vd_gerichte · KC23.011179 · 2024-05-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.011179-240346
87
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 mai 2024
_________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 80 al. 1, 81 al. 1 LP ; 279, 318 CC ; 120, 125 ch. 2 CO ; 320 let.
a et b CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.X.________, à
[...] (France), contre le prononcé rendu le 22 septembre 2023 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause opposant le recourant à
B.X.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 3 janvier 2023, à la réquisition de B.X.________, l’Office des
poursuites du district de Lausanne a fait notifier à A.X.________, dans la
poursuite n° 10'605'712, un commandement de payer les sommes de 1)
129'910 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er décembre 2021, 2) 2'000 fr.
sans intérêt, 3) 660 fr. sans intérêt et 4) 271 fr. sans intérêt, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Validation du séquestre no 10576205 du 14.10.2022. 1) Montant dus à titre
de contributions d’entretien selon prononcé rendu le 07.02.2022 par le
président du Tribunal civil d’arrondissement de la Côte, cause n° [...], et arrêt
rendu le 01.07.2022 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, cause [...].
2) Montant dû à titre de dépens selon arrêt du 01.07.2022 par la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal, cause [...].
2. Idem créance 1, sous chiffre 2.
3. Emolument de séquestre
4. Frais PV de séquestre ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 20 février 2023, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Lausanne qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée définitive de l’opposition, à ce qu’il soit dit que la
poursuite en cause suit son cours et à ce que le poursuivi soit débouté de
toutes autres ou contraires conclusions. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer susmentionné, notamment les
pièces suivantes :
- une copie d’un prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 7 février 2022 par le Président du Tribunal d’arrondissement de
La Côte, prévoyant en substance que le poursuivi contribuerait à
l’entretien de sa fille C.X.________, née le [...] 2004 par le versement en
mains de la poursuivante d’une pension mensuelle de 3'155 fr. du 1er mai

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2021 au 31 août 2021, de 3'225 fr. du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022
et de 3'155 fr. dès le 1er juillet 2022. Le prononcé prévoyait en outre que
le poursuivi verserait à la poursuivante en faveur de l’enfant D.X.________,
né le [...] 2006, une pension mensuelle de 2'230 fr. du 1er mai au 31 août
2021, de 2'240 fr. du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 et de 2'230 fr.
dès le 1er juillet 2022. Enfin, le prononcé allouait à la poursuivante une
contribution d’entretien mensuelle à charge du poursuivi de 1'895 fr. du
1er mai au 31 août 2021, de 1'695 fr. du 1er septembre 2021 au 30 juin
2022 et de 1'895 fr. dès le 1er juillet 2022 ;
- une copie d’un arrêt définitif et exécutoire rendu le 1er juillet 2022 par la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal réformant le prononcé
susmentionné en ce sens que le poursuivi contribuerait à l’entretien de ses
enfants jusqu’à leur majorité et, au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) et condamnant le poursuivi
a verser à la partie poursuivante la somme de 2'000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance.
b) Par courrier recommandé du 16 mars 2023, la juge de paix
a notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai échéant le 17 avril
2023, ultérieurement reporté au 19 mai, puis au 14 juin 2023, pour se
déterminer.
Dans ses déterminations du 14 juin 2023, le poursuivi a conclu
à ce que la mainlevée définitive ne soit octroyée qu’à concurrence de
33'969 fr. 80, son opposition étant maintenue pour le surplus. Il a invoqué
en compensation une créance de 41'400.26 euros. Il s’est référé à un
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 9 juin
2021 par le Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, confirmé
par arrêt du 20 juillet 2021 de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal –
décision produite par la poursuivante – dont il ressort que la jouissance du
domicile conjugal a été attribuée à celle-ci, qui devait en assumer les
charges, un délai échéant le 31 août 2021 étant imparti au poursuivi pour
quitter ledit domicile. Le poursuivi s’est également référé au prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale du 7 février 2022 dont il ressort

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qu’un emprunt auprès du Banque N.________, par 1'948 fr. 25 par mois
faisait partie des charges essentielles de la poursuivante. Or, selon lui, il
avait continué de verser les charges relatives à un emprunt auprès du
Banque N.________, dont la poursuivante lui devait le remboursement.
Dans le délai imparti, la poursuivante a déposé le 10 juillet
2023 une réplique confirmant les conclusions de sa requête de mainlevée.
Dans le délai imparti, le poursuivi a déposé le 22 août 2023
une duplique confirmant ses conclusions.
c) Le 21 septembre 2023, le poursuivi a déposé des novas
ainsi que des pièces nouvelles et a pris une conclusion nouvelle en rejet
intégral de la requête de mainlevée.
Dans le délai imparti, la poursuivante a conclu le 27 septembre
2023 à l’irrecevabilité des novas et pièces produites le 21 septembre 2023
et a produit une pièce.
Le 9 octobre 2023, le poursuivi a déposé des déterminations
spontanées.
3. Par prononcé non motivé du 22 septembre 2023, notifié au
poursuivi le 30 octobre 2023 la Juge de paix a admis l’introduction en
procédure des pièces nouvelles 65 et 66 produites par le poursuivi avec
son écriture du 21 septembre 2023 (I), a prononcé la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence de 72'350 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er décembre 2021 et de 2'000 fr. sans intérêt (II), a arrêté les frais
judiciaires à 660 fr. (III), les a mis à la charge de la poursuivante à hauteur
de 290 fr. et à la charge du poursuivi à concurrence de 370 fr. (IV), a dit
qu’en conséquence, le poursuivi rembourserait partiellement à la
poursuivante son avance de frais, par 370 fr. et lui verserait des dépens
compensés de 360 fr. (V) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI).

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Le 9 novembre 2023, le poursuivi a demandé la motivation du
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 23
février 2024 et notifiés au poursuivi le 26 février 2024. En substance,
l’autorité précédente a considéré que le prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale rendu le 7 février 2022 ainsi que l’arrêt rendu le 1er
juillet 2022 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal valaient titre à
la mainlevée définitive pour les contributions d’entretien dues en faveur
de l’enfant C.X.________ à concurrence de 57’490 fr., en faveur de l’enfant
D.X.________ à concurrence de 40’240 fr. et en faveur de la poursuivante à
concurrence de 32’110 fr. ainsi que pour des dépens à hauteur de 2’000
francs. Dès lors qu’C.X.________ était devenue majeure le [...] 2022, soit
avant que la poursuite n’ait été requise par sa mère, la mainlevée ne
pouvait toutefois être prononcée que pour les montants de 72’350 fr. et de
2000 francs. L’autorité précédente a par ailleurs écarté le moyen
libératoire invoqué par le poursuivi, soit la compensation avec une créance
de 40’380.20 fr. correspondant au remboursement d’un emprunt effectué
par ses soins auprès du Banque N.________, au motif qu’il n’avait pas établi
qu’une compensation était possible en vertu de l’art. 125 ch. 2 CO et que
la condition de réciprocité n’était de toute manière pas réalisée
concernant les contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant
D.X.________.
4. Par acte du 7 mars 2024, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête de mainlevée. Il a produit un bordereau de six pièces.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :

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I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera
exposé ci-dessous (consid. II).
b) Aux termes de l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours.
En l’espèce, les pièces du bordereau joint au recours figurent
déjà dans au dossier de première instance. Elles sont donc recevables.
II. a)aa) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
En ce qui concerne la violation du droit, il n’est pas nécessaire
que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de l’autorité
de recours étant libre comme en matière d’appel (TF 5A_140/2019 du 5
juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle soit tenue,
comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus
valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de recours
doit en effet se limiter aux arguments développés contre le jugement de
première instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2 ;
TF 5A_87/2021 du 4 mars 2022). Le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1 et les références citées ; ATF
141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.1 et

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les références citées). Un renvoi global aux arguments présentés en
première instance ou aux pièces du dossier ni ne suffit à satisfaire au
devoir de motivation ni ne constitue un allégué suffisant (TF 5A_113/2018
du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.2 ; 5A_573/2017 du 19 octobre 2017
consid. 3.3; 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1;
4A_452/2013 du 31 mars 2014 consid. 2.3; 4A_309/2013 du 16 décembre
2013 consid. 3.2, publié in SJ 2014 I p. 196). De même, la reprise de la
motivation développé devant le premier juge ne suffit pas (TF
4A_101/2014 consid. 3.3).
bb) S’agissant des faits, seule la constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire des faits et de l’appréciation des preuves,
peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF
5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment
fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment de la justice
et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du
pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée guider par
des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de
preuves manifestement décisifs (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I
113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564 consid. 4.1).
Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de
citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid.
2.2 ; TF 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1). Le recourant a en outre
la charge de démontrer que la correction du vice dont il se prévaut est
susceptible d’influer sur le sort de la cause (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, [ci-après :
CR-CPC] n. 5 ad art. 320 CPC).

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b) En l’espèce, Le recours commence par un rappel des faits.
Dès lors que le recourant n’accompagne ceux-ci d’aucun grief de
constatation arbitraire des faits, ils sont irrecevables dans la mesure où ils
ne ressortent pas de la décision entreprise.
III. a)aa) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui
est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la
mainlevée définitive de l'opposition. La procédure de mainlevée, qu'elle
soit provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui
accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée
dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer. Le juge de la
mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre produit
par le créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance (ATF 143
III 564 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références).
bb) Le juge de première instance doit, outre le jugement ou
les titres y assimilés et leur caractère exécutoire, examiner d'office
l'existence des trois identités - l'identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur
désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui
lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1).
Selon la jurisprudence, l’examen de l’identité entre le
poursuivant et le créancier en matière de contribution d’entretien pour
enfant doit tenir compte d’éléments du droit matériel suivants : l’art. 279
CC, qui prévoit que l’enfant, même mineur, est le titulaire de la créance en
entretien envers ses parents. L’article 289 al. 1 CC, qui prévoit que, durant
sa minorité, les contributions d’entretien sont versées en mains de son
représentant légal ou au parent qui en détient la garde. L’art. 318 CC, qui
reconnait au détenteur de l’autorité parentale le droit d’exercer en son
propre nom, les droits de l’enfant dans des affaires pécuniaires (en
particulier celles relatives aux contributions d’entretien) et de les faire
valoir lui-même devant un tribunal ou par une poursuite
(« Prozessstandschaft ») (ATF 142 III 78 consid. 3.2 et références, JdT 2020

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II 241 ; ATF 136 III 365 consid. 2, JdT 2011 I 77), ce droit combiné avec
l’art. 133 al. 3 CC, permettant au détenteur de l’autorité parentale de
réclamer du juge du divorce qu’il fixe l’entretien de l’enfant après sa
majorité (ATF 142 III 78 précité ; ATF 129 III 55 consid. 3). La jurisprudence
a toutefois précisé que ce droit de faire valoir en son nom propre la
créance de l’enfant prend fin, selon les dispositions légales
susmentionnées, à la majorité de celui-ci, y compris pour les créances
nées alors qu’il était encore mineur (ATF 142 III 78 précité consid. 3.3), et
cela même si le jugement de divorce prévoit le versement en mains du
parent des contributions pour l’enfant majeur (TF 5A_521/2018 du 12 aout
2019 consid. 3.3 ; TF 5A_661/2012 du 17 janvier 2013 consid. 5.2 ; Abbet,
in Abbet/Veuillet (éd.), la mainlevée de l’opposition, 2e éd., n. 80 ad art. 80
LP ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Lorandi, Basler Kommentar SchKG I, 3e
éd., n. 36 ad art. 80 LP).
b) En l’espèce, le recourant fait valoir que l’enfant D.X.________
a atteint la majorité le [...] 2024 ce qui est exact mais sans incidence dès
lors que le prononcé de mainlevée a été rendu le 22 septembre 2023. Il
expose par ailleurs que l’intéressé aurait, par déclaration écrite du 19
septembre 2023, refusé que sa mère continue d’agir en son nom à
l’encontre du poursuivi ce qui ne ressort toutefois pas de l’état de fait du
prononcé entrepris sans que le recourant, pourtant assisté d’un
mandataire professionnel, ne se prévale d’une constatation arbitraire des
faits sur ce point. Pour le reste, il est conforme à la jurisprudence de
permettre au détenteur de l’autorité parentale de faire valoir les
contributions d’entretien dues pour un enfant mineur dans le cadre d’une
poursuite.
Le moyen doit donc être rejeté.
IV. a) Aux termes de l’art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la
mainlevée définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par
titre que la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu’il se prévale de la prescription.

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Par extinction de la dette, l’art. 81 al. 1 LP vise aussi toute
autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 124 III 501
consid. 3b et les références). Un tel moyen ne peut toutefois être retenu
que si la créance compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou
qu'elle est admise sans réserve par le poursuivant (ATF 136 III 624 consid.
4.2.1 et les références ; ATF 115 III 97 consid. 4 et réf. cit., JdT 1991 II 47).
Par titre exécutoire prouvant l'extinction par compensation, on entend
celui qui justifierait lui-même la mainlevée définitive ou à tout le moins la
mainlevée provisoire (ATF 115 III 97 consid. 4 précité, JdT 1991 II 47 ; TF
5P.459/2002 du 29 janvier 2003 consid. 2.2.1). Contrairement à ce qui
vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP ; cf. ATF 120 la 82
consid. 6c), le poursuivi ne peut se contenter de rendre vraisemblable sa
libération, mais doit en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid.
4.2.1 précité). Il appartient au poursuivi d'établir non seulement par titre
la cause de l'extinction, mais aussi le montant exact à concurrence duquel
la dette est éteinte. Il n'incombe ni au juge de la mainlevée, ni au
créancier d'établir cette somme (ATF 124 III 501 consid. 3b précité).
Des créances d’entretien ne peuvent être compensées que
dans la mesure de leur saisissabilité (art. 125 ch. 2 CO). Ne peuvent ainsi
être éteintes par compensation les dettes d’aliments absolument
nécessaires à l’entretien du créancier et de sa famille, contre la volonté de
celui-ci. La compensation suppose donc l’évaluation préalable de la quote-
part non compensable des prestations d’entretien, évaluation qui dépasse
en principe le pouvoir d’examen du juge de la mainlevée (ATF 115 III 97
précité consid. 4d, JdT 1991 II 47).
b) En l’espèce le recourant invoque une constatation
manifestement inexacte des faits. Il soutient que les pièces produites en
première instance, et notamment l’arrêt de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal du 1er juillet 2022, permettait d’établir que la
poursuivante dispose d’un disponible très confortable et que la
compensation était par conséquents admissible au regard de l’art. 125 ch.
2 CO. La question peut toutefois rester ouverte. Comme l’a retenu le
premier juge, il résulte en effet du prononcé de mesures protectrices de

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l’union conjugale rendu le 9 juin 2021 que la jouissance du domicile
conjugal a été attribuée l’intimée à charge pour elle d’en payer les
charges. Selon le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 7 février 2022, ces charges comprennent notamment le
remboursement d’un emprunt contracté auprès du Banque N.________ à
hauteur de 1'948 fr. 25 par mois. Il s’ensuit que la poursuivante était
tenue de payer les montants dus à l’établissement bancaire mais pas au
recourant. Celui-ci ne dispose dès lors pas d’un titre à la mainlevée
définitive, ni même provisoire, pour la créance qu’il invoque
compensation. Cette créance n’est par ailleurs pas admise sans réserve
par la poursuivante. C’est donc à juste titre que le premier juge a écarté le
moyen libératoire tiré de la compensation invoqué par le recourant.
II. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le
prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 720 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art.
106 al. 1 CPC) :
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.

- 13 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant
A.X.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Michel Chevalley, avocat (pour A.X.________),
- Me Bertrand Pariat, avocat (pour B.X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 74’350 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :