vd_gerichte · KD16.046997 · 2017-01-11 · fr
Non retour à meilleure fortune 265 a LP
Non retour à meilleure fortune 265 a LP


TRIBUNAL CANTONAL
KD16.046997-170032
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 11 janvier 2017
___________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 265a al. 1 LP
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 24 novembre
2016, à la suite de l’audience du 21 novembre 2016, par la Juge de paix
du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi le 29 novembre 2016,
écartant l’exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par
P.________, à [...], dans la poursuite n° 8'037'436 de l’Office des poursuites
du district de l’Ouest lausannois exercée par B.________ AG, à [...],
rendant la décision sans frais judiciaires et n’allouant pas de dépens,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 2
décembre 2016 par le poursuivi,
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- 2 -
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 19
décembre 2016 et notifiés au poursuivi le 23 décembre 2016, indiquant
qu’un recours pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision,
vu le recours déposé le 4 janvier 2017 contre ce prononcé par
le poursuivi, qui fait valoir, pièces à l’appui, qu’il n’est pas en mesure de
régler la dette litigieuse, n’étant pas revenu à meilleure fortune,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que, selon l’art. 265a al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque le
débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure
fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou irrecevable, n’est
sujette à aucun recours (ATF 141 III 188 ; ATF 138 III 44, Huber, Basler
Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant
cependant ouvert (art. 110 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272])
qu’en l’espèce le recours ne porte pas sur la question des frais,
qui ne fait l’objet d’aucun grief ni d’aucune conclusion,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

- 3 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. P.________,
- B.________ AG.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 42'556 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

- 4 -
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :