vd_gerichte · KC09.001794 · 2009-09-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 16 septembre 2009
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Bosshard et Sauterel
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 80 al. 1 LP, 38 al. 1 LVLP et 465 al. 3 CPC
Vu la décision rendue le 11 mars 2009, à la suite de l'audience
du 12 février 2009, par le Juge de paix du district de Lausanne, prononçant
la mainlevée définitive de l'opposition formée par G.________, à Lausanne,
à la poursuite n° 1'277'148 de l'Office des poursuite de Lausanne-Est, en
paiement de 781'732 francs 95 plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er mars
1999, de 32'475 fr. 95 plus intérêt à 5 % l'an dès le 17 août 2007 et de
1'500 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 3 juillet 2008, exercée contre lui à
l'instance de la MASSE EN FAILLITE DE M.________SA, à Lausanne,
invoquant les chiffres I et III du dispositif d'un jugement de la Cour civile
du Tribunal cantonal vaudois des 25 avril et 17 août 2007 et le chiffre III
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du dispositif d'un arrêt de la Chambre des révisions civiles et pénales du
Tribunal cantonal vaudois du 3 juillet 2008,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
2 avril 2009,
vu le recours formé par le poursuivi, par acte du 9 avril 2009,
concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du prononcé,
vu le mémoire complémentaire, accompagné d'une pièce
nouvelle, produit par le recourant le 29 mai 2009, confirmant la conclusion
en nullité prise dans son acte du 9 avril précédent,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été exercé en temps utile (art. 57 al.
1 LVLP – loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RSV 280.05) et comporte une conclusion en nullité
valablement formulée (art. 461 ss CPC – Code de procédure civile; RSV
270.11 – applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP),
que, selon l'art. 465 al. 3 CPC, si le recours conclut à la nullité,
le mémoire du recourant doit énoncer séparément les moyens invoqués,
que, selon l'art. 38 al. 1 LVLP, il y a recours en nullité au
Tribunal cantonal contre tout prononcé de la procédure sommaire, lorsque
le juge était incompétent ou s'est déclaré à tort incompétent (let. a), pour
absence d'assignation régulière (let. b) et pour violation des règles
essentielles de la procédure, lorsque l'informalité est de nature à influer
sur prononcé (let. c),
qu'en l'espèce, le recourant "entend contester le déroulement
de la procédure qui a abouti au prononcé de mainlevée",

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qu'on peut admettre qu'il invoque ainsi l'art. 38 al. 1 let. c
LVLP, de sorte que son recours en nullité est recevable formellement,
qu'en revanche, la pièce nouvelle produite avec le recours est
irrecevable et doit être écartée, l'administration de preuves nouvelles en
deuxième instance n'étant pas autorisée en matière de mainlevée
d’opposition (art. 58 al. 3 LVLP);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée définitive du
24 novembre 2008, la poursuivante avait produit, outre l'original du
commandement de payer, notamment les pièces suivantes :
- la copie certifiée conforme du jugement rendu par la Cour civile du
Tribunal cantonal le 17 août 2007, dont le dispositif avait été communiqué
aux parties le 25 avril 2007, à la suite de l'audience du 18 avril 2007,
condamnant G.________ à payer à la Masse en faillite de M.________SA la
somme de 781'732 fr. 95 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er mars 1999 (I) et
à lui verser en outre le montant de 32'475 fr. 95 à titre de dépens (III);
- l'avis du Tribunal fédéral du 7 juillet 2008 invitant l'intimée à se
déterminer sur le recours en matière civile (réf. 4A_386/2007) déposé par
G.________ contre ce jugement;
- la copie certifiée conforme de l'arrêt rendu par la Chambre des recours
du Tribunal cantonal le 24 octobre 2007, rejetant le recours formé par
G.________ contre le jugement précité de la Cour civile;
- l'avis du Tribunal fédéral du 7 juillet 2008 invitant l'intimée à se
déterminer sur le recours en matière civile (réf. 4A_6/2008) déposé par
G.________ contre l'arrêt précité de la Chambre des recours;
- la copie certifiée conforme de l'arrêt rendu le 3 juillet 2008 par la
Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal, rejetant la
demande de G.________, tendant à la révision du jugement et de l'arrêt

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précités de la Chambre des recours (I) et le condamnant à verser à la
Masse en faillite de M.________SA la somme de 1'500 fr. à titre de dépens
(III);
- l'avis du Tribunal fédéral du 4 août 2008 accusant réception du recours
en matière civile (réf. 4A_358/2008) déposé par G.________ contre l'arrêt
précité de la Chambre des révisions civiles et pénales;
- l'ordonnance rendue par le Président de la Ire Cour de droit civil du
Tribunal fédéral le 8 octobre 2008, rejetant la demande d'octroi de l'effet
suspensif aux trois recours (4A_386/2007, 4A_6/2008 et 4A_358/2008)
déposés par G.________;
- l'arrêt rendu par la Ire Cour civile du Tribunal fédéral le 6 novembre
2008, prononçant l'irrecevabilité du recours déposé par G.________ contre
l'arrêt précité de la Chambre des révisions civiles et pénales;
attendu que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive
de l'opposition à concurrence des montants réclamés dans le
commandement de payer, arrêté les frais de justice de la poursuivante à
990 fr. et condamné le poursuivi à verser à celle-ci la somme de 1'690 fr. à
titre de dépens, considérant que la poursuite était fondée sur des
jugements définitifs et exécutoires, le poursuivi ayant épuisé tous les
moyens de droit à sa disposition et été entièrement débouté,
que le recourant, qui n'a pas pris de conclusions en réforme,
ne remet pas en cause ces motifs,
qu'au demeurant, les jugements invoqués sont exécutoires et
valent titres de mainlevée définitive, au sens de l'art. 80 al. 1 LP, l'effet
suspensif n'ayant pas été accordé aux recours formés contre le jugement
de la Cour civile et contre l'arrêt de la Chambre des recours et le recours
contre l'arrêt de la Chambre des révisions civiles et pénales, également
dénué d'effet suspensif, ayant en outre été déclaré irrecevable,

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que le recourant ne soulève aucun grief contre le déroulement
de la procédure indiquant en quoi celui-ci aurait été entaché de la
violation de règles essentielles et ne fait valoir aucun autre moyen de
nullité,
que la procédure devant le premier juge s'est déroulée de
manière parfaitement conforme aux dispositions légales,
que le recours en nullité est ainsi mal fondé et doit être rejeté,
le prononcé de mainlevée étant maintenu;
attendu que le recourant requiert implicitement la suspension
de la procédure de mainlevée jusqu'à droit connu sur le recours qu'il a
déposé le 5 mai 2009 devant le Tribunal fédéral,
qu'une suspension n'est pas possible, la procédure de
mainlevée étant une procédure formaliste, dans laquelle le juge statue
prima facie, sur la base des seules pièces produites, sur le sort de la
poursuite et non pas sur le fond du litige;
attendu que les frais de deuxième instance du recourant sont
fixés à 1'500 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
1'500 fr. (mille cinq cents francs).
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 16 septembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. G.________,
- Me Vivian Kühnlein, avocat (pour la Masse en faillite de M.________SA).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :