vd_gerichte · PE20.016763 · 2022-03-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
294
PE20.016763/AMI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 décembre 2022
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu et appelant, représenté par Me Lory Gigandet,
défenseur d’office à La Tour-de-Peilz,
et
Z.________, partie plaignante et appelante, représentée par Me Marie
Mouther, conseil d’office à Monthey,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure cantonale
Strada.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 mars 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré O.________ du chef d’accusation de
viol (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable d’infraction grave et de
contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et d’infractions à la LEI (loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ; RS
142.20) (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous
déduction de 429 jours de détention avant jugement dont 267 jours de
détention pour des motifs de sûreté (III), a suspendu l'exécution d’une
partie de la peine privative de liberté fixée au chiffre III ci-dessus portant
sur 18 mois et a fixé à O.________ un délai d'épreuve de 5 ans (IV), l’a
condamné à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas non-paiement fautif de celle-ci
(V), a constaté qu’O.________ avait subi 18 jours de détention dans des
conditions illicites et a ordonné que 9 jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
subi (VI), a révoqué le sursis octroyé par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 15 janvier 2021 et a ordonné
l'exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour (VII),
a ordonné l’expulsion d’O.________ du territoire suisse pour une durée de
10 ans et l’inscription de la mesure au Système d’information Schengen
(SIS) (VIII), a rejeté les conclusions civiles prises par Z.________ (IX), a
statué sur le sort des valeurs et objets séquestrés, ainsi que sur les pièces
à conviction (X à XII), a arrêté les indemnités allouées aux conseil et
défenseur d’office (XIII et XV) et a mis une part des frais de justice, arrêtée
à 37'129 fr. 85, à la charge d’O.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat (XIV), et a dit que lorsque sa situation financière le permettrait,
O.________ serait tenu de rembourser à l’Etat une part de 7'105 fr. 60 de
l’indemnité due à son défenseur d’office (XV).

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B. Par annonce du 1er avril 2022 et déclaration motivée du 23 mai
2022, O.________ a formé appel contre le jugement précité, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est reconnu coupable d’infraction simple et de contravention à la LStup
ainsi que d’infraction à la LEI et qu’aucune mesure d’expulsion n’est
prononcée. A titre subsidiaire, il a conclu à la réforme du jugement
entrepris en ce sens qu’il est renoncé à son expulsion et, à titre plus
subsidiaire encore, que son expulsion est limitée à une durée de cinq ans.
En tout état de cause, il a conclu à la réforme du jugement entrepris en ce
sens qu’il est renoncé à ordonner l’inscription de la mesure au SIS.
Par annonce du 1er avril 2022 et déclaration motivée du 16 mai
2022, Z.________ a interjeté appel contre le jugement précité, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’O.________ est reconnu coupable de viol, qu’il est condamné à
une peine privative de liberté que justice dira et qu’il lui doit un montant
de 15'000 fr. à titre de réparation du tort moral. A titre subsidiaire, elle a
conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier au
Ministère public pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, afin qu’il instruise et retienne l’infraction de l’art. 189 al. 1
CP à l’encontre d’O.________. Elle a également requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire en ce sens que Me Marie Mouther est
désignée en qualité de conseil juridique gratuit.
Le 21 juin 2022, O.________ a conclu au rejet de l’appel déposé
par Z.________.
Lors de l’audience d’appel, le Ministère public cantonal Strada
a conclu au rejet des deux appels.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. O.________ est né le [...] 1999 à [...], au Nigeria, pays dont il est
ressortissant. Sa mère est décédée peu après sa naissance et il a été

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élevé par son père, avec ses deux frères et une sœur. Le prévenu a quitté
son pays d’origine en 2014, en raison de menaces à son égard. Il s’est
rendu en Libye, puis en Italie, pays dans lequel il a œuvré dans le domaine
agricole, et enfin en Suisse, où il est arrivé en 2015. La demande d’asile
qu’il avait déposée le 26 avril 2015 a été déclarée sans objet le 3 mars
2016, dès lors qu’il n’avait pas participé à la procédure. Une mesure
d’expulsion lui a été signifiée le 16 mars 2021 par l’Office des migrations.
En 2015, O.________ a fait la connaissance de L.________ avec laquelle il a
eu une fille, [...], née le [...] 2016. Les démarches de reconnaissance de
paternité ne sont pour l’heure pas achevées. O.________ n’a jamais fait
ménage commun avec la mère de sa fille, mais il entretient une relation
de couple avec elle et il la voit régulièrement, de même que sa fille. Le
couple a pour projet de se marier et d’agrandir la famille, ce que L.________
a confirmé dans un courrier du 6 décembre 2021 adressé au conseil du
prévenu. O.________ a eu des activités dans l’aide au chargement de
containers et dans la vente d’objets sur Internet. Avant son arrestation, il
logeait parfois chez celui qu’il désigne comme étant son père adoptif, à
savoir [...], et parfois chez la mère de sa fille. Depuis sa sortie de prison, il
est domicilié dans un centre de requérants d’asile à Coire.
Le 16 mai 2022, O.________ a déposé auprès du Service de la
population une demande d’autorisation de séjour pour concubinage et
regroupement familial, qui a été suspendue jusqu’à droit connu sur la
présente procédure d’appel.
Le 13 juillet 2022, O.________ a déposé une nouvelle demande
d’asile auprès du Service d’Etat aux Migrations.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’O.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 28 avril 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, pour séjour illégal, à une peine privative de liberté
de 120 jours ;
- 15 janvier 2021, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois, pour entrée illégale et séjour illégal, à une

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peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr., avec sursis
pendant 2 ans et amende de 300 francs.
Dans le cadre de la présente affaire, O.________ a été interpellé
le 19 janvier 2021 et placé en détention provisoire. Excepté les 48
premières heures, il a été détenu durant 18 jours à la zone carcérale du
Centre de la Blécherette, soit dans des conditions illicites de détention. A
compter du 13 octobre 2021, il a été détenu sous le régime de l’exécution
anticipée de la peine. La détention avant jugement totalise 429 jours, dont
267 de détention pour des motifs de sûreté jusqu’au jugement de
première instance. Il a été libéré le 12 juillet 2022.
2. Entre le 24 décembre 2018 et le 19 janvier 2021, date de son
interpellation, O.________ a régulièrement consommé de la cocaïne, à
raison de 4 à 5 grammes par mois.
Entre le 15 novembre 2018, les faits antérieurs étant prescrits,
et le 19 janvier 2021, date de son interpellation, O.________ a consommé
quotidiennement de la marijuana, à raison de trois joints par jour.
Entre le mois de juin 2020 et le 19 janvier 2021, date de son
interpellation, O.________ a occasionnellement consommé de l’ecstasy, lors
de soirées.
3. Entre le 19 avril 2017 – les faits antérieurs étant couverts par
une précédente condamnation – et le début du mois de décembre 2020,
puis entre le 8 janvier 2020 – les faits compris entre la fin du mois de
décembre 2020 et le 7 janvier 2021 étant couverts par la précédente
condamnation – et le 19 janvier 2021, date de son interpellation,
O.________ et entré et a séjourné en Suisse alors qu’il n’était titulaire
d’aucune autorisation de séjour.
4. Dans le canton de Vaud et notamment à Lausanne et [...], à
tout le moins entre le mois de juillet 2018 et le 19 janvier 2021, date de
son interpellation, O.________ s’est adonné à un important trafic de

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cocaïne, dont l'ampleur n'a pas pu être déterminée avec précision.
Toutefois, compte tenu des éléments recueillis en cours d’enquête,
notamment des surveillances téléphoniques en temps réel et rétroactives
et des données extraites des téléphones portables du prévenu, de la
drogue saisie en sa possession et de la mise en cause, il a été établi
qu’O.________ a vendu ou voulu vendre au moins 588,4 grammes bruts de
cocaïne.
Dans ce contexte, les faits suivants sont établis :
4.1 Entre le 23 et le 24 juillet 2018, le prévenu a récupéré, auprès
de [...], déféré séparément, cinq fingers de cocaïne, soit 50 grammes
bruts, qui étaient destinés à la revente.
4.2 Le 30 septembre 2019, O.________ devait récupérer, auprès
d’[...], déféré séparément, dix fingers de cocaïne, soit 100 grammes bruts,
marqués « [...] », qui étaient destinés à la revente. [...] a toutefois été
interpellé le jour en question avant d’avoir pu effectuer la transaction. La
perquisition effectuée à son domicile sis [...] à Lausanne a permis la
découverte d’un lot de dix fingers de cocaïne, marqués « [...] ».
4.3 Le 28 juin 2020, O.________ a récupéré, auprès de [...], déféré
séparément, 25 fingers de cocaïne, soit 250 grammes bruts, qui étaient
destinés à la revente.
4.4 Le 26 septembre 2020, O.________ a récupéré, auprès d’un
dépositaire non identifié, 15 fingers de cocaïne, soit 150 grammes bruts,
qu’il a par la suite livrés à [...].
4.5 A [...], entre janvier 2020 et le 19 janvier 2021, O.________ a
vendu 12 grammes de cocaïne pour un montant total de 1'200 fr. à [...],
déféré séparément. En particulier, à [...], le 19 janvier 2021, O.________ a
vendu trois boulettes de cocaïne d’un poids de 2,2 grammes brut à [...]
pour la somme de 160 francs.

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4.6 Entre janvier 2020 et janvier 2021, O.________ a vendu à tout le
moins 20 grammes de cocaïne à cinq ou six personnes, en rue, au prix de
100 fr. le gramme.
O.________ a été interpellé à [...], à hauteur de [...] le 19 janvier
2021, au sortir de son domicile clandestin, en possession de 420 fr. 60
dont 160 fr. provenant de la vente de cocaïne du jour à [...], ainsi que des
téléphones portables Samsung GT E1200 et Samsung Galaxy S7 contenant
des raccordements téléphoniques sous écoute. Lors de la perquisition de
son domicile clandestin sis [...], il a notamment été retrouvé 50 fr., 1'200
euros, huit parachutes de cocaïne pour un poids de 6,4 grammes bruts,
deux pilules d’ecstasy, un sachet minigrip contenant une tête de chanvre
de 0,52 grammes bruts, destinés à la vente, trois supports de carte SIM et
une balance Truweigh.
L’analyse du lot de dix fingers de cocaïne marqués « [...] »,
saisis en possession d’[...] et destiné à O.________, a révélé un taux de
pureté moyenne de 45,1%, représentant une quantité pure minimum de
44,4 grammes de cocaïne destinée à la revente.
Les taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour 2018 et 2020,
pour des quantités de moins d’un gramme, respectivement de 10 à 60
grammes bruts, étant de 38%, respectivement de 68%, O.________ a ainsi
reçu et revendu ou voulu revendre une quantité totale pure de 364,99
(320,59 + 44,4) grammes de cocaïne.
5. O.________ a également été renvoyé devant le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour viol en raison des
faits suivants, tels qu’ils ressortent de l’acte d’accusation :
« A [...], le 1er juillet 2020, O.________, qui connaissait Z.________
depuis à tout le moins 2018 et entretenait périodiquement des
relations sexuelles consenties avec elle, s’est fait inviter par celle-ci
à son domicile sis [...]. Le jour en question, Z.________ est allée
chercher O.________ en voiture en gare [...] peu avant 22h00. Une
fois chez elle, O.________ et Z.________ se sont installés au salon, ont
bu de l’alcool et mangé des chips. Peu après leur arrivée, celle-ci a
proposé à O.________ d’entretenir un rapport sexuel avec elle, ce

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qu’il a dans un premier temps refusé. Après avoir continué à
discuter quelque temps, O.________ a indiqué à Z.________ qu’il était
d’accord d’entretenir une relation sexuelle avec elle et tous deux se
sont rendus pour ce faire dans la chambre de Z.________. Après ce
premier rapport sexuel, Z.________ et O.________ ont continué à
manger des chips et boire de l’alcool au salon. A un moment donné,
ils ont consommé ensemble de la cocaïne. Ils ont ensuite convenu
d’entretenir un second rapport sexuel. De retour dans la chambre de
Z.________, O.________ s’est placé derrière elle à genou sur le lit. Alors
qu’il la pénétrait vaginalement avec son consentement depuis
plusieurs minutes, Z.________ a commencé à éprouver des douleurs,
ce qu’elle a signifié à O.________ en lui disant : « arrête, arrête, tu me
fais mal » à plusieurs reprises. O.________ a continué à la pénétrer
durant deux à trois minutes. Il a également tenté de la pénétrer
analement à deux reprises, mais Z.________ a éloigné son sexe de
son anus, en le prenant de sa main. Z.________ a ensuite déclaré à
O.________ : « laisse-moi, laisse moi, je ne suis pas bien, j’ai envie de
vomir » en mettant sa main sur sa bouche, de sorte qu’O.________
s’est dégagé. Z.________ s’est ensuite rendue aux toilettes durant
quelques minutes. Au sortir des toilettes, elle a constaté
qu’O.________ dormait dans son lit. Z.________ a tenté de réveiller le
prévenu à trois reprises durant la nuit, en vain. Vers 11h00 le
lendemain matin, au réveil d’O.________, celui-ci lui a demandé un
nouveau rapport sexuel, ce qu’elle a refusé en lui disant qu’elle avait
mal. O.________ lui a indiqué qu’il « irait doucement », mais
Z.________ a maintenu son refus. Le prévenu n’a dès lors pas insisté.
Z.________ a ensuite servi un café à O.________, qui lui a indiqué qu’il
devait se rendre à la gare. Z.________ a alors appelé son père afin
qu’il véhicule O.________, qu’elle a décrit à son père comme « un ami
», à la gare de [...]. En attendant le père de Z.________, les intéressés
ont bu des cafés et fumé des cigarettes sans parler de ce qu’il s’était
passé la veille.
Le 4 juillet 2020, Z.________ a adressé le message suivant à
O.________ : « Tu disais que tu m’aimes mais tu m’a fait trop mal.
C’est pas ça l’amour pour moi. Désolée » (sic), ce à quoi O.________ a
répondu : « Je suis désolé, je ne savais pas que tu serais tellement
blessé, accepte mes excuses parce que tu ne seras plus blessé par
moi », « Je me lavais avant » et « Comment allez vous » (sic).
Z.________ lui a alors indiqué : « J’accepte tes excuses. Bises à
bientôt », ce à quoi O.________ a répliqué : « Cool ».
Z.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 5 août
2020. Elle n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions
civiles. »
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1, 399
et 400 al. 3 let. b CPP), par des parties qui ont la qualité pour recourir (art.
381 et 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première

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instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’O.________
et de Z.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
Appel d’O.________
3.
3.1 L’appelant O.________ conteste les deux circonstances
aggravantes retenues par les premiers juges, à savoir la mise en danger
de nombreuses personnes et la bande. Il estime s’être rendu coupable
d’infraction simple et de contravention à la LStup.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son
corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ;
TF 6B_322/2021 précité consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous
cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF
6B_732/2021 précité consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022
consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 précité consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022
consid. 1.1 et les références citées).

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3.2.1 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit,
notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (b), aliène ou prescrit des stupéfiants,
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce
(let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de
toute autre manière (let. d), est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 19 al. 2 LStup,
l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté d’un an au
moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire :
s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou
indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a)
ou s’il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou
un gain important (let. c).
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 al. 2 LStup est réalisée, il est superflu de
se demander si l'infraction ne pourrait pas également être qualifiée de
grave pour un autre motif. Ainsi, lorsque le cas est grave au sens de l'art.
19 al. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. b LStup. En effet, la
suppression de l'une des circonstances aggravantes retenues ne modifie
pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 al. 2
LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette
infraction (ATF 122 IV 265 consid. 2c ; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa).
Inversement, la prise en compte d'une circonstance aggravante
supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre
légal plus sévère de la répression (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa et les
arrêts cités), dans la mesure où le juge, ainsi qu'il le peut, en a tenu
compte dans les limites de l'art. 47 CP.
L’art. 19 LStup décrit des infractions de mise en danger
abstraite. Si les comportements mentionnés à l’alinéa 1 sont érigés en
infractions indépendantes (ATF 119 IV 266 consid. 3a), ils n’en constituent
pas moins les stades successifs de la même activité délictuelle (ATF 137 IV
33 consid. 2.1.3 ; Favre/Pellet/Stoudmann, Droit pénal accessoire, Code

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annoté, Lausanne 2018, n. 1.1 ad art. 19 LStup). Le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque le trafic de
cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 grammes de substance
pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 109 IV 143 consid. 3b ; TF
6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Ainsi, des infractions répétées à la
LStup qui, considérées dans leur ensemble, portent sur une quantité de
stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes,
constituent un cas grave (ATF 114 IV 164 consid. 2 ;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.1 ad art. 19 LStup). Les stupéfiants
qui ont fait l’objet de plusieurs transactions doivent être pris en compte
globalement pour décider de l’existence d’un cas grave, même si entre les
diverses opérations, il n’existe qu’une relation de répétition et non de
continuité (ATF 112 IV 109 consid. 2a ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n.
2.10 ad art. 19 LStup). Le Tribunal fédéral a encore précisé que diverses
violations de l’art. 19 LStup devaient être réprimées en dehors des règles
sur le concours comme une seule infraction (ATF 110 IV 99 consid. 3 ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 89 ad
art. 19 LStup). C’est la quantité totale de produits stupéfiants vendue par
l’auteur qui doit être retenue ; peu importe de savoir si la quantité de
drogue vendue lors de chaque transaction était inférieure à la limite du
cas grave (TI : CCRP 16.01.1979, Rep 1980, p. 358 ;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.12 ad art. 19 LStup).
3.3 En ce qui concerne la quantité de cocaïne supérieure à 18
grammes de cocaïne pure, l’appelant soutient qu'il n'était qu'un simple
homme de main, toxicomane recruté dans la rue contre un peu de drogue
et qu'il ignorait tout du volume et du taux de pureté de la cocaïne qu'il
devait prendre chez un dépositaire pour la fournir à un grossiste. Il
conteste sa conscience et sa volonté de s'impliquer dans un cas
quantitativement grave.
Cette tentative d'édulcoration ne résiste pas à l'examen des
preuves. Il suffit de reprendre les cas éclairés par le rapport d'investigation
(P. 48 p. 4, 5, 13). Les quantités en cause excluent que les trafiquants les
aient remises à un tiers inconnu et non fiable, non intégré à leur réseau. Il

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en va de même de la première commission de 5 grammes que l'appelant
prétend avoir reçue. Une pareille rémunération pour un prétendu simple
transport dans Lausanne implique une quantité importante de stupéfiants.
L'appelant a dit à l'audience qu'il avait transporté un colis de la taille d'un
paquet de biscuits. Quant à la pureté, il ne pouvait ignorer qu'il intervenait
en amont des derniers maillons de distribution aux clients toxicomanes,
puisqu'il passait de la drogue marquée et identifiée, correspondant à des
instructions téléphoniques, entre un dépositaire et un distributeur. La
perquisition de son domicile clandestin, l'argent et la drogue trouvés à
cette occasion confirment son statut de trafiquant actif, parfaitement
informé des tenants et aboutissant de son commerce illicite. Il en va de
même des indications obtenues par exploitation des liaisons
téléphoniques, plus particulièrement l'évocation codée du produit associée
à une quantité chiffrée (P. 48 p. 12). Enfin, l'appelant n'est à nouveau pas
crédible lorsqu'il prétend n'avoir vendu que de la marijuana à divers
consommateurs qui lui passaient commande par messages, alors qu'il a
admis par ailleurs des ventes de cocaïne à ces clients (P. 48 p. 7 et aud. 5
p. 7).
En définitive, l'infraction grave à la LStup portant sur 364,99
grammes de cocaïne pure est réalisée (jugement p. 15 et 18) et l'appel sur
ce point doit être rejeté.
Il n'y a pas matière à se prononcer sur l’aggravante de la
bande, si ce n'est pour relever, dans l'application de l'art. 47 CP, que
l'appelant n'était pas un subalterne en bout de chaîne, mais qu'il jouait un
rôle plus élevé, notamment en diffusant les stupéfiants entre dépositaires
et grossistes locaux.
Pour le surplus, la peine n’est pas contestée. Examinée
d’office, il faut considérer, à l’instar des premiers juges, que la culpabilité
d’O.________ est lourde, compte tenu de l’importance du trafic de cocaïne
qui a porté sur une longue période, dans le cadre d’un réseau étendu. Le
prévenu a en outre déjà été condamné à deux reprises pour séjour illégal.
A décharge, il faut toutefois tenir compte, comme l’ont fait les premiers

- 20 -
juges, de la situation précaire du prévenu, du fait qu’il est également
consommateur de stupéfiants, de son jeune âge, ainsi que des excuses et
regrets exprimés. Le sursis partiel octroyé prend en considération
l’ensemble des circonstances, dont il résulte un pronostic qui n’est pas
totalement défavorable. La peine privative de liberté de 3 ans, avec sursis
portant sur 18 mois durant 5 ans, est ainsi adéquate et doit être
confirmée.
4.
4.1 L’appelant O.________ requiert qu’il soit renoncé à son
expulsion du territoire suisse et subsidiairement, que son expulsion soit
limitée à une durée de cinq ans, sans inscription de la mesure au SIS.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse, pour
une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné, notamment,
pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est en principe indépendante de la gravité des faits retenus
(Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi,
questions choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017
p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB als
strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
4.2.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.

- 21 -
La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF
6B_690/2019 précité consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144 IV 332
consid. 3.3.2 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de
s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre
2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité.
L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon
les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de
la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la
présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités des
réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réintégration sociale du condamné (ATF 147 IV 453
consid. 1.4.5 ; TF 6B_1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.1.1 ; TF
6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4
novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1 ; TF
6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1). Selon la jurisprudence, pour se
prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 § 1 CEDH,
l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui
résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une

- 22 -
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine
durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce
fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en
Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible
poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au
bénéfice d’une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;
TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.2.2 ; TF 6B_379/2021 du 30
juin 2021 consid. 1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe
une bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF
6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH
(et de l’art. 13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid.
2.1 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2). Les relations familiales visées
par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite
nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2).
Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle
porte atteinte à un droit protégé par l'art. 8 par. 1 CEDH, la décision
d'expulsion doit se révéler nécessaire dans une société démocratique,
c'est-à-dire être justifiée par un besoin social impérieux et, notamment,
proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un étranger arrivé en
Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise en
compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la
commission de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette
période, de la durée de son séjour en Suisse et de la solidité des liens
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de
destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021 [requête
n° 77220/16], § 34 ; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête n°
59006/18], § 49 ; avec de nombreuses références ; cf. ATF 139 I 145

- 23 -
consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 ; TF 6B_855/2020 précité consid.
3.2.5 ; TF 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1). La question de
savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est « nécessaire » au
sens de l'art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en considération
les critères suivants : la nationalité des diverses personnes concernées ; la
situation familiale de l'intéressé, notamment, le cas échéant, la durée de
son mariage, et d'autres facteurs témoignant de l'effectivité d'une vie
familiale au sein d'un couple ; la question de savoir si le conjoint avait
connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation
familiale ; la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et,
dans ce cas, leur âge, ainsi que la gravité des difficultés que le conjoint et
les enfants risquent de rencontrer dans le pays vers lequel l'intéressé doit
être expulsé (cf. arrêts de la CourEDH Z. c. Suisse du 22 décembre 2020
[requête n° 6325/15, § 57] ; I.M. c. Suisse du 9 avril 2019 [requête n°
23887/16], § 69 ; Kissiwa Koffi c. Suisse du 15 novembre 2012 [requête n°
38005/07], § 63 ; Üner c. Pays-Bas du 18 octobre 2006, [requête n°
46410/99], §§57 s. ; Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requête
n° 50252/99], § 42 ; Boultif précité, § 48 ; voir également TF 6B_855/2020
précité consid. 3.3.1 ; TF 6B_249/2020 du 27 mai 2021 consid. 5.4.1 ; TF
6B_131/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.5.3).
La CourEDH a précisé que si des enfants sont concernés, leur
intérêt supérieur doit également être pris en compte en tant qu'élément
essentiel de la mise en balance des intérêts (arrêts de la CourEDH du 22
décembre 2020 [requête n° 43936/18], § 56; aussi: ATF 143 I 21 consid.
5.5.1 ; TF 6B_1275/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.4.3). La CourEDH
considère que, dans le cas de relations familiales intactes avec des droits
de garde et d'autorité parentale conjoints des parents, l'expulsion entraîne
une rupture de la relation étroite de l'enfant avec l'un des parents si l'on
ne peut raisonnablement s'attendre à ce que les autres membres de la
famille et en particulier l'autre parent, qui a également des droits de garde
et d'autorité parentale, s'installent dans le pays d'origine de l'autre parent.
Cela ne va pas dans le sens de l'intérêt supérieur de l'enfant et fait donc
en principe obstacle à l'expulsion. Une expulsion qui conduit à la
séparation de la communauté familiale précédemment intacte des parents

- 24 -
et des enfants constitue une très grave atteinte au droit au respect de la
vie familiale protégé par l'art. 8 par. 1 de la CEDH (voir les arrêts de la
CourEDH Sezen précité, § 49 ; Mehemi c. France (n° 2) du 10 avril 2003
[requête n° 53470/99], § 45 ; TF 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2). La
décision de renvoi ne peut être prise dans ce cas qu'après une mise en
balance approfondie et complète des intérêts et uniquement sur la base
de considérations ayant suffisamment de poids et de solidité (TF
6B_1465/2020 du 18 novembre 2021 consid. 4.3.1 ; voir arrêts de la
CourEDH Olsson c. Suède (n° 1) du 24 mars 1988 [requête n° 10465/83],
§ 72, cité dans l'arrêt CourEDH Mehemi précité ; voir aussi :
TF 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2).
Le juge de l’expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen
du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles
qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des
garanties du droit international, notamment le principe de non-
refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951
relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ; art. 3 de la Convention du
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), alors même que ces
garanties sont encore expressément réservées par l'art. 66d al. 1 CP (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_747/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.1.2 ;
cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und migrationsrechtliche
Auswirkungen der Landesverweisung, Plädoyer 5/16 p. 99).
4.2.3 Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de
la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une
modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF
2013 pp. 5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d’appréciation déterminant,
lorsqu’il s’agit de se prononcer sur la durée d’une mesure d’expulsion, est
la nécessité de protéger la société pendant un certain temps, en fonction
de l’importance du bien juridique menacé, respectivement de la gravité de
l’atteinte qui pourrait y être portée, de la dangerosité de l’auteur, du
risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est susceptible de

- 25 -
commettre à l’avenir et des liens d'attache avec le pays d'accueil, à
l’exclusion de toute considération relative à la gravité de la faute commise
(TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14
août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L’expulsion judiciaire in :
Droit pénal – évolutions en 2018, Bâle 2017, n. 32, 40, 41, 42). La durée
de l’expulsion doit davantage être fixée en fonction de l’importance de
l’intérêt public à l’expulsion du condamné et de la proportionnalité de
l’atteinte à sa vie privée qu’en comparaison avec la peine prononcée
(TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid.1.3). En particulier, l’expulsion
d’un auteur d'infractions graves à la LStup, mettant en danger la santé de
nombreuses personnes, doit permettre de protéger la société et l'ordre
public (cf. not. TF 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1 ;
TF 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.3 et 3.4).
4.2.4 Selon l’art. 20 de l’Ordonnance sur la partie nationale du
Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE du 8
mars 2013 (RS 362.0), les ressortissants d’Etats tiers ne peuvent être
signalés aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour que sur la
base d’une décision prononcée par une autorité administrative ou
judiciaire. L’inscription dans le SIS des signalements aux fins d’expulsion
pénale est requise par le juge ayant ordonné cette mesure.
L’inscription d’un ressortissant d’un Etat tiers dans le Système
d’information Schengen s’examine à l’aune des art. 20 ss du Règlement
(UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre
2018 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système
d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux
frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen
et modifiant et abrogeant le règlement (CE) 1987/2006. Ce règlement,
appliqué provisoirement par la Suisse dès le 28 décembre 2019, est entré
en vigueur le 11 mai 2021 (RS 0.362.380.085).
Aux termes de l’art. 24 al. 1 let. a du règlement (UE)
2018/1861, les Etats membres introduisent un signalement aux fins de
non-admission et d'interdiction de séjour lorsqu’un Etat membre a conclu,

- 26 -
sur la base d’une évaluation individuelle comprenant une appréciation de
la situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des
conséquences du refus d’entrée et de séjour, que la présence de ce
ressortissant de pays tiers sur son territoire représente une menace pour
l’ordre public, la sécurité publique ou la sécurité nationale et l’Etat
membre a, par conséquent, adopté une décision judiciaire ou
administrative de non-admission et d’interdiction de séjour conformément
à son droit national et émis un signalement national aux fins de non-
admission et d’interdiction de séjour. Selon l’art. 24 al. 2 de ce règlement,
ces situations se produisent lorsqu’un ressortissant de pays tiers a été
condamné dans un Etat membre pour une infraction passible d’une peine
privative de liberté d’au moins un an (a), lorsqu’il existe des raisons
sérieuses de croire qu'un ressortissant de pays tiers a commis une
infraction pénale grave, y compris une infraction terroriste, ou qu’il existe
des indications claires de son intention de commettre une telle infraction
sur le territoire d'un État membre (b), ou lorsqu’un ressortissant de pays
tiers a contourné ou tenté de contourner le droit national ou de l’Union
relatif à l’entrée et au séjour sur le territoire des Etats membres (c).
L’inscription ne peut être ordonnée, conformément au principe
de proportionnalité consacré à l'art. 21 du règlement (UE) 2018/1861, que
si l'opportunité, la pertinence et l'importance de l'affaire le justifient. Un
signalement dans le SIS ne peut être effectué que sur la base d’une
évaluation individuelle, en tenant compte du principe de proportionnalité.
Dans le cadre de cette évaluation, il doit notamment être examiné si la
personne concernée représente une menace pour la sécurité et l’ordre
publics. Un signalement dans le SIS est toujours proportionné si un tel
danger pour la sécurité et l’ordre publics existe. Si les exigences posées
aux art. 21 et 24 al. 1 et 2 du règlement sont remplies, il existe une
obligation d’inscription dans le Registre SIS (ATF 146 IV 172 consid. 3.2.2,
JdT 2020 IV 312 concernant l’ancien règlement (CE) 1987/2006 du
Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relatif à
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information
Schengen de deuxième génération).

- 27 -
4.3 En l’espèce, âgé de 23 ans, Nigérian clandestin en Suisse,
exposé à une interdiction d'entrée en Suisse (P. 25 et 41), déjà condamné
à deux reprises pour infractions à la LEI (P. 67 et 68), l'appelant qui
prétend avoir bénéficié d'un titre de séjour en Italie, mais établi sous un
faux nom (P. 40), ne peut se prévaloir d'aucune intégration en Suisse.
Son seul point d'attache dans notre pays serait sa paternité à
l'égard d'une enfant de 6 ans, soit la fille de L.________, qu'il n'a pas encore
reconnue (jugement p. 8) ; il prétend que des démarches en ce sens
seraient en cours, sans toutefois avoir établi cette allégation. Cela étant,
on peut s’étonner que la reconnaissance de paternité de sa fille, née le
[...] 2016, n’ait pas eu lieu auparavant. Dans tous les cas, la procédure
administrative en vue d’un regroupement familial a été suspendue jusqu'à
droit connu sur la présente procédure. Il apparaît au demeurant que de
telles démarches sont purement tactiques, l’appelant tentant par tous les
moyens de repousser son renvoi et d’éviter son expulsion de Suisse.
Au surplus, on relève que l’appelant ne bénéficiait d'aucune
autorisation de séjour lorsqu’il a conçu l’enfant avec L.________, puisque la
demande d’asile qu’il a déposée le 26 avril 2015 a été déclarée sans objet
le 3 mars 2016. L.________ devait donc s’attendre à devoir vivre sa vie de
couple ou de famille à l’étranger. Quant à l’enfant, il est encore à un âge
où il lui serait possible de s’intégrer dans un nouveau pays, ce qui conduit
à relativiser l'intérêt privé de l’appelant à demeurer en Suisse en raison de
ses liens familiaux (cf. TF 6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.7.3). Il
faut également relever que la famille n’a pour le moment jamais fait
ménage commun, quand bien même l’appelant séjournait parfois chez sa
compagne. Les faits à l'origine de la condamnation pour infraction grave à
la LStup ont été commis dès 2018, soit après la naissance de l’enfant.
Cette circonstance n’a manifestement pas dissuadé l’appelant de faire du
commerce de stupéfiants, malgré le risque d’expulsion et de séparation
qu’il encourait.
De plus, rien n'indique que l'appelant ne pourra pas s'installer
au Nigeria. Quand bien même il a quitté son pays lorsqu’il était très jeune,

- 28 -
il est encore jeune actuellement et pourra ainsi se réintégrer dans son
pays d’origine. Sur le plan de la première procédure d'asile en Suisse qu'il
a fait avorter en n'y donnant pas suite et dont les motifs n’étaient pas
établis, on ne saurait conclure que sa vie ou son intégrité physique serait
véritablement menacée dans ce pays. Quand bien même il a déposé une
nouvelle demande d’asile le 13 juillet 2022, il n’a produit ni ne fait valoir
aucun élément établissant que sa vie ou son intégrité serait concrètement
menacée en cas de retour dans son pays d’origine. Les circonstances dont
il se prévaut ne sont donc nullement établies.
A l'égard de ce trafiquant de drogue, nonobstant les liens qu'il
entretient avec sa fille et la mère de celle-ci, qui lui rendait visite en
détention et qui souhaiterait entamer une vie commune avec lui, l'intérêt
public sécuritaire l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.
La durée du bannissement, fixée par les premiers juges à 10
ans, tient compte de l'importance du crime et du danger que l’appelant
génère. Elle doit ainsi être confirmée.
Quant à l'inscription au SIS, force est de constater que les
conditions de l’art. 24 al. 1 let. a et al. 2 let. a du règlement (UE)
2018/1861 sont remplies, dès lors que l’appelant représente une menace
pour la sécurité et l’ordre publics et qu’il est condamné pour une infraction
passible d’une peine privative de liberté de plus d’un an. Au surplus, il
résulte de l'enquête que l'appelant est apparu dans trois enquêtes
distinctes concernant d'autres trafiquants nigérians, dont certains
importaient des lots de cocaïne en Suisse, soit de la drogue circulant en
Europe. La solidarité européenne et la lutte continentale contre le trafic de
stupéfiants justifient ainsi pleinement de confirmer l'inscription au SIS, qui
s’avère proportionnée vu la gravité des faits pour lesquels il est
condamné.
Appel de Z.________
5.

- 29 -
5.1 L’appelante Z.________ conteste l’acquittement d’O.________
pour viol. Elle soutient que, lors de leur deuxième rapport sexuel du
1er juillet 2020, lorsqu’elle se trouvait à genou sur le lit et qu’il la pénétrait
vaginalement depuis plusieurs minutes, elle avait signifié au prévenu qu’il
devait interrompre ce rapport car elle avait mal et ne se sentait pas bien
et que ces injonctions avaient été répétées plusieurs fois, en vain. Elle se
prévaut de son état de faiblesse psychique, connue du prévenu, et de son
état de résistance « vacillant », qui aurait été reconnaissable.
Subsidiairement, elle soutient que le dossier devrait être
renvoyé au Ministère public pour qu’il instruise et retienne l’infraction de
contrainte sexuelle à l’encontre de O.________ en raison de ses tentatives
de poursuivre le rapport sexuel par voie anale, contre sa volonté.
5.2 Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.
Les art. 189 (réprimant la contrainte sexuelle) et 190 CP
interdisent toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en
matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que
l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en
profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97
consid. 2b ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF
6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1).
L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement
qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais
également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur.
A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la
jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une
relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_159/2020 précité ;
TF 6B_502/2017 précité ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1).

- 30 -
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid.
2.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister
ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est
néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de
la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne
l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la
vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66
consid. 1 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_995/2020 précité
consid. 2.1). Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF
6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1 ;
TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des
infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les
deux cas. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2).
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière
sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des
signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour
l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de
se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de
fuir. La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront
également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter

- 31 -
l'éventualité que la victime était consentante (TF 6B_502/2017 du 16 avril
2018 consid. 2.1 et les arrêts cités).
5.3 Les premiers juges ont libéré O.________ de l’infraction de viol
pour le motif que la contrainte physique n'était pas perceptible, la
plaignante, demeurée libre de ses mouvements, ayant pu et su s'opposer
efficacement au rapport anal que le prévenu voulait tenter (jugement p.
19). De plus, subjectivement, le prévenu n'avait pas réalisé que sa
partenaire n'était plus consentante, l'opposition manifestée n'étant pas
suffisamment perceptible (jugement p. 21). L'audition 7 laissait en effet
planer un doute, la plaignante ayant uniquement dit que son partenaire
était trop brutal, ce qui lui avait fait mal, et qu'il la tenait aux hanches,
sans plus de précisions, mais pas qu'il l'avait ainsi immobilisée et forcée.
La plaignante conteste cet acquittement, mais ne démontre
pas que l'auteur aurait usé de force physique ou d'une contrainte
psychique, ce qui suffit à confirmer l'acquittement. Il n’apparaît en effet
pas que le prévenu ait usé d’une force plus intense que n’implique
l'accomplissement de l'acte, compte tenu du fait qu’il se trouvait derrière
elle, à genou. Les déclarations de celle-ci sont en effet ambiguës,
puisqu’elle a indiqué qu’elle était consentante, mais que les gestes du
prévenu étaient brutaux et qu’il allait « trop au fond », ce qui lui avait fait
mal (PV aud. 7 ll. 73 ss) ; elle estimait en outre, dans un premier temps, ne
pas avoir été victime de viol (ibid. ll. 122 s.). De plus, lors du rapport
sexuel, la plaignante est demeurée libre de ses mouvements. Elle a ainsi
pu saisir le sexe du prévenu pour signifier qu’elle refusait la pénétration
anale. La seule fragilité psychique de la plaignante ne suffit en outre pas à
établir la contrainte.
Certes, après s'être retiré, le prévenu a tenté deux fois une
pénétration anale, ce à quoi la plaignante s'est physiquement opposée, ce
qui démontre qu'il entendait atteindre un assouvissement sexuel et qu'il
avait finalement compris que la plaignante ne voulait plus poursuivre
l'acte sexuel. Le refus de la femme de poursuivre le rapport lui était donc
connu, en revanche, subjectivement il n'avait pas conscience de la

- 32 -
contraindre. Le prévenu est ainsi apparu crédible dans ses déclarations, en
maintenant qu’il n’avait jamais eu l’intention de la contraindre, ni de lui
faire mal. On constate également qu’il a accepté les limites présentées
clairement par l’appelante, lorsqu’elle a refusé de lui prodiguer une
fellation, lorsqu’il a compris qu’elle se sentait mal et désirait arrêter le
rapport sexuel et lorsqu’il a tenté la pénétration anale.
Force est ainsi de constater que tant l’élément de la contrainte
que celui de l’intention font défaut. La libération de l’infraction de viol doit
donc être confirmée.
Le prévenu n’a pour le surplus pas été accusé de contrainte
sexuelle, de sorte que la question ne se pose pas. Il n’y a pas lieu de
renvoyer le dossier au Ministère public pour l’inviter à compléter l’acte
d’accusation en application de l’art. 333 CPP, les éléments constitutifs de
l’art. 189 al. 1 CP n’étant manifestement pas réunis.
6. Compte tenu de la libération du prévenu, les conclusions
civiles déposées par Z.________ doivent être rejetées.
Conclusion, frais et indemnités
7. En conclusion, les appels d’O.________ et de Z.________ doivent
être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
La désignation de Me Marie Mouther en qualité de conseil
juridique gratuit de Z.________ demeurant valable jusqu’à l’épuisement des
instances cantonales (CAPE 31 octobre 2022/412 consid. 3.3.4 ; cf.
Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret et al. [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 137
CPP cum n. 1a ad art. 134 CPP), la demande d’assistance judiciaire de
cette dernière pour la procédure d’appel est sans objet.
Le conseil juridique gratuit de Z.________, Me Marie Mouther, a
produit une liste d’opérations faisant état d’une durée totale de 32,33

- 33 -
heures d’activité (P. 115), qu’il y a lieu de réduire comme il suit. Le temps
allégué pour l’étude du dossier, les recherches juridiques et la rédaction
de la déclaration d’appel motivée (opérations des 30 mars 2022, 11 avril
2022, 16 mai 2022 et 29 novembre 2022), de 14 heures au total, est
excessif, compte tenu du fait que le conseil d’office assistait déjà la
plaignante en première instance et connaissait ainsi le dossier et les
questions juridiques qui se posaient. Il y a dès lors lieu de retrancher 6
heures à ce titre. De plus, le temps d’audience a été estimé à 4 heures,
alors que celle-ci n’a duré qu’une heure. Il s’ensuit qu’il y a lieu de
retrancher une durée totale de 9 heures, ce qui conduit à retenir une
durée de 23,33 heures d’activité. Au tarif de 180 fr. de l’heure pour une
avocate brevetée (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par
analogie en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), il
convient d’allouer au conseil d’office un montant de 4'199 fr. 40 fr. à titre
d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2 %
applicable en deuxième instance (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis
RAJ), par 84 fr. (de sorte qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des débours
effectifs allégués), trois vacations, par 360 fr., ainsi que la TVA sur le tout,
au taux de 7,7 %, par 357 fr. 55. Partant, une indemnité d’un montant
total de 5'000 fr. 95 sera allouée à Me Marie Mouther.
Me Edona Vorpsi, avocate-stagiaire remplaçant Me Lory
Gigandet, défenseur d’office d’O.________, a produit une liste d’opérations
faisant état d’une durée de 13 heures et 49 minutes d’activité (P. 117),
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis par l’ajout de la durée de
l’audience d’appel et des opérations après jugement requises, ce qui
totalise 16 heures d’activité. Au tarif horaire de 110 fr. pour des opérations
effectuées par une avocate-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ, applicable par
analogie en vertu de l’art. 26b TFIP), il convient d’allouer au défenseur
d’office un montant de 1'760 fr. à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un
forfait pour les débours de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis
RAJ), par 35 fr. 20, deux vacations par 160 fr., ainsi que la TVA sur le tout,

- 34 -
au taux de 7,7%, par 150 fr. 55. Partant, une indemnité d’un montant total
de 2'105 fr. 75 sera allouée à Me Lory Gigandet.
En équité et vu l’issue de la cause, les frais de deuxième
instance, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et
d’audience, par 3’670 fr. (27 pages et plus d’une heure d’audience art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office
d’O.________, par 2'105 fr. 75, et au conseil juridique gratuit de Z.________,
par 5'000 fr. 95, le tout totalisant 10'776 fr. 70, seront répartis comme il
suit (art. 423 al. 1 et 428 al. 1 CPP) :
- la moitié des frais communs, soit 1'835 fr., et la moitié de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, soit 1'052 fr.
85, sont mis à la charge d’O.________;
- le solde des frais d’appel est laissé à la charge de l’Etat, y
compris l’indemnité allouée au conseil d’office de
Z.________ ainsi que la moitié de l’indemnité allouée au
défenseur d’office d’O.________.
Le remboursement à l'Etat de la moitié de l’indemnité due à
son défenseur d'office ne sera exigible d’O.________ que pour autant que
sa situation économique le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 44, 46, al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a al. 1 let. o, 69, 70, 106, 109 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g, 19 al. 2 let. a et
b, 19a ch. 1 LStup ; 115 al. 1 let. a et b LEI et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’O.________ est rejeté.
II. L’appel de Z.________ est rejeté.

- 35 -
III. Le jugement rendu le 23 mars 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère O.________ du chef d’accusation de viol ;
II. constate qu’O.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ainsi que d’infractions à la Loi fédérale sur
les étrangers et l’intégration ;
III. condamne O.________ à une peine privative de liberté de
3 (trois) ans, sous déduction de 429 (quatre cent vingt-
neuf) jours de détention avant jugement dont 267 (deux
cent soixante-sept) jours de détention pour des motifs de
sûreté ;
IV. suspend l'exécution d’une partie de la peine privative de
liberté fixée au chiffre III ci-dessus portant sur 18 (dix-
huit) mois et fixe à O.________ un délai d'épreuve de
5 (cinq) ans ;
V. condamne O.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution sera de 3 (trois) jours en cas non-paiement
fautif de celle-ci ;
VI. constate qu’O.________ a subi 18 (dix-huit) jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 9
(neuf) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
subi ;
VII. révoque le sursis octroyé par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 15 janvier 2021 et
ordonne l'exécution de la peine pécuniaire de 20 (vingt)
jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
VIII. ordonne l’expulsion d’O.________ du territoire suisse pour
une durée de 10 (dix) ans et l’inscription de la mesure au
Système d’information Schengen (SIS) ;
IX. rejette les conclusions civiles prises par Z.________ ;

- 36 -
X. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
sommes de 450 fr. et 1'265 fr. 05 séquestrées sous
fiches nos 30214 et 30215 ;
XI. ordonne la confiscation et la destruction des objets et
documents séquestrés sous fiche no 30980 ;
XII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des CDs inventoriés sous fiches nos 31802 et
31995 ;
XIII. arrête à 7'849 fr. 25, débours et TVA compris, le montant
de l’indemnité allouée à Me Marie Mouther, conseil
d’office de Z.________ ;
XIV. met une part des frais de justice, arrêtée à 37'129 fr. 85,
à la charge d’O.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat ;
XV. arrête à 10'658 fr. 45, débours et TVA compris, sous
déduction d’une avance de 6'000 fr., l’indemnité allouée
à Me Lory Gigandet, défenseur d’office d’O.________, et
dit que lorsque sa situation financière le permettra,
O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat une part de
7'105 fr. 60 de dite indemnité."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'105 fr. 75 (deux mille cent cinq
francs et septante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Lory Gigandet.
VI. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5’000 fr. 95 (cinq mille francs et nonante-
cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Marie
Mouther.

- 37 -
VII. La moitié des frais communs, soit 1'835 fr. (mille huit cent
trente-cinq francs) et la moitié de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office sous ch. V ci-dessus, soit 1'052 fr. 85 (mille
cinquante-deux francs et huitante-cinq centimes), sont mis à
la charge d’O.________ le solde des frais d’appel – totalisant
10'776 fr. 70 (dix mille sept cent septante-six francs et
septante centimes) – étant laissé à la charge de l’Etat, y
compris l’indemnité allouée au conseil d’office de Z.________
sous chiffre VI ci-dessus.
VIII. O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité d’office prévue sous chiffre V ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 décembre 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Lory Gigandet, avocate (pour O.________),
- Me Marie Mouther, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le

- 38 -
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :