vd_gerichte · ZD10.002316 · 2010-05-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 19/10 - 197/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 mai 2010
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Présidence de Mme RÖTHENBACHER
Juges : MM. Jomini et Abrecht
Greffier : Mme Matile
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Cause pendante entre :
M.________, à Renens, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
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Art. 43 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD et 98 let. b LPA-VD
402

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Vu la décision rendue le 21 décembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) allouant à
M.________ (ci-après: l'assurée) un quart de rente du 1er avril 2004 au 30
juin 2004, une rente entière du 1er juillet 2004 au 30 novembre 2004, un
quart de rente du 1er avril 2006 au 30 juin 2006 et une rente entière du
1er juillet 2006 au 31 octobre 2006 mais lui supprimant toute rente dès le
31 octobre 2006;
vu le recours formé le 19 janvier 2010 par l'assurée, qui
reproche en substance à l'OAI d'avoir retenu dans la décision litigieuse
une quelconque capacité de travail;
vu l'avis du 21 avril 2010, par lequel le Service Médical
Régional (SMR) constate ce qui suit :
« Il est médicalement évident que les plaintes et les handicaps
allégués dépassent nettement ce que l’on peut attendre au vu des lésions
organiques. C’est pourquoi le Dr G.________ a retenu le diagnostic de «
syndrome polyalgique idiopathique diffus », que le Dr W.________ et le Dr
L.________ considèrent comme une «fibromyalgie».
Au vu du diagnostic de fibromyalgie et de la jurisprudence y
relative, au vu des plaintes dont la part organique reste à déterminer, et
au vu de délai de presque quatre ans depuis l’expertise médicale sur
laquelle sont basées nos conclusions, je suggère au Tribunal de mettre en
place une expertise judiciaire rhumatologique et psychiatrique.»;
vu le courrier de l'OAI du 28 avril 2010 préavisant pour la mise
en œuvre d'une expertise rhumatologique et psychiatrique, en se fondant
sur l’avis du SMR du 21 avril 2010;
attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), applicable par
renvoi de l'art. 99 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours
paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),

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que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al.
2 LPA-VD),
que, par acte du 28 avril 2010, l'OAI convient de la nécessité
de procéder à un complément d'instruction médical sous la forme d'une
expertise pluridisciplinaire – rhumatologique et psychiatrique -, mesure
qu'il revient à l'autorité administrative de mettre en œuvre (art. 43 al. 1
LPGA, 57 al. 1 let. f LAI et 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201]),
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits
pertinents n'ayant pas été constatés de manière complète sur le plan
médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision du 21 décembre 2009 doit par conséquent être
annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision, après
complément d'instruction sur le plan médical;
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice
(art. 52 al. 1 LPA-VD);
attendu que, bien qu’elle obtienne gain de cause, la
recourante ne peut prétendre à des dépens, dès lors qu’elle n'a pas agi
par l'intermédiaire d'un mandataire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 19 janvier 2010 par M.________ est admis.

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II. La décision rendue le 21 décembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la
cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après
complément d'instruction sur le plan médical.
III. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme M.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :