vd_gerichte · PE18.018271 · 2018-11-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
925
PE18.018271-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 221 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 novembre 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre
l’ordonnance rendue le
9 novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.018271-DBT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance du 21 septembre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.J.________
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 18 décembre 2018, en raison
d’un risque de fuite, de réitération et de passage à l’acte. Il lui était
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notamment reproché d’avoir, le 18 septembre 2018, ouvert 22 bonbonnes
de gaz dans son appartement, alors qu’il y fumait des cigarettes,
provoquant de telles émanations de gaz que cela avait contraint les
pompiers d’intervenir avec des masques à gaz. Le prévenu a été
appréhendé le jour même et placé en détention.
Le 2 octobre 2018, le Ministère public a ordonné la jonction à
la présente cause d’une autre procédure ouverte contre A.J.________ et
dans laquelle il lui est reproché d’avoir remis la somme de 2'000 fr. à deux
personnes le
22 octobre 2017 afin que celles-ci tuent son père, B.J.________, et de leur
avoir communiqué, quelques jours plus tard, le numéro de téléphone et
une photographie de ce dernier. Il aurait également consommé de la
cocaïne et de la marijuana.
L’intéressé est ainsi notamment prévenu d’actes préparatoires
à meurtre, d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, de tentative
d’explosion, subsidiairement d’emploi sans dessein délictueux ou par
négligence d’explosifs ou de gaz toxiques. Cette dernière infraction entre
dans le champ de compétence des autorités fédérales. Le 26 octobre
2018, le Ministère public de la Confédération a ordonné la jonction des
procédures en mains des autorités cantonales vaudoises, conformément à
l’art. 26 al. 2 CPP.
Au cours de ses diverses auditions par la police et par le
Ministère public, le prévenu a en substance exposé, s’agissant de
l’infraction d’actes préparatoires à meurtre, que c’était un « délire de
bourré » et qu’il n’avait jamais eu l’intention de faire supprimer son père.
Quant aux bonbonnes, respectivement au gaz dans son appartement, il a
exposé être suivi par une neurologue à Nyon en raison d’une hypersomnie
idiopathique et que, manquant d’anxiolytiques, il inhalait du gaz pour
réduire les crises d’angoisses dont il serait victime.
b) Interpellée par la Procureure, le 28 septembre 2018, la
Dresse X.________, spécialiste FMH en neurologie, a exposé que A.J.________

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l’avait consultée les 30 janvier, 8 mai et 16 novembre 2016 et qu’il avait
annulé un rendez-vous prévu le 29 mai 2018. Une prescription de ses
médicaments avait été faxée à sa pharmacie le 14 avril 2018 sur demande
de la mère du patient, qui avait été diagnostiqué pour une hypersomnie
idiopathique et qui bénéficiait d’un traitement composé de Ritaline et de
Réméron à prendre à différents moments de la journée. Cette praticienne
a enfin précisé que la dernière ordonnance qu’elle avait émise datait du
18 avril 2018 et que les médicaments couvraient entre 150 et 200 jours de
traitement, de sorte qu’un renouvellement de la prescription de sa part ne
serait pas possible sans nouvelle réévaluation clinique.
c) Le 24 octobre 2018, la Procureure a avisé les parties qu’elle
envisageait d’ordonner une expertise psychiatrique de A.J.________, leur a
soumis le questionnaire qu’elle entendait soumettre à l’expert et leur a
fixé un délai de deux semaines pour se déterminer sur celui-ci et sur le
choix de l’expert. Cette expertise devait porter sur l'ensemble des faits
reprochés au prévenu.
B. a) Par acte du 21 octobre 2018, A.J.________ a présenté une
demande de libération immédiate et a conclu à ce qu'obligation lui soit
faite, sous menace des peines prévues à l'art. 292 CP, de consulter un
psychiatre désigné par la Procureure durant toute la durée de l'enquête. Il
s’est notamment prévalu d’une prise de conscience, de son bon
comportement en détention, du fait qu’il était désormais sous traitement
anxiolytique en détention, qu’il souhaitait poursuivre en liberté, et qu’il
désirait résider chez sa mère, le bail de son appartement ayant été résilié.
Pour le surplus, il a contesté l’existence de soupçons suffisants, d’un
risque de réitération et de passage à l’acte, en présentant sa propre
interprétation de la gravité et de la qualification juridique des faits pour
lesquels il était mis en cause, contestant en particulier toute intention et
toute mise en danger de la vie de tiers. Il s’est en outre dit prêt à consulter
hebdomadairement un psychothérapeute désigné par les autorités
pendant la durée de l’enquête, à titre de mesure de substitution.

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Le 1er novembre 2018, le Ministère public s’est déterminé sur
cette demande en concluant à son rejet. Il a notamment fait valoir que des
soupçons suffisants ainsi qu’un risque de réitération et de passage à l’acte
existaient, dès lors que le 13 septembre 2018, la police était déjà
intervenue au domicile de A.J.________, qu’elle y avait constaté la présence
de deux bouteilles de gaz qui fuyaient, qu’elle en avait retrouvé une
cinquantaine d’autres et qu’elle avait informé l’intéressé des dangers de
son comportement, ce qui ne l’avait pas arrêté. De même, le prévenu
avait des pertes de mémoire, avait tenté d’enfoncer la porte de ses voisins
en prétextant un tremblement de terre et représentait, en définitive, un
danger pour la sécurité publique. Compte tenu de l’importante
inconscience du prévenu, il était indispensable que des experts
s’expriment sur sa santé mentale et son comportement avant d’envisager
des mesures de substitution, dont aucune n’était en l’état apte à réduire
les risques qu’il y avait lieu de retenir.
b) Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le
9 novembre 2018, A.J.________ a déclaré n’avoir jamais voulu faire de mal
à ses voisins. La présence des bouteilles de gaz s’expliquait par le fait qu’il
les utilisait pour calmer ses problèmes d’angoisses et il n’avait jamais
voulu avouer à ses proches qu’il avait des problèmes. Depuis le début de
sa détention, il avait dû être franc et affronter ceux-ci de manière plus
adulte et conventionnelle. En détention, il avait présenté les choses de
manière franche, sans les minimiser, et les médecins avaient des solutions
concrètes et efficaces à lui proposer. Cette détention lui avait fait
comprendre que l’utilisation de gaz à briquet était malvenue, car même si
c’était légal, il ne s’était pas rendu compte que cela pouvait alarmer des
tiers et créer des risques de danger concret, ou en tous les cas qu’on
puisse le lui reprocher. Il avait fait résilier son bail, comptait aller vivre
chez sa mère et avoir un suivi psychothérapeutique. En outre, tous ses
proches étaient désormais au courant de son problème et il n’avait donc
plus besoin de le cacher, ni de consommer du butane à nouveau.
Entendue le même jour, la mère du prévenu, G.________, a
notamment déclaré qu’elle avait résilié le bail de son fils et fait placer ses

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affaires dans un garde-meubles. Elle était prête à l’accueillir chez elle et
ferait tout son possible pour aider le prévenu à suivre son traitement, tel
qu’elle l’avait déjà fait depuis les 17 ans de ce dernier et jusqu’en juillet
2017. Selon elle, le fait qu’il vive seul avait probablement accentué ses
angoisses, ce dont elle ne s’était pas suffisamment rendu compte. A la
question de savoir ce qu’elle ferait si elle constatait que son fils ne suivait
pas son traitement, elle a exposé qu’elle aviserait les personnes à qui elle
devait rendre compte si cela lui était demandé, et que sinon elle alerterait
la Dresse X.________. La mère du prévenu a encore précisé que ce dernier
ne refusait pas son traitement mais qu’il gérait mal la prise de celui-ci.
Selon elle, il n’avait plus acheté ses médicaments régulièrement en raison
de leur coût élevé.
c) Par ordonnance du 9 novembre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de mise en liberté immédiate
de A.J.________ (I), a rejeté sa demande de mise en liberté immédiate au
profit de mesures de substitution à forme d’obligation de loger chez sa
mère et de suivre tout traitement médical recommandé par la Dresse
X.________ (II), a constaté que les conditions de la détention provisoire de
A.J.________ demeurent réalisées (III), a ordonné, en lieu et place de la
détention provisoire de A.J.________, dès le lendemain de la réception d’une
attestation d’un médecin prenant en charge le suivi médical de A.J.________
dès sa sortie de détention, mais sous réserve du droit de recours du
Ministère public, les mesures de substitution suivantes (IV) :
1) obligation pour A.J.________ de suivre un traitement
médical;
2) obligation pour A.J.________ de produire à la Direction de la
procédure une attestation d’un médecin prenant en charge
son suivi médical dès sa sortie de détention;
3) obligation pour A.J.________ de se rendre aux consultations
de son médecin désigné sous chiffre IV. 2), dès le
lendemain de sa sortie de détention ou dès le premier jour
ouvrable;

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4) obligation pour le médecin désigné sous chiffre IV. 2) de
renseigner le Ministère public de tout manquement de
A.J.________ dans son suivi médical;
5) obligation pour A.J.________ de loger chez sa mère, [...], à
1207 Genève;
a fixé la durée de la prolongation des mesures de substitution
susmentionnées à 6 mois, soit jusqu'au 9 mai 2019 (V), et a dit que les
frais de sa décision suivaient le sort de la cause (VI).
Il a en substance considéré qu’en ayant inhalé à réitérées
reprises du butane dans son appartement, le prévenu paraissait à tout le
moins mettre en danger le voisinage direct et qu’un risque de réitération
demeurait concret au vu de son comportement après l’intervention du 13
septembre 2018. Cela étant, le prévenu avait pris conscience qu’il avait
besoin de soins, n’avait pas l’intention de porter atteinte à des tiers, était
demandeur d’un suivi médical, et n’avait pas pris régulièrement le
traitement dont il bénéficiait déjà par le passé. Après 45 jours de
détention, le traitement mis en place par le SMPP semblait porter ses fruits
et le prévenu disposerait d’un cadre structurant. Il s’était en outre engagé
à débuter un suivi auprès du médecin en charge de son dossier. Il avait
ainsi besoin de soins et il n’y avait pas lieu de le maintenir en détention
pendant la durée de l’expertise, qui durerait plusieurs mois, des mesures
de substitution étant en mesure de parer au risque craint.
C. a) Par acte du 15 novembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a recouru contre cette ordonnance, en
concluant principalement à l’annulation des points IV et V de son dispositif
en tant qu’ils ordonnaient des mesures de substitution et à la confirmation
de la détention provisoire jusqu’au 18 décembre 2018. Subsidiairement, il
a conclu à la modification des points 1) et 2) du chiffre IV de son dispositif,
en ce sens que le suivi médical auxquels ils se réfèrent doit être spécifié
avant la libération de A.J.________, le chiffre V de l’ordonnance étant
confirmé. A titre de mesures provisionnelles, il a conclu à ce que le

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maintien en détention avant jugement de A.J.________ soit ordonné jusqu’à
droit connu sur le recours.
b) Le 15 novembre 2018, le Président de la Chambre des
recours pénale a admis la requête de mesures provisionnelles et a
ordonné le maintien en détention de A.J.________ jusqu’à droit connu sur le
recours, compte tenu du risque de récidive et de passage à l’acte invoqué.
c) Dans le délai imparti à cet effet, le prévenu, par son
défenseur de choix, a déposé des déterminations et a conclu au rejet du
recours. A titre de mesure d’instruction, il a requis que les policiers en
charge de l’enquête soient interpellés aux fins de savoir s’ils étaient en
mesure d’affirmer si un risque concret d’explosion avait existé dans
l’appartement du prévenu.
Egalement interpellé, le Tribunal des mesures de contraintes
ne s’est pas déterminé.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du
tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art.
222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours
les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en
détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention. Nonobstant la formulation de cette disposition, qui ne
prévoit apparemment pas le recours du Ministère public, le Tribunal
fédéral a considéré que le silence de la loi à propos du droit de recours du
Ministère public n’était pas intentionnel, mais résultait d’un oubli du
législateur, et que l’intérêt public à une bonne administration de la justice
commandait de reconnaître au Ministère public le droit d’interjeter un

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recours, au sens des art. 393 ss CPP, contre une décision de mise en
liberté rendue par le Tribunal des mesures de contrainte (ATF 137 IV 22
consid. 1.2 à 1.4 et les références citées, jurisprudence confirmée
ultérieurement à l’ATF 137 IV 87 et à l’ATF 137 IV 230 consid. 1).
1.2 Adressé par écrit, dans le délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
En l’occurrence, dans ses déterminations du 26 novembre
2018, l’intimé s’en prend à l’existence de soupçons suffisants et, plus
généralement, aux conditions de la détention provisoire, qui ne seraient
pas réunies. Cela étant, le chiffre III du dispositif de l’ordonnance
attaquée, qui constate que les conditions de la détention provisoire de
A.J.________ demeurent réalisées, n’est pas visé par le recours du Ministère
public. L’intimé, qui n’a pas recouru contre cette ordonnance, ne peut
donc pas contester cette question devant la Cour de céans, son
argumentation sur ce point étant dès lors irrecevable, de même que sa

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requête de mesures d’instruction. Il convient dès lors et uniquement
d’examiner la question des mesures de substitution.
2.2 A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Cette disposition est une
concrétisation du principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101]) qui impose d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (ATF 141 IV 190 consid.
3.1). L'art. 237 al. 2 CPP permet, entre autres mesures de substitution
susceptibles d'entrer ici en considération, l'assignation à résidence ou
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c) et l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (let. f). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237
CPP n'est pas exhaustive. En vertu du principe constitutionnel de la
proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer à la détention provisoire
toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même but (TF
1B_654/2011 du 7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette
mesure de toute condition propre à en garantir l'efficacité (TF
1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
2.3 En l’espèce, le Ministère public reproche au Tribunal des
mesures de contrainte d'avoir considéré à tort que des mesures de
substitution étaient suffisantes pour parer au risque de réitération. Il
estime que seul le cadre carcéral serait actuellement en mesure de
garantir d’une part que le prévenu A.J.________ ne mette pas en danger la
sécurité publique et d'autre part qu'il soit correctement suivi par rapport
aux problèmes comportementaux et médicaux qu'il présente, lui-même
ayant reconnu dans son audition du 9 novembre 2018 que c'était bien ce
cadre carcéral qui semblait l'avoir récemment aidé à se rendre compte du
risque qu'il pouvait représenter pour autrui. Il serait parfaitement illusoire
de croire que la mère du prévenu puisse exercer une surveillance efficace
sur ce dernier; son absence de réaction envers son fils ressortirait

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d'ailleurs de ses propres déclarations devant le Tribunal des mesures de
contrainte, puisque sa seule réponse à la question de savoir ce qu'elle
ferait s'il ne respectait pas son traitement était de renvoyer le problème à
des tiers, et non pas d'intervenir auprès de son fils. Le caractère illusoire
du contrôle envisagé pour A.J.________ au travers d'une domiciliation chez
sa mère serait encore renforcé par le fait que celui-ci aurait déjà prouvé,
en récidivant après la première affaire d'actes préparatoires à meurtre en
2017 – qui n'était qu'un « délire de bourré » pour lui –, par plusieurs
dénonciations pour consommation de produits stupéfiants et par l'affaire
de septembre 2018, que la chance et la confiance auxquelles il prétend
aujourd'hui se heurtent à son incapacité à comprendre véritablement la
gravité de ses actes et à effectuer une réelle prise de conscience qui lui
éviterait tout nouveau comportement contraire à la loi.
Cette argumentation n’est pas convaincante. Au contraire,
l’appréciation circonstanciée du Tribunal des mesures de contrainte peut
être suivie. En particulier, il faut mentionner les réponses adéquates
données par la mère du prévenu : à la question de savoir si elle ferait tout
son possible afin d’aider le prévenu à suivre son traitement, elle a répondu
« Oui. Je ferai tout mon possible pour cela ». S’y ajoute la prise de
conscience manifestée de manière apparemment sincère et constructive
par le prévenu quant à la nécessité d'un suivi médical. A cet égard, il y a
lieu de relever que le traitement dont l’intéressé bénéficie en détention
depuis plus d’un mois et demi semble porter ses fruits et paraît bien
supporté. Le prévenu est en outre demandeur d’un tel suivi, qu’il entend
poursuivre en liberté. A cet égard, l’obligation de résider chez sa mère est
effectivement de nature à réduire le risque, d’une part parce qu’il semble
n’avoir plus pris son traitement régulièrement depuis qu’il a quitté le
domicile de cette dernière, époque qui paraît coïncider avec les faits à la
base de sa première mise en prévention, et d’autre part parce que cela est
de nature à diminuer ses crises d’angoisses. Ces éléments permettent
ainsi d’envisager des mesures de substitution de nature à prévenir
efficacement le risque de récidive, qui n’apparaît au demeurant pas
particulièrement intense ni imminent.

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2.4 Subsidiairement, la Procureure relève que les mesures de
substitution telles que prévues par l’ordonnance attaquée ne précisent
aucunement la teneur exacte du suivi médical dont A.J.________ devrait
bénéficier, soit la nature exacte des mesures médicales envisagées et la
fréquence d'éventuels entretiens ou contrôles sur le traitement
médicamenteux qui pourrait lui être prescrit ou sur sa consommation
d'alcool, de stupéfiants et d'autres substances altérant son état, ce qui
rendrait en l'état impossible le contrôle – incombant au Ministère public –
du respect des mesures de substitution ordonnées et l'évaluation de la
nécessité, en cas de violation, d'une éventuelle réintégration en détention
provisoire. Le Ministère public demande ainsi que, pour le cas où la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal devait admettre le
principe de mesures de substitution à l'actuelle détention provisoire, les
points 1 et 2 du chiffre IV de l'ordonnance du 9 novembre 2018 soient
modifiés dans le sens où le suivi médical auxquels ils se réfèrent doit être
spécifié avant la libération de A.J.________.
Ce grief est pertinent. Il convient en effet de mettre en place
des mesures de substitution efficaces pour assurer la sécurité publique et
celles-ci doivent être en tout cas sommairement mentionnées dans le
dispositif de l’ordonnance, de sorte que leur mise en œuvre puisse être
contrôlée et, le cas échéant, leur non-respect sanctionné. Il faut donc à
tout le moins connaître, dans les grandes lignes, quel traitement médical
(médicamenteux et/ou psychothérapeutique) doit être imposé au prévenu,
ainsi que la forme et la fréquence des contrôles devant être opérés sur la
compliance au traitement médicamenteux ainsi que, le cas échéant, sur la
consommation de stupéfiants. Il appartiendra dès lors au Tribunal des
mesures de contrainte de recueillir les renseignements nécessaires auprès
du SMPP et de la Dresse X.________ – son rapport du 28 septembre 2018
étant insuffisant à cet égard (cf. P. 25) – puis de préciser les points 1 et 2
du chiffre IV du dispositif de l’ordonnance dans le sens qui précède, la
libération de A.J.________ de la détention provisoire ne pouvant intervenir
qu’après la production à la direction de la procédure d’une attestation
médicale telle que prévue au point 2 actuel.

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3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis, l’ordonnance attaquée annulée et le dossier de la cause retourné
au Tribunal des mesures de contrainte pour instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants, le maintien en détention provisoire
de A.J.________ étant ordonné dans l’intervalle.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
des frais d’arrêt, par 1'210 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale; RSV 312.03.1]), et
des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
par 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 70, soit 387 fr. 70 au total, seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 9 novembre 2018 est annulée.
III. Le dossier de la cause est retourné au Tribunal des mesures
de contrainte pour instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants, A.J.________ étant maintenu en détention
jusqu’à la nouvelle décision à intervenir.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé est fixée
à
387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).

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V. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de l’intimé, par 387
fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante centimes),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Bastian, avocat (pour A.J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Direction de la prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal

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pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :