vd_gerichte · ZD11.031217 · 2015-02-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 221/11 - 37/2015
ZD11.031217
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2015
__________________
Présidence de M. MERZ
Juges : Mme Röthenbacher et M. Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.S.________, à [...], recourant, représenté par son père, B.S.________, et
celui-ci par INTEGRATION HANDICAP, Me Florence Bourqui, à Lausanne
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé
et
I.________SA, appelée en cause, à [...].
_______________
Art. 3 al. 2 LPGA ; art. 13 et 14 LAI ; OIC.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse, est né le [...] 2009 au sein de l’Hôpital A.________ au terme d’une
grossesse sans particularités.
Il a d’emblée présenté un « syndrome de détresse respiratoire
(SDR) » et a séjourné jusqu’au 30 septembre 2009 dans le Service de
pédiatrie de l’hôpital précité, qui a retenu comme diagnostic principal des
« troubles de la ventilation d’origine mécanique » (cf. rapport des Drs
E.________, O.________ et G.________ du 1er octobre 2009). L’assuré a
ensuite été transféré auprès de la Division de néonatologie de l’Hôpital
X.________ du Centre hospitalier N.________ jusqu’au 23 décembre 2009,
puis pris en charge au sein du Département médico-chirurgical de
pédiatrie de ce même hôpital jusqu’au 1er juillet 2010.
B. L’assuré, représenté par sa mère, C.S.________, a formulé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI), soit de mesures
médicales, par dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI-VD ou
l’intimé) en date du 13 octobre 2009. Etait indiquée au titre d’atteinte à la
santé « une affection néonatale ».
Le 4 janvier 2010, le Centre hospitalier N.________ a entrepris
une gastrostomie de Stamm auprès de l’assuré en raison d’un « syndrome
polymalformatif congénital avec trouble de la déglutition » (cf. courrier du
21 janvier 2010 du Prof. A.P.________ et des Drs BB.________ et
CC.________).
En date du 27 janvier 2010, la Dresse F.________, spécialiste en
pédiatrie et néonatologie, médecin associée au sein de la Division de
Néonatologie du Centre hospitalier N.________, et les Drs R.________ et
T.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistant, ont

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rédigé un rapport à l’occasion du transfert de l’assuré à l’Unité de Soins
Continus de Pédiatrie. On en extrait ce qui suit :
« […] Evolution : [L’assuré] présente un SDR à la naissance avec
gémissement, BAN [réd. : battement des ailes du nez] et tirage
pendant 1h, puis tachypnée à 80/min à 1h de vie avec trémulations.
Un HGT [réd. : hémoglucotest] est à ce moment à 2,1 mmol/l.
L’enfant est hospitalisé en pédiatrie à [...] pour perfusion et
surveillance. Il présente alors plusieurs épisodes de désaturations
(minimum 70%), sans apnée ni bradycardie, mises sur le compte
d’un micro-rétrognathisme ; il reçoit alors de l’O2 à la volée et est
ventilé à 1 reprise avec une canule de Guedel pendant plusieurs
minutes, ce que motive la demande de transfert au Centre
hospitalier N.________.
Amélioration des symptômes respiratoires après positionnement en
décubitus ventral. La gazométrie montre une rétention de CO2 à
65,8 mmHg, avec pH 7,22, BE-1, lactates, 3,8 mmol/l. Présence
d’une scissure marquée sur la radiographie du thorax, sans autres
anomalies. Un premier bilan infectieux est dans la norme. […]
Au moment du transfert à H4, on note un enfant eupnéique en
position ventrale mais avec désaturations à 85% et tirage en
décubitus dorsal. On peut arrêter l’O2 pour le transfert qui se fait en
conditions stables. […]
Malformation congénitale de la face et du cou : [L’assuré]
présente plusieurs signes dysmorphiques (micro-rétrognathisme
associé à une luette bifide, oreilles larges) et des troubles
neurologiques. L’anamnèse familiale est négative. La Dresse
Q.________, de la chirurgie pédiatrique, constate une probable petite
fente muqueuse qui ne nécessite pas de traitement, l’ensemble des
signes ne remplissant pas les critères pour une séquence de Pierre-
Robin. Un suivi annuel est à prévoir à sa consultation.
Dans ce contexte, il bénéficie d’un bilan malformatif. Les US [réd. :
ultrasons] cardiaques montrent un anévrysme de la fosse ovale en
nette régression lors du contrôle à 2,5 mois. L’US abdominal est
dans la norme.
Reflux gastro-œsophagien : Dès J4, [réd. : le quatrième jour],
[l’assuré] présente des symptômes de reflux gastro-œsophagien
ainsi que des désaturations fréquentes durant le gavage, qui
motivent l’introduction d’un traitement de Motilium et d’un
épaississement de son lait avec du Gumilk. En l’absence
d’amélioration, le traitement de Gumilk est stoppé à J16 [réd. : le
seizième jour] et dès J19 [réd. : le dix-neuvième jour], on préfère un
traitement de Primperan au Motilium.
En raison de l’impossibilité d’alimentation per os, vu l’absence d’une
succion – déglutition efficaces, [l’assuré] a toujours été alimenté par
sonde naso ou oro-gastrique. Une alimentation en AEDC [réd. :
alimentation entérale à débit continu] est introduite à partir du
02.11.09, en gastrique puis en duodénal du 06 au 14.12.09 pour
péjoration de son état respiratoire. Un TOGD [réd. : transit œso-
gastro-duodénal] et une pHmétrie se sont averés normaux pour un
reflux gastro-œsophagien. On arrête tout traitement
médicamenteux fin novembre avec une bonne tolérance.

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Au vu des difficultés alimentaires persistantes, et après discusion
avec le
Pr. AA.________ de la chirurgie pédiatrique, la réalisation d’une
gastrostomie par laparotomie (au vu de la persistance d’un
anévrysme de la fosse ovale avec FOP [réd. : foramen ovale
perméable] perméable) est prévue pour le 04.01.10. En l’absence de
RGO [réd. : reflux gastro-œsophagien], il n’y aura pas de montage
anti-reflux concomittant mais les parents on été informés que la
gastrostomie pouvait favoriser l’apparition d’un RGO secondaire.
Pendant tout son séjour nous avons continué la stimulation orale
sans franche amélioration de la déglutition : [l’assuré] prend au
maximum 1 à 2 ml per os.
SDR obstructif : [L’assuré] est transféré avec des signes de SDR,
améliorés les premiers jours d’hospitalisation et mis sur le compte
de son micro-rétrognathisme. Il reste sous air ambiant, avec des
saturations correctes malgré un encombrement important avec
besoin d’être aspiré fréquemment ou la présence intermittente d’un
tirage. A J49 [réd : le quarante-neuvième jour] (17.11), on observe
une péjoration de son état respiratoire avec des besoins en oxygène
qui fluctuent de 21 à 35%, administrés aux lunettes. Au vu de
l’aspect laiteux des sécrétions oro-pharyngées, nous avons évoqué
un diagnostic différentiel de broncho-aspiration pour expliquer sa
pathologie respiratoire et il est alimenté par sonde naso-duodénale
dès J50 [réd. : le cinquantième jour] (le 18.11), ayant observé une
diminution des besoins en O2 mais sans avoir pu sevrer
complètement les lunettes par la suite.
Mi-décembre, suite à une infection virale, [l’assuré] présente de
nouveau une péjoration de son état respiratoire avec des besoins
d’O2 en lunettes jusqu’à 30% et avec amélioration progressive par
la suite. Au moment de son transfert, il présente toujours des
sécrétions claires abondantes avec des besoins d’O2 fluctuant entre
23 et 26%. […] »
La Dresse F.________ a complété un rapport médical initial à
l’attention de l’OAI-VD le 1er février 2010, où elle a évoqué les diagnostics
suivants :
- Encéphalopathie d’origine X avec :
Troubles de la déglution et succion faible ;
Hypotonie axiale et retard du développement ;
Encombrement respiratoire ;
Hypoacousie bilatérale.
- Reflux gastro-œsophagien (gastrostomie).
- SDR obstructif du nouveau-né sur micro-rétrognathisme.
- Fente palatine sous-muqueuse et luette bifide.
- Anévrisme de la fosse ovale avec FOP [réd. : foramen ovale
perméable].
- Suspicion d’infection néonatale (hémoculture négative).
- Infection virale à picornavirus.
- Hémorragie rétinienne de l’œil droit.
- Hypoglycémie néonatale.
- Thrombopénie néonatale transitoire.
- Situation psycho-sociale difficile.

- 5 -
- Nouveau-né à terme de 37 à 42 SG [réd : semaines de gestation].
Elle a mentionné les chiffres 495, 497, 498, 201, 208 et 280
OIC (réd. : chiffres de la liste des infirmités congénitales selon l’annexe à
l’ordonnance fédérale du 9 décembre 1985 concernant les infirmités
congénitales [OIC ; RS 831.232.21]) à titre principal et 313 OIC à titre
complémentaire, précisant notamment ce qui suit :
« […] Déficit de l’audition, Encéphalopathie, d’origine X : Son
status neurologique est pathologique dès la naissance avec une
hyper-réflexie, des trémulations très fréquentes, une hypotonie
axiale, une légère hypertonie du MSG [réd. : membre supérieur
gauche], mauvaise poursuite visuelle et une absence de déglutition
rendant l’alimentation par voie orale impossible. L’US [réd. :
ultrason] cérébral à J2 [réd. : le deuxième jour] montre une suspicion
d’agénésie partielle du corps calleux, ultérieurement exclue par lRM
[réd. : imagerie par résonance magnétique], qui montre une atteinte
diffuse de la substance blanche (hypersignal) et du cortex (« flou »).
La spectrométrie est modérément anormale et difficilement
interprétable mais sans pic de lactate. Les diagnostics différentiels
évoqués pour les lésions cérébrales sont un problème post-anoxie
versus une maladie métabolique ou génétique, avec la présence de
certains signes dysmorphiques.
[…] La répétition d’une IRM cérébrale à 1 mois de vie montre une
substance blanche hétérogène et un corps calleux aminci avec une
spectrométrie pathologique (diminution de la choline et une série de
plusieurs pics non expliqués).
[…] Après tout le bilan effectué chez [l’assuré], nous n’avons pas de
diagnostic précis expliquant l’ensemble des signes qu’il présente.
Un EEC [réd. : électro-encéphalogramme] fait à J14 [réd. : le
quatorzième jour] est normal. Par contre, un FO [réd. : examen du
fond d’œil] fait à J13 [réd. : le treizième jour] met en évidence une
hémorragie rétinienne à droite, compatible avec un accouchement
par voie basse, qui a disparu lors du contrôle à 2,5 mois de vie, sans
besoin de suivi. Par contre, nous avons constaté un contact visuel
rarement établi, chez un enfant réagissant surtout aux images très
contrastées.
Le bilan neurologique est complété par des PEA [réd : potentiels
évoqués auditifs] en octobre 2009, qui résultent pathologiques ddc
[réd. : des deux côtés] (absence de réponse complète à gauche et
atteinte neurosensorielle à droite avec un seuil de 55 dB), à
recontrôler en janvier 2010.
L’évolution est partiellement favorable, avec un status légèrement
amélioré au long de son séjour, mais restant toujours pathologique :
motricité spontanée plus riche mais diminuée au niveau des
membres inférieurs, poursuite oculaire déficiente, hypotonie axiale,
absence de déglutition, etc. […]
Malformation congénitale de la face et du cou : [L’assuré]
présente plusieurs signes dysmorphiques (micro-rétrognathisme
associé à une luette bifide, oreilles larges) et des troubles
neurologiques. L’anamnèse familiale est négative. La Dresse
Q.________, de la chirurgie pédiatrique, constate une probable petite

- 6 -
fente muqueuse qui ne nécessite pas de traitement, l’ensemble des
signes ne remplissant pas les critères pour une séquence de Pierre
Robin. […]
Reflux gastro-oesophagien : Dès J4 [réd. : le quatrième jour],
[l’assuré] présente des symptômes de reflux gastro-œsophagien
ainsi que des désaturations fréquentes durant le gavage, […].
En raison de l’impossibilité d’alimentation per os, vu l’absence d’une
succion – déglutition efficaces, [l’assuré] a toujours été alimenté par
sonde naso ou oro-gastrique. […]
SDR obstructif : [L’assuré] est transféré avec des signes de SDR,
améliorés les premiers jours d’hospitalisation et mis sur le compte
de son micro-rétrognathisme. Il reste sous air ambiant, avec des
saturations correctes malgré un encombrement important avec
besoin d’être aspiré fréquemment ou la présence intermittente d’un
tirage. […]
Au moment de son transfert, il présente toujours des sécrétions
claires abondantes avec des besoins d’O2 [réd : oxygène] fluctuant
entre 23 et 26%.
Suspicion d’infection néonatale (hémoculture négative) : En
raison de la persistance d’un SDR plusieurs heures après
l’accouchement et au bilan infectieux, la présence d’une déviation
gauche avec un CRP [réd. : protéine C réactive] à la hausse maximal
à 44 mg/l, [l’assuré] est mis au bénéfice d’un traitement antibiotique
par amoxicilline et gentamycine à doses non méningées débuté à J1
[réd. : le premier jour]. […] L’antibiothérapie est arrêtée après
respectivement 5 jours de gentamycine et 7 jours d’amoxicilline. Le
diagnostic retenu est celui d’une suspicion d’infection néonatale
sans origine claire.
À 2,5 mois de vie, […] les examens de microbiologie mettent en
évidence une infection respiratoire par Picornavirus. L’évolution
étant favorable, le traitement par double antibiothérapie est arrêté
après 5 jours. […]
Hypoglycémie néonatale : [L’assuré] présente une première
hypoglycémie à 1,6 mmol/l à 1 heure de vie qui persiste à 3 heures
de vie malgré la mise en route d’une perfusion de glucose, raison
pour laquelle il bénéficie d’un bolus de G10% et d’une perfusion de
glucose 12.5%. Par la suite, pas de nouvel épisode d’hypoglycémie.
Thrombopénie néonatale transitoire : [L’assuré] présente une
thrombopénie néonatale transitoire minimale à 82 G/l à J2 [réd. : le
deuxième jour], qui se normalise spontanément à J5 [réd. : le
cinquième jour], dont la cause reste indéterminée.
Hémorragie rétinienne : Au fond d’œil du 12.10 (J13 [réd. : le
treizième jour]), on met en évidence une hémorragie rétinienne au
niveau temporal de l’œil droit qu’il convient de surveiller lors d’un
prochain examen prévu le 27.10. »
L’OAI-VD a sollicité le Service médical régional AI (ci-après : le
SMR) pour avis, lequel a été communiqué le 30 mars 2010 par le Dr
W.________, spécialiste en néonatologie et expert médical, en ces termes :

- 7 -
« […] Problèmes métaboliques (OIC 498) : hypoglycémie 1.6
mmol/l avec besoin de glucose en perfusion.
Il est donc possible de prendre le séjour précité à l’Hôpital de [...]
sous 13 LAI OIC 498. Par la suite, l’enfant est hospitalisé au Centre
hospitalier N.________ du 03.09.2009 au 23.12.2009.
Aspirateur : en rapport avec un problème de la mâchoire, trouble
de la ventilation qui s’amende en décubitus ventral. Pas de soins
particuliers autres que les aspirations en raison d’un encombrement
nasal.
Les conditions du chiffre OIC 497 ne sont pas remplies.
Problèmes digestifs : [le] reflux gastro-œsophagien (RGO) semble
décrit dès le J4 [réd. : le quatrième jour], en rapport avec des
désaturations fréquentes de gavage. Il n’y a pas de vomissement.
Par la suite, le RGO est infirmé. En effet, la pHmétrie et le transit
œsogastrique n’ont pas mis en évidence de reflux gastro-
œsophagien. Les problèmes digestifs sont liés à des troubles de la
déglutition et de la succion qui ont nécessité une sonde gastrique.
Une gastrostomie de Stamm a été mise en place.
Il n’est donc pas possible d’ouvrir un droit sous 13 LAI OIC 280, car
celui-ci n’a jamais été démontré.
Malformation de la face et du cou (OIC 201) : il existe une très
discrète fente palatine sous-muqueuse, sans aucune incidence.
Néanmoins, la présence de cet élément permet d’ouvrir un droit
sous 13 LAI OIC 201.
Problèmes neurologiques : il s’agit là du problème le plus
important, qui a justifié l’hospitalisation de cet enfant. Malformation
cérébrale probable en rapport avec une atteinte de la substance
blanche. Il s’agit probablement d’une encéphalopathie d’origine X.
Le bilan large est négatif. Après recherches, cette atteinte
(encéphalopathie d’origine X) n’a pas d’origine.
L’hypoglycémie transitoire a nécessité une perfusion de glucose
10%, mais qui a pu être rapidement neutralisée.
Appréciation :
Il existe un droit sous 13 LAI OIC 498, qui couvre la prise en charge à
[...].
Séjour au Centre hospitalier N.________ du 30.09.2009 au
23.12.2009 : ce séjour est essentiellement motivé par une
encéphalopathie (atteinte neurologique d’origine X), qui se traduira
par des problèmes alimentaires sous forme de troubles de la
déglutition et de faible succion. Cette problématique alimentaire est
à l’origine de la durée de l’hospitalisation. Il s’agit d’une situation
suffisamment grave pour qu’une mesure chirurgicale ait été prise
(gastrostomie). Le reste n’a quasi aucune influence sur le séjour, en
particulier l’hypoglycémie tout à fait transitoire.
En conséquence, il convient de refuser le séjour au Centre
hospitalier N.________ au motif que la raison principale est une
affection non Al (encéphalopathie d’origine X) et qu’il incombe à la
caisse-maladie de prendre en charge l’ensemble des problèmes
marginaux éventuellement à charge Al. De facto, il s’agit d’imposer
l’article 64 LPGA. »
Suivant l’avis du SMR cité ci-dessus, l’OAI-VD a pris en charge
les coûts des mesures médicales dispensées au sein de l’Hôpital A.________

- 8 -
à [...] du 29 au 30 septembre 2009 sous l’angle du chiffre 498 OIC, par
communication du 7 mai 2010. Concernant l’hospitalisation au Centre
hospitalier N.________, l’OAI-VD a indiqué que l’instruction se poursuivait et
qu’elle ferait l’objet d’une communication ultérieure.
C. En date du 8 juillet 2010, la mère de l’assuré, C.S.________, a
formulé pour le compte de ce dernier une demande d’allocation pour
impotent, soulignant que son enfant avait besoin d’aide pour l’ensemble
des actes ordinaires de la vie, d’une surveillance personnelle permanente
et de soins particulièrement astreignants.
Un rapport médical a été produit par les Drs B.________ et
V.________, respectivement médecin associé et médecin-assistant au sein
du Département médico-chirurgical de pédiatrie du Centre hospitalier
N.________ en date du 11 août 2010. Ces spécialistes ont communiqué un
bilan de la situation suite au séjour hospitalier de l’assuré du 3 décembre
2009 au 1er juillet 2010, à savoir :
« […] Sur le plan respiratoire, l’oxygène a pu être sevré en mars
2010, sans complication. Il n’a également plus eu besoin
d’aspiration naso-buccale à partir de la mi-mai et ce jusqu’à son
retour à domicile.
Sur le plan digestif, [l’assuré] a bénéficié d’une gastrostomie
percutanée en début janvier en raison d’une déglutition très précaire
empêchant une alimentation par la bouche. L’alimentation par la
gastrostromie se déroule bien, tout au long de son séjour avec une
bonne croissance staturo-pondérale. A sa sortie, il n’a toujours pas
de déglutition permettant une alimentation per os.
Sur le plan neurologique, [l’assuré] garde un retard global du
développement sévère, à prédominance motrice avec hypotonie
importante. Il a bénéficié de physiothérapie, ergothérapie et
logopédie pendant tout son séjour.
Sur le plan général, [l’assuré] n’a pas présenté de complications
médicales particulières, mis à part des épisodes infectieux durant
son séjour. Les essais de congé à domicile ont pu être débutés en
mai 10. Comme ils se sont bien déroulés, le retour à domicile a pu
être organisé.[…] »
Ils ont toutefois concédé ne pas avoir été en mesure de poser
un diagnostic définitif, soulignant que « l’encéphalopathie, accompagnée
de troubles de la déglution et d’un retard global du développement sévère
restaient d’origine indéterminée » et qu’un « diagnostic éventuel de
paralysie cérébrale ne [pourrait] être posé qu’en fonction de l’évolution

- 9 -
des signes moteurs au cours des prochains mois », la situation semblant à
leur avis correspondre « pour l’heure » au chiffre 395 OIC.
Le Prof. M.________, médecin cadre au sein de l’Unité de Soins
Continus de Pédiatrie du Centre hospitalier N.________, et les Drs D.________
et V.________, respectivement cheffe de clinique et médecin-assistant, ont
établi le
26 août 2010 un rapport concernant le séjour de l’assuré dans leur service
du
23 décembre 2009 au 1er juillet 2010. Ils ont notamment communiqué ce
qui suit :
« Motif d’admission
Suite prise en charge de troublesalimentaires et respiratoires
d’origine neurologique
Diagnostic principal
Encéphalopathie d’origine indéterminée
Diagnostic(s) secondaire(s)
Malformation congénitale de la face et du cou
Absence de réflexe de succion et trouble de la déglutition
Surdité partielle bilatérale mixte
Otite moyenne mucoïde chronique gauche
Pneumonie avec foyer rétrocardiaque
Kyste valléculaire gauche excisé
Micrognathie mandibulaire
Anévrisme de la fosse ovale
Retard du développement moteur
[…]
Résumé anamnestique
AA : [L’assuré] est transféré de la division de néonatologie à l’age de
3 mois pour la suite de la prise en charge d’une encéphalopathie
d’origine indéterminée avec des troubles de la déglutition et un
encombrement respiratoire.
[…]
L’évolution en néonatologie a été la suivante :
Sur le plan respiratoire, il nécessite des aspirations nasobuccales
fréquentes en raison d’une composante d’obstruction haute dans le
contexte d’un micro-rétrognathisme avec des troubles de la
déglutition. Au moment du transfert, ses besoins en oxygène
fluctuent entre 23 et 26%.
Sur le plan neurologique, il présente un status pathologique dès
la naissance avec hypotonie axiale, mauvaise poursuite visuelle et
absence de déglutition. […]
Sur le plan digestif, [l’assuré] présente un réflexe de succion
faible et une déglutition inefficace rendant nécessaire une
alimentation par sonde.
[…]

- 10 -
Résumé d’évolution
Sur le plan respiratoire, l’évolution est stable avec des besoins en
oxygène aux lunettes en continu jusqu’au 10.02, puis de façon
intermittente jusqu’au 18.03 où l’oxygène est sevré. Au cours de son
séjour, il présente 2 épisodes de pneumonie bactérienne (19.01 et
11.03) évoluant favorablement sous amoxicilline.
Les aspirations nasobuccales sont effectuées jusqu’à mi-mai, puis
leur arrêt se passe sans encombre.
Sur le plan cardiologique, il est resté stable pendant tout son
séjour. Un anévrisme de la fosse ovale avec minime shunt G>D a
été observé lors du premier examen le 30.09.09. lI bénéficiera d’un
contrôle échocardiographique en décembre 2010, tout en sachant
que cette anomalie n’a pas de répercussion hémodynamique et
qu’elle n’occasionne que rarement des troubles du rythme chez les
enfants plus âgés.
Sur le plan digestif, il présente une mauvaise succion et sa
déglutition reste très précaire, empêchant toute prise alimentaire
per os. Il bénéficie d’une gastrostomie le 04.01 par laparotomie,
sans confection de montage anti-reflux (TOGD et pHmétrie
normales), puis mise en place d’un bouton de Mickey le 09.03,
changé le 28.06. Il a également pendant son séjour de la logopédie
à visée oro-motrice permettant une légère amélioration avec un
meilleur contrôle salivaire, La croissance staturopondérale reste
satisfaisante avec une alimentation par Beba 2 14% (4x250 ml/j) et
son transit est régulier. Ses apports tant caloriques que vitaminiques
ont été évalués avec les diététiciens et un suivi diététique est prévu
mensuellement avec Mme […], diététicienne.
Sur le plan neurologique/neuroréhabilitation, [l’assuré] a
évolué favorablement pendant son séjour, mais garde un retard
global du développement, prédominant sur le plan moteur. Sur le
plan verbal, il fait quelques sons, mais babille relativement peu, ne
répète pas de syllabes.
[…]
Il n’y a toujours pas d’orientation diagnostique pour son
encéphalopathie.
Il a eu pendant son séjour de la physiothérapie et l’ergothérapie,
adaptées de manière importante à la fatigabilité importante de
[l’assuré].
Il a bénéficié de logopédie hebdomadaire avec Mme […], avec une
stimulation extrabuccale appréciée, des exercices endobuccaux qui
ont amené quelques mouvements de succion, mais pas de
déglutition. Il parvient cependant à mieux gérer sa salive,
permettant un arrêt des aspirations.
Sur le plan ORL/maxillofacial, l’endoscopie du 12.05 a mis en
évidence un kyste valléculaire important, excisé au laser le 28.06 au
vu du risque d’obstruction respiratoire en cas d’infection ; il ne
contribue pas d’après les ORL aux troubles de la déglutition.
L’évolution est sans particularité et ne nécessite pas de contrôle
ultérieur.
[L’assuré] a également bénéficié le 12.05 d’une paracentèse
bilatérale et d’un drain transtympanique à gauche pour une otite
séro-muqueuse. Un contrôle de perméabilité en audiologie est prévu

- 11 -
en ambulatoire le 05.07 au Centre hospitalier N.________ avec le Dr
[…].
Le rétrognathisme est quant à lui peu symptomatique, et aucune
mesure thérapeutique n’est envisagée. Il sera vu en contrôle chez la
Dresse Q.________ à 1 an d’âge. […] »
Dans un courrier du 8 septembre 2010 à l’attention de l’OAI-
VD, les Drs B.________ et V.________ ont exposé que l’assuré présentait,
dans le cadre de son encéphalopathie, un retard global du développement
prédominant sur le plan moteur (notamment port de tête, limitation de la
motricité des membres supérieurs, hypotonie axiale). En l’état, il n’était
toujours pas possible de poser un diagnostic précis expliquant le handicap.
Par avis du 30 septembre 2010, le Dr W.________ du SMR a
constaté que le diagnostic retenu consistait en une « encéphalopathie
d’origine X », notant « des graves troubles de la déglutition et des
problèmes respiratoires », soit un « syndrome extrêmement grave
empêchant le retour de l’enfant à la maison ». Il a proposé le refus de
prise en charge sous l’angle de l’art. 13 LAI, en l’absence d’élément
permettant la reconnaissance des critères posés par les chiffres de l’OIC
évoqués en l’occurrence.
La mère de l’assuré a informé l’OAI-VD du déménagement de
sa famille à [...] dans le canton du Valais à compter du 22 décembre 2010,
par courrier du 17 décembre 2010. L’OAI-VD a répondu qu’il restait
compétent pour l’examen des mesures dont l’instruction était encore en
cours.
En date du 23 décembre 2010, le Dr W.________ du SMR a
complété son appréciation comme suit :
« […] Les troubles alimentaires sont dus, pour l’essentiel, à des
troubles de la déglutition d’origine neurologique. Il s’agit d’une
difficulté de coordination des mouvements. Le rôle de la
micromandibulie est marginal. N’oublions pas que cet enfant
présente une encéphalopathie, à savoir une maladie neurologique
d’origine x. D’autre part, les problèmes respiratoires ont également
une autre origine. [L’assuré] a présenté plusieurs pneumopathies
infectieuses avec une augmentation des sécrétions. Dès lors, dans
ce contexte, il est évident qu’il faut aspirer un peu plus souvent les
voies aériennes supérieures de cet enfant.

- 12 -
Du point de vue du chiffre OIC 208, la micromandibulie ne joue
qu’un rôle annexe et marginal dans la problématique alimentaire et
respiratoire de cet enfant. L’hospitalisation en cours est liée à
l’atteinte neurologique sous forme d’encéphalopathie, qui se traduit
par l’absence de succion et une mauvaise coordination de la
déglutition.
Chiffre OlC 395 : du point de vue neurologique, cet enfant présente
pour l’essentiel une hypotonie isolée et un retard du développement
psychomoteur. Ainsi les autres éléments constitutifs du chiffre OIC
395 exigés par la CMRM [réd. : Circulaire de l’Office fédéral des
assurances sociales sur les mesures médicales de réadaptation de
l’AI] 395 sont absents. A ce jour, il n’y a aucun élément qui permet
d’affirmer l’existence d’une paralysie cérébrale.
Nous nous trouvons donc dans les conditions du CMRM 390.2 qui
signale qu’une hypotonie musculaire isolée ne fait pas partie des
infirmités congénitales au sens du chiffre OIC 390.
D’autre part, l’étiologie vraisemblable de l’hypotonie est une
encéphalopathie d’origine x. Dès lors, il ne s’agit pas, a priori, d’un
trouble moteur cérébral au sens des chiffres 390.1.1 à 390.1.3.
En conclusion : l’ensemble de la situation fait référence à une
encéphalopathie qui induit un problème neurologique diffus, avec
des troubles de la déglutition et de la respiration qui ne font pas
référence à des affections listées dans le 13 LAI.
Il n’est pas possible d’ouvrir un droit sous 13 LAI OlC 390. D’autre
part, la micromandibulie n’a pas nécessité de traitement particulier
au motif des affections respiratoires ou alimentaires si bien que les
conditions du chiffre OIC 208 ne s’appliquent pas. »
D. Fondé sur les conclusions du SMR, l’OAI-VD a émis un projet de
décision le 12 janvier 2011, niant le droit de l’assuré à des mesures
médicales, soit à la prise en charge des frais occasionnés par son
hospitalisation au Centre hospitalier N.________ du 30 septembre 2009 au
1er juillet 2010, par la physiothérapie, l’ergothérapie et l’alimentation au
moyen d’une pompe nutritionnelle. Il a retenu que les mesures en
question avaient été motivées essentiellement par le traitement de
l’encéphalopathie d’origine indéterminée, laquelle ne ressortait pas à la
liste contenue à l’OIC, singulièrement au chiffre 395 OIC (légers troubles
moteurs cérébraux), excluant toute prise en charge sous l’angle de l’art.
13 LAI. Il a au surplus expressément observé, sur le plan respiratoire, que
le chiffre 497 OIC (sévères troubles respiratoires d’adaptation) n’était pas
réalisé, faute de traitement intensif correspondant. Quant aux chiffres 495
(infections néonatales sévères) et 280 OIC (reflux gastro-œsophagien
lorsqu’une opération est nécessaire), l’OAI-VD a considéré que ces
affections s’étaient amendées, alternativement n’avaient pas été
démontrées. S’agissant du chiffre 208 OIC (micromandibulie congénitale),
il a remarqué que les troubles de la déglutition et de la respiration

- 13 -
n’étaient pas principalement liés à la micromandibulie, mais plutôt à une
origine neurologique, respectivement à des pneumopathies infectieuses. Il
a en revanche reconnu la réalisation des conditions posées aux chiffres
201 (fente palatine), 313 (malformation du cœur au vu du foramen ovale
perméable) et 498 OIC (troubles métaboliques néonataux sévères en
raison de l’hypoglycémie), remarquant toutefois que ces affections
n’avaient pas directement dicté l’hospitalisation au Centre hospitalier
N.________, puisqu’elles ne requéraient pas en elles-mêmes de traitement
médical spécifique.
L’assuré, par l’intermédiaire de sa mère et de la Fondation
Emera, a contesté ce projet de décision par écriture du 17 février 2011,
complétée le
25 mars 2011, se prévalant d’un rapport subséquent de la Dresse
F.________ du
11 mars 2011. Cette dernière s’est exprimée eu égard aux chiffres 208 et
497 OIC, ainsi que 498 OIC, notamment comme suit :
« […] Il est vrai que l’atteinte neurologique joue certainement un
rôle dans les troubles de déglutition présentés par [l’assuré], mais
nous ne pouvons pas exclure médicalement que la micromandibulie
marquée à la naissance ait joué un rôle important dans les premiers
mois de vie. Vous mentionnez que les troubles respiratoires sont dus
à une autre origine (pneumopathie infectieuse et sécrétions
abondantes). Ceci est faux car les troubles respiratoires présentés
directement à la naissance et qui ont motivé le transfert à 6 heures
du matin avec hypercapnie […], bradycardie, apnées et
désaturations fréquentes sont typiques des enfants avec
rétrognathisme et ou micromandibulie et une position en décubitus
ventral avec avancement de la langue ont permis d’améliorer cette
problématique. […] Par la suite, [l’assuré] a présenté de multiples
désaturations et bradycardies pendant son hospitalisation en
Néonatologie nécessitant des stimulations voire reprise au ballon et
ceci bien avant le premier évènement infectieux (à 349). J’en ai
personnellement compté plus de 150 (désaturations entre 70-83%,
dont au moins une 15aine avec intervention et stimulation) avant la
survenue de l’infection […]. Même si « officiellement », il ne remplit
pas les critères stricts de Pierre Robin, on peut parler d’une
séquence de Pierre Robin fruste (luette bifide, micrognathisme,
fente sous-muqueuse, communication personnelle du Dr Q.________)
et de ce fait, une certaine contribution aux troubles de la respiration
ne peuvent être exclus et son rôle même si peut-être secondaire est
réel et difficilement évaluable. […]
Projet de décision OIC 498 : votre SMR argumente que même si
[l’assuré] a présenté des hypoglycémies nécessitant une perfusion
de J1-J7 [réd. : du premier au septième jour], ceci n’a pas été la

- 14 -
raison du transfert. A noter que les hypoglycémies minimales étaient
en dessous de 2 mmol/l. Même si la raison du transfert a été les
désaturations profondes, je ne comprends pas pourquoi l’enfant
remplissant les critères de OIC 498, il n’en aurait pas le droit (J1-J7
[réd : du premier au septième jour] sous perfusion intraveineuse,
soins intensifs de néonatologie). […] »
Le 5 mai 2011, l’assuré a fait l’objet d’une IRM cérébrale au
sein du Centre hospitalier N.________, dont les conclusions indiquent de
« discrets hypersignaux T2 (réd. : séquence d’exploration cérébrale)
ponto-bulbaires gauches non spécifiques pouvant entrer dans le cadre
d’une maladie mitochondriale », une « hypoplasie du tronc cérébral », des
« vermis et cervelet sp [réd. : sans particularités] » et un « retard de la
myélinisation des lobes temporaux ».
Une enquête a été réalisée au domicile de l’assuré le 11 mai
2011 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton du Valais (ci-
après : l’OAI-VS), des suites de la demande en vue d’une allocation pour
impotent. Ont été retenus à l’issue du rapport corrélatif qu’il nécessitait un
surcroît de soins et d’assistance à hauteur de 3 heures 50 pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et
17 minutes pour les traitements, soit au total 4 heures 07 par semaine, en
comparaison d’un autre enfant du même âge en bonne santé.
Par projet de décision du 30 mai 2011, l’OAI-VD a refusé
l’octroi d’une allocation pour impotent, considérant que le délai d’attente
d’une année imposé pour le versement de cette prestation ne pouvait être
atteint avant le mois de novembre 2011. Il a proposé aux parents de
l’assuré de solliciter le réexamen des droits de leur fils à l’échéance de ce
délai.
Le Dr W.________ du SMR a communiqué un nouvel avis
médical le
6 juin 2011, faisant suite aux observations de la Dresse F.________ du 11
mars 2011 et maintenant ses précédentes conclusions comme suit :
« […] le facteur causal responsable de l’hospitalisation est bien une
encéphalopathie d’origine X, qui n’ouvre pas de droit sous 13 LAI.

- 15 -
Dès lors, il convient d’appliquer l’article 64 LPGA et les éventuelles
conséquences du chiffre OIC 208, qui devrait encore être démontré
dans cette situation, sont à prendre en charge par la caisse-maladie
au même titre que l’AI le fait dans d’autres situations.
[…] les hypoglycémies sont présentes qui justifient le chiffre OIC
498. A nouveau, il s’agit d’un élément marginal qui ne doit pas
occulter le motif majeur de cette hospitalisation. »
L’OAI-VD a en conséquence confirmé les termes de son projet
de décision du 12 janvier 2011 par décision du 21 juin 2011, maintenant
son refus de mesures médicales, soit de la prise en charge des frais
afférents à l’hospitalisation de l’assuré au Centre hospitalier N.________ du
30 septembre 2009 au 1er juillet 2010.
Le 11 juillet 2011, l’OAI-VD a par ailleurs émis une décision,
identique au projet de décision du 30 mai 2011, s’agissant de l’allocation
pour impotent.
Le dossier de l’assuré a été transféré à l’OAI-VS comme objet
de sa compétence le 22 août 2011.
E. Par acte de recours daté du 22 août 2011, l’assuré, représenté
par Intégration Handicap, a déféré la décision du 21 juin 2011 portant
refus des mesures médicales dispensées lors de son séjour au Centre
hospitalier N.________, à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il a conclu à l’annulation de ladite décision et à la prise en
charge des mesures médicales nécessaires au traitement de ses infirmités
congénitales sous l’angle de l’art. 13 LAI, « dès que dites infirmités auront
été intégrées à la liste des infirmités congénitales annexée à l’OIC ». Il a
au surplus sollicité la suspension de la procédure de recours jusqu’à
réception de la détermination du Département fédéral de l’intérieur, dans
le contexte d’une requête d’adaptation de la liste précitée, en cours de
rédaction. Il s’est également réservé le droit d’appeler en cause son
assureur-maladie, I.________SA.
En date du 12 septembre 2011, l’assuré a été examiné par le
Dr H.________, neuropédiatre au sein du Département médico-chirurgical

- 16 -
de pédiatrie du Centre hospitalier N.________. Le rapport corrélatif du 14
septembre 2011 relate les conclusions suivantes :
« […] [L’assuré] garde un retard de développement global très
important que l’on évalue aux alentours de 11-12 mois sur le plan
moteur et 7 mois sur le plan de l’éveil. On est assez frappé ce jour
par quelques traits de la lignée autistique, comme des stéréotypies
et un contact très pauvre, cependant le tout s’intègre dans un retard
de développement qui peut faire présager d’une atteinte cognitive
future. La prise en charge me semble adaptée, nous avons bien
insisté sur l’importance de la socialisation de cet enfant pour
développer tous les aspects relationnels.
Nous avons bien reparlé de nos différentes conclusions à la mère qui
commence à réaliser que le problème ne se situe pas uniquement
au niveau alimentaire mais qu’il est beaucoup plus global et que
[l’assuré] gardera très certainement une différence qui pourrait
même amener un parcours « différent », notamment au niveau
scolaire. Je rappelle de plus que des démarches ont été faites auprès
de l’Al mais qui n’ont pas encore abouti car [l’assuré] ne rentre dans
aucune cotation OIC. L’assurance maladie doit donc rentrer en
matière pour cela. Enfin, sur le plan étiologique, nous n’avons pour
l’instant pas plus d’étiologie, sachant que les différentes maladies
graves et traitables ont été éliminées. […] »
L’assuré a produit, dans un complément du 30 novembre
2011, un tirage de la détermination de son assureur-maladie, formulée le
29 novembre 2011 suite à son recours, lequel a estimé que les frais
consécutifs à l’hospitalisation litigieuse relevaient de l’AI. Il a également
présenté les rapports médicaux précités des 27 janvier 2010, 26 août
2010 et 11 mars 2011. I.________SA a par ailleurs communiqué
l’appréciation de son médecin-conseil, le Dr C.________, datée du 24
novembre 2011, qui a évoqué dans l’ordre suivant les chiffres 497, 381 ou
383, 445, 201, 208 et 313 OIC. Rappelant que l’assuré souffrait de
« lésions cérébrales sans diagnostic précis », ce praticien a conclu à la
présence d’une « infirmité congénitale malformative orpheline du
cerveau », pour laquelle devaient être appliqués par analogie les chiffres
381 (malformation du système nerveux et de ses enveloppes) ou 383
(affections hérédo-dégénératives du système nerveux) OIC, dont la liste
contenue à son annexe datait de décennies.
L’OAI-VD a proposé le rejet du recours, le 5 décembre 2011,
dans l’intervalle précédant la prise de position du Département fédéral de

- 17 -
l’intérieur (ci-après : le DFI) quant à la suggestion d’adaptation de l’OIC
déposée par le recourant.
F. Une nouvelle enquête en vue de déterminer l’impotence a été
effectuée au domicile de l’assuré par l’OAI-VS le 6 février 2012. A l’issue
du rapport correspondant, a été pris en compte un supplément de temps
devant être consacré à l’assuré hebdomadairement, chiffré entre 3h51 et
5h26 pour les actes ordinaires de la vie et de 17 minutes pour les
traitements.
Un rapport médical établi le 24 avril 2012 par le Dr H.________
a été également versé au dossier. Ce document relate les constats et
conclusions de ce spécialiste en ces termes :
« […] L’examen neurologique met en évidence des réflexes vifs mais
avec un réflexe cutané plantaire en flexion ddc, pas de spasticité,
plutôt tendance à l’hypotonie ou l’hyperlaxité. A la marche, discret
polygone de sustentation mais sans réelle ataxie, pas d’ataxie
tronculaire. Oculomotricité normale. […]
A l’âge de 31 mois, [l’assuré] présente donc un retard de
développement global sévère mais aussi dissocié, avec des
compétences motrices qui sont meilleures que les compétences
cognitives et verbales. Sur le plan moteur, cet enfant pourrait se
situer aux alentours de 12 mois, aux alentours de 6 mois pour les
compétences d’éveil et de la cognition. On trouve toujours des traits
autistiques sous la forme de stéréotypies, d’absence de
communication verbale et non verbale (pas de pointage, pas
d’attention conjointe). Cliniquement, il existe cette dysmorphie en
rapport avec la rétrognathie responsable d’une incontinence
salivaire majeure.
[…] Enfin, restait le problème assécurologique, [l’assuré] ne pouvant
pas rentrer sous la cotation d’infirmité motrice cérébrale. Il est à
noter, comme dit plus haut, que [l’assuré] a maintenant clairement
un trouble envahissant du développement, des troubles de la
communication avec troubles autistiques, ce qui devrait permettre
de le faire entrer sous le chiffre OIC 404 [recte : OIC 405, troubles du
spectre autistique]. […] »
Le recourant a transmis le 18 mai 2012, à la requête du juge
instructeur du 18 avril 2012, copie de sa correspondance du 8 mars 2012
au DFI, par laquelle il a sollicité l’adaptation du chiffre 381 ou 383 OIC en
vue de l’adjonction du diagnostic d’« encéphalopathie d’origine X » ou
l’insertion d’un nouveau chiffre ad hoc afin d’ouvrir le droit à des mesures
médicales des suites d’une telle atteinte à la santé. Il a également annexé

- 18 -
la réponse de l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) à
cet égard, datée du 5 avril 2012, où cet office a refusé la modification de
l’OIC, motif pris que l’encéphalopathie de cause inconnue ne connaissait
pas de traitement en l’état des critères scientifiques reconnus.
Par projet de décision du 14 juin 2012, l’OAI-VS a envisagé
l’octroi d’une allocation pour impotence de degré faible dès le 1er
novembre 2011, majorée à un degré moyen dès le 1er juin 2012, en faveur
de l’assuré.
Le 18 juin 2012, l’intimé a persisté à conclure au rejet du
recours, s’appuyant sur la position de l’OFAS du 5 avril 2012.
L’OAI-VS, par communication du 20 juin 2012, a accepté la
prise en charge de mesures médicales, induites par l’infirmité congénitale
contenue au chiffre 405 OIC (troubles du spectre autistique), pour la
période du 24 avril 2012 au
30 avril 2015.
G. Par écriture du 9 août 2012, le recourant a formellement
requis l’appel en cause de I.________SA, celle-ci se trouvant directement
touchée par l’arrêt futur de la Cour de céans en vertu de l’art. 64 al. 2 let.
c et d LPGA.
En date du 15 août 2012, le juge instructeur a appelé en cause
I.________SA (ci-après également : l’appelée en cause), laquelle a fait part
de sa détermination sur le recours par écriture du 20 septembre 2012. Elle
a conclu à la prise en charge de l’hospitalisation au sein du Centre
hospitalier N.________ du
30 septembre 2009 au 1er juillet 2010 par l’AI, se basant notamment sur
les avis de son médecin-conseil communiqués les 24 novembre 2011 et 5
mars 2012. Elle a retenu que le recourant présentait les affections
ressortant aux chiffres 404, 383, 497 et 208 OIC, concédant certes que le
diagnostic d’« encéphalopathie d’origine X » ne répondait pas aux critères
d’un chiffre spécifique de l’OIC, tandis que ses diverses manifestations

- 19 -
pathologiques relevaient à son sens de différentes affections contenues
dans l’OIC, ce qui imposait la prise en charge des frais litigieux par l’AI.
Le 23 août 2012, l’OAI-VS a rendu une décision d’octroi
d’allocation pour impotence, conforme à son projet du 12 juin 2012.
Par écriture du 30 novembre 2012, l’intimé a adressé à la Cour
de céans un nouvel avis SMR, daté du 28 novembre 2012. Le Dr
W.________ s’y est exprimé comme suit eu égard aux dernières pièces
médicales versées au dossier :
« […] Du point de vue de l’AI :
Le système des infirmités congénitales est basé sur la présence de
symptômes ou d’éléments permettant de caractériser différentes
affections colligées dans la liste de l’OIC prise en application de l’art.
13 LAI. Dans son document, le Dr C.________ passe en revue les
chiffres OIC 381 et 383.
Le chiffre OlC 381 fait référence au groupe de malformations
caractéristiques et bien définies, qui s’articulent autour de la spina
bifida (mauvaise fermeture du système nerveux). Dans ce cas de
figure, il faut impérativement qu’il existe une anomalie des
enveloppes du système nerveux central, les méninges. Si les
méninges ne sont pas affectées, il n’est alors pas possible d’ouvrir
un droit sous ce chiffre.
L’IRM du 14.09.2012 [recte : 05.05.2011] ne décrit aucune atteinte
des enveloppes, mais décrit des éléments de mauvais
développement du tronc cérébral et un retard de myélinisation. A
aucun moment, il n’y a de description d’une malformation des
enveloppes (les méninges). Dès lors, le chiffre OIC 381 ne peut
s’appliquer.
Le chiffre OlC 383 est également caractéristique et fait référence à
des maladies hérédodégénératives du système nerveux. Cela
signifie que les enfants vont perdre progressivement des capacités
acquises antérieurement. C’est le cas pour la maladie de Friedreich
et les leucodystrophies. Le tableau clinique de ces enfants se fait par
une perte progressive d’un certain nombre de compétences
motrices, cognitives, etc...
Dans le cas qui nous occupe, il n’y a pas de dégénérescence, il y a
tout simplement un retard mental et d’acquisition extrêmement
sévère. A aucun moment, il n’est fait référence à une perte d’un
acquis, mais bien à la non acquisition de compétences.
En conclusion, sans aucune ambiguïté, les chiffres OIC 381 et 383 ne
peuvent s’appliquer à la situation de [l’assuré].
Il est fait référence à l’obsolescence de la liste OIC.
Pour mémoire, il convient de rappeler que les sociétés de
spécialistes peuvent faire des demandes de modification de la liste
OIC à une commission ad hoc, et que régulièrement des
modifications sont apportées en lien avec l’amélioration des
connaissances médicales. Il est donc faux de considérer cette liste

- 20 -
comme une situation figée, mais lorsque la liste est édictée, le SMR
n’a pas d’autre alternative que de l’appliquer.
Chi. 208 OIC : les troubles de la déglutition et de la respiration sont
principalement dus à l’encéphalopathie d’origine X et seulement
secondairement à la micromandibulie (chi. 208 OIC). Or, lorsqu’une
atteinte est due à plusieurs causes, c’est à l’assureur à qui la prise
en charge de l’affection principale incombe, soit à la caisse-maladie,
de prendre en charge l’intégralité des frais du traitement hospitalier
(Art. 64 al. 3 LPGA).
Chi. 497 OIC : les troubles de la respiration, causés par un
encombrement dû à des troubles de la déglutition engendrés
principalement par l’encéphalopathie d’origine X et secondairement
par la micromandibulie, n’ont pas nécessité un traitement intensif,
c’est-à-dire une surveillance permanente par appareils. Le chi. 497
n’entre pas en considération.
L’hospitalisation en néonatologie a déjà été vue dans l’avis médical
du 30.03.2010, du 23.12.2010 et du 06.06.2011.
En résumé, le motif annoncé de cette hospitalisation est une
encéphalopathie d’origine X. Tout le monde est d’accord avec cela
vu que le Dr C.________ dit bien qu’il s’agit d’une atteinte congénitale
du cerveau. Tous les symptômes décrits sont principalement la
conséquence de l’affection neurologique, comme attesté par le
rapport du Dr B.________, neurologue pédiatre, du 11.08.2010.
Comme cette affection neurologique n’a pas de chiffre OlC selon
l’art. 13 LAI, le traitement de ses conséquences n’est pas à charge
Al.
Troubles autistiques.
Le rapport médical du 24.04.2012, signé par le Dr H.________ (indexé
au 08.05.2012), nous apprend que l’enfant, âgé actuellement de 2
ans et demi, présente nombre de symptômes évoquant des troubles
autistiques (chi. 405 OIC) (le chi. 404 OIC a été mentionné par
erreur). Ces manifestations psychiatriques sont sans aucun lien avec
les symptômes physiques constatés à la naissance et n’ont
évidemment pas motivé les hospitalisations néonatales au Centre
hospitalier N.________.
Le chi. 405 OIC, classé sous le chapitre XVI de l’OIC « maladies
mentales et retards graves du développement », vise la prise en
charge de troubles du comportement et en aucun cas une
hospitalisation pour des symptômes physiques, telles que les
hospitalisations en cause ! »
En date du 18 avril 2013, l’appelée en cause a communiqué
les pièces principales de son dossier, tout en maintenant ses précédentes
conclusions. Elle a rappelé qu’à son avis le recourant souffrait d’affections
listées sous chiffres 404, 497, 208 et 381 ou 383 OIC, se fondant pour
l’essentiel sur l’appréciation communiquée par le Dr C.________ le 24
novembre 2011. Etaient annexés les comptes-rendus du Service de
génétique médicale du Centre hospitalier N.________, relatant en l’état
l’absence de diagnostic précis dans le cas du recourant.

- 21 -
Par pli du 14 juin 2013, l’OAI-VD a transmis à la Cour de céans
un tirage d’une communication du même jour, adressée au père de
l’assuré, B.S.________, et acceptant la prise en charge de l’hospitalisation
au Centre hospitalier N.________ pour la période limitée du 30 septembre
2009 au 6 octobre 2009 sur la base du chiffre 497 OIC (sévères troubles
respiratoires d’adaptation).
Le 17 juin 2013, l’intimé s’est déterminé sur la prise de
position de l’appelée en cause. S’agissant du chiffre 404 OIC, il a relevé
que l’assuré présenterait vraisemblablement un QI [réd. : quotient
intellectuel] anormal, alors que ledit chiffre ne s’appliquait qu’en cas de
troubles du comportement accompagné d’une intelligence normale, ce qui
excluait sa prise en compte in casu. Eu égard au chiffre 497 OIC, l’OAI-VD
s’est référé à sa communication du 14 juin 2013 et a admis que l’affection
respiratoire en cause pouvait être retenue « seulement pour la période
d’adaptation à la vie aérienne », soit entre quelques jours et une semaine,
correspondant à la période d’adaptation maximale au-delà de laquelle tout
enfant s’est normalement adapté à la vie aérienne. L’OAI-VD a au surplus
renvoyé à l’avis du Dr W.________ en lien avec le chiffre 208 OIC, tandis
que le chiffre 381 OIC impliquait une « atteinte de la moelle épinière ou du
cerveau et de ses enveloppes », manifestement non diagnostiquée auprès
de l’assuré. Partant, il a conclu au rejet du recours pour la période
postérieure à la première semaine d’hospitalisation de l’assuré, soit dès le
7 octobre 2009.
I.________SA a pris position par correspondance du 1er juillet
2013, réitérant que l’assuré présentait une « atteinte diffuse de la
substance blanche, un corps calleux postérieur aminci et [une] hypoplasie
du tronc cérébral » entrant à son sens dans les affections listées au chiffre
381 OIC. Eu égard au chiffre 497 OIC, elle a observé que les limites posées
par l’intimé à la durée de la période d’adaptation à la vie aérienne ne
ressortait pas des dispositions applicables et que ce chiffre concernait tous
les troubles respiratoires sans limite temporelle. Elle s’est référée derechef
à l’avis de son médecin-conseil et maintenu que les frais afférents à

- 22 -
l’hospitalisation de l’assuré du 7 octobre 2009 au 1er juillet 2010 devaient
être assumés par l’intimé.
Aux termes d’une écriture du 20 septembre 2013, le recourant
a également confirmé ses conclusions en vue de la prise en charge par l’AI
de l’intégralité des frais occasionnés par son hospitalisation au Centre
hospitalier N.________ jusqu’au 1er juillet 2010. Il a renvoyé aux
déterminations de l’appelée en cause en lien avec les chiffres 404, 497,
208 et 381 OIC, tout en rappelant avoir également présenté une
« hypotonie musculaire » susceptible d’être prise en considération sous
l’angle des affections du système nerveux répertoriées aux chiffres 390 et
395 OIC. A l’égard de ce diagnostic, il a fait valoir ce qui suit :
« […] le chiffre 395 OIC regroupe les « légers troubles moteurs
cérébraux », c’est-à-dire les « symptômes neurologiques et les
symptômes moteurs cérébraux transitoires chez l’enfant de moins
de deux ans » selon la CMM [recte : CMRM].
L’hypotonie musculaire est l’un des symptômes conduisant à
l’application du chiffre 390 OIC, lorsqu’elle n’est pas « isolée », c’est-
à-dire lorsqu’elle constitue un « symptôme précoce de trouble
moteur cérébral » (chiffre 390.2 de la CMM).
La CMM précise qu’un trouble moteur cérébral pouvant être reconnu
comme une infirmité congénitale au sens du chiffre 395 OIC
n’équivaut pas à un diagnostic de paralysie cérébrale au sens du
chiffre 390 OIC. En d’autres termes, celui-ci doit être traité de
manière distincte.
Le chiffre 390 OIC quant à lui couvre les « paralysies cérébrales
congénitales (spastiques, dyskinétiques (dystoniques et choréo-
athétosiques), ataxiques) ». Le chiffre 390.1 de la CMM explique qu’il
s’agit de « paralysies cérébrales [qui] ne représentent pas une
pathologie unitaire, mais un complexe symptomatologique
réunissant un groupe d’encéphalopathies statiques » dont la CMM
détaille ensuite les caractéristiques.
L’hypotonie musculaire est là aussi l’un des symptômes les plus
fréquents de telles paralysies, comme l’indique le chiffre 390.1.2 de
la CMM.
Ni le chiffre 390 OIC, ni la CMM ne prennent en considération
l’origine des encéphalopathies. Seule compte la question de savoir
s’il existe, ou non, une paralysie cérébrale présentant les
caractéristiques mentionnées par l’OIC et précisée par la CMM.
En l’espèce, le Dr B.________ a mentionné dans son rapport du
11 août 2010 un « éventuel diagnostic de paralysie cérébrale », qui
ne pourrait être posé « qu’en fonction de l’évolution des signes
moteurs au cours des prochains mois ».
De ce fait, en présence d’une forte suspicion de paralysie cérébrale,
le
Dr B.________ a cité le chiffre 395 OIC, en attendant l’évolution de
l’enfant.

- 23 -
Dans son rapport du 8 septembre 2010, ce même médecin a
confirmé le retard global du développement « prédominant sur le
plan moteur » ainsi que « l’hypotonie axiale ». Il a constaté
également les progrès effectués par [l’assuré] grâce aux thérapies
entreprises.
Le SMR a néanmoins toujours refusé de prendre en considération les
chiffres 390 et 395 OIC. Dans un premier temps, il a indiqué que
l’hypotonie serait « isolée » et qu’il n’y aurait aucun signe de
paralysie cérébrale.
Or, le fait que l’hypotonie soit « isolée » paraît peu soutenable au vu
des nombreux rapports médicaux qui, tous, relèvent les troubles
moteurs dont est atteint [l’assuré], troubles moteurs reconnus
également par l’Office AI, notamment dans sa décision du 21 juin
2006 [recte : 2011]. Le SMR n’explique pas d’ailleurs les raisons qui
lui permettent de qualifier d’« isolée » cette hypotonie.
Par la suite, le SMR a considéré que le chiffre 395 OIC ne serait pas
pertinent car « une étiologie plus vraisemblable » existait, à savoir
l’« encéphalopathie d’origine X ».
Dans le même temps, le SMR a nié l’application du chiffre 390 OIC
justement du fait de l’origine inconnue de cette encéphalopathie.
Cette « origine inconnue » paraît ainsi avoir quelque peu faussé
l’analyse juridique du dossier de [l’assuré].
En premier lieu, il importe en effet de savoir si l’encéphalopathie
dont est atteint l’enfant correspond aux critères du chiffre 390 OIC,
quelle que soient les causes de cette encéphalopathie. Or ce point
semble avoir été quelque peu négligé dès que I’« origine inconnue »
a été mentionnée. Des précisions médicales sur cette question
paraissent ainsi nécessaires.
En second lieu, et subsidiairement, c’est au moins le chiffre 395 OIC
qui aurait dû entrer en considération en présence d’une hypotonie
non « isolée » et de troubles moteurs et de lésions cérébrales
reconnus, et faute d’une étiologie déterminée (« origine inconnue »),
les conditions du chiffre 395 OIC paraissent en effet remplies pour
les deux premières années de son existence.
D’un point de vue strictement juridique, il semble difficile de refuser
l’application du chiffre 395 OIC au motif qu’il « existerait une
étiologie plus vraisemblable », dès lors que cette étiologie est,
justement, inconnue.
Je relève en outre que ce critère sur lequel s’est largement appuyé
le SMR et, à sa suite, l’Office AI, ne découle pas de l’OIC elle-même
mais uniquement de la CMM qui, malgré son importance pratique,
n’a pas force de loi. […] »
L’intimé s’est prononcé sur cette écriture en date du 2
décembre 2013 en motivant le maintien de ses conclusions par le renvoi à
deux nouveaux avis, établis par le Dr W.________ respectivement les 24
octobre 2013 et
1er novembre 2013, notamment en ces termes :
« […] Le diagnostic retenu est celui d’encéphalopathie. L’origine
inconnue signifie que la cause de cette souffrance cérébrale n’est
pas établie. Du point de vue du 13 LAI cela a une certaine
importance, car cette qualification exclut formellement le chiffre OIC

- 24 -
383. Ainsi selon le 13 LAI, seuls les chiffres OIC 390 et 395 sont
concernés. Ces deux chiffres ne correspondent pas à des diagnostics
étiologiques (basés sur des causes), mais descriptifs (association de
symptômes devant être présents selon une liste).
Sur la base de divers rapports médicaux, le SMR a refusé de
reconnaître les chiffres OIC 390 et 395 au motif que les descriptions
ne correspondaient pas aux exigences du 13 LAI. En aucun cas, le
SMR ne remet en cause le diagnostic posé.
[…]
OIC 395
Le chiffre OIC 395 correspond à de légers troubles moteurs
cérébraux transitoires. Le chiffre OIC 395 exige des mouvements
pathologiques avec une asymétrie du mouvement (différence entre
le côté D [réd. : droit] et le côté G [réd. : gauche] ou entre le haut et
le bas du corps). Il nécessite également une aggravation sous forme
d’augmentation de l’asymétrie des symptômes précités, de posture
en extension extrême du corps (opisthotonos), anomalie du tonus
pouvant évoquer des symptômes précoces d’une paralysie cérébrale
au sens du chiffre OIC 390.
Chez cet enfant
Les symptômes décrits sont des troubles neurologiques sévères qui
affectent la respiration, l’alimentation et un retard de
développement. A aucun moment, le Dr B.________ ne signale les
éléments exigés par le CMRM 395, à l’exception de l’hypotonie. Le
rapport de sortie de l’hospitalisation du 03.12.2009 au 01.07.2010
(06 07.2010) décrit une légère hypotonie axiale, sans autres
anomalies de l’examen neurologique.
D’autre part, le tableau clinique présenté par cet enfant n’est ni
léger ni transitoire, si bien que par nature, il ne peut pas s’agir d’un
chiffre OIC 395.
Il convient de se rappeler que le chiffre OIC 395 avait un but bien
précis, prendre en charge précocement la maladie de Little, lésions
neurologiques caractéristiques de la prématurité, sans attendre
l’apparition des symptômes tels qu’exigés par le chiffre OIC 390.
OIC 390
L’étiologie (la cause de l’atteinte) n’entre pas en ligne de compte
dans la définition du chiffre OIC 390. Il s’agit de la somme de
symptômes exigés sous :
CMRM 390 1.1 : spasticité, hyperréfiexie (augmentation des
réflexes), hypertonie musculaire, réflexes pathotogiques (cutanés
plantaires en extension), mouvements anormaux.
CMRM 390.1.2 : symptômes ataxiques du tronc et des membres.
CMRM 390.1.3 : dyskinésies (mouvements anormaux).
Les troubles associés, tels que décrits dans le CMRM 390.1, ne
peuvent pas à eux seuls déterminer l’existence d’une paralysie
cérébrale congénitale. Il est impératif que les conditions des CMRM
390.1, 390.2, 390.3 soient présentes.
Chez cet enfant
Le rapport médical du 24.04.2012 décrit un enfant âgé de 31 mois.
Ce rapport est extrêmement clair, il décrit : « pas de spasticité,
réflexe cutané plantaire en flexion (normal), pas d’ataxie, pas de
mouvements anormaux ». Ainsi, à aucun moment les exigences des
CMRM 390.1.1, 390.1.2, 390.1 3 ne sont remplies.
Hypotonie isolée
Cet élément fait référence au CMRM 390.2. Celui-ci signale que
l’hypotonie, comme seule anomalie de l’examen neurologique, d’où
l’emploi du terme « isolé ». Le signe clinique isolé pourrait être

- 25 -
considéré comme un élément précurseur d’une ataxie sévère au
sens du 390.1.3. Ainsi, lorsque l’hypotonie est le seul élément
relevant de l’examen neurologique, la CMRM exige que l’on
considère la possibilité d’un symptôme précoce d’une ataxie.
Le terme « isolé » fait référence à cette dimension de seul élément
clinique évident de l’examen neurologique. Pour le SMR, une
hypotonie isolée correspond à la présence d’une hypotonie sans
autres éléments clairement mis en évidence par l’examen
neurologique en tant que tel. Cette hypotonie peut coexister avec un
trouble du développement qui ne fait pas partie du status
neurologique.
Chez cet enfant
L’examen à 31 mois (après l’âge de 2 ans) ne démontre aucun
élément parlant en faveur d’une atteinte ataxique, si bien que le
CMRM 390 ne s’applique pas. Le droit au chiffre OIC 395 ne peut pas
être ouvert au simple motif d’une hypotonie isolée.
[…]
Problème du chiffre OIC 381
Le CMRM 381 est extrêmement clair : Il exige par définition une
atteinte malformative du système nerveux et de ses enveloppes Il
fait référence à diverses anomalies des méninges et diverses
variantes de spina bifida.
Dans le cas d’espèce, à aucun moment une atteinte des enveloppes
n’a été décrite. Or, celle-ci est absolument nécessaire dans la
définition du chiffre OIC 381.
Problème du chiffre OIC 497
[…]
Du point de vue médical
Il convient de rappeler les définitions de l’adaptation à la vie
aérienne : il s’agit de la période transitoire dans laquelle l’enfant
vivant dans un milieu hydrique (liquide amniotique) s’adapte à la vie
aérienne. Il s’agit pour l’essentiel d’une adaptation pulmonaire et
cardiaque. Cette adaptation se fait extrêmement rapidement dans
les tout premiers jours de vie, pour les prématurés, on peut
considérer que cette adaptation est un peu plus lente. D’ailleurs l’Al
ne s’y est pas trompée, car elle signale dans le chiffre OIC 497
l’exigence de l’apparition des symptômes dans les 72 premières
heures.
Il convient de revenir à la chronologie des évènements de la période
néonatale. Ils sont résumés et bien décrits dans le rapport médical
de la Dresse F.________ du 01.02.2010. Dans le paragraphe : SDR
obstructif : il est décrit un problème respiratoire. A l’entrée au
Centre hospitalier N.________, le 30.09.2009, l’examen clinique
démontre une très discrète modification de la fréquence respiratoire
entre 60 et 65/min (il est difficile de le considérer comme une
tachypnée). Pas de signes de SDR, ampliation thoracique
symétrique, saturation 96% sous air ambiant). Les signes de SDR
s’améliorent durant les premiers jours. Puis à J49 (17.11.2009),
altération de l’état respiratoire avec augmentation des besoins en
oxygène. Il s’agit probablement d’une broncho-aspiration (passage
du contenu de l’estomac dans les poumons, en l’occurrence
vraisemblablement du lait). Progressivement, amélioration malgré
des besoins en oxygène discrets qui persistent. A mi-décembre,
réapparition de besoins d’oxygène sur une affection virale.

- 26 -
Le probléme respiratoire peut donc se décliner en plusieurs temps.
Naissance 29.09.2009 au 30.09.2009 : besoins occasionnels
d’oxygène en raison d’une obstruction liée à la micromandibulie. A
partir du 30.09.2009, plus besoins d’oxygène systématiques.
30.09.2009 au 17.11.2009 : période libre, sans support d’oxygène
ou d’aide respiratoire.
17.11.2009 à mi-décembre : broncho-aspiration d’alimentation (lait),
lente amélioration et besoins d’oxygène persistants.
mi-décembre : besoins d’oxygène avec affection virale.
Cette description démontre bien que les besoins d’oxygène n’ont
pas été constants et linéaires au cours du temps, ils sont la réponse
à divers problèmes.
Dans la description du 11.03.2010, la Dresse F.________ fait
référence à de multiples désaturations (chute du taux d’oxygène
dans le sang) et la nécessité très fréquente de ventiler l’enfant. Cela
serait allé jusqu’à plus de 150 ! Or, la Dresse F.________ ne donne
pas de repères chronologiques précis.
Donc clairement, à partir du moment où le diagnostic, avec une
vraisemblance prépondérante suffisante de broncho-aspiration, est
annoncé, le chiffre OIC 497 ne peut pas s’appliquer. Cela est très
clairement indiqué dans le CMRM 497.3. D’autre part, le CMRM 497
exige des mesures intensives, mais traitant spécifiquement les
symptômes respiratoires. Des mesures « intensives », selon le
CMRM 497-499 pour d’autres motifs que respiratoires ne peuvent
pas justifier de la nature intensive du chiffre OIC 497. Or, après
quelques jours sans précision exacte, les besoins d’oxygène ont
disparu, l’enfant est eupnéique sur le ventre. Il n’y a donc plus de
mesures respiratoires intensives dans ce cas. La problématique de
l’adaptation s’interrompt donc, comme le décrit la chronologie
précitée. D’autres phénomènes viennent se surajouter
ultérieurement pour justifier les besoins en oxygène.
D’un point de vue médical, l’argumentaire déployé par la caisse
maladie I.________SA est sans fondement. »
L’appelée en cause a renvoyé pour sa part à ses précédentes
écritures le 28 janvier 2014, tandis qu’elle a avisé la Cour de céans, par
télécopie du
30 janvier 2014, être dans l’attente d’un rapport du Centre hospitalier
N.________ quant à un « syndrome de Pitt-Hopkins » éventuellement
diagnostiqué auprès de l’assuré et ressortant au chiffre 383 OIC. Par
complément du 2 mai 2014, elle a produit ledit rapport, établi le 1er mai
2014 par le Service de génétique médicale du Centre hospitalier
N.________, lequel a expressément indiqué ne jamais avoir évoqué un tel
diagnostic en l’occurrence.
L’intimé a transmis le 30 juillet 2014 une nouvelle appréciation
du
Dr W.________ du SMR, datée du 30 juin 2014, eu égard aux examens

- 27 -
génétiques effectués sur la personne de l’assuré. Il a conclu au refus de
leur prise en charge sous l’angle du chiffre 1020 CMRM, en l’absence de
détermination d’une OIC dans le cas de l’assuré.
Le recourant et l’appelée en cause ont au surplus persisté
dans leurs conclusions, respectivement par écritures des 2 septembre
2014 et 10 octobre 2014.
E n d r o i t :
1.
1.1 Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
1.2 La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la

- 28 -
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qui s'applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et 83b
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]).
1.3 Le recours a été formé en temps utile devant le tribunal
compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let,
b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. Est litigieuse in casu la prise en charge des frais afférents à
l’hospitalisation du recourant pour la période du 7 octobre 2009 au 1er
juillet 2010 sous l’égide de l’art. 13 LAI.
Dans ce contexte, il s’agit de déterminer si l’atteinte à la santé
principalement diagnostiquée auprès de l’assuré, soit une
« encéphalopathie d’origine inconnue » remplit les conditions mises à la
reconnaissance d’une infirmité congénitale. Singulièrement il convient de
se prononcer sur la nature des autres troubles présentés par l’assuré,
survenus pendant l’hospitalisation en cause, notamment s’ils sont corrélés
à l’atteinte principale et s’ils correspondent séparément à un ou plusieurs
chiffres contenus dans l’annexe à l’OIC (ordonnance fédérale du
9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21).
L’intimé est par ailleurs demeuré compétent à raison du lieu
concernant les prestations fournies par le Centre hospitalier N.________
avant le déménagement de l’assuré à fin 2010 dans le canton du Valais
(cf. art. 40 al. 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201]).
L’on rappellera que l’intimé a reconnu le droit aux mesures
médicales dispensées à [...] par l’Hôpital A.________ en faveur de l’assuré
pour la période s’étendant jusqu’au 30 septembre 2009. Il a pris en

- 29 -
considération à cet égard le chiffre 498 de l’annexe à l’OIC (troubles
métaboliques néonataux sévères), soit l’hypoglycémie ayant affecté
l’assuré immédiatement après sa naissance, selon communication du 7
mai 2010.
En outre, l’OAI-VS a accordé la prise en charge par l’AI des
mesures médicales nécessitées par l’infirmité congénitale circonscrite au
chiffre 405 de l’annexe à l’OIC, soit les troubles du spectre autistique, à
compter du 24 avril 2012 à l’issue d’une communication du 20 juin 2012.
Une décision d’octroi d’une allocation pour impotence, dès le
1er novembre 2011, a été établie par l’OAI-VS le 23 août 2012.
Au cours de la présente procédure, l’OAI-VD a par ailleurs
concédé que les frais engendrés par l’hospitalisation du recourant au
Centre hospitalier N.________ devaient être pris en charge par l’AI du 30
septembre 2009 au 6 octobre 2009 (première semaine de vie) sous l’angle
du chiffre 497 de l’annexe à l’OIC correspondant aux sévères troubles
respiratoires d’adaptation. Une communication confirmant l’octroi des
mesures médicales pour cette période a été établie le 14 juin 2013.
Cela étant, il convient de souligner que, de jurisprudence
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été prise, les faits survenus postérieurement et qui
ont modifié la situation devant faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (cf. ATF 131 V 242 consid. 1).
L’état de fait déterminant doit en l’occurrence être arrêté au
21 juin 2011, correspondant à la date de la décision litigieuse, quand bien
même cette dernière a été très partiellement reconsidérée par le biais de
la communication du 14 juin 2013, intervenue en cours de procédure. Les
documents médicaux postérieurs au 21 juin 2011 pourront cependant être
pris en compte dans une mesure limitée, soit en ce qu’ils se rapportent à
la situation de l’assuré jusqu’à l’émission de la décision entreprise.

- 30 -
3. A teneur de l'art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité
congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l'enfant.
3.1 Conformément à l'art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit aux
mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales
au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Le
Conseil fédéral établira une liste de ces infirmités. Il pourra exclure la prise
en charge du traitement d’infirmités peu importantes (al. 2).
L’existence de l’art. 13 LAI s’explique historiquement par le fait
que, lors de l’entrée en vigueur de la LAI (en 1960), il n’y avait pas encore
d’assurance-maladie obligatoire. Depuis 1996, l’assurance-maladie
obligatoire prend également en charge les conséquences financières des
infirmités congénitales, toutefois de manière subsidiaire par rapport à l’AI
(cf. art. 27 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ;
RS 832.10] et art. 64 LPGA ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I
395/02 du 31 octobre 2002 consid. 1.2, in : SVR 2003 IV n° 12 p. 35).
3.2 Faisant usage de la délégation prévue à l’art. 13 al. 2,
première phrase, LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC.
Aux termes de cette ordonnance, sont réputées infirmités
congénitales au sens de l’art. 13 LAI les infirmités présentes à la naissance
accomplie de l’enfant (art. 1 al. 1, première phrase, OIC [reprise de l'art. 3
al. 2 LPGA]) et qui figurent dans la liste annexée à l’OIC (art. 1 al. 2,
première phrase, OIC).
En prenant en charge le traitement des infirmités congénitales
des assurés âgés de moins de 20 ans révolus, l’AI encourage et finance
dès le plus jeune âge la correction – plus facile, plus efficace et moins
coûteuse qu’ultérieurement – de handicaps qui seront susceptibles
d’entraver les assurés à l’âge adulte. On notera en particulier que le
traitement de l’affection en tant que telle est compris dans le cadre l’art.
13 LAI ; en effet, cette disposition tient compte du fait que les infirmités

- 31 -
congénitales ne sont par définition ni des maladies, ni des accidents (ATF
122 V 113 consid. 3a/cc).
Par ailleurs, afin de garantir les principes de l’égalité devant la
loi et de la sécurité du droit, le champ d’application de l’art 13 LAI est
strictement délimité dans l’OIC, laquelle définit ce qu’il faut entendre par
infirmités congénitales au sens de l’AI (art. 1 al. 1 OIC) et énumère, dans
une liste annexée, celles qui donnent droit à des mesures médicales de
l’AI. Le DFI est autorisé à compléter cette liste en y ajoutant des infirmités
dont la nature congénitale est évidente, mais qui ne figurent pas encore
dans celle-ci (art. 1 al. 2, deuxième phrase, OIC ; cf. Michel Valterio, Droit
de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 1537 et 1538 p. 416).
Le fait que le législateur a décidé de procéder par une liste a
pour conséquence que le cercle des infirmités congénitales au sens de la
loi est plus restreint que celui des infirmités congénitales au sens matériel
(cf. Ulrich Meyer/Marco Reichmuth, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung, 3ème édition, 2014, n. 4 ad art. 13 LAI). Le
catalogue dressé par le Conseil fédéral, parfois en tenant légitimement
compte d’impératifs de praticabilité, présente un caractère technique
marqué ; il a été établi en collaboration avec la Commission fédérale des
questions de réadaptation médicale dans l’AI, sur la base des propositions
de groupes de travail ad hoc composés de médecins spécialisés. Cette
procédure, à l’instar de celle mise en œuvre pour établir l’ordonnance sur
les prestations dans l’assurance obligatoire de soins en cas de maladie
(OPAS), est de nature à assurer au contenu de la liste en cause une
certaine homogénéité, qu’il est difficile de conserver si le juge complète
cette liste sur la base de documents médicaux réalisés de cas en cas (ATF
125 V 30 consid. 6a ; TFA I 64/01 du 20 février 2002 consid. 4a/bb et I
22/02 du 28 mai 2002 consid. 4a in fine). La compétence déléguée au DFI
selon l’art. 1 al. 2 OIC a pour objet d’assurer une adaptation rapide aux
progrès de la médecine et ainsi de permettre que de nouvelles affections
congénitales puissent être reconnues comme telles. Cela ne signifie pas
toutefois que le DFI doive reconnaître toutes les affections clairement

- 32 -
congénitales. Comme le Conseil fédéral, il dispose d’un pouvoir
d’appréciation (TFA I 22/02 précité consid. 4b).
3.3 Dès lors que les infirmités congénitales ne sont par définition
ni des maladies, ni des accidents, leur traitement est donc en principe pris
en charge par l’AI aux conditions fixées par l’art. 13 LAI.
3.4 Selon l’art. 1 al. 1, première phrase, OIC, sont réputées
infirmités congénitales les infirmités qui existent à la naissance accomplie.
Celle-ci est réputée accomplie lorsque le corps vivant de l’enfant est
complètement sorti de celui de la mère. Des facteurs pathogènes qui
existaient éventuellement avant la naissance ou au moment de celle-ci ne
tombent pas sous le coup de l’art. 13 LAI. Pour déterminer s’il y a infirmité
congénitale, c’est, comme à l’art. 12 LAI, la symptomatologie et non la
pathogenèse de l’affection qui est déterminante. Si une affection peut être
aussi bien acquise que congénitale et que, dans le cas d’espèce, il existe
des doutes sur la. présence effective d’une infirmité congénitale, l’avis
dûment motivé d’un médecin spécialisé, qui tient celle-ci pour hautement
probable en se fondant sur l’enseignement médical actuel, est alors
déterminant (cf. Valterio, op. cit., n° 1546 p. 419 et les références citées).
Si l’infirmité doit exister à la naissance, le moment où elle est
reconnue comme telle n’est pas déterminant (art. 1 al. 1, troisième
phrase, OIC). Celle-ci tombe donc également sous le coup de l’art. 13 LAI
lorsqu’elle n’était pas reconnaissable à la naissance accomplie, mais que
plus tard, apparaissent des symptômes nécessitant un traitement,
symptômes dont la présence permet de conclure qu’une infirmité
congénitale ou que les éléments présidant à son émergence existaient
déjà à la naissance accomplie (ATF 120 V 89 consid. 3a et 3c ; Valterio, op.
cit., n° 1566 p. 424).
Selon l'annexe de l’OIC, certaines affections ne sont
considérées comme des infirmités congénitales que si les symptômes
essentiels qui les caractérisent sont apparus dans un laps de temps
déterminé (ch. 282, 404, 451, 467, 497, 498 de l’annexe à l’OIC). Peu

- 33 -
importe que le diagnostic décisif fondé sur ces symptômes n’ait été posé
que plus tard (cf. Valterio, op. cit., n° 1549 et suivants,
p. 419).
Pour certaines infirmités qui se présentent aussi bien sous une
forme légère que grave, l’AI n’assume les frais en vertu de l’art. 2 al. 2 OIC
que si un traitement particulier mentionné dans la liste des infirmités
congénitales (opération, appareillage, traitement par appareil plâtré,
traitement hospitalier ou exsanguino-transfusion) est nécessaire. En effet,
certaines affections congénitales ne sont reconnues comme invalidantes
que lorsqu’elles atteignent un degré de gravité bien précis. Pour ces
affections, le Conseil fédéral s’est écarté de la définition de l’art. 1 al. 1
OIC, pour qualifier d’infirmité congénitale celle qui ne peut être reconnue
comme telle à la naissance accomplie de l’enfant, faute de gravité
suffisante, mais qui, s’étant développée par la suite sur la base de l’état
existant à la naissance, atteint finalement le degré de gravité requis
justifiant sa prise en charge par l’AI
(ATF 120 V 89 consid. 2a ; TF 9C_866/2008 du 8 juillet 2009 consid. 2.2 et
2.3 ;
cf. Valterio, op. cit., n° 1551 p. 419 s.).
3.5 Selon la jurisprudence, la liste de l’annexe de l’OIC se fonde
sur un critère fonctionnel ; sa systématique permet de tenir compte, dans
l'intérêt évident de l'assuré, des symptômes isolés en tant que tels,
indépendamment de leur étiologie, plutôt que des pathologies dans leur
ensemble. Pour des affections polysymptomatiques, le traitement d’une
pluralité de troubles est à la charge de l'assurance-invalidité uniquement
si ces troubles, considérés isolément, correspondent à l'une ou l'autre des
infirmités congénitales énumérées dans l'annexe à l'OIC (TF 9C_455/2010
du 10 février 2011 consid. 3.3 ; TFA I 22/02 du
28 mai 2002 consid. 5a).
3.6 Chez un assuré atteint d'une infirmité congénitale, l'invalidité
est réputée survenue au moment où l'infirmité rend nécessaire, pour la
première fois, un traitement ou un contrôle médical permanent ; c'est le

- 34 -
cas lorsque la nécessité du traitement ou du contrôle commence à se faire
sentir et qu’il n’y a pas de contre-indication (ATF 133 V 303 consid. 7.2).
On ne peut parler de nécessité du traitement ou du contrôle que si pour la
première fois des signes du tableau clinique sont présents ou si des
examens standard indiquent l’existence d’une infirmité congénitale (TF
9C_754/2009 du 12 mai 2010 consid. 2.2 ; cf. également Valterio, op. cit.,
n° 1540 p. 417).
3.7 S’agissant de l’étendue des mesures, l’art. 14 LAI prévoit que
les mesures médicales comprennent le traitement entrepris dans un
établissement hospitalier ou à domicile par le médecin ou, sur ses
prescriptions, par le personnel paramédical, à l’exception de la logopédie
et de la thérapie psychomotrice
(al. 1 let. a), ainsi que les médicamens ordonnés par le médecin (al. 1 let.
b).
4.
4.1 Par ailleurs, la loi s’interprète en premier lieu selon sa lettre
(interprétation littérale). Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs
interprétations sont possibles, il convient de rechercher quelle est la
véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à
considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation
historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur
lesquelles elle repose, singulièrement de l’intérêt protégé (interprétation
téléologique) ou encore de sa relation avec d’autres dispositions légales
(interprétation systématique). Selon la jurisprudence, il n’y a lieu de
déroger au sens littéral d’un texte clair par voie d’interprétation que
lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne
restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs
peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la
disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Le Tribunal fédéral ne
privilégie aucune méthode d’interprétation, mais s’inspire d’un pluralisme
pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme. Il ne se fonde
sur la compréhension littérale du texte que s’il en découle sans ambiguïté

- 35 -
une solution matériellement juste (ATF 137 IV 249 consid. 3.2 et 137 IV
180 consid. 3.4, ainsi que la jurisprudence citée).
4.2 L’obligation de l’AI de verser des prestations pour les infirmités
congénitales et la nature des mesures pouvant entrer en considération
sont précisées dans la Circulaire sur les mesures médicales de
réadaptation de l’AI (CMRM dans sa teneur en vigueur jusqu’au 1er janvier
2012), édictée par l’OFAS.
Destinées à assurer l’application uniforme des prescriptions
légales, les instructions de l’administration, en particulier de l’autorité de
surveillance, visent à unifier, voire à codifier la pratique des organes
d’exécution. Elle ont notamment pour but d’éviter, dans la mesure du
possible, que l’administration ne rende des décisions viciées qu’il faudra
ensuite annuler ou révoquer, et d’établir des critères généraux d’après
lesquels sera tranché chaque cas d’espèce et cela aussi bien dans l’intérêt
de la praticabilité que pour assurer une égalité de traitement des ayants
droit. Les instructions de l’administration, en particulier de l’autorité de
surveillance, ont valeur de simple ordonnance administrative. Selon la
jurisprudence, ces directives n’ont d’effet qu’à l’égard de l’administration.
Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit et donnent le point de vue
de l’administration sur l’application d’une règle de droit et non pas une
interprétation contraignante de celles-ci. Le juge des assurances sociales
n’est pas lié par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir
compte que dans la mesure où elles permettent une application correcte
des dispositions légales dans un cas d’espèce, voire qu’elles présentent la
jurisprudence de la Haute Cour en vigueur. Il doit en revanche s’en écarter
lorsqu’elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux règles
légales applicables (cf. ATF 133 V 587 consid. 6.1 ; 133 V 257 consid. 3.2 ;
132 V 200 consid. 5.1.2 ; 131 V 42 consid. 2.3 ; 129 V 200 consid. 3.2 ;
127 V 57 consid. 3a ; 126 V 64 consid. 4b et références citées).
En tant qu’aides interprétatives, les instructions ne constituent
pas un fondement pour poser des exigences matérielles limitatives

- 36 -
supplémentaires
(ATF 126 V 421 consid. 5a ; 109 V 166 consid. 3b).
4.3 Les chiffres 1 et suivants CMRM rappellent les notions de base
et les principes régissant le droit aux mesures médicales de l’AI, les
considérations générales ci-après méritant d’être soulignées in casu.
A teneur du chiffre 6 CMRM, les affections qui ne sont pas
susceptibles d’être soignées par l’application d’un traitement
scientifiquement reconnu ne figurent pas sur la liste. Cependant, elles
peuvent parfois, comme c’est le cas pour la trisomie 21 par exemple,
ouvrir le droit à d’autres prestations (mesures de réadaptation d’ordre
professionnel, moyens auxiliaires ou rente). Néanmoins, si certains
symptômes remplissent les critères d’une infirmité congénitale, ils
peuvent être pris en charge sous le couvert du chiffre de ladite infirmité
congénitale (cf. TFA I 22/02 cité consid. 5a ; VSI 1999 p. 174 consid. 4a ;
supra consid. 3.5).
Pour admettre l’existence d’une infirmité congénitale, il ne
suffit pas que le diagnostic posé corresponde à l’une des infirmités
figurant dans l’annexe de l’OIC puisque certaines de ces affections
peuvent être acquises. S’il n’y a pas d’indications suffisantes à ce sujet
dans le rapport médical, il faut examiner, en se basant sur l’anamnèse, sur
l’état de l’assuré et sur d’éventuelles instructions complémentaires, s’il
s’agit bien de la forme congénitale de la maladie (chiffre 8 CMRM).
En cas d’infirmités dues à plusieurs causes dont certaines
existaient déjà à la naissance accomplie et dont les autres ne sont
apparues que plus tard, l’AI prend en charge le traitement pour autant que
les causes existant à la naissance l’emportent sur les influences externes
ultérieures (chiffre 9 CMRM).
Certaines infirmités congénitales présentent des symptômes
multiples (infirmités polysymptomatiques ; p.ex. trisomie 21) qui sont tous
causés par la même affection, laquelle cependant n’est pas susceptible

- 37 -
d’être traitée comme telle. En pareil cas, l’AI ne peut accorder les mesures
médicales propres au traitement de symptômes isolés de cette infirmité
congénitale que si les conditions particulières requises pour le traitement
de chacun d’eux sont remplies (chiffre 10 CMRM ;
cf. aussi supra consid. 3.5).
Le traitement d’atteintes à la santé qui constituent une
conséquence de l’infirmité congénitale est à la charge de l’AI si les
manifestations pathologiques secondaires sont en étroite connexion avec
les symptômes de l’infirmité congénitale et qu’aucun événement extérieur
n’intervient de manière déterminante dans le processus. Dans ces cas-là,
il n’est pas nécessaire que l’affection secondaire remplisse les conditions
particulières prescrites pour sa reconnaissance comme infirmité
congénitale. Il importe cependant de fixer des exigences sévères à la
reconnaissance d’un lien de causalité qualifié entre une infirmité
congénitale et une atteinte à la santé secondaire (chiffre 11 CMRM ; cf. VSI
1998 p. 252 et 2001 p. 76 consid. 3).
Si des affections intercurrentes, qui ne constituent pas une
conséquence directe de l’infirmité congénitale, surviennent au cours d’une
hospitalisation motivée par cette dernière, leur traitement n’est à la
charge de l’AI que si elles sont d’une importance manifestement
secondaire et le demeurent aussi longtemps qu’elles existent (chiffre 12
CMRM).
5. In casu, il sied d'examiner séparément chacun des chiffres de
l’annexe à l’OIC invoqués en lien avec les différentes pathologies
présentées par l’assuré depuis sa naissance.
Il n’est pas contesté que l’affection principale dont souffre le
recourant est une « encéphalopathie d’origine X », diagnostiquée et
largement investiguée à l’occasion de son séjour au Centre hospitalier
N.________ du 30 septembre 2009 au 1er juillet 2010, sans que la cause
précise de cette problématique – notamment sur le plan génétique – n’ait
pu à ce stade être mise en évidence (cf. notamment rapports du Service

- 38 -
de génétique médicale du Centre hospitalier N.________ des 8 octobre
2009, 1er mars 2010, 9 avril 2010 et 1er mai 2014, produits par l’appelée
en cause).
A cet égard, les médecins spécialistes assumant le suivi
régulier de l’assuré ont évoqué l’applicabilité des chiffres 390 et 395 de
l’annexe à l’OIC, dont le recourant s’est fait l’écho aux termes de ses
différentes écritures et que l’intimé a réfutée en se fondant sur les avis du
SMR.
En outre, le Dr C.________, pour le compte de l’appelée en
cause, a fait référence aux chiffres 381 et 383 de l’annexe à l’OIC dans
son avis du
24 novembre 2011, estimant que le recourant souffrait d’une « infirmité
congénitale malformative orpheline du cerveau », ce qui a d’ailleurs
motivé une demande d’adaptation de l’OIC de ce dernier auprès du
Département fédéral de l’intérieur.
L’OFAS a communiqué sa réponse le 5 avril 2012, refusant
toute adaptation de l’annexe à l’OIC en vue de l’insertion de
« l’encéphalopathie d’origine inconnue », motif pris de l’absence de
traitement scientifiquement reconnu en l’état.
En sus de s’appuyer sur la prise de position de l’OFAS précitée,
l’intimé a souligné que les chiffres 381 et 383 de l’annexe à l’OIC ne
pouvaient trouver application in casu, selon l’avis du Dr W.________ du 28
novembre 2012. S’agissant du chiffre 381 de l’annexe à l’OIC, il a rappelé
qu’était requise une anomalie des méninges, non diagnostiquée auprès du
recourant. Quant au chiffre 283 OIC, il impliquait une dégénérescence du
système nerveux, que le recourant ne présentait pas davantage puisqu’il
se trouvait atteint d’un « retard mental et d’acquisition extrêmement
sévère » depuis la naissance. Il a considéré que les chiffres 390 et 395 de
l’annexe à l’OIC ne pouvaient davantage s’appliquer, sur la base de
l’appréciation du Dr W.________ du 24 octobre 2013, étant donné que les

- 39 -
conditions posées par les chiffres corrélatifs de la CMRM n’étaient à son
sens pas remplies.
6. Le chiffre 381 de l’annexe à l’OIC a trait à des « malformations
du système nerveux et de ses enveloppes (encéphalocèle, kyste
arachnoïdien, myéloméningocèle, hydromyélie, méningocèle,
diastématomyélie et tethered cord ) ».
Quant au chiffre 383 de l’annexe à l’OIC, il concerne les
« affections hérédo-dégénératives du système nerveux (par exemple
ataxie de Friedrich, leucodystrophies et affections progressives de la
matière grise, atrophies musculaires d’origine spinale ou neurale,
dysautonomie familiale, analgésie congénitale, syndrome de Rett) ».
Le texte clair de ces dispositions implique incontestablement
une malformation ou une dégénérescence du système nerveux ou des
méninges pour permettre leur application.
Force est en conséquence de se rallier aux explications
communiquées par le Dr W.________ dans l’avis du 28 novembre 2012 et
partant, à la position de l’intimé à cet égard.
En effet, il ressort des pièces médicales versées au dossier
qu’aucun des spécialistes traitants en charge de l’assuré n’a envisagé de
malformations du système nerveux et des méninges, tandis qu’aucune
dégénérescence n’a été observée, la problématique du recourant –
consécutive à une malformation du corps calleux et de la substance
blanche – se trouvant établie dès sa naissance (cf. à cet égard : rapports
de la Dresse F.________ des 27 janvier 2010 et 1er février 2010, du Dr
B.________ du 11 août 2010, du Prof. M.________ et al. du 26 août 2010 et
du Dr H.________ du 24 avril 2012).
L’appréciation de l’intimé eu égard aux chiffres 381 et 383 de
l’annexe à l’OIC ne prête ainsi pas flanc à la critique.

- 40 -
7.
7.1 Le chiffre 390 de l’annexe à l’OIC traite des « paralysies
cérébrales congénitales (spastiques, dyskinétiques [dystoniques et
choréo-athétosiques], ataxiques) ».
7.1.1 La CMRM précise sous chiffre 390.1 que les paralysies
cérébrales ne représentent pas une pathologie unitaire, mais un complexe
symptomatologique réunissant un groupe d’encéphalopathies statiques
caractérisées par :
- des troubles neurologiques clairement définissables,
- une spasticité,
- une dyskinésie et une ataxie,
- une apparition précédant la fin de la période néonatale,
- l’absence d’une évolution,
- souvent, des troubles associés tels que difficultés
d’apprentissage, handicap mental, troubles de la vue ou
épilepsie.
Les troubles moteurs congénitaux de type spastique, ataxique
et/ou dyskinétique doivent être reconnus comme infirmités congénitales.
Les troubles associés tels que ceux mentionnés ne sont pas considérés en
eux-mêmes, c’est-à-dire sans les troubles moteurs décrits, comme des
infirmités congénitales.
Le chiffre 390.1.1 CMRM indique que pour poser le diagnostic
de trouble moteur spastique, il faut qu’il y ait une hyperréflexie et une
augmentation de la résistance des muscles atteints contre les
mouvements passifs (hypertonie musculaire), des réflexes pathologiques
(Babinski en extension, clonus) ainsi que des postures et des mouvements
anormaux.
Selon le chiffre 390.1.2 CMRM, les troubles moteurs ataxiques
concernent des parties de la motricité fine ou de la motricité corporelle.
Pour la motricité fine, les symptômes nécessaires pour poser le diagnostic

- 41 -
sont le tremblement d’intention ou tremblement d’action (tremblement
accompagnant le mouvement de la main) et la dysmétrie (erreur dans
l’amplitude du mouvement, empêchant de saisir correctement un objet).
Les symptômes associés les plus fréquents sont les syncinésies (ouverture
exagérée de la main au moment de lâcher l’objet manipulé) ainsi que, à
l’examen neurologique, une hypotonie, une dysdiadochocinésie et/ou un
phénomène de rebond positif. Pour la motricité corporelle, le trouble
ataxique est défini par l’ataxie tronculaire.
Les dyskinésies sont des troubles moteurs caractérisés par des
mouvements involontaires, accompagnés d’attitudes et de mouvements
anormaux. En font partie notamment la chorée et l’athétose (chiffre
390.1.3 CMRM).
En vertu du chiffre 390.2 CMRM, du point de vue de
l’assurance-invalidité, une hypotonie musculaire isolée ne fait pas partie
des infirmités congénitales au sens du chiffre 390 OIC (confirmé par TFA I
64/01 cité consid. 3 ;
I 210/03 du 26 août 2003 consid. 3.2 ; cf. aussi Ulrich Meyer/Marco
Reichmuth, op. cit., n. 49 ad art. 13 LAI). Toutefois, il n’est pas rare qu’une
hypotonie constitue un symptôme précoce d’un trouble moteur cérébral et
elle peut donc à ce titre fonder une infirmité congénitale au sens du chiffre
395 OIC si celle-ci n’a pas d’autre étiologie plus vraisemblable (trisomie 21
par exemple).
7.1.2 Le Tribunal fédéral des assurances a eu l’occasion de souligner
qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conditions relativement restrictives
prévues par la directive administrative aux chiffres 390.1 et suivants
CMRM, dès lors qu’ils sont compatibles avec les règles légales applicables
(TFA I 210/03 du 26 août 2003 consid. 3 ; TF 9C_818/2009 du 20
novembre 2009 consid. 5.1).
7.1.3 En l’occurrence, le Dr W.________ a relevé en particulier le
rapport communiqué par le Dr H.________ en date du 24 avril 2012, où les
éléments décrits permettent de déduire l’absence des critères énoncés

- 42 -
aux chiffres 390.1 et suivants CMRM. Le Dr H.________ a en effet exclu, des
suites d’examen neurologique, toute « spasticité » ou « ataxie » sans
constater de « mouvements anormaux » auprès du recourant.
En outre, antérieurement à la décision litigieuse, les médecins
traitants de l’assuré avaient uniquement évoqué une « hypotonie axiale »
sans mettre en évidence les autres éléments requis par les chiffres 390.1
et suivants CMRM.
La Dresse F.________ a en particulier observé, sur le plan
neurologique un « nouveau-né réactif, [un] tonus périphérique sp [réd. :
sans particularités] mais axial diminué », ainsi que des « trémulations des
quatre membres » (cf. rapport du 1er février 2010). Quant au Dr B.________,
il a relaté, en date du 11 août 2010, d’un point de vue neurologique, un
« retard global du développement sévère à prédominance motrice avec
hypotonie importante ». Ce même spécialiste a indiqué, par rapport du 8
septembre 2010, que l’assuré présentait « une importante hypotonie
axiale » et qu’il se trouvait limité au niveau de la « mobilité des MS [réd. :
membres supérieurs], aussi bien pour les mouvements grossiers que les
mouvements plus fins ».
L’on ne voit dès lors pas que des troubles neurologiques aient
été clairement définis, ni que le recourant ait présenté une spasticité ou
une ataxie en sus de l’hypotonie importante relevée par les praticiens en
charge de son cas, au demeurant non remise en cause par l’intimé. Ce
constat justifie, à l’instar de l’avis du Dr W.________ du 24 octobre 2013, de
conclure à l’absence de réalisation des conditions d’application du chiffre
390 de l’annexe à l’OIC, telles que requises par les chiffres 390.1 et
suivants CMRM, dont la teneur a été avalisée par la jurisprudence fédérale
rappelée supra.
En ce sens, ainsi que l’a mis en exergue le Dr W.________, seule
une hypotonie, qualifiée à juste titre d’hypotonie « isolée » conformément
au chiffre 390.2 CMRM, a été retenue durant les premiers mois de vie de

- 43 -
l’assuré, ce qui exclut manifestement l’application du chiffre 390 de
l’annexe à l’OIC.
En outre, le diagnostic de « paralysie cérébrale » n’a pas été
posé dans le cas du recourant, ce y compris dans les rapports médicaux
postérieurs à la décision litigieuse, l’importante symptomatologie affectant
l’assuré se trouvant expliquée par le diagnostic d’une « encéphalopathie
d’origine X ».
Certes, selon la pratique actuelle, le chiffre 390 de l’annexe à
l’OIC ne se résume plus uniquement à la définition de la CIM pour les
paralysies cérébrales (cf. G80 ; tandis que l’encéphalopathie est
répertoriée sous le chiffre G93.4 de la CIM), ce d’autant plus que ce chiffre
se fonde en premier lieu sur un critère fonctionnel, indépendamment de
l’étiologie (cf. Contrôle fédéral des finances, Medizinische Massnahmen
der Invalidenversicherung – Teilbericht Fallstudien, novembre 2012, chiffre
8.6, p. 37 ; cf. également supra consid. 3.5). En l’espèce, il manque
toutefois des symptômes d’ordre spastique, dyskinétique ou ataxique.
Pour le surplus, le traitement hospitalier en question n’était pas consécutif
à des symptômes relevant du chiffre 390 de l’annexe à l’OIC, mais
essentiellement motivé par des troubles de la déglutition (cf. par exemple
rapport du Prof. M.________ et al. du 26 août 2010).
7.2 S’agissant du chiffre 395 de l’annexe à l’OIC, il se rapporte aux
« légers troubles moteurs cérébraux (traitement jusqu’à
l’accomplissement de la deuxième année de la vie) ».
7.2.1 Le chiffre 395 CMRM précise que sont considérés comme
« légers troubles moteurs cérébraux » les symptômes neurologiques et les
symptômes moteurs cérébraux transitoires chez l’enfant de moins de deux
ans : mouvements pathologiques (asymétrie, limitation de la variabilité),
symptomatologie s’aggravant avec l’évolution (attitude asymétrique,
opisthotonos, persistance des réflexes primitifs) et anomalies du tonus
musculaire pouvant constituer un symptôme précoce d’une paralysie
cérébrale. Il est en outre souligné qu’un trouble moteur cérébral pouvant

- 44 -
être reconnu comme infirmité congénitale au sens du chiffre 395
n’équivaut pas à un diagnostic de paralysie cérébrale (chiffre 390 de
l’annexe à l’OIC). La physiothérapie et la surveillance médicale ne peuvent
être prises en charge que jusqu’à l’âge de deux ans.
7.2.2 Dans un arrêt récent de la Cour de céans, daté du 28 octobre
2014 en la cause AI 432/10 – 268/2014, le chiffre 395 CMRM a été
largement étudié. Il a été mis en exergue que trois critères – considérés en
définitive comme exemplatifs et non pas exhaustifs – étaient a priori
requis pour l’application dudit chiffre, à savoir : des mouvements
pathologiques (avec asymétrie, limitation de la variabilité), une
symptomatologie s’aggravant avec l’évolution (attitude asymétrique,
ophisthotonos, persistance de réflexes primitifs) ou enfin des anomalies du
tonus musculaire pouvant constituer un symptôme précoce d’une
paralysie cérébrale.
Cela étant, le caractère restrictif de ces critères,
singulièrement celui de l’accroissement progressif des symptômes, a été
jugé non conforme à l’OIC. Rappelant que la CMRM était dénuée de portée
normative, la Cour a considéré que le chiffre 395 CMRM contrevenait
notamment au principe de la légalité. Il a dès lors été retenu qu’il était
nécessaire et suffisant que les symptômes démontrent la présence d’un
léger trouble moteur cérébral, sans que soit exclue au titre de tels
symptômes une hypotonie musculaire.
Etait également souligné dans cet arrêt que le recours à
l’étiologie pour délimiter le champ d’application du chiffre 395 de l’annexe
à l’OIC s’avérait problématique, puisque selon la jurisprudence, l’annexe à
l’OIC se fonde sur un critère fonctionnel et doit permettre de tenir compte,
dans l'intérêt évident de l'assuré, des symptômes isolés en tant que tels,
indépendamment de leur étiologie
(cf. également sur cet aspect : TF 9C_455/2010 du 10 février 2011 consid.
3.3 ;
TFA I 22/02 du 28 mai 2002 consid. 5.a). La Cour ne s’est toutefois pas
penchée plus avant sur cette question.

- 45 -
Par ailleurs, l’arrêt susmentionné de la Cour de céans a
rappelé le but historique de l’introduction du chiffre 395 de l’annexe à
l’OIC en 1986, lequel visait antérieurement des cas couverts par le chiffre
390 de l’annexe à l’OIC (cf. Contrôle fédéral des finances, Medizinische
Massnahmen des Invalidenversicherung – Teilbericht Fallstudien,
novembre 2012, chiffre 8, p.33). Le but de l’introduction du chiffre 395 de
l’annexe à l’OIC n’était pas d’étendre la prise en charge à des cas qui ne
remplissaient pas encore clairement les critères contenus au chiffre 390
de l’annexe à l’OIC, mais plutôt de décharger l’AI en évitant la poursuite
de l’octroi de mesures médicales après l’âge de deux ans dans
l’hypothèse où le léger trouble moteur cérébral n’aurait pas évolué dans le
sens d’une paralysie cérébrale visée par le chiffre 390 de l’annexe à OIC.
En outre, selon la jurisprudence fédérale, le caractère
transitoire de l’infirmité congénitale visée par le chiffre 395 de l’annexe à
l’OIC tient plutôt au fait que les symptômes liés à un léger trouble moteur
cérébral sont ordinairement résorbés dans le délai de deux ans après la
naissance s’ils ne peuvent être rattachés dans cet intervalle à une autre
infirmité congénitale telle que la « paralysie cérébrale » prévue au chiffre
390 de l’annexe à l’OIC (ATF 129 V 207 consid. 3.3).
7.2.3 In casu, il est incontesté que le recourant souffre d’une
polysymptomatologie extrêmement sévère, entrant sous le diagnostic
d’une « encéphalopathie d’origine inconnue », dont les séquelles et le
retard du développement sont manifestement appelés à perdurer. Les
rapports de ses médecins traitants sont sans équivoque à cet égard, soit
notamment celui du
Dr H.________ du 14 septembre 2011, ce dernier ayant d’ores et déjà
envisagé des difficultés cognitives et un parcours scolaire « différent » non
sans constater un « retard de développement global très important. »
Partant, ainsi que l’a mis en évidence le Dr W.________ dans
son avis du 24 octobre 2013, il faut en déduire que l’affection du recourant

- 46 -
n’est pas une problématique « légère » au sens du chiffre 395 de l’annexe
à l’OIC, ni davantage « transitoire ».
Il ne fait en conséquence pas de doute que le chiffre 395 de
l’annexe à l’OIC ne peut trouver application dans le cas d’espèce en
l’absence d’évolution favorable des symptômes présentés par l’assuré et
au vu de leur sévérité.
De plus, comme déjà évoqué, le recourant n’a pas été
hospitalisé en raison de troubles moteurs cérébraux, mais essentiellement
à cause du problème de nutrition, voire de déglutition.
8. Ont par ailleurs été relevés chez l’assuré plusieurs signes
dysmorphiques, soit un « micro-rétrognathisme associé à une luette bifide
et des oreilles larges, ainsi qu’une fente muqueuse ne nécessitant pas de
traitement »
(cf. rapport de la Dresse F.________ du 1er février 2010).
Le chiffre 201 de l’annexe à l’OIC a trait au « cheito-gnatho-
palatoschisis (fissure labiale, maxillaire, division palatine) ».
L’assuré a été examiné de ce fait par la Dresse Q.________,
médecin chef du Départment médico-chirurgical de pédiatrie, dont les
propos ont été rapportés par la Dresse F.________, aux termes de son
rapport du 1er février 2010 et qui ne préconisait aucun traitement à ce
stade (cf. aussi rapport du Prof. M.________ et al. du 26 août 2010).
Il n’est pas contesté par l’intimé que l’assuré pourrait
prétendre à des mesures médicales sous l’angle du chiffre précité, ainsi
que l’a observé le
Dr W.________ dans son avis médical initial du 30 mars 2010.
C’est toutefois à juste titre que l’OAI ne s’est pas prononcé
plus avant à cet égard aux termes de la décision litigieuse, en l’absence
de toutes mesures médicales mises en œuvre du fait de l’affection

- 47 -
reconnue sous chiffre 201 de l’annexe à l’OIC, laquelle n’a à l’évidence pas
motivé l’hospitalisation de longue durée au Centre hospitalier N.________.
9. Dans le cas du recourant, les spécialistes traitants ont
également avancé l’application du chiffre 208 de l’annexe à l’OIC, lequel a
trait à la « micromandibulie congénitale » (micrognathia inferior
congenita), notamment lorsqu’elle entraîne « au cours de la première
année de la vie des troubles de la déglutition et de la respiration
nécessitant un traitement […] ».
Le chiffre 208-210.1 CMRM signale que ces infirmités peuvent
se présenter comme des anomalies congénitales ou des affections
acquises. Elles ne peuvent être reconnues comme infirmités congénitales
que s’il existe des déviations verticales ou sagittales extrêmes dans le
développement du squelette de la mâchoire. Le devoir de prestations de
l’AI débute au moment où les critères de déviation sont remplis.
A cet égard, force est de se rallier aux avis médicaux
communiqués par le Dr W.________ les 30 mars 2010 et 23 décembre
2010, dans la mesure où les spécialistes traitants de l’assuré,
singulièrement la Dresse F.________ et ensuite les médecins de l’Unité de
Soins Continus de Pédiatrie du Centre hospitalier N.________, n’ont pas
démontré la prépondérance de la micromandibulie dans les troubles de la
déglutition et de la succion observés auprès de ce dernier.
La Dresse F.________ a expressément concédé, dans un rapport
subséquent du 11 mars 2011, que « l’atteinte neurologique jouait
certainement un rôle » dans ces troubles, estimant certes « ne [pouvoir]
exclure médicalement que la micromandibulie ait joué un rôle important
dans les premiers mois de vie ».
Cela étant, une telle hypothèse apparaît insuffisamment
motivée pour justifier d’attribuer les troubles de la déglutition et de la
succion du recourant à la problématique prise en charge sous l’angle du
chiffre 208 de l’annexe à l’OIC. Elle ne trouve pas non plus de fondement

- 48 -
dans le rapport du 26 août 2010 du Prof. M.________ et al. où il est retenu
que le rétrognathisme est peu symptomatique et qu’aucune mesure
thérapeutique à ce sujet n’est envisagée. Dès lors, tout particulièrement
en présence d’un diagnostic principal tel que « l’encéphalopathie d’origine
X » affectant massivement l’état de santé de l’assuré, il apparaît bien
plutôt – au degré de la vraisemblance prépondérante – que ce dernier est
à l’origine des troubles en question.
D’ailleurs, il convient de relever qu’à l’occasion de son rapport
initial du 1er février 2010, la Dresse F.________ avait elle-même lié les
troubles de la déglution et de la succion directement à l’affection
principale, les mentionnant comme symptômes liés à « l’encéphalopathie
d’origine x » (cf. également son rapport du 27 janvier 2010).
Dès lors, il apparaît que les mesures médicales dispensées du
fait des troubles en question ne sauraient être portées à la charge de l’AI,
ainsi que le soutient à juste titre l’office intimé.
10. Le recourant a par ailleurs souffert de difficultés digestives,
possiblement en lien avec les troubles de la succion et de la déglution,
dans le contexte desquels le diagnostic d’un possible « reflux gastro-
œsophagien » a été évoqué. Les troubles digestifs ont requis une
gastrotomie effectuée en janvier 2010, l’alimentation du recourant étant
depuis lors assurée par sonde gastrique. Dans ce contexte, ses médecins
traitants, en particulier la Dresse F.________, ont avancé le chiffre 280 de
l’annexe à l’OIC (cf. rapport de cette spécialiste du 1er février 2010).
Le chiffre 280 de l’annexe à l’OIC prévoit la prise en charge par
l’AI du « reflux gastro-œsophagien congénital, lorsqu’une opération est
nécessaire ».
En vertu du chiffre 280 CMRM, il faut admettre l’existence d’un
reflux gastro-œsophagien congénital lorsque, chez un nourrisson qui vomit
régulièrement après chaque repas depuis sa naissance, on diagnostique

- 49 -
radiologiquement une hernie hiatale ou une insuffisance importante du
cardia persistant au-delà du premier mois de la vie.
Le raisonnement contenu dans cette directive de l’OFAS a
précédemment fait l’objet d’un arrêt de la Cour de céans du 24 avril 2012
en la cause AI 206/11 – 150/2012. Il avait été retenu que le chiffre 280
CMRM n’était pas conforme à la loi et à l’OIC, dans la mesure où l’OFAS
avait ajouté des conditions supplémentaires à la reconnaissance de
l’infirmité congénitale (soit vomissements, diagnostic de hernie hiatale ou
insuffisance du cardia), alors que la seule condition légale s’avérait en
définitive être l’indication d’une opération.
Cette jurisprudence pourrait a priori être transposée au cas
particulier, dans la mesure où les troubles digestifs de l’assuré ont
nécessité une gastrotomie en janvier 2010.
Toutefois, à l’instar du W.________ dans son avis de 30 mars
2010, il convient de relever que le diagnostic de « reflux gastro-
œsophagien (RGO) », avancé dans un premier temps, n’a nullement été
corroboré par la suite. La Dresse F.________ n’a elle-même pas discuté plus
avant les conclusions du Dr W.________ à ce sujet dans son rapport
complémentaire du 11 mars 2011, à l’appui de la contestation du projet de
décision du 12 janvier 2011. Elle a certes retenu dès le quatrième jour des
symptômes de RGO. Lorsque l’opération du 4 janvier 2010 (gastrostomie)
a été envisagée, il n’était cependant plus question de problèmes de RGO,
puisqu’elle note à ce sujet qu’en l’absence de RGO, il n’y aura pas de
montage anti-reflux concomittant (cf. rapport du 27 janvier 2010). Quant
aux médecins qui ont procédé à la gastrostomie, ils n’ont à aucun moment
évoqué des problèmes de RGO. Le motif d’admission avait été un
syndrome polymalformatif avec trouble de la déglutition et de la succion.
Selon ces praticiens, le TOGD et la pHmétrie n’avaient pas mis en
évidence un RGO (cf. rapport du Prof. AA.________ et al. du 21 janvier
2010).

- 50 -
Aussi, au degré de la vraisemblance prépondérante, en
l’absence de diagnostic avéré, il y a lieu de retenir que les problèmes
digestifs rencontrés par l’assuré, lesquels ont justifié une gastrotomie en
janvier 2010, ne relevaient pas de celui de « reflux gastro-œsophagien »,
mais s’avéraient bien plutôt liés à l’encéphalopathie l’affectant à titre
principal.
De ce fait, les mesures médicales dispensées au Centre
hospitalier N.________ afin de pallier les troubles digestifs ne sauraient
tomber sous le coup du chiffre 280 de l’annexe à l’OIC et être assumés par
l’AI.
11. En outre, ont également été observés dans le cas du recourant
un « syndrome de détresse respiratoire obstructif » et une
« hypoglycémie », tandis qu’une « suspicion d’infection néonatale » a été
investiguée, une hémoculture s’étant révélée négative.
Pour ces différentes problématiques, les spécialistes traitants
ont envisagé les chiffres 495, 497 et 498 de l’annexe à l’OIC.
11.1 Le chiffre 495 de l’annexe à l’OIC a trait aux « infections
néonatales sévères, lorsqu’elles sont manifestes au cours des 72
premières heures de la vie et qu’un traitement intensif est nécessaire ».
Quant au chiffre 497 de l’annexe à l’OIC, il se rapporte aux
« sévères troubles respiratoires d’adaptation (par exemple : asphyxie,
syndrome de détresse respiratoire, apnée) lorsqu’ils sont manifestes au
cours des 72 premières heures de la vie et qu’un traitement intensif est
nécessaire ».
Le chiffre 498 de l’annexe à l’OIC traite des « troubles
métaboliques néonataux sévères (hypoglycémie, hypocalcémie,
hypomagnésiémie), lorsqu’ils sont manifestes au cours des 72 premières
heures de la vie et qu’un traitement intensif est nécessaire ».

- 51 -
11.2 La CMRM souligne que la mention « graves » au sens des
chiffres précités implique la nécessité de mesures médicales spéciales
(p.ex. un traitement hospitalier après une naissance à domicile, le
traitement dans l’unité de soins intensifs d’une maternité ou d’une
clinique infantile après un accouchement à l’hôpital). Aux termes de ces
chiffres, un traitement est considéré comme intensif lorsque les frais
normaux de séjour d’une accouchée sont nettement dépassés, c’est-à-dire
lorsque, p.ex., des mesures particulièrement onéreuses telles que
surveillance permanente par appareils, contrôles et soins médicaux
particulièrement fréquents, etc., sont nécessaires.
S’agissant du chiffre 497 de l’annexe à l’OIC, le chiffre 497.2
CMRM signale que tous les syndromes de détresse respiratoire du
nouveau-né qui nécessitent un traitement particulier dans un service de
néonatologie peuvent être admis, pour autant qu’ils surviennent au cours
des 72 premières heures de la vie. Le chiffre 497.3 CMRM précise qu’une
aspiration qui survient au cours des 72 premières heures de la vie entre
dans le cadre du chiffre 497 OIC lorsqu’un traitement intensif s’avère
nécessaire. Aux termes de cette définition, une aspiration de lait ne peut
pas être classée sous ce chiffre.
Quant au chiffre 498 de l’annexe à l’OIC, tant qu’une
hypoglycémie n’est pas soignée dans le cadre d’une autre infirmité
congénitale (p.ex. ch. 451, 462, 465 et 494 de l’annexe à l’OIC), on peut
supposer qu’elle remonte à la naissance pour autant qu’elle survienne au
cours des 72 premières heures de la vie et qu’elle nécessite un traitement
médical spécial, en général des perfusions. La nécessité du traitement et
l’obligation de l’AI de fournir des prestations qui en découle prennent en
général fin 24 heures après l’arrêt des perfusions. On peut diagnostiquer
une hypoglycémie au sens du ch. 498 de l’annexe à l’OIC en mesurant
l’une des valeurs du taux de glycémie (confirmation par laboratoire).
Lorsque l’hypoglycémie atteint les taux suivants, un traitement s’avère
nécessaire :

- 52 -
- pour les prématurés et les enfants nés avec un poids
insuffisant : (< 2500 g) : moins de 2,5 mmol/l
- pour les enfants nés à terme : moins de 2,0 mmol/l (chiffre
498.2 CMRM).
11.3 En l’occurrence, le recourant ne remet pas en question – à
juste titre – le refus d’application du chiffre 495 de l’annexe à l’OIC, faute
d’infection néonatale avérée, tandis que les hémocultures effectuées au
sein du Centre hospitalier N.________ se sont avérées négatives (cf. rapport
de la Dresse F.________ du
1er février 2010).
Il n’y a pas davantage lieu de critiquer l’appréciation de
l’intimé dans l’examen du chiffre 498 de l’annexe à l’OIC, dans la mesure
où l’hypoglycémie diagnostiquée auprès de l’assuré a été résorbée avant
son transfert au Centre hospitalier N.________. L’intervention médicale
corrélative a été prise en charge par le biais de la communication du 7 mai
2010, soit durant le séjour au sein de l’Hôpital A.________ à [...] jusqu’au
septième jour suivant la naissance, des interventions subséquentes au
motif d’hypoglycémie n’ayant pas été préconisées par les médecins (cf.
rapports de la Dresse F.________ des 1er février 2010 et
11 mars 2011).
Quant au problème respiratoire durant une période limitée
d’adaptation, dont les frais occasionnés au Centre hospitalier N.________
ont été pris en charge par l’intimé par le biais de sa communication du 14
juin 2013, soit jusqu’au 6 octobre 2009, il convient de se rallier aux
considérations énoncées par le Dr W.________ dans son avis du 1er
novembre 2013.
Ainsi que ce dernier l’a relevé, les problèmes respiratoires de
l’assuré ont connu plusieurs phases et vraisemblablement plusieurs
origines, seules les conséquences des troubles survenus durant les 72
premières heures de vie devant être portés à la charge de l’AI. En effet,
les SDR subséquents sont pour le moins probablement en lien avec les

- 53 -
problèmes de déglutition eux-mêmes causés par l’encéphalopathie ou
d’origine virale ou bactérienne, tels que les deux épisodes de pneumonie
(cf. rapports de la Dresse F.________ et al. du 27 janvier 2010 et du Prof.
M.________ et al. du 26 août 2010). Il n’est nullement démontré qu’ils
seraient de même nature que ceux survenus à la naissance de l’assuré.
Partant, la prise de position de l’intimé, contenue dans sa
communication du 14 juin 2013, apparaît justifiée en ce qu’elle limite la
prise en charge des frais engendrés par le SDR sous le chiffre 497 de
l’annexe à l’OIC à la première semaine de vie.
12. En l’occurrence, la Dresse F.________ a également relevé le
diagnostic de « foramen ovale perméable » susceptible de correspondre
au chiffre 313 de l’annexe à l’OIC (malformations congénitales du cœur et
des vaisseaux), que le médecin-conseil de l’appelée en cause, le Dr
C.________, a rappelé dans son appréciation du 24 novembre 2011.
Par la décision querellée, l’intimé a expressément reconnu la
réalisation de cette affection prise en charge sous l’égide du chiffre 313 de
l’annexe à l’OIC. Cela étant, il a considéré le défaut de traitement médical
corrélatif qui serait à l’origine de l’hospitalisation au Centre hospitalier
N.________, ce qui justifiait son refus de prester des suites de ce séjour
hospitalier.
La position de l’OAI-VD à cet égard ne prête pas flanc à la
critique, dans la mesure où si le diagnostic de « foramen ovale
perméable » a effectivement été évoqué initialement par la Dresse
F.________, il n’en demeure pas moins qu’aucun rapport médical
subséquent ne fait état de mesures médicales spécifiques qui auraient été
dispensées pour ce motif (cf. notamment rapports de la
Dresse F.________ et al. du 27 janvier 2010 et du Prof. M.________ et al. du
26 août 2010). Ce diagnostic n’est pas davantage mis en exergue pour
justifier l’hospitalisation de longue durée subie par le recourant, ce qu’il ne
soutient d’ailleurs pas.

- 54 -
13. Le diagnostic de « surdité partielle bilatérale », mis en exergue
par le Département médico-chirurgical de pédiatrie du Centre hospitalier
N.________
(cf. rapport du 6 juillet 2010 annexé par le Dr B.________ à son propre
rapport du
11 août 2010) a été rattaché par l’appelé en cause au chiffre 445 de
l’annexe à l’OIC (surdité congénitale des deux oreilles).
Cette affection, non contestée par l’intimé, n’est à l’évidence
pas à l’origine des soins dispensés durant le séjour litigieux, ce qui reste
ainsi sans incidence sur l’issue du recours.
14. L’on ajoutera qu’en vertu de l’art. 64 LPGA, le traitement est à
la charge exclusive d’une seule assurance sociale dans la mesure où il
s’agit de prestations prescrites par la loi (al. 1). Si les conditions de la loi
spéciale concernée sont remplies, le traitement, dans les limites légales,
est dans l’ordre suivant à la charge de (al. 2) : l’assurance-militaire (let.
a) ; l’assurance-accidents (let. b) ; l’AI (let.c) ; l’assurance-maladie (let. d).
L’assureur social tenu de verser des prestations prend en charge seul et
de manière illimitée les frais du traitement hospitalier, même si l’atteinte à
la santé n’est pas entièrement due à l’événement qu’il est tenu de couvrir
(al.3). Par ailleurs, l’assureur social tenu de verser des prestations prend
en charge le traitement des atteintes à la santé dont il n’a pas à répondre
lorsque ces atteintes surviennent au cours d’un traitement hospitalier et
ne peuvent être traitées séparément (al. 4).
Compte tenu des éléments exposés plus haut sous
considérants 5 à 13 et vu la teneur de l’art. 64 LPGA précité, il ne fait pas
de doute que les frais induits par l’hospitalisation de l’assuré au Centre
hospitalier N.________ à compter du 7 octobre 2009 n’incombent pas à
l’OAI-VD, mais à l’appelée en cause, faute pour l’assuré d’avoir présenté
une affection entrant dans le champ d’application de l’OIC au-delà de
cette date dans le cadre de son hospitalisation au Centre hospitalier
N.________. Il est toutefois précisé qu’il n’est pas exclu que de futurs

- 55 -
traitements relèvent de la compétence de l’AI selon l’un ou l’autre des
chiffres de l’annexe à l’OIC évoqués ci-dessus.
15. Il résulte que le recours ne peut être que très partiellement
admis, dans une mesure limitée à la prise en charge des frais afférents au
séjour de l’assuré au Centre hospitalier N.________ du 30 septembre 2009
au 6 octobre 2009, que l’intimé a acceptée par communication du 14 juin
2013. Le recours est au surplus rejeté.
15.1 En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure
(art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD).
In casu, au vu de la nature et de la complexité du litige, les
frais judiciaires, mis à la charge du recourant, qui voit son recours pour
l’essentiel rejeté, sont arrêtés à 400 francs.
15.2 N’obtenant gain de cause que dans une mesure extrêmement
restreinte, le recourant ne saurait prétendre une indemnité de dépens (art.
61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD). De plus, il convient de souligner que
l’intimé a de son propre chef rendu la communication du 14 juin 2013
confirmant la prise en charge du séjour au Centre hospitalier N.________ du
30 septembre 2009 au 6 octobre 2009.

- 56 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision, rendue le 21 juin 2011 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, est réformée en ce sens que
les frais de l’hospitalisation au Centre hospitalier N.________
pour la période du
30 septembre 2009 au 6 octobre 2009 sont pris en charge par
cet Office (chiffre 497 de l’annexe à l’OIC). Elle est maintenue
pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- Intégration Handicap, Me Florence Bourqui (pour A.S.________), à
Lausanne,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- I.________SA, à [...],
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 57 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :