vd_gerichte · ZD11.027165 · 2013-11-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 215/11 - 281/2013
ZD11.027165
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2013
_____________________
Présidence de Mme DESSAUX
Juges : Mme Brélaz Braillard et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Avenches, recourante, représentée par Me Alexa Landert,
avocate à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA; 4 al. 1, 28 et 28a LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née le 30 mai
1965, titulaire d’un certificat de la Croix-Rouge d’auxiliaire de santé, a été
engagée en qualité d’aide-soignante dès le 1er février 2007 à un taux
d’activité de 90% par l’EMS B.________, à K.________. Précédemment, elle
avait occupé un poste de cheffe de ligne d’emballage, à 90% également,
du 18 mars 1991 au 30 juin 2005.
En raison de cervico-brachialgies droites avec hernie discale
C7-D1, l’assurée a bénéficié d’une incapacité de travail de 100% du 19
mars 2007 au 17 octobre 2007 et de 50% depuis lors.
A l’initiative du Dr S.________, médecin généraliste FMH et
médecin traitant de l’assurée depuis 1990, celle-ci a subi une IRM de la
colonne cervicale le 27 septembre 2007 et consulté le Dr D.________,
spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, les 18
avril et 1er novembre 2007 ainsi que le Dr F.________, spécialiste FMH en
neurologie, en mars 2007 et le 12 février 2008. L’IRM a révélé l’existence
d’une part de troubles statiques dégénératifs du rachis cervical
prédominant de C5 à C7 avec discopathies étagées et spondylose, d’autre
part d’une volumineuse hernie discale médio-latérale bilatérale à nette
prédominance droite et foraminale droite en C7-D1 ainsi que de hernies
discales médianes étagées en C4-C5 et C5-C6 sans évidence de conflit
radiculaire à ces deux niveaux. Le Dr D.________ a posé le diagnostic de
cervico-brachialgies C7-C8 droites sur hernie foraminale médio-latérale
bilatérale C7-D1 et préconisé une reprise de l’activité professionnelle à
50% dès le 5 novembre 2007, à suivre par le médecin traitant. Quant au
Dr F.________, qui a reçu H.________ à sa consultation en mars 2007 ainsi
que le 12 février 2008, il a diagnostiqué des radiculalgies C8 droites
rebelles.
B. Le 17 mars 2008, H.________ a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de

- 3 -
Vaud (ci-après: l’OAI ou l’intimé) tendant à l’octroi d’une rente. Elle a
indiqué souffrir d’une hernie discale et de radiculalgies rebelles.
Dans un questionnaire complémentaire adressé à l’OAI le 29
avril 2008, H.________ a indiqué qu’elle travaillerait à 90% en qualité
d’auxiliaire de santé si elle était en bonne santé, ce par nécessité
financière et intérêt personnel.
Du rapport de l’EMS B.________ du 16 mai 2008, il ressort que
H.________ avait diminué de 38,15 à 19,08 son nombre d’heures de travail
hebdomadaires depuis l’atteinte à la santé et que dans le cadre de son
activité professionnelle, elle était souvent exposée à marcher, rester
debout et porter des charges lourdes (plus de 25 kg). L’EMS B.________ ne
s’est pas prononcé sur la nature d’une autre activité mais a exclu qu’elle
comporte des charges à porter ou soulever. Le salaire annuel brut de
l’assurée sans atteinte à la santé s’élevait à 43'494 fr.
A titre de mesures d’intervention précoce, l’OAI a accordé à
H.________ une mesure d’orientation auprès de l’OSEO (Oeuvre suisse
d’entraide ouvrière) du 23 juin au 23 septembre 2008, dans le but de
chercher un domaine d’activité lui permettant d’exercer à 100% une
activité tenant compte de ses limitations fonctionnelles.
Un entretien a réuni H.________, un collaborateur de l’OAI et un
représentant de l’OSEO en date du 18 septembre 2008. Ce dernier a
relevé l’absence de motivation de H.________ pour un stage et celle-ci a
exprimé la volonté de ne pas changer d’emploi et de travailler à 50%, ce
en raison de ses douleurs. Cela étant, les parties ont convenu de mettre
un terme à la mesure d'intervention précoce.
Le 7 octobre 2008, le Dr M.________, du Service médical
régional AI (ci-après: le SMR), a repris le diagnostic posé par le Dr
D.________ et mentionné les limitations fonctionnelles consistant en
l’abstention de mouvement de rotation et flexion extension répété de la
nuque, de mouvement en porte-à-faux, de port de charge répété de plus

- 4 -
de 10 kg et de mouvement avec les membres supérieurs au dessus des
épaules. Il a conclu à l’absence de critères médicaux justifiant une
incapacité de travail dans une activité adaptée tenant compte des
limitations fonctionnelles précitées.
Dans son rapport du 10 novembre 2008 à l’OAI, le Dr
S.________ a indiqué qu’à fin 2008, H.________ se plaignait toujours de la
même gêne au niveau du membre supérieur droit avec une importante
fatigabilité et estimé raisonnable une activité à 50% en raison de cette
fatigabilité et de l’aggravation de la symptomatologie lors d’efforts trop
lourds. Il a également mentionné dans la rubrique « Diagnostics sans effet
sur la capacité de travail », un état dépressif latent (chronique) existant
depuis des années, relatif à la prise en charge de l’invalidité du fils cadet,
né en 1988, souffrant d’épilepsie et d’un retard mental.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 19
novembre 2008. L’enquêtrice a conclu à une invalidité de 20,2% dans
l’accomplissement des tâches ménagères. Il sera précisé ici qu’aucun
empêchement n’a été retenu sous la rubrique « Soins aux enfants ou
autres membres de la famille ». Il est notamment mentionné que
H.________ vit avec son fils cadet. Celui-ci est au bénéfice d’une rente AI et
d’une allocation pour impotent. Il travaille trois jours par semaine en
atelier. La relation avec sa mère est difficile et souvent explosive.
L’accompagnement est apporté par H.________ qui se sent souvent
« débordée » par cette situation car elle n’a pas toujours l’énergie pour
cadrer son fils et le stimuler à participer aux tâches ménagères.
L’enquêtrice a relevé les propos de H.________, savoir qu’elle se
disait incapable de reprendre son emploi d’auxiliaire au taux habituel
même dans une activité adaptée, qu’elle se sentait épuisée par les tâches
ménagères et par l’accompagnement quotidien de son fils.
Le statut actif de H.________ a été évalué à 90% et celui de
ménagère à 10%.

- 5 -
C. Le 2 avril 2009, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de
refus de rente d’invalidité. Il a retenu que H.________ présentait une
incapacité de travail continue depuis le 17 octobre 2007 et observé que
sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à un taux de
90% et consacrerait le 10% restant à la tenue de son ménage. Se fondant
sur l’avis du SMR, il a constaté une incapacité de travail à 50% dans
l’activité habituelle d’aide-infirmière. En revanche, dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, une capacité de travail
de 100% pouvait raisonnablement être exigée de H.________ dès le mois
de novembre 2007.
Pour déterminer la rémunération que H.________ pourrait
percevoir en mettant en œuvre sa capacité résiduelle de travail, l’OAI a
fait la démonstration suivante:
« En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2007, CHF
4’019.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2007, TA1; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2007 (41,7
heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce
montant doit être porté à CHF 4’189.81 (CHF 4'019.00 x 41,7 : 40),
ce qui donne un salaire annuel de CHF 50’277.69.
Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de
2007 à 2008 (+ 3.67 %; La Vie économique, 10-2006, p. 91, tableau
B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 52’139.53 (année
d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu de ses limitations fonctionnelles, un abattement de
10% sur le revenu d’invalide est justifié.

- 6 -
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi, en 2008, à CHF 46’925.58
pour une activité à 100% et à CHF 42’233.00 pour un taux d’activité
à 90 %.
Sans atteinte à la santé, Mme H.________ serait en mesure de
réaliser en 2008 dans son activité habituelle, à un taux de 90 %, un
revenu annuel de CHF 43’494.10. »
S’agissant du préjudice économique, l’OAI a effectué le calcul
suivant:
Revenu professionnel annuel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 43’494.00
avec invalidité CHF 42’233.00
la perte de gain s’élève à CHF 1’261.00 = invalidité de
2.89%
Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
Active 90% 2.89% 2.60%
Ménagère 10% 20.02% 2.02%
Degré d’invalidité 4.62% (5%)
Compte tenu d’un degré d’invalidité inférieur à 40%, le droit à
une rente d’invalidité a été dénié de même que le droit au reclassement
dans la mesure où le manque à gagner était durablement inférieur à 20%
dans l’exercice d’une activité raisonnablement exigible.
H.________ a communiqué ses objections par lettre de son
conseil du 5 mai 2009, relevant principalement qu’il n’avait pas été tenu
compte de l’état dépressif latent chronique généré par les difficultés et la
lourdeur de la prise en charge de son fils cadet. Elle a requis des
investigations complémentaires.
Dans un avis médical SMR du 24 août 2009, les Drs R.________
et M.________ se sont fondés sur les rapports des Drs D.________, F.________
et S.________ pour conclure à l’absence d’amélioration de la santé
physique de l’assurée et préconiser un examen rhumatologique au SMR

- 7 -
afin de déterminer de façon précise les limitations fonctionnelles d’une
activité adaptée à l’atteinte à la santé et la capacité de travail dans une
activité adaptée.
Sous l’angle psychiatrique, l’avis mentionne ce qui suit:
« Le Dr S.________ relate un état dépressif latent (chronique) relatif à
la prise en charge de l’invalidité de son fils cadet. Il relate cet état
dépressif latent (chronique) sous la rubrique des diagnostics sans
effet sur la CT. De plus, à notre connaissance, l’assurée n’a jamais
eu de suivi psychiatrique, et n’a aucun traitement médicamenteux
contre cet état dépressif. Cet état dépressif n’a donc aucun
caractère invalidant au sens de l’Al. »
L’examen clinique rhumatologique a été effectué au SMR le 14
septembre 2009 par le Dr C.________, spécialiste FMH en rhumatologie,
médecine physique et rééducation. Celui-ci a établi son rapport le 7
octobre 2009. Après exposé des antécédents, il a procédé aux anamnèses
familiale, professionnelle, actuelle générale, systémique et psychosociale
de H.________. Lors de l’anamnèse systémique psychiatrique, l’assurée a
rapporté qu’elle avait parfois envie de pleurer, qu’elle essayait cependant
d’être positive et qu’elle se posait la question de pourquoi vivre. Elle
s’entretenait souvent avec le psychologue en charge du suivi de son fils
mais n’avait personnellement pas vu de psychiatre.
Le Dr C.________ a posé les diagnostics, avec répercussion sur
la capacité de travail, de cervico-brachialgies droites non irritatives,
déficitaires sur le plan sensitif et moteur, dans un contexte de hernie
discale C7-D1 paramédiane et, sans répercussion sur la capacité de
travail, d’obésité et lombalgies communes.
Dans le cadre de l’appréciation du cas, il a retenu ceci:
« Lors de l’entretien, Mme H.________ décrit son activité
professionnelle d’aide soignante. L’assurée a tendance à banaliser
les contraintes physiques induites par son poste de travail,
notamment lorsqu’elle doit aider les pensionnaires à faire leur
transfert ou à se retourner dans leur lit. L’employeur, lui, décrit un
poste de travail physiquement contraignant avec une activité
effectuée essentiellement en station debout, avec des ports de
charges au-delà de 25 kg.

- 8 -
Mme H.________ ne se voit pas capable d’augmenter son taux
d’activité au-delà des 50% effectués depuis octobre 2007, elle
annonce une cervico-brachialgie D de territoire cohérent avec une
irritation radiculaire C8 D. Les symptômes sont de type mixte, ils
revêtent également une composante inflammatoire avec un
dérouillage matinal prolongé. Les symptômes ont commencé en
avril 2007, sont en amélioration depuis l’augmentation des doses de
Lyrica® (traitement introduit pour des douleurs neurogènes), en
novembre 2008.
L’assurée n’a plus revu le Dr F.________ ni le Dr D.________ depuis une
année, n’a pas eu d’infiltration péri-radiculaire ou de consultation de
neurochirurgie comme suggéré par le Dr F.________. Elle n’a plus de
physiothérapie depuis le mois de mars 2009.
Passant au 2ème plan, l’assurée annonce des douleurs intermittentes
de la fesse G, irradiant à la face latérale de la cuisse, de la jambe
jusqu’au talon. Les symptômes sont de type mécanique, le trajet
n’est pas systématisable pour une irritation radiculaire.
En dernier lieu, l’assurée décrit des douleurs ubiquitaires des 4
membres, sous forme de morsures, sans arthrite, en augmentation
depuis fin 2007.
Mme H.________ est indépendante pour les soins personnels, elle est
capable de prendre les transports publics, est venue ce jour en train.
Elle est aidée par une voisine pour le repassage, pour porter la
corbeille de linge; l’assurée ne peut plus nettoyer les vitres.
L’assurée garde une activité physique, se promène 3 fois 1 heure
par semaine, mais doit faire des pauses toutes les 20 minutes.
L’assurée aime son activité d’aide soignante, confirme lors de
l’entretien ne pas vouloir changer d’activité professionnelle,
l’assurée dit qu’elle n’a pas la force pour travailler dans un autre
poste, et que travailler avec des personnes âgées lui fait du bien sur
le plan psychique.
Sur le plan familial, l’assurée vit avec son fils cadet, qui a une
épilepsie et un retard mental; ce dernier va 3 jours par semaine
dans des ateliers protégés, il est accompagné pour les 10 minutes
de marche par un collègue de travail de l’assurée. Lorsqu’elle
travaillait à 90%, l’assurée avait l’aide d’une tierce personne pour
s’occuper de son fils lorsqu’elle était au travail.
A l’examen, Mme H.________ a un comportement algique intermittent
orientant surtout vers un problème lombaire. L’assurée se tient le
bas du dos en station assise, marche avec une légère boiterie D, la
vitesse de marche fluctue et est ralentie en salle d’examen alors
qu’elle est légèrement ralentie à l’extérieur. Les mouvements
automatiques de la nuque sont conservés.
L’examen de médecine interne montre une assurée avec une
obésité de classe I, il n’y a pas d’atteinte cardio-pulmonaire.

- 9 -
L’examen neurologique confirme l’atteinte décrite par le Dr
F.________ avec une légère parésie dans les territoires C8 et D1 à D
(adducteurs des 4ème et 5ème rayons, fléchisseurs profonds de
l’auriculaire du côté D); on retrouve une hypoesthésie dans le
territoire C8 et D1 à D. L’assurée n’a pas de radiculalgie irritative.
L’examen de la nuque met en évidence un syndrome rachidien
léger. La mobilité est subtotale, l’assurée s’est nettement améliorée
au niveau de sa mobilité par rapport à l’examen initial du Dr
D.________. Il persiste une légère contracture paravertébrale D et
une douleur au niveau cervical moyen.
Au niveau lombaire, l’assurée a une mobilité complète, n’a pas de
radiculalgie irritative, le dernier étage est légèrement douloureux à
la palpation, sans contracture. Il n’y a pas de syndrome rachidien au
niveau lombaire. Il se surajoute une douleur au niveau rétro-
trochantérien G, parlant pour une composante de périarthrite des
hanches.
L’assurée n’a pas d’arthrite périphérique. Par rapport aux douleurs
ubiquitaires annoncées, nous ne pouvons confirmer un diagnostic de
fibromyalgie.
Mme H.________ vient avec comme seul examen, l’IRM de la colonne
cervicale du 27.09.2007, sur laquelle on voit une discarthrose
étagée de C5-C6 à C7-C8, avec une volumineuse hernie discale en
C7-D1, entrant en conflit avec la racine C8 D. Il n’y a pas de
myélopathie cervicale visible, l’examen clinique de ce jour exclut
une myélopathie. L’évolution clinique ayant été lentement favorable
sous traitement conservateur, aucun cliché ultérieur n’a été
effectué.
Au niveau lombaire, l’examen clinique de ce jour étant rassurant
avec l’absence de syndrome rachidien, l’absence de radiculalgie,
nous n’avons pas jugé nécessaire de compléter le bilan. Le Dr
S.________ est au courant que l’assurée a des lombalgies
intermittentes, il n’a pas jugé nécessaire de faire un bilan jusqu’à
présent.
Les limitations fonctionnelles
Rachis cervical: pas de mouvements répétés de flexion-extension,
pas de rotation rapide, pas d’attitude prolongée de la tête en
extension, pas de travail prolongé des bras au-delà de 90°
d’élévation, pas de port de charges au-delà de 10 kg, pas
d’exposition aux vibrations. Pas de rendement imposé.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins?
En se basant sur le rapport médical du médecin traitant, depuis le
19.03.2007.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
IT totale du 19.03.2007 au 04.09.2007, 50% à partir du 05.09.2007
(cf. rapport médical du 10.11.2008 du Dr S.________). Dans l’activité

- 10 -
habituelle d’aide soignante, l’assurée travaille dans ses possibilités,
le descriptif de sa vie quotidienne ne permet pas de retenir qu’elle
travaille au-delà de ses forces.
Concernant la capacité de travail exigible:
Elle est déterminée par la tolérance mécanique du rachis cervical.
Dans une activité adaptée respectant toutes les limitations
fonctionnelles décrites, l’exigibilité est de 2 fois 3 heures par jour, ou
l’équivalent d’un 70%, ceci sans tenir compte du temps que
l’assurée passe à se consacrer à son fils cadet. Nous retenons une
diminution de 30% de la capacité dans une activité adaptée, en
raison du syndrome rachidien cervical léger et de la persistance de
radiculalgies (douleurs neurogènes) de trajet cohérent.
L’activité d’aide soignante effectuée par l’assurée est physiquement
modérément contraignante et ne peut être considérée comme
adaptée à son état de santé; les retournements de pensionnaires et
les transferts de pensionnaires sans moyens auxiliaires sont à
proscrire et sont à risque de décompenser la situation au niveau
cervical.
Les 20% d’incapacité de travail retenus lors de l’enquête ménagère
sont cohérents avec l’état de santé constaté à l’examen de ce jour.
Les 70% de capacité de travail dans une activité adaptée sont
exigibles à partir de la reprise à 50%, c’est-à-dire à partir du
05.09.2007. »
En conclusion, le Dr C.________ a retenu une capacité de travail
exigible de 50% dans l’activité habituelle d’aide-infirmière, de 70% dans
une activité adaptée et de 80% dans l’activité ménagère.
L’avis médical du SMR du 27 octobre 2009, signé du Dr
P.________, fait siennes les conclusions du rapport du Dr C.________. Ce
même rapport a déclenché une mesure d’évaluation professionnelle dans
le cadre de la Clinique Z.________ à L.________.
L’observation de H.________ à la Clinique Z.________ s’est
déroulée du 8 février au 5 mars 2010.
Les conclusions et le compte rendu psychologique déposés le
22 mars 2010 ont la teneur suivante:
« Compte-rendu psychologue OSP
L’assurée a été vue durant 7 heures en entretien individuel.

- 11 -
D’un point de vue du comportement, Mrne H.________ s’est montrée
plaintive dès le début de la phase. Elle nous fait souvent part de ses
problèmes de santé et de ses douleurs. Elle rapporte aussi un état
psychologique fragile; d’ailleurs elle désire être suivie à l'extérieur
par un psychiatre. Un changement dans son comportement lors des
10 derniers jours de la phase est constaté. Elle est plus volontaire et
sensible à son avenir professionnel.
En ce qui concerne les pistes professionnelles, il lui a fallu un peu de
temps pour pouvoir les exprimer. Ayant obtenu le certificat
d’auxiliaire de santé auprès du Centre de Formation de la Croix
Rouge Vaudoise, elle souhaite se diriger vers ce métier. Son manque
de dynamisme, ainsi que l’état dont elle nous fait part, nous pousse
à lui dire que cela nous semble peu réalisable actuellement. Elle a
de la difficulté à exprimer d’autres pistes professionnelles que celles
en lien avec la santé ou le social.
Cependant, à la fin de son séjour, Mme H.________ est prête à
envisager de travailler à nouveau en tant que cheffe de ligne dans la
production.
Mme H.________ a élaboré avec notre aide un dossier de candidature
(lettre et curriculum vitae). Elle est assez autonome dans l’utilisation
de l’informatique. Des démarches professionnelles sont entreprises
auprès d’établissements et entreprises de sa région.
En conclusion, l’assurée quitte la clinique avec des pistes
professionnelles et un dossier de candidature. Il nous parait tout de
même important que Mme H.________ puisse résoudre ses problèmes
de santé afin de pouvoir envisager sereinement un retour au travail.
Conclusion
Le temps de présence de Mme H.________ a été en augmentation et
ce jusqu’à 7 h par jour durant 4 semaines. Elle effectue au total 136
h 15. Les activités réalisées sont simples et légères ne demandant
pas de connaissances professionnelles spécifiques préalables.
Les travaux sont principalement à hauteur d’établi. Elle alterne
régulièrement la position assise/debout que ce soit lors des activités
assise statique ou debout. Elle intègre les 2 MS seulement
lorsqu’elle en a le besoin. La main gauche est principalement utilisée
dans toutes les activités effectuées. Les déplacements sont
effectués dans un périmètre de 800 m avec une boiterie qui ne
change pas au terme de la journée. La démarche est nonchalante.
Elle gravit les escaliers en alternant le pas et en s’aidant de la main
courante.
Dans toutes les activités, le port de charge n’a pas dépassé 5 kg. Le
rendement est en légère augmentation au terme du séjour. La
qualité du travail est variable mais plutôt inférieure à la moyenne.
Mme H.________ s’est montrée relativement autonome tout au long
du séjour en ateliers. La motivation ainsi que la prise d’initiative a
quelque peu changé dès la 3ème semaine. Bien que travailleuse, elle

- 12 -
a eu un comportement plaintif lorsqu’elle se sentait observée. Une
stimulation quotidienne est nécessaire.
Elle a également démontré des comportements différents en dehors
des ateliers. Les plaintes sont émises tout au long de la journée.
Il plane un doute quant à la réelle réussite de réinsertion à ce jour,
quel que soit le secteur d’activité. »
Il sera précisé ici que le rendement et la qualité du travail ont
été qualifiés de variables mais largement en dessous des moyennes
normées.
Dans ses déterminations du 30 avril 2010, le conseil de
H.________ a relevé qu’il n’était pas tenu compte de la lourdeur ainsi que
du temps nécessaire à la prise en charge du fils cadet, que l’état dépressif
de l’intéressée l’empêchait d’exercer une activité à plus de 50%, que
d’une manière générale, une activité dans la production ou dans le
domaine des services n’était pas adaptée aux limitations fonctionnelles de
H.________. Il a contesté toute mauvaise volonté chez H.________, faisant
valoir au contraire les efforts consentis par celle-ci pour accomplir sa
formation d’aide-infirmière et son intérêt pour les activités
professionnelles en lien avec la santé ou le social. Enfin, il a mentionné
trois autres affections dont souffrait H.________, soit une hypertension
artérielle et une hypercholestérolémie lui imposant un régime diététique
strict ainsi qu’une insuffisance veineuse des membres inférieurs. Il a
conclu en mettant en exergue le caractère largement incomplet de
l’évaluation et requis de nouvelles investigations.
L’avis médical du 17 juin 2010 consécutif aux déterminations
du conseil de H.________, signé des Drs P.________ et R.________, rappelle en
premier lieu que s’agissant d’un facteur extra-médical, il ne peut être tenu
compte de la situation familiale de H.________, quelle que soit sa pénibilité,
puis que l’hypertension artérielle, l’hypercholestérolémie et l’insuffisance
veineuse des membres inférieurs ne constituent pas des atteintes
incapacitantes. L’état dépressif latent (chronique) étant rapporté par le Dr
S.________ comme sans incidence sur la capacité de travail et en l’absence
d’un suivi, d’un consilium spécialisé ou de la prescription d’un anti-

- 13 -
dépresseur, une maladie psychique incapacitante ne pouvait être retenue
de l’avis des Drs P.________ et R.________.
Dans son rapport final du 18 mai 2011, le Service de
réadaptation de l’OAI, a estimé que le niveau scolaire de H.________ ainsi
que son niveau en français ne lui permettaient pas d’effectuer une
formation diminuant le préjudice économique par des mesures
professionnelles et a en conséquence préconisé la mise en place d’une
aide au placement pour des postes tels qu’opératrice de production,
ouvrière opératrice ou programmatrice permettant de tenir compte des
limitations fonctionnelles de H.________ et autorisant le temps partiel.
D. Le 21 juin 2011, l’OAI a rendu une décision de refus de rente et
de reclassement professionnel, confirmant le projet de décision dans son
principe et l’adaptant pour tenir compte de la nouvelle capacité de travail
de 70% exigible dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles de H.________.
Quant au salaire mensuel brut de référence, il a été porté à
4'280 fr. 64, représentant ainsi un revenu annuel hypothétique de 51’367
fr. 68 dans une activité à 100% et de 35’957 fr. 38 dans une activité à
70%.
L’OAI a consenti un abattement de 10% sur le revenu
d’invalide, ce en raison des limitations fonctionnelles, le revenu annuel
d’invalide s’élevant en conséquence en 2008 à 32’361 fr. 64 pour un taux
d’activité à 70 %.
En retenant que sans atteinte à la santé, H.________ aurait été
en mesure de réaliser en 2008 dans son activité habituelle, à un taux de
90 %, un revenu annuel de 43’494 fr. 10, l’OAI a fixé à 11’132 fr. 46 la
perte de gain (43’494 fr. 10 - 32’361 fr. 64), ce qui représente un degré
d’invalidité de 25,60%.

- 14 -
Le degré d’invalidité a été fixé définitivement à 25%, selon le
calcul suivant:
Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
Active 90% 25,60% 23.04%
Ménagère 10% 20.02% 2.02%
Degré d’invalidité 25.06% (25%)
Le droit à une mesure de reclassement susceptible de
diminuer le préjudice économique a été rejeté, compte tenu du niveau
scolaire et linguistique de H.________, le droit à une aide au placement
étant en revanche ouvert.
Dans une lettre datée du même jour au conseil de H.________,
l’OAI a répondu aux objections soulevées le 30 avril 2010, se référant à
l’avis médical du 17 juin 2010 ainsi qu’aux observations de la Clinique
Z.________ et aux conclusions du conseiller en réinsertion professionnelle. Il
a notamment précisé que si la charge de travail liée au handicap du fils de
H.________ ne devait pas être compatible avec une activité lucrative à
90%, c’était son statut qui devrait être revu, soit la répartition entre
l’activité professionnelle et les tâches ménagères. Une telle modification
ne permettrait toutefois pas d’augmenter son taux d’invalidité. Quant au
métier d’aide-soignante, il n’était, de l’avis de l’OAI, clairement pas adapté
à l’état de santé de H.________ et un changement de profession était donc
exigible de sa part, compte tenu également de la durée d’activité restant
jusqu’à l’âge AVS.
E. Recours a été déposé le 20 juillet 2011 par l’assurée, agissant
par l’intermédiaire de son conseil. Elle a conclu principalement à la
réforme de la décision dans le sens de l’octroi d’une rente AI,
subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à l’OAI pour
complément d’instruction. Elle a fait grief à l’intimé de n’avoir retenu
aucun effet invalidant à l’état dépressif, que ses limitations fonctionnelles
n’étaient pas conciliables avec une activité simple et répétitive dans le
secteur privé mais avec une activité d’une catégorie inférieure générant

- 15 -
un revenu encore plus bas et enfin, que l’abattement de 10% était
insuffisant.
Dans sa réponse du 8 décembre 2011, l’OAI a confirmé sans
autre développement sa décision.
A l’appui de sa réplique du 1er février 2012, la recourante a
produit un nouveau rapport du Dr S.________ du 11 janvier 2012. Le
médecin traitant faisait valoir chez sa patiente des névralgies sur
cervicobrachalgies C8 droites, un état dépressif désormais chronique et
l’existence d’un traitement médicamenteux particulièrement lourd,
notamment de par la prescription de Lyrica et de Fentanyl (opioïde),
permettant une certaine stabilisation des plaintes mais ne restaurant pas
sa capacité de travail. Il s’interrogeait plus particulièrement sur le nombre
de patients capables de travailler sous un tel traitement. Se fondant sur ce
dernier rapport médical, le conseil de la recourante a conclu à l’existence
d’un taux d’invalidité bien supérieur à celui retenu par l’OAI, la lourdeur de
son traitement médicamenteux l’épuisant au point qu’elle ne pouvait
exercer une activité professionnelle. Il s’est également référé aux
diagnostics annexes d’état anxio-dépressif, d’obésité, d’hypertension
artérielle et d’hyperlipémie traitées et a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire destinée à déterminer son taux d’invalidité.
Par duplique du 24 février 2012, l’OAI a maintenu sa position
après avoir constaté l’absence d’éléments nouveaux et s’être rallié à l’avis
du SMR du 20 février 2012 recueilli sur le dernier rapport du Dr S.________.
Les Drs P.________ et R.________, auteurs de cet avis, relevaient d’une part
que la diminution des douleurs allait dans le sens d’une amélioration de
l’état de santé de la recourante censée se répercuter également sur son
rendement, voire sa capacité de travail, d’autre part qu’il n’existait pas de
statistiques quant aux effets du Lyrica et du Fentanyl sur la capacité de
travail. Sur ce point, ils observaient que le bénéfice retiré par la
recourante de ce traitement devait être plus important que les effets
secondaires indésirables.

- 16 -
Dans ses déterminations du 12 avril 2012, le conseil de la
recourante a relevé que les médecins du SMR avaient ignoré les
diagnostics posés par le médecin traitant ainsi que les lourds effets du
traitement médicamenteux, entraînant une somnolence certaine et une
fatigabilité.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et remplit
les autres exigences légales de forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il
est recevable.
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le

- 17 -
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c;
ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) En l'occurrence, la décision litigieuse est attaquée
uniquement sous l’angle du droit de la recourante à une rente. Ne doit
être dès lors examiné que le point de savoir si l'assurée présente, en
raison d'une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail
et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le droit à une rente AI, à
l'exclusion d'autres prestations.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique.
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50% au moins, aux trois-quarts d'une rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de

- 18 -
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
c) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF
125 V 351 consid. 3a et les réf. citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes; il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).

- 19 -
Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu
de l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.201) ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V
254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise médicale (TF
9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1; 9C_28/2011 du 6 octobre 2011
consid. 2.2; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3 et 9C_204/2009 du
6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références; consid. 3.3.2 non publié de
l'ATF 135 V 254). Il convient cependant d'ordonner une expertise si des
doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des
constatations médicales effectuées par le service médical interne de
l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6; TF 9C_500/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_28/2011 précité loc. cit. et 9C_745/2010 précité loc. cit.).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré, elles doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3.b/cc et les réf. citées; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. En l'occurrence, se fondant en particulier sur l'examen clinique
rhumatologique effectué par le Dr C.________ du SMR, l'OAI retient que
l'assurée présente certes une incapacité de travail de 50% dans son
activité habituelle d’aide-infirmière, mais qu’une capacité de travail de
70% dans une activité adaptée et respectant ses limitations fonctionnelles
est exigible de l’intéressée dès le mois de novembre 2007.
De son côté, la recourante conteste ce point de vue. Elle se
prévaut d’une invalidité qui pourrait être entière, à tout le moins suffisant

- 20 -
à l’octroi d’une rente, se fondant en cela sur l’avis de son médecin
traitant. L'intéressée fait encore valoir un trouble psychique invalidant.
a) Sur le plan somatique, il est constant que l'assurée présente
des troubles dorsaux.
Dans son rapport du 7 octobre 2009, consécutif à l'examen
clinique rhumatologique effectué le 14 septembre précédent, et
notamment fondé sur le rapport d'IRM cervicale du 27 septembre 2007, le
Dr C.________ a posé le diagnostic se répercutant sur la capacité de travail
de cervico-brachialgies droites non irritatives, déficitaires sur le plan
sensitif et moteur, dans un contexte de hernie discale C7-D1 paramédiane.
Ce diagnostic est identique à celui du Dr D.________, également
rhumatologue, et le Dr C.________ confirme pour le surplus le diagnostic
neurologique du Dr F.________. Il n’est au demeurant pas remis en cause
par le médecin traitant de la recourante. Pour mémoire, l’incapacité de
travail de 50% dans l’activité habituelle d’aide-infirmière, considérée
comme non adaptée par le Dr C.________, coïncidait avec l’emploi et le
taux d’activité effectifs de la recourante à l’époque de l’examen clinique
comme de la décision litigieuse. Quant à la capacité de travail dans une
activité adaptée, le Dr C.________ a relevé qu’elle était déterminée par la
tolérance mécanique du rachis cervical avec une exigibilité de 2 fois 3
heures par jour, ou l’équivalent d’un 70%, concluant à une diminution de
30% de dite capacité, en raison du syndrome rachidien cervical léger et de
la persistance de radiculalgies (douleurs neurogènes). Ni les Drs D.________
et F.________, ni le médecin traitant de la recourante ne se sont prononcés
sur sa capacité de travail dans une activité adaptée. Il n’en demeure pas
moins que contrairement à ce que soutient la recourante, le Dr C.________
a pris en compte tant les cervico-brachalgies que les névralgies dans
l’évaluation de dite capacité. Par ailleurs, le Dr S.________ se fonde
essentiellement sur les plaintes – par définitions subjectives – de sa
patiente quant à un état de somnolence et de fatigue se rapportant plutôt
aux effets secondaires du traitement médicamenteux des troubles
dorsaux qu’aux troubles eux-mêmes et ne motive pas objectivement son
appréciation.

- 21 -
S’agissant des autres troubles somatiques mis en exergue par
la recourante, on ne peut que constater que l’obésité est diagnostiquée
sans influence sur la capacité de travail par le Dr C.________, ceci sans
contestation possible sur la base des pièces au dossier, le Dr S.________ ne
se prononçant notamment pas sur ce point. Quant à l’hypertension
artérielle et à l’hyperlipémie, aucun rapport médical n’indique qu’elles
auraient une influence sur la capacité de travail, ce qui serait au
demeurant peu probable dans la mesure où elles sont traitées.
b) Sur le plan psychique, la recourante se prévaut d’un état
dépressif, devenu chronique selon rapport du Dr S.________ du 11 janvier
2012.
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 8 LPGA. On
ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré une atteinte
à la santé mentale, exercer une activité que le marché du travail équilibré
lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Ainsi une atteinte à la santé
psychique ne conduit à une incapacité de gain (art. 7 LPGA), que si l'on
peut admettre que la mise à profit de la capacité de travail (art. 6 LPGA)
ne peut, en pratique, plus être raisonnablement exigée de l'assuré (ATF
135 V 215 consid. 6.1.1; 135 V 201 consid. 7.1.1; 127 V 294 consid. 4c; TF
9C_776/2009 du 11 juin 2010 consid. 2.1; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009
consid. 2.1).
En l’occurrence, dans son rapport du 10 novembre 2008, le Dr
S.________ a considéré que l’état dépressif de sa patiente était sans effet
sur sa capacité de travail. Il peut déjà en être déduit qu’il s’agit d’un état
dépressif qualifiable de léger et non invalidant, ce que confirme l’absence

- 22 -
de traitement médicamenteux et thérapeutique spécifique à cet état
psychique. Dans son rapport du 10 janvier 2012, le Dr S.________ s'est
abstenu d'objectiver le trouble dépressif en question et ne s’est pas
prononcé sur son influence sur la capacité de travail de la recourante. On
rappellera à cet égard que le Dr S.________ n'est pas spécialiste en
psychiatrie et qu'il ne ressort pas des pièces au dossier que la recourante
ait consulté un psychiatre. Dans ces conditions, force est de conclure à
l'absence d'éléments médicaux concrets plaidant en faveur d'une
pathologie psychique incapacitante susceptible d'être prise en compte
dans le cadre de la présente procédure.
c) Enfin et surtout, l'avis du Dr C.________ a été rédigé sur la
base d'investigations complètes et approfondies, en pleine connaissance
du dossier tel qu'il se présentait à l'époque. Aucun rapport médical
subséquent n’autorise à s’éloigner de son appréciation. Cela étant, il
apparaît que les conclusions de ce spécialiste sont convaincantes et son
rapport du 7 octobre 2009 pleinement probant. Il sera donc retenu avec
l'intimé que la recourante dispose d'une capacité résiduelle de travail de
50% dans son activité habituelle et de 70% dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles.
d) Le dossier étant complet, permettant ainsi de statuer en
pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction
complémentaire sous la forme d'une expertise judiciaire. En effet, de telles
mesures d'instruction ne seraient pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent (appréciation anticipée des preuves; ATF 122
II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2; TF
9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit.
5. Cela étant, il reste à examiner le préjudice économique de la
recourante.
a) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé

- 23 -
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V
343 consid. 3.4; 128 V 29 consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre
l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés.
D'après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes
du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle
de gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente
(ATF 134 V 64 consid. 4.2.1; ATF 110 V 273 consid. 4b). Pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de
se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de travail
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main-
d’œuvre (Pratique VSI 6/1998 p. 293 consid. 3b et les références citées).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer
dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_446/2008
du 18 septembre 2008; 9C_236/2008 du 4 août 2008 et TFA I 175/04 du
28 janvier 2005 consid. 3; Pratique VSI 6/1999 p. 246 consid. 1 et les
références citées).

- 24 -
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas
et de manière individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une
capacité de travail résiduelle sur le plan économique et de réaliser un
salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de
diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du
travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail
résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures
incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et subjectives
(TF 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la référence).
En l'occurrence, on peut raisonnablement attendre de la
recourante qu’elle change d’orientation professionnelle pour rechercher
une activité à 70% adaptée à son état de santé, possibilité dont elle
dispose théoriquement sur un marché du travail équilibré; elle y est
d'ailleurs tenue en vertu de son obligation de diminuer le dommage et ne
peut ainsi revendiquer un droit à poursuivre son activité professionnelle
actuelle à 50% (cf. ATF 123 V 88 consid. 4c). Selon la recourante, ses
limitations fonctionnelles sont telles qu’elles n’entrent pas dans les
activités de production ou de services préconisées par l’intimé et qu’ainsi,
elle ne pourra prétendre qu’à une activité procurant des revenus bien
moins élevés que ceux retenus dans la décision. Vu le large éventail
d'activités simples et répétitives (qui correspondent à un emploi léger
respectant les limitations fonctionnelles observées) que recouvre le
marché du travail en général – et le marché du travail équilibré en
particulier – (cf. TFA I 383/06 du 5 avril 2005 consid. 4.4), il appert qu'un
nombre significatif d'entre elles, ne nécessitant aucune formation
spécifique, sont raisonnablement exigibles de la recourante. Par ailleurs, le
salaire de référence retenu par l’intimé correspond au niveau de
qualification 4, soit déjà au niveau salarial le plus bas. En conséquence,
l’argument de la recourante quant à un revenu encore inférieur tombe à
faux. A cela s’ajoute que sa précédente et longue expérience
professionnelle de cheffe de ligne d’emballage ne peut que constituer un
atout supplémentaire dans l’obtention d’un tel emploi, y compris quant à
sa rémunération.

- 25 -
c) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du
droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci: méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode
spécifique pour un assuré sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI; ATF
130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 3 LAI; ATF 137 V 334; 130 V
393; 125 V 146).
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein
temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est la
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références
citées) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137
V 334 consid. 3.1.1 et les références citées; ATF 128 V 29).
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il
ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une
comparaison des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure
l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI). Par travaux habituels, il faut notamment
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi
que toute activité artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI; ATF 137 V
334 consid. 3.1.2).

- 26 -
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l'art. 27bis RAI; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3; 131 V 51 consid. 5.1.2; cf.
aussi ci-dessous consid. 4d).
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références citées; 117 V 194 consid. 3b).
Comme exposé ci-dessus, lorsque la méthode mixte
d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité des assurés pour la

- 27 -
part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon la
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne
assurée ne peut plus exercer (ou plus dans une mesure suffisante)
l'activité qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance de
l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans
cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'elle
pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé
(revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne
assurée aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la
situation jusqu'au prononcé de la décision litigieuse – et non celui qu'elle
aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses possibilités de gain
(ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) – est comparé au gain hypothétique qu'elle
pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant pleinement
à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap (ATF
125 V 146 consid. 5a).
L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs
travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode
nécessite l'établissement d'une liste des activités – qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il
y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une
enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément à la Circulaire de l'Office fédéral
des assurances sociales (OFAS) sur l'invalidité et l'impotence dans
l'assurance-invalidité (CIIAI; ATF 137 V 334 consid. 4.2; 130 V 61).
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce
qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel

- 28 -
qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que
s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 137 V 334
consid. 5.1; 128 V 93). Les empêchements de l'assurée doivent être
évalués en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des membres de
la famille au titre de l'obligation de réduire le dommage (ATF 130 V 97
consid. 3.2; TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1).
Dans le cas présent, le statut actif de la recourante a été
évalué à 90% et celui de ménagère à 10%. Cette répartition n’est pas
contestable. Elle correspond aux propres déclarations de la recourante.
Par ailleurs, il ne saurait être tenu compte du temps que l’assurée pourrait
consacrer à son fils cadet. D’une part, aucun empêchement n’a été retenu
dans le cadre de l’enquête ménagère sous la rubrique « Soins aux enfants
ou autres membres de la famille » et d’autre part, l'assurance-invalidité
n'a pas à répondre d'une diminution de la capacité de gain due
essentiellement à d'autres facteurs qu'à une atteinte à la santé (TFA I
293/05 du 17 juillet 2006 consid. 5.2.1 et les références citées). Il y a donc
lieu de s'en tenir à la répartition retenue par l'OAI.
d) Sous l'angle économique, l'assurée ne soulève aucun grief à
l'encontre du revenu sans invalidité tel qu'arrêté par l'OAI. Elle conteste en
revanche le montant du revenu avec invalidité et le taux d’abattement de
10 % pratiqué par l'OAI sur le revenu d'invalide, faisant valoir que cette
déduction ne tient pas compte de sa situation personnelle.
Selon la jurisprudence, en l'absence d'un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de

- 29 -
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune
activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (cf. ATF
129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3; TF
9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à la
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
médiane ou valeur centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; TF
9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3; TF I 7/06 du 12 janvier 2007
consid. 5.2; Pratique VSI 5/1999 p. 182). Considérant qu'au moment de
l'ouverture du droit éventuel à la rente, la recourante n'exerçait pas une
activité adaptée, c'est à raison que pour la part active, l'intimé s'en est
référé aux données statistiques de l'ESS.
Dans le cas d’espèce, le salaire de référence pour des femmes
exerçant des activités simples et répétitives dans le secteur privé
(production et services), était, en 2008 (ESS 2008; TA1, niveau de
qualification 4), de 4'146 fr. par mois, part au treizième salaire comprise,
contrairement au salaire de 4'116 fr. retenu par l'OAI, lequel correspond à
la moyenne de toutes les branches économiques et non à la moyenne des
secteurs production et service ((4203 + 4089) / 2). En tenant compte de la
durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2008 (41,6 heures;
La Vie économique, 5-2009, p. 94 tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à 4'311 fr. 84 ((4'146 x 41,6) / 40), correspondant à un salaire
annuel de 51'742 fr. 08. Attendu que l'on peut exiger de la recourante
qu'elle exerce une activité professionnelle à 70%, le salaire hypothétique
annuel s'élève dès lors à 36'219 fr. 45.
Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un
abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives
salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à
la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation);
une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le

- 30 -
revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2; 126 V 75
consid. 5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à
l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l’autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage qu’a
fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue de
l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de
l’assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25%, serait mieux approprié et s’imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l’administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
Dans le cas présent, la recourante conteste qu'un abattement
de 10%, tel que pris en compte, soit adapté. Les limitations liées au rachis
cervical n'entravent cependant pas l'accomplissement d'une activité
industrielle légère ou d’une activité de service. Rares par ailleurs sont
dans ce secteur les activités imposant un travail prolongé des bras au-delà
de 90° d’élévation ou exposant à des vibrations de telle sorte que l’offre
demeure étendue. La limitation de port de charges au-delà de 10 kg n’a
rien d’exceptionnel. L’influence de ces limitations sur les perspectives
salariales de la recourante est certes défavorable mais il demeure
approprié de les prendre en considération au titre de limitations liées au
handicap à concurrence d'un facteur de réduction de 10%. Le taux de
réduction de 25% avancé par la recourante ne saurait se justifier d’autant
que l’intéressée ne met pas en exergue l’existence d’empêchements
autres que ceux liés à son handicap.
Il y a partant lieu de confirmer le taux d'abattement de 10% tel
que retenu par l'OAI dans la décision litigieuse.

- 31 -
Cela étant, en tenant compte d’un revenu sans invalidité de
43'494 fr. et avec invalidité, abattement de 10% compris, de 32’598 fr., la
perte de gain s’élève à 10'896 fr. et l’invalidité à 25,05 %. Le degré
d’invalidité pour la part active étant de 22,55% (90% x 25.05%) et celui
pour la part ménagère de 2,002% (10% x 20,02%), le degré d’invalidité
s’élève à 24,55% taux qui s'avère toutefois inférieur au seuil de 40%
ouvrant le droit à une rente AI (cf. art. 28 al. 2 LAI). C'est dès lors à juste
titre que l'OAI a refusé d'octroyer une telle prestation à la recourante.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1
LPA-VD).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que la recourante
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 juin 2011 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 32 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexa Landert, avocate (pour H.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :