vd_gerichte · KC19.015633 · 2019-12-02 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.015633-191353
252
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 320 CPC ; 80 al. 1 et 81 al. 3 LP ; 194 LDIP; V ch. 1 let. d et ch.
2 let. b, et VI CNY
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 5 août 2019, à la suite de l'interpellation
de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut dans la cause opposant la recourante à K.________LTD, en
Chine.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 15 octobre 2018, se prévalant d’une sentence arbitrale
rendue à Paris le 20 juillet 2018 et invoquant le cas de séquestre de l’art.
271 al. 1 ch. 6 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1), K.________Ltd a requis du Juge de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut le séquestre des biens appartenant à
G.________SA, en main de [...]. Par prononcé du 21 mars 2019, la juge de
paix a rejeté l’opposition au séquestre et a confirmé l’ordonnance de
séquestre qu'elle avait rendue le 17 octobre 2018. Par arrêt du 2 juillet
2019, la Cour des poursuites et faillites (CPF 2 juillet 2019/128) a rejeté le
recours interjeté par la partie séquestrée et confirmé le prononcé. Cet
arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.
b) Le 12 novembre 2018, à la réquisition de K.________Ltd,
l'Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à
G.________SA, dans la poursuite ordinaire n° 8'936'563, un commandement
de payer les sommes de 1) 1'434’001 fr. 48 avec intérêts à 2 % l’an dès le
30 août 2018, de 2) 6'645 fr. 29 avec intérêts au taux de 2 % l’an dès le
30 août 2018, de 3) 512 francs 50 sans intérêts, et de 4) 1'800 fr. sans
intérêts, indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation :
« 1) Validation du séquestre no [...] du 18.10.2018. Montant dû
au titre de la sentence arbitrale ICC [...] du 20.07.2018 ;
2) Montant dû au titre de la sentence arbitrale ICC [...] du
20.07.2018 ;
3) Frais de PV séquestre ;
4) Emoluments de justice ».
La poursuivie a formé opposition totale.
c) Par acte du 1er avril 2019, la partie poursuivante a requis,
avec suite de frais et dépens du Juge de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut, qu'il reconnaisse et prononce l'exequatur de la sentence
arbitrale ICC [...] du 20 juillet 2018 et qu'il prononce la mainlevée

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définitive de l’opposition formée par la partie poursuivie au
commandement de payer, poursuite n° 8936563, à concurrence de
1'434'001 fr. 48 (contrevaleur de 1'254'814,04 euros au taux de change
du jour de la réquisition de poursuite) avec intérêts à 2 % l’an dès le 30
août 2018, de 6'645 francs 29 (contrevaleur de 46'597,88 yuan chinois au
taux de change du jour de la réquisition de poursuite) avec intérêts à 2 %
l’an dès le 30 août 2018, de 512 fr. 50 sans intérêts, de 1'800 fr. sans
intérêts et de 413 fr. 30 sans intérêts, correspondant aux frais de
poursuite. A l'appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement
de payer susmentionné, les pièces suivantes, en copie :
- un contrat de distribution exclusive (Exclusive Distributionship
Agreement) conclu le 7 octobre 2014 entre les parties et prévoyant que le
contrat était soumis au droit néerlandais, qu’à défaut d’un arrangement
amiable, tout litige survenant entre parties serait tranché conformément
au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ci-
après : CCI), par un arbitre unique désigné selon ce Règlement, que le
siège du Tribunal arbitral serait à Paris et la langue de la procédure
l’anglais ;
- une copie certifiée conforme, accompagnée d’une traduction partielle,
d’une sentence arbitrale référencée ICC [...] rendue en anglais à Paris le
20 juillet 2018 par le Juge unique W.________, nommé par la Cour
internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ci-
après : la Cour), condamnant notamment la partie poursuivie à payer à la
partie poursuivante les sommes de 1'254'814,04 euros et de 46'597,88
yuan chinois majorées des intérêts applicables sur le montant dû au taux
publié par la Banque Nationale des Pays-Bas pour les opérations non
commerciales, dans un délai de trente jours dès le jour qui suit la
notification de la sentence à la partie poursuivie jusqu’au jour du paiement
du montant principal exigible ou jusqu’à ce que la créance s’éteigne de
toute autre manière ;
- une facture n° [...] du 30 octobre 2018 de l'Etat de Vaud, Ordre
judiciaire vaudois, d’un montant de 1'800 fr. relatif à des frais judiciaires ;

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- un décompte d’opérations n° [...] du 30 novembre 2018 de l’Office des
poursuites du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut pour des montants de
512 fr. 50 et 413 fr. 30 relatifs à des frais de procédure de séquestre et de
poursuite ;
- les Lignes directrices approuvées le 23 octobre 2014 par le Conseil de
l’International Bar Association (IBA) sur les conflits d’intérêts dans
l’arbitrage international (version en anglais). Ces lignes directrices
énoncent des principes généraux. Elles contiennent aussi une
énumération, sous forme de listes non exhaustives, de circonstances
particulières : une liste rouge, divisée en deux parties (situations dans
lesquelles il existe un doute légitime quant à l'indépendance et
l'impartialité de l’arbitre, les parties ne pouvant pas renoncer aux plus
graves d'entre elles) ; une liste orange (situations intermédiaires qui
doivent être révélées, mais ne justifient pas nécessairement une
récusation) ; une liste verte (situations spécifiques n'engendrant
objectivement pas de conflit d'intérêts et que les arbitres ne sont pas
tenus de révéler) ;
- le "Règlement ADR" (dans sa teneur au 1er juillet 2001) et le Règlement
d'arbitrage de la CCI au 1er janvier 2012 (en français), qui prévoit en
particulier ce qui suit :
« (…)
Article 11
Dispositions générales
(…)
1. Tout arbitre doit être et demeurer impartial et indépendant
des parties en cause.
2. Avant sa nomination ou sa confirmation, l’arbitre pressenti
signe une déclaration d’acceptation, de disponibilité, d’impartialité
et d’indépendance.
L’arbitre pressenti fait connaître par écrit au Secrétariat les faits ou
circonstances qui pourraient être de nature à mettre en cause son
indépendance dans l’esprit des parties, ainsi que les circonstances
qui pourraient faire naître des doutes raisonnables quant à son
impartialité. Le Secrétariat communique ces informations par écrit
aux parties et leur fixe un délai pour présenter leurs observations
éventuelles.
(…). » ;

- 5 -
- la « Note aux parties et aux tribunaux arbitraux sur la conduite de
l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage » de la Cour internationale
d’arbitrage du 22 février 2016 (accompagnée d’une traduction libre
partielle, P. 129), dont la teneur est notamment la suivante :
"« (…)
17 Les parties ont un intérêt légitime à être pleinement informées
de l'ensemble des faits ou circonstances pouvant selon elles s'avérer
pertinents, afin de s'assurer qu'un arbitre ou arbitre pressenti est et
demeure indépendant et impartial ou, si tel est leur souhait, pour
étudier plus avant cette question et/ou prendre les mesures prévues
par le Règlement.
18 Un arbitre ou arbitre pressenti est par conséquent tenu de
révéler dans sa Déclaration, au moment de sa nomination et
pendant toute la durée de l'arbitrage, toute circonstance pouvant
être de nature à mettre en cause son indépendance dans l'esprit de
l'une des parties ou à faire naître des doutes raisonnables quant à
son impartialité. Tout doute doit être résolu en faveur d'une
révélation.
19 Chaque arbitre ou arbitre pressenti doit évaluer les circonstances
qui sont susceptibles le cas échéant, de mettre en cause son
indépendance dans l'esprit des parties ou de faire naître des doutes
raisonnables quant à son impartialité. Lors de cette évaluation, un
arbitre ou arbitre pressenti doit envisager toutes les circonstances
potentiellement pertinentes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les
circonstances suivantes :
(…)
• L'arbitre ou l'arbitre pressenti, ou le cabinet d'avocats
auquel il ou elle appartient, entretient une relation
commerciale avec l'une des parties ou l'un de ses
affiliés, ou a un intérêt personnel, de quelque nature
qu'il soit, quant à l'issue du litige ;
(…)
21 L'obligation de divulgation est de nature continue et elle
s'applique par conséquent pendant toute la durée de l'arbitrage.
22 Bien qu'une déclaration ou une renonciation préalable portant sur
les éventuels conflits d'intérêt résultant de faits et circonstances
susceptibles de se produire à l'avenir, puisse ou non dans certaines
circonstances être prise en compte par la Cour, ceci ne libère
aucunement l'arbitre de son obligation continue de divulgation.
23 Dans le cadre des révélations, un arbitre sera considéré comme
endossant l'identité de son cabinet juridique, et une personne
morale inclura ses affiliés. Lors du traitement d'éventuelles
objections à la confirmation ou de récusations, la Cour examinera les
activités du cabinet juridique de l'arbitre et la relation de ce cabinet
avec l'arbitre dans chaque affaire individuelle. Les arbitres doivent
dans chaque cas envisager de révéler leurs relations avec un autre
arbitre ou un conseil des mêmes "barristers' chambers". Les
relations entre arbitres, ainsi que celles avec une entité ayant un

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intérêt économique direct au litige ou une obligation de
dédommager une partie pour la sentence, doivent également être
prises en compte dans les circonstances de chaque affaire. » ;
- deux arrêts rendus par les tribunaux français, ainsi qu'un article de
doctrine en matière d'arbitrage international ;
- un rapport d'activité 2016 de la société [...], qui détient notamment les
sociétés X.________GmbH et X.(Shangai)________Ltd à 100 %, d'où il ressort
notamment que W.________ était le président du Beirat (conseil consultatif)
de la société [...] (P. 6) ;
- des conclusions d'incident déposées le 4 janvier 2019 par la poursuivie
devant le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris, tendant
à l'arrêt de "l'exécution provisoire" de la sentence arbitrale précitée (P.
14). La poursuivie faisait valoir que cette exécution entraînerait des
conséquences irréversibles et disproportionnées sur sa situation financière
et la priverait de son droit de maintenir son recours en annulation,
déposée par déclaration du 31 août 2018 ;
- des conclusions en réponse sur l'arrêt de l'exécution provisoire déposées
par la poursuivante le 5 mars 2019 (P. 15) ;
- des conclusions motivées déposées par la poursuivie devant la Cour
d’appel de Paris le 31 janvier 2019, qui a conclu à l’annulation partielle de
la sentence arbitrale précitée « en ce qu’elle a débouté G.________SA de
ses prétentions et l’a condamnée à payer à K.________Ltd les sommes de
1 254 814,04 euros et de 46 597,88 renminbi chinois », pour le motif que
le tribunal arbitral aurait été irrégulièrement constitué (P. 13).
d) Le 6 juin 2019, la poursuivie a déposé des déterminations
et a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête en
exequatur et mainlevée définitive. Elle a en outre produit un bordereau de
quarante-et-une pièces, comportant notamment les suivantes, en copie :
- un curriculum vitae, rempli par W.________ sur un formulaire ad hoc à
l’usage confidentiel de la CCI, de la Cour et des parties ;

- 7 -
- une déclaration d’acceptation, de disponibilité, d’impartialité et
d’indépendance remplie le 24 janvier 2017 par W.________ sur un
formulaire idoine. Celui-ci a coché la case « Rien à révéler », précisant « Je
suis impartial(e) et indépendant(e) et entends le rester. A ma
connaissance et après m’être dûment renseigné(e), il n’existe aucun fait
ou circonstance, passés ou présents, à révéler au motif qu’ils pourraient
être de nature à mettre en cause mon indépendance dans l’esprit de l’une
des parties, ni aucune circonstance qui pourrait faire naître des doutes
raisonnables quant à mon impartialité ». La rubrique « Indépendance et
impartialité » de ce formulaire a la teneur suivante :
« 3. INDÉPENDANCE et IMPARTIALITÉ
(Veuillez cocher une case et fournir des précisions ci-dessous, si
nécessaire, ou sur feuille séparée)
Pour déterminer la case à cocher, vous devez prendre en considération, au
regard de l’article 11(2) du Règlement, si vous avez actuellement, ou avez
eu dans le passé, une relation directe ou indirecte, qu’elle soit financière,
professionnelle ou de toute autre nature, avec l’une quelconque des
parties, leurs avocats ou autres représentants, ou encore avec des entités
ou individus ayant des liens avec ces personnes. Tout doute doit être
résolu en faveur d’une révélation. Toute révélation doit être complète,
précise et mentionner notamment les dates pertinentes (aussi bien de
début que de fin), les relations financières, la désignation des personnes
morales et physiques, ainsi que toute autre information pertinente. Pour
déterminer la case à cocher et, le cas échéant, en préparant la révélation,
vous devez également consulter alternativement les sections applicables
de la Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la Conduite de
l’arbitrage ;
- une lettre du 15 février 2017 adressée au Secrétariat de la Cour, par
laquelle G.________SA a contesté la nomination de W.________, en qualité
d’arbitre, exposant que si l’indépendance et l’impartialité de celui-ci
n’étaient pas sujettes à doute, il ne connaissait pas la langue néerlandaise
et manquait de compétence en droit néerlandais. G.________SA a dès lors
proposé la nomination d’un arbitre néerlandais ou belge parlant le
flamand ;
- les déterminations du 23 février 2017 de W.________, qui a déclaré que
ses connaissances linguistiques et juridiques lui permettraient de mener à
bien sa mission, qu’en tant que de besoin les parties ou l’arbitre lui-même
auraient la possibilité de demander des avis de droit sur des questions
juridiques complexes et/ou contestées de droit néerlandais ;

- 8 -
- un document publié en anglais (accompagné d’une traduction libre) sur
le site Internet de X.________GmbH (P. 107), à l’occasion de ses quinze ans
d’activité (1997-2012), d’où il ressort qu’elle a été créée en 1997 en tant
que filiale à 100 % de Q.A________AG et qu’en 2005, à la suite du rachat
des parts de Q.B________, X.________GmbH est devenue indépendante à
100% (page 9). Il en ressort aussi que l’un des plus gros clients de la
société X.________GmbH est Q.________AG (page 59), que les services de
conseil pour l’industrie automobile ont été regroupés dans la division [...]
et que la société X.(Shangai)________Ltd a été créée en 2010 et se
développe en Chine. Ce rapport reproduit par ailleurs les propos de
W.________, qui avait déclaré ce qui suit lors d’un interview (page 49) :
« (…)
Comment avez-vous été amené à devenir Conseiller du Groupe [...] ?
A l’origine, j’assistais M. [...] en tant qu’avocat. (…). Quand M. [...]
m’a demandé si je souhaitais collaborer en tant que Conseiller, j’ai
accepté avec joie. Cela me stimule d’accompagner une entreprise
dans la marche régulière de ses affaires. Accompagner la marche
générale des affaires est différent d’une intervention ponctuelle,
essentiellement juridique, dans des situations problématiques.
(…)
Comment avez-vous accompagné [...] jusqu’ici ?
Nous, le Conseil, sommes un interlocuteur indépendant vis-à-vis de
l’entreprise [...]. Nous ne sommes pas impliqués directement dans
l’entreprise, nous offrons une perspective de l’extérieur. Bien sûr, la
direction de l’entreprise connaît mieux l’entreprise et son marché
que le Conseil. Mais le fait pour la direction de présenter sa politique
commerciale deux fois par an devant le Conseil et de la défendre
vis-à-vis des questions critiques l’aide. Nous nous efforçons aussi
d’apporter des suggestions dans l’activité à partir de notre point de
vue professionnel.
Comment s'est déroulé votre travail chez [...] entre 2009 et 2012 ?
(…). Nous avons encouragé la direction de l'entreprise à investir
dans les produits et la qualification des collaborateurs même
pendant la crise économique. Cela s'est avéré payant pendant la
période favorable qui a suivi.
(…) » ;
- un extrait du site Internet N.________ (communiqué de presse du 18
décembre 2013 en anglais ; accompagné d’une traduction libre), indiquant

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que [...] promettait une compétitivité considérable avec la technologie de
batterie de K.________ ;
- un rapport annuel de l’année 2017 du groupe Q.________, publié en
anglais (accompagné d’une traduction libre), relatant que Q.________ avait
beaucoup investi dans N.________ et que dès le 7 novembre 2016, la joint
venture K.Q.________Co. avait été renommée N.________Ltd ;
- un extrait du site Internet du groupe Q.________ (communiqué de presse
du 26 mars 2018 en anglais, accompagné d’une traduction libre), selon
lequel Q.China________Ltd. et K.A.________Ltd ont créé en 2011, à parts
égales, une entreprise commune (joint venture) sino-allemande
N.________Ltd, dédiée aux véhicules électriques à batterie ;
- cinq pages tendant à prouver le résultat d’une recherche lancée sur
google avec le mot-clé «W.________ » (P. 116) ;
- divers arrêts des tribunaux français et articles de doctrine en matière
d’arbitrage international.
e) Par réplique du 2 juillet 2019, la poursuivante a confirmé
ses conclusions prises dans sa requête du 1er avril 2019. Elle a par ailleurs
produit la pièce suivante, en copie :
- une ordonnance sur incident rendue le 18 avril 2019 par le magistrat
chargé de la mise en état de la Cour d’appel de Paris, rejetant la demande
déposée le 4 janvier 2019 par la poursuivie.
Le 22 juillet 2019, la poursuivante a produit une copie de
l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la Cour des poursuites et faillites (cf.
supra, ch. 1) et s'est prévalue du considérant selon lequel "c'est à juste
titre que le premier juge a reconnu que la sentence arbitrale française
était exécutoire en Suisse et qu'elle constituait un titre de mainlevée
définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP".

- 10 -
2. Par prononcé du 5 août 2019, dont les motifs ont été adressés
aux parties pour notification le 26 août 2019 et notifiés à la poursuivie le
lendemain, la juge de paix a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence de 1'434'001 fr. 48 plus intérêts à 2% l’an dès
le 31 août 2018 et de 6'645 fr 29 plus intérêts à 2 % l’an dès le 31 août
2018 (I), a arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la poursuivante (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et
a dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais à concurrence de 1'800 fr. et lui verserait des dépens par
10'000 francs (IV).
Le premier juge a d’abord examiné si la poursuivante était au
bénéfice d’un jugement exécutoire ou d’une décision assimilée à un
jugement au sens de l’art. 80 LP. A cet égard, il a relevé qu’une sentence
arbitrale est assimilée à une décision rendue par un tribunal étatique, que,
toutefois, une sentence arbitrale étrangère doit être reconnue pour
produire ses effets en Suisse, que la décision d’exequatur doit être prise à
titre incident sur la base de l’art. 81 al. 3 LP et que dans cette procédure,
les exceptions doivent être analysées à l’aune de la Convention de New
York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences
arbitrales étrangères (ci-après : Convention de New York ou CNY ; RS
0.277.12), applicable par le renvoi de l’art. 194 LDIP (Loi fédérale du 18
décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291). Il a observé que
selon l’art. III CNY, chacun des Etats contractants reconnaît l’autorité d’une
sentence arbitrale et accorde l’exécution de celle-ci conformément aux
règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée
et aux conditions de la CNY. Il a retenu qu’en l’occurrence les exigences
formelles prévues par l’art. IV CNY étaient remplies et que l’art. V énonçait
de manière exhaustive les motifs de refus. Le premier juge a examiné
l’objection de la poursuivie selon laquelle la sentence arbitrale ne serait
pas susceptible de reconnaissance par les autorités suisses, au motif que
le tribunal arbitral n’aurait pas été régulièrement composé (art. V ch. 1 let.
d CNY) et que l’ordre public suisse (art. V ch. 2 let. b CNY) aurait été violé.
La partie poursuivie faisait valoir que l’arbitre W.________ n’aurait pas été
impartial et indépendant, car il n’aurait pas révélé aux parties avoir des

- 11 -
liens avec la partie intimée, à travers ses liens avec le groupe
«X.________». Le premier juge a constaté que la poursuivie s’était référée à
des circonstances antérieures au début de la procédure d’arbitrage, que
les faits invoqués pouvaient être considérés comme notoires, s’agissant
d’éléments qui étaient librement accessibles au public sur Internet, et que
la poursuivie n’avait vraisemblablement cherché à les découvrir qu’après
le prononcé de la sentence, qui lui était défavorable. Il en a déduit que la
poursuivie n’avait pas démontré qu’elle n’aurait pas pu avoir connaissance
des faits invoqués plus tôt en faisant preuve de l’attention requise par les
circonstances, de sorte qu’elle s’était prévalue tardivement des motifs
qu’elle invoquait. Pour le surplus, il a relevé que les faits non révélés
n’étaient pas de nature à fonder une apparence de partialité ni n’avaient
aucune incidence sur le jugement de l’arbitre. Enfin, il a considéré que
même s’il existait un lien entre l’arbitre et la partie adverse, il était
extrêmement ténu, comme cela résultait au demeurant de la complexité
des explications fournies par la poursuivie pour tenter de relier l’arbitre à
la partie adverse. Dans ces conditions, il en a conclu que la violation de
l’obligation de révélation ne pouvait de toute manière pas entraîner la
nullité de la sentence. Enfin, il ne s’agissait pas d’un manquement
suffisamment grave pour justifier la non-reconnaissance de la sentence
litigieuse. Dans un second moyen, invoquant l’art. VI CNY, la poursuivie
ayant demandé que le juge de paix sursoie à statuer sur l’exécution de la
sentence arbitrale, compte tenu du recours en annulation pendant à Paris,
le premier juge a observé que l'exécution de la sentence n’était pas
suspendue, car la Cour d’appel de Paris avait rejeté la requête en
suspension déposée par la poursuivie le 4 janvier 2019. Il a relevé que le
seul fait que la poursuivie avait interjeté un recours en annulation contre
la sentence arbitrale n’était pas un motif suffisant pour surseoir au
prononcé de l’exequatur et de la mainlevée. D’une part, les faits invoqués
par la poursuivie ne suffisaient pas à remettre en cause l’indépendance et
l’impartialité de l’arbitre. D’autre part, il y avait lieu de suivre
l’appréciation du Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de Paris,
selon laquelle la poursuivie n’avait pas démontré ni rendu vraisemblable
un risque de lésion grave de ses droits qui résulterait de l’exécution de la
sentence. Pour ces motifs, le premier juge a conclu que la sentence

- 12 -
arbitrale était exécutoire et constituait un titre de mainlevée définitive au
sens de l’art. 80 LP. Il a par ailleurs constaté que ce titre condamnait la
poursuivie au paiement de sommes d'argent, en monnaie étrangère,
déterminées. Il a remarqué que la conversion de 1'254814,04 euros et de
46'597,88 yuan chinois en francs suisses aboutissait à des montants
supérieurs à ceux réclamés dans la requête de mainlevée. Considérant
qu'il ne pouvait statuer ultra petita, il a retenu que la mainlevée devait
être prononcée à concurrence des montants en capital figurant dans la
requête de mainlevée. Il a par ailleurs alloué un intérêt moratoire sur ces
montants à 2 % l’an dès le 31 août 2018, soit au lendemain de la date
d’échéance de paiement. Il n'y avait en revanche pas lieu de prononcer la
mainlevée pour les autres montants (512 fr. 50, 1'800 fr. et 413 fr. 30),
dès lors qu'il s'agissait des frais de poursuite ou des accessoires de la
procédure de séquestre et que pareils frais suivaient le sort de ces
procédures.
4. Par acte du 6 septembre 2019, G.________SA a recouru contre
ce prononcé, en concluant avec suite de frais judiciaires et dépens de
première et seconde instances, principalement à sa réforme en ce sens
que la requête en exequatur et de mainlevée définitive déposée le 1er avril
2019 par K.________Ltd est rejetée. Subsidiairement, elle a conclu à
l'annulation de ce prononcé et au renvoi de la cause à l'autorité
précédente pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants.
L'intimée K.________Ltd n'a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la

- 13 -
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.
II. a) La recourante reproche tout d'abord au prononcé une
constatation incomplète des faits parce qu'il ne retiendrait pas qu'elle
avait demandé la récusation de l'arbitre avant le début de la procédure
d'arbitrage, pour d'autres motifs que celui invoqué aujourd'hui. Il s'agirait
d'un élément important pour "apprécier l'absence de tardiveté (…) à se
prévaloir des motifs qu'elle invoque aujourd'hui". Selon elle, elle se serait
sans aucun doute prévalue plus tôt des éléments invoqués aujourd’hui
pour récuser l’arbitre si elle en avait eu connaissance. Ces éléments
auraient pu "soutenir solidement sa demande de récusation" (recours, p.
7).
b) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits,
comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se
recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9
Cst.) (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2 ; TF 8D_5/2018 du 10 avril 2019 consid.
4 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 ; Corboz et al.,
Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 19 ad art. 97 LTF). Les constatations de
fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont
évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un
abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de
faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est
donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge
ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste,
ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Ce grief

- 14 -
ne peut toutefois être invoqué que dans la mesure où ladite appréciation
est susceptible d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause
(Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2ème éd., n. 5 ad art. 320 CPC).
c) Suivant la recourante, la Cour de céans a complété l’état de
fait, sur la base des pièces produites en première instance, sur le fait que
la recourante avait contesté la nomination de l’arbitre pendant la
procédure d'arbitrage, pour le motif que celui-ci manquait des
compétences linguistiques et en droit néerlandais. Le point de savoir si
l'état de fait, ainsi complété, permet de retenir que la recourante n'est pas
forclose à se plaindre de l'impartialité de l'arbitre sera examiné plus loin
(cf. consid. IV/c/bb infra).
III. a) Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. Le poursuivant qui allègue détenir un titre de
mainlevée définitive doit établir – et le juge doit vérifier d’office –
l’existence matérielle de ce titre, ainsi que la triple identité, entre le
créancier désigné dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur
désigné et le poursuivi, de même qu’entre la créance reconnue dans le
titre et la créance réclamée en poursuite (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1;
ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées). En présence d'un
jugement exécutoire, le juge ordonne la mainlevée définitive de
l'opposition à moins que le poursuivi ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il
ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP),
Les sentences rendues par les tribunaux arbitraux sont
assimilées à des décisions rendues par des tribunaux étatiques ; en
matière internationale, elles sont régies par la LDIP (art. 1 al. 1 let. e et
art. 176 al. 1 LDIP ; ATF 130 III 125 consid. 2). Les décisions de tribunaux
arbitraux qui n'ont pas leur siège en Suisse sont des sentences arbitrales
étrangères (TF 5A_68/2013 et 5A_69/2013 du 26 juillet 2013 consid. 4.1).

- 15 -
Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux étatiques, elles
nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans
une procédure de mainlevée définitive, la décision de reconnaissance et
d'exequatur d'un jugement étranger est prise à titre incident (CPF 9
janvier 2017/4 ; CPF 10 décembre 2014/405 et réf.). Selon l'art. 81 al. 3 LP,
si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l'opposant peut faire valoir
les moyens prévus par une convention liant cet Etat. Pour juger des
exceptions recevables selon l'art. 81 al. 3 LP, le juge de la mainlevée doit,
en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la CNY (TF 5A_1019/2018 du 5
novembre 2019 consid. 2.1 ; ATF 141 III 229 consid. 3.2.2 ; Abbet, in
Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2017, n. 64 ad art. 81
LP).
b) En l’espèce, la juge de paix a reconnu la sentence arbitrale
rendue à Paris le 20 juillet 2018 et a accordé la mainlevée définitive de
l'opposition sur la base de ce titre.
VI. a) La recourante invoque d'abord une violation des art. V ch. 1
let. d et V ch. 2 let. b CNY. Elle conteste la tardiveté de sa demande de
récusation. Elle fait valoir que l'arbitre qui a rendu la sentence litigieuse
aurait violé son devoir de révélation imposé tant par le Règlement de la
Chambre de commerce internationale, applicable au litige, que par le droit
français, droit du pays du siège de l’arbitrage. L’arbitre présenterait une
apparence de partialité. Ces vices seraient suffisamment graves pour
s'opposer à la reconnaissance de la sentence qu'il a rendue, laquelle ne
pourrait pas constituer un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80
al. 1 LP.
Il convient d’examiner si les griefs de la recourante au sujet de
la violation de l’art. V CNY sont fondés.
b) aa) L'art. V CNY énonce de manière exhaustive les motifs
de refus de reconnaissance et d'exécution d'une sentence arbitrale
étrangère (ATF 135 III 136 consid. 2.1). Ces motifs doivent être interprétés
restrictivement pour favoriser l'exequatur de la sentence arbitrale (TF

- 16 -
5A_1019/2018 précité, consid. 2.2 ; ATF 144 III 411 consid. 6.3.4 ; ATF 135
III 136 consid. 3.3).
L’art. V CNY a la teneur suivante :
« 1. La reconnaissance et l'exécution de la sentence ne seront
refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est
invoquée, que si cette partie fournit à l'autorité compétente du
pays où la reconnaissance et l'exécution sont demandées la
preuve :
a. (…)
(…)
d. que la constitution du tribunal arbitral ou la procédure
d'arbitrage n'a pas été conforme à la convention des
parties, ou, à défaut de convention, qu'elle n'a pas été
conforme à la loi du pays où l'arbitrage a eu lieu; (…)
2. La reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale
pourront aussi être refusées si l'autorité compétente du pays où
la reconnaissance et l'exécution sont requises constate:
(…) ; ou
b. que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence
serait contraire à l'ordre public de ce pays. »
Cette disposition énumère, sous chiffre 1, des exceptions qui
ont trait essentiellement aux vices de la procédure et qui doivent être
soulevées par le défendeur à la procédure d’exécution auquel incombe la
preuve de leur réalisation, alors que le chiffre 2 se rapporte à deux
questions relatives à l’ordre public, dont la violation par la sentence
arbitrale doit être examinée d’office par le juge du for, la lettre b
exprimant la réserve de l’ordre public interne. D’après les principes
généraux qui règlent les relations entre la lex specialis et la lex generalis,
l’appréciation sur la base de la réserve de l’ordre public est exclue dans la
mesure où la loi ou le traité international contient des dispositions
déterminées et précises sur les motifs concrets de reconnaissance ou de
refus d’exécution, comme le prévoient ordinairement les traités
internationaux. La réserve de l’ordre public a dès lors, d’une manière
générale, un caractère éminemment subsidiaire. C’est le cas, dans la
Convention de New York, dans laquelle la régularité de la procédure, telle
que l’impartialité d’un tribunal arbitral, doit en premier lieu être examinée
à la lumière de l’art. V ch. 1 let. d CNY et subsidiairement seulement sous
l’angle de la violation de l’ordre public interne. La subsidiarité de la

- 17 -
réserve de l’ordre public interne s’impose d’autant plus que, en ce qui
concerne la procédure, toute irrégularité ne doit pas forcément entraîner
le refus d’exécuter la sentence étrangère, alors même qu’une telle
irrégularité entraînerait l’annulation de la sentence rendue en Suisse ; il
faut plutôt qu’il s’agisse de la violation de principes fondamentaux de
l’ordre juridique suisse qui heurte d’une façon intolérable le sentiment du
droit (TF 5A_68/2013 et TF 5A_69/2013 consid. 4.2 et les réf. cit. ; SJ 1980,
p. 65, spéc. p. 70-71 ; Borris/Hennecke, in Wolff [éd.], New York
Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral
Awards, Commentary, pp. 334 et 339).
Il appartient à l’opposant d’établir les motifs de refus de l’art.
V ch. 1 CNY, alors que le juge retient d’office ceux qui sont mentionnés à
l’art. V ch. 2 CNY (TF 5A_1019/2018 précité, consid. 2.2 et les réf. cit.).
bb) L’obligation faite aux arbitres de révéler immédiatement
toute circonstance susceptible de donner lieu à récusation constitue le
corollaire nécessaire du régime de récusation. Elle permet aux parties
d’exercer leur droit de récusation en pleine connaissance de cause et a
été qualifiée par le Tribunal fédéral de principe général de l’arbitrage
international (ATF 111 Ia 72, 75-76). Cette obligation a été reprise par le
Règlement de la Chambre de commerce internationale (ci-après : RCCI), à
son article 11 al. 2 (cf. supra ch. 1c). Il n’existe pas de jurisprudence de la
Cour internationale d’arbitrage permettant de déterminer ce qui constitue
un conflit d’intérêt et quelle information doit être divulguée par les
arbitres (Whitesell, in Conflicts of Interests in International commercial
arbitration, ASA [Swiss Arbitation Association], spécial series n. 18, p. 63).
La doctrine précise que l’art. 11 al. 2 RCCI adopte une conception
« subjectiviste » : l’arbitre doit non seulement divulguer les circonstances
qu’il estime objectivement relever d’un motif de récusation, mais aussi
celles qui pourraient être de nature à mettre en cause son indépendance
« dans l’esprit des parties ». Dans le doute, la révélation doit être large.
C’est là aussi l’approche choisie par les lignes directrices sur les conflits
d'intérêts dans l'arbitrage international, édictées par le Conseil de
l'International Bar Association « IBA Guidelines on Conflicts of Interest in

- 18 -
International Arbitration » (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage
international, Droit et pratique à la lumière de la LDIP, 2e éd., pp. 222-224).
Parce que l’obligation de révélation est conçue de manière plutôt large, sa
violation ne constitue pas pour elle-même un motif de récusation ou
d’annulation de la sentence. La question n’est pas de savoir si l’on peut
reprocher à l’arbitre de ne pas avoir fourni plus de renseignements, mais
si les faits qu’il n’a pas révélés sont de nature à fonder une apparence de
partialité ou de dépendance, de telle sorte que le tribunal arbitral n'aurait
pas été régulièrement composé (TF 4P.188/2001 du 15 octobre 2001
consid. 2f ; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., p. 224 n. 409).
cc) Le droit français, désigné par la règle de conflit en tant
qu’il s’agit du droit du pays dans lequel l’arbitrage a eu lieu (art. V al. 1 let.
d CNY), prévoit également expressément l’obligation de révélation. Aux
termes de l’art. 1456 al. 1 et 2 du Code de procédure civile français (ci-
après : CPC/FR) « il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de
révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son
impartialité. Il lui est également fait obligation de révéler sans délai toute
circonstance de même nature qui pourrait naître après l'acceptation de sa
mission. En cas de différend sur le maintien de l'arbitre, la difficulté est
réglée par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut,
tranchée par le juge d'appui, saisi dans le mois qui suit la révélation ou la
découverte du fait litigieux ». Ces dispositions s’appliquent à l’arbitrage
international, lorsque le tribunal a été constitué après le 1er mai 2011 (art.
1506 al. 2 CPC/FR). Selon l’art. 1466 CPC/FR, applicable en matière
d’arbitrage international par le renvoi de l’art. 1506 al. 3 CPC/FR « la partie
qui, en connaissance de cause et sans motif légitime, s'abstient d'invoquer
en temps utile une irrégularité devant le tribunal arbitral est réputée avoir
renoncé à s'en prévaloir ».
L’obligation de révélation a toujours une vertu préventive,
celle de permettre aux parties pleinement éclairées d’exercer leur droit de
récusation (Seraglini, Droit de l’arbitrage interne et international, 2013,
nn. 736, 737). L’obligation d’information qui pèse sur l’arbitre doit
s’apprécier au regard de la notoriété de la situation critiquée, de son lien

- 19 -
avec le litige et de son incidence sur le jugement de l’arbitre (cf.
notamment Cour d’appel de Paris, Pôle 1, 1re Chambre, 12 avril 2016, n°
14/14884). L’absence de révélation ne crée pas automatiquement un
doute raisonnable quant à l’impartialité de l’arbitre et ne conduit pas
automatiquement à l’annulation de la sentence (Loquin, L’arbitrage du
commerce international, 2015, nn. 203-205).
S’agissant du lien de l’arbitre avec le litige, l’arbitre doit
systématiquement révéler des liens personnels (familiaux ou d’amitié)
avec l’une ou l’autre des parties, qui sont susceptibles d’avoir une
incidence sur son jugement et de provoquer, dans l’esprit des parties, un
doute raisonnable sur son impartialité. Il révélera également tout courant
d’affaires ou toute relation d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties, ou
même avec son conseil, car la dépendance économique pouvant en
résulter est incompatible avec sa fonction juridictionnelle. En revanche, il
ne devrait par exemple pas être obligé de faire état des liens qu’il
entretient avec le conseil de l’une des parties, s’ils ne sont pas
suffisamment étroits (cf. Seraglini, op. cit., nn. 224, 230 et 231 et les réf.
citées).
Une autre limite à l’obligation de révélation concerne les faits
notoires. Ce qui est notoire n’a pas à être révélé. Ne sont notoires que les
seules circonstances auxquelles des diligences minimales des parties,
dont on peut raisonnablement considérer qu’elles auraient dû être
entreprises, auraient permis d’accéder. Des informations publiques et très
aisément accessibles, que les parties ne pouvaient manquer de consulter
avant le début de l’arbitrage, sont de nature à caractériser la notoriété
d’un conflit d’intérêts. En revanche, il ne saurait être raisonnablement
exigé, ni que les parties se livrent à un dépouillement systématique des
sources susceptibles de mentionner le nom de l’arbitre et des personnes
qui lui sont liées, ni qu’elles poursuivent leurs recherches après le début
de l’instance arbitrale (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 25 mai 2016,
n° 14-20532 ; Cour d’appel de Paris, Pôle 1, 1re Chambre, 27 mars 2018, n°
16/09386 ; Loquin, op. cit., n. 205). Ainsi, dans une affaire, la Cour de
cassation a considéré que c’était à juste titre qu’une cour d’appel avait

- 20 -
retenu pour notoire l’ensemble des relations entre les arbitres et les
consultants, dès lors que le recourant pouvait les connaître par une simple
consultation de sites Internet librement accessibles (Cour de cassation, 1re
Chambre civile, 25 mai 2016, n° 14/20532). De même, dans un arrêt
récent portant sur une sentence rendue sous l’égide de la Chambre de
commerce internationale, la Cour de cassation a confirmé une décision de
la Cour d’appel de Paris sur le caractère tardif d’une requête de
récusation. Elle a relevé que le recourant avait allégué avoir effectué des
recherches, que celles-ci, tirées du site Internet d’une société, étaient
publiques et aisément accessibles, de sorte qu’elles auraient pu être
menées le jour même de la réception d’un courriel de l’arbitre. Aucune
information complémentaire, qui ne fût notoire, n’avait été entre-temps
découverte, si bien que la recourante n’était plus recevable à invoquer à
l’appui du recours en annulation de la sentence les faits sur lesquels cette
requête se fondait (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 19 décembre
2018, n° 1220/16-18.349). Le fait notoire au moment de la désignation de
l’arbitre, même non révélé, ne peut justifier par la suite l’annulation de la
sentence si la récusation de ce dernier n’a pas été sollicitée (Seraglini, op.
cit., n. 230).
dd) En droit suisse, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
une sentence arbitrale exécutoire de la même manière qu’un jugement,
suppose que le tribunal arbitral qui la rend offre, à l’instar des tribunaux
étatiques, des garanties suffisantes d’impartialité et d’indépendance (ATF
119 II 271 consid. 3b ; ATF 117 Ia 166 consid. 5a). Le non-respect de cette
règle conduit à une désignation irrégulière. Pour dire si un arbitre présente
de telles garanties, il faut se référer aux principes constitutionnels
développés au sujet des tribunaux étatiques, en ayant égard, toutefois,
aux spécificités de l'arbitrage - surtout dans le domaine de l'arbitrage
international - lors de l'examen des circonstances du cas concret (ATF 136
III 605 consid. 3.2.1 p. 608 et les précédents cités; TF 4A_598/2014 du 14
janvier 2015 consid. 2.2.1).
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial découlant
de l'art. 30 al. 1 Cst. permet d'exiger la récusation d'un juge dont la

- 21 -
situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à
son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à
l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une
partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective du juge est établie, car une disposition relevant du for intérieur
ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat. Cependant, seules les circonstances constatées objectivement
doivent être prises en considération; les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 140 III
221 consid. 4.1 et les arrêts cités). L'impartialité subjective - qui est
présumée jusqu'à preuve du contraire - assure à chacun que sa cause sera
jugée sans acception de personne. L'impartialité objective, quant à elle,
tend notamment à empêcher la participation du même magistrat à des
titres divers dans une même cause et à garantir l'indépendance du juge à
l'égard de chacun des plaideurs (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 609 et les
arrêts cités).
Pour vérifier l'indépendance de l'arbitre unique ou des
membres d'une formation arbitrale, les parties peuvent également se
référer aux lignes directrices sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage
international, édictées par le Conseil de l'International Bar Association (IBA
Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration, approuvées
le 22 mai 2004 et révisées le 23 octobre 2014). Ces lignes directrices, que
l'on pourrait comparer aux règles déontologiques servant à interpréter et
à préciser les règles professionnelles (ATF 140 III 6 consid. 3.1 p. 9; ATF
136 III 296 consid. 2.1 p. 300), n'ont bien sûr pas valeur de loi; elles n'en
constituent pas moins un instrument de travail utile, susceptible de
contribuer à l'harmonisation et à l'unification des standards appliqués
dans le domaine de l'arbitrage international pour le règlement des conflits
d'intérêts, lequel instrument ne devrait pas manquer d'avoir une influence
sur la pratique des institutions d'arbitrage et des tribunaux. Il va sans dire
que, nonobstant l'existence de semblables listes, les circonstances du cas
concret resteront toujours décisives pour trancher la question du conflit
d'intérêts (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 et les arrêts cités).

- 22 -
La partie qui entend récuser un arbitre doit invoquer le motif
de récusation aussitôt qu'elle en a connaissance. Cette règle
jurisprudentielle, vise aussi bien les motifs de récusation que la partie
intéressée connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu connaître
en faisant preuve de l'attention voulue (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.1 p.
465 et les références), étant précisé que choisir de rester dans l'ignorance
peut être regardé, suivant les cas, comme une manoeuvre abusive
comparable au fait de différer l'annonce d'une demande de récusation
(arrêt 4A_506/2007 du 20 mars 2008 consid. 3.1.2). La règle en question
constitue une application, au domaine de la procédure arbitrale, du
principe de la bonne foi. En vertu de ce principe, le droit d'invoquer le
moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral se périme si la
partie ne le fait pas valoir immédiatement, car elle ne saurait le garder en
réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure
arbitrale (ATF 129 III 445 consid. 3.1 p. 449 et les arrêts cités).
Dans une affaire, le recourant a allégué devant le Tribunal
fédéral qu’il avait fortuitement appris l’existence de relations
particulièrement étroites entre certains magistrats et avocats habitués à
représenter des parties devant le Tribunal arbitral du Sport (TAS).
L’intéressé aurait alors effectué des recherches qui lui avaient permis de
découvrir que deux des trois arbitres – le président du tribunal et l’arbitre
choisi par la partie adverse –, faisaient partie d’une association, à l’instar
du représentant de la partie adverse. Le Tribunal fédéral a d’abord relevé
que l’allégation du recourant était en tout cas sujette à caution : elle était
plus que vague, ne faisait pas ressortir ni le nom de l’interlocuteur du
recourant, ni les circonstances dans lesquelles la conversation
téléphonique se serait déroulée. Quoi qu’il en soit, à supposer qu’il n’ait
pas eu une connaissance effective du prétendu motif de récusation, le
recourant aurait pu l’acquérir en faisant preuve de l’attention voulue. Le
Tribunal fédéral a observé que le différend soumis au TAS revêtait toutes
les caractéristiques des litiges qui font l’objet d’un arbitrage commercial
ordinaire : les parties, placées sur un pied d’égalité, avaient choisi de faire
trancher leur différend par des arbitres et n’ignoraient rien des enjeux

- 23 -
financiers importants du litige. Dans de telles circonstances, l’importance
du choix des arbitres ne pouvait raisonnablement échapper au recourant.
La plus élémentaire prudence lui commandait, toujours selon le Tribunal
fédéral, de procéder à des investigations pour s’assurer que les arbitres
chargés de statuer sur sa requête offraient des garanties suffisantes
d’indépendance et d’impartialité. Il ne pouvait se contenter, à cet égard,
de la déclaration générale d’indépendance faite par chaque arbitre sur la
formule ad hoc. Le Tribunal fédéral a alors considéré que le moyen tiré de
la composition irrégulière du tribunal était forclos. Ce moyen devait de
toute manière être rejeté. Se référant aux lignes directrices « IBA
Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration », le Tribunal
fédéral a retenu que la circonstance qu’un arbitre est en relation avec un
autre arbitre ou le conseil de l’une des parties dans le cadre d’une
association professionnelle ou sociale est une situation qui a été rangée
dans la liste verte de ces lignes. Cette circonstance, dont il s’agissait dans
cette affaire, n’était pas propre, en soi, à fonder une demande de
récusation et n’obligeait pas non plus les arbitres membres de
l’association en cause à faire état de cette affiliation dans leurs
déclarations d’indépendance respectives (TF 4A_506/2007 du 20 mars
2008 consid. 3.2). Dans une autre affaire récente, le Tribunal fédéral a
également examiné le devoir de révélation d’un arbitre. Il s’agissait d’un
arbitre unique, qui était avocat membre d’un cabinet suisse travaillant en
réseau avec des cabinets d’avocats d’autres pays. L’un de ceux-ci avait
conseillé une société sœur de la société partie à l’arbitrage alors que la
procédure arbitrale était pendante. Le recourant estimait que l’arbitre
aurait dû se récuser d’office ou du moins révéler cette relation de manière
à permettre les parties d’exercer leurs droit de requérir sa mise à l’écart.
Le Tribunal fédéral a considéré que la relation litigieuse s’apparentait à
l’hypothèse visée sous le chiffre 4.2.1 des lignes directrices IBA (liste
verte), soit des situations qu’il n’est pas nécessaire de révéler.
Indépendamment des lignes directrices, le Tribunal fédéral a considéré
que du point de vue d’un tiers raisonnable, les circonstances du cas
concret, seules décisives, n’étaient de toute façon pas d’une gravité telle
que le maintien de la sentence litigieuse apparaîtrait incompatible avec le
sentiment de la justice et de l’équité. Il a observé que ni l’impartialité

- 24 -
subjective de l’arbitre ni la manière dont celui-ci avait mené l’instruction
n’avaient pas été contestées. Quant à l’impartialité objective, il a relevé
que, selon un auteur, l’hypothèse la plus éloignée de l’arbitre est celle où
un autre bureau du même cabinet que celui de l’arbitre a comme cliente
une société mère, sœur ou fille d’une partie à l’arbitrage. Pour le Tribunal
fédéral, le lien entre l’arbitre et l’intimée était dans ce cas d’espèce
encore plus ténu que celui auquel cet auteur faisait référence (ATF 142 III
521 consid. 3.3.2 et 3.3.3).
c) aa) En l'espèce, la recourante disserte sur la notion de faits
notoires, en soutenant que le caractère public d'une information ne suffit
pas à la rendre notoire. Encore faut-il, selon elle, que l'information soit
accessible, l'accessibilité s'appréciant à l'aune des investigations qui
étaient exigibles des parties et celles révélées par l'arbitre lui-même. La
recourante fait valoir que les éléments invoqués à l’appui de sa demande
de récusation n'auraient pas été accessibles. Une recherche sommaire sur
Internet avec le nom de l'arbitre n'aurait pas permis de découvrir ses liens
avec le groupe X.________, Q.________ et l'intimée ou de savoir que l'arbitre
était actif dans le domaine de l'automobile de par ses fonctions au sein du
groupe X.________. Selon la jurisprudence et la doctrine applicables en la
matière, la recourante n'aurait pas été tenue de procéder à d'autres
investigations. Par ailleurs, contrairement à l'appréciation du premier juge,
l'arbitre et l'intimée, à travers les sociétés des groupes X.________ et
Q.________, auraient entretenu des liens problématiques.
La Cour de céans a déjà rejeté ces arguments dans l'arrêt
qu’elle a rendu le 2 juillet 2019 dans le cadre de l’opposition au séquestre.
La recourante n'a pas interjeté un recours au Tribunal fédéral contre cet
arrêt. La cour de céans ne voit pas de raison de ne pas reprendre les
motifs de son arrêt, dans la mesure où ils restent valables pour la présente
affaire.
Comme dans cet arrêt, il y a en effet lieu d’examiner si la
recourante a fourni la preuve que la constitution du tribunal arbitral n’a
pas été conforme à la loi française, comme loi du pays où l’arbitrage a eu

- 25 -
lieu au sens de l’art. V ch. 1 let. d CNY. Au vu de l’arrêt de la Cour de
cassation française précité portant sur une affaire rendue, comme en
l’espèce, sous l’égide de la CCI (cf. Cour de cassation, 1re Chambre civile,
19 décembre 2018, n° 1220/16-18.349), c’est à juste titre que le premier
juge a retenu que l’invocation des motifs de partialité de l’arbitre était
tardive. Il est vrai que le dossier n’offre pas d’éléments permettant de
contredire l’allégation de la recourante, selon laquelle elle n’était pas au
courant des prétendus motifs de récusation avant ou pendant la procédure
d’arbitrage. Cela ne change rien toutefois au constat qu'elle aurait pu les
découvrir si elle avait fait les recherches qu'elle a entreprises après coup.
En effet, on doit considérer que ces motifs étaient notoires, au sens de la
jurisprudence française, puisque la recourante pouvait - et a pu - les
connaître par une simple consultation de sites Internet librement
accessibles. De son propre aveu, les éléments qu’elle a invoqués étaient
publics (recours, p. 7) et elle a été en mesure de les trouver après la
sentence litigieuse. On ne voit pas pourquoi elle n’aurait pas pu le faire
avant. D’ailleurs, elle n’allègue aucune circonstance spéciale qui lui aurait
permis de découvrir le lien de l’arbitre avec le groupe X.________
seulement après la reddition de la sentence. Ainsi, contrairement à ce
qu'elle soutient, les informations découvertes après coup étaient aisément
accessibles. Hormis la consultation de sites Internet, elle n'a recouru à
aucune autre source d’information. Elle n’a pas entrepris d’investigation
poussée. Il importe peu que le curriculum vitae et la déclaration
d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre aient été muets sur les
rapports de l'arbitre avec X.________GmbH [...]. Comme on l’a vu, dès
l’instant où des informations concernant un arbitre sont publiques et
aisément accessibles à quiconque sur Internet, il incombe en droit français
aux parties de se renseigner, cela d’autant plus lorsque, comme en
l’espèce, l’enjeu financier du litige est important. Dans ces conditions, la
recourante échoue à prouver que la constitution du tribunal arbitral n’était
pas conforme à la loi française.
La recourante se prévaut également du droit conventionnel
(ch. 3 de la déclaration d’indépendance et d’impartialité et ch. 18 i.f. de la
Note aux parties et aux tribunaux arbitraux), selon lequel « tout doute doit

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être résolu en faveur d’une révélation ». Cependant, comme on l’a vu, la
violation supposée de cette règle n’entraîne pas à elle seule la nullité de la
sentence arbitrale. Il faudrait encore, comme en droit français, que les
faits non révélés soient de nature à fonder une apparence de partialité,
soit qu’ils aient une incidence sur le jugement de l’arbitre.
En l'occurrence, la recourante soutient que l'arbitre était actif
dans le domaine automobile et que cette circonstance était à elle seule
suffisante pour justifier une révélation aux parties (recours, p. 13, ch. 50).
Cela étant, comme l’a relevé la recourante elle-même, le fait de disposer
des compétences dans le domaine automobile était un atout (cf. all. 110
des déterminations du 6 juin 2019) pour un arbitre appelé à trancher un
litige relatif au contrat de distribution de véhicules automobiles. On ne voit
dès lors pas en quoi les compétences techniques de celui-ci auraient pu
fonder une apparence de partialité. S'agissant des liens de l'arbitre avec la
société automobile intimée, K.________Ltd, ils sont allégués sans être
rendus vraisemblables.
En effet, il est établi que l'arbitre a été membre du conseil
consultatif de la société [...] et de sa filiale X.________GmbH. Il est acquis
que cette société et sa filiale X.(Shangai)________Ltd comptent
Q.________AG parmi leurs clients. Il est par ailleurs constant que l’une des
filiales de Q.________AG, à savoir [...], a constitué une joint venture avec
K.A.________Ltd l’une des filiales de la partie intimée K.________Ltd. Il n’est
cependant pas rendu vraisemblable que l’arbitre ait eu des liens
professionnels avec la partie intimée ou avec l’une de ses filiales ou même
avec le groupe [...]. Le simple fait qu'il ait été l'avocat de X.________GmbH
ou qu’il donne des avis consultatifs, donc non contraignants, à la direction
de X.________GmbH ou de sa société mère n’est pas suffisant pour rendre
vraisemblable qu’il est en rapport professionnel étroit avec la société
intimée ou ses filiales.
Quant aux hypothèses tirées des lignes directrices « IBA
Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration » (recours, p.
10) dont la recourante prétend de manière très vague qu’elles
s’apparentent au cas d’espèce, elles n’entrent pas non plus en ligne de

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compte : en effet, il n’est pas rendu vraisemblable que l’arbitre soit
administrateur, dirigeant ou membre d’une autorité ou conseil de
surveillance de l'intimée, de l'une de ses filiales ou d'une entité, ayant un
intérêt économique direct à la sentence litigieuse, ou qu’il dispose d’un
quelconque pouvoir de contrôle similaire. Force est de rappeler que in
casu, l’arbitre siège dans des organes de conseil et non de contrôle de
X.________GmbH et de [...]. En outre, celles-ci n’entretiennent pas de liens
avec K.________Ltd, mais plutôt avec Q.________AG. A l’instar du premier
juge, on doit considérer que le lien existant entre l’arbitre et la partie
intimée K.________Ltd est extrêmement ténu, plus précisément tout au
plus très indirect, voire inexistant.
Pour le surplus, même à supposer que le lien entre l’arbitre et
la partie intimée aurait dû être révélé, ce manquement ne constituerait
pas un vice suffisamment grave pour justifier la non-reconnaissance de la
sentence litigieuse. Cela d’autant moins qu’il n’est pas rendu
vraisemblable – ni même prétendu en deuxième instance – que l’arbitre ait
adopté à un moment ou un autre, pendant la procédure d’arbitrage, un
comportement laissant penser qu’il avait un quelconque parti pris.
L'allégation selon laquelle la recourante aurait constaté des incohérences
manifestes entre les positions de l'arbitre lors des diverses audiences et
les termes de la sentence arbitrale ne repose que sur sa propre
déclaration (cf. all. 92 des déterminations). De plus, elle n’a pas été
reprise dans le recours.
bb) Au vu de ce qui précède, l’argument selon lequel la
recourante aurait demandé la récusation pendant la procédure d’arbitrage
si elle avait été au courant des motifs qu’elle invoque aujourd’hui,
puisqu’elle avait "demandé la récusation" de l’arbitre pour d'autres motifs,
ne change rien (cf. supra consid. II/a et c). D’une part, la recourante a
contesté les compétences de l’arbitre à trancher le litige mais n’a pas
demandé sa récusation, relevant dans sa lettre du 15 février 2017 que
l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre n'étaient pas sujettes à doute.
D’autre part, si elle a certes contesté la nomination de l’arbitre en
invoquant son incompétence supposée en temps utile, cela ne signifie pas

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encore qu'elle ne se soit pas abstenue de se renseigner suffisamment sur
l'arbitre. Or, comme on vient de le voir, elle aurait pu découvrir en temps
utile les motifs de récusation qu'elle invoque aujourd'hui.
d) Il s'ensuit que le motif de refus invoqué par la recourante
pour s'opposer à la reconnaissance de la sentence arbitrale étrangère
litigieuse, tiré de l'art. V ch.1 CNY, n'est pas fondé.
Dans la mesure où elle n’invoque pas un autre motif pour
justifier une contrariété à l’ordre public matériel et procédural, le motif de
refus de l’art. V ch. 2 let. b n’est pas établi.
V. a) La recourante invoque ensuite une violation de l'art. VI CNY.
Selon la recourante, le fait que le juge parisien a refusé la suspension de
l'exécution de la sentence arbitrale, qui avait été demandée le 4 janvier
2019, ne serait pas déterminant car "l'autorité de première instance ne
peut se contenter de suivre sans autre l'appréciation du Conseiller de mise
en état qui repose sur une incompréhension et une appréciation erronée
du droit suisse." Le juge parisien se serait trompé en considérant qu'elle
ne risquait pas la faillite et donc d’être empêchée de poursuivre la
procédure de recours en annulation contre la sentence arbitrale.
b) Aux termes de l'art. VI CNY "si l'annulation ou la suspension
de la sentence est demandée à l'autorité compétente visée à l'art. V,
paragraphe 1 e, l'autorité devant qui la sentence est invoquée peut, si elle
l'estime appropriée, surseoir à statuer sur l'exécution de la sentence". Le
juge requis doit prendre en compte les circonstances du cas d'espèce, soit
notamment les chances de succès de la procédure à l'étranger. Il n'est pas
admissible de suspendre l'exécution d'une sentence "obligatoire"
uniquement pour le motif qu'un recours en annulation a été déposé dans
l'Etat dans lequel la sentence a été rendue (TF 5A_165/2014 du 25
septembre 2014 consid. 7.1 et les réf. citées).
c) Tout d'abord, il faut relever que l'art. VI CNY n'accorde
qu'une faculté à l'autorité et ne lui impose pas d'obligation. En

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l'occurrence, le moyen invoqué pour s'opposer à la reconnaissance de la
sentence litigieuse paraissant mal fondé, le recours en annulation paraît
également voué à l'échec. Il ne paraît dès lors pas judicieux de sursoir à
statuer.
Ensuite, le juge parisien n'a pas écarté le risque de préjudice
en raison d'une mécompréhension du droit suisse de la faillite, mais, en
premier lieu, parce qu'il a constaté que la société mère de la recourante
l'aidait financièrement depuis plusieurs années pour en permettre la
continuation et qu'il n'y avait pas de raison de penser que cela ne serait
plus le cas, de sorte qu'il n'y avait pas de risque de faillite. La recourante
ne discute pas du tout de ces éléments dans son recours. Ses arguments
concernant la procédure de faillite tombent dès lors à faux.
En définitive, c’est à juste titre que le premier juge a reconnu
que la sentence arbitrale française était exécutoire en Suisse et qu’elle
constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP.
VI. Ce titre condamne la recourante à payer à l’intimée des
sommes d’argent déterminées (1'254'814,04 euros et 46'597,88 yuan
chinois). La recourante ne dit pas que cette dette ne correspondrait pas
aux montants en francs suisses réclamés en poursuite et à concurrence
desquels la mainlevée définitive a été octroyée. Enfin, elle ne prétend pas
avoir payé, ni n'invoque aucun autre moyen libératoire. A fortiori ne les
établit-elle pas par titre.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge
a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition de la recourante.
VII. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC, et le prononcé
attaqué confirmé.

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Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'825 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, l’intimée n’ayant pas été
invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'825 fr.
(mille huit cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante G.________SA.
IV. Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière:

- 31 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour G.________SA),
- Mes Anya George et Louis Burrus, avocats (pour K.________Ltd).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'440'646 fr. 77.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Madame la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :