vd_gerichte · PE14.023164 · 2017-10-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE14.023164-HNI/SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 mars 2018
__________________
Composition : M. PELLET, président
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
A.K.________, prévenue, représentée par Me Stefan Disch et
Me Valérie Pache Havel, défenseurs de choix à Lausanne, appelante et
intimée,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l'Est vaudois, appelant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 octobre 2017, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné A.K.________ pour assassinat
et faux dans les titres à une peine privative de liberté de seize ans, sous
déduction de 631 jours de détention provisoire (I), a constaté qu'elle
exécutait cette peine de façon anticipée et a ordonné son maintien en
exécution anticipée (II), a condamné B.K.________ pour assassinat à une
peine privative de liberté de dix ans, sous déduction de 904 jours de
détention provisoire (III), a constaté qu'il exécutait cette peine de façon
anticipée et a ordonné son maintien en exécution anticipée (IV) et a statué
sur le sort des séquestre (V à VIII), des pièces à conviction (IX), de
l'indemnité due au défenseur d'office de B.K.________ (X) et des frais (XI).
B. a) Par annonce du 12 octobre et par déclaration du 2
novembre suivant, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois
a formé appel contre ce jugement, en concluant à la réforme du chiffre I
de son dispositif, en ce sens que A.K.________ soit condamnée pour
assassinat et faux dans les titres, à une peine privative de liberté à vie.
b) Par annonce du 11 octobre 2017 et déclaration du 6
novembre suivant, A.K.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant à la réforme du chiffre I de son dispositif, en ce sens qu'elle soit
condamnée pour meurtre et faux dans les titres, à une peine privative de
liberté n'excédant pas onze ans. Elle a en outre requis qu'une indemnité
lui soit allouée pour ses frais de défense en appel et que les frais soient
laissés à la charge de l'Etat. Enfin, à titre de mesure d'instruction, elle a
sollicité l'audition de la Dresse [...] et de Mme [...].

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c) Par avis du 7 décembre 2017, le Président de la Cour
d'appel pénale a rejeté les réquisitions de preuve de l'appelante, en tant
qu'elles ne répondaient pas aux conditions de l'art. 389 CPP et qu'elles
n'étaient pas nécessaires au traitement de l'appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) A.K.________, de nationalité suisse, est née le [...] 1965 à
Montreux. Elle a été mariée à [...], qui s'est donné la mort en [...], et avec
lequel elle a eu un fils, B.K.________. Sociologue de formation, elle a
travaillé quelques années en qualité de conseillère pédagogique à 40, puis
à 50%, activité qui lui rapportait environ 2'500 fr. par mois. Elle a toutefois
cessé cette activité dès l'année [...], afin de s'occuper de ses parents
B.C.________ et A.C.________, dont elle était la fille unique. En 2008,
B.C.________, qui était atteinte de la maladie de Parkinson, a été placée en
EMS. Elle est décédée au mois de novembre [...]. Ensuite de ce décès,
A.K.________ a continué à s'occuper de son père, qui avait subi diverses
opérations de la hanche nécessitant des hospitalisations et qui bénéficiait
de diverses aides à domicile pour des soins et les repas. Elle recevait ce
dernier deux fois par semaine pour le repas de midi et s'occupait de
l'amener à ses traitements, dans la mesure où il ne se déplaçait qu'avec
difficulté et présentait des risques de chute. Elle s'occupait également de
réceptionner son courrier et de lui préparer ses paiements, disposant de
procurations sur ses comptes. Pour ce faire, elle était rémunérée entre
40'000 et 50'000 fr. par an par l'intéressé, dont la fortune était estimée à
2'441'229 fr. de fortune bancaire, à 1'879'615 fr. de fortune en titres et à
587'520 fr. de fortune immobilière à sa valeur fiscale, constituée d'une
villa à [...] et d'une villa à [...]. Il lui payait aussi ses vacances, ainsi que
celles de son fils, et il finançait ponctuellement divers achats ou dépenses
de ces derniers. Selon sa déclaration d'impôt 2016, A.K.________ percevait
une rente mensuelle de veuve de 2'870 fr. environ. Elle est en outre
propriétaire, avec son fils, d'une villa sise à [...], actuellement louée pour
un loyer mensuel de 3'200 francs. La valeur fiscale de ce bien-fonds est

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estimée à 455'000 fr. mais peut probablement être doublée pour tenir
compte des prix du marché sur la Riviera. Il est hypothéqué à hauteur de
302'600 fr. et cette dette n'est pas amortie, l'intérêt annuel s'élevant à
7'141 francs. Pour le surplus, A.K.________ déclare une fortune mobilière de
130'526 fr. provenant en partie de la succession de sa mère, qui n'est pas
encore partagée, et aurait des dettes à hauteur de 80'000 fr., en partie
liées à ses frais de défense.
Le casier judiciaire de A.K.________ est vierge.
b) Au mois de juin 2014, A.K.________ a rédigé un faux
testament olographe au nom de sa mère B.C.________. Cet écrit,
faussement daté du
6 février 2006, lui attribuait la propriété de la part d'un appartement que
sa mère possédait à Madrid, l'usufruit en étant dévolu à A.C.________. Ce
document prévoyait également que la part d'héritage due à A.K.________
demeurait en usufruit au prénommé. Il a été transmis à la Justice de paix
du district d'Aigle le
10 juin 2014 et a été homologué deux jours plus tard. Ce faux testament a
été fait par l'intéressée, selon ses dires, à la demande de son père, qui lui
aurait dit que cela les avantagerait fiscalement et que cela n'aurait pas
d'incidence pour elle dès lors qu'elle était la seule héritière. Il lui aurait
également précisé qu'au vu de son âge, il ne se remarierait pas. A cette
époque, il lui avait toutefois versé un montant de 50'000 fr. constituant
une part de l'héritage de B.C.________.
Le 22 octobre 2014, A.C.________ a déclaré à A.K.________ qu'il
avait l'intention de se remarier. Celle-ci, craignant que cette nouvelle
épouse potentielle en veuille à l'argent de son père, s'était notamment
renseignée auprès d'une aide-soignante s'occupant de celui-ci. Obsédée
par l'éventuel remariage de son père, elle a discuté de cette question avec
diverses personnes de son entourage, dont son ami de l'époque, [...] et
[...], auxquelles elle avait notamment précisé qu'elle avait peur pour son
héritage ainsi que pour celui de son fils. Elle a songé à engager un
détective privé et a même espionné son père en s'introduisant à son insu

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dans son domicile, alors qu'elle le soupçonnait d'entretenir une relation
avec une des personnes qui lui préparait ses repas. A cette occasion, elle
était accompagnée de son fils et de [...], qui avaient attendu dehors, et
elle a demandé à ce dernier de ne rien dire, dès lors que si son père
l'apprenait, elle pourrait avoir des ennuis par rapport à l'héritage.
A.K.________ a en outre parlé à [...] de pulsions qu'elle avait à propos de
son père, soit que "le pousser en bas des escaliers, c'est ni vu ni connu".
Elle a également parlé à son fils de ses intentions de faire passer la mort
de son père pour un accident à cinq reprises entre la fin du mois d'octobre
et le 5 novembre 2014.
Le 29 octobre 2014, A.K.________ a à nouveau discuté de
remariage avec son père, en présence de B.K.________. Tous deux avaient
déclaré à leur aïeul que s'il se remariait, ils n'assisteraient pas à la
cérémonie. Lors de cette discussion, A.C.________ aurait déclaré que cette
histoire était une blague de sa part. B.K.________ a indiqué que sa mère et
lui avaient régulièrement parlé de ce remariage durant cette période et
que sa mère lui avait dit que son grand-père était un manipulateur, qu'il
leur faisait du chantage, qu'il les tenait par l'argent et qu'il n'avait aucune
reconnaissance pour ce qu'elle avait fait pour lui.
Le 31 octobre 2014, A.K.________ a rédigé un second faux
testament, dans la mesure où elle estimait que son père ne respectait pas
son engagement de ne pas se remarier. Selon ses dires, sont but était de
rétablir ses droits dans le cadre de la succession de sa mère en cas de
remariage de son père. Ce document, faussement daté du 7 avril 2006,
prévoyait notamment que la part de l'appartement de Madrid précité
serait exclusivement dévolue à A.K.________ et qu'en cas de remariage de
A.C.________, la quotité disponible serait restituée à sa fille. Le 2 novembre
2014, ce dernier était venu manger chez la prénommée et elle a à
nouveau abordé le sujet de son remariage, au cours d'une discussion
enflammée. Elle lui a alors parlé du testament précité et il a accepté de
signer une lettre de transmission à la justice de paix, ensuite de quoi il
aurait déclaré à sa fille "qu'il épouserait une pute, qu'il l'obligerait à venir
à son mariage, qu'il la tenait par l'argent et qu'elle mangerait dans sa

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main". Le lendemain, A.K.________ a transmis à la Justice de paix du district
d'Aigle ce second testament, que cette autorité a homologué le 7
novembre 2014.
Le 4 novembre 2014, A.K.________ a retiré un montant de
10'000 fr. du compte de A.C.________, faisant usage de sa procuration et
déposant cet argent dans un safe à son nom. En cours d'enquête, elle a
expliqué qu'elle avait agi de la sorte à la demande de son père, qui
souhaitait remettre
6'000 fr. à B.K.________, le solde étant pour un marbrier, puis elle a
finalement déclaré que c'était 9'000 fr. qui devaient être remis à son fils.
Le lendemain, un montant de 11'200 fr. avait été débité du compte [...] de
A.C.________, par un bulletin d'ordre de paiement rempli de la même main
que ceux des trimestres précédents, payés par A.K.________.
Le 5 novembre 2014, A.C.________ s'est rendu chez sa fille pour
le repas de midi, au cours duquel le sujet du remariage a encore été
abordé. Il a précisé n'avoir encore personne dans sa vie mais A.K.________
a persisté à lui poser des questions à ce sujet, auxquelles il n'a pas
répondu. B.K.________ est ensuite arrivé et le sujet a été repris.
A.C.________ aurait alors précisé qu'il voulait une femme non par amour,
mais "pour lui tenir la main le soir à la maison" et qu'il était prêt à payer
pour ce service, soit qu'il se payerait une péripatéticienne. A.K.________ a
répondu qu'elle regrettait d'avoir arrêté de travailler pour s'occuper de lui
et qu'elle reprendrait une activité. Elle a encore demandé à son père de
pouvoir disposer d'une des villas dont il était propriétaire, ce à quoi elle
estimait avoir droit après avoir suivi des travaux de rénovation de cette
villa en 2011. A.C.________ a refusé et précisé qu'il avait été marié à
B.C.________ sous le régime de la séparation de biens. Il aurait en outre
reproché à sa fille d'avoir déjà reçu 800'000 fr. depuis l'année 2006. Enfin,
il aurait traité A.K.________ et B.K.________ de voleurs et de profiteurs et
leur aurait dit qu'ils étaient paniqués. Blessé par cette remarque,
B.K.________ lui aurait rétorqué qu'il n'avait pas besoin de son argent et
qu'il ne voulait plus le voir, puis est monté dans sa chambre. Quant à la
prénommée, elle a ressenti cette discussion comme une nouvelle trahison

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de son père envers elle et sa mère et avait, dès ce moment, été
déterminée à tuer son père, ne supportant plus ce qu'elle avait perçu
comme une énième volonté de la fouler, notamment eu égard à son
héritage, à tout le moins concernant celui de sa mère, mais probablement
également celui de son père – ce dont elle se défend –, ne pouvant
admettre d'en être privée, au vu de tout ce qu'elle avait fait pour lui.
Après ces événements, A.C.________ s'est reposé puis, vers
15 heures, A.K.________ l'a emmené chez le physiothérapeute. Elle a
ensuite contacté son fils par téléphone et lui a dit qu'elle était très fâchée
contre son père, qu'elle n'en pouvait plus et qu'elle était arrivée à un point
de non-retour. B.K.________ a immédiatement compris qu'elle souhaitait
tuer A.C.________, dès lors qu'elle avait déjà émis cette hypothèse
précédemment, et il lui a répondu qu'il ne voulait pas "se salir les mains".
Après la séance de physiothérapie, père et fille se sont rendus à la [...]
retirer 1'000 fr. sur le compte de A.C.________, selon les dires de
A.K.________ avec l'accord de ce dernier, puis sont allés faire quelques
courses. Il a ensuite ramené la prénommée chez elle puis a regagné son
domicile vers 17 heures 15. B.K.________ est allé voir sa mère, qui lui a
confirmé qu'elle entendait tuer son père le soir-même. Il lui a à nouveau
répété qu'il ne voulait pas se salir les mains ni gâcher son avenir et a tenté
de la dissuader, mais elle a toutefois insisté pour qu'il l'accompagne en lui
disant qu'elle ne pouvait plus continuer comme cela, que c'était son père
ou elle et qu'il devait l'aider et la protéger. Il a ainsi accepté de
l'accompagner dans son expédition homicide pour lui prêter main forte.
c) En début de soirée, après avoir mangé, B.K.________ et
A.K.________ ont, sur idée de cette dernière qui avait imaginé un plan dans
l'après-midi, enfilé des habits sombres et peu dommageables, dans
l'hypothèse où ils devraient ensuite s'en débarrasser. Cette dernière a
remis à son fils des gants en latex afin qu'il ne laisse pas d'empreintes sur
place et tous deux ont laissé leurs téléphones portables à leur domicile
pour ne pas être repérés sur les lieux. Ils ont en outre emporté des
chaussures de rechange. Le plan échafaudé par A.K.________ était d'attirer
A.C.________ hors de son domicile afin de le pousser dans les escaliers

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devant sa maison pour le tuer. Ils se sont donc rendus en voiture au
domicile de ce dernier et ont parqué celle-ci dans la zone industrielle de
[...] toute proche, afin qu'elle ne soit pas repérée par les voisins.
A.K.________ a élaboré un scénario plus précis durant le trajet à pied
jusqu'à la villa de A.C.________. Ainsi, elle a sonné à la porte et prétexté
une tentative de suicide de B.K.________. Inquiet pour son petit-fils, l'aïeul
est sorti de la maison, puis sa fille a dit avoir vu une tâche au bas des
marches du raide escalier jouxtant la maison, afin de détourner son
attention sur celui-ci. Pendant ce temps, B.K.________, qui se cachait dans
l'angle de la maison opposé aux escaliers, a rejoint sa mère qui lui avait
lancé un regard, puis tous deux ont violemment poussé le vieil homme.
Celui-ci a littéralement volé au-dessus des marches pour atterrir
lourdement, se retrouvant assis au bas de l'escalier. Il a alors demandé qui
l'avait poussé et s'est relevé en chancelant.
B.K.________ lui a répondu que c'était lui puis est descendu au
bas de l'escalier pour pousser son grand-père au sol, celui-ci se retrouvant
sur le dos à proximité du bas de l'escalier. A.K.________ a alors ramassé la
canne anglaise de son père dans les escaliers puis l'a tendue à son fils qui,
la saisissant par le bas, a frappé le haut du crâne de son grand-père.
Ensuite de ce premier coup, ce dernier s'est retourné sur le ventre et a mis
ses deux mains sur sa tête pour se protéger, en disant "B.K.________, tu
vas aller en prison", puis "Je voulais seulement vous aider". B.K.________ a
alors continué à frapper A.C.________, qui essayait de se protéger, à la tête
et aux mains, avec le dos de la canne qui s'est brisée sous la violence des
coups et qui a laissé des empreintes dans la chair du crâne de la victime.
Quant à A.K.________, elle est allée chercher un parapluie, avec lequel elle
a également frappé son père à la tête et aux mains, avec une force
suffisante pour que cet objet se brise également.
A un moment donné, B.K.________ s'est arrêté de frapper et a
pris le pouls de son grand-père, qu'il n'a pas senti, mais a constaté qu'il
respirait encore. Pendant ce temps, A.K.________ a remarqué que la montre
"Sécutel" de la victime s'était mise en marche et, sachant que l'alarme
allait être donnée, elle a alors dit à son fils qu'il fallait l'achever afin de ne

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pas être dénoncés. Elle est alors remontée dans la maison et a entendu
l'appel de l'opératrice "Sécutel" et savait donc que les voisins allaient
intervenir une fois l'alarme donnée. Elle est revenue avec une écharpe que
B.K.________ avait offerte à son grand-père pour Noël puis, tous deux ont
enroulé cette écharpe autour du cou de ce dernier, toujours couché à plat-
ventre par terre. Celui-ci a tenté de dire quelque chose, mais ses propos
étaient inaudibles. A.K.________ a tenté de serrer l'écharpe mais, n'en
ayant pas la force, son fils a pris le relais et a serré jusqu'à ce qu'ils voient
s'affaisser l'avant-bras droit de A.C.________, qu'il tenait relevé jusqu'alors.
Tous deux ont ensuite ramassé les morceaux de canne et de parapluie qui
jonchaient le sol, ainsi que l'écharpe, puis ont fui par un vieux sentier afin
d'éviter de croiser quelqu'un. Ils ont regagné leur voiture, changé de
chaussures puis déposé leurs affaires ensanglantées dans le coffre.
Ensuite, A.K.________ a conduit jusqu'à leur domicile, où ils ont constaté
plusieurs appels en absence des voisins de leur aïeul. Cette dernière les a
rappelés puis s'est changée pour repartir à [...] et s'est débarrassée de sa
veste, de ses bottes et des chaussures de son fils dans une rivière, tandis
que ce dernier est allé jeter le reste de leurs effets personnels dans une
poubelle d'un village voisin.
Le décès de A.C.________ a été constaté ce même 5 novembre
2014 à 23 heures 08. Il était consécutif à une asphyxie mécanique sur une
personne déjà victime de multiples lésions traumatiques et hémorragiques
du cuir chevelu et du massif facial essentiellement. Sans qu'il ne soit ici
nécessaire de reprendre le détail des constatations effectuées par les
médecins légistes sur le corps de la victime, celle-ci a notamment souffert
de nombreuses plaies et ecchymoses, ainsi que de fractures du massif
facial, du sternum et des côtes, témoignant de la violence des coups qui
lui avaient été portés.
Le soir des faits, la prévenue est donc retournée sur les lieux
du crime et a feint d'apprendre la mort de son père et de s'interroger sur
ses circonstances. Dès lors qu'elle se sentait mal, elle a été emmenée à
l'hôpital après avoir été réconfortée par les voisins et les ambulanciers, où
son fils l'avait rejointe. Dès le lendemain, ils ont élaboré un alibi commun

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et couché sur papier une version correspondante, en vue de leur audition
par la police. A.K.________ a en outre raconté à plusieurs tiers, dont les
voisins alertés par le "Sécutel" le soir des faits, que son père voulait se
remarier et qu'elle craignait qu'une femme malintentionnée n'en veuille à
son argent, allant jusqu'à leur confier qu'elle avait découvert que son père
l'avait fait boire de l'alcool enfant pour qu'elle dorme et le laisse tranquille
avec sa maîtresse, ou qu'il avait appelé une sœur de sa femme "chérie",
causant une rupture des relations entre les deux sœurs.
A.C.________ avait caché divers lingots d'or et divers métaux
précieux estimés à près de 270'000 fr. dans sa villa de [...]. Ces objets ont
été déplacés par A.K.________ et B.K.________ dans un safe au nom de cette
dernière, selon les dires de ceux-ci, avec l'accord de A.C.________, lors
d'une de ses opérations médicale en octobre 2013. En cours d'enquête, les
prévenus ont allégué sans toutefois l'établir que leur aïeul leur avait fait
cadeau de ces lingots. Le
28 novembre 2014, A.K.________ et B.K.________ se sont rendus au safe où
ils avaient précédemment déposé ces valeurs et ils en ont fait l'inventaire
puis les ont cachés dans divers jeux d'enfants, dans le galetas de leur
domicile, où ils ont été retrouvés par les enquêteurs.
Début décembre 2014, A.K.________ a consulté une
psychologue, à laquelle elle a dit que les circonstances de la mort de son
père étaient étranges et lui a parlé de la prétendue volonté de remariage
de ce dernier avec une femme qui pourrait le dépouiller. Alors qu'elle avait
par le passé toujours parlé positivement du défunt à cette thérapeute, elle
lui a parlé cette fois-ci avec colère des maîtresses de son père et du fait
qu'il l'avait fait boire étant enfant pour qu'elle ne se souvienne de rien
alors qu'il était avec une jeune femme.
d) Le 16 décembre 2014, devant l'évidence de certaines
preuves matérielles, A.K.________ a avoué les faits et a été arrêtée. Elle a
été détenue provisoirement jusqu'au 7 septembre 2016, date à laquelle
elle a été a été placée en exécution de peine et est toujours détenue sous
ce régime à ce jour.

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Selon des témoignages recueillis en cours d'enquête,
A.K.________ semblait très dévouée à son père et celui-ci heureux de l'aide
de cette dernière, même si quelques témoins proches de celle-ci avaient
indiqué qu'il était exigeant et manifestait peu sa reconnaissance à sa fille,
qui était épuisée par la situation. La prévenue a soutenu, durant ses
auditions, que son père était en réalité un tyran qui n'était jamais satisfait
de ce qu'elle faisait, un manipulateur qui exerçait sur elle une forme de
chantage, notamment en lien avec l'argent qu'il lui versait, qui provenait
d'ailleurs d'une fraude fiscale. Selon elle, elle devait tout lui faire depuis
son enfance, il lui aurait dit à plusieurs reprises qu'il la tenait par l'argent
et il l'aurait violentée physiquement et psychiquement durant toute sa vie,
tout comme il l'aurait fait avec sa mère. Elle aurait en outre subi des abus
sexuels graves de la part de son père entre 9 et 15 ans, qu'elle a résumés
dans une lettre du 21 mars 2015 adressée au Procureur (P. 115), exposant
notamment qu'en l'absence de sa mère, il se masturbait devant elle, lui
léchait la poitrine, la faisant se promener nue dans la maison, lui
demandait de lui sucer le sexe ou de lui montrer ses fesses et qu'il la
frappait, ce qui lui procurait du plaisir.
e) En cours d'instruction, A.K.________ a été soumise à une
expertise psychiatrique. Le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute, a
rendu un rapport le 13 janvier 2016 et un rapport complémentaire le 29
août 2016. Il a en outre été entendu par le Tribunal criminel le 20
septembre 2017. Ses constatations et conclusions sont en substance les
suivantes.
A.K.________ souffrait d'un trouble mixte de la personnalité, sur
un mode dépressif, avec une accentuation de la composante paranoïaque,
vraisemblablement sous une forme décompensée, au moment des faits.
Il ressortait de la synthèse des éléments d'anamnèse de
l'enfance un climat familial fortement perturbé, l'expertisée décrivant
l'absence de barrière intergénérationnelle au sein de la famille, avec un
père qui aurait franchi le tabou de l'inceste à plusieurs reprises, avec des

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passages à l'acte sur plusieurs années. Il se posait la question de la
crédibilité de ces éléments, au vu de sa personnalité. Certains paramètres
cliniques allaient dans le sens d'une personnalité ayant été exposée à la
violence de façon directe. Elle s'était montrée initialement incapable de
décrire formellement les comportements sexuels à son égard et affichait
une perplexité dans le contact. Elle s'effondrait à ce moment en pleurs
avec une tonalité enfantine, comme si la petite fille de l'époque exprimait
une souffrance et une tristesse longtemps enfouies. Elle laissait l'expert
nommer les actes, sans pouvoir réellement les verbaliser, ce que qui était
courant chez les sujets ayant subi un ou plusieurs traumatismes. La
personne qui simulait aurait habituellement beaucoup moins de difficulté à
exprimer le détail des actes, ce qui n'avait pas été le cas. Au dossier,
figuraient certains témoignages faisant état de débordements sexuels du
père, dont celui d'une cousine et l'expertisée avait fait part à son
thérapeute, avant le décès de la victime, que son père l'aurait saoulée afin
de pouvoir entretenir en toute quiétude des relations sexuelles hors-
mariage à son domicile. Elle décrivait un tableau clinique qui restait
cohérent dans le sens d'une perversion familiale assez étendue.
A.C.________ était tantôt décrit comme une personne douce,
cultivée et attentionnée, tantôt comme une personne rigide et avare, mais
la plupart des descriptions restaient favorables, ce qui contrastait avec le
tableau qu'en dressait l'expertisée. Cela étant, bon nombre de perversions
familiales ne sont souvent pas apparentes aux yeux de l'entourage. En
partant de l'hypothèse d'une violence subie par l'expertisée, il fallait
considérer que des conditions très délétères avaient prévalu durant son
enfance. Elle avait certainement été préoccupée par l'état psychique de sa
mère, souffrante, passive et enchaînée dans une relation conjugale
caractérisée par les liens d'emprise, à laquelle elle s'identifiait, ce qui
l'avait empêchée de disposer d'une personnalité équilibrée. Ainsi, dans
l'hypothèse d'une violence familiale importante et perverse, il fallait
considérer que la vision du monde de l'expertisée en avait été affectée,
dans le sens d'un sentiment d'insécurité, d'un flou dans son identité et
d'une appréhension hostile du monde qui l'entourait. Les difficultés
psychiques de A.K.________ s'étaient manifestées à plusieurs reprises dans

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sa vie, par un sentiment de fatigue, des affects dépressifs et un
débordement psychique.
A.K.________ possédait différentes facettes de la personnalité.
S'il ne faisait aucun doute qu'elle pouvait se montrer souffrante et
débordée par ses émotions, il apparaissait également qu'elle avait
surinvesti l'intellect et le savoir. Elle les utilisait comme une arme contre
ce qui l'entourait, ce qui apparaissait notamment dans la façon dont elle
se prononçait sur différents témoignages ou encore envers l'expert. Son
intelligence et ses études de sociologie lui permettaient d'échafauder un
récit dans lequel elle savait pertinemment mettre en lumière ce qu'elle
estimait être à son avantage. Il fallait postuler l'hypothèse qu'elle avait
vécu dans un climat de perversion familiale, dont elle se plaignait
certainement à juste titre. Cependant, il apparaissait également que cette
perversion déteignait sur son propre fonctionnement, paramètre qu'elle
aurait certainement tendance à réfuter, comme elle le faisait
systématiquement lorsqu'un tiers était amené à s'écarter d'une
description qui la décrivait uniquement comme une femme souffrante,
victime et dépassée par ses émotions. L'expert s'est dit frappé par une
expertisée qui, lors du premier entretien, se présentait comme une petite
fille souffrante et plutôt soumise, apparence qui s'effritait vite lorsqu'elle
demandait pourquoi l'expert avait été choisi et qu'il fallait quelqu'un qui
soit spécialiste des abus sexuels. Dans le fond, A.K.________ adoptait une
position particulière dans laquelle elle mettait tous les éléments en place
pour que se déroulent deux procès, soit principalement celui de son père,
puis le sien. Elle venait à certains entretiens en déclarant qu'elle voulait
aborder certains points, dans une dynamique de prise de contrôle sur
autrui, voulant donner ses propres règles dans l'interaction. Elle usait
fréquemment de termes très alambiqués avec une dramatisation
émotionnelle. Ces éléments de personnalité constatés dans l'interaction
directe se retrouvaient également dans les tests psychologiques
complémentaires auxquels elle avait été soumise. Ainsi, elle avait
tendance à devancer les questions qui lui étaient posées, afin de ne pas
être prise en défaut, démontrant un souci d'exactitude avec le fantasme
qu'elle pourrait être piégée. Les caractéristiques relationnelles ressortaient

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également aux tests sous l'angle de la manipulation relationnelle, avec
des tendances à inverser les rôles dans la relation afin de reprendre la
maîtrise sur sa situation. A.K.________ supportait difficilement la
confrontation et donnait l'image d'une personne rigide, qui faisait
référence à elle de façon répétée, avec tendance à dénigrer l'autre. Elle
était habile et différenciée sur le plan intellectuel et pouvait montrer
différents visages avec des manifestations émotionnelles dramatisées. En
raison de mécanismes visant à dénigrer ou à contrôler autrui, elle
disposait de capacités à manipuler son entourage.
Il n'était pas rare qu'une victime ne parle que tardivement
d'abus qu'elle a subis, respectivement après la mort de l'auteur, les
relations perverses impliquant une sidération psychique et des
mécanismes complexes de dépendance. La haine pouvait rester bien
longtemps enfouie, encryptée et clivée, et se réactiver de nombreuses
années plus tard sous la forme d'une véritable bombe à retardement. En
ce sens, le projet de remariage de A.C.________, qu'il ait été réel ou
fantasmé par l'expertisée, paraissait avoir constitué un point de rupture.
La question de la prostituée paraissait avoir généré chez A.K.________ une
forme de collapsus entre différentes représentations, situation qui était
susceptible d'avoir généré le tourbillon émotionnel décrit par la
prénommée les semaines ayant précédé son acte. Ceci n'empêchait pas
que d'autres déterminants, d'origine purement financière, aient également
pesé dans la balance. Il ne s'agissait pas d'une donnée essentiellement
psychiatrique et il appartenait à la justice de se déterminer sur cet aspect.
Malgré ce tourbillon émotionnel, il ne fallait pas, selon l'avis de
l'expert, sur interpréter l'état psychique délabré décrit par A.K.________ ou
certains témoins. Certes, elle se trouvait dans un état de fatigue, qu'elle
reliait à différents facteurs, principalement la forte implication dans la
prise en charge de son père et de sa mère, ainsi que la difficulté à faire le
deuil de celle-ci. L'appétit était réduit, A.K.________ dormait mal et elle
prenait, visiblement en automédication, des médicaments et un peu
d'alcool afin de favoriser son sommeil. Le trouble de la personnalité de
A.K.________, qui comportait une instabilité d'humeur, était

- 24 -
vraisemblablement décompensé sur un mode dépressif. Même si l'on
retenait cette hypothèse, les symptômes habituels de la dépression
n'impliquaient pas des idées hétéro-agressives. Par contre, la souffrance
dépressive pouvait avoir joué un rôle supplémentaire de désinhibition du
trouble de la personnalité, au vu des faibles capacités de l'appareil
psychique de l'intéressée à contenir ses émotions et ses pulsions, ces
facteurs étant déterminants, à dire d'expert, pour évaluer la question de la
responsabilité pénale.
En définitive, sur le plan cognitif, A.K.________ ne souffrait
aucunement d'une grave altération de l'état de conscience,
d'hallucinations ou de délires au moment des faits, les médicament et
l'alcool qu'elle déclarait avoir consommés les semaines précédant les faits
n'ayant joué aucun rôle significatif sur sa faculté de prendre conscience du
caractère illicite de son acte. Par ailleurs, en raison de son fonctionnement
intellectuel de haut niveau, elle restait en mesure de distinguer le licite de
l'illicite, de sorte qu'elle était en mesure de saisir le caractère illicite de
son acte. Sur le plan volitif, il fallait par contre prendre considération la
présence d'un trouble de la personnalité, certainement décompensé sur
un mode dépressif et paranoïaque au moment des faits. Même si ce
trouble de constituait pas une grave maladie mentale, il apparaissait que
l'expertisée avait été déstabilisée par la dynamique pathologique avec son
père, au point de se sentir menacée dans son vécu de souffrance difficile à
contenir. Son degré de liberté intérieure avait pu être diminué par le
retour d'une souffrance longtemps clivée et non-verbalisée, qui avait pu lui
donner le sentiment d'être légitimée à agir comme elle l'avait fait pour
diminuer son mal-être psychique. Par contre, il fallait également rester
conscient qu'en raison d'aspects de distorsion relationnelle et de
manipulation, elle savait donner une vision dramatisée de sa situation. Elle
savait pertinemment qu'il était à son avantage de décrire un état "le plus
perturbé possible". Ses descriptions, certainement pertinentes sous
certains aspects, pouvaient également découler de mécanismes
d'amplification. Ces mécanismes incluaient les représentations qu'elle
donnait d'elle-même et d'autrui. En tenant compte de tous ces aspects et
en procédant à la pondération qui s'imposait au vu de la personnalité de

- 25 -
l'expertisée, ses facultés à se déterminer au moment des faits étaient
légèrement diminuées. Enfin, même si A.K.________ disposait d'un profil de
personnalité avec des caractéristiques pathologiques que l'on rencontrait
chez de nombreux sujets commettant des délits, il était question d'un
drame privé, de sorte que l'expert a retenu un faible risque de réitération
de comportements violents et délictueux.
f) Le 26 juillet 2017, A.K.________ a produit un rapport
d'expertise privée réalisée par les Dr [...] et [...], psychiatres. Tous deux
ont été entendus par le Tribunal criminel le 20 septembre 2017. Il ressort
en substance ce qui suit de leurs constatations et conclusions.
Le portrait que A.K.________ faisait de son père présentait
toutes les caractéristiques du pervers narcissique, utilisant à la fois la
manipulation et l'autoritarisme. A l'extérieur, il apparaissait comme un
homme respecté, charmant, généreux, mais avec elle, outre l'inceste
allégué, il semblait avoir instauré des relations empreintes d'un sadisme
moral, émaillées de frustrations et de vexations. Chaque fois que sa fille
avait exprimé des sentiments vrais, des émotions sincères, il les aurait
cassés par des paroles blessantes, moqueuses ou dénigrantes. Ce qu'elle
décrivait était crédible, les changements de voix et la tension dans son
corps quand elle rapportait les phrases blessantes de son père pouvant
difficilement être simulés. Outre la violence physique et psychologique,
A.K.________ décrivait une atmosphère familiale incestuelle, où son père
l'avait rendue témoin de sa vie sexuelle. En lui parlant de sa vie intime
avec sa mère et en exhibant devant elle une liaison extra-conjugale, il
réalisait une transgression intergénérationnelle. Elle faisait également état
d'abus sexuels de la part de son père, un certain nombre d'éléments
donnant à penser que ce récit était crédible, dont sa difficulté à parler de
l'inceste, même devant les experts (de nombreux abus sexuels restant
méconnus compte tenu de l'incapacité des victimes à parler), son récit fixé
sur ce qui pouvait sembler un détail (les jolies robes), une inversion de la
culpabilité et sa méfiance, puis sa colère face au compagnon de son mari.

- 26 -
La Dresse [...] a retenu le diagnostic de trouble (sévère) de la
personnalité borderline, qui serait la conséquence des abus narcissiques
et sexuels subis dans l'enfance de A.K.________ de la part de son père et
ayant provoqué chez elle un état de stress post-traumatique. Engluée par
l'emprise, elle avait toujours eu une relation fusionnelle avec son père et
son fils et elle avait pu se montrer contrôlante envers eux. La peur d'être
abandonnée par son père avait probablement joué un rôle important dans
sa bascule émotionnelle dans les semaines précédant le passage à l'acte
meurtrier et cela expliquait qu'elle ait cherché à se rassurer ou à se faire
peur en allant espionner son père. Après le décès de son mari, les
relations sentimentales de A.K.________ semblaient avoir été éphémères et
conflictuelles; elle disait même avoir subi de la violence psychologique et
physique. Avec son fils elle semblait avoir entretenu une relation instable,
avec à la fois un attachement sincère et même fusionnel et en même
temps des phases d'énervements et de rejet. Sa fragilité identitaire
pouvait être la conséquence de la non-séparation psychique, elle-même
conséquence de l'inceste, et du fait qu'elle avait été soumise de façon
répétée à la logique paradoxale de son père. Elle semblait avoir eu à de
nombreuses reprises des difficultés à maîtriser ses émotions, par exemple
en s'emportant contre son fils dans des débordements colériques. Elle
avait présenté de nombreux épisodes dépressifs avec fatigue, angoisse
diffuse et envahissante et états de panique et de désespoir. Elle décrivait
une angoisse de perte, d'abandon, inaccessible à la mentalisation, qui ne
pouvait se décharger que par la colère. Elle avait présenté également des
somatisations, comme les troubles dermatologiques pendant sa grossesse.
L'ultime provocation du père de A.K.________ avait agi comme un
détonateur et avait entraîné chez elle une décharge pulsionnelle. La rage
qu'elle n'avait pu exprimer jusque-là aurait ressurgi quand elle avait
réalisé à quel point elle avait été dupée et abusée par son père. Après
l'annonce du projet de remariage "avec une pute", elle semblait avoir
présenté des idéations paranoïaques en interprétant comme une certitude
ce qui n'était sans doute qu'une provocation de son père. A partir de là,
dans les semaines qui avaient précédé le passage à l'acte meurtrier, elle
avait basculé dans un état de délabrement psychique; elle ne mangeait
plus et dormait très mal, malgré les médications et l'alcool. En définitive,

- 27 -
en acceptant l'hypothèse de la perversité du père de A.K.________, on
pouvait comprendre le passage à l'acte comme le retour brutal dans la
conscience des traumatismes de l'enfance et des affects de colère et de
haine jusqu'alors censurés par l'emprise perverse. Comme on pouvait
souvent le voir chez des victimes de traumatismes complexes, la
provocation de son père aurait agi comme un "indice gâchette", l'amenant
à réagir de façon automatique par une explosion brutale de la haine
jusque-là contenue.
Quant au Dr [...], il a exposé que si aucun membre de la
famille n'était à proprement parler un "malade mental", il était clair que
les relations familiales étaient, elles, malsaines, sinon pathologiques.
Selon lui, à propos des abus sexuels que A.K.________ alléguait avoir subis
de manière répétée dès l'âge de 9 ans, aucun détail de son témoignage ne
donnait l'impression d'hyperexpressivité ou d'emphase accompagnant
souvent les abus fantasmés ou fabriqués. De même, la psychopathologie
paternelle décrite était cohérente et le manque d'empathie,
l'égocentrisme et les tendances manipulatrices émanant de cette
personnalité, largement étayées par plusieurs témoignages, paraissaient
compatibles avec la propension à l'abus sexuel. Il y avait également lieu
de relever l'abolition de la distance inter-générationnelle, qui était
probablement la dimension la plus dommageable de la dynamique
incestueuse ayant amené A.C.________ à confronter, au moins
symboliquement, sa fille à sa sexualité, lorsqu'il allait rejoindre ses
maîtresses, lorsqu'il confiait à sa fille que sa mère ne faisait pas son
devoir, et lorsqu'elle entendait, la nuit, sa mère supplier son mari
d'arrêter. Le parricide commis par A.K.________ n'était ainsi pas un acte
froid, calculé et intéressé, mais au contraire le signe d'une véritable
décompensation, résultant de la submersion des défenses du sujet, par un
maelström d'émotions, mêlant en proportions variables la haine, le
ressentiment, le dépit et la colère, aboutissant à une véritable rage
meurtrière, dont l'incohérence comme la violence du passage à l'acte
donnaient la mesure. Il s'agissait dès lors davantage d'une "incubation"
que de "préméditation".

- 28 -
Lors de son audition par le tribunal criminel, le Dr. [...] a
notamment précisé que A.K.________ avait des tendances interprétatives et
une idéation persécutoire. L’expert était parti de l’hypothèse d’abus
physiques commis par le père, ce qui était cohérent notamment avec les
témoignages et avec la souffrance de l’expertisée, qui avait parue
authentique. Si cette hypothèse n’était pas avérée, cela pouvait être un
stratagème de défense, ce à quoi l'expert ne pouvait adhérer car, non
contente d'avoir tué son père, elle salirait encore sa mémoire. Or, elle ne
pouvait avoir imité le tableau clinique qu’elle présentait ni avoir simulé les
larmes qu’elle avait eues il y a quinze ans. La deuxième hypothèse serait
une vision fantasmée et terrorisante d’un père qui était en réalité un bon
père, qui aurait fait souffrir sa mère. Du point de vue de la compréhension
du meurtre, cela ne paraissait pas si différent : dans ce cas, l’authenticité
émotionnelle était la même. Lorsque A.K.________ avait dit à l’expert
qu’elle n’aurait pu tuer son père avec une canne si elle avait été
organisée, elle exprimait le désir de montrer que cela n’était pas
prémédité. Les secrets ensevelis pendant des années étaient très difficiles
à aborder. Dans les gestes qu’elle avait pu décrire à l’expert, l’intéressée
avait mis l’accent sur ce qu’elle décrivait comme une sorte de jubilation et
de cynisme tiré par son père de l’humiliation plutôt que sur les actes
sexuels qu’elle aurait subis. Il n’y avait pas l’emphase, la dramatisation
qu’on retrouvait chez les victimes imaginaires d’abus sexuels; on ne
pouvait pas avancer sur ce terrain. Elle préférait être desservie par son
silence que d’être exposée à la Cour pour décrire ce qu’elle avait subi.
Ces experts privés, dans leurs conclusions communes, ont
exposé ne pas être en accord avec le diagnostic de trouble mixte de la
personnalité posé par l'expert judiciaire, ni avec l'importance qu'il
attachait aux traits paranoïaques. Ils ont retenu un trouble de personnalité
borderline, mais ont précisé que ces divergences étaient minimes, dès lors
qu'ils aboutissaient à des conclusions globalement similaires en ce qui
concernait la diminution de responsabilité au moment des faits, de légère
à moyenne, et un faible risque de récidive. Ils rejoignaient également
l'expert judiciaire pour évoquer une violence familiale perverse, avec une
figure paternelle écrasante, l'impossibilité culturelle et religieuse pour la

- 29 -
mère de demander le divorce, l'abolition de la distance
intergénérationnelle entre les parents et A.K.________, confrontée à la
sexualité de ses parents, mais aussi exposée à l'inceste par son père. Il y
avait lieu de souligner le contraste entre la figure sociale de A.C.________
(patriarche et époux dévoué, vertueux) et sa perception par sa fille
(despote dominateur, volontiers humiliant envers sa mère comme envers
elle-même, manipulateur et escroc) : ce contraste et ce clivage
paraissaient avoir grandement contribué à nourrir la révolte et la colère de
la prévenue. Les traits les plus saillants de la relation de l'expertisée à son
père paraissaient résumés dans un mélange de colère et de soumission
ainsi que de révolte et d'emprise remontant à la petite enfance. Ces
sentiments trouvaient leur source non seulement dans le passé d'abus
sexuels – dont les experts ont estimé la réalité hautement probable et
compatible avec le tableau psychopathologique – mais aussi dans la
souffrance ressentie par A.K.________ en observant la maltraitance
psychologique de son père envers sa mère, souffrance majorée par
l'impuissance de cette dernière, a fortiori dans les dernières années de sa
vie et de sa maladie. Les experts ont également souligné l'impression de
servitude ou d'asservissement lié au mélange de dévouement et d'un lien
de subordination, savamment entretenu par le salaire reçu par l'intéressée
(ndr : celui qu'elle recevait de son père pour s'occuper de lui), lui-même
tiré, selon elle, d'une escroquerie élaborée par son père.
Ainsi, l'identité de A.K.________ aurait, à dire de ces experts
privés, été mise à mal par les dénigrements de son père ainsi que par sa
séduction sexuelle. Dans les semaines et les jours précédant les faits, elle
était dans un état pathologique qualifié de tourbillon émotionnel par
l'expert judiciaire, associant des sentiments dépressifs, un état
d'épuisement pratiquement incessant depuis le décès de sa mère, des
sentiments de colère, de révolte et de haine. Ces sentiments hostiles
avaient été majorés par le projet, réel ou fantasmé (soit, dans ce cas, une
pure provocation), de remariage de son père avec une "femme plus jeune"
ou une "prostituée". Les experts ont précisé qu'il serait réducteur de ne
voir que la crainte d'être dépossédée dans le regain de rage de
A.K.________, dès lors qu'on ne pouvait pas faire abstraction du sentiment

- 30 -
puissant et dévastateur d'avoir été utilisée, asservie, abusée au sens
psychologique de ce terme, après l'avoir été au sens sexuel et incestueux.
On ne pouvait pas non plus faire abstraction de l'ambivalence de cette
colère, le sentiment de "trahison" exprimé ne pouvant être dissocié de sa
dimension clairement œdipienne. C'était ainsi en proie à ce mélange
détonant de sentiments, véritable maelström émotionnel, que les
défenses de A.K.________, déjà fragilisées par la dépression et
l'épuisement, avaient été submergées et que le passage à l'acte était
intervenu. La digue défensive élaborée depuis des décennies avait alors
été rompue sans possibilité de maîtrise.
g) Il ressort d'un rapport établi par la Direction de la Prison de
la Tuilière le 24 juillet 2017 que A.K.________ était polie, calme, correcte
dans ses rapports avec autrui, le personnel d'encadrement et le service
social. Son travail à la buanderie donnait satisfaction. Dans le cadre de ses
entretiens avec sa référente sociale, elle avait pu exprimer son mal être et
ses souffrances en lien avec son vécu carcéral, mais aussi les regrets
quant à la gravité de son acte et les conséquences qui en découlaient pour
elle et son fils. Elle était décrite comme étant rongée par la culpabilité et
avait exprimé de nombreuses fois son désespoir d'avoir impliqué son fils
dans l'acte délictueux qui lui était imputé, tout en se disant complètement
anéantie par le choix de ce dernier de rompre tout contact avec elle
(contact qui semble avoir repris, au vu des déclarations de la prévenue à
l'audience d'appel). Dans les remarques relatives à son comportement
général, il était précisé qu'elle était relativement revendicative par rapport
à "ses attentes" et qu'elle savait actionner les leviers ou les personnes
susceptibles de faire avancer sa cause lorsqu'elle en ressentait le besoin.
h) A l'audience d'appel, le défenseur de A.K.________ a produit
un courrier émanant de la notaire [...] du 30 janvier 2018, dans lequel elle
déclarait ne pas avoir trouvé d'indication d'un entretien à son étude avec
l'appelante dans le dossier de l'établissement de l'inventaire fiscal dans le
cadre de la succession de B.C.________ et qu'elle ne se souvenait pas
d'avoir rencontré A.K.________ à son Etude, mais qu'elles avaient eu
quelques entretiens téléphoniques.

- 31 -
Il a également produit un complément de rapport médical du
1er mars 2018 émanant du Département de psychiatrie du SMPP, Service
médical de la Prison de la Tuilière, duquel il ressort en substance ce qui
suit. A.K.________ bénéficiait d'un suivi psychothérapeutique de soutien à
un rythme hebdomadaire. La solidité du lien avec ses thérapeutes actuels
et le respect du cadre permettaient de qualifier l'alliance thérapeutique de
bonne. D'un point de vue clinique, elle était en mesure d'aborder certains
événements douloureux, voire traumatiques, auxquels elle avait dû faire
face. Bien que ses mécanismes de défense étaient encore présents, elle
arrivait à exprimer ses émotions avec plus de facilité et elle était
également en mesure de parler de son passage à l'acte et essayait d'en
comprendre le sens. A sa demande, les médecins informaient en outre
qu'elle avait évoqué dès son arrivée en détention, lors du premier
entretien le 18 décembre 2014, des abus sexuels dont elle avait été
victime par son père. Malgré une volonté explicite d'aborder ces abus dans
le cadre des entretiens psychothérapeutiques, le caractère traumatique de
ceux-ci rendait difficile l'accès à la verbalisation et engendrait chez
l'intéressée un évitement, vraisemblablement inhérent à son clivage. Le
contexte du jugement et les difficultés liées à l'incarcération l'avaient
fragilisée et une symptomatologie mixte, dépressive et anxieuse était
constatée.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
A.K.________ est recevable. Il en va de même de l'appel formé par le
Ministère public.
2.

- 32 -
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101)
en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_977/2014 du 17
août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat peut renoncer
à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont
les parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige. Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu

- 33 -
des parties que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d’arbitraire (ATF
136 I 229 consid. 5.3; ATF 131 I 153 consid. 3).
2.2 L'appelante a requis, à titre de mesure d'instruction,
l'audition de la Dresse [...], experte psychiatre privée et de Mme [...],
animatrice dans l'EMS dans lequel B.C.________ avait fini sa vie. Elle n'a
toutefois pas renouvelé cette requête aux débats d'appel.
Il y a lieu de confirmer le rejet de ces mesures d'instruction,
qui ne sont ni pertinentes, ni nécessaires. En ce qui concerne la Dresse
[...], celle-ci a déposé un volumineux rapport avec le Dr [...] et, tout
comme ce dernier, elle a été longuement entendue par le Tribunal
criminel. Il y a donc suffisamment d’éléments au dossier pour apprécier
son avis d’experte privée – également en ce qui concerne le
fonctionnement de la famille A.C.________ et sur les raisons qui l’ont
amenée à considérer que les abus sexuels rapportés par l’appelante
étaient crédibles – sans que besoin ne soit de la réentendre. Quant à [...],
qui n’a pas pu se présenter aux débats de première instance et à
l’audition de laquelle la défense avait renoncé (P. 462), elle devrait être
entendue au sujet des relations entre A.C.________ et B.C.________ lorsque
cette dernière était à l’EMS, respectivement sur les interventions et
interactions de A.K.________ dans cette période difficile. On ne voit
toutefois pas en quoi elle serait susceptible d’apporter un élément
déterminent sur les faits de la cause, respectivement un élément inconnu,
dans la mesure où un grand nombre de témoignages et plusieurs
expertises portent sur ces questions.
3. L’appelante invoque en premier lieu une constatation
incomplète ou erronée des faits.
3.1

- 34 -
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que
son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in
dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à

- 35 -
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad
art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les références
jurisprudentielles citées).
3.1.2 Un rapport d'expertise privée n'a pas la même portée qu'une
expertise judiciaire; les résultats issus d'une expertise privée réalisée sur
mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre appréciation des
preuves et considérés comme des simples allégués de parties (ATF 141 IV
369 consid. 6; TF 6B_288/2017 du
19 janvier 2018 consid. 2.1; TF 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 8.5;
TF 6B_922/2015 du 27 mai 2016 consid. 2.5). Si une expertise privée n'a
pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire, le juge n'en est
pas moins tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les
points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté
par l'autorité (ATF 137 II 266 consid. 3.2; TF 6B_986/2015 du 23 août 2016
consid. 3.5.3; TF 6B_200/2013 du
26 septembre 2013 consid. 4.1).
3.2
3.2.1 L’appelante soutient en premier lieu que les premiers juges
auraient sous-estimé l’importance de la maltraitance qu’elle dit avoir subie
de la part de son père, maltraitance qui aurait inclus des abus sexuels
graves et non seulement un comportement qualifié d’ « incestuel » à
défaut de pouvoir être qualifié d’incestueux. Elle fait également valoir que
le tribunal criminel aurait retenu à tort que la crainte d’être dépossédée de

- 36 -
l’héritage de ses parents aurait constitué l’élément déterminant l’ayant
poussée à passer à l’acte. Ainsi, pour la défense, le projet de remariage de
la victime aurait représenté « le point de rupture ».
3.2.2 Les premiers juges ont analysé longuement la question de la
véracité des abus sexuels allégués par A.K.________ (cf. jugt, pp. 105 ss).
Ils ont en substance considéré que, malgré la consultation de plusieurs
thérapeutes avant le drame, elle n’avait jamais fait état de tels abus. Elle
ne s’en était pas ouverte non plus à des proches, alors même qu’une de
ses cousines lui avait confié avoir été victime d’actes d’ordre sexuel de la
part de A.C.________. En outre, elle avait cherché à instrumentaliser des
témoins, en les orientant sur leur déposition, au point que le Ministère
public avait dû intervenir à plusieurs reprises pour lui demander de ne plus
contacter ces témoins. L’ensemble des déclarations de la prévenue
montrait une intention claire de noircir le tableau concernant la victime.
Cela étant, les premiers juges ont constaté également qu’il résultait des
expertises – judiciaire et privée – que A.C.________ exerçait une relation
d’emprise sur sa fille et que cette dernière avait bien été victime de
maltraitance, à tout le moins psychologique. Ce lien familial perverti avait
abaissé les barrières intergénérationnelles favorisant un climat incestuel.
Ils ont relevé également que les témoignages d’[...] et de [...] constituaient
des éléments de preuve d’un comportement sexuel inadéquat de la
victime. Compte tenu de tous ces éléments, le Tribunal criminel a retenu,
au bénéfice du doute en faveur de la prévenue, que les relations avec son
père étaient empreintes de perversité et de violence psychologique durant
la jeunesse de celle-ci. Ce dernier l’avait ainsi confrontée à des aventures
extra-conjugales et à sa propre sexualité, faisant régner de la sorte un
climat qualifié d’incestuel. Les premiers juges n’ont en revanche pas
retenu que la prévenue avait fait l’objet d’actes d’ordre sexuel de la part
de son père.
Cette appréciation des preuves est adéquate. Les premiers
juges n’ont pas ignoré qu’il est possible que des abus sexuels ne soient,
dans certains cas, pas dénoncé durant de nombreuses années, comme ils
n’ont pas ignoré les dépositions d’[...] et de [...] invoquées dans la

- 37 -
déclaration d’appel. Ils n’ont pas non plus fait abstraction de l’avis des
experts, de sorte que l’appelante ne parvient pas à citer des éléments
probatoires qui auraient été ignorés. A ce constat, s’ajoute le fait que
A.K.________ n’a jamais pu ou voulu parler dans le cadre de la procédure
des faits constitutifs des prétendus abus sexuels. Elle n’a ainsi pas voulu
en parler lors des débats de première instance (cf. jugt., p. 35). Lorsqu’elle
s’est exprimée devant l’expert judiciaire, elle n’a pas réellement pu
verbaliser les actes, laissant celui-ci les nommer (cf. P. 248, p. 13). En
outre, elle a fait preuve des mêmes difficultés devant les experts privés
qu'elle a elle-même mandatés, et a mis l'accent sur ce qu’elle décrivait
comme une sorte de jubilation et de cynisme éprouvés par son père de
l’humiliation, plutôt que sur les actes sexuels qu’elle aurait subis (cf. jugt
pp. 59-60). Les accusations portées par la prévenue contre son père
s’agissant de graves abus sexuels restent donc floues, et reposent en
définitive sur le seul récit manuscrit qu'elle a rédigé le 21 mars 2015 à
l'attention du Procureur (P. 115). Dans ce document, elle décrit des
tentatives de pénétration et des fellations, faits qu’elle n’évoque pas
devant les experts – se limitant à évoquer des caresses de son père en
l'absence de sa mère – et qui sont pourtant les plus graves. Il se pose dès
lors nécessairement la question de savoir si ces accusations n'ont pas été
faites pour les besoins de la cause, soit de leur crédibilité, question que
s'est également posée le Dr. [...].
Certes, l’expert judiciaire a mentionné que certains
paramètres cliniques allaient dans le sens d’une personnalité ayant été
exposée à la violence de façon directe et que la prévenue décrivait un
tableau clinique qui restait cohérent dans le sens d’une perversion
familiale assez étendue. Il a toutefois également décrit les mécanismes de
contrôle de la prévenue, avec une tendance à la dramatisation
émotionnelle. Ainsi, a-t-il notamment relevé qu’elle savait mettre à
contribution son intelligence et ses études de sociologie pour échafauder
un récit dans lequel elle pouvait mettre en lumière ce qu’elle estimait être
à son avantage. Si elle se plaignait certainement à juste titre d’une
perversion familiale, il apparaissait également que cette perversion
déteignait sur son propre fonctionnement. Elle était habile et pouvait

- 38 -
montrer différents visages, avec des manifestations émotionnelles
dramatisées. En raison de mécanismes visant à dénigrer ou à contrôler
autrui, elle disposait de capacité à manipuler. A dire d’expert, il fallait
également rester conscient qu’en raison d’aspects de distorsion
relationnelle et de manipulation, elle savait donner une vision dramatisée
de sa situation. Dès lors, ses descriptions, certainement pertinentes sous
certains aspects, pouvaient également découler de mécanismes
d’amplification, ces mécanismes incluant les représentations qu’elle
donnait d’elle-même et d’autrui.
En définitive, la Cour considère que les contradictions au sujet
des prétendus abus sexuels, les nombreuses tentatives de la prévenue de
présenter les faits en sa faveur, sa tendance à la manipulation, soulignée
à plusieurs reprises dans l’expertise judiciaire et ressortant également de
son comportement en cours d'instruction, doivent conduire à écarter
l’éventualité qu’elle ait subi de graves abus sexuels de la part de son père.
Il reste toutefois, qu’il faut considérer comme étant établi, comme le
révèlent de façon convergente les expertises, qu’elle a subi une
maltraitance psychologique, sa personnalité étant marquée par divers
traumatisme.
S'agissant de l'analyse des éléments ayant provoqué le
passage à l'acte homicide, ils seront examinés dans le cadre du mobile
retenu pour qualifier cet acte.
3.3
3.3.1 L'appelante soutient ensuite qu'elle devrait être condamnée
pour meurtre et non pour assassinat. Elle conteste l'appréciation des
premiers juges s'agissant de son mobile, à savoir qu'il aurait été financier,
en veillant à préserver pour elle l'héritage de ses parents. Elle fait valoir
qu'elle a été submergée par un sentiment de trahison provoqué par son
père et qui aurait fait ressurgir les ressentiments accumulés à son
encontre pendant des années. L'aspect financier serait ainsi secondaire,
comme l'auraient souligné les experts privés.

- 39 -
3.3.2 Les premiers juges ont examiné le mobile, ou plus largement
ce qui a incité la prévenue à agir dans son projet homicide (cf. jugt. pp.
128 ss). Ils ont d’emblée relevé que la prévenue faisait valoir qu’elle avait
tué son père en proie à une détresse profonde ensuite de l’annonce du
remariage de celui-ci, qu’elle avait vécu comme une trahison et qui avait
ravivé les douleurs du passé, ce qui correspond d’ailleurs précisément à ce
qu’elle soutient en appel. Si les perturbations émotionnelles provoquées
par le projet de remariage de A.C.________, réel ou supposé, ne pouvaient
pas être niées, les premiers juges ont relevé également d’autres aspects
plus calculateurs du comportement de la prévenue dans les jours qui ont
précédé et suivi l’homicide. Ainsi, ils ont observé à juste titre qu'elle
paraissait avant tout préoccupée par l’héritage qu’elle ne supportait pas
de voir revenir à « une inconnue », estimant qu’il devait lui revenir. C’est
également ainsi qu’il faut comprendre la falsification des testaments
relatifs aux avoirs de sa mère, dont l’un quelques jours avant l’homicide,
qui lui vaut sa condamnation pour faux dans les titres. A cet égard, même
si A.K.________ prétend qu'elle souhaitait seulement rétablir la situation qui
prévalait avant le premier faux testament qu'elle avait rédigé, afin de
récupérer la part d'héritage de sa mère attribuée à son père et qui devait
lui revenir, elle ne peut nier qu'elle était animée par des considérations
financières. En particulier, même si elle soutient n'en avoir voulu qu'à
l'héritage de sa mère, elle savait pertinemment qu'en tuant son père elle
récupérerait la part de cet héritage dévolue à ce dernier. De surcroît,
comme l'on aussi relevé les premiers juges, il ressort tant des discussions
de la prévenue avec son fils et avec des tiers avant et après les faits que
de ses propres déclarations en cours d'enquête qu'elle était obnubilée par
la question de l'héritage de ses parents (cf. jugt. p. 129). D'ailleurs, lors de
la dispute du repas de midi le 5 novembre 2014, elle a demandé à son
père de pouvoir disposer de sa villa à [...]. De plus, elle a procédé à
plusieurs retraits d'argent importants sur des comptes de son père les 4 et
5 novembre 2014 et, le
28 novembre suivant, elle s'est rendue au safe où elle avait entreposé des
lingots d'or et métaux précieux appartenant à son père afin de les
inventorier, puis elle les a dissimulés dans son galetas.

- 40 -
Les premiers juges ont en outre relevé, conformément à l’avis
exprimé par l’expert judiciaire, que l’état émotionnel de A.K.________ décrit
sur un plan psychiatrique n’empêchait pas de tenir compte également
d’autres "déterminants", d'origine purement financière, pas
nécessairement d’ordre psychique et faisant donc partie de l’examen plus
large des circonstances entourant l’acte délictueux auquel devait procéder
une autorité judiciaire (cf. jugt. p. 129 et P. 248, p. 20). Or, il se dégage
des faits pertinents à cet égard, tels qu'examinés ci-avant (falsification de
testaments, retraits d'argent, prélèvement des lingots dans le safe, etc.),
un dessein patrimonial évident. Ces éléments ne font d’ailleurs pas l’objet
de l’examen des experts privés, qui se bornent à mettre en évidence le
rôle de l’argent dans le fonctionnement familial, ce qui aurait plutôt
tendance à confirmer que la prévenue était bien animée par un tel
dessein. D'ailleurs, lorsque les experts privés précisent qu'il serait
réducteur de ne voir que la crainte d'être dépossédée, force est de
constater qu'ils ne l'excluent pas eux non plus.
En définitive, l’analyse du mobile de la prévenue par les
premiers juges correspond à une appréciation adéquate de l’ensemble des
éléments factuels et psychologiques en présence.
3.4
3.4.1 L’appelante fait encore valoir que l’analyse des premiers juges
sur le degré de préparation de l’acte homicide serait erronée. Son projet
aurait été hasardeux, dépourvu d’élaboration au sujet d’un alibi ou de la
possibilité de se débarrasser des objets la reliant au crime. Un plan aussi
mal conçu n’en serait en réalité pas un et les premiers juges auraient dû
au contraire retenir qu’elle avait « suivi aveuglément sa pulsion et son
fantasme de passage à l’acte », soit de pousser son père dans les
escaliers. Les trois phases décrites par les premiers juges
correspondraient en définitive à une analyse artificielle, car tout se serait
enchaîné très vite sans véritable réflexion et sans une manière d’agir
odieuse.

- 41 -
3.4.2 Les griefs soulevés par l’appelante relèvent avant tout de
l’analyse des faits, s’agissant de la façon d’agir. Il sera examiné
ultérieurement si cette façon d’agir doit être considérée comme odieuse
au sens de l’art. 112 CP.
3.4.3 La prévenue ne peut pas nier qu’elle a élaboré un plan pour
tuer son père puisqu’elle a à la fois choisi d’y associer son fils – auquel elle
avait parlé de ses intentions de faire passer la mort de son père à cinq
reprises avant le
5 novembre 2014 – et qu’elle a élaboré un scénario consistant à faire
chuter son père dans les escaliers. Il est évident que ce plan n’était pas
particulièrement élaboré, mais il est suffisant pour admettre que
A.K.________ n’a pas agi spontanément et soudainement, sous le coup de
l’émotion. D'ailleurs, après la dispute du repas de midi le 5 novembre
2014, qui avait décidé cette dernière à tuer son père, elle avait pu
l'accompagner chez le physiothérapeute, puis appeler son fils pour lui faire
part de son intention, avant de retrouver A.C.________ à l'issue de sa
consultation pour aller tirer de l'argent et effectuer des courses avec lui,
comme si de rien était. De surcroît, les prévenus ont encore pris le temps
de manger avant d'aller accomplir leur forfait, après que le prénommé ait
raccompagné A.K.________ à son domicile. Cela démontre à la fois l'esprit
calculateur et manipulateur de cette dernière et la préméditation de
l'homicide.
Pour le reste les premiers juges n’ont pas décrit les phases
d’un plan, mais les trois étapes de l’homicide, relevant à juste titre que la
prénommée aurait pu renoncer à l’homicide à chaque phase, au vu de
l’insuccès de l’étape précédente. Ainsi, elle aurait pu renoncer après la
chute dans les escaliers ou encore après avoir constaté que son père était
toujours vivant après les coups de canne et de parapluie. Elle a toutefois
choisi d’achever son acte par une strangulation. Ainsi, elle a fait subir à
son père successivement des lésions résultant de la chute, des lésions
graves résultant des coups essentiellement à la tête, puis enfin la
suffocation jusqu’au décès. Cette description des premiers juges n’a rien
d’erroné.

- 42 -
4. L’appelante fait encore valoir que l’ensemble des
circonstances montrent qu’elle ne s’est pas comportée comme un assassin
dépourvu de scrupules, mais comme une meurtrière débordée par ses
émotions ainsi que les frustrations et les humiliations ressenties pendant
des années.
4.1 L'assassinat (art. 112 CP [Code pénal du 21 décembre 1937;
RS 311.0]) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue
du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une
absence particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement
lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte; les
antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement
après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y
sont étroitement liés, et permettent de caractériser la personnalité de
l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1).
Pour caractériser cette faute, l'art. 112 CP évoque le cas où les
mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux.
Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux parce qu'il est
spécialement répréhensible, par exemple lorsque l'auteur tue pour obtenir
une rémunération ou voler sa victime; le mobile est aussi particulièrement
odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se venger, sans motif
sérieux, ou encore pour une broutille. Le but – qui se recoupe en grande
partie avec le mobile – est particulièrement odieux lorsque l'auteur agit
pour éliminer un témoin gênant ou une personne qui l'entrave dans la
commission d'une infraction. Quant à la façon d'agir, elle est
particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque
l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime (ATF 141 IV 61
consid. 4.1; TF 6B_1197/2015 du 1er juillet 2016 consid. 2.1; Corboz, Les
infractions en droit suisse, volume I, 3e éd., Berne 2010, nn. 13 ss ad art.
112 CP).

- 43 -
L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive; l'absence
particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments
confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF 117 IV 369 consid. 19b).
C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer
des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière
de scrupules (Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht,
Besonderer Teil I:, 7e éd., Berne 2010, n. 25 ad § 1). Par la froideur dans
l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste le plus complet mépris
de la vie d'autrui (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 25 ad art. 112 CP). Pour déterminer si l'on se trouve en
présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble
des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et
internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de
l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le
plus complet pour la vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des
motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans une grave
situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid,
sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans
le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie
d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre
considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à
sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la
vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification
d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère
odieux, se distingue nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art.
111 CP (ATF 141 IV 61 consid. 4.1; TF 6B_1197/2015 précité consid. 2.1;
ATF 127 IV 10 consid. 1a pp. 13 s.).
Il n'y a pas d'absence particulière de scrupules, sous réserve
de la façon d'agir, lorsque le motif de l'acte est compréhensible et n'est
pas d'un égoïsme absolu, notamment lorsqu'il résulte d'une grave
situation conflictuelle (ATF 120 IV 265 consid. 3a; ATF 118 IV 122 consid.
3d). Une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des motifs
objectifs imputables à la victime exclut en général la qualification
d'assassinat (ATF 118 IV 122 consid. 3d). La responsabilité restreinte,

- 44 -
l'émotion ou des particularités de caractère n'excluent pas la qualification
d'assassinat (ATF 6S.780/1997 du 22 décembre 1997; Rehberg/Schmid,
Strafrecht III, 8e éd., Zurich 2003, p. 9; Corboz, op. cit., n. 22 ad art. 112
CP; Schwartzenegger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, n. 25 ad art.
112).
4.2 Comme cela a été exposé ci-avant, c’est en vain que
l’appelante revient sur des questions factuelles, comme l’existence de
graves abus sexuels dont elle aurait été la victime de la part de son père
ou encore comme l’absence de motivation financière à son acte homicide,
les premiers juges ayant procédé à une appréciation adéquate de ces
éléments.
Il est indéniable que l’appelante a agi dans un contexte
conflictuel et dans un état d’émotion qui ne correspond pas à la froideur
affective usuellement relevée chez les assassins. Reste que l’acte apparaît
dans son ensemble comme empreint d’un égoïsme absolu, cela pour
plusieurs motifs. D’abord, plutôt que de chercher de l’aide auprès d’un
thérapeute comme elle l’avait fait en 2011 – et comme elle l'a du reste
également fait en décembre 2014 –, la prévenue a laissé se développer
son ressentiment envers la victime au point de se transformer en haine et
de déboucher sur un projet homicide. L’appelante avait pourtant les
moyens de gérer des problèmes, qui n’étaient ni nouveaux ni imprévus,
son père ayant manifesté à de nombreuses occasions et de différentes
manière son emprise sur elle, que ce soit affectivement ou financièrement.
La façon de gérer ces difficultés relationnelles apparaît en outre sous un
aspect défavorable à la prévenue s’agissant de ses motivations
financières, puisque la falsification de testaments et l’appropriation des
lingots étaient particulièrement sournoises. Si le comportement vis-à-vis
de son père n’apparaît toutefois pas hautement blâmable, compte tenu de
ses difficultés avec lui, il n’en va pas de même vis-à-vis de son fils. Elle l’a
ainsi entrainé égoïstement dans son projet homicide, en le manipulant, et
alors qu'il s'y était dans un premier temps opposé. Elle a associé ensuite
celui-ci à une mise à mort cruelle, en lui fournissant d'abord la canne, puis
l'écharpe et en le laissant ainsi accomplir la plupart des actes fatals, avec

- 45 -
les répercussions terribles que cela peut avoir pour un jeune adulte. En
définitive le motif du crime n’est, en l’espèce, pas humainement
compréhensible, d’autant moins que l’auteure y a associé son enfant.
La façon d’agir est particulièrement cruelle également et a
engendré de grandes souffrances morales et physiques pour la victime,
qui a vu sa fille et son petit-fils le battre avec brutalité avant de
l’étrangler. La violence déployée après la chute dans les escaliers est
révoltante, tant il est évident que la survie de la victime après cette
première phase devait ramener la prévenue à la raison. Au contraire, les
faits ont été totalement sordides par la suite. La victime, décrite à l’envi
par la prévenue comme un être méprisable, a eu la force de dire encore à
son petit-fils qu’il irait en prison et aux deux qu’il voulait seulement les
aider (cf. jugt. p. 123). Ces mots n’ont eu aucun effet sur la prévenue, qui
apparaît à nouveau totalement égoïste, dans la poursuite coûte que coûte
de sa volonté homicide. C'est notamment le cas, de façon encore plus
marquante, lorsque constatant que son père respirait encore, elle était
remontée dans l'appartement et avait entendu l'opératrice "Secutel". Là
encore, au lieu de renoncer sachant que l'alarme allait être donnée, elle
s'était emparée de l'écharpe que B.K.________ avait offerte à son grand-
père pour Noël et avait utilisé cet objet pour achever sa victime, en
laissant le soin à son fils de terminer le travail. Enfin, après avoir constaté
la mort de son père, la prévenue ne s’est pas rendue à la police. Elle a pris
la fuite avec ce dernier puis ils se sont débarrassés de leurs habits
ensanglantés. Elle a ensuite feint d’apprendre la mort de son père, a tenté
de se constituer un alibi commun avec son fils et encore d'influencer des
témoins. Ils ont menti sur cette base durant les premières auditions avant
d’être confondus par les preuves matérielles de l’enquête (cf. jugt. p. 127).
Ainsi si certains éléments de l’homicide pourraient
s’apparenter au meurtre, en particulier et surtout l’état émotionnel de la
prévenue, de nombreux autres aspects trahissent une faute très lourde au
point que le sacrifice de la victime apparait en définitive dicté
essentiellement par des motifs égoïstes.

- 46 -
La qualification d’assassinat doit ainsi être confirmée.
5. L’appelante conteste enfin la peine infligée, qu’elle considère
comme excessive, alors que le Ministère public la tient pour trop clémente
et requiert une peine privative de liberté à vie. Pour la prévenue, les
premiers juges auraient notamment retenu à tort qu’elle aurait cherché à
noircir la victime et ils se seraient laissés guider par une mauvaise
impression en audience, qui ne reposerait sur rien de tangible. Pour
l’accusation, les circonstances à décharge retenues par les juges seraient
en réalité toutes englobées dans la légère diminution de responsabilité
retenue, de sorte que la prévenue aurait bénéficié deux fois d’une
réduction de peine. En outre, la prévenue ne serait pas une victime ayant
réussi à se libérer de son bourreau, mais une adulte éduquée qui a tué un
père quasi-grabataire pour ses intérêts financiers.
5.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure

- 47 -
pénale
(TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 1.1 et les références citées).
5.2 Au contraire de l’analyse de chacune des parties appelantes,
l'appréciation effectuée par les premiers juges de la culpabilité de
A.K.________ est nuancée et prend complètement en considération les
éléments à charge et à décharge (cf. jugt. pp. 139 ss). Ils ont à juste titre
considéré que sa culpabilité était très lourde, sans prendre en
considération, au moment de fixer la peine, les éléments déjà retenus
pour qualifier l’homicide d’assassinat. Ils ont relevé que le concours
d’infractions consacrait une sordide captation de l'héritage de sa mère ou
de son père, dans laquelle elle avait égoïstement entraîné son jeune fils –
qui avait à au moins deux reprises déclaré ne pas vouloir se salir les
mains. Sans méconnaître les souffrances de la prévenue, le Tribunal
criminel a aussi relevé à juste titre qu’il n’était pas nécessaire pour sa
défense de salir encore la victime après son décès, ce qu'elle s'est
pourtant attelée à faire avec insistance. L’appelante conteste en vain ce
constat, puisque la commission d’abus sexuels n’a pas été retenue. Par
ailleurs, elle ne convainc pas lorsqu'elle prétend qu'elle tente d'expliquer
son passage à l'acte et non de le justifier, l'expert judiciaire ayant
d'ailleurs exposé qu'elle mettait tous les éléments en place pour que se
déroule principalement le procès de son père, puis le sien. Pour le surplus,
l'état psychologique de A.K.________ a été pris en compte dans le cadre de
la diminution de responsabilité concédée. Elle oppose également en vain
ses dénégations à la constatation des premiers juges selon laquelle elle
n’a pas vraiment écouté les propos de son fils durant les débats, que la
cour de céans n’a aucune raison de remettre en question. A cela s'ajoute
enfin qu'à l'audience d'appel, A.K.________ a témoigné d'une absence de
prise de conscience réelle, en adoptant toujours la même position de
victime et en allant jusqu'à déclarer qu'elle n'avait pas voulu tuer son
père, malgré tous les éléments démontrant l'évidence de la préméditation
de son acte et de sa volonté homicide.
Quant à l'argument tiré de la comparaison des peines avec
celle infligée à B.K.________, celui-ci doit être écarté pour deux raisons.

- 48 -
D'une part, la Cour d'appel pénale, qui examine la peine d'office, n'a pas
elle-même fixé la peine de ce dernier, qui n'a pas fait l'objet d'un appel et
ne saurait dès lors s'y référer. D'autre part et surtout, l'appelante perd de
vue que la situation est totalement différente dans son cas, puisque son
fils a agi sous son emprise et après qu'elle ait insisté pour qu'il l'aide à
commettre l'homicide, malgré les réticences dont il lui avait fait part, de
sorte que la faute de l'appelante est largement prépondérante.
C’est en vain également que le Ministère public fait valoir que
les circonstances à décharge ont été prises en compte à double avec la
diminution de responsabilité, les premiers juges ayant expressément
indiqué que l’état émotionnel de la prévenue était déjà pris en
considération par la diminution de responsabilité
(cf. jugt. p. 141).
Compte tenu de ces circonstances, la peine privative de liberté
de 16 ans prononcée par les premiers juges a été fixée en application des
critères légaux à charge et à décharge, conformément à la culpabilité et à
la situation personnelle de A.K.________. Elle est donc adéquate et doit être
confirmée.
La détention depuis le jugement de première instance sera
déduite et le maintien de la prévenue en exécution anticipée de peine
ordonné.
6. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'appel de A.K.________
et l'appel du Ministère public doivent être rejetés et le jugement du 2
octobre 2017 confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
4'660 fr., constitués en l’espèce des seuls émoluments d’arrêt et
d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis par

- 49 -
moitié à la charge de A.K.________, le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
Elle n'a en outre pas droit à l'indemnité qu'elle réclame pour la
défense de ses droits dans le cadre de la présente procédure, dès lors
qu'elle succombe sur toutes les moyens soulevées dans son appel, y
compris sur la question de la peine, seul point qui était attaqué par le
Ministère public.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 112, 251 ch. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de A.K.________ est rejeté.
II. L'appel du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 2 octobre 2017 par le Tribunal criminel
de l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. condamne A.K.________ pour assassinat et faux dans les
titres à une peine privative de liberté de 16 (seize) ans, sous
déduction de 631 (six cent trente et un) jours de détention
provisoire;
II. constate que A.K.________ exécute de façon anticipée la
peine prononcée au chiffre I ci-dessus à compter du
7 septembre 2016 et ordonne son maintien en exécution
anticipée;
III. (inchangé);
IV. (inchangé);

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V. ordonne la levée des séquestres portant sur les objets
suivants et leur restitution à A.K.________ :
- fiche no 4119 (P. 409) : un Iphone 5 blanc (no 1),
1 Iphone 3G noir avec housse noire (no 5), 1 lpad Apple noir
(no 7), une lettre manuscrite de 2 pages (no 9), un relevé [...]
du 26.11.2014 « Titres » au nom de A.K.________
(no 20), 5 CD dans une pochette bleue (no 23), un relevé [...]
du 23.05.2005, compte A.K.________ (no 24), une lettre
manuscrite signée « [...] » (no 27), 7 enveloppes « Cartes de
remerciements »
(no 28), un lingot doré (1x20g) no [...] (no 29), une carte avec
paysage écrite par B.K.________ (no 35), une lettre manuscrite
« cher B.K.________ » (no 36), un lot de lettres manuscrites de
B.K.________ (no 37), un agenda en cuir noir avec inscription
Hermès
(no 37), un livret de famille avec papiers (no 1), un classeur
bleu avec étiquette « avocat » (no 2), une enveloppe chamois
contenant une fourre pastille no 1 avec son contenu (no 1), une
fourre plastique no 2 avec documents pour mobilier et œuvres
d'art (no 2) et une enveloppe blanche A.K.________ contenant
divers documents médicaux concernant [...] (no 5);
VI. (inchangé);
VII. ordonne la levée des séquestres portant sur les objets
suivants et leur remise à [...], dans le cadre de son mandat
d'administrateur officiel de la succession de feu A.C.________ :
- fiche no 4118 (P. 408) : copie d'un contrat de mariage
des époux A.C.________ (no 1), déclarations d'impôt 2007 (no 7),
2008 (no 3), 2009 (no 4), 2010 (no 5), 2012 (no 7) et leurs
annexes, une enveloppe 2011 avec son contenu (no 6), un
sachet avec extraits bancaires de B.C.________ (no 8) et une
fourre rouge avec deux lettres de notaire (no 12);
- fiche no 4119 (P. 409) : un cornet Blue Velvet contenant
divers documents au nom de A.C.________ (no 8), divers lingots
(nos 10 à 13), une déclaration de droit à la succession (no 15),
un relevé [...] au nom de B.C.________ (no 16), un relevé [...] au

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nom de A.C.________ (no 17), un relevé [...] au nom de
A.C.________ (no 21), un dossier [...] « inventaire succession
A.C.________ » (no 22), une enveloppe chamois no 3 contenant
des dossiers fiscaux (no 3), une enveloppe blanche « [...] lettre
donation [...] et annexes » (no 4), une fourre plastique bleue
contenant divers documents bancaires (no 6), une fourre
plastique jaune contenant différents documents et lettres de
[...] (no 7), une fourre plastique avec plan cadastral (no 8) et
une enveloppe « maison de [...] » (no 9);
- fiche no 4121 (P. 410) : en totalité, hormis la fourre
contenant le dossier fiscal de A.K.________, qui sera restitué à
cette dernière;
VIII. ordonne pour le surplus la destruction des objets
séquestrés sous fiches no 4118 et 4119 qui n'auraient pas été
attribués aux accusés ou remis à [...];
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets inventoriés sous fiches no 4035, 4046,
4122, 4116 et 4113;
X. (inchangé);
XI. met une partie des frais, par 79'370 fr. 40, à la charge de
A.K.________ et par 139'207 fr. 20 à la charge de B.K.________,
montant incluant pour ce dernier l'indemnité fixée au chiffre X
ci-dessus, et laisse le solde à la charge de l'Etat;
XII. (inchangé)."
IV.La détention subie par A.K.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
V. Le maintien en détention de A.K.________ en exécution
anticipée de peine est ordonné.
VI.Les frais d'appel, par 4'660 fr., sont mis par moitié à la charge
de A.K.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 mars 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Stefan Disch, avocat (pour A.K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Tuilière,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :