vd_gerichte · PE24.005998 · 2024-11-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
822
PE24.005998-JWG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 14 novembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Greffier : M. Glauser
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Art. 388 al. 2 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 novembre 2024 par
Y.________ contre l’ordonnance rendue le 30 octobre 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.005998-
JWG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 30 octobre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur deux
plaintes déposées par Y.________ (I) – l’une dirigée contre la Juge cantonale
[...] et ses collègues pour avoir, dans un arrêt rendu le 28 septembre
2023, porté atteinte à son honneur en laissant entendre qu’il était un
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affabulateur, l’autre dirigée contre l’Office [...] pour lui avoir versé 386 fr.
à titre de subsides alors qu’il n’en avait jamais fait la requête – et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
2. Par acte du 6 novembre 2024, Y.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour instruction
de sa première plainte et condamnation des auteurs présumés pour
diffamation, « voire diffamation caractérisée commise par dol éventuel »,
et enregistrement de sa dénonciation sous un numéro de dossier distinct.
3.
3.1 Selon l’art. 388 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours
manifestement irrecevables
(let. a), dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b) ou
encore procéduriers ou abusifs (let. c).
L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er janvier 2024 (RO
2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer
seule dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener
la procédure de recours, respectivement de la clore prématurément, dans
les cas où – pour des raisons d’économie de procédure – il ne paraît pas
cohérent de laisser un collège se pencher sur ces recours (cf. Message du
Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du
28 août 2019, FF 2019 p. 6419).
Une personne procédurière est une personne qui met les
autorités à contribution de manière récurrente pour des motifs
insignifiants voire sans raison. Elle leur adresse des demandes
manifestement injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui
sont données et insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière
répétée, il n’est pas donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).

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3.2 En l’espèce, le recours d’Y.________, qui se révèle prolixe et
incompréhensible, ne respecte une nouvelle fois pas les exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP – qui ont été rappelées à l’intéressé à
plusieurs reprises
(cf. CREP 2 septembre 2024/409 ; CREP 17 décembre 2021/1164) – dès
lors qu’il se limite à invoquer la violation de diverses garanties
constitutionnelles, procédurales et à revenir sur le contenu d’innombrables
écrits antérieurs, sans toutefois exposer en quoi la décision entreprise
procéderait d’une mauvaise application du droit, en particulier en tant
qu’elle constate que les propos contenus dans l’arrêt litigieux ne sont pas
objectivement propres à le rendre méprisable aux yeux de tiers, ni ne sont
suffisamment caractérisés pour constituer une infraction pénale, et que
l’Office [...] n’avait pas ordonné de déduction de subside au nom
d’Y.________, de sorte qu’aucune infraction pénale ne résultait des faits
dénoncés par ce dernier.
Depuis plusieurs années, Y.________ dépose des actes prolixes
et difficilement compréhensibles – comme tel est le cas du présent recours
– aux termes desquels, le plus souvent, il dépose des plaintes contre
diverses personnes, autorités ou sociétés sans qu’il soit possible de
discerner la commission d’une quelconque infraction, avant de recourir
contre les décisions écartant lesdites plaintes, ou de demander la
récusation de magistrats, recours ou demandes pour la plupart téméraires
et dénués de chances de succès (cf. CREP 3 septembre 2024/625 ; CREP 2
septembre 2024/409 ; CREP 30 août 2024/596 ; CREP
28 septembre 2023/770 ; CREP 8 septembre/664 ; CREP 18 mars
2022/106 ; CREP 25 janvier 2022/60 ; CREP 17 décembre 2021/1164 ;
CREP 6 juillet 2021/623 ; CREP 11 septembre 2020/708 ; CREP 10 juin
2020/426). Dans ce contexte, le recours déposé contre une ordonnance du
Ministère public, qui porte à nouveau sur des contestations similaires et
récurrentes ne peut – en l’absence de tout élément permettant
d’envisager la commission d’une infraction pénale – qu’être considéré
comme procédurier et abusif au sens de l’art. 388 al. 2 let. c CPP.

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Le Président de la Chambre des recours pénale constate donc
que le recours est doublement irrecevable pour les motifs qui précèdent
(art. 388 al. 2 let. b
et c CPP).
4. Les frais de la procédure de recours, par 360 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge d’Y.________
(art. 428 al. 1 CPP).
L’attention d’Y.________ est attirée sur le fait qu’en application
du nouvel art. 388 al. 2 let. c CPP, il ne sera plus entré en matière sur
d’éventuels recours procéduriers ou abusifs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais du présent arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante
francs), sont mis à la charge d’Y.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
- Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :