vd_gerichte · PE17.013694 · 2019-03-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
313
PE17.013694-OJO//AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 octobre 2019
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
654

- 10 -
Z.________, prévenu, représenté par Me Pierre-Yves Brandt, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
intimé,
C.________, partie plaignante, intimé,
M.________, partie plaignante, intimé,
H.________, partie plaignante, intimé,
P.________, partie plaignante, intimé,
I.________, partie plaignante, intimé.

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 mars 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, déclaré Z.________
coupable d’émeute et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires (VII), a condamné Z.________ à une peine pécuniaire de
180 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans, sous déduction
d’un jour de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 600 fr.,
convertible en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non paiement fautif (VIII), et a mis les frais de la cause, par 1'061 fr. à
la charge de J.________ et par 1'068 fr. à la charge de Z.________, et laissé
le solde à la charge de l’Etat (IX).
B. Par annonce du 18 mars 2019, puis déclaration motivée du 23
avril 2019, Z.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit libéré du chef d’accusation de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, qu’il soit
reconnu coupable d’émeute, qu’il soit condamné à une peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, sous
déduction d’un jour de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende
de 600 fr., convertible en 20 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non paiement fautif, les frais mis à sa charge étant
de 830 francs.
Dans ses déterminations du 13 août 2019, le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois a conclu au rejet de l’appel formé par
Z.________, aux frais de son auteur.

- 12 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Z.________ est né le 25 septembre 1998 à Aigle. Il a effectué
toute sa scolarité dans le canton de Vaud et effectue actuellement un
apprentissage de gestionnaire en commerce de détail, en suivant les cours
professionnels en Valais. Il perçoit un salaire moyen de 1'300 fr. et vit seul
dans un studio dont le loyer est de 530 francs. Ses assurances maladie
sont subsidiées. Ses parents l’aident, en particulier sa mère, qui lui donne
les allocations familiales et de l’argent de poche. Il n’a ni dettes ni
économies.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
2. Le 16 juillet 2017, vers 1h25, au parc "Jean Villars-Gilles", sis
quai de Vernex, à Montreux, et à proximité de ce parc, lors du Festival de
Jazz, O.________, B.________, J.________, F.________, S.________, E.________,
Q.________ et Z.________ ont pris part à un attroupement constitué d’une
cinquantaine de personnes, au cours duquel des bouteilles et d’autres
projectiles ont été lancés en direction d’autres personnes, y compris des
agents de police, des barrières ont été déplacées et lancées, des policiers
ont été injuriés et des déprédations ont été causées au mobilier urbain, à
des biens personnels de certains agents intervenants ainsi qu’à des
véhicules stationnés à proximité.
En particulier, Z.________ a, dans le contexte décrit ci-dessus,
poursuivi une personne et tenté de la frapper en brandissant une bouteille
de whisky. Alors que le prévenu arrivait en face du policier C.________,
toujours à la poursuite du tiers, ce policier a fait usage de son spray. Le
gaz n’ayant pas eu un effet immédiat, Z.________ est reparti dans la foule
et a ensuite lancé des bouteilles en direction de la police. Peu après, alors
qu’il cheminait avec une bouteille de whisky dans la poche arrière de son
pantalon, le policier H.________ a essayé de le saisir par le bras, mais il
s'est débattu et enfui. Le prévenu a été interpellé après 500 mètres de

- 13 -
course en poussant des gens à terre pendant sa fuite. Lors de son
interpellation il ne s'est pas laissé faire. Les policiers I.________ et
P.________ sont arrivés en renfort et l’ont maîtrisé. Lors de cette opération,
Z.________ s’est fortement débattu, blessant I.________ à un doigt.
Les dommages et lésions suivants ont été causés aux agents
de police concernés lors des faits : les lunettes de protection personnelles
de [...] et de [...] ont été détruites; [...] a été atteint au bas de la jambe
gauche par des bouteilles projetées, ce qui lui a causé un gros hématome;
P.________ a reçu une bouteille au visage, de sorte qu’il a eu un hématome
et que sa mâchoire a enflé; [...] a été atteint par une bouteille au niveau
du coude gauche, ce qui ne lui a pas causé de lésion particulière;
C.________ a subi une torsion du pouce gauche; I.________ a été blessé au
niveau de l’index gauche, qui a manifesté un épanchement de sang et a
enflé; H.________ a été blessé au pouce gauche et a reçu une bouteille au
niveau du genou et du tibia gauches (pas d’arrêt de travail suite à
l’examen médical); [...] a été atteint par une bouteille au niveau du tibia,
ce qui lui a causé une plaie ouverte; il a en outre souffert de multiples
hématomes aux bras (pas d’arrêt de travail suite à l’examen médical);
M.________ a été lésé au niveau du tibia droit et d’un orteil du pied gauche;
[...] a été atteint par des bouteilles au niveau de la cuisse gauche et du
bras droit, ce qui lui a causé de gros hématomes.
Sur les soixante-huit agents de police mobilisés, quatorze ont
déposé plainte et se sont constitués parties civiles, sans chiffrer leurs
prétentions respectives, dont H.________ le 21 juillet 2017, M.________ le 23
juillet 2017, C.________ le 24 juillet 2017, P.________ le 1er août 2017 et
I.________ le 7 août 2017.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première

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instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Z.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 En substance, l'appelant fait valoir que les déclarations des
policiers seraient inexploitables. En effet, les preuves recueillies seraient
invalides au sens de l'art. 141 al. 2 CPP et, en particulier, les règles
relatives au procès-verbal des dépositions des parties (art. 78 CPP), aux
auditions des parties (art. 142 ss CPP), notamment des personnes
appelées à donner des renseignements (art. 178 CPP), n'auraient pas été

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respectées. Il existerait ainsi des doutes quant à la réalisation de
l’infraction prévue à l’art. 285 CP.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;

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TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7;
ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
3.2.2 Aux termes de l'art. 141 CPP, les preuves administrées en
violation de l'art. 140 CPP – hypothèse non réalisée en l'espèce – ne sont
en aucun cas exploitables. Il en va de même lorsque le code dispose
qu'une preuve n'est pas exploitable (al. 1). Les preuves qui ont été
administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par
les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur
exploitation soit indispensable pour élucider une infraction grave (al. 2).
Les preuves qui ont été administrées en violation des prescriptions d'ordre
sont exploitables (al. 3). Si un moyen de preuve est recueilli grâce à une
preuve non exploitable au sens de l'al. 2, il n'est pas exploitable lorsqu'il
n'aurait pas pu être recueilli sans l'administration de la première preuve
(al. 4). Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables
doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture
définitive de la procédure, puis détruites (al. 5).
Lorsque la loi ne qualifie pas elle-même une disposition de
règle de validité, la distinction entre une telle règle et une prescription
d'ordre s'opère en prenant principalement pour critère l'objectif de
protection auquel est censée ou non répondre la norme. Si la disposition
de procédure en cause revêt une importance telle pour la sauvegarde des
intérêts légitimes de la personne concernée qu'elle ne peut atteindre son
but que moyennant l'invalidation de l'acte de procédure accompli en

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violation de cette disposition, on a affaire à une règle de validité (ATF 139
IV 128 consid. 1.6; Message relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1163). Les
prescriptions d'ordre sont de simples mesures procédurales permettant
l'investigation pénale. On pensera notamment aux mandats de
comparution, d'amener et de recherche, de perquisitions, fouilles et
examens (Bénédict/Treccani, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
Romand, Code de procédure pénale, nn. 9 et 17 ad art. 141 CPP).
S'agissant de déterminer quand une preuve administrée
illicitement au sens de l'art. 141 al. 2 CPP peut néanmoins être exploitée
en vertu de cette disposition, le Tribunal fédéral a repris la jurisprudence
rendue avant l'entrée en vigueur du CPP selon laquelle plus l'infraction à
juger est grave, plus l'intérêt public à l'élucider prime sur l'intérêt privé du
prévenu à ce que la preuve litigieuse ne soit pas exploitée (TF
66_323/2013 du 3 juin 2013 consid. 3.5 se référant à l'arrêt publié aux ATF
131 1 272 consid. 4.1.2; plus récemment ATF 137 I 218 consid. 2.3.4).
Selon l'art. 78 CPP, les dépositions des parties, des témoins,
des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont
consignées au procès-verbal séance tenante (al. 1). A l'issue de l'audition,
le procès-verbal est lu ou remis pour lecture à la personne entendue.
Après en avoir pris connaissance, la personne entendue appose sa
signature au bas du procès-verbal et en paraphe chaque page. Si elle
refuse de lire intégralement ou de signer le procès-verbal, le refus et les
motifs invoqués sont consignés au procès-verbal (al. 5). L'article 143 CPP
porte sur le déroulement des auditions et les articles 178 et 181 CPP
notamment s'appliquent aux personnes appelées à donner des
renseignements.
3.3
3.3.1 Le premier juge a retenu (jgt p. 38) que Z.________ s'était
rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 2 al. 2 CP, en commettant des
violences au sein d'une foule ameutée en lançant des bouteilles en

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direction de la police. En outre, il s'est rendu coupable de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch.
1 CP, en se débattant fortement et en essayant par tous les moyens de
fuir lors de son interpellation. Il a retenu qu'on ne pouvait reprocher à tous
les policiers entendus à l'audience de ne plus avoir une vision précise de
faits qui s’étaient déroulés il y a vingt mois, qu'ils n'avaient certes pas été
entendus par procès-verbal d'audition lorsqu'ils avaient déposé plainte,
mais qu'on ne pouvait pas en déduire qu'ils n'avaient pas dit la vérité par
la suite et qu'au surplus, lorsque les photographies leur avaient été
présentées, ils venaient d'être confrontés au prévenu.
3.3.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir qu’il y aurait des informalités
notamment quant à la tenue des procès-verbaux. Il perd cependant de
vue que les plaignants qui le mettent en cause sont policiers et que
certains d'entre eux ont débuté la procédure en cette qualité uniquement.
S'agissant du déroulement de la procédure, le rapport
d'instigation établi par l'inspecteur [...] indique :
« Après leur interpellation les 16 personnes mises en cause ont
été photographiées en pied et avec leur habillement du moment. Afin de
profiter des récents souvenirs des policiers intervenants, ces clichés leurs
ont été présentés un à un. Chacun des 68 membres des forces de l'ordre a
ainsi pu mettre en cause, ou non, les différents protagonistes, tout en
précisant le rôle de chacun.
Par la suite, un second document pour chaque prévenu a été
édicté et signé par chacun des collègues mettant en cause la personne
concernée. Ils sont annexés au présent écrit. »
La pièce 7 résume les mises en cause sous la photographie du
prévenu; les trois premières mentions sont dactylographiées. Il s'agit de
celles des matricules 301, 300 et 255. Les inscriptions des matricules 298
et 311 sont manuscrites.

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C.________, matricule 301, a identifié le prévenu et a décrit
ainsi les faits « instigateur principal qui était présent dès le début. A tenté
de frappé un civil avec une bouteille. A lancé des bouteilles en direction de
la police » ; il a signé la pièce 7 le 20 juillet 2017. Il a déposé plainte le 24
juillet 2017.
M.________, matricule 300, a mentionné s'agissant des faits «
jet de bouteilles en direction de la police » et il a signé la pièce 7 le 24
juillet 2017. Il a déposé plainte le 23 juillet 2017.
H.________, matricule 255, a fait un rapport le 16 juillet 2017 (P.
8); il y mentionne qu'il était avec les matricules 255-311-298-301. Sur la
pièce 7 sous « faits » est mentionné « Etait dans la première bagarre au
par (recte : parc) Jean-Villard-Gilles. A voulu mettre un coup de bouteille
sur un civil. A lancé une bouteille en direction de la police » ; H.________ a
signé cette pièce 7 le 19 juillet 2017. Il a déposé plainte le 21 juillet 2017.
P.________, matricule 298, s'est référé sur la pièce 7 à ce
qu'avait indiqué H.________ sous la rubrique « faits », par une mention
manuscrite ; il a signé cette pièce le 3 août 2017 ; il a déposé plainte le 1er
août 2017.
I.________, matricule 311, a indiqué sur la pièce 7 à la main
« Idem que les n° 301 et 255. A violemment poussé plusieurs civils à terre,
lors de sa fuite peu avant son interpellation ». Il a signé cette pièce le 9
août 2017. Il a déposé plainte le 7 août 2017.
Des auditions de confrontation ont eu lieu devant le Ministère
public avec les agents M.________ (PV aud. 22), I.________ (PV aud. 24),
P.________ (PV aud. 25), C.________ (PV aud. 26).
Les plaintes pénales ont pour l'essentiel un contenu identique
et ont été rédigées par un des huit agents affectés au Montreux Jazz
Festival. Elles visent tous les individus appréhendés ainsi que tout

- 20 -
inconnu. Elles ne sont pas plus précises s'agissant de l'identité des
prévenus. Par ailleurs, contrairement à ce qui semble ressortir du rapport
d'investigation, les photographies des prévenus n'ont pas été soumises à
chaque agent séparément. Ainsi, C.________ indique qu'il était avec l'agent
[...] lors de la reconnaissance sur photo. On peut relever quelques
informalités, dès lors que chaque plaignant n'a pas été entendu
séparément, que des procès-verbaux d'audition pour chacun n'ont pas été
alors dressés et qu'en outre deux d'entre eux ont apposé des mentions
manuscrites sous les mises en cause des trois premiers agents. Il n'en
demeure pas moins que trois agents ont reconnu le prévenu le soir des
faits, qu'ils l'ont alors incriminé et que leurs déclarations ont été alors
notées ; il s'agit des matricules 301, 300 et 255, soit les agents C.________,
M.________ et H.________. Le premier a contresigné ses constats avant le
dépôt de sa plainte pénale, de sorte que rien n'impose d'écarter ses
déclarations, selon lesquelles en particulier il a vu le prévenu jeter des
bouteilles. L'agent C.________ a en outre reconnu le prévenu lors de
l'audition de confrontation (PV aud. 26); il a indiqué avoir sprayé le
prévenu qui poursuivait un tiers avec une bouteille de whisky ; par la suite
l'agent H.________ avait essayé de l'interpeller, mais il s'était débattu et
enfui ; le prévenu avait été interpellé après 500 mètres de course en
poussant des gens à terre pendant sa fuite ; lors de son interpellation il ne
s’était pas laissé faire ; deux collègues avaient dû le maitriser pour le
menotter. Entendu à l'audience de première instance, l'agent C.________ a
indiqué (jgt p. 10) ne plus se souvenir aujourd'hui si le prévenu avait lancé
des bouteilles, mais que s'il l'avait indiqué c'est que tel était le cas. Il a
répété qu'au moment où son collègue H.________ tentait de le prendre par
le bras, le prévenu avait pris la fuite, qu'ensuite il avait fallu deux policiers
pour le maîtriser, soit les agents P.________ et I.________, qui avait été
blessé au doigt et qui avait été conduit à l'hôpital. Rien n'impose non plus
d'écarter la mise en cause de l'agent H.________ qui a établi un rapport le
soir même, contresigné ses déclarations le 19 juillet 2017 et déposé
plainte ensuite, soit le 21 juillet 2017. S'agissant de deux agents, qui
établissent des constats et rapports et déposent plainte par la suite, on ne
saurait discerner la moindre violation du CPP qu'ils aient par ailleurs
examiné seul ou non les photographies. Sur la base des déclarations de

- 21 -
ces deux agents déjà il n'y a aucun doute raisonnable sur le fait que le
prévenu a jeté des bouteilles sur les agents et qu'il a résisté à son
interpellation. Il convient donc d'écarter la version des faits de Z.________.
Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant
les moyens de l'appelant relatifs à la licéité des différents témoignages
des autres plaignants, l'implication du prévenu à ce stade déjà ne faisant
aucun doute. Partant, il convient de confirmer l'état de fait du premier
juge.
4.
4.1 Selon l’art. 285 CP, celui qui, en usant de violence ou de
menace, aura empêché une autorité, un membre d’une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux
pendant qu’ils y procédaient, sera puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1 al. 2). Si l’infraction a été
commise par une foule ameutée, tous ceux qui auront pris part à
l’attroupement seront punis d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 2 al. 1). Ceux d’entre eux qui
auront commis des violences contre les personnes ou les propriétés seront
punis d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire de 30 jours-amende au moins (ch. 2 al. 2).
4.2 En l’espèce, en commettant des violences au sein d'une foule
ameutée en lançant des bouteilles en direction de la police, Z.________
s’est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 2 al. 2 CP. En outre, en se
débattant fortement et en essayant par tous les moyens de fuir lors de son
interpellation, il s'est rendu coupable de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP.
Par conséquent, la condamnation de Z.________ pour violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires doit être confirmée. Il

- 22 -
en va de même de sa condamnation pour émeute au sens de l’art. 260 al.
1 CP, infraction qui n’est pas contestée en l’espèce.
5. L’appelant conteste sa peine uniquement en lien avec sa
libération de l’accusation de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires. Vérifiée d’office, sa peine est conforme dans son résultat
aux critères légaux à charge et à décharge ainsi qu’à la situation
personnelle du prévenu (art. 47 CP). La peine pécuniaire de 180 jours-
amende à 30 fr. le jour, prononcée par le Tribunal de police, doit être
confirmée. Il en va de même de l’amende de 600 fr., fixée comme
sanction immédiate. Cette amende sera convertie en 20 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de défaut de paiement.
6. Vu l’absence d’antécédents du prévenu, la peine pécuniaire
prononcée peut être assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à
deux ans.
7. En définitive, l’appel de Z.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 1’720 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]) seront mis à la charge de Z.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Vu la confirmation de sa condamnation, aucune indemnité au
sens de l’art. 429 CPP ne sera allouée à l’appelant pour ses frais de
défense dans le cadre de la procédure d’appel.

- 23 -
La Cour d’appel pénale,
appliquant à Z.________ les art. 34, 42 al. 1, 44,
47, 49 ch. 1, 51, 106, 260 al. 1 et 285 ch. 1 et 2 al. 2 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 mars 2019 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. inchangé;
II. inchangé;
III. inchangé;
IV. inchangé;
V. inchangé;
VI. inchangé;
VII. déclare Z.________ coupable d’émeute et de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires;
VIII. condamne Z.________ à une peine pécuniaire de
180 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans,
sous déduction d’un jour de détention avant jugement, ainsi
qu’à une amende de 600 fr., convertible en 20 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non paiement
fautif;

- 24 -
IX. met les frais de la cause, par 1'061 fr. à la charge de
J.________ et par 1'068 fr. à la charge de Z.________, et laisse le
solde à la charge de l’Etat."
III. Les frais d'appel, par 1'720 fr., sont mis à la charge de
Z.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 octobre 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour Z.________),
- M. C.________,
- M. M.________,
- M. H.________,
- M. P.________,
- M. I.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :