vd_gerichte · ZQ24.013008 · 2024-07-11 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 49/24 - 101/2024
ZQ24.013008
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 11 juillet 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimé.
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Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; art. 26 al. 2 et 45 al. 3 let. a
OACI.
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
s'est inscrite le 27 avril 2023 à l’Office régional de placement de [...] (ci-
après : ORP). Elle a fait valoir son droit aux prestations de l'assurance-
chômage à compter du 1er mai 2023.
Le 15 mai 2023, l’assurée a participé à un premier entretien
avec sa conseillère ORP. Dans le procès-verbal dressé à cette occasion,
daté du même jour, il était fait mention, sous la rubrique « Recherches
d’emploi par semaine/mois, nombre et objectifs », de « 6/mois 1-
2/semaine ». Lors de l'entretien du 3 août 2023, cet objectif est passé à «
6-8/mois ».
Selon le procès-verbal relatif à l'entretien de conseil ORP du
7 septembre 2023, cet objectif était désormais fixé à « 8/mois 2/semaine
». A teneur des procès-verbaux relatifs aux entretiens des 10 octobre et
21 novembre 2023, cet objectif est demeuré inchangé.
Le formulaire de preuve de recherches d’emploi relatif au mois
de novembre 2023 remis à l’ORP le 30 novembre 2023, fait état de six
recherches d'emploi, à raison de trois en date du 9 novembre 2023 et de
trois le 17 novembre 2023.
Par décision du 22 janvier 2024, la Direction générale de
l'emploi et du marché du travail, Direction de l'autorité cantonale de
l'emploi (ci-après : la DGEM ou l'intimée) a suspendu le droit de l’assurée à
l'indemnité de chômage pendant trois jours à compter du 1er décembre
2023, au motif qu’elle n'avait pas effectué de recherches d'emploi
suffisantes pour le mois de novembre 2023. Il était en particulier reproché
à l'assurée de n'avoir effectué ses recherches pour ce mois qu'aux deux
dates des 9 et 17 novembre, alors que l'objectif que lui avait fixé sa

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conseillère ORP lors de l'entretien du 15 mai 2023 était de six offres par
mois, dont au moins une à deux par semaine. La DGEM a estimé qu'en
procédant de la sorte, à savoir en n'effectuant aucune recherche entre le
10 et le 16 novembre 2023 et entre le 18 et le 30 novembre 2023, ses
efforts en matière de recherche d'emploi pour le mois concerné étaient
insuffisants.
Le 25 janvier 2024, l'assurée a formé opposition contre la
décision précitée. Elle a relevé qu'il avait fallu environ deux mois pour
recevoir la notification de la sanction et qu'entre-temps elle n'avait pas eu
connaissance de problèmes potentiels ou de lacunes dans ses recherches
d'emploi, dans la mesure où sa conseillère ORP avait validé ses recherches
pour chaque mois. Elle a en outre fait valoir qu'elle avait scrupuleusement
respecté l'objectif de six recherches par mois dont il avait été convenu et
qu'elle ignorait l'obligation d'effectuer des recherches une à deux fois par
semaine. Elle a encore exposé à cet égard qu'en raison de la nature
spécialisée de son profil, il ne lui était pas toujours possible de postuler de
manière hebdomadaire, les opportunités dans son domaine étant rares.
Par décision sur opposition du 11 mars 2024, la DGEM a rejeté
l'opposition de l’assurée et confirmé sa décision litigieuse. Elle a précisé
que l'objectif de recherches d'emplois avait été revu à la hausse lors de
l'entretien ORP du 10 octobre 2023, passant à huit offres, à raison de deux
par semaine.
B. Par courrier non signé du 13 mars 2024, S.________ a demandé
implicitement à la DGEM l'annulation de la décision sur opposition
précitée. Elle a fait valoir qu'en plus des six candidatures transmises à
l'ORP pour novembre 2023, elle avait également eu un entretien par
visioconférence avec la société [...], à [...], le 23 novembre 2023 et envoyé
une lettre spéculative à l'entreprise [...], à [...], en date du 30 novembre
2023.

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Le 18 mars 2024, la DGEM a transmis ce courrier à la Cour des
assurances du Tribunal cantonal en tant qu'éventuel objet de sa
compétence.
Par ordonnance du 26 mars 2024, la juge instructrice a imparti
un délai à l'assurée pour retourner au tribunal son écriture dûment signée,
et l'informant qu'à défaut il serait considéré qu'elle renonçait à recourir.
Par acte du 29 mars 2024, S.________ a transmis au tribunal sa
lettre du 13 mars 2024, contresignée. Avec son envoi, elle a en outre
demandé à ce que la procédure de recours ne soit pas poursuivie pour le
cas où celle-ci occasionnerait des frais à sa charge.
Invitée à se déterminer sur le recours, l’intimée a conclu à son
rejet dans sa réponse du 7 mai 2024. Elle a par ailleurs rappelé que les
démarches remises après l'expiration du délai légal sans motif valable ne
pouvaient pas être prises en considération, de sorte qu'il ne pouvait être
tenu compte des deux recherches d'emploi supplémentaires invoquées
par la recourante. Elle a pour le surplus renvoyé aux considérants de sa
décision sur opposition litigieuse.
Le 13 mai 2024, la recourante a été informée de la production
de son dossier et de la possibilité de le consulter auprès du tribunal.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI

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[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès de l'intimée,
qui l'a transmis d'office au tribunal compétent (art. 30 LPGA ; art. 20 al. 2
et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi compte tenu de la régularisation de
l'acte dans le délai imparti par la juge instructrice (art. 61 let. b LPGA ; art.
27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit de la
recourante à l’indemnité de chômage pour une durée de trois jours dès le
1er décembre 2023 en raison de recherches d’emploi insuffisantes pour le
mois de novembre 2023.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-
chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si
cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.

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c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour
des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En
tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la
personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
d) L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches
d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois
suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce
délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont
plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1).
Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple
dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3).
Déterminer si l’assuré peut faire valoir une excuse valable au
sens de l’art. 26 al. 2 OACI revient à se poser la question de l’existence
d’un empêchement non fautif au sens de l’art. 41 LPGA relatif à la
restitution de délai, disposition qui concrétise un principe général du droit
découlant du principe de proportionnalité et de l’interdiction du
formalisme excessif (TF 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 4.2).
Selon l’art. 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché,
sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant
que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le
requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de
restitution et ait accompli l’acte omis. Il faut comprendre par
empêchement non fautif, non seulement l’impossibilité objective, comme
la force majeure, mais également l’impossibilité subjective due à des
circonstances personnelles ou à une erreur excusable (TF 9C_2009/2012
du 26 juin 2012 consid. 3.1 ; TFA I 393/01 du 21 novembre 2001 ; TF
2P.307/2000 du 6 février 2001).

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4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) En l’espèce, si l'objectif initial de recherches d'emploi a été
fixé à six par mois, à raison d'une à deux par semaine lors du premier
entretien entre l'assurée et sa conseillère ORP le 15 mai 2023, il ressort du
procès-verbal d’entretien établi le 7 septembre 2023 que le nombre de
recherches d’emploi minimal à effectuer a par la suite été arrêté à huit par
mois, à raison de deux par semaine. Cet objectif est demeuré inchangé
lors des entretiens subséquents des 10 octobre et 21 novembre 2023.
En ne réalisant que six recherches pour le mois de novembre
2023, regroupées sur deux jours, soit les 9 et 17 novembre 2023 – ainsi
que cela apparaît dans le document relatif aux preuves de recherches
personnelles, reçu le 30 novembre 2023 par l’ORP –, l’assurée n’a de ce
fait pas rempli ses objectifs en la matière.
b) La recourante soutient que sa conseillère ORP lui aurait
demandé d’accomplir six recherches lors de l'entretien initial du 15 mai
2023 et qu'elle n'a pas eu connaissance de problèmes potentiels ou de
lacunes quant à ses recherches d'emploi, puisque sa conseillère ORP avait
validé ses preuves de recherches s'agissant des mois précédents. Elle fait
en outre valoir qu'elle ignorait l'obligation d'effectuer des recherches une
à deux fois par semaine et qu'en raison de la nature spécialisée de son

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profil, il ne lui était pas toujours possible de postuler de manière
hebdomadaire.
En l'occurrence, il ressort clairement des procès-verbaux
d'entretien ORP du 7 septembre 2023, puis des 10 octobre et 21
novembre 2023, que le nombre de recherches demandées à l'assurée a
été fixé à huit par mois, à raison de deux par semaine. Il ressort par
ailleurs du dossier que les objectifs de recherche s'agissant des mois
précédents ont été atteints, à l'exception du mois d'octobre 2023 pour
lequel l'intéressée n'a rapporté que six recherches, étant toutefois
mentionné que celle-ci a été victime d'un accident en date du 23 octobre
2023 (cf. déclaration de sinistre LAA pour chômeurs du 6 novembre 2023).
C'est le lieu de rappeler qu'il n'existe pas de minimum légal quant au
nombre de recherches mensuelles de travail à justifier par le chômeur.
Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait les efforts suffisants pour
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité
que de la qualité de ses recherches (ATF 124 V 231 consid. 4a ;
TF C 176/05 du 28 août 2006). Sur le plan quantitatif, en l'absence
d'objectif précisément fixé par le conseiller en personnel, la pratique
administrative exige dix à douze offres d'emploi par mois en moyenne
(TF C 296/02 du 20 mai 2003). En outre, l'absence de places vacantes, une
période de vacances de certaines entreprises (vacances horlogères) ou
des difficultés personnelles particulières ne légitime pas les assurés à
s'abstenir de rechercher un emploi. Au contraire, plus les perspectives
d'être engagé sont minces, plus les démarches de recherche d'emploi
doivent s'intensifier (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ; TF 8C_761/2009 du 23
décembre 2009 consid 2.2 et C 184/03 du 22 octobre 2003 consid 3.2 ;
Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage op. cit., n° 22
ad art. 17 LACI). Afin de remplir les objectifs fixés, il appartenait ainsi à la
recourante de prendre les dispositions nécessaires, notamment en
élargissant ses postulations à d'autres domaines professionnels ou encore
en effectuant des candidatures spontanées.
Les arguments de la recourante, qui ne permettent pas de
justifier le manquement reproché, doivent être écartés.

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c) Les deux recherches supplémentaires effectuées en dates
des 23 et 30 novembre 2023, dont se prévaut la recourante, n'ont été
transmises à l'intimée qu'avec le recours, au mois de mars 2024, soit plus
de trois mois au-delà du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI et ne peuvent
être prises en compte. Il ne ressort du dossier aucune autre circonstance
particulière qui permettrait de retenir une excuse valable au retard de la
recourante au sens de cette disposition.
d) Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que
l’intimée a considéré que la recourante n’avait pas fourni tous les efforts
que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle pour abréger le chômage
conformément à l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension de son droit à
l’indemnité de chômage au sens de l’art. 30 al. 1 LACI est donc bien
fondée quant à son principe.
6. a) La sanction devant ainsi être confirmée dans son principe, il
reste à en examiner la quotité.
b) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et le juge
n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593
consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème indicatif à l’intention des organes
d’exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces
organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une
application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les
autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne

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assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment
personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-
chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références).
En cas de recherches d’emploi insuffisantes pendant la période de
contrôle pour la première fois, le barème du SECO prévoit une suspension
de trois à quatre jours (Bulletin LACI IC, ch. D79 n° 1.C).
c) Dans le cas d’espèce, l’intimée a retenu une faute légère et
fixé la suspension à trois jours, soit le minimum prévu dans le barème du
SECO pour un premier manquement en cas de recherches insuffisantes
pendant la période de contrôle. La recourante n’ayant fait valoir aucun
élément pertinent permettant de s’écarter de cette appréciation, la
quotité de la suspension doit dès lors être confirmée.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition du 11 mars 2024 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 mars 2024 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- S.________
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail
- Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :