vd_gerichte · ZD22.023505 · 2023-08-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 153/22 - 206/2023
ZD22.023505
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 août 2023
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Berthoud et Gutman, assesseurs
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par sa curatrice Mme [...] du
Service des curatelles et tutelles professionnelles à Lausanne, elle-même
représentée par Me Guy Longchamp, avocat à Assens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
divorcée et mère de deux enfants majeurs, titulaire d’un CFC de vendeuse,
était employée en qualité de téléphoniste-réceptionniste à 80 % depuis le
1er août 2007 pour le compte de A.________ (ci-après : A.________ ou
l’employeur).
Par formulaire du 12 décembre 2017, l’assurée a sollicité
l’octroi de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a indiqué avoir été en
incapacité de travail dès le 8 mai 2017 et repris son activité à 20 % le
6 novembre 2017, à raison de deux après-midis par semaine.
Par formulaire de détermination du statut complété le
13 février 2018, l’assurée a indiqué que si elle n’était pas atteinte dans sa
santé, son taux d’activité professionnelle serait de 80 % depuis le
1er janvier 2008, par nécessité financière.
Par questionnaire du 19 février 2018, l’employeur a informé
l’OAI que l’assurée avait augmenté son taux d’occupation à 30 % depuis le
19 février 2018, à l’essai. Son salaire mensuel versé treize fois l’an
s’élevait à 4'355 fr. en 2017. Au mois d’avril de chaque année,
l’employeur versait une « part variable de 2 % du salaire annuel », de
sorte qu’en avril 2017, elle avait perçu un salaire de 5'475 francs. Quant à
la description de l’activité de l’assurée, l’employeur a indiqué qu’elle
consacrait la majorité de son temps à la gestion d’appels téléphoniques,
une partie de son temps à l’accueil des personnes au guichet et une part
résiduelle à la gestion d’aspects administratifs.
L’OAI a recueilli divers rapports médicaux dans le cadre de
l’instruction de la demande de prestations. Par rapport du 21 septembre
2018, la Dre U.________, spécialiste en médecine interne générale, a
indiqué qu’elle retenait depuis mai 2017 les diagnostics de lombalgies
dégénératives pluri-étagées et d’état anxiodépressif, ainsi que des

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douleurs sacro-iliaques, des fesses, des cuisses, des jambes jusqu’aux
pieds, présentes depuis 2010. Le contexte était multifactoriel avec des
troubles dégénératifs, de l’arthrose et une protrusion discale. L’assurée ne
parvenait plus à garder la même position plus de quinze minutes. Sa
capacité de travail avait été nulle dès le 10 mai 2017 et de 37,5 % de
80 % dès le 16 novembre 2017 dans l’activité habituelle ; dans une
activité adaptée, elle était de 37,5 % depuis le 16 novembre 2017. La
Dre U.________ a annexé plusieurs rapports au sien, dont il ressort
notamment ce qui suit :
￿ Le 18 septembre 2018, le Dr [...], spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
retenait une tendinite rotulienne à droite sans indication
chirurgicale et une lombosciatalgie chronique ;
￿ Un rapport d’IRM du 12 avril 2017 avais mis en évidence une
petite protrusion discale foraminale gauche en L4-L5 sans
conflit disco-radiculaire mais pouvant entrainer un effet
irritatif sur la racine L4, ainsi qu’une discarthrose connue en
L5-S1 avec discret débord discal sans conflit et une arthrose
postérieure légèrement inflammatoire de manière étagée ;
￿ Le 19 juin 2017, la Dre N.________, spécialiste en
anesthésiologie, a indiqué qu’elle retenait comme
diagnostics, outre les lombosciatalgies gauches
multifactorielles confirmées par IRM, un épuisement, un état
anxiodépressif (dans un « contexte psychologique chargé
avec des conflits professionnels importants »), des troubles
du sommeil de longue date, une hypercholestérolémie et
une hépatopathie ;
￿ L’assurée a bénéficié de plusieurs infiltrations à visée
antalgique, aux niveaux L5-S1 et L4-L5 ;
￿ Dans un rapport du 11 septembre 2017, la Dre T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le
diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction mixte,
anxieuse et dépressive (F43.2). Le suivi psychologique avait
débuté le 21 juin 2017.

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Par rapport du 17 septembre 2019, la Dre U.________ a informé
l’OAI qu’elle retenait plusieurs diagnostics avec répercussion sur la
capacité de travail, à savoir un épisode dépressif avec angoisses, une
fracture du plateau sacré gauche, des lombalgies chroniques et une
fibromyalgie. L’état de santé de l’assurée se péjorait, surtout sur le plan
psychique. Sa capacité de travail dans l’activité habituelle était de 20 %
depuis le 1er avril 2019 ; dans une activité adaptée, elle évaluait
également la capacité de travail à 20 %. Elle a joint à son rapport de
nouveaux documents médicaux, dont des rapports d’imagerie et en
particulier un rapport d’IRM du 27 février 2019 concluant entre autres à
une suspicion de fracture de contrainte du plateau sacré gauche. Le
7 février 2019, le Dr S.________, spécialiste en médecine intensive et en
anesthésiologie, lui exposait que l’intéressée se plaignait désormais de
douleurs généralisées, dans les quatre quadrants, surtout extra-
articulaires au niveau des bras et des cuisses, ainsi que d’une grande
fatigue et de troubles fonctionnels. Dans un rapport du 13 février 2019, le
Dr [...], spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, avait
posé le diagnostic de fibromyalgie (depuis quatre ans, score de Wolfe à
24) et proposé de sevrer les opiacés.
Par rapport du 11 décembre 2019, le Prof. [...], spécialiste en
radiologie, a indiqué à l’OAI que l’assurée souffrait de lombosciatalgies
invalidantes. Ses antécédents comprenaient une chute en canyoning en
2010 ainsi qu’une instabilité des sacro-iliaques et des articulations
facettaires lombaires. Son pronostic était mauvais quant à la capacité de
travail. Les limitations fonctionnelles étaient en particulier le port de
charges et les positions statiques.
Par rapport du 6 janvier 2020, la Dre T.________ a informé l’OAI
qu’elle retenait les diagnostics de personnalité dépendante (F60.7) et
d’anxiété généralisée (F41.1) de longue date, ainsi que d’épisode
dépressif sévère sans symptôme psychotique depuis 2019. L’état de santé
psychique et physique de l’assurée s’était péjoré en juillet 2019 et elle
avait séjourné à l’Hôpital [...] du 26 septembre au 22 octobre 2019, en

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raison d’un épuisement psychique. Elle avait été licenciée à la fin de
l’année 2019 et s’était séparée de son compagnon de longue date. La
médecin psychiatre émettait un pronostic défavorable relativement à la
capacité de travail et notait un épuisement des ressources. Il n’était pas
raisonnable d’attendre de sa patiente un nombre d’heures de travail
minimum dans l’activité habituelle en raison des limitations fonctionnelles,
qui concernaient notamment les capacités de concentration, mnésiques,
d’adaptation au changement, les contacts interpersonnels fréquents,
l’endurance, l’autonomie, le stress et la rapidité. L’assurée était limitée
dans l’accomplissement des tâches ménagères, elle ne cuisinait plus,
rencontrait des difficultés pour la vaisselle, la lessive et le repassage. Elle
effectuait les tâches ménagères très lentement et avec l’aide de sa fille,
qui vivait avec elle. La médecin ajoutait :
« L'hospitalisation volontaire de Mme X.________ semble l'avoir
beaucoup apaisée. Nous avons réadapté le cadre des séances à une
fréquence hebdomadaire. Depuis juillet 2019, nous avons assisté à
une péjoration de son état : tension nerveuse, sentiment d'angoisse,
de dégoût, de désespoir, aboulie, anhédonie, augmentation des
ruminations et des anticipations négatives. Ces symptômes sont en
lien avec les douleurs intenses dont elle souffrirait mais également
avec les différentes pertes qu'elle doit affronter : la perte de son
travail, de son ex-compagnon, de son bien-être physique et de son
corps, de son statut, de sa situation socio-économique qui deviendra
très précaire. Notons que Mme X.________ déclare n'avoir aucun
contact amical et de très rares contacts avec sa famille d'origine, qui
vit dans la région de [...] et dont elle ne se sent pas proche. Sa mère
est décédée il y a 10 ans et la relation est décrite comme formelle
avec son frère aîné. Cet isolement social est également à prendre en
compte dans les difficultés actuelles de la patiente et dans son
manque de ressources ».
Par avis du 30 janvier 2020, le Service médical régional de
Suisse romande de l’OAI (ci-après : le SMR) a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise.
Dès le 15 septembre 2020, l’assurée a émargé à l’aide sociale
(revenu d’insertion). Le même mois, sa fille majeure a quitté son domicile.
Par rapport indexé par l’OAI le 2 novembre 2020, le centre
d’investigation et de recherche du sommeil du Centre hospitalier
W.________ (ci-après : le Centre hospitalier W.________) a posé un

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diagnostic de trouble respiratoire au cours du sommeil et recommandait
un traitement par CPAP ainsi qu’une thérapie cognitive comportementale
pour les insomnies chroniques.
Par rapport d’expertise pluridisciplinaire du 17 novembre
2020, le centre d’expertises L.________ SA (ci-après : L.________) a transmis
les conclusions de ses experts à l’OAI. Les examens avaient eu lieu les 7 et
25 septembre 2020, par les Drs J.________, médecin praticien, K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et V.________, spécialiste en
rhumatologie. Les experts avaient retenu les diagnostics suivants : trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique
(F33.11) ; trouble de personnalité émotionnellement labile, de type
impulsif (F60.31) ; troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, utilisation nocive, secondaire (F10.1) ; lombalgie sur hémi-
sacralisation de L5 droite, discopathie L5-S1 et arthrose postérieure ;
syndrome fémoro-patellaire ; status après fracture de contrainte du
plateau sacré gauche consolidée ; somatisation (F45) et fibromyalgie.
S’agissant de la capacité de travail dans l’activité habituelle, les experts
avaient retenu consensuellement qu’elle avait été entière jusqu’au 8 mai
2017, puis de 20 % jusqu’au 26 septembre 2019 (par baisse de rendement
psychiatrique de 80 % sur une capacité pleine), puis de 0 % jusqu’au
22 octobre 2019 (lors de l’hospitalisation en milieu psychiatrique), et enfin
de 20 % dès lors. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de
40 % dès le 8 mai 2019, par baisse de rendement psychiatrique sur une
capacité pleine. L’expert psychiatre estimait que la poursuite du sevrage
de l’alcool était exigible et pourrait amener une amélioration de la labilité
de l’humeur et de l’aspect sensitif, ce qui permettrait d’espérer une
augmentation de la capacité de travail de 20 % dans une activité adaptée,
pour la porter à 60 %, dans les trois mois.
Par avis médical du 7 décembre 2020, le SMR s’est rallié aux
conclusions de l’expertise.
Par avis du 16 décembre 2020, la permanence juridique de
l’OAI a estimé que le traitement de sevrage de l’alcool n’était pas exigible

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car selon les experts il avait déjà débuté plusieurs mois auparavant, sans
amélioration à la date de l’expertise. Il n’était ainsi pas vraisemblable qu’il
apporte un changement de situation trois mois plus tard, changement qui
était en sus formulé de manière hypothétique par les experts.
Par courrier du 12 janvier 2021, Mme [...] a informé l’OAI de sa
nomination comme curatrice de représentation et de gestion de l’assurée
par la Justice de Paix de [...], joignant la décision judiciaire idoine du
16 décembre 2020.
Par rapport du 29 mars 2021, la Dre U.________ a fait savoir à
l’OAI qu’elle avait pratiqué une prise de sang pour démontrer que
l’assurée n’était pas dépendante à l’alcool, dont les résultats étaient
normaux ; les augmentations d’enzymes du foie étaient probablement
dues à sa médication psychotrope. L’état de santé de sa patiente se
détériorait et elle n’était plus en mesure de travailler. La médecin a
prescrit un arrêt complet de travail du 1er avril au 30 décembre 2021, par
certificats successifs.
Le 31 mai 2021, l’OAI a procédé à une enquête au domicile de
l’assurée, visant à établir ses empêchements ménagers. Par rapport du
23 juin 2021, l’évaluatrice a indiqué que le statut de l’assurée était de
80 % active, 20 % ménagère et que sa fille, avant son départ du domicile,
lui apportait son aide durant environ dix heures par semaine. Dès
octobre 2020, soit après le départ de sa fille, l’assurée recevait l’aide d’un
Centre médico-social (ci-après : CMS) une fois par semaine pour le
ménage courant et depuis décembre 2020, celle de sa curatrice.
L’évaluatrice retenait un taux d’empêchement ménager de 10 % et notait
ce qui suit :
« Au vu des LF [réd. : limitations fonctionnelles] retenues par le SMR,
seules les tâches lourdes et nécessitant d’être à genoux, accroupi ou
en hauteur sont limitées. Un changement de position régulier est
notifié. Les LF psychiques ne semblent pas avoir d’incidence sur la
tenue du ménage hormis sur la gestion administrative qui est prise
en charge par la curatrice à travers son mandat depuis 12.2020 ».

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Par projet de décision du 26 juillet 2021, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une demi-rente d’invalidité dès le
1er juin 2018, basé sur un degré d’invalidité de 57 % (69,09 %
d’empêchement dans la part active de 80 % et 10 % d’empêchement dans
la part ménagère de 20 %, soit 55,27 % + 2 %).
Par courriel du 31 juillet 2021 et courrier du 6 août suivant,
l’assurée a contesté le projet de décision.
Par rapport du 29 août 2021, la Dre U.________ a contesté
l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée, telle que retenue par
l’OAI. Elle a indiqué que sa patiente était en incapacité de travail à 100 %
de longue durée, que le dernier poste de travail de cette dernière était un
poste adapté, qu’elle l’avait occupé en dernier lieu à 20 % mais que les
douleurs étaient alors insupportables. L’état de santé psychique et
physique de l’assurée s’était aggravé. Elle présentait une addiction aux
morphines, pour laquelle était suivie concernant un abus du médicament
Targin, qu’elle devait aller chercher chaque jour en pharmacie. La
Dre U.________ a joint un rapport de la consultation en addictologie du
Centre hospitalier W.________ du 8 juillet 2021, qui retenait les diagnostics
de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés,
syndrome de dépendance (F11.1) et de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome
de dépendance (F13.2, en relation avec la Prégabaline).
Par courrier du 24 septembre 2021, l’assurée, désormais
représentée par Me Guy Longchamp, a réitéré sa contestation. Selon elle,
aucune capacité de travail ne pouvait lui être reconnue et son
empêchement ménager était plus élevé que 10 %. L’expertise du
L.________ contenait des éléments erronés, comme sa prétendue utilisation
nocive d’alcool, alors qu’elle n’avait mentionné qu’une consommation d’un
verre de vin lors de repas avec des amis le week-end et quasiment plus
depuis mars 2020, ou son caractère instable dans les relations
amoureuses, alors qu’elle avait été mariée durant 17 ans puis avait vécu
12 ans en couple avec son ancien compagnon. Elle a produit un rapport de

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la Dre T.________ du 6 septembre 2021, qui retenait les diagnostics de
trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement labiles et
dépendants (F61), trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique (F33.11) et anxiété généralisée (F41.1). Le
diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à une utilisation
d’alcool retenu par l’expert psychiatre était erroné. La Dre T.________
considérait que les limitations fonctionnelles psychiatriques accentuaient
les limitations liées aux douleurs chroniques, avec notamment une
intensité du sentiment de détresse psychique et d’anxiété. Une reprise
d’activité n’était vraisemblablement pas envisageable, même à temps
partiel. Elle ajoutait :
« La patiente a consommé plus d’alcool durant 3 semaines en 2019,
suite à sa rupture sentimentale, avant d’être hospitalisée, mais il
s’agissait d’un épisode limité dans le temps et il n’a pas d’impact sur
l’état de santé actuel de la patiente. Nous ne le retenons pas comme
diagnostic. Les résultats d’une prise de sang récente chez le
médecin généraliste ont montré des valeurs hépatiques dans la
norme. Il n’y a pas de signes cliniques secondaires liés à l’utilisation
d’alcool. Sur le plan diagnostic, la présence d’un syndrome
douloureux somatoforme se pose ».
Par avis du 25 octobre 2021, le SMR a estimé que les
nouveaux rapports médicaux versés au dossier reflétaient une situation
superposable à celle décrite par les experts du L.________. Les diagnostics
contestés liés à l’utilisation nocive d’alcool n’étaient pas ceux qui
justifiaient les limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique retenues par
les experts, au contraire du trouble dépressif récurrent et du trouble de la
personnalité. Ces rapports confirmaient que, malgré l’abstinence d’alcool,
la labilité émotionnelle persistait et l’état psychique de l’assurée ne
montrait pas l’amélioration escomptée par l’expert psychiatre.
Par rapport du 26 janvier 2022, le Dr R.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, indiquait
que l’assurée avait subi une chute dans sa salle de bain avec un choc sur
le genou droit. Il retenait les diagnostics de contusion du genou droit sur
contexte de gonarthrose fémoro-patellaire, de déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne et de fibromyalgie.

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Par rapport du 9 mars 2022, l’évaluatrice de l’OAI a repris son
dernier rapport et l’a complété après avoir pris connaissance des
arguments avancés. Elle a retenu davantage d’empêchements ménagers
notamment s’agissant des travaux lourds et de la lessive pour les grosses
pièces, compte tenu des limitations fonctionnelles reconnues par les
experts. Elle a conclu à un empêchement de l’ordre de 17,2 %, soit un
degré d’invalidité de 3,44 % pour la part ménagère.
Par décision du 11 mai 2022, la Justice de Paix du district de
[...] a nommé Mme [...] du Service des curatelles et tutelles
professionnelles du canton de Vaud comme curatrice de gestion et de
représentation de l’assurée.
Par décision du 16 mai 2022, l’OAI a octroyé à l’assurée une
demi-rente d’invalidité dès le 1er juin 2022, précisant qu’une décision pour
la période débutant le 1er juin 2018 lui parviendrait ultérieurement. Il lui
reconnaissait un degré d’invalidité de 59 % dès le 1er juin 2018, six mois
après le dépôt de sa demande de prestations. Elle pouvait mettre à profit
sa capacité résiduelle de travail dans un travail simple et répétitif dans le
domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples
et légères, ouvrière dans le conditionnement léger, comme opératrice sur
machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres) ou
aide-administrative (saisie de données, scannage et autres).
B. Par acte du 16 juin 2022, toujours représentée par son conseil
Me Longchamp, X.________ a formé recours par-devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, à l’encontre de la décision
précitée, concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens
que son degré d’invalidité s’élève à 70 % à tout le moins dès le 1er juin
2018. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision et au
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision. Elle a requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire et produit un onglet de pièces numérotées sous
bordereau.

- 11 -
En substance, elle a contesté l’évaluation de sa capacité
résiduelle de travail, dans son activité habituelle comme dans une activité
adaptée. Il était illusoire de considérer qu’une personne âgée de 54 ans,
avec de nombreuses limitations fonctionnelles, pouvait retrouver une
activité lucrative à 20 ou 40 % sur le marché du travail. Pour preuve, elle
exposait que lors de ses derniers mois d’emploi pour son ancien
employeur, elle était précisément employée à 20 % sur deux demi-
journées par semaine, comme téléphoniste-réceptionniste, et cela n’avait
plus été supportable. Elle devait régulièrement s’allonger durant la
journée en raison de ses douleurs, accompagnées d’une extrême fatigue.
Il était arbitraire de retenir une quelconque capacité résiduelle de travail
dans son activité habituelle dans ces circonstances, ce d’autant plus que
certains jours elle devait consacrer près de trois heures à se préparer
avant de pouvoir sortir de son domicile. Quant au salaire retenu au titre de
de revenu avec invalidité, il était également illusoire, car aucun employeur
en Suisse ne serait disposé à lui accorder un tel salaire pour une activité à
40 %, en 2018. Elle se référait aux courriers et rapports appuyant ses
déterminations du 24 septembre 2021 et rappelait ses différents troubles
psychiques incapacitants. S’agissant de l’empêchement ménager, elle
n’était pas en mesure d’accomplir autant de tâches que ce que l’intimé
avait reconnu ; une personne déléguée du CMS venait à son domicile
chaque semaine pour faire son ménage, notamment « le lit, l’aspirateur,
laver les sols et laver les salles d’eau ».
Par décision du 12 juillet 2022, la juge instructrice a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 16 juin
2022, comprenant l’exonération d’avances et des frais judiciaires ainsi que
l’assistance d’office de son conseil, étant précisé qu’il serait également
tenu compte des opérations nécessaires à la rédaction du recours.
Par réponse du 15 août 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours. Il a indiqué qu’au regard du large éventail d’activités simples et
répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, il
fallait convenir qu’un nombre significatif de ces activités étaient adaptées
au handicap de la recourante. Dans le cadre de la procédure d’audition, il

- 12 -
avait été tenu compte des remarques formulées s’agissant des
empêchements ménagers et le taux retenu était de 17,2 %. L’appréciation
de l’évaluatrice, dans son rapport du 23 juin 2021, était en outre dûment
motivée.
Par réplique du 23 novembre 2022, toujours sous la plume de
son avocat, la recourante a maintenu ses conclusions, exposé que sa
situation ne cessait d’empirer et que l’avis de l’intimé, fondé
essentiellement sur une expertise du 17 novembre 2020, ne saurait dès
lors être suivi. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau
complémentaire, contenant les pièces suivantes :
- Un rapport du 28 septembre 2022, dans lequel le
Dr C.________, spécialiste en anesthésiologie, a indiqué qu’elle
avait consulté le centre d’antalgie du Centre hospitalier
W.________ depuis le 20 décembre 2021. Il rapportait qu’elle
présentait des douleurs chroniques sous forme de lombalgies
non déficitaires évoluant de longue date, que la situation
médicale était complexe en raison des multiples intervenants
consultés et des multiples thérapies essayées au cours des
années. L’étiologie des lombalgies était multifactorielle avec la
participation de facteurs psychosociaux. Elle présentait en
second plan des douleurs compatibles avec des douleurs
chroniques généralisées primaires. Les multiples infiltrations
réalisées au cours des années n’avaient pas pu améliorer la
symptomatologie et les douleurs n’étaient que partiellement
contrôlées par l’oxycodone dont la posologie ne cessait de
croître, avec 160 mg/j au moment du rapport. Afin
d’entreprendre un sevrage, il avait prescrit des perfusions de
kétamine à visée analgésique, dont deux avaient eu lieu en
mai et juillet 2022, la prochaine étant prévue en octobre 2022.
En cas d’échec, il envisageait une hospitalisation ;
- Un rapport du 15 septembre 2022 du Dr R.________, indiquant
qu’une arthroscopie des deux genoux était envisagée, avec la

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date du 9 décembre 2022 fixée pour la première intervention
du côté droit, et une IRM prévue pour le genou gauche ;
- Trois rapports du CMS de [...], des 13 octobre et 7 novembre
2022. Le CMS attestait les soins en ergothérapie fournis depuis
le 22 février 2022, sur ordonnance de la médecin psychiatre, à
raison d’une fois par mois, avec comme but de permettre à la
recourante de retrouver un équilibre occupationnel
satisfaisant. Les trois objectifs fixés étaient : qu’elle puisse
retrouver une autonomie dans ses activités de la vie
quotidienne, comme initier la préparation d’un repas équilibré
et satisfaisant ; qu’elle puisse reprendre ses activités
habituelles de type loisirs avec satisfaction, notamment sortir
de son domicile pour aller se balader ou nager ; qu’elle puisse
reprendre des activités occupationnelles avec des amis pour
entretenir des relations sociales, en plus d’avec ses enfants.
Les deux premiers objectifs n’étaient pas atteints et que le
troisième ne l’était que très partiellement. La poursuite du
suivi était recommandée. Le CMS relevait que la recourante
parvenait à réaliser les actes de la vie quotidienne au prix
d’efforts importants, malgré ses douleurs dorsales et du bassin
et qu’elle éprouvait un stress en augmentation, en lien avec la
gestion de ses affaires administratives, malgré l’aide de sa
curatrice. Elle bénéficiait d’une prestation d’aide au ménage
pour le nettoyage courant des sols, une fois par semaine, pour
une durée de 90 minutes. Par ailleurs, elle accueillait une
étudiante à son domicile depuis le mois de septembre 2022, à
qui elle sous-louait une chambre en échange d’une aide
supplémentaire pour le rangement et le nettoyage complet de
son logement ;
- Deux déclarations écrites, provenant d’une amie et du frère de
la recourante, rapportant l’aggravation de son état de santé et
de ses douleurs, ayant conduit à ce qu’elle doive renoncer à
son travail, auquel elle tenait.

- 14 -
Par déterminations complémentaires spontanées du
28 novembre 2022, la recourante a requis expressément son audition et la
tenue de débats oraux. Elle a en outre produit deux rapports des 30 août
et 27 octobre 2022 de la Dre U.________, selon laquelle elle n’était plus
capable d’exercer une activité lucrative, même adaptée. Elle présentait
des douleurs et une fatigue chroniques, ainsi que des troubles psychiques
avec une dépression chronique et des angoisses et elle était sous curatelle
car elle n’était plus en mesure de gérer ses affaires. Elle parvenait avec
peine à gérer sa journée et les efforts physiques n’étaient plus possibles.
En outre, elle nécessitait les services d’une femme de ménage pour les
tâches ménagères lourdes, à raison de quatre heures par semaine. Sa
situation s’était encore aggravée au mois d’août 2022 et l’aide au ménage
dont elle bénéficiait alors n’était pas suffisante.
Par duplique du 13 décembre 2022, l’intimé a produit un
rapport du SMR du 6 décembre 2022, relatif aux pièces médicales
produites en procédure judiciaire. Le SMR notait que ces pièces lui
apprenaient l’existence d’un suivi en antalgie depuis décembre 2021, d’un
traitement par perfusions de kétamine, de deux interventions chirurgicales
prévues pour les genoux, d’un besoin accru en aide au ménage et d’une
mise sous curatelle. Le SMR relevait que le Dr C.________ formulait les
mêmes observations que les experts du L.________ et que la Dre N.________
dans son rapport du 19 juin 2017. Tous s’accordaient sur la complexité de
la situation médicale et sur la présence de douleurs multifactorielles,
survenant dans un contexte psychologique chargé. Néanmoins, le rapport
du Dr C.________ contenait des éléments en faveur d’une aggravation de
l’état de santé. Dès lors, il y avait ieu de poursuivre l’instruction médicale
pour connaître l’évolution sur ces différents plans en sollicitant des
renseignements auprès du Centre hospitalier W.________, du Dr R.________
et de la Dre T.________.
Interpelée par la juge instructrice, la recourante, par courrier
du 26 juin 2023 de son conseil, a indiqué qu’elle serait prête à renoncer à
son audition dans la mesure où son recours serait admis.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Lorsque l’office de l’assurance-invalidité procède en deux
temps après la procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas,
d’abord en fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans
une première décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période
précédente, dans une seconde décision formelle, il applique une
procédure permettant de verser rapidement les prestations courantes et
de laisser à la caisse de compensation le temps de calculer les prestations
dues à titre rétroactif, en capital et intérêts, déduction faite des
prestations compensées avec celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers
ayant versé des avances (art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Même si la
personne assurée ne recourt que contre la première décision, le juge peut
revoir le bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation de
prestations pour une période antérieure.
b) En l’espèce, la recourante a formellement attaqué la
décision rendue le 16 mai 2022 dans son mémoire de recours, lui

- 16 -
octroyant en réalité une demi-rente d’invalidité à compter du 1er juin
2022, toutefois les principes rappelés ci-avant permettent d’examiner la
période antérieure. Au demeurant, la motivation de la décision du 16 mai
2022 contient l’indication que le droit à la demi-rente est reconnu dès le
1er juin 2018, tout comme le courrier du 15 mars 2022, qui fait partie
intégrante de la décision.
Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité ordinaire de
la recourante dès le 1er juin 2018, plus particulièrement sur son degré
d’invalidité. Le point de départ du droit au versement de la rente n’est pas
contesté (cf. art. 29 al. 1 LAI).
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la naissance du droit à la rente, dont le
principe et la date ne font pas débat, est antérieure à la novelle. Dès lors,
les dispositions légales et réglementaires applicables sont celles en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 et ce sont à elles qu’il sera fait
référence dans cet arrêt.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le

- 17 -
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps
partiel, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels
aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il convient
d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, la personne assurée aurait consacré à l’exercice de son
activité lucrative, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle

- 18 -
aurait consacrée à ses travaux habituels. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
rigoureuse et complète, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 19 -
c) Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi lieu de
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci. Au sein de ces indicateurs figurent
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne

- 20 -
assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement conduit
dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1 ss).
7. a) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
b) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid.
5.4).
c) Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique
sur le ménage est en premier lieu un moyen approprié pour évaluer
l’étendue d’empêchements dus à des limitations physiques, elle garde
cependant valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer les empêchements

- 21 -
que la personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison
de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que
l’enquête à domicile. Une telle priorité de principe est justifiée par le fait
qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à domicile
de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et les
empêchements en résultant (TF 9C_484/2021 du 11 mai 2022
consid. 6.2.1 ; 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2 et les
références).
8. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante souffre,
depuis le mois de mai 2017, d’atteintes à la santé ayant une influence sur
sa capacité de travail et de tenir son ménage ; toutefois l’étendue de cette
influence fait débat. La recourante est d’avis que sa capacité de travail est
réduite à néant dans toute activité et qu’elle est grandement empêchée
dans ses tâches ménagères, ce qui devrait mener à lui reconnaître un
degré d’invalidité lui donnant droit à une rente entière d’invalidité.
Pour sa part, l’intimé lui a reconnu un droit à une demi-rente
d’invalidité dès le 1er juin 2018, basé sur un degré d’invalidité de 59 %,
calculé en fonction d’une capacité de travail dans une activité adaptée de
40 % et d’un empêchement ménager de 17,2 % [(69,09 x 80 %) + (17,2 x
20 %)]. Pour rendre sa décision, il s’est fondé essentiellement sur le
rapport d’expertise du L.________ du 17 novembre 2020, sur l’avis de sa
permanence juridique du 16 septembre 2020, sur celui du SMR du
25 octobre 2021 et sur les rapports d’évaluation des 23 juin 2021
(enquête à domicile) et 9 mars 2022 (complément). Au stade de la
duplique toutefois, l’intimé a produit un nouvel avis du SMR, revenant sur
sa position précédente et admettant la nécessité de poursuivre
l’instruction médicale, vu l’existence de plusieurs éléments en faveur
d’une aggravation de l’état de santé de la recourante (cf. avis du
6 décembre 2022). Pour autant, l’intimé n’a pas formellement modifié ses
conclusions, de sorte qu’il y a lieu de rendre une décision sur le fond (ce

- 22 -
qui aurait au demeurant été le cas également en cas d’acquiescement,
art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA, TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021
consid. 2.1 ; 9C_149/2017 du 10 octobre 2017 consid. 1 et la référence).
9. a) Sur le plan médical tout d’abord, force est d’admettre avec
la recourante et le dernier avis du SMR que la situation doit faire l’objet de
compléments d’instruction.
La dépendance de la recourante à ses médicaments, soulignée
à plusieurs reprises au fil des rapports médicaux recueillis auprès de ses
médecins traitants, n’a en effet semble-t-il pas été relevée par les experts
du L.________, à tout le moins pas comme diagnostic susceptible
d’influencer la capacité de travail et d’introduire des limitations
fonctionnelles. Elle ne figure pas dans la liste des diagnostics retenus et
n’est pas discutée en détails (cf. rapport du 17 novembre 2020, p. 4
ch. 4.2 et les analyses par spécialité en annexes). Il est vrai qu’avant
l’expertise, seule la notion de sevrage aux opiacés avait été évoquée (par
le Dr [...] dans son rapport du 13 février 2019 et par le Dr S.________ dans
son rapport du 22 mars 2019). Les posologies des médicaments prescrits
figuraient dans les différents rapports (cf. ceux de la Dre U.________ des
4 septembre 2019 et 21 juillet 2020 par exemple) et le bilan urinaire
ordonné par les experts mettait en évidence des benzodiazépines
(cf. rapport du L.________, p. 20 in fine). Le rapport du 28 septembre 2022
du Dr C.________, produit au stade de la réplique, expose que le sevrage
des opiacés a débuté, par des perfusions de kétamine, en mai 2022. La
Dre U.________ avait en effet signalé une aggravation, avec une addiction
aux morphines, précisant que l’accès au médicament Targin avait été
restreint à la suite d’un abus (cf. rapport du 29 août 2021). Le rapport du
Centre hospitalier W.________ du 8 juillet 2021 qu’elle avait alors joint
posait les nouveaux diagnostics de troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome de dépendance (F11.1) et de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou
d’hypnotiques, syndrome de dépendance (F13.2). L’on peut dès lors
s’étonner que le SMR, dans son dernier avis, précise avoir appris
l’existence de cette problématique et du suivi au Centre hospitalier

- 23 -
W.________, alors que les rapports précités figuraient au dossier plus d’une
année auparavant. L’on peut également s’étonner du fait que le SMR
mentionne dans son dernier avis une mise sous curatelle, alors que cette
mesure était en place depuis le 16 décembre 2020 – cette décision étant
cela dit certes postérieure à l’expertise. Quoi qu’il en soit, il y a lieu de
constater que cette éventuelle aggravation sur le plan psychiatrique n’a
pas été suffisamment investiguée, notamment quant à ses effets
éventuels sur la capacité de travail et d’effectuer les tâches ménagères,
ainsi qu’à la date de sa survenance.
Il en va de même de l’aggravation éventuelle des douleurs,
évoquée par la Dre U.________ à plusieurs reprises, qui ont potentiellement
mené à l’augmentation de la posologie des antalgiques, comme supposé
par le SMR dans son avis du 6 décembre 2022.
Quant à l’utilisation nocive d’alcool, contestée d’emblée et de
manière répétée par la recourante et ses médecins traitants, l’on
remarque que le rapport de l’Hôpital [...], sur lequel les experts se sont en
partie fondés pour retenir leur diagnostic lié à l’alcool, ne figure pas au
dossier de l’intimé (cf. rapport du L.________, p. 39, ch. 50). Si le SMR a
considéré que le diagnostic retenu par les experts (F10.1) n’entraînait pas
de limitation fonctionnelle, les experts ont estimé, au contraire, que le
sevrage d’alcool devrait augmenter la capacité de travail, en améliorant la
labilité de l’humeur et de l’aspect sensitif, de sorte que le SMR s’est a
priori écarté des conclusions des experts sur ce point (cf. avis du SMR du
25 octobre 2021 et rapport du L.________ p. 5, ch. 4.9). Ces éléments
appellent également un complément d’instruction afin de faire la lumière
sur l’existence et le cas échéant la durée de ce diagnostic, au moyen de la
grille d’indicateurs idoines et en tenant compte du rapport de la
Dre T.________ du 6 septembre 2021, sur lequel les experts n’ont pas été
appelés à se prononcer.
Sur le plan orthopédique, comme l’a relevé le SMR, des
interventions chirurgicales ayant été planifiées par le Dr R.________, il y a
lieu de déterminer si et dans quelle mesure les atteintes aux genoux de

- 24 -
l’assurée ont influencé sa capacité de travail, également à la lumière de sa
chute du 26 janvier 2022, qui semble avoir accru les douleurs du côté droit
(cf. rapports du Dr R.________ des 29 mars 2021 et 15 septembre 2022).
b) S’agissant du plan ménager, il appert utile de relever ce qui
suit, compte tenu de l’issue de la cause. La composition du ménage de la
recourante a changé en septembre 2020, avec le départ de sa fille
majeure, qui apportait son aide aux tâches ménagères durant environ dix
heures par semaine selon le rapport du 23 juin 2021. Dès septembre
2022, la recourante a semble-t-il sous-loué une chambre de son logement
à un tiers, en échange d’une aide supplémentaire au ménage (cf. rapport
du CMS du 7 novembre 2022). Les rapports du CMS produits en procédure
judiciaire attestent en outre une augmentation de l’aide extérieure pour le
ménage et un suivi en ergothérapie notamment pour l’autonomie dans la
préparation des repas. Par ailleurs, la Dre T.________ a rapporté une
certaine influence des limitations fonctionnelles psychiques sur la capacité
de la recourante à effectuer ses tâches ménagère (cf. son rapport du
6 septembre 2021). Compte tenu de ces changements, il y aura lieu
d’actualiser l’évaluation des empêchements ménagers, étant rappelé que
la jurisprudence peut amener à relativiser la valeur probante d’un rapport
d’évaluation ménagère en présence d’une atteinte psychique
(cf. consid. 7c supra). Il s’agira également d’obtenir un rapport détaillé du
CMS sur la durée et la fréquence exactes de l’aide accordée, depuis le
début de son intervention.
c) Ces différents éléments ne permettent pas d’exclure que la
capacité de travail et la capacité ménagère de la recourante aient fluctué
et se soient péjorées. Il sied pour la Cour de les prendre en compte, dans
la mesure où ils ont trait à la situation antérieure à la décision attaquée
(cf. consid. 5c supra). Il n’est en tout cas possible, à ce stade et en l’état
du dossier, de confirmer que l’état de santé de la recourante lui
permettait, du 1er juin 2018 et jusqu’à la décision du 16 mai 2022,
d’exercer une activité professionnelle adaptée à ses limitations
fonctionnelles à 40 % et d’effectuer 82,8 % de ses tâches ménagères.

- 25 -
10. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se
rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause, ce qu’a d’ailleurs reconnu le SMR.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l'intimé, dès
lors que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il lui conviendra de veiller à
recueillir des rapports actualisés, idéalement retraçant les éventuelles
évolutions, auprès des médecins traitants, dont à tout le moins les
Drs C.________, R.________ et T.________. Il paraît en outre opportun
d’obtenir le rapport de l’Hôpital de [...] du 31 octobre 2019. Il appartiendra
ensuite à l’intimé de déterminer les mesures d’instructions
supplémentaires pertinentes, la possibilité de mettre en œuvre une
nouvelle expertise, en particulier psychiatrique, étant expressément
réservée.
11. S'agissant de l'aspect économique et dès lors que la cause doit
être retournée à l’OAI pour complément d’instruction, il n’y a pas lieu en
l’état de procéder à une comparaison des revenus avec et sans invalidité,
ni d’examiner les griefs soulevés à l'égard du marché du travail et de l’âge

- 26 -
de la recourante. Il appartiendra à l’autorité intimée de reprendre les
calculs s’agissant du degré d’invalidité en fonction du résultat du
complément d’instruction.
Par mesure d’économie de procédure, il sera toutefois relevé
que le revenu sans invalidité, tel qu’établi par l’intimé en état, ne tient pas
compte de la part de salaire supplémentaire versée par l’employeur à ses
employés au mois d’avril. En l’état du dossier, les modalités de ce
versement ne sont pas claires, en particulier sa fréquence, son étendue et
ses éventuelles conditions. Toutefois, le revenu annuel sans invalidité
retenu pour 2018 calculé par l’OAI est inférieur aux salaires perçus les
années précédentes, en raison de cette potentielle omission, ce qu’il se
justifiera d’éclaircir (cf. questionnaire de l’employeur du 19 février 2018,
p. 3 et extrait du compte individuel AVS du 2 février 2018).
12. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis son
audition et la tenue de débats oraux, citant une référence de doctrine.
Compte tenu de l’issue du litige et des déterminations de la
recourante du 26 juin 2023, il n’y a pas lieu de tenir une audience. La
requête en ce sens est dès lors rejetée.
13. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
et la décision attaquée annulée, la cause étant retournée à l’OAI pour
complément et poursuite de l’instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision, s'agissant des appréciations médicale et
économique de la situation.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil

- 27 -
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée (art. 10 et
11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a
donc pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette
indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 mai 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ la somme de 2’500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Guy Longchamp (pour Mme X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :