vd_gerichte · ZD17.036707 · 2019-05-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 264/17 - 146/2019
ZD17.036707
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mai 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Monod, assesseur
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Séverin Tissot-Daguette,
Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16, 17, 43 et 44 LPGA ; art. 4, 8, 17, 18 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], a résidé sans interruption en Suisse depuis [...]. Il bénéficie
d’un permis C. Sans formation professionnelle, il a travaillé dans la
restauration et comme ouvrier depuis son arrivée en Suisse réalisant
depuis lors chaque année un revenu soumis à l’AVS.
Le 21 mars 2003, l’assuré a déposé auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
une première demande de prestations de l’assurance-invalidité se
prévalant d’une incapacité de travail de 50 % dès le 3 septembre 2002 en
raison d’opérations de l’estomac et d’hernies abdominales. Il a retiré sa
demande par téléphone du 18 juillet 2003, requérant le prononcé d’une
décision formelle.
Par décision du 8 février 2004, l’OAI a rejeté la demande de
prestations, considérant que l’assuré avait repris une activité lucrative à
100 % dès le 1er juin 2003 et qu’il ne présentait pas d’incapacités de
travail de longue durée.
B. R.________ a travaillé en dernier lieu comme ouvrier jusqu’au 9
novembre 2009, date à laquelle il a été mis en incapacité de travail à
100 % au motif d’un état dépressif d’intensité moyenne avec symptôme
somatique (F 32.11), d’une anxiété généralisée (F41.1), d’un syndrome de
dépendance à l’alcool actuellement abstinent (F10.2), d’iléite modérée
compatible avec une maladie de Crohn et de céphalées tensionnelles
(rapport médical du 18 août 2010 du Dr B.________, médecin praticien et
médecin traitant de l’assuré).
Pour ces motifs, l’intéressé a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 25 juin 2010.

- 3 -
Le cas a été pris en charge par I.________ SA, (ci-après :
I.________ SA) assureur maladie perte de gain de l’employeur, qui a versé
des indemnités journalières (courrier adressée par I.________ SA à l’OAI le 5
août 2010).
Dans un rapport d’expertise daté du 29 juillet 2010 commandé
par I.________ SA, la Dresse K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a retenu les diagnostics d’état dépressif moyen avec
syndrome somatique (F32.10), d’anxiété généralisée (F41.1) et
d’alcoolisme primaire avec syndrome de dépendance actuellement
abstinent (F10.2), exposant que la capacité de travail de l’assuré était
nulle, qu’elle était dépendante de l’évolution somatique et qu’une reprise
du travail pouvait être envisagée au 10 août 2010 moyennant un accès
facile aux toilettes.
Selon communications de l’OAI des 12 octobre et 6 décembre
2011 et contrat d’objectifs du 5 décembre 2011, l’assuré a bénéficié de
mesures de réinsertion sous la forme d’un entraînement à l’endurance du
5 décembre 2011 au 31 mars 2012. Elles ont toutefois été interrompues
en raison de l’état de santé de l’intéressé (cf. note de suivi du 9 janvier
2012 et rapport du Dr B.________ du 23 avril 2012) selon le rapport final du
service de réadaptation de l’AI du 11 juillet 2012.
Considérant que la capacité de travail de l’assuré avait atteint
30 % selon les rapports du Dr B.________ (22 avril 2013) et de la Dresse
X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (30 septembre
2013), l’OAI a repris les mesures de réinsertion selon l’avis médical du
Service médical région de l’assurance-invalidité du 30 octobre 2013. Il a
communiqué sa décision à l’assuré le 3 février 2014, se référant à un
contrat d’objectif du 15 janvier 2014 et prenant en charge un nouvel
entraînement à l’endurance.
Selon attestation du 3 février 2014 du Dr B.________, l’assuré a
bénéficié d’un arrêt de travail à 100 % dès cette date et jusqu’au 3 mars
2014. Ce médecin traitant a confirmé son appréciation diagnostic par

- 4 -
rapport du 21 février 2014 adressé à l’OAI estimant que l’incapacité de
travail totale serait de trois à quatre mois dans le meilleur des cas.
Suivant un avis médical du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) du 27 mars 2014, l’OAI a recueilli
des renseignements médicaux auprès de la Dresse X.________ et du Dr
L.________, spécialiste en médecine interne générale et en
gastroentérologie. La première a répondu par courrier du 23 juin 2014 que
l’assuré n’était plus suivi dans son cabinet depuis le 2 décembre 2013. Le
second a indiqué dans son rapport du 30 juillet 2014 que tous les
traitements de la maladie de Crohn avaient échoué et que la capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle.
Suivant un avis SMR du 25 août 2014, l’OAI a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, gastroentérologie et médecine
interne) afin de clarifier les limitations fonctionnelles et la capacité de
travail exigible dans une activité adaptée. Le mandat a été attribué par la
plateforme SuisseMED@P au Centre O.________ à [...]. Par communication
du 23 mars 2016, l’OAI a communiqué à l’intéressé le nom des experts
l’invitant à faire valoir un éventuel motif de récusation. L’assuré,
désormais assisté de Procap Suisse, a pu compléter le questionnaire à
l’attention des experts en y adjoignant des questions par courrier du 31
mars 2016.
Entre temps, l’assuré a débuté un suivi auprès du Dr
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre de
psychiatrie et psychothérapie J.________, ce dernier indiquant suivre
l’intéressé depuis le 12 mars 2015.
L’assuré a fait l’objet d’un examen neuropsychologique au
Centre de psychiatrie et psychothérapie J.________ les 7 et 14 décembre
2015 (cf. rapport d’évaluation neuropsychologique du 18 février 2016)
mise en œuvre par H.________, neuropsychologue dont la conclusion est la
suivante :

- 5 -
« Conclusion :
Structure psychotique de type déficitaire, marquée par des troubles
archaïques de la construction de la pensée, du langage et de
l’intégrité corporelle. La production est caractérisée par la pauvreté
des liens de la pensée et la perplexité, ainsi que par la présence de
traits infantiles.
Les angoisses de morcellement et de persécution sont au premier
plan et le système défensif est organisé autour du déni et du
raccrochage à la réalité.
Le niveau intellectuel investigué par la WAIS-IV montre un retard
mental léger selon la CIM-10 (QI de 63).
Le tableau présent est compatible avec l’hypothèse d’une évolution
liée à des séquelles de psychose infantile.
En outre, des signes de syndrome psycho-organique ont pu être
décelés et nous recommandons des examens complémentaires dans
ce sens. »
Par rapport du 12 avril 2016 adressé à L’OAI, le Dr G.________
a posé comme diagnostics provisoires une schizophrénie résiduelle (F20.5)
et un retard mental léger (F70), estimant que la capacité de travail de
l’intéressé était nulle, tant dans une activité habituelle que dans une
activité adaptée, et indiquant que de plus amples examens
neuropsychologiques avaient été commandés.
L’expertise a été réalisée au Centre O.________ les 10 mai et 8
juin 2016 par les Drs C.________, spécialiste en médecine interne générale,
F.________, spécialiste en médecine interne générale et en
gastroentérologie, et D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Les experts ont rendu leur rapport en date du
22 septembre 2016. Ils ont retenu le diagnostic incapacitant de maladie
de Crohn iléale et les diagnostics non incapacitants de personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.31), existant depuis
l’adolescence, actuellement pas décompensé, de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool (F10.20), actuellement abstinent
depuis 2010 et secondaire au trouble de la personnalité, de status après
fundoplicature pour maladie de reflux, actuellement sans complication,
d’ostéosynthèse pour fracture ouverte de l’avant-bras gauche en 1986, de
fracture malaire, arcade zygomatique, condyle droit et clavicule gauche en
1986, de bruxisme et dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire
bilatérale, de rhinite allergique per-annuelle sur hypersensibilité aux

- 6 -
acariens et de tabagisme (Rapport Centre O.________, p. 29). Sur question
de Procap Suisse, les experts ont précisé que les diagnostics sans
répercussions sur la capacité de travail n’interagissaient pas de manière à
accentuer les effets du diagnostic avec répercussions sur la capacité de
travail (Ibid.). S’agissant des limitations fonctionnelles, ils ont exposé que
l’assuré devait bénéficier de facilité d’accès aux lieus d’aisance et d’une
proximité de ces derniers. Les experts ont indiqué qu’une activité adaptée
à la situation médicale de l’assuré consistait dans des tâches simples, sans
trop d’interactions sur le plan relationnel et où l’intéressé disposerait
d’une large autonomie (Rapport Centre O.________, pp. 29-30). Les experts
ont relevé que, sur le plan gastroentérologique, il existait une incapacité
de travail de 40 % en raison de douleurs, diarrhées et de la fatigue. Sur les
plans de la médecine interne et de la psychiatrie, les experts n’admettent
que des périodes d’incapacité de travail transitoires lors de
décompensation du trouble de la personnalité ou de phases d’addiction
majeures (Ibid.). Par conséquent, les Drs C.________, F.________ et
D.________ ont arrêté la capacité de travail exigible à 60 % dans l’activité
habituelle comme dans une activité adaptée, avec un rendement fluctuant
en fonction des poussées de la maladie de Crohn (Rapport Centre
O.________, p. 30). Les experts rapportent en outre ce qui suit :
« SYNTHÈSE ET DISCUSSION
Rappel de l’histoire médicale
[…]
Après une première tentative infructueuse, il s’est installé en Suisse
à l’âge de 18 ans réussissant à trouver assez rapidement un travail
dans le domaine de la restauration. Il a interrompu toute activité
professionnelle en novembre 2009, dans un contexte de difficultés
familiales (avec notamment la perte de sa mère événement qui a
été à l’origine d’une réaction dépressive et de majoration de ses
conduites de consommation d’alcool) et de surmenage au travail.
[…]
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne, l’examen de ce jour est normal
en dehors de l’auscultation d’un souffle artériel fémoral bilatéral,
plus marqué à droite. Son médecin traitant lui a également
mentionné ce phénomène. L’anamnèse est compatible avec un
éventuel diagnostic de claudication intermittente. L’examen Doppler
effectué au Centre hospitalier M.________ il y a un an environ étant
revenu normal, d’autres investigations n’ont pas été effectuées. Cela

- 7 -
pourrait néanmoins être nécessaire, car l’assuré, par son tabagisme,
augmente les risques au niveau artériel.
La discrète limitation de la supination du poignet gauche n’est pas
invalidante.
Le bruxisme est responsable de douleurs chroniques au niveau de
l’ATM droite surtout. De nombreuses tentatives de traitements ont
été effectuées sans succès. Une intervention à ce niveau aurait été
proposée, mais n’est d’une part pas couverte par son assurance et,
d’autre part, le résultat n’est pas garanti. Les douteurs et les
contractions de l’articulation temporo-mandibulaire bénéficient d’un
traitement antalgique qui est assez bien conduit et de plus, sont
soulagées par une injection bisannuelle de Botox.
Il n’y a pas de caractère incapacitant. Si le diagnostic d’insuffisance
artérielle était confirmé, il y aurait lieu d’envisager une nouvelle
incapacité transitoire de travail.
Sur le plan gastro-entéroloqique, l’évaluation confirme la présence
d’une symptomatologie abdominale douloureuse de façon discrète à
la palpation profonde, mais, pour le reste, l’examen clinique ne met
pas en évidence d’anomalie à retenir. Concernant ses douleurs
digestives toujours, il faut prendre en considération la relative fixité
des lésions iléales qui sont constamment retrouvées sur tous les
examens et cette nature chronique des lésions me semble suffisante
pour confirmer un diagnostic de maladie de Crohn dont la prise en
charge est correcte, mais pour laquelle les différents essais
thérapeutiques classiquement utilisés se sont tous avérés
infructueux à cause d’une intolérance, qui est difficile à comprendre.
La description des brûlures chroniques rétro-sternales qui d’ailleurs
débordent du cadre rétro-stemal pour aller jusque dans la gorge
voire dans le nez et s’étendre à tout l’abdomen sont plus difficiles à
intégrer et ne correspondent probablement pas à un reflux. Attesté
par les endoscopies supérieures, ce reflux est probablement de
faible importance et non lésionnel et d’autre part, ne semble pas
répondre du tout à la prise d’IPP bien que ces médicaments soient
pris de façon temporaire.
Globalement, on peut retenir la maladie de Crohn chronique comme
incapacitante ce d’autant qu’elle ne répond ou ne tolère aucun
traitement entrepris. Elle peut être responsable de douleurs
abdominales, de diarrhées et d’une asthénie chronique. Les autres
éléments décrits par le patient semblent par contre beaucoup plus
subjectifs et non expliqués par les constatations objectives des
différents examens entrepris.
« Sur le plan psychique, lors de la présente évaluation :
- Il n’a pas mis en évidence d’atteinte de l’humeur : la thymie de
R.________ est décrite comme fluctuante, elle relève d’une
composante d’instabilité tout comme la gestion de ses
émotions en général.
- On relève une anxiété mineure, à peine admise par l’expertisé
qui se manifeste sous la forme de tension, de quelques
ruminations interrogatives et inquiètes. Il n’y a pas de crises
anxieuses signalées.
- Il existe clairement des indicateurs que la problématique
centrale de l’expertisé consiste en un trouble de la personnalité
significatif, dont les traits saillants sont : l’intensité et

- 8 -
l’instabilité des réactions émotionnelles, l’impulsivité avec des
actings (comme lorsqu’il a décidé d’arrêter de travailler par
ras-le-bol en novembre 2009), une gestion des affects est
également déficitaire avec une fluctuation de l’humeur,
oscillant entre tristesse, ennui et colère. R.________ vit dans
l’instant présent et a de grandes difficultés à se projeter dans
l’avenir, de construire des projets personnels. Cela se traduit
par le fait que son histoire est marquée par la précarité et les
désillusions, quasi dans tous les domaines en particulier dans le
domaine affectif. Son style cognitif est caractérisé par un
traitement dichotomique de l’information, il reste peu élaboré,
régulièrement perturbé par des émotions intenses avec des
mécanismes de défense archaïques comme la projectivité voire
même la présence de thèmes persécutoires. Il se positionne
d’ailleurs très largement en tant que victime revendicatrice
face à sa situation actuelle.
- Tous ces éléments cliniques, soit mis en évidence dans
l’anamnèse détaillée, soit constatés objectivement lors du
status psychiatrique, correspondent aux critères diagnostiques
de l’ICD-10 définissant le trouble de la personnalité
émotionnellement labile, de type borderline (F 60.31).
- Pour rappel le Dr G.________ avait quant à lui retenu un
diagnostic de schizophrénie résiduelle (F20.5) et de retard
mental léger (F70), il se référait largement pour poser ce
diagnostic sur un rapport d’examen psychologique effectué en
février 2016 dans lequel la psychologue avait conclu à la
présence d’une structure psychotique et un niveau intellectuel
investigué (au WAIS-4) avec un QI de 63, soit un retard mental
léger. L’expert est en désaccord avec le diagnostic de
schizophrénie résiduelle, car d’une part il n’a pas été mis en
évidence que R.________ est passé antérieurement par une
phase aiguë de la maladie avec la présence de symptômes
positifs et qu’en ce qui concerne la schizophrénie résiduelle
(qui pour rappel serait l’ultime stade évolutif de cette maladie
chronique) celle-ci se caractérise par : un affect émoussé, de
l’apathie, un manque d’initiative, une pauvreté du discours, un
comportement excentrique et a des relations sociales limitées
(il y a une persistance de divers éléments de la maladie comme
en témoigne la présence de symptômes négatifs ou de
symptômes positifs sous une forme atténuée). Or, on ne
constate pas la présence de cette cohorte symptomatique lors
du status psychique, bien au contraire il y a plutôt une
expressivité des émotions accentuée et incontrôlée. De même
fort de la présente il n’a pas été mis en évidence de signes de
décompensation psychotique, le discours est cohérent, inscrit
dans la réalité, il n’y a ni délire ni hallucinations, les réponses
affectives sont adéquates. Il n’y ni retrait ni comportement
bizarre durant l’entretien. Les thèmes persécutoires et la
projectivité restant quant à eux parfaitement compatibles d’un
trouble de la personnalité borderline plus proche du pôle
psychotique que névrotique.
- Ce trouble de la personnalité a été associé dans son évolution à
de nombreuses comorbidités « typiques », dans le cas présent
une dépendance à l’alcool ou encore au jeu qui ont mis
l’expertisé dans une situation difficile.

- 9 -
- Après des années durant lesquels R.________ a présenté des
abus et une dépendance à l’alcool, il semble sevré depuis
l’année 2010, comme en témoignent les CDT pratiquées à deux
reprises qui montrent des résultats qui en tout cas ne mettent
pas en évidence une consommation exagérée du produit.
- L’évolution du trouble de la personnalité borderline est
chronique, alternant entre période de crise et de stabilité, mais
qui aurait en principe plutôt tendance à s’atténuer en intensité
avec l’âge. Le pronostic évolutif est généralement aussi
conditionné par les comorbidités, dans ce cas on n’en relève
comme précité plus, et chose également positive, R.________ se
montre compliant au traitement médicamenteux comme en
témoignent les tests sanguins.
Influence des troubles sur la capacité de travail
- L’examen clinique a mis en évidence un trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type borderline qui est
une atteinte psychique significative et difficile à traiter. Comme
précité l’évolution du trouble est imprévisible, il fluctue et
alterne entre périodes de stabilité plus ou moins longues et
phases de crises.
- Au moment de la présente évaluation, le trouble de la
personnalité n’était pas décompensé. En effet, il n’y a pas de
troubles comportementaux majeurs (on note une absence de
conduites impulsives ou autodommageables), ni d’atteinte de
l’humeur. Sur le plan de l’évaluation fonctionnelle, l’expertisé
arrive à faire face aux exigences de la vie quotidienne ; il n’y a
pas d’atteinte significative touchant le fonctionnement cognitif
: sa capacité de jugement ou à s’organiser semblent
actuellement conservées, cela en tenant compte de son niveau
éducatif et peut être d’une intelligence limite. Par contre,
R.________ a démontré à niveau peu satisfaisant de contrôle des
affects et des pulsions, avec un risque non négligeable d’entrer
rapidement dans une relation conflictuelle avec son
interlocuteur (il ne supporte pas d’être remis en question et la
frustration). Cet aspect est à risque de perturber son
fonctionnement social.
- En se basant sur ces constats, la capacité de travail actuelle de
R.________ peut être considérée comme totale au moment de la
présente expertise, mais dans un poste de travail avec des
tâches simples, sans trop d’interactions sur le plan relationnel
et où il dispose d’une large autonomie. »
L’assuré a fait l’objet d’un second examen neuropsychologique
par U.________, neuropsychologue au Centre de psychiatrie et
psychothérapie J.________, les 25 et 26 mai et 1er et 2 juin 2016 (cf. rapport
d’évaluation neuropsychologique du 11 août 2016) On en extrait
notamment ce qui suit dudit rapport :
« Interprétation et recommandations

- 10 -
Cette évaluation réalisée chez ce patient âgé de 46 ans, collaborant,
à la thymie abaissée, légèrement ralenti et non fatigable, met en
évidence :
- Un déficit modéré à sévère en mémoire épisodique
antérograde verbale et non verbale associé à de faibles
performance en mémoire à court terme,
- Des difficultés attentionnelles (fluctuations attentionnelles
cliniquement relevées, ralentissement lors de certaines
épreuves chronométrées),
- Un fléchissement exécutif (présence de persévérations en
reproduction de séquences graphiques alternées ainsi qu’en
fluence figurale ; difficultés en attention divisée, incitation
verbale et mémoire de travail),
- De performances faibles en dénomination d’images ainsi qu’en
résolution de calculs à l’oral.
Rappelons finalement que le faible niveau d’acquisition scolaire
nécessite une certaine prudence quant à l’interprétation des
résultats. Les autres domaines cognitifs investigués (orientation
spatio-temporelle, praxies, gnosies visuelles, certaines fonctions
exécutives [inhibition, programmation], alerte) apparaissent
préservés.
S’agissant de votre demande, il nous est difficile de nous prononcer
sur une éventuelle cause organique en l’absence de bilan
neuropsychologique antérieur. Les résultats de l’imagerie cérébrale
apparaissent néanmoins rassurants (cf. imagerie du 22.02.2016).
Une nouvelle évaluation neuropsychologique à distance d’une année
reste conseillée afin de surveiller l’évolution du tableau. »
Selon le rapport du rapport du 9 septembre 2016 Dr
G.________, les résultats de l’examen neuropsychologique précité ont
démontré un déficit modéré à sévère en mémoire épisodique antérograde
verbale et non verbale associé à des faibles performances en mémoire à
court terme, des difficultés attentionnelles, un fléchissement exécutif et
des performances faibles en dénomination d’image ainsi qu’en résolution
des calculs à l’oral. Il a posé les diagnostics de schizophrénie résiduelle
(F20.5) et de retard mental léger (F70), estimant que son patient
présentait une incapacité totale de travail, tant dans une activité
habituelle qu’adaptée.
Par avis médical du 6 octobre 2016, la Dresse E.________,
médecin au SMR, a requis un complément d’instruction pour déterminer à
partir de quelle date devait-on fixer le début de l’incapacité de travail
durable à 40 %, la manière dont le degré d’incapacité de travail avait
évolué depuis lors, la date à partir de laquelle l’activité habituelle était

- 11 -
exigible à 60 %. La Dresse E.________ a aussi demandé aux experts de se
prononcer sur le rapport de l’évaluation neuropsychologique réalisée au
Centre de psychiatrie et psychothérapie J.________. En date du 14 octobre
2016, l’assuré, par l’intermédiaire de Procap Suisse, a également requis
un complément d’instruction.
Le Centre O.________ a rendu un complément d’expertise le 7
décembre 2016 dont le contenu est le suivant :
« […]
• À partir de quand pouvons-nous fixer le début de l’incapacité
de travail durable à 40 % que vous avez retenu dans votre
rapport d’expertise du 22.09.2016 ?
Sur le plan gastro-entérologique, depuis la date du diagnostic
de la maladie de Crohn, soit en 2010.
Sur le plan psychique, comme cité dans l’expertise, le trouble
de la personnalité présenté par l’expertisé se caractérise par
son instabilité et lorsqu’il se décompense il devient alors source
d’IT. Cela a probablement été le cas entre décembre 2009 et
fin 2010, voire début 2011, pour la suite l’expert psychiatre ne
peut se prononcer déjà du fait qu’il y a un désaccord en termes
de diagnostic retenu. Toutefois on peut faire l’hypothèse
qu’avec le fait qu’il est devenu abstinent, R.________ s’est
progressivement restructuré et a retrouvé une forme
d’équilibre ; il n’y a donc probablement plus d’incapacité pour
des motifs psychiques depuis fin 2010-début 2011 et l’origine
de son incapacité semble ensuite plutôt être pour des motifs
somatiques.
• Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Sur le plan gastro-entéroloqique, Status quo
Sur le plan psychique, voir réponse ci-dessus.
• A partir de quand l’activité habituelle est exigible à 60 % ?
Sur le plan qastro-entéroloqique, depuis la reconnaissance de
l’invalidité à 40 % soit 2010.
• Nous vous prions de prendre connaissance du rapport de
l’évaluation neuropsychologique réalisée au Centre de
psychiatrie et psychothérapie J.________ en mai et juin 2016:
est-ce que ses conclusions permettent de modifier votre avis
concernant les diagnostics incapacitants, la capacité de travail
exigible dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée,
les limitations fonctionnelles ?

- 12 -
Sur le plan psychique, dans l’expertise l’intelligence limite et
les aspects liés à son trouble de la personnalité avaient été pris
en compte : il avait de ce fait été estimé que la capacité de
travail de R.________ au moment de l’évaluation pouvait être
considérée comme totale, mais dans un poste de travail avec
des tâches simples, comme manœuvre ou aide de cuisine par
exemple, sans trop d’interactions sur le plan relationnel et où il
dispose d’une large autonomie.
En conclusion les constats principaux (retard mental léger,
structure psychotique aux tests projectifs) de l’évaluation
neuropsychologique avaient déjà été pris en compte dans les
réponses aux questions de l’expertise. »
Le SMR a pris position sur l’expertise précitée dans un avis du
20 janvier 2017, faisant siennes les conclusions des experts.
Par projet de décision du 23 février 2017 adressé à Procap
Suisse, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait l’octroi d’un quart de
rente dès le 1er décembre 2010, sous déduction des périodes où des
indemnités journalières avaient été reçues. L’OAI a considéré que l’assuré
présentait une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues par les experts (facilité d’accès aux
lieus d’aisance et proximité de ces derniers, activité avec des tâches
simples, sans trop d’interactions sur le plan relationnel et possibilité de
travailler en autonomie). Fondé sur l’Enquête suisse de la structure des
salaires 2010 (ESS ; TA1 ; niveau de compétence 1), il déterminé que le
revenu sans atteinte à la santé de l’assuré était de 61'311 fr. 51 et celui
avec atteinte à la santé de 36'786 fr. 91 (chiffres rapportés à une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en
2010 de 41,7 heures), soit une différence de 40 % ouvrant le droit à un
quart de rend de l’assurance-invalidité dès le 1er décembre 2010, soit une
échéance de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations le
25 juin 2010. En outre, il ressortait du rapport final de la division de
réadaptation de l’OAI (cf. rapport REA du 23 février 2017) que des
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, car elles ne pourraient
pas réduire le préjudice économique, les activités envisagées pour l’assuré
sur le marché libre ne nécessitant pas de formation certifiante.

- 13 -
Le 29 mars 2017, l’assuré, assisté de Procap Suisse, a contesté
le projet de décision susmentionné. Il a fait grief aux experts de ne pas
avoir répondu aux questions supplémentaires qu’il leur avait soumis, de
ne pas s’être prononcé sur les raisons qui les ont amenés à nier le retard
mental, les troubles psychotiques, ainsi que les troubles cognitifs, et de ne
pas avoir pris la mesure de l’examen neuropsychologique qui leur avait
été soumis. Il a critiqué l’absence d’abattement au motif que l’OAI ne se
serait pas penché sur l’exigibilité du point de vue des concessions que
devraient consentir un employeur au regard des limitations fonctionnelles
retenues par les experts. L’assuré a produit en annexe à sa contestation
un rapport du Dr G.________ daté du 29 mars 2017 dont on extrait ce qui
suit :
« En premier lieu, il faut dire que les troubles psychiques dont
souffre R.________ sont difficiles à cerner, en partie par leur nature
mais aussi par les difficultés de communication (lusophone), et du
manque d’informations précises sur la période de son enfance
(psychose infantile ?, retard mental ?, illettrisme).
Comme décrit ci-dessus, j’ai constaté la présence des difficultés de
compréhension chez R.________ avec une utilisation de convictions
fausses de la pensée proches du délire (à thèmes de persécution),
une représentation fausse de l’image de son corps et de son
fonctionnement qui restent réfractaires à l’argumentation logique. Il
a un comportement qui semble influencé par ses troubles. Il attribue
de façon erronée à certains de ses organes des fonctions qu’ils n’ont
pas et ne change pas d’avis quand on lui présente des arguments
documentés pour prouver qu’il a tort. Il se sent victime des
médecins qui lui ont fait du tort, provocant des dysfonctionnements
dans son corps qui sont irréels. J’ai émis mes réserves quant à savoir
si les troubles intellectuels (QI estimé à 63) sont à la base de ses
troubles de ta pensée ou si une autre cause liée à son enfance peut
les expliquer.
Dans le contexte de son traitement, et pour clarifier ses diagnostics,
j’ai demandé un examen psychologique au Centre de psychiatrie et
psychothérapie J.________ du 7 décembre 2015 au 4 janvier 2016.
Les résultats suggèrent la présence « d’une structure de type
déficitaire, marquée par des troubles archaïques de la construction
de la pensée, du langage et de l’intégrité corporelle. La production
est caractérisée par la pauvreté des liens de la pensée et la
perplexité, ainsi que par la présence de traits infantiles. Les
angoisses de morcellement et de persécution sont au premier plan
et le système défensif est organisé autour du déni et du raccrochage
à la réalité. Le niveau investigué par la WAIS-IV montre un retard
mental léger (QI de 63). Le tableau est compatible avec l’hypothèse
d’une évolution liée à des séquelles de psychose infantile. En outre
des signes de syndrome psycho-organique ont pu être décelés.
J’ai encore sollicité un examen neuropsychologique au Centre de
psychiatrie et psychothérapie J.________ dont le résultat a montré :

- 14 -
- Un déficit modéré à sévère en mémoire épisodique
antérograde verbale et non verbale associé à des faibles
performances en mémoire à court terme ;
- Des difficultés attentionnelles
- Un fléchissement exécutif
- Des performances faibles en dénomination d’image ainsi qu’en
résolution des calculs à l’oral.
Or, l’expert n’a pas retenu mon diagnostic de schizophrénie
résiduelle et a utilisé comme argument qu’il n’a pas été mis en
évidence que R.________ ait passé antérieurement par une phase
aiguë de la maladie schizophrénique avec la présence de
symptômes positifs. De plus, il a cité les critères diagnostiques de la
CIM-10 pour ce diagnostic et considère qu’ils sont absents chez ce
patient.
L’expert a raison quand il dit à la page 27 que « le malade présente
une expressivité des émotions accentuée et incontrôlée », ce qui va
à la rencontre du diagnostic de schizophrénie résiduelle où sont
présents un affect émoussé, une apathie, un manque d’initiative,
une pauvreté du discours et un comportement excentrique.
Cependant il ne valorise aucunement les résultats des tests
antérieurs qui suggèrent une séquelle de psychose infantile et un
retard mental léger avec des troubles cognitifs importants. Le fait
que l’expert n’a pas cherché à vérifier par des tests objectifs
adaptés à confirmer sa proposition diagnostique, et/ou à contredire
mes propositions de départ, limitent la portée de sa proposition
diagnostique et de son évaluation de l’incapacité psychique du
malade.
Je peux donc accepter de revoir mon diagnostic de schizophrénie
résiduelle. Mais, étant donné les résultats des examens présentés,
et de son évolution clinique, je ne peux pas renoncer à considérer
que le malade s’inscrit beaucoup plus dans le registre d’une
psychose que celui d’un trouble de la personnalité. Toute la difficulté
est de savoir laquelle.
L’ancienne dépendance à l’alcool est en rémission depuis des
années mais il est possible qu’elle ait joué un rôle d’aggravation des
troubles intellectuels ou même dans la symptomatologie
psychotique, ce qui est très difficile à prouver maintenant.
L’examen psychologique parle en faveur de séquelles d’une possible
Psychose infantile. Les difficultés scolaires du malade (il a suivi
quatre ans complets d’études, il a redoublé certaines de ces quatre
années et il est toujours Incapable d’écrire. En mentionne la
présence d’une dyslexie quand il était jeune enfant). Dans ce cas les
meilleurs diagnostics à retenir sont :
- Trouble envahissant du développement (séquelle de psychose
infantile) (CIM-10 : F 84)
- Retard mental léger, avec troubles du comportement
significatifs, nécessitant une surveillance ou un traitement
(CIM-10 : F70.1)

- 15 -
Comme diagnostic différentiel, vu les symptômes psychotiques et du
contenu de la pensée à thème de persécution, je peux proposer :
- Trouble délirant (CIM-10 : F22.0)
- Retard mental léger, avec troubles du comportement
significatifs, nécessitant une surveillance ou un traitement
(CIM-10 : F70.1)
Ce qu’il faut démontrer à tout prix c’est l’atteinte de ses troubles
psychiques sur son fonctionnement, déterminer un pronostic et
estimer son taux d’incapacité. Pour cela je propose de soumettre
R.________ à une évaluation en ergothérapie. Cette évaluation ira
prendre plusieurs semaines, voire quelques mois. C’est avec ce
rapport que je serais en mesure d’apporter les arguments pour faire
opposition à la proposition à la décision de l’Al.
Il faudra négocier avec l’AI un délai (minimum trois mois) pour que
je puisse produire cette évaluation. En cas de refus, étant donné que
le délai pour faire opposition est dépassé, il faudra alors orienter le
malade à faire une nouvelle demande de prestations à l’Al dans six
mois. »
Par décision du 22 juin 2017 adressée à Procap Suisse et
motivation séparée du 13 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet du 23
février 2017. En substance, il a considéré que le rapport du 29 mars 2017
du Dr G.________ ne faisait état d’aucun élément nouveau ou modification
de l’état de santé de l’assuré, mais qu’il s’agissait d’une appréciation
différente du même état de fait médical. Il a estimé que les experts
s’étaient déterminés de manière complète sur le cas. S’agissant du revenu
d’invalidité, l’OAI a estimé que les limitations fonctionnelles de l’assuré ne
justifiaient pas de procéder à un abattement, dans la mesure où le salaire
statistique sur lequel le revenu d’invalidité a été basé correspond à des
activités non qualifiées simples et répétitives compatibles avec les
limitations fonctionnelles exposées par les experts.
C. Par acte du 24 août 2017, R.________, représentée par
Me Séverin Tissot-Daguette (Procap Suisse), a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, principalement
à ce que l’OAI doive verser à l’assuré une rente supérieure à un quart de
rente d’invalidité dès le 1er décembre 2010 et cas échéant à ce que la
Cour ordonne toute mesure d’instruction utile, et, subsidiairement au
renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire, notamment sur
le plan médical, et nouvelle décision au sens des considérants. Il a en

- 16 -
outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de
justice et, par conséquent, d’être dispensé d’avance de frais. Il a contesté
les conclusions de l’expertise médicale pluridisciplinaire du Centre
O.________, déniant toute valeur probante au rapport et à son complément.
Il a soutenu que les experts ne s’étaient pas prononcés clairement sur le
retard mental relevé dans le rapport d’évaluation neuropsychologique du
11 août 2016. Se référant à l’avis de son psychiatre traitant, le Dr
G.________, l’assuré a critiqué les diagnostics retenus par les experts. Il a
considéré qu’il aurait fallu retenir un trouble psychotique plutôt qu’un
trouble de la personnalité, ainsi qu’un trouble envahissant du
développement ou un trouble délirant comme diagnostic différentiel. Il
s’est essentiellement référé sur ce point au rapport du 9 septembre 2016
du son psychiatre traitant. L’intéressé a critiqué les exemples d’activités
adaptées à ses limitations fonctionnelles, telles qu’illustrées par les
experts. Subsidiairement, l’assuré a fait grief à l’OAI de n’avoir retenu
aucun abattement sur le salaire statistique d’invalide, alors qu’au vu des
circonstances du cas d’espèce et notamment de la difficulté à organiser un
emploi à temps partiel par heure, une déduction d’au moins 10 % se
justifierait.
Par décision du 28 août 2017, la juge instructeur a accordé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 août 2017
dans la mesure d’une exonération d’avance, des frais judiciaires et de
toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 28 septembre 2017, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse, exposant avoir
retenu une capacité de travail de 60 % depuis 2010 dans toute activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suite à l’expertise médicale
pluridisciplinaire du Centre O.________ et chiffré le préjudice économique
lié à l’atteinte à la santé à 40 % en se référant à une activité simple du
secteur privé et au niveau de compétence « 1 ». Il a pour le surplus
renvoyé à l’avis du SMR du 13 avril 2017.

- 17 -
L’assuré a répliqué le 20 novembre 2017, suggéré la mise en
œuvre une expertise judiciaire « neutre », arguant que les experts
n’avaient pas assez pris en compte la sévérité de l’atteinte psychique. Il a
maintenu ses conclusions. Il a en outre produit un rapport du 31 octobre
2017 du Dr G.________ dont on extrait ce qui suit :
« Suite à mon courrier du 29 mars 2017, l’évolution de l’état de
santé de R.________ est restée inchangée. Je confirme mon
diagnostic de :
- Trouble envahissant du développement (séquelles de psychose
infantile) (CIM-10 : F 84)
- Retard mental léger, avec troubles du comportement
significatifs, nécessitant une surveillance ou un traitement
(CIM-10 : F70.1).
Ces troubles s’ajoutent aux difficultés somatiques importantes et
incapacitantes qui sont attestées par mes collègues d’autres
spécialités qui suivent R.________.
Les troubles psychiques de R.________ comportent une atteinte dans
son fonctionnement global évalué actuellement par l’échelle
d’évaluation globale du fonctionnement (EGF) avec un résultat de 55
points qui correspond à la présence de symptômes d’intensité
moyenne, entraînant des difficultés d’intensité moyenne dans le
fonctionnement social et/ou dans l’autonomie.
J’estime que les experts de l’Office Al n’ont pas assez tenu compte
de la sévérité de son atteinte mentale et psychique et je propose
dès lors qu’une expertise psychiatrique neutre soit effectuée pour
aider le Tribunal à prendre sa décision. »
L’OAI a dupliqué le 11 décembre 2017, maintenant sa
conclusion en rejet.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 18 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la quotité de la rente de l’assurance-
invalidité octroyée au recourant par décision du 22 juin 2017.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(1re phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (2e phrase).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit

- 19 -
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA cf. consid. 6 ci-dessous).
4. a) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour
d’autres prestations durables accordées en vertu d’une décision entrée en
force, si les circonstances dont dépendait leur octroi changent
notablement (art. 17 al. 2 LPGA).
Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 131
consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5 et les références citées ; TF 8C_339/2017
du 1er février 2018 consid. 3). Sous cet angle, une simple appréciation
différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé,
n’est pas déterminante (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; TF 8C_339/2017 précité
consid. 3). Le point de savoir si un changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au
droit et aux circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5 ; TF 8C_339/2017 précité consid. 3).

- 20 -
b) En l’occurrence, l’OAI est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations déposée le 25 juin 2010. Par décision du 22 juin
2017, il a octroyé à l’assuré un quart de rentre de l’assurance-invalidité. Il
convient dès lors d’examiner si c’est à bon droit que l’intimé a limité ses
prestations à un quart de rente.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4).
b) aa) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en
cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 142 V 435 consid. 1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l’objet d’une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et

- 21 -
l’appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c) aa) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al.2
, 2e phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294 consid. 4c in
fine ; 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées).
Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert
(psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de
classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396
consid. 5.3 et 6). La jurisprudence prévoit que ce principe peut souffrir des
exceptions, en particulier lorsque les conséquences du trouble sont mises
en évidence de façon convaincante et motivée sur le plan médical, alors
qu’une expertise complémentaire sur le plan psychiatrique ne changerait
rien aux constatations médicales (TF 9C_422/2016 consid. 5.2). La
jurisprudence admet aussi qu’un neurologue puisse poser un diagnostic
psychiatrique relatif à des troubles psychosomatiques (TF 9C_558/2017 du
30 octobre 2017 consid. 4.2.2 ; 9C_422/2016 du 23 janvier 2017 consid.
5.3.1 ; 9C_621/2010 du 22 décembre 2010 consid. 2.2.2), il n’en demeure
pas moins que le trouble doit être rendu vraisemblable.
bb) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la

- 22 -
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
cc) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art. Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un
trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique
assimilée ou d’un trouble psychique au sens de la classification sont
réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre
2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît
clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une

- 23 -
atteinte à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente
d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations
susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé
indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant
compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid. 2).
dd) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans

- 24 -
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
d) aa) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les
demandes, prend d’office les mesures nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. Il peut recourir aux services d’un expert
indépendant pour élucider les faits (art. 44 al. 1 LPGA). En droit des
assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les règles de
l’art revêt une importance décisive pour l’établissement des faits
pertinents (ATF 122 V 157 consid. 1b). Elle implique en particulier la
neutralité de l’expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses
conclusions ne soient pas influencées par des circonstances extérieures à
la cause et à la procédure (ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 ; TF 9F_5/2018 du
16 août 2018 consid. 2).
bb) Aux termes de l’art. 72bis RAI (Règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), les expertises comprenant
trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un
centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al.
1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire
(al. 2). Dans un premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il

- 25 -
entend mettre en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le
catalogue des questions qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut
soulever des objections contre l’expertise et les disciplines médicales
prévues et présenter des questions supplémentaires. Le mandat
d’expertise est ensuite déposé sur la plateforme informatique
SuisseMED@P, laquelle procède à l’attribution du mandat d’expertise
pluridisciplinaire à l’un des centres d’expertises médicales agréés par
l’OFAS selon le principe de l’assignation aléatoire. Une fois le mandat
attribué par SuisseMED@P, l’OAI communique à l’assuré le nom du centre
chargé de l’expertise et l’identité des experts. L’assuré peut à nouveau
formuler des objections de nature formelle ou matérielle à l’égard de l’un
ou des expert(s) désigné(s) (Jacques Olivier Piguet, in Dupont/Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, 2018, n. 28 ad art. 44 LPGA).
L’assuré peut soulever des objections de nature formelle ou
matérielle contre la mise en œuvre d’une expertise. Les motifs formels
sont ceux prévus par la loi, tels que déduits des art. 36 al. 1 LPGA, 10 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) ou 34 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS
173.110), applicables en procédure administrative fédérale, ainsi qu’en
droit des assurances sociales. Il s’agit notamment d’un intérêt personnel
de l’expert dans l’affaire, du fait pour l’expert d’avoir agi dans la cause à
un autre titre (membre d’une autorité, conseil d’une partie, expert ou
témoin), du fait d’être parent, dans un rapport d’amitié/d’inimitié
particulier, etc. (cf. TF 8C_146/2016 du 9 août 2016 consid. 2.2). Les
motifs de nature matérielle ne mettent en revanche pas directement en
cause l’impartialité de l’expert, mais portent plutôt sur la qualité du
rapport que celui-ci pourrait être amené à rendre, sur la valeur probante
que ce rapport pourrait revêtir, compte tenu notamment du domaine de
spécialisation de l’expert et de ses compétences, ainsi que sur le risque
pour l’expertise d’être réalisée de manière lacunaire ou dans un autre
sens que celui visé par la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; TF
8C_678/2014 du 23 octobre 2014 consid. 3.3.1 ; 9C_893/2009 du 22
décembre 2009 consid. 2.3.1). Il convient de relever que dans tous les cas,

- 26 -
l’assuré doit immédiatement faire part de ses objections sans attendre de
saisir le juge d’un recours au fond pour critiquer la neutralité des experts
(TF 2C_1216/2013 du 27 mai 2014 consid. 6.4 ; 9C_643/2007 du
16 juin 2008 consid. 2.2).
5. a) Produisant un rapport de son psychiatre traitant du 31
octobre 2017, le recourant a critiqué la neutralité de l’expertise du Centre
O.________ dans sa réplique du 20 novembre 2017. Or, par communication
du 23 mars 2016, l’OAI avait dûment communiqué à l’intéressé le nom des
experts l’invitant à faire valoir un éventuel motif de récusation, ce qu’il n’a
pas fait, se contentant de poser des questions (cf. courrier de PROCAP du
31 mars 2016). Les experts ont ensuite rendu leur rapport le
22 septembre 2016 et un complément le 7 décembre 2016, toujours sans
susciter de critiques quant à la neutralité de ceux-ci. Une réaction au
stade du recours est ainsi tardive et inopérante. Au demeurant, le fait que
l’appréciation des experts divergent de celle du psychiatre traitant n’est
pas propre à remettre en cause la neutralité des premiers dont on rappelle
qu’ils ont été choisis de manière aléatoire via la plateforme SuisseMED@P
conformément à l’art. 72bis RAI (cf. communications de l’OAI des
1er septembre 2014, 31 mars 2015, 23 mars, 11 octobre 2016).
Au surplus, le grief n’est ni motivé ni étayé. La neutralité de
l’expertise et de ses auteurs échappe ainsi à toute critique, reste à en
examiner le caractère probant.
b) Sur le plan somatique, le recourant n’a pas critiqué le
diagnostic invalidant de de maladie de Crohn iléale et les conclusions des
experts quant à son influence sur la capacité de travail, limitée à 60 %
pour une exigibilité horaire de cinq à six heures par jour dès 2010, posés
dans le rapport d’expertise du 22 septembre 2016 et précisés dans le
complément d’expertise du 7 décembre 2016. S’agissant du rendement,
qualifié de fluctuant en fonction des poussées de la maladie de Crohn, les
experts ont retenu que le recourant pouvait travailler cinq à six heures par
jour en raison de son atteinte gastroentérologique et à un taux « d’au
moins 60 % », soit le plancher de leur estimation de cinq heures par jour.

- 27 -
Par conséquent, l’impact des poussées de la maladie de Crohn a été pris
en compte de manière adéquate.
Il n’y a pas lieu de remettre en cause l’aspect somatique de
l’expertise.
c) aa) Sur le plan psychique, le recourant a fait valoir que
dans le rapport d’expertise complémentaire du 7 décembre 2016, les
experts auraient omis de répondre à ses questions bien que dûment invité
à le faire par l’intimé. De plus, ils n’auraient pas davantage répondu
clairement aux questions du SMR sur les points relatifs au retard mental
tels que relevés dans le rapport d’évaluation neuropsychologique du 11
août 2016, se contentant de renvoyer au rapport principal du
22 septembre 2016. Or, dans celui-ci, les experts ont mentionné que
l’intelligence semblait limite dans le status psychique (p. 22) et qu’elle
était peut-être limite (p. 29). Aux yeux de l’assuré, cet aspect
n’apparaîtrait qu’à deux reprises, sans plus ample développement, les
experts tendant plutôt selon lui à penser que l’intelligence limite ne
constituait qu’une hypothèse sans retenir de retard mental qui dénoterait
un degré différent et plus significatif en matière de limitation intellectuelle.
Partant, les experts ne démontreraient pas pour quelles raisons objectives
un retard mental devrait être écarté. Toujours selon le recourant,
contrairement à son psychiatre traitant qui se basait pour sa part sur un
examen approfondi, les experts se seraient fondés sur leurs impressions
lors de l’entretien clinique pour aboutir à ce raisonnement.
Le recourant ne peut pas être suivi. Contrairement à ce qu’il
évoque, la question de l’intelligence limite ou du retard mental est bien
documentée dans l’expertise, notamment dans le status clinique et
l’appréciation (pp. 22, 27, 28) et confrontée aux observations du
psychiatre traitant (pp. 26-27). En outre, si les experts n’ont eu
connaissance du second rapport d’évaluation neuropsychologique réalisé
au Centre de psychiatrie et psychothérapie J.________ aux mois de mai et
juin 2016 que dans le cadre du complément, ils avaient connaissance du
premier rapport d’évaluation neuropsychologique du 18 février 2016

- 28 -
réalisé auprès du même cabinet qui relevait déjà un retard mental léger
(p. 24) et qui est annexé au rapport d’expertise. Si les experts n’ont
effectivement pas répondu à toutes les questions complémentaires, il n’en
résulte aucune conséquence sur l’instruction médicale du dossier qui est
complète. S’agissant de la question de l’impact de l’intelligence limite de
l’assuré sur sa capacité de travail, celle-ci a été prise en compte par les
experts qui ont pris connaissance du rapport d’évaluation
neuropsychologique réalisé au Centre de psychiatrie et psychothérapie
J.________ aux mois de mai et juin 2016 dans le cadre du complément
d’expertise. En effet, les experts ont exposés que les activités exigibles du
recourant étaient celles qui ne nécessitaient que des tâches simples, dans
un poste sans trop d’interactions relationnelles et où il disposerait d’une
large autonomie. Les limitations des ressources intellectuelles du
recourant ont ainsi été prises en compte.
Au demeurant, cette atteinte n’a pas empêché le recourant
d’exercer une activité lucrative à un taux d’activité de 100 % durant
plusieurs années.
Ce moyen doit être écarté.
bb) Le recourant a contesté les diagnostics psychiatriques
retenus par les experts et leurs conséquences sur la capacité de travail.
Dans son rapport du 28 mars 2017, le Dr G.________ a estimé que les
éléments cliniques et les résultats des examens tendaient à montrer les
signes d’un trouble psychotique plutôt qu’un trouble de la personnalité et
évoquait un trouble envahissant du développement ou un trouble délirant
comme diagnostic différentiel. Il a toutefois renoncé à se prononcer sur la
capacité de travail proposant une évaluation ergothérapeutique.
Dans leur rapport du 22 septembre 2016, les experts ont
toutefois dûment motivé les diagnostics et les raisons pour lesquelles
ceux-ci ne se révélaient pas incapacitants, ainsi que celles pour lesquelles
ils s’écartaient des autres appréciations médicales figurant au dossier au
terme d’une analyse de lege artis. Ils ont notamment relevé qu’au

- 29 -
moment de l’évaluation, le trouble de la personnalité de le recourant
n’était pas décompensé et qu’il n’y avait pas de troubles
comportementaux majeurs (absence de conduites impulsives ou
autodommageables), ni d’atteinte à l’humeur (pp. 26-27). Les experts ont
précisé dans leur complément du 7 décembre 2016, que le trouble de la
personnalité présenté par l’expertisé, caractérisé par son instabilité, n’a
été source d’incapacité de travail que de manière provisoire, en phase de
décompensation, et que l’origine de l’incapacité de travail durable de
l’assuré est bien somatique (p. 28). De surcroît, il ressort de l’anamnèse et
de l’historique médical (cf. notamment pp. 25 et 29) dressé par les
experts, ainsi que de l’extrait du compte individuel AVS, que les troubles
psychiques présentés par l’assuré, présents depuis l’adolescence selon les
experts, ne l’ont pas empêché de déployer une activité professionnelle
auprès de différents employeurs et sans interruption notable durant plus
de vingt ans.
cc) Le recourant a également critiqué le rapport du Centre
O.________, arguant qu’il serait succinct quant aux troubles cognitifs. Les
experts auraient exclu à tort une atteinte significative du fonctionnement
cognitif du fait que la capacité de jugement ou de s’organiser semblait
conservée (p. 29). Selon le recourant, les troubles mis en évidence par
l’examen neuropsychologique ne portaient pas uniquement sur la capacité
de jugement ou d’organisation en lien avec les fonctions exécutives, mais
aussi sur l’attention, la mémoire, le langage et les capacités de calcul.
Dans son rapport du 22 septembre 2016 et du point de vue
des indicateurs jurisprudentiels, l’expert-psychiatre du Centre O.________ a
considéré le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline comme une atteinte psychique significative, difficile à traiter et
alternant entre période de stabilité et de crises. L’examen clinique
psychiatrique a toutefois montré que le recourant était globalement
orienté dans le temps et dans l’espace et qu’il arrivait à relativement bien
maintenir son focus d’attention. S’agissant du langage, s’il est certes
qualifié de pauvre et très factuel, la maîtrise du français est assez bonne
aussi bien dans la compréhension que dans l’expression et le discours

- 30 -
reste organisé (p. 22) : il ne s’agit pas d’une limitation incapacitante dans
le cadre de l’activité exigible. Dans son rapport du 20 juillet 2010, la
Dresse K.________ avait aussi qualifié la vigilance et l’attention du
recourant de bonnes, sans relever de trouble de l’orientation temporo-
spatiale. Elle avait relevé un discours cohérent avec une intonation
congruente aux propos, identifiant un discours parfois simpliste, qui
traduisait à son sens une certaine limitation de ses capacités
intellectuelles (p. 9). Les examens neuropsychologiques effectués au
Centre de psychiatrie et psychothérapie J.________ ne divergent pas
fondamentalement de l’état de santé du patient tel que présenté par les
experts du Centre O.________ dans leur rapport du 22 septembre 2016,
mais aussi dans le rapport du 20 juillet 2010 de la Dresse K.________, dits
rapports montrant une situation en somme toute stable. L’analyse
cognitive menée au Centre de psychiatrie et psychothérapie J.________ a
montré des fonctions en règle générale conservées (orientation spatio-
temporelle, praxies, gnosies visuelles, certaines fonctions exécutives
[inhibition, programmation], alerte), de sorte que le recourant ne
démontre pas qu’il soit incapable de prendre un emploi avec des tâches
simples. Sur ce point, son psychiatre traitant, le Dr G.________, n’explicite
pas sa prise de position quant à une incapacité de travail dans son rapport
du 9 septembre 2016. Or, les limitations cognitives ont été étudiées par
les experts qui ont pu prendre position sur le second rapport d’examen
neuropsychologique dans le complément sans modifier leurs conclusions.
Les éléments mis en lumière montrent ainsi que les troubles cognitifs
doivent être relativisés au regard de l’activité adaptée exigible du
recourant, ce qui constitue aussi l’indicateur d’une capacité de travail sous
l’angle psychique. Il en va de même du niveau peu satisfaisant de contrôle
des affects et pulsions du recourant qui été pris en compte dans le cadre
de la définition de ses limitations fonctionnelles dès lors que les experts
ont préconisé une activité avec peu d’interaction sociale. Dans ces
circonstances, une évaluation en ergothérapie est superflue puisque les
limitations fonctionnelles du recourant ont été établies et correspondent à
une palette large de tâches simples. Les exemples d’activités proposés
par les experts résistent à la critique dans la mesure où il s’agit de tâches
d’exécutants dans lesquelles les interactions professionnelles sont

- 31 -
limitées, étant rappelé que les experts n’ont pas postulé que le recourant
était incapable de gérer des relations professionnelles.
Les comorbidités psychiatriques (alcool, jeux) ont été prises en
compte par les experts qui relèvent qu’elles ne sont plus d’actualité. Sur le
plan de la personnalité, il n’y a pas d’atteinte significative touchant le
fonctionnement cognitif. Les capacités de jugement et d’organisation
étaient en outre conservées au moment de l’examen au Centre O.________.
Le niveau éducatif et l’intelligence limite ont été pris en considération.
S’agissant du niveau peu satisfaisant de contrôle des affects, des pulsions,
et du risque non négligeable d’entrer rapidement en conflit, il en a été
tenu compte au niveau des limitations fonctionnelles.
Les experts ont décrit les activités quotidiennes du recourant
dans leur anamnèse (pp. 18-20). La limitation des interactions
professionnelles est cohérente avec les relations compliquées que le
recourant entretient avec les tiers dans sa vie quotidienne (relations
compliquées avec la fratrie et méfiance). En revanche, les experts ont
relevé que l’intéressé parvenait à faire face aux exigences de la vie
quotidienne (p. 28), de sorte qu’il existe de ce point de vue une limitation
hétérogène entre les manifestations des symptômes dans la vie
quotidienne et dans la vie professionnelle. Cette dichotomie révèle un
indicateur d’incohérence entre les plaintes exprimées par le recourant au
niveau professionnel et les capacités de réaliser les tâches quotidiennes.
Par conséquent, le Centre O.________ a établi – au degré de la
vraisemblance prépondérante et à l’aune des indicateurs jurisprudentiels –
que le recourant disposait des ressources suffisantes en vue de fournir
l’effort raisonnablement exigible de sa part et que sa capacité de travail
sur le plan psychique était entière moyennant le respect des limitations
fonctionnelles posées.
Ce moyen doit aussi être écarté.

- 32 -
dd) Dans ses rapports des 29 mars et 31 octobre 2017, le Dr
G.________, il ne fait état d’aucun élément nouveau ou modification de
l’état de santé de l’assuré. Il s’agit ainsi d’une appréciation médicale
différente d’un même état de fait - en particulier quant aux diagnostics
retenus - qui ne saurait remettre en question les conclusions de l’expertise
du Centre O.________. Ce médecin ne se prononce d’ailleurs pas sur la
capacité de travail de l’assuré, se contentant de proposer une évaluation
en ergothérapie pour ce faire. Cette mesure est superflue dès lors que,
tant le panel d’activités adaptées exigibles du recourant, que les
compétences motrices, sensorielles, psychologiques et cognitives, ont été
examinées et analysées par les experts du Centre O.________.
Dit rapport n’apportant ainsi rien de nouveau, la capacité de
travail et les limitations fonctionnelles retenues sur le plan psychique
doivent être confirmées.
d) Aux yeux de la Cour de céans, l’expertise pluridisciplinaire
du Centre O.________ revêt en définitive une pleine valeur probante au
sens de la jurisprudence, puisque les points litigieux que sont l’influence
des différentes atteintes que présente l’assuré sur sa capacité de travail
ainsi que l’évaluation de celle-ci y ont fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport s’est fondé sur des examens complets de
l’intéressé dans chaque discipline, qu’il a dûment pris en considération les
plaintes exprimées et qu’il a été établi en pleine connaissance de
l’anamnèse et du contexte médical. Les conclusions des experts sont par
ailleurs claires, exemptes de contradictions et motivées. Elles sont
conformes aux exigences jurisprudentielles en la matière.
Ainsi, il convient de se rallier aux conclusions des experts
quant à la capacité de travail du recourant de 60 % (5-6 heures par jour,
avec rendement fluctuant en fonction des poussées de la maladie de
Crohn) permettant une activité avec des tâches simples, sans trop
d’interactions sur le plan relationnel, où il dispose d’une large autonomie,
avec facilité d’accès aux toilettes et proximité de ces dernières.

- 33 -
6. a) Il convient encore d’examiner le calcul du taux d’invalidité
auquel a procédé l’intimé, qui est contesté par le recourant qui soutient
que les tâches exemplifiées par les experts dans le complément du 7
décembre 2016 ne sont pas réalistes et qu’un abattement d’au moins
10 % aurait dû être retenue pour le revenu d’invalide.
b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, 2018, n. 25 et 33 ad art. 16).
cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (ESS, TA1), tous secteurs confondus (RAMA 2001 no U
439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à
une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour

- 34 -
l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon
la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid.
3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit
éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; ATF 129
V 222).
dd) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyens de l’ESS, on
prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première instance
n’est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès
ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à
l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a
adopté dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage qu’a
fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue de
l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les

- 35 -
différentes solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de
l’assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25 % serait mieux approprié et s’imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l’administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2).
ee) De jurisprudence constante, les activités non qualifiées du
domaine de la production et des services sont adaptées aux assurés qui
ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers (TF 9C_458/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.1 ;
8C_766/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6 ; 9C_633/2017 du 29 décembre
2017 consid. 4.3). Pour ces assurés, ce salaire statistique est
suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en
tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités
variées et non qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière si ce
n’est une mise à jour initiale (ibidem).
c) aa) En l’occurrence, le revenu sans invalidité ne peut pas
être déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, de sorte que c’est à juste titre que l’OAI a arrêté le
revenu de valide fixé à 61'311 fr. 51 en référence à l’Enquête suisse de la
structure des salaires 2010 (ESS ; TA1 ; niveau de compétence 4) selon le
rapport final de la division de réadaptation de l’OAI (cf. rapport REA du
23 février 2017). Le salaire de référence retenu par l’intimé correspond au
niveau de qualification 4. L’OAI a ainsi estimé que ce revenu était celui
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (production et services), soit en 2010,
4'901 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise (ESS 2010, TA1, niveau
de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte
d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 (41,7 heures
[La Vie économique, tableau B 9.2], l’intimé a arrêté le revenu mensuel à
5'109 fr. 29 (4'901 fr. x 41,7 / 40), ce qui donne un salaire annuel de

- 36 -
61'311 fr. 51 pour une capacité de travail de 60 %, soit 36'786 fr. 91. Les
experts ont exposé que l’assuré pourrait exercer une activité de
manœuvre ou d’aide de cuisine. Il ne s’agit toutefois que d’exemples de
l’avis même des experts (complément d’expertise le 7 décembre 2016).
Selon leurs conclusions, l’autonomie est en lien avec les difficultés
relationnelles qu’il pourrait rencontrer et la nécessité de limiter les
interactions dans le cadre professionnel. En tout état de cause, les experts
ont postulé que les interactions devaient être limitées, ce qui ne signifie
toutefois pas que l’assuré soit à leur avis incapable d’interagir un
minimum dans un contexte professionnel. Dans ce contexte, le fait de
pouvoir travailler de manière autonome n’est pas incompatible avec une
fonction d’exécutant, dans une activité simple et répétitive. Au
demeurant, l’ESS (TA1) recouvre un large éventail d’activités variées et
non qualifiées, de sorte que le grief du recourant doit être écarté.
Le degré d’invalidité de 40 % (36'786 fr. 91 ÷ 61'311 fr. 51),
vérifié d’office, ne prête ainsi pas flanc à la critique. Reste à examiner si
un abattement supplémentaire est justifié comme le soutient le recourant.
bb) Le recourant soutient qu’un abattement de 10 % sur le
revenu d’invalide se justifie en plus de l’incapacité de travail de 40 %
retenue par l’intimé pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles.
Pourtant, les limitations fonctionnelles de l’assuré ne justifient pas de
procéder à un tel abattement, dans la mesure où le salaire statistique sur
lequel le revenu d’invalidité a été basé correspond à des activités non
qualifiées simples et répétitives. Le recourant n’apporte toutefois aucun
indice permettant de laisser penser qu’il ne pourra pas mettre en valeur sa
capacité de travail de 60 % sur le marché du travail. Le fait de ne pas
pouvoir travailler plus de 5-6 heures par jour n’est pas un obstacle à un
taux d’activité de 60 % relativement élevé. Il en va de même des
limitations fonctionnelles identifiées par les experts, étant rappelé que les
activités non qualifiées du domaine de la production et des services de la
table de l’Office fédéral de la statistique précitée recouvrent un large
spectre d’activités dans lesquelles les interactions sociales sont limitées et

- 37 -
les toilettes rapidement accessibles. La décision de l’intimé échappe ainsi
à toute critique sur ce point.
Au surplus, s’agissant d’un assuré de moins de cinquante ans
au moment du prononcé de la décision (TF 9C_482/2010 du 27 septembre
2010 consid. 4.2 ; 9C_835/2009 du 27 mai 2010 consid. 4.2 ; Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité, commentaire thématique, 2011, n. 2117 p. 566), vivant en
Suisse depuis 1992, y travaillant depuis lors, titulaire d’un permis C et
parlant le français, aucun abattement supplémentaire n’est justifié.
c) En conséquence, le recourant a droit à un quart de rente
dès le 1er décembre 2010, sous déduction des périodes où des indemnités
journalières ont été reçues (art. 28 al. 1 et 2 et 29 al. 1 à 3 LAI),
conformément à ce qui a été retenu par l’intimé.
Vérifiés d’office et au demeurant non contestés, les calculs
opérés par l’OAI quant au paiement du quart de rente s’avèrent corrects
et peuvent donc être confirmés.
7. L’intimé a examiné l’opportunité de mesures d’ordre
professionnel (art. 15 à 18d LAI) qui ne sont pas propres en l’espèce à
réduire le préjudice économique dès lors qu’il a retenu que seules des
activités simples et sérielles et des tâches d’exécutant à répétition sans
trop d’interactions sur le plan relationnel étaient à la portée du recourant.
Ce type d’emploi ne demandant pas de formation particulière (TFA I
138/04 du 20 janvier 2005 consid. 5.3), la décision est également bien
fondée en tant qu’elle refuse à l’assuré des mesures d’ordre
professionnelles.
8. a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à

- 38 -
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier permet à la Cour de statuer en
toute connaissance de cause dans un dossier bien documenté par une
expertise convaincante (cf. en particulier consid. 5 ci-dessus), de sorte
qu’il n’y a pas lieu de de mettre en œuvre une expertise judiciaire, telle
que requise par le recourant dans sa réplique du 20 novembre 2017.
9. a) Il découle de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision rendue le 22 juin 2017 par l’OAI confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
Toutefois, dès lors que le recourant a obtenu, au titre de
l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 39 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge de
l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Séverin Tissot-Daguette (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.

- 40 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :