vd_gerichte · PE23.025596 · 2024-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.025596-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 mai 2024
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 212 al. 3 et 221 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 mai 2024 par W.________
contre l’ordonnance rendue le 26 avril 2024 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE23.025596-SDE, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) W.________ est né le [...] 2005 à [...]. Originaire de [...], il est
célibataire et sans profession.
b) Une enquête préliminaire a été ouverte contre W.________
pour avoir, en compagnie de P.________ et d’autres auteurs, obtenu
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frauduleusement des véhicules de luxe en leasing, notamment une
Mercedes [...] d’une valeur de 174'000 fr., en présentant de faux
documents d’identité et de fausses fiches de salaire au nom d’un tiers,
afin d’obtenir ces véhicules sans en payer le prix. Il lui est également
reproché d’avoir obtenu des téléphones portables en contractant des
abonnements avec la même méthode, ainsi que d’avoir contrevenu à la
Loi fédérale sur les stupéfiants.
c) W.________ a été appréhendé le 23 avril 2024. L’audition
d’arrestation par le procureur a eu lieu le même jour.
d) Par demande motivée du 24 avril 2024, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a proposé
au Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le TMC) d’ordonner la
détention provisoire de W.________, en raison du risque de collusion
présenté.
e) Lors de son audition d’arrestation du 24 avril 2024, le
prévenu, assisté de son défenseur de choix, a expressément renoncé à
être entendu par le TMC.
Dans le délai imparti pour se déterminer sur la demande de
mise en détention provisoire requise par le Ministère public, W.________,
par son défenseur de choix, a conclu à sa libération immédiate,
subsidiairement à ce que son incarcération soit limitée à cinq jours. Il a
exposé qu’il n’avait pas favorisé les infractions réalisées par P.________,
qu’il avait pleinement collaboré, qu’il s’était entièrement et honnêtement
exprimé tant devant la police que devant le procureur et qu’il avait
reconnu avoir accepté de tenter de revendre deux appareils IPod remis
par P.________, ce qui ne constituait qu’une simple infraction de tentative
de recel cas échéant. Il a ajouté que P.________ étant en détention
préventive, le risque de collusion ne s’était pas réalisé, ce d’autant plus
qu’il n’était pas dans son intérêt de contacter les autres personnes
impliquées.

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B. Par ordonnance du 26 avril 2024, le TMC a ordonné la
détention provisoire de W.________ (I), a fixé la durée maximale de la
détention provisoire à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 22 juillet 2024 (II),
et a dit que les frais de l’ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la
cause (III).
Le TMC a retenu qu’il existait des indices suffisants de
culpabilité à l’encontre de W.________, ce que la défense ne contestait
d’ailleurs pas, le prévenu ayant admis une grande partie des faits qui lui
étaient reprochés lors de son audition d’arrestation, en particulier qu’il
n’était pas sans savoir que son coprévenu se rendait au garage avec de
mauvaises intentions. Quant au risque de collusion, il a relevé qu’il
ressortait de la demande du procureur que de nombreuses mesures
d’instruction devaient encore être réalisées et que l’enquête n’en était
qu’à ses débuts. Si le prévenu avait certes admis du bout des lèvres une
partie des faits reprochés, il existait toutefois de sérieuses raisons de
penser que son activité criminelle aurait été plus étendue, raison pour
laquelle il convenait de prévenir une mise en péril de l’instruction en
empêchant W.________ d’avertir ses complices non identifiés et d’éviter
que des moyens de preuve puissent être supprimés ou détruits. Le TMC a
enfin retenu qu’aucune mesure de substitution n’était au demeurant
susceptible de prévenir le risque retenu, la défense n’en proposant
d’ailleurs aucune.
C. Par acte du 6 mai 2024, W.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens qu’une détention
provisoire ne dépassant pas un mois est ordonnée, la durée maximale
étant fixée jusqu’au 26 mai 2024.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du TMC dans les cas prévus par le Code. L’art. 222
CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les
décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en
détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le détenu, qui a qualité pour recourir (art. 222 et
382 al. 1 CPP), a interjeté recours dans le délai légal et dans les formes
prescrites, de sorte que son recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifiée au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468, FF 2019 pp. 6351 ss]).

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3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il
soutient en substance qu’à la lecture des différentes auditions, il
semblerait que les autres coauteurs des infractions qui lui sont reprochées
seraient connus de la police, de sorte que, si on le comprend bien, le
risque qu’il communique avec des complices non identifiés n’existerait
pas. Il fait par ailleurs valoir que le procureur n’a pas indiqué les mesures
d’instruction qui devraient encore être réalisées, ni en quoi sa libération
pourrait les mettre en péril.
4.2 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu’il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L’influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s’exercer au moyen de la
promesse d’avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d’intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s’agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l’infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L’altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et
6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait,
car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait

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l’accomplissement. Dans cet examen entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l’infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus (ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2
; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid.
4.1 et les réf. citées). Plus l’instruction se trouve à un stade avancé et les
faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l’existence d’un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 précité
consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 précité consid. 3.2.2 ; TF 7B_464/2023 précité
consid. 4.1).
4.3 En l’espèce, l’enquête n’en est qu’à ses débuts. À ce jour,
seuls deux auteurs ont pu être interpellés, à savoir P.________ et le
recourant. Il ressort cependant des investigations policières (cf. P. 7, 30 et
38), ainsi d’ailleurs que de la demande de détention provisoire du
Ministère public du 24 avril 2024, que plusieurs autres auteurs seraient
impliqués dans les faits reprochés, soit en particulier un certain « [...] » –
qui ne semble toutefois pas être le [...] interpellé et auditionné le 23 avril
2024 –, le surnommé « [...] » – vraisemblablement [...] –, ainsi que [...],
lequel n’a toutefois pas pu être interpellé malgré une intervention à son
domicile le 23 avril 2024. L’enquête a également démontré que le véhicule
que les prévenus ont cherché à accaparer devait être remis sur un parking
à un « français » qui n’a pas encore pu être identifié à ce jour. Enfin, le
mode opératoire relativement élaboré mis en place pour tenter de
s’approprier la voiture de marque Mercedes, la découverte – dans le
téléphone portable de P.________ – de photographies de cartes d’identité
au nom de plus de dix personnes différentes et de fiches de salaire
probablement fausses, ainsi que le contenu des messages qui s’y
trouvaient (cf. spéc. P. 30), permettent de supposer que le recourant et
ses comparses ont très probablement commis d’autres infractions que
celles qui leur sont imputées à ce jour.
Au vu de ce qui précède, et à l’instar du TMC ainsi que du
Ministère public, on doit à l’évidence considérer que la libération du
recourant entraînerait le risque qu’il prenne contact avec ses comparses
encore en liberté pour tenter d’influer sur leurs déclarations et que ceux-ci

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détruisent des preuves, en particulier leurs téléphones portables. On
comprend par ailleurs, à la lecture de la décision entreprise tout comme
de la demande du Ministère public, que ce risque existera à tout le moins
jusqu’à ce que les suspects toujours en liberté aient pu être interpellés et
auditionnés et le contenu de leurs téléphones portables analysé. Le fait
que l’identité de certains des coauteurs potentiels soit connue de la police
ne change rien à ce constat.
Le risque de collusion retenu par le TMC doit par conséquent
être confirmé et le grief soulevé par le recourant rejeté.
5.
5.1 Le recourant soutient ensuite que la durée de la détention
serait disproportionnée. Il fait valoir qu’un mois serait suffisant pour
permettre à la police d’appréhender les derniers suspects. Son jeune âge
plaiderait, selon lui, également en faveur d’une réduction de la durée de la
détention à un mois.
5.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle
mesure aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation. Il convient d’accorder une attention particulière à cette
limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l’art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
5.3 En l’espèce, il ressort des différents rapports de police versés
au dossier que l’enquête est menée de manière rapide et diligente. S’il est
par ailleurs probable que le surnommé « [...] » pourra être prochainement
identifié et interpellé (cf. demande du Ministère public du 23 avril 2024, p.
3), il n’en va pas forcément de même du dénommé « [...] » et du «
français » qui devait réceptionner le véhicule de marque Mercedes au

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sujet desquels des investigations complémentaires devront encore être
menées. Le recourant perd par ailleurs de vue que le contenu des
téléphones portables des différents intéressés devra également être
analysé, ce qui prendra un certain temps. La durée de trois mois se justifie
donc pleinement au regard des mesures d’instruction encore nécessaires.
Compte tenu de la gravité des infractions, qui portent notamment sur un
butin conséquent au vu de la valeur du véhicule concerné, et du fait que le
recourant semble déjà connu des services de police pour de nombreuses
affaires de vol et d’escroquerie (cf. P. 30, p. 13), la durée de trois mois se
justifie également au vu de la peine prévisible, et cela même si le
recourant n’est âgé que de 19 ans.
Au demeurant, aucune mesure de substitution ne serait en
mesure de pallier le risque identifié ci-dessus (art. 36 al. 3 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; art. 237 al. 1 CPP), le recourant n’en proposant d’ailleurs aucune.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 avril 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de W.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Robert Fox, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :