vd_gerichte · JI19.040571 · 2021-10-07 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI19.040571-201473
489
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 octobre 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 25 al. 1 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par J.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 16 septembre 2020 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec C.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 16 septembre 2020, adressé aux parties pour
notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a ratifié, pour valoir jugement en fixation
des droits parentaux exécutoire, la convention signée par les parties le 6
juillet 2020, selon laquelle celles-ci ont convenu d’une garde alternée sur
leur fils S.________ et en ont défini les modalités (I), a dit que l’autorité
parentale sur l’enfant S.________ était exercée conjointement par les
parties (II), a fixé le domicile légal de l’enfant chez C.________ (III), a arrêté
le montant de l’entretien convenable mensuel de l’enfant, allocations
familiales par 300 fr. déduites, à 1'221 fr. 15 pour l’année 2019, à 1'126 fr.
95 pour le mois de janvier 2020, puis à 1'480 fr. 85 dès le 1er février 2020
(IV), a astreint J.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant S.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales
non comprises et dues en sus par 150 fr., de 800 fr. du 1er février au 31
décembre 2019, de 710 fr. pour le mois de janvier 2020, puis de 1'060 fr.
dès le 1er février 2020 et jusqu’à sa majorité, respectivement jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle complète, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (V), a fixé l’indemnité finale du conseil d’office de
C.________ et l’a relevé de sa mission (VI), a dit que la bénéficiaire de
l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, pour l’instant
laissée à la charge de l’Etat (VII), a arrêté les frais judiciaires à 2'150 fr. et
les a mis à la charge de J.________ (VIII), a dit que les frais de la procédure
de conciliation, arrêtés à 300 fr., étaient mis à la charge de J.________ (IX),
a dit que J.________ verserait à C.________ la somme de 6'200 fr. à titre de
dépens (X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
En droit, le premier juge a fixé le domicile légal de l’enfant
S.________ auprès de sa mère, ce qui correspondait à la situation qui
prévalait depuis plus d’un an. Examinant la question de l’entretien de
l’enfant, l’autorité précédente a retenu que les coûts directs mensuels de
S.________ s’élevaient à 934 fr. 85 pour l’année 2019, puis à 839 fr. 95 dès

- 3 -
l’année 2020. Le budget mensuel de J.________ présentait un disponible de
3'518 fr. 55 pour l’année 2019, de 3'468 fr. 15 au printemps 2020, puis de
2'905 fr. 75 depuis le début de l’année scolaire 2020-2021. Quant à celui
de C.________, il révélait un déficit de 286 fr. 30 pour l’année 2019, de 287
fr. au mois de janvier 2020, puis de 640 fr. 90 dès le 1er février 2020,
déficits qui devaient être ajoutés aux coûts directs de l’enfant S.________ à
titre de contribution de prise en charge pour déterminer son entretien
convenable. Le premier juge a ensuite réparti l’entretien convenable de
l’enfant entre les parties et a retenu que C.________ devait assumer celui-ci
à raison de 806 fr. 60 jusqu’au 31 décembre 2019, de 712 fr. 40 pour le
mois de janvier 2020, puis de 1'066 fr. 30 dès le 1er février 2020, tandis
que J.________ devait le prendre en charge à raison de 414 fr. 55.
C.________ n’étant pas en mesure d’assumer sa part de l’entretien en
argent de l’enfant, J.________ a été astreint à contribuer à l’entretien de
celui-ci par le versement de pensions correspondant, en chiffres ronds,
aux montants devant être assumés par C.________.
B. Par acte du 20 octobre 2020, J.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le jugement précité, en prenant les conclusions
suivantes :
« I. Admettre le présent appel ;
II. Annuler les chiffres III. à V. et VIII. à XI. du dispositif du
Jugement rendu le 16 septembre 2020 par la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne ;
III. Partant, fixer le domicile légal de l'enfant S.________ chez son
père, J.________ ;
IV. Arrêter le montant de l'entretien convenable mensuel de
l'enfant S.________ comme suit :
- CHF 1'004.50 (mille quatre francs suisses et cinquante
centimes) par mois, allocations familiales par CHF 300.00
(trois cents francs suisses) d'ores et déjà déduites, pour
l'année 2019 ;
- CHF 909.95 (neuf cent neuf francs suisses et nonante-cinq
centimes) par mois, allocations familiales par CHF 300.00
(trois cents francs suisses) d'ores et déjà déduites, depuis
le 1er janvier 2020 ;

- 4 -
V. Astreindre J.________ à contribuer à l'entretien de son fils
S.________, par le régulier versement, payable d'avance le
premier de chaque mois, en mains de Madame C.________, de
la somme de CHF 355.00 (trois cent cinquante-cinq francs
suisses) par mois, allocations familiales par CHF 150.00 non
comprises et dues en sus, pour la période du 1er février 2019
au 1er juin 2023 étant précisé que J.________ s'acquitte
directement des primes d'assurance-maladie et des frais de
garderie de l'enfant.
VI. Dire que dès le 1er juin 2023, aucune contribution d'entretien
ne sera due de part et d'autre, J.________ et C.________ se
partageant les allocations familiales par moitié.
VII. Confirmer les ch. I. et II. du dispositif du Jugement rendu le
16 septembre 2020 par la Présidente du Tribunal civil
d'arrondissement de Lausanne.
VIII. Avec suite de frais et dépens de première et deuxième
instance. »
A l’appui de son mémoire, l’appelant a produit un lot de six
pièces réunies sous bordereau. Il a par ailleurs requis que les parties
soient entendues oralement lors d’une audience.
Dans sa réponse du 25 janvier 2021, C.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, sous suite de frais et dépens de première et deuxième
instances, au rejet de l’appel. Elle a produit un lot de sept pièces réunies
sous bordereau et a requis l’assistance judiciaire.
Le 3 février 2021, l’appelant a déposé des déterminations
spontanées accompagnées d’un lot de huit pièces réunies sous bordereau
et a confirmé les conclusions de son appel.
L’intimée s’est spontanément déterminée sur cette écriture le
13 février 2021.
Le 21 juillet 2021, le Bureau de recouvrement et d’avances de
pensions alimentaires a demandé à la Cour de céans de lui adresser copie
de l’arrêt sur appel à intervenir.

- 5 -
Par avis du 13 septembre 2021, le Juge délégué de la Cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant, né le [...] 1983, et l’intimée, née le [...] 1982,
sont les parents non mariés de l’enfant S.________, né le [...] 2017.
L’appelant a reconnu l’enfant S.________ comme étant son fils.
b) Les parties ont entamé une relation en 2012 et ont vécu
ensemble. Au début de l’année 2016, elles ont pris à bail un appartement
sis [...].
L’intimée a quitté ce domicile avec l’enfant S.________ en
février 2018 et les parties vivent séparées depuis lors. L’appelant est resté
et demeure toujours dans l’appartement précité.
2. Lors d’une audience de mesures provisionnelles du 25 janvier
2019, les parties ont conclu la convention suivante, ratifiée pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles :
« I. Le lieu de résidence de l'enfant S.________ est fixé au domicile de
la mère.
II. Les parties exerceront une garde partagée sur leur fils
S.________, selon les modalités suivantes :
Jusqu'au début de la scolarité de l'enfant, celui-ci sera chez son
père le mardi matin de 7 heures 30 à 13 heures, du mardi soir à
18 heures au mercredi à 7 heures 30, du mercredi à 13 heures
au jeudi à 8 heures, un jeudi soir sur deux, ainsi qu'un week-end
sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 17
heures.
Dès que l'enfant sera scolarisé, il sera auprès de son père le
mardi à midi, du mardi soir à 18 heures au mercredi à 7 heures

- 6 -
30, une semaine sur deux du mercredi à 13 heures au jeudi à 8
heures, un jeudi soir sur deux, ainsi qu'un week-end sur deux, du
vendredi soir 18 heures au dimanche soir 17 heures.
III. Dès et y compris le 1er février 2019, J.________ contribuera à
l'entretien de son enfant par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 650 fr. (six cent cinquante francs), allocations
familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque
mois en mains de C.________.
IV. Parties se donnent quittance de tout arriéré de contribution
d'entretien tant en mesures provisionnelles que sur le fond.
V. Parties renoncent à l'allocation de dépens. »
3. a) Par demande du 4 septembre 2019, l’intimée a conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce que la garde sur l’enfant S.________ lui soit
attribuée, l’appelant bénéficiant d’un droit de visite sur celui-ci, et à ce
que l’appelant doive contribuer à l’entretien de l’enfant par le versement
d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 900 fr. dès le 1er
mars 2018 jusqu’à sa majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement d’une
formation professionnelle selon l’art. 277 al. 2 CC.
b) Dans sa réponse, non datée, reçue par le greffe le 11
octobre 2019, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de la demande et, reconventionnellement, à ce que la
garde sur l’enfant S.________ lui soit attribuée, l’intimée bénéficiant d’un
droit de visite sur celui-ci, et à ce qu’il soit constaté qu’il paiera
directement les factures concernant l’enfant et que la pension due par lui
pour l’entretien de son fils « prendra la forme d’un reversement de l’entier
des allocations familiales », celles-ci couvrant le coût du minimum vital de
l’enfant assumé par l’intimée ainsi qu’une « aide au loyer ».
c) L’intimée a déposé des déterminations le 19 novembre
2019 et a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que le lieu de
résidence de l’enfant S.________ soit fixé au domicile de sa mère, à ce que
les parties exercent une garde partagée sur l’enfant et à ce que l’appelant
doive contribuer à l’entretien de l’enfant par le versement d’une pension
mensuelle de 900 fr. jusqu’à sa majorité et, au-delà, jusqu’à l’achèvement
d’une formation professionnelle selon l’art. 277 al. 2 CC.

- 7 -
d) Lors de l’audience d’instruction et de premières plaidoiries
du 26 novembre 2019, un délai a été imparti à l’appelant notamment pour
se déterminer sur les allégués des déterminations de l’intimée.
e) Par écriture du 6 décembre 2019, l’appelant a modifié sa
conclusion relative aux modalités du droit de visite de l’intimée.
f) Lors de l’audience d’instruction et de jugement du 6 juillet
2020, les parties ont renoncé à leur interrogatoire et l’appelant a renoncé
à l’audition de témoins. Les parties ont en outre conclu la convention
partielle suivante :
« I. Pour l’année scolaire 2020-2021, les parties exerceront une
garde alternée sur leur fils selon le modèle actuel adapté à leurs
horaires respectifs.
A partir de la rentrée scolaire 2021, les modalités de la garde
alternée s’exerceront de la façon suivante :
S.________ sera auprès de son père J.________ les semaines paires
du lundi matin à la reprise de l’école au mercredi matin à la
reprise de l’école, puis du jeudi à la sortie de l’école au lundi à la
reprise de l’école. Les semaines impaires J.________ aura son fils
auprès de lui du mercredi matin à la reprise de l’école jusqu’au
jeudi à la sortie de l’école.
Les parents s’entendront pour faire débuter le tournus qui
précède selon le lundi de congé de C.________, quitte à intervertir
les semaines paires et impaires.
A défaut d'entente préférable, chaque parent pourra avoir son
fils auprès de lui durant la moitié des vacances scolaires, ainsi
que durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à
Noël et Nouvel An, à Pâques et à l’Ascension, à la Pentecôte et
au Jeûne fédéral, à charge pour le parent en question d'aller le
chercher là où il se trouve et de l'y ramener. »
4. a) L’appelant travaille en qualité de professeur de dessin
auprès de l’Etat de Vaud, au Collège [...]. Lors de l’année scolaire 2019-
2020, il était employé à 100% et percevait un salaire mensuel net de
7'027 fr. 90, allocations familiales non comprises et part au 13e salaire
comprise. Son taux d’occupation a été réduit à 92% pour l’année scolaire
2020-2021 et l’intéressé perçoit depuis lors un revenu mensuel net de

- 8 -
6'465 fr. 70, allocations familiales non comprises et part au treizième
salaire comprise.
Depuis la séparation des parties, l’appelant vit seul dans
l’ancien appartement familial sis [...], dont le loyer s’élève à 1'835 fr.,
charges et place de parc comprises.
Sa prime mensuelle d’assurance-maladie (LAMal et LCA)
s’élevait à 517 fr. 60 en 2019 et à 476 fr. 40 en 2020. Ses frais de
transport sont de 157 fr. par mois.
b) L’intimée est employée en qualité de maîtresse socio-
professionnelle C auprès de [...], à [...]. Jusqu’au 31 janvier 2020, elle
travaillait à un taux de 70% pour un salaire mensuel net de 2'771 fr. 05.
Depuis le 1er février 2020, elle travaille à 60% pour un salaire mensuel net
de 2'417 fr. 15. Il ressort d’une attestation de son employeur du 18
novembre 2019 que l’intéressée travaille exclusivement le matin entre
8h00 et 12h30 depuis le 1er février 2020. Selon ses plannings de travail
des mois de janvier à mars 2021, l’intimée doit en principe réaliser 5.10
heures de travail par jour du lundi au vendredi ; sur la période considérée,
elle a effectué certains jours plus d’heures (entre 7.75 et 8.5 heures) ou
moins d’heures (entre 0.55 et 4.15 heures), a pris congé entre deux et
trois lundis par mois et était parfois absente pour se rendre à ses cours de
formation dont il sera fait état ci-après.
La baisse du taux d’activité de l’intimée a fait suite à son
inscription auprès de l’Ecole [...] afin de suivre une formation de maître
socio-professionnel, formation qui a débuté fin août 2020. Les frais
d’écolage liés à cette formation lui ont été remboursés par son employeur.
Selon le programme 2020-2021 de cette école, la formation en question
est dispensée à raison de trois journées de cours par semaine, de 8h15 à
11h30 puis de 12h30 à 15h45, les jeudi, vendredi et samedi ou les
mercredi, jeudi et vendredi selon les semaines, durant vingt semaines.
Cette formation se déroule à [...].

- 9 -
L’intimée vit seule dans un appartement sis [...], dont le loyer
mensuel s’élève à 1'400 fr. charges comprises.
Sa prime mensuelle d’assurance-maladie (LAMal et LCA)
s’élevait, subside déduit, à 207 fr. 35 en 2019 et à 208 fr. 05 en 2020. Ses
frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail à [...] sont de 168
fr. par mois.
c) L’enfant S.________ a débuté l’école obligatoire lors de
l’année scolaire 2021-2022. Auparavant, il fréquentait le Centre de Vie
Enfantine [...], réservé au personnel de l’Etat de Vaud.
A tout le moins avant son entrée à l’école obligatoire,
S.________ était régulièrement gardé le jeudi par sa grand-mère paternelle.
La prime mensuelle d’assurance-maladie (LAMal et LCA) de
l’enfant s’élevait, subside déduit, à 148 fr. 55 en 2019 et à 153 fr. 65 en
2020.
Ses frais de garde s’élèvent à 151 fr. 05 par mois en moyenne.
Les parties ont convenu de partager ces frais en fonction de leurs jours de
garde à raison de 86 fr. 75 à la charge de l’intimée et de 64 fr. 30 à la
charge de l’appelant.
Les allocations familiales dont bénéficie l’enfant sont de 300 fr.
par mois et sont versées en mains de l’appelant.
5. Le Collège [...] se trouve dans le secteur où l’appelant est
domicilié.
Le Collège [...] se trouve dans le secteur où l’intimée est
domiciliée ; cet établissement abrite une vingtaine de classes de la 7e à
11e année, rattachées à l’établissement de [...].

- 10 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
cause non patrimoniale dans son ensemble, l’appel est recevable.
La réponse, formée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), est
également recevable.
Il en va de même des déterminations spontanées des parties,
déposées dans les dix jours suivant la communication des écritures qui les
ont respectivement suscitées (ATF 138 I 484 consid. 2, JdT 2014 I 32 ; ATF
138 I 154 consid. 2.3.3, JdT 2013 I 162 ; TF 1B_214/2019 du 25 juin 2019
consid. 2.1).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut

- 11 -
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2).
2.2 En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants –
mineurs – dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le
juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office
tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en
premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves.
Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens
de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de
tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents. Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est
cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en
effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs
propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier
2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 877/2013 du 10
février 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid.
4.1 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3).
L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid.
5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du

- 12 -
8 mai 2012 consid. 4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en
l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées). L'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique pas (ATF 137
III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin
2020 consid. 4.4.1 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5).
2.3 La cause étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
toutes les pièces produites par les parties, ainsi que les faits nouveaux
invoqués par celles-ci, sont recevables indépendamment des conditions
posées par l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées). Il a été tenu compte de ces éléments dans la mesure
de leur pertinence pour la résolution du litige.
3.
3.1 L’appelant requiert que les parties soient entendues oralement
lors d’une audience d’appel.
Pour sa part, l’intimée sollicite l’édition par la police municipale
de Lausanne de la main courante qu’elle a déposée en septembre 2020.
3.2 Selon l’art. 316 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des
débats ou statuer sur pièces.
En règle générale, l’appel est mené sur la base des pièces du
dossier, sans audience, ni administration de preuves (ATF 142 III 413
consid. 2.2.1, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid.
4.1). L’instance d’appel peut statuer sans procéder à davantage
d’investigations et sans fixer d’audience de débats lorsque l’affaire est en
état d’être jugée et ce, sans avoir à interpeller préalablement les plaideurs
sur ce point (TF 5A_198/2014 du 19 novembre 2014 consid. 4). Elle
dispose d’une large liberté de manœuvre pour fixer ou non une audience
d’appel (TF 5A_ 37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2 ; TF 5A_851/2015
du 23 mars 2016 consid. 3.2).

- 13 -
Cette règle vaut également pour les procédures judiciaires
concernant le sort des enfants, l’art. 297 al. 1 CPC n’étant pas applicable
en appel (TF 5A_326/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2).
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves, en particulier celles qui sont propres et nécessaires à établir les
faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant
(TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2)
3.3 En l’occurrence, la Cour de céans s’estime suffisamment
renseignée sur les faits de la cause pour statuer sur pièces, sans qu’il soit
nécessaire d’entendre oralement les parties en audience, étant souligné
qu’elles ont chacune déposé des déterminations spontanées après le
premier échange d’écritures.
Il s’ensuit que la réquisition de l’appelant doit être rejetée.
Il en va de même de la réquisition de l’intimée, qui n’apparaît
pas pertinente pour l’issue du litige.
4.
4.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir fixé le domicile
légal de l’enfant S.________ chez la mère de celui-ci. Il fait valoir qu’avant
la séparation des parties, l’enfant aurait vécu au domicile familial de
celles-ci, qui serait maintenant son propre logement, et qu’au moment de
la séparation, une garde alternée aurait été immédiatement adoptée, de
sorte que l’enfant aurait passé autant de temps dans ce logement que
chez sa mère. Il ajoute qu’actuellement, l’enfant passerait plus de temps
chez lui en raison de ses horaires de travail et des quatorze semaines de

- 14 -
vacances dont il bénéficie et que la grand-mère paternelle s’occuperait de
l’enfant chaque jeudi en venant le garder à son domicile. Le domicile de
l’appelant serait dès lors le lieu avec lequel l’enfant aurait les liens les plus
étroits. L’appelant soutient ensuite que grâce à sa profession, l’enfant
profiterait de la garderie [...], réservée au personnel de l’Etat de Vaud et
se situant entre son domicile et son lieu de travail. Il ajoute que durant la
vie commune, ce serait toujours lui qui aurait accompli seul les démarches
administratives concernant l’enfant, qu’il aurait payé les factures et que
ce serait donc lui qui devrait rester le « responsable administratif » de
l’enfant, en relevant que de son côté, l’intimée serait endettée « en raison
de sa mauvaise gestion financière ». L’appelant prétend encore que le
Collège [...], situé dans le secteur de son domicile, serait préférable à celui
de [...], situé dans le secteur du domicile de l’intimée. Sur ce point, ce
serait à tort que l’autorité précédente n’aurait pas suivi ses arguments, en
rappelant qu’il ne serait pas un « citoyen lambda », mais un enseignant à
[...] qui connaîtrait particulièrement bien les disparités existant entre les
écoles [...]. Le premier juge aurait ainsi dû tenir compte de l’excellente
réputation du Collège [...], qui serait notoire, face à la « mauvaise »
réputation du Collège [...]. En outre, en cas de domicile de l’enfant chez sa
mère, les structures d’accueil parascolaire seraient toutes éloignées du
domicile de l’appelant, alors que si l’enfant était domicilié chez celui-ci,
ces structures seraient à mi-chemin entre les domiciles des parties. Enfin,
l’appelant soutient que les parties auraient des difficultés à communiquer
sur les questions financières concernant l’enfant et que dans la mesure où
il serait le seul à contribuer financièrement à l’entretien de celui-ci, il se
justifierait qu’il soit le débiteur direct des frais relatifs à son fils. L’appelant
requiert que l’état de fait soit complété dans le sens des constatations de
fait énumérées ci-dessus et que sur cette base, le domicile légal de
l’enfant soit fixé chez lui.
De son côté, l’intimée fait valoir que l’enfant passerait
beaucoup de temps avec son oncle et ses trois cousins, ainsi qu’avec ses
grands-parents maternels, de sorte qu’il aurait un important réseau social
au domicile de sa mère. Elle relève également que l’appelant serait
coléreux et instable et qu’il montrerait à l’enfant des films ou dessins

- 15 -
animés violents et non adaptés à son âge, comme « Ulke » (sic) et les clips
« Zombie et Thriller de Mickael Jackson ». Par ailleurs, il serait faux de
prétendre que l’enfant passerait plus de temps au domicile du père,
puisque les périodes de garde alternée seraient en réalité égales depuis le
début de l’école. L’intimée conteste être une mauvaise gestionnaire et
attribue ses ennuis financiers passagers au refus de l’appelant de payer
les pensions et les allocations familiales. Elle prétend enfin que le Collège
[...] n’accueillerait des élèves qu’à partir de la 7e année, ce qui serait
encore loin de concerner S.________, de sorte que l’argument de l’appelant
à cet égard serait vain.
Le premier juge a retenu que par convention du 25 janvier
2019, les parties ont convenu de fixer le lieu de résidence de l’enfant au
domicile de sa mère et qu’il n’y avait aucune raison de déroger à ce
système qui prévalait depuis plus d’une année. En particulier, l’appelant
n’amenait aucune preuve que le Collège [...] serait préférable à celui de
[...].
4.2 Selon l'art. 25 al. 1 CC, l'enfant sous autorité parentale partage
le domicile de ses père et mère ou, en l'absence de domicile commun des
père et mère, le domicile de celui de ses parents qui détient la garde ;
subsidiairement, le domicile de l'enfant se situe au lieu de sa résidence
lorsque les parents, tous deux titulaires de l'autorité parentale, ont des
domiciles distincts, sans que ni l'un, ni l'autre, n'ait été privé de la garde.
La résidence de l'enfant se trouve au lieu avec lequel il a les liens les plus
étroits, soit généralement au domicile du parent auprès duquel il vit le
plus régulièrement et qui le prend en charge. En cas de garde alternée, la
présence aux domiciles respectifs des deux parents sera en principe d'une
durée et d'une intensité comparables. Il faut dès lors tenir compte d'autres
facteurs pour apprécier l'étroitesse des liens avec un lieu donné et faire
pencher la balance. En particulier, doivent être pris en compte le lieu de
scolarisation et d'accueil pré- et post-scolaire, respectivement le lieu de
prise en charge si l'enfant n'est pas encore scolarisé, la participation à la
vie sociale, notamment la fréquentation d'activités sportives ou
artistiques, ainsi que la présence d'autres personnes de référence pour

- 16 -
l'enfant, comme des grands-parents (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., Zurich 2019, n. 1093 ; cf. ég. Leuenberger, Alternierende Obhut auf
einseitigen Antrag, in FamPra.ch 4/2019, pp.1100-1120, spéc. p. 1101).
Dans un litige relatif aux allocations familiales, le Tribunal fédéral a
considéré que le lieu de scolarisation de l'enfant était déterminant pour
fixer son domicile (ATF 144 V 299 consid. 5.3.3.4).
4.3 En l’espèce, s’agissant tout d’abord du critère relatif au lieu de
scolarisation et d’accueil pré- et post-scolaire de l’enfant, on relèvera qu’il
n’est pas déterminant ici, vu l’âge de S.________ et le fait qu’il sera, en cas
de domiciliation chez son père ou sa mère, de toute manière scolarisé à
[...]. En outre, l’argument de l’appelant, tiré d’une mauvaise réputation du
Collège [...] – si tant est qu’elle soit établie –, n’est pas pertinent dès lors
que selon les informations librement disponibles sur le site Internet officiel
de la Ville de [...] – qui constituent des faits notoires (cf. ATF 143 IV 380
consid. 1.2 ; TF 2C_569/2018 du 27 mai 2019 consid. 3.2, non publié in
ATF 145 II 303) – cet établissement abrite une vingtaine de classes de la
7e à 11e année, rattachées à l’établissement de [...], à savoir des
établissements pour le deuxième cycle primaire et le degré secondaire, ce
qui qui ne concerne pas encore l’enfant des parties, actuellement âgé de
seulement quatre ans et qui vient à peine de débuter le premier cycle
primaire. Le fait que les structures d’accueil parascolaire en cas de
domiciliation chez l’intimée seraient toutes éloignées du domicile de
l’appelant n’est pas davantage déterminant dès lors que quel que soit le
domicile de l’enfant, ces structures se situeront à [...] et que les domiciles
des parties sont distants de moins de trois kilomètres.
En ce qui concerne les activités extrascolaires de l’enfant, les
domiciles des parties sont suffisamment proches pour que ce critère soit
sans effet pour le quotidien de S.________.
Quant au critère de la participation de l’enfant à la vie sociale
de sa commune de domicile, l’appelant ne fait valoir aucune circonstance
y relative et ce critère n’est pas davantage déterminant dans le cas
présent, les parties étant domiciliées dans la même commune.

- 17 -
Finalement, la présence d’autres personnes de référence à
proximité du lieu de domicile de l’enfant semble réalisée pour les deux
domiciles, en particulier s’agissant des grands-parents paternels et
maternels.
Le fait que l’appelant disposerait de beaucoup de temps libre
pour s’occuper de son fils n’est pas en soi décisif s’agissant de la
détermination du domicile légal de l’enfant en cas de garde alternée. Il en
va de même quant à la question de savoir si l’enfant a les liens les plus
étroits avec le domicile de l’appelant.
Pour ce qui est du fait que l’appelant se serait toujours occupé
de toutes les démarches administratives en lien avec l’enfant, cette
circonstance n’est pas établie. En effet, l’allégué y relatif de l’appelant (all.
98) a été contesté par l’intimée et l’appelant a renoncé en première
instance à son interrogatoire, alors qu’il avait offert ce moyen de preuve
pour établir ses dires.
Compte tenu de ces éléments, aucun motif ne justifie en l’état
de modifier le domicile légal de l’enfant, qui se trouve actuellement chez
l’intimée depuis la convention du 25 janvier 2019, pour le fixer chez
l’appelant. C’est ainsi à juste titre que l’autorité précédente a privilégié le
critère de la stabilité en maintenant le domicile de l’enfant chez l’intimée.
Le grief, infondé, doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir comptabilisé des
frais de repas pris à l’extérieur dans les charges de l’intimée. Il n’y aurait
pas lieu de compter ces frais dès lors que l’intimée travaillerait du mardi
au vendredi exclusivement le matin de 8h00 à 12h30 et qu’elle pourrait
donc rentrer manger chez elle à midi. En outre, la formation de l’intimée
s’effectuerait à distance depuis le 2 novembre 2020 en raison de la crise

- 18 -
sanitaire, de sorte qu’il n’y aurait pas non plus lieu de tenir compte de
frais de transport. L’appelant relève encore qu’aucuns frais de repas n’ont
été pris en considération dans ses propres charges, alors même qu’il
devrait parfois manger à l’extérieur.
L’intimée prétend qu’elle aurait exposé lors de l’audience du 6
juillet 2020 qu’elle ne pouvait manger à son domicile que deux lundis et
un samedi par mois, de sorte que ses frais de repas seraient justifiés. Elle
produit en appel son programme de formation ainsi que ses plannings de
travail pour les mois de janvier à mars 2021. S’agissant des frais de repas
de l’appelant, elle soutient que son excédent mensuel lui permettrait de
s’en acquitter pour le cas où il ne pourrait pas rentrer à midi à son
domicile.
L’autorité précédente a retenu un montant de 217 fr. (21.7
jours x 10 fr.) pour les frais de repas de l’intimée car celle-ci ventilait son
taux d’activité de 60%, respectivement son ancien taux de 70%, sur
quatre jours.
5.2 Les frais de repas pris hors du domicile indispensables à
l’exercice d’une profession peuvent être pris en compte à raison de 9 à 11
fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009). De tels frais ne sont
comptabilisés que s’ils correspondent à une nécessité et impliquent des
dépenses supérieures à celles de repas pris au domicile.
5.3
5.3.1 En l’espèce, on relèvera que dans sa demande du 4 septembre
2019, l’intimée avait allégué qu’elle prenait ses repas de midi à [...] pour
la somme de 10 fr. par jour, soit 170 fr. 40 (10 fr. x 17.4 jours) par mois
(all. 18). L’appelant a admis cet allégué dans sa réponse du 11 octobre
2019, en précisant que ce montant avait été « revu à la hausse depuis le
courrier du 6.11.2018 », courrier dont on ignore à quoi il correspond et qui
ne figure pas au dossier. On constate ainsi qu’en première instance,
l’appelant avait admis que l’intimée devait prendre ses repas de midi à

- 19 -
l’extérieur, pour un montant de 170 fr. 40 par mois. Dans ces conditions,
l’intéressé ne saurait de bonne foi contester les frais de repas de l’intimée,
en tant qu’ils s’élèvent à 170 fr. 40 par mois et qu’ils concernent la
période antérieure au 1er février 2020. En effet, lorsque l’appelant a admis
l’allégation de l’intimée dans sa réponse du 11 octobre 2019, celle-ci
n’avait alors pas encore changé ses horaires de travail et réduit son taux
d’activité à compter du 1er février 2020 pour entreprendre une formation,
ce qu’elle a allégué postérieurement dans ses déterminations du 19
novembre 2019 (all. 114 à 117), de sorte qu’il se justifie de considérer que
l’aveu de l’appelant ne vaut pas pour la période postérieure au 31 janvier
2020. On retiendra ainsi dans le minimum vital de l’intimée des frais de
repas pris à l’extérieur de 170 fr. 40 par mois jusqu’au 31 janvier 2020.
Pour la période à compter du 1er février 2020, l’intimée ne
conteste pas spécifiquement l’allégation de l’appelant selon laquelle elle
travaille exclusivement le matin de 8h00 à 12h30. Cette allégation
correspond du reste à l’allégué 114 de l’intimée, dans lequel elle a exposé
que dès le 1er février 2020, elle travaillerait à 60%, « soit tous les jours de
8 heures à 12 heures 30 », en se référant à la pièce 17, à savoir un
courriel de son employeur du 18 novembre 2019 indiquant notamment
que son « planning serait exclusivement le matin entre 8h00-12h30 ».
L’appelant s’était déterminé sur cet allégué en se rapportant à la pièce
produite. Les explications de l’intimée, selon lesquelles elle aurait exposé
lors de l’audience du 6 juillet 2020 qu’elle ne pouvait manger à son
domicile que deux lundis et un samedi par mois, ne sont corroborées par
aucun élément du dossier et ne résultent pas du procès-verbal de
l’audience, l’intéressée ayant renoncé à son interrogatoire. Les titres
produits en appel, sans explications complémentaires, ne permettent pas
davantage de remettre en cause le fait que l’intimée travaille le matin
entre 8h00 et 12h30. Le programme 2020-2021 de sa formation auprès de
l’Ecole supérieure ARPIH (P. 8) indique que l’intimée a trois journées de
cours par semaine (les jeudi, vendredi et samedi ou, selon les semaines,
les mercredi, jeudi et vendredi) de 8h15 à 11h30, puis de 12h30 à 15h45,
durant vingt semaines. Quant à ses plannings de travail des mois de
janvier à mars 2021 (P. 9), ils ne font pas état des heures d’arrivées ou de

- 20 -
départ de l’intéressée. Il en ressort toutefois que l’intimée doit en principe
réaliser 5.10 heures de travail par jour du lundi au vendredi, qu’elle
effectue certains jours plus d’heures (entre 7.75 et 8.5 heures) ou moins
d’heures (entre 0.55 et 4.15 heures), qu’elle prend congé entre deux et
trois lundis par mois et qu’elle est parfois absente pour se rendre à ses
cours. Ces éléments sont insuffisamment probants pour remettre en cause
le fait qu’en principe, l’intimée travaille tous les jours de 8h00 à 12h30, ce
qui lui permet de manger chez elle son repas de midi.
A cela s’ajoute que des frais de repas pris à l’extérieur n’ont
pas été pris en compte dans le budget de l’appelant. L’argument de
l’intimée, selon lequel l’appelant peut financer ces repas avec son
excédent, n’est pas pertinent juridiquement ; mais il révèle surtout qu’en
réalité, l’intimée ne conteste pas que l’appelant, de son côté, doit parfois
manger à midi à l’extérieur, sans qu’il n’en soit tenu compte dans ses
charges.
Au vu de ce qui a été exposé, il se justifie de retrancher les
frais de repas à l’extérieur des charges de l’intimée à compter du 1er
février 2020.
5.3.2 On constate encore que dans ses déterminations du 3 février
2021, l’appelant soutient que les frais de transport de l’intimée ne
devraient pas être pris en compte depuis le 1er novembre 2020, en raison
du fait que l’enseignement à l’Ecole [...] se ferait à distance depuis cette
date.
Ce faisant, l’appelant perd de vue que les frais de transport de
l’intimée comptabilisés par le premier juge correspondent à un
abonnement de train pour le voyage jusqu’à [...], lieu de son activité
professionnelle. L’autorité précédente a en outre expressément indiqué
qu’aucun montant ne serait retenu pour les frais de transport jusqu’à [...]
en lien avec la formation car l’intimée n’avait pas produit de pièces y
relatives (cf. ordonnance consid. 7cf, p. 13). L’argument tombe donc à

- 21 -
faux, étant relevé que l’appelant ne prétend pas que les frais de transport
de l’intimée pour se rendre à son travail ne seraient pas justifiés.
5.3.3 Dans la mesure où les autres postes retenus par le premier
juge ne sont pas contestés en appel, les charges mensuelles constituant le
minimum vital de l’intimée se présentent comme il suit pour l’année
2019 :
Base mensuelle minimum vital 1'200 fr. 00
Part personne monoparentale 75 fr. 00
Loyer (./. 15% part de l’enfant) 1'190 fr. 00
Assurance-maladie 207 fr. 35
Frais de transport 168 fr. 00
Frais de repas 170 fr. 40
Total 3'010 fr. 75
Pour le mois de janvier 2020, celles-ci s’élèvent au total à
3'011 fr. 45 (3'010 fr. 75 - 207 fr. 35 + 208 fr. 05) dès lors que la prime
d’assurance-maladie est de 208 fr. 05 au lieu de 207 fr. 35.
A compter du 1er février 2020, le minimum vital de l’intimée
s’élève au total à 2'841 fr. 05 (3'011 fr. 45 - 170 fr. 40) dès lors que la
comptabilisation de frais de repas ne se justifie plus.
5.3.4 Compte tenu d’un revenu mensuel net de 2'771 fr. 05 jusqu’au
31 janvier 2020, puis de 2'417 fr. 15 dès le 1er février 2020 – montants
également non remis en cause en appel –, le budget de l’intimée présente
des déficits de 239 fr. 70 (2'771 fr. 05 - 3'010 fr. 75) jusqu’au 31 décembre
2019, de 240 fr. 40 (2'771 fr. 05 - 3'011 fr. 45) du 1er au 31 janvier 2020,
puis de 423 fr. 90 (2'417 fr. 15 - 2'841 fr. 05) dès le 1er février 2020.
6.
6.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir considéré que le
déficit présenté par l’intimée à compter du 1er février 2020 constituait une

- 22 -
contribution de prise en charge devant être ajoutée aux coûts directs de
l’enfant. Il soutient que l’augmentation du déficit dès le 1er février 2020
serait uniquement liée au fait que l’intimée aurait décidé de son propre
chef d’entreprendre une formation et aurait réduit son taux d’activité pour
ce faire. Ce déficit ne serait ainsi pas en lien avec la prise en charge de
l’enfant. L’appelant relève également qu’il n’aurait pas conseillé à
l’intimée d’entreprendre cette formation, de sorte qu’il n’aurait jamais
donné son accord à une baisse de salaire de celle-ci.
L’intimée prétend en substance que l’appelant l’aurait
encouragée à entreprendre sa formation et aurait consenti à celle-ci, ainsi
qu’à la baisse de salaire qu’elle allait impliquer, de sorte que la
contribution de prise en charge serait justifiée.
Le premier juge a comptabilisé le déficit présenté par l’intimée
dès le 1er février 2020 à titre de contribution de prise en charge, en
retenant que l’intéressée avait été empêchée sans sa faute de débuter sa
formation plus tôt et que le conseil de l’appelant de suivre une formation
en cours d’emploi pouvait être interprété comme un accord implicite à une
baisse de salaire de l’intimée.
6.2 Selon l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à
garantir la prise en charge de l'enfant pas les parents et les tiers. Aux
coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en
charge de l'enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en
nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent.
La prise en charge de l'enfant implique de garantir, économiquement
parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses propres besoins
tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la contribution de prise en
charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent, dans
l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7 et les références citées). En
d'autres termes, la contribution de prise en charge correspond aux frais
(indirects) que supporte un parent en raison du temps qu'il dédie à

- 23 -
l'enfant en lieu et place d'exercer une activité lucrative qui lui permettrait
de subvenir à ses besoins (ATF 144 III 481 consid. 4.3, JdT 2019 II 179).
La prise en charge de l’enfant ne donne droit à une
contribution que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait sinon
exercer une activité rémunérée (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3). Il n'y a
ainsi en principe pas de contribution de prise en charge lorsque
l'impossibilité du parent d'assumer ses propres frais de subsistance résulte
d'une incapacité de travail pour raisons médicales (TF 5A_503/2020 du 16
décembre 2020 consid. 6, publié in FamPra.ch 2021 p. 196, confirmant
Juge délégué CACI 15 mai 2020/182 ; CACI 4 mai 2020/162) ou lorsque
l'enfant est placé auprès de tiers chacun des cinq jours ouvrables (Juge
délégué CACI 15 juillet 2020/307 ; Juge délégué CACI 31 mai 2018/322).
Partant, lorsqu'un parent ne peut pas couvrir seul ses frais de
subsistance, il faut examiner quelle part de son déficit résulte d’une
capacité contributive restreinte par la prise en charge de l'enfant (TF
5A_472/2019 du 3 novembre 2020 consid. 4.3).
6.3
6.3.1 En l’espèce, le déficit de l’intimée à compter du 1er février
2020 s’élève à 423 fr. 90. Il a augmenté de 183 fr. 50 au regard du déficit
de 240 fr. 40 qu’elle présentait du 1er au 31 janvier 2020. Cette
augmentation, partiellement compensée par le retranchement des frais de
repas, résulte de la baisse du salaire de l’intimée au 1er février 2020, liée à
une réduction de son taux d’activité, qui est passé de 70 à 60% en raison
de la formation qu’elle a entreprise.
On relèvera qu’il importe peu à cet égard que la formation de
l’intimée ait été entreprise avec ou sans les conseils, les encouragements
ou l’accord de l’appelant, ce qui est débattu en appel. Ce qui est
déterminant ici, c’est que ce n’est pas la prise en charge de l’enfant
S.________ qui augmente le déficit de l’intimée, mais un choix personnel
d’entreprendre une formation impliquant une réduction de son taux
d’activité, et donc de son salaire. Or, conformément aux principes

- 24 -
rappelés ci-dessus, la contribution de prise en charge n’est pas destinée à
pallier les conséquences de tels choix, mais à couvrir le déficit du parent
qui ne peut pas assumer seul ses frais de subsistance en raison de la prise
en charge d’un enfant.
Partant, le déficit de 423 fr. 90 présenté par l’intimée dès le 1er
février 2020 ne doit pas entièrement être pris en compte à titre de
contribution de prise en charge. Seul un montant de 70 fr., correspondant
au déficit qui serait le sien si elle n’avait pas entrepris sa formation et
conservé le même salaire qu’auparavant (2'771 fr. 05 - 2'841 fr. 05), sera
comptabilisé à ce titre dès lors qu’il est directement en lien avec la prise
en charge de l’enfant.
Pour la période antérieure, l’appelant ne conteste pas que les
déficits de l’intimée – à savoir 239 fr. 70 pour l’année 2019 et 240 fr. 40
pour le mois de janvier 2020 – constituent des contributions de prise en
charge.
6.3.2 Les coûts directs de l’enfant S.________ tels que définis par
l’autorité précédente ne sont pas remis en cause en appel, de sorte que
l’on s’en tiendra aux montant ressortant de l’ordonnance entreprise.
Les coûts directs de l’enfant étaient donc les suivants lors de
l’année 2019 :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
Parts aux loyers (275 fr. 25 + 210 fr.) 485 fr. 25
Assurance-maladie 148 fr. 55
Frais de garde 151 fr. 05
Loisirs 50 fr. 00
./. allocations familiales 300 fr. 00
Total 934 fr. 85

- 25 -
A compter du 1er janvier 2020, ces coûts s’élèvent au total à
839 fr. 95 (934 fr. 85 - 148 fr. 55 + 53 fr. 65) dès lors que l’assurance-
maladie est de 53 fr. 65 au lieu de 148 fr. 55.
6.3.3 Il s’ensuit que le montant mensuel assurant l’entretien
convenable de l’enfant S.________ s’élève à 1'174 fr. 55 (934 fr. 85 +
239 fr. 70), arrondi à 1'175 fr., pour l’année 2019, à 1'080 fr. 35 (839 fr. 95
+ 240 fr. 40), arrondi à 1'080 fr., du 1er au 31 janvier 2020, puis à 909 fr.
95 (839 fr. 95 + 70 fr.), arrondi à 910 fr., dès le 1er février 2020.
7. L’appelant ne remet pas en cause les constatations de
l’autorité précédente, selon lesquelles ses charges mensuelles s’élèvent
au total à 3'509 fr. 35 pour l’année 2019 (base mensuelle 1'200 fr ; part
personne monoparentale 75 fr. ; loyer [./. 15% part de l’enfant] 1'599 fr.
75 ; assurance-maladie 517 fr. 60 ; frais de transport 157 fr.), puis à 3'468
fr. 15 dès l’année 2020 (assurance-maladie à 476 fr. 40 ; mêmes montants
pour les autres postes).
Compte tenu de revenus mensuels nets de 7'027 fr. 90, puis
de 6'465 fr. 70 dès le début de l’année scolaire 2020-2021 – montants
également non contestés en deuxième instance –, le budget de l’appelant
présente des disponibles de 3'518 fr. 55 (7'027 fr. 90 - 3'509 fr. 35) en
2019, de 3'559 fr. 75 (7'027 fr. 90 - 3'468 fr. 15) lors du premier semestre
de l’année 2020, puis de 2'997 fr. 55 (6'465 fr. 70 - 3'468 fr. 15) dès le
début de l’année scolaire 2020-2021. Les disponibles retenus par le
premier juge au consid. 7ci p. 16 de l’ordonnance, qui résultent d’une
erreur de calcul en lien avec la prise en compte de charges 2020 de 3'559
fr. 75 au lieu de 3'468 fr. 15, seront donc corrigés d’office.
8.
8.1 Il convient à ce stade de calculer la contribution due par
l’appelant pour l’entretien de l’enfant S.________ en fonction des données
factuelles déterminées ci-dessus.

- 26 -
Dans ce cadre, l’appelant conclut à ce que les contributions
d’entretien soient redéfinies en partant du principe que c’est lui qui paie
l’assurance maladie et les frais de garde de l’enfant. D’une part,
l’argument selon lequel il assumera ces frais car le domicile légal de
l’enfant devrait être fixé chez lui tombe à faux dès lors que le domicile de
l’enfant reste fixé chez sa mère. D’autre part, il n’y a pas lieu de prévoir
que ce serait à l’appelant de régler ces factures, aucun élément du dossier
ne permettant de mettre en doute que l’intimée, à qui celles-ci sont
adressées, ne s’en acquittera pas.
8.2 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC), ces trois éléments étant
considérés comme équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa
formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié
et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de
celui-ci, leurs capacités financières respectives sont seules déterminantes
pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en
argent de l'enfant (TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3 ; TF
5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1 ; TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.3 et les références citées). Chaque parent doit dès lors
assumer, selon ses capacités, les besoins que l'enfant a lorsqu'il se trouve
chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de l'enfant étant en règle
générale différents chez chaque parent, il convient de déterminer quelles
dépenses sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des
prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC (TF 5A_952/2019
du 2 décembre 2020 consid. 6.3.1 ; TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019
consid. 5.4.3).

- 27 -
8.3
8.3.1 En l’espèce, dans la mesure où l’appelant est le seul parent à
bénéficier d’un disponible, il devra assumer l’entier des coûts en argent de
l’enfant S.________, ce que l’intéressé ne conteste du reste pas.
On constate que dans les faits, l’appelant contribue déjà
directement à l’entretien de son fils lorsqu’il est auprès de lui en assumant
la moitié du montant de base, par 200 fr., la part à son propre loyer, par
275 fr. 25 (15% de 1'835 fr.), et la moitié des frais de loisirs, par 25 francs.
S’agissant des frais de garde, qui s’élèvent au total à 151 fr. 05, le premier
juge a retenu que les parties avaient convenu de partager ces frais en
fonction de leurs jours de garde et a considéré qu’il convenait de
maintenir cette répartition, à raison de 86 fr. 75 à la charge de l’intimée et
de 64 fr. 30 à la charge de l’appelant. Ces considérations ne sont pas
remises en cause en deuxième instance et doivent être confirmées. Il
convient en outre de déduire de ces coûts la moitié des allocations
familiales, par 150 francs.
Partant, les coûts de l’enfant S.________ devant être assumés
par l’appelant s’élèvent au total à 414 fr. 55 (200 fr. + 275 fr. 25 + 25 fr.
+ 64 fr. 30 - 150 fr.).
L’intimée ne disposant d’aucune capacité contributive pour
l’entretien en argent de l’enfant, la pension due par l’appelant pour
l’entretien de son fils correspondra ainsi à la différence entre le montant
assurant l’entretien convenable de S.________ et le montant des coûts qu’il
doit couvrir personnellement.
Il s’ensuit que l’appelant devra contribuer à l’entretien de
l’enfant S.________ par le versement d’une pension mensuelle, en chiffres
ronds, de 760 fr. (1'174 fr. 55 - 414 fr. 55) du 1er février au 31 décembre
2019, de 665 fr. (1'080 fr. 35 - 414 fr. 55) du 1er au 31 janvier 2020, puis
de 495 fr. (909 fr. 95 - 414 fr. 55) dès le 1er février 2020. Les allocations
familiales, versées en mains de l’appelant, seront dues en sus par 150 fr.,
montant correspondant à la moitié de celles-ci.

- 28 -
Cette contribution d’entretien sera payable mensuellement,
d’avance le premier de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de
l’intimée.
8.3.2 Indépendamment de la question de savoir quel parent doit
assumer quelle part de l’entretien en argent de l’enfant, un jugement doit
également indiquer quel parent doit assumer concrètement le paiement
des charges fixes de l’enfant.
En règle générale, un seul des parents paie les factures liées à
des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les primes
d’assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l’enfant, ne sont
également versées qu’à un seul parent. Ces particularités doivent être
prises en compte pour déterminer la participation de chaque parent aux
coûts directs de l’enfant (TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid.
6.3.1 ; TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.4.3). En principe, le juge
devrait, dans l’idéal, attribuer à la charge d’un seul parent un poste
indivisible (comme l’assurance-maladie) et lui attribuer également les
prestations destinées à l’entretien de l'enfant (comme les allocations
familiales) (TF 5A_147/2019 du 25 mars 2020 consid. 3.1). Une conclusion
tendant uniquement à « ce qu'il soit dit que les parties assumeront
chacune à parts égales l’entretien des enfants jusqu’à leur majorité » ne
devrait ainsi pas être admise (arrêt de la Cour de Justice genevoise du 11
juin 2021, ACJC/828/2021, consid. 4.2.1).
Dans ces conditions, la conclusion VI de l’appelant tendant à
ce qu’il soit constaté qu’aucune contribution n’est due dès le 1er juin 2023,
les parties se partageant les allocations familiales, ne peut donc pas être
accueillie. Dans la mesure où l’on ignore les revenus que pourrait
percevoir l’intimée dès cette date, il n’est pas possible de prévoir d’ores et
déjà une répartition de l’entretien de l’enfant à compter du 1er juin 2023.
Le cas échéant, cette question donnera lieu à une action en modification.

- 29 -
Partant, la pension due à compter du 1er janvier 2020 le sera
jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement d’une
formation professionnelle complète, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
9. Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC).
En l’occurrence, l’intimée remplit ces deux
conditions cumulatives, de sorte que l’assistance judiciaire doit lui être
accordée pour la procédure d’appel, Me Laetitia Dénis étant désigné en
qualité de conseil d’office.
10.
10.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que la pension mensuelle due par l’appelant
pour l’entretien de l’enfant S.________ est fixée à 760 fr. du 1er février au
31 décembre 2019, à 665 fr. du 1er au 31 janvier 2020, puis à 495 fr. dès
le 1er février 2020 jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle complète, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC, les montants assurant l’entretien convenable de
l’enfant étant par ailleurs redéfinis conformément au consid. 6.3.3 supra.
10.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, la modification, à la baisse, des pensions dues
par l’appelant ne justifie pas, au regard du sort de l’ensemble des points
litigieux en première instance, de revenir sur la répartition des frais
opérée par l’autorité précédente.

- 30 -
10.3 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre les
parties, à raison de 300 fr. à la charge de l’appelant et de 300 fr. à la
charge de l’intimée (art. 106 al. 2 CPC). Toutefois, dès lors que l’intimée
est au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, la part
des frais judiciaires mise à sa charge sera provisoirement supportée par
l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Compte tenu de la clé de répartition définie ci-dessus, les
dépens de deuxième instance seront compensés.
10.4 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le conseil d’office de l’intimée a indiqué dans sa liste des
opérations du 25 janvier 2021 avoir consacré 15 heures au dossier et a
revendiqué des débours correspondant à un forfait de 5% de sa
rémunération. Invitée le 13 septembre 2021 à déposer une liste
complémentaire de ses opérations, Me Dénis n’a pas procédé dans le délai
imparti, de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’elle ne revendique aucun
travail complémentaire postérieurement au 25 janvier 2021.
Le temps consacré à l’opération « Etude du dossier et
rédaction de la réponse à l’appel », comptabilisé le 18 janvier 2021 à
raison de 10 heures, apparaît excessif compte tenu de la nature du litige
et des difficultés de la cause, ainsi que des moyens soulevés dans l’appel.
Une durée admissible de 5 heures sera retenue pour l’élaboration de cette
écriture, de sorte que l’on retiendra un temps total consacré au dossier de
10 heures.

- 31 -
Pour les débours de la procédure de deuxième instance, le
forfait prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ est de 2%, et non pas de 5%, de sorte
que les débours seront fixés conformément à cette disposition, étant
souligné que le conseil d’office ne fait valoir aucune circonstance
exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les débours à un montant
supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de justificatifs de
paiement (cf. art. 3bis al. 4 RAJ).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Dénis doit être fixée à 1'800 fr., montant auquel s’ajoutent les débours
par 36 fr. (2% de 1'800 fr.) et la TVA sur le tout par 141 fr. 40, soit à 1'977
fr. 40 au total.
10.5 L’intimée, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est tenue au
remboursement de sa part des frais judiciaires et de l’indemnité de son
conseil d’office provisoirement laissées à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombera à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres IV et V de
son dispositif :
IV. arrête le montant de l’entretien convenable de l’enfant
S.________ comme suit :

- 32 -
- 1'175 fr. (mille cent septante-cinq francs) pour l’année
2019 ;
- 1'080 fr. (mille huitante francs) pour le mois de janvier
2020 ;
- 910 fr. (neuf cent dix francs) dès le 1er février 2020.
V. astreint J.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant
S.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, part aux allocations familiales non comprise et
due en sus par 150 fr. (cent cinquante francs), payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de
C.________, d’un montant de :
- 760 fr. (sept cent soixante francs) du 1er février au 31
décembre 2019 ;
- 665 fr. (six cent soixante-cinq francs) du 1er au 31
janvier 2020 ;
- 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs) dès le 1er
février 2020, jusqu’à sa majorité, respectivement
jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle
complète, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée C.________ est
admise, l’avocate Laetitia Dénis lui étant désignée comme
conseil d’office pour la procédure d’appel.
IV. L’indemnité de Me Laetitia Dénis, conseil d’office de l’intimée
C.________, est arrêtée à 1'977 fr. 40 (mille neuf cent septante-
sept francs et quarante centimes), débours et TVA compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant J.________ par

- 33 -
300 fr. (trois cents francs) et provisoirement assumés par
l’Etat par 300 fr. (trois cents francs) pour l’intimée C.________.
VI. L’intimée C.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est
tenue au remboursement de sa part des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office provisoirement laissées à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Anaïs Bordard (pour J.________),
- Me Laetitia Dénis (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Bureau de recouvrement et d’avances de pensions alimentaires,
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :