vd_gerichte · ZD24.019995 · 2025-08-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 131/24 - 248/2025
ZD24.019995
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 août 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 36 al. 2 LAI ; 29bis, 29ter, 29quater et 29quinquies LAVS ; 50, 52 et
53 al. 1 RAVS.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1975, originaire du [...], domiciliée en Suisse depuis mars 2009, est mariée
depuis le [...] à [...], né le [...] (cf. certificat de famille du 13 août 2013).
Elle a eu un fils, [...], né le [...], au [...], qui l’a accompagné en Suisse, où il
résidait avec elle. Elle est également la mère naturelle d’une fille,
J.________, née le [...]. Selon le certificat de famille du 28 juin 2017 de son
père, [...], celui-ci et son épouse, [...], sont les parents de J.________.
b) Le 31 mai 2013, l’assurée a déposé une première demande
de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), qui s’est soldée, le
10 juin 2014, par une décision de refus, rendue par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI ou l’intimé), au motif que
la période de cotisation minimale de trois ans n’était pas observée,
l’atteinte à la santé étant préexistante à l’arrivée en Suisse.
c) Le 11 juillet 2018, l’assurée a sollicité un réexamen de son
droit à la rente. Par décision du 4 avril 2024, l’OAI lui a accordé une rente
entière d’invalidité. En résumé, il a constaté qu’une nouvelle atteinte à la
santé était objectivable depuis mai 2015. Au terme du délai d’attente
d’une année, en mai 2016, la condition de la période de cotisation
minimale était atteinte, grâce aux cotisations de l’époux de la recourante.
Le droit à la rente prenait naissance six mois après le dépôt de la
demande, à savoir dès le 1er janvier 2019.
Dans la même décision, l’OAI a fixé le montant mensuel de la
rente ordinaire allouée à l’assurée à 431 fr. entre le 1er janvier 2019 et le
31 décembre 2020, à 435 fr. entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre
2022 et à 445 fr. dès le 1er janvier 2023. La décision se fondait sur un
revenu annuel moyen déterminant de 7’350 fr. basé sur 6 ans et 10 mois
de cotisations, sur un nombre d’années prises en compte pour les tâches
éducatives d’un an, sur une durée de cotisations de la classe d’âge de 20,
sur un nombre d’années de cotisations prises en compte pour l’échelle de
7.03, aboutissant à une échelle de rente de 16.

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B. a) Par acte du 6 mai 2024, B.________, représentée par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, a interjeté recours contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en
ce sens qu’une rente d’invalidité mensuelle de 2’370 fr. lui est allouée du
1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, de 2’390 fr. du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2022 et de 2’450 fr. dès le 1er janvier 2023, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction
et nouvelle décision. En substance, elle conteste le calcul du revenu
annuel moyen, qui lui apparaît très insuffisant compte tenu des revenus
de son époux.
b) Dans sa réponse du 20 juin 2024, l’OAI a indiqué avoir
soumis l’affaire à l’autorité compétente, à savoir la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : CCVD ou la caisse), et a
communiqué la prise de position du 12 juin 2024 de celle-ci qui concluait
au rejet du recours. La caisse s’est, pour l’essentiel, référée à son plan de
calcul « ACOR » [application d'aide au calcul et à l'octroi des rentes], ainsi
que, s’agissant des revenus de l’époux de la recourante, à
l’art. « 29quinquies al. 2 LAVS ». Elle a encore souligné que la recourante
ayant été reconnue invalide dès le 1er mai 2016, c’étaient ses revenus
jusqu’au 31 décembre 2015 qui étaient examinés. En raison de la
demande tardive, le versement de la rente débutait toutefois le 1er janvier
2019. A l’appui de ses arguments, la caisse a produit son dossier, dans
lequel figure notamment un plan de calcul « ACOR » non daté. Le tableau
suivant est extrait de ce plan :
CALCUL DE L’ECHELLE
année de niveau : 2016
années de cotisation de la classe d’âge : 20
durées prises en compte (aa mm)
cotisations personnelles : .
mariage/veuvage sans cotisations : 06 00
bonific. pour tâches éducatives : 00 10
jeunesse : .

- 4 -
mois d’appoint : .
années d’ouverture (dans lacune) : 00 05
assurance étrangère : .
total : 07 03
échelle : 16
CALCUL DU REVENU ANNUEL MOYEN DETERMINANT (RAM)
Standard Hors rente
AI
Revenu provenant d’activités
lucratives
somme des revenus
1ère année de cotisation 0
facteur de revalorisation 0.000
revenus revalorisés
supplément de carrière (%) 0
durée de cotisation (aa mm) 06 10
revenu moyen
Bonifications pour tâches éducatives
nombre d’années de bonification entière 1
nombre d’années de bonification ½ 0
nombre d’années de bonification ¼ 0
moyenne des bonifications 6’190 État : 2016
Bonifications pour tâches
d’assistance
nombre d’années avec bonification 0
somme des fractions de bonification 0
moyenne des bonifications 0
RAM : 7’050 État : 2016
RAM au début du droit : 7’110 État : 2019
Proposition de décision
Rentes courantes
[…]
rente simple d’invalidité, ordinaire
fraction de rente : 1/1
échelle 16
début du droit 01.2019
Dès Montant mensuel net RAM
01.2019 431.- 7’110
01.2021 435.- 7’170
01.2023 445.- 7’350

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c) Par réplique du 20 août 2024, la recourante, sous la plume
de son conseil, a confirmé ses conclusions, estimant, pour l’essentiel, la
réponse de la caisse lapidaire et la référence à l’art. 29quinquies al. 2 LAVS
inopérante, cette disposition ne portant pas sur le partage des revenus
entre époux.
d) Aux termes de sa duplique du 24 septembre 2024, l’OAI a
transmis les déterminations du 6 septembre 2024 de la CCVD, qui
indiquaient, s’agissant du partage des revenus entre époux, qu’il fallait se
référer à l’art. 29quinquies al. 3 LAVS et non à l’al. 2, en raison d’une erreur
de frappe dans sa première écriture.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. En l’espèce, est litigieuse la question du calcul du montant de
la rente d’invalidité octroyé à la recourante, plus précisément les revenus

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pris en considération. Le principe du droit à la rente entière, en revanche,
n’est pas remis en question.
La recourante conteste le calcul et le montant de la rente. Elle
se contente toutefois d’indiquer qu’elle remet en cause le revenu annuel
moyen pris en compte, qui « apparaît très insuffisant au regard des
cotisations versées par [son] époux », et « plus globalement les motifs qui
ont amené l’office intimé à arrêter sa rente », sans autre précision. Elle
considère qu’elle a droit à une rente d’invalidité du montant maximal
annuel, sans toutefois exposer ce qui justifierait un tel résultat, en
particulier pour quel motif les revenus de son époux devraient lui être
crédités.
Dans sa réponse, l’intimé s’est, pour l’essentiel, référé à son
plan de calcul « ACOR », ainsi que, s’agissant des revenus de l’époux de la
recourante, à l’art. « 29quinquies al. 2 LAVS ». A cet égard, la recourante
relève que la réponse précitée est « lapidaire » et « obscure », se
plaignant de ce que le plan de calcul « ACOR » n’ait pas été « retranscrit »
dans la réponse « sous une forme accessible à la compréhension ». La
réponse « bien trop insatisfaisante et peu éclairante » devait conduire à
l’admission de son recours.
Dans sa duplique, l’intimé a précisé que, concernant les
revenus de l’époux, il convenait de se référer à l’art. 29quinquies al. 3 LAVS
et non à l’al. 2, faussement cité dans son écriture précédente à la suite
d’une erreur de frappe.
A titre liminaire, il y a lieu de constater que la recourante,
pourtant assistée d’un mandataire qualifié, n’invoque pas de violation de
son droit d’être entendue. Pour autant que l’on doive comprendre sa
critique comme un grief de défaut de motivation de la décision attaquée, il
suffit de constater que celle-ci et le plan de calcul « ACOR » contiennent
l’ensemble des éléments sur lesquels l’intimé s’est fondé pour calculer le
montant du droit à la rente de la recourante. Examinés en parallèle aux
dispositions légales applicables en la matière – tâche que l’on peut

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attendre d’un mandataire qualifié – ils permettent de comprendre les
éléments sur lesquels l’autorité s’est fondée pour statuer dans le cas
concret. Par ailleurs, l’erreur de frappe ayant conduit l’autorité à indiquer
le mauvais alinéa de la disposition pertinente concernant les revenus de
l’époux de la recourante n’est pas davantage pertinente, dans la mesure
où l’on peut attendre d’un avocat qu’il lise l’entier d’une disposition à
laquelle l’autorité se réfère. Dès lors, la décision attaquée, qui contient
l’ensemble des éléments pertinents et est parfaitement compréhensible,
ne souffre d’aucun défaut de motivation.
3. a) S’agissant du calcul des rentes ordinaires de l’assurance-
invalidité, les dispositions de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946
sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) – en particulier les art.
29bis ss – sont applicables par analogie, conformément à l’art. 36 al. 2 LAI.
b) Tel que le prévoit l’art. 29bis al. 2 LAVS, le calcul de la rente
est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, à savoir les années de
cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative, ainsi que les
bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le
1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31
décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge de référence ou
décès).
4. Il convient d’examiner, tout d’abord, le premier élément à
considérer en l’espèce pour déterminer le montant de la rente, soit les
années de cotisations et l’échelle de rente applicable.
a) La durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une
personne présente le même nombre d’années de cotisations que les
assurés de sa classe d’âge (art. 29ter al. 1 LAVS). Sont notamment
considérées comme années de cotisations, les périodes pendant lesquelles
une personne a payé des cotisations (art. 29ter al. 2 let. a LAVS), pendant
lesquelles son conjoint a versé au moins le double de la cotisation
minimale (art. 29ter al. 2 let. b LAVS), ou pour lesquelles des bonifications
pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance peuvent être prises en

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compte (art. 29ter al. 2 let. c LAVS). Une année de cotisations est entière
lorsqu’une personne a été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant
plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la
cotisation minimale ou qu’elle présente des périodes de cotisations au
sens de l’art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS (art. 50 RAVS [règlement du 31
octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). Les
périodes de cotisations entre le 31 décembre précédant la réalisation du
cas d'assurance et la naissance du droit à la rente peuvent être prises en
compte pour combler les lacunes de cotisations ; les revenus provenant
d'une activité lucrative réalisés durant cette période ne sont toutefois pas
pris en considération pour le calcul de la rente (art. 52c RAVS).
b) Lorsqu'un assuré ne compte pas une durée complète de
cotisation, il a le droit à une rente ordinaire partielle et non à une rente
ordinaire complète (art. 29 al. 2 let. b LAVS). La rente partielle est une
fraction de la rente complète, déterminée conformément aux art. 34 à 37
LAVS (art. 38 al. 1 LAVS). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions plus
détaillées sur l'échelonnement des rentes (art. 38 al. 3 LAVS). A cet égard,
l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) établit des tables
de rentes dont l'usage est obligatoire (art. 53 al. 1 RAVS). Afin de
déterminer l'échelle de rente applicable en cas de versement d'une rente
partielle, l'art. 52 RAVS prévoit d'effectuer un rapport en pourcent entre
les années entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge.
c) En l’espèce, la recourante ne conteste pas formellement le
calcul du nombre d’années de cotisations retenu par l’intimé. S’agissant
du détail, il est notamment renvoyé au plan de calcul « ACOR », qui
indique que les années de cotisations sont en l’occurrence constituées de
6 ans de mariage sans cotisation, 10 mois de bonifications pour tâches
éducatives et de 5 mois durant l’année d’ouverture du droit.
A toutes fins utiles, on rappellera que la recourante est née en
1975 et que l’évènement assuré est intervenu le 1er mai 2016. Il résulte
des Tables de rentes 2019 (valables dès le 1er janvier 2019 et applicables
pour la fixation de la rente accordée, en l’occurrence, dès le 1er janvier

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2019), établies par l’OFAS, que, pour les personnes nées en 1975, la durée
moyenne de cotisations de la classe d’âge de l’intéressée est de 20 ans.
En effectuant un rapport en pourcent entre les années entières
de cotisations de la recourante, soit 7 ans, et la durée moyenne de
cotisations de 20 ans, celui-ci s’élève à 35 % ([7/20] x 100), ce qui
entraîne, comme l’a retenu l’intimé, l’application de l’échelle de rente 16
(art. 52 RAVS).
Par conséquent, l’intimé a correctement déterminé tant les
années de cotisations, que l’échelle de rente applicable.
5. Il convient de se pencher ensuite sur le second élément
pertinent en l’occurrence, à savoir la détermination du revenu annuel
moyen (ci-après : RAM).
a) Conformément à l’art. 29quater LAVS, le montant de la rente,
au sein de l'échelle correspondante, est calculé en fonction du RAM, qui se
compose des revenus de l’activité lucrative (let. a), des bonifications pour
tâches éducatives (let. b) et des bonifications pour tâches d’assistance
(let. c).
b) S’agissant des revenus de l’activité lucrative, sont pris en
considération les revenus d’une activité lucrative sur lesquels des
cotisations ont été versées (art. 29quinquies al. 1 LAVS). A cet effet, il est
établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes
individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes
ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails (art. 30ter al. 1 LAVS).
Selon l’art. 29quinquies al. 3 LAVS, les revenus que les époux ont
réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et
attribués pour moitié à chacun des époux. La répartition est effectuée
lorsque les deux conjoints ont atteint l’âge de référence (let. a) ; la veuve
ou le veuf atteint l’âge de référence (let b) ; le mariage est dissous par le
divorce (let. c) ; les deux conjoints ont droit à une rente de l’assurance-

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invalidité (let. d) ou que l’un des conjoints a droit à une rente de
l’assurance-invalidité et l’autre atteint l’âge de référence (let. e).
c) En l’occurrence, la recourante ne conteste pas, ni n’établit
avoir exercé une quelconque activité lucrative sur les revenus de laquelle
des cotisations auraient été versées. En revanche, elle s’étonne que les
revenus de son mari ne soient pas pris en compte dans le calcul de sa
rente.
A cet égard, il suffit de constater qu’aucun des cas prévus par
l’art. 29quinquies al. 3 LAVS n’est survenu : aucun des conjoints n’a atteint
l’âge de la retraite – étant rappelé que l’époux de la recourante est né en
[...] –, ils ne sont pas divorcés et le conjoint de la recourante n’a pas droit
à une rente de l’assurance-invalidité. Dès lors, c’est à juste titre que,
conformément à cette disposition, l’intimé n’a pas tenu compte des
revenus du mari de la recourante dans le calcul du RAM de celle-ci.
d) En revanche, la caisse a tenu compte de bonifications pour
tâches éducatives.
A cet égard, l’art. 29sexies al. 1 LAVS prévoit que les assurés
peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les
années durant lesquelles ils exercent l’autorité parentale sur un ou
plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les bonifications pour tâches
éducatives sont toujours attribuées pour l’année civile entière. Aucune
bonification n’est octroyée pour l’année de la naissance du droit. Il est par
contre prévu d’attribuer des bonifications pour l’année au cours de
laquelle le droit s’éteint (art. 52f al. 1 RAVS).
Aux termes de l’art. 29sexies al. 2 LAVS, la bonification pour
tâches éducatives correspond au triple du montant de la rente de
vieillesse annuelle minimale prévu à l’art. 34 LAVS, au moment de la
naissance du droit à la rente. La moyenne des bonifications pour tâches
éducatives résulte de la division des bonifications pour tâches éducatives

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à prendre en compte, par la durée de cotisations déterminante pour le
calcul de la moyenne des revenus de l’activité lucrative.
e) En l’espèce, l’intimé a attribué, concernant le RAM, une
année de bonification pour tâches éducatives, à savoir en 2010, en
relation avec le fils de la recourante, [...], né le [...]. En revanche, elle n’a
pas tenu compte de la fille naturelle de la recourante, J.________, née le
[...], celle-ci ayant été adoptée par la nouvelle épouse de son père, ce que
ne conteste pas la recourante. A cet égard, l’assurée a déclaré, en 2024,
n’avoir eu aucun contact avec sa fille depuis 17 ans (cf. formulaire annexe
à la demande de prestations du 12 mars 2024). Il ressort, par ailleurs, de
l’extrait du certificat de famille du père de J.________ et de son épouse, que
J.________ est considérée comme un enfant commun du couple. On peut
déduire de ces éléments que la recourante n’exerce sur elle ni la garde, ni
l’autorité parentale, si bien qu’elle ne peut prétendre à des bonifications
pour tâches éducatives la concernant (cf. art. 29sexies LAVS ; 52e à 52fbis
RAVS). Dès lors, c’est à juste titre que l’intimé n’a tenu compte que du fils
de la recourante.
Pour le surplus, la recourante est domiciliée en Suisse depuis
mars 2009. Dès lors qu’il y a lieu de prendre en compte des années
entières, une bonification pour tâches éducatives doit être retenue à partir
de 2010. Le fils de la recourante ayant atteint l’âge de 16 ans en janvier
2010 et compte tenu du fait qu’il y a lieu d’attribuer une bonification pour
l’année au cours de laquelle le droit s’éteint, c’est à juste titre que l’intimé
a tenu compte d’une année de bonification pour tâches éducatives, pour
l’année 2010. La rente de vieillesse annuelle minimale au moment de la
survenance du cas d’assurance, en 2016, s’élevait à 1'175 fr. mensuels
multipliés par 12 mois (cf. Table des rentes 2015, échelle 44). Le montant
à retenir pour les bonifications est donc de 6’190 fr., à savoir 1 (nombre de
bonifications) x [(1'175 x 12 x 3) x 12] / 82 mois (durée des cotisations
déterminantes pour le calcul de la moyenne des revenus de l’activité
lucrative). Le calcul de la moyenne des bonifications pour tâches
éducatives tels que figurant dans le plan de calcul « ACOR » n’est donc
pas critiquable.

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Pour le surplus, il suffit de constater que le RAM est toujours
arrondi au montant immédiatement supérieur qui correspond à un
multiple de la rente minimale de l’échelle 44, à savoir en l’espèce 7’050 fr.
pour 2016 et 7'110 fr. en 2019 (pour le détail, cf. Prescriptions de calcul
des rentes AVS/AI de l’OFAS, pt 1.2).
Enfin, la rente débutant au 1er janvier 2019, il y a lieu de se
référer à la Table des rentes 2019, qui prévoit, pour l’échelle 16,
applicable à la recourante, que jusqu’à un revenu annuel moyen
déterminant de 14'220 fr., la rente entière mensuelle est fixée à 431
francs. C’est donc à juste titre que l’intimé a fixé la rente mensuelle pour
les années 2019 et 2020 à ce montant. Par ailleurs, conformément à
l’échelle de 2021, applicable pour les années 2021 et 2022, et à celle de
2023 applicable au moment de la décision attaquée, les rentes mensuelles
minimales s’élevaient respectivement à 435 fr. et 445 fr., conformément à
ce qu’a retenu l’intimé dont la décision n’est donc pas critiquable et peut
être entièrement confirmée.
6. a) Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée rendue le 4 avril 2024 par l’OAI confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g a contrario LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 13 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 avril 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :