vd_gerichte · ZD20.010397 · 2021-07-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 76/20 - 215/2021
ZD20.010397
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juillet 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Pasche, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par PROCAP Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 28a LAI ; 8 al. 1 et 16 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé en qualité de vendeuse auprès de la boulangerie-pâtisserie
N.________ du 1er août 2013 au 30 novembre 2015, à un taux de 80 % et
pour un salaire annuel brut de 38'400 francs.
En incapacité de travail complète depuis le 21 juin 2015,
l’assurée a déposé le 14 décembre 2015 une demande de mesures
professionnelles et de rente de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
indiquant être atteinte de sarcoïdose.
Dans un rapport du 13 mars 2016, le Dr P.________, spécialiste
en médecine interne générale, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité
de travail, une tendinopathie d’insertion supra épineux du côté droit et
une suspicion de liposarcome, ainsi que, sans effet sur la capacité de
travail, une sarcoïdose et de l’asthme. L’activité habituelle n’était plus
exigible.
Par rapport du 23 janvier 2017, le Dr P.________ a posé les
diagnostics supplémentaires ayant une répercussion sur la capacité de
travail de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de stade III,
de mucoviscidose de forme frustre et de bronchectasies avec
bronchorrhée. Par ailleurs, l’évolution respiratoire était mauvaise, avec
une exacerbation des épisodes infectieux. Ce médecin a considéré que la
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle à compter du
21 juin 2015. Quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, elle
restait encore difficile à déterminer.
Dans une demande de convocation pour consultation
mucoviscidose du 8 mars 2017, adressée au service de pneumologie du
Centre C.________ (ci-après : le Centre C.________), la Dre M.________,
spécialiste en pneumologie, a indiqué avoir diagnostiqué une mutation
F508del du gène CFTR à l'état hétérozygote, une mucoviscidose de forme

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fruste, une sarcoïdose associée avec calcification ganglionnaire bilatérale,
une BPCO GOLD 3 (sur tabagisme sevré depuis le mois de septembre
2016), un syndrome des apnées du sommeil de degré léger IAH 7 (traité
par c-PAP [Continuous Positive Airway Pressure]) et des bronchectasies
avec bronchorrhée. Elle relevait également une hospitalisation du 21 au
23 juin 2015 auprès du Groupement hospitalier Q.________ (ci-après : le
Groupement hospitalier Q.________) pour décompensation respiratoire.
Interpelé le 24 octobre 2017, le Dr P.________ a indiqué, dans
un rapport du 15 novembre 2017, retenir les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de tendinopathie d’insertion supra
épineux et subscapulaire en 2015 (actuellement en amélioration depuis
l’éviction du port de charges), de BPCO, de mucoviscidose de forme
frustre, de bronchiectasies, de pneumonies à répétition et de rémission
des douleurs sur lipome. Il a également remis à l’OAI plusieurs documents,
dont le rapport du 29 septembre 2017 des Dres B.________, spécialiste en
médecine interne générale et cheffe de clinique adjointe, et F.________,
médecin assistante auprès du Groupement hospitalier Q.________,
lesquelles avaient indiqué que l’assurée avait séjourné dans leur service
du 25 au 29 septembre 2017 et retenu le diagnostic principal de
pneumonie d'acquisition communautaire à Haemophilus influenzae et les
diagnostics secondaires d’insuffisance respiratoire hypoxémique aiguë sur
chronique et d’alcalose métabolique hypochlorémique. Ces médecins
avaient également souligné les comorbidités actives de BPCO GOLD IID et
du fait que l’assurée était porteuse de la mutation F508del du gène CFTR
à l'état hétérozygote, avec une mucoviscidose de forme frustre et des
bronchiectasies avec bronchorrhée, prédominantes aux lobes supérieurs.
Interpellée le 18 janvier 2018, la Dre M.________ s’est
déterminée par rapport du 28 juillet 2018. Elle a diagnostiqué avec effet
sur la capacité de travail un syndrome pulmonaire obstructif sévère non
réversible (diagnostiqué à la suite d’une hospitalisation pour
décompensation respiratoire le 21 juin 2015) de stade GOLD 3 C (VEMS
[volume expiratoire maximal par seconde] 50 % du prédit, exacerbations
trois fois par an), un emphysème pulmonaire sévère (DLCO [diffusion libre

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du CO] 45 %), des bronchiectasies diffuses prédominantes aux lobes
supérieurs (en aggravation depuis le mois de septembre 2017), une
fibrose pulmonaire de type fibroemphysème ou pneumopathie interstitielle
diffuse de type RBILD, des calcifications ganglionnaires médiastinales
majeures compatibles avec une sarcoïdose stade IV séquellaire
(diagnostiquée en 2008), une mutation de la protéine CFTR F508del à
l'état hétérozygote de type mucoviscidose à forme fruste, une
exacerbation aigüe ayant conduit à une hospitalisation du 10 au
29 octobre 2016, une hospitalisation en date du 25 septembre 2017
auprès du Groupement hospitalier Q.________ pour pneumonie aigüe à
Haemophilus influenzae et décompensation du syndrome obstructif, ainsi
qu’un syndrome des apnées du sommeil (IAH 7, polygraphie ; diagnostiqué
en 2016). Cette médecin considérait que l'atteinte pulmonaire
fonctionnelle était importante, en aggravation progressive et lentement
régulière, ceci malgré le traitement inhalé maximal et la physiothérapie de
réhabilitation effectuée deux fois par semaine. D’après elle, le pronostic
allait vers une insuffisance respiratoire chronique sévère, à haut risque
d'une oxygénodépendance. En conclusion, la Dre M.________ a retenu que
sa patiente n'était actuellement pas apte à exercer une activité
professionnelle régulière et que sa situation respiratoire justifiait une
incapacité de travail de 100 % dans un travail physique. L’activité
habituelle n’était plus exigible et on ne pouvait pas s’attendre à une
reprise de l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de
la capacité de travail. Les limitations fonctionnelles étaient d’ordre
respiratoire, de sorte que cette médecin a indiqué qu’un travail de bureau
« à temps partiel à un taux d'activité maximal de 30 % », hors de toute
exposition à un agent irritant ou toxique respiratoire, était imaginable.
Toutefois, la durée de cette aptitude au travail « risquait d'être diminuée
au long par l'évolution spontanée de la maladie vers une aggravation ou
par des exacerbations aigües toujours possibles ».
Dans un avis SMR du 3 août 2018, la Dre R.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’OAI (SMR), a requis qu’une
expertise pneumologique et rhumatologique soit mise en œuvre.

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A teneur d’un rapport d’expertise du 12 février 2019, les
Drs A.________, spécialiste en pneumologie, et W.________, spécialiste en
rhumatologie, médecins auprès du H.________, ont diagnostiqué une BPCO
de stade IIIC (connue depuis 2008, de type emphysémateux, en
aggravation), des bronchectasies diffuses, de l’asthme à composante
allergique (pollens, acariens et poils d'animaux), un syndrome des apnées
du sommeil de degré léger (avec respiration assistée par pression positive
[CPAP] depuis 2016), une sarcoïdose pulmonaire séquellaire (calcification
ganglionnaires médiastinales, connue depuis 2004), une mucoviscidose à
forme fruste (mutation de la protéine CFTR F508del) et une douleur
lombo-sacrée droite (sans irradiation radiculaire). Selon les experts, les
bilans fonctionnels ventilatoires confirmaient la présence d'une atteinte
obstructive sévère et l'affection respiratoire se traduisait par une dyspnée
à l'effort, une toux chronique et une tendance aux exacerbations
infectieuses. S’agissant de la capacité de travail dans l’activité habituelle,
ces spécialistes ont retenu qu’en qualité d’employée du secteur de la
restauration, la capacité de travail de l’assurée était théoriquement nulle,
en raison des efforts physiques, des horaires tardifs et du stress
professionnel. En revanche, en tant que vendeuse dans un environnement
sans stress et sans exposition à des irritants respiratoires, la capacité de
travail était estimée à 50 %. Dès lors, les experts ont estimé que la
capacité de travail dans une activité adaptée était de 50 %, ceci depuis le
mois de juin 2015, si certaines limitations fonctionnelles étaient
respectées, à savoir « pas d’effort physique, pas d'exposition à des
irritants respiratoires, horaires de travail réguliers ». Sur le plan
rhumatologique, compte tenu d'une certaine fragilité lombaire, il était
également nécessaire d’éviter le port de charges lourdes. A cet égard, les
spécialistes ont précisé que l'incapacité de travail reposait entièrement sur
l'atteinte respiratoire et que l’affection rhumatismale n’avait que l’impact
mineur susmentionné sur la capacité de travail. Finalement, les experts
ont souligné que la situation actuelle était instable et qu’il fallait s'attendre
à des interruptions de travail en cas d'exacerbation de la BPCO, à une
dégradation progressive de la fonction ventilatoire et à une mise sous
oxygène dans un avenir proche, l'évolution de la BPCO étant progressive

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malgré l'arrêt du tabagisme, ce qui signifierait un passage à l'incapacité
totale de travail.
Dans un rapport SMR du 2 mai 2019, la Dre R.________ a
considéré que le rapport d’expertise du 12 février 2019 du H.________ était
concluant, de sorte que l’avis des experts, selon lequel la capacité de
travail était de 50 % dans l’activité de vendeuse dans un environnement
non stressant et sans exposition à des irritations respiratoires devait être
suivi.
Par projet de décision du 21 juin 2019, l’OAI a indiqué à
l’assurée entendre lui accorder un quart de rente invalidité, dès le 1er juin
2016, compte tenu d’un taux d’invalidité de 49 %.
Par acte du 9 juillet 2019, l’assurée a contesté ce projet de
décision, se prévalant d’une dégradation actuelle de son état de santé,
survenue quelques semaines auparavant, et du fait que des examens
complémentaires par la Dre M.________ étaient en cours.
A teneur d’un rapport du 13 août 2019, la Dre M.________ a
posé les diagnostics récents d’exacerbation respiratoire sévère avec
bronchopneumonie paracardiaque droite radiologique et culture positive
pour Pseudomonas aeruginosa en date du 10 juillet 2019 (traitée par
colistin-ciproxine), d’aggravation des bronchiectasies, de pneumonie
inférieure droite en date du 16 mai 2019 (traitée ambulatoirement), d’une
exacerbation sévère de la BPCO avec une insuffisance respiratoire
hypoxémique (ayant nécessité une hospitalisation auprès du Groupement
hospitalier Q.________ du 14 au 20 novembre 2018) et d’impactions
mucoïdes (répondant au mucoclear). Cette médecin arrivait à la
conclusion que cette situation irréversible se dirigeait vers une lente
péjoration, laquelle était classique par rapport à l'évolution physiologique
pulmonaire, nonobstant l'agressivité de la prise en charge au long cours.
Par avis du 23 janvier 2020, les Dres E.________ et X.________,
médecins auprès du SMR, ont considéré que des exacerbations

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occasionnelles étaient attendues au vu du stade avancé de la BPCO de
l’assurée, que le rapport du 14 août 2019 de la Dre M.________ décrivait
d'ailleurs une nouvelle exacerbation d'évolution favorable après
traitement et que l’état de santé de l’assurée n’avait pas nécessité de
modification du traitement de fond ni la mise en place d'oxygène au long
cours. Il n’y avait dès lors pas d'élément pour s’écarter des précédentes
conclusions du SMR.
Par décisions des 7 février et 3 avril 2020, l’OAI a octroyé un
quart de rente d’invalidité à l’assurée à compter du 1er juin 2016.
B. a) Par acte du 9 mars 2020, Z.________, désormais sous la
plume de son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 7 février 2020,
concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que l’OAI soit
condamné à lui verser une demi-rente d’invalidité à tout le moins, et,
subsidiairement, à son annulation avec renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, elle contestait l’instruction médicale, faisant
valoir une aggravation de son état de santé postérieure à l’expertise
réalisée le 12 février 2019 par le H.________, ainsi que l’abattement de
10 % retenu sur le revenu statistique avec invalidité, faisant valoir qu’un
abattement supplémentaire de 5 % se justifiait au vu des circonstances.
b) Dans sa réponse du 29 mai 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de ses décisions des 7 février et 3 avril 2020. Il a
en particulier renvoyé à l’avis SMR du 23 janvier 2020 et confirmé le taux
d’abattement retenu.
c) A teneur de sa réplique du 26 octobre 2020, Z.________ a
intégralement confirmé ses conclusions du 9 mars 2020, tout en
produisant les pièces suivantes :
- Un rapport du 3 novembre 2019 des Drs V.________,
spécialiste en pneumologie, K.________, spécialiste en médecine interne

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générale, et J.________, spécialiste en médecine interne générale, tous
médecins auprès du Groupement hospitalier Q.________, lesquels
indiquaient ce qui suit (sic) :
Votre patiente, Madame Z.________ née le [...], a séjourné dans notre
service de pneumologie du 21.08 au 10.09.2019, date de son retour
à domicile.
Diagnostic(s)
Diagnostics actifs :
• Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de stade
3D selon GOLD 2019 (volume expiré maximal la première
seconde (VEMS) à 40 % du prédit post bronchodilatateur en
septembre 2019 ; dyspnée mMRC 3 ; profil exacerbateur) :
• composante asthmatique
• tabagisme ancien à 47 UPA, sevré en 2017
• absence de déficit alpha-1-antitrypsine (dépistage 2017)
• score BODE 4 points.
• Bronchectasies prédominant aux lobes supérieurs au HRCT
2015, en aggravation lors de septembre 2019 :
• porteuse de la mutation F508del du gène CFTR à l'état
hétérozygote.
• Surinfection bronchique à Pseudomonas aeruginosa le 23.08.19
traitée par Céfepime 14 jours et Colistin inhalée pour une
période de 3 mois.
• Infections respiratoires à répétition :
• pneumonie para-cardiaque droite radiologique et culture
positive pour Pseudomonas aeruginosa le 10.07.19, traitée
par Colistine inhalée et Ciprofloxacine pour une période de 21
jours
• pneumonie lobaire inférieure droite à germe indéterminé le
16.05.19
• hospitalisation pour exacerbation infectieuse à germe non
identifié le 14.11.18 et en juillet 2018
• 3 épisodes d'exacerbation en 2017 et pneumonie à H
Influenza le 25.09.17
• hospitalisation pour exacerbation d'allure infectieuse avec
insuffisance respiratoire hypoxémique le 21.06.15
• immunomodulation par Azithromycine.
• Insuffisance respiratoire hypoxémique dans le contexte de la
BPCO, aggravée par les multiples exacerbations récentes.
• Syndrome d'apnées obstructives du sommeil (SAOS) de degré
léger avec index d'apnées / hypopnées (IAH) de 7/h appareillé
depuis octobre 2016.
• Malnutrition protéino-énergétique légère (BMI 23.7 kg/m2).
• Reflux gastro-œsophagien intermittent sous traitement d'IPP à la
demande avec endoscopie non-datée sans particularité.
• Etat anxieux. […]
Evolution et discussion
Cette patiente de 52 ans, connue pour une BPCO, ayant consolidé un
sevrage tabagique depuis 2017, continue de présenter des
infections respiratoires à répétition avec un déclin fonctionnel et une
insuffisance respiratoire hypoxémique, malgré un programme de

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physiothérapie respiratoire et des drainages bronchiques quotidiens.
Elle nous est adressée pour une prise en charge pneumologique et
une réhabilitation respiratoire.[…]
Les fonctions pulmonaires à l'entrée durant la période aiguë mettent
en évidence un syndrome obstructif de degré très sévère avec un
VEMS à 25 % du prédit non réversible après Salbutamol, un
piégeage gazeux (volume résiduel (VR) / capacité pulmonaire totale
(CPT) à 191 % du prédit), une distension (183 % du prédit) et une
capacité de diffusion diminuée de degré sévère (DLCO à 29 % du
prédit). Le NO exhalé est normal à 14 ppb, ne suggérant pas de
composante inflammatoire éosinophilique. Les fonctions
pulmonaires de sortie montrent une nette amélioration du VEMS
(1.16 L, 40 % du prédit, gain de 430 ml par rapport à l'admission).
[…]
En cas de déclin fonctionnel supplémentaire chez cette patiente
avec déjà un score de BODE de 4 (index for COPD survival), nous
vous laissons le soin d'aborder un projet de transplantation et de
référer la patiente au centre de transplantation pour un bilan initial.
Cette stratégie a été discutée avec elle et elle semble consciente de
la progression de sa maladie malgré une prise correcte du
traitement, une consolidation du sevrage tabagique et la poursuite
régulière d'un programme de réhabilitation respiratoire.
- Un rapport du 19 octobre 2020 de la Dre M.________, selon
lequel sa patiente était au bénéfice d’une oxygénothérapie depuis 2019 et
qu’elle utilisait de l’oxygène au repos à la dose de 1 l/min et à l’effort de 3
à 4 l/min. Cette médecin considérait qu’« il était évident que la situation
respiratoire était invalidante, ceci progressivement avec des
hospitalisation de plus en plus rapprochées », et que, dans ces conditions,
sa patiente n’était plus apte au travail.
d) Dans sa duplique du 13 novembre 2020, l’OAI a transmis un
avis du 5 novembre 2020 de la Dre D.________, médecin au SMR, laquelle
concluait à la présence de signes objectifs d’aggravation de l’état de santé
à compter du mois de septembre 2019, à savoir une perte de poids
progressive, une dégradation progressive du VEMS (lequel était à 59 % au
mois de juillet 2015, à 50 % au mois de juillet 2018 et à 40 % le
3 novembre 2019), des hospitalisations de plus en plus fréquentes avec
des infections à des germes de plus en plus virulents (notamment une
infection à Pseudomonas aeroginosa ayant justifié une hospitalisation au
mois d’août 2019), une dégradation progressive de la saturation en
oxygène (laquelle était à 91 % au mois de juillet 2018 et à 86 % au mois

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de juillet 2019) et une oxygénodépendance depuis le mois de septembre
2019. Afin de compléter les éléments objectifs au dossier, il était
nécessaire de demander l’annexe relative aux hospitalisations de l’année
2019, ainsi que les résultats de la dernière épreuve fonctionnelle
respiratoire. Sur cette base, l’OAI a proposé au juge instructeur de
procéder au complément d’instruction précitée.
e) Aux termes d’une ordonnance du 20 novembre 2020, le
juge instructeur a requis d’Z.________ qu’elle produise tous les résultats
des épreuves fonctionnelles respiratoires réalisées depuis le mois de
septembre 2019.
f) A l’appui de ses déterminations du 17 décembre 2020,
l’intéressée a transmis au juge instructeur les « Pulmonary Function
Analysis » réalisées par la Dre M.________ les 13 août 2019 (VEMS à 34 %
du prédit), 21 octobre 2019 (VEMS à 28 % du prédit), 5 novembre 2019
(VEMS à 39 % du prédit), 19 décembre 2019 (VEMS à 39 % du prédit) et
9 novembre 2020 (VEMS à 41 % du prédit).
g) Dans ses déterminations du 18 janvier 2021, l’OAI a produit
un avis SMR du 6 janvier 2021 de la Dre D.________, laquelle concluait que
les derniers éléments médicaux confirmaient une aggravation de l'état de
santé d’Z.________ depuis le mois de septembre 2019. En effet, à compter
de cette date et ensuite de l'évolution défavorable de la pathologie
respiratoire, l'insuffisance respiratoire était hypoxémiante et l'intéressée
était sous oxygène (concentrateur portable). Se référant aux derniers
rapports à sa disposition, cette médecin considérait que la capacité de
travail était nulle dans toute activité depuis le mois de septembre 2019.
Compte tenu de ces indications, l’OAI a considéré qu’il y avait lieu
d’admettre la nouvelle incapacité de travail totale survenue à partir du
mois de septembre 2019, de sorte que le taux d’invalidité était de 100 %
dès ce moment. Il a proposé de réformer la décision litigieuse en ce sens
que le droit au quart de rente dès le 1er juin 2016 soit suivi par le droit à
une rente entière dès le 1er décembre 2019, soit trois mois après
l’aggravation susdite.

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h) Le 12 février 2021, Z.________ s’est déterminée, indiquant
rejoindre l’appréciation de l’OAI quant à son incapacité de travail totale
dès le mois de septembre 2019. Pour la période antérieure, elle persistait
néanmoins à considérer qu’un abattement de 15 % devait être appliqué.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) En l’occurrence, le recours a été exclusivement interjeté
contre la décision rendue le 7 février 2020 par l’intimé, par laquelle il a
octroyé à la recourante un quart de rente d’invalidité dès le 1er mars 2020.
La motivation accompagnant ce prononcé précisait toutefois
expressément que ce droit à un quart de rente était reconnu à compter du
1er juin 2016. De surcroît, la décision du 7 février 2020 prévoyait qu’une
décision avec effet rétroactif serait rendue ultérieurement pour la période
du 1er juin 2016 au 29 février 2020, ce qui a été fait en date du 3 avril
2020.
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des

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décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas : d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de
compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances
(art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Toutefois, même si un recours n’est
déposé que contre la première décision, le juge peut revoir le bien-fondé
de la seconde décision relative à l’allocation de prestations pour une
période antérieure.
c) Par conséquent, il y a lieu de considérer que le recours
déposé le 9 mars 2020 porte à la fois sur la décision du 7 février 2020 et
sur celle du 3 avril 2020 de l’intimé.
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité à compter du 1er juin 2016.

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4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail

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équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).

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cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle").
En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte
sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un
cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en
respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut,
sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V
75 consid. 6 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.3).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la
capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable. Ces dispositions sont applicables, par analogie,
lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une
rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

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5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6. a) A titre liminaire, on relèvera que le rapport d’expertise du
12 février 2019 du H.________ est probant. En effet, les conclusions de ce
rapport d’expertise, particulièrement celles relatives aux diagnostics, à la

- 17 -
capacité de travail et aux limitations fonctionnelles, sont basées sur une
étude circonstanciée du dossier et le résultat d’examens objectifs. Elles
sont également claires, motivées et convaincantes.
Singulièrement, les experts ont relevé que les bilans
fonctionnels ventilatoires confirmaient la présence d'une atteinte
obstructive sévère, le volume expiratoire maximal par seconde (VEMS)
étant inférieur à 50 % des valeurs de prédiction. Cette constatation est
également attestée par les autres médecins au dossier, lesquels faisaient
état de valeurs similaires au cours des années ayant précédé l’expertise
du 12 février 2019. En effet, dans leur rapport du 29 septembre 2017, les
Dres B.________ et F.________ indiquaient qu’au 4 avril 2017, le VEMS était
de 65 %. Dans son rapport du 23 juin 2017, la Dre T.________, spécialiste
en pneumologie auprès du Centre C.________, retenait un VEMS de 44 % au
11 octobre 2016, de 49 % au 28 octobre 2016, de 47 % au 14 mars 2017,
de 49 % au 13 avril 2017 et de 65 % au 14 avril 2017. Dans son rapport du
28 juillet 2018, la Dre M.________, pour sa part, indiquait un VEMS de 50 %
au 28 mai 2018 et de 65 % au mois de juillet 2018.
b) Compte tenu de la valeur probante du rapport d’expertise
du 12 février 2019, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions des
experts du H.________, d’après lesquelles la recourante disposait d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir pas d’effort physique, pas d'exposition à des
irritants respiratoires, pas de port de charges et pouvoir bénéficier
d’horaires de travail réguliers. A cet égard, les experts ont néanmoins
expressément souligné qu’au vu de la nature progressive de la
bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), la situation actuelle
était instable et qu’il fallait s’attendre à une dégradation progressive de la
fonction ventilatoire et à une mise sous oxygène dans un avenir proche,
ce qui signifierait alors un passage à une incapacité totale de travail.
Ces conclusions concordent au demeurant avec celles du
rapport du 28 juillet 2018 de la Dre M.________, laquelle retenait, elle-
aussi, une capacité de travail partielle dans une activité adaptée aux

- 18 -
limitations fonctionnelles, sous la forme d’un travail de bureau à un taux
d'activité maximal de 30 %, hors de toute exposition à un agent irritant ou
toxique respiratoire. Plus important, elle prévoyait également que le
pronostic se dirigeait vers une insuffisance respiratoire chronique sévère,
à haut risque d'une oxygénodépendance, et que l’aptitude au travail
partielle diminuerait sur le long terme en raison de l'évolution spontanée
de la maladie.
c) En l’occurrence, on ne peut que constater qu’ensuite du
rapport d’expertise du 12 février 2019, la situation de santé de la
recourante s’est en effet aggravée, ce qui est confirmé par les différents
rapports médicaux au dossier.
Déjà dans son rapport du 13 août 2019, la Dre M.________
signalait une exacerbation sévère des différentes atteintes respiratoires et
plusieurs épisodes infectieux. De même, elle observait qu’au 9 juillet
2019, le VEMS se situait à 34 % de la valeur prédite, malgré le traitement
intensif entrepris. S’agissant des Drs V.________, K.________ et J.________, ils
soulignaient dans leur rapport du 3 novembre 2019 les infections
respiratoires à répétition – dont notamment une surinfection bronchique à
Pseudomonas aeruginosa le 23 août 2019 – accompagnées du déclin
fonctionnel et de l’insuffisance respiratoire hypoxémique, ainsi que les
différentes hospitalisations survenues au cours des mois précédents
(notamment du 14 au 20 novembre 2018, durant le mois de juillet 2018 et
du 21 août au 10 septembre 2019). En particulier, ils indiquaient qu’en
date du 21 août 2019 – soit à l’entrée de la recourante dans le service de
pneumologie du Groupement hospitalier Q.________ et lorsque
l’exacerbation était la plus aigüe –, le VEMS était à 25 % du prédit ; en
revanche, au mois de septembre 2019, il se situait à 40 % du prédit. De
surcroît, ces médecins mentionnaient encore la possibilité d’une
transplantation en cas de déclin fonctionnel supplémentaire, cette
stratégie ayant été discutée avec la recourante. Quant à la
Dre M.________, elle mentionnait dans son rapport du 19 octobre 2020 que
la recourante bénéficiait d’une oxygénothérapie depuis 2019, élément qui,
combiné aux hospitalisations de plus en plus rapprochées, lui permettait

- 19 -
de retenir que l’inaptitude au travail était complète. Sur la base de ses
différents « Pulmonary Function Analysis », cette médecin a également
constaté que le VEMS se situait à 34 % du prédit le 13 août 2019, à 28 %
du prédit le 21 octobre 2019, à 39 % du prédit le 5 novembre 2019, à
39 % du prédit le 19 décembre 2019 et à 41 % du prédit le 9 novembre
2020. Il découle de ces constatations que les fonctions pulmonaires de la
recourante se sont en effet péjorées, le VEMS se situant à 50 % du prédit
au moment de l’expertise du 12 février 2019, à 34 % de la valeur prédite
au 9 juillet 2019 et à 41 % du prédit le 9 novembre 2020 – le VEMS étant
resté relativement stable entre ses deux dernières dates, oscillant autour
des 40 %.
De même, les experts du H.________ affirmaient dans leur
rapport d’expertise du 12 février 2019 qu’en ce qui concernait les mesures
thérapeutiques susceptibles de ralentir l’évolution de la BPCO, la chirurgie
de réduction des volumes pulmonaires, l’administration d’oxygène
(considérée au moment de l’expertise comme non indiquée, la recourante
souffrant d’une forme de BPCO à prédominance emphysémateuse) et la
transplantation pulmonaire seraient envisagés à un stade ultime de la
maladie. Or il apparait que depuis l’expertise du 12 février 2019, d’une
part, la recourante a été mise sous oxygène – ce qui, comme
susmentionné, doit entraîner le passage à une complète incapacité de
travail, selon l’avis des experts – et, d’autre part, la possibilité d’une
transplantation pulmonaire est sérieusement discutée par les médecins et
la recourante. Ces éléments attestent de la péjoration de l’état de santé
de la recourante.
Cette aggravation est également reconnue par la
Dre D.________ dans ses avis SMR des 5 novembre 2020 et 6 janvier 2021.
En particulier, elle conclut dans ce dernier avis que la capacité de travail
est désormais nulle dans toutes activités depuis le mois de septembre
2019, du fait d'une hypoxémie aggravée au moindre effort et de la
nécessité d’une oxygénothérapie au long cours.

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d) Au vu des éléments qui précédent, il n’est pas contesté – ni
contestable – que la capacité de travail de la recourante est désormais
nulle dans toute activité à compter du mois de septembre 2019. Par
conséquent, elle a droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er décembre 2019 (art. 88a al. 2 RAI).
7. a) Il reste à examiner le taux d’invalidité fixé par l’intimé pour
la période du 1er juin 2016 au 30 novembre 2019, la recourante faisant
valoir que le taux d’abattement de 10 % appliqué sur le salaire statistique
retenu au titre de revenu d’invalide doit être porté à 15 %. On indiquera
au préalable que dans la mesure où celle-ci ne remet pas en cause les
termes de la comparaison des revenus effectuée par l’office intimé, il n’y a
pas lieu de s’en écarter.
b) En l’occurrence, le taux d’abattement de 10 % retenu afin
de prendre en compte des limitations fonctionnelles de la recourante tient
suffisamment compte des circonstances du cas particulier.
S’agissant en premier lieu des facteurs de l’âge (54 ans au
moment du prononcé de la décision litigieuse) et du taux d’occupation
partiel, ceux-ci ne sont pas susceptibles d’influencer les perspectives
salariales de la recourante, eu égard aux activités qui étaient encore
exigibles de sa part jusqu’au mois de septembre 2019, à savoir un travail
en tant que vendeuse à temps partiel dans un environnement non
stressant. En particulier et selon la jurisprudence, le critère du taux
d’occupation réduit peut être pris en compte pour déterminer l'étendue de
l'abattement à opérer sur le salaire statistique d'invalide lorsque le travail
à temps partiel se révèle proportionnellement moins rémunéré que le
travail à plein temps. Toutefois, le travail à plein temps n'est pas
nécessairement proportionnellement mieux rémunéré que le travail à
temps partiel ; dans certains domaines d'activités, les emplois à temps
partiel sont en effet répandus et répondent à un besoin de la part des
employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en conséquence. En
particulier, selon les statistiques de l'Enquête suisse sur les salaires, les
femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent pas

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un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à
plein temps (TF 9C_373/2019 du 18 juillet 2019 consid. 4.2 et les
références citées ; voir également ATF 126 V 75 consid. 5a/cc). Or, en
l’occurrence, la recourante ne fait pas valoir qu'il en irait différemment
dans le cas d'espèce et ne met pas en évidence un élément qui justifierait
de s'écarter de cette jurisprudence. Au demeurant, elle ne prétend pas
que ce facteur induirait un désavantage salarial puisqu'elle indique
simplement qu’« elle devra se contenter d’une activité à un taux de
50 % » (cf. acte de recours du 9 mars 2020).
En ce qui concerne en second lieu le probable absentéisme
professionnel fréquent de la recourante, le Tribunal fédéral a considéré à
diverses reprises que le risque d'absences pour cause de maladie
supérieures à la moyenne n’était pas une circonstance pertinente pour
l’abattement (TF 8C_450/2016 du 6 octobre 2016 consid. 5.3.3 ; TF
9C_380/2015 du 17 novembre 2015 consid. 3.2.1 et les références citées).
c) Eu égard à ce qui précède, il convient de confirmer la
comparaison des revenus effectuée par l’office intimé et le taux
d’invalidité de 49 % auquel il est parvenu. La recourante a ainsi droit à un
quart de rente d’invalidité du 1er juin 2016 au 30 novembre 2019.
8. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et les
décisions rendues les 7 février 2020 et 3 avril 2020 par l’intimé doivent
être réformées, en ce sens qu’Z.________ a droit à un quart de rente
d’invalidité du 1er juin 2016 au 30 novembre 2019 et à une rente entière
d’invalidité dès le 1er décembre 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.

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c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat du
service juridique d’un organisme d’utilité publique, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, ainsi que du temps requis pour le traitement d’une
telle affaire, il convient d’arrêter l’équitable indemnité de partie à laquelle
elle a droit à 1'500 fr., débours et éventuelle TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de l’autorité intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues les 7 février 2020 et 3 avril 2020 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
réformées, en ce sens qu’Z.________ a droit à un quart de rente
d’invalidité du 1er juin 2016 au 30 novembre 2019 et à une
rente entière dès le 1er décembre 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- PROCAP Suisse (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :