vd_gerichte · FA25.055217 · 2026-07-10 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA25.***-***
187
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Byrde et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 279 al. 1 et 5 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par B.________ (ci-après :
le recourant), à Q*** (R***), contre la décision rendue le 19 mai 2026, par
la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure
de surveillance, dans la cause en plainte opposant le recourant à l’OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE (ci-après : l’Office), dans
le cadre du séquestre requis contre lui par D.________ SA (ci-après :
l’intimée), à C*** (F***).
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. a) Le 24 juillet 2025, à la requête de l’intimée qui se prévalait
d’une créance de 28'821'410 fr. 10, le Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : le juge de paix) a scellé contre le recourant une ordonnance de
séquestre portant sur les actions nominatives d’une société qu’il détient à
Lausanne ainsi que sur les biens et avoirs détenus à son nom ou pour son
compte auprès de deux établissements bancaires, respectivement sis à T***
et à V*** ; il a désigné l'Office des poursuites du district de Lausanne (ci-
après : l'Office) comme office leader.
b) Par prononcé non motivé du 25 août 2025, adressé aux
parties le 28 août suivant, le juge de paix a admis l'opposition au séquestre
formée le 4 août 2025 par le recourant et a révoqué l'ordonnance de
séquestre du 24 juillet 2025.
Le 2 septembre 2025, l’intimée a requis la motivation de ce
dispositif.
c) A réception du dispositif, le recourant a requis de l’Office la
libération des avoirs. Le 20 août 2025, l’Office a opposé un refus à cette
requête pour le motif que la décision sur opposition n’était pas définitive et
exécutoire.
Le 2 septembre 2025, l’Office a fait part à l’intimée de sa
décision de lever le séquestre et de libérer les actifs concernés en précisant
que la libération formelle de ces actifs serait effectuée une fois la décision
précitée entrée en force.
Le 3 septembre 2025, le recourant a déposé une plainte au sens
de l’art. 17 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1) auprès de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne
(ci-après : la Présidente), autorité inférieure de surveillance, contre le refus
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de l’Office de révoquer les mesures prises lors du séquestre dès lors que la
décision sur opposition n’était pas définitive et exécutoire, respectivement
contre sa décision.
Cette plainte a été rejetée par décision de la présidente du 6
mai 2026.
Le recours formé le 18 mai 2026 contre cette décision par le
recourant a été rejeté par arrêt de la cour de céans du 3 juillet 2026
(FA25.***-***/[…]).
d) Le 3 septembre 2025 encore, dans la procédure de
séquestre, l’intimée a requis de la Cour des poursuites et faillites, autorité
de recours, la suspension du caractère exécutoire du prononcé du juge de
paix du 25 août 2025.
L’effet suspensif a été octroyé à titre superprovisionnel par
décision du président de la Cour des poursuites et faillites du 4 septembre
2025.
Le 8 septembre 2025, l’Office a confirmé au recourant le
maintien des mesures prises dans le cadre de l’exécution du séquestre
litigieux, conformément à la décision présidentielle précitée.
Par décision présidentielle du 16, prenant le 18 septembre
2025, l’octroi de l’effet suspensif a été confirmé, à titre provisionnel, dans
la procédure de séquestre.
e) Le 24 septembre 2025, le recourant a requis de l’Office la
libération de ses biens « au motif de la caducité du séquestre ».
Le 30 septembre 2025, l’Office a répondu au recourant qu’il
n’était pas en mesure de donner une suite favorable à sa requête, le délai
pour valider le séquestre n’étant pas échu, compte tenu de procédure
d’opposition encore pendante.
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f) Par acte du 13 octobre 2025, le recourant a saisi l’autorité
inférieure de surveillance d’une plainte LP contre la décision de l’Office du
30 septembre 2025, concluant au constat de la caducité du séquestre, à la
libération de ses biens nonobstant recours éventuel et à la libre disposition
de ses biens initialement séquestrés avec effet rétroactif au 25 août 2025.
Il soutenait que l’intimée aurait dû valider le séquestre dans les dix jours
suivant le 29 août 2025, jour où le dispositif du 25 août 2025 lui aurait été
notifié, et que n’ayant déposé des conclusions reconventionnelles que le 10
septembre 2025 dans l’action au fond introduite par le recourant, elle aurait
agi tardivement.
g) Les motifs du prononcé du juge de paix admettant
l’opposition au séquestre ont été adressés aux parties le 25 novembre 2025.
L’intimée a recouru auprès de la Cour des poursuites et faillites
contre ce prononcé par acte du 8 décembre 2025. L’arrêt sur recours n’a
pas encore été rendu (dossier KE25.***-***).
2. Par décision rendue le 19 mai 2026, notifiée le lendemain aux
parties, la Présidente a rejeté la plainte déposée le 13 octobre 2025 (I) et
rendu sa décision sans frais ni dépens (II). Elle a considéré que la plainte
était recevable formellement. Au fond, elle a retenu que le délai pour valider
le séquestre ne commençait à courir, en vertu de l’art. 278 al. 5 LP [recte
279 al. 5 LP], qu’à partir du moment où le jugement statuant définitivement
aux termes de la procédure d’opposition judiciaire et de recours entrait en
force (ATF 129 II 599 consid. 2.2 [recte 129 III 599]), qu’en l’espèce, la
procédure d’opposition initiée par le plaignant le 4 août 2025 avait eu pour
effet de suspendre le délai de dix jours de l’art. 279 al. 1 LP, que le délai ne
recommençait pas à courir, au sens de l’art. 279 al. 5 LP, dès la notification
du dispositif admettant l’opposition au séquestre, mais était suspendu, vu
le recours interjeté contre la motivation de cette décision, jusqu’à la
décision définitive de la Cour des poursuites et faillites. Le séquestre
litigieux n’était donc pas devenu caduc au sens de l’art. 280 ch. 1 LP. La
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Présidente s’est en outre référée à la décision qu’elle avait rendue le 6 mai
2026 dans la première procédure de plainte, dans laquelle elle avait
considéré qu’en cas de recours du créancier, le séquestre restait en force
jusqu’à décision sur recours, sans que le créancier ne doive prendre des
précautions quelconques à cet effet. Elle a conclu de ce qui précède que
l’Office avait agi conformément à la loi en ne libérant pas les biens du
plaignant et a rejeté la plainte.
3. Par recours déposé le lundi 1er juin 2026, B.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à l’admission de sa plainte, principalement à
la libération immédiate de ses biens séquestré, le séquestre étant devenu
caduc faute de validation, et à ce qu’il soit dit qu’il a la libre disposition de
ses biens, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision.
Ni l’Office ni l’intimée n’ont été invités à se déterminer sur le
recours.
En dro it :
I. a) Le recours a été exercé en temps utile et dans les formes
prescrites, dans les dix jours à compter de la notification de la décision de
l’autorité inférieure de surveillance déférée à la cour de céans, autorité
cantonale de surveillance (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 cum 73 al. 3 LVLP [loi
vaudoise d'application de la LP ; BLV 280.05]), par acte écrit et signé,
déposé au greffe du tribunal d'arrondissement.
b) Le recours doit être motivé, soit indiquer les points sur
lesquels une modification du prononcé est demandée et, au moins
brièvement, les moyens invoqués, faute de quoi il est irrecevable (art. 28
al. 3 LVLP). Selon le Tribunal fédéral, cette disposition n’a pas de portée
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propre car l'exigence selon laquelle le recours cantonal (art. 18 LP) doit
contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des moyens invoqués à son
appui ressortit au droit fédéral (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid.
4.2 ; 7B.61/2005 du 29 avril 2005 ; ATF 29 I 507 p. 508 ; Amonn/Walther,
Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9e éd. 2013, § 6 n.
52). L’exposé des moyens peut être sommaire, voire maladroit, pourvu que
le but poursuivi soit visible et que l’on puisse en inférer ce qui est demandé,
même en l’absence de conclusions formelles (GiIliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 63 ad art. 18 LP). La
motivation du recours doit cependant à tout le moins être topique, soit se
rapporter aux questions factuelles et juridiques tranchées par la décision
attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité). Il n’est pas possible d’introduire des
conclusions nouvelles dans le cadre du recours (CPF 4 décembre 2025/28 ;
CPF 19 novembre 2013/38).
En l’espèce, le recours est suffisamment motivé et tend à
l’admission de la plainte et à la libération immédiate des biens séquestrés.
II. a) aa) Aux termes de l’art. 279 al. 1 LP, le créancier qui a fait
opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la
poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du
procès-verbal. Selon l’art. 279 al. 4 LP, si le créancier a intenté l’action en
reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la
poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement. Selon
l'art. 279 al. 5 ch. 1 LP, les délais prévus par le présent article ne courent
pas pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours
contre la décision sur opposition (ATF 143 III 578 consid. 3.2.1). Selon l'art.
280 ch. 1 LP, les effets du séquestre cessent lorsque le créancier laisse
écouler les délais qui lui sont assignés à l'art. 279 LP.
En tant que mesure conservatoire urgente destinée à éviter que
le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à l'action future de
son créancier, le séquestre doit être validé, en ce sens que le créancier doit
obtenir un titre exécutoire dans les délais que lui assigne la loi (art. 279 LP;
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TF 5A_220/2013 du 6 septembre 2013 consid. 5.2 et les références). A ce
défaut, les effets du séquestre cessent de plein droit (art. 280 LP ; ATF 126
III 293 consid. 1). Les autorités de poursuite doivent alors dégrever d'office
les objets séquestrés ; si elles ne le font pas spontanément, le débiteur peut
les inviter en tout temps à procéder au dégrèvement (ATF 143 III 578 consid.
3.2.1 ; 106 III 92 consid. 1 ; 93 III 72 consid. 1 et les arrêts cités).
bb) L'action propre à valider un séquestre, au sens de l'art. 279
LP, est une action de droit matériel qui vise à établir l'existence de la
créance à l'origine du séquestre. Comparable à l'action en reconnaissance
de dette de l'art. 79 LP, elle doit avoir pour objet la même créance que celle
qui est à l'origine du séquestre (ATF 143 III 578 consid. 3.2.1 et les
références citées).
Un tribunal, quel qu'il soit, lorsqu'il est saisi d'une action en
validation de séquestre, statue uniquement sur l'existence de la créance qui
fait l'objet de cette action. Il n'est pas compétent pour se prononcer sur la
validité ou l'exécution du séquestre (ATF 143 III 578 consid. 3.2.1 ; 85 II 359
consid. 3 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, vol. 4, 2003, n° 33 ad art. 279 LP ; Stoffel/Chabloz, in
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2025, n° 16 ad art. 279 LP), ces
questions étant du ressort exclusif des autorités de poursuite. De ce fait, la
décision rendue par le juge saisi de l'action en validation de séquestre ne
lie ces autorités-là qu'autant seulement qu'elle tranche la question de savoir
si un acte de procédure accompli par le créancier en temps utile selon la LP
était ou non propre à introduire l'instance d'après les règles de la procédure
civile. En revanche, c'est aux autorités de poursuite de décider si l'acte de
procédure que le juge de l'action en validation de séquestre a considéré
comme ayant eu pour effet de lier l'instance a été accompli dans les délais
au regard des dispositions topiques du droit des poursuites (ATF 143 III 578
consid. 3.2.1 ; 80 III 93 p. 95; Kren Kostkiewicz, SchKG Kommentar, 20e éd.
2020, n° 35 ad art. 279 LP). Elles seules ont le pouvoir de constater la
caducité du séquestre en raison, notamment, de l'écoulement des délais
que l'art. 279 LP assigne au créancier (art. 280 ch. 1 LP) et de lever cette
mesure, ce qui ne nécessite pas une décision. C'est à l'office des poursuites
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compétent, à supposer que le débiteur le saisisse d'une demande de
restitution des biens séquestrés, qu'incombera la tâche de vérifier si le
créancier a laissé écouler les délais en question, puis, le cas échéant, de
dégrever ces biens, faute de quoi le débiteur pourra requérir la levée du
séquestre par la voie de la plainte et du recours aux autorités de
surveillance. En tout état de cause, la caducité du séquestre n'influera pas
sur la poursuite en tant que telle, dont la péremption est réglée à l'art. 88
al. 2 LP, non plus que sur l'existence même de la créance formant l'objet de
l'action en validation de séquestre, mais aura pour unique conséquence que
le débiteur pourra disposer librement des biens jusqu'alors séquestrés aussi
longtemps qu'ils n'auront pas été saisis (ATF 143 III 578 consid. 3.2.1 ; TF
5P.265/2005 du 8 décembre 2005 consid. 4.1), à moins que, pour la même
créance, le créancier n'obtienne un second séquestre sur les mêmes biens
que ceux sur lesquels portait le premier séquestre déjà exécuté et validé au
for de l'art. 52 LP (ATF 143 III 578 consid. 3.2.1 ; TF 5A_220/2013, précité,
consid. 5.3). C'est l'une des conséquences du défaut d'interdépendance
entre le sort du séquestre, simple mesure conservatoire urgente, et celui de
l'action civile autonome de droit matériel que constitue l'action en validation
de séquestre, i.e. une action en reconnaissance de la dette, selon la
terminologie de l'art. 279 al. 2 LP, qui conduit à une décision revêtue de
l'autorité de la chose jugée (ATF 143 III 578 consid. 3.2.1 ; Kren Kostkiewicz,
op. cit., nos 6 et 7 ad art. 279 LP).
cc) S’agissant de l’art. 279 al. 5 ch. 1 LP, le Tribunal fédéral a
jugé que le délai pour valider le séquestre ne commençait à courir qu'à
partir du moment où le jugement statuant définitivement au terme de la
procédure d'opposition judiciaire et de recours entrerait en force, le
jugement définitif visé ici ne pouvant être que le jugement cantonal, rendu
soit par le juge du séquestre (art. 278 al. 2 LP), soit - en cas d'appel - par
l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP), bien que le jugement de
cette dernière puisse (alors) faire l'objet d'un recours de droit public auprès
du Tribunal fédéral (ATF 129 III 599 consid. 2.2). Dans ce dernier arrêt rendu
sous l’empire de l’ancienne LTF, le Tribunal fédéral a jugé que le dies a quo
pour le calcul du délai dans lequel les créanciers devaient ouvrir action en
reconnaissance de dette était celui de l'entrée en force de l'arrêt de la Cour
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de justice de Genève du 9 janvier 2003, notifié aux parties le 14 du même
mois.
dd) Aux termes de l’art. 279 al. 5 ch. 2 LP, les délais pour valider
le séquestre ne courent pas pendant la procédure de constatation de la
force exécutoire relevant de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des
décisions en matière civile et commerciale [CL ; RS 0.275.12], ni pendant la
procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire. A ce
sujet, le Tribunal fédéral a rappelé que selon le Message du Conseil fédéral
du 18 février 2009 relatif à l'Arrêté fédéral portant approbation et mise en
œuvre de la CLrév, le créancier qui requiert un séquestre, sur la base de la
CLrév, à l'encontre du débiteur ne devrait pas être obligé de valider le
séquestre aussi longtemps que le recours intenté à l'encontre de
l'exequatur est pendant ou que le délai de recours n'est pas échu. L'art. 47
al. 3 CLrév exige à ce sujet qu'avant l'échéance du délai de recours, aucune
atteinte au patrimoine du débiteur allant au-delà d'une mesure
conservatoire ne puisse avoir lieu. En conséquence, le Tribunal fédéral a
retenu que le délai de validation fixé à l'art. 279 LP ne pouvait, au plus tôt,
commencer qu'au moment où il avait été statué définitivement sur un
éventuel recours ou que le délai de recours avait expiré sans avoir été utilisé
(TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7.2.3).
ee) En dernier lieu, le Tribunal fédéral a traité d’un litige portant
sur le point de départ du délai de dix jours pour intenter une action en
reconnaissance de dette assigné par l'art. 279 al. 2 LP au créancier dont la
requête en mainlevée provisoire de l'opposition avait été rejetée (TF
5A_666/2023 du 25 janvier 2024 consid. 6). Dans ce cadre, le Tribunal
fédéral a répété que l'ATF 129 III 599 que la recourante citait avait un objet
différent, soit le recours contre la décision sur opposition au séquestre, qui
est un moyen de défense du débiteur et dont l'écoulement du délai est
soumis à une réglementation spécifique (cf. art. 279 al. 5 LP). Il a par
conséquent rejeté le grief de violation des art. 279 s. LP en lien avec l'art. 5
al. 1 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101).
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b) aa) En l’espèce, le recourant ne prétend pas que le délai de
validation de l’art. 279 al. 1 LP serait échu avant qu’il ait fait opposition, ni
que l’intimée n’aurait pas validé le séquestre par les conclusions
reconventionelles prises le 10 septembre 2025. Il soutient uniquement que
l’intimée aurait dû déposer ses conclusions dans les dix jours suivant la
notification du dispositif admettant l’opposition au séquestre et que le dépôt
de conclusions le 10 septembre 2025 seulement était tardif. La question à
examiner est donc de savoir si le délai de validation, suspendu selon l’art.
279 al. 5 LP, l’est durant la procédure d’opposition jusqu’à la notification du
dispositif de la décision sur opposition, puis durant la procédure de recours,
mais non entre les deux - thèse du recourant - ou s’il est suspendu depuis
la formulation de l’opposition au séquestre jusqu’à la fin de la procédure de
recours, comme l’a considéré l’autorité précédente a première juge.
bb) En l’occurrence et comme l’a souligné à plusieurs reprises
la jurisprudence rappelée ci-dessus, la réglementation en matière de
validation du séquestre et celle en matière d’opposition à une poursuite
sont distinctes. On ne saurait donc appliquer aux délais prévus en matière
de validation du séquestre les règles développées par la jurisprudence
s’agissant du délai pour ouvrir action en libération de dette - qui part dès la
notification du dispositif de mainlevée (ATF 150 III 400 consid. 5). Il n’y a
simplement aucune assise pour une telle théorie. Le recourant soutient à
cet égard en vain que le législateur aurait voulu mieux assurer les intérêts
du débiteur en réduisant des délais. En effet, cela s’est fait par d’autres biais
(FF 1991 III 200/201 ch. 208.7 ; ATF 135 III 551 consid. 2.3 ; 129 III 599
consid. 2.3 ; CPF 3 juillet 2026/185 consid. II. c)), non par la suppression de
l’art. 279 al. 5 LP (auparavant art. 278 al. 5 LP, cf. BO 1995, p. 1289).
Pour le surplus, on constate que la jurisprudence, en cas
d’application de l’art. 279 al. 5 LP, ne retient jamais que le délai suspendu
selon son chiffre 1 cesserait de l’être entre la fin de la procédure
d’opposition et celle de recours. Au contraire, elle souligne que le délai
recommence à courir dès la notification de l’arrêt cantonal. Partant, on ne
saurait considérer que le délai de validation de l’art. 279 al. 1 LP
recommencerait à courir dès la notification du dispositif de la décision de
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première instance sur l’opposition au séquestre du débiteur, comme le
soutient le recourant. Que les deux procédures soient distinctes et dirigées
par des autorités distinctes n’y change rien.
Le recourant soutient également en vain à cet égard que le
dispositif de la décision sur opposition au séquestre serait exécutoire. Tel
n’est pas le cas, comme cela a été développé dans l’arrêt précité de la cour
de céans (CPF 3 juillet 2026/185 consid. II. b) et les références). C’est ici le
lieu de relever que le législateur a voulu protéger le créancier, après avoir
fait en sorte que la procédure de séquestre aille vite, en maintenant que le
séquestre n’est pas suspendu par l’opposition ou le recours (art. 278 al. 4
LP ; arrêt précité). En d’autres termes, le séquestre doit perdurer, dès qu’il
a été prononcé, jusqu’à droit connu sur l’opposition au séquestre et sur le
recours contre la décision sur opposition au séquestre, ou jusqu’à
épuisement sans utilisation du délai pour former ledit recours. A la lumière
de ce qui précède, il n’y aurait aucun sens à ce que le débiteur puisse
invoquer la caducité du séquestre faute pour celui-ci d’avoir été validé entre
la procédure d’opposition et le recours.
Dans ces conditions, c’est à raison que l’autorité précédente a
considéré que l’intimée n’avait pas tardé à valider le séquestre en ne
formulant ses conclusions en ce sens que le 10 septembre 2025, alors
même que la décision sur opposition n’était pas encore motivée. Elle a donc
retenu à juste titre que le séquestre n’était pas caduc et rejeté la plainte du
recourant, dont le recours doit suivre le même sort.
III. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a ch. 5
LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996
sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
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- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christophe Wilhelm, avocat, pour B.________,
- Me Olivier Nicod, avocat, pour D.________ SA,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets
de change – qui suivent la présente notification (art. 100 al. 2 et 3 LTF).
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- 13 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :
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