vd_gerichte · OC15.024301 · 2020-07-06 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC15.024301-200455
140
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 juillet 2020
_____________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 419 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.J.________, à [...] ( [...]), contre la
décision rendue le 14 février 2020 par la Juge de paix du district de Nyon
dans la cause concernant H.J.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 14 février 2020, notifiée le 18 février 2020, la
Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a dénié à
G.J.________ toute qualité de partie dans la cause concernant son frère
H.J.________ et l’a sommé de ne plus s’immiscer dans la gestion des
affaires de ce dernier, plus particulièrement dans les questions en lien
avec sa prise en charge quotidienne.
En droit, la première juge a considéré que G.J.________ ne
justifiait pas d’un intérêt juridiquement protégé qui serait touché dans le
cadre de la curatelle instituée en faveur de son frère H.J.________, hormis
peut-être une querelle familiale dont la justice de paix n’avait pas à
connaître. Elle a en outre constaté que la prise en charge de H.J.________
était en parfaite adéquation avec son état de santé physique et psychique
et que A.J.________ assumait de façon tout à fait appropriée son mandat de
curateur, aucun grief ne pouvant être formulé à son égard. Elle a ajouté
qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur l’opportunité d’un éventuel
séjour de H.J.________ à [...], ni sur les raisons qui avaient amené ce dernier
à le refuser.
B. Par acte du 19 mars 2020, G.J.________ a recouru contre cette
décision en concluant à son annulation, à ce qu’ordre soit donné à
l’autorité de première instance de reconsidérer sa décision et à ce que la
qualité de partie lui soit reconnue dans le cadre de la curatelle de son
frère H.J.________. Il a produit un bordereau de huit pièces à l’appui de son
écriture.
Interpellée, la juge de paix a, par lettre du 4 mai 2020,
renoncé à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la
décision du 19 mars (recte : 14 février) 2020. Elle a attiré l’attention de la
Chambre de céans sur la situation médicale de H.J.________, nécessitant
une prise en charge quotidienne.

- 3 -
Le 6 mai 2020, H.J.________ a adressé au Tribunal cantonal une
copie d’un courrier qu’il a écrit à son frère G.J.________ le même jour.
Dans sa réponse du 25 mai 2020, A.J.________ a indiqué
renoncer à se déterminer par écrit, mais a requis son audition en présence
de son père, H.J.________, du frère de ce dernier, F.J.________, de son propre
frère, E.J.________, ainsi que des médecins et du personnel médical
entourant H.J.________. A défaut, il a sollicité un délai supplémentaire afin
de pouvoir compléter ses écritures. Il a joint une pièce à son écriture.
C. La Chambre retient les faits suivants :
H.J.________, né le [...] 1938, est le père de A.J.________ et
d’E.J.________ et le frère de G.J.________ et de F.J.________. Il a été renversé
par une voiture le 11 octobre 2014 et a subi un traumatisme crânio-
cérébral sévère.
Par décision du 19 mai 2015, la Justice de paix du district de
Nyon a institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) en faveur de H.J.________ et désigné son fils, A.J.________, en qualité
de curateur.
Par courriel du 16 février 2018, G.J.________ a fait part à la juge
de paix de ses inquiétudes concernant son frère H.J.________. Il a exposé
que ce dernier avait fait une tentative de suicide le 27 septembre 2017 et
était encore hospitalisé à l’Hôpital [...] alors que cela n’était plus
nécessaire. Il a affirmé que A.J.________ ne défendait plus correctement les
intérêts de son père en raison d’une confusion d’intérêts du fait du divorce
en cours de ses parents et de son refus d’affecter l’argent nécessaire aux
soins de H.J.________.

- 4 -
Le 8 mars 2018, la juge de paix a procédé à l’audition de
G.J.________, de A.J.________ et d’E.J.________ pour faire le point sur la
situation de H.J.________ à la suite des inquiétudes exprimées par
G.J.________. Ce dernier a indiqué qu’il souhaitait que son frère sorte de
l’Hôpital psychiatrique [...], qui était anti-thérapeutique, et entre dans une
structure ouverte et non pas dans un EMS. Le juge lui a alors expliqué que
c’étaient les médecins qui avaient estimé que H.J.________ devait être dans
un endroit fermé et qu’il ne s’agissait pas d’un internement. A.J.________ a
quant à lui déclaré que la situation était très difficile car il se faisait
harceler et attaquer par son oncle G.J.________. E.J.________ a pour sa part
mentionné que la situation le touchait beaucoup car son oncle G.J.________
et son frère avaient une vision complètement différente de la situation de
H.J.________. Il a relevé que A.J.________ faisait tout ce qu’il pouvait pour
leur père au niveau médical et administratif.
Dans une note manuscrite du 9 mars 2018, H.J.________ a
demandé à passer un nouvel examen médical indépendant, affirmant être
hospitalisé à l’Hôpital [...] contre son gré depuis fin septembre 2017.
Par courrier du 18 mars 2018, G.J.________ a informé la juge de
paix qu’il s’était rendu en Suisse à cinq reprises entre octobre 2017 et
mars 2018 pour rendre visite à son frère H.J.________ et qu’il avait acquis la
conviction que rien n’était fait pour sortir ce dernier de son état de
vulnérabilité.
Le 28 mai 2018, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.J.________ et de H.J.________ à la suite de l’interpellation de G.J.________.
A.J.________ a alors exposé que son frère et lui-même avaient pratiquement
rompu les contacts avec leur oncle G.J.________, ce dont leur père était au
courant. Il a déclaré qu’il prenait les décisions pour le bien de son père.
H.J.________ a quant à lui indiqué qu’il avait revu son frère G.J.________ et
qu’il l’avait enjoint à ne plus interférer dans sa situation. Il a affirmé que
son fils A.J.________ s’occupait très bien de lui et de ses affaires.

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Par courriel du 4 juillet 2018 adressé à la juge de paix,
G.J.________, constatant que son frère H.J.________ était sorti de l’Hôpital
[...], a contesté son placement à l’EMS [...], à [...], dans l’attente d’une
admission à l’EMS de [...]. Il a déclaré qu’il n’y avait aucune nécessité que
son frère finisse ses jours en EMS.
Par lettre du 13 juillet 2018, la juge de paix a répondu à
G.J.________ que le choix du lieu de vie le plus adapté à la situation de son
frère H.J.________ ne relevait pas de sa compétence, mais du réseau
médical, qui saurait évaluer au mieux les besoins de ce dernier. Elle lui a
adressé copie de plusieurs documents et a déclaré qu’à leur lecture, il lui
apparaissait que H.J.________ était pris en charge de manière appropriée et
que A.J.________ assumait son mandat de curateur de façon parfaitement
adéquate. Elle lui a rappelé que ce dernier était placé sous la seule
surveillance de la justice de paix et l’a invité à ne plus s’immiscer dans la
gestion de la curatelle instituée en faveur de son frère H.J.________.
Le 9 août 2018, G.J.________ a écrit à A.J.________ que début
juillet 2018, il avait constaté que l’état de son père était plus inquiétant
que jamais et qu’il ne pouvait pas l’ignorer.
Le 11 août 2018, G.J.________ a fait part à la juge de paix de
ses remarques relatives au courrier qu’elle lui avait adressé le 13 juillet
2018.
Le 28 août 2018, G.J.________ a communiqué à la juge de paix
ses remarques relatives à certaines pièces produites par A.J.________ lors
de l’audience du 8 mars 2018.
Le 10 septembre 2018, la juge de paix a procédé à l’audition
de A.J.________, accompagné de son oncle F.J.________, et de la Dre
O.________, médecin traitant de H.J.________. A.J.________ a alors déclaré
que le comportement de G.J.________ était toxique pour son père. Il a
toutefois relevé que ce dernier appréciait de voir son frère. La Dre

- 6 -
O.________ a confirmé que les visites de G.J.________ perturbaient
gravement H.J.________.
Le 21 septembre 2018, H.J.________ est entré à l’EMS [...], à
[...].
Par lettre du 28 décembre 2018, la juge de paix, faisant suite
aux courriers de G.J.________ des 11 et 28 août 2018, a à nouveau
demandé à ce dernier de ne plus interférer dans la gestion de la curatelle
instituée en faveur de H.J.________. Elle a relevé que A.J.________ est placé
sous la surveillance de la justice de paix pour l’ensemble de ses actes,
notamment pour ce qui avait trait à la gestion financière des avoirs
patrimoniaux de H.J.________.
Par courriel du 20 juin 2019, G.J.________ a informé A.J.________
qu’il viendrait en Suisse du 24 au 27 juin 2019 pour rendre visite à son
frère H.J.________.
Par courrier du 28 juin 2019, G.J.________ [...], neurologue, la
situation de son ancien patient H.J.________. Il a indiqué qu’il avait
commencé à s’inquiéter de la situation de ce dernier en août 2017 après
lui avoir rendu visite à la Résidence [...], à [...], et avoir notamment
constaté que son séjour dans cet établissement « ouvert » n’était soutenu
par aucun protocole de soins adaptés de physiothérapie et d’ergothérapie.
Il a mentionné que dans les semaines qui avaient suivi sa visite d’août
2017, H.J.________ avait adressé un courriel à plusieurs personnes, dont ses
deux fils et lui-même, pour leur annoncer son intention de se suicider
faute d’être compris dans son désir de rentrer chez lui et qu’il avait fait
une tentative de suicide le 27 septembre 2017. Il a relevé que depuis lors,
il ne s’était jamais passé plus de trois mois sans qu’il ne vienne en Suisse
deux ou trois jours d’affilée pour rendre visite à son frère et le « sortir »
autant que possible des après-midis et parfois des soirées. Il a déclaré que
H.J.________, qui séjournait à l’EMS [...], désirait retourner vivre dans son
appartement de [...] et que les raisons médicales invoquées par la Dre
O.________ et son curateur pour s’y opposer étaient exagérées et cachaient

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un autre motif, soit l’occupation dudit appartement par l’épouse de
l’intéressé, dont il était en instance de divorce.
Par courriel du 14 juillet 2019, G.J.________ a fait part à
A.J.________ de l’état d’abattement total dans lequel il avait trouvé son
père au téléphone le jour précédent, expliquant que ce dernier en avait
assez, pleurait et demandait qu’on le tue. Il a estimé qu’il était inhumain
de ne pas lui permettre de retourner chez lui, à tout le moins
périodiquement.
Par lettre du 23 octobre 2019, G.J.________ a demandé à la juge
de paix une réévaluation complète de l’état de santé de son frère
H.J.________, tant du point de vue physique que psychique, qui soit confiée
à des médecins indépendants de toute structure relevant du système
public médico-social.
Par correspondance du 25 novembre 2019, A.J.________ a
informé la juge de paix que malgré les différentes remises à l’ordre,
G.J.________ continuait à s’immiscer dans la gestion de la curatelle de
H.J.________ en utilisant des méthodes choquantes, persistant à mettre en
doute sa probité et ses actions et cherchant à instiller le doute. Il a déclaré
qu’il avait toujours eu la volonté d’aider son père à atteindre le maximum
d’autonomie de manière adaptée à son état de santé du moment et qu’il
se basait sur les avis du corps médical et soignant pour ce faire.
Par courriel du 9 janvier 2020, G.J.________ s’est étonné de
l’absence de réponse de A.J.________ et E.J.________E.J.________ au courriel
qu’il avait adressé à ce dernier le 31 décembre 2019 pour l’informer de
l’intention qu’avait émise leur père de recourir à Exit. Il leur a indiqué qu’il
désirait accueillir ce dernier chez lui pour quelques jours dès le mois de
février et qu’il viendrait le chercher en voiture.
Par courriel du 22 janvier 2020, G.J.________ a écrit à
A.J.________ qu’il avait parlé à son père et que celui-ci était d’accord de
séjourner chez lui.

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Par courriel du 24 janvier 2020, G.J.________ a informé la juge
de paix, A.J.________, E.J.________ et la Dre O.________ que la veille,
H.J.________ lui avait laissé un message vocal sur son téléphone portable
lui demandant de leur adresser rapidement à tous les quatre un e-mail
pour leur dire qu’il n’avait pas envie d’aller à [...]. Il a déclaré que la
teneur intégrale de ce message et sa tonalité, empreinte d’hésitations, de
paradoxes, de lassitude et d’angoisse, l’incitaient à penser qu’il
n’exprimait pas une libre décision de H.J.________.
Le même jour, E.J.________ a répondu à G.J.________ qu’il avait
discuté deux fois de ce séjour à [...] avec son père et que ce dernier lui a
avait à chaque fois affirmé qu’il ne souhaitait pas y aller.
Par courriel du 27 janvier 2020, A.J.________ a indiqué à
G.J.________ qu’il n’était pas opposé à ce que son père effectue un séjour
chez lui, mais que ce dernier lui avait dit qu’il ne voulait pas y aller. Il l’a
en outre informé que compte tenu de son comportement à son égard,
tendant à attaquer et disqualifier ses actions, il ne lui répondrait plus, sous
quelque forme que ce soit, relevant que toutes les décisions avaient été
prises en commun avec son frère E.J.________, ainsi que les médecins et le
personnel médical entourant H.J.________.
Le 29 janvier 2020, la Dre O.________ a établi un certificat
médical concernant H.J.________. Elle a affirmé que l’état de santé
physique et psychique de ce dernier rendait impossible un retour à
domicile et imposait donc un séjour de longue durée en établissement
médicalisé. Elle a expliqué que l’intéressé avait besoin d’aide pour tous les
actes de la vie quotidienne, en particulier pour les soins d’hygiène, et que
même s’il marchait à l’aide d’un déambulateur, un risque de chute
persistait, ensuite duquel il serait dans l’impossibilité de se relever seul.
Elle a ajouté que les problèmes de mémoire de H.J.________ ne lui
permettaient pas de s’assumer seul et que la prise de médicaments serait
très probablement aléatoire, de même que l’alimentation et l’hydratation,
ce qui mettrait sa vie en danger. Elle a relevé que son état de santé

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psychique l’empêchait, par moment, d’avoir un jugement approprié à sa
situation, ce qui pourrait également mettre sa vie et sa santé en danger.
Il ressort d’un courriel du 11 mars 2020, que G.J.________ a
prévu d’aller chercher son frère H.J.________ le lendemain pour l’emmener
à [...] pour un séjour de huit jours et qu’il a reçu l’aval de la Dre O.________.
Par lettre du 6 mai 2020, H.J.________, constatant que son frère
G.J.________ avait « une fois de plus et une fois de trop » assigné son fils
A.J.________ au Tribunal, lui a demandé de ne plus intervenir, affirmant que
son fils remplissait parfaitement bien son rôle de curateur. Il a déclaré que
même s’il comprenait et appréciait qu’il prenne en compte ses intérêts, sa
démarche était inutile et nuisible, remuant le couteau dans la plaie.
Par courrier du 23 mai 2020, E.J.________ a déclaré que son
frère A.J.________ exerçait son rôle de curateur de manière adéquate et
que son père bénéficiait d’un cadre de vie et de soins adaptés à sa
situation personnelle. Il a indiqué que ce dernier oscillait entre une
demande à Exit et des périodes plus sereines.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de refus d’entrer en
matière sur une saisine de l’autorité de protection de l’adulte en
application de l’art. 419 CC.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les

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proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147 ; CCUR 8 mars
2019/50).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le requérant
lui-même, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; le curateur et la personne concernée ont été invités à se
déterminer.

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2. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
3. A titre de mesures d’instruction, A.J.________ demande son
audition, celle de son père, d’un des frères de ce dernier, de son propre
frère, ainsi que des médecins et du personnel soignant qui s’occupent de
H.J.________. Pour le cas où ces réquisitions ne seraient pas admises, il
requiert l’obtention d’un délai supplémentaire pour compléter ses
écritures.
Ces mesures d’instruction doivent être rejetées dès lors que la
question à trancher dans le cadre du recours, à savoir le déni de la qualité
pour agir à G.J.________, qui est une question de procédure, ne nécessite
aucune mesure d’instruction supplémentaire.
4. Le recourant reproche à la première juge de lui avoir dénié la
qualité de partie. Il soutient qu’il a une relation particulièrement étroite et
affectueuse avec son frère H.J.________, qu’il entretient des rapports quasi
journaliers avec lui, qu’il est très investi dans la gestion de sa curatelle et
qu’il a une connaissance totale de sa situation médicale et familiale. Il
relève que le curateur de l’intéressé, qui n’est autre que son fils, semble

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ignorer la gravité de l’état de ce dernier, notamment lorsqu’il fait part de
sa volonté de se suicider. Il s’étonne de ce que l’autorité de protection
affirme que le mandat de curatelle se déroule à merveille et que
A.J.________ assume la charge de curateur de façon tout à fait appropriée.
Il invoque un conflit de loyauté en raison du divorce de ses parents, la
mère de A.J.________ ayant obtenu un droit de jouissance sur le domicile
conjugal, ce qui pousserait ce dernier à refuser tout retour de son père au
domicile conjugal, contrairement à son souhait.
4.1 Selon l’art. 419 CC, la personne concernée, l’un de ses proches
ou toute personne qui a un intérêt juridique peut en appeler à l’autorité de
protection de l’adulte contre les actes ou les omissions du curateur ou
ceux du tiers ou de l’office mandatés par l’autorité de protection de
l’adulte.
La personne sous curatelle doit avoir la capacité de
discernement, mais les exigences posées à cet égard sont peu élevées. Il
suffit qu’elle exprime clairement son désaccord avec un acte ou une
omission de son curateur. Le proche n’a pour sa part la qualité pour
recourir – hormis les cas rares où il possède un intérêt juridiquement
protégé propre – que pour autant qu’il fasse valoir les intérêts de la
personne concernée elle-même. La notion même de « proche » doit par
contre être entendue au sens large. Elle couvre non seulement les
membres de la famille et les personnes qui ont un lien juridique avec la
personne concernée, mais aussi toutes celles qui ont une proximité
particulière avec elle ; en d’autres termes, le critère déterminant est
l’étroitesse du lien de fait. Il s’agit d’une notion de droit fédéral. Les
cantons ne peuvent ni l’étendre ni la restreindre. Les tiers, quant à eux,
doivent justifier d’un intérêt juridiquement protégé, qui va au-delà de la
poursuite de simples intérêts de fait (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.7,
p. 282 et références citées).
L'appel à l'autorité n'est pas un moyen de recours au sens
propre du terme. Il s’instruit selon les règles applicables à la procédure de
première instance (art. 443 ss CC). L’autorité de protection saisie a pour

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tâche d’examiner, de la manière la plus complète qui soit, les actes ou
omissions critiqués, en fait et en droit et en opportunité. Elle doit rendre à
bref délai une décision matériellement aussi correcte que possible, à la
suite d’une procédure aussi simple que possible. L’autorité peut et doit
dès lors intervenir dans l’exécution du mandat pour corriger, cas échéant,
ce qui doit l’être. Ses propres décisions sont sujettes à recours, cette fois-
ci au sens strict du terme, c’est-à-dire devant l’instance judiciaire de
recours (art. 450 ss CC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 1.29, p. 283).
Aux termes de l’art. 13 al. 4 LVPAE, l’autorité de protection
n’entre pas en matière sur les signalements et requêtes abusifs ou
manifestement mal fondés.
4.2 En l’espèce, le recourant est le frère de la personne concernée,
avec laquelle il entretient une relation étroite et affectueuse. En effet,
même s’il habite [...], il rend régulièrement visite à son frère, l’a accueilli
chez lui pour un séjour et s’est enquis de sa situation auprès des
soignants. La qualité de proche doit par conséquent lui être reconnue. Or,
cette qualité lui confère le pouvoir d’intervenir auprès de l’autorité de
protection indépendamment de l’existence d’un intérêt juridique. Certes,
l’ensemble de la famille, y compris la personne concernée, semble
considérer que les interventions du recourant sont à tout le moins contre-
productives, voire préjudiciables. Cela ne permet cependant pas à la
première juge de signifier au recourant une interdiction ferme et définitive
d’intervention, laquelle est manifestement contraire à l’art. 419 CC. Tout
au plus cette magistrate pourrait-elle être amenée à considérer que la
saisine est manifestement abusive ou mal-fondée en application de l’art.
13 al. 4 LVPAE et faire en sus application de l’art. 38 al. 3 LVPAE s’agissant
des frais judiciaires.
5. En conclusion, le recours de G.J.________ doit être admis, la
décision entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé à la Juge de
paix du district de Nyon pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.

- 14 -
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2018 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). L’avance de frais de 300 fr. effectuée par
le recourant doit ainsi lui être restituée.
Même s’il obtient gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens de deuxième instance au recourant. En effet, le juge de paix n’a
pas qualité de partie, mais d’autorité de première instance, de sorte qu’il
ne saurait être condamné à des dépens (Tappy, Commentaire romand,
Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ;
ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Juge de paix du district
de Nyon pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat, l’avance de frais versée par le recourant
G.J.________, par 300 fr. (trois cents francs), lui étant restituée.
V. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.

- 15 -
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pascal Junod (pour G.J.________),
- M. H.J.________,
- M. A.J.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :