vd_gerichte · PE25.025655 · 2026-05-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
373
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 mai 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Krieger et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 126 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 février 2026 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 30 janvier 2026 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause no PE25.***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. A Lausanne, Q***, le 11 septembre 2025, vers 14h00, au sein
des locaux de la société C.________ SA, dans le cadre d’une dispute,
A.________, de nationalité [...], né le ***1980, aurait frappé fortement
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X.________, de nationalité [...], née le ***1977, avec deux doigts au niveau
de la poitrine.
X.________ a déposé plainte pour voies de fait le même jour. Elle
expliquait qu’A.________ et elle se connaissaient depuis longtemps, de
même que leurs deux familles, qu’ils étaient collègues, que, dès avril 2024,
A.________ aurait commencé à « faire des problèmes » pour des futilités que
sa famille ne comprenait pas, et qu’il inventait des histoires. Le jour en
question, alors qu’elle était sur le point de partir de son lieu de travail,
A.________ serait venu à son contact et l’aurait frappée avec deux doigts en
avant au-dessus de la poitrine avec force en hurlant et en lui reprochant
toutes sortes de choses, en la traitant notamment de « vache » et d’« âne »,
et en lui disant qu’il allait la faire « virer ». Elle ajoutait qu’elle avait peur
d’aller travailler, qu’elle voulait juste que ça s’arrête et que chacun reste de
son côté.
Le constat médical établi le 15 septembre 2025 par le Centre
universitaire romand de médecine légale, Unité de médecine des violences
(ci-après : CURML), fait état d’une zone ecchymotique jaune-rouge violacée
de 8,5 sur 6 cm sur les quadrants supérieurs du sein gauche (P. 6/2 ;
photographie, P. 7/5). Le rapport précisait que X.________ avait indiqué aux
Service des urgences du CHUV, le 11 septembre 2025, que son collègue de
travail l’avait retenue en posant deux doigts sur son thorax « à droite ».
Le Service des urgences du CHUV a établi un certificat
d’incapacité de travail à 100 % du 11 au 14 septembre 2025 pour cause
d’accident. L’arrêt complet de travail a été prolongé à plusieurs reprises, la
dernière fois jusqu’au 15 février 2026, par le Dr [...], généraliste FMH
(P. 12/2/4). Selon l’attestation de ce médecin du 8 décembre 2025, la
plaignante souffrait de troubles psychologiques en raison de l’événement
du 11 septembre 2025, soit d’un stress post-traumatique caractérisé par de
l’anxiété, une humeur basse, des crises d’angoisse et des troubles du
sommeil ; l’état de santé de la patiente rendait nécessaire un suivi
psychothérapeutique auprès de la psychologue K.________ depuis la fin du
mois de septembre 2025, ainsi qu’un suivi hebdomadaire à domicile par un
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infirmier du CMS en santé mentale depuis mi-novembre 2025. Le médecin
ajoutait qu’il avait prescrit à l’intéressée un traitement anxiolytique, puis un
anti-dépresseur en raison de l’absence d’une évolution favorable (P. 7/1).
Dans une lettre du 15 septembre 2025, L.________, directeur de
C.________ SA, a indiqué à X.________ que son différend avec A.________ ne
concernait en aucun cas la société, qu’elle n’avait par ailleurs pas jugé utile
de prévenir au moment des faits, qu’il avait appris qu’elle avait contacté
plusieurs collaborateurs pour se plaindre et accuser A.________, qu’il ne
tolérait pas ce genre de comportement et qu’elle devait cesser
immédiatement de solliciter ses collègues concernant l’incident du 11
septembre 2025 et régler son différend en dehors de la société (P. 5/6).
Dans un courrier du 24 octobre 2025 adressé à E.________ SA,
L.________ a expliqué qu’aucune agression physique ou verbale n’avait eu
lieu, ce qu’un témoin avait confirmé, qu’A.________ avait déposé plainte
contre X.________ pour diffamation et qu’il doutait de la bonne foi de cette
dernière, de sorte que la société ne prendrait aucune mesure de protection
à son égard (P. 7/7).
Entendu le 12 novembre 2025 par la police (P. 4), A.________ a
déclaré qu’il connaissait la plaignante depuis plus de 20 ans et qu’ils
travaillaient ensemble. Il se serait rendu compte au fil du temps qu’elle
tenait des propos inexacts à sa mère et à son frère pour les monter les uns
contre les autres et qu’elle avait raconté que son père était malade, ce qui
n’était pas vrai. Le jour en question, en présence de son collègue P.________,
il avait demandé à la plaignante la raison pour laquelle elle tenait de tels
propos ; celle-ci s’était énervée, lui avait répondu qu’il n’était qu’un gamin
et un menteur et était partie ; le lendemain au travail, il s’était retrouvé nez
à nez avec la plaignante et son mari et ce dernier avait menacé de l’écraser
avec sa voiture au R*** et l’avait insulté en le traitant de « fils de pute » et
de « connard » ; son patron n’avait pas pu licencier la plaignante car elle
était en incapacité de travail. A.________ a ajouté qu’il n’avait aucune raison
de frapper la plaignante, encore moins en présence d’un témoin, qu’il ne
l’avait pas touchée et qu’il n’aurait jamais pris le risque de perdre son
emploi.
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Entendu par la police en qualité de personne appelée à donner
des renseignements le 17 novembre 2025 (P. 4), P.________ a déclaré qu’il
se trouvait à côté d’A.________ au moment des faits, que ce dernier avait
demandé à la plaignante la raison pour laquelle elle avait faussement
propagé que son père était malade, que l’intéressée s’était retrouvée gênée
en disant qu’elle n’avait jamais dit ça et qu’il s’agissait d’un malentendu, et
qu’elle était ensuite partie en disant à A.________ qu’il était un enfant et qu’il
fallait qu’il arrête. Il a ajouté qu’il se trouvait par hasard à côté d’A.________
au moment de l’incident, que les intéressés avaient seulement discuté en
haussant la voix, qu’A.________ n’avait ni touché ni frappé la plaignante et
qu’il ne l’avait pas traitée de « vache » ou d’« âne ».
B. Par ordonnance du 30 janvier 2026, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a dit qu’il
n’entrait pas en matière sur la plainte de X.________ (I) et que les frais de
procédure étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a retenu qu’A.________ avait formellement contesté
les faits reprochés, en expliquant qu’un litige l’avait opposé à X.________ en
raison de mensonges qu’elle avait tenus en déclarant que son père était
malade. En outre, le PADR avait déclaré que les intéressés avaient
seulement discuté et s’étaient tenus à distance l’un de l’autre. Force était
donc de constater que les déclarations des parties étaient contradictoires,
de sorte que les conditions de l’infraction de voies de fait n’étaient pas
réalisées.
C. Par acte du 9 février 2026, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction à
l’encontre d’A.________ pour voies de fait et à ce que celui-ci soit condamné
à lui verser une indemnité de 1'883 fr. 95 pour ses frais de défense.
Le 26 février 2026, X.________ a déposé une avance de frais de
770 fr. à titre de sûretés.
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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
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En d roit :
1.
1.1 Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), selon les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance rendue par le ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante qui a un intérêt juridiquement
protégé à son annulation ou à sa modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès
de l'autorité compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), le
recours est recevable.
1.2 Les pièces nouvelles produites avec le recours (P. 12/2/2 à
12/2/5) sont également recevables (art. 389 al. 3 CPP).
2.
2.1 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le ministère public ouvre
une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des dénonciations ou
de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer
qu’une infraction a été commise.
Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué conformément à
l'adage in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al.
1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
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principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne
sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_115/2023 du 12 juillet
2024 consid. 4.1 ; TF 7B_24/2023 et 7B_25/2023 du 22 février 2024 consid.
3.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue
aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du
droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et
les réf., JdT 2012 IV 160). La procédure doit en particulier se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en
cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de trancher (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 et les réf.). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, quiconque se livre sur une
personne à des voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à
la santé est, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.2 ; TF
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6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1). L'atteinte au sens de l'art. 126
CP suppose une certaine intensité. Peuvent être qualifiées de voies de fait,
une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains
ou les coudes (TF 6B_1257/2023 précité ; TF 6B_964/2023 précité ; TF
6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25
septembre 2019 consid. 2.1).
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2.3.1 La recourante invoque la brièveté du rapport de police, qui se
contente d’indiquer qu’il n’a pas été possible de déterminer si elle avait
réellement été frappée ou injuriée par A.________ (P. 4, p. 10). Elle ajoute
que ce rapport contient plusieurs remarques qui sont erronées, ce qui plaide
pour des mesures d’enquête qui n’auraient pas été conduites avec sérieux :
elle n’a pas indiqué qu’elle avait peur de sortir de chez elle, mais qu’elle
avait peur d’aller travailler, ce par quoi il fallait entendre retourner sur son
lieu de travail après l’altercation ; le rapport indique qu’A.________ l’aurait
aperçue non loin de chez lui en train de promener ses petits-enfants, ce qui
n’est pas vrai puisque celui-ci est domicilié à S*** et qu’il l’aurait vue au
T***, soit à 20 km de chez lui ; bien qu’en incapacité de travailler, elle
considère qu’elle peut sortir de chez elle pour aller se promener et ne voit
pas en quoi cela atténuerait sa crédibilité ; enfin, elle conteste la
contradiction mentionnée dans le rapport selon laquelle elle aurait déclaré
au Services des urgences du CHUV que son collègue avait posé deux doigts
sur son thorax « à droite », alors que le côté gauche est mentionné tant
dans sa plainte que dans le rapport du CURML.
Les éléments relatés par la recourante figurent au paragraphe
« Synthèse des délits » établi par la police dans son rapport du 17 novembre
2025 (P. 4, p. 10). La Cour de céans, qui dispose d’une pleine cognition en
fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 7B_2/2022 du 24 octobre
2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 7.2.2 ; CREP
19 septembre 2025/719 consid. 2.2.2 ; CREP 24 mai 2025/392 consid.
2.2.2), n’est pas liée par cette appréciation. On peut toutefois donner acte
à la recourante qu’elle a effectivement déclaré qu’elle avait peur d’aller
travailler (PV aud. 1, p. 2), qu’elle peut se promener bien qu’en incapacité
de travailler pour les troubles dont elle souffre et que le côté du thorax sur
lequel se trouvait l’ecchymose constatée, éventuellement mal retranscrit
par le Service des urgences du CHUV, n’a pas d’intérêt pour l’appréciation
de la cause. Cela ne justifie toutefois pas l’annulation de l’ordonnance
attaquée et l’ouverture d’une enquête pénale, comme la recourante le
demande.
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2.3.2 La recourante invoque ensuite diverses réactions de son
employeur et de certains collaborateurs concernant l’événement du 11
septembre 2025 : son patron témoignerait à l’égard d’A.________ une
confiance à toute épreuve et aurait pris son parti ; la volonté de son patron
de la licencier serait suspecte ; celui-ci ne l’aurait pas prise au sérieux et
n’aurait pas daigné prendre de ses nouvelles ; lors de sa visite du 12
septembre 2025, les responsables de la société se seraient montrés
sceptiques quant à sa version des faits, allant même jusqu’à suggérer
qu’elle se serait elle-même infligé les marques visibles sur son corps, qu’elle
devrait quitter les locaux et se rendre à la police pour retirer sa plainte.
Tous ces éléments, qui relèvent des rapports de travail et de la
suite que l’employeur donnera au contrat de travail de la plaignante, n’ont
aucune pertinence pour déterminer si A.________ a commis des voies de fait
à l’encontre de la recourante. En réalité, celle-ci voudrait qu’il soit instruit
en vue de recueillir des pièces ou des renseignements afin d’étayer une
éventuelle future procédure civile à l’encontre de son employeur, ce qui
s’apparente à une fishing expedition, interdite en procédure pénale.
2.3.3 Enfin, et ce sont bien les arguments pertinents, la recourante se
réfère à ses propres déclarations et aux constats médicaux qui confirment
une lésion. Elle fait valoir qu’elle se trouve toujours en incapacité de travail
près de cinq mois après les faits, que les affections dont elle souffre sont à
mettre en lien avec l’événement du 11 septembre 2025 et qu’elle ne serait
pas en incapacité de travail depuis cinq mois si elle n’avait échangé que
quelques mots avec A.________, fussent-ils durs. Par ailleurs, elle ne se serait
pas faite elle-même la blessure constatée et ses déclarations ont été
constantes. Elle n’avait rien à gagner en déposant plainte contre son
collègue. Elle considère que le procureur a donné une trop grande
importance aux déclarations de P.________ et pas assez aux éléments
objectifs, soit les certificats médicaux et le rapport de la psychologue
K.________ du 4 décembre 2025 qui confirment ses propos. Elle relève en
outre qu’elle n’a jamais eu l’opportunité de confronter A.________ et
P.________ à ses questions. Enfin, elle estime que la situation n’est pas claire
et qu’il existe encore des doutes quant au déroulement exact des faits
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litigieux, de sorte que le Ministère public devra ouvrir une enquête et
instruire, notamment en cherchant à savoir si des caméras de
vidéosurveillance étaient installées dans les locaux de C.________ SA, en
l’auditionnant afin de la confronter au récit d’A.________ et de P.________ et
en auditionnant les autres personnes ayant été en contact avec les parties
le jour des faits et le lendemain, afin qu’elles racontent leur perception des
faits.
En l’espèce, il est établi que la plaignante a souffert d’une
ecchymose de 8,5 sur 6 cm sur les quadrants supérieurs du sein gauche, de
couleur jaune-rouge violacée quatre jours après les faits, et qu’elle souffrait,
au 15 février 2026, d’un stress post-traumatique caractérisé par de
l’anxiété, une humeur basse, des crises d’angoisse et des troubles du
sommeil. La recourante soutient qu’A.________ l’aurait frappée fortement
avec deux doigts au-dessus de la poitrine. Or celui-ci a formellement nié
tout contact physique avec la plaignante, ce que P.________ a confirmé et ce
dont on ne saurait faire abstraction. P.________ n’avait aucun intérêt à
mentir, ayant même déclaré qu’il n’avait pas de mauvaise opinion au sujet
de la plaignante et qu’il l’appréciait (P. 4, p. 8). En outre, contrairement à
ce que pense la recourante, le fait que P.________ n’était plus, depuis peu de
temps, le subordonné d’A.________ (recours, p. 8, 5e par.) plaide plutôt pour
un récit conforme à la vérité. Quoique contradictoires, les déclarations des
parties sont claires, de sorte qu’on ne discerne pas quelle autre démarche
la police aurait pu entreprendre.
Par ailleurs, à supposer qu’une caméra de vidéosurveillance ait
tout enregistré, les chances que les images soient encore disponibles sept
mois après les faits sont de toute manière nulles. A cela s’ajoute qu’il est
incompréhensible qu’une simple altercation suivie de deux doigts
supposément fortement appuyés sur le haut de la poitrine puissent
entraîner un arrêt de travail de cinq mois à tout le moins, la prise d’anti-
dépresseurs, un soutien psychologique et un suivi hebdomadaire à domicile
par un infirmier en santé mentale. Ces mesures apparaissent d’une
importance démesurée, ce qui rend peu crédible la version des faits de la
plaignante.
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En conclusion, les arguments de la recourante, mal fondés,
doivent être rejetés. La probabilité d’un acquittement d’A.________
apparaissant très nettement supérieure à celle d’une condamnation, c’est
à juste titre que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte
pénale déposée par X.________ pour voies de fait.
3. En principe, une ordonnance de non-entrée en matière ne doit
pas être communiquée à la personne visée par la plainte, vu que celle-ci
n'est pas partie à la procédure à ce stade. Toutefois, comme le procureur a
transmis une copie de son ordonnance « pour information » à A.________,
une copie du présent arrêt doit également lui être transmise (CREP 17 juin
2025/402 ; CREP 5 octobre 2021/934).
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de X.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'avance de frais de 770 fr. versée par la recourante à titre de
sûretés sera imputée sur les frais de procédure mis à sa charge (art. 7 TFIP),
de sorte que le solde en faveur de l’Etat s’élève à 330 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 30 janvier 2026 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de X.________.
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IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
X.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais de
procédure mis à sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû
par celle-ci à l’Etat s’élevant à 330 fr. (trois cent trente francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Romain de Simoni, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. A.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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