vd_gerichte · ZD24.030226 · 2025-07-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 202/24 - 226/2025
ZD24.030226
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juillet 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffière : Mme Chenaux
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
déposé une première demande de prestations le 19 septembre 2019
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une entorse de Chopart au pied
gauche avec amputation du membre inférieur gauche.
Aux termes d’un rapport du 14 juin 2019, le Dr N.________,
spécialiste en médecine interne générale et en infectiologie et médecin
traitant de l’assuré, a indiqué qu’il suivait l’assuré pour une hypertension
artérielle et que celui-ci se plaignait de douleurs dans les jambes
prédominantes à gauche.
Il ressort d’un rapport du CHUV du 27 août 2019 que l’assuré a
été hospitalisé d’urgence à [...], puis transféré au Centre hospitalier [...]
(ci-après : [...]) le 23 juin 2019 en raison d’une ischémie aiguë sévère du
membre inférieur gauche Rutherford IIA, compliquée d’une surinfection de
lésions ischémiques nécrotiques. Malgré plusieurs traitements vasculaires,
l’évolution défavorable a nécessité une amputation transfémorale selon
Gritti le 20 juillet 2019. Le 20 août 2019, l’assuré a été transféré à la
D.________ à [...] (ci-après : [...]) pour rééducation et appareillage
prothétique (cf. rapport de la CRR du 12 novembre 2019).
Dans un rapport du 19 novembre 2019, les Dres B.________,
cheffe de clinique au sein de la D.________ et spécialiste en médecine
interne générale, et [...], médecin assistante, ont retenu comme
incapacitants les diagnostics suivants :
« Surinfection de lésions ischémiques nécrotiques au
membre inférieur gauche sur status post-ischémie aiguë
Rutherford 2A du membre inférieur gauche le 23.06.2019
avec : Thrombose artérielle de :
- Artère fémorale superficielle poplité en jambe artère
fibulaire et unique réinjectée par un flux démodulé.

- 3 -
Thrombus au sein des artères tibiales antérieure et
postérieure
- recanalisation de l'artère fémorale superficielle le
28.06.2019
Thrombose de l'artère fémorale superficielle et profonde le
28.06.2019 avec rhabdomyolyse.
Hématome inguinal droit le 29.06.2019
Interventions :
- 20.07.2019 : amputation selon Gritti du membre inférieur
gauche ».
Elles ont constaté que l’assuré présentait également d’autres
troubles sans incidence sur la capacité de travail, notamment des troubles
cardiovasculaires, une obésité de grade I et un syndrome d’apnées
obstructives du sommeil (SAOS). Les limitations fonctionnelles liées à
l’amputation ont été décrites comme suit :
« Marche avec cannes. Marche prolongée. Position debout
prolongée. Montée et descentes d'escaliers ou de pentes. Port de
charges. Doit pouvoir enlever la prothèse si nécessaire. Doit pouvoir
se déplacer en chaise roulante (donc accessibilité) si problème
nécessitant une pause prolongée dans le port de la prothèse. »
Les médecins ont considéré que l’assuré était totalement
incapable de travailler, relevant qu’il était sans emploi et n’avait, à leur
connaissance, jamais exercé d’activité professionnelle depuis son arrivée
Suisse le 11 décembre 2012. Elles ont indiqué qu’il était trop tôt pour se
prononcer sur la future capacité de travail de l’assuré, celui-ci étant
encore hospitalisé mais ont évoqué une capacité de travail partielle
théorique dans une activité sédentaire dans les mois à venir.
Aux termes d’un rapport du 27 décembre 2019, les Dres
B.________ et Y.________ ont indiqué que l’assuré avait séjourné à la
E.________ du 20 août 2019 au 13 décembre 2019, date de son retour à
domicile. La participation du patient aux différentes thérapies mises en
place avait été élevée, aucune incohérence n’avait été relevée et
l’évolution subjective et objective était favorable. Les médecins précitées

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ont en particulier expliqué que l’assuré avait progressivement acquis de
l’autonomie et se débrouillait seul à la sortie pour mettre la prothèse et
surveiller l’état cutané du moignon ; il était autonome dans les activités de
la vie quotidienne et pouvait marcher avec sa prothèse dans diverses
situations (à plat, terrain irrégulier, pentes, escaliers) avec deux bâtons de
marche. Sur le plan psychologique, l’assuré, très affecté par son
amputation, avait bénéficié d’un suivi psychothérapeutique de soutien en
raison de légers troubles du sommeil. Les Dres B.________ et Y.________ ont
attesté une incapacité de travail totale jusqu’au 31 janvier 2020 et relevé
que la situation n’était pas stabilisée et que l’on pouvait s’attendre à une
amélioration de la qualité de la marche, de l’équilibre et du rythme de
marche.
Dans un rapport du 15 janvier 2020 à l’OAI, les Dres [...],
cheffe de clinique du département de l’appareil locomoteur du [...] et [...],
médecin assistante, ont retenu que la capacité de travail de l’assuré était
nulle pour les activités physiques impliquant le port de charges lourdes. En
revanche, elles ont estimé que l’assuré était autorisé à exercer une
activité de type administratif ou de bureau à un taux de 80 à 100 %.
Dans son rapport du 29 janvier 2020, la Dre [...], médecin
praticienne et nouvelle médecin traitante de l’assuré, a attesté une
incapacité de travail totale quelle que soit l’activité et évoqué
l’impossibilité de son patient de se déplacer sans aide. Elle a joint à son
envoi un rapport adressé à la Dre B.________, dans lequel elle avait
constaté une détérioration de l’état psychologique de l’assuré.
Interrogée par l’OAI, la Dre B.________ a noté, dans son rapport
du 3 juillet 2020, une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée en raison des pauses nécessaires pour la mise en place de la
prothèse.

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Le 19 août 2020, cette médecin a sollicité auprès de l’OAI la
prise en charge d’un genou prothétique à microprocesseur de type
Kenevo, en raison de chutes fréquentes dont se plaignait l’assuré.
A la suite de la demande de l’assuré du 1er septembre 2020
tendant à la prise en charge d’un genou prothétique électronique, la
Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires (ci-après : FSCMA)
a pris position dans un rapport du 13 novembre 2020 et a indiqué ne pas
comprendre la cause des chutes rapportées, la marche de l’assuré étant
bonne, ni la pertinence du composant prothétique prescrit, compte tenu
de l’absence d’activité lucrative de l’assuré. Elle a rappelé que, selon la
jurisprudence fédérale, l’octroi d’un genou électronique restait réservé à
des cas présentant un besoin de réadaptation particulièrement élevé, tout
en précisant qu’il incombait à l’office AI de se prononcer.
Dans un courrier reçu par l’OAI le 1er décembre 2020, la
médecin traitante de l’assuré a retenu une capacité résiduelle de travail
de 20 à 30 % au maximum dans une activité adaptée. Elle a précisé que
l’assuré ne pouvait rester en position debout et que la position assise lui
occasionnait d’importantes douleurs lombaires. Des mesures d’ordre
professionnel étaient selon elle possibles à raison de deux à trois heures
par jour à partir de décembre 2020.
Selon l'avis du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) du 12 janvier 2021, l’assuré présentait, outre
son amputation, plusieurs comorbidités cardiovasculaires ainsi que des
difficultés psychologiques. Le médecin du SMR a aussi noté que les
appréciations des différents médecins consultés divergeaient. Au vu de
ces éléments, il a recommandé de réaliser une expertise pluridisciplinaire
de médecine physique et réadaptation, psychiatrie et médecine interne.
L’OAI a, par conséquent, confié la mise en œuvre d’une
expertise médicale pluridisciplinaire comportant un volet de médecine
interne générale, un volet de médecine physique et réadaptation et un

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volet de psychiatrie au G.________, à [...]. Dans leur rapport d’expertise du
5 mai 2021, les Drs [...], spécialiste en médecine interne générale, [...],
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants :
« - Hypertension artérielle
- Syndrome des apnées obstructives du sommeil.
- Status post amputation fémorale gauche le 20.07.2019.
- Appareillage non adapté.
- Lombalgies chroniques dans un contexte de maladie de Forestier
sévère diffuse. »
Ils ont conclu à une capacité de travail totale à compter du
13 décembre 2019 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles détaillées comme suit : pas de marche prolongée au-delà de
500 mètres sur terrain plat, absence de marche sur terrain accidenté, pas
de travail en position debout prolongée, pas de travail en position
accroupie ou à genoux, pas de montée et descente répétées des escaliers,
pas de travail en antéflexion du tronc, pas de port de charges supérieures
à 5 kg, nécessité de changement de position avec possibilité de
déambulation au moins une fois par heure. Les experts ont, en outre, noté
que les lombalgies pouvaient être traitées par la poursuite de la
physiothérapie.
Le médecin du SMR s’est rallié aux conclusions formulées par
les experts dans son rapport du 9 juin 2021.
Par projet de décision du 11 juin 2021, l’OAI a signifié à
l’assuré son intention de rejeter sa demande de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité. Adhérant aux conclusions des experts, il a retenu
que la capacité de travail dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles était entière dès le 14 décembre 2019 et l’était
donc également à l’échéance du délai d’attente d’une année, soit le 19
juin 2020.

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Dans un courrier du 29 juin 2021 adressé à l’OAI, la médecin
traitante de l’assuré a demandé la reconsidération de ce projet de
décision, s’interrogeant sur la possibilité pour son patient de retrouver un
emploi compatible avec les nombreuses limitations fonctionnelles
retenues. Elle a notamment évoqué des chutes à répétition survenues
dans son cabinet et confirmé l’impossibilité, selon elle, d’exercer une
activité à plein temps.
Le 8 juillet 2021, l’assuré, sous la plume de l’association Swiss-
Exile, a contesté le projet de décision du 11 juin 2021 et conclu à l’octroi
des mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité. Il a notamment
produit la première page d’un rapport du 19 mars 2020, la suite étant
manquante, établi par le Dr [...], spécialiste en médecine physique et
réadaptation, dans lequel celui-ci a décrit la situation de l’assuré et a
rapporté ses plaintes (chutes, douleurs fantômes et démangeaisons).
Dans un courrier du 22 octobre 2021, l’assuré, par le biais de
son représentant, a invoqué que sa capacité de travail était de 30 % selon
son médecin traitant. Il a produit plusieurs pièces, notamment un courrier
du 19 juillet 2021 de la Dre B.________, confirmant que la demande d’un
genou prothétique à microprocesseur était toujours d’actualité.
Par décision du 2 novembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de
rente d’invalidité, au motif que les pièces transmises ne remettaient pas
en cause son appréciation préalable de la situation.
Par décision du 27 janvier 2022 confirmant un projet de
décision du 12 juillet 2021, l’OAI, se fondant sur le rapport de la FSCMA du
13 novembre 2020, a refusé de prendre en charge une prothèse
électronique, relevant que lors des visites de l’assuré à la D.________ et à
la FSCMA, il avait été constaté que sa marche était stable et sans
hésitation. Il a en outre rappelé que, selon la jurisprudence, l’octroi de ce
type de prothèse était réservé à des cas présentant un besoin de
réadaptation particulièrement élevé ou des exigences professionnelles

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spécifiques, ce qui n’était pas le cas en l’espèce, l’assuré n’exerçant
aucune activité lucrative et bénéficiant de l’aide sociale.
b) Le 26 décembre 2023, l’assuré a présenté une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI en raison de son amputation du
membre inférieur gauche, de lombalgies et de douleurs musculaires au
membre inférieur droit. Il a produit les documents suivants :
- un rapport du 19 mars 2020 du Dr [...], cette fois-ci complet,
dont la première page avait déjà été produite dans le cadre de la
précédente demande de prestations ; en résumé, le médecin précité
constate que l’appareillage est correctement adapté et préconise de la
physiothérapie auprès d’un spécialiste, précisant que la situation est en
cours de stabilisation, celle-ci devant intervenir après environ une année
après l’amputation.
- deux rapports des 18 février et 3 juillet 2020 de la Dre
B.________, adressés à la médecin traitante de l’assuré, constatant, pour
l’essentiel, que l’évolution de la marche est favorable.
- trois certificats médicaux des 11 septembre, 23 octobre et
14 décembre 2023 du Dr [...], médecin assistant au Centre médical [...],
dans lesquels celui-ci attestait que l’assuré était en incapacité totale de
travailler du 11 au 25 septembre 2023, du 23 au 31 octobre 2023 et du 14
au 31 décembre 2023, pour cause de maladie.
Sur demande de l’OAI, l’assuré a notamment transmis une
attestation établie le 30 janvier 2024 par le Dr [...], dont il ressort ce qui
suit :
« M. présente des infections à répétition de l'extrémité distale de la
jambe amputée à l'intérieur de la prothèse depuis 2 ans avec la
présence de 2 nodules d'apparition successives, douloureuses,
purulentes et récidivantes. Il présente également une instabilité à la
marche, des chutes fréquentes à répétitions avec des douleurs

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lombaires depuis 4 ans et ne peut pas rester debout plus de 5 min.
La marche prolongée est de plus en plus difficile surtout à cause des
douleurs de la jambe amputée et une prothèse de moins en moins
adaptée. On observe également une atteinte de l'état psychique
avec un trouble de l'adaptation à cause de son état de santé qui ne
s'améliore pas mais tend à se dégrader et une condition socio-
économique précaire.
Il est actuellement en IT [incapacité de travail] de 100 % ».
Dans un compte rendu du 28 mars 2024, le médecin du SMR a
estimé que les nouvelles pièces médicales produites par l’assuré n’étaient
pas suffisantes pour entrer en matière sur la nouvelle demande, faute
d’atteinte nouvelle ou de suivi psychiatrique, les limitations fonctionnelles
et la capacité de travail demeurant inchangées.
Par projet de décision daté du même jour, l’OAI a annoncé à
l’assuré son intention de rendre une décision de non-entrée en matière,
faute de changement dans sa situation.
Le 10 mai 2024, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un rapport
médical établi le 6 mai 2024 par sa médecin traitante. Celle-ci a confirmé
les troubles déjà décrits dans le rapport du Dr R.________ du 30 janvier
2024, à savoir : infections récidivantes du moignon avec nodules
purulents, douleurs lombaires chroniques, instabilité à la marche, chutes
fréquentes, trouble de l’adaptation et précarité socio-économique. Selon
elle, ces éléments témoignaient d’une aggravation de l’état de santé de
l’assuré, dont la survenance remontait à octobre 2023, et le pronostic était
incertain et probablement défavorable.
Par courrier du 17 mai 2024, l’assuré a contesté le projet de
décision de l’OAI du 28 mars 2024.
Par décision du 3 juin 2024, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations au motif que l’examen du dossier
n’avait montré aucune modification de l’état de santé depuis la décision
précédente du 2 novembre 2021.

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B. Par acte du 4 juillet 2024, O.________, alors représenté par
l’association Inclusion Handicap, a recouru contre cette décision auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation et à l’entrée en matière sur la nouvelle demande de
prestations. A titre liminaire, le recourant a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire partielle, précisant que le mandat de son avocat se
terminait par l’envoi du présent recours. A l’appui de son recours, il a fait
valoir que le diagnostic de nodules purulents récidivants au niveau de
l’extrémité distale de sa jambe amputée, à l’intérieur de la prothèse,
constituait un élément nouveau qui n’existait pas au moment de la
précédente décision rendue par l’OAI le 2 novembre 2021. Il a soutenu
que les répercussions de ce diagnostic sur sa capacité de travail n’avaient
pas à être prouvées par ses soins, mais devaient faire l’objet d’une
instruction par l’OAI. Il a invoqué en outre que l’apparition d’un trouble de
l’adaptation consécutif à l’amputation constituait un nouveau diagnostic,
devant entraîner une réévaluation de ses droits. Selon lui, l’aggravation
était donc rendue plausible et justifiait une reprise de l’instruction par
l’OAI.
Par ordonnance du 19 septembre 2024, la juge instructrice a
octroyé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet
rétroactif au 4 juillet 2024 en ce sens qu’il était exonéré de toute avance
de frais et franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 17 octobre 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de sa décision du 3 juin 2024. Il a indiqué que
les pièces médicales produites à l’appui de la nouvelle demande avaient
été soumises à l’appréciation du médecin du SMR, lequel avait considéré
qu’elles n’apportaient aucun élément nouveau de nature à remettre en
cause l’évaluation médicale préalable.
Le recourant n’a pas répliqué malgré la prolongation de délai
octroyée au 6 janvier 2025 pour ce faire.

- 11 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 26
décembre 2023. Il s’agit en particulier de déterminer si ce dernier a rendu
plausible, au vu des pièces produites devant l’intimé, une modification
significative de l’état de fait, qui justifierait une réévaluation de son droit
aux prestations depuis la dernière décision du 2 novembre 2021.
b) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à

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répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des
faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
d) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une demande de révision, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis
d’impartir un délai à la personne assurée pour produire les pièces

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pertinentes auxquelles il s’était référé dans sa demande (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 et 6).
4. a) Dans le cas d’espèce, le recourant a déposé une première
demande de prestations le 19 septembre 2019, laquelle a été rejetée par
décision du 2 novembre 2021. L’OAI a en effet constaté que les atteintes à
la santé dont souffrait le recourant n’entraînaient aucune incapacité
durable, celui-ci disposant d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, hormis durant la
période d’hospitalisation du 19 juin 2019 au 13 décembre 2019. Cette
appréciation reposait sur une expertise médicale pluridisciplinaire mise en
œuvre par l’OAI auprès du [...]. C’est par rapport à cette décision, fondée
sur un examen matériel du droit à la rente, qu’il convient d’examiner si le
recourant a rendu plausible une aggravation de son état de santé justifiant
une entrée en matière sur sa nouvelle demande de prestations.
b) Dans leur rapport du 5 mai 2021, les experts ont
diagnostiqué une hypertension artérielle, un syndrome des apnées
obstructives du sommeil (SAOS), un status post amputation fémorale
gauche le 20 juillet 2019, un appareillage non adapté et des lombalgies
chroniques dans un contexte de maladie de Forestier sévère et diffuse.
Ces affections ont été analysées de manière circonstanciée. Les experts
ont constaté que l’hypertension artérielle était contrôlée et que le SAOS
pourrait l’être à nouveau si le traitement était repris, ce que l’assuré avait
toutefois refusé après son retour à domicile. Les lombalgies chroniques
pouvaient, quant à elles, être traitées par la poursuite de la
physiothérapie. S’agissant de l’appareillage jugé inadapté, les experts ont
recommandé la réalisation d’essais avec un genou électronique, sans se
prononcer sur la prise en charge. Sur le plan psychique, l’expert psychiatre
a exposé que l’assuré n’avait pas spontanément formulé de plaintes ; ce
n’était que sur interrogation ciblée que ce dernier avait évoqué de
manière vague des symptômes d’anxiété. L’évaluation n’avait pas permis
de mettre en évidence une symptomatologie d’une intensité suffisante
pour poser un diagnostic selon les critères de la CIM-10. Seuls des

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symptômes anxieux et dépressifs, fluctuants et non durablement installés,
avaient été observés. Le psychiatre a relevé l’absence de traitement
spécialisé ou de suivi psychiatrique régulier, hormis durant ses séjours à la
D.________.
Les experts ont ainsi conclu à une capacité de travail totale à
compter du 13 décembre 2019 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : pas de marche prolongée au-delà de 500 mètres
sur terrain plat, absence de marche sur terrain accidenté, pas de travail en
position debout prolongée, pas de travail en position accroupie ou à
genoux, pas de montée et descente répétées des escaliers, pas de travail
en antéflexion du tronc, pas de port de charges supérieures à 5 kg,
nécessité de changement de position avec possibilité de déambulation au
moins une fois par heure.
c) A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit
plusieurs certificats médicaux datés de septembre à décembre 2023, émis
par le Dr R.________, médecin assistant, qui attestent d’une incapacité
totale de travail durant de courtes durées (une à deux semaines), sans
exposé clinique ou justificatif médical détaillé. Ils ne sont dès lors pas
suffisants pour démontrer, à eux seuls, une aggravation de l’état de santé.
Il a également fourni le rapport du Dr L.________ du 19 mars 2020, ainsi
que deux rapports de la Dre B.________ des 18 février et 3 juillet 2020. Ces
documents, antérieurs à la décision de l’OAI refusant l’octroi d’une rente
d’invalidité, ne sauraient être retenus comme éléments probants
permettant d’établir une aggravation de l’état de santé postérieure à cette
décision.
La nouvelle demande repose ainsi principalement sur deux
rapports médicaux plus récents, datés des 30 janvier et 6 mai 2024. Le
premier, établi par le Dr [...], rapporte l’apparition, depuis deux ans,
d’infections récidivantes au niveau du moignon amputé, accompagnées de
nodules purulents et douloureux au contact de la prothèse. Il y est
également fait état d’une instabilité à la marche avec chutes fréquentes,

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de douleurs lombaires persistantes, ainsi que de difficultés croissantes à la
marche prolongée en lien avec un appareillage devenu moins adapté. Le
rapport mentionne en outre un trouble de l’adaptation, en lien avec une
dégradation de l’état de santé et un contexte socio-économique précaire.
L’assuré était par ailleurs en incapacité totale de travailler au moment de
l’établissement du rapport. Le rapport médical du 6 mai 2024, rédigé par
la Dre W.________, reprend pour l’essentiel les constats déjà formulés par
son confrère dans celui du 30 janvier 2024, sans apporter de constatations
cliniques supplémentaires, si ce n’est que l’aggravation serait survenue en
octobre 2023 et que « le pronostic serait incertain et probablement
défavorable ».
Cela étant, s’il est exact que le diagnostic d’infections
récidivantes au niveau du moignon est nouveau, ces pièces médicales ne
permettent pas d’établir que ces infections entraîneraient une incapacité
de travail durable. En effet, seule trois périodes d’incapacité de courtes
durées (d’une à deux semaines chacune) ont été attestées entre
septembre et décembre 2023, ce qui ne suffit pas à rendre plausible une
aggravation notable de l’état de santé. En outre, ce type d’atteinte, bien
que gênant sur le plan fonctionnel, peut généralement être traité de
manière efficace par des soins locaux appropriés, une hygiène adaptée ou
une adaptation de l’appareillage, de sorte qu’il ne présente pas, en
principe, de caractère invalidant durable. L’intensité, la fréquence et les
conséquences fonctionnelles de ces infections ne sont d’ailleurs ni
documentées de manière précise, ni accompagnées de données cliniques
objectivant une aggravation durable.
Le recourant soutient que les répercussions de ce nouveau
diagnostic sur sa capacité de travail ne doivent pas être prouvées par ses
soins, au motif qu’il ne faudrait pas préjuger l’issue d’une éventuelle
instruction par l’OAI. Cet argument méconnaît les exigences posées par
l’art. 87 al. 2 RAI et la jurisprudence constante y relative mentionnée ci-
dessus (cf. consid. 3 supra) ; il incombe en effet à l’assuré de rendre
plausible, au stade de la nouvelle demande, une modification notable de

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son état de santé, susceptible d’avoir une incidence sur sa capacité de
travail ou son invalidité. A défaut, l’administration n’a pas à instruire
davantage et peut refuser l’entrée en matière.
Par ailleurs, les douleurs lombaires invoquées étaient déjà
connues et avaient été prises en compte dans le cadre de l’expertise
pluridisciplinaire antérieure. Les experts avaient alors estimé que ces
lombalgies pouvaient être traitées par la poursuite de la physiothérapie.
Les rapports médicaux récents ne font état d’aucune aggravation
objectivable de ces douleurs, ni de limitations fonctionnelles nouvelles qui
en résulteraient. Les limitations décrites par le Dr R.________, à savoir
l’instabilité à la marche, les chutes fréquentes, les douleurs lombaires
persistantes et l’impossibilité de rester debout plus de cinq minutes,
concordent d’ailleurs avec celles déjà constatées lors de l’expertise en
2021. Ces limitations figuraient déjà dans le dossier médical lors de la
première demande et avaient été expressément prises en compte par les
experts, qui avaient par ailleurs recommandé des essais avec un genou
électronique, en laissant ouverte la possibilité de son octroi en cas de
résultat concluant. Dans ces circonstances, le recourant échoue à
démontrer une aggravation de son état de santé susceptible d’influencer
l’évaluation de son invalidité sur le plan somatique.
Sur le plan psychique, le diagnostic de trouble de l’adaptation
posé par les médecins consultés ne permet pas davantage de rendre
plausible une aggravation de l’état de santé. Il convient de rappeler que
ces praticiens ne possèdent pas une formation spécialisée en psychiatrie,
ne motivent pas ce diagnostic par une analyse clinique approfondie, ne
décrivent aucune limitation fonctionnelle en lien avec ce trouble et n’en
déduisent aucune incapacité de travail. De surcroît, ils associent ce trouble
à la condition socio-économique précaire du recourant, un facteur qui ne
relève pas du champ médical au sens de l’assurance-invalidité et ne
saurait être pris en compte dans l’évaluation du droit aux prestations. Ce
lien avec la précarité sociale dominait d’ailleurs déjà le tableau psychique
du recourant au moment de l’expertise. Comme l’avait souligné l’expert

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psychiatre, il n’existait aucun suivi psychiatrique documenté ; les
évaluations psychiques auxquelles le recourant avait été soumis ont
uniquement été réalisées dans le cadre du séjour à la D.________ et sa
prise en charge s’était limitée à la prescription d’anxiolytiques et de
somnifères. Dans ce contexte, aucune aggravation de l’état de santé
psychique ne saurait être retenue comme plausible.
d) En définitive, les pièces versées dans le cadre de la
nouvelle demande du recourant ne mettent pas en évidence d’aggravation
des troubles existants par rapport à la situation ayant conduit à la décision
du 2 novembre 2021. Le recourant n’a donc pas rendu plausible une
modification de son état de santé propre à influencer ses droits depuis
cette décision. Dans ces conditions, l’intimé a refusé, à juste titre, d’entrer
en matière sur la nouvelle demande du 26 décembre 2023.
5. a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions. Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait
qu’il devra rembourser les frais provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 3 juin 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- O.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :