vd_gerichte · ZQ21.004156 · 2021-07-27 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 19/21 - 141/2021
ZQ21.004156
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 17 al. 1, 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI ; 45 al. 3 OACI
403

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E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé dès le 1er août 2016 en qualité d’employé polyvalent dans un
restaurant géré par l’entreprise K.________ SA.
Le 11 mars 2020, l’assuré s’est rendu en [...] pour des
vacances, avec un retour en Suisse prévu le 24 mars suivant. Le vol de
retour a cependant été annulé le 20 mars 2020 par la compagnie
aérienne, en raison de la fermeture des frontières terrestres, maritimes et
aériennes annoncée le même jour par les autorités [...] pour lutter contre
la pandémie de Covid-19. Dès lors, l’assuré est resté en contact par
courriel avec son agence de voyage, afin que celle-ci lui trouve au plus
vite un autre vol de retour.
Par courrier recommandé du 23 avril 2020, dont l’assuré a
également reçu une copie par courriel, K.________ SA a résilié son contrat
de travail pour le 31 mai 2020.
Le 11 mai 2020, l’assuré a rempli un formulaire d’inscription
au chômage sur internet afin de demander des indemnités dès le 1er juin
2020. Il a ensuite adressé plusieurs courriels à l’Office régional de
placement de [...] (ci-après : l’ORP), indiquant qu’il était bloqué en [...]
depuis le 23 mars 2020 à cause de la pandémie de Covid-19 et qu’il avait
appris qu’il était licencié. Il a joint des pièces à ses courriels, dont en
particulier les copies de sa lettre résiliation et de son permis de séjour.
Par courriel du 12 mai 2020, une assistante en placement de
l’ORP lui a donné la liste des pièces à transmettre à la caisse de chômage
et lui a indiqué qu’il devrait également présenter à l’ORP la preuve de son
blocage à l’étranger. Dans un courriel séparé, elle lui a encore envoyé une
convocation à un entretien par téléphone avec une conseillère de l’ORP.
Par courriels du même jour, l’assuré a demandé quelques précisions à
l’assistante et a écrit à la conseillère en personnel qui lui a été désignée
qu’il s’était inscrit avec difficulté au chômage la veille, qu’il ne pouvait

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recevoir d’appels avec son téléphone cellulaire et qu’il pouvait
difficilement envoyer des courriels.
Par courriel du 12 mai 2020 également, sa conseillère lui a
répondu en particulier ce qui suit :
« Notre service administratif, par l’intermédiaire de Mme [...], a fixé
un entretien téléphonique au 18 mai à 9h00. Celui-ci peut être
repoussé à une date ultérieure selon votre disponibilité et surtout
selon votre possibilité de nous contacter depuis [...]. Si cela n’est
pas possible, il faut au moins que vous puissiez répondre aux
éventuels courriels à venir et, surtout et avant tout, que vous
puissiez envoyer au plus vite les documents exigés par la caisse de
chômage afin qu’elle puisse ouvrir un délai-cadre d’indemnisation.
(…)
Pour l’ORP, il faudrait que vous puissiez (ou une personne ici en
Suisse ?), m’envoyer les documents suivants en format pdf : copie
du contrat, un CV à jour, les certificats de travail et autres
attestations de travail, vos diplômes ou autres certificats d’études si
vous en avez.
Je vous envoie une nouvelle convocation pour un entretien qui
pourra, je l’espère, se tenir ici en Suisse au moins au téléphone si
pas encore possible dans nos locaux à [...].
Le document qui est joint au présent courriel mentionne les
documents que vous devez m’envoyer et vous fournit le lien vous
donnant accès aux vidéos qui remplacent la séance d’information
obligatoire dans les ORP du canton de Vaud et qui vous donnent les
consignes à respecter au sens de la loi sur l’assurance-chômage.
Comme toute loi, nul n’est sensé l’ignorer afin d’éviter les
déconvenues et les sanctions. Je vous invite également à consulter
le site du SECO : travail.swiss (flyer joint) où vous trouverez toutes
les informations et formulaires nécessaires en lien avec l’assurance-
chômage.
(…)
J’attends vos nouvelles concernant les documents demandés. Malgré
vos difficultés de connexion et de réseau, vous devez entreprendre
des démarches de recherche d’emploi et notifier toutes vos
recherches sur la feuille de preuves de recherche d’emploi et ce dès
le 01.05.20. Veuillez conserver tous les justificatifs de vos
démarches car celles-ci seront exigées ultérieurement. Pour votre
gouverne, nous exigeons 2 à 3 recherches par semaine, soit un
minimum de 8 par mois. Les offres doivent être étalées sur tout le
mois. Si vous postulez via le site job-room (site du SECO), veuillez
relever le numéro d’emploi et le mentionner sur la feuille de preuves
de recherche d’emploi. Il en va de même pour les réponses aux
annonces des agences de placement. Ci-joint, vous trouverez
également les listes des agences de placement et autres
plateformes d’annonces en ligne.
Dans l’intervalle, j’espère que vous aurez encore l’occasion de
trouver un vol pour la Suisse. Des rapatriements depuis [...] ont déjà

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été affrétés en avril mais peut-être que vous aurez l’opportunité de
trouver un vol prochainement. »
Toujours par courriel, l’assuré a transmis à sa conseillère
plusieurs courriels de l’agence de voyage indiquant qu’il serait très
compliqué de lui trouver un vol de retour avant juin 2020, en raison de la
fermeture des frontières en [...].
Dans les semaines qui ont suivi son inscription à l’ORP,
l’assuré a encore retransmis à sa conseillère plusieurs courriels de son
agence de voyage relatifs aux diverses tentatives d’obtenir un vol de
retour en Suisse, via la Belgique ou la France. Il en ressort en particulier
que l’agence lui a réservé successivement des vols les 21 avril, 18 mai,
1er, 15 et 29 juin, ainsi que 9 juillet 2020, tous finalement annulés.
Par courriel du 25 juin 2020, la conseillère de l’assuré lui a
indiqué qu’elle ne savait pas si ses proches avaient pu transmettre à la
caisse de chômage les documents requis et lui a rappelé ceux qui étaient
nécessaires pour l’ouverture de son délai-cadre par la caisse.
L’assuré a finalement pu revenir en Suisse le 13 juillet 2020.
Un entretien avec sa conseillère ORP a eu lieu le 15 juillet 2020, lors
duquel il a été constaté qu’il ne disposait pas d’un dossier de candidature,
que son dossier auprès de la caisse de chômage n’était pas encore
complet et qu’il n’y avait aucune recherche d’emploi pour la période du
12 juin au 15 juillet 2020, bien qu’il lui ait été demandé d’entreprendre
des démarches malgré sa situation compliquée. Pour sa part, l’assuré a
indiqué qu’il avait besoin de percevoir ses premières indemnités pour
pouvoir payer ses factures, notamment de loyer, de téléphone et
d’internet, et que faute d’avoir accès à internet, il ne pouvait présenter de
dossier de candidature ni de CV. Il a également fait valoir que, durant son
confinement à [...], il n’avait pas eu de connexion à internet et avait été
contraint de dormir à l’hôtel (cf. procès-verbal d’entretien du 15 juillet
2020).

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Par décision du 22 juillet 2020, la Caisse cantonale de
Chômage (ci-après : la Caisse) a reporté la demande d’indemnité du
recourant au 13 juillet 2020. Elle a relevé que l’assuré avait requis des
indemnités de chômage dès le 1er juin 2020, mais qu’il n’était revenu en
Suisse que le 13 juillet 2020. Constatant que les rapatriements des
personnes suisses et habitant en Suisse ont été possibles et exécutés dès
le 29 avril 2020, elle a considéré que l’assuré aurait pu être rapatrié avant
son inscription au chômage, de sorte qu’il ne répondait pas aux conditions
du droit à l’indemnité du 1er juin au 12 juillet 2020. L’assuré s’est opposé à
cette décision en faisant valoir qu’il n’avait pas pu rentrer en Suisse avant
le 12 juillet 2020, malgré ses efforts. L’agence de voyage ayant pu lui
réserver un vol de retour à plusieurs reprises, il n’avait pas essayé
d’obtenir un vol de rapatriement d’autre manière. Il a en outre exposé
que, sur place, un confinement total du pays, ainsi qu’un couvre-feu dans
la capitale avaient été décrétés dès le début de la crise sanitaire, de sorte
que personne ne pouvait entrer ou sortir de la capitale sans une
autorisation officielle. Etant lui-même logé hors de la capitale, il lui était
difficile d’approcher l’ambassade de Suisse et la psychose qui régnait dans
le pays l’avait dissuadé de le faire. Enfin, il a relevé qu’il ignorait que des
rapatriements avaient été organisés dès le 29 avril 2020 et que le
message de l’ambassade à ce sujet laissait penser qu’ils étaient réservés
aux personnes de nationalité suisse et non aux résidents étrangers.
Le 17 août 2020, l’assuré a remis à sa conseillère un
formulaire de recherches d’emploi pour le mois de juin 2020, ainsi qu’un
formulaire portant sur la période du 1er au 10 juillet 2020, sur lesquels il
uniquement ajouté la mention « bloqué en [...] pour covid-19 du 11-03-20
au 12-07-20 donc incapacité de chercher emploi par manque de moyen ».
Par décision du 20 août 2020, l’ORP [...] a suspendu le droit de
l’assuré à l’indemnité de chômage pendant dix jours à compter du
13 juillet 2020, en raison de l’absence de recherches d’emploi avant
l’éventuel droit à l’indemnité de chômage, soit entre le 23 avril et le 12
juillet 2020.

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B. Le 26 août 2020, l’assuré a formé opposition contre la décision
de l’ORP précitée. Il a fait valoir qu’il avait appris son licenciement alors
qu’il se trouvait bloqué à l’étranger depuis le 24 mars 2020, sans
possibilité de rentrer en Suisse malgré les tentatives de son agence de
voyage de lui trouver un vol de retour. Il n’avait pu ni contester son congé,
ni retourner sur son lieu de travail durant le délai de résiliation. Par
ailleurs, au vu de la quarantaine décrétée dans tout le pays et le couvre-
feu touchant la capitale, il était resté dans l’impossibilité de sortir de son
domicile. Ainsi, l’absence de recherche d’emploi n’était pas le fait d’une
mauvaise volonté de sa part, mais de l’impossibilité de le faire en raison
des circonstances particulières liées à la crise sanitaire. Enfin, il a fait
valoir qu’il avait été licencié le 24 avril 2020 pour le 31 mai 2020, soit un
délai de résiliation d’un mois, de sorte que la suspension ne devait pas
dépasser quatre à six jours.
Par décision sur opposition du 7 janvier 2021, le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : l’intimé), a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Il a relevé que les explications présentées
ne permettent pas d’excuser le manquement reproché, car le devoir de
chercher un emploi existe même si l’assuré ne sait pas à quel moment il
va pouvoir s’inscrire au chômage ou en cas de séjour à l’étranger, compte
tenu des moyens de communication modernes et de l’aide des agences de
placement. S’agissant de la quotité de la suspension, il a retenu que la
période durant laquelle il n’y avait eu aucune recherche d’emploi était de
huitante et un jours, de sorte que la sanction à prononcer aurait dû être de
onze jours ; il renonçait cependant à réformer la décision litigieuse au
détriment de l’opposant.
C. Par acte daté du 21 janvier 2020, déposé au greffe le
28 janvier 2020, I.________ a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée,
concluant à son annulation, subsidiairement au prononcé d’une
suspension de quatre jours dès le 1er juin 2020. Reprenant l’argumentation
développée dans son opposition, il a encore fait valoir qu’il ne disposait
pas en [...] d’un réseau internet « dernier cri », qu’il n’avait pas séjourné à

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la capitale mais dans la brousse où il n’avait « absolument pas accès à
internet » et qu’il n’avait pu se rendre qu’à quelques reprises dans la
capitale en raison des difficultés à circuler liées au couvre-feu,
essentiellement pour tenter d’obtenir un vol de retour. Il a en outre précisé
que son employeur l’avait licencié, non pas en raison de son absence
prolongée mais en raison de la fermeture de l’établissement, et qu’il
s’était rendu en [...] pour des vacances, donc sans aucun document utile à
la recherche d’emploi, ce qui rendait illusoire toute démarche. Enfin, le fait
de le sanctionner pour l’absence de recherches d’emploi lui paraissait
abusif, puisqu’il n’avait pas obtenu d’indemnisation du 1er juin au 12 juillet
2020 bien qu’il ait été retenu à l’étranger sans faute de sa part.
Dans sa réponse du 26 février 2021, l’intimé a conclu au rejet
du recours, en relevant qu’il ne pouvait être admis que le recourant n’ait
rien tenté pour retrouver un emploi avant son retour en Suisse.
Le 11 juin 2021, l’intimé a produit une copie de la décision sur
opposition rendue le 31 mai 2021 par la Caisse cantonale de chômage, par
laquelle celle-ci a rejeté l’opposition du recourant et confirmé sa décision
du 22 juillet 2020 précitée. La caisse a admis qu’il ne pouvait être
reproché à l’assuré de n’avoir pu rentrer en Suisse avant le 12 juillet 2020
et de ne pas avoir pris les vols de rapatriement, dans la mesure où il avait
réservé plusieurs autres vols durant la période qui avaient été
successivement annulés et qu’il n’était pas démontré qu’il aurait eu droit
au rapatriement. Elle a cependant constaté que l’assuré s’était opposé à la
décision de l’ORP relative à l’absence de recherches d’emploi en alléguant
qu’il n’était pas en mesure de faire des recherches d’emploi depuis
l’étranger. Dès lors qu’il ne pouvait postuler à des annonces, il n’aurait
jamais pu obtenir d’entretien ni être engagé. En outre, n’ayant aucune
date de retour assurée, il aurait été difficile de convaincre un potentiel
employeur sans savoir à quel moment il pourrait débuter un futur emploi.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le principe et la quotité de la suspension
prononcée à l’encontre du recourant en raison de l’absence de recherches
d’emploi pendant la période qui a précédé l’ouverture du droit aux
indemnités, étant précisé que le présent recours ne peut porter que sur la
décision sur opposition rendue le 7 janvier 2021 par l’intimée, à l’exclusion
de celle rendue le 31 mai 2021 par la Caisse, qui fixe le début du droit au
chômage. Il s’agit en effet de deux procédures distinctes portant sur des
décisions prises par des autorités différentes, que le recourant doit
contester séparément cas échéant.
3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de

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chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
b) L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier dès
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte
qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin d’un rapport de
travail de durée indéterminée, l’assuré doit donc s’efforcer de trouver un
nouvel emploi pendant le délai de congé, dès la signification de celui-ci.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de
manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_800/2008 du
8 avril 2009 consid. 2.1). Les efforts de recherches d'emploi doivent en
outre s'intensifier à mesure que le chômage devient imminent (TF
8C_406/2020 du 28 avril 2021 consid. 4.2 ; 8C_854/2015 du 15 juillet 2016
consid. 4.2 ; 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Bâle/Zurich 2014,
n° 9 s. ad art. 17 LACI ; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in
Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 3e éd. 2016, n° 843).
L'obligation de rechercher un emploi vaut même si l'assuré
retarde son inscription au chômage. Selon la jurisprudence en effet, le fait
de retarder son inscription au chômage après une résiliation des rapports
de travail n'est propre à réduire le dommage causé à l'assurance que si
l'assuré s'est efforcé, aussi bien durant le délai de résiliation du contrat de
travail que pendant la période située entre la fin des rapports de travail et
le début du délai-cadre d'indemnisation, de rechercher un emploi avec
toute l'intensité requise (cf. TF 8C_854/2015 précité consid. 4.2 ;
8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid. 3.5 et la référence citée ; C
73/03 du 28 décembre 2005 consid. 3.3). L’élément essentiel pour
déterminer la période à prendre en considération lors de l’examen de
recherches d’emploi est le moment où la personne a connaissance du fait

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qu’elle est objectivement menacée de chômage. Lors de rapports de
travail de durée indéterminée, le risque de chômage se concrétise et
devient objectivement prévisible dès la résiliation des rapports de travail,
raison pour laquelle c’est à partir de ce moment que l’obligation pour
l’assuré de diminuer son dommage et de rechercher un emploi prend effet
(TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1 et 4.3).
Les vacances prises pendant le délai de congé n’entraînent
pas ipso facto la suppression de l’obligation de rechercher un emploi
(TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 4.2 ; 8C_768/2014 du 23
février 2015 consid. 2.2.3 ; 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid.
5.1). Aussi, l’assuré reste-t-il tenu d’accomplir, avec les moyens de
communication modernes, un minimum de recherches d’emploi pendant
ses vacances, même de l’étranger dans la mesure où il n’est pas assuré
de trouver du travail à son retour (TF 8C_952/2010 du 23 novembre 2011
consid. 5.1 et les références).
c) Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable. Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ;
125 V 97 consid. 6a).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui

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paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant n’a fait aucune
recherche d’emploi durant la période qui a précédé l’ouverture de son
droit aux indemnités, alors qu’il était tenu d’entreprendre toute démarche
utile pour diminuer son dommage.
Il y a lieu de relever en premier lieu que la date d’ouverture du
droit, qu’elle soit fixée au 13 juillet 2020 comme l’a décidé la Caisse ou au
1er juin 2020 comme requis par le recourant dans son opposition, n’a pas
d’incidence ici, dans la mesure où le recourant admet qu’il n’a effectué
aucune recherche d’emploi avant le 13 juillet 2020, date de son retour en
Suisse. Par ailleurs, s’il s’est rendu à l’étranger pour des vacances dans le
courant du mois de mars 2020, celles-ci étaient terminées depuis environ
un mois lorsque son contrat de travail a été résilié par son employeur. Il ne
saurait par conséquent se prévaloir du but de repos total des vacances
pour expliquer l’absence de toute recherche de travail dès la
communication de la résiliation, qui marque le début de la période
déterminante pour l’obligation de diminuer le dommage. Reste dès lors à
examiner si, comme il l’allègue, le recourant ne pouvait pas procéder à
des postulations parce qu’il se trouvait en [...].
b) Le recourant fait valoir principalement qu’il séjournait dans
la brousse, où il ne disposait pas d’un accès internet, et qu’il était très
difficile de se rendre à la capitale en raison de la situation sanitaire,

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précisant par ailleurs que le réseau à disposition dans cette ville n’est pas
aussi performant qu’en Suisse. Il faut toutefois constater que le recourant
se limite à émettre des généralités, sans les étayer d’éléments concrets.
Les diverses pièces au dossier montrent pourtant que, malgré les
difficultés alléguées pour se connecter au réseau internet, le recourant a
réussi, ensuite de l’annulation de son premier vol de retour, à maintenir
des contacts étroits avec son agence de voyage. Celle-ci lui a ainsi réservé
successivement pas moins de sept vols de retour et les documents versés
au dossier par le recourant montrent qu’il a pu, à chaque fois, recevoir le
plan de vol, approuver celui-ci et être informé de l’annulation ultérieure
par la compagnie aérienne. Le recourant a également pu prendre
connaissance de sa lettre de licenciement et a ensuite eu, dès le 11 mai
2020, divers échanges par courriel avec l’ORP [...] et la conseillère qui lui a
été désignée. En particulier, entre le 11 et le 12 mai 2020, l’assuré a
rempli un formulaire en ligne, adressé plusieurs courriels à l’ORP, certains
contenant des pièces jointes, et répondu immédiatement à ceux des
collaborateurs de l’ORP en charge de son dossier. Il faut ainsi retenir,
contrairement à ce qu’il allègue, que le recourant a pu régulièrement se
connecter à internet ou utiliser une ligne téléphonique pour suivre ses
affaires personnelles pendant toute la durée de son séjour prolongé à
l’étranger. Il avait donc concrètement la possibilité d’entreprendre des
démarches en vue de trouver un emploi, à tout le moins au moyen
d’internet ou du téléphone.
c) Le recourant a encore fait valoir que, parti à l’étranger à
l’occasion de vacances avant le début de la crise sanitaire, il ne disposait
pas des documents usuels pour procéder à des recherches d’emplois. Il
n’a cependant apporté aucun élément tendant à démontrer qu’il aurait
vainement tenté de constituer un dossier de candidature depuis son lieu
de séjour. Au contraire, il a pu obtenir une version informatisée de sa
lettre de licenciement ainsi que divers documents nécessaires à
l’ouverture de son dossier à l’ORP et auprès de la Caisse. Dans ces
conditions, il est probable que le recourant disposait de certaines
ressources, telle l’aide de proches restés en Suisse, pour se faire remettre
certaines pièces utiles à ses recherches d’emploi, dont en particulier le

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certificat de travail de son dernier employeur. Par ailleurs, l’internet
regorge de sites offrant de l’aide à la création d’un CV, tandis que de
nombreuses entreprises privilégient les postulations en ligne, par le biais
de formulaires à compléter directement sur leur site internet. Par
conséquent, le fait que le recourant se soit rendu en [...] sans avoir avec
lui un dossier de candidature ne constituait pas en soi un obstacle à la
recherche d’emploi.
d) Ainsi, il apparaît que le recourant était effectivement en
mesure d’entreprendre des recherches d’emploi depuis la [...], compte
tenu des moyens de communication et des ressources dont il pouvait
disposer. Au surplus, la conseillère du recourant a spécialement attiré son
attention, dès son premier courriel, sur le fait que certains efforts étaient
attendus de sa part malgré sa situation particulière et l’incertitude quant à
la date exacte de son retour en Suisse. C’est donc à juste titre que
l’absence de toute recherche d’emploi a été sanctionnée.
6. La suspension étant justifiée dans son principe, reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D79 décision d’un ORP). Un tel barème
constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la
loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les

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circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20
mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée). En cas d’absence de
recherches d’emploi pendant le délai de congé, le barème prévoit une
suspension de quatre à six jours pendant un délai de congé d’un mois
(faute légère), de huit à douze jours pendant un délai de congé de deux
mois (faute légère) et de douze à dix-huit jours pendant un délai de congé
de trois mois et plus (faute légère à moyenne) (LACI IC, D79, ch. 1B).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2019 du
20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
b) En l’espèce, l’intimé a retenu que la période durant laquelle
le recourant devait procéder à des recherches d’emploi s’étend du 23 avril
au 12 juillet 2020, correspondant au temps écoulé entre la communication
du licenciement et le retour en Suisse du recourant. La suspension de dix
jours prononcée correspond au milieu de l’échelle prévue pour un délai de
congé de deux mois et reste inférieure au minimum prévu pour un délai
de congé de trois mois. La période considérée s’étendant sur 80 jours, soit
un peu moins de trois mois, cette appréciation ne prête pas le flanc à la
critique, car elle tient compte de manière équilibrée des difficultés
rencontrées par le recourant pour postuler depuis l’étranger et de la faute
commise.

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Le recourant fait valoir pour sa part que la suspension prévue
pour un délai de résiliation d’un mois devait être appliquée. Certes, le
délai de résiliation du contrat de travail était d’un mois en l’espèce.
Toutefois, l’obligation de chercher se poursuit tout au long de son
inscription au chômage, raison pour laquelle l’absence de recherche
d’emploi durant une période de contrôle – fixée à un mois (art. 27a OACI) –
est sanctionnée de cinq à neuf jours de suspension la première fois, de dix
à dix-neuf jours la seconde fois (LACI IC, D79, ch. 1.D). Par conséquent, la
suspension pour absence de recherche d’emploi durant le délai de
résiliation d’un mois (quatre à six jours) devrait être suivie d’une
suspension pour absence de recherche d’emploi sur le mois de juin 2020
et le début du mois de juillet, l’addition des deux motifs de suspension
pouvant donc entraîner une suspension totale comprise entre neuf et
quinze jours. Ainsi, sous cet angle également la suspension litigieuse
s’avère modérée.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 janvier 2021 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- I.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :