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vd_gerichte · ZH10.012038 · 2010-11-22 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 4/10 - 16/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 novembre 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Corbeyrier, recourant, représenté par [...],
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 avril 2010 par M.________ contre la
décision sur opposition rendue le 31 mars 2010 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, dans le cadre d'une contestation relative
à l'octroi de prestations complémentaires AVS-AI,
vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée
le 19 novembre 2010 à la Cour des assurances sociales par la
représentante du recourant;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
des dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- [...] (pour M.________)
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ10.029504 · 2010-11-17 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 122/10 – 140/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 novembre 2010
_________________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à
Vevey,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 septembre 2010 par G.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 juillet 2010 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu la réponse déposée le 25 octobre 2010 par l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 16 novembre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Eduardo Redondo (pour G.________),
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,

- 3 -
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.029816 · 2010-11-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 328/10 - 451/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 novembre 2010
__________________
Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Epalinges, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la décision du 31 août 2010 par laquelle l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a réclamé à
Z.________ la restitution de la rente pour enfant payée à tort en juillet 2010
pour son fils S.________, né en 1991, au motif que la Caisse AVS de la
Fédération patronale vaudoise (ci-après : la Caisse) n’avait toujours pas
reçu la nouvelle attestation d’études de ce dernier,
vu le recours interjeté le 14 septembre 2010 contre cette
décision par Z.________, qui conclut implicitement à son annulation, en
faisant valoir que "[s]on fils S.________ a été et est aux études, comme le
prouve les certificats joints, non disponibles auparavant" et en produisant
deux attestations datées respectivement du 2 juillet 2010 et du 12 août
2010,
vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2010 se référant à la prise
de position que la Caisse lui a adressée à sa demande le 12 octobre 2010,
dont il ressort que la décision de restitution du 31 août 2010 doit être
considérée comme nulle et non avenue suite à la nouvelle décision AI du
27 septembre 2010 fixant la rente ordinaire simple pour enfant versée
pour le fils du recourant à partir du 1er juillet 2010,
vu la déclaration signée le 9 novembre 2010 par le recourant,
par laquelle celui-ci déclare retirer le recours qu’il a interjeté le 14
septembre 2010,
vu les pièces au dossier;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme
juge unique,

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD);
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Z.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · 614 · 2008-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
614
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 15 novembre 2010
________________________
Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : MM. Krieger et Sauterel
Greffier : M. Müller
*****
Art. 275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE10.004910-MRN instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre D.________, pour
lésions corporelles simples qualifiées, abus de confiance et menaces,
d'office et sur plainte d'Y.________,
vu l'ordonnance du 5 octobre 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé D.________ devant le Tribunal de police de la Broye
et du Nord vaudois comme accusé des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre cette
décision,
vu les déterminations d'Y.________,
vu les pièces du dossier;
301

- 2 -
attendu que le recourant conteste les faits qui lui sont
reprochés et demande une confrontation avec le plaignant,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des
indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement
sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud. 1,
2, 4, 5 et 6; P. 4, 6, 14 et 19),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3
CPP),
que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou
simplement possible (ATF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; ATF
6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à
l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; ATF 6B_206/2007 du 30 août 2007
c. 4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de D.________.

- 3 -
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. D.________,
- M. Patrick Sutter, avocat (pour Y.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZL08.032148 · 2010-11-12 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 18/08 - 26/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 novembre 2010
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffière : Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
et B.P.________, à Flendruz, recourants, représentés par Me Anne-Sylvie
Dupont, avocate à Lausanne,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 30 octobre 2008 par les époux
A.P.________ et B.P.________ contre la décision prise le 30 septembre 2008
par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
(OCC), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de subsides pour
le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée
le 11 novembre 2010 à la Cour des assurances sociales par la mandataire
des recourants;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Anne-Sylvie Dupont (pour A.P.________ et B.P.________)
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 447 · 2010-07-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
447
PE05.026802-YNT/EMM/JMR
LE PRE SI DEN T
DE L A COU R DE CAS SATI ON PENALE
______________________________________________
Du 12 novembre 2010
________________
Vu le jugement du 19 juillet 2010, par lequel le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré
Z.________ des chefs d'accusation d'escroquerie, de séquestration et
enlèvement qualifiés (IX); a constaté qu'il s'était rendu coupable de faux
dans les titres, de contrainte et de violation grave des règles de la
circulation (X); l'a condamné à une peine privative de liberté de quinze
mois et à une amende de 1'000 fr., peine complémentaire à celles
prononcées le 31 mars 2004 par les Juges d'instruction de Fribourg et le
25 mai 2004 par le Juge d'instruction de Lausanne (XI); a suspendu
l'exécution de la peine privative de liberté infligée à l'intéressé et lui a fixé
un délai d'épreuve de trois ans (XII) et a dit qu'à défaut de paiement de
l'amende la peine privative de liberté de substitution sera de dix jours
(XIII),
vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par
Z.________ le 26 juillet 2010,
vu le retrait du recours du 17 août 2010,
vu l'art. 437 CPP;
608

- 2 -
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les
conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par Z.________.
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
Le jugement de première instance est déclaré définitif et
exécutoire, en tant qu'il concerne Z.________.
Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
- Me Axelle Prior, avocate (pour Z.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE10.005686 · 2010-11-11 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 7/10 - 16/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 novembre 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Morciano di Leuca (Italie), recourant, représenté par Me Jean-
Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés,
à Lausanne,
et
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, à Tolochenaz, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 février 2010 par M.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 janvier 2010 par Philos
Caisse maladie-accident,
vu la réponse déposée le 11 mars 2010 par Philos Caisse
maladie-accident,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 novembre
2010 par M.________;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés (pour M.________)
- Philos Caisse maladie-accident
- Office fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 374 · 2010-06-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
374
PE08.025679-YGR/LCT/JLA
LE PRE SI DEN T
DE L A COU R DE CAS SATI ON PENALE
______________________________________________
Du 8 septembre 2010
__________________
Vu le jugement du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte a notamment constaté que X.________ et
Y.________ s’étaient rendus coupables de lésions corporelles simples (I), les
a condamnés à une peine pécuniaire de vingt jours-amende fixés
respectivement à 40 fr. et 30 fr. (II et V), a suspendu l’exécution de la
peine et imparti aux condamnés un délai d’épreuve de deux ans (III et VI),
a mis une participation aux frais de la cause à leur charge (IV et VII), a dit
qu’ils étaient les débiteurs solidaires de A.________ de la somme de 500 fr.
avec intérêts à 5% l’an dès le 8 novembre 2008 à titre de réparation du
tort moral, a donné acte à ce dernier de ses réserves civiles pour le
surplus (IX) et lui a alloué la somme de mille francs à titre de dépens
pénaux, à la charge de X.________ et Y.________ solidairement entre eux
(X),
vu la déclaration de recours déposée le 28 juin 2010 contre ce
jugement par A.________,
vu l’écriture adressée le 12 juillet 2010 par A.________ au
Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte,

- 2 -
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre
1967, RSV 312.01) ;
attendu que, dans son écriture du 12 juillet 2010, A.________ a
déclaré retirer son recours contre le jugement rendu le 22 juin 2010 par le
Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de
l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce ;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par A.________.
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du 9 novembre 2010
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
- Me Bertrand Demierre, avocat (pour A.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,

- 3 -
- M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 402 · 2010-06-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
402
PE08.024608-HNI/ACP/NMO
LE PRE SI DEN T
DE L A COU R DE CAS SATI ON PENALE
______________________________________________
Du 11 octobre 2010
________________
Vu le jugement du 10 juin 2010, par lequel le Tribunal de
police de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté que
R.________ s'était rendu coupable de vol (II), l'a condamné à une peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de 600 fr.
(III), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire et a fixé au condamné
un délai d'épreuve d'une durée de quatre ans (IV), a dit qu'en cas de non
paiement fautif de l'amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 20 jours (V), a dit que les peines infligées étaient entièrement
complémentaires à celles prononcées le 27 mai 2010 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois (VI), a dit que R.________
était le débiteur de U.________ des sommes de 4'146 fr., avec intérêts à 5
% l'an dès le 3 novembre 2008, à titre de dommages et intérêts, et de
2'500 fr., à titre de dépens pénaux réduits (VII) et a donné acte pour le
surplus à U.________ de ses réserves civiles à l'encontre de R.________ (VIII),
vu la déclaration de recours déposée le 15 juin 2010 par
U.________ contre ce jugement,
vu le retrait du recours du 28 juin 2010
vu l'art. 437 CPP;
608

- 2 -
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les
conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par U.________.
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du 5 novembre 2010
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour R.________),
- Me Laure Dallèves, avocate-stagiaire (pour U.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Juge d'instruction cantonal,

- 3 -
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :