vd_gerichte · ZQ21.021395 · 2021-11-29 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 104/21 - 213/2021
ZQ21.021395
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2021
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
403

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E n f a i t :
A. a)A.__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], est au bénéfice d’une licence en lettres modernes, délivrée le 24 mai
2012 par l’Université de [...], ainsi que d’une Maîtrise de l’anglais.
Ayant travaillé comme enseignante de français et d’anglais,
notamment dans le cadre de la formation d’adultes, elle s’est inscrite au
chômage à 80 % le 17 mars 2020, au terme d’un contrat au service de
l’employeur [...] SA et dans le contexte des difficultés liées au Covid. Elle a
ensuite obtenu un contrat de travail de durée déterminée (CDD) au
service de l’employeur [...] SA, sortant ainsi du chômage (cf.
« Confirmation d’annulation Plasta 30.11.2020 »).
b) Au terme de son contrat de travail de durée déterminée,
soit du 2 novembre 2020 au 8 janvier 2021, A.__________ s’est à nouveau
inscrite au chômage, revendiquant à nouveau les indemnités à raison de
80 % à compter du 13 janvier 2021.
Par décision du 19 janvier 2021, l’assurée a été admise à la
[...] ([...]) Vaud pour un Master en science et pratique de l’éducation, afin
de faire valider sa licence, cette formation débutant le 22 février suivant.
Elle en a avisé l’Office régional de placement (ORP) de [...] lors d’un
entretien de contrôle du 20 janvier 2021.
Par courrier du 22 janvier 2021, la Division juridique des ORP a
soumis diverses questions à l’assurée dans le cadre de l’examen de son
aptitude au placement au vu de la formation entreprise.
Les 27 et 30 janvier 2021, A.__________ a expliqué qu’elle était
disponible à 80 % jusqu’au début de sa formation, puis qu’elle devrait
revoir son taux de disponibilité en fonction du temps consacré aux études.
A la demande complémentaire de la Division juridique des ORP du 1er
février 2021, l’assurée a expliqué être disponible à 70 % durant le
semestre en cours, puis a communiqué, par courriel du 22 février 2021, le

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document présentant la grille-horaire de ses cours, soit le mardi de 12h00
à 18h00, le mercredi de 10h00 à 14h00, le jeudi de 10h00 à 12h00 et le
vendredi de 08h00 à 12h00, soit seize heures au total par semaine.
Par décision du 24 février 2021, la Division juridique des ORP a
déclaré l’assurée apte au placement à 50 % à compter du 13 janvier 2021,
la période de disponibilité à 80 % (du 13 au 22 février 2021) étant trop
brève.
Par opposition du 1er mars 2021, l’assurée soutenait être
effectivement disponible à 70 % compte tenu d’un planning qui s’était
modifié à raison de six heures de cours en moins par semaine, n’ayant
plus cours le jeudi, les horaires du mardi et du vendredi étant réduits
chacun de deux heures, soit un solde de dix heures au total avec deux
journées entières libres par semaine (lundi et jeudi).
Par décision sur opposition du 12 mai 2021, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a admis
partiellement l’opposition en portant l’aptitude au placement de l’assurée
à 60 % à compter du 13 janvier 2021, pour tenir compte des cours tels
que modifiés, singulièrement d’une journée entière supplémentaire
disponible (jeudi).
B. Par acte du 18 mai 2021, A.__________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition précitée, concluant implicitement à sa réforme et à ce qu’elle
soit reconnue apte au placement à « 70-80% » dès le 13 janvier 2021. Elle
plaide le changement du taux de placement au 22 février 2021, soit le
début des études ; en raison du Covid, elle a pu suivre les cours sur vidéo,
et son aptitude au placement s’est trouvée augmentée à 80 % ; ayant eu
du temps pour travailler, elle a en outre effectué plusieurs matinées
comme enseignante pour la mesure [...], ainsi que des remplacements
depuis avril jusqu’à fin mai 2021, réalisant un gain intermédiaire supérieur
à l’indemnité journalière depuis mars 2021. Elle s’estime donc à nouveau
disponible à 80 % dès juin 2021 jusqu’au prochain semestre d’automne.

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Dans sa réponse du 15 juin 2021, le service intimé a conclu au
rejet du recours, renvoyant aux considérants de la décision attaquée, en
soulignant que la disponibilité à 80 % est inférieure à trois mois et que les
efforts louables d’avoir travaillé plusieurs heures par semaine à un taux
plus élevé que 60 % en gains intermédiaires tiennent à la situation
particulière (possibilité de suivre les cours en ligne) mise en place en
raison de la crise sanitaire qui ne s’inscrit pas dans la durée.
Au terme d’un second échange d’écritures des 26 juin et 6
août 2021, les parties ont chacune indiqué maintenir leur position
respective. De son côté, l’intimé relève que l’emploi du temps relatif à la
formation de la recourante est fluctuant de semestre en semestre, et dans
l’optique d’un placement durable, il ne lui permettrait pas d’être inscrite à
l’ORP à un taux plus élevé que 60 %.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) La contestation porte sur la question d’une aptitude au
placement supérieure à 60 %, pour une période limitée dans le temps, soit
durant la formation entreprise. Au vu de la valeur litigieuse inférieure à
30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le taux de disponibilité que l’assurée est
susceptible de consacrer à une activité lucrative salariée en parallèle à la
formation débutée le 22 février 2021, singulièrement sur la fixation de ce
taux à 60 % par l’intimé.
On précisera que l’objet du litige est déterminé par la décision
attaquée, qui limite la période litigieuse, de sorte que toute conclusion de
la recourante tendant à statuter pro futuro est irrecevable (cf. ATF 144 II
359 consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
3. a) L’assuré n’a droit à l’indemnité de chômage que s’il est
apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le
chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à
des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art.
15 al. 1 LACI). L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la
capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail –
plus précisément d’exercer une activité lucrative salariée – sans que
l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et
d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel
travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des
employeurs potentiels (ATF 136 V 95 consid. 5.1 ; ATF 125 V 51 consid.
6a ; ATF 123 V 214 consid. 3).

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L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement en
ce sens qu’il existerait des situations intermédiaires entre l’aptitude et
l’inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement
« partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières.
Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un travail à temps partiel –
jusqu’à concurrence au moins de 20 % d’un horaire de travail complet (cf.
art. 5 OACI) – il convient non pas d’admettre une aptitude au placement
partielle pour une perte de travail de 100 %, mais à l’inverse, d’admettre
purement et simplement l’aptitude au placement de l’intéressé dans le
cadre d’une perte de travail partielle (ATF 136 V 95 consid. 5.1 ; ATF 126 V
124 consid. 2 ; ATF 125 V 51 consid. 6a ; TF 8C_14/2015 du 18 mai 2015
consid. 3). C’est sous l’angle de la perte de travail à prendre en
considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu’il faut, le cas échéant, tenir compte
du fait qu’un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein
temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ; TF 8C_14/2015 précité).
b) Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), autorité de
surveillance en matière d’assurance-chômage, a prescrit dans son bulletin
relatif à l’indemnité de chômage que la volonté de l’assuré d’accepter une
activité salariée est un élément fondamental de l’aptitude au placement. Il
ne suffit pas que l’assuré déclare qu’il est disposé à être placé. Il doit se
mettre à la disposition du Service de l’emploi et accepter tout travail
réputé convenable qui lui est offert. Il doit également chercher activement
un emploi et participer à une mesure de réinsertion (Bulletin LACI IC
B219).
c) Par ailleurs, l’assuré qui ne peut être placé que pour un bref
laps de temps parce qu’il a pris des dispositions à terme n’est en règle
générale pas réputé apte à être placé. La question de l’aptitude au
placement doit être vérifiée au cas par cas. Il y a lieu d’examiner en
particulier les chances de l’assuré d’être engagé sur le marché primaire
compte tenu de son profil, de la situation conjoncturelle et de l’ensemble
des circonstances. Si ses chances d’être engagé sont faibles, l’aptitude au
placement doit lui être niée (Bulletin LACI IC B226).

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d) De plus, l’assuré qui ne peut se mettre à disposition du
marché de l’emploi que pour une période relativement brève parce qu’il a
pris des dispositions à partir d’une certaine date (avant un voyage à
l’étranger, un retour définitif au pays pour un étranger, le service militaire,
une formation ou lorsque l’assuré va se lancer dans une activité
indépendante, etc.) est en règle générale inapte au placement, ses
chances d’engagement étant trop minces.
e) Si l’assuré est disponible pendant au moins trois mois, il est
réputé apte au placement. En cas de disponibilité inférieure à trois mois,
l’aptitude au placement peut être reconnue à un assuré lorsque, compte
tenu de la situation du marché du travail et de la souplesse de l’assuré
(par exemple s’il est disposé à exercer une activité en dehors de la
profession qu’il a apprise et à accepter des emploi temporaires), il a
vraisemblablement des chances de trouver un emploi (Bulletin LACI IC
B227).
f) En règle générale, un employeur est peu enclin à prendre en
considération une offre de service de durée limitée. Un chômeur qui prend
des engagements à partir d’une date déterminée et, de ce fait, n’est
disponible sur le marché de l’emploi que pour une courte période n’est,
dès lors, en principe pas apte au placement. Concrètement, il n’aura que
très peu de chance de conclure un contrat de travail. De surcroît, la
recherche d’un emploi prend du temps et, en cas d’engagement, il est
assez rare que les rapports de travail commencent séance tenante. Cela
réduit d’autant plus le temps effectif pouvant être consacré à une activité
et, partant, le nombre d’employeurs potentiels. Si la durée du chômage
avant le retrait du marché du travail est inférieure à trois mois, l’aptitude
au placement sera en principe niée (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 56 s. ad art. 15 LACI).
4. En l’espèce, l’aptitude au placement de la recourante à
compter du 13 janvier 2021 n’est à juste titre pas contestée, le litige
tenant au seul pourcentage de l’aptitude « partielle » à 60 % retenue par
l’intimé. A cet égard, il convient de préciser que, contrairement à ce que

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suggère l’intimé, l’aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI)
n’est pas sujette à fractionnement en ce sens qu’il existerait des situations
intermédiaires entre l’aptitude et l’inaptitude au placement (par exemple
une aptitude seulement « partielle »), auxquelles la loi attacherait des
conséquences particulières (cf. ATF 126 V 124 consid. 2 ; ATF 120 V 385
consid. 4c/aa in fine). En effet, c’est sous l’angle de la perte de travail à
prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu’il faut, le cas échéant, tenir
compte du fait qu’un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler
à plein temps (cf. consid. 3a supra in fine).
Cela étant, c’est à tort que la recourante estime pouvoir se
voir reconnaître une aptitude à 80 % du 13 janvier au 22 février 2021,
date du début de ses cours. Conformément à la jurisprudence (cf. consid.
3c – 3f supra), il convenait en effet de considérer qu’il s’est agi d’une
période trop brève pour se mettre à disposition à ce taux sur le marché du
travail, et il s’agissait donc bien de déterminer, dans le cas particulier, si
l’on pouvait vraisemblablement s’attendre à ce qu’un employeur l’engage
pour la période durant laquelle elle restait concrètement disponible.
Toutefois, on observe que le taux d’aptitude retenu par
l’intimé, porté sur opposition de 50 % à 60 %, se fonde sur l’horaire
définitif des cours que l’intéressée a communiqué dans le cadre de son
opposition. Ainsi, il a été tenu compte d’une journée entière
supplémentaire, soit le jeudi. Par ailleurs l’intimé a pris en considération
que le lundi était également totalement libre, alors que la disponibilité
n’était que d’une demi-journée les mardi et vendredi. La décision attaquée
est cependant muette quant à la journée du mercredi, pour laquelle la
grille horaire des cours retient la période de 10h00 à 14h00, laissant ainsi
également une disponibilité d’une demi-journée.
Partant, dans la mesure où l’aptitude au placement
initialement fixée à 50 % à raison de seize heures de cours par semaine
devait être revue à la hausse en raison d’un horaire effectif de dix heures,
soit près d’un tiers en moins, l’aptitude de 60 % telle que retenue paraît
insuffisante. Cela se justifiait d’autant moins que, particulièrement

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exemplaire dans le respect de ses obligations, l’assurée a cumulé
plusieurs emplois en gains intermédiaires, démontrant ainsi une aptitude
au placement concrète supérieure, dont il convenait de tenir compte.
En conséquence, s’il n’y avait pas à porter l’aptitude à 80 %,
compte tenu des cours suivis et de la préparation de ceux-ci, c’est un taux
de disponibilité de 75 % (50 % + 25 %) qu’il convenait de retenir au
regard des circonstances concrètes du cas particulier.
5. a) Il s’ensuit que le recours doit dès lors être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que l’aptitude au placement de la
recourante est fixée à 75 % à compter du 13 janvier 2021. Elle sera
réexaminée au besoin au regard des circonstances que pourront révéler
les entretiens de contrôle à intervenir.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, la recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision sur opposition rendue le 12 mai 2021 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est réformée
en ce sens que l’aptitude au placement d’A.__________ est
reconnue pour un taux d’occupation de 75 % dès le 13 janvier
2021.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.__________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :