vd_gerichte · PC20.017071 · 2021-01-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
21
PC20.017071-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 3 CEDH
Statuant sur le recours interjeté le 30 décembre 2020 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 22 décembre 2020 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PC20.017071-CPB,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. B.________ a été renvoyé en jugement devant le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois par acte
d’accusation du 23 septembre 2020. L’audience de jugement est fixée aux
14 et 15 janvier 2021. Dans le cadre de cette procédure, le prévenu a été
arrêté le 10 octobre 2019, puis détenu à la zone carcérale du Centre de la
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Blécherette du 10 au 15 octobre 2019 puis, après un court séjour à la
Prison de la Croisée, il a été détenu provisoirement à la Prison du Bois-
Mermet dès le 21 octobre 2019.
B. a) Le 5 octobre 2020, B.________, par son défenseur d’office, a
adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande tendant à ce
que soit constaté le caractère illicite de ses conditions de détention, pour
la période du 10 octobre 2019 jusqu’à tout le moins le 15 janvier 2021. Il a
en substance invoqué un confinement dans des cellules dont la surface à
disposition était inférieure à 4 m2, avec un ou plusieurs codétenus, une
absence de séparation des sanitaires du reste de la cellule par une cloison,
un défaut lié à des températures excessives et à une aération insuffisante,
une limitation des activités extérieures, des visites, des douches et du
travail liée aux restrictions sanitaires dues à la pandémie du Covid-19.
b) Le 19 octobre 2020, la direction de la Prison du Bois-
Mermet a déposé un rapport dont il résulte que B.________ a occupé la
cellule double no 231 du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019, la cellule
quadruple no 236 du 22 novembre 2019 au 5 septembre 2020 et la cellule
double no 229 depuis le
5 septembre 2020. Ce rapport précise en outre que l’établissement ne
dispose pas d’un relevé des températures des cellules, qui bénéficient
d’un chauffage au sol ou sont équipées de radiateurs, que l’aération se fait
par l’ouverture de la fenêtre par laquelle entre la lumière et qu’un
ventilateur est à disposition dans toutes les cellules et pour chaque
détenu. Les sanitaires sont séparés du reste de la cellule par un rideau
ignifuge, excepté dans la cellule no 236, où une porte sépare les locaux. Le
6 juillet 2020, B.________ avait décliné un poste de travail à la bibliothèque,
refusant de changer de cellule. Du 21 octobre 2019 au 6 septembre 2020,
le prénommé n’ayant pas d’occupation professionnelle, bénéficiait d’une
heure de promenade par jour et de quatre séances d’une heure de sport
par semaine, et avait la possibilité de participer aux activités socio-
éducatives ou de se rendre à la bibliothèque, les rencontres avec la
Fondation vaudoise de probation, les visites ainsi que les téléphones

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pouvant également être comptabilisés comme temps passé hors de
cellule. Le 7 septembre 2020, l’intéressé avait débuté une activité à
l’atelier vidéo à 50% (6 semaines de 2 jours de travail puis 6 semaines de
3 jours de travail) et œuvrait en alternance ou non avec son codétenu de
cellule (horaires : 7h45-11h30 puis 13h45-16h30), plus une demi-heure de
travail le samedi et le dimanche. Les détenus travailleurs avaient
également droit chaque jour à une heure de promenade ainsi qu’à trois
séries de sport par semaine d’une durée de
45 minutes. Depuis le début de la crise du Covid-19 et jusqu’au 10 mai
2019, les visites avaient été interrompues et remplacées par des
échanges Skype. Les personne en détention avant jugement avaient droit,
pendant cette période, à
2 appels téléphoniques par semaine, limités à 15 minutes par appel, au
lieu d’un appel par semaine et d’un échange Skype. Les programmes
occupationnels et activités socio-éducatives avaient été restreints durant
la pandémie, puis avaient repris normalement le 8 juin 2020. Dès lors,
cinq séries de sport hebdomadaires avaient été octroyées aux personnes
détenues depuis le mois de mars, jusqu’au
19 juin 2020. Trois douches par semaine d’une durée de 10 minutes
étaient proposées aux personnes détenues, les lundis, mercredis et
vendredis. Si la personne pratiquait un sport hors de ces trois jours, elle
avait le droit à une douche supplémentaire, de même que si elle recevait
une visite durant le week-end. En outre, un détenu qui travaillait avait
droit à une douche après sa journée de travail. L’intéressé portait ses
propres vêtements mais la buanderie prêtait des habits de rechange pour
les personnes nécessiteuses. La direction de la Prison du Bois-Mermet a
également produit plusieurs documents, dont le plan des cellules
occupées par le détenu et un calcul de leur surface.
c) Le 5 novembre 2020, B.________ a déposé des
déterminations et a confirmé les conclusions prises dans sa demande du 5
octobre 2020. Il a notamment exposé qu’il avait dû décliner l’offre d’un
poste de travail le 6 juillet 2020 parce que cela impliquait qu’il partage sa
cellule avec un codétenu avec lequel il était susceptible de ne pas
s’entendre, que dans la cellule no 236, le lavabo n’était pas séparé du

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reste de la cellule par la porte, que le ventilateur mis à disposition des
détenus était insuffisant pour pallier les problèmes d’aération, que dans la
cellule no 236 les rangements seraient insuffisants, de même que les
mesures de substitution mises en place en réponse aux restrictions
imposées par la crise sanitaire, et que l’éclairage dans les cellules serait
insuffisant pour lire. Le requérant s’est encore livré à son propre calcul des
surfaces des cellules qu’il a occupées, en y déduisant la surface dédiée au
mobilier.
d) Par ordonnance du 22 décembre 2020, le Tribunal des
mesures de contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles se
déroulait la détention de B.________, à compter du 21 octobre 2019, à la
Prison du Bois-Mermet, étaient licites (I) et a dit que les frais de sa
décision, par 1'916 fr. 25, comprenant l’indemnité due à son défenseur
d’office, par 1'391 fr. 25, débours et TVA compris, étaient mis à sa charge
(II).
Cette autorité a tout d’abord constaté que les conditions de
détention de B.________ à la zone carcérale du Centre de la Blécherette
étaient notoirement illicites au-delà des 48 premières heures, de sorte
qu’il n’y avait nullement besoin de constater ce fait. Quant à la détention
de l’intéressé à la Prison de la Croisée du 15 au 21 octobre 2019, il ne
ressortait pas du dossier que ce dernier se serait plaint de ce que cette
détention se serait déroulée dans des conditions illicites.
A la Prison du Bois-Mermet, le détenu avait bénéficié d’une
surface individuelle de 3,92 m2 dans la cellule no 231, de 5,825 m2 dans la
cellule no 236 et de 3,825 m2 dans la cellule no 229. B.________ avait ainsi
séjourné durant une période inférieure à trois mois dans la cellule no 231
et sa détention au sein de cette dernière n’était pas illicite. Le fait que les
sanitaires n’étaient pas séparés du reste de la cellule par une cloison, que
l’isolation thermique du bâtiment et la luminosité soient mauvaises, ainsi
que les autres griefs d’incommodités, étaient des circonstances à elles
seules insuffisantes pour fonder un constat d’illicéité. B.________ n’avait en
outre pas soutenu avoir enduré de souffrance particulière, de sorte qu’il

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n’y avait pas lieu d’examiner plus avant les autres griefs invoqués, qui ne
constituaient en tous les cas pas en soi des conditions de détention
illicites. Sa détention ne s’était donc pas déroulée dans des conditions
illicites du 21 octobre 2019 au 5 septembre 2020.
B.________ était détenu dans la cellule no 229 depuis le
5 septembre 2020, soit depuis 109 jours, ce qui pouvait être considéré
comme une longue période. Les conditions liées à la surface et à la durée
étant remplies s’agissant de cette cellule (réd. : moins de 4 m2, durant
plus de trois mois), il convenait d’analyser si la détention avait été rendue
exagérément pénible par la présence concomitante de facteurs
aggravants. L’éclairage insuffisant de la cellule pour la lecture et le travail
constituait une circonstance qui n’était pas optimale mais qui ne devait
pas aggraver de manière insoutenable les conditions de détention. Cela
étant, l’intéressé avait pu intégrer l’atelier vidéo à 50% dès le 7
septembre 2020, en alternance ou non avec son codétenu. Il avait donc
passé alternativement entre 13h et 19h30 par semaine au travail. Il
disposait seul de sa cellule pendant à tout le moins huit heures environ
par semaine. Venaient encore s’ajouter à cela une heure de promenade
quotidienne, trois séances de sport hebdomadaires de 45 minutes, les
sorties pour se doucher, voire davantage. Le confinement quotidien en
cellule depuis que B.________ travaillait était ainsi vraisemblablement de
l’ordre de 19 heures ou moins. Le fait de passer autant d’heures à
l’extérieur ou seul dans une cellule double réduisait de manière
significative le confinement. Pour le surplus, l’absence de cloison pour les
sanitaires, le confinement en cellule et les problèmes notoirement connus
liés à l’isolation, le chauffage et l’aération, étaient à elles seules des
circonstances insuffisantes pour fonder un constat d’illicéité au vu des
éléments liés à la durée de l’incarcération et à l’espace disponible, qui
apparaissaient largement prépondérant par rapport aux autres
circonstances invoquées par le détenu. Il y avait en outre lieu de relever
que l’intéressé se limitait à fournir une liste standard d’inconvénients
potentiels présentés par sa cellule, sans aucune précision particulière
(durée, date, intensité de la circonstance alléguée). Rien n’indiquait non
plus que le prénommé se serait plaint auprès de la direction de la prison

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des circonstances qu’il alléguait, ce qui ne les rendait pas suffisamment
graves au vu de la jurisprudence de la Chambre des recours pénale. Les
conditions de détention de B.________ depuis le 21 octobre 2019, bien que
difficiles, étaient donc licites.
C. Par acte du 30 décembre 2020, B.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’il soit constaté que ses conditions de détention
subies depuis le
21 octobre 2019 jusqu’au jour du jugement à intervenir étaient illicites et
qu’il y avait lieu à réparation « sous la forme d’une déduction de la peine à
intervenir de la totalité de la détention provisoire subie au jour du
jugement, augmentée de la moitié du temps de détention provisoire subie
dans des conditions illicites ». Subsidiairement, il a conclu qu’il soit
constaté qu’il y avait lieu à réparation et à l’allocation d’une indemnité en
sa faveur, soit une indemnité d’un montant journalier de 100 fr. pour
chaque jour passé dans des conditions illicites à la Prison du Bois-Mermet.
Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Selon l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le
code. La juridiction investie du contrôle de la détention est le Tribunal des
mesures de contrainte, auquel il appartient donc d'intervenir en cas
d'allégations crédibles de traitement prohibé

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(ATF 140 I 125 consid. 2.1; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 3.3;
JdT 2013 III 86).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 septembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente, par le Ministère public qui a qualité pour recourir (art. 381 al.
1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable. En particulier, dès lors que la Cour de céans dispose d’un plein
pouvoir d’examen en fait et en droit
(art. 393 al. 2 CPP), elle peut examiner si les conditions de détention
constatées par le Tribunal des mesures de contrainte sont encore
actuelles (TF 1B_377/2020 du
2 décembre 2020 consid. 2.3). Elle ne saurait en revanche statuer sur une
éventuelle réparation, faute de compétence; les conclusions en ce sens
(III, IV et V) sont irrecevables.
2. Le recourant soutient en résumé avoir subi une détention de
longue durée dans des cellules n’offrant pas une surface individuelle
suffisante – y compris dans la cellule no 236 –, soit inférieure à 4 m2, voire
inférieure à 3 m2 en déduisant encore la surface du mobilier, ce qui
suffirait selon lui à justifier un constat d’illicéité au vu de la jurisprudence
cantonale et fédérale. Il fait sa propre lecture de la jurisprudence en
question, soutient que la surface de l’ameublement des cellules devrait
être déduite, invoque l’absence de cloison entre les sanitaires et le reste
de la cellule, se prévaut de températures excessives en été 2020 et d’un
défaut d’aération des cellules, d’un défaut de lumière à l’intérieur de
celles-ci qui impliquerait que les détenus devraient utiliser des lampes

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d’appoint, ainsi que de la réduction des activités et des visites depuis
mars 2020.
2.1
2.1.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950; RS 0.101), prévoit que nul ne peut être soumis à la
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Sur le
plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) prescrit de son côté que la dignité
humaine doit être respectée et protégée. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la
torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants
sont interdits. Au niveau législatif, l'art. 3 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) rappelle le principe du respect
de la dignité humaine. L'art. 235 CPP régit l'exécution de la détention; il
pose le principe général de proportionnalité (al. 1) et précise (al. 5) que les
cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention
(Härri, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd.,
2014, ad art. 234 et 235 CPP). Dans le canton de Vaud, le RSDAJ
(Règlement sur le statut des personnes détenues placées en
établissement de détention avant jugement du 28 novembre 2018; BLV
340.02.5) ne contient aucune disposition précise concernant
l'aménagement, l'équipement, la dimension des cellules ou la surface dont
doit bénéficier chaque détenu à l'intérieur de celles-ci.
2.1.2 Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a ratifié,
le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (RS
0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants » (ci-après : CPT), qui a édité certaines normes sur l’espace
vital par détenu dans les établissements pénitentiaires. Par ailleurs, le
Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'art. 15 (b)
du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopté le 11 janvier

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2006, la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires
européennes (ci-après : RPE).
Les RPE – et a fortiori leur commentaire – ont le caractère de
simples directives à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Härri, op. cit., n. 6 ad art. 235 CPP). Le Tribunal fédéral en tient
cependant compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et des
autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et par la CEDH (ATF 141 I
141 consid. 6.3.3; ATF 140 I 125 consid. 3.2; ATF 139 IV 41 consid. 3.2;
ATF 123 I 112 consid. 4d/cc).
Pour le Tribunal fédéral, même si les mesures privatives de
liberté s’accompagnent inévitablement de souffrances et d’humiliation,
cela n’emporte pas en soi une violation de l’art. 3 CEDH. Pour enfreindre
cette disposition, les conditions matérielles de détention doivent atteindre
un niveau d’humiliation ou d’avilissement supérieur à ce qu’emporte
habituellement la privation de liberté. Cela impose ainsi à l’Etat de
s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles
avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de sa détention
ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui
excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et
que, eu égard aux exigences pratiques de l’emprisonnement, sa santé et
son bien-être sont assurés de manière adéquate (ATF 141 I 141 consid.
6.3.4).
Le Tribunal fédéral a insisté sur l’appréciation globale de
toutes les conditions concrètes de détention (ATF 141 I 141 précité; ATF
123 I 221
consid. II/1c/cc). En ce qui concerne la violation de l’art. 3 CEDH, il a relevé
que le traitement dénoncé devait atteindre un minimum de gravité :
l’appréciation de ce minimum dépend de l’ensemble des données de la
cause et notamment de la nature et du contexte du traitement ainsi que
de sa durée (ATF 139 I 272 consid. 4). Cette durée est en effet susceptible
de rendre incompatible avec la dignité humaine une situation qui ne le

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serait pas nécessairement sur une courte période (ATF 141 I 141 précité;
ATF 140 I 125 consid. 3.3).
2.1.3 S’agissant plus précisément de la situation de la prison
genevoise de Champ-Dollon, le Tribunal fédéral a jugé qu'en cas de
surpopulation carcérale, l'occupation d'une cellule dite individuelle par
trois détenus – chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint
du mobilier, – était une condition de détention difficile; elle n'était
cependant pas constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne
représentait pas un traitement dégradant portant atteinte à la dignité
humaine des prévenus (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3). En revanche,
l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface
individuelle inférieure à 3,83 m2 – restreinte encore par le mobilier –
pouvait constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étendait sur une
longue période et si elle s'accompagnait d'autres mauvaises conditions de
détention. Il fallait dès lors considérer la période pendant laquelle
l’intéressé avait été détenu dans les conditions incriminées, une durée
s'approchant de trois mois consécutifs – délai que l'on retrouve en matière
de contrôle périodique de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté (cf. art. 227 al. 7 CPP) – apparaissant comme la limite au-delà de
laquelle les conditions de détention susmentionnées ne pouvaient plus
être tolérées (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3;
TF 6B_1205/2018 du 22 février 2019 consid. 2.1; TF 1B_325/2017 du
14 novembre 2017 consid. 3.3; TF 6B_1244/2016 du 31 octobre 2017
consid. 2.1; TF 6B_688/2015 du 19 mai 2016 consid. 7.2).
2.1.4 Depuis lors, le Tribunal fédéral – s'inspirant également de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (cf. arrêts
cités à l'ATF 140 I 125 consid. 3.4; TF 1B_325/2017 précité consid. 3.3) –
s'en est tenu au critère de la surface individuelle inférieure à 4 m2
(TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2.1).
Dans un arrêt de principe Mursic contre Croatie du 20 octobre 2016 (§ 110
à 115), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
s'est cependant écartée de cet ordre de grandeur de 4 m2, déduit des
normes établies par le CPT, en retenant qu'une surface de 3 m2 au sol par

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détenu constituait la norme minimale pertinente (TF 1B_325/2017 précité).
La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs relevé que, dans
les cas où la surpopulation n’était pas importante au point de soulever à
elle seule un problème de violation de la CEDH, les autres aspects des
conditions de la détention devaient être pris en compte, comme l’aération
disponible, la qualité du chauffage, le respect des règles d’hygiène de
base et la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée (cf. arrêt
Canali contre France du 25 avril 2013 §§ 52 et 53). A cet égard, dans des
cas où chaque détenu disposait de 3 à 4 m2, une violation de l’art. 3 CEDH
a été retenue parce que le manque d’espace s’accompagnait, par
exemple, d’un manque de ventilation et de lumière (arrêt Babouchkine
contre Russie du 18 octobre 2007 § 44), d’un accès limité à la promenade
en plein air et d’un confinement en cellule (arrêt Istvan Gabor Kovacs
contre Hongrie du 17 janvier 2012 § 26). Ainsi, la Cour européenne des
droits de l’homme a retenu que ce cumul de circonstances conduisait à un
traitement dégradant (arrêt Aleksandr Makarov contre Russie du 12 mars
2009 §§ 95 à 98).
En définitive, pour que les conditions matérielles de détention
atteignent un niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour
emporter une violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface individuelle
nette à disposition dans la cellule soit inférieure à 3 m2 ou que, située
entre 3 et 4 m2, elle s’accompagne de circonstances aggravantes,
notamment une durée de détention supérieure à trois mois, un certain
nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité des
autres conditions matérielles de détention, relatives notamment à
l'aération, au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect des règles
d'hygiène de base et à la possibilité d'utiliser les toilettes de manière
privée (cf. ATF 140 I 125 consid. 2 et les références citées;
TF 1B_325/2017 précité; TF 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1). En
principe, si la surface disponible dépasse 4 m2, les conditions de détention
ne sont pas illicites ; cela n’exclut toutefois pas que l’autorité doive
examiner d’autres aspects matériels des conditions de détention, si le
détenu s’en plaint, car ceux-ci peuvent, eux, être constitutifs d’une

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violation de l’art. 3 CEDH (cf. arrêt Mursic contre Croatie précité §140; TF
1B_330/2020 consid. 4.4).
Dans l’appréciation globale de toutes les conditions concrètes
de détention, il faut prendre en compte la durée que le détenu est autorisé
à passer hors de sa cellule; à cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que le
fait de passer pendant 114 jours, entre 4 heures 30 et 7 heures 15 par jour
hors de la cellule, réduisait de manière significative le confinement en
cellule et permettait de considérer que la détention dans de telles
conditions ne constituait pas un traitement dégradant portant atteinte à la
dignité humaine; ce d'autant lorsque les codétenus partageant la cellule
étaient aussi absents quotidiennement pendant plusieurs heures, à des
moments différents; le Tribunal fédéral a encore estimé que le fait de
passer durant 201 jours
5 heures par jour en moyenne hors de la cellule, réduisait également de
manière significative le confinement en cellule et permettait de considérer
que la détention dans de telles conditions ne constituait pas un traitement
dégradant portant atteinte à la dignité humaine (TF 1B_377/2020 du 2
décembre 2020 consid. 2.1.2;
TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.4; TF 6B_1085/2016 du 28 août
2017 consid. 3.2).
2.1.5 S'agissant de la prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal
fédéral a précisé que, lors du calcul de la surface individuelle à disposition
de chaque détenu, la surface des installations sanitaires se trouvant dans
la cellule devait être retranchée (TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_70/2016
du 24 juin 2016 consid. 3.4), à raison de 1,5 m2 (CREP 5 septembre
2019/728, consid. 2.2.1; CREP 15 août 2019/654 consid. 2.2).
2.2 En l’espèce, on relèvera en premier lieu que c’est à tort que le
recourant soutient que la jurisprudence du Tribunal fédéral serait indécise
s’agissant de déduire la surface occupée par le mobilier dans les cellules,
alors que, de jurisprudence constante (cf. récemment TF 1B_330/2020 du
2 décembre 2020 consid. 4.3, se référant aux arrêts de la CourEDH), il n’y
a pas lieu de tenir compte desdites surfaces. En outre, le recourant ne

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saurait soutenir que les murs encadrant la porte des cellules auraient une
épaisseur de 50 cm, puisqu’il y a uniquement lieu de tenir compte du
débordement du mur à l’intérieur de la cellule et non de son épaisseur
totale. Il s’ensuit par conséquent que les surfaces telles que calculées par
le Tribunal des mesures de contrainte – tenant compte pour le surplus de
la déduction usuelle de 1,5 m2 pour la surface dédiée aux sanitaires – sont
correctes. Il y a donc lieu de retenir que B.________ a bénéficié d’une
surface individuelle nette de 3,92 m2 dans la cellule no 231, de 5,825 m2
dans la cellule no 236 et de 3,825 m2 dans la cellule no 229. L’intéressé a
ainsi été détenu du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019, soit durant 33
jours, dans une cellule double dans laquelle il a bénéficié d’un espace
individuel compris entre 3 et 4m2, puis, du
22 novembre 2019 au 5 septembre 2020, soit durant un peu moins de 10
mois, dans une cellule quadruple dans laquelle il a bénéficié d’un espace
individuel largement supérieur à 4 m2 puis, enfin, du 5 septembre 2020 au
22 décembre 2020, soit durant 107 jours (3 mois et 16 jours), dans une
cellule double dans laquelle il aura bénéficié à nouveau d’un espace
compris entre 3 et 4 m2. Puisque le recourant le requiert, il convient de
constater que ces conditions de détention dans la cellule no 229 sont
encore actuelles. Pour le reste, il est constant qu’à la Prison du Bois-
Mermet, l’absence de cloison séparant les sanitaires du reste des cellules
doubles – mais non dans les cellules quadruples, où les sanitaires, hormis
le lavabo, se trouvent dans un local séparé – constitue une circonstance
aggravante rendant les conditions de détention plus pénibles, mais non
une cause d’illicéité en soi.
Des constatations qui précèdent, il y a lieu de retenir que la
détention de B.________ a duré à peine plus d’un mois dans une cellule
dans laquelle la surface était inférieure à 4 m2, aggravée par un
confinement probablement de 23 heures sur 24 avec un codétenu, ainsi
que par l’absence de cloison séparant les sanitaires du reste de la cellule.
Cette détention a immédiatement été suivie de près de 10 mois de
détention dans une cellule offrant à l’intéressé une surface individuelle
nettement supérieure aux standards minimaux, de surcroît dans laquelle
les sanitaires – hormis le lavabo, mais on ne voit pas en quoi l’usage d’un

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lavabo devrait se faire dans l’intimité – étaient séparés du reste de la
cellule par une cloison et une porte. On ne voit pas ce qu’entend tirer le
recourant du fait que la cellule
no 236 aurait été initialement prévue pour trois et non quatre détenus,
puisque de toute manière il y a bénéficié d’une surface largement
suffisante. Cette longue période de détention aura enfin été suivie, au jour
de la reddition du présent arrêt, d’une période de détention d’un peu plus
de 4 mois dans une cellule légèrement inférieure au standard minimal de
4 m2 en terme de surface, mais dans laquelle il aura été peu confiné avec
son codétenu, dès lors qu’il a pu intégrer l’atelier vidéo à 50% trois jours
après avoir intégré ladite cellule. Comme l’a relevé le Tribunal des
mesures de contrainte, sans être contredit sur ce point par le recourant, il
a ainsi passé alternativement entre 13h et 19h30 par semaine hors de sa
cellule durant cette période, et a pu disposer seul de celle-ci pendant à
tout le moins 8h par semaine. A cela viennent encore s’ajouter une heure
de promenade quotidienne, trois séances de sport hebdomadaires de 45
minutes, les sorties pour se doucher, voire davantage. Le confinement en
cellule était ainsi de 19h par jour ou moins, sur cette durée de 4 mois. Or,
selon la jurisprudence, le fait de passer en moyenne au moins 5 heures
par jour hors de la cellule réduit de manière significative le confinement;
de plus, B.________ occupait seul cette cellule pendant plusieurs heures par
semaine lorsque son codétenu travaillait, ce qui allégeait encore quelque
peu les conditions de détention (cf. TF 1B_377/2020 du 2 décembre 2020
consid. 2.2).
Compte tenu d’une appréciation globale des conditions
concrètes de détention de B.________, force est de constater qu’un constat
d’illicéité ne peut pas être posé. S’il pouvait se plaindre d’un confinement
excessif et de l’absence de séparation des sanitaires par une cloison dans
sa première cellule, il n’a occupée celle-ci que durant une période réduite
d’un mois et quelques jours, immédiatement suivie d’une longue période
de près de 10 mois où ces deux dernières circonstances n’étaient plus
présentes. Enfin, dans la dernière cellule, si les sanitaires n’étaient à
nouveau plus séparés par une cloison, il a en revanche pu bénéficier de
beaucoup d’heures par semaine hors de sa cellule ou seul dans celle-ci,

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réduisant d’autant le confinement. Un tel confinement ne saurait être
considéré comme étant excessif sur une période d’un peu plus de 4 mois,
soit à peine plus d’un mois au-delà de la période indicative de 3 mois à
partir de laquelle la jurisprudence admet des conditions illicites de
détention, mais lorsqu’elle s’accompagne d’un confinement trop
important, ce qui n’était en l’occurrence pas le cas.
Pour le surplus, on relèvera que dans sa demande du 5 octobre
2020, dans ses déterminations du 5 novembre 2020 et dans son recours,
B.________ se borne à invoquer des inconvénients potentiels qu’auraient
présenté ses cellules, sans aucune précision particulière sur les
souffrances qu’il aurait concrètement subies (durée, dates, fréquence et
intensité des circonstances alléguées). Or, il ne saurait se prévaloir de
manière générale de toute circonstance possible et imaginable pour
soutenir que sa détention aurait été rendue plus pénible, en dehors de
l’élément notoire dont il a été tenu compte. En particulier, rien n’indique
que durant la période de détention en cause, le recourant se soit plaint
auprès de la direction de la Prison du Bois-Mermet d’une des circonstances
aggravantes dont il se prévaut depuis le 5 octobre 2020 (température en
été, aération et éclairage insuffisants). Si ces prétendues circonstances
aggravantes avaient été présentes et avaient revêtu une gravité telle
qu’elles auraient pu être assimilées à de la torture ou à un traitement
cruel ou inhumain, la logique et la bonne foi auraient supposé que le
recourant s’en plaigne formellement auprès de la direction de
l’établissement carcéral, notamment pour que celle-ci prenne les mesures
idoines pour faire cesser les prétendus traitements inhumains. En
particulier, s’il ressort d’un rapport du
4 mars 2013 de la Commission nationale de prévention de la torture
adressée au Conseil d’Etat que l’isolation thermique du bâtiment est
clairement insuffisante, cela n’implique pas concrètement que la
température à l’intérieur de la cellule no 236 – qui a une surface nette de
23,30 m2 – a été excessive durant l’été 2020 au point de constituer un
traitement dégradant et inhumain au sens de l’art. 3 CEDH. Le fait que le
recourant se soit abstenu de se plaindre des défauts que présentait selon
lui ses cellules (autres que ceux qui découlent du régime carcéral lui-

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même) pendant la durée de détention en cause permet de déduire que
ceux-ci n’étaient pas considérés comme des défauts par l’intéressé lui-
même ou, en tout cas, qu’ils ne revêtaient pas la gravité exigée par la
jurisprudence. Au surplus, cette abstention rend impossible une
constatation a posteriori de certains desdits défauts, respectivement une
appréciation des conditions matérielles concrètes de détention, qui exige
un examen se fondant sur des critiques précises (cf. TF 1B_330/2020
précité consid. 4.4).
On relèvera encore que le recourant est mal venu de se
plaindre d’une réduction des activités et visites durant les périodes de
confinement, alors que l’établissement carcéral – qui est tenu d’assurer la
santé et le bien-être des détenus de manière adéquate – a pris les
mesures qu’imposaient la gestion de la crise sanitaire précisément dans
ce but, tout en mettant en place des mesures de substitution adéquates,
et il convient de ne pas oublier que durant ces périodes, des mesures de
restriction se sont également imposées aux personnes en liberté.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que la détention de B.________ à la Prison du Bois-
Mermet depuis le 21 octobre 2019 s’était déroulée dans des conditions
licites jusqu’au
22 décembre 2020, étant précisé qu’il n’est pas contesté que ces
conditions ont perduré durant la procédure de recours.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la
mesure où il est recevable (cf. supra consid. 1.2), et l'ordonnance du 22
décembre 2020 confirmée.
La requête du recourant tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours – qui est uniquement recevable en
tant qu’elle porte sur la désignation d’un défenseur d’office, dès lors que
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, comprenant

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l’exonération des frais de procédure et d’avances de frais, ne peut être
accordée qu’à la partie plaignante (cf. art. 136 CPP) et non au prévenu (cf.
art. 132 CPP; JdT 2016 III 33; CREP 22 mars 2019/219) – est sans objet, la
désignation d’un défenseur d’office par le Tribunal des mesures de
contrainte valant également pour la procédure de recours.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. sur la base d’une durée d’activité d’avocat
estimée à quatre heures au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a
et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b
TFIP), par 14 fr. 40, plus la TVA par 56 fr. 55, soit à 790 fr. 95 au total,
arrondis à 791 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 22 décembre 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ est
fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV. Les frais du présent arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent
cinquante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur

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d’office de B.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un
francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de B.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour B.________), (et par efax)
- Ministère public central, (et par efax)
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, (et par efax)
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois, (et par efax)
- Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, (et par efax)
- Direction de la Prison du Bois-Mermet, (et par efax)
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
Le greffier :