vd_gerichte · ZD17.014422 · 2017-11-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 130/17 - 314/2017
ZD17.014422
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 novembre 2017
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bidiville et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 46 PA ; art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963,
était employé en qualité de conseiller technique par la société G.________
SA depuis le 1er septembre 2005.
L’assuré a été victime d’un accident vasculaire cérébral en
septembre 2009. Il a bénéficié des indemnités perte de gain maladie
servies par l’assurance-maladie collective de son employeur suite à cet
accident.
Selon le certificat médical du 20 décembre 2010 établi par la
Dresse B.________, spécialiste en neurologie, l’assuré a été en incapacité
totale de travail depuis le 21 décembre 2010.
Aux termes d’un rapport médical du 16 février 2011, le Dr
M.________, spécialiste en neurochirurgie, à l’époque médecin associé au
Centre universitaire J.________, a indiqué ce qui suit :
« Rappel anamnestique
Il s'agit d'un patient de 47 ans, qui travaille en tant que conseiller
technique, toujours à 100%, qui présente depuis août 2010 des
cervico-brachialgies à droite. La douleur actuellement se trouve au
niveau cervical avec les irradiations vers l'omoplate droite et
irradiations vers l'épaule à droite, sans irradiation dans le bras. La
force est diminuée au niveau du biceps, selon ses dires, il n'y a pas
de perte de la sensibilité, il a des fourmillements au niveau de
l'index et du majeur de la main droite, mais pas de problème au
membre supérieur gauche ni dans les membres inférieurs. La
marche est normale, pas de trouble sphinctérien. Ce problème a
commencé petit à petit dès le mois d'août avec une augmentation
par la suite et qui n'a pas été soulagé par un traitement
conservateur, y compris de la cortisone, du Dafalgan, du Tramal. Il
faut noter que le patient est sous Aspirine pour un AVC d'origine peu
claire.
Objectivement
Son examen neurologique montre une perte de la force de M4 du
biceps et du rachio-radialis, une diminution du biceps du réflexe
bicipital à droite. Aujourd'hui, la force au niveau du triceps ainsi que
les réflexes tricipitaux sont dans la norme. »

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On extrait ce qui suit d’un second rapport de la même date du
Dr M.________ :
« L'IRM montre des changements dégénératifs principalement au
niveau C6-C7 et C5-C6 avec un rétrécissement du foramen
bilatéralement et principalement à droite et entre C6 et C7.
Appréciation
Dans ce contexte clinique et électrophysiologique, il est raisonnable
à mon avis de faire une dissectomie C5-C6 et C6-C7 pour
décomprimer le nerf C6 et C7 à droite. J'ai discuté les pours et les
contres, les indications et les risques avec le patient et il est
d'accord de se faire opérer. Nous allons donc le convoquer pour
cette chirurgie dès que possible. »
Dans le cadre d’une procédure de détection précoce auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), un rapport d’évaluation daté du 30 mars 2011 a été rédigé par le
conseiller en charge du dossier, qui a constaté les éléments suivants :
« Il est encore trop tôt pour définir si son activité de conseiller
technique est adapté[e] ou non à son état de santé. Toutefois, au vu
des descriptions de son poste de travail (déplacements d'objets
relativement lourds), nous émettons des doutes quant à une reprise
de cet emploi à plein temps. Par ailleurs, M. C.________ m'informe
qu'il souffre régulièrement de céphalées suite à son AVC en 2009.
Bien que sa situation médicale ne soit pas stabilisée et qu'une
intervention chirurgicale est prévue en mai prochain, nous estimons
qu'il est préférable qu'il dépose une demande de prestations Al. »
Suite à ce rapport, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI datée du 6 avril 2011. Il a entre autres spécifié
qu’il avait des céphalées, des problèmes de déglutition, des troubles du
sommeil et une fatigue intense suite à son accident vasculaire cérébral de
2009, mais également des douleurs, une perte de force et une mobilité
restreinte suite à une lésion des cervicales, une dégradation des
coussinets et une compression des nerfs. L’assuré a précisé qu’une
opération était prévue le 10 mai 2011.
Dans un rapport de l’OAI du 4 mai 2011, il a notamment été
retenu s’agissant de l’état de santé de l’assuré qu’il était en incapacité de
travail à 100 % depuis le 20 décembre 2010 et que sa situation n’était pas

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stabilisée, en particulier au vu de l’opération à venir. Pour les limitations
fonctionnelles, le conseiller a indiqué que les travaux avec les membres
supérieurs au-dessus de l’horizontale n’étaient pas possibles et que même
en position assise, l’assuré rencontrait des douleurs au niveau de ses
cervicales, ce qui avait été constaté durant l’entretien d’évaluation. Le
conseiller a conclu que les mesures AI étaient prématurées.
Par courrier du 29 juin 2011, l’employeur de l’assuré a résilié
les rapports de travail au 30 septembre 2011.
Selon le rapport médical adressé le 20 septembre 2011 par la
Dresse B.________ à l’OAI, la situation de l’assuré était la suivante :
« Lorsque je revois une 1ère fois le patient en post-opératoire, le
26.05.11, il signale l'apparition, depuis l'opération, de troubles de
l'équilibre, d'une impossibilité à courir et de paresthésies des pieds,
avec persistance d'une douleur dans la région de l'omoplate D,
persistance d'une atteinte motrice du MSD [membre supérieur
droit], également d'une atteinte sensitive. A ce moment-là, l'examen
clinique met en évidence une parésie proximale importante du MSD,
avec une impossibilité à tenir le Mingazzini à D, avec une
impossibilité à sautiller sur la jambe D et une difficulté à sautiller sur
la jambe G, l'apparition d'un clonus épuisable au niveau achilléen D,
avec un R cutané plantaire en extension ddc [des deux côtés] et une
aréflexie du MSD, sans atteinte sensitive détectable.
Lorsque je le revois le 15.09.11, le patient déclare qu'il a toujours
des troubles sensitifs du pied D, prédominant au niveau du gros
orteil D, que l'atteinte motrice du MSD n'a pas récupéré, par contre
que la douleur de l'omoplate D a diminué et que les céphalées sont
toujours quotidiennes, devenant à son avis plus handicapantes
qu'auparavant, malgré un traitement de Novalgine, Dafalgan et
Tramal.
[…]
Pronostic
Persistance à long terme de céphalées, Risque important de déficit
moteur handicapant au niveau du MSD et de douleurs
cervicodorsales, étant donné l'absence d'amélioration significative 5
mois après l'intervention chirurgicale cervicale.
[…]
En raison de l'atteinte motrice du MSD, le patient ne peut plus porter
de charge et, en raison de l'importance de l'atteinte de la colonne
cervicale, également les trajets en véhicule motorisé prolongés sont
contre-indiqués ; en raison de l'atteinte résiduelle au niveau des MI
[membres inférieurs], ainsi que de l'atteinte motrice au niveau du

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MSD, des travaux nécessitant un bon équilibre ou sur des
échafaudages sont contre-indiqués. En raison des douleurs, tant au
niveau de l'omoplate D que des céphalées, il peut y avoir une
diminution de rendement dans toute activité après quelques heures.
[…]
D'un point de vue médical, l'activité exercée est-elle encore
exigible?
en raison des contraintes physiques qu'elle demande, incapacité à
100%
[…]
En cas d'activité adaptée au handicap, je pense qu'une capacité de
travail à 50 % pourrait éventuellement être trouvée, les douleurs
empêchant, à mon avis, une reprise de travail à 100 %, même dans
un poste adapté au handicap moteur. »
A la teneur du rapport du 5 octobre 2011, le Dr N.________,
spécialiste en neurologie, a constaté que la récupération n’était pas
présente – le patient étant très gêné par les douleurs au niveau de
l’épaule –, que dite récupération ne serait que très lente et qu’il restait
conjectural, vu l'importance de l'atteinte, de savoir si elle pouvait être
fonctionnellement efficace.
Dans le rapport du Service médical régional (ci-après : SMR),
signé le 9 novembre 2011 par le Dr H.________, spécialiste en médecine
interne générale, ce dernier a rappelé les différents rapports médicaux de
ses confrères et conclu à une capacité de travail nulle comme conseiller
technique externe et de 50 % dans une activité adaptée depuis septembre
2011, en précisant dans les limitations fonctionnelles que l’assuré ne
devait pas accomplir de travaux lourds ou avec les membres supérieurs
au-dessus de l’horizontale, ni porter des charges de plus de cinq kilos, ni
utiliser d’échelle ou d’échafaudages.
Par courrier du 23 janvier 2012, l’assuré a fait part de sa
situation à l’OAI. Il a exposé les éléments suivants :
« […] En plus des maux de tête aigus qui ne me lâchent plus depuis
mon AVC de 2009 se rajoutent des douleurs persistantes provenant
avant et après l’opération de mes cervicales en mai 2011.

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Tout mon quotidien est dicté par ces différentes douleurs. Elles me
réveillent tôt le matin (entre 6.00h et 7.00h) après de courtes nuits
qui ne sont que possibles après l'absorption de somnifères. Je ne
peux pas me coucher avant 24.00h – 1.00h vu que les médicaments
ont un effet qu'éphémère.
Tous les jours j'absorbe différents médicaments, le matin, à midi ou
selon douleurs, l'après-midi, le soir, au coucher et en cas de pics de
douleurs intenses.
Le matin je suis obligé de prendre ces médicaments pour masquer
les douleurs et mes anxiétés liées à cette situation persistante.
Toute ma journée est perturbée par la prise de ces différents
médicaments et toutes ces douleurs mais en même temps ces
médicaments me permettent d'avoir un semblant de quotidien. Je
remarque qu'une prise régulière de ces médicaments n'a pas qu'un
effet soulageant mais aussi entrave mon organisme.
[…]
J'ai eu une visite médicale chez le professeur N.________ le 17 janvier
2012. Nous avons procédé à un changement de traitement médical
afin d'essayer de trouver une solution à mes douleurs.
J'aimerai[s] qu'il soit procédé à nouveau à une évaluation de mon
état de santé et me tiens à votre disposition pour organiser les
rendez-vous y relatifs. A ce jour je ne crois pas qu'un essai de
réinsertion soit envisageable vu mes troubles quotidiens de santé et
de douleurs. Les douleurs ne se laissent malheureusement pas
minuter et ce même avec la prise de médicaments. La prise de
médicaments contre les douleurs n'a encore jamais permis de
pouvoir vi[v]re un jour voir[e] ½ journée sans douleurs. »
Suite à une visite de l’assuré pour un stage d’observation à
l’atelier d’intégration du Centre Orif de [...], le Dr H.________ a rédigé un
avis médical le 4 avril 2012, indiquant qu’une nouvelle opération
neurochirurgicale était envisagée et qu’aucune mesure n’était possible, la
situation n’étant pas stabilisée. Le médecin a encore précisé qu’il était
vraisemblable que la nouvelle opération à visée antalgique ne modifierait
pas les limitations fonctionnelles, ni la capacité de travail exigible dans
une activité adaptée.
L’OAI a informé l’assuré par envoi du 5 avril 2012 que selon les
investigations menées, aucune mesure de réadaptation d’ordre
professionnel n’était possible en raison de son état de santé et que son
droit à une éventuelle rente allait être examiné.

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En date du 20 novembre 2012, l’assuré a subi une chirurgie de
décompression de la racine C5 droite par foraminotomie antérieure.
Aux termes du rapport du 6 mars 2013 du Dr M.________, les
indications suivantes figuraient sous la rubrique « Conclusions, traitement
et évolution » :
« L'évolution suite à la chirurgie n'est actuellement pas favorable, en
l'absence d'amélioration clinique voire même avec une péjoration
objective. La douleur joue toutefois un rôle important dans l'examen
clinique. Je n'attends pas d'amélioration trois mois après cette
chirurgie, mais plutôt dans l'année la suivant, si toutefois une
amélioration devait avoir lieu. Afin de tirer au clair l'évolution de ce
patient, je souhaite le revoir en mai 2013, avec des radiographies
cervicales fonctionnelles. Je demande également un ENMG
[électroneuromyogramme] de contrôle à mes collègues de l'unité
nerf-muscle du Centre hospitalier S.________, afin de le comparer à
l'examen effectué en octobre 2012, avec évaluation
neuromusculaire des membres inférieurs en présence de douleurs
de type radiculaire/pseudo-radiculaire dans la jambe gauche,
également de type chronique, sans faiblesse ni perte de sensibilité,
qui constituent également un élément handicapant pour le patient.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de cette situation
difficile ; à mon avis, le pronostic est relativement sombre pour une
amélioration du point de vue de la force et l'éventualité d'un retour
au travail en tant que mécanicien de précision est relativement
faible compte tenu du fait notamment que le dernier jour de travail
date de décembre 2010 ; je transmets au patient un arrêt de travail
à partir de ce jour jusqu'à fin mai 2013. »
Selon le rapport médical du 4 juillet 2013, le Dr M.________ a
expliqué que l’assuré avait bénéficié d’une évaluation neuromusculaire
des membres supérieurs, avec des signes de rénervation dans les
myotomes de C5-C6 à droite, mais que les signes de rénervation étaient
très pauvres et compatibles probablement avec un pronostic clinique
relativement mauvais du point de vue de l’amélioration. Le praticien a
notamment ajouté ce qui suit :
« J'ai eu une discussion détaillée avec le patient et je pense qu'il est
actuellement difficile de se prononcer de manière définitive sur son
avenir après que six mois de la chirurgie. A mon avis il faut attendre
jusqu'à un an après pour un avis définitif.
[…] A mon avis son pronostic pour une amélioration neurologique
est mauvais, et je n'attends pas un changement important de la
force dans le bras). »

- 8 -
Par avis médical du 29 août 2013 établi suite au rapport
précité, le Dr H.________ a maintenu les conclusions du rapport SMR du 9
novembre 2011, hormis la précision d’une incapacité de travail totale
temporaire de douze semaines maximum en lien avec l’intervention du 20
novembre 2012.
A la teneur des rapports médicaux du Dr M.________ des 26
novembre 2013 et 29 janvier 2014, aucune amélioration subjective n’était
notée par l’assuré – qui avait des douleurs au dos, irradiant parfois vers la
fesse gauche, avec une perte de force « épisodique » de la jambe gauche.
Le médecin faisait état d’un pronostic sombre. Une consultation auprès du
Dr D.________, médecin praticien, était prévue.
Selon l’avis médical du 3 avril 2014 du SMR, le Dr K.________ a
constaté que les deux rapports du Dr M.________ des 26 novembre 2013 et
29 janvier 2014 n’apportaient aucun élément médical nouveau. Il a ainsi
maintenu les conclusions du SMR du 29 août 2013.
Par courrier du 8 avril 2014, l’OAI a informé l’assuré – tout en
réservant l’examen de son droit à d’éventuelles autres prestations –
qu’une orientation professionnelle aurait lieu pour déterminer ses
possibilités de réinsertion professionnelle.
Selon le rapport du 2 juin 2014, le Dr D.________ a précisé le
diagnostic de l’assuré comme suit :
« ● Lombo- pygialgies chroniques dans le contexte de :
• Troubles dégénératifs étagés prédominant au niveau
lombaire bas.
• Déconditionnement physique sévère.
• Cervico-brachialgies droites résiduelles dans le cadre d'un
status après discectomie antérieure avec fusion C5/C6 et
C6/C7 et foraminotomie antérieure C5 droite en 2012.
• Status après AVC en 2009. »
Ce médecin a noté que l’assuré développait progressivement
une faiblesse dans son membre supérieur droit amenant finalement un

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examen neurologique, montrant un déficit. Il a ajouté les éléments
suivant :
« Une sanction chirurgicale est effectuée qui malheureusement ne
permet pas au patient de retrouver une mobilité et une utilisation
complète de son MSD. De la physiothérapie a été effectuée, mais a
été stoppée depuis 1 année. Des gestes infiltratifs auraient eu lieu
dans la région lombaire et cervicale, ainsi que des injections infra-
musculaires par vous-même, qui semblent le soulager
momentanément.
Face à cette situation de douleurs chroniques, le patient m'est
adressé pour avis.
[…]
Anamnèse
Plaintes actuelles :
Le patient signale des douleurs lombaires basses augmentées lors
des postures statiques. La position assise est mal supportée, dès 10
min rendant un changement postural nécessaire. La position debout
stationnaire est difficilement évaluée par le patient (peu de
précision). Pas de limitation de la marche en raison des douleurs.
Barométralgies. Douleurs nocturnes avec des réveils.
Irradiation douloureuse dans la région fessière droite ou gauche.
De plus, le patient signale des douleurs cervicales et des
brachialgies D : surtout de l'épaule, avec des limitations
fonctionnelles, pas d'abduction, quelques mouvements de flexion. Il
utilise son MSG pour suppléer et aider le MSD.
[…]
Conclusions, traitement et évolution
Ce patient présente donc des troubles dégénératifs dans le cadre
d'un important déconditionnement, mais aussi de séquelles de son
membre supérieur droit avec une importante amyotrophie de la
ceinture scapulaire avec une faiblesse du deltoïde majeure. Dans ce
contexte, un programme de reconditionnement musculaire, que
nous proposons ici à l'Hôpital Orthopédique, ne changerait
malheureusement pas grandement la situation. Tout au plus on
pourrait se poser la question s'il ne faudrait pas majorer la
médication de morphiniques et deuxièmement s'il ne faudrait pas
éventuellement introduire un antidépresseur à visée antalgique : le
patient aurait déjà pris du Saroten dans le temps et on se pose la
question si éventuellement le Cymbalta serait un peu plus efficace.
Je n'ai pas d'autre proposition thérapeutique à offrir à ce patient. »
Le 6 octobre 2014, l’assuré a entrepris un stage d’observation
auprès du Centre Orif de [...] afin d’examiner ses aptitudes à la
réadaptation professionnelle et sa capacité de travail.

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Par certificat médical du 8 octobre 2014, le Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a
déclaré ce dernier en incapacité de travail à 100 % « jusqu’au 27 octobre
2014 au moins ».
Dans un courrier du 14 novembre 2014, le Dr F.________ a fait
part à l’OAI de sa grande inquiétude quant à la situation de son patient. Il
a relevé qu’il devait le recevoir beaucoup plus fréquemment
qu’auparavant pour des injections d’anesthésiques et analgésiques. Il a
ajouté que l’assuré était sous morphiniques Targin 20-10-20 mg par jour
et qu’il prenait deux Dormicum, un Trittico 50 mg et deux Zolpidem tous
les soirs, le Dr F.________ devant prendre des mesures limitatives afin
d’éviter le passage en dépendance.
Dans une note de l’OAI, établie à la suite d’un entretien
téléphonique du 18 novembre 2014 avec les responsables auprès du
Centre Orif, figuraient les éléments suivants :
« - Très rapidement après avoir commencé il [l’assuré] est en arrêt
à 50%, finalement le Dr F.________ constate une aggravation de
la santé avec besoin d'augmenter les analgésiques. D'ailleurs,
le médecin souhaitait arrêter le stage vu les douleurs, mais M.
O.________ a pu négocier une poursuite à 25%, soit 2h/jour du
lundi au vendredi depuis déjà env. 3 semaines.
- Très concrètement depuis le début du stage, l'assuré montre
d'importantes douleurs (cervicales, MS). Il n'est donc testé qu'à
hauteur d'établi, sur ordinateur. A ce poste, pendant les
2heures de présence, il doit alterner les positions de manière
fréquente, peine grandement à se concentrer vu les douleurs.
Lorsqu'il serre la main pour dire bonjour, il doit tenir le bras
tout contre son corps (ventre) et parle d'une importante perte
de mobilité de la main D suite aux opérations.... »
Par avis médical du 24 novembre 2014 du SMR, le Dr
H.________ a mentionné ce qui suit :
« Il n’y a aucun fait médical nouveau, mais une appréciation
différente d’une situation identique par le médecin traitant.
Il serait largement temps de procéder à une approche théorique
dans cette situation. »

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Le rapport final relatif au stage d’orientation, établi le 5
décembre 2014 par l’OAI, rappelait les points relatés dans la note précitée
de l’Office et indiquait que l’assuré avait finalement été mis en incapacité
totale par le Dr F.________ dès le 1er décembre 2014. On extrait encore de
ce document les éléments suivants :
« L'assuré est trop pris par ses douleurs et ses difficultés, il n'entre
pas dans une démarche constructive de réinsertion professionnelle.
Il est en ce sens soutenu par son médecin traitant qui signe encore
actuellement les arrêts de travail. »
Quant au rapport établi le 19 décembre 2014 par le Centre
Orif, il retenait ce qui suit sous la rubrique « Conclusion et proposition » :
« M. C.________ se montre tout à fait collaborant et exécute
volontiers les tâches qui lui sont confiées, tout en maintenant que
cela n'a pas de sens dans la situation dans laquelle il se trouve.
Votre assuré nous dit aussi que son traitement médicamenteux a
atteint son plafond sans toutefois calmer suffisamment ses douleurs.
Autrement dit, son médecin lui prescrit la dose antalgique maximale
et pourtant ses douleurs persistent, voire augmentent.
Le simple fait d'être présent à l'atelier représente déjà un effort par
moment insupportable. Lors des entretiens, il s'exprime
essentiellement sur sa souffrance physique et morale et se montre
incapable de parler ou de mettre l'accent sur l'activité qu'il pratique.
La douleur prend pratiquement toute la place dans son corps et son
esprit, ce qui rend momentanément impossible toute construction
de projet de réorientation professionnelle.
Dès lors et comme convenu lors de notre synthèse du 04.12.2014
votre assuré quitte notre Centre avant l'échéance de la mesure
octroyée, soit le 07.12.2014. »
En date du 13 février 2015, l’OAI a rendu un projet de décision
prévoyant un droit à trois-quarts de rente (degré d’invalidité de 64 %),
sous déductions des indemnités journalières déjà perçues, à partir du 1er
décembre 2011, soit à l’échéance du délai d’attente d’une année.
Par courrier du 18 mars 2015, le recourant, représenté par Me
Jana Burysek, a fait part de ses objections et requis l’assistance juridique
gratuite au vu de sa situation financière. Il a principalement reproché à
l’OAI d’avoir fondé sa décision sur un rapport médical du 20 septembre
2011, alors que son état de santé n’était pas encore stabilisé. Il a

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également fait état d'examens neuropsychologiques qu’il avait subis les
24 février et 5 mars 2015 et produit un rapport d’évaluation établi par
Mme L.________, psychologue. Enfin, le recourant a mis en avant que son
revenu sans invalidité n’avait pas été calculé en tenant compte de
l’évolution salariale et proposé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire par un rhumatologue, un neurologue et un
neuropsychiatre.
Les conclusions du rapport d’évaluation de Mme L.________
remis par l’assuré étaient les suivantes :
« Cette évaluation neuropsychologique, met en évidence:
￿ des troubles sévères en mémoire antérograde visuo-
spatiale en situation de reconnaissance
￿ légers troubles de la mémoire immédiate verbale
￿ des troubles modérés de certaines fonctions exécutives
(ralentissement difficultés de flexibilité mentale,
défaillances d'attention, difficultés de planification)
￿ une discrète dysarthrie, une dysphonie et un bégayement
sporadique, séquelles d'AVC bulbaire
Les autres fonctions cognitives évaluées (langage oral et écrit, calcul
écrit, praxies constructives et gestuelles, gnosies visuelles, mémoire
de travail, mémoire antérograde verbale, mémoire rétrograde,
orientation, incitation, programmation, inhibition, raisonnement
abstrait) sont globalement préservées.
Les douleurs chroniques, les troubles de l'humeur, l’antalgie
aux opiacés peuvent, chacun ou tous ensemble, perturber la
mémoire immédiate. Le dysfonctionnement exécutif semble
lié à l’antalgie majeure. L'origine du déficit en mémoire visuo-
spatiale est peu claire (dysfonctionnement vasculaire ?)
La mémoire immédiate déficiente et les troubles attentionnels
peuvent handicaper n'importe quelle activité professionnelle, la
mémorisation de consigne et la réalisation de tâches simples. »
Aux termes du rapport du 14 avril 2015 de la Dresse
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
d’adolescents, et de Mme V.________, psychothérapeute, il ressort que le
Dr F.________ a demandé l’interruption du suivi du stage à l’Orif au vu de la
dangerosité pour l’assuré de l'augmentation considérable de la médication
analgésique dont il avait besoin pour supporter les déplacements, la
posture et les efforts exigés. Outre l’affect dépressif, auquel les
thérapeutes ont pu attribuer un certain ralentissement et des troubles de

- 13 -
l’expression, elles ont indiqué s’être rendues compte au fur et à mesure
de leurs entretiens avec l’assuré qu’il souffrait de troubles idéatoires
semblant être en rapport avec une atteinte neuropsychologique. Elles ont
ajouté que l’assuré cherchait inconsciemment à camoufler ou à
compenser ses difficultés qui représentaient une atteinte narcissique
importante. Les praticiennes ont encore relevé que l’assuré devait se faire
aider par ses sœurs dans la gestion de ses affaires matérielles et
administratives, ces tâches étant devenues trop complexes pour lui. On
extrait encore ce qui suit dudit rapport :
« La dépression profonde de Monsieur C.________ est de prime abord
camouflée par son abord jovial et souriant qui cache son désespoir
de ne pas arriver à exprimer, à cause de ses troubles idéatoires,
combien la complexité de sa souffrance est grande. Si les douleurs
incessantes prennent une place majeure dans ses plaintes, elles ne
sont que la pointe de l'iceberg qui cache sa grande douleur
existentielle.
Le risque suicidaire est pour l'instant mis entre parenthèses,
Monsieur C.________ vit avec son fils mineur dont la présence lui
donne une raison de vivre.
Il nous parait donc urgent que la diminution des capacités dont il
souffre soit reconnue dans leur globalité, intégrant l'aspect
neuropsychologique. »
La Dresse X.________, spécialiste en chirurgie et médecin SMR,
a quant à elle exposé les éléments suivants en date du 19 mai 2015 :
« Discussion : A l'état actuel, nous sommes confrontés à une
nouvelle atteinte de nature neuropsychologique et psychiatrique.
Cependant le rapport de la Dresse P.________ est plutôt succinct (pas
d'anamnèse ni de status psychiatrique), les diagnostics ne sont pas
précisés selon la CIM-10, l'évaluation de la CT se base sur une
constatation subjective.
Attitude : Pour ces raisons, nous retenons nécessaire [d’]interroger
la psychiatre moyennant le formulaire « Rapport Al ». Nous
remercions le gestionnaire de bien vouloir lui adresser le formulaire
cité et les questions supplémentaires suivantes: « 1. Quelle est la
capacité de travail de M. C.________ dans une activité adaptée
simple, répétitive, prévisible, dans un milieu bienveillant et sans
stress ? 2. Depuis quand ? 3. Si elle devait être inférieure à 100%,
nous vous remercions d'en expliquer les raisons ».
Suite à la demande de l’OAI, la Dresse P.________ a fait part de
ce qui suit le 31 août 2015 :

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« En réponse à vos questions, comme je le disais à la Dresse
X.________ du SMR, notre rapport du 14 avril 2015 explique bien que
la problématique psychiatrique de M. C.________ est réactionnelle et
donc secondaire à un trouble neurologique et neuropsychologique
qui n'avait pas été reconnu clairement après l'AVC dont il a souffert
en 2008.
Un examen neuropsychologique récent confirme bien cela : il met en
évidence des troubles sévères en mémoire antérograde visuo-
spatiale en situation de reconnaissance, de légers troubles de la
mémoire immédiate verbale, des troubles modérés de certaines
fonctions exécutives (ralentissement, difficulté de flexibilité mentale,
défaillance d'attention, difficultés de planification), discrète
dysarthrie, dysphonie et bégayement sporadique.
Ce qui implique que l'incapacité de travail, vraisemblablement à 100
%, doit être mise en lien avec cette problématique et doit donc être
déduite de l'évaluation du neurologue et du neuropsychologue. »
Egalement interpellée par l’OAI, la Dresse B.________ a quant à
elle établi un rapport le 23 novembre 2015, ayant le contenu suivant :
« 1. Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur
la capacité de travail ?
- Status après AVC latéro-bulbaire D en août 2009, avec
séquellairement des céphalées invalidantes et une
dysarthrie persistante.
- Status après discectomie cervicale antérieure avec fusion de
C5-C6 et C6-C7, en mai 2011, pour une radiculopathie C6-C7
D déficitaire avec, dans les suites, aggravation du déficit
neurologique sous forme de l'apparition d'une atteinte C5 et
de discrets signes cortico-spinaux des MI.
- Troubles mnésiques sévères en mémoire antérograde
vis[u]o-spatiale et troubles modérés de certaines fonctions
exécutives, probablement d'origine multiple (status après
AVC, douleurs chroniques, médications antalgiques, troubles
de l'humeur).
2. Quelle est l'évolution de l'état santé depuis votre
dernier rapport ?
Depuis le rapport médical du 20.09.11, il n'y a aucune amélioration
de l'état de santé du patient, en ce qui concerne l'atteinte post-AVC,
ni de l'atteinte du MSD et des MI, consécutifs au problème cervical.
3. Quelle est la capacité de travail dans l'activité
habituelle ?
0 % depuis le 21.12.2010.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ?
Etant donné qu'une tentative de stage de réinsertion, effectué en
2014, a échoué, en raison de l'aggravation importante des douleurs

- 15 -
dans toutes les activités proposées (utilisation d'un PC, manipulation
fine sans port de charge), je pense que cette capacité est de 0 %.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre
strictement médical ?
- En raison de la faiblesse proximale du MSD, tout port de
charge et utilisation de force avec le MSD est contre indiqué.
- En raison des douleurs neurogènes dues à la lésion cervicale
et des céphalées invalidantes post-AVC, toute activité
demandant un effort de concentration, un port de charge,
une activité soutenue de longue durée est contre-indiquée.
- En raison de l'atteinte séquellaire cortico-spinale des MI,
l'équilibre du patient est moins bon et toute activité
nécessitant une activité en station debout et lors de la
marche, en particulier en terrain accidenté, en hauteur ou
dans les escaliers, est contre-indiquée en raison d'un risque
de chute.
- En raison de l'atteinte neuropsychologique mise en évidence
lors d'un examen début 2015, toute activité demandant un
effort intellectuel important, une concentration pour une
réadaptation me semble contre-indiquée.
[…] »
Au vu des différents rapports médicaux au dossier, la Dresse
X.________, par avis médical du 1er décembre 2015, a demandé la mise en
œuvre d’une expertise neurologique.
Selon le rapport d’expertise du 4 mars 2016 du Dr T.________,
spécialiste en neurologie, les diagnostics qui avaient une incidence sur la
capacité de travail étaient les suivants : syndrome radiculaire C5-C6 droit
séquellaire ; status après cure d’hernie discale, mise en place de cage et
spondylodèse C5-C6 et C6-C7 le 10.05.2011 ; status après cervicotomie
antérieure et foraminotomie avec décompression de la racine C5 droite le
21.11.2012. On extrait ce qui suit des conclusions de ce rapport :
« - Il existe incontestablement un syndrome radiculaire C5-C6
droit, mais séquellaire, caractérisé par une aréflexie bicipitale
et styloradiale, une atrophie légère, mais sans net déficit
moteur, ni sensitif. Il s'agit donc d'une atteinte peu grave en
termes fonctionnels. Il n'y a pas de plexopathie.
- L'AVC au niveau ponto-bulbaire n'a pas laissé de séquelles
objectives.
- Des céphalées sans substrat. Une céphalée psychogène semble
le diagnostic le plus vraisemblable dans le cadre du contexte.
En effet, l'intensité, les répercussions, dépassent celles que l'on
rencontre dans une céphalée de tension. Une céphalée
secondaire est exclue en tenant compte de l'ensemble des

- 16 -
éléments à disposition, et en particulier les céphalées ne
peuvent être expliquées par l'ancien AVC.
- Des anomalies neuropsychologiques non spécifiques,
également sans net substrat somatique sous-jacent, et
vraisemblablement multifactorielles, chez cet assuré traité par
des analgésiques opioïdes, connu également pour une
pathologie psychiatrique associée.
L'atteinte à la santé est donc objectivement peu sévère sur
le plan somatique, et compte tenu de la pathologie
rachidienne cervicale, on peut estimer que l'assuré n'est pas
en mesure de porter des charges de plus de 15 kg. Dans une
activité adaptée, la capacité de travail est entière.
Comme mentionné ci-dessus, de nombreuses incohérences
apparaissent dans le dossier. Il existe également un empan
très net entre les limitations telles qu'elles sont appréciées
par l'assuré, et les éléments objectifs. Une composante
fonctionnelle est donc indiscutable.
Des mesures de réadaptation ne semblent pas indiquées, les
activités effectuées jusqu'à ce jour par l'assuré étant
adaptées aux limitations fonctionnelles. Le pronostic est par
ailleurs réservé, ceci pour des raisons surtout contextuelles,
chez cet assuré qui ne travaille plus depuis 6 ans, installé
dans son invalidité, et pour lequel des mesures
d'observation professionnelle ont très rapidement abouti à
un échec. »
Par avis médical du 31 mars 2016, la Dresse X.________ a
indiqué que les conclusions de l’expertise allaient être suivies en retenant
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et une capacité de
travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. La
praticienne a néanmoins demandé que l’expert soit réinterrogé sur la date
à partir de laquelle une capacité de travail entière dans une activité
adaptée pouvait être retenue, ainsi que sur les limitations fonctionnelles
sur le plan neurologique dont il y avait lieu de tenir compte.
Par courrier du 28 avril 2016, le Dr T.________ a répondu à la
première question qu’il s’agissait vraisemblablement de juin 2014 et pour
la seconde demande que l’assuré n’était pas en mesure de porter des
charges de plus de 15 kg, mais qu’il n’y avait pas d’autre limitation
fonctionnelle.
Au vu des informations obtenues, la Dresse X.________ a retenu
dans son avis médical du 20 mai 2016 que la capacité de travail adaptée

- 17 -
serait de 50 % de septembre 2011 à fin mai 2014, puis de 100 % dès le
mois de juin 2014, en précisant qu’il n’y avait pas de motifs de s’écarter
des conclusions de l’expert.
B. En date du 8 août 2016, l’OAI a rendu un nouveau projet de
décision prévoyant un droit à trois quarts de rente à partir du 1er
décembre 2011 jusqu’au 31 août 2014, soit trois mois après l’amélioration
de l’état de santé de l’assuré, sous déduction des indemnités journalières
déjà versées.
Par courrier du 12 septembre 2016, l’assuré, sous la plume de
son conseil, a contesté le projet en ce sens qu’il demandait l’octroi d’une
rente d’invalidité entière dès le 1er décembre 2011. Il a critiqué l’expertise
du Dr T.________ et réitéré sa demande de mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire par un rhumatologue, un neurologue et un
neuropsychiatre pour déterminer, notamment, sa capacité résiduelle de
travail et les limitations fonctionnelles. L’assuré a précisé que le rapport
d'expertise du Dr T.________ était en complète contradiction avec les divers
rapports médicaux et administratifs, plus particulièrement ceux établis en
2014. Il s’est référé pour le surplus à son courrier du 18 mars 2015.
L’assuré a enfin rappelé qu’il avait requis l’octroi de l'assistance juridique
gratuite, requête sur laquelle l’OAI ne s’était pas prononcé.
Le 30 septembre 2016, l’OAI a rendu un projet de décision
prévoyant de refuser l’assistance juridique gratuite à l’assuré au motif que
la procédure ne comportait pas de risques importants pour la situation
juridique de l’intéressé au sens de la jurisprudence en la matière et que
l’affaire ne présentait pas un caractère exceptionnel, ni de particularité
procédurale qu’un représentant d’une association, un assistant social ou
une autre personne de confiance d’une institution sociale ne pourrait
traiter de manière satisfaisante.
Par envoi du 3 novembre 2016, l’assuré a conclu à la réforme
du projet précité en ce sens que l’assistance juridique gratuite lui soit
accordée vu les difficultés liées à la lecture et à la compréhension d’une

- 18 -
expertise médicale, l’exigence de certaines connaissances et les
problématiques relatives à la procédure administrative.
C. Par décision du 2 décembre 2016, l’OAI a confirmé son projet
de refus de l’assistance juridique gratuite du 30 septembre précédent, en
réitérant les arguments déjà invoqués dans le projet.
S’agissant de la procédure au fond, l’OAI a notamment exposé,
par courrier du 10 janvier 2017 adressé à l’assuré, qu’il n’y avait aucune
raison de remettre en cause les conclusions de l’expertise du
Dr T.________, qui avait écarté la nécessité de mettre en œuvre une
expertise psychiatrique dès lors que l’assuré n’était plus suivi
psychologiquement. Selon l’OAI, les autres limitations fonctionnelles
avaient déjà été prises en compte de sorte qu’il n’y avait pas non plus lieu
de compléter l’instruction médicale sur le plan rhumatologique. Pour ce
qui est du revenu sans invalidité, l’OAI a mentionné avoir retenu celui
indiqué par l’ancien employeur de l’assuré, indexé à l’année 2014, en
précisant que même s’il avait pris en compte celui allégué par l’assuré, il
n’en résultait qu’une augmentation de 1 % du degré d’invalidité, ce qui
n’avait aucune incidence sur le droit aux prestations.
Par décision du 21 mars 2017, l’OAI a arrêté à 1'503 fr. la
rente mensuelle due à l’assuré, respectivement à 602 fr. la rente pour
enfant, s’agissant de la période du 1er décembre 2011 au 31 décembre
2012, et à 1'517 fr. la rente pour la période du 1er janvier 2013 au 31 août
2014, la rente pour enfant étant quant à elle de 607 francs. A cet envoi
était joint un projet de décision daté du 13 février 2015, comparant le
revenu que l’assuré aurait pu réaliser en bonne santé comme conseiller
technique à celui auquel il aurait pu prétendre dans une activité adaptée
(activités industrielles légères, montage-assemblage de pièces légères,
contrôle-surveillance d'un processus de production, conditionnement
léger). Selon les calculs de l’OAI, le degré d’invalidité était de 64 %,
ouvrant un droit à trois-quarts de rente.

- 19 -
D. En date du 24 avril 2017, C.________, représenté par Me Jana
Burysek, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre les décisions précitées des 2 décembre 2016 et 21 mars
2017, en concluant principalement à leur réforme en ce sens qu’il soit mis
au bénéfice d’une rente d’invalidité dès le 1er décembre 2011 au taux de
100 % et que l’assistance juridique gratuite dans la procédure
administrative lui soit accordée. Subsidiairement, le recourant conclut au
renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision. Il demande
également à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire. En substance,
il fait valoir qu’une expertise pluridisciplinaire, par un neurologue, un
neuropsychologue et un psychiatre, aurait dû être mise en œuvre vu le
caractère incomplet de l’expertise du Dr T.________ et les contradictions
avec les autres pièces médicales au dossier. Le recourant reproche
également à l’OAI un calcul erroné du degré d’invalidité qu’il estime à
70.32 %, donnant ainsi droit à une rente entière. S’agissant enfin de
l’assistance juridique dans la procédure administrative, le recourant
réitère les arguments évoqués à l’appui de sa lettre du 3 novembre 2016.
Par décision du 10 mai 2017, le juge instructeur a accordé
l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 29 mars 2017 et désigné
Me Jana Burysek en qualité d’avocat d’office.
Dans sa réponse du 27 juin 2017, l’intimé a relevé que le
recours relatif à l’assistance juridique gratuite était tardif et donc
irrecevable dès lors que la décision sur cette question aurait dû être
immédiatement attaquée et non pas avec la décision sur le fond.
Concernant la nécessité d’une expertise pluridisciplinaire, l’intimé a
transmis l’avis médical du 15 juin 2017 du SMR en indiquant qu’il s’y
ralliait et proposait par conséquent la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire comprenant un volet neurologique, neuropsychologique,
psychiatrique et rhumatologique.
Interpellé par le juge instructeur, le recourant a entre autres
indiqué, par courrier du 6 juillet 2017, maintenir ses conclusions relatives
à l’octroi de l’assistance juridique pour la procédure administrative.

- 20 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20], identique dans sa teneur au 1er janvier 2014). L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant
une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du
tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre
partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le
tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La décision par laquelle l’assureur accorde ou refuse
l’assistance juridique gratuite pour la procédure administrative en matière
d’assurance sociale en vertu de l’art. 37 al. 4 LPGA est une décision
d’ordonnancement de la procédure au sens de l’art. 52 al. 1 LPGA (ATF
139 V 600 ; 131 V 153 consid. 1). Le recours contre les décisions
incidentes est soumis aux conditions restrictives posées par les art. 45 et
46 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021), applicables par analogie (ATF 141 V 330 consid. 5.1, 139 V
492 consid. 3.1, 137 V 210 consid. 3.4.1.2 et 3.4.2.7, 132 V 93 consid.
6.1 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3ème éd. Zürich/Bâle/Genève 2015, n°
10, 16, 17 ad art. 56 LPGA ; Andreas Traub, Gerichtsverfahren in Steiger-
Sackmann/Mosimann [édit.], Recht der Sozialen Sicherheit, Bâle 2014, n°
5.80 ss p. 201, n° 5.84 p. 202).
Selon ces dispositions, une décision incidente peut faire l’objet
d’un recours lorsqu’elle est notifiée séparément et porte sur la
compétence de l’autorité ou sur une récusation (art. 45 al. 1 PA) ; elle peut
également faire l’objet d’un recours lorsqu’elle est rendue séparément et

- 21 -
qu’elle peut entraîner un préjudice irréparable ou si l'admission du recours
peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter
une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 46 al. 1 PA). Si le
recours n'est pas recevable en vertu de l'al. 1 ou qu'il n'a pas été utilisé,
les décisions incidentes en question peuvent être attaquées avec la
décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci
(art. 46 al. 2 PA).
Une décision incidente refusant l’assistance juridique au
recourant n'est pas susceptible de lui causer un préjudice irréparable
lorsque la procédure administrative pour laquelle l'assistance juridique a
été refusée est terminée et le mandataire du recourant a déjà fait son
travail (ATF 139 V 600 consid. 2.3). Comme le Tribunal fédéral l'a jugé
dans l'ATF 133 V 645 consid. 2.2, dans une telle situation, l'assuré ne court
pas le risque de ne pas pouvoir faire valoir ses droits en raison du refus de
l'assistance juridique ; il ne s'agit plus que de la question de savoir qui
réglera les honoraires de son avocat.
c) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
En cas de contestation incidente, notamment concernant
l’ordonnancement de la procédure, tel l’octroi éventuel de l’assistance
juridique gratuite, les membres de la Cour considèrent qu’il n’y a pas lieu
de déroger à la règle de la composition ordinaire à trois juges au sens de
l’art. 94 LPA-VD (aussi art. 37 al. 4 ROTC [règlement organique du Tribunal
cantonal du 13 novembre 2007 ; RSV 173.31.1]), à moins que la valeur
litigieuse n’atteigne pas 30'000 francs, le caractère gratuit ou onéreux de
procédures afférentes à des incidents soulevés en cours d’instance étant
lié au caractère gratuit ou onéreux de la procédure principale (ATF 133 V
441 ; TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008).

- 22 -
d) En l’espèce, il y a lieu d’examiner de manière distincte la
recevabilité du recours concernant la décision du 2 décembre 2016
refusant l’assistance juridique gratuite et celle du recours contre la
décision du 21 mars 2017 qui a trait aux prestations AI.
aa) La première contestation a trait à l’ordonnancement de la
procédure, soit à l’octroi éventuel de l’assistance juridique gratuite. La
contestation est ainsi de nature incidente (consid. 1b supra).
Vu que la procédure au fond – portant sur le refus ou l’octroi
de prestations AI – est onéreuse (art. 69 al. 1bis LAI) et que la valeur
litigieuse est réputée supérieure à 30'000 francs, la compétence de la
Cour dans sa composition ordinaire à trois juges est donnée pour la
question de l’assistance juridique.
S’agissant du délai pour introduire le recours contre le refus de
l’assistance juridique, l’intimé fait valoir qu’il est irrecevable car tardif. On
constate – à l’instar de l’intimé – que le recourant n’a pas introduit le
recours contre la décision du 2 décembre 2016 à l’échéance du délai de
trente jours prévu par l’art. 60 al. 1 LPGA. Se pose donc la question de
savoir s’il était fondé à ne recourir contre la décision refusant de lui
octroyer l’assistance juridique gratuite – de nature incidente – qu’avec la
décision au fond (consid. 1b supra). A teneur de l’art. 46 al. 2 PA, si le
recours contre une décision incidente n'est pas recevable en vertu de l'al.
1 ou qu’il n’a pas été utilisé, dite décision peut être attaquée avec la
décision finale dans la mesure où elle influe sur le contenu de celle-ci.
Dans le cas d’espèce, la Cour de céans ne voit pas en quoi la décision
refusant l’assistance juridique gratuite aurait une influence sur la décision
au fond qui a trait à l’octroi de prestations AI. Il en résulte que la décision
incidente aurait dû être attaquée dans le délai de trente jours prévu par
l’art. 60 al. 1 LPGA et non avec la décision au fond.
Partant, le recours contre la décision du 2 décembre 2016,
déposé tardivement, est irrecevable.

- 23 -
bb) Pour ce qui est du recours formé contre la décision du 21
mars 2017, il est quant à lui recevable vu le dépôt dans le délai légal de
trente jours et le respect des formes prescrites par la loi (art. 61 let. b
LPGA). Eu égard à la valeur litigieuse, est compétente la Cour dans sa
composition ordinaire à trois juges.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ;
125 V 413 consid. 2c).
b) Est litigieux in casu le taux d’invalidité présenté par le
recourant et sa durée. Singulièrement, le recourant soutient avoir droit à
une rente d’invalidité à partir du 1er décembre 2011 à un taux de 100 %,
alors que l’OAI a retenu un droit à trois quarts de rente à partir du 1er
décembre 2011 jusqu’au 31 août 2014.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée.
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son

- 24 -
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant droit à
une rente entière.
c) Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

- 25 -
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V
256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les
références citées).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_410/2014 du 2
novembre 2015 consid. 3.3).

- 26 -
b) En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va
différemment que si des médecins traitants font état d’éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu
de l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.201) ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V
254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale (TF
9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1 ; 9C_28/2011 du 6 octobre 2011
consid. 2.2 ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3 et 9C_204/2009 du
6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références citées ; consid. 3.3.2 non
publié de l'ATF 135 V 254). Il convient cependant d'ordonner une expertise
si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la
pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_500/2011
précité).

- 27 -
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré, elles doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014 précité ;
également TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
b) En l’espèce, le recourant soutient que l’instruction doit être
complétée par une expertise pluridisciplinaire vu les lacunes du rapport du
4 mars 2016 du Dr T.________ et les contradictions avec d’autres
documents au dossier.
Sur la plan somatique, on relève que l’OAI a constaté dans son
rapport du 4 mai 2011 que les travaux avec les membres supérieurs au-
dessus de l’horizontale n’étaient pas possibles et que même en position
assise, l’assuré rencontrait des douleurs au niveau de ses cervicales. Le Dr
H.________ retenait dans un avis médical du SMR du 9 novembre 2011 que
le recourant ne pouvait pas porter des charges de plus de cinq kilos. Le Dr
D.________ mentionnait quant à lui dans son rapport du 2 juin 2014 que la
posture assise était mal supportée, rendant un changement postural
nécessaire dès dix minutes. Les responsables auprès du Centre Orif
notaient également suite au stage effectué que le recourant montrait
d’importantes douleurs, qu’il n’avait été présent que durant deux heures
par jour et qu’il devait alterner les positions de manière fréquente, peinant
grandement à se concentrer vu les douleurs. Malgré les opérations subies,
les médecins ne voyaient pas d’amélioration de la situation (rapports de la
Dresse B.________ du 20 septembre 2011, du Dr N.________ du 5 octobre
2011, du Dr M.________ des 6 mars et 4 juillet 2013).

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Or, le rapport du Dr T.________ du 4 mars 2016 ne fait pas état
de limitations autres que celle liée au port d’un poids (pas plus de quinze
kilos). Dans ce rapport, le praticien met en avant des incohérences dans le
dossier et réserve le pronostic. Il évoque aussi que les activités effectuées
jusqu’à ce jour par l’assuré étaient adaptées aux limitations fonctionnelles.
Ces conclusions paraissent toutefois ne pas tenir compte des éléments
relevés par les autres médecins – notamment le Dr H.________ pour qui le
port de charges de plus de cinq kilos était contre-indiqué –, ni du constat
des responsables auprès du Centre Orif, dès lors qu’il n’y a aucune
précision concernant la posture assise, ni la sollicitation des membres
supérieurs, ni les douleurs ressenties.
Concernant la situation psychique du recourant, la
Dresse P.________ mentionnait une « incapacité de travail,
vraisemblablement à 100 % » dans son rapport du 31 août 2015. Quant à
Mme L.________, elle évoquait entre autres une mémoire immédiate
déficiente et des troubles attentionnels pouvant handicaper n’importe
quelle activité professionnelle. Le Dr T.________ indiquait lui aussi des
anomalies neuropsychologiques non spécifiques, sans net substrat
somatique sous-jacent, et vraisemblablement multifactorielles, chez
l’assuré traité par des analgésiques opioïdes, connu également pour une
pathologie psychiatrique associée.
Cependant, il ne figure aucune indication quant à une
éventuelle limitation de cet ordre dans le rapport du 4 mars 2016.
Au vu de ces éléments et en l’état du dossier, la nature
incapacitante des différentes atteintes précitées ne peut pas être
déterminée.
Du reste, dans sa réponse du 27 juin 2017, l’intimé – se
référant à l’avis du SMR du 15 juin 2017 – concède la nécessité d’un
complément d’instruction, consistant à mettre en œuvre une expertise

- 29 -
d’ordre neurologique, neuropsychologique, psychiatrique et
rhumatologique.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA).
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2 in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, Berne/St-Gall/Zurich 3ème éd. 2015, n° 27 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure

- 30 -
probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n°
22 p. 170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’occurrence, il incombe à l’OAI de procéder à l’ensemble
des mesures d’instruction permettant d’élucider la situation médicale du
recourant en procédant à une expertise pluridisciplinaire laquelle devra
comporter des volets neurologique, neuropsychologique, psychiatrique et
rhumatologique. Il conviendra également de s’interroger sur la
consommation de médicaments, singulièrement sur les effets du
traitement aux benzodiazépines.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé sur la
question au fond, doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause
renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants, tandis que le recours contre la décision refusant l’assistance
juridique gratuite doit être déclaré irrecevable.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de

- 31 -
l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr.
et mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI ; 49 al. 1 LPA-VD).
b) Obtenant gain de cause sur le fond, soit dans une large
mesure, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens, fixés in casu à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
c) Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, l’équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour
la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
S’agissant du montant de l’indemnité – laquelle doit être fixée
eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office
(art. 2 al. 1 RAJ) –, Me Jana Burysek, conseil du recourant, a produit le 6
juillet 2017 la liste de ses opérations complètes, totalisant dix-huit heures
de travail. Celle-ci a été contrôlée au regard de la conduite du procès et
rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat confié.
Il en résulte que le montant total de l’indemnité couvrant le défraiement et
les débours (147 fr. 60) doit être arrêté à 3'658 fr. 60, TVA comprise, pour
l'ensemble de l'activité déployée dans la présente cause.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 32 -
I. Le recours formé contre la décision rendue le 2 décembre
2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud, refusant l’assistance juridique gratuite à C.________, est
irrecevable.
II. Le recours déposé contre la décision rendue le 21 mars 2017
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est partiellement admis, en ce sens que la décision est
annulée, la cause étant renvoyée à l’Office pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit
verser à C.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jana Burysek, conseil du recourant,
est arrêtée, après déduction des dépens précités, à 2'158 fr.
60 (deux mille cent cinquante-huit francs et soixante
centimes).
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du

- 33 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jana Burysek (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :