vd_gerichte · FA25.035585 · 2025-12-03 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA25.***-***
22
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2025
______________________
Composition : M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17 al. 1 et 2, 18 al. 1 et 132a al. 3 LP ; 66 ORFI
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***,
contre la décision rendue le 6 août 2025 par le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, dans
la cause opposant le recourant à l’OFFICE DES POURSUITES DU
DISTRICT DE LAVAUX-ORON, à Cully.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. a) B.________ a fait notamment l’objet de deux poursuites en
réalisation de gage immobilier, l’une portant sur l’immeuble RF aaa de
T***, dont il est propriétaire, l’autre portant sur l’immeuble RF bbb de la
même commune, propriété de la société D.________ SA dont il est
l’administrateur. Les ventes aux enchères et les adjudications ont eu lieu
le 27 février 2024. Les deux immeubles ont été adjugés à F.________ SA (ci-
après : F.________), l’immeuble RF aaa pour le prix de 3'700'000 fr. et
l’immeuble bbb pour le prix de 1'104'016 fr. 55.
b) B.________ et sa société D.________ SA ont déposé plainte
chacun contre la décision d’adjudication de l’immeuble qui était sa
propriété, le 8 mars 2024. Ces plaintes ont été rejetées par prononcés du
Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance, du 1er juillet 2024. Saisie des recours des
plaignants, la cour de céans, autorité supérieure de surveillance, les a
rejetés et a confirmé les prononcés par arrêts du 20 décembre 2024 (Nos
36 et 37). Le Tribunal fédéral, saisi à son tour des recours des plaignants,
les a rejetés par arrêts du 9 mai 2025 (TF 5A_40/2025 et TF 5A_31/2025).
c) Par des plaintes distinctes du 8 mars 2024, la société
adjudicatrice F.________ a attaqué les procès-verbaux des enchères relatifs
aux deux immeubles, en contestant le point de départ de l’intérêt
moratoire de 5 % dû sur le solde des prix de vente. Ces deux plaintes ont
été rejetées.
Par arrêt du 20 décembre 2024 (N° 38), la cour de céans a
admis partiellement les recours de F.________ en ce sens que les plaintes
étaient admises partiellement ; elle a réformé les procès-verbaux
d’enchères relatifs aux deux immeubles en ce sens que, dans chacun de
ces procès-verbaux, le passage disant que le solde du prix de vente devait
être versé dans un délai au 27 mai 2024 et que l’acquéreur devrait des

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intérêts à 5 % l’an jusqu’au jour du paiement du solde du prix de
vente était supprimé ; elle a indiqué ce qui suit pour les deux immeubles :
« Un nouveau délai sera imparti conformément aux conditions de vente
dès que l’adjudication sera entrée en force ».
B.________ et sa société ont recouru contre cet arrêt au
Tribunal fédéral, qui a joint les causes et déclaré les deux recours
irrecevables, par arrêt du 9 mai 2025 (TF 5A_34/2025, 5A_43/2025).
d) Par lettre du 17 juillet 2025, se référant à une lettre de
B.________ du 4 juillet précédent, l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron (ci-après : l’Office) y a répondu comme il suit :
aa) il a constaté tout d’abord que les adjudications avaient été
définitivement confirmées par le Tribunal fédéral « dans ses arrêts rendus
le 25 juin 2025 » [réd. : il s’agit des arrêts du 9 mai 2025, expédiés aux
parties le 25 juin 2025] ;
bb) ensuite, au sujet de deux plaintes suspendues en
septembre 2024 par l’autorité de surveillance et d’une autre plainte
déposée en 2025, il a relevé qu’elles n’étaient pas assorties de l’effet
suspensif et qu’aucune d’elles ne concernaient l’adjudication ;
cc) il a par conséquent informé B.________ avoir requis le
transfert de propriété des parcelles RF aaa et bbb en faveur de F.________
en date du 9 juillet 2025 ;
dd) enfin, il a rappelé la teneur du chiffre 17 des conditions de
vente « qui prescrit que la prise de possession des biens adjugés a lieu
lors de la réquisition de l’inscription du transfert de propriété au registre
foncier ».
2. Par acte du 28 juillet 2025, B.________, par son conseil, a
déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP contre la lettre précitée de
l’Office du 17 juillet 2025 et contre la réquisition d’inscription de transfert
de propriété de la parcelle RF aaa.

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Il relevait d’abord que, d’une part, dans une lettre du 4 juillet
2025, l’Office avait informé l’autorité inférieure de surveillance avoir
encaissé le solde du prix de vente de 2'400'000 fr. le 1er juillet 2025 et
que, d’autre part, lors d’un entretien téléphonique avec l’Office, il avait
appris qu’il ne serait perçu aucun intérêt moratoire du fait qu’il aurait
retardé la procédure en déposant une plainte contre l’adjudication ; il
reprochait à l’Office d’avoir fait fi de ce que la cour de céans avait dit dans
l’arrêt rendu sur les recours de F.________ ; il soutenait dès lors qu’un
intérêt à 5 % l’an était dû du 27 février 2024 au 1er juillet 2025 sur la
somme de 2'400'000 fr., ce qui faisait un montant de 160'438 fr. 55. Il
considérait que plus de vingt jours s’étaient écoulés depuis la notification
de l’arrêt du Tribunal fédéral rejetant sa plainte (sic), soit depuis que
l’adjudication était devenue définitive, et que du fait que les intérêts
n’avaient pas été acquittés, le prix de vente n’était toujours pas
intégralement payé. Il en concluait que, conformément au chiffre 16 des
conditions de vente, l’adjudication devait être immédiatement révoquée.
Ensuite, il faisait valoir que la réquisition de transfert ne
pouvait avoir lieu qu’après réception de l’entier du prix de vente ou en
présence de sûretés, selon l’art. 66 al. 2 ORFI (ordonnance du Tribunal
fédéral sur la réalisation forcée des immeubles ; RS 281.42), et qu’en
l’occurrence, aucune de ces conditions n’était remplie, le prix de vente
n’étant pas intégralement payé et l’Office ayant reconnu ne pas avoir
demandé de sûretés à F.________. Il faisait également valoir que l’art. 66 al.
1 ORFI avait été violé, dans la mesure où la réquisition de transfert avait
eu lieu alors qu’une plainte LP était encore pendante ; par ailleurs, dans sa
lettre « du 4 juillet 2025 » [recte : du 17 juillet 2025], l’Office reconnaissait
que trois plaintes étaient encore pendantes. Il en concluait que « l’Office
des poursuites ayant violé l’art. 66 ORFI en requérant le transfert de
propriété », il devait être constaté qu’il avait agi de façon contraire au
droit et « son acte » devait être annulé.
Au pied de son acte, le plaignant concluait, préalablement, à
l’octroi de l’effet suspensif (1.), et à l’interdiction faite à l’Office « de
procéder à toutes démarches à la suite de l’adjudication contestée aux

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enchères publiques de l’immeuble RF aaa de T*** jusqu’à droit connu sur
la présente plainte 17 LP » (2.) et, au fond, à l’admission de la plainte (3.),
concernant l’adjudication de ladite parcelle du 27 février 2024, au constat
que le solde du prix de vente n’avait pas été payé, et à l’annulation de
cette adjudication (4.), concernant le courrier de l’Office du 17 juillet 2025
et la réquisition de transfert de propriété, au constat que ledit courrier
était contraire au droit et à son annulation (5.) et « ce faisant, à
l’annulation de la réquisition de transfert de propriété de la parcelle RF
aaa de T*** qui serait intervenue le 9 juillet 2025 » (6.), au constat que
l’inscription du transfert de propriété de cette parcelle en faveur de
F.________ était contraire au droit, notamment aux art. 975 CC et 66 ORFI,
et à son annulation (7.) et « ce faisant, ordonner au Registre foncier (…)
de rectifier l’extrait concernant le bien RF aaa de T*** dans le sens que le
propriétaire est B.________ » (8.).
3. Par prononcé du 6 août 2025, le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, en sa qualité d’autorité inférieure de
surveillance, a déclaré la plainte du 28 juillet 2025 irrecevable (I) et a
statué sans frais ni dépens (II). Il a considéré en droit qu’une décision ou
une mesure de l’office, au sens de l’art. 17 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), devait être de nature à
créer, modifier ou supprimer une situation de l’exécution forcée dans
l’affaire en cause, mais qu’une simple confirmation d’une décision déjà
prise ou de simples avis ou conseil de l’autorité ne constituaient pas des
mesures susceptibles de plainte. En l’espèce, il a jugé que la lettre de
l’Office du 17 juillet 2025 n’était pas une décision ou une mesure, telles
que définies par la jurisprudence et la doctrine, mais un simple acte de
transmission d’information, non sujet à plainte. Au surplus, considérant
l’art. 64 al. 1 CPC (Code de procédure civile ; RS 272), il a retenu que la
plainte du 28 juillet 2025 avait le même objet et poursuivait le même but
que d’autres plaintes déjà déposées par B.________ et qu’une litispendance
avait ainsi « déjà été créée ».

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Le conseil du plaignant a réceptionné ce prononcé le 7 août
2025.
4. a) Par acte posté le 18 août 2025 à l’adresse de l’autorité
inférieure de surveillance, le plaignant, par son conseil, a recouru contre le
prononcé du 6 août 2025 précité, en reprenant les mêmes conclusions
préalables et principales que celles formulées dans la plainte, sous réserve
qu’au lieu de conclure à l’admission de la plainte, il a conclu à l’admission
du recours et à la réforme de la décision attaquée en ce sens que la
plainte est admise ; en outre, et subsidiairement, il a conclu à la réforme
de la décision en ce sens que la plainte est recevable et au renvoi de la
cause à l’autorité précédente pour instruction.
b) Par décision du Président de la cour de céans du 22 août
2025, la requête d’effet suspensif contenue dans le recours a été rejetée.
En dro it :
I. a) aa) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LP, sauf dans les cas où la
loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de
surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît
pas justifiée en fait. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Par
« mesure » de l'office, il faut entendre tout acte d'autorité accompli par
l'office ou par un organe de la poursuite en exécution d'une mission
officielle dans une affaire concrète (ATF 129 III 400 consid. 1.1 ; 128 III 156
consid. 1c et les références ; TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid.
4.1 ; 5A_431/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2). L'acte de poursuite
doit être de nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de
l'exécution forcée dans l'affaire en question (ATF 129 III 400 consid. 1.1).

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En d'autres termes, il doit s'agir d'un acte matériel qui a pour but la
continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et qui
produit des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1).
Une décision de l'office refusant de revenir sur une mesure
prise antérieurement par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau
délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de
plainte (ATF 142 III 643 consid. 3.2). La plainte dirigée contre une décision
de confirmation de l'office est ainsi irrecevable (TF 5A_674/2022 du 26
octobre 2022 consid. 4.1 ; 5A_431/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2 ;
7B.53/2006 du 8 août 2006 consid. 3.2).
Une nouvelle décision identique à une décision précédente ne
peut pas non plus faire courir un nouveau délai de plainte, sauf si, entre-
temps, des faits nouveaux se sont produits, qui soient de nature à modifier
la décision (TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.1 ; Gilliéron,
Commentaire de loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
Lausanne, 1999, Articles 1-88, 1999, n. 185 ad art. 17 LP).
Le délai de plainte de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP est
un délai péremptoire et son observation une condition de recevabilité qui
doit être vérifiée d’office ; il commence à courir du jour où la personne
concernée a eu connaissance de la décision ou mesure, soit plus
précisément du jour où elle en a eu une connaissance effective et
suffisante (TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.3.2.1 ;
5A_547/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1).
bb) La qualité pour porter plainte selon l’art. 17 LP est
reconnue à toute personne lésée ou exposée à l’être dans ses intérêts
juridiquement protégé ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de
fait par une mesure ou une omission d’un organe de poursuite. Le
plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret ; il doit être
matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un
intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139

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III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 120 II 5 consid. 2a ; TF
5A_933/2023 du 20 mars 2024 consid. 4.2.2.3).
La plainte n’est ainsi recevable que si elle permet d’atteindre
un but concret sur le plan de l’exécution forcée ; aussi, l’art. 21 LP prévoit-
il que, lorsqu’une plainte est reconnue fondée, l’autorité annule ou
redresse l’acte qui en est l’objet. La plainte ne peut dès lors, sous peine
d’irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement
à faire constater l’irrégularité du procédé de l’office pour fonder
éventuellement une action en responsabilité selon l’art. 5 LP (ATF 138 III
219 consid. 3.2 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 120 III 107 consid. 2 ; 99 III 58
consid. 2 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ; 5A_837/2018
du 17 mai 2019 consid. 3.1 ; 7B.20/2005 du 14 septembre 2005 consid. 1,
non publié aux ATF 131 III 652 ; 7B.25/2004 du 19 avril 2004 consid. 2.3 et
les références).
cc) Même si l’art. 18 al. 1 LP qui régit le recours à l’autorité
supérieure de surveillance ne le précise pas, la jurisprudence a reconnu
que la légitimation pour recourir était subordonnée, quant aux personnes
concernées par la procédure d’exécution en cours, à l’existence d’un
intérêt à saisir l’autorité supérieure. Tel est le cas si la décision de
l’autorité inférieure est susceptible de léser les intérêts juridiquement
protégés du recourant, dans le même sens que l’intérêt à la plainte ; cet
intérêt doit donc être concret, actuel et réel, et non théorique ou
hypothétique (Gilliéron, op. cit., nn. 32 et 33 ad art. 18 LP ; ATF 105 III 35
consid. 1 ; CPF 5 mars 2025/6).
dd) En l’espèce, il convient donc d’examiner si le recourant
dispose d’un intérêt à recourir. Tel sera le cas si ses griefs sont de nature
à entraîner en sa faveur une modification (ou une suppression) de ce qui a
été décidé dans le dispositif de l'arrêt attaqué. Dans cette optique, il s’agit
d’examiner si le recourant avait la qualité pour déposer une plainte au
sens de l’art. 17 LP contre la lettre de l’Office du 17 juillet 2025 et/ou
l’adjudication du 27 février 2024 et/ou la réquisition de transfert du 9
juillet 2025, d’une part, et si la plainte a été déposée en temps utile,

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d’autre part. Si aucune de ces conditions n’est remplie, et pour les mêmes
motifs, il ne disposerait pas de la qualité pour recourir à l’autorité
supérieure.
b) Selon l’art. 132a al. 1 LP, la réalisation ne peut être
attaquée que par le biais d’une plainte contre l’adjudication. Le délai de
plainte de l’art. 17 al. 2 LP court dès que le plaignant a eu connaissance
de l’acte attaqué et pouvait connaître le motif de la contestation (art. 132a
al. 2 LP). Le droit de plainte s’éteint un an après la réalisation (art. 132a al.
3 LP), par quoi il faut entendre la date de l’adjudication (Roth, in Basler
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, tome I, 3e
éd. 2021, n. 11 ad art. 132a SchKG [LP] et les références citées ; Piotet, in
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2e éd. 2025 [ci-après : CR-LP],
n. 16 ad art. 132a LP). Le délai d’un an est un délai de péremption absolu,
qui n’est ni prolongeable ni restituable (Roth, op. et loc. cit. ; Piotet, op.
cit., n. 14 et 16a ad art. 132a LP ; Schlegel/Zopfl, in Kren Kostkiewicz/Vock,
Kommentar zum Bundes-gesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 4e
éd. 2017, n. 4 ad art. 132a SchKG [LP]).
Le procès-verbal des enchères forcées tenu par l’office
constitue un titre qui jouit de la foi publique (cf. art. 9 CC [Code civil
suisse ; RS 210] et 8 al. 2 LP). Il vaut titre de légitimation certifiant
l'acquisition par l'attributaire de la propriété de l'objet mis en vente aux
enchères publiques. Il s’agit-là d'un mode d'acquisition originaire : le
transfert de propriété intervient de par la loi dès l’existence d’un titre
d’acquisition, l'inscription au registre foncier requise par l’office
conformément à l’art. 66 ORFI ayant un caractère simplement déclaratif
(art. 656 al. 2 CC ; cf. Steinauer, Les droits réels, tome I, 6e éd. 2019, § 17
n. 935 et tableau en p. 285 et § 22 n. 1253). Même si l’inscription est
déclarative, à savoir qu’elle n’est pas nécessaire pour l’acquisition du droit
réel considéré mais qu’elle tend seulement à remettre le registre en
accord avec la réalité juridique, elle est importante car, tant que le
nouveau titulaire du droit n’est pas inscrit au registre foncier, il ne peut
pas en disposer (Steinauer, op. cit., § 17 n. 934).

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L'art. 66 ORFI prévoit que le préposé est tenu de requérir
d'office l'inscription au registre foncier du transfert de propriété résultant
de l'adjudication, aussitôt qu'il est constant que l'adjudication ne pourra
plus faire l'objet d'une plainte ou que la plainte portée a été définitivement
écartée (al. 1). Dans la règle, cette réquisition n'aura lieu qu'après que les
frais du transfert de propriété et le prix d'adjudication auront été
intégralement payés (al. 2).
Le transfert de propriété ne peut ainsi être inscrit au registre
foncier et les deniers ne peuvent pas être distribués tant qu'il n'a pas été
statué définitivement sur les plaintes formées contre l'adjudication (cf. TF
5A_133/2024 du 25 avril 2024 consid. 1.2.2 ; 5A_1026/2015 du 8 mars
2016 consid. 4.2 ; Häberlin/Winkler, in Kurzkommentar Verordnung des
Bundesgerichts über die Zwangsverwertung von Grundstücken (VZG), 2e
éd. 2023, n. 2 ad art. 60 et n. 1a s. et 2 ad art. 66 ORFI ; Schober/Wenk, in
Kurzkommentar VZG, op. cit., n. 5 ad art. 79 ORFI).
c) En l’espèce, le recourant a déposé une plainte au sens de
l’art. 17 al. 1 LP « contre le courrier du 17 juillet 2025 et la réquisition
d’inscription du transfert de propriété de la parcelle aaa de T*** », dans
laquelle il soulevait des griefs dirigés contre la réquisition de transfert.
Dans son recours, il fait valoir que l’autorité inférieure de surveillance « a
perdu de vue que la plainte (...) était dirigée contre le courrier du 17 juillet
2025 et contre la réquisition de transfert de propriété et le transfert qui a
suivi ». Il est vrai qu’une plainte au sens de l’art. 17 al. 1 LP peut viser une
réquisition de transfert au sens de l’art. 66 al. 1 ORFI, puisqu’elle est une
mesure destinée à modifier une situation du droit de l'exécution forcée
dans l'affaire en question, au sens précité (cf. supra consid. I a) aa)). En
effet, même si l’inscription au registre foncier effectuée ensuite de la
réquisition de l’office n’a eu qu’un effet déclaratif, elle n’a pas été sans
portée pour l’adjudicataire F.________ puisque, dès cette inscription, celle-
ci a pu disposer de son droit de propriété sur le bien immobilier en cause.
Dans ces conditions, c’est à tort que l’autorité inférieure de surveillance a
considéré que la voie de la plainte n’était pas ouverte. Encore faut-il que le

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plaignant ait eu un intérêt à agir, au sens précisé ci-dessus (cf. supra
consid. I a) bb)).
En l’occurrence, le recourant a allégué dans sa plainte n’avoir
appris l’existence de la réquisition de transfert du 9 juillet 2025 qu’à
réception de la correspondance de l’Office du 17 juillet 2025. Même en
admettant à ce stade que la plainte déposée le lundi 28 juillet 2025
l’aurait donc été en temps utile, cela ne signifie pas encore qu’on devrait
considérer que le recourant avait la qualité pour contester cette
réquisition. C’est le lieu de relever que le recourant n’essaie pas de
démontrer qu’il aurait cette qualité. Il n’expose pas le début d’un
raisonnement permettant de comprendre en quoi il serait matériellement
lésé par les effets de cette réquisition et donc en quoi il aurait un intérêt
digne de protection à sa modification ou à son annulation. Certes, il
invoque pêle-mêle que l’adjudication devrait être annulée, que la
réquisition de transfert devrait être annulée et même que le registre
foncier devrait être rectifié en ce sens que lui-même devrait être inscrit
comme propriétaire à la place de F.________, en se fondant sur l’art. 66
ORFI. Ce faisant, il perd de vue, en premier lieu, que l’adjudication du 27
février 2024 ne peut plus être contestée par la voie d’une plainte LP, le
délai de péremption absolu d’une année de l’art. 132a al. 3 LP étant
atteint depuis le 26 février 2025. Quant à la réquisition de transfert, il perd
également de vue qu’elle ne le lèse pas dans ses droits : puisqu’il est
constant que les plaintes dirigées par lui-même ou par sa société contre
l’adjudication ont été rejetées en 2024 par les autorités cantonales de
surveillance de première et de deuxième instances, que ces rejets ont été
confirmés par le Tribunal fédéral dans des arrêts du 9 mai 2025 et que le
délai de péremption d’une année de l’art. 132a al. 3 LP est atteint, il faut
en déduire que l’adjudication est définitive ; il s’ensuit que l’adjudicataire
F.________ a acquis la propriété de la parcelle en cause dès l’adjudication
et que la réquisition de transfert n’a que des effets déclaratifs ; dans ces
conditions, on ne voit pas quel serait l’intérêt actuel et concret du
recourant à contester cette réquisition et, en particulier, en vertu de quel
titre d’acquisition celui-ci – en tant que débiteur et précédent propriétaire
– pourrait acquérir à nouveau la propriété du même immeuble, comme il

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le prétend dans ses conclusions. Du reste, comme déjà dit, il ne fournit
pas le début d’une explication à cet égard.
En définitive, le recourant n’a pas la qualité pour contester la
réquisition de transfert. Par ailleurs, en tant qu’elle visait l’adjudication, sa
plainte était atteinte par la péremption.
II. Au demeurant, sur le fond, la contestation de la réquisition de
transfert est sans consistance.
a) Certes, le recourant invoque que le prix de l’adjudication
n’aurait pas été acquitté en totalité et que l’art. 66 al. 2 ORFI aurait été
violé par l’Office. Il offre de prouver cette assertion par une lettre du 4
juillet 2025 que l’Office a adressée à l’autorité inférieure de surveillance
dans le cadre d’une autre plainte déposée par le recourant le 28 août
2024 - ayant pour objet (apparemment) des sûretés à verser pour garantir
le paiement du solde du prix de vente -, lettre aux termes de laquelle
l’Office informait l’autorité qu’il avait encaissé le 1er juillet 2025 le solde du
prix de 2'400'000 fr. et qu’il lui apparaissait dès lors que la plainte était
devenue sans objet. On ne voit pas en quoi cette lettre serait susceptible
d’établir la violation alléguée. Enfin, et à titre superfétatoire, l’art. 66 al. 2
ORFI ne mentionne que deux postes, à savoir les frais de transfert de
propriété et le prix d’adjudication, et le recourant ne démontre pas que les
frais de transfert et le prix d’adjudication, au sens de cette disposition,
n’auraient pas été versés à l’Office. Par ailleurs, il ne démontre pas que les
éventuels intérêts perçus sur le prix sont visés par cette disposition. De
tels intérêts feront partie, le cas échéant, du produit de réalisation
(Foëx/Martin-Rivara, in CR-LP, n. 3 ad art. 157 LP).
Au sujet de la prétendue violation de l’art. 66 ORFI, il faut
préciser que, si le recourant a fait état dans sa plainte de trois autres
procédures de plaintes qui seraient suspendues, il ne prétend pas dans
son mémoire de recours, ni a fortiori n’offre la moindre preuve à cet

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égard, que l’art. 66 al. 1 ORFI aurait été violé, en ce sens qu’une plainte
contre l’adjudication demeurerait pendante.
b) En outre, le recourant invoque une violation de l’art. 64 al. 1
CPC et soutient que l’autorité n’indique pas quelle plainte déposée
antérieurement aurait le même objet.
Manifestement, cette disposition sur la litispendance ne
s’applique pas à la procédure de la plainte LP qui est régie par les art. 17
ss LP et, en droit vaudois, par la LVLP (loi d’application dans le Canton de
Vaud de la LP ; BLV 280.05). Elle n’est donc d’aucune pertinence. Ce
constat n’a cependant aucune incidence sur la recevabilité de la plainte et
du recours.
c) En conclusion, le recourant n'avait pas qualité pour porter
plainte contre la lettre de l’Office du 17 juillet 2025 ni contre la réquisition
de transfert du 9 juillet 2025, faute d'être matériellement lésé et d’avoir
un intérêt digne de protection à leur annulation. En outre, en tant qu’elle
visait l’adjudication, la plainte était atteinte par la péremption et donc
irrecevable pour ce motif de tardiveté. Enfin, en tant qu’elle tendait à faire
modifier l’inscription au registre foncier du propriétaire de la parcelle RF
aaa, la plainte ne se référait pas à une mesure de l’Office et était
irrecevable pour ce motif.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité
inférieure de surveillance a déclaré la plainte irrecevable, même si cette
irrecevabilité est justifiée pour d’autres motifs que ceux retenus.
d) En conséquence, pour les mêmes motifs appliqués en
procédure de recours par analogie, le recourant n'a pas non plus qualité
pour prendre, devant la cour de céans, les mêmes conclusions que devant
l’autorité précédente. Son mémoire de recours ne contient du reste aucun
passage sur la recevabilité de sa plainte et de son intérêt à recourir. Il faut
en déduire que, même s’il a été partie à la procédure de plainte devant

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l’autorité inférieure de surveillance, la qualité pour recourir doit lui être
déniée.
De toute manière, même si cette qualité devait lui être
reconnue, ses griefs sur le fond – qui se recoupent avec ceux émis en
première instance – devraient être rejetés pour les motifs exposés ci-
dessus (cf. supra consid. I et II).
III. Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être déclaré
irrecevable.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ;
art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus
en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Raphaël Guisan, avocat (pour B.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron,
- Me L.________, avocat (pour F.________ SA).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :