vd_gerichte · FA18.045997 · 2019-04-18 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.045997-190302
17
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 avril 2019
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17, 18 al. 1, 155 al. 2 LP ; 138 al. 1 et 3 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par C.V.________ et
B.V.________, à [...], contre la décision rendue le 11 février 2019, à la suite
de l’audience du 17 décembre 2018, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, rejetant
la plainte déposée le 24 octobre 2018 par les recourants contre les avis de
réception de réquisition de vente établis par l’OFFICE DES POURSUITES
DU DISTRICT DE MORGES dans le cadre de poursuites exercées contre
eux à l’instance d’A.________AG, à [...].
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Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1. a) C.V.________ et B.V.________, codébiteurs solidaires d’une
cédule hypothécaire, font l’objet de poursuites en réalisation de gage
immobilier exercées à l’instance d’A.________AG, respectivement n°
8’359’705 et n° 8'359'698 de l’Office des poursuites du district de Morges
(ci-après : l’Office), auxquelles ils ont formé opposition totale.
La poursuivante ayant requis la mainlevée dans les deux
poursuites, les poursuivis ont été cités à comparaître à l’audience du Juge
de paix du district de Morges du 21 juin 2018, par plis recommandés du 23
mai 2018, contenant également les requêtes de mainlevée d’opposition.
Les deux plis sont venus en retour au greffe de la justice de paix avec la
mention « non réclamé ». Un huissier a alors été chargé de procéder à leur
notification. Celui-ci s’est présenté le 8 juin 2018 au domicile des
poursuivis. Personne ne lui ouvrant, il a glissé les convocations dans la
boîte aux lettres, à 7 heures 08.
Par prononcés du 28 juin 2018, rendus à la suite de l’audience
du 21 juin 2018 qui s’était tenue par défaut des parties, la Juge de paix du
district de Morges a prononcé la mainlevée provisoire des oppositions aux
poursuites précitées. Les deux décisions ont été adressées le jour même
aux poursuivis, sous plis recommandés. Les plis ont été renvoyés au greffe
le 7 juillet 2018, avec la mention « non réclamé ».
Les deux prononcés ont été attestés définitifs et exécutoires
dès le 7 août 2018. Le 10 septembre 2018, à la demande de la
poursuivante, la Première greffière du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne a délivré deux attestations selon lesquelles la Chambre
patrimoniale cantonale n’avait pas enregistré l’ouverture d’actions en
libération de dette à la suite des prononcés de mainlevée d’opposition.

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Le 13 septembre 2018, la poursuivante a requis la vente du
gage, soit la parcelle [...] de [...], propriété de C.V.________, dans les deux
poursuites. Le 18 septembre 2018, l’Office a envoyé à chacun des
poursuivis l’avis de réception de la réquisition de vente le concernant,
sous pli recommandé. Les deux plis sont venus en retour à l’Office avec la
mention « non réclamé ». Ils ont été réexpédiés sous plis simples, le 4
octobre 2018.
Par communication du 15 octobre 2018, répondant à divers
courriels envoyés par les poursuivis après qu’ils avaient reçu les avis
précités, l’Office les a notamment informés du fait que leurs oppositions
aux commandements de payer avaient été levées et, par ailleurs, que le
délai de plainte était de dix jours dès connaissance de la mesure, auprès
du Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, en sa qualité
d’autorité inférieure de surveillance.
b) Le 22 octobre 2018, C.V.________ et B.V.________ ont déposé
une plainte auprès du Tribunal d’arrondissement de la Côte contre l’Office,
« pour déni de justice », faisant valoir qu’ils n’avaient pris connaissance
des démarches entreprises par la créancière que le 16 octobre 2018.
Par lettre du 30 octobre 2018, A.________AG a déclaré s’en
remettre à justice.
Dans une écriture complémentaire du 7 novembre 2018, les
plaignants ont confirmé qu’ils n’avaient pas reçu les citations à
comparaître à l’audience du juge de paix du 21 juin 2018, ni les prononcés
de mainlevée. Ils ont précisé qu’il n’y avait plus d’office de poste à [...],
que le courrier partait de l’office de poste de Rolle, que les envois
recommandés non distribués durant la tournée du facteur retournaient à
Rolle, puis étaient envoyés à l’office de poste de [...], où ils pouvaient être
retirés le lendemain, et que, de plus, les vols dans les boîtes aux lettres de
jour et de nuit étaient courants.

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L’Office s’est déterminé le 29 novembre 2018, préavisant en
faveur du rejet de la plainte. Il a fait valoir en substance que les prononcés
de mainlevée étant « réputés valablement notifiés », ils étaient définitifs
et exécutoires, de sorte que la créancière était fondée à requérir la vente
du gage.
c) A l’audience du 17 décembre 2018, la présidente du
tribunal a informé les parties qu’elle demanderait à la justice de paix de lui
fournir le suivi de l’envoi recommandé des convocations à l’audience de
mainlevée et qu’à réception de dite pièce, les parties pourraient se
déterminer par écrit avant qu’une décision soit rendue.
Par décision du même jour, la présidente a prononcé l’effet
suspensif d’office.
d) Le 20 décembre 2018, la Juge de paix du district de Morges
a transmis à la présidente du tribunal une copie des enveloppes ayant
contenu les requêtes et citations envoyées en courrier recommandé aux
plaignants le 23 mai 2018, mentionnant notamment leur retour à
l’expéditeur avec l’indication « non réclamé ». La juge de paix a précisé ce
qui suit :
« Les époux V.________ n’ayant pas retiré leur pli recommandé, l’huissier s’est
présenté le 8 juin 2018 à 7h08 pour leur remettre leur pli. Personne ne s’étant
présenté, l’huissier a mis un avis dans leur boîte à lettres, auquel il n’a été donné
aucune suite. »
Le 8 janvier 2019, les plaignants et l’Office se sont déterminés
sur le courrier qui précède.
2. Par décision rendue le 11 février 2019, la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en sa qualité d’autorité
inférieure de surveillance, a rejeté la plainte, révoqué l’effet suspensif et
rendu sa décision sans frais ni dépens. Elle a considéré que la notification
des citations à comparaître à l’audience de mainlevée était irrégulière,

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l’huissier de la justice de paix ayant remis les convocations dans la boîte
aux lettres, sans que les plaignants en accusent réception ; que, toutefois,
les plaignants auraient dû recourir contre les prononcés de mainlevée ou
en demander la motivation, dans les dix jours dès le moment où ils en
avaient eu connaissance, soit dès le 16 octobre 2018 selon leurs
allégations ; que, faute d’avoir été contestés, ces prononcés étaient
devenus définitifs et exécutoires, de sorte que, bien que les réquisitions de
vente aient été déposées prématurément, les plaignants n’avaient subi
aucun préjudice, vu l’effet suspensif accordé, et la procédure de
réalisation de gage immobilier pouvait désormais suivre son cours.
3. a) Les plaignants ont recouru par acte du 21 février 2019
contre le prononcé précité, qui leur avait été notifié le 18 février 2019. Ils
ont conclu « à l’annulation pure et simple de toute la procédure dès la
citation à l’audience de mainlevée provisoire du 21 juin 2018 ».
Par lettre du 6 mars 2019, A.________AG a conclu au rejet du
recours.
L’Office s’est déterminé le 12 mars 2019, préavisant en faveur
du rejet du recours. Il a produit une pièce nouvelle.
b) Le 28 mars 2019, la Juge de paix du district de Morges a
transmis à la cour de céans une copie des enveloppes ayant contenu les
prononcés de mainlevée d’opposition envoyés en courrier recommandé
aux plaignants le 28 juin 2018, mentionnant notamment leur retour à
l’expéditeur avec l’indication « non réclamé ». Les suivis « Track and
Trace » de ces envois avaient par ailleurs été produits en première
instance par l’Office, à l’appui de ses déterminations du 29 novembre
2018 sur la plainte (pièces 18 et 19).

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En d roit :
I. a) Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la
notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise
d’application de la LP ; BLV 280.05]) et suffisamment motivé (TF
5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), le recours est recevable.
Il en va de même des déterminations de l’Office et de la pièce
qu’il a produite, ainsi que des déterminations d’A.________AG (art. 31 al. 1
LVLP).
b) En revanche, la plainte et le recours ne sont recevables
matériellement que dans la mesure où ils visent les opérations de l’Office
relatives à la réquisition de vente, en particulier l’envoi aux débiteurs de
l’avis de réception de cette réquisition (art. 155 al. 2 LP) ; ils sont
irrecevables en tant qu’ils sont dirigés contre un « dysfonctionnement » de
la justice de paix ou le déroulement de la procédure de mainlevée
d’opposition. Seules des mesures ou des décisions prises par un office de
poursuites ou de faillites peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de
l’autorité inférieure de surveillance au sens de l’art. 17 LP.
II. a) Il est constant que les recourants n'ont pas retiré les plis
recommandés leur transmettant les requêtes de mainlevée d’opposition et
les citant à comparaître à l'audience du 21 juin 2018. L'huissier de paix
s'est ensuite rendu le 8 juin 2018 à 7 heures 08 à leur domicile pour les
leur remettre. Personne ne s'étant présenté, l'huissier a déposé les avis de
convocation dans la boîte aux lettres des recourants. Ceux-ci contestent
avoir pris connaissance de ces avis et le contraire n'est pas établi.
Il est par ailleurs également constant que les recourants n’ont
pas retiré les plis recommandés contenant les prononcés de mainlevée

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dans le délai de garde et que ces plis ne leur ont pas été notifiés d’une
autre manière.
b) Selon l’art. 138 al. 1 CPC, la citation doit être notifiée par
envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception.
L’art 138 al. 3 let. a CPC prévoit que l’acte est réputé notifié, en cas
d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un
délai de sept jours, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la
notification. Le débiteur qui fait opposition à une poursuite n'étant pas
censé s'attendre à une procédure de mainlevée d'opposition, la fiction de
de notification de la citation et/ou de la requête de mainlevée ne
s’applique pas (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 ; TF 5D_130/2011 du 22
septembre 2011 consid. 2.1, RSPC 2012 p. 165 ; TF 5A_646/ 2015 du 4
juillet 2016 consid. 2.2.1). Aussi, lorsque la convocation à l’audience de
mainlevée et/ou l’acte introductif d’instance n’ont pas été retirés dans le
délai de garde, ils doivent être notifiés d’une autre manière contre accusé
de réception, par exemple par huissier (JdT 2017 III 174).
Il n’est fait exception à l’exigence d’un accusé de réception
que dans les deux hypothèses visées à l’art. 138 al. 3 CPC, soit lorsque la
fiction de la notification à l’échéance du délai de garde trouve à
s’appliquer (let. a), ce qui n’est pas le cas en l’espèce, soit lorsque le
destinataire à qui l’acte doit être remis personnellement refuse de le
réceptionner et que le refus est constaté par le porteur (let. b), hypothèse
qui n’est pas non plus réalisée en l’espèce.
Une notification par dépôt dans la boîte aux lettres – même par
un huissier de justice assermenté – est étrangère au CPC (Huber, in
Brunner/Gasser/ Schwander (éd.), Schweizerische Zivilprozessordnung, 2e
éd., n. 68 ad art. 138 ZPO [CPC]). Si l’huissier se borne à déposer le pli
dans la boîte aux lettres, il n’y a en tout état de cause pas notification
contre accusé de réception. Quant à la présomption de fait que l’employé
postal a correctement inséré dans la boîte aux lettres du destinataire l’avis
de l’arrivée d’un pli recommandé et du délai pour le retirer (cf. Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et

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vaudoise, n. 1.2.1 ad art. 138 CPC), elle concerne une problématique
différente et ne permet pas de soutenir la fiction d’un accusé de réception
inexistant.
Un jugement de mainlevée est nul quand le poursuivi n’a pas
reçu la requête de mainlevée, ce que la Cour des poursuites et faillites doit
examiner d’office, même si le moyen n’a pas été soulevé en recours (JdT
2017 III 174 ; CPF 3 août 2016/244). Lorsque le dispositif a été notifié au
poursuivi et que celui-ci n’a pas recouru, quand bien même la mainlevée
avait été prononcée, on doit cependant considérer qu’en ne recourant pas,
il s’est accommodé du défaut de notification de la requête, de sorte qu’il
n’y a pas lieu d’annuler d’office le prononcé pour violation du droit d’être
entendu (CPF 5 février 2018/2).
c) En l'espèce, la fiction de notification à l'échéance du délai
de garde est inopérante, s'agissant de la convocation à l'audience de
mainlevée. Au demeurant, si l'huissier s'est bien présenté au domicile des
recourants pour renouveler la notification, ceux-ci étant absents – ou, du
moins, ne s’étant pas présentés –, il n'a pas pu leur remettre les avis de
comparution contre accusé de réception et s'est contenté de les mettre
dans leur boîte aux lettres. Dès lors que les recourants contestent avoir
reçu ces avis et que ceux-ci n'ont pas été notifiés d'une autre manière
contre avis de réception, on doit retenir que la notification a été
irrégulière.
En ce qui concerne les prononcés de mainlevée, la fiction de
notification ne trouve pas non plus à s'appliquer, dès lors que les
recourants, qui n'avaient pas été valablement convoqués, n'avaient pas à
s'attendre à une telle notification. Par conséquent, là également, la
notification a été irrégulière.
III. a) Une décision irrégulièrement notifiée n'est pas nulle, mais
simplement inopposable à ceux qui auraient dû en être les destinataires ;
une telle décision ne peut donc pas les lier, mais la protection des parties

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est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but
malgré cette irrégularité (TF 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid.
2.3.2, SJ 2015 I 293). Il y a lieu d'examiner, d'après les circonstances du
cas concret, si les parties intéressées ont réellement été induites en erreur
par l'irrégularité de la notification et ont, de ce fait, subi un préjudice. Il
convient à cet égard de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent
une limite à l'invocation du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa).
Ainsi l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a
connaissance de quelque manière que ce soit de la décision qu'il entend
contester (ATF 111 V 149 consid. 4c ; TF 9C_202/2014 du 11 juillet 2014
consid. 4.2 ; TF 1C_15/2016 du 1er septembre 2016 consid. 2.2). Attendre
passivement serait en effet contraire au principe de la bonne foi (TF
9C_202/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2). Cela signifie notamment
qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en
force si elle n'est pas déférée au juge dans un délai raisonnable (SJ 2000 I
118 ; TF 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.3.2, SJ 2015 I 293, en
matière administrative ; TF 5A_959/2016 du 7 février 2017 consid. 3.1,
confirmant CPF 19 octobre 2016/325 ; Juge délégué CACI 6 juin 2016/282).
Contrevient évidemment aux règles de la bonne foi celui qui
omet de se renseigner pendant plusieurs années (ATF 107 Ia 72 consid.
4a) ; il en va de même de celui qui reste inactif pendant deux mois (TF
1P.485/1999 du 18 octobre 1999 consid. 4, SJ 2000 I 118). Dans
l'hypothèse particulière où la partie représentée par un avocat reçoit seule
l'acte, il lui appartient de se renseigner auprès de son mandataire de la
suite donnée à son affaire, au plus tard le dernier jour du délai de recours
depuis la notification (irrégulière) de la décision litigieuse ; le délai de
recours lui-même court dès cette date (TF 1C_15/2016 du 1er septembre
2016 consid. 2.2 ; TF 5A_959/2016 du 7 février 2017 consid. 3.1,
confirmant CPF 19 octobre 2016/325 ; sur le tout : Colombini, op. cit., n.
5.2 ad art. 138 CPC).
b) En l’espèce, il appartenait aux recourants, qui, selon leurs
dires, ont eu connaissance des prononcés de mainlevée le 16 octobre
2018, de contester lesdits prononcés de mainlevée ou de demander leur

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motivation dans les dix jours dès cette connaissance ou, à tout le moins
dans un délai raisonnable, pour se prévaloir de cette irrégularité. Dès lors
qu'ils ne l'avaient pas fait au jour de l’audience, ni même au jour où la
décision attaquée a été rendue, soit après plus de deux mois, on doit
admettre, au vu de la jurisprudence précitée, que les prononcés de
mainlevée étaient définitifs et exécutoires au moment où le premier juge a
statué. Il importe peu à cet égard que les recourants n'aient pas été
assistés d'un avocat. Ils se devaient d'agir avec diligence, d'autant que les
prononcés de mainlevée indiquaient le délai de dix jours pour requérir la
motivation. Ils ne paraissent d’ailleurs pas dépourvus de toute
connaissance juridique, au vu de leurs écritures qui se réfèrent à de la
jurisprudence fédérale.
c) Certes, comme le premier juge l'a également constaté, les
réquisitions de vente étaient prématurées lorsqu'elles ont été déposées.
Toutefois, les recourants n’ont subi aucun préjudice de ce fait, en raison
de l'effet suspensif accordé dans la procédure de plainte. C'est à bon droit
que le premier juge a considéré que la procédure de réalisation du gage
immobilier pouvait suivre son cours.
d) Enfin, c'est en vain que les recourants se prévalent du fait
que le prononcé de mainlevée n'indiquait pas le délai et l'instance devant
laquelle ouvrir action en libération de dette. Un tel devoir ne résulte en
effet pas de la loi. Si l'art. 238 let. f CPC énonce que la décision contient
l'indication des voies de recours si les parties n'ont pas renoncé à recourir,
seules doivent être mentionnées les possibilités habituelles d'attaquer une
décision, en particulier les voies d'appel et de recours (Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 10 ad art. 238 CPC ;
Steck/Brunner, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung,
3e éd., n. 24 ad art. 238 CPC). L'action en libération de dette ne
constituant pas une voie de droit à l'encontre du prononcé de mainlevée,
mais bien une action en constatation négative de droit matériel
indépendante, le prononcé de mainlevée ne devait pas l'indiquer. Au
demeurant, les recourants n'ont pas agi en libération de dette que ce soit
dans le délai de vingt jours ou dans un délai raisonnable.

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IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision de
l’autorité inférieure de surveillance confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP ; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme C.V.________ et M. B.V.________,
- A.________AG,

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- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :