vd_gerichte · KE17.003459 · 2017-11-08 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE17.003459-170778
274
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 8 novembre 2017
_____________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 271 al. 1 ch. 2, 272 al. 1 ch. 2 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Z.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu par le Juge de paix du district de Lausanne
le 8 mars 2017, à la suite de l’audience du même jour, dans la cause en
opposition au séquestre ordonné contre la recourante à la requête de
B.W.________, C.W.________, D.W.________ et F.W.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Z.________ SA est une société anonyme de droit suisse, dont
le siège est à [...]. Elle a pour but les opérations de consulting commercial,
le conseil dans les affaires et la gestion, ainsi que le conseil en
investissements, les partenariats financiers, l'achat et la revente de
chevaux de sport. Ses deux administrateurs avec signature individuelle
sont les époux M.N.________, présidente, et B.N.________, tous deux
originaires de France.
B.W.________, C.W.________, D.W.________ et F.W.________ (ou
F.S.________) sont des cavaliers distingués au niveau international ; ils
exploitent ensemble le Manège du P.________ (ci-après : M.P.).
Les parties ont conclu en 2014 un « contrat de partenariat »,
dont la teneur est notamment la suivante :
« Entre : [...] (sic dans tout le texte) [recte : Z.________; ci-après dans tout le
texte : Z.________, ndlr] représentée par M.N.________
et Manège du P.________ (M.P.) représenté par B.W.________, C.W.________ et le
team cavaliers : F.S.________ et D.W.________.
Objet du partenariat : Association commerciale en vue de l'achat, de la
mise en valeur sportive et de la revente de chevaux de sport, activités
commerciales annexes, progression équestre avec ces chevaux et d’autres
de Mme M.N.________ et de C.N.________ (avec un poney de saut supplémentaire à
acquérir).
Le partenariat est indissociable des partenaires suivants :
M.N.________ et Z.________
M.P. : B.W.________, C.W.________
Et le Team cavaliers : D.W.________, F.S.________
Chacun apporte son travail, son expertise et ses moyens aux différentes étapes,
dans le souci de la pérennité du projet, avec un intéressement de tous les
partenaires à la revente des chevaux.
Le partenariat peut prendre fin à la revente de la totalité des chevaux.

- 3 -
Le partenariat peut prendre fin de l’initiative de Z.________ moyennant un préavis
donné à M.P. de 3 mois.
Le partenariat peut prendre fin à l’initiative de M.P. et du Team cavalier
moyennant un préavis de 3 mois, sauf pendant la saison de concours où le
préavis sera de 6 mois.
Si un cheval est vendu après la fin du partenariat, M.P. récupérera ses apports en
nature y compris son bénéfice lié à la vente dans un délai de 3 mois après la fin
du préavis.
Eléments en nature à la charge de M.P.
- L’ensemble de l’entretien des chevaux est de la responsabilité de M.P..
- L’entretien des chevaux, la pension, la préparation sportive incluant les sorties
au parc, le marcheur et l’échauffement du cheval avant les séances de travail
avec les cavaliers du Team, le transport, la participation au concours, le ferrage,
les frais vétérinaires normaux (vermifuge, vaccins…)…
- 50 % du montant de la participation des chevaux et des cavaliers à des sessions
de formation auprès de professionnels
L’ensemble de ces éléments est valorisé par un apport en nature d’une valeur de
20 000 CHF par an par cheval de la part de M.P..
Eléments financiers à la charge de Z.________
- Achat des chevaux incluant les frais de contrôle vétérinaire et tous autres frais
liés à l’acquisition.
- Z.________ SA contribue financièrement au budget d’entretien des chevaux à
hauteur de 20 000 CHF par an par cheval réglé mensuellement au M.P. incluant
la pension, le travail, la préparation sportive, la participation aux concours, le
transport, le ferrage, les frais vétérinaires normaux
- Accessoires de présentation des chevaux (selles, cloches, tapis, couvertures …)
- 50 % du montant de la participation des chevaux et des cavaliers à des sessions
de formation auprès de professionnels (A)
- Les frais vétérinaires qui nécessitent le transfert dans un établissement
spécialisé (B)
- Les frais d’assurance des chevaux (C)
N.B. Ainsi le coût estimé total pour l’entretien des chevaux est estimé à 40.000
CHF et réparti également entre la participation financière de 20 000 CHF par
Z.________ et l’apport en nature de 20.000 CHF de M.P..
On considère pour calculer les apports que M.P. contribue à hauteur de
20.000 CHF/an/cheval.

- 4 -
Intéressement des partenaires à la revente des chevaux :
Z.________ prend les décisions d’achat et de revente des chevaux, après conseil
auprès des partenaires.
Lors de la revente d’un cheval, le calcul de la durée de possession sera fait sur
une base mensuelle au pro rata temporis des frais annuels supportés par les
deux parties.
Répartition des bénéfices :
Si le prix de vente (PV) du cheval est inférieur à 250.000 CHF, on calculera le
bénéfice brut lié à la vente du cheval (BB)
BB = PV – 40.000/12*nombre de mois de détention – Prix d’Achat – Dépenses
exceptionnelles (A + B + C). Le BB sera réparti à 75 % pour Z.________ et 25 %
pour M.P. et chaque partie récupérera ses investissements financiers et
en nature.
Si le prix de vente (PV) du cheval est supérieur à 250.001 CHF, le BB sera réparti
à 65 % pour Z.________ et 35 % pour M.P. et chaque partie récupérera ses
investissements financiers et en nature.
Si le Bénéfice brut est égal ou inférieur à 0, le partage du prix de vente se fera
proportionnellement aux apports de chaque partie.
Exemples : (…)
Calendrier prévisionnel (…)
Conditions particulières (…) »
Plusieurs chevaux ont été confiés à M.P. dans le cadre du
partenariat, dont notamment O.________, I.________, K.________, U.________
et R.________.
b) Dans le courant de l'année 2016, les époux B.N.________ ont
déménagé à Bruxelles, en Belgique, emmenant avec eux les juments
O.________ et I.________ qui n’étaient pas destinées au même
développement sportif que les autres chevaux affectés au partenariat.
Le 13 juin 2016, ils ont créé la société [...], dont le siège est à
Bruxelles et qui a notamment pour but de fournir des conseils en affaires
et des conseils de gestion dans les secteurs « animaux vivants »,
« commerce de bétail » et « fermes d’élevage ».

- 5 -
La jument K.________ a quitté la Suisse pour la Belgique le 27
septembre 2016. Dans un courriel du même jour adressé à D.W.________,
répondant à une lettre qui proposait à Z.________ SA un arrangement
financier notamment sur le « remboursement de[s] frais effectifs [de M.P.]
sur K.________ », B.N.________ a accepté de verser la somme de 15'000 fr.
sur une période de six mois. Au jour du prononcé, Z.________ SA restait
débitrice d'un montant de 5'460 francs.
Le cheval U.________ était détenu en copropriété par Z.________
SA et D.W.________. Par contrat de vente du 4 novembre 2016,
D.W.________ a vendu sa part à la société belge des époux N.________ [...]
pour 50'000 fr. ; le contrat prévoyait que le cheval ne pourrait sortir du
M.P. que lorsque ce prix aurait été payé. Le cheval a ensuite été transféré
en Belgique.
Le cheval R.________ avait été acquis au mois de juin 2014 par
Z.________ SA au prix de 140'000 fr., avant d’être confié à M.P.. Dans le
courant de l’automne 2016, les parties ont échangé des courriels au sujet
de ce cheval et de sa vente. Ainsi, le 6 septembre 2016, D.W.________ a
demandé à B.N.________ si R.________ pouvait participer à une compétition
à [...] ; le 12 septembre, B.N.________ a écrit à D.W.________ pour le féliciter
de la quatrième place obtenue lors du concours, lui demander si des
acheteurs potentiels s’étaient manifestés et l’assurer que son épouse et
lui étaient d’accord pour relancer leur collaboration avec d’autres
chevaux, après la vente de R.________ ; le 25 novembre, D.W.________ a
informé B.N.________ qu’il avait reçu une offre de 200'000 fr., qu’il jugeait
insuffisante ; B.N.________ a répondu le même jour qu’il lui semblait que
cette offre était vraiment faible par rapport aux investissements, qu’ils
rentreraient tous dans leurs frais avec un prix de 280'000 fr. et qu’il ne
fallait pas donner suite à moins de 300'000 francs, tout en demandant à
D.W.________ si cela était réaliste ; le même jour encore, D.W.________ lui a
signalé que l’offre passait à 250'000 fr., que les acheteurs potentiels
étaient intéressés et qu’il avait parlé de « 350'000 fr. à discuter » ;
B.N.________ a répondu en proposant d’essayer 300'000 à 320'000 fr., et

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de ne pas descendre plus bas que 275'000 à 280'000 fr. ; le 4 décembre,
D.W.________ l’a informé que des clients venaient essayer le cheval
vendredi et que, suite à son dernier courriel, ils avaient articulé le prix de
320'000 fr. sachant que les clients essaieraient certainement de négocier ;
le même jour, B.N.________ a remercié D.W.________ pour l’information et
lui a demandé si les clients étaient les marchands qui avaient déjà offert le
prix de 250'000 fr., ajoutant ce qui suit : « De mon côté, je souhaite que
nous vendions R.________ au mieux et rapidement. La prochaine étape me
semble encore plus aléatoire. Je préfère donc vendre maintenant et que
nous sortions de cette étape positivement. Voyons quel prix nous pouvons
obtenir » ; le 5 décembre 2016, D.W.________ a répondu qu’il ne s’agissait
pas des mêmes clients, précisant « ok nous allons gérer au mieux pour
tout le monde » ; le 11 décembre, il a écrit à nouveau pour informer
B.N.________ que le cavalier qui était venu essayer R.________ était Mclain
Ward, actuellement cinquième au classement mondial, qu’il avait
beaucoup aimé le cheval et allait rentrer aux Etats-Unis et discuter « avec
ses propriétaires » ; le 12 décembre, B.N.________ l’a remercié pour son
message et a déclaré que c’était une très bonne nouvelle qu’un cavalier
de ce niveau s’intéresse à R.________.
Le 20 décembre 2016, C.W.________, pour M.P., a envoyé à
M.N.________, pour Z.________ SA, un courriel dont la teneur était
notamment la suivante :
« Pour ma part de août à décembre 2016, mon décompte est en votre faveur de
frs 461.- (Nous avions le même décompte à fin juillet 2016)
Le préavis prévu pour K.________ étant de frs 15'000.- selon la discussion avec M.
N.________ échelonné sur 6 moins donc jusqu’à fin mars 2017
Dès janvier 2017 : pour R.________ : 1'800.- TTC par mois ainsi que frs 14'539.- de
préavis pour K.________ à échelonner à votre convenance jusqu’à fin mars 2017.
Merci pour votre collaboration et je vous souhaite, ainsi qu’à votre famille bonnes
fêtes et meilleurs vœux pour la nouvelle année »
c) Par lettre envoyée par courriel et par courrier le 10 janvier
2017, faisant suite à une discussion entre D.W.________ et B.N.________,
Z.________ SA, sous la signature de M.N.________, a informé C.W.________,

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B.W.________, F.W.________ et D.W.________ de sa décision de mettre fin à
leur partenariat tout en respectant le préavis de trois mois, de sorte
qu’elle continuerait à « régler les aspects financiers prévus au contrat
jusqu’au 10 avril 2017 » ; elle a précisé que le cheval R.________ quitterait
la Suisse « dans les jours prochains », et que, s’il était vendu dans les trois
mois suivant la fin du préavis, c’est-à-dire avant le 10 juillet 2017, M.P.
récupérerait « ses apports en nature y compris son bénéfice lié à la vente
du cheval », conformément au contrat de partenariat.
Par courriel du 15 janvier 2017 à M.N.________, D.W.________ a
accusé réception de la lettre précitée et relevé qu’elle ne correspondait
pas à sa discussion du 10 janvier avec B.N.________, au cours de laquelle il
n’avait selon lui jamais été question d’un départ immédiat du cheval des
écuries de M.P., B.N.________ ayant simplement dit que Z.________ SA
connaîtrait un éventuel acheteur à qui elle avait articulé le prix de 300'000
euros.
Par lettre à Z.________ SA du 16 janvier 2017, le conseil de
B.W.________, C.W.________, D.W.________ et F.W.________, a fait valoir que
le contrat de partenariat instaurait une société simple qui, à la suite de
la résiliation signifiée le 10 janvier 2017, était dissoute et devait être
liquidée, et qu’un montant devait revenir à ses clients au titre de part au
bénéfice de liquidation même si le cheval R.________ n’était pas vendu
dans les trois mois qui suivraient l’échéance du préavis (auquel cas, il
faudrait prendre en compte sa valeur à la fin du partenariat), ajoutant
que, dans le cas contraire, cela signifierait que Z.________ SA pourrait, à
sa seule convenance, échapper à toute obligation de dédommager ses
clients en décidant de différer la vente du cheval, que ses mandants
n’auraient jamais signé le contrat si tel était son sens et qu’une telle
interprétation constituerait un engagement excessif qui ne lierait pas ses
clients. Calculant que les investissements de part et d’autre sur le cheval
(achat et frais de 2014 à 2017) s’élevaient au total à 238'962 francs,
dont 49'481 fr. de la part de ses clients, et que la plus-value, en tenant
compte d’une valeur minimale de 300'000 fr. attribuée à R.________ par
les deux parties, était de 61'038 fr., ledit conseil a conclu que la part de

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ses mandants dans le cadre de la liquidation s’élevait à la somme de
leurs frais (49'481 fr.) et de leur part de 35 % à la plus-value du cheval
(21'363 fr. 30), soit à un total de 70'844 francs 30 ; il a donné à
Z.________ SA un délai au 31 janvier 2017 pour s’acquitter de cette
somme et l’a avisée que ses clients s’opposeraient à tout départ de
Suisse du cheval avant que ce paiement soit intervenu.
2. a) Le 16 janvier 2017, B.W.________, C.W.________, D.W.________
et F.W.________ ont déposé auprès du Juge de paix du district de Lausanne
une requête de séquestre, concluant, avec suite de frais et dépens, au
séquestre immédiat à leur profit du cheval R.________, propriété de
Z.________ SA, se trouvant au Manège du P.________, ainsi que de son
passeport, étant précisé que le cheval demeurerait stationné là où il se
trouvait alors ; ils ont conclu également à leur dispense de fournir des
sûretés. Ils ont produit des pièces sous bordereau, notamment l’extrait
internet du registre du commerce concernant Z.________ SA, des
impressions d’écrans du site internet de cette société et de celui de M.P.,
le contrat de partenariat, la lettre de résiliation du 10 janvier 2017, des
échanges de courriels et la lettre de leur conseil à Z.________ SA. Ils ont fait
valoir que la décision de Z.________ SA de mettre fin au contrat ne pouvait
s’expliquer que par sa volonté de conserver pour elle seule la plus-value
acquise par R.________ grâce à leur travail, que l’interprétation faite par
l’intimée du contrat – lui permettant de différer librement la vente du
cheval – ne résistait pas à l’examen et montrait que sa véritable intention
était d’échapper à tout dédommagement. Ils ont invoqué le cas de
séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), en faisant valoir que le cheval R.________
était le dernier du partenariat à être encore en Suisse, qu’il était le seul
actif de la société et que celle-ci essayait de se soustraire à ses
obligations.
Le 17 janvier 2017, le juge de paix a ordonné le séquestre
requis pour une créance d’un montant de 85'000 fr. et a dispensé les
requérants de fournir des sûretés. Son ordonnance mentionnait comme

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titre de la créance ou cause de l’obligation : « remboursement de frais /
compensation financière dus pour retrait du contrat de partenariat conclu
entre M.P. et Z.________ Sàrl (sic) du cheval K.________ (fr. 15'000.--) +
remboursement des frais et apports en nature plus part à la plus-value du
cheval R.________ (environ fr. 70'000.--) ».
Le séquestre, enregistré sous n° 8'138’253 par l’Office des
poursuites du district de Lausanne, a porté et une copie du procès-verbal
de séquestre comprenant l’ordonnance a été envoyée à la séquestrée et
aux créanciers sous pli recommandé, le 20 janvier 2017.
b) Le 23 janvier 2017, le conseil des W.________ a écrit à celui
de Z.________ SA pour contester l’interprétation faite par celle-ci du
contrat, en déclarant ce qui suit :
« En toute hypothèse, mes clients contestent que l’interprétation que Z.________
SA fait du contrat corresponde « à la volonté éclairée de toutes les parties ». Si,
par impossible, l’interprétation que votre cliente fait du contrat devait être
retenue, l’engagement de mes clients qui en découlerait serait nul car excessif.
Toujours dans la même improbable hypothèse, mes clients l’invalident sur ce
point pour vice du consentement, soit pour erreur, respectivement pour
dol. Cette invalidation intervient toutefois à titre subsidiaire, la lecture que votre
mandante fait du contrat ne résistant pas à l’analyse ».
Il a par ailleurs mis Z.________ SA en demeure de s’acquitter
avant le 31 janvier 2017 de la somme de 115'000 fr., incluant une
prétention supplémentaire de ses clients de 30'000 fr. en remboursement
de 50 % du salaire et de la part patronale aux cotisations sociales de
l’employée G.________.
c) Par acte daté du 25 janvier 2017, Z.________ SA a déclaré
faire opposition à l'ordonnance de séquestre rendue contre elle.
Par ailleurs, le 26 janvier 2017, elle a requis de l'Office des
poursuites du district de Lausanne l’autorisation de disposer librement des
objets séquestrés en contrepartie de son engagement à les présenter en
cas de déclaration de faillite et à fournir des sûretés, dont elle invitait

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l'office à fixer le montant. Le 27 janvier 2017, les séquestrants se sont
opposés à cette requête, subsidiairement ont requis la fourniture de
sûretés à hauteur d’au moins 143'000 fr. compte tenu d’une requête de
séquestre complémentaire déposée le même jour (cf. let. d) ci-dessous).
d) Le 27 janvier 2017, B.W.________, C.W.________, D.W.________
et F.W.________ ont adressé au juge de paix une requête de séquestre
complémentaire, qu’ils ont encore complétée le 29 janvier 2017, portant
sur une « part additionnelle » de leur créance, de 30'000 fr. plus intérêts à
5 % l'an dès le 1er février 2017, relative au salaire de l'employée
G.________. Ils ont produit les décomptes de salaire de cette employée des
mois d’avril (payé le 15 septembre 2016) et mai 2016 (payé le 15 octobre
2016) et un extrait du site internet de Z.________ SA, en faisant valoir que
G.________ avait été engagée dans une perspective, convenue entre les
parties, d’augmenter le nombre de chevaux affectés au partenariat, que
c’était eux qui la payaient intégralement, que le site internet de l’intimée
la présentait comme faisant partie de l’équipe s’occupant des chevaux du
partenariat et que le montant de 30'000 fr. ne représentait que le 50 % de
son salaire, « ce qui correspond à l’activité effective de Madame
G.________ ».
Par lettre du 27 janvier 2017, Z.________ SA a déclaré s’opposer
à cette requête de séquestre complémentaire.
Le 30 janvier 2017, le juge de paix a scellé une seconde
ordonnance de séquestre, annulant et remplaçant celle du 17 janvier
2017, portant sur les mêmes objets, soit le cheval R.________ et son
passeport, mais sur des créances différentes, soit 1) 30'000 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1er février 2017 et 2) 85'000 fr. avec intérêt à 5 %
l'an dès le 1er février 2017, et indiquant comme titre de la créance ou
cause de l'obligation : « 1) charges relatives à l'employée, Mme G.________,
payées dès le 1er mai 2015 par les requérants dans le cadre du partenariat
entre M.P. et Z.________ SA. 2) remboursement de frais/compensation
financière dus pour retrait du contrat de partenariat conclu entre M.P. et
Z.________ SA du cheval K.________ (fr. 15'000.--) + remboursement des

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frais et apports en nature plus part à la plus-value du cheval R.________
(environ fr. 70'000.) ».
L'Office des poursuites du district de Lausanne a informé le
juge de paix que le séquestre n° 8'138’253 était annulé au profit du
nouveau séquestre qui le remplaçait et portait le n° 8'154’819.
3. a) Par acte du 3 février 2017, Z.________ SA a formé
opposition au séquestre, concluant, avec suite de frais et dépens, à
l’annulation de l’ordonnance du 30 janvier 2017 et à la levée du séquestre
et à ce que « les sûretés versées par Z.________ SA en application de
l'article 277 LP lui so[ie]nt restituées ». Elle a produit une liste d’opérations
bancaires effectuées entre le 20 juillet 2015 et le 14 janvier 2017 sur un
compte dont elle était titulaire auprès de la BCV .
b) Le 8 février 2017, Z.________ SA a versé à titre de sûretés un
montant de 145'000 fr., qui a été consigné en mains de l’office des
poursuites jusqu’à droit connu sur la procédure d’opposition. Le cheval et
son passeport ont été restitués à Z.________ SA.
c) Les W.________ se sont déterminés dans une écriture du 21
février 2017, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises dans l’acte d’opposition au séquestre et au maintien de
l’ordonnance du 30 janvier 2017. Ils ont produit les pièces suivantes sous
bordereau :
- un décompte des montants dus pour les mois de septembre 2016 à
février 2017 pour la pension des chevaux U.________ (septembre et
octobre), K.________ (septembre) et R.________ (septembre à février) et des
paiements effectués par M.N.________ ;
- deux factures adressées par M.P. à Z.________ SA, l’une le 15 septembre
2014 pour la pension de K.________ et de R.________, l’autre le 15 octobre
2014 pour la pension de K.________, de R.________ et d’O.________ ;

- 12 -
- des documents trouvés sur internet d’informations concernant la société
[...] ;
- une requête de conciliation, accompagnée d’un bordereau de pièces,
déposée le 21 février 2017 par les W.________ dans le cadre d’une action
en reconnaissance de dette contre Z.________ SA ;
- la lettre du conseil des W.________ à celui de Z.________ SA du 23 janvier
2017 (cf. supra, ch. 2 b) p. 8).
Ils ont en outre requis la production de quatre pièces en mains
de l’opposante, savoir ses états financiers, un extrait de tous ses comptes
bancaires, les déclarations d’impôt et décisions de taxation la concernant
depuis sa création et un extrait du registre du commerce ainsi que les
statuts de la société [...]. Par décision rendue sous forme de lettre le 24
février 2017, le juge de paix a rejeté ces réquisitions, dans la mesure où,
par appréciation anticipée des preuves, elles n’apparaissaient « pas
directement en lien avec l’objet du litige ».
d) Lors de l’audience du juge de paix du 8 mars 2017, chacune
des parties a produit des pièces, notamment des rapports vétérinaires
concernant le cheval R.________ et des déclarations écrites de personnes
intéressées à l’acheter.
e) Par prononcé rendu à la suite de l’audience, le juge de paix
a admis partiellement l'opposition au séquestre (I), a modifié comme suit
l'ordonnance de séquestre du 30 janvier 2017 :
« Créances
1) fr. 30’000.-, avec intérêt à 5 % dès le 1er février 2017,
2) fr. 75'460.-, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er février 2017 ;
Titre de la créance / Cause de l'obligation:
1) Charges relatives à l'employée G.________, payées dès le 1er mai 2016, par les
requérants dans le cadre du partenariat entre M.P. et Z.________ SA.
2) Remboursement de frais/compensation financière due pour retrait du contrat
de partenariat conclu entre M.P. et Z.________ SA du cheval K.________ (fr. 5'460.-)
+ remboursement des frais et apports en nature et part à la plus-value du cheval
R.________ (environ fr. 70'000.-) »

- 13 -
et l’a maintenue pour le surplus (II), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l'avance de frais de la partie requérante (III), a mis les
frais à la charge de cette dernière (IV) et a dit qu’elle verserait à la partie
intimée la somme de 3'000 fr. à titre de dépens, en défraiement de son
représentant professionnel (V).
Ce dispositif a été envoyé aux parties le 10 mars 2017.
L’opposante en a requis la motivation par lettre du 14 mars 2017.
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 27 avril 2017
et leur a été notifié le lendemain. En droit, le premier juge a retenu que
l’opposition au séquestre avait été formée en temps utile, devant le juge
compétent et que l’opposante avait un intérêt à agir, puisque le séquestre
avait porté. Avant d’examiner l’existence du cas de séquestre invoqué, il
s’est penché sur la question de l’existence des trois créances invoquées
contre l’opposante, respectivement de 30'000 fr. portant sur des charges
relatives à l’employée G.________, de 15'000 fr. découlant du retrait du
partenariat du cheval K.________, et de 70'000 fr. à titre de remboursement
de frais et d’apports en nature ainsi que de part à la plus-value du cheval
R.________. Pour la première créance, il a considéré comme vraisemblable
que G.________, engagée par les intimés après la signature du contrat de
partenariat, l’avait été dans la perspective d’une augmentation du nombre
de chevaux affectés au partenariat et que le recours à ses services
dépassait dès lors l’entretien des chevaux que la famille W.________ devait
assumer seule. Pour la deuxième créance, il a relevé que l’opposante
s’était engagée à s’acquitter de la somme de 15'000 fr. envers la famille
W.________ dans un délai de six mois et que seul le montant de 5'460 fr.
restait dû à ce titre. Quant à la troisième créance, il a considéré que la
résiliation du contrat de partenariat, faite dans le délai contractuel, n’était
à elle seule pas contestable ; en revanche, il était concevable que la
clause litigieuse - selon laquelle, si un cheval est vendu après la fin du
partenariat, M.P. récupérera ses apports en nature et son bénéfice lorsque
cette vente a lieu dans les trois mois après la fin du préavis - se heurte
aux règles de la partie générale du Code des obligations relatives à l’objet
du contrat et aux vices du consentement et doive être invalidée, de sorte

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qu’il était vraisemblable que les intimés puissent se prévaloir contre
l’opposante d’une créance en restitution des apports et en participation au
bénéfice sur la vente du cheval d’un montant de 70'000 francs. S’agissant
du cas de séquestre, le premier juge a fait sienne l’opinion des intimés,
selon laquelle les administrateurs de l’opposante auraient vidé cette
société de tous ses actifs – les chevaux O.________, I.________, K.________,
U.________ et R.________ – pour les déplacer en Belgique, où ils avaient
constitué une nouvelle société ayant le même but, afin de soustraire
l’opposante à ses obligations. Il a notamment relevé que, selon les
intimés, B.N.________ les aurait informés, avant la résiliation, qu’il était en
contact avec un acquéreur offrant 300'000 euros pour R.________ ;
l’opération aurait donc eu pour but d’emmener le cheval et d’empêcher la
réalisation par les intimés d’une vente pendant le délai de trois mois. Le
juge de paix a conclu de ces éléments que la réalisation du cas de
séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP était rendue suffisamment
vraisemblable. Enfin, il a constaté que la débitrice avait des biens en
Suisse, notamment le cheval R.________ et son passeport, sur lequel le
séquestre pouvait porter.
4. Par acte du 8 mai 2017, Z.________ SA a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que le séquestre est levé et que les sûretés qu’elle a
versées lui sont immédiatement restituées, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Outre la décision attaquée et une
procuration en faveur de son conseil (pièces nos 1 et 2), elle a produit trois
pièces (nos 3, 4 et 5), dont un rapport vétérinaire (n° 5) déjà produit en
première instance, à l’audience du 8 mars 2017.
Le 23 juin 2017, les intimés B.W.________, C.W.________,
D.W.________ et F.W.________ ont déposé une réponse, concluant, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours, dans la mesure où il est
recevable, et au maintien du prononcé. Ils ont également déposé des
pièces sous bordereau ; en outre, ils ont requis la production de pièces en

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mains de la recourante, d’une part, et en mains d’un tiers vétérinaire,
d’autre part.
En d roit :
I. a) Selon l’art. 278 al. 3 LP, la décision sur opposition au
séquestre peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code
de procédure civile ; RS 272). Déposé dans les formes requises et le délai
prescrit par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours est recevable. La réponse
des intimés l’est également (art. 322 CPC).
b) L’opposition au séquestre, en tant que procédure spécifique
de la LP, est une procédure sur pièces (Aktenprozess), soumise à la
procédure sommaire en vertu de l’art. 251 let. a CPC ; il s’agit d’une
procédure sommaire au sens propre, en ce sens que les fait doivent
seulement être rendus vraisemblables, que le juge examine
sommairement le bien-fondé juridique de la prétention et que sa décision
est provisoire, ne revêtant pas l’autorité de chose jugée. Ainsi, les preuves
doivent être immédiatement disponibles et se limitent à la production de
pièces (ATF 138 III 636, SJ 2013 I p. 45).
Les allégations et preuves nouvelles sont en principe
prohibées au stade du recours (art. 326 al. 1 CPC). Toutefois, l'art. 326 al.
2 CPC réserve les dispositions spéciales de la loi, dont l'art. 278 al. 3, 2e
phrase, LP, aux termes duquel les parties peuvent, dans le cadre de la
procédure de recours en matière d'opposition au séquestre, alléguer des
faits nouveaux (Spühler, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. Bâle 2017, n. 3 ad
art. 326 CPC ; Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 4 ad art. 326 CPC). Depuis l'entrée en vigueur du
CPC, le 1er janvier 2011, la cour de céans a jugé de manière constante
que, dans la voie du recours, les moyens nouveaux, admis par exception

- 16 -
en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne devaient en tout cas pas être admis
plus largement que dans l'appel et que les pseudo-nova ne pouvaient, au
mieux, être recevables qu'en tant que celui qui les invoque ou les produit
établit qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise (CPF 10 août
2016/250 ; CPF 18 août 2015/234 et les références citées).
En l’espèce, les pièces produites en deuxième instance par la
recourante sous numéros 3 (extrait du site internet de M.P.) et 4 (courriel
du 27 novembre 2016 de D.W.________ à B.N.________) ne sont pas
postérieures à l’audience d’opposition au séquestre et à la décision
attaquée du 8 mars 2017. La recourante ne fait pas valoir qu’elle n’a pas
pu les produire devant la première instance. Il apparaît au contraire, au vu
du contenu de ces pièces, qu’elle aurait pu aisément les produire avant
l’audience, voire à l’audience au plus tard. Ces pièces ne constituent donc
pas des nova ni des pseudo-nova et doivent être écartées.
Parmi les pièces produites par les intimés avec leur réponse,
celles qui sont postérieures à la décision attaquée et qui sont pertinentes
ont été produites sous numéros 103 (le fait qu’une demande a été
déposée devant la Chambre patrimoniale cantonale le 1er mai 2017, mais
pas son contenu, dans la mesure où il porterait sur des faits antérieurs à la
décision), 104/19bis, 104/35 et 104/36 (104 représentant le bordereau des
pièces produites à l’appui de cette demande, dont sont extraites les trois
pièces précitées postérieures à la décision), 106 (seulement pour ce qui
concerne les résultats de R.________ postérieurs à la décision), 108, 109
(extrait du registre foncier concernant l’immeuble n° [...] de l’avenue [...],
à Lausanne attestant que, le 8 mars 2017, M.N.________ et B.N.________ ont
vendu cet immeuble dont ils étaient copropriétaires en main commune ;
l’extrait mentionne une estimation fiscale de 2'680'000 fr.) ; les faits en
cause sont de vrais novas recevables. Antérieures à cette décision, les
pièces 102, 104/1 ss non énumérées plus haut, 105, 105bis, 107, 111 et
112 sont en revanche irrecevables, les intimés n’établissant pas ni même
ne prétendant avoir été empêchés de les produire en première instance.
Quant à la pièce 110, il s’agit d’un extrait du site internet du registre du

- 17 -
commerce concernant la recourante, dont les indications sont des faits
notoires (cf. ATF 138 II 557 consid. 6.2 ; TF 6B_986/2016 du 20 septembre
2017 consid. 1.1.1 et les réf.).
En ce qui concerne les réquisitions de production de pièces
déposées par les intimés, la pièce 151 vise à contrer la pièce 4 de la
recourante déclarée irrecevable, de sorte que les intimés n’ont pas
d’intérêt à sa production. La pièce 153 n’a pas d’objet dans la mesure où
la recourante ne conteste pas ne pas s’être acquittée de la somme de
5’460 francs. La pièce 154 (curriculum vitae de M.N.________) serait censée
établir que l’intéressée est juriste (cf. all. 24 de la réponse), ce que les
intimés auraient pu établir en première instance. Enfin, la pièce 152 dont
la production est requise en mains d’un tiers vétérinaire, elle serait censée
établir que le cheval R.________ avait un pas de coq depuis 2015 (cf. all. 14
de la réponse) et contrer ainsi la pièce 5 de la recourante, déjà produite en
première instance ; les intimés pouvaient également produire ou requérir
la production d’une telle pièce en mains d’un vétérinaire en première
instance. Il s’ensuit que leurs réquisitions de production de pièces doivent
être rejetées, dans la mesure où elles sont recevables.
L’état de fait a été complété sur la base des pièces au dossier,
aux chiffres 1 b) (pp. 5-6), et c) (pp. 6-7), 2 b) (pp. 8-9), c) et d) (p. 9), 3 b)
(p. 10) et c) (p. 11) supra.
II. a) Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à
condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch.
1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des
biens appartenant au débiteur (ch. 3).
Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour
but d'éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la
poursuite pendante ou future de son créancier (ATF 116 III 111 consid. 3a ;
ATF 107 III 33 consid. 2). Le juge du séquestre statue en se basant sur la
simple vraisemblance des faits. Les faits à l'origine du séquestre sont

- 18 -
rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le
juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais
sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; en général : cf. ATF 130 III 321
consid. 3.3). De son côté, le poursuivi doit s'efforcer de démontrer, en
s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son point de
vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (TF
5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1 ; TF 5A_482/2010 du 16
septembre 2010 consid. 2.1). S'agissant de l'application du droit, le juge
procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un
examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une
décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 p. 234; TF 5A_205/2016
du 7 juin 2016 consid. 7.1 ; TF 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et
les références).
b) Selon l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier d'une prétention
échue non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du
débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque ce dernier, dans l'intention de
se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou
prépare sa fuite. Dans ce cas, le séquestre peut même être requis pour
une dette non échue ; il rend la créance exigible à l’égard du débiteur (art.
271 al. 2 LP).
aa) La réalisation de ce cas de séquestre repose sur un
élément objectif et un élément subjectif (Stoffel/Chabloz, in
Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite et faillite, n.
53 ad art. 271 LP). L’élément objectif peut être réalisé par la fuite ou la
préparation de la fuite du débiteur. Un tel comportement peut précéder
l’abandon de domicile prévu par l'art. 271 al. 1 ch. 1 LP. Un simple départ
ne suffit pas ; c’est l’abandon pur et simple du domicile et donc du for de
la poursuite sans en créer un nouveau qui est nécessaire (Stoffel/Chabloz,
op. cit., n. 55 ad art. 271 LP). L’élément objectif consiste en premier lieu à
faire disparaître des biens. Il recouvre aussi bien le fait de cacher,
d’emporter ou de se débarrasser de biens que celui de les vendre, de les
grever, voire même de les détruire ou de les endommager. La loi vise le

- 19 -
résultat du comportement : le débiteur soustrait des biens auxquels son
créancier aurait accès dans une procédure d’exécution forcée (CPF 21
février 2008/46). Le cas de séquestre est réalisé lorsque le débiteur cèle
les objets de son patrimoine du fait qu'il les cache, en fait donation, les
vend à vil prix, les emporte à l'étranger ou les met en gage sans
explication plausible (TF 5P.95/2004 du 20 août 2004 ; ATF 119 III 92
consid. 3b ; TF 5P.403/1999 du 13 janvier 2000 consid. 2c ; TF
5P.303/1993 du 6 décembre 1993 consid. 2 ; CPF 16 mai 2014/184 ; CPF
27 mai 2004/215). Le Tribunal fédéral a jugé que l’élément objectif
suppose que les préparatifs de fuite soient accomplis dans des conditions
de rapidité et de clandestinité telles qu’elles trahissent la volonté du
débiteur de ne pas honorer ses engagements (TF 5A_818/2013 du 21
février 2014 consid. 3.2 et les réf. cit.) L’élément subjectif tient dans
l’intention du débiteur de se soustraire à ses obligations. Les éléments
objectifs précités constituent des indices d’une telle intention
(Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 56 ad art. 271 LP).
bb) En l’espèce, la recourante est une société anonyme de
droit suisse ayant son siège en Suisse. Ses administrateurs M.N.________ et
B.N.________, tous deux de nationalité française d’après les indications
figurant sur le site internet du registre du commerce, ont certes déménagé
en Belgique dans le courant de l’année 2016, mais le siège social de la
recourante n’a pas été transféré à l’étranger. Il existe donc encore un for
de poursuite en Suisse. La condition objective de la fuite ou du risque de
fuite n’est ainsi pas réalisée.
Il reste à examiner si la recourante fait disparaître ses biens,
au sens précisé ci-dessus. Le premier juge a retenu que c’était
vraisemblable en raison du fait que les époux N.________ avaient fondé en
Belgique, dans le courant de l’année 2016, une société ayant un but social
similaire à celui de la recourante, que les chevaux O.________, I.________,
U.________, K.________ et R.________ avaient été progressivement transférés
dans ce pays et que la recourante avait mis fin au contrat de partenariat la
liant aux intimés au début du mois de janvier 2017 ; le seul actif social
restant serait un compte bancaire auprès de la BCV au crédit duquel ne

- 20 -
figurerait plus qu’environ 3'000 fr. à la fin de l’année 2016. La recourante
conteste cette analyse, en soulignant que le départ de ses administrateurs
en Belgique était justifié uniquement pour des motifs professionnels – soit
la mutation de B.N.________ à Bruxelles – et que, s’il est vrai que certains
de ses actifs sociaux ont été déplacés en Belgique, « les éléments
apportés par la famille W.________ ne démontrent pas, même au stade de
la vraisemblance, que le cheval R.________ objet du séquestre serait le seul
actif en Suisse de la recourante ».
Les pièces au dossier (site et adresse internet) attestent que
B.N.________ exerce une activité lucrative en Belgique, mais aucune ne
permet de déduire que son départ de Suisse aurait eu un motif
professionnel. En première instance, les intimés ont requis la production
par la recourante de pièces relatives à sa situation financière, afin de
prouver que, une fois le cheval U.________ transféré en Belgique, la société
n’aurait plus eu d’actif. Le juge de paix a rejeté ces réquisitions. Toutefois,
la recourante – qui devait, selon la jurisprudence citée plus haut, s’efforcer
de démontrer avec les moyens de preuve à sa disposition que son point de
vue était plus vraisemblable que celui des intimés – n’a pas allégué de
faits concrets à cet égard ni produit de pièces permettant de réfuter
l’assertion des intimés. Or, si elle avait réellement d’autres actifs que
R.________ et un compte bancaire présentant un solde de quelques milliers
de francs, il lui eût été relativement aisé de l’établir. Enfin, le 8 mars 2017,
jour de l’audience à la suite de laquelle le prononcé attaqué a été rendu,
les époux N.________ ont vendu l’immeuble dans lequel la recourante a son
siège social, dont la valeur fiscale est estimée à 2'680'000 francs. Certes,
ce fait ne signifie pas qu’il n’y aurait plus d’activité au lieu du siège de la
recourante. Toutefois, au vu de l’ensemble des circonstances, on peut
considérer que les intimés rendent vraisemblable le fait que,
objectivement, la recourante a transféré à l’étranger la majeure partie de
ses actifs.
Il faut cependant encore que la recourante l’ait fait dans
l’intention de se soustraire à ses engagements. En l’occurrence, les
engagements de la recourante envers les intimés n’impliquaient pas de

- 21 -
mettre à disposition de ceux-ci un certain nombre de chevaux par année,
ni de le faire pour une durée minimale. En reprenant certains chevaux
dont elle était propriétaire, la recourante n’a donc a priori pas violé ses
obligations. En outre, pour ce qui est de ses obligations financières
découlant du contrat de partenariat, il ressort d’un échange de courriels
ayant eu lieu avant Noël 2016 entre M.N.________ et C.W.________ que la
recourante était à jour dans le paiement des pensions dues, et même que
les intimés lui devaient à ce titre à fin décembre 2016 un montant de 461
francs. Lorsqu’elle a signifié aux intimés qu’elle souhaitait mettre un
terme à leur collaboration, le 10 janvier 2017, la recourante a assuré ceux-
ci qu’elle s’acquitterait de la pension de R.________ jusqu’à l’échéance,
même si le cheval n’était plus en Suisse, et il n’est pas contesté qu’elle
l’ait fait ; elle les a aussi assurés qu’elle s’acquitterait de la part au
bénéfice qu’elle aurait pu devoir leur payer en cas de vente de R.________
dans les trois mois suivant l’échéance du préavis. Les deux parties
admettent qu’une telle vente ne s’est pas produite. Aucun indice ne
permet de penser que la recourante ne se serait pas acquittée de son dû
en cas de vente dans le délai de trois mois, ni qu’elle aurait sciemment
différé la vente du cheval pour éviter d’avoir à s’en acquitter. Il ressort des
échanges de courriels ayant eu lieu en novembre et décembre 2016 entre
B.N.________ et D.W.________ que les deux parties avaient l’intention de
faire aboutir une vente de R.________, mais qu’elles ne souhaitaient pas
descendre au-dessous d’un prix d’environ 280'000 fr., de manière à
pouvoir rentabiliser chacune leur investissement. Dans ces circonstances,
il faut admettre que les indices objectifs mentionnés au paragraphe
précédent ne traduisent pas la volonté des administrateurs de la
recourante de soustraire celle-ci à ses obligations, mais d’abord – à la mi-
année 2016 – de fonder sur leur nouveau lieu de domicile une société
active dans le milieu des chevaux, puis – au début de l’année 2017 – de
mettre fin au partenariat conclu en Suisse en respectant le délai
contractuel. Ce faisant, ils ont selon toute apparence décidé de concentrer
leurs activités en lien avec le milieu équestre au lieu de leur domicile, en
Belgique. Ce seul fait ne suffit pas à établir, au stade de la vraisemblance,
qu’ils l’ont fait dans l’intention de soustraire la recourante à ses
obligations envers les intimés.

- 22 -
Les intimés soutiennent que la recourante aurait d’autres
obligations que le seul partage du bénéfice du cheval R.________. Toutefois,
dans l’examen de ce cas de séquestre, il s’agit de prendre en compte les
obligations que la partie prétendument débitrice pouvait envisager au
moment des faits déterminants, et non celles que la partie créancière a
fait valoir après coup.
cc) En conclusion, le cas de séquestre invoqué de l’art. 271 al.
1 ch. 2 LP n’est pas réalisé. L’opposition au séquestre doit par conséquent
être admise et les sûretés restituées à la recourante.
III. Vu ce qui précède, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition au séquestre est admise et
l’ordonnance de séquestre litigieuse révoquée, que les sûretés d’un
montant de 145'000 fr. versées en mains de l’Office des poursuites du
district de Lausanne par l’opposante sont libérées en faveur de celle-ci,
que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr., sont mis à
la charge des intimés (art. 106 al. 1 CPC), solidairement entre eux
(art. 106 al. 3, 2e phrase, CPC), et que ces derniers doivent par conséquent
restituer à la requérante son avance de frais, par 660 fr., et lui verser en
outre la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de première instance (art. 2,
3 et 6 TDC [tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.,
sont mis à la charge des intimés, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et
3 CPC). Ces derniers doivent donc restituer à la recourante son avance de
frais, par 900 fr., et lui verser la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de
deuxième instance (art. 8 TDC).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :
I. L’opposition au séquestre est admise.
II. L’ordonnance de séquestre est révoquée.
III. Les sûretés versées par l’opposante Z.________ SA en mains
de l’Office des poursuites du district de Lausanne, d’un
montant de 145'000 fr. (cent quarante-cinq mille francs),
sont libérées en sa faveur.
IV. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr.
(six cent soixante francs), sont mis à la charge des intimés,
solidairement entre eux.
V. Les intimés B.W.________, C.W.________, D.W.________ et
F.W.________, solidairement entre eux, doivent verser à la
requérante Z.________ SA la somme de 3'660 fr. (trois mille
six cent soixante francs) à titre de dépens et de restitution
d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à la charge des intimés,
solidairement entre eux.
IV. Les intimésB.W.________, C.W.________, D.W.________ et
F.W.________, solidairement entre eux, doivent verser à la
recourante Z.________ SA la somme de 2'900 fr. (deux mille

- 24 -
neuf cents francs) à titre de dépens et de restitution d’avance
de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Fabien Hohenauer, avocat (pour Z.________ SA),
- Me Isabelle Salomé Daïna, avocate (pour B.W.________, C.W.________,
D.W.________ et F.W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 105’460 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 25 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :