vd_gerichte · PT12.039844 · 2017-05-29 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.039844-161853
199
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 mai 2017
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Merkli et Courbat, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 366 al. 2, 373s CO ; 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________SÀRL et
G.________, à [...], défendeurs, contre le jugement rendu le 13 juillet 2016
par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant les
appelants d’avec D.________ et K.________, à [...], demandeurs, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 13 juillet 2016, dont les motifs ont été
envoyés aux parties pour notification le 23 septembre 2016, la Chambre
patrimoniale cantonale a dit que les défendeurs A.________Sàrl et
G.________, solidairement entre eux, devaient payer aux demandeurs
D.________ et K.________, solidairement entre eux, la somme de 153'632 fr.
40, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mars 2012 (I), a dit que les frais
judiciaires, arrêtés à 32'007 fr. 35, étaient mis à la charge des
demandeurs, solidairement entre eux, par 3'200 fr. 75 et à la charge des
défendeurs, solidairement entre eux, par 28'806 fr. 60 (II), a dit que les
défendeurs, solidairement entre eux, devaient rembourser aux
demandeurs, solidairement entre eux, la somme de 6'749 fr. 25 versée au
titre de leur avance des frais judiciaires (III), ainsi que la somme de 1'080
fr. versée au titre des frais de la procédure de conciliation (IV), et a dit,
enfin, que les défendeurs, solidairement entre eux, devaient verser aux
demandeurs, solidairement entre eux, la somme de 10'000 fr. à titre de
dépens (IV).
En droit, les premiers juges ont constaté que les parties
étaient liées par un contrat d’entreprise. Ils ont considéré qu’elles
n’avaient voulu intégrer la norme SIA 118 à leur contrat que de manière
très partielle, dès lors qu’elles n’y avaient fait référence qu’à certains
articles particuliers, et qu’elle n’était dès lors applicable que dans cette
mesure. Les premiers juges ont en outre retenu que le prix convenu dans
le contrat était un prix forfaitaire et non global.
Les premiers juges ont ensuite admis, sur la base des
échanges entre les parties, qu’après avoir quitté le chantier à l’été 2007,
les défendeurs n’avaient pas une volonté réelle et sérieuse de terminer les
travaux prévus dans le descriptif et qu’il n’était dès lors pas critiquable
que les demandeurs aient eu recours à d’autres entreprises pour faire les
travaux en adéquation avec la qualité de l’immeuble. En conséquence, les
premiers juges ont admis que le montant payé par les demandeurs à des

- 3 -
entreprises tierces pour des travaux figurant dans le descriptif mais non
exécutés par les défendeurs, à hauteur de 93'009 fr., devait leur être
remboursé. Ils ont également considéré que les défendeurs devaient
rembourser aux demandeurs la somme de 78'300 fr. correspondant au
montant des travaux de réfection des défauts, lesquels étaient attestés
par l’expert X.________. Les premiers juges ont en revanche constaté que
le surcoût engendré par le changement des moulures était dû aux
exigences du service des « monuments historiques », lesquelles avaient
été acceptées par les demandeurs, de sorte qu’ils ne pouvaient en
réclamer le remboursement. Les premiers juges ont encore condamné les
défendeurs à rembourser aux demandeurs le montant des frais de justice
et d’expertise hors procès, ainsi que celui des honoraires de leur conseil
pour cette procédure.
Du montant total résultant de ce qui précède, soit 180'102 fr.,
les premiers juges ont déduit le solde dû sur le montant forfaitaire des
travaux, par 20'000 fr., ainsi que le solde reconnu des factures nos 272 et
2922, par 6'469 fr. 20. Ils ont refusé toute autre compensation,
considérant en particulier que les travaux complémentaires effectués par
les défendeurs n’avaient jamais fait l’objet d’un accord écrit et qu’ils
n’avaient pas informé les demandeurs d’un dépassement du prix
forfaitaire, ce qu’ils étaient tenus de faire contractuellement.
B. Par acte du 25 octobre 2016, A.________Sàrl et G.________ ont
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens de première et deuxième instance, principalement à sa réforme en
ce sens que les conclusions des demandeurs soient rejetées et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers
juges pour complément d’instruction et nouveau jugement.
Par réponse du 15 février 2017, D.________ et K.________ ont
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. D.________ et K.________ sont copropriétaires, chacun pour une
demie, de la parcelle n° [...] de la Commune de [...], sur laquelle est érigée
une demeure patricienne, dénommée [...]
A.________Sàrl, dont le siège est à [...], a pour but des
« opérations immobilières ». G.________ en est l’associé gérant avec
pouvoir de signature individuelle.
2. Le 3 octobre 2006, D.________ et G.________ ont signé un
contrat d’entreprise générale portant sur la « rénovation soignée d’une
maison de maître de 280 m2 au sol, intégrée au [...]». Le contrat
mentionne, d’une part, D.________ et K.________ en qualité de maîtres de
l’ouvrage agissant solidairement entre eux et, d’autre part, A.________Sàrl
en qualité d’entreprise générale, représentée par G.________ « lequel
engage valablement dite société par sa signature individuelle et dont il se
déclare solidairement responsable ». Le contrat comporte en outre les
articles suivants :
« Article 4
Les documents de référence pour le présent contrat d’entreprise
générale sont les suivants, qui font partie intégrante du présent
contrat :
1. Le descriptif des travaux, selon document établi d’entente
entre parties, en date du 20.07.2006
2. Les plans d’enquête du bâtiment
3. Le plan de fractionnement des diverses parcelles
4. Le permis de construire délivré, ou qui le sera, par la commune
de [...]
En cas de divergences entre ces divers documents, est déterminant
le contenu du descriptif des travaux.
(…)
II PRESTATION DE L’ENTREPRISE GENERALE
Article 6
L’entreprise générale assume :

- 5 -
a) la direction des travaux pour l’ensemble des rénovations, selon
les règles admises en la matière ;
b)l’exécution de la totalité des travaux décrits dans le descriptif
qui fait partie intégrante du présent contrat.
(…)
Article 8
L’entreprise générale est responsable de la qualité de l’ouvrage
quant aux prestations, travaux et fournitures, selon les normes de
qualité généralement reconnues.
(…)
Article 9
L’entreprise générale s’engage, pour l’exécution de l’ouvrage à
respecter les échéances et délais suivants :
Début des travaux : 30 jours après l’obtention du permis de
construire.
Durée probable des travaux : env. 8 mois dès cette date.
Article 10
L’entreprise générale peut prétendre à une prolongation raisonnable
des délais fixés ci-dessus, conformément aux articles 94 et suivants
de la norme SIA 118, édition de 1977/1991.
(…)
III PRIX DE L’OUVRAGE
Article 12
Le prix global du bâtiment faisant l’objet du présent contrat est fixé
à Fr. 1'500'000.00 (…) toutes taxes comprises, (notamment la taxe
sur la valeur ajoutée). Les frais d’achat, droits de mutation et
intérêts intercalaires ne sont pas compris et seront à la charge du
maître de l’ouvrage.
Le maître de l’ouvrage a acquis l’immeuble avant rénovation, selon
acte de vente du 21.07.06, pour le prix de Fr. 400'000.00 (quatre
cent mille francs). Le solde de Fr. 1'100'000.00 (un million cent mille
francs) est réparti comme il suit :
Fr. 350'000.00 pour la part complémentaire à l’acquisition du bien
fonds
Fr. 750'000.00 pour les travaux de rénovation
Ce prix de Fr. 750'000.00 se rapporte à :
- l’exécution des travaux décrits dans le descriptif des travaux,
annexé au présent contrat ;
- toutes les taxes de raccordement pour eau, électricité, gaz.
Egouts, téléphone, TV ainsi que les travaux y afférents ;

- 6 -
- tous les honoraires d’architectes, d’ingénieurs civils,
d’ingénieurs spécialisés, de géomètre, de géotechniciens et
ceux de l’entreprise générale ;
- tous les frais et travaux d’abornement et de cadastration
définitive ;
- les travaux d’aménagement extérieurs liés au bâtiment (env.
1594 m2) ;
(…)
Article 14
Les versements indiqués à l’article précédent comprennent
globalement et forfaitairement l’ensemble des prestations de service
et de fourniture prévues dans le descriptif des travaux, toutes taxes
comprises.
IV CHOIX DES MAITRES D’ETAT
Article 15
L’entreprise générale conserve le pouvoir de décision finale. Elle
conclut les contrats avec les entrepreneurs et fournisseurs en son
nom, pour son compte et à ses risques et périls. Elle répond à
l’égard du maître de l’ouvrage d’une exécution conforme au
descriptif des travaux, aux usages établis et aux normes SIA.
V MODIFICATIONS DE L’OUVRAGE
Article 16
Le maître de l’ouvrage a le droit, dans les limites prévues par les
articles 84 et suivants de la norme SIA 118, édition de 1977/1991,
de faire apporter des modifications à l’ouvrage.
Toute plus-value ou moins-value en découlant doit être chiffrée par
écrit.
(…)
Article 24
L’entreprise générale garantit au maître de l’ouvrage une exécution
conforme aux règles de l’art. elle garantit également que les sous-
traitants et fournisseurs participant à la rénovation utiliseront les
matériaux de première qualité. L’entreprise générale s’engage à
faire éliminer les défauts signalés par le maître de l’ouvrage.
(…)
Article 26
L’entreprise générale se fait fournir par les entrepreneurs sous-
traitants une garantie pour les défauts, au sens de l’article 181 de la
norme SIA 118, édition de 1977/1991.
(…) ».

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Le « descriptif des travaux et frais administratifs » annexé à ce
contrat prévoit notamment ce qui suit :
« (…)
Maçonnerie
• Création d’un porche d’entrée avec colonnes dans le même
esprit que celles utilisées pour la terrasse couverte, y-compris
toiture et ferblanterie
Couverture – charpente – ferblanterie
(…)
• Pose d’une sous couverture – barrière de vapeur type
« Deltafole – PVG, mais sans pose d’une isolation. Sous-
couverture et lambrissage.
(…)
• Sur-comble et galetas : démolition des cloisons et des
structures, évacuation. Le volume étant laissé vide et propre.
Les planelles sont maintenues en l’état.
(…)
Installations sanitaires
(…)
• A l’extérieur, installations de robinets d’arrosage avec purges
hivernales
1 x côté Est
1 x côté Sud
1 x côté Cour
(…)
Faux plafond à l’étage
• Afin d’assurer une bonne isolation thermique entre l’étage et
les comble (sic), pose d’un faux plafond en placo plâtre ou
similaire, avec isolation 140 mm . entre poutraison ou détaillé
sur le faux-plafond
Peinture, plâtrerie et papiers peints
• Rosaces, moulures et corniches à rhabiller dans toute la
mesure du possible, si remplacement indispensable, pose de
modèles en polyuréthanne.
• Rosaces + moulures + corniches en polyuréthanne, afin de
recréer l’ambiance existante après création de faux-plafonds
à l’étage
Extérieurs
• Rhabillage, revêtement et crépissage de la façade
• Aménagements extérieurs de base, soit env. 30 m2 de
terrasse gravillonnée et engazonnement de la surface
privative au lot no 1, env. 1594 m2, sans plantation ».
Le permis de construire pour les travaux de rénovation a été
octroyé le 12 septembre 2006.

- 8 -
3. Une séance a eu lieu le 9 octobre 2006 en présence de
D.________, d’G.________ et d’un représentant des « monuments
historiques ». D.________ a pris des notes, dont il ressort notamment,
s’agissant des moulures décoratives et des rosaces, que le service des
« monuments historiques » était catégorique sur le fait qu’il fallait les
exécuter ou les réparer en plâtre et non en PVC ou en sagex. Cette note
était suivie de l’indication « c’est ok ».
D.________ et G.________ ont tous deux confirmé qu’aucune
moulure en PVC n’avait été posée, malgré ce qui avait été initialement
convenu, car les « monuments historiques » s’y étaient opposés.
4. Le 1er février 2007, la société Q.________ a adressé à D.________
une facture n° 2922 d’un montant de 20'478 fr. 70 pour la création d’un
lavabo et d’un dévaloir, ainsi que pour le montage de plafonds suspendus.
D.________ et K.________ ont établi et remis à A.________Sàrl et
G.________ un document intitulé « situation au 13.08.07 Travaux à
exécuter en urgence », dont il ressort que de nombreux travaux devaient
être réalisés à l’intérieur (sous-sol et rez-de-chaussée) et à l’extérieur de
la maison.
Le 16 août 2007, A.________Sàrl a envoyé à D.________ une
facture n° 167 d’un montant de 12'282 fr. 65 pour la pose du carrelage.
5. Le service des « monuments historiques » a demandé à
A.________Sàrl et G.________ de ne pas procéder à un simple rhabillage
mais de faire un décrépissage, un lavage pour enlever la poussière et un
dressage de la façade avec des produits qu’il leur a imposés.
A.________Sàrl et G.________ ont fait procéder au rhabillage, au revêtement
et au crépissage de la façade, ainsi qu’à ceux des bâtiments contigus à la
maison des demandeurs. Ces travaux ont duré dix jours environ.
D.________ a déclaré avoir toujours été persuadé, s’agissant de
ces travaux, que l’entreprise générale s’en tenait au descriptif des

- 9 -
travaux. Si elle en avait fait plus, elle ne l’avait jamais dit aux maîtres de
l’ouvrage. D.________ a encore indiqué que lorsque des travaux
complémentaires avaient été faits sur le chantier, il recevait une facture
de plus-value dans les jours suivants.
G.________ a précisé que la façade n’était pas dans un état
déplorable et aurait pu être faite comme prévu dans le descriptif mais que
les propriétaires avaient préféré faire comme le préconisait le service des
« monuments historiques ».
6. S’agissant de la terrasse, D.________ a voulu qu’elle soit fermée
et y a fait poser des fenêtres. A.________Sàrl a donc posé une chape, un
radier ainsi que de la pierre naturelle, alors même qu’elle n’y était pas
tenue contractuellement. De chaque côté de la terrasse, il y avait deux
joues de protection en bois. Les maîtres de l’ouvrage ont requis de
l’entreprise générale qu’elle les casse pour les remplacer par des joues
neuves. D.________ et K.________ ont admis que cette terrasse constituait
un travail non compris dans le descriptif technique.
7. Le témoin L.________ a déclaré qu’A.________Sàrl ne tenait pas
de réunion de chantier et n’établissait donc aucun procès-verbal de
chantier. G.________ a admis qu’aucun procès-verbal de chantier n’avait
été établi, tout en précisant que les parties se voyaient tous les jours sur
place. Le témoin L.________ a indiqué avoir très rarement vu G.________ sur
le chantier et être toujours passé par D.________ s’il avait des questions.
Au cours de l’été 2007, à une date indéterminée,
A.________Sàrl a quitté le chantier sans terminer les travaux.
8. Le 31 août 2007, D.________ et K.________ ont emménagé dans
leur maison malgré le fait que les travaux n’étaient pas terminés.
9. Le 25 septembre 2007, A.________Sàrl a envoyé à D.________
une facture n° 185 d’un montant de 285 fr. 15 pour des luminaires.

- 10 -
Le 1er octobre 2007, la société V.________Cie a adressé à
D.________ une facture d’un montant de 3'000 fr. pour des travaux
d’installations sanitaires.
Le 9 octobre 2007, A.________Sàrl a encore envoyé à D.________
une facture n° 198 d’un montant de 221 fr. 45 pour un transformateur
électrique, correspondant aux travaux effectués et facturés par P.________.
10. Le 1er octobre 2007, D.________ a adressé à A.________Sàrl deux
courriers recommandés dans lesquels il est revenu « à [leurs] différentes
discussions et à [ses] incessantes relances en tous genres, s’agissant de
travaux non effectués ou non terminés sur le chantier ». Il a ainsi listé une
dizaine de travaux qui devaient encore être réalisés.
Le 11 octobre 2007, D.________ a encore adressé à
A.________Sàrl une liste des travaux à exécuter.
Par courriel du 9 novembre 2007, A.________Sàrl a informé
D.________ que la pose du verre était exécutée et qu’elle le priait donc de
bien vouloir procéder au paiement des six factures établies par elle-même
et par Q.________, pour un montant total de 31'196 fr. 10. Par ailleurs, dès
lors qu’il restait des retouches à effectuer mais qu’elle devait payer les
entreprises ayant travaillé durant les dernières semaines, A.________Sàrl a
renvoyé une demande d’acompte de 30'000 francs.
D.________ a envoyé un nouveau courriel à A.________Sàrl le
12 novembre 2007 afin de signaler des travaux à effectuer.
Par courrier du 14 novembre 2007, A.________Sàrl a
notamment écrit ce qui suit à D.________ :
« Les combles été données (sic) bruts et la remise en place
des vieilles briques de galetas n’était pas prévue (PV non
facturée). Nous avons déjà remis en place le 99% et vous
laissons le soin de finir le 1% restant en donnant ce travail à
faire.
(…)

- 11 -
D’autre part beaucoup de travaux exécutés par F.________
n’étaient pas compris par exemple :
Ponçage partiel sur cadre de porte pour coller les
moulures et ensuite refaire la peinture complète des
cadres et des moulures.
Ponçage sur les plafonds pour recollage de moulure en
plâtre + peinture complète, masticage etc vu votre choix
de moulure en plâtre. Si c’était des moulures en PVC ce
travail supplémentaire n’aurait pas été nécessaire.
Concernant les moins values veuillez nous donner les m2 des
murs tapissés par [...] pour faire un décompte avec la facture
du F.________.
Les travaux électriques ont été effectués selon votre plan
ceux-ci dépassaient déjà largement les travaux ordinaires de
base. Mais des travaux supplémentaires ont encore été
demandés de votre part et le budget électricité a donc
explosé. »
En réponse à un courriel d’A.________Sàrl du 11 février 2008
requérant notamment le paiement de trois factures en souffrance,
D.________ a demandé par courriel du 12 février 2008 un entretien avec
G.________ afin de s’expliquer sur ces trois factures. Il a en outre requis
qu’il soit procédé à une reconnaissance provisoire des travaux afin de
constater et lister les malfaçons éventuelles, les travaux de retouches et
ceux qui restaient à exécuter.
Le 13 mars 2008, A.________Sàrl a adressé à D.________ une
facture n° 272 de 14'069 fr. 90 pour des travaux de peinture exécutés par
[...].
Par courrier du 7 mai 2008, D.________ et K.________, par leur
conseil, ont envoyé à A.________Sàrl deux documents intitulés « situation
des travaux prévus dans le descriptif mais non exécutés/travaux
commandés et payés par le maître de l’ouvrage et faisant partie du
forfait » et « situation des retouches à exécuter et des malfaçons
constatées/situation du solde de travaux à exécuter » et lui ont imparti un
délai au 30 juin 2008 pour achever les travaux et exécuter ceux découlant
de la garantie générale de construction.
A.________Sàrl n’a donné aucune suite à ce courrier.

- 12 -
D.________ et K.________ ont réclamé en vain et à plusieurs
reprises d’A.________Sàrl qu’elle termine les travaux prévus dans le
descriptif de construction et qu’elle remédie aux défauts.
Le 14 novembre 2008, A.________Sàrl a reçu une facture d’un
montant de 7'166 fr. 15 de la société [...] pour des retouches de peinture.
Par courriers des 9 septembre 2008 et 21 août 2009 adressés
à A.________Sàrl, D.________ a listé les travaux non effectués ou non
terminés. Il a encore établi une situation des retouches à exécuter et des
malfaçons constatées au 1er octobre 2009, qu’il a remise à A.________Sàrl
et G.________.
11. Le 19 octobre 2009, A.________Sàrl a adressé à D.________ un
décompte final libellé comme il suit :
- Facture n° 167 fr. 12'282.65
- Facture n° 185 fr. 285.15
- Facture n° 198 fr. 221.45
- Facture n° 272 Décompte du F.________ soustrait
du budget A.________Sàrl et du poste peinture du S-S fr.
12'778.70
- Facture n° 2922 de Q.________ fr. 20'478.70
- Solde dernier acompte sur contrat de construction fr.
20'000.00
TOTAL NET TTC fr. 66'046.65
12. Une rencontre a eu lieu entre les parties le 22 janvier 2010 à
l’Etude du conseil de D.________ et K.________.
Le 2 février 2010, une deuxième rencontre a eu lieu entre
D.________ et G.________, en présence de Monsieur S.________, ramoneur. Le
procès-verbal de cette séance précise que les sujets suivants ont été
traités : « dégât de la cheminée, fissure du sol en Travertin de la véranda,
travaux du sous-sol, garde-corps des fenêtres, garde-corps de l’escalier
menant au galetas, lambrequins intérieurs des stores, garde-corps de la
cage d’escalier principale et puit de lumière au galetas ». Ce procès-verbal

- 13 -
indique en outre que D.________ devait donner des dates d’intervention
pour les travaux de réfection.
Une nouvelle rencontre devait avoir lieu le 22 février 2010
mais a dû être reportée en raison de problèmes de santé de D.________.
A.________Sàrl et G.________ ont néanmoins à nouveau manifesté leur
intention de procéder aux retouches et réfections.
Par courrier du 12 mai 2010, D.________ a indiqué à G.________
et A.________Sàrl qu’il constatait que cette dernière n’était pas en mesure
de procéder à l’achèvement de l’ouvrage, avec le degré de qualité requise
pour une habitation d’un tel standing. Il proposait en conséquence le
paiement, par A.________Sàrl, d’une somme d’argent pour solde de tout
compte et de toutes prétentions, D.________ se chargeant seul de
l’élimination des défauts et de l’achèvement des travaux.
Par courrier du 20 mai 2010, A.________Sàrl et G.________ ont
écrit à D.________ et K.________ qu’ils attendaient toujours la fixation d’un
rendez-vous sur place pour organiser la suite des travaux, qu’ils étaient
disposés à remédier aux défauts et qu’ils s’opposeraient à toute
réclamation dans l’hypothèse où D.________ et K.________ les feraient
exécuter par des tiers.
Par courrier du 1er juin 2010, D.________ et K.________ ont
indiqué que D.________ n’accordait plus sa confiance à A.________Sàrl quant
à l’exécution conforme des réfections demandées. Ils ont toutefois précisé
qu’ils seraient disposés à ce que les réfections soient effectuées par un
sous-traitant d’A.________Sàrl, choisi d’entente entre les parties.
Le 3 juin 2010, A.________Sàrl et G.________ ont répondu que,
conformément à la norme SIA 118, le maître de l’ouvrage était tenu
d’accepter la réfection par l’entrepreneur et qu’A.________Sàrl était
disposée à faire les travaux.

- 14 -
Par courrier du 18 juin 2010, D.________ et K.________ ont
signalé de nouveaux défauts et ont proposé des dates pour une rencontre
sur place dans le but de définir les mesures à prendre, de déterminer les
modes de réfection les plus adéquats et de désigner les sous-traitants
pour l’exécution des travaux.
A la suite d’une rencontre qui a eu lieu le 23 juin 2010,
A.________Sàrl et G.________ ont proposé d’exécuter les travaux dès le 6
septembre 2010.
Par courrier du 8 juillet 2010, D.________ et K.________ ont
demandé la date à laquelle les travaux de réfection seraient effectués.
Le 15 juillet 2010, ils ont été informés que les travaux étaient
prévus à partir du 6 septembre 2010 et ce, en raison des vacances
estivales dans le bâtiment. Ce courrier comportait en outre le nom des
sous-traitants qui devaient intervenir.
Par courrier du 18 août 2010, D.________ et K.________ ont
requis des précisions quant aux personnes des sous-traitants. Ils ont en
outre informé A.________Sàrl et G.________ qu’ils requerraient une expertise
hors procès.
Le 31 août 2010, les noms des sous-traitants ont été
communiqués à D.________ et K.________.
Par courrier du 14 septembre 2010, D.________ et K.________
ont admis que les sous-traitants désignés procèdent aux travaux de
réfection, à l’exception du sous-traitant chargé de la réparation de la
cheminée.
Le 25 novembre 2010, D.________ et K.________ ont indiqué
qu’A.________Sàrl pouvait entreprendre différents travaux qu’ils avaient
listés.

- 15 -
Par téléphone du 23 mars 2011 au conseil de D.________ et
K.________, A.________Sàrl et G.________ ont signalé qu’ils avaient effectué
les travaux en rapport avec le conduit d’évacuation au sous-sol, que ceux
de la réfection des embrasures étaient en cours, tout comme ceux de la
boîte de dérivation, mais qu’ils attendaient, pour poser la barrière, de
recevoir celle que D.________ avait choisie.
Pour le reste, A.________Sàrl n’a pas terminé les travaux
convenus et n’a pas procédé aux travaux de réparation des malfaçons, ce
qu’a notamment confirmé l’architecte X.________. D.________ et K.________
ont donc mandaté des entreprises tierces pour effectuer ces travaux.
13.
13.1 Ensuite de la requête d’expertise hors procès déposée auprès
du Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois le 18 août 2010, l’expert
X.________ a établi, le 29 septembre 2011, un rapport dont il ressort
notamment ce qui suit :
«Facture n° 2922
Les travaux concernant la création d’un lavabo dans le bureau ainsi
que l’aménagement d’un dévaloir dans la salle de bain principale
n’étaient initialement pas prévu (sic). Le montant de Fr 4'966.- hors
taxe constitue bien une plus-value acceptable. Toutefois, aucun
rapport de régie n’ayant été remis et signé par le maître de
l’ouvrage, il est difficile de vérifier si le (sic) 18 heures de travail
indiquées par l’entrepreneur sont effectives à ces opérations.
Par contre, le descriptif des travaux mentionne qu’un faux-plafond
devait être posé à l’étage (page 5). Or, même si l’isolation
thermique a été disposée au niveau de la charpente, le faux-plafond
fait partie des travaux prévus. En ce sens, toutes les plus-values
concernant les faux-plafonds du dressing, corridor, salles de bain
principale et visiteur et wc de l’étage ne sont pas recevables.
Dans ce même descriptif, en page 4, nous pouvons lire que les
installations électriques (installations noyées) comprennent « tous
travaux de distribution selon plan spécial tracé par les soins du
maître de l’ouvrage ». Les réservations effectuées et faisant l’objet
de plus-value dans cette facture sont également prévues dans les
travaux, donc non recevables.
Facture 167
Comme relevé dans les remarques préliminaires, aucun mode de
pose de carrelage n’est spécifié dans le contrat. Le sous-entendu

- 16 -
d’une pose « normale » avancé par l’entrepreneur ne peut être pris
en compte et ce d’autant plus qu’aucun montant concernant cette
pose n’a été mentionné. Le maître de l’ouvrage peut donc
légitimement en déduire qu’il a le choix quant à cette pose.
Facture 185 et 198
Factures acceptables car aucune fourniture électrique n’apparaît
dans le descriptif des travaux, ce qui, du reste est étrange. Aucune
trace d’un paiement séparé effectué par le maître de l’ouvrage n’a
été trouvée.
Facture 272
Le maître de l’ouvrage affirme que le ponçage des pourtours des
plafonds était nécessaire car la peinture de ces plafonds a été
entreprise avant que les moulures ne soient posées, alors qu’il avait
expressément demandé à l’entrepreneur d’attendre la pose de ces
moulures. L’absence de PV de chantier ne permet pas de se
prononcer. Mais la peinture des plafonds a été faite une seconde
fois, le texte de la plus-value demandée stipulant « repeindre tous
les plafonds », ce qui semble valider les propos du maître de
l’ouvrage. Une bonne synchronisation des travaux aurait évité cette
double opération. La responsabilité de l’entrepreneur en tant que
directeur des travaux est alors engagée.
Concernant la peinture des anciennes boiseries, le descriptif des
travaux précise en page 6 qu’il comprend la peinture des boiseries
existantes après travaux de rhabillages, le rafraîchissement général
des armoires et penderies et, en page 5, le rhabillage, décapage et
peinture des menuiseries existantes.
Les 62 heures de ponçage et masticage ne sont donc pas recevables
puisque faisant partie des travaux prévus.
La peinture émail sur cadres et portes est prévue dans le descriptif à
raison de Fr 30.- le mètre carré. Plus-value admissible : 52,8 m2 à Fr.
6,50 = Fr 343,20.
Le lissage des murs fait partie du descriptif en ce sens qu’il n’est pas
possible d’envisager une quelconque peinture sur un support
présentant des défauts. La plus-value décrite ici ne concerne donc
pas des travaux supplémentaires et n’est donc pas justifiée.
L’application de joints « acryl » et profil de suspension ne fait pas
partie des travaux initialement prévus. Le montant hors taxe de Fr.
1'160,40 est recevable.
La peinture du sous-sol est prévue dans le descriptif, en page 6.
En fin de facture, l’entrepreneur fait apparaître un montant total
prévu pour les travaux de peinture de Fr 10'050.- pour 335 m2 de
murs. Ce montant et ces quantités ne font pas partie du descriptif.
On peut également s’étonner de l’absence d’indications concernant
les faux-plafonds et autres travaux de plâtrerie, ainsi que
concernant la peinture de ces plafonds. En ne considérant que la
peinture des plafonds et en reprenant les surfaces indiquées par

- 17 -
l’entrepreneur lui-même, il faudrait ajouter 333 m2 de peinture à Fr
30.-, donc un montant total de Fr 20'040.- pour les travaux de
peinture (murs et plafonds), non compris le sous-sol, ce qui diminue
fortement le montant réclamé par l’entrepreneur.
Montants reconnus facture n° 272 : Fr. 343,20 (plus-value peinture
émail) et 1'160,40 (joints acryl), soit un total hors taxe de Fr
1'503,60.
Points 12, 15, 16, 18 à 20.
Comme déjà relevé, l’absence d’un descriptif des travaux à exécuter
pièce par pièce et de procès-verbaux des rendez-vous de chantier
ne permet pas de se prononcer quant au fait que l’entrepreneur n’a
pas exécuté l’ensemble des travaux prévus. Toutefois, cette
demeure demandait l’intervention d’entreprises consciencieuses et
de qualité. Les matériaux prévus devaient également être de qualité
supérieure. Or, les prix unitaires apparaissant dans le descriptif
laissent à penser que ce n’était pas l’esprit de l’entrepreneur, de
même que de confier les travaux de peinture à un organisme tel que
« F.________ ».
Dés l’ores (sic), on peut raisonnablement comprendre que le maître
de l’ouvrage se soit tourné vers d’autres maîtres d’état, non pas par
convenance personnelle ou professionnelle, mais bien pour
permettre un achèvement des travaux en adéquation avec la qualité
de son logement. La pièce 11 récapitule ces travaux payés par le
maître de l’ouvrage, alors que compris dans le descriptif établi par
l’entrepreneur.
Points 17, 21, 23 et 25
Le remplacement de la serrure de la porte d’entrée et du cylindre a
été effectué aux frais du maître de l’ouvrage et non par
l’entrepreneur. Ce montant figure dans le récapitulatif, pièce n° 11.
Les autres défauts sont énumérés et documentés au point 1 des
réponses aux questions.
Point 26
La défenderesse a procédé uniquement à la mise en place d’un
tuyau d’évacuation de l’eau de condensation provenant du boiler.
Réponse aux questions
1. Liste des défauts :
(…)
2. Montants estimatifs pour les travaux de réfection énumérés au
chiffre 1
(…)
Total TC (TVA à 8%) 75’600.--

- 18 -
3 & 4. Les travaux auxquels les demandeurs ont procédé et prévus
dans le descriptif établi par l’entrepreneur sont détaillés dans la
pièce 11, pour un montant total TC de Fr. 93'009.- (déduction faite
d’un montant de Fr. 3'000.- non justifié dans les travaux sanitaires),
pouvant se résumer par chapitres.
Concernant les installations sanitaires, le montant représente la
fourniture d’appareils sanitaires « simples », non adaptés à la
qualité supérieure de cette propriété.
Le contrat d’entreprise prévoyait l’exécution d’un porche d’entrée
similaire à la véranda. Celui exécuté est un simple couvert sans
appuis au sol. Le montant de Fr 5'000.- présenté est une estimation
pour cette différence d’exécution, certainement inférieure à la
réalité.
Le lambrissage sous les chevrons était compris dans les travaux
prévus mais non exécutés par la défenderesse.
Des aménagements extérieurs minimas étaient prévus dans le
contrat mais, là aussi, non adaptés à cette propriété. Ils ont été
confiés à une entreprise spécialisée.
Le contrat d’entreprise prévoyait la réfection des moulures ou le
remplacement de celles-ci. En l’absence de devis détaillé, il n’est
pas possible d’en connaître le coût prévisionnel et il conviendrait
pourtant d’en effectuer la déduction. De plus, les monuments
historiques se sont opposés au remplacement prévu par
l’entrepreneur (moulures en matière synthétique). Ce dernier aurait
dû fournir au maître de l’ouvrage un devis complémentaire pour une
exécution différente de ces éléments que celle prévue. Il ne l’a pas
fait.
On peut raisonnablement estimer que ce travail de réfection ou de
remplacement des moulures selon ce qui était prévu dans le contrat
s’élève à Fr. 15'000.-, qu’il convient d’ajouter au montant de Fr.
93'009.-.
Les appareils de cuisine n’ont pas été livrés par la défenderesse
mais le demandeur a versé le montant de Fr 40'000.- pour la cuisine,

- 19 -
meubles seuls, sans justification du montant (la somme de Fr
20'000.- était prévue dans le contrat).
5. Tous les travaux répertoriés dans la pièce 11, ainsi que les
moulures et la fourniture de l’électroménager étaient inclus dans le
contrat d’entreprise, si ce n’est en qualité, du moins en quantité.
Certains de ces travaux ont été effectués en raison de la mauvaise
synchronisation de certains travaux comme, par exemple, la
peinture des plafonds demandée par l’entrepreneur alors que les
moulures n’étaient pas posées ; il a fallu poncer la peinture à
l’endroit des moulures afin de pouvoir les coller, puis repeindre.
6. Le montant total pour travaux prévus mais non exécutés s’élève à
Fr. 108'009.-, somme à laquelle s’ajoute le montant prévisionnel des
réparations des défauts, soit un total d’environ Fr. 183'600.—
Toutefois, ces travaux ne représentent pas l’ensemble de tous les
travaux effectués par les demandeurs afin d’achever leur logement
à satisfaction. Une partie des factures y relatives a été fournie en
vue de la présente expertise. Il ne paraît pas opportun de les
énumérer ici, mais elles attestent que les montants présentés par
les demandeurs sont nettement inférieurs à la réalité.
7. Comme déjà mentionné, le contrat stipule que l’entreprise
générale assume la direction des travaux, ce qui implique son suivi
et la synchronisation des opérations. Les décisions, les travaux à
effectuer par maître d’état, semaine par semaine font partie des
procès-verbaux de chantier.
Toute décision prise ou demande effectuée par le maître de
l’ouvrage divergeant du descriptif aurait dû faire l’objet d’une offre
complémentaire.
Le montant total des travaux a été déterminé par soustraction de la
somme que le demandeur était disposé à engager pour cet objet et
le prix de vente demandé par la défenderesse.
Dans son descriptif, l’entrepreneur a prévu une exécution simple des
travaux, en contradiction avec le caractère de maison de maître de
cet ouvrage. Il aurait dû contrôler de manière détaillée le coût de
son intervention et informer le maître de l’ouvrage des montants
prévus pour chaque « famille » d’intervention.
En l’absence d’un tel document, un « suivi » financier d’une
construction est impossible.
Les travaux n’étaient pas achevés à la date demandée par le maître
de l’ouvrage.
La défenderesse présente elle-même l’ouvrage comme logement de
haut standing mais a présenté un descriptif dans lequel les quelques
prix indiqués sont ceux de matériaux de gamme basse à moyenne
et certainement pas indiqués pour ce bâtiment.
Le montant global prévu pour les travaux de rénovation a été
articulé en l’absence de tout devis détaillé.

- 20 -
L’entrepreneur s’est engagé de « (…) répondre à l’égard du maître
de l’ouvrage d’une exécution conforme au descriptif des travaux,
aux usages établis et aux normes SIA. » (article 15 du contrat).
L’entrepreneur n’a jamais établi le descriptif détaillé pièce.
A l’article 16, il précise que le maître de l’ouvrage a le droit de faire
apporter des modifications et que « Toute plus-value ou moins-value
en découlant doit être chiffrée par écrit ».
Aucun document de ce type n’a été établi.
A l’article 24, l’entrepreneur garantit au maître de l’ouvrage une
exécution conforme aux règles de l’art, l’utilisation de matériaux de
première qualité et s’engage à faire éliminer les défauts signalés par
le maître de l’ouvrage.
L’article 26 précise les conditions remplies par l’entreprise pour le
versement de la dernière tranche et on peut y lire, en autre (sic),
retouches exécutées, réception provisoire de l’immeuble, dossier de
plans mis à jour après chantier et certificat de garantie représentant
le 5% de la valeur des travaux (la norme SIA prévoit 10%).
Aucun de ces documents n’a été établi et remis au maître de
l’ouvrage.
Outre les points déjà mentionnés, dans le permis d’habiter, l’autorité
relève l’absence de protection feu du puits de lumière, ce dernier
étant contigu aux deux propriétés. D’un point de vue constructif, la
solution la plus simple consiste à intervenir au niveau du fond voisin.
Ce problème est encore en suspens.
8. En l’absence de devis détaillé, il est impossible de déterminer les
montants budgétés par l’entreprise générale, même si celle-ci a
articulé des coûts lors de l’entretien. Ces sommes n’apparaissent
pas dans le descriptif des travaux et n’étaient donc pas connues du
maître de l’ouvrage. Concernant les travaux confiés par les
demandeurs à des entreprises tierces, la pièce 11 en dresse la liste,
certainement incomplète.
Comme déjà mentionné, il semble parfaitement compréhensible que
le demandeur se soit tourné vers d’autres maîtres d’état pour
obtenir un résultat qualitatif conforme à la nature de l’objet qu’il a
acquis.
9. Le seul montant permettant de chiffrer le manque de bénéfice est
celui concernant la fourniture et pose de la cuisine, soit Fr 40'000.-.
L’entrepreneur fait valoir un manque à gagner de 30% sur cette
somme. Par contre, seul l’électroménager n’a pas été fourni par la
défenderesse mais le prix de la fourniture seule des meubles doit
avoisiner le montant total réservé pour ce poste. De plus, certains
matériaux ont été fournis par la défenderesse, pour des montants
supérieurs à ceux prévus comme, par exemple, la fourniture des
carrelages et sur lesquels l’entrepreneur a perçu une marge
supérieure à celle escomptée par le contrat. Il n’y a donc pas de
perte. »

- 21 -
Par déterminations du 25 novembre 2011, G.________ et
A.________Sàrl ont indiqué que cette dernière avait posé une chape et un
radier, alors même qu’elle n’y était pas tenue, gratuitement.
13.2 Le 27 février 2012, l’expert X.________ a établi un complément
d’expertise, notamment libellé comme suit :
«Ad. rapport, p. 4
En l’absence de preuves contraires, je ne peux que reformuler les
remarques figurant dans le rapport, à savoir :
"Factures acceptables car aucune fourniture électrique n’apparaît dans
le descriptif des travaux, ce qui, du reste est étrange. Aucune trace
d’un paiement séparé effectué par le maître de l’ouvrage n’a été
trouvée."
Ad. rapport, p. 13
Concernant la réfection du canal de fumée, au cours de mon entretien
du mois d’août 2011 avec Monsieur G.________, il est apparu qu’un
stock des faïences de la salle de bains était encore en sa possession.
Une intervention directement par le mur de cette salle de bain était
envisageable, donc plus simple et moins onéreuse. Le défaut présenté
par le canal se situe au niveau de deux coudes, déboîtés ou déformés,
se trouvant « derrière » ce mur (environ 4 m au-dessus du foyer de la
cheminée).
Toutefois, au cours de l’entretien que j’ai eu avec lui, Monsieur
W.________ m’apprenait que son devis avait été établi en prenant en
compte des éléments qui m’étaient jusqu’alors inconnus. Il émet des
doutes quant au raccordement canal – manteau de cheminée et quant
à la qualité même du canal posé (éventuelle provenance étrangère ne
répondant pas aux normes Suisses), sans toutefois avoir de certitude.
A ce stade, la vérification du canal, nécessitant une ouverture de mur,
n’a pas été entreprise.
Le montant nécessaire pour la réfection de ce canal se situera entre le
montant estimé lors de l’expertise et celui du devis de Monsieur
W.________ selon ce qui sera trouvé au moment de l’exécution des
travaux de réfection.
Ad. rapport, p. 14
Le montant de la pose d’une porte vitrée est pris en compte à raison
de CHF 5'000.- dans le tableau de la page 14 du rapport sous le
descriptif « exécution plus simple du porche d’entrée ».
Ad. rapport, p 14 (réfection des moulures)

- 22 -
Le montant figurant dans le rapport a été établi selon le détail exposé
ici.
La facture détaillée du F.________ datée du 20 février 2008 fait
apparaître des travaux complémentaires exécutés hors contrat avec la
moins-value pour travaux budgétés mais non exécutés.
Les travaux non exécutés et devisés se montent à CHF 10'050.-,
somme à laquelle il convient d’ajouter CHF 1'200.- pour les travaux de
peinture du sous-sol, compris dans le contrat (montants hors taxes).
Le contrat d’entreprise générale explicitait les moulures en
polyuréthane, dont la fourniture est d’un coût d’environ 40% plus bas
que les moulures en plâtre posées par l’entreprise L.________. Pour la
détermination du montant représentant le prix raisonnablement
compris dans le devis de l’entreprise générale, il a été admis une
moins-value de 20% du prix de la fourniture et de la pose de ces
moulures figurant dans la facture de l’entreprise L.________. Ce
montant total hors taxe est d’environ CHF 13'000.-, dont les 20%
représentent 2'600.-.
Le montant figurant dans le rapport d’expertise se décompose dont
entre 10'050.- et 1'200.- (facture du F.________) et 2'600.- de moins-
value à faire valoir sur la facture de l’entreprise L.________, soit un total
de 13'850.-, auquel s’ajoute une TVA de 7,6% pour donner un montant
total de CHF 14'900.-, arrondi à CHF 15'000.-.
L’absence de descriptif détaillé des travaux (contrat) et de procès-
verbaux de chantier ne permet pas d’établir une liste précise de
travaux complémentaires, de travaux prévus et non exécutés, c’est ce
montant qui a été pris en compte.
L’estimation des travaux prévus et non exécutés doit s’effectuer en
fonction de ce qui était prévu dans le contrat et non en considérant ce
qui a été entrepris, même si, comme souligné à maintes reprises, ces
travaux devisés n’étaient pas en adéquation avec la « qualité » de
l’ouvrage.
De plus, la facture de l’entreprise L.________ comprend des travaux
complémentaires et ne peut donc pas être prise en compte dans son
ensemble.
En l’absence d’éléments nouveaux, le montant prévu dans le rapport
reste d’actualité.
La réserve émise par l’entreprise « La maîtrise du feu, W.________ SA »
est recevable. A titre de précaution, la somme de CHF 8'000.- hors taxe
peut être retenue comme montant de réfection de ce canal. Le tableau
récapitulant les montants estimatifs pour les travaux de réfection est
donc corrigé ci-dessous.
(…)
Total TC (TVA à 8%) 78'300.--»

- 23 -
14. Sur le prix contractuel de 750'000 fr., D.________ et K.________
se sont acquittés d’un montant de 730'000 francs.
A une date indéterminée, A.________Sàrl et G.________ ont établi
la facture finale suivante, que D.________ a toutefois contesté avoir reçue :
15.
15.1 Par acte du 30 mars 2012, D.________ et K.________ ont déposé
auprès de la Chambre patrimoniale cantonale une requête de conciliation
dirigée contre A.________Sàrl et G.________, laquelle n’a pas abouti. Une
autorisation de procéder leur a dès lors été délivrée le 27 septembre 2012.
Par demande du 28 septembre 2012, D.________ et K.________
ont ouvert action en paiement contre A.________Sàrl et G.________, en
concluant, avec suite de frais, à ce que ceux-ci leur doivent paiement,
solidairement entre eux, du montant de 169'735 fr. 80, plus intérêts à 5%
l’an dès le 31 août 2007. Il ressort de la demande que ce montant se
décompose comme il suit (étant précisé que le total est différent du
montant réclamé dans les conclusions) :
- travaux contractuels non exécutés 96'009.00
- travaux de réfection 78'300.00
- travaux de réfection des moulures 15'000.00
- frais de justice et d’expertise 4'660.00
- remboursement des honoraires du conseil

- 24 -
des demandeurs dans la procédure d’expertise
hors procès 4'193.00
Total intermédiaire 198'162.00
- dont à déduire la somme retenue par les
demandeurs sur le prix total des travaux - 20'000.00
- dont à déduire la part justifiée sur les factures
nos 272 et 2922 - 8'003.20
Total 170'158.80
Par réponse du 16 janvier 2013, A.________Sàrl et G.________
ont conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions de la demande.
15.2 Lors d’une audience du 12 mai 2014, D.________ et G.________
ont été entendus en qualité de partie. Deux témoins ont également été
entendus, soit L.________, plâtrier-peintre, et X.________.
15.3 En cours de procédure, une expertise a été confiée à
l’architecte B.________, lequel a déposé son rapport le 16 avril 2015.
L’expert a retenu que le contrat conclu entre les parties était
régi par la norme SIA 118, à laquelle il s’est référé à de nombreuses
reprises. Il a répondu à certains allégués de la réponse comme il suit :
Ad all. 202
Les défendeurs ont refait complètement la façade
« Les façades ont effectivement été refaites, selon les indications
des MH et avec le concours de M. [...], spécialiste des crépis délégué
sur place. (…)
[L’intervention] ne correspondait pas aux travaux du descriptif
annexe au CEG qui stipulait « rhabillage, revêtement ( ?) et
crépissage de la façade » de manière, encore une fois, bien
imprécise. (…) »
Ad all. 206
[Les défendeurs ont créé et aménagé une terrasse, travail non
compris dans le descriptif technique.] Le coût de ce travail s’est
élevé à 16'500 fr.
« Il est vrai que les défendeurs ont dû réaliser un socle de
« terrasse » permettant l’aménagement de l’espace jardin d’hiver
vitré sous l’avant-corps de bâtiment sur piliers couvrant la terrasse
existante, afin de répondre au vœu évoqué par les maîtres
d’ouvrage dans le descriptif annexe au CEG par les travaux prévues

- 25 -
en p. 7 sous « carrelages et revêtements » (…) et en p. 8 sous
« Travaux non prévus » (…).
Cependant, cette réalisation a été bien au-delà du revêtement en
carrelage d’un sol préexistant qui aurait dû encore s’affranchir d’un
raccord efficient d’avec le système de fermeture vitré et amovible.
Spécialement parce que cet espace est devenu intérieur, chauffé de
surcroît.
(…)
A reconstituer le métré de cette intervention pour la chiffrer, on
constate que le montant avancé par les défendeurs est plausible, en
notant encore que les prix unitaires pris en compte ne sont pas
spécialement élevés pour l’époque (voir calcul en annexe).
N’empêche que ce montant de 16.5 kFr. doit être diminué de la
valeur du versement déjà effectué au titre de plus-value par le
Maître d’ouvrage relativement à cette exécution le 18 juin 2007 (voir
le décompte de l’opération qu’il a remis) et qu’il a comptabilisé à
hauteur de Fr. 1'448.- TTC.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, ledit versement a été
enregistré chez les défendeurs pour Fr. 1'478.40 TTC ; la différence
de 2% proviendrait-elle d’un escompte plus applicable après
échéance du délai de paiement ?
Etant donné que le montant facturé semble avoir été arrondi
(comparer avec métré reconstitué), il semble équitable de
considérer que le solde de la plus-value à intégrer pour cette
intervention soit ramené à Fr. 15'052.- TTC »
Ad all. 208
[Les défendeurs ont reçu de l’entreprise de plâtrerie et peinture [...]
la facture 1253-2008, du 14 novembre 2008, de fr. 7'166.15 pour
des travaux de retouches aux boiseries effectués sur l’immeuble des
demandeurs.] Ce montant est approprié.
« Qu’il y ait eu en définitive 111 h. de retouches en peinture est
possible ; le tarif appliqué en régie correspond à celui de l’époque.
Néanmoins, on doit considérer que le temps à y consacrer entre
dans les travaux de garantie qui sont à inclure dans le prix forfaitaire
et global stipulé dans le CEG (voir norme SIA 118 éd. 1977/1991 art.
165 et 168).
Ce montant n’est de ce fait pas recevable en travaux
supplémentaires.
Avant de pouvoir se déterminer correctement à propos du tableau
des revendications de la partie défenderesse reproduite à l’allégué
199, il faut encore se pencher sur son quatrième point qui traite de
la pose de carrelage.
(…)

- 26 -
Sur ces bases, on voit que le tableau amené à l’allégué 199 aurait
dû se résumer à ceci :
- façades Fr. 26'167.15
- terrasse Fr. 15'052.00
- plâtrerie-peinture Fr. 0.00
- pose de revêtements en pierre Fr. 1'667.80
total TTC Fr. 42'886.95»
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à
10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. ; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2ss ad art.
310 CPC).
L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein pouvoir d'examen
de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel contrôle
librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première

- 27 -
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si
celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2, RSPC 2016 p.
46).
3.
3.1 Les appelants soutiennent que ce serait à tort que les premiers
juges ont écarté l’expertise effectuée par B.________ au profit de
l’expertise hors procès réalisée par X.________ et que, s’ils estimaient
l’expertise rendue par l’architecte B.________ peu claire ou inutilisable, ils
auraient dû demander un complément d’expertise ou ordonner une
seconde expertise. Les appelants contestent en outre l’argument mis en
avant par les premiers juges pour mettre en doute la force probante de
cette expertise, à savoir que l’expert aurait admis à tort l’application de la
norme SIA 118 : ils font valoir à cet égard que les parties auraient voulu
intégrer cette norme au contrat au vu des nombreuses références qui y
figurent. Les appelants relèvent enfin que le rapport d’expertise hors
procès ne se déterminerait pratiquement pas sur les revendications qu’ils
ont invoquées en compensation.
3.2
3.2.1 L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une
expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en
écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard, sous
peine de verser dans l'arbitraire (TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid.
4.2.1 ; TF 4D_8/2008 du 31 mars 2008 consid. 3.2.1 ; ATF 133 II 384
consid. 4.2.3 ; ATF 130 I 337).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient

- 28 -
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 consid. 4.1). De tels facteurs de doute peuvent consister
par exemple dans le fait que l’expertise est incohérente, qu’elle repose sur
un état de fait lacunaire ou même erroné, ou encore qu’elle tient pour
acquis des faits ou des preuves auxquels le tribunal accorde une valeur
probante atténuée, ou le contraire (TF 5A_485/2012 du 11 septembre
2012 consid. 4.1 ; ATF 110 Ib 42 consid. 2; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ;
Schweizer, CPC commenté, n. 19 ad art. 157 CPC).
Le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, faire
compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment
motivé, ou faire appel à un autre expert, conformément à l’art. 188 al. 2
CPC. Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur
des points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des
preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur
une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre
des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire
des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2; ATF 141
IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1; ATF 136 II 539 consid.
3.2).
Si l'autorité cantonale est confrontée à plusieurs expertises
judiciaires et qu'elle se rallie aux conclusions de l'une d'elles, elle est
tenue de motiver son choix. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral n'admet le
grief d'appréciation arbitraire des preuves que si cette motivation est
insoutenable ou si le résultat de l'expertise qui a eu la préférence de
l'autorité cantonale est arbitraire – par exemple si l'expert n'a pas répondu
aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une
quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point
évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le
juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (TF 4A_577/2008 du 31
mars 2009 consid. 5.1; TF 4P.205/2003 du 22 décembre 2003 consid. 2.1).

- 29 -
3.2.2 Les art. 373 et 374 CO relatifs à la fixation du prix sont de droit
dispositif et de nature supplétive. Les dispositions de la norme SIA 118
("Conditions générales pour l'exécution des travaux de constructions ") ne
sont applicables que si les parties ont convenu de les reprendre, en les
intégrant à leur contrat. Cette intégration peut résulter soit d'un accord
exprès, soit d'un accord tacite. Elle découle souvent d'un simple renvoi
aux dispositions de cette norme. Néanmoins, même si la norme SIA 118 a
été intégrée au contrat, les accords individuels des parties priment.
Lorsque toutes les parties à la conclusion du contrat disposaient d'une
expérience dans le domaine en leur qualité de professionnels de la
construction, la règle de la clause insolite ne peut faire obstacle à la
validité de celle-ci (TF 4A_106/2015 du 27 juillet 2015 consid. 5.1 et les
réf. citées).
3.2.3 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement
et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO).
Pour déterminer s’il y a eu effectivement accord entre les parties, le juge
doit rechercher la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir,
soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art.
18 al. 1 CO). Il incombe donc au juge d’établir, dans un premier temps, la
volonté réelle des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base
d’indices. Déterminer ce qu'un cocontractant savait ou voulait au moment
de conclure relève des constatations de fait ; la recherche de la volonté
réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (TF 4A_567/2013
du 31 mars 2014 consid. 5 ; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle des
parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes –
ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par
l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà
du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de
l'administration des preuves –, il doit recourir à l'interprétation objective, à
savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que,

- 30 -
d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait
raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application
du principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à une partie le
sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci
ne correspond pas à sa volonté intime (TF 4A_106/2015 précité et les réf.
citées ; TF 4A_567/2013 précité).
3.3 Les premiers juges ont écarté le rapport d’expertise réalisé par
B.________. Ils ont d’abord considéré que ce rapport retenait à tort que le
contrat était régi par la norme SIA 118, ce qui amenait déjà à mettre en
doute sa force probante. A cet égard, les premiers juges ont retenu que le
contrat d’entreprise ne se référait pas de manière expresse à la norme
SIA, en particulier à son article 4, lequel précisait les documents qui en
faisaient partie intégrante et ne mentionnait pas cette norme. En
revanche, certains articles du contrat y faisaient référence, de sorte qu’il
fallait admettre que les parties n’avaient voulu intégrer la norme SIA 118
que de manière très partielle et qu’elle ne s’appliquait qu’à ces articles.
Les premiers juges ont ensuite constaté que l’expert B.________ procédait à
diverses reprises à des hypothèses dont on ignorait si elles
correspondaient à la réalité des faits. Enfin, ils ont estimé que le rapport
était fouillis et peu clair, voire incompréhensible.
3.4 En l’espèce, la question se pose en effet de savoir si, par les
diverses références à la norme SIA 118 contenues dans le contrat, la
volonté des parties était d’inclure la norme dans son intégralité ou pas.
Avec les premiers juges, on doit retenir que la volonté des parties était
d’intégrer la norme SIA 118 uniquement de manière partielle, à certains
articles particuliers qui y faisaient expressément référence.
L’interprétation du contrat ne conduit pas à une autre solution et c’est
effectivement à tort que l’expert B.________ a retenu que cette norme
s’appliquait de manière globale et dans son entier.
On doit également admettre qu’il n’appartient pas à l’expert
de poser des hypothèses, que son rapport est fouillis, peu clair, parfois
incompréhensible et que ses réponses aux allégués manquent d’une

- 31 -
structure suffisante pour permettre au lecteur de comprendre le point de
vue de l’expert. Les appelants ne le contestent en définitive pas et
n’exposent en particulier pas en quoi cette motivation développée par les
premiers juges serait erronée. C’est donc à raison que les premiers juges
ont préféré le rapport d’expertise hors procès à l’expertise judiciaire.
Cela étant, il n’y a pas lieu d’écarter le rapport d’expertise
réalisé par B.________ dans son intégralité pour les motifs précités. En
effet, cet expert se prononce notamment sur des revendications opposées
en compensation par les appelants, sur lesquelles le rapport hors procès
établi par l’architecte X.________ ne se détermine pratiquement pas, étant
rappelé que celui-ci a été mis en œuvre à la requête des intimés, maîtres
de l’ouvrage, et qu’il n’a pas abordé la question des travaux
supplémentaires. Dans la mesure où l’expert B.________ se prononce sur
ces revendications de manière suffisamment claire et compréhensible, il
n’y a pas de motif de ne pas en tenir compte, en particulier s’agissant de
la question des travaux supplémentaires (cf. consid. 4.4 ci-après).
4.
4.1 Les appelants critiquent également l’appréciation des premiers
juges selon laquelle les travaux supplémentaires ne sauraient être
rémunérés dès lors qu’ils n’auraient pas fait l’objet d’un accord écrit. Ils
font valoir que le fait d’avoir convenu d’un forfait n’empêchait pas la
rémunération des travaux supplémentaires, dès lors que le prix ferme
arrêté par les parties n’était déterminant que pour l’ouvrage projeté. Les
appelants invoquent avoir effectué des travaux qui n’étaient pas prévus
dans le contrat d’entreprise, lesquels ont été récapitulés dans une facture
finale non datée pour un montant de 125'827 francs. L’expert B.________
aurait admis au titre de travaux supplémentaires les montants de 42'886
fr. 95 pour la véranda et de 33'820 fr. pour les travaux de couverture,
charpente et ferblanterie.
4.2 Le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une des
parties (l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un

- 32 -
prix que l’autre partie (le maître) s’engage à lui payer (art. 363 CO). A
teneur de l’art. 373 al. 1 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait,
l’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la somme fixée et il ne
peut réclamer aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé plus de
travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu.
Le caractère ferme du prix forfaitaire n’est pas absolu. Une
première exception est prévue par l'art. 373 al. 2 CO lorsque l'exécution
de l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des
circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les
prévisions des parties. Une seconde exception est réalisée quand
intervient une modification de commande par rapport à l'objet du contrat
initial ; le prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant que
pour l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou
quantitatives (TF 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 ;
TF 4C.211/2005 du 9 janvier 2006 consid. 4; TF 4C.23/2004 du 14
décembre 2004 consid. 4.1 ; ATF 116 II 315 consid. 3, JdT 1990 I 619).
Les modifications de commande donnent droit à une
augmentation du prix dans la mesure où elles ont nécessité des
prestations supplémentaires de l'entrepreneur (TF 4D_63/2013 précité).
Les parties peuvent se mettre d’accord, ne serait-ce que tacitement, pour
calculer la rémunération des prestations supplémentaires sur la base des
dispositions relatives à la modification de commande unilatérale (art. 84 ss
SIA 118). Si un tel accord n’est pas intervenu entre les parties, la
rémunération des prestations supplémentaires se calcule sur la base de
l'art. 374 CO (TF 4D_63/2013 précité ; TF 4C.23/2004 précité et les réf.
citées). Tel n’est pas seulement le cas lorsque la modification provient du
maître, mais également lorsqu’elle émane de l’entrepreneur et qu’elle a
été acceptée par le maître (TF 4C.375/1993 du 20 juin 1994 consid. 3c,
rés. in SJ 1995 p. 100).
Selon l’art. 374 CO, si le prix n’a pas été fixé d’avance, ou s’il
ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé d’après la valeur
du travail et les dépenses de l’entrepreneur (art. 374 CO). Le critère

- 33 -
déterminant est celui des coûts effectifs qu'un entrepreneur diligent aurait
engagés pour une exécution soignée de l'ouvrage. Autrement dit, seuls les
coûts nécessaires à cette exécution sont pris en compte. Il appartient à
l'entrepreneur de déterminer le montant des coûts effectifs, donc
également de démontrer la nécessité des frais engagés (TF 4A_183/2010
du 27 mai 2010 consid. 3.2 et les réf. citées).
Comme c’est l’entrepreneur qui entend déduire un droit à une
rémunération supplémentaire, c'est lui qui supporte le fardeau de la
preuve de la modification de commande et des frais supplémentaires en
résultant (TF 4C.23/2004 précité et les réf. citées). Il appartient à
l’entrepreneur d’établir l’existence des éléments nécessaires au juge pour
fixer le montant de sa rémunération, soit notamment les prix qui
s’appliquent aux prestations effectuées – qu’il s’agisse de prix convenus
ou, à défaut d’accord, de prix usuels (TF 4A_219/2009 du 25 septembre
2009 consid. 4 et les réf. citées).
4.3 Les premiers juges ont relevé qu’aux termes de l’art. 16 du
contrat d’entreprise, le maître de l’ouvrage avait le droit de faire apporter
des modifications à l’ouvrage, toute plus-value ou moins-value en
découlant devant être chiffrée par écrit. Ils ont ensuite retenu que les
travaux complémentaires invoqués en compensation n’avaient jamais fait
l’objet d’un accord et chiffrage écrit. Dès lors, le simple fait de produire
une facture finale, ni datée ni signée, et dont on ignorait si elle avait bien
été transmise aux intimés, ne suffisait pas pour admettre un accord des
parties sur le paiement de ces travaux complémentaires. Au reste, les
appelants n’avaient pas informé les intimés d’un dépassement du prix
forfaitaire alors qu’ils étaient tenus de le faire.
4.4 En l’espèce, il est clair que le forfait en tant que tel n’empêche
pas la rémunération de travaux supplémentaires. Comme relevé plus haut
(cf. consid. 3.4), le rapport d’expertise réalisé par B.________ se prononce
sur des revendications opposées en compensation par les appelants, sur
lesquelles le rapport d’X.________ ne se déterminait pratiquement pas. Il ne
s’agit ainsi pas, sur la question des travaux supplémentaires, de choisir

- 34 -
entre deux expertises contradictoires, mais de retenir l’expertise de
B.________ sur les points sur lesquels elle se révèle suffisamment probante
et n’entre pas en contradiction avec l’expertise hors procès. Même si le
raisonnement de l’expert B.________ n’est pas toujours très
compréhensible dans toutes ces explications, il en ressort néanmoins de
manière suffisamment claire et compréhensible qu’il y a bien eu des
travaux supplémentaires, lesquels n’étaient pas compris dans le prix
forfaitaire, et qu’ils doivent être rémunérés en sus.
Le jugement attaqué retient, sans que cela soit contesté, qu’il
y a eu la création d’une terrasse fermée, à la demande de l’intimé
D.________. Les intimés ont d’ailleurs admis en procédure (ad all. 205) que
cette terrasse constituait un travail non compris dans le descriptif
technique. L’expert a estimé que le montant de 16'500 fr. avancé par les
intimés était plausible, qu’il devait toutefois être diminué de la valeur du
versement déjà effectué au titre de plus-value à hauteur de 1'448 fr., de
sorte que le solde de la plus-value à intégrer pour ce travail
supplémentaire était de 15'052 francs. Il n’y a pas de raison de s’écarter
de ce résultat clair de l’expertise sur le montant dû par les intimés au titre
de la terrasse.
Il y a en outre eu, à la demande des intimés qui ont décidé à
cet égard de suivre les préconisations du service des « monuments
historiques », non pas un simple rhabillage de la façade comme prévu
dans le descriptif des travaux, mais un décrépissage, un lavage pour
enlever la poussière et un dressage de la façade avec des produits
imposés par les « monuments historiques ». Les premiers juges ont retenu
les propos d’G.________, selon lesquels la façade n’était pas dans un état
déplorable et aurait pu être faite comme prévu dans le descriptif mais que
les propriétaires avaient préféré faire comme le préconisait les
« monuments historiques ». Dans leur réponse, les intimés ne contestent
pas ce qui précède. Ils se contentent de soutenir qu’il n’y pas eu d’accord
entre les parties et que les appelants n’ont pas apporté la preuve des prix
portés sur leur facture finale. Dès lors que l’expertise judiciaire peut être
également admise sur cette question, on doit toutefois admettre que les

- 35 -
appelants ont prouvé le montant dû à ce titre. Ainsi, l’expert B.________ a
retenu que les travaux précités ne correspondaient pas au descriptif et
que la plus-value qui en résultait était de 26'167 fr. 15.
Les appelants sont ainsi fondés à opposer en compensation à
la créance des intimés – par 153'632 fr. 40 – une créance en paiement des
travaux supplémentaires à hauteur de 41'219 fr. 15 (15'052 fr. + 26'167
fr. 15) et l’appel est fondé dans cette mesure.
5.
5.1 Les appelants font valoir qu’ils auraient été privés de la
possibilité de procéder aux réfections nécessaires, les intimés ayant refusé
à de multiples reprises leur intervention. Ces derniers ne sauraient dès
lors leur réclamer les coûts de l’exécution par des tiers.
5.2 L'art. 366 al. 2 CO prévoit que lorsqu’il est possible de prévoir
avec certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de
l'entrepreneur, l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse ou
contraire à la convention, le maître peut fixer ou faire fixer à
l'entrepreneur un délai convenable pour parer à ces éventualités, en
l'avisant que, s'il ne s'exécute pas dans le délai fixé, les réparations ou la
continuation des travaux seront confiées à un tiers, aux frais et risques de
l'entrepreneur.
A l'expiration du délai, le maître doit signifier à l'entrepreneur
que la réparation de l'ouvrage et la continuation des travaux lui sont
retirées et seront confiées à un tiers; le contrat subsiste et l'obligation
initiale de l'entrepreneur, qui avait pour objet la confection de l'ouvrage,
est désormais transformée en une obligation de rembourser les frais de
l'exécution par substitution (TF 4A_518/2011 du 21 décembre 2011 consid.
3 ; ATF 126 III 230 consid. 7a/aa).
La jurisprudence reconnaît aussi au maître de l'ouvrage, dans
la situation visée par l'art. 366 al. 2 CO, le droit de fixer ou de faire fixer un

- 36 -
délai selon l'art. 107 al. 1 CO, dans lequel l'entrepreneur devra remédier
aux défauts, puis, s'il n'obtient pas satisfaction, de résilier le contrat sur la
base de l'art. 107 al. 2 CO et de réclamer des dommages-intérêts pour
cause d'inexécution. Au besoin, élucider si le maître a opté pour
l'exécution par substitution ou pour la résiliation du contrat nécessite
d'interpréter la manifestation de volonté qu'il a adressée à l'entrepreneur
(TF 4A_518/2011 précité ; ATF 126 III 230 consid. 7a/bb et 7a/cc).
L'art. 108 ch. 1 CO prévoit que la fixation d'un délai n'est pas
nécessaire s'il ressort de l'attitude du débiteur que cette mesure serait
sans effet. Cette règle s'applique non seulement au délai envisagé à l'art.
107 al. 1 CO mais aussi, par analogie, à celui prévu par l'art. 366 al. 2 CO;
en conséquence, quelle que soit l'option choisie par le maître, celui-ci peut
se dispenser de la sommation et du délai lorsque l'entrepreneur s'est
révélé incapable de réaliser un ouvrage conforme à ses obligations
contractuelles (TF 4A_518/2011 précité consid. 4 et les réf. citées).
Selon le Tribunal fédéral, il importe de rappeler que la
sommation avec fixation d'un délai d'exécution, selon les art. 107 al. 1 ou
366 al. 2 CO, correspond au régime légal et ordinaire de l'exécution des
obligations. Même si l'entrepreneur exécute l'ouvrage de manière
incorrecte, il ne doit normalement pas s'attendre à une rupture du contrat,
ni à une exécution par substitution, aussi longtemps qu'il n'a pas reçu de
sommation. La résiliation abrupte, sans sommation, est certes prévue par
les art. 107 al. 2 et 108 CO, notamment dans le cas envisagé à l'art. 108
ch. 1 CO, mais il s'agit d'un procédé dérogatoire qui ne saurait être admis
à la légère, sauf à dénaturer le régime ordinaire. Ce qui est d'abord décisif,
du point de vue de cette dernière disposition, c'est savoir si lors de la
résiliation du contrat, le défendeur était de façon certaine, objectivement
et réellement, incapable d'éliminer les défauts de l'ouvrage dans un délai
convenable. En vertu de l'art. 8 CC, il incombait aux demandeurs
d'alléguer et de prouver les faits propres à permettre aux juges de
constater une pareille incapacité (TF 4A_518/2011 précité consid. 5).

- 37 -
5.3 En l’espèce, les premiers juges ont relevé à juste titre que les
appelants avaient quitté le chantier à l’été 2007 sans terminer les travaux
et que les intimés avaient ensuite demandé à de nombreuses reprises
l’achèvement des travaux prévus dans le descriptif, ce que les appelants
n’avaient toutefois pas fait. L’échange de courriers entre les parties à ce
sujet s’est poursuivi jusqu’en 2011, ce qui démontre que les appelants
n’avaient, comme l’ont constaté les premiers juges, pas de volonté réelle
et sérieuse de terminer les travaux prévus dans le descriptif. Il est donc
conforme à l’art. 366 CO que les intimés aient eu par la suite recours à
d’autres entreprises pour faire les travaux, ce qui est confirmé par
l’architecte X.________. De plus, les appelants ont été informés que les
intimés allaient s’adresser à d’autres entreprises et ne semblent pas s’y
être opposés, puisqu’ils ont eux-mêmes donné le nom de certaines
entreprises aux intimés.
Pour le surplus, les appelants se bornent à indiquer que leur
intervention aurait été refusée, sans toutefois exposer clairement sur
quels éléments du dossier ils se fondent pour invoquer un tel refus.
En définitive, les intimés ont étayé les faits propres à
permettre au juge de constater l’incapacité des appelants d’éliminer les
défauts de l’ouvrage dans un délai convenable et le grief des appelants
sur ce point est mal fondé.
6. Pour le surplus, les appelants contestent le montant des
réfections admis par les premiers juges en se fondant sur l’expertise
judiciaire. Or, comme on l’a vu (consid. 3.4), hormis sur la question des
travaux supplémentaires, l’expertise réalisée par B.________ a été écartée
au profit de l’expertise hors procès effectuée par X.________. Il n’y a pas
lieu d’y revenir et l’appel est mal fondé sur ce point.
7.

- 38 -
7.1 A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent
selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens
(art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
7.2 En définitive, en première instance, sur un total de 169'735 fr.
80, les demandeurs obtiennent gain de cause à hauteur de 112'413 fr. 25,
soit de 66%. Les frais seront dès lors répartis à raison d’un tiers à la
charge des demandeurs et de deux tiers à la charge des défendeurs.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 32'007 fr.
35, seront ainsi mis à la charge des demandeurs, solidairement entre eux,
par 10'669 fr. 10 et à la charge des défendeurs, solidairement entre eux,
par 21'338 fr. 25. Les défendeurs ayant avancé le montant de 21'835 fr.
35, c’est un montant de 497 fr. 10 qui doit leur être restitué par les
demandeurs (art. 111 al. 2 CPC).
Les demandeurs ont en outre droit au remboursement par les
défendeurs de la somme de 800 fr. correspondant aux deux tiers des frais
de la procédure de conciliation qu’ils ont acquittés, par 1'200 francs.
7.3 La charge des dépens est évaluée à 12’000 fr. pour chaque
partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais doivent être mis à la
charge des demandeurs à raison d’un tiers et des intimés à raison de deux
tiers, les défendeurs verseront en définitive aux demandeurs la somme de
4’000 fr. à titre de dépens de première instance.
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que les défendeurs A.________Sàrl et
G.________ doivent payer aux demandeurs D.________ et K.________ la
somme de 112'413 fr. 25, avec intérêts à 5% l’an dès le 31 mars 2012. Les
frais judiciaires de première instance, arrêtés à 32'007 fr. 35, seront mis à

- 39 -
la charge des demandeurs par 10'669 fr. 10 et à la charge des défendeurs
par 21'338 fr. 25. Les demandeurs verseront aux défendeurs la somme de
497 fr. 10 à titre de restitution partielle d’avance de frais judiciaires. Les
défendeurs verseront aux demandeurs la somme de 800 fr. à titre de
restitution partielle des frais de la procédure de conciliation. Les
défendeurs verseront en outre aux demandeurs la somme de 4'000 fr. à
titre de dépens de première instance.
8.2 Les appelants n’obtiennent que partiellement gain de cause de
sorte que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'536 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils;
RSV 270.11.5]), doivent être répartis à raison de deux tiers pour les
appelants et d’un tiers pour les intimés. Ainsi, ils seront mis à la charge
des appelants par 1'690 fr. 65 et des intimés par 845 fr. 35 (art. 106 al. 2
CPC). Les intimés verseront donc aux appelants la somme de 845 fr. 35 à
titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par ces derniers
(art. 111 al. 2 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 3’000 fr. pour chaque
partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la
charge des appelants à raison de deux tiers et des intimés à raison d’un
tiers, les appelant verseront en définitive aux intimés la somme de 1’000
fr. à titre de dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :

- 40 -
I. Les défendeurs A.________Sàrl et G.________,
solidairement entre eux, doivent payer aux demandeurs
D.________ et K.________, créanciers solidaires, la somme
de 112'413 fr. 25 (cent douze mille quatre cent treize
francs et vingt-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an
dès le 31 mars 2012.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
32'007 fr. 35 (trente-deux mille sept francs et trente-cinq
centimes), sont mis à la charge des demandeurs,
solidairement entre eux, par 10'669 fr. 10 (dix mille six
cent soixante-neuf francs et dix centimes), et à la charge
des défendeurs, solidairement entre eux, par 21'338 fr.
25 (vingt et un mille trois cent trente-huit francs et vingt-
cinq centimes).
III. Les demandeurs, solidairement entre eux, verseront aux
défendeurs, créanciers solidaires, la somme de 497 fr. 10
(quatre cent nonante-sept francs et dix centimes) à titre
de restitution partielle d’avance de frais judiciaires.
IV. Les défendeurs, solidairement entre eux, verseront aux
demandeurs, créanciers solidaires, la somme de 800 fr.
(huit cents francs) à titre de restitution partielle des frais
de la procédure de conciliation.
V. Les défendeurs, solidairement entre eux, verseront aux
demandeurs, créanciers solidaires, une indemnité de
4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens de
première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’536 fr.
(deux mille cinq cent trente-six francs), sont mis à la charge
des appelants A.________Sàrl et G.________, solidairement entre
eux, par 1'690 fr. 65 (mille six cent nonante francs et soixante-

- 41 -
cinq centimes) et à la charge des intimés D.________ et
K.________, solidairement entre eux, par 845 fr. 35 (huit cent
quarante-cinq francs et trente-cinq centimes).
IV. Les intimés, solidairement entre eux, verseront aux appelants,
créanciers solidaires, la somme de 845 fr. 35 (huit cent
quarante-cinq francs et trente-cinq centimes) à titre de
restitution partielle d’avance de frais judiciaires de deuxième
instance.
V. Les appelants, solidairement entre eux, verseront aux intimés,
créanciers solidaires, une indemnité de 1'000 fr. (mille francs)
à titre de dépens de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Laurent Gilliard (pour A.________Sàrl et G.________),
- Me Daniel Guignard (pour D.________ et K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

- 42 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :