vd_gerichte · JD16.057046 · 2019-02-26 · fr
Divorce sur requête commune avec accord complet
Divorce sur requête commune avec accord  complet


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.057046-181768
109
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 26 février 2019
___________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 176 al. 1, 179 al. 2 et 285 CC ; 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Q.________, à [...], intimée,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 octobre 2018
par le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec B.Q.________, à [...],
requérant, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 octobre
2018, le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a astreint B.Q.________
à contribuer à l’entretien de l’enfant C.Q.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 1'925 fr., allocations familiales éventuelles en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.Q.________,
dès le 1er mars 2018, sous déduction des montants déjà versés à titre
d’entretien des siens (I), a constaté que la pension prévue sous chiffre I
couvrait l’entretien convenable de l’enfant (II), a dit qu’aucune
contribution d’entretien n’était due entre les parties, dès le 1er mars 2018
(III), a dit que la décision sur les frais judiciaires et les dépens était
renvoyée à la décision finale (IV), a rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (VI).
En droit, le premier juge a considéré que l'augmentation du
taux d'activité de l’épouse de 50 % à 70 % depuis le 1er janvier 2018, pour
un salaire de plus de 1'000 fr. supérieur à celui qu'elle percevait au
moment où la contribution avait été fixée, était une modification notable
et selon toute vraisemblance durable qui justifiait à elle seule d'examiner
à nouveau la situation. Le premier juge a encore considéré que les parties
jouissaient d'une situation financière favorable dès lors qu'elles
cumulaient des revenus annuels nets de quelque 196'500 fr. auxquels
s'ajoutaient les primes d'assurance-maladie de l'enfant et de sa mère
directement payées par l'employeur de cette dernière, que les parties
avaient réalisé des économies durant la vie commune, comme en
attestaient le compte épargne commun d'un solde de 50'282 fr. 80 au
mois de décembre 2015 – dont le partage avait permis d’attribuer 15'000
fr. à tout le moins à l’épouse – et l'achat de leur appartement en 2008,
qu'elles étaient en mesure de couvrir les charges supplémentaires liées à
l'existence de deux ménages séparés tout en maintenant le train de vie
mené durant la vie commune, de sorte que la méthode du train de vie
s'appliquait ; le premier juge a encore relevé qu’il ressortait des relevés

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des comptes bancaires de l’épouse qu'elle s'était constituée une épargne
d'une certaine importance, à savoir la somme mensuelle moyenne de
1'330 fr. en 2016 et de 1'005 fr. en 2017, de sorte que le montant actuel
de la contribution d'entretien, calculé en vertu de la méthode du minimum
vital avec répartition de l'excédent, dépassait son train de vie et opérait
une redistribution des revenus prohibée par la jurisprudence.
Le premier juge a arrêté les coûts directs de l’enfant à 905 fr.
par mois, en tenant compte d’une part aux frais de logement de la mère
de 15 %. Il y a ajouté un montant de 1'020 fr. à titre de contribution de
prise en charge, considérant qu’au vu du bon revenu de l’époux, il n’y
avait pas lieu d’exiger de l’épouse d’augmenter son taux d’activité à 80 %,
alors qu’elle l’avait déjà augmenté à 70 %. Le premier juge a dès lors fixé
la contribution à l’entretien de l’enfant à 1'925 fr., après déduction des
allocations familiales, et a considéré que le revenu de l’époux lui
permettait d’assumer la totalité de cet entretien. Enfin, le salaire de
l’épouse et la contribution de prise en charge permettaient à celle-ci de
couvrir ses charges, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de prévoir une
contribution d’entretien en sa faveur.
B. Par acte motivé du 9 novembre 2018, A.Q.________ a fait appel
de cette ordonnance et a conclu, avec suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres I, II et III de son dispositif en ce sens que B.Q.________
contribue à l’entretien de C.Q.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 2'420 fr., allocations familiales de 270 fr. non comprises, dès
le 1er mars 2018, que l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 2'690
fr. 65, dont 573 fr. 80 de contribution de prise en charge, allocations
familiales non déduites, et que B.Q.________ contribue à l’entretien de
A.Q.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'490 fr., sous
déduction de l’éventuelle contribution de prise en charge allouée à
l’enfant, dès le 1er mars 2018. Elle a subsidiairement conclu, dans
l’hypothèse où la contribution d’entretien de l’enfant devait être inférieure
à 2'420 fr., à ce que B.Q.________ contribue à l’entretien de A.Q.________
par le versement d’une pension mensuelle de 2'967 fr. sous déduction de

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l’éventuelle contribution de prise en charge allouée à l’enfant, dès le 1er
mars 2018. Elle a encore plus subsidiairement conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision.
Par réponse du 10 décembre 2018, B.Q.________ a conclu au
rejet de l’appel.
C. La Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après : la juge
déléguée) retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1. Les époux B.Q.________, né le [...] 1974, et A.Q.________, née
[...] le [...] 1974, se sont mariés le [...] 2004 à Prilly.
L’enfant C.Q.________ est née le [...] 2005 de leur union.
2. Les parties vivent séparées depuis le 14 décembre 2014.
Par convention partielle passée lors d’une audience de
mesures protectrices de l’union conjugale le 15 décembre 2015, ratifiée
par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois (ci-après : la présidente), les parties sont notamment convenues
d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à A.Q.________, qui en
payerait les intérêts hypothécaires et les charges courantes.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 30 mars 2016, la présidente a en substance confié la garde de
l’enfant à sa mère, le père bénéficiant d’un libre et large droit de visite sur
sa fille à exercer d’entente avec l’enfant et la mère, a confié un mandat
d’évaluation à l’Unité évaluation et missions spécifiques du Service de la
protection de la jeunesse, avec pour mission de formuler toute proposition
quant à l’octroi de la garde et des modalités du droit aux relations
personnelles sur l’enfant, et a astreint B.Q.________ à contribuer à

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l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de 4'500
francs, éventuelles allocations familiales en sus, dès le 1er août 2015.
L’ordonnance a été réformée par arrêt rendu le 17 juin 2016
par la juge déléguée en charge du dossier à l’époque en ce sens que
B.Q.________ a été astreint à verser une contribution d’entretien aux siens
de 4'700 fr. par mois, éventuelles allocations familiales en sus. Il résulte
de cet arrêt que B.Q.________, en qualité de chef de production auprès de
[...] SA, percevait un revenu mensuel net de 12'139 fr., parts au treizième
salaire et au bonus comprises ; A.Q.________, employée de commerce
auprès de [...] SA à 50 %, gagnait quant à elle un salaire mensuel net de
2'345 fr. 65, part au treizième salaire comprise.
Il ressort de ces deux décisions que le coût direct de l’enfant
consistait en un minimum vital par 600 fr., en des frais de garde par 150
fr., ainsi qu’en des frais médicaux et d’assurance dentaire par 84 fr. 20.
Les frais de logement que l’enfant partageait avec sa mère s’élevaient à
un total de 840 francs. D’autres frais en lien avec la cantine, des cours de
zumba et des frais de coiffure ont été considéré comme non établis, tandis
que la franchise de l’assurance obligatoire de soins, par 300 fr., n’a pas
été prise en compte.
3. a) Le 22 décembre 2016, B.Q.________ a ouvert action en
divorce par demande unilatérale.
L’audience de conciliation a eu lieu le 30 mars 2017.
A.Q.________ a adhéré au principe du divorce et la conciliation a abouti sur
certains des effets accessoires.
b) Par requête de mesures provisionnelles du 28 février 2018,
B.Q.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes
à l’encontre de l’intimée et du Bureau de recouvrement et d’avances sur
pensions alimentaires (ci-après : BRAPA) :
« I. A compter du 1er février 2018, B.Q.________ contribuera à
l’entretien de sa fille C.Q.________, née le [...] 2005, par le
régulier versement mensuel, hors allocations familiales, payable
d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou

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postal de A.Q.________ d’un montant à préciser en cours
d’instance.
II. A compter du 1er février 2018, aucune contribution d’entretien
n’est due entre les époux B.Q.________ et A.Q.________.
III. Autorisation est donnée à B.Q.________ d’aliéner le logement
conjugal de gré à gré au plus offrant. »
c) Par courrier du 3 avril 2018, le BRAPA a requis sa dispense
de comparution personnelle à l’audience de mesures provisionnelles dans
la mesure où il estimait ne pas être partie à la procédure. Il a exposé avoir
été mis en œuvre par l’intimée le 1er novembre 2016 mais que cette
dernière n’était pas au bénéfice d’avances sur pensions alimentaires. Un
relevé de compte a été produit en annexe, indiquant un arriéré, au 29
mars 2018, de 9'100 fr. dû par l’époux.
d) A.Q.________ s’est déterminée sur la requête de mesures
provisionnelles par procédé écrit du 9 avril 2018, concluant au rejet des
conclusions prises par B.Q.________. Reconventionnellement, elle a pris les
conclusions suivantes :
« I. Condamner B.Q.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
C.Q.________, née le [...] 2005 par le régulier versement d’une
pension mensuelle, allocation familiale non comprise et due en
sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
A.Q.________ de CHF 3'158.- ce dès le 1er mars 2018 ;
II. Condamner B.Q.________ à contribuer à l’entretien de
A.Q.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
payable en ses mains d’avance le premier de chaque mois de
CHF 2'545.-, sous déduction du montant alloué au titre de
contribution de prise en charge en faveur de l’enfant
C.Q.________ et ce dès le 1er mars 2018. »
e) Par procédé écrit du 20 avril 2018, B.Q.________ s’est
déterminé sur l’écriture du 9 avril 2018 et a conclu au rejet des
conclusions reconventionnelles. Pour le surplus, il a confirmé les
conclusions de sa requête de mesures provisionnelles, précisées de la
manière suivante :
« I. A compter du 1er février 2018, B.Q.________ contribuera à
l’entretien de sa fille C.Q.________, née le [...] 2005, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un
montant de CHF 1'000.- (mille francs), allocations familiales non

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comprises, sur le compte bancaire ouvert au nom de la mère
A.Q.________.
II. A compter du 1er février 2018 et au plus tard jusqu’au 30 avril
2019, B.Q.________ contribuera à l’entretien de A.Q.________ par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un
montant de CHF 360.00 (trois cent soixante francs) sur le
compte bancaire ouvert au nom de cette dernière.
III. Autorisation est donnée à B.Q.________ d’aliéner le logement
conjugal, sis chemin [...], de gré à gré au plus offrant. ».
f) L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 20 avril
2018 en présence des parties, assistées de leurs conseils, le BRAPA ayant
été dispensé de comparution. La conciliation a été vainement tentée. Un
délai a été imparti aux parties pour la production de pièces destinées à
établir leurs charges.
g) Le 1er mai 2018, chacune des parties a produit les pièces
requises.
Par courrier du 25 mai 2018, B.Q.________ s’est déterminé sur
les pièces produites par son épouse. Il a une nouvelle fois précisé ses
conclusions en ce sens :
« I. A compter du 1er février 2018, B.Q.________ contribuera à
l’entretien de sa fille C.Q.________, née le [...] 2005, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un
montant de CHF 800.- (huit cents francs), allocations familiales
non comprises et dues en sus, sur le compte bancaire ouvert au
nom de la mère A.Q.________.
II. A compter du 1er février 2018, B.Q.________ est libéré de toute
obligation d’entretien en faveur de son épouse A.Q.________.
III. Autorisation est donnée à B.Q.________ d’aliéner le logement
conjugal, sis chemin [...]. »
Par courrier du 25 mai 2018 également, A.Q.________ s’est pour
sa part déterminée sur les pièces produites par B.Q.________ et sur le
procédé écrit de ce dernier du 20 avril 2018. Elle a précisé ses conclusions
du 9 avril 2018 de la manière suivante :
« I. Rejeter la requête de mesures provisionnelles déposée le 26
février 2018 par B.Q.________, en particulier les conclusions I, II
et III précisées dans son procédé écrit du 20 avril 2018 ;

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II. Arrêter l’entretien convenable de C.Q.________, née le [...] 2005 à
CHF 2'690.65, dont CHF 573.80 de contribution de prise en
charge ;
III. Condamner B.Q.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
C.Q.________, née le [...] 2005 par le régulier versement d’une
pension mensuelle, allocation familiale par CHF 270.- non
comprise et due en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de A.Q.________ de CHF 2'420.-, et ce dès le 1er
mars 2018 ;
IV. Condamner B.Q.________ à contribuer à l’entretien de
A.Q.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
allocation familiale par CHF 270.- non comprise et due en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, de
CHF 2'490.-, sous déduction de l’éventuel montant alloué au titre
de contribution de prise en charge en faveur de l’enfant
C.Q.________, et ce dès le 1er mars 2018.
Subsidiairement, dans l’hypothèse où la contribution d’entretien
fixée pour C.Q.________ devait être inférieure à CHF 2'420.-,
condamner B.Q.________ à contribuer à l’entretien de
A.Q.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains de
CHF 2'967.-, sous déduction de l’éventuel montant alloué au titre
de contribution de prise en charge en faveur de l’enfant
C.Q.________, et ce dès le 1er mars 2018. ».
4. La situation financière de B.Q.________ est la suivante :
a) B.Q.________ travaille à plein temps en qualité de directeur
de production pour la société [...] SA. Il perçoit un salaire net de 8'685 fr.
75, versé treize fois et demie par année, soit 9'771 fr. 45 par mois.
Au mois d’avril de chaque année, il touche en outre un bonus
annuel dont le montant est variable. Lors de l’audience du 20 avril 2018, il
a indiqué qu’il se situait en général entre 32'000 fr. et 36'000 fr. mais qu’il
en connaîtrait le montant exact à la fin du mois, précisant que si les
résultats de l’entreprise étaient bons, les siens l’étaient moins. Son bonus
s’est élevé à 38'184 fr. brut en 2017 et à 40'996 fr. brut en 2016, soit un
bonus moyen de 39'590 francs. Compte tenu des cotisations sociales de
l’ordre de 7.5 %, la part mensuelle nette moyenne du bonus s’élève à
3'051 fr. 70.

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En définitive, le revenu mensuel net de B.Q.________ s’élève à
12'823 fr. 15 (9'771 fr. 45 + 3'051 fr. 70) ; il perçoit en sus 270 fr. par
mois d’allocations familiales pour l’enfant.
b) B.Q.________ touche chaque année une somme forfaitaire de
5'500 fr. pour les frais inhérents à sa fonction de cadre (habillement,
pressing, frais de représentation) ; ce montant sert à couvrir des frais
effectifs.
Le détail du budget mensuel de B.Q.________, non contesté en
appel, est le suivant :
- frais courants (base mensuelle LP + 30 %) 1'560 fr. 00
- droit de visite 150 fr. 00
- loyer, charges comprises 1'845 fr. 00
- place de parc 110 fr. 00
- assurance LAMal 274 fr. 90
- frais médicaux 140 fr. 00
- assurance RC casco voiture 114 fr. 90
- taxe automobile 85 fr. 90
- essence voiture et moto 150 fr. 00
- frais d’entretien voiture et moto 100 fr. 00
- assurance RC casco moto 71 fr. 00
- repas pris à l’extérieur 238 fr. 70
- impôts (estimation) 3'400 fr. 00
- sport et autres loisirs 300 fr. 00
Total 8'570 fr. 40
5. La situation financière de A.Q.________ est la suivante :
a) A.Q.________ travaille en qualité d’employée de commerce
pour la société [...] SA. Auparavant employée à 50 %, elle a augmenté son
taux d’activité à 70 % dès le 1er janvier 2018. Etant précisé que sa prime
d’assurance-maladie, qui s’élève à 361 fr. 30, est en partie déduite de son
salaire et en partie prise en charge par son employeur et que la prime de

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l’enfant C.Q.________ est également déduite de son salaire, son revenu
mensuel net, part au treizième salaire comprise, s’élève à 3'552 fr. 95.
b) Le détail des postes du budget mensuel de A.Q.________ est
le suivant :
- frais courants (base mensuelle LP + 30 %) 1'755 fr. 00
- loyer (part au logement de l’enfant par 20 % déduite)672 fr.
00
- assurance LAMal (payée par employeur) 0 fr. 00
- assurances LCA 180 fr. 20
- frais médicaux 125 fr. 00
- assurance RC casco voiture 117 fr. 00
- taxe automobile 50 fr. 00
- essence
250 fr. 00
- place de parc au travail 80 fr. 00
- frais d’entretien voiture 72 fr. 00
- repas pris à l’extérieur 132 fr. 00
- coiffeur 40 fr. 00
- impôts (estimation) 750 fr. 00
- frais d’entretien du jardin 0 fr. 00
- vacances/loisirs 350 fr. 00
Total : 4'573 fr. 20
Ce budget appelle les commentaires qui suivent :
A.Q.________ vit avec l’enfant dans l’ancien domicile conjugal,
dont les parties sont copropriétaires, étant précisé qu’il s’agit d’un
appartement en PPE à [...]. Les charges y afférentes s’élèvent à 840 fr. par
mois, dont 19 fr. 60 correspondant à la moitié de l’impôt foncier (pour le
surplus, cf. consid. 4.1.3.2 et 4.2.3 infra).

- 11 -
S’agissant du jardin de l’appartement, A.Q.________ n’a pas eu
de frais liés au jardinage en 2017 car son époux s’en était chargé ; il ne
souhaitait toutefois plus le faire. A l’audience du 20 avril 2018,
A.Q.________ a indiqué que ses frais mensuels de jardinage s’élevaient à
400 francs. A cette occasion, B.Q.________ a déclaré pour sa part que les
parties n’avaient jamais fait appel aux services d’un jardinier. Le 1er mai
2018, A.Q.________ a produit un devis de l’entreprise [...] Sàrl daté du 23
avril 2018 faisant état d’un montant annuel de 6'569 fr. 70 pour l’entretien
du jardin, soit 547 fr. 45 par mois (pour le surplus, cf. consid. 4.2.3 infra).
c) A.Q.________ est titulaire de trois comptes bancaires.
Au 28 février 2018, son compte courant présentait un solde
positif de 5'933 fr. 75.
Son premier compte épargne, ouvert à une époque non
déterminée, présentait un solde initial, au 1er janvier 2016, de 23'972 fr.
50, et un solde final, au 31 décembre 2016, de 54'941 fr. 65 ; un montant
de 15'000 fr. crédité en février 2016 provient du partage du compte
épargne commun des parties, tandis que le reste des versements provient
du compte courant susmentionné. En 2017, A.Q.________ a approvisionné
ce compte épargne par de réguliers versements provenant de son compte
courant, pour un montant total de 27'500 fr. ; elle a vraisemblablement
payé ses impôts au mois de mai 2017, par 13'090 fr. 95, au moyen de ce
compte. Au 31 décembre 2017, ce compte épargne présentait un solde
positif de 67'005 fr. 95.
Son second compte épargne sert à payer les charges relatives
à l’appartement des parties et présente un solde neutre à la fin de
l’année. Le relevé de son compte courant du mois de février 2018 indique
un versement de 3'000 fr. le 6 février 2018 en faveur de son deuxième
compte épargne.
6. Les coûts directs de l’enfant C.Q.________ sont les suivants :
- Base mensuelle 600 fr.
- Part au logement (20 % du loyer) 168 fr.

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- Assurance LAMal (payée par l’employeur de la mère)0 fr.
- Assurance LCA dentaire 42 fr.
- Frais de franchise médicale 25 fr.
- Argent de poche 50 fr.
- Cantine scolaire 30 fr.
- Répétitrice scolaire 150 fr.
- Coiffeur 10 fr.
- Loisirs 100 fr.
Total : 1'175 fr.
Ce budget appelle les commentaires suivants, qui sont tous
développés dans la partie en droit (cf. consid. 4.1.3.2 infra).
L’enfant participe à une part des frais de logement de sa mère
d’un total de 840 fr. par mois, correspondant à 20 % du loyer.
L’assurance complémentaire dentaire de C.Q.________ s’élève à
42 fr. par mois. Les frais médicaux de 25 fr. correspondent au montant
mensuel de la franchise annuelle à sa charge (300 fr. / 12).
Les frais de cantine de C.Q.________ sont de 40 fr. par mois. En
tenant compte des vacances scolaires, cela correspond à la somme de 30
fr. par mois (40 fr. / 52 x 39). En appliquant le même raisonnement, ses
frais de répétitrice scolaire, soit un cours par semaine à 50 francs, peuvent
être arrêtés à 150 fr. par mois (200 fr. / 52 x 39).
7. a) La déclaration d’impôt 2014 des parties fait état d’une
fortune de 191'000 fr. au 31 décembre 2014, dont environ 96'000 fr. de
titres et autres placements.
b) Un ordre de virement exécuté le 25 août 2016 en faveur de
A.Q.________ fait état d’un montant de 5'000 fr. destiné à une opération de
chirurgie esthétique de l’intéressée.
En d roit :

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1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse est d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d'un
membre de la Cour d'appel civile statuant comme juge unique (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss et 6 ad art.
310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.

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3.2). La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et
à un examen sommaire du droit ; il n’y a pas violation du droit à la preuve
(art. 29 al. 2 Cst.) lorsque le juge parvient à se former une conviction de la
vraisemblance des faits en se fondant sur les preuves administrées (TF
5A_340/2008 du 12 août 2008 consid. 3.1 ; Juge déléguée CACI 19 août
2014/447 consid. 2.1). Conformément au principe consacré par l’art. 157
CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées.
2.2
2.2.1 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC (faits et moyens de preuves nouveaux) n'est pas
justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher
lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office
l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier
2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). Dans cette
mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la
maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2 En l’espèce, la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée dès lors qu’elle a également pour objet la fixation de contributions
d’entretien en faveur d’une enfant mineure. Aussi, les pièces 103 et 104
produites au stade de l’appel par l’intimé – déjà produites du reste sous
pièces 19 et 20 du bordereau II du 18 septembre 2018 – sont recevables.
Ces deux pièces sont intégrées à l’état de fait dans la mesure utile (cf.
consid. 3.4.3 infra).
Dans sa réponse à l’appel, l’intimé a requis la production par
l’appelante de son certificat de salaire pour l’année 2018 (pièce 151), ainsi
que de tout document établissant ses recherches d’emploi en vue

- 15 -
d’augmenter son taux d’activité à 100 % (pièce 152). Compte tenu de
l’issue du litige (cf. consid. 5 infra), il n’y a pas lieu de donner suite aux
mesures d’instruction requises. Au surplus, l’intimé n’a pas fait appel de
l’ordonnance querellée et se contente de conclure au rejet de l’appel.
3.
3.1 L'appelante invoque la violation des art. 179 et 176 CC. Tout
en admettant l'augmentation de son taux d'activité professionnelle de
50 % à 70 %, soit une augmentation de son salaire de 1'200 fr. par mois,
elle reproche au premier juge de ne pas avoir procédé à la pesée des
intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la
nécessité de modifier la contribution d'entretien. Selon elle, l’ordonnance
entreprise aurait pour conséquence de diminuer son budget et celui de
l’enfant, alors que les revenus de la famille auraient augmenté, et dès lors
de péjorer leur situation.
3.2 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al.
1 CPC pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1 1re phr. CC, le juge
ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte
les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent
plus. Cette disposition s'applique également à la requête de mesures
provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices prononcées
auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF
5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p.
993).
Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle
et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement
significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des

- 16 -
mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification
peut également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas
eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2). En
revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête
en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales,
que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la
base des preuves déjà offertes ; pour faire valoir de tels motifs, seules les
voies de recours sont ouvertes (TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid.
3.1), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le
premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141
III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2).
En ce qui concerne la modification de la contribution
d'entretien due à un enfant, la survenance d'un fait nouveau – important
et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification
de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en
compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient
excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition
modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en
considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se
limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents
pour admettre la demande ; il doit procéder à une pesée des intérêts
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1).
3.3
3.3.1 L’appelante a exclusivement fondé son grief sur la
jurisprudence concernant la modification de la contribution d'entretien
d'un enfant – laquelle nécessite une pesée des intérêts respectifs de
l'enfant et de chacun des parents –, et non sur celles concernant la
modification de sa propre contribution d'entretien. Dès lors que la requête

- 17 -
de mesures provisionnelles présentée au premier juge s'appuyait sur
l’augmentation de revenu de l’appelante, cette dernière ne le contestant
pas, c’est à juste titre que le premier juge a considéré qu’une circonstance
de fait avait changé de manière significative et durable. On ne saurait dès
lors lui reprocher d’être entré en matière, à tout le moins s’agissant de la
contribution due à l’entretien de l’appelante.
On relève à cet égard que la décision prévalant entre les
parties à la suite de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale prévoyait une contribution globale à l’entretien de l’appelante et
de l’enfant. Or le nouveau droit de l’entretien de l’enfant impliquant un
calcul séparé est entretemps entré en vigueur. Ainsi, la modification de la
contribution due à l’entretien de la mère a entraîné le réexamen de
l'ensemble de la situation financière des parties. C’est ainsi à juste titre
que le premier juge a dissocié les contributions dues à l’appelante et à la
fille des parties.
Il s’ensuit que le grief de la violation de l’art. 179 CC doit être
rejeté en tant qu’il concerne la contribution d’entretien du conjoint
appelant.
3.3.2 En tant qu’il concerne la contribution allouée à l’enfant, le grief
de la violation de l'art. 179 CC doit également être rejeté. Il n'apparaît en
effet pas que la solution retenue par la premier juge aurait entraîné,
contrairement à ce que soutient l'appelante, la péjoration de la situation
financière de l’enfant, singulièrement au regard de la pesée des intérêts à
effectuer (cf. consid. 4.1.3.1 infra).
3.4
3.4.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir appliqué la
méthode du train de vie, alors que la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l’excédent avait prévalu lors du prononcé des mesures
protectrices de l’union conjugale. Elle conteste que l'appartement acheté
pendant la vie commune et le partage du compte commun des époux
permettraient de conclure à l'existence d'économies réalisées pendant la

- 18 -
vie commune, au motif que la nature des fonds propres pour l'achat du
bien immobilier et celle des avoirs réunis sur un compte commun ne serait
pas connue.
3.4.2
3.4.2.1 Lorsque la modification de la contribution d'entretien est
requise et que le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du
prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de
manière significative, il doit fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid.
11.1.1 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF 5A_937/2014 du 26 mai 2015
consid. 4 et les réf.). La survenance de faits nouveaux importants et
durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du
montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque
la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement
calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une
ampleur suffisante (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3 ; TF
5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1).
A l’occasion de cette réactualisation, le juge peut aussi
corriger certains éléments qui ne se sont pas modifiés, mais qui étaient
d'emblée erronés, en ce sens qu'ils ne correspondaient pas à la réalité (TF
5A_506/2011 du 4 janvier 2012 consid. 6.2). En revanche, le juge ne peut
pas pallier les manquements que les parties ont commis lors de la
procédure initiale. Il suit de là que le juge n'a pas à prendre en compte des
éléments de calcul qui existaient déjà lors de la précédente procédure
mais que les parties ont omis de faire valoir (TF 5A_745/2015 du 15 juin
2016 consid. 9.2.3).
3.4.2.2 Pour fixer la contribution d’entretien due au conjoint selon
l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou
tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et
des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). Si la situation financière des
époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d’un commun

- 19 -
accord, doit être maintenu pour les deux parties. En cas de situation
économique favorable, on peut se fonder sur les dépenses indispensables
au maintien du train de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III 485 consid.
3.5.2 ; ATF 121 I 97 consid. 3b et les réf. ; TF 5A_61/2015 consid. 4.2.2),
méthode qui implique un calcul concret (ATF 140 III 485 consid. 3). Le
principe de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne doit
en effet pas conduire à ce que, par le biais d'un partage du revenu global,
se produise un déplacement de patrimoine qui anticiperait sur la
liquidation du régime matrimonial (TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014
consid. 4.2.1 ; ATF 121 I 97 consid. 3b ; ATF 114 II 26 consid. 8).
En tout état de cause, la jurisprudence prohibe de mélanger
deux méthodes de calcul dans le cadre d’une seule décision (ATF 140 III
485 consid. 3.5.3, JdT 2015 II 255).
3.4.3 En l’espèce, le fait pour le premier juge de tenir compte, parmi
d’autres éléments (cf. ATF 140 III 485 consid. 3.5.2, JdT 2015 II 255), du
nouveau revenu cumulé et augmenté du couple ne prête pas le flanc à la
critique.
L’allégation de l’appelante selon laquelle l’achat d’un
appartement et le partage du compte commun des époux ne
démontreraient pas que les parties auraient réalisé des économies durant
l’union ne suffit pas à rendre le contraire vraisemblable ; la nécessité de
démontrer avoir réalisé des économies durant l'union n'est au demeurant
pas une condition nécessaire à l'application de la méthode du train de vie
(cf. TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 7.2). La situation très
favorable des parties ressort au contraire notamment de leur déclaration
d’impôts 2014 qui fait état d’une fortune déclarée de 191'000 fr. au 31
décembre 2014, dont plus de 90'000 fr. de titres et autres placements,
alors qu’à cette époque les revenus cumulés du couple étaient moins
importants. Ces éléments, antérieurs à la séparation des parties,
permettaient au premier juge d’appliquer la méthode du train de vie.

- 20 -
En outre, l’épargne réalisée par l’appelante postérieurement à
la séparation – par 1'330 fr. par mois en 2016 et 1'005 fr. par mois en
2017 – ainsi que le montant de 5'000 fr. destiné à une intervention de
chirurgie esthétique en 2016 sont des indices qu’une pension calculée
selon la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent excède
le train de vie des parties durant la vie commune et opère une distribution
de revenus prohibée à ce stade de la procédure. A cet égard, l’analyse du
premier juge ne prête pas le flanc à la critique et l’ensemble des motifs
invoqués dans son ordonnance permet de retenir l’application de la
méthode du train de vie au cas d’espèce au lieu de celle du minimum vital
élargi avec répartition de l'excédent appliquée jusqu'alors par le juge des
mesures protectrices. Rien d'autre ne découle de l'ATF 140 III 485 consid.
3.5.3 qui interdit uniquement de mélanger les deux méthodes dans le
cadre d'une même décision, ce qui n'est manifestement pas le cas en
l'espèce.
4.
4.1
4.1.1 S’agissant de l’entretien de l’enfant des parties, l'appelante
invoque la violation de l'art. 285 CC. Elle soutient que le juge des mesures
protectrices aurait retenu un entretien convenable de 1'934 fr. 85 sans
une contribution de prise en charge, mais avec une participation à
l'excédent de 20% et avec 250 fr. d'allocations familiales, alors que le juge
des mesures provisionnelles aurait retenu 1'925 fr. comprenant 905 fr. de
coûts directs, allocations familiales déduites, et 1'000 fr. de contribution
de prise en charge. L'appelante en déduit que la situation de l'enfant
aurait été péjorée de 1'000 fr. par mois, soit du montant de la contribution
de prise en charge. L’appelante soutient encore qu’il y aurait lieu
d’augmenter la contribution due à l’entretien de l’enfant par un montant
correspondant à 20 % du solde disponible des parties.
S’agissant des coûts directs de l’enfant, l’appelante soutient
qu’il y aurait lieu de retenir 20 % de part au logement au lieu des 15 %
retenus par le premier juge. Elle fait également valoir que les frais de

- 21 -
cantine et de repas extérieurs ainsi que les frais de répétitrice seraient
variables, et qu’il conviendrait par conséquent de les augmenter
respectivement de 10 fr. et 50 francs. Enfin, elle allègue que les frais de
l’assurance dentaire ne couvriraient pas l’entier des frais d’orthodontie de
l’enfant, et qu’elle supporterait encore 25 % de ces coûts, ce dont la pièce
103 attesterait.
4.1.2
4.1.2.1 Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2017 (RO 2015 4304). D’après le nouvel
art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe sur requête d’un conjoint les
contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux
si la suspension de la vie commune est fondée. La contribution d’entretien
en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément aux principes
dégagés de l’art. 285 CC. Les critères à prendre en compte pour calculer
la contribution d’entretien s’appuient sur les besoins de l’enfant et sur la
situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et
autres ressources dont l’enfant dispose sont également pris en
considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Les allocations
familiales doivent être déduites des coûts directs de l’enfant (TF
5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.3.1).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de
l’enfant, in Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la
prévoyance, 2016, nn. 46 ss et les réf. citées ; Stoudmann, Le nouveau
droit de l'entretien de l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste,
RMA 6/2016,
pp. 427 ss, spéc. pp. 443 ss ; Hausheer/Spycher, Handbuch des
Unterhaltsrechts, 2e éd., 2010, pp. 163 ss ; Bähler,
Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den Franken, FamPra.ch
1/2015, pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant –

- 22 -
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de
chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le
montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant (ATF 144 III
377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les réf. cit. ; Juge délégué CACI 31 mai
2018/322 consid. 6.2 ; Juge délégué CACI 8 mars 2018/155 consid. 6.4.2 et
6.4.3 ; Juge délégué CACI 4 décembre 2017/555 consid. 7.2.2 ; Juge
délégué CACI 28 mars 2017/128 consid. 3.1 et les réf. cit.).
4.1.2.2 Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires
à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424
consid. 2 ; TF 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.1.2 ; TF 5A_328/2014
du 18 août 2014 consid. 3), le juge statuant sur la base des preuves
immédiatement disponibles (TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid.
4.1).
S’agissant des frais de logement, il convient de déduire des
coûts de subsistance du parent gardien la part des enfants aux coûts du
logement, celle-ci étant comptabilisée dans les besoins de ces derniers.
Cette participation est calculée en fonction d’un pourcentage du loyer
effectif et adaptée aux circonstances concrètes. Une participation
équivalente à 15 % du loyer par enfant est conforme à la jurisprudence (cf.
notamment TF 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 4.4 ; CACI 24 mars
2017/126 et les réf. cit. ; CACI 16 janvier 2019/25 ; CACI 14 décembre
2018/708 ; CACI 13 décembre 2018/701)
4.1.3
4.1.3.1 En l’espèce, la comparaison entreprise par l'appelante avec la
situation antérieure ne convainc pas, dès lors qu'elle se base, d'une part,
sur des paramètres différents et non comparables au regard du nouveau
droit de l'entretien de l'enfant entré en vigueur dans l'intervalle et, d’autre
part, du changement de méthode par le juge des mesures provisionnelles
– celui-ci ayant appliqué la méthode du train de vie au lieu de celle du
minimum vital élargi avec répartition de l'excédent – ; la modification
admise par le premier juge implique au demeurant la réactualisation de la
situation des parties.

- 23 -
Au surplus, les « coûts directs » de l’enfant, résultant de
l'ordonnance de mesures protectrices et de l’arrêt sur appel, en y incluant
cependant une participation au logement de 126 fr. (15 % de 840 fr.) – qui
n'était pas dissociée des frais de la mère dans les décisions de mesures
protectrices – et les frais de garde par 150 fr. – qui n'ont plus lieu d'être au
vu de l’âge de l’enfant –, sans déduction des allocations familiales,
s'élevaient à 810 fr. 20 ([600 fr. + 150 fr. + 84 fr. 20] + 126 fr. – 150 fr.).
Or on constate que les coûts directs admis par le premier juge s’élèvent à
1'175 fr., avant la déduction des allocations familiales. Cela représente
une augmentation en faveur de l’enfant de l’ordre de 360 fr., incluant les
allocations familiales, mais sans tenir compte des frais d’assurance
maladie supportés par l’employeur de la mère et dont l’enfant bénéficie.
On relève à cet égard que des postes non retenus auparavant ont été
admis, tels que l’argent de poche, les loisirs, la cantine, la répétitrice
scolaire et le coiffeur, en sus du montant de base LP qui comprend
notamment la nourriture. On ne voit en particulier pas qu'un montant
correspondant à 20 % de l'excédent retenu par le juge des mesures
protectrices en application de la méthode du minimum vital élargi avec
répartition de l'excédent doive être ajouté aux coûts directs qui
n’apparaissent pas comme ayant été limités au strict minimum par le juge
des mesures provisionnelles en application de la méthode du train de vie,
contrairement à ce que soutient l’appelante sous l’angle de la prise en
charge prétendument inexistante du père (cf. ég. consid. 5.3 infra). Il
s'ensuit que le moyen doit être rejeté.
4.1.3.2 S’agissant de la participation de l’enfant aux frais de logement
de l’appelante, le montant retenu par le premier juge par 168 fr.
correspond déjà à un taux de 20 % de 840 fr., allégué par l’appelante. En
effet, si le premier juge a bien indiqué dans les coûts directs de l’enfant un
montant correspondant à une part de 15 % des frais de logement de la
mère, le total des besoins de l’enfant – par 1'175 fr. selon le calcul du
premier juge – tient en réalité compte d’une part de 20 % des frais de
logement ; le premier juge a d’ailleurs réduit un montant correspondant à
20 % dans les charges de la mère – bien qu’il indique en avoir déduit 15 %

- 24 -
seulement. Cette erreur de calcul, dans la mesure où elle ne s’est pas
répercutée sur le total des coûts directs de l’enfant, n’a toutefois aucune
incidence en l’espèce.
L’appelante se contente en outre d’alléguer que les frais de
cantine et de répétitrice seraient supérieurs à ceux retenus par le premier
juge. Cela ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable l'augmentation
alléguée.
Enfin, la pièce 103 dont se prévaut l’appelante pour établir les
frais d’orthodontie de sa fille est constituée d'un lot de factures établies
respectivement par un ostéopathe, un pédiatre, une pharmacie, un
dentiste, un coiffeur, ainsi que d’un justificatif de remboursement et d’une
copie des détails facturés, le tout à différentes dates entre 2016 et 2018.
Cette pièce ne rend pas vraisemblable l'allégation de l'appelante selon
laquelle elle supporterait 25 % des frais de traitement orthodontiques.
Au surplus, on relève que, dès le 1er janvier 2019, les
allocations familiales augmenteront, pour s’élever à un total de 300 fr.,
comme relevé par l'intimé dans sa réponse à l'appel. Toutefois, au vu de la
faible quotité de l'augmentation, il n'y a pas lieu de réduire dans cette
mesure la contribution alimentaire retenue par le premier juge, certains
coûts directs relevant de toute manière de l'appréciation.
Les coûts directs de l’enfant, tels qu’arrêtés par le premier
juge, peuvent être confirmés.
4.2
4.2.1 L’appelante conteste son budget mensuel tel que retenu par le
premier juge et qui s'élève à 4'573 fr. 20. Elle fait à cet égard aussi état
d'une diminution de son « entretien convenable » tel que retenu par le
juge des mesures protectrices et qui s'élèverait à 5'378 fr., soit 3'471 fr.
70 au titre du minimum vital élargi + 1'915 fr. 30 au titre de participation
à l'excédent (40%).

- 25 -
Elle se prévaut également de frais de jardinier qui seraient la
conséquence de la séparation, dès lors que l'intimé ne les effectuerait plus
personnellement. Elle allègue également un impôt foncier par 39 fr. 20.
Elle conteste enfin les frais médicaux tels que retenus par le premier juge
par 154 fr. 80.
4.2.2 Le raisonnement de l'appelante en lien avec son « entretien
convenable » ne saurait être suivi pour les mêmes motifs évoqués en
rapport avec l'entretien convenable de l’enfant (cf. consid. 4.1.3.1 supra).
A cela s'ajoute que c'est précisément pour corriger les effets d'une
contribution alimentaire, reposant en partie sur la part d'excédent allouée
par le juge des mesures protectrices mais permettant à l'appelante de se
constituer une épargne excédant son train de vie, que le juge des mesures
provisionnelles s'est fondé sur les besoins concrets de l'appelante qui
s'élèvent à 4'573 fr. 20 et qui sont donc supérieurs au minimum vital
élargi retenu par le juge des mesures protectrices par 3'471 fr. 70.
4.2.3 Afin d’établir ses frais de jardinier, l’appelante n’a pas produit
de facture, mais s’est contentée d’un devis de 6'569 fr. 70. Outre qu’il est
manifestement excessif – en particulier le montant de 4'640 fr. relatif au
seul entretien du gazon –, ce devis ne rend pas vraisemblable le montant
allégué, seuls les montants réellement acquittés devant en principe être
pris en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a). La motivation du premier juge
est convaincante, ce d'autant que l'appelante ne rend pas vraisemblable
qu’elle ne serait pas en mesure de s'occuper de l’entretien de son jardin
par elle-même, en remplacement de l'intimé.
L’appelante se contente d’indiquer que l’impôt foncier d’un
montant de 39 fr. 20 aurait été oublié. Or une telle charge ne résulte pas
du dossier. En outre, il ressort des décisions de mesures protectrices que
l’impôt foncier a été pris en compte dans les charges de l’appartement, à
raison de la moitié, par 19 fr. 20, figurant ainsi dans le coût du logement,
par 840 fr., dans le budget de l’appelante et que l’autre moitié de l’impôt
foncier a été ajoutée aux charges de l’intimé. Au stade des mesures
provisionnelles, c’est donc un montant de 19 fr. 20 qui aurait dû être

- 26 -
ajouté aux charges de l’intimé et non pas à celles de l’appelante. L’intimé
– qui n’a pas interjeté appel – ne s’en prévaut pas. Cette modification de
minime importance n’a de toute manière pas d’incidence sur les
contributions d’entretien allouées. Il n’y a dès lors pas lieu d’en tenir
compte.
Enfin, s’agissant du montant retenu à titre de frais médicaux,
le lot de documents (pièce 110) produit par l’appelante ne rend pas
vraisemblable qu’elle supporterait des frais médicaux réguliers dépassant
la franchise retenue.
5.
5.1 L’intimé – qui n’a pas interjeté un appel contre l’ordonnance
(cf. consid. 2.2.2 supra) – soutient dans sa réponse que l’appelante devrait
être requise d’augmenter son taux d’activité à 100 %, l’enfant des parties
étant scolarisée au degré secondaire.
5.2 Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a modifié sa
jurisprudence – jusque-là bien établie – de la règle des 10/16 ans pour la
détermination de la durée de la prise en charge. Il a rappelé que la
contribution de prise en charge couvrait les besoins indirects de l’enfant,
soit les frais de subsistance du parent qui prenait en charge
personnellement l’enfant, et qu’elle cédait le pas à la couverture des coûts
directs si les ressources manquaient (TF 5A_384/2018 du 21 septembre
2018, destiné à la publication, consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a par
ailleurs exposé que l’accord des parents quant au mode de prise en
charge méritait d’être protégé au-delà de la séparation, mais non pour une
durée indéterminée et qu’il était nécessaire d’uniformiser les méthodes de
calcul à l’échelon national eu égard au pluralisme des méthodes et à la
mobilité intercantonale croissante (TF 5A_384/2018 du
21 septembre 2018 consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a ainsi posé que l’on
est désormais en droit d’attendre du parent se consacrant à la prise en
charge de l’enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès
l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où

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celui-ci débute le degré secondaire (TF 5A_384/2018 du 21 septembre
2018 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2).
Des dérogations à ces lignes directrices restent possibles dans des cas
particuliers (TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.7.9).
5.3 En l’espèce, la fille des parties est désormais scolarisée au
niveau secondaire. Au regard de la nouvelle jurisprudence fédérale, il
pourrait en principe être exigé de l’appelante qu’elle travaille à 80 %.
Comme l’a retenu de manière convaincante le premier juge, il n’apparaît
toutefois pas nécessaire d’exiger de l’appelante qu’elle augmente encore
son taux activité de 10 %, dans la mesure où elle l’a très récemment
augmenté de 50 % à 70 %. En outre, le revenu de l’intimé est confortable
et celui-ci bénéficie d’un solde disponible de plus de 2'000 fr. après
paiement de ses charges courantes et de la contribution à l’entretien de
sa fille, ce qui signifie qu’en tant que parent non gardien qui n’est qu’au
bénéfice d’un droit de visite sa capacité financière est manifestement
supérieure en l’espèce à celle du parent gardien qui remplit encore dans
une certaine mesure son obligation à l’égard de l’enfant commun en
nature (cf. ATF 120 II 285 consid. 3a/cc, JdT 1996 I 213 ; TF 5A_119/2017
du 30 août 2017 consid. 7.1). C’est donc à juste titre que le premier juge a
considéré qu’il n’y avait pas lieu d’imposer à l’appelante de travailler
davantage.
6. Pour ces motifs, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance de
mesures provisionnelles confirmée.
Compte tenu du rejet de l’appel, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr. (art. 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci devra
en outre verser à l’intimé la somme de 1'600 fr. (art. 7 al. 1 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11]) à titre de
dépens de deuxième instance.

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Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
A.Q.________.
IV. L’appelante A.Q.________ doit verser à l’intimé B.Q.________ la
somme de 1'600 fr. (mille six cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La Juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Mélanie Freymond (pour A.Q.________),
- Me Matthieu Genillod (pour B.Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de La Broye et du Nord vaudois.

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La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :