vd_gerichte · KC21.027029 · 2022-11-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21027029-220829
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 10 novembre 2022
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1, 326 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 10 décembre 2021 à
l’issue de l’audience du 30 septembre 2021 par la Juge de paix du district
de Nyon, notifié au poursuivi le 13 décembre 2021, rejetant la demande
de suspension non datée, mais reçue au greffe le 1er novembre 2021 et
confirmée par envoi des 8, 26 novembre et 8 décembre 2021 formée par
U.________, à [...], rejetant la demande en restitution de délai formée le 11
octobre 2021 par le poursuivi, prononçant la mainlevée provisoire de
l’opposition de celui-ci à la poursuite n° 10'023'538 de l’Office des
poursuites du district de Nyon exercée par P.________ SA, à [...], arrêtant
les frais judiciaires à 480 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant
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en conséquence que celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance
de frais, par 480 fr. et lui verserait des dépens de 2'000 fr.,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée à la
poste le 3 janvier 2022 par le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 15 juin 2022
et notifiés au poursuivi le 23 juin 2022,
vu le recours non signé posté le 4 juillet 2022 par le poursuivi
contre ce prononcé,
vu le courrier recommandé du président de la cour de céans
du 8 juillet 2022, notifié au recourant le 18 juillet 2022, l’avisant du défaut
de signature du recours posté le 4 juillet 2022, le lui retournant et lui
impartissant un délai de cinq jour pour le déposer signé, faute de quoi il ne
serait pas pris en considération,
vu le recours signé déposé à la poste le 22 juillet 2022 par le
poursuivi, concluant, à la forme à sa recevabilité (1), préalablement à la
dispense de l’avance et du paiement de frais, ainsi qu’à l’octroi de
l’assistance judiciaire, Me [...] étant désigné avocat d’office (2), à l’octroi
d’un délai pour déposer des moyens de fait et de droit après la décision de
désignation du conseil d’office (3), à l’octroi de l’effet suspensif (4),
principalement à la constatation de la nullité du contrat de courtage et du
commandement de payer, partant (1), à l’annulation du prononcé (2), au
rejet de la requête de mainlevée (3), à la condamnation de l’intimée au
paiement des frais ainsi qu’au versement en sa faveur de dépens de 1'000
fr. (4) et à ce que l’intimée soit déboutée de toutes autres ou plus amples
conclusions (5),
vu la décision du président de la cour de céans du 26 juillet
2022 rejetant la requête d’effet suspensif,

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vu la décision du président de la cour de céans du même jour
rejetant la requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé, signé, dans le délai
supplémentaire de l’art. 132 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) imparti pour corriger le vice de défaut de
signature, soit en temps utile ;
attendu que le recourant requiert en page 3 qu’un délai
échéant le 31 août 2022 lui soit accordé, afin de pouvoir compléter son
recours ou, en page 11, que l’avocat d’office qui lui serait désigné puisse
consulter le dossier et déposer un mémoire de recours,
que, selon l’art. 144 al. 1 CPC, les délais légaux ne peuvent
être prolongés,
que le délai de recours contre un prononcé rendu en procédure
sommaire est fixé à dix jours par l’art. 321 al. 2 CPC,
qu’il s’agit en conséquence d’un délai légal,
que la requête de prolongation du délai de recours doit être
rejetée ;
attendu que, subsidiairement, le recourant requiert la
restitution du délai de recours, vu une expertise des dommages causé
invoqués en compensation,
qu’il a toutefois déposé son recours dans le délai imparti pour
celui-ci,

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qu’il n’y a dès lors pas défaut selon l’art. 147 CPC, partant pas
de possibilité d’obtenir une restitution de délai selon l’art. 148 CPC pour
compléter le recours,
que la requête de restitution de délai est irrecevable ;
attendu qu’en page 6 de son recours, le recourant maintient et
confirme la requête en suspension de la procédure déposée en première
instance, notamment jusqu’à droit connu sur la procédure au fond en
dommages-intérêts qu’il entend introduire devant le tribunal
d’arrondissement et la procédure de mesures provisionnelles qu’il entend
ouvrir devant la Chambre patrimoniale cantonale,
que ce faisant, il méconnaît le système de la mainlevée
provisoire qui lorsqu’elle elle est accordée, oblige le débiteur à ouvrir
action au fond en libération de dette devant les tribunaux ordinaires dans
le délai de l’art. 83 al. 2 CPC, sous peine de voir l’exécution forcée se
poursuivre, le créancier devant agir au fond pour obtenir un titre
exécutoire si la mainlevée provisoire n’est pas accordée,
que l’ouverture d’actions au fond est donc sans influence sur
la question de la mainlevée provisoire,
que la requête de suspension de cause, manifestement mal
fondée, doit être rejetée ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,

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que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),
qu’en outre, selon l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations de fait et
les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours,
que la jurisprudence a précisé que le tribunal de deuxième
instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le
premier juge, cette règle stricte s’expliquant par le fait que l’instance de
recours a pour mission de vérifier la conformité au droit de la décision
entreprise et non de poursuivre la procédure de première instance (Chaix,
Introduction au recours de la nouvelle procédure fédérale, in SJ 2009 III
257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39),
qu’en l’espèce, le prononcé retient en, page 6, que le poursuivi
a été valablement représenté à l’audience du 21 septembre 2021, puis en

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page 12, qu’il n’a pas déposé de déterminations lors de l’audience, se
bornant à requérir la suspension, puis une restitution de délai, se
prévalant uniquement de procédures qu’il entendait introduire et de
l’invalidité du titre à la mainlevée, sans toutefois étayer plus avant sa
libération au sens de l’art. 82 LP,
que le recourant soutient que son droit à une audience a été
violé, mais ne discute pas le fait qu’il a été représenté à cette audience,
que son argumentation est donc irrecevable pour motivation
insuffisante, vu la jurisprudence susmentionnée,
que pour le surplus, le recourant allègue des faits qui, selon
lui, invalideraient le titre à la mainlevée mais dont aucun n’a, selon le
prononcé, été invoqué en première instance,
que ces allégations sont nouvelles en deuxième instance et,
partant irrecevables, vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC,
que, pour le surplus le recourant soutient que la requête de
mainlevée aurait dû être déclarée irrecevable pour avoir été introduite
avant le délai de vingt jours dès la notification du commandement de
payer,
qu’il confond toutefois l’art. 88 LP relatif à la continuation de la
poursuite, qui prévoit l’obligation de respecter un délai de vingt jours dès
la notification du commandement de payer avant de requérir la
continuation de la poursuite, et l’art. 82 LP qui prévoit simplement que le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la
mainlevée provisoire de l’opposition, le juge devant la prononcer si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération,
que, dans cette dernière hypothèse, la loi ne prévoit aucun
délai d’atermoiement pour le créancier, ceci dès lors que le débiteur qui

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fait opposition n’a pas besoin à ce stade d’un délai pour s’acquitter du
montant en poursuite,
qu’au demeurant, par ce moyen dénué de tout fondement, le
recourant ne discute pas les motifs qui ont amené l’autorité précédente à
retenir que la créance en poursuite était exigible au moment de la
notification du commandement de payer,
qu’il est ainsi également irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. La demande de suspension de la cause est rejetée.
II. Le recours est irrecevable.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- M. U.________,
- Me Evan Kohler, avocat (pour P.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 74’313 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :