vd_gerichte · ZD19.013699 · 2019-10-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 130/19 - 342/2019
ZD19.013699
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 octobre 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
B.________, au [...], recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979,
a travaillé comme acrobate et artiste de cirque. A partir du 1er septembre
2005, il a été engagé en qualité d’enseignant auprès de l’Association
Cirque R.________.
b) L’assuré a déposé une première demande auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 8 août 2007, invoquant une lésion ligamentaire du poignet
droit associée à un état maladif d’hyperlaxité et à des sollicitations
mécaniques répétées.
Par décision du 9 novembre 2009, l’OAI a nié le droit aux
prestations, l’assuré disposant d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée.
c) L’assuré a repris le travail comme enseignant à l’école de
cirque R.________ à partir du 1er septembre 2012 jusqu’au 31 août 2014. Il
émarge depuis lors à l’aide sociale.
d) L’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI le
9 octobre 2014, faisant état de douleurs chroniques au dos depuis environ
deux ans. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli
des renseignements notamment auprès du Dr F.________, médecin
praticien, qui a posé les diagnostics incapacitants d’état anxio-dépressif
réactionnel et de lombo-pygalgies dans le contexte d’une hypermobilité
articulaire et d’une discrète atteinte facettaire (rapport du 24 octobre
2014).
Eu égard aux atteintes à la santé présentées par l’assuré et
aux limitations qui en résultaient dans un métier dans le domaine de
l’acrobatie (avis du 25 août 2015 du Service médical régional de l’OAI [ci-
après : le SMR]), l’OAI a mis en œuvre une mesure de réinsertion, sous

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forme d’un entraînement à l’endurance, mesure qui s’est déroulée du
7 décembre 2015 au 4 mars 2016.
Aux termes d’un rapport du 3 juin 2016, la Dre Q.________ a
indiqué que les douleurs de l’assuré avaient augmenté à la suite de la
mesure. Ce médecin a noté une fatigue généralisée et une déception par
rapport à l’échec du projet de réinsertion. Une nouvelle mesure aurait
empiré l’état clinique de l’assuré.
Un examen clinique rhumatologique a été mis en œuvre
auprès du SMR. Il ressort du rapport du 19 juillet 2017 du Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, que l’assuré
présentait comme diagnostic principal incapacitant un syndrome
d’hypermobilité articulaire dans le cadre d’un syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile. La capacité de travail était de 50 % dans une activité
adaptée depuis le 10 mars 2014.
Par projet de décision du 25 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui allouer un quart de rente d’invalidité à compter du 1er
avril 2015.
L’assuré s’est opposé à ce projet et a produit différents
rapports médicaux, dont celui du 11 octobre 2018 du Dr G.________,
médecin traitant et praticien, estimant à 20 % la capacité résiduelle de
travail dans une activité adaptée, et celui du 20 novembre 2018 de la
Dre N.________, spécialiste en médecine interne générale, retenant le
diagnostic incapacitant d’état anxio-dépressif, avec peine à initier des
activités, anhédonie, rumination, biais négatifs d’interprétation ainsi que
dans la mémoire et la pensée prospective.
Après avoir soumis le dossier au SMR (avis du 21 janvier
2019), l’OAI a, par décision du 20 février 2019, confirmé l’octroi d’un quart
de rente à l’assuré.

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B. Par acte du 25 mars 2019, B.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire sur le plan psychiatrique et nouvelle décision.
En substance, l’assuré a contesté le degré d’invalidité, reprochant à l’OAI
de ne pas avoir instruit la cause sur le plan psychiatrique.
Dans sa réponse du 27 mai 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a expliqué ne pas voir quels indices au dossier auraient rendu
fondamentale la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, qui n’était
pas légitime au vu des circonstances.
Répliquant le 18 juin 2019, l’assuré a réitéré ses arguments.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation. A la
lumière du contenu du mémoire de recours, le litige porte plus

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précisément sur la question de savoir si le recourant présente également
une incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

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opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’espèce, la Cour de céans constate que plusieurs
médecins ont mentionné au cours de la procédure administrative la
présence de symptômes de la lignée anxio-dépressive. En effet, le
Dr T.________ relève que le Dr F.________ suspectait à juste titre un état
dépressif du fait de la non-réponse au traitement usuel du trouble
somatique (rapport du 14 mai 2014). Le Dr T.________ pose ensuite
notamment le diagnostic incapacitant d’état dépressif probable depuis juin
2012, proposant un bilan psychiatrique (rapport du 27 octobre 2014). Le
Dr F.________ retient un état anxio-dépressif réactionnel. Ce médecin
mentionne l’installation d’un état de tristesse et l’apparition de problèmes
sur le plan psychique ; un traitement de Cymbalta avait été proposé, mais
non pris, et le recourant avait été adressé à un psychiatre par le médecin
traitant. Une activité adaptée était exigible selon le Dr F.________ si la
situation sur le plan psychique était stabilisée (rapport du 24 octobre
2014). Le Dr X.________, médecin praticien, met en évidence un état
général et psychologique fatigué ; le passé médical pathologique de la
colonne vertébrale dans son ensemble, ainsi que la résistance aux
différents traitements nombreux et complexes, avaient eu un effet négatif
évident sur le moral du recourant (rapport du 24 juillet 2015). Les
Drs L.________, spécialiste en rhumatologie, et H.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, retiennent pour leur part, à
titre de diagnostic secondaire, un état dépressif ; ils décrivent une fatigue

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chronique, un sommeil non réparateur depuis environ deux ans, des
difficultés de concentration et une baisse significative du moral pour
laquelle le recourant n’avait pas de suivi psychiatrique (rapport du 26
octobre 2016). Quant à la Dre N.________, elle mentionne le diagnostic
incapacitant d’état anxio-dépressif, sans quantifier toutefois l’incapacité
de travail qui en résulte (rapport du 20 novembre 2018). Selon ce
médecin, le recourant estimait durant son suivi (interrompu depuis le 4
octobre 2017) qu’il n’était pas en position de recevoir un soutien ou une
prise en charge spécifique. Elle n’avait cependant pas d’information sur
l’état de santé actuel du recourant. Lors du dernier entretien, la capacité
de travail lui paraissait toutefois nulle au vu d’un état général diminué et
des pathologies présentées (syndrome d’Ehlers-Danlos et état anxio-
dépressif).
b) Cela étant, le Dr G.________, médecin traitant actuel du
recourant, indique, dans son rapport du 11 octobre 2018, qu’il n’avait
volontairement pas retenu de syndrome psychologique dans la capacité
de travail du recourant. En dépit du fait qu’aucune expertise psychiatrique
n’avait été effectuée, les éléments anamnestiques passés et actuels
montraient des éléments anxieux dans la personnalité du recourant, sans
toutefois rentrer dans le cadre d’une névrose limitante, et encore moins
d’un trouble de l’humeur. De même, le Dr D.________, s’il a fait état de
hauts et de bas dans le moral du recourant, n’a pas jugé nécessaire de
faire investiguer plus avant la sphère psychique. Ce médecin retient que
les problèmes de santé du recourant impactaient sur sa vie et sur son
moral. Il était parfois triste et il pouvait lui arriver de pleurer tout seul en
cas de douleurs intenses, ainsi qu’en raison de ses problèmes sociaux
(perte d’emploi, de domicile et de sa relation amoureuse). Il avait eu
auparavant des idées noires, mais il n’en présentait plus. Il n’avait jamais
eu d’idées suicidaires (p. 11 de l’examen clinique rhumatologique du 19
juillet 2017). Le recourant disposait de ressources mobilisables. Il était
bien soutenu par sa famille et ses amis qui l’avaient hébergé lorsqu’il
n’avait pas d’appartement. Sa mère lui faisait par ailleurs sa lessive. Il
avait une bonne aptitude à la communication (p. 12). De façon plus
générale, le recourant n’a, tout au long des années qu’a duré l’instruction

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de sa demande de prestations, jamais pris de médication spécifique ni fait
l’objet d’un suivi psychiatrique spécialisé (rapports du 24 octobre 2014 du
Dr F.________ ; du 26 octobre 2016 des Drs L.________ et H.________). Au
surplus, il ne ressort pas des différentes notes d’entretien établies dans le
cadre de la mesure de réinsertion allouée au recourant sous la forme d’un
entraînement à l’endurance qu’il avait été gêné dans le cadre de la
mesure par des limitations de nature psychiatrique. En effet, le recourant
disait apprécier la mesure proposée, mise à part l’aspect négatif
concernant son état de santé (note d’entretien du 8 janvier 2016). Il a
ajouté lors de l’entretien du 5 février 2016 que l’atelier lui faisait du bien
au moral.
c) Forts de ces éléments, l’intimé n’a pas violé le droit fédéral
en renonçant à investiguer plus avant la question de savoir si le recourant
présentait une incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
5. Dans la mesure où le recourant ne conteste pas, sur le plan
somatique, la capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, ni
l’abattement de 10 %, ni les montants retenus pour la comparaison des
revenus, il n’y a pas lieu de s’écarter du jugement entrepris. Il s’ensuit
qu’en présence d’un préjudice économique de 39,69 %, le recourant a
droit à un quart de rente d’invalidité.
6. a) Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
du 20 février 2019 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code

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fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision du juge instructeur du 29 avril 2019, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 25
mars 2019 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Karim Hichri. Ce dernier n’ayant pas déposé de liste des
opérations dans le délai imparti, l’indemnité sera arrêtée à 8 heures au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]), soit 1'440 fr., débours par 100 fr. (art. 3 al. 3 RAJ) et TVA au
taux de 7,7 % en sus, soit un montant total arrondi de 1'800 fr. pour
l’ensemble de l’activité déployée dans la présente cause. La rémunération
de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton, le
recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le
montant des frais de justice et de l’indemnité d’office dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. décision rendue le 20 février 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement mis à la charge de l’Etat.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri, conseil du recourant,
est arrêtée à 1'800 fr. (mille huit cents francs), débours et TVA
inclus.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :