vd_gerichte · PE24.011352 · 2025-02-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
131
PE24.011352-TAN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 février 2025
__________________
Composition : M KRIEGER, président
Mme Chollet et M. Maytain, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Art. 56, 58, 59, 139, 394 CPP
Statuant, d’une part, sur le recours interjeté le 11 décembre
2024 par O.W.________ et B.W.________ contre la décision rendue le 10
décembre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois et, d’autre part, sur la demande de récusation déposée le même
jour à l’encontre d’U.________, Procureure du Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la cause n° PE24.011352-TAN, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 décembre 2022 (procédure
PE21.011799), le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a notamment libéré T.________ des infractions de voies de fait, de
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
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de prise de vues et de tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et
a condamné celui-ci, pour lésions corporelles simples, représentation de la
violence, contrainte, tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
pornographie et désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel, à une peine privative de liberté de 24 mois, avec sursis
partiel pendant 5 ans portant sur 12 mois, subordonné à un suivi
psychothérapeutique ambulatoire, ainsi qu’à une amende de 500 francs.
Cette autorité a révoqué le sursis accordé à T.________ le 24 mai 2019 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et ordonné
l’exécution de la peine pécuniaire correspondante de 100 jours-amende à
20 fr. le jour et a interdit à vie à l’intéressé l’exercice de toute activité
professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des mineurs. Le tribunal lui a également interdit, pour une
durée de 5 ans, de prendre contact avec P.W.________, née le [...] 2015, et
E.W.________, née le [...] 2017, filles d’O.W.________ et B.W.________, ou de
s’approcher à moins de 200 mètres de leur domicile. Enfin, T.________ a
été condamné à verser à O.W.________ et B.W.________, pour leurs filles, un
montant de 2'000 fr. à titre de tort moral.
B. a) Par jugement du 27 octobre 2023 (procédure PE23.005015),
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a
notamment condamné T.________, pour contrainte et tentative de
pornographie, à une peine privative de liberté de 9 mois, a ordonné le
maintien de l’intéressé en détention pour des motifs de sûreté et a
ordonné une assistance de probation. T.________ a été interdit, pour une
durée de 5 ans, de prendre contact par quelque moyen que ce soit,
directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, notamment par oral, écrit,
téléphone ou voie électronique, avec la famille W.________, ou de
s’approcher à moins de 500 mètres de leur domicile (à [...]), tout comme
de faire usage des bus de la ligne [...] et de stationner aux arrêts desservis
par cette ligne. L’intéressé a en outre été condamné à verser une
réparation morale de 500 fr. avec intérêt, à O.W.________ et B.W.________
(P. 12).

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b) Par annonce du 31 octobre 2023, puis déclaration motivée
du 29 novembre 2023, O.W.________ et B.W.________ ont formé appel
contre ce jugement. Dans le cadre de cette procédure d’appel, la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal (ci-après la Cour d’appel pénale) a
autorisé la mise en liberté de T.________ le 7 février 2024 (P. 19).
c) Le 12 mars 2024, la Cour d’appel pénale a partiellement
admis l’appel déposé par O.W.________ et B.W.________ et a rendu un
nouveau jugement (n° 158), ordonnant notamment à T.________ de porter,
pour une durée de six mois, un appareil électronique non amovible
permettant de déterminer et d’enregistrer à tout moment sa localisation,
le suivi et la mise en œuvre de cette mesure étant confiés au Service
pénitentiaire (ci-après SPEN) (ch. VIIIbis et VIIIter du nouveau dispositif) (P.
17).
d) Par décision du 7 juin 2024, l’Office d’exécution des peines
(ci-après OEP) a ordonné l’utilisation et la pose d’un appareil de
surveillance électronique à l’encontre de T.________ dès le 10 juin 2024, et
ce pour une durée de six mois à compter du jour effectif de la pose du
dispositif. L’intéressé a en outre été sommé de respecter jusqu’au 12 mars
2029 les mesures d’interdiction figurant dans le jugement du 12 mars
2024 de la Cour d’appel pénale (P. 19).
C. a) Les 9, 16, 23, 27 février et 7 mars 2024, O.W.________ et
B.W.________ ont déposé plainte à cinq reprises contre T.________ pour
insoumission à une décision de l’autorité, lesquelles ont donné lieu à
l’ouverture de la présente procédure (PE24.011352-TAN). Le couple a en
substance reproché à T.________ de s’être trouvé à proximité d’eux et de
leurs filles à plusieurs reprises et à divers endroits à [...], tout en les
observant et en les fixant du regard de manière menaçante (PV aud. 1, 2,
3, 4, 5).
b) Le 27 février 2024, T.________ a de son côté déposé plainte
pénale contre une certaine « [...] » pour menaces, subsidiairement
tentative de menaces, et tentative de contrainte, et contre O.W.________

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pour diffamation, calomnie et tentative de contrainte. Il a reproché à la
première – qui s’était présentée comme une voisine ou ancienne voisine
du couple W.________ – de l’avoir interpellé en ville en lui indiquant savoir
qui il était et que s’il persistait à résider à [...], une personne le tuerait.
Quant au couple, il leur a reproché, tout en contestant toute volonté
d’entrer en contact, de s’acharner contre lui. Il a exposé que s’ils s’étaient
aperçus en ville de [...], c’était de manière purement fortuite. Selon lui, les
époux W.________ utilisaient des moyens inappropriés pour démontrer qu’il
contrevenait au jugement du 27 octobre 2023. A cet égard, il a mentionné
notamment ce qui suit : « J’ai d’ailleurs constaté que les plaignants
alimentaient leurs propos de manière publique, notamment par
l’utilisation du site facebook "T’es vraiment de [...] si…", et qu’à ce titre,
un message dont le contenu était le suivant : « Même à les cramé à l’acide
et les violées avec du décapant (sic) » a été publié par un dénommé [...],
alors que des liens menant à mon procès ont été publiés par O.W.________
[…] sur le même site, accessible à tous » (P. 6).
c) Entendu par la police en qualité de prévenu le 18 mars
2024, T.________ a en substance contesté les accusations portées à son
encontre par les plaignants, précisant qu’il avait l’impression d’être
persécuté (PV aud. 6).
d) Dans son rapport d’investigation du 25 mars 2024, la police
a notamment indiqué que, quelques jours avant l’audition du prévenu,
B.W.________ leur avait indiqué par téléphone que, selon ses informations,
le premier nommé s’était inscrit au [...] et qu’il enfreignait dès lors le
jugement rendu à son encontre (P. 9).
e) Les 16, 21 et 30 mai 2024, O.W.________ et B.W.________ ont
déposé trois nouvelles plaintes contre T.________ pour insoumission à une
décision de l’autorité, reprochant à l’intéressé le même comportement que
dans leurs premières plaintes (PV aud. 7, 8, 9).
f) Le 5 juin 2024, T.________ a également déposé une nouvelle
plainte, contre inconnu, pour calomnie, subsidiairement diffamation. Il y a

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exposé que lors de sa dernière audition, des questions lui avaient été
posées en lien avec son adhésion au [...] et qu’il s’était interrogé sur la
manière dont cette information avait été obtenue. Il a relevé que des
personnes avaient apparemment divulgué son identité et pouvaient avoir
transmis, sans aucune justification, des informations à des tiers au sujet
de sa condamnation. Cette intervention n’aurait eu comme but que de
l’accuser d’avoir eu une conduite contraire à l’honneur (P. 15).
g) Entendu par le Ministère public en qualité de prévenu le 11
juillet 2024, T.________ a en substance contesté les faits dénoncés par le
couple W.________. Il a notamment indiqué avoir déménagé à [...] le 14
mars 2024. Confronté à des photographies de lui à des endroits faisant
l’objet d’interdictions, notamment un arrêt de bus, il a déclaré qu’il n’avait
pas eu conscience de commettre une infraction et qu’il avait vraiment eu
pour intention de respecter le jugement. La procureure lui a une nouvelle
fois expliqué en détails les interdictions prononcées à son encontre,
précisant que l’intéressé ne pourrait plus prétendre ne pas les avoir
comprises (PV aud. 10).
h) Les 29 juillet et 6 août 2024, B.W.________ a déposé deux
nouvelles plaintes contre T.________ pour insoumission à une décision de
l’autorité. Il a exposé que celui-ci continuait par tous les moyens à imposer
sa présence à sa famille, expliquant avoir été confronté au prévenu à
plusieurs reprises les 26 juillet et 6 août 2024 (PV aud. 11 et 12 ; P. 27).
i) Le 12 août 2024, O.W.________ a déposé, au guichet du
Ministère public, une onzième plainte contre T.________ pour insoumission
à une décision de l’autorité. Elle a expliqué que celui-ci leur avait de
nouveau imposé sa présence et avait attiré l’attention de ses filles. Elle a
notamment indiqué ce qui suit : « Sachant aussi que depuis qu’il a le
bracelet électronique le 10 juin, nous sommes à la troisième plainte
pénale. Nous avons beaucoup de mal à justifier la lenteur de la procédure
vis-à-vis de nos filles qui sont dans une incompréhension, colère et
sidération les plus totales. Ne suffit-il pas de vérifier les coordonnées GPS
à présent ? » (P. 24). La plaignante a produit une clé USB contenant deux

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vidéos mentionnées dans la plainte, versée au dossier en tant que pièce à
conviction (P. 25).
j) Par ordonnance du 15 août 2024, faisant suite à la plainte
du 12 août 2024, le Ministère public a, sur la base de l’art. 73 al. 2 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), enjoint à
O.W.________ et B.W.________, ainsi qu’à leur avocat, de garder, jusqu’au
15 février 2025, le silence sur la procédure et sur les personnes
impliquées, sous commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (P. 26).
En date du 20 août 2024, O.W.________ et B.W.________ ont
formé recours contre cette ordonnance (P. 30).
Par arrêt du 25 septembre 2024, la Chambre de céans a
annulé l’ordonnance du 15 août 2024 et renvoyé le dossier au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants. A l’appui de sa
décision, elle a retenu, en substance, que l’ordonnance attaquée était
insuffisamment motivée, en ce sens qu’elle ne faisait pas état d’indices
concrets d’un risque d’influence sur le cours de la procédure ou d’un
risque d’atteinte aux droits de la personnalité du prévenu, qu’elle
n’évoquait aucun intérêt public ou privé prépondérant justifiant une
limitation de la liberté d’expression des recourants, et, enfin, qu’elle
n’examinait pas la proportionnalité de la mesure, laquelle apparaissait au
demeurant douteuse.
k) Dans le compte-rendu (du 10 septembre 2024) de la
rencontre interdisciplinaire qui s’est tenue sous l’égide de l’OEP le 13 août
2024, il a été constaté, notamment, que les mesures d’interdiction de
périmètre et de contact dont T.________ faisait l’objet semblaient
respectées, selon les données transmises par le bracelet électronique (P.
33).
l) O.W.________ et B.W.________ ont déposé de nouvelles
plaintes pénales contre T.________ les 23 septembre, 26 septembre, 3

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octobre, 9 octobre, 28 octobre, 25 novembre et 2 décembre 2024,
dénonçant des faits de même nature que ceux ayant fait l’objet des
plaintes précédentes (P. 41, 42, 43, 47, 49, 54, 61). Les plaignants ont
produit une clé USB contenant une vidéo relative aux faits dénoncés le 2
décembre 2024, versée au dossier en tant que pièce à conviction (P. 61).
m) Le 13 novembre 2024, T.________ a lui aussi déposé une
nouvelle plainte, contre O.W.________ et B.W.________ notamment, pour
contrainte, tentative de contrainte, tentative d’induire la justice en erreur
et calomnie, subsidiairement diffamation, dénonçant en substance un
acharnement du couple à son égard (P. 50).
n) Par avis de prochaine clôture du 28 octobre 2024, la
procureure a informé les parties qu’elle entendait rendre une ordonnance
de classement en faveur de T.________ pour contrainte et infraction à
l’interdiction d’exercer une activité, à l’interdiction de contact ou à
l’interdiction géographique, et une ordonnance pénale à l’encontre de
l’intéressé pour infraction à l’interdiction d’exercer une activité, à
l’interdiction de contact ou à l’interdiction géographique – pour avoir
stationné à un arrêt de la ligne [...] le 15 mai 2024. Dans le même avis,
elle a fait savoir aux parties qu’elle n’entendait pas entrer en matière sur
les plaintes déposées par T.________.
Le 25 novembre 2024, O.W.________ et B.W.________ se sont
opposés au classement annoncé et ont requis, notamment, la production,
en mains de l’OEP, de toutes les données géolocalisées et horodatées
enregistrées par le bracelet électronique apposé sur le prévenu depuis le
10 juin 2024, notamment s’agissant des faits du 26 juillet, 6 août, 10 août,
18 septembre, 25 septembre, 2 octobre, 9 octobre, 26 octobre et 20
novembre 2024. Ils ont par ailleurs produit diverses photographies à
l’appui des faits dénoncés dans leurs différentes plaintes et requis
l’audition de témoins notamment, afin d’établir les faits litigieux (P. 53).
o) Par courrier du 29 novembre 2024, l’OEP a informé le
Ministère public du fait que la mesure de surveillance électronique

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résultant du jugement de la Cour d’appel pénale du 12 mars 2024,
ordonnée par l’OEP par décision du 7 juin 2024, serait levée dès le 10
décembre 2024, sauf élément nouveau. A l’appui de sa décision, l’office a
relevé que T.________ avait respecté les règles de conduite imposées
(suivis auprès du SMPP et de la Fondation vaudoise de probation [ci-après
FVP]) et que toutes les procédures liées à des déclenchements d’alarme
avaient été classées au vu des explications fournies par l’intéressé. Il
n’existait ainsi pas de motif légal permettant de prolonger la mesure. Dans
le même courrier, l’OEP a indiqué à la procureure que, selon les indications
de la FVP, l’éventuelle extraction d’informations relatives aux données
géolocalisées en lien avec le bracelet électronique porté par T.________
depuis le 10 juin 2024 ne serait plus possible à compter du 11 décembre
2024, en raison d’un changement de programme informatique (P. 58).
Il apparaît que cette correspondance n’a pas été transmise par
le Ministère public à O.W.________ et B.W.________.
p) Le 10 décembre 2024, relevant n’avoir eu connaissance
que le jour-même de la correspondance adressée le 29 novembre 2024
par l’OEP au Ministère public, le couple W.________ a requis de la
procureure confirmation de ce qu’ordre avait été donné à l’OEP d’extraire
et de conserver les données enregistrées à l’occasion de la surveillance
électronique de T.________ (P. 63).
q) Le même jour, la procureure leur a indiqué qu’elle
n’entendait pas donner suite à leur requête, au motif que la conservation
des données en question n’apporterait pas d’éléments utiles
supplémentaires à l’enquête (P. 65).
r) Le 10 décembre 2024 toujours, l’OEP a transmis au
Ministère public la copie du procès-verbal d’une rencontre
interdisciplinaire tenue le 25 novembre 2024. Il en ressortait que, depuis
la mise en œuvre de la mesure de surveillance électronique de T.________,
plusieurs alarmes correspondant à des intrusions dans des périmètres liés
aux interdictions avaient été transmises à l’OEP, liées principalement à la

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présence de l’intéressé dans des lieux publics proches des arrêts de bus
de la ligne [...], et que toutes les procédures y relatives avaient été
classées sur la base des déterminations du prévenu. Il en ressortait en
outre que la FVP relevait que les données géographiques démontraient
que T.________ passait la plupart de son temps dans les mêmes rues de
[...] et qu’il était difficile de cerner le but des longues balades du concerné
dans cette ville, toujours dans les mêmes endroits, et de savoir si celui-ci
cherchait à croiser ses victimes (P. 64).
s) Le 10 décembre 2024 encore, le Ministère public a adressé
aux parties un nouvel avis de prochaine clôture, les informant qu’au vu
des différentes pièces produites dans le délai imparti dans son avis
précédent, il entendait mettre T.________ en accusation pour contrainte,
subsidiairement tentative de contrainte, et infraction à l’interdiction
d’exercer une activité, à l’interdiction de contact ou à l’interdiction
géographique.
D. Par acte du 11 décembre 2024 assorti d’une requête de
mesures provisionnelles, O.W.________ et B.W.________ ont, par leur conseil,
recouru auprès de la Chambre de céans contre la décision du 10
décembre 2024 (soit la P. 65). A titre principal, ils ont conclu, sous suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'ordre soit donné à l'OEP ainsi
qu'à la FVP d'extraire, conserver et tenir à disposition de la direction de la
procédure l'intégralité des données récoltées lors de la surveillance
judiciaire intervenue du 10 juin 2024 au 10 décembre 2024 à l'égard de
T.________, ainsi qu’à la récusation de la procureure U.________.
Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de
la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de la décision à intervenir.
Le même jour, le Ministère public a porté l’inscription suivante
au procès-verbal des opérations :
« La procureure prend contact avec la FVP qui l'informe que le
changement de système informatique en lien avec le bracelet électronique

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aura lieu le 20.12.2024. D'ici là, une préservation des informations peut
avoir lieu moyennant demande. Toutefois, les informations ne peuvent
être bloquées que par tranches horaires, les informations nécessitant de
faire des captures d'écran par leur personnel. Après le 20.12.2024, les
données seront toujours disponibles, mais uniquement pour savoir où était
le bracelet à un moment précis, sans dimension dynamique. Au vu de ce
qui précède, de l'urgence, du volume du dossier et de la connaissance du
dossier de la cause de la procureure, elle décide d'adresser, à titre
conservatoire et dans l'attente de la décision de la CREP, une demande
formelle à la FVP d'extraire et conserver les informations GPS qui
pourraient être utilisables comme élément de preuve dans le dossier ».
Le 11 décembre 2024 toujours, le Président de la Chambre de
céans a rejeté la requête de mesures provisionnelles tendant à ce qu’il soit
ordonné à l'OEP et à la FVP d'extraire, conserver et tenir à disposition de la
direction de la procédure l'intégralité des données susmentionnées.
Le Ministère public a dès lors porté l’inscription suivante au
procès-verbal des opérations :
« Au vu de la décision de rejet des mesures provisionnelles
reçue ce jour, la procureure renonce à adresser à la FVP une demande de
conservation des données ».
Le 19 décembre 2024, T.________ a requis, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite (P. 71).
Le 23 décembre 2024, la procureure a conclu au rejet de la
demande de récusation la visant (P. 74).
Le 13 janvier 2025, les recourants ont déposé des
déterminations spontanées sur celles du Ministère public, aux termes
desquelles ils ont maintenu leurs conclusions. Ils ont également produit
copie d’une nouvelle plainte déposée le 10 janvier 2024 à l’encontre de
T.________ pour lésions corporelles graves. Par ailleurs, ils ont exposé que,

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consécutivement au dépôt de leur acte de recours, ils avaient été informés
par le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité
(DJES) de ce que l'extraction des données litigieuses resterait possible
dans un délai de deux ans suivant la clôture du cas. Le délai précité
semblait toutefois se référer selon eux au port d'un dispositif de
surveillance électronique ordonné dans le cadre de l'exécution d'une
sanction pénale (art. 79b CP), ce qui n’était toutefois pas le cas en
l'espèce, le port de la surveillance électronique ayant été ordonné au titre
des conclusions civiles qu’ils avaient prises et obtenues dans le cadre de
la procédure pénale les ayant divisés de T.________. Dans la mesure où la
surveillance se fonderait sur le droit civil, le délai visé par l'art. 28c al. 3 2e
phrase CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (ndr : au plus
tard douze mois après la fin de la mesure) trouverait application à titre de
lex specialis. Or, compte tenu des réquisitions présentées par les parties,
notamment dans le cadre du nouvel avis de prochaine clôture, ainsi que
de l'instruction exigée par la nouvelle plainte déposée, il serait peu
vraisemblable que la cause puisse être renvoyée en accusation dans le
délai de douze mois. A tout le moins, il existerait un risque significatif que
tel ne soit pas le cas et que, partant, la réquisition de preuve ne puisse
plus être réitérée sans préjudice juridique devant l'autorité de jugement
(P. 77).
Le 20 janvier 2025, O.W.________ et B.W.________ ont produit
copie d’une correspondance qui leur a été adressée le 15 janvier 2025 par
le Conseiller d’Etat Vassilis Venizelos, dans laquelle ce dernier indique
notamment : « Concernant la question du changement de fournisseur de
matériel pour les bracelets électroniques, il est tout à fait exact qu'un
changement a eu lieu à compter du 1er janvier 2025 dans le cadre d'un
projet national. Je peux vous confirmer que l'extraction de données sera
maintenue durant un délai de 2 ans suivant la clôture du cas avant
destruction des données. Dans l'intervalle, le changement de technologie
précité permettra une extraction si une telle action est requise et jugée
nécessaire dans le cadre d'une procédure pénale ». Les recourants ont
toutefois précisé qu’il leur apparaissait que le délai de conservation des
données de deux ans n’était pas conforme au droit (P. 79).

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Le 17 février 2025, T.________ a conclu à l’irrecevabilité,
subsidiairement au rejet du recours, ainsi qu’au rejet de la demande de
récusation (P. 85).
Le 17 février 2025, le Ministère public a conclu au rejet du
recours (P. 86).
Le 21 février 2025, O.W.________ et B.W.________ ont déposé de
nouvelles déterminations spontanées sur celles du Ministère public et de
T.________ du 17 février 2025, aux termes desquelles ils ont confirmé leurs
conclusions, sous suite de frais (P. 88).
En d roit :
1. De la demande de récusation de la procureure U.________
1.1
1.1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves par l’autorité de recours, soit, dans le Canton de Vaud, par la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), lorsque le Ministère public, les autorités pénales
compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première
instance sont concernés.
En l'espèce, la Chambre des recours pénale est compétente
pour statuer sur la demande de récusation présentée par O.W.________ et
B.W.________, dès lors que celle-ci est dirigée contre une procureure, soit

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une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale au sens
des art. 56 et 59 al. 1 CPP (CREP 14 décembre 2024/908 consid. 1.2).
1.1.2 L’art. 58 CPP dispose que lorsqu’une partie entend demander
la récusation d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une
autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif
de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles (al. 1). La personne concernée prend position sur la
demande (al. 2). Ainsi, la récusation doit être demandée dans les jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de
déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 7B_450/2024 du 1er juillet
2024 consid. 2.2.3 ; TF 7B_57/2022 du 27 mars 2024 consid. 8.2.2). Il est
en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en
réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque
l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours
désiré (TF 1B_127/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2). La jurisprudence
considère que les réquisits temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont en principe
satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six à
sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, mais
qu'en revanche, ils ne le sont pas lorsqu'elle est formée trois mois, deux
mois ou même vingt jours après que son auteur a pris connaissance du
motif de récusation. Pour procéder à cette appréciation, il convient
notamment de prendre en compte les circonstances d'espèce, ainsi que le
stade de la procédure (TF 1B_647/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1 et les
références citées).
Cependant, lorsque seule l'accumulation de plusieurs incidents
fonde l'apparence d'une prévention, il doit être tenu compte, dans
l'examen de l'éventuel caractère tardif d'une requête de récusation, du
fait que le requérant ne peut pas réagir à la hâte et doit, le cas échéant,
attendre afin d'éviter le risque que sa requête soit rejetée. Il doit ainsi être
possible, en lien avec des circonstances nouvellement découvertes, de
faire valoir des faits déjà connus, si seule une appréciation globale permet
d'admettre un motif de récusation, bien qu'en considération de chaque

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incident pris individuellement, la requête ne soit pas justifiée. Si plusieurs
occurrences fondent seulement ensemble un motif de récusation, celle-ci
peut être demandée lorsque, de l'avis de l'intéressé, la dernière de ces
occurrences est la « goutte d'eau qui fait déborder le vase ». Dans un tel
cas, l'examen des événements passés, dans le cadre d'une appréciation
globale, n'est admis que pour autant que la dernière occurrence constitue
en elle-même un motif de récusation ou à tout le moins un indice en
faveur d'une apparence de prévention (TF 1B_127/2020 précité).
En l’espèce, le fait que la procureure ait omis de transmettre
aux recourants la correspondance de l’OEP du 29 novembre 2024 –
laquelle exposait que l’éventuelle extraction d’informations relatives aux
données géolocalisées en lien avec le bracelet électronique porté par
T.________ ne serait plus possible à compter du 11 décembre 2024, ce que
O.W.________ et B.W.________ disent avoir appris le 10 décembre 2024 –
peut effectivement constituer un élément faisant partir un délai pour
présenter une demande de récusation.
Cela étant, déposée en temps utile et dans les formes
requises, auprès de l’autorité compétente, la demande de récusation est
recevable.
1.2
1.2.1
1.2.1.1 O.W.________ et B.W.________ requièrent la récusation de la
procureure U.________ au motif que l’instruction pénale serait menée de
manière inacceptable. Tout en rappelant les précédentes condamnations
de T.________, ils relèvent que ce n’est qu’après le dépôt d’une huitième
plainte que le Ministère public a procédé à l’audition du prévenu (11 juillet
2024) – lequel a été relâché à son issue, après avoir été mis en garde au
sujet de toute violation des interdictions prononcées à son encontre – et
que dix plaintes ont encore été déposées par la suite. Aucune de ces
plaintes n’aurait fait l’objet d’une instruction, le Ministère public ayant au
contraire envisagé (dans un premier temps) de classer la procédure
s’agissant du chef de prévention de contrainte. Les recourants relèvent

- 15 -
encore que si le Parquet a finalement décidé de renvoyer T.________ en
accusation, il n’a pas pour autant procédé à l’instruction de la cause
depuis le 11 juillet 2024. Enfin, la décision serait choquante à double titre.
D’une part, le Ministère public ne leur aurait pas transmis la
correspondance de l'OEP du 29 novembre 2024, faisant pourtant état du
risque de disparition d'un moyen de preuve qu’ils avaient expressément
requis. La loyauté procédurale aurait exigé que cet avis leur soit
immédiatement transmis, afin qu’ils puissent exercer le cas échéant leurs
droits de procédure, quand bien même le Parquet ne partageait pas leur
avis sur le caractère pertinent du moyen de preuve. D’autre part, il serait
choquant qu'une autorité de poursuite pénale, chargée d'instruire à
charge et à décharge, s'accommode de la perte irrémédiable d'un moyen
de preuve important propre à établir les faits dont elle est saisie ; si des
divergences de vue à propos de la pertinence d'un moyen de preuve sont
admissibles, il serait cependant problématique de laisser disparaître un
moyen de preuve ne pouvant être recouvré – et donc exploité – par
l'autorité de jugement. O.W.________ et B.W.________ allèguent ainsi une
accumulation d’erreurs procédurales graves faisant naître l'apparence
d'une prévention de la procureure et redouter une activité partiale de
celle-ci.
1.2.1.2 Dans ses déterminations du 23 décembre 2024, la procureure
s’étonne de ce que la demande de récusation soit intervenue après qu’elle
a adressé aux parties un second avis de prochaine clôture, annonçant sa
volonté d’engager l’accusation à l’encontre de T.________, sur la base des
éléments produits dans le délai de prochaine clôture. Cette mise en
accusation démontrerait à elle seule une absence de partialité dans la
procédure. Au surplus, la magistrate relève que le dossier de la cause lui a
été attribué le 27 mai 2024, qu'un mandat de comparution a été adressé
au prévenu le 4 juin 2024 (soit une semaine plus tard) et que les
opérations d’instruction se sont ensuite enchaînées sans discontinuer. S'il
est vrai que le prévenu n'a pas été entendu sur les nouvelles plaintes
déposées par le couple W.________, il en irait de la prérogative du Ministère
public de décider des mesures d'instruction opportunes et adéquates afin
d'instruire et de clore une procédure, et non pas du signe d'une

- 16 -
quelconque partialité. Il appartiendrait ainsi aux parties de faire valoir,
dans le délai de prochaine clôture, leurs réquisitions de preuve
(notamment d’auditions). Or, la demande de récusation ayant été déposée
dans le délai de prochaine clôture, elle n’avait pas encore eu l’opportunité
de statuer sur les réquisitions des parties.
1.2.1.3 Dans ses déterminations du 17 février 2025, T.________
soutient en substance qu’il n’existe aucun motif de prévention ou de
partialité de la procureure, soutenant notamment que le rejet d’une
réquisition de preuve ne constituerait pas un motif de récusation.
1.2.2 Selon l’art. 56 CPP, toute personne exerçant une fonction au
sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu’elle a un intérêt
personnel dans l’affaire (let. a), lorsqu’elle a agi à un autre titre dans la
même cause, en particulier comme membre d’une autorité, conseil
juridique d’une partie, expert ou témoin (let. b), lorsqu’elle est mariée, vit
sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple
avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi
dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let. c),
lorsqu’elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou
jusqu’au troisième degré en ligne collatérale (let. d), lorsqu’elle est
parente ou alliée en ligne directe ou jusqu’au deuxième degré en ligne
collatérale avec le conseil juridique d’une partie ou d’une personne qui a
agi dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let.
e) ou lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou
d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la
rendre suspecte de prévention (let. f).
L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres
précédentes de l'art. 56 CPP. Cette clause correspond à la garantie d'un
tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 § 1
CEDH (ATF 143 IV 69 consid 3.2). Elle concrétise aussi les droits déduits de
l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable
cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux

- 17 -
sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Cette clause générale
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du
magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère
être prouvée. Il suffit ainsi que ces circonstances donnent l'apparence de
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF
149 I 14 consid. 5.3.2 ; ATF 147 III 89 consid. 4.1 ; ATF 144 I 159 consid.
4.3). Tel peut notamment être le cas de propos ou d'observations,
formulés par le juge avant ou pendant le procès, dont la teneur laisse
entendre que celui-ci s'est déjà forgé une opinion définitive sur l'issue de
la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1 ; ATF 134 I 238 consid. 2.1 ;
TF 7B_57/2022 précité consid. 8.2.1). Dans ce contexte toutefois, seules
des circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération, les impressions purement individuelles des parties n'étant
pas décisives (ATF 144 I 159 précité ; 142 III 732 consid. 4.2.2).
L'impartialité subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du
contraire (TF 7B_937/2023 du 27 décembre 2023 consid. 3.2 et les
références citées). De jurisprudence constante, des liens d'amitié ou une
inimitié peuvent créer une apparence objective de partialité à condition
qu'ils soient d'une certaine intensité. En revanche, des rapports de
voisinage, des études ou des obligations militaires communes ou des
contacts réguliers dans un cadre professionnel ne suffisent en principe
pas. Plus généralement, pour être à même de trancher un différend avec
impartialité, un juge ne doit pas se trouver dans la sphère d'influence des
parties. Un rapport d'obligation, notamment de subordination ou de
dépendance, voire des liens particuliers entre le juge et une personne
intéressée à l'issue de la procédure, telle qu'une partie ou son mandataire,
peuvent, selon leur nature et leur intensité, fonder un soupçon de
partialité (TF 7B_937/2023 précité et les références citées). La garantie du
juge impartial ne commande toutefois pas la récusation d'un juge au
simple motif qu'il a, dans une procédure antérieure, tranché en défaveur
de l'intéressé (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ; TF 7B_34/2024 du 3 avril 2024
consid. 2.4 ; TF 1B_105/2023 du 21 avril 2023 consid. 2 ; TF 1B_25/2022
du 18 mai 2022 consid. 2.2). Le comportement d'un membre d'une
autorité dans la procédure vis-à-vis de la partie peut constituer une cause
de récusation. Une décision défavorable à une partie ou un refus

- 18 -
d'administrer une preuve ne créent toutefois pas une suspicion de
prévention (ATF 116 Ia 135 consid. 3b ; TF 6B_851/2018 du 7 décembre
2018 consid. 4.2.3). En outre, selon la jurisprudence, des décisions ou des
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en
soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves
des devoirs de la personne en cause, peuvent fonder une suspicion de
partialité, pour autant que les circonstances dénotent que cette dernière
est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de
prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 précité ; TF
7B_677/2023 du 24 novembre 2023 consid. 3.2 ; 7B_189/2023 du 16
octobre 2023 consid. 2.2.1).
1.3 En l’espèce, on constate, avec la procureure, que le dossier de
la cause lui a été attribué le 27 mai 2024 et qu’elle a adressé à T.________
un mandat de comparution une semaine plus tard, agendant l’audition en
question au 11 juillet 2024. A la lecture du procès-verbal des opérations,
on ne voit pas que l’instruction aurait ensuite connu des temps morts
inexplicables. La réception des diverses plaintes d’O.W.________ et
B.W.________ a mené à la reddition de l’ordonnance du 15 août 2024 –
enjoignant au couple et à leur avocat de garder le silence sur la
procédure, sous la commination de la peine prévue à l’art. 292 CP –
laquelle a fait l’objet d’un recours, qui a, de fait, momentanément ralenti
l’instruction. Il faut voir aussi que s’il n’est pas question de critiquer le fait
que les recourants aient déposé des plaintes à un rythme qu’on peut
qualifier de soutenu – étant précisé qu’ils en ont évidemment le droit et
qu’il ne revient pas à la Chambre de céans de se prononcer sur le
caractère fondé ou non de leurs démarches dans le cadre du présent
recours –, cette circonstance est elle aussi objectivement de nature à
ralentir la conduite de l’instruction.

- 19 -
Par ailleurs, si la procureure a certes, dans un premier temps,
envisagé de classer de nombreux faits dénoncés, elle est revenue sur sa
décision après avoir pris connaissances des déterminations des parties, ce
qui tend à démontrer qu’elle ne s’est pas forgé une opinion définitive sur
l’issue de la procédure. On relèvera encore qu’au jour où la demande de
récusation a été formulée, la magistrate ne s’était pas encore prononcée
sur les réquisitions de preuve des parties, ce que l’on comprend dès lors
qu’un nouvel avis de prochaine clôture avait été communiqué à ces
dernières au même moment.
Certes, l’ordonnance du 15 août 2024 a été annulée par la
Chambre de céans, au motif qu’elle était insuffisamment motivée et que la
mesure paraissait en outre disproportionnée. Il n’en reste pas moins que si
la manière de procéder choisie par la procureure pouvait être critiquée,
l’objectif poursuivi, qui visait à parer au risque que les parties –
notamment les recourants – tentent de régler leur litige par des voies
extrajudiciaires, comme s’en est plaint le prévenu, n’était pas incongru, si
bien qu’on ne voit pas que l’irrégularité commise soit grave au point
d’éveiller des soupçons de partialité chez la magistrate.
Enfin, s’agissant du fait que la procureure n’a pas transmis à
O.W.________ et B.W.________ une copie de la correspondance de l’OEP du
29 novembre 2024 et qu’elle a refusé d’ordonner les mesures destinées à
la conservation des données de géolocalisation de T.________, on peut
admettre que, même si la loi ne prévoit pas que le Ministère public doive
transmettre d’office aux parties toutes les pièces qui sont versées au
dossier, la bonne foi (cf. art. 3 al. 2 let. a CPP) lui commandait de leur
communiquer cette pièce sans tarder, en particulier aux recourants, dès
lors qu’elle contenait des informations essentielles relatives à la
potentielle disparition d’un moyen de preuve qu’ils avaient précisément
requis. Si, d’un point de vue objectif, cet oubli était de nature à causer des
conséquences irréparables – savoir la disparition d’un moyen de preuve –,
d’un point de vue subjectif, sa gravité doit être relativisée. On n’imagine
en effet pas que ce serait à dessein que la procureure aurait renoncé à

- 20 -
transmettre aux intéressés les informations qui lui avaient été
communiquées par l’OEP. On ne voit pas, pour finir, que le fait d’avoir jugé
que la preuve requise par les recourants était superflue constituerait une
décision à ce point inepte qu’elle ne pourrait que démontrer la prévention
de la procureure. En définitive, et considérée de manière globale, la
manière dont la magistrate intimée conduit l’instruction, si elle put valoir
quelques critiques, ne permet pas de fonder une apparence de partialité
ou de prévention de sa part.
Au vu de ce qui précède, la demande de récusation de la
procureure U.________ doit être rejetée.
2. De la conservation des données de la surveillance
électronique de T.________
2.1
2.1.1 Même si le recours ne concerne pas l’administration à
proprement parler d’une preuve, il tend à garantir la disponibilité de celle-
ci, de sorte que sa recevabilité doit être analysée au regard des conditions
restrictives posées à l’art. 394 let. b CPP.
A teneur de l'art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure de la police, du Ministère
public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions.
Selon l’art. 394 let. b CPP, le recours est irrecevable lorsque le ministère
public ou l’autorité pénale compétente en matière de contraventions
rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice
juridique devant le tribunal de première instance (ATF 143 IV 475 consid.
2.5).
En adoptant l'art. 394 let. b CPP, le législateur fédéral a voulu
écarter tout recours contre des décisions incidentes en matière de preuve
prises avant la clôture de l'instruction parce que, d'une part, la recevabilité
du recours à ce stade de la procédure pourrait entraîner d'importants
retards dans le déroulement de celle-ci (cf. art. 5 al. 1 CPP) et que, d'autre

- 21 -
part, les propositions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le
cadre des débats (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, spéc.
p. 1254). La loi réserve toutefois les cas où la réquisition porte sur des
preuves qui ne peuvent être répétées ultérieurement sans préjudice
juridique. La jurisprudence a précisé que le préjudice juridique évoqué à
l'art. 394 let. b CPP ne se différenciait pas du préjudice irréparable visé à
l'art. 93 al. 1 let. a LTF, lequel ne couvre pas les dommages de pur fait
comme celui qui résulte de l'allongement ou du renchérissement de la
procédure (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1). Toute procédure pénale emporte
en soi le risque que certaines preuves qui auraient pu être administrées
dans la procédure préliminaire puissent ne plus l'être par la suite aux
débats. Ce risque ne saurait toutefois conduire à admettre trop largement
la recevabilité d'un recours contre un éventuel refus de donner suite à des
réquisitions de preuves d'une partie à la procédure pénale. La possibilité
de recourir doit ainsi être admise lorsqu'il existe un risque de destruction
ou de perte du moyen de preuve. Il doit s'agir d'un risque concret et non
d'une simple possibilité théorique, faute de quoi l'exception voulue par le
législateur à la possibilité de mettre en cause les décisions relatives à
l'administration des preuves à ce stade de la procédure pourrait devenir la
règle. La seule crainte abstraite que l'écoulement du temps puisse altérer
les moyens de preuve ne suffit donc pas (TF 1B_615/2022 du 23 février
2023 consid. 2.1 ; TF 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 publié in SJ
2013 I 89).
La jurisprudence a ainsi admis l'existence d'un tel préjudice
lorsque le refus d'instruire porte sur des moyens de preuve qui risquent de
disparaître, tels que l'audition d'un témoin très âgé, gravement malade ou
qui s'apprête à partir dans un pays lointain définitivement ou pour une
longue durée, ou encore la mise en œuvre d'une expertise en raison des
possibles altérations ou modifications de son objet, pour autant qu'ils
visent des faits non encore élucidés ; la loi exige en outre que les faits en
question soient pertinents (TF 1B_615/2022 précité et les références
citées).

- 22 -
2.1.2 Ici, il s’agit donc de déterminer si la preuve dont
l’administration est requise par les recourants risque de disparaître.
A lire la correspondance de l’OEP du 29 novembre 2024, ce
risque était évident – puisque la possibilité d’extraire les données du
bracelet électronique de T.________ devait disparaître le 11 décembre 2024
– si bien qu’au moment où il a été déposé, le recours était manifestement
recevable. Si les informations communiquées s’étaient révélées exactes,
le recours serait actuellement sans objet. Tel n’est toutefois en
l’occurrence pas le cas, compte tenu, d’une part, des informations que les
recourants disent avoir obtenues de la DJES, qui a évoqué un délai de
conservation des données de deux ans, et, d’autre part, de celles fournies
par la FVP au Ministère public le 11 décembre 2024 (consignées au
procès-verbal des opérations), selon lesquelles le changement de système
informatique devait avoir lieu le 20 décembre 2024, après quoi les
données auraient toujours été disponibles, mais uniquement pour savoir
où le bracelet se trouvait à un moment précis, « sans dimension
dynamique ». Le recours conserve donc son objet.
Pour savoir si la preuve risque de disparaître, il faut chercher à
déterminer le délai durant lequel les données en question doivent être
conservées. A cet égard, on ne saurait suivre les recourants lorsqu’ils
soutiennent que les données de géolocalisation du bracelet électronique
de T.________ seront vraisemblablement effacées en application de l’art.
28c al. 3 CC, soit dans un délai de douze mois courant dès la fin de la
mesure. En effet, et contrairement à ce qu’ils soutiennent, il apparaît que
la surveillance électronique du prévenu n’a pas été ordonnée par la Cour
d’appel pénale en application du Code civil, mais bien au titre du droit
pénal. On constate d’ailleurs à cet égard que c’est l’OEP qui s’est chargé
de la mise en place et de l’exécution de la mesure. On ne voit pas, au
demeurant, qu’une mesure civile puisse servir à garantir l’exécution d’une
mesure pénale, ce que sont les mesures d’éloignement et d’interdiction
ordonnées par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois, avec la référence explicite à l’art. 67b CP. Il apparaît ensuite que
l’art. 79b CP porte sur la mise en place d’une surveillance électronique au

- 23 -
titre de l’exécution d’une peine privative de liberté ou à la place du travail
externe ou du travail et logement externes, que la loi vaudoise du 4 juillet
2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP ; BLV 340.01)
n’aborde pas la question et que le code de procédure pénale ne s’applique
pas à l’exécution des peines et des mesures. En outre, le règlement
concordataire du 20 décembre 2017 sur l’exécution des peines privatives
de liberté sous surveillance électronique (RESE ; BLV 340.95.5) détermine
qui peut avoir accès aux données générées par l'utilisation d'un système
de géolocalisation « durant l’exécution de la sanction » (art. 28), mais
renvoie, pour le surplus, à la protection des données réglée par le droit
cantonal (art. 29). Il sied donc de se référer à la loi vaudoise du 11
septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD ; BLV
172.65), qui s’applique notamment au Conseil d’Etat et à son
administration (art. 3 al. 2 let. b), et dont l’art. 11 al. 1 prescrit que les
données personnelles doivent être détruites ou rendues anonymes dès
qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la tâche pour laquelle
elles ont été collectées. Il s’ensuit qu’il revient au responsable du
traitement des données – in casu la FVP, voire l’OEP – d’évaluer pour
chaque traitement si le principe de la proportionnalité temporelle est
respecté (cf. Anderson/Galetti, La conservation des données personnelles :
comment déterminer sa durée, in sic ! 2021, p. 103 ss, spéc. p. 111 ss).
Cela étant, la durée de conservation des données récoltées
dans le cadre de la surveillance électronique de T.________ apparaît
incertaine, sinon aléatoire. En outre, retarder l’administration de cette
preuve ouvrirait la porte à une éventuelle illicéité – et donc inexploitabilité
– de celle-ci (art. 141 al. 2 CPP ; cf. ATF 147 IV 16 consid. 1.2 relatif à
l’illicéité d’une preuve résultant d’une violation de la loi fédérale du 25
septembre 2020 sur la protection des données [LPD ; RS 235.1]). En
l’espèce, il existe donc un risque concret que les recourants ne puissent
pas, sans avoir à craindre de subir un préjudice juridique, réitérer leur
réquisition de preuve devant le tribunal de première instance (art. 394 let.
b CPP). Le recours est dès lors recevable. Au surplus, il a été déposé en
temps utile (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), auprès de la
bonne autorité (art. 13 LVCPP ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre

- 24 -
1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP).
2.1.3 On précisera encore que les diverses déterminations
d’O.W.________ et B.W.________ sur les prises de position de la procureure
et de l’intimé sont recevables, en tant que déterminations spontanées (cf.
ATF 142 III 47 consid. 4.1.1 ; TF 6B_240/2022 du 16 mars 2023 consid.
1.1.2 ; TF 6B_1035/2022 du 12 janvier 2023 consid. 3.3.1).
2.2
2.2.1
2.2.1.1 Les recourants estiment en substance que le refus du
Ministère public d’ordonner l’extraction des données enregistrées par le
dispositif de surveillance apposé sur T.________ est insoutenable. Ces
données pourraient établir les trajectoires répétées du prévenu – qui a
déjà été condamné pour les avoir harcelés – et démontrer que leurs
rencontres ne seraient pas inopinées et que celles-ci n’auraient pas
d’autre motif que celui de croiser leur chemin. Les informations en
question seraient également susceptibles d’établir l’arrêt, respectivement
le stationnement aux lieux et moments dénoncés dans leurs diverses
plaintes. Un moyen de preuve crucial à la manifestation de la vérité serait
ainsi sur le point de disparaître.
2.2.1.2 Dans ses déterminations du 17 février 2025, la procureure
relève que les faits de la cause sont suffisamment instruits, plusieurs
photographies et vidéos figurant au dossier à l'appui des déclarations des
plaignants, et que l’extraction des données issues du bracelet électronique
de T.________ n'apporterait pas d'éléments supplémentaires probants utiles
à l'enquête. En particulier, le dispositif de surveillance ne donnant pas
d'indication en trois dimensions, toute donnée issue du bracelet
électronique ne pourrait pas forcément être interprétée et considérée
comme élément de preuve (dans un bâtiment notamment, par exemple le
[...]).

- 25 -
2.2.1.3 Dans ses déterminations du 17 février 2025, T.________ relève
en substance l’aspect tardif et non-pertinent de la mesure requise par les
recourants. Il soutient, d’une part, avoir toujours respecté le périmètre
défini et assigné à sa mesure de surveillance et, d’autre part, que
l’intention d’O.W.________ et B.W.________ est de démontrer que, malgré
son respect du périmètre d’exclusion, il aurait tout de même tenté de les
approcher. L’extraction des données de son bracelet électronique ne
permettrait en outre pas de démontrer qu’il aurait tenté d’approcher les
recourants ou leurs filles ou de les confronter à sa présence, ou d’identifier
un quelconque comportement illicite de sa part. Au surplus, il a requis un
délai pour produire le jugement d’une procédure civile divisant les parties
(mesures provisionnelles).
2.2.1.4 Dans leurs déterminations spontanées du 21 février 2025, les
recourants indiquent que sur les dix-huit plaintes pénales qu’ils ont
déposées, portant sur vingt-cinq complexes de faits différents, seules cinq
se rapportent à des faits s'étant déroulés au [...]. Les données requises
permettraient ainsi, d’une part, de confirmer la présence de T.________
dans ce bâtiment au moment des faits dénoncés et, d’autre part, de
démontrer les allers-retours constants et répétés de l’intéressé au centre-
ville de [...]. Il s’agirait là d’indices dont l'autorité de jugement devra
déterminer la pertinence et tenir compte ou non au moment de forger sa
conviction. Au surplus, O.W.________ et B.W.________ exposent en
substance que, contrairement aux affirmations du prévenu, la réquisition
de preuve tendant à l'obtention des données litigieuses resterait
d'actualité, au regard de la durée limitée de leur conservation et du risque
de préjudice irréparable en découlant.
2.2.2 En vertu de l'art. 139 CPP, les autorités pénales mettent en
œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des
connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité
(al. 1). Il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés (al. 2). Cette disposition est le corollaire des principes de la libre
appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) et de la recherche de la vérité

- 26 -
matérielle (art. 6 al. 1 CPP) (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 2 ad art. 139 CPP). Pour
que le juge s’appuie dessus, les moyens de preuve doivent revêtir une
valeur probante suffisante. Ils doivent donc être propres à établir la vérité
(Bénédict, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 9 et 10 ad art.
139 CPP).
2.3 En l’espèce, et contrairement à ce que soutient le Ministère
public, la preuve litigieuse, respectivement sa sauvegarde, est pertinente
et ne porte pas sur des faits qui seraient déjà suffisamment instruits. On
constate en effet que T.________ n’a pas été entendu sur les faits que les
recourants lui reprochent d’avoir commis alors qu’il était astreint à une
surveillance électronique. De plus, on ne saurait affirmer que, pour chaque
épisode, les faits sont susceptibles d’être établis par d’autres moyens de
preuve que les données issues du bracelet électronique, tels que des
témoignages, des photographies ou des enregistrements vidéo. On précise
à cet égard, d’une part, que lorsqu’il a été entendu, le prévenu ne s’est
pas contenté de plaider le caractère fortuit de l’une ou l’autre rencontre
avec la famille W.________, puisqu’il lui est aussi arrivé de contester s’être
trouvé sur les lieux, voire de dénoncer une persécution dont il ferait
l’objet. D’autre part, si les recourants ont produits des photographies ou
vidéos relatives à certains des faits qu’ils ont dénoncés, respectivement
proposé l’audition de divers témoins pour établir certains de ces faits, ils
n’ont pas pu produire ou offrir des éléments de preuve à l’appui de toutes
leurs plaintes. En cela, les données issues de la surveillance électronique
de T.________ apparaissent pertinentes pour établir les faits incriminés. Par
ailleurs, savoir où se trouvait l’intéressé dans les minutes qui ont précédé
et/ou suivi les rencontres litigieuses pourrait être utile pour juger du
caractère délibéré ou fortuit desdites rencontres. Au demeurant, les
informations transmises au couple W.________ par la DJES ou le Conseiller
d’Etat Vassilis Venizelos ne constituent pas des garanties suffisantes de
sauvegarde des données ou d’exploitabilité du moyen de preuve pour qu’il
soit renoncé à toute démarche auprès de l’OEP et/ou de la FVP.

- 27 -
Au vu de ces éléments, le recours doit être admis. Il convient
que le Ministère public extraie et conserve les données récoltées lors de la
surveillance judiciaire intervenue du 10 juin 2024 au 10 décembre 2024 à
l'égard de T.________. Au surplus, il sied de préciser qu’il n’apparaît pas
pertinent de verser au dossier d’autres pièces provenant de la procédure
civile divisant les parties, comme l’intimé en a manifesté l’intention.
3. En définitive, la demande de récusation de la procureure
U.________ doit être rejetée. Le recours doit quant à lui être admis, la
décision du 10 décembre 2024 annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours et
de récusation, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2’860 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit
par 1'430 fr., à la charge d’O.W.________ et B.W.________, – qui obtiennent
gain de cause s’agissant de leur recours (art. 428 al. 1 CPP) mais
succombent en ce qui concerne la récusation (art. 59 al. 4 2e phrase CPP)
– à parts égales et solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP), le
solde, par 1'430 fr., étant laissé à la charge de l’Etat.
C’est en leur qualité de parties plaignantes qu’O.W.________ et
B.W.________ ont interjeté recours et saisi la Chambre de céans. Les
intéressés n’ont pas sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire ou la
désignation de Me Mathias Micsiz en qualité de conseil juridique gratuit
pour la procédure de recours (cf. art. 136 al. 3 CPP) et doivent dès lors
être considérés comme ayant procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix. Obtenant partiellement gain de cause, les intéressés ont droit à une
indemnité réduite pour les dépenses occasionnées par la procédure de
recours. Compte tenu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours
adressé à la Chambre de céans, l’indemnité allouée sera fixée à 3’000 fr.,
correspondant à 10 heures d’activité nécessaire d’avocat breveté au tarif
horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter

- 28 -
des débours forfaitaires à concurrence de 2% (art. 19 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 60 fr., et la TVA au taux de 8,1 %
sur le tout, par 247 fr. 85, soit à 3’308 fr. au total en chiffres arrondis. Par
parallélisme avec le sort des frais, cette indemnité sera réduite de moitié
pour tenir compte de la mesure dans laquelle le recours est admis. En
définitive, c’est une indemnité de 1’654 fr. qui sera allouée aux recourants
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 1
CPP), à la charge de l’Etat.
Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, la part des frais d'arrêt
mis à la charge des recourants, par 1'430 fr., sera compensée avec
l’indemnité réduite de 1’654 fr. qui leur est allouée, de sorte que le solde
dû par l’Etat à O.W.________ et B.W.________ s'élève en définitive à 224
francs.
Il s’ensuit que c’est en qualité de prévenu que T.________ a été
attrait à la présente procédure. Dans ces conditions, sa demande
d’assistance judiciaire du 19 décembre 2024 est superflue. Pour le travail
accompli par Me Sébastien Friant, défenseur d’office de T.________, il sera
retenu 5 heures d’activité nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b
TFIP), le défraiement s’élève à 900 francs. S'y ajoutent 2% pour les
débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 18 fr., et
8,1% de TVA sur le tout, soit 74 fr. 35, de sorte que l'indemnité d'office est
arrêtée au total à 993 fr. en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée.
II. Le recours est admis.

- 29 -
III. La décision du 10 décembre 2024 est annulée.
IV. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
V. Les frais d’arrêt, par 2’860 fr. (deux mille huit cent soixante
francs), sont mis par moitié, soit par 1’430 fr. (mille quatre
cent trente francs), à la charge d’O.W.________ et B.W.________,
à parts égales et solidairement entre eux, le solde, par 1’430
fr. (mille quatre cent trente francs), étant laissé à la charge de
l’Etat.
VI. Une indemnité réduite de 1’654 fr. (mille six cent cinquante-
quatre francs) est allouée à O.W.________ et B.W.________ pour
les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VII. Les frais d'arrêt mis à la charge d’O.W.________ et B.W.________,
par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont compensés
avec l’indemnité réduite allouée sous chiffre VI ci-dessus, par
1’654 fr. (mille six cent cinquante-quatre francs), le solde dû
par l’Etat à O.W.________ et B.W.________ s’élevant à 224 fr.
(deux cent vingt-quatre francs).
VIII. L'indemnité allouée à Me Sébastien Friant, défenseur d’office
de T.________, est fixée à 993 fr. (neuf cent nonante-trois
francs), à la charge de l’Etat.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathias Micsiz, avocat (pour O.W.________ et B.W.________),

- 30 -
- Me Sébastien Friand, avocat (pour T.________),
- Ministère public central
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :