vd_gerichte · JS20.047732 · 2022-05-19 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.047732-211382
JS20.047732-211413
271
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 19 mai 2022
__________________
Composition : Mme CHOLLET, juge déléguée
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 173 al. 3 et 176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.V.________, à [...],
intimé, et Z.________, à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue le 30 août 2021 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
les appelants entre eux, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 30 août 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : la présidente ou la première juge) a rappelé les
termes de la convention conclue à l’audience du 21 décembre 2020 par
Z.________ et A.V.________ (I), a arrêté le montant nécessaire à la
couverture de l’entretien convenable de l’enfant B.V.________ à 2'150 fr.
par mois du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, puis à 3'580 fr. dès et y
compris le 1er avril 2021, les montants précités s’entendant allocations
familiales d’ores et déjà déduites (II), a astreint A.V.________ à contribuer à
l’entretien de son fils B.V.________ et de son épouse Z.________ par le
versement de pensions mensuelles de 2'550 fr. du 1er novembre 2020 au
31 mars 2021, puis de 3'980 fr. dès et y compris le 1er avril 2021
s’agissant de B.V.________, ces montants s’entendant allocations familiales
en sus, et de 7'000 fr. du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021, puis de
6'400 fr. dès et compris le 1er avril 2021 s’agissant de l’épouse (III et V), a
dit que les frais extraordinaires de l’enfant seraient répartis par moitié
entre les parties, moyennant entente préalable sur le principe et la quotité
de la dépense à engager (IV), a dit que les dépens étaient compensés (VI),
a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VII) et a déclaré
l’ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire (VIII).
En droit, la présidente a considéré qu’Z.________ exerçait une
garde exclusive sur l’enfant B.V.________, de sorte qu’il incombait à
A.V.________ de contribuer à son entretien en argent. Constatant que le
susnommé avait changé d’emploi à la fin de l’année 2020, la présidente a
retenu qu’il percevrait un revenu à tout le moins équivalent à celui qu’il
réalisait auprès de son ancien employeur, soit 25'000 fr. net par mois. La
présidente a en outre retenu qu’il n’y avait pas lieu d’imputer un revenu
hypothétique à Z.________, laquelle émargeait au chômage depuis le
1er avril 2021. Sur cette base, la présidente a fixé les contributions
d’entretien précitées en application de la méthode du minimum vital avec
répartition de l’excédent.

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B. a)
aa) Par acte du 8 septembre 2021, Z.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel de l’ordonnance précitée en concluant, avec
suite de dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que les périodes
pertinentes pour le versement des contributions d’entretien s’étendent du
1er novembre 2019 au 31 mars 2021 puis dès le 1er avril 2021,
qu’A.V.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils
B.V.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'550 fr. du 1er
novembre 2019 au 31 mars 2021, puis de 3'980 fr. dès le 1er avril 2021,
les montants précités s’entendant allocations familiales dues en sus, et
qu’A.V.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le
versement d’une pension mensuelle de 7'000 fr. du 1er novembre 2019 au
31 mars 2021, puis de 6'400 fr. dès le 1er avril 2021. A titre subsidiaire,
l’appelante a conclu à la réforme de l’ordonnance en ce sens que les
périodes pertinentes pour le versement des contributions d’entretien
s’étendent du 1er décembre 2019 au 31 mars 2021 puis dès le 1er avril
2021, A.V.________ étant astreint à contribuer à l’entretien de son fils et de
son épouse dans la mesure précitée.
ab) Au pied de sa réponse du 18 octobre 2021, A.V.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
b)
ba) Par acte du 10 septembre 2021, A.V.________
(ci-après : l’appelant) a également interjeté appel de l’ordonnance du 30
août 2021 en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme, en ce sens que la garde sur B.V.________ soit exercée de façon
alternée par les parties, d’entente entre elles ou, à défaut d’entente,
conformément au chiffre IV de la convention du 21 décembre 2020, que le
montant nécessaire à la couverture de l’entretien convenable de l’enfant
soit fixé à 1'434 fr. par mois, allocations familiales d’ores et déjà déduites,
que sa contribution mensuelle à l’entretien de son fils soit fixée à 1'100 fr.
pour les mois de janvier 2021 à mars 2021, puis à 400 fr. dès et y compris

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le 1er avril 2021, ces montants s’entendant allocations familiales dues en
sus et sous déduction de tout montant d’ores et déjà acquitté, et qu’il soit
libéré de toute obligation de contribuer à l’entretien de son épouse.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance
querellée et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Il a joint un
bordereau de pièces à son acte.
Au pied de son acte, l’appelant a sollicité l’octroi de l’effet
suspensif à son appel. Par ordonnance du 16 septembre 2021, la juge
déléguée a partiellement admis la requête d’effet suspensif, l’exécution
des chiffres III et V du dispositif de l’ordonnance attaquée étant suspendue
jusqu’à droit connu sur l’appel s’agissant du versement des contributions
d’entretien échues du 1er novembre 2020 au 31 août 2021.
bb) Au pied de sa réponse du 18 octobre 2021, l’appelante a
conclu, en substance, et avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Elle a joint un bordereau de pièces à son acte et requis la production de
diverses pièces en mains de l’appelant.
Par avis du 2 novembre 2021, la juge déléguée a ordonné la
production par l’appelant des pièces requises par l’appelante, soit
l’intégralité des déclarations d'impôts et décisions de taxation des années
2016 à 2018, une copie de tous les relevés de l’intégralité des comptes
bancaires et/ou postaux, portefeuilles de titres, livrets, dépôts fiduciaires,
comptes métal, valeurs, safes et autres avoirs dont l’appelant est titulaire
et/ou ayant droit économique et/ou sur lesquels il dispose d’une
procuration individuelle pour la période courant depuis le 1er janvier 2016,
l’intégralité des documents et relevés de comptes de l’appelant auprès de
[...], toute preuve de la résidence habituelle de [...], et tous documents
relatifs aux actions [...] de l’appelant depuis son engagement par cette
banque jusqu’à la fin de ses rapports de travail.
c) Les parties ont été entendues à l’audience d’appel du 11
novembre 2021. A cette occasion, l’appelant a produit un bordereau de

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pièces contenant notamment les pièces requises existantes et une pièce
complémentaire. Les parties ont en outre conclu la convention suivante :
I. Le chiffre IV de la convention ratifiée sous chiffre I du
dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 30 août 2021 est modifié de la façon
suivante :
I/IV. La prise en charge de l’enfant B.V.________ se fera
d’entente entre ses parents. A défaut d’entente, elle se
fera de la manière suivante :
Semaine Type 1
- du vendredi matin à 8 h 30 jusqu’au lundi matin à
8 h 30, chez le père ;
- du lundi matin à 8 h 30 jusqu’au mercredi soir à
18 h 00, chez la mère ;
- du mercredi soir à 18 h 00 jusqu’au vendredi matin
à 8 h 30, chez le père.
Semaine Type 2
- du vendredi matin à 8 h 30 jusqu’au lundi matin à
8 h 30, chez la mère ;
- du lundi matin à 8 h 30 jusqu’au mercredi à midi,
chez le père ;
- du mercredi à midi jusqu’au vendredi matin à 8 h
30, chez la mère.
Les parties s’engagent, dans la mesure du possible, à
s’occuper personnellement de leur fils les jours où il est
sous leur responsabilité.
Cette convention a été ratifiée sur le siège pour valoir arrêt
partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale. Les parties
ont renoncé à plaider pour le surplus et les débats ont été clos.
d) Le 6 décembre 2021, l’appelant a déposé une écriture
complémentaire.
e) Le 13 janvier 2022, l’appelant a produit une pièce nouvelle
et déposé une écriture complémentaire.
f) Le 29 janvier 2022, l’appelante a déposé une écriture
complémentaire.

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C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et par les
éléments recueillis dans le cadre de l’instruction des appels :
1. a) L’appelante, née le [...] 1978, et l’appelant, né [...] 1972, se
sont mariés le [...] 2008 à [...].
L’enfant B.V.________, né le [...] 2015, est issu de leur union.
b) Les parties vivent séparées depuis le 1er novembre 2019.
2. a) Le 1er décembre 2020, l’appelante a saisi la présidente
d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale et d’extrême
urgence en concluant, à titre superprovisionnel, à ce que l’appelant soit
astreint à lui verser un à-valoir sur contributions d’entretien de 7'000 fr.
par mois. Sur le fond, elle a conclu à ce que les parties soient autorisées à
vivre séparées pour une durée indéterminée, à ce que la garde sur
B.V.________ lui soit confiée, à ce qu’un libre et large droit de visite soit
accordé à l’appelant, à ce que celui-ci soit astreint à contribuer à
l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle d’au
moins 7'000 fr., ainsi qu’à l’entretien de son épouse par le versement
d’une pension mensuelle d’un montant à préciser en cours d’instance, les
pensions étant réclamées avec effet au 1er novembre 2019, et à ce que
l’appelant soit astreint à lui verser une provisio ad litem de 10'000 francs.
Par décision du 4 décembre 2020, la présidente a rejeté la
conclusion superprovisionnelle.
b) Au pied de ses déterminations du 21 décembre 2020,
l’appelant a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelante, à ce
qu’il soit constaté que les parties vivent séparément depuis le 1er
novembre 2019, à ce que la jouissance de l’ancien domicile conjugal lui
soit attribuée, à ce que la résidence de B.V.________ soit fixée au domicile
de sa mère, à ce que la garde sur l’enfant soit exercée de manière
alternée par les parties, à ce que le montant nécessaire à la couverture de

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l’entretien convenable de B.V.________ soit fixé à 1'589 fr. 10 par mois, à
ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils par le versement
d’une pension mensuelle de 1'500 fr., allocations familiales en sus, dès et
y compris le mois de janvier 2021, à ce que cette pension soit indexée à
l’indice suisse des prix à la consommation, à ce que les frais
extraordinaires de l’enfant soient partagés par moitié entre les parties et à
ce qu’il soit libéré de toute obligation de contribuer à l’entretien de son
épouse.
c) Lors de l’audience du 21 décembre 2020, les parties ont
conclu la convention suivante :
« I. Les époux Z.________ et A.V.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective est intervenue le 1er novembre 2019.
II. La jouissance du domicile conjugal, [...], est attribuée à
A.V.________, qui en assume seul les charges.
III. Le domicile légal de l’enfant B.V.________, né [...] 2015, est
fixé auprès de sa mère Z.________.
IV. La prise en charge de l’enfant B.V.________ se fera d’entente
entre ses parents. A défaut d’entente, elle se fera de la
manière suivante :
- semaine type 1 :
- du lundi soir à la sortie de l’école jusqu’à la reprise de
l’école le mardi matin, chez la mère,
- du mardi soir à la sortie de l’école jusqu’au mercredi
matin à la reprise de l’école, chez la mère,
- du mercredi soir à 18h30 jusqu’au jeudi matin à la
reprise de l’école, chez le père,
- du jeudi soir à 18h30 jusqu’au vendredi matin à la
reprise de l’école, chez le père,
- du vendredi soir à la sortie de l’école au lundi matin à
la reprise de l’école, chez la mère,
- semaine type 2 :
- du lundi soir à 18h30 jusqu’à la reprise de l’école le
mardi matin, chez le père,
- du mardi soir à 18h30 jusqu’au mercredi matin à la
reprise de l’école, chez le père,
- du mercredi soir à la sortie de l’école jusqu’au jeudi
matin à la reprise de l’école, chez la mère,
- du jeudi soir à la sortie de l’école jusqu’au vendredi
matin à la reprise de l’école, chez la mère,
- du vendredi soir à 18h30 au lundi matin à la reprise de
l’école, chez le père,
à charge pour le père d’aller chercher son fils là où il se
trouve.

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Les vacances scolaires et les jours fériés seront répartis à
parts égales entre les parents. ».
La présidente a ratifié cette convention sur le siège pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale
exécutoire.
Les parties ont requis que l’instruction se poursuive s’agissant
des questions demeurées litigieuses, soit les contributions d’entretien et la
provisio ad litem. Un délai leur a ainsi été imparti pour requérir la
production de pièces complémentaires. A réception des pièces requises,
les parties ont été invitées à déposer des plaidoiries écrites.
d) Au pied de sa plaidoirie écrite du 26 avril 2021, l’appelante
a précisé ses conclusions en ce sens que le montant mensuel nécessaire à
la couverture de l’entretien convenable de B.V.________ soit fixé à 4'851 fr.
75 du 1er novembre 2019 au 31 mars 2021, puis à 6'032 fr. 10 dès 1er avril
2021, ces montants s’entendant allocations familiales en sus, que
l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils par le
versement d’une pension mensuelle de 4'611 fr. 75 du 1er novembre 2019
au 31 mars 2021, puis de 5'792 fr. 10 dès le 1er avril 2021, les montants
précités s’entendant allocations familiales en sus, ainsi qu’à l’entretien de
son épouse, par le versement d’une pension mensuelle de 10'050 fr. 05 du
1er novembre 2019 au 31 mars 2021, puis de 9'341 fr. 85 dès le 1er avril
2021, et enfin que l’appelant soit astreint à lui verser un montant de
15'000 fr. à titre de provisio ad litem.
Par plaidoirie écrite du 26 avril 2021, l’appelant a conclu au
rejet des conclusions prises par son épouse au pied de sa requête du
1er décembre 2020, à ce que la garde sur B.V.________ soit exercée de
façon alternée par les parties, à ce que le montant nécessaire à la
couverture de l’entretien convenable de l’enfant soit fixé à 1'359 fr. 10 par
mois, à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils par le
versement d’une pension mensuelle de 1'500 fr. de janvier 2021 à juillet
2021 inclusivement, puis de 400 fr. dès le 1er août 2021, cette contribution
étant indexée à l’indice suisse des prix à la consommation, à ce que les

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frais extraordinaires de l’enfant soient partagées par moitié entre les
parties, à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit fixée en faveur de
l’appelante et à ce que la convention du 21 décembre 2020 soit confirmée
pour le surplus.
3. a) L’appelant vit dans l’ancien logement conjugal, soit un lot
de propriété par étages (PPE) acquis au moyen, notamment, d’un prêt de
834'000 fr. consenti à l’intéressé par ses parents. Le contrat du 1er janvier
2014 y relatif indique que le remboursement du prêt se fera à hauteur de
99'000 fr. par année, sous forme de donation de la part des prêteurs et
prévoit un taux d’intérêt d’1 % par an, payable mensuellement. L’appelant
est propriétaire d’un véhicule dont l’assurance lui coûte 1'510 fr. 40 par
année et la taxe annuelle 1'242 francs. Selon l’appelant, les parties se
sont partagées ce véhicule jusqu’au 31 mars 2021. Pour l’achat de ce
véhicule, les parents de l’appelant lui ont versé la somme totale de 90'000
francs ; selon un courriel au dossier, l’appelant aurait remboursé la somme
de 30'000 fr. en 2018 à ses parents, portant le solde dû à 60'000 francs.
Aux termes de ce courriel, l’appelant est tenu au paiement d’un intérêt
annuel d’1 % sur cette dernière somme, remboursable par tranches de
15'000 fr. au mois de mars de chaque année. Depuis la séparation des
parties, l’appelant s’est acquitté, le 24 mars 2020, d’un versement de
15'300 fr. en mains de ses parents, à titre de remboursement de la dette
précitée et du paiement de l’intérêt d’1 % sur le solde de la dette (30'000
fr.). L’appelant allègue en outre que ses parents lui ont prêté une somme
supplémentaire de 339'000 fr., laquelle porterait intérêt à 1 % l’an,
représentant une charge mensuelle de 282 fr. 50 (1 % de 339'000 fr. /12).
Par ailleurs, selon convention de remboursement conclue le 1er juin 2020
entre l’appelant et ses parents, celui-ci s’est engagé à leur verser 30'000
fr. par an « jusqu’à nouvel avis ou jusqu’au remboursement intégral des
prêts » consentis.
Selon décision de taxation du 30 août 2021 – comprenant un
émolument de sommation – l’appelant est débiteur de la somme de
91'716 fr. 50 à titre d’impôt sur le revenu et la fortune pour l’année 2019,
le délai de paiement étant fixé au 3 octobre 2021.

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Lors de la séparation des parties, l’appelant travaillait depuis
près de dix ans au service de [...] en qualité de « Relationship Manager »,
avec le titre de « Director ». Travaillant initialement à Lausanne, son lieu
de travail a été déplacé à Genève en septembre 2019. Son salaire était
composé d’une part fixe, d’une indemnité forfaitaire pour frais
professionnels et d’un bonus variable. Il ressort des certificats de salaire
annuels au dossier qu’en 2016, le salaire mensuel net moyen de
l’appelant, hors allocations familiales, s’est élevé à quelque 19'103 fr. 85,
indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de représentation de 700 fr. et
bonus inclus ([224'446 fr. – [300 fr. x 12] + 8'400 fr.] /12), étant précisé
que la part fixe du salaire mensuel brut s’élevait à quelque 14'600 fr.
(175'340 fr./12). En 2017, le salaire mensuel net moyen de l’appelant,
hors droits de participation – qui ne correspondent pas à des versements
en espèce – et allocations familiales, s’est élevé à 21'958 fr. 75, indemnité
forfaitaire mensuelle pour frais de représentation de 700 fr. et bonus
inclus ([263'162 fr. – 4'457 fr. – [300 fr. x 12] + 8'400 fr.] /12), étant
précisé que la part fixe du salaire mensuel brut s’élevait à quelque 15'445
fr. (185'341 fr. /12). En 2018, le salaire mensuel net moyen de l’appelant,
hors droits de participation et allocations familiales, s’est élevé à
24'325 fr. 35, indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de représentation
de 1'200 fr. et bonus inclus ([301'333 fr. – 20'229 fr. – [300 fr. x 12] +
14'400 fr.] /12), étant précisé que la part fixe du salaire mensuel brut
s’élevait à quelque 16'916 fr. 66 (203'000 fr. /12). A compter de 2019, les
allocations familiales n’ont plus été contenues dans le salaire attesté par
le certificat de salaire établi par [...] ; l’année en question, le salaire
mensuel net moyen de l’appelant, hors droits de participation, s’est élevé
à 23'812 fr. 50, indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de
représentation de 1'200 fr. et bonus inclus ([300'210 fr. – 28'860 fr. +
14'400 fr.] /12), étant précisé que la part fixe du salaire mensuel brut
s’élevait à quelque 16'891 fr. 66 (202'700 fr. /12). Enfin, de janvier à
octobre 2020, l’appelant a perçu un salaire mensuel net moyen hors droits
de participation, de 21'980 fr. 80, indemnité forfaitaire mensuelle pour
frais de représentation de 1'200 fr. et bonus inclus ([227'976 fr. – 22'568
fr. + 14'400 fr.] /10), la part fixe du salaire mensuel brut s’élevant à

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quelque 16'677 fr. 70 (166'777 fr. /10). En définitive, entre 2016 et 2020,
l’appelant a perçu un salaire mensuel net moyen de 22'236 fr. 25 en
chiffres ronds, indemnités forfaitaires et bonus compris.
Par contrat du 7 juillet 2020, l’appelant a été engagé, avec
effet au 1er novembre 2020, par l’entreprise [...], à [...], en qualité de
« Managing Director ». Le contrat de contrat prévoit un salaire annuel brut
de 220'000 fr., auquel s’ajoute une rémunération variable ; aux termes de
l’annexe I au contrat de travail, partie intégrante de celui-ci (cf. art. 5 du
contrat), cette rémunération variable correspond à la moitié des montants
nets facturés par l’employeur aux clients amenés par l’appelant, sous
déduction du salaire net versé à l’intéressé et des cotisations sociales
payées par l’employeur, ainsi que du coût des infrastructures. De
novembre 2020 à août 2021, l’appelant a perçu un salaire mensuel net
moyen de 15'260 fr. en chiffres ronds ([15'258 fr. 60 + 15'203 fr. 60 +
15'215 fr. 20 + 15'203 fr. + 15'227 fr. 30 + 15'215 fr. 20 + 15'215 fr. 10 +
15'518 fr. 80 + 15'265 fr. 80 + 15'265 fr. 65] / 10).
b) Le minimum vital mensuel hors charge fiscale de l’appelant
a été arrêté comme il suit par la présidente :
Montant de base pour personne seule Fr. 1'200.00
Frais liés au droit de visite Fr. 150.00
Intérêts hypothécaires Fr. 740.00
Charges PPE Fr. 357.00
Impôt foncier Fr. 74.10
Electricité Fr.
408.40
Jardinier, piscine et autres frais logement (provision) Fr.
200.00
Prime d’assurance-maladie (LAMal + LCA) Fr. 633.80
Frais médicaux non remboursés Fr. 178.50
Assurance protection juridique Fr. 28.00
Frais de transport professionnels (abo. gén. + scooter) Fr.
690.00

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Voiture (usage non professionnel – forfait) Fr. 350.00
Téléphone + TV + internet Fr. 154.20
Police d’assurance 3e pilier Fr. 206.85
Total Fr.
5'370.85
Les charges précitées seront discutées en droit (cf. infra
consid. 5).
4. a) Depuis le 1er novembre 2019, l’appelante loue un
appartement sis à [...] dont le loyer mensuel net s’élève à 3'030 fr., place
de parc à 180 fr. en sus.
Jusqu’au 31 mars 2021, elle travaillait à 50 % auprès de [...],
en qualité de « Branch Manager Marketing » et de responsable
événementiel au sein de la succursale bancaire de [...]. En 2019,
l’appelante a perçu un bonus de 5'000 fr. ; son salaire mensuel net s’est
élevé à 4'342 fr. 25 l’année en question, bonus compris. En 2020, elle n’a
pas perçu de bonus ; son salaire annuel net s’est élevé à 54'087 fr. l’année
en question. Cela étant, selon l’appelant, depuis le mois d’août 2020 à
tout le moins, les allocations familiales pour B.V.________ sont versées à
l’appelante ; il convient donc de déduire 1'500 fr. (300 fr. x 5 mois) de ce
salaire annuel net, portant le salaire mensuel net de l’intéressée à
4'382 fr. 25 en 2020. Ainsi, en 2019 et 2020, l’appelante a perçu un salaire
mensuel net moyen de 4'362 fr. 25. Le poste de l’intéressée a été
supprimé dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise ; dès le
1er novembre 2020, l’appelante a été placée, jusqu’au 31 mars 2021, en
« période de mise en disponibilité pour réorientation professionnelle »,
tout en continuant à percevoir le salaire susmentionné. Pendant cette
période transitoire, elle a vainement recherché un emploi. Elle s’est
inscrite à l’assurance-chômage dès le 1er avril 2021 indiquant une
disponibilité à 60 %. Son gain assuré s’élève à 4'666 francs. L’appelante
perçoit des indemnités journalières mensuelles nettes moyennes de 3'440
fr., allocations familiales déduites. Elle poursuit ses recherches d’emploi,
présentant quelque huit postulations par mois. L’appelante a élargi ses

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recherches d’emploi, initialement circonscrites au secteur de
l’événementiel, au domaine du marketing au sens large. Le 10 août 2021,
l’Office régional de placement (ORP) a assigné l’appelante, à sa demande,
à une formation en bureautique dispensée à [...] entre le 25 septembre et
le 25 novembre 2021.
b) Le minimum vital mensuel hors charge fiscale de
l’appelante a été arrêté comme il suit par la présidente :
Montant de base pour personne seule monoparentale Fr.
1'350.00
Loyer, charge comprises (- 15 % part enfant) Fr. 2'575.50
Place de parc Fr. 180.00
Prime d’assurance-maladie (LAMal + LCA) Fr. 540.50
Frais de véhicule (estimation) Fr. 600.00
Téléphone + TV + internet Fr. 150.00
Total Fr. 5'396.0
0
Les charges précitées seront discutées en droit (cf. infra
consid. 5).
5. a) Dès leur séparation, les parties ont mis en place une prise
en charge alternée de leur fils, permettant à B.V.________ de passer le
même nombre de nuits chez chacun de ses parents, de même que la
moitié des week-ends et des vacances scolaires et jours fériés. Les parties
ont formalisé cette prise en charge dans la convention du 21 décembre
2020 (cf. supra ch. 2c). Si, selon le régime de garde ainsi convenu entre
les parties, B.V.________ passait le même nombre de week-ends et de
soirées et nuits chez chacun de ses parents, tel n’était pas le cas, jusqu’à
la signature de la convention du 11 novembre 2021 (cf. supra let. Bc),
s’agissant des après-midis, entre 15 h 15 et 18 h 30. Durant cette tranche
horaire de la semaine, l’enfant était soit auprès de sa mère, soit auprès de
ses grands-parents paternels, quel que soit le parent en ayant la garde
pour le soir le jour en question. S’agissant des mercredi après-midi,

- 14 -
l’enfant a toujours été auprès de sa mère ; tel est toujours le cas
actuellement. Enfin, l’enfant a de tout temps été pris en charge les midis
en semaine alternativement par sa mère, ses grands-parents paternels et
l’Unité d’Accueil Pour Ecoliers (UAPE), selon les jours.
b) B.V.________ est âgé de 7 ans. Il est légalement domicilié
auprès de sa mère. La présidente a arrêté les coûts directs de l’enfant,
hors part aux impôts de la mère, comme il suit :
Montant de base Fr. 400.00
Part au loyer de la mère (15 % de 3'030 fr.) Fr. 454.50
Prime d’assurance-maladie Fr. 202.25
Frais de garde et repas UAPE Fr. 249.35
Coiffeur Fr. 25.00
Allocations familiales -Fr. 300.00
Total Fr. 1'031.1
0
Ces coûts seront discutés en droit (cf. infra consid. 5).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
La protection de l’union conjugale étant régie par la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue

- 15 -
comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Les appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC), ont été
déposés en temps utile par des parties bénéficiant chacune d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portent sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à
10'000 francs. Partant, ils sont recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
5A_623/2016 du 24 mai 2017 consid. 2.4).
2.2 Le juge établit les faits d’office (art. 272 CPC). Vu l’application
de la procédure sommaire, il se prononce sur la base de la simple
vraisemblance, après une administration limitée des preuves (ATF 138 III
97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_71/2018
du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les références citées). Il suffit donc que les
faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017
du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références citées).
Les questions relatives aux enfants sont gouvernées par les
maximes inquisitoire illimitée et d’office (art. 296 al. 1 et 3 CPC).

- 16 -
2.3 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée,
l’application stricte de l’art. 317 al. 1 CPC concernant les faits et moyens
de preuve nouveaux n’est pas justifiée et il y a lieu d’admettre que les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées).
Partant, les pièces produites en appel avant l’audience sont
recevables, indépendamment de savoir si les réquisits de l’art. 317 al. 1
CPC sont remplis. Il en va de même des pièces dont la production a été
requise par l’appelante. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
Les écritures et pièces déposées postérieurement à l’audience
d’appel sont en revanche irrecevables.
3.
3.1 L’appelant se plaint d’une constatation inexacte des faits par
la première juge. Les circonstances ayant mené à la séparation des
parties, telles qu’elles ressortent de l’ordonnance entreprise, ne seraient
pas conformes à la réalité et considère que l’état de fait devrait être
corrigé sur ce point. L’appelant reproche en outre à la présidente d’avoir
retenu en fait que la prise en charge de l’enfant B.V.________ n’était pas
également répartie entre ses parents. La constatation de la première juge
selon laquelle ce serait la mère de l’enfant qui s’en occuperait de façon
prépondérante au regard des termes de la convention précitée serait
erronée et devrait être rectifiée. Par ailleurs, la présidente aurait arrêté le
salaire mensuel net moyen perçu entre 2016 et 2019 par l’appelant
lorsqu’il était employé par [...] en s’écartant du contenu des pièces au
dossier. Ce serait en outre à tort que la présidente aurait imputé un
revenu hypothétique à l’appelant et non pas à l’appelante.
3.2 Les circonstances ayant entouré la séparation des parties sont
sans incidence sur le sort de la cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu à

- 17 -
correction de l’état de fait en la matière. Celui-ci a toutefois été épuré des
développements concernant cette question sans pertinence. Par ailleurs,
le revenu que l’appelant percevait auprès de [...] a été arrêté sur la base
des pièces au dossier comme requis par l’intéressé. Pour le reste, savoir si
le régime de prise en charge de B.V.________ correspond à une garde
alternée de l’enfant ou si l’imputation d’un revenu hypothétique à
l’appelant est justifiée sont des questions de droit qui seront traitées plus
loin (cf. infra consid. 4 et 5). Les questions du régime de garde de l’enfant
et de la détermination des ressources des parties sont du reste également
développées dans la partie de l’appel consacrée à la violation du droit. Il
en va de même des développements faits sous l’angle de constatation
inexacte des faits en lien avec la détermination des charges des parties,
dans le cadre desquels l’appelant ne conteste pas l'établissement des faits
mais plutôt une appréciation juridique. Ces questions seront traitées au
consid. 5 ci-dessous.
4.
4.1 S’agissant de la détermination des ressources des parties,
l’appelant considère que seules les années 2020 et 2021 seraient
pertinentes en ce qui le concerne ; les salaires perçus du temps de la vie
commune des parties ne seraient pas déterminants, dès lors que celles-ci
profitaient alors ensemble des revenus du couple. S’agissant de ses
revenus actuels, l’appelant expose avoir changé d’employeur afin
d’assurer la pérennité de sa carrière professionnelle sur le long terme en
raison de la conjoncture et notamment des diverses restructurations,
baisses de revenus et coupes budgétaires ayant cours au sein de [...],
ainsi que pour être plus disponible et présent pour B.V.________, dont il
indique s’occuper à 50 % depuis la séparation des parties. Par ailleurs,
l’appelant aurait pris la décision de changer d’emploi et de quitter [...] du
temps de la vie commune et l’appelante aurait été au courant des
démarches de son époux en ce sens. L’appelant relève que son nouveau
poste lui offre une très grande flexibilité dans l’organisation de son travail
– il pourrait notamment travailler d’où il le souhaite – et qu’il dispose de
six semaines de vacances par an. L’intéressé relève en outre qu’il n’aurait

- 18 -
pas quitté [...] pour gagner moins d’argent, au contraire ; à cet égard, il
relève que la part fixe de sa rémunération actuellement est plus élevée
que celle qu’il percevait chez son précédent employeur.
S’agissant de son épouse, l’appelant considère que les
indemnités versées à celle-ci par l’assurance-chômage devraient s’élever
à 4'000 fr. brut par mois au minimum, ce qui correspondrait à 80 % du
dernier salaire mensuel brut de l’intéressée augmenté du bonus de 5'000
fr. touché en 2019 par l’appelante, ce qui porterait les indemnités
journalières à 3'600 fr. net par mois. L’appelant soutient enfin qu’il y aurait
lieu d’imputer un revenu hypothétique à son épouse à compter du 1er août
2021. Il serait en effet exigible de l’intéressée qu’elle exerce une activité à
un taux de 70 % à 80 % et de lui imputer, sur la base du salaire qu’elle
percevait chez [...], un revenu hypothétique de 7'000 fr. à 8'000 fr. brut,
soit quelque 6'000 fr. à 6'800 fr. net. L’appelante disposerait des
connaissances et ressources nécessaires pour trouver un emploi dans la
banque ou tout autre type d’employeur dans le secteur du marketing,
lequel serait très large et offrirait de nombreuses possibilités. L’appelant
relève enfin qu’au mois d’août 2021, le taux de chômage en Suisse
s’élevait à 2,7 %, de sorte qu’il serait peu vraisemblable que son épouse
recherche activement du travail.
4.2
4.2.1 Selon la jurisprudence, même lorsqu’on ne peut plus
sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l’art. 163 CC
demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en
mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en mesures
provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce (ATF
137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; TF 5A_930/2019 du 16
septembre 2020 consid. 4.2). Partant, pour fixer la contribution d’entretien
selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures
provisionnelles pendant la procédure de divorce (art. 276 al. 1 CPC), le
juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux
durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC) (ATF 137 III 385 consid. 3 ; TF

- 19 -
5A_267/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.1.1). Il doit ensuite prendre en
considération que le but de l’art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux
le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires
qu’engendre la vie séparée (TF 5A_930/2019, déjà cité, loc. cit.). Il se peut
qu’à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue
pendant la vie commune (ATF 138 III 97 consid. 2.2, JdT 2012 II 479 ; ATF
137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_267/2018, déjà cité loc. cit.), le cas échéant
en imputant un revenu hypothétique à l’époux concerné.
4.2.2 S’agissant de la capacité de gain du parent gardien d’enfants
mineurs, la jurisprudence du Tribunal fédéral pose comme ligne directrice
le principe selon lequel la capacité de gain d’un parent gardien s’accroît
en fonction des degrés de scolarité de l’enfant le plus jeune (règle des
paliers scolaires). On est ainsi en droit d’attendre d’un parent qu’il
recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l’entrée de l’enfant à
l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci entre au degré
secondaire et à plein temps dès la fin de la seizième année de l’enfant
(ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179). Un revenu hypothétique
peut par conséquent être imputé pour la part de la capacité de travail qui
n’est pas exploitée. Si les parents faisaient ménage commun, il faut dans
un premier temps se fonder sur l’organisation familiale qui prévalait avant
la séparation, étant toutefois précisé que le modèle de répartition des
tâches antérieurement suivi ne peut être perpétué indéfiniment (ATF 144
III 481 consid. 4. 5 et 4.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_462/2019 du 29 janvier
2020 consid. 5.3.1). Il convient alors d’accorder au parent gardien – selon
le degré de reprise ou d’augmentation de l’activité lucrative, la marge de
manœuvre financière des parents et les autres circonstances – un délai
d’adaptation qui, dans la mesure du possible, devrait être généreux
(ATF 144 III 481 consid. 4.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_462/2019 précité, loc.
cit.).
4.2.3 Lorsqu’il entend tenir compte d’un revenu hypothétique, le
juge doit examiner successivement deux conditions. Tout d’abord, il doit
juger si l’on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu’il exerce
une activité lucrative eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à

- 20 -
son état de santé : ce faisant, il tranche une question de droit. Le juge doit
ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d’exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du
travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF
137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb). Pour arrêter le
montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l’enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l’Office fédéral de la
statistique, ou sur d’autres sources comme les conventions collectives de
travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2 ; TF 5A_978/2018 du 15 avril 2019
consid. 3.1), l’utilisation de telles statistiques n’étant nullement
impérative, en particulier lorsqu’un revenu concrètement existant peut
fournir un point de départ (ATF 147 III 265 consid. 3.2).
En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un
revenu hypothétique un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié in ATF 144 III 377).
Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la
partie concernée (TF 5A_978/2018, déjà cité, loc. cit. ; TF 5A_224/2016 du
13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
Il n’est pas arbitraire de s’écarter de ce principe si une personne renonce
volontairement à une partie de ses ressources. La jurisprudence retient
que, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu’il
savait, ou devait savoir, qu’il lui incombait d’assumer des obligations
d’entretien, il est admissible de lui imputer le revenu qu’il gagnait
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF
5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 ; TF 5A_571/2018 du 14
septembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_372/2016 du 18 novembre 2016
consid. 3.1 ; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.1, in FamPra.ch
2012 p. 789 ; TF 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non
publié in ATF 137 III 614), si le changement professionnel envisagé par le
débirentier implique une diminution significative de son revenu par
rapport à celui qu’il pouvait réaliser grâce à son précédent emploi, d’une

- 21 -
part, et s’il ne démontre pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin
de concrétiser sa réorientation professionnelle, d’autre part (TF
5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_318/2014 du 2 octobre
2014 consid. 3.1.3.2 ; TF 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 ;
TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 ; TF 5A_100/2012 du
30 août 2012 consid. 4.1.1). Dans cette hypothèse, le fait que le débiteur
ne peut pas revenir en arrière et modifier son revenu réalisé dans le passé
n’empêche pas la prise en compte rétroactive d’un revenu hypothétique
(TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.4).
4.3
4.3.1 Pour arrêter le salaire mensuel net perçu par l’appelant auprès
de [...], la présidente a relevé que l’intéressé n’avait produit ni ses
certificats de salaire pour les années 2016 à 2018 ni ses relevés de
comptes bancaires pour les années en question, de sorte qu’il n’était pas
possible d’opérer une moyenne des salaires perçus entre 2016 et 2019. En
procédant à la moyenne des salaires perçus par l’appelant entre 2017 et
2019, la présidente a retenu qu’il gagnait quelque 25'000 fr. net par mois
en moyenne auprès de l’employeur précité, bonus compris.
S’agissant du salaire perçu par l’appelant auprès de [...], la
présidente a considéré que l’intéressé avait vraisemblablement négocié
de nombreux mois ses conditions d’emploi avant de rejoindre cet
employeur, de sorte qu’il apparaissait peu probable qu’il ait quitté [...]
pour gagner sensiblement moins d’argent. La présidente a relevé que la
part fixe du salaire de l’appelant avait augmenté et que le contrat de
travail conclu avec [...] stipulait que l’appelant percevrait, en sus de son
salaire fixe, une rémunération variable. Partant, il était exclu de retenir
que l’appelant gagnait moins d’argent que chez son ancien employeur, la
présidente retenant que les revenus actuels de l’intéressés devraient
s’élever à quelque 14'000 fr. net pour la part fixe et à 7'000 fr. net par
mois pour la part variable, soit à 21'000 fr. au total, montants auxquels
s’ajouteraient vraisemblablement encore d’autres bonus. La présidente a
ainsi retenu un revenu déterminant d’au moins 25'000 fr. net par mois,
correspondant à celui réalisé auparavant chez [...].

- 22 -
Pour ce qui est de l’appelante, la présidente a en substance
relevé que l’intéressée ne ménageait pas ses efforts pour retrouver un
emploi depuis son licenciement, tout en s’occupant de B.V.________ après
l’école ou le mercredi après-midi. La présidente a également rappelé que
l’appelante avait toujours travaillé à temps partiel depuis la naissance de
l’enfant. Il n’apparaissait dès lors pas fondé, à ce stade, de lui imputer un
revenu hypothétique.
4.3.2 L’appelant a complété ses pièces en produisant l’ensemble de
ses certificats de salaire jusqu’en 2020. On l’a vu, son salaire mensuel net
moyen s’est élevé à 22'236 fr. 25 chez [...] entre 2016 et 2020, indemnités
pour frais professionnels incluses. C’est donc ce montant qui sera retenu à
titre de salaire de l’appelant chez cet employeur. L’appelant ne saurait
être suivi lorsqu’il prétend que seules les années 2019 et 2020 seraient
pertinentes ; en effet, de jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du 11
juin 2012 consid. 3.2 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; TF
5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les références citées, in
FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable en cas de revenus
fluctuants, il y a lieu de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant
plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). Par
ailleurs, et contrairement à ce que soutient l’intéressé, les indemnités
forfaitaires pour frais professionnels doivent être prises en compte pour
déterminer son salaire, faute pour l’appelant d’avoir allégué et démontré
l’effectivité des frais en question (cf. TF 5A_865/2015 du 26 avril 2016
consid. 4.2.2). Cela se justifie d’autant plus que des frais d’acquisition du
revenu ont été inclus dans les charges de l’appelant.
S’agissant du salaire perçu par l’appelant auprès de [...], le
raisonnement de la présidente, tendant à imputer à l’intéressé un revenu
identique à celui qu’il touchait chez [...], peut être confirmé. L’appelant a
en effet volontairement quitté, postérieurement à la séparation des
parties, un employeur au service de qui il travaillait depuis près de dix ans
et a ainsi renoncé à l’assurance d’un salaire très confortable. Le fait que la
décision de changer d’employeur ait été prétendument prise du temps de

- 23 -
la vie commune et que l’appelante ait été au courant de cette volonté de
son époux n’est pas pertinent. D’une part, il n’est pas rendu vraisemblable
que l’appelante ait consenti à ce changement, ce que l’appelant ne
prétend du reste pas. D’autre part, au moment de la signature du nouveau
contrat de travail, les parties étaient séparées depuis près de neuf mois,
de sorte que l’appelant était pleinement conscient du fait qu’il serait tenu
de contribuer à l’entretien de son fils et de son épouse. Il n’en a pas moins
décidé de prendre un emploi dont la part salariale fixe est certes plus
élevée, mais sans aucune garantie de pouvoir toucher des bonus de
l’ampleur de ceux qu’il percevait depuis de nombreuses années chez [...].
Il ne saurait aujourd’hui mettre les siens devant le fait accompli d’un
revenu réduit de près de 10'000 fr. par mois. Il incombait au contraire à
l’appelant de prendre une décision guidée par les intérêts de son épouse
et de son fils. C’est le lieu de relever que les prétendues restructurations,
baisses de revenus et autres coupes budgétaires qui auraient cours au
sein de [...] ne sont pas rendues vraisemblables par l’appelant, qui semble
soutenir que sa place était en jeu pour justifier sa démission. Au vu de ce
qui précède, et de la jurisprudence rappelée plus haut, il se justifie
d’imputer à l’appelant un revenu hypothétique correspondant à celui qu’il
percevait auparavant, soit de 22'236 fr. 25 net par mois, avec effet
rétroactif au 1er novembre 2020, nonobstant son changement volontaire
d’emploi. On relèvera encore que le licenciement allégué postérieurement
à l’audience d’appel, outre qu’il s’agit d’un fait irrecevable, est dénué de
pertinence vu le raisonnement qui précède.
4.3.3 En ce qui concerne l’appelante, on relèvera à titre liminaire
qu’elle travaillait à 50 % lors de la séparation des parties,
vraisemblablement depuis de nombreuses années. Il apparaît ainsi que les
parties étaient convenues d’un partage des tâches dans le cadre duquel
l’appelant travaillait à plein temps et l’appelante à temps partiel,
consacrant plus de temps à la tenue du ménage et à l’éducation de
l’enfant. Partant, l’argumentaire de l’appelant, selon lequel il convient
d’exiger de l’appelante qu’elle travaille à 70 % ou 80 % ne peut être suivi.

- 24 -
Par ailleurs, l’appelante est au chômage depuis plus d’un an,
de sorte qu’il s’agit d’une situation durable. A la différence de l’appelant,
l’intéressée a subi sa perte d’emploi, dès lors qu’elle a été licenciée.
Depuis lors, elle recherche activement du travail, comme cela ressort
clairement des postulations au dossier. Les indemnités de l’appelante
n’ont du reste pas été suspendues, signe de sa collaboration et de ses
recherches actives d’emploi. L’appelante a en outre spontanément suivi
une formation dispensée sur deux mois afin d’accroître ses chances de
retrouver un emploi, étant précisé qu’elle s’est annoncée comme
disponible pour des postes à 60 %. C’est dire que rien ne permet de
retenir qu’elle ne recherche pas sérieusement du travail. Les parties
n’étant pas dans une situation financière serrée justifiant qu’il soit exigé
de l’appelante qu’elle étende ses recherches à des emplois sortant de son
domaine de formation et de compétence, on tiendra compte de ses
indemnités de chômage à titre de revenu dès le 1er avril 2021. S’agissant
de la quotité des indemnités en question, on s’en tiendra au montant
ressortant des pièces récentes produites à cet égard, soit 3'440 fr. net par
mois.
5.
5.1 Les parties élèvent toutes deux des critiques contre les
charges retenues par la première juge.
De l’avis de l’appelant, qui soutient que les parties exercent
une garde alternée sur leur fils, il y aurait lieu de tenir compte d’une base
mensuelle de 1'350 fr. dans ses charges, de même qu’il y aurait lieu de
tenir compte d’une part à ses frais de logement dans les coûts direct de
l’enfant. L’appelante soutient pour sa part que son époux vivrait en
concubinage avec [...] depuis l’été de 2021 à tout le moins, ce dont il y
aurait lieu de tenir compte pour fixer la base mensuelle et les frais de
logement de l’intéressé. S’agissant des frais de logement de l’appelant,
celui-ci considère que les charges afférentes à la PPE auraient été arrêtées
de façon erronée par la présidente. Il en irait de même des frais
d’électricité liés au logement de l’intéressé. Celui-ci considère en outre

- 25 -
que des frais d’entretien du jardin devraient être inclus dans son minimum
vital, à hauteur d’un montant mensuel minimal de 1'000 francs. Ce serait
également à tort que la présidente a refusé de tenir compte d’un montant
de 69 fr. 80 dans les charges de l’appelant à titre de prime d’assurance
responsabilité civile ménage. Les frais de véhicule de l’appelant auraient
en outre été sous-estimés. Celui-ci se plaint par ailleurs de ce que les
intérêts liés au prêt consenti à l’intéressé par ses parents pour l’achat de
son logement n’aient pas été inclus dans ses charges. De même, le
remboursement des autres prêts consentis par les parents de l’intéressé
devrait être inclus dans son minimum vital. Enfin, l’appelant considère que
l’amortissement de sa dette fiscale doit être pris en compte dans ses
charges.
En ce qui concerne les charges de son épouse, l’appelant fait
valoir que la prime mensuelle d’assurance-maladie obligatoire de
l’intéressée s’élèverait à 441 fr. 10 et non pas à 447 fr. 50. L’appelant
reproche en outre à la présidente d’avoir tenu compte de frais de véhicule
dans le minimum vital de son épouse, arguant qu’une telle charge ne
serait justifiée qu’en cas d’imputation d’un revenu hypothétique chez
l’appelante. Il relève en outre que jusqu’au 31 mars 2021, l’appelante a
bénéficié de son véhicule, que les parties se partageaient. A supposer que
des frais de véhicules puissent être retenus chez l’appelante, ils devraient
se limiter à 350 fr. par mois, en équité avec ce qui a été retenu pour lui,
relevant encore qu’un arrêt de bus se situe non loin du domicile de
l’appelante. L’appelant considère enfin que les frais de logement de
l’appelante seraient excessifs et qu’il y aurait lieu d’exiger de celle-ci
qu’elle trouve à se reloger dans un appartement au loyer moins onéreux.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois

- 26 -
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
5.2.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7). La prise en charge de l’enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui l’assure puisse subvenir à ses
propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie que la
contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de
subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l’enfant (ATF 144 III 377 consid.
7 et références citées).
5.2.3 Le Tribunal fédéral considère que pour arrêter les coûts directs
de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la
contribution de prise en charge, sur la méthode en deux étapes avec
répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit Überschussverteilung),
qui se base sur les frais de subsistance (Lebenshaltungskosten). Il s’agit
de déterminer les ressources des parents et les besoins des personnes
intéressées, puis de répartir les ressources d’une manière correspondant
aux besoins des ayants-droit selon un certain ordre de priorité, de manière
à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement, en cas
de moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille des
intéressés, l’éventuel excédent étant ensuite réparti (sur le tout : ATF 147
III 265 consid. 6.1, 6.6 et 7).
5.2.4 L’étape de la détermination des ressources concerne
essentiellement les parents tenus à l’entretien. Il faut prendre en
considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations
de prévoyance ; selon les circonstances, il peut aussi être exigible d’avoir
dans une certaine mesure recours à la fortune (ATF 147 III 265 consid.
7.1).
5.2.5 Dans la détermination des besoins, respectivement la
recherche de l’entretien convenable, les Lignes directrices pour le calcul
du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi fédérale sur

- 27 -
la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-
après : les Lignes directrices) constituent le point de départ. Selon les
Lignes directrices, le minimum vital se compose d’un montant de base –
1'200 fr. par mois pour une personne seule, 1'700 fr. pour un couple avec
des enfants, 1'350 fr. pour un débiteur monoparental, 400 fr. pour les
enfants âgés de moins de dix ans et 600 fr. pour les enfants âgés de dix
ans ou plus – et de suppléments, qualifiés de dépenses indispensables ou
charges incompressibles (soit les coûts du logement, pour autant qu’ils ne
soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique et
personnelle du débiteur, les primes d’assurance-maladie obligatoire, les
frais d’acquisition du revenu strictement nécessaires, les frais d’écolage
des enfants, les frais particuliers liés à la santé).
En dérogation à ces Lignes directrices, il convient encore de
prendre en compte, pour les enfants, d’une part au logement – à calculer
en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants
et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid.
3.2.2) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et des éventuels frais de garde par des tiers.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
5.2.6 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
Appartiennent typiquement au minimum vital élargi du droit
de la famille les frais de logement correspondant à la situation réelle des
parties, les impôts, des forfaits pour la télécommunication et les
assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de

- 28 -
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite ou encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes ; il est également
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie
complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Le Tribunal fédéral exclut en revanche des coûts directs les
frais de loisirs ou de vacances, qui doivent être financés par la répartition
de l’excédent (ATF 147 III 265, consid. 7.2 p. 282 ; TF 5A_816/2019 du 25
juin 2021 consid. 4.1.3 non publié in ATF 147 III 457).
5.3
5.3.1 A titre liminaire, on constate que les revenus de l’appelant
permettent manifestement de tenir compte des minima vitaux de droit de
la famille des parties et de leur fils.
5.3.2 Pour arrêter le montant de la base mensuelle de l’appelant, il y
a lieu de qualifier le régime de garde exercé par les parties sur leur fils
depuis leur séparation. L’appelant considère qu’il s’agirait d’une garde
alternée justifiant la prise en compte d’un montant de 1'350 fr. dans son
minimum vital, alors que l’appelante soutient avoir exercé, à tout le moins
jusqu’à la signature de la convention du 11 novembre 2021, une garde
exclusive sur B.V.________, son époux n’ayant bénéficié que d’un droit de
visite élargi sur l’enfant. Avec l’appelant, on qualifiera le mode de prise en
charge convenu entre les parties dès leur séparation de garde alternée.
Les parties ont en effet leur fils auprès d’elles le même nombre de matins,
soirées et nuits, ainsi que la moitié des week-ends et des vacances
scolaires et jours fériés, ce depuis leur séparation. Le simple fait que
l’appelant n’ait jamais son fils auprès de lui le midi en semaine ne saurait
influer sur la qualification du mode de prise en charge de l’enfant, ce
d’autant que celui-ci ne mange pas systématiquement avec sa mère, mais
aussi auprès de ses grands-parents paternels ou à l’UAPE. Il en va de
même des lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi entre 15 h 15 et 18 h
30, durant lesquels l’enfant n’est pas systématiquement avec sa mère. Le
fait que l’enfant soit tous les mercredis après-midi avec sa mère ne suffit

- 29 -
pas non plus, même couplé à ce qui précède, à considérer que l’intéressée
exercerait une garde exclusive sur son fils. Pour rappel, la garde alternée
est la situation dans laquelle les parents se partagent la garde de l’enfant
d’une façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, une égalité
parfaite n’étant pas exigée (TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid.
5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier
2020 consid. 3.1.2). Ainsi, lorsqu’un parent s’occupe d’un enfant à raison
de 60 % et l’autre à raison de 40 %, une garde alternée peut être
prononcée (TF 5A_722/2020 du 13 juillet 2021, in FamPra.ch 2021 p.
1103), la garde alternée n’imposant pas que les deux parents aient leurs
enfants auprès d’eux pour une durée strictement égale (Juge délégué CACI
22 mars 2021/136).
Partant, la base mensuelle de l’appelant doit être arrêtée à
1'350 francs. Contrairement à ce que soutient l’appelante, il ne se justifie
pas de tenir compte d’un quelconque concubinage, dès lors qu’il ressort
d’une facture des services industriels relative à la période du 1er juillet
2021 au 30 septembre 2021 que [...] est domiciliée à [...]. Aucun élément
ne venant corroborer la thèse de l’appelante, le concubinage de l’appelant
avec la susnommée ne sera pas retenu. Vu la prise en charge alternée de
B.V.________ par ses parents, une part de l’enfant aux frais de logement de
son père sera déduite des charges de celui-ci et ajoutée aux coûts directs
de l’enfant.
5.3.3 La présidente a arrêté les charges PPE de l’appelant à 357 fr.
par mois. L’intéressé considère qu’elles devraient être arrêtées à 500
francs. Il ressort des pièces au dossier que les charges en question se sont
élevées à 5'335 fr. 03 en 2019, représentant une charge mensualisée de
444 fr. 60. C’est ainsi un montant arrondi de 450 fr. qui sera inclus dans le
minimum vital de l’appelant à titre de charges PPE.
5.3.4 La présidente a arrêté les frais d’électricité liés à
l’appartement de l’appelant à 408 fr. 40 par mois. Contrairement à ce que
prétend l’appelant, ces frais n'ont pas été sous-estimés ; en effet, au

- 30 -
regard de la pièce y afférente (P. 116), cette dépense représente bel et
bien une charge mensuelle moyenne de 408 fr. 40 ([1'044 fr. 03 + 2'007
fr. 27 + 1'109 fr. 41 + 740 fr. 02] / 12).
5.3.5 En ce qui concerne les frais d’entretien du jardin allégués par
l’appelant, la présidente a retenu que la pièce produite n’était qu’un devis
et non pas une facture, relevant qu’aucune preuve de paiement de tels
frais ne figurait au dossier. Ce constat ne peut qu’être confirmé, l’appelant
n’ayant en particulier produit aucune facture ou pièce en appel attestant
du paiement de frais d’entretien du jardin. Partant, la prise en compte
d’une telle charge ne se justifie pas.
5.3.6 La présidente a considéré que l’assurance responsabilité civile
ménage de l’appelant était comprise dans sa base mensuelle, de sorte
qu’aucun montant complémentaire n’avait à être inclus dans ses charges
à ce titre. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. S’il a été
tenu compte de frais d’électricité dans les charges de l’intéressé en sus de
sa base mensuelle, alors même que de tels frais sont censés être inclus
dans ladite base, c’est parce que leur quotité est relativement élevée, de
sorte que leur prise en compte en sus de la base mensuelle peut se
justifier au stade du minimum vital élargi, comme l’a justement relevé la
présidente. Tel n’est clairement pas le cas de la prime d’assurance
responsabilité ménage de l’appelant, d’un montant tout à fait habituel.
5.3.7 En sus des frais de transport professionnels de l’appelant,
inclus dans les charges de l’intéressé la prise en compte d’un abonnement
général mensuel et des frais du scooter afférents au trajet entre le
domicile et la gare de [...], la présidente a inclus dans les charges de
l’appelant des frais de véhicule pour ses activités non professionnelles ;
ces frais ont été arrêtés au montant forfaitaire de 350 fr. par mois, censé
correspondre aux frais d’assurance, de plaques et de carburant du
véhicule.
De l’avis de l’appelant, il faudrait, en sus, tenir compte du
remboursement du prêt consenti par ses parents pour l’achat du véhicule.

- 31 -
Cela étant, au regard des pièces au dossier, l’appelant n’a honoré le plan
de paiement convenu qu’en mars 2020 depuis la séparation des parties.
L’intéressé n’a procédé à aucun remboursement de la dette concernée en
2021. En d’autres termes, le caractère régulier et effectif de cette charge
n’est pas rendu vraisemblable (cf. ATF 126 III 89 consid. 3b ; ATF 121 III 20
consid. 3a). Partant, les frais de véhicule arrêtés par la présidente doivent
être confirmés.
5.3.8 S’agissant du remboursement par l’appelant du prêt consenti
par ses parents pour l’achat de son appartement, la présidente a relevé
qu’il se faisait par donations annuelles de 99'000 fr. et que les créances
alimentaires de l’épouse et de l’enfant primaient toutes autres créances,
de sorte qu’aucun montant n’avait à être inclus dans les charges de
l’appelant à titre de remboursement du prêt précité. Bien que le
remboursement des dettes puisse en réalité être pris en compte pour
arrêter le minimum vital élargi de l’appelant, force est de constater que
celui-ci n’établit pas, même au stade de la vraisemblance, s’être
régulièrement acquitté des intérêts en question. Or, seules les charges
effectives, dont le débirentier s’acquitte réellement, peuvent être prises
en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b ; ATF 121 III 20 consid. 3a).
5.3.9 L’appelant considère encore que les intérêts générés par le
prêt de 339'000 fr. (cf. supra ch. 3a) prétendument consenti par ses
parents devraient être portés dans ses charges. On relèvera premièrement
que l’existence de ce prêt n’est attestée par aucune pièce, si ce n’est la
déclaration fiscale 2019 de l’appelant, dans laquelle figure une dette de
cette quotité en faveur des parents de l’intéressé. Le paiement de l’intérêt
annuel de 1 % sur la somme précitée n’est toutefois étayé par aucun
élément du dossier ; il ne ressort en particulier pas des relevés du compte
bancaire de l’appelant. Partant, aucune charge ne sera retenue à titre de
paiement de l’intérêt de cette prétendue dette. L’appelant soutient enfin
que la convention de remboursement du 1er juin 2020 (cf. supra ch. 3a)
concerne tous les prêts – autres que ceux concernant l’achat de
l’appartement et du véhicule – consentis par ses parents du temps de la
vie commune des parties ; il y aurait lieu de tenir compte de

- 32 -
l’amortissement annuel de 30'000 fr. prévu dans cette convention. Cela
étant, on ne sait rien du montant total du ou des prêt(s) concerné(s), de
sorte que l’échéance du plan de remboursement ne peut être déterminée.
Plus encore, les extraits de compte produits par l’appelant ne font état
d’aucun remboursement de tels prêts en mains des parents de l’intéressé.
Sur le vu de ce qui précède, il est exclu de retenir que l’amortissement des
prêts allégués représenterait une charge effective et régulière de
l’appelant. Il ne saurait dès lors en être tenu compte dans ses charges.
5.3.10 L’appelant reproche enfin à la présidente de ne pas avoir tenu
compte de ses arriérés d’impôts pour les années 2019 et 2020. Cela étant,
aucune décision de taxation relative à 2020 ne figure au dossier. Quant à
2019, force est de constater qu’en l’état, aucun plan de paiement n’a été
conclu entre l’appelant et le fisc, de sorte que les tranches de paiement de
7'643 fr. par mois alléguées par l’intéressé sont hypothétiques à ce stade.
Quoi qu’il en soit, les pensions à fixer le seront avec effet au 1er novembre
2019, et la charge fiscale de l’appelant sera incluse dans son minimum
vital ; or on ne saurait tenir compte – ne serait-ce que partiellement – à
double des impôts 2019 et 2020, à la fois comme charge « courante » et
comme arriéré. Pour les motifs qui précèdent, il n’y a pas lieu de tenir
compte d’un quelconque arriéré fiscal dans les charges de l’appelant.
5.3.11 S’agissant des primes d’assurance-maladie obligatoire de
l’appelante, il ressort effectivement des pièces qu’elles s’élèvent à 441 fr.
10 par mois (5'293 fr. 20 /12). Partant, le poste relatif aux primes
d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire de l’intéressée sera
adapté en ce sens qu’il s’élève à 534 fr. 10 (540 fr. 50 – 447 fr. 50 + 441
fr. 10) par mois.
5.3.12 En ce qui concerne les frais véhicule inclus dans ses charges
par la présidente, l’appelante ne conteste pas l’assertion de son épouse
selon laquelle, jusqu’au 31 mars 2021, les parties se partageaient le
véhicule propriété de l’appelant, celui-ci en acquittant tous les frais. Une
telle utilisation conjointe du véhicule postérieure à la séparation ressort au
reste des échanges de messages au dossier. Il découle de ce qui précède

- 33 -
que la prise en compte de frais de véhicule chez l’appelante ne se justifie
pas avant le 1er avril 2021, dès lors qu’elle bénéficiait de la voiture de
l’appelant pour ses déplacements. A compter du 1er avril 2021, l’appelante
n’a plus bénéficié de la voiture de l’appelant. Bien qu’elle soit également
sans emploi depuis lors, la situation financière des parties, le fait que
celles-ci aient de tout temps disposé d’un véhicule durant la vie commune,
et un souci d’équité avec l’appelant – qui ne conteste pas la prise en
compte de frais de véhicule mais uniquement la quotité de ceux-ci –
justifient la prise en compte de frais afférents à l’utilisation privée d’une
voiture chez l’appelante. Ce véhicule lui permettra en outre de se déplacer
dans le cadre de ses recherches d’emploi. Le montant de 600 fr. retenu
par la présidente peut être confirmé, dès lors que, contrairement au
requérant, l’appelante ne possède pas une voiture et devra selon toute
vraisemblance contracter un leasing pour en acquérir une. Aussi le fait que
le montant inclus chez l’appelante dépasse de 250 fr. celui porté aux
charges de l’appelant n’est-il pas critiquable.
5.3.13 Les critiques élevées par l’appelant contre la charge de loyer
de son épouse doivent être écartées. En effet, au stade du minimum vital
élargi, les frais de logement correspondant à la situation réelle de la partie
concernée doivent être pris en compte dans ses charges. C’est dire que
les développements de l’appelant selon lesquels il y aurait lieu d’exiger de
l’appelante qu’elle déménage dans un appartement moins onéreux sont
dénués de pertinence, le loyer en question ne pouvant au reste pas être
qualifié de somptuaire.
5.3.14 Les autre charges retenues par la présidente ne sont pas
contestées. Partant, le minimum vital de l’appelante jusqu’au 31 mars
2021 – composé d’une base mensuelle de 1'350 fr., de frais de logement
de 2’575 fr. 50 (85 % de 3'030 fr.), d’une place de parc à 180 fr., de
primes mensuelles d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire de
534 fr. 10 et de frais de téléphone, télévision et Internet de 150 fr. –
s’élève à 4'789 fr. 60 par mois. Depuis le 1er avril 2021, le minimum vital
de l’appelante, auquel s’ajoutent des frais de véhicule de 600 fr., doit être
arrêté à 5'389 fr. 60 par mois.

- 34 -
Quant à l’appelant, son minimum vital – composé d’une base
mensuelle de 1'350 fr., de frais de logement de 1'592 fr. en chiffres ronds
(85 % de 1'872 fr. 50 [intérêts hypothécaires 740 fr. + charges PPE 450 fr.
+ impôt foncier 74 fr. 10 + électricité 408 fr. 40 + jardinier, piscine et
autres frais logement 200 fr.]), de primes mensuelles d’assurance-maladie
obligatoire et complémentaire de 633 fr. 80, de frais médicaux non
remboursés de 178 fr. 50, d’une prime d’assurance de protection juridique
à hauteur de 28 fr., de frais de transport professionnels de 690 fr., de frais
de véhicule de 350 fr., de frais de téléphone, télévision et Internet de 154
fr. 20 et de cotisations au 3e pilier de 206 fr. 85 – doit être arrêté à 5'183
fr. 35 par mois.
Enfin, les coûts directs de B.V.________ – composés de 400 fr.
de base mensuelle, de 280 fr. 50 de part aux frais de logement du père
(15 % de 1'872 fr. 50), de 454 fr. 50 de part au loyer de la mère (15 % de
3'030 fr.), de 202 fr. 25 de prime mensuelle d’assurance-maladie, de 249
fr. 35 de frais de garde par des tiers et de 25 fr. de coiffeur, sous
déduction de 300 fr. d’allocations familiales – se montent à 1'311 fr. 60
par mois, allocations familiales déduites.
5.4
5.4.1 Il convient encore d’adapter la charge fiscale des parties. La
charge d’impôt de l’appelante, très difficile à évaluer à ce stade, sera
estimée sur la base des revenus perçus par l’intéressée, comprenant les
pensions qui lui seront vraisemblablement versées par l’appelant,
l’appelante ne couvrant manifestement pas ses charges et le domicile
légal de B.V.________ étant auprès de sa mère.
En l’état, on peut évaluer prima facie la contribution
d’entretien due en faveur de B.V.________ à 3'000 fr. – dont environ 2'000
fr. de contribution de prise en charge – pour la période antérieure au 1er
avril 2021. A compter de cette date, on peut évaluer, à première vue, la
pension due par l’appelant en faveur de son fils à 4’600 fr. – dont 3'600 fr.
de contribution de prise en charge. La contribution mensuelle de

- 35 -
l’appelant à l’entretien de son épouse peut quant à elle être évaluée à
3'400 fr. pour la période antérieure au 1er avril 2021 et à 3'000 fr. dès lors,
en l’état. Ainsi, il y a lieu de tenir compte pour l’appelante d’un revenu
annuel net de quelque 130'000 fr. ([4'362 fr. 25 + 3'000 fr. + 3'400 fr.] x
12) jusqu’au 31 mars 2021, et de quelque 132'000 fr. ([3'440 fr. + 4'600
fr. + 3'000 fr.] x 12) dès le 1er avril 2021. En utilisant le simulateur fiscal
de l’Administration fédérale des contributions, sa charge d’impôt
mensuelle prévisible peut être estimée à 1'800 fr. jusqu’au 31 mars 2021
et à 1'900 fr. dès le 1er avril 2021.
Les montants qui précèdent apparaissent pouvoir être retenus
au stade de la vraisemblance, étant relevé qu’ils ont été calculés sur la
base des revenus de l’appelante augmentés des pensions prévisibles,
lesquelles dépendent elles-mêmes de sa charge fiscale, sans tenir compte
d’autres sources possible génératrices d’impôts ni des diverses déductions
fiscales impossibles à établir dans le cadre d’une procédure que le
législateur a voulu sommaire.
La charge mensuelle fiscale de l’appelant, calculée sur la base
d’un revenu annuel de quelque 190'000 fr. ([22'236 fr. 25 – 6'400 fr.] x
12), peut être évaluée à 5'000 fr. par mois jusqu’au 31 mars 2021. Pour la
période postérieure au 1er avril 2021, la charge fiscale mensuelle de
l’intéressé, calculée sur la base d’un revenu annuel de quelque 175'600 fr.
([22'236 fr. 25 – 7'600 fr.] x 12), peut être estimée à 4'000 francs.
5.4.2 La jurisprudence exige que la part des impôts du parent
crédirentier qui est destinée à couvrir le coût de l’enfant figure dans les
charges de celui-ci et suggère une répartition proportionnelle des impôts
entre le parent et ses enfants (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Il convient
ainsi de mettre en balance, d’une part, les revenus à attribuer à l’enfant
mais imposés chez le parent bénéficiaire et, d’autre part, le revenu total
du parent bénéficiaire, indépendamment des déductions fiscales. Ce
rapport détermine la part de charge fiscale du parent bénéficiaire à
incorporer dans les coûts directs des enfants (ATF 147 III 457
consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5).

- 36 -
En l’espèce – et avec les mêmes réserves que sous consid.
5.4.1 in fine – la part des impôts de l’appelante imputable à B.V.________
peut être estimée à quelque 10 % de sa charge fiscale totale ((1'000 fr.
[3'000 fr. – 2'000 fr.] x 12) x 100 / 130'000 fr.) pour la période allant
jusqu’au 31 mars 2021 ; c’est ainsi un montant de 180 fr. ([1'800 fr. x
10 %]) qui doit être comptabilisé dans les coûts directs de l’enfant au titre
de part aux impôts de l’appelante et un montant de 1'620 fr. qui doit être
pris en compte au titre de charge fiscale de l’intéressée pour la période en
question. A compter du 1er avril 2021, la part des impôts de l’appelante
imputable à l’enfant peut être également estimée à quelque 10 % de sa
charge fiscale totale ((1'000 fr. [4'600 fr. – 3'400 fr.] x 12) x 100 / 132'000
fr.). C’est ainsi un montant de 190 fr. qui doit être comptabilisé dans les
coûts directs de l’enfant au titre de part aux impôts de l’appelante et un
montant de 1'710 fr. qui doit être pris en compte au titre de charge fiscale
de l’intéressée pour la période considérée.
5.5 En définitive, le minimum vital de l’appelante s’élève, charge
fiscale incluse, à 6'409 fr. 60 (4'789 fr. 60 + 1'620 fr.) pour la période
allant jusqu’au 31 mars 2021, et à 7'099 fr. 60 (5'389 fr. 60 + 1'710 fr.)
dès le 1er avril 2021.
Le minimum vital de l’appelant s’élève, charge fiscale
comprise, à 10'183 fr. 35 jusqu’au 31 mars 2021 (5'183 fr. 35 + 5'000 fr.)
et à 9'183 fr. 35 (5'183 fr. 35 + 4'000 fr.) dès le 1er avril 2021.
5.6 Les coûts directs totaux de B.V.________ se montent à 1'491 fr.
60 (1'311 fr. 60 + 190 fr.) jusqu’au 31 mars 2021, et à 1'501 fr. 60
(1'311 fr. 60 + 190 fr.) dès le 1er avril 2021, ces montants s’entendant
allocations familiales déduites.
Comme rappelé plus haut (cf. supra consid. 5.2.2) l’entretien
convenable de l’enfant comprend au besoin une contribution de prise en
charge correspondant à la part non couverte des frais de subsistance du
parent qui dédie du temps à l’enfant en lieu et place d’exercer une activité

- 37 -
lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144 III 377
consid. 7.1.3). La part non couverte des coûts de subsistance de
l’appelante – soit de son minimum vital élargi (ATF 147 III 265 consid. 6.3)
– s’élève en l’occurrence à 2'047 fr. 35 (4'362 fr. 25 – 6'409 fr. 60)
jusqu’au 31 mars 2021 et à 3'659 fr. 60 (3'440 fr. – 7'099 fr. 60) dès le 1er
avril 2021. Ce déficit sera ajouté aux coûts directs de B.V.________, le
déficit de l’appelante découlant – hors situation de chômage – du fait de
l’organisation familiale qui avait cours du temps de la vie commune et du
fait qu’il n’est exigible d’elle qu’elle augmente son taux d’activité en l’état,
vu l’âge de l’enfant.
En définitive, l’entretien convenable de l’enfant se monte à
1'918 fr. 95 (1'491 fr. 60 + 427 fr. 35) jusqu’au 31 mars 2021 et à 3'451 fr.
20 (1'501 fr. 60 + 1'949 fr. 60) dès le 1er avril 2021, allocations familiales
d’ores et déjà déduites.
6.
6.1 Il convient encore de calculer les contributions d’entretien
dues par l’appelant.
6.2
6.2.1 En cas de garde alternée, la répartition des coûts directs de
l’enfant peut toujours intervenir en tenant compte, d’une part, du temps
consacré à l’enfant et, d’autre part, des capacités contributives de chaque
parent. Ainsi, lorsque les parents se partagent par moitié le temps de prise
en charge de l’enfant, et qu’ils exercent chacun une activité rémunérée à
100 % générant un salaire similaire, les coûts effectifs peuvent être
répartis à parts égales entre les deux parents. Si le temps de prise en
charge et le taux d’activité professionnelle sont comparables, mais que la
situation financière est plus favorable du côté d’un parent que de l’autre,
cette disparité doit être prise en compte ; dans ce cas, il se révèle
préférable d'opérer une clé de répartition sur la base de l’excédent de
chaque parent après déduction de ses charges incompressibles, plutôt que
de retenir uniquement la proportion des salaires bruts ou nets (Juge

- 38 -
déléguée CACI 27 juin 2019/360 consid. 8.4). Il est en outre envisageable
de faire supporter, en équité, l’entier des coûts directs des enfants à un
seul des parents (Juge délégué CACI 6 mai 2019/259 consid. 5.3).
6.2.2 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent qu’il faut
répartir entre les ayants-droit. La répartition par « grandes et petites têtes
» (à savoir deux parts par adulte et une part par enfant) s’impose, des
circonstances particulières pouvant toutefois justifier d’y déroger (comme
la répartition de la prise en charge, des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux
besoins concrets, etc.) ; la décision fixant l’entretien doit exposer pour
quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes a été
appliquée ou non. Si une part d’épargne est prouvée, elle doit être
retranchée de l’excédent avant répartition (sur le tout : ATF 147 III 265,
consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
6.2.3 La contribution d’entretien peut être demandée pour l’avenir
et pour l’année précédant le dépôt de la requête (cf. art. 173 al. 3 CC ; cf.
ég. ATF 129 III 60 consid. 3), l’effet rétroactif visant à ne pas forcer l’ayant
droit à se précipiter chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour
convenir d’un accord à l’amiable (ATF 115 II 204 consid. 4a). Cette faculté
est donnée pour toutes les contributions du droit de famille, qu’elles soient
fixées dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, de
mesures provisoires pendant une procédure de divorce ou de la fixation
des contributions à l’entretien des enfants. L’effet rétroactif ne se justifie
que si l’entretien dû n’a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès
qu’il a cessé de l’être (TF 5A_375/2020 du 1er octobre 2020 consid. 6 ; TF
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_591/2011 du 7
décembre 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 6.2).
Lorsque les conclusions ne précisent pas la date à partir de
laquelle les contributions sont réclamées, il n'est pas arbitraire de retenir
qu'elles le sont à compter du jour du dépôt de la requête (TF 5A_475/2011
du 12 décembre 2011 consid. 7.2.1; TF 5A_898/2010 du 3 juin 2011

- 39 -
consid. 6.1; TF 5A_765/2010 du 17 mars 2011 consid. 4.2 et les
références).
6.3
6.3.1 En l’espèce, les parties exercent une garde alternée sur leur
fils. L’appelante ne couvrant pas ses propres charges, la question d’une
éventuelle répartition de l’entretien en argent de B.V.________ entre ses
parents ne se pose pas, l’appelant devant y pourvoir entièrement. L’enfant
ayant son domicile légal auprès de sa mère, c’est celle-ci qui s’acquittera
des frais le concernant, de sorte que l’appelant devra contribuer à
l’entretien en argent de son fils par le versement d’une pension en mains
de la mère. Cela étant, vu la garde alternée exercée par les parties sur
l’enfant, certains postes de ses coûts directs seront en réalité directement
acquittés par son père ; il en va ainsi de la moitié de la base mensuelle et
de la part aux frais de logement du père. C’est ainsi un montant de 3'000
fr. en chiffres ronds (soit 1'011 fr. 10 de coûts directs [1'491 fr. 60 – 200 fr.
– 280 fr. 50] et 2'047 fr. 35 de contribution de prise en charge) pour la
période allant jusqu’au 31 mars 2021, et de 4'600 fr. en chiffres ronds (soit
1'021 fr. 10 de coûts directs [1'501 fr. 60 – 200 fr. – 280 fr. 50] et 3'659 fr.
60 de contribution de prise en charge) dès le 1er avril 2021 que l’appelant
doit à ce stade verser en mains de l’appelante pour l’entretien de
B.V.________.
Après couverture de son minimum vital et de l’entretien
convenable de B.V.________, l’appelant présente un excédent de 8’500 fr.
en chiffres ronds (22'236 fr. 25 – 10'183 fr. 35 – 200 fr. – 280 fr. 50 – 3'000
fr.) pour la période allant jusqu’au 31 mars 2021, et de 7'900 fr. en chiffres
ronds (22'236 fr. 25 – 9'183 fr. 35 – 200 fr. – 280 fr. 50 – 4'600 fr.) à
compter du 1er avril 2021. Aucune épargne n’étant alléguée ni a fortiori
rendue vraisemblable, cet excédent doit être réparti entre les intéressés.
Selon la méthode dites des « grandes et petites têtes »,
B.V.________ aurait droit à un cinquième de ces excédents, soit à 1'700 fr.
et 1'580 francs. Cela étant, pour des motifs pédagogiques évidents, de
tels montants ne se justifient pas, s’agissant essentiellement de financer

- 40 -
les loisirs d’un enfant de moins de dix ans. La part d’excédent due pour
l’entretien de l’enfant sera ainsi ramenée à 400 fr. par mois. Vu la garde
alternée en place, ce montant sera réparti entre chaque partie par moitié.
En définitive, l’appelant devra contribuer à l’entretien de son fils par le
versement, en mains de l’appelante, d’une pension mensuelle de 3'200 fr.
jusqu’au 31 mars 2021 et de 4'800 fr. à compter du 1er avril 2021,
allocations familiales dues en sus. Il acquittera directement la moitié de la
base mensuelle de l’enfant, sa part à ses frais de logement et la moitié de
sa part à l’excédent, soit 200 francs.
L’appelante a quant à elle droit à deux cinquièmes de
l’excédent, soit à 3'400 fr. jusqu’au 31 mars 2021 et à 3'000 fr. en chiffres
ronds dès le 1er avril 2021. L’appelant sera ainsi astreint à contribuer à
l’entretien de son épouse dans cette mesure.
6.3.2 L’appelante conclut à ce que les pensions soient dues dès le
1er novembre 2019, comme elle y avait conclu devant la présidente. Celle-
ci n’a pas expliqué pourquoi elle avait astreint l’appelant au versement
des pensions à compter du 1er novembre 2020 uniquement.
Les parties vivent séparées depuis le 1er novembre 2019. Au
pied de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 1er
décembre 2020 l’appelante avait conclu au paiement des pensions à
compter du 1er novembre 2019. Aussi, l’intéressée y ayant expressément
conclu, il se justifie de faire application de l’art. 173 al. 3 CC et d’accorder
le versement des pensions avec effet rétroactif d’une année. Cela étant, le
dies a quo sera fixé au 1er décembre et non pas au 1er novembre 2019
comme requis, vu la date de dépôt de la requête.
Les pensions seront dues sous déduction des montants déjà
versés par l’appelant à titre de contributions d’entretien.
7.

- 41 -
7.1 En définitive, l’appel d’A.V.________ doit être partiellement
admis, l’intéressé obtenant une baisse de sa charge d’entretien dans une
moindre mesure que ses conclusions –, et celui d’Z.________ admis,
l’ordonnance étant réformée dans le sens susmentionné (cf. supra consid.
6.3).
L’entretien convenable de B.V.________ étant couvert, le
montant nécessaire à sa couverture n’a pas à être constaté dans le
dispositif (TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2 ; CACI du 15
avril 2020/152 consid. 4.1 et les références citées). Partant, le chiffre II du
dispositif de l’ordonnance querellée sera supprimé d’office.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. En l’occurrence,
aucuns frais judiciaires ne sont perçus en première instance dans les
procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ
[Code de droit privé judiciaires vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
La décision de la première juge de compenser les dépens de première
instance doit être confirmée (art. 107 al. 1 let. c CPC).
7.2.2 Vu le sort réservé à l’appel d’A.V.________ et à la requête
d’effet suspensif, les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à
l’appel de l’intéressé, de 1'400 fr. au total, soit 1'200 fr. pour l’appel (art.
65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5] et 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60
TFJC par analogie), seront mis à la charge de chaque partie par moitié (art.
106 al. 2 CPC). L’appel d’Z.________ étant admis, les frais y relatifs, par
1'200 fr., seront mis à la charge d’A.V.________. Vu l’admission de l’appel
d’Z.________, l’appelant lui versera des dépens de deuxième instance de
1'500 fr. instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Les dépens relatifs à l’appel
d’A.V.________ seront compensés (art. 106 al. 2 CPC).

- 42 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est rappelé la convention signée à l’audience du 11
novembre 2021, ratifiée sur le siège pour valoir arrêt partiel
sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la
teneur est la suivante :
I. Le chiffre IV de la convention ratifiée sous chiffre I du
dispositif de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 30 août 2021 est modifié de la façon suivante :
I/IV. La prise en charge de l’enfant B.V.________ se
fera d’entente entre ses parents. A défaut
d’entente, elle se fera de la manière suivante :
Semaine Type 1
- du vendredi matin à 8 h 30 jusqu’au lundi matin
à 8 h 30, chez le père ;
- du lundi matin à 8 h 30 jusqu’au mercredi soir à
18 h 00, chez la mère ;
- du mercredi soir à 18 h 00 jusqu’au vendredi
matin à 8 h 30, chez le père.
Semaine Type 2
- du vendredi matin à 8 h 30 jusqu’au lundi matin
à 8 h 30, chez la mère ;
- du lundi matin à 8 h 30 jusqu’au mercredi à
midi, chez le père ;
- du mercredi à midi jusqu’au vendredi matin à 8
h 30, chez la mère.
Les parties s’engagent, dans la mesure du
possible, à s’occuper personnellement de leur fils
les jours où il est sous leur responsabilité.
II. L’appel d’A.V.________ est partiellement admis.
III. L’appel d’Z.________ est admis.

- 43 -
IV. L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III et V de son
dispositif comme il suit :
II. Supprimé.
III. astreint A.V.________ à contribuer financièrement à
l’entretien de son fils B.V.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier jour de chaque mois sur le compte
d’Z.________, de :
- 3'200 fr. (trois mille deux cents francs), allocations
familiales en sus, du 1er décembre 2019 au 31 mars
2021, sous déduction des montants déjà versés à titre de
contributions d’entretien ;
- 4'800 fr. (quatre mille huit cents francs), allocations
familiales en sus, dès et y compris le 1er avril 2021, sous
déduction des montants déjà versés à titre de
contributions d’entretien ;
V. astreint A.V.________ à contribuer financièrement à
l’entretien de son épouse Z.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance
le premier jour de chaque mois sur le compte de celle-ci,
de :
- 3'400 fr. (trois mille quatre cents francs) du 1er
décembre 2019 au 31 mars 2021, sous déduction des
montants déjà versés à titre de contributions d’entretien
;
- 3'000 fr. (trois mille francs) dès et compris le 1er avril
2021, sous déduction des montants déjà versés à titre de
contributions d’entretien ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'600 fr.,
sont mis par 1’900 fr. (mille neuf cents francs) à la charge de
l’appelant A.V.________ et par 700 fr. (sept cents francs) à la
charge de l’appelante Z.________.
VI. L’appelant A.V.________ versera à l’appelante Z.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.

- 44 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Pascale Genton (pour A.V.________),
- Me Camille La Spada-Odier (pour Z.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 45 -
La greffière :