vd_gerichte · ZD21.052181 · 2022-11-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 442/21 - 356/2022
ZD21.052181
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2022
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1974,
titulaire d’un certificat de capacité (CFC) de [...], a déposé auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) une demande de détection précoce le 21 février 2018 en
invoquant une dépression alors qu’il était hospitalisé à la Fondation
P.________, unité hospitalière [...] depuis le 29 janvier 2018 sur un mode
volontaire.
Dans le cadre d’un entretien de détection précoce avec une
collaboratrice de l’OAI en date du 16 mars 2018, l’assuré a indiqué avoir
perdu son permis de conduire – condition sine qua none à l’exercice de sa
profession – une première fois en 2015 pour une durée de trois mois, puis
une seconde fois en 2017 pour une durée indéterminée. Dans ce contexte,
il a produit un curriculum vitae faisant état des activités
extraprofessionnelles suivantes : [...] depuis 2002, membre du conseil
communal d’[...] depuis 2004 et président du F.C [...] de 2007 à 2009.
Le 29 mai 2018, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité au motif qu’il souffrait de dépression
et de surmenage depuis le 1er février 2015.
Par courrier du 9 août 2018, [...] Assurance-maladie SA,
assureur perte de gain maladie, a transmis à l’OAI une copie du dossier
médical de l’assuré se résumant à un rapport du 15 juin 2018 de la
psychologue A.________ et de la Dre L.________, respectivement
psychologue associée et médecin assistante à l’Unité de Traitement des
Addictions du Service de Psychiatrie et Psychothérapie Communautaire de
la Fondation P.________. Elles ont retenu comme diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail : Autres troubles affectifs bipolaires
F31.8 (troubles bipolaire type II) et comme diagnostic sans répercussion
sur la capacité de travail : Troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de l’alcool, utilisation continue - F10.26. Il ressort notamment
ce qui suit de ce rapport :

- 3 -
« Monsieur J.________ est un patient de 44 ans, [...] de formation et a
travaillé pendant plusieurs années en tant que [...]. Il a connu à plusieurs
reprises des épisodes dépressifs dont le dernier a donné lieu à une
incapacité de travail totale au mois de septembre 2017. Lorsqu’on
investigue ce qu’il s’est produit en amont de ce dernier épisode dépressif, il
décrit un fonctionnement psychique caractérisé par une phase où il a
présenté une élévation de l’humeur, une augmentation de l’énergie qui l’a
conduit à s’investir de manière de plus en plus intense dans son travail, se
fixant des objectifs de plus en plus exigeants, multipliant les projets avec
un important sentiment d’efficacité. Cet état s’est accompagné d’une
accélération de la pensée et d’une fuite des idées qui a induit des troubles
de la concentration. En parallèle, il a développé un état d’angoisse
croissant lié à la crainte de ne pas pouvoir atteindre les objectifs qu’il
s’était fixé ce qui l’a conduit à augmenter les consommations d’alcool pour
tenter de réduire la pression et apaiser les angoisses. Peu à peu, il s’est
senti débordé par la situation et a commencé à développer des idées de
culpabilité et de dévalorisation, a perdu peu à peu toute confiance en lui et
a augmenté encore les consommations d’alcool. C’est à ce moment-là qu’il
a sombré dans un état dépressif sévère. Lorsque nous le rencontrons à
l’Unité de Traitement des Addictions d’[...] ([...]) au mois de novembre
2017, il présente un état dépressif sévère accompagné d’une
consommation d’alcool importante. Nous avons pu organiser un traitement
en ambulatoire qui s’est bien passé. A la suite de 3 semaines d’abstinence,
l’état dépressif subsiste mais avec une évolution que lentement favorable.
L’importante perte de repères et les difficultés majeures dans sa gestion
des activités de la vie quotidienne nous ont alors conduits à mettre en
place une prise en charge à visée de réhabilitation dans l’Unité hospitalière
[...] (Unité de Réhabilitation Thérapeutique) à [...]. Il y a séjourné du 29.01
au 29.03.2018. Du 30.03 au 15.6.2018, il a poursuivi son traitement sous
forme d’hôpital de jour et en parallèle, il a repris le suivi ambulatoire
auprès de l’[...]. »
Il ressort du rapport initial établi le 1er octobre 2018 par une
psychologue de l’OAI qu’aucune mesure en vue d’une réinsertion
professionnelle ne pouvait être envisagée du moment que la situation de
l’assuré, en plein travail thérapeutique, n’était pas stabilisée. Il fallait
également déterminer s’il s’agissait d’un alcoolisme primaire, la
consommation datant d’une vingtaine d’années et si le diagnostic de
bipolarité, posé vraisemblablement en 2018, pouvait être confirmé.
Dans son rapport du 16 octobre 2018, le Dr K.________,
médecin praticien et médecin traitant de l’assuré, a fait était d’un trouble
affectif bipolaire et d’un état dépressif. Il a précisé n’avoir plus revu
l’assuré, qui était suivi en milieu psychiatrique, depuis 2017.
Par rapport du 7 janvier 2019, les Drs M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et X.________, spécialiste en médecine
interne générale, respectivement, chef de clinique adjoint et médecin

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assistant auprès du Service de Psychiatrie et Psychothérapie
Communautaire de l’Unité de Traitement des Addictions de la Fondation
P.________, ainsi que la psychologue A.________, ont retenu, comme
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail, un trouble
affectif bipolaire type II depuis 2011, observé depuis 2017 et, comme
diagnostic sans incidence sur la capacité de travail, des troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance,
consommation continue depuis 2015. Concernant le diagnostic de trouble
affectif bipolaire de type II, ils ont précisé ce qui suit :
« (…) Par rapport aux antécédents psychiatriques, le patient mentionne un
état anxio- dépressif dans l’enfance, traité par des médicaments lorsqu’il avait 9 ans.
La consommation d’alcool remonte à l’adolescence et serait devenue plus
importante depuis qu’il a commencé à travailler comme [...] car ses collègues auraient
l’habitude de boire un verre après le travail. Depuis 2015, il est en
traitement psychiatrique pour un état anxio-dépressif ainsi que pour sa problématique
d’alcool. (…)
Sur le plan diagnostique, nous retenons un trouble bipolaire de type II selon
la classification internationale des maladies, 10ème édition, OMS 1992. Ce
trouble est caractérisé par la survenue périodique d’épisodes dépressifs et
hypomaniaques en l’absence d’épisodes remplissant les critères d’une manie.
Anamnestiquement, nous relevons des phases de vie où le patient démontrait une
élévation légère et persistante de l’humeur, de l’énergie et de l’activité. Le patient
décrit par exemple pour les années 2010 à 2013 un grand investissement
sur le plan professionnel avec en parallèle la poursuite de cours de formation
complémentaire. Il est parti à Haïti dans un projet bénévole de reforestation. Il a
occupé le poste de président des [...] vaudois et a été vice-président du club de boxe à
[...] et a été actif chez les [...]. Depuis 2015 jusqu’à actuellement, le patient est dans
un épisode dépressif avec survenue de phases mixtes caractérisées par des
désinhibitions et des fuites des idées. L’épisode dépressif actuel est classifié
comme moyen avec les symptômes suivants :
Abaissement de l’humeur ; diminution de l’intérêt et du plaisir ; réduction
de l’énergie ; sentiment de dévalorisation ; diminution de la concentration ; diminution de
l’estime de soi et de la confiance en soi ; perturbation du sommeil (réveils et
cauchemars fréquents). Les symptômes sont suffisamment sévères pour rendre une
activité professionnelle en tant que [...] impossible depuis le mois de septembre
2017. Le trouble bipolaire est diagnostiqué malgré l’absence d’un épisode
hypomaniaque clair pendant la période d’observation en raison des
éléments anamnestiques, la présence d’une fuite des idées et des symptômes de
désinhibition pendant la période d’observation et une grande variabilité de l’humeur et
de l’énergie mentionnées par le patient. »
Selon ce rapport, une reprise du travail à 20-30 %, soit 4
heures/jour, 2 jours/semaine, pourrait être raisonnablement attendue de
l’assuré dans une activité adaptée tout en précisant que le patient restait
trop fragile pour une reprise d’activité, le pronostic ne pouvant alors pas
être estimé. Les experts ont également décrit comme limitations
fonctionnelles des difficultés sur le plan relationnel rendant le contact avec

- 5 -
les clients et les supérieurs hiérarchiques extrêmement difficiles, ainsi
qu’un manque d’énergie et un manque d’estime de soi.
A ce rapport étaient annexés les documents suivants :
- un rapport du 20 avril 2018 de la Dre E.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et en médecine de l’addiction, dans
lequel elle a indiqué que l’assuré avait séjourné à la Fondation P.________,
unité hospitalière [...], du 29 janvier au 29 mars 2018 sur un mode
volontaire afin de stabiliser un état dépressif avec des angoisses massives
et une mise à l’abri de consommations d’alcool. La Dre E.________ a
mentionné comme diagnostic principal un trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2) et comme diagnostics secondaires une personnalité
émotionnellement labile de type impulsif (F60.30) et des troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance
(F10.2). Il ressort également de ce rapport que :
« Contexte actuel
Il s’agit du premier séjour en milieu psychiatrique pour ce patient âgé de 43
ans qui est suivi au CPI d’[...] depuis 2015 en raison d’un trouble anxieux et
dépressif mixte et d’un syndrome de dépendance à l’alcool dans le contexte
d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif. (…)
Discussion et évolution :
A son arrivée à [...], M. J.________ présentait donc au premier plan une
symptomatologie anxio-dépressive avec une humeur triste, des
ruminations obsédantes et un retrait social qui s’accompagnait d’une incapacité à gérer
ses affaires administratives. Après un sevrage effectué ambulatoirement,
puis une période d’abstinence de 2 semaines, le patient a repris une
consommation modérée d’alcool quelques jours avant son admission (1-3 verres de
vin/jour) et il éprouvait le besoin d’être mis à l’abri de consommations plus
importantes. (…) Son évolution clinique est progressivement favorable sur le plan des
symptômes anxio-dépressifs qui s’atténuent. Il reprend peu à peu goût à la vie, il
retrouve le plaisir de manger, de cuisiner et de lire, son élan vital augmente, de même
que la capacité d’échafauder des projets et l’envie d’entreprendre des choses. (…)
Le patient reste cependant très fragile du point de vue de sa dépendance à l’alcool
(tendance à consommer plus lorsqu’il est confronté à une difficulté/contrariété), il
signale une consommation de 2 à 4 dl de vin par sortie, parfois plus, et il présente une
tendance à minimiser cette problématique. (…)
Sur le plan de la médication, nous n’avons entrepris aucune modification et
poursuivi le traitement antidépresseur d’Escitalopram 20 mg/jour et anxiolytique de
Quétiapine 25 mg 2x/jour. Le patient nous a fait part en cours de séjour de son désir de
mettre un terme au traitement antidépresseur, mais il a su se rallier à notre point de
vue qui consistait à dire qu’il était prématuré d’arrêter ce traitement.
Au vu d’une bonne évolution de l’état clinique du patient, nous décidons
d’un commun accord la fin du traitement résidentiel lors du bilan du
29.03.2018 avec une intégration en hôpital de jour à raison de 4 fois par semaine pour

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une période de deux mois avec un prochain bilan en ambulatoire pour le
24.04.2018. »
- un rapport d’examen psychologique du 1er juin 2018 effectué
par les psychologues Z.________ et G.________ du Service de Psychiatrie et
Psychothérapie Générale de la Fondation P.________ dont il ressort que
« l’altération de la conscience interprétative, la désorganisation et les
troubles de la pensée, le rapport à la réalité altéré, le trouble des limites,
le vécu persécutoire et les angoisses de morcellement, ainsi que la lutte
contre le rapprochement au niveau relationnel évoquent une structure
psychotique avec une composante maniforme chez M. J.________. Les
défenses par le déni de la réalité, par l’agir et la dévitalisation ne s’avèrent
pas suffisamment efficientes pour lutter contre les angoisses
psychotiques. » Ce rapport précise également que « l’impulsivité
marquée, de même que la consommation abusive d’alcool, semblent en
lien avec une difficulté à contenir la pulsionnalité et une tendance à perdre
les limites en lien avec les angoisses psychotiques. » Enfin, ledit rapport
mentionne que l’assuré a bénéficié de plusieurs traitements
psychiatriques depuis 2003 à la policlinique psychiatrique d’[...] en raison
de symptômes anxio-dépressifs avec impulsivité et qu’il a consulté à
l’unité [...] en lien avec des consommations abusives d’alcool depuis 2018.
Par courrier du 23 janvier 2019, Philos Assurance-maladie SA a
transmis à l’OAI une copie du rapport du 31 décembre 2018 des Drs
M.________ et X.________ et de la psychologue A.________ qui ont retenu,
comme diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail des
autres troubles affectifs bipolaires F31.8 (troubles bipolaire type II) et
comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail des troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation
continue (F10.26). Il ressort de ce rapport qu’une médication par
Valproate, instaurée le 10 août 2018, a été bénéfique avec une
stabilisation de l’humeur et une diminution des troubles de la pensée sans
que le patient ne soit toutefois apte pour une reprise d’activité
professionnelle. Selon ce rapport, il était difficile d’esquisser une date à
partir de laquelle une reprise était envisageable tant que la situation
clinique de l’assuré n’était pas stabilisée. S’agissant des limitations

- 7 -
fonctionnelles, il est mentionné une irritabilité et une sensibilité rendant
les contacts fréquents avec des clients et les supérieurs extrêmement
difficiles, ainsi qu’un manque de l’estime de soi interdisant à l’assuré de se
projeter dans un rôle avec beaucoup de responsabilités.
Il ressort d’un entretien du 3 mai 2019 entre l’assuré, le Dr
X.________ et un intervenant de l’OAI, réunis dans le cadre du programme
Ressort, que la capacité de travail de l’assuré se situerait entre 40 et 50
%.
Dans un rapport reçu par l’OAI en date du 11 juin 2019 et
mentionnant la date du 14 décembre 2018 comme date du dernier
contrôle, le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
la psychologue et psychothérapeute Q.________ ont retenu, comme
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail, un trouble
anxieux et dépressif mixte (F41.2) depuis 2015, une personnalité
émotionnellement labile, de type impulsif (F60.30) depuis le jeune âge
adulte et, comme diagnostic différentiel, un trouble affectif bipolaire type
II (F31.8) depuis avril 2018. Ils ont également retenu, comme diagnostic
sans incidence sur la capacité de travail, des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de l’alcool : syndrome de dépendance
(F10.2) dès l’adolescence et le jeune âge adulte. Ils ont précisé que « les
premières manifestations de la décompensation actuelle remontent à
2015 ; il a été traité en ambulatoire pour un état anxio-dépressif, avec des
angoisses massives et une problématique de dépendance à l’alcool, à
visée anxiolitique. » Selon eux, l’assuré pouvait travailler une demi-
journée, deux ou trois fois par semaine, dans un cadre protégé et à visée
thérapeutique sans demande de rendement dans un premier temps. Ils
ont précisé que le potentiel de réadaptation restait limité à cause de
l’instabilité de la maladie psychiatrique. Ils ont en outre attesté d’une
incapacité de travail à 100 %. Quant aux limitations fonctionnelles, ils ont
mentionné une « diminution de la capacité d’adaptation limite le
rendement » et des « difficultés dans les relations
interpersonnelles, rapidement interprétatif avec un vécu d’injustice, retrait
de la relation ou vécue sur un mode conflictuel. »

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A la suite d’un courrier du 18 mars 2020 de l’OAI, le Dr
H.________ a informé ce dernier, par courrier du 22 juin 2020, que l’assuré
n’était plus suivi dans son centre depuis octobre 2019.
Dans le cadre de l’instruction du dossier de l’assuré par l’OAI,
le Dr H.________ a répondu à un questionnaire qui a été indexé par l’OAI le
6 novembre 2020. Il a retenu, comme diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail, un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2),
une personnalité émotionnellement labile, de type impulsif (F60.30) et des
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de drogues
multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres substances
psychoactives et une alcoolisation continue (F19). Il a également attesté
une incapacité de travail à 100 % tant dans son activité habituelle que
dans une activité adaptée. S’agissant de l’évolution de l’état de santé de
l’assuré, le Dr H.________ a mentionné une évolution fluctuante avec une
recrudescence de la symptomatologie anxieuse et dépressive et une
augmentation de la consommation de substances psychoactives. Il a
également mentionné les limitations fonctionnelles suivantes :
fonctionnement anxieux-dépressif, irritabilité, seuil bas, faible capacité de
l’attention et de la concentration, difficultés dans les relations
interpersonnelles, sentiments d’injustice, impulsivité et sévère négligence
de l’hygiène personnelle. Il a enfin précisé que le patient était au bénéfice
d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré (TPPI) avec
une bonne compliance.
Le 22 décembre 2020, la Dre C.________, médecin auprès du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a indiqué qu’il y avait
lieu de mettre en œuvre une expertise psychiatrique afin de préciser le
diagnostic, la capacité de travail et les limitations fonctionnelles au motif
que l’assuré avait un suivi psychiatrique irrégulier, ainsi que des
diagnostics psychiatriques différents entre 2018 et 2020.
Le 5 février 2021, l’OAI a donné mandat au Dr W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, d’établir une expertise

- 9 -
psychiatrique. L’expert a examiné l’assuré les 20 et 27 avril 2021. Il a
adressé son rapport le 18 avril 2021 à l’OAI. Il a retenu que, sur le plan
strictement psychiatrique, il n’y avait pas de diagnostic ayant une
répercussion sur la capacité de travail. S’agissant des diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu ceux de troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
utilisation continue (F10.25), de troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de
dépendance, utilisation continue (F12.25) ainsi que de troubles mentaux
et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés de cocaïne,
syndrome de dépendance, utilisation épisodique (F14.26). Il a écarté les
diagnostics retenus par les différents médecins intervenus dans le dossier
pour les raisons suivantes :
« F32 ÉPISODE DÉPRESSIF
Selon la CIM-10, un épisode dépressif est caractérisé par les critères
suivants :
G1. L’épisode dépressif doit persister au moins deux semaines.
Un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) a été diagnostiqué en 2018,
date de son séjour à la clinique P.________ du 29.01.2018 au 29.03.2018.
G2. Absence de symptômes hypomaniaques ou maniaques répondant aux
critères d’un épisode maniaque ou hypomaniaque (F30.-) à un moment quelconque
de la vie du sujet.
Selon mes investigations anamnestiques, je confirme que l’assuré n’a
jamais présenté d’épisode maniaque ou hypomaniaque, ce que l’assuré confirme
lui-même.
G3. Critères d’exclusion les plus couramment utilisés. L’épisode n’est pas
imputable à l’utilisation d’une substance psycho-active (F10-F19) ou à un trouble
mental organique, selon la définition donnée en F00-F09.
Il est évident que l’assuré consomme toujours de l’alcool et des substances
psychoactives. Son épisode dépressif a duré du 29.01.2018 au 29.03.2018,
lors de son hospitalisation à la clinique R.________.
Concernant les crises d’anxiété massive, je ne peux soutenir ce diagnostic,
car les angoisses présentées lors de son hospitalisation ont sûrement un lien avec
sa consommation d’alcool ou de substances psychoactives. Pour rappel,
l’alcool est une substance qui diminue l’angoisse au début de la consommation
et facilite l’endormissement. Toutefois, sur la durée, l’alcool provoque l’apparition de
la symptomatologie dépressive, et angoisses, ainsi que des troubles du
sommeil.
Au vu de ce qu’il précède, je constate que M. J.________ n’a jamais présenté
ni d’état dépressif ni d’état d’anxiété, car une évaluation de son état psychique sans
consommation n’a jamais été établie.

- 10 -
TROUBLE DE LA PERSONNALITÉ (F60)
Selon la CIM-10, le trouble de la personnalité est caractérisé par les critères
suivants :
- G1 : Arguments déterminants selon lesquels les modes
caractéristiques et habituels de perception interne et de conduites
de l’individu dévient notablement, dans leur ensemble, des attitudes
culturellement attendues et acceptées (ou « normes »). Une telle
déviation doit être manifeste dans plus d’un des domaines
suivants :
1) Cognition (par exemple façons d’appréhender et d’interpréter
les choses, les gens et les événements ; attitudes et
représentations que l’on a de soi-même et des autres)
La cognition n’est pas altérée chez Monsieur J.________.
2) Affectivité (diversité, intensité et adéquation de la réaction et
de la réponse émotionnelle)
L’affectivité de l’assuré était neutre tout au long des deux
entretiens. Cependant, selon les dossiers médicaux à ma
disposition, l’assuré a été hospitalisé en milieu psychiatrique
en raison d’une consommation d’alcool et de substances
psychoactives. Dans le cadre de cette consommation,
l’assuré dit avoir eu un état dépressif et n’a jamais eu
d’épisode maniaque ou hypomaniaque. Il ne bénéficie
actuellement d’aucun traitement médicamenteux. Avant de
partir au Cambodge pour la première fois, l’assuré avait déjà
réduit la fréquence de sa prise en charge
psychothérapeutique. Le projet de M. J.________ est de partir à
nouveau au Cambodge, car selon lui il se sentirait mieux là-
bas.
3) Contrôle des impulsions et satisfaction des besoins
Monsieur J.________ contrôle pleinement ses impulsions.
4) Interaction avec les autres et façon de se conduire dans les
situations interpersonnelles
L’assuré a des amis qu’il préfère éviter actuellement, car il a
l’habitude de consommer avec eux. Il dit quand même avoir
quelques bons amis sur lesquels il peut compter, bien qu’ils
se voient rarement. Ces temps-ci il ne veut pas répondre au
téléphone quand ses amis l’appellent, car il ne se sent pas
bien psychiquement.
Toutefois, M. J.________ a pu se rendre au Cambodge durant 8
mois, où il a pu s’intégrer, se faire des amis, et où il prévoit
de retourner. De plus, selon ses dires, lorsque l’assuré se
retrouve à des fêtes, il consomme de la cocaïne.
- G2 : La déviation doit être profondément enracinée et se manifester
par une conduite rigide, inadaptée ou dysfonctionnelle lors de
situation personnelles et sociales très variées (c’est-à-dire qu’elle
doit ne pas être limitée à un stimulus ou à une situation
« gâchette » spécifique.)
L’assuré ne se décrit pas comme un enfant battu ou victime de
quelconques maltraitances. Il n’a pas subi d’abus sexuels. De plus,
l’assuré n’a pas été éloigné de sa famille.

- 11 -
Il a pu terminer sa scolarité obligatoire et obtenir ensuite un CFC de
[...]. Malgré sa consommation d’alcool et de drogues, M. J.________
s’adapte facilement aux nouvelles situations.
- G3 : il existe une souffrance personnelle ou bien un impact nuisible
sur l’environnement social ou les deux à la fois, clairement
attribuable à la conduite mentionnée en G2
Le critère G2 n’étant pas rempli, le critère G3 est donc également
absent.
- G4 : Il doit exister des indices selon lesquels la déviation est stable
et durable, ayant débuté à la fin de l’enfance ou de l’adolescence.
Monsieur J.________ ne présente pas de déviation stable et durable
ayant débuté à la fin de l’enfance ou à l’adolescence.
- G5 : La déviation ne peut pas se réduire à une manifestation – ou à
une conséquence – d’autres troubles mentaux de l’adulte, bien que
des situations épisodiques ou chroniques décrites dans les sections
F00-F09 à F70-F79 de cette classification puissent coexister ou se
surajouter à elle.
Monsieur J.________ ne présente pas de pathologie classée sous F00-
F09 à F70-F79.
- G6 : une maladie, une lésion ou un dysfonctionnement du cerveau
doivent être exclus comme cause possible de la déviation
Monsieur J.________ ne présente pas de maladie, de lésion ou de
dysfonctionnement du cerveau.
Selon les critères de la CIM-10 évoqués précédemment, il est évident que
Monsieur J.________ ne présente pas un trouble de la personnalité.
F31.8 AUTRES TROUBLES AFFECTIFS BIPOLAIRES (TROUBLE BIPOLAIRE
TYPE II)
Selon le DSM-5, pour un diagnostic de trouble bipolaire II, il est nécessaire
de remplir les critères suivants d’un épisode hypomaniaque actuel ou passé
et les critères suivants d’un épisode dépressif caractérisé actuel ou passé :
Épisode hypomaniaque
A. Une période nettement délimitée durant laquelle l’humeur est
élevée, expansive ou irritable de façon anormale et persistante, avec
une augmentation anormale et persistante de l’activité ou du
niveau d’énergie, persistant la plupart du temps, presque
tous les jours, pendant au moins 4 jours consécutifs.
Lors des deux entretiens d’expertise, je n’ai pas pu constater la présence
de troubles bipolaires. Dans le dossier médical à ma disposition, j’ai pu
constater qu’aucun médecin n’a pu constater la présence d’épisode
maniaque ou hypomaniaque. Les médecins qui ont retenu ce diagnostic se
sont basés sur les données anamnestiques de l’assuré. En revanche, j’ai
personnellement procédé en expliquant à l’assuré ce qu’était un épisode
maniaque ou hypomaniaque et lui ai demandé s’il pensait avoir eu un
comportement de ce type, M. J.________ m’a clairement répondu que non.
Au vu de ce qui précède, et comme le critère A d’un épisode hypomaniaque
n’est pas rempli, je ne peux retenir ce diagnostic.

- 12 -
Je note également que M. J.________ ne prend aucun traitement
médicamenteux, au moins depuis qu’il est parti au Cambodge. En effet, il
dit consommer régulièrement de l’alcool et du cannabis, ainsi que d’autres
substances psychoactives (cocaïne). Concernant sa consommation d’alcool,
l’assuré dit effectuer une consommation contrôlée.
Il est évident que cette consommation est de type primaire. Un sevrage
est exigé.
Pour cette raison, je retiens les diagnostics suivants, sans répercussion
sur la capacité de travail :
- F10.25 Troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation d’alcool,
utilisation continue
- F12.25 Troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation de dérivés du
cannabis, syndrome de dépendance, utilisation
continue
- F14.26 Troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation de dérivés de
cocaïne, syndrome de dépendance, utilisation
épisodique
De plus, je confirme que l'assuré a toujours présenté ses pleines
capacités à travailler, que ce soit dans son activité exercée ou dans une
activité adaptée. C'est à lui-même d'arrêter la consommation d'alcool et
de cannabis (ainsi que d'éventuelles autres substances). La prise de
sang/urine confirme la consommation d'alcool et de cannabis. Sur le
plan strictement psychiatrique, sans consommation des substances
précitées, l'assuré n'aura pas de limitations fonctionnelles. »
L’expert a enfin donné les réponses suivantes aux questions
de l’OAI :
« 8.1. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
- Combien d’heures de présence l’assuré peut-il assumer dans
l’activité exercée en dernier lieu ?
Sans consommation d’alcool et de drogues, M. J.________ présentera ses
pleines capacités de travail dans son activité exercée.
- Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de
présence ? Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour
quelles raisons ?
Non, en l’absence de la consommation d’alcool et de stupéfiants sa
performance ne sera pas réduite.
- À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de
travail de l’assuré dans cette activité, par rapport à un emploi à
100 % ?
Cf. réponses précédentes.

- 13 -
- Comment cette capacité de travail a-t-elle évoluée au fil du
temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour le futur) ?
Cf. réponses précédentes
Depuis son dernier retrait de permis, l’assuré n’a fourni aucun effort
pour stopper sa consommation d’alcool et d’autres drogues : il n’a fait
aucune démarche pour récupérer son permis de conduire, sans lequel il
ne peut effectuer son activité exercée.
8.2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
- Quelles devraient être les caractéristiques d’une activité
adaptée de manière optimale au handicap de l’assuré ?
Sur le plan strictement psychiatrique, M. J.________ présente ses pleines
capacités à travailler dans le marché libre pour autant qu’il stoppe sa
consommation d’alcool et de stupéfiants.
- Quel serait le temps de présence maximal possible dans cette
activité (en heures par jour) ?
100 %, s’il arrête de consommer de l’alcool et des stupéfiants.
- La performance de l’assuré serait-elle également réduite durant
ce temps de présence pour une activité de ce type ? Dans
l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Cf réponses précédentes.
- À quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité de
travail de l’assuré dans une activité de ce type sur le marché
ordinaire du travail, par rapport à un emploi à 100 % ?
Cf réponses précédentes.
- Comment cette capacité de travail a-t-elle évoluée au fil du
temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour le futur) ?
Cf réponses précédentes.
8.3. Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
D’après l’expert, la capacité de travail peut-elle encore être
améliorée de façon sensible par des mesures médicales ?
Un sevrage dans le but que l’assuré ne consomme plus d’alcool et de
drogues (consommation zéro) est exigible.
Dans l’affirmative, veuillez préciser les options thérapeutiques
individuelles, la durée probable du traitement jusqu’à
l’obtention d’un résultat positif et les preuves à l’appui de la
thérapie proposée, y compris le degré de succès prévisible. Y
a-t-il des raisons médicales (risques) qui plaident contre la
thérapie proposée ?
Cf. réponses précédentes. »
L’OAI a soumis le rapport d’expertise à l’avis de la Dre
C.________ qui s’est notamment prononcée comme suit le 18 mai 2021 :

- 14 -
« Discussion : Nous sommes devant la situation d’un assuré avec des
dépendances multiples (alcool, cannabis, cocaïne) et de longue date. L’assuré ne dispose
pas d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier et plusieurs diagnostics
psychiatriques ont été retenus par les psychiatres traitants. Afin de préciser
le diagnostic, la CT et les LF une expertise psychiatrique a été mandatée.
L’expertise psychiatrique réalisée le 18/04/21 par le Dr W.________ ne retient pas de
diagnostic psychiatrique incapacitant. D’après l’expert l’assuré dispose d’une pleine
CT depuis toujours. Cependant, un sevrage des addictions est préconisé par l’expert.
En se basant sur l’expertise à notre disposition, nous trouvons l’expertise
médicalement convaincante, concernant les diagnostics retenus.
Néanmoins, nous avons besoin que l’expert précise bien son évaluation
concernant la CT et la possibilité d’un sevrage.
En effet, l’exigibilité d’un traitement est dans le but de réduire la durée et
l’étendue de l’IT et pour empêcher la survenue d’une invalidité. Donc le traitement
(sevrage) une fois réalisé doit induire de manière hautement vraisemblable
une amélioration de la CT de l’assuré.
Par ailleurs, on a pris note que la consommation de l’assuré est de nature
primaire. Néanmoins, on rappel à l’expert que cette notion-là, n’existe plus en
matière d’AI, suite à l’arrêt du TF en 2019.
Merci dès lors de réinterroger l’expert dans le sens suivant :
Nous avons pris bonne note que les consommations de toxiques de
l’assurée étaient selon vous de nature primaire. Cela étant, la distinction entre
toxicomanies primaires et secondaire n’a plus lieu d’être dans le domaine de
l’assurance-invalidité suite à un arrêt du Tribunal fédéral datant de juillet 2019. En
effet, selon cette jurisprudence, la toxicomanie est désormais considérée comme
une maladie à part entière, dont le caractère incapacitant doit être évalué de la
même manière que les autres atteintes psychiatriques.
- Compte tenu de ce qui précède, merci de nous faire part de votre
appréciation quant à la capacité de travail (activité habituelle et
adaptée), ainsi que les limitations fonctionnelles de notre assuré au
moment de l’expertise, indépendamment d’un éventuel sevrage ?
- Le sevrage préconisé présent-t-il un danger pour l’assuré ? Existe-t-il
des éléments médicaux qui pourraient contre-indiquer la mise en place
ou le succès de ce sevrage ?
- Dans l’hypothèse d’un sevrage mené à bien, merci de nous confirmer
que la capacité de travail de l’assuré pourra être entière à l’issue dudit
sevrage. Dans l’affirmative dans quel délai approximativement ? dans la
négative pour quelle(s) raison(s) ? »
Par courrier du 27 mai 2021, le Dr W.________ a répondu
comme suit aux questions posées par l’OAI :
« Compte tenu de ce qui précède, merci de nous faire part de votre
appréciation quant à la capacité de travail (activité habituelle et adaptée), ainsi que les
limitations fonctionnelles de notre assuré au moment de l’expertise, indépendamment
d’un éventuel sevrage ?
Au moment de l’expertise, indépendamment d’un éventuel sevrage,
l’assuré disposait de ses pleines capacités de travail. Il est venu seul en train
depuis son domicile. Son attention et sa concentration sont conservées tout au long du
premier entretien qui a duré 120 minutes.

- 15 -
De plus, je me permets de corriger un élément de mon expertise. Je tiens
en effet à préciser que je ne vois pas de limitations fonctionnelles chez l’assuré le jour
de l’entretien. Le patient a pu voyager et habiter dans un pays étranger
(Cambodge) pendant plusieurs mois sans problème.
Le sevrage préconisé présent-t-il un danger pour l’assuré ? Existe-t-il des
éléments médicaux qui pourraient contre-indiquer la mise en place ou le
succès de ce sevrage ?
Non il n’y a aucune contrindicaton d’aucun type.
Dans l’hypothèse d’un sevrage mené à bien, merci de nous confirmer que
la capacité de travail de l’assuré pourra être entière à l’issue dudit sevrage. Dans
l’affirmative dans quel délai approximativement ? dans la négative pour quelle(s)
raison(s) ?
Je confirme cela, un sevrage ne peut être que bénéfique. Toutefois je tiens
à préciser que l’assuré dispose déjà de ses pleines capacités de travail dans le
marché libre. Il n’y a donc pas de délai à proprement parler.
Dans un rapport SMR du 16 juin 2021, la Dre C.________ a, en
se basant sur l’expertise, conclu « à une absence d’atteinte incapacitante
au plan psychique, des addictions de longue date sont sans répercussions
sur les AVQ [activité de la vie quotidienne] ».
Par projet de décision du 21 juin 2021, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations dès lors
que son atteinte à la santé n’était pas invalidante au sens de l’AI et ne
justifiait pas une incapacité de travail de longue durée.
Par courrier du 29 juillet 2021 adressé à l’OAI, l’assuré a
contesté ce projet de décision en rappelant être en incapacité de travail
depuis le 27 septembre 2017 et être au bénéfice d’une rente LPP.
Le 16 août 2021, l’assuré, désormais représenté par Me Gilles-
Antoine Hofstetter, a confirmé contester ce projet de décision. Il a allégué
que le SMR estimait que, d’après l’expert, il disposait d’une pleine
capacité de travail indépendamment d’un éventuel sevrage alors que,
selon ce même expert, une pleine capacité de travail n’était exigible qu’en
cas de sevrage.
Par courrier du 13 octobre 2021, l’assuré a transmis à l’OAI
une copie du rapport du 20 avril 2018 de la Dre E.________, déjà produit en
annexe du rapport du 7 janvier 2019.

- 16 -
Ce rapport a été soumis à l’appréciation du SMR. Dans un avis
du 4 novembre 2021, la Dre C.________ a constaté que le rapport du 20
avril 2018 existait déjà au dossier et avait été pris en compte par l’expert
dans son expertise de sorte qu’il n’y avait pas de raison de modifier sa
position.
Par décision du 4 novembre 2021 confirmant son projet de
décision du 21 juin 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assuré.
B. Par acte du 9 décembre 2021, J.________, toujours représenté
par son conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui est versée à compter du 1er décembre 2018,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants, et plus
subsidiairement à son annulation, respectivement réforme en ce sens qu’il
soit mis au bénéfice de mesures de réadaptation d’ordre médical, de
mesures de réinsertion préparant à sa réadaptation professionnelle ainsi
que de mesures d’ordre professionnel. Il a pour l’essentiel fait valoir des
contradictions entre le rapport du Dr W.________ du 18 avril 2021, dans
lequel ce dernier conditionnait une pleine exigibilité de la capacité de
travail à la cessation de toute consommation d’alcool et de stupéfiants et
son complément du 27 mai 2021 dans lequel l’expert relevait que le
recourant disposait de ses pleines capacités de travail indépendamment
d’un éventuel sevrage. Le recourant a notamment remis en question les
motifs pour lesquels le Dr W.________ avait retenu une pleine capacité de
travail, soit le fait qu’il était venu seul en train aux consultations et qu’il
avait pu rester concentré tout au long de l’entretien d’une durée de 120
minutes, ces éléments apparaissant peu significatifs pour évaluer la
capacité de travail. Le recourant a également fait valoir que l’expert avait
écarté toute limitation fonctionnelle au motif qu’il avait pu voyager et
habiter dans un pays étranger sans que l’on voie réellement en quoi ce

- 17 -
fait serait de nature à justifier une telle exclusion. Le recourant a enfin fait
valoir que les médecins spécialistes intervenus dans le dossier avaient
attesté d’une incapacité de travail totalement invalidante, voire au mieux
d’une capacité de travail, en cas de sevrage, très restreinte. De manière
subsidiaire, le recourant a relevé que la mise en œuvre de mesures de
réadaptation pourrait faciliter la récupération d’une capacité de travail,
notamment des mesures médicales ou des mesures d’ordre professionnel,
telles qu’une orientation professionnelle, voire un reclassement.
Finalement, le recourant a requis, à titre de mesure d’instruction, la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique afin de déterminer sa
capacité de travail réelle.
Dans le cadre de son recours, le recourant a produit un
bordereau de pièces et notamment un courrier de la caisse
intercommunale de pensions du 2 avril 2019 selon lequel il avait été mis
au bénéfice d’une rente d’invalidité temporaire totale du 1er mars 2018 au
30 juin 2018, puis d’une rente d’invalidité totale définitive dès le 1er juillet
2018.
Par réponse du 18 janvier 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours. Il a retenu qu’il n’y avait rien à reprocher au rapport d’expertise
et à son complément.
Répliquant le 7 février 2022, le recourant a confirmé ses
conclusions.
Dans sa duplique du 22 février 2022, l’OAI a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 18 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit aux prestations de l’assurance-
invalidité du recourant, singulièrement sur la question de savoir si le
recourant présente une atteinte invalidante au sens de l’assurance-
invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 4 novembre 2021 (ATF 144 V 210 consid.
4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid.
4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation

- 19 -
exigibles (art. 7). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et

- 20 -
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit aux prestations de l’assurance-invalidité en cas de
toxicomanie (ATF 145 V 215). Il a notamment abandonné la présomption
que les toxicomanies primaires en tant que telles ne justifiaient en
principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la loi et étendu
l’application de la jurisprudence relative aux troubles psychiques (ATF 143
V 418) aux cas de syndrome de dépendance (ATF 145 V 215 consid. 5 et

- 21 -
6.2). Il s’agit dorénavant de déterminer selon une grille d’évaluation
normative et structurée (ATF 141 V 281) si, et le cas échéant jusqu’à quel
point, un syndrome de dépendance diagnostiqué par des spécialistes
influence dans le cas examiné la capacité de travail (ATF 145 V 215
consid. 5.3.2).
Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et dorénavant des
toxicomanies doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références).
7. En l’espèce, la décision attaquée repose sur le rapport
d’expertise du Dr W.________ du 18 avril 2021 et son complément du 27
mai 2021, concluant à l’absence d’atteinte à la santé incapacitante.
a) Le Dr W.________ a retenu trois diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, soit troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25),
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de
dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilisation continue
(F12.25) et troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation de dérivés de cocaïne, syndrome de dépendance, utilisation
épisodique (F14.26) au motif qu’il était évident que la consommation de
l’assuré était de type primaire et qu’un sevrage était exigé.
b) Sous l’angle des diagnostics, on peut déjà relever que la
question du caractère primaire ou secondaire de l’atteinte n’apparaît plus
pertinente eu égard à l’extension aux cas de syndrome de dépendance, de
la jurisprudence relative aux affections psychosomatiques et psychiques.
Ensuite, le Dr W.________ a posé ces diagnostics sans réellement discuter
ceux retenus précédemment par ses confrères ou en les écartant sans

- 22 -
motif valable. Ainsi, s’agissant du trouble anxieux et dépressif mixte
(F41.2), l’expert a retenu qu’il avait été diagnostiqué qu’en 2018 alors
qu’il ressort de différents rapports que l’assuré a bénéficié de plusieurs
suivis psychiatriques depuis 2003 (cf. rapport d’examen psychologique du
1er juin 2018 des psychologues Z.________ et G.________, rapport du 20 avril
2018 de la Dre E.________, rapport des Drs M.________ et X.________ et de la
psychologue A.________ du 7 janvier 2019 et rapport du Dr H.________ et de
la psychologue et psychothérapeute Q.________ reçu par l’OAI le 11 juin
2019), avant de connaître un état dépressif sévère dès le mois de
novembre 2017 (cf. rapport du 15 juin 2018 de la psychologue A.________
et de la Dre L.________). Concernant le diagnostic de trouble bipolaire
(F31.8), l’expert l’a écarté au motif qu’aucun médecin n’avait pu constater
la présence d’épisode maniaque ou hypomaniaque ou seulement en se
basant sur des données anamnestiques. Outre le fait qu’un épisode
hypomaniaque passé ne peut reposer que sur des données
anamnestiques, il est curieux de voir que l’expert a écarté un tel épisode
sur les seules déclarations de l’assuré qui ne saurait avoir le recul et les
connaissances médicales nécessaires pour poser un quelconque
diagnostic, alors même que la survenance d’épisodes hypomaniaques
avait été confirmée par les médecins de la Fondation P.________ malgré
l’absence d’un épisode hypomaniaque clair pendant la période
d’observation, en raison notamment de la présence d’une fuite des idées
et des symptômes de désinhibition (cf. rapport du 7 janvier 2019). Ainsi,
on ne peut que constater que le diagnostic de trouble bipolaire a été
écarté sur la base d’arguments non probants.
c) Il faut ensuite relever que l’expertise et son complément ne
comportent pas de réelle analyse des indicateurs, ni de conclusions
concernant l’incidence des troubles sur les ressources de l’assuré. Sous
l’angle du degré de gravité fonctionnel, plus particulièrement du
traitement, l’expert ne se prononce pas sur les différents traitements
suivis par l’assuré, plus particulièrement sur le traitement psychiatrique et
psychothérapeutique intégré (TPPI) mentionné par le Dr H.________ dans
son rapport indexé le 6 novembre 2020 mais se borne à constater que
l’assuré a arrêté ses traitements en juin 2020. L’expert ne fait de plus

- 23 -
aucune remarque sur l’exigibilité d’autres traitements, tel que par
exemple un suivi psychiatrique plus intensif ou une médication plus
soutenue, et leurs éventuels effets sur les ressources mobilisables de la
part du recourant. Selon la jurisprudence, il y a également lieu d’examiner
par une approche globale les interactions et autres liens entre le trouble
examiné et les autres troubles concomitants et cela indépendamment du
point de savoir comment se présente le rapport entre ledit trouble et la
comorbidité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). Cet examen fait toutefois
défaut dans l’expertise réalisée par le Dr W.________. Enfin, les aspects liés
au volet « cohérence » (ATF 141 V 281 consid. 4.4) manquent aussi dans
le rapport d’expertise. En effet, l’expert s’est limité à décrire le
déroulement d’une journée habituelle de l’assuré sans s’interroger sur les
raisons pour lesquelles l’assuré ne participait plus à aucune activité
extraprofessionnelle alors qu’il avait été très engagé au niveau associatif
([...] depuis 2002, membre du conseil communal d’[...] depuis 2004 et
président du F.C [...] de 2007 à 2009). Enfin, l’expert ne se détermine pas
sur la compliance de l’assuré alors même qu’il indique que l’assuré a été
suivi en psychiatrie dès 2015 (cf. p. 16 du rapport d’expertise du 18 avril
2021).
d) S’agissant de la capacité de travail de l’assuré, l’expert a
retenu que celui-ci avait une pleine capacité de travail tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée s’il arrêtait sa consommation de
substances addictives. Dans son complément du 27 mai 2021, il a en
revanche mentionné « qu’indépendamment d’un éventuel sevrage,
l’assuré disposait de ses pleines capacités de travail » dans l’activité
habituelle et adaptée. Si on peut déjà s’étonner que l’expert puisse
reconnaître une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle de [...]
sans sevrage au vu de la dangerosité de cette activité et du fait qu’un
permis de conduire est indispensable pour exercer cette activité, on ne
peut ensuite que constater que l’expert se contredit entre son expertise
du 18 avril 2021 et son complément du 27 mai 2021 sans pour autant
justifier son revirement. Cette contradiction se retrouvait déjà au sein
même de l’expertise du 18 avril 2021 dans laquelle l’expert « confirme
que l’assuré a toujours présenté ses pleines capacités à travailler » alors

- 24 -
qu’il indique ensuite que « sans consommation d’alcool et de drogues, M.
J.________ présentera ses pleines capacités de travail » (cf. pp. 31 et 32).
Enfin, on peine à comprendre les raisons pour lesquelles le fait de venir
seul en train aux consultations avec l’expert et d’avoir habité dans un
pays étranger – ce qui n’est par ailleurs absolument pas documenté dans
le dossier – démontrerait une pleine capacité de travail (cf. complément
d’expertise du 27 mai 2021).
e) En définitive, le rapport d’expertise du 18 avril 2021 et son
complément du 27 mai 2021 sont insuffisants au regard des critères posés
par le Tribunal fédéral dans la mesure où ils ne comportent pas de
conclusions étayées concernant les ressources mobilisables du recourant
et les efforts exigibles de sa part. Si les autres rapports versés au dossier
détaillent d’avantage les atteintes que présente le recourant et leurs
conséquences sur sa capacité de travail, ils ne tiennent en revanche pas
suffisamment compte des différents indicateurs. Force est ainsi de
constater que les éléments figurant au dossier ne permettent pas de
statuer en toute connaissance de cause sur la capacité de travail du
recourant.
8. Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se rendre
compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette
autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Cette instruction
interviendra sous la forme d’une nouvelle expertise psychiatrique, étant
précisé que l’expert est libre de s’adjoindre les services d’un autre
spécialiste, conformément à l’art. 44 LPGA et dont le rapport à venir devra
permettre de se prononcer à l’aune de la jurisprudence fédérale.

- 25 -
Au vu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de se prononcer sur
les autres griefs et conclusions du recourant.
9. a) En conclusion, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 600 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 novembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants, puis nouvelle décision.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à J.________ la somme de 2’500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour J.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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