vd_gerichte · JM11.014959 · 2011-11-18 · fr
Exécution forcée
Exécution forcée


TRIBUNAL CANTONAL
JM11.014959-111846
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 18 novembre 2011
______________________
Présidence de M. CREUX, président
Juges : MM. Winzap et Colelough
Greffier : Mme Logoz
*****
Art. 241 al. 2, 309 let. a, 319 let. a CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par U.________, à
Lamorlaye (France), défenderesse, contre l'ordonnance d'exécution
rendue le 28 septembre 2011 par le Juge de paix du district de Nyon dans
la cause divisant la recourante d’avec Q.________, à Commugny,
demandeurs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
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En fait :
A. Par ordonnance d'exécution du 28 septembre 2011, adressée
aux parties pour notification le même jour et reçue par U.________ le 3
octobre 2011, le Juge de paix du district de Nyon a ordonné à M. le
Conservateur du Registre foncier du district de Nyon de procéder à
l'inscription d'une servitude d'usage de place, grevant la parcelle [...] au
bénéfice de la parcelle [...] ou lot n [...], selon contrat constitutif de
servitude préparé par le notaire Laurent Besso et selon le plan y relatif
dessiné par le géomètre Jean-François Bolle (recte : Rolle) (I), arrêté les
frais judiciaires de la partie requérante à fr. 800.-, y compris l'émolument
du registre foncier (II), dit que la partie intimée remboursera à la partie
requérante ses frais judiciaires et lui versera la somme de fr. 600.- à titre
de dépens pour le défraiement de son représentant professionnel (III),
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et rayé la cause du
rôle (V).
En droit, le premier juge a considéré qu'il convenait d'ordonner
l'exécution forcée de la convention civile conclue entre Q.________ d'une
part et M.________ et U.________ d'autre part au cours de l'audience du 9
août 2010 du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte et
homologuée sur le champ pour valoir jugement définitif et exécutoire, la
défenderesse U.________ n'alléguant pas que des faits s'opposant à
l'exécution de la convention se seraient produits après la notification de
celle-ci.
B. Par acte du 6 octobre 2011, expédié le 7 octobre 2011,
U.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal en demandant qu'un délai d'urgence
jusqu'à janvier 2012 lui soit accordé pour compléter son recours.
Par courrier du 17 octobre 2011, le greffe de la cour de céans
a indiqué à la prénommée que le délai de recours de dix jours était un

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délai légal et qu'à ce titre il ne pouvait être prolongé (art. 144 al. 1 CPC
[Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008; RS 272]).
C. Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les suivants :
1. L'immeuble sis chemin [...] à [...], feuillet n° [...], est une
propriété par étage constituée de deux lots : le lot n° [...], feuillet [...], et le
lot n° [...], feuillet [...]. Une villa contigue est bâtie sur chacun de ces lots.
U.________ est depuis le 5 octobre 2010 l'unique propriétaire du
lot n° [...], feuillet [...]. Elle était auparavant copropriétaire de ce lot acquis
le 7 décembre 1993 avec son mari M.________, à raison d'une demie
chacun.
Q.________ sont copropriétaires, chacun pour une demie, du lot
n° [...], feuillet [...], acquis le 5 mai 2004.
2. A l'époque des faits que l'on va relater ci-dessous,
M.________ et son épouse U.________ avaient leur domicile principal à
l'adresse susmentionnée et étaient ainsi les voisins immédiats des époux
Q.________.
Au cours du printemps 2008, les relations entre M.________ et
les époux Q.________ se sont passablement dégradées. A plusieurs
reprises, le prénommé, sous l'emprise de l'alcool, les a insultés, menacés
de mort, importunés chez eux et terrorisés. La police est intervenue à
diverses reprises sur place et a fait notamment saisir préventivement les
armes que M.________ détenait chez lui.
Craignant pour leur intégrité corporelle et celle de leurs trois
enfants, les époux Q.________ ont fait unilatéralement ériger en limite de
propriété une barrière, complétée par un portail, pour assurer leur
sécurité. Le 3 juillet 2008, après avoir menacé les ouvriers chargés de
monter cette barrière, M.________ a menacé de mort la famille Q.________

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en montrant auxdits ouvriers une balle de fusil, avant de téléphoner à
plusieurs reprises au domicile de ces derniers pour les menacer
verbalement.
Suite aux plaintes pénales déposées par les époux Q.________
et après plusieurs interventions de la force publique, M.________ a
finalement été interné à l'hôpital psychiatrique de Prangins du 4 juillet
2008 au 12 janvier 2010.
3. M.________, accusé d'injure, menaces, ivresse au volant,
ivresse au volant qualifiée et circulation malgré un retrait du permis de
conduire, a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel d'arrondissement
de la Côte.
A l'audience pénale du 9 août 2010, M.________ et son épouse
U.________ d'une part, Q.________ d'autre part ont signé la convention
suivante :
"En outre, à titre de convention de nature civile, avec cette
précision que M.________ et U.________ sont copropriétaires de la parcelle
[...] de la Commune de [...], d'une part, et que Q.________ sont également
copropriétaires de dite parcelle, il est convenu :
Le portail érigé par Q.________ en limite des parts de
copropriété respectives de la parcelle [...] de la Commune de [...]
demeurera, sans opposition de M.________ et U.________, tous les
copropriétaires s'engageant à régulariser le statut de ce portail au point
de vue civil et administratif sans condition et sans délai."
Par jugement du 9 août 2011, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Côte a notamment condamné M.________ pour
injure, menaces, ivresse au volant, ivresse au volant qualifiée et conduite
sous retrait de permis à six mois de privation de liberté avec sursis
pendant trois ans et aux frais de la cause (I) et pris acte, pour valoir

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jugements civils définitifs et exécutoires des conventions passées au
procès-verbal de l'audience de ce 9 août 2011 (II).
4. Par courrier du 9 novembre 2010, les époux Q.________ se
sont adressés à U.________ en vue de faire régulariser sans délai le statut
du portail susmentionné. Ils lui proposaient la constitution d'une servitude
d'usage grevant l'entier de la parcelle [...] de [...] en faveur du lot de PPE
n° [...] desdits époux; cette servitude avait pour but d'octroyer aux époux
Q.________ l'usage exclusif de la partie de la cour qui se trouve devant leur
garage et à laquelle la prénommée ne peut accéder en raison de la
présence du portail. Les époux Q.________ requéraient son consentement
en sa qualité de propriétaire d'étages et joignaient à cet effet un
document constitutif de servitude d'usage rédigé par le notaire Laurent
Besso et un plan cadastral établi par le géomètre Jean-François Rolle.
Par courriel du 30 novembre 2010, U.________ s'est opposée à
la constitution d'une telle servitude, en ces termes:
"Je suis prête à confirmer l'engagement de ne pas demander
l'enlèvement pur et simple du portail en permettant l'inscription d'une
servitude limitée à cette autorisation.
Cependant, je ne suis nullement prête à accepter que le portail
soit fermé. La fermeture du portail rend les manœuvres sur mon parking
difficiles. Contrairement à ce qui est allégué dans votre lettre du
9.11.2010 la servitude proposée m'enlève donc l'utilisation pratique d'une
partie de ma propriété – ce qui n'était nullement envisagé et ne fait pas
partie de l'engagement pris."
Après divers échanges de courriel, les époux Q.________ ont
finalement adressé le 15 février 2011 à U.________ un nouveau projet
notarié de servitude et de plan cadastral, restreignant la servitude au
portail de manière à laisser à la prénommée l'entière jouissance de la
propriété de la partie commune. Les époux Q.________ attiraient l'attention
de la prénommée sur le fait que faute de renvoi des documents signés

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dans le délai prescrit, ils requerraient l'exécution forcée de la convention
signée le 9 août 2010 à ses frais.
Par courriel du 23 février 2011, U.________ s'est déterminée
comme suit :
"J'accepte uniquement l'existence du portail, qui ne devra alors
pas être démantelé. Le portail doit cependant rester ouvert (ou pouvoir
être ouvert au moyen d'une télécommande – il me faudra 2) pour que je
puisse utiliser l'espace qui m'appartient pour manœuvrer ".
5. Par requête d'exécution adressée le 15 avril 2011 au Juge
de paix du district de Nyon, Q.________ ont pris, sous suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :
1. Ordonner l'exécution forcée de la transaction judiciaire du 9
août 2010 par le conservateur du Registre foncier à Nyon par le biais de
l'inscription d'une servitude foncière d'usage de place, grevant la parcelle
[...] au bénéfice de la parcelle [...] ou lot n° [...], selon le contrat constitutif
de servitude préparé par le notaire Laurent Besso et selon le plan y relatif
dessiné par le géomètre Jean-François Rolle.
2. Subsidiairement, ordonner l'exécution forcée de la
transaction judiciaire du 9 août 2010 par toute autre mesure permettant
de régulariser le statut du portail.
En d roit :
1. La décision dont est recours a été rendue par un juge de paix
statuant en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC) sur une requête
d'exécution (art. 45 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010; RS 2111.01]) en application de l'art. 343 al. 1 CPC.

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L'appel est irrecevable contre les décisions du tribunal de
l'exécution (art. 309 let. a CPC), qui peuvent donc faire l'objet d'un recours
(art. 319 let. a CPC).
Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), s'exerce dans
un délai de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire (art.
321 al. 2 CPC).
Interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et sommairement motivé, le recours est formellement
recevable.
2. a) Saisie d'un recours contre une décision d'exécution forcée
régie en première instance par la procédure sommaire, la Chambre des
recours civile statue dans une composition à trois juges (JT 2011 III 44 ).
b) Le recours contre la décision d'exécution est limité au droit
(art. 320 let. a CPC) et à la constatation manifestement inexacte des faits
(interdiction de l'arbitraire, art. 320 let. b CPC).
S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose
d'un plein pouvoir d'examen (Spühler, in Schweizerische
Zivilprozessordnung, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504); elle revoit
librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut
substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du
recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne 2010, n. 2508,
p. 452). S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, ce
grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la
notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des
preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art.
97, p. 941). Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent d'une

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manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur
une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par
exemple si l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes
ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs.
Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que
la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant;
encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon
grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
3. Dans un premier moyen, la recourante fait valoir que le
premier juge n'a pas examiné les arguments avancés dans sa réponse et
sa duplique.
En l'espèce, le juge de paix a statué sur la requête d'exécution
forcée des intimés, après avoir recueilli les déterminations de la partie
succombante (art. 341 al. 2 CPC). Lorsque l'autorité de jugement ne
retient pas les arguments d'une partie, il ne saurait y avoir constatation
manifestement inexacte des faits au sens de l'art. 320 let. b CPC.
Mal fondé, ce moyen doit ainsi être rejeté.
4. La recourante fait en outre valoir que la convention civile ne
serait pas susceptible d'être exécutée en tant qu'elle tend à l'inscription
d'une servitude foncière sans l'accord des créanciers hypothécaires.
Cet argument sort du cadre de recours. II appartiendra en effet
au Conservateur du Registre foncier d'examiner ce point au moment de
l'inscription de la servitude. Au reste, s'agissant d'un recours contre une
ordonnance d'exécution, la recourante ne peut faire valoir, au titre
d'objections touchant au droit matériel, que des faits survenus
postérieurement au jour où le jugement (ou une transaction judiciaire
valant jugement au fond, art. 241 al. 2 CPC; Bohnet, CPC commenté, n.

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120 ad art. 59 CPC) a été rendu et faisant obstacle à son exécution (art.
341 al. 3 CPC; Jeandin, CPC commenté, n. 16 ad art 341 CPC).
En l'espèce, la recourante ne conteste pas avoir signé la
transaction judiciaire du 9 août 2010, homologuée par le Tribunal
correctionnel d'arrondissement de la Côte pour valoir jugement définitif et
exécutoire. Cette convention comporte l'accord de la recourante de
régulariser le portail érigé en limite de parts de propriété au point de vue
civil et administratif sans condition et sans délai. La recourante ne prétend
pas qu'à l'époque de la signature de la convention, le bien-fonds n'était
pas grevé d'hypothèques. Il ne s'agit donc pas de faits nouveaux faisant
obstacle à l'exécution de la convention.
Le moyen doit dès lors être rejeté.
5. La recourante soutient que le texte de la convention ne serait
pas clair. Elle en veut pour preuve le fait que les intimés eux-mêmes ont
fait élaborer deux versions différentes du contrat constitutif de servitude
foncière.
Le texte de la convention est au contraire parfaitement clair. Si
les intimés ont proposé successivement deux projets d'acte constitutif de
servitude, c'est qu'ils ont vainement cherché à trouver, avant de recourir à
la procédure d'exécution forcée, une solution concertée qui satisfasse aux
exigences de la recourante.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
6. En dernier lieu, la recourante fait valoir qu'elle n'a jamais
imaginé que la convention aurait pour effet de l'obliger à abandonner la
jouissance de la partie commune de la propriété. Elle admet en revanche
qu'elle ne s'oppose pas à la conservation du portail. Elle soutient que les
parties n'ont pas compris le texte de la convention de la même manière et
invoque de façon implicite les vices du consentement.

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Cette argumentation sort du cadre strict du recours contre la
procédure d'exécution forcée, qui ne saurait être confondue avec une voie
de remise en cause de la décision au fond; elle ne permet pas au
recourant de revenir sur l'objet du litige puisque le jugement (ou la
transaction judiciaire valant jugement au fond) déploie autorité de chose
jugée (principe ne bis in idem, art. 59 al. 2 let. e CPC).
Quoi qu'il en soit, on constate que la convention comporte
deux aspects : la conservation du portail érigé en limite de copropriété
d'une part, et d'autre part, la régularisation du statut de ce portail du point
de vue civil et administratif sans condition et sans délai, point sur lequel la
recourante a aussi donné son accord. Il ne pouvait ainsi échapper à la
recourante qu'un statut juridique serait donné à ce portail. La question
qu'il faut alors résoudre est celle de savoir si l'inscription d'une servitude
foncière d'usage de place grevant la parcelle de la recourante est
conforme à l'esprit de la convention. Dans l'affirmative, le moyen invoqué
reviendrait à remettre en cause une décision exécutoire, ce que ne permet
pas l'art. 341 al. 3 CPC (Jeandin, CPC commenté, n. 16 ad art. 341 CPC).
A cet égard, on relève que la recourante n'a jamais collaboré à
la prise d'une décision commune et n'a pas davantage proposé
d'alternative lorsqu'il s'est agi de régulariser la situation juridique du
portail. En donnant son accord à la conservation du portail, on doit
admettre que la recourante a implicitement renoncé à l'usage de la partie
commune du bien-fonds sise derrière le portail installé par les intimés et
juste devant leur villa. Le projet d'acte constitutif de servitude foncière
élaboré par les intimés est à ce titre admissible dans la mesure où il
concrétise, par la création d'un droit d'usage particulier (cf. TF 5C.39/2006
du 7 avril 2006), une telle renonciation. Comme l'observent avec
pertinence les intimés, "en pratique, la constitution de la servitude ne va
pas modifier l'exercice du droit de propriété actuel de Madame U.________
en ce sens que, même avant la construction du portail, elle n'avait pas
usage de la partie de parcelle située devant la villa des requérants
(puisqu'elle n'avait pas besoin d'emprunter cette partie de parcelle pour
accéder à sa villa). De plus en signant la convention judiciaire du 9 août

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2010, Madame U.________ a sciemment renoncé à l'usage de cette parcelle
(à partir du moment où elle accepte le caractère pérenne du portail, elle
accepte implicitement de ne plus aller de l'autre côté du portail, devant la
maison des requérants)" (déterminations du 18 août 2011 des intimés au
juge de paix, p. 4).
Il y a ainsi lieu de considérer que la constitution de cette
servitude qui confère un droit d'usage particulier aux intimés ne constitue
que la traduction juridique de la renonciation de la recourante à requérir la
destruction du portail. La volonté de la recourante n'est donc pas viciée
sur ce point.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
7. En définitive, le recours doit être rejeté dans la procédure de
l'art. 322 al. 1 CPC et l'ordonnance d'exécution confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 400
fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010;
RSV 211.02.03) et laissés à la charge de la recourante qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Les intimés ne s'étant pas déterminés dans le cadre de la
procédure de recours (art. 322 al. 1 CPC), ils n'ont pas droit à des dépens
de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante
U.________.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 22 novembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme U.________.
- Me Grégoire Mangeat (pour Q.________),
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :