vd_gerichte · KC20.023652 · 2020-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.023652-201534
332
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 29 septembre 2020 par la Juge de paix
du district de l’Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée
d’opposition déposée par PPE C.________, à [...], dans la poursuite n°
9'590’425 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois
exercée à son instance contre A.________SÀRL, à [...], arrêtant à 210 fr. les
frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
poursuivante, les mettant à la charge de cette dernière et n’allouant pas
de dépens,
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vu l’envoi de cette décision sous forme de dispositif aux
parties le 30 septembre 2020 et sa notification à la poursuivante le 5
octobre 2020,
vu la demande de motivation du prononcé formulée par la
poursuivante par lettre du 8 octobre 2020,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 21 octobre
2020 et notifiés à la poursuivante le 22 octobre 2020,
vu la lettre adressée par la poursuivante à la juge de paix le 30
octobre 2020, dont la teneur est la suivante :
« Mainlevée d’opposition PPE C.________ c/ A.________Sàrl
Madame la juge de paix,
Dans votre motivation (…), vous mentionnez qu’aucun des documents produits
par la partie poursuivante ne porte la signature de la partie poursuivie. Pourtant
la lettre d’engagement datée du 13 décembre 2018 a été lue et approuvée par
Monsieur [...] par sa signature. Cette lettre mentionne le montant de CHF45’000.-
toutes taxes comprises. Le 25 avril 2019, la partie poursuivie a établi une facture
basée sur le montant de CHF45’000 hors taxe.
Ceci a entraîné que nous avons trop payés (sic) à la partie poursuivie et justifie
déjà partiellement la facture que nous avons établie pour récupérer le montant
perçu indûment.
Merci pour votre compréhension et meilleures salutations, (…) »,
vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 4 novembre 2020,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

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que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours
est adressé à l’autorité précédente (ATF 140 III 636 consid. 3.7),
qu’en l’espèce, la lettre que la poursuivante a adressée à la
juge de paix le 30 octobre 2020, s’il s’agit bien d’un recours, a été
déposée en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

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qu’en l’espèce, si on peut à la rigueur considérer que la
recourante conclut – implicitement – à l’admission partielle de sa requête
de mainlevée d’opposition, on ne comprend en revanche pas à
concurrence de quel montant elle prend, par hypothèse, cette conclusion,
qu’en particulier, elle n’indique pas à quel autre montant que
45'000 fr. l’intimée aurait dû selon elle arrêter sa facture du 25 avril 2019,
que ni les mentions « toutes taxes comprises » et « hors
taxes », ni les annotations manuscrites sur la facture en question ne sont
explicites ou claires, de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer le
montant prétendument payé en trop à l’intimée, à concurrence duquel
l’opposition devrait, par hypothèse, être levée,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, même s’il était recevable, le recours
devrait de toute manière être rejeté, aux frais de son auteur, vu l’absence
de tout titre de mainlevée d’opposition produit,
qu’en effet, le document intitulé « Engagements » du 13
décembre 2018, s’il est bien signé par l’intimée, ne comporte aucun
engagement de sa part de payer à la recourante, sans réserve ni
condition, une somme déterminée ou aisément déterminable,
qu’il ne mentionne d’ailleurs même pas expressément la
recourante, mais uniquement le « chantier C.________ » et une société
tierce, [...] Sàrl, dont la recourante n’a pas établi à quel titre elle
intervenait,
qu’il s’ensuit que, comme l’a considéré à bon droit le premier
juge, la recourante n’est au bénéfice d’aucune reconnaissance de dette de
l’intimée justifiant la mainlevée provisoire, totale ou partielle, de
l’opposition à la poursuite en cause ;

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attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. [...] (pour PPE C.________),
- A.________Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8’216 fr. 83.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :