vd_gerichte · ZD16.051900 · 2019-05-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/16 - 136/2019
ZD16.051900
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mai 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
O.________ ( [...]), à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) O.________ (auparavant : [...] : [ci-après : l’assurée ou la
recourante), originaire d’ex-Yougoslavie, est née en [...]. Elle est mariée et
mère de trois enfants nés en [...],[...] et [...]. Arrivée en Suisse en 1983,
elle est titulaire d’un permis d’établissement. Elle a travaillé à plein temps
depuis 1983, en particulier comme ouvrière pour N.________ du mois de
novembre 1991 jusqu’au mois de février 2000.
En mars 2001, elle a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité en alléguant souffrir de maux de tête et de douleurs
sur tout le côté gauche du corps depuis le mois d’octobre 1999, entraînant
une incapacité de travail depuis le 1er mars 2000. Son médecin traitant, le
Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale, a fait état de
«douleurs somatiformes au niveau de l’hémicorps gauche et de céphalées
tensionnelles […] depuis 1½ à 2 ans». Sa patiente s’était plainte de
douleurs semblables au niveau de l’hémicorps droit environ trois ans
auparavant, toutefois moins importantes et sans incapacité de travail à
l’époque. Les douleurs actuelles interdisaient tout effort, y compris les
travaux ménagers, et entraînaient une incapacité de travail totale depuis
le 1er mars 2000. Les examens pratiqués n’avaient pas permis de déceler
une origine somatique objectivable aux douleurs, qui étaient résistantes à
tout traitement, sous réserve d’une légère diminution sous Aulin®
(rapport du 26 mai 2001 à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud [ci-après : OAI ou l’intimé]). Dans un rapport du 20 juillet 2001 à
l’assurance-maladie perte de gain [...], ce même médecin a posé les
diagnostics de troubles somatiformes de l’hémicorps gauche et de
céphalées tensionnelles, en ajoutant cependant que si l’origine des
douleurs n’avait pas pu être établie de manière tout à fait précise, il
semblait bien qu’il s’agissait de «douleurs squelettique étant donné que la
symptomatologie [était] améliorée par des AINS et [que les] examens
hématochimiques [étaient] parfaitement normaux».

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L’OAI a mandaté le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, pour une expertise. Dans un rapport du 12 novembre
2002, ce médecin a posé les diagnostics de trouble douloureux associé à
des facteurs psychologiques, ainsi que de trouble dysthymique. Il a décrit
comme suit les plaintes de l’assurée :
« 2.B. Plaintes de l’assurée :
L’expertisée indique que cela fait 2 ans et demi qu’elle ne se sent
pas bien. Elle se sent triste, pas tous les jours, mais ne pleure pas
pour ne pas inquiéter ses enfants. Elle ne se sent pas coupable et
n’a pas de projet précis pour se suicider, même si parfois elle y
pense. Mme O.________ parle également de ses problèmes de
sommeil. Elle met environ 2 à 3 heures pour s’endormir et a un
sommeil perturbé avec de fréquents réveils. A ces réveils, elle
souffre de maux de tête et n’arrive plus à se rendormir. Elle reste
cependant couchée sur son lit sans dormir et se lève vers 6 heures
le matin pour réveiller ses enfants.
L’assurée se plaint de douleurs diffuses et continues dans
l’hémicorps gauche. Ces douleurs sont présentes depuis 2 ans et
demi et se localisent à la tête, dans la colonne vertébrale, dans les
jambes et aux talons. Les douleurs sont présentes presque tous les
jours, mais il arrive qu’elles soient absentes 2 à 3 jours par mois. Elle
ressent constamment des picotements et a des lourdeurs dans tout
le corps. Elle explique qu’elle prend régulièrement un médicament
et va se coucher pour rester au calme. Lors de crises qui peuvent
durer de 3 à 4 jours, elle reste toute la journée au lit, ayant mal
partout. Elle dit avoir un manque de forces constant, ne pas avoir
d’énergie et se sentir tout le temps fatiguée.
L’appétit de l’assurée est actuellement conservé, mais elle a eu par
manque d’appétit une perte de poids d’environ 7 kilos au cours de
l’année 2001. Actuellement, le poids est stable. Lorsque les crises de
douleurs sont trop fortes, l’expertisée ne mange pas sinon elle
vomit. La libido est conservée. Les oublis sont très fréquents. Elle a
également de la peine à rester concentrée plus de quelques minutes
et n’aime pas regarder la télévision. Elle indique une abulie totale.
Depuis l’été 2002, l’expertisée s’inquiète à propos de sa santé, car
elle ne comprend pas ce qu’elle a. Il lui arrive de penser qu’elle a un
cancer mais son médecin traitant parvient à la rassurer. Elle indique
une baisse globale de sa motivation et de son élan vital.
Madame O.________ n’aime pas sortir et reste beaucoup seule à la
maison. Elle indique une irritabilité au bruit qui l’empêche de se
rendre dans les grands magasins où elle souffre de bouffées de
chaleur. Elle n’a pas de peine à respirer et n’a pas de picotements
ou les mains moites. Elle n’a pas peur des gens mais a plutôt peur
d’un malaise. Elle n’a jamais présenté une attaque de panique.
Elle se plaint également d’avoir des vertiges en cas de fortes crises,
mais elle ne tombe pas. Elle explique alors qu’elle se couche tout de
suite pour éviter la chute. Elle n’a pas de mal à respirer, ne se sent

- 4 -
pas oppressée et n’a pas de palpitations. Elle ne souffre pas de
douleurs au ventre ni d’une sensation de nœud au thorax ou au
ventre. L’assurée considère inefficace l’ensemble de ses
traitements. »
Au terme de l’expertise, le Dr H.________ a constaté que les
atteintes à la santé psychique entraînaient une incapacité de travail de
l’ordre de 70 % du 1er mars 2000 jusqu’au début de l’année 2003, puis
une incapacité de travail de 50 % dans toute activité professionnelle, «en
tenant compte de la forte motivation de l’expertisée à reprendre une
activité lucrative et en cas d’application des mesures thérapeutiques
[proposées]». Ces mesures thérapeutiques consistaient en la poursuite du
suivi par le médecin traitant, sous traitement médicamenteux
antidépressif.
Le 25 novembre 2002, le Dr R.________, médecin au sein du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a
proposé de constater une incapacité de travail de 100 % du 1er mars 2000
au 31 décembre 2002, puis une incapacité de travail de 50 %, dans toute
activité professionnelle, en raison des atteintes constatées par le Dr
H.________.
Par décision du 25 juin 2003, l’OAI a alloué à l’assurée une
rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2001, puis une demi-rente
d’invalidité dès le 1er janvier 2003.
b) Lors d’une première procédure de révision de rente, l’OAI a
demandé un nouveau rapport médical au Dr U.________. Celui-ci a fait état
d’un état de santé stationnaire, avec des douleurs somatiformes au niveau
de l’hémicorps gauche, des céphalées tensionnelles chroniques et un
syndrome lombo-vertébral lombaire (rapport du 24 novembre 2003). L’OAI
a ensuite procédé à quelques mesures d’instruction avant d’ordonner une
nouvelle expertise par le Dr H.________. Dans un rapport du 11 février
2005, ce médecin a constaté une aggravation du tableau somato-algique
et tymique depuis la dernière expertise, se manifestant principalement par
des migraines importantes, des douleurs à l’hémicorps gauche, des
symptômes conversifs et une perte de l’élan vital. L’assurée se plaignait

- 5 -
principalement de crises migraineuses survenant trois à quatre fois par
mois durant trois jours. Elle évoquait également des douleurs à
l’hémicorps gauche (notamment nucalgies, dorsalgies et douleurs aux
membres supérieurs et inférieurs), aggravées depuis 2005. Lors des crises
migraineuses, l’assurée souffrait de vertiges et de nausées, ainsi que de
vomissements occasionnels. Elle indiquait également des picotements à
l’œil gauche, un manque de force à la main gauche avec lâchage d’objets
lourds et des fourmillements à la jambe gauche. Elle faisait état
d’insomnies et de fatigue diurne, d’une légère nervosité, de troubles de la
mémoire et d’une baisse de la libido, se disait triste et présentait une
idéation suicidaire passive. Au vu notamment de ces plaintes et de ses
observations cliniques, le Dr H.________ a posé les diagnostics de trouble
dépressif majeur, épisode isolé, gravité actuelle légère, de trouble de
conversion avec présentation mixte et de trouble somatisation. Il a exposé
que les difficultés de communication avec l’assurée ne lui avaient pas
permis d’investiguer à propos d’un éventuel trouble de la personnalité,
mais constatait néanmoins une personnalité fruste à fortes défenses
psychosomatiques, sans capacité d’introspection ni d’élaboration. Les
limitations fonctionnelles découlaient principalement des crises
migraineuses, des douleurs généralisées à l’hémicorps gauches, avec une
cohorte de symptômes d’allure conversive ainsi que des nausées et
vomissements. Sur le plan thymique, ces limitations consistaient en une
tristesse, une idéation suicidaire, une fatigue importante et des troubles
de la mémoire. Le Dr H.________ évaluait l’incapacité de travail à 70 %,
observant, dans un complément d’expertise du 12 avril 2005, s’être
probablement montré trop optimiste sur les perspectives de traitement et
les effets à en attendre sur la capacité de travail lors de l’expertise
réalisée en 2002.
Le 25 mai 2005, le Dr D.________, médecin au SMR, s’est
déterminé sur le dossier et a estimé que la légère péjoration de l’état
thymique de l’assurée ne justifiait pas de constater une modification de la
capacité résiduelle de travail depuis l’appréciation du SMR du 25
novembre 2002.

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Le 8 juin 2005, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’il
maintenait sans changement le droit aux prestations dont elle était
titulaire.
c) Le 5 mars 2013, l’OAI a ouvert une nouvelle procédure de
révision. Il a confié un mandat d’expertise pluridisciplinaire au Centre [...]
(ci-après : Centre W.________). L’expertise a été réalisée par les Drs
C.________, spécialiste en médecine interne générale, S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et P.________, spécialistes en
rhumatologie. Dans un rapport du 20 février 2015, ces médecins ont
notamment posé les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié,
céphalées tensionnelles, troubles statiques et dégénératifs modérés du
rachis avec une discopathie en C6-C7 et L5-S1. Ils ont estimé que ces
atteintes n’entraînaient aucune incapacité de travail, les céphalées
pouvant toutefois «engendrer des arrêts de travail itératifs et imprévus».
Les experts ont en particulier observé que le trouble somatoforme n’était
associé à aucune autre pathologie psychiatrique sévère, qu’il n’y avait pas
de processus maladif s’étendant sur plusieurs années, pas de perte
d’intégration sociale, pas d’altération manifeste des relations
interpersonnelles, pas d’état psychique cristallisé ni d’échec des
traitements ambulatoires.
Le 27 mai 2015, l’OAI a notifié à l’assurée un projet de décision
de suppression de la rente dont elle était titulaire.
Le 7 juillet 2015, Me Jean-Michel Duc, pour l’assurée, a
contesté ce projet de décision et a requis la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise médicale.
Par décision du 21 octobre 2016, l’OAI a supprimé la rente
d’invalidité de l’assurée, avec effet dès le premier jour du 2ème mois qui
suivrait la notification de la décision. Il précisait que son service de
réadaptation prendrait contact avec l’assurée pour examiner l’octroi de
mesures de nouvelle réadaptation. Si de telles mesures étaient allouées,

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le versement de la rente serait poursuivi jusqu’au terme des mesures,
mais au maximum pendant deux ans.
B. a) Par acte du 23 novembre 2016, Me Duc, agissant pour
O.________, a recouru contre la décision du 21 octobre 2016, dont il a
demandé la réforme en ce sens qu’une rente entière d’assurance-
invalidité soit allouée «dès le 1er octobre 2012», sous suite de frais et
dépens. Il conteste notamment la valeur probante du rapport d’expertise
du Centre W.________ et se réfère aux expertises établies par le Dr
H.________, ainsi qu’aux rapports des médecins traitants figurant au
dossier. Il observe notamment que la seconde expertise du Dr H.________
aurait justifié, en 2005 déjà, l’octroi d’une rente entière d’invalidité avec
effet rétroactif au 1er janvier 2013 [recte : 2003]. Il requiert un
complément d’instruction sous forme d’une expertise pluridisciplinaire
ainsi qu’une audience de débat public.
La Cour des assurances sociales a ouvert une procédure de
recours sous le numéro de cause AI 321/16.
L’OAI a produit son dossier et a proposé le rejet du recours, le
5 janvier 2017.
b) Postérieurement à la décision litigieuse du 21 octobre 2016,
l’OAI a alloué à l’assurée une mesure de nouvelle réadaptation, sous la
forme d’un entraînement à l’endurance auprès de B.________, à [...], dès le
1er décembre 2016. Une rente a été allouée pour la durée de ces mesures.
Par projet de décision du 1er juin 2017 et décision du 28 novembre 2017,
l’OAI a toutefois interrompu la mesure et mis fin au droit à la rente avec
effet au 31 mai 2017. La rente ayant encore été versée en juin 2017 par la
Caisse cantonale de compensation, l’OAI a exigé la restitution de cette
prestation par décision du 22 juin 2017.
Me Duc, pour l’assurée, a recouru contre les décisions des 22
juin 2017 et 28 novembre 2017. Il a demandé la réforme de la décision du
28 novembre 2017 en ce sens que la mesure de nouvelle réadaptation soit

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prolongée postérieurement au 15 mai 2017, sous la forme d’un bilan de
compétence et d’orientation. Il a par ailleurs demandé l’annulation de la
décision de restitution du 22 juin 2017. Il a requis la suspension de ces
deux procédures de recours jusqu’à droit connu sur le recours contre la
décision de suppression de rente du 21 octobre 2016.
La Cour des assurances sociales a ouvert une procédure de
recours contre la décision du 22 juin 2017, sous le numéro de cause AI
251/17 et une procédure de recours contre la décision du 28 novembre
2017, sous le numéro de cause AI 17/18. Dans ce contexte, le dossier de
l’intimé actualisé a été produit. Il en ressort notamment un rapport
intermédiaire établi le 22 février 2017 par B.________ selon lequel la
mesure n’avait pas eu d’effet positif sur la vie de l’assurée. Au terme de
ce même rapport, il a été conclu que :
« La situation n’a pas vraiment évolué dans le sens escompté. Au-
delà des constats faits lors du premier bilan, Madame O.________ a,
depuis peu, du mal à supporter la poussière émise par le travail de
la pierre effectué par d’autres participants, ainsi que les odeurs de
peinture et de vernis. Ses maux de tête très fréquents la rendent
particulièrement sensible aux bruits environnants. Par ailleurs, nous
observons toujours un manque d’engagement et de conscientisation
des enjeux liés à cette mesure. Tout cela nous amène à nous
interroger sur la suite. Hormis la question de sa santé qui nous
interroge passablement vu le peu d’informations précises que nous
possédons, nous avons le sentiment d’être dans une impasse avec,
en face de nous, une personne qui ne prend pas suffisamment les
bienfaits d’une telle mesure, ainsi que tout ce que nous pouvons lui
proposer (cours de français notamment). Nous pourrions continuer
comme cela pendant encore longtemps, sans que cela change quoi
que ce soit, en vue d’une amélioration visant une reprise d’activités
dans la vie de Madame O.________. En conclusion, nous ne
proposerons pas de prolongation à cette présente mesure ».
La Cour des assurances sociales a suspendu ces deux causes
jusqu’à droit connu dans la cause AI 321/16 (ordonnance du 14 février
2018 dans la cause AI 17/18 et ordonnance du 5 mars 2018 dans la cause
AI 251/17).
c) Poursuivant l’instruction de la cause AI 321/16, le tribunal a
mandaté la Policlinique [...] (ci-après : Policlinique T.________). Dans un
rapport partiel du 16 juillet 2018, le Dr Z.________, spécialiste en

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rhumatologie, a notamment exposé que l’assurée présentait une
symptomatologie douloureuse chronique, comprenant des céphalées,
cervico-dorso-lombalgies, douleurs du membre supérieur droit, du
membre inférieur gauche et du bras gauche, chroniques, d’étiologie
indéterminée. Au diagnostic différentiel, il n’y avait pas d’élément
orientant vers une étiologie inflammatoire, tumorale, fracturaire,
neurologique compressive, toxique, métabolique ou auto-immune. Pour sa
part, le Dr Q.________, spécialiste en neurologie, a précisé, dans un
rapport partiel du 13 août 2018, que les plaintes étaient dominées par une
céphalée qui ne correspondait pas à une céphalée de tension, mais à une
migraine très fréquente, survenant entre dix et quinze jours par mois. Le
tableau clinique était fortement invalidant, malgré une bonne réponse à la
médication spécifique à base de triptans. L’assurée mentionnait de
manière plausible que même avec l’antimigraineux, qui soulageait la
composante douloureuse de la migraine, elle n’était pas en mesure
d’effectuer quelque tâche que ce soit lors de l’accès migraineux. La
symptomatologie douloureuse au membre inférieur gauche pouvait être
liée à une compression radiculaire, ce qui devrait faire l’objet d’une
exploration neuroradiologique. Cette symptomatologie étaient toutefois
subjectivement au deuxième plan, ne s’accompagnait pas d’autre signe
radiculaire, les troubles sensitifs étant par ailleurs diffus et mal
systématisés, traduisant une vraisemblable surcharge. Les répercussions
de ce syndrome radiculaire non déficitaire du membre inférieur gauche
étaient peu sévères. Le troisième expert désigné, le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a exposé dans un rapport
partiel du 4 septembre 2018, que l’assurée présentait un syndrome
douloureux somatoforme persistant accompagné d’une symptomatologie
dépressive moyenne. La situation était assez complexe dans la mesure où
l’expert neurologue posait un diagnostic de migraines pour expliquer les
céphalées, qui constituaient la plainte principale de l’assurée. Néanmoins,
le tableau clinique intégrait également un syndrome douloureux
somatoforme persistant pour les plaintes douloureuses relatives à
l’appareil locomoteur. L’expertisée était enkystée dans une
symptomatologie douloureuse, ce qui diminuait sa flexibilité et ses
capacités d’adaptation de façon moyenne à sévère. L’endurance était

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diminuée par les troubles du sommeil et les capacités d’affirmation de
l’assurée étaient faibles, le sens du contact envers des tiers restant
toutefois possible dans le cadre de la famille proche. La capacité d’évoluer
au sein d’un groupe plus large était fortement limitée, l’expertisée n’ayant
pas l’énergie minimale pour investir les relations extra-familiales. Bien que
l’assurée soient parvenue à s’inscrire dans une activité professionnelle
durant quelques années, l’apparition de sa symptomatologie douloureuse
avait dépassé ses faibles ressources et ne lui avait plus permis d’interagir
de façon différenciée en dehors de sa famille proche, dont elle était
dépendante de façon pathologique. Cet état de régression au sein de sa
famille ne pouvait pas être considéré comme une ressource.
Au final, les limitations fonctionnelles l’emportaient sur de
faibles ressources. Enfin, dans un rapport de synthèse du 25 septembre
2018, les Drs Z.________, Q.________ et J.________ ont fait état des
diagnostics de céphalées migraineuses, de douleurs au niveau du membre
inférieur gauche sur possible compression radiculaire et de syndrome
douloureux somatoforme persistant accompagné d’une symptomatologie
dépressive moyenne. Les répercussions du possible syndrome radiculaire
non déficitaire du membre inférieur gauche étaient peu sévères et
n’avaient pas justifié la réalisation d’une IRM dans le cadre de l’expertise.
Les migraines étaient présentes depuis le début de la symptomatologie
douloureuse, au début des années 2000, et entraînaient d’importantes
répercussions fonctionnelles avec diminution de la capacité de travail. S’y
ajoutait un syndrome somatoforme douloureux persistant qui entraînait lui
aussi une diminution des ressources et des capacités adaptatives de
l’expertisée. Il était accompagné d’une symptomatologie dépressive
moyenne qui participait aussi aux limitations fonctionnelles. De ce fait,
l’assurée présentait une incapacité de travail totale, «probablement
depuis l’expertise Centre W.________ de 2015, puisque Madame O.________
signale une aggravation des symptômes douloureux depuis lors».
Auparavant, la capacité de travail pouvait être évaluée à 30 %. La
divergence d’avec l’expertise du Centre W.________ s’expliquait
principalement par le fait que le diagnostic de migraines n’avait pas été
retenu par les experts à l’époque, en l’absence d’examen neurologique.

- 11 -
d) Les parties se sont déterminées sur l’expertise judiciaire. Le
23 octobre 2018, l’intimé a estimé que l’expertise établie par le Centre
W.________ était davantage probante, en particulier sous l’angle
psychiatrique. Il a produit un avis dans ce sens, établi le 5 octobre 2018
par le Dr K.________, médecin au SMR. Pour sa part, la recourante a conclu,
le 14 décembre 2018, à l’octroi d’une rente entière avec effet rétroactif au
21 octobre 2011, sous suite de frais et dépens.
e) Le 26 février 2019, la recourante a sollicité son audition et
celle de sa fille. Le juge instructeur a rejeté ces réquisitions de preuves
complémentaires par courrier du 4 mars 2019, sous réserve de l’avis
contraire de la Cour.
f) Une audience de débats publics s’est tenue le 6 mai 2019
au cours de laquelle le conseil de la recourante a plaidé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 12 -
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité. La recourante soutient avoir droit à une rente entière dès le
21 octobre 2011 alors que l’intimé a mis fin, avec effet au premier jour du
deuxième mois suivant la notification de la décision litigieuse, à la demi-
rente dont la recourante était titulaire.
3. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

- 13 -
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
4. a) Dans un ATF 130 V 352, le Tribunal fédéral a posé la
présomption que les effets d’un trouble somatoforme douloureux peuvent
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible de la
part de la personne assurée, de sorte qu’ils n’entrainent pas d’incapacité
de travail et, partant, pas d’invalidité. Selon cette jurisprudence, qui a par
la suite été étendue à l’ensemble des syndromes sans pathogénèse ni
étiologie claire et sans constat de déficit organique (cf. ATF 132 V 65, 136
V 279 et 137 V 64), cette présomption peut être renversée en présence
d’une comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée importantes,
ou d’un cumul de divers critères tels qu’une perte d’intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique ou l’échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art, ainsi que de
mesure de réhabilitation, en dépit du comportement coopératif de la
personne assurée (sur cette jurisprudence : Margit Moser-Szeless, in

- 14 -
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, no 15 sv. ad art. 8 LPGA).
b) aa) Le Tribunal fédéral a par la suite modifié sa pratique en
ce qui concerne les atteintes en question. Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 4.2, 3.4
et 3.5), et a introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen
d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a par ailleurs étendu cette
jurisprudence aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis
à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb) Selon la jurisprudence récente, la preuve d’un trouble
somatoforme douloureux, d'une affection psychosomatique assimilée ou
d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité

- 15 -
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).

- 16 -
5. En l’espèce, le droit aux prestations de la recourante a déjà
fait l’objet d’une décision en 2003, par laquelle l’intimé a alloué à la
recourante une rente entière d’invalidité du 1er mars 2001 au 31
décembre 2002, puis une demi-rente dès le 1er janvier 2003. En 2005, le
droit aux prestations a fait l’objet d’un nouvel examen matériel, au terme
duquel l’intimé a maintenu sans changement la demi-rente. Il convient par
conséquent de déterminer si les parties peuvent se prévaloir, à l’appui de
leurs conclusions respectives, d’un motif légal de modification d’une
prestation de l’assurance-invalidité allouée par une décision entrée en
force.
6. La recourante ne mentionne pas les dispositions légales sur
lesquelles se fonde sa demande de réexamen du droit aux prestations fixé
par une décision entrée en force. On comprend toutefois à son
argumentation qu’elle se réfère soit à l’art. 17 LPGA (révision), soit à l’art.
53 al. 2 LPGA (reconsidération).
7. a) Aux termes de l’art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir
sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification
revêt une importance notable. Ces conditions s’appliquent également pour
le réexamen d’une décision rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA)
et qui n’a pas été contestée dans un délai raisonnable (ATF 134 V 145
consid. 5.3.1 ; 132 V 412 consid. 5 ; 129 V 110).
L'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions
qui remplissent les conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni
l'assuré ni le juge ne peuvent l'y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et
4.2.1; 119 V 475 consid. 1b/cc).
b) La recourante soutient que l’intimé aurait dû, lors de la
procédure de révision introduite en 2005, constater que sa capacité de
travail était réduite de 70 % selon l’expert H.________. L’intimé aurait donc
dû allouer une rente AI entière, dès le 1er janvier 2003, «sous peine de
tomber dans l’arbitraire». Cette argumentation revient à demander la

- 17 -
reconsidération de la décision informelle du 8 juin 2005, par laquelle
l’intimé a communiqué à la recourante qu’il maintenait sans changement
la demi-rente dont elle était titulaire. A supposer que les conditions en
soient remplies, une telle reconsidération ne pourrait pas être imposée à
l’intimé. Sur ce point, le recours est donc mal fondé.
8. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Une simple appréciation
différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé
n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF
141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 et les
références citées). Pour déterminer si un changement déterminant s'est
produit, il y a lieu de comparer, d'une part, les faits tels qu'ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et d'autre part, les circonstances prévalant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5).
Conformément à l’art. 88a al. 1 RAI, l'augmentation de la
rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance
prend effet, au plus tôt dès le mois où la demande de révision a été
présentée par la personne assurée (let. a) ou, si la révision a lieu d’office,
dès le mois pour lequel on l’avait prévue (let. b).
b) En l’espèce, l’intimé a ouvert d’office la procédure de
révision, le 5 mars 2013. En l’absence de demande déposée
antérieurement par l’assurée, il est exclu qu’une révision du droit aux
prestations prenne effet avant cette date.
Il reste à déterminer si une révision doit être admise dès le
5 mars 2013. Le dernier examen matériel du droit aux prestations, par
l’intimé, remonte à l’année 2005, lors de laquelle celui-ci a maintenu sans

- 18 -
changement la demi-rente dont la recourante était titulaire. Il convient par
conséquent d’examiner si une modification déterminante des
circonstances s’est produite entre 2005 et la date de la décision litigieuse
du 21 octobre 2016.
c) aa) Dans leur expertise du 25 septembre 2018, les
médecins de la Policlinique T.________ n’ont pas constaté de modification
notable de l’état de santé de la recourante, ni de sa capacité de travail,
entre 2005 et 2015. Ils ont considéré, en se référant sur ce point
largement aux deux expertises établies par le Dr H.________ les 12
novembre 2002 et 11 février 2005, que la capacité résiduelle de travail de
l’assurée était limitée à 30 % depuis l’année 2000, comme l’allègue
d’ailleurs la recourante. L’attestation de cette incapacité de travail par les
experts de la Policlinique T.________ ne traduit donc aucune modification
des circonstances depuis le dernier examen matériel du droit à la rente et
ne justifie pas une révision du droit aux prestations.
bb) Les experts de la Policlinique T.________ considèrent que
l’incapacité de travail de la recourante s’est aggravée entre 2015 et 2018,
passant de 70 % à 100 %. Ils estiment que cette modification date
«possiblement» de l’expertise réalisée par les Drs C.________, S.________ et
P.________, pour le Centre W.________. Sur ce point, le rapport d’expertise
est toutefois peu convaincant. D’abord, l’expertise ne décrit que très
sommairement en quoi cette aggravation consiste et comment elle se
manifeste. Les principaux symptômes exprimés par l’assurée, et qui
dominent clairement le tableau clinique, sont des céphalées migraineuses.
L’expert neurologue expose de manière convaincante que ces céphalées
ne sont pas d’origine tensionnelle, comme l’admettait à l’époque le Dr
U.________, mais migraineuse (le Dr H.________ mentionnant pour sa part
également, à l’époque, des crises migraineuses). Il décrit de manière
relativement précise la manière dont elles se manifestent, constatant
qu’elles surviennent épisodiquement, deux à trois fois par mois pendant
deux à trois jours, plus rarement cinq jours, soit en moyenne dix à quinze
jours par mois. Dans l’intervalle, l’assurée n’a pas de douleurs, mais une
sensation de tête lourde avec des acouphènes. Les céphalées

- 19 -
contraignent la recourante à se retirer et à rester étendue dans le calme.
Elles entraînent des nausées et vomissements, une photophobie et une
phonophobie. Cette description correspond dans une très large mesure à
celle faite à l’époque par le Dr H.________, en particulier dans son rapport
du 11 février 2005, et ne traduit pas une aggravation des céphalées. Sur
le plan rhumatologique, les experts de la Policlinique T.________ constatent
expressément l’absence d’aggravation depuis l’expertise du Centre
W.________, et ne mettent en évidence aucune aggravation depuis 2005.
Sur le plan neurologique, ils envisagent une possible compression
radiculaire, à investiguer, tout en observant que les répercussions de cet
éventuel syndrome radiculaire non déficitaire du membre inférieur gauche
sont peu sévères et n’entraînent pas d’incapacité de travail.
cc) C’est finalement sur le plan psychiatrique que les experts
de la Policlinique T.________ estiment que l’état de santé de l’assurée s’est
péjoré entre 2015 et 2018, entraînant désormais, «probablement depuis
l’expertise Centre W.________ de 2015», une incapacité de travail totale. Ils
attribuent cette péjoration à un effondrement des ressources adaptatives
de la recourante, sans toutefois exposer ce qui aurait notablement
changé, de ce point de vue, entre 2015 et 2018. Par rapport à la situation
prévalant en 2002 et 2005, les plaintes de la recourante, décrites par le
Dr H.________ et par le Dr J.________, sont sensiblement les mêmes et ne
paraissent pas s’être intensifiées, hormis le fait que la recourante a
précisé au Dr J.________ que depuis deux ans, elle avait «l’impression» que
le syndrome douloureux était devenu plus sévère avec maintenant
d’importantes douleurs et des lâchages dans le membre inférieur gauche.
On observera, sur ce dernier point, que la recourante faisait état, déjà en
2005, si ce n’est de lâchage du membre inférieur gauche, du moins de
douleurs dans tout l’hémicorps gauche, de la tête au pied (nucalgies,
dorsalgies et douleurs aux membres supérieurs et inférieurs).
Les constatations cliniques des Drs H.________ et J.________ ne
permettent pas de constater de différence importante. Le Dr J.________ fait
certes état d’une symptomatologie dépressive moyenne - alors que le Dr
H.________ constatait pour sa part un état dépressif majeur de gravité

- 20 -
légère à l’époque -, mais cette divergence, qui peut tout à fait
correspondre à une simple appréciation différente d’un même état de
santé, ne suffit pas à constater une péjoration notable de l’état de santé et
une aggravation de l’incapacité de travail.
Les répercussions des symptômes présentés par la recourante
sur sa vie quotidienne, telles que décrites dans les expertises du Dr
H.________ et du Dr J.________, sont très proches. En particulier, hormis les
périodes pendant lesquelles elle souffre de crises migraineuses, la
recourante décrit sa vie quotidienne en précisant effectuer un petit
ménage léger (prise de poussière), puis la préparation d’un petit repas
rapide pour elle-même et son époux. Si elle se sent bien, elle sort faire
quelques pas avec ce dernier, rarement seule car elle a peur de tomber.
Quelques fois, elle va jusqu’au supermarché voisin acheter du pain ou des
légumes. Elle a renoncé au ménage lourd, comme l’aspirateur et le
récurage, ainsi qu’à la lessive et au repassage. Elle prépare les repas avec
l’aide de son mari et son fils fait la vaisselle. Elle n’a pas de hobby,
regarde extrêmement rarement la télévision. En dehors de la famille, elle
n’a aucun contact social. Avant, elle aimait se balader dans la forêt
proche, mais elle n’ose plus s’éloigner de l’appartement en raison des
douleurs dans le membre inférieur et gauche et de la peur de faire une
chute. Elle a gardé de bons contacts avec ses parents et sa famille, qui
vivent maintenant au Kosovo. Elle leur téléphone régulièrement et se rend
en avion à Pristina deux fois par an avec son époux (expertise du 25
septembre 2018, p. 10 sv.). En 2002, le Dr H.________ avait rapporté
comme suit la description de ses journées par la recourante :
«L’expertisée ne fait que peu de tâches ménagères à la maison. Elle
cuisine trois à quatre fois par semaine pour la famille et il lui arrive de
faire la vaisselle. Elle ne peut pas passer l’aspirateur sinon son dos se
bloque, elle ne fait pas le repassage car elle n’arrive pas à rester
longtemps debout et elle n’arrive pas à laver les vitres. Ce sont ses filles
qui l’aident dans toutes les tâches ménagères. Elle ne reçoit pas d’aide
extérieure. Son mari fait les commissions et l’assurée l’accompagne car
elle ne peut pas porter des choses lourdes et n’aime pas aller seule dans
les magasins. […] Elle sort deux ou trois fois par semaine, environ 30

- 21 -
minutes, et aime aller se promener seule dans la forêt. Elle ne va pas très
loin, mais apprécie la tranquillité et le fait qu’il n’y ait personne. Elle visite
volontiers ses cousines. L’expertisée aime également parler avec ses
enfants et son mari […].» La description correspondante, en 2005, au Dr
H.________, est analogue, l’assurée mentionnant toutefois également
maintenir des relations sociales avec quelques amis, mais surtout avec ses
cousines et son frère habitant à proximité. Ce dernier lui rendait visite
régulièrement, mais elle était rapidement incommodée par le bruit de ses
trois jeunes enfants. On constate qu’entre la situation prélavant entre
2002 et 2005, d’une part, et celle décrite par les experts de la Policlinique
T.________ en 2018, les répercussions des atteintes à la santé sur la vie
quotidienne sont similaires, hormis en ce qui concerne les promenades en
forêt d’une demi-heure deux à trois fois par semaine, auxquelles la
recourante a renoncé. Là encore, ce constat ne suffit pas à constater une
péjoration notable de l’état de santé de la recourante ni une diminution de
sa capacité résiduelle de travail depuis la précédente évaluation
matérielle de son droit aux prestations. Les observations lors de la mesure
de reclassement professionnel proposée à l’assurée postérieurement à la
décision litigieuse – mais à laquelle Me Duc s’est référé dans sa plaidoirie
en audience du 6 mai 2019 – ne permettent pas davantage d’objectiver
une péjoration de l’état de santé.
d) Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de
constater une modification importante des circonstances depuis cette
dernière évaluation, pouvant justifier, en faveur de la recourante, la
révision du droit à la rente au sens de l’art. 17 LPGA.
9. a) L’intimé conclut pour sa part à la suppression de la demi-
rente dont la recourante est titulaire. En substance, il estime que cette
prestation ne pourrait pas être allouée aujourd’hui à l’assurée, compte
tenu de l’évolution de la jurisprudence relative à l’appréciation des effets
d’atteintes à la santé psychique sur la capacité de travail, et se réfère à la
lettre a, chiffre 1, des dispositions transitoires relatives à la modification
du 18 mars 2011 de la LAI (6ème révision, 1er volet).

- 22 -
b) Selon la disposition transitoire à laquelle se réfère l’intimé,
les rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni
étiologie claires et sans constat de déficit organique sont réexaminées
dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la
modification du 18 mars 2011 de la LAI. Si les conditions visées à l'art. 7
LPGA ne sont pas remplies, la rente est réduite ou supprimée, même si les
conditions de l'art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies. Par cette
disposition transitoire, le législateur a souhaité permettre la suppression,
par voie de révision, de rentes allouées à des personnes assurées
présentant un trouble somatoforme douloureux alors que la jurisprudence
n’avait pas encore posé la présomption qu’une telle atteinte à la santé
était surmontable par un effort de volonté et n’entraînait pas d’incapacité
de travail (ATF 130 V 352 et consid. 4a supra). Il s’agissait de permettre
d’examiner le cas à l’aune de cette nouvelle jurisprudence et, cas échéant,
de permettre la suppression de la rente alors même que les conditions
ordinaires d’une révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA n’étaient pas
remplies. Cette disposition reste applicable malgré l’évolution de la
jurisprudence depuis l’ATF 130 V 352, étant toutefois précisé qu’une rente
ne peut être supprimée, en application des dispositions transitoires en
question, que si le réexamen du cas au regard de la jurisprudence actuelle
conduit à constater le caractère surmontable des atteintes à la santé. Cela
revient à procéder à un examen à l’aide des indicateurs définis par cette
jurisprudence (ATF 141 V 481 et consid. 4b supra).
c) L’intimé estime, en se référant à l’expertise du Centre
W.________, qu’il est raisonnablement exigible de la recourante qu’elle
surmonte ses atteintes à la santé et reprenne une activité lucrative à plein
temps, sans diminution de rendement. Il considère que cette expertise est
davantage probante que l’expertise établie par les médecins de la
Policlinique T.________ et qu’elle «rend compte avec plus de précision de la
situation médicale de l’assurée, notamment l’anamnèse et les examens
cliniques, particulièrement sous l’angle psychiatrique». On ne saurait
partager ce point de vue. Rendue en février 2015, soit avant la
jurisprudence introduite par l’ATF 141 V 281, l’expertise du Centre
W.________ n’a pas appliqué la grille d’évaluation exigée par cette

- 23 -
jurisprudence. Elle expose au contraire, de manière relativement lapidaire,
que le trouble somatoforme n’est pas associé à une autre pathologie
psychiatrique sévère, qu’il n’y a pas de processus maladif s’étendant sur
plusieurs années, pas de perte d’intégration sociale, pas d’altération
manifeste des relations interpersonnelles, pas d’état psychique cristallisé
et pas d’échec des traitements ambulatoire, ce qui conduisait à constater
une pleine capacité de travail. En d’autres termes, elle a appliqué de
manière relativement stricte la présomption posée par l’ATF 130 V 352,
qui n’est toutefois plus d’actualité.
Pour leur part, les experts de la Policlinique T.________ ont
procédé à une analyse conforme à la grille d’évaluation désormais exigée
par le Tribunal fédéral. Ils ont notamment procédé à une analyse de la
gravité de l’atteinte à la santé, pris en considération une symptomatologie
dépressive, procédé à une analyse de la cohérence entre le degré de
gravité fonctionnel constaté et ses répercussion sur la vie quotidienne de
la recourante, en examinant également les ressources dont elle pouvait
éventuellement disposer. Au vu de leur expertise, on ne saurait constater
que la recourante dispose d’une capacité de travail supérieure à 50 %, qui
pourrait fonder la suppression ou la diminution du droit aux prestations en
application des dispositions transitoires de la 6ème révision de la LAI. Le
point de savoir si leur expertise permet ou non de constater, de manière
probante, une incapacité de travail supérieure à 50 %, doit être laissé
ouvert. En effet, ces dispositions transitoires ne permettent pas une
révision à la hausse du droit aux prestations lorsque les conditions d’une
révision ordinaire selon l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies. Or,
comme on l’a vu, l’expertise établie par la Policlinique T.________ ne
permet pas de constater une modification notable des circonstances au
sens de cette disposition.
10. Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis en ce
sens que la décision litigieuse de suppression de rente est annulée. Les
conclusions de la recourante tendant à la réforme de cette décision en ce
sens qu’une rente entière lui soit allouée sont en revanche rejetées.

- 24 -
La recourante obtenant partiellement gain de cause, les frais
seront à la charge de l’intimé, qui lui versera par ailleurs une indemnité de
dépens. Me Duc a produit une liste de ses opérations dont il n’est toutefois
pas possible de tenir compte dans la mesure où elle comprend, sans
distinction, des opérations accomplies pendant la procédure
administrative - soit notablement avant le dépôt du recours dans la
présente cause, soit dans le contexte d’autres décisions postérieures à la
décision litigieuse -, des opérations accomplies par son secrétariat – qui
sont couvertes par le montant forfaitaire alloué à titre de débours (art. 11
al. 3 TFJDA) – ainsi que les opérations accomplies pour les besoins des
causes AI 251/17 et AI 17/18, qui ne font pas l’objet du présent arrêt. Il
convient par conséquent de fixer, en équité, à 3'300 fr. le montant de
l’indemnité allouée à la recourante pour la présente procédure, débours
forfaitaire et TVA compris. Ce montant tient compte notamment de
l’ampleur du travail raisonnablement nécessaire, que l’on peut estimer à
14 à 16 heures au vu des écritures déposées et de l’audience, d’une part,
et du fait que l’étude de Me Duc connaissait déjà le dossier avant la
procédure de recours, pour l’avoir suivi pendant la procédure
administrative préalable.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision
rendue le 21 octobre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée.
II. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
III. L’Office de l’assurance-invalidité versera à O.________ une
indemnité dépens de 3'300 fr. (trois mille trois cents francs).
IV. Les autres conclusions de la recourante sont rejetées.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour O.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :