voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZE12.006401 · 2012-03-13 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 9/12 - 21/2012
ZE12.006401
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 mars 2012
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
F. ET N. ________, à Renens, recourantes, représentées par le Service de
prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés, à
Lausanne,
et
E.________ SA, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 février 2012 par F. et N. ________
contre une décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________
SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars
2012 à la Cour des assurances sociales par le Service de prévoyance et
d'aide sociales, agissant au nom des recourantes;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie général du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
que les recourantes, s'étant désistées, n'ont pas droit à des
dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration
des réfugiés (pour F. et N. ________),
- E.________ SA, Droit & Compliance,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE12.006419 · 2012-03-13 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 14/12 - 25/2012
ZE12.006419
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 mars 2012
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Lausanne, recourant, représenté par le Service de prévoyance
et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________ SA, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 février 2012 par F.________ contre une
décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars
2012 à la Cour des assurances sociales par le Service de prévoyance et
d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA)
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Service de prévoyance et d'aide sociale, Centre social d'intégration des
réfugiés (pour F.________),
- E.________ SA, Droit & Compliance,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE12.004954 · 2012-03-13 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 5/12 - 20/2012
ZE12.004954
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 mars 2012
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
O.________, à Lausanne, recourant, représenté par le Service de prévoyance
et d'aide sociales, Centre social d'intégration des réfugiés, à Lausanne,
et
E.________ SA, Droit & Compliance, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 6 février 2012 par O.________ contre une
décision sur opposition rendue le 4 janvier 2012 par E.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 12 mars
2012 à la Cour des assurances sociales par le Service de prévoyance et
d'aide sociales, agissant au nom du recourant;
considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de
retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),
qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
que le recourant, s'étant désisté, n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Service de prévoyance et d'aide sociales, Centre social d'intégration
des réfugiés (pour O.________),
- E.________ SA, Droit & Compliance,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ12.000091 · 2012-03-09 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 1/12 - 38/2012
ZQ12.000091
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 mars 2012
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Chavannes-de-Bogis, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 30 décembre 2011 par X.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 1er décembre 2011 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la réponse déposée le 6 février 2012 par l'autorité intimée,
vu la déclaration de retrait du recours adressée par le
recourant à la Cour des assurances sociales le 7 mars 2012 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- M. X.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC12.003788 · 2012-03-08 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 7/12 - 9/2012
ZC12.003788
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 8 mars 2012
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Blonay, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Considérant en fait et en droit :
Que par décision du 31 octobre 2011 et décision sur opposition
du 7 décembre 2011, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après: la caisse) a statué sur les cotisations dues par Z.________ (ci-
après: l'assuré) pour les années 2006 et 2007,
qu'elle a fixé à 12'868 fr. 95 le solde de cotisations encore
dues par le prénommé,
qu'elle a également exigé le paiement d'intérêts moratoires,
pour un montant de 2'062 fr. 25,
que par lettre du 3 janvier 2012 à la caisse, l'assuré a répété
son désaccord avec la perception d'intérêts et a demandé à la caisse de
bien vouloir «enlever la facture des intérêts moratoires»,
que la caisse a transmis cette lettre à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour valoir recours contre la décision sur
opposition du 7 décembre 2011,
qu'elle a simultanément déposé sa réponse au recours, dont
elle a demandé le rejet,
que par ordonnance du 2 février 2012, le juge en charge de
l'instruction de la cause a invité l'assuré a bien vouloir confirmer son
intention de recourir, dans un délai échéant le 16 février 2012, en
précisant qu'à défaut, le tribunal pourrait considérer qu'il n'avait pas
souhaité recourir contre la décision sur opposition du 7 décembre 2011, ce
qui entraînerait la radiation de la cause du rôle,
que l'assuré n'a pas réagi à cette ordonnance,

- 3 -
qu'il convient par conséquent de considérer qu'en envoyant la
lettre du 3 janvier 2012 à la caisse, son intention n'était pas de recourir,
que par conséquent, la cause doit être radiée du rôle
conformément à la procédure prévue par l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer
des dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est radiée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 4 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Z.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · JY12.003937 · 2012-03-07 · fr
Mesure de contrainte - LMC
Mesure de contrainte - LMC


TRIBUNAL CANTONAL
JY12.003937-120447
94
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 7 mars 2012
__________________
Présidence de M. CREUX, président
Juges : MM. Winzap et Colelough
Greffier : M. Perret
*****
Art. 30 al. 2 LVLEtr
Vu l'ordonnance rendue le 8 février 2012 par le Juge de paix
du district de Lausanne dans la cause concernant K.________,
actuellement détenu dans les locaux de l'Etablissement de Frambois, à
Vernier,
vu le recours interjeté le 1er mars 2012 par le prénommé
contre cette décision,
vu les autres pièces du dossier;
856

- 2 -
attendu que l'ordonnance entreprise a été notifiée à K.________
et à son conseil d'office le 8 février 2012,
que l'envoi recommandé adressé directement à K.________
auprès de l'Etablissement de Frambois a été distribué à son destinataire le
lendemain selon les mentions apposées par les services postaux sur l'avis
de réception;
attendu qu'en application de l'art. 30 al. 2 LVLEtr (loi du 18
décembre 2007 d'application dans le canton de Vaud de la législation
fédérale sur les étrangers; RSV 142.11), le délai pour déposer recours est
de dix jours dès la notification de la décision attaquée,
que l'indication de ce délai figure expressément au pied de
l'ordonnance entreprise;
attendu que le recours interjeté par K.________ sans
l'assistance de son conseil d'office a été déposé le 1er mars 2012, selon la
date du sceau postal,
que cet acte apparaît dès lors manifestement tardif,
que le recourant ne fournit aucune indication quant aux motifs
de ce retard;
attendu, au vu de ce qui précède, que le recours, tardif, doit
être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires.

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________,
- Me Raphaël Tatti,
- Service de la population, Secteur Départs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 4 -
Le greffier :
vd_gerichte · FA11.034778 · 2012-03-06 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA11.034778-112371
8
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 6 mars 2012
__________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : M. Muller et Mme Rouleau
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Vu le recours formé le 19 décembre 2011 par P.________, à
Grandvaux, contre la décision rendue le 6 décembre 2011 par la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, rejetant sa plainte
contre l'avis de prise d'inventaire établi par l'OFFICE DES POURSUITES
DU DISTRICT DE LAUSANNE (ci-après : l'office) à la réquisition de
W.________SA, à Genève,
vu les déterminations de l'office du 9 janvier 2012, relevant
que la requête de prise d'inventaire avait été annulée par lettre de
W.________SA du 15 décembre 2011, produite en annexe, demandant à
l'office de "bien vouloir radier purement et simplement la poursuite (prise
d'inventaire) n° 5930367",
119

- 2 -
vu la lettre du conseil de W.________SA du 11 janvier 2012,
précisant que "la poursuite n° 593067 a été annulée" et faisant valoir que
le recours était par conséquent devenu sans objet,
vu la lettre recommandée adressée par le Président de la cour
de céans au recourant le 13 janvier 2012, l'avisant que le recours
apparaissait désormais sans objet et que, sauf objection motivée de sa
part jusqu'au 23 janvier 2012, la cause serait rayée du rôle,
vu la réception de cette lettre le 17 janvier 2012 par le
recourant, qui n'a déposé aucune objection motivée dans le délai imparti;
attendu que le recours doit par conséquent être déclaré sans
objet et la cause rayée du rôle,
que présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du 6 mars 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alan T. Hugues, avocat (pour P.________),
- M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour W.________SA),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :
vd_gerichte · PE11.016810 · 2012-02-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
81
PE11.016810-HNI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 28 février 2012
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffier : M. Addor
*****
Art. 310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 30 septembre 2011 par N.________
contre V.________ pour escroquerie,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18
octobre 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois
(dossier n° PE11.016810-HNI),
vu le recours interjeté le 7 novembre 2011 par N.________
contre cette décision,
vu la lettre adressée le 24 février 2012 par le prénommé à la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal,
vu les pièces du dossier;
attendu que, par lettre du 24 février 2012, le conseil de
N.________ a déclaré retirer son recours,
351

- 2 -
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP, la partie qui retire son
recours est considérée comme ayant succombé,
qu'il s'ensuit que les frais de la procédure de recours,
constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]) doivent être mis à la charge de N.________ (art. 428 al. 1, 1re
phrase CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de N.________.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Antoine Eigenmann, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaiudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PM11.010125 · 2012-02-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
88
PM11.010125-VBK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 27 février 2012
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mme Epard et M. Abrecht
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 5, 15 DPMin; 29 et 39 PPMin
Vu l'enquête n° PM11.010125-VBK instruite d'office par le
Tribunal des mineurs contre T.________ pour contravention à loi fédérale
sur les stupéfiants,
vu l'ordonnance du 7 février 2012, par laquelle la Présidente
du Tribunal des mineurs a ordonné le placement à titre provisionnel de
T.________ au Foyer de la Fontanelle pour une durée indéterminée dès le
13 février 2012 et dit que les frais de la décision suivaient le sort de la
cause,
vu le recours non daté déposé le 17 février 2012 par T.________
contre cette décision,
vu le courrier adressé le 21 février 2012 par le greffier de la
cour de céans au défenseur d'office de T.________,
351

- 2 -
vu le courrier du 24 février 2012 du défenseur d'office de
T.________,
vu les pièces du dossier;
attendu que par courrier du 24 février 2012, le défenseur
d'office de T.________ a déclaré retirer le recours déposé par le prénommé
le 17 février 2012 ,
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer
la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
du seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 2 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont
exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais du présent arrêt, par 110 fr. (cent dix francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour T.________),

- 3 -
- Mme [...],
- Ministère public central;
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- M. [...], Office régional de protection, pour les mineurs,
- Foyer de la Fontanelle,
- Foyer Saint-Etienne, Unité Time out,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :