vd_gerichte · PE22.005186 · 2024-12-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
850
PE22.005186-JRA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2024
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mme Elkaim, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 146, 151, 251 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2024 par U.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 25 avril 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.005186-JRA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 17 mars 2022, U.________ a déposé plainte contre son ex-
assuré N.________, ainsi que contre toute personne (physique) ou société
que l’enquête pourrait mettre en cause (P. 4). Elle s’est constituée partie
civile et a ultérieurement, soit le 14 décembre 2023, chiffré ses
prétentions à 2'707 fr. 80 (P. 16/1).
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b) Ensuite de cette plainte, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une
instruction pénale contre N.________ pour tentative d’escroquerie,
escroquerie et faux dans les titres.
ca) L’instruction a établi que N.________, né en 1998,
passionné de motocyclisme, a été le propriétaire de plusieurs motocycles,
parmi lesquels une Harley-Davidson FXDCI Dyna S. Glide Custom et une
Triumph Street Triple R (25 kW). Ces deux véhicules étaient couverts en
casco complète et contre le vol depuis le 5 janvier 2021 par la police
d’assurance [...] conclue auprès d’U.________.
La plaignante reproche en substance à N.________ d’avoir
indiqué, dans deux annonces de sinistres ayant impliqué les deux
véhicules précités (un accident s’agissant du motocycle Harley-Davidson
et un vol s’agissant du Triumph), un faux prix d’achat, et d’avoir ainsi
perçu, respectivement tenté de percevoir, une indemnité supérieure à
celle à laquelle il aurait pu prétendre. Le prévenu a contesté l’ensemble
des faits incriminés (cf. not. PV aud. 1, ll. 118-119, 134 et 157).
cb) Le 24 décembre 2021, le prévenu a annoncé un accident
survenu le même jour impliquant son véhicule Harley-Davidson FXDCI
Dyna S. Glide Custom précité.
Le 21 janvier 2022, sur un formulaire de procuration de vente
en faveur de son assurance, N.________ a annoncé un kilométrage d’ «
environ 35'000 km » et un prix d’achat de 16'750 fr., en référence à un
contrat de vente du 10 juin 2020, signé par [...] (vendeur) et lui-même
(acheteur), transmis à l’assureur. Ce document faisait mention d’un
kilométrage d’« environ 32’000 km », à sa connaissance, alors que 38'462
km avaient été relevés au compteur le 20 janvier 2022 selon expertise. Or,
selon le rapport d’inspection du 7 juillet 2020 du Service des automobiles
et de la navigation, ce véhicule avait, à cette date, 34'429 km au
compteur.

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Selon le rapport de l'expert en automobiles concernant la
casco collision du 28 janvier 2022, le véhicule Harley-Davidson du prévenu
était en dégât total et l'indemnité contractuelle se montait à 11'000 fr.,
après déduction de la franchise contractuelle de 1'000 francs. L'expert
aurait en outre relevé que la facture remise par l'assuré paraissait «
surfaite par rapport à la valeur du marché ».
Le 2 mars 2022, l’assureur a refusé de prendre en charge le
sinistre, au motif que le prix de vente mentionné dans le contrat de vente
produit par le prévenu était trop élevé par rapport à la valeur du marché
et que la signature du vendeur et le kilométrage indiqué sur ledit
document laissaient penser qu’il s’agissait d’un faux.
Auditionné par le Ministère public le 31 octobre 2022 en
qualité de prévenu, N.________ a déclaré ce qui suit :
« Je me la (le motocycle Harley-Davidson, réd.) suis offerte
pour fêter mon permis définitif. C’était un rêve. J’avais économisé
longtemps. (…). Les jobs d’étudiant que j’avais durant mes études
m’avaient permis de mettre de côté. J’ai travaillé comme arbitre ainsi que
dans une pizzeria. J’étais payé en espèces. Mes anciens employeurs
pourraient vous le confirmer. Pour vous répondre, après avoir reçu mon
salaire, je ne le versais pas sur mon compte, je le mettais sous mon
matelas. J’étais nourri, logé et blanchi chez mes parents. J’ai ainsi pu tout
mettre de côté en vue de cet achat. (…).
S’agissant du changement de kilométrage, je vous explique
que nous avons mis « environ » 32'000 km. On était à 32'000 km et
quelques. J’ai roulé tout le week-end. Je suis parti loin. J’ai aussi des amis
qui ont roulé avec avant l’expertise. Je ne suis pas en mesure de vous dire
combien de km elle avait exactement lors de la vente. Mais pour moi,
"environ", ça peut expliquer une différence de ce type. Pour vous
répondre, je connais le vendeur. Il est exact qu’il avait acheté ce véhicule
pour le revendre. (…). » (PV aud. 1, ll. 82-104).
Quant au fait qu’un an avant l’accident, le prévenu avait
proposé son véhicule à la vente sur le site anibis.ch pour 10'000 fr. avec la
mention « prix négociable », l’intéressé a relevé ce qui suit :
« Pour vous répondre, j’ai essayé de mettre des annonces pour
la vendre. J’allais me marier. Je voulais voir si elle pouvait partir à un bon
prix. Finalement, je ne l’ai pas vendue et nous avons fait ça. Je me suis dit
que j’allais l’utiliser pour les trajets. Vous me dites que j’ai mis l’annonce à

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10'000 fr. alors que je l’avais achetée 16'000 fr. et que cela fait beaucoup
de perte. Je voulais effectivement voir si des personnes étaient intéressées
mais je ne l’aurais pas vendue à ce prix.
J’ai fait un tableau récapitulatif avec toutes les annonces pour
des occasions qu’il y avait à cette époque. Vous constaterez que le prix
moyen était d’environ 13'000 francs (annexe 6 du bordereau de pièces
produit ce jour).
L’expert mandaté par [...] m’a dit qu’elle valait dans les 8'000
fr. J’ai regardé sur l’argus en France. En ce moment, cette moto est cotée
à EUR 12'000.-.» (PV aud. 1, ll. 107-117).
A l’appui de ses déclarations, le prévenu a également transmis
des extraits d’une plateforme de petites annonces faisant état d’un prix de
vente, pour ce même modèle de véhicule, en 2022, allant de 11'900 fr à
16’000 fr., soit jusqu’à plusieurs milliers de francs au-dessus de
l’estimation de l’expertise sur laquelle s’est fondée la partie plaignante
pour remettre en question la véracité du prix figurant dans le contrat du
10 juin 2020. Ce contrat mentionnait expressément que le prix de vente
avait été payé en espèces.
Également entendu par le Ministère public, le 12 janvier 2023,
en qualité de personne appelée à donner des renseignements, [...] a
d’abord confirmé que la signature figurant sur le contrat était bien la
sienne, avant de revenir sur ses déclarations, sans toutefois vouloir
expliquer pour quelle raison, ce en les termes suivants : « Vous me
demandez si j’ai vendu une moto à Monsieur N.________. Je préfère ne pas
répondre. (…). Vous me montrez un contrat de vente du 10 juin 2020. Il
s’agit bien de ma signature. Ce n’est pas ma signature (sic). Ce document
ne me dit rien. (…). Pour vous répondre, je n’ai jamais eu de moto
immatriculée à mon nom » (PV aud. 2, ll. 46-47 et 62-66). [...] est un
membre de la famille de l’épouse du prévenu. Il a fait état de sa gêne en
relation avec les faits le concernant (PV aud. 2, ll. 44-45).
cc) Sur la base du constat portant sur le véhicule Harley-
Davidson, mentionné ci-dessus, l’assureur a réexaminé le sinistre annoncé
le 9 janvier 2021 par le prévenu pour le vol de son motocycle Triumph
Street Triple. Dans ce cadre, la plaignante reproche au prévenu d’avoir

- 5 -
fourni une facture mentionnant un prix de 5'500 fr. selon contrat de vente
passé avec un nommé [...], alors même que, d’une part, ce dernier n’avait
jamais immatriculé le véhicule à son nom et que, d’autre part, le
précédent détenteur dudit véhicule avait indiqué avoir vendu le motocycle
à N.________ personnellement et pour le prix de 3'000 francs. Aussi, en
date du 17 mars 2022, l’assureur est revenu a posteriori sur sa décision
d’indemnisation à hauteur du montant de 5'500 fr. versé le 8 février 2021
en faveur de N.________ sur son compte bancaire.
Le 9 janvier 2021, le prévenu a déposé plainte pour le vol de
son motocycle Triumph Street Triple. Pour justifier du prix d'acquisition de
5'500 fr. allégué, le prévenu avait remis une facture datée du 2 janvier
2020, signée par lui-même et le prétendu vendeur [...], mentionnant un tel
prix. Il ressort de l'historique d'immatriculation du véhicule établi par
l'Office fédéral des routes que le vendeur n'avait jamais immatriculé le
véhicule à son nom (P. 5/16). Comme on le verra plus en détail ci-dessous,
contacté par la partie plaignante, l'ancien détenteur du véhicule, tenu
pour être un dénommé [...], aurait indiqué à la partie plaignante avoir
vendu le véhicule au prévenu pour le prix de 3'000 francs. Contacté par
téléphone, [...] aurait indiqué à la partie plaignante ne jamais avoir vendu
de véhicule Triumph Street Triple, avant de refuser de répondre lorsque la
facture d'achat du 2 janvier 2020 lui a été transmise. En date du 17 mars
2022, en raison de ce qui précède, la partie plaignante a refusé, a
posteriori, la prise en charge du sinistre.
Entendu par le Ministère public au sujet de cette déclaration
de sinistre, le prévenu a confirmé avoir fourni la facture d’achat du
véhicule en question à son assurance. S’agissant du fait que le vendeur
n’avait pas immatriculé le véhicule à son nom, il a expliqué que le vendeur
était un ex-copain du gymnase, également passionné de moto, qu’il avait
acheté et revendu plusieurs motos. Le prévenu a expliqué que son ami
était propriétaire d’un motocycle Triumph Daytona et que, lors de son
appel, l’assureur avait demandé à [...] s’il avait bien « vendu sa Triumph »,
ce à quoi ce dernier avait répondu par la négative, en pensant à son
propre motocycle Triumph Daytona (PV aud. 1).

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Entendu le 12 janvier 2023, en qualité de personne appelée à
donner des renseignements (PV aud. 3), [...] a admis avoir vendu au
prévenu la Triumph en question. Il a ensuite déclaré que le prévenu lui
avait envoyé l’annonce, ce qu’il faisait régulièrement, et qu’ils avaient
estimé qu’il s’agissait d’une bonne occasion. Le prévenu lui avait alors dit
ne pas avoir les moyens de payer le véhicule, raison pour laquelle il lui
avait proposé de l’acheter et que, s’il ne l’avait pas revendue ou décidé de
la garder pour lui d’ici à ce qu’il trouve les fonds, il pourrait la lui revendre.
[...] a confirmé avoir acheté le véhicule à un prix compris entre 3'000 fr. et
3'500 fr., puis l’avoir revendu au prévenu, courant janvier 2020, pour un
prix d’environ 5'000 francs. Lorsque la facture du 2 janvier 2020 lui a été
soumise lors de l’interrogatoire, il a relevé se souvenir de l’avoir paraphée,
confirmant l’authenticité de sa signature. Il a ajouté que c’était le prévenu
qui avait pris livraison du véhicule. Quant à la suite des événements, [...] a
déclaré ce qui suit :
« Quand il (le représentant de l’assureur, réd.) m’a téléphoné,
j’étais au travail et j’avais 5 minutes de pause, il m’a demandé d’emblée si
j’avais vendu une Street Triple. Je n’ai ni confirmé ni infirmé, je lui ai dit
peut-être « je ne me souviens pas » et lui ai demandé de me laisser du
temps. Il m’a envoyé un mail par la suite. Je n’ai pas répondu. Il m’a
relancé par mail et je lui ai dit que ce n’était pas mon problème et que je
ne voulais pas m’engager dans quoi que ce soit et qu’il fallait qu’il se
débrouille. Je n’arrive pas à me souvenir s’il m’a parlé de ce contrat lors du
premier téléphone ou dans un mail. ».
A la question « Vous auriez confirmé à (la plaignante, réd.) que
le contrat relatif à la Triumph Street Triple était un faux. Comment vous
déterminez-vous ? », [...] a répondu comme il suit :
« Non. Je ne me souviens pas qu’il m’ait parlé de ça. Ses
questions étaient un peu bizarres et pressantes. Il ne me laissait pas le
temps de réfléchir pour lui répondre et je devais retourner travailler. Du
moment que je n’étais pas obligé de lui répondre, je préférais ne
m’engager dans rien. Je ne pensais pas que ça irait si loin. » (PV aud. 3, ll.
109-121).
d) Le 14 décembre 2023, la plaignante a requis l’audition de
son collaborateur [...], en charge du dossier du prévenu (P. 16/1, déjà
citée).

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B. Par ordonnance du 25 avril 2024, le Ministère public a classé la
procédure pénale dirigée contre N.________ pour tentative d’escroquerie,
escroquerie et faux dans les titres (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui
allouer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a d’abord rejeté la réquisition du 14 décembre
2023, motif pris qu’elle n’était pas motivée et que l’affaire apparaissait
suffisamment instruite, dès lors qu’un extrait du système interne de la
partie plaignante avait été produit et que cette partie avait eu l’occasion
d’étayer le contenu de sa plainte par écrit.
Quant au sort de l’action pénale, s’agissant du sinistre relatif
au motocycle Harley-Davidson, le magistrat a d’abord estimé que
l’allégation selon laquelle la facture remise par le prévenu paraissait «
surfaite par rapport à la valeur du marché » n’était pas confirmée par
l’expertise produite par la partie plaignante, et l’on ne voyait par ailleurs
pas quelle était la facture à laquelle il était fait référence, plusieurs
factures pour des réparations ayant vraisemblablement été transmises à
l’expert, de même que le contrat de vente. Ainsi, toujours selon le
magistrat, au vu des explications fournies, tenues pour plausibles, et du
prix de vente du véhicule en question, il n’y avait pas lieu de remettre en
doute la véracité de la version du prévenu au sujet de la manière dont il
avait financé son véhicule. Cette version était parfaitement conforme à
celle déjà tenue par le prévenu à la partie plaignante lors d’un courriel
qu’il lui avait adressé le 14 février 2022, soit antérieurement au dépôt de
plainte, dans le cadre de leur contentieux. Ensuite, quant au kilométrage,
outre le fait que les explications du prévenu ont été tenues pour crédibles,
le Procureur a estimé qu’une différence d’environ 2’000 km dans la
fourchette des 30'000 km pour un véhicule de ce type ne paraissait pas
avoir un impact fondamental sur la fixation du prix de (re)vente. Quant à
la valeur probante de la déposition de [...], le Procureur a considéré que
ses déclarations paraissaient difficilement exploitables et devaient, au

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mieux, être lues « avec une grande cautèle ». Le magistrat a ajouté qu’il
ne paraissait ni proportionné, vu les montants en jeu, ni utile, vu le
matériel disponible, de faire analyser le contrat litigieux dans l’espoir
d’établir s’il s’agissait d’un faux matériel. Les signatures en question
étaient de plus diamétralement différentes, de sorte qu’il ne s’agissait pas
de comparer si celle figurant sur le contrat de vente était une « mauvaise
imitation » des deux autres. Enfin, toujours selon le magistrat, le fait qu’il
était ressorti de l’audition de [...] que celui-ci n’avait pas de permis pour
motocycle permettait d’expliquer qu’il n’avait pas immatriculé le véhicule
à son nom. En outre, l’intéressé a essayé de passer ce permis mais ne l’a
pas obtenu (PV aud. 2, ll. 50-51), ce qui expliquerait l’achat du motocycle
sans immatriculation, puis sa revente. En définitive, le Procureur a
considéré que les soupçons initialement formés à l’encontre du prévenu
s’avéraient trop maigres et se heurtaient à la version, crédible et détaillée,
servie par ce dernier, ainsi qu’aux lacunes de la déposition de [...],
lesquelles ne sauraient constituer des éléments à charge. Ces soupçons
étaient dès lors insuffisants pour aboutir à une condamnation pénale ou à
un renvoi devant un tribunal en application du principe « in dubio pro
duriore », étant rappelé qu’une expertise privée n’avait pas plus de valeur
qu’une simple déclaration de partie.
Pour ce qui était du sinistre relatif au motocycle Triumph, le
Procureur a considéré que les soupçons formulés par la partie plaignante
avaient été communiqués sur la base des soupçons qui concernaient le
sinistre relatif au motocycle Harley-Davidson et que, pour cette raison
déjà, ils étaient insuffisants, vu l’issue de ladite dénonciation. De plus, il
n’était pas établi à satisfaction de droit que [...] ait confirmé que le contrat
de vente portant sur le motocycle Triumph n’avait jamais existé. Quant au
fait que ce dernier n’avait jamais immatriculé le véhicule, il a été expliqué
dans quelles circonstances la vente était intervenue. Aussi, [...] aurait
acheté ce véhicule hors saison et pour le compte de son ami, qui n’avait
pas les moyens de l’acquérir sur le moment, et n’avait ainsi aucune raison
de l’immatriculer à son nom. Le magistrat a considéré que le manque de
collaboration de [...] envers l’assureur était « malheureux », car une
collaboration aurait permis de dissiper un malentendu, mais qu’il ne

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pouvait pas pour autant en être déduit que le contrat produit par le
prévenu à l’intention de la plaignante était un faux. Pour ce qui était du
prix de vente de 3'000 fr. mentionné par le prétendu précédent
propriétaire, le Procureur n’a pas ajouté foi à l’échange WhatsApp produit
par la plaignante, motif pris que ce prix ne reposait que sur un message
émanant d’un individu non formellement identifié, lequel n’avait pas été
en mesure d’établir que le prix de vente était bien de 3'000 fr. en
fournissant à la partie plaignante une quittance, un contrat de vente ou un
procès-verbal de livraison. Partant, les déclarations du prévenu étaient
confirmées par l’audition formelle de [...], de sorte que ces dires et ceux
du prévenu ne se heurtaient pas aux propos qui auraient été tenus par le
précédent vendeur à la partie plaignante, à savoir qu’il avait traité avec
N.________ et qu’il avait cédé son véhicule au prix de 3'000 francs. Le
Procureur a ainsi estimé que les litiges divisant les parties étaient de
nature civile tout au plus.
C. Par acte du 25 juillet 2024, agissant par son conseil de choix,
U.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation, « le Ministère public (étant) invité à
ouvrir l’instruction et engager l’accusation à l’encontre de N.________ pour
faux dans les titres, pour escroquerie et tentative d’escroquerie et pour
atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui (…) », N.________
étant condamné à lui verser une indemnité équitable au sens de l’art. 433
CPP. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Ministère
public pour complément d’instruction. Elle a notamment requis l’audition
de [...].
Invité à se déterminer sur le recours, N.________ a, par écriture
du 14 novembre 2024, conclu, avec suite de frais, au rejet du recours et à
la confirmation de l’ordonnance attaquée.
Également invité à se déterminer sur le recours, le Ministère
public n’a pas procédé.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par la partie plaignante, qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, le recours satisfait aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
2.1 La recourante fait valoir une violation du principe « in dubio
pro duriore » et soutient, en bref, qu’il existe des indices suffisants de la
commission d’une infraction par le prévenu.
2.2 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »

- 11 -
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
« in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les réf. citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.3.2).
2.3
2.3.1 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal ; RS 311.0),
commet une escroquerie quiconque, dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en
erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur
et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout
comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation

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erronée des faits (TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF
6B_958/2021 du 26 octobre 2022 consid. 6.1.1 ; TF 6B_822/2021 du 4
juillet 2022 consid. 1.1.2 ; TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid.
1.3.1).
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit
cependant pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie
astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur recourt à un
édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en
scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si
leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid.
3.2 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2). Il y a notamment manœuvre
frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans
droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid. 3a p. 20 ; TF
6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_1365/2022 du 25
janvier 2024 consid. 5.1.1 ; TF 6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid.
1.4.1 ; TF 6B_162/2022 du 9 janvier 2023 consid. 1.1.1 ; TF 6B_653/2021
précité consid. 1.4.3).
Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté
d'exécuter une prestation, en particulier sur le fait de prétendre être
disposé à payer, constitue en principe une tromperie astucieuse, étant
donné qu'elle se rapporte à des faits internes qui, par essence, ne peuvent
être directement vérifiés par le cocontractant (ATF 147 IV 73 consid. 3.3 ;
TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_666/2023 du 29
janvier 2024 consid. 1.3.1). L'astuce ne fait alors défaut que si les
affirmations de l'auteur concernant sa volonté d'exécuter sa prestation
sont indirectement susceptibles de faire l'objet de vérifications portant sur
sa capacité à s'exécuter et si, à l'aune des vérifications que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la part de la dupe, celle-ci aurait pu ou dû se
rendre compte que l'auteur ne disposait pas d'une telle capacité. Cette
approche découle de l'idée selon laquelle quiconque n'a manifestement

- 13 -
pas la capacité d'exécuter sa prestation ne peut pas non plus avoir de
volonté sérieuse de s'exécuter (ATF 147 IV 73 consid. 3.3 et les références
citées ; TF 6B_958/2021 précité consid. 6.1.3).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence
que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle
ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes
les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue
que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe
n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73
consid. 3.2 p. 78 ss ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 p. 306 s. ; ATF 142 IV
153 consid. 2.2.2 p. 155).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024
consid. 2.1 ; TF 6B_1044/2023 du 20 mars 2024 consid. 2.1).
2.3.2 Aux termes de l’art. 151 CP, quiconque, sans dessein
d’enrichissement, induit astucieusement en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la
conforte astucieusement dans son erreur et la détermine ainsi à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers est, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire..
L’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui
correspond à une escroquerie sans dessein d’enrichissement illégitime.
L’auteur veut seulement nuire à autrui, sans chercher à s’enrichir ou à
enrichir un tiers. Ainsi, hormis cet aspect, tous les autres éléments
constitués de l’escroquerie (art. 146 CP) doivent être réalisés (TF

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6B_1112/2014 du 9 juillet 2015 consid. 4.1 ; Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 151 CP).
2.3.3 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite, créé un titre faux, falsifie un titre, ou abuse de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel
titre.
Sont des titres les écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait
(art. 110 al. 4 CP). L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou
la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger
(faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document
ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise
un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13
consid. 2.2.2 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 ; TF 6B_1092/2023 du 24 mai
2024 consid. 3.1). Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas
un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son
destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la
déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2). Pour
que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, il faut que le
document ait une valeur probante plus grande que dans l'hypothèse d'un
faux matériel. On parle de « valeur probante accrue » (TF 6B_1092/2023
du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2
et les références citées).
3. Sinistre concernant le motocycle Harley-Davidson
FXDCI Dyna S. Glide Custom

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3.1 En l’espèce, la réalité matérielle de l’accident et du dommage
en découlant n’est pas en cause. Cela étant, la recourante se prévaut de
l’expertise produite. Elle relève encore que le kilométrage indiqué dans la
déclaration de sinistre, soit environ 32'000 km, ne correspond pas à celui
relevé sur le compteur par l’expert, soit 38'462 km. Enfin, elle fait valoir
que la signature figurant sur le contrat de vente n’est pas identique à
d’autres exemplaires de la signature du vendeur.
3.2 Pour qu’il y ait escroquerie, il faudrait que la plaignante ait été,
par l’effet d’une astuce, amenée à verser un montant plus élevé que celui
dû en réalité. Or, l’expertise produite par la plaignante se fonde sur le
kilométrage au compteur et la valeur actuelle du véhicule. Le kilométrage
erroné indiqué par le prévenu dans sa déclaration de sinistre n’a eu
aucune incidence sur la fixation de l’indemnité. Il ne pourrait y avoir de
préjudice économique pour la plaignante que si le prix d’acquisition avait
été inférieur à 1'000 francs. Le seul élément en ce sens est le fait que le
prévenu ait publié sur anibis.ch une annonce proposant le véhicule à la
vente pour un prix de 10'000 fr., à discuter. Toutefois, à ce stade, cet
élément ne paraît pas suffisant, à lui seul et même au regard du principe
« in dubio pro duriore », pour envisager une condamnation pour
escroquerie.
Tel n’est en revanche pas le cas pour ce qui est du chef de
prévention de faux dans les titres. En effet, entendu en qualité de qualité
de personne appelée à donner des renseignements, le prétendu vendeur,
[...], a indiqué sans réserve qu’il n’avait pas signé le contrat de vente
allégué par le prévenu, qu’il n’était pas intéressé par les motocycles et
qu’il n’avait pas vendu le véhicule au prévenu. Par la suite, [...] a refusé de
confirmer qu’il n’avait pas vendu le motocycle au prévenu et a refusé d’en
dire plus, disant être gêné par la situation. De toute évidence une
déposition aussi partielle, car délibérément tronquée par la personne
entendue, ne saurait avoir la moindre valeur probante, s’agissant des
éléments au sujet desquels [...] s’est cru autorisé à opposer un refus de
répondre. Le Procureur ne pouvait donc pas se contenter de cette
disposition pour retenir quoi que ce soit en faveur du prévenu. Il y a donc

- 16 -
lieu de réentendre [...], non pas en qualité de personne appelée à donner
des renseignements mais dorénavant comme témoin, en le rendant
attentif à son obligation de témoigner, soit de révéler l’entier des faits,
dont il a connaissance, au sujet desquels il est interrogé (art. 163 CPP), ce
en lui rappelant les sanctions encourues en cas de faux témoignage (art.
307 CP), respectivement en cas de refus injustifié de témoigner (art. 176
CPP).
Le cas échéant, il faudra aussi procéder à d’autres mesures
d’instruction, notamment afin de savoir si le prix d’achat réel du véhicule
était inférieur à 10'000 francs. En effet, si [...] devait ne pas avoir signé ce
contrat, ce qui semble être le cas, il y aurait faux dans les titres. Il faudrait
alors déterminer si ce faux éventuel est en rapport avec la tentative
d’escroquerie dénoncée par ailleurs, en d’autres termes s’il peut
constituer une tromperie astucieuse au sens de l’art. 146 al. 1 CP.
Le recours doit dès lors être admis à cet égard et le dossier
renvoyé au Ministère public afin qu’il procède à toutes mesures
d’instruction utiles, avant de statuer à nouveau sur le sort de l’action
pénale.
4. Sinistre concernant le motocycle Triumph Street Triple
R (25 kW)
4.1 La plaignante fait grief au prévenu de lui avoir indiqué un faux
prix d’achat et d’avoir ainsi dolosivement capté une indemnisation trop
élevée, au titre de l’assurance-vol en relation avec le sinistre annoncé. En
particulier, le contrat de vente produit par le prévenu ne correspondrait
pas à la réalité.
En effet, selon le contrat, le vendeur de la Triumph serait le
dénommé [...]. Or, selon la recourante, il ressortirait des pièces 5/16 (par
défaut de mention de l’identité du prétendu vendeur [...]) et 5/17 que ce
serait un dénommé [...] qui avait vendu le véhicule au prévenu, ce qui a
été confirmé dans un échange WhatsApp (P. 5/17, déjà citée). Dans cet

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échange, un correspondant tenu pour étant [...] a précisé que le prix de
vente avait été fixé à 3'000 fr. parce que le prévenu avait expliqué qu’il
était étudiant et qu’il ne pouvait payer que 3'000 fr. (« Er sagte mir, er
studiere und könne nur 3000.- zahlen. Darum habe ich die 3000.-
akzeptiert »). Comme déjà relevé, le Procureur n’a pas ajouté foi à
l’échange WhatsApp, motif pris que le prix de vente de 3'000 fr.
mentionné par le précédent propriétaire ne reposait que sur un message
émanant d’un individu non formellement identifié, lequel n’avait pas été
en mesure d’établir que le prix de vente était bien de 3'000 fr. en
fournissant à la partie plaignante une quittance, un contrat de vente ou un
procès-verbal de livraison. Le magistrat a ainsi considéré que, dans ces
circonstances, la valeur probante de cette allégation n’était aucunement
plus élevée que les dénégations du prévenu et de [...].
Cette appréciation fait l’économie de l’audition de la personne
à l’origine des faits en cause, à savoir [...], auquel il aurait fallu, lors d’une
audition, demander de fournir toutes pièces utiles, respectivement
d’expliquer pourquoi il n’était pas en mesure de le faire. Le cas échéant, il
pourrait être utile d’entendre également [...], à savoir le collaborateur de
la plaignante, cosignataire de la plainte, et dont l’audition avait été
requise le 14 décembre 2023 (P. 16/1, déjà citée), avant de l’être à
nouveau en procédure de recours. En effet, ce dernier avait été en contact
tant avec la personne tenue pour être [...] qu’avec [...]. Des mesures
d’instruction complémentaires s’avèrent d’autant plus indiquées que [...]
n’a été formellement entendu qu’après avoir eu l’occasion de conférer de
l’affaire avec le prévenu. Qui plus est, il apparaît, du moins en l’état,
insolite que [...], qui prétend avoir agi pour rendre service à son ami
N.________, revende le motocycle Triumph à celui-ci pour un prix de 5'500
fr. moins de deux semaines après l’avoir acquis pour 3'000 francs. Pour
l’heure, il ne saurait donc être exclu que les éléments constitutifs d’au
moins une infraction pénale soient réalisés.
4.2 Sur ce point également, le recours doit dès lors être admis et
le dossier renvoyé au Ministère public afin qu’il procède à toutes mesures

- 18 -
d’instruction utiles, avant de statuer à nouveau sur le sort de l’action
pénale.
5. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance annulée
et le dossier renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d’arrêt, par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours. Au vu du
recours déposé ainsi que de la nature de l’affaire, celle-ci sera fixée à
1'100 fr., correspondant à cinq heures d’activité nécessaire d’avocat
stagiaire au tarif horaire de 160 fr. et à une heure d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 22 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %,
par 90 fr. 90. L’indemnité s’élève ainsi à 1'213 fr. au total, en chiffres
arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 25 avril 2024 est annulée.
III. Le dossier est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.

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IV. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.

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V. Une indemnité de 1'213 fr. (mille deux cent treize francs) est
allouée à U.________, pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Didier Elsig, avocat (pour U.________),
- M. N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :