vd_gerichte · PE15.022019 · 2015-11-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.022019-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 27 novembre 2015
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Composition : M. ABRECHT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Fritsché
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Art. 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2015 par
B.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6
novembre 2015 par le Procureur général dans la cause n° PE15.022019-
ECO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 8 octobre 2015, B.________ a déposé plainte pénale contre
« tous les juges et responsables dans la fraude de documents et vol
d’argent dans l’affaire [...] [...]».
B. Par ordonnance du 6 novembre 2015, le Procureur général a
refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Il
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a considéré en substance d’une part qu’une partie des faits avaient déjà
été jugés et d’autre part que les faits exposés dans la plainte ne
permettaient pas de soupçonner l’existence d’une quelconque infraction
pénale.
C. Par acte du 20 novembre 2015, B.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant
implicitement à son annulation ainsi qu’au versement « de tous les
montants sur la base du jugement [...] et en retirant immédiatement par
l’office la faillite contre [...]».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0], auquel renvoie
l'art. 310 al. 2 CPP, et 396 al. 1 CPP) contre une décision du ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation
(cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_709/2012 du 21 février
2013 consid. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).

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2.2 En l’occurrence, à l’instar du Ministère public, la Cour de céans
ne discerne aucune infraction pénale dans les faits, peu clairs, rapportés
par le recourant, tant dans sa plainte pénale du 8 octobre 2015 que dans
son recours du 20 novembre 2015. Par ailleurs, ces faits semblent tout au
plus liés à un litige civil.
Partant, c’est à juste titre que le Procureur général a refusé
d’entrer en matière.
3. En définitive, le recours, au surplus prolixe et relevant de la
quérulence, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2
CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais
judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 novembre 2015 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont mis à la charge de B.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :