vd_gerichte · ZD20.042177 · 2021-07-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 335/20 - 214/2021
ZD20.042177
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui
d’Inclusion Handicap, avocate, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
198[...], d’origine [...] et de nationalité suisse, a été adoptée à l’âge de [...]
mois [...].
Sans formation professionnelle, ce après avoir entamé
l’A.________, l’Y.________, puis un apprentissage de C.________, l’assurée a
travaillé pour divers employeurs comme C.________ de 200[...] à 2008,
notamment pour R.________ et S.________.
En incapacité de travail à compter du 21 novembre 2007,
l’assurée a déposé, le 12 mars 2008, une demande de détection précoce
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), suivie d’une demande de mesures
professionnelles et de rente le 14 avril 2008, en raison d’une dépression.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
consultés par l’intéressée, à savoir, la Dre D.________, spécialiste en
médecine interne générale (rapport du 6 mai 2008), la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapports des 19 août et
20 novembre 2008) et le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie au J.________ (rapport du 18 mai 2007).
Il ressortait de la documentation recueillie que, du point de
vue psychique, l’assurée souffrait depuis l’adolescence d’un trouble
dépressif récurrent (F32.1), d’une phobie sociale avec un trouble panique
(F40.1), d’une personnalité anxieuse (F60.6), d’alcoolisations aigues
épisodiques. L’assurée avait fait des tentamens médicamenteux, en
dernier lieu au mois de janvier 2008. La Dre F.________ estimait la capacité
de travail entre 60 % et 80 %.

- 3 -
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) a estimé la capacité de travail de l’assurée à 50 % dans
l’activité habituelle de C.________ et à 80 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles psychiques (pas de contacts avec la
clientèle, difficultés de gestion du conflit et du stress ; cf. avis du
Dr K.________ du 27 novembre 2008).
L’OAI a répondu favorablement à la demande de l’assurée le
12 juin 2008 en lui octroyant des mesures d’intervention précoce sous la
forme d’une mesure d’orientation professionnelle (communication du
4 février 2009). Cette première intervention a été suivie de l’octroi d’une
formation professionnelle initiale (cf. rapport final REA du 13 juillet 2017),
qui a débouché sur l’obtention, au mois de juin 2017, d’un CFC
d’assistante socio-éducative (ASE).
Par projet de décision du 29 février 2012, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui refuser l’octroi d’une rente, motifs pris
que le degré d’invalidité, calculé conformément à l’art. 26 al. 1 RAI, se
montait à 24,6 % au 24 août 2008 (26,25 % pour la part active et 18 %
pour la part ménagère) et à 20,8 % dès le 1er janvier 2009 (21,6 % pour la
part active et 18 % pour la part ménagère).
A la suite d’une contestation de l’assurée (procès-verbal
d’audition du 27 mars 2012), l’OAI a rapporté son projet de décision,
indiquant que la décision relative à la rente ne serait prise qu’à l’échéance
des mesures professionnelles (courrier de l’OAI du 24 avril 2012).
L’OAI a ensuite octroyé à l’assurée une aide au placement
(communication du 24 avril 2017) aboutissant à un contrat d’auxiliaire
dans un centre d’accueil parascolaire de la L.________ (contrat du
10 décembre 2017). Le 6 mars 2019, l’assurée a obtenu un contrat de
travail de durée indéterminée auprès du même employeur au taux
d’activité de 65,576 %.

- 4 -
Entretemps, l’OAI a recueilli de nouveaux renseignements
médicaux auprès de la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie (rapports des 20 mars 2015 et 28 juin 2017). Selon la
nouvelle psychiatre traitante, l’assurée souffrait d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F32.11), un
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline
(F60.31) et d’un syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation épisodique
(F10.26). Elle estimait la capacité de travail à 70 % dans l’activité d’ASE.
L’OAI a recueilli de nouvelles informations professionnelles
auprès de la L.________ (entretien téléphonique du 8 juin 2017 ; bilan
pratique du 10 juillet 2017).
Sollicitée pour avis, la Dre P.________, médecin au SMR, a
confirmé la capacité de travail de 70 % dans l’activité d’ASE et exclu une
atteinte à la santé incapacitante depuis l’adolescence, faisant remonter
les répercussions sur la capacité de travail à l’année 2007, date de
l’aggravation des troubles (avis du 28 juin 2018).
Au terme des mesures, l’OAI a calculé le revenu sans invalidité
et le revenu d’invalide sur la base de l’Enquête sur la structure des
salaires (ESS) dans le domaine de compétence de l’assurée (86-88, santé
humaine et action sociale), aboutissant à un préjudice économique de
30 % (cf. calcul du salaire exigible du 5 octobre 2018 et fiche d’examen du
droit à la rente du 14 mars 2019).
Par communication du 28 mars 2019, l’OAI a constaté que
l’assurée avait mené à terme les mesures professionnelles octroyées avec
succès et qu’elle pouvait prétendre à un revenu qui excluait le droit à la
rente (préjudice économique de 30 %).
Cette décision est entrée en force.

- 5 -
B. En incapacité de travail à 100 % depuis le 28 novembre 2019,
l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 23 décembre 2019 en raison de troubles psychiques.
L’OAI a recueilli de nouveaux renseignements médicaux
auprès de la Dre M.________ (rapport du 3 février 2020). Selon la psychiatre
traitante, l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F32.11), d’un trouble de la
personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31) et d’un
syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement épisodique (F10.26).
Elle a estimé la capacité de travail maximale à 70 % dans l’activité d’ASE.
La Dre M.________ a en outre précisé que sa patiente s’épuisait dans sa
fonction en raison des heures supplémentaires et des remplacements.
Entendue le 26 mars 2020 par l’OAI par voie téléphonique,
l’assurée a indiqué avoir de la peine à refuser les nombreux
remplacements demandés pour ne pas braquer ses collègues et sa
hiérarchie, ce qui générait une fatigue psychologique. Elle a expliqué être
suivie de près par son réseau en raison d’une tentative de suicide récente.
Elle a informé l’OAI qu’elle souhaiterait bénéficier d’un taux d’activité de
50-60 %, complété par une rente, pour éviter la fatigue psychique, le
stress et les angoisses.
Sollicitée pour avis, la Dre P.________ a retenu qu’il n’y avait
aucune aggravation ou modification médicale objective depuis 2018 (avis
SMR du 2 avril 2020).
Par projet de décision du 20 avril 2020, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de refuser une rente d’invalidité au motif
qu’après une nouvelle instruction médicale, son état de santé n’avait pas
significativement changé par rapport à celui prévalant au moment de la
communication du 28 mars 2019, de sorte que le degré d’invalidité de
30 % demeurait inchangé.

- 6 -
L’assurée a contesté ce projet le 18 mai 2020. Elle a produit
des rapports de la Dre D.________ du 14 mai 2020, de la Dre M.________ du
12 mai 2020 et de la Dre N.________, spécialiste en endocrinologie-
diabétologie au J.________, du 10 octobre 2019, consultée pour une obésité
de classe II. La Dre D.________ faisait état d’un asthme suffisamment
stabilisé pour autoriser une repise du travail et considérait dans l’intérêt
de sa patiente de bénéficier d’un quart de rente pour ne pas avoir à
dépasser le taux d’activité maximal exigible de 60 % à long terme. La
Dre M.________ estimait que la capacité de travail de sa patiente avait
diminué depuis 2017, notamment en raison d’une chronicité de ses
troubles avec des épisodes récurrents de péjoration et d’un épuisement
progressif. En situation de stress professionnel, l’assurée avait tendance à
recourir à l’alcool et à décompenser son trouble du comportement
alimentaire avec en sus une exacerbation des angoisses et des idées
suicidaires. La capacité de travail de l’assurée était d’environ 50 %.
L’OAI a soumis ces éléments au SMR. Dans un avis du
15 septembre 2020, la Dre P.________ a maintenu l’exigibilité d’une
capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée, estimant toutefois
que la description des fonctions du poste de l’assurée exposée par la
psychiatre traitante ne correspondait pas aux limitations fonctionnelles de
l’assurée.
Le 23 septembre 2020, à la demande de l’OAI, la L.________ a
complété le formulaire intitulé « Questionnaire pour l’employeur :
Réadaptation professionnelle/Rente » auquel il a été notamment joint une
description du poste occupé par l’assurée, mise à jour et approuvée par
l’assurée le 11 janvier 2019, ainsi que le récapitulatif des absences de
cette dernière.
Par décision du 28 septembre 2020, assortie d’une motivation
séparée du même jour, l’OAI a confirmé son projet de décision du
20 avril 2020.

- 7 -
C. Par acte du 27 octobre 2020, complété le 15 novembre 2020,
Z.________, représentée par Me Florence Bourqui d’Inclusion Handicap, a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause
à l’OAI pour qu’il complète son instruction et rende une nouvelle décision
en retenant à tout le moins un revenu sans invalidité de 83'500 francs. En
substance, elle reproche à l’intimé de ne pas avoir instruit le cas sur le
plan médical dès lors qu’il est entré en matière sur la nouvelle demande.
Elle soutient également que le revenu sans invalidité devrait être fixé sur
la base de l’art. 26 al. 1 RAI du fait que, depuis son adolescence, ses
troubles psychiques avaient systématiquement entravé les formations
entreprises.
Dans sa réponse du 18 janvier 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il se réfère à sa décision et
aux avis du SMR des 2 avril 2020 et 15 septembre 2020. Il conteste
l’application de l’art. 26 al. 1 RAI.
Le 1er février 2021, l’assurée a renoncé à répliquer.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile (art. 60 LPGA ; art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et

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respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, dans les suites d’une nouvelle demande.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).

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b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Si l’administration est en revanche entrée en matière sur la
nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17
al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une
comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid.
5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2).
c) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). Une appréciation différente d’une situation demeurée
inchangée pour l’essentiel ne constitue pas un motif de révision

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(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; TF 8C_339/2017 du 1er février 2018 consid. 3 et
les références citées).
d) Selon la jurisprudence, l’autorité de la chose jugée (formelle
et matérielle) de décisions portant sur des prestations durables
d’assurance sociale, soit notamment des rentes de l’assurance-invalidité,
n’est en principe pas limitée dans le temps. Pour autant que la situation de
fait ne soit plus susceptible d’évoluer au moment de la décision, cette
autorité s’étend aussi bien aux conditions du droit à la prestation qu’aux
facteurs qui en fixent l’étendue. Sous réserve d’une révision procédurale
(art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), lesdits
éléments ne peuvent pas être remis en question et réexaminés à tout
moment, sauf si la loi prévoit expressément une autre réglementation. Ces
principes valent également dans le cadre d’une procédure de révision au
sens de l’art. 17 LPGA ou de nouvelle demande (ATF 136 V 369 consid. 3.1
et les références citées).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait
été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni
l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ;

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ATF 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 et
9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
6. a) Dans un premier moyen, la recourante reproche à l’intimé
une violation du principe inquisitoire. Elle relève que si ce dernier paraît
être entré en matière sur la demande de révision, il en a limité
l’instruction en ne recueillant que l’avis de son service médical sur la
question de savoir si une dégradation l’état de santé de la recourante
pouvait être ou non admise. La Dre P.________ se serait contentée de
répondre par la négative du fait que ni la Dre M.________ ni la
Dre D.________ n’expliqueraient une péjoration de l’état de santé de
l’intéressée. La recourante souligne que ses médecins traitants auraient
toutefois mis en lumière la chronicisation des troubles psychiques, les
arrêts de travail fréquents et la dangerosité, pour elle, d’une poursuite
d’une activité au taux de 70 %. En l’absence de plus ample instruction,
l’intéressée réclame que le dossier soit renvoyé à l’intimé pour évaluer sa
capacité de travail résiduelle, au besoin par la mise en œuvre d’une
expertise.
L’intimé admet être entré en matière sur la nouvelle demande.
Il indique cependant qu’il a soumis les nouvelles pièces à son service
médical et que ce dernier n’admet pas d’aggravation de l’état de santé de
la recourante.
b) Quand bien même le dernier examen complet a débouché
sur une simple communication (art. 74quater RAI), celle-ci a valeur de
décision (Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n. 20 ad art. 17 LPGA). Tel est le cas en l’espèce puisque la
communication du 28 mars 2019 reposait sur un examen matériel du droit
à la rente au terme duquel la recourante n’a pas exigé la notification d’une
décision formelle (cf. TF 8C_441/2012 du 25 juillet 2013 consid. 3.1.2 in
SVR 2013 IV n. 44). La communication en question est entrée en force.

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c) L’art. 17 al. 1 LPGA étant ainsi applicable au cas d’espèce, il
convient d’examiner si le taux d’invalidité de 30 % retenu lors de la
communication du 28 mars 2019 s’est modifié, plus particulièrement si la
capacité de travail, respectivement de gain, de la recourante a évolué au
point d’influer sur le degré d’invalidité.
En l’espèce, le degré d’invalidité de 30 % est notamment
fondé sur le rapport de la Dre M.________ remontant au 28 juin 2017. La
conclusion de cette dernière est motivée de la manière suivante :
« Du point de vue clinique, les diagnostics évoqués dans mon
rapport de mars 2015 restent inchangés. Concernant le trouble
dépressif, on constate une stabilisation des symptômes, avec des
périodes de dépression moins marquées et moins longues, mieux
gérées par la patiente. Dans les périodes de stress plus intense, on
observe l’apparition de symptômes anxieux sous forme de crises
d’angoisse, de troubles du sommeil et d’une fatigue émotionnelle
plus marquée. En accord avec son employeur, des arrêts de travail
de courte durée (un ou deux jours) ont été délivrés de temps à
autre, pour permettre à la patiente de récupérer et de tenir sur la
durée. Le trouble de la personnalité est également mieux géré par la
patiente (tolère mieux le changement, s’adapte mieux, met plus de
limites, demande de l’aide si besoin). Le syndrome de dépendance à
l’alcool est toujours présent, avec une consommation qui reste
épisodique et tend à augmenter dans les périodes de stress.
Il persiste chez Z.________ une fragilité psychique qui se traduit par
davantage de difficultés à gérer ses émotions et les conflits
éventuels, des angoisses, une surcharge et un épuisement qui
peuvent apparaître selon les périodes.
Considérant tous ces facteurs, une activité à 70% maximum
me parait indiquée. »
Au stade de la nouvelle demande et dans le formulaire médical
de l’AI qu’elle a complété le 3 février 2020, la Dre M.________ a relevé ce
qui suit (p. 3, ch. 3.2) :
« Z.________ met parfois en danger sa santé en raison de son
incapacité à dire non lorsqu’on exige d’elle des heures
supplémentaires et des remplacements au pied levé, ce qui arrive
continuellement. Elle développe alors un état d’épuisement et
d’angoisse important. »
Dans ce rapport, la Dre M.________ indique dans un premier
temps que compte tenu des troubles présentés et de leur évolution vers
une chronicité, la capacité de travail maximale de sa patiente est de 70 %

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(p. 2, ch. 2.7), pour ensuite évaluer la capacité de travail à 50 % ou 60 %
dans l’activité d’ASE (p. 4, ch. 4.1), en décrivant les exigences
professionnelles inhérentes à cette activité, à savoir des responsabilités
importantes, la prise en charge d’enfants en bas âge, le travail en équipe,
des capacités organisationnelles et d’anticipation importantes, des
sollicitations multiples, un bruit important, les contacts avec les parents, la
gestion de conflits, les aspects éducationnels, les fréquents
remplacements au pied levé et l’encadrement de collègues moins
expérimentés (p. 3, ch. 3.3). Elle signale toutefois que le status clinique
est inchangé depuis 2017 (p. 2, ch.2.2), de même que les diagnostics (p.
4, ch. 2.5). L’épisode dépressif actuel est de surcroît qualifié de léger
(ibid.).
Dans son rapport du 28 juin 2017, la Dre M.________ constatait
de manière similaire une stabilisation des symptômes de la lignée
dépressive, avec des périodes de dépression moins marquées et moins
longues, mieux gérées par sa patiente. Il ressort de l’annexe psychiatrique
au formulaire médical précité que la recourante est limitée au niveau de la
gestion de ses émotions (ch. A.4. : « émotions envahissantes provoquant
des angoisses fortes et des envies de consommer de l’alcool ») et du
stress (ch. A.13. : « parvient à gérer les situations au travail, mais doit
ensuite beaucoup dormir, se sent déprimée et angoissée »). Elle subissait
périodiquement des phases de décompensation (ch. A.14.). Les capacités
de concentration, d’adaptation et d’endurance étaient restreintes (ch.
B.2., B.6. et C.3.). La Dre M.________ a aussi relevé des difficultés de
communication avec les adultes.
La comparaison des rapports de la Dre M.________ du
28 juin 2017 et du 3 février 2020 ne fait pas ressortir de modification
notable de l’état de santé de la recourante. Les atteintes psychiques et
leurs effets sur la capacité de travail sont globalement identiques.
De fait, et dans la mesure où les rapports des Dres D.________
et N.________ ne relient pas l’asthme, respectivement l’obésité, à une
diminution de la capacité de travail, la seule différence réside dans

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l’inadéquation du poste de travail actuel de la recourante, ce que ne fait
que confirmer la Dre M.________ en relevant dans son rapport du 12 mai
2020 le risque d’une décompensation majeure sans adaptation du temps
de travail aux capacités physiques et psychiques de sa patiente.
d) C’est le lieu de rappeler que la recourante est titulaire d’un
CFC d’assistante socio-éducative et que son contrat actuel correspond à la
fonction « personnel T.________ » pour laquelle elle a bénéficié d’une
mesure de formation professionnelle initiale. La communication du
28 mars 2019 retient que la recourante est en mesure d’exercer l’activité
d’assistante socio-éducative à 70 %.
Or il ressort des pièces au dossier que le cahier des charges et
conditions d’emploi actuels de la recourante pourraient ne pas être
adaptés à ses limitations fonctionnelles.
En premier lieu, le contrat de travail du 6 mars 2019 porte sur
un taux d’activité de 65,576 % convenu d’entente entre les parties,
apparemment dans les suites du bilan pratique dressé le 10 juillet 2017
par le L.________ qui mentionne en particulier ce qui suit :
« • En effet, Z.________ a été engagée à un taux de 80 % au
niveau cours et pratique (au lieu d’un contrat normal de
100 %) pour lui permettre de réussir au mieux son
apprentissage.
• Son investissement a été constant durant l’année, malgré
des phases de fatigue importantes (psychiques et
physiques). En accord avec l’institution Z.________ a pu
s’absenter sur des courtes périodes (jours) pour récupérer
son énergie.
Tous ces aménagements ont été réalisables parce que
Z.________ était dans un processus d’apprenante et n’était
pas comptée dans les effectifs d’encadrement. En passant
professionnelle de telles mesures ne pourront plus
s’appliquer. Un 80 % demande à Z.________ une trop grande
mobilisation qui ne lui permet pas d’avoir un rythme constant. Des
petites journées de travail semblent idéales. Un taux de travail de 60
à 70 % pourrait permettre une plus grande régularité. »
Il ressort par ailleurs du rapport de l’employeur du
23 septembre 2020, en particulier de la description de poste annexée que
les tâches de la recourante exigent de grandes capacités de concentration

- 15 -
et d’attention, d’endurance, de soin et d’interprétation. Il convient aussi
de gérer le stress lié aux professions du domaine éducatif (p. 6). La
description de poste indique qu’une partie du temps de travail nécessite
une collaboration interpersonnelle avec des adultes (responsable,
collègue, parents). La mise en parallèle de ce rapport avec les
observations de la Dre M.________ suscite le doute quant aux ressources de
la recourante pour faire face aux exigences intellectuelles ou psychiques
et à la gestion du stress dans le cadre de son travail, doute confirmé par
l’avis de la Dre P.________ du SMR du 15 septembre 2020, qui observe ce
qui suit :
« La description des fonctions du poste de l’assurée, si tel que décrit
par la psychiatre, ne correspond pas aux limitations fonctionnelles
de l’assurée dans une activité adaptée.
Je n’ai pas de raison médicale de modifier l’exigibilité de 70 % fixée
dans une AA. »
A cela s’ajoute que l’historique des absences figurant en
annexe au rapport de l’employeur du 23 septembre 2020, révèle des
arrêts de travail réguliers et postérieurs à la communication du
28 mars 2019.
e) Au vu de ce qui précède, il apparait que l’emploi actuel de
la recourante, que ce soit sous l’angle du cahier des charges (description
de poste) ou du taux d’activité, est en inadéquation avec ses limitations
fonctionnelles. En revanche, il n’est pas établi que l’activité d’ASE ne
pourrait pas être exercée au taux de 70 % dans un autre cadre de travail
adapté à ses limitations fonctionnelles.
Il se déduit néanmoins des pièces au dossier (bilan pratique du
10 juillet 2017, cahier des charges et contrat de travail signé
respectivement les 11 février 2019 et 6 mars 2019), que cette situation
prévalait déjà avant la communication du 28 mars 2019, de telle sorte
qu’une modification des circonstances postérieure à cette date ne peut
être retenue.

- 16 -
Etant rappelé la jurisprudence en matière d’autorité de la
chose jugée (cf consid. 4d supra), les éléments factuels prévalant à
l’époque de la communication du 28 mars 2019 ne peuvent être remis en
question dans le cadre de la présente procédure de révision. Demeurent
réservées une révision procédurale ou une reconsidération, excédant en
l’occurrence l’objet du litige (sur ce point, ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 136
II 457 consid. 4.2 p. 463).
7. a) Dans un second moyen, la recourante conteste le revenu
sans invalidité retenu par l’office intimé. Elle soutient que, depuis
l’adolescence, ses troubles psychiques auraient systématiquement
entravé les formations entreprises, avec pour corollaire qu’elle peut
prétendre un revenu sans invalidité de 83'500 fr. par an en application de
l’art. 26 al. 1 RAI. Elle se fonde sur la jurisprudence selon laquelle, en
matière de révision, le degré d’invalidité doit être fixé à nouveau sur la
base d’un état de fait correct et complet, sans référence à des évaluations
d’invalidité antérieures (TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3
et références citées).
Pour l’intimé, l’art. 26 al. 1 RAI ne s’appliquerait toutefois pas
dès lors que la recourante a obtenu un CFC d’ASE et que son handicap
n’entraverait pas la mise en valeur économique de sa formation par
rapport à une personne qui ne serait pas atteinte dans sa santé. Par
conséquent, l’intimé retient ainsi que le revenu sans invalidité pertinent
correspond au gain que l’intéressée pourrait tirer de l’activité d’ASE à un
taux d’activité de 100 %.
b) Aux termes de l’art. 26 al. 1 RAI, lorsque la personne
assurée n’a pu acquérir de connaissances professionnelles suffisantes à
cause de son invalidité, le revenu qu’elle pourrait obtenir si elle n’était pas
invalide correspond en pour-cent, selon son âge, aux fractions suivantes
de la médiane, actualisée chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête
de l’Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires. Le champ
d’application de l’art. 26 al. 1 RAI s’étend également aux personnes
assurées qui étaient déjà invalides au moment de commencer une

- 17 -
formation professionnelle, qui peuvent certes achever leur formation mais
qui, du fait de leur invalidité, ne peuvent la valoriser sur le marché du
travail équilibré dans la même mesure que les personnes non handicapées
disposant d’une formation équivalente (TF 9C_233/2018 du 11 avril 2019
consid. 1.2 ; Droit et Handicap 1/2020, pp. 1 ss, spéc. p. 2 ; cf. aussi
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI],
ch. 3035)).
c) Lors de la première instruction, l’office intimé a examiné si
les conditions de l’art. 26 al. 1 RAI étaient réalisées (compte-rendu de la
permanence juriste du 25 mai 2018) et sollicité l’avis du médecin SMR sur
la date de survenance de l’atteinte incapacitante.
Dans son avis du 28 juin 2018, la Dre P.________ exclut une
atteinte à la santé incapacitante depuis l’adolescence. Elle se prononce en
ces termes :
« Réponse : à la relecture des dossiers médicaux à disposition, mon
analyse est la suivante : cette assurée a certes vécu une enfance
difficile cependant la lecture des rapports de la dresse F.________ du
19.08.2008 et du 20.11.2008 laisse entendre qu’elle n’est pas
démunie de ressources tant intellectuelles que psychiatriques. Elle
semble ne pas avoir poursuivi la formation de décoratrice (activité
certainement plus adaptée aux difficultés psychiques de l’assurée
que C.________) car elle ne trouve pas de place d’apprentissage et
s’engage dans des emplois de vente, probablement pour des raisons
économiques, qui ne lui correspondent pas (ce dont elle est
consciente) et qui finissent par l’amener à une décompensation
psychiatrique. Le terrain psychique est certes fragile mais je ne peux
pas retenir une atteinte à la santé incapacitante depuis
l’adolescence. En effet, la raison des IT en 2007 est une aggravation
d’un trouble dépressif présent de longue date mais non incapacitant
jusqu’alors et dont l’évolution sera par la suite favorable, avec
parfois des rechutes, ce qui est le propre de cette pathologie. Le
rapport de la Dresse M.________ RM du 26.03.2015 qui suit
actuellement l’assurée, retient ce même diagnostic, ainsi qu’un
trouble de la personnalité émotionnellement labile qui n’est pas
mentionné dans les rapports antérieurs (et la clinique ne l’évoque
pas) qui, finalement, n’a pas empêché l’assurée de se former et de
fonctionner : il n’y a donc, à première vue, pas de raison de retenir
ce diagnostic comme étant potentiellement incapacitant à
l’adolescence. »
Dans le cadre de la première procédure, l’office intimé a fixé le
revenu sans invalidité sur la base de l’ESS, dans le domaine de

- 18 -
compétence de l’assurée (86-88, santé humaine et action sociale), soit un
montant de 66'282 fr. 97 et le revenu avec invalidité à 70 % de ce même
montant, soit un revenu de 46'398 fr. 08 correspondant à un degré
d’invalidité de 30 %. Si le montant du revenu sans invalidité n’est certes
pas mentionné dans la communication du 28 mars 2019, celle-ci tranche
implicitement par la négative la question de l’application de l’art. 26
al. 1 RAI.
d) Si dans le cadre d’une révision, le degré d’invalidité doit
effectivement être fixé à nouveau sur la base d’un état de fait correct et
complet, sans référence à des évaluations d’invalidité antérieures, en
revanche l’exigence d’une modification des faits déterminants demeure.
Or la question de savoir si la recourante peut ou non se prévaloir d’un
statut d’invalide au sens de l’art. 26 al. 1 RAI s’examinerait actuellement
sur la base d’un état de fait identique à celui prévalant lors de la
communication du 28 mars 2019. Etant à nouveau rappelé la
jurisprudence en matière d’autorité de la chose jugée (cf. consid. 4d et 6e
supra), il apparaît que la communication du 28 mars 2019, en tant qu’elle
exclut implicitement l’application de l’art. 26 al. 1 RAI, ne peut être remise
en question dans le cadre de la présente procédure de révision, sous
réserve d’une révision procédurale ou d’une reconsidération, excédant là
aussi l’objet du litige.
8. a) En conséquence, le recours doit être rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).

- 19 -
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision de la juge instructrice du 17 novembre 2020, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
16 novembre 2020 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me Bourqui. Cette dernière s’en est remise à
l’appréciation de la Cour de céans s’agissant de la fixation de son
indemnité, laquelle est arrêtée à 1'500 fr., débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendu attentive au fait qu’elle est
tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 20 -
V. L’indemnité d’office de Me Bourqui, conseil de la recourante,
est arrêtée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs), débours et TVA
compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui, Inclusion Handicap (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :