vd_gerichte · PE23.000317 · 2024-03-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
171
PE23.000317-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 27 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 56 let. f, 59 al. 1 let. b CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 22 février
2024 par A.W.________ à l'encontre de T.________, Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE23.000317-MYO, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) H.________, qui réside à l’établissement psychiatrique socio-
médical (EPSM) [...], à [...], a entretenu une brève relation sentimentale
avec A.W.________ en 2015. Tous deux ont des limitations physiques et
mentales.
354

- 2 -
Le 6 janvier 2023, H.________ a déposé plainte contre
A.W.________ pour contrainte sexuelle, viol, actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Elle lui
reproche, en substance, de lui avoir imposé, dans la nuit du 1er au 2
janvier 2023, des actes d’ordre sexuel (pénétration vaginale, fellation …)
alors qu’ils se trouvaient dans la chambre qu’elle occupe lorsqu’elle se
rend au domicile de sa mère, à [...] (PV aud. 1).
Le 19 janvier 2023, A.W.________ a été entendu par T.________,
Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la Procureure)
en qualité de prévenu, en présence de Me De Simoni, s’agissant d’un cas
de défense obligatoire (PV aud. 3). Par décision du 26 janvier 2023,
l’avocat a été désigné comme défenseur d’office de A.W.________.
La police de sûreté a rendu son rapport d’investigation le 12
mai 2023 (P. 13).
b) Le 12 juillet 2023, la Procureure a convoqué A.W.________ à
une audition de confrontation pour le 7 septembre 2023.
Le 13 juillet 2023, Me De Simoni a demandé le report de cette
audition en exposant qu’il était à l’étranger du 27 août au 7 septembre
2023 et que, compte tenu de la gravité des faits, sa présence à cette
audience était indispensable.
Le 17 juillet 2023, la Procureure a répondu que l’audience était
maintenue et que le prévenu pourrait être assisté d’un associé,
collaborateur ou stagiaire de l’étude de Me De Simoni.
Le 9 août 2023, A.W.________, par son défenseur d’office, a
demandé à pouvoir être accompagné d’une personne de confiance en la
personne de son éducatrice, ce que le Ministère public a accepté par
courrier du 11 août 2023.

- 3 -
L’audition de confrontation a eu lieu le 7 septembre 2023
(PV aud. 5). A.W.________ y était assisté d’Hadrien Monod, avocat-stagiaire
en l’étude de Me De Simoni, et de son curateur. La plaignante était
assistée de Me Patricia Michellod, désignée comme son conseil juridique
gratuit par décision du 8 septembre 2023.
c) Par courrier du 14 septembre 2023, A.W.________, par son
défenseur d’office, a requis l’audition de son père, [...], en qualité de
témoin.
Le 2 octobre 2023, la Procureure a convoqué B.W.________ à
une audience fixée au 3 novembre 2023. Le 25 octobre 2023, la
plaignante a demandé le renvoi de l’audience du 3 novembre 2023 au
motif que son conseil avait, à la même date, une audience de jugement.
Le 27 octobre 2023, la Procureure a adressé au témoin une nouvelle
convocation pour une audience fixée le 25 janvier 2024, qui remplaçait la
précédente convocation.
Par courrier du 7 novembre 2023, le conseil de A.W.________ a
confirmé sa présence à l’audience du 25 janvier 2024. Il a observé qu’il
s’agissait d’une simple audition de témoin, à laquelle Me Michellod pouvait
se faire remplacer par un associé, un collaborateur ou un stagiaire de son
étude, ainsi que la Procureure le lui avait fait remarquer précédemment ; il
a relevé que « le droit à l’égalité des parties doit prédominer ». Le témoin
a été entendu le 25 janvier 2024 (PV aud. 6).
d) Par mandat de comparution du 26 janvier 2024, la
Procureure a convoqué A.W.________ à une audience fixée le 4 mars 2024
pour être entendu comme prévenu. Son avocat d’office a reçu une copie
de ce mandat, comme valant avis d’audience.
Le 7 février 2024, A.W.________, par son conseil d’office, a écrit
à la Procureure pour lui dire que, si lors de l’audience du 25 janvier
dernier, il lui avait dit qu’il serait disponible le 4 mars 2024, il s’était
trompé car il était avocat de la première heure, en première ligne, du 4

- 4 -
mars au 7 mars 2024, et non coordinateur comme il le lui avait indiqué par
erreur ; il a dès lors requis le report de l’audience, en relevant la gravité et
la spécificité des faits, le premier report demandé et refusé, et le report
demandé par Me Michellod admis (P. 24).
Par avis du 13 février 2024, la Procureure a répondu que
l’audience du 4 mars 2024 était maintenue et qu’il était loisible à l’avocat
de A.W.________ de se faire représenter par le stagiaire de l’étude, qui
avait déjà assisté à l’audition de la plaignante.
Par lettre du 14 février 2024, A.W.________, par son avocat
d’office, a demandé la reconsidération de cette décision à la Procureure,
en exposant le système de la permanence des avocats de la première
heure, l’inégalité résultant de l’obligation de son avocat désigné de se
faire représenter par un avocat stagiaire, et le fait que Me Monod n’était
pas le propre stagiaire de Me De Simoni, de sorte que ce dernier n’avait
pas le pouvoir de décider si cet avocat-stagiaire pouvait le remplacer à
une audience. Il rappelait que le conseil de la plaignante avait demandé et
obtenu un report d’audition de témoin (P. 26/1).
Le 19 février 2024, la Procureure T.________ a répondu qu’en
« raison d’une croissance exponentielle des enquêtes pénales, les
représentants du Ministère public vaudois doivent eux aussi assurer des
auditions alors qu’ils sont de permanence » et a dit que l’audience du 4
mars 2024 était maintenue (P. 27).
B. Par acte du 22 février 2024, A.W.________ a requis la récusation
de la Procureure en charge du dossier, T.________, pour le motif que cette
dernière n’aurait pas placé les deux parties sur un pied d’égalité dans la
procédure préliminaire, sans motif sérieux ni objectif, ce qui était de
nature à la rendre suspecte de prévention.
C. Dans sa prise de position du 26 février 2024, la Procureure
T.________ a contesté toute forme de partialité. Elle a indiqué que si elle
avait reporté l’audience appointée au 23 novembre 2023, c’était en

- 5 -
application de la Directive publique n° 2.3 du Procureur général dans la
mesure où Me Patricia Michellod, avocate de la plaignante, avait fait valoir
qu’elle devait comparaître à une audience de jugement à cette date. Elle a
ainsi contesté avoir avantagé une partie au détriment de l’autre. Elle a
conclu au rejet de la demande de récusation (P. 32).
Par avis du 27 février 2024, la Chambre de céans a
communiqué à A.W.________ les déterminations de la Procureure T.________
(P. 33).
Par courrier du 29 février 2024, A.W.________ s’est déterminé
sur la prise de position de la Procureure T.________ (P. 35).
Le 1er mars 2024, la Procureure a transmis à la Chambre de
céans la copie d’un courrier adressé aux parties pour les informer que
l’audition de A.W.________ du 4 mars 2024 était annulée, ce dernier devant
être reconvoqué ultérieurement (P. 39/1).
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le canton
de Vaud, par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
al. 1 LVCPP [loi vaudoise d’introduction au Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le ministère public, les
autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les
tribunaux de première instance sont concernés.

- 6 -
1.2 La Chambre de céans est compétente pour statuer sur la
demande de récusation formée par A.W.________, dès lors qu’elle est
dirigée contre une procureure, soit une magistrate du Ministère public.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles.
La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie
a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de
déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 7B_266/2023 du 6 décembre
2023 consid. 3.2).
2.2 En l’espèce, le motif de récusation invoqué par le requérant
réside dans le fait que la procureure T.________ n’aurait pas placé les deux
parties sur un pied d’égalité, acceptant de reporter une audition de témoin
à la demande de la plaignante mais refusant, le 19 février 2024, un tel
report lorsqu’il avait été demandé par le prévenu. Partant, la demande de
récusation, déposée le 22 février 2024, l’a été en temps utile. Elle est donc
recevable.
3.
3.1 Le requérant reproche à la Procureure T.________ d’ignorer le
principe d’égalité des armes entre parties, puisqu’elle soumet, sans
aucune raison sérieuse ni objective, plaignante et prévenu à des régimes
différents. Il soutient que la partie plaignante bénéficie d’avantages dont il
est dénué, dans la mesure où elle a pu se faire assister de son conseil
alors que lui-même ne peut pas l’être par celui qui suit le dossier depuis le
début ; il précise que son conseil d’office est collaborateur au sein de son
étude, qu’il est inscrit au registre de l’Ordre des avocats vaudois depuis

- 7 -
2022 de sorte qu’il n’a pas de stagiaire auquel il pourrait déléguer
certaines de ses opérations ; il relève par surabondance qu’il n’est pas non
plus admissible d’exiger de lui qu’il se fasse assister, puisque son avocat
d’office est indisponible, par un avocat se trouvant de permanence. Enfin,
il souligne que la partie plaignante a obtenu un report sans établir le motif
invoqué et sans que lui-même ait pu se déterminer. Il déduit de ces
éléments que les parties ne seraient pas traitées sur un pied d’égalité, ce
qui serait contraire à l’art. 29 al. 1 Cst. Ce traitement différent des parties
serait, selon lui, de nature à rendre la Procureure suspecte de prévention,
justifiant ainsi sa récusation au regard de l’art. 56 let. f CPP et de la
jurisprudence qui précise que l’autorité ne « doit pas avantager une partie
au détriment de l’autre ».
3.2
3.2.1 Selon l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant une fonction
au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres
motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie
ou son conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de
prévention.
Cette disposition légale a la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus à l'art.
56 let. a à e CPP. Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant
et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH (ATF 148 IV 137 consid.
2.2 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Elle concrétise également les droits
déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au
justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des
tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Elle n'impose pas
la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les
circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au
procès ne sont pas décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 69

- 8 -
consid. 3.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à
preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; TF 7B_937/2023 du 27
décembre 2023 consid. 3.2 ; TF 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 consid.
2.2 et les arrêts cités).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la
suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention
; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de
violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion
de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que la personne
en cause est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement
l'apparence de prévention. En effet, la fonction judiciaire oblige à se
déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Il
appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes
de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce
cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre
aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de
remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment
par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF
7B_189/2023 précité, consid. 2.2.1 et les références citées).
Aux termes de l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité
investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce
titre, il ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et à la
légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction il doit
établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art.
6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des
décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en
accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume
une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à
une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du
moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire
état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en
disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le
magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout

- 9 -
procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point
avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid.
3.2.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 ; TF 7B_190/2023 du 14 décembre
2023 consid. 4.1.2 et les références citées).
3.2.2 La Directive n° 2.3 du Procureur général contient ce qui suit au
sujet de la fixation des audiences et de l’indisponibilité des parties ou de
leur conseil.
« 1 Principes
Les audiences sont fixées sans contact préalable avec les parties ni leurs
conseils.
L'indisponibilité du conseil n'est pas un motif d'ajournement.
(…)
3 L'indisponibilité
3.1 De la personne citée
Seule l'existence de motifs impérieux concernant la personne citée peut justifier
de renvoyer l'audition.
3.2 Du conseil de la personne citée
En principe, si le conseil de la personne citée est indisponible, il devra se faire
remplacer par un autre avocat ou un stagiaire appartenant à son étude.
Toutefois, si l’indisponibilité du conseil de la personne citée a pour motif une
comparution devant une autre autorité vaudoise à la date et à l’heure de
l’audition fixée par le procureur, ce dernier devrait la déplacer, même si le
mandat de comparution a été adressé en respectant le délai de 6 semaines.
L’indisponibilité de l’avocat consulté par la personne citée postérieurement à
l’envoi du mandat de comparution n’entraîne, en règle générale, pas le renvoi de
l’audition.
3.3 D'une autre partie que la personne citée
Lorsque la partie indisponible est assistée d’un avocat, son indisponibilité ne
justifie en principe pas un ajournement de l'audience. Son conseil pourra la
représenter ou, s’il est indisponible, se faire remplacer par un autre avocat ou un
stagiaire appartenant à son étude.

- 10 -
Si la partie indisponible n’est pas assistée, il appartiendra au procureur d'évaluer,
en tenant compte des motifs invoqués, l'opportunité du maintien ou du renvoi de
l'audience, en prenant en compte le risque d'avoir à la répéter. »
3.3 En l’espèce, le requérant voit une apparence de partialité de la
Procureure dans le fait que celle-ci a rejeté – à deux reprises – des
demandes de report qu’il a déposées, alors que la magistrate a admis,
sans difficulté, la seule demande faite par la partie adverse.
Il faut d’abord relever que la première demande de report
reposait sur une indisponibilité de l’avocat d’office du requérant, soit une
absence à l’étranger. Le refus se fondait donc sur le chiffre 1 al. 2, et
l’indication selon laquelle il devrait se faire remplacer par un autre avocat
ou par un stagiaire de l’étude reposait sur le chiffre 3.2 al. 1 de la
Directive précitée. Quant à l’admission de la demande de report déposée
par la partie plaignante au motif que son avocate devait comparaître à la
même date devant une autre autorité vaudoise, elle reposait sur le chiffre
3.2 al. 2 de la Directive. S’agissant enfin du refus du 13 février 2024,
fondé sur une nouvelle indisponibilité de l’avocat d’office, elle reposait
derechef sur le principe posé au chiffre 1 al. 2 de la Directive, étant
précisé que le conseil du requérant ne pouvait pas se prévaloir de
l’exception envisagée au chiffre 3.2 al. 2 de cette Directive, contrairement
à Me Michellod. Au surplus, il y a lieu de relever que – de son propre aveu
– le conseil du requérant a indiqué dans son courrier du 7 février 2024 à la
Procureure que, lors de l’audience du 25 janvier 2024 il s’était trompé en
lui indiquant qu’il serait disponible le 4 mars 2024, car coordinateur pour
les avocats de la première heure et non en première ligne dans ce cadre.
C’est donc vraisemblablement en raison de cette déclaration que des
mandats de comparution ont été décernés le lendemain, pour une
audience appointée le 4 mars 2024. Le requérant ne saurait dès lors
invoquer une inégalité de traitement alors que son conseil admet qu’il a
été consulté sur sa disponibilité et qu’il a commis une erreur à cet égard.
Au vu de ce qui précède, la Procureure a appliqué les règles
fixées par la Directive du Procureur général, qui pose comme principe
qu’un renvoi d’audience ne peut être justifié par l’indisponibilité d’une

- 11 -
partie, sauf motif impérieux, ni par l’indisponibilité de son conseil, sauf si
celui-ci doit comparaître à une autre audience. Par conséquent, c’est à tort
que le requérant invoque que c’est sans motif sérieux et objectif que la
Procureure a pris les décisions en cause.
Certes, dans son écriture du 29 février 2024, le requérant fait
valoir que la Directive du Procureur général ne contient que des
prescriptions d’organisation, d’une part, et que celles-ci n’ont qu’un
caractère interne à l’Etat, d’autre part ; elles ne contiendraient donc pas
de prescriptions juridiques liant le juge ; l’application de cette Directive
aboutirait à une inégalité de traitement entre les parties. Ces arguments
démontrent que le requérant se méprend sur la finalité de la procédure de
récusation. Comme l’a relevé le Tribunal fédéral dans une jurisprudence
constante (cf. supra consid. 3.2.1), la récusation n’a pas pour objet de
permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction
et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises
notamment par la direction de la procédure. C’est donc en vain que le
requérant s’en prend au caractère adéquat de la Directive qui a servi de
base aux décisions de la Procureure en charge du dossier.
Au demeurant, même en l’absence de telles règles, un refus
de renvoi d’audience ne serait manifestement pas de nature à fonder une
apparence de partialité. En effet, même si la Procureure avait, ce faisant,
commis une erreur, ce qui n’est pas établi, il ne s’agirait pas d’une erreur
telle qu’elle remettrait en cause sa capacité à instruire de manière
impartiale les faits dénoncés dans la présente cause. C’est le lieu de
rappeler que, comme on l’a déjà dit, la voie de la récusation n’a pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises notamment par la direction de la procédure. Si le requérant
entendait contester la décision de la Procureure de refuser le report d’une
audience, il lui était loisible de déposer un recours.
4. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation
déposée par A.W.________, manifestement mal fondée, doit être rejetée.

- 12 -
Les frais de la procédure de récusation, constitué en l’espèce
du seul émolument de décision, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis
à la charge du requérant, qui succombe (art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP).
Au vu de son caractère manifestement infondé, voire
téméraire, la demande de récusation n’était pas justifiée par
l’accomplissement de la tâche du défenseur d’office. Il n’y a dès lors pas
lieu d’allouer une indemnité d'office pour la procédure de récusation (TF
1B_188/2022 du 9 mai 2022 consid. 5.2).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée.
II. Il n’est pas alloué d’indemnité d’office pour la procédure de
récusation.
III. Les frais de décision, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs),
sont mis à la charge de A.W.________.
IV. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Romain De Simoni, avocat (pour A.W.________),
- Ministère public central ;

- 13 -
et communiquée à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :