité actuelle et après essai d'un siège, sa capacité de
travail devrait être augmentée puisqu'il n'y aura pas de charge sur
les genoux.
En cas d'adaptation de son activité au profil décrit, avec des
changements de position, la capacité de travail pourrait être de
100 %.
II.6.c Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de la personne assurée
II.6.c.1 Rétrospectif
Après l'accident du 29.03.2012, la capacité de travail était de 0 %.
Environ 3 mois après l'arthroscopie du genou du 25.09.2012, la
capacité de travail était de 100 %, jusqu'à la mise en place de la
prothèse le 07.03.2013.
Environ 6 mois après la mise en place de la prothèse totale, dans
une activité adaptée au profil décrit, avec des changements de
position, la capacité de travail aurait pu être de 100 %.
II.6.c.2 Actuel
Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 100 %.
II.6.c.3 Evolutif/Pronostic
Il ne devrait pas y avoir d'évolution défavorable dans le temps. La
capacité de travail devrait rester de 100 %, sauf si une prothèse du
genou devait être mise à gauche.
Sont annexés à ce rapport un résumé complet du dossier du
recourant, un questionnaire médical rempli par le recourant ainsi que
quelques documents médicaux supplémentaires.
d) Le 14 février 2018, l’OAI a adressé au recourant un projet
de décision rejetant la demande de mesures professionnelles et de rente,
projet contesté par le recourant, mais confirmé le 14 juin 2018. L’OAI
constate qu’à la suite de l’accident survenu le 29 mars 2012, le recourant

- 18 -
a présenté des périodes d’incapacité de travail qui ont duré moins d’une
année consécutive, n’ouvrant pas le droit à la rente. Par ailleurs, la
demande AI étant tardive (20 décembre 2012), le droit ne pourrait s’ouvrir
qu’à partir de juin 2013. L’OAI retient les périodes d’incapacité de travail
suivantes : du 29 mars au 31 décembre 2012 à 100 % et du 7 mars au
26 septembre 2013 (suite arthroscopie du 25 septembre 2012). Il relève
que la capacité de travail de l’assuré est conservée à 50 % dans son
activité habituelle mais que dans une activité adaptée, elle est exigible à
100 % depuis le 1er janvier 2013, respectivement le 27 septembre 2013
compte tenu des périodes d’incapacité de travail précitées. L’intimé
retient les limitations fonctionnelles suivantes : port de charge limité, pas
de travail accroupi ou à genou, pas de génuflexion, pas de franchissement
régulier d’échelle/escabeau, pas de marche en terrain accidenté. Il en
déduit que la capacité de travail résiduelle de l’assuré peut être mise en
valeur dans son activité habituelle à 50 % et que l’assuré peut occuper le
50 % restant dans les tâches administratives de son entreprise ou à 100 %
dans une autre entreprise en lien avec la mécanique (analyse des
dommages, devis, facturation, relation avec les clients par exemple). Il
prend acte de ce que l’assuré ne pouvait pas rester plus d’une heure assis
et qu’il ne pouvait pas faire de mouvements fins pour l’exécution de
tâches où la main gauche est utilisée mais relève que ces limitations
n’empêchent pas l’exécution de tâches administratives entrant en ligne de
compte. Il ajoute que le recourant a la formation et l’expérience
nécessaire pour réaliser les tâches administratives précitées (cf. courrier
explicatif du 13 juin 2018). L’OAI constate que le recourant ne présente
pas de préjudice économique et par conséquent pas de degré d’invalidité
au sens de l’AI. S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci
existe si, malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable est
encore de 20 % au moins, ce qui n’est pas le cas de l’assuré selon l’OAI.
C. Le 19 juillet 2018, M.________ a recouru contre cette décision,
en concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à
compter du 20 décembre 2012, subsidiairement à l’octroi de mesures de
reclassement professionnel. En substance, il fait valoir que sa capacité de

- 19 -
travail a été appréciée de façon arbitraire en considérant qu’il pouvait
occuper à 50 % un poste de tâches administratives dans son entreprise. Il
ressort en effet de l’expertise que le recourant peut marcher normalement
pendant une heure et demie et être assis pendant une heure, faire des
efforts modérés (maximum 20 kg sur une courte distance) et que
l’accroupissement, la descente des escaliers et les échelles sont prohibés.
Il résulte en outre du rapport d’expertise que le recourant n’est pas en
mesure d’exécuter des mouvements fins pour la réalisation des tâches où
la main gauche, anciennement dominante, devrait être utilisée. Le
recourant reproche à l’OAI une violation des principes jurisprudentiels
dégagés de l’art. 17 al. 1 LAI, en particulier de n’avoir fait aucun calcul du
revenu réalisable ni de son revenu exigible. Il soutient qu’il souffre de
limitations fonctionnelles incompatibles avec un travail administratif
puisqu’il nécessiterait une position assise et l’utilisation de sa main
gauche. En outre, il ne dispose pas d’une formation professionnelle lui
permettant d’exercer une activité autre que celle de carrossier, ni d’un
volume de travail qui impliquerait une activité administrative à 50 %.
Enfin, il relève que les périodes d’incapacité de travail ne correspondent
pas aux certificats d’incapacité de travail du Dr T.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur,
attestant que la période d’incapacité de travail a été ininterrompue depuis
le 29 mars 2012, évoluant de 100 % à 90 % au 28 septembre 2013, puis à
50 % dès le 1er avril 2014, sans aucune interruption.
Le 3 septembre 2018, l’OAI a déposé des déterminations
confirmant sa décision en relevant que l’expertise a retenu une capacité
de travail entière dans une activité adaptée aux limitations entre environ
trois mois après l’arthroscopie du genou du 25 septembre 2012 et la mise
en place de la prothèse le 7 mars 2013, puis la capacité était à nouveau
entière dans une activité adaptée environ six mois après la mise en place
de la prothèse.
E n d r o i t :

- 20 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations de l’AI.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et

- 21 -
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
A teneur de l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération.
b) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins.
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50 % au moins, aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60 % au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins. En outre,
d’après l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle
l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al.
1 LPGA. De surcroît, le droit à la rente ne naît pas tant que la personne
assurée peut prétendre à une indemnité journalière selon l’art. 22 LAI (art.
29 al. 2 LAI).

- 22 -
c) Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut
exiger, pour autant que la taille et l'organisation de son entreprise le
permettent, qu'il réorganise son emploi du temps au sein de celle-ci en
fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas perdre de vue
que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de parvenir
à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du
rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement
dites vers des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que
de manière très limitée les répercussions économiques résultant de
l'atteinte à la santé. Aussi, lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise
après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en
valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu,
en fonction des circonstances, de mettre fin à son activité indépendante
au profit d'une activité salariée plus lucrative (TF 9C_236/2009 du 7
octobre 2009 consid. 4.3 et les références citées).
d) Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_394/2013 du 27 septembre 2013
consid. 3.1).
e) Le principe de la priorité de la réadaptation sur la rente,
ancré à l’art. 28 al. 1 LAI, signifie que la rente doit céder le pas aux
mesures de réadaptation qui visent à rétablir, à développer et à
sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les travaux habituels

- 23 -
(Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2016 p. 532 et les
références citées). La conséquence de ce principe est qu’avant de se
prononcer sur le droit à la rente, les offices AI doivent examiner d’office,
sans égard à la demande présentée par l’assuré, toutes les possibilités de
réadaptation qui pourraient être nécessaires et de nature à rétablir sa
capacité de gain ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer, à la
sauvegarder ou à en favoriser l’usage (Valterio, op. cit., n° 2018 p. 533 et
les références citées).
f) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Est réputé revenu au
sens de l'art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur lequel les
cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (art. 25 al. 1 RAI).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des
revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010
consid. 6.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées, en particulier ATF 129 V 222 ; TF
9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2) ou à la date de survenance
d’un motif de révision (TF 9C_181/2008 du 23 octobre 2008 consid. 4).
Le revenu sans invalidité doit cela étant être déterminé en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en

- 24 -
bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 ; 128 V 174 consid. 4a).
Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide au sens de l’art. 16 LPGA, il faut entendre ce qu’il réaliserait
effectivement s’il était en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner
dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du cas
particulier, il y a lieu d’admettre que l’assuré, en l’absence d’atteinte à la
santé, se serait contenté d’un gain modeste, il faut prendre en compte ce
revenu, même s’il avait pu bénéficier de meilleures conditions de
rémunération (ATF 125 V 46 consid. 5c/bb) ; il convient toutefois de
renoncer à s’y référer lorsqu’il ressort de l’ensemble des circonstances du
cas particulier que l’assuré ne se serait pas contenté d’une telle
rémunération de manière durable ou lorsque le dernier salaire obtenu ne
correspond manifestement pas à ce que l’assuré aurait été en mesure de
réaliser – au degré de la vraisemblance prépondérante – s’il n’était pas
devenu invalide.
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas
repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) publiée par l’Office fédéral de la statistique (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité
d’une déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet
notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des
limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires

- 25 -
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent
être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ;
134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5 ; TF 9C_704/2008 du 6 février
2009 consid. 3) et peut être retenue parallèlement à une diminution de
rendement (a contrario TF 9C_359/2014 consid. 5.4).
4. a) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA).
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur

- 26 -
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si le recourant
présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de sa
capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le droit à des
prestations de l'AI.
a) S’agissant de l’existence d’une atteinte à la santé,
l’expertise du 13 avril 2017 indique que le recourant est atteint de
gonarthrose post-traumatique du genou droit ayant nécessité la mise en
place d'une prothèse totale du genou, de séquelles de lésion ligamentaire
du poignet gauche ayant entraîné une arthrodèse (fin de traitement en
1989 après douze opérations) et de gonarthrose gauche débutante. Ces
atteintes ont une incidence sur la capacité de travail, en ce sens qu’elles
occasionnent des limitations fonctionnelles, à savoir que le recourant peut
marcher normalement pendant une heure et demie, être assis pendant
une heure, peut porter des charges d’environ 20 kg sur une courte
distance, ne peut pas monter d’échelle, doit éviter de descendre des
escaliers, ne doit pas s’accroupir et ne peut pas faire de mouvements un
peu plus fins pour l’exécution des tâches où la main gauche,
anciennement dominante, est utilisée.

- 27 -
Ces éléments ne sont pas contestés.
b) En revanche, le recourant soutient dans un premier grief ne
pas pouvoir occuper à 50 % un poste de tâches administratives dans son
entreprise, en plus de sa capacité de travail de 50 % déjà retenue dans
son activité habituelle.
Dans une entreprise du type et de la taille de celle du
recourant, les tâches administratives représentent une part d’activité
marginale par rapport aux tâches d’exploitation proprement dite (consid.
3c supra). On ne voit donc en l’espèce guère de possibilité pour le
recourant d’effectuer dites tâches dans son entreprise pour un taux de
50 %. Il se charge en effet d’ores et déjà personnellement de ce travail et
rien au dossier ne permet de retenir que le temps consacré à ces activités
est équivalent à une capacité de travail de 50 % supplémentaire. Partant,
le recourant critique à juste titre le raisonnement de l’intimé à cet égard.
c) Vu ce qui précède, il n’y a pas lieu d’examiner plus en avant
les éventuelles problématiques liées à l’exercice de l’activité habituelle à
un taux de 50 %, ce d’autant moins que l’expert a reconnu dans son
rapport du 13 avril 2017 que cette activité n’était plus adaptée au
handicap du recourant compte tenu de l’atteinte à son poignet gauche et
qu’avec une prothèse du genou, ainsi qu’une arthrose débutante de
l’autre genou, les positions souvent inhabituelles effectuées dans son
activité professionnelle étaient difficiles. Le lift installé dans l’atelier n’a
pas non plus permis d’augmenter la capacité de travail. Par conséquent,
au vu des handicaps présentés par l’assuré dans l’exercice dans son
activité habituelle, un changement d’activité professionnelle s’avère
susceptible de restaurer notablement sa capacité de gain.
Il ne fait dès lors pas de doute que le recourant ne met pas à
profit sa meilleure capacité de travail et de gain en poursuivant ses
activités dans son exploitation. Dès lors qu’il peut occuper d’autres
emplois dans le domaine de la réparation automobile adaptés à ses

- 28 -
limitations fonctionnelles ou d’autres postes ne requérant pas de
qualification professionnelle et au vu de son âge encore éloigné de la
retraite, il apparaît parfaitement exigible du recourant qu’il reprenne une
activité lucrative adaptée hors de son entreprise, dans lequel un emploi
paraît d’emblée peu en adéquation avec ses limitations fonctionnelles.
Il convient dès lors de considérer la question de la capacité de
travail dans une activité adaptée.
6. a) Selon l’intimé, la capacité de travail du recourant est de
100 % dans une activité adaptée qui respecte ses limitations
fonctionnelles, à savoir : port de charge limité, pas de travail accroupi ou à
genou, pas de génuflexion, pas de franchissement régulier
d’échelle/escabeau, pas de marche en terrain accidenté. L’intimé a pris en
outre acte de ce que le recourant ne pouvait pas faire de mouvements fins
pour l’exécution de tâches où la main gauche est utilisée. L’office intimé
fonde son raisonnement sur l’expertise du 13 avril 2017.
b) Le Dr P.________ a en effet conclu, dans son rapport précité,
à une capacité de travail entière dans une activité adaptée après avoir
examiné les plaintes du recourant et sa situation. Il a fait une anamnèse
complète et s’est fondé sur un examen clinique et circonstancié de
l’intéressé.
Tenant compte des indications du recourant, l’expert a
constaté que malgré la mise en place de la prothèse, il se plaignait
toujours de douleurs centrées sur le genou droit et qu’il avait de la peine à
se mettre à genoux, à s’accroupir et surtout à descendre les escaliers. Il a
relevé l’apparition de douleurs au niveau du genou gauche. Il a indiqué
que le recourant pouvait rester debout pendant une heure et demie, puis
devait changer de position. Le recourant pouvait rester assis pendant une
heure, mais devait ensuite également changer de position. En raison de
l’arthrodèse du poignet gauche, M.________ a déclaré ne pas pouvoir porter
de charges spécialement lourdes et était surtout handicapé dans des
mouvements un peu plus fins pour l’exécution des tâches où la main

- 29 -
gauche, anciennement dominante, était utilisée. Dans le cadre de son
anamnèse, l’expert a noté que le recourant avait été en arrêt de travail
pendant neuf ans en raison d’un problème au poignet gauche (la dernière
intervention datant de 1988), puis qu’il avait repris le travail d’abord
comme salarié, puis en qualité de carrossier-tôlier indépendant à plein
temps pendant plusieurs années jusqu’en mars 2012.
Examinant la capacité de travail du recourant dans une
activité adaptée, l’expert a conclu qu’avec des changements de position,
la capacité de travail était de 100 % environ six mois après la mise en
place de la prothèse totale. Pour déterminer les limitations fonctionnelles,
que le recourant ne conteste pas, le Dr P.________ a tenu compte de
l’ensemble des éléments constatés. L’expertise du 13 avril 2017 a en
outre été établie en pleine connaissance de l’anamnèse et les plaintes du
recourant ont été relevées. La description du contexte médical et de la
situation médicale sont claires, et les conclusions bien motivées. Ce
rapport remplit les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une
pleine valeur probante.
c) Quant aux documents produits par le recourant à l’appui de
son écriture, ils ne sont pas suffisamment étayés pour remettre en cause
les conclusions circonstanciées du Dr P.________. Le rapport du 18 mars
2015 du Dr K.________ est listé parmi les pièces qui ont été remises à
l’expert dans le cadre de son examen. Son contenu a dès lors été pris en
considération dans l’analyse de la situation. Les certificats médicaux des 3
et 31 mars 2014 du Dr K.________ n’apportent pas non plus d’éléments
justifiant de s’écarter de l’expertise du 13 avril 2017. Quant à la fiche
d’incapacité de travail relative à la déclaration d’accident adressée à la
W.________ SA par le Dr T.________, elle n’expose pas en quoi l’expertise
serait critiquable.
A cet égard, on constate que les périodes d’incapacité
retenues par l’expertise, soit du 29 mars 2012 au 31 décembre 2012 (trois
mois après l’arthroscopie du genou), puis du 7 mars 2013 (date de la mise
en place de la prothèse) jusqu’au 26 septembre 2013 (six mois après la

- 30 -
mise en place de la prothèse), ne sont pas non plus discutables, malgré les
allégations du recourant fondées sur les certificats d’incapacité de travail
remplis par le Dr T.________ à l’attention de la W.________ SA, lequel
attestait d’une incapacité de travail de 100 % du 29 mars 2012 au 27
septembre 2013, de 90 % du 28 septembre 2013 au 31 mars 2014, puis
de 50 % du 1er avril au 30 juin 2014. Comme relevé, ces documents
n’exposent pas en quoi les conclusions de l’expertise seraient erronées et
les raisons pour lesquelles il y aurait lieu de s’en écarter.
e) Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des
constatations du Dr P.________ résultant de son expertise du 13 avril 2017
retenant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée six mois
après la mise en place de la prothèse totale.
7. a) Sur le plan économique, l’intimé a retenu que le recourant
avait la possibilité de trouver une activité à 100 % dans une autre
entreprise en lien avec la mécanique (analyse des dommages, devis,
facturation, relation avec les clients par exemple). A ce titre, le recourant
reproche à l’intimé de ne pas avoir calculé le revenu réalisable, ni le
revenu exigible pour déterminer la diminution de la capacité de gain
éventuelle.
b/aa) Concernant le revenu sans atteinte à la santé, il ressort
des pièces au dossier que l’intimé a retenu un montant de 86'746 fr. 87,
selon les données statistiques résultant de l’ESS, soit le salaire exigible
pour un homme dans le commerce et la réparation d’automobiles,
commerce de gros, avec un niveau de compétence 3 pour l’année 2012,
indexé à 2013. L’intimé s’est référé à l’ESS vu l’enquête économique du 4
février 2013, concluant à la nécessité de fixer un revenu hypothétique
sans atteinte à la santé en se fondant sur les perspectives de gain d’un
salarié avec le même profil que le recourant. Les revenus effectifs indiqués
ne correspondaient en effet pas à sa capacité de gain optimum. Selon
l’enquête, les revenus réalisés depuis le début de l’activité indépendante
en février 2001 oscillaient entre 8'698 fr. et 54'000 fr. au vu des chiffres
inscrits au compte individuel AVS du recourant. La moyenne des revenus

- 31 -
des quatre dernières années (2009 à 2012) se montait à 24'800 fr.,
toujours selon l’extrait du compte individuel.
bb) Compte tenu de l’enquête économique précitée, l’intimé a
examiné à juste titre la question du revenu sans invalidité déterminant en
se référant à l’ESS. Les importants écarts entre les montants inscrits au
compte individuel AVS d’une année à l’autre, sans possibilité de les
expliquer, ne permettent en effet pas de déterminer de manière précise
les gains du recourant avant l’atteinte à la santé. Ces montants peuvent
tout au plus donner un ordre de grandeur quant aux dits revenus. Partant,
il se justifiait de fixer le revenu sans invalidité du recourant au moyen de
l’ESS (consid. 3f supra). Cela étant, il y a lieu d’examiner plus en avant le
montant retenu par l’intimé.
cc) Dans son activité habituelle de carrossier-tôlier, le
recourant était spécialisé dans la remise en état de véhicules anciens,
mais s’occupait aussi de la vente de pièces détachées, du montage et du
démontage de pneus, ainsi que des changements de pneus d’été et
d’hiver. Il se chargeait également de l’administratif lié à son entreprise. A
la lecture de la description des niveaux de compétences, on constate que
ces tâches correspondent à un niveau de compétences 2 et non 3 (tâches
complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissances dans un
domaine spécialisé), comme le retient à tort l’intimé. Quand bien même le
recourant dispose d’un brevet de tôlier en carrosserie, le niveau de
compétences 2 est plus représentatif de ses activités quotidiennes et il y a
lieu de s’y référer. Si l’on se fonde sur les données de l’ESS, le revenu du
recourant dans l’activité de commerce et réparation d’automobiles
(branches 45 à 47) aurait été de 66'354 fr. 25 (ESS 2012, TA1, niveau de
compétences 2, 5'262 fr. x 12 x 41.7/40 [pour l’adapter à un horaire
hebdomadaire moyen de 41,7 heures] majoré de 0.8 % [pour tenir compte
de l’évolution des salaires nominaux de 2012 à 2013]).
dd) Le montant du revenu sans invalidité doit ainsi être arrêté
à 66'354 fr. 25.

- 32 -
A toutes fins utiles, il est précisé que ce chiffre n’est pas très
éloigné du revenu le plus haut réalisé selon le compte individuel, qui était
de 54'000 fr., contrairement au total de 86'746 fr. 87 retenu par l’intimé.
c) S’agissant du revenu avec invalidité, les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr P.________ ne présentent pas de
spécificités telles qu’elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité
professionnelle. Le marché du travail offre en effet un large éventail
d’activité légères, dont on doit convenir qu’un nombre significatif sont
adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune
formation particulière. Le recourant ne remet du reste pas en cause le fait
qu’il existe sur le marché du travail des activités exigibles, notamment
celles décrites par l’intimé, soit un emploi auprès d’une entreprise en lien
avec la mécanique (analyse des dommages, devis, facturation, relation
avec les clients par exemple).
En l’occurrence, les ESS 2012 indiquent un salaire de référence
de 5'210 fr. par mois, part au treizième salaire comprise, réalisable par un
homme sans formation professionnelle dans toutes activités des secteurs
de la production et des services (ESS 2012, TA1, montant total, niveau de
qualification 1). Compte tenu de l’indexation à l’année 2013 (0,8 %),
année déterminante pour la comparaison des revenus (art. 28 al. 1 LAI), et
de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2012 (41,7
heures), ce montant doit être porté à 5'474 fr. 87, correspondant à un
salaire annuel de 65'698 fr. 50.
Il peut être tenu compte au maximum d’un abattement de
10 % vu l’âge du recourant. Il est en effet né en Suisse et l’activité
adaptée tient déjà compte de ses limitations fonctionnelles. Sa capacité de
travail est entière, de sorte qu’il ne peut compter, en tant qu’homme, de
désavantage salarial en raison de son taux d’activité. De plus, il peut
difficilement se prévaloir d’une perte d’avantages liée à son ancienneté
dans la mesure où il a travaillé en tant qu’indépendant. Dès lors, seul le
critère de l’âge peut justifier un abattement sur le revenu d’invalide.

- 33 -
Par conséquent, le revenu déterminant d’invalide peut être
arrêté à 59'128 fr. 65.
d) Après comparaison du revenu d’invalide de 59'128 fr. 65 au
revenu sans invalidité de 66'354 fr. 25, le taux d’invalidité de l’assurée se
monte à 10,89 %, ([66'354,25 – 59'128,65] x 100 / 66'354,25), ce qui
exclut à l’évidence le droit à des prestations AI sous forme de rente.
Si le revenu avec invalidité pris en compte avait été fixé sur la
base d’un poste dans le commerce, la réparation d’automobiles selon
l’ESS, soit en considérant que le recourant retrouve un emploi auprès
d’une entreprise où il puisse effectuer des tâches telles que décrites par
l’intimé (analyse des dommages, devis, facturation, relation avec les
clients), le taux d’invalidité du recourant serait de 10 %, soit le taux de
l’abattement vu que les revenus comparés sans et avec invalidité seraient
identiques, à l’exception dudit abattement ([66'354,25 – 59'718,80] x 100
/ 66'354,25). Ce taux ne permettrait pas non plus d’ouvrir le droit à la
rente.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut prétendre à une
rente de l’assurance-invalidité.
8. a) Le recourant soutient encore que l’OAI ne lui a pas proposé
de mesures de réadaptation.
b) Pour bénéficier des mesures de réadaptation AI, l’assuré
doit être invalide ou menacé d’une invalidité (art. 8 al. 1 LAI). Aux termes
de l’art. 1novies RAI, il y a menace d’invalidité lorsqu’il est établi au degré
de la vraisemblance prépondérante que l’assuré perdra sa capacité de
gain. La réadaptation prise en charge par l’assurance-invalidité doit être
nécessaire et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer, soit la capacité
de gain de l’assuré, soit sa capacité d’accomplir les travaux habituels.
Selon l’art. 7 al. 1 LAI, il incombe cependant à l’assuré d’entreprendre tout
ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et
l’étendue de l’incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la

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survenance d’une invalidité (art. 8 LPGA). Concrètement, l’assuré doit
avoir un rôle actif pour garder son emploi ou pour se réadapter dans un
autre. Il doit accepter les mesures d’intervention précoce, participer
activement à la réadaptation (art. 7 al. 2 LAI). L’orientation professionnelle
est destinée à aider l’assuré à qui l’invalidité rend difficile le choix d’une
profession ou l’exercice de son activité antérieure (art. 15 LAI).
c) En l’espèce, le recourant peut exercer une activité adaptée
ne nécessitant aucune formation. Sa capacité de gain reste intacte dans
une activité telle que décrite plus haut (consid. 7c supra). De plus, en
exposant ses réticences lors de l'entretien du 12 juin 2014 qu'il a eu avec
un responsable de l'office intimé, le recourant a exprimé une absence
totale de motivation. En rejetant l'idée même d'une mesure d'orientation
professionnelle, dont le but était précisément de cerner les possibilités
effectives de réadaptation, il a clairement démontré une absence de
disposition subjective à la mise en œuvre de mesures d'ordre
professionnel proposées par courrier du 13 mai 2014. On ne saurait dès
lors faire grief à l’intimé d'avoir mis un terme aux démarches visant à
favoriser la réintégration professionnelle du recourant. Sur le vu de ce qui
précède, ce dernier est malvenu de reprocher à l’intimé de ne pas lui avoir
proposé de mesures. Il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter de la décision
litigieuse à ce titre.
Il est encore précisé qu’un reclassement professionnel n’entre
pas en ligne de compte dès lors que le seuil minimum de 20 % requis pour
la diminution de gain s’agissant de cette mesure n’est pas atteint dans le
cas d’espèce (art. 17 LAI ; ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références
citées).
9. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des

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assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge du recourant, qui succombe.
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 juin 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de M.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joëlle Vuadens (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :