vd_gerichte · FA22.014605 · 2023-04-24 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA22.014605-220973
8
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 avril 2023
__________________
Composition : M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 17 al. 1, 18 al. 1, 132 al. 1, 231 al. 3 ch. 2, 256 al. 2 à 4 et 260
al. 1 et 2 LP ; 16 al. 1 OPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par A.G.________, à
Belmont-sur-Lausanne, contre la décision rendue le 25 juillet 2022, à la
suite de l'audience du 31 mai 2022, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, dans
la cause qui oppose le recourant à l'OFFICE DES FAILLITES DE
L'ARRONDISSEMENT DE L'EST VAUDOIS, A.K.________, B.K.________,
tous deux à la Tour-de-Peilz, et Q.________, à Préverenges.
118

- 2 -
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
1.1 Par décision du 19 septembre 2018, rendue à la suite d'une
requête déposée le 30 mai 2016 par B.K.________ et des conclusions d'une
expertise médicale déposées le 13 mars 2018, la Justice de paix du district
de Lausanne a institué une curatelle de représentation à forme de l'art.
394 al. 1 CC et de gestion à forme de l'art. 395 al. 1 CC en faveur de
B.G.________, née le 18 mai 1924. Cette mesure de protection n'a pas été
assortie de restrictions telles que la privation partielle des droits civils
et/ou la limitation d'accès aux biens dans la mesure où la personne
concernée ne procédait pas à des actes inconsidérés.
B.G.________ est décédée le 14 juillet 2020, en laissant pour
héritiers son fils A.G.________ (ci-après : le plaignant ou le recourant) et sa
fille A.K.________. La de cujus avait fait trois testaments en la forme
authentique, le dernier étant le testament établi le 3 août 2017 devant Me
Henri Laufer, notaire à Lausanne, aux termes duquel elle a révoqué toutes
ses dispositions de dernières volontés antérieures, a renvoyé sa fille à sa
réserve légale et institué son fils héritier pour le solde de sa succession
«selon les dispositions en vigueur à l'ouverture de [sa] succession».
Selon l'inventaire provisoire dressé le 21 février 2022 par le
notaire, Me Brigitte Fahrni Chiusano, l'actif de la succession comprend en
particulier :
- un immeuble RF [...] sis sur la Commune de Lausanne au lieu-dit
«[...]» ;
- des biens mobiliers se trouvant dans ce dernier immeuble ;
- un compte bancaire ouvert auprès de [...] présentant un solde
créancier ;
- un safe contenant des bijoux de valeur.

- 3 -
Cet actif a été estimé à un montant de 773'568 fr. 51 au total.
Quant au passif de la succession, il a été évalué à environ 11'000 fr., étant
précisé qu'une cédule hypothécaire sur papier au porteur d'une valeur de
53'600 fr., RF.[...], inscrite au Registre foncier le 27 février 1992 et grevant
en troisième rang l'immeuble n° [...] de la Commune de Lausanne était
introuvable au moment de l'inventaire. Une requête en annulation de cette
cédule a été déposée par A.K.________ en date du 23 décembre 2021.
1.2 Par avis du 27 avril 2021, l'Office des poursuites du district de
Lavaux a informé A.K.________ que la part du débiteur A.G.________ dans la
communauté héréditaire que celle-là formait avec celui-ci avait été saisie
en date du 21 janvier 2021.
1.3 Par acte du 15 juillet 2021, A.K.________ a introduit une
procédure de conciliation contre le plaignant, en concluant à ce que
l'indignité de celui-ci soit constatée et à ce que le testament du 3 août
2017 soit «annulé et déclaré nul et de nul effet». Après la délivrance de
l'autorisation de procéder en date du 1er novembre 2021, A.K.________ a
déposé la demande devant le Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
1.4 Par jugement du 13 juillet 2021, rendu par le Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le président), le
plaignant, au bénéfice d'une mesure de curatelle de représentation et de
gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC – a été déclaré en faillite.
Ce jugement est devenu définitif et exécutoire le 30 juillet 2021.
Le 11 août 2021, l'Office des faillites de l'arrondissement de
l'Est vaudois (ci-après : l'office) a procédé à l'interrogatoire du plaignant.
Celui-ci a déclaré être héritier dans la succession de sa mère mais n'a pas
indiqué qu'il était propriétaire d'un immeuble en Suède (cf. ci-après, p. 5).
Par courrier du 24 août 2021, l'office a informé le plaignant
que sa part dans la communauté héréditaire de sa mère avait été
inventoriée dans la faillite.

- 4 -
Le 16 septembre 2021, le président a autorisé la liquidation de
la faillite en la forme sommaire.
L'office a publié dans la FOSC (réd. : par une publication
mentionnée comme non publiée) que le délai de production de créances
était fixé au 25 octobre 2021 et celui pour le dépôt de l'état de collocation
au 27 janvier 2022.
1.5 Par courrier du 7 janvier 2022, A.K.________ a informé l'office
que le plaignant était propriétaire du bien-fonds précité sis en Suède.
Après vérification, l'office a ajouté cet actif à l'inventaire de la faillite.
Par courrier du 13 janvier 2022, A.K.________, par
l'intermédiaire de son conseil, a proposé à l'office de racheter la part du
plaignant dans la communauté héréditaire de feu B.G.________ pour la
somme globale et forfaitaire de 100'000 fr., en précisant qu'un montant de
50'000 fr. serait ajouté dès que l'annulation de la cédule précitée aurait
été définitivement prononcée. A l'appui de son offre, A.K.________ s'est
prévalue de l'action successorale ouverte contre le plaignant (cf. supra ch.
1.3), arguant qu'elle avait de grandes chances d'aboutir.
2.
2.1 Le 7 mars 2022, l'office a adressé aux créanciers du plaignant
une circulaire. Celle-ci fait d'abord état de la situation financière du
plaignant comme il suit :
"Actif
L'administration de la faillite a dressé l'inventaire du 19.07.2021 au
15.12.2021. Il se compose comme suit :
Immeubles CHF 0.00 Immeuble en Suède inventorié
pour mémoire
Objets mobiliers CHF 836.00
Papiers-valeurs, créances
et droits divers CHF 1'867.03
Argent comptant CHF 0.00
Produits des immeubles
pendant la faillite CHF 0.00

- 5 -
Total de l'actif CHF 2'703.03
Le passif était composé des créances colloquées en deuxième
(52'519 fr. 49) et troisième classes (712'685 fr. 92), soit à hauteur de
774'285 fr. 71 au total. Le dividende probable était de 12% pour les
créances colloquées en troisième classe en prenant en compte la
proposition de rachat décrite ci-dessous.
Toujours par cette circulaire, l'administration de la faillite a
soumis aux créanciers les informations et propositions suivantes :
"Bien immobilier situé à l'étranger
L'administration de la faillite a porté à l'inventaire des droits sur un
bien immobilier situé à l'étranger :
1 villa située à [...] en Suède, parcelle 1:35, surface de 5'515 m2.
L'administration de la faillite juge qu'il sera difficile de poursuivre la
procédure sans déployer des montants disproportionnés. Nous
préavisons qu'elle renonce à agir et qu'elle offre la cession des
droits de la masse conformément à l'art. 260 LP.
Droit litigieux – procès en cours
L'administration de la faillite a également inventorié la part
d'héritage du failli dans la succession de feu sa mère, Mme
B.G.________.
La succession est composée du failli et de sa sœur.
(…)
(…)le solde de la succession de feu B.G.________ s'élève à un
montant arrondi de Fr. 762'500.00
(…)
Un litige oppose le failli à sa sœur concernant le partage de la
succession. Une action en indignité et en nullité du testament a été
introduite par la sœur du failli contre ce dernier.
Au vu des éléments en sa possession, l'administration de la faillite
n'est pas en mesure de se prononcer de manière formelle sur le sort
et les chances de succès de l'action introduite contre le failli.
Cependant, nous relevons les points suivants :

- 6 -
• En prenant en compte une part d'héritage revenant au failli
de 5/8ème, le montant lui revenant s'élèverait
approximativement à Fr. 476'500.00, ceci dans l'hypothèse où
l'action précitée n'aboutirait pas.
• En prenant en compte une part d'héritage revenant au failli
de 1/2, le montant lui revenant s'élèverait approximativement
à Fr. 381'250.00, ceci dans l'hypothèse où le dernier
testament serait déclaré nul mais que l'indignité du failli ne
serait pas constatée par l'Autorité compétente.
• Dans le cas où l'action en indignité et en nullité de testament
viendrait à être admise par l'Autorité compétente, la part
successorale revenant au failli serait alors réduite à zéro.
Au vu de ce qui précède, l'administration de la faillite préavise
favorablement à l'acceptation de l'offre faite par la sœur du failli,
soit le rachat de la part successorale du failli pour le montant de Fr.
150'000.00 pour solde de tout compte.
Il est précisé que les créanciers qui requièrent la cession des droits
de la masse devront verser à l'administration de la faillite le gain
acquis, soit Fr. 150'000.00. Au surplus, les créanciers cessionnaires
seront amenés à continuer le procès pour le compte de la masse en
faillite, à leurs risques et périls."
Au pied de cette circulaire, un délai péremptoire au 21 mars
2022 a été fixé aux créanciers du plaignant pour se prononcer sur le
préavis de l'office ; il y a été précisé que tout silence équivaudrait à une
acceptation. L'office a également imparti un délai péremptoire échéant le
même jour aux créanciers pour requérir la cession de l'un ou l'autre ou de
tous les droits de la masse.
2.2 Aucun créancier n'a contesté le préavis de l'office dans le délai
imparti.
2.3 Par courrier du 25 mars 2022, l'office a réclamé à A.K.________,
par l'intermédiaire de son conseil, le montant offert de 150'000 francs.
L'office a encaissé ce montant le 29 mars 2022.
2.4 Par décision du 25 mars 2022, l'office a certifié que la majorité
des créanciers avait, à la suite de la proposition faite par voie de circulaire
du 7 mars 2022, renoncé à faire valoir elle-même les droits sur la villa

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précitée et que les créanciers qui en avaient fait la demande, à savoir
B.K.________, admis à l'état de collocation par subrogation pour la somme
de 5'089 fr. 60 en troisième classe, et Q.________, admis à l'état pour la
somme de 416'193 fr. 97 en troisième classe, étaient autorisés, en
application de l'art. 260 LP, à poursuivre la réalisation du bien-fonds
précité en lieu et place de la masse en faillite, en leur propre nom, pour
leur compte et à leurs risques et périls. Cette décision précisait par ailleurs
que les créanciers cessionnaires avaient un délai au 31 mars 2023 pour
faire valoir leurs droits (condition 7) et notamment la condition suivante :
"3. La somme d'argent obtenue judiciairement ou à l'amiable
peut être employée par le créancier cessionnaire, après
paiement des frais, à couvrir sa créance; l'excédent éventuel
sera remis à la masse. Si le résultat du procès n'est pas
représenté par une somme d'argent, le créancier devra
restituer ce qu'il aura obtenu à l'administration, qui procédera
elle-même à la réalisation."
2.5 Le 31 mars 2022, l'office a confirmé à la curatrice du plaignant
les mesures prises, à savoir le transfert de la part successorale du
plaignant à sa sœur, ainsi que la cession du droit de propriété du plaignant
sur le bien-fonds sis en Suède aux créanciers B.K.________ et Q.________.
Le 1er avril 2022, l'office a adressé à A.K.________ une
déclaration de transfert des actifs successoraux relative à la part revenant
au plaignant dans le cadre de la liquidation de la communauté héréditaire
de feu sa mère.
Par courriers du 4 avril 2022, l'office a informé le Registre
foncier du district de Lausanne et [...] de la vente de la part successorale
du plaignant à A.K.________.
3.
3.1 Le 11 avril 2022, le plaignant, par l'intermédiaire de son
conseil, a formé une plainte LP contre la décision prise par l'office de
transférer sa part successorale à sa sœur, ainsi que contre la décision du
même office de céder ses droits de propriété sur le bien-fonds sis en

- 8 -
Suède aux créanciers B.K.________ et Q.________. Au pied de son écriture, il
a pris, avec suite de frais judiciaires et dépens, les conclusions suivantes :
"Principalement
I. Admettre la Plainte ;
Il. Prononcer la nullité et déclarer nul de tout effet la circulaire
aux créanciers émise par l'Office des faillites de
l'arrondissement de l'Est-vaudois le 7 mars 2022 ;
III. Révoquer la mesure prise par l'Office des faillites de
l'arrondissement de l'Est-vaudois relative à la vente de la part
de la masse successorale du Plaignant à sa sœur A.K.________,
jusqu'à droit connu sur l'issue du procès au fond opposant le
Plaignant à A.K.________ ;
IV. Révoquer la mesure prise par l'Office des faillites de
l'arrondissement de l'Est vaudois relative à la cession des
droits sur l'immeuble en Suède, en faveur de B.K.________, soit
l'époux de A.K.________, et de [...], agent d'affaires brevetés,
jusqu'à droit connu sur l'issue du procès au fond opposant le
Plaignant à A.K.________ ;
Subsidiairement :
I. Faire interdiction à l'Office des faillites de l'arrondissement de
l'Est vaudois de prendre toutes nouvelles décisions dans le
cadre de la faillite de M. A.G.________ jusqu'à droit connu sur la
procédure opposant ce dernier à sa sœur et cohéritière
A.K.________".
Les 28 avril et 13 mai 2022, A.K.________ et B.K.________ ont
déposé des déterminations, au pied desquelles ils ont conclu, avec suite
de frais judiciaires et dépens, principalement à l'irrecevabilité de la plainte
et, subsidiairement, à son rejet.
Au pied de ses déterminations du 20 mai 2022, l'office a
conclu au rejet de la plainte.
Le 31 mai 2022, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de
l'Est vaudois, en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance (ci-après :
l'autorité de surveillance), a tenu une audience en présence du plaignant,
accompagné de [...], juriste au Service des curatelles et tutelles
professionnelles (SCTP), et assisté de son conseil, de Jérôme Lagrive,
substitut, et de Jean-Samuel Cavin, pour l'office, de Me Charlotte

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Jeanrenaud pour A.K.________ et du créancier B.K.________,
personnellement.
3.2 Par décision directement motivée du 25 juillet 2022, notifiée
au conseil du recourant le lendemain, l'autorité de surveillance a rejeté la
plainte déposée le 11 avril 2022 (I), sans frais judiciaires ni dépens (II).
S'agissant de la recevabilité de la plainte, elle a retenu que
celle-ci avait été déposée en temps utile. Elle a en revanche laissé ouverte
la question de savoir si le plaignant disposait d'un intérêt actuel et concret
à la révocation de la décision de l'office de transférer la part successorale
du plaignant à sa sœur, dès lors que la plainte devait être rejetée.
Sur le fond, elle a relevé que le plaignant avait invoqué la
nullité de la circulaire du 7 mars 2022 sans toutefois motiver son grief.
Aussi dans la mesure où le plaignant se prévalait exclusivement de
l'inopportunité de la vente de la part successorale, il n'y avait pas lieu
d'examiner la validité formelle de la circulaire qui, de surcroît, ne prêtait
pas le flanc à la critique. Il apparaissait que l'office avait respecté la
procédure en matière de réalisation. En outre, il avait vendu la part
successorale du plaignant à sa sœur après avoir attiré l'attention des
créanciers sur l'implication de la poursuite du procès civil – en particulier
l'avance de frais de procédure alors que la masse en faillite ne disposait
pas de liquidité – et les risques du procès. Enfin, il avait tenu compte du
fait qu'une part de propriété dans une succession indivise représentait un
faible intérêt économique, de sorte que la vente aux enchères n'aurait pas
débouché sur un résultat plus favorable pour les créanciers.
L'autorité de surveillance a par ailleurs observé que sans la
réalisation de l'immeuble en Suède, la vente de la part successorale du
plaignant ne suffisait pas à désintéresser les créanciers. Elle a conclu que
c'était à juste titre que l'office avait cédé les droits de propriété aux deux
créanciers admis à l'état de collocation.

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4.
4.1
4.1.1 Le 5 août 2022, le plaignant, agissant par l'intermédiaire de
son conseil, a interjeté un recours contre cette décision, concluant, avec
suite de frais judiciaires et dépens, préalablement à l'octroi de l'effet
suspensif ; principalement, à l'annulation de la décision du 25 juillet 2022
en tant qu'elle rejetait la plainte du 11 avril 2022, à la constatation de la
nullité de la circulaire aux créanciers émise par l'office le 7 mars 2022 et à
la révocation de la mesure prise par l'office relative à la vente de la part
successorale du plaignant à sa sœur et celle relative à la cession des
droits sur l'immeuble sis en Suède à B.K.________ et [...] (sic), agent
d'affaires breveté, jusqu'à droit connu sur le procès civil au fond ;
subsidiairement, à ce qu'interdiction soit faite à l'office de prendre toutes
nouvelles décisions dans le cadre de la faillite jusqu'à droit connu sur le
procès civil au fond ; plus subsidiairement, au renvoi de la cause à
l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
A l'appui de son recours, il a requis la production de la pièce
51, à savoir l'intégralité du dossier de la cause successorale l'opposant à
sa sœur devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, et a produit
des pièces, dont les suivantes :
- les documents attestant que le curateur du recourant, se
plaignant de la taxation d'office de la personne sous curatelle, a déposé
une demande de révision auprès de l'Office d'impôt des districts de
Lausanne et Ouest lausannois en date du 25 juin 2021 contre les décisions
de taxation de revenu pour les années 2016 à 2019, concluant à la
reddition de nouvelles décisions favorables au recourant et à la
suspension de toutes les procédures de poursuite dans l'intervalle ;
- les avis du 17 novembre 2021 de l'Office d'impôt des districts
de Lausanne et Ouest lausannois l'informant que le dossier était transmis
ce jour à l'Administration cantonale des impôts ;

- 11 -
- une demande de révision déposée le 25 juin 2021 auprès de
l'Administration fédérale des contributions, division principale de la taxe
sur la valeur ajoutée, par laquelle le curateur du recourant a demandé la
révision des taxations des années 2016 à 2020, la libération de
l'assujettissement à la TVA dès le 31 décembre 2020, la suppression des
amendes perçues et la suspension des procédures de poursuite en cours ;
- une décision rendue le 30 septembre 2021 par l'Administration
fédérale des contributions, qui a annulé une amende qui avait été infligée
au recourant à hauteur de 1'000 fr., pour omission de remettre un
décompte dans le délai prescrit, ainsi que des frais de procédure par 110
francs.
Le recourant a également demandé le bénéfice de l'assistance
judiciaire. Il lui a été répondu que la décision serait rendue dans l'arrêt au
fond.
Par courrier du 5 septembre 2022, donnant suite à
l'interpellation du Président de la Cour de céans, le conseil du recourant a
produit les avis de la justice de paix datés des 26 février 2021 et 8 avril
2022 attestant que le recourant est toujours au bénéfice d'une mesure de
curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC.
4.1.2 Par ordonnance du 11 août 2022, le Président a partiellement
admis la requête d'effet suspensif (I), suspendu les décisions litigieuses de
l'office jusqu'à droit connu sur le recours, le créancier B.K.________ étant
toutefois autorisé à entreprendre toutes démarches visant à ce que des
mesures conservatoires puissent être ordonnées, afin d'empêcher la vente
du bien-fonds situé en Suède (II) et suspendu toute action de l'office dans
le traitement de la faillite, notamment l'établissement du tableau de
distribution et la distribution des deniers, jusqu'à droit connu sur le recours
(III).

- 12 -
Par ordonnance du 9 septembre 2022, le Vice-président de la
Cour de céans a rejeté la requête déposée le 25 août 2022 par le créancier
B.K.________ tendant à la reconsidération de l'ordonnance d'effet suspensif
ci-dessus.
4.1.3 Le 7 octobre 2022, le conseil du recourant a produit deux
nouvelles pièces, à savoir des courriers que le Tribunal d'arrondissement
de Lausanne et l'office lui avaient adressés.
4.2 Par déterminations du 11 octobre 2022, l'office a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Par déterminations du 12 octobre 2022, le créancier
B.K.________ a conclu au rejet du recours dans la mesure où il est
recevable et à ce que le recourant et son avocat soient condamnés «en
tous les frais et dépens pour recours abusif et téméraire».
Par déterminations du 14 octobre 2022, l'intimée A.K.________
a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet du recours dans
la mesure où il est recevable.
Le créancier Q.________ ne s'est pas déterminé sur le recours,
bien qu'invité à le faire.
4.3 Par courrier du 7 décembre 2022, le conseil du recourant a
transmis à la Cour de céans un arrêt rendu le 18 octobre 2022 et notifié au
recourant le 21 novembre 2022, par lequel la Chambre des recours civile
du Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours que A.K.________
avait interjeté contre la décision qui avait rejeté sa requête du 29 août
2022 tendant à la prolongation de la suspension du procès en annulation
du testament (cf. supra ch. 1.2). Il ressort également de cet arrêt qu'une
avance de frais à hauteur de 7'000 fr. a été requise de l'intimée dans un
délai au 4 novembre 2022.

- 13 -
Par écriture du 19 décembre 2022, le conseil de l'intimée a
exposé que si la Cour de céans prenait le courrier du 7 décembre 2022 en
considération, elle devrait rouvrir l'instruction afin de permettre à l'intimée
de faire valoir ses arguments en fait et en droit. Il a ajouté que la cause
successorale était toujours pendante et que, quand bien même cette
cause devait être rayée du rôle faute de paiement d'avance de frais, la
nullité du testament pourrait toujours être invoquée par voie d'exception
imprescriptible à l'aune de l'art. 521 al. 3 CC.
Par courrier du 25 janvier 2023, le Président de la Cour de
céans a interpellé la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
afin qu'elle lui renseigne sur le versement de l'avance de frais. Le 6 février
2023, la présidente a répondu qu'il n'avait pas été entré en matière sur la
demande de A.K.________, faute pour elle d'avoir versé l'avance de frais, et
que la cause avait été rayée du rôle. Il n'est pas établi ni même invoqué
que l'intimée ait interjeté un appel.
En d roit :
1.
1.1 Le recours a été déposé en temps utile, soit dans les dix jours
suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al.
1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP ;
BLV 280.05]) et est suffisamment motivé (cf. TF 5A_118/2018 du 7 février
2018 consid. 4.1).
En outre, le recourant a la capacité d'ester en justice malgré la
mesure de curatelle dont il bénéficie. En effet, la curatelle de
représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC,
donc sans limitation de l'exercice de ses droits civils, signifie que le
recourant est engagé juridiquement par les actes de son curateur dans les
cercles de tâches qui sont confiées à celui-ci mais que le recourant

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conserve une compétence concurrente d'agir (cf. Meier, in Leuba et alii
[éd.], CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n. 15, 24 ad art. 394 CC et
n. 23 ad art. 395 CC). Il pouvait dès lors, comme il l'a fait, mandater un
avocat et déposer un recours, sans être représenté par son curateur.
Enfin, comme on le verra ci-dessous, nonobstant l'ouverture de
la faillite et la perte de son pouvoir de disposition, le recourant dispose
d'un intérêt digne de protection pour recourir (cf. consid. 4 et 5 infra).
Il en découle que le recours est recevable.
1.2 Les déterminations des parties intimées A.K.________ (ci-après :
l'intimée ou la sœur du recourant) et B.K.________ (ci-après : l'intimé ou le
beau-frère du recourant), déposées en temps utiles et respectant les
exigences formelles, sont aussi recevables (art. 31 al. 1 LVLP). Les
déterminations de l'office sont aussi recevables sous réserve des moyens
examinés au considérant 3 ci-dessous.
Les pièces nouvelles produites à l'appui du recours et des
déterminations sont recevables (art. 28 al. 4 LVLP). Il en a été tenu
compte dans la mesure de leur pertinence.
2. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LP, sauf dans les cas où la loi
prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de
surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît
pas justifiée. La procédure de plainte est réglée par les art. 17 ss LP et 17
ss LVLP. Dans le cadre d’une telle procédure, la Cour de céans, en sa
qualité d’autorité cantonale supérieure de surveillance, dispose d’un
pouvoir d’examen complet en fait et en droit pour statuer sur un recours
(CPF 12 mai 2022/3 ; CPF 25 juin 2021/18 ; CPF 25 mai 2021/21 ; CPF 2
novembre 2020/33 ; CPF 11 mars 2019/2).
Le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit indiquer
brièvement les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable (TF
5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2). La jurisprudence du Tribunal

- 15 -
fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC – applicable par
analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF
5A_118/2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant démontre le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 ; TF 5A_488/ 2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2015, p. 512). Au vu de ce devoir de motivation
prévu par l'art. 321 al. 1 CPC pour un mémoire de recours mais applicable
également à la réponse, la réponse doit être motivée et l’intimé ne peut se
borner à renvoyer à ses écritures de première instance ou à des actes
précédents de la procédure (cf. ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF
5A_71/2019 du 12 février 2020 consid. 3.3.2 ; TF 4A_580/2015 du 11 avril
2016 consid. 2.2, non publié à l’ATF 142 III 271 ; CPF 18 octobre 2022/144
consid. III).
3. Dès lors que le renvoi à des écritures annexes ne constitue pas
une motivation recevable, les moyens formulés uniquement dans des
écritures auxquelles l'office se borne à renvoyer, sans les réitérer dans ses
déterminations, ne constituent pas des moyens ici recevables et à prendre
en considération (cf. ch. 2.1 et 3.5 des déterminations).
4.
4.1 Les intimés [...] estiment que le recourant n'a pas la qualité
pour recourir, ayant perdu depuis le prononcé de faillite le droit de
disposer de ses biens et celui d'agir dans les procès concernant les biens
de la masse. Cette masse serait souveraine quant à la gestion des biens et
à leur liquidation. Dès lors que les créanciers ont accepté l'offre de rachat
de la sœur du recourant, «le sujet [serait] clos».
Ce faisant, ils perdent ici de vue la distinction à faire entre les
procédures civiles de droit matériel – telle que l'action en libération de
dette (TF 5A_417/2008 du 16 décembre 2008 consid. 3.1 et 3.2) –, dans

- 16 -
lesquelles le failli ne peut plus intervenir en son nom propre pour des
biens soumis à la faillite (principe du dessaisissement ; art. 204 LP), et la
procédure de plainte dans laquelle il garde dans une certaine mesure la
qualité pour s'opposer aux actes de l'office.
En effet, la qualité pour recourir au sens de l'art. 18 LP doit
être reconnue à toute personne qui avait, devant l'autorité inférieure,
qualité à la plainte et à toute personne ou autorité de poursuite qui fait
valoir un intérêt digne de protection, direct, actuel et réel à la suite de la
décision de l'autorité inférieure (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur le poursuite pour dettes et la faillite, n. 26 ad art. 18 LP ; CPF 28 août
2013/27). S'il est vrai que la qualité du failli pour porter plainte est limitée,
on ne peut lui dénier de manière générale cette qualité, lorsqu’il est en
conflit avec les organes chargés du traitement de la faillite (ATF 129 III
559 consid. 1.2 ; TF 5A_375/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.3.1). Le failli
ne peut cependant agir au sens de l'art. 17 LP contre des mesures que
dans des domaines bien déterminés, qui empiètent dans sa sphère
d’intérêts, en particulier contre les décisions concernant la réalisation des
actifs (TF 5A_375/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.3.1).
En l'espèce, le recourant, qui a succombé en première
instance, agit contre les décisions de l'administration de la faillite portant
sur la réalisation de ses actifs situés en Suisse et en Suède, soutenant que
les décisions litigieuses le priveraient ainsi que ses créanciers de liquidités
qui ne seraient pas inférieures à 325'000 francs. Le recourant est dès lors
touché dans sa sphère privée et dispose d'un intérêt propre pour
s'opposer aux mesures litigieuses.
4.2 L'intimé B.K.________ fait également valoir que le recourant n'a
pas d'intérêt de digne de protection à se plaindre de la cession des droits
de propriété relatifs à son immeuble sis en Suède, car il avait omis
d'indiquer qu'il en était propriétaire lors de l'établissement de l'inventaire.
L'intimé précité y voit un abus de droit (déterminations, p. 2).

- 17 -
Outre le fait que l'intimé devrait prouver l'existence d'un abus
de droit manifeste (art. 2 al. 2 CC), le moyen est un moyen de fond, qui ne
s'oppose pas à la recevabilité de la plainte ou du recours.
5. L'intimé B.K.________ soutient par ailleurs que les conclusions
principales du recourant seraient subordonnées et limitées au résultat de
l'action en nullité et en annulation du testament. Elles ne présenteraient
dès lors aucun intérêt pratique pour le recourant, dès lors qu'une
éventuelle révocation des mesures litigieuses deviendrait caduque dès
droit connu sur l'issue du procès civil.
5.1 Selon l'art. 20a al. 3 deuxième phrase LP, sous réserve de l'art.
22 LP, l'autorité de surveillance ne peut aller au-delà des conclusions des
parties. Dès lors qu'il n'y a aucune obligation de représentation par un
mandataire professionnel, le législateur a voulu que les parties puissent
procéder en personne – avec les maladresses et les inconvénients que
cela comporte – et que les autorités cantonales de surveillance puissent
liquider de la façon la plus expéditive, sans être entravées dans leur libre
appréciation par aucune condition de forme ou règle de procédure, le
contentieux de l'application de la LP. Exiger des conclusions expresses ne
respecterait pas l'esprit dont s'est inspirée la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et faillite. Il faut donc entendre par "conclusions", la
réclamation, l'objet du litige - de la réclamation -, l'objet demandé, tel qu'il
peut être défini sur le vu de la plainte, raisonnablement interprété, rectifié
ou corrigé pour déterminer le but poursuivi par le plaignant (Gilliéron,
Commentaire LP, n. 63 ad art. 20a LP et l'arrêt cité). L'autorité de
surveillance ne doit pas s'arrêter aux termes employés par le poursuivi (cf.
Tribunal cantonal de Zurich, 18 juin 2019/PS 190092 consid. 4.1 et les réf.
citées; Neuenschwander, Opposition au commandement de payer tardive
ou non enregistrée à l'office des poursuites : Demande de restitution du
délai ou plainte LP ?, in BISchK 2017, p. 177 ss, spéc. p. 185).
5.2 En l'espèce, le recourant conclut à la révocation des deux
mesures précitées «jusqu'à droit connu sur l'issue du procès au fond
l'opposant à sa sœur». On comprend qu'il souhaite l'annulation de ces

- 18 -
décisions et la non prise de décisions du même genre jusqu'à ce que la
procédure en indignité/annulation du testament ait été tranchée. A tout le
moins doit-on comprendre que par là le recourant demande la révocation
des mesures litigieuses, ce qui est suffisant.
Il s'ensuit que le recourant dispose d'un intérêt réel et actuel
pour contester les mesures prises par l'office.
6. S'agissant de la première mesure, soit la vente par l'office de
la part dans la communauté héréditaire de sa mère à sa sœur, le
recourant invoque que celle-ci aurait ouvert action civile dans le seul but
de pouvoir racheter la part successorale à vil prix.
6.1 On ne saurait suivre ici la sœur du recourant lorsqu'elle
examine la nullité de la circulaire du 7 mars 2022 ou semble soutenir que
seule l'existence de vices graves justifierait l'annulation d'une vente de
gré à gré.
En effet, aux termes de l'art. 17 LP, la mesure doit être
annulée non seulement si elle est contraire à la loi mais également si elle
n'est pas justifiée. Ainsi il conviendra d'examiner, dans le cas présent, si
les mesures litigieuses sont à tout le moins justifiées au sens de cette
disposition.
6.2
6.2.1 L'art. 231 al. 3 ch. 2 LP, applicable à la procédure sommaire,
prévoit qu'à l'expiration du délai de production, l'office procède à la
réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les
dispositions de l'art. 256 al. 2 à 4 LP. Les immeubles ne peuvent être
réalisés qu'une fois dressé l'état des charges.
Selon la jurisprudence, la liquidation sommaire de la faillite a
lieu selon les règles de la procédure ordinaire, avec toutefois des
assouplissements et des simplifications. Ainsi, en règle générale, l'office
ne convoque pas d'assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter

- 19 -
ces derniers par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à
l'expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et
en observant les art. 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 consid. 1). Selon cet
arrêt, il appartient à l'office de décider librement s'il y a lieu de donner à
tous les créanciers l'occasion de faire des offres avant de procéder à une
vente de gré à gré (ATF 76 III 102 consid. 2). Cependant, s'il s'agit de
réaliser de gré à gré des biens de valeur élevée ou des immeubles,
l'occasion doit avoir été donnée aux créanciers de formuler des offres
supérieures (art. 256 al. 3 par renvoi de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP ; Lorandi,
Der Freihandverkauf im schweizerischen Schuldbetreibungs- und
Konkursrecht, thèse St-Gall 1993, p. 321 ss et 335).
6.2.2 En l'espèce, la liquidation de la faillite du recourant a lieu en la
forme sommaire, de sorte que c'était à l'office de se charger de la
réalisation des actifs du recourant à l'échéance du délai de production,
fixé en l'occurrence au 25 octobre 2021. L'office pouvait aussi – comme il
l'a fait – consulter les créanciers par voie de circulaire.
La circulaire litigieuse indique que les actifs du recourant
s'élèvent à 2'703 francs. Plus loin (sous la rubrique «droits litigieux»),
l'existence de droits successoraux dans la succession de la mère du
recourant est toutefois mentionné. Selon le dernier testament de celle-ci
du 3 août 2017, la sœur du recourant a droit à sa réserve successorale et
le recourant à toute la quotité disponible, ce qui revient à trois huitièmes
pour la première et cinq huitièmes pour le second (cf. art. 470 CC et 471
CC dans leur teneur avant le 1er janvier 2023, soit le droit en vigueur au
moment de l'ouverture de la succession). Dans la mesure où l'actif net de
la succession s'élève à un montant arrondi de 762'500 fr., cela équivaut à
476'562 fr. 50 pour le recourant.
L'office a relevé que la sœur du recourant avait ouvert contre
lui une action «en indignité» et en «nullité du testament». L'office a évalué
les risques de ce procès, en ce sens que si l'action était totalement rejetée
– hypothèse dans laquelle ni l'indignité ni l'invalidité du testament n'était
retenue – le recourant aurait droit à 476'562 fr. 50 ; si le dernier testament

- 20 -
était déclaré nul sans que l'indignité du recourant fût constatée, le
recourant aurait droit à la moitié de la succession, soit 381'250 fr. ; enfin si
l'action «en indignité» et en «nullité du testament» aboutissait, le
recourant aurait droit à zéro. Au vu de ce qui précède, et après avoir dit
qu'il n'était pas en mesure de se déterminer sur le sort et les chances de
l'action introduite par la sœur, l'office a préavisé favorablement à
l'acceptation de l'offre faite par celle-ci, soit le rachat de la part
successorale du recourant par sa sœur pour un montant de 150'000 fr.
pour solde de tout compte. A l'échéance du délai fixé aux créanciers au 21
mars 2022, il a vendu la part successorale du recourant à sa sœur pour le
prix proposé par celle-ci.
6.3 On relèvera d'abord qu'il y a une erreur d'appréciation en ce
qui concerne les actifs du recourant, évalués à 2'703 fr. seulement.
Indépendamment du procès pendant à ce moment-là, la part successorale
du recourant aurait dû figurer à l'actif de l'inventaire dressé dans la faillite.
En effet, la sœur du recourant avait certes alors déposé une demande en
justice en concluant à la nullité, voire à l'annulation du testament du 3
août 2017. Le recourant demeurait néanmoins héritier aussi longtemps
que la demande de sa sœur n'était pas admise. Il n'avait donc pas à
démontrer son droit. C'était au contraire à la sœur de démontrer que le
recourant était indigne, à tout le moins que le dernier testament plus
favorable au recourant était annulable (art. 8 CC). Ce qui n'était pas admis
facilement ni pour l'un ni pour l'autre et n'est définitivement pas établi (cf.
consid. 6.4.3 et 6.4.4 infra).
6.4
6.4.1 Lorsqu'il s'agit de réaliser une part de communauté, il
appartient à l'autorité de surveillance de fixer le mode de réalisation (art.
132 al. 1 LP). Selon l'art. 132 al. 3 LP, après avoir consulté les intéressés,
l'autorité de surveillance peut ordonner la vente aux enchères, confier la
réalisation à un gérant ou prendre toute autre mesure.
L'Ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la
réalisation de parts de communautés (ci-après : OPC; RS 281.41) prévoit

- 21 -
toutefois des mesures plus précises qui restreignent le pouvoir attribué à
l'autorité de surveillance par l'art. 132 al. 3 LP (ATF 135 III 179 consid. 2.1
; ATF 96 III 10 consid. 2 ; TF 5A_760/2015 du 18 mars 2016 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_478/2012 du 14 août 2012 consid. 3.1).
Selon l'art. 10 OPC, l'autorité de surveillance doit fixer de
manière obligatoire le mode de réalisation que l'office doit mettre en
oeuvre. Celle-ci doit décider, en tenant compte autant que possible des
propositions des intéressés, si la part de communauté saisie doit être
vendue aux enchères comme telle ou s'il y a lieu de procéder à la
dissolution de la communauté et à la liquidation du patrimoine commun
conformément aux dispositions qui régissent la communauté dont il s'agit
(art. 10 al. 2 OPC). Aux termes de l'art. 10 al. 3 OPC, la vente aux enchères
ne doit, dans la règle, être ordonnée que si la valeur de la part saisie peut
être déterminée approximativement au moyen des renseignements
obtenus lors de l'exécution de la saisie (art. 97 al. 1 LP et 5 al. 3 OPC; ATF
91 III 69 consid. 4a) ou au cours des pourparlers de conciliation (art. 9 al. 1
et 2 et 10 al. 1 OPC), ou après que l'autorité de surveillance a ordonné de
nouvelles enquêtes ou l'inventaire du patrimoine successoral (art. 10 al. 3
2ème phr. OPC; ATF 80 III 117 consid. 1), le but étant d'éviter, dans
l'intérêt des débiteurs et des créanciers, une dilapidation de la valeur de la
part saisie (ATF 96 III 10 consid. 3 ; TF 5A_760/2015 du 18 mars 2016
consid. 3.2.1). La dissolution et le partage doivent être préférés lorsque la
réalisation de la part de communauté risque de se faire à vil prix (ATF 135
III 179 consid. 2.4; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, nos 32 et 34 ad art. 132 LP ; TF
5A_478/2012 du 14 août 2012 consid. 3.1). De l'avis de la Cour de céans,
ces mêmes principes s'appliquent mutatis mutandis à la vente de gré à
gré.
L'art. 16 OPC prévoit qu'en cas de faillite, l'office détermine le
mode de réalisation des parts de communauté comprises dans la masse.
6.4.2 La question est d'abord de savoir si l'office devait procéder à la
vente de gré à gré. Il est possible qu'un tiers, lors des enchères publiques,

- 22 -
n'ait pas voulu acquérir une part de liquidation dans une communauté
successorale ou que la vente aux enchères n'aurait pas rapportée un
meilleur résultat. Il n'en demeure pas moins que l'office devait au
préalable décider entre vendre la part en tant que telle et la dissolution et
la liquidation du patrimoine commun d'autre part.
Par ailleurs, compte tenu des considérations qui suivent, le
prix de 150'000 fr. n'était pas justifié.
6.4.3 En l'état, on peut s'étonner que l'office ait proposé, après avoir
posé trois hypothèses radicalement différentes (évaluant le gain du procès
entre 0 fr., 381'250 fr. et 476'500 fr.) s'agissant du sort à donner à une
action juste introduite et indiqué qu'il n'était pas en mesure de trancher
quelle hypothèse était la plus probable, de décider la vente de gré à gré
pour le prix de 150'000 fr. et ce à la personne même qui venait
d'introduire dite demande civile.
Or au vu des faits nouveaux ici recevables, il apparaît que
l'intimée n'a même pas fait l'avance de frais relative à sa demande civile,
laissant peu de doute sur la crédibilité qu'elle donnait elle-même à son
action. Son action a ainsi été déclarée irrecevable. Au vu de ces éléments,
la décision de vendre, prise sur la base de l'existence de cette action sans
aucun élément quant à ses chances de succès et à la personne qui venait
d'ouvrir une telle action, n'était pas justifiée et doit dès lors être annulée
et la plainte admise sur ce point.
6.4.4 Dans son écriture du 19 décembre 2022, l'intimé B.K.________ a
fait valoir que quand bien même la cause successorale serait rayée du
rôle, la «nullité» pourrait toujours être invoquée par voie d'exception
imprescriptible prévue par l'art. 521 al. 3 CC.
C'est le lieu de préciser la nature de l'action que la sœur du
recourant avait ouverte devant le juge civil. Elle avait d'abord invoqué la
«nullité» du testament au sens de l'art. 519 CC pour le motif que la de
cujus n'avait pas la capacité de tester en août 2017. Par ailleurs, elle avait

- 23 -
fait valoir que son frère était indigne de succéder dans la succession de sa
mère. Il aurait exploité les convictions erronées de sa mère quant aux
raisons de la requête de curatelle et l'aurait induite à révoquer un
testament antérieur.
6.4.4.1 Contrairement à ce que laisse penser le texte marginal de
l'article 519 CC ("A. De l'action en nullité des dispositions pour cause de
mort"), cette action n'a pas pour objet de faire constater la nullité de la
disposition pour cause de mort mais bien d'en requérir l'annulation par le
juge. Il s'agit donc d'une annulation judiciaire de la disposition litigieuse et
pas d'un cas de nullité proprement dite (Piotet, Traité de droit privé suisse,
tome IV, Droit successoral, Fribourg 1975, pp. 248-252;
Guinand/Stettler/Leuba, Droit des successions, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle
2005, pp. 192 ss, nn. 406 ss; Steinauer, Le droit des successions, 2e éd.
2015, nn. 750-751). Pour tous les vices visés par les art. 519 et 520 ss CC,
dont l'absence de la capacité de disposer, le droit successoral prévoit
l'annulabilité du testament et non la nullité. Le vice qui affecte le
testament a pour seul effet de donner à certaines personnes la faculté
d'attaquer la disposition pour cause de mort dans les délais péremptoires
prévus par l'art. 521 CC. Si elles ne le font pas ou si leur action n'aboutit
pas pour une raison ou une autre (irrecevabilité ou rejet), la disposition
devient pleinement valable (Steinauer, op. cit., n. 752).
En revanche, la nullité absolue existe de plein droit. Ce sont les
dispositions affectées d'un vice si fondamental qu'en dérogation aux art.
519 à 521 CC, elles ne sont pas seulement annulables, mais d'emblées
privées de tout effet juridique. Tel est le cas d'une disposition prise en
faveur d'un héritier déclaré indigne. L'indignité prive la personne
concernée de sa qualité de plein droit, sans qu'une action formatrice ne
soit nécessaire. Une action tendant à faire constater cette indignité est
cependant possible (cf. par exemple ATF 132 III 315 consid. 2.2, JdT 2007 I
17 ; ATF 132 III 305 consid. 2-3 ) et doit être dirigée contre l'héritier
indigne (Bohnet, Actions civiles, Conditions et conclusions, Bâle 2014, § 34
nn. 11 et 14, p. 402 avec réf. citées). La nullité peut également être
opposée par voie d'exception (art. 521 al. 3 CC). L'exception de nullité ne

- 24 -
se périme pas et peut être opposée en tout temps. Cela suppose toutefois
que la personne gratifiée par la disposition viciée ne soit pas encore en
possession de la libéralité. Lorsque les délais pour intenter l'action en
nullité au sens de l'art. 521 al. 1 et 2 CC sont écoulés et que le bénéficiaire
de la disposition viciée est déjà en possession de l'attribution que celle-ci
lui fait, il n'est plus possible d'attaquer cette disposition, qui est par-là
même validée (cf. Steinauer, op. cit., nn. 773, 773a, p. 413).
6.4.4.2 Il en résulte, d'une part, que depuis l'irrecevabilité de la
demande pour défaut d'avance de frais, le testament n'est plus annulable
pour vice de la volonté. D'autre part, la sœur du recourant a renoncé – en
refusant d'avancer les frais de procédure – à poursuivre également l'action
en constatation d'indignité. Or il ne suffit pas que quelqu'un affirme qu'un
héritier est indigne pour qu'il le soit.
Il ne reste ainsi que l'exception d'indignité invoquée par
l'intimé B.K.________ pour justifier la décision quérellée. En l'état et comme
le relève ce dernier, que l'exception de nullité puisse être opposée en tout
temps est une chose, que l'indignité soit rendue si vraisemblable que cela
justifiait la mesure ici prise – vendre la part du recourant à sa sœur pour
150'000 fr. – en est une autre. Or en l'état, l'intimée ou son mari ne
rendent pas vraisemblable une telle indignité. Les éléments qu'ils
invoquent dans les années précédant le décès de la mère du recourant ne
suffisent pas. De la sorte, l'indignité invoquée ne saurait justifier la mesure
ici critiquée. Le grief est vain. Au demeurant, contrairement à ce que
l'intimé B.K.________ soutient, l'intimée ne pourrait de toute manière pas
faire valoir l'exception d'indignité. Il ressort de l'état de fait que la part
successorale du recourant a été saisie par l'office des poursuites le 21
janvier 2021 et la vente de cette part à la sœur du recourant par l'office
des faillites doit être annulée avec effet ex tunc, comme on le verra ci-
après (cf. consid. 9.1 infra). La libéralité contestée était sous main de
justice depuis janvier 2021 et elle est rentrée dans la masse en faillite du
recourant en juillet 2021 (art. 199 al. 1 LP). La sœur du recourant n'étant
pas en possession de cette part, elle ne pourrait pas faire valoir
l'exception d'indignité à un moment ou à un autre. Au vu de ce qui

- 25 -
précède, il n'était pas nécessaire de rouvrir l'instruction sur ce point.
L'intimé B.K.________ qui a demandé une instruction complémentaire s'est
déjà exprimé dans son écriture du 19 décembre 2022 et le point de savoir
si la sœur du recourant pourrait ou non invoquer l'exception de nullité
ressortit du droit, que la Cour de céans examine librement.
6.5 Au vu de ce qui précède, la décision de l'office sera donc
annulée sur ce point, ce qui implique de réformer la décision entreprise en
ce sens que la plainte du recourant tendant à l'annulation de la décision
de l'office de céder la part du recourant dans la succession de feu sa mère
est admise et l'office invité à rendre une nouvelle décision en tenant
compte du fait que le recourant dispose d'un actif successoral valant
476'562 fr. 50.
7. Le recourant se plaint par ailleurs de ce que ses droits de
propriété sur une villa de 5'515 mètres carrés située en Suède aient été
cédés à l'intimé B.K.________ et à l'intimé Q.________.
7.1 Aux termes de l'art. 260 LP, si l'ensemble des créanciers
renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la
cession à la masse (al. 1). Le produit, déduction faite des frais, sert à
couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et
l'excédent est versé à la masse (al. 2). Si l'ensemble des créanciers
renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la
cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256 (al.
3).
Comme il n'y a, dans la règle, pas d'assemblée des créanciers
en cours de liquidation sommaire (art. 96 let. a OAOF [ordonnance du 13
juillet 1911 sur l'administration de la faillite ; RS 281.32] a contrario), la
décision de renonciation est, en principe, provoquée par voie de circulaire
aux créanciers (ATF 118 III 57 consid. 3). L'administration de la faillite fixe
le délai pour requérir la cession par voie de circulaire ou par publication.
Ce délai - péremptoire - est en règle générale d'au minimum 10 jours (TF
5A_950/2016 du 5 avril 2017 consid. 3.1).

- 26 -
La cession des droits de la masse est une forme spéciale de
réalisation des actifs. Sa caractéristique consiste dans le fait que le produit
de la réalisation revient en premier lieu aux créanciers du failli qui ont
assumé le risque de conduire le procès et que la masse n'obtient que
l'excédent du produit de la réalisation de droits litigieux (ATF 115 III 68
consid. 3). Le créancier cessionnaire doit remettre celui-ci à l'office des
faillites (cf. TF 4A_165/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.1.1 ; TF
5A_99/2007 du 3 mai 2007 consid. 2), même s'il est constaté après la
clôture de la faillite (ATF 127 III 526 consid. 3; ATF 122 III 341 consid. 2 ;
TF 5A_324/2015 du 5 avril 2017 consid. 4.2.1.2 et les réf. citées).
Le créancier a le droit d'exiger la cession si les conditions en
sont remplies. Il faut, objectivement, que l'inventaire ait été dressé et
l'état de collocation déposé (ATF 102 III 78 consid. 3b), que les créanciers
aient renoncé à faire valoir la créance dont la cession a été offerte, et que
la faillite n'ait pas été révoquée ou suspendue ; subjectivement, il faut que
le requérant ait qualité pour devenir cessionnaire, c'est-à-dire, qu'il soit
créancier colloqué, et qu'il requière la cession (ATF 113 III 135 consid. 3b;
109 III 27 consid. 1a).
7.2 En l'occurrence, le recourant se plaint en vain d'une décision
«précipitée et hâtive» de l'office. En effet, celle-ci a été prise comme la loi
sur la poursuite pour dettes et faillite le permettait et comme l'intérêt des
créanciers à ne pas perdre plus de temps le justifiait. En effet, par
circulaire du 7 mars 2022, soit après le dépôt de l'inventaire et de l'état de
collocation, l'administration de la faillite a informé les créanciers qu'elle
avait renoncé elle-même à faire valoir les droits de propriété du recourant
sur l'immeuble situé en Suède et leur a imparti un délai au 21 mars 2022
pour requérir la cession de l'un ou l'autre droit de la masse. Par décision
du 25 mars 2022, l'administration de la faillite a porté à la connaissance
des créanciers que les droits du recourant sur l'immeuble sis en Suède
avaient notamment été cédés à l'intimé B.K.________, qui en avait fait la
demande et figurait sur l'état de collocation. Que ce soit le beau-frère du
recourant qui ait obtenu — avec un autre créancier — la cession est sans

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aucune portée ici sur le caractère justifié ou non de la décision. C'est
l'intérêt des créanciers qui est central et non les rapports que le recourant
entretient avec sa famille.
Le recourant allègue également que l'intimé B.K.________ s'est
vu céder des droits dans un immeuble dont la valeur serait bien
supérieure à sa prétendue créance. Cela est exacte, au vu de la créance
de l'intimé précité qui s'élève à 5'089 fr. 60. Cependant, à teneur de l'art.
260 al. 2 LP et comme les conditions de cession le prévoient
expressément, la somme d'argent obtenue par la réalisation de la villa ne
pourra être utilisée par le cessionnaire que pour couvrir ses frais et sa
créance, le solde devant être remis à la masse. L'intimé B.K.________ ne
saurait dès lors s'enrichir, en plus de ces éléments.
Le recourant reproche à l'office d'avoir bradé sa part de
succession et soutient que si tel n'avait pas été le cas, la cession des
droits de propriété du recourant n'aurait pas eu lieu. C'est ici oublier qu'à
la page 10 de son mémoire de recours, le recourant estime que sa part
successorale, évaluée au plus haut montant, soit 476'548 fr. 40, n'aurait
selon lui permis que « de rembourser plus de la moitié de ses dettes » (all.
40 et 41), puis plus loin que le montant des créances admises s'élevait à
765'205 fr. 41 (recours, p. 15). Dans la mesure où la part successorale du
recourant vaut effectivement 476'562 fr. 50 (cf. consid. 6.4.3 à 6.5 supra)
et que les dettes du recourant demeurent supérieures à ce montant –
comme on le voit aux deux paragraphes qui suivent –, les créanciers du
recourant n'auraient pas pu être totalement désintéressés par la part
successorale du recourant. Le grief est infondé.
Le recourant allègue encore qu'il pourrait tirer des liquidités
rapides et réelles de son immeuble dont la valeur réelle serait supérieure
à la totalité de ses dettes. On s'étonne dès lors d'autant qu'il ait oublié de
mentionner cet actif lors de l'inventaire de ses biens. Cela dit, la question
n'est plus là. Au vu de la faillite, le recourant ne peut plus disposer de ses
biens (art. 204 al. 1 LP). En outre, alors qu'il aurait pu déposer des pièces,
il n'étaye au demeurant aucunement ses assertions, notamment que

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l'immeuble aurait pu être grevé. Le grief est infondé et impropre à
remettre en cause le bien-fondé des mesures attaquées.
Le recourant invoque également qu'il serait en négociation
avec l'administration fiscale cantonale et fédérale pour certaines dettes.
Les documents produits permettent effectivement de constater que le
curateur a déposé une réclamation relative aux décisions de taxation de
revenu et de perception de la TVA pour les années 2016-2020 et que la
procédure est en cours. Reste que le recourant n'a pas collaboré à
l'établissement des faits, en démontrant, aujourd'hui, pièces à l'appui, que
cela changerait quoique ce soit aux dettes colloquées et donc à la
nécessité de réaliser ses biens pour les acquitter. Au vu du dossier, tel
n'est pas le cas. D'une part, en s'intéressant aux autres postes de l'état de
collocation que l'administration de la faillite a reconnus sans réserve, à
savoir les créances relatives aux cotisations sociales, colloquées en
deuxième classe à hauteur de 52'519 fr. 49, les créances de troisième
classe suivantes : la créance de l'intimé Q.________ à hauteur de 419'193
fr. 97, de l'intimé B.K.________ à hauteur de 5'089 fr. 60 (créances nn. 10,
17, 21 et 23 de l'état de collocation), d'[...] à hauteur de 5'198 fr. 71 (n.
11) et celle de l'Office fédéral de la Communication à hauteur de 1'615 fr.
85 (n. 20), on constate que leur somme (483'617 fr. 62 [52'519 fr. 49 +
419'193 fr. 97 + 5'089 fr. 60 + 5'198 fr. 71 + 1'615 fr. 85) dépasse déjà la
part successorale du recourant. Le passif est dans tous les cas supérieur à
483'617 fr. 62, puisque le recourant ne conteste pas être redevable des
dettes fiscales : son grief a trait uniquement au fait qu'il a été taxé
d'office. Que sa réclamation devant les autorités fiscales soit ou non
admise, une partie des impôts, à tout le moins, reste due.
Au vu des éléments précédemment relevés, le recourant
allègue encore que le montant total de ses dettes et par voie de
conséquence le montant des créances qui serait admis à l'état de
collocation ne serait pas tellement supérieur à la valeur de sa part
successorale. Le grief est difficile à comprendre. Il ne repose toutefois que
sur des déclarations non étayées du recourant qui ne sauraient à elles
seules laisser penser que la cession des droits de réaliser l'immeuble en

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Suède — ne serait pas pleinement justifiée par l'intérêt des créanciers
actuels du recourant. Un tel grief ne saurait dès lors remettre en question
l'appréciation qui précède. L'office n'avait pas à attendre l'issue de
prétendues tractations avec les autorités fiscales, ni encore que le
recourant veuille — l'eût-il pu — vendre ou grever son bien à l'étranger,
dont on ne voit pas ce qu'il puisse en tirer plus que les créanciers
cessionnaires.
8. Le recourant conclut à la nullité de la circulaire aux créanciers
du 7 mars 2022. Faute de tout motif de nullité apparent et dès lors que le
recourant ne motive sinon pas sa conclusion, celle-ci est irrecevable (cf.
consid. 2 supra).
9.
9.1 Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et
la décision entreprise partiellement réformée en ce sens que la plainte du
recourant tendant à l'annulation de la décision de l'office de céder la part
du recourant dans la succession de feu sa mère est admise. Cette
annulation implique l'annulation d'office des actes de transfert de
propriété intervenus postérieurement à la vente de la part successorale,
étant entendu que l'admission d'une plainte et l'annulation de la décision
qui en est l'objet produit des effets ex tunc et fait ainsi tomber tous les
actes de procédure qui en ont été la suite, même si la plainte n'a pas été
assortie de l'effet suspensif (cf. TF 5A_1026/2015 du 8 mars 2016 consid.
4.2 et les réf. citées). A cet égard, l'office est invité, cas échéant, à
prendre toutes mesures utiles auprès du Registre foncier. La décision
attaquée est confirmée en tant qu'elle concerne la cession des droits sur
l'immeuble sis en Suède.
La cause peut être renvoyée à l'Office des faillites de
l'arrondissement de l'Est vaudois directement, sans passer par l'autorité
inférieure de surveillance, pour qu'il reprenne la procédure de réalisation
forcée en ce qui concerne la part successorale du recourant.

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Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art.
20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP - ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35).
9.2
9.2.1 La requête d’assistance judiciaire déposée par le recourant
pour la procédure de seconde instance est admise dès lors qu'il ne dispose
pas des ressources nécessaires pour assurer la défense de ses intérêts et
que sa cause, comme on vient de le voir, n’était pas dénuée de chances
de succès (art. 117 CPC). Me Youri Widmer est désigné en qualité de
conseil d’office du recourant avec effet au 26 juillet 2022, date de
réception de la décision entreprise.
9.2.2 Me Widmer a allégué 15 heures de travail pour la période du 8
juillet 2021 au 7 décembre 2022, dont 9h30 pour le travail effectué par lui-
même. On retranchera une durée d'heure qui a été consacrée à des
«opérations de clôture du dossier», ce travail étant d'une part antérieure à
la période pertinente (cf. supra consid. 9.2.1) et d'autre part ne pouvant
pas être indemnisé en tant que travail d'avocat (Juge délégué CACI 6 avril
2022). De même, la confection d'un bordereau de pièces n'est pas
indemnisable et le travail de tri, la numérotation des pièces et leur
intégration dans la procédure sont inclus dans le temps nécessaire à
l'élaboration et à la correction de l'écriture y relative (CREC 18 novembre
2020/275 ; CREC 11 août 2017/294 consid. 4.2). La durée de 30 minutes
consacrée à la confection du bordereau du 4 août 2022 est dès lors
censée être comprise dans le temps de rédaction du recours. En outre, il
s'agit d'un travail de secrétariat et non d'avocat. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) pour les opérations effectuées
par l’avocat et de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ) pour celles effectuées par
l’avocate-stagiaire, les honoraires de Me Widmer se montent à 2'045 fr.
([180 fr. x 8h.] + [110 fr. x 5h30]), montant auquel s'ajoutent des débours
forfaitaires à 2% (art. 3bis RAJ), par 40 fr. 90 (2'045 fr. x 2%), et la TVA de
7,7% sur le tout, par 160 fr. 61, ce qui donne un total de 2'246 fr. 51,
arrondi à 2'247 francs.

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10. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement de l’indemnité à son conseil d’office, mise provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (anciennement
Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision du 25 juillet 2022 est réformée en ce sens que la
plainte déposée le 11 avril 2022 est admise en tant qu'elle
concerne la décision de l'Office des faillites de
l'arrondissement de l'Est vaudois de céder la part de
A.G.________ dans la succession de feu B.G.________ à
A.K.________.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. La cause est renvoyée à l'Office des faillites de
l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il prenne, cas
échéant, des mesures utiles auprès du Registre foncier du
district de Lausanne et rende une nouvelle décision au sujet de
la réalisation de la part successorale de A.G.________.

- 32 -
IV. La requête d'assistance judiciaire de A.G.________ est admise,
Me Youri Widmer étant désigné en qualité de conseil d'office
pour la procédure de recours avec effet au 26 juillet 2022.
V. L'indemnité d'office de Me Youri Widmer, conseil du recourant
A.G.________, est arrêtée à 2'247 fr. (deux mille deux cent
quarante-sept francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement de l'indemnité à son conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure
de le faire.
VII. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Youri Widmer, avocat (pour A.G.________)
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois
- Me Nicolas Saviaux, avocat (pour A.K.________)
- M. B.K.________
- M. Christophe Savoy, agent d'affaires breveté (pour Q.________)
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron
- Mme Isabelle Ostertag, curatrice (Service des curatelles et tutelles
professionnelles)
- Registre foncier du district de Lausanne

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :