vd_gerichte · PE23.015013 · 2024-08-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
608
PE23.015013-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 août 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 146 al. 1, 251 ch. 1 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 mars 2024 par
X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12
mars 2024 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la cause n° PE23.015013-KBE, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 15 mai 2023, X.________ a déposé plainte contre A.________
auprès de Police Riviera pour escroquerie et faux dans les titres.
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La plaignante a exposé avoir habité en colocation avec cette
personne, qui est une amie d’enfance, entre 2017 et 2018, à Villeneuve ;
elle a précisé avoir déjà déposé plainte contre elle en 2022, parce que
celle-ci avait utilisé ses papiers d'identité pour conclure à son nom et à
son insu un abonnement auprès de Swisscom ; elle a indiqué avoir réalisé
en février 2023, lorsqu’elle a été contactée par la police d’Yverdon-les-
Bains pour la notification d’une poursuite d’un montant de 2'010 fr.,
qu’A.________ avait réitéré ; elle a alors contacté la poursuivante,
Firstcaution SA, qui l’a informée que quelqu’un avait constitué deux
cautions en son nom, l’une pour un appartement sis à La Tour-de-Peilz, à
l’avenue [...], et l’autre pour un appartement sis à Lausanne, au chemin
[...]. Elle a précisé n’avoir jamais signé de contrat avec Firstcaution SA, ni
n’avoir loué d’appartement aux adresses susmentionnées. Enfin, elle a
reproché à A.________ d’avoir signé une reconnaissance de dette le 2
février 2022 lors d’un état des lieux de sortie, toujours en utilisant son
nom et à son insu, pour un montant de 7'684 fr. 30 ; un collaborateur de la
régie Naef était présent et A.________ lui aurait donné une adresse à
laquelle elle pouvait prétendument être atteinte, soit chez Z.________, rue
[...], à Yverdon-les-Bains ; en février 2022, A.________ a quitté la Suisse et
elle se serait assurée que Z.________ réceptionne les courriers et fasse
opposition aux poursuites.
Le 4 juillet 2023, la gendarmerie a établi un rapport
d’investigation qui indique que la prévenue a quitté la Suisse en février
2022, qu’elle serait domiciliée à l’étranger à une adresse inconnue et qu’il
serait judicieux qu’elle soit signalée au RIPOL (P. 4/1). Y étaient annexées
les pièces suivantes :
a) un courrier de la régie Naef à Firstcaution SA du 8 février
2022, en relation avec un appartement sis avenue [...], à La Tour-de-Peilz,
au terme duquel la régie remet à Firstcaution SA une copie de l’état des
lieux de sortie « dûment signé par Madame X.________, et valant
reconnaissance de dette », pour un montant de 2'010 fr., et demandant
dès lors à la caution de lui verser ce montant (P. 4/2) ;

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b) un état des lieux de sortie et une convention de sortie datés
du 2 février 2022, en relation avec un appartement non précisé sis à La
Tour-de-Peilz, au terme desquels la locataire X.________ se reconnaît
débitrice d’un montant de 7'684 fr. 35, dont 5'390 fr. d’arriérés de loyer et
900 fr. pour le nettoyage complet du logement ; ce document indique qu’il
porte la signature de M.________ sous « bailleur » et celle de X.________
sous « locataire » (P. 4/3) ;
c) un acte intitulé « Reconnaissance des faits +
Reconnaissance de dette », signé par A.________, par lequel celle-ci
reconnaît s’être rendue dans un magasin Swisscom à Lausanne en 2018
avec la pièce d’identité de X.________ et avoir ainsi conclu à son nom, à
son insu et sans son consentement, un abonnement de téléphone, d’une
part, et ne pas s’être acquittée des mensualités qu’elle avait promis de lui
payer, d’autre part (P. 4/4) ;
d) un courrier de Régie Braun SA à « Monsieur & Madame
E.________ & X.________, Rue [...], 1800 Vevey », non daté, par lequel la
régie remet en annexe un exemplaire du contrat de bail qui leur est
destiné « signé par [ses] soins » avec les Dispositions paritaires romandes
et les Règles et usages locatifs du canton de Vaud (P. 4/5) ;
e) un exemplaire d’un contrat de bail à loyer conclu le 14 mars
2019 entre FIR VD SA, représenté par Régie Braun SA, en tant que
bailleur, d’une part, et « Monsieur & Madame E.________ & X.________, Rue
[...], 1800 Vevey », d’autre part, pour un appartement de 3 pièces sis à
Lausanne, Chemin [...], prévu pour durer du 16 mars 2019 au 1er avril
2020 et se renouveler pour 12 mois, pour un loyer de 1'510 fr., acompte
de charges de 130 fr. en sus ; ce contrat prévoyait en outre qu’une
garantie de Firstcaution SA, d’un montant de 4'530 fr. était « à constituer
» ; il porte en outre deux signatures sous « Le(s) locataire(s) » (P. 4/6).
A réception de ce rapport, le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois a fait verser au dossier les pièces suivantes :

- 4 -
a) une ordonnance pénale rendue le 19 mai 2022 contre
A.________, ressortissante française née le [...] 1995, sans domicile connu,
par laquelle le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a
condamné celle-ci à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr.
avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’à une amende de 450 fr., pour
avoir, le 8 mars 2019, « subtilisé le livret de séjour de type B de sa
colocataire, X.________ », s’être rendue dans un shop de Swisscom munie
de ce document, avoir acquis un téléphone portable iPhone XR et souscrit
un abonnement au nom de X.________, « en imitant sa signature et en se
légitimant au moyen de son livret de séjour » et avoir, le 28 janvier 2021,
toujours en se faisant passer pour X.________, conclu une prolongation de
24 mois du contrat précité et acquis un téléphone portable iPhone 12 Pro
Max ; l’ordonnance retient que la condamnée n’avait pas l’intention de
s’acquitter des factures y relatives et qu’elle ne s’en est pas acquittée (P.
5) ;
b) une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29
novembre 2022 sur une plainte du 15 avril 2022 de X.________ contre
A.________, pour menaces (P. 6).
Le 25 octobre 2023, le Procureur a interpellé la plaignante sur
deux points, qu’il lui a demandé d’éclaircir. Le 27 novembre 2023, dans le
délai prolongé d'office par cette autorité, le Ministère public a réceptionné
la réponse déposée par la plaignante, datée du 24 novembre 2023.
Les 6 décembre 2023 et 3 janvier 2024, le Procureur a imparti
à la plaignante un nouveau délai, au 20 décembre 2023 puis au 12 janvier
2024, pour lui préciser si elle entendait déposer plainte contre E.________.
Le 12 janvier 2024, Me Raphaëlle Nicolet, avocate à Genève, a
informé le Procureur qu’elle était consultée par la plaignante et a sollicité
une prolongation du délai imparti au 12 février 2024, qui lui a été
accordée par avis du 17 janvier 2024. Par acte du 12 février 2024, la
plaignante, par son avocate, a indiqué avoir contacté E.________ qui, en
réponse, a soutenu qu’il s’était uniquement porté garant pour un ami,

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G.________, et qu’il avait du reste donné plus d’explications par message
vocal ; pour en convaincre le Ministère public, elle a produit des captures
d’écran des messages qu’elle a échangés avec ledit E.________, ainsi
qu’une clé USB contenant un message vocal de l’intéressé (P. 14/2 à 14/3)
; par ailleurs, elle a indiqué avoir pris contact avec G.________, ancien
colocataire de la prévenue, qui lui a déclaré avoir connu des problèmes
avec elle ; elle a fourni une copie d’un échange de messages avec celui-ci
(cf. P. 14/4) ainsi que les coordonnées de celui-ci, afin qu’il puisse être
entendu.
Le 27 février 2024, le Ministère public a versé au dossier les
extraits du Système d’identification des tiers (SiTi) du canton de Vaud
concernant la plaignante et la prévenue.
B. Par ordonnance du 12 mars 2024, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée le 15 mai 2023 par X.________. Il
a retenu que, dans sa plainte, la prénommée avait indiqué qu’elle n’avait
pas conclu de contrat de bail sur des appartements sis aux adresses à La
Tour-de-Peilz et à Renens, mais qu’il ressortait du SiTi que sa résidence
principale se trouvait à l'avenue [...] à La Tour-de-Peilz du 1er août 2019 au
20 octobre 2021 et que, quand bien même il ressortait également du SiTi
qu’A.________ était restée domiciliée seule à ladite adresse entre octobre
2021 et février 2022, la plaignante n’avait pas apporté d’élément
permettant de conclure ou de sérieusement soupçonner celle-ci d’avoir
conclu le contrat de bail de l’appartement à son nom, sans son accord, en
falsifiant sa signature. Il ressortait au contraire de la plainte que X.________
avait déposée le 15 avril 2022 qu’elle avait sous-loué l’appartement à
A.________ et comptait régler la problématique des loyers impayés dans le
cadre d’une procédure civile. S’agissant de l’appartement de Lausanne, le
Procureur a fait grief à la plaignante de ne pas avoir fait mention d’un
éventuel défaut de paiement de loyer, ni d’avoir invoqué l’avantage illicite
qu’A.________ aurait pu vouloir se procurer. Enfin, il a relevé que les deux
intéressées étaient amies et qu’elles avaient eu des différends, si bien
qu’il ne pouvait donc pas « dans de telles circonstances, être conclu ou
même sérieusement envisagé qu’A.________ a[vait] illicitement agi à l’insu

- 6 -
et au détriment de X.________ ». Le Ministère public en a déduit que la
plaignante avait fait état de soupçons non étayés et en se contredisant sur
certains éléments.
Enfin, le Ministère public a fait grief à la plaignante de ne pas
avoir déposé de plainte contre E.________, en relevant ce qui suit :
« Il doit être relevé à cet égard que la renonciation de
X.________ à déposer plainte contre E.________ est définitive (art. 30 al. 5
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), à l’instar d’un
retrait de plainte (art. 33 al. 2 CP). Or, de la même façon que le retrait de
plainte à l’égard de l’un des prévenus profite à tous les autres, il n’est pas
contraire au droit de considérer – par analogie, en application des
dispositions précitées – que la renonciation à déposer plainte contre
E.________ doit également profiter à A.________ ».
Le Ministère public en a déduit qu’il n’existait pas
suffisamment d’éléments probants justifiant une ouverture d’enquête pour
escroquerie ou faux dans les titres contre A.________.
C. Par acte du 18 mars 2024, X.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de la Chambre de céans en concluant à son annulation
(3.) et au renvoi du dossier au Ministère public « pour poursuite de
l’instruction » (4.), ordre étant donné à cette autorité de procéder aux
auditions requises par courrier du 12 février 2024, soit celles d'E.________
et G.________ (5.). Elle a en outre produit un bordereau de pièces.
Le 25 avril 2024, dans le délai imparti à cet effet par avis du
25 mars 2024, X.________ a déposé un montant de 550 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou
d’irrecevabilité du recours.
Par courrier du 23 août 2024, dans le délai qui lui était imparti
en application de l'art. 390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), le Ministère public a renoncé à se déterminer.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable, de même que les pièces produites à son
appui.
2.
2.1 La recourante invoque une violation de l’art. 310 al. 1 let. a
CPP et du principe in dubio pro duriore. Elle soutient qu’il existe
suffisamment d’éléments permettant de soupçonner la prévenue,
notamment le fait qu’elle a déjà été condamnée pour des actes similaires
commis à son détriment et que différents commandements de payer ont
été notifiés – à son attention mais à son insu – à Yverdon-les-Bains, par
l’intermédiaire de Z.________, une amie de la prévenue, contre laquelle elle
a également déposé une plainte pénale. Le fait que Z.________ s’est vu
notifier des actes de poursuites dont la recourante était la destinataire est
établi, notamment par les pièces produites. C’est parce que la police
d’Yverdon-les-Bains a souhaité lui notifier personnellement une poursuite
qu’elle a appris qu’une personne avait souscrit une caution à son nom
auprès de Firstcaution SA. En outre, elle a requis la mise en œuvre de
mesures d’instruction, à savoir l’audition de deux témoins, sur lesquelles

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le Ministère public ne s’est pas prononcé et, par conséquent, n’a pas
expliqué en quoi ces preuves seraient impropres à ébranler sa conviction.
Or, ces deux témoins se sont exprimés sur les faits dans des messages
qu’elle a produits. En particulier, G.________ a expressément déclaré que la
prévenue lui avait dit que la plaignante serait sa garante, ce qu’il avait
trouvé normal dès lors que la prévenue l’avait présenté comme sa
meilleure amie. Quant à E.________, selon le SiTi, il a bien vécu à Lausanne,
à l’adresse [...] du 16 mars au 31 juillet 2019, contrairement à ce qu’il lui a
assuré dans les messages qu’il lui a adressés à teneur desquels il ne
connaissait pas la prévenue, d’une part, et n’avait conclu le bail que pour
aider son ami G.________, d’autre part. En refusant – implicitement –
d’entendre ces témoins, le Ministère public aurait violé l’art. 139 CPP et
aurait fait une appréciation anticipée des preuves qui serait arbitraire.
Enfin, la recourante soutient que c’est sans fondement que cette autorité
est partie du principe que si elle n’avait pas souhaité déposer une plainte
pénale contre E.________ – lequel n’avait pas pu se faire passer pour elle
(une femme) en signant le contrat de bail à sa place ni invoquer qu’elle
était sa meilleure amie –, cela justifiait que la prévenue ne soit pas non
plus poursuivie. Ce raisonnement signifierait que les justiciables doivent
déposer des plaintes « à tout va contre toute personne concernée de près
ou de loin (…) afin de ne pas risquer que sa plainte contre LA personne
fautive ne reste sans suite ». La recourante observe de manière générale
qu’il est choquant de voir la compréhension dont le Ministère public fait
preuve à l’égard de la prévenue, alors qu’il semble s’acharner contre elle,
lui reprochant de petites imprécisons, oubliant qu’elle n’était pas assistée
lors de son dépôt de plainte et que ces imprécisions pourront être levées
lors de son audition.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont

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manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée dans le
respect de l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319
al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe,
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne
sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont
pas remplies (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et
les références citées ; TF 7B_24/2023 du 22 février 2024 consid. 3.2).
2.2.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie
quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne
par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la
conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout
comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation
erronée des faits (TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF
6B_958/2021 du 26 octobre 2022 consid. 6.1.1 ; TF 6B_822/2021 du 4
juillet 2022 consid. 1.1.2 ; TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid.
1.3.1).
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit
cependant pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie
astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur recourt à un
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si
leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de

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vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid.
3.2 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2). Il y a notamment manœuvre
frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans
droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20 ; TF
6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_1365/2022 du 25
janvier 2024 consid. 5.1.1 ; TF 6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid.
1.4.1 ; TF 6B_162/2022 du 9 janvier 2023 consid. 1.1.1 ; TF 6B_653/2021
précité consid. 1.4.3).
Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté
d'exécuter une prestation, en particulier sur le fait de prétendre être
disposé à payer, constitue en principe une tromperie astucieuse, étant
donné qu'elle se rapporte à des faits internes qui, par essence, ne peuvent
être directement vérifiés par le cocontractant (ATF 147 IV 73 consid. 3.3 ;
TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_666/2023 du 29
janvier 2024 consid. 1.3.1). L'astuce ne fait alors défaut que si les
affirmations de l'auteur concernant sa volonté d'exécuter sa prestation
sont indirectement susceptibles de faire l'objet de vérifications portant sur
sa capacité à s'exécuter et si, à l'aune des vérifications que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la part de la dupe, celle-ci aurait pu ou dû se
rendre compte que l'auteur ne disposait pas d'une telle capacité. Cette
approche découle de l'idée selon laquelle quiconque n'a manifestement
pas la capacité d'exécuter sa prestation ne peut pas non plus avoir de
volonté sérieuse de s'exécuter (ATF 147 IV 73 consid. 3.3 et les références
citées ; TF 6B_958/2021 précité consid. 6.1.3).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence
que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle
ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes
les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue
que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe
n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73

- 11 -
consid. 3.2 p. 78 ss ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 p. 306 s. ; ATF 142 IV
153 consid. 2.2.2 p. 155).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024
consid. 2.1 ; TF 6B_1044/2023 du 20 mars 2024 consid. 2.1).
2.2.3 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite, créé un titre faux, falsifie un titre, ou abuse de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel
titre.
Sont des titres les écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait
(art. 110 al. 4 CP). L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou
la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger
(faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document
ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise
un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13
consid. 2.2.2 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 ; TF 6B_1092/2023 du 24 mai
2024 consid. 3.1). Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas
un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son
destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la
déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2). Pour
que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, il faut que le
document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypothèse d'un

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faux matériel. On parle de « valeur probante accrue » (TF 6B_1092/2023
du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2
et les références citées).
2.3 En l’espèce, il faut d’emblée constater que c’est à tort que
l’ordonnance retient que la plaignante a fait grief à la prévenue d’avoir
conclu en son nom et en se faisant passer pour elle un contrat de bail
portant sur appartement sis [...] à La Tour-de-Peilz. En effet, s’agissant de
cet appartement, la plaignante a uniquement fait grief à la prévenue – à
laquelle elle avait apparemment sous-loué ledit appartement – d’avoir
conclu à son nom un contrat de cautionnement, de s’être fait passer pour
elle lors de l’état des lieux de sortie et d’avoir signé à ce moment-là, en
imitant sa signature, une convention de sortie comportant une
reconnaissance de dette d’un montant de 7'684 fr. 30.
Cela étant précisé, il est manifeste qu’il existe suffisamment
d’éléments permettant de suspecter la commission, par la prévenue, des
infractions d’escroquerie et de faux dans les titres dénoncées par la
plaignante. D’abord, la prévenue a déjà été condamnée le 19 mai 2022
pour avoir conclu au moins deux contrats avec Swisscom en usurpant
l’identité de la plaignante et en imitant sa signature. La similitude dans le
mode de procéder devait exclure, à elle seule, la reddition d’une
ordonnance de non-entrée en matière. En outre, il ressort de l’ordonnance
pénale du 19 mai 2022 que la prévenue avait déjà une condamnation à
son casier judiciaire, pour détournement de valeurs patrimoniales mises
sous mains de justice.
De plus, il ressort du contrat de bail portant sur l’appartement
sis [...] à Lausanne que la signature figurant sous « locataire » ne
ressemble aucunement à celle de la plaignante, ce qui est un indice que
celle-ci peut être un faux. Enfin, avant la reddition de l’ordonnance de non-
entrée en matière, la plaignante avait complété sa plainte, ensuite de la
demande du Ministère public, par des extraits d’échanges de messages
d’E.________ (le colocataire inscrit sur ce contrat de bail) et de G.________
(la personne qui paraît avoir occupé l’appartement en cause avec la

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prévenue), dont il ressort que la prévenue était impliquée dans la
conclusion de ce bail et qu’elle aurait expliqué que la plaignante
intervenait car elle était sa meilleure amie. Ces éléments confortent la
thèse présentée par la plaignante.
Enfin, dans ces circonstances, l’assertion de X.________ selon
laquelle c’est la prévenue – toujours en se faisant passer pour elle – qui
aurait indiqué à la régie Naef qu'elle demeurait chez Z.________, à Yverdon-
les-Bains, paraît très plausible ; ce stratagème, qui avait selon toute
vraisemblance pour but de retarder la découverte des infractions
commises, paraît avoir du reste fonctionné, puisque les avis et autres
convocations de l’Office des poursuites ont été notifiés à cette adresse, à
l’insu de la principale intéressée, jusqu’à ce que la police – en tant
qu’agent notificateur – essaie de l’atteindre personnellement des mois
plus tard.
Au vu de ce qui précède, c’est manifestement à tort que le
Ministère public a reproché à la recourante de n’avoir pas présenté
suffisamment d’indices de commission d’infractions par A.________. Il
existe en effet des indices de commission de l’infraction de faux dans les
titres pour la conclusion de la convention de sortie du 2 février 2022 et du
contrat de bail portant sur un appartement sis à Lausanne, [...]. Ces faux
(matériels) ont eu pour but, et pour conséquence, de duper les
propriétaires des appartements en cause, ainsi que Firstcaution SA. Il y a
donc également des indices de commission de l’infraction d’escroquerie à
l’encontre de ces deux propriétaires, qui devront être identifiés, et avertis,
ainsi que de Firstcaution SA.
Le fait que, lorsqu’elle a été (brièvement) entendue par la
police, sans être accompagnée d’un conseil juridique, la plaignante aurait
indiqué qu’elle n’avait pas conclu de contrats portant sur les
appartements en cause, et que cela ne semble pas être le cas pour un
contrat de bail portant sur l’appartement de La Tour-de-Peilz, ne suffit pas
à discréditer totalement sa version des faits, ni à contrebalancer les
indices précités.

- 14 -
Quant au fait que la plaignante n’aurait pas visé, dans sa
plainte, l’autre signataire du contrat de bail portant sur l’appartement sis à
Lausanne, il ne s’agit pas d’un empêchement de procéder au sens de l’art.
310 al. 1 let. b CPP, ni d'une des conditions permettant de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale au sens de l’art. 310 al. 1 let. c CPP. Il
ne pouvait donc justifier la reddition de l’ordonnance attaquée. En outre,
le Ministère public perd de vue que le plaignant doit décrire le
déroulement des faits sur lequel porte sa plainte (Dupuis et alii, Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., n. 4 ad art. 30 CP et les références
citées), et que les faits visés par la plainte de X.________ concernaient les
fausses signatures apposées par un tiers qu’elle identifiait, au vu des
éléments en sa possession, comme étant A.________. Comme elle le fait
valoir à juste titre, elle n’avait pas d’élément lui permettant de penser
qu’une autre personne, et qui plus est de sexe masculin, aurait pu usurper
son identité. Dans ces conditions, c’est évidemment à tort que le Ministère
public en a déduit qu’elle renonçait à se plaindre de tous les éventuels
agissements illicites de ce colocataire, d’une part, et a fortiori qu’il en a
déduit, par un effet réflexe difficile à comprendre, qu’elle renonçait à faire
valoir ses droits contre la prévenue, d’autre part, étant au demeurant
rappelé que la poursuite des infractions de faux dans les titres et
d’escroquerie ne suppose pas l’existence d’une plainte et que si l’enquête
devait révéler la commission d’actes délictueux par E.________, il
appartiendrait au Ministère public d’ouvrir d’office une instruction à cet
égard, indépendamment de toute plainte.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et le
dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il ouvre une
instruction contre A.________ pour les faits dénoncés par la plaignante –
tels que retenus dans le présent arrêt – et mette en œuvre les mesures
d’instruction propres à les éclaircir, soit notamment faire produire les
dossiers complets des appartements en cause pour la période considérée
par les gérances Naef (pour l’appartement de La Tour-de-Peilz) et Régie
Braun SA (pour l’appartement de Lausanne) et par Firstcaution SA ; ceci
fait, il conviendra d’auditionner, à ce stade, à tout le moins la plaignante,

- 15 -
M.________ (qui a cosigné, pour le bailleur, la convention de sortie portant
sur l’appartement de La Tour-de-Peilz), le ou les personnes qui ont conclu
avec Fisrtcaution SA des cautions pour les appartements en cause et/ou
qui ont géré les prétentions du bailleur à la fin du bail ou à la sortie du ou
des locataires, E.________, G.________ et Z.________.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP). Le montant de 550 fr. versé par la recourante à titre de
sûretés lui sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
La recourante, qui a procédé avec l'assistance d'un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l'Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP). Me
Raphaëlle Nicolet a produit une liste d'opérations faisant état de 5 heures
et 20 minutes consacrées par son avocate-stagiaire et d'une heure et
10 minutes consacrée par elle-même. Au vu du mémoire déposé et de la
nature de l'affaire, il n'y a pas lieu de s'écarter de la durée alléguée. Le
tarif horaire de l'avocate-stagiaire sera en revanche réduit à 160 fr. (art.
26a al. 3 TFIP) et les débours forfaitaires comptés à concurrence de 2 %
des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP). En définitive, l'indemnité sera fixée à 1'203 fr. 35,
correspondant à 1 heures et 10 minutes d'activité nécessaire d'avocat au
tarif horaire de 300 fr., respectivement à 5 heures et 20 minutes d'activité
d'avocate-stagiaire au tarif horaire de 160 fr., montant auquel il convient
d'ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis, par 24 fr. 07, plus la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 99 fr. 42,
soit à 1'327 fr. au total en chiffres arrondis.

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 12 mars 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d'arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
V. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par
X.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VI. Une indemnité d'un montant de 1'327 fr. (mille trois cent
vingt-sept francs) est allouée à X.________ pour la procédure de
recours, à la charge de l'Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :