vd_gerichte · KD23.000524 · 2023-06-02 · fr
Non retour à meilleure fortune 265 a LP
Non retour à meilleure fortune 265 a LP


TRIBUNAL CANTONAL
KD23.000524-230324
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 2 juin 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 265a al. 1 LP
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 13 février
2023 par lequel la Juge de paix du district d’Aigle a écarté l’exception de
non-retour à meilleure fortune soulevée par H.________, à Bex, ...]ans le
cadre de la poursuite n° 10'633’146 de l’Office des poursuites du même
district, ...]exercée par G.________, à Zug (I), a mis les frais judiciaires,
fixés à 150 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit qu’il n’était pas
alloué de dépens (IV),
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 mars 2023
et notifiés au poursuivi le 7 mars 2023,
vu les considérants du prononcé selon lesquels la juge de paix
a retenu que H.________, interpellé le 9 janvier 2023, n’avait pas procédé –
et n’avait ainsi pas établi avoir été déclaré en faillite, ni que sa faillite
aurait été traitée, ni que les actes de défaut de biens invoqués en
poursuite seraient antérieures à sa faillite – et que, dans ces conditions,
son opposition pour non-retour à meilleure fortune n’était pas recevable et
devait être écartée ;
vu le recours formé le 7 mars 2023 par H.________, qui indique
qu’il fait « opposition » au prononcé au motif que la poursuivante « a retiré
sa demande de poursuite » et qu’ayant été « informé tardivement de
l’existence de la procédure en cours » il a été « empêché de faire
opposition plus tôt », qu’il est « également préoccupé par les frais de
justice que cette affaire [lui] occasionne » qu’il n’est pas en mesure de
payer et demande à l’autorité de céans de « prendre en compte ces
circonstances atténuantes et de considérer [sa] situation financière
difficile avant de décider de la suite à donner à cette affaire »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours doit être introduit auprès de l’instance
de recours par acte écrit et motivé, dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile ; RS 272], applicables à la procédure relative au retour à
meilleure fortune en vertu de l’art. 251 let. d CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été exercé en temps utile ;
attendu que selon l’art. 265a al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque le
débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure
fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont

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la décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou irrecevable, n’est
sujette à aucun recours (ATF 141 III 188 consid. 4.2 ; TF 5D_226/2019 du 8
janvier 2020 consid. 5.1 ; Huber/Sogo, in Staehelin/Bauer/ Lorandi (éd.),
Basler Kommentar SchKG II, 3e éd. 2021, n. 31 ad art. 265a LP), un
recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC),
que l’exclusion d’une telle voie de recours cantonale est
justifiée par le fait que tant le débiteur que le créancier peuvent faire
revoir cette décision en inten-tant l’action au fond prévue par l’art. 265a
al. 4 LP en contestation du non-retour ou du retour à meilleure
fortune (Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, 2e éd., n. 8 ad art.
365a LP),
qu’ainsi, les parties ne sont pas admises à discuter en recours
les conditions matérielles du retour à meilleure fortune, puisque celles-ci
doivent être examinées dans le cadre de l’action prévue par l’art. 265a al.
4 LP (ATF 141 III 188 consid. 4.2) ;
attendu qu’à la lecture de son acte de recours, on comprend
que H.________ demande à ce qu’une nouvelle décision, qui lui serait
favorable, soit rendue par l’autorité de céans, les pièces qu’il a produites à
l’appui de son écriture du 7 mars 2023 (qui concernent sa faillite) tendant
à confirmer que son recours doit être compris comme visant les conditions
matérielles du retour à meilleure fortune,
qu’un tel recours est irrecevable au vu de la jurisprudence
susmen-tionnée,
que s’agissant des frais judiciaires mis à la charge de
H.________, au sujet desquels le recourant se dit « préoccupé », s’il est vrai
qu’un recours sur ce point est ouvert, force est de constater que le
recourant n’indique pas en quoi la première juge aurait tenu un
raisonnement erroné en considérant que les frais lui incombaient, si bien
que l’acte de recours ne satisfait pas aux exigences de motiva-tion de
l’art. 321 al. 1 CPC et à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 147 III

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176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/ 2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF
5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1),
que sur ce point également, le recours est irrecevable,
qu’à supposer – ce qui n’apparaît pas être le cas – que le
recourant entendait obtenir la restitution du délai pour déposer des
déterminations sur la requête de G.________, force est de constater que sa
requête ne remplit pas les conditions d’octroi d’une telle restitution,
qu’en effet, le tribunal ne peut accorder un délai
supplémentaire que lorsque la partie défaillante rend vraisemblable que le
défaut ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère
(art. 148 al. 1 CPC) et que sa requête est présentée dans les dix jours qui
suivent celui où la cause du défaut a disparu (art. 148 al. 2 CPC),
que le recourant n’invoque aucun motif valable pour son
retard, se bornant à indiquer que l’avis qu’il a reçu de la justice de paix « a
été confondu avec un autre courrier » et qu’il n’a de ce fait « pas réalisé
que c’est une autre affaire », ce qui est clairement insuffisant,
que dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de transmettre
l’écriture du recourant du 7 mars 2023 à la première juge pour l’inviter à
statuer sur ce qui pour-rait, à la rigueur, être considérée comme une
requête en restitution de délai, celle-ci étant manifestement dénuée de
toute chance de succès ;
attendu qu’en définitive, le recours doit être déclaré
irrecevable,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. H.________,
- G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'986 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :