vd_gerichte · ZD18.038061 · 2019-04-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 267/18 - 111/2019
ZD18.038061
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2019
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Küng et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] et
de nationalité turque, est au bénéfice d’un permis B en Suisse. Divorcée et
mère de deux enfants (nés en [...] et [...]), sans formation professionnelle,
elle a travaillé comme ouvrière dans le nettoyage, de mai 2004 à juin
2008, toujours par le biais d’entreprises temporaires. Le 1er juillet 2013,
sans emploi et bénéficiaire du revenu d’insertion (RI), elle a été annoncée
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) par le Centre Social Régional (CSR) [...] en vue d’une détection
précoce en raison d’une totale incapacité de travail depuis 2008 au motif
de dépression aiguë. Cette procédure a débouché sur le dépôt d’une
demande de prestations de l’assurance-invalidité le 29 août 2013.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins
consultés par l’assurée. Dans un rapport du 26 novembre 2013, le Dr
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et
d'adolescents, assurant le suivi depuis juin 2011, a posé les diagnostics
incapacitants d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2), de difficultés avec des membres de famille (Z63) et de trouble de
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22).
Indiquant que sa patiente se plaignait d’une profonde tristesse, de
sentiments de culpabilité et de honte, de troubles du sommeil avec des
cauchemars très pénibles et d’anxiété mais sans idéation suicidaire, selon
ce médecin, l’incapacité de travail de l’assurée était de 50 % de 2004 à
2005, et totale depuis lors. Moyennant la poursuite de la prise en charge,
une amélioration de la capacité de travail vers un 50 % pouvait être
attendue à partir du 1er janvier 2014.
Une expertise psychiatrique a été confiée au Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, qui a établi son rapport le
10 juin 2014. Il a diagnostiqué, sans répercussion sur la capacité de
travail, un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) lié à des difficultés

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d’adaptation à une nouvelle étape de vie (Z60.0). On extrait ce qui suit de
la rubrique « 5. Appréciation du cas et pronostic » de son rapport :
“Rien dans l’anamnèse ni dans les dires de l’assurée ne me fait
penser à une maladie psychiatrique ou à un trouble de la
personnalité durant l’enfance ou l’adolescence.
Cette assurée est née en Turquie, d’origine kurde, dans un milieu
socioculturel plutôt pauvre, ses parents travaillant dans l’agriculture.
Elle a fait la scolarité minimale en Turquie, elle sait lire et écrire en
turc, mais elle a de la peine en français.
Après l’école, l’assurée est restée à la maison, où elle aidait dans les
tâches ménagères et également dans l’agriculture, jusqu’à ce qu’en
2001, elle vienne en Suisse pour s’occuper des enfants de sa sœur,
puis elle a rencontré son futur mari et elle est restée en Suisse.
Signalons donc que l’assurée n’a pratiquement jamais travaillé en
Turquie et qu’ici en Suisse, elle a travaillé jusqu’en 2008 en faisant
des travaux notamment de ménage, et dernièrement, elle a travaillé
pendant 4 mois à 50 % comme aide de cuisine.
En 2004, l’assurée a souffert d’un épisode dépressif avec idées
suicidaires et trois hospitalisations à [...] (au moment de la rédaction
du présent rapport, je n’avais pas reçu les rapports demandés à
l’Hôpital de [...]), puis elle a bien récupéré. Elle s’est séparée de son
mari, elle s’est remariée avec un homme qu’elle connaît depuis
2008 et qui a été le motif de la séparation d’avec son premier mari
et avec lequel elle a deux enfants en bas âge.
Au moment de l’entretien, je n’ai pas décelé des signes ou des
symptômes parlant en faveur d’un trouble dépressif, mais plutôt un
trouble mixte, anxieux et dépressif, léger secondaire à la situation
de l’assurée en Suisse dont le permis de séjour n’a pas été
renouvelé, ce qui lui pose beaucoup de problèmes, car elle a peur
d’être renvoyée alors que ses enfants ont un permis de séjour ici.
L’assurée présente une personnalité plutôt frustre étant donné
qu’elle a été peu scolarisée, mais elle a tout de même des
ressources psychologiques, elle peut notamment s’occuper de ses
enfants et on note que ses activités journalières sont celles d’une
personne ne présentant pas d’handicap mental.
A signaler que cette assurée présente un problème d’adaptation en
Suisse, où elle ne se sent pas acclimatée, d’autant plus que ses
frères et soeur y vivent mais elle ne s’entend pas avec eux. Elle est
partie en vacances en octobre 2013 en Turquie, où elle dit se sentir
beaucoup mieux du fait que sa mère y est.
Signalons aussi que cette assurée est suivie environ une fois toutes
les 3 semaines par un thérapeute avec qui elle peut parler le turc,
mais qu’elle ne prend aucun médicament psychotrope et ceci depuis
longtemps.
Compte tenu de ce qui précède, je n’ai pas trouvé des signes ou des
symptômes d’une maladie psychiatrique ou d’un trouble de la

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personnalité décompensé chez l’assurée qui justifierait l’incapacité
de travail.
Du point de vue psychiatrique donc et en l’absence d’atteinte à la
santé psychique, cette assurée est capable de travailler et ceci au
moins depuis le dépôt de sa demande de prestations à l’AI.
Le pronostic est plutôt favorable, tout en tenant compte que cette
patiente n’est pas bien adaptée en Suisse.”
Selon le Dr M.________, après avoir vécu un épisode dépressif
avec trois hospitalisations à [...] en 2004, l’assurée avait bien récupéré
depuis. L’expert n’avait pas décelé de signes ou de symptômes d’une
maladie psychiatrique ou d’un trouble de la personnalité décompensé
justifiant une incapacité de travail chez l’intéressée. Du point de vue
psychiatrique, cette dernière bénéficiait d’une capacité de travail à 100 %,
ceci au plus tard depuis le dépôt de sa demande de prestations de
l’assurance-invalidité.
Interpellé expressément sur les incapacités de travail (cf. avis
SMR [Service médical régional] de l'assurance-invalidité du 25 juin 2014),
le Dr M.________ a confirmé les incapacités de travail attestées par son
confère le Dr D.________ et certifié une pleine capacité de travail dès le 1er
juillet 2013, soit la date du dépôt de la demande de prestations auprès de
l’OAI.
Dans un rapport du 9 octobre 2014, les Drs A.________ et
G.________, tous deux médecins auprès du SMR, n’ont pas retenu d'atteinte
principale à la santé au point de vue psychiatrique, excepté une fatigue au
point de vue somatique. La pathologie associée, relevant de l'assurance-
invalidité, était un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) lié à des
difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de vie (Z60.0). Les médecins
du SMR estimaient la capacité de travail de l’assurée à 50 % de 2004 à
2005, nulle de 2005 au 30 juin 2013, puis totale dès le 1er juillet 2013. A
leurs avis, il n’existait aucun motif de s’écarter des conclusions de
l’expertise du Dr M.________ et de son complément.
L’OAI a, par décision du 17 mars 2015, nié le droit de l’assurée
à des prestations de l’assurance-invalidité (rente et mesures d’ordre
professionnel). La demande déposée le 29 août 2013 ouvrait droit à la

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rente au plus tôt dès le 1er février 2014. Cependant, à partir du 1er juillet
2013, une pleine capacité de travail était exigible de la part de l’intéressée
dans toute activité lucrative. Cette décision n’a pas été contestée.
B. Le 9 mai 2018, F.________ a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, alléguant souffrir depuis 2004 d’un
trouble psychique. A l’appui de cette démarche, elle a joint un certificat
médical du 12 avril 2018 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, assisté d’E.__________, psychothérapeute FSP, ainsi qu’une
attestation médicale du 9 juin 2017 certifiant d’une totale incapacité de
travail. Le rapport d’avril 2018 est libellé en ces termes :
“Anamnèse :
Nous ne reviendrons pas sur l’anamnèse de cette patiente, qui vous
est bien connue. Depuis notre dernier rapport daté de 2014, l’état
de santé de Madame F.________ s’est aggravé sur le plan psychique.
En effet, nous suivons la patiente depuis juin 2011 en consultation
ambulatoire et constatons que l’aggravation des troubles psychiques
accentue fortement la fragilité psychique de Mme F.________.
Douleurs et troubles annoncés :
Douleurs, fatigue, perte de confiance en elle et envers les autres,
difficultés dans les relations, isolement, troubles du sommeil et de
l’appétit, angoisse, tristesse, diminution de l’intérêt et du plaisir,
perte de l’estime de soi, idées de dévalorisation et sentiments de
culpabilité.
Une diminution de la concentration et de l’attention très marquée,
une grande fatigue et une diminution très marquée également de
l’énergie. La patiente se réveille plusieurs fois par nuit. La patiente
entend notamment des voix qui lui annoncent de nouvelles
souffrances à venir. Elle a également l’impression que quelqu’un la
suit, d’où vient la nécessité de surveiller systématiquement ses
arrières. Elle ajoute qu’il y a des jours durant lesquels elle n’arrive
pas à cuisiner pour ses enfants ni à faire le ménage chez elle.
Constat médical :
Patiente d’origine turque, faisant son âge, à la tenue hygiéno-
vestimentaire correcte. Elle s’exprime en turc. Elle est de nature
plutôt réservée et connaît des difficultés à parler de sa souffrance
psychique intime. Elle a une vie sociale très limitée. Elle souffre de
troubles du sommeil ainsi que d’une anxiété importante. Elle souffre
d’une tristesse persistante avec un sentiment d’épuisement
émotionnel et ressent une fatigue très importante corporellement.
Mme F.________ présente aussi des troubles de l’attention (oublis
fréquents, difficultés de concentration). Elle se dit tendue et
nerveuse, et à certains moments, complètement dépassée. Depuis

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le mois d’octobre 2017, la patiente a des crises de migraine qui
nécessitent des injections auprès de son médecin généraliste.
Enfin, la perte de poids chez la patiente est inquiétante. En effet,
cette perte de poids continue (stabilisée seulement depuis deux
mois) avec un poids de 46,5 kilos (perte de 1.5 kilos en 3 mois).
Notre crainte est une dérive « anorexique » de cette patiente avec
vraie agueusie ; elle mâche la nourriture sans plaisir, parfois même
avec des nausées.
Nous constatons aussi que quand il y a des tensions au sein de son
couple (bagarres parfois violentes), l’état psychique de la patiente
se péjore très fortement, déclenchant des crises d’angoisses très
lourdes.
Diagnostics (selon CIM 10) :
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec symptômes
psychotiques – F33.3
Difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire – Z63.0
Médicaments :
Trittico cp 50 mg/1cp par jour
Zyprexa cp 5 mg/1 cp le soir
Temesta Expidet 1 mg ; 1 cpx3/24h en réserve
Discussion :
Le pronostic est défavorable. La situation de Mme F.________ reste
précaire. Il est aussi important de signaler que Madame F.________ a
essayé de travailler 3 heures par jour dans le ménage au cours de
l’année 2017. Elle n’a pas pu terminer le contrat de 3 mois en raison
de ses fortes angoisses. En effet, elle a dû interrompre le contrat au
bout de deux mois et demi. Nous estimons qu’il est très important
qu’un réexamen du droit à des prestations AI soit effectué.”
Après avoir requis l’avis du SMR (« Compte rendu de la
permanence SMR Etabli le 17 mai 2018 » [pièce 72]), l’OAI n’est, par
décision du 4 juillet 2018, pas entré en matière sur la nouvelle demande
de prestations (rente), au motif que l’assurée n’avait pas rendu
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière
essentielle depuis la décision du 17 mars 2015.
C. Par recours déposé le 5 septembre 2018 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, F.________, représentée par
Procap Suisse Service juridique, a conclu avec dépens à l’annulation de la
décision du 4 juillet 2018 et au renvoi de la cause à l’OAI pour qu’il entre
en matière sur la nouvelle demande de prestations. Elle a fait valoir que,
contrairement à l’avis du SMR suivi par l’OAI, son état de santé s’était

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péjoré depuis la précédente décision rejetant sa demande de prestations.
La recourante a requis en outre l’octroi de l’assistance judiciaire limité aux
frais de justice et, par conséquent, de la dispenser de la fourniture d’une
avance de frais.
Le 12 septembre 2018, le juge instructeur a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 5
septembre 2018, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires.
Dans sa réponse du 9 octobre 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée, maintenant que
la recourante n’avait pas rendu vraisemblable une modification
significative de sa situation depuis la décision de refus de prestations du
17 mars 2015. L’intimé a par ailleurs produit son dossier, consultable au
greffe du tribunal.
La recourante a répliqué le 29 octobre 2018, confirmant ses
précédentes conclusions.
Une copie de cette dernière écriture a été communiquée à
l’intimé, pour information, le 31 octobre 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 9 mai 2018 par la
recourante.
3. a) En vertu de l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de
l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3
RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la
contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin
d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont
remplies.
Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3, 117 V
198 consid. 4b et 109 V 108 consid. 2a ; cf. TF 8C_880/2017 du 22 juin
2018 consid. 3). Une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b; cf. TFA I 716/2003 du 9 août 2004
consid. 4.1).

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b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1
LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 2 RAI (cf. ATF 130 V
64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit
des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration
pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis
le 1er janvier 2003) – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité de
statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la
procédure régie par l'art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s'en tenir aux
principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] ; cf. ATF 124 II
265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l'administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il
se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5; cf. TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 et
9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; cf. TFA I 52/2003 du 16
janvier 2004 consid. 2.2).
Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant sur le
bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l'examen du juge est d'emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de
l'instruction du dossier (cf. TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3).
4. a) La recourante fait valoir que les documents produits dans le
cadre de sa nouvelle demande rendent non seulement plausible, mais

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démontrent de façon presque certaine, une péjoration de son état de
santé psychique depuis la décision du 17 mars 2015 en force. Elle soutient
ainsi être en totale incapacité de travail, alors qu’en 2014 son psychiatre
attestait d’une incapacité de 50 % et l’expert psychiatre de 0 %. Ces
éléments justifient, à ses yeux, la reprise de l’instruction du dossier.
b) Lorsque la décision de refus de prestations du 17 mars
2015 a été rendue, le SMR (rapport du 9 octobre 2014 des Drs A.________
et G.________), faisant siennes les constatations et conclusions du rapport
d’expertise psychiatrique du 10 juin 2014 du Dr M.________ et de son
complément, n’avait pas retenu d’atteinte principale à la santé sur le plan
psychiatrique. La pathologie associée énoncée, relevant de l’assurance-
invalidité, était un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) lié à des
difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de vie (Z60.0). Dans ce
contexte, la capacité de travail de l’assurée a été appréciée comme étant
de 50 % de 2004 à 2005, nulle de 2005 au 30 juin 2013, puis totale dès le
1er juillet 2013. Au jour l’examen clinique de l’assurée, l’expert M.________
n’a pas décelé de signes ou de symptômes évocateurs d’un trouble
dépressif, mais plutôt en faveur d’un trouble mixte, anxieux et dépressif
léger, secondaire à la situation administrative de la recourante en Suisse
(son permis de séjour n’avait pas été renouvelé). L’expert a décrit une
personnalité plutôt fruste, peu scolarisée, mais avec tout de même des
ressources psychologiques. L’intéressée était notamment capable de
s’occuper de ses enfants et ses activités journalières correspondaient à
celles d’une personne sans handicap mental. Nonobstant un problème
d’adaptation en Suisse, aucun signe ou symptôme d’une maladie
psychiatrique ou d’un trouble de la personnalité justifiant une incapacité
de travail n’a été retenu. Au status, l’expert M.________ a notamment
relevé ce qui suit :
“[…] L’assurée ne présente aucun trouble de l’attention, de la
concentration, de la compréhension, de la mémoire des faits récents
et d’anciens souvenirs. Bien que je n’aie pas fait de tests pour
mesurer le coefficient intellectuel, cette assurée ne semble pas
présenter de problèmes à ce niveau-là.
En ce qui concerne la lignée psychotique et au moment de
l’entretien, l’assurée ne présente pas des troubles formels de la
pensée sous la forme de clivages, barrages ou réponses à côté. Il n’y

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a pas de troubles de la perception sous la forme d’hallucinations
auditives, visuelles, cénesthésiques ou olfactives.
Pas d’idées interprétatives, simples ou délirantes. Pas d’idées de
concernement simples ou délirantes.
Au moment de l’entretien et concernant la lignée dépressive,
l’assurée présente une tristesse fluctuante depuis qu’elle est arrivée
en Suisse, car elle se sent seule ici et elle a des problèmes avec ses
frères et sœur. L’humeur n’est pas dépressive. Il n’y a pas de signes
ou de symptômes parlant en faveur d’un ralentissement
psychomoteur. Présence de sentiments d’infériorité, de
dévalorisation et de découragement. Pas de sentiment d’inutilité ou
de ruine. L’élan vital n’est pas perturbé. L’assurée n’a pas d’idées
suicidaires au moment de l’entretien, mais elle dit avoir eu des idées
noires vers 2004, avoir pris des médicaments et avoir été
hospitalisée à trois reprises à [...]. Le sommeil n’est pas perturbé.
Pas d’euphorie, pas de logorrhée, pas de fuite dans les idées. Pas de
comportement provocateur, vindicatif, démonstratif ou
manipulateur. Pas de contact familial avec l’expert.
Concernant le registre anxieux, l’assurée présente des tensions
internes, des angoisses sous la forme de difficultés à respirer dans
les espaces fermés, mais je n’ai pas pu déceler des signes ou des
symptômes de claustrophobie, agoraphobie ou phobie sociale.
Pas de signes de stress post-traumatique, pas de souvenirs
envahissants (flashback), de rêves ni de cauchemars.
[…]
En ce qui concerne les activités journalières, l’assurée dit être
fatiguée pendant la journée. Elle se lève à 07h00, elle amène son
cadet à l’école à pied. Elle dit que lorsqu’elle travaillait, c’est le papa
qui s’occupait du petit, mais il y a environ 2 semaines qu’il a
commencé à travailler. Elle s’occupe du ménage, des repas et des
commissions. Elle a des copines, elle fait également des
promenades, seule ou avec une copine. Elle regarde la télévision
sans difficultés. Elle n’est pas sportive. Les week-ends, elle les passe
avec ses enfants. Dernières vacances en octobre 2013 en Turquie,
où elle a passé 2 semaines, elle est partie avec ses enfants en avion.
Elle dit se sentir beaucoup mieux en Turquie car il y a sa mère.
Concernant le suivi médical, l’assurée est suivie par un psychiatre,
avec qui elle peut parler dans sa langue maternelle, depuis environ
2 ans, à raison d’une fois toutes les 2 à 3 semaines. Elle ne prend
pas les médicaments psychotropes.”
Ce point de vue a été suivi par l’intimé pour fonder sa décision
de refus de prestations du 17 mars 2015, en force.
A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante a produit un
rapport du 12 avril 2018 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et

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psychothérapie, en charge du suivi depuis 2011, ainsi qu’un certificat
médical du 9 juin 2017 attestant une totale incapacité de travail.
Dans son rapport du 12 avril 2018, le Dr C.________ pose les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec
symptôme psychotique (F33.3) et de difficultés dans les rapports avec le
conjoint ou le partenaire (Z63.0). Le traitement médicamenteux allie la
prise de Trittico®, de Zyprexa® et de Temesta Expidet® (en réserve). Ce
psychiatre atteste d’une aggravation de l’état de santé psychique de sa
patiente depuis le dernier rapport datant de 2014.
Ainsi, après avoir dressé la liste des plaintes et des douleurs
annoncées par sa patiente, le médecin psychiatre traitant relève des
troubles du sommeil ainsi qu’une anxiété permanente ; la recourante se
réveille plusieurs fois par nuit, elle entend des voix qui lui annoncent des
nouvelles souffrances à venir. Elle a également l’impression que quelqu’un
la suit, ce qui nécessite de surveiller systématiquement ses arrières. De
plus, certains jours, elle ne parvient plus à cuisiner pour ses enfants ni à
faire son ménage. Des troubles de l’attention sont également observés,
sous la forme d’oublis fréquents et de difficultés de concentration. La
recourante est tendue et nerveuse, parfois totalement dépassée. Depuis
octobre 2017, elle est en outre sujette à des crises de migraines traitées
par injections auprès de son médecin généraliste. Enfin, la perte de poids
continue est inquiétante, avoisinant 46,5 kilos. Une dérive anorexique
avec une vraie agueusie est crainte par ses médecins dès lors que selon
l’intéressée, la mastication de la nourriture se faisant sans plaisir, parfois
même accompagnée de nausées. Lors de tensions dans son couple, l’état
psychique se péjore très fortement, déclenchant de très lourdes crises
d’angoisse.
c) A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante se prévaut
ainsi d’un rapport de son psychiatre faisant mention d’éléments objectifs
nouveaux. Contrairement à ce que retient l’OAI, dans une décision très
sommairement motivée, le médecin psychiatre traitant rend compte d’une
aggravation en invoquant d’autres ou plus amples diagnostics (lignée

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psychotique, trouble de l’adaptation dépassé) ainsi qu’un traitement
psychotrope à même de rendre compte de cette aggravation. Aussi, le Dr
C.________ expose-t-il que l’état de santé de sa patiente s’est aggravé sur
le plan psychique depuis 2014. Si cette péjoration est évoquée par un
médecin traitant, celui-ci est néanmoins spécialiste et motive sa position,
en particulier en se rapportant et en discutant les constatations et les
diagnostics de l’expert M.________, remontant à quatre années et tenus
pour dépassés, ce qui, en termes d’affection psychique, est plausible.
Au final, le rapport du médecin psychiatre traitant, sans suffire
à établir une péjoration, la rend à tout le moins suffisamment plausible
pour justifier une entrée en matière sur la nouvelle demande et une
reprise de l’instruction du cas de l’assurée. Compte tenu des atteintes à la
santé constatées, on observe que la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique paraît adéquate.
5. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il entre en
matière sur la nouvelle demande, en reprenne l’instruction et rende une
nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI, qui
succombe.
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1’200 fr., au regard de l’importance et des difficultés
de la cause, et de les mettre à la charge de l’OAI.

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 juillet 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet Office pour qu’il procède au sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à F.________ une indemnité de 1'200 fr. (mille deux
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse Service juridique (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :