vd_gerichte · PE18.000474 · 2018-04-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.000474-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 avril 2018
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 février 2018 par
P.________ et par Z.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 24 janvier 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de La
Côte dans la cause n° PE18.000474-VWT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 juillet 2017, P.________ a déposé plainte pénale contre
W.________ et s'est constituée partie plaignante pour lésions corporelles
simples (PV aud. 1). Le même jour, Z.________ a déposé plainte pénale
contre inconnu pour « lésions corporelles » (PV aud. 2).
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La plaignante reproche à W.________ de lui avoir donné à deux
reprises un coup de poing au visage, à Nyon, devant l'entrée de la place
de campement du Paléo Festival Nyon, le 23 juillet 2017, vers 06h00, au
cours d'une altercation mettant aux prises plusieurs jeunes appartenant à
deux groupe de festivaliers. Pour sa part, le plaignant indique avoir, aux
mêmes lieu et moment, reçu plusieurs coups de poing au visage, qui lui
auraient été assénés par une personne non identifiée alors qu’il était
maintenu au sol. Il relève avoir été molesté de la sorte après avoir tenté
de séparer un groupe d'individus qui se battaient.
Ces faits ont également fait l’objet d’annonces d’incident du
Paléo Festival Nyon le 23 juillet 2017. Les atteintes à l’intégrité corporelle
subies par les plaignants sont établies par avis médicaux (P. 8/2/6 et 7).
b) Sur la foi de la description de son agresseur faite par le
plaignant, un nommé I.________ a été entendu par la police le 25 octobre
2017 (PV aud. 6). Contestant toute infraction pénale, il a néanmoins
admis avoir, lors des faits incriminés, « poussé certaines personnes avec
force pour libérer W.________ » (PV aud. 6, R. 11, p. 4). Egalement entendu
le 25 octobre 2017, ce dernier a également contesté toute infraction
pénale, relevant au surplus avoir été molesté par des inconnus (PV aud.
5).
Le groupe de festivaliers dont faisaient partie les plaignants
comportait notamment une nommée [...], qui a été entendue comme
personne appelée à donner des renseignements (PV aud. 3). Cette
dernière a déposé une annonce d’incident au Paléo Festival Nyon du 6
octobre 2017 à raison des faits ici en cause. Pour leur part, W.________ et
I.________ faisaient partie d’un rassemblement qui comportait notamment
les nommés [...] et [...], lesquels ont aussi été entendus en la même
qualité (PV aud. 4 et 7). Nombre d’autres personnes susceptibles d’être
impliquées dans cette vaste altercation n’ont pas été entendues faute
d’avoir alors été identifiées.

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c) La police de sûreté a établi un rapport d'investigation le 27
décembre 2017 (P. 4). Ce compte-rendu récapitule les déclarations des
différents protagonistes entendus. Sa conclusion a la teneur suivante :
« Malgré les diverses auditions, il n'a pas été possible d'établir
clairement le déroulement des faits dans cette affaire. Les versions des
impliqués sont largement contradictoires et il est peu probable que de
nouvelles auditions apportent de nouveaux éléments probants. Ajoutons
de plus que, sans remettre en question les déclarations des PADR, il
semblerait que les plaignants aient omis de préciser la présence et
l'attitude de certaines de leurs connaissances, au moment des faits. Tout
en précisant que ces personnes ont vraisemblablement joué un rôle
majeur dans le déroulement des événements qui ont suivi.
Remarques :
Les différentes personnes citées dans les auditions comme
ayant pris part à l'altercation ou étant présentes au moment des faits
n'ont pas toutes été entendues en raisons des versions déjà largement
contradictoires dans cette affaire » (P. 4, p. 13-14).
B. Par ordonnance de non-entrée en matière du 24 janvier 2018,
le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a décidé de ne pas
entrer en matière sur les plaintes dirigées contre W.________ et I.________
pour lésions corporelles simples (I) et de laisser les frais à la charge de
l’Etat (II).
La procureure a indiqué, à l’appui de son ordonnance, que les
parties et de nombreux témoins avaient été entendus, sans qu'il soit
possible d'établir clairement le déroulement des faits. Elle a considéré que
les conditions à l'ouverture de l'action pénale n’étaient dès lors
manifestement pas réunies, en ce sens que les versions des parties
étaient irrémédiablement contradictoires et qu'aucune mesure
d'instruction supplémentaire ne permettrait d'établir les faits.
C. Par acte du 8 février 2018, P.________ et Z.________, agissant
conjointement, ont recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens à la charge de l’Etat, à son annulation, ordre étant
donné au Ministère public « d’instruire les faits de la cause ».

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Le 9 mars 2018, Ministère public a renoncé à se déterminer sur
le recours.
Le 19 mars 2018, I.________, intimé au recours, a conclu à son
rejet.
Le 26 mars 2018, W.________, intimé au recours, a conclu, avec
suite de frais et dépens des deux instances, à son rejet et à la
confirmation de l’ordonnance entreprise.
Le 29 mars 2018, les recourants, agissant toujours
conjointement, ont confirmé leurs conclusions et ont étayé leurs moyens.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable. Les pièces nouvelles produites à l’appui du
recours sont recevables (CREP 27 juin 2017/408 consid. 1, et les
références citées).
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la

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dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss
CPP), que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a),
qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions
mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une
poursuite pénale (let. c) (TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1 et
les références citées).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
Lorsqu’une instruction est formellement ouverte ou que des
actes d’instruction ont été menés, il n’est pas possible de rendre une
ordonnance de non-entrée en matière, mais seulement une ordonnance de
classement (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017, consid. 3.3.2).
2.2 En l'espèce, les recourants étayent leurs moyens en se
référant aux procès-verbaux d’audition-plainte du 25 juillet 2017, à leurs
annonces d’incident du Paléo Festival Nyon du 23 juillet 2017, à l’annonce
d’incident du Paléo Festival Nyon du 6 octobre 2017 de [...], au procès-

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verbal d’audition par la police de cette dernière du 6 octobre 2017, au
procès-verbal d’audition par la police de [...] du 25 octobre 2017, au
procès-verbal d’audition par la police de W.________ du 25 octobre 2017,
au procès-verbal d’audition par la police de [...] du 7 novembre 2017 et au
procès-verbal d’audition par la police de I.________ du 25 octobre 2017
(recours, p. 3-9). Ils soutiennent qu’il ressortirait du rapport d'investigation
du 27 décembre 2017 que plusieurs personnes ayant, selon eux, joué un
rôle dans le déroulement des faits n'ont pas été entendues, à savoir [...] et
[...]. De plus, si tant à penser qu'il y ait eu une bagarre entre deux
groupes, seule [...] a été entendue du côté des plaignants, alors que, du
côté des intimés, deux témoins, à savoir [...] et [...], ont été entendus. En
outre, selon les recourants, les nommés [...] et [...], tous deux présents au
moment des faits, pourraient et devraient être entendus comme témoins
et seraient en mesure d'identifier clairement les agresseurs. Il résulterait
également du dossier que W.________ et I.________ n'ont pas subi de
lésions, tandis que les lésions des plaignants sont avérées. De plus,
toujours selon les recourants, des témoins pourraient confirmer qu'elles
sont les conséquences de coups donnés par les prévenus. Dans ces
circonstances, l'instruction serait manifestement lacunaire et devrait être
complétée par l'audition de [...], d’[...], d’[...] et de [...] (recours, p. 11-12).
2.3 Il ressort du rapport de police que les plaignants ont omis de
préciser la présence dans leur groupe d’[...] et d’[...], de sorte que le rôle
joué par ces derniers n’a pas fait l’objet d’investigations. Il est
effectivement permis de douter que les auditions de ces deux personnes –
ainsi que celles de [...] et de [...], qui auraient également été présents au
moment des faits – permettraient d’établir les faits déterminants au-delà
de tout doute raisonnable. Pour autant, on ne saurait, au vu des lésions
subies par les plaignants constatées par avis médicaux, considérer que les
auditions des tiers en question sont inutiles et que les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunies.
Au surplus, l’ampleur des mesures d’investigations effectuées
apparaît peu compatible avec une non-entrée en matière.

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2.4 Dans ces conditions, c’est à tort que le Ministère public a
rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Il lui appartient
d’instruire la cause en procédant à toutes les investigations
complémentaires utiles, s’agissant notamment des auditions requises par
les plaignants.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance du 24
janvier 2018 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des intimés, qui
succombent dès lors qu’ils ont conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1
CPP), à parts égales et solidairement entre eux (cf. art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Les recourants consorts, qui ont procédé avec l’assistance
d’un avocat de choix et qui ont obtenu gain de cause à l’égard des
intimés, ont droit à une pleine indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP, applicable par renvoi de
l’art. 436 al. 1 CPP).
Les recourants ne quantifient pas leur prétention. La Cour
considère que le recours et les déterminations complémentaires du 29
mars 2018 ont justifié une durée d’activité totale de trois heures d’avocat
breveté, au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), à hauteur de 900
fr., débours inclus. Cette indemnité sera augmentée d’un montant
correspondant à la TVA, au taux de 7,7 %, étant rappelé que si les
indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art.
18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du
12 juin 2009; RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que les
honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à la
TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2). Compte tenu d’un montant de

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69 fr. 30 au titre de la TVA, l’indemnité totale s’élève à 969 fr. 30. Elle sera
allouée aux recourants, créanciers solidaires, à la charge solidaire de
W.________ et de I.________, par moitié chacun.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 24 janvier 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (huit cent
huitante francs), sont mis à la charge de W.________ et de
I.________, à parts égales et solidairement entre eux.
V. Une indemnité de 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs et
trente centimes) est allouée à P.________ et à Z.________,
créanciers solidaires, pour la procédure de recours, à la charge
solidaire de W.________ à raison de la moitié, soit de 484 fr. 65
(quatre cent huitante-quatre francs et soixante-cinq centimes),
et de I.________ à raison de la moitié, soit de 484 fr. 65 (quatre
cent huitante-quatre francs et soixante-cinq centimes).
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gérald Page, avocat (pour P.________ et Z.________),
- Me Pascale Botbol, avocate (pour W.________),

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- Me Amin Ben Khalifa, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :