vd_gerichte · PM24.002054 · 2024-05-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
382
PM24.002054-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 mai 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 CPP et 3 al. 1 et 2 PPMin
Statuant sur le recours interjeté le 14 mai 2024 par E.________
contre l'ordonnance rendue le 4 mai 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PM24.002054-PAE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 29 janvier 2024, une instruction pénale a été ouverte par
le Tribunal des mineurs contre E.________, né le [...], pour vol, brigandage
qualifié, dommages à la propriété, violation de domicile et usage abusif de
permis ou de plaques de contrôle (art. 139 ch. 1, 140 al. 1 et 2, 144 al. 1,
186 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0] et 97 LCR [loi
fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01]).
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Il lui est en substance reproché d’avoir, le 16 janvier 2024,
vers 21h15, participé à une attaque à main armée, en compagnie de deux
comparses, dans la station-service [...] à [...]. Après avoir exhibé une
machette et deux armes de poing, le trio aurait dérobé 3'000 fr., 45
paquets de cigarettes et 50 vignettes autoroutières. E.________ aurait par
ailleurs subtilisé, à Vevey, entre le 26 et le 27 janvier 2024, diverses
plaques d’immatriculation vaudoises, ainsi que, le 28 janvier 2024, des
plaques d’immatriculation genevoises. Enfin, il aurait participé, entre le 27
et le 28 janvier 2024, au vol d’un véhicule Mercedes-Benz AMG GLB 35
noir, dans le garage [...] à [...].
b) A la suite de son appréhension par la police le 30 avril
2024, E.________ a été auditionné (audition d'arrestation) par le Président
du Tribunal des mineurs le même jour, qui a ordonné sa détention
provisoire. Lors de cette audition, le prévenu, assisté, a déclaré qu’il
souhaitait être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte dans
l’éventualité où sa détention durerait plus de sept jours.
c) Le 1er mai 2024, le Président a désigné Me Astyanax Peca
en qualité de défenseur d’office de E.________.
d) Par demande motivée du 3 mai 2024, le Président du
Tribunal des mineurs a requis auprès du Tribunal des mesures de
contrainte une première prolongation de la détention provisoire de
E.________ pour une durée d’un mois, invoquant des risques de fuite, de
collusion et de réitération qualifié.
Le 4 mai 2024, E.________, assisté de son défenseur d’office, a
été auditionné par ce Tribunal. Il a en substance soutenu qu’il s’était
expliqué devant la police, qu’il maintenait sa version des faits, que le seul
élément retenu contre lui était son ADN sur un sac, qu’il avait un travail et
qu’il n’allait pas fuir. Il a précisé qu’il se trouvait en foyer la semaine
pendant laquelle le braquage de la station-service [...] à [...] avait eu lieu.
S’agissant de la Mercedes, il a déclaré : « […] j’étais uniquement le
revendeur. Pour vous répondre, je ne savais pas grand-chose à propos de

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ce véhicule. On m’avait uniquement donné les clés. Pour vous répondre,
cela ne m’arrive pas souvent de revendre des véhicules. C’était la
première fois. Vous me demandez qui m’a proposé de revendre ce
véhicule. Je ne peux pas vous répondre. Vous m’expliquez que vous faisiez
justement référence à mon manque de collaboration précédemment. Vous
me rappelez que c’est mon droit, mais que cela complique et ralentit
l’instruction. Vous me demandez si je crains des représailles. Je vous
explique que je ne peux pas. Vous me demandez pourquoi je ne peux pas.
Je vous réponds « parce que ». J’ai dit pourquoi je me suis fait arrêté (sic),
mais je ne peux pas dire pour les autres. Je ne suis pas un « poucav ». »
E.________ a conclu au rejet de la demande de première
prolongation de la détention provisoire et à sa libération immédiate.
B. Par ordonnance du 4 mai 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de E.________ (I), a fixé la
durée maximale de cette détention à un mois, soit au plus tard jusqu'au 5
juin 2024 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de
la cause (III).
Cette autorité a retenu l’existence de soupçons suffisants en
se fondant sur des éléments concrets du dossier. Elle a d'abord relevé
l'existence de traces ADN laissées sur les anses d’un sac en plastique
abandonné à la station-service par les auteurs, et a considéré que les
explications du prévenu concernant l’origine de ce sac en plastique
n'étaient pas convaincantes, relevant en outre son absence de
collaboration. Elle a ensuite rappelé que E.________ avait été filmé dans la
buanderie d’un immeuble à [...] (où avaient été retrouvés les casques et
un des scooters utilisés lors du braquage), et que l'on pouvait également
voir sur cette vidéo [...] exhiber le pistolet d'alarme utilisé pour commettre
le brigandage du 16 janvier 2024. Enfin, elle a mentionné qu'un training
avait été retrouvé lors de la perquisition effectuée au domicile de
E.________, ce vêtement correspondant visuellement à la tenue de l’un des
auteurs. S’agissant du vol commis dans le garage de Villeneuve, le
tribunal a relevé que les enquêteurs avaient recueilli des vidéos sur le

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téléphone portable de l’un des comparses du prévenu montrant
notamment que le conducteur portait une veste Lacoste semblable à celle
retrouvée au domicile du prévenu. Enfin, E.________ a été interpellé le 28
janvier 2024 à Vevey au volant de la Mercedes volée le jour précédent à
Villeneuve, muni d’une plaque d’immatriculation genevoise également
dérobée les jours précédents.
Le Tribunal des mesures de contrainte a par ailleurs considéré
que les risques de collusion et de réitération étaient concrets. En outre il
n'existait, pour l'heure, aucune mesure de substitution susceptible de
pallier les risques retenus à satisfaction, au vu de leur intensité. Enfin, la
durée d'un mois respectait le principe de la proportionnalité, tant sous
l'angle de la peine susceptible d'être prononcée que des mesures
d'instruction d'ores et déjà annoncées.
C. Par acte du 14 mai 2024, E.________, par l'intermédiaire de son
défenseur d'office, a recouru contre cette ordonnance en concluant à son
annulation et à sa libération immédiate.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 La PPMin (loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure
pénale applicable aux mineurs ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement
des infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au
sens de l’art. 3 al. 1 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la
condition pénale des mineurs ; RS 311.1), ainsi que l’exécution des
sanctions prononcées à l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf
dispositions particulières de la PPMin, le CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) est applicable (art. 3 al. 1 et 2
PPMin).

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Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le
canton de Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi
vaudoise du 2 février 2010 d’introduction de la loi fédérale sur la
procédure pénale applicable aux mineurs ; BLV 312.05]) – dirige la
poursuite pénale et effectue tous les actes de procédure nécessaires à
l’établissement de la vérité (al. 1) ; lors de l’instruction, elle exerce les
compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au Ministère public
à ce stade de la procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité
d’instruction, est ainsi notamment compétent pour ordonner la détention
provisoire (art. 26 al. 1 let. b PPMin).
1.2 En application de l’art. 27 al. 2 PPMin, le tribunal des mesures
de contrainte est compétent pour ordonner, sur requête de l’autorité
d’instruction, la prolongation de la détention provisoire, si celle-ci excède
sept jours. Le tribunal des mesures de contrainte peut prolonger la
détention provisoire plusieurs fois, mais pour un mois au plus à chaque
fois (art. 27 al. 3 PPMin).
1.3 Le recours contre les prononcés du tribunal des mesures de
contrainte est régi par l’art. 222 CPP (art. 27 al. 5 PPMin). La recevabilité
et les motifs du recours sont régis par l’art. 393 CPP (art. 39 al. 1 PPMin) ;
le recours est notamment recevable contre la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté (art. 39 al. 2 let. d PPMin).
Les prononcés du tribunal des mesures de contrainte en
matière de détention provisoire peuvent ainsi être attaqués par la voie du
recours auprès de l’autorité de recours des mineurs (cf. art. 7 al. 1 let. c
PPMin) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 39 al. 3 PPMin et 18 LVPPMin), que ces prononcés
aient été rendus sur recours contre une ordonnance de mise en détention
provisoire prise par le juge des mineurs ou ensuite d’une demande du juge
des mineurs (CREP 27 octobre 2021/983 consid. 1.3 ; CREP 28 décembre
2017/880 consid. 1.3 ; CREP 8 avril 2011/86 consid. 1c et les références
citées).

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1.4 En l’espèce, interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP ;
art. 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin), contre une décision du Tribunal des mesures
de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le
détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP ; art. 38
PPMin), auprès de l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP (applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1
et 2 PPMin), la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre : (let. a) qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en prenant la fuite, (let. b) qu’il compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il compromette sérieusement
et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre.
Cette disposition doit, conformément à l’art. 3 al. 3 PPMin, être
interprétée à la lumière des principes définis à l’art. 4 PPMin, qui prévoit
en particulier que la protection et l’éducation du mineur sont
déterminantes dans l’application de la PPMin et que l’âge et le degré de
développement du mineur doivent être pris en compte de manière
appropriée (al. 1). Selon l’art. 27 al. 1 PPMin, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne sont prononcées qu’à titre
exceptionnel et seulement si aucune mesure de substitution n'est
envisageable.
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité à son encontre. Il fait valoir qu'il s'est déjà expliqué sur la
présence de son ADN sur le sac en plastique laissé sur les lieux par les
auteurs en ce sens qu'il a admis avoir déjà été en contact avec ce sac par
le passé, mais avant de l'avoir remis à un ami, dont il ne souhaite pas

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dévoiler le nom. Il explique qu'il vit dans un quartier difficile et que pour sa
propre sécurité, il ne peut pas communiquer les noms des personnes qui
pourraient être concernées par le brigandage. Par ailleurs, il considère que
le Tribunal aurait arbitrairement estimé que le training qu'il portait lors de
la vidéo tournée le 7 janvier 2024 dans la buanderie d'un immeuble situé à
la rue de la [...] à [...] était semblable, voire identique, à celui que l'un des
protagonistes du brigandage portait le jour des faits. En effet, il existerait
des milliers de pantalons du même genre.
3.2 La mise en détention provisoire, respectivement son maintien,
n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité
d'avoir commis un crime ou un délit (TF 7B_868/2023 du 1er décembre
2023 consid. 4.1; ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2 ; TF 7B_1013/2023 du 9 janvier 2024 consid. 3.2.1). En d'autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus
l'issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de
soupçonner une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début
de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à
vraisemblables (TF 7B_1013/2023 précité et les arrêts cités).

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3.3 En l’espèce, plusieurs éléments ont été mis en avant
dans le rapport d'investigation établi le 1er mai 2024 par la police de
sûreté (P. 22).
On relèvera tout d'abord, s'agissant du brigandage commis
dans la station-service [...] à [...] le 16 janvier 2024, que l'ADN de
E.________ a été retrouvé sur les anses d'un sac en plastique laissé sur
place par les auteurs. Sur ce point, les explications du recourant, qui
soutient en substance avoir laissé ce sac en plastique au domicile d'une
personne chez laquelle il aurait dormi, sans en communiquer le nom, ne
convainquent pas ; le fait qu'il dise craindre pour sa sécurité s'il révélait le
nom de la ou des personnes concernées par le brigandage ne change rien
à cette appréciation. En outre, une vidéo datée du 7 janvier 2024 (extraite
du smartphone de [...] [cf. PV aud. de E.________ du 30 avril 2024, p. 7])
montre le prévenu en compagnie de [...] dans la buanderie de la [...] à
[...], immeuble dans les couloirs duquel les casques et un des scooters
utilisés par les auteurs ont été retrouvés ; sur cette vidéo on peut
également voir [...] exhiber le pistolet d'alarme qui sera utilisé par la suite
pour commettre le brigandage précité. Enfin, un training correspondant
visuellement à celui porté par l'un des auteurs du brigandage a été
retrouvé lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu. Si on
peut donner acte au recourant qu'il y a notoirement en circulation grand
nombre de pantalons du même genre, cette question n'a pas à être
tranchée ici, le juge de la détention devant examiner les éléments du
dossier sous l'angle de la vraisemblance.
S'agissant ensuite du vol par effraction commis au préjudice
du [...] à [...] le 27 janvier 2024, avec le Tribunal des mesures de
contrainte, on relèvera que les vidéos retrouvées sur le téléphone portable
de [...] montrent en particulier que le conducteur porte une veste Lacoste
en tout point semblable à celle retrouvée dans la chambre du recourant.
Enfin, l'intéressé a été interpellé le 28 janvier 2024 à Vevey à bord du
véhicule Mercedes-Benz AMG GLB 35 noire, volé à Villeneuve la veille et
une plaque d'immatriculation genevoise, dérobée, se trouvait apposée à
l'avant de ce véhicule.

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Compte tenu de ces éléments, il existe à ce stade un faisceau
d’indices suffisant pour retenir que E.________ pourrait être l’auteur des
faits qui lui sont reprochés et, partant, justifier son maintien en détention
malgré ses dénégations constantes, étant précisé qu’il appartiendra au
juge du fond de procéder à une pesée complète des éléments à charge et
à décharge.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu qu’il existait suffisamment d’éléments pour considérer
que l’exigence de forts soupçons de la commission d’un crime ou d’un
délit était remplie.
La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît ainsi
réalisée.
4. Le recourant, qui se borne à contester l’existence de soupçons
suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit, ne conteste pas la
motivation du Tribunal des mesures de contrainte en relation avec
l’existence de risques de collusion et de réitération. Il n’y a donc pas lieu
d’examiner la réalisation de ces risques et il peut être renvoyé à
l’ordonnance entreprise sur ces points (pp. 4 à 6).
5.
5.1 Le recourant ne conteste pas le raisonnement du premier juge
quant à l’absence de mesure de substitution envisageable à ce stade. Il y
a néanmoins lieu d’examiner d’office si la détention provisoire ordonnée
par le Tribunal des mesures de contrainte respecte le principe de la
proportionnalité.
5.2
5.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins

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dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
5.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168
consid. 4.1 et la jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la
détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF
143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
5.3 A l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, la Chambre
de céans ne voit pas à ce stade de mesure de substitution susceptible de
prévenir efficacement les risques constatés. Le recourant n’en propose au
demeurant aucune.
Il y a par ailleurs lieu de relever que le recourant s’expose
concrètement, au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés, à
une peine d’une durée nettement supérieure à la période de détention
provisoire qu’il a subie et qu'il aura à subir jusqu'au 5 juin 2024, soit un
mois et six jours au total, de sorte que le principe de la proportionnalité
demeure respecté (art. 212 al. 3 CPP ; ATF 143 IV 168 précité).
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l'ordonnance entreprise confirmée.

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Compte tenu de l’acte de recours déposé (composé de 4
pages en-tête et conclusions comprises), l’indemnité allouée au défenseur
d'office de E.________ sera fixée à 180 fr., correspondant à une activité
nécessaire d’avocat d’une heure au tarif horaire de 180 fr., montant
auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 3 fr. 60, plus
la TVA au taux de 8.1 %, par 14 fr. 85, soit à 199 fr. au total en chiffres
arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office de
E.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP applicable par renvoi de l’art. 44 al.
2 PPMin), fixés à 199 fr., seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 mai 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de E.________ est
fixée à 199 fr. (cent nonante-neuf francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par

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199 fr. (cent nonante-neuf francs), sont mis à la charge de
E.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de E.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Astyanax Peca, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mineurs,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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