vd_gerichte · PE20.022436 · 2021-01-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.022436-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2021
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Composition : M. PERROT, président
MM. Oulevey et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 310 et 385 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2020 par
W.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23
décembre 2020 par le Procureur général du canton de Vaud dans la cause
n° PE20.022436-ECO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Dans le cadre de la procédure PE20.005329 instruite contre
W.________ par la Procureure N.________, W.________ a adressé à celle-ci un
courrier daté du 15 décembre 2020 dans lequel il a déposé plainte contre
son défenseur d’office Me V.________. Il lui reproche en substance d’avoir
perçu de la part de sa famille une avance sur honoraires de 500 fr. alors
qu’il avait été désigné défenseur d’office, ainsi que de ne pas défendre
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correctement ses intérêts notamment dans le cadre de sa demande de
mise en liberté. L’affaire a été transmise au Procureur général.
B. Par ordonnance du 23 décembre 2020, le Procureur général a
refusé d’entrer en matière (I) et a mis les frais, par 300 fr., à la charge
d’W.________ (II).
C. Par lettre du 24 décembre 2020 intitulée « CONTESTATION ET
RECOURS » adressée au Procureur général, W.________, agissant seul, a
déclaré contester cette ordonnance.
Le 28 décembre 2020, le Procureur général a transmis cette
lettre à la Cour de céans comme objet de sa compétence.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] qui, dans le canton
de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01]) ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP).
1.2.1 L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer
précisément, les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle

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invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent
être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29
octobre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet
pas de remédier un défaut de motivation dans le mémoire en question (TF
6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.2.2). Elle vise uniquement à
protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la part de
l'autorité. En effet, il est communément admis en procédure que la
motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l'acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l'art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l'art. 89 al. 1 CPP qui interdit la prolongation
des délais fixés par la loi (TF 6B_510/2020, déjà cité, consid. 2.2 ; TF
1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.4.3 ; TF 1B_113/2017 du 19 juin
2017 consid. 2.4.3).
1.2.2 En l’occurrence, le recourant déclare qu’il « conteste »
l’ordonnance de non-entrée en matière. On peut comprendre qu’il
demande ainsi que le Procureur général soit invité à ouvrir une instruction
pénale sur la base de ses plaintes. Mais il développe, à l’appui de sa
demande, une argumentation sans rapport avec la décision attaquée. Il
réitère ses critiques contre la manière, selon lui inadmissible, dont
l’instruction dirigée contre lui est menée. Il ne s’attache toutefois nulle
part dans son acte à démontrer en quoi les motifs de l’ordonnance
attaquée seraient mal fondés ou en quoi ils ne suffiraient pas à justifier un
refus d’entrer en matière. Il n’évoque en outre rien qui soit en lien avec
son défenseur d’office. Partant, le recours ne satisfait pas aux exigences
de motivation posées à l’art. 385 CPP.

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2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de W.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge de W.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. W.________,
- M. le Procureur général du canton de Vaud.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :