vd_gerichte · ZD23.017198 · 2024-06-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 118/23 - 164/2024
ZD23.017198
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juin 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
MM. Neu et Wiedler, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 – 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Ressortissant portugais, C.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], est marié et père d’un enfant né en [...]. Vivant en
Suisse depuis le mois de décembre [...], il a travaillé comme chauffeur
poids lourds d’août 1999 à décembre 2016 auprès de la société S.________
SA au [...].
En arrêt de travail depuis le 21 avril 2016 en raison de fortes
douleurs avec une sensation de paralysie et de perte de sensibilité totale
dans sa jambe gauche, l’assuré a déposé le 21 octobre 2016 une demande
de prestations de l’assurance-invalidité.
Au terme de l’instruction médicale du dossier (rapport du 10
décembre 2016 du Dr B.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
médecin traitant, avec parmi ses annexes un rapport du 24 août 2016 du
Dr P.________, spécialiste en neurochirurgie ; rapport du 15 décembre 2016
du Dr W.________, spécialiste en rhumatologie) ainsi que de l’octroi d’une
mesure d’intervention précoce externalisée du 19 décembre 2016 au 5
mai 2017 en lien avec un stage d’aide concierge à plein temps auprès de
la Fondation [...] (document intitulé « IP – Rapport Centre du 7 avril
2017 »), et après avoir pris connaissance le 2 juin 2017 du dossier
constitué par l’assureur perte de gain de l’employeur de l’assuré ([...]
Assurance Maladie SA), suivant l’avis d’un de ses spécialistes en
réinsertion professionnelle (document intitulé « IP – Proposition de DDP »
du 2 octobre 2017), l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a, par décision du 13 novembre 2017,
refusé tout droit à une rente d’invalidité en faveur de l’assuré, motif pris
qu’à l’échéance du délai d’attente d’un an, soit le 21 avril 2017, la
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles était de 100 % et qu’il n’y avait aucun préjudice
économique à retenir. Tout en refusant l’octroi de mesures
professionnelles, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une aide au
placement (cf. communication du 3 octobre 2017).

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Cette décision n’a pas été contestée.
Selon un document intitulé « PLA – Rapport final » du 27
novembre 2017, l’assuré avait confirmé à l’OAI vouloir continuer à
travailler dans son activité habituelle et affirmait se sentir très bien. Il
avait signé un premier contrat de travail de durée déterminée comme
chauffeur-livreur poids lourds chez le même employeur, du 1er juillet au 30
septembre 2017, puis un contrat de durée indéterminée pour un
engagement à plein temps dès le 1er octobre 2017. Dans ce contexte, le
mandat d’aide au placement a été clos.
B. Bénéficiaire des prestations de l’assurance-chômage depuis le
mois de janvier 2022, C.________ a déposé le 29 novembre 2022 une
nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité en raison de
lombalgie chronique et sciatique gauche, existant depuis le 21 avril 2016,
et qui l’empêchaient d’exercer toute activité depuis le 27 mai 2022, avec
une reprise de travail au taux de 20 % envisageable dès le 15 août 2022
(cf. les annexes au formulaire officiel de demande de prestations AI).
A sa demande, l’OAI s’est vu remettre les pièces médicales
suivantes :
- un rapport de consultation du 8 septembre 2021 du Dr A._________,
spécialiste en cardiologie, adressé au Dr B.________. Posant les diagnostics
d’absence d’ischémie myocardique à une scintigraphie en février 2021, de
fonction systolique ventriculaire gauche discrètement diminuée (FEVG
[fraction d'éjection du ventricule gauche] : 45-50%), deux ans post
infarctus STEMI [infarctus du myocarde avec sus-décalage du segment ST]
antérieur, nécessitant l’implantation d’un stent sur l’IVA [interventriculaire
antérieure] moyenne et de petite insuffisance mitrale, avec des facteurs
de risque cardiovasculaire (dyslipidémie, hypertension artérielle, excès
pondéral et anamnèse familiale positive pour coronaropathie), ce médecin
a fait les constats et proposé le traitement suivants au terme de son
examen médical de contrôle :

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“[…] Le patient se présente pour un bref examen intermédiaire. Il
conserve une bonne capacité fonctionnelle.
Le contrôle lipidique sera prévu fin de l’année dans votre
consultation.
Les valeurs LDL [cholestérol] cible inférieures à 1,4 mmol/l sont
souhaitables.
J’ai par ailleurs renouvelé l’ordonnance pour préparation
hypolipémiante combinée.
Les valeurs tensionnelles restent stables sous bithérapie.
Tension artérielle à gauche : 136/78, tension artérielle à droite :
124/52.
L’examen clinique est rassurant avec l’auscultation
cardiorespiratoire dans les limites de la norme et absence de signe
d’insuffisance cardiaque.
Je reverrai le patient fin janvier 2022 pour consultation habituelle.
Traitement :
Pour l’instant, le traitement reste le suivant :
Aspirine Cardio : 100 mg, Atozet : 10/40 mg, Beloc Zok : 50 mg,
Lisitril : 10 mg. […]”;
- un rapport de consultation du 13 octobre 2022 du Dr P.________ établi à
l’intention du Dr X.________, généraliste, et dont on extrait ce qui suit :
“[…] Histoire clinique :
L’histoire de l’affection vous est connue, le patient a été opéré par
mes soins le 23 septembre 2016 d’une cure d’hernie discale
extraforaminale L2-L3 gauche dans le cadre d’une radiculopathie
hyperalgique et déficitaire responsable d’une parésie du muscle ilio-
psoas gauche. L’évolution de cette intervention chirurgicale fut
favorable avec une amélioration nette de la radiculopathie. Il revient
à notre attention suite à l’apparition d’une symptomatologie
douloureuse de type radiculaire plutôt L5 bilatérale. Il présente aussi
d’importantes lombalgies qui limitent fortement son activité privée
et la reprise de son activité professionnelle. Je signale que le patient
avait pu reprendre son activité professionnelle le 9 janvier 2017
mais, en raison de l’importance des lombalgies, il est en arrêt de
travail depuis le mois de juin 2020. Il s’est inscrit au chômage et une
reprise du travail seulement à 20 % a été évaluée dans ce sens.
Imagerie :
L’examen IRM lombaire qui a été effectué le 12 juillet 2022 met en
évidence des discopathies pluri-étagées qui sont prédominantes au
niveau L4-L5 et L5-S1. On retrouve une sténose foraminale et une
hypertrophie des massifs articulaires avec prise de contraste

- 5 -
significative, en particulier au niveau des articulaires L3-L4 et L5-S1.
Ceci explique le caractère irritatif et la symptomatologie
douloureuse lombosciatalgique.
Conclusion et proposition :
Du point de vue thérapeutique, nous pourrions prendre en
considération une intervention chirurgicale de stabilisation et fusion
sur plusieurs niveaux. Cette procédure aura malheureusement peu
de probabilité d’améliorer la situation professionnelle du patient.
Ayant 61 ans, une reconversion professionnelle me semble très
difficile. Dans cette optique, il est légitime de recourir à une
demande de prise en charge auprès de l’assurance[-]invalidité. J’ai
aidé le patient à remplir le formulaire. Au niveau de l’activité
professionnelle, la situation clinique ne permet pas le port de
charges > 10 kg, ni une position assise ou orthostatique prolongée
de plus de 30 minutes. […]”;
- un rapport du 1er février 2023 du Dr W.________ attestant de la
persistance de lombosciatalgies gauches, sans indication chirurgicale au
vu du Dr P.________, et de la poursuite de la physiothérapie et du
traitement par antalgiques de palier 2 dans ce « cas particulièrement
complexe et chronophage avec consultation du dossier, du patient et des
nombreux spécialistes qui [étaient] également intervenus »;
- un rapport du 5 février 2023 du Dr B.________ mentionnant la réalisation
récente d’un bilan de santé dont les résultats étaient rassurants en regard
des antécédents cardio-vasculaires de l’assuré. Le médecin traitant
indiquait par ailleurs une récente consultation de l’intéressé auprès du Dr
P.________ qui l’avait opéré par le passé et dont le Dr B.________ suivait les
recommandations. Le médecin traitant renvoyait également l’OAI auprès
du Dr W.________ pour obtenir davantage d’informations sur les motifs des
échecs de tentatives de reprises du travail passées.
Aux termes d’un compte-rendu de la permanence SMR du 6
février 2023, le Dr L.________ a observé qu’il n’y avait pas de modification
des limitations fonctionnelles de l’assuré depuis la dernière décision, que
l’activité de chauffeur-livreur n’était pas adaptée et qu’une capacité de
travail nulle dans l’activité habituelle était retenue dans la précédente
décision si bien qu’il n’y avait aucun motif médical justifiant d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations.

- 6 -
Par projet puis par décision du 20 mars 2023, l’OAI a signifié à
l’assuré son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations, au motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle
depuis la décision du 13 novembre 2017.
C. Par acte du 20 avril 2023, C.________, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision du 20 mars 2023, concluant à sa réforme dans
le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité et, subsidiairement, à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle instruction. En substance, il reprochait à l’OAI de ne pas être
entré en matière en se fondant sur le seul compte-rendu de la
permanence SMR du 6 février 2023 qui n’était pas motivé ni rédigé par un
médecin. Il opposait les compétences de ses médecins traitants à celles
du Dr L.________ du SMR, qui ne disposerait d’aucune autorisation de
pratiquer en Suisse et ne serait pas suffisamment qualifié, estimant que
l’office intimé aurait donc dû entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations.
Dans sa réponse du 6 juin 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Selon lui, le recourant
n’avait pas fait état d’éléments médicaux rendant plausible une
aggravation ou une modification de l’état de santé justifiant changement
des limitations fonctionnelles retenues en 2017. S’agissant du SMR, les
critiques formulées par le recourant n’étaient pas de nature à remettre en
question le bien-fondé de sa décision.
Dans sa réplique du 28 juin 2023, persistant dans ses
précédentes conclusions, le recourant a exposé qu’à l’appui de sa nouvelle
demande de prestations il avait rendu plausible une aggravation de son
état de santé ayant une incidence sur ses droits si bien que l’office intimé
devait entrer en matière. Il a fait valoir en ce sens qu’il avait présenté une
nouvelle incapacité de travail depuis le mois de juin 2020, que l’IRM du 12
juillet 2022 avait mis en évidence diverses atteintes à la santé somatique

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pour lesquelles le Dr P.________ avait évoqué une nouvelle intervention
chirurgicale, et que des difficultés cardiaques étaient apparues.
Dans sa duplique du 18 juillet 2023, l’OAI a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur la question de savoir si l’intimé
était fondé à refuser d’entrer en matière sur la deuxième demande de
prestations AI déposée le 29 novembre 2022 par le recourant, au motif
que la situation de celui-ci ne s’est pas notablement modifiée depuis la
décision du 13 novembre 2017.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition

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transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 20 mars
2023, fait suite à une nouvelle demande de prestations déposée le 29
novembre 2022. La Cour doit par conséquent appliquer, s’il y a lieu, le
nouveau droit en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF

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130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée, si l’administration
a omis d’impartir un délai à la personne assurée pour produire les pièces
pertinentes auxquelles elle s’était référée dans sa demande (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 et consid. 6).
5. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
deuxième demande de prestations déposée le 29 novembre 2022 par le
recourant. Il s’agit donc pour la Cour d’examiner si les rapports médicaux
produits à cette occasion établissent de manière plausible une
aggravation de son état de santé par rapport à la situation qui prévalait au
moment de la décision de refus du 13 novembre 2017 de l’intimé, laquelle
constitue la dernière décision entrée en force.
Le recourant fait valoir une péjoration de son état de santé et
s’appuie sur le rapport du Dr P.________ du 13 octobre 2022 qui mentionne
une IRM du 12 juillet 2022 et un rapport du Dr A._________ du 8 septembre
2021.

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b) En l’occurrence, lors de la décision de refus de prestations
de l’assurance-invalidité du 13 novembre 2017, le recourant présentait
une incapacité de travail totale depuis le 21 avril 2016 dans son activité
habituelle de chauffeur-livreur auprès de l’entreprise S.________ SA, mais
une capacité de travail de 100 % dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles. Une aide au placement a été accordée à l’assuré
(cf. communication du 3 octobre 2017). Toutefois, le recourant a choisi de
reprendre son activité habituelle chez S.________ SA et a signé d’abord un
contrat de durée déterminée du 1er juillet au 30 septembre 2017 puis un
contrat de durée indéterminée à plein temps dès le 1er octobre 2017. Un
terme a été mis à l’aide au placement (cf. rapport final du 27 novembre
2017).
c) A l’appui de la nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité déposée le 29 novembre 2022 à la suite d’une
incapacité de travail dès le 27 mai 2022 en raison d’une lombalgie
chronique et sciatique gauche existant depuis le 21 avril 2016, le
recourant a rendu plausible une aggravation de son état de santé
intervenue depuis le précédent refus de prestations datant de cinq ans
auparavant. En effet de nouvelles douleurs lombaires sont apparues et des
problèmes cardiaques ont été diagnostiqués qui n’existaient pas lorsque la
décision du 13 novembre 2017 a été rendue. Ces nouveaux éléments sont
susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité de travail du recourant,
et partant sur ses droits à des prestations de l’assurance-invalidité.
Ainsi, le rapport du 13 octobre 2022 du Dr P.________, qui est
un spécialiste en neurochirurgie, fait part de « l’apparition d’une
symptomatologie douloureuse de type radiculaire plutôt bilatérale ». Il
relève aussi d’importantes lombalgies limitant fortement l’activité privée
et la reprise de l’activité professionnelle par l’assuré. Ce rapport se base
sur les résultats d’un examen IRM effectué le 12 juillet 2022 mettant en
évidence des discopathies pluri-étagées prédominantes au niveau L4-L5 et
L5-S1, une sténose foraminale et une hypertrophie des massifs articulaires
avec prise de contraste significative, en particulier au niveau des
articulaires L3-L4 et L5-S1. Selon le Dr P.________ ces éléments expliquent

- 11 -
le caractère irritatif et la symptomatologie douloureuse lombosciatalgique.
Du point de vue thérapeutique, une intervention chirurgicale de
stabilisation et fusion sur plusieurs niveaux est suggérée. En l’état des
choses, la situation clinique contre-indique, sur le plan professionnel, le
port de charges supérieures à dix kilos ainsi que le maintien d’une position
assise ou orthostatique prolongée de plus de trente minutes. Cela étant, le
Dr P.________ reconnaît des limitations fonctionnelles découlant des
nouvelles douleurs de type radiculaire et importantes lombalgies dont
souffre le recourant.
En ce qui concerne ensuite l’état de santé du recourant sur le
registre cardiaque, le rapport de consultation du 8 septembre 2021 du Dr
A._________ fait état de diagnostics d’hypertension artérielle, de
dyslipidémie, de fonction systolique ventriculaire gauche discrètement
diminuée, de petite insuffisance mitrale et d’absence d’ischémie
myocardique à une scintigraphie en février 2021. Ce cardiologue ne se
prononce ni sur d’éventuelles limitations fonctionnelles ni sur la capacité
de travail du recourant en lien avec les diagnostics posés. Toutefois en
précisant que l’assuré « conserve une bonne capacité fonctionnelle », le
Dr A._________ sous-entend qu’il existe des restrictions résultant des
problèmes cardiaques se répercutant sur la capacité de travail de son
patient. Son rapport suffit donc également à rendre plausible que
l’invalidité s’est modifiée de manière à influencer les droits du recourant
depuis le mois de novembre 2017.
6. Au final, il s’avère que les éléments médicaux avancés par le
recourant rendent plausibles une modification de son état de santé depuis
la dernière décision de refus de prestations du 13 novembre 2017. Ainsi, le
SMR ne pouvait qualifier la situation d’inchangée sans procéder à un
minimum d’investigations sur le fond, ce dont il s’est abstenu. A ce stade,
il n’appartient toutefois pas à la Cour d’ordonner la forme que doit prendre
cette instruction, mais uniquement à l’intimé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 29 novembre 2022. En
conséquence, il se justifie de renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il entre en
matière sur cette demande de prestations puis, conformément au principe

- 12 -
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA), qu’il mette en œuvre les mesures d’instruction idoines
en vue d’éprouver les atteintes à la santé alléguées et leur répercussion
en termes de capacité de travail.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’office intimé afin qu’il entre en
matière sur la nouvelle demande de prestations du 29 novembre 2022,
puis rende une nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 800 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 mars 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour qu’il procède au sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.

- 13 -
III. Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ une indemnité de 800 fr. (huit cents
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :