vd_gerichte · PO22.015212 · 2024-04-24 · fr
Contestation de l'état de collocation
Contestation de l'état de collocation


TRIBUNAL CANTONAL
PO22.015212-231710
78
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 24 avril 2024
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 29 al. 1 Cst., 126 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Q.________, à
[...] (Russie), contre l’ordonnance de preuves rendue le 1er décembre 2023
par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause
divisant le recourant d’avec M.________ AG, à [...] (Suisse), la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal considère :

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de preuves du 1er décembre 2023, la Juge
déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : la juge
déléguée) a notamment ordonné la suspension de la procédure opposant
M.________ AG à Q.________ jusqu’à droit connu sur la procédure pénale
P/2921/2017 actuellement pendante devant le Ministère public de la
République et canton de Genève, dès lors qu’il ressortait de l’arrêt rendu
le 15 mars 2023 par la Cour de justice de la République et canton de
Genève que le Ministère public devrait examiner l’authenticité de
documents et de signatures, le rapport de la FINMA, ainsi que l’implication
dans les faits litigieux d’autres personnes, actives ou non au sein de
M.________ AG, mesures d’instruction qui pourraient avoir une influence sur
les faits de la présente cause (art. 126 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]) (VII), a refusé, en l’état, de limiter la
procédure à la question de l’existence d’un acte illicite, au vu de la
suspension ordonnée au ch. VII ci-dessus (VIII), a sursis à statuer sur la
question de l’expertise jusqu’à la reprise de la cause (X) et a déclaré cette
ordonnance immédiatement exécutoire (XI).
B. Par acte du 14 décembre 2023, Q.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre cette ordonnance, concluant à l’annulation de
l’ordonnance de suspension, au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour poursuite de l’instruction de la procédure et à ce que tous les frais et
dépens de la présente instance, ainsi qu’une indemnité équitable valant
participation aux honoraires d’avocat du recourant, soient mis à la charge
de M.________ AG (ci-après : l’intimée). Il a produit un bordereau de deux
pièces.
Dans une réponse du 12 février 2024, l’intimée a conclu au
rejet du recours, à la confirmation de l’ordonnance de suspension de la
procédure, à ce que le recourant soit débouté de toutes autres ou
contraires conclusions et à ce que celui-ci soit condamné en tous les frais

- 3 -
et dépens de l’instance, lesquels comprendront une indemnité de
procédure valant participation aux honoraires d’avocats de l’intimée.
Par réplique spontanée du 26 février 2024, le recourant a
persisté dans ses conclusions et produit une pièce.
Dans une duplique spontanée du 8 mars 2024, l’intimée a, en
substance, confirmé sa position.
Par déterminations spontanées du 21 mars 2024, le recourant
a persisté intégralement dans les conclusions de son recours.
Dans des déterminations spontanées du 5 avril 2024, l’intimée
a, en substance, confirmé sa position et produit un bordereau de deux
pièces.
Par déterminations spontanées du 18 avril 2024, le recourant a
persisté dans ses conclusions.
C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants :
1. Feu P.________ a été poursuivi au pénal pour ses agissements
dans le contexte de son activité bancaire au sein de l’intimée, en dernier
lieu en qualité de directeur.
Dans ce cadre, par arrêt du 26 juin 2019 (AARP/217/2019)
rendu dans la procédure pénale P/24473/2015, la Chambre pénale d’appel
et de révision de la Cour de justice genevoise a notamment admis sur le
principe les conclusions civiles de feu N.________ – partie plaignante et
père du recourant –, le renvoyant à agir au civil.
2. P.________ est décédé le 27 juillet 2020 et N.________ est
décédé le 16 février 2021

- 4 -
3. En date du 18 mars 2022, l’Office des faillites de
l’arrondissement de La Côte a publié le dépôt de l’état de collocation des
créances produites dans le cadre de la faillite n° [...] de la succession
répudiée de feu P.________.
Les créances suivantes du recourant, en qualité d’héritier de
feu N.________, ont été admises à l’état de collocation :
• 81'115'312 fr., à titre de dommages-intérêts à raison des
infractions de gestion déloyale et abus de confiance
aggravés, faux dans les titres et escroquerie par métier
pour lesquelles le défunt a été condamné par arrêts de la
Cour de justice du canton de Genève des 26 juin 2019 et 30
novembre 2020 dans la procédure P/24473/2015 ;
• 193'584 fr., à titre d’indemnité de procédure à laquelle le
défunt a été condamné en faveur du créancier par les
arrêts précités.
4. Par acte du 7 avril 2022, l’intimée a ouvert – par devant la
Chambre patrimoniale cantonale – action en contestation de l’état de
collocation à l’encontre du recourant, concluant principalement à ce que le
montant susmentionné de 81'115'312 fr. soit écarté de l’état de
collocation de la faillite de la succession répudiée de feu P.________.
Dans sa réponse du 31 août 2022, le recourant a conclu à
l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet de l’acte susmentionné. Dans le
cadre de la détermination de son dommage, il a notamment offert la
preuve par expertise et écrit l’allégué suivant (all. 188) :
« Le Directeur de la Banque a ainsi soigneusement dissimulé
l’existence des opérations G.________/I.________ par la confection et la
remise à M. N.________ de faux relevés bancaires établis à l’en-tête
du M.________ AG et sur lesquels les achats et ventes de ces titres ne
sont pas indiqués, alors que ces très nombreuses opérations sont
enregistrées sur les vrais relevés déposés en banque restante et

- 5 -
dont le Client n’avait pas connaissance. La dissimulation de ces
opérations, au moyen de faux documents bancaires, rapporte la
preuve que celles-ci n’étaient évidemment pas autorisées par M.
N.________, partant que les pertes en résultant ne lui sont pas
imputables. »
Un double échange d’écritures a été ordonné par la juge
déléguée.
5. Par arrêt du 15 mars 2023 (ACPR/189/20023) rendu dans la
procédure P/2921/2017, la Chambre pénale de recours de la Cour de
justice genevoise a en substance renvoyé la cause au Ministère public
pour qu’il reprenne les investigations et statue à nouveau, au sens des
considérants. Elle a retenu notamment ce qui suit :
« EN FAIT :
[…]
C.Les faits suivants ressortent du dossier :
[…]
d. Le 15 février 2019, le Ministère public a rendu une
ordonnance de jonction de causes.
Sont cités :
[…]
d.b. une plainte de N.________, de date inconnue, pour deux faux
présumés dans les titres que le prénommé avait annexés à
sa plainte pénale du 23 février 2016 (octroi d'un crédit
lombard à H.________ et, pour le garantir, nantissement
d’avoirs de N.________).

- 6 -
Dans ce cadre, le Ministère public a, le 8 décembre 2017,
demandé des précisions à M.________ AG, qui lui a
notamment répondu que l'employée (dont elle donnait le
nom) ayant préparé l'un des documents – un accord-cadre
type (« standard framework agreement ») – n'avait pas eu
de contact avec N.________ et que l'employé qui avait eu à
connaître du second document – l'acte de nantissement
général (« General Deed of Pledge ») – s'était borné à le
réceptionner et à le faire suivre « au(x) services(s)
compétent(s) ».
d.c. des plaintes de H.________, N.________ et leurs sociétés (des
18 et 21 janvier 2019) pour faux dans les titres, gestion
déloyale aggravée et abus de confiance aggravés, ainsi que
pour entrave à l'action pénale, voire tentative d'escroquerie
au procès, de la part de M.________ AG, après la découverte
par celle-ci, en décembre 2018, dans l'ordinateur – qu'il
importerait de saisir – de P.________, de faux relevés de
compte, susceptibles d'étayer a posteriori leurs allégations
selon lesquelles les agissements frauduleux du prénommé
étaient antérieurs à octobre 2011.
Selon les plaignants, les faits décrits sous ch. B.III.3) de l'acte
d'accusation du 26 juin 2017 comme constitutifs de gestion
déloyale aggravée s'avéraient inexacts et reposaient sur des
performances financières théoriques, issues d'une expertise
privée demandée par la banque et adoptées telles quelles
par le tribunal de première instance. Il convenait d'entendre
toute personne ayant participé aux enquêtes internes
demandées par M.________ AG et toute personne ayant été
chargée, au sein de la banque, de l'informatique, de la
comptabilité et de la sécurité.
La première de ces plaintes est dirigée contre P.________ et
contre tout complice au sein de la banque.
La seconde demande l'extension de l'instruction à
l'acquisition de titres « G.________ », après l'arrêt de la

- 7 -
Chambre de céans du 26 juin 2018 (cf. let. c. supra), ainsi
qu'à l'acquisition de titres « T.________ », dès lors que toutes
ces opérations avaient été conçues et exécutées dans
l'intérêt d'un client tiers, à l'insu des plaignants. Un expert
judiciaire, à désigner, confirmerait le mécanisme et l'identité
du bénéficiaire, lequel devait être d'ores et déjà auditionné
sous le statut de l'art. 178 let. d CPP. Enfin, un million
d'actions avait été détourné du portefeuille de N.________ le
24 mars 2010, échappant aux investigations propres de
M.________ AG.
d.d. les faits pour lesquels tant la Chambre de céans que le
Tribunal fédéral ont exigé un complément d'instruction :
• les circonstances de l'acquisition, susmentionnée (let.
d.c. ci-dessus), de titres « G.________ » par H.________ et
N.________, à élucider par exemple par la production des
notes de la banque, des relevés remis aux collaborateurs
de H.________ par le bureau de la banque à [...],
éventuellement par des relevés fiscaux relatifs aux
années 2006 à 2008, voire par l'audition de l'un de ces
collaborateurs (ACPR/357/2018) ;
[…]
g. Le 18 février 2020, H.________, N.________ et leurs sociétés
ont déposé une plainte complémentaire contre P.________ pour
abus de confiance aggravé, à raison de quatre investissements
qu'ils n'avaient pas autorisés et qui pourraient avoir bénéficié, en
proportion de leurs propres pertes, à la banque, voire à un client
tiers, le cas échéant par blanchiment d'argent.
N.________ précisait, en référence à sa plainte du 18 janvier 2019,
que deux mille cent soixante-huit opérations illicites, dissimulées
sous des faux, étaient désormais dénombrées. En raison de la
sophistication des faux, P.________ ne pouvait avoir été leur seul
auteur.

- 8 -
[…]
k. Le 13 juillet 2020, H.________ et N.________ ont réagi, dénonçant
des faux supplémentaires, jusqu'alors dissimulés par M.________
AG et participant de l'entrave à l'action pénale déjà suspectée.
Ils ont pointé des relevés de compte faux, qui remontaient à 2009
et mettraient à mal l'assertion de P.________ selon laquelle leurs
investissements, notamment dans « G.________ », s'étaient faits
avec leur accord verbal.
Ils ont d'autre part soutenu que leurs signatures sur un
prospectus de M.________ AG à l'appui de certificats « G.________ »
avaient été falsifiées. Les certificats acquis par la suite et déposés
sur leurs comptes en avaient été retirés, permettant à la banque
et, par son bonus, à P.________ de s'enrichir d'un montant
équivalant à la différence entre le prix de souscription et la valeur
inscrite en compte après leur retrait.
Ils ont réclamé une nouvelle fois la saisie de l'ordinateur de
P.________, ainsi que, si nécessaire, l'expertise graphologique des
contrefaçons de leurs signatures.
[…]
EN DROIT :
[…]
5.1. En l'espèce, le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 25 janvier
2019, a retenu une violation du principe « in dubio pro duriore », au
motif que le classement implicite dont se plaignait U.________ se
fondait principalement sur la version du prévenu, aujourd'hui défunt.
Or, c'est ce que fait le Ministère public dans l'ordonnance attaquée :
il a mis hors de cause tout éventuel tiers en se fondant
exclusivement sur la déposition du prévenu, le 26 février 2020.

- 9 -
Pour autant, on ne saurait dire qu'aucune mesure d'instruction,
indépendante de la mort du principal prévenu, n'était plus possible.
La coopération de celui-ci s'est épuisée par son interrogatoire
susmentionné, puisqu'il a pris la responsabilité exclusive des faux
qu'il avouait, de sorte qu'on ne voit pas ce qu'il pourrait apporter de
plus à l'instruction, s'il vivait aujourd'hui. Pour autant, on ne sait pas
lesquelles de ses déclarations du 26 février 2020 seraient démenties
par les décisions rendues dans la procédure P/24473/2015, comme
le concède le Ministère public, alors même que cette autorité a
ordonné l'apport de ce dossier.
Par ailleurs, le Ministère public a pris certaines initiatives avant la
mort du prévenu, comme de s'enquérir des disponibilités des
recourants H.________ et N.________ en vue de leur audition et de
demander à la banque de livrer – ce qu'elle fit – des noms de
collaborateurs qui avaient côtoyé, voire secondé, le prévenu lors
d'investissements conseillés à l'un ou l'autre des recourants. Le
Ministère public n'explique pas son revirement, alors que les noms
de ces personnes ne correspondent pas à ceux des responsables de
la banque déjà auditionnés dans la procédure P/24473/2015, tels
qu'on les lit dans ses observations sur le recours des deux
prénommés. Que la banque ait précisé que les collaborateurs dont
elle a donné les noms, en 2020, n'avaient jamais eu aucun contact
avec les recourants n'est pas décisif : ces derniers ont, précisément,
mis en cause des participants inconnus d'eux, mais à identifier.
En outre, la Chambre de céans, dans sa décision du 26 juin 2018
(ACPR/357/2018, précité, consid. 4.4.), avait esquissé quelques
pistes à explorer, notamment l'interrogatoire d'autres témoins,
dûment nommés.
[…]
Ces investigations ne sont pas rendues impossibles par la mort du
prévenu.
5.2. Pour ce qui est des faux dénoncés, qui apparaissent de nature
différente, à savoir les relevés de compte fallacieux, d'une part, et la

- 10 -
contrefaçon des signatures des recourants sur des documents a
priori contractuels, d'autre part, l’ordonnance attaquée n'a traité
que des premiers. Le prévenu s'est défendu d'avoir reçu l'aide de
quiconque pour masquer ses turpitudes et a affirmé s'être servi
d'outils bureautiques courants. Il a été cru sur parole, alors que les
recourants mettent en exergue un nombre très élevé de faux
relevés bancaires, qui ne paraît pas pouvoir être atteint sans des
ressources informatiques plus étendues, voire plus performantes,
que celles à disposition individuellement. Le distinguo entre faux
matériel et faux intellectuel (cf. ATF 146 IV 258 consid. 1.1. p. 261)
mériterait attention. Quant aux signatures prétendues contrefaites,
on ignore pourquoi les expertises privées produites par la recourante
ont été ignorées (tout comme la suggestion d'entendre à ce sujet
l'assistante du prévenu). Pour les documents dont les signatures
n'ont pas été expertisées (cf. let. B.d.b. et B.k. supra), le Ministère
public ne relève qu'une « incertitude » sur l'authenticité des
documents eux-mêmes. Sur aucune de ces questions, la Chambre
de céans ne saurait substituer d'office son appréciation à une
motivation inexistante (ACPR/770/2022 du 8 novembre 2022 consid.
2.2., ACPR/321/2022 du 5 mai 2022 consid. 2.3. et ACPR/177/2022
du 10 mars 2022, consid. 9.2. et 9.3.).
En outre, si des faux sont prouvés, il conviendra d’examiner s'ils ont
joué un rôle causal dans certains investissements litigieux, y compris
sous l'angle d'une tromperie astucieuse (cf. arrêt du Tribunal
fédéral. 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.9.2 s.) à laquelle
auraient contribué d'autres que le prévenu – qui s'est formellement
vu reprocher des escroqueries, le 26 février 2020 –.
[…]
5.6. En résumé, force est de constater que le Ministère public a mis
un terme à brûle-pourpoint ou pour des motifs infondés à toute
investigation sur les autres pans de la procédure que ceux liés à la
responsabilité pénale propre du prévenu décédé, soit sur les actes
éventuellement imputables à d'autres individus, qu'ils aient ou non
été actifs au sein de la banque (cf. art. 29 CP).

- 11 -
On se trouve dans le second terme de l'alternative posée par le
Tribunal fédéral dans ses décisions du 12 janvier 2023 : il s'impose
de renvoyer la cause au Ministère public pour qu'il statue sur les
accusations des recourants, en tant qu'elles ne visaient pas
uniquement le prévenu décédé, au besoin après instruction et
examen des réquisitions de preuve.
[…] »
6. Le 22 novembre 2023 se sont tenus devant la juge déléguée
des débats d’instruction et de premières plaidoiries au cours desquels
l’intimée a requis la suspension de la procédure. Le motif allégué à l’appui
de ladite requête était la reprise de la procédure pénale P/2921/2017
disjointe à Genève en 2017 de la procédure pénale principale
P/24473/2015 elle-même ouverte contre feu P.________ en 2015, reprise
ordonnée – après un double classement – par l’arrêt du 15 mars 2023
susmentionné.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 126 al. 2 CPC, l’ordonnance de suspension de la
procédure peut faire l’objet d’un recours au sens de l’art. 319 let. b ch. 1
CPC. Une telle décision entre dans la catégorie des ordonnances
d'instruction et est, partant, soumise au délai de recours de dix jours de
l'art. 321 al. 2 CPC (ATF 141 III 270 consid. 3.3 ; TF 5A_146/2023 du 23 mai
2023 consid. 6.2.2.1.3).
Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être
introduit auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours
civile (art. 73 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).

- 12 -
1.2 En l’espèce, le recours, écrit, motivé et interjeté en temps utile
contre une ordonnance de suspension par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017
du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. cit.). Il ne suffit pas pour
qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables devant
l’autorité de recours.
2.2.2 Avec son recours, le recourant a produit deux pièces de forme,
de sorte qu’elles sont recevables. En revanche, la pièce qu’il a produite
avec ses déterminations du 26 février 2024, soit les pages de garde et du
dispositif d’un arrêt du Tribunal fédéral du 25 janvier 2019, apparaît ne
pas figurer au dossier de première instance et constituer dès lors une
nouvelle preuve au sens de l’art. 326 al. 1 CPC, étant relevé que le
recourant ne s’exprime pas à cet égard, ce qu’il lui appartenait pourtant
de faire. Partant, cette pièce est irrecevable.

- 13 -
Enfin, les deux pièces produites par l’intimée le 5 avril 2024
sont également irrecevables, dès lors qu’il s’agit de deux jugements des 8
et 26 mars 2024, à savoir de nouvelles preuves. Il en va de même des
faits – nouveaux par essence – allégués en lien avec ces deux jugements.
3.
3.1 Le recourant fait, en substance, valoir que la suspension de la
procédure litigieuse est dénuée de tout fondement. Le fait que des
mesures d’instruction « pourraient » avoir une influence est une
hypothèse qui ne peut pas justifier une mesure qui doit rester
exceptionnelle et fondée sur des motifs objectifs, le principe de célérité
devant primer en cas de doute. Le recourant fait valoir que la procédure
pénale reprise – qui a justifié la suspension – ne concerne en rien feu
P.________, dont la responsabilité a été définitivement établie, et donc en
rien la faillite de la succession répudiée, mais des tiers complices devant
encore être identifiés. Il estime que, malgré les apparences, les questions
soumises à la Chambre patrimoniale cantonale sont simples et qu’il s’agit
de déterminer si les calculs des pertes effectués par ses soins sur les
propres données bancaires émanant de l’intimée sont exacts. Il invoque
que le principe du caractère occulte des investissements sur titres ayant
provoqué ces pertes, partant de l’acte illicite, comme celui du lien de
causalité, de la faute et du dommage ne peuvent plus être remis en cause
après que les juridictions pénales ont admis ses conclusions dans leur
principe et l’ont renvoyé à agir au civil conformément aux dispositions de
l’art. 126 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0).
L’intimée invoque que la procédure a été ouverte à la suite de
dépôts de plaintes contre feu P.________ et inconnu et qu’ensuite du décès
de celui-ci en cours de procédure, la Chambre pénale de recours de la
Cour de justice genevoise a considéré que l’instruction devait néanmoins
poursuivre son cours, et ce afin de déterminer si feu P.________ avait été
aidé par des complices. Elle fait valoir que ce n’est ainsi que pour des

- 14 -
raisons formelles – à savoir le décès du prénommé – que la procédure est
désormais dirigée uniquement contre de potentiels tiers. Pour l’intimée,
avant de déterminer si feu P.________ a été aidé par des complices afin de
commettre les infractions dénoncées, le Ministère public devra tout
d’abord se pencher sur les faits reprochés à feu P.________ et invoqués par
le recourant pour démontrer son dommage dans le cadre de la procédure
de première instance.
3.2 L'art. 126 al. 1 CPC autorise le tribunal à suspendre le procès
civil lorsque des motifs d'opportunité le commandent, en particulier
lorsque le jugement dépend du sort d'un autre procès.
Selon la jurisprudence, la suspension de procédure comporte
toutefois le risque de retarder inutilement la procédure, de sorte qu'elle
n'est admise qu'à titre exceptionnel, eu égard à l'exigence de célérité
posée par l'art. 29 al. 1 Cst. (TF 5A_263/2021 du 18 mai 2021 consid. 3.1).
La suspension doit correspondre à un besoin réel et être fondée sur des
motifs objectifs (TF 5A_146/2023 précité consid. 6.2.2.1.3 ; TF
4A_683/2014 du 17 février 2015 consid. 2.1). Au regard du principe de la
célérité, la durée du procès et la compatibilité d'une éventuelle suspension
doivent être appréciées de cas en cas en tenant compte de l'ensemble des
circonstances, en particulier de la nature et de l'ampleur de l'affaire, du
comportement des parties et des autorités, et des opérations de
procédure spécifiquement nécessaires (ATF 144 II 486 consid. 3.2 ;
TF 4A_386/2020 du 17 août 2020 consid. 6). Le juge saisi dispose d’un
large pouvoir d’appréciation (TF 5A_146/2023 précité consid. 6.2.2.1.3 ;
TF 4A_683/2014 précité consid. 2.1), dont il doit faire usage en procédant
à une pesée des intérêts des parties. Il lui appartiendra notamment de
mettre en balance, d'une part, la nécessité de statuer dans un délai
raisonnable et, d'autre part, le risque de décisions contradictoires
(TF 5A_263/2021 précité consid. 3.1). Dans les cas limites, l'exigence de
célérité l'emporte (ATF 135 III 127 consid. 3.4 ; ATF 119 II 386 consid. 1b ;
TF 4A_175/2022 du 7 juillet 2022 consid. 5.2.1 ; TF 5A_263/2021 précité
consid. 3.1).

- 15 -
Une suspension dans l'attente de l'issue d'un autre procès peut
notamment se justifier en cas de procès connexes (TF 4A_683/2014
précité consid. 2.1) et lorsque la décision d’une autre autorité permettrait
de trancher une question décisive (ATF 135 III 127 consid. 3.4 ; ATF 130 V
90 consid. 5 ; TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 7.2 ; TF
9C_293/2014 du 16 octobre 2014 consid. 2.2.2). Pour des motifs
d'économie de procédure et en raison du risque de jugements
contradictoires, il faut éviter que plusieurs tribunaux traitent
simultanément des demandes identiques (TF 4A_175/2022 précité
consid. 5.2.1).
3.3
3.3.1 En l’espèce, les parties sont en désaccord sur l’interprétation
qu’il convient de donner à l’arrêt du 15 mars 2023 (ACPR/189/20023)
rendu dans la procédure P/2921/2017 de la Chambre pénale de recours de
la Cour de justice genevoise. Le recourant estime que les questions
instruites dans cette procédure pénale contre tout tiers n’ont aucune
pertinence dans la présente procédure. Un tel constat s’imposerait non
seulement s’agissant des faux relevés bancaires produits par ses soins,
mais aussi s’agissant du rapport de la FINMA et des autres faux de nature
contractuelle portant des signatures contrefaites.
3.3.2
3.3.2.1 Si le principe des conclusions civiles a été admis par le juge
pénal, il n’en demeure pas moins qu’il y a encore lieu de déterminer le
montant de la créance produite dans le cadre de la faillite de feu
P.________, ce dont le recourant convient. Or, contrairement à ce que ce
dernier soutien, on ne saurait admettre que la procédure pénale reprise ne
concerne en rien feu P.________, respectivement n’intéresse pas la
présente procédure. En effet, dans sa réponse à l’action en contestation
de l’état de collocation, le recourant a notamment fondé son dommage sur
l’existence de faux relevés bancaires confectionnés et remis par
feu P.________. Or, il ressort de l’arrêt genevois du 15 mars 2023 que ces
faux relevés ont précisément fait l’objet de plaintes du recourant (cf. arrêt
du 15 mars 2023 let. C.d.c et C.g et C.k). La Chambre pénale de recours

- 16 -
de la Cour de justice genevoise a considéré que le nombre très élevé de
faux relevés bancaires mis en exergue notamment par le recourant ne
paraissait pas pouvoir être atteint sans des ressources informatiques plus
étendues, voire plus performantes, que celles à disposition individuelle de
feu P.________ (cf. arrêt du 15 mars 2023 consid. 5.2). Par ailleurs, il est
constaté que le recourant avait également déposé plaintes pour faux,
invoquant la contrefaçon de sa signature sur certains documents (cf. arrêt
du 15 mars 2023 let. C.d.b et C.k). La Chambre pénale de recours de la
Cour de justice genevoise a précisément évoqué ces derniers documents
dans sa subsomption (cf. arrêt du 15 mars 2023 consid. 5.2), se référant
manifestement par erreur aux let. B.d.b et B.k – qui n’existent pas – en
lieu et place des let. C.d.b et C.k susmentionnées de la partie « EN FAIT »
de son arrêt. Elle a ainsi retenu que le Ministère public ne relevait qu’une
« incertitude » sur l’authenticité desdits documents, relevant qu’elle ne
saurait substituer d’office son appréciation à une motivation inexistante.
Elle a enfin considéré de manière générale que, si des faux étaient
prouvés, il conviendrait d’examiner s’ils avaient joué un rôle causal dans
certains investissement litigieux, y compris sous l’angle d’une tromperie
astucieuse à laquelle auraient contribué d’autres que le prévenu (cf. arrêt
du 15 mars 2023 consid. 5.2 in fine). Il ressort de ce qui précède que la
procédure pénale va porter tant sur les faux relevés bancaires que sur les
documents dont la signature du recourant aurait été contrefaite.
3.3.2.2 S’agissant de ces derniers documents, le recourant argue
qu’ils ne font pas l’objet de la procédure en contestation de l’état de
collocation et n’ont, de fait, pas été produits dans le cadre de la procédure
de première instance, « dont l’objet est figé ensuite du double échange
d’écritures ». Cet argument ne saurait convaincre, dès lors que le
recourant a offert la preuve par expertise pour démontrer les multiples
postes de son dommage. Dans ce cadre, l’expert pourrait avoir accès
auxdits documents.
3.3.2.3 En ce qui concerne les faux relevés bancaires, dont il est
constant qu’ils fondent – à tout le moins en partie – le dommage allégué
par le recourant dans sa réponse en procédure de première instance,

- 17 -
celui-ci prétend que leur existence a été dûment constatée dans l’arrêt
rendu le 26 juin 2019 par la Chambre pénale d’appel et de révision de la
Cour de justice, tout en soutenant plus loin que l’existence de faux serait
démontrée par leur seule production (cf. déterminations spontanée du
21 mars 2024). Or, il est rappelé que le recourant a offert la preuve par
expertise afin d’établir son dommage, démontrant par-là que,
contrairement à ce qu’il soutient, les questions soumises à la Chambre
patrimoniale cantonale ne sont pas « simples » et que la production des
faux ne permet pas à elle seule de déterminer le préjudice. En outre, les
passages de l’arrêt du 26 juin 2019 cités par le recourant dans ses
écritures de deuxième instance (cf. déterminations spontanées du
26 février 2024 pp. 2-3) ne permettent pas de considérer que la Chambre
pénale d’appel et de révision de la Cour de justice genevoise aurait
dûment constaté l’existence desdits faux. En effet, les extraits des pp. 47
et 72 dudit arrêt ressortent de son état de fait et relatent uniquement les
plaintes du recourant et leur contenu, mais n’établissent pas la conviction
de la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice
genevoise. L’extrait de la page 133 de l’arrêt cité par le recourant ne lui
est au demeurant d’aucune aide, dès lors que l’autorité judiciaire
genevoise y a notamment retenu que le dommage du recourant n’était
pas arrêté avec exactitude et que vu la complexité du dossier, le calcul de
son préjudice exact apparaissait devoir faire l’objet d’une analyse
objective conséquente.
Le recourant fait encore valoir que le dernier paragraphe du
consid. 5.2 de l’arrêt du 15 mars 2023, selon lequel, si des faux sont
prouvés, il conviendrait d’examiner s’ils ont joué un rôle causal dans
certains investissements litigieux, ne le concernerait aucunement lui mais
uniquement une autre partie plaignante, l’arrêt fédéral qui y est cité ne
concernant en effet que celle-ci. Afin de prouver sa position, il a produit les
pages de garde et du dispositif dudit arrêt du Tribunal fédéral, déclarées
irrecevables ci-dessus (cf. consid. 2.2.2 supra). Il échoue ainsi à prouver
ses allégués y relatifs. Quoi qu’il en soit, même à considérer cette pièce
comme recevable, le recourant ne saurait être suivi. Il ressort en effet de
la lecture du consid. 5.2 de l’arrêt du 15 mars 2023 qu’il concerne les

- 18 -
« recourants », à savoir notamment le recourant, que lorsque la Chambre
pénale de recours de la Cour de justice genevoise traite distinctement le
cas du recourant du cas de « la recourante » dans ce consid. 5.2, il le fait
expressément (cf. s’agissant de la « contrefaçon des signatures »), et
qu’en outre le passage directement avant celui incriminé porte
exclusivement sur le recourant. Dans ce contexte, la simple lecture du
consid. 5.2 susmentionné ne permet pas d’arriver à la conclusion que son
dernier paragraphe ne s’appliquerait qu’à la « recourante »,
respectivement ne s’appliquerait pas au recourant. Ce dernier ne saurait
enfin être suivi lorsqu’il prétend que le consid. 5.2 de l’arrêt du 15 mars
2023 ne porte pas sur l’existence des faux relevés bancaires, mais
uniquement sur les circonstances de leur confection, ce qui n’intéresserait
pas la procédure civile.
Il ressort au contraire des écritures des parties déposées
devant la Chambre de céans que la procédure pénale genevoise se
poursuit, certes s’agissant de potentiels tiers, mais au regard des faux
relevés bancaires invoqués par le recourant dans sa réponse à l’action en
contestation de l’état de collocation.
3.3.3 D’ailleurs, ainsi que relevé par la première juge dans
l’ordonnance entreprise, l’implication de tiers est à même de venir diluer
les responsabilités et donc d’influer sur le dommage, justifiant également
de suspendre la procédure dans l’attente du terme de l’enquête pénale.
3.3.4 Ainsi, à l’inverse de ce que soutient le recourant, la question
de son dommage va potentiellement dépendre, sous l’angle de la situation
factuelle, de la procédure pénale en cours. A tout le moins la
détermination exacte du préjudice, respectivement de la créance litigieuse
pourra être facilitée au regard de ladite procédure pénale. Quoi qu’en dise
le recourant, il ne s’agit pas de remettre en cause le principe du dommage
– reconnu – mais de le déterminer, étant rappelé qu’une expertise a été
sollicitée pour ce faire. La première juge était ainsi légitimée à suspendre
la procédure, afin d’éviter des jugements contradictoires ainsi que des
mesures d’instructions coûteuses effectuées à double, étant au demeurant

- 19 -
relevé que les autorités pénales disposent davantage de moyens
d’investigations. Le principe de célérité ne saurait remettre en cause ce
qui précède.
Les griefs du recourant sont ainsi infondés.
4.
4.1 En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.
(art. 69 al. 1 et 70 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Le recourant versera à l’intimée la somme de 1'500 fr. (art. 8
al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge du recourant Q.________.
IV. Le recourant Q.________ versera à l’intimée M.________ AG la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de dépens
de deuxième instance.

- 20 -
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Giorgio Campá (pour Q.________),
- Me Clara Poglia (pour M.________ AG).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 21 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
Le greffier :