vd_gerichte · KC17.011110 · 2017-11-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.011110-171448
271
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2017
______________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 18 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Y.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 4 mai 2017, à la suite de l’audience du 27
avril 2017, par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause
opposant le recourant à T.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. Le 8 février 2017, à la réquisition d’Y.________, l’Office des
poursuites du district de Morges a notifié à T.________, dans la poursuite
n° 8'146'037, un commandement de payer la somme de 4'700'000 fr. sans
intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Convention de mars 2011/ POURSUITE CONJOINTE ET SOLIDAIRE AVEC
D.________ SA, [...] ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 7 mars 2017, le poursuivant a requis du Juge de
paix du district de Morges, avec suite de frais et dépens, qu’il prononce la
mainlevée provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, il a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie d’une convention signée le 18 décembre 2009 par le
poursuivant et le poursuivi, dont le préambule a la teneur suivante :
« Un protocole d’accord de vente partielle du capital action de la société
D.________ SA sera prochainement signé par-devant Me L.________, notaire à [...].
En effet, il a été convenu entre les parties que Monsieur T.________, unique
actionnaire de D.________ SA, vendra et cèdera à Monsieur Y.________ la
propriété de la moitié du capital actions de ladite société, soit cinquante mille
(50'000.-) actions pour le prix de CHF 3'500'000 (trois millions cinq cent mille
francs).
Par ailleurs, Monsieur Y.________ consent à investir (avance sur travaux) dans la
société une somme de 8 millions de francs (CHF 8'000'000.-) afin d’assurer la
continuation des travaux du [...], travaux devisés à un montant de 13 à 15

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millions de francs (CHF 13'000'000.- à 15'000'000.-) et visant à créer des
appartements destinés à la vente. » ;
- une copie d’un « Protocole d’accord de vente de partie de capital
actions » signé par les parties le 5 janvier 2010 prévoyant la vente par le
poursuivi au poursuivant de 50'000 actions de la société D.________ SA
pour le prix de 3'500'000 fr. et l’engagement du poursuivant d’investir la
somme minimale de 8'000'000 fr. dans les travaux de rénovation du [...] ;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivant au poursuivi du 22
septembre 2010 se plaignant de l’absence de remise des certificats
d’actions et lui proposant soit de lui remettre la preuve de la propriété de
la moitié du capital-actions de la société, ce qui permettrait
l’investissement de la somme de 8'000'000 fr. convenue, soit de lui
rembourser le montant de 3'500'000 francs ;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivi au conseil du poursuivant
du 25 février 2011 confirmant la fin du partenariat liant les parties,
l’invitant à libérer le certificat d’actions dont il était dépositaire,
moyennant le remboursement de la somme de 100'000 fr. et proposant
une rencontre ;
- une copie d’une convention non datée, mais que les parties situent au
mois de mars 2011, dont la teneur est la suivante :
« CONVENTION
conclue entre
Monsieur T.________, [...]
Et
D.________ SA, [...]
Pris conjointement et solidairement

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et
Monsieur Y.________, [...], [...]
PREAMBULE
Les parties à la présente convention ont signé, antérieurement aux présentes,
deux documents, soit une convention du 18 décembre 2009 ainsi qu'un
protocole d'accord de vente de partie de capital-actions le 5 janvier 2010.
Leurs accords visaient à établir un partenariat en lien avec la réhabilitation du
[...].
A cet égard et plus précisément, il avait été notamment convenu entre les
parties que Monsieur T.________ vendrait et céderait à Monsieur Y.________ la
propriété de la moitié du capital-actions de la société D.________ SA, soit 50'000
actions pour le prix de CHF 3'500'000.- (trois millions cinq cent mille francs
suisses) et que Monsieur Y.________ consentirait par ailleurs à investir dans la
société, à titre d'avance sur travaux, une somme de CHF 8'000'000.- (huit
millions de francs suisses) afin d'assurer la continuation des travaux de
rénovation.
Dans le cadre des obligations ainsi consenties, Monsieur Y.________ a payé â ce
jour, en main de Monsieur T.________ ; les sommes de
- CHF 100'000.- (cent mille francs);
- CHF 3'700'000.- (trois millions sept cent mille francs).
En contrepartie de la somme de CHF 100'000.- versée le 18 décembre 2009,
Monsieur Y.________ devait bénéficier, en main de Me L.________, du
nantissement de 2% du capital-actions de la société D.________ SA,
conformément à l'article 2 de la convention signée le 18 décembre 2009.
Selon correspondance de Me L.________ du 18 décembre 2009, celui-ci a indiqué
qu'il procéderait au blocage de ce 2% du capital-actions, et qu'il ne s'en

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dessaisirait qu'avec l'accord conjoint et écrit de Messieurs T.________ et
Y.________.
Au moment où le notaire a rédigé cette correspondance, le certificat d'actions
n'était pas émis.
D'un commun accord, les parties à la présente convention ont décidé de mettre
un terme à leur partenariat. Dès lors, pour dénouer définitivement et à leur
satisfaction réciproque leurs rapports juridiques, elles conviennent ce qui suit :
Article 1
Y.________ donne, par la signature de la présente convention, son accord à Me
L.________ pour que le certificat d'actions en main du notaire, soit laissé à la libre
disposition de T.________.
Cet engagement de Monsieur Y.________ signifie que celui-ci, moyennant respect
des conditions qui suivent, considérera ne plus être ni propriétaire, ni
possesseur de quelque action que ce soit de D.________ SA.
Article 2
L'engagement précité de Monsieur Y.________ ne sera valable qu'à la condition
que, par le biais du financement bancaire qu'il est sur le point d'obtenir,
Monsieur T.________ paie, en main de Me L.________ et pour le compte
d'Y.________, une somme de CHF 100'000.-- (cent mille francs).
Me L.________ ne sera autorisé à disposer du certificat d’actions susmentionné
que simultanément au paiement, par ses soins et en main d'Y.________, de la
somme de CHF 100'000.--.
Article 3
En outre, et au titre de garantie fournie à Monsieur Y.________, pour le
remboursement de la somme de CHF 3'700'000.-- (trois millions sept cent mille
francs) payée par lui, Monsieur T.________ et D.________ SA concèdent, par la
signature de la présente convention, une cession partielle du produit de la vente

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de tout ou partie du [...], propriété de D.________ SA, et ce à concurrence de la
somme précitée.
Néanmoins, pour tenir compte des investissements et risques pris par Monsieur
Y.________ dans cette opération, les parties conviennent que ce montant dû de
CHF 3'700'000.-- sera majoré de CHF 1'000’000.--, ce qui donne au total une
créance d'Y.________ contre T.________ et D.________ SA, pris conjointement et
solidairement, de CHF 4'700'000.-- (quatre millions sept cent mille francs).
En tant que de besoin, la présente vaut reconnaissance de dette envers
Monsieur Y.________ à concurrence de la somme totale susmentionnée, soit à
hauteur de CHF 4'700'000.- au sens de l'article 82 de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite (LP).
Article 4
Il est en principe prévu que le [...] fasse l'objet d'une mise en propriété par
étage, avec établissement de 4 lots de copropriété.
Dès lors, D.________ SA et T.________ s'engagent irrévocablement, par la
signature de la présente convention, à céder à Y.________ une somme de CHF
1'175'000.--, pour chaque lot qui sera vendu.
La vente cumulée des 4 lots permettra ainsi à D.________ SA et T.________ de
rembourser en totalité la somme due à Y.________.
Les paiements interviendront dès le moment où T.________ et/ou D.________ SA
auront obtenu, en leurs mains, le solde net du produit de chaque vente leur
revenant. A cet égard, Monsieur Y.________ devra être informé par Me L.________
ou par tout autre notaire constitué de chaque vente devant intervenir et du
montant de la transaction et ce, avant signature.
Indépendamment du moment où interviendront ces ventes successives, il est
convenu entre les parties que la créance d'Y.________ ne portera aucun intérêt.
Article 5

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Au cas où le [...] et/ou D.________ SA seraient vendus en un bloc, T.________ et
D.________ SA s'engagent alors à payer, en une seule fois, la somme globale de
CHF 4'700'000.-- (quatre millions sept cent mille francs) en main d'Y.________.
Comme pour les ventes par lots, il est stipulé expressément que cette somme
ne portera pas intérêt et ce, indépendamment de la date à laquelle ladite vente
pourrait intervenir.
Article 6
Moyennant pleine et entière exécution de la présente convention, les parties
déclarent qu'elles n'auront plus aucune prétention l'une vis-à-vis de l'autre,
notamment en lien avec les différents documents qui ont été signés par elles,
antérieurement à la présente.
L'exécution de la présente convention interviendra donc pour solde de tous
comptes entre les parties
Article 7
La présente convention est soumise au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux genevois seront seuls compétents, sous réserve
d'une éventuelle procédure auprès du Tribunal fédéral.
Fait à Genève en 5 exemplaires originaux, le
D.________ SA Y.________
[signature] [signature]
T.________
[signature] » ;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivant au conseil du poursuivi
du 9 mars 2011 confirmant l’accord de son client avec la version définitive
de la convention remise en annexe ;

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- une copie d’un courrier du notaire L.________ au poursuivant et à son
conseil les avisant qu’il était en possession de la somme de 100'000 fr.,
qu’il verserait cette somme sur le compte du poursuivant, ce qui
entraînerait la libération en faveur du poursuivi du certificat d’actions, et
invitant le poursuivant à confirmer l’exactitude des coordonnées bancaires
de son compte ;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à celui du poursuivi du
28 novembre 2016, constatant que la vente du [...] n’avait toujours pas eu
lieu et le mettant en demeure de s’acquitter de la créance du 4'700'000 fr.
dans un délai échéant le 7 décembre 2016 ;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivi à celui du poursuivant du
6 décembre 2016, répondant que la convention du mois de mars 2011
contenait une condition suspensive consistant dans la vente du [...] et que
la créance litigieuse ne deviendrait exigible qu’à la survenance de cet
événement ;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à celui du poursuivi du
9 janvier 2017 contestant l’existence d’une condition suspensive,
soutenant que seules des modalités de paiement avaient été prévues et
réclamant le paiement de l’intégralité de la créance dans un délai échéant
le 23 janvier 2017 ;
- une copie des réquisitions de poursuite déposées le 23 janvier 2017 par
le poursuivant contre le poursuivi et D.________ SA auprès de l’Office des
poursuites du district de Morges ;
- une copie du commandement de payer notifié le 8 février 2017 à la
réquisition du poursuivant à D.________ SA dans la poursuite n° 8'146'043
de l’Office des poursuites du district de Morges, frappé d’opposition
totale ;
- une copie du courrier d’opposition déposé le 20 février 2017 par le
conseil du poursuivi et de D.________ SA, avec procuration ;

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- un extrait internet du registre du commerce relatif à D.________ SA.
b) Par courriers recommandés du 15 mars 2017, le juge de
paix a notifié la requête au poursuivi et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 27 avril 2017.
A l’audience du 27 avril 2017, qui s’est tenue
contradictoirement, le poursuivant a produit les extraits des registres 8a
LP du poursuivi et de D.________ SA.
3. Par prononcé non motivé du 4 mai 2017, notifié au poursuivant
le lendemain, le Juge de paix du district de Morges, statuant en tant
qu’autorité de première instance en matière sommaire de poursuites, a
rejeté la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 1'800 fr. (II),
les a mis à la charge du poursuivant (III) et a dit que celui-ci verserait au
poursuivi la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV).
Le 5 mai 2017, le poursuivant a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 8 août
2017 et notifiés au poursuivant le lendemain. Le premier juge a considéré
en substance que le texte de la convention signée par les parties en mars
2011 ne permettait pas de déterminer si elle renfermait une
reconnaissance de dette conditionnelle ou une reconnaissance de dette
avec modalités de paiement, qu’il convenait dès lors de déterminer la
volonté des parties, qu’à cet égard, il était peu vraisemblable que le
poursuivi ait entendu signer une reconnaissance de dette dont le montant
serait immédiatement exigible moyennant mise en demeure, que la
convention octroyait au surplus des avantages au poursuivant (garantie à
forme d’une cession partielle du produit de la vente de tout ou partie de
l’immeuble, majoration d’un million de la créance de base et engagement
solidaire de la société du poursuivi) qui ne se comprenaient qu’en raison

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d’une contrepartie consentie sous la forme d’un report de l’exigibilité de la
créance au jour de la vente, que le poursuivant n’avait du reste réclamé sa
créance qu’à fin 2016, soit plus de cinq ans après la signature de la
convention, qu’il fallait ainsi considérer que les clauses 3, 4 et 5 de la
convention ne constituaient pas des modalités de paiement mais
subordonnaient bien l’exigibilité du remboursement de la dette à la vente
de tout ou partie du [...] et que dans la mesure où cette vente n’était pas
établie, la requête de mainlevée devait être rejetée.
4. Par acte du 17 août 2017, le poursuivant a recouru contre le
prononcé précité, en requérant préalablement la jonction des causes KC
17.011110 et KC 17.011111 ainsi que la production d’une pièce et en
concluant principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée
provisoire de l’opposition faite au commandement de payer n° 8'146’037
est prononcée, T.________ étant condamné à tous les frais et dépens de
première et seconde instances.
Par courrier du 8 septembre 2017, la présidente de la cour de
céans a informé le recourant que les deux dossiers ne seraient pas joints
formellement mais traités parallèlement et que sa réquisition de preuve
était rejetée, les preuves nouvelles n’étant pas admises en procédure de
recours.
L'intimé s'est déterminé par acte du 25 septembre 2017 en
concluant, à la forme, à l’irrecevabilité des nouveaux allégués contenus
dans le recours et, au fond, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
En d roit :

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I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable. Il en va de même des pièces produites qui ne sont pas
nouvelles.
Les déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art.
322 al. 2 CPC, sont également recevables.
II. Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal
de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui
examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que
l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de
la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de première
instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler
la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix,
Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009
II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre
2013/445 ; CPF 27 décembre 2012/487).
Au vu de ce qui précède, seuls les faits ressortant des pièces
produites en première instance seront pris en considération dans le cadre
de l’examen du recours. Il n’y a en revanche pas lieu de statuer
spécifiquement sur la recevabilité de l’un ou l’autre des allégués du
recours comme le requiert l’intimé.
III. Le recourant soutient en substance que la convention signée
en mars 2011 renferme une reconnaissance de dette inconditionnelle pour
un montant de. 4’700'000 francs. Ce montant serait dès lors exigible
quand bien même le [...] n’a pas encore été vendu.

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L’intimé objecte avoir uniquement concédé au recourant une
cession partielle du produit de la vente de tout ou partie du [...] à
concurrence de 3’700'000 fr. majorés d’un montant de 1'000'000 francs.
L’immeuble n’ayant à ce jour pas encore été vendu, cet engagement ne
serait pas exigible.
a) Aux termes de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé
signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627
consid. 2 et les références, 624 consid. 4.2.2 ; TF 5A_435/2015 du 13
octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
Si la prestation en argent promise dans une reconnaissance de
dette est subordonnée à l’avènement d’une condition suspensive, cet
avènement doit être rendu vraisemblable, à moins que le débiteur ne le
conteste pas (Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd.,
2010, n. 36 ad art 82 SchKG [LP] et les réf. cit.). C’est au créancier
d’établir par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la notification
du commandement de payer (TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid.
3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op.
cit., n. 77 s. ad art. 82 SchKG [LP] et les réf. cit.).
Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la
reconnaissance de dette conditionnelle, qui ne permet au créancier
d'obtenir la mainlevée de l'opposition que s'il prouve par titre que la
condition est réalisée ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de

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dette avec modalités de paiement, par laquelle le débiteur indique
comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut reconnaissance de
dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (TF 5A_83/2011 du 2
septembre 2011 consid. 5.1, publié in: SJ 2012 I p. 149 ; TF 5A_303/2013
du 24 septembre 2013, consid. 4.1 ; CPF, 31 janvier 2008/24).
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en
conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911; RS 220), qu’il s’agisse d’une déclaration de
volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/ Werro (éd.), Commentaire
romand, Code des obligations I, 2012, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord
bilatéral. En présence d’un texte obscur, ambigu ou incomplet, il y a lieu
de recourir à l’interprétation pour déterminer la volonté des parties. Pour
qualifier un contrat comme pour l’interpréter, le juge doit recourir en
premier lieu à l’interprétation dite subjective, c’est-à-dire rechercher la
"réelle et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement,
sur la base d’indices (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006
1126; ATF 125 III 305, JdT 2000 I 635). Si la volonté réelle des parties ne
peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit
interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie de la
confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude
pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des
circonstances (interprétation dite objective : ATF 131 III 606 précité; 129 III
702, JdT 2004 I 535).
Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de
poursuite, le juge de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral de la
reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ; à moins de
circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se demander
si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1, n. 12). Il n’a pas non
plus à trancher des questions délicates – en particulier relevant de
l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat – pour la solution
desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important. C’est au juge
du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au

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terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_450/2012 du 23
janvier 2013, consid. 3.2).
b) En l’espèce, le recourant se prévaut, comme titre à la
mainlevée, d’une convention non datée mais que les parties admettent
avoir signée en mars 2011. On comprend à la lecture de son préambule
que cette convention était destinée à mettre un terme au partenariat qui
liait jusqu’alors les parties en lien avec la réhabilitation du [...].
Dans ce cadre, il apparaît que les parties se sont notamment
mis d’accord sur le montant qui revenait au recourant. Il résulte en effet
du préambule de la convention que ce dernier avait versé une somme de
3’700'000 fr. à la suite de précédents accords. L’article 3 § 2 de la
convention précise que pour tenir compte des investissements et des
risques pris par le recourant, ce montant de 3’700'000 fr. est majoré de
1'000'000 fr. et qu’ainsi la créance totale du recourant envers l’intimé et
D.________ SA, « pris conjointement et solidairement », s’élève à 4’700'000
francs. L’article 3 § 3 précise encore qu’en tant que de besoin, la
convention vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP à
hauteur de 4’700'000 francs. En d’autres termes, il est incontestable que
l’intimé et D.________ SA ont reconnu devoir au recourant, solidairement
entre eux, la somme de 4’700'000 francs.
Il ressort par ailleurs des articles 4 et 5 de la convention que
l’immeuble en cause devait être vendu, en principe sous la forme de
quatre lots de copropriété, après la constitution d’une propriété par étage.
L’intimé et D.________ SA se sont ainsi engagés à «céder» au recourant
une somme de 1’175'000 fr. pour chaque lot vendu, soit 4’700'000 fr. en
cas de vente des quatre lots, ces montants étant payables dès le moment
où ils seraient en possession du solde net du produit de chaque vente (art.
4), respectivement à payer en une seule fois la somme de 4’700'000 fr. au
recourant dans l’hypothèse où l’immeuble et/ou D.________ SA seraient
vendus en un bloc (art. 5).

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Reste à savoir si l’on doit déduire de cet engagement que
l’exigibilité de la créance de 4’700'000 fr. du recourant a été subordonnée
à la vente totale ou partielle de l’immeuble. Tel n’est pas le cas. Le contrat
stipule en effet clairement à son article 3 § 1 que la cession partielle du
produit de la vente du [...] a été convenue « au titre de garantie » pour le
remboursement de la somme qui était due au recourant. Il y a lieu d’en
conclure que la cession prévue aux articles 4 et 5 de la convention devait
assurer au recourant la faculté d’être en tous les cas désintéressé lors de
la vente au moyen des liquidités qui en résulteraient. Cela ne signifie
toutefois pas que l’exigibilité de sa créance était conditionnée à la
survenance de cette vente.
Il découle de ce qui précède que la reconnaissance de dette de
l’intimé n’est pas conditionnelle. La créance reconnue de 4'700'000 fr. est
donc exigible quand bien même le [...] n’a pas encore été vendu. La
solidarité n’étant pas contestée ni contestable, la mainlevée provisoire de
l’opposition aurait dû être prononcée à concurrence du montant requis
dans le commandement de payer, soit de 4'700'000 fr. sans intérêt.
IV. Le recours doit donc être admis et le prononcé réformé en ce
sens que la mainlevée provisoire est accordée à concurrence de 4'700'000
fr., sans intérêt.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, fixés à 1'800 fr., doivent être mis à la charge du poursuivi, qui en
remboursera l’avance au poursuivant et lui versera en outre la somme de
3'000 fr. à titre de dépens (art. 106 al. 1 CPC ; art. 6 et 20 al. 2 TDC [tarif
du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Pour la même raison, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 3’000 fr., doivent être mis à la charge de l’intimé, qui
en remboursera l’avance au recourant et lui versera des dépens qui seront
fixés, en tenant compte du fait que le recourant a déposé une écriture

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identique dans deux procédures parallèles, à 2'000 francs (art. 8 et 20 al.
2 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par T.________ au commandement de payer n° 8'146'037 de
l’Office des poursuites du district de Morges, notifié à la
réquisition d’Y.________, est provisoirement levée à
concurrence de 4'700'000 fr. (quatre millions sept cent mille
francs), sans intérêt.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr.
(mille huit cents francs) sont mis à la charge du poursuivi.
Le poursuivi T.________ versera au poursuivant Y.________ la
somme de 4'800 fr. (quatre mille huit cents francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de première
instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'000 fr.
(trois mille francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé T.________ doit verser au recourant Y.________ la
somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de restitution
d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.

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V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Marilyn Nahmani, avocate (pour Y.________),
- Me Bruno Megevand, avocat (pour T.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4'700’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Morges.

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Le greffier :