vd_gerichte · LN20.034990 · 2025-06-30 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN20.034990-241643
124
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 juin 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 306, 308 al. 2 et 3 et 310 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse contre la décision rendue le 22 août 2024 par la Justice
de paix du district de la Broye-Vully concernant les enfants X.________ et
Y.________, tous deux à [...] (BE).
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 22 août 2024, notifiée aux parties le 5
novembre 2024, la Justice de paix du district de La Broye-Vully (ci-après :
la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en limitation
de l'autorité parentale instruite à l'égard des parents Z.________ et
B.________ concernant leurs enfants X.________, né le [...] 2010, et
Y.________, né le [...] 2012 (I), confirmé le retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence des parents sur leurs enfants (II), maintenu la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) en qualité de
détentrice du mandat de placement et de garde de X.________ et Y.________
(III), dit que la DGEJ devait placer les mineurs dans un lieu propice à leurs
intérêts, veiller à la garde à ce que la garde des mineurs soit assumée
convenablement dans le cadre de leur placement et veiller au
rétablissement progressif d'un lien avec les parents (IV), invité la DGEJ à
remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation des mineurs précités (V), rappelé
aux parents que la prétention à la contribution d’entretien des enfants
passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui sont rattachés dès le jour du
placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais
d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI), levé la mesure
éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC instituée en faveur de X.________ et
Y.________ (VII), relevé de son mandat la curatrice, assistante sociale
auprès de la DGEJ (VIII), confirmé la curatelle de représentation de mineur
au sens de l'art. 306 al. 2 CC instituée en faveur de X.________ (IX),
maintenu en qualité de curatrice V.________, assistante sociale de la
DGEJ - Office régional de protection des mineurs (ci-après : ORPM) [...] (X),
avec pour tâche de représenter X.________ en matière de santé (XI),
l’invitant à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de X.________ (XII) et réglé
frais et indemnité (XIII à XV).

- 3 -
La justice de paix a retenu que les parents, malgré leurs
troubles et leurs difficultés, gardaient des capacités parentales, que les
visites par Espace Contact se passaient bien, qu'ils étaient en mesure
d'exercer leur autorité parentale, même si « les compétences parentales
n'étaient pas réhabilitables », le retrait de l'autorité parentale ne devant
intervenir qu’en dernier recours, et que le placement suffisait à assurer la
stabilité et la protection dont les enfants ont besoin, idéalement dans un
foyer plus proche du nouveau domicile des parents dans le canton de [...].
Les premiers juges ont ainsi retenu que le retrait de l’autorité parentale
serait disproportionné dans le cas d’espèce, ce d’autant que le risque de
négligence était amoindri par le fait que les enfants grandissaient, qu’ils
avaient désormais douze et quatorze ans et que les parents bénéficiaient
du soutien d’une curatrice, qui pouvait indirectement les soutenir en ce
qui concerne les questions relatives à l’autorité parentale.
B. Par recours déposé le 6 décembre 2024, la DGEJ a conclu à la
réforme de la décision ci-dessus en ce sens que l'autorité parentale de
B.________ et Z.________ sur les enfants X.________ et Y.________ leur est
retirée, qu'une tutelle est instituée en faveur de X.________ et Y.________,
un tuteur du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP) étant désigné, que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence est levé, la DGEJ étant relevée de son mandat de placement et
de garde, et que la curatelle de représentation est également levée, les
frais étant laissés à la charge de l'Etat.
Par courrier du 6 février 2025, la justice de paix a renoncé à se
déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision.
Le psychologue, R.________, et la pédopsychiatre, la Dre
P.________, ont spontanément écrit à la Chambre de céans le 7 février
2025 en indiquant que leur avis devrait être sollicité sur la décision à
venir.

- 4 -
Au terme de leur réponse du 7 mars 2025, B.________ et
Z.________, sous la plume de leur conseil commun, Me Nour-Aïda Bujard,
ont conclu au rejet de l’intégralité des conclusions prises par la DGEJ. Ils
ont requis la levée de l’effet suspensif – et donc l’exécution immédiate de
la décision du 22 août 2024 – ainsi que l’assistance judiciaire.
Par courrier du 7 mars 2025, Me Christophe Borel a indiqué
avoir été consulté par X.________ et a requis la désignation d’un curateur
de représentation. Il a formulé la même requête s’agissant de Y.________
par courrier du 1er avril 2025.
Par décision du 12 mars 2025, le Juge délégué de la Chambre
de céans (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête de retrait de l’effet
suspensif contenue dans la réponse de Me Nour-Aïda Bujard.
Par décisions des 21 mars et 4 avril 2025, le juge délégué a
fait droit à la requête de Me Borel, l’a désigné en qualité de curateur de
représentation de X.________ et Y.________ en application de l’art. 449a CC
et lui a imparti un délai au 3 avril 2025 – prolongé à la requête du curateur
– pour se déterminer sur le recours de la DGEJ.
Par courrier du 28 avril 2025, Me Borel s’est déterminé et a
conclu au rejet du recours de la DGEJ et à ce que le dossier de la cause
soit transmis à la justice de paix pour qu’elle examine l’opportunité
d’instituer au fond une curatelle avec pouvoirs particuliers, à forme de
l’art. 308 al. 2 et 3 CC, en faveur des enfants X.________ et Y.________ – en
complément ou en lieu et place de la curatelle de représentation de
mineur en matière de santé (art. 306 al. 2 CC) institué en faveur de
X.________ – et de désigner en qualité de curateur des enfants un tiers
neutre expérimenté en matière d’assistance et de représentation
juridique, avec pour mission notamment d’assister les parents de ses
conseils dans les domaines de la santé et des soins médicaux, de l’école
et de la formation, des finances et de l’éducation, lorsque des décisions de
grande portée, requérant l’accord des deux parents, devraient être prises,
respectivement de représenter les enfants dans les domaines précités, la

- 5 -
décision du curateur se substituant aux consentements ou décisions des
parents.
Par ordonnance du 12 mai 2025, le juge délégué a accordé
l’assistance judiciaire à Z.________ et B.________ sous la forme de
l’exonération d’avances et de frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’un
avocat d’office en la personne de Me Nour-Aïda Bujard.

- 6 -
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. X.________, né le [...] 2010, et Y.________, né le [...] 2012, sont
les enfants du couple formé par B.________ et Z.________.
2. Par décisions des 11 novembre 2014 et 1er juin 2021, la justice
de paix a institué des mesures de curatelle de représentation et de
gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC respectivement en faveur
de B.________ – qui souffre d’un trouble de stress post-traumatique
complexe – et de Z.________ – qui souffre d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline.
3. Par décision du 17 février 2017, la justice de paix a retiré le
droit de déterminer le lieu de résidence de B.________ et Z.________ sur
leurs enfants X.________ et Y.________ et confié le mandat de placement et
de garde au Service de protection de la jeunesse (SPJ ; devenu depuis la
DGEJ).
La justice de paix avait alors retenu qu’en raison notamment
de graves manquements éducatifs (mère passive et incapable de
s’occuper des enfants et père violent tant verbalement que physiquement)
et de l’insalubrité de l’appartement familial, les enfants présentaient un
risque majeur dans leurs développements psychomoteurs respectifs, étant
déjà perturbés psychiquement et atteints dans leurs capacités cognitives.
4. Les enfants ont été accueilli en urgence le 30 mars 2017 au
foyer de [...], à Lausanne.
5. Par décision du le 20 août 2019, la justice de paix a levé la
mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence instituée en
faveur des parents, a institué une curatelle d’assistance éducative au sens
de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de X.________ et Y.________ et nommé un
assistant social du SPJ en qualité de curateur.

- 7 -
Y.________ a réintégré le domicile familial en juillet 2019, alors
que X.________ a continué de fréquenter l’école [...] en internat.
6. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre
2020, la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge de
paix) a rejeté les conclusions provisoires de la DGEJ tendant au retrait
provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs
enfants et ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale.
7. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 janvier
2021, la juge de paix a retiré provisoirement à Z.________ et B.________ leur
droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et confié un
mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ.
X.________ est resté à [...], alors que Y.________ a intégré le
Foyer des [...], à Yverdon-les-Bains.
8. Le 2 février 2021, la juge de paix a confirmé le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence à forme des art. 445
al. 1 et 310 CC en faveur des mineurs concernés et maintenu la DGEJ en
qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde.
La juge de paix avait alors retenu que malgré un dispositif
conséquent mis en place (curatrice SCTP, infirmière de NOMAD, soutien de
la DGEJ), les carences éducatives présentées par les parents étaient
toujours aussi importantes et que l’appartement familial était totalement
insalubre, encombré et inadéquat. Les parents ne s’opposaient pas au
placement de leurs enfants, ayant conscience qu’ils étaient alors
incapables d’en prendre correctement soin.
Cette décision a été confirmée par décisions des 23 août 2021
et 22 février 2022.
Les deux enfants ont été placés au Foyer [...].

- 8 -
9. Le 9 août 2022, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute
d’enfants et d’adolescents à Neuchâtel, a déposé son rapport d’expertise
psychiatrique.
Il en ressortait notamment les éléments suivants :
« Évaluer les capacités éducatives des parents
Les capacités éducatives des parents doivent être considérées
comme fortement réduites. De graves déficits éducatifs ont été décrits par le
passé. Une discussion à ce sujet avec les parents n’est finalement pas possible.
Les comportements agités et agressifs, surtout du fils cadet, sont considérés par
les parents comme une réaction aux interventions des professionnels et à ce qui
s’est passé lors d’un placement. La possibilité que le fils cadet ait un problème
psychique n’est pas évoquée par les parents. Une adaptation du comportement
éducatif des parents ne peut être que partiellement observée. Ils acceptent le
cadre du foyer, mais ont du mal à rester adéquats dans le cadre des contacts. Ils
ne voient pas l’intérêt du placement.
A cela s’ajoute la situation sanitaire de l’appartement autour du
placement. La situation limite actuelle ne peut être maintenue qu’avec le soutien
de professionnels. Du point de vue des parents, ce dernier point est considéré
comme la raison principale du placement des enfants.
Évaluer la qualité des relations mère-enfants, père-enfants
Les enfants reconnaissent les parents en tant que parents. En
revanche, les parents semblent avoir peu d’autorité structurante et guidante.
Leur rôle parental ne leur permet pas d’offrir aux enfants un cadre éducatif
propice à leur bon développement.
Déterminer si les parents des enfants sont en mesure d’offrir
un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant à leur
besoin.
Les parents ne peuvent pas offrir un cadre adéquat à leurs enfants.
Les problèmes fondamentaux que les parents ont rencontré avec
leurs enfants ne sont probablement que partiellement abordés avec les
professionnels qu’ils ont consultés. Par cela les problèmes rencontrés ne peuvent
pas être traités.

- 9 -
Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-
être et l’épanouissement des enfants compte tenu des éventuelles
pathologies de leur mère et leur père.
L’expert recommande une continuation du placement des deux
enfants comme actuellement en cours.
L’expert suppose, mais ne peut pas le prouver, que les parents ont
une intelligence basse et qu’ils ont en plus, très probablement en raison de leurs
histoires de vie respectives, des déficits éducatifs. L’expert n’a pas vu de
pathologie psychiatrique adulte classique comme par exemple une schizophrénie
ou une dépression grave.
Déterminer si les actes d’ordre sexuel que les enfants ont
subis à la Fondation [...] peuvent altérer leur développement et leur
comportement (ndr. X.________ aurait été victime d’actes d’ordre sexuel de la
part d’un camarade au sein de l’école, ce qui avait conduit les parents à
demander son transfert dans un autre établissement, sans qu’une plainte pénale
ne puisse être déposée, l’auteur présumé étant âgé de moins de 10 ans).
Il s’agit d’un sujet complexe. Une objectivation absolue de ce qui
s’est passé dans l’autre établissement n’a pas pu avoir lieu. A la connaissance de
l’expert, il n’y a pas eu de condamnation pénale qui aurait pu permettre une
objectivation.
Si les actes sexuels ont eu lieu tels que décrits par les parents, ils
ont contribué à déstabiliser encore plus l’enfant déjà fragilisé.
Si les actes n’ont pas eu lieu, les déclarations des enfants
s’inscrivent fort probablement dans le cadre d’un conflit de loyauté auquel ils
sont confrontés.
Il est également possible que des actes à connotation sexuelle aient
eu lieu, mais avec un scénario différent.
Évaluer si l’autorité de céans doit prendre des mesures
urgentes de protection en faveur des enfants et, dans l’affirmative, les
formuler
Non
Faire toutes les observations que vous estimez utiles et
propositions de prise en charge des enfants
Du point de vue de l’expert, le placement des deux enfants doit être
poursuivi. Le droit de visite devrait être maintenu tel quel pour le moment. Le

- 10 -
traitement psychothérapeutique de l’enfant le plus jeune est clairement indiqué.
La poursuite de la curatelle est également indiquée.
La question très complexe de la capacité de progression des parents
devra probablement être posée. D’après les informations que l’expert a pu
recueillir, il part du principe que les parents ne sont que très partiellement
capables de progresser. Pour pouvoir donner une réponse plus précise
concernant la capacité de progression, l’expert estime qu’une expertise
psychiatrique pour adultes est nécessaire. L’expert recommande une expertise
psychiatrique des deux parents avant une décision concernant un éventuel
retour à domicile. »
10. Au terme d’un rapport d’évaluation du 5 octobre 2022, la DGEJ
relevait notamment les inquiétudes liées à une régression présente chez
les deux enfants durant les visites. Cette régression se traduisait
notamment par un zozotement et un pouce en bouche chez Y.________. Sa
mère lui faisait encore des bisous sur la bouche au moment du départ,
malgré le fait que les éducateurs lui avaient signifié à plusieurs reprises
que cela n’était pas adéquat. Les parents ne semblaient pas comprendre
en quoi cela constituait un problème. Les éducateurs avaient le sentiment
de ne pas pouvoir avoir une discussion avec eux, ni pouvoir entreprendre
un réel travail sur la parentalité. X.________ manifestait sa régression plutôt
par des cris et avait eu un accident urinaire. Les professionnels
constataient que les parents n’arrivaient pas à apporter à leurs enfants
une certaine forme de stabilité essentielle à la construction de leur
identité et que leur parentalité était dysfonctionnelle. La DGEJ concluait au
maintien du mandat à forme de l’art. 310 CC qui lui avait été confié pour
une durée indéterminée, un accueil en internat, avec une école
spécialisée, restant la meilleure solution pour le développement des
enfants au vu notamment des difficultés parentales persistantes et des
besoins spécifiques de X.________ et Y.________. La DGEJ préconisait
également la levée de la curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC.
11. Dans leurs déterminations du 7 décembre 2022, les parents
requerraient en substance le retour à domicile de leurs fils et la levée de la
mesure. Ils invoquaient avoir fait de sérieux efforts concernant la tenue du

- 11 -
ménage et demandaient à pouvoir bénéficier d’objectifs clairs,
quantifiables et mesurables, estimant que leurs droits parentaux ne
pouvaient être progressivement réduits sans qu’ils aient l’occasion de
démontrer leur capacité. A titre subsidiaire, ils concluaient à ce que leur
droit de visite soit élargi et à ce que l’autorité de protection prenne des
mesures afin de rappeler aux intervenants que leurs actions devaient
tendre au rétablissement d’un lien entre les enfants et leurs parents.
12. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 décembre
2022, la justice de paix a confirmé le retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence des parents sur leurs enfants.
13. Par requête du 11 avril 2023, V.________, T.________ et [...],
respectivement assistante sociale, ancien assistant social et adjoint
suppléant auprès de la DGEJ-ORPM [...], ont sollicité en urgence
l’institution d’une curatelle de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC
en faveur de X.________. Ils relevaient que l’enfant avait recommencé à
faire des crises importantes au foyer, ayant nécessité l’intervention de la
police et d’une ambulance. Les crises étaient particulièrement violentes et
de plus en plus fréquentes (jusqu’à quatre crises en l’espace d’une
semaine). Les intervenants de la DGEJ émettaient l’hypothèse que ces
crises puissent être liées à l’annonce du déménagement des parents à [...]
au 1er juillet 2023. Les parents s’opposaient alors à la mise en place des
mesures thérapeutiques proposées par la DGEJ, laquelle estimait qu’il était
donc urgent et nécessaire d’instituer une curatelle de représentation
légale afin de mettre en œuvre ces mesures (notamment la mise en
œuvre d’un infirmier de l’Equipe mobile enfants et adolescents [ci-après :
EMEA] et une médication de réserve qui devait permettre à X.________ de
s’apaiser plus rapidement lors des moments de crise).
14. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
même jour, la juge de paix a institué une curatelle provisoire de
représentation de mineur au sens des art. 445 al. 1 et 306 al. 2 CC en
faveur de X.________ et nommé en qualité de curateurs provisoires

- 12 -
V.________ et T.________, avec pour tâches de représenter X.________ en
matière de santé.
Cette mesure a été confirmée par ordonnance de mesures
provisionnelles du 23 mai 2023.
15. Une seconde expertise a été requise par les parents, qui
n’avaient pas participé à l’élaboration de l’expertise du Dr [...] et qui
estimaient que celle-ci de se basait sur des prémisses erronées. Les
parents demandaient des précisions sur les carences éducationnelles qui
leur étaient reprochées.
Il a été donné droit à cette requête, si bien que le 6 juillet
2023, la Dre F.________, psychologue et psychothérapeute auprès du
Centre de psychiatrie et psychothérapie [...], à Lausanne, a rendu un
nouveau rapport d’expertise pédopsychiatrique. Elle relevait notamment
que l’attachement insécure et désorganisé des enfants était en miroir de
l’attachement insécure et désorganisé des parents, que ces derniers ne
pensaient pas à l’intérêt de leurs enfants ni à une organisation cohérente
future, qu’ils étaient intelligents et pas du tout déficitaires, mais qu’ils
s’étaient à plusieurs reprises opposés aux intérêts de leurs enfants, par
exemple en s’opposant à ce que X.________ puisse bénéficier d’un bilan
cognitif et psycho-affectif projectif ou à une médication de réserve en cas
de crise. Les parents se montraient ambivalents, commençant par dire
qu’ils coopéraient, puis disant « non » pour montrer qu’ils étaient les
parents, et finissaient par dire « oui » mais en ayant fait perdre beaucoup
de temps et d’énergie à tous, contre les intérêts de leurs enfants.
L’experte estimait, tout comme la DGEJ, qu’un retrait de l’autorité
parentale était nécessaire.
L’experte a conclu en ces termes :
« 1. Évaluer la capacité éducative des parents
Les capacités éducatives des parents concernent :
L’acquisition des normes sociales et des limites

- 13 -
Les enfants, très angoissés par des relations insécures, s’agitent
volontiers pour évacuer l’anxiété. X.________ fait des crises importantes après
s’être trop agité en classe, lorsqu’il est question de le sortir de la pièce. Les deux
enfants sont traités par Ritaline et un traitement supplémentaire va être
envisagé pour X.________.
Le respect de la loi
Les deux parents connaissent la loi mais viennent tous deux de
familles maltraitantes. Leurs relations complexes très fusionnelles et
indifférenciées ont permis de grandes négligences envers les enfants et
également de la maltraitance. Malgré les remarques du SPJ, les enfants ont
continué à se faire embrasser sur la bouche. Le respect de la loi n’a pas été au
rendez-vous dans le passé de Mme B.________.
L’éducation à la paix et à l’altérité
Les deux enfants se cherchent en permanence. Les parents peuvent
aussi s’exciter un peu en ayant tendance à ne pas poser la différence
intergénérationnelle.
Les acquisitions et les connaissances
On remarquera des déficits sérieux chez les deux enfants. Y.________
a manqué de prérequis et ses enseignants travaillent à récupérer ce manque.
X.________ est maintenant au niveau sur le plan scolaire mais refuse de se
différencier de ses camarades et son enseignante a du mal à capter ses
excellentes capacités (en particulier en mémoire). Il écrit encore sur un mode
bébé, en majuscules collées.
Placés, avec un milieu scolaire spécialisé, les deux enfants
progressent au niveau scolaire.
Les loisirs et les connaissances autres
Nous trouverons de grosses peluches dans la chambre des enfants à
domicile et des jeux de société, mais ceci est limité.
Les parents ont une voiture qui leur est utile pour se déplacer ou
faire des courses en France voisine mais ils ne nous parleront jamais de loisirs.
Mme B.________ est à l’AI. Le manque d’activité professionnelle de M.
V.________ nuit aux enfants et à ce que leurs parents pourraient mettre à leur
disposition sur le plan éducatif.
Au foyer, des camps de trois jours, visites de musées, permettent
aux enfants de progresser.
Les capacités éducatives des parents sont vraiment très limitées. Le
placement reste indiqué, et sans doute jusqu’à la majorité des enfants.
2. Évaluer la qualité des relations mère-enfant et père-
enfant
A l’évidence, il y a des gestes d’affection des deux côtés et les
enfants cherchent plutôt le contact physique avec leur mère. Mais ils la laisseront
s’asseoir sur une chaise peu confortable et instable, prenant place sur de très
bons fauteuils. Ils alternent l’empathie et le manque d’empathie.
X.________ et Y.________ sont également proches de leur père et les
enfants se feront gentiment concurrence pour se rapprocher plus de leur père ou

- 14 -
plus de leur mère, lorsque la famille sera vue ensemble, à quatre. Les enfants
reconnaissent les parents comme des parents mais veulent les protéger, quitte à
se sacrifier. Les parents peuvent donner de l’affection mais M. Z.________ nous
dira avoir du mal à se placer et avoir tendance à crier. Et Mme B.________ est
dans ses pensées.
3. Déterminer si la mère présente une déficience mentale ou
des troubles psychiatriques (notion comprenant la dépendance aux
produits stupéfiants, à l’alcool ou aux médicaments, la polytoxicomanie
ou autres dépendances)
La mère ne présente pas de déficience mentale. Pour nous, il s’agit
d’une femme présentant un stress post-traumatique complexe du fait de grandes
maltraitances dans l’enfance. Elle recherche des relations fusionnelles et se
défend par des clivages et de la projection, se victimisant et inversant la cause et
les effets, rendant par exemple le placement de ses deux garçons et de leur
demi-sœur responsable de tout.
Mme B.________ est sous anti-dépresseurs. Elle a bien du mal à
verbaliser ce qui dysfonctionne, habituée à se taire face aux faits graves.
On note un syndrome de Diogène dans lequel les deux parents
participent. On note aussi une place excessive donnée aux animaux et qui
concerne aussi les deux parents.
4. Déterminer si le père présente une déficience mentale ou
des troubles psychiatriques (notion comprenant la dépendance aux
produits stupéfiants, à l’alcool ou aux médicaments, la polytoxicomanie
ou autres dépendances)
Le père ne présente pas de déficience mentale. Également
traumatisé par un père et une grand-mère paternelle très violents, ainsi que par
des séparations d’avec ses parents, M. Z.________ est complètement dépendant
de sa femme et se comporte de façon indifférenciée. Concurrent des enfants du
fait de son comportement, malgré ses dires, il n’a pas pu prendre le relais de son
épouse lorsque les maux de dos l’ont empêchée de tenir la maison. Il aurait
d’ailleurs lui-même mal au dos.
M. Z.________ a tendance à dépenser l’argent de façon compulsive et
la curatrice de sa femme, qui gère sa pension AI, s’occupe en fait du budget des
deux parents.
M. Z.________ présente une sex-addiction. Il visionne de la
pornographie avec son ordinateur mais aurait aussi eu des relations extra
conjugales. Sa femme le surveille mais ne parlera pas à l’expert de ces choses.
Nous ne retrouverons pas trace de déviances d’objet (pédophilie ou autre) mais
resteront très prudents du fait du trouble de personnalité de M. Z.________, avec
instabilité de l’image de soi.
La bonne connaissance des repères de loi affichée par M. Z.________
contrastant avec ce qui a été factuellement observé par le passé à domicile
concernant les enfants nous interrogera vraiment.
L’environnement de cette famille avec à plusieurs reprises des
voisins persécuteurs très « branchés sexe » (et accusés de pédophilie par les
deux parents) nous questionnera.
On notera aussi des éléments de fonctionnement pervers chez les

- 15 -
deux parents, avec peu d’espace pour la rêverie et les fantasmes mais des
passages à l’acte (surtout chez M. Z.________).
5. Et si les parents des enfants sont en mesure d’offrir un
encadrement adéquat et une prise en charge correspondant à leurs
besoins
Non. Les compétences parentales restent restreintes chez la mère
ainsi que le père.
Les capacités parentales
Le contexte socio-familial
Le logement visité à [...] est correct en surface et répartition. Il y a
une chambre pour chaque enfant et une chambre pour les parents.
Le couple va déménager à [...], dans le [...], et bénéficiera d’une
surface encore plus grande.
On note plusieurs aquariums, dont un particulièrement mal
entretenu dans la chambre des parents. Il y a deux chiens qui ont été placés
dans la voiture pour la visite de l’expert.
Le manque d’hygiène a été incroyable par le passé et, lors de la
visite de l’expert, les affaires étaient en caisses et la tenue de la cuisine et du
salon correctes. Le couple dit apprécier l’aide mis à sa disposition (femme de
ménage et coach).
Le réseau familial large est décrit comme étant déficient du côté de
Mme B.________ et seule la mère de M. Z.________ est décrite comme une femme
bonne et généreuse, qui a enduré beaucoup : « un bonbon » dira Mme B.________
de sa belle-mère.
M. Z.________ comme Mme B.________ ont l’air relativement assez
isolés au niveau amical et semblent peu sortir, mais nous n’avons pas beaucoup
d’éléments sur la façon dont ils occupent leurs journées.
M. Z.________ peine à trouver du travail et Mme B.________ est à l’AI
avec un complément d’AI et une curatelle qui gère pour les deux époux.
Le développement des enfants
A tous les niveaux, le développement des enfants laissait à désirer.
Le placement de X.________ remonte à ses cinq ans. On notait dans les rapports
précédents des négligences particulièrement graves : les enfants dormant sur un
matelas souillé sans draps, près d’un pot de chambre plein à ras-bord, avec une
cuisine absolument pas entretenue, de la vaisselle sale et des restes d’aliments.
Par le passé on notera donc que les enfants ont vraiment manqué de
stimulation et de soins. On notait aussi un verrou à l’extérieur de la chambre
d’enfant.
Les enfants protègent leurs parents mais éprouvent des sentiments
très ambivalents et clivent les deux aspects de la personnalité de leurs parents.
Les enfants peuvent alors présenter des comportements agressifs par
identification à l’agresseur ou des comportements autodestructeurs car leur
imaginaire peut devenir sadique et violent. Ils passent beaucoup d’énergie à
refouler tout cela. Ils sont capables d’affection envers leurs parents qui se

- 16 -
victimisent. Ils prennent soin d’eux en se parentifiant.
L’attachement
Les clivages et abandons successifs du fait d’un PTSD ou de
dépression ne permettront pas d’offrir une réponse suffisante et, surtout, un
engagement affectif indéfectible aux enfants tant du côté maternel que du côté
paternel, sauf lorsqu’il s’agit de déplacements que les parents effectuent
volontiers.
On notera intéressant de poursuivre les visites parents-enfants sur
un temps court tous les quinze jours. Paradoxalement, en extérieur, une activité
par mois pourrait être organisée par les parents du fait de l’âge des enfants, les
parents se déplaçant à Lausanne et faisant un effort de préparation et
d’anticipation. Le père aime se déplacer en voiture et se sent capable de ne pas
crier pendant toute une journée maximum. La mère ne sera pas couchée et
pourra participer de façon plus active, avec des initiatives anticipées et discutées
au Point de rencontre.
Les deux parents n’éprouvent pas trop de difficultés à avoir
une attitude positive envers les enfants
Ils pourront se dire aimants et intéressés par les réalisations de leurs
enfants, en particulier au niveau du football, mais seront souvent envahis par
leurs propres problèmes et plutôt centrés sur leurs propres besoins, comme pour
leur déménagement.
Les deux parents favorisent la socialisation de l’enfant dans
le sens que, les confiant à autrui, les enfants verront souvent d’autres jeunes
à l’école, au placement, en camps d’été et au foyer. Les thérapeutes
s’occuperont de l’aide à gérer les contacts avec les autres.
Répondre aux besoin intellectuels et éducatifs de l’enfant
Les deux parents connaissent les besoins intellectuels et éducatifs
associés à l’âge. Ces deux parents semblent tous deux fort épuisés par leurs
difficultés personnelles et sont souvent hors de fonctionnement. Ils reconnaissant
tous deux les bons apports des foyers à ce sujet. Ils ont beaucoup de mal à voir
leurs enfants grandir.
Les parents manifestent de l’intérêt pour ce qui se passe à l’école et
au foyer, assistent aux rencontres et soutiennent les enfants dans leurs activités.
Du côté des parents, il existe des facteurs personnels
affectant les compétences parentales
Les deux parents sont d’anciennes victimes de violences familiales,
qui ont bien souffert. Ils présentent des troubles graves de structure.
M. Z.________ a eu du mal à supporter les comportements inadaptés
de son père. Il est encore gêné par un ressenti de vide qui nuit à l’exercice de ses
capacités parentales.
Mme B.________ a subi de graves dénis et maltraitances physiques

- 17 -
ainsi que sexuelles. Ses difficultés d’attachement à ses enfants, malgré beaucoup
d’amour qu’elle leur porte, traduisent un grave problème de maltraitance pour
lequel il lui faut absolument continuer les soins.
Les deux parents peinent à reconnaître leur responsabilité. Ils se
couvrent l’un l’autre, ce qui rend très difficile un accès aux vrais problèmes. Ils
sont maintenant suivis en thérapie systémique et investissent bien la thérapie.
6. Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-
être et l’épanouissement des enfants, compte tenu des éventuelles
pathologies psychiatriques de leur mère et de leur père
Paradoxalement, il nous semble intéressant de laisser les enfants
revoir librement leurs parents une journée par mois, les parents se déplaçant du
fait de la distance de leur nouvel habitat et pour les autres raisons énoncées ci-
dessus.
7. Déterminer si les actes d’ordre sexuel que les enfants
auraient subis à la fondation [...] peuvent altérer leur développement et
leur comportement
Oui, les actes sexuels subis à la Fondation [...] peuvent impacter le
comportement des enfants.
D’après son enseignante, X.________ ne supporte pas de devoir se
changer à la piscine. Des Flash-backs semblent alors l’envahir.
D’autre part, il a rejoué la scène de la fellation avec Y.________, ce
qui accrédite le fait qu’il a dû le faire et a eu besoin de le refaire à un tiers,
comme dans 80% des cas chez l’enfant qui a été agressé.
Les troubles sphinctériens de X.________, encore présents à ce jour,
nous interpellent et font partie d’un stress post-traumatique en rapport avec
l’agression sexuelle.
A propos d’agression sexuelle, ils ont peut-être subi des agressions
visuelles sans contact du fait de la sex-addiction de leur père. Y a-t-il eu autre
chose ? Nous n’avons récolté aucun élément factuel mais sommes très inquiets
du fait du fonctionnement du couple et des moyens de défenses utilisés sur le
plan psychique.
Le voisin de [...] ayant été accusé de pédophilie, selon les dires des
parents, et X.________ et Y.________ jouant beaucoup avec ses enfants, des
questions se posent. L’environnement de [...] n’est pas non plus adapté à des
enfants (mannequin déshabillé, etc.).
Mais les enfants sont particulièrement envahis et perdus dans leurs
pensées et ceci est la résultante de toutes les négligences et maltraitances
subies qu’ils s’efforcent « de chercher à oublier » selon leurs dires. Ce
refoulement est très couteux.
8. Évaluer si l’autorité de céans doit prendre des mesures
urgentes de protection en faveur des enfants et, dans l’affirmative, les
formuler
Une suppression de l’autorité parentale nous paraît indispensable.

- 18 -
Les parents déménagent dans le [...] ce qui va occasionner des
problèmes.
Pour nous, un retour des enfants à la maison n’est pas possible.
X.________ comme Y.________ n’aiment pas les changements.
X.________ a commencé des crises de désespoir et d’impuissance à l’annonce du
déménagement de ses parents.
Il nous semble particulièrement important de garder les enfants au
[...], structure dans laquelle ils semblent bien intégrés, et ce jusqu’à leur
majorité. Il nous semble important aussi qu’ils puissent conserver leurs
thérapeutes.
Les Points de rencontre restent utiles.
Une visite libre par mois dans laquelle les parents se mobilisent pour
la journée avec leurs enfants en extérieur serait probablement sécurisante pour
tous.
9. Faire toute autre observation que vous estimerez utile et
proposition de prise en charge des enfants.
On se posera la question de l’intérêt d’une médication par
neuroleptique ou antiépileptique régulateur de l’humeur à petite dose le soir en
plus de la Ritaline pour supprimer les crises de X.________ en fonction du bilan
psychoaffectif qui a lieu.
On se posera aussi la question de l’intérêt d’un ajustement du
traitement de Y.________ qui présente un état dysphorique avec troubles anxieux
pour lequel un petit peu de Sertraline ou un régulateur de l’humeur type
Depakine pourrait s’avérer plus efficace que la Ritaline.
Il restera bien difficile de soutenir la parentalité de ces parents. Il est
bien difficile pour eux d’éduquer leurs enfants en développant et en épanouissant
leur personnalité. Un placement reste nécessaire.
Nous remarquerons que X.________ et Y.________ présentent des
capacités d’observation et de réflexion qui nous laissent à penser qu’il faut
préserver le lien parental, malgré un environnement surprenant.
On notera que ce n’est pas l’amour qui fait défaut à ces deux
parents : leur vécu ne leur permet pas de prendre une vraie place de parents et
ils s’épaulent mais se gênent aussi l’un l’autre en restant trop co-dépendants.
Un Point de rencontre sera aussi souhaité pour des rencontres
régulières de tous les quinze jours.
Le lien avec le SPJ nous paraît aussi essentiel pour prendre le relais
des parents et établir le calendrier des contacts.
Le suivi des parents avec M. [...] paraît aussi essentiel. ».
16. Invitée à se déterminer sur cette expertise, la DGEJ, par
courrier du 2 août 2023, indiquait qu’elle peinait à percevoir comment les
parents pourraient être en mesure de prendre des décisions pour leurs

- 19 -
enfants qui soient dans leur intérêt et proposait de retirer l’autorité
parentale, de prononcer une tutelle et de confier le mandat au SCTP.
17. Dans ses déterminations du 4 août 2023, Me Nour-Aïda Bujard,
pour B.________ et Z.________, s’opposait au retrait de l’autorité parentale.
Elle relevait que ses mandants s’étaient rendu compte de ce qui leur était
reproché et avaient pris les choses en main afin de s’améliorer dans le
sens demandé pour le bien de leurs fils. Elle soulignait que les parents
n’étaient jamais correctement informés en ce qui concerne la santé de
leurs enfants, ce qui les empêchait de prendre des décisions. Depuis leur
déménagement à [...], leur environnement était beaucoup plus sain et
aucun élément ne justifiait donc un retrait de l’autorité parentale.
18. Dans un rapport établi le 28 août 2023, [...], aide-soins auprès
de NOMAD, Fondation [...], relevait que B.________ avait évolué de manière
positive durant les derniers mois et que la situation du couple continuait
de montrer des progrès positifs.
En réponse à ce rapport, par courrier du 4 octobre 2023, la
DGEJ a reproché à cette intervenante de n’avoir jamais rencontré les
enfants, estimant que la nature de son accompagnement des parents ne
lui permettait pas de se prononcer sur leurs compétences parentales. Les
intervenants de la DGEJ ajoutaient que les inquiétudes relatives à la prise
en charge des enfants allaient bien au-delà d’une question d’hygiène du
logement et que de nombreuses lacunes concernant les compétences
parentales avaient été relevées par les différents professionnels et par les
deux expertises.
19. Le 14 novembre 2023, la justice de paix a entendu les deux
parents, ainsi que T.________, pour la DGEJ.
En substance, les parents ont exposé que leur déménagement
avait été bénéfique et qu’ils parvenaient depuis lors à maintenir la
propreté de leur appartement sans aide extérieure. Ils rencontraient leurs
fils, séparément, pendant une heure chacun à raison d’une fois toutes les

- 20 -
deux semaines par le biais d’Espace Contact. Ils se disaient conscients
qu’il n’était pas réaliste d’accueillir à nouveau leur enfant chez eux du jour
au lendemain, ne s’opposant d’ailleurs pas à ce qu’ils restent en foyer s’ils
y étaient bien. Ils regrettaient toutefois de ne pas les voir plus souvent,
exposant que le droit de visite actuel ne leur permettait pas de renouer
des liens. Ils souhaitaient également une meilleure communication avec la
DGEJ, estimant être en mesure de prendre des décisions pour leur enfants,
mais se sentant insuffisamment renseignés.
T.________ a préconisé le retrait de l’autorité parentale,
insistant sur la nécessité que les décisions concernant les enfants soient
centralisées et claires. Il disait redouter que si l’autorité parentale n’était
pas levée, les doutes des enfants quant à un éventuel retour à la maison
recommencent et leur soit préjudiciable. Il estimait nécessaire que les
enfants demeurent en foyer jusqu’au terme de leur scolarité obligatoire.
Enfin, il a déclaré que les enfants étaient très perturbés quand ils voyaient
leurs parents plus souvent, qu’il était nécessaire de maintenir des visites
séparées avec chacun des enfants et qu’il s’agissait de privilégier la
stabilité et la régularité. Il s’est néanmoins dit prêt à examiner dans quelle
mesure des visites hebdomadaires pourraient être mises en place, tout en
insistant sur le fait que des « essais-erreurs » devaient absolument être
évités.
20. Au terme d’un nouveau rapport du 18 décembre 2023,
V.________, T.________ et A.________ ont confirmé le positionnement de la
DGEJ quant au retrait de l’autorité parentale. Ils relevaient que le dispositif
mis en place semblait bien convenir aux enfants en ce sens qu’il avait
permis d’arriver à un bon équilibre et engendré une évolution positive ;
Y.________faisait moins de crises et avait un comportement moins explosif
et Y.________ poursuivait globalement une évolution positive. Les parents
n’avaient pas effectué la démarche relative au changement d’adresse des
enfants demandée, malgré les conséquences potentielles pour la prise en
charge de ceux-ci, ce qui, pour la DGEJ, ne faisait que renforcer le constat
que même avec l’appui des professionnels, les parents n’étaient pas en
mesure d’effectuer les démarches nécessaires relevant de l’autorité

- 21 -
parentale dans l’intérêt de leurs enfants. Le positionnement parental et
l’incapacité des parents à comprendre leurs dysfonctionnements
généraient de la confusion, de sorte que seul un retrait de l’autorité
parentale devait permettre de garantir une prise en charge cohérente et
stable sur le long terme.
21. Interpellée au sujet de ce rapport, Me Nour-Aïda Bujard a
conclu au rejet des conclusions de la DGEJ, ses mandants s’opposant
toujours au retrait de leur autorité parentale. Elle relevait que plusieurs
éléments reprochés aux parents ne reflétaient pas la réalité, et que,
contrairement à ce que pensait la DGEJ, un déplacement des enfants dans
un foyer plus proche du domicile de leurs parents ne risquait pas de
péjorer leur bonne évolution actuelle. Au contraire, un tel changement
pourrait peut-être permettre aux enfants d’être dans un lieu plus adéquat
pour eux, où ils pourraient aller mieux avec un droit de visite adapté et
dans le but de reconstruire correctement les liens entre eux et leurs
parents.
22. Dans un rapport du 23 février 2024, [...], adjointe de direction
auprès de l’Association [...], relevait que les enfants montraient de
l’affection envers leurs parents lors des visites, que ceux-ci avaient un bon
lien avec leurs fils et que la mère arrivait à apaiser et à détendre ses
enfants lorsqu’ils étaient agités. Le père apportait moins d’éléments
éducatifs que sa femme.
23. Le 18 mars 2024, la Dre [...], pédopsychiatre à Yverdon, a
établi un rapport dont il ressort que, lors de leur rencontre en mars 2024,
les parents avaient fait preuve d’une attitude adéquate. Y.________ était
calme. Elle estimait qu’il serait dommage de ne pas proposer des plus
longues rencontres entre Y.________ et ses parents à l’extérieur et sans
Espace Contact, afin de consolider le lien. Elle ne voyait pas un grand
risque à proposer des visites extérieures, hors de la maison et de la
surveillance par un tiers.
24. Le 26 avril 2024, la Dre [...] et [...], respectivement médecin
co-responsable du service de pédopsychiatrie et psychologue auprès du

- 22 -
Centre de psychiatrie et psychothérapie [...], à Lausanne, ont établi un
rapport, qu’ils ont complété le 15 mai 2024. Ils relevaient que les parents
venaient régulièrement aux séances et étaient engagés dans le processus
thérapeutique de la coparentalité. X.________ exprimait de manière
répétitive le souhait de voir ses parents plus souvent. Les signataires du
rapport ne voyaient pas de contre-indication à ce que l’enfant rencontre
ses parents plus régulièrement. Il était même fortement recommandé que
X.________ puisse investir un espace en dehors du foyer pour les week-
ends ou les vacances scolaires.
25. Interpellé sur ces deux rapports, les intervenants de la DGEJ,
par courrier du 17 mai 2024, insistaient sur le fait que leurs différents
rapports se fondaient sur le travail effectué depuis de nombreuses années
ainsi que sur les deux expertises pédopsychiatriques, lesquelles mettaient
en lumière des compétences parentales qui n’étaient pas réhabilitables. Ils
relevaient que les triangulations entre parents et professionnels étaient
maltraitantes tant pour les parents que pour les enfants et qu’elles
généraient de multiples espoirs, finalement toujours déçus, lesquels
étaient à l’origine de l’instabilité répétitive de la situation. Ils concluaient
donc au fait que seul un retrait de l’autorité parentale permettrait de sortir
de cette logique circulaire, actant qu’il n’était plus question d’une
évaluation de la capacité des parents, mais uniquement d’un maintien du
lien affectif entre les parents et les enfants, dans un cadre sécurisant.
26. Dans ses déterminations du 22 mai 2024, Me Nour-Aïda Bujard
maintenait ses conclusions tendant au rejet des conclusions de la DGEJ
(retrait de l’autorité parentale) et concluait à un élargissement du droit de
visite. Les parents requerraient de l’autorité de protection qu’elle examine
la possibilité d’un placement des enfants dans un foyer proche du domicile
de leurs parents, estimant qu’un tel déplacement serait bénéfique, les
enfants n’étant pas bien dans leur foyer et un changement de décor étant
susceptible d’amener un certain apaisement.

- 23 -
27. Lors d’une nouvelle audience, tenue le 22 août 2024, la justice
de paix a une nouvelle fois entendu les parents, assistés de leur conseil,
ainsi que V.________ et A.________ pour la DGEJ.
B.________ a expliqué qu’elle et son mari voyaient leurs enfants
deux fois par mois, par l’intermédiaire d’Espace Contact, pendant une
heure, un passage à une heure et demie étant prévu dès la semaine
suivante. Les parents avaient au demeurant des contacts téléphoniques
hebdomadaires avec leurs enfants. Elle ne souhaitait pas que l’autorité
parentale soit retirée et a exprimé la volonté que ses enfants soient plus
proches géographiquement afin de les voir plus souvent, ce qui répondait,
selon elle, au souhait des enfants qui avaient peur que leurs parents ne
viennent pas les voir à cause de la distance. Elle a ajouté qu’un retour
dans le Canton de Vaud n’était pas envisageable pour le couple, elle et
son mari ayant déménagé à [...] en raison de la situation compliquée à
leur précédent domicile, où ils n’avaient plus la capacité d’assumer leurs
enfants. Elle a précisé que tous deux se sentaient bien dans le canton de
[...], où ils avaient des contacts sociaux. Elle a enfin ajouté qu’elle
souhaitait la levée de la curatelle en matière de santé.
Z.________ a confirmé les propos de B.________, précisant que,
pour sa part, il se sentait mal à [...] et que cela allait mieux à [...].
V.________ a expliqué qu’à part la question de la médication, la
DGEJ n’avait pas forcément eu de gros problème par rapport à l’exercice
de l’autorité parentale. Toutefois, elle soulignait que le déménagement
avait eu un impact sur les enfants. Elle estimait que si les parents
souhaitent le rapatriement des enfants, c’était surtout parce que cela
serait plus simple pour eux, ce qui démontrait qu’ils pensaient plutôt à eux
qu’au bien-être des enfants. L’assistante sociale a insisté sur le fait que les
enfants avaient besoin de stabilité et a expliqué que la demande de retrait
de l’autorité parentale était fondée sur le fait que la DGEJ estimait voué à
l’échec le travail de réhabilitation des compétences parentales. Enfin,
selon elle, la curatelle en matière de santé demeurait nécessaire.

- 24 -
A.________ a ajouté que le travail de la réhabilitation des
compétences parentales ne pouvait pas se faire en raison de
l’éloignement géographique, d’une part, mais également parce que les
parents présentaient des limitations. Elle a relevé que les parents
donnaient le maximum, mais qu’ils avaient des problématiques
personnelles. Pour le surplus, elle a relevé que la prise en charge médicale
des parents était récente et que la DGEJ ne bénéficiait pas du recul
nécessaire sur ce point. A l’instar de sa collègue, elle estimait que la
curatelle en matière de santé restait nécessaire. Les parents avaient envie
de se montrer extrêmement présents, ce qui engendrait un risque
d’impulsivité dans leur prise de décision. Enfin, elle a expliqué que
l’exercice de l’autorité parentale ne mettait pas gravement en danger la
sécurité des enfants, dès lors qu’il y avait, en l’état actuel des choses, peu
de domaines dans lesquels l’autorité parentale devait s’exercer, mais que
cela restait une mesure à examiner.
Au terme de cette audience, Me Bujard a conclu à ce que
l’autorité parentale ne soit pas retirée à B.________ et Z.________, étant
précisé que ceux-ci adhéraient à la poursuite du mandat de garde et de
placement et requerraient le transfert de for aux autorités [...] dans les
meilleurs délais.
28. Lors de cette audience, l’avocate des parents a produit deux
attestations médicales certifiant que B.________ et Z.________ étaient suivis
psychologiquement à [...], ainsi qu’un courriel d’D.________, curatrice des
parents depuis le 1er janvier 2024.
Il ressortait en substance de ce courriel que le couple était
désormais suivi psychologiquement. Un soutien hebdomadaire au ménage
avait été organisé, garantissant que le logement était ordré et bien tenu.
Les parents avaient aménagé un appartement avec des chambres
d’enfants adaptées et meublées. Ils avaient conscience que le retour des
enfants ne serait pas possible dans l’immédiat, mais ils souhaitaient, au
moins dans un premier temps, ouvrir le droit de visite, envisager des
visites à domicile et, dans un certain avenir, éventuellement envisager un

- 25 -
retour à domicile. Pour la curatrice, les parents fournissaient des efforts
pour le maintien de leur stabilité ; ils collaboraient et étaient ouverts aux
propositions de soutien. Ils avaient conscience de leur besoin d’être
encadrés et soutenus et ne s’opposaient pas à cette réalité. La curatrice
ajoutait que selon elle, avant qu’elle ne reprenne la tâche de curatrice, le
mandat de curatelle n’était pas suffisamment adapté pour permettre
d’amener et de consolider la stabilité. Elle envisageait de demander
l’élargissement de son mandat et de rajouter les tâches de santé et de
logement. Elle souhaitait s’assurer que les bases de la vie quotidienne
étaient comprises et intégrées, afin que le couple puisse assumer
progressivement ses tâches de manière autonome. S’agissant des enfants,
la curatrice préconisait qu’ils soient rapatriés dans le canton de [...] et
placés dans une institution adaptée et francophone, telle que [...]. Un tel
transfert pourrait être prévu pour août 2025, afin de permettre aux
parents de travailler encore quelques paramètres de leur vie et consolider
progressivement les acquis. Ce transfert permettrait d’ouvrir les visites
puis d’envisager un droit de visite à domicile en 2025-2026, moyennant la
réalisation des objectifs de part et d’autre. Les parents n’étaient pas
fermés à l’éventualité qu’un placement à moyen-long terme soit
nécessaire pour leurs enfants. Ils étaient désireux de collaborer dans le
bon développement de leurs enfants et être co-constructeurs de ce projet,
insistant sur la nécessité d’être informés et accompagnés dans ce travail
de parentalité. A l’heure actuelle, ils exprimaient toutefois ne ressentir
aucune volonté de la part de l’institution de travailler avec eux et de
maintenir le lien parents-enfants.
29. La justice de paix a renoncé à procéder à l’audition des
enfants, au motif qu’ils avaient déjà été entendus par deux experts
pédopsychiatres différents et qu’une audition aurait été de nature à les
perturber compte tenu des troubles du développement dont ils souffrent.
30. Par courrier du 7 février 2025, la Dre P.________,
pédopsychiatre, et R.________, psychologue, ont écrit spontanément à la
Chambre de céans pour indiquer que leur avis devrait être sollicité dans le
cadre de la décision à intervenir, relevant qu’il n'y avait pas de consensus

- 26 -
entre la DGEJ et le corps soignant et constatant « un effet iatrogène
délétère pour le bien-être des enfants ». Ils ont joint à leur courrier divers
rapports médicaux sur la situation.
31. Par courrier du 20 mars 2025, la Dre P.________ a fait part de
ses inquiétudes quant au développement psychoaffectif de X.________, en
lien avec l’actuel exercice de sa curatelle aux soins. Elle a joint à son envoi
une décision de la DGEJ du 14 mars 2025.
Il ressortait du courrier de la thérapeute qu’en date du 14 mars
2025, la DGEJ avait décidé de la démettre de sa fonction de
pédopsychiatre référente, avec effet immédiat. Selon la décision de la
DGEJ, celle-ci a relevé la Dre P.________ de son mandat de pédopsychiatre
référente, au motif que X.________ se rendait de plus en plus difficilement à
ses séances, que les qualificatifs dont il usait à l’égard de sa thérapeute
faisaient état d’un manque de confiance et que le clivage entre la DGEJ et
la thérapeute était désormais trop important pour parvenir à une entente
concertée sur ses besoins. La thérapeute estimait que les arguments
présentés à l’appui de cette décision ne tenaient pas compte du bien-être
psychique du mineur, qui n’avait peut-être même pas été consulté au
sujet de cette décision alors qu’il est âgé de 14 ans et capable de
discernement.
En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
confirmant notamment le retrait à des parents du droit de déterminer le
lieu de résidence de leurs enfants mineurs et maintenant un mandat de
placement et de garde à la DGEJ.

- 27 -
1.2.
1.2.1. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.2.2. L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de

- 28 -
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3. Motivé et interjeté en temps utile par la DGEJ, partie à la
procédure, le recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle se référait
à la décision attaquée. Les parents et le curateur de représentation des
enfants se sont respectivement déterminés les 7 mars 2025 et 28 avril
2025. Ils ont conclu au rejet du recours.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition de l'enfant constitue à
la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et

- 29 -
un moyen pour le juge d'établir les faits. Elle ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la
ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre
des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible
dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3. Les parents et les intervenants de la DGEJ ont été entendus en
dernier lieu à l’audience de la justice de paix du 22 août 2024, de sorte
que leur droit d'être entendus a été respecté.
La justice de paix a toutefois renoncé à entendre les enfants,
pourtant âgés de 12 et 14 ans, au motif qu’ils avaient déjà été entendus
par deux experts pédopsychiatres différents et que leur audition aurait été
de nature à les perturber compte tenu des troubles du développement
dont ils souffrent.
Dès lors que la justice de paix s’est finalement écartée de
l’avis des experts psychiatres, on pourrait se demander si elle n’aurait pas
quand même dû entendre les deux adolescents. Considérant toutefois que
l’objet du présent recours porte uniquement sur le retrait – ou non – de
l’autorité parentale – élément qui ne dépend pas de la volonté des enfants
– il apparaît qu’il peut être valablement renoncé à l’audition de ceux-ci
malgré leur âge et la capacité de discernement qui est la leur. Il en aurait
été différemment si la procédure avait porté sur le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence ou sur les conditions de vie des deux
adolescents, notamment s’il s’agissait de se prononcer sur leur lieu de vie
ou sur les modalités de l’exercice du droit de visite, auxquels cas le
souhait des enfants devrait être pris en considération.
La décision est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.

- 30 -
3.1. En substance, la DGEJ reproche à la justice de paix de s’être
écartée de l’expertise pédopsychiatrique de la Dre F.________ et d’avoir
renoncé à retirer à B.________ et Z.________ l’autorité parentale sur leurs
enfants. Elle estime que les parents ne pensent pas à l'intérêt de leurs
enfants et changent d'avis régulièrement, en triangulant et en refusant ou
en tardant à accepter certains changements ou l’instauration de certains
suivis pourtant en faveur de leurs enfants. Elle requiert le retrait de
l'autorité parentale pour éviter les incertitudes préjudiciables aux intérêts
des enfants et la poursuite d'une relation affective centrée sur cet aspect,
sans perturbation et dysfonctionnement dus aux décisions à prendre.
3.2.
3.2.1. L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. La protection de droit civil de l'enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout
danger pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat
doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à
la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la
jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non
d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de
complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre au
degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que
nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi
par une gradation de l'intervention, qui va de la mesure la plus légère à la
mesure la plus lourde (Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l'adulte et de l'enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe
de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).
3.2.2. En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement

- 31 -
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2021 consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le
retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à
1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8

- 32 -
juillet 2021 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l'enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du 20
octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
4.2.1). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre
2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et
les références citées).
3.2.3. Aux termes de l'art. 311 al. 1 CC, lorsque d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le
retrait de l'autorité parentale lorsque, pour cause d'inexpérience, de
maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues, les père et
mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale
(ch. 1) ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de
l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2).
Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est
nommé à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).
Le retrait de l'autorité parentale présuppose une incapacité de
fait durable, totale ; à défaut, il sera normalement possible de faire face à
des manquements ponctuels ou sectoriels par une curatelle fondée sur
l'art. 308 CC (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.101, p. 66). Est
déterminant le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en
mesure d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que
leur confèrent les art. 301 à 306 CC. L'incapacité d'exercer correctement
l'autorité parentale peut être dû à une maladie psychique, une infirmité,

- 33 -
une faiblesse intellectuelle, une ivrognerie, l'incapacité de participer à
l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence sans
possibilités de contacts réguliers, ou tout motif analogue. Ainsi, les
manquements graves aux devoirs doivent correspondre à une violation
importante des obligations qui pèsent sur les parents. Le comportement
de ceux-ci n'est toutefois pas à lui seul décisif : il faut toujours examiner
quel danger il en résulte pour l'enfant et quel est le degré de gravité de ce
danger (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.192, p. 66). La jurisprudence a
admis que l'incarcération du détenteur de l'autorité parentale, ou
l'expulsion de celui-ci du territoire suisse pour une durée de 15 ans sans
possibilité de contacts réguliers, ne permettait pas au détenteur de
l'autorité parentale d'effectuer tous les actes qu'implique ce pouvoir, en
sorte qu'il y a lieu d'admettre, dans de telles circonstances, l'existence
d'un "motif analogue" au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC (ATF 1 19 Il 9
consid. 4 ; TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid. 3.3).
Il faut se montrer particulièrement rigoureux dans
l'appréciation des circonstances, le retrait de l'autorité parentale, qui
équivaut à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est
admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger que court
l'enfant – à savoir les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle
d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – se
sont révélées vaines ou sont d'emblée insuffisantes (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.100, p. 66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la
famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p.
197 ; Breitschmid, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC,
pp. 1719 ss). Le principe de la proportionnalité de l'intervention
commande une attention particulière (ATF 119 Il 9 consid. 4a et les
références citées). Le retrait de l'autorité parentale présuppose donc que
l'une des hypothèses prévues à l'art. 311 al. 1 ch. 1 ou 2 CC soit satisfaite
et que le retrait de la garde ou d'autres mesures de protection de l'enfant
se révèlent insuffisantes (TF 5A_213/2012 du 19 juin 2012).

- 34 -
3.3. Les parents comme le curateur de représentation de enfants
contestent la position de la DGEJ et sa volonté de voir les parents déchus
de l'autorité parentale.
En l’état, il ressort du dossier, en particulier des deux
expertises psychiatrique mises en œuvre et des nombreux rapports des
professionnels qui y figurent, que les parents sont manifestement dans
l’incapacité d’offrir un cadre adéquat à leurs enfants. Leur inaptitude
parentale a été constatée en 2017 (insalubrité du logement, absence de
stimulation intellectuelle et éducative des enfants, difficultés persistantes
à maintenir des conditions minimales de sécurité et d’hygiène). Les
parents, tous deux issus de familles maltraitantes, présentent des troubles
graves de structure. Pendant plus de huit ans, différentes aides ont été
mises en place et des mesures ont été prises dans l’intérêt des enfants.
C’est ainsi qu’un premier retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence avait été prononcé en 2017, puis levé en 2019, avant que
l’autorité de protection ne doive à nouveau prononcer, en urgence, le
placement de X.________ et Y.________ en 2021, constatant que malgré le
dispositif mis en place (aide au ménage, curatelle des parents, placement
des enfants, suivi thérapeutique notamment), les carences éducatives
présentées par les parents étaient toujours aussi importantes et que
l’appartement familial était insalubre, encombré et inadéquat. Des retards
du développement psychique, cognitif et social des enfants avaient une
nouvelle fois été constatés, qui étaient à mettre en lien avec les
négligences parentales constatées.
Deux expertises ont été mises en œuvre, respectivement en
2022 et 2023, et les experts ont à chaque fois conclu à la nécessité de
retirer l’autorité parentale, au vu notamment de l’absence d’évolution
significative, de la dangerosité potentielle et des besoins de stabilité
affective et thérapeutique des enfants.
Aujourd’hui, les parents semblent avoir pris une certaine
conscience des difficultés qui sont les leurs. Depuis leur déménagement,
ils se disent mieux entourés et soutenus, exposant que leur logement est

- 35 -
bien tenu et qu’ils l’ont aménagé de sorte à pouvoir, à terme, accueillir les
enfants. Ils souhaitent rétablir le lien avec leurs enfants. La nouvelle
curatrice des parents – nommée ensuite du déménagement dans le canton
de [...] – semble consciente des besoins de soins de ses protégés et a déjà
mis en place un certain nombre de mesures pour palier leurs déficits (suivi
psychologique, aide au ménage, etc). Dans ce contexte, les parents
estiment avoir fourni des efforts pour le maintien de leur stabilité et
considèrent que, malgré cela, les institutions – et la DGEJ en particulier –
entravent leurs efforts et ont une attitude contre-productive pour le bien
de leurs enfants. Ils souhaitent donc que leurs enfants soient rapatriés
dans un lieu de vie plus proche du leur et que la DGEJ cède la main sur ce
dossier aux autorités [...].
De leur côté, les enfants sont placés, de manière stable, au
Foyer du [...] depuis quelques années, institution dans laquelle ils
semblent avoir pris leurs marques. En 2023 pourtant, les intervenants du
foyer ont alerté la DGEJ en raison des crises importantes de X.________,
probablement à mettre en lien avec l’annonce du déménagement de ses
parents dans le canton de [...]. Une curatelle de représentation de mineur
(art. 306 al. 2 CC) a alors dû être prononcée, les parents s’opposant à la
mise en œuvre des mesures thérapeutiques proposées par la DGEJ. Malgré
tout, les enfants semblent reconnaitre leurs parents comme figure
parentale et cherchent un contact affectif, qu’ils trouvent lors de l’exercice
du droit de visite, lequel se déroule à quinzaine par l’intermédiaire
d’Espace contact. X.________ aurait émis le souhait de voir ses parents plus
qu'une heure trente le mardi à quinzaine et aurait demandé à pouvoir se
rendre au domicile de ses parents à [...] pour voir leur lieu de vie plutôt
que de se l'imaginer. Quant à Y.________, il semble peu intéressé par le
litige, si ce n'est qu'il souhaiterait voir davantage ses parents.
La DGEJ, sans nier les progrès réalisés, considère que tout
travail de réhabilitation des compétences parentales est voué à l’échec,
raison pour laquelle les intervenants proposent le retrait de l’autorité
parentale. A l’audience du 22 août 2024, ils ont toutefois déclaré qu’à part
les questions liées à la médication de X.________, il n’y avait pas de gros

- 36 -
problème par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. L’exercice de
celle-ci ne mettait ainsi pas gravement en danger la sécurité des enfants,
ce d’autant qu’il n’y avait en l’état que peu de domaines dans lesquels
l’autorité parentale devait s’exercer.
Les thérapeutes en charge du suivi de X.________ se sont
plaints de l'attitude de la DGEJ en lien avec le suivi des enfants, alléguant
notamment que leur travail serait entravé. Ils ont menacé d’effectuer une
saisine du Médecin cantonal, avant de se voir relever, par décision du 14
mars 2025, de leur mandat de pédopsychiatre référent.
3.4. A ce stade, les parents apparaissent conscients de leur
impossibilité d’accueillir leurs enfants chez eux. Avec les différents
intervenants, la Chambre de céans constate que l’on est en effet encore
loin d’une telle hypothèse. Les carences éducatives sont importantes et le
besoin de stabilité des enfants doit à ce stade primer. On ne saurait en
effet prendre le risque d’un nouvel échec, comme ce fut le cas lors de la
levée du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence en 2019. Le
placement des enfants demeure donc indiqué dans leur intérêt. Ce point
n’est d’ailleurs pas contesté par les parents.
S’agissant de l’éventualité du retrait de l’autorité parentale, il
y a tout d’abord lieu de relever que, contrairement à ce qu’ont fait plaider
les parents, si le recours de la DGEJ devait être admis, les parents
n'auraient plus l'autorité parentale, mais la DGEJ ne serait plus non plus en
charge du mandat, puisque c'est le SCTP qui se verrait attribuer le mandat
de tutelle sur les deux enfants. Les démarches de la DGEJ ne sauraient
ainsi être interprétées comme une volonté de la DGEJ de « prendre la
main » sur la situation des enfants.
Au moment d’apprécier la nécessité de retirer l’autorité
parentale de B.________ et Z.________, on ne saurait ignorer les
manquements lourds, persistants et dangereux des parents sur les plans
éducatif, affectif et sanitaire, associés à des troubles psychiques non
résolus et une coopération instable avec les autorités, qui rendent leur

- 37 -
rôle parental inadapté aux besoins fondamentaux de leurs enfants. Les
prénommés sont manifestement dans l’incapacité de gérer la situation de
leurs enfants, qui souffrent eux-mêmes de graves troubles. Toutefois, à ce
stade, et en dépit du fait que les deux expertises pédopsychiatriques
recommandent, outre le placement des enfants et le maintien d'un droit
de visite, le retrait de l’autorité parentale, il convient de relever que ces
expertises remontent à 2022 et 2023, soit à une date antérieure au
déménagement des parents. Depuis lors, la situation semble malgré tout
s’être sensiblement améliorée. Au surplus, ces expertises manquent un
peu de rigueur juridique pour que leurs conclusions puissent être reprises
telles quelles au moment d’examiner un point aussi sensible que le retrait
de l’autorité parentale. Rappelons en effet qu’une telle mesure équivaut à
la perte d'un droit élémentaire de la personnalité et qu’elle n'est dès lors
admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger que courent
les enfants sont insuffisantes.
Or, à ce jour, de l’aveu même de la DGEJ, l’exercice de
l’autorité parentale ne met pas gravement en danger la sécurité des
enfants, dès lors qu’il y a en l’état actuel des choses peu de domaines
dans lesquels l’autorité parentale doit s’exercer. Ainsi, seule semble
demeurer problématique la question de la médication de X.________. A cet
égard, il convient toutefois de relever que la décision entreprise a
confirmé la curatelle de représentation de mineur au sens de l'art. 306 al.
2 CC instituée en faveur du prénommé et maintenu le mandat de curatrice
V.________, assistante sociale à de la DGEJ – ORPM [...], avec précisément
pour tâche de représenter X.________ en matière de santé, ce qui devrait
permettre d’éviter un grand nombre de problèmes quant au suivi médical
de l’intéressé.
En définitive, compte tenu du fait que le maintien de l’autorité
parentale ne semble pas poser d’autres difficultés, que les parents
montrent des signes d’attachement et d’engagement, que les enfants sont
placés et que la curatrice des parents apparaît consciente de la nécessité
de soutenir ceux-ci dans la reprise du lien, il apparaît à la fois cohérent et
proportionné de maintenir l’autorité parentale, dont la suppression

- 38 -
apparaîtrait en l’état manifestement inutile et donc disproportionnée. Les
parents sont rendus attentifs au fait qu’en cas de dysfonctionnement,
cette décision pourra être revue.
En l’état, c’est donc à juste titre que la justice de paix a
renoncé à retirer aux parents l’autorité parentale et le recours de la DGEJ
doit être rejeté.
4.
4.1. Le curateur de représentation des enfants dans le cadre de la
présente procédure a conclu au renvoi de la cause à la justice de paix pour
qu’elle examine l’opportunité d’instituer au fond une curatelle avec
pouvoirs particuliers, à forme de l’art. 308 al. 2 et 3 CC, en faveur des
enfants X.________ et Y.________ en complément ou en lieu et place de la
curatelle de représentation de mineur en matière de santé (art. 306 al. 2
CC) institué en faveur de X.________ – et de désigner en qualité de curateur
des enfants un tiers neutre expérimenté en matière d’assistance et de
représentation juridique, avec pour mission notamment d’assister les
parents de ses conseils dans les domaines de la santé et des soins
médicaux, de l’école et de la formation, des finances et de l’éducation,
lorsque des décisions de grande portée, requérant l’accord des deux
parents, devraient être prises, respectivement de représenter les enfants
dans les domaines précités, la décision du curateur se substituant aux
consentements ou décisions des parents.
4.2. Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant
(al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la
surveillance des relations personnelles (al. 2).
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but
de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact

- 39 -
entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de
garantir l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241, JdT 2014 II 369).
4.3. En l’espèce, l'autorité judiciaire a retiré le droit de déterminer
le lieu de résidence des enfants au sens de l'article 310 CC et confié le
mandat de placement et de garde à la DGEJ. De ce fait, c’est également la
DGEJ qui a la charge de définir les relations personnelles qu'entretiennent
les mineurs avec leurs parents (art. 26 al. 2 RLProMin [règlement
d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV
850.41.1]). Il n'y a donc pas de place pour un mandat de l’art. 308 al. 2 ou
3 CC, dès lors que, précisément, la tâche que souhaiterait se voir attribuer
le curateur relève déjà de la compétence d’un tiers, en l’occurrence la
DGEJ, étant précisé que l’on ne saurait envisager la mise en œuvre d’une
curatelle de représentation de mineurs dans l’unique objectif d’apaiser des
tensions qui existeraient entre les parents et la DGEJ, tel n’étant
manifestement pas le but visé par l’art. 308 al. 2 CC.
Au demeurant, dans la situation actuelle, la nomination d’un
curateur de représentation ne ferait que compliquer la situation, en
ajoutant un nouvel interlocuteur, dont on ne voit pas quelle plus-value il
pourrait apporter.
En définitive, la requête tendant au renvoi de la cause à
l’autorité de protection en vue de la mise en œuvre d’une curatelle de
représentation doit être rejetée.
5.
5.1. En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise
intégralement confirmée.
5.2. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. s74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judicaires civils ; BLV 270.11.5).

- 40 -
5.3. L’assistance judiciaire pour la procédure ayant été accordée à
B.________ et Z.________ et Me Nour-Aïda Bujard ayant été désignée en
qualité de conseil d’office, elle a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure de recours. Au vu de la liste
d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, il s'ensuit qu’au
tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Bujard doit être fixée à 2'266 fr. en arrondi, soit 2’055
fr. (11h24 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 41 fr. 10 de débours (art. 3bis al.
1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.03]) et 169 fr. 80 de TVA à 8,1% sur le tout
(art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (ci-après : DGAIC) de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
5.4. En sa qualité de curateur de représentation des enfants
X.________ et Y.________, Me Christophe Borel doit être rémunéré par la
Chambre de céans pour les opérations et débours de son intervention
dans la présente procédure (cf. art. 3 al. 1 RCur [règlement sur la
rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]).
Dans sa liste des opérations du 28 avril 2025, Me Christophe
Borel a indiqué avoir consacré au total 11 heures et 24 minutes à la
présente affaire pour la période du 7 mars au 28 avril 2025. Vu la nature
du litige et les difficultés de la cause, cette durée peut être admise.

- 41 -
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté,
l’indemnité de Me Christophe Borel doit être fixée à 2’782 fr. en chiffres
arrondis, soit 2'052 fr. (11h24 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 41 fr. 05 (2%)
de débours, 480 fr. de vacations et 208 fr. 40 (8.1 %) de TVA sur le tout
(art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant
la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat (art. 4 al. 2
RCur).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 22 août 2024 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Nour-Aïda Bujard, conseil d'office de
B.________ et Z.________, est fixée à 2'266 fr. (deux mille deux
cent soixante-six francs), débours et TVA compris.
IV. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité de
leur conseil d'office, provisoirement laissée à la charge de
l'Etat.
V. L'indemnité de Me Christophe Borel, curateur de
représentation de X.________ et Y.________, est arrêtée à 2’782
fr. (deux mille sept cent huitante-deux francs), débours,
vacations et TVA compris, et laissée à la charge de l'Etat.

- 42 -
VI. L'arrêt, rendu sans frais judiciaire de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- DGEJ, à l’att. de la directrice générale,
- DGEJ - ORPM [...], à l’att. de V.________ et A.________,
- Me Christophe Borel (pour X.________ et Y.________),
- Me Nour-Aïda Bujard, avocate (pour Z.________ et B.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
- DGEJ – Unité d'appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :