vd_gerichte · TD18.008703 · 2020-06-18 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.008703-191911
TD18.008703-191913
243
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 juin 2020
__________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 176 al. 1 et 285 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.Z.________, à [...],
intimée, et par B.Z.________, à [...], requérant, contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 6 décembre 2019 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les
parties entre elles, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre
2019, adressée aux parties pour notification le même jour, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou
le premier juge) a rappelé la convention partielle de mesures
provisionnelles du 29 octobre 2019, ratifiée pour valoir ordonnance
partielle de mesures provisionnelles, selon laquelle le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant O.________ est arrêté à 747 fr. 65,
allocations de formation en sus, par 360 fr., et d’un tiers de son salaire
d’apprentie, par 200 fr., selon laquelle le montant de l’entretien
convenable de l’enfant L.________ est arrêté à 904 fr. 90, allocations
familiales en sus, par 300 fr., et selon laquelle les frais extraordinaires de
l’enfant L.________ seraient assumés par moitié par les deux parties, sur
présentation des justificatifs et après accord sur les montants (I) ; a dit
que les termes « montant assurant l’entretien convenable » prévus dans la
convention susmentionnée étaient remplacés par les termes « montant
des coûts directs mensuels » (II) ; a constaté que le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant L.________ pouvait être arrêté à 1'879 fr.
60 par mois jusqu’au 31 mai 2020 et à 904 fr. 90 par mois dès le 1er juin
2020 (III et IV) ; a astreint B.Z.________ à contribuer à l’entretien de son fils
L.________ par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales
en sus, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains d’A.Z.________,
sous déduction des montants d’ores et déjà versés, de 1'879 fr. 60 du
1er août 2019 jusqu’au 31 mai 2020 et de 904 fr. 90 dès le 1er juin 2020 (V
et VI) ; a astreint B.Z.________, dès et y compris le 1er août 2019, à
contribuer à l’entretien de sa fille O.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 747 fr. 65, allocations familiales en sus, payable
d’avance le 1er de chaque mois en mains de O.________, sous déduction
des montants d’ores et déjà versés (VII) ; a astreint B.Z.________ à
contribuer à l’entretien de son épouse A.Z.________, par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1er de chaque
mois en ses mains, sous déduction des montants d’ores et déjà versés, de
468 fr. 90 du 1er août 2019 jusqu’au 31 mai 2020 et de 356 fr. 40 dès le

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1er juin 2020 (VIII et IX) ; a arrêté les frais de la procédure provisionnelle, à
400 fr., et les a mis à la charge des parties à raison de 200 fr. chacune
(X) ; a dit que les dépens suivaient le sort de la cause au fond (XI) et a
déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire (XII).
Le premier juge a établi la situation financière des parties. A
cet égard, il a retenu que B.Z.________ percevait un salaire mensuel net de
7'430 fr. 15, allocations familiales en sus. Il a ensuite arrêté ses charges à
3'865 fr. 55, de sorte que l’intéressé disposait après paiement de ses
charges mensuelles, d’un disponible (arrondi) de 3'565 francs.
Quant à A.Z.________, le premier juge a constaté qu’elle
réalisait pour son activité indépendante à 95% un bénéfice annuel net de
19'597 fr., ce qui représentait la somme de 1'633 fr. 10 par mois. Il a
ensuite considéré qu’il convenait de lui imputer un revenu hypothétique
de 3'807 fr. net par mois à partir du 1er juin 2020. Quant à ses charges
mensuelles, celles-ci s’élevaient à 2'608 fr. 35, de sorte qu’elle accusait un
déficit de 975 fr. par mois. Dès le 1er juin 2020, compte tenu du revenu
hypothétique imputé, son disponible (arrondi) s’élèverait ainsi à 1'200 fr.
par mois.
Le premier juge a ensuite rappelé que l’entretien convenable
des enfants O.________ et L.________ a été fixé dans la convention partielle
du 29 octobre 2019. Il a toutefois indiqué qu’une erreur de terminologie
s’était glissée dans cette convention, dès lors que les montants arrêtés
par les parties correspondaient aux coûts mensuels directs des enfants,
qui ne prenaient pas en compte l’éventualité d’une contribution de prise
en charge de la mère, et non à leur entretien convenable. Il a ainsi arrêté
le montant des coûts directs de l’enfant O.________ à 747 fr. 65 et ceux de
l’enfant L.________ à 904 fr. 90. Il a cependant précisé que le montant de
l’entretien convenable de l’enfant L.________ s’élevait à 1'879 fr. 60 pour la
période du 1er août 2019 au 31 mai 2020.
Selon le premier juge, le fait que les parties aient arrêté
l’entretien convenable de l’enfant O.________ dans leur convention du 29

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octobre 2019 signifiait implicitement qu’elles avaient prévu le versement
d’une contribution d’entretien pour leur fille majeure. Le premier juge a
par conséquent considéré qu’au vu du disponible de B.Z.________, celui-ci
était en mesure de couvrir intégralement l’entretien convenable des
enfants ainsi qu’une pension à son épouse de 468 fr. 90 par mois, qui
correspondait à la moitié du solde de son disponible.
Le premier juge a encore retenu que la pension due par
B.Z.________ en faveur de L.________ serait réduite à 904 fr. 90 dès le 1er
juin 2020 en raison du revenu hypothétique imputé à A.Z.________. Après
le partage du disponible des parties par moitié, il a considéré que
B.Z.________ verserait une pension de 356 fr. 40 par mois à son épouse dès
le 1er juin 2020.
B. a) Par acte du 18 décembre 2019, A.Z.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres III à VI, VIII et IX de son dispositif en ce
sens que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant L.________
soit arrêté à 2'070 fr. par mois, que B.Z.________ soit astreint, dès et y
compris le 1er août 2019, à contribuer à l’entretien de son fils L.________
par le versement d’une pension mensuelle de 2'070 fr., allocations
familiales en sus, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains
d’A.Z.________, sous déduction des montants d’ores et déjà versés, que
B.Z.________ soit astreint à contribuer à son entretien par le versement
d’une pension mensuelle de 450 fr. d’avance le 1er de chaque mois, sous
déduction des montants d’ores et déjà versés, et que les chiffres IV, VI et
IX du dispositif soient supprimés.
Par ordonnance du 16 mars 2020, la Juge déléguée de céans
(ci-après : la juge déléguée) a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire
à A.Z.________, avec effet au 18 décembre 2019, et a désigné Me Joël
Crettaz en qualité de conseil d’office.

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B.Z.________ a renoncé à se déterminer sur l’appel déposé par
A.Z.________.
b) Par acte du 19 décembre 2019, B.Z.________ a également
interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement, à la réforme des chiffres III à VI, VIII et IX de
son dispositif en ce sens que l’entretien convenable de l’enfant L.________
soit arrêté à 904 fr. 90 par mois dès le 1er août 2019, que la contribution
d’entretien due à son fils L.________ soit fixée à 904 fr. 90, allocations
familiales en sus, payable dès le 1er août 2019 en mains de son épouse et
que les chiffres III, VI, VIII et IX soient supprimés. Subsidiairement, il a
conclu à ce que cette ordonnance soit annulée et renvoyée au président
pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. A l’appui de son appel, il a produit, outre l’ordonnance
attaquée et son enveloppe, une nouvelle pièce.
A.Z.________ a renoncé à se déterminer sur l’appel déposé par
B.Z.________.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.Z.________ (ci-après : le requérant, l’appelant ou l’intimé), né
le [...] 1968, et A.Z.________ (ci-après : l’appelante ou l’intimée), Née [...] le
[...] 1970, tous deux originaires de [...], se sont mariés le [...] 1993 à [...].
De cette union sont issus les enfants O.________, née le [...]
2000, aujourd’hui majeure, et L.________, né le [...] 2004.
2. Les parties vivent séparées depuis le mois de mars 2012. Les
modalités de leur séparation ont été réglées par une convention de
mesures protectrices de l’union conjugale signée le 8 mars 2012. En
application de dite convention, B.Z.________ contribuait depuis lors à
l’entretien des siens à hauteur de 3'500 fr. par mois, allocations familiales

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comprises. Il s’agit d’une pension alimentaire globale qui ne différencie
pas le montant dû à chaque bénéficiaire.
3. a) B.Z.________ a déposé auprès du président une demande
unilatérale en divorce le 1er juin 2018.
b) Lors de l’audience de conciliation du 5 mars 2019, les
parties ont établi une convention partielle prévoyant que l’autorité
parentale sur l’enfant L.________ s’exercerait conjointement entre les deux
parents et que son lieu de résidence serait fixé chez sa mère, qui en
exercerait la garde de fait.
4. a) Par requête de mesures provisionnelles du 29 juillet 2019, le
requérant a, sous suite de frais et dépens, conclu à ce qu’il contribue à
l’entretien de son fils L.________ par le versement, d’avance le 1er de
chaque mois, la première fois le 1er août 2019, d’une pension mensuelle
de 1'078 fr. 70 en mains de son épouse, sous déduction des éventuelles
allocations familiales perçues pour L.________, lesquelles devraient être
reversées à l’intimée (I), ainsi qu’à ce qu’il contribue à l’entretien de son
épouse par le versement d’une pension qui n’excèderait pas 885 fr. par
mois dès le 1er août 2019 (II).
b) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 29 octobre
2019, l’intimée a déposé un « mémoire-réponse », dans lequel elle a
conclu au rejet des conclusions prises par son époux dans sa requête du
29 juillet 2019. Elle a en outre conclu, à titre reconventionnel, à ce que le
requérant contribue à l’entretien de son fils L.________ par le versement,
d’avance le 1er de chaque mois en mains de sa mère, d’une pension de
1'100 fr., allocations de formation non comprises (I), ainsi qu’à ce qu’il
contribue à son entretien par le versement, d’avance le 1er de chaque
mois, d’une pension de 2'000 fr. (II).
A l’occasion de cette audience, les parties ont en outre conclu
une convention, ratifiée par le président pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles, selon laquelle le montant assurant l’entretien

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convenable de l’enfant majeure O.________ est arrêté à 747 fr. 65, après
déduction des allocations familiales de formation, par 360 fr., et d’un tiers
de son salaire d’apprentie, par 200 fr., que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant L.________ est arrêté à 904 fr. 90, après déduction
des allocations familiales, par 300 fr., et que les frais extraordinaires de
l’enfant L.________ seraient assumés pas moitié par les deux parties, sur
présentation des justificatifs et après accord sur les montants.
Lors de cette audience, les parties ont également conclu une
convention prévoyant que B.Z.________ bénéficierait d’un libre et large
droit de visite à l’égard de son fils L.________ à exercer d’entente avec
A.Z.________ et en tenant compte, dans la mesure du possible, de l’avis de
L.________, que les parties mettraient tout en œuvre pour maintenir les
contacts entre l’enfant L.________ et son père et que l’entier de la
bonification pour tâches éducatives AVS serait attribuée à A.Z.________.
5. a) Le requérant vit en concubinage avec sa nouvelle
compagne dans un logement sis [...], à [...]. Il exerce la profession de
forestier-bûcheron pour la [...]. Il ressort de sa fiche de salaire de janvier
2019 qu’il perçoit un salaire mensuel net de 7'430 fr. 15, indemnités
d’inconvénient de chantier et treizième salaire compris. Ce montant ne
tient pas compte des allocations de formation qu’il perçoit pour O.________,
par 360 fr., et des allocations familiales en faveur de L.________, par 300
francs.
Le minimum vital mensuel du requérant est arrêté comme il
suit :
- minimum vital Fr. 850.00
- forfait droit de visite Fr. 150.00
- part au loyer (1/2) Fr. 1'100.00
- assurance-maladie LAMal et LCA Fr. 253.95
- frais de repas Fr. 238.70
- frais de transport Fr. 1'272.90
Total Fr. 3'865.55

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Dès le 1er juin 2020, le minimum vital mensuel du requérant
est arrêté comme il suit :
- minimum vital Fr. 850.00
- forfait droit de visite Fr. 150.00
- part au loyer (1/2) Fr. 1'100.00
- assurance-maladie LAMal et LCA Fr. 253.95
- frais de repas Fr. 238.70
- frais de transport Fr. 1'272.90
- charge fiscale Fr. 980.00
Total Fr. 4'845.55
Les charges du requérant (cf. infra consid. 4 et 6) font
notamment l’objet de la présente procédure.
Le requérant présente un disponible arrondi à 3'565 fr.
(7'430.15 – 3'865.55) pour la période du 1er août 2019 au 31 mai 2020.
Dès le 1er juin 2020, son disponible s’élève à environ 2'585 fr. (7'430.15 –
4'845.55).
b) L’intimée vit avec sa fille majeure, O.________, et son fils
mineur, L.________, dans un appartement sis [...], à [...]. Elle travaille en
qualité de coiffeuse indépendante à 95% dans un salon se trouvant à
l’étage de [...]. En 2018, elle a réalisé un bénéfice net de 19'597 fr., ce qui
représente la somme de 1'633 fr. 10 par mois. Sur les cinq dernières
années de son activité, elle a perçu un bénéfice annuel moyen de l’ordre
de 18'050 francs.
Le minimum vital de l’intimée est arrêté comme il suit :
- minimum vital Fr. 1'000.00
- loyer (part aux enfants déduites) Fr. 1'192.80
- assurance-maladie LAMal et LCA Fr. 415.55
Total Fr. 2'608.35

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Dès le 1er juin 2020, son minimum vital est arrêté comme il
suit :
- minimum vital Fr. 1'000.00
- loyer (part aux enfants déduites) Fr. 1'192.80
- assurance-maladie LAMal et LCA Fr. 415.55
- charge fiscale Fr. 625.00
Total Fr. 3'233.35
L’intimée accuse compte tenu de son revenu effectif un déficit
(arrondi) de 975 fr. par mois (1'633.10 – 2'608.35) pour la période du 1er
août 2019 au 31 mai 2020. Dès le 1er juin 2020, compte tenu du revenu
hypothétique imputé et de sa charge fiscale (cf. infra consid. 3.6 et 6.5),
son disponible s’élève à environ 200 fr. (3'433 – 3'233.35).
6. a) Les coûts directs de l’enfant O.________ sont arrêtés comme
il suit :
- minimum vital Fr. 850.00
- part au loyer Fr. 255.90
- abonnement mobilis Fr. 39.00
- abonnement de fitness Fr. 92.65
- franchise LAMal Fr. 40.00
- assurance-maladie LCA Fr. 30.10
Sous-total Fr. 1'307.65
– 1/3 salaire apprentie Fr. – 200.00
– déduction allocations de formation Fr. – 360.00
Total Fr. 747.65
b) Les coûts directs de l’enfant L.________ sont arrêtés comme il
suit :
- minimum vital Fr. 600.00
- part au loyer Fr. 255.90
- frais de repas Fr. 155.00
- abonnement mobilis Fr. 39.00

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- frais de loisirs Fr. 60.00
- frais médicaux non remboursés Fr. 25.00
- assurance-maladie LAMal + LCA Fr. 70.00
Sous-total Fr. 1'244.90
– déduction allocations de formation Fr. – 300.00
Total Fr. 904.90
Dans la convention passée lors de l’audience du 29 octobre
2019, les parties ont arrêtés les coûts directs de l’enfant L.________ à 904
fr. 90. Il sera revenu ci-après sur le montant des frais de loisirs (cf. infra
consid. 5.2).
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 236
CPC) et les décisions incidentes (art. 237 CPC) de première instance (art.
308 al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC
par renvoi de l’art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales), le délai
pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme
juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des

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conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont de 10'000 fr.
au moins, les deux appels sont recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Juge délégué CACI 2 mars 2020/103 consid. 2.1 ; Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III
115, spéc. p. 136).
2.2 Au stade des mesures provisionnelles, l’autorité saisie statue
sous l’angle de la vraisemblance (cf. art. 261 al. 1 CPC) et peut dès lors se
limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit (TF
2C_316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 3). Un fait ou un droit est
rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a
l'impression que le fait ou le droit invoqué est rendu probable, sans pour
autant devoir exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler
autrement ou que la situation juridique se présente différemment
(TF 5A_84/2016 du 5 septembre 2016 consid. 4.1 et les réf. citées).
2.3
2.3.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de

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procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf. citées).
Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée,
il convient toutefois de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al.
1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que les
parties peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
réf. citées).
2.3.2 La présente cause concerne notamment le montant de la
contribution d’entretien en faveur de l’enfant L.________, de sorte que la
maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office s’appliquent. En
conséquence, la pièce produite par l’appelant est recevable, sans qu’il ne
soit nécessaire d’examiner si elle réalise les conditions de l’art. 317 al. 1
CPC, et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
3.1.1 Dans son appel, l’appelante conteste tout d’abord le court
délai fixé au 1er juin 2020 pour remettre son salon de coiffure et trouver
un emploi salarié, aux motifs que son bail se prolongerait jusqu’en mars
2022, que son salon est réservé aux hommes et qu’il y aurait un salon de
coiffure mixte bénéficiant de la publicité à disposition de la clientèle dans
les chambres de l’hôtel. Au surplus, renvoyant à la Convention collective
nationale des coiffeurs du 1er mars 2018 (ci-après : CCT), elle soutient que
son revenu hypothétique devrait être arrêté à 3'200 fr. net par mois au
maximum, dès lors qu’elle ne disposerait d’aucun diplôme, qu’elle serait

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âgée de 50 ans, qu’elle ne coifferait que les hommes et qu’il y aurait une
concurrence accrue de la part des barbiers.
3.1.2 Ce point fait également l’objet de l’appel de B.Z.________. Pour
sa part, l’appelant soutient que l’appelante devrait se voir imputer un
revenu hypothétique à titre rétroactif au 1er juin 2019. A cet égard, il fait
valoir que les parties sont séparées depuis huit ans et qu’il appartenait
ainsi à l’appelante de faire en sorte, après avoir constaté que son salon de
coiffure n’était pas rentable, de trouver une activité lucrative lui assurant
un revenu convenable.
3.2 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties. Il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4 ; ATF 128 III 4
consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les réf. citées).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions
collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 et les
réf. citées, non publié in ATF 144 III 377). Lorsqu’il détermine la pension
alimentaire, le juge doit prendre une décision qui tient compte des
circonstances du cas d’espèce et non selon une moyenne statistique : le
salaire déterminé par le calculateur de salaire peut être ajusté à la hausse
ou à la baisse afin de tenir compte de particularités qui ne sont pas prises

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en compte par le calculateur, tel le fait que la personne concernée est
sans emploi depuis longtemps, qu’elle n’a jamais réalisé antérieurement
un salaire correspondant au salaire médian et que sa langue maternelle
est étrangère (TF 5A_435/2019 du 19 décembre 2019 consid. 4.1.3).
Lorsqu’on retient un revenu hypothétique, on retiendra des
cotisations sociales de l’employé de 6.225% (5.125% pour l’AVS/AI/APG et
1.1% pour l’assurance chômage). S’agissant des prestations du deuxième
pilier, l’art. 8 LPP [Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité du 25 juin 1982 ; RS 831.40]) dispose que la partie
du salaire annuel brut comprise entre 24'885 fr. et 85'320 fr. doit être
assurée. Cette partie du salaire est appelée "salaire coordonné ". Le taux
appliqué à cette tranche de salaire varie en fonction de l’âge de l’employé.
Il est de 15% pour un employé âgé entre 45 et 54 ans (art. 16 LPP). La part
LPP ainsi obtenue doit être divisée par deux – pour ne garder que la part
de l’employé – et mensualisée (Juge délégué CACI 5 octobre
2017/451 consid. 4.3.3 ; Juge délégué CACI 4 décembre 2019/637 consid.
4.4).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux
qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction
des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du
21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut
notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie
concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015
du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont
bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression
économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (Juge délégué

- 15 -
CACI 2 mai 2017/167 consid. 4.1.2 ; TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008
consid. 6).
3.3 En l’espèce, s’agissant en premier lieu du bail à loyer
commercial, il en ressort que « si le locataire désire se retirer en cours de
bail, il pourra céder le bail aux conditions ci-après : a) l’intention de céder
le bail, ainsi que les conditions et le nom du repreneur sera communiquée
par le locataire au [...] par lettre recommandée envoyée au moins 3 mois
à l’avance. b) [...] aura le droit prioritaire de reprendre alors les locaux
pour elle-même. La réponse du [...] doit intervenir dans les 60 jours qui
suivent l’annonce du locataire de céder son bail. c) Si [...] ne reprend pas
les locaux pour elle-même, le cessionnaire devra être agréé par [...] dans
le même délai de 60 jours. Le bailleur peut refuser que pour justes motifs,
le fait que le reprenant n’exploite pas un salon de coiffure pour hommes
constituant un juste motif. » Au vu de ce qui précède, l’appelante pourrait
libérer les locaux dans un délai de cinq mois (soit trois mois de résiliation
et soixante jours pour la réponse du [...]). En se limitant à soutenir
l’impossibilité de trouver un repreneur avant la prétendue échéance
contractuelle du mois de mars 2022, l’appelante ne la rend toutefois pas
vraisemblable ni au regard de la clause précitée (n° 25 du contrat de bail),
ni par conséquent au regard de la nécessité de déduire du revenu
hypothétique retenu le montant du loyer, par 1'160 fr., jusqu’en mars
2022.
3.4 En ce qui concerne ensuite le délai d’adaptation, l’appelant
soutient que l’appelante devrait se voir imputer un revenu hypothétique à
titre rétroactif au 1er juin 2019. Il y a lieu de relever que son
argumentation n’est pas admissible en tant qu’elle s’appuie sur les
principes prévalant en matière de divorce, singulièrement l’art. 125 CC.
Par ailleurs, l’appelant – qui s’est du reste lui aussi accommodé de la
séparation dès lors qu’il n’a introduit sa demande en divorce que le 1er juin
2018, soit plus de six ans après cette séparation – perd de vue que
l’appelante – qui travaille actuellement à 95% – n’était pas censée
travailler à plein temps tant que les enfants n’avaient pas atteint un
certain âge, tant sous l’ancien que sous le nouveau droit (ATF 144 III 481

- 16 -
consid. 4.7.6). Ensuite, l’appelante ne bénéficie pas d’une attestation de
formation professionnelle ; aussi, le fait d’avoir pu malgré cela exercer une
activité dans le cadre d’un établissement hôtelier de luxe contribuera
vraisemblablement à compenser dans une certaine mesure sur le marché
du travail l’absence de formation professionnelle. Enfin, l’appelante n’a
exercé que dans le domaine de la coiffure pour hommes, ce qui restreint
ses possibilités dans le cadre de sa reconversion professionnelle. On ne
voit dès lors pas qu’elle remplit les conditions pour l’imputation rétroactive
requise.
3.5 Le premier juge a imputé un revenu hypothétique à
l’appelante à hauteur de 3'807 fr. net basé sur le salarium de la
Confédération suisse, à savoir un revenu représentant la valeur médiane
pour une personne suisse de 49 ans, sans formation professionnelle
complète, ni fonction de cadre, qui travaille 40 heures par semaine dans la
branche des « autres services personnels » du groupe de profession
« personnel des services directs aux particuliers ».
3.6 En l’espèce, il ressort des art. 39.3 et 40.5 de la CCT nationale
des coiffeurs ainsi que du ch. 3 de son annexe I, convention à laquelle se
réfère l’appelante et qui est spécifique à la profession qu’elle exerce, que
les employés non qualifiés, soit les employés qui ne possèdent aucun titre,
gagnent au minimum la somme de 3'800 fr. brut par mois dès la
cinquième année d’activité.
Il sied de prendre en compte, selon la jurisprudence (en
particulier TF 5A_435/2019), les particularités du cas d’espèce, soit le fait
que l’appelante dispose d’une expérience professionnelle de vingt ans.
Toutefois, son expérience est limitée à la coiffure pour hommes, de sorte
que cet élément influencera vraisemblablement ses perspectives de gains,
puisqu’elle ne pourra pas s’occuper – à tout le moins d’emblée – de la
clientèle féminine. L’appelante ne sera ainsi vraisemblablement pas en
mesure de réaliser d’emblée le salaire mensuel net, par 3'807 fr., imputé
par le premier juge et qui ne tient pas compte de la limitation actuelle de

- 17 -
son activité. Il y a dès lors lieu de s’en tenir en l’état au salaire minimum
prévu dans la CCT précitée, soit à un revenu mensuel brut de 3'800 francs.
Il convient encore de déduire de ce montant la part des
cotisations sociales de l’employé par 6.25% (cf. supra consid. 3.2), soit
en l’espèce 237 fr. 50. Le salaire coordonné s’élève dans le cas présent à
20'715 fr. ([3'800 fr. x 12] – 24'885 fr.). Le taux appliqué à cette tranche
de salaire est de 15% en l’espèce (cf. supra consid. 3.2). La part LPP
s’élève ainsi à 3'107 fr. 25 par an (15% x 20'715 fr.) au total et celle de
l’employé à un montant de 129 fr. 50 par mois ([3'107 fr. / 2] / 12).
Il s’ensuit que le salaire mensuel net imputé à l’appelante sera
retenu à concurrence de 3'433 fr. (3'800 fr. – 237 fr. 50 – 129 fr. 50).
4.
4.1 L’appelante reproche ensuite au premier juge d’avoir retenu
un montant de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite de L.________ dans
les charges mensuelles de l’intimé, alors que celui-ci ne l’exercerait pas,
l’appelante en ayant la charge entière durant toute l’année, y compris
pendant les vacances. Elle considère que ce montant devrait s’ajouter au
montant de 150 fr. qui figurerait dans ses charges.
4.2 En réalité, le premier juge a retenu un montant de base de
1'000 fr. dans les charges mensuelles de l’intimée du fait que la fille
majeure du couple vit aussi avec sa mère. Il n’y a dès lors pas lieu
d’augmenter ce montant de 150 francs.
L’intimé admet qu’il n’exerce son droit de visite
qu’irrégulièrement. Il ressort de l’ordonnance que les parties ont convenu
de tout mettre en œuvre pour maintenir les contacts entre L.________ et
son père, même si L.________ n’a que très peu vu son père ses derniers
mois. Lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant de pouvoir maintenir un lien
avec son père sans que celui-ci ne soit mis à mal pour des motifs
financiers, on peut tenir compte du forfait usuel de 150 fr., même si le

- 18 -
droit de visite n’est en l’état pas exercé (Juge délégué CACI 24 février
2020/86 consid. 6.3.3).
5.
5.1 L’appelante soutient encore que le premier juge aurait fait une
erreur de calcul de 40 fr. dans les coûts directs de l’enfant L.________, en
ne retenant que 904 fr. 90 au lieu de 944 fr. 40.
5.2 A l’encontre de ce raisonnement, le conseil de l’intimé a
produit en appel ses notes manuscrites prises au cours de l’audience de
mesures provisionnelles du 29 octobre 2019. Il soutient que les parties se
sont accordées à fixer à 60 fr. les frais de loisirs de l’enfant L.________ dans
la convention partielle conclue ce jour-là, de sorte qu’il n’y aurait pas
d’erreur de calcul. L’intimé a ainsi rendu vraisemblable que tel n’avait pas
été le cas, étant rappelé qu’il ressort de l’ordonnance attaquée que le
montant prévu à titre d’entretien convenable correspond en réalité au
montant des coûts directs de l’enfant L.________, ce que les parties ne
remettent pas en cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter.
6.
6.1 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir pris en
compte la charge fiscale des parties, alors que le montant de leur
excédent le permettrait.
6.2 Le premier juge apparaît avoir appliqué la méthode du
minimum vital élargi avec répartition de l’excédent, ce qui n’est pas
contesté par les parties.
Lorsque la contribution est calculée conformément à la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent et que les
conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre en
considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du 30
septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160 ; TF 5A_732/2007

- 19 -
du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s’applique aussi aux mesures
protectrices de l’union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF
5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3 ; TF 5A_508/2011 du 21
novembre 2011 consid. 4.2.5 ; TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid.
4.2.1).
Le Tribunal fédéral a considéré qu’un solde de plus de 500 fr. à
répartir entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d’impôts
soit prise en considération (TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid.
2.2.3 ; TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch
2012 p. 160 : disponible du couple de 2'500 fr. ; TF 5A_601/2017 du 17
janvier 2018 consid. 5.4.2 : disponible du couple de 1'052 fr.). En
revanche, dans les situations modestes, la charge fiscale ne doit en
principe pas être prise en compte (TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011
consid. 6.2.5, rés. RMA 2012 p. 110). Il y a lieu de préciser que l’excédent
éventuel à partager selon la jurisprudence précitée doit être déterminé en
tenant compte de la charge fiscale des époux. Le contraire reviendrait en
effet, si l’on prenait le montant de 500 fr. retenu dans les arrêts
susmentionnés sans égard à la charge fiscale, à admettre que ce montant
puisse être affecté au paiement des impôts et que le solde de ceux-ci
entame le minimum vital (Juge délégué CACI 24 octobre 2014/552
consid.3 ; Juge délégué CACI 15 août 2018/467 consid. 5.2).
6.3 A cet égard, l’appelant allègue une charge fiscale de 379 fr.
10, qui n’est étayée par aucune pièce. Dans la procédure de première
instance, l’appelant a produit deux bulletins de versement, soit un
acompte de 326 fr. 25 à titre d’impôt cantonal et un acompte de 178 fr. 80
à titre d’impôt communal (cf. pièce 30). Il sied toutefois de relever qu’il
s’agit d’acomptes versés lorsqu’il habitait à [...], dans le canton de
Fribourg, de sorte qu’en raison, d’une part, de son nouveau domicile dans
le canton de Vaud et, d’autre part, des contributions d’entretien qu’il verse
depuis le 1er août 2019, sa charge fiscale doit être actualisée. A cet effet,
on peut utiliser la calculette de l’Administration fiscale du canton de Vaud
(Juge délégué CACI 22 juin 2017/259 consid. 5.2), étant précisé que la
charge fiscale de l’intimée sera également prise en compte.

- 20 -
6.4 Dès le 1er juin 2020, compte tenu de son revenu effectif et des
montants déductibles des contributions d’entretien dues aux enfants
L.________, par 904 fr. 90, et O.________, par 747 fr. 65, ainsi qu’à son
épouse, par 365 fr. (cf. infra consid. 7.2.3), la charge fiscale de l’appelant
peut être évaluée à un montant annuel de 11'779 fr. 40, soit 981 fr.61 par
mois, montant arrondi à 980 francs.
Il s’ensuit que, dès le 1er juin 2020, compte tenu de sa charge
fiscale, les charges mensuelles de l’appelant s’élèvent à 4'845 fr. 55
(3'865.55 + 980) au total et son disponible est dès lors arrondi à 2'585 fr.
(7'430.15 – 4'845.55).
6.5 S’agissant de l’intimée, au vu du revenu hypothétique retenu
de 3'433 fr. par mois, montant auquel il convient encore d’ajouter la
pension mensuelle de l’enfant L.________ et un montant pour son propre
entretien (cf. infra consid. 7.2.3) – soit compte tenu d’un revenu imposable
d’environ 56'434 fr. –, sa charge fiscale annuelle est évaluée à 7'525 fr.
10, respectivement à 627 fr. 09 par mois, arrondi à 625 francs.
Au vu de ce qui précède, dès le 1er juin 2020, le disponible de
l’appelante s’élève à 199 fr. 65, arrondi à 200 fr. (3'433 – 2'608.35 – 625).
7.
7.1 Les parties critiquent le montant de la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant L.________. L’appelante estime que le montant de
l’entretien convenable de L.________ s’élèverait à 2'070 fr. par mois. Elle
conclut ainsi au versement d’une pension mensuelle de 2'070 fr. dès le 1er
août 2019, allocations familiales en sus. Quant à l’appelant, il estime que
le montant de l’entretien convenable de l’enfant L.________ s’élèverait à
904 fr. 90 par mois dès le 1er août 2019 et que la pension versée en faveur
de son fils devrait correspondre à ce montant.

- 21 -
7.2 Les coûts directs de l’enfant L.________ s’élèvent à 904 fr. 90,
allocations familiales en sus (cf. supra let C ch. 6 et consid. 5.2).
Dans le cadre du calcul de l’entretien convenable, il convient
de tenir compte du déficit de la mère, en tant que contribution de prise en
charge. S’agissant de la période du 1er août 2019 au 31 mai 2020, le
revenu mensuel net ainsi que les charges de l’appelante n’ont pas été
modifiées dans la présente procédure. Il n’y a donc pas lieu de revenir sur
le montant de la contribution de prise en charge arrêté par le premier
juge. Dès lors, le montant de l’entretien convenable de l’enfant L.________,
par 1'879 fr. 60, peut être confirmé.
Dès le 1er juin 2020, et compte tenu du revenu hypothétique
imputé à l’appelante, le montant de l’entretien convenable de l’enfant
L.________ correspond aux coûts directs, à savoir 904 fr. 90.
Le disponible de l’appelant permet de couvrir intégralement
l’entretien convenable de son fils pour ces deux périodes. L’appelant
contribuera ainsi à l’entretien de l’enfant L.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 1'879 fr. 60 pour la période du 1er août 2019
au 31 mai 2020 et de 904 fr. 90 dès le 1er juin 2020. Par conséquent, les
griefs des parties sont rejetés.
8.
8.1 S’agissant de la question de la contribution d’entretien en
faveur de l’appelante, l’appelant conclut à sa suppression. Il reproche au
premier juge de ne pas avoir appliqué le principe du clean break.
Pour sa part, l’appelante conclut à une réduction de sa pension
à 450 fr. par mois.
8.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due
entre conjoints selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC – applicable aux mesures
provisionnelles par renvoi de l'art. 276 al. 1 2e phr. CPC – se déterminent

- 22 -
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux.
Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. Quelle que soit
la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie
commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III
337 consid. 4.2.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; ATF 121 I 97 consid.
3b ; TF 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). L'une des méthodes
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit
fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes, et tant
que dure le mariage
(art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est celle dite du
minimum vital, avec répartition de l'excédent. Lorsqu'il est établi que les
conjoints ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, cette manière
de calculer permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie
antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au
conjoint créancier et aux enfants (TF 5A_63/2012 du
20 juin 2012 consid. 6.1 ; TF 5A_685/2012 consid. 4.2.1.1). Selon cette
méthode, si le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de
base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les
dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du
22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26). Lorsque les ressources disponibles
ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient de
préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133 III 57
consid. 3 ; ATF 123 III 1
consid. 3b, JdT 1998 I 39).
On ne saurait, comme le soutient l’appelant, faire application
du principe du clean break, le principe de solidarité découlant de l’art. 163
CC demeurant applicable dans le cadre des mesures provisionnelles
ordonnées au cours d’une procédure de divorce ou des mesures
protectrices de l’union conjugale (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid.
4.5.2.2). La contribution d’entretien due en faveur de l’appelante doit être
arrêtée au regard de la méthode du minimum vital (cf. supra consid. 6.2),

- 23 -
avec répartition de l'excédent, opportune dans le cas présent, compte
tenu de la situation financière des parties.
8.3 En l’espèce, après couverture des charges des enfants
L.________ et O.________, l’appelant bénéficie d’un disponible se montant
respectivement à 937 fr. 35 (7'430.15 – 3'865.55 – 747.65 – 1'879.60) du
1er août 2019 au 31 mai 2020 et à 932 fr. 45 (2'585 – 1'652.55) dès lors.
Quant à l’appelante, elle ne dispose pas de disponible pour la
période du 1er août 2019 au 31 mai 2020. Dès le 1er juin 2020, son
disponible s’élèvera en revanche à environ 200 fr. (cf. supra consid. 6.5).
La situation financière des parties n’ayant pas changé pour la
période du 1er août 2019 au 31 mai 2020, il n’y a en principe pas lieu de
revoir le montant de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
Dans son appel, l’appelante conclut à une réduction de sa pension à 450
fr. par mois, sans motiver plus avant la réduction requise. Aussi, on ne voit
pas qu’elle dispose d’un intérêt digne de protection justifiant une telle
réduction (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu’il n’y sera pas donné suite.
Dès le 1er juin 2020, le disponible total des parties s’élève à
1'131 fr. 70 (200 + 932.45). Il s’ensuit que l’appelant devrait en principe
verser à partir de cette date une contribution d’entretien arrondie à 365 fr.
en faveur de son épouse ([1'132.45 / 2] – 200). Au vu de son faible écart
par rapport au montant retenu par le premier juge (8 fr. 60) et du pouvoir
d’appréciation prévalant en la matière, il y a lieu de confirmer le montant
de la contribution tel qu’arrêté en première instance.
9.
9.1 En définitive, les appels interjetés par B.Z.________ et
A.Z.________ doivent être rejetés et l’ordonnance entreprise confirmée.
9.2 Au vu de l’issue de l’appel, il y a lieu de maintenir la répartition
des frais de première instance telle que prévue par l’ordonnance

- 24 -
entreprise. Les frais judiciaires de première instance sont ainsi arrêtés à
400 fr. (art. 61 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), et mis par moitié à la charge de chaque partie (art.
107 al. 1 let. c CPC).
Quant aux dépens de première instance, ceux-ci suivront le
sort de la cause au fond, conformément au ch. XI de l’ordonnance
entreprise.
9.3 Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
déposé par A.Z.________ seront arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 4 TFJC) et mis à
la charge de l’appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CC). Toutefois, ce
montant doit être provisoirement laissé à la charge de l’Etat, compte tenu
de l’octroi de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
déposé par B.Z.________ seront arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 4 TFJC) et mis à
sa charge dès lors qu’il succombe (art. 106 al. 1 CC).
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance, les deux
parties ayant renoncé à déposer une réponse.
9.4 Dans sa liste d'opérations, Me Joël Crettaz, conseil de
l’appelante, a fait valoir 6.21 heures consacrées au dossier entre le 18
décembre 2019 et le 28 avril 2020, dont notamment seize courriels
adressés à la cliente, totalisant 1.42 h, sept courriers adressés à la Cour
d’appel civile, totalisant 1.05 h, un courrier à Me Chanson et 0.2 h de
téléphones à la cliente. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause,
il apparaît que le temps consacré à l’affaire par Me Joël Crettaz dépasse ce
qui était nécessaire en ce qui concerne le nombre de téléphones et
courriels échangés avec la cliente, totalisant 1.62 h (1.42 + 0.2), qu’il
convient de réduire par moitié à un total de 0.81 heures. En outre,
s’agissant des courriers adressés à la Cour d’appel civile (1.05 h), seule la
moitié du temps consacré à leur rédaction, soit 0.33 h, est retenue
puisqu’il s’agit de simples lettres standard ne soulevant aucune difficulté.

- 25 -
Il n’y a pas lieu de retenir le poste « courrier à Me Chanson » (0.15 h),
dans la mesure où on ne voit pas que cet avocat soit intervenu et que Me
Joël Crettaz n’a pas précisé les raisons de ce courriel. Au vu de ce qui
précède, il sied de retenir un temps total d’opérations de 4.92 heures
(6.21 – 1.29). Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me
Joël Crettaz doit être fixée à 885 fr. 60 (4.92 x 180 fr.), débours (2%) de 17
fr. 71 et TVA de 7.7 % sur le tout, par 69 fr. 55, soit 972 fr. 85 au total.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office, mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’A.Z.________ est rejeté.
II. L’appel de B.Z.________ est rejeté.
III. L’ordonnance est confirmée.
IV. Les frais judiciaires afférents à l’appel déposé par A.Z.________,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à sa charge, mais
laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
V. Les frais judiciaires afférents à l’appel déposé par B.Z.________,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à sa charge.
VI. L’indemnité de Me Joël Crettaz, conseil d’office de l’appelante
A.Z.________, est arrêtée à 972 fr. 85 (neuf cent septante-deux
francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA compris.

- 26 -
VII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de son conseil d’office provisoirement mis à la
charge de l’Etat.
VIII. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Joël Crettaz (pour A.Z.________),
- Me Yvan Guichard (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 27 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :