vd_gerichte · PE24.015869 · 2025-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
180
PE24.015869-MAO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mars 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 septembre 2024 par
A.X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23
août 2024 par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans
la cause n° PE24.015869-MAO, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 11 juillet 2024, A.X.________, curateur de portée générale de
son fils B.X.________, né le [...] 1973, a déposé plainte en son propre nom
contre S.________, D.________ et le Dr. C.________ pour des actes de
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maltraitance qui auraient été commis contre son fils dans le cadre de sa
prise en charge au sein de la Fondation [...] et de l’hôpital [...].
Il leur reprochait en substance d’avoir :
- organisé le placement à des fins d’assistance (PLAFA) de
B.X.________ à [...] sans le prévenir ;
- causé de ce fait deux crises d’épilepsie à B.X.________ ;
- privé ce dernier de tout contact avec le personnel et les résidents de
la Fondation [...] durant son séjour à [...] et lorsqu’il est rentré à son
domicile ;
- négligé le taux de quétiapine très bas de B.X.________ ressortant
pourtant des prises de sang faites par le Dr C.________ ;
- privé B.X.________ de tout atelier dès son retour à la Fondation [...],
ce qui l’a fait sombrer dans une profonde prostration.
B. Par ordonnance du 23 août 2024, le Ministère public central,
division affaires spéciales (ci-après : Ministère public), a refusé d’entrer en
matière sur la plainte de A.X.________ (I) et laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
La Procureure a considéré que la plainte était tardive en ce qui
concernait le placement de B.X.________ à des fins d’assistance le 5 mai
2023, sa privation de visites et de tout contact avec le personnel et les
résidents de la Fondation [...] entre le 12 mai et le 30 août 2023, ainsi que
les reproches de maltraitance formées contre D.________. Par ailleurs,
aucun élément ne permettait de soupçonner le personnel médical de la
Fondation [...], ni de l’hôpital [...], d’avoir adopté un comportement
contraire aux règles de l’art.
C. Par acte daté du 3 septembre 2024, mais portant un timbre
postal du 4 septembre 2024, A.X.________, agissant en son propre nom, a
recouru contre cette ordonnance, concluant à son annulation et au renvoi
de la cause au Ministère public « pour qu’il conduise la procédure
préliminaire et instruise les faits visés par la plainte pénale dans le sens

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des considérants, notamment (sans exhaustivité), en procédant à
l’audition de MM S.________, D.________ et du Dr. C.________ » et à
l’allocation d’une indemnité de 2'000 fr. au titre de l’art. 429 CPP. A l’appui
de son recours, il a produit un bordereau de pièces.
Le 11 septembre 2024, la direction de la procédure a imparti
au recourant un délai au 1er octobre 2024 pour effectuer un dépôt de 770
fr. à titre de sûretés, montant que celui-ci a payé dans le délai.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours de A.X.________ est recevable à la forme. Les pièces
produites en recours sont recevables (art. 389 al. 3 et 390 al. 4 in fine
CPP ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).
2.
2.1 Reste à examiner si A.X.________ dispose de la qualité pour
recourir contre l’ordonnance querellée. A cet égard, le recourant fait valoir

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qu’il a expressément déclaré, dans sa plainte du 11 juillet 2024, se
constituer partie plaignante à la procédure, au sens de l’art. 118 al. 1 et 2
CPP. La qualité de partie plaignante devait dès lors lui être reconnue, si
bien qu’il disposait de la légitimation à recourir.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. La notion de partie doit être comprise
au sens des art. 104 et 105 CPP, l’art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaissant
notamment cette qualité à la partie plaignante (ATF 146 IV 76 consid.
2.2.2).
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont
été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Selon la
jurisprudence, est atteint directement dans ses droits le titulaire du bien
juridique protégé par la norme, même si ce bien n'est pas unique (ATF 146
IV 76 consid. 2.2.1 et les réf. cit.).
Selon l’art. 105 al. 1 let. b CPP, participent également à la
procédure les personnes qui dénoncent les infractions. Lorsque des
participants à la procédure visés à l’al. 1 sont directement touchés dans
leurs droits, la qualité de partie leur est reconnue dans la mesure
nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts (al. 2).
La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du
dénonciateur contre une ordonnance de classement ou de non-entrée en
matière est ainsi subordonnée à la condition qu'ils soient directement
touchés par l'infraction et puissent faire valoir un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation de la décision.
2.2.2 L’article 117 al. 3 CPP prévoit que lorsque les proches de la
victime se portent parties civiles contre les prévenus, ils jouissent des

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mêmes droits que la victime. Le proche de la victime est défini à l'article
116 al. 2 CPP ; il s’agit notamment des père et mère de la victime.
Selon la jurisprudence fédérale, les termes « se portent partie
civile » de la version française doivent s'interpréter dans le sens de faire
valoir des prétentions civiles, comme l’attestent les versions allemande et
italienne (« Machen die Angehörigen des Opfers Zivilansprüche geltend » ;
« se fanno valere pretese civili »). Par « mêmes droits », il faut entendre
notamment le droit pour le proche de se constituer partie plaignante
comme demandeur au civil, le cas échéant aussi au pénal. Toutefois, le
droit du proche de se constituer partie plaignante implique, ce que
confirme la combinaison des articles 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse
valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale. Autrement
dit, le proche de la victime ne peut se constituer partie plaignante que s'il
fait valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale. Cette
exigence est spécifique au proche de la victime et ne vaut pas pour le lésé
ou la victime, lesquels peuvent en effet se constituer partie plaignante au
pénal indépendamment de conclusions civiles (art. 119 al. 2 CPP ; ATF 139
IV 89 cons. 2.2 ; CREP 1er mars 2016/260 consid. 2.3).
D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 49
CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), les proches d’une
personne atteinte dans son intégrité physique peuvent obtenir réparation
du tort moral subi si leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel
(TF 7B_170/2023 du 15 novembre 2023 consid. 3.2). Le prétendant à une
telle réparation doit être lésé illicitement dans sa personnalité aussi
gravement ou même plus qu’en cas de décès. Les critères d’appréciation
sont, comme pour l’évaluation du tort moral en général, avant tout le
genre et la gravité de la lésion, l’intensité et la durée des répercutions sur
la personnalité de la personne concernée (ATF 125 III 412 consid. 2.2, JdT
2006 IV 118 ; TF 6B_455/2014 du 11 novembre 2014 consid. 1.1).
2.2.3 Aux termes de l'article 30 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le
droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Le CPP prévoit

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également qu’une personne qui n'a pas l'exercice des droits civils est
représentée par son représentant légal (art. 106 al. 2 CPP). Les personnes
majeures incapables de discernement sont représentées par leur curateur.
2.3 En l’espèce, le recourant, qui agit uniquement en son propre
nom, n’a manifestement pas la qualité de lésé en rapport avec les
infractions qui auraient été commises au préjudice de son fils. Il ne dispose
ainsi pas de la qualité de partie plaignante et ne peut pas recourir contre
l’ordonnance querellée en tant que telle. N’étant pas directement touché
par l'infraction, il n’a pas non plus la qualité pour recourir en tant que
dénonciateur.
Le recourant n’a pas non plus indiqué dans sa plainte qu’il
entendait former en son nom propre des prétentions civiles – et on ne voit
d’ailleurs pas lesquelles il pourrait émettre au vu de la nature des lésions
évoquées –, de sorte qu’il ne saurait fonder sa qualité pour recourir sur le
statut particulier prévu par l’article 117 al. 3 CPP.
Enfin, le recourant, pourtant représenté par un avocat,
n’indique pas agir en qualité de représentant légal de son fils.
Partant, A.X.________ n’a pas la qualité pour recourir et son
recours doit être déclaré irrecevable.
Mais même à le considérer recevable, le recours devrait être
rejeté pour les motifs qui suivent.
3.
3.1 Le recourant reproche en substance au Ministère public de ne
pas avoir suffisamment instruit la cause, d’avoir omis d’examiner les faits
sous l’angle des infractions de lésions corporelles graves et de l’exposition
et d’avoir refusé d’entrer en matière alors que les conditions de
l’ouverture d’une procédure pénale étaient selon lui réunies. Il conteste la
tardiveté de sa plainte, faisant valoir qu’il n’aurait reçu les comptes-

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rendus de l’Unité de Pharmacogénétique et de Psychopharmacologie
clinique (UPPC) qu’en date du 20 juin 2024.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd. 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et
302 CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_1177/2022
du 21 février 2023 consid. 2.1).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_1177/2022 du
21 février 2023 consid. 2.1) et signifie qu'en principe un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. cit.,
JdT 2012 IV 160).

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Le Ministère public peut également rendre une ordonnance de
non-entrée en matière en cas d’empêchement de procéder (art. 310 al. 1
let. b CPP). Parmi les conditions à l’ouverture de l’action pénale figure le
dépôt d’une plainte du lésé dans le délai légal lorsque les infractions ne se
poursuivent que sur plainte. Il s’ensuit que la tardiveté d’une plainte, à
l’instar du retrait de la plainte (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2e éd. 2016, n. 13 ad art. 310 CPP), doit être assimilée
à un empêchement de procéder au sens de l’art. 310 al. 1 let. b CPP, du
moins lorsqu’aucune infraction poursuivie d’office n’est en cause (CREP 2
février 2022/86 consid. 2.2.1 et les réf. cit.).
Aux termes de l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit
par trois mois. Le délai court du jour où l’ayant droit a eu connaissance de
l’infraction (quant au calcul du délai : cf. ATF 144 IV 161 consid. 2). Le
point de départ du délai est la connaissance de l’auteur et bien entendu
également de l’infraction, ce qui, selon la jurisprudence, implique de
savoir de manière sûre et fiable que ses éléments constitutifs sont donnés
(ATF 132 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 126 IV 131 consid. 2a ; TF 6B_1025/2021
du 2 mai 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1275/2019 du 12 février 2020 consid.
2.2). Cette information sûre doit laisser apparaître une procédure contre
l’auteur comme ayant de bonnes chances de succès, sans s’exposer au
risque d’être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. Ce
que l’ayant droit aurait dû connaître ou de simples soupçons ne suffisent
pas, mais il n’est pas nécessaire que le plaignant dispose déjà de moyens
de preuve (Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad.
art. 31 CP). Ce délai impératif de trois mois concerne uniquement les
infractions poursuivies sur plainte. Le délai institué par l’art. 31 CP étant
un délai de péremption, il ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118
IV 325 consid. 2b). Tout au plus son terme est-il reporté au prochain jour
ouvrable lorsqu'il tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le
droit du for (cf. ATF 83 IV 185 ; TF 6B_482/2008 du 26 août 2008 consid.
3.2).

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3.2.2 Aux termes de l’art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura
blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui,
intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,
ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2),
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre
atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale
(al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3.2.3 Selon l’art. 123 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à
une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé
qu’une lésion corporelle grave est puni, sur plainte, d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1).
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP.
Cette disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration
d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas
d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_782/2020 du 7
janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1).
3.2.4 Selon l’art. 127 CP, se rend coupable d’exposition quiconque,
ayant la garde d’une personne hors d’état de se protéger elle-même ou le
devoir de veiller sur elle, l’expose à un danger de mort ou à un danger
grave et imminent pour la santé, ou l’abandonne en un tel danger.
3.3 En l’espèce, force est de constater que le recourant avait
connaissance

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du placement à des fins d’assistance de B.X.________, des crises d’épilepsie
qui s’en sont suivies ainsi que de la prétendue privation de contacts entre
ce dernier et le personnel et les résidents de la Fondation [...] au plus tard
en août 2023. De même, ses griefs à l’encontre de D.________ concernant
la suppression des ateliers et son enfermement ressortent déjà d’un
courriel qu’il a lui-même rédigé le 8 mars 2024. Ainsi, sa plainte du 11
juillet 2024 apparaît effectivement tardive sur ces points. Qu’il n’ait eu
connaissance des rapports de l’UPPC mentionnant un faible taux de
quétiapine que le 20 juin 2024 n’y change rien.
La question aurait de toute manière pu rester ouverte. En
effet, au-delà du respect du délai de plainte, il y a surtout lieu de constater
qu’à l’analyse du dossier, il n’apparait pas que D.________, C.________ ou
S.________ auraient adopté un comportement contraire à l’une des
dispositions légales citées par le recourant, ni commis une autre
infraction. On comprend, à la lecture du dossier, que si D.________ a voulu
augmenter le nombre de nuitées passées par B.X.________ à [...], c’est
parce que le recourant avait demandé que son fils bénéficie de cinq
journées d’activité sur place (P. 5/4, p. 2). L’argument avait donc un
fondement cohérent, contrairement à ce que laisse entendre le recourant.
Par ailleurs, le placement à des fins d’assistance a été ordonné le 5 mai
2023 à la suite d’un événement lors duquel B.X.________ aurait étranglé
une éducatrice, se serait montré agressif envers l’équipe d’encadrement,
n’aurait pas pu être raisonné, aurait tapé sur les murs et les fenêtres et
montré un haut risque d’hétéro-agressivité, voire d’auto-agressivité (P.
5/2). Certes, il semblerait que le recourant, curateur de portée générale du
patient concerné, n’ait pas été consulté dans le cadre de cette décision.
Cet élément ne constitue cependant pas une infraction pénale. Au surplus,
les échanges écrits entre D.________ et le recourant (P. 5/4) montrent une
mésentente, voire un manque de confiance réciproque ; on ne décèle
toutefois aucune notion de rétorsion ou de vengeance, contrairement à ce
qu’affirme le recourant. Enfin, et comme souligné par le Parquet, les
conclusions qui ressortent des rapports de l’UPPC – qui constate un taux
très bas de quétiapine peu de temps après son administration – à savoir
que « La co-prescription de carbamazépine pourrait expliquer le taux

- 11 -
faible de quétiapine, en raison de l’induction enzymatique. Difficile de se
prononcer formellement sur l’adhésion médicamenteuse dans ces
conditions » ne sont nullement de nature à soupçonner le personnel
médical de la Fondation [...] ni de l’hôpital [...] d’avoir violé les règles de
l’art ni adopté un comportement constitutif d’une quelconque infraction.
Partant, même à considérer le recours recevable, il y aurait lieu de
constater que c’est à raison que la Procureure a refusé d’entrer en matière
sur la plainte du recourant.
4. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.X.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP). L’avance de frais de 770 fr. (sept cent
septante francs) versée par le recourant sera imputée sur ces frais, le
solde dû à l’Etat s’élevant à 330 fr. (trois cent trente francs).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de A.X.________.
III. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par A.X.________ est imputée sur les frais mis à sa charge au
chiffre II ci-dessus, le solde dû par le recourant à l’Etat
s’élevant à 330 fr. (trois cent trente francs).

- 12 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Guy Longchamp, avocat (pour A.X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :