vd_gerichte · E523.036921 · 2023-09-19 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E523.036921-231237
185
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 19 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge présidant
Mmes Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss et 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Y.________, à [...], contre la
décision rendue le 7 septembre 2023 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 7 septembre 2023, motivée le lendemain, la
Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le premier juge ou la juge
de paix) a rejeté l'appel déposé le 28 août 2023 par Y.________ (ci-après :
la personne concernée), né le [...] 1988, à l’encontre de la décision de
placement à des fins d’assistance médicale rendue le 28 août 2023 par la
Dre P.________, sous la supervision du Dr W.________ (I), et a laissé les frais
de cette décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, le premier juge a constaté qu’Y.________, connu pour
une schizophrénie paranoïde ayant nécessité de nombreuses
hospitalisations et anosognosique de ses troubles ainsi que de la nécessité
de soins, était à nouveau hospitalisé en raison d’une décompensation
psychotique à la suite d’une rupture de son traitement médicamenteux
depuis environ une à deux semaines. Il a relevé que l’intéressé présentait
un discours désorganisé, délirant, partiellement incohérent de même
qu’un comportement agité et menaçant verbalement, nécessitant une
mise à l’abri contre des gestes hétéro-agressifs, étant précisé qu’une fois
encore, une hospitalisation en chambre de soins intensifs (ci-après : CSI)
durant les six premiers jours du placement à des fins d’assistance avait
été indispensable. Ainsi, le premier juge a considéré que la prise en charge
en milieu hospitalier était adéquate et nécessaire pour stabiliser le tableau
clinique et pour adapter le traitement, ajoutant qu’au vu de son discours
et de sa compliance médicamenteuse insuffisante, il paraissait très
probable qu’une fois sorti de l’hôpital, Y.________ cesserait immédiatement
tout traitement et que la situation médicale se péjorerait rapidement.
B. Par acte du 10 septembre 2023 envoyé à la Justice de paix du
district de Lausanne et reçu le 12 septembre 2023 par le greffe qui l’a
transmis à la Chambre de céans, Y.________ (ci-après : le recourant) a
recouru contre cette décision. Il a réadressé son recours le 13 septembre
2023.

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Par avis du 13 septembre 2023, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a cité à comparaître le recourant et sa curatrice à
l’audience de la Chambre des curatelles du 19 septembre 2023. Elle a
également sollicité des médecins de J.________ un bref rapport sur
l’évolution de l’état de santé du recourant.
Dans un rapport du 15 septembre 2023, la Dre G.________,
cheffe de clinique au [...] du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-
après : CHUV), a indiqué qu’Y.________ présentait une décompensation
psychiatrique sévère avec idées délirantes de grandeur et de persécution,
tension interne, agitation et agressivité, qu’il n’avait aucune conscience de
ses troubles, qu’il était en chambre de soins intensifs et qu’il recevait un
traitement sous contrainte. Elle a mentionné qu’il n’était pas en mesure de
se rendre à l’audience précitée. La médecin a précisé que le patient faisait
« recours contre le deuxième PLAFA ordonné le 09.09.2023 et non contre
la décision de maintien du premier PLAFA de la Justice de Paix ». Enfin, elle
a requis la compétence de lever cette mesure une fois la situation clinique
stabilisée et les critères du placement à des fins d’assistance caducs.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Y.________, né le [...] 1988, habite à [...]. Connu pour une
schizophrénie paranoïde, il est au bénéfice d’une curatelle de portée
générale et a été placé, en 2009, à des fins d’assistance au foyer de [...] à
Lausanne, avant d’intégrer en juin 2017 un appartement protégé
dépendant de ce foyer, puis plus tard un logement indépendant.
Par décision du 28 novembre 2018, son placement à des fins
d’assistance a été levé au profit de mesures ambulatoires, l’intéressé
étant à ce jour suivi à Q.________. Dans l’intervalle, il a périodiquement fait
l’objet de placements provisoires à des fins d’assistance, notamment pour
décompensation aiguë sur arrêt de traitement avec méfiance, perplexité,

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désorganisation de la pensée et du comportement, ainsi que risque auto-
et hétéro-agressif.
2. Le 28 août 2023, Y.________ a été hospitalisé au R.________ sur
décision de placement médical à des fins d’assistance prononcé par la Dre
P.________, cheffe de clinique adjointe à Q.________, sous la supervision du
Dr W.________, médecin cadre, pour les motifs suivants :
« Patient de 34 ans connu pour une schizophrénie paranoïde et suivi
à Q.________, en rupture de traitement médicamenteux depuis
environ 1-2 semaines. Présente ce jour un discours désorganisé,
délirant, partiellement incohérent. Agité, menaçant verbalement.
Sentiment de persécution important. Demande d’hospitalisation
sous PLAFA médical pour décompensation psychotique et mise à
l’abri de gestes hétéro-agressifs. En CSI. »
Par courrier du 28 août 2023, Y.________ a fait appel du
placement médical à des fins d’assistance prononcé en sa faveur. Il a émis
le souhait d’être hospitalisé à J.________.
3. Dans son rapport d’expertise du 1er septembre 2023, la
Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...], a
exposé qu’Y.________ avait catégoriquement refusé de délier ses médecins
du secret médical pour les besoins de l’évaluation et qu’il refusait
également de prendre des neuroleptiques sous prétexte qu’il n’en avait
pas besoin, se disant opposé au [...]. Elle a indiqué qu’il était connu pour
une schizophrénie paranoïde ayant nécessité de nombreuses
hospitalisations, la dernière en juin 2023, sous placement médical à des
fins d’assistance pour décompensation aigüe de son trouble sur mauvaise
compliance médicamenteuse, qu’il avait un suivi médico-infirmier à
Q.________ et qu’il avait des antécédents de passages à l’acte hétéro-
agressifs dans le cadre de ses décompensations. L’experte a relevé que le
discours d’Y.________ n’était que partiellement cohérent et se
désorganisait, avec des liens logiques perturbés, précisant que l’intéressé
était en CSI lors de l’évaluation. Elle a ajouté avoir parfois de la peine à
comprendre ce qu’il voulait dire et avoir abrégé l’entretien au vu des

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troubles de la concentration et de la désorganisation de la pensée, ainsi
que de la non collaboration due à sa méfiance et de la tension interne. La
Dre D.________ a par ailleurs mentionné que, selon l’expertisé, son
traitement consistait en de la [...] et du [...] trois fois par jour. Elle a
constaté que le cadre hospitalier, soit celui de la CSI, la réintroduction d’un
traitement neuroleptique et anxiolytique et les entretiens médico-
infirmiers n’avaient pas permis en l’état d’amélioration clinique
significative. Elle a relevé que le tableau clinique aigu que présentait le
patient contre-indiquait médicalement une sortie de l’hôpital en l’état. Elle
a observé qu’il présentait en particulier une anosognosie par rapport à son
trouble et aux soins qu’il nécessitait, indiquant que si Y.________ n’était pas
maintenu hospitalisé, il était très probable qu’il cesserait immédiatement
tout traitement et péjorerait rapidement ses symptômes, et répétant que
celui-ci présentait un risque auto- et hétéro-agressif .
4. Par rapport du 6 septembre 2023, les Dre Z.________ et
L.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante au R.________, ont indiqué qu’Y.________ était hospitalisé dans
l’unité de psychiatrie de l’adulte du R.________ depuis le 28 août 2023 en
raison du manque de place à J.________, à la suite d’une décompensation
psychotique. Elles ont expliqué qu’à son arrivée à l’hôpital, une prise en
charge en CSI avait été nécessaire en raison de la présence d’une tension
interne, d’une agitation motrice, d’une irritabilité et d’un risque de
passage à l’acte hétéro-agressif. Elles ont rapporté ne pas avoir constaté
de symptôme psychotique floride chez le patient, mais avoir l’impression
qu’il se contenait afin de dissimuler la présence d’hallucinations acoustico-
verbales. Elles ont relevé qu’il souhaitait être transféré à J.________ et qu’il
désirait arrêter son traitement neuroleptique qu’il n’estimait pas
nécessaire, ajoutant devoir négocier quotidiennement avec lui afin qu’il
accepte de prendre sa médication per os. Les médecins ont en outre
rapporté que, selon le réseau ambulatoire, Y.________ était anosognosique
de sa situation de santé et s’opposait tant aux mesures ambulatoires
instaurées qu’au traitement médicamenteux, sa compliance
médicamenteuse étant très fluctuante, avec fréquemment des arrêts de

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traitement qui conduisaient à des hospitalisations. Elles ont expliqué qu’un
changement de traitement pour une molécule permettant un dépôt
semblait nécessaire afin d’améliorer la compliance médicamenteuse et
diminuer le nombre de décompensations. Ainsi, elles ont estimé que la
prise en charge d’Y.________ en milieu hospitalier était adéquate et
nécessaire pour stabiliser le tableau clinique et adapter son traitement
afin qu’il puisse bénéficier d’un traitement par dépôt.
5. Entendu à l’audience du 7 septembre 2023 de la juge de paix,
Y.________ a contesté le bien-fondé de son hospitalisation en raison de son
aversion pour sa médication. Il a exposé avoir demandé une diminution de
celle-ci et avoir alors été hospitalisé contre sa volonté, précisant avoir
d’abord été en CSI durant six jours, puis avoir ensuite intégré une
chambre normale. Il a déclaré être prêt à être hospitalisé sur une base
volontaire à J.________ à condition que sa médication reste la même que
celle avant le placement à des fins d’assistance, précisant que la
médication prescrite par R.________ ne lui convenait pas. Il a estimé ne pas
avoir de pathologie, ni de symptômes. Il a confirmé avoir arrêté de
prendre sa médication car il contestait le principe même d’un traitement
en raison des effets secondaires, affirmant avoir fait trois semaines de
coma artificiel en mars 2023 à la suite d’une médication trop lourde. Il a
encore expliqué vouloir arrêter tout traitement médical pour pouvoir
trouver du travail, ajoutant être au bénéfice d’une rente de l’assurance-
invalidité depuis de nombreuses années.
6. Le 8 septembre 2023, Y.________ a été transféré à J.________.
Par décision du 9 septembre 2023, la Dre C.________, médecin
à Q.________, a ordonné le placement médical à des fins d’assistance
d’Y.________, indiquant qu’il présentait une agitation et des menaces
hétéro-agressives. Il y est relevé qu’à son arrivée à J.________, le patient
avait signé une admission volontaire, mais que le lendemain il avait
« présenté à nouveau des symptômes psychotiques florides avec risque

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hétéro-agressif levé, nécessitant un traitement en chambre de soins
intensifs ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 13 juin 2023/109). La
personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022,
n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229

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al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement le
désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement, le
recours est recevable, sous la réserve suivante.
Le recourant indique qu’il tient à « poursuivre sa demande de
non médication ». Or si l’on devait en déduire qu’il entendait contester son
plan de traitement devant la Chambre de céans, à savoir s'opposer à la
prise de médicaments, cette conclusion serait irrecevable. En effet, ce
point excède manifestement l'objet de la contestation tel que défini par la
décision querellée qui concerne uniquement le placement (ATF 142 1 155
consid. 4.4.2 ; TF 5A_588/2019 du 30 juillet 2019 consid. 5.2 ; CCUR 27
juillet 2023/144 consid. 1.4 et les références citées) et relève à ce stade
de la compétence de l’autorité de protection (cf. art. 439 al. 1 ch. 4 CC).
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se référait
intégralement au contenu de la décision attaquée.

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1.4 Par ailleurs, au sujet du placement médical à des fins
d’assistance litigieux, il apparaît que la Dre C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et médecin à Q.________, en a prononcé un
nouveau le 9 septembre 2023 après que le recourant avait été transféré la
veille à J.________ et après qu’il aurait accepté une hospitalisation en mode
volontaire, mais qu’il se serait ensuite montré agressif et décompensé ce
qui avait nécessité derechef une telle mesure. Il ne ressort toutefois pas
du dossier que le placement médical à des fins d’assistance prononcé le
28 août 2023 en faveur du recourant aurait été formellement levé par les
médecins et l’autorité de protection informée de cela (cf. art. 429 CC).
Ainsi, dès lors que l’hospitalisation a perduré sans discontinuer depuis la
mesure prononcée le 28 août 2023, laquelle n’a pas été formellement
levée, c’est bien contre cette mesure, respectivement contre la décision
rejetant l’appel au juge contre cette mesure, que le recours est dirigé.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou

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celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier,
op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. La loi réserve ainsi
des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux
dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701 s.). Il n'y a toutefois pas lieu
d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge
désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art.
439 CC, est un juge unique (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; Meier, op. cit., n.
1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713). Ceci peut se justifier
notamment par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné
par un médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1
CC et 9 LVPAE) et qu'il est ainsi concevable que la compétence et la
procédure soient différentes des cas où cette mesure est ordonnée par
l'autorité de protection de l'adulte. Le principe de la force dérogatoire du
droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir que le « juge »
de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit
valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 11 ad art. 439 CC, p. 783),
ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas
de page n. 2499, p. 713 ; CCUR 13 octobre 2022/177).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7). L'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1
consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4,

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JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer
sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un
état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid.
6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art.
450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit
être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2),
ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n.
40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l'autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l'instance judiciaire de recours peut se fonder sur
celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l'espèce, le recourant a été entendu par la juge de paix le
7 septembre 2023. Pour des raisons médicales, il n’a pas pu participer à
l’audience du 19 septembre 2023 devant la Chambre de céans à laquelle il
avait été cité à comparaître. Cela étant, dès lors que le recourant a
valablement pu s’exprimer en première instance et qu’il n’est pas en état
de l’être en deuxième instance, son droit d'être entendu a été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’évaluation psychiatrique établi le 1er septembre 2023 par la Dre Bolli,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Les Dres Z.________ et
L.________, médecins auprès R.________, et la Dre G.________, cheffe de
clinique à J.________, ont également rendu un rapport les 6 et 15
septembre 2023. Ces documents fournissent des éléments actuels et
pertinents sur le recourant et émanent de médecins spécialistes à même
d'apprécier valablement l'état de santé de celui-ci et les risques encourus
si la mesure litigieuse n'était pas maintenue. Les exigences légales
rappelées ci-dessus sont dès lors respectées.

- 12 -
3.
3.1 Le recourant conteste le placement médical à des fins
d’assistance qui lui est imposé, disant s'y opposer pour mettre un terme
aux « mesures médicales (médications) ». Il affirme être en placement
volontaire, déclare qu’il est en chambre de soins intensifs et qu’il souhaite
réintégrer l'unité [...].
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées). S'agissant de la « déficience mentale », il faut
comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de
degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2). Il y a
« grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il
y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution
afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne

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pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant
être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A
374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis

- 14 -
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). Il ne suffit pas que l'état de la personne
concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que son état
se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu
être mis en place. Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n.
2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.4 Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La

- 15 -
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, le recourant présente une cause de placement et
un besoin de protection.
En effet, il est connu pour une schizophrénie paranoïde qui a
nécessité de nombreuses hospitalisations et pour des passages à l'acte
auto- et hétéro-agressifs dans le cadre de ses décompensations. Sa
précédente hospitalisation date de juin 2023. A ce jour, il est à nouveau
hospitalisé en raison d'une décompensation psychotique sévère avec des
idées délirantes de grandeur et de persécution, agitation et agressivité, à
la suite de la rupture de son traitement médicamenteux. Les médecins
relèvent que sa compliance médicamenteuse est insuffisante, qu’il est
anosognosique de ses troubles et qu'une stabilisation pour adapter son
traitement est nécessaire. Or, la mise sur pied de cette nouvelle
médication ne peut se faire qu'en milieu hospitalier dès lors qu'il est
probable qu'une fois sorti de l'hôpital, il cesse toute médication et que sa
situation se péjore à nouveau, le recourant étant au demeurant coutumier
de ruptures de traitement. Au demeurant, les médecins R.________ ont
indiqué qu'il serait adéquat de passer à un traitement par dépôt pour
diminuer le nombre de décompensations.
S’agissant de la compliance aux soins, la décision entreprise
retient qu’elle serait meilleure si le recourant était hospitalisé à J.________.
Toutefois, celui-ci a été transféré dans cet établissement le 8 septembre
2023, mais aucune amélioration n’a pu être observée. Au contraire, dans
son rapport du 15 septembre 2023, la médecin de J.________ indique que le
recourant est à nouveau en chambre de soins intensifs et qu’il reçoit un
traitement sous contrainte. Autrement dit, la situation n’a pas connu
d’évolution favorable malgré le cadre hospitalier et la médication n'a
manifestement pas encore pu produire d’effet, le tableau clinique que
présente le recourant étant inquiétant et s’opposant en l’état à une sortie
d’hôpital.

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Au vu de l’anosognosie, de la non-collaboration et du refus de
soins du recourant, une hospitalisation sous placement à des fins
d’assistance est nécessaire et on ne peut en tout état de cause pas se
contenter, à ce stade, d'une hospitalisation sur une base volontaire qui
s’avère insuffisante. Aucune mesure moins contraignante n’est possible et
seul le placement dans une institution psychiatrique appropriée – en
l’occurrence au sein de J.________ – peut fournir au recourant l’aide et les
soins dont il a besoin pour le moment.
Il y a lieu donc de confirmer le placement médical à des fins
d’assistance d’Y.________.
3.4 Conformément aux art. 429 al. 2 et 3 CC, ce placement
médical à des fins d’assistance prendra fin ex lege au plus tard six
semaines après son prononcé ou avant par décision de levée par les
médecins de J.________, établissement dans lequel Y.________ est en l’état
placé. Les médecins ont donc toute latitude pour lever la mesure s’ils et
quand ils l’estimeront possible, étant précisé qu’il conviendrait qu’ils en
informent l’autorité de protection au vu des mesures en cours.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et la décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 17 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. Il est rappelé que les médecins de J.________ ont la compétence
de lever le placement médical à des fins d’assistance,
conformément à l’art. 429 al. 3 CC.
IV. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Y.________,
- SCTP, à l’att. de Mme I.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- J.________, à l’att. de la Dre G.________,

- 18 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :