vd_gerichte · E417.054017 · 2018-01-31 · fr
Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)
Prolongation d'un placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
E417.054017-180108
21
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 31 janvier 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Choukroun
*****
Art. 450b al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.________, actuellement placé au
Centre de psychiatrie du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 janvier 2018 par la
Justice de paix du district de La Broye-Vully dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
252

- 2 -
En fa it :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 janvier 2018,
la Justice de paix du district de La Broye-Vully a ouvert une enquête en
placement à des fins d’assistance en faveur de C.________ (I), a confirmé le
placement provisoire de C.________, né le [...] 1952, fils de [...] et de [...],
originaire [...], célibataire, domicilié en droit à [...], au Centre de
psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : le CPNVD), Avenue des Sports 12b,
Case postale 732, 1401 Yverdon-les-Bains, ou dans tout autre
établissement approprié (II), a délégué au CPNVD ou à l’établissement
approprié où C.________ sera placé sa compétence pour statuer sur une
levée de placement à des fins d’assistance en faveur de C.________ si les
conditions sont remplies (III), a invité les médecins du CPNVD ou de
l’établissement approprié où C.________ sera placé à faire rapport sur
l’évolution de la situation de C.________ et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge, dans un délai au 9 juin 2018 (IV), a
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (V) et a dit que les frais
de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (VI).
En substance, les premiers juges ont indiqué que C.________
souffrait notamment de dépendance à l’alcool et de troubles de la
personnalité et qu’il n’avait aucune intention de modifier ses
comportements et sa consommation d’alcool. Ils ont considéré que la prise
en charge actuelle de l’intéressé dans un appartement protégé avait
atteint ses limites et que sa stabilité et sa sécurité ne pouvaient plus être
assurées en dehors d’un cadre institutionnel. Relevant que les médecins
du CPNVD préconisaient la poursuite du placement à des fins d’assistance
prononcé en faveur de l’intéressé dans l’attente de lui trouver un lieu de
vie approprié – divers établissements devant se déterminer sur son
admission –, les premiers juges ont ouvert une enquête en placement à
des fins d’assistance en faveur de ce dernier, son besoin immédiat de
protection étant suffisamment vraisemblable.
B. Par acte mis à la poste le 23 janvier 2018, C.________ a recouru
contre l’ordonnance précitée.

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Une audience a été tenue le 31 janvier 2018 devant la
Chambre des curatelles qui a procédé à l’audition de C.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Peu après l'incendie survenu en mai 2013 dans son
appartement lausannois, en raison d’une cigarette qu’il avait laissée
allumée alors qu’il était alcoolisé, C.________ a déménagé dans un
appartement protégé à [...].
2. Dès janvier 2016, la Justice de Paix du district de La Broye-
Vully a été alertée de la situation préoccupante de C.________ afin qu’un
placement à des fins d’assistance et des mesures de protection soient
ordonnés en sa faveur.
3. C.________ a été hospitalisé le 14 mars 2016, à la demande de
son médecin généraliste qui avait constaté que l’intéressé consommait
toujours de l’alcool en grande quantité et ne se nourrissait plus
correctement, ce qui menait à des risque de malnutrition et
d’affaiblissement progressif, le tout lié à des troubles de l’équilibre se
péjorant. Le médecin avait également relevé un risque d’incendie dans la
mesure où l’intéressé fumait et posait ses cigarettes à côtés de papiers
qui s’accumulaient dans l’appartement.
Par décision du 4 avril 2016, une enquête en placement à des
fins d’assistance a été ordonnée en faveur de C.________ et I.________ a été
nommée curatrice de représentation.
4. C.________ a fait l’objet d’une expertise. Dans leur rapport du
31 octobre 2016, les experts [...], [...] et [...], ont posé le diagnostic de
syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation continue, ainsi que d'autres
troubles spécifiques de la personnalité (soit des difficultés personnelles et
sociales considérables) de survenue tardive liés à la consommation
d'alcool ainsi qu'une dysthimie. L'intéressé avait admis qu’il avait

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provoqué un incendie dans son appartement lausannois et que c'était la
conséquence d'une alcoolisation aigüe et d'une maladresse, mais que le
risque était devenu négligeable car il avait réduit sa consommation à 1,5
libre de vin rouge par jour. Les experts n'ont pas estimé le placement à
des fins d’assistance nécessaire et ont proposé que la problématique de
l'alcool soit suivie par un généraliste et la poursuite de l'intervention du
CMS à un rythme bihebdomadaire, ainsi que d'une aide au ménage.
5. a) Rapidement, l’intéressé a régulièrement refusé l’accès à
son appartement au personnel du CMS et a renoncé au suivi médical et
psychiatrique ambulatoire qui avait été mis en place en sa faveur. La
situation de C.________ s’est ainsi dégradée, l’aide de ménage qui venait
chez lui le retrouvant régulièrement alcoolisé et gisant au sol dans son
vomi et ses excréments, la salubrité de l’appartement ne pouvant plus
être assurée.
C.________ ne s’est pas présenté à l’audience du 13 décembre
2016 à laquelle il avait pourtant été convoqué par la Justice de paix en vue
d’une évaluation de sa situation.
Une nouvelle audience a été appointée le 10 janvier 2017. À
cette occasion, il a notamment contesté souffrir d’une dépendance à
l’alcool et refusé la mise en place d’un suivi auprès d’un généraliste ou
d’un spécialiste en alcoologie. Il s’est également opposé à son placement
en EMS, ajoutant qu’il ne servait à rien de se faire du souci pour lui.
b) Dans leur rapport complémentaire du 12 avril 2017, les
experts ont relevé que C.________ avait indiqué son intention de ne pas
collaborer aux mesures qui avaient été mises en place pour assurer
notamment son suivi médical et psychiatrique. Ils ont expliqué avoir
trouvé un médecin généraliste qui acceptait d’assurer le suivi médical de
C.________, mais ont toutefois recommandé un placement de celui-ci en
EMS psychogériatrique dans le cas où le CMS et l’aide de ménage ne
seraient plus à même d’assurer son suivi médicosocial et que leur suivi

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deviendrait insuffisant pour éviter une mise en danger de lui-même ou
d’autrui de manière immédiate et significative.
c) Par ordonnance du 13 juin 2017, une curatelle de
représentation et de gestion a été instituée en faveur de C.________
6. a) Le 15 novembre 2017, la curatrice de C.________ a informé
la Justice de paix que l’intéressé avait été hospitalisé à des fins
d’assistance au CPNVD en date du 10 novembre 2017, alors qu’il avait été
retrouvé ce jour-là gisant au sol par une personne de la gérance qui
passait contrôler son appartement.
b) Par courrier du 28 novembre 2017, les docteurs G.________
et B.________, du Secteur psychiatrique du CHUV ont indiqué à la Justice de
paix qu’un retour à domicile de C.________ semblait difficilement
envisageable ; l’intéressé restait en effet dans le déni de son problème
d’addiction à l’alcool, il ne s’alimentait presque plus, tombait
régulièrement et manquait aux soins d’hygiène les plus élémentaires. Son
appartement était décrit comme insalubre, jonché de bouteilles, de
mégots et de traces biologiques diverses. Le CMS estimait avoir atteint ses
limites et l’aide de ménage qui passait régulièrement rendre visite à
l’intéressé avait décidé de mettre fin à ses services.
c) Les 11 décembre 2017 et 8 janvier 2018, les mêmes
médecins ont demandé à la Justice de paix la prolongation du placement
de C.________ à des fins d’assistance afin de pouvoir organiser la suite de
sa prise en charge dans les meilleures conditions possibles.
7. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 18
décembre 2017, la Justice de paix a prolongé provisoirement le placement
à des fins d’assistance de C.________ et a convoqué ce dernier, ainsi que sa
curatrice I.________ à une audience fixée le 9 janvier 2018.
Entendu à cette occasion, C.________ a en substance contesté
la situation décrite par les médecins dans leur courrier du 8 janvier 2018,

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affirmant ne pas avoir besoin de soins et être opposé à son placement,
s’estimant trop jeune pour intégrer une telle structure. Il a déclaré ne pas
souhaiter arrêter complètement sa consommation d’alcool, considérant
avoir diminué celle-ci convenablement et pouvoir la gérer. Il a soutenu ne
pas se mettre en danger même s’il a admis avoir du mal à manger seul à
la maison.
La curatrice a quant à elle indiqué qu’avec un retour à
domicile, la situation risquait de se détériorer comme auparavant. Elle a
confirmé que le CMS arrivait en bout de course et ne voulait pas être tenu
pour responsable de ce qui pourrait arriver si C.________ retournait à
domicile. La gérance était également inquiète concernant les risques
d’incendie et envisageait de résilier le bail. Elle a conclu que l’intéressé
serait mieux en foyer qu’à domicile.
L’ordonnance entreprise a été notifiée à l’intéressé le 11
janvier 2018.
À l’audience du 31 janvier 2018, C.________ a indiqué avoir
reçu l’ordonnance litigieuse à l’hôpital et qu’il avait signé l’accusé de
réception. Il a expliqué s’être déplacé personnellement à la Poste pour
envoyer son recours. Il a précisé savoir que son hospitalisation était due à
une trop forte alcoolisation et se souvenir avoir vomi et avoir chuté. Il a
contesté avoir des problèmes d’hygiène mais a admis avoir des difficultés
à se nourrir. Il a indiqué pouvoir faire appel à un taxi pour faire ses courses
et acheter de l’alcool. Selon lui, les craintes exprimées à son sujet ne sont
pas fondées, précisant qu’il n’était tombé que trois fois. Il s’est opposé à
son placement dans un foyer, se considérant trop jeune et préférant
disposer de son appartement plutôt que d’une petite chambre. Il a
expliqué se sentir assez en forme mais ressentir des pertes d’équilibre. Il a
affirmé n’avoir consommé aucun alcool depuis son hospitalisation, même
lorsqu’il avait eu l’autorisation de sortir temporairement du Centre. Dans
l’hypothèse d’un retour à domicile, il a déclaré ne pas pouvoir s’engager à
ne plus consommer d’alcool. S’il a admis avoir abusé par le passé, il a
estimé avoir réduit sa consommation – précisant boire généralement un

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litre de vin par jour – de sorte qu’il ne voyait aucun motif pour changer ses
habitudes.
En droit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l'autorité de protection de l'adulte ordonnant le
placement provisoire à des fins d'assistance de C.________, en application
des art. 428 et 445 CC.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
1.2 En l'espèce, le recourant a confirmé que l’ordonnance
litigieuse lui a été personnellement notifiée le 11 janvier 2018. Le délai de
dix jours pour recourir arrivait à échéance le 22 janvier 2018 alors que le
recours a été déposé par le recourant lui-même le 23 janvier 2018. Il
convient ainsi de déclarer irrecevable le recours au motif qu’il est tardif.
2. À supposer recevable, le recours devrait être rejeté pour les
motifs exposés ci-dessous (cf. consid. 2.2).
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale

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ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et
TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil
suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation ; ci-après : Message], FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S’agissant
de la déficience mentale, il faut comprendre les déficiences de
l’intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (Message, FF
2006
p. 6677). Il y a grave état d’abandon lorsque la condition d’une personne
est telle qu’il y aurait atteinte à sa dignité si elle n’était pas placée dans
une institution afin de lui apporter l’assistance dont elle a besoin : la
notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d’une
dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins
d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF

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2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Eu égard
au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un
internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque
l’intéressé n’a pas conscience de sa maladie et de son besoin de
placement (TF 5A_634/2016 du
21 septembre 2016, consid. 2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les
références) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui
ne peut être couronné de succès que s’il est assuré sans interruption. Le
cas échéant, aussi longtemps que les mesures de sécurité envisagées
dans l’établissement n’étaient pas mises en œuvre et que le danger
existait que l’intéressé interrompe la thérapie en s’enfuyant à nouveau,
une institution fermée telle qu’un établissement pénitentiaire, pour autant
que le traitement thérapeutique par des spécialistes soit également
garanti, pouvait être considérée comme une institution appropriée, à titre
transitoire, au placement à des fins d’assistance (TF 5A_652/2016 du 15
décembre 2016).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée d’office dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l’adulte paraît un peu plus restrictif que l’ancienne réglementation (art.

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397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus seulement sur l’état du
patient, mais sur les conditions du placement
(cf. Message, FF 2006 p. 6696). Il peut en effet arriver que l’état se soit
amélioré, mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit pas pour autant
possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé. La
règle devrait permettre d’éviter une libération nécessitant immédiatement
après un nouveau placement
(« Drehtürpsychiatrie » ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n.
2079
pp. 603-604 et les réf. cit.).
La notion d'institution doit être interprétée de manière large
(Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5e éd., 2014
Bâle, n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435 ; Meier, op. cit., n. 1202, p. 583 ; Guide
pratique COPMA,
n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi
toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de
mouvement des personnes concernées, de par les mesures
d’encadrement et de surveillance prévues. L'institution est jugée
appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle
permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée,
appropriée » ne signifiant pas « idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014
du
1er avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n.
1203, p. 584 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 37 ad
art. 426 CC, p. 2436).
L’autorité de protection est compétente pour prononcer la
libération de la personne qu’elle a placée en établissement (art. 428 al. 1
CC). Conformément au principe de célérité (concrétisé à l’art. 426 al. 4
CC), elle peut déléguer sa compétence à l’institution qui accueille la
personne en cause (art. 428 al. 2 CC) ; la délégation peut être révoquée en
tout temps (Meier, op. cit., n. 1255 p. 605).

- 11 -
2.2 En l’espèce, le recourant présente depuis de nombreuses
années un syndrome de dépendance à l'alcool ainsi que d'autres troubles
spécifiques de la personnalité liés à la consommation d'alcool. La Justice
de paix a été saisie en 2016 déjà et le recourant a été hospitalisé à
plusieurs reprises, la dernière fois le
10 novembre 2017, après avoir été retrouvé gisant au sol au milieu de son
vomi et de ses excréments, alcoolisé et dénutri. Les médecins qui l’ont
pris en charge lors de sa dernière hospitalisation ont indiqué qu’un retour
à domicile semblait difficilement envisageable ; l’intéressé restait en effet
dans le déni de son problème d’addiction à l’alcool, il ne s’alimentait
presque plus, tombait régulièrement et manquait aux soins d’hygiène les
plus élémentaires. Son appartement était décrit comme insalubre, jonché
de bouteilles, de mégots et de traces biologiques diverses. Le CMS
estimait avoir atteint ses limites et l’aide de ménage qui passait
régulièrement rendre visite à l’intéressé avait décidé de mettre fin à ses
services. La curatrice a en outre indiqué que la gérance était inquiète
concernant les risques d’incendie et envisageait de résilier le bail de
l’intéressé. Force est de constater que les différentes tentatives du
maintien à domicile de l’intéressé ont échoué, ce dernier refusant d’ouvrir
au personnel du CMS et restant anosognosique s’agissant de son addiction
à l’alcool. Encore à l’audience tenue devant la Chambre de céans,
l’intéressé a indiqué ne pas vouloir modifier ses habitudes de
consommation et a contesté avoir des problèmes d’hygiène bien qu’il ait
admis avoir des difficultés à se nourrir à la maison. Selon lui, les craintes
exprimées à son sujet n’étaient pas fondées, précisant qu’il n’était tombé
que trois fois.
Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, et au stade
des mesures provisionnelles, les premiers juges étaient fondés à confirmer
le placement provisoire de C.________ à des fins d’assistance.
3. En définitive, le recours déposé par C.________ doit être déclaré
irrecevable.

- 12 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'arrêt est rendu sans frais.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. C.________, personnellement,
- Office des curatelles et tutelles professionnelles, Mme I.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de La Broye-Vully,
- Centre de psychiatrie du Nord vaudois, à l’attention des Drs G.________
et B.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :