vd_gerichte · ZA19.005175 · 2019-11-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 19/19 - 151/2019
ZA19.005175
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 novembre 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1986,
a travaillé comme mécanicien sur automobiles. Il était à ce titre assuré
obligatoirement contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) Le 26 octobre 2014, l’assuré a subi une entorse du genou
droit en jouant au football, ce qui a entraîné une incapacité de travail
totale.
Une IRM du 26 novembre 2014 a montré une rupture complète
des ligaments croisés antérieurs associée à un œdème de l’os spongieux
au niveau de la base des épines tibiales, une chondropathie des deux
condyles fémoraux, une chondropathie de la rotule au niveau du
compartiment interne, une lésion méniscale interne, un épanchement
intra-articulaire et un œdème en-dessous et postérieurement à la
bandelette ilio-tibiale.
L’assuré a subi plusieurs arthroscopies et une plastie du
ligament croisé antérieur au cours de l’année 2015 et s’est vu
régulièrement prescrire de la physiothérapie.
c) Le 18 août 2015, l’assuré est tombé en descendant les
escaliers et s’est blessé le même genou.
Au vu de l’évolution de la lésion, l’assuré a séjourné à la
Clinique K.________ de [...] (ci-après : la Clinique K.________) du 16 mars au
12 avril 2016. Selon le rapport du 28 avril 2016, la situation médicale
n’était pas stabilisée, mais allait l’être dans un délai de deux à trois mois.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était jugé mitigé et le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles définies défavorable en raison de facteurs non
médicaux.

- 3 -
d) L’assuré a repris le travail dans un but thérapeutique à
20 % dès le 1er juin 2016, puis à 50 % dès le 15 août 2018 en tant que
mécanicien sur automobiles, mais de manière adaptée à sa situation. La
capacité de travail a augmenté progressivement, jusqu’à un taux de 80 %
dès le 1er mai 2017, puis elle a été réduite à 50 % à partir du 5 juin 2017 à
la suite de douleurs accrues au genou droit. L’assuré a finalement été
licencié avec effet au 31 décembre 2017 en raison d’une restructuration
du garage où il travaillait.
Une nouvelle IRM a été réalisée le 16 juin 2017, d’après
laquelle l’assuré présentait un status après méniscectomie de la corne
postérieure et de la corne moyenne du ménisque interne. La corne
antérieure résiduelle du ménisque interne était le siège d’une déchirure et
d’une dégénérescence mucoïde sous forme d’un petit kyste qui s’étendait
en avant du bord antérieur du plateau tibial, de très petite taille. Il y avait
également une chondropathie du condyle fémoral interne, probablement à
l’origine de symptômes douloureux en charge et une chondromalacie de
grade 3 de la facette rotulienne interne.
En raison de la persistance des douleurs, une nouvelle
opération, soit une ostéotomie de valgisation tibiale proximale droite, a
été planifiée au 17 janvier 2018. Avant l’opération, l’assuré a consulté le
Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Ce dernier a retenu dans son rapport du 4 janvier
2018 que l’intervention prévue exposait l’assuré à un risque important de
complications neurovasculaires devant la position de l’artère tibiale liée à
sa bifurcation haute. Il a proposé de reporter l’ostéotomie prévue afin de
compléter son bilan par un scanner du genou droit.
Sur demande de la CNA, le Dr Z.________ a indiqué, dans son
rapport du 26 février 2018, qu’il était difficile d’établir si un geste
d’ostéotomie de valgisation permettrait d’améliorer la symptomatologie
douloureuse du genou, eu égard au caractère probablement mixte de
l’origine des plaintes douloureuses, à la faible déviation axiale (varus de
2°) et à la présence d’une atteinte chondrale avancée sur le condyle

- 4 -
fémoral externe sur laquelle s’ajoutait un status après résection du corps
du ménisque externe. Afin de préciser quels pouvaient éventuellement
être les bénéfices d’un geste d’ostéotomie, le Dr Z.________ proposait
l’essai d’une attelle articulée de genou valgisante pour une période de
trois mois.
A teneur du rapport du 28 mai 2018 du Dr Z.________, l’assuré
avait noté une régression de sa symptomatologie douloureuse, qu’il
estimait à 70 %. Les douleurs restaient encore principalement présentes à
la montée et descente des escaliers et de localisation principalement
antérieure. En fin de journée, lorsqu’il arrêtait l’usage de son attelle, les
plaintes douloureuses se majoraient. La poursuite avec l’attelle valgisante
a été convenue. L’assuré ne désirait pas de prise en charge chirurgicale et
préférait la prolongation, ainsi que la maximalisation du traitement
conservateur.
Dans un rapport du 27 août 2018, le Dr Z.________ a relevé
qu’au vu de la régression de la symptomatologie douloureuse, l’assuré ne
désirait à ce stade pas de prise en charge chirurgicale. Il restait en arrêt
de travail à 100 % pour son activité de mécanicien et une réorientation
professionnelle allait être nécessaire.
L’assuré a été vu par la Dre W.________, médecin praticien et
d’arrondissement de la CNA. D’après son rapport d’examen final du 11
septembre 2018, la Dre W.________ a fait part de ses doutes quant à une
évolution très favorable au niveau des douleurs de l’indication opératoire
retenue par le Dr Z.________. Elle a considéré que l’état de santé était à
présent stabilisé. La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle
de manière définitive. Dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles, elle était entière, sans diminution de rendement. La
Dre W.________ a évalué le taux de l’atteinte à l’intégrité à 10 %.
Par décision du 15 octobre 2018, la CNA a nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité et fixé l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité à 12'600 francs.

- 5 -
L’assuré s’est opposé à cette décision, estimant ne pas pouvoir
travailler à plein temps dans une activité adaptée et demandant à ce que
le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité soit supérieur à 10 %
(oppositions des 2 et 7 novembre 2018).
Selon un rapport du 13 décembre 2018, le Prof. H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a exposé que la proposition faite à l’assuré de rester dans
l’état actuel jusqu’à la mise en place d’une prothèse totale du genou dans
20 ans n’était pas acceptable. Il était donc logique de lui proposer une
ostéotomie tibiale de valgisation a minima sans section du péroné
associée à une greffe de cartilage du condyle interne, type allogreffe, qui
avait 90 % de chances de l’améliorer.
Par décision sur opposition du 2 janvier 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré.
B. Par acte du 1er février 2019, B.________ a déféré la décision sur
opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant principalement à son annulation, en ce sens que la
CNA continue à lui verser des indemnités journalières et qu’elle prenne en
charge l’opération prévue par le Prof. H.________ ; subsidiairement au
versement d’une rente d’invalidité qui tienne réellement compte de son
état de santé et des conséquences économiques qui en résultent. Il a
invoqué que son état de santé n’était pas stabilisé et contesté pouvoir
travailler à 100 %, de même que la possibilité de retrouver un emploi au
vu de ses nombreuses limitations fonctionnelles.
Dans sa réponse du 28 mai 2019, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a transmis en annexe à son envoi un rapport du 27 mai 2019
des Drs F.________, spécialiste en chirurgie, et C.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, selon
lesquelles la situation médicale était stabilisée. Concernant l’exigibilité

- 6 -
médicale fixée par la Dre W.________, l’assuré n’apportait aucun élément
médical objectif permettant de s’en écarter.
Répliquant le 24 juillet 2019, l’assuré a réitéré ses arguments
et transmis des photos de son genou et différents rapports médicaux. Il a
indiqué avoir essayé de travailler avec son attelle, mais qu’au bout de
trois heures debout, les douleurs étaient très fortes, ce qui bloquait les
articulations, et il n’arrivait plus à marcher. Il avait quitté le pays pour
s’installer au [...] afin d’essayer de trouver une situation adaptée à ses
conditions car cela s’avérait difficile en Suisse.
Par duplique du 19 août 2019, la CNA a confirmé sa
précédente écriture. S’agissant des certificats médicaux produits par
l’assuré, elle a relevé que le Prof. H.________ préconisait la reprise du
travail à partir du 1er février 2019, sans port de charges lourdes (certificat
médical du 1er février 2019).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 7 -
2. L’assuré n’ayant pas contesté l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (ATF 125 V 413 consid. 2a), le litige a uniquement pour objet la
question du droit à la rente, singulièrement la question de savoir si la
situation du recourant peut être considérée comme étant suffisamment
stabilisée pour établir les séquelles lésionnelles.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

- 8 -
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’espèce, le recourant présente des séquelles à la suite
de la reconstruction chirurgicale du ligament croisé antérieur de son
genou droit (notamment IRM du 16 juin 2017 ; rapports du 28 avril 2016
de la Clinique K.________ ; du 4 janvier 2018 du Dr Z.________ ; du 11
septembre de la Dre W.________ ; du 22 mai 2019 des Drs F.________ et
C.________), dont les conséquences ont été prises en charge par l’intimée
jusqu’au 30 septembre 2018. Le recourant conteste qu’à partir de cette
date sa situation se soit stabilisée ; subsidiairement, il estime avoir droit à
une rente d’invalidité.
b) On constate en premier lieu que c’est à bon droit que
l’intimée s’est prononcée sur le droit à la rente du recourant. Ce dernier
avait exprimé à plusieurs reprises qu’il ne souhaitait pas se soumettre à
une nouvelle intervention chirurgicale en raison des risques encourus et
du peu de garantie de progrès (notices téléphoniques entre un
collaborateur de la CNA et le recourant des 16 mai et 6 août 2018). Il
ressort également du rapport du 11 septembre 2018 de la Dre W.________
que le recourant entendait renoncer à toute opération. Il ne se sentait pas
prêt pour la réalisation du geste chirurgical (rapport du 27 août 2018 du
Dr Z.________). Par ailleurs, il ne pouvait plus être attendu d’amélioration
de la situation sur le plan de la capacité de travail. En effet, la
Dre W.________ a fait part de ses doutes quant à une évolution très
favorable au niveau des douleurs, mais également au niveau de la

- 9 -
fonction en cas d’opération. La présence d’une pangonarthrose touchant
les 3 compartiments laissait présager d’un résultat qui ne serait pas
optimal. Le recourant a notamment indiqué à la Dre W.________ qu’il
n’avait pas eu une grande confiance lors des consultations auprès du
Dr Z.________ et que celui-ci lui avait exposé ses doutes concernant une
évolution extrêmement favorable lui permettant de reprendre son
ancienne activité professionnelle, mais également des activités sportives
telles que courir ou faire du football (rapport du 11 septembre 2018 de la
Dre W.________). Quant aux Drs F.________ et C.________, ils retiennent que
même dans le cas de figure d’une guérison sans complication, on ne peut
pas s’attendre à ce que l’intervention réduise l’incapacité de travail
complète en tant que mécanicien sur voitures ou qu’elle modifie de façon
notable le profil d’exigibilité défini par la Dre W.________ lors de l’examen
final (rapport du 27 mai 2019, p. 14). Ils soulignent que les ostéotomies de
valgisation n’ont pas pour but premier d’améliorer le niveau de
performance des genoux, mais surtout de retarder l’échéance de la mise
en place d’une endoprothèse. Même si dans un certain nombre de cas,
elles montrent de bons résultats avec diminution des douleurs, les
patients concernés ne peuvent guère être encouragés à augmenter leur
niveau d’activité professionnelle ou lors des loisirs sachant qu’avec des
mises à contribution accrues, l’évolution de l’arthrose se retrouve à
nouveau favorisée, ce qui risque d’anéantir rapidement l’effet positif de
l’ostéotomie. Il est donc absolument illusoire selon ces médecins de
vouloir justifier l’ostéotomie par une hypothétique amélioration de la
capacité de travail voire de gain (rapport du 27 mai 2019, pp. 12-13). Le
Prof. H.________ considère du reste aussi que le recourant a retrouvé une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée (certificat médical du
1er février 2019). Aucun élément au dossier ne permet dès lors de
remettre en cause le fait qu’il n’y avait plus à attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état du recourant
(consid. 3b supra).
c) Cela étant, les médecins se posent actuellement encore la
question de l’opportunité de procéder à une ostéotomie de valgisation. La
Dre W.________ note en effet une importante amyotrophie du membre

- 10 -
inférieur droit du recourant, d’origine iatrogène, depuis le port de l’attelle
valgisante. Il était amélioré au niveau de la douleur, mais au détriment de
sa musculature. La poursuite du port de l’attelle allait aggraver encore
l’amyotrophie et la diminution de la force du membre inférieur droit, avec
des difficultés lors de la descente des escaliers, lors de la montée, voire
même à la marche, malgré le port de l’attelle. Elle n’était pas
recommandée du fait de la péjoration de la musculature et de la force du
membre sous attelle. Une telle situation n’était pas envisageable à long
terme et même une récupération de la force du membre inférieur droit
était compromise, compte tenu de l’importance de l’amyotrophie (rapport
du 2 juillet 2018). Le Dr Z.________ a quant à lui à nouveau évoqué avec le
recourant en juillet 2018 la possibilité de réaliser une ostéotomie, qui
permettrait probablement d’obtenir un effet similaire à celui de l’attelle,
en évitant l’usage de cette dernière à long terme, mais le recourant ne se
sentait pas prêt pour la réalisation de ce geste chirurgical (rapport du 27
août 2018). Le Prof. H.________ considère pour sa part que la proposition
d’attendre la mise en place d’une prothèse totale du genou dans 20 ans
n’était pas acceptable (rapport du 13 décembre 2018). Cette intervention,
outre les risques multiples qu’elle présente, ne permettrait toutefois que
d’améliorer la symptomatologie douloureuse, sans impact sur la capacité
objective de travail. Le Dr Z.________ relève qu’une valgisation au niveau
tibial proximal expose le recourant à un risque important de complications
neurovasculaires devant la position de l’artère tibiale antérieure liée à sa
bifurcation haute (rapport du 4 janvier 2018). Les Drs F.________ et
C.________ considèrent qu’une attitude pour le moins réservée et prudente
est de mise par rapport à l’intervention préconisée en tenant compte du
risque de complications élevées des ostéotomies valgisantes des genoux
(pouvant atteindre selon les publications des taux jusqu’à 50 % voire
légèrement plus), de la situation individuelle du recourant avec une
atteinte arthrosique affectant également la fémoro-rotulienne et le
compartiment externe, le fait qu’il s’agisse d’un genou multi-opéré et la
position légèrement non anatomique du ligament croisé antérieur réparé
(rapport du 27 mai 2019, p. 13). L’avis exprimé par le Prof. H.________ le
13 décembre 2018 vise également le traitement de la symptomatologie
douloureuse.

- 11 -
d) Au vu de ces éléments et de la jurisprudence exigeant que
la continuation du traitement améliore la capacité de travail (consid. 3b
supra), l’état de santé du recourant pouvait être considéré comme
stabilisé au 30 septembre 2018. A cet égard, les certificats médicaux du
Prof. H.________ mentionnant une reprise d’activité à 100 % à partir du 1er
février 2019 ne sont pas suffisamment motivés pour remettre en cause la
date retenue par l’intimée.
e) Cela étant posé, le recourant présente, nonobstant la
réussite d’une éventuelle intervention chirurgicale, un certain nombre de
limitations fonctionnelles (pas de marche prolongée, pas de marche en
terrain irrégulier, pas de montée et de descente d’escaliers, d’échelles,
d’échafaudages ou d’escabeaux, pas d’activité nécessitant une position
accroupie ou à genoux, pas de position statique prolongée, mais
alternance des positions debout et assis, pas de port de charges avec
déplacement supérieures à 5-10 kg et pas de port de charges supérieures
à 15 kg en position statique debout) qui, si elles ne lui permettent plus
d’exercer une activité de mécanicien sur automobiles, ne l’empêchent
nullement d’exercer une activité adaptée (notamment rapport du 27 mai
2019 des Drs F.________ et C.________). C’est du reste également ce que le
Prof. H.________ a retenu dans son certificat médical du 1er février 2019,
attestant d’une capacité de gain totale en respectant les limitations
fonctionnelles. Celles qu’il retient dans son rapport du 13 décembre 2018
(pas de station debout avec charge, pas de marche en terrain irrégulier, ni
de marche de plus de quelques minutes, pas de descente d’escaliers, pas
de position accroupie) correspondent à celles relevées par la
Dre W.________. Le recourant n’apporte aucun avis étayé qui permettrait
de s’écarter de ces constats.
5. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du

- 12 -
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
c) En l’occurrence, le marché du travail offre un éventail
suffisant d’activité légères qui sont adaptées aux limitations du recourant.
Selon le Tribunal fédéral, toutes les tâches et fonctions requises dans le
processus de travail au sens le plus large dans le contexte de la
surveillance et des tests ne sont pas toutes exécutées par des ordinateurs
et des machines automatisées. Indépendamment de ce constat, de tels
dispositifs doivent également être exploités et leur utilisation surveillée et
contrôlée (TF 8C_217/2015 du 28 août 2015 consid. 2.2.1). Un nombre
significatif de ces activités ne nécessitent aucune formation spécifique. Le
recourant n’apporte du reste aucun élément permettant de s’écarter de ce
constat.
d) S’agissant de la comparaison des revenus effectuée par
l’intimée (taux d’invalidité de 7,34 % avec un revenu sans invalidité de
5'416 fr. [courrier de l’ancien employeur du 14 septembre 2018] et un
revenu exigible de 5'018 fr. [moyenne de cinq descriptions de poste de
travail sélectionnées], il n’y a pas lieu de s’en écarter, dès lors que le
recourant ne formule aucune critique précise à son encontre et que
vérifiée d’office, elle est exempte de reproche.
6. a) En définitive, l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en
considérant que l’état de santé du recourant était stabilisé au 30

- 13 -
septembre 2018 et en refusant le droit à la rente d’invalidité. Mal fondé, le
recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 2 janvier 2019 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :