vd_gerichte · PE24.009240 · 2024-11-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
789
PE24.009240-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 31 CP ; 92, 310 ss, 385, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 juin 2024 par
T.B.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6
juin 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE24.009240-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 1er avril 2024, T.B.________ a déposé une plainte pénale,
complétée le 4 avril 2024 lors d’une audition par la Police municipale,
contre son époux G.B.________, dont elle était séparée. Elle lui reproche
d’avoir profité de son état physique et psychologique fragile pour la
manipuler et abuser d’elle « sur plusieurs plans, notamment financier ». Le
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prénommé aurait ainsi vidé le compte épargne de la plaignante, qui aurait
contenu ses économies pendant de nombreuses années, alors qu’elle
aurait lutté contre un cancer. La plaignante invoque également de la
maltraitance physique et des infractions d’escroquerie et d’abus de
confiance, en exposant de manière générale que son époux ne lui aurait
pas remboursé l’argent qu’il lui devrait, produisant à cet égard une
reconnaissance de dettes qu’il aurait signée pour un montant de 225'000
francs. Elle se retrouverait ainsi avec des dettes, alors qu’elle aurait
besoin de son argent pour élever leurs deux filles. Enfin, selon la
plaignante, son époux aurait tenté de mettre fin à ses jours en mars 2024
par ingestion de médicaments et aurait été hospitalisé au CHUV. Il l’aurait
frappée lorsqu’elle était venue lui rendre visite le 22 (recte : 21) mars
2024.
b) Par courrier du 9 avril 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a informé
T.B.________ qu’il accusait réception de sa plainte et lui a imparti un délai
au 24 avril 2024 pour qu’elle expose clairement les faits qui lui
paraissaient constitutifs d’infractions à son égard et qu’elle précise où et
quand ces faits avaient eu lieu, le cas échéant, en fournissant toutes
pièces utiles.
c) Par courrier du 12 avril 2024, l’avocat Raphaël Tatti a
informé le Ministère public qu’il représentait T.B.________, qu’il allait faire
le nécessaire pour compléter, respectivement préciser la plainte déposée
par cette dernière dans le délai arrivant à échéance le 24 avril 2024 et a
requis l’assistance judiciaire pour sa mandante et sa désignation en
qualité de conseil juridique gratuit.
Par courrier du 22 avril 2024, Me Raphaël Tatti a sollicité une
prolongation de délai de deux semaines, soit au 8 mai 2024, pour apporter
des précisions sur la plainte déposée par T.B.________, invoquant que celle-
ci allait lui apporter des documents complémentaires, mais qu’elle devait
encore faire le nécessaire pour réunir les documents.

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Le 25 avril 2024, le Ministère public a accordé à T.B.________
une prolongation de ce délai au 8 mai 2024.
Par courrier du 8 mai 2024, Me Raphaël Tatti a sollicité une
deuxième prolongation de ce délai, au 31 mai 2024, exposant que sa
mandante lui avait transmis un lot de documents volumineux qu’il n’avait
pas encore eu le temps d’examiner, en raison d’une surcharge importante
de travail.
Le 22 mai 2024, le Ministère public a accordé à T.B.________
une ultime prolongation de ce délai au 31 mai 2024.
Le 31 mai 2024, Me Raphaël Tatti a sollicité une troisième
prolongation de délai d’une semaine, en raison d’une surcharge très
importante de travail, dès lors qu’il aurait dû faire face à quelques
urgences.
Le 5 juin 2024, le Ministère public a rejeté cette demande de
prolongation de délai, pour le motif que la prolongation qui avait été
accordée le 22 mai 2024 était une ultime prolongation de celui-ci.
d) Par courrier du 5 juin 2024, T.B.________, par son conseil, a
complété la plainte pénale déposée à l’encontre de son époux, en
exposant que son époux lui avait volé de l’argent, que la soustraction de
cet argent serait la conséquence des infractions pour lesquelles elle avait
porté plainte, puisque l’argent en question aurait été transféré sur le
compte de G.B.________ sur la base de documents établis par lui et sur
lesquels il aurait imité la signature de la plaignante, qu’ainsi, la totalité de
son troisième pilier constitué auprès de la Generali Assurances, soit
19’001 fr. 20 en quatre versements, aurait été versé sur le compte de
G.B.________, qu’il en irait de même du versement de 19'019 fr. 29 qui
aurait dû lui être remboursé par son ancien employeur à la suite d’une
décision d’octroi d’une rente AI. Or, les documents ayant permis ces
transferts sur le compte de G.B.________ contiendraient une signature qui
ne serait pas celle de la plaignante, ce qu’une simple comparaison avec la

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procuration figurant au dossier permettrait de constater. S’agissant en
outre des violences physiques, T.B.________ a expliqué qu’ensuite de sa
tentative de suicide, G.B.________ aurait été hospitalisé à Cery, où elle lui
aurait rendu visite en compagnie des enfants, dès lors qu’il lui aurait
demandé de lui apporter son téléphone. Lorsqu’elle se serait approchée de
lui, il l’aurait frappée à plusieurs reprises notamment à la main et dans le
dos. Les enfants auraient crié, ce qui aurait nécessité l’intervention du
personnel infirmier et d’un agent de sécurité. Elle a dès lors requis
l’audition des personnes ayant assisté aux faits en question. Enfin, elle a
produit un certificat médical du 26 mars 2024 attestant de sa santé
psychique fragile, ainsi que des documents attestant de sa situation
financière.
e) Par courrier du 6 juin 2024, Me Raphaël Tatti a accusé
réception de l’avis de refus de prolongation du délai adressé le 5 juin 2024
par le Ministère public, qui se serait croisé avec son envoi du même jour
contenant les précisions de sa mandante. L’avocat a demandé qu’il soit
tenu compte des précisions apportées à la plainte en question, « d’autant
plus que si tel n’était pas le cas et que celle-ci était classée, T.B.________
conserverait la possibilité de déposer une nouvelle plainte pour les mêmes
faits, ce qu’il convenait d’éviter par économie de procédure ».
B. a) Par ordonnance du 6 juin 2024, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière (I), a rejeté la requête d’assistance judiciaire
présentée par T.B.________ (II), a rejeté la requête de désignation d’un
défenseur d’office présentée par G.B.________ (III) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (IV).
Le procureur a constaté que, compte tenu du fait que la
plainte du 1er avril 2024 était peu claire et imprécise, T.B.________ avait été
invitée à compléter sa plainte, par courrier du 9 avril 2024, dans un délai
arrivant à échéance au 24 avril 2024. Son attention avait été attirée sur le
fait que faute de précisions, sa plainte serait classée sans suite. Le 22 avril
2024, Me Raphaël Tatti, intervenant au nom et pour le compte de
T.B.________, avait requis un délai supplémentaire pour compléter la
plainte. Une première prolongation de délai lui avait été accordée au 8 mai

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2024. Le 8 mai 2024, l’avocat avait requis une nouvelle prolongation de
délai au 31 mai 2024. Cette prolongation lui avait également été
accordée. Il était toutefois précisé qu’il s’agissait d’une ultime
prolongation. Me Raphaël Tatti n’avait pas fourni le complément demandé
dans le délai imparti, mais avait requis une nouvelle prolongation de délai.
Celle-ci avait été refusée le 5 juin 2024. Le procureur a ainsi constaté
qu’en près de deux mois, T.B.________ n’avait pas précisé sa plainte. Faute
d’état de fait clair et précis reproché à G.B.________, il ne pouvait pas être
entré en matière sur sa plainte du 1er avril 2024.
Au surplus, dans l’hypothèse où la plainte de T.B.________ du
1er avril 2024 faisait référence aux 60'000 fr., dont elle avait dit, lors de
son audition à la police du 4 avril 2024, que son mari les avait prélevés sur
son compte épargne il y avait plus de 5 ans, il s’agissait d’une utilisation
frauduleuse d’un ordinateur commise au préjudice des proches et des
familiers (art. 147 al. 3 CP). Or, cette infraction ne se poursuivait que sur
plainte. Celle-ci devait être déposée dans un délai de trois mois à compter
de la connaissance de l’auteur (art. 31 CP). Compte tenu du fait que la
plaignante recevait nécessairement des relevés bancaires chaque mois,
elle devait avoir connaissance de ces faits depuis déjà de nombreux mois,
voire années, de sorte que la plainte était manifestement tardive.
En ce qui concernait les faits qui seraient survenus le 21 mars
2024 au CHUV, G.B.________ avait formellement contesté avoir été violent
avec son épouse (P. 4/1, p.13, R. 13, et p. 14, R. 15). Il avait en revanche
affirmé que c’était la plaignante qui lui avait arraché son téléphone
portable des mains de force et refusait de le lui rendre, jusqu’à ce qu’un
membre du personnel soignant intervienne. Force était ainsi de constater
que l’on se trouvait en présence de deux versions irrémédiablement
contradictoires. Aucune mesure d’instruction supplémentaire ne
permettait de départager ces deux versions.
b) Par lettre du 10 juin 2024, Me Raphaël Tatti, compte tenu
du croisement de son courrier du 5 juin 2024 avec le refus de prolongation
et l’ordonnance de non-entrée en matière rendus respectivement les 5 et

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6 juin 2024 par le Ministère public, a demandé au procureur de bien
vouloir annuler son ordonnance du 6 juin 2024 et entrer en matière sur la
plainte pénale déposée par T.B.________, ainsi que sur la demande
d’assistance judiciaire y relative, aux fins d’éviter le dépôt d’un recours,
respectivement le dépôt d’une nouvelle plainte pour les mêmes infractions
qui se poursuivaient d’office. Il a précisé que lorsqu’il avait transmis les
précisions demandées, il n’avait pas encore connaissance du refus de la
prolongation de délai, ce dont il fallait tenir compte. En outre, lorsque
l’ordonnance du 6 juin 2024 avait été rendue, le procureur avait en sa
possession les précisions demandées, ce qu’il ne pouvait ignorer.
c) Le 13 juin 2024, le Ministère public a informé Me Raphaël
Tatti que son courrier du 5 juin 2024 était parvenu au greffe le lendemain
et qu’il n’en avait eu connaissance que le 7 juin 2024. Au moment de la
notification de l’ordonnance de non-entrée en matière, il n’avait donc pas
connaissance du contenu de ce courrier, qui avait été déposé hors délai.
Dans la mesure où cette ordonnance avait été notifiée, il n’y avait guère
d’autre manière de la contester que par le dépôt d’un recours.
C. Par acte daté du 16 juin 2024 et déposé le 17 juin 2024,
T.B.________, agissant seule, a recouru contre l’ordonnance de non-entrée
en matière du 6 juin 2024.
Par acte daté du 17 juin 2024 et déposé le même jour,
T.B.________, par son conseil de choix, a recouru auprès de la Chambre des
recours pénale contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 6 juin
2024, en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement, à la
désignation de Me Raphaël Tatti en qualité de conseil d’office pour la
procédure de recours et, principalement, à la réforme de l’ordonnance
attaquée en ce sens qu’il soit entré en matière sur ses plaintes pénales
des 1er et 4 avril 2024 et que Me Raphaël Tatti soit désigné en qualité de
conseil d’office dans la cadre de la présente affaire pénale.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée, le

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dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir.
Par avis du 24 juin 2024, la direction de la procédure a imparti
à la recourante un délai au 15 juillet 2024 pour effectuer un dépôt de 770
fr. à titre de sûretés.
Le 15 juillet 2024, T.B.________ a sollicité une prolongation d’un
mois du délai fixé pour effectuer l’avance de frais de 770 fr., exposant
qu’elle n’avait pas les moyens pour effectuer cette avance et qu’elle
devait donc faire le nécessaire pour réunir la somme en question. Elle a
également réitéré sa requête d’assistance judiciaire.
Par avis du 22 juillet 2024, le Président de la Chambre de
céans a dispensé T.B.________ du versement des sûretés, au vu de sa
situation financière, précisant qu’une décision sur l’octroi de l’assistance
judiciaire pour les frais de procédure serait rendue ultérieurement s’il y
avait lieu.
Par acte du 8 octobre 2024, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer de déterminations.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi

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d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d'abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui sont contestés
(Bähler, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar
Schweizerische Strafprozessordnung Jugendstrafprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 CPP). Il doit
ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art.
385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur
lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur.
Cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 7B_355/2023 du 30 juillet 2024 consid. 2.2.1 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ;
Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 CPP et les
références citées ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 14 ad art. 396
CPP et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle

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2019, n. 21 ad art. 385 CPP). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_355/2023 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_1447/2022 précité).
1.3 Dans son acte de recours daté du 16 juin 2024, T.B.________,
qui adresse des reproches à son avocat, n’expose aucun motif factuel ou
juridique permettant de comprendre en quoi l’ordonnance attaquée serait
erronée. Cet acte ne satisfait dès lors pas aux exigences de motivation de
l’art. 385 al. 1 CPP et, partant, est irrecevable. En revanche, interjeté en
temps utile devant l’autorité compétente, par une partie qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), l’acte de recours daté du 17 juin 2024 est recevable.
2.
2.1 Dans son acte de recours du 17 juin déposé par son avocat de
choix, la recourante, après avoir énuméré et détaillé les courriers
échangés avec le Ministère public, fait valoir que l’expression « ultime
délai » serait inconnue du Code de procédure pénale et que le délai fixé au
31 mai 2024 pouvait être prolongé à nouveau, au moins pour le court laps
de temps d’une semaine sollicité par lettre du 31 mai 2024. Dans la
mesure où la recourante aurait adressé le 5 juin 2024 un courrier
complétant la plainte, il aurait incombé au Ministère public de prendre cet
acte en considération. La recourante se plaint ainsi d’un formalisme
excessif.
2.2 Selon l’art. 92 CPP, les autorités peuvent prolonger les délais
ou ajourner les termes qu’elles ont fixés, d’office ou sur demande. La
demande doit être présentée avant l’expiration des délais et être
suffisamment motivée. Si elle n’est pas motivée, elle devra être déclarée
irrecevable. Si elle est motivée, il appartiendra à l’autorité d’apprécier si

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les circonstances évoquées justifient une prolongation de délai ou un
ajournement du terme. L’autorité dispose à cet égard d’un libre pouvoir
d’appréciation, limité uniquement par l’arbitraire. Ainsi, l’art. 92 CPP ne
confère pas à la partie un droit absolu à la prolongation du délai ou à
l’ajournement d’un terme même s’il s’agit d’une première demande (Stoll,
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 95 CPP). Les
conditions pour obtenir une prolongation ou un ajournement sont
cependant moins strictes que celles prévues pour obtenir la restitution
d’un délai selon l’art. 94 CPP. Il n’est notamment pas nécessaire d’établir
que la partie est empêchée d’agir dans le délai sans sa faute (Stoll, op.
cit., n. 7 ad art. 92 CPP).
Pour prendre sa décision, l’autorité doit peser l’ensemble des
intérêts en présence, une réserve particulière s’imposant lorsque le
prévenu est placé en détention (cf. art. 5 al. 2 CPP) ou que l’on s’approche
de la prescription de l’action pénale. En revanche, lorsque la procédure
n’est pas particulièrement urgente, il suffira que le requérant fasse valoir,
à l’appui d’une première demande de prolongation de délai, des motifs
plausibles pour lesquels il n’est pas en mesure de respecter le délai
(Riedo, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2023, n. 23 et 24 ad art. 92 CPP ; StolI, op. cit., n. 7 ad art. 92 CPP).
Sont plausibles, selon la jurisprudence, les raisons qui, selon l’expérience
générale de la vie, apparaissent propres à empêcher le déroulement de la
procédure conformément aux délais prévus. Parmi celles-ci figurent la
maladie, l’hospitalisation, le décès, le service militaire, l’emprisonnement,
mais aussi la surcharge de travail et le séjour à l’étranger (TF
6B_229/2015 du 30 avril 2015 consid. 1.1 et les références citées ; Riedo,
op. cit., n. 24 ad art. 92 CPP et les références citées; Stoll, op. cit., n. 7 ad
art. 92 CPP).
En cas de demandes réitérées de prolongation de délai, il
convient de se montrer plus strict que lors d’une première demande de
prolongation. Ainsi, au regard du principe de célérité (art. 5 CPP), une

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nouvelle prolongation de délai ne pourra en règle générale pas être
accordée pour le seul motif que le défenseur est surchargé (Riedo, op. cit.,
n. 25 ad art. 92 CPP). Cela étant, il apparaît souhaitable, pour des motifs
de clarté, que l’autorité qui accorde une prolongation de délai indique qu’il
s’agit d’une unique, respectivement de l’ultime prolongation. Dans ce cas,
une nouvelle demande de prolongation ne sera acceptée qu’en cas
d’urgence (Riedo, op. cit., n. 26 ad art. 92 CPP ; Stoll, op. cit., n. 7 ad art.
92 CPP ; TF 5A_812/2010 du 3 août 2011 consid. 2.1 ; TF 6P.115/2006-
6S.241/2006 du 17 août 2006 consid. 1). En principe, si l’autorité a indiqué
clairement qu’il n’y aurait pas de prolongation (supplémentaire), compte
tenu de l’urgence et des circonstances du cas d’espèce, la partie et son
mandataire doivent veiller à agir dans le délai fixé. L'autorité veillera à
écarter les demandes de prolongation dilatoires ou à caractère abusif
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 92 CPP et les références citées).
2.3 En l’espèce, la recourante a bénéficié de beaucoup de temps
pour fournir les précisions requises. A cet égard, on rappellera que la
plainte a été déposée le 1er avril 2024, puis complétée le 4 avril 2024, et
qu’à réception de celle-ci, le procureur a immédiatement, soit le 9 avril
2024, demandé à la recourante d’exposer clairement les faits qui lui
paraissaient constitutifs d’infractions à son égard et de préciser où et
quand ces faits avaient eu lieu, le cas échéant, en fournissant toutes
pièces utiles. Il lui a imparti un délai au 24 avril 2024 à cet effet. A la
demande de la recourante, le procureur a accepté de prolonger le délai
imparti à deux reprises, en dernier lieu jusqu’au 31 mai 2024. A ce
moment, il a attiré l’attention de la recourante sur le fait qu’il s’agissait
d’une ultime prolongation. Partant, le procureur n’avait pas à accorder un
bref délai de grâce à la recourante pour procéder avant la reddition de
l’ordonnance attaquée. Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
Cela étant, le vice formel invoqué par la recourante est sans
conséquence. En effet, dans son complément de plainte du 5 juin 2024, la
recourante invoque des faits nouveaux. Elle expose, pièces à l’appui (P.
15/1 et 15/2), que son époux a imité sa signature sur différents documents

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de la Generali Assurances portant sur des prêts consentis par cette
compagnie, ainsi que sur une procuration portant sur un remboursement
de cotisations AI. En l’état, ces allégations semblent crédibles et la
comparaison de la signature figurant sur la plainte du 1er avril 2024 (P.
6/1) avec celles apposées sur les « Contrat(s) de prêt et nantissement » et
les décomptes contresignés les 16 et 26 février 2018, 4 juin 2020, 9 mai
2022 et 29 juin 2023, ainsi que sur la procuration du 8 décembre 2023,
révèle que les paraphes sont bel et bien différents. Ces faits ne sont
toutefois pas retenus dans l’ordonnance de non-entrée en matière, dès
lors qu’au moment de rendre son ordonnance, le procureur n’en avait pas
connaissance. Autrement dit, l’ordonnance attaquée ne contient pas une
non-entrée en matière implicite sur le complexe de faits précité. Il n’y a
donc pas lieu d’annuler l’ordonnance attaquée pour ce motif. Cela étant,
s’ils étaient avérés, les faits précités pourraient être constitutifs de faux
dans les titres au sens de l’art. 251 CP, infraction poursuivie d’office. Le
Ministère public ne peut donc pas ignorer ces faits, qui devront être
instruits sur la base du complément de plainte déposé le 5 juin 2024. Le
dossier de la cause lui sera donc renvoyé pour qu’il procède dans ce sens.
Pour le surplus, soit en ce qui concerne les violences physiques qui
auraient eu lieu au CHUV, la Chambre de céans dispose d’un large pouvoir
d’examen en fait et en droit, qui lui permet de prendre en compte les
courriers de la recourante postérieurs à l’ordonnance attaquée, ainsi que
les nouveaux moyens factuels et juridiques contenus dans le mémoire de
recours (cf. infra consid. 4).
3. La recourante, en se fondant sur l’infraction de faux dans les
titres, qui se poursuit d’office, soutient que sa plainte du 1er avril 2024,
complétée le 4 avril 2024, ne serait pas tardive. Or, comme déjà
mentionné ci-dessus, les faits susceptibles de constituer une infraction de
faux dans les titres ne ressortent pas de la plainte précitée, mais du
complément de plainte du 5 juin 2024, et ne sont donc pas concernés par
l’ordonnance attaquée. Pour le surplus, la recourante ne conteste pas que
le fait pour son mari d’avoir prélevé sans droit sur son compte épargne de
l’argent constituerait une utilisation frauduleuse d’un ordinateur commise
au préjudice des proches et des familiers au sens de l’art. 147 al. 3 CP,

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infraction ne se poursuivant que sur plainte, ni qu’elle aurait eu
connaissance de ces faits depuis déjà de nombreux mois, voire des
années. Par conséquent, à l’instar du Ministère public, il y a lieu de
considérer que la plainte du 1er avril 2024, complétée le 4 avril 2024, n’a
pas été déposée dans un délai de trois mois à compter de la connaissance
de l’auteur (art. 31 CP) et qu’elle est dès lors tardive.
Le recours doit donc être rejeté sur ce point.
4.
4.1 Concernant l’infraction de voies de fait faisant l’objet du
complément de plainte du 4 avril 2024, la recourante soutient que les
simples dénégations de son époux ne seraient pas suffisantes pour
justifier une non-entrée en matière, dès lors qu’elle devrait être entendue,
de même que les éventuels témoins de la scène, qui s’était déroulée dans
un hôpital.
4.2
4.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée dans le
respect de l'adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de
la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319
al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe,
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne
sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont
pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral n'intervient
qu'avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet,

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en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de trancher (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138
IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_115/2023 du 12 juillet
2024 consid. 4.1).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les références citées ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid.
3.2.1 ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4.1). Cela vaut en
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre
yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations
moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de
l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.2; TF 7B_630/2023 précité consid. 3.2.1 ; TF
6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une
mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre
version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à
escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité consid.
3.2.1 ; TF 7B_5/2022 précité consid. 4.1 ; TF 6B_1148/2021 précité consid.
3.1 ; TF 6B_790/2022 du 15 juin 2023 consid. 4.2.2 ; TF 6B_996/2021 du
31 mai 2022 consid. 3.2).
4.2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer

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sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1).
Avant l’ouverture d’une instruction, le droit de participer à
l’administration des preuves ne s’applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas
d’investigations policières diligentées à titre de complément d’enquête
requis par le ministère public en vertu de l’art. 309 al. 2 CPP (TF
6B_382/2022 du 12 septembre 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ;
TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 et les réf. citées). En outre,
avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère
public n’a pas à informer les parties ni n’a l’obligation de leur fixer un délai
pour présenter d’éventuelles réquisitions de preuve, l’art. 318 CPP n’étant
pas applicable dans ce cas. Le droit d’être entendu des parties est en effet
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393
ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs
griefs – formels et matériels – auprès d’une autorité disposant d’une pleine
cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ;
TF 6B_191/2021 précité consid. 7.2.2 ; TF 6B_1014/2020 du 10 février
2021 consid. 2.1.2 ; TF 6B_290/2020 précité consid. 7.2.2 et les réf.).
4.3 En l’espèce, conformément à la jurisprudence susmentionnée,
le Ministère public pouvait statuer sans procéder à l’audition de la
recourante. Celle-ci a pu exercer son droit d’être entendue au moyen du
recours et a donc eu la possibilité de compléter sa plainte et de présenter
ou de requérir des moyens de preuve complémentaires.
Cela étant, dans son recours, la recourante n’expose pas le
déroulement précis des faits, se contentant de reprocher au Ministère
public de ne pas l’avoir entendue et de ne pas avoir interrogé d’éventuels
témoins, indiquant à cet égard uniquement que « l’intervention d’un tiers
est fort probable », sans désigner, même sommairement, les personnes
présentes. C’est insuffisant au stade du recours.

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Dans ces conditions, il convient de constater, à l’instar du
Ministère public, qu’il n’est pas possible d’apprécier la version de la
recourante ou celle de son époux, qui conteste les faits qui lui sont
reprochés, comme étant plus ou moins plausible. Le recours doit donc être
rejeté sur ce point également.
5. Au vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, c’est à
bon droit que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par la recourante le 1er avril 2024, complétée le 4 avril 2024.
6.
6.1 La recourante reproche au Ministère public de ne pas lui avoir
accordé l’assistance judiciaire.
6.2 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose
pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse
dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance gratuite d'un
défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal (TF 1B_317/2021
du 9 décembre 2021 ; TF 1B_119/2021 du 22 juillet 2021 consid. 2.1).
Dans son ancienne teneur, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, l’art.
136 al. 1 aCPP prévoyait que la direction de la procédure accordait
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante
indigente pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles si
l'action civile ne paraissait pas vouée à l'échec. La nouvelle teneur de
cette disposition permet également d’octroyer l’assistance judiciaire à la
victime, pour lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne
dispose pas de ressources suffisantes et que l’action pénale ne paraît pas
vouée à l’échec (art. 136 al. 1 let. b CPP).
6.3 En l’espèce, l’ordonnance attaquée étant confirmée, il n’y a
pas matière à mettre la recourante au bénéfice de l’assistance judiciaire
gratuite en lien avec la plainte qu’elle a déposée le 1er avril 2024 et

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complétée le 4 avril 2024, l’action civile étant à cet égard vouée à l’échec.
Il appartiendra à la recourante, le cas échéant, de réitérer sa requête
devant le Ministère public pour faire aboutir sa plainte du 5 juin 2024
relative à l’infraction de faux dans les titres.
7. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et l’ordonnance attaquée confirmée. Le dossier de la cause
sera renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des
considérants (cf. consid. 2.3).
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, dès lors que le recours était
d’emblée dénué de toute chance de succès (art. 136 al. 1 CPP).
Les frais de la procédure, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la
charge de T.B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 6 juin 2024 est confirmée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont mis à la charge de T.B.________.
VI. L’arrêt est exécutoire
Le président : La greffière :

- 18 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Tatti, avocat (pour T.B.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Fabien Mingard, avocat (pour G.B.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :