vd_gerichte · ZD20.007192 · 2021-09-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 51/20 - 251/2021
ZD20.007192
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 septembre 2021
______________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, p. a. K.________, à X.________, recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ensuite d’une fracture comminutive du tiers distal de l’os
scaphoïde du poignet gauche survenue le 22 octobre 1993 et ayant
nécessité plusieurs interventions chirurgicales, J.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1964, au bénéfice d’un certificat fédéral de
capacité de boucher-charcutier, a déposé, le 24 novembre 1994, une
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Procédant à son
instruction, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI ou l’intimé) lui a accordé diverses mesures
professionnelles (stage d’observation en matière de réadaptation
professionnelle puis reclassement professionnel) ayant conduit à
l’obtention d’un certificat fédéral de capacité de vendeur (cf. décision de
l’office AI du 27 octobre 2000).
b) Le 5 juillet 2016, J.________ a été victime d’un accident dans
le cadre de son activité professionnelle de boucher au cours duquel, en
tentant de retenir la chute d’une caisse, il a subi un traumatisme à
l’épaule gauche. Les examens médicaux effectués ont mis en évidence
une très probable névralgie amyotrophique de l’épaule gauche post-
traumatique sous la forme d’un syndrome de Parsonage-Turner (rapport
du Dr N.________, spécialiste en neurologie, du 26 août 2016). L’assuré a
présenté une incapacité de travail totale dès le 12 juillet 2016 et, n’ayant
pas été en mesure de reprendre son activité, son employeur (W.________
AG) l’a licencié pour le 31 décembre 2016.
Ayant élu domicile dans le canton de Fribourg, J.________ a
déposé, en date du 2 juin 2017, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité de ce
canton (ci-après : l’OAI-FR) à laquelle il a joint les documents suivants :
- rapport médical du 12 mai 2017 du Prof. D.________, chef du service
d’orthopédie et de traumatologie du département de l’appareil
locomoteur de l’Hôpital S.________ ;

- 3 -
- rapport médical du 13 février 2017 du Dr T.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur ;
- rapports médicaux des 26 août 2016 et 10 février 2017 du Dr
N.________ ;
- rapports médicaux des 24 août 2016, 2 février et 4 mars 2017 et
leurs annexes du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur.
L’assuré a également transmis à l’OAI-FR le rapport
d’expertise dressé le 3 avril 2017 par le Dr B.________, spécialiste en
neurologie, à la demande de l’assureur perte de gain en cas de maladie de
W.________ AG. Il y posait le diagnostic de status après névralgie
amyotrophique de l’épaule gauche (syndrome de Parsonage-Turner).
Selon ses constatations, l’assuré présentait un déficit moteur proximal du
membre supérieur gauche sévère chez un droitier empêchant toute
utilisation en élévation du bras mais également toute activité nécessitant
des mouvements de l’épaule et de flexion du coude. En revanche, il n’y
avait pas de limitations fonctionnelles concernant la musculature plus
distale du membre supérieur gauche pas plus qu’il n’y avait de limitation
fonctionnelle concernant l’utilisation du membre supérieur droit. Le Dr
B.________ a ainsi estimé que la capacité de travail était nulle dans la
profession de boucher-charcutier, alors qu’elle était totale dans une
activité utilisant essentiellement le membre supérieur droit et sans
nécessité d’utiliser le membre supérieur gauche, notamment en élévation
du bras.
Procédant à l’instruction de la demande de prestations, l’OAI-
FR a notamment mis en œuvre un stage d’observation professionnelle en
vue d’évaluer et déterminer la capacité de travail et le rendement dans
une activité adaptée. Prévue pour la période du 8 janvier au 1er avril 2018,
la mesure a été prématurément interrompue en date du 22 mars 2018 en
raison d’une mobilité réduite du bras gauche, d’une vulnérabilité au stress
et de la perception de ses limitations dans le cadre du projet de réinsertion
(rapport d’observation du 10 avril 2018).

- 4 -
Par projet de décision du 2 mai 2018, l’OAI-FR a informé
J.________ qu’il comptait lui refuser l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité (rente et mesures professionnelles), au motif qu’il présentait une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée avec une
diminution de rendement de 20 % soit, après comparaison des revenus
avec et sans invalidité, un degré d’invalidité de 15 %.
En dépit des objections formulées par l’assuré (courrier du 22
mai 2018), l’OAI-FR a entériné, par décision du 18 juin 2018, son refus
d’octroyer toutes prestations de l’assurance-invalidité. Cette décision est
entrée en force.
c) Le 1er août 2018, J.________ a débuté une activité de gérant
de kiosque à titre indépendant, financée au moyen de sa prévoyance
professionnelle. Le 23 décembre 2018, il a dû cesser son activité pour des
raisons de santé. S’estimant incapable de travailler dans quelque activité
que ce soit, il a déposé, en date du 18 avril 2019, un formulaire de
détection précoce à l’attention de l’office AI. Un rapport du 3 juin 2019
faisant suite à un entretien du même jour entre l’assuré et une spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’office AI évoquait le prochain dépôt de
rapports médicaux.
Le 14 juin 2019, ont été versés au dossier de l’office AI les
rapports médicaux suivants :
- un rapport daté du 24 mai 2019 établi sous la signature du Prof.
P.________ et du Dr H.________, respectivement médecin adjoint et
médecin assistant à la Consultation spécialisée de l’Unité Nerf-
Muscle de l’Hôpital S.________, à la teneur suivante :
« Nous avons vu le patient susnommé à notre consultation
spécialisée du 11.04.2019.
Motif du recours
Suivi à une année
Diagnostics – Antécédents – Interventions
Diagnostic retenu

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Plexopathie brachiale supérieure G, associée à une tendinopathie
multiple de l’épaule gauche, post-traumatique (05.07.2016).
Comorbidité et antécédent
Syndrome du tunnel carpien gauche opéré en 1985 avec évolution
favorable.
Status post-cure du tunnel carpien à droite en 2012.
Fracture du scaphoïde du poignet gauche opéré en 1994.
Anamnèse
Nous revoyons à une année Monsieur J.________ qui mentionne une
aggravation des douleurs du trapèze de l’omoplate et du deltoïde à
gauche. Douleurs de type piqûre, en continu et persistantes tout au
long de la journée mais en augmentation au moindre effort du
membre supérieur gauche. Il mentionne également une aggravation
de la parésie proximale du membre supérieur gauche.
Le patient a essayé de reprendre un commerce à M.________ (un
kiosque) afin de garder une activité professionnelle suite au refus de
l’AI d’entrée en matière pour une rente d’invalidité complète. Le
patient n’a pas pu continuer cette entreprise en raison de
l’importance des douleurs et de l’impotence fonctionnelle du
membre supérieur gauche. Ces douleurs impliquent des troubles du
sommeil avec un sommeil fractionné. Cependant, le patient ne
souhaite pas de traitement antalgique. Il souhaite une réévaluation
de sa capacité de travail par l’AI et nous demande de l’aide pour
cela.
Status
Parésie amyotrophiante proximale du membre supérieur gauche.
Amyotrophie du muscle supra- et infra-épineux ainsi que du deltoïde
et à moindre mesure du biceps gauche.
Abduction du bras limitée en actif mais pas en passif avec une force
à M1-M2 de l’abduction du bras et de la flexion du bras, rotation
externe également à M1-M2. Flexion du coude à M2-M3.
Reste de la motricité segmentaire du membre supérieur gauche en
distalité relativement bien conservée.
Hyporéfléxie bicipitale G, réflexe tricipital normovif symétrique ddc,
réflexe stylo-radial hypovif à gauche.
Pas de trouble de la sensibilité du territoire axillaire (du deltoïde
gauche).
Examens complémentaires
ENMG du 11.04.2019 : La neurographie du nerf axillaire avec
réception deltoïde montre une amplitude diminuée avec une durée
allongée évocatrice d’une persistance de quelques fibres nerveuses
avec un processus de réinnervation, le nerf musculo-cutané avec
réception bicipitale est similaire avec une réponse motrice
d’amplitude faible, et une durée augmentée.
La myographie du muscle biceps gauche et du muscle deltoïde
gauche retrouve un tracé accéléré simple, avec des potentiels
polyphasiques et la présence de quelques potentiels de repos
évocateurs d’une atteinte axonale chronique avec présence de
quelques repousses nerveuses.
Conclusions, traitement et évolution

- 6 -
L’évolution clinique est donc plutôt défavorable avec une perte de la
motricité du biceps qui permettait une flexion l’année passée et
impossible à ce jour.
En revanche, les examens électrophysiologiques restent similaires
au comparatif, avec absence d’atteinte aiguë au niveau du biceps
mais présence plutôt d’une atteinte chronique avec signe de
repousses neurogènes.
Au vu de la distance de l’accident (3 ans), le pronostic quant à la
récupération du membre supérieur gauche reste donc très réservé
malgré ces quelques signes de repousses axonales.
Dans ce contexte, nous évoquons une indication à une demande
d’incapacité de travail à l’AI, éventuellement à 80 % afin de rester
actif dans la vie professionnelle, avec un travail ne demandant pas
l’implication du membre supérieur gauche. Le patient effectuera sa
demande à l’AI du canton de Vaud par lui-même.
Concernant les douleurs neuropathiques, nous lui transmettons que
nous pouvons lui proposer des traitements médicamenteux ou
paramédicaux (hypnose), ce que le patient pour l’heure décline. Il
nous recontactera si nécessaire.
Nous ne prévoyons pas de revoir le patient à notre consultation mais
nous restons à disposition si nécessaire.
Avec nos meilleures salutations.
De plus, afin d’appuyer sa demande AI, le patient souhaite
également un avis orthopédique auprès du Prof. D.________ (qui le
suivait précédemment pour l’atteinte tendineuse de l’épaule). Nous
le remercions donc de bien vouloir le convoquer afin de discuter des
possibilités et limitations orthopédiques. » ;
- un rapport établi à l’attention du Dr H.________ en date du 29 mai
2019 par le Prof. D.________ et le Dr Z.________, chef de clinique au
service d’orthopédie et de traumatologie du département de
l’appareil locomoteur de l’Hôpital S.________, libellé en ces termes :
« Votre patient, Monsieur J.________, a consulté notre service le 28
mai 2019.
Diagnostics – Antécédents – Interventions
Diagnostic
• Plexopathie plexus brachial supérieur gauche post-
traumatique (05.07.2016)
Anamnèse
Patient adressé par nos collègues de neurologie qui suivent cette
pathologie pour avis dans le contexte d’une demande
d’indemnisation AI dans le canton de Vaud.
Status
Examen clinique

- 7 -
Epaule gauche : pas de douleur à la palpation de l’articulation
acromio-claviculaire ni de la gouttière bicipitale. Mobilité gléno-
humérale gauche passive en abduction 90°, flexion 90°, rotation
externe 40°, rotation interne D10.
Parésie à M1 du deltoïde, mais également des rotateurs externes.
Flexion du coude à M2 M3.
Le sub-scapulaire a une fonction conservée avec Lift Off négatif.
Pas de lésion neurovasculaire en distalité.
Examens complémentaires
Une arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée en août 2016 montre
une coiffe en continuité.
Conclusions, traitement et évolution
Nous ne retenons pas d’indication chirurgicale pour cette
plexopathie supérieure côté gauche datant de 2016.
Sur le plan orthopédique, nous n’avons pas mis en évidence de
lésions de l’épaule nécessitant un arrêt de travail.
Nous laissons les médecins conseils de l’AI réévaluer la reconversion
professionnelle en fonction de la pathologie neurologique.
Nous restons à disposition si besoin.
[Salutations] »
Par courrier du 25 juin 2019, l’office AI a invité l’assuré à
déposer une nouvelle demande de prestations, ce qui lui a été confirmé au
cours d’un entretien téléphonique en date du 27 juin suivant. A cette
occasion, l’assuré a annoncé la production prochaine d’un rapport
médical.
d) Le 2 juillet 2019, J.________ a complété un formulaire de
demande de prestations de l’assurance-invalidité en se référant,
s’agissant des atteintes à la santé présentées, aux rapports médicaux
transmis dans le cadre de la procédure de détection précoce.
Dans un rapport du 14 octobre 2019 rédigé à l’attention du Dr
H.________ et faisant suite à un examen clinique pratiqué le 8 octobre
précédent, versé au dossier le 31 octobre 2019, le Prof. D.________ et le Dr
Z.________ se sont exprimés en ces termes :

- 8 -
« Nous avons revu votre patient Monsieur J.________ à notre
consultation le 08.10.2019.
Diagnostics – Antécédents – Interventions
Diagnostic
• Plexopathie brachiale supérieure gauche post-traumatique
(05.07.2016).
Anamnèse
Patient adressé par nos collègues de neurologie qui suivent cette
pathologie pour avis dans le contexte d’une demande
d’indemnisation AI dans le Canton de Vaud.
Nous revoyons ce patient après une arthro-IRM récente de l’épaule
gauche.
Status
Examen clinique
Epaule gauche : pas de douleur à la palpation de l’articulation
acromio-claviculaire ni de la gouttière bicipitale. Mobilité gléno-
humérale gauche passive en abduction 90°, flexion 90°, rotation
externe 40°, rotation interne D10.
Parésie à M1 du deltoïde, mais également des rotateurs externes.
Flexion du coude à M2 M3.
Le sub-scapulaire a une fonction conservée avec Lift Off négatif.
Pas de lésion neurovasculaire en distalité.
Examens complémentaires
Arthro-IRM de l’épaule gauche réalisée le 01.10.2019 met en
évidence une lésion de la partie haute du sus-scapulaire,
tendinopathie du supra-épineux.
Conclusions, traitement et évolution
Nous ne retenons pas d’indication chirurgicale sur le plan
orthopédique, les lésions visualisées à l’IRM qui n’expliquent pas
l’impotence fonctionnelle du membre supérieur. Il s’agit d’une
plexopathie supérieure du côté gauche datant de 2016 pour laquelle
nous laissons les médecins conseils de l’AI réévaluer la reconversion
professionnelle en fonction de la pathologie neurologique. »
Le 18 novembre 2019, le Dr V.________, médecin au SMR, a
procédé à une brève analyse du cas de l’assuré, qu’il a conclue en ces
termes dans un compte-rendu daté du 21 novembre 2019 :

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« Selon le RM [rapport médical] du 14 octobre 2019 par le
Professeur D.________ il n’y a pas de nouveaux éléments indiquant
une aggravation de l’état de santé depuis 2016. Le patient ne
souhaite pas et refus de ttt [traitement] antalgique.
Nous recommandons une activité mono-manuelle du bras droit.
Suite à donner
Pas d’instruction à faire – état de santé inchangé depuis la décision
de juin 2018. »
Par projet de décision du 21 novembre 2019, l’office AI a
informé l’assuré qu’il comptait lui refuser l’octroi de prestations (rente
d’invalidité et mesures professionnelles), retenant que, après examen des
pièces médicales versées au dossier, une pleine capacité de travail était
raisonnablement exigible, en l’absence « de modification dans votre état
de santé ayant une incidence sur la capacité de travail retenue dans la
précédente décision. »
Le 28 novembre 2019, l’office AI a fait savoir à l’assuré que les
conditions d’une aide au placement étaient remplies, ce qui signifiait qu’il
pouvait bénéficier d’un soutien actif dans la recherche d’un emploi
approprié.
Conformément à son projet de décision du 21 novembre 2019,
l’office AI a, par décision du 21 janvier 2020, entériné le refus de toutes
prestations. Selon ses constatations, il n’y avait pas eu de modification de
l’état de santé ayant une incidence sur la capacité de travail depuis la
décision – entrée en force – de l’OAI-FR du 18 juin 2018. Il en résultait que
le préjudice économique de 15 % fondant cette décision restait inchangé
et qu’une activité mono-manuelle demeurait exigible.
B. a) Par acte du 18 février 2020, J.________ a recouru contre la
décision du 21 janvier 2020 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant implicitement à la
reprise de l’instruction. Invoquant une aggravation de son état de santé, il
a contesté l’appréciation de l’office AI sur le plan médical et lui a reproché
d’avoir statué sans examen clinique. A l’appui de ses allégations, il a
produit le rapport du 24 mai 2019 faisant suite à la consultation du 11
avril précédent et rédigé par le Prof. P.________ et par le Dr H.________ (cité

- 10 -
ci-dessus en pp. 4 à 7). Ces médecins y faisaient état d’une aggravation
des plaintes douloureuses exprimées par l’assuré, lequel persistait à
opposer un refus à toute médication antalgique visant le traitement de ses
douleurs neuropathiques. Au terme de leur examen clinique, ils ont
notamment retenu une parésie amyotrophiante proximale du membre
supérieur gauche, ce qui les a conduits à poser le diagnostic de
plexopathie brachiale supérieure gauche, associée à une tendinopathie
multiple de l’épaule gauche, post-traumatique (5 juillet 2016). L’évolution
clinique était plutôt défavorable avec une perte de la motricité du biceps
qui permettait une flexion l’année dernière, laquelle était cependant
impossible au jour de la consultation. Le pronostic de récupération du
membre supérieur gauche demeurait donc très réservé malgré quelques
signes de repousses axonales. Au vu de ces éléments, les médecins
prénommés ont estimé que l’incapacité de travail était de 80 %,
l’utilisation du membre supérieur gauche demeurant en tout état de cause
exclue.
b) Dans sa réponse du 7 avril 2020, l’office AI a relevé que les
pièces médicales établies par les médecins de l’Hôpital S.________ ne
rendaient pas plausible une aggravation de l’état de santé de l’assuré
postérieurement à la décision du 18 juin 2018. Dans ces conditions, il
aurait dû rendre une décision de refus d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations et c’était dès lors comme telle qu’il fallait
considérer la décision de refus de prestations du 21 janvier 2020. Partant,
l’office AI a conclu au rejet du recours.
c) En guise de réplique, l’assuré a produit une copie du
courrier adressé le 19 août 2020 au Dr G.________ par le Dr L.________.
Celui-ci y mentionnait que la mobilité active du membre supérieur gauche
n’avait quasiment jamais été retrouvée et que les chances d’une
récupération fonctionnelle étaient faibles. Pour le surplus, il n’avait aucune
proposition thérapeutique à formuler.
d) Dupliquant en date du 28 septembre 2020, l’office AI a
maintenu que la décision litigieuse devait être considérée comme une

- 11 -
décision de refus d’entrer en matière. Par conséquent, dans la mesure où
le rapport du Dr L.________ du 19 août 2020 était postérieur à la décision
attaquée, il n’avait pas à être pris en considération dans le cadre de la
présente procédure. Au surplus, il ne contenait aucun élément nouveau
mettant en évidence une aggravation de l’état de santé de l’assuré. En
conséquence, l’office AI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
e) Dans ses déterminations du 13 octobre 2020, l’assuré a
répété que, selon les rapports médicaux produits, sa capacité de travail
n’était que de 20 %. Dès lors, il s’étonnait que l’office AI ait pu lui
reconnaître un degré d’invalidité de 15 %, ce d’autant qu’il ne l’avait
jamais convoqué à un examen clinique.
f) A l’appui de son courrier du 11 novembre 2020, l’office AI a
transmis un avis médical du 30 octobre 2020 établi par le Dr V.________.
D’après ce médecin, les rapports médicaux produits dans le cadre du
recours n’avaient pas rendu plausible une péjoration de l’état de santé. Au
demeurant, contrairement à ce qu’il avait retenu dans son compte-rendu
du 21 novembre 2019, il n’y avait pas lieu de retenir une activité
strictement mono-manuelle. En effet, depuis l’expertise du Dr B.________,
tous les consiliums neurologiques avaient montré que la motricité des
segments distaux était préservée (main gauche et poignet gauche), si bien
que l’utilisation de ces segments était exigible. Par ailleurs, les limitations
fonctionnelles énoncées par le Dr B.________ conservaient toute leur
validité. L’office AI en déduisait qu’il aurait dû rendre une décision de refus
d’entrer en matière et c’était comme telle que la décision litigieuse du 21
janvier 2020 devait être traitée. Il a derechef confirmé ses conclusions
tendant au rejet du recours.
g) S’exprimant une ultime fois par pli du 28 novembre 2020,
l’assuré a réitéré les observations contenues dans ses écritures
antérieures.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande de prestations du 2 juillet
2019.
3. a) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c).
b) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un

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marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver

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une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

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motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19
novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (TF I
906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
6. a) Dans sa réponse du 7 avril 2020, l’office AI voudrait que la
qualification procédurale de la décision attaquée soit revue, en ce sens
qu’il s’agissait en réalité d’un refus d’entrer en matière, faute pour
l’assuré d’avoir rendu plausible une modification de son état de santé.
Tel n’est à l’évidence pas le cas. La décision attaquée du 21
janvier 2020 est certes une décision fondée sur l’exclusion d’une
péjoration de l’état de santé, mais après une entrée en matière – à la suite
de la réouverture de l’instruction par avis de détection précoce, puis après
avoir requis le dépôt d’une nouvelle demande formelle –, sur la
documentation médicale nouvelle produite par l’assuré. Que le Dr
V.________ du SMR ait conclu qu’il n’y avait pas eu d’aggravation de la
situation depuis 2018, après avoir examiné les pièces médicales établies à
compter de l’année 2019, postérieurement à la décision dont la révision
est requise (décision de l’OAI-FR du 18 juin 2018), et dûment versées au
dossier, relève de l’analyse au fond de rapports médicaux nouveaux,

- 16 -
respectivement de leur appréciation. Il y a donc bien lieu de considérer
que le litige procède de l’examen du bien-fondé d’un refus de révision sur
le fond, lequel s’appuie sur une documentation médicale nouvelle et
pertinente.
b) Cela étant, la décision de refus de procéder à cette révision
est manifestement fondée sur l’avis du SMR du 18 novembre 2019,
succinctement établi par le Dr V.________ et versé au dossier le 21
novembre 2019, qui retient, pour conclusion : « Selon le RM [rapport
médical] du 14 octobre 2019 par le professeur D.________ il n’y a pas de
nouveaux éléments indiquant une aggravation de l’état de santé depuis
2016. Le patient ne souhaite pas et refus de ttt [traitement] antalgique.
Nous recommandons une activité mono-manuelle du bras droit. »
Bien que le recourant ait expressément attiré l’attention sur
une incapacité de travail attestée de 80 %, le SMR ne retient que l’avis de
l’orthopédiste D.________ du 14 octobre 2019, sans se rapporter aux autres
rapports médicaux produits, occultant singulièrement le rapport établi au
mois d’avril 2019 par le neurologue P.________, lequel faisait clairement
état d’une péjoration de l’état de santé, avec une répercussion
significative sur la capacité de travail.
Or il ressort clairement du dossier que l’atteinte à la santé de
l’assuré relève d’une double problématique bien distincte, neurologique
d’une part, orthopédique d’autre part, chaque spécialiste renvoyant
explicitement à l’avis des autres confrères pour se déterminer, ès qualité,
sur les atteintes qui relèvent de leurs compétences respectives, ainsi que
sur les répercussions sur la capacité de travail propres à chaque spécialité.
En se fondant sur une approche exclusivement orthopédique
du cas, la décision attaquée s’écarte de manière insoutenable de l’état de
fait déterminant. Les pièces médicales versées au dossier par l’assuré
étant parfaitement explicites, il s’avère que l’instruction du cas est
manifestement lacunaire.

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c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des point décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V
210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Dans la mesure où les fait pertinents n’ont
pas été constatés de manière complète (art. 98 let. b LPA-VD), il se justifie
de renvoyer la cause à l’office AI, auquel il appartient au premier chef
d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA ; cf. consid. 5
supra). A ce titre, il y aura lieu de procéder à une approche globale du cas,
par la mise en œuvre d’une expertise indépendante, à tout le moins
bidisciplinaire, sur les plans neurologique et orthopédique, avant de
soumettre ces renseignements au SMR pour un avis, l’office AI demeurant
libre d’ordonner toutes autres mesures d’instruction utiles. Il lui
appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision sur les prétentions
du recourant.
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants.
8. La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. Il n’y
a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 janvier 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, le
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 19 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. J.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :