vd_gerichte · KC21.010547 · 2021-11-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.010547-211508
252
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2021
______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 28 avril 2021 par le Juge
de paix du district de Nyon, à la suite de l’audience du 19 avril 2021,
notifié au poursuivant le 4 mai 2021, rejetant la requête déposée par
H.________, à [...], tendant à la levée provisoire à concurrence de 16'448 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 janvier 2021 et de 183 fr. 45 avec intérêt
à 5 % l’an dès le 31 janvier 2021 de l’opposition formée par D.________, à
[...], arrêtant les frais judiciaires à 360 fr., les mettant à la charge du
poursuivant et n’allouant pas de dépens,
vu le courrier du poursuivant, daté du 4 mai 2021 mais remis à
la poste le lendemain, déclarant faire opposition au prononcé
111

- 2 -
susmentionné, rappelant qu’il avait assumé seul la part de loyer du
poursuivi et demandant sur quels éléments le premier juge s’était fondé,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 septembre
2021 et notifiés au poursuivant le 7 septembre 2021,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC),
qu’en l’espèce, le prononcé non motivé a été notifié au
recourant le 4 mai 2021,
que l’opposition à ce prononcé a été déposée à la poste le 5
mai 2021, soit en temps utile ;

- 3 -
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Commentaire romand,
Code de procédure civile précité, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités) ;
attendu qu’en l’espèce, dans son opposition du 5 mai 2021 au
prononcé non motivé, le recourant expose qu’il a assumé la part du loyer
de l’intimé et demande les éléments sur lesquels s’est fondé le premier
juge pour rejeter sa requête,

- 4 -
qu’il n’a pas complété son recours après la notification des
motifs du prononcé, selon lesquels la requête de mainlevée devait être
rejetée car le recourant avait admis avoir logé des tiers durant la période
pour laquelle les loyers étaient réclamés,
que le premier juge a retenu que, pour cette période, le
poursuivant détenait vraisemblablement une créance contre d’autres
personnes, ce qui diminuait, soit excluait une créance contre le poursuivi,
qu’il y a lieu de constater que le recourant n’a émis aucune
critique spécifique contre cette motivation,
que le recours ne remplit pas les exigences de l’art. 321 al. 1
CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est ainsi irrecevable pour motivation insuffisante ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. H.________,
- M. D.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 16'631 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :