vd_gerichte · ZA21.017220 · 2022-03-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 52/21 - 28/2022
ZA21.017220
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 mars 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Métral, juge, et M. Gutmann, assesseur,
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à […], recourante, représentée par P.________ SA, à […],
et
A.________ SA, à […], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], travaille en qualité de graphiste, à un taux d’activité de 80 %,
pour le compte de la Fondation B.________ depuis le 1er août 2015. A ce
titre, elle est assurée contre les accidents et les maladies professionnelles
auprès de A.________ SA (ci-après : A.________ SA, la caisse ou l’intimée).
Le 26 novembre 2019, par l’intermédiaire de son employeur,
l’assurée a annoncé à A.________ SA un évènement survenu le
25 novembre 2019 dont la description est la suivante :
« Dans le jardin, Mme coupait des grosses branches avec un gros
sécateur. Mme a fait un faux mouvement en coupant une grosse
branche et s’est fait mal au coude »
Le lendemain de la survenance de cet événement, l’assurée a
consulté la Dre Q.________, spécialiste en médecine interne générale, qui a
attesté d’une incapacité de travail totale du 26 novembre 2019 au
1er décembre 2019.
Le 2 décembre 2019, l’assurée a complété le questionnaire
que A.________ SA lui a fait parvenir, en indiquant ce qui suit (sic) :
« 1. Au cours de quelle activité J’étais dans mon jardin avec un
et dans quelles circonstances coupe-branche, il faisait sombre,
avez-vous subi des lésions la nuit tombait, j’ai perdu
corporelles ? (...) l’équilibre en voulant couper une
grosse branche, car la branche à
céder plus haut que mon angle
de coupe. J’ai donné un coup vif
et mon coude à fait craqué.
J’étais à terre. Je me suis relevée
et suis retournée directement à la
maison.
(...)
2. Lieu, date et heure de la Lundi 25 novembre 2019 chez
survenance de l’évènement ? moi à [...], à 17h30-18h00
3. Quand avez-vous ressenti Lundi 25 novembre 2019 à 19h00
pour la première fois les

- 3 -
douleurs ?
4. Si les douleurs sont apparues Non
alors que vous souleviez ou
portiez une charge : genre et
poids de la charge ?
5. S’agissait-il pour vous d’une Non pas habituelle, je coupe
activité habituelle. S’est-elle rarement des branches. Le
déroulée dans des conditions terrain était humide, donc
normales ? Ou s’est-il produit glissant. J’ai perdu l’équilibre en
quelque chose de particulier coupant une branche épaisse
(coup, chute, glissade, etc.) ? Si avec un coupe-branche. La
oui, faites-en une description branche à céder, à un niveau
exacte. supérieur de mon angle de
coupe.
(…)
7. Etes-vous de nouveau capable Oui, je suis retournée au travail
de travailler ? A partir de quand en ayant des douleurs le lundi
et dans quelle mesure ? Le 2 décembre 2019. Je dois passer
traitement est-il terminé ? un IRM vendredi 6 décembre pour
avoir un diagnostic précis »
Le 5 décembre 2019, la Dre Q.________ a répondu comme il
suit au questionnaire médical de A.________ SA :
« 5 Indication du patient (…)
Taille des branches avec sécateur puis apparition de douleurs ++
Coude Gauche"
(…)
7 Constatations
Générales/objectives
dl ++ épicondyle, ￿ chaleur locale et impotence fonctionnelle.
Radiologiques
suspicion de calcifications épicondlèenes￿deman. d’IRM [imagerie
par résonnance magnétique]
8 Diagnostic(s)
(…) dl. »
L’assurée a bénéficié d’une imagerie par résonnance
magnétique (IRM) du coude gauche le 6 décembre 2019. Le Dr K.________,
spécialiste en radiologie, a retenu ce qui suit dans son rapport du
6 décembre 2019 :

- 4 -
« Description
Présence d’un hypersignal et d’un d’œdème avec épanchement à la
surface du tendon du triceps au niveau de son insertion sur
l’olécrâne sur le versant interne de son enthèse, traduisant une
petite tendinopathie avec fissuration interstitielle. Petit œdème sous
cutané en regard de la graisse olécrânienne compatible avec une
bursite. Pas d’œdème sous-corticale [sic] ni de contusion osseuse
visible. Je ne vois pas d’arrachement ou de calcification sous réserve
des limites du scanner. Présence par ailleurs d’une petite
tendinopathie de l’insertion du tendon conjoint des fléchisseurs sur
l’épicondyle externe, d’aspect peu inflammatoire. Pas d’anomalie en
regard de l’épicondyle médial. Intégrité du long chef du biceps. Pas
de lésion articulaire. Pas de lésion des ligaments collatéraux et
annulaires.
Conclusion
Tendinopathie à l’enthèse du triceps sur le bord interne de
l’olécrâne avec petite fissuration interstitielle. Possibilité de
réaliser une infiltration sous ultrason, selon ton appréciation
clinique. Petite bursite olécrânienne associée. »
Le 9 décembre 2019, la Dre Q.________ a prolongé l’arrêt de
travail du 9 au 17 décembre 2019 au taux de 50 % d’incapacité de travail.
Le 23 décembre 2019, l’employeur a transmis à A.________ SA
un certificat d’incapacité de travail à 100 % pour les 20 et
21 décembre 2019 signé par le Dr K.________.
La Vaudoise a soumis le cas à son médecin-conseil, le
Dr U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Le 7 janvier 2020, ce dernier a complété un
questionnaire intitulé « Appréciation du médecin-conseil » comme il suit :
« 1 Diagnostic(s) ?
Tendinite d’insertion du triceps brachial G
2 Existe-t-il une lésion corporelle au sens de l’art. 6. 2
LAA ?
☒ oui ☐ non
Si oui, laquelle ? Si non, pourquoi ?
lésion partielle du tendon
Si oui, est-elle due de manière prépondérante (> 50 %) à l’usure
ou à la maladie [souligné par le médecin-conseil] ?
3 Existe-t-il des éléments étrangers à l’événement ?
☒ oui ☐ non

- 5 -
Si oui, lesquels ?
Mouvements répétitifs
4 Les troubles actuels sont-ils en relation de causalité avec
l’événement concerné de façon
☐ certaine ? ☐ probable ? ☒ seulement possible ? ☐ exclue ?
(…)
9 Remarques
Notion d’accident ? »
A.________ SA a entendu l’assurée a son domicile le
22 janvier 2020. Il ressort ce qui suit du compte-rendu de cette audition :
« 1. A quelle(s) activité(s) ou circonstances attribuez-vous les
douleurs (description détaillée de l’événement) ?
Je débitais des branches d’arbre, qui avait déjà été coupées par
mon mari, à l’aide d’un sécateur à long manche que j’utilisais à
deux mains les bras levés à hauteur des coudes. Après
20 minutes en m’attaquant à une assez grosse branche qui
résistait à la pression du sécateur, en forçant avec les deux
bras la branche a soudainement rompu, et la baisse de tension
soudaine et rapide m’a fait lâcher le sécateur et j’ai tout de
suite senti une douleur irradiant du coude à l’avant-bras. Cela
m’a fait perdre l’équilibre sans être blessée par cette chute.
2. S’agissait-il pour vous d’une activité habituelle ?
Non
S’est-elle déroulée dans des conditions normales ?
Oui, jusqu’à l’événement. Il commençait à faire un petit peu
nuit
3. S’est-il produit quelque chose de particulier (chute, glissade,
heurt, perte d’équilibre, etc.) ?
Le mouvement violent engendré lorsque la branche a cédé
(…)
6. Quand avez-vous ressenti pour la première fois des douleurs ?
Immédiatement
7. Avant l’événement du 25.11.2019, aviez-vous déjà ressenti des
douleurs à l’endroit blessé ?
Non, jamais
(…)
8. Vous avez été engagée chez Fondation B.________, en tant que
graphiste, en 2015. Quelles activités professionnelles exerciez-
vous précédemment (noms des employeurs) ?
J’ai toujours travaillé comme graphiste. Dernier employeur : [...]

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9. S’est-il produit quelque chose de particulier (chute, glissade,
heurt, perte d’équilibre, etc.) ultérieurement à l’événement du
25.11.2019 jusqu’à ce jour ?
Non
10. Suivez-vous un traitement médical ?
Je pose des patchs sur la partie blessée
J’ai fait un examen IRM et une infiltration
Si oui, quels sont les premiers soins ?
Dr. Q.________, (…). Examen + radiographies + prescription
d’antidouleurs + un examen IRM + infiltration qui m’a soulagée
partiellement
Quelle est la date de la prochaine consultation ?
Dernière consultation le 7 janvier 2020, je dois redonner des
nouvelles d’ici 3 semaines à mon médecin-traitant
Auprès de quel praticien (…) ?
Dr. D.________, (…)
11. Vous estimez-vous guéri(e) des conséquences de cet
événement ?
non
Si non, quels sont les troubles ressentis encore à ce jour ?
Douleur au toucher à l’intérieur du coude G, celui-ci est encore
enflé. Port de charge limité
(…)
14. Remarques : je souffre d’une déchirure de deux tendons selon
l’examen IRM »
Le 20 mars 2020 Dr U.________ a fait part de son appréciation
en ces termes :
« Dans le rapport médical initial, il est relaté que les douleurs sont
apparues après le travail de découpage des branches (mouvements
répétitifs) et qu’il s’agit de douleurs épicondyliennes. L’assurée
précise quant à elle que la douleur est apparue pendant le
mouvement et que ce dernier était brusque.
Le rapport de l’IRM montre des lésions interstitielles du tendon
tricipital sur son insertion olécrânienne, mais aussi des lésions
interstitielles de tendons épicondyliens. Ces lésions sont compatibles
avec une tendinite chronique, provoquée par des mouvements
répétitifs et non par un mouvement brusque. En effet, les
mouvements répétitifs favorisent l’apparition de douleurs type
tendinite et les lésions retrouvées sur cette IRM. Même si un
mouvement brusque devait être retenu, l’énergie dispensée dans un
tel mouvement serait insuffisante pour rompre respectivement,
arracher le tendon à son insertion olécrânienne.

- 7 -
L’origine des lésions relevées est maladive, au degré de la
vraisemblance prépondérante.
Enfin, il y a lieu de préciser que la tranche d’âge 40-50 ans est la
plus sujette à des douleurs type tendinite »
Par décision du 1er avril 2020, A.________ SA a refusé de
prendre en charge l’évènement du 25 novembre 2019, motifs pris de
l’absence de cause extérieure extraordinaire, de l’absence de lésion
assimilée à un accident et d’une lésion au tendon due, de manière
prépondérante, à une tendinite.
Le 15 avril 2020, représentée par P.________ SA, l’assurée a
formé opposition à l’encontre de la décision susmentionnée. Elle a
complété son opposition le 15 mai 2020. Elle a soutenu que les conditions
pour reconnaître le caractère accidentel de l’évènement du
25 novembre 2019 étaient réunies, relevant que la lésion en cause était
assimilable à un accident et que rien n’indiquait qu’elle était due de
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie.
Dans le cadre de l’instruction de l’opposition, A.________ SA a
soumis le cas à un second médecin-conseil, le Dr M.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a
pris position en ces termes dans son rapport du 21 septembre 2020 :
« L’assurée est âgée de 4[...] ans à la date de l’événement ici
considéré.
Aucun antécédent, ni traitement médical n’est annoncé. L’assurée
travaille comme graphiste depuis plusieurs années. Cette profession
est connue pour être un facteur favorisant l’apparition de
tendinopathies au membre supérieur.
L’assurée effectue la coupe de branches à l’aide d’un coupe-
branches. Cet appareil se manipule à deux mains. L’assurée décrit
une rupture inattendue de la branche qu’elle coupait. Il s’ensuit un
"coup à vide", à savoir une flexion du coude gauche sans résistance
opposée. Elle s’accompagne d’une chute, sans conséquence, de sa
hauteur. Il s’agit donc d’un mécanisme en flexion du coude gauche.
Le médecin traitant décrit, dans ses rapports, des douleurs de
l’épicondyle gauche apparues lors de la coupe de branches, sans

- 8 -
décrire la notion de coup à vide. L’assurée décrit une "douleur
irradiant du coude à l’avant-bras" d’apparition brutale.
Il s’agit donc d’un mécanisme en flexion du coude gauche avec
apparition immédiate de douleurs de la région de l’épicondyle
gauche irradiant vers l’avant-bras gauche.
(…)
Confrontation des données cliniques et d’imagerie.
Cliniquement, les données orientent devant une lésion des muscles
épicondyliens gauches devant l’association de la localisation des
douleurs situées à l’épicondyle et irradiant vers l’avant-bras. Ce qui
est confirmé par l’imagerie du 06.12.19.
Il s’agit d’une lésion chronique, appelée épicondylite externe, de
type occupationnel, devant la présence de l’association chez
l’assurée de l’âge de 35 à 55 ans ; profession de graphiste ;
localisation épicondylienne gauche et irradiation des douleurs vers
l’avant-bras gauche ; l’absence de rupture des tendons
épicondyliens; aspect à l’imagerie par résonance magnétique du
06.12.19.
Le diagnostic de tendinopathie du chef médial du triceps brachial
gauche n’est pas retenu chez l’assurée. En effet, on rappelle que ce
muscle est un extenseur de l’avant-bras sur le bras. Il n’est donc pas
concerné par le mécanisme, ici décrit par l’assurée, de la flexion du
coude. La localisation de la douleur, décrite à l’épicondyle gauche
par le médecin de famille, est incompatible avec l’insertion distale
du triceps sur l’olécrâne. On aurait alors décrit une douleur à la face
postérieure du coude et non pas sur la face externe de celui-ci. Ces
signes d’imagerie, en l’absence de tout signe clinique, de
tendinopathie du tendon tricipital gauche de l’assurée confirment la
notion de la présence de facteurs de risque professionnel chez
l’assurée, travaillant comme graphiste. De la même manière, elle
présente des signes d’imagerie de bursite olécrânienne gauche en
raison des appuis répétés du coude lors du travail. Celle-ci est
asymptomatique cliniquement.
En conclusion le diagnostic retenu est celui d’épicondylite externe,
de type occupationnel gauche. Il s’agit d’une affection maladive, de
type dégénératif, sans rapport de causalité naturelle avec
l’événement du 25.11.19.
(…)
2. R.________ présente-t-elle une lésion corporelle figurant à
la liste 6.2 LAA ?
Non, R.________ ne présente pas de lésion corporelle figurant à
la liste 6.2. LAA
(…)
Aucune de ces lésions ne correspond au diagnostic ici retenu
de tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens de type
occupationnel. En particulier, il n’existe pas de déchirure de
tendons. »
Le 26 mars 2021, A.________ SA a rejeté l’opposition et
confirmé la décision du 1er avril 2020. Elle a retenu que, selon la

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description de l’événement du 25 novembre 2019 faite par l’assurée lors
de son audition du 22 janvier 2020, le mouvement effectué ne consistait
pas en un mouvement non coordonné. La branche que l’assurée souhaitait
couper a résisté pour finalement céder ce qui avait entraîné une baisse de
tension soudaine et rapide, sans toutefois qu’elle ne décrive de
mécanisme de torsion au niveau du bras gauche. La caisse a observé que
les douleurs étaient apparues en raison de cette baisse de tension et a
conclu à un effort fourni de manière volontaire et psychologiquement
maîtrisé, l’intéressée s’attendant justement à ce que la branche cède à un
moment ou à un autre. Pour A.________ SA, le fait que la branche avait
cédé à un autre endroit que prévu ne rendait pas le mouvement non
coordonné, la personne devant s’attendre à ce qu’un relâchement de
l’effort se produise, une fois que la branche aurait cédé. Concluant à ce
que l’effort fourni par l’assurée s’était déroulé dans des conditions
normales, sans interférence d’un facteur extérieur extraordinaire, la caisse
a nié le caractère accidentel de l’évènement du 25 novembre 2019. Elle a
ensuite examiné si l’atteinte à la santé relevait de la notion de lésion
assimilée à un accident, ce qu’elle a nié sur la base de l’appréciation
médicale du Dr M.________ (rapport du 21 septembre 2020), la lésion
présentant au demeurant un caractère occupationnel et maladif.
B. Par acte du 21 avril 2021, R.________, représentée par
P.________ SA, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition du
26 mars 2021, en concluant à l’annulation de la décision attaquée et à la
prise en charge des suites de l’événement du 25 novembre 2019. En
substance, elle a fait valoir que l’évènement en question remplissait les
conditions d’un accident. L’intéressée a rappelé qu’elle était droitière, et
qu’elle n’utilisait que peu son bras gauche dans le cadre de sa profession.
En conséquence, elle en a déduit que l’argument selon lequel la lésion
était de nature occupationnelle tombait du fait qu’elle concernait le coude
gauche et non le droit. Elle s’est aussi prévalue du caractère immédiat des
douleurs et de la présence d’œdèmes sur l’IRM du 6 décembre 2019. Aux
fins d’étayer ses allégations, elle a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire.

- 10 -
Dans sa réponse du 21 mai 2021, A.________ SA a conclu au
rejet du recours. Elle a relevé que l’IRM du 6 décembre 2019, l’absence de
signe clinique, le mécanisme lésionnel, ainsi que la profession de son
assurée permettaient de conclure que l’épicondylite externe était due, de
manière prépondérante, à l’usure ou à la maladie. Elle s’est référée pour
le surplus à sa décision sur opposition du 26 mars 2021.
Répliquant par pli du 16 juin 2021, l’assurée a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-accidents à la suite de l’événement du 25 novembre 2019.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

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aa) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
bb) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par
ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n. 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant
un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n. 88 p. 922).
cc) Il en va ainsi notamment lors d’un « mouvement non
coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d’un

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mouvement corporel est interrompu par un empêchement non
programmé, lié à l’environnement extérieur, tel le fait de glisser, de
trébucher, de se heurter à un objet ou d’éviter une chute ; le facteur
extérieur – modification entre le corps et l’environnement extérieur –
constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du
déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ;
TF 8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2 ; Perrenoud, op. cit., n. 30 ad
art. 4 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 97 p. 923 s.).
dd) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de

- 13 -
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
ee) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles
physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
b) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).

- 14 -
c) Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. f LAA, l’assurance-accidents
alloue ses prestations en cas de lésions de tendons (notamment), pour
autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou
à la maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un
événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de
prester; la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur
extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-
accidents est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi,
au degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus
de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid.
8.6).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’occurrence, l’intimée considère que l’événement du
25 novembre 2019 ne constitue pas un accident au sens de la loi.

- 15 -
Ce raisonnement ne peut toutefois pas être suivi. Dans le cas
de l’événement du 25 novembre 2019, le facteur extraordinaire (cf.
consid. 4a/bb et cc ci-dessus) réside dans la rupture de la branche qui
s’est cassée soudainement à un niveau plus haut que celui de l’angle de
coupe visé par la recourante, ce qui a entraîné une perte d’équilibre et
une chute (questionnaire du 2 décembre 2020 ch. 1 ; compte-rendu
d’audition du 22 janvier 2020 ch. 1). Ces faits ne sont pas remis en cause
par l’intimée ni par ses médecins-conseils. Or, une telle perte d’équilibre
constitue un mouvement non programmé et non coordonné, à l’origine de
douleurs au coude, apparues à bref délai, voire immédiatement, dont la
prise en charge est demandée à l’intimée. Le Dr M.________ décrit
d’ailleurs un « mécanisme en flexion du coude gauche » et un « coup à
vide (…) sans résistance opposée » (rapport du 21 septembre 2020). La
rupture inopinée de la branche a donc revêtu une intensité certaine
puisqu’elle est à l’origine d’un déséquilibre assorti d’une chute. On est
donc en présence d’une sollicitation de l’organisme plus élevée que la
normale.
On voit d’ailleurs mal comment, dans la décision attaquée (p.
8), l’intimée peut nier le caractère extraordinaire en présence d’un « coup
à vide », « sans résistance opposée » au niveau du coude (cf. rapport du
21 septembre 2020 du Dr M.________), prétendre que la recourante
s’attendait à ce que la branche casse à un autre endroit que celui visé et
qualifier le mouvement de « volontaire » et « psychologiquement
contrôlé », ces deux derniers qualificatifs ne ressortant d’aucune pièce
médicale du dossier. La conclusion de l’intimée est d’autant plus
incompréhensible qu’elle retient également, dans la description des faits,
« une baisse de tension soudaine et rapide » (p. 8). Soutenir que
l’évènement s’est déroulé dans des « conditions normales » contredit
clairement la situation de fait telle qu’elle résulte des déclarations non
contestées de la recourante. Dans le même ordre d’idée et contrairement
à ce que semble soutenir l’intimée dans la décision entreprise (p. 8), un
mouvement de torsion n’est également pas nécessaire pour retenir le
caractère involontaire ou le facteur extérieur (ex. une fracture peut
notamment se produire sans torsion, mais suite à un choc).

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En conclusion, il y a lieu d’admettre que la rupture de la
branche en question, intervenue soudainement en dehors du point de
coupe visé, a entraîné un mouvement non coordonné, non programmé et
lié à l’environnement extérieur, entravant le déroulement naturel du
mouvement du membre supérieur gauche. Dans ces circonstances,
l’atteinte à la santé relève d’un accident au sens juridique du terme (art. 4
LPGA ; cf. consid. 4a/aa ci-dessus).
L’intimée est tenue de prester conformément à l’art.
6 al. 1 LAA, indépendamment de ce que prévoit l’art. 6 al. 2 LAA qui n’est
pas applicable en l’espèce.
b) Cela étant, dès lors que l’événement du 25 novembre 2019
est un accident, la question n’est pas de savoir si les atteintes maladives
constatées – par les Drs U.________ (rapports des 7 janvier 2020 et
20 mars 2020, qui retient une lésion du tendon) et M.________ (rapport du
21 septembre 2020, qui retient que la recourante présente une atteinte à
la santé au niveau du coude gauche sous la forme d’une épicondylite
externe) – sont causales à plus de 50 %, mais de savoir si, au degré de la
vraisemblance prépondérante et à la lumière de l’art. 36 al. 1 LAA (cf.
consid. 3b ci-dessus), l’accident a contribué aux atteintes à la santé ou les
a aggravées, même si son rôle était éventuellement moindre que celui des
atteintes maladives. Ainsi, le constat du Dr U.________, qui relève que
même un mouvement brusque ne produit pas suffisamment d’énergie
pour rompre, respectivement, arracher le tendon (cf. rapport du
20 mars 2020), n’est pas décisif dans la mesure où la question
déterminante est celle de savoir si l’accident pouvait décompenser
l’atteinte préexistante au coude gauche. En l’occurrence, ni les médecins
consultés par la recourante ni les médecins-conseils de l’intimée ne se
sont prononcés sur les conséquences de l’accident du 25 novembre 2019
sur la pathologie orthopédique ressortant du rapport d’IRM du
6 décembre 2019, singulièrement sur une éventuelle aggravation, même
ponctuelle, de ladite pathologie. Il ne suffit en effet pas d’observer que les
lésions de la recourante étaient dues à des mouvements répétitifs, voire

- 17 -
de les imputer à l’activité professionnelle, pour considérer d’emblée que
l’accident n’aurait eu aucune influence sur l’état de son coude gauche,
apparemment déjà fragilisé. On ne peut en définitive rien déduire à cet
égard des pièces médicales du dossier constitué par l’intimée. La question
du statu quo sine vel ante n’a d’ailleurs jamais été discutée.
c) Sur le vu de ce qui précède, les points litigieux et pertinents
sur le plan médical n’ont pas fait l’objet d’un avis médical complet et
circonstancié. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause
à l’intimée, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, pour qu’elle en reprenne
l’instruction, requière des rapports médicaux exhaustifs auprès des
médecins traitants et cas échéant ordonne une expertise orthopédique
conformément à l'art. 44 LPGA, puis statue à nouveau.
Le recours se révèle ainsi bien fondé.
6. a) En définitive, le recours doit être admis, et la décision
attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. f bis LPGA).
La partie recourante, qui obtient gain de cause avec
l’assistance d’une assurance protection juridique, a droit à des dépens,
qu’il convient de fixer à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g
LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimée.
Par ces motifs,

- 18 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 26 mars 2021 par
A.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants et
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. A.________ SA versera à R.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________ SA (pour la recourante),
- A.________ SA (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 19 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :