vd_gerichte · AP22.003045 · 2022-06-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
416
AP22.003045-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 juin 2022
__________________
Composition : M. K A L T E N R I E D E R, vice-président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juin 2022 par K.________
contre l’ordonnance rendue le 23 mai 2022 par le Collège des Juges
d’application des peines dans la cause n° AP22.003045-BRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 3 juillet 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a condamné K.________, ressortissant
albanais, né en 1984, à une peine privative de liberté de six ans, sous
déduction de 374 jours de détention avant jugement et de six jours en
réparation du tort moral subi pour sa détention dans des conditions
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illicites, pour infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du
3 octobre 1951; RS 812.121), entrée illégale et séjour illégal. Son
expulsion judiciaire pour une durée de quinze ans a en outre été
prononcée.
Ce jugement a été confirmé le 21 novembre 2019 par la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal (n° 356).
Le Tribunal criminel a retenu une culpabilité particulièrement
lourde car l'auteur avait récidivé pour la deuxième fois dans le même
domaine d’infractions et avait joué un rôle important au sein d’un réseau
criminel d’envergure internationale dans le cadre d’un trafic de stupéfiants
d’ampleur. A charge, le Tribunal criminel a également relevé que
l’intéressé était un professionnel qui ne s’embarrassait pas de regrets ou
de scrupules, qu’il n’avait pas collaboré à l’enquête, contestant au
demeurant les faits les plus évidents, tout en s’enfermant dans une
attitude de déni qui ne laissait aucune place à une quelconque prise de
conscience. Enfin, l’autorité de jugement ne lui a trouvé aucune
circonstance atténuante.
Pour sa part, la Cour d’appel pénale a retenu que K.________
préférait l’argent facile de la drogue plutôt que d’essayer de le gagner de
manière licite, soulignant que son comportement après les faits délictueux
était détestable et que le risque de récidive qu’il présenterait dès qu’il
sortirait de prison était élevé.
b) Outre la condamnation ci-dessus, le casier judiciaire suisse
de K.________ fait état des condamnations suivantes :
- une peine privative de liberté de quatre ans et une amende
de 300 fr., prononcées le 17 décembre 2009 par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal (arrêt n° 528), pour crime contre la LStup,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, délit contre la loi
fédérale sur les armes et séjour illégal;
- une peine privative de liberté de 36 mois, prononcée le 4 juin
2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, pour
délit et crime contre la LStup.

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c) Le condamné est incarcéré depuis le 28 août 2018, tandis
que l’exécution de la peine prononcée par le jugement du 21 novembre
2019 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a débuté le 3 juillet
2019. Après un séjour à la prison de La Croisée, le condamné a intégré les
Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO) le 26 mars 2020. Il a atteint les
deux tiers de cette peine le 18 juin 2022. Le terme de sa peine est fixé au
18 juin 2024.
d) Selon le rapport relatif à la libération conditionnelle établi
par les EPO le 30 décembre 2021, le comportement du détenu reste à
améliorer. L’intéressé peine à se soumettre aux règlements et directives,
adopte une attitude hautaine envers le personnel de détention et supporte
mal la critique. Cela étant, ses prestations à l’atelier cuisine donnent
satisfaction et son comportement pouvait à cet égard globalement être
considéré comme bon. Cependant, le détenu a été réaffecté à l’atelier «
multiservices » le 10 novembre 2021, après avoir dérobé de la nourriture.
Depuis lors, il n’est pas retourné au travail, étant au bénéfice d’un
certificat médical établissant une incapacité totale. Par ailleurs, les
nombreux tests de dépistage auxquels il a été soumis se sont révélés
négatifs.
En outre, le condamné a fait l’objet de douze sanctions
disciplinaires entre les 30 septembre 2020 et 9 mars 2022 pour
inobservation des règlements et directives, atteinte au patrimoine,
dommages à la propriété, fraude et trafic ainsi qu’atteinte à l’intégrité
physique.
e) Par courriel du 16 décembre 2021, le Service de la
population (SPOP) a indiqué que K.________ séjournait illégalement en
Suisse et qu’il devait immédiatement quitter le territoire suisse dès sa
sortie de détention, eu égard à l’expulsion judiciaire prononcée à son
encontre. Titulaire d’un passeport albanais valable jusqu’au 10 avril 2026,
le condamné pourrait être refoulé vers son pays d’origine. Le cas échéant,
la possibilité de mettre en œuvre des mesures de contrainte était donnée.

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f) Selon un rapport établi le 30 décembre 2021 par la direction
des EPO, le condamné envisage son avenir en Albanie, auprès de son
épouse, son but étant notamment de travailler les terres agricoles
familiales. A cet égard, il souhaiterait solliciter une aide financière du
Service social international (SSI) afin de planter un vignoble sur son
domaine. Il s’est d’ailleurs engagé par écrit à collaborer avec les autorités
administratives en charge de son renvoi. Toutefois, la direction de
l’établissement carcéral a relevé que ces projets, bien que réalistes et en
adéquation avec la situation administrative du condamné, demandaient à
être davantage préparés, élaborés et étayés. Elle rappelait par ailleurs que
les infractions pour lesquelles l’intéressé était actuellement incarcéré
s’inscrivaient dans le cadre d’une multirécidive spéciale, qu’il avait en
outre été expulsé deux fois vers son pays et qu’il faisait de surcroît l’objet
d’une interdiction d’entrée en Suisse, ce qui ne l’avait pas dissuadé de
revenir dans notre pays pour y commettre des infractions. La direction des
EPO a dès lors émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle
du condamné, en estimant qu’un tel élargissement semblait prématuré en
l’état.
B. a) Le 14 février 2022, l’Office d’exécution des peines (OEP) a
saisi le Collège des juges d’application des peines d’une proposition
d’octroi de la libération conditionnelle au condamné dès le jour où son
renvoi de Suisse pourrait être exécuté par les autorités compétentes, mais
au plus tôt le 18 juin 2022, un délai d’épreuve équivalent au solde de
peine mais d’au minimum une année étant au surplus fixé. Se fondant sur
les différents éléments susmentionnés, l’autorité d’exécution a considéré
en substance que les faits à l’origine de la condamnation remontaient à
une période comprise entre 2016 et mars 2017, de sorte qu’un certain
temps s’était écoulé depuis lors. Par ailleurs, l’intéressé s’était engagé à
collaborer à son expulsion judiciaire. Sur ce point, le condamné a déclaré
vouloir rejoindre sa compagne et son fils né durant sa détention, le 21
novembre 2018; il a ajouté qu’il disposait du logement familial ainsi que
d’un emploi (dans la branche du bâtiment), ce au bénéfice d’une
promesse d’embauche. Partant, l’exécution de la peine jusqu’à son terme

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ne pourrait, selon l’OEP, amener davantage d’amélioration à la situation
du condamné que la libération conditionnelle, notamment en matière de
prévention spéciale. Ainsi, il apparaissait désormais préférable de favoriser
la réinsertion du condamné en Albanie.
b) Entendu par le Président du Collège des Juges d’application
des peines à l’audience du 18 mars 2022, à laquelle il a comparu assisté
de son défenseur d’office, le condamné n’a pas contesté les sanctions et
les avertissements dont il avait fait l’objet durant sa détention, tout en
minimisant les faits et tentant d’en justifier certains par un regain de
stress causé par la pandémie.
Quant à ses condamnations, il a déclaré ce qui suit : « Je veux
m’excuser; j’ai fait une grosse erreur dans ma vie. Cette fois-ci en prison
j’ai vraiment compris beaucoup de choses. En raison de mon
comportement, je n’ai même pas pu voir mon enfant qui est né en 2018.
J’ai tout perdu dans ma vie. Mon enfant a aujourd’hui 3 ans je ne l’ai
jamais touché ». Quant à savoir s’il admettait ou non les faits pour
lesquelles il avait été condamné, il a répondu ce qui suit : « Que j’admette
ou non cela ne change rien. J’ai fait tout faux dans ma vie. Vous me
reposez la question. J’avoue les fautes pour lesquelles j’ai été condamné ».
Quant à son avenir, le condamné a exposé qu’il souhaitait
rejoindre les siens en Albanie pour s’en occuper, qu’il avait un contrat
dans la branche de la construction et qu’en parallèle de son emploi, il
souhaiterait planter des vignes sur son domaine familial. Il a produit une
copie du projet de « Réintégration dans le pays d’origine » qu’il a déposé
auprès du SSI.
Le condamné a affirmé qu’il avait parfaitement compris qu’il
n’était pas autorisé à séjourner en Suisse, qu’il attendait sa libération pour
renouer avec sa famille et qu’il n’avait plus l’intention de revernir en
Suisse ou en Europe.

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c) Le 22 mars 2022, le Ministère public a préavisé
négativement à la libération conditionnelle, moyen tiré, en substance, de
la récidive spéciale, laquelle commanderait un pronostic particulièrement
négatif quant au comportement futur du condamné.
d) Dans ses déterminations du 4 avril 2022, le condamné a,
préalablement, requis la production, en mains de la direction des EPO,
d’un rapport sur son comportement dans son nouvel emploi au sein du
service « Multiservices ». Il a conclu à sa libération conditionnelle dès que
son expulsion judiciaire pourrait être mise en œuvre, mais au plus tôt le 18
juin 2022, le délai d’épreuve étant arrêté à deux ans. A l’appui de ses
conclusions, il a fait valoir que son comportement durant son incarcération
n’était pas un critère déterminant mais devait uniquement servir à
apprécier le pronostic qui pourrait être posé quant à sa situation future et
que les sanctions prononcées à son encontre n’étaient pas de nature à
laisser craindre un risque de récidive concret pour l’avenir. En outre, ses
projets seraient suffisamment étayés et prouvés. De surcroît, il aurait
démontré vouloir changer de vie en s’éloignant de la délinquance. Enfin, il
aurait reconnu ses erreurs et regretterait d’avoir récidivé, étant ajouté que
sa situation personnelle n’était plus la même que lors de ses deux
premières condamnations et qu’il ne souhaitait pas prendre le risque de
tout perdre à nouveau.
e) Par ordonnance du 23 mai 2022, le Collège des Juges
d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à
K.________ (I), a arrêté l’indemnité d’office de sondéfenseur à 2’061 fr. 45
(II) et a laissé les frais de sa décision, y compris l’indemnité ci-dessus, à la
charge de l’Etat (II).
Après avoir rejeté la réquisition tendant à la production d’un
rapport sur le comportement du condamné dans son nouvel emploi au
sein du service « Multiservices », le Collège des Juges
d’application des peines a d’abord constaté que l’intéressé présentait une
multirécidive spéciale, puisqu’il avait déjà été condamné en 2009 et 2014
pour des infractions rigoureusement similaires; en outre, il était revenu en

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Suisse après deux élargissements anticipés en 2011 et 2015 et un
refoulement à destination de l’Albanie. Qui plus est, ses propos tenus lors
de son audition dénoteraient un défaut d’amendement. Enfin, l’autorité a
considéré que les projets d’avenir du condamné apparaissent infirmés par
le fait qu’il avait déjà présenté, lors des deux précédents examens de la
libération conditionnelle, des projets de réinsertion, lesquels ne se sont
manifestement jamais matérialisés, au contraire de nouvelles implications
dans des trafics de stupéfiants.
C. Par acte du 3 juin 2022, K.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en
ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance, le dossier de la cause étant
renvoyé à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants, « notamment en rejetant la demande de prolongation de la
détention et en prononçant des mesures de substitution adéquates », la
libération conditionnelle étant accordée dès le 18 juin 2022 et dès que
l’expulsion du territoire suisse pourra être mise en œuvre.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condam­nations pénales du 4 juillet 2006; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège (al. 2).

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En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines et par le Collège des Juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par le
condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant
aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le

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pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.3 et les arrêts cités; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid.
1.1.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne
doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté.
En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée
à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à
la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser
un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124
IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014
consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de
récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive,
il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du
bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut
admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a; TF 6B_18/2020 du 20 avril
2020 consid. 1.1.1).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb; TF 6B_18/2020
du 20 avril 2020 consid. 1.1.1; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid.
1.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de
manière significative d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité

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peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la
probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance
des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021
consid. 2.1; TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 3.1; TF 6B_353/2019
du 25 avril 2019 consid. 1.5; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid.
2.10; TF 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
2.2
2.2.1 En l’espèce, les deux tiers de la peine privative de liberté
exécutée par le recourant ont été atteints le 18 juin 2022.
2.2.2 Quant à savoir si le comportement du recourant durant
l'exécution de la peine s'oppose à sa libération conditionnelle, le Collège
des Juges d’application des peines a constaté que le condamné avait fait
l’objet de douze sanctions disciplinaires entre le 30 septembre 2020 et le
9 mars 2022, ce dont il a déduit que le bilan était plus que mitigé, pour ne
pas dire mauvais. Pour autant, il a considéré que la question de savoir si
ce constat justifiait à lui seul de refuser la libération conditionnelle pouvait
rester ouverte.
2.2.3 Avec les premiers juges, il y a lieu de considérer que le
pronostic à poser quant au risque de réitération de nouveaux crimes ou de
nouveaux délits ne peut qu’être défavorable, ce qui justifie le refus de la
libération conditionnelle. Partant, la question de savoir si le comportement
du recourant durant l'exécution de la peine s'oppose à sa libération
conditionnelle peut rester indécise.
Le condamné a fait l’objet de deux condamnations à des
peines importantes pour infractions graves à la Loi sur les stupéfiants. Il a
par deux fois bénéficié de la libération conditionnelle, ce qui ne l’a pas
dissuadé de récidiver de manière crasse. Si les faits qui font l’objet de la
présente condamnation sont déjà anciens, c’est précisément parce qu’ils
sont graves et qu’ils ont dès lors donné lieu à une lourde peine.
L’ancienneté des faits ne signifie ainsi pas que le recourant n’a pas
commis d’infractions pendant une période conséquente, mais qu’il s’est

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livré à un important trafic international de stupéfiants dans lequel il a tenu
un rôle important.
Le condamné s’est certes excusé lors de son audition par le
Président du Collège des Juges d’application et a exprimé des regrets.
Toutefois, s’agissant d’un multirécidiviste qui, depuis 2008, se livre à du
trafic de stupéfiants et sur lequel deux condamnations n’ont eu aucun
effet de prévention, on ne peut pas considérer que sa remise en question
soit sincère. Ce n’est en effet que sur question insistante du magistrat
qu’il a concédé avoir fait une grosse erreur, avoir tout perdu et,
finalement, reconnaître les fautes pour lesquelles il avait été condamné. Il
dit souffrir particulièrement de n’avoir jamais pu rencontrer son fils et
affirme qu’il veut se consacrer à sa famille; il soutient que la naissance de
son enfant, le 21 novembre 2018, l’a changé. Si l’on veut bien admettre
que le condamné souffre de n’avoir pas pu encore voir son fils, on ne peut
que douter de sa volonté de se consacrer à sa vie familiale; il a en effet
déclaré devant le tribunal criminel qu’il avait une fiancée en Albanie et a
relevé, pour expliquer sa présence en Roumanie où il avait été interpellé,
qu’il s’apprêtait à conclure un mariage blanc avec une ressortissante
roumaine pour obtenir un permis de séjour. Par ailleurs, les multiples
sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet en détention démontrent
encore, comme l’ont retenu les premiers juges, que tout est pour lui motif
à transgression.
De plus, les projets futurs de travailler dans la branche du
bâtiment et de se consacrer à la viticulture paraissent peu aboutis, en
dépit de l’appréciation prudemment optimiste de la direction des EPO. Il
n’y a pas non plus lieu de subordonner une libération conditionnelle du
condamné à son renvoi de Suisse. En effet, le recourant a prouvé par le
passé qu’il ne faisait aucun cas des décisions d’interdiction d’entrée dans
notre pays rendues à son égard.
Ainsi, force est de constater, au vu du lourd passé pénal du
recourant, des précédentes décisions de libération conditionnelle

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demeurées sans effet, de son incapacité à respecter les règles et de ses
propres déclarations, que le pronostic est clairement défavorable.
Enfin, au vu de la très faible prise de conscience présentée par
l’intéressé, il y a lieu de considérer qu’il est nécessaire que le condamné
purge, cette fois, l’intégralité de sa peine pour que le pronostic puisse
s’améliorer.
2.2.4 Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le Collège des
Juges d’application des peines a refusé d’accorder la libération
conditionnelle au condamné.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures
d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 mai 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de K.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de K.________, par
594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge
de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de K.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Baudraz, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- M. le Président du Collège des Juges d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/67717/NVD),
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
Le greffier :