vd_gerichte · PE21.003395 · 2022-01-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
235
PE21.003395-RETG/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 novembre 2022
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
A.G.________, prévenu, représenté par Me Manuela Ryter Godel, défenseur
d’office à Yverdon-les-Bains, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
V.________, partie plaignante et intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 janvier 2022, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a constaté que A.G.________ s'est rendu
coupable d'injure, de menaces qualifiées, de tentative de meurtre, de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et de
contravention à la loi vaudoise sur les contraventions (I), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 334 jours de
détention subie avant jugement (II), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (III),
ainsi qu’à une amende de 300 fr. et dit que la peine privative de liberté de
substitution sera de 3 jours en cas non-paiement fautif de celle-ci (IV), a
constaté que A.G.________ a subi 9 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonné que 5 jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral (V), a suspendu l'exécution d'une partie de la peine privative de
liberté, portant sur 12 mois, et imparti au condamné un délai d'épreuve de
5 ans (VI), a ordonné à A.G.________, à titre de règle de conduite durant le
délai d'épreuve, de poursuivre un traitement psychiatrique destiné
notamment à lui apprendre à canaliser sa violence et à s'abstenir de toute
consommation d'alcool (VII), a ordonné le maintien de A.G.________ en
détention pour des motifs de sûreté (VIII), a dit que A.G.________ est le
débiteur de V.________ et lui doit immédiat paiement du montant de 200 fr.
à titre d'indemnité pour tort moral (IX), a renoncé à ordonner l'expulsion de
A.G.________ (X), a ordonné la confiscation et la destruction du couteau
séquestré sous fiche n° 30419 (XI); ordonné le maintien au dossier au titre
de pièces à conviction du DVD et des CD inventoriés à ce titre sous fiches
n° 30419, n° 30449, n° 30450, n° 31344, n° 31399, n° 31430, n° 31628, n°
31660, n° 31822 et n° 32008 (XII), a mis les frais de justice, par
48'399 fr. 30, à la charge de A.G.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Manuela Ryter Godel par

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22'618 fr. 45, TVA et débours compris, dite indemnité, avancée par I'Etat,
devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (XII).
B. Par annonce du 3 février 2022 puis déclaration motivée
déposée le 7 avril 2022, A.G.________ a interjeté appel contre ce jugement
et conclu à sa libération des chefs de prévention de tentative de meurtre
et de menaces qualifiées, la peine privative de liberté prononcée à son
encontre étant annulée et une indemnité à titre de réparation du tort
moral subi lui étant allouée pour chaque jour de détention injustifiée
exécutée, seul un huitième des frais de la cause étant mis à sa charge,
montant comprenant la part à sa charge de l'indemnité allouée à Me
Manuela Ryter Godel, arrêtée au chiffre XIII du dispositif, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) A.G.________ est né le [...] 1966 en Italie, pays dont il est
ressortissant. A l’issue de sa scolarité obligatoire à l’âge de 15 ans, il a
travaillé comme bûcheron manœuvre ou encore aide garagiste. Peu après
le décès de son père en 1989, il rejoint sa plus jeune sœur, mariée et
vivant en Suisse, d'abord pour des vacances, puis pour y trouver un
travail. Il a épousé [...] et le couple a eu trois enfants âgés
respectivement de 28, 25 et 23 ans. Il a été employé comme ouvrier
d’usine durant 25 ans par l’entreprise [...], jusqu’à son licenciement
pour la fin septembre 2015. A.G.________ a perçu alors des indemnités
de perte de gain maladie jusqu'en juin 2016 et a bénéficié de
l'assurance chômage jusqu'en janvier 2017. Après une longue période
d'incapacité de travail pour dépression, il a été mis au bénéfice d'une
rente invalidité à 60% en 2019. Lui et son épouse ont en outre assumé
durant une trentaine d'années la conciergerie de différents immeubles
sis à l'avenue de [...] à [...], là où ils vivaient également.

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b) En cours d’enquête, A.G.________ a fait l’objet d’une
expertise psychiatrique. Dans leur rapport (P. 83), les experts ont retenu
qu’au moment des faits qui lui sont reprochés, l’appelant présentait
des troubles mixtes de la personnalité à traits émotionnellement
labile de type impulsif et paranoïaque, des troubles mentaux et
troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, un syndrome
de dépendance à l'alcool ainsi que des troubles dépressifs récurrents,
troubles qui perdurent. Il ne présentait toutefois pas, au moment des
faits, de trouble psychiatrique aigu, de nature à profondément altérer
sa perception de la réalité, tel qu'un épisode psychotique aigu ou
délirium. En revanche, la présence simultanée, au moment des faits,
d'un trouble mixte de la personnalité, d'un état dépressif et d'une
dépendance à l'alcool a très vraisemblablement selon eux contribué
à une baisse des capacités de l'expertisé à contrôler ses impulsions.
Les experts estiment, de ce fait, que sa capacité de se déterminer
d'après son appréciation intacte de l'illicéité de ses actes était
légèrement diminuée. S’agissant du risque de récidive, les experts
ont estimé qu'il est, en l'état et pour des actes de type menace, élevé,
compte tenu de l’impulsivité de A.G.________. En revanche, le risque de
récidive d'actes préparatoires à homicide et tentative d'homicide est
selon eux faible à modéré. Les faits qui lui étaient reprochés s’étaient
déroulés dans un laps de temps relativement court et découlaient d'un
évènement particulièrement stressant. De plus, les faits les plus graves
concernaient strictement un contexte familial précis, à savoir un litige
ancien et connu avec son beau-frère et non de potentielles victimes
inconnues. Il n'était cependant pas à exclure qu'en cas de nouveau
litige ou d'évènement qui viendrait réactiver le conflit, A.G.________
réitère des comportements hétéro-agressifs centrés sur son beau-frère
qu'il estime responsable des litiges, de façon impulsive. Selon les
experts, le pronostic lié au risque de récidive pouvait être amélioré
grâce à la prise en charge psychiatrique des troubles présentés par
A.G.________. La mise en place d'un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique ambulatoire, visant la prise en charge de l'état
dépressif, du trouble de la personnalité et de la dépendance à l'alcool,
pourrait permettre une amélioration clinique des troubles, et ainsi

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réduire significativement le risque de récidive d'actes de même nature.
Une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) ne paraissait pas
opportune compte tenu de la nature des troubles de A.G.________. Une
thérapie ambulatoire (art. 63 CP), assortie d'une assistance de
probation et de règles de conduite visant une abstinence stricte à
l'alcool leur semblait en revanche indiquée et suffisante. Par ailleurs,
les experts ont déclaré qu'un traitement de ce type pouvait être fait
simultanément à une peine privative de liberté.
c) L'extrait du casier judiciaire suisse de A.G.________ comporte
l'inscription suivante :
- 20 septembre 2017 : par le Tribunal de police de Lausanne pour
infractions d'importance mineure (dommages à la propriété), soustraction
d'énergie, violation de domicile à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 50 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 2 ans
et amende de 300 francs.
A.G.________ a été détenu préventivement du 19 février 2021
au 4 mars 2021, puis en exécution anticipée de peine du 5 mars 2021 au
14 février 2022, soit durant 360 jours en tout.
2. Les faits reprochés à A.G.________ ci-dessous s'inscrivent dans
un contexte de conflits larvés avec sa sœur, C.G.________, et son beau-
frère, A.N.________, en lien avec leurs propriétés immobilières voisines
l’une de l’autre en Italie.
2.1 A [...], à son domicile de l'avenue de [...], le 19 février 2021,
vers 17h00, après avoir téléphoné à deux reprises à sa sœur C.G.________
et avoir, lors de ces appels, injurié A.N.________ et l'avoir menacé de mort
lui et sa famille composée de son épouse C.G.________ et de leur fils
B.N.________ (né le [...] 1998), A.G.________, qui était, à ce moment-là, mû
par une intention homicide, a décidé de passer à l'acte en se munissant
d'un manche en bois et en se rendant chez son beau-frère pour le tuer lui
et sa famille. Parvenu au pied de l'immeuble où vit la famille de sa sœur -

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sis avenue [...] -, il a sonné plusieurs fois chez cette famille via
l'interphone mais cette dernière, craignant pour sa vie, ne lui a pas ouvert.
Personne n'est en outre sorti ou entré dans l'immeuble à ce moment-là, si
bien que le prévenu n'a pas pu profiter du passage d'un tiers pour
s'introduire dans l'immeuble. Ne pénétrant finalement pas dans
l'immeuble de la famille de sa sœur, A.G.________ est allé faire le tour de
celui-ci en tapant sur une barrière avec sa masse artisanale, troublant
l'ordre et la tranquillité publics. Il a ensuite quitté les lieux.
A.N.________ a déposé plainte et s'est constitué partie
plaignante demandeur au pénal et au civil le 19 février 2021 (PV aud. 1). Il
a retiré sa plainte et sa constitution de partie plaignante le 2 juin 2021 (P.
74, 75 et 79).
2.2 A [...], avenue [...], le 19 février 2021, à 19h30, alors qu'il était
revenu devant l'immeuble où habite A.N.________ sans être muni de sa
masse artisanale, A.G.________ a été interpellé par la police. Il s'est alors
débattu et a poussé l'agent V.________ au niveau du haut du corps, faisant
ainsi mine de venir contre ce dernier. Il a de la sorte forcé les agents de
police à l'amener au sol et à le menotter. Il a en outre injurié l'agent
V.________ en le traitant à deux reprises de « fils de pute » en langue
italienne.
V.________ a déposé plainte et s'est constitué partie plaignante
demandeur au pénal et au civil le 19 février 2021 (P. 6).
2.3 A Lausanne, à leurs domiciles familiaux successifs sis avenue
[...] et [...], entre 2015 et le 25 janvier 2021, A.G.________ a, à plusieurs
reprises, menacé son épouse en faisant mine de vouloir la frapper,
notamment à une reprise avec une chaise.
Entre le 25 janvier 2021 et le 19 février 2021, alors qu’il se
trouvait au domicile conjugal, à l’avenue [...], A.G.________ a menacé son
épouse, qui était allée rendre visite à sa mère malade résidant en Italie, en

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lui écrivant par messages « si ta fille est enceinte, je vais te tuer et elle
aussi ».
B.G.________ n'a pas déposé plainte.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (cf.
art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.G.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du
14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3. L'appelant conteste sa condamnation pour tentative de
meurtre, faute d’intention homicide. Tout d'abord les experts ont retenu
chez l'appelant un trouble mixte de la personnalité à traits

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émotionnellement labile de type impulsif paranoïaque ce qui permet de
mettre en lumière que les paroles, parfois extrêmement violentes de
l'appelant, ne sont en définitive qu'une expression de son trouble de la
personnalité. Ensuite, la chronologie des faits démontre que le but
poursuivi par l'appelant était d'avoir une discussion avec sa famille pour
régler un litige concernant une parcelle en Italie, dès lors qu'il venait
d'apprendre de la part de son géomètre que son beau-frère l'avait
dénoncé aux autorités. Personne ne lui ayant ouvert la porte, il est rentré
chez lui sans tenter de s'introduire chez son beau-frère. S'agissant de
l'objet dont il s'est muni ce jour-là, qualifié par le Ministère public d'un
manche avec lequel il aurait confectionné artisanalement une masse, il
s'agissait d'un simple manche en bois qu'il avait récupéré dans son atelier
de bricolage, comme cela ressortait des pièces au dossier (pièce à
conviction n°32104 et P. 161/1), si bien qu'il ne saurait être considéré
comme une arme, ni même comme dangereux, n'étant pas susceptible de
causer des lésions mortelles. Si les policiers avaient déduit une intention
homicide de l'audition du 19 février 2021, il fallait tenir compte également
de l'audition du lendemain, lors de laquelle l'appelant avait indiqué que si
son beau-frère lui avait ouvert, ils auraient discuté calmement et trouvé
une solution. Là encore, la violence des mots employés devant les
policiers le 19 février 2021 démontrait bien l'ancrage profond de ses
troubles psychiques et son impulsivité ne s'accompagnait jamais de
conduites hétéro-agressives. Les membres de sa famille n'étaient pas
présents au moment des faits et leurs déclarations aux termes desquelles
l'appelant faisait régner la terreur dans sa famille ne permettaient dès lors
pas de déduire une intention homicide. L'épouse avait d'ailleurs pensé que
l'appelant avait été arrêté pour avoir proféré des menaces de mort et non
parce qu'il avait eu des intentions homicides. Quoiqu'il en soit, les
dépositions de l'épouse et du fils avaient été faites dans un autre
contexte, à savoir la suspicion que l'appelant était en train de fomenter
avec un tiers d'origine sicilienne quelque chose de grave à l'encontre de
A.N.________, ce qui avait finalement fait l'objet d'un classement. Tous les
membres de la famille avaient été constants sur un élément en
particulier : l'appelant était incapable de passer à l'acte ou de s'en prendre
physiquement à un individu. Aucun élément du dossier ne permettait de

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penser que l'appelant serait dangereux au point de mettre en place un
projet funeste à l'encontre de son beau-frère. Par ces griefs, l’appelant
invoque la présomption d'innocence.
3.1
3.1.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU 11 (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du
16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B 322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B 712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette

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mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du
10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.1.2 Aux termes de l’art. 111 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d’une peine privative de liberté de 5 ans au moins, en
tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas
réalisées. Il faut que l’auteur ait eu l’intention par son comportement de
causer la mort d’autrui. Le dol éventuel est toutefois suffisant.
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L'auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibid.).
3.1.3 L’art. 22 al. 1 CP dispose que le juge peut atténuer la peine si
l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme

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ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Diverses conceptions, développées pour justifier la répression
de la tentative, permettent de restreindre ou d'élargir le cercle des cas
d'infraction tentée. Si l'on se réfère à la théorie objective, restrictive, seuls
les faits qui lèsent ou mettent en danger les biens juridiques devraient
être punis. De ce fait, les actes qui matérialisent la résolution délictueuse
sont réprimés s'ils représentent au moins un danger pour le bien juridique
et sont, à défaut, insignifiants pour le droit pénal. Selon la théorie
subjective, dont il ressort une approche plus large de la répression, la
volonté criminelle est considérée comme le fondement de la répression.
Les actes commis par l'auteur sont considérés comme des manifestations
de sa volonté de violer une interdiction ou un commandement de l'ordre
juridique, peu importe que l'acte puisse créer un danger pour le bien
juridique. Autrement dit, l'auteur peut être poursuivi dès qu'il débute son
activité délictueuse, car il a démontré sa volonté délictueuse. Le droit
pénal suisse se réfère à la théorie intermédiaire (ou théorie mixte), selon
laquelle la seule volonté délictueuse ne suffit pas à justifier la répression,
mais la considère comme essentielle pour déterminer la portée du
comportement en question. Le facteur décisif est le constat que l'acte de
l'auteur produit un effet perturbateur et affaiblit le sentiment de sécurité
des personnes (Eindruckstheorie). Cette approche, qui tient compte aussi
bien des éléments subjectifs qu'objectifs, renforce la protection des biens
juridiques et garantit la sécurité juridique (Pozo/Godel, Droit pénal général,
3e éd., Zurich 2019, Degré d’exécution de l’infraction, n. 491 ad. art. 22
CP).
3.1.4 Aux termes de l'art. 260bis CP, est puni d'une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend,
conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou
organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à
passer à l'exécution notamment d’un meurtre (let. a), d'un assassinat (let.
b) ou de lésions corporelles graves (let. c).

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Sous réserve de certaines normes spéciales (de droit pénal
principal ou accessoire), qui les répriment expressément (l’art. 19 al. 1 let.
g LStup qui réprime les actes préparatoires au trafic de stupéfiants ; l’art.
266ter CP qui condamne la mise en danger collective au moyen de
matériel radioactif), les actes préparatoires ne sont en principe pas
répréhensibles (règle générale d'impunité). L'auteur doit avoir atteint, au
moins psychologiquement, le seuil de l'exécution, c'est-à-dire qu'il doit
avoir franchi dans son esprit le pas décisif vers l'accomplissement de
l'infraction (CP, Petit Commentaire, Michel Dupuis et crts, nn. 5 à 12 ad
art. 260 bis CP). Autrement dit, dans l'esprit de l'auteur, il doit non
seulement être clair qu'il exécutera son action criminelle, mais la
réalisation proprement dite de l'infraction ne doit pas être trop éloignée
dans le temps (Pozo/Godel, op. cit., nn 484ss ad art. 260 bis CP, p. 202).
3.2 En l’espèce, l’appelant a appris du géomètre en charge des
travaux dans la maison dont il est propriétaire en Italie, que son beau-
frère, A.N.________ l’avait dénoncé aux autorités italiennes. Dans un accès
de colère, l’appelant a appelé sa sœur pour parler avec son beau-frère et
pour menacer toute la famille de mort. Après avoir menacé sa sœur et sa
famille, et toujours sous l’emprise de la colère, il s’est muni d’un manche
en bois, trouvé dans son atelier de bricolage, pour se rendre chez son
beau-frère. Le premier juge a retenu qu’en se rendant armé chez sa
sœur, qu'il avait pris soin d'appeler avant en l'avisant de son intention
homicide, muni d'un manche de pioche, le prévenu avait accompli
l'acte qui représente la démarche ultime et décisive vers la réalisation
de l'infraction et donc franchi le seuil de la tentative. Dès lors qu'il
n'avait pu effectuer tous les actes nécessaires à la consommation de
l'infraction, la porte d'entrée de l'immeuble étant fermée, l'infraction
en était restée au stade de tentative inachevée.
Au vu de la jurisprudence et de la doctrine rappelée ci-dessus
(cf. 3.1.3 et 3.1.4 supra), en particulier de la théorie mixte qui doit être
appliquée ici, cette appréciation ne peut être suivie. En effet, force est de
constater qu’une fois arrivé sur place, l’appelant n’a pas franchi la limite
du non-retour. Ainsi, alors que les antagonistes ne lui avaient pas ouvert la

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porte d’entrée de l’immeuble, il n’a pas tenté de rejoindre l’appartement
de sa sœur par d’autres moyens, en s’introduisant dans l’immeuble en
sonnant chez des voisins par exemple. Quoiqu’il en soit, la matérialisation
du projet funeste aurait encore nécessité le franchissement de la porte
palière – alors que la famille de la sœur n’avait pas l’intention de laisser le
prévenu s’introduire –, l’affrontement de trois adultes, avertis de son
arrivée, à domicile et cela muni d’un seul manche ne bois, objet suffisant
pour blesser son adversaire ou le menacer, mais manifestement inadapté
pour infliger la mort. Le projet funeste n’est ainsi de loin pas matérialisé,
même si la volonté délictueuse a été exprimée sans retenue, encore après
les faits. Les éléments constitutifs de l’art. 22 al. 1 CP ne sont dès lors pas
réalisés. L’appelant doit être libéré du chef d’accusation de tentative de
meurtre et son appel est admis sur ce point.
S’agissant en outre de l’infraction subsidiaire d’acte
préparatoire retenue à l’encontre de l’appelant, force est de constater que
ce dernier a agi sur le coup de la colère et de manière impulsive après
avoir été informé que son beau-frère l’avait dénoncé auprès de la justice
administrative italienne en lien avec son terrain en Italie. C’est ainsi qu’il a
pris ce qu’il avait sous la main sans réfléchir ou s’organiser. Partant, là
encore, les éléments constitutifs de l’art. 260 bis CP, notamment un plan
d’action réfléchi, ne sont pas réalisés. L’appelant doit également être
libéré de ce chef d’infraction subsidiaire.
4. L'appelant conteste sa condamnation pour menaces qualifiées.
Il fait valoir que son épouse n'a jamais pris au sérieux ses menaces si bien
que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réalisés. Si son
épouse avait déclaré à une reprise avoir eu peur (PV aud. du 21 février
2021, R 10), c'était en raison du choc et de la colère ressentis après
l'arrestation de son époux. Il affirme que la seule peur qu'elle pouvait
ressentir concernait l'impact de l'humeur de son époux sur la cohésion
familiale (cf. jgmt, p. 9 ss).

- 21 -
4.1 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La poursuite aura lieu d'office, si l'auteur est le conjoint de la victime et
que la menace a été commise durant le mariage ou dans l'année civile qui
a suivi le divorce (al. 2).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b
; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe
pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit
grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction
qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF
122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la
peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135
IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1314/2018 du 29
janvier 2019 consid. 3.2.1). Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention
non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou
d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 précité
consid. 3.2.1 ; 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). Par contre,
la loi n’exige pas que l’auteur puisse et veuille sérieusement exécuter sa
menace. Il suffit qu’il en donne l’impression à sa victime (Dupuis et al.
[éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n° 7 ad art. 180
CP).

- 22 -
4.2 En l’espèce, l’appelant a admis les faits retenus à son encontre
au chiffre 4 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.3 supra) durant les débats de
première instance (cf. jgmt, p. 7). Il considère maintenant que son épouse
n’a jamais vraiment eu peur des menaces qu’il avait proférées contre elle
de sorte que les éléments constitutifs de l'infraction ne seraient pas
réalisés. Certes, la famille semble désormais soutenir l'appelant mais on
rappelle que son épouse a été hospitalisée pour avoir fait une crise
d'angoisse la fois où elle avait essayé de le quitter. Ainsi, comme le
Tribunal, on retiendra que les déclarations finales de l'épouse et du fils du
prévenu (cf. jgmt, pp 9 ss) sont marquées par le manque, la culpabilité et
la pression exercée sur eux par l’appelant, même depuis la prison, et ne
sont pas crédibles à l'inverse de leurs propos initiaux, lesquels ont paru
spontanés et sincères. Par ailleurs, l'abstinence nécessaire en prison fait
vraisemblablement que l'appelant apparaît sous son meilleur jour et lui fait
retrouver son caractère affable et généreux décrit par ses proches. Tel
n'était cependant pas le cas au moment des faits. Compte tenu de ce qui
précède, il n'y a pas lieu de tenir compte des déclarations de l’épouse de
l'appelant aux débats de première instance, ses premières déclarations en
procédure (PV aud. 12) - plus détaillées et très ancrées dans la réalité –
étant beaucoup plus probantes. Le fait qu'après l'incarcération de son
mari, l'abstinence de celui-ci et avec le manque et la culpabilité, elle
change de version, n'a rien d'étonnant, a fortiori dans un contexte de
violence conjugale. S'agissant de la peur éprouvée, elle résulte clairement
des premières déclarations de l'épouse. Après l'épisode de la chaise qu'il
lui a lancée dessus, elle a « dû sortir le chien car elle avait peur » (PV aud.
6 p. 3). La peur est permanente. Elle déclare « Cela fait des années que je
vis dans la peur avec mon mari, j'ai même peur de le dire » (ibidem).
Après avoir quitté une fois le domicile et s'être réfugié chez son fils, elle
finit par rentrer et dira « J'avais une peur bleue en rentrant à la maison
suite aux insultes et menaces » (ibidem). Elle fait alors une crise
d'angoisse et est hospitalisée pour ce motif. La peur était bien réelle
même si elle a finalement prétendu devant les premiers juges avoir
exagéré ses propos. La condamnation pour menaces qualifiées doit dès
lors être confirmée.

- 23 -
5. L’appelant conteste la peine prononcée à son encontre et
conclut à ce qu'une peine pécuniaire soit prononcée en lieu et place
d'une peine privative de liberté.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
5.1.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le

- 24 -
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
5.2 En l’espèce, l’appelant est libéré de l’infraction de tentative
d’homicide mais il est reconnu coupable d’injure et de menace contre les
autorités et les fonctionnaires, de contravention à la loi vaudoise sur les
contraventions (cf. ch. 2.2 supra) et de menaces qualifiées (cf. ch. 2.3
supra). Quelle que soit la posture de l’épouse actuellement, les menaces
sont de longues durées et l’ont fortement impactées, ainsi que toute la vie
de famille. La culpabilité est lourde. L'appelant se cherche des excuses,
semble considérer que son beau-frère est responsable de la situation,
ne se remet pas en question sur la violence de ses propos ou la peur
qu'il inflige à son entourage et garde la mainmise sur son épouse sans
réaliser qu'elle est affectée par ses débordements récurrents. Les
infractions entrent en concours et une multitude de biens juridiques
sont concernés. On retiendra une légère diminution de responsabilité
selon les experts en raison de son incapacité à se déterminer d'après
son appréciation – elle, intacte – de l'illicéité de ses actes. L’infraction
la plus grave, soit les menaces qualifiées, doivent être sanctionnées par
une peine privative de liberté de 7 mois. Par l’effet du concours, il convient
d’augmenter cette peine de 3 mois pour les menaces contre les autorités

- 25 -
et les fonctionnaires. L’appelant remplis les conditions du sursis avec un
délai d’épreuve de 5 ans, comme retenu en première instance sans que
cela ne soit contesté. Afin de tenir compte de la problématique d’addiction
à l’alcool dont souffre l’appelant, et qui est en lien direct avec son
comportement illicite, la règle de conduite ordonnée par le premier juge
doit être confirmée pendant le délai d’épreuve.
6. L’appelant a requis l’allocation d’une indemnité en sa faveur
pour les jours de détention injustifiée subis.
6.1 Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement,
il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation
de liberté.
S’agissant du mode et de l’étendue de l’indemnisation fondée
sur les art. 429 ss CPP, il n’est pas exclu de s’inspirer des règles générales
des art. 41 ss CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) (cf. Wehrenberg/Berhard, in Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n° 9
ad art. 431 CPP). Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir
d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. En vertu
de l’art. 43 CO, une réparation en nature n’est pas exclue (ATF 142 IV 245
consid. 4.1). Le montant de l’indemnisation doit être fixé en fonction de la
gravité de l'atteinte portée à la personnalité (art. 49 al. 1 CO). L'ampleur
de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des
circonstances particulières du cas d'espèce, en particulier de la gravité
des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie
(TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1; TF
6B_352/2018 précité consid. 6.5.1; TF 6B_1395/2016 précité consid. 1.1 et
les références citées). Il appartient au demandeur d'invoquer et de
prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1; ATF 117 IV 209
consid. 4b).

- 26 -
Un montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée
de courte durée constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il
n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient fonder le
versement d'un montant inférieur ou supérieur (TF 6B_478/2016 du 8 juin
2017 consid. 3.1; TF 6B_909/2015 du 22 juin 2016 consid. 2.2.1; TF
6B_133/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le
taux journalier n'est qu'un critère qui permet de déterminer un ordre de
grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de corriger ce montant
compte tenu des particularités du cas (durée de la détention,
retentissement de la procédure sur l'environnement de la personne
acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention
injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du
montant accordé dans les cas de détentions plus courtes n'est pas
adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en
tout cas aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte
que subit la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est
de plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant
journalier de l'indemnité (ATF 113 Ib 155 consid. 3b ; TF 6B_478/2016
précité ; TF 6B_909/2015 précité).
6.2 En l’espèce, l’appelant a purgé 334 jours avant jugement puis
encore 26 jours après, soit 360 jours au total. Compte tenu de son
acquittement pour la tentative de meurtre, la peine privative de liberté
prononcée en définitive est de 10 mois. Dans la mesure où la détention
avant jugement est imputée indépendamment du fait que celle-ci est
assortie du sursis (cf. TF 6B_431/2015), il n’y pas lieu d’allouer
d’indemnité pour les 10 mois – soit 300 jours – avec sursis prononcés à
l’encontre de l’appelant. Par conséquent, l’indemnité allouée doit être
calculé sur la base de 34 jours de détention injustifiée. En appliquant le
tarif de 200 fr. le jour, c’est ainsi une indemnité de 6'800 fr. qui sera
allouée à l’appelant, à la charge de l’Etat. Appliquant le même barème, il
convient également d’allouer à l’appelant une indemnité de 5'200 fr. au
titre d’indemnité pour les 26 jours de détention illicite subis après
jugement de première instance.

- 27 -
7. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement attaqué réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de l’appelant a produit une liste
d’opérations faisant état d’un temps consacré au mandat de 17 heures et
25 minutes, ce qui peut être admis sous réserve d’une réduction de 30
minutes s’agissant du temps consacré aux actes postérieurs à l’audience
qui doit être admis à raison d’une heure. On ajoutera en outre 1 heure
pour le temps de l’audience d’appel. En définitive, c’est une indemnité de
3'542 fr. 80 qui sera allouée à Me Manuela Ryter-Godel. Ce montant
correspond à des honoraires de 3'225 fr. pour une activité d’avocat de
17 heures et 55 minutes au tarif horaire de 180 fr., auxquels s’ajoutent
64 fr. 50 de débours forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1
RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), une vacation de 120 fr., et la TVA sur le tout, par
253 fr. 50.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6’332 fr. 80, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par
2’090 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur
d’office de l’appelant, par 3'542 fr. 80, seront mis par un quart, soit 1'583
fr. 20, à la charge de A.G.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le
quart de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa
situation financière le permettra (cf. art. 135 al. 4 let. a CPP).
8. Le chiffre III du dispositif notifié aux parties le 11 novembre
2022 indique que la détention subie depuis le jugement de première

- 28 -
instance est déduite, ce qui est contradictoire avec le chiffre suivant du
dispositif qui alloue une indemnité à l’appelant pour les 26 jours de
détention illicite subis après jugement de première instance (IV). Le
dispositif sera dès lors de rectifié d’office sur ce point (art. 83 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 42, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 2,
69, 94, 106, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a, et 285 ch. 1 al. 1 CP ; 25 al. 1
LContr; et 398 ss,
429 al. 1 let. c, 431 al. 2 CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 19 janvier 2022 par le Tribunal
correctionnel de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres I, II, V, VI et VIII ainsi que par l’ajout des chiffres I bis et
VI bis, selon le dispositif suivant :
"I. LIBÈRE A.G.________ de l’infraction de tentative de
meurtre ;
I bis. CONSTATE que A.G.________ s'est rendu coupable
d'injure, de menaces qualifiées, de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires et de contravention à la loi
vaudoise sur les contraventions ;
II. CONDAMNE A.G.________ à une peine privative de
liberté de 10 (dix) mois, sous déduction de 334 (trois cent
trente-quatre) jours de détention subie avant jugement ;
III. CONDAMNE A.G.________ à une peine pécuniaire de
15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à CHF 10.- (dix francs) ;
IV. CONDAMNE A.G.________ à une amende de CHF 300.-
(trois cents francs) et DIT que la peine privative de liberté de

- 29 -
substitution sera de 3 (trois) jours en cas non-paiement fautif
de celle-ci ;
V. CONSTATE que A.G.________ a subi 9 (neuf) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ALLOUE à ce dernier une indemnité de CHF 1'000.- (mille
francs) à titre de réparation du tort moral ;
VI. SUSPEND l'exécution de la peine privative de liberté et
IMPARTIT au condamné un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans ;
VI bis. CONSTATE que A.G.________ a subi 34 (trente-
quatre) jours de de détention illicite avant jugement et ALLOUE à ce
dernier une indemnité de CHF 6'800.- (six mille huit cents francs) à
titre d’indemnité pour les 34 jours de détention illicite subis, à la
charge de l’Etat ;
VII. ORDONNE à A.G.________, à titre de règle de conduite
durant le délai d'épreuve, de poursuivre un traitement
psychiatrique destiné notamment à lui apprendre à canaliser
sa violence et à s'abstenir de toute consommation d'alcool ;
VIII. supprimé ;
IX. DIT que A.G.________ est le débiteur de V.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de CHF 200.- (deux cents
francs) à titre d'indemnité pour tort moral ;
X. RENONCE à ordonner l'expulsion de A.G.________ ;
XI. ORDONNE la confiscation et la destruction du couteau
séquestré sous fiche n° 30419 ;
XII. ORDONNE le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du DVD et des CD inventoriés à ce titre sous fiches
n° 30419, n° 30449, n° 30450, n° 31344, n° 31399, n° 31430,
n° 31628, n° 31660, n° 31822 et n° 32008 ;
XIII. MET les frais de justice par moitié, soit à hauteur de
CHF 24'199,65, à la charge de A.G.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat, et DIT que ces frais comprennent
la moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me
Manuela Ryter Godel, par CHF 22'618.45, TVA et débours
compris, dite indemnité, avancée par l'Etat, devant être

- 30 -
remboursée par le condamné dès que sa situation financière le
permettra."
III. Une indemnité de 5’200 fr. est allouée à A.G.________ pour les
26 jours de détention illicite subis après jugement de première
instance, à la charge de l’Etat.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’542 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Manuela Ryter Godel.
V. Les frais d'appel, par 6’332 fr. 80, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par un quart, soit 1'583
fr. 20, à la charge de A.G.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
VI.A.G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le quart de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :

- 31 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 novembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour A.G.________),
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- -Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :