vd_gerichte · ZD23.026960 · 2023-12-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 188/23 - 358/2023
ZD23.026960
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2023
______________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Wiedler, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
W.________, à C.________, recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 15, 17 et 18 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Alors employé d’exploitation pour le compte de S.________
SA, W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, a déposé,
le 23 novembre 2007, une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité, en raison de lombalgies irradiant dans la fesse et la
cuisse droites.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli des renseignements sur la situation médicale,
personnelle et professionnelle de l’assuré, de même qu’il a mis en œuvre
diverses mesures de réadaptation (stage d’orientation professionnelle,
prise en charge de cours de base en logistique, reclassement en tant
qu’aide de laboratoire, aide au placement, allocation d’initiation au
travail).
Par décision du 24 janvier 2011, l’office AI a nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité.
b) Par décisions des 20 février 2012 et 21 février 2017, l’office
AI a refusé d’entrer en matière sur les demandes de prestations déposées
par l’assuré respectivement les 1er novembre 2011 et 1er novembre 2016.
c) L’assuré a travaillé en tant que boucher auprès de la
Société X.________ du 1er février 2017 jusqu’au 31 janvier 2022, date pour
laquelle il a été licencié, des raisons financières l’ayant empêché
d’accepter la proposition de l’employeur de réduire son taux d’activité à
50 %.
d) Le 16 août 2021, l’assuré a déposé une quatrième demande
de prestations de l’assurance-invalidité, arguant d’atteintes similaires à
celles invoquées en 2007.

- 3 -
Dans le cadre de la procédure d’intervention précoce, l’assuré
s’est vu allouer un bilan d’orientation auprès de Z.________ à G.________ du
8 novembre 2021 au 28 janvier 2022 (communication du 9 novembre
2021).
Sur la base des éléments médicaux versés au dossier, la Dre
L.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), a estimé que la capacité de travail était nulle
dans l’activité habituelle de vendeur en boucherie depuis 2017. En
revanche, elle était entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : limitation du port de charges à 8 kilos, pas de
mouvements de rotation du tronc ou d’antéflexion, pas de position debout
plus de deux heures (compte-rendu de la permanence du SMR du 14
décembre 2021).
Dans un rapport de synthèse du 21 février 2022, T.________,
psychologue conseillère en orientation au sein de Z.________, a indiqué que
l’assuré pouvait continuer ses postulations en utilisant les sites d’emploi
en ligne ou en s’adressant à des agences de placement temporaire, tout
en bénéficiant d’une aide au placement.
Toujours dans le cadre de l’intervention précoce, l’office AI a,
par communication du 11 mars 2022, informé l’assuré de la prise en
charge des coûts d’un coaching en recherche d’emploi auprès d’E.________
Sàrl à B.________, du 7 mars au 30 juin 2022.
A l’issue des mesures mises en œuvre (bilan d’orientation et
coaching), les pistes professionnelles suivantes ont été retenues :
opérateur de salle blanche, opérateur en conditionnement, préparateur de
commandes, répondant qualité. Aussi l’office AI a-t-il accordé à l’assuré un
soutien dans ses recherches d’emploi sous la forme d’une aide au
placement (communication du 30 juin 2022).
Afin de favoriser l’accès de l’assuré au marché du travail,
l’office AI a, par communication du 6 octobre 2022, pris en charge les

- 4 -
coûts d’une mesure de location de services auprès de N.________ SA du 5
octobre 2022 au 6 octobre 2023.
Par courrier du 20 avril 2023, l’office AI a avisé l’assuré qu’il
mettait un terme à la mesure d’aide au placement accordée le 30 juin
2022, au motif qu’il n’avait pas été possible, dans un délai convenable, de
le réintégrer sur le marché du travail.
Par projet de décision du 1er mai 2023, l’office AI a informé
l’assuré qu’il entendait lui nier le droit à des mesures professionnelles et à
une rente d’invalidité, faute de préjudice économique.
Le 15 mai 2023, l’assuré a présenté des objections à ce projet
de décision. Il reprochait à l’office AI de ne lui avoir accordé qu’un soutien
très restreint dans ses recherches d’emploi, alors qu’il aurait dû, à ses
yeux, lui octroyer un appui personnalisé, un stage de courte durée en
entreprise, un placement à l’essai durant six mois voire une allocation
d’initiation au travail. Quant à N.________ SA, elle s’était limitée à lui
conseiller de suivre des formations complémentaires. De son côté, il
affirmait sa volonté de faire le maximum pour retrouver du travail, en
dépit des obstacles que constituaient une récente opération à la main
droite et son âge.
Par décision du 7 juin 2023, l’office AI a entériné son refus de
prester.
B. a) Par acte du 20 juin 2023, W.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la
décision du 7 juin 2023. Reprenant les arguments avancés en procédure
d’audition, il a souligné qu’il ne sollicitait pas l’octroi d’une rente
d’invalidité mais uniquement un soutien afin qu’il puisse de nouveau
travailler. Or, en raison de ses problèmes dorsaux et à la main droite, son
activité habituelle de boucher était contre-indiquée. Les professions dans
les domaines de la stérilisation et de la microtechnique l’étaient peut-être
tout autant. N’ayant personne pour le guider, l’assuré estimait qu’il

- 5 -
incombait dès lors à l’office AI, en tant qu’assureur social, de l’orienter
vers de nouvelles pistes professionnelles puis de l’aider et de le soutenir
dans la recherche d’un emploi. Il a demandé le réexamen de son dossier.
b) Le 19 juillet 2023, l’assuré a produit un rapport concernant
ses problèmes à la main établi le 28 juin 2023 par le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, à l’attention de la Direction générale de l’emploi et du marché
du travail.
c) Dans sa réponse du 21 septembre 2023, l’office AI a, tout
d’abord, rappelé que l’instruction médicale avait conclu à une incapacité
durable de travail dans le domaine de la boucherie, alors qu’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites était exigible à plein
temps. Il a ensuite relevé que les mesures mises en œuvre n’avaient pas
permis à l’assuré de réintégrer, dans un laps de temps adéquat, le marché
du travail dans une activité adaptée à son état de santé. L’office AI était
dès lors fondé à mettre un terme à son engagement. Partant, il a conclu
au rejet du recours.
d) Le 2 octobre 2023, l’assuré a transmis à la Cour de céans
un nouveau rapport du Dr M.________, daté du même jour.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 6 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à des mesures
d’ordre professionnel, étant précisé que la question de son droit à une
rente de l’assurance-invalidité n’est, à ce stade, plus contestée.
3. a) Le rôle principal de l’assurance-invalidité consiste à éliminer
ou à atténuer au mieux les effets préjudiciables d’une atteinte à la santé
sur la capacité de gain de la personne assurée, en privilégiant au premier
plan l’objectif de réinsertion dans la vie professionnelle active ou dans le
secteur d’activité initial, et au second plan le versement de prestations en
espèces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [5e révision de l’AI], FF 2005 4223 ch.
1.1.1.2). L’examen d’un éventuel droit à des prestations de l’assurance-
invalidité doit par conséquent procéder d’une démarche au centre de
laquelle figure avant tout la valorisation économique des aptitudes
résiduelles – fonctionnelles et/ou intellectuelles – de la personne assurée.
Les mesures qui peuvent être exigées de la personne assurée doivent être
aptes à atténuer les conséquences de l’atteinte à la santé (ATF 139 V 399
consid. 5.1 ; 138 I 205 consid. 3.1).
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).

- 7 -
c) Aux termes de l’art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité
rend difficile le choix d’une profession ou l’exercice de son activité
antérieure a droit à l’orientation professionnelle et à une mesure
préparatoire à l’entrée en formation. L’orientation professionnelle doit
guider l’assuré vers l’activité dans laquelle il aura le plus de chances de
succès, compte tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les
mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent notamment les
entretiens d’orientation, les tests d’aptitudes ou encore les stages
d’observation en milieu ou hors milieu professionnel (ATF 114 V 29 consid.
1a ; TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 3.2 et les références
citées).
d) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des
mesures de réadaptation qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer
à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui
offrait son ancienne activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux
mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier,
l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau supérieur à celui de
son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont
telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à
profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de

- 8 -
l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en
considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (ATF
139 V 399 consid. 5.4).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures
de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la
réadaptation dans la vie active. L’étendue de ces mesures ne saurait être
déterminée de manière abstraite, dès lors qu’elles présupposent un
minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent en
ligne de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle,
celles qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissance. Au
contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. La personne
qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la
formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de
manière notable. Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue
de façon prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé
peut, dans les limites de la proportionnalité, encore être atteint (ATF 139 V
399 consid. 5.5 et les références citées).
e) Selon l’art. 18 al. 1 LAI, l’assuré en incapacité de travail
(art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien pour
rechercher un emploi approprié ou, s’il en a déjà un, pour le conserver.
Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien que
l’administration doit apporter à l’assuré qui est entravé dans la recherche
d’un emploi adapté en raison du handicap afférent à son état de santé. Il
ne s’agit pas pour l’office AI de fournir une place de travail, mais
notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact avec un
employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4).
4. Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut

- 9 -
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant dispose
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de ports de charges supérieures à 8 kilos ; alternance
des positions).
b) Le recourant ne peut pas prétendre, compte tenu de sa
situation, à une mesure d’ordre professionnel de type reclassement. Dans
la mesure où il souffre d’une atteinte à la santé qui entraîne une perte de
gain inférieure à 20 %, le droit à l’obtention d’une telle mesure ne lui est
pas ouvert (cf. supra consid. 3d).
c) Après avoir bénéficié d’un bilan d’orientation
(communication du 9 novembre 2021), puis d’un coaching en recherche
d’emploi (communication du 11 mars 2022), le recourant s’est vu allouer,
par communication du 30 juin 2022, une mesure d’aide au placement,
associée à une aide fournie par une entreprise de location de services
(communication du 6 octobre 2022). Or il ne peut être fait le reproche à
l’office intimé d’un manque de soutien dans le cadre de la mesure d’aide
au placement. En effet, dans un premier temps, la conseillère en
placement a, concrètement, aidé l’assuré à établir un dossier de
candidature (curriculum vitae et lettre de motivation), tout en définissant

- 10 -
avec lui les secteurs professionnels susceptibles de déboucher sur un
engagement (opérateur en salle blanche, opérateur en conditionnement,
industrie légère, contrôle qualité). Aussi a-t-elle dressé une liste
d’employeurs potentiels auxquels l’assuré était tenu d’envoyer sa
candidature (F.________, J.________, V.________, D.________, Hôpital
R.________, H.________ et l’Hôpital de K.________). Cela fait, elle a pris
personnellement contact avec ces derniers pour leur expliquer dans quel
contexte s’inscrivait la postulation de l’assuré et en quoi consistait la
mesure d’aide au placement dont il bénéficiait, de même qu’elle s’est
chargée en parallèle du suivi des candidatures. Constatant dans un
deuxième temps que les démarches entreprises n’avaient pas abouti, la
conseillère en placement a fait appel à une entreprise de location de
services afin de mettre le recourant en contact avec des entreprises et,
par là même, de l’aider à réintégrer le marché du travail. Il sied ainsi de
constater que l’office intimé a procuré au recourant le soutien que l’on
peut attendre de sa part dans le cadre d’une mesure d’aide au placement,
étant rappelé qu’il ne s’agit pas pour l’autorité de fournir une place de
travail mais, notamment, de prendre contact avec un employeur potentiel
ou d’appuyer une candidature, ce qui a été le cas en l’espèce. Malgré ces
démarches, la mesure mise en place n’a pas permis une réintégration du
recourant sur le marché du travail, raison pour laquelle elle a
formellement pris fin le 20 avril 2023.
d) Cela étant, les limitations fonctionnelles retenues par le
corps médical permettant au recourant de faire face aux éventuelles
difficultés liées à ses recherches d’emploi ne sont pas de nature à
l’entraver dans la rédaction de ses lettres de postulation ou dans la
participation à des entretiens d’embauche et ne sont pas si importantes
qu’elles le mettraient dans une situation délicate au moment d’expliquer à
son futur employeur les aménagements qu’il conviendrait de mettre en
œuvre en raison de son état de santé. On rappellera par ailleurs que le
recourant dispose d’une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée. Or le seul fait de tenter de soutenir le contraire en se prévalant
des rapports – au demeurant succincts et dépourvus de toute motivation –
établis les 28 juin et 2 octobre 2023 par le Dr M.________ en relation avec

- 11 -
une demande de prestations de l’assurance-chômage, ne saurait faire
apparaître arbitraire le refus de l’intimé.
e) Au surplus, il ressort du curriculum vitae du recourant un
parcours professionnel dans les secteurs alimentaire, industriel et
logistique, si bien qu’il convient d’admettre qu’il est en mesure de
valoriser par lui-même l’expérience acquise au vu des places disponibles
sur le marché du travail.
f) Sur le vu de ces éléments, c’est à bon droit que l’office
intimé a refusé d’allouer des mesures d’ordre professionnel
supplémentaires au recourant.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision querellée confirmée.
7. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 juin 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de W.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. W.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :