vd_gerichte · PE18.003180 · 2019-02-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
255
PE18.003180/TDE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 juillet 2019
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Maillard, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Rolf Ditesheim, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
Q.________, prévenu, représenté par Me David Minder, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 15 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 11 février 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté qu’I.________ et
Q.________ se sont rendus coupables de brigandage, d’infraction à la LArm
(Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20
juin 1997 ; RS 514.54) et de contravention à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) (I et VIII), les a condamnés à des peines privatives de liberté de
18 mois, sous déduction de la détention avant jugement subie et, à titre
de tort moral, de la détention subie dans des conditions illicites s’agissant
d’I.________, ainsi qu’à une amende de 300 fr. pour le prénommé et de 150
fr. pour Q.________ (II, VIII et IX), a accordé un sursis partiel portant sur 12
mois à I.________ et un sursis portant sur l’entier de sa peine à Q.________,
le délai d’épreuve étant de 5 ans (III et X), a révoqué le sursis accordé le
16 juin 2017 à I.________ par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire (IV), a ordonné
l’expulsion du territoire suisse d’I.________ pour une durée de 6 ans (VII) et
a statué sur le sort des objets séquestrés et des pièces à conviction (XIV à
XVI) et sur les frais de procédure (XVII et XVIII).
B. a) Par annonce du 19 février 2019, puis par déclaration du 18
mars 2019, I.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
principalement à la réforme des chiffres II à IV et VII de son dispositif en ce
sens qu’il est condamné « à une peine d’une quotité modérée, assortie du
sursis complet », que le sursis qui lui a été accordé le 16 juin 2017 n’est
pas révoqué et que son expulsion du territoire suisse n’est pas ordonnée,
subsidiairement à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour qu’il soit procédé à de nouveaux
débats et qu’une nouvelle décision soit rendue dans le sens des
considérants.

- 16 -
A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de sept
témoins pour être entendus au sujet de sa situation personnelle et de ses
attaches en suisse, dont son employeur [...] et son entraîneur de football
[...].
b) Par annonce du 21 février 2019, puis par déclaration
motivée du 18 mars 2019, Q.________ a interjeté appel contre le jugement
du 11 février 2019, concluant à la réforme du chiffre IX de son dispositif en
ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 10 mois
sous déduction de la détention avant jugement.
c) Par courrier du 6 mai 2019, la Présidente de céans a indiqué
qu’elle acceptait d’entendre l’entraîneur de football et l’un des deux amis
d’I.________, rejetant pour le surplus les autres réquisitions de preuve.
d) Par lettre du 7 juin 2019, I.________ a demandé de
préférence la convocation, en qualité de témoins, de [...] et de [...]. Il a été
fait droit à cette requête.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Titulaire d’un permis B, I.________, originaire du [...], est né le
[...] à [...]. Il a essentiellement été élevé par sa mère, son père ne s’étant
jamais occupé de lui, et a suivi sa scolarité dans son pays d’origine,
jusqu’à ce que cette dernière entreprenne des démarches pour s’installer
en Suisse, où il a vécu avec elle durant un an avant de retourner au [...].
I.________ est toutefois revenu en Suisse à l’âge de 14 ans, où il a été pris
en charge par une tante qui l’a accueilli au sein de la famille. Il a terminé
sa scolarité obligatoire en Suisse, à l’âge de 15 ans, puis a entrepris un
apprentissage de cuisinier, qu’il a abandonné après quelques mois.
Ensuite, il a débuté un autre apprentissage, de plâtrier-peintre. Il a refait
sa première année d’apprentissage et a échoué en quatrième année,
expliquant cet échec en raison de la détention de près de deux mois subie
dans le cadre de la présente affaire. Par ordonnance pénale du 28

- 17 -
novembre 2012, la Présidente du Tribunal des mineurs l’a condamné pour
un vol commis le 12 octobre 2012. A cette époque, I.________ faisait l’objet
d’un suivi par l’Office du tuteur général, à la fois sur les plans éducatif et
administratif. A l’âge de 18 ans, il a été pris en charge par une seconde
tante, qui continue de l’héberger à l’heure actuelle. Après une période où
il a été sans emploi, il a commencé, depuis avril 2019 environ, un travail à
temps partiel pour la société [...], fondée par un ami et qui lui rapporte
environ 900 fr. par mois. Il prévoit de commencer, au mois d’août de cette
année, une formation de peintre au sein de cette entreprise. Aux débats
d’appel, I.________ a notamment déclaré que sa mère vivait à nouveau en
Suisse depuis six mois, qu’il faisait partie d’un club de foot, qu’il était très
proche de ses coéquipiers, qu’il avait un demi-frère en Suisse, à savoir le
fils de sa mère, et qu’il avait une demi-sœur au [...], à savoir la fille de son
père, mais qu’il n’avait pas de contact avec elle. Il a en outre affirmé qu’il
parlait l’espagnol mais qu’il ne l’écrivait pas très bien. Sur le plan de sa
situation financière, I.________ aurait des dettes en lien avec des primes
d’assurance-maladie. Il participerait en outre, à hauteur de 200 fr. par
mois, aux frais du ménage. Célibataire, il n’a personne à charge.
Trois témoins de moralité ont été entendus aux débats de
première instance sur la situation personnelle d’I.________. Il s’agit des
deux tantes qui l’ont accueilli chez elles en Suisse, ainsi que le mari de
l’une d’elles. Ces témoins ont donné de bons renseignements sur le
prévenu, précisant ne pas comprendre ce qui l’avait conduit à commettre
le brigandage qui lui est reproché. Entendu aux débats d’appel,
l’employeur d’I.________ a indiqué qu’il lui avait fait un contrat
d’apprentissage AFP, qu’il avait reçu l’accord du commissaire
d’apprentissage, que le prévenu pouvait donc débuter immédiatement
cette formation et qu’il lui faisait confiance. [...], un ami du prévenu, a
également fourni de bons renseignements sur I.________.
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte la mention
suivante :
- 16 juin 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, injure, violence ou menace contre les autorités et

- 18 -
fonctionnaires, peine pécuniaire de 100 jours-amende à 20 fr. le jour,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux ans, amende de
500 francs.
Dans le cadre de la présente affaire, I.________ a été détenu
provisoirement du 23 février au 20 avril 2018, à savoir durant 57 jours. Il a
été transféré dans un établissement adapté à la détention provisoire le 5
mars 2018.
1.2 Originaire de [...], Q.________ est né le [...] dans cette localité.
Elevé par ses parents, il a accompli sa scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de
15 ans, avant d’effectuer une année à [...], puis un [...] à [...]. Il a débuté
un apprentissage dans la mécanique au mois d’août 2017, qu’il a
interrompu en janvier 2018. Ensuite, il a notamment travaillé deux
semaines [...], mais cela ne lui a pas plu. Il est sans activité depuis lors et
recherche un apprentissage comme logisticien. Q.________ vit auprès de
ses parents avec l’une de ses sœurs. Il a également un demi-frère et une
demi-sœur issus d’une précédente relation de son père. Il a fait l’objet de
plusieurs décisions du Tribunal des mineurs. Ces condamnations
concernent notamment une infraction d’agression commise en 2016 et
une infraction de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires perpétrée en 2017. En avril 2018, après sa sortie de prison
en lien avec la présente affaire, Q.________ a déclaré avoir effectué des
travaux d’intérêt général en lien avec ses précédentes condamnations, ce
jusqu’au mois de septembre 2018. Lors des débats de première instance,
il attendait une proposition du centre d’orientation pour effectuer une
mesure de transition ([...]). Sans revenu et entretenu par ses parents, il
est célibataire et n’a personne à charge.
Le casier judiciaire suisse du prévenu fait mention de
l’inscription suivante :
- 23 mars 2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, voies de fait, dommages à la propriété, injure, opposition aux
actes de l’autorité, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr., sursis à

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l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux ans, amende de 1'000
francs.
Dans le cadre de la présente affaire, Q.________ a été détenu
provisoirement du 23 mars au 26 avril 2018, soit durant 35 jours. Il a été
transféré dans un établissement adapté à la détention provisoire le 27
mars 2018.
2.
2.1 A [...], dans la forêt entre l’avenue [...] et la [...], probablement
le 19 janvier 2018, entre 16h30 et 17h00, I.________ a tiré avec un pistolet
d’alarme pouvant être confondu avec une vraie arme à feu.
2.2 Au début du mois de février 2018, I.________ et Q.________ ont
décidé de s’attaquer à l’épicerie « [...] », sise [...], à [...], pour y dérober le
contenu de la caisse enregistreuse. Ils ont convenu de prendre chacun un
pistolet et de porter des habits sombres, des gants et des cagoules, afin
de ne pas être reconnus.
Le 14 février 2018, vers 19h00, I.________ et Q.________ se sont
retrouvés à l’arrêt [...]» du [...]. Ils se sont rendus dans la cave d’un
immeuble pour se changer et se munir de vêtements de couleur sombre.
Devant le magasin [...], sis [...], Q.________ a mis une cagoule et des gants.
I.________ a mis des gants et une écharpe blanche pour cacher son visage.
Chacun était muni d’un pistolet factice pouvant être confondu avec une
vraie arme à feu et se sont répartis les rôles en ce sens qu’I.________
devait maîtriser la caissière et que Q.________ devait prendre le contenu de
la caisse.
Vers 20h30, I.________ et Q.________ sont entrés dans l’épicerie
et se sont dirigés vers l’employée [...].I.________ a pointé son pistolet
d’alarme vers cette dernière et l’a tirée violemment, la faisant tomber au
sol. Q.________ a retenu [...] et lui a asséné plusieurs coups de poing au
visage. Il a aussi fait feu avec son pistolet d’alarme. I.________ s’est alors
dirigé vers la caisse et a pris son contenu, qui s’élevait à environ 950

- 20 -
francs. Les deux individus ont ensuite pris la fuite, puis se sont répartis le
butin, à parts égales.
Lors de sa chute, [...] s’est blessée à la main droite sur des bris
de verre. Elle présentait également une légère griffure sur la joue droite.
Le 14 février 2018, [...] a déposé plainte. Le 17 février 2018,
[...], gérant de l’épicerie, en a fait de même. Tous deux ont retiré leur
plainte le 19 novembre 2018.
2.3 Du 13 février 2016, les faits antérieurs étant prescrits, à août
2018, I.________ a consommé occasionnellement du shit et du MDMA.
2.4 Du 13 février 2016, les faits antérieurs étant prescrits, à août
2018, Q.________ a consommé occasionnellement du cannabis.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels d’I.________ et de
Q.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

- 21 -
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
I. Appel d’I.________
3. I.________ reproche aux premiers juges d’avoir considéré qu’il
n’avait, hormis ses deux tantes et son oncle, pas d’autres solides attaches
en Suisse, dès lors qu’aucun ami n’était venu témoigner pour faire état
d’activités culturelles ou sportives. Il estime que le tribunal aurait dû
instruire d’office cette question, en l’interpellant lui-même ou les témoins
de moralité entendus, ou en l’enjoignant de proposer à l’un de ses amis de
venir témoigner. Dans sa déclaration d’appel, l’appelant a requis l’audition
de sept témoins, à savoir ses tantes et oncle [...], [...] et [...], ainsi que ses
amis [...] et [...], son employeur [...] et son entraîneur de football [...].
3.1 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'administration des preuves peut être
répétée aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP. L'art. 389 al. 3 CPP règle les
preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP,
il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des
preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les références
citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas

- 22 -
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties
et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion
d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016 du 29
décembre 2017 consid. 1.2).
3.2 En l’occurrence, le tribunal de première instance a déjà
entendu les tantes et oncle d’I.________ (jgt, 9-14). Ceux-ci se sont
exprimés au sujet de leur neveu de manière circonstanciée et leur
déclarations ont pour l’essentiel été prises en compte dans le jugement
attaqué. Ainsi, il n’y a pas lieu de les entendre à nouveau. En appel,
l’autorité de céans a entendu l’employeur actuel du prénommé ainsi qu’un
ami de celui-ci. Ces derniers se sont donc exprimés et ont fourni des
renseignements sur les activités socio-culturelles, notamment sportives, et
professionnelles d’I.________. Pour le reste, il n’y a pas lieu d’entendre de
témoins supplémentaires, ces témoignages n’étant pas de nature à
apporter d’éléments nouveaux susceptibles de modifier l’appréciation de
l’autorité de céans.
4. L’appelant estime que la peine privative de liberté de 18 mois
qui lui a été infligée est trop sévère. Tout d’abord, il soutient que cette
peine ne tiendrait pas compte de la circonstance atténuante du repentir
sincère au sens de l’art. 48 let. d CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0). Sur ce point, il fait valoir qu’il a, par courrier du 3 mai
2018 (P. 57/2), proposé aux lésés de réparer le dommage causé en
remboursant l’intégralité du montant dérobé et en leur amenant des
fleurs. Ensuite, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir retenu à
charge qu’il aurait accepté de faire courir à la victime du brigandage des
risques conséquents pour sa santé. A cet égard, il fait valoir qu’il n’était
muni que d’une arme factice et qu’il a seulement fait chuter la victime en
la prenant par le bras. Par ailleurs, il expose que le jugement omettrait de
retenir que le brigandage, qu’il qualifie de cambriolage, n’était qu’un acte
isolé et que cet acte contrasterait complètement avec son profil, tel qu’il
est dressé par ses connaissances. Enfin, l’appelant conteste l’appréciation

- 23 -
des premiers juges selon laquelle il aurait cherché à justifier son
comportement et n’aurait pas pris conscience de la gravité de ses actes. Il
considère que le fait qu’il ait dit avoir agi pour rembourser des [...] qui le
menaçaient ne constituerait pas une tentative de justifier son geste et
devrait être retenu comme un élément à décharge. L’appelant relève
encore qu’il a 23 ans, que c’est la première fois qu’il est condamné à une
peine privative de liberté et qu’une condamnation d’une quotité de 18
mois aurait un effet désastreux sur son avenir.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus

- 24 -
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de
liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle
générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder
la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et
constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de
liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction
doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la
peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son
efficacité du point de vue de la prévention (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ;
ATF 134 IV 97 consid. 4.2).

- 25 -
4.1.3 Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge attenue la peine si
l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a
réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir
sincère n’est réalisé que si l’auteur a adopté un comportement
désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d’un repentir
sincère. L’auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit
de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de
sacrifices, de réparer le tort qu’il a causé. Celui qui ne consent à faire un
effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste
pas un repentir sincère ; il s’inspire de considérations tactiques et ne
mérite donc pas d’indulgence particulière (ATF 107 IV 98 consid. 1 ; TF
6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié à l’ATF 143 IV
469). Le seul fait qu’un délinquant a passé des aveux ou manifesté des
remords ne suffit pas. Il n’est en effet pas rare que, confronté à des
moyens de preuve ou constatant qu’il ne pourra échapper à une sanction,
un accusé choisisse de dire la vérité ou d’exprimer des regrets. Un tel
comportement n’est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112
consid. 1 ; TF 6B_339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1).
4.2 En l’espèce, I.________ s’est rendu coupable de brigandage et à
deux reprises d’infraction à la LArm. Ces infractions à la LArm sont
étroitement liées au brigandage, puisqu’elles sanctionnent, d’une part,
l’essai d’un pistolet d’alarme quelques jours avant le braquage de
l’épicerie [...], puis, d’autre part, l’usage de cette arme pendant ledit
braquage. De plus, moins d’un an avant les faits, soit le 16 juin 2017,
l’appelant avait été condamné, pour injure et violence ou menace contre
les autorités et fonctionnaires, à une importante peine pécuniaire de 100
jours-amende. Celle-ci n’a manifestement eu aucun effet dissuasif sur lui.
Pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté
s’impose dès lors pour toutes les infractions commises dans le cadre de la
présente affaire. Le genre de peine n’est d’ailleurs pas contesté par
l’intéressé.

- 26 -
Afin de justifier l’application de la circonstance atténuante du
repentir sincère, I.________ fait valoir qu’il a écrit une lettre d’excuses à la
victime pour lui proposer un dédommagement correspondant au butin et
pour lui dire qu’il souhaitait lui apporter des fleurs. Cependant, il n’a pas
donné suite à sa proposition de dédommagement et n’a pas amené de
fleurs, selon lui, parce qu’il n’aurait pas reçu de réponse et qu’il n’osait
pas le faire. Ainsi, dans la mesure où l’intéressé n’a pas concrétisé ses
propositions, force est d’admettre qu’il ne s’est pas comporté de façon
particulièrement méritoire. Rien ne permet en outre de retenir qu’il ait
voulu agir de manière désintéressée. On ne saurait donc retenir un
repentir sincère de sa part. Pour le surplus, les premiers juges ont tenu
compte, à décharge, des excuses présentées aux lésés. Dès lors que le
prévenu a notamment envoyé sa tante le faire à sa place (PV aud. 8, p. 7),
cela paraît au demeurant particulièrement indulgent.
En ce qui concerne le fait que l’appelant aurait accepté de
faire courir des risques à la victime T.________ durant le brigandage, il
ressort des faits de la cause, non contestés, que les comparses avaient
décidé que l’un devait maîtriser la vendeuse et que l’autre devait
s’occupait de la caisse. Le prévenu a violemment tiré la victime, la faisant
chuter au sol, et le balai qu’elle tenait s’est brisé durant l’agression. Selon
les images de l’enregistrement vidéo, les deux prévenus s’en sont
également pris à la victime lorsqu’elle était au sol pour tenter de la
maîtriser (jgt, p. 25). Q.________ lui a en outre donné une dizaine de coups,
faisant au passage éclater un bocal en verre (P. 62/1), tandis que son
comparse vidait la caisse. Au vu de ces circonstances, il apparaît que
l’appelant ne s’est pas désolidarisé du comportement de son comparse au
cours du brigandage, par exemple en fuyant ou en refusant de participer
le butin. Au demeurant, il a participé à l’élaboration du projet et s’est muni
d’une arme factice. Il a également admis avoir lui-même eu l’idée de
mettre des gants et une cagoule (appel, p. 3). Dans ces conditions, il y a
lieu de considérer qu’il a agi comme coauteur des violences commises à
l’égard de la victime. Quoi qu’en dise l’appelant, celle-ci, qui a de surcroît
été blessée à une main et légèrement au visage durant les faits, a
effectivement encouru des risques conséquents pour sa santé physique

- 27 -
(chute violente, coups) et psychique (peur, traumatisme), et ce quand bien
même ces risques ne se sont pas concrétisés. L’appréciation des premiers
juges ne prête donc pas le flanc à la critique.
S’agissant du fait que, selon l’appelant, les premiers juges
auraient omis de tenir compte de ce que le brigandage qu’il a commis
n’était qu’un acte isolé, contrastant avec son profil, l’intéressé perd de vue
qu’il a, dans le cadre de cette affaire, perpétré un acte particulièrement
grave et violent. Il ne s’agit pas d’un simple cambriolage, comme il le
prétend, mais d’un brigandage à main armée, commis avec des cagoules
un préjudice d’une femme sans défense. Par ailleurs, quand bien même il
a surpris par cet acte une partie de son entourage, I.________ avait déjà
enfreint la loi et commis des actes de violence puisque, le 16 juin 2017, il
avait été condamné pour injure et violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires. Dans ces conditions, le grief de l’appelant est sans
pertinence.
En ce qui concerne le fait que l’appelant aurait, selon le
Tribunal correctionnel, cherché à justifier son comportement et n’aurait
pas pris conscience de la gravité de ses actes, il est vrai qu’on ne discerne
pas vraiment, à l’examen des déclarations du prévenu, en quoi il aurait
tenté de justifier son comportement. Toutefois, cela revient peu ou prou
au même, puisqu’en déclarant notamment : « j’avais besoin d’argent »,
« j’avais des pressions », il a plutôt cherché à se trouver des excuses. Par
ailleurs, quoi qu’il en dise, I.________ tente de rejeter la responsabilité de
l’idée du brigandage sur son comparse, admettant tout au plus avoir eu
l’idée de se munir d’une cagoule et des gants et expliquant, de manière
peu crédible, avoir été influencé par ce dernier. Cependant, en
l’occurrence, il n’est pas déterminant de trancher la question de savoir
lequel des protagonistes a initié le crime. En effet, comme l’ont retenu les
premiers juges, il y a lieu de considérer que le brigandage résulte d’une
décision commune et que la responsabilité des deux prévenus est
parfaitement identique. Concrètement, tous deux ont adhéré
immédiatement au projet de commettre le brigandage concerné. Ils ont
ensuite mis ce projet à exécution dans un bref délai, se sont tous deux

- 28 -
munis d’une arme factice, sont allés jusqu’au bout de leur projet s’en
prenant, comme on l’a vu, tous deux à la vendeuse, puis, plus tard, se
sont partagés le butin à parts égales. On relève encore qu’I.________ n’a
pas réellement collaboré à l’instruction. Même devant l’évidence, il a
d’abord nié les faits et a raconté des mensonges aux policiers (PV aud. 2,
p. 5 ; PV aud. 3). Ensuite, il n’a admis son implication qu’après que son
comparse l’a nommément mis en cause (PV aud. 8, p. 2). Puis, surtout, il a
expliqué qu’il regrettait son geste parce que cela n’en valait pas la peine
au vu du modeste butin (PV aud. 8 p. 7 ; PV aud. 9, p. 3). Il n’était donc
pas erroné de retenir, comme l’a fait le tribunal, qu’I.________ n’avait
manifestement pas pris conscience de la gravité de ses agissements.
S’agissant des explications de l’appelant selon lesquelles des
[...] l’auraient menacé pour obtenir de sa part un remboursement d’une
somme d’argent, celles-ci ne sont pas établies. En tout état de cause, le
fait d’être menacé ne saurait constituer une circonstance à décharge à
prendre en compte pour sanctionner le brigandage qu’il a commis. Les
menaces alléguées par l’appelant auraient au contraire dû permettre à ce
dernier de comprendre qu’il ne fallait pas menacer un tiers innocent. Au
demeurant, l’emprunt que l’intéressé dit avoir effectué l’a été pour ses
besoins personnels et l’achat d’habits. Or, I.________ gagnait une somme
de l’ordre 1'500 fr. par mois. Il était entretenu par son oncle et sa tante et
n’avait à payer que son abonnement de téléphone, son assurance-maladie
et ses vêtements (jgt, pp. 6 et 10). Il devait donc disposer de
suffisamment de liquidités pour rembourser ses dettes et n’avait pas
besoin de commettre un brigandage pour cela.
Enfin, le Tribunal correctionnel a tenu compte du jeune âge de
l’appelant comme élément à décharge. Pour le reste, on ne voit pas
pourquoi la condamnation à 18 mois pourrait avoir un effet plus
désastreux sur son avenir qu’une peine plus légère. Celui-ci ne l’indique
d’ailleurs pas.
En définitive, les éléments retenus par les premiers juges pour
sanctionner I.________ sont convaincants et ne prêtent pas le flanc à la

- 29 -
critique. En outre, cette peine prend en compte de manière appropriée les
règles sur le concours d’infractions. En effet, au vu de la culpabilité
importante du prévenu (cf. jgt, p. 27), l’infraction de brigandage doit être
réprimée par une peine privative de liberté de 16 mois. Les effets du
concours conduisent à augmenter cette peine de deux mois de privation
de liberté pour sanctionner les deux infractions à la LArm commises par
l’intéressé. La peine privative de liberté de 18 mois qui a été prononcée
contre lui, adéquate, doit donc être confirmée.
5. L’appelant requiert le sursis sur l’entier de sa peine. Il reproche
aux premiers juges d’avoir considéré que le pronostic futur le concernant
était nettement défavorable. Il fait valoir que sa condamnation par
ordonnance pénale du 16 juin 2017 à une peine pécuniaire de 100 jours-
amende avec sursis figurant à son casier judiciaire ne concernerait pas un
cas de violence, dès lors qu’il ne s’agirait que d’un contrôle de ticket de
métro qui aurait dérapé et au cours duquel il n’y aurait eu ni insultes ni
coups. Cependant, comme il n’était pas assisté, il n’avait pas pu exercer
son droit d’être entendu ni s’opposer à l’ordonnance pénale. En outre,
l’appelant soutient que la détention avant jugement qu’il a subie dans le
cadre de la présente affaire serait suffisante pour le détourner de la
commission d’autres infractions. Enfin, il fait valoir que le Ministère public
a requis une peine avec sursis complet, qu’il a retrouvé un emploi et
espère reprendre son apprentissage dans les mois à venir et qu’une peine
privative de liberté lui ferait perdre cet emploi et cette perspective de
formation.
5.2 Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, l'art.
42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Par ailleurs, en vertu de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.

- 30 -
La nouvelle teneur des art. 42 al. 1 et 43 al. 1 CP, modifié par
la loi fédérale du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions) en vigueur
depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385), n'est pas plus
favorable au prévenu que l'ancienne. Le principe de la lex mitior (art. 2 al.
1 CP) ne trouve donc application.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe,
comme en l'espèce, entre un et deux ans, permettant donc le choix entre
le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du
sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception.
Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la prévention
spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir
que moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à
celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe, notamment en raison
de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives
d'amendement de l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à
l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, un pronostic
concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au
lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très
incertains, le dilemme du « tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en
revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de

- 31 -
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
5.3 En premier lieu, on relève qu’I.________ a été condamné par
l’ordonnance pénale du 16 juin 2017 pour avoir proféré des insultes à
l’encontre des collaborateurs des [...] qui procédaient à son identification
(P. 53), avoir fait chuter un contrôleur en tentant de se soustraire au
contrôle et avoir menacé l’un des intervenants. Contrairement à ce qu’il
prétend, il y a donc bien eu injures et menaces et il ne s’agit pas que d’un
simple contrôle de billet qui aurait dérapé. Par ailleurs, cette procédure ne
constituait pas un cas de défense obligatoire et rien ne permet au prévenu
d’affirmer qu’il n’a pas eu la possibilité d’exercer son droit d’être entendu.
Enfin, la disposition légale relative à l’opposition figurait au pied de
l’ordonnance pénale précitée, de sorte que l’appelant, même s’il n’était
pas assisté, pouvait parfaitement comprendre qu’il pouvait contester sa
condamnation s’il le souhaitait. Ainsi, c’est en vain que l’intéressé tente de
minimiser cet antécédent.
Cela étant, l’appelant avait bénéficié du sursis lors de sa
condamnation du 16 juin 2017. S’il a certes récidivé durant le délai
d’épreuve, il n’a ainsi encore pas dû exécuter une quelconque peine. En
outre, cette condamnation portait sur une peine pécuniaire et non une
peine privative de liberté. Dans le cadre de la précédente affaire, I.________
a cette fois subi près de deux mois de détention provisoire, ce qui a
manifestement dû lui causer un choc et, espérons-le, lui faire comprendre
que ses actes n’étaient pas anodins. De plus, l’appelant ne semble pas
avoir commis de nouveaux délits depuis sa sortie de détention, soit depuis
plus d’un an, et il paraît désormais avoir de nouvelles perspectives

- 32 -
professionnelles, puisque son employeur actuel est prêt à l’embaucher en
vue de le former pour l’obtention d’un certificat AFP. Par ailleurs, comme
cela sera développé ci-dessous (cf. consid. 6 infra), le sursis portant sur
l’importante peine pécuniaire de 100 jours-amende à 20 fr. le jour sera
révoqué, de sorte que l’appelant devra exécuter cette peine. Enfin, en
appel, il a précisé qu’il avait fait une grosse erreur et qu’il vivait avec des
regrets quotidiens. Au vu de l’ensemble de ces éléments, force est
d’admettre que le pronostic concernant le comportement futur d’I.________
n’apparaît pas nettement défavorable, comme l’a retenu le tribunal. Non
sans hésitation, et malgré le manque de prise de conscience du
prénommé, l’autorité de céans est d’avis qu’il convient de lui donner une
dernière chance de prouver qu’il est capable de respecter la loi. On espère
en outre qu’il en profitera pour terminer sa formation et se réinsérer dans
la société.
Ainsi, I.________ doit être mis au bénéfice du sursis sur l’entier
de sa peine. Le délai d’épreuve de 5 ans, non contesté, sera confirmé, afin
de contenir durablement toute velléité de récidive.
6. L’appelant conteste la révocation du précédent sursis. Il fait à
nouveau valoir que son séjour en prison suffira à le détourner de la
commission d’autres infractions.
6.1 Selon l'art. 46 CP, si durant le délai d'épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel (al. 1, 1re phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la
révocation (al. 2, 1re phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne ainsi pas nécessairement une révocation du sursis.
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque
la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2

- 33 -
et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le
risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de
la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au
comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat
suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le
condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement
infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut
apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen
du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de
l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et
l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_887/2017 du 8 mars
2018 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1).
6.2 En l’espèce, l’appelant a commis de graves infractions dans le
délai d’épreuve assortissant le sursis de sa condamnation du 16 juin 2017.
Contrairement à ce qu’il soutient, et comme on l’a vu ci-dessus (cf. consid.
5 supra), il n’est pas possible de considérer que le pronostic le concernant

- 34 -
est purement et simplement favorable, I.________ n’ayant pas pris
conscience de la gravité de ses actes. Par ailleurs, comme on l’a vu,
l’exécution de la peine pécuniaire de 100 jours-amende à 20 fr. est
indispensable pour faire comprendre à l’intéressé qu’il ne doit plus
commettre d’infractions et donc pour que le sursis puisse entrer en
considération dans le cadre de la présente affaire.
Ainsi, il y a lieu de révoquer le sursis qui avait été accordé à
l’appelant le 16 juin 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne et d’ordonner l’exécution de la peine pécuniaire de 100 jours-
amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 20 francs.
7. L’appelant conteste son expulsion du territoire suisse et
invoque l’application de la clause de rigueur. Il fait valoir que sa culpabilité
ne serait pas aussi lourde que l’a appréciée le Tribunal correctionnel, qu’il
a profité de sa relaxe pour retrouver un emploi et qu’il a de solides
attaches en Suisse. Sur ce dernier point, il fait valoir qu’il a une partie de
sa famille en Suisse, dont ses deux tantes, un oncle et un cousin, ainsi que
des amis, et qu’il joue dans un club de football [...]. Il relève également
qu’il est décrit pas son entourage comme quelqu’un de gentil et
sympathique. Enfin, il expose qu’il n’a plus d’attache avec le [...], son pays
d’origine, sa mère ne vivant notamment plus dans ce pays.
7.1
7.1.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné notamment pour brigandage (art. 140 CP),
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une
durée de cinq à quinze ans. Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

- 35 -
7.1.2 Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont
cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art.
66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans
une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est
conféré par une norme potestative dans le respect des principes
constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les
conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de
proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) serait violé. Le juge doit
ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP
sont réunies, conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV
332 consid. 3.3 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le
cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré
depuis longtemps dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin
2019 consid. 1.3). Compte tenu également du lien étroit entre l'expulsion
pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de
manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du
24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le
cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de
l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de

- 36 -
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_704/2019 du
28 juin 2019 consid. 1.3 et l’arrêt cité). En règle générale, il convient
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP
lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.1019) (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
La jurisprudence rendue en droit des étrangers retient que la
révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne
depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière,
mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées, même en
présence d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On
tiendra alors particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger
avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine
(ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 139 I 31
consid. 2.3.1 ; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF
2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.2). Pour les étrangers issus de la
deuxième génération qui ont commis plusieurs infractions, mais pour qui
les condamnations n'ont pas (encore) constitué un cas de révocation de
l'autorisation, il est généralement admis qu'un avertissement doit tout
d'abord leur être adressé, afin d'éviter les mesures mettant fin à leur
séjour en Suisse. Un avertissement peut également être donné lorsque les
conditions de révocation sont certes réunies, mais que le retrait de
l'autorisation apparaît comme étant une mesure disproportionnée (ATF
139 I 145 consid. 3.9; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF
2C_27/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1). Les critères développés en
lien avec la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger issu
de la deuxième génération qui a commis des infractions sont pertinents
pour interpréter l'art. 66a al. 2 CP en tant qu'ils concrétisent les exigences

- 37 -
du principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Il convient toutefois de
garder à l'esprit que l'adoption de l'art. 121 al. 3-6 Cst. puis des art. 66a ss
CP visait à renforcer le régime existant dans ce domaine (TF 6B_371/2018
du 21 août 2018 consid. 2.5). En toute hypothèse, l'étranger qui est né ou
a grandi en Suisse dispose d'un intérêt privé important à rester en Suisse,
dont il y a lieu de tenir compte dans le cadre de la pesée des intérêts (ATF
144 IV 332).
7.2 En l'espèce, I.________ a commis une infraction qui tombe sous
le coup de l'art. 66a al. 1 let. c CP. Il remplit donc les conditions d'une
expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP.
Au bénéfice d’un permis B, I.________ a été élevé par sa mère
au [...], son père ne s’étant jamais occupé de lui. Il est venu une première
fois en Suisse à l’âge de 8 ou 9 ans avec sa mère. Après une année, ils
sont rentrés au [...], mais ont toutefois multiplié les allers et retours et
l’appelant a vécu en Suisse dans la clandestinité (P. 58, p. 2). Le prévenu
est revenu en Suisse lorsqu’il avait 14 ans et a été pris en charge par ses
tantes. Dans ce pays, il a terminé sa scolarité, à l’âge de 15 ans, puis a
commencé deux formations professionnelles, qui n’ont pas abouti à
l’obtention d’un diplôme. Aujourd’hui, l’appelant a retrouvé un emploi, sur
appel, et a la possibilité de reprendre une formation de peintre. Il est
également bien intégré socialement en Suisse, où il a des amis et fait
notamment partie d’un club de football. En outre, lors de l’audience
d’appel, il a déclaré que sa mère vivait à nouveau en Suisse depuis six
mois et que son demi-frère s’y trouvait également. En revanche, l’appelant
n’a jamais vécu adulte, ni travaillé au [...]. Bien qu’il parle l’espagnol, il dit
qu’il l’écrit mal. De plus, sa mère et son demi-frère étant désormais en
Suisse, il ne semble plus pouvoir bénéficier d’un cadre familial solide dans
son pays d’origine. Il n’a en effet pas de contact avec son père et sa demi-
sœur, qui eux résident là-bas. Par ailleurs, étant arrivé en Suisse de
manière définitive à l’âge de 14 ans, il est peu probable qu’il ait encore
gardé contact avec un entourage au [...].

- 38 -
Dans ces circonstances, et quand bien même il n’est pas né en
Suisse, l’intégration d’I.________ dans notre pays est relativement bonne,
alors que les perspectives réintégrations de celui-ci au [...], pays dans
lequel il n’a finalement vécu que durant son enfance et avec lequel il ne
paraît plus conserver de liens, apparaissent difficiles. Par ailleurs, si les
faits commis par l’intéressé sont certes graves et sont de nature à mettre
en péril l’ordre public, l’autorité de céans a considéré que le pronostic le
concernant n’était pas défavorable moyennant exécution d’une
précédente peine pécuniaire, si bien qu’il a pu bénéficier d’un sursis
complet. En outre, le risque de récidive peut être contenu par le long délai
d’épreuve assortissant ce sursis. Ainsi, il y a lieu de considérer que
l’intérêt privé d’I.________ à demeurer en Suisse l’emporte, de justesse, à
l’intérêt public à son éloignement, de sorte qu’il sera renoncé à son
expulsion du territoire Suisse.
Cependant, le présent jugement vaut avertissement formel. En
cas de nouvelle récidive d’actes entrant dans le champ d’application de
l’art. 66a CP, l’appelant ne pourra vraisemblablement pas échapper à son
expulsion.
II. Appel de Q.________
8. L’appelant conteste uniquement la quotité de la peine qui lui a
été infligée. Il estime qu’il devrait être condamné à une peine privative de
liberté n’excédant pas 10 mois.
En premier lieu, l’appelant rappelle qu’il a été condamné le 23
mars 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne à une
peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis, ainsi qu’à une amende
de 1'000 francs. Il fait valoir que, dans la mesure où l’essentiel des faits
étaient antérieurs à cette condamnation, il s’agissait d’un cas de concours
rétrospectif et que, même si les peines étaient de genre différent, il
faudrait prononcer une peine complémentaire et tenir compte, dans le
cadre de la peine d’ensemble, de la peine infligée le 23 mars 2018.

- 39 -
En deuxième lieu, l’appelant plaide le repentir sincère (art. 48
al. d CP), dans la mesure où il a d’abord envoyé une lettre d’excuses (P.
48), puis, en novembre 2018, s’est rendu avec un interprète à l’épicerie
pour répéter ses regrets. Il explique qu’il a proposé, à titre de réparation,
de travailler dans le commerce quelques temps ou de verser une modique
somme d’argent et que cela a été refusé par les lésés, parce qu’ils
auraient été touchés par sa sincérité et ainsi retiré leur plainte.
En troisième lieu, l’appelant expose que sa culpabilité serait
moindre que celle de son comparse, parce que l’infraction à la LArm
commise par ce dernier le 19 janvier 2018 avec un pistolet d’alarme ne
serait pas anodine, que celui-ci est un récidiviste et qu’il n’a pas collaboré
avec les autorités. Au contraire d’I.________, l’appelant relève quant à lui
qu’il est un délinquant primaire et qu’il a collaboré en avouant son crime,
le Ministère public ayant de surcroît partagé cette appréciation dans son
réquisitoire. Faisant état d’une réelle prise de conscience, il conteste
également l’appréciation émise par les premiers juges selon laquelle il n’a
pas réalisé la gravité de son comportement.
En quatrième lieu, comme son comparse, Q.________ soutient
qu’il faudrait retenir sa version des faits selon laquelle I.________ serait en
réalité l’instigateur du brigandage.
En dernier lieu, il reproche au Tribunal correctionnel d’avoir
estimé que sa culpabilité était équivalente à celle de son comparse
I.________, quand bien même ce dernier avait un antécédent au casier
judiciaire et avait commis une infraction à la LArm de plus que lui, parce
qu’il avait personnellement infligé une dizaine de coups à la victime lors
du brigandage. Sur ce point, il fait valoir que les coups donnés à la victime
l’auraient été dans le seul but de se défaire de celle-ci car elle le retenait
et l’empêchait de fuir, qu’il ne s’agissait, selon la victime elle-même, que
de simples gifles, qu’elle n’avait souffert que d’une griffure, et qu’elle n’a
ni voulu consulter un médecin ni voulu être contactée par le centre de
victimes LAVI. L’appelant rappelle encore que son coprévenu a, pour sa

- 40 -
part, aussi été violent avec cette dernière en pointant son pistolet dans sa
direction et en la tirant violemment, la faisant tomber au sol.
8.1 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Selon le Tribunal fédéral, désormais, dans une telle situation,
le juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant la
décision précédente. Il doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si
tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en
tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP.
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le
genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures à la
décision précédente diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge
doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge doit considérer les
infractions commises postérieurement à la décision précédente, en fixant
pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant
application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement à la décision précédente à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
ladite décision (cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_750/2019 du 11 juillet
2019 consid. 1.2).
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux principes régissant
la fixation de la peine développés ci-dessus (cf. consid. 4.1 supra).
8.2 Tout d’abord, s’agissant du concours rétrospectif, on relève
que, par ordonnance pénale du 23 mars 2018, l’appelant a été condamné
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende. Si celui-ci fait valoir que le
juge placé face à un concours rétrospectif peut être amené à convertir un

- 41 -
type de peine en un autre, il ne prétend pas qu’il conviendrait de
prononcer en l’occurrence une peine pécuniaire pour l’ensemble des
infractions commises dans le cadre de la présente affaire, ni de convertir
sa première condamnation en peine privative de liberté. Cela est au
demeurant d’autant moins possible que l’infraction de brigandage est
passible uniquement d’une peine privative de liberté et l’infraction
d’injure, notamment, seulement d’une peine pécuniaire. Par ailleurs,
comme pour son comparse, l’infraction à la LArm doit également être
réprimée par une peine privative de liberté puisque que cette infraction
sanctionne l’usage d’une arme factice pendant le brigandage. La peine
infligée le 23 mars 2018 et celle prononcée dans le cas d’espèce sont donc
de genres différents. Dans cette situation, la peine privative de liberté qu’il
convient de fixer en l’occurrence n’est pas complémentaire, mais
additionnelle à la peine pécuniaire infligée en 2018. En revanche,
l’amende est effectivement partiellement complémentaire à celle
également prononcée dans la précédente affaire, l’art. 49 CP s’appliquant
aussi aux contraventions (art. 104 et 105 CP). Le chiffre XI du dispositif du
jugement attaqué, de même que le dispositif rendu le 31 juillet 2019 par
l’autorité de céans, doivent par conséquent être rectifiés sur ce point. Le
montant de l’amende de 150 fr. prononcé par les premiers juges est déjà
modeste, dans la mesure où il réprime une consommation de cannabis de
plus de deux ans, y compris après le passage en détention pour
brigandage. Il n’y a donc pas lieu de revoir, en raison de sa
complémentarité partielle à l’amende prononcée le 23 mars 2018, ce
montant à la baisse.
S’agissant du repentir sincère, on relève que l’appelant ne
s’est pas rendu spontanément à l’épicerie dans laquelle il avait commis le
brigandage pour présenter des excuses et offrir ses services. Devant
l’autorité de première instance, Q.________ a en effet déclaré que c’était le
gérant de l’épicerie qui l’avait contacté et qu’ils avaient eu un rendez-vous
au magasin pour parler et pour qu’il s’excuse (jgt, p. 8). A cette occasion,
outre des excuses, il a simplement indiqué que si les lésés avaient besoin
d’aide, il serait là, mais que ces derniers n’avaient pas requis ses services
(ibid.). Ainsi, l’appelant n’a pas réellement pris l’initiative de présenter ses

- 42 -
excuses aux intéressés, ni de faire un geste à l’égard de ceux-ci, mais a
simplement adressé une lettre d’excuses au cours de son incarcération. Il
ne s’est par ailleurs pas engagé à rembourser une quelconque somme
d’argent et n’a concrètement rien entrepris pour réparer le tort ou le
dommage qu’il a causé. Dans ces conditions, force est de constater que
Q.________ n’a pas adopté un comportement particulièrement méritoire, ni
agi de manière désintéressée. Il ne saurait donc bénéficier de la
circonstance atténuante du repentir sincère.
En ce qui concerne la prise de conscience, on relève que
Q.________ est paru particulièrement détaché lors des débats de première
instance. A cet égard, il a en effet seulement déclaré que la détention
provisoire lui faisait bizarre et que cela le faisait réfléchir (jgt, p. 8). Par
ailleurs, il rejette la responsabilité de l’idée de commettre le brigandage
sur son coprévenu et s’il regrette ou culpabilise, c’est parce que le
brigandage n’a servi à rien, car les prévenus n’avaient finalement dérobé
qu’une somme de 500 fr. (PV aud. 10, p. 5 ; jgt, p. 8). Ses remords et sa
prétendue prise de conscience apparaissent donc limités. Ainsi, il n’était
pas erroné de retenir, comme l’a fait le tribunal, que Q.________ n’avait pas
réalisé la gravité de ses agissements.
L’appelant conteste encore avoir eu l’idée de commettre le
brigandage, rejetant la responsabilité sur I.________. Cependant, comme
cela a été développé ci-dessus (cf. consid. 4.2 supra), outre qu’il n’est, au
vu des déclarations des deux prévenus, pas possible de trancher cette
question, il n’est pas déterminant de savoir si l’un ou l’autre des
protagonistes a joué un rôle prépondérant dans le cadre de l’élaboration
du projet de faire un brigandage. Le brigandage de février 2018 résulte
d’une décision commune. En outre, les deux prévenus ont adhéré
immédiatement au projet, ont ensuite rapidement mis ce projet à
exécution, se sont tous deux munis d’une arme factice, s’en sont pris à la
vendeuse, puis, plus tard, ont finalement partagé le butin à parts égales.
Ainsi, les deux appelants doivent être considérés comme coauteurs de ces
faits.

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En ce qui concerne les violences commises à l’égard de la
vendeuse, l’appelant fait valoir qu’il a donné de simples gifles à celle-ci,
sans conséquences pour elle. Or, quoi qu’il en dise, le film de la caméra de
vidéosureillance démontre que Q.________ s’est acharné sur sa victime en
lui administrant des coups au visage, alors que son comparse s’occupait
uniquement de vider la caisse. Par ailleurs, le prénommé n’est pas
crédible quand il explique qu’il s’en est pris à la vendeuse parce qu’elle le
retenait alors qu’il voulait fuir. A I.________, l’appelant a en effet déclaré
qu’il avait mis deux à trois baffes à la victime pour la calmer, dès lors
qu’elle ne se laissait pas faire (PV aud. 8, p. 5). En réalité, Q.________, qui
est au demeurant un adepte des arts martiaux (P. 62), s’en est pris de
manière disproportionnée à T.________ lors des faits. Dans ces
circonstances, c’est à juste titre que les premiers juges ont pris en compte
le fait que l’appelant avait été plus violent envers la victime que son
comparse.
Enfin, il est vrai que, formellement, l’appelant était un
délinquant primaire lors de la commission du brigandage qui s’est déroulé
au début du mois de février 2018, puisqu’il n’a ensuite été condamné par
le Ministère public qu’en date du 23 mars 2018. Cependant, à la lecture de
l’ordonnance pénale, on constate que les faits qui lui ont valu cette
condamnation se sont produits peu avant le brigandage en question.
Q.________ avait ainsi déjà commis des actes de violence avant les faits qui
concernent la présente affaire. Par ailleurs, le prévenu a certes avoué les
faits spontanément. Toutefois, lorsqu’il a fait ses aveux, il savait qu’il était
recherché par la police pour le brigandage, puisqu’il a dit qu’il savait que
son comparse avait été arrêté et qu’il se demandait quand ça allait être
son tour (PV aud. 6, p. 6). De plus, alors que la police cherchait à procéder
à son interpellation, il n’a pas donné suite à la requête des policiers de se
présenter dans leurs locaux et a même, le 23 mars 2018, posté une
photographie sur le réseau social [...], faisant un doigt d’honneur, avec la
légende : « ils ne m’auront pas », suivi d’émoticônes de chaînes et d’une
voiture de police notamment (P. 27 ; PV aud. 10, pp. 4-5). Au regard de ce
qui précède, il n’y pas lieu de tenir compte, dans le cadre des éléments à

- 44 -
décharge, des aveux de l’appelant, ceux-ci n’ayant pas particulièrement
fait avancer l’enquête.
En définitive, la culpabilité de Q.________ est aussi importante
que celle d’I.________ pour les faits portant sur le brigandage de février
2018. Contrairement à ce dernier, il ne répond toutefois que d’une
infraction à la LArm. Ainsi, il convient de réduire d’un mois la peine
privative de liberté prononcée par les premiers juges (cf. consid. 4.2
supra) et donc de condamner Q.________ à une peine privative de liberté
de 17 mois.
L’appel du prénommé doit donc être partiellement admis.
III. Conclusions
9. En conclusion, les appels d’I.________ et de Q.________ doivent
être partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des
considérants.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Rolf
Ditesheim (P. 106), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir
compte du temps consacré à l’audience du 29 juillet 2019, une indemnité
pour la procédure d’appel d’un montant de 2'398 fr. 60, débours (2% des
honoraires), vacations et TVA compris, sera allouée à celui-ci pour son
mandat de défenseur d’office d’I.________.
Me Aline Martin a produit une liste d’opérations faisant état de
21 heures et 20 minutes d’activité au tarif horaire d’avocat-stagiaire ainsi
que 2 heures et 50 minutes d’activité d’avocat (P. 107). Les opérations
alléguées pour les avocats-stagiaires sont excessives. D’une part, il
convient de réduire 2 heures en raison de la durée surestimée de
l’audience et 3 heures pour l’examen du dossier, dès lors qu’il n’y a pas
lieu de supporter financièrement le fait que le dossier est passé d’un
avocat-stagiaire à un autre et que ce dernier doit prendre connaissance du
dossier. D’autre part, il convient de réduire encore 50 minutes d’activité

- 45 -
d’avocat-stagiaire et 1 heure et 50 minutes d’activité d’avocat, en raison
des nombreux courriers, e-mails et téléphones effectués pour lesquels une
durée trop élevée a été annoncée. Ainsi, il convient d’allouer une
indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 2'156 fr. 90,
correspondant à 15,5 heures d’activité au tarif horaire d’avocat-stagiaire,
1 heure d’activité au tarif horaire d’avocat, 37 fr. 70 de débours (2% des
honoraires), une vacation à 80 fr., ainsi que 154 fr. 20 de TVA, à Me David
Minder pour son mandat de défenseur d’office de Q.________.
Les frais de la procédure d’appel, par 8'665 fr. 50, sont
constitués de l’émolument de jugement, par 4’110 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de l’indemnité allouée au défenseur
d’office d’I.________, par 2'398 fr. 60, et de l’indemnité allouée au
défenseur d’office de Q.________, par 2'156 fr. 90. Vu l’issue de la cause,
I.________ supportera un quart des frais communs, soit 1'027 fr. 50, et la
moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soit 1'199 fr. 30.
Q.________ supportera quant à lui également un quart des frais communs,
soit 1'027 fr. 50, et la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, soit 1'078 fr. 45. Le solde sera laissé à la charge de l’Etat.
Les appelants ne seront toutefois tenu de rembourser à l’Etat
la part mise à leur charge des indemnités allouées en faveur de leurs
défenseurs d’office respectifs que lorsque que leur situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 46 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour I.________ les art. 40, 42 al. 1, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a al. 2, 106, 140 ch. 1 al. 1 CP ; 33 al. 1 let. a LArm ; 19a ch. 1 LStup ;
398 ss CPP ;
appliquant pour Q.________ les art. 40, 42 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 106,
140 ch. 1 al. 1 CP ; 33 al. 1 let. a LArm ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP
prononce :
I. Les appels d’I.________ et de Q.________ sont partiellement
admis.
II. Le jugement rendu le 11 février 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres III, VII et IX de son dispositif, le
dispositif étant désormais le suivant :
"I. constate qu’I.________ s'est rendu coupable de
brigandage, d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions, et de contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne I.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, sous déduction de 57 (cinquante-sept) jours
de détention avant jugement ;
III. suspend l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixe au condamné un
délai d’épreuve de 5 (cinq) ans ;
IV. révoque le sursis accordé à I.________ le 16 juin 2017 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et
ordonne l'exécution de la peine pécuniaire ;
V. condamne I.________ à une amende de 300 fr. (trois cents
francs) et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours ;
VI. constate qu’I.________ a subi 9 (neuf) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne

- 47 -
que 5 (cinq) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VII. renonce à prononcer l’expulsion d’I.________ ;
VIII. constate que Q.________ s'est rendu coupable de
brigandage, d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions, et de contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants ;
IX. condamne Q.________ à une peine privative de liberté de
17 (dix-sept) mois, sous déduction de 35 (trente-cinq) jours de
détention avant jugement ;
X. suspend l'exécution de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre IX ci-dessus et fixe au condamné un
délai d'épreuve de 5 (cinq) ans ;
XI. condamne Q.________ à une amende de 150 fr. (cent
cinquante francs) et dit qu’à défaut de paiement de l’amende,
la peine privative de liberté de substitution sera de 1 (un) jour,
cette contravention étant complémentaire à celle prononcée le
23 mars 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ;
XII. constate que Q.________ a subi 3 (trois) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites ;
XIII. prend acte des retraits de plainte de [...] et [...] ;
XIV. ordonne la confiscation et la destruction du brise-vitre
séquestré sous fiche n° 23'363 ;
XV. ordonne la restitution du téléphone portable séquestré
sous fiche n° 23'362 à I.________ ;
XVI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des enregistrements informatiques figurant sous
fiche n° 23'364 ;
XVII. met les frais de justice, par 18'970 fr. 75, à la charge
d’I.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Rolf Ditesheim, par 8'784
fr., débours et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation
financière le permettra ;

- 48 -
XVIII. met les frais de justice, par 13'753 fr. 75, à la charge de
Q.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me David Minder, par 5'887 fr. 75,
débours et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation
financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’398 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Rolf Ditesheim.
IV.Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2’156 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à Me David Minder.
V. Les frais d'appel, par 8'665 fr. 50, sont répartis comme il suit :
- un quart des frais communs, soit 1'027 fr. 50, et la moitié
de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, soit 1'199 fr.
30, sont mis à la charge d’I.________,
- un quart des frais communs, soit 1'027 fr. 50, et la moitié
de l’indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus, soit 1'078 fr.
45, sont mis à la charge de Q.________,
- le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VI.La moitié de l’indemnité de défenseur d’office allouée à Me
Rolf Ditesheim au chiffre III ci-dessus est remboursable à l’Etat
de Vaud par I.________ dès que sa situation financière le
permet.
VII. La moitié de l’indemnité de défenseur d’office allouée à
Me David Minder au chiffre IV ci-dessus est remboursable à
l’Etat de Vaud par Q.________ dès que sa situation financière le
permet.
VIII. Le jugement motivé est exécutoire.

- 49 -
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 31 juillet 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Rolf Ditesheim, avocat (pour I.________),
- Me David Minder, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le

- 50 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :