vd_gerichte · PE20.008943 · 2023-01-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
217
PE20.008943-LRC/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 juin 2023
__________________
Composition : M. P A R R O N E, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Lionel Ducret, défenseur de choix à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois,
B.________, partie plaignante, représenté par Me Marc Cheseaux, conseil de
choix à Nyon, intimé,
J.________, partie plaignante et intimé.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 janvier 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré R.________ de l’infraction de
menaces (I), l’a condamné pour voies de fait et injure à une peine
pécuniaire de
20 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans, et à une
amende de
300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de 3 jours (II), a donné acte à B.________ et J.________
de
leurs réserves civiles à l’encontre d’R.________ (III), a rejeté la requête en
indemnité au sens de l’art. 433 CPP formulée par B.________ (IV), a mis les
frais de la cause, arrêtés à 4'275 fr, à la charge d’R.________ (V) et a rejeté
la requête en indemnité au sens de l’art. 429 CPP formulée par ce dernier
(VI).
B. Par annonce du 9 janvier 2023, puis déclaration motivée du 15
février 2023, R.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement des
infractions de voies de fait et injure et à l’allocation d’une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP et, subsidiairement, à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause au tribunal de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction, il
a requis une audience de confrontation entre L.________, J.________ et
B.________, ainsi que la production de l’enregistrement vidéo que ce
dernier aurait effectué. Enfin, il a demandé l’assistance judiciaire.
Par décision du 27 février 2023, le Président de la Cour de
céans a refusé de désigner Me Lionel Ducret en qualité de défenseur
d’office, les conditions de l’art. 132 CPP n’étant pas réalisées.

- 11 -
Par courrier du 20 mars 2023, B.________ a déposé des
déterminations au terme desquelles il a conclu au rejet de l’appel, sous
suite de frais et dépens.
Le 6 avril 2023, le Président de la Cour de céans a rejeté les
réquisitions de preuve d’R.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant
pas remplies. L’appelant n’a pas réitéré ces réquisitions lors des débats
d’appel.
Par courrier du 24 avril 2023, le Ministère public a déclaré
renoncer à déposer des conclusions.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant [...], R.________ est né le [...] 1969 à [...] en [...]. Il
a effectué sa scolarité dans son pays d’origine et en [...]. Il a travaillé
durant 35 ans comme cuisinier professionnel. Il est actuellement à la
recherche d’un emploi. Il perçoit l’aide sociale à raison d’environ 1'200 fr.
par mois. Il vit avec son épouse, à [...], celle-ci travaillant au [...].
L’extrait du casier judiciaire d’R.________ ne comporte aucune
condamnation.
2. Le 14 février 2020, vers 22h00, [...], sis [...], à [...], R.________ a
insulté B.________ en ces termes : « fuck you, fuck off ».
B.________ a déposé plainte le 15 février 2020.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS

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312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel d’R.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. Selon l’acte d’accusation établi le 7 octobre 2022, R.________ a
également été renvoyé en jugement pour avoir, le 14 février 2020, qualifié
son collègue de travail, J.________, de « portugais de merde », ce qui
pourrait être constitutif d’injure au sens de l’art. 177 al. 1 CP. Ce dernier
ayant retiré sa plainte lors des débats d’appel (cf. supra, p. 6), il convient
d’en prendre acte
et d’ordonner la cessation des poursuites pénales à raison de ce chef
d’accusation (art. 33 al. 1 CP).
4. L’appelant requiert, à titre de mesures d’instruction, une
audition de confrontation entre L.________, J.________ et B.________, ainsi
que la production de l’enregistrement vidéo que ce dernier aurait effectué
lors de l’incident. Il soutient que ces moyens de preuve permettraient de
clarifier le contexte dans lequel les évènements se sont déroulés.

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4.1 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17
juillet 2020 consid. 1.2).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l’art. 139
al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle
jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation
anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16
février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre
qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58 p. 64 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus
d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties et l’art. 389 al.
3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée est entachée d’arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références
citées, JdT 2015 I 115 p. 118).
4.2 En l’occurrence, J.________ et B.________ se sont tous deux
présentés aux débats d’appel, de sorte qu’ils ont pu être entendus par la
Cour de céans et questionnés par la défense. Pour le reste, L.________ a
déjà été auditionné à deux reprises en cours d’instruction, la dernière fois
le 4 novembre 2021 en présence de l’avocat de l’appelant. On ne

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distingue pas en quoi une nouvelle audition, même dans le cadre d’une
confrontation, pourrait être utile à l’éclaircissement des faits, ce d’autant
moins que les évènements litigieux sont désormais vieux de plus de trois
ans, L.________ ayant du reste, lors de son audition de 2021, évoqué, à
plusieurs reprises, ne pas se souvenir précisément de certains détails (cf.
PV audition 8). Partant, cette réquisition est rejetée.
En ce qui concerne l’enregistrement vidéo, B.________ a tenu
des propos contradictoires. Ainsi, lors des débats de première instance, il a
d’abord indiqué que celui-ci n’aurait jamais existé et qu’il aurait, tout au
plus, fait semblant de filmer. Puis, confronté aux déclarations de son
épouse, laquelle avait affirmé, lors de l’instruction, que son mari avait
« tout de suite commencé à filmer R.________ alors qu’il ne faisait plus son
travail » (PV audition 4, R. 5), B.________ a finalement répondu qu’il ne
détenait plus cette vidéo avant d’ajouter qu’il n’avait pas souvenir de
l’avoir effacée (cf. jgt, p. 5). De son côté, l’appelant a indiqué qu’il n’était
pas en mesure de dire si son employeur l’avait filmé ou s’il avait fait
semblant (PV audition 3, D. 6). Il est ainsi difficile de déterminer si cet
enregistrement, pour autant qu’il ait été fait, existe encore ou non. Ce
point n’est de toute façon pas déterminant dans la mesure où le premier
juge a constaté que l’appelant avait certainement été agacé par le fait
d’être filmé par son employeur. Quoi qu’il en soit, le climat tendu au sein
de la cuisine et l’énervement respectif des protagonistes sont manifestes,
sans qu’il soit nécessaire d’établir l’existence de cette vidéo et d’en
visionner l’éventuel contenu, étant relevé que l’appelant ne prétend pas
que celle-ci permettrait précisément de déterminer ce qui s’est produit et
dit entre les parties, en particulier s’agissant des faits reprochés. A cet
égard, on constatera que le premier juge s’est fondé sur les propos
qualifiés de constants et crédibles de L.________ et d’J.________ pour
apprécier l’état de fait et les infractions retenues dans l’acte d’accusation,
de sorte que l’existence ou non de cette vidéo, n’aurait eu aucun impact
sur l’appréciation des preuves. Il s’ensuit que la réquisition tendant à la
production de cet enregistrement est rejetée.

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5. Dans un premier moyen, l’appelant fait grief au Tribunal de
police d’avoir violé les principes de l’immutabilité et de la maxime
d’accusation en retenant à charge, sur la base de ses déclarations, qu’il
avait postillonné sur B.________, alors que l’état de fait de l’acte
d’accusation ne le mentionnait pas. Il relève en outre avoir agi
uniquement en réaction au fait que ce dernier lui avait lui-même
postillonné dessus auparavant, raison pour laquelle le Ministère public
n’avait probablement pas retenu cet élément à charge.
5.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Ce principe est concrétisé
par les art. 324 ss CPP qui règlent la mise en accusation, en particulier le
contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte
d'accusation désigne notamment : les actes reprochés au prévenu, le lieu,
la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le
mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En
d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du
ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de
l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV
132 consid. 3.4.1 et les références citées ; TF 6B_44/2022 du 20 décembre
2022 consid. 5.1 et les références citées). L'acte d'accusation définit
l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de
délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63
consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées ; TF
6B_44/2022 précité et les références citées). Il ne poursuit en revanche
pas le but de justifier ni de prouver les allégations du Ministère public, qui
sont discutées lors des débats. Il n’interdit pas plus à l’autorité de
jugement de formuler l’état de fait avec ses propres termes, pour autant

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qu’ils recouvrent l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation (TF
6B_127/2014 du 23 septembre 2014 consid. 6.3).
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte
d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut
s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350
al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son
jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci
sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (TF
6B_44/2022 précité et les références citées). Est également conforme à la
maxime d’accusation le fait que certains éléments constitutifs de
l’infraction ne ressortent qu’implicitement de l’état de fait compris dans
l’acte d’accusation, pour autant que le prévenu puisse préparer
efficacement sa défense (TF 6B_397/2014 du 28 août 2014 consid. 1.2 ;
Schubarth/Nuna Graa, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 29 ad art. 325 CPP).
5.2 L’acte d’accusation retient dans l’état de fait que, peu après
l’incident verbal avec J.________, « une nouvelle altercation » s’est produite
entre lR.________ et B.________, lors de laquelle le premier nommé « a
injurié » le second « en langue anglaise, en ces termes « fuck you, fuck
off », l’a bousculé en le touchant avec ses mains et le haut de son corps
au niveau de son torse et a adopté un comportement menaçant,
notamment en levant le poing droit au-dessus de sa tête et en brandissant
dans sa direction un couteau de cuisine qu’il utilisait pour travailler ». Il
faut constater que l’acte d’accusation n’énonce pas le fait que l’appelant
aurait postillonné ou craché sur son antagoniste, alors même qu’un tel
comportement pourrait être constitutif d’une voie de fait ou d’une injure. Il
n’est pas non plus concevable de retenir, comme le soutient la partie
plaignante, que ces postillons s’inscriraient dans le cadre de l’altercation
et devraient ainsi être considérés comme étant intégrés dans l’état de fait.
En effet, le terme « altercation » ne saurait implicitement faire référence à
un crachat, qui constitue un comportement spécifique, et ce d’autant
moins que les autres comportements reprochés à l’appelant sont, dans le

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cas d’espèce, précisément décrits dans l’acte d’accusation (« fuck you,
fuck off », bousculade, poing levé et couteau brandi). On relèvera
également que B.________ n’a évoqué de crachat ni dans sa plainte, ni
même devant le procureur, lequel n’a au demeurant pas ouvert
d’instruction sur ce point
(cf. PV des opérations, p. 2). On ne distingue dès lors pas en quoi ce
comportement aurait dû être englobé dans l’état de fait. Enfin, et par
surabondance, s’il est vrai que l’appelant a reconnu avoir postillonné sur
B.________, il soutient qu’il aurait agi en réaction à des postillons de ce
dernier. A cet égard, il ressort de l’ordonnance de classement du 7 octobre
2022 rendue en faveur de B.________ que l’appelant lui a effectivement
reproché de lui avoir craché dessus. On ne peut donc pas exclure que le
Ministère public, considérant que les deux protagonistes s’étaient
mutuellement postillonnés dessus, ait implicitement renoncé à retenir cet
élément dans son acte d’accusation, en application de l’art. 177 al. 2 ou 3
CP.
C’est donc à tort que le tribunal de première instance a retenu
que l’appelant avait postillonné sur son employeur et qu’il s’était ainsi
rendu coupable de voies de fait (cf. jgt, p. 18). Partant, le moyen tiré de la
violation de la maxime d’accusation doit être admis et l’appelant libéré de
cette contravention en lien avec ce postillon.
6. Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant reproche au premier juge d’avoir arbitrairement apprécié les
témoignages des différentes personnes présentes lors de l’altercation. A
cet égard, il relève, en substance, que les déclarations des uns et des
autres sont contradictoires, parfois même, pour la même personne, d’une
audition à une autre. Il considère que le tribunal de première instance
aurait dû douter de la véracité des propos tenus par J.________, B.________
et son épouse, et leur préférer sa propre version des faits, qui n’avait
jamais varié et qui était corroborée par L.________.
6.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in « dubio pro reo », celui-ci n'a
pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV
147 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la

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même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR
CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
6.2 En l’espèce, il faut constater que les déclarations de l’appelant
et de B.________ n’ont cessé d’évoluer au cours de la procédure et sont
divergentes sur de nombreux points. Il est également évident que les deux
parties ont des intérêts à défendre dans le cadre de la procédure civile qui
les opposent, étant en jeu le caractère justifié ou non du licenciement
d’R.________. Dans un tel contexte, les déclarations de l’appelant et de son
employeur doivent être appréciées avec circonspection. Il en va de même
s’agissant du témoignage de l’épouse de ce dernier. Le Tribunal de police
en a tenu compte, puisqu’il s’est appuyé pour l’essentiel sur les
déclarations d’J.________ et de L.________ pour fonder sa conviction.
Sur ce dernier point, la Cour de céans relèvera que L.________ a
été entendu à deux reprises. Ses déclarations sont claires et constantes.
On ne distingue aucun élément qui permettrait de laisser supposer qu’il
aurait un motif ou un mobile d’élaborer de fausses accusations. Il s’est du
reste montré mesuré, sans chercher à affirmer des choses dont il n’avait
pas souvenir. Par ailleurs, il n’a pas déposé plainte et n’a aucun intérêt
dans la procédure, ce d’autant moins qu’il ne travaille plus pour le compte
de B.________ et qu’il n’a plus aucun contact avec l’appelant (cf. PV
audition, 8, ll. 31 ss). Au demeurant, ce dernier semble le considérer
comme l’unique témoin crédible.
En revanche, R.________ considère que les propos d’J.________
ne sont pas fiables. Il soutient que ce dernier, B.________ et son épouse se
seraient mis d’accord sur une version commune des faits à donner. La
Cour de céans ne partage pas cet avis. En effet, tout comme celles de
L.________, les déclarations d’J.________ apparaissent crédibles et

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mesurées. Comme l’a relevé le premier juge, il n’a manifestement pas
cherché à enfoncer l’appelant au profit de son employeur et ses
déclarations se sont limitées aux faits qu’il a personnellement constatés. A
titre d’exemple, il a indiqué qu’il ne pouvait pas répondre s’agissant des
menaces qu’aurait faites l’appelant avec un couteau (cf. PV audition 1, p.
2) et c’est sur la base de ce témoignage, ainsi que sur celui de L.________,
que le Tribunal de police a, au bénéfice du doute, libéré R.________ de ce
chef d’accusation. Sur ce point, on constatera que l’appelant ne remet pas
en cause la probité de son collègue de travail. Par ailleurs, on relèvera
qu’avant l’incident, R.________ et J.________ semblaient bien s’entendre,
puisque l’appelant a déclaré qu’il était son « ami » et qu’il était « bon
assistant rapide et compétent » (cf. PV audition 3, R. 7). De plus, même s’il
a initialement déposé plainte, l’intérêt personnel d’J.________ semble peu
important s’agissant de l’injure qui l’a visé. En effet, il n’a pris aucune
conclusion civile, s’est en partie désintéressé du sort de la cause en ne se
présentant pas devant le Tribunal de police et a finalement retiré sa
plainte lors des débats d’appel.
En définitive, au vu des éléments qui précèdent, la Cour de
céans considère, à l’instar du premier juge, qu’on peut se fonder sur les
déclarations d’J.________ et de L.________ pour trancher entre les versions
contradictoires des parties.
6.3
6.3.1 Comme vu-ci-dessus, J.________ a retiré sa plainte R.________
pour injure, de sorte que, sur ce point, l’accusation doit être abandonnée.
Toutefois, le fait que ce dernier ait qualifié son collègue de travail de
« portugais de merde » ou non, n’est pas sans conséquence sur la
réparation de frais. En l’occurrence, la Cour de céans considère que ces
faits sont établis. En effet, J.________ a été parfaitement clair sur les termes
utilisés par l’appelant et les a confirmés, en précisant que ce n’était pas la
première fois que celui-ci tenait ce genre de propos à son encontre (PV
audition 6, ll. 101 ss). Par ailleurs, au vu de la situation tendue qui existait
à cet instant entre L.________ et R.________, il n’y a rien d’invraisemblable à
ce que dernier se soit laissé aller à insulter J.________ lorsque celui-ci a

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tenté de les séparer. De plus, si L.________ n’a certes pas confirmé avoir
entendu des insultes, il ne les a toutefois pas exclues pour autant,
déclarant à ce sujet : « […] c’est possible qu’il y en ait eu. Mais je ne m’en
rappelle plus. » (PV audition 5, R. 6). Cette absence de souvenir ne
décrédibilise en rien les déclarations d’J.________ ni ne les contredit.
6.3.2 L’acte d’accusation retient qu’R.________ a insulté B.________ en
langue anglaise, en lui disant « fuck you, fuck off », puis l’a bousculé en le
touchant avec ses mains et le haut de son corps au niveau de son torse.
Le Tribunal de police a estimé que ces faits étaient établis.
L’appelant conteste avoir poussé son employeur. Il relève
qu’aucun témoin n’aurait vu ce geste. A cet égard, il s’appuie sur les
déclarations de L.________, qui a indiqué ne pas avoir remarqué de contact
physique entre l’appelant et le plaignant, la Cour de céans relevant
toutefois que ce témoin a reconnu qu’il ne regardait « pas toujours en
direction de B.________ et R.________ » (PV audition 8, ll. 102 et 103). Pour
sa part, J.________ a exposé dans un premier temps qu’il avait vu l’appelant
pousser B.________ (PV audition 1, p. 1 in fine). Il est cependant revenu sur
ses déclarations lors son audition du 18 août 2020 (PV audition 6, ll. 115 et
116), expliquant qu’il faisait la plonge dans une pièce distincte de la
cuisine (ibidem, ll. 108 et 109). Hormis le fait que ce revirement confirme
le caractère mesuré et sincère de l’intéressé, il faut constater qu’en
définitive, celui-ci ne peut pas confirmer que l’appelant a poussé le
plaignant. Quant à L.________, il a déclaré que ceux-ci étaient « face à face,
très proches » mais qu’ils ne s’étaient pas touchés. Finalement, on
relèvera que B.________ n’est pas très clair à ce sujet puisque, lors de son
dépôt de plainte, il s’est limité à indiquer qu’il avait été « touché » à
hauteur du torse (PV audition 2, p. 2), sans plus de précision. Tout bien
considéré, au bénéfice du doute, la Cour de céans libèrera l’appelant du
chef d’accusation de voies de fait.
En revanche, la Cour de céans estime que les termes « fuck
you, fuck off » ont bien été prononcés par l’appelant. L.________ a
clairement indiqué avoir entendu ce dernier insulté B.________, notamment

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par l’emploi des mots « fuck you » (PV audition 5, R. 5 in fine). Il a
confirmé ses déclarations devant le Ministère public, en précisant que
l’appelant utilisait souvent ces mots et qu’à l’instant litigieux, ils étaient,
selon lui, adressés à B.________ (PV audition 8, ll. 144 à 147). Compte tenu
de l’atmosphère explosive qui régnait dans les cuisines, la Cour de céans
retiendra au surplus que les insultes reprochées s’inscrivent dans un
déroulement plausible de l’altercation. Au vu de ce qui précèdent, celles-ci
doivent être tenues pour établies.
7.
7.1 Aux termes de l’art. 177 al. 1 CP, se rend coupable d’injure
celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies
de fait, attaqué autrui dans son honneur.
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la
réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit
de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF
132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'injure peut consister
dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant en doute
l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière à la
rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177
CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et
l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op.
cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine
gravité, excédant ce qui est acceptable. Sur le plan subjectif, l'injure
suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit
attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV
270 consid. 2b).

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7.2 En l’espèce, les mots « fuck you, fuck off » ont indéniablement
un caractère méprisant à l‘égard de la personne contre lesquels ils sont
prononcés. Ils excèdent ce qui est acceptable. Partant, la condamnation
d’R.________ pour injure doit être confirmée.
8. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas à
titre subsidiaire la peine prononcée par le premier juge. Celle-ci doit
toutefois être revue d’office, compte tenu de la libération du chef
d’accusation de voies de fait en lien avec le crachat et la bousculade, et
du retrait de plainte d’J.________ concernant le propos injurieux dont il a
été la cible.
8.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).

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8.2 R.________ doit être condamné pour l’injure proférée à
l’encontre de B.________. Il n’a formulé aucune excuse et, durant toute la
procédure, a adopté une posture de victime, sans s’interroger sur ses
propres torts. Il n’y a pas d’élément à décharge. Sa culpabilité peut
toutefois encore être qualifiée de légère. Une peine pécuniaire doit
sanctionner son comportement. Celle-ci sera de
5 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. compte
tenu de la situation financière et personnelle de l’appelant. Il pourra en
outre bénéficier du sursis dont il remplit les conditions objectives et
subjectives (art. 42 al. 1 CP). Un délai d’épreuve de deux ans lui sera
imparti (art. 44 al.1 CP).
Vu l’acquittement du chef d’accusation de voies de fait,
aucune amende ne sera prononcée.
9. L’appelant étant libéré du chef d’accusation de voies de fait en
lien avec deux incidents distincts (postillons et bousculade), il convient de
réduire de moitié les frais judiciaires de première instance mis à sa
charge. C’est donc un montant de 2'137 fr. 50 qui sera dû par l’appelant
en faveur de l’Etat, le solde étant laissé à la charge de ce dernier. On
précisera qu’il n’y a pas lieu de diminuer davantage la part des frais mis à
la charge de l’appelant ensuite du retrait de plainte d’J.________ lors des
débats d’appel, dès lors qu’en première instance, la condamnation pour
injure à raison des propos dénoncés était justifiée (cf. supra consid. 6.3.1).
Vu ce qui précède, l’appelant a droit, sous l’angle de l’art. 429
CPP, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure en première instance. A cet égard,
Me Lionel Ducret, défenseur de choix, a conclu à l’octroi d’une indemnité
de 4'682 fr. 75, débours et TVA compris, représentant 24 heures d’activité
au tarif horaire invoqué de 180 francs (cf. P. 58/1). Elle sera allouée à
l’appelant par moitié, soit par 2'341 fr. 35, et ce afin de tenir compte, par
parallélisme, de la répartition des frais.

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10. En définitive, l’appel d’R.________ doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé aux chiffres I, II, III, V et VI de son
dispositif et complété par l’adjonction d’un chiffre Ibis, dans le sens des
considérants qui précèdent.
L’appelant obtient gain de cause s’agissant de l’infraction de
voies de fait en relation avec deux incidents distincts (postillons et
bousculade). En revanche, il succombe en ce qui concerne l’injure
proférée contre B.________. De même, en insultant J.________, il a porté
atteinte à un droit absolu de la personnalité de ce dernier (art. 28 CC) et a
donc provoqué, par un comportement fautif et contraire à une règle de
l’ordre juridique, l’ouverture de la procédure pénale à raison de ce fait. Il
s’ensuit que les frais de la procédure d’appel, par 2'460 fr., constitués de
l’émolument de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis par un quart, soit par 615 fr., à la charge
d’R.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par parallélisme avec la répartition des frais, l’appelant doit se
voir accorder une indemnité pour les dépenses occasionnées par ses
droits de défense en procédure d’appel, réduite d’un quart. A cet égard,
Me Lionel Ducret a conclu à l’octroi d’une indemnité de 2'590 fr. 50,
débours et TVA compris, représentant 13h20 d’activité au tarif horaire
invoqué de 180 francs (cf. P. 58/2). Cette durée sera légèrement réduite,
dès lors que l’audience d’appel a duré 1h30 au lien des 3h00 alléguées.
Les honoraires se montent ainsi à 2'130 fr., auxquelles s’ajoutent des
débours, par 5 fr. 30, et la TVA sur le tout, par 164 fr. 40, soit à 2'299 fr.
70. Compte tenu de la réduction d’un quart, c’est donc une indemnité de
l’art. 429 CPP de 1'724 fr. 75 qui sera allouée à l’appelant.
Les frais mis à la charge d’R.________, par 615 fr., et
l’indemnité de l’at. 429 CPP de 1'724 fr. qui lui est allouée, sont
compensés, de sorte que le solde dû par l’Etat en faveur de ce dernier est
de 1'109 francs.

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 126 al. 1, 177 al. 1 et 180 al. 1 CP,
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 177 al. 1 ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Il est pris acte du retrait de la plainte pénale déposée par
J.________.
III. Le jugement rendu le 9 janvier 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres I, II, III, V et VI de son dispositif et complété par
l’adjonction d’un chiffre Ibis, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
« I. libère R.________ des infractions de voies de fait et
de menaces ;
Ibis. prend acte du retrait de la plainte pénale déposée par
J.________ ;
II. condamne R.________ pour injure à une peine pécuniaire
de 5 (cinq) jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant
2 (deux) ans ;
III. donne acte de ses réserves civiles à l’encontre
d’R.________ à B.________ ;
IV. rejette la requête en indemnité au sens de l’art. 433 CPP
formulée par B.________;
V. met les frais de la cause par moitié, soit par 2'137 fr. 50,
à la charge d’R.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat ;
VI. alloue à R.________ une indemnité réduite de l’art. 429
CPP de 2'341 fr. 35, à la charge de l’Etat. »

- 27 -
IV. Les frais de la procédure d’appel, par 2'460 fr., sont mis par
un quart, soit par 615 fr., à la charge d’R.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité réduite de 1’724 fr. 75 est allouée à R.________
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits pour la procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
VI. Les frais mis à la charge d’R.________ au chiffre IV ci-dessus et
l’indemnité allouée au chiffre V ci-dessus sont compensés, de
sorte que le solde de l’indemnité de l’art. 429 CPP en faveur
de ce dernier est de 1'109 francs.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 juin 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Lionel Ducret, avocat (pour R.________),
- Me Marc Cheseaux, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,

- 28 -
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- M. J.________,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :