vd_gerichte · KC23.044599 · 2024-07-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.044599-240744
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 26 juillet 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 14 février 2024, à la suite
de l’audience du 11 janvier 2024, par le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, notifié à la poursuivie le 16 février 2024, prononçant à
concurrence de 800 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 7 juin 2023, 800 fr.
plus intérêt à 5 % l’an dès le 7 juin 2023, 800 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès
le 7 juin 2023, 800 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 7 juin 2023 et 800 fr.
plus intérêt à 5 % l’an dès le 7 juin 2023, la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par Y.________, à [...], au commandement de payer n°
10'838'026 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois
notifié à la réquisition d’A.________, à [...], arrêtant les frais judiciaires à
100 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en
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conséquence celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais,
par 100 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
vu l’acte daté du 19 février 2024 et remis à la poste le
lendemain par lequel la poursuivie a déclaré refuser le prononcé
susmentionné,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 27 mai 2024
et notifiés à la poursuivie le 31 mai 2024,
vu le recours daté du 28 mai 2024 et remis à la poste le 3 juin
2024 interjeté par la poursuivie contre ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation du 19 février 2024 et le
recours du 28 mai 2024 ont été déposés à la poste dans les délais de dix
jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, 2019 [ci-après :
CR-CPC], n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la

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comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),
qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin
2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),
qu’en l’espèce, la recourante fait grief au premier juge de
n’avoir pas tenu compte des dégâts subis par les locaux en raison de
plusieurs chutes d’eau lors d’orages ayant causé des dégâts pour plus de
20'000 fr., donne une liste de témoins avec leurs numéros de téléphone et
fait valoir qu’elle a pour cette raison bloqué le paiement des loyers,
que ce faisant, elle ne discute pas la motivation du prononcé
qui a constaté que la recourante n’avait rendu vraisemblable ni le principe
du défaut de la chose louée, qui devait, selon jurisprudence, être apporté
par titre, y compris des photographies, ni le montant de sa réclamation,
que la motivation du recours sur ce point ne satisfait pas aux
exigences de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’en outre le recours n’indique pas expressément dans quelle
mesure l’opposition de la recourante doit être maintenue,

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que l’obligation de chiffrer les conclusions pécuniaires du
recours n’est également pas respectée,
que le recours est ainsi irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, à supposer recevable, le recours
aurait dû être rejeté,
qu’en effet, l’art. 82 al. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) impose au juge de
prononcer la mainlevée provisoire si le débiteur qui a signé la
reconnaissance de dette présentée par le poursuivant ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération,
qu’en outre, la procédure de mainlevée est une procédure sur
pièces qui n’a pas pour but de constater la réalité de la créance en
poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire, savoir en matière de
mainlevée provisoire, une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al.
1 LP (ATF 145 III 160 consid. 5.1),
que l’examen complet de l’existence de la créance et des
moyens libératoires du poursuivi relève de la compétence du juge
ordinaire, devant lequel tous les moyens de preuve, y compris les
témoignages, peuvent être présentés,
qu’il appartenait donc à la recourante de rendre vraisemblable
par pièces devant le premier juge l’existence du défaut allégué et le
montant du dommage, l’appréciation de la preuve de ces éléments par
des témoignages relevant de la compétence du juge ordinaire, non du
juge de la mainlevée,
que, de même, la recourante ne peut se borner à faire valoir
qu’elle a bloqué le paiement des loyers en poursuite en raison des dégâts
allégués,

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qu’il lui appartenait en effet de démontrer devant le premier
juge qu’elle était libérée du paiement du loyer par le respect strict de la
procédure prévue par les art. 259g à 259i CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220) en cas de défauts de la chose louées ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Y.________,
- A.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4’000 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :