vd_gerichte · PE20.002457 · 2020-02-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
160
PE20.002457-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 février 2020
__________________
Composition :M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 221 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 février 2020 par
X.________ contre l'ordonnance rendue le 14 février 2020 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause no PE20.002457-LAS, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, de nationalité [...], est né le [...] 1984.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
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- 03.06.2014, Tribunal correctionnel de Lausanne : vol,
infraction d'importance mineure (vol), dommages à la propriété, violation
de domicile, lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un
objet dangereux), incendie intentionnel (dommage de peu d'importance),
contravention selon l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup)
et séjour illégal ; peine privative de liberté 14 mois et amende 100 fr. ;
- 16.02.2015, Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois : vol ; peine privative de liberté 4 mois, peine d'ensemble avec la
libération conditionnelle du 25.07.2014 ;
- 09.02.2017, Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois : tentative de lésions corporelles graves, vol,
tentative de vol, infraction d'importance mineure (vol), dommages à la
propriété, recel, violation de domicile, faux dans les certificats, vol d'usage
d'un véhicule automobile, séjour illégal, contravention selon l'art. 19a
LStup, délit selon la LStup et contravention selon la loi fédérale sur les
voyageurs ; peine privative de liberté 40 mois et amende 500 francs.
b) Une enquête a été ouverte contre X.________ pour vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration. En effet, celui-ci est soupçonné
d'avoir commis les agissements suivants :
- Entre le 20 novembre 2019, lendemain de sa libération de
détention, et le 11 février 2020, date de son interpellation, X.________ a
persisté à séjourner sur le territoire suisse sans être au bénéfice des
autorisations requises ;
- Le 11 février 2020, vers 2h00, à Lausanne, [...],X.________ a
pénétré dans le domicile d'A.________, par la fenêtre de la salle de bains
qui était entrouverte. A l'intérieur, le prévenu a dérobé la somme de 300
euros, un sac à main Gucci jaune d'une valeur d'environ 1'800 fr. et un
porte-clés composé de quatre clés.

- 3 -
X.________ a été appréhendé au centre-ville de Lausanne, à la
rue des Terreaux, à 2h45. A.________ a déposé plainte pénale le 11 février
2020.
Au cours de la perquisition effectuée dans la matinée du 11
février 2020 dans la chambre de X.________, au Centre EVAM, à Yverdon-
les-Bains, il a été découvert une carte mémoire SD appartenant à
Z.________, lequel avait déposé plainte pénale le jour précédent pour vol
par introduction clandestine dans son appartement.
Au cours de son audition d'arrestation par le Procureur le 11
février 2020, X.________ a contesté tous les faits qui lui étaient reprochés,
a ensuite clairement fait savoir qu'il ne souhaitait plus s'exprimer, a refusé
de signer le procès-verbal et a quitté la salle d'audition malgré l'injonction
du magistrat de rester.
B. Le 12 février 2020, le Ministère public cantonal Strada a requis
auprès du Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention
provisoire de X.________ pour une durée de trois mois.
Le 13 février 2020, X.________, par l'intermédiaire de son
défenseur d'office, s'en est remis à justice s'agissant de la demande de
détention provisoire.
Par ordonnance du 14 février 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 11 mai 2020 (I et II), et
a dit que les frais, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal a retenu que la condition de forts soupçons de
culpabilité était réalisée, de même que les risques de fuite, de collusion et
de récidive, de sorte que le placement de X.________ en détention
provisoire était justifié.

- 4 -
C. Par acte du 23 février 2020, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre.
3.
3.1 Le recourant fait valoir qu'A.________ a certes donné son
signalement du point de vue de son habillement, mais n'a pas précisé qu'il
avait une cicatrice sur le visage, que les traces de semelles de chaussures
relevées dans l'appartement d'A.________ ne correspondent pas aux
chaussures qu'il portait, qu'il était dans les toilettes de la Riponne au
moment du cambriolage, qu'il gagne sa vie en aidant un dénommé [...] à
vendre son héroïne contre de la marchandise, individu pour lequel il a par
ailleurs fait la mule, et que s'il avait eu 300 fr. sur lui lorsqu'il a été arrêté,
il aurait alors également été en possession de drogue.
3.2 La détention provisoire suppose que le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Il n'appartient pas au juge

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de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en
cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1). En d'autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus
l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de
soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début
de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à
vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).
3.3 En l'espèce, A.________ a expliqué qu'il avait été réveillé à 2h05
par le bruit du craquement de son parquet, qu'il avait vu un homme qui se
tenait à la sortie de sa chambre, qu'il avait alors allumé la lumière et
s'était levé et que l'individu s'était enfui par la porte de l'appartement.
A.________ a immédiatement appelé la police, en indiquant que l'homme,
de corpulence athlétique, mesurait 180 cm, était habillé d'un pull à
capuche gris, d'un pantalon gris et de baskets, et portait un sac à dos de
couleur foncée.
Patrouillant à la rue des Terreaux à 2h45, soit non loin du
domicile d'A.________, une voiture de police a arrêté X.________, dès lors
qu'il correspondait au signalement donné. Lorsque la photographie du
prévenu a été présentée à A.________, celui-ci a confirmé que l'habillement
correspondait parfaitement, mais qu'il n'avait pas pu voir le visage de
l'individu (rapport d'investigation du 11 février 2020, pp. 6-7). Dans la
chambre du prévenu au Centre EVAM, il a été découvert une carte SD
appartenant à Z.________, lequel avait signalé le vol de son appareil photo
et de la carte SD le jour précédent. Il a également été découvert plusieurs

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paires de chaussures et du matériel électronique. A cette occasion, une
machine Nespresso noire et un radio-réveil, objets que Z.________ avait
aussi déclaré comme ayant été volés, ont été vus (rapport d'investigation
du 12 février 2020, p. 5).
Les arguments avancés par le recourant sont sans portée sur
les indices de culpabilité qui viennent d'être évoqués. En effet, si
A.________ n'a pas mentionné la cicatrice que le recourant prétend avoir
sur le visage, ce n'est pas parce qu'il a dit qu'il n'avait rien vu sur son
visage, mais parce qu'il a dit qu'il n'avait pas pu voir le visage de
l'individu. Cela n'enlève rien au fait qu'une patrouille de police a repéré,
cheminant dans la rue, tout près du lieu du forfait et environ trente
minutes après son accomplissement, un homme en la personne du
recourant dont la corpulence et l'habillement correspondaient
parfaitement à ceux décrits par A.________. Quant aux traces de semelles
de chaussures relevées dans l'appartement, elles n'ont apparemment pas
encore été analysées, puisque le Procureur indique que des contrôles
techniques doivent encore être effectués par la Brigade de police
scientifique, laquelle a prélevé des traces de semelles et deux
prélèvements biologiques (rapport d'investigation du 12 février 2020, p. 3
in fine).
Par ailleurs, le recourant ne conteste pas que le produit d'un
autre vol a été retrouvé dans sa chambre, qu'il n'a aucun revenu légal et
qu'il se trouve toujours en situation de séjour illégal en Suisse. A cela
s'ajoute que le recourant a déjà été condamné trois fois, entre 2014 et
2017, pour des faits du même genre, à un total de 58 mois de peine
privative de liberté, et qu'il venait d'être libéré après une longue période
de détention purgée du 2 août 2016 au 19 novembre 2019 (cf. PV des
opérations, p. 2).
Tous les éléments qui précèdent suffisent déjà amplement
pour considérer que le recourant est fortement soupçonné d'avoir commis
un crime ou un délit selon l'art. 221 CPP. C'est donc à juste titre que le

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premier juge a retenu que la première condition de la mise en détention
provisoire était réalisée.
4. Le recourant ne conteste pas les risques de fuite, de collusion
et de récidive retenus par le Tribunal des mesures de contrainte. Ce qui a
été exposé de manière détaillée et pertinente par cette autorité peut être
confirmé par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; cf. ordonnance, pp. 4-
6). En particulier, le fait que le recourant vient d'être libéré après une
période de détention de plus de trois ans et qu'il soit malgré tout resté en
Suisse sans moyen légal de subsistance démontre que la récidive est
programmée. Quant à la fuite, elle est aussi prévisible, puisque le
Procureur a indiqué qu'il envisageait de requérir une expulsion de Suisse.
Aucune mesure de substitution n'est susceptible de prévenir
ces risques et le recourant n'en propose par ailleurs pas. Quant à la durée
de trois mois, le recourant ne fait pas valoir qu'elle ne serait pas
proportionnée à la peine prévisible. Du reste, tel n'est pas le cas,
notamment au vu des antécédents du recourant.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 14 février 2020 est confirmée.

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III. Les frais d'arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Moret, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :