vd_gerichte · ZA22.050946 · 2024-07-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 145/22 - 76/2024
ZA22.050946
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juillet 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Pasche et M. Parrone, juges
Greffière : Mme C. Meylan
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 18 al. 1 LAA ; 16 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait comme ouvrier dans le domaine de la construction pour [...]. A
ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 26 décembre 2019, en descendant les escaliers lors d’un
déménagement au [...], un lave-linge est tombé sur le pied gauche de
l’assuré, lui occasionnant une fracture de la diaphyse distale du tibia et du
péroné gauche.
L’assuré a bénéficié d’une ostéosynthèse par plaque de vis
tibia et péroné le 30 décembre 2019.
La CNA a alloué à l’assuré les prestations légales d’assurance
en rapport avec cet accident.
b) Le 18 mars 2021, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie
postérieure de la cheville gauche.
Une radiographie de la jambe gauche réalisée le 19 juillet 2021
a mis en évidence une consolidation osseuse totale.
A la suite de la recommandation de la Prof. L.________,
spécialiste en neurochirurgie, médecin d’arrondissement auprès de la
CNA, l’assuré a séjourné à la D.________ (ci-après : la D.________) du
16 novembre au 14 décembre 2021. Dans leur rapport de sortie du
24 décembre 2021, les Drs C.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, et T.________ ont notamment relevé qu’il existait une
claire discordance entre la perception du handicap fonctionnel subjective
de l’assuré et sa capacité fonctionnelle objective retrouvée lors des
thérapies et des tests durant le séjour. Les praticiens ont retenu une
stabilisation médicale dans un délai d’un à trois mois et ont posé des

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limitations fonctionnelles provisoires pour la jambe gauche de l’assuré (les
longs déplacements surtout sur terrain irrégulier, les montées et
descentes de manière répétitive des escaliers et échafaudages, et le port
de charges lourdes). Les praticiens ont ajouté que le pronostic de
réinsertion dans une activité adaptée à ses limitations était favorable,
avec une pleine capacité de travail attendue.
Dans un rapport du 9 mars 2022, le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait
état de l’influence bénéfique du séjour à la D.________ pour l’assuré « pour
maturer une projection vers un avenir différent ». Sur le plan purement
physique, le Dr Z.________ a relevé que la situation était assez
superposable hormis une discrète amélioration au niveau des paresthésies
sur territoire saphène interne et des douleurs sur le chaussage
orthopédique. Ce médecin a encore mentionné que l’assuré pouvait
marcher sans canne essentiellement à l’intérieur et que de nombreux
blocages psychologiques étaient encore présents.
L’assuré a été examiné par le Dr N.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, le 29 août 2022. Dans son
appréciation médicale, ce dernier a retenu que l’examen était tout à fait
comparable à la situation à l’issue du séjour à la D.________, précisant que
la stabilisation était acquise. Le Dr N.________ a relevé les limitations
fonctionnelles définitives suivantes pour la jambe gauche : les longs
déplacements surtout sur terrains irréguliers, les montées et descentes de
manière répétitive d’escaliers, d’échafaudages et le port de charges
lourdes. Selon le médecin d’arrondissement, dans une activité adaptée à
ces limitations, la capacité de travail de l’assuré était entière, sans baisse
de rendement. Dans une appréciation séparée datée du même jour, le
praticien a évalué à 5 % le taux de l’atteinte à l’intégrité de l’assuré.
Par courrier du 6 septembre 2022, la CNA a fait savoir à
l’assuré que, selon l’appréciation du Dr N.________, sa situation médicale
était désormais stabilisée, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des

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soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au
30 septembre 2022.
Par décision du 20 septembre 2022, la CNA a informé l’assuré
qu’elle ne pouvait pas lui allouer de rente d’invalidité, au motif qu’une
diminution notable de la capacité de gain due à l’accident n’existait pas.
En comparant le revenu de l’assuré sans invalidité qui s’élevait à
66'794 fr. et le revenu de 66'661 fr. auquel il pouvait prétendre dans une
activité tenant compte de ses limitations fonctionnelles, arrêté sur la base
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : l’ESS) pour un
homme, niveau de compétence 1, il n’en résultait aucune perte de salaire.
Par cette même décision, la CNA a informé l’assuré de l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 5 %, soit un
montant de 7'410 francs.
Le 18 octobre 2022, l’assuré, représenté par [...], a formé
opposition contre cette décision. Selon l’assuré, l’ESS était une bonne base
de référence théorique, mais, dans la pratique, le contexte était bien
différent. En analysant les salaires pratiqués dans les différents secteurs
de l’industrie, il lui était impossible d’obtenir un salaire annuel de
66'661 fr. pour le travail proposé. Le salaire mensuel pour une personne
débutant un travail dans une usine était de l’ordre de 4'100 fr., soit un
total annuel de 54'600 francs. De ce fait, il existait une perte de salaire.
Par ailleurs, le salaire annuel de 54'600 fr. concernait une personne en
pleine capacité de travail et n’ayant pas ses contraintes de santé.
Par décision sur opposition du 16 novembre 2022, la CNA a
confirmé sa décision du 20 septembre 2022. S’agissant du revenu avec
invalidité, elle a considéré qu’elle était en droit de le fixer en se référant
aux données statistiques de l’ESS. En se basant sur les limitations
fonctionnelles retenues par les spécialistes de la D.________ et confirmées
par le Dr N.________, elle s’est référée au salaire réalisé par un homme,
niveau de compétence 1 de l’ESS, pour parvenir à un montant de
66'661 francs.

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B. Par acte du 14 décembre 2022, V.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a exposé avoir
tout mis en œuvre pour atténuer les conséquences de l’accident, raison
pour laquelle il avait trouvé un poste au sein d’une usine, comme
l’attestait le contrat de mission d’A.________ du 1er novembre 2022 joint à
son acte de recours, contrat conclu pour une durée maximale de trois
mois. Il lui était impossible de réaliser un revenu aussi élevé que celui
retenu par la CNA, comme le prouvait le contrat produit, son revenu
annuel étant aux alentours de 48'000 francs. De ce fait, il subissait bel et
bien une perte de revenu due à l’accident de l’ordre de 28 %.
Dans sa réponse du 6 février 2023, la CNA, représentée par
Me Antoine Schöni, a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du
recours. Étant donné que le recourant ne mettait pas pleinement en valeur
sa capacité résiduelle de travail, l’intimée était parfaitement fondée à se
référer aux données salariales statistiques de l’ESS ainsi qu’aux
conclusions de son médecin d’arrondissement pour déterminer le revenu
avec invalidité du recourant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et

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respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidé
de l’assurance-accidents, singulièrement sur la fixation de son degré
d’invalidité, respectivement de la fixation de son revenu avec invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 8 al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique (première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement

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médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente
(ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du
16 septembre 2020 consid. 5.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante
(ATF 141 V 351 consid. 4.2).

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f) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de
40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
4. a) Le recourant conteste uniquement le revenu avec invalidité
retenu par l’intimée sur la base du contrat de mission produit, pour lequel
il perçoit un revenu inférieur à celui retenu abstraitement par la CNA. Il ne
critique ni les limitations fonctionnelles ni le revenu sans invalidité retenus
dans la décision attaquée. Ces éléments ne paraissant pas manifestement
erronés, ils ne seront pas examinés plus en détail ci-après.
Le recourant conteste le montant de 66'661 fr., retenu au titre
de son revenu avec invalidité en se fondant sur les revenus statistiques.
Le recourant estime qu’il est impossible compte tenu de ses limitations
fonctionnelles de gagner un tel salaire. A l’appui de son recours, il a
produit un contrat de mission conclu le 1er novembre 2022 avec

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A.________, dont il ressort qu’il est rémunéré 23 fr. 85 l’heure, 13e salaire
et vacances inclus, pour un horaire de travail hebdomadaire d’en moyenne
42 heures. Son revenu annuel avec invalidité s’élèverait alors, d’après lui,
aux alentours de 48'000 francs.
L’intimée considère qu’il s’agit d’un emploi pour lequel le
recourant ne met pas pleinement en valeur sa capacité résiduelle de
travail.
b) En l’occurrence, la situation au moment de l’éventuelle
naissance du droit à la rente, soit le 1er octobre 2022 (art. 19 al. 1 LAA),
est déterminante pour la comparaison des revenus. Cependant,
d’éventuelles modifications des revenus comparés ayant une incidence
sur la rente doivent être prises en compte jusqu'à la décision sur
opposition (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; ATF 128 V 174). Or, au
prononcé de la décision sur opposition, le recourant avait conclu un
contrat de mission temporaire pour une durée de trois mois dès le
2 novembre 2022 avec une agence de placement.
Toutefois, on ne saurait retenir à titre de revenu avec invalidité
déterminant le gain obtenu par le recourant sur la base de ce contrat. En
effet, une agence de placement a pour vocation de mettre du personnel à
disposition des entreprises selon des modalités qui peuvent fortement
varier en fonction des besoins de ces dernières, si bien que le montant en
cause, susceptible de changer au gré des missions proposées, ne saurait
être représentatif de la capacité de gain résiduelle du recourant. De plus,
un tel emploi manque de stabilité de par sa nature même. Ainsi, la
condition afférente à la stabilité des rapports de travail posée par la
jurisprudence n’est pas remplie. Dans un cas similaire, le Tribunal fédéral
a jugé qu’une durée de trois mois était insuffisante pour considérer un
rapport de travail comme stable (comp. TFA U 196/02 du 23 janvier 2003
consid. 4.3 et 4.4 ; TF 9C_140/2018 du 30 mai 2018 consid. 4.3). Au
surplus, il convient de relever que le Tribunal fédéral a également
considéré qu’une durée de près de onze mois était insuffisante
(TFA I 681/06 du 5 mars 2007 consid. 4.3).

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On relèvera encore qu’un emploi d’intérimaire est usuellement
moins bien rémunéré qu’un emploi de longue durée, de sorte qu’on ne
saurait retenir que le recourant met pleinement en valeur sa capacité de
gain raisonnablement exigible. Par ailleurs, compte tenu des limitations
fonctionnelles du recourant (les longs déplacements surtout sur terrains
irréguliers, les montées et descentes de manière répétitive d’escaliers,
d’échafaudages et le port de charges lourdes), celui-ci pourrait prétendre
à des postes de longue durée à des fonctions mieux rémunérées. L’emploi
d’intérimaire du recourant ne met dès lors pas pleinement en valeur sa
capacité résiduelle de travail.
Pour ces motifs, le salaire perçu par le recourant dans le cadre
de son travail d’intérimaire n’est pas pertinent pour établir son revenu
avec invalidité. Il faut donc définir celui-ci au moyen des critères dégagés
par la jurisprudence lorsque l’existence d’un revenu effectif fiable fait
défaut, comme a procédé à juste titre l’intimée.
C’est ainsi à bon droit que l’intimée s’est fondée sur un revenu
hypothétique en recourant aux données ESS. Vérifié d’office, la
détermination du revenu avec invalidité ne prête pas le flanc à la critique.
L’intimée, comme l’exige la jurisprudence, a déterminé le revenu avec
invalidité sur la base des données salariales résultant de l’ESS adéquate.
c) Le moyen du recourant relatif à la détermination du revenu
avec invalidité doit être rejeté. Le refus du droit à la rente peut être
confirmé.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié et que

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l’intimée agit en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- V.________,
- Me Antoine Schöni (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du

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17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :