vd_gerichte · ZD24.019945 · 2026-01-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD**.******
120
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2026
Composition : M. DÉPRAZ, président
M. Piguet et Mme Livet, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à X.________, recourante, représentée par Procap Suisse, à
Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 RAI
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En f ait :
A. Née le jj mm 201x, A.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante) a présenté [des troubles neurologiques dès la naissance] (…).
Suite à cette dernière crise, un électroencéphalogramme (EEG) a été
pratiqué à P.________, (…). Le diagnostic posé est celui d’une épilepsie focale
fonctionnelle.
Le jj mm aaaa, l’assurée et ses parents sont revenus vivre en
Suisse. Le 9 décembre 2018, les parents d’A.________ ont formulé une
demande d’allocation pour impotent auprès de l’Office d’assurance-
invalidité du Canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’un
besoin de surveillance constante dès la naissance dans les actes ordinaires
de la vie.
Sur la base d’une enquête à domicile du 28 août 2019 et des
rapports médicaux, l’OAI a alloué à l’assurée, par décision du 13 septembre
2019, une allocation d’impotent pour mineurs de degré moyen à partir du
1er juillet 2018. Un besoin d’aide pour aller aux toilettes,
d’accompagnement pour toute sortie à l’extérieur en raison de la
survenance d’une éventuelle crise ainsi qu’un besoin de surveillance
particulièrement intense ont été retenus. L’OAI a retenu un total de surcroît
de temps de 2h04 (2h pour la surveillance, 2 min de supplément de temps
pour les actes de la de vie et 2 min pour l’accompagnement aux visites
médicales et thérapies). Le montant journalier de l’allocation se montait à
39 fr. 20 pour l’année 2018 et à 39 fr. 50 dès l’année 2019.
B. Le 21 mars 2022, l’OAI a informé l’assurée de son intention de
procéder à une révision du droit à l’allocation d’impotence et a formulé une
demande de renseignements.
Selon un rapport du Dr B.________, spécialiste en pédiatrie, remis
à l’OAI le 22 juin 2022, l’assurée avait cessé de prendre sa médication
antiépileptique depuis le mois de mai 20xx. Il y avait depuis lors une
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augmentation (…). Le rapport mentionne une enfant ayant besoin de
l’assistance et de la surveillance constante de sa mère.
Le 31 mars 2023, l’OAI a procédé à une évaluation à domicile
qui a fait l’objet d’un rapport du 12 avril 2023. Il résulte de cette évaluation
que le besoin de surveillance est moins important. L’acte d’aller aux
toilettes n’était plus retenu dès lors que les épisodes d’incontinence
nocturne étaient rares et que l’assurée ne portait plus de couches la nuit. Il
a été aussi observé que les actes « se vêtir/se dévêtir », « se
lever/s’asseoir/se coucher » et « faire sa toilette » n’étaient pas retenus,
l’assurée étant capable de les faire seule, même lentement. Un besoin de
surveillance n’avait pas été retenu car l’enfant pouvait rester seule dans sa
chambre et aucune mesure de surveillance n’avait été instaurée dans le
cadre scolaire.
Selon un rapport médical de la Dre C.________, spécialiste en
pédiatrie de l’Unité de neurologie et neuroréhabilitation pédiatrique du
Service de pédiatrie du CHUV du 6 avril 2023, l’assurée est suivie pour le
diagnostic d’épilepsie focale auto-limitée. (…). Selon les conclusions du
rapport, les céphalées présentes au réveil était en lien avec une dette de
sommeil importante et les difficultés à l’endormissement liées au contexte
et à la consommation d’écran. (…).
Par projet de décision du 3 mai 2023, l’OAI a annoncé son
intention de supprimer l’allocation d’impotence en faveur de l’assurée au
vu du résultat de l’évaluation du 31 mars 2023.
Le 15 juin 2023, l’assurée, représentée par Procap Suisse, a
contesté ce qui précède notamment en regard du rapport du 6 avril 2023
de la Dre C.________.
Un EEG a été réalisé au CHUV le 17 avril 2023. Une amélioration
a été constatée par rapport à l’examen précédent du 15 février 2021. (…).
Selon le rapport de la Dre C.________ du 25 avril 2023, le diagnostic le plus
probable était celui d’une épilepsie focale « non fonctionnelle » (…)l. L’IRM
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réalisée le 17 mai 2023 était dans les limites de la normale pour l’âge sans
foyer épileptogène visible.
Selon le rapport du Dr B.________ du 1er juillet 2023, l’évolution
de l’assurée était insatisfaisante au vu du résultat de l’EEG ce qui nécessitait
un traitement anti-épileptique depuis avril 2023. Il relevait (…). Il relevait
qu’elle était limitée pour sa toilette et qu’elle avait surtout besoin d’une
surveillance permanente en raison de ses difficultés à « entrer dans une
procédure » et à terminer une tâche sans intervention tierce. A ce tableau
clinique s’ajoutait une composante anxieuse et une idéation suicidaire selon
un rapport annexé de D.________, psychologue-psychothérapeute, du 9 mars
2024 avec un rapport à la réalité pas toujours maintenu, une faible estime
de soi, des angoisses et de la dépressivité. La présence de la mère était
rassurante pour l’assurée. Il résulte de ce dernier rapport qu’un suivi
psychothérapeutique régulier à une fréquence importante (deux fois par
semaine) était recommandé.
Le 5 juillet 2023, le mandataire de l’assurée a fait valoir que
l’OAI avait fondé son projet de décision sur une instruction incomplète et
lacunaire. Compte tenu de l’aggravation de l’état de santé de l’assurée, qui
avait entraîné la nécessité de réintroduire un traitement antiépileptique,
l’appréciation effectuée par l’enquêtrice le 31 mars 2023 ne correspondait
plus à la réalité. En se fondant sur le rapport précité du Dr B.________, le
mandataire a fait valoir que l’assurée avait besoin d’une surveillance non
seulement en raison de la récidive des crises d’épilepsie mais aussi parce
qu’elle n’avait pas conscience du danger et qu’elle n’était pas autonome
pour les actes « se coucher » et « aller aux toilettes ».
Un rapport médical a été établi le 20 septembre 2023 par la Dre
E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie sur la base de
consultations réalisées entre le 21 novembre 2021 et le 21 janvier 2022.
Les diagnostics posés étaient ceux de (autres) troubles envahissants du
développement, […]. S’agissant de l’impotence, à la question « y a-t-il
besoin d’aide supplémentaire ou de surveillance personnelle
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comparativement à une personne du même âge en bonne santé », le
rapport expose ce qui suit (ch. 1.8) [sic] :
« A.________ a présenté et verbalisée des idées suicidaires à certains
moments, raison pour laquelle une surveillance a été indiquée.
Parallèlement, au niveau éducatif, nous avons constaté des
défaillances dans le cadre éducatif chez les parents(…). Au même
temps, des troubles de comportement importants ont été relevés au
milieu scolaire (…). »
Le rapport soutient une scolarisation en internat (…).
Le 9 octobre 2023, l’Etablissement primaire et secondaire de
X.________ a indiqué que l’assurée était autonome pour gérer sa journée,
qu’elle n’éprouvait aucune difficulté pour s’habiller ou se dévêtir, qu’elle
était totalement autonome pour son hygiène corporelle et qu’elle effectuait
seule les déplacements jusqu’à l’école et pour en revenir.
Le 23 novembre 2023, la Dre F.________ de l’Unité de neurologie
et neuroréhabilitation pédiatrique du CHUV a indiqué que l’assurée était
suivie pour une épilepsie actuellement sous monothérapie par Apydan. Elle
présentait comme comorbidité un trouble du sommeil (…).
Le 29 février 2024, le Service médical régional (SMR) s’est
prononcé à la demande de l’OAI sur les nouvelles pièces médicales. Elle a
indiqué que, s’agissant de l’épilepsie, elle n’avait pas d’élément médical
récent pour savoir si les crises étaient sous contrôle avec le traitement en
cours. Les symptômes psychiques étaient ceux qui impactaient de manière
importante l’état de santé de l’assurée et son autonomie. Elle
recommandait de réinterroger la Dre E.________. Le 5 mars 2024, la
collaboratrice de l’OAI a confirmé par communication interne que les
conditions d’une allocation d’impotence pour mineur n’étaient plus remplies
tant au niveau de la surveillance que des actes « se coucher » et « aller aux
toilettes ».
Selon un rapport médical du 18 janvier 2024, l’assurée a été
hospitalisée en mode volontaire à G.________ du jj mm aaaa au jj mm aaaa,
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date de son retour à domicile pour la prise en charge d’une crise hétéro-
agressive après une altercation (…).
Par décision du 26 mars 2024, l’OAI a supprimé l’allocation
d’impotence pour mineurs en faveur d’A.________ avec effet au 1er juin 2024.
Selon la décision, l’assurée avait gagné en autonomie, ne prenait plus de
traitement antiépileptique et pouvait rester seule dans une pièce sans
surveillance. L’acte « se déplacer et entretenir des contacts avec autrui »
était retenu, l’assurée devant toujours être accompagnée pour les
déplacements à l’extérieur. L’acte « aller aux toilettes » n’était plus retenu,
l’assurée ne portant plus de langes la nuit. L’acte « se vêtir/se dévêtir »
n’était pas retenu, l’assurée pouvant effectuer ses opérations seule bien
que lentement. Le droit au supplément pour soins intenses n’était pas
ouvert.
C. Par acte du 6 mai 2024, A.________, au nom de laquelle agissent
ses parents H.________ et I.________ et représentée par Procap Suisse, a
déposé un recours contre la décision du 26 mars 2024 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation
et au maintien de l’allocation d’impotence pour mineurs en sa faveur,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle a en outre requis l’octroi de
l’assistance judiciaire sous la forme de l’exonération d’avances et de frais
judiciaires, ce qui lui a été accordé par décision de la juge instructrice du 12
juin 2024.
Dans sa réponse du 12 août 2024, l’OAI (ci-après : l’intimé) a
conclu au rejet du recours.
Dans une écriture du 21 août 2024, la recourante s’est
déterminée sur le contenu de la réponse et a confirmé ses conclusions.
En dro it :
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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 22 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et dans les formes prescrites par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte uniquement sur la suppression de l’allocation
d’impotent pour mineurs à laquelle avait droit la recourante. Il sied de
relever que le litige ne porte notamment pas sur le droit de l’assurée à
d’éventuelles mesures médicales dans un but de réadaptation en raison de
son état psychique, question qui était, selon le dossier, en cours d’examen.
3. a) Selon l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne
qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de
l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes
élémentaires de la vie quotidienne.
b) D’après l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible
(al. 2).
4. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
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que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b);
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c);
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux
avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
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5. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’OFAS, valable à
partir du 1er janvier 2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts
(ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
c) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit
bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de
ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14
octobre 2014 consid. 4.4 ; chiffre 2021 CSI).
d) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(chiffre 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
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personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort
excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état
psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF
117 V 146 consid. 3b ; chiffre 2013 CSI).
e) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou
n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; chiffres 2015 et 2016 CSI). L’aide indirecte
doit être d’une certaine intensité; une simple injonction ne suffit pas à la
caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à un
assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ; il faut au
moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin, intervenir
(chiffre 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les
personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin (chiffre 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n° 28 ss ad art. 42 LAI et les références citées).
6. a) Les soins permanents au sens de l’art. 37 al. 1 RAI ne se
réfèrent pas aux actes ordinaires de la vie, mais comprennent des
prestations d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires en raison de
l’état physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par un
médecin. Les soins permanents ou les prestations d’aide médicale ou
infirmière comprennent par exemple l’administration quotidienne de
médicaments ou la nécessité de faire un pansement chaque jour (ATF 107
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V 136). Les prestations d’assistance doivent être fournies pendant une
période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple
en raison d’une maladie intercurrente. Le besoin d’aide ne doit être reconnu
que lorsque l’assuré a besoin d’une aide directe ou indirecte pour la prise
de médicaments (surveiller ou donner des indications à chaque prise ; cf.
chiffres 2058 ss CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°42 ad. art.
42 LAI).
b) Il convient de distinguer des soins permanents
susmentionnés la notion de soins particulièrement astreignants ressortant
à l’art. 37 al. 3 RAI. Les soins peuvent être qualifiés d’astreignants pour
diverses raisons. Le critère peut être quantitatif, ce qui signifie qu’ils
nécessitent beaucoup de temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut
être aussi qualitatif, ce qui signifie que leur exécution se fait dans des
conditions difficiles, par exemple parce qu’ils sont particulièrement pénibles
ou qu’ils doivent être donnés à des heures inhabituelles (TF 8C_663/2016
du 17 janvier 2017 consid. 2.2.2). Un besoin de soins de plus de deux heures
par jour sera qualifié de particulièrement astreignant si des aspects
qualitatifs aggravants doivent aussi être pris en compte. Si ce besoin est
supérieur à trois heures par jour, l’aide peut être qualifiée d’astreignante si
au moins un aspect qualitatif (par exemple soins pendant a nuit) s’y ajoute.
Un besoin de soins de quatre heures par jour ou plus est qualifié de
particulièrement astreignant sans aspect qualitatif supplémentaire
(TF 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.3 ; cf. chiffres 2063 ss CSI ;
cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 47 ad art. 42 LAI).
7. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense
liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 8C_533/2019 du 11
décembre 2019 consid. 3.2.5 et les références citées). Cette notion doit au
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contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en
raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier
ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales,
ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle
doit présenter un certain degré d'intensité. La surveillance personnelle
permanente doit en outre être nécessaire pendant une période prolongée ;
s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe 24 heures sur
24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance passagère,
occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de
la régularité est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour; il en est
ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous
les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque
jour ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une aide ou
une surveillance personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée
de manière objective selon l'état de l'assuré. La nécessité d'une surveillance
doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait
en danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers. Le besoin de
surveillance peut être admis, déjà en cas de faible probabilité de mise en
danger, lorsque l’absence de surveillance pourrait avoir des conséquences
néfastes pour la santé (TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ;
9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.4 ; cf. chiffres 5022 ss CSI ; cf.
également : Michel Valterio, op. cit., n° 33 à 35 ad. art. 42 LAI et n° 10 ad
art. 42ter LAI).
c) On admet un besoin de surveillance nettement accrue,
auprès d’un mineur, par comparaison avec un enfant d’âge identique, en
particulier lorsque :
- l’enfant pourrait se mettre en danger ou constituer un danger
pour des tiers ; la situation de danger et le besoin de
surveillance doivent subsister malgré les mesures prises pour
réduire le dommage ;
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- la surveillance personnelle se caractérise par une certaine
intensité, qui dépasse le besoin de surveillance d’un enfant du
même âge ne souffrant d’aucun handicap (TF 9C_431/2008 du
26 février 2009 consid. 4.4 ; chiffre 5024 CSI).
8. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
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significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
9. Dans un grief qu’elle invoque à titre subsidiaire mais qu’il
convient d’examiner en premier lieu, la recourante fait valoir une
constatation incomplète des faits. Elle soutient qu’un complément
d’instruction aurait été nécessaire pour savoir si les crises d’épilepsie de la
recourante étaient sous contrôle et si son état de santé s’était aggravé,
notamment en raison des idées suicidaires évoquées dans le rapport de la
Dre E.________ du 20 septembre 2023.
En l’occurrence, comme on l’a vu (cf. supra consid. 2), l’objet du
litige porte uniquement sur la suppression de l’allocation d’impotence. Or,
s’il est vrai que l’état de santé de la recourante s’est à tout le moins modifié
sinon aggravé avec une prédominance des aspects psychiques, il n’y a pas
d’indice permettant de laisser penser que ces éléments auraient une
influence sur sa capacité à accomplir des actes élémentaires de la vie
quotidienne. La problématique psychique paraît en partie liée à (…). S’il
n’est pas exclu que l’assurée puisse revendiquer d’autres mesures de
l’assurance-invalidité en raison de ses troubles à la santé psychique, ceux-
ci n’ont donc pas d’incidence sur l’allocation pour impotence.
Quant à la problématique de l’épilepsie, le SMR a certes
mentionné qu’il n’y avait pas d’élément médical permettant de savoir si les
crises étaient sous contrôle avec le traitement en cours. Les derniers
renseignements médicaux permettent toutefois de conclure que l’assurée
n’a pas présenté de crises d’épilepsie récentes. Certes, le dernier
diagnostic, posé comme « le plus probable » en lien avec les résultats de
l’EEG du 17 avril 2023, était celui d’une épilepsie focale non fonctionnelle
(cf. rapport de la Dre J.________ du 25 avril 2023), mais le résultat de l’IRM
réalisée en 2023 était normal sans foyer épileptogène visible. En outre, il
résulte de plusieurs éléments concordants que la recourante n’est plus sous
traitement antiépileptique (…). Il n’apparaît dès lors pas non plus que cet
aspect médical était susceptible d’avoir une influence sur l’autonomie de
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l’assurée, respectivement sur sa capacité à accomplir seule des actes
élémentaires de la vie quotidienne. La problématique épileptique de la
recourante paraît donc stabilisée et ne pas avoir d’incidence nouvelle sur
l’autonomie de la recourante.
C’est dès lors à juste titre que l’intimée a rendu sa décision sans
ordonner des mesures d’instruction complémentaires.
5. En lien avec les conditions de l’allocation pour impotence, la
recourante se contente d’invoquer la teneur du rapport de la Dre J.________
du 6 avril 2023 ainsi que le rapport du Dr B.________ du 1er juillet 2023 pour
en inférer que l’assurée aurait un besoin de surveillance permanente et ne
serait pas autonome pour certaines actions (« se coucher » et « aller aux
toilettes »). Pour sa part, l’intimé a relevé que le rapport d’évaluation du 12
avril 2023 remplissait les critères pour avoir valeur probante. Il a également
exposé que, selon l’établissement primaire et secondaire de X.________ où
est scolarisée la recourante, celle-ci est autonome et gère sa journée
scolaire de façon indépendante. Dans sa réplique, la recourante a relevé
que les informations données par l’établissement scolaire étaient
antérieures aux avis médicaux des 29 février et 5 mars 2024.
a) S’agissant d’abord de l’autonomie dans les actes de la vie
quotidienne, l’autorité intimée a retenu, à juste titre, que l’assurée n’avait
pas besoin d’assistance pour les accomplir.
S’agissant de l’acte « se coucher », il résulte des différentes
pièces au dossier que, si elle rencontre des problèmes d’endormissement,
la recourante n’a pas besoin d’une aide régulière et importante au sens de
la jurisprudence rappelée plus haut (cf. supra consid. 5d) mais qu’elle est
en mesure d’accomplir la plupart du temps cet acte seule. Le fait qu’elle
soit sous traitement de mélatonine n’est pas incompatible avec cette
constatation dans la mesure où, au vu de son âge (bientôt 15 ans), elle est
en mesure de prendre cette médication seule.
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L’autorité intimée a aussi considéré, à juste titre, que la
recourante n’avait pas besoin d’assistance pour l’acte d’« aller aux
toilettes ». Il résulte d’abord des premières déclarations de la mère de
l’assurée, en principe décisives, qu’il n’y avait pratiquement plus d’épisodes
de miction nocturne. (…).
Pour le surplus, il ressort du dossier que la recourante est
autonome pour les autres actes de la vie quotidienne, notamment celui de
se vêtir et de se dévêtir.
b) On ne saurait non plus considérer que la recourante a besoin
d’une surveillance permanente en raison de son état de santé. Il ne ressort
pas du dossier que la recourante aurait fait une crise d’épilepsie majeure
pendant ces dernières années et les analyses médicales n’ont pas permis
d’établir avec certitude que les épisodes d’absences étaient liés à la
problématique épileptique. En outre, l’enquête réalisée à domicile a permis
d’établir que l’assurée pouvait rester seule dans sa chambre sans
surveillance. (…). Comme on l’a vu plus haut, les éléments apparus
postérieurement, notamment en lien avec l’état psychique de l’assurée,
n’ont pas d’incidence sur le besoin de surveillance. Cela ne signifie pas que
l’état de santé de la recourante, que ce soit sur le plan somatique ou
psychique, ne nécessite pas de l’attention mais que celle-ci n’atteint à
l’évidence pas le degré d’intensité nécessaire pour que l’on reconnaisse la
nécessité d’une surveillance permanente.
Il résulte de ce qui précède que le grief doit être rejeté et que
les conditions d’une allocation d’impotence pour mineurs ne sont pas
remplies.
8. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600
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fr., sont imputés à la partie recourante qui succombe. Toutefois, dès lors
qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances
et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de
l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais judiciaires provisoirement pris en charge par
l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC,
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 mars 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
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Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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