vd_gerichte · PE18.019010 · 2023-11-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
195
PE18.019010-JRA/CGS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 juillet 2024
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
W.________, prévenu, représenté par Me Philippe Dal Col, défenseur d’office
à Pully, appelant,
et
S.________, partie plaignante, représenté par Me Coralie Germond, conseil
juridique gratuit à Lausanne, intimé,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l’arrondissement de Lausanne.
654

- 17 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 novembre 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________ s’est rendu
coupable de tentative d’assassinat (VI), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 11 ans, sous déduction de 1'514 jours de détention
subie avant jugement, soit 546 jours de détention extraditionnelle, 910
jours de détention provisoire et 58 jours d’exécution anticipée de peine
(VII), a constaté qu’il a subi 252 jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et 546 jours dans des conditions de détention
extraditionnelle illicites et ordonné que 203 jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre VII ci-dessus à titre de réparation du
tort moral (VIII), a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine
(IX), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15
ans, sans inscription au Système d’information Schengen (X), a constaté
que W.________ s’est rendu coupable de tentative d’assassinat (XI), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 10 ans et 6 mois, sous
déduction de 1'514 jours de détention subie avant jugement, soit 512
jours de détention extraditionnelle, 796 jours de détention provisoire et
206 jours d’exécution anticipée de peine (XII), a constaté qu’il a subi
13 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et 512 jours dans des conditions de détention extraditionnelle illicites et
ordonné que 134 jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre XII ci-dessus à titre de réparation du tort moral (XIII), a ordonné son
maintien en exécution anticipée de peine (XIV), a ordonné son expulsion
du territoire suisse pour une durée de 15 ans, sans inscription au Système
d’information Schengen (XV), a dit que Z.________, F.________ et W.________
sont les débiteurs solidaires de S.________ et lui doivent immédiat
paiement du montant de 30'000 fr. à titre de réparation du tort moral
(XVI), a dit que S.________ est pour le surplus renvoyé à agir par la voie
civile (XVII), a statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction

- 18 -
(XVIII et XIX), a arrêté l’indemnité due à Me Ludovic Tirelli, défenseur
d’office de F.________, à 22'375 fr. 15, débours et TVA compris, dont à
déduire le montant de 8'000 fr. versé à titre de provision (XXI), a arrêté
l’indemnité due à Me Philippe Dal Col, défenseur d’office de W.________, à
23'722 fr. 80, débours et TVA compris, dont à déduire le montant de 6'000
fr. versé à titre d’avance sur indemnité (XXII), a arrêté l’indemnité due à
Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit de S.________, à
14'352 fr. 95, débours et TVA compris, dont à déduire le montant de 3'000
fr. versé à titre d’avance sur indemnité (XXIII), a mis les frais de justice à
la charge de F.________, par 99'829 fr. 95, comprenant un tiers des frais
communs, l’intégralité de l’indemnité allouée à son défenseur d’office et
un tiers de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante, et à la charge de W.________, par 100'652 fr. 25, soit un tiers
des frais communs, l’intégralité de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, ainsi qu’un tiers de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de la partie plaignante (XXIV) et a dit que F.________ et W.________ ne
seront tenus au remboursement des indemnités d’office que pour autant
que leur situation financière le permette (XXV).
B. Par annonces des 15 et 22 novembre 2023, puis déclarations
motivées des 28 décembre 2023 e 4 janvier 2024, F.________,
respectivement W.________, ont interjeté appels contre ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en
ce sens qu’ils sont libérés du chef d’accusation de tentative d’assassinat,
qu’ils sont condamnés pour lésions corporelles graves à une peine
privative de liberté modérée, qu’ils sont expulsés du territoire suisse pour
une durée de 10 ans, sans inscription au Système d’information Schengen,
et qu’ils sont reconnus débiteurs, solidairement entre eux et avec
Z.________, d’un montant fixé à dire de justice en faveur de S.________.
Subsidiairement, W.________ a également conclu à l’annulation du
jugement attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision, les frais de deuxième instance étant
laissés à la charge de l’Etat. A titre de mesures d’instruction, F.________ et
W.________ ont requis la mise en œuvre d’une reconstitution sur les lieux
des faits, subsidiairement une inspection locale.

- 19 -
Par courrier du 14 mars 2024, le Président de la Cour de céans
a rejeté les réquisitions de preuve formulées par F.________ et W.________,
les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire du Sri Lanka, F.________ est né le [...] 1995 à [...] au
Sri Lanka. Il est célibataire et sans enfant. Il a effectué sa scolarité dans
son pays d’origine. A l’âge de 16 ans, il a rejoint son père en France,
obtenant un permis de séjour. Il a entrepris une formation de pâtissier,
sans toutefois la mener à terme. Il a exercé en tant que barman et a
œuvré dans le bâtiment. Au moment de son arrestation, il vivait avec ses
parents à [...]. Ses revenus mensuels étaient compris entre 1'300 et 1'400
euros. Il n’a ni dettes ni fortune.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de F.________ ne comporte
aucune inscriptions. En revanche, son casier judiciaire français fait état
des condamnations suivantes :
-05.02.2019, Président du Tribunal de grande instance de
Paris,
2 mois d'emprisonnement avec sursis et 150 euros d'amende pour
conduite d'un véhicule sans permis, conduite d’un véhicule sous l'empire
d'un état alcoolique et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans
assurance ;
-05.03.2019, Président du Tribunal de grande instance d'Evry,
400 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis ;
-02.04.2019, Tribunal correctionnel de Paris, 8 mois
d’emprisonnement avec sursis pour violence commise en réunion suivie
d'une incapacité n'excédant pas huit jours et dégradation ou détérioration
du bien d'autrui commise en réunion ;

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-17.04.2019, Tribunal correctionnel de Bobigny : 100 jours-
amende à 10 euros le jour pour transport sans motif légitime d'armes, de
munitions ou de leurs éléments de catégorie D par au moins deux
personnes.
1.3 F.________ a fait l’objet d’une détention extraditionnelle en
France du 18 septembre 2019 au 17 mars 2021. Dès cette date, il a été
placé en détention provisoire. Il a d’abord séjourné dans les locaux de
l’Hôtel de police jusqu’au 1er avril 2021, puis a été transféré à la Prison du
Bois-Mermet. Il exécute sa peine de manière anticipée à l'Etablissement
de Bellevue depuis le 13 septembre 2023.
Selon le rapport établi le 6 novembre 2023 par la Direction de
la prison du Bois-Mermet, F.________ a respecté les règles et le cadre fixé,
adoptant un comportement correct envers le personnel de même que vis-
à-vis de ses codétenus. Il s’est montré respectueux du matériel mis à sa
disposition, a participé aux sports et s’est rendu à la promenade.
Toutefois, il a été sanctionné le
4 avril 2023 pour avoir communiqué de manière irrégulière dans le cadre
d'un appel téléphonique effectué depuis la prison. Durant son séjour, il a
notamment œuvré au sein de la bibliothèque, où il a donné entière
satisfaction. Il a ensuite travaillé aux sports, mais s’est vite lassé de ses
tâches.
Selon le rapport de détention établi le 13 octobre 2023 par
l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue, F.________ fait preuve
d'un bon comportement. Il ne rencontre pas de problème de cohabitation
avec son codétenu. Il se rend en outre quotidiennement à l’atelier et
utilise régulièrement la salle de sport. Il n’a fait l’objet d’aucune sanction
disciplinaire et les analyses toxicologiques effectuées se sont révélées
négatives.
2.
2.1 Originaire du Sri Lanka, W.________ est né le [...] 1997 à [...] au
Sri Lanka. Il est célibataire et sans enfant. Il a deux frères et une sœur. A

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l’âge de 7 ou 8 ans, lui et sa famille sont partis s’établir en Inde. Deux ans
plus tard, ils ont rejoint la France où se trouvait déjà son père. Au bénéfice
du statut de réfugié, W.________ a poursuivi sa scolarité avant d’entamer
des études d'électrotechnique qu'il a cependant interrompues. Il a travaillé
en tant que barman à [...] durant deux ans, puis en tant que cuisinier à
[...]. Son salaire mensuel était d’environ 1'500 euros. Il n'a ni dettes ni
fortune. Lors de son arrestation, W.________ vivait avec sa famille à [...].
2.2 L'extrait du casier judiciaire suisse de W.________ ne comporte
aucune inscription. En revanche, son casier judiciaire français mentionne
la condamnation suivante :
- 25.10.2018, Président du Tribunal de grande instance de
Paris,
500 euros d’amende pour conduite d’un véhicule sous l'empire d'un état
alcoolique et conduite d'un véhicule sans permis.
2.3 W.________ a fait l’objet d’une détention extraditionnelle en
France du 18 septembre 2019 et le 10 février 2021. A partir du 11 février
2021, il a été placé en détention provisoire, d’abord en zone carcérale,
puis dès le 23 février 2021 à la prison de la Croisée. Il exécute sa peine de
manière anticipée depuis le
18 avril 2023.
Selon le rapport établi le 26 octobre 2023 par la Direction de la
prison de la Croisée, le comportement de W.________ correspond
entièrement aux attentes. Il se montre calme, discret et poli. Il ne
rencontre aucune difficulté avec le personnel de l’établissement. Par
ailleurs, ses relations avec les autres détenus sont exemplaires. Il n’hésite
pas à proposer son aide, exerce une influence positive sur son entourage
et amène une bonne ambiance à son étage. Il n’a fait l’objet d’aucune
sanction disciplinaire, mais peut se montrer impulsif. Il a toutefois
conscience de cet aspect de sa personnalité et se montre demandeur de
solutions pour mieux gérer ses émotions. Son référent socioéducatif note à
cet égard qu'il fait preuve d'une grande remise en question. Sur le plan de

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ses activités, W.________ a travaillé en tant que nettoyeur d'étage, avant
d'intégrer l'atelier évaluation, puis intendance. Depuis le 17 octobre 2023,
il œuvre en tant que nettoyeur sports. Il a toujours donné entière
satisfaction dans les postes occupés, se montrant motivé à travailler et à
apprendre.
3.
3.1 Les relations conflictuelles entre A.B.________ et
S.________
A.B.________, alors domiciliée au Canada, et S.________,
domicilié à Lausanne, se sont rencontrés sur les réseaux sociaux en 2012.
Ils ont entretenu une relation sentimentale puis, en mai 2013, ont
emménagé ensemble en Suisse. Toutefois, en juin 2013, A.B.________ a
contacté la police pour l’informer que son compagnon avait commis des
violences sur sa personne. A la suite de cette annonce, S.________ a mis un
terme à leur relation et A.B.________ est retournée au Canada.
Le 8 janvier 2014, S.________ a fait appel à la police parce que
A.B.________ était venue à son domicile. Elle cherchait à se remettre en
couple avec lui, ce qu’il ne voulait pas. Dix jours plus tard, S.________ a, à
nouveau, contacté la police, l’intéressée s’étant cette fois-ci présentée sur
son lieu de travail.
Le 20 février 2014, A.B.________ a donné naissance à
B.B.________.
Le 14 juillet 2014, la police est intervenue au domicile de
S.________ en raison d’une altercation entre celui-ci, son frère et
A.B.________. Cet incident a donné lieu à l’ouverture d’une procédure
pénale clôturée le 23 octobre 2014 par une ordonnance de classement. Le
5 août 2014, la police est, à nouveau, intervenue à la suite de coups
échangés en ville de Lausanne, entre S.________ et A.B.________. Une
instruction pénale a également été ouverte ensuite de cet évènement. Par
jugement du

- 23 -
24 novembre 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
a acquitté S.________ du chef d’accusation de lésions corporelles simples
qualifiées et, pour le surplus, a ordonné la cessation des poursuites
pénales ensuite des retraits de plaintes des deux intéressés.
Le 27 octobre 2014, A.B.________ a faussement dénoncé
S.________ auprès de l’Office des migrations pour avoir prétendument aidé
son frère et d’autres compatriotes à entrer et à séjourner en Suisse. Pour
ces faits, elle a été condamnée par ordonnance pénale du 28 juillet 2016.
Le 3 mars 2015, S.________ a fait appel à la police pour le motif
que A.B.________ s’était présentée à son domicile, munie d’un couteau. Le
7 mars 2015, A.B.________ en a fait de même à la suite de coups qu’elle
disait avoir reçus du premier nommé. Le 9 mars 2015, S.________ s’est
rendu à la police, accompagné de A.B.________, pour se plaindre qu’il était
constamment suivi et harcelé par cette dernière. Quant à A.B.________, elle
a reproché à S.________ de la menacer. Le 8 avril 2015, A.B.________ s’est
présentée à la police pour faire part des menaces dont elle se disait la
victime. A cette occasion, elle a porté plainte pour les faits du 7 mars
2015.
Le 16 avril 2015, S.________ a déposé une plainte contre
A.B.________, lui reprochant d’avoir distribué des tracts sur lesquels il était
présenté comme « Tamoul de tricheur » et comme ayant « détruit la vie
d’une femme, abusé de sa confiance, détourné ses biens et frappé sa
propre fille avec l’intention de la tuer. ». Le même jour, il a également
déposé une plainte contre inconnus. Il indiquait à cet égard avoir reçu
plusieurs appels menaçants, notamment le 26 mars 2015 de la part d’un
individu s’étant présenté sous le nom de « [...] », un cousin de
A.B.________. Celui-ci avait à cette occasion émis des menaces de mort
contre la famille de S.________ au Sri Lanka. Il avait déclaré vivre en France
et pouvoir se rendre en Suisse avec un gang pour le tuer. Par ailleurs, le
1er avril 2015, un inconnu se présentant sous le nom de « [...] » avait
téléphoné à S.________, lui indiquant qu’il s’était enfui en France après
avoir tué une personne en Suisse et qu’il allait l’assassiner. Le 28 juillet

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2016, la procureure a ordonné le classement de l’instruction ouverte
contre A.B.________ et la suspension de la procédure ouverte contre
inconnus.
Le 11 décembre 2015, la police est intervenue au domicile de
S.________ à la suite d’une altercation physique entre ce dernier et
A.B.________.
Le 20 janvier 2016, S.________ a épousé X.________ en Inde.
Le 24 novembre 2017, S.________ a fait appel à la police pour le
motif que A.B.________ était venue chez lui, ce qu’il ne souhaitait pas. Deux
jours plus tard, cette dernière a annoncé à la police qu’elle craignait son
mari, celui-ci la menaçant notamment de mort. A l’arrivée des policiers,
elle a indiqué qu’elle voulait faire saisir le téléphone portable de S.________
pour effacer des photographies de leur fille.
En juillet 2018, A.B.________ a régulièrement téléphoné à
M.________, un ami commun, pour lui demander si S.________ habitait
toujours au même endroit et si son scooter et sa voiture étaient bien
stationnés où elle le pensait. A une date indéterminée, un matin à 06h45,
elle s’est rendue au pied de l’immeuble de S.________ pour effectuer ces
vérifications.
Fin juillet 2018, X.________, qui vivait encore au Sri Lanka, a
rejoint son époux S.________ à son domicile à Lausanne, [...]. Le 3 août
2018, soit quelques jours après son arrivée, A.B.________ s’est rendue chez
eux. Elle a déclaré à S.________ qu’il « ne vivrait jamais tranquille en Suisse
avec sa nouvelle épouse et qu’elle lui couperait la tête ». Le lendemain,
elle s’est postée au bas de l’immeuble d’où elle a injurié S.________ et
X.________.
Le 6 ou le 7 août 2018, A.B.________ a publié une vidéo sur
Facebook dans laquelle elle annonçait avoir « trouvé des gens pour tuer
S.________ contre la somme de 5'000 dollars ».

- 25 -
Le 11 août 2018, la police est intervenue au domicile de
S.________ en raison du fait que A.B.________ cherchait à s’y introduire. Le
lendemain, S.________ a, de nouveau, fait appel à la police pour le même
motif.
Le 13 août 2018, A.B.________ s’est présentée au CHUV. Elle a
indiqué que, le jour précédent, elle avait été victime de violences
physiques de la part de S.________. Le 15 août 2018, elle s’est rendue à la
police pour y dénoncer ces faits. A cette occasion, elle a déclaré avoir
l’intention de rentrer au Canada le 18 août 2018.
A des dates indéterminées, A.B.________ a adressé plusieurs
vidéos à caractère menaçant ou injurieux à S.________, notamment une
dans laquelle elle lui a déclaré, en parlant de son épouse : « Cette salope
se cache mais un jour je la retrouverai, même au Sri Lanka, elle aura une
mort horrible, moi je ne le laisserai pas vivre, je ne le laisserai pas vivre s’il
abandonne ma fille ».
3.2 Les préparatifs et le départ en Suisse
A [...], en [...], le 27 septembre 2018, K.________ a exposé à
F.________ et Z.________ que sa « sœur », A.B.________, rencontrait des
problèmes avec un homme qui l’avait « tapée », lui avait « fait du mal » et
lui avait « gratté de l’argent ». Il a ensuite mis en contact F.________ avec
A.B.________, qui lui a envoyé le nom et l’adresse de son ex-compagnon
S.________, ainsi que des photographies, certaines d’entre elles la montrant
avec des lésions au visage. Elle lui a expliqué que S.________ lui avait fait
subir des violences, tout comme il en avait fait subir à d’autres femmes.
Le 28 septembre 2018, vers 16h00, Z.________, F.________ et
W.________ ont quitté la région parisienne afin de se rendre, en voiture, à
Lausanne, emportant avec eux un spray au poivre et deux machettes.
Z.________ a introduit l’adresse de S.________, que lui avait donné
F.________, dans l’application Waze de son téléphone portable. Pendant le

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trajet, F.________ a reçu de A.B.________ de nombreux appels
téléphoniques, en mode haut-parleur. Les trois individus sont arrivés en
Suisse vers 23h00. Ils se sont rendus au domicile de S.________, sans
toutefois l’y trouver. Ils ont ensuite passé le reste de la nuit dans leur
voiture.
3.3 L’attente dans le parc
Le 29 septembre 2018, après s’être réveillés vers 10h00 et
s’être rassasiés vers 12h00, Z.________, F.________ et W.________ se sont
rendus au bord du lac où ils ont bu du whisky. Ils y sont restés jusqu’en
début de soirée. A une heure indéterminée, A.B.________ leur a indiqué, par
téléphone, l’emplacement d’un petit parc situé le long de [...],
surplombant le [...] et accessible depuis ledit chemin par un escalier. Elle
leur a également envoyé l’adresse de S.________ et des photographies le
représentant. Vers 15h30, A.B.________ a envoyé au trio des photographies
du scooter de S.________ et du parking où il avait l’habitude de stationner
ce véhicule à son retour du travail. Aux alentours de 20h00-21h00,
Z.________, F.________ et W.________ ont garé leur véhicule à contresens sur
le [...], à environ 150 mètres des places de stationnement pour deux-
roues, puis se sont rendus dans le parc qui leur avait été désigné par
A.B.________. Ils ont attendu environ heure, tout en consommant deux
bouteilles de whisky. Durant ce laps de temps, ils sont allés chercher les
deux machettes et le spray au poivre, qui se trouvaient dans leur véhicule,
et les ont dissimulés à côté d’un arbre. Ils ont également appelé
A.B.________ pour lui faire savoir qu’ils comptaient rentrer à Paris, car
S.________ ne s’était pas montré. A.B.________ leur a demandé d’attendre
et, quelques minutes plus tard, les a informés que son ex-ami allait bientôt
arriver en scooter. Vers 22h00-22h15, ayant constaté l’arrivée de leur
cible, Z.________, F.________ et W.________ ont pris les armes qu’ils avaient
dissimulées et se sont déplacés, l’un derrière l’autre, vers l’endroit où leur
victime avait stationné son scooter. W.________ était muni d’un spray au
poivre, F.________ d’une machette et d’une bouteille de whisky et
Z.________ d’une seconde machette.

- 27 -
3.4 L’attaque de S.________
A Lausanne, au [...], au bas du [...], dans le parking pour
véhicules à deux-roues, le 29 septembre 2018, entre 22h00 et 22h15,
S.________ a stationné son scooter sur sa place de parc habituelle. Il en est
descendu du côté gauche, a enlevé son casque et l’a rangé dans le coffre
sous selle qu’il a refermé. Il a ensuite tendu un bras pour retirer la clé du
contact. A ce moment-là, W.________ est arrivé à sa hauteur et a vidé sa
bombonne de spray au poivre sur son visage. S.________ s’est baissé, a
crié, puis s’est redressé et a placé ses deux bras fléchis devant lui, en
hauteur, pour se protéger le visage, en position de garde. Il a
immédiatement reçu un coup de machette donné de haut en bas, en
direction de sa tête, par F.________, qui s’était positionné, comme lui, du
côté gauche du scooter. Ce coup l’a blessé sur le dos de sa main droite.
Z.________, quant à lui, est venu se placer de l’autre côté du véhicule.
S.________ s’est accroupi entre l’avant de son scooter et le mur, en gardant
ses bras en protection devant son visage. Il a alors reçu trois à quatre
nouveaux coups de machette de la part de F.________, puis de Z.________,
toujours en direction de sa tête, qui l’ont atteint au niveau des mains et
des avant-bras. Alertés par les cris d’une passante, Z.________, F.________
et W.________ ont couru vers leur véhicule stationné environ 150 mètres
plus bas, sur le même chemin, abandonnant, dans leur fuite, leurs
machettes et la bouteille de whisky.
Le lendemain, 30 septembre 2018, à 09h00, A.B.________ a
téléphoné à J.________ et lui a dit : « Apparemment quelqu’un a coupé ou
blessé S.________ et il paraît qu’il est mort, peux-tu vérifier si c’est vrai car
je dois les payer ». Par ailleurs, au mois de novembre 2018, A.B.________ a
indiqué, sur Whatsapp, à M.________ qu’elle avait « payé des gens pour
faire cela », en parlant de l’agression de S.________.
Selon le rapport établi le 11 mars 2019 par le Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), S.________ a
souffert de trois plaies (suturées par des points) au bras droit, soit à la
paume et au dos de la main droite ainsi qu’à la face postérieure du tiers

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distal de l’avant-bras, huit plaies (dont sept suturées par des points) au
bras gauche, soit à la face postérieure de l’avant-bras, à la paume et au
dos de la main, à la face antérieure des 2e, 4e et
5e doigts, une amputation chirurgicale du 3e doigt gauche ainsi qu’une
ecchymose et quelques dermabrasions au bras gauche. En outre, sur la
base des examens radiologiques, il a été constaté des fractures des cinq
métacarpiens de la main droite, une disjonction complète carpo-
métacarpienne des trois premiers rayons et des fractures des os du carpe
ainsi qu’à gauche, une fracture du tiers distal de l’ulna et de la phalange
proximale du 3e doigt. Les médecins du CURML ont estimé que ces lésions
étaient de nature défensive. Ils ont en outre retenu, au vu de l’instabilité
hémodynamique présentée par la victime lors de sa prise en charge
médicale, qu’il était plausible que les lésions infligées aient concrètement
mis sa vie en danger.
S.________ a déposé plainte le 30 septembre 2018.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de F.________ et W.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).

- 29 -
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. Les appelants estiment que la reconstitution effectuée dans les
locaux de l’Hôtel de police ne permet pas de saisir la dynamique des
évènements. Ils requièrent dès lors la mise en œuvre d’une reconstitution
sur les lieux des faits, subsidiairement une inspection locale.
3.1 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur
les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent
influer sur l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la
référence citée ; TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1355/2022
précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 du 8 février 2023 consid. 4.1 ; TF
6B_1493/2021 du 20 juin 2022 consid. 2.1). La juridiction d'appel peut
ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de
ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le
résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I
58 ; TF 6B_1355/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 précité consid.

- 30 -
4.1 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1). Le refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP
que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert,
à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées, JdT 2015 I
115 ; TF 6B_1355/2022 précité consid. 3.2 ; TF 6B_619/2022 précité
consid. 4.1).
3.2 Une reconstitution a déjà été organisée en cours d’enquête, le
21 septembre 2021. Certes, celle-ci s’est déroulée dans le parking de
l’Hôtel de police de Lausanne. Toutefois, on ne voit pas en quoi une
reconstitution in situ serait susceptible d’apporter des éléments
complémentaires utiles. Comme l’ont relevé les premiers juges, les lieux
ont été fidèlement reproduits, de même que la position des scooters, d’un
vélo et des taches de sang. La distance entre le trottoir et le toit du
couvert à deux roues a également été respectée. En outre, la
reconstitution a duré plus de deux heures, l’ensemble des protagonistes
ayant largement pu expliquer comment les faits s’étaient déroulés selon
eux. Par ailleurs, il faut constater que l’agression s’est déroulée de nuit et
que les appelants, qui ne connaissaient pas vraiment les lieux puisque
c’était la première fois qu’ils s’y rendaient, étaient, selon leurs
déclarations, alcoolisés. Il est dès lors peu vraisemblable qu’ils aient
conservé aujourd’hui un souvenir précis et détaillé des faits, ce d’autant
que six années se seront bientôt écoulées depuis l’évènement.
En définitive, la Cour de céans est en mesure de tirer de la
reconstitution effectuée le 23 septembre 2021 tous les enseignements
nécessaires pour statuer sur les faits. Les considérations qui précèdent
sont applicables à l’inspection locale, étant relevé qu’on dispose
également de photographies prises sur les lieux mêmes de l’agression (cf.
P. 212). Pour ces motifs, la requête des appelants doit être rejetée.
4. Les appelants font valoir une violation de la maxime
d’accusation, en ce sens que l’acte d’accusation ne décrirait pas les
éléments constitutifs de la tentative d’assassinat. En effet, selon eux,

- 31 -
celui-ci ne mentionnerait pas le fait que les coups de machette portés à
S.________ l’auraient été pour le tuer. Il n’indiquerait pas non plus quel
aurait été leur mobile, en particulier qu’ils auraient été mandatés pour
supprimer la victime contre rémunération.
4.1 Selon la maxime d’accusation, l’acte d’accusation détermine
l’objet de la procédure devant le tribunal (art. 9 et 325 CPP ; art. 29 al. 2
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; art. 6 ch. 1 et 3 let. a CEDH [Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS
0.101]). L’état de fait de l’acte d’accusation doit décrire les infractions
reprochées au prévenu avec un degré de précision tel que ces reproches
paraissent suffisamment concrets d’un point de vue tant objectif que
subjectif. En outre, la maxime d’accusation vise à protéger le droit qu’a le
prévenu de se défendre et à sauvegarder son droit d’être entendu (ATF
149 IV 128 consid. 1.2, JdT 2024 IV 11, ATF 144 I 234 consid. 5.6.1 ; ATF
143 IV 63 consid. 2.2). Pour autant que l’état de fait reproché au prévenu
soit clair, même un acte d’accusation lacunaire et imprécis n’a pas pour
conséquence d’exclure une déclaration de culpabilité. Une motivation plus
détaillée de l’acte d’accusation n’intervient que rarement ; il appartient au
tribunal d’établir les faits de manière définitive. Il est lié par l’état de fait
décrit dans l’acte d’accusation, mais non par l’appréciation juridique qui
en est faite (art. 350 al. 1 CPP ; ATF 149 IV 128 consid. 1.2 ; ATF 144 I 234
consid. 5.6.1 ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l’acte d’accusation. Selon l’art. 325 al. 1
CPP, l’acte d’accusation désigne notamment, le plus brièvement possible,
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de
l’auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l’avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, il doit
contenir les faits qui, de l’avis du ministère public, correspondent à tous
les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV
63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées), de

- 32 -
même qu’il doit indiquer la forme de la faute (dans la mesure où
l’infraction par négligence est aussi punissable), la nature de la
participation (coactivité, instigation et complicité), le degré de réalisation
de l’infraction (tentative ou infraction consommée), ainsi qu’un éventuel
concours d’infractions ou de lois pénales (TF 6B_585/2018 du 3 août 2018
consid. 1.1).
En revanche, la doctrine et la jurisprudence font preuve d'une
certaine souplesse s'agissant de la description des éléments constitutifs
subjectifs de l'infraction dans l'acte d'accusation. Lorsque seule l’infraction
intentionnelle est punissable, il n’est pas arbitraire de mentionner au
regard des faits retenus la définition légale de ladite infraction sans en
décrire de manière précise l'ensemble des éléments déterminant l'aspect
subjectif (ATF 103 Ia 6 consid. 1d). Il doit être parfaitement clair que c’est
une faute intentionnelle ou une négligence qui est reprochée à l’auteur, la
défense n’étant pas la même selon que l’une ou l’autre doit être retenue.
Lorsqu'une infraction a été commise intentionnellement l’acte
d’accusation pourrait donc simplement indiquer que le prévenu a agi
intentionnellement ou avec conscience et volonté, sans que l'état d'esprit
de l'auteur n'ait besoin d'être précisé. Par exemple, l’absence de scrupule,
qui constitue l’élément subjectif de l’infraction retenue à l’art. 129 CP, n’a
pas besoin d’être spécifiquement mentionnée dans l’acte d’accusation
tant elle peut être déduite des circonstances concrètes décrites dans ledit
acte d’accusation (ATF 120 IV 358 ; ATF 103 la consid. 1d ; TF
6B_160/2017 du 13 décembre 2017 ; TF 6B_633/2015 du
12 janvier 2016, consid. 1.3.2 ; TF 6B_667/2010 du 20 janvier 2011 ;
Schubarth/Graa in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 325 CPP). Ainsi, il
suffit de mettre, en regard des faits objectifs, la disposition légale
concernée relative à une infraction intentionnelle pour que le prévenu
sache avec suffisamment de certitude qu’il lui est reproché d’avoir agi
intentionnellement, et non par négligence, seule cette distinction étant
déterminante afin qu’une défense efficace puisse être exercée (CAPE 14
août 2020/240
consid. 3.1.2)

- 33 -
4.2 L’acte d’accusation indique que, le 6 ou le 7 août 2018, soit
quelques semaines avant les faits, A.B.________ a publié une vidéo sur
Facebook, dans laquelle elle annonçait avoir « trouvé des gens pour tuer
S.________ contre la somme de 5'000 dollars ». Il mentionne ensuite que, le
lendemain des faits, l’intéressée a téléphoné au nommé J.________ et lui a
dit : « Apparemment quelqu’un a coupé ou blessé S.________ et il paraît
qu’il est mort, peux-tu vérifier si c’est vrai car je dois les payer ». Enfin, il
indique qu’en novembre 2018, A.B.________ a informé un ami qu’elle avait
« payé des gens pour faire cela ». En d’autres termes, l’acte d’accusation
retient que cette dernière a engagé des individus pour « tuer » son ex-
compagnon, puis qu’elle les a payés. Cela est suffisant pour permettre aux
appelants de comprendre, au travers de l’infraction envisagée à l’art. 112
CP, qu’il leur est reproché d’avoir été enrôlé pour supprimer S.________ et
d’avoir agi contre rémunération, soit pour un mobile financier.
L’acte d’accusation expose ensuite les préparatifs, l’attente
dans le parc, puis le déroulement de l’agression elle-même. Il mentionne à
cet égard les armes utilisées (spray au poivre, machettes), les coups
portés contre S.________ et les gestes que celui-ci a effectués pour
protéger son visage. L’acte d’accusation indique en particulier que la
victime a été aveuglée au moyen du spray au poivre, a reçu un premier
« coup de machette donné de haut en bas, en direction de sa tête », puis
« trois à quatre nouveaux coups de machette […], toujours en direction sa
tête ». Ce faisant, l’acte d’accusation décrit de manière claire et suffisante
l’élément subjectif de l’infraction de tentative d’assassinat, les appelants
étant, comme tout un chacun, capable de saisir que le fait de frapper un
individu, à plusieurs reprises, à la tête au moyen d’une machette, est un
comportement qui produit la volonté de porter atteinte à la vie à autrui.
En définitive, l’acte d’accusation est suffisamment précis pour
établir les faits constitutifs de l’infraction de tentative d’assassinat, les
appelants étant parfaitement à même d’appréhender les faits reprochés et
de se défendre, ce qu’ils ont d’ailleurs été en mesure de faire, en
invoquant plusieurs arguments factuels et juridiques, lors de la procédure

- 34 -
de première instance puis dans le cadre de leur appel. La maxime
d’accusation n’a dès lors pas été violée, de sorte que le grief est infondé.
5. Invoquant une constatation erronée des faits, les appelants
reprochent aux premiers juges d’avoir retenu qu’ils avaient été rémunérés
pour leur action, alors qu’aucune élément du dossier ne le démontrerait.
Ils contestent ensuite toute intention homicide, exposant, en substance,
qu’ils n’auraient voulu qu’intimider la victime, en se limitant à lui porter
des coups aux mains. Selon eux, rien n’établirait qu’ils auraient été
mandatés par le prénommé « Victor » (ndr : K.________) ou par A.B.________
pour ôter la vie à S.________, ceux-ci n’ayant du reste jamais été entendus.
Les appelants font en outre valoir qu’aucune lésion n’a été constatée sur
la nuque, le cou, le ventre, le thorax ou les membres inférieurs de la
victime, ce qui démontrerait aussi l’absence de volonté de tuer. Enfin, le
fait que la victime se soit protégée avec ses mains ne permettrait pas
d’exclure que seule cette partie du corps était visée. Ils estiment ainsi
qu’ils auraient uniquement dû être condamnés pour lésions corporelles
graves.
F.________ considère également, que le fait de se déplacer
avec des machettes en Suisse depuis la France ne constitue pas un indice
suffisant pour établir une volonté homicide, exposant à ce propos qu’une
machette, contrairement à une arme à feu, peut aussi bien être utilisée
pour intimider ou blesser même grièvement une personne. Il estime en
outre qu’il n’est pas établi que la façon d’agir serait particulièrement
odieuse, son intention n’ayant été que d’intimider la victime, ce qui ne
serait pas odieux en tant que tel.
De son côté, W.________ relève que les premiers juges ont
retenu que lui et ses coprévenus avaient fait preuve d’amateurisme et
qu’ils s’étaient enivrés. Ils n’auraient ainsi pas agi de sang-froid ni de
façon maitrisée. L’appelant affirme par ailleurs qu’il s’est limité à utiliser
un spray au poivre pour empêcher que la victime ne les reconnaisse, ce
qui exclurait de facto toute volonté homicide. De même, il relève n’avoir
porté aucun coup, de sorte qu’il ne saurait être condamné pour tentative

- 35 -
d’homicide. Enfin, il considère que l’autorité de première instance a fait
preuve d’arbitraire en retenant que lui et ses coprévenus avaient pu
s’entendre sur une version des faits compte tenu du temps qui s’était
écoulé jusqu’à leur arrestation.
5.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son
corollaire, le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.2 ; TF
6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).

- 36 -
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
5.2 L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide
intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait
que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela
suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la
commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que l'auteur
adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que
dans la mesure où ils y sont étroitement liés et permettent de caractériser
la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1). Pour caractériser la
faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les cas où les mobiles, le but ou la
façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile est
notamment particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant
pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. La façon
d'agir est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou
lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime.
L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière
de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte
une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la planification de
l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir
une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et
la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de
la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021
consid. 2.1 ; TF 6B_721/2020 et 6B_730/2020 du 11 février 2021 consid.
4.1).

- 37 -
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat,
il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes
(comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile,
but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces
circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la
vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle,
l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui
démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre
ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez
l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il
est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être
humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est
toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il
faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue
nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61
consid. 4.1 ; TF 6B_721/2020 et 6B_730/2020 précités).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, le
dol éventuel étant suffisant (TF 6B_193/2021 et 6B_199/2021 du 30
septembre 2021 consid. 2.1 et les références citées).
5.3
5.3.1 Les premiers juges ont retenu que les intentions de
A.B.________ étaient claires et résultaient de sa relation conflictuelle avec
S.________. A cet égard, ils ont relevé que A.B.________ avait, à plusieurs
reprises, menacé de mort son ex-compagnon et ce, dès qu’elle avait
appris que sa nouvelle épouse était venue s’installer avec lui en juillet
2018. Ainsi, le 3 août 2018, A.B.________ s’était présentée au domicile de
la victime et lui avait dit qu’il « ne vivrait jamais tranquille en Suisse avec
sa nouvelle épouse et qu’elle lui couperait la tête » (PV d’audition n° 9, R.
8, p. 3). Trois ou quatre jours plus tard, elle avait publié une vidéo sur
Facebook dans laquelle elle indiquait avoir « trouvé des gens pour tuer
S.________ contre la somme de 5'000 dollars » (PV d’audition n° 5, R. 8, p.
3). En outre, au printemps 2015, la victime s'était plainte auprès de la

- 38 -
police d'avoir reçu un appel d'un prénommé « [...] », cousin de
A.B.________, qui avait menacé de mort sa famille au Sri Lanka et lui avait
dit qu'il était en mesure de venir en Suisse avec un gang pour le tuer.
Quelques semaines plus tard, un autre individu se présentant comme «
[...] » l’avait appelé et l’avait notamment menacé de l'assassiner (P. 351).
Enfin, A.B.________ avait adressé plusieurs vidéos à caractère menaçant ou
injurieux à S.________. Dans l'une de celles-ci, elle avait déclaré au sujet de
son
épouse : « Cette salope se cache mais un jour, je la retrouverai, même au
Sri Lanka. Elle aura une mort horrible. Moi, je ne le laisserai pas vivre, je
ne le laisserai pas vivre s'il abandonne ma fille » (P. 18, p. 7). Les premiers
juges ont ainsi constaté que A.B.________ avait, de longue date, proféré
des menaces de mort à l’encontre de la victime et que celles-ci s’étaient
intensifiées à partir du moment où l’épouse de ce dernier l’avait rejoint à
la fin du mois de juillet 2018, soit quelque deux mois avant les faits.
Par ailleurs, les premiers juges ont retenu qu’il existait des
indices suffisants qui démontraient que les appelants avaient perçu de
l’argent en contrepartie de leur entreprise criminelle. A cet égard, ils se
sont tout d’abord référés aux propos tenus par A.B.________ sur la vidéo
publiée sur Facebook, quelques semaines avant les faits. Ils ont ensuite
constaté que le lendemain de l’agression, cette dernière avait contacté
J.________ et lui avait dit : « Apparemment, quelqu’un a coupé ou blessé
S.________ et il paraît qu’il est mort. Peux-tu vérifier si c’est vrai, car je dois
les payer » (PV d’audition n° 10, R. 7, p. 3). De plus, en novembre 2018,
A.B.________ avait informé un ami, M.________ qu’elle avait « payé des gens
pour faire cela », en parlant bien de l’agression en question (P. 286, p. 12 ;
PV d’audition n° 13, R. 12, p. 4). Le Tribunal criminel a certes constaté que
ce dernier avait relativisé ses déclarations lors de sa seconde audition,
mais, au vu de ses liens avec A.B.________ et des nombreux contacts
téléphoniques qu’il avait eus avec celle-ci pendant la période des faits (cf.
PV d’audition n° 14, R. 12 à 14), il semblait plutôt qu’il l’avait fait par peur
d’être impliqué davantage dans cette affaire. Les premiers juges ont
également retenu que le 17 avril 2019, K.________ avait envoyé un
message téléphonique à l’un des prévenus, à savoir Z.________, dont la

- 39 -
teneur était la suivante : « l’argent, c’est ok frère ? » (P. 286, p. 25). Enfin,
lors de l’interpellation de W.________ à son domicile français, un inspecteur
avait entendu l’intéressé dire à sa famille : « enlève l’argent » (P. 104/5/2).
Au vu des éléments qui précèdent, le Tribunal criminel a
considéré qu’il existait un faisceau d’indices qui tendaient à démontrer
que les prévenus avaient bien été rémunérés pour leur action. Il a
également relevé qu’on ne distinguait pas quel but, autre que financier, ils
auraient pu poursuivre en venant s’en prendre à un inconnu à la demande
d’une femme qu’ils n’avaient jamais rencontrée.
5.3.2 La Cour de céans ne voit aucune raison de s’écarter de
l’appréciation des premiers juges, qui est parfaitement convaincante. Le
très important conflit qui divisait W.________ et A.B.________ (plaintes
pénales réciproques, disputes continuelles, messages et paroles
menaçantes, appels à la police), de même que le ressentiment, devenu
obsessionnel au fil des mois, que nourrissait cette dernière à l’encontre de
son ex-compagnon et la jalousie qu’elle éprouvait envers sa nouvelle
épouse, est largement établi (cf. notamment P. 347 à 352), A.B.________
n’ayant pas hésité à proférer des menaces de mort non seulement contre
la victime, mais également contre sa famille au Sri Lanka et sa nouvelle
épouse. Ces éléments permettent de comprendre son mobile et, par voie
de conséquence, le processus l’ayant amené à engager les appelants pour
mettre en œuvre ses intentions funestes.
A l’instar du Tribunal criminel, la Cour de céans considère
comme établi, au-delà de tout doute raisonnable, que les appelants ont
bien été rémunérés pour l’expédition meurtrière à laquelle ils ont
participé. En effet, quelques semaines avant les faits, A.B.________ a publié
une vidéo sur Facebook, dans laquelle elle déclarait, en substance, avoir
engagé des individus pour une somme de 5'000 dollars. Le lendemain
même de l’agression, elle s’est renseignée auprès d’un tiers pour vérifier
si S.________ était décédé, en indiquant, de manière parfaitement claire,
que cette information lui était nécessaire pour savoir si elle devait payer
les auteurs. Puis, en novembre 2018, elle a déclaré à un ami, M.________,

- 40 -
qu’elle avait payé des gens pour s’en prendre à son ex-compagnon,
ajoutant qu’elle en avait fait de même « au Sri Lanka, contre la famille de
S.________ ». Entendu le 15 janvier 2019, ce témoin n’a fait preuve
d’aucune ambiguïté, en précisant qu’elle lui avait bien parlé de
« l’agression contre S.________, suite à laquelle il a eu les mains coupées »
(PV d’audition n° 13, R. 12, p. 4). A cet égard, le fait que cet ami ait
ensuite relativisé ses déclarations ne peut être compris que comme
l’expression de sa volonté de protéger les membres de sa communauté et
limiter son implication. L’enquête a encore permis d’obtenir un message
adressé à l’un des prévenus, Z.________, par l’intermédiaire qui l’avait
recruté en France, message dans lequel ce dernier lui demandait s’il avait
bien reçu l’argent, en lui précisant de « faire gaffe désormais ». Enfin,
comme l’ont relevé les premiers juges, on ne voit pas pour quelle raison,
autre que l’argent, les appelants seraient venus en Suisse depuis la région
parisienne, à trois, pour s’en prendre à un parfait inconnu et ce, à la
demande d’une femme qu’ils ne connaissaient absolument pas.
5.4 Les appelants ne contestent désormais plus être venus en
Suisse pour s’en prendre à S.________. En revanche, ils soutiennent qu’ils
n’auraient pas eu l’intention de le tuer, mais uniquement de le blesser aux
mains. On relève d’emblée qu’il n’y a rien d’arbitraire à retenir, comme l’a
fait le Tribunal criminel, que les appelants, ainsi que Z.________, ont eu le
temps d’arranger leur version des faits entre le moment de l’agression et
leur arrestation, soit presque une année. Ils savaient en effet que
S.________ n’avait souffert que de blessures aux mains, de sorte qu’il leur
était aisé de s’entendre sur une version dans laquelle ils n’auraient pas eu
l’intention de tuer leur victime, mais seulement de l’intimider, en la
blessant précisément aux mains.
En l’occurrence, l’intention homicide est incontestable. Celle-ci
résulte tout d’abord des messages et propos de A.B.________,
commanditaire de l’opération, qui constituent un élément décisif pour
comprendre le but poursuivi par les appelants. Comme on l’a vu (cf. supra
consid. 5.3), il est établi que cette dernière a, à plusieurs reprises, proféré
des menaces de mort à l’encontre de S.________ et qu’elle a mandaté les

- 41 -
intéressés pour le supprimer, en échange d’une importante somme
d’argent. Les appelants ne sont pas crédibles lorsqu’ils affirment que celle-
ci leur aurait uniquement demandé de blesser la victime aux mains.
Comme on le verra ci-après, le déroulement de l’agression et la violence
des coups portés démontrent le contraire, de même que le contact
intervenu le lendemain, lors duquel A.B.________ a demandé à J.________ si
S.________ était décédé pour vérifier si la mission des auteurs avait bien
été exécutée avant de les payer.
S’agissant de l’agression et de ses préparatifs, il faut constater
que les appelants, ainsi que Z.________, ont quitté la région parisienne, non
pas les mains vides, mais en emportant deux machettes, soit des armes
tranchantes et dangereuses, ainsi qu’un spray au poivre. Déjà à suivre les
explications des appelants, ceux-ci sont venus en Suisse avec des
intentions criminelles, mais le fait de se munir de ces objets particuliers
constitue un indice laissant supposer une volonté homicide. Une fois
arrivés à Lausanne, ils se sont d’abord rendus à l’appartement de
S.________, sans toutefois le trouver, puis, le lendemain, après avoir été
renseignés par la commanditaire, ont attendu dans un parc, près du lieu
où leur future victime stationnait son scooter, garant leur véhicule à
proximité, ce qui leur permettait de prendre la fuite rapidement. Lorsqu’ils
ont aperçu leur victime, ils sont descendus du parc, l’un derrière l’autre.
W.________, muni du spray au poivre, était devant. Il a immédiatement vidé
son spray au visage et dans les yeux de S.________, non pas pour éviter
que celui-ci ne les reconnaisse, comme le prétendent les appelants, mais
pour le surprendre, le neutraliser et le priver de tout moyen de défense.
Les explications des appelants quant à la raison de l’utilisation de ce spray
ne sont effet pas convaincantes, puisqu’il faisait nuit, qu’ils étaient
habillés de vêtements sombres et que, de toute manière, la victime ne les
connaissait pas.
L’intention homicide est caractérisée, d’une part, par
l’organisation décrite ci-dessus et, d’autre part et surtout, par l’extrême
violence des coups de machette qui ont suivi l’aveuglement de S.________.
A cet égard,

- 42 -
celui-ci a indiqué que les coups avaient été donnés de manière circulaire
de haut en bas, que ceux-ci visaient sa tête et qu’il s’était protégé avec
les bras, en les levant devant son visage. Il était tombé sur une moto, puis
s’était accroupi sur le sol, toujours en se protégeant le visage. Il avait reçu
cinq à six coups de machette (PV d’audition n° 9, R. 5, pp. 2 et 3). Les
photographies prises lors de la reconstitution du 23 septembre 2021
reproduisent cette dynamique (cf. P. 212). Il n’existe aucune raison de
douter des déclarations de la victime. Celles-ci sont en effet corroborées
par le tableau lésionnel constaté par le CURML, les plaies des membres
supérieurs évoquant des lésions de défense (P. 69, p. 18). De plus, le fait
que S.________ se soit accroupi – et non entièrement couché au sol comme
l’a indiqué F.________ lors de la reconstitution – est corroboré par les traces
de sang maculant la scène de crime, notamment le mur (P. 16). Comme
l’ont relevé les premiers juges, la position du bras de S.________, soit
fléchis devant le visage, les paumes des mains ouvertes, permet
d’expliquer logiquement les nombreuses lésions constatées sur sa
personne. On comprend aussi comment un coup de machette venant de
haut en bas a pu quasiment sectionner en deux sa main gauche. Cette
position permet également d’expliquer la fracture du tiers distal de l’ulna
gauche. Les constatations du CURML démontrent ainsi que l’appelant
F.________ ne pouvait pas avoir la maîtrise des coups qu’il portait, les
médecins-légistes ayant par ailleurs considéré qu’il était plausible, au vu
des blessures infligées, que la vie de S.________ ait été concrètement mise
en danger. En définitive, les coups portés en direction du visage et les
gestes adoptés, soit des gestes circulaires de haut en bas, indiquent
clairement que les appelants ont fait preuve de la plus extrême violence,
agissant par surprise sans laisser la moindre chance à leur victime, et
qu’ils ont cherché à atteindre sa tête, si ce n’est sa gorge.
Enfin, la Cour de céans retiendra que les appelants se sont
enfuis sans mener à terme leur action meurtrière, non pas parce qu’ils
n’auraient pas eu d’intention homicide, mais par manque de temps en
raison de l’intervention d’une passante, qui a indiqué à la police avoir
« crié le plus fort possible avec l’espoir que la bagarre s’arrête » et ce,
jusqu’au moment où les trois individus, sont partis, en courant (PV

- 43 -
d’audition n° 7, R. 5, p. 2), et non en marchant comme l’a prétendu
F.________.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Cour de
céans retient, sans l’ombre d’une hésitation, que les appelants avaient
l’intention d’ôter la vie à S.________ et ce, en contrepartie de la
rémunération qui leur avait été promise.
5.5 L’intention homicide étant établie, il convient encore
d’examiner si l’acte commis par les appelants doit être qualifié de
tentative de meurtre ou d’assassinat. Sur ce point, les premiers juges ont
considéré que les prévenus ne pouvaient être assimilés à des tueurs à
gage professionnels. Leur passage à l’acte dénotait un certain
amateurisme. Ils avaient agi sous l’emprise de l’alcool, de manière
confuse et quelque peu désorganisée, avant de fuir en abandonnant leurs
machettes ensanglantées, une bouteille de whisky et un mégot de
cigarette. Toutefois, les prévenus s’en étaient pris à un parfait inconnu,
sur mission d’une femme qu’il ne connaissait pas davantage. Ils avaient
agi pour un motif financier. Par ailleurs, les explications d’ordre culturel
qu’ils avaient données n’étaient pas crédibles. En effet, même si les
coutumes au sein de la communauté tamoule avaient pu jouer un rôle
dans cette affaire, on ne pouvait croire que trois jeunes vivant en région
parisienne depuis plusieurs années se seraient déplacés jusqu’en Suisse
pour abattre un inconnu pour de pures questions d’honneur. Leur mobile
était ainsi parfaitement égoïste. En outre, la manière avec laquelle les
prévenus avaient agi était spécialement violente. Ils avaient agressé un
inconnu en pleine rue, de nuit, en lui tombant dessus avec des machettes,
ce qui dénotait à l’évidence une absence particulière de scrupules.
L’agression avait été incroyablement barbare, la victime s’étant retrouvée,
sa main droite ne tenant plus qu’à un fil, en train de se vider de son sang
sur le chemin jouxtant son domicile. L’acte des prévenus était vil et
odieux. Il correspondait ainsi à la définition de l’infraction d’assassinat,
dont les éléments constitutifs étaient réalisés au stade de la tentative.

- 44 -
La Cour de céans ne voit rien à redire à cette appréciation
qu’elle fait sienne. Le mobile financier est établi et démontre à lui seul le
caractère particulièrement odieux du crime que les appelants ont tenté de
perpétrer. L’absence de scrupules est également caractérisée par le fait
d’accepter d’être employés comme tueurs à gage sur les simples
déclarations d’une commanditaire, dont ils ne savaient rien en réalité. De
plus, l’opération menée par les trois prévenus atteste en elle-même de
l’extrême froideur de leurs actes, l’amateurisme dont ils ont fait preuve
n'ayant aucune incidence sur l’absence totale d’émotion dont ils ont
témoigné au moment de commettre leur crime, manifestant leur plus
profond mépris pour la vie d’autrui. Leur manière d’agir, extrêmement
violente, au moyen de machettes, est tout autant atroce que barbare.
Partant, la condamnation des appelants pour tentative d’assassinat doit
être confirmée.
6. Les appelants contestent la quotité de la peine qui leur a été
infligée. Ils considèrent que des éléments à décharge n’auraient pas été
pris en compte. W.________ soutient notamment que le Tribunal criminel
aurait dû prendre en considération l’amateurisme dont il avait fait preuve
et le fait que la victime n’avait pas subi de lésions sur d’autres parties de
son corps. De plus, la peine serait excessivement sévère au regard du
degré de réalisation de l’infraction.
6.1
6.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir

- 45 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
6.1.2 L'art. 22 al. 1 CP, permet au juge d'atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire. Cette atténuation est
facultative (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2). Lorsqu'elle est admise, sa
mesure dépend en outre de la proximité du résultat ainsi que des
conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b). En
d'autres termes, la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat
était proche et ses conséquences graves. Cette réduction peut de plus
être compensée par une augmentation de la peine s'il existe des
circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les
effets de circonstances atténuantes ; il en va de même en cas de concours
d'infractions (ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_292/2017 du
14 novembre 2017 consid. 3.2).
6.2 La culpabilité des appelants est extrêmement lourde. Leur
mobile est odieux. Ils ont agi pour de l’argent, s’en prenant – malgré
l’amateurisme qu’ils invoquent – de manière déterminée et
particulièrement violente à un homme qu’ils ne connaissaient pas et
auquel ils n’avaient personnellement rien à reprocher. Ils ont voulu causer
sa mort à coups de machette après l’avoir lâchement aveuglé pour
annihiler ses moyens de défense. La victime n’a dû sa survie qu’au
passage inopiné et aux cris d’une passante qui a mis en fuite les

- 46 -
appelants. Il n’y a pas lieu de distinguer les rôles respectifs de chacun des
appelants au moment de la commission des faits, puisque tous deux, avec
Z.________, ont agi de concert, avec la même intention de tuer, soit dans le
même but. L’action en bande constitue en l’espèce un élément à charge.
En particulier, W.________, qui se retranche derrière la seule utilisation du
spray au poivre, a joué un rôle essentiel pour empêcher la victime de
réagir et d’échapper au destin funeste qui l’attendait. Il doit être considéré
comme un coauteur à part entière de la tentative d’assassinat. La
consommation d’alcool n’est en rien à un élément à décharge. Tout au
plus a-t-elle servi à motiver les appelants avant la commission de ce crime
sordide. Leur collaboration à l’enquête s’est limitée au stricte minimum,
les appelants n’admettant que ce qu’ils ne pouvaient plus nier au vu des
éléments de preuve figurant au dossier. Ils ont en outre livré des
explications fantaisistes, notamment être venus en Suisse pour y faire du
camping et n’avoir été en possession de machettes que par pure
coïncidence. Ils ont par ailleurs maintenu aux débats d’appel qu’ils avaient
uniquement voulu blesser la victime, alors qu’ils avaient là l’occasion de
s’expliquer entièrement sur les faits reprochés. Il n’y a aucune véritable
remise en question. A décharge, il sera tenu compte de leur jeune âge, de
la pression constante exercée sur eux par la commanditaire et du climat
de violence dans lequel ils ont évolué au Sri Lanka, puis en région
parisienne.
S’agissant de F.________, on relève en outre qu’il a plusieurs
antécédents à son casier judiciaire français. Il a notamment déjà été
condamné pour des faits violence. A décharge, on tiendra compte des
regrets qu’il a réitérés lors des débats d’appel, ainsi que de son évolution
favorable en détention. Au vu des éléments qui précèdent, la peine
privative de liberté de 11 ans prononcée en première instance est
adéquate et peut être confirmée.
En ce qui concerne W.________, la Cour de céans relève que
son casier judiciaire français comporte une condamnation pour ivresse au
volant et conduite sans permis. Par ailleurs, comme l’ont souligné les
premiers juges, son évolution en détention est très favorable, le rapport de

- 47 -
détention le concernant étant particulièrement élogieux. Lors des débats
devant le Tribunal criminel, il a en outre été le premier à présenter des
excuses et des regrets qu’il a réitérés en appel.
Ceux-ci sont apparus sincères. Ses déclarations paraissent également
montrer que, même si, comme F.________, il persiste à nier une intention
homicide et avoir agi pour de l’argent, il semble toutefois prêt assumer la
responsabilité de ses actes et à remettre en question son mode de
fonctionnement. En conséquence, ces quelques éléments à décharge
justifient une peine un peu moins élevée que celle prononcée contre
F.________. Celle-ci sera fixée, comme l’ont décidé à raison les premiers
juges, à 10 ans et 6 mois.
7. Les appelants contestent la durée de l’expulsion prononcée à
leur encontre, celle-ci devant, selon eux, être fixée à dix ans.
7.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de
Suisse, pour une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné
pour assassinat, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Il importe peu que l’infraction ait été consommée ou soit restée
au stade de la tentative (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1).
Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans en tenant compte notamment du principe de
la proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung
nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p.
84).
7.2 L’expulsion judiciaire n’est pas contestée en tant que telle, les
conditions de l’art. 66a al. 1 let. a CP étant du reste remplies. Les premiers
juges ont considéré qu’au vu de la gravité des actes commis, la durée de
cette expulsion devait être fixée à 15 ans. Celle-ci sera confirmée. On ne
distingue en effet aucun élément qui justifierait, au vu de l’extrême

- 48 -
gravité des faits, de réduire cette durée, les appelants étant résidents
français, sans aucune attache Suisse. Enfin, la Cour de céans considère,
pour les motifs exposés dans le jugement entrepris (cf. jgt, p. 64), qu’il n’y
a pas lieu de procéder à l’inscription de cette mesure au Système
d’information Schengen.
8. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite des peines privatives de
liberté prononcées contre F.________ et W.________.
Pour garantir l’exécution de la peine et compte tenu du risque
de fuite présenté par les appelants, qui sont domiciliés en France et n’ont
aucun lien de quelque nature que ce soit avec la Suisse, leur maintien en
détention en exécution anticipée de peine sera ordonné.
9. Lors de débats d’appel, les appelants ont précisé leurs
conclusions, en ce sens qu’ils renonçaient à contester la quotité des
conclusions civiles allouées en première instance (cf. supra p. 9). Il n’y a
dès lors pas lieu d’examiner ce grief.
10. En définitive, les appels de F.________ et W.________ doivent
être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office de F.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire
d’avocat de 27h20, hors temps d’audience (estimé à 5h00), dont 13h40
consacrées à la révision du dossier, à la préparation de l’audience et à la
rédaction de la plaidoirie, ce qui est excessif compte tenu de la nature et
de la complexité de la cause, ainsi que de la connaissance du dossier
acquise en première instance. Il sera retenu 6h00 pour l’ensemble de ces
postes. Par ailleurs, le temps estimé pour les débats d’appel, soit 5h00,
sera ramené à leur durée effective, à savoir 3h30. Enfin, le temps
consacré au déplacement de l’avocat à Gorgier, soit 3h30, sera indemnisé
à raison de 120 fr./h, soit par 420 francs. L’indemnité due sera dès lors
fixée à 1’125 fr. (6h15 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 22 fr.

- 49 -
50, et la TVA à 7,7 %, par 88 fr. 35, soit à un total de 1'235 fr. 85 pour les
opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, et à 2’415 fr. (13h25 x
180 fr.), plus une vacation à Gorgier, par 420 fr. et une vacation au
tribunal, par 120 fr., les débours, par 48 fr. 30, et la TVA à 8,1 %, par
243 fr. 25, soit à un total de 3'246 fr. 55 pour les opérations effectuées
depuis le
1er janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc fixée à 4'482 fr. 40,
TVA et débours inclus. A cet égard, les chiffres VI et IX du dispositif
communiqué aux parties contiennent une erreur de calcul manifeste en ce
sens qu’ils mentionnent une indemnité de 4’395 fr. 95. En application de
l’art. 83 CPP, le dispositif sera dès lors rectifié d’office sur ce point.
Me Philippe Dal Col, défenseur d’office de W.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire
d’avocat de 23h30, hors temps d’audience (estimé à 4h00), dont 13h30
consacrées à du « travail sur dossier » et à la préparation de l’audience, ce
qui est excessif compte tenu de la nature et de la complexité de la cause,
ainsi que de la connaissance du dossier acquise en première instance. Il
sera retenu 6h00 pour ces activités. Par ailleurs, le temps estimé pour les
débats d’appel, soit 4h00, sera ramené à leur durée effective, à savoir
3h30. L’indemnité due sera dès lors fixée à 423 fr. (2h21 x 180 fr.), plus
des débours forfaitaires, par 8 fr. 45, et la TVA à 7,7 %, par 33 fr. 20, soit à
un total de 464 fr. 65 pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre
2023, et à 3’087 fr. (17h09 x 180 fr.), plus deux vacations, par 240 fr., les
débours, par 61 fr. 75, et la TVA à 8,1 %, par 255 fr. 05, soit à un total de
3’403 fr. 80 pour les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024. Au
total, l’indemnité due sera donc fixée à 3'868 fr. 45, TVA et débours inclus.
A cet égard, les chiffres VII et IX du dispositif communiqué aux parties
contiennent une erreur de calcul manifeste en ce sens qu’ils mentionnent
une indemnité de 4’656 fr. 50. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif
sera dès lors rectifié d’office sur ce point.
Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit de S.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 8h40, ce qui est adéquat. Il sera ajouté 3h30 pour

- 50 -
tenir compte des débats d’appel. Ainsi, c’est une activité nécessaire
d’avocat de 12h10 qui sera retenue. L’indemnité de conseil juridique
gratuit doit ainsi être fixée à 90 fr. (0h30 x 180 fr.), plus des débours
forfaitaires, par 1 fr. 80, et la TVA à 7,7 %, par 7 fr. 05, soit à un total de
98 fr. 85 pour les opérations effectuées jusqu’au
31 décembre 2023, et à 2'100 fr. (11h40 x 180 fr.), plus une vacation à
120 fr., les débours, par 42 fr., et la TVA à 8,1 %, par 183 fr. 20, soit à un
total de 2'445 fr. 20 pour les opérations effectuées depuis le 1er janvier
2024. Au total, l’indemnité due sera donc fixée à 2’544 fr. 05, TVA et
débours inclus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 4’660 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de
F.________ et W.________, par moitié chacun, soit par 2'330 fr. chacun.
Chacun d’eux supportera en outre l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office, soit 4'482 fr. 40 pour F.________ et 3'868 fr. 45 pour W.________,
ainsi que la moitié de l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit du
plaignant, soit 1'272 fr. chacun.
F.________ et W.________ seront tenus chacun de rembourser à
l’Etat l’indemnité en faveur de leurs défenseurs d’office et la moitié de
l’indemnité en faveur du conseil juridique gratuit de S.________ dès que
leur situation financière le permettra
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 50, 51, 66a al. 1 let. a et
22 al. 1 ad 112 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de F.________ est rejeté.

- 51 -
II. L’appel de W.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon
le dispositif suivant :
« I. inchangé ;
II. inchangé ;
III. inchangé ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. constate que F.________ s’est rendu coupable de
tentative d’assassinat ;
VII. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
11 (onze) ans, sous déduction de 1'514 (mille cinq cent
quatorze) jours de détention subie avant jugement, soit 546
(cinq cent quarante-six) jours de détention extraditionnelle,
910 (neuf cent dix) jours de détention provisoire et 58
(cinquante-huit) jours d’exécution anticipée de peine ;
VIII. constate que F.________ a subi 252 (deux cent
cinquante-deux) jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et 546 (cinq cent quarante-six)
jours dans des conditions de détention extraditionnelle
illicites et ordonne que 203 (deux cent trois) jours de
détention soient déduits de la peine fixée au chiffre VII
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IX. ordonne le maintien de F.________ en exécution
anticipée de peine ;
X. ordonne l’expulsion de F.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans, sans inscription au
Registre SIS ;
XI. constate que W.________ s’est rendu coupable de
tentative d’assassinat ;

- 52 -
XII. condamne W.________ à une peine privative de liberté
de 10 (dix) ans et 6 (six) mois, sous déduction de 1'514 (mille
cinq cent quatorze) jours de détention subie avant jugement,
soit 512 (cinq cent douze) jours de détention extraditionnelle,
796 (sept cent nonante-six) jours de détention provisoire et
206 (deux cent six) jours d’exécution anticipée de peine ;
XIII. constate que W.________ a subi 13 (treize) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et 512 (cinq cent douze) jours dans des conditions de
détention extraditionnelle illicites et ordonne que 134 (cent
trente-quatre) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre XII ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
XIV. ordonne le maintien de W.________ en exécution
anticipée de peine ;
XV. ordonne l’expulsion de W.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans, sans inscription au
Registre SIS ;
XVI. dit que Z.________, F.________ et W.________ sont les
débiteurs solidaires de S.________ et lui doivent immédiat
paiement du montant de 30'000 fr. (trente mille francs) à titre
de réparation du tort moral ;
XVII. dit que S.________ est pour le surplus renvoyé à agir par
la voie civile ;
XVIII. ordonne la confiscation et le maintien au dossier des
objets séquestrés suivants, à savoir, en mains de Z.________,
1 téléphone portable Apple iPhone recouvert d'un étui noir,
sans carte SIM (SR-Dom-cinq), 1 téléphone Apple iPhone n°
354864091292277, code 182709, avec carte SIM et une
fourre transparente (SR-Dom-neuf), 1 téléphone Alcatel
Onetouch IMEI 865194023167211, carte SIM Lycamobile
8933250070029870874 (SR-DOM-neuf),
1 téléphone Samsung IMEI 358940068813307, carte SIM
Lycamobile 8933250070029870874 (SR-Dom-neuf), 1
téléphone Xiaomi noir, écran cassé, sans carte SIM (SR-Dom-

- 53 -
neuf), 1 téléphone Kazan IMEI 358146070129209 sans carte
SIM (SR-Dom-neuf), 1 téléphone Apple iPhone IMEI
013007000435032 (SR-Dom-neuf), 3 clefs USB grises (SR-
Dom-six), 1 ordinateur Thinkcentre n° S4CM5736 (SR-Dom-
sept), 1 disque dur Seagate noire 4tb n° NAAd4NDN (SR-Dom-
Huit),
1 tablette Apple iPad n° DMPMJXPPFK14 (SR-dom-dix), 4
cartes SIM (Lycamobile n° 8933250070039138866, Syma n°
8711501866770,
n° 8711501866788 n° 8711501866762) (SR-Dom-onze), 1
support SIM Free, n° 8933150017121685552 (SR-Dom-
treize), 4 clefs USB et une carte mémoire Sandisk (SR-Dom-
quatorze), 1 sac "bris de scellés pour destruction" (cf. fiche n°
32367), en mains de F.________, 1 ordinateur portable de
marque HP g62 et son alimentation (TM/Ordi), 1 téléphone
cellulaire Samsung (petit blanc), IMEI 356456092751308,
avec carte SIM Lyca
n° 8933250070127014862 (TM/TEL), 1 téléphone cellulaire T-
Mobile, IMEI 359264032006230 (touche cassée et sans
batterie) (TM/TEL),
1 téléphone cellulaire Kazan, IMEI 354028060740100, avec
carte SIM Lycamobile n° 893325007003502888 (TM/TEL), 1
téléphone cellulaire Sony Xpéria, IMEI 355762050581897
(TM/TEL), 3 cartes bancaires,
2 supports SimFree (cf. fiche n° 32366) et 1 téléphone
portable Samsung, +33783512911 (cf. fiche n° 35000) et, en
mains de W.________, 1 téléphone portable Apple, IMEI
35985083179424 (un/[...]), 1 ordinateur portable de marque
Acer noir, n° NXGVYEF013841031127600 et son câble
d'alimentation,
1 ordinateur portable de marque Acer rouge, n°
NXMPLEF0025 10102953400 (trois/[...]), 2 cartes bancaires
du Crédit Agricole au nom de W.________ (deux/[...])
(cf. fiche n° 323368) ;

- 54 -
XIX. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du CD contenant les enregistrements audio du
numéro 144 (fiche
n° 24328), du CD contenant des vidéos de A.B.________ et les
traductions (fiche n° 24338), du CD contenant le détail des
communications Free Mobile (fiche n° 25634), du DVD
contenant les
4 fichiers contacts téléphoniques (fiche n° 26284), de la P.
104/6, liste téléphonie (fiche n° 27674), du CD contenant la P.
95/annexe, diverses documentations (fiche n° 27675), du CD-
R contenant la
P. 117/8 (fiche n° 28909), du DVD contenant 4 fichiers de
contacts téléphoniques (fiche n° 30057), de 1 disque dur
externe Seagate 4To transmis par nos homologues français
contenant une image disque de la pièce SR-Dom-huit et de 1
disque dur 3.5" transmis par nos homologues français
contenant des images disques des pièces TM/Ordi – SR-Dom-
Six – SR-Dom-sept-quatre/W.________ et SR-Dom-quatorze
(fiche n° 32365), de 3 clés USB contenant les extractions des
téléphones de Z.________ (iPhone X et iPhone 6) et W.________
(iPhone 6s) (fiche n° 32364), de 1 clé USB contenant des
photographies (fiche n° 32629), de 4 clés USB contenant les
extractions PDF des téléphones des prévenus (fiche n°
35079), de 7 clés USB (reconstitution vidéo du 23.09.2021)
(fiche n° 36408), de 1 CD-R contenant les documents remis
par les autorités françaises, référence 2019/202/01 à
2019/202/3 (fiche
n° 36409), de 1 CD-R contenant la fadette du n° 06 59 82 49
60 (fiche n° 36410) ;
XX. arrête l’indemnité due à Me Stefan Disch, défenseur
d’office de Z.________, à 12'323 fr. 70, débours et TVA
compris ;
XXI. arrête l’indemnité due à Me Ludovic Tirelli, défenseur
d’office de F.________, à 22'375 fr. 15, débours et TVA

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compris, dont est à déduire le montant de 8'000 fr. à titre de
provision versée ;
XXII. arrête l’indemnité due à Me Philippe Dal Col, défenseur
d’office de W.________, à 23'722 fr. 80, débours et TVA
compris, dont est à déduire le montant de 6'000 fr. à titre
d’avance sur indemnité ;
XXIII. arrête l’indemnité due à Me Coralie Germond, conseil
juridique gratuit de S.________, à 14'352 fr. 95, débours et TVA
compris, dont est à déduire le montant de 3'000 fr. à titre
d’avance sur indemnité ;
XXIV. met les frais de justice :
- à la charge de Z.________ par 84'580 fr. 10, comprenant un
tiers des frais communs, l’intégralité de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office et un tiers de l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de la partie plaignante ;
- à la charge de F.________ par 99'829 fr. 95, comprenant un
tiers des frais communs, l’intégralité de l’indemnité allouée
à son défenseur d’office et un tiers de l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de la partie plaignante ;
- à la charge de W.________ par 100'652 fr. 25, soit un tiers
des frais communs, l’intégralité de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, et un tiers de l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit de la partie plaignante.
XXV. dit que Z.________, F.________ et W.________ ne seront
tenus au remboursement des indemnités d’office fixées aux
chiffres XX à XXIII que pour autant que leur situation
financière le permette. »
IV. Le maintien de F.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Le maintien de W.________ en exécution anticipée de peine
est ordonné.

- 56 -
VI. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'482 fr. 40 est allouée à Me Ludovic
Tirelli.
VII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'868 fr. 45 est allouée à Me Philippe
Dal Col.
VIII.Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2’544 fr. 05 est allouée à Me Coralie
Germond.
IX. Les frais de la procédure d’appel, par 15’554 fr. 90, sont
répartis comme suit :
- à la charge de F.________, la moitié de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 2'330 fr., plus l’indemnité
en
faveur de son défenseur d’office, par 4'482 fr. 40, plus la
moitié
de l’indemnité en faveur du conseil juridique de S.________,
par 1'272 francs ;
- à la charge de W.________, la moitié de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 2'330 fr., plus l’indemnité
en
faveur de son défenseur d’office, par 3'868 fr. 45, plus la
moitié
de l’indemnité en faveur du conseil juridique de S.________,
par 1'272 francs.
X. F.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité
en faveur du conseil juridique gratuit de S.________ dès que sa
situation financière le permettra.

- 57 -
XI. W.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité
en faveur du conseil juridique gratuit de S.________ dès que sa
situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 juillet 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour F.________),
- Me Philippe Dal Col, avocat (pour W.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Etablissement d’exécution des peines de Bellevue,
- Service de la population,

- 58 -
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :