vd_gerichte · JS25.044097 · 2026-05-04 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS25.044097-260563
327
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 4 mai 2026
Composition : M. SEGURA, juge unique
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC ; art. 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par E.________, à T***, contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 12
mars 2026 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec B.________, née
D.________, à T***, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
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En f ait :
A. B.________, née D.________, et E.________ se sont mariés en 2016.
Ils ont trois filles, à savoir A.________, née le ***2017, I.________, née le
***2019, et O.________, née le ***2022.
B. a) Par décision du 2 mai 2025, la Justice de paix du district de
Lausanne a notamment mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale instruite à l’égard de B.________ et E.________, détenteurs de
l’autorité parentale sur A.________, I.________ et O.________ (I), a institué une
surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), en faveur des enfants des parties (II) et a nommé
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en
qualité de surveillante judiciaire (III).
La famille est suivie depuis lors par G.________, assistante
sociale au sein de l’Office régional de protection des mineurs de T*** (ci-
après : l’ORPM-T***) de la DGEJ.
b) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
17 septembre 2025, B.________ a notamment conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que la garde de fait des enfants lui soit attribuée
exclusivement, à ce que le droit aux relations personnelles d’E.________ soit
exercé de manière médiatisée par l’intermédiaire de L.________, à ce que le
montant assurant l’entretien convenable des filles soit arrêté à 1'430 fr. par
mois et par enfant, allocations familiales par 322 fr. déduites, et à ce
qu’E.________ contribue à l’entretien de ses filles par le versement, payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de B.________, d’une
pension mensuelle dont le montant serait précisé en cours d’instance mais
ne serait pas inférieur à 600 fr. par enfant, allocations familiales en sus, dès
le 1er septembre 2025.
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c) Dans son procédé écrit du 21 novembre 2025, E.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale de B.________. A son tour, il a notamment
conclu à ce que la garde de fait des enfants lui soit attribuée exclusivement,
à ce que le droit aux relations personnelles de B.________ soit exercé de
manière médiatisée par l’intermédiaire de L.________, à ce que les coûts
directs des enfants soient arrêtés à 900 fr. par enfant et à ce que B.________
contribue à l’entretien de ses filles par le régulier versement, payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains d’E.________, d’une
pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 578 fr. pour A.________,
de 578 fr. pour I.________ et de 535 fr. pour O.________ dès le 1er janvier 2026
jusqu’à leurs six ans révolus et de 600 fr. par enfant dès lors et jusqu’à
l’achèvement de leur formation selon l’art. 277 al. 2 CC.
d) Le 26 novembre 2025, les parties et G.________ ont été
entendues à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale. Les
époux ont signé une convention, ratifiée séance tenante par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le
premier juge) pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de
l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« l. Les époux E.________ et B.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective est intervenue le 8 septembre 2025.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis K***, est attribuée à
E.________, qui en assumera seul le loyer et les charges, depuis
le 8 septembre 2025.
III. Parties appellent de leurs vœux la mise en œuvre d’une
évaluation par l’intermédiaire de I’UEMS.
IV. Parties appellent de leurs vœux la nomination de Me F.________
en qualité de curateur de représentation des enfants au sens de
l’art. 314a bis CC.
V. Parties donnent d’ores et déjà leur accord à ce que leurs enfants
consultent un psychologue si cela devait être préconisé par le
CAN-team.
VI. Parties s’engagent à ne pas s’approcher à moins de 200 mètres
l’une de l’autre, de leur domicile respectif ou de tout autre lieu
de résidence et de tout lieu de travail, sous la menace de la peine
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d’amende prévue par l’art. 292 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0].
VII. Parties s’engagent à ne pas se contacter par quelque moyen que
ce soit, à ne pas se causer de désagrément de quelque manière
que ce soit, sous la menace de la peine d’amende prévue par
l’art. 292 CP.
VIII. Parties s’engagent à ne pas tenir de propos désobligeants
relatifs à l’autre parent devant les enfants.
IX. Parties s’engagent à ne pas quitter le territoire suisse avec les
enfants. »
e) Dans ses déterminations du 17 décembre 2025, B.________ a
conclu au rejet du procédé écrit de son époux et au maintien des
conclusions prises dans sa requête de mesures protectrices de l’union
conjugale.
f) Le 22 décembre 2025, E.________ a déposé des
déterminations au pied desquelles il a persisté dans les conclusions prises
dans son procédé écrit.
g) Par prononcé du 23 décembre 2025, le président a
notamment instauré une curatelle de représentation au sens de l’art.
314abis CC en faveur des enfants des parties (I), a désigné l’avocat
F.________, à T***, en qualité de curateur de représentation des enfants,
avec l’autorisation de faire toutes propositions utiles dans l’intérêt de celles-
ci et d’agir en justice au nom de ces dernières (II), a confié à l’Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la DGEJ un mandat
d’évaluation concernant les enfants avec pour mission d’examiner les
compétences parentales de leurs parents et leurs conditions d’accueil chez
chacun d’eux, et de faire toutes propositions utiles s’agissant des modalités
de prise en charge des enfants, des relations parents-enfants et des
éventuelles mesures de protection supplémentaires à prendre, cas échéant,
en faveur de celles-ci (III) et a invité l’UEMS à déposer son rapport
d’évaluation auprès du président dans les plus brefs délais (IV).
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Par courrier du 29 janvier 2026, l’UEMS a informé le président
que le dossier était attribué à U.________, responsable de mandats
d’évaluation.
C. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
12 mars 2026, le président a rappelé la convention signée par les parties
lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 26
novembre 2025 et ratifiée séance tenante pour valoir convention (recte :
ordonnance partielle) de mesures protectrices de l’union conjugale (I), a
attribué la garde d’A.________, I.________ et O.________ exclusivement à
B.________ (II), a suspendu provisoirement le droit de visite d’E.________ sur
ses enfants jusqu’à la mise en œuvre, par la DGEJ, d’un droit de visite
médiatisé au sein d’Y.________ (III), a constaté que le montant assurant
l’entretien convenable des enfants, allocations familiales déduites, s’élevait
mensuellement à 1'080 fr. pour A.________, à 1'080 fr. pour I.________ et à
1'010 fr. pour O.________ (IV, VI et VIII), a dit qu’E.________ devait contribuer
à l’entretien de ses enfants par le régulier versement, payable d’avance le
premier jour de chaque mois en mains de B.________, d’une pension
mensuelle de 1'010 fr. pour A.________, de 1'010 fr. pour I.________ et de 970
fr. pour O.________ dès le 1er octobre 2026 jusqu’à leur majorité et, au-delà
de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V, VII et IX), a dit que les
frais extraordinaires des enfants devraient être répartis par moitié entre
leurs parents, moyennant entente préalable entre eux sur le principe et la
quotité de la dépense à engager (X), a dit qu’aucune contribution
d’entretien n’était due par les parties pour elles-mêmes (XI), a dit
qu’E.________ devait immédiat paiement à B.________ d’un montant de 2'500
fr. à titre de dépens (XII), a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (XI [recte : XIII]) et a rejeté toutes ou plus
amples conclusions (XII [recte : XIV]).
D. a) Par acte du 13 avril 2026, E.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre cette ordonnance et a conclu, avec suite de frais et
dépens, principalement à la suppression du chiffre III du dispositif et à la
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réforme des chiffres II, V, VII et IX du dispositif en ce sens que la garde des
enfants lui soit attribuée exclusivement (II) et qu’il soit dit que B.________
(ci-après : l’intimée) doit contribuer à l’entretien de ses enfants par le
régulier versement, payable d’avance le premier jour de chaque mois en
mains de l’appelant, d’une pension mensuelle de 1'010 fr. pour A.________,
de 1'010 fr. pour I.________ et de 970 fr. pour O.________ dès le 1er octobre
2026 jusqu’à leur majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC (V, VII et IX). Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause au président pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. A l’appui, il a produit un bordereau
de cinq pièces (nos 1 à 5) et a requis que soit ordonnée la production de
quatre pièces en mains de B.________, soit ses certificats de salaire 2024 et
2025 (pièce n° 51a), ses certificats de travail dans la société de C.________
à R*** (pièce n° 51b) et dans l’établissement de soins esthétiques de
N.________ à S*** (pièce n° 51c) et les documents attestant ses recherches
d’emplois en 2025 et 2026 (pièce n° 51d).
Préalablement, l’appelant a requis l’octroi de l’effet suspensif
s’agissant des chiffres IV à IX du dispositif de l’ordonnance.
b) Par ordonnance du 14 avril 2026, le Juge unique de la Cour
d’appel civile a rejeté la requête d’effet suspensif de l’appelant.
c) L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse à l’appel.
En dro it :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
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4.1 et les réf. citées, JdT 2012 II 519, SJ 2012 I 55, FamPra.ch 2012 p. 198 ;
TF 5A_639/2023 du 5 septembre 2023 consid. 2 et les réf. citées), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC).
Les mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par
la procédure sommaire et relevant d’un litige du droit de la famille au sens
de l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours
(art. 314 al. 2 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 Formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale et portant sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., l’appel est recevable.
1.2 La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s’applique aux causes
de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 CPC), le tribunal
établissant toutefois les faits d’office (maxime inquisitoire ; art. 272 et 296
al. 1 CPC) et, s’agissant d’une question relative à des enfants mineures,
n’étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office ; art. 296 al.
3 CPC).
1.3 La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait
comme en droit (art. 310 CPC). La Cour applique le droit d’office (art. 57
CPC), mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit se limiter à statuer
sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l’appel (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 252 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017
II 153, SJ 2017 I 16).
1.4 L’appelant produit, en sus de l’ordonnance attaquée (pièce n°
1), un rapport médical du 7 avril 2026 (pièce n° 2), deux certificats
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médicaux pour les mois de février et mars 2026 (pièce n° 3), une
prescription de physiothérapie du 24 mars 2026 (pièce n° 4) ainsi qu’un
décompte des montants perçus de la part du revenu d’insertion (pièce n°
5).
En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsque la cause est, comme
en l’espèce, soumise à la maxime inquisitoire illimitée, la juridiction d’appel
admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations.
Il en résulte que l’ensemble des faits et moyens de preuve
nouveaux invoqués par l’appelant en appel sont recevables. Il en a été tenu
compte dans la mesure de leur pertinence.
1.5 Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art.
296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être motivé
(art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée
ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (ATF
147 III 176 précité consid. 4.2 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les réf. citées
; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3).
Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l’appel prévue par l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance
d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 précité consid. 2.3.3 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2012 p. 1161 ; TF 5A_524/2023 du
14 décembre 2023 consid. 3.3.1).
Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
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présentés en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. La motivation est une condition légale de recevabilité de
l’appel, qui doit être examinée d’office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1
; TF 5A_524/2023 précité consid. 3.3.1). Ainsi, notamment, lorsque la
motivation de l’appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée,
ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision
attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC
et l’instance d’appel ne peut entrer en matière (TF 4A_318/2023 du 14 juillet
2023 consid. 2.3 ; TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 et la réf.
citée).
2. Dans un premier grief, l’appelant s’en prend à l’appréciation du
premier juge quant à la garde des enfants des parties et conclut à ce qu’une
garde exclusive lui soit attribuée. Il ne fait toutefois que substituer sa propre
opinion à celle du président sans en réalité s’en prendre à la motivation de
la décision attaquée. En particulier, s’il réitère ses accusations de violence
à l’encontre de l’intimée, il ne fait valoir aucun moyen relatif à l’appréciation
faite des déterminations de l’assistante sociale de la famille, G.________, qui
a précisé à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale que les
enfants étaient apaisés depuis leur arrivée au Centre J.________. Quant aux
accusations formulées, on relèvera que les témoins des actes se trouvent
être tous des membres de la famille de l’appelant, celui-ci n’exposant
aucunement pour quelles raisons l’appréciation du premier juge – qui a
examiné les éléments présents au dossier pour les juger insuffisants – ne
serait pas fondée, ou arbitraire. Dans ces conditions, le grief est
insuffisamment motivé et, partant, irrecevable.
3.
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3.1 L’appelant considère que les conditions d’imputation d’un
revenu hypothétique ne sont pas réalisées. On comprend de son
argumentation qu’il estime que son état de santé ne lui permettrait pas
d’exercer une activité professionnelle.
Il estime également qu’un revenu hypothétique doit être imputé
à l’intimée.
3.2
3.2.1 À la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune
est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser respectivement
aux enfants et à l’époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC).
3.2.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien que
le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique
supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est
en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin
de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2, JdT 2017 II 455, SJ
2018 I 89, FamPra.ch 2017 p. 822 ; TF 5A_268/2025 du 12 août 2025 consid.
5.1). L’imputation d’un revenu hypothétique entraîne l’examen successif de
deux conditions. Le juge doit d’abord déterminer si l’on peut
raisonnablement exiger de la personne concernée qu’elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit d’une question de droit.
Il doit ensuite établir si cette personne a la possibilité effective d’exercer
l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du
travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 4,
JdT 2022 II 143, SJ 2021 I 328, FamPra.ch 2021 p. 411 ; ATF 143 III 233
précité consid. 3.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être
imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les
critères dont il faut tenir compte sont notamment l’âge, l’état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue), l’expérience
professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique, la
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situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 précité consid. 5.6 ;
TF 5A_268/2025 précité consid. 5.1 ; TF 5A_747/2023 du 26 mai 2025
consid. 3.1.2).
Les deux conditions précitées sont interdépendantes et ne
peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité est ainsi inhérente aux
critères factuels déterminants qui viennent d’être rappelés, en sorte que la
détermination du revenu hypothétique doit résulter d’une appréciation
globale : un emploi possible en soi peut être déraisonnable et, à l’inverse,
un emploi apparemment raisonnable peut ne pas être réellement possible.
Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu, un emploi réellement
considéré comme possible doit également être raisonnable
(TF 5A_268/2025 précité consid. 5.1 ; TF 5A_747/2023 précité consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence, l’on est en droit d’attendre du parent se
consacrant à la prise en charge de l’enfant qu’il (re)commence à travailler,
en principe, à 50 % dès l’entrée du plus jeune enfant à l’école obligatoire, à
80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100 %
dès qu’il atteint l’âge de 16 ans révolus (ATF 147 III 308 précité consid. 5.2
; ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179, FamPra.ch 2018 p. 1068 ; TF
5A_290/2024 du 14 mai 2025 consid. 3.3.1).
3.3 En préambule, il convient de relever que les conclusions prises
par l’appelant ne portent que sur le cas où il aurait obtenu la garde des
enfants, ce qui n’est pas le cas. On peut dès lors s’interroger sur la
recevabilité des moyens liés aux revenus des parties. Cela étant, ceux-ci
devant être écartés, cette question peut rester indécise.
3.4 S’agissant de son propre revenu, l’appelant indique être en
incapacité de travail totale et souffrir de problèmes lombaires l’empêchant
d’effectuer des activités professionnelles physiques.
L’appelant perd toutefois de vue que le revenu hypothétique qui
lui a été imputé l’a été depuis le 1er octobre 2026 (cf. ordonnance attaquée
consid. 7bc). Or, les pièces qu’il produit ne concernent que sa situation à ce
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jour (pour le rapport médical du 7 avril 2026 [pièce n° 2 du bordereau du
13 avril 2026]), respectivement le passé (pour les autres certificats
médicaux [pièce n° 3 du bordereau du 13 avril 2026]) et ne permettent pas
de déterminer que son état de santé serait atteint plus durablement et en
particulier jusqu’à la fin du délai imparti par le premier juge. Il résulte au
contraire du rapport médical précité que le nouveau traitement prescrit à
l’appelant, par Venlafaxine, a permis une amélioration. Le médecin ne se
prononce en outre que sur une évolution à court terme, sans définir ce qu’il
convient d’entendre par cette terminologie. L’appelant ne procède quant à
lui à aucune démonstration que son état de santé ne pourrait s’améliorer
dans les prochains mois, se contentant de renvoyer aux pièces et au fait
qu’il perçoit le revenu d’insertion. Il en résulte que les éléments soumis ne
sont pas de nature à invalider l’appréciation faite par le premier juge et qu’il
conviendra le cas échéant que l’appelant procède devant celui-ci à
l’échéance du délai de grâce imparti si son état de santé ne devait pas lui
permettre de reprendre un emploi.
3.5 Le moyen de l’appelant relatif à l’imputation d’un revenu
hypothétique à l’intimée ne saurait pas plus être accueilli. En effet,
l’intéressé ne le motive que dans le cadre d’une attribution en sa faveur de
la garde de fait des enfants. Or, son grief sur ce point étant irrecevable, il
s’ensuit que celui sur le revenu hypothétique éventuel de l’intimée l’est
aussi, l’appelant ne proposant aucune motivation relative à l’imputation
d’un tel revenu dans l’hypothèse du maintien de la garde des enfants à
l’intimée. On relèvera au surplus que dans la mesure où la plus jeune des
filles des parties n’est pas encore scolarisée, on ne saurait admettre que
l’intimée dispose d’une capacité à exercer un emploi.
Au vu de l’irrecevabilité du grief, il n’y a pas lieu d’ordonner la
production des pièces requises par l’appelant en mains de l’intimée tendant
à justifier l’imputation d’un éventuel revenu hypothétique.
3.6 Dans un dernier volet de son écriture d’appel, l’appelant formule
diverses remarques sur les charges des parties. Toutefois, ces critiques sont
à nouveau uniquement liées à un transfert de la garde des enfants en faveur
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de l’appelant, si bien que les griefs peuvent être écartés sans plus ample
examen. On relèvera toutefois que l’appelant se méprend manifestement
lorsqu’il estime que le président a intégré à tort un loyer hypothétique de
1'800 fr. dans les charges de l’intimée. En effet, cette charge a été incluse
dans le cadre du calcul des contributions d’entretien depuis le 1er octobre
2026 et non dès le mois d’octobre 2025 comme mentionné dans l’appel. Au
demeurant, le premier juge a exposé précisément pour quelle raison un tel
poste de charge devait être pris en compte, soit le fait que l’intimée ne
pourrait rester encore longtemps au Centre J.________. Or, l’appelant ne
s’exprime aucunement sur cet élément. On ne perçoit dans ses conditions
aucun motif de s’écarter de l’appréciation faite par le premier juge.
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4.
4.1 L’appel, manifestement infondé, est rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité, en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC, et l’ordonnance
confirmée.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance s’élèvent à 800 fr., à
savoir 600 fr. pour l’émolument du présent arrêt (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour
l’émolument relatif à la décision rendue sur la requête d’effet suspensif (art.
7 al. 1 et 60 TFJC par analogie). Ils seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer sur l’appel.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Amir Dhyaf, pour E.________,
- Me Quentin Beausire, pour B.________, née D.________,
- Me F.________, curateur de représentation des enfants A.________, née le
***2017, I.________, née le ***2019, et O.________, née le ***2022,
- l’Office régional de la protection des mineurs de T*** de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse, par G.________,
- l’Unité évaluation et missions spécifiques de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse, par U.________,
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne,
- l’Unité d’appui juridique de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n’est recevable que si la valeur litigieuse s’élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
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La greffière :
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