vd_gerichte · ZD24.041166 · 2025-12-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL 4038
ZD24.***
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 décembre 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourant, représenté par Swiss Claims Network SA,
à Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
***, intimé.
_______________
Art. 28 et 28b LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en ***,
peintre en bâtiment au bénéfice d’un CFC, marié et père de deux enfants
nés en *** et ***, a déposé le 11 septembre 2017 une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en raison
d’une discopathie étagée avec débords discaux, engendrant une
incapacité de travail de 100 % depuis le 2 mars 2017.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli diverses pièces, dont le dossier de l’assurance perte de gain
maladie, des rapports des différents médecins traitants et des rapports en
lien avec une mesure d’orientation professionnelle mise en place par l’OAI
du 27 mai au 8 septembre 2019 auprès de l’C***. Il a également indexé, le
4 janvier 2018, un questionnaire pour employeur, selon lequel l’assuré
touchait un salaire horaire de 31 fr. 10, plus 3 fr. 30 d’indemnité vacances
et 2 fr. 60 de part du 13e salaire, depuis le 1er janvier 2017.
Sur avis du 4 octobre 2019 du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’OAI a mis en œuvre une
expertise bidisciplinaire, avec un volet psychiatrique et un volet
rhumatologique, laquelle a été confiée au Centre d’Expertises D.________, à
S***.
Par rapport du 10 septembre 2020, le Dr A.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et le Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics de cervicalgies
sur cervicarthrose active en C5-C6 (discopathie inflammatoire), de
lombalgies communes sur dysbalance musculaire et lésions dégénératives
du rachis dorso-lombaire, de syndrome douloureux de l’hémicorps gauche
sans substrat anatomique actuellement identifié, d’épisode dépressif
réactionnel moyen, sans syndrome somatique (F32.10) depuis décembre
2017, de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) depuis
2017 et d’accentuation de certains traits de personnalité. Ils ont attesté

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une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis mars 2017 et
une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : pas de mouvements contraints du rachis
cervical, pas de position en porte-à-faux du rachis dorso-lombaire, pas de
port répétitif de charges supérieures à 8 kg et la possibilité de varier les
positions assise et debout. Ils ont précisé que, dans le cas fort peu
probable où le diagnostic de spondylarthrite serait finalement retenu, il
fallait constater que le syndrome douloureux diffus de l’hémicorps gauche
ne répondait pas à un substrat anatomique et ne pouvait donner lieu à des
limitations fonctionnelles supplémentaires en rapport avec les douleurs
diffuses.
Par projet de décision du 7 janvier 2021, l’OAI a signifié à
l'assuré qu'il entendait lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de
mesures professionnelles. Il a constaté que l’intéressé disposait d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir pas de mouvements contraints du rachis cervical,
pas de position en porte-à-faux du rachis dorso-lombaire, pas de port
répétitif de charges supérieures à 8 kg et la possibilité de varier les
positions assise et debout. L’OAI a calculé le revenu sans invalidité en se
basant sur le salaire perçu en 2017 et le revenu avec invalidité sur la base
des données salariales de l’Office fédéral de la statistique, le degré
d’invalidité pouvant être fixé à 7,40 %.
Les 15 janvier et 10 février 2021, l’assuré, désormais
représenté par Swiss Claims Network SA, a présenté ses objections au
projet de décision précité et adressé divers rapports à l’OAI.
Par avis du 22 février 2021, le SMR a sollicité un complément
d’expertise auprès des experts A.________ et G.________, qui ont rendu un
rapport complémentaire le 3 mai 2021, selon lequel les rapports produits
par l’assuré n’apportaient pas d’élément nouveau susceptible de modifier
leurs conclusions, que ce soit sur le plan de la médecine physique et
réadaptation ou sur le plan psychique.

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Le 24 juin 2021, l’assuré a notamment transmis à l’OAI, par
courrier de son mandataire, un rapport du 2 juin 2020 [recte : 2021] du Dr
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par avis du 10 août 2021, le SMR a conclu que l’assuré
n’apportait aucun élément nouveau permettant de modifier le projet de
décision.
Par décision du 24 septembre 2021, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 7 janvier 2021 et refusé à l’assuré l’octroi de mesures
professionnelles et d’une rente d’invalidité.
Le 20 octobre 2021, le Dr L.________, spécialiste en neurologie,
a adressé à l’OAI des rapports des 1er février, 3 et 31 mars 2021, selon
lesquels l’IRM [imagerie par résonance magnétique] cervicale effectuée
montrait une syringomyélie, avec dilatation du canal épendymaire d’au
moins 1,5 mm, étagée en C6 et D1, qui était très certainement
responsable du syndrome douloureux de l’hémicorps gauche et qui n’avait
pas été vue auparavant.
b) Le 29 octobre 2021, l’assuré, représenté par Swiss Claims
Network SA, a recouru contre la décision du 24 septembre 2021 de l’OAI
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à son annulation [recte : sa réforme] et à l’octroi d’une rente d’invalidité
entière et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise en
psychiatrie, orthopédie et neurologie, ainsi qu’au renvoi de la cause à
l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Par réponse du 15 décembre 2021, l’OAI a conclu à la reprise
de l’instruction, en s’appuyant sur un avis du SMR du 10 décembre 2021,
qui indiquait que le nouveau diagnostic de syringomyélie était désormais
certain, ce qui constituait un élément nouveau qui l’amenait à
reconsidérer sa position et à retenir une origine organique, et non
fonctionnelle, aux symptômes du recourant.

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Par arrêt du 2 mai 2022 (AI 406/21 – 136/2022), la juridiction
cantonale a admis le recours de l’assuré, annulé la décision du
24 septembre 2021 et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire, notamment pour recueillir tout rapport pertinent, en
particulier un avis neuroradiologique et neurochirurgical, et pour mettre
en œuvre une nouvelle expertise sur les plans somatique, dont
neurologique, et psychiatrique. Elle a, en substance, considéré que
l’expertise du B..________ reposait selon toute vraisemblance, en partie à
tout le moins, sur le constat de l’absence de substrat organique à l’origine
des plaintes principales de l’assuré, mais que ce constat s’était avéré
erroné, sans que l’on sache, à ce stade, s’il était erroné dès l’apparition de
l’atteinte ou non.
B. Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a recueilli différents
rapports, notamment un rapport du 10 octobre 2022 du Dr K.________
posant le diagnostic de trouble dépressif (F32) et attestant une capacité
de travail nulle, un rapport du 31 octobre 2022 du Dr P.________,
spécialiste en anesthésiologie, retenant les diagnostics de cervicalgie et
cervico-brachialgie sans déficit neurologique, de syringomyélie au niveau
C6-C7, avec stabilité depuis début 2021, de dépression et de suspicion
d’hyperalgésie induite par les opiacés, ainsi qu’un rapport du 28 février
2023 du Dr L.________, posant les diagnostics de syringomyélie cervico-
dorsale avec atteinte de l’hémicorps gauche, d’état dépressif secondaire
et de discouthme cervicale sévère et attestant une capacité de travail
nulle.
Interrogé par l’OAI, le Dr L.________ a indiqué, par rapport du
12 avril 2023, qu’il n’y avait pas d’indication chirurgicale actuelle sur le
rachis et que le syndrome douloureux de l’hémicorps gauche n’avait pas
été confirmé par un examen particulier de type ENMG
[électroneuromyogramme], car il était central (moelle épinière).
Par avis médical établi le 8 mai 2023, le SMR a recommandé la
mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire psychiatrique et

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neurologique, dont le mandat a été confié, le 22 mai 2023, au Bureau
F.________ (F.________ Riviera Sàrl), à T***.
Les 22 mai, 27 juin et 6 août 2023, l’assuré a fait parvenir à
l’OAI un rapport du 16 mai 2023 de son maître socioprofessionnel aux
Ateliers de réhabilitation de V*** (ci-après : les ateliers de V***), selon
lequel les deux demi-journées de présence étaient suffisantes comme
occupation et qu’il n’était actuellement pas envisageable d’augmenter le
taux d’activité, un rapport du 2 juin 2023 de la Dre BB.________, spécialiste
en neurochirurgie, selon lequel il était suivi pour des douleurs diffuses de
la ceinture scapulaire associées à des brachialgies dans un contexte de
polymyalgies et d’une syringomyélie cervicale d’origine peu claire, ainsi
qu’un rapport du 10 juillet 2023 du Centre médical d’UU*** qu’il avait
consulté pour des cervicalgies, des dorsalgies et des lombalgies, présentes
depuis le 5 juillet 2023, après une visite chez un expert de l’AI, avec une
notion de manipulation excessive par le médecin.
Le 25 octobre 2023, les experts J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et I.________, spécialiste en neurologie, ont
rendu leur rapport d’expertise. Dans le cadre de leur évaluation
consensuelle, ils ont retenu, sur le plan somatique, le diagnostic non
incapacitant de canal épendymaire persistant au niveau de la moelle
cervicale (variante anatomique de la normale, pas de code CIM), en
précisant que le diagnostic de douleurs neurogènes hémicorporelles
gauches consécutives à une syringomyélie ne pouvait pas être retenu. Sur
le plan psychiatrique, ils ont posé les diagnostics incapacitants d’état
dépressif, épisode actuel moyen (F32.1), et de trouble à symptomatologie
somatique avec douleurs prédominantes, chronique, sévère (F45.1). Ils ont
attesté la capacité de travail et les limitations fonctionnelles suivantes :
« 3.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Au plan somatique
CT 100% dans mon domaine de compétence, sans prise en compte
de l’expertise rhumatologique du 10.09.2020, qui n’est pas remise
en cause.
Au plan psychique

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CT AH : 0% (peintre en bâtiment)
3.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
Au plan somatique
100%
Au plan psychique
CT AA : 50%
3.9 Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale
En l’absence de diagnostic neurologique, aucune limitation
fonctionnelle ou altération de la capacité de travail n’est retenue
dans mon domaine de compétences.
Sur le plan psychique les limitations fonctionnelles viennent de la
fatigue et des douleurs. »
Par avis du 30 octobre 2023, le SMR a indiqué ce qui suit [sic] :
« Discussion
L’expertise est claire et convaincante. Les plaintes de l’assuré ont
été entendues, l’anamnèse est précise, le statut détaillé, les
diagnostics argumentés, les diagnostics précédents discutés, les
ressources sont étudiées. Les conclusions sont cohérentes avec les
éléments retenus. Cette expertise éclaire le sujet d’une manière
nouvelle. En effet nous notons une forte cohérence avec l’expertise
précédente quant aux diagnostics psychiques. Il existe un accord sur
l’existence d’un état dépressif, épisode actuel moyen et sur celui
d’un trouble somatoforme même s’il existe ensuite une finesse de
distinction mais sans conséquence sur le plan fonctionnel. La
deuxième experte psychiatre retient une baisse de la CT de 50% là
où l’expert précédent ne le faisait pas. Nous n’avons pas d’élément
médical pour nous y opposer. Sur le plan rhumatologique les
atteintes décrites par l’expert physiatre n’ont jamais été remises en
question et c’est l’apparition à l’IRM d’une syringomyélie qui nous a
fait modifier notre position avant le jugement. Or l’expert
neurologue discute de manière argumentée ce diagnostic pour le
récuser et démontre l’origine fonctionnelle des troubles. Il s’appuie
pour cela sur l’absence de modification aux divers potentiels
évoqués et sur des arguments cliniques soulignant la mauvaise
corrélation anatomo-clinique des douleurs et de l’image IRM. Nous
allons donc faire nôtre ces conclusions.
Conclusions définitives :
- L’assuré présente une atteinte incapacitante depuis mars
2017.
- Il s’agit de cervicalgies sur cervicarthrose active en C5-C6,
d’un épisode dépressif moyen et d’un trouble à
symptomatologie somatique avec douleurs
prédominantes, chronique, sévère.
- L’IT est totale depuis mars 2017
- La CTAH comme peintre est nulle
- La CTAA est de 50% depuis mars 2017

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- LF : pas de mouvements contraints du rachis cervical,
positions en porte-à-faux du rachis dorso-lombaire, le port
répétitif de charges supérieurs à 8kg, nécessité de varier
les positions assises et debout, activité sans stress, au
calme, sans bruit, simple, des tâches répétitives, sans
tâches simultanées et qui ne fait pas appel à la mémoire ni
à trop de concentration.
- Révision à trois ans »
Par projet de décision du 13 novembre 2023, l’OAI a signifié à
l'assuré qu'il entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité, dès le 1er
mars 2018. Il a constaté que, si l’activité habituelle de peintre en
bâtiments n’était raisonnablement plus exigible de sa part, une capacité
de travail de 50 % était exigible dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. Il a calculé le préjudice économique de l’assuré
en se basant sur le salaire perçu en 2017, indexé à 2018, pour le revenu
sans invalidité et sur les données salariales de l’Office fédéral de la
statistique pour évaluer le revenu avec invalidité et a abouti à un degré
d’invalidité de 56,02 %. Il a précisé que le nouveau système de rentes
linéaires, entré en vigueur le 1er janvier 2022, ne s’appliquait pas aux
rentes ayant pris naissance avant le 1er janvier 2022.
Le 5 décembre 2023, le Dr L.________ a écrit à l’OAI et indiqué
qu’il fallait ajouter l’aspect psychiatrique au taux d’incapacité de travail de
50 % évalué au début de l’année 2023. Dans ce contexte, le taux
d’invalidité de 52 % retenu par l’OAI semblait curieusement bas si
l’ensemble du cas était envisagé de façon synthétique.
Par courrier du 14 décembre 2023 de son mandataire, l’assuré
a contesté le projet de décision du 13 novembre 2023 et relevé que
l’expertise réalisée par le F.________ et l’appréciation qui en avait été faite
par le SMR ne répondaient pas aux exigences de preuve requises pour
déterminer l’étendue de l’atteinte dont il souffrait. Il a remis, en annexe,
les rapports suivants :
- un rapport du 23 novembre 2023 du Dr K.________, selon
lequel la capacité de travail était nulle dans toute activité à but lucratif en
raison des symptômes dépressifs envahissants entraînant une

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psychasthénie marquée, des difficultés cognitives, ainsi qu’en raison de
l’absence de tolérance au stress ; la symptomatologie dépressive était
grave, chronique et avait un impact fonctionnel néfaste ; l’incapacité de
travail pour des raisons psychiques était de 100 %, sans aucune possibilité
raisonnable d’amélioration ;
- un rapport du 27 novembre 2023 du Dr BG.________, médecin
praticien, relevant notamment que les limitations fonctionnelles retenues
ne mentionnaient pas la possibilité de faire des pauses récupératives dans
le travail en fonction des douleurs et la possibilité de ne pas avoir à
assumer son travail tous les jours, en cas de travail journalier ; en outre, il
fallait ajouter les problèmes psychiques présentés par l’assuré face à la
diminution de son activité professionnelle et à l’impossibilité d’effectuer
certaines tâches familiales en raison de ses douleurs incessantes.
Par décision du 7 mars 2024, confirmant son projet de décision
du 13 novembre 2023, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente
d’invalidité dès le 1er mars 2018.
Le 8 mars 2024, l’assuré a, par courrier de son mandataire,
interpelé l’OAI quant au fait qu’il n’avait pas été tenu compte de ses
observations du 14 décembre 2023, celles-ci n’ayant pas été discutées
dans la décision précitée.
Selon un courrier du 14 mars 2024, l’OAI a demandé à la
Caisse de compensation d’annuler la décision du 7 mars 2024, dès lors
que l’assuré avait amené des éléments de contestation, dont il n’avait pas
été tenu compte.
Dans un avis du 9 avril 2024, le SMR a indiqué que le médecin
traitant et le psychiatre traitant n’amenaient aucun élément médical
concret permettant de remettre en question les expertises s’agissant,
dans les deux cas, d’une appréciation différente d’un même état de fait.
Concernant le neurologue, il avait informé qu’un bilan neuropsychologique

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devait être pratiqué en janvier 2024, dont il fallait demander les résultats
pour la bonne instruction du dossier.
Le 18 avril 2024, l’OAI s’est vu transmettre un rapport du 15
mars 2024 signé par le Dr L.________, ainsi que par la neuropsychologue
BJ.________ et la psychologue BK.________, spécialiste en neuropsychologie
FSP, qui concluaient que l’examen neuropsychologique, effectué le 1er
mars 2024, avait mis en évidence un dysfonctionnement exécutif, un
déficit en mémoire antérograde verbale et des difficultés attentionnelles.
Par avis du 28 mai 2024, le SMR a retenu que les atteintes
retrouvées au bilan n’étaient pas qualifiées dans leur gravité et donc dans
leur éventuel retentissement. Surtout, la réussite partielle des tests de
validation et le changement d’attitude après l’évocation de l’aptitude à la
conduite ne permettaient pas de retenir ce bilan comme valide. Il a ainsi
maintenu les conclusions exposées dans son avis du 30 octobre 2023.
Selon une prise de position du 15 juillet 2024, l’OAI a retenu
que l’expertise du F.________ se basait sur des examens complets, prenait
en compte les plaintes exprimées et décrivait clairement le contexte
médical. Ses conclusions étaient claires, exemptes de contradiction et
dûment motivées et l’expertise avait dès lors une pleine valeur probante.
En outre, les rapports des Drs BG.________ et K.________ n’amenaient aucun
élément médical concret permettant de remettre en question cette
expertise, s’agissant d’une appréciation différente d’un même état de fait.
Le bilan neuropsychologique, effectué en janvier 2024, ne pouvait pas être
retenu comme valide. Ainsi, la contestation de l’assuré n’apportait aucun
élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
Par décision du 8 août 2024, l’OAI a octroyé à l’assuré une
demi-rente d’invalidité dès le 1er mars 2018.
C. Par acte du 12 septembre 2024, B.________, toujours assisté de
Swiss Claims Network SA, a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant

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principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise visant à établir les séquelles neurologiques et psychiatriques,
respectivement au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. En substance, il a remis en cause la
valeur probante du rapport d’expertise du 25 octobre 2023 du F.________,
dès lors qu’il comportait des contradictions médicales évidentes et des
erreurs de diagnostic manifestes et que les examens cliniques nécessaires
à l’établissement des diagnostics idoines étaient inadaptés ou inadéquats,
voire avaient été omis, notamment le diagnostic de syringomyélie C6-C7,
qui avait pourtant été confirmé par les Drs L.________ et BM.________,
spécialiste en anesthésiologie et médecin-chef de la Clinique de la douleur
de l’Hôpital de la Tour, dans leurs rapports des 30 août et 4 septembre
2024. Il a relevé que les experts avaient reconnu une capacité de travail
complète sous l’angle neurologique, sans limitation dans son activité
exercée, tout en admettant qu’il présentait des limitations importantes. Il
a également soutenu, en se basant sur un rapport du Dr L.________ du 4
septembre 2024, que la partie neurologique de l’expertise était
inexploitable devant tant de lacunes patentes. Du point de vue
psychiatrique, l’expert n’avait procédé à aucun examen structuré et
n'avait pas tenu compte des échecs des tentatives de reprise du travail et
des difficultés rencontrées lors des ateliers à V***. En outre, il était
surprenant qu’on exige de lui qu’il exerce une activité lucrative au vu de
ses limitations, notamment l’absence d’exposition au stress et la limitation
à des activités ne faisant pas appel à la mémoire et à la concentration.
Ainsi, une reprise d’une activité professionnelle ne pouvait être admise
devant la description des limitations fonctionnelles admises par les
médecins traitants et confirmées par le responsable des ateliers de V***
dans son rapport du 16 mai 2023. Il a finalement évoqué le rapport du 26
août 2024 du Dr BG.________, en lien avec ses douleurs et son besoin de
faire des pauses. En définitive, l’évaluation de sa capacité de travail avait
été surestimée et une totale incapacité de travail devait être reconnue. A
l’appui de son recours, le recourant a produit des rapports déjà au dossier,
à savoir ceux du maître socioprofessionnel de V*** du 16 mai 2023, du
Dr K.________ du 23 novembre 2023, du Dr BG.________ du 27 novembre

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2023 et du Dr L.________ du 5 décembre 2023, ainsi que des nouveaux
rapports, à savoir un rapport du 26 août 2024 du Dr BG.________, un
rapport du 30 août 2024 du Dr BM.________ et un rapport du 4 septembre
2024 du Dr L.________.
Dans sa réponse du 13 novembre 2024, l’intimé a proposé le
rejet du recours et confirmé la décision litigieuse en renvoyant à un avis
du SMR du 31 octobre 2024, produit en annexe, selon lequel les éléments
apportés par les nouveaux rapports ne permettaient pas de modifier la
position retenue.
Par réplique du 16 décembre 2024, le recourant a allégué que
l’instruction du dossier était insuffisante et que la procédure avait
essentiellement été menée à charge. Il a exposé qu’il ne pouvait pas
poursuivre une activité lucrative dans le premier marché du travail, dès
lors qu’il rencontrait déjà des difficultés dans l’exécution de simples tâches
occupationnelles.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du BP.________ concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.

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2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base
de cette prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de
CB.________ », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec
effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de
disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit
intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du
droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022,
la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, le recourant a déposé sa demande de
prestations AI en septembre 2017 et l’éventuel droit à la rente a pris
naissance, au plus tôt six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29
al. 1 LAI), à savoir le 1er mars 2018. C’est donc l’ancien droit qui est
applicable au présent cas.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail

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qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 15 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de

- 16 -
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les
références citées ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

- 17 -
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
f) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
6. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions du
rapport d’expertise bidisciplinaire du 25 octobre 2023, ainsi que sur les
avis du SMR des 30 octobre 2023, 9 avril et 28 mai 2024, a estimé que le
recourant disposait, au terme du délai d’attente d’une année en mars
2018, d’une capacité de travail nulle dans son activité habituelle et d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir sans mouvements contraints du rachis cervical,
sans position en porte-à-faux du rachis dorso-lombaire, sans port répétitif
de charges supérieures à 8 kg, avec la nécessité de varier les positions
assise et debout, des activités sans stress, au calme, sans bruit, simples,
des tâches répétitives, sans tâches simultanées, ne faisant pas appel à la
mémoire, ni à trop de concentration.
Quant au recourant, il remet en cause le bien-fondé de cette
appréciation, plus particulièrement la valeur probante de l’expertise du 25
octobre 2023, et conteste l’évaluation de sa capacité de travail.
b) Le recourant a été soumis à une première expertise
bidisciplinaire, avec un volet psychiatrique et un volet de médecine

- 18 -
physique et réadaptation, ayant conduit au rapport déposé le 10
septembre 2020 par les Drs A.________ et G.________. Dans ce cadre, les
experts ont posé les diagnostics de cervicalgies sur cervicarthrose active
en C5-C6 (discopathie inflammatoire), de lombalgies communes sur
dysbalance musculaire et lésions dégénératives du rachis dorso-lombaire,
de syndrome douloureux de l’hémicorps gauche sans substrat anatomique
actuellement identifié, d’épisode dépressif réactionnel moyen, sans
syndrome somatique (F32.10) depuis décembre 2017, de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4) depuis 2017 et d’accentuation
de certains traits de personnalité. Ils ont retenu une incapacité totale de
travail dans l’activité habituelle depuis mars 2017, en raison des atteintes
dorsales du recourant, mais une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de
mouvements contraints du rachis cervical, pas de position en porte-à-faux
du rachis dorso-lombaire, pas de port répétitif de charges supérieures à 8
kg et la possibilité de varier les positions assise et debout.
Par décision du 24 septembre 2021, l’intimé a, en se fondant
sur le rapport précité et son complément du 3 mai 2021, rendu une
décision de refus d’octroi d’une rente, estimant le degré d’invalidité à 7,40
%.
Le 29 octobre 2021, le recourant a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et
produit différents rapports médicaux, dont celui établi le 3 mars 2021 par
le Dr L.________, faisant état d’un nouveau diagnostic sur la base d’une IRM
cervicale, à savoir une syringomyélie avec dilatation du canal
épendymaire d’au moins 1,5 mm, étagée en C6 et D1. Selon ce médecin,
ce diagnostic était très certainement à l’origine du syndrome douloureux
de l’hémicorps gauche dont souffrait le recourant. Après avoir soumis ce
rapport au SMR – qui a estimé qu’il était propre à remettre en cause les
conclusions de l’expertise du 10 septembre 2020 (cf. avis du 10 décembre
2021) – l’intimé a conclu à la reprise de l’instruction. Le dossier de la
cause a été renvoyé à l’intimé pour complément d’instruction par arrêt de
la Cour de céans du 2 mai 2022 (AI 406/21 – 136/2022).

- 19 -
c) A la suite du renvoi du dossier, l’intimé a mis en œuvre une
expertise bidisciplinaire, en neurologie et en psychiatrie, ayant abouti au
rapport déposé le 25 octobre 2023 par les Drs J.________ et I.________.
aa) A titre liminaire, il convient de retenir que, sur le plan
formel, le rapport d’expertise bidisciplinaire remplit tous les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante.
En effet, l’état de santé du recourant a fait l’objet d’un examen
circonstancié par les experts spécialistes. Reposant sur une anamnèse
détaillée (personnelle, familiale, professionnelle et psychosociale),
l’expertise a été établie en pleine connaissance des éléments médicaux au
dossier et se fonde sur des examens cliniques menés par chaque expert
dans son domaine (consultations et examens de laboratoire notamment).
Elle prend, par ailleurs, en compte les plaintes de l’expertisé que les
experts ont confrontées avec leurs constatations objectives. Les différents
avis médicaux ont été discutés par les experts, ces derniers examinant, en
outre, les ressources, la gravité des troubles retenus, ainsi que la
cohérence. Tant la description du contexte médical que l’appréciation de
la situation médicale sont claires. Les conclusions médicales sont le fruit
d’une analyse pluridisciplinaire réalisée par les deux experts et sont bien
motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
bb) Sur le plan matériel, l’expert neurologue n’a retenu aucun
diagnostic incapacitant sur le plan neurologique, mais a posé celui non
incapacitant de canal épendymaire persistant au niveau de la moelle
cervicale (variante anatomique de la normale). Il a précisé que le
diagnostic de douleurs neurogènes hémicorporelles gauches consécutives
à une syringomyélie ne pouvait pas être retenu (cf. p. 13 du rapport
d’expertise du 25 octobre 2023). L’expert a discuté le diagnostic de
syringomyélie et son implication dans les douleurs hémicorporelles
gauches en expliquant que ce diagnostic paraissait improbable au vu des
caractéristiques morphologiques de l’anomalie de signal mise en évidence
dans les différentes IRM cervicales. En effet, une syringomyélie se

- 20 -
définissait par une cavité centromédullaire, souvent étagée. Or, dans le
cas du recourant, il était visualisé une dilatation du canal épendymaire, de
faible hauteur (C6 à D1) et de faible diamètre (1.5 mm), sans cavitation,
qui correspondait à un canal épendymaire persistant (variante anatomique
de la normale), sans répercussion clinique. Les données des évaluations
électrophysiologiques (PEM [potentiels évoqués moteurs] et PES
[potentiels évoqués somesthésiques]) venaient confirmer l’intégrité
fonctionnelle des voies sensitives et motrices au niveau de la moelle
cervicale, confirmant par là même que l’hypoesthésie mise en évidence à
l’examen clinique n’avait pas de base organique (somatique) et que les
douleurs ne pouvaient être rapportées à un dysfonctionnement du
système nerveux. Par surabondance, l’expert a souligné qu’il y avait déjà
cliniquement peu de doutes quant à l’absence d’explication neurologique
à ces douleurs hémicorporelles gauches. En effet, les douleurs ne
répondaient pas aux caractéristiques sémiologiques des douleurs
neurogènes (questionnaire DN4) et il y avait une mauvaise corrélation
anatomoclinique, puisque l’anomalie de signal médullaire se situait entre
C6 et D1, alors que les douleurs déclarées « montaient » jusqu’à la racine
du membre supérieur gauche (niveau C5, voire C4). L’expert neurologue a
ainsi conclu qu’au vu de l’ensemble de ces éléments, il n’y avait aucun
élément clinique, électrophysiologique ou radiologique, pour retenir une
origine neurologique aux plaintes exprimées par l’expertisé (cf. p. 15 du
rapport d’expertise du 25 octobre 2023).
S’agissant de la capacité de travail, l’expert neurologue l’a
estimée à 100 % dans toute activité, aucune limitation fonctionnelle
n’étant retenue, en l’absence de diagnostic neurologique, soulignant que
ce constat ne tenait pas compte de l’expertise rhumatologique de 2020,
qui n’était pas remise en cause (cf. p. 9 du rapport d’expertise du 25
octobre 2023).
cc) Quant à l’expert psychiatre, il a posé les diagnostics
incapacitants d’état dépressif, épisode actuel moyen (F32.1), et de trouble
à symptomatologie somatique avec douleurs prédominantes, chronique,
sévère (F45.1). Il a expliqué que le premier diagnostic était motivé par la

- 21 -
présence d’une tristesse (tous les jours), d’une anhédonie, de troubles du
sommeil, d’une fatigue, d’une baisse d’estime de lui-même, d’une
culpabilité et d’idées suicidaires (l’expertisé se disant parfois qu’il vaudrait
mieux être mort). Le trouble était moyen en l’absence d’un trouble de
l’appétit ou d’un ralentissement psychomoteur. Le second diagnostic se
basait sur la présence de plusieurs symptômes somatiques, causes de
détresse et entraînant une altération significative de la vie quotidienne. Il
y avait des pensées persistantes concernant la gravité des symptômes, la
persistance d’un niveau élevé d’anxiété concernant la santé ou les
symptômes, ainsi qu’un temps et une énergie importants, dévolus à ces
symptômes. L’expert psychiatre a écarté le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux persistant, au motif qu’il ne pouvait être retenu
en présence d’un état dépressif, le trouble à symptomatologie somatique
avec douleurs prédominantes faisant également référence à des douleurs
psychogènes (cf. pp. 21-22 du rapport d’expertise du 25 octobre 2023).
L’expert psychiatre a ainsi estimé que la capacité de travail
dans l’activité habituelle était nulle depuis février 2017, en raison des
douleurs. Elle était, depuis cette même date, de 50 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir une activité sans stress, au
calme, sans bruit, simple, avec des tâches répétitives, sans tâches
simultanées, qui ne faisait pas appel à la mémoire, ni à trop de
concentration et qui ne sollicitait pas trop le bras et la jambe gauches,
telles que ses activités en papeterie qu’il effectuait au sein des ateliers de
V***, ses limitations découlant de la fatigue, des douleurs et d’une légère
perte de mémoire (cf. pp. 22-24 du rapport d’expertise du 25 octobre
2023).
dd) Au terme de leur évaluation consensuelle, les experts ont
ainsi retenu l’absence de diagnostic neurologique incapacitant et les
diagnostics psychiatriques incapacitants d’état dépressif, épisode actuel
moyen (F32.1), et de trouble à symptomatologie somatique avec douleurs
prédominantes, chronique, sévère (F45.1). Ils ont retenu une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle et une capacité de travail de 50
%, au motif psychiatrique, dans une activité adaptée aux limitations

- 22 -
fonctionnelles, à savoir une activité sans stress, au calme, sans bruit,
simple, avec des tâches répétitives, sans tâches simultanées et qui ne fait
pas appel à la mémoire, ni à trop de concentration (cf. pp. 7 et 10 du
rapport d’expertise du 25 octobre 2023).
ee) Les experts ont ainsi posé chaque diagnostic de manière
motivée et détaillée, l’expert psychiatre se référant par ailleurs à un
système de classification reconnu, à savoir la Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10).
Ils ont été en mesure de discuter en détail les diagnostics retenus, chacun
dans leur discipline. En particulier sur le plan neurologique, l’expert a
expliqué et motivé de manière circonstanciée les raisons justifiant de
s’écarter des conclusions du neurologue traitant et d’exclure le diagnostic
évoqué par celui-ci. Les experts ont, en outre, procédé à l’évaluation du
caractère incapacitant des atteintes et se sont prononcés sur les
limitations fonctionnelles et la capacité de travail du recourant, au terme
de leur appréciation consensuelle.
d) Selon l’avis établi par le SMR le 30 octobre 2023, le rapport
d’expertise du 25 octobre 2023 pouvait être suivi. Le médecin du SMR a,
en outre, souligné que, sur le plan rhumatologique, les atteintes décrites
par l’expert en médecine physique et réadaptation dans le rapport du 10
septembre 2020 n’avaient jamais été remises en cause. Dès lors, il a
retenu que le recourant souffrait de cervicalgies sur cervicarthrose active
en C5-C6, d’un épisode dépressif moyen et d’un trouble à
symptomatologie somatique avec douleurs prédominantes, chronique,
sévère, qu’il présentait, depuis mars 2017. Sa capacité de travail était
nulle dans son activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à savoir sans mouvements contraints du
rachis cervical, sans position en porte-à-faux du rachis dorso-lombaire,
sans port répétitif de charges supérieures à 8 kg, avec nécessité de varier
les positions assise et debout, activité sans stress, au calme, sans bruit,
simple, avec des tâches répétitives, sans tâches simultanées, ne faisant
pas appel à la mémoire, ni à trop de concentration.

- 23 -
e) Pour sa part, le recourant conteste la valeur probante de
l’expertise du 25 octobre 2023.
aa) Il soutient, en premier lieu, qu’il suffirait d’une « simple
lecture » de l’expertise pour constater qu’elle comporte « des
contradictions médicales évidentes et des erreurs de diagnostics
manifestes ». Il n’expose toutefois aucunement en quoi consisteraient ces
contradictions et ces erreurs, si bien que sa critique, telle que formulée,
tombe à faux.
bb) Le recourant prétend ensuite que, dans le cadre de
l’expertise, les examens cliniques nécessaires à l’établissement des
diagnostics, en particulier celui de syringomyélie, seraient soit inadaptés,
soit auraient été omis. Il n’indique toutefois pas quels seraient les
examens manquants ou en quoi ils seraient inadéquats et cela ne ressort
pas des rapports médicaux qu’il a produits. A cet égard, il suffit de
constater que l’expert neurologue a non seulement eu connaissance des
différents rapports d’IRM, qui sont listés à la fin du rapport d’expertise, soit
notamment une IRM de la colonne cervicale du 6 mars 2017, une
radiographie de la colonne cervicale du 10 mars 2017, une IRM de la
colonne cervicale du 20 juin 2017, deux scanners de la colonne vertébrale
et de la colonne lombaire du 30 octobre 2017, ainsi qu’une radiographie et
une IRM de la colonne lombaire du 22 mai 2018 (pp. 45 ss du rapport
d’expertise du 25 octobre 2023), auxquels il se réfère dans son analyse,
mais qu’il s’est également fondé sur les données issues des évaluations
électrophysiologiques (PEM et PES), réalisées les 11 février 2022 et 13
septembre 2023 et dont les rapports ont été ajoutés au rapport
d’expertise (cf. pp. 41 à 43 du rapport d’expertise du 25 octobre 2023),
pour motiver son appréciation. Par ailleurs, contrairement à ce qu’avance
le recourant, l’expert a motivé de manière détaillée pour quels motifs il
écartait le diagnostic de syringomyélie (cf. pp. 8 et 15 du rapport
d’expertise du 25 octobre 2023). Les rapports des 5 décembre 2023 et
4 septembre 2024 du Dr L.________, produits par le recourant à l’appui de
son recours, ne contiennent, quant à eux, aucune motivation du diagnostic
posé, pas plus qu’ils n’indiquent en quoi l’appréciation de l’expert serait

- 24 -
erronée. S’agissant du rapport établi le 30 août 2024 par le Dr BM.________
– dont on rappelle qu’il est spécialiste en anesthésie –, à sa lecture, on
comprend qu’il ne fait que reprendre le diagnostic du Dr L.________, sans
se prononcer sur sa validité, afin d’expliquer les traitements de la douleur
qu’il a mis en place pour le recourant. Aucun de ces rapports ne contient
d’éléments qui permettent de mettre en doute l’appréciation de l’expert
neurologue. Celle-ci, qui est fondée sur les examens subis par le recourant
et sur les informations figurant dans son dossier médical, apparaît ainsi
motivée et convaincante et la critique du recourant doit être écartée.
cc) Le recourant relève également que les experts
reconnaissent une capacité de travail complète sous l’angle neurologique
sans limitation dans son activité exercée, tout en admettant qu’il présente
des limitations importantes, notamment pas de mouvements contraints du
rachis cervical, pas de position en porte-à-faux du rachis dorso-lombaire,
pas de port répétitif de charges supérieures à 8 kg, avec la nécessité de
varier les positions assise et debout, activité sans stress, au calme, sans
bruit, simple, des tâches répétitives, sans tâches simultanées et qui ne fait
pas appel à la mémoire, ni à trop de concentration. L’argument du
recourant procède d’une lecture biaisée du rapport d’expertise. En effet,
l’expert neurologue rappelle bien que son appréciation de la capacité de
travail tient compte uniquement de son domaine de spécialisation, à
savoir la neurologie, tout en soulignant qu’elle ne tient pas compte des
limitations découlant de l’expertise rhumatologique du 10 septembre
2020, qui n’était pas remise en cause (cf. p. 9 du rapport d’expertise du
25 octobre 2023). Les limitations fonctionnelles telles qu’énumérées par le
recourant ne ressortent d’ailleurs pas entièrement du rapport d’expertise
du 25 octobre 2023, mais découlent de la teneur des deux expertises.
Comme l’a exposé le SMR dans son avis du 30 octobre 2023, l’aspect
rhumatologique n’ayant pas été contesté, il convenait de tenir compte des
diagnostics et des limitations fonctionnelles en découlant, au même titre
que des diagnostics et limitations fonctionnelles psychiatriques ressortant
de la deuxième expertise. On ne distingue aucune contradiction dans ce
raisonnement et la critique du recourant doit être écartée.

- 25 -
dd) Le recourant soutient encore que l’expert psychiatre
n’aurait pas procédé à un examen structuré, conformément à la
jurisprudence. En particulier, il n’aurait pas tenu compte des échecs des
tentatives de reprise du travail et des difficultés rencontrées lors des
ateliers de V***. A cet égard, les experts font état, dans le résumé des
pièces du dossier, du contenu des différentes notes d’entretien entre le
recourant, l’intimé et l’Orif C*** des 7 juin, 10 juillet et 30 août 2019, du
rapport SEOP [Section Evaluation Observation / Orientation
Professionnelle] du 17 septembre 2019 de l’Orif C*** (cf. pp. 50-51 du
rapport d’expertise du 25 octobre 2023), ainsi que du rapport établi le 16
mai 2023 par le maître socioprofessionnel des ateliers de V*** (cf. pp. 62-
63 du rapport d’expertise du 25 octobre 2023), si bien qu’ils avaient
connaissance des éléments soulevés par le recourant. Par ailleurs, l’expert
psychiatre a mentionné les plaintes du recourant quant à son activité dans
les ateliers et à son stage à l’Orif (cf. p. 17 du rapport d’expertise du 25
octobre 2023) qu’il a reprises dans son évaluation médicale et médico-
assurantielle (cf. p. 22 du rapport d’expertise du 25 octobre 2023). Il ne
peut donc pas lui être fait grief de ne pas en avoir tenu compte dans son
évaluation. Au demeurant, n’en déplaise au recourant, ce n’est pas parce
que l’expert n’en a pas tiré les conséquences qu’aurait souhaité l’intéressé
qu’il n’en a pas tenu compte. Pour le surplus, s’agissant de l’examen
structuré, il est renvoyé à ce qu’il a été exposé supra au consid. 6c.
f) Le recourant se réfère par ailleurs aux différents rapports
qu’il a produits dans le cadre de la procédure d’audition et dans le cadre
de son recours pour remettre en cause les conclusions des experts.
aa) Se basant sur le rapport établi le 4 septembre 2024 par le
Dr L.________, le recourant soutient que le volet neurologique de l’expertise
serait lacunaire et inexploitable. Ce rapport – qui, comme déjà relevé, ne
remet même pas en cause l’analyse et le diagnostic posé par l’expert
neurologue – fait grief à ce dernier de ne pas avoir tenu compte du fait
qu’un syndrome douloureux chronique, lorsqu’il est associé à une
pathologie psychiatrique, comme en l’espèce un état dépressif, a un
impact sur l’appréciation de la capacité de travail. Toutefois, l’expert

- 26 -
neurologue a précisé, dans sa partie de l’expertise (cf. p. 15 du rapport
d’expertise du 25 octobre 2023), que son évaluation de la capacité de
travail concernait uniquement son domaine de compétence. Or les
éléments soulevés par le Dr L.________ relèvent du domaine de
compétence de l’expert psychiatre qui en a bien tenu compte. C’est le lieu
de souligner que, dans leur appréciation consensuelle, les experts ont
retenu les diagnostics précités et une incapacité de travail de 50 %
découlant de ceux-ci (cf. pp. 7 et 9 du rapport d’expertise du 25 octobre
2023). La critique du Dr L.________ tombe dès lors à faux.
Toujours dans son rapport du 4 septembre 2024, le Dr
L.________ reproche également aux experts de ne pas avoir tenu compte
des tests neuropsychologiques effectués par le recourant. Toutefois, ceux-
ci ont été pratiqués le 1er mars 2024 (cf. rapport du 15 mars 2024 du
Dr L.________ et des neuropsychologues BJ.________ et BK.________), à savoir
postérieurement à l’expertise, si bien que l’on ne peut pas reprocher aux
experts de ne pas en avoir fait état. Pour le surplus, comme l’a souligné le
SMR dans son avis du 28 mai 2024, les atteintes mentionnées dans le
rapport du 15 mars 2024 précité ne sont pas qualifiées dans leur gravité,
ni dans leur éventuel retentissement. En outre, la réussite partielle des
tests de validation et le changement d’attitude du recourant après
l’évocation des conséquences sur l’aptitude à la conduite ne permettent
pas de retenir la validité de ce bilan. En l’absence de validité de ces tests,
aucun élément pertinent ne peut donc en être déduit pour discuter
l’appréciation des experts.
Au vu de ce qui précède, les éléments soulevés par le
Dr L.________ ne sont pas propres à mettre en doute le bien-fondé des
conclusions de l’expertise.
bb) Se référant au contenu du rapport établi le 16 mai 2023
par le maître socioprofessionnel des ateliers de V***, le recourant
reproche aux experts de ne pas avoir tenu compte de l’ensemble des
limitations fonctionnelles dont il souffre. Ce faisant, le recourant perd de
vue que l’invalidité doit être appréciée sur la base de renseignements

- 27 -
médicaux (cf. supra consid. 5a et les références citées) et que
d’éventuelles informations recueillies au cours d’un stage d’observation
professionnelle ou lors d’ateliers occupationnels ne sauraient en principe
supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin à qui il incombe, au
premier chef, de porter un jugement sur l’état de santé de la personne
assurée et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités celle-ci
est capable de travailler, le cas échéant quels travaux on peut encore
raisonnablement exiger d’elle (TFA I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2
et les références citées). Les constatations quant à la capacité de travail
limitée à deux matinées ressortant du rapport du 16 mai 2023 ne
permettent ainsi pas de mettre en doute les conclusions de l’expertise
médicale bidisciplinaire.
cc) Le recourant se réfère encore au rapport établi par le Dr
BG.________ le 26 août 2024, qui résume les informations figurant déjà
dans le rapport du 27 novembre 2023. Ce médecin fait essentiellement
état des douleurs dont souffre le recourant – sans toutefois poser aucun
diagnostic – et ajoute, au titre des limitations fonctionnelles, la possibilité
de faire des pauses récupératives et la possibilité, en cas de travail
journalier, de ne pas pouvoir l’assumer le lendemain, remettant en cause
l’appréciation de la capacité de travail retenue. Cependant, il ne motive
pas son appréciation, ne fait état d’aucun élément médical objectif
nouveau ou qui aurait été ignoré des experts et ne fait que présenter une
appréciation différente d’un même état de fait. Il ne permet ainsi pas de
remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts.
dd) Pour le surplus, le recourant a également produit, à l’appui
de son recours, sans toutefois en tirer un argument, le rapport établi le 23
novembre 2023 par le Dr K.________. A cet égard, il suffit de souligner que,
dans le rapport précité, le Dr K.________, qui pose le diagnostic d’état
dépressif sévère, n’explique toutefois pas sur quels éléments il se fonde
pour retenir ce diagnostic, pas plus qu’il n’indique pour quels motifs les
diagnostics de l’expert psychiatre seraient erronés. Les constats dont le Dr
K.________ fait état, comme son appréciation de la capacité de travail du
recourant, sont par ailleurs les mêmes que dans ses rapports des 2 juin

- 28 -
2021 et 10 octobre 2022. Ces éléments étaient dès lors connus des
experts et il s’agit, pour l’essentiel, d’une appréciation différente d’une
même situation. Quant à la séance de psychothérapie assistée par des
psychédéliques auquel le recourant a participé le 6 octobre 2023 – dont le
rapport constate qu’elle n’a pas été suivie d’une amélioration significative
de son état de santé – le rapport n’expose pas en quoi cet élément serait
pertinent, ni en quoi il permettrait de remettre en cause l’appréciation des
experts. Dès lors, ce rapport ne fait état d’aucun élément qui serait propre
à remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expertise.
g) Au vu de l’ensemble de ce qui précède, les différents
documents produits par le recourant ne font état d’aucun élément
objectivement vérifiable – de nature clinique ou diagnostique – qui aurait
été ignoré dans le cadre de l’expertise et qui serait suffisamment pertinent
pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou en
établir le caractère incomplet. Il convient donc de reconnaître une pleine
valeur probante au rapport d’expertise établi le 25 octobre 2023, dont la
Cour de céans n’a aucun motif de s’écarter, hormis sur la question des
limitations fonctionnelles. A cet égard, il convient de suivre l’avis du SMR
du 30 octobre 2023 pour les motifs exposés dans celui-ci. Partant, il sied
de retenir que le recourant a présenté une incapacité totale de travail
dans son activité habituelle dès mars 2017 et une capacité de 50 %, dès
cette même date, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
à savoir une activité sans mouvements contraints du rachis cervical, sans
position en porte-à-faux du rachis dorso-lombaire, sans port répétitif de
charges supérieures à 8 kg, avec nécessité de varier les positions assise et
debout, sans stress, au calme, sans bruit, simple, avec des tâches
répétitives, sans tâches simultanées, et qui ne fait pas appel à la mémoire,
ni à trop de concentration.
7. Le recourant soutient qu’il n’existerait pas d’activité
compatible avec ses limitations fonctionnelles, en particulier l’exigence
d’une activité sans stress et ne faisant pas appel à la mémoire et à la
concentration.

- 29 -
a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (TF
8C_627/2023 du 3 juillet 2024 consid. 7.2 ; TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019
consid. 5.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens
de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_661/2023 du 21
mai 2024 consid. 5 et les références citées).
b) En l’occurrence, l’intimé a retenu que le recourant pourrait
mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou
surveillance d'un processus de production, ouvrier à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement.
Ces activités sont compatibles avec les limitations
fonctionnelles que présente le recourant, ce qui satisfait aux exigences de
la jurisprudence par rapport à la concrétisation des postes exigibles (cf.
notamment TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les références
citées). On ne voit au surplus pas que ces activités ne puissent être
exercées par le recourant que sous une forme tellement restreinte qu'elles
n'existeraient quasiment pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice impliquerait de l'employeur des concessions excessives.

- 30 -
On observe encore que les activités existant dans le domaine
industriel léger telles que susmentionnées ne requièrent pas de formation
particulière ni d’expérience spécifique. Elles ne nécessitent pas des
capacités de mémorisation, ni une concentration particulière, étant
précisé que, contrairement à ce qu’affirme le recourant, il n’a pas été
retenu, aux titres des limitations fonctionnelles, une absence totale de
concentration mais une activité ne nécessitant « pas trop de
concentration ». Par surabondance, on relèvera que le rapport du 16 mai
2023 des ateliers de V*** souligne que les aptitudes professionnelles du
recourant sont bonnes au niveau de la compréhension, du respect des
consignes et de la mémorisation de celles-ci, qu’il présente une bonne
dextérité, une bonne qualité de travail, un regard juste sur l’évaluation du
résultat et qu’il est consciencieux. Dès lors, à tout le moins dans les
activités de papeterie qu’il exerce au sein des ateliers, il est capable de
faire preuve de suffisamment de mémorisation et de concentration, si bien
qu’il existe effectivement des tâches qu’il est capable d’effectuer.
c) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l'intimé a
retenu que la mise en œuvre de sa capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles était raisonnablement exigible du
recourant.
8. Le recourant ne remet pas en cause le calcul de l’invalidité, du
point de vue économique. Contrôlé d’office, ce point nécessite les
précisions suivantes.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 8C_659/2022 & 8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les
références citées).

- 31 -
On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution salariale
en raison d’un développement des capacités professionnelles individuelles
(complément de formation, par exemple) ou de circonstances telles
qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si des
indices concrets rendent une telle évolution de la carrière professionnelle
vraisemblable de manière prépondérante. De simples déclarations
d’intention de la personne assurée ne suffisent pas (TF 9C_554/2023 du 22
mai 2024 consid. 6.2.1 ; TF 8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6 ;
TF 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid. 4.1 ; Margit Moser-Szeless,
in : Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2025, 2e éd., n° 18 ad art. 16 LPGA).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient, en règle générale,
de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS

- 32 -
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
c) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
aa) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI – dans sa teneur en vigueur du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 –, édicté sur la base de l’art. 28a al.
1 LAI, si du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au
sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux
d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à
temps partiel est opéré sur la valeur statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition
réglementaire était contraire au système légal et que, lorsque le revenu
avec invalidité est déterminé sur la base de données statistiques, il
convient d’examiner également la pertinence d’un éventuel abattement
dû à l’atteinte à la santé conformément à la jurisprudence en vigueur
avant le 1er janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce
sens, de tenir compte de facteurs liés à la personne assurée susceptibles
de réduire ses perspectives salariales, tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces

- 33 -
circonstances sur le revenu d’invalide, la jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au plus (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n°
445 du 26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances sociales).
bb) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le
1er janvier 2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de
10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de
l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle
au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 %
est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible.
D’après le chiffre II des dispositions transitoires relatives à la
modification du RAI du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui
correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70 % et pour lesquelles le
revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques
et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20 %, une révision est
engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente
modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une
suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une
augmentation de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la
présente modification (al. 1). Aussi, si l’évaluation du degré d’invalidité sur
la base des dispositions du RAI dans sa version valable à partir du 1er
janvier 2024 entraîne une modification du degré d’invalidité d’au moins 5
points de pourcentage, une modification du système de pension progressif
aura lieu (cf. let. b al. 1 des dispositions transitoires modifiant le RAI du 19
juin 2020 ; TF 9C_728/2023 du 4 mars 2024 consid. 5.5). Lorsque l’octroi
d’une rente ou d’un reclassement a été refusé avant l’entrée en vigueur
de la modification du 18 octobre 2023 parce que le taux d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande n’est examinée que s’il est établi de
façon plausible qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en application de
l’art. 26bis al. 3 RAI pourrait aboutir cette fois à la reconnaissance d’un
droit à la rente ou au reclassement (al. 2).

- 34 -
d) Pour établir le calcul du degré d’invalidité, l’intimé s’est
fondé sur les données de l’année 2018, année de naissance du droit à la
rente.
aa) Pour le revenu sans invalidité, l’OAI s’est basé sur le
montant du salaire perçu par le recourant en 2017, à savoir un salaire
horaire de 31 fr. 10 de l’heure, auquel s’ajoutaient les vacances (3 fr. 30)
et le 13e salaire (2 fr. 60), soit un salaire horaire de 37 fr. (cf.
questionnaire pour employeur, annexé le 4 janvier 2018). Il a multiplié le
salaire de base de 31 fr. 10 par 41,5 heures travaillées par semaine x 4,34
semaines dans un mois moyen x 13 mois, qu’il a encore indexé à 2018. Or
dans le cas où, comme en l’espèce, le salaire horaire comprend une
indemnité pour les vacances, il convient, conformément à la jurisprudence
du Tribunal fédéral en la matière (cf. TF 9C_249/2020 du 3 décembre 2020
consid. 5.1), de déduire du temps de travail annuel les jours
correspondant aux vacances avant d’ajouter un supplément de 8,33 %
pour tenir compte du 13e salaire. Par conséquent, il y a lieu de calculer le
revenu sans invalidité comme suit : le supplément de vacances de 3 fr. 30,
soit 10,61 % du salaire de base (3 fr. 30 : 31 fr. 10 x 100), équivaut à
5,51 semaines de vacances (52 x 10,61 %) ou 27,58 jours (5,51 x 5). En
2017, le recourant aurait pu travailler 232,42 jours ([52 x 5] – 27,58). A
raison de 8,3 heures (8h et 18 min.) de travail par jour payées à hauteur
de 34 fr. 40 (31 fr. 10 + 3 fr. 30) par heure, cela correspond à une
rémunération annuelle de 66'360 fr. 55 (34 fr. 40 x 8,3 x 232,42), auquel
on ajoute le 13e salaire (66'360 fr. 55 : 12 x 13), pour arriver à un montant
de 71'890 fr. 60. Il reste encore à indexer ce montant à 2018 (+ 0,5 %),
pour obtenir un revenu sans invalidité de 72'250 fr. 05.
bb) Pour le revenu avec invalidité, l’OAI s’est référé à l’ESS
2018 et a ainsi pris en compte le salaire de référence pour des hommes
exerçant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé
(production et services), niveau de compétence 1, compte tenu de la
durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures (cf.
tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division

- 35 -
économique », établi par l’Office fédéral de la statistique). Il a ensuite
divisé le montant obtenu par deux, dès lors que la capacité de travail du
recourant a été fixée à 50 %, et appliqué un abattement de 5 % pour tenir
compte du taux d’occupation. Ainsi, le revenu avec invalidité se montait à
32'189 fr. 17.
cc) Si l’on compare le revenu avec invalidité avec le revenu
sans invalidité, le degré d’invalidité se monte à [72'250 fr. 05 – 32'189 fr.
17 : 72'250 fr. 05 x 100 =] 55,44 %, arrondi à 55 % (cf. ATF 130 V 121), ce
qui ouvre au recourant le droit à une demi-rente d’invalidité (cf. art. 28 al.
2 LAI dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2022). On notera ici que
le recourant ne conteste pas le calcul du degré d’invalidité tel qu’opéré
par l’intimé. Sous réserve des précisions ci-dessus, il faut constater que,
contrôlé d’office, il peut être confirmé, y compris l’abattement de 5 % en
raison du taux d’occupation, étant rappelé que, ni la jurisprudence, ni les
dispositions légales n’imposait d’abattement automatique en relation avec
ce critère, avant l’introduction du nouvel art. 26bis RAI au 1er janvier 2022.
e) En revanche, conformément aux dispositions transitoires
relatives à la modification du RAI du 18 octobre 2023, l’intimé, qui a statué
le 8 août 2024, à savoir après l’entrée en vigueur de la nouvelle teneur de
l’art. 26bis al. 3 RAI le 1er janvier 2024, aurait dû procéder à un nouveau
calcul selon les critères en vigueur à cette date, ce qu’elle n’a pas fait. Il
convient d’y procéder d’office. A toutes fins utiles, il est précisé qu’en
l’absence de dispositions transitoires le prévoyant, un tel nouveau calcul
n’a pas à être effectué pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre
2023.
En vertu de l’art. 28b LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er
janvier 2022), la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d’invalidité est inférieur à 50 %.

- 36 -
aa) S’agissant du revenu sans invalidité, à défaut de
renseignement de l’ancien employeur du recourant sur le salaire qu’il
aurait perçu en 2024 et à défaut d’indices sur l’existence d’une
hypothétique évolution salariale, il convient de prendre en compte le
salaire touché par le recourant en 2017 auprès de son ancien employeur,
à savoir 71'890 fr. 60, puis de l’indexer à 2024 pour déterminer son
revenu sans invalidité à cette période. En tenant compte d’une
augmentation des salaires nominaux pour les hommes de 0,5 % en 2018,
0,9 % en 2019, de 0,8 % en 2020, de – 0,7 % en 2021, de 1,1 % en 2022,
de 1,7 % en 2023 et de 1,2 % en 2024 (cf. tableau T39 « Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-
2024 »), le revenu sans invalidité de 2024 s’élève à 75'926 fr. 21.
bb) Quant au revenu avec invalidité, il y a lieu de prendre en
compte le salaire de référence pour des hommes exerçant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et
services), niveau de compétence 1, ESS 2022, indexé à 2024, compte tenu
de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de 41,7 heures
(cf. tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la
division économique », établi par l’Office fédéral de la statistique). Ainsi, le
revenu avec invalidité se monte à 68'303 fr. 70 [5'305 fr. : 40 x 41,7 =
5'530 fr. 45 x 12 = 66'365 fr. 55, indexé à 1,7 % pour 2023 et 1,2 % pour
2024]. Il faut encore procéder à un abattement de 20 % pour tenir compte
du taux d’occupation à 50 %. En définitive, le revenu avec invalidité est de
27'321 fr. 47.
cc) La comparaison entre les revenus avec et sans invalidité
[75'926 fr. 21 – 27'321 fr. 47 : 75'926 fr. 21 x 100] conduit à un degré
d’invalidité de 64,01 %, arrondi à 64 % (cf. ATF 130 V 121).
f) Au vu de son degré d’invalidité, le recourant a droit, dès le
1er janvier 2024, à une quotité de rente de 64 %, selon le nouveau
système de rentes linéaires qui remplace l’ancien système de rentes par
paliers (cf. art. 28b al. 2 LAI).

- 37 -
9. Il faut constater que les pièces médicales au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire
de mettre en œuvre une expertise visant à établir les séquelles
neurologiques et psychiatriques. En effet, une telle mesure ne serait pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en
ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
10. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision rendues le 8 août 2024 réformée, en ce sens que le recourant a
droit à une rente d’invalidité de 64 % dès le 1er janvier 2024. Elle est
confirmée en tant qu’elle accorde une demi-rente d’invalidité au recourant
du 1er mars 2018 au 31 décembre 2023.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante, qui obtient gain de cause, a en
principe droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).
En l’occurrence, même si le recours est partiellement admis, il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, dans la mesure où il a
obtenu gain de cause sur un point qu’il n’a pas contesté dans ses
écritures, mais qui a été examiné d’office par la Cour de céans. Les griefs
du recourant ayant été rejetés, son écriture à elle seule n’exige pas
l’allocation de dépens (cf. TF 8C_696/2024 du 13 mai 2025 consid. 8).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 38 -
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 8 août 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
l’assuré a droit à une rente d’invalidité de 64 % à compter du
1er janvier 2024. Elle est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 39 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, [....] W***)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :