vd_gerichte · ZD24.041448 · 2025-05-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 281/24 - 140/2025
ZD24.041448
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mai 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
A.H.________, à [...], recourante, agissant par son père, B.H.________, et
représentée par Me Blaise Marmy, avocat à Martigny,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA et 17 LPGA ; art. 42bis et 42ter LAI ; art. 37 et 39 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
est atteinte, depuis sa naissance, de trisomie 21.
Par décisions du 27 septembre 2011, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a octroyé à
l’assurée une allocation pour impotent, d’abord de degré faible, sans
supplément pour soins intenses, du 1er avril 2010 au 30 avril 2011, puis de
degré moyen, avec supplément pour soins intenses d’au moins 4 heures
par jour, du 1er mai 2011 au 28 février 2026.
Le droit à l’allocation pour impotent de degré moyen, avec
supplément pour soins intenses d’au moins 4 heures par jour, a été
confirmé à plusieurs reprises par l’OAI dans le cadre de procédures de
révision d’office, notamment le 19 avril 2021 (cf. communication des 1er
février 2016 et 19 avril 2021). Dans le cadre de cette dernière, le
supplément pour soins intenses a été accordé pour les actes « se vêtir/se
dévêtir », « faire sa toilette », « aller aux toilettes », ainsi que pour l’aide
régulière pour les traitements et la nécessité d’une surveillance
personnelle à raison de 4 heures et 14 minutes.
Le 9 février 2023, l’OAI a initié une nouvelle procédure de
révision d’office du droit aux prestations et a transmis, pour ce faire, un
questionnaire au père de l’assurée. Ce dernier a répondu le 8 mars 2023.
Dans la rubrique consacrée aux données relatives à l’impotence de sa fille,
il a indiqué, en rapport avec chacun des actes ordinaires de la vie, les
éléments suivants (sic) :
« [Se vêtir/se dévêtir :] Je lui prépare tous les matins ses habits,
elle a encore besoin d’aide sinon elle ne le fait pas. Les boutons et
nœuds de chaussures elle n’arrive pas, aide indirecte pour se
devetir et parfois directe pour le haut.
[Se lever/s’asseoir/se coucher :] J’aide A.H.________ tous les
soirs à s’endormir, elle se lève souvent. Le matin très difficile à la
lever, réveil 2 heures avant le départ.

- 3 -
[Manger (couper les aliments/porter les aliments à la
bouche) :] A.H.________ a besoin d’une aide indirecte pour
manger proprement, certains aliments a besoin d’être coupés
difficile d’utiliser le couteau.
[Soins du corps (se laver, se coiffer, se raser, se
baigner/se doucher) :] 4 douches par semaine A.H.________ a
besoin d’aide en guidance pour laver son corps, elle a besoin
d’aide physique pour laver ses cheveux et brosser ses cheveux +
nouer ses cheveux
[Aller aux toilettes (propreté, se rhabiller, sonder ou acte
similaire) :] Durant la journée, je lui rappelle d’aller aux toilettes
sinon elle oublie. A.H.________ est reglée depuis mai 2022 elle a
besoin d’aide pour changer sa serviette. Je vérifie qu’elle se
nettoie correctement après passages aux toilettes
[Se déplacer/Entretenir des contacts sociaux :] Pour les
sorties à l’extérieur il faut lui donner la main, elle n’a pas la
conscience du danger. Elle ne se promène jamais seule. Les
contacts sociaux restent difficiles ».
Il a également précisé qu’il n’était pas possible de laisser sa fille seule
durant la journée pour une à deux heures car « il y a risque qu’elle
s’échappe de la maison ou qu’elle fasse une bêtise ».
Dans un « rapport pédagogique et éducatif » du 28 mars 2023,
établi à la demande de l’OAI, D.________, assistant socio-éducatif, et
R.________, enseignant spécialisé, de l’école spécialisée d’[...] (Fondation
J.________), ont indiqué que l’assurée était scolarisée dans leur
établissement depuis 2015-2016. Ils ont en particulier indiqué que
l’assurée progressait dans les activités proposées en lien avec l’autonomie
(courses, repas à l’extérieur, cuisine pédagogique), mais qu’une
supervision quasi-permanente était nécessaire en raison de son incapacité
à enchainer toutes les étapes en autonomie pour une seule et même
action ou pour généraliser son apprentissage. En étant bien encadrée, elle
était capable de se vêtir et de se dévêtir seule, mais cela prenait
beaucoup de temps et elle pouvait s’arrêter dans sa tâche. Il lui arrivait
encore de mettre ses habits à l’envers et peinait à lacer ses chaussures de
manière autonome. Sous la supervision d’un adulte, elle était capable
d’assumer des soins corporels simples pour un résultat concluant comme
le lavage des dents ou se coiffer. Pour ce qui était de ses menstruations,
elle n’arrivait pas à demander de l’aide et il était fréquent qu’elle rentre

- 4 -
avec des sous-vêtements tâchés. Dans l’exécution des tâches, elle avait
besoin de rappels de l’adulte, voire parfois d’une guidance verbale étape
après étape. Elle était capable de se déplacer de manière autonome au
sein de l’école car il s’agissait d’un lieu qui lui était familier. En dehors de
ce contexte, elle n’était en revanche pas capable de se repérer dans
l’espace afin de trouver une direction.
Dans un rapport du 24 avril 2023, E.________, ergothérapeute,
a notamment indiqué les éléments suivants, s’agissant de l’évaluation de
l’autonomie de l’assurée (sic) :
« Mobilité : A.H.________ ne présente aucune difficulté de
locomotion, mais elle ne se déplace pas toute seule. Elle a besoin
d’un accompagnement pour prendre les transports publics ou se
rendre de chez elle à l’école ou ailleurs.
Vie quotidienne
- Manger et boire : A.H.________ tient ses couverts correctement et
mange de manière autonome.
- S’habiller : A.H.________ est capable de s’habiller. Elle peut
rencontrer certaines difficultés pour remonter une fermeture
éclair, fermer certains boutons. Elle a besoin d’aide pour que ses
vêtements soient appropriés à la température extérieure.
- Soins corporels : A.H.________ sait se laver le visage, les mains, se
brosser les dents si on lui met le dentifrice. Elle peut se doucher si
la température est préalablement réglée.
- Tâches culinaires : A.H.________ aide à la préparation de plats
quotidiens. Elle a toutefois besoin d’un accompagnement pour la
cuisinière, le four.
- Tâches ménagères : elle participe aux nettoyages de la maison,
poussière, rangement sur demande
- Téléphoner : pour le moment A.H.________ n’utilise pas le
téléphone pour appeler quelqu’un ni les numéros d’urgence
- Connaissance de l’argent : Elle a compris la fonction de l’argent.
Elle peut confondre la valeur des billets et des pièces (10 CH = 10
centimes)
- Comprendre le temps et les dates : Il est très difficile pour
A.H.________ de donner l’heure en dehors de l’heure ou la demi-
heure, ainsi que de nommer la date du jour ou de se repérer sur
un calendrier ».

- 5 -
L’ergothérapeute a en outre précisé que si l’assurée progressait, ses
acquisitions restaient lentes. Certaines tâches quotidiennes étaient
réalisables, mais dans un temps trop long pour être fonctionnelles.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence de l’assurée, à
son domicile, le 29 novembre 2023. Le rapport correspondant, établi le 30
novembre 2023, a retenu l’assistance prodiguée pour la réalisation de
quatre actes ordinaires, à savoir « se vêtir/se dévêtir » « faire sa toilettes
», « aller aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
à raison de 1 heure et 29 minutes, auquel s’ajoutait une surveillance
personnelle permanente de 2 heures et un « accompagnement pour les
visites médicales/thérapie » à raison de 6 minutes, soit un surcroît de
temps total de 3 heures et 35 minutes. En revanche, une assistance pour
accomplir les autres actes ordinaires de la vie, à savoir les actes « manger
» et « se lever/s’asseoir/se coucher », n’était, comme précédemment, pas
prise en compte.
Par projet de décision du 8 janvier 2024, l’OAI a informé
l’assurée, par l’intermédiaire de son père, qu’il envisageait de maintenir
son droit à une allocation pour impotent d’un degré moyen mais de lui
supprimer le supplément pour soins intenses à compter du 1er mars 2024,
au motif que le besoin en soins intenses était désormais inférieur à 4
heures.
Par pli du 8 février 2024, l’assurée, par la plume de son
représentant, Me Blaise Marmy, a transmis ses observations à l’OAI à
l’encontre du projet de décision précité. En substance, elle a conclu au
maintien du supplément pour soins intenses. Relevant que l’OAI avait
admis que la situation restait identique, depuis la dernière évaluation, sur
tous les actes, elle estimait que le temps nécessaire aux soins
supplémentaires avait été sous-évalué et qu’il devait s’élever au moins à
5 heures et 43 minutes, auquel il convenait d’ajouter une surveillance
personnelle permanente de 4 heures hebdomadaire au minimum.

- 6 -
Par décision du 25 juillet 2024, l’OAI a en tout point confirmé
son projet de décision du 8 janvier 2024. Rappelant qu’il était en droit,
selon la jurisprudence, à se fonder sur les premières déclarations de
l’assurée ou de son représentant, l’OAI a indiqué que l’aide apportée, et
partant, le temps retenu pour les actes ordinaires de la vie, ont été décrits
par la mère de l’assurée lors de l’entretien. Ainsi, s’il avait certes
mentionné que la situation, en matière de besoin d’aide, était identique à
celle prévalant lors de la dernière évaluation d’avril 2021, il avait
également pris en compte le temps indiqué par la mère de l’assurée et ses
descriptions. L’évaluation a du reste fait l’objet d’un long entretien
circonstancié et tous les points importants à l’évaluation du droit à
l’allocation pour impotent ont été passés en revue et discutés.
Contrairement à l’évaluation d’avril 2021, aucun comportement
récalcitrant de la part de l’assurée ne ressortait des déclarations de la
mère ou du rapport pédagogique du 28 mars 2023. Enfin, le rapport
d’ergothérapie du 24 avril 2023 indiquait que l’assurée avait gagné en
autonomie, ce dans plusieurs domaines de la vie quotidienne, ce qui
pouvait expliquer la diminution du temps du supplément pour soins
intenses indiqué par sa mère.
B. Par acte du 13 septembre 2024, A.H.________, représentée par
son père et sous la plume de son mandataire, a déféré la décision du 25
juillet 2024 de l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au
maintien du droit au supplément pour soins intenses, à raison de plus de 4
heures par jour, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire sur le surcroît pour soins intenses. Elle faisait
valoir qu’il était extrêmement difficile de quantifier les soins
supplémentaires dus à une infirmité congénitale ; ainsi l’information
fournie par sa mère, relative au temps qui lui était consacré, ne pouvait
être qu’indicative et devait être lue en complément des rapports des
médecins, du personnel soignant et des enseignants spécialisés sur
l’évolution de son état de santé et sur son autonomie en particulier. A cet
égard, l’assurée a produit un rapport du 22 août 2024 d’E.________, un
rapport du 27 août 2024 du Dr U.________, pédiatre traitant, et un rapport

- 7 -
du 2 septembre 2024 de la Fondation J.________, desquels elle déduisait,
en substance, qu’elle n’atteindra jamais son autonomie et qu’elle devait
être en permanence accompagnée ; l’autonomie n’avait pas évolué et
était en tout point identique aux précédentes évaluations, ce que
l’enquêtrice de l’intimé avait au demeurant constaté elle-même.
Par réponse du 14 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Le rapport de l’évaluatrice de l’OAI du 30 novembre 2023 –
auquel il convenait d’accorder une pleine valeur probante – a été rédigé
en tenant compte des pièces au dossier, en particulier du rapport du Dr
U.________ du 7 mai 2021, duquel il ressortait que l’assurée présentait un
handicap intellectuel de sévérité légère à modéré, que l’état de santé
s’était amélioré et que, grâce à la prise en charge ergothérapeutique,
l’assurée progressait de manière notoire dans ses apprentissages
académiques et sociaux, ainsi que dans son autonomie quotidienne.
Par réplique du 18 novembre 2024, l’assurée a notamment
requis l’audition du père de l’assurée et de M.________, employée au
service éducatif itinérant de la Fondation J.________.
Par duplique du 9 décembre 2024, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 8 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries judiciaires estivales (cf. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le présent litige a pour objet la question de savoir si l’intimé, à
l’issue d’une procédure de révision d’office, était fondé à supprimer, pour
la période postérieure au 1er mars 2024, le droit de la recourante à un
supplément pour soins intenses.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à l’allocation pour mineur
impotent et au supplément pour soins intenses.
4. a) En vertu de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut notamment pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5

- 9 -
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; voir également TF 9C_628/2015 du 24 mars
2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou
faible (al. 2).
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart
des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
c) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des

- 10 -
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF
133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
6. a) Selon l’art. 42ter al. 3 LAI, l’allocation versée aux mineurs
impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d’un
supplément pour soins intenses ; celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour
dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s’élève à 100 % du
montant maximum de la rente vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10), lorsque le besoin de soins découlant de l’invalidité
est de huit heures par jour au moins, à 70 % de ce montant maximum,
lorsque le besoin est de six heures par jour au moins, et à 40 % de ce
montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le
supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités.
b) L’art. 39 al. 1 RAI énonce en outre que, chez les mineurs,
sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui
nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au
moins quatre heures en moyenne durant la journée.
Selon l’art. 39 al. 2 RAI, n’est pris en considération dans le
cadre des soins intenses que le surcroît de temps apporté au traitement et
aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et

- 11 -
en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux
mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques.
c) Ce supplément n'est pas une prestation indépendante, mais
implique la préexistence d'une allocation pour impotent (TF 9C_350/2014
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
7. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).

- 12 -
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
d) En outre, de jurisprudence constante, il convient, en
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait,
d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF
143 V 168 consid. 5.2.2 et 121 V 45 consid. 2a).
8. a) En l’espèce, la recourante a été mise au bénéfice d’une
allocation pour impotent de degré moyen, avec supplément pour soins
intenses d’au moins 4 heures par jour depuis le 1er mai 2011. Dans le
cadre d’une procédure de révision d’office initiée le 4 février 2019, le
supplément pour soins intenses, évalué à 4 heures et 14 minutes, a été
maintenu et octroyé en raison du besoin en soins intenses pour les actes
« se vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette », « aller aux toilettes », ainsi que
l’aide régulière pour les traitements et la surveillance personnelle (cf.
communication du 19 avril 2021). Par sa décision litigieuse, rendue à
l’issue d’une nouvelle procédure de révision d’office, l’intimé, tout en
maintenant l’allocation pour impotent de degré moyen, a supprimé le
supplément pour soins intenses à compter du 1er mars 2024, au motif que
le besoin en soins intenses pour ces mêmes actes était désormais inférieur
à 4 heures (3 heures et 35 minutes). De son côté, la recourante fait pour
l’essentiel valoir que le besoin en soins intenses est supérieur à 4 heures
et reproche à l’intimé de n’avoir tenu compte que des propos tenus par sa
mère dans le cadre de l’enquête à domicile, sans les mettre en
perspective avec les rapports édictés par les divers intervenants.

- 13 -
b) Il s’agit pour la Cour de céans d’examiner l’évolution
éventuelle de la situation de la recourante par la comparaison de ses
besoins au moment de la décision litigieuse et de ceux pris en compte à
l’issue de la dernière évaluation effectuée en avril 2021, et ainsi de
déterminer si une modification significative et durable de l’assistance
prodiguée, constitutive d’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 2
LPGA, est effectivement survenue.
aa) A titre liminaire, il convient de relever qu’un surcroît de
temps n’a pas été reconnu pour les actes « se lever, se coucher, se
coucher », « manger » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
ni dans le cadre de l’enquête à domicile d’avril 2021, ni dans celle de
novembre 2023. La situation n’a en effet pas évolué à leur égard, voire
s’est améliorée.
S’agissant plus particulièrement de l’acte « se lever, s’asseoir,
se coucher », la recourante, en 2021, allait au lit sur la base de rappels et
sa maman devait rester vers elle une dizaine de minutes pour
l’endormissement ; la recourante se réveillait deux fois par nuit et allait
chercher sa maman, pour qu’elle l’a raccompagne au lit. En 2023, la
recourante ne se réveillait plus qu’une fois par nuit. Pour ce qui est de
l’acte « manger », la recourante était capable, selon l’enquête de 2021, de
couper ses aliments et une aide irrégulière était apportée pour certains
aliments uniquement, situation demeurée identique en 2023. S’agissant
enfin de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », l’évaluation
de 2021 rapportait que la recourante pouvait franchir un escalier de
manière autonome. Elle ne respectait pas les règles de la circulation, n’y
pensait pas. Elle devait donc être accompagnée pour tous les
déplacements extérieurs et ne pouvait pas emprunter les transports
publics sans aide. La recourante avait fait des progrès au niveau du
langage et énormément d’efforts pour être comprise. Elle disait plusieurs
mots et les parents la comprenaient, dans le contexte. Elle ne parvenait
pas à bien articuler, mais était attirée par les mots et le vocabulaire. Elle
pointait encore pour se faire comprendre. Au niveau de la compréhension,
elle ne percevait pas les subtilités comme un enfant du même âge.

- 14 -
L’écriture était compliquée et elle pouvait écrire en phonétique. En 2023,
la recourante avait toujours besoin d’une aide directe pour ses
déplacements à l’extérieur et n’avait toujours pas acquis la notion des
règles de la circulation. Au niveau du langage, elle avait fait des progrès et
pouvait dès lors se faire comprendre par tous les interlocuteurs ; elle
savait désormais lire et écrire et était capable de comprendre un texte
adapté à un enfant scolarisé en école primaire.
bb) Concernant plus spécifiquement les actes ordinaires de la
vie, dont le surcroît de temps a été reconnu, les enquêtes à domicile
effectuées en avril 2021 et novembre 2023 ont mis en évidence les
éléments suivants.
aaa) S’agissant de l’acte « se vêtir/se dévêtir », le rapport
d’enquête d’avril 2021 mentionnait que la recourante avait besoin d’aide
pour les lacets, boutons et pour crocher la fermeture de sa veste. Elle était
capable d’enfiler et d’enlever ses habits, sauf s’ils étaient trop serrés. Les
habits étaient adaptés de manière générale. Toutefois une aide indirecte
était nécessaire, car elle était constamment dans l’opposition et lente. Sa
maman devait rester à côté d’elle et l’enjoindre à s’habiller/déshabiller
pendant de longues minutes, sinon elle ne continuait pas ce qu’elle était
en train de faire. Une aide était nécessaire pour préparer et choisir ses
habits en fonction de la météo, des activités de la journée et de leur état
de propreté. Un surcroît de temps de 45 minutes par jour a été admis
(35 minutes [« se vêtir/se dévêtir » et « préparer les vêtements »] + 10
minutes liées au comportement récalcitrant).
Le rapport de novembre 2023 indiquait que sans l’aide
indirecte de sa mère, la recourante ne s’habillait/ne se déshabillait pas ; la
mère préparait les habits et restait en chambre pour donner les injonctions
et parfois une aide directe était prodiguée afin d’éviter de provoquer une
crise chez la recourante. Les habits étaient adaptés, sans lacets ni boutons
difficiles. Pour le sport à l’école, un éducateur apportait la même aide qu’à
la maison. La recourante ne savait pas préparer ses habits de manière
adaptée aux conditions de la météo et n’était pas toujours collaborante

- 15 -
avec le choix de sa mère. Un surcroît de temps de 35 minutes par jour a
été admis (« se vêtir/se dévêtir » et « préparer les vêtements »).
bbb) S’agissant de l’acte « faire sa toilette », le rapport
d’enquête d’avril 2021 indiquait qu’une aide indirecte était nécessaire
pour la toilette du visage. Quand la recourante se lavait les mains, il était
nécessaire d’aller au lavabo avec elle, de la surveiller et de la guider par
étape, sans quoi elle ne le faisait pas. Une aide était nécessaire pour
mettre le dentifrice sur la brosse à dents, puis la recourante faisait elle-
même le brossage pendant un petit moment. Ensuite la maman devait
faire elle-même le gros du brossage, ce d’autant plus que sa fille portait
un appareil dentaire. Une aide était nécessaire pour la douche. La maman
restait derrière le rideau de douche et guidait sa fille étape par étape. Une
aide directe était nécessaire pour le lavage des cheveux. La recourante
pouvait se coiffer le devant de la tête mais une aide directe était
nécessaire pour l’arrière de la tête. Un surcroît de temps de 80 minutes
par jour a été admis (60 minutes [10 minutes pour la toilette du visage,
21 minutes {3 x 7 min} pour le lavage des mains, 15 minutes {3 x 5 min}
pour le brossage des dents et 15 minutes pour le lavage des cheveux] +
20 minutes liées au comportement récalcitrant).
Le rapport d’enquête de novembre 2023 indiquait que la
recourante avait besoin d’une aide indirecte pour certains gestes
d’hygiène et d’une aide directe pour le brossage des dents et le lavage
des cheveux ; elle se brossait les dents mais sa mère, à la demande du
dentiste, qui avait observé beaucoup de tartre, devait refaire le geste à la
suite. Comme la recourante ne se douchait qu’un jour sur deux, sa mère
apportait une aide indirecte pour faire la toilette au lavabo ; pour la
douche, la mère restait dans la salle de bain et donnait des consignes sur
toutes les étapes. Deux fois par semaine, la mère apportait une aide
directe pour le lavage des cheveux, la recourante ne parvenant pas à le
faire sur consignes. Un surcroît de temps de 80 minutes par jour a été
admis (49 minutes [15 minutes {3 x 5 min} pour le brossage des dents, 7
minutes {15 min 3x/par semaine} pour la toilette au lavabo, 5 minutes

- 16 -
pour se coiffer et 21,4 minutes {30 min 2x/par semaine et 45 min
2x/semaine avec les cheveux} pour la douche]).
ccc) Quant à l’acte « aller aux toilettes », le rapport d’enquête
d’avril 2021 relevait que la recourante était autonome pour aller uriner,
mais qu’il fallait lui rappeler d’aller aux toilettes, car elle avait tendance à
se retenir. La recourante gérait elle-même les habits ; la maman vérifiait,
à la sortie des toilettes, si la tenue était correcte et l’ajustait si nécessaire.
Une aide directe était nécessaire pour le nettoyage après les selles ; la
recourante appelait sa maman pour qu’elle vienne la nettoyer. Un surcroît
de temps de 3 minutes par jour a été admis (« se nettoyer au
WC/vérification de la propreté »).
Le rapport d’enquête de 2023 indiquait que la recourante avait
besoin de rappels, tant pour aller aux toilettes, que pour en sortir. Elle
était autonome pour s’essuyer après avoir uriné et pour mettre ses habits
en ordre. Elle appelait en revanche sa mère pour qu’elle vienne l’essuyer
après être allée à selle ; la recourante faisait le geste, mais pas de
manière suffisamment correcte, raison pour laquelle la mère vérifiait et
apportait systématiquement une aide directe. Un surcroît de temps de 5
minutes par jour a été admis (« se nettoyer au WC/vérification de la
propreté »).
cc) Tant les enquêtes d’avril 2021 que celle de novembre
2023 ont accordé un surcroît de temps pour l’accompagnement à des
visites médicales, à concurrence de 6 minutes, respectivement de 5
minutes par jour.
dd) Enfin, les enquêtes d’avril 2021 et de novembre 2023 ont
retenu un surcroît de temps pour la surveillance à concurrence de 2
heures.
Dans son rapport d’avril 2021, l’enquêtrice a observé que la
recourante n’avait pas le discernement attendu pour une personne de son
âge. A la maison, elle comprenait les règles, mais, par inattention, elle
pouvait se mettre en danger. Les lieux étaient sécurisés (objets

- 17 -
potentiellement dangereux placés hors de portée, portes et poignées
sécurisées, etc.). La recourante cherchait à fuguer pour « aller retrouver
son fils ». Elle pouvait rester seule dans sa chambre, mais les parents
allaient regarder ce qu’elle y faisait toutes les dix minutes. Elle s’énervait
de manière « intempestive » et pouvait, dans ces moments-là, bousculer
sa sœur. En signe d’opposition, elle se couchait par terre où qu’elle soit ;
comme elle avait désormais un certain poids, il était difficile de la relever.
Quant au rapport d’enquête de novembre 2023, il indiquait
que la recourante n’avait pas les comportements d’une jeune de son âge.
Ayant appris à cuisiner à l’école, elle essayait parfois d’allumer la
cuisinière de la maison pour chauffer de l’eau, mais oubliait rapidement et
partait de la cuisine. Elle essayait de s’enfuir de la maison et savait
chercher la clé pour ouvrir la porte, qui était fermée en continu.
Récemment, les parents étaient partis à l’étranger pour le travail et la
recourante était restée seule avec une amie de la famille pendant que sa
fratrie était restée avec la grand-mère. Elle exigeait trop d’attention et un
adulte devait être présent exclusivement pour elle ; elle s’était coupée les
cheveux malgré la présence de l’adulte en continu. La mère estimait que
sa fille pouvait rester seule au maximum vingt minutes, le temps de se
rendre au magasin de la famille.
c) Force est ainsi de constater que la situation décrite dans le
cadre de l’enquête de novembre 2023 est transposable aux observations
relevées dans le cadre de l’enquête d’avril 2021. Ce constat n’est
d’ailleurs pas remis en cause par l’intimé. Au contraire, l’enquêtrice a elle-
même expressément indiqué dans son rapport d’évaluation du
30 novembre 2023 que « [r]egardant l’autonomie de la jeune à ce jour
nous pouvons conclure qu’elle n’a pas gagné en autonomie depuis la
dernière évaluation. La situation reste identique sur tous les actes. […]. La
diminution du SSI peut être expliquée par les temps indiqués par la
maman lors de l’évaluation, qui sont inférieurs à ceux indiqués lors de
l’évaluation de 2021. Néanmoins, le besoin en aide est identique ». Les
rapports au dossier produits par les différents intervenants confirment ce
point du vue. A cet égard, il est vrai que ces derniers sont unanimes quant

- 18 -
au fait que la recourante a montré des signes d’amélioration, tant dans
ses apprentissages académiques et sociaux, que dans son autonomie
quotidienne ainsi que dans ses capacités attentionnelles, en particulier
grâce aux séances d’ergothérapie. Il n’en demeure pas moins que ces
acquisitions restent lentes et que les tâches qu’elle peut réaliser le sont
dans un laps trop long pour être fonctionnelles (cf. rapport du 24 avril
2023 d’E.________). L’autonomie de la recourante demeure en outre très
limitée et elle n’est pas encore capable d’enchaîner toutes les étapes
d’une action en autonomie, ni de généraliser ses apprentissages, raison
pour laquelle une aide indirecte (rappel, voire parfois une guidance étape
par étape) ainsi qu’une surveillance quasi permanente par un adulte
restent indispensables (cf. rapport du 12 juin 2019 du Dr U.________,
rapports des 28 mars 2023 et 2 septembre 2024 de la Fondation J.________
et rapport du 22 août 2024 d’E.________), ce que l’enquête de novembre
2023 confirme. Le fait que la mère indique un temps d’aide apportée
inférieur par rapport à la dernière évaluation ne saurait être, en
l’occurrence, à lui seul décisif. Il est d’ailleurs surprenant que l’enquêtrice
de l’intimé – alors même qu’elle estime que le besoin d’aide en faveur de
la recourante demeure inchangé pour l’ensemble des actes ordinaires de
la vie – n’ait pas interpellé la mère à cet égard. Pour le surplus, on ne
comprend pas pourquoi la recourante n’aurait plus besoin d’une aide
indirecte pour la toilette du visage à hauteur de 10 minutes par jour, à
l’instar de ce qui prévalait dans le cadre de l’évaluation d’avril 2021.
Aussi, l’enquêtrice n’a pas tenu compte du fait que la recourante avait ses
menstruations depuis le mois de mai 2022, étant précisé qu’elle a besoin
d’une aide directe pour changer sa serviette (cf. courrier du 8 mars 2022
du père de la recourante) et qu’elle ne demande pas d’aide, si bien qu’elle
rentre à la maison avec des sous-vêtements tâchés.
Enfin, l’intimé ne saurait être suivi lorsqu’il estime que le
besoin d’aide induit par le comportement récalcitrant, reconnu dans le
cadre de l’enquête d’avril 2021, à raison de 10 minutes pour l’acte « se
vêtir/se dévêtir » et de 20 minutes pour l’acte faire « sa toilette », ne doit
plus être admis. Certes, le rapport d’enquête d’avril 2021 mentionne que
la recourante avait un comportement oppositionnel de manière générale,

- 19 -
ce qui nécessitait une présence constante et des injonctions répétées et
insistantes pour les tâches quotidiennes, comportement dont il n’est plus
fait état dans le cadre de l’enquête de novembre 2023. La recourante était
ainsi constamment dans l’opposition et lente pour s’habiller et se
déshabiller et lui arrivait par ailleurs parfois de se coucher par terre, quel
que soit l’endroit, en signe d’opposition. Cela étant, les rapports des divers
intervenants, postérieurs à l’enquête d’avril 2021, montrent que
subsistent chez la recourante certains comportements oppositionnels
(aide directe parfois prodiguée pour se vêtir/dévêtir, afin d’éviter une
crise, désaccords avec les choix d’habits de sa mère [cf. rapport
d’évaluation du 30 novembre 2023], opposition et passivité lorsqu’elle
estime que la tâche est trop exigeante pour elle [ou par manque d’envie ;
cf. rapport du 22 août 2024 d’E.________] réponses à certaines remarques
des adultes [rapport du 28 mars 2023 de la Fondation J.________]).
D’ailleurs, dans son rapport du 27 août 2024, le Dr U.________ a attesté
que le comportement de la recourante à la maison a toujours été très
oppositionnel, rendant les soins à prodiguer ou son éducation très
difficiles, précisant que ces spécificités comportementales ne sont pas
simplement le fait d’une enfant récalcitrante mais bien le résultat d’un
comportement particulier à mettre sur le compte de la trisomie 21 ; la
persistance de traits comportementaux de la recourante au fil de sa
croissance, tels que réactions infantiles, opposition par principe, rigidité,
crises extrêmement bruyantes et lenteur massive à exécuter toutes
tâches demandées, ceci sans réelle évolution, relève du trouble
neurodéveloppemental lié à sa trisomie 21 et non pas des réactions
caractérielles d’une adolescente ou d’un comportement capricieux
(cf. également rapport du 22 août 2024 d’E.________). L’on ne saurait dès
lors sans autre considérer que le comportement récalcitrant, auparavant
reconnu à raison de 30 minutes, (cf. rapport d’évaluation du 6 avril 2021),
n’existerait plus, ni dès lors supprimer le surcroît d’aide qu’un tel
comportement induit.
d) En définitive, Il appert que le besoin en soins ne s’est en
tout cas pas notablement modifié, depuis la dernière évaluation faite en

- 20 -
avril 2021, au point de justifier la révision, singulièrement la suppression
du supplément pour soins intenses.
9. a) Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre le recours
et de réformer la décision querellée, en ce sens que le supplément pour
soins intenses en faveur de A.H.________ est maintenu au-delà du 1er mars
2024.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 juillet 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que le supplément pour soins intenses en faveur de
A.H.________ est versé au-delà du 1er mars 2024.

- 21 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.H.________ une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Blaise Marmy (pour A.H.________, agissant par son père,
B.H.________) à Martigny,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :