vd_gerichte · PE26.002062 · 2026-05-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
362
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 mai 2026
Composition : M. MAYTAIN, vice-président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 197 al. 1, 255 al. 1 let. a et al. 1bis CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 mars 2026 par A.________
contre l'ordonnance rendue le 4 mars 2026 par le Ministère public cantonal
Strada dans la cause n° PE26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. Le 28 janvier 2026, le Ministère public cantonal Strada a ouvert
une instruction pénale contre A.________, né le ***2007, pour tentative de
brigandage. Les faits qui lui sont reprochés sont les suivants :
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« A Yvonand, vers le Q***, sentier pédestre entre le Lac de
Neuchâtel et l’S***, le 4 janvier 2026 vers 16h45, A.________, avec D.________
et B.________, mineurs déférés séparément, a mis à exécution un plan visant
à menacer E.________ afin de lui dérober de l’argent et des biens, dans le
but de se venger de ce dernier, qui n’aurait pas fourni des sommes d’argent
promises en échange de photographies. Quelques jours avant les faits, les
trois auteurs ont ainsi convenu qu’A.________ se rendrait à Yvonand en
compagnie d’E.________ et l’emmènerait en direction du Camping, tandis
que D.________ et B.________, grâce à la géolocalisation du téléphone
portable d’A.________, les rejoindraient afin d’agresser E.________ et de lui
dérober ainsi des biens. Il avait en outre été décidé que B.________ simulerait
une agression à l’encontre d’A.________, de sorte à faire penser que ce
dernier n’était pas complice de l’attaque.
Conformément à ce qui avait été convenu, les trois auteurs ont
pris le train à la U*** en direction de Yvonand, D.________ étant alors en
possession d’un marteau brise-vitres. Arrivés sur place, A.________ a rejoint
E.________ seul, puis tous deux se sont promenés dans le village, avant de
s’engager sur le sentier pédestre à proximité du Q***. Arrivés au niveau de
l’intersection entre le sentier et le W***, B.________ et D.________ se sont
approchés d’A.________ et d’E.________ et leur ont demandé s’ils disposaient
d’un briquet, avant de leur proposer de les suivre sur un autre sentier en
direction de la forêt. Peu après, D.________ et B.________ se sont
brusquement retournés et D.________ a alors menacé E.________ en lui disant
: « donne tes affaires, donne tout ce que t’as, sinon je vais te planter ! ».
Simultanément, B.________ s’en est pris à A.________, le faisant chuter afin
de feindre une altercation. E.________ a alors pris la fuite, a chuté face contre
terre. D.________ lui a alors donné trois coups au niveau du sommet de la
tête avec le marteau brise-vitres, lui causant deux plaies superficielles au
niveau du crâne. E.________ a tout de même réussi à se relever et à
reprendre la fuite, avant d’être secouru par deux promeneuses, puis par les
services de police, qui avaient été avisés. Le prévenu et ses deux
comparses, qui n’ont ainsi pas réussi à dérober des biens à E.________, ont
alors pris la fuite en direction de la Gare d’Yvonand, où ils ont pris le train
afin de regagner leur domicile. Le prévenu et ses comparses ont été
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identifiés sur la base des images de vidéosurveillance de la gare CFF
d’Yverdon-les-Bains et des trains.
E.________ a été conduit aux Etablissements Hospitaliers du Nord
vaudois. Il a souffert de deux plaies à la tête, qui ont nécessité des points
de suture, et de douleurs à l’épaule gauche. E.________ a déposé plainte et
s’est constitué partie civile le 5 janvier 2026. Il n’a toutefois pas chiffré le
montant de ses prétentions civiles. »
A.________ a été interpellé chez son père le 28 janvier 2026 et
une perquisition a été effectuée à son domicile, chez sa mère. Cette
perquisition a permis de retrouver les vêtements portés par l'intéressé lors
de la tentative de brigandage présumée, mais non le marteau brise-vitres.
Le prévenu a en outre été entendu en présence d'un avocat de la première
heure. Il s'est expliqué sur les faits, qu'il a reconnus, et le Ministère public a
renoncé à demander sa mise en détention provisoire.
Le 11 février 2026, le Ministère public a désigné à A.________ un
défenseur d'office en la personne de Me Charlotte Jeanrenaud.
B. Par ordonnance du 4 mars 2026, le Ministère public cantonal
Strada a ordonné l'établissement du profil ADN d'A.________ à partir du
prélèvement
no […] (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II). Il a considéré
que l'établissement d'un profil ADN contribuerait à élucider un crime ou un
délit. Il était à tout le moins reproché au prévenu d'avoir participé à une
tentative de brigandage qualifié et un profil ADN permettrait notamment
d'effectuer des comparaisons avec les traces prélevées sur les lieux du
brigandage et sur les objets retrouvés, et ainsi déterminer l'étendue de
l'activité délictueuse de l'intéressé. Le profil ADN permettrait également
d'élucider d'éventuelles infractions passées, et notamment d'effectuer des
comparaisons avec les traces prélevées sur d'autres vols et/ou brigandages.
En définitive, la mesure était adéquate et respectait le principe de la
proportionnalité.
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C. Par acte du 12 mars 2026, A.________, par son défenseur d'office,
a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, préalablement à l'octroi de l'effet suspensif, et principalement à
son annulation et à sa réforme, en ce sens qu’il soit renoncé à
l’établissement de son profil ADN et que le prélèvement no […] soit détruit
et radié de la base de données CODIS. Subsidiairement, il a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. En tout état de cause, il a conclu à
l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense, conformément à la liste
d'opérations jointe à son recours.
Le 12 mars 2026, le Vice-Président de la Chambre des recours
pénale a accordé l'effet suspensif au recours.
Le 22 avril 2026, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère
public a déclaré renoncer à déposer des déterminations et s'est référé à son
ordonnance.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions et les actes de procédure du Ministère public. Ainsi, la décision
du Ministère public ordonnant un prélèvement d’ADN fondée sur l’art. 255
CPP peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP (cf.
notamment CREP 24 mars 2026/223).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01 ; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
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1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est
recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit
d’être entendu. Il reproche au Ministère public de n’avoir motivé son
ordonnance que de manière abstraite. En particulier, il fait valoir que la
décision n’expose pas en quoi l’établissement d’un profil ADN serait utile
pour élucider les faits, dès lors qu’il a admis sa présence sur les lieux et
reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il relève que la décision mentionne
certes « des traces prélevées sur les lieux » et des « objets retrouvés »,
mais sans préciser de quelles traces ou de quels objets il s’agirait. De même,
la décision ne ferait pas davantage état de l’existence de preuves
matérielles exploitables. En outre, elle ne contiendrait pas d’indication
quant aux éléments qui permettraient de le soupçonner d’être impliqué
dans d’autres infractions, en particulier des vols ou des brigandages. Enfin,
le recourant fait valoir que l'ordonnance est dépourvue d'analyse concrète
du principe de proportionnalité.
Il invoque en second lieu une violation de l’art. 197 CPP et du
principe de proportionnalité. Il considère que la mesure en cause n’apparaît
pas propre à élucider l’infraction faisant l’objet de la procédure, dès lors
qu'il ne conteste ni sa présence sur les lieux, ni son implication dans la
tentative de brigandage ; que les vêtements permettant de l’identifier ont
été trouvés à son domicile lors de la perquisition ; qu'il a confirmé qu’il
s’agissait bien de ceux qu’il portait le jour des événements ; que lors de son
audition, il a accepté que les données contenues dans son téléphone
portable soient perquisitionnées, ce qui permettra, le cas échéant, de
déterminer les circonstances ayant précédé la commission des faits ; et que
l’objet ayant servi à menacer la victime, soit un brise-vitre, n’a pas été
retrouvé, de sorte qu’une comparaison apparait purement hypothétique. Le
recourant en déduit que le Ministère public dispose déjà de tous les
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éléments nécessaires à l’établissement des faits, de sorte que la mesure
n'est ni pertinente, ni nécessaire à cet égard. Il ajoute qu'il n'existe par
ailleurs aucun élément concret suggérant qu’il aurait commis d’autres vols
ou des brigandages, et le Ministère public n’évoque aucun élément factuel
à l’appui de cette supposition, de sorte que la mesure s’apparente à du «
fishing expedition ».
2.2
2.2.1 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), 3 al. 2 let. c CPP et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin
que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et
afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF
150 III 1 consid. 4.5 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3).
Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties,
mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige
(ATF 150 III 1 consid. 4.5 ; ATF 147 IV 249 consid. 2.4; 146 II 335 consid.
5.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
6B_42/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV
380 consid. 1.4.1 ;
TF 7B_950/2024, 7B_976/2024 du 15 novembre 2024 consid. 3.2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant
d'un plein pouvoir d'examen (TF 7B_662/2024 du 9 octobre 2024 consid.
12J010

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3.2.2). La Chambre des recours pénale dispose d’un tel pouvoir d’examen
(art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ;
cf. notamment TF 7B_394/2024 du 12 juin 2024 consid. 2.2.2 et les
références citées). Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et
n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est
pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée (TF
7B_662/2024 précité).
2.2.2 Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un
échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter
atteinte au droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection
contre l'emploi abusif de données personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH
; ATF 147 I 372 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4). Ces mesures
doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment claire et
précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but
visé (cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst. ; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3 ;
TF 7B_938/2024 du 31 mars 2025, consid. 2.1.1).
L’art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que les
mesures de contrainte ne peuvent être prises que si elles sont prévues par
la loi (let. a), si des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let.
b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteintes par des mesures
moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées au regard de la
gravité de l’infraction (let. d).
2.2.3 En vertu de l'art. 255 al. 1 let. a CPP (dans sa teneur au 1er
janvier 2024), pour élucider un crime ou un délit sur lequel porte la
procédure, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil
d'ADN peuvent être ordonnés sur le prévenu.
Aux termes de l'art. 255 al. 1bis CPP (en vigueur dès le 1er janvier
2024), le prélèvement d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN
peuvent aussi être ordonnés sur le prévenu si des indices concrets laissent
présumer qu'il pourrait avoir commis d'autres crimes ou délits. Cette
disposition codifie la règle jurisprudentielle déduite des art. 259 CPP et 1 al.
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2 let. a de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN
dans les procédures pénales et sur l'identification de personnes inconnues
ou disparues (loi sur les profils d'ADN ; RO 2004 p. 5269) (cf. Message du
Conseil fédéral du 28 août 2019 relatif à la modification du Code de
procédure pénale, FF 2019 pp. 6351 ss, p. 6405 [ad art. 255 et 257 CPP]).
En vertu de cette disposition, le prélèvement d'un échantillon et
l'établissement d'un profil d'ADN ne sont pas limités à l'élucidation du crime
ou du délit pour lequel le prévenu est poursuivi ; ils peuvent également être
ordonnés afin d'élucider des infractions passées ou futures qui sont encore
inconnues des autorités de poursuite pénale (cf. ATF 145 IV 263 consid. 3.3
; TF 7B_938/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1 ; TF 7B_152/2023 du 2 juillet
2024
consid. 2.1.2).
Le profil d'ADN a notamment pour but d'éviter de se tromper
sur l'identification d'une personne ou de jeter le soupçon sur des innocents
; il peut aussi avoir des effets préventifs et contribuer à la protection de tiers
(ATF 147 I 372
consid. 2.1 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.3 ; TF 7B_938/2024 du 31 mars 2025
consid. 2.1 ; TF 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2 ; TF
1B_259/2022 du
23 juin 2023 consid. 3). Malgré ces indéniables avantages, l'art. 255 CPP
n'autorise pas le prélèvement d'échantillons d'ADN et leur analyse de
manière systématique (ATF 147 I 372 consid. 2.1 et les références citées ;
TF 7B_938/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1).
2.2.4 Selon la jurisprudence, l'établissement d'un profil d'ADN,
lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction pour laquelle une instruction
pénale est en cours, est conforme au principe de la proportionnalité
uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit
toutefois s'agir d'infractions d'une certaine gravité (cf. ATF 147 I 372 consid.
4.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ; TF 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid.
2.1.3 ; TF 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3).
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2.3 En l’espèce, le Ministère public s’est borné à indiquer de
manière abstraite que l’établissement d’un profil ADN contribuerait à
élucider un crime ou un délit, en effectuant des comparaisons avec les
traces prélevées sur les lieux et les objets retrouvés, dans le cadre de la
présente cause et en lien avec d'autres vols ou brigandages. Cette
motivation – trop – générale et stéréotypée ne permet pas de déterminer
pour quel motif l’établissement d’un profil ADN serait nécessaire pour
élucider les mises en cause actuelles, puisque les faits sont admis, que
l'intéressé a été identifié sur des images de vidéosurveillance avec des
vêtements qui ont été retrouvés et que le marteau brise-vitres n'a
apparemment pas été retrouvé, ce qui exclut, à ce stade, de pouvoir
procéder à une comparaison de traces. Le Ministère public mentionne certes
des traces ou objets retrouvés, mais on ignore de quoi il s'agit, et cela est
insuffisant. On ne comprend pas davantage – et le Ministère public ne le
précise pas non plus dans son ordonnance, ni dans ses déterminations –
quelles seraient les infractions passées qui pourraient entrer en ligne de
compte, respectivement ce qui permettrait de soupçonner le recourant d'en
avoir commises. Il en va de même du principe de la proportionnalité, qui ne
fait l'objet d'aucune analyse. La motivation de l’ordonnance attaquée est
donc insuffisante et viole le droit d’être entendu du recourant. Bien que
disposant d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit, la Cour de céans
ne peut pas guérir ce vice de procédure, le respect du principe de la double
instance devant être garanti au recourant (cf. CREP 16 mars 2026/129
consid. 2.3 et les références citées).
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis,
l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il rende une décision dûment motivée dans un délai
de 10 jours dès la notification du présent arrêt, à défaut de quoi le
prélèvement ADN no 3362800637, non exploitable, devra être détruit.
Les frais de la procédure recours sont fixés à 990 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
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Les 4 heures et 6 minutes d’activité alléguées dans la liste
d’opérations établie par Me Charlotte Jeanrenaud sont quelque peu
excessives. Des 3 heures et 30 minutes consacrées à la rédaction du
recours, il ne sera retenu que 2 heures et 30 minutes au vu de l’acte déposé
et de la nature de la cause, simple et faisant l’objet de très nombreux arrêts
de la Cour de céans. Partant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 540 francs. Viennent s’y ajouter
des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis – et non 5%
(cf. art. 3bis al. 1 RAJ) –, soit
10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 44 fr. 60. L’indemnité
d’office s’élève ainsi au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours et l’indemnité d’office
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 4 mars 2026 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public cantonal
Strada pour qu’il procède dans le sens des considérants dans un
délai de
10 jours dès la notification du présent arrêt, à défaut de quoi le
prélèvement ADN no […] sera détruit.
IV. L’indemnité allouée à Me Charlotte Jeanrenaud, défenseur
d’office d'A.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
V. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que
l’indemnité allouée à Me Charlotte Jeanrenaud, par 596 fr. (cinq
cent nonante-six francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Charlotte Jeanrenaud, avocate, pour A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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