vd_gerichte · E518.014167 · 2018-04-26 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E518.014167-180569
80
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 avril 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 426, 429, 439 al.1 ch.1, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par F.________, à Vevey, contre la
décision rendue le 12 avril 2018 dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 12 avril 2018, envoyée le 13 avril 2018 pour
notification à l’intéressée, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a rejeté l’appel déposé le 2 avril 2018
par F.________ contre la décision de placement à des fins d’assistance du
28 mars 2018 (I) et a laissé les frais de la cause, y compris les frais
d’expertise, à la charge de l’Etat (II).
Considérant en substance que le placement à des fins
d’assistance de F.________ se justifiait encore, aucun autre moyen moins
rigoureux n’étant actuellement envisageable pour fournir à l’intéressée
l’assistance nécessaire et les soins appropriés compte tenu de ses
troubles schizo-affectifs et de sa consommation excessive d’alcool, et
soulignant qu’elle n’était à l’heure actuelle pas capable de se gérer seule
et que ses conduites étaient imprédictibles, pouvant représenter un risque
pour elle-même ou pour autrui, le premier juge a rejeté l’appel déposé par
la personne concernée.
B. Par lettre du 19 avril 2018, F.________ a recouru contre la
décision précitée indiquant « faire un deuxième recours » contre son
hospitalisation forcée à l’Hôpital de [...].
Par courrier du 23 avril 2018, le juge de paix a déclaré qu’il
n’entendait pas prendre position ni reconsidérer sa décision.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 27 février 2018, F.________ a requis la modification de la
curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC

- 3 -
instituée en sa faveur le 12 novembre 2014 par la Justice de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : justice de paix).
Par lettre du 26 mars 2017, F.________ a écrit à l’autorité de
protection que la séance du 27 mars 2018 « devrait être reportée, car elle
ne pourrait être présente ». A l’audience du 27 mars 2017, sa curatrice
L.________ a notamment déclaré que la fille de la prénommée avait été
placée en foyer.
2. Le 28 mars 2018, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute
FMH à Vevey, a ordonné le placement à des fins d’assistance de
F.________, née le [...] 1968, à l’Hôpital psychiatrique de [...] pour « Pré-
décompensation psychotique, agressivité physique et verbale envers sa
fille et sa généraliste. Risque de fugue. Abus OH chronique ». Le soir
même, le Dr [...], posant l’hypothèse diagnostique de trouble schizo-
affectif de type mixte et syndrome de dépendance à l’alcool, a procédé à
l’hospitalisation de la prénommée dans cette institution et a attesté que
l’état de santé de la personne concernée requérait le maintien du
placement.
Durant les premiers jours d’hospitalisation, F.________ a hurlé
dans le service, s’est montrée agressive et dénigrante verbalement envers
le personnel soignant et n’a pas respecté le cadre hospitalier. Dans la
matinée du 31 mars 2018, elle a fugué de l’insitution. Retrouvée à son
domicile par la police, elle a admis avoir consommé deux litres de bière. A
son retour à l’hôpital, elle s’est à nouveau montrée agressive et
dénigrante, cette fois également envers les autres patients, faisant en
outre des crises clastiques (elle a renversé son plateau de repas et cassé
ses lunettes).
Par lettre du 2 avril 2018, F.________ a informé la justice de
paix qu’elle faisait recours contre son hospitalisation du 28 mars 2018. Le
3 avril 2018, elle a tenté de fuguer de l’hôpital. Le 9 avril 2018, elle a été
mise en chambre de soins intensifs en raison de ses troubles de conduite.

- 4 -
3. Dans son rapport d’évaluation du 12 avril 2018, le Dr [...], chef
de clinique auprès du Centre d’expertises, Institut de psychiatrie légale IPL
du CHUV, Site de Cery, a rappelé, après s’être entretenu avec la personne
concernée et son médecin référent à l’Hôpital de Nant, le Dr [...], que
F.________ souffrait de longue date d’un trouble schizo-affectif ayant
nécessité par le passé de nombreuses hospitalisations en milieu
psychiatrique et qu’elle aurait présenté des conduites très agressives dans
les jours qui précédaient son hospitalisation, à la fois physiques et
verbales, en sus de consommations excessives d’alcool et de bizarreries
dans son comportement. Il a noté que lors de son hospitalisation le 28
mars 2018, la personne concernée présentait les symptômes d’une
pathologie expansive de l’humeur au stade aigu, plus concrètement un
état de manie, ajoutant que son état clinique se caractérisait alors par un
discours logorrhéique et digressif, indicatif d’une pensée accélérée et
sinueuse, incapable de maintenir une ligne directrice adéquate et une
séquence relationnelle d’idées. Selon l’expert, la capacité de discernement
de l’intéressée pour comprendre une situation donnée et faire des choix
délibérés était en grande mesure altérée par son état d’humeur expansif
et dysphorique, doublé d’agressivité verbale, d’exaltation et d’irritabilité
manifeste, ainsi qu’en raison d’une conscience insuffisante de son trouble
psychique et de la gravité de ses consommations chroniques d’alcool,
lesquelles avaient facilité l’incidence de graves troubles de la conduite lors
de sa décompensation, en particulier des comportements agressifs envers
sa fille de dix-sept ans. Dès lors qu’il n’existait, depuis le 28 mars 2018,
aucun autre moyen moins rigoureux d’offrir à F.________ un encadrement
protecteur à même de lui offrir l’assistance nécessaire et les soins
appropriés, que la personne concernée était incapable de se gérer par
elle-même, que ses conduites étaient imprédictibles et pourraient
supposer un risque pour elle-même et pour autrui, l’expert a estimé que le
placement à des fins d’assistance se justifiait et qu’une nette amélioration
clinique de l’intéressée était indispensable avant qu’une sortie définitive
de l’hôpital puisse être convenablement envisagée.
Par lettre du 12 avril 2018, le Dr C.________, chef de clinique
adjoint auprès de la Fondation de [...], a informé la justice de paix que

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l’état clinique de F.________ ne lui permettait pas de se déplacer pour être
entendue.
Entendue le même jour dans les locaux de la fondation,
F.________ a maintenu son appel, s’opposant à son placement en chambre
fermée et souhaitant sortir de l’hôpital. Elle reconnaissait souffrir d’un
trouble psychique, mais contestait la qualification de trouble schizo-
affectif. Elle indiquait que la médication qui lui était prescrite à la
Fondation de [...] ne lui convenait pas et qu’elle l’assommait. Soutenant
« avoir toute sa tête », elle rejetait les affirmations de l’expert selon
lesquelles elle ne serait pas en mesure de se gérer seule et présenterait
un risque pour elle-même et pour autrui. Son infirmière, Mme [...], a
rappelé que l’intéressée présentait une problématique de consommation
excessive d’alcool et que l’agressivité physique et verbale au sein de
l’institution avait nécessité sa mise en chambre fermée. Elle a ajouté
qu’au vu de l’amélioration progressive de l’état de santé de F.________, une
ouverture du cadre était envisagée ainsi qu’un retour à la médication
habituelle avec une adaptation des dosages, mais que l’hospitalisation
devait se poursuivre durant encore une ou deux semaines.
4. Le 26 avril 2018, la Chambre de céans a procédé à l’audition
de F.________, qui a confirmé résider à l’Hôpital de [...] depuis le 28 mars
2018, sous mesure de placement à des fins d’assistance. Ce jour-là, la
recourante a expliqué que sa fille, sur laquelle elle avait l’autorité
parentale, mais qui était à son avis en crise d’adolescence depuis quatre
ans, s’inquiétait et ameutait tout le monde alors qu’elle ferait mieux de
s’occuper de ses affaires (elle n’avait toujours pas trouvé de place
d’apprentissage), avait donné l’alerte de sorte que le Dr [...] ainsi que la
Dresse [...] l’avaient fait hospitaliser à [...], estimant qu’elle n’était pas
capable de prendre soin d’elle-même. Elle admettait boire un litre et demi
de bière le soir après son travail au Graap, ajoutant que du reste « on était
tous alcoolique dans cette société », et avoir été mise sous curatelle en
raison d’une dépendance aux jeux d’argent, mais elle se soignait sans que
ses addictions ne soient réglées. Elle déplorait qu’il ne se passe rien à [...],
où elle ne bénéficiait d’aucune thérapie ni de réseau, où on lui donnait des

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médicaments (Aldol et Nozinan) qu’elle ne supportait pas bien, surtout
lorsqu’elle les mélangeait à l’alcool, et où elle était laissée à elle-même,
passant son temps au fumoir. Ne supportant pas d’être à l’hôpital, elle
avait fugué deux fois et avait été enfermée dans une chambre pendant
deux semaines car, selon les médecins, elle était agressive et dangereuse
pour elle-même et les autres, ce qu’elle contestait, n’étant pas suicidaire.
Elle admettait en revanche qu’on l’avait retrouvée une fois passablement
éméchée. Elle avait eu des échanges avec les médecins sur son
comportement et ses médicaments, mais rien n’avait été dit sur la fin de
son placement ni sur les mesures au bénéfice desquelles elle pourrait
sortir. Or, il était nécessaire selon elle qu’elle puisse rentrer chez elle, car,
comme le disait sa curatrice, ce n’est qu’en travaillant qu’elle irait mieux ;
elle était du reste prête à augmenter son taux d’activité et elle n’allait pas
boire pour boire.
L.________, curatrice de F.________ depuis 2015, a précisé
qu’elle ne s’occupait que du budget et des factures de l’intéressée. Elle
avait bien senti qu’il y avait un souci latent lié au jeu et avait supposé qu’il
y avait un problème d’alcool, mais dès lors que F.________ était correcte
avec elle, elle n’avait pas investigué davantage. Les contacts entre elles
n’étaient pas mauvais, mais le fait qu’elle ne veuille pas lui remettre plus
d’argent que les 1'400 fr. par mois qui représentaient les dépenses de
ménage provoquaient entre elles des tensions chroniques. Elle avait
accompagné devant la Justice de paix F.________, qui voulait renoncer à
l’autorité parentale sur sa fille – du reste suivie par le SPJ et accompagnée
par une éducatrice – en raison de l’irrespect de celle-ci à son égard, mais
cette question allait de toute manière être résolue par le fait que sa fille
atteindrait sa majorité en septembre prochain. Ayant été avisée que
F.________ était à l’hôpital, la curatrice lui avait rendu visite deux ou trois
fois et avait été la chercher pour l’audience de ce jour. Elle ignorait quand
le placement prendrait fin et n’avait pas été sollicitée pour la mise sur pied
d’un réseau en vue d’une sortie, mais se disait assez perplexe quant au
traitement prescrit à l’intéressée à l’hôpital de [...], estimant que tout ne
se résolvait pas avec des médicaments, que des sorties en plein air
seraient bénéfiques, qu’il y avait actuellement trop d’intervenants et que

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la situation personnelle de F.________ ne pourrait se résoudre que par le
travail, savoir une augmentation de son taux d’activité (elle ne travaillait
aujourd’hui que deux jours par semaine).
E n d r o i t :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé
par la personne faisant l’objet d’un placement à des fins d’assistance (art.
426 CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
Les dispositions régissant la procédure devant l’instance
judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012 [ci-après-cité : Guide
pratique COPMA 2012], n. 12.18, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).

- 8 -
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 5e éd.,
2014, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée dont on comprend qu’elle n’est pas d’accord avec la mesure
prise à son encontre, le recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision est
affectée de vices d’ordre formel.
Aux termes de l’art. 439 al. 1 CC, la personne concernée ou l’un
de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en cas de
placement ordonné par un médecin (ch. 1). Dans le canton de Vaud, le
juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de
l’établissement où la personne est placée ou libérée connaît des appels au
sens de l’art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
Il découle de l’art. 447 al. 2 CC qu’en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. La loi réserve ainsi des
exceptions à l’audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants
(Meier, op. cit., n. 1327, p. 639). lI n’y a toutefois pas lieu d’appliquer,
même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné par
le droit cantonal pour statuer sur les appels au sens de l’art. 439 CC est un

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juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait que le placement
à des fins d’assistance ordonné par un médecin est d’une durée maximale
de six semaines (art. 9 LVPAE et 429 al. 1 CC) et qu’il est ainsi concevable
que la compétence et la procédure soient différentes des cas où cette
mesure est ordonnée par l’autorité de protection de l’adulte. Le principe
de la force dérogatoire du droit fédéral n’empêche dès lors pas les cantons
de prévoir que le « juge » de l’art. 439 CC soit un juge unique, comme le
fait notamment le droit valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la
famille [ci-après cité : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n.
11 ad art. 439 CC, p. 783) ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
En l’espèce, F.________ été entendue par la juge de paix en
charge du dossier le 12 avril 2018 à l’Hôpital de [...], et cette audition était
suffisante à ce stade. Ses propos ont été par ailleurs recueillis par la
Chambre de céans réunie en collège, le 26 avril 2018, de sorte que son
droit d’être entendue a été respecté.
2.2
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un rapport
d’expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre Il intitulé «
Devant l’instance judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut
qu’à l’égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l’autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L’expert doit être
indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie de l’intéressé
dans une même procédure (Guillod, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC,
p. 789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12
consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 Il 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF

- 10 -
5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
2.2.2 En l’espèce, la décision entreprise se base notamment sur
un avis médical établi le 12 avril 2017 par le Dr P.________, chef de clinique
auprès du Centre d’expertises, Institut de psychiatrie légale IPL du CHUV.
Ce rapport a été établi dans le cadre de la présente procédure par un
spécialiste dans le domaine de la psychiatrie. Il est complet et répond aux
questions importantes pour l’appréciation de la cause.
La décision est donc conforme aux réquisits légaux.
3.
3.1 La recourante déclare faire recours contre son hospitalisation
forcée à l’Hôpital de [...].
3.2 En vertu de l’art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une
déficience mentale ou d’un grave état d’abandon, l’assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d’une autre manière (al.
1). lI y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l’alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c’est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, op. cit., n. 1191,
p. 577 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l’art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JdT
2013 III 38). Comme sous l’ancien droit, il convient de distinguer la cause

- 11 -
du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une
cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d’abandon), un besoin d’assistance ou de traitement ne pouvant être
fourni autrement et l’existence d’une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l’empire de l’ancien
droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins
d’assistance ne peut être décidé que si, en raison de l’une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l’art. 426 CC, l’intéressé a besoin
d’une assistance personnelle, c’est-à-dire présente un état qui exige
qu’une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement
médical, que des soins lui soient donnés et qu’une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d’assistance, c’est-à-dire que d’autres
mesures, telles que l’aide de l’entourage, l’aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d’emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du
Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du Code civil
suisse [privation de liberté à des fins d’assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT
2005 III 51 consid. 3a). Il s’agit là de l’application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu’ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les
mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l’intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p.
581 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résulté escompté. L’atteinte, dans ses aspects

- 12 -
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne
peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au
plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, le placement à des fins d’assistance médical de
F.________ a été ordonné le 28 mars 2018. La décision médicale du Dr [...]
mentionne les motifs de placement suivants : « Pré-décompensation
psychotique, agressivité physique et verbale envers sa fille et sa
généraliste. Risque de fugue. Abus OH chronique ». Il résulte de l’avis
médical du Dr P.________, qui s’est entretenu avec le Dr [...], médecin
référent de l’intéressée à l’Hôpital de [...], que la recourante aurait
présenté des conduites très agressives dans les jours qui précédaient son
hospitalisation, à la fois physiques et verbales, en sus de consommations
excessives d’alcool et de bizarreries dans son comportement. Les
problèmes comportementaux ayant continué après son hospitalisation (la
recourante hurlait dans le service, a fugué et consommé deux litres de
bière pendant sa fugue, se montrait dénigrante et agressive, faisait des
crises clastiques et a tenté fuguer une deuxième fois), elle a été placée le
9 avril 2018 en chambre de soins intensifs. L’expert a évoqué à ce stade
une pathologie expansive de l’humeur au stade aigu avec, plus
concrètement, un état de manie, la recourante étant connue de longue
date pour un trouble schizo-affectif, notant qu’elle n’était pas consciente
de ses troubles et manquait dès lors de discernement pour faire des choix
délibérés, notamment par rapport à sa grave consommation d’alcool. A
son avis, les conduites imprédictibles de la personne concernée
représenteraient un risque pour elle-même et pour autrui hors du cadre
contenant de l’hôpital.

- 13 -
Au regard de ces éléments, tant la cause que la condition du
placement médical sont réalisées. En l’état, la recourante, qui présente
une anosognosie complète, prend à contre-cœur ses médicaments, qu’elle
supporte mal, surtout lorsqu’elle les mélange à l’alcool, et se met par là-
même en danger. Bien que l’on comprenne ses aspirations à vouloir
rentrer chez elle et que l’on salue son souhait de travailler davantage afin
de s’éloigner de ses addictions, il n’est pas envisageable de lever la
mesure instituée sans qu’un suivi ambulatoire et un encadrement psycho-
social accompagnant son retour à domicile n’aient été préalablement mis
en place. Dans ce contexte, la poursuite jusqu’à son terme, le 9 mai 2018,
du placement médical de la recourante dans l’établissement approprié
qu’est l’Hôpital de [...] est le seul moyen de lui apporter les traitements et
l’assistance dont elle a besoin sous peine de se mettre, ainsi que des tiers,
en danger.
Si toutefois le placement à des fins d’assistance de la
recourante devait se prolonger au-delà du 9 mai 2018, il conviendrait que
l’autorité de protection lui désigne un curateur ad hoc, expérimenté en
matière d’assistance et dans le domaine juridique, qui la représente dans
la procédure (art. 449a CC). En effet, la recourante a adhéré à cette
proposition et la curatrice de représentation et de gestion n’a pas reçu
pour tâche d’assister celle-ci en matière de santé. Il paraît ainsi opportun
pour le cas où la procédure devait se prolonger que la recourante
bénéficie des services d’un avocat.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civile ;
RSV 270.11.5).

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 12 avril 2018 rejetant l’appel déposé par de
F.________ contre la décision du 28 mars 2018 de placement à
des fins d’assistance par un médecin, échéant le 9 mai 2018,
est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- F.________, p.a. Fondation de [...], 1804 Corsier-sur-Vevey,
- Fondation de [...], Secrétariat médical, à l’att. du médecin responsable,
1804 Corsier-sur-Vevey,

- 15 -
et communiqué à :
- L.________, avenue de [...] 1814 La Tour-de-Peilz,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :