vd_gerichte · PE24.000859 · 2025-11-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
765
PE24.000859-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 319 et 426 al. 1 et 3 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 juillet 2025 par
Y.________ contre l’ordonnance rendue le 9 juillet 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.000859-
PGT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 12 janvier 2024, Z.________, employée en qualité d’aide-
soignante à l’EMS [...] à [...], a déposé plainte à l’encontre de sa collègue
de travail, Y.________, au motif que celle-ci l’avait, le matin-même, sur leur
lieu de travail, à deux reprises, saisie et serrée au niveau de la gorge, ce
qui lui avait fait peur et l'avait choquée. A la suite du dépôt de cette
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plainte, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
Ministère public) a ouvert une instruction à l’encontre d’Y.________.
b) Le 25 octobre 2024, le Ministère public a désigné Me
Christel Burri en qualité de défenseur d’office d’Y.________.
c) Dans le cadre de l’instruction, le Ministère public a mandaté
le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) afin
de procéder à l’examen physique de Z.________ et établir un rapport
d’expertise.
Selon le rapport déposé par le CURML le 28 juin 2024, les
experts ont conclu que la vie de Z.________ n'avait pas été mise en danger
du point de vue médico-légal en l’absence de signe de souffrance
cérébrale (perte de connaissance, de selles ou d’urine) et de pétéchie (P.
10/0, p. 5). Lors de son examen clinique, Z.________ a exposé qu’Y.________
l’avait saisie à deux reprises avec ses mains au niveau du cou et avait
serré très fort ; elle avait eu de la peine à respirer mais n’avait pas perdu
connaissance (P. 10/0, p. 2).
d) Par avis adressé le 12 décembre 2024 aux parties, le
Ministère public les a informées de son intention de rendre à l’encontre
d’Y.________, d’une part, une ordonnance pénale pour lésions corporelles
simples, « à la suite de l’altercation survenue le 12 janvier 2024 dans les
locaux de l’EMS Fondation du Midi » et, d’autre part, une ordonnance de
classement du chef de prévention de mise en danger de la vie d’autrui,
« selon l’état de fait susmentionné ».
e) Le 10 janvier 2025, le défenseur d'office d'Y.________ a
produit auprès du Ministère public un état de frais dont le montant total
s'élève à 1'892 fr. 95 (P. 20/1).
f) Par ordonnance pénale du 9 juillet 2025, le Ministère public
a déclaré Y.________ coupable de lésions corporelles simples (I), l’a
condamnée à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr., avec

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sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 300 fr. convertible en 10
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (II et III), a renvoyé Z.________ à faire valoir ses prétentions civiles
devant le juge civil (IV), a fixé l’indemnité due au défenseur d’office
d’Y.________ à 1'892 fr. 95, TVA et débours compris (V), a mis la moitié des
frais de la procédure, par « 3'150 fr. 475 », comprenant la moitié de
l’indemnité due au défenseur d’office, par « 946 fr. 475 », à la charge
d'Y.________ (VI) et a dit que celle-ci devait rembourser à l'Etat de Vaud
l’indemnité du défenseur d’office, par « 946 fr. 475 », dès que sa situation
financière le permet (VII).
Les faits retenus à charge de la recourante dans l'ordonnance
précitée sont les suivants :
" A [...], au sein de l'EMS [...] sis au Chemin [...], le 12 janvier 2024,
vers 10h45, les aides-soignantes Y.________ et Z.________ se sont disputées suite à
un désaccord concernant l'organisation du chariot de linge. Au cours de
l'altercation, la première nommée a serré à deux reprises avec ses deux mains la
gorge de la seconde, l'empêchant de respirer pendant un court laps de temps.
Z.________ a souffert de quelques petites dermabrasions au niveau
de la face latérale droite du cou et d'une dermabrasion millimétrique au niveau
de la face latérale gauche du cou.
Z.________ s'est constituée partie plaignante le 12 janvier 2024,
demanderesse au pénal et au civil, chiffrant ses prétentions civiles à 15'000
francs. "
Par acte du 21 juillet 2025, par l'intermédiaire de son
défenseur d'office, Y.________ a formé opposition contre cette ordonnance.
B. Parallèlement à l’ordonnance pénale précitée, le 9 juillet 2025,
le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre Y.________ pour mise en danger de la vie d’autrui (I), rejeté sa
requête d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (II), fixé
l’indemnité due à son défenseur d'office à 1'892 fr. 95, TVA et débours
compris (III), mis la moitié des frais de la procédure, par « 3'150 fr. 475 »,
à sa charge, comprenant la moitié de l’indemnité due à son défenseur
d'office, par « 946 fr. 475 » (IV) et a dit que celle-ci devait rembourser
« 946 fr. 475 » correspondant à la moitié de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office dès que sa situation financière le permet (V).

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S'agissant des faits reprochés à Y.________, le Ministère a repris
textuellement ceux figurant dans l'ordonnance pénale rendue en parallèle
et reproduits ci-dessus (cf. point A f) ).
Sur le fond, le Ministère public a ordonné le classement partiel
de la procédure en application de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, considérant
que le dossier ne contenait aucun élément permettant de retenir que le
comportement d’Y.________ avait concrètement mis les jours de Z.________
en danger. Il ressortait notamment de la plainte de cette dernière qu’elle
n’avait pas perdu connaissance. Au demeurant, il ressortait du rapport
établi par le CURML le 28 juin 2024 qu'une mise en danger de la vie ne
pouvait pas être retenue d’un point de vue médico-légal. En outre, il
n'était nullement établi qu'Y.________ avait eu l'intention de mettre
Z.________ en danger de mort imminente, notamment au regard de son
audition dans laquelle elle avait confirmé avoir saisi la plaignante par le
cou, mais uniquement en réaction au fait que cette dernière lui avait tiré
les cheveux, dans l'intention de la faire lâcher.
En ce qui concerne les effets accessoires du classement et,
plus particulièrement, les frais de procédure, le Ministère public les a mis
pour moitié à la charge d’Y.________, relevant ce qui suit : « La moitié des
frais de procédure, correspondant au chef de prévention de mise en
danger de la vie d’autrui, seront mis à la charge de la prévenue libérée
dès lors que son comportement civilement répréhensible a provoqué
l’ouverture de l’instruction. A cet égard, il sied de préciser que l’autre
moitié des frais de procédure est traitée dans le cadre de l’ordonnance
pénale rendue distinctement en lien avec le chef de prévention de lésions
corporelles simples ».
Le Ministère public a enfin considéré qu’il ne se justifiait pas
d’allouer l’indemnité requise par Y.________ pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, au
sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, dans la mesure où elle n’avait pas été

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assistée d’un conseil de choix mais d’un avocat d’office, de sorte qu’elle
n’avait pas supporté des frais de défense.
C. a) Par acte du 21 juillet 2025 déposé par l’intermédiaire de
son défenseur d’office, Y.________ a recouru contre cette ordonnance en
concluant, principalement, à l’annulation des chiffres IV et V de son
dispositif et à la mise des frais de la procédure à la charge de l’Etat, y
compris l’indemnité allouée au défenseur d’office. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation des chiffres IV et V de l’ordonnance de classement et
au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
b) Le 11 novembre 2025, dans le délai imparti en application
de l'art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a informé la Chambre de céans
qu’il n’entendait pas déposer de déterminations (P. 27).
c) Le 12 novembre 2025, le courrier précité du Ministère public
a été communiqué à la recourante (P. 28).
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Le
recours doit être adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP), dans un délai de dix
jours (art. 322 al. 2 CPP), à l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par la prévenue qui a qualité
pour recourir, le recours est recevable (art. 382 al. 1 CPP).

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2.
2.1 La recourante fait valoir que les frais, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, doivent être laissés à la charge de l'Etat,
dans la mesure où elle est libérée de l'infraction de mise en danger de la
vie d'autrui. Elle relève que l'autre moitié des frais est mise à sa charge
dans le cadre de l'ordonnance pénale rendue en parallèle. Elle indique ne
pas discerner ce qui a nécessité « la moitié des actes d'instruction » en ce
qui concerne la mise en danger, car il s'agit des mêmes faits. Elle fait enfin
valoir qu'elle a été très collaborante pendant la procédure.
2.2
2.2.1 Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par
les art. 422 ss CPP.
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné. L'art. 426 al. 2 CPP prévoit que, lorsque la
procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu
est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa
charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la
procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
2.2.2 Les articles 319 ss CPP régissent le classement de la
procédure.
Selon la jurisprudence, il y a classement partiel lorsqu'il existe
des faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet d'une
ordonnance pénale ou d'un acte d'accusation, que le ministère public
n'entend pas poursuivre pour l'un des motifs énumérés à l'art. 319 CPP.
Dans une telle hypothèse, le ministère public doit rendre une ordonnance
formelle, qui peut faire l'objet d'un recours en application des art. 322 al. 2
et 393 ss CPP. Lorsque le Ministère public ne poursuit qu'une partie des
faits allégués par la victime, il rend une ordonnance de classement
partielle, afin de sauvegarder les droits de la partie plaignante. Dans ce
cas, il doit être fait référence, dans l'ordonnance de classement partielle, à

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l'accusation soulevée ou pendante, respectivement à l'ordonnance pénale
rendue simultanément. Il doit ressortir de l'ordonnance de classement
partielle que la procédure n'est pas classée dans son ensemble (ATF 148
IV 124 consid. 2.6.5).
En revanche, s'il n'existe pas de faits ou de comportements
distincts de ceux objet du renvoi en jugement ou de l'ordonnance pénale,
il n'y a pas matière à classement, implicite ou explicite (TF 6B_819/2018
du 25 janvier 2019 consid. 1.3.5). En d'autres termes, un classement
partiel n'entre en ligne de compte que si plusieurs faits ou comportements
doivent être jugés et qu'ils peuvent faire l'objet de décisions séparées. Tel
n'est pas le cas en présence de plusieurs qualifications juridiques d'un seul
et même état de faits (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du
Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 4 ad art. 319 CPP ; ATF
144 IV 362 consid. 1.3.1 ; TF 6B_367/2020 et 6B_369/2020 du 17 janvier
2022 consid. 4.5.1).
2.3 En l'espèce, Y.________ n'est certes pas condamnée pour mise
en danger de la vie d'autrui, mais le classement dont elle bénéficie ne se
rapporte qu'à la qualification juridique de mise en danger de la vie
d'autrui, sans que des faits distincts de ceux faisant l'objet de
l'ordonnance pénale rendue en parallèle à son encontre ne soient classés.
En effet, à teneur de cette dernière décision, elle est condamnée pour
lésions corporelles simples en raison des faits dénoncés par Z.________.
Dans la mesure où la recourante est condamnée en raison des
faits qui lui sont reprochés, il se justifie de mettre les frais de la procédure
à sa charge conformément à l'art. 426 al. 1 CPP (cf. consid. 2.2.1 supra).
Le grief soulevé par Y.________ s'avère ainsi infondé.
2.4 En lien avec ce qui précède, la Chambre de céans observe
cependant que le procédé du Ministère public consistant à rendre une
ordonnance de classement partielle parallèlement au prononcé d'une
ordonnance pénale, alors qu'il n'existe pas de faits ou de comportements
distincts de ceux objet de l'ordonnance pénale mais que seule la

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qualification juridique est discutée, s'avère problématique sous l'angle du
principe ne bis in idem, étant rappelé qu'une ordonnance de classement
entrée en force équivaut à un acquittement (art. 320 al. 4 CPP). Comme
relevé ci-dessus, il ressort de la procédure que tous les faits allégués par
la victime ont été retenus à l'encontre de la recourante. La gravité des
lésions découlant de l'altercation n'est pas controversée et la plaignante
n'a jamais prétendu avoir craint pour sa vie, même si elle a dit avoir eu
peur et avoir été choquée. La reddition de deux décisions est d'autant plus
problématique que le Procureur mentionne strictement les mêmes faits
dans les deux décisions, sans préciser dans la motivation du classement
que la recourante est condamnée en parallèle pour lésions corporelles
simples en raison des faits qui lui sont reprochés. Il s'agit
typiquement d'un cas où il se justifie de rendre uniquement une
ordonnance pénale – indépendamment du sort réservé à cette
procédure qui, pour rappel, fait l'objet d'une opposition. Le Ministère public
a ainsi violé l'art. 319 al. 1 let. b CPP en rendant dans le cas d'espèce une
ordonnance de classement partielle en parallèle à la reddition d'une
ordonnance pénale.
La manière dont le Ministère public règle le sort des frais de la
procédure, en mettant la moitié de ceux-ci à la charge d'Y.________ dans
chacune des deux ordonnances rendues, prête également le flanc à la
critique. En effet, dans l'ordonnance de classement partielle, le Procureur
justifie la mise de la moitié des frais de la procédure à la charge de la
recourante en retenant que son comportement civilement répréhensible
aurait justifié l'ouverture de la procédure. Or, tel que cela résulte de ce qui
précède, la mise à la charge de la prévenue de l'intégralité des frais de la
procédure se justifie par sa condamnation pénale, en application de l'art.
426 al. 1 CPP (cf. 2.3 supra).
Enfin, la Chambre de céans relève qu'il ne se justifie pas
d'allouer au défenseur d'office une indemnité d'office s'élevant à 1'892 fr.
95 dans l'ordonnance de classement, alors qu'une même indemnité de
1'892 fr. 95 – qui correspond à la somme totale requise par l'avocate – lui
est allouée aux termes de l'ordonnance pénale rendue en parallèle. Cela

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revient à octroyer sans motif au défenseur d'office le double de la somme
demandée.
Compte tenu des particularités du cas d’espèce et dans la
mesure où la Chambre de céans dispose d'un pouvoir d'examen complet
en fait et en droit, il se justifie, par substitution de motif, afin de réparer le
vice entachant la procédure, d'annuler l'ordonnance de classement
partielle et de renvoyer la cause au Ministère public pour qu'il statue sur
celle-ci, y compris s'agissant de ses effets accessoires, dans une seule
décision (ATF 144 IV 362 consid. 1.4.2 et 1.4.3). Cette possibilité lui est
offerte dans la mesure où Y.________ a, parallèlement au recours déposé
contre l'ordonnance de classement, formé opposition à l'ordonnance
pénale.
3. En définitive, le recours doit être admis par substitution de
motif, l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans
le sens des considérants.
4. Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office d'Y.________ sera fixée à
360 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 2 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 7 fr. 20, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 29 fr.
75, soit à 397 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP), ainsi que les frais imputables à la défense d’office, par 397 fr.,
seront laissés à la charge de l'Etat (art. 426 al. 3 let. a et 428 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 9 juillet 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de La Côte pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
IV. L’indemnité allouée à Me Christel Burri, défenseur d’office
d’Y.________, est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept francs).
V. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l'indemnité allouée au défenseur d'office d’Y.________, par
397 fr. (trois cent nonante-sept francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le Président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christel Burri, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Z.________,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :