vd_gerichte · ZQ17.039909 · 2018-01-30 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 144/17 - 22/2018
ZQ17.039909
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 janvier 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Lausanne, recourant, représenté par le Syndicat Unia Vaud, à
Lausanne,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne.
_______________
Art. 16 al. 2 let. c, 17 al. 3 let. a, 30 al. 1 let. d, 30 al. 3 et 64a al.
1 let. a et al. 2 LACI ; art. 45 al. 3 OACI.
403

- 2 -

- 3 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], au
bénéfice de formations françaises de base (menuisier, agent de
maintenance en électroménager, ainsi qu’en bâtiment second œuvre
[peintre, électricien, plombier]), s’est inscrit à l’Office régional de
placement de [...] (ci-après : l’ORP) le 1er juillet 2016 et a revendiqué des
prestations de l’assurance-chômage à compter du 1er août 2016.
Auparavant, en raison d’une pathologie à l’épaule et dans le
cadre de l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI), il a suivi une reconversion
professionnelle d’agent d’exploitation au Centre [...] à [...] du 11 août
2014 au 31 juillet 2016 pour laquelle il a bénéficié d’indemnités
journalières versées par l’AI. Par la suite, il a effectué un stage
d’orientation professionnelle du 2 au 31 août 2016 auprès d’ [...] SA pour
lequel il a également bénéficié d’indemnités journalières versées par l’AI.
Par un courrier du 5 octobre 2016 intitulé « Stratégie de
réinsertion » et adressé à l’assuré, l’ORP a écrit ce qui suit sous la rubrique
« Plan d’action MMT [mesure de marché du travail] » :
« Le DE [demandeur d’emploi] a toutes les qualifications nécessaires
théoriques et techniques pour la conciergerie. Nous l’assignons et
dans quelques mois (décembre 2016) si les offres restent sans
succès nous le mettrons dans un PET [programme d’emploi
temporaire] prof. en tant qu’agent de maintenance. »
L’assuré s’est rendu à un entretien de conseil en date du
4 novembre 2016. Il résulte ce qui suit du procès-verbal y relatif :
« […]
Analyse des démarches de recherches : RE [recherches
d’emploi] octobre OK = limite dans le nombre nous prévenons
l’assuré que si il ne fait pas 3 à 4 RE / semaine il sera sanctionnée
[sic] la prochaine fois. Nous lui demandons également de ne pas
faire que des offres spontanées, le DE nous dit ne pas trouver d’offre
correspondant parfaitement à son profil, nous lui parlons du 80/20

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mais que si c’est le permis de conduire, il ne sert effectivement à
rien de postuler.
Nous proposons un PET au DE, nous regardons ceci durant le mois
de novembre.
[…]
Evaluation de la situation : Difficile
Objectifs pour prochain entretien : Diversité et nombre de RE à
contrôler, et qualité.
Chercher un PET pour M. S.________. »
L’assuré s’est rendu à un entretien de conseil en date du
7 décembre 2016. Il résulte ce qui suit du procès-verbal y relatif :
« […]
Synthèse de l’entretien : Nous recevons M. S.________.
Le DE nous fait part de sa surprise lorsqu’il doit affronter certaines
questions en interview, ce qui freine certains employeurs à la
prendre lorsqu’il évoque son opération à l’épaule.
Nous parlons ensemble d’un cours de préparation interview/ et ou
d’un PET, malheureusement aucun PET pour le DE ce jour.
Nous assignons le DE à un poste de concierge à la commune de [...].
2 JSC [jours sans contrôle] les 26 et 27 décembre.
Informé que tous les autres jours les recherches sont a [sic] faire
comme d’habitude sous peine de sanction.
[…]
Evaluation de la situation : Difficile
Objectifs pour prochain entretien : Voir PET ou cours interview –
développement de compétences métier. »
Par « Assignation à un entretien préalable - Programme
d’emploi temporaire » du 10 janvier 2017, l’ORP a prié l’assuré de
contacter l’organisateur E.________ dans un délai de vingt-quatre heures,
« afin de fixer un entretien préalable, en vue de [sa] participation à la
mesure » consistant en un PET de concierge à plein temps auprès de
T.________, dont le début souhaité était le 16 janvier 2017. Sous la rubrique
« Information importante », il était précisé que dite communication était

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une instruction de l’ORP à laquelle l’intéressé avait l’obligation de se
conformer. Dans le cas contraire, il s’exposait à une réduction de ses
prestations financières, voire à l’examen de son aptitude au placement.
L’assuré s’est rendu à un entretien de conseil en date du
10 janvier 2017. Il résulte ce qui suit du procès-verbal y relatif :
« […]
Synthèse de l’entretien : Nous recevons M. S.________.
Nous proposons un PET en institution d’accueil au DE – il est
d’accord pour ce PET de concierge au T.________, nous essayons
d’atteindre le contact qui est occupé.
Le DE constate que sans voiture, ni permis de conduite beaucoup de
postes ne lui sont pas accessibles, il va regarder pour reprendre les
cours auto-école au printemps.
[…]
Evaluation de la situation : Difficile
Objectifs pour prochain entretien : Retour PET
Retour recherches. »
Par courriel du 13 janvier 2017, un collaborateur d’E.________ a
informé l’ORP qu’il venait de recevoir l’assuré en entretien en vue d’un
PET de concierge et que, comme convenu, il l’avait adressé au T.________.
Par rapport d’entretien du 18 janvier 2017, l’organisateur
E.________ a indiqué que l’assuré avait refusé le PET susmentionné. Il a
précisé qu’il avait reçu l’intéressé le 13 janvier 2017. Ce dernier avait
ensuite rencontré l’intendante et le concierge du T.________ le 17 janvier
2017 et ils avaient convenu de débuter le PET le 23 janvier 2017. L’assuré
avait toutefois téléphoné à l’organisateur le 18 janvier 2017 afin de lui
annoncer qu’il renonçait au PET car il estimait que ce poste « n’est pas
valorisant pour lui, qu’il ne pourra pas s’épanouir et qu’il ne se sentira pas
bien », selon ses propres termes. L’organisateur a précisé ne pas avoir
d’autres postes correspondant aux désirs de l’intéressé à lui proposer.

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Par courriel du 23 janvier 2017, l’assuré a informé l’ORP que sa
coordinatrice d’emploi de l’OAI avait pris contact avec lui la semaine
précédente afin de lui proposer un stage de trois mois auprès de
l’entreprise P.________ Sàrl. L’entrevue – à laquelle il s’était présenté le
20 janvier – s’était bien déroulée et il pouvait vraisemblablement
commencer le stage le 30 janvier 2017. Il a ajouté que, sur place, on lui
avait fait part d’une possibilité d’embauche après cette période.
Par courriel du 25 janvier 2017 à 10 h 22, la conseillère ORP de
l’assuré lui a fait savoir que, dès confirmation de son stage par sa
coordinatrice d’emploi de l’OAI, ses indemnités seraient prises en charge
par l’OAI. Aussi, elle allait fermer son dossier ORP au 29 janvier 2017 (ou
la date précédant le début du stage).
Par courriel du 25 janvier 2017 à 10 h 29 faisant suite à un
entretien téléphonique du même jour, la coordinatrice d’emploi de l’OAI a
confirmé à l’ORP que l’intéressé allait commencer un stage de trois mois
comme nettoyeur, à partir du 30 janvier 2017, auprès de la société
P.________ Sàrl. Elle a précisé que l’assuré allait recevoir une confirmation
de stage sous forme de communication écrite.
Par courrier du 25 janvier 2017, l’ORP a confirmé à l’intéressé
l’annulation de son inscription auprès de lui.
En date du 7 février 2017, l’ORP a reçu une convention pour le
placement à l’essai de l’assuré du 30 janvier au 30 avril 2017 auprès de
P.________ Sàrl, laquelle avait été signée le 25 janvier 2017 par
l’employeur, l’intéressé ainsi que la coordinatrice d’emploi de l’OAI.
En réponse à une lettre de l’ORP du 16 février 2017 lui
demandant de justifier le fait d’avoir renoncé le 18 janvier 2017 à intégrer
une mesure active dans le cadre d’un PET, l’assuré a écrit le 25 février
2017 que sa coordinatrice pour l’emploi à l’OAI l’avait appelé le 18 janvier
2017 afin de lui proposer un placement à l’essai d’une durée de trois mois
auprès de P.________ Sàrl, avec une possibilité d’engagement fixe par la

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suite, et que, le même jour, il avait téléphoné à l’organisateur du PET afin
de lui faire part de ses « impressions mitigées vécues lors de [sa]
présentation au T.________ ». Il avait pris contact avec la société P.________
Sàrl le 19 janvier 2017. Peu après son entretien avec les responsables de
cette société le 20 janvier 2017 – lors duquel il avait été convenu que le
stage débuterait vraisemblablement le 30 janvier 2017 –, il avait tenté
d’appeler sa conseillère ORP, laquelle n’avait pas répondu. En date du
23 janvier 2017, il avait envoyé à sa conseillère ORP le courriel
susmentionné pour la mettre au courant de la situation. Sa coordinatrice
pour l’emploi à l’OAI lui avait confirmé la mise en route du placement à
l’essai le 25 janvier 2017. L’intéressé a fait valoir qu’il ne connaissait pas
la procédure exacte à suivre et que, s’il l’avait enfreinte, il ne l’avait pas
fait intentionnellement. Il a ajouté que le fait que le placement à l’essai
chez P.________ Sàrl puisse déboucher sur une embauche – ce qui était sa
priorité absolue – avait primé sur la mesure proposée au T.________.
Par décision du 6 avril 2017, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pendant seize jours à compter du
24 janvier 2017 au motif qu’il avait refusé de suivre une mesure proposée
par l’ORP. Les explications fournies par l’intéressé à cet égard ne
permettaient pas d’éviter une telle suspension.
b) L’assuré s’est réinscrit à l’ORP le 25 avril 2017 et a
revendiqué des prestations de l’assurance-chômage à compter du 1er mai
2017.
L’intéressé s’est rendu à un « Premier entretien » en date du
2 mai 2017. Il résulte ce qui suit du procès-verbal y relatif :
« […]
Synthèse de l’entretien : M. avait quitté l’ORP grâce à une
mesure de placement à l’essai mise en place par l’AI en janvier.
Il vient se réinscrire car son employeur lui reprochant d’être trop
lent n’a pas souhaité donner suite à son contrat. Nous reprenons
donc le suivi, nous lui demandons ce que l’AI en pense car ce sont
eux qui ont financé la mesure, mais ce n’est pas clair pour le
moment, nous prendrons contact avec eux.

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M. nous dit qu’il trouve la sanction reçue pour refus de mesure
injuste, nous lui indiquons qu’il ne lui reste que quelques jours pour
faire opposition.
[…] »
Le 22 mai 2017, l’assuré, par l’intermédiaire du Syndicat Unia
Vaud, s’est opposé à la décision de suspension précitée auprès du Service
de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé). Il a
fait valoir, à titre liminaire, que ladite décision violait son droit d’être
entendu dans la mesure où l’ORP n’avait pas motivé les raisons qui
l’avaient amené à rejeter les arguments qu’il avait avancés par lettre du
25 février 2017. Cela étant, il a soutenu qu’il avait été confronté à deux
mesures proposées, respectivement décidées, par deux autorités
différentes et qu’il avait été dans l’obligation de choisir. Il avait finalement
choisi de suivre la mesure comportant le plus de chances de déboucher
sur un engagement fixe, ce qui était dans l’esprit de la LACI. En outre, ce
choix lui avait ouvert le droit à des indemnités journalières de l’AI, le
faisant sortir de la couverture LACI. Il concédait que l’on pouvait peut-être
lui reprocher de ne pas avoir informé sa conseillère ORP plus rapidement,
notant à cet égard que, dans sa réponse du 25 janvier 2017, celle-ci
n’avait relevé aucun problème à ce que l’assuré suive le stage de l’OAI.
Dans ce contexte, la sanction prononcée allait à l’encontre de l’esprit de la
LACI. Son comportement n’avait pas créé de dommage à la caisse de
chômage et on ne pouvait lui reprocher la moindre faute. Il a dès lors
requis que la décision du 6 avril 2017 soit annulée et la sanction levée,
respectivement que la durée de la suspension soit réduite.
Par décision sur opposition du 10 août 2017, le SDE a rejeté
l’opposition susdite et confirmé la décision du 6 avril 2017, retenant
notamment les éléments suivants :
« […]
7. En l’espèce, l’ORP a reproché à l’assuré d’avoir refusé de
participer au PET susmentionné.
Il convient donc d’examiner si l’opposant peut se prévaloir de justes
motifs qui excuseraient le manquement qui lui est reproché.

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A sa décharge, il fait valoir, en substance, qu’il s’est rendu à
l’entretien préalable et qu’un début de mesure au 23 janvier suivant
a été fixé à cette occasion. Il ajoute que parallèlement, l’OAI lui a
proposé un placement à l’essai de trois mois dans une entreprise
avec un possible engagement fixé à la clé. Il allègue alors qu’étant
confronté à deux mesures proposées, respectivement décidées, par
deux autorités différentes, il était dans l’obligation de choisir. Son
choix s’est alors porté sur « la mesure comportant le plus de
chances de déboucher sur un engagement fixe ». Enfin, il fait valoir
qu’il a tenté de joindre sa conseillère par téléphone le 20 janvier
2017 et lui a transmis un e-mail le 23 janvier 2017 mais que celle-ci
était absente jusqu’au lendemain.
Toutefois, les arguments avancés par l’opposant ne sauraient
remettre en cause le bien-fondé de la décision prononcée par
l’office. En effet, il convient tout d’abord de relever que tous les faits
relatifs au placement à l’essai proposé par l’AI sont postérieurs aux
déclarations que l’assuré a faites par téléphone à l’organisateur de
la mesure en date du 18 janvier 2017 et qui ont mené au
manquement qui lui est reproché dans le cadre de la présente
procédure.
En effet, à cette date, l’opposant a fait savoir à l’organisateur qu’il
renonçait à cette mesure car elle n’était pas valorisante pour lui,
qu’il ne pourrait pas s’épanouir et qu’il ne se sentirait pas bien. A
aucun moment, l’opposant n’a allégué qu’il souhaitait renoncé à la
mesure en raison d’un possible placement par l’AI. D’ailleurs, en
date du 18 janvier 2017, l’assuré avait uniquement reçu un appel
téléphonique de sa coordinatrice pour l’emploi à l’OAI sans qu’il n’ait
aucune garantie quant à la signature d’une convention pour le
placement à l’AI (celle-ci ayant été conclue le 25 janvier suivant, soit
après le début prévu du PET).
Or, il n’appartient pas au demandeur d’emploi de décider de
l’opportunité et de l’utilité d’une mesure à laquelle il a été assigné,
mais il doit se conformer aux instructions de l’ORP, compte tenu
notamment du fait qu’aucune disposition légale ni réglementaire ne
donne au demandeur d’emploi le droit de choisir librement la
mesure d’insertion professionnelle qu’il préfère, la compétence
d’apprécier l’adéquation de la mesure aux compétences du
demandeur d’emploi appartenant à l’ORP (arrêt du 16 février 2010
de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
PS.2009.0052). On était donc en droit d’attendre de l’assuré qu’il
saisisse l’opportunité qui lui était offerte par l’ORP et qu’il participe à
la mesure, conformément aux instructions de l’ORP. L’assuré ne
pouvait en aucun cas décider de manière unilatérale de ne pas
participer à ladite mesure au motif qu’elle ne lui était pas adaptée.
S’agissant du fait que sa conseillère était absente jusqu’au
24 janvier 2017, cet élément n’est pas pertinent non plus dès lors
que dans ces cas précis, un autre collaborateur de l’ORP est toujours
disponible afin de répondre aux questions des assurés et que les e-
mails sont également lus, même en cas d’absence.
Partant, force est de retenir qu’il n’existe pas de juste motif
permettant d’excuser le manquement reproché à l’opposant.

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7. Par conséquent, c’est à juste titre que l’ORP a prononcé à
l’encontre de l’assuré une suspension dans l’exercice de son droit à
l’indemnité de chômage sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI.
8. […]
Dans le cas d’espèce, l’ORP n’a pas usé de son pouvoir
d’appréciation en suspendant l’assuré dans son droit à l’indemnité
pour une durée de seize jours, s’agissant d’une faute de gravité
moyenne.
[…] »
B. Par acte du 14 septembre 2017, S.________, par l’intermédiaire
du Syndicat Unia Vaud, recourt auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée, concluant
à son annulation, subsidiairement au renvoi de la décision à l’intimé pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Sur le plan formel, il se
plaint, comme au stade de la procédure d’opposition, d’une violation du
droit d’être entendu lors de la prise de décision du 6 avril 2017, tout en
reconnaissant que ce « droit d’être entendu a été respecté dans la
procédure d’opposition », soit dans le cadre de la décision sur opposition
du 10 août 2017, en l’occurrence litigieuse. Sur le fond, il soutient que la
décision litigieuse viole tout d’abord le principe de proportionnalité. Ainsi,
s’il admet ne pas avoir suivi la mesure proposée par l’ORP, il est d’avis
que son manquement n’a pas occasionné un dommage à l’assurance-
chômage, puisque son placement à l’essai par l’AI allait diminuer de
manière substantielle les prestations reçues de l’assurance-chômage. Il a
dès lors démontré vouloir diminuer un tel dommage en accélérant son
insertion professionnelle, tout en précisant qu’il ne voit pas en quoi la
sanction prononcée permettrait d’accélérer ce but de réinsertion. La
sanction prononcée manque ainsi sa cible et n’est pas dans un rapport
raisonnable avec l’atteinte qu’elle porte à ses droits. Tout en
reconnaissant que la proposition de placement à l’essai émanant de l’AI
était postérieure à la conversation téléphonique qu’il a eue le 18 janvier
2017 avec l’organisateur du PET et dont il ne conteste pas la teneur, il est
d’avis que le manquement qui lui est reproché est seulement réalisé par le
fait de ne pas s’être présenté à la mesure PET le 23 janvier 2017. Or, il a
eu un entretien avec les responsables de P.________ Sàrl le 20 janvier
2017, lors duquel il avait été convenu que le placement allait commencer

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vraisemblablement le 30 janvier 2017. Il soutient par conséquent que
l’intimé aurait dû tenir compte de l’ensemble des faits intervenus jusqu’à
la décision attaquée, ce qu’il n’a pas fait. Invoquant par ailleurs une
violation du principe de la bonne foi, il fait valoir que la manière de
procéder de l’ORP l’a conforté dans son idée que la mesure PET relevait de
son choix, puisque l’autorité compétente ne lui a pas clairement
communiqué qu’un assuré avait l’obligation de suivre un PET et qu’un
refus pouvait être suivi d’une sanction. Il allègue enfin que la décision est
arbitraire, en ce sens qu’elle est choquante et heurte le sentiment de
justice et d’équité en raison de la manière dont s’est déroulée la
procédure et, particulièrement, en raison de son résultat. Il invoque enfin
des difficultés financières, précisant qu’il vit déjà proche du seuil du
minimum vital et que la suspension de seize jours porte ainsi une atteinte
démesurée à ses droits et le plonge dans le désarroi. Il produit la décision
litigieuse, une procuration, ainsi qu’un lot de pièces, toutes déjà présentes
au dossier de l’intimé.
Dans sa réponse du 19 octobre 2017, l’intimé, considérant que
le recourant n’introduit aucun nouvel argument auquel il n’aurait déjà été
répondu, se réfère à sa décision sur opposition et s’en remet à justice pour
le surplus. Il joint en outre à sa réponse le dossier complet de la cause
sous bordereau.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le
tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel
appartient l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et
art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-

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chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le
respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable et qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). En
l’occurrence, la valeur litigieuse, correspondant à seize indemnités
journalières, est inférieure à 30'000 francs. La présente cause relève ainsi
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales
statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ;
125 V 413 consid. 2c).
b) En l’occurrence, le litige porte sur la question de savoir si la
suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant d’une durée
de seize jours, pour non-observation des prescriptions de contrôle du
chômage ou des instructions de l’autorité compétente (art. 30 al. 1 let. d
LACI), est justifiée dans son principe et dans sa quotité.

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3. A titre liminaire, le recourant se prévaut d’un grief de nature
formelle, à savoir celui de la violation du droit d’être entendu pour défaut
de motivation de la décision du 6 avril 2017, argument qu’il avait déjà
avancé au stade de l’opposition. Il sied de constater que le recourant ne
semble en tirer aucun droit autonome, mais l’invoque uniquement afin de
démontrer que la manière dont s’est déroulée la procédure participe à
rendre arbitraire la décision litigieuse.
Toutefois, quand bien même la décision du 6 avril 2017 aurait
souffert d’un défaut de motivation, il convient de retenir qu’une telle
violation du droit d’être entendu de l’assuré aurait de toute manière été
réparée tant dans le cadre de la procédure d’opposition subséquente
menée par l’intimé – l’intéressé concédant à cet égard que son « doit
d’être entendu a été respecté dans la procédure d’opposition » –, que par
la procédure devant la Cour de céans, ces deux instances jouissant en
effet d’un plein pouvoir d’examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et réf. cit. ;
TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à
TF 9C_127/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2).
Partant, le grief du recourant de violation de son droit d’être
entendu doit être rejeté, dans l’éventualité où il entendait s’en prévaloir.
4. a) S’agissant du fond du litige, aux termes de l’art. 17 LACI,
l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance
de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu’il exerçait précédemment et de se conformer aux
prescriptions de contrôle édictées par le Conseil fédéral (al. 1 et 2). Il a
également l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de
participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer
son aptitude au placement (al. 3 let. a).
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du
travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le

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placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi.
Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au placement
des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable
(let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en
fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque
de chômage de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir
une expérience professionnelle (let. d).
Les programmes d’emploi temporaire (PET) selon l’art. 64a
al. 1 let. a LACI, organisés par des institutions publiques ou privées à but
non lucratif, sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils ne
conviennent pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de
l’assuré (TF 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 LACI
en corrélation avec l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n’est réputé
convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté,
tout travail qui ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à
l’état de santé de l’assuré). Ainsi, le législateur a renoncé explicitement
aux autres limitations prévues à l’art. 16 al. 2 let. a et b et let. d à i LACI.
En particulier, il n’est pas nécessaire que les programmes d’emploi
temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes
de l’assuré ou de l’activité précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b
LACI ; TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 ; 8C_230/2012 du
15 avril 2013 consid. 4).
b) L’injonction de participer à une mesure de marché du
travail a lieu sous forme d’assignation. L’assignation en tant que telle n’est
pas sujette à opposition. Seule l’éventuelle décision de suspension de
l’indemnité pour non présentation à une telle mesure peut l’être. Dans ce
cas, la validité de l’assignation est examinée à titre préalable
(TFA C 221/03 du 18 décembre 2003 consid. 3.2 ; C 49/02 du 2 juillet
2002).
c) Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est
établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail

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convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par
son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire
qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de
faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage
en raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197
consid. 6a ; DTA 2006 n° 12 consid. 2 et réf. cit.). Pour autant, la
suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est pas subordonnée à la
survenance d’un dommage effectif ; est seule déterminante la violation
par l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l’indemnité de
chômage, soit en particulier des devoirs posés par l’art. 17 LACI
(TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3 ; TFA C 152/01 du 21 février
2002 consid. 4).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Le juge doit plutôt s’en tenir à la présentation des faits qu’il
considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du
cours des événements. La vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude
d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une
importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ;
121 V 45 consid. 2a).
En droit des assurances sociales, il n’existe par conséquent
pas de principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et réf. cit.).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office

- 16 -
par le juge, respectivement l’administration. Ce principe n’est toutefois
pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer
à l’instruction de l’affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en
particulier l’obligation pour les parties d’apporter, dans la mesure où cela
peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 et réf. cit. ; TF 8C_115/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4.1).
5. En l’espèce, il est constant que la mesure litigieuse qui devait
s’effectuer au T.________ consistait en une mesure relative au marché du
travail, soit un programme d’emploi temporaire au sens de l’art. 64a al. 1
let. a LACI.
a) Il convient de traiter dans un premier temps le grief du
recourant de violation de sa bonne foi, par lequel il prétend qu’il pouvait
légitimement croire qu’il avait le choix de suivre ou de ne pas suivre ledit
PET, faisant implicitement valoir que ce PET ne lui a jamais été assigné.
L’existence et la validité d’une telle assignation doit ainsi être examinée à
titre préalable.
Il est constant que le recourant a reçu le document intitulé
« Assignation à un entretien préalable – Programme d’emploi temporaire »
du 10 janvier 2017. Or, et contrairement à ce que soutient l’intéressé, ce
document ne souffre d’aucune ambiguïté. Il ressort de cette formulation
que l’assignation porte sur l’entretien préalable ainsi que sur le PET en
tant que tel. Cette assignation mentionne en outre que l’assuré est prié de
contacter l’organisateur du PET afin de fixer un entretien préalable, « en
vue de [sa] participation à la mesure » concernée. En outre, il était précisé
sur le document en question qu’il s’agissait d’une instruction de l’ORP à
laquelle le recourant avait l’obligation de se conformer, sous peine de
s’exposer à une réduction des prestations financières auxquelles il avait
droit. Contrairement à ce que soutient le recourant, aucun élément
contenu dans le dossier ne permet de considérer que, par sa manière de
procéder jusqu’au 18 janvier 2017 – et même au-delà –, l’ORP lui aurait

- 17 -
laissé croire qu’il avait le choix de suivre ou non le PET en question. Au
demeurant, si le recourant estimait ne pas être au clair quant à savoir si le
PET était une mesure obligatoire ou à sa libre disposition, il lui appartenait
de solliciter des éclaircissements sur ce point auprès de l’ORP. En tous les
cas et dans cette hypothèse, l’assuré aurait manqué de la diligence
requise en n’agissant pas dans ce sens (TF 9C_874/2010 du 12 octobre
2011 consid. 5.3).
Partant, au vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter le grief
de violation de la bonne foi et de retenir que – par le courrier du 10 janvier
2017 – le recourant a été valablement assigné au PET devant se dérouler
au T.________ et qu’il a été informé des obligations qui lui incombaient et
des sanctions possibles.
b) Finalement, il est essentiellement reproché au recourant
d’avoir refusé le PET dans le cadre d’un entretien téléphonique du
18 janvier 2017 avec l’organisateur de la mesure, en lui expliquant que ce
poste « n’est pas valorisant pour lui, qu’il ne pourra pas s’épanouir et qu’il
ne se sentira pas bien », propos qui ne sont pas contestés par le
recourant. A cet égard, il convient de relever que le recourant ne se
prévaut d’aucune circonstance – à juste titre – relative à son âge, à sa
situation personnelle ou à sa santé établissant que le poste proposé ne
convenait pas (art. 16 al. 2 let. c LACI), de sorte que le PET qui lui a été
assigné est réputé convenable et que le recourant était ainsi tenu de
l’accepter. En tout état de cause et conformément à la jurisprudence, il
n’est pas nécessaire que le PET tienne raisonnablement compte de la
formation et l’expérience professionnelles d’un assuré. Les assurés sont
en principe tenus de suivre les instructions nonobstant l’avis qu’ils
peuvent avoir à ce sujet, l’autorité administrative étant seule à même d’en
juger (TF 8C_759/2010 du 17 juin 2010 consid. 3.3). L’utilité de la mesure
n’était en l’occurrence guère contestable dès lors que l’intéressé
émargeait au chômage depuis plusieurs mois et que sa situation était
qualifiée de difficile par l’ORP.

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c) Il convient dès lors de retenir que le recourant a refusé de
sa propre initiative de suivre le PET en date du 18 janvier 2017, admettant
qu’à cette date, il n’avait pas encore eu connaissance de la proposition de
placement à l’essai émanant de l’AI. Dans ce contexte, le recourant ne
saurait justifier a posteriori son refus d’un PET en date du 18 janvier 2017
par un placement à l’essai par l’intermédiaire de l’AI vraisemblablement
dès le 30 janvier 2017 faisant suite à un entretien avec les responsables
de P.________ Sàrl le 20 janvier 2017. En effet, le recourant perd de vue
que le comportement qui lui est reproché est son refus injustifié exprimé
le 18 janvier 2017, raison pour laquelle il ne saurait se prévaloir de
l’entretien qu’il a eu le 20 janvier 2017 pour se disculper. Par ailleurs, la
Cour de céans, à l'instar de l'autorité intimée, n'est pas tenue d’effectuer
un examen rétrospectif de la situation. En tout état de cause, il sied de
relever qu’à la date précitée, le recourant n’était pas encore certain
d’obtenir le placement à l’essai de l’AI. En effet, comme il l’a indiqué, il
avait été convenu durant l’entretien du 20 janvier 2017 que son
placement allait commencer vraisemblablement le 30 janvier 2017. Il
ressort du dossier que c’est en définitive par la signature de la convention
du 25 janvier 2017 que le recourant a été assuré de commencer ledit
placement. L’intéressé ne démontre en tous les cas pas le contraire.
Partant, jusqu’à la date du 25 janvier 2017, il ne pouvait être renoncé à la
mesure PET.
Quoiqu’il en soit, quand bien même il aurait été acquis, même
au 18 janvier 2017 déjà, que l’assuré pouvait suivre le PET et le placement
à l’essai de l’OAI, soit qu’il aurait réellement eu le choix entre ces deux
mesures comme il l’avait invoqué dans son opposition du 22 mai 2017, il
ne lui appartenait néanmoins pas de choisir laquelle de ces mesures il
devait suivre de manière autonome, sans en référer préalablement à son
conseiller ORP et attendre une indication de sa part (TF 8C_359/2007 du
4 janvier 2008 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 62 ad art. 17 LACI). Il ressort de
l'ensemble de ce qui précède que, quel que soit l'angle par lequel il est
appréhendé (refus de participer à une mesure ou absence de demande de
concertation entre les institutions par l’intéressé), le comportement

- 19 -
adopté par le recourant ne peut être qualifié d’adéquat. Enfin, l’on ne
saurait suivre le recourant lorsqu’il prétend avoir respecté toutes ses
obligations vis-à-vis de l’assurance-chômage, puisqu’il a finalement suivi
une mesure de l’AI dès le 30 janvier 2017. En effet, l’attitude du recourant
en date du 18 janvier 2017 tend à démontrer qu’il n’était pas disposé à
suivre les mesures ordonnées par les autorités en matière d’assurance-
chômage. Or, un assuré doit être disponible pour participer à une mesure
du marché du travail. Cette disponibilité est l’une des composantes de la
condition de l’aptitude au placement (Boris RUBIN, op. cit., n° 72 ad art. 30
LACI).
d) Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de considérer
que l’intimé était fondé à prononcer une suspension du droit à l’indemnité
de chômage du recourant en vertu de l’art. 30 al. 1 let. d LACI.
6. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours
(art. 30 al. 3, 3e phrase, LACI). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée
de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze
jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute
de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de
faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce
pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Autrement dit,
en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation
(constitutif d’une violation du droit), les tribunaux cantonaux des
assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre
appréciation à celle de l’administration ; ils doivent s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du
22 août 2011 consid. 3.1 ; Boris RUBIN, op.cit., n° 110 ad art. 30 LACI).

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La faute moyenne est retenue en cas de refus de participé à
une mesure de marché du travail d’une durée supérieure à quelques
semaines (Boris RUBIN, op. cit., n° 116 ad art. 30 LACI).
Le SECO a établi des barèmes relatifs aux sanctions
applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Le barème
du SECO prévoit notamment – lorsque pour la première fois l’assuré ne se
présente pas à un emploi temporaire, abandonne cet emploi ou le
responsable du programme l’interrompt – une suspension de vingt-et-un à
vingt-cinq jours en cas de non-présentation, respectivement de seize à
vingt jours en cas d’abandon, étant précisé que la faute est considérée
comme moyenne dans ces cas de figure (Bulletin LACI IC [Indemnité de
chômage] 1er juillet 2017, ch. 79).
Il résulte de la jurisprudence que la durée de la suspension du
droit à l’indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la
faute, mais également du principe de proportionnalité. Le barème adopté
par le SECO constitue un instrument précieux pour les organes
d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application
plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1 ; 8C_73/2013 du
29 août 2013 consid. 5.1 ; 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2)
b) En l’occurrence, en qualifiant la gravité de la faute du
recourant de moyenne et en fixant une durée de suspension de seize
jours, correspondant au demeurant au minimum prévu par le barème du
SECO pour le cas d’un premier manquement en lien avec un programme
d’emploi temporaire, l'intimé n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation
et a correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas
d'espèce.

- 21 -
c) Contrairement à l’opinion du recourant, le fait que la
période de chômage se soit finalement révélée de courte durée n'y
change rien, dès lors que la durée de la suspension doit être
proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 LACI 3e phrase) et non
à l'importance du dommage causé à l'assurance-chômage
(TF 8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.2 ; TFA C 206/05 du
5 décembre 2005 ; C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 6.2). Le
recourant invoque enfin des difficultés financières en relation avec la
suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Il ne s'agit toutefois
pas d'un critère à prendre en compte dans l'évaluation de la gravité de la
faute (TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6 et les références
citées ; Boris RUBIN, op. cit., n° 109 ad art. 30 LACI, p. 327). Cette question,
ainsi que celle de la bonne foi pourront en revanche être examinées dans
le cadre d’une éventuelle demande de remise de l’obligation de restituer.
d) Partant, la sanction prononcée étant justifiée tant dans son
principe que dans sa quotité, les griefs du recourant selon lesquels la
décision litigieuse serait disproportionnée et arbitraire doivent être rejetés.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
al. 1 LPA-VD a contrario ; art. 91 LPA-VD applicable par renvoi de l’art. 99
LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :

- 22 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 août 2017 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Syndicat Unia Vaud (pour le recourant),
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :