vd_gerichte · JO21.005735 · 2024-06-03 · fr
Partage non successoral
Partage non successoral


TRIBUNAL CANTONAL
JO21.005735-240469
144
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 3 juin 2024
__________________
Composition : Mme COURBAT, vice-présidente
Mme Crittin Dayen et M. Segura, juges
Greffière : Mme Schwendi
*****
Art. 124 al. 1 et 319 let. b ch. 2 CPC ; 12 let. a et c LLCA
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.________, à
[...], et A.G.________, à [...], contre le prononcé rendu le 27 février 2024
par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause
divisant les recourants d’avec B.G.________, E.________ et W.________, tous
à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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- 2 -
En fait :
A. Par prononcé du 27 février 2024, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué) a admis la
requête en interdiction de postuler déposée à l’encontre de Me A.________
(I), a interdit à celui-ci de représenter A.G.________ dans la cause en
partage non successoral opposant A.G.________ et B.G.________ à E.________
(II), a rejeté la requête en interdiction de postuler déposée à l’encontre de
Me L.________ (III), a statué en matière de frais (IV a VII) et a dit que la
décision était immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, le juge délégué a en substance considéré que
Me A.________ n’était plus en mesure d’exercer son mandat avec le soin et
la diligence requis et qu’il convenait de lui interdire de postuler dans la
cause en partage non successoral opposant ses mandants à E.________,
celui-ci étant quant à lui représenté par Me L.________. S’agissant de la
précitée, le juge délégué a retenu qu’aucun élément au dossier ne
justifiait de prononcer une interdiction de postuler à son encontre.
B. Par acte du 9 avril 2024, Me A.________ (ci-après : l’avocat ou le
conseil recourant) et A.G.________ (ci-après : le recourant) (ci-après
ensemble : les recourants) ont interjeté un recours contre le prononcé
précité en concluant, préalablement, à ce qu’une expertise psychiatrique
judiciaire de E.________ et de W.________, par des experts du [...] spécialisés
dans le domaine de la perversion narcissique, soit ordonnée.
Principalement, ils ont conclu à ce que le prononcé entrepris soit annulé et
déclaré nul et de nul effet, à ce qu’interdiction soit faite à Me L.________ de
postuler, à ce que les parties adverses soient déboutées de toutes autres
ou contraires conclusions et à ce qu’elles soient condamnées en tous les
frais, tant en première qu’en deuxième instance. Les recourants ont
produit un bordereau de pièces à l’appui de leur acte.

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Par décision du 15 avril 2024, la requête d’effet suspensif
contenue dans le recours a été rejetée.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état
de fait du prononcé, complété dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. a) Le recourant, E.________ (ci-après : l’intimé) et la
communauté héréditaire de [...], décédé le [...] 2002 – composée du
recourant et des intimés E.________ et B.G.________ – sont copropriétaires,
chacun pour un tiers, de la parcelle [...] de la commune de [...].
b) En 2014, l’intimé E.________, son épouse W.________
(ci-après : l’intimée) et leurs enfants se sont installés dans l’immeuble
érigé sur cette parcelle (ci-après : l’immeuble litigieux). Depuis lors, les
trois appartements distincts composant l’immeuble sont respectivement
occupés par le couple [...], par l’intimé B.G.________ et son épouse, ainsi
que par le recourant, son épouse et leurs enfants.
2. Le 14 janvier 2021, l’intimé E.________ a saisi le juge délégué
d’une action en partage non successoral dirigée contre la communauté
héréditaire de feu [...].
3. Un conflit familial et de voisinage entre les occupants de
l’immeuble sis sur la parcelle [...] a donné lieu à une procédure pénale.
4. Le recourant et l’intimé B.G.________, respectivement le frère
et le père de feu [...], sont tous deux représentés par l’avocat recourant
dans le cadre d’une procédure administrative et dans celui de la
procédure pénale précitée. L’intimé B.G.________ est représenté par
Me François Logoz dans la procédure civile en partage non successoral.
5. a) Dans le cadre de l’action en partage susmentionnée, le
recourant a déposé, le 28 avril 2023, une requête de mesures

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provisionnelles tendant à l’expulsion des intimés E.________ et W.________
de l’immeuble litigieux.
b) Le recourant et les trois intimés, assistés de leur conseil
respectif, ont été entendus lors de l’audience de mesures provisionnelles
tenue le 29 août 2023 devant le juge délégué.
Lors de dite audience, Me L.________, conseil des intimés
E.________ et W.________, a déposé une requête concluant à l’incapacité de
postuler du conseil recourant.
c) Par écriture du 31 août 2023 intitulée « requête en
interdiction de postuler faites à mon encontre par Me L.________ le
29.08.2023 », le conseil recourant a conclu au rejet de la requête
susmentionnée.
d) Par acte du 20 septembre 2023 intitulé « requête à mon
encontre d’interdiction de procéder », l’avocat recourant a conclu à
l’interdiction de postuler de Me L.________.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 En procédure civile, la décision relative à la capacité de
postuler de l’avocat entre dans la catégorie des décisions d’instruction au
sens de l’art. 124 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272 ; ATF 147 III 351 consid. 6.3). Ce type de décision peut être
attaqué par la voie du recours de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC. Le recours,
écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).

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La recevabilité de ce recours est soumise à l’existence d’un
risque de préjudice – de fait ou juridique – difficilement réparable pour le
recourant (art. 319 let. b ch. 2 CPC). De manière générale, lorsque la
décision incidente interdit à l’avocat mandaté par une partie de procéder
en tant que représentant de celle-ci, elle cause un préjudice irréparable –
et a fortiori difficilement réparable – au mandant de l’avocat ; il est en
effet privé du droit de faire défendre ses intérêts par l’avocat de son choix.
L’avocat évincé peut aussi former un recours contre la décision
d’interdiction de postuler. Une telle règle générale ne saurait prévaloir
dans l’hypothèse inverse, soit lorsque la décision rejette l’exception tirée
de l’incapacité de postuler et autorise l’avocat d’une partie à poursuivre la
représentation. En effet, en principe, pour la partie adverse, les
inconvénients résultant de pareille décision sont purement matériels et
dépourvus de caractère juridique (TF 5A_311/2022 du 9 novembre 2022
consid. 2.2.2 ; TF 4A_25/2022 du 11 février 2022 consid. 4.2 ; CREC 2
novembre 2023/227).
1.1.2 L’indication des voies de droit doit être adaptée au cas concret
(cf. TF 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 5.1, non publié in ATF
145 III 469, in RSPC 2020 p. 7 note Jéquier). On déduit du principe général
de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison
d’une indication inexacte des voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ;
ATF 117 Ia 297 consid. 2).
Lorsque l’erreur est le résultat d’une indication erronée de la
voie de droit de la part de l’autorité elle-même, le justiciable qui se fie à
une telle indication ne doit en principe subir aucun préjudice. Une partie
ne peut toutefois se prévaloir de cette protection si elle s’est aperçue de
l’erreur, ou aurait dû s’en apercevoir en prêtant l’attention commandée
par les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut
faire échec à la protection de la bonne foi. Les exigences envers les
parties représentées par un avocat sont naturellement plus élevées : on
attend dans tous les cas des avocats qu’ils procèdent à un contrôle
sommaire ("Grobkontrolle") des indications relatives à la voie de droit (ATF
138 I 49 consid. 8.3.2 et les réf. citées ; TF 4A_573/2021 du 17 mai 2022

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consid. 3 ; TF 4A_475/2018, loc. cit. ; TF 5A_878/2014 du 17 juin 2015
consid. 3.1 et 3.2 et les réf. citées, non publié in ATF 141 III 270, in Pra
2017 p. 285 n. 31).
1.2
1.2.1 Suivant les indications, erronées, contenues dans les voies de
droit du prononcé querellé, les recourants ont déposé leur acte dans un
délai de trente jours. La question de la recevabilité du recours, au regard
de l’examen de la bonne foi des recourants sur cette question, peut
demeurer ouverte compte tenu des développements qui suivent.
1.2.2 L’avocat recourant a été interdit par le juge délégué de
représenter son mandant, soit le recourant, dans la cause en partage non
successoral l’opposant à l’intimé E.________. Une telle interdiction est
propre à causer, conformément à la jurisprudence précitée, un préjudice
difficilement réparable à l’avocat, lequel est touché à titre personnel par le
prononcé entrepris. Le conseil recourant possède donc un intérêt légitime
à recourir. En signant également le recours à titre personnel, le recourant
a quant à lui préservé ses droits, son conseil n’étant pas habilité à le
représenter dans la présente cause. Etant privé du droit de faire défendre
ses intérêts par le conseil de son choix, il est lui aussi immanquablement
touché par un préjudice difficilement réparable.
Au vu de la jurisprudence susmentionnée, le prononcé
entrepris ne cause en revanche aucun préjudice difficilement réparable
aux recourants en tant qu’il rejette la requête d’interdiction de postuler
dirigée contre Me L.________. Le recours est donc irrecevable dans cette
mesure.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours peut être formé pour
violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement
inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité de recours dispose d’un
plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit. Elle revoit

- 7 -
librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut
substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou
du recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus
par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en
revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid.
2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il
ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]) qu’une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore
faut-il qu’elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais
aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113
consid. 7.1 ; ATF 141 III 564 consid. 4.1).
2.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
Partant, il n’y a pas lieu d’ordonner l’expertise psychiatrique requise à titre
de mesure d’instruction par les recourants, laquelle est au demeurant
sans incidence sur le sort du recours.
En outre, les recourants ont produit à l’appui de leur acte un
certain nombre de pièces, dont les deux premières sont des pièces de
forme. La question de la recevabilité de ces pièces – à les supposer
nouvelles – peut rester indécise, dès lors qu’elles ne sont pas pertinentes
pour la résolution du présent litige.
3.
3.1 A l’appui de leur acte, les recourants contestent l’interdiction
de postuler prononcée à l’encontre de l’avocat recourant.
3.2
3.2.1 A teneur de l’art. 12 let. a LLCA (loi fédérale sur la libre
circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61), l’avocat est tenu
d’exercer sa profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue
une clause générale qui permet d’exiger de l’avocat qu’il se comporte

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correctement dans l’exercice de sa profession et qu’il s’abstienne de tout
ce qui pourrait mettre en cause la fiabilité de celle-ci (cf. ATF 144 II 473
consid. 4.1 ; TF 2C_137/2023 du 26 juin 2023 consid. 7.1 ; TF 2C_360/2022
consid. 6.1 et les réf. cités). Selon la jurisprudence, le devoir de diligence
de l’avocat ne se limite pas aux rapports professionnels de celui-ci avec
ses clients, mais comprend aussi les relations avec les confrères et les
autorités (ATF 144 II 473 consid. 4.1 et les réf. cités). Il est ainsi tenu, de
manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la
profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter
atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir
sa mission (TF 2A.151/2003 du 31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316
consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ; parmi d’autres : CAVO 11 mai 2023/7
consid. 2.2.2 ; CAVO 4 mai 2022/6 consid. 2.2.1). L’art. 12 let. a LLCA
sanctionne les comportements de l’avocat qui remettent en cause la
bonne administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et
en la profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la
profession d’avocat, Berne 2009, n. 1165). L’obligation de soin et de
diligence s’étend également à la partie adverse. Même si l’avocat n’est
pas censé ménager celle-ci, il doit s’abstenir de propos ou d’attaques
inutilement blessants ou qui ne sont pas pertinents pour résoudre le conflit
(Chappuis/Gurtner, La profession d’avocat, Genève/Zurich/Bâle 2021, n.
216, p. 216 ss). Il doit être d’autant plus diligent s’il tient ses propos par
écrit et non par oral, dans le feu de l’action (CAVO 11 mai 2023/5 consid.
2.2.2).
3.2.2 Aux termes de l’art. 12 let. c LLCA, l’avocat évite tout conflit
entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est
en relation sur le plan professionnel ou privé. Celui qui, en violation de
cette obligation, accepte ou poursuit la défense d’intérêts contradictoires
doit se voir dénier par l’autorité la capacité de postuler. L’interdiction de
plaider est, en effet, la conséquence logique du constat de l’existence d’un
tel conflit (ATF 147 III 351 consid. 6.1.3 citant l’ATF 138 II 162 consid.
2.5.1).

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L’obligation de renoncer à représenter un mandant en cas de
conflit d’intérêts est une règle cardinale de la profession d’avocat. Elle est
en lien avec la clause générale de l’art. 12 let. a LLCA, selon laquelle
l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence, avec l’obligation
d’indépendance figurant à l’art. 12 let. b LLCA, ainsi qu’avec l’art. 13 LLCA
relatif au secret professionnel. Les règles susmentionnées visent avant
tout à protéger les intérêts des clients de l’avocat, en leur garantissant
une défense exempte de conflit d’intérêts. Elles tendent également à
garantir la bonne marche du procès (ATF 145 IV 124 consid. 2.1 ; TF
5A_761/2022 du 12 janvier 2023 consid. 3.1.1 ; TF 5A_536/2021 du 8
septembre 2021 consid. 4.1.1). Il faut éviter toute situation
potentiellement susceptible d’entraîner des conflits d’intérêts. Un risque
purement abstrait ou théorique ne suffit cependant pas ; le risque doit être
concret. Il n’est toutefois pas nécessaire que le danger concret se soit
réalisé et que l’avocat ait déjà exécuté son mandat de façon critiquable ou
en défaveur de son client (ATF 145 IV 218 consid. 2.1).
3.3 Le premier juge a retenu que le conseil recourant, dès lors qu’il
représentait tant le recourant que l’intimé B.G.________ dans le cadre des
procédures administrative et pénale les concernant, ne pouvait prendre de
conclusions pour le recourant à l’encontre de l’intimé précité dans la
procédure civile en partage non successoral, sans se trouver dans un
conflit d’intérêt concret entre ses deux mandants dont les intérêts
divergeaient. Il a également retenu que l’avocat recourant avait tenu
certains propos à l’encontre de l’intimé E.________, lesquels avaient été
qualifiés d’injurieux et diffamatoires dans une ordonnance pénale rendue
le 25 août 2023, et que ceux-ci étaient représentatifs d’un comportement
indigne d’un avocat et d’une incapacité de prendre de la distance avec le
mandat. Le juge délégué a retenu que l’ensemble de ces éléments, en
particulier le fait que le conseil recourant persistait à s’en prendre à la
personne de l’intimé E.________, indiquait qu’il avait perdu toute
indépendance morale vis-à-vis de son client et que son attitude allait non
seulement à l’encontre des intérêts de celui-ci, notamment en raison du
fait qu’il entraînait voire exacerbait le conflit, mais également de la bonne
marche de la procédure. Il en a déduit que l’avocat recourant n’était plus

- 10 -
en mesure d’exercer son mandat avec le soin et la diligence requise,
lequel devait donc être interdit de postuler.
3.4 S’agissant premièrement de l’interdiction de postuler du
conseil recourant, on relèvera tout d’abord qu’aucune conclusion en
réforme du prononcé querellé n’a été formulée dans l’acte de recours, les
recourants se bornant à demander l’annulation de la décision et à ce que
celle-ci soit déclarée nulle et de nul effet. On comprend cependant de la
motivation de l’acte que les recourants, en demandant l’annulation du
prononcé entrepris, requièrent en réalité sa réforme en ce sens que
l’avocat recourant soit autorisé à représenter le recourant dans la
présente procédure.
Cela étant, la motivation présentée à l’appui du recours ne
permet pas de renverser valablement les développements, complets et
pertinents, contenus dans le prononcé entrepris s’agissant de l’interdiction
de postuler de l’intéressé. Au contraire, celui-ci persiste, en procédure de
recours, à adopter le comportement qui lui a valu l’interdiction prononcée
en première instance, soit poursuivre sa stratégie d’imputer à l’intimé
E.________ un comportement de pervers narcissique et de développer cet
argument de manière soutenue et redondante tout au long du recours. A
cet égard, on relèvera parmi d’autres exemples, les accusations
suivantes : « harcèlement illicite » (p. 2) ; « famille dans l’enfer de la
perversion narcissique » (p. 3) ; « harcèlement depuis 2015 par E.________
et sa compagne » (p. 5) ; « ce harcèlement n’est pas seulement criminel, il
est aussi dû au « défaut fondamental » des pervers […] » (p. 5) ; « le
mensonge représente pour E.________ lui-même un plaisir rare, « une
euphorisante perversion sadique » […] » (p. 6) ; « nul besoin d’avoir fait
des études spécialisées censées nécessaires à décortiquer un psychisme
malade […] » (p. 9) ; « les magistrats vaudois qui ont eu à intervenir dans
ce dossier prennent fait et cause pour les pervers […] » (p. 11) ; « […] des
procédés qui sont ceux utilisés ordinairement par des pervers
narcissiques » (p. 11) ; « le caractère dangereux d’un pervers narcissique
est attesté par les spécialistes » (p. 14) ; « l’avocate semble en effet est
(sic) entrée dans la « galaxie narcissique » du couple […] » (p. 21). Un tel

- 11 -
discours va incontestablement à l’encontre de l’exercice diligent d’un
mandat imposé à tout avocat. En persistant à maintenir la terminologie
négative, déjà utilisée devant le premier juge, pour désigner la partie
adverse, le conseil recourant ne permet pas d’infirmer les développements
retenus en première instance. Partant, à l’instar du juge délégué, la
Chambre de céans considère que le comportement adopté par le conseil
recourant, persistant à s’en prendre à la partie adverse, dénote une
incapacité totale de prendre de la distance avec son mandat et qu’une
telle attitude empêche l’intéressé d’exercer ses fonctions avec le soin et la
diligence attendus d’un avocat.
En outre, la motivation du juge délégué est développée à
divers égards et il appartenait aux recourants de s’attaquer à chacun de
ces points. Contrairement à ce qui ressort de l’acte de recours, il ne
suffisait pas aux recourants de démontrer que l’un d’entre eux, soit le
prétendu conflit d’intérêts entre les [...] en l’occurrence, était
potentiellement erroné pour arriver à mettre à néant l’ensemble des
considérations retenues par le juge délégué. Il ne suffisait pas non plus de
se contenter d’appuyer leur argumentation sur le conflit existant entre la
famille [...] et la famille [...], lequel n’est d’ailleurs même pas évoqué dans
le prononcé entrepris. Au contraire, une telle prise de position ne vient que
témoigner, encore une fois, d’une gestion indiligente du mandat et
confirmer ainsi le résultat auquel est parvenu le juge délégué. Sur ce
point, on relèvera également qu’une motivation valable d’un grief ne
saurait se résumer à la citation d’extraits doctrinaux divers et variés, sans
que celui qui s’en prévaut n’en tire les conséquences propres à remettre
en cause les considérations retenues en première instance. Enfin, les
propos à caractère victimisant tenus par le conseil recourant dans son
mémoire de recours – dans lequel on peut notamment lire « mes
prétendues turpitudes morales et professionnelles » (p. 3) ; « […] attestent
d’une acrimonie certaine à mon égard, ce qui ne m’étonne pas […] » (p.
4) ; ou encore « je ne suis pas à même de répondre à des critiques
d’humeur sur ma moralité, qui ne sont que des opinions dénigrantes et
vindicatives à mon égard. A suivre l’autorité de première instance, un
avocat doit être lobotomisé et au service de vicissitudes de la partie

- 12 -
adverses pour ne pas être le porte-parole de son client » (p. 4),
démontrent encore une fois un comportement inadéquat, notamment
envers les autorités, ce qui va là également à l’encontre d’une gestion
diligente d’un mandat d’avocat.
La violation de l’art. 12 let. a LLCA étant donnée, il n’y a pas
lieu d’examiner plus avant les critiques développées par les recourants
contre le conflit d’intérêt retenu par le juge délégué, la seule absence de
diligence du conseil recourant dans l’exercice de son mandat justifiant
l’interdiction de postuler prononcée.
Mal fondé, le grief est rejeté.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé (art. 322 al.
1 CPC), doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et le prononcé
querellé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 69 al. 1 et 70 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge des
recourants, solidairement entre eux, qui succombent (art. 106 al. 1 et 3
CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
la partie adverse n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

- 13 -
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge des recourants Me
A.________ et A.G.________, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me A.________, personnellement,
- M. A.G.________, personnellement,
- Me François Logoz (pour B.G.________),
- Me L.________ (pour E.________ et W.________).
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 14 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale.
La greffière :