vd_gerichte · ZD17.035464 · 2018-02-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 246/17 - 58/2018
ZD17.035464
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 février 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Jomini et Mme Röthenbacher, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4, 28 al. 1 let. b, 36 al. 1 et 39 al. 1
LAI ; 29ter al. 2 et 42 al. 1 LAVS
402

- 2 -

- 3 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1954
au [...], est arrivée en Suisse en septembre 1985. Elle a épousé X.________,
citoyen suisse, le 29 novembre suivant. Depuis le mariage, le couple est
domicilié dans le canton de [...].
Le 1er avril 2010, V.________ a requis de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l’intimé) l'octroi d'une
rente en indiquant, à propos de l'atteinte à sa santé, qu'elle souffrait d'une
schizophrénie bipolaire chronique depuis 1983.
Par une décision du 18 mars 2011, l'OAI a rejeté la demande
au motif que l'état de santé de l'intéressée l'avait empêchée d'accomplir
toute activité professionnelle depuis 1983, soit avant son arrivée en
Suisse. Au moment de la survenance de l'invalidité, celle-ci ne totalisait
ainsi pas une année de cotisations comme l'exigeait l'art. 36 al. 1 aLAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20, disposition
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 – en relation avec l'octroi d'une
rente ordinaire) et partant ne remplissait pas les conditions d'assurance.
Le 3 mai 2011, V.________ a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Son
recours a été rejeté par un arrêt rendu le 19 décembre 2011 (CASSO AI
124/11 – 48/2012). En substance, la Cour a considéré que les éléments du
dossier (plusieurs rapports de médecins ayant suivi l'intéressée,
notamment à l'occasion d'hospitalisations en Suisse) étaient suffisants
pour admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la grave
pathologie dont elle souffrait depuis une trentaine d'années au moins la
limitait très sensiblement dans sa capacité de travail depuis 1983, voire
auparavant. La Cour a par ailleurs retenu que les conditions à l'octroi
d'une rente extraordinaire n'étaient pas non plus remplies.

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Sur recours de V.________, le Tribunal fédéral, par un arrêt
9C_230/2012 du 5 septembre 2012, a annulé l'arrêt du 19 décembre 2011
de la Cour des assurances sociales ainsi que la décision du 18 mars 2011
de l'OAI. Il a renvoyé la cause à cet office pour complément d'instruction –
avec la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique – et nouvelle
décision.
B. L'OAI a mandaté comme expert le Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, en lui demandant en particulier de se
prononcer sur la date de survenance de l'incapacité de travail, et ceci
même en l'absence de tout document médical (avis médical du 20 mars
2013 et communication du 13 mai 2013). Dans son rapport du 17 octobre
2013, l'expert a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde qui entraînait
une incapacité de travail totale probablement depuis 1984.
Par décision du 9 janvier 2014, l'OAI a refusé d'allouer ses
prestations, motif pris qu'à l'échéance du délai de carence d'une année
depuis la survenance de l'incapacité de travail totale, V.________ ne
comptait pas une année entière de cotisations, étant arrivée en Suisse en
septembre 1985 à l'âge de 31 ans.
Le 11 février 2014, V.________ a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a
rejeté le recours par un arrêt rendu le 13 mars 2015 (CASSO AI 26/14 –
61/2015). Elle a considéré en substance que l'expertise du Dr G.________
était probante. L'arrêt expose ensuite ceci (consid. 4) :
« 4. Une fois déterminée la date de la survenance de
l'incapacité de travail, il convient encore d'examiner si le droit à une
rente ordinaire d'invalidité est ouvert.
a) Conformément à l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre
à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Lorsque le
droit à une rente est en cause, l'invalidité est réputée survenue, en
règle générale, dès que l'assuré a présenté, en moyenne, une
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans
interruption notable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI ; une règle équivalente
existait dans les versions précédentes de la LAI, à l'art. 29 al. 1 LAI –
cf. ATF 129 V 411 consid. 2.1).

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Pour avoir droit à une rente ordinaire d'invalidité, la
personne assurée doit compter, lors de la survenance de l'invalidité,
trois années entières au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI, dans
sa version en vigueur à partir du 1er janvier 2008, conformément au
principe général selon lequel les règles applicables sont celles au
moment où les faits déterminants se sont produits – cf. les
conclusions du recours suivant lesquelles est revendiqué l'octroi
d'une rente entière de l'assurance-invalidité à compter du 1er mars
2011, cf. ATF 136 V 24 consid. 4.3 p. 27 ; 130 V 445 consid. 1.2.1 p.
447). Jusqu'au 31 décembre 2007, d'après cette même disposition, il
suffisait d'une année de cotisations. Les rentes ordinaires sont
servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent
une durée complète de cotisation et sous forme de rentes partielles
aux assurés qui comptent une durée incomplète de cotisation (art.
36 al. 2 LAI en liaison avec l'art. 29 al. 2 LAVS [loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.
10]). En ce qui concerne les rentes complètes, la durée de cotisation
est réputée complète lorsqu'une personne présente le même
nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe d'âge
(art. 36 al. 2 LAI en liaison avec l'art. 29ter al. 1 LAVS ; ATF 131 V 390
consid. 2.2). Aux termes de l'art. 29ter al. 2 LAVS, sont considérées
comme années de cotisations, les périodes pendant lesquelles une
personne a payé des cotisations (let. a) et celles pendant lesquelles
son conjoint au sens de l'art. 3 al. 3 LAVS a versé au moins le double
de la cotisation minimale (let. b).
b) Au vu de l'extrait du compte individuel de l'époux de la
recourante, les cotisations versées par ce dernier – lesquelles
excèdent largement le double de la cotisation minimale, soit 960 fr.
– permettent de considérer que la recourante a commencé à cotiser
dès la date de son mariage le 29 novembre 1985 sans interruption,
de telle sorte que le délai de trois ans est venu à échéance à fin
octobre 1988. En l'espèce, il convient de retenir sur la base de
l'expertise et des indications apportées par la recourante quant à la
date de son hospitalisation pour décompensation en 1984, que
l'incapacité de travail durable de 40% au moins a débuté en
décembre 1984 (cf. observations de la recourante du 5 décembre
2013 à la suite du projet de décision du 13 novembre 2013, p. 3, ch.
5). En conséquence, l'invalidité est réputée survenue à tout le mois
en décembre 1985 et la recourante ne comptait alors qu'un mois de
cotisations. Le droit à une rente ordinaire d'invalidité n'est donc pas
ouvert. »
C. Le 22 avril 2015, V.________ a formé un recours en matière de
droit public contre cet arrêt, que le Tribunal fédéral a partiellement admis
par un arrêt 9C_262/2015 rendu le 8 janvier 2016. Il a annulé l'arrêt
cantonal du 13 mars 2015 ainsi que la décision de l'OAI du 9 janvier 2014,
en renvoyant la cause à cet office pour instruction complémentaire et
nouvelle décision (ch. 1 du dispositif). La IIe Cour de droit social a examiné
le grief de la recourante qui se plaignait d'une violation de ses droits

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procéduraux par le refus d'un interprète en langue [...] durant l'expertise
du Dr G.________. Elle a considéré ce qui suit (consid. 6) :
« 6.1. Compte tenu de la situation particulière du cas d'espèce,
dans laquelle l'expert psychiatre a été invité à répondre à la
question de savoir à partir de quand la pathologie psychiatrique dont
souffre la recourante entraîne une incapacité de travail durable au
regard de faits remontant à plus de trente ans en arrière et de la
situation personnelle de l'assurée à l'époque, il apparaît essentiel
que la recourante comprenne parfaitement les questions de l'expert
et qu'elle puisse y répondre avec toutes les nuances nécessaires. A
défaut, l'examen de la condition d'assurance, laquelle est
directement liée à l'existence d'une éventuelle incapacité de travail
– contestée – une trentaine d'années auparavant, risque d'être
biaisé en raison de possibles imprécisions aussi bien dans la
compréhension des questions que dans l'énoncé des réponses.
L'expert, dont la mission consistait à s'exprimer sur la situation qui
prévalait dans les années quatre-vingt et à dire si la recourante était
à cette époque-là capable ou non de travailler nonobstant son
affection psychique, devait ainsi s'assurer par tous les moyens dont
il disposait que l'entretien et les examens pratiqués ne fussent
aucunement entachés de problèmes de compréhension. Au
demeurant, il a rejeté à juste titre la présence de l'époux de la
recourante en qualité d'interprète (cf. ATF 140 V 260 consid. 3.2.3 et
3.2.4 p. 263).
6.2. En l'occurrence, les constatations de la juridiction cantonale
quant à une compréhension suffisante entre la recourante et l'expert
malgré l'absence d'un interprète se révèlent insoutenables. En effet,
l'expert a constaté que la recourante se montrait collaborante,
qu'elle répondait aux questions mais qu'elle était souvent un peu
floue, confuse, et qu'il fallait reposer les questions à plusieurs
reprises. Il a ajouté que la recourante, qui s'était exprimée en
français, "ne saisit pas véritablement le sens des questions ayant
rapport par exemple à son histoire personnelle", en faisant état d'un
"discours parfois un peu décousu". Dans la mesure où l'expert avait
lui-même relevé l'existence de difficultés d'expression en langue
française qui avaient d'ailleurs été préalablement annoncées et en
raison desquelles la recourante demandait la présence d'un
interprète (cf. lettre du 29 avril 2013, ch. 4), il incombait à l'expert
de s'en assurer les services afin que la recourante puisse bien saisir
le sens des questions posées, notamment celles qui concernent son
histoire personnelle, puis y répondre en connaissance de cause. A
défaut, ce pan important – sinon essentiel – de l'anamnèse de la
recourante risquait de ne pas être correctement établi (cf. ATF 140 V
260 consid. 3.2.4 p. 264), en violation du droit fédéral (art. 43 al. 1
et 61 let. c LPGA), aboutissant à des lacunes dans les constatations
de faits (cf. art. 105 al. 1 LTF). Dans ce contexte, il ne suffit pas que
l'usage de la langue maternelle soit restreint durant l'expertise aux
seuls tests psychométriques écrits.
L'absence d'un traducteur durant l'entretien est dès lors de nature à
susciter une incertitude quant à la pertinence des constatations de
l'expert G.________, singulièrement sur l'époque où l'incapacité de
travail liée à la schizophrénie paranoïde est survenue. A ce stade de

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la procédure, on ne saurait s'accommoder de ce manquement, si
bien que la cause doit être renvoyée à l'office intimé afin que
l'expertise psychiatrique puisse se dérouler intégralement dans la
langue maternelle de la recourante ou avec l'aide d'un interprète. En
ce sens, le recours sera partiellement admis, sans qu'il ait besoin
d'examiner les autres griefs soulevés par la recourante, savoir
l'absence de preuve ou de vraisemblance prépondérante d'une
invalidité au sens de la LAI en 1985. »
D. Reprenant l'instruction de l'affaire, l'OAI a désigné comme
expert le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce
médecin a remis son rapport d'expertise psychiatrique le 20 décembre
2016. Ce rapport précise ce qui suit en relation avec les exigences
énoncées dans l'arrêt du Tribunal fédéral à propos de la langue employée
lors de l'expertise (p. 36) :
« L'entretien avec l'expertisée se déroule en présence de l'interprète
de langue [...]. Les époux communiquent entre eux en [...] dans la
salle d'attente. Pendant l'examen psychiatrique, l'assurée s'exprime
volontiers, en français, le recours aux prestations de l'interprète est
rare, se résume uniquement à quelques phrases ou expressions que
l'explorée a du mal à formuler en français ou à comprendre. »
Le Dr P.________ a posé les diagnostics suivants, qui ont l'un et
l'autre une incidence sur la capacité de travail (p. 44) :
￿ Axe I : trouble schizo-affectif, type bipolaire F25.0 (295.70)
￿ Axe II : personnalité fruste à traits dépendants.
Dans le chapitre intitulé « Cohérence » de son rapport, le
Dr P.________ écrit ce qui suit (pp. 53 ss) :
« 1. Analyse détaillée et appréciation critique des divergences
apparues entre les symptômes décrits et le comportement de
l'assurée en situation d'examen, entre les observations faites
par les experts de différentes spécialités, ou entre les éléments
du dossier et les activités quotidiennes de l'assurée
Il n'y a pas de divergence entre les symptômes décrits ou le
comportement de l'assurée en situation d'examen et les
observations faites par d'autres médecins ou le rapport
d'expertise de 2013. Les activités quotidiennes sont aussi
congruentes avec le dossier et la pathologie de l'assurée.
La différence principale d'appréciation qui découle de l'examen
psychiatrique ci-joint est l'accent mis sur la pathologie schizo-

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affective et pas uniquement psychotique paranoïaque du
registre de la schizophrénie. Il est important de souligner que
l'expertisée présente une cyclicité thymique et qu'au-delà du
trouble psychotique chronique c'est cette cyclicité qui n'a pas
pu être maitrisée suffisamment jusqu'ici malgré l'administration
d'un stabilisateur de l'humeur qui conditionne l'évolution du
tableau.
2. Analyse détaillée et appréciation critique des répercussions de
l'incapacité de travail invoquée, dans tous les domaines
(profession/activité lucrative, ménage, loisirs et activités
sociales)
L'atteinte à la santé est d'une telle gravité qu'elle a une
répercussion surtout dans les périodes de crise sur tous les
domaines de la vie. En-dehors des périodes de crise, demeure
une telle fragilité qu'il n'est pas concevable d'exposer
l'explorée à un stress professionnel d'aucune nature. Comme
indiqué ci-dessus, Mme V.________ décompense même par
rapport à des facteurs de stress mineurs, comme c'était le cas
avant le rendez-vous d'expertise un mois plus tôt.
3. Comparaison détaillée du niveau d'activité constaté avant et
après l'apparition de l'atteinte à la santé
Avant l'apparition de l'atteinte à la santé, l'expertisée décrit
une vie active qui lui a permis de quitter sa ville natale et de
partir à la métropole de [...] où elle a pu travailler pendant
quelques années. Elle n'indique pas de troubles importants du
fonctionnement à l'époque, surtout pas sur le plan psychique.
L'assurée s'est montrée motivée au travail et elle est partie
contre l'avis de son père, souhaitant gagner sa vie et faire une
carrière dans le contexte économique difficile de l'époque.
Le niveau d'activité actuel est très réduit et se borne à la
sphère ménagère. L'explorée a abandonné les quelques
activités exercées à titre occasionnel il y a des années et ne
semble pas pouvoir actuellement les assumer.
4. Evaluation complète et .critique de la prise en charge ou de
l'abandon des options thérapeutiques
La prise en charge psychiatrique est indispensable afin de
prévenir une rechute. Il n'y a pas de raison d'abandonner la
thérapie qui est fortement investie par l'assurée et par son
mari.
5. Analyse permettant de savoir si l'assurée présente une
inaptitude à suivre une thérapie en raison même de sa maladie
L'expertisée peut bénéficier et a toujours bénéficié d'une prise
en charge de soutien sur le plan psychiatrique qui lui est
indispensable. »
A propos de la capacité de travail, le Dr P.________ donne les
réponses suivantes (p. 55) :

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« 1. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assurée
Il n'y a pas de capacité de travail dans l'activité exercée
jusqu'ici ou dans toute autre activité. Il ne semble pas que
depuis son arrivée en Suisse l'expertisée ait bénéficié d'une
capacité de travail durable dépassant les 10-20% dans le
meilleur des cas. Dans le dossier figure un décompte des
années 2007-2008 pour un montant de Frs 13'061.- brut pour
des activités de courtage. Ce montant important peut faire
croire à une réelle capacité de travail dans l'économie pendant
une brève phase. Or, de l'aveu de Mme V.________, il s'agit de
montants qui lui ont été attribués fictivement par son mari
lorsque celui-ci a reçu une commission de courtage pour la
vente des appartements. Le travail assumé par l'assurée dans
le cadre de ces ventes s'est borné à quelques visites des
appartements et à leur nettoyage. Il ne s'agit en aucun cas
d'une réelle capacité de travail dans ce domaine.
La baisse de rendement dans une activité lucrative est totale. »
Puis le Dr P.________ répond ainsi aux « Questions
complémentaires » qui lui ont été posées (pp. 56 ss) :
« L'expert peut-il affirmer que dans les années 1983-1984
l'expertisée avait une incapacité de travail susceptible de
déclencher un droit (théorique) à des prestations de l'AI ? Au
cas où il y avait déjà une maladie en 1983-1984, cette
maladie avait-elle provoqué d'emblée une incapacité de
travail ? Si oui, depuis quelle date précisément ? Veuillez
motiver votre opinion.
Quelle est l'incapacité de travail de l'expertisée dans les
années 1980 à 1985, date de son arrivée en Suisse ?
Il est particulièrement difficile de répondre à la question concernant
l'incapacité de travail de l'expertisée dans les années 1983-1984,
voire depuis 1980. En effet, il s'agit d'une période remontant à 30-35
ans durant laquelle Mme V.________ résidait à l'étranger et de faits
qui ne sont pas documentés avec certitude par des pièces
médicales. Il s'agit surtout d'éléments d'anamnèse recueillis auprès
de l'assurée lors de séjours hospitaliers successifs en Suisse ainsi
que relatés à sa psychiatre traitante. Il n'existe aucune pièce
médicale valable qui témoigne de détails des hospitalisations de
1981 et 1984. L'explorée n'a pas non plus bénéficié d'une prise en
charge psychiatrique en-dehors de ces hospitalisations et était par
ailleurs semble-t-il anosognosique par rapport à la nature précise de
sa compensation à l'époque. Le premier rapport médical valable est
celui de la prise en charge hospitalière à la Clinique de [...] à la fin
de l'année 1986. Toutes les autres informations sont fournies surtout
par l'expertisée et son mari et, à ce sujet, il est à noter plusieurs
contradictions et versions changeantes dans le dossier au fil des
années. En effet, si la demande AI originale du 25.03.2010

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mentionne la présence d'une schizophrénie bipolaire depuis 1983,
plus tard des dates plus tardives sont mentionnées surtout par le
mari, soit par la psychiatre traitante. Il est aussi possible que du
moment où Mme et M. V.________ ont compris l'importance de la
date du début de la pathologie et de l'incapacité de travail leurs
versions communes comme individuelles se sont adaptées à ce
besoin.
Il a par conséquent été nécessaire d'effectuer un effort particulier
afin de répondre au mieux à la question de l'incapacité de travail
remontant à 35 ans en arrière dans cette expertise peu habituelle.
Un examen psychiatrique d'une durée de 4 heures et demie a été
nécessaire auprès de l'assurée, il a été plus tard complété par un
entretien de 2 heures avec le mari qui a permis de croiser leurs
versions respectives. Lors de l'examen psychiatrique de l'explorée,
celle-ci a d'abord affirmé avoir travaillé jusqu'en novembre 1983 et
s'est montrée étonnée voire revendicatrice envers l'assurance-
invalidité, estimant que celle-ci la lèse face à ses droits.
Lorsque l'anamnèse a été établie dans son intégralité et avec
précision, des données concernant la première décompensation de
1981 ont permis de mieux comprendre sa nature. L'expertisée a
alors déjà perdu son emploi. Elle travaillait comme téléphoniste-
réceptionniste auprès d'une agence immobilière à [...], selon ses
dires depuis 1976. A-t-elle démissionné comme elle le dit ou a-t-elle
été licenciée ? Cela reste à établir. Il n'en demeure pas moins que
c'est la période du régime de la dictature des généraux au [...]
durant laquelle la crise économique est importante, et l'explorée ne
trouve pas de travail. Sa sœur s'est mariée avec un [...] connu à [...]
et s'est établie dans les [...]. Dans leurs échanges, celle-ci l'invite à
venir, en lui faisant miroiter des perspectives professionnelles.
Mme V.________ part vers ce qui semble être le rêve [...], pleine
d'espoir pour un nouveau départ. Arrivée sur place, le choc est
abrupt, la réalité probablement sordide, comme l'a été la grave
décompensation psychique qui a suivi. Il s'agit d'une
décompensation psychotique, probablement maniaque également,
qui a nécessité un internement dans un hôpital psychiatrique à [...]
et un rapatriement en urgence accompagnée par la sœur jusqu'au
[...] Pour l'expertisée, il s'agit d'un traumatisme majeur. Elle se sent
trahie par sa sœur, lui attribue dans son anosognosie la
responsabilité de son internement, les rapports seront rompus
définitivement par la suite. Cette décompensation majeure
inaugurale marque en toute probabilité le déclenchement de la
pathologie psychique majeure, cyclique et récurrente de l'explorée
qui persiste à ce jour.
Il ne s'agit ainsi pas, comme le décrit Mme V.________, d'une petite
décompensation transitoire, type « burnout » de nos jours, mais
d'une véritable atteinte combinée sur le plan psychotique comme
bipolaire avec une fragilité consécutive qui va demeurer et
accompagner l'expertisée pendant les années suivantes.
De retour à [...], l'assurée ne travaillera plus. Elle a clairement
affirmé ce fait lors du présent examen psychiatrique. Il y a même
des doutes quant à une recherche réelle d'emploi. Ce qu'elle n'a pas
dit et qui est signalé par le mari est qu'elle se faisait probablement
entretenir par différents hommes, un [...] et un [...], et ce jusqu'à la

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consolidation de la relation avec M. X.________. Il n'existe aucun
indice de recherche d'un emploi, même non déclaré.
La rencontre avec le mari changera drastiquement le cours de la vie
de l'explorée. Lorsqu'elle le rencontre en mars 1984, elle lui raconte
avoir travaillé jusqu'en novembre 1983, version qu'elle réaffirme au
début de l'examen psychiatrique. Elle lui fait croire qu'elle a quitté
son emploi de son propre gré et, est à la recherche d'un nouvel
emploi. Ni Mme V.________, ni M. X.________ n'ont fourni des éléments
à l'appui d'une quelconque recherche d'emploi à cette période.
M. X.________ qui avait des relations assez étroites depuis lors avec
l'assurée n'a pas été témoin d'une quelconque recherche d'emploi,
même au noir, ou de l'exercice d'une activité lucrative. Quant à
l'explorée, elle a fini par admettre qu'elle n'a pas du tout travaillé
pendant cette période. Par ailleurs, le couple s'est vite focalisé sur le
projet amoureux, le coup de foudre est immédiat, comme le projet
de fonder une famille dès que possible. M. X.________ ne s'est pas
préoccupé de savoir si sa future épouse disposait à l'époque d'un
emploi ou d'une capacité lucrative. Mme V.________, à son tour, ne
s'est pas sentie à l'aise d'avouer son état psychique, ses
antécédents ou ses difficultés à trouver un emploi, préférant se
montrer sous son meilleur jour au début de leur relation.
Lorsque M. X.________ a formulé pour son épouse la demande AI, il
s'est basé sur ses dires, ce qu'il a cru vrai depuis de nombreuses
années, faisant confiance à la version de son épouse. Par ailleurs, le
sujet de la pathologie psychique de l'assurée avant son arrivée en
Suisse a toujours été un tabou que le couple n'a abordé que
superficiellement et au début des années 90. Enfin, il est utile de se
rappeler que la communication au sein du couple durant les
premières années de vie commune a été entravée par la barrière
linguistique qui n'a certainement pas rendu facile l'expression de ce
qui n'était, à l'époque, pas très acceptable pour les 2 membres du
couple.
L'expertisée a décompensé encore une fois à la fin de l'année 1984
et a dû être hospitalisée dans l'hôpital psychiatrique de [...]. Encore
une fois il s'agit d'un séjour suite à une décompensation
psychotique, très probablement maniaque, aiguë, accompagnée
d'anosognosie et nécessitant le déplacement en avion du père pour
venir chercher sa fille et la ramener à la maison. Cette
décompensation survient lorsque le projet de départ en Suisse pour
une nouvelle vie avec un mariage se précise. L'explorée va se
trouver fortement déstabilisée après avoir déjà connu l'échec de ses
espoirs 3 ans plus tôt avec sa sœur aînée. Cette décompensation,
probablement semblable à la première, montre les faibles
ressources adaptatives de l'assurée à l'époque et l'absence de
rémission du premier épisode.
En effet, tout porte à croire que la première décompensation de
1981 s'est développée sur des traits prémorbides et, comme c'est le
cas habituellement pour ce genre de troubles, après une phase
prodromique qui pouvait déjà exister depuis des années. Ainsi, la
question se pose même de savoir dans quelle mesure l'expertisée a
réellement pu assumer un emploi avant 1981 plutôt qu'après cette
décompensation.

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Bien qu'il ne soit pas possible dans un tel cas d'affirmer avec une
certitude à 100% que Mme V.________ ne disposait pas d'une
capacité de travail à partir de 1981, de nombreux indices
convergent pour conclure qu'au moins une incapacité de travail de
40% a dû exister à partir de 1981, voire avant. Il est d'ailleurs plus
probable qu'une incapacité de travail totale ait déjà été présente
depuis 1981. La période de ce que l'on nomme « la longue maladie »
doit débuter au moins en 1981.
Selon l'expertisée, une ancienne collègue de l'agence immobilière,
dans laquelle elles travaillaient toutes deux, a cherché à obtenir des
documents concernant ses cotisations sociales il y a 3 ans en vue
d'une prochaine retraite. Il semble que, malgré la faillite de cette
entreprise vers 1980, des registres de cotisations sociales et de
versements des salaires auraient existé. Le mari lui-même fait part
d'un document dont il dispose concernant peut-être le versement de
salaires à une période à préciser. Il est évident que tout document
produit par l'assurée à l'appui de l'exercice d'une activité lucrative
après 1981 serait utile. En l'absence de telles preuves, il est plus
probable d'estimer que la capacité de travail était déjà réduite d'au
moins 40% depuis 1981. »
E. Dans un avis médical du 12 janvier 2017, le Service médical
régional de l'AI (ci-après : le SMR) s'est rallié aux conclusions de l'expertise
du Dr P.________. Le SMR a donc retenu que le début de l'incapacité de
travail durable (capacité de travail réduite d'au moins 40 %) se situait au
moins en 1981, au moment de la première hospitalisation en milieu
psychiatrique pour décompensation psychotique probablement maniaque,
cette décompensation étant le facteur déclenchant de la pathologie
psychique majeure.
Le 27 janvier 2017, l'OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision refusant de lui reconnaître un droit à la rente et à des mesures
d'ordre professionnel. Dans ce projet, il est rappelé que selon l'art. 36 al. 1
aLAI (teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), ont droit à une rente
ordinaire les assurés qui, lors de la survenance de l'invalidité, comptent
une année entière de cotisations au moins. L'invalidité est considérée
comme survenue dès que la personne a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable.
Dans le cas présent, la survenance de l'invalidité pour le droit à la rente en
1982, soit à l'échéance d'un délai de carence d'une année à partir de la
première hospitalisation en 1981, ce moment étant déterminant d'après la
nouvelle expertise. Or, en 1982, l'intéressée ne comptait pas une année

- 13 -
de cotisations en Suisse, n'étant arrivée dans ce pays qu'en septembre
1985.
V.________ a adressé le 28 mars 2017 à l'OAI ses observations
sur le projet de décision.
F. L'OAI a rendu sa décision formelle le 12 juin 2017 (notifiée le
16 juin 2017). Il a rejeté la demande de rente parce que les conditions
générales d'assurance n'étaient pas remplies. La décision reprend en
substance la motivation du projet du 27 janvier 2017.
Dans une lettre du 13 juin 2017 à l’assurée, l'OAI a répondu à
certaines de ses objections, en écrivant en particulier ceci :
« A la question de savoir depuis quand précisément Madame
V.________ présentait une incapacité de travail de 40% au moins de
manière durable, l'expert y a répondu de manière claire et motivée
et fixe ce moment en 1981, soit lors de la première hospitalisation
en [...] ; au vu de la nature de l'atteinte présentée par votre
mandant, l'expert indique qu'il s'agissait d'une décompensation
majeure inaugurale qui marque le déclenchement de la pathologie
psychiatrique majeure, cyclique et récurrente qui persiste à ce jour.
Il ne s'agit pas selon l'expert, d'une petite décompensation
transitoire, mais d'une « véritable atteinte combinée sur le plan
psychotique comme bipolaire avec une fragilité consécutive qui va
demeurer et accompagner l'assurée ».
L'expert indique certes qu'il n'est pas possible d'affirmer avec une
certitude à 100% que Madame V.________ ne disposait pas d'une
capacité de travail à partir de 1981 ; mais de nombreux indices
convergent pour conclure qu'au moins une incapacité de travail de
40% a dû exister à partir de 1981, voire avant. Selon l'expert, tout
porte à croire que la première décompensation de 1981 s'est
développée sur des traits prémorbides et, comme c'est le cas
habituellement pour ce genre de troubles, après une phase
prodromique qui pouvait déjà exister depuis des années. Ainsi, pour
l'expert, se pose même la question de savoir dans quelle mesure
l'assurée a réellement pu assumer un emploi avant 1981 plutôt
qu'après cette décompensation.
Il relève qu'il est plus probable qu'une incapacité de travail totale ait
déjà été présente depuis 1981 ; il précise au vu de tout ce qui
précède, que le début de la longue maladie doit se situer au moins
en 1981.
L'expert souligne par ailleurs le fait que c'est suite à l'établissement
de l'anamnèse dans son ensemble de manière temporelle et

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cohérente que Madame V.________ finit par admettre qu'elle n'a plus
travaillé depuis 1981 au moins.
Une nouvelle décompensation a eu lieu à la fin de l'année 1984,
Madame V.________ a dû être hospitalisée dans un hôpital
psychiatrique ; cette décompensation montre les faibles ressources
adaptatives de l'assurée et l'absence de rémission du premier
épisode.
Depuis son arrivée en Suisse, notre assurée n'a pas bénéficié d'une
capacité de travail durable dépassant les 10-20%. Pour l'année
2007-2008 figure un montant de l'ordre de 13'061 [fr.] pour des
activités des courtages, montant attribué par son époux qui l'a reçu
par la vente des appartements. Le travail de Madame V.________
s'est borné à quelques visites des appartements et à leur
nettoyage ; il ne s'agit en aucun cas d'une réelle capacité de travail
dans ce domaine. L'atteinte à la santé est d'une telle gravité que
pour l'expert, même en dehors des périodes de crises une fragilité
demeure de sorte qu'il n'est pas concevable de l'exposer à un stress
professionnel d'aucune nature.
Le fait que Madame V.________ n'ait été hospitalisée qu'une première
fois en 1987 n'est pas déterminant dans la mesure où il ressort
clairement du dossier qu'elle a bénéficié d'un important
encadrement général à domicile (mari, amis, famille).
[…]
L'expertise du Dr P.________, claire et dûment motivée, remplit à
notre avis tous les critères pour avoir pleine valeur probante de
sorte que nous n'avons pas de raison de nous en écarter.
S'agissant du statut de l'assurée, il ressort que selon les déclarations
de l'assurée et de son mari, en bonne santé, l'assurée aurait
souhaité travailler à 100% pour évoluer sur le plan personnel et
acquérir son indépendance financière, ceci depuis son arrivée en
Suisse. Le couple affirme par ailleurs avoir tenté une réinsertion
dans la vie professionnelle en Suisse, sans succès. Le statut de
100% active doit par conséquent être confirmé. »
G. Par acte du 16 août 2017, V.________ a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal d’un recours contre cette
décision, en concluant à l’octroi d’une rente entière d'invalidité dès et y
compris l'expiration du délai d'attente prévu par la loi. Subsidiairement,
elle conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause
à l'OAI pour nouvelle décision.
Dans sa réponse du 4 octobre 2017, l'OAI propose le rejet du
recours.

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La recourante a répliqué le 26 octobre 2017 et l'OAI s'est
déterminé sur la réplique le 16 novembre 2017.
Le 17 janvier 2018, la recourante a écrit à la Cour des
assurances sociales en indiquant notamment qu'elle ne voyait aucun
inconvénient à ce que l'instruction soit considérée comme close.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le présent arrêt fait suite à un arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral, qui a défini l'objet du litige : il porte sur le droit à la recourante à
des prestations de l'assurance-invalidité et il s'agit, singulièrement, de
déterminer si l'on peut admettre que la recourante présentait une
incapacité de travail totale déjà en 1984 (TF 9C_262/2015 du 8 janvier
2016, consid. 2).
Dans cet arrêt, à propos des règles applicables à la solution du
litige, le Tribunal fédéral a renvoyé aux considérants de l'arrêt de la Cour
de céans du 13 mars 2015, ainsi qu'à son premier arrêt dans la présente
affaire (TF 9C_262/2015, consid. 3). Il peut également, ici, être renvoyé à

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ces règles, qui ont du reste été rappelées dans la décision attaquée. En
substance, la seule question à résoudre est de savoir si lors de la
survenance de l'invalidité, l'assurée comptait trois années entières de
cotisations AVS. Sont considérées comme années de cotisations les
périodes pendant lesquelles une personne a payé des cotisations et celles
pendant lesquelles son conjoint a versé au moins le double de la cotisation
minimale (art. 29ter al. 2 LAVS ; CASSO AI 26/14 – 61/2015 du 13 mars
2015, consid. 4a).
S'agissant de la recourante, il n'y a pas eu de cotisations,
d'elle-même ou de son conjoint, avant la date du mariage le 29 novembre
1985 (CASSO AI 26/14 – 61/2015 du 13 mars 2015, consid. 4b). Il y a donc
lieu d'examiner si l'incapacité de travail durable, de 40 % au moins, est
survenue avant le mois de novembre 1988, date à laquelle la recourante
pouvait se prévaloir en tout cas des cotisations de son conjoint pendant
trois années. La question du moment de la survenance de l'invalidité doit
être résolue sur la base de constatations relatives à l'état de santé
psychique de la recourante.
3. La décision attaquée repose sur l'expertise du Dr P.________. Ce
médecin a examiné et entendu la recourante en présence d'un interprète ;
il a expliqué que la recourante avait pu s'exprimer efficacement en
français, l'interprète n'ayant dû intervenir qu'à de rares occasions. La
recourante ne prétend plus, comme elle l'avait fait dans son recours au
Tribunal fédéral en 2015, que l'usage de la langue française pendant
l'expertise empêche une constatation valable des faits. Il faut donc
considérer que, du point de vue linguistique, la mission de l'expert a été
remplie correctement.
4. La recourante admet que la décision attaquée, qui reprend en
grande partie la teneur du projet de décision, est en définitive
suffisamment motivée au regard des exigences de l'art. 49 al. 3 LPGA, dès
lors qu'une motivation complémentaire a été fournie par l'intimé dans sa
lettre du 13 juin 2017. Ses remarques au sujet de la motivation de la

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décision du 12 juin 2017 ne doivent ainsi pas être interprétées comme un
grief.
5. La recourante critique l'application de la règle de la
vraisemblance prépondérante, pour l'appréciation de la situation
médicale. Elle soutient qu'on devrait admettre pour elle, à la date
déterminante, une « présomption de pleine capacité de travail ».
a) Dans son arrêt 9C_262/2015, le Tribunal fédéral a rappelé
que le litige portait au fond sur « l'absence de preuve ou de vraisemblance
prépondérante d'une invalidité au sens de la LAI en 1985 » (consid. 6.2 in
fine). Dans l'arrêt de la CASSO du 13 mars 2015 – qui, d'après l'arrêt du
Tribunal fédéral précité, expose de manière correcte les règles applicables
(cf. consid. 2 supra) –, il est indiqué que le juge des assurances sociales
fonde sa décision, sauf disposition contraire de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante (consid. 2c de cet arrêt). On ne voit pas pour quel motif il y
aurait lieu de ne pas appliquer cette règle dans le cas particulier. On ne
voit en particulier pas de raison d'appliquer une présomption de capacité
de travail pour le seul motif que l'expert Dr P.________ n'a pas retenu
l'existence d'une preuve stricte ou irréfutable, pour la date de survenance
de l'invalidité, mais qu'il a présenté ses conclusions de manière prudente,
propres à permettre d'estimer quelle situation de fait apparaît la plus
vraisemblable. Ce sont donc bien les règles habituelles, en matière
d'assurances sociales, qui doivent être appliquées ici.
b) La recourante affirme que la maladie psychique dont elle
est atteinte est une maladie « évoluant par poussées », à des « intervalles
très variables ». En invoquant cet argument devant l'intimé, elle avait
comparé sa situation à celle d'une personne atteinte de spondylarthrite
ankylosante (maladie de Bechterew). Or cette affirmation ne repose sur
aucune base scientifique. L'expert psychiatre Dr P.________, pas plus que
les autres psychiatres ayant examiné la recourante dans le cadre de
traitements ou d'une expertise, n'ont mentionné une évolution « par

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poussées » de la schizophrénie ou du trouble schizo-affectif de type
bipolaire. Au contraire, il est question d'une pathologie « cyclique et
récurrente » (p. 57 de l'expertise du Dr P.________).
Pour le reste, la recourante ne critique pas de manière
concluante l'expertise psychiatrique. Elle reproche au Dr P.________
d'utiliser des termes « hésitants ». Or cette épithète ne saurait être
retenue pour qualifier la formulation des conclusions de l'expertise, en
particulier des réponses aux « Questions complémentaires » sur la
capacité de travail dans les années 1983-1984 (pp. 56 ss de l'expertise).
L'expert a d'emblée relevé la difficulté de répondre, puisqu'il n'y a pas de
« pièce médicale valable » à propos des hospitalisations de 1981 et 1984.
Il a pu toutefois compléter l'anamnèse, grâce à un long examen
psychiatrique de la recourante et un long entretien avec son mari. En
particulier, il a pu établir – au degré de la vraisemblance prépondérante,
mais sur la base de déclarations de la recourante elle-même – que cette
dernière avait déjà perdu son emploi lors de la première décompensation
de 1981. C'est un élément déterminant, que la recourante n’avait pas pu
communiquer jusque-là. Si le Dr P.________ réserve l'existence d'une
éventuelle preuve d'une activité lucrative postérieure à 1981 (p. 59 de son
rapport), il le fait par prudence, sans pour autant affirmer que les
déclarations anamnestiques de la recourante seraient inexactes. L'analyse
de l'expert à propos de la « pathologie psychique majeure, cyclique et
récurrente » (p. 57) n'est pas critiquable et les conclusions déduites de la
décompensation en 1981, qui n'était pas une décompensation transitoire
mais une grave atteinte entraînant une fragilité durable (ibid.), n'ont pas à
être remises en question. Le rapport du Dr P.________, qui est complet et
cohérent – et qui n'est pas en contradiction avec les autres avis médicaux
figurant au dossier, à propos de l'incapacité de travail avant l'arrivée en
Suisse – est probant. L'intimé était fondé à retenir ses conclusions.
c) Comme la première décompensation de 1981 a privé la
recourante d'une grande partie de sa capacité de travail, dans toute
activité (réduction d'au moins 40 %, d'après l'expert), l'invalidité est
survenue – selon les critères des art. 4 al. 2 et art. 28 al. 1 let. b LAI – une

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année plus tard, en 1982, soit plusieurs années avant l'arrivée en Suisse
et la période de cotisation effective (par elle-même ou par son mari). Pour
les motifs déjà exposés dans la lettre de l'intimé du 13 juin 2017, on ne
voit pas pourquoi il faudrait faire un calcul plus précis de comparaison des
revenus (avec ou sans invalidité), en employant une formule
mathématique ou un tableau, puisqu'il n'y avait pas, à l'époque
déterminante, d'activité professionnelle que le recourante aurait pu
exercer avec une capacité de travail de 60 % au moins, et puisqu'avant le
mariage, elle ne pouvait pas être considérée comme partiellement active
et partiellement ménagère.
d) C'est donc sans violer le droit fédéral que l'intimé a
appliqué la « clause d'assurance » et qu'il a rejeté la demande de rente
d'invalidité ordinaire.
6. La contestation ne porte plus sur le refus d'une rente
extraordinaire de l'assurance-invalidité, après l'arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral. Cette question a été traitée dans l'arrêt de la Cour de céans du 13
mars 2015 ; il peut être renvoyé à cette décision.
7. a) Il résulte des considérants que le recours, entièrement mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de la recourante, qui
succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de la recourante V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances-sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 21 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :