vd_gerichte · P323.055317 · 2025-07-15 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P323.055317-240894
22
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 15 juillet 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Wack
*****
Art. 38 al. 1, 329g et 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par L.________ SÀRL, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 24 avril 2024 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec D.________, à [...] (FR), demandeur, et la
CAISSE DE CHÔMAGE [...], à [...] (FR), demanderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1101

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 24 avril 2024, dont la motivation a été
adressée aux parties le 3 juin 2024, le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a admis partiellement la demande formée par
D.________ (I), a dit que L.________ Sàrl était débitrice de D.________ et lui
devait paiement de 25'968 fr. brut, sous déduction des charges sociales
usuelles, au titre de salaire pour la durée du congé prolongé au
31 août 2023 (20'880 fr.), du 13e salaire au pro rata temporis (1'737 fr.) et
d’une indemnité en compensation des vacances non prises (3'349 fr.) (II),
a dit que L.________ Sàrl devait paiement à D.________ de la somme de
3'000 fr. (III), a rejeté toutes autres et plus amples conclusions (IV) et a
rendu la décision sans frais (V).
En droit, les premiers juges ont d’abord considéré que
l’employeuse de D.________ était L.________ Sàrl, et non C.________ SA ni
G.________ SA.
Ils ont ensuite retenu que ce dernier n’avait pas commis de
refus de travailler les […] et […] 2023 ni ne s’était absenté de façon
injustifiée à ces dates et qu’en tout état, une absence injustifiée de courte
durée ne constituait pas un juste motif de résiliation immédiate. De même,
la mauvaise exécution du travail ne constituait nullement un juste motif de
licenciement immédiat, à moins qu’elle ne découle d’un manquement
grave et délibéré du travailleur, non réalisé en l’espèce. Enfin, L.________
Sàrl n’avait pas établi que D.________ avait violé son obligation de fidélité
en travaillant pour son propre compte et en lui faisant concurrence. Ainsi,
le licenciement immédiat était injustifié. Au surplus, faute de pouvoir de
représentation de B.________, qui avait signé la lettre de licenciement,
celui-ci était formellement vicié.
Il en résultait que D.________ avait droit à ce qu’il aurait gagné
si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé le

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31 août 2023, à savoir quatre mois et demi de salaire brut, y compris la
part au 13e salaire, ainsi qu’une indemnité pour les vacances non prises,
dès lors que L.________ Sàrl n’avait pas établi les vacances prises par
D.________ en 2023.
Les premiers juges ont en revanche rejeté la demande de la
Caisse de chômage [...], déposée contre la seule société C.________ SA et
non contre L.________ Sàrl, vu l’absence de contrat de travail avec la
première nommée.
Enfin, ils ont alloué à D.________ des dépens par 3'000 fr. à la
charge de L.________ Sàrl.
B. a) Le 4 juillet 2024, L.________ Sàrl (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre le jugement précité, concluant, avec suite de frais, à
sa réforme en ce sens que la demande formée par D.________ (ci-après :
l’intimé) soit rejetée et que des dépens de première instance par 7'500 fr.
à la charge de l’intimé lui soient alloués, ainsi qu’à des dépens de
deuxième instance par 5'000 fr. également à la charge de l’intimé.
b) Le 19 juillet 2024, l’intimé, par l’intermédiaire du Syndicat
UNIA qui le représente, a déposé une réponse par laquelle il a déclaré
contester l’ensemble des allégués de l’appel et s’aligner dans sa totalité
au jugement entrepris.
La Caisse de chômage [...] n’a pas procédé.
c) Le dispositif du présent arrêt a été adressé aux parties le
27 janvier 2025.
Par courrier du 28 janvier 2025, l’appelante a requis la
motivation de l’arrêt prononcé.

- 4 -
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante est une société dont le siège est à [...] et dont le
but est la maintenance, l’entretien et le nettoyage des bâtiments, ainsi
que toutes autres activités en relation avec le domaine de la maintenance
et du nettoyage, la mise à disposition de personnel, ainsi que la vente de
fournitures.
Z.________ en est le gérant. Il détient la signature individuelle.
2. a) Le 29 novembre 2021, l’appelante et l’intimé ont conclu un
contrat de travail de durée indéterminée, dont l’entrée en vigueur était
fixée au 6 décembre 2021.
Ce contrat était soumis à la Convention collective de travail
pour le secteur du nettoyage pour la Suisse romande dont le champ
d’application a été étendu par arrêté du Conseil fédéral du 9 mai 2023.
L’intimé était engagé en qualité d’agent d’exploitation. La
durée hebdomadaire de travail s’élevait à 43 heures. Le lieu de travail
était en principe fixé au centre commercial [...] à [...].
b) Le contrat de travail incluait une clause de non-concurrence
à teneur de laquelle l’intimé ne pouvait pas exercer de fonction similaire
dans le canton de Vaud pendant la durée du contrat de travail.
c) En 2023, le salaire mensuel brut de l’intimé s’élevait à
5'026 fr. 50, part au 13e salaire comprise.
3. Concernant l’organisation du temps de travail, il n’a pas été
établi que l’intimé avait accès à un planning ni qu’il était informé à
l’avance lorsqu’il devait effectuer des remplacements le samedi.

- 5 -
Entendu en qualité de partie le 18 avril 2024, Z.________, pour
l’appelante, a déclaré que « les horaires de travail [pouvaient] être
consulté [sic] sur l’agenda Outlook, en plus des horaires affichés sur
chaque site ». Il a ajouté que « chaque collaborateur [avait] son
planning ».
Lors de son audition du même jour, l’intimé a pour sa part
déclaré que lorsqu’il devait travailler le samedi, l’un de ses responsables le
prévenait par téléphone la veille au soir.
Entendu comme témoin le 18 avril 2024, R.________,
responsable direct de l’intimé lors de son emploi auprès de l’appelante, a
déclaré que « les plannings se trouvaient dans un agenda accessible pour
tous les employés ».
Également entendue comme témoin à la même date,
I.________, responsable de l’intimé lors de son emploi auprès de
l’appelante, a déclaré que « les plannings étaient accessibles dans les
locaux (sur la porte), sur son bureau. C’[était] une feuille affichée
comportant les horaires de travail du lundi au samedi. Cependant, les
plannings ne précisaient pas qui devait travailler quels jours et à quel
endroit ». Elle a ajouté que le samedi, c’est un autre employé qui
travaillait en principe ; il arrivait toutefois qu’ils se remplacent
mutuellement en cas de problème. Elle ne savait pas si les plannings
figuraient aussi sur Outlook.
4. Le 21 décembre 2022, l’intimé a soumis à l’appelante un
formulaire de demande de vacances pour l’année 2023, dans lequel il a
indiqué qu’il souhaiterait bénéficier de son congé paternité de deux
semaines dès la naissance de son enfant prévue le […] 2023.
Par le biais du même formulaire, il a reçu la réponse suivante à
sa demande : « à voir, avertir avant un mois ».

- 6 -
Lors de son audition en qualité de témoin, R.________ a
confirmé que l’intimé l’avait averti quelques mois à l’avance que son
épouse attendait un enfant et lui avait communiqué « une date
approximative du terme, par exemple mi-[…] ».
5. Par message du […]l 2023, l’intimé a annoncé à R.________ que
sa fille était née le […] 2023 et a réitéré qu’il souhaitait prendre ses deux
semaines de congé paternité, comme il l’avait déjà fait savoir « à plusieurs
reprises ». Il ajoutait : « on ne peut jamais avertir un mois à l’avance
comme le service de piquet l’exige ».
6. D’après l’appelante, l’intimé ne s’est pas présenté sur son lieu
de travail le samedi […] 2023, alors qu’il y était attendu.
R.________ a déclaré lors de son audition que l’intimé devait
remplacer l’employé qui travaillait habituellement le week-end ; il en avait
lui-même donné l’ordre à l’intimé, qui était donc au courant.
Lors de son audition le 18 avril 2024, l’intimé a contesté avoir
été informé qu’il devait travailler ce jour-là et a expliqué que personne
n’était au courant du planning. Il a ajouté s’être finalement rendu sur
place le jour en question à 11 h « parce qu’il n’y avait personne pour y
faire un contrôle » et s’être chargé de la formation de son remplaçant à 15
h.
Entendu à la même date pour l’appelante, Z.________ a déclaré
que R.________ s’était occupé du remplacement et qu’un autre
collaborateur était venu travailler ce jour-là.
7. a) Le […] 2023 à 17 h 44, l’intimé a adressé un nouveau
message à R.________ pour l’informer qu’il allait « faire un email pour
annoncer [son] congé paternité ». Il indiquait également se tenir
« disponible pour pouvoir dépanner » si personne ne pouvait le remplacer
le lendemain, demandant qu’on le tienne informé d’ici le soir pour qu’il
puisse s’organiser.

- 7 -
R.________ a répondu à l’intimé à 18 h 16, demandant à ce
dernier : « Est-ce que tu peux faire demain toute la journée ? Ça me
laisse le temps de m’organiser avec le personnel que nous avons à
disposition ! ».
L’intimé a acquiescé à 18 h 25, indiquant pouvoir également
travailler le jour suivant au besoin.
b) Finalement, l’intimé a travaillé du […] au […] 2023.
8. a) Le […] 2023 à 22 h 44, R.________ a adressé le message
suivant à l’intimé : « Hello, juste pour rappel n’oublie pas pour demain [...]
est en vacances et tu le remplace [sic] comme mentionné dans
l’agenda ».
Par message du […] 2023 à 1 h 12, l’intimé a répondu qu’il
venait d’être mis au courant et avoir déjà indiqué qu’il n’avait pas accès à
l’agenda.
A 11 h 01 le même jour, il a adressé un nouveau message à
son supérieur, indiquant qu’il ne trouvait « pas normal d’avoir deux
samedi [sic] imposer [sic] à travailler sans être au courant » et s’étonnant
d’en être informé la veille à une heure tardive. Il répétait ne jamais avoir
été informé qu’il devait travailler le […] 2023 ; si on le lui avait proposé, il
aurait « clairement refusé », étant donné que c’était la date du terme de
la grossesse de son épouse.
A 11 h 11, R.________ a répondu l’avoir averti et que l’intimé
aurait pu le prévenir qu’il ne venait pas. Il indiquait en outre avoir besoin
des clés et qu’il manquait une clé dans un boîtier, adressant deux
nouveaux messages à l’intimé à ce sujet à 11 h 14 et 11 h 39.
b) Lors de son audition, l’intimé a confirmé qu’il n’était pas au
courant qu’il devait travailler le […] 2023 avant le message de R.________.

- 8 -
Il ne s’était donc pas présenté sur son lieu de travail ce jour-là. Il s’était
cependant rendu sur place vers 11 h pour apporter les clés.
Entendu comme témoin, R.________ a déclaré qu’il était prévu
que l’intimé vienne travailler le samedi […] 2023. La clé de secours ne se
trouvait pas à sa place, de sorte qu’il avait dû se rendre au centre
commercial, étant précisé qu’il détenait une clé de réserve. Il avait appelé
l’intimé à de nombreuses reprises pour savoir où se trouvait la clé. Celui-ci
avait finalement répondu qu’il l’avait sur lui, puis s’était déplacé au centre
avec sa compagne.
9. a) Selon l’intimé, R.________ l’avait avisé qu’il était licencié
avec effet immédiat et lui avait demandé de quitter son poste par
téléphone le matin du […] 2023, après qu’il s’était présenté sur son lieu de
travail. L’intimé s’était alors opposé oralement à son licenciement.
Selon l’appelante, l’intimé avait été convoqué le […] 2023 ; il
ne s’était cependant pas présenté et avait « envoyé sa compagne à sa
place ». L’appelante n’avait donc pas pu remettre à l’intimé la lettre de
licenciement qu’elle avait préparée, mais l’aurait remise à la compagne de
celui-ci.
b) Le […] 2023, à 17 h 23, R.________ a adressé un courriel à
B.________ indiquant qu’il fallait « donner le congé à [l’intimé] dès lundi ».
D’après ce courriel, c’était le deuxième samedi que l’intimé ne venait pas
travailler sans prévenir, alors qu’il était informé qu’il devait remplacer un
collègue en vacances, que R.________ avait essayé de l’appeler de
nombreuses fois sans succès pendant la matinée et que la clé d’urgence
ne se trouvait pas dans le boîtier ; l’intimé était finalement venu au centre
apporter la clé en question.
c) Lors de son audition comme témoin, R.________ a indiqué
qu’il n’avait pas conversé avec la compagne de l’intimé le […] 2023
lorsque tous deux s’étaient rendus ensemble au centre commercial ; ce
n’était qu’après le licenciement qu’il s’était entretenu avec elle afin de

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récupérer les clés de l’intimé, lequel ne s’était pas présenté au motif qu’il
ne se sentait pas bien.
10. a) Par courriel du […] 2023, l’intimé s’est opposé formellement
à son licenciement avec effet immédiat et a exigé que son délai de congé
soit respecté, demandant qu’on lui indique s’il devait continuer à remplir
ses tâches jusqu’à la fin du contrat ou s’il était libéré de son obligation de
travailler.
b) Il a également transmis à son employeur un certificat
d’arrêt de travail du même jour établi par son psychiatre.
11. a) Le […] 2023, l’intimé a reçu un courrier daté du […] 2023,
signé pour l’appelante par B.________, indiquant que la société employeuse
résiliait son contrat de travail avec effet immédiat. Le licenciement était
motivé par l’absence de l’intimé à son poste de travail les samedis […] et
[…] 2023 alors qu’il savait qu’il devait remplacer l’un de ses collègues en
vacances à ces dates. Il était également relevé que le […] 2023, la clé
d’urgence ne se trouvait pas dans le boîtier dédié. Ces faits faisaient suite
à deux avertissements antérieurs datés des 26 août 2022 et 24
janvier 2023. Il se conjuguaient par ailleurs à des reproches relatifs à
l’exécution du travail.
b) A teneur du premier avertissement écrit du 26 août 2022,
auquel ce courrier faisait référence, des manquements étaient reprochés à
l’intimé dans l’exécution de son travail, en particulier d’être resté le 19
août 2022 sur son lieu de travail jusque vers 23 h, déclenchant une
alarme.
c) Selon le second avertissement écrit du 24 janvier 2023, il
avait été constaté que le 23 janvier 2023 à 8 h 30, le centre commercial
n’était toujours pas ouvert et qu’à 15h15, l’intimé n’était pas à son poste
de travail. En sus, il n’avait pas dévié le numéro de téléphone de sa loge
sur le téléphone de piquet.

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d) Lors de son audition le 18 avril 2024, l’intimé a confirmé
qu’il était effectivement sur son lieu de travail jusque vers 23 h le 19 août
2022. Il a justifié sa présence par le fait que sa compagne était en
possession de la voiture du couple et qu’il devait attendre qu’elle vienne le
chercher après un entretien avec son employeur. Quant à son retard le 24
janvier 2023, il a indiqué être arrivé à 8 h 32 et avoir informé sa
responsable de son retard à 7 h 15.
e) Lors de son audition comme témoin, I.________ a déclaré que
l’intimé ne fournissait pas un travail suffisant, malgré ses remarques. Il
arrivait parfois qu’il soit en retard le matin et qu’il quitte son lieu de travail
durant ses horaires de service.
12. Par courrier du 26 avril 2023, l’intimé s’est à nouveau opposé
à son licenciement avec effet immédiat et a demandé que son délai de
congé soit respecté. Il ajoutait qu’il ne lui avait jamais été communiqué
qu’il devait remplacer un collègue les […] et […] 2023, ce d’autant plus
que le […] 2023 devait être le terme de la grossesse de son épouse. Il
revenait également sur les avertissements du 26 août 2022 et du 24
janvier 2023 et déclarait avoir toujours fait preuve de flexibilité,
notamment en effectuant des dépannages d’urgence et en travaillant
certains samedis.
13. Dans ses écritures de première instance, l’appelante a allégué
que l’intimé avait créé une entreprise concurrente du nom de « [...] ». Elle
a produit la photographie d’une carte de visite correspondante.
L’appelante a également allégué qu’une feuille sur laquelle
étaient inscrites des heures de travail pour des lieux ne concernant pas sa
clientèle avait été retrouvée sur le bureau de l’intimé.
En outre, d’après l’appelante, l’intimé avait accepté de
débarrasser contre une rémunération de 300 fr. un distributeur de jouets
qui se trouvait dans les locaux du centre commercial où il travaillait pour
l’appelante.

- 11 -
S’agissant de la carte de visite, l’intimé a exposé lors de son
audition avoir suivi un cours pour devenir indépendant durant la période
de Covid-19 en 2020 et l’avoir réalisée dans ce contexte ; l’entreprise
n’existait pas. Il contestait avoir fait concurrence à l’appelante. Au
demeurant, concernant le distributeur de jouets, l’intimé a contesté avoir
perçu une rémunération pour le débarrasser. Il a exposé avoir informé le
propriétaire de la machine qu’elle devait être évacuée ; celui-ci lui avait
proposé de lui payer la somme de 300 fr. pour « fermer les yeux », afin
que le distributeur reste dans les locaux. Cette somme avait été proposée,
mais elle n’avait pas été payée.
14. a) L’intimé a perçu son salaire, part au 13e salaire comprise,
jusqu’au […] 2023.
b) Il n’a pas été établi que l’intimé aurait pris des vacances en
2023.
15. a) Le 14 juillet 2023, l’intimé a déposé une requête de
conciliation à l’encontre de l’appelante ainsi que de C.________ SA et de
G.________ SA. La conciliation ayant échoué, une autorisation de procéder
lui a été remise le 19 septembre 2023.
b) Le 11 décembre 2023, l’intimé a déposé une demande à
l’encontre des mêmes sociétés auprès du tribunal, comportant les
conclusions suivantes :
« Plaise à votre tribunal de condamner la partie défenderesse à :
1. Payer le montant de CHF 25'968 brut à titre du respect de 2 mois
du délai de congé reportés au 31.08.2023 ; du solde de 13 jours de
vacances et de la part du 13e salaire au prorata.
2. Avec suite de frais judiciaires et dépens. »

- 12 -
c) Dans sa réponse du 12 mars 2024, l’appelante a conclu,
avec suite de frais judiciaires et de dépens, à ce que la demande soit
intégralement rejetée.
d) Le 14 décembre 2023, la Caisse de chômage [...] a introduit
une demande simplifiée à l’encontre de la seule société C.________ SA,
prenant les conclusions suivantes :
« Plaise au Tribunal :
1. La défenderesse est condamnée à verser à la demanderesse le
montant de CHF 4'873.30 majoré de 5% d’intérêts à partir de
l’échéance légale.
2. La présente procédure est jointe à celle de l’assuré.
3. Les frais et dépens sont mis à la charge de la défenderesse. »
e) Dans sa réponse du 12 mars 2024, C.________ SA a conclu
en substance, avec suite de frais judiciaires et de dépens, à ce que les
conclusions prises par la Caisse de chômage [...] soient rejetées.
f) L’audience de jugement s’est tenue le 18 avril 2024.
L’intimé et Z.________ pour l’appelante ont été entendus en qualité de
partie. Il a également été procédé à l’audition des témoins R.________ et
I.________.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l’instance d’appel

- 13 -
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La réponse doit être déposée dans un délai de trente jours
(art. 312 al. 2 CPC). Comme l’appel, elle doit être motivée (TF
4A_621/2021 du 30 août 2022 consid 3.1 ; TF 5A_438/2012 du 27 août
2012 consid. 2.4).
1.2 En l’espèce, l’appel, motivé, est formé en temps utile par une
partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
contre une décision finale de première instance portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 francs. Il est donc recevable.
En revanche, la réponse, qui se limite à contester en bloc tous
les allégués de l’appel et à se référer au jugement entrepris, ne satisfait
pas aux exigences de motivation. Elle est donc irrecevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d'office, conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves
effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25
janvier 2021 consid. 3.3).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des

- 14 -
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2).
2.2 En procédure simplifiée, le tribunal établit les faits d’office
lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr. dans les litiges
portant sur un contrat de travail (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC).
L'art. 247 al. 2 CPC prévoit la maxime inquisitoire simple,
qualifiée aussi de maxime inquisitoire sociale, et non la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC. La maxime inquisitoire sociale
a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité
entre les parties au procès et d'accélérer la procédure (ATF 141 III 569
consid. 2.3.1 ; ATF 125 III 231 consid. 4a ; CACI 9 novembre 2023/457
consid. 2.2). La maxime inquisitoire prévue par l’art. 247 al. 2 CPC
implique la possibilité pour le juge de se fonder sur tous les faits
pertinents et établis, même si les parties ne les ont pas invoqués (Tappy,
in Bohnet et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile,
2e éd., 2019, n. 23 ad art. 247 CPC). Selon la volonté du législateur, le
tribunal n'est cependant soumis qu'à une obligation d'interpellation
accrue. Il ne se livre à aucune investigation de sa propre
initiative (TF 4A_702/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 ;
CACI 9 novembre 2023/457 loc. cit. ; CACI 8 décembre 2022/602 consid.
3.2). Le tribunal n'est pas non plus tenu de rechercher d'office dans le
dossier ce qui pourrait en être déduit en faveur de la partie qui a présenté
les éléments de preuve (TF 4A_19/2021 du 6 avril 2021 consid. 5.1 ;
CACI 9 novembre 2023/457 loc. cit. ; CACI 26 juin 2023/252 consid. 2.2).
3.
3.1 L’appelante conteste à plusieurs égards l’état de fait retenu
par les premiers juges et en tire des conséquences dans des moyens
relatifs à la violation du droit. Bien qu’elle ne les ait pas traités de manière
distincte, on décèle trois griefs portant plus précisément sur la
contestation inexacte des faits.

- 15 -
3.2
3.2.1 En premier lieu, l’appelante conteste que l’intimé n’ait pas été
au courant du fait qu'il était attendu au travail les samedis […] et […]
2023.
Elle fait valoir en substance qu'aucune date précise n'a été
arrêtée entre les parties pour le point de départ du congé paternité que
l'intimé a prétendument imposé unilatéralement dès le […] 2023. En
revanche, l’intimé savait que la personne qui travaillait habituellement le
samedi avait pris ses vacances du […] au […] 2023, puisque cette
organisation découlait précisément du congé paternité auquel il
prétendait. Selon l’appelante, l’agenda Outlook indiquait que l’employé
travaillant les samedis était absent à ces dates, ce dont attestait la pièce
114 produite à l’appui de la réponse. Par ailleurs, l’appelante discute
l’appréciation des preuves en lien avec cette pièce ainsi qu’avec certaines
déclarations de parties retenues à son encontre alors que le procès-verbal
de l’audience de jugement n’en ferait pas mention.
3.2.2 Le jugement entrepris retient que le 21 décembre 2022,
l'intimé a transmis à son employeur ses souhaits de vacances et en
particulier celui de bénéficier de son congé paternité immédiatement
après la naissance de son enfant, prévue pour mi-[…] 2023, ce à quoi
l'employeur a répondu « à voir, avertir avant un mois » (jugement, ch. 5,
p. 24). Le […] 2023, l'intimé a annoncé à son responsable direct la
naissance, la veille, de sa fille et a réitéré son souhait de prendre son
congé paternité, précisant : « on ne peut jamais avertir un mois à l'avance
comme le service de piquet l’exige » (jugement, ch. 6, p. 24). Le […] 2023,
l'intimé a à nouveau écrit à son responsable qu'il allait « faire un email
pour annoncer [son] congé paternité », précisant qu'il se tenait disponible
pour dépanner si son employeur n'avait personne pour le lendemain, mais
qu’il souhaitait en être informé d'ici au soir. Son responsable lui a répondu
quelques minutes plus tard qu’il acceptait cette proposition, ce qui lui
laisserait le temps de s’organiser avec le personnel à disposition pour la
suite. L’intimé a acquiescé et a ajouté qu’il pouvait également travailler le

- 16 -
surlendemain au besoin. Finalement, l’intimé a travaillé du […] au
[…] 2023 (jugement, ch. 8, p. 24).
Les faits retenus par les premiers juges sont corroborés par la
teneur des pièces 3 et 5 produites à l'appui de la demande, ainsi que,
s’agissant de la période de travail du […] au […] 2023, par les allégués
propres de l’appelante dans sa réponse de première instance (cf. allégué
no 53), confirmés par l’intimé lors de son audition. Ainsi, le jugement
entrepris ne comporte pas de constatation inexacte des faits. Il n’en
ressort pas qu’une date pour le point de départ du congé paternité aurait
été arrêtée de concert entre les parties ; au contraire, il a bien été
constaté que l’appelante avait requis un préavis d’un mois. Le point de
savoir si l’employé était en droit de prendre son congé paternité à cette
date est une question de droit, qui sera traitée ci-après (cf. consid. 4.3.3
infra).
3.2.3 Dans une partie intitulée « Faits » de son mémoire d’appel,
l'appelante a aussi allégué que chaque employé pouvait accéder à
l'horaire de travail via un agenda Outlook partagé et qu’un téléphone
portable était remis à cette fin.
En tout état de cause, même en admettant qu’implicitement,
en se référant au contenu de l’agenda Outlook, l’appelante aurait
valablement contesté le fait qu’il n’a pas été tenu pour établi que l’intimé
avait accès à cet agenda (cf. jugement, ch. 9 et 10, pp. 25-26), – ce qui est
douteux –, on constatera, au regard du résultat de l’instruction de
première instance, que le plus grand flou régnait autour de la
communication du planning de travail. L’intimé avait contesté déjà dans la
nuit du […] au […] 2023 avoir accès à l’agenda, ce qui ressort de la pièce
3 produite à l’appui de la demande. Ce flou ne permet pas de retenir que
l'intimé aurait été dûment informé du fait qu'il était de service les […] et
[…] 2023, contrairement à ce que l’appelante requiert dans son appel. En
particulier, eu égard au lien de fidélité unissant le témoin R.________,
supérieur direct de l’intimé, à l’appelante, les déclarations de celui-ci ne
peuvent sans autre preuve se voir attribuer une force probante supérieure

- 17 -
à celles de l’intimé qui le contredisent, cela d’autant que ce témoin a joué
un rôle clé dans le déroulement du licenciement. En outre, ses
déclarations n’ont pas été confirmées par le témoin I.________, qui a
déclaré que les plannings étaient certes affichés dans les locaux, mais
qu’ils n’indiquaient pas qui travaillait quand et où, et qu’elle ne savait pas
si les horaires figuraient sur Outlook.
Partant, l’instruction ne permet pas de retenir que l’intimé
aurait été dûment informé du fait qu’il était de service les […] et […] 2023,
contrairement à ce que prétend l’appelante.
Dans ces conditions, le fait que l’agenda Outlook mentionne
les vacances d’un autre employé que l’intimé était supposé remplacer
n’est pas déterminant, dès lors qu’il n’est pas établi que l’intimé avait
accès à cet agenda. A fortiori, il n’est pas non plus nécessaire de
déterminer si l’enregistrement dans l’agenda Outlook des vacances de
l’employé du […] 2023 à 7 h 30 au […] 2023 à 7 h 30 signifiait que ce
dernier devait reprendre le travail le […] 2023 ou qu’il était encore absent
à cette date.
La question de savoir s’il peut ou non être retenu que
l’appelante n’a pas contesté la déclaration de l’intimé quant au fait qu’il
était généralement informé le vendredi soir lorsqu’il devait travailler le
samedi, le procès-verbal n’en faisant pas état, peut également rester
ouverte.
3.3 En deuxième lieu, l’appelante reproche aux premiers juges de
ne pas s'être prononcés sur le manquement en lien avec l'absence de la
clé d'urgence dans le boîtier dédié. L'appelante a allégué l'absence de
cette clé, ayant eu pour conséquence que les installations du centre
étaient inaccessibles et que l'intimé était resté injoignable le […] 2023 (cf.
allégués nos 62 ss de l’appel).
Le grief est infondé, dès lors que le jugement mentionne cette
circonstance en page 26 (ch. 11) et apprécie sa conséquence en droit en

- 18 -
page 36 (consid. III let. d). Il l’est tant sous l'angle de la contestation des
faits que sous l'angle d'une éventuelle violation du droit d'être entendu –
au demeurant pas plus amplement thématisée dans l'appel.
3.4 L’appelante conteste également les faits retenus par les
premiers juges en lien avec la violation alléguée de l’obligation de fidélité
de l’intimé. Elle se réfère au contenu d’un message produit à la pièce 126
de sa réponse en première instance pour soutenir que l’intimé aurait reçu
du dénommé X.________, propriétaire d’un distributeur automatique de
jouets qui se trouvait au centre commercial, une rémunération de 300 fr.
pour s’occuper de ce distributeur, ainsi que de 20 fr. pour l’acquisition
d’une caméra, alors que l’appelante, en tant qu’employeuse, n’en avait
jamais été informée. Il ressortait par ailleurs de la pièce 125 produite à
l’appui de sa réponse en première instance que dans ce contexte, l’intimé
avait présenté au propriétaire du distributeur une carte de visite au nom
de [...]. Dès lors, l’appelante aurait apporté la preuve d’une activité
concurrente à celle que l’intimé était supposé déployer au profit de
l’appelante.
En réalité, les premiers juges ont mentionné les allégations de
l’appelante selon lesquelles l’intimé aurait donné une carte de visite au
nom de l’entreprise mentionnée à un tiers et accepté de s’occuper d’un
distributeur de jouets contre rémunération. Ils n’ont cependant pas tenu
ces allégations pour établies, eu égard aux explications fournies par
l’intimé, qui a exposé que la carte de visite portant le nom de l’entreprise
supposément concurrente était le fruit d’une formation effectuée durant la
période de Covid-19 et que le distributeur n’avait rien à faire dans le
centre commercial, de sorte qu’il avait placé un mot pour avertir le
propriétaire de la nécessité de le débarrasser. La somme de 300 fr. avait
certes été proposée par le propriétaire du distributeur, mais elle n’avait
jamais été payée (jugement, ch. 16, pp. 27-28). Au considérant III e) du
jugement entrepris, les premiers juges ont – certes
lapidairement – considéré que l’appelante n’avait pas rapporté la preuve
de l’activité concurrente, de sorte que ce motif de résiliation n’était pas
justifié.

- 19 -
Il faut constater que les éléments invoqués à titre de preuve
par l’appelante ne suffisent pas à infirmer les explications données par
l’intimé. En effet, les différentes interactions de l'intimé avec le dénommé
X.________, propriétaire du distributeur automatique, telles qu’elles
ressortent de la pièces 126 produite à l’appui de la réponse de première
instance, ne font que corroborer le fait que ce distributeur devait être
évacué (« ... moi je pas le droit de me responsabiliser de la machine vu
que elle pas le droit d'être au centre ... »). En outre, s’il ressort de cette
même pièce que le propriétaire du distributeur de jouets affirme avoir
remis 300 fr. à l’intimé pour ce faire, la preuve du paiement n’a pas pour
autant été rapportée, tandis que l’intimé conteste avoir reçu cette somme.
L’intimé a par ailleurs contesté exercer toute activité concurrente via
l’entreprise [...], au nom de laquelle la carte de visite mentionnée a été
retrouvée, sans qu’il ait été prouvé qu’il l’aurait utilisée pour proposer ses
services, ce qui ne ressort pas de la pièce 125 à laquelle se réfère
l’appelante. En revanche, les déclarations de l’intimé quant aux heures
notées sur un billet retrouvé à son poste de travail corroborent
effectivement le fait qu’il a effectué des heures de travail à certains
endroits différents ne concernant pas son employeur. Les conséquences
qui doivent en être tirées en droit seront examinées ci-après (cf. consid.
4.4.4 infra).
Partant, il n’est pas établi que l’intimé aurait présenté une
carte de visite au nom d’une entreprise concurrente à un tiers et accepté
d’effectuer pour ce tiers certaines tâches contre rémunération. L’état de
fait du jugement entrepris ne saurait être corrigé en ce sens.
4.
4.1 L’appelante invoque une violation de l’art. 337 CO, dès lors
que le tribunal a considéré que le licenciement immédiat était injustifié.
Elle reprend les motifs invoqués à son appui, que les premiers juges ont
tous réfutés.

- 20 -
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes
motifs ; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa
décision par écrit si l’autre partie le demande. L’alinéa 2 de cette
disposition précise que sont notamment considérées comme de justes
motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne
permettraient pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation
des rapports de travail.
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive. Elle n’est pas destinée
à sanctionner un comportement isolé et à procurer à l’employeur
une satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1 ; TF 4A_60/2014 du 22 juillet
2014 consid. 3.1 ; CACI 21 novembre 2024/533 consid. 4.2). D’après la
jurisprudence, les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement
du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du
travailleur justifie son licenciement immédiat ; si le manquement est
moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s’il a été
répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III
380 précité consid. 2.1 ; TF 4A_21/2020 du 24 août 2020 consid. 6.2 ; TF
4A_481/2020 du 10 juin 2021 consid. 4.3). Par manquement du travailleur,
on entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat
de travail, portant sur le devoir de travailler ou le devoir de fidélité, mais
d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303
consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2 ; ATF
117 II 72 consid. 3 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 4.1.1). A
raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder
les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par
conséquent, de s’abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25
consid. 3a ; ATF 117 II 560 consid. 3a ; TF 4A_54/2020 du 25 mars 2020
consid. 6.1).

- 21 -
Le manquement doit être objectivement propre à détruire le
rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à
l'atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail ne
peut raisonnablement pas être exigée ; de surcroît, il doit avoir
effectivement abouti à un tel résultat (ATF 142 III 579 consid. 4 et les réf.
citées ; TF 4A_431/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.3). Le juge
apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), si le
licenciement immédiat répond à de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A
cette fin, il prend en considération tous les éléments du cas particulier,
notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et la
durée des rapports contractuels ainsi que la nature et l'importance des
manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a ;
TF 4A_54/2020 du 25 mars 2020 consid. 6.2).
Le Tribunal fédéral a refusé de poser des règles rigides sur le
nombre et le contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le
travailleur, permet de justifier un licenciement immédiat, insistant sur le
fait qu'il relèvera toujours du pouvoir d'appréciation du juge de déterminer
s'il y a gravité suffisante dans un cas donné (ATF 127 III 153 consid. 1c).
En avertissant le travailleur, l'employeur doit être explicite et lui indiquer
quel comportement il considère comme incriminé et inadmissible ; en ce
sens, le travailleur doit savoir quelle attitude ne sera plus tolérée
(TF 4A_246/2020 du 23 juin 2020 consid. 4.3.4 ; TF 4A_188/2014 du 8
octobre 2014 consid. 2.3 et les réf. citées ; CACI 11 mai 2022/257 consid.
3.1.1). Toutefois, l'avertissement donné pour des faits totalement
différents ne doit pas permettre à l'employeur de résilier par la suite pour
un minime manquement (ATF 127 III 153 consid. 1c ; TF 4A_246/2020 du
23 juin 2020 loc. cit.). En effet, plusieurs avertissements peuvent être
nécessaires, selon la gravité, la nature et la durée des manquements
(CACI 1er juin 2023/229 consid. 3.2 ; CACI 11 mai 2022/257 consid. 3.1.1 ;
CACI 4 mai 2021/212 consid. 5.2 ; Wyler/Heinzer/Witzig, Droit du travail, 5e
éd., 2024, p. 782).
4.2.2 Conformément à l'art. 8 CC, il appartient à celui qui invoque
l'existence de justes motifs de prouver les faits qui les fondent (cf.

- 22 -
Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 780 et les réf. citées ;
Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2e éd., 2010, n.
3.1 ad art. 337 CO). Il incombe ainsi à la partie qui a résilié le contrat de
travail avec effet immédiat d’établir l’existence des conditions matérielles
et formelles requises pour cette mesure (justes motifs, avertissements,
immédiateté, respect des formes convenues) (CACI 12 février 2025/89
consid. 3.2.2.2 ; CACI 23 août 2023/344 précité consid. 3.2.5 ; CACI 17
avril 2023/159 consid. 3.2 ; Gloor, in Dunand/Mahon [éd.], Commentaire
du contrat de travail, 2e éd., 2022, n. 75 ad art. 337 CO).
4.3
4.3.1 En premier lieu, le congé immédiat a été motivé par l’absence
fautive de l’intimé à son lieu de travail les […] et […] 2023. Or, celui-ci
conteste avoir su qu’il devait venir travailler à ces dates, n’ayant pas
connaissance du planning et la date du […] 2023 correspondant au terme
de la grossesse de son épouse, communiquée de longue date à son
supérieur.
L’appelante s’en prend à l’appréciation des premiers juges, qui
ont retenu que l’absence de l’intimé les samedis […] et […] 2023 n’était
pas fautive, aux motifs, notamment, que l’appelante était informée du
souhait de l’intimé de prendre son congé paternité immédiatement après
la naissance de sa fille et dès lors qu’il n’avait pas été établi que l’intimé
savait qu’il était censé travailler aux dates mentionnées, alors qu’il ne
travaillait habituellement pas le samedi (jugement, consid. III c), pp. 34-
35).
4.3.2 Tout d’abord, comme déjà mentionné, il n’a pas été établi que
l’intimé ait eu connaissance du planning pour les samedis en question. Le
flou régnant autour de la planification du travail était au contraire
imputable à l’appelante. A défaut de pouvoir établir que l’intimé avait été
prévenu suffisamment tôt qu’il était attendu sur son lieu de travail les
samedis en question, l’appelante, à qui incombe le fardeau de la preuve
du juste motif de congé, ne saurait se prévaloir de l’absence de l’intimé. A

- 23 -
défaut de manquement de l’employé, il n’y a pas lieu de déterminer s’il a
été répété malgré un avertissement comme le fait valoir l’appelante.
Pour ce motif déjà, l’absence de l’intimé les samedis […] et
[…] 2023 ne pouvait justifier un licenciement immédiat.
4.3.3
4.3.3.1 Au surplus, en ne se prononçant pas sur la demande de
l’intimé de bénéficier de son congé paternité dans la foulée de la
naissance de sa fille, alors que les souhaits de l’intimé à ce sujet étaient
connus de sa hiérarchie dès la fin décembre 2022, mais en exigeant un
préavis d’un mois, l’appelante n’a pas respecté les règles de la bonne foi
(art. 2 CC), ni, au demeurant, l’art. 329g CO.
4.3.3.2 Selon cette disposition, a droit au congé de l’autre parent
(renommé ainsi selon l’annexe ch. II.1 de la loi fédérale du 17 mars 2023
[Indemnités journalières pour le parent survivant ; RO 2023 680 ; FF 2022
2515, p. 2742] en vigueur depuis le 1er janvier 2024) d’une durée de deux
semaines notamment le travailleur s’il est le père légal au moment de la
naissance de l’enfant (al. 1 let. a). Le congé doit être pris dans les six mois
qui suivent la naissance de l’enfant (al. 2, 1re phrase). Il peut être pris sous
la forme de semaines ou de journées (al. 3).
Il résulte de cette disposition que l'employeur comme
l’employé ne sont pas totalement libres dans l'aménagement du congé,
puisque celui-ci doit être pris dans les six mois suivant la naissance de
l'enfant. En effet, le but de ce congé est de permettre à l’autre parent
d’être présent auprès de son enfant durant les premières semaines de vie
et de s’impliquer dans les changements familiaux engendrés par l’arrivée
du nouveau-né (Lang, Droit au congé de paternité sous l’angle de
l’art. 329g CO ; filiation reconnue à l’étranger et autres situations
particulières, in Wyler [éd.], Panorama IV en droit du travail, Recueil
d’études réalisées par des praticiens, 2023, p. 378 et la réf. citée).

- 24 -
Afin de satisfaire ce but, il y a lieu d’admettre que ce n'est pas
à l'employeur de décider unilatéralement du moment de l’octroi du congé
paternité. Comme cela vaut déjà pour la prise de vacances, selon les
circonstances, les besoins de l'entreprise peuvent devoir s'effacer devant
le droit du travailleur à la protection de sa personnalité et de sa sphère
familiale. La doctrine admet en particulier que les impératifs de
l'entreprise, s'ils priment en règle générale sur les souhaits du travailleur,
ne doivent pas être un prétexte permettant à l'employeur de s'absoudre
de son devoir de diligence impliquant de faire certains efforts
(Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., pp. 552 s. et les réf. citées). Or, en ce qui
concerne le congé de l’autre parent, on doit admettre avec la doctrine
qu’il faut accorder davantage de poids aux souhaits du parent qu’en
matière de fixation des vacances ; l’employeur ne peut s’y opposer qu’en
présence d’un motif opérationnel impérieux (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit.,
p. 521 ; Lang, op. cit., p. 380 ; Wyler, in Dunand/Mahon [éd.],
Commentaire du contrat de travail, 2e éd., 2022, n. 18 ad art. 329g CO ;
Ritzinger/Facincani/Brunner, in Etter/Facincani/Sutter [éd.], Arbeitsvertrag,
2021, n. 21 ad art. 329g CO). Encore faut-il que l’employeur soit informé
du souhait du travailleur suffisamment tôt (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit.,
p. 521 ; Wyler, op. cit., n. 19 ad art. 329g CO ; Ritzinger/Facincani/Brunner,
op. cit., n. 22 ad art. 329g CO).
4.3.3.3 Il résulte de ce qui précède que dans le cas d'espèce, on ne
saurait faire grief à l'intimé de ne pas s'être présenté sur son lieu de
travail les samedis […] et […] 2023, faute pour l'employeuse d'avoir
organisé en temps utile le remplacement de l'intéressé à la période
prévue pour le terme de la grossesse de son épouse, ce alors qu'elle en
était informée depuis des mois. Cela vaut à plus forte raison que, comme
déjà vu, l'organisation du travail – et en particulier la planification de
l'horaire de travail – était largement déficiente, à tout le moins sous l'angle
de sa communication, ce dont l’appelante, en sa qualité d'employeuse,
répond, non l'intimé. A cela s’ajoute qu’en l’espèce, en dépit de la
demande qu’il avait clairement exprimée et sur laquelle l’employeuse ne
s’était pas prononcée, l’intimé a fait preuve de flexibilité et est venu

- 25 -
travailler plusieurs jours d’affilée après la naissance de sa fille afin de
faciliter l’organisation de l’employeuse à l’abord de son congé paternité.
Pour ce motif étalement, l’appelante ne pouvait pas se
prévaloir de l’absence du travailleur pour justifier son licenciement
immédiat.
4.3.3.4 Enfin, la jurisprudence et la doctrine admettent que la prise
unilatérale de quelques jours de vacances par le travailleur ne constitue a
priori pas un juste motif de licenciement immédiat (Wyler/Heinzer/Witzig,
op. cit., p. 560 et la réf. citée), ou encore qu'une absence injustifiée de
courte durée (un à deux jours) ne justifie pas un licenciement immédiat à
moins que le manquement soit répété malgré un avertissement (TF
4C.222/2003 du 2 septembre 2003 consid. 2.2). Ces éléments relativisent
en tous les cas la gravité du motif invoqué par l’appelante, dès lors qu’au
moment du licenciement, l’intimé n’avait pas été absent plus de deux
jours non consécutifs, ce alors qu’il ne pensait pas être attendu sur son
lieu de travail aux dates en question, étant précisé que les avertissements
des 26 août 2022 et 24 janvier 2023 ne portaient pas sur un tel
manquement.
4.3.4 Le congé motivé sous cet angle est donc en tout état de cause
injustifié et le grief doit être rejeté.
4.4
4.4.1 Les deuxième et troisième motifs de congé invoqués tiennent
respectivement dans l’absence le […]2023 de la clé d’urgence dans le
boîtier dédié, que l’intimé avait conservée sur lui malgré la consigne
donnée, et dans la mauvaise qualité du travail fourni. Ces deux motifs
concernent donc l’exécution par l’intimé de ses tâches.
Les premiers juges ont considéré que si les lacunes dans le
nettoyage de locaux et de parties communes d'immeubles ou encore le
retard dans la remise des clés du centre commercial pouvaient
caractériser des manquements, ils n'atteignaient nullement un degré

- 26 -
suffisant pour admettre un licenciement immédiat, a fortiori lorsque la
preuve n'avait pas été rapportée par l'employeuse qu'ils étaient tous
imputables à l'intimé (jugement, consid. III d), p. 36).
L’appelante critique cette appréciation, invoquant le fait que
l’intimé était le responsable principal de l’entretien du centre commercial
et de l’immeuble voisin, propriété de la [...], dont l’état de saleté était
avancé au jour du licenciement, ce qui validait les avertissements déjà
formulés relatifs à l’exécution des tâches. Elle conteste que les premiers
juges aient été fondés à considérer que la preuve n’avait pas été
rapportée que l’intimé était bien le seul responsable de ces manquements.
4.4.2
4.4.2.1 Eu égard à l’entretien du bâtiment, on relèvera d’abord que
l’appelante ne s’en prend pas à l’état de fait du jugement entrepris, lequel
ne mentionne pas que le bâtiment aurait effectivement été retrouvé dans
un état de saleté le […] 2023. Pour ce motif déjà, en se fondant sur les
faits retenus en première instance, le grief de l’appelante ne saurait être
admis.
4.4.2.2 A cela s’ajoute que contrairement à ce que plaide l’appelante,
il n’est pas établi que l'intimé aurait été le seul responsable de l'entretien
des bâtiments dont l'état a été jugé insuffisamment nettoyé. Il ressort de
l'instruction, en particulier du témoignage de I.________, que l'intimé et un
autre employé dénommé [...] se remplaçaient mutuellement en cas de
problème et que les plannings accessibles ne permettaient pas de
déterminer qui avait travaillé à quel endroit. Ainsi, quand bien même il
ressort de ce témoignage ainsi que de la déclaration de partie du
représentant de l’appelante que la qualité du travail de l'intimé avait
donné lieu à des remarques, la teneur et l'ampleur exacte de ces
manquements n'ont pas été documentées autrement que selon ce qui
ressort du jugement entrepris. De la même manière, l’avertissement du 26
août 2022 se réfère dans des termes généraux à des manquements dans
l’exécution du travail, sans expliciter en quoi ils consistaient. Lors de son
audition, l’intimé a quant à lui déclaré que des reproches sur la qualité de

- 27 -
son travail lui avaient été adressés le lundi matin alors que ce n’était pas
lui qui avait travaillé le samedi. Enfin, l’avertissement du 24 janvier 2023
portait sur des retards ainsi que sur le fait qu’une ligne téléphonique
n’avait pas été déviée. Il ressort en réalité de l’instruction que les
reproches adressés à l'intimé portaient majoritairement sur des libertés
prises avec l'horaire de travail. A une seule reprise, en août 2022, la
qualité de l’entretien a été mise en cause. Enfin, le premier comme le
second motif ne sont en l’occurrence pas corroborés par les événements
ayant précédé le licenciement immédiat : en date des […] et […] 2023, ce
qui a été reproché à l'intimé était son absence du lieu de travail, pour des
raisons que l’appelante doit endosser, comme on l'a vu.
4.4.3 Enfin, s’il est établi que l’intimé avait indûment conservé la clé
d’urgence alors que celle-ci aurait dû rester dans un boîtier dédié, ce
manquement ne saurait justifier un licenciement avec effet immédiat, eu
égard au fait que, comme mentionné plus haut (cf. consid. 4.2.1 supra), la
jurisprudence exige un manquement objectivement grave impliquant de
surcroît une rupture irrémédiable de la relation de confiance entre les
parties au contrat de travail. En cas d’insatisfaction liée à l’exécution du
travail, il peut en principe être attendu de l’employeur qu’il maintienne les
rapports de travail jusqu’à l’échéance du délai de congé ordinaire
(TF 4A_585/2019 du 22 juillet 2020 consid. 6 ; TF 4C.180/2004 du 16 août
2004 consid. 2.3 ; Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 803 ; Gloor, op. cit., n.
31 ad art. 337 CO).
Or, l’oubli de l’intimé ne saurait caractériser un manquement
d’une gravité suffisante, étant précisé qu’il ne ressort pas de l’instruction
qu’il a été réitéré en dépit d’un avertissement et une insatisfaction
générale dans l’exécution des tâches pouvant donner lieu à une résiliation
dans le respect du délai de congé. En l’occurrence, le délai applicable de
deux mois pour la fin d’un mois n’apparaissait d’ailleurs pas
particulièrement long. En outre, si, en l’occurrence, le centre commercial
n’a pas pu être ouvert à temps le matin en question, cela résulte avant
tout des lacunes dans l’organisation du travail, imputables à l’appelante
comme on l’a vu. Ainsi, celle-ci partage la responsabilité des

- 28 -
conséquences de l’absence de la clé d’urgence dans le boîtier dédié, ce
qui renforce encore l’appréciation selon laquelle le manquement n’était
pas suffisamment grave pour justifier une résiliation immédiate des
rapports de travail.
4.4.4 Reste la violation du devoir de fidélité que l’appelante impute
à l'intimé. Comme on l’a vu, l’emploi d’une carte de visite au nom d’une
entreprise tierce ainsi que la perception d’une somme d’argent pour un
service rendu ne sont pas tenus pour établis (cf. consid. 3.4 supra). Il
ressort en revanche de l’instruction qu’un billet sur lequel étaient inscrites
des heures de travail à des noms ne correspondant pas à des mandats de
l’appelante a été retrouvé sur son bureau. L’intimé a refusé de s'en
expliquer, au motif qu'il s'agissait d'une affaire ne concernant pas son
employeur. On admettra comme hautement vraisemblable, vu la teneur
de ces déclarations, que l'intimé a effectivement travaillé pour des tiers,
alors qu'à teneur du contrat le liant à l'appelante, il lui devait l’entier de
son temps de travail.
De façon générale, le fait de vouer son temps à une activité
tierce représente une violation du devoir de fidélité pouvant justifier un
licenciement immédiat s'il est établi que cette activité engendre une
concurrence pour l'employeur (ATF 117 II 72 consid. 4a ; ATF 104 II 28
consid. 2 ; TF 4C.221/2004 du 26 juillet 2004 consid. 2.2). L’exercice d’une
activité tierce peut constituer un juste motif de licenciement immédiat si
elle empiète sur le temps de travail dû à l'employeur ou encore si les
ressources de celui-ci sont indûment utilisées à cet effet par l’employé, en
grave violation de ses obligations contractuelles (Wyler/Heinzer/Witzig, op.
cit., pp. 805-806 ; Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.63 ad art. 337 CO, et
les réf. citées).
Or dans le cas d’espèce, aucune de ces conditions n’est
réalisée, l'instruction ne permettant pas de retenir que le travail effectué
pour des tiers aurait empiété sur le temps de travail dû à l’appelante, ou
encore que l'intimé aurait utilisé du matériel, un véhicule ou du personnel

- 29 -
de l’appelante, comme cela est le cas dans les exemples jurisprudentiels
mentionnés par la doctrine précitée en pareille hypothèse.
4.5 En définitive, si le travail de l’intimé paraît avoir causé quelque
motif d’insatisfaction justifiée à l’appelante et que la loyauté de l’intéressé
est sujette à caution, ces circonstances, prises isolément ou ensemble, ne
revêtent pas un caractère de gravité suffisant pour justifier un
licenciement immédiat.
5. Vu le rejet du grief principal de l'appel tiré du caractère
prétendument justifié du licenciement immédiat, il n'y a pas lieu
d'examiner encore les pouvoirs de représentation de la personne ayant
signifié le licenciement. On pourra se contenter de mentionner que selon
la jurisprudence, est effectif le licenciement prononcé par une personne
incompétente mais ratifié ultérieurement selon l’art. 38 al. 1 CO sans que
l’employé ne se soit trouvé dans l’incertitude quant à la validité du
licenciement (ATF 128 III 129 consid. 2.b). Or, en l’occurrence, il n’a pas
été constaté que le vice aurait suscité une incertitude quant au
licenciement chez l’intimé, tandis que l’appelante a manifestement ratifié
le licenciement en suivant l'ensemble de la procédure.
6.
6.1 A défaut de tout autre grief dirigé notamment contre le rejet
de la demande de la Caisse de chômage [...], la légitimation de l’appelante
découlant du contrat de travail signé le 29 novembre 2021 avec l’intimé
ou la quotité de l'indemnisation pécuniaire allouée à celui-ci, l'appel doit
être rejeté.
6.2 L’appel est rendu sans frais judiciaires de seconde instance
(art. 114 let. c CPC).

- 30 -
6.3 N’ayant pas procédé de façon motivée sur l’appel, l’intimé,
représenté par le Syndicat UNIA, n’a pas droit à des dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième
instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 27 janvier 2025, est notifié en expédition complète à :
- Me Philippe Maridor (pour L.________ Sàrl),
- le Syndicat UNIA (pour D.________),
- la Caisse de chômage […],

- 31 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :