vd_gerichte · LR21.018909 · 2021-12-29 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR21.018909-211601
270
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 29 décembre 2021
_______________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 septembre 2021 par
la Juge de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant
P.________, également à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 septembre
2021, adressée pour notification aux parties le 6 octobre 2021, la Juge de
paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix) a fixé provisoirement
le droit de visite de V.________ sur l’enfant P.________, alternativement les
samedis ou dimanches de 9 heures à 17 heures, ainsi qu'un mercredi
après-midi sur deux de la sortie de l'école à 19 heures, et indiqué que ce
droit de visite s'exercerait en présence d'un tiers (I), fixé provisoirement le
droit de visite de V.________ sur P.________ durant la semaine de vacances
du mois d'octobre suivant celle où F.________ aurait sa fille, et à défaut
d'entente, le mercredi de 8 heures à 17 heures ainsi que, alternativement
les samedis ou dimanches de 9 heures à 17 heures (II), dit que toutes
autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (III), privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre cette ordonnance (IV), dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond
(V) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours
(VI).
En droit, la première juge a retenu que V.________ n’était pas
encore apte à s’occuper seule de sa fille, même durant la journée, et que
P.________ souffrait d’angoisses à l’idée de dormir chez sa mère. D’ailleurs,
depuis que l’enfant ne passait plus les nuits chez V.________, elle se
montrait plus ouverte, plus à l’aise et plus épanouie, de sorte que la
situation actuelle paraissait lui convenir, à tout le moins provisoirement.
En outre, dans l’attente du rapport à venir de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), la présence des parents de V.________
restait nécessaire lors de l’exercice du droit de visite et la situation était
encore trop délicate pour que la prénommée soit autorisée à voir sa fille
quotidiennement.
B. Par acte du 18 octobre 2021, V.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette décision et a conclu à ce qui suit :

- 3 -
« 1.
Déclarer recevable le présent recours ;
2.
Annuler l’Ordonnance dont est recours ;
Cela fait et statuant à nouveau :
Principalement
3.
Dire que les relations personnelles entre Mme V.________ et l’enfant
P.________ s’exerceront du lundi au vendredi de la sortie de l’école jusqu’à 19
heures, ainsi qu’un week-end sur deux, la journée du samedi de 10h à 18h30 et
la journée du dimanche de 10h à 18h30 ;
4.
Débouter l’intimé de toutes autres conclusions.
Subsidiairement
5.
Dire que les relations personnelles entre Mme V.________ et l’enfant
P.________ s’exerceront en présence des grands-parents maternels de celui-ci du
lundi au vendredi de la sortie de l’école jusqu’à 19 heures, ainsi qu’un week-end
sur deux, la journée du samedi de 10h à 18h30 et la journée du dimanche de 10h
à 18h30 ;
6.
Débouter l’intimé de toutes autres conclusions. »
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. V.________ et F.________ sont les parents non mariés de l'enfant
P.________, née le [...] 2016.
2. En mai 2019, F.________ a saisi l’autorité de protection afin
d’obtenir la garde de P.________ en raison de l’état de santé de V.________
qui souffrait de dépression post-partum et d’une dépendance aux
benzodiazépines.
Par convention parentale du 10 septembre 2019, ratifiée par
l’autorité de protection le 3 octobre 2019, V.________ et F.________ sont
convenus de ce qui suit :

- 4 -
« I.
F.________ et V.________ exercent conjointement l’autorité parentale
sur leur enfant P.________, née le [...] 2016.
II.-
Le droit de déterminer le lieu de résidence de P.________ est exercé
de façon partagée entre les deux parents.
La résidence de P.________ est réputée chez son père, F.________.
III.-
V.________ bénéficie d’un droit de visite selon les modalités
suivantes :
- Chaque lundi et chaque jeudi, de 8 heures à 18 heures 30 à charge
pour F.________ d’amener P.________ chez sa mère et de venir l’y chercher.
- Un week-end sur deux, du samedi 10h00, à charge pour V.________
de venir chercher l’enfant chez son père, au dimanche 18h30, à charge pour
F.________ d’aller chercher l’enfant chez sa mère, la première fois durant le week-
end des 7 et 8 septembre 2019, et ainsi de suite un week-end sur deux.
Les parents de V.________ s’engagent à être présents pour l’exercice
du droit de visite. (…). »
3. Par courrier du 1er mai 2021, F.________ a informé l’autorité de
protection que le droit de visite sur P.________ faisait l’objet de difficultés
récurrentes, que l’enfant était angoissée pendant les deux jours précédant
le week-end où elle se rendait auprès de sa mère, qu’elle avait exprimé
son souhait de rester auprès de lui et qu’elle usait de toutes les astuces
pour retarder le moment du départ le samedi matin. Par ailleurs, à la fin
du week-end, P.________ montrait un épuisement important, rendant le
début de semaine scolaire difficile, ce qui avait été constaté par son
enseignante qui avait remarqué une différence de comportement selon
que l’enfant avait passé le week-end chez sa mère ou chez son père.
F.________ se disait démuni face à la situation et n’ayant « aucune solution
de continuité permettant l’exercice raisonnable du droit de visite de Mme
P.________ dans l’intérêt de P.________ ».
4. Par requête du 28 mai 2021, V.________ a conclu à ce qui suit :

- 5 -
« I. Sur mesures provisionnelles :
1. Conster que l’exigence de la présence des parents de la
requérente prévue par convention parentale du 10.09.19 de l’exercice de son
droit de visite n’est plus justifiée ;
Cela fait,
2. Annuler la modalité suivante inscrite sous le chiffre III de la
convention parentale du 10.09.2019 à savoir que « les parents de V.________
s’engagent à être présents pour l’exercice du droit de visite » ;
3. Par conséquent, autoriser la requérante à exercer son droit de
visite seule ;
Au surplus,
4. Ordonner à M. F.________ de se conformer aux modalités du droit
de visite en vigueur sous la menace de sanctions pénales prévues à l’art. 292 CP
[ndr : Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0], soit une amende en
cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
II. Statuant sur le fond
5. Déclarer recevables les présentes écritures quant à la forme ;
6. Attribuer à Mme V.________ la garde exclusive de P.________ ;
7. Dire que l’autorité parentale demeurera conjointe ;
8. Fixer le domicile de l’enfant chez V.________ ;
9. Octroyer à M. F.________ un droit de visite qui s’exercera une nuit
par semaine, soit du mardi au mercredi, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires à fixer d’entente entre les parties ;
(…)
Subsidiairement
14. Dire que les parties exerceront une garde alternée de l’enfant
P.________, à raison d’une semaine sur deux chacune d’entre elles, les semaines
paires chez la requérante et les impaires chez le cité, ainsi que pendant la moitié
des vacances scolaires à convenir d’entente elles ;
15. Dire que l’autorité parentale demeurera conjointe ;
16. Fixer le domicile administratif de l’enfant chez Mme V.________ ;
(…). ».
V.________ faisait valoir que les circonstances qui prévalaient
lors de l’attribution de la garde exclusive de l’enfant à F.________ avaient
évolué, qu’elle était désormais en bonne santé, qu’elle était disponible et

- 6 -
apte à s’occuper seule de sa fille et qu’elle avait une situation financière
stable.
5. Dans sa réponse du 4 juin 2021, F.________ a notamment
conclu au rejet de la requête de V.________ et a conclu, à titre provisionnel,
à la suspension avec effet immédiat du droit de visite de la mère sur sa
fille. Reconventionnellement, il a notamment conclu à la suspension avec
effet immédiat du droit de visite de la mère sur sa fille et au
rétablissement des relations personnelles selon dires de justice de façon
progressive et encadrée.
F.________ reprochait en substance à V.________ de ne pas
respecter les horaires de sommeil de P.________ durant le droit de visite et
de ne pas lui faire de bain ou de toilette. En outre, il a relevé que les
parents de l’intéressée avaient quitté la Suisse au mois de mai 2021, alors
que leur présence lors des visites était une condition impérative dans les
modalités du droit aux relations personnelles, de sorte que celui-ci avait
été de facto suspendu. Il en découlait que la fillette n’avait plus vu sa
mère depuis le début du mois de mai, hormis à l’occasion de la Fête des
mères et de son anniversaire. De plus, F.________ avait constaté que,
depuis cette suspension, P.________ avait fait des progrès fulgurants en
termes de motricité et d’autonomie et qu’elle se montrait plus confiante et
plus épanouie.
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 juin
2021, la juge de paix a notamment fixé le droit de visite de V.________ sur
sa fille P.________ les 13 et 26 juin 2021 de 9 heures à 17 heures ainsi que
les mercredis jusqu’à fin juin 2021, de 8 heures 40 à 17 heures.
7. Dans son rapport du 17 juin 2021, le Dre H.________, spéc. FMH
en psychiatrie et en psychothérapie d’enfants et adolescents à [...], a
indiqué qu’elle suivait régulièrement P.________ depuis l’été 2019 et que
l’enfant se portait bien. Elle a néanmoins exposé qu’en février 2021, la
fillette n’avait plus souhaité passer de nuit chez sa mère et avait
manifesté des angoisses à ce sujet.

- 7 -
8. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juillet 2021,
la juge de paix a notamment ouvert une enquête en modification du droit
de garde et en fixation des relations personnelles en faveur de P.________
(I), confié un mandat d'enquête en évaluation à la DGEJ (II), confirmé le
rejet de la requête de mesures provisionnelles déposée le 22 juillet 2021
par V.________ laquelle tendait à ce qu'elle soit autorisée à partir en
Sardaigne avec l'enfant du 31 juillet au 20 août 2021 (III), fixé le droit de
visite de V.________ sur sa fille alternativement les samedis ou les
dimanches de 9 heures à 17 heures et les mercredis matins de 8 heures
40 à 17 heures jusqu'au 22 août 2021 (IV) et fixé le droit de visite de
V.________ sur sa fille dès le 23 août 2021 et jusqu'à fixation d'une nouvelle
audience alternativement les samedis ou dimanches de 9 heures à
17 heures (V).
9. Selon le bilan d'accompagnement établi le 30 août 2021 par
l’Unité d'accueil pour écolier (UPAE) de la ville de [...], P.________
fréquentait la structure depuis janvier 2021. Les intervenants avaient
remarqué une évolution positive dans le comportement de l’enfant qui
s'était petit-à-petit ouverte aux autres, s’était mise à plus parler,
s'extériorisait davantage et se montrait plus affirmée. Elle paraissait en
outre à l'aise et épanouie. Le rapport mentionnait encore que la
collaboration avec le père était bonne, que les séparations et transitions
se passaient sans difficultés et qu’en fin d'après-midi, P.________ se
montrait très contente de retrouver son papa.
10. Le 3 septembre 2021, la juge de paix a tenu audience en
présence des parties, de la Dre H.________ et du thérapeute de V.________,
à savoir le Dr R.________, psychiatre et psychothérapeute FMH à [...],
A cette occasion, F.________ a conclu au maintien du statu quo
selon l'ordonnance de mesures provisionnelles du 27 juillet 2021.
V.________ a quant à elle conclu à pouvoir voir sa fille tous les jours dès la
sortie de l'école jusqu'à 19 heures ainsi que le samedi et le dimanche une
semaine sur deux la journée uniquement, sans la présence de ses parents.

- 8 -
Appelée à témoigner, la Dre H.________ a notamment déclaré
qu'elle avait constaté des angoisses chez P.________ lorsqu'elle dormait
chez sa maman, que la fillette avait exprimé sa peur à ce sujet en février
2021 et qu’elle l’avait confirmée lors d’une séance le 31 août 2021. Elle a
indiqué qu’elle souhaitait tout mettre en œuvre pour que l’enfant puisse
se rendre de manière sereine chez sa mère, mais qu’il était toutefois
nécessaire que les choses se fassent progressivement. A cet effet, un
appui devait être apporté à V.________ par le biais d’une action éducative
en milieu ouvert (AEMO) et une phase de transition pour passer de la
présence quotidienne des grands-parents au fait de laisser P.________ seule
avec sa mère devait être respectée. Enfin, selon la thérapeute, on ne
pouvait pas ordonner « sans autre » un droit de visite avec une nuit chez
la mère.
Le Dr R.________ pour sa part déclaré qu'il suivait V.________
depuis un an et huit mois à raison d’une fois par semaine à la suite d’un
épisode dépressif post-partum et d’une dépendance aux benzodiazépines.
Depuis lors, il avait observé une évolution constante chez sa patiente qui
était parvenue à se comprendre et à comprendre sa situation. Il n’avait
plus constaté de de symptômes psychiatriques majeurs depuis mars-avril
2020 chez V.________ qui ne prenait d’ailleurs plus qu'un antidépresseur
n’affectant pas son état de vigilance et qui ne consommait plus de
benzodiazépines.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant provisoirement le droit de visite
de la recourante sur sa fille.

- 9 -
1.2 Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC, applicable par
renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,

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Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un pouvoir de cognition pour
tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit
(ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Steck, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2003, n. 7 ad art. 450a
CC et les réf. cit., p. 922). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Steck,
CommFam, n. 10 ad art. 450a CC, p. 923). Elle peut confirmer ou modifier
la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al.
1 LVPAE et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera
par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
l'enfant concernée, qui est partie à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la DGEJ n'a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation

- 11 -
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.2 En l'espèce, l'ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de
paix, laquelle a entendu les deux parents personnellement à deux reprises
les 7 juin et 3 septembre 2021. P.________, âgée de cinq ans, est trop jeune
pour être entendue. Partant, le droit d'être entendu des parties a été
respecté.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste les modalités du droit de visite fixé en
sa faveur par la première juge. Elle soutient que rien ne permet de le
restreindre dans une aussi large mesure, estimant que le bien de l'enfant
n'est absolument pas mis en danger par des relations diurnes avec elle.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont

- 12 -
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et
peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,

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p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que
cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les

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effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité,
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid.
3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de
faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la
jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2
et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou
sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
3.2.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles

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nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, op. cit., n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et
les références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, P.________ est une fillette de cinq ans qui vit
exclusivement avec son père depuis l’âge de trois ans. En 2019, les
parties étaient convenues que l’enfant dormirait une fois par semaine chez
V.________. Or, en février 2021, la fillette a manifesté des angoisses à
l’idée de passer la nuit chez sa mère et depuis le printemps 2021, elle ne
se rend chez elle qu’en journée à raison d’une à deux fois par semaine. S’il
est vrai que selon les déclarations du
Dr R.________, rien ne s’oppose a priori à un élargissement du droit de
visite de la recourante dont l’état de santé semble s’être stabilisé depuis
plusieurs mois. L’intérêt de l’enfant est néanmoins déterminant et selon la
DreH.________, qui suit P.________ depuis 2019, un tel élargissement ne
devrait se faire que de manière progressive et avec un appui de l’AEMO.
En outre, la fillette semble s’être acclimatée de manière très favorable aux
modalités du droit de visite actuel et au cadre offert par l’UAPE. Les
intervenants de la structure ont en effet constaté une évolution
particulièrement positive de l’enfant ces derniers mois, qui se montrait
plus ouverte et plus affirmée. Au stade des mesures provisionnelles, et
dans l’attente du rapport de la DGEJ, il est dans l’intérêt de P.________ de
maintenir sa prise en charge actuelle, qui semble lui convenir, et de lui
garantir, au vu de son jeune âge, une certaine stabilité. Par ailleurs, il

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semble que des tensions existent entre les parents et il est fort à craindre
que celles-ci s’accentuent s’ils étaient amenés à se côtoyer tous les jours,
ce qui serait de nature à compromettre le bien de l’enfant. Enfin, on ignore
tout de la disponibilité des grands-parents maternels et s’ils sont en
mesure d’être présents quotidiennement lors de l’exercice du droit aux
relations personnelles.
Pour tous ces motifs, et à ce stade de la procédure, un
élargissement du droit aux relations personnelles de V.________ paraît
prématuré.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante V.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.

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La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christine Raptis, avocate (pour F.________),
- Me Michael Anders, avocat (pour V.________),
- DGEJ, UEMS,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- DGEJ, UAJ,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :