vd_gerichte · ZD24.051737 · 2025-04-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 353/24 - 107/2025
ZD24.051737
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 avril 2025
__________________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à H.________, recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 21 LAI ; ch. 5.07 OMAI
403

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E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1974, a subi, le 28 mars 2006, une exérèse d’un méningiome de grade I
au niveau du trou déchiré postérieur gauche, intervention suivie d’une
méningite bactérienne sur infection du site opératoire traitée avec succès.
Un syndrome de Ménière gauche apparu ultérieurement a nécessité la
mise en place d’un drain tympanique le 29 octobre 2008.
Une péjoration du syndrome de Ménière a conduit à la
réalisation, le 21 mars 2013, d’une mastoïdectomie avec décompression
du sac endolymphatique gauche. Si l’évolution immédiate a été marquée
par un déficit labyrinthique, d’importants vertiges et des troubles de
l’équilibre, le contrôle effectué six mois après l’opération a permis de
constater une certaine amélioration avec une disparition complète des
vertiges, même si une instabilité posturale persistait en position debout et
à la marche. Sur le plan auditif, l’assurée avait remarqué une récupération
de l’audition à gauche, laquelle était cependant encore faiblement utile
pour l’intelligibilité verbale (rapport du 6 novembre 2013 du Dr L.________,
médecin-chef auprès du Service ORL et chirurgie cervico-faciale –
Otoneurologie de l’Hôpital F.________).
b) Le 27 novembre 2014, T.________ a déposé une demande de
moyens auxiliaires auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) dans le but d’obtenir la
prise en charge d’un appareil acoustique.
Après avoir sollicité l’avis du Dr L.________ (rapport du 9 février
2015), l’office AI a, par décision du 18 mars 2015, informé l’assurée qu’il
remboursait un forfait de 840 fr. pour un appareillage acoustique
monaural gauche homologué en Suisse.
c) Par courrier du 10 août 2021 intitulé « appareillage auditif
monaural », T.________ a demandé à l’office AI la prise en charge de son
aide auditive sous l’angle d’un cas de rigueur. Elle a indiqué qu’en plus

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d’acouphènes très forts, la perte d’audition de son oreille gauche s’était
aggravée.
L’expertise pré-appareillage a été effectuée par le Dr
L.________ (rapport du 18 novembre 2021), tandis que l’adaptation
prothétique a été réalisée à la Clinique X.________ à P.________.
Par décision du 25 novembre 2021, l’office AI a reconnu le
droit de l’assurée au emboursement d’un forfait de 1'650 fr. pour un
système CROS homologué en Suisse.
d) Faisant suite à la demande de l’office AI, T.________ lui a
transmis, le 20 janvier 2022, le « journal accompagnant une demande
d’examen de cas de rigueur pour appareillage auditif ».
Dans un rapport d’expertise avant appareillage du 8 juillet
2022, le Dr L.________ a conclu à l’existence d’une surdité cochléaire
évolutive sur maladie de Ménière, ce qui justifiait, selon lui, la
reconnaissance d’un cas de rigueur.
Par décision du 11 août 2022, l’office AI a informé l’assurée
que, suivant la recommandation formulée par le Dr L.________, il lui
remboursait les coûts dépassant le montant forfaitaire pour les appareils
acoustiques à concurrence de 1'265 francs.
e) Par courrier du 13 septembre 2023, T.________ a déposé une
nouvelle demande de moyens auxiliaires en vue de la prise en charge d’un
appareil auditif pour l’oreille droite, expliquant que depuis quelques mois
elle entendait moins bien avec cette oreille.
Dans un rapport du 23 janvier 2024, le Dr L.________ a relevé
que l’audiogramme tonal actuel confirmait une légère baisse auditive du
côté droit par rapport au comparatif précédant datant de 2021. Ce nouvel
état auditif sur la meilleure oreille posait l’indication à un appareillage
binaural.

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Ensuite d’une consultation pratiquée le 28 juin 2024, le Dr
L.________ a établi un nouveau rapport médical daté du 24 juillet 2024. Ce
médecin y faisait état d’une augmentation de la perte auditive globale de
20 %. Tout en estimant que la situation de l’assurée constituait un cas de
rigueur, il a répondu par la négative aux questions concernant les
conditions posées pour la réalisation d’un appareillage binaural.
Aux termes d’un projet de décision du 16 août 2024, l’office AI
a relevé que l’assurée sollicitait la prise en charge d’un appareillage
monaural à gauche. Or, selon le rapport du 24 juillet 2024, les conditions
exigées pour la prise en charge d’un appareillage binaural n’étaient pas
remplies, si bien que le financement d’un deuxième appareil n’entrait pas
en considération.
Par courrier du 12 septembre 2024, l’assurée a déploré la
mauvaise gestion de son dossier depuis sa demande du 13 septembre
2023.
Par décision du 17 octobre 2024, l’office AI a entériné son
refus de prester.
B. a) Par acte du 15 novembre 2024, T.________ a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision du
17 octobre 2024, concluant implicitement à la prise en charge du moyen
auxiliaire sollicité. Elle a expliqué que, depuis plusieurs années, elle
présentait des problèmes auditifs à l’oreille gauche consécutifs à la
maladie de Ménière. Appareillée à gauche depuis 2015, elle avait été mise
au bénéfice d’un cas de rigueur en 2021. Durant cette période, l’acuité
auditive de l’oreille droite s’était considérablement affaiblie, ce qui l’avait
conduite à déposer, le 13 septembre 2023, une demande d’appareillage
auditif pour cette oreille. Depuis lors, elle observait que l’office AI s’était
montré négligent dans le traitement de sa demande et qu’il en était
résulté des effets délétères sur son état de santé.

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b) Dans sa réponse du 20 décembre 2024, l’office AI a indiqué
qu’il n’avait rien à ajouter à sa décision du 17 octobre 2024, qu’il ne
pouvait que confirmer. Aussi a-t-il conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à la prise en
charge par l’assurance-invalidité d’un moyen auxiliaire (appareil auditif
monaural).
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Comme les modifications en question
n'ont aucun effet sur la présente cause, il n'y a pas lieu de se prononcer
plus avant sur d'éventuels aspects de droit transitoire.

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4. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
b) Selon l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que
dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour
exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour
maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier, ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, 1re phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de son
invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des
contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a
droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires
conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance
prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat
et les remet en propriété ou en prêt. L’assuré auquel un moyen auxiliaire a
été alloué en remplacement d’objets qu’il aurait dû acquérir même s’il
n’était pas invalide est tenu de participer aux frais (al. 3).
Selon l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires
par l’assurance-invalidité du 29 novembre 1976 (OMAI ; RS 831.232.51),
édictée par le Département fédéral de l’intérieur sur délégation de
compétence du Conseil fédéral (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), ont droit aux moyens auxiliaires,
dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin
pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer
leur autonomie personnelle (art. 2 al. 1). L’assuré n’a droit aux moyens
auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque (*) que s’il en a
besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux

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habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins
d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité
nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (art. 2 al. 2
OMAI). Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations rendus
nécessaires par l’invalidité (art. 2 al. 3 OMAI).
5. a) Le ch. 5.07 de l’annexe à l’OMAI régit la remise d’appareils
auditifs en cas de déficience de l’ouïe. Il prévoit leur octroi lorsqu’un tel
appareil améliore notablement la capacité auditive et les possibilités de
communication de l’assuré avec son entourage. L’assuré a droit à un
remboursement forfaitaire, qui peut être demandé tous les six ans au
maximum, à moins qu’une modification notable de l’acuité auditive exige
le remplacement des appareils avant l’expiration de ce délai. Les appareils
auditifs doivent être remis par une personne qualifiée. Le forfait est de
840 fr. pour un appareillage monaural et de 1'650 fr. pour un appareillage
binaural, hors frais de réparation et de piles.
b) Selon la circulaire concernant la remise des moyens
auxiliaires par l’assurance-invalidité (CMAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), l’octroi du forfait pour un appareillage
binaural n’est possible que sur indication audiologique du médecin-expert,
et à condition que la binauralité amène une amélioration notable de la
situation auditive (ch. 2039).
c) Selon les directives de l’OFAS à l’intention des médecins-
experts ORL pour l’examen de la prise en charge d’appareils auditifs par
les assurances sociales (AI et AVS), l’assurance-invalidité peut contribuer
par un montant forfaitaire à la remise d’appareils auditifs lorsque la perte
auditive binaurale totale est d’au moins 20 %.
Une adaptation binaurale ne peut être réalisée aux frais de
l’assurance qui si deux des conditions suivantes sont remplies :
- la différence interaurale de la perte auditive selon la table CPT-AMA
est inférieure à 30 % ;

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- la différence interaurale de la discrimination maximale (audiométrie
vocale au calme) est inférieure à 50 % ;
- la différence interaurale du seuil d’intelligibilité (50 % d’intelligibilité
sur les chiffres, dissyllabes ou monosyllabes) est inférieure à 50 dB.
Il faut en outre qu’une déficience auditive mesurable par
audiométrie soit constatée pour l’oreille qui entend le mieux : deux
valeurs parmi les fréquences 0,5, 1, 2, 3 ou 4 kHz doivent présenter une
perte auditive d’au moins 30 dB HL.
d) Selon le ch. 2046 CMAI, l’assurance-invalidité ne verse un
nouveau montant forfaitaire avant l’échéance du délai de six ans
(réappareillage anticipé) que si la dégradation de l’acuité auditive atteint
le pourcentage défini dans les directives de l’OFAS à l’intention des
médecins-experts ORL pour l’examen de la prise en charge d’appareils
auditifs par les assurances sociales (AI et AVS). Selon lesdites directives,
un renouvellement anticipé de l’appareillage peut être demandé à
l’assurance sociale lorsque la perte auditive totale a augmenté de plus de
15 points. Les personnes gravement handicapées de l’ouïe (au moins 60 %
de perte auditive totale selon la dernière expertise) peuvent demander un
renouvellement anticipé de leur appareillage lorsque la perte auditive
totale a augmenté de plus de 10 points.
6. a) A titre liminaire, on ne peut que regretter, alors même que
l’office intimé avait été rendu attentif à ce sujet, que la décision attaquée
opère une confusion manifeste entre côté droit et côté gauche (la
recourante dispose d’un appareillage monaural à gauche et sollicite la
prise en charge d’un appareillage monaural à droite, et non pas le
contraire), ce qui donne, à juste titre, l’impression que le dossier de la
recourante n’a pas été traité avec le sérieux requis.
b) Cela étant, il convient en l’occurrence de constater que la
recourante s’est vu reconnaître, par décision du 25 novembre 2021, dans
le cadre du renouvellement de son appareillage, le droit au forfait de

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1'650 fr. pour un système CROS homologué en Suisse. Dans ce contexte,
elle a uniquement acquis un appareillage monaural à gauche.
c) Dans le cadre de sa demande du 13 septembre 2023, la
recourante a demandé la prise en charge d’un appareillage monaural à
droite, expliquant que, depuis quelques mois, elle entendait beaucoup
moins bien avec son oreille droite. Ce faisant, elle a sollicité un réexamen
de son appareillage avant l’échéance du délai de six ans prévu au chiffre
5.07 de l’annexe à l’OMAI.
d) Dans son rapport du 23 janvier 2024, le Dr L.________ a fait
état d’une légère baisse auditive du côté droit par rapport à la situation
qui prévalait en 2021. Dans son rapport du 24 juillet 2024, ce médecin a
précisé que l’augmentation de la perte auditive était de 20 % et a posé
l’indication à un appareillage binaural. Il a toutefois relevé qu’aucune des
conditions fixées par les directives de l’OFAS à l’intention des médecins-
experts ORL pour l’examen de la prise en charge d’appareils auditifs par
les assurances sociales (AI et AVS) pour la réalisation d’une adaptation
binaurale aux frais de l’assurance-invalidité n’était réalisée. Dans ces
conditions, force est de constater que l’office intimé n’a pas violé le droit
fédéral en rejetant la demande de la recourante.
7. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
8. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 octobre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de T.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- Mme T.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :