vd_gerichte · JE21.050339 · 2025-09-29 · fr
Preuve à futur
Preuve à futur


TRIBUNAL CANTONAL
JE21.050339-250619
227
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 29 septembre 2025
__________________
Composition : Mme COURBAT, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Segura
Greffière : Mme Vouilloz
*****
Art. 184 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.S.________ et
B.S.________, tous deux à [...], contre la décision rendue le 5 mai 2025 par
la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause divisant les
recourants d’avec L.________, à [...], et M.________, à [...], la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal considère :
854

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En fait :
A. Par décision du 5 mai 2025, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix ou l’autorité précédente) a
notamment relevé C.________ de sa mission d’expert (I), a désigné en
qualité d’expert, l’un à défaut de l’autre, [...], à [...], [...], à [...], [...], à [...],
ou [...], à [...], pour se charger de l’expertise complémentaire (II à V) et a
arrêté à 20'915 fr. 35 le montant des honoraires dus à l'expert C.________
pour le travail accompli dans le cadre de l'expertise principale (VII).
En droit, la juge de paix a arrêté la rémunération de l’expert
C.________, désigné dans le cadre d’une procédure de preuve à futur
opposant les parties, en se fondant sur la note d’honoraires établie le 24
juillet 2023, qui n’a pas été contestée par A.S.________ et B.S.________, et
sur laquelle L.________ s’en est remise à justice, M.________ ne s’étant pas
déterminé dans le délai qui lui avait été imparti pour ce faire. Elle a
considéré que l’expert avait répondu aux six questions qui lui avaient été
soumises et que le rapport d’expertise était utilisable.
B. Par acte du 19 mai 2025, A.S.________ et B.S.________ (ci-après :
les recourants) ont recouru contre la décision précitée, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre VII de son
dispositif en ce sens que le droit de l’expert C.________ est supprimé,
subsidiairement réduit à dire de justice. Subsidiairement, ils ont conclu à
l’annulation du chiffre VII de son dispositif et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision sur le droit de l’expert
M.________ à des honoraires dans le sens des considérants. Ils ont joint un
bordereau de pièces à leur acte.
En sus, ils ont requis l’effet suspensif et que la cause soit
suspendue jusqu'à droit connu sur le complément d'expertise et les frais
qui en découleront.

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Le 27 mai 2025, la Chambre des recours civile a rejeté la
requête d’effet suspensif.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. a) Par requête de preuve à futur du 17 novembre 2021, les
recourants ont requis de la juge de paix qu’elle ordonne une expertise
tendant en substance à examiner la conformité aux règles de l’art des
travaux réalisés par L.________ en lien avec les canalisations eaux claires
et eaux usées sur la parcelle n° [...] de la Commune de [...], propriété des
recourants, à lister tous les défauts qui affecteraient lesdits travaux, à
indiquer à qui ces défauts seraient imputables et les modes de réparation
des défauts constatés et à chiffrer l’éventuelle moins-value relative à la
parcelle n° [...].
b) Par décision du 5 mai 2022, la juge de paix a admis la
requête précitée et a désigné un expert.
L’expert désigné ayant informé ne pas pouvoir accepter cette
mission, la juge de paix a finalement désigné, par décision du 12
décembre 2022, l’expert C.________.
c) Par courrier du 28 décembre 2022, C.________ a déclaré
accepter le mandat et a estimé ses honoraires globaux à un montant de
20'915 fr. 35.
2. a) C.________ a déposé son rapport le 17 juillet 2023, dans
lequel il a répondu aux six questions qui lui ont été soumises.
b) La note d’honoraires du 24 juillet 2023, laquelle se réfère à
l’offre de l’expert du 28 décembre 2022, se monte à 20'915 fr. 35.

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Par avis du 25 juillet 2023, la juge de paix a imparti un délai
aux parties pour requérir des explications ou poser des questions
complémentaires à l’expert et pour se déterminer à propos de la note
d’honoraires de celui-ci.
Par courrier du 15 août 2023, les recourants ont indiqué ne pas
avoir de remarques à formuler sur la note d’honoraires réclamée par
l’expert.
Les 22 et 26 septembre 2023, les recourants ont requis un
complément d’expertise.
Par courrier du 15 novembre 2023, L.________ a indiqué s’en
remettre à justice quant à la fixation des honoraires de l’expert.
M.________ ne s’est pas déterminé sur la note d’honoraires de
l’expert dans le délai qui lui a été imparti à cet égard.
3. a) Par décision du 19 décembre 2024, la juge de paix a
notamment admis la requête de complément d’expertise des 22 et 26
septembre 2023 des recourants et a chargé C.________ de procéder à
l’expertise complémentaire.
b) Le 12 février 2025, C.________ a demandé à être relevé de
son mandat d’expert.
c) Par déterminations du 19 mars 2025, les recourants ont
conclu à la nomination d’un nouvel expert pour procéder au complément
d’expertise et à la réduction de la rémunération de l’expert C.________
dans le cadre de la décision sur frais et dépens à intervenir au terme de la
procédure de preuve à futur.
Par avis du 31 mars 2025, la juge de paix a imparti un délai à
L.________ et M.________ pour faire part de leur éventuelle opposition aux
experts proposés par les recourants.

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Le 8 avril 2025, M.________ s’est opposé aux experts proposés
et en a proposé d’autres.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les
autres décisions de première instance dans les cas prévus par la loi. L’art.
184 al. 3 CPC dispose que la décision relative à la rémunération de
l’expert peut faire l’objet d’un recours. Cette décision compte parmi les
« autres décisions » visées par l'art. 319 let. b CPC (Jeandin, in Bohnet et
al., Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e
éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 319 CPC).
Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours
civile, dont Ia compétence découle de I'art. 73 LOJV (Ioi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). Le délai de
recours est de dix jours pour les autres décisions, à moins que la loi n’en
dispose autrement, selon l’art. 321 al. 2 CPC (dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2025 [RO 2023 491]).
1.2 Formé en temps utile et dans les formes par des parties qui
ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une
décision relative à la rémunération d’un expert, le recours est recevable.
2.
2.1 Sous l'angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement

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les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S'agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d'examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l'arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1). Il ne suffit pas
pour qualifier une décision d'arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 1113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 564
consid. 4.1).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité de recours doive étendre son examen
à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte de recours. Elle doit
se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte de recours fixe ainsi en principe le
cadre des griefs auxquels l'autorité de recours doit répondre eu égard au
principe d'application du droit d'office (ATF 147 III 176 précité consid. 4.2.1
et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2 Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
En l’espèce, les recourants ont produit, à l’appui de leur
recours, un bordereau de pièces qui figuraient déjà au dossier de première
instance, de sorte qu’elles sont recevables.
3. En pages 3 à 8 de l’acte de recours, dans une partie du
mémoire intitulée « Faits », les recourants présentent un résumé des faits
de la cause sans mentionner si ces faits figurent déjà dans la décision
entreprise ou s’ils entendent voir l’état de fait complété ou rectifié. Un tel
procédé ne satisfait pas aux prescriptions de motivation de l'art. 311 CPC.
Cette partie du recours est dès lors irrecevable. Seuls seront examinés ci-

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après les griefs dirigés contre une constatation de fait précisément
désignée de la décision, étayés par la référence à une pièce.
4.
4.1 Les recourants font valoir que les honoraires de l'expert
auraient été fixés de manière arbitraire. Ils soutiennent que les
manquements de l'expert seraient nombreux et que le rapport d'expertise
serait erroné, incomplet et lacunaire. Ils invoquent également une
violation de leur droit d’être entendus, faisant valoir que la décision
entreprise ne serait pas motivée s’agissant de leur opposition au principe
même de la rémunération de l’expert.
4.2
4.2.1 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380
consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid.
3.1.1 ; TF 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.1.2). Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir
d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; TF 8C_119/2020 du
26 novembre 2020 consid. 4.2). En procédure civile, le droit d’être
entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023
consid 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2).
Le droit d’être entendu implique pour l’autorité l’obligation de
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre,
l’attaquer utilement s’il y a lieu, et que l’autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les
motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3,
JdT 2017 IV 243 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n’a toutefois pas l’obligation
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs

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invoqués par les parties, mais peut se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue du litige (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65
consid. 5.2). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; sur le
tout : TF 5A_445/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF
5A_961/2022 du 11 mai 2023 consid. 3.2).
4.2.2 Selon l'art. 184 al. 3 CPC, l'expert a droit à une rémunération
qui fait partie des frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 let. c
CPC ; Tappy, CR-CPC, n. 16 ad art. 95 CPC). La rémunération est fixée par
le tribunal et est généralement fondée sur la base d'un devis de l'expert
(Vouilloz, in Chabloz et al. [édit.], Petit commentaire, Code de procédure
civile, Bâle 2020, nn. 10 et 11 ad art. 184 CPC ; Schweizer, CR-CPC, n. 19
ad art. 184 CPC). Elle peut être fixée selon des critères de droit cantonal. A
défaut, le montant de la rémunération de l'expert est fixé
conventionnellement entre le juge et l'expert, de manière forfaitaire ou en
fonction d'un salaire horaire et, en l'absence de convention, selon l'usage.
Le droit vaudois prévoit à l'art. 91 al. 1 TFJC (tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5) que le juge arrête
le montant des honoraires et frais d'expert en appliquant, le cas échéant,
les tarifs officiels. Un tel tarif n'existe pas en droit vaudois. Pour fixer le
montant des honoraires de l'expert et envisager une éventuelle
suppression ou réduction des honoraires réclamés, le juge doit d'abord
vérifier si ceux-ci ont été calculés correctement et s'ils correspondent à la
mission confiée à l'expert et aux opérations qu'elle implique (CREC 19 juin
2024/158 ; CREC 13 juin 2024/152). Les opérations effectuées sont prises
en compte dans la mesure où elles s'inscrivent raisonnablement dans
l'accomplissement de la mission, à l'exclusion des démarches superflues
ou sans lien avec la mission assignée, cet examen devant laisser à
l'intéressé une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 la 133
consid. 2d ; CREC 28 juin 2024/167 ; CREC 16 mai 2024/133). La qualité du
travail de l'expert n'entre en considération que si le rapport est

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inutilisable, totalement ou partiellement, par exemple si l'expert n'a pas
répondu aux questions qui lui étaient posées ou s'il ne l'a fait que très
incomplètement, s'il n'a pas motivé ses réponses, s'il a présenté son
rapport de manière incompréhensible, ou encore s'il s'est borné à formuler
de simples appréciations ou affirmations (CREC 19 juin 2024/158 ; CREC
16 mai 2024/133 ; CREC 28 décembre 2023/1). Dans la pratique, le juge
ratifiera la note d'honoraires de l'expert, sauf si celle-ci est manifestement
exagérée (CREC 28 juin 2024/167 ; CREC 13 juin 2024/152).
4.3 En l’espèce, les recourants ne démontrent pas en quoi l'art.
184 al. 3 CPC aurait été violé. Ils n'indiquent pas où se situeraient les
manquements de l'expert ni sur quels éléments du dossier ils se fondent
pour dire que le rapport d'expertise serait erroné, incomplet et lacunaire,
se contentant de procéder par affirmation. Or, un tel procédé est
irrecevable (ATF 138 III 232 consid 4. 1.2, JdT 2012 II 511 ;
TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2. 1. 2.2 ; TF 4A_649/2020 du 26
mai 2021 consid. 4.1 ; TF 4A 66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2), à plus
forte raison dans un recours limité au droit.
Si les recourants disent que l'expert C.________ a violé leur
droit d'être entendu, il y a lieu de préciser qu'ils ne se sont pas opposés à
la note d'honoraires de l'expert, qui leur a été transmise, mais qu'ils ont
requis un complément d'expertise, complément pour lequel l'expert n'a
pas été rémunéré, puisque son mandat a été révoqué en cours de
complément. A cela s'ajoute que de l'aveu même des recourants, l'expert
se serait entretenu avec le recourant B.S.________ mais que « quelques
dizaines de minutes ». On peine dès lors à comprendre leur
argumentation.
En outre, le fait que « beaucoup de travail devait encore être
accompli pour pouvoir répondre aux interrogations des recourants »
(recours, p. 11) ne signifie pas que le rapport d'expertise est inutilisable.
D'ailleurs, ces investigations supplémentaires ont été validées par la mise
en œuvre d'un complément d'expertise. Les recourants n'expliquent pas
pourquoi ce rapport serait inexploitable, en dehors de l'argument – traité

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ci-dessus – qu'un complément est nécessaire. De manière contradictoire,
les recourants demandent plus bas dans leur exposé que la rémunération
de l'expert doit être réduite proportionnellement au travail accompli. Si le
rapport était totalement inexploitable, on ne voit pas comment il y aurait
lieu de réduire proportionnellement le travail accompli. Enfin, comme déjà
relevé, les parties ne se sont pas opposées à la note d'honoraires de
l'expert en lien avec son rapport d'expertise du 17 juillet 2023.
Dans ces circonstances, il est faux d'affirmer que la juge de
paix a arrêté le montant des honoraires de l'expert de façon totalement
arbitraire et en violation du droit d'être entendu des parties.
Par ailleurs, dès lors que l'expert C.________ a été relevé de sa
mission pour le complément d'expertise et que la rémunération litigieuse
ne concerne que le rapport de base, jugé exploitable (cf. décision p. 5), il
n'y a pas lieu de tenir compte des circonstances liées au complément. Les
recourants parlent de lourdes conséquences financières liées à la
résiliation du mandat par l'expert, mais ne détaillent pas quelles seraient
ces lourdes conséquences, ce qui est difficilement compréhensible ici
puisqu'aucune rémunération pour l'expert C.________ n'a été arrêtée pour
le complément ordonné. Que ce complément soit rédigé par l'expert ou un
tiers, il générera des coûts. La discussion sur le devis complémentaire de
l'expert C.________ est hors sujet, dès lors que celui-ci n'a pas été
rémunéré pour ce complément, et on ne saurait voir une violation du droit
d'être entendu des parties du fait que la juge de paix n'aurait pas tenu
compte de leurs déterminations spontanées à ce sujet. La magistrate
n'avait pas à le faire puisqu'aucun honoraire en lien avec le complément
n'a été arrêté. La décision est suffisamment motivée et compréhensible en
ce qui concerne les honoraires de l'expert s'agissant du rapport du 17
juillet 2023.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé (art. 322 al.
1 in fine CPC), doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la

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décision querellée confirmée. Il s’ensuit que la requête en suspension de
la procédure est dénuée d’objet.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 509 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC), sont mis à la charge du recourant par 254 fr. 50 et à la
charge de la recourante par 254 fr. 50.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
les intimés n’ayant pas été invités à procéder.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision est confirmée.
III. La requête en suspension de la procédure est sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 509 fr.,
sont mis à la charge du recourant B.S.________ par 254 fr. 50
(deux cent cinquante-quatre francs et cinquante centimes) et
de la recourante A.S.________ par 254 fr. 50 (deux cent
cinquante-quatre francs et cinquante centimes).
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié en expédition complète, par
l'envoi de photocopies, à :
- Me Marc-Etienne Favre (pour A.S.________ et B.S.________),
- M. M.________,
- L.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- C.________.
La greffière :