vd_gerichte · ZA17.045247 · 2019-09-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 138/17 - 115/2019
ZA17.045247
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Gutmann et Berthoud, juges assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Zumsteg, avocat à
Neuchâtel,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne,
_______________
Art. 18, 19, 24 et 25 LAA ; 7, 8 et 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ , né en 1976, originaire du Portugal (ci-après :
l’assuré ou le recourant), était, en qualité de poseur de fenêtres pour le
compte de la société D.________ (ci-après l’employeur) depuis le 22 juillet
2013, assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée) contre les accidents
professionnels et non professionnels.
Par déclaration de sinistre du 2 octobre 2013, l’employeur a
informé la CNA que le 30 septembre précédent, l’assuré avait fait une
chute dans les escaliers à son domicile et s’était luxé l’épaule droite.
L'employeur indiquait que l'assuré travaillait à 100 % pour un salaire
horaire de 24 fr. auxquels s'ajoutaient 2 fr. 44 à titre d'indemnité pour les
vacances et les jours fériés et 2 fr. à titre de gratification.
Le rapport radiologique établi le 30 septembre 2013 par la
Dresse Z.________, radiologue auprès des établissements hospitaliers
B.________ (ci-après : B._________) (cliché de l'épaule droite face et Neer)
indiquait qu'il n'y avait pas de luxation, ni de lésion traumatique, de
fracture ou d'arrachement osseux. Il n'y avait pas non plus de calcification
intra articulaire ni d'autre pathologie ostéo articulaire. Le cliché n'étant
pas complètement de face, elle préconisait de compléter l'examen
ultérieurement par un cliché de face.
Le rapport radiologique établi le 11 octobre 2013 par la Dresse
Z.________ (cliché de l'épaule droite de face) indiquait que les structures
osseuses étaient d'aspect physiologique, sans trait de fracture visible et
que les rapports articulaires étaient préservés.
Une arthro-IRM de l'épaule droite a été effectuée le 1er
novembre 2013 par le Dr X.________, spécialiste en radiologie. Dans son
rapport du même jour, celui-ci concluait en ces termes :

- 3 -
« La seule anomalie que je visualise sur cette IRM est un discret
hypersignal dans le tendon du sus-épineux, situé à environ 1 cm
après son insertion sur la tête humérale. Ces images sont
compatibles avec une discrète tendinopathie. »
Le certificat médical initial LAA établi le 16 décembre 2013 par
le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-chef de
la policlinique des B._________, indiquait notamment que son patient avait
chuté d’un escabeau d’environ 5 marches en se réceptionnant sur le bras
droit. Depuis, il présentait des douleurs au niveau de l’épaule droite, avec
une impotence fonctionnelle et une perte de force. Il avait constaté des
douleurs à la palpation de l’épaule droite, contrairement à la palpation de
l’articulation acromio-claviculaire ; il n’y avait pas de déformation ni
d’hématome. Il posait comme diagnostic une contusion de l’épaule droite
avec suspicion d’une lésion de la coiffe des rotateurs (tendon du sus-
épineux et tendon du sous-épineux). Les constatations radiologiques ne
mettaient rien de spécial en évidence. Le traitement conservateur
consistait dans le port d'un gilet orthopédique et d'une médication
antalgique. L'incapacité de travail était totale depuis le 30 septembre
2013.
Dans son rapport du 6 février 2014, le Dr L.________ indiquait
que la dernière consultation avait eu lieu le 10 janvier 2014. Il posait
comme diagnostics un status post entorse de l’épaule droite le 30
septembre 2013, une capsulite post traumatique de l’épaule droite légère
et la suspicion d’une lésion SLAP (superior labrum from anterior to
posterior). Malgré le traitement conservatoire, le patient ne notait aucune
amélioration en ce qui concerne son épaule droite. A l’examen clinique,
l’amplitude articulaire restait limitée avec une flexion à 90° actif et 120°
passif, un REI de 30° et un RI jusqu’à D12. Le Dr L.________ précisait
qu’une capsulite rétractile post traumatique de l’épaule droite pouvait
influencer de manière défavorable le processus de guérison. Le traitement
consistait en une médication d’anti inflammatoires non stéroïdiens (ci-
après : AINS) et d’antalgiques. La durée prévue du traitement pouvait aller
théoriquement jusqu’à 18 mois selon l’évolution. Une reprise du travail
n’était pas envisageable en l’état.

- 4 -
Le 10 avril 2014, l’employeur a résilié le contrat de travail de
l’assuré avec effet au 31 mai suivant en invoquant des difficultés
économiques. Il a produit auprès de la CNA la fiche de salaire de l'assuré
pour le mois d'août 2013 dont il ressort que le salaire horaire est de 24 fr.,
part au treizième salaire et indemnités de vacances non comprises.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le
3 juillet 2014 en faisant valoir que son bras droit était inutilisable.
Dans son rapport du 7 juillet 2014, le Dr L.________ indiquait
que la dernière consultation avait eu lieu le 28 avril 2014 et que la
suivante aurait lieu dans deux mois. Il mentionnait une évolution
stagnante, le patient décrivant plus ou moins les mêmes douleurs. Au
status l’examen était superposable au précédent. Le traitement consistait
en une médication anti inflammatoire. L’assuré restait en incapacité totale
de travail.
L’assuré a été examiné par le Dr C.________, spécialiste en
chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, le 7 octobre 2014. Dans
son rapport du même jour, il relevait notamment ce qui suit :
« 1. Motif de l’examen
A la demande du Service administratif pour faire le point de la
situation.
2. Evolution suivant les pièces communiquées
30.09.2013Ce patient, âgé actuellement de 38 ans, poseur de
fenêtres, portugais, a fait une chute dans les escaliers et
il a présenté une distorsion de l’épaule D en voulant se
retenir.
01.11.2013Une arthro-IRM n’a montré qu’une légère tendinopathie
du sus-épineux.
06.02.2014Le Dr L.________ a constaté une capsulite rétractile. Il
suspecte également une lésion de type SLAP.
30.06.2014Le patient s’est annoncé à l’AI.
[…]
3. Déclarations de l’assuré
Le patient, qui ne parle pas le français et qui est venu avec un ami,
dit qu’il a glissé dans les escaliers le 30.09.2013 et qu’il a présenté
une entorse de l’épaule D en voulant se retenir. Il a même
l’impression que cette articulation s’est déboîtée. Il a pris sa voiture,
il est allé consulter à l’Hôpital de [...], tout proche. On lui a donné

- 5 -
des antalgiques et on a fait des RX. Il semble que le patient a porté
un gilet orthopédique durant un mois pendant la journée qu’il
enlevait la nuit.
Par la suite, il a fait de la physiothérapie de manière intensive. Après
l’IRM du 1.11.2013, ce traitement a été stoppé. Il a été repris début
2014 mais, à nouveau très mal supporté, il a définitivement été
arrêté et le Dr L.________ aurait recommandé au patient
d’économiser son bras D au maximum.
Actuellement, le patient ne voit aucune amélioration. Il a des
douleurs permanentes de tout le moignon de l’épaule, plutôt
antérieures, qui irradient postérieurement dès qu’il bouge un peu
son bras. Il est passablement gêné dans les AVQ. Il utilise quand
même sa main D en gardant son bras D au corps, s’aidant de l’autre
main.
Il n’y a pas de traitement. Le Dr L.________ a conseillé au patient
d’essayer d’arrêter les antalgiques et les AINS jusqu’au prochain
rendez-vous qui est prévu le 14.11.2014.
Originaire du Portugal, le patient est venu l’année passée. Il dispose
d’un permis B. Il a toujours travaillé comme poseur de fenêtres,
également au Portugal.
[…]
Constatations
Il s’agit d’un patient de 38 ans, bien musclé, présentant un aspect
de santé correct.
Epaule D :
La ceinture scapulaire est basculée vers la D mais il n’y a pas de
grosse amyotrophie de l’épaule D.
L’épaule D est souple jusqu’à l’horizontale, difficilement mobilisable
au-delà chez un patient qui fait valoir de très vives douleurs. Les
signes du conflit sont ininterprétables.
Le Jobe est tenu. La force en rotation externe est conservée. Le
sous-scapulaire est fonctionnel.
La mobilité active est apparemment limitée avec une élévation qui
ne dépasse pas 90°. La rotation externe coudes au corps atteint 20°
par rapport à 60° à G. La rotation interne est pratiquement
complète.
Le tonus et la force musculaire semblent conservés à tous les
niveaux, en particulier pour le deltoïde.
Il n’y a pas d’hypoesthésie du moignon de l’épaule.
5. Appréciation
Je ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j’ai
résumés plus haut et qui ressortent surtout de ses déclarations.
Actuellement, le patient dit qu’il ne voit aucune amélioration il a des
douleurs permanentes de tout le moignon de l’épaule, plutôt
antérieures, qui irradient postérieurement dès qu’il bouge un peu
son bras. Il est passablement gêné dans les AVQ [réd. : activités de
la vie quotidienne]. Il utilise quand même sa main D [réd. : droite] en
gardant son bras d au corps, s’aidant de l’autre main.
Objectivement, l’épaule est souple jusqu’à l’horizontale, difficilement
mobilisable au-delà chez un patient qui fait valoir de très vives
douleurs. Les signes de conflit sont ininterprétables. Le Jobe est
tenu. La force en rotation externe est conservée. Le sous-scapulaire
est fonctionnel. La mobilité active est apparemment limitée avec
une élévation qui ne dépasse pas 90°, contrastant avec une rotation
interne qui est pratiquement complète. Le tonus et la force
musculaire semblent conservés à tous les niveaux, en particulier le
deltoïde. Il n’y a pas d’hypoesthésie du moignon de l’épaule.

- 6 -
Le diagnostic de capsulite rétractile me semble discutable.
Si je comprends bien qu’on ait voulu donner à cette raideur post-
traumatique de l’épaule D une chance de guérir spontanément, je
ne pense pas qu’il soit raisonnable de laisser ce patient
complètement livré à lui-même alors qu’il est de surcroît déraciné et
qu’il ne comprend pas ce qui lui arrive.
On lui propose, en conséquence, de faire un séjour à la CRR [réd. :
clinique romande de réadaptation].
On le montrera au Dr V.________ puisqu’on suspecte une lésion de
type SLAP, probablement sur la base de l’anamnèse. On verra aussi
si on veut faire un examen neurologique avec ENMG pour être sûr
de ne rien manquer.
Le patient est tout à fait d’accord de se rendre dans cet
établissement. »
L’assuré a séjourné à la CRR du 26 novembre au 17 décembre
2014.
Dans son rapport du 10 décembre 2014, le Dr V.________,
médecin consultant à la CRR et spécialiste en chirurgie orthopédique,
relevait ce qui suit :
« ANAMNESE
Patient de 38 ans, ayant présenté un traumatisme en septembre
2013 au niveau de sa ceinture scapulaire D. Le patient décrit un
mouvement de chute avec abduction du corps, le bras en abduction.
Sensation de déboîtement de cette épaule avec impression d'une
remise en place spontanée.
Depuis, il a présenté plusieurs épisodes de sensations de bras mort
au niveau de ce MSD. Nette limitation de toutes les activités
nécessitant l'utilisation du MSD. Douleur nocturne. Ne peut pas
dormir sur cette ceinture scapulaire D.
EXAMEN CLINIQUE
A l'examen clinique, pas d'atrophie des fosses sus- et sous-
épineuses. L'examen est difficile par une sévère auto-limitation. Pour
moi, cette auto-limitation est nette avec entre autre une élévation
possible à peine à 90°, une rotation externe par contre en prenant
un peu de temps, possible jsqu'à 45°. L'abduction également est
inférieure à 90° mais avec une sévère contraction musculaire.
Rotation interne impossible.
Le reste de l'examen pour moi est ininterprétable vu la douleur et
cette auto-limitation.
IMAGERIE
Sur le bilan RX à disposition (RX standards et IRM) : sur la RX, je
note un bord antérieur de glène au contour mal dessiné.
Sur l'IRM par contre, je ne note pas de lésion de Hill-Sachs ni de
lésion de Bankart. Impression d'un ligament gléno-huméral inférieur
un peu détendu. Mise en évidence également sur les clichés axiaux
de structure intra-articulaire dont l'origine pour moi reste peu claire.
APPRECIATION ET DISCUSSION

- 7 -
Personnellement, je me pose la question de savoir si ce patient ne
présente pas une véritable instabilité antéro-inférieure de cette
épaule D. L'examen est difficile et peu concluant.
L'IRM faite très rapidement après le traumatisme est également peu
concluante pour ce diagnostic.
Dans ce contexte, je vous propose d'effectuer une nouvelle arthro-
IRM de l'épaule D avec injection concomitante de cortisone et d'un
anesthésiant. Après l'injection intra-articulaire, rapidement examiner
le malade à la recherche d'une instabilité ou d'une appréhension de
cette épaule.
Pour ce qui est de la rééducation, toute rééducation passive semble
impossible. Dans ce contexte, balnéothérapie recommandée et
exercices en actif également recommandés.
Vu que l'évolution est déjà lente et peu évolutive, se poser la
question d'une arthroscopie à but diagnostique. En rediscuter une
fois le bilan RX effectué. »
Le rapport établi le 16 janvier 2015 par le Dr N.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et chef de clinique,
relevait notamment ce qui suit :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et
limitations fonctionnelles chroniques de l'épaule droite.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Probable instabilité de l’épaule droite
Chute dans les escaliers le 30.09.2013 avec notion de
distorsion de l’épaule droite.
- Remaniements de la partie inférieure de la glène et
désinsertion du ligament gléno-huméral inférieur (Arthro-
IRM épaule droite du 15.12.2014)
- Infiltration de l’épaule droite en octobre 2013
- Infiltration de l’épaule droite (Rapidocaïne 1% et 40 mg
Kenacort) le 15.12.2014
[…]
ANTECEDENTS
- Nihil
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
une mobilité réduite, et des douleurs de l’épaule droite localisées sur
le compartiment antérieur (en regard du sillon bicipital et sous
acromial) s’étendant en arrière, constantes. Les douleurs sont
décrites comme une rage de dent, d’intensité estimée de 5 à 10/10
sur l’EVA, soulagées par le repos et augmentées par les
mouvements. Douleurs insomniantes. Le patient se plaint de
fourmillements au bord cubital de l’avant-bras droit et à la face
dorsale de tous les doigts à droite avec sensation de
démangeaisons. Le patient transmet qu’il n’y a pas eu d’évolution
de la mobilité, toutefois amélioration des douleurs depuis août-
septembre 2014 avec meilleur sommeil (l’amélioration globale des
douleurs est estimée à 50 % depuis janvier 2014).
L’examen clinique est décrit ci-dessus.
Examens radiologiques :

- 8 -
- Radiographies de l’épaule droite du 30.09 et du 11.10.2013 : pas
de lésion osseuse, rapports articulaires conservés.
- Arthro-IRM de l’épaule droite du 01.11.2013 : discrète
tendinopathie du sus-épineux. Très bonne trophicité musculaire,
absence d’œdème osseux, absence de signes indirects de
capsulite.
- Radiographie épaule droite du 28.11.2014 : bec acromial type 2.
Aspect remanié du bord antérieur de la glène.
- Athro-IRM de l’épaule droite du 15.12.2014 : distension du
ligament gléno-huméral inférieur qui paraît désinséré. Fissure du
cartilage glénoïdien inférieur. Aspect des tendons de la coiffe
intègre.
- Les diagnostics suivants ont été posés durant le séjour :
Sur le plan orthopédique : probable instabilité de l’épaule
droite, chez un patient rapportant avoir eu la sensation que son
épaule se déboîtait lors de sa chute, chez qui la radiographie
actuelle montre un aspect remanié du bord antéro-inférieur de la
glène et dont l’arthro-IRM réalisée durant le séjour montre une
désinsertion du ligament gléno-huméral inférieur associée à des
lésions du bourrelet du cartilage avoisinant.
Sur le plan neurologique : aucun (cf. ENMG du 03.12.2014).
Pendant le séjour, le patient a été présenté à notre consultant en
chirurgie de l’épaule. L’examen du patient est limité par les auto-
limitations et il est impossible d’évaluer d’éventuels signes
d’instabilité ou d’appréhension. Chez un jeune patient, dans le
contexte de douleurs persistantes, une arthroscopie à but
diagnostique est proposée dans un premier temps.
[…]
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (cf. liste des
diagnostics).
Des facteurs contextuels, comme l’absence de qualification ou la
non maîtrise du français chez un patient évaluant très bas le niveau
d’activité qu’il peut réaliser et ayant une peur du mouvement,
jouent un rôle important dans les plaintes et les limitations
fonctionnelles rapportées par le patient.
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous
(cf rapports annexés) :
• Physiothérapie
Le traitement antalgique a été renforcé dès l’admission avec
introduction du Tramal que le patient a mal toléré (sédation),
remplacé par du Co-Dafalgan à une dose de 1cp 4x/j que le patient a
mieux toléré, sans effet significatif sur les douleurs.
Le 15.12.2014, une infiltration intra-articulaire de l’épaule droite est
réalisée dans le même temps que l’arthro-IRM (Rapidocaïne et
Kenacort), sans amélioration notable des amplitudes ou des
douleurs dans les 30 minutes qui ont suivi le geste.
L’évolution subjective et objective est non significative (cf. rapports
et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne, chez un patient qui est resté centré sur ses douleurs et
qui n’a pas pu s’investir dans les traitements actif et en
balnéothérapie.
Hormis l’appréciation par le patient de ne pouvoir réaliser que des
activités exigeant un niveau d’effort inférieur à sédentaire ou
essentiellement assis et les auto-limitations, aucune incohérence n’a
été relevée.

- 9 -
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes ont été
retenues : les activités nécessitant l’élévation de l’épaule au-delà de
l’horizontal, des mouvements répétés du membre supérieur droit, le
port de charges répété supérieur à 5 kg.
La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles.
M. S.________ a rendez-vous à la consultation du Dr L.________ le
23.01.2015 afin de discuter d’une arthroscopie à visée diagnostique
comme mentionné plus haut.
Il est encore trop tôt pour se prononcer sur les possibilités de reprise
de son activité de poseur de fenêtres. Le patient a toujours son
contrat de travail et souhaite pouvoir reprendre son activité.
[…]
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE
POSEUR DE FENÊTRE
- 100% du 26.11 au 23.01.2015.
TRAITEMENT A LA SORTIE
CO DAFALGAN 500/30 MG CPR PELL, 1 – 1 – 1 – 1 CPR, * PER OS
[…]
BRUFEN 400 MG CPR PELL, PAR 24 h : 3*1cpr, 3 per os, 1 cp avec
repas si douleurs max 3*/j Motif de la réserve : si douleurs
[…]. »
Dans son rapport du 10 février 2015, le Dr L.________ indiquait
que l’assuré avait bénéficié d’un séjour à la CRR mais que selon ses dires,
il n’y avait pratiquement aucune amélioration au niveau de la mobilité. Par
contre, il voyait une légère péjoration avec augmentation des douleurs.
Aucune médication actuelle. A l’examen clinique, la mobilité était
légèrement diminuée par rapport à l’examen précédent. Le patient
décrivait aussi des sensations de « fourmillements » qui se propagent
depuis l’épaule jusqu’à la main droite. Le traitement actuel consistait en
AINS – Irfen 800 mg retard 2x/jour et Pantaprazol 20 mg 1x/jour. Le Dr
L.________ relevait que l’indication à une intervention chirurgicale était
clairement donnée, à savoir une arthroscopie de l’épaule droite, avec
arthrolyse, ténotomie/ténodèse du long chef du biceps. Il estimait la durée
du traitement à environ six mois après opération. L’incapacité totale de
travail était maintenue.
Le 18 février 2015, le Dr C.________ a donné son accord à
l’intervention chirurgicale proposée.
Le protocole post-opératoire du 15 mai 2015 indiquait que
l’intervention avait eu lieu le 13 mai précédent. Il était relevé notamment
ce qui suit :

- 10 -
« Arthroscopie par voie postérieure :
- Cartilage articulaire : Lésion de Hill-Sachs au niveau de la tête
humérale. Au niveau du labrum, il y a une lésion au niveau de la
partie antérieure stade II/III selon Outerbridege. Bourrelet
glénoïdien. (Une partie manque ici…). Bonne qualité de la
capsule.
- Tendon du sous-scapulaire : intact.
- Tendon du long chef du biceps : ras.
- Coiffe des rotateurs : ras.
- […]. »
L’avis de sortie du 6 juillet 2015 indiquait que l’assuré avait
séjourné dans le Service d’orthopédie des B._________ du 13 au 15 mai
2015, que l’intervention s’était déroulée sans complications, que les suites
opératoires étaient simples et afébriles et les douleurs bien contrôlées par
une antalgie simple.
Dans son rapport du 15 juillet 2015, le Dr L.________ indiquait
qu’à la consultation du 22 juin précédent, l’évolution était favorable. Le
patient décrivait encore des douleurs jusqu’à 3/10 au repos ainsi que des
douleurs nocturnes. La médication consistait en de l’Ibuprofen 600 mg
deux fois par jour en fonction des douleurs ainsi qu’en séances de
physiothérapie. Au status, les cicatrices étaient calmes, sans signe
d’inflammation et il n’avait pas constaté de trouble neurovasculaire
périphérique. Il prévoyait une consultation à quatre mois après
intervention et prévoyait que le traitement durerait environ six mois après
intervention s’il n’y avait pas de complication. L’incapacité totale de travail
demeurait.
Dans son rapport du 11 décembre 2015, le Dr L.________
indiquait avoir vu l’assuré à sa consultation du 23 octobre précédent. Il
posait comme nouveau diagnostic une capsulite rétractile post opératoire
de stade I. Il décrivait l’évolution comme stagnante, le patient décrivant
des douleurs persistantes. Il précisait que la physiothérapie avait dû être
interrompue après quelques séances en raison des douleurs et qu’un
nouvel essai était en cours. L’assuré décrivait également une persistance
des paresthésies et fourmillements au niveau des 4ème et 5ème doigts de la
main droite. La médication était toujours de l’Ibuprofen 600 mg deux fois

- 11 -
par jour. Au status, l’examen clinique était superposable à l’examen
précédent, avec au niveau de la main droite une hyposensibilité au niveau
des 4ème et 5ème doigts et un Tinel au niveau du nerf ulnaire au niveau du
coude négatif. Un pronostic était difficile à donner vu la capsulite rétractile
post opératoire. Il proposait que son patient soit examiné par un
spécialiste en neurologie, le Dr G.________. La prochaine consultation était
prévue le 22 janvier 2016 et le Dr L.________ estimait la durée du
traitement à dix-huit mois post opératoires selon l’évolution de la
capsulite. L’incapacité de travail demeurait totale.
Dans son rapport du 25 novembre 2015 à l’attention du Dr
L.________, le Dr G.________ indiquait avoir reçu l’assuré à sa consultation
du jour précédent. Il relevait que l’anamnèse prise auprès du patient était
difficile, en raison d’une part de ses capacités limitées en français, d’autre
part dans le cadre d’une certaine instabilité des renseignements fournis.
De même, l’examen clinique avait été difficile à cause des nombreuses
fluctuations. Dans son appréciation du cas, il indiquait que, dans le cadre
d’un examen clinique difficile car le patient faisait beaucoup de lâchages
et modifiait sa collaboration, il n’avait finalement pu aboutir qu’au
diagnostic d’une atteinte de la branche profonde du nerf cubital dans la
main droite, éventuellement associée à une atteinte de la branche
sensitive dorsale du nerf cubital droit. La relation avec l’accident était
impossible à établir sur le plan anamnestique, l’assuré n’étant pas très au
clair sur le fait qu’il y aurait eu ou non également une blessure au niveau
de la main lors de l’accident. Il proposait de regarder, sur le plan
radiologique, l’état de la loge de Guyon de sa main droite soit par
radiographie simple (mais il ne pensait pas qu’il y ait de lésion osseuse
visible), soit par ultrason, soit éventuellement par IRM s’il n’était pas
possible de trouver des anomalies. Il fallait rechercher soit une arthrose
entre le semi-lunaire et le cubitus ou éventuellement entre le pisiforme et
le cubitus.
Par lettre du 26 janvier 2016, le Dr L.________ a requis du Dr
H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, traumatologique et de la
main, son avis sur une éventuelle indication chirurgicale en ce qui

- 12 -
concerne le problème au niveau du nerf cubital. Ce dernier a adressé
l’assuré au Dr T.________, spécialiste en neurologie.
Dans son rapport du 16 février 2016, le Dr L.________ indiquait
avoir vu l’assuré à sa consultation du 22 janvier précédent. Il relevait que
l’évolution était stagnante en ce qui concerne la mobilité : l’assuré ne
voyait pratiquement aucune amélioration après les séances de
physiothérapie mais constatait une augmentation des douleurs après
celles-ci. La médication restait inchangée. Au status, l’examen clinique
était superposable au précédent. Il proposait que soit effectuée une
arthro-IRM afin d’évaluer l’état de la coiffe et du cartilage.
Dans son rapport du 15 mars 2016 au Dr H.________, le Dr
T.________ indiquait notamment ce qui suit :
« RAPPEL ANAMNESTIQUE
Il s’agit d’un patient de 40 ans, droitier, […]. Il est au bénéfice d’une
médication de Nexium et de Brufen.
Le 30 septembre 2013 il a présenté une luxation de l’épaule droite
avec lésion Glad et une lésion de Hill Sachs, qui a été opérée par le
Dr L.________ par arthroscopie au niveau de cette épaule le 13 mai
2015 avec plastie capsulo-ligamentaire antérieure. L’évolution est
plutôt stagnante.
Toujours est-il que depuis l’intervention il se plaint de paresthésies
occupant le territoire cubital de la main droite, ascendant jusqu’au
coude, accompagnées d’un manque de sensibilité dans le territoire
des paresthésies et subjectivement d’un manque de force de
préhension. Les symptômes ne sont ni insomniants ni exacerbés en
Valsalva. Il n’y a pas de cervicalgies.
[…]
APPRECIATION
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, je confirme la présence
d’une discrète neuropathie cubitale au passage du coude droit,
caractérisée par un ralentissement significatif des vitesses de
conduction sensitive. Par contre il n’y a pas de ralentissement des
vitesses de conduction motrice. La latence dérivée par aiguille au
niveau du cubital antérieur droit est physiologique tant en latence
qu’en amplitude. J’ai encore vérifié les latences des réponses F pour
les troncs médian et cubital au poignet qui sont physiologiques,
écartant une souffrance plexulaire sous-jacente.
Il y a probablement eu un facteur d’appui, soit au décours soit dans
les suites de l’intervention, au niveau du coude droit, responsable de
cette symptomatologie essentiellement irritative et très
discrètement déficitaire du point de vue sensitif uniquement. Une
approche conservatrice est à mon avis à prévoir en première
intention avec application de Flector Tissugel au niveau de la
gouttière épitrochléo-olécrânienne et le port d’une coudière
rembourrée. De toute façon il n’est pas opérable pour l’instant mais

- 13 -
il n’y a pas non plus d’indication tant que les mesures conservatrices
n’ont pas été mises en place. Je n’ai aucun élément en faveur d’une
souffrance d’origine radiculaire ou plexulaire.
[…]. »
Le 13 avril 2016, le Dr H.________ a écrit au Dr L.________ en ces
termes :
« J’ai revu ce jour à ma consultation le patient susnommé qui a
bénéficié d’un 2ème avis neurologique auprès du Dr T.________ qui
évoque une neuropathie cubitale au coude droit débutante.
Si cette neuropathie pourrait malgré tout, au vu de la gêne et des
déficits constatés, justifier une sanction chirurgicale, une telle
intervention n’est pour l’instant pas possible compte tenu de
l’importante limitation fonctionnelle de l’épaule droite.
J’ai donc conseillé à Monsieur S.________ que tu reverras
prochainement (le 22.04.2016) de poursuivre sa rééducation et de
me recontacter lorsque la situation de l’épaule sera « normalisée ».
Nous pourrions alors, en cas de neuropathie persistante et
suffisamment dérangeante réévaluer l’indication à une sanction
chirurgicale. »
Une note concernant une réunion « case team du 27.04.2016 »
indique que le médecin-conseil (le Dr C.________) a pris connaissance de la
situation. Afin de clarifier le dossier au niveau médical, il a été décidé
d’adresser l’assuré pour un 2ème avis auprès du Prof Q.________.
Le rapport radiologique établi le 25 avril 2016 par le Dr
Y.________ du Centre d’imagerie de [...] relatif à l’IRM de l’épaule droite de
l’assuré effectuée en date du 20 avril précédent concluait à l’existence
d’une tendinopathie du sus-épineux avec déchirure intratendineuse après
probable opération d’une lésion de type Bankart ainsi que d’une ancienne
déchirure du labrum antéro-inférieur.
Dans son rapport du 25 mai 2016, le Dr L.________ indiquait
que l’évolution était stagnante en ce qui concerne les douleurs, le patient
ne notant pratiquement aucune amélioration. Au niveau de la mobilité, il
avait constaté lors de la consultation du 21 avril précédent une légère
amélioration des amplitudes. La médication restait inchangée (Brufen 600
deux fois par jour) ; il n’y avait pas de séances de physiothérapie mais
celles-ci pourraient être reprises selon l’évolution. Son pronostic était
défavorable. La durée du traitement restait fixée à environ une année et

- 14 -
demie après opération. Le médecin relevait que l’arrêt de travail à 100 %
durerait vraisemblablement jusqu’à une année et demie après opération
(à réévaluer). Il précisait qu’il ne voyait pas d’indication à un traitement
chirurgical et qu’il fallait attendre jusqu’à dix-huit mois post opératoires
afin d’évaluer l’évolution de la capsulite.
Dans son rapport du 29 août 2016, le Prof Q.________, chef du
Service d’orthopédie et traumatologie du Département K.________ (ci-
après : K._________) du Centre hospitalier I.________ (ci-après : I._________)
exposait avoir reçu l’assuré à sa consultation du 23 août précédent. Il
posait les diagnostics de syndrome douloureux post-traumatique scapulo-
brachial droit et de status après arthroscopie de l’épaule droite en mai
2015 avec plastie capsulo-ligamentaire antérieure et micro-fractures. Il
relevait en outre notamment ce qui suit :
« Anamnèse
Patient de 23 ans (réd. : recte : 40 ans), poseur de fenêtre, en bonne
santé habituelle.
Monsieur S.________ consulte pour l’épaule D. Traumatisme le 30
septembre 2013. Pour éviter une chute, se retient à des branches et
à des fleurs avec mouvement d’entorse en abduction rotation
externe. Développement de douleurs chroniques motivant de
nombreuses séances de physiothérapie ainsi qu’un séjour à la CRR
en novembre/décembre 2014. Prise en charge chirurgicale en mai
2015 avec arthroscopie et plastie capsulo-ligamentaire antérieure et
micro-fractures. Evolution défavorable. Le patient décrit
actuellement d’intenses douleurs scapulo-brachiales D ainsi que de
dysesthésies dans les doigts 3 et 4 entraînant un handicap durant
les activités quotidiennes. Pas d’amélioration malgré 4 mois de
physiothérapie au centre thermal [...]. Prend régulièrement 1
comprimé de Brufen® à 600 mg. N’a pas repris son activité
professionnelle depuis septembre 2013.
Status
Patient droitier. Absence d’atrophie musculaire significative au
niveau des fosses sus et sous-épineuses D et au niveau du deltoïde
D. Activement la flexion se bloque par auto-limitation à 90°.
Abduction à 30°, rotation externe coude au corps à 0°, rotation
interne fesse. Passivement le patient oppose une forte résistance
active en invoquant des douleurs marquées à l’épaule D. La force
paraît conservée au niveau de la main. Le testing de la force en
rotation interne ou externe de l’épaule D est difficile en raison des
douleurs.
Examens complémentaires
L’arthro-IRM de l’épaule D réalisée en avril 2016 met en évidence
une coiffe des rotateurs en continuité avec une excellente trophicité
musculaire, long biceps en place en intra-articulaire dans la
gouttière bicipitale. Chondropathie dans la partie antérieure de la
glène.

- 15 -
Conclusions, traitement et évolution
Monsieur S.________ présente un syndrome douloureux chronique
post-traumatique D avec impotence fonctionnelle active liée à une
importante auto-limitation. L’examen clinique est aspécifique.
L’arthro-IRM réalisée en avril 2016 est plutôt rassurante et ne met
pas en évidence de lésions significatives de la coiffe ni au niveau
gléno-huméral qui serait susceptible d’expliquer l’importance des
douleurs et de la limitation fonctionnelle. Il est probable que des
facteurs extra-orthopédiques influencent également l’évolution
actuelle.
Dans ce contexte, je ne retiens pas d’indication à une révision
chirurgicale. Une prise en charge à la CRR pourrait être proposée au
patient.
[…]. »
Le 22 novembre 2016, l’assuré a été vu par le Dr C.________ à
la demande du service administratif de la CNA pour faire le point de la
situation. Dans son rapport d’examen final du même jour, le médecin
d’arrondissement relevait notamment ce qui suit :
« Déclarations de l’assuré
Le patient, qui ne parle que quelques mots de français et qui est
venu avec un ami, dit que son épaule D ne va pas. Il a toujours des
douleurs importantes, comme si cette articulation était « serrée ». Il
est passablement gêné dans les AVQ. Il fait beaucoup de choses
avec la main G. Il signale également des fourmillements sur le
versant cubital de l’avant-bras D jusque dans les 2 derniers doigts
de la main D. L’intervention du 13.05.2015 n’aurait servi à rien.
Il n’y a plus de traitement à proprement parler. Le patient prend
quotidiennement 2 x 600 mg de Brufen® par jour. Il a aussi un
gastroprotecteur. Il doit revoir le Dr L.________ le 16.12.2016.
Le patient n’a pas de nouvelles de l’AI depuis qu’il s’est annoncé à
cette institution.
Constatations
Il s’agit d’un patient de 40 ans, trapu et bien musclé, à la thymie
légèrement abaissée, en état général conservé.
Epaule droite
La ceinture scapulaire est toujours légèrement basculée vers la D
mais il n’y a pas d’amyotrophie notable de l’épaule D.
L’épaule D est souple jusqu’à l’horizontale, difficilement mobilisable
au-delà, chez un patient qui se défend et qui réalise une ample
projection postérieure du tronc pour se dérober à l’élévation de
l’épaule qu’on essaie de lui imposer.
Le Jobe est tenu. La force en rotation externe est conservée. Le
sous-scapulaire est fonctionnel.
La mobilité active reste apparemment limitée avec une élévation et
une abduction qui ne dépassent pas 90°. La rotation externe coudes
au corps atteint 10° par rapport à 40° à G. En rotation interne, le dos
de la main D vient en contact avec le bas de la colonne lombaire.
Les ROT sont normo-vifs, symétriques.
Le tonus et la force musculaire sont conservés à tous les niveaux,
notamment dans le territoire du nerf cubital à D.

- 16 -
A l’examen de la sensibilité, le patient décrit une discrète
hypoesthésie sur le versant ulnaire du tiers distal de l’avant-bras D
et de la main D.
Appréciation
Les antécédents de ce parient sont résumés dans mon rapport
d’examen du 07.10.2014 et l’anamnèse intermédiaire est exposée
plus haut..
[…]
Il faut bien reconnaître qu’il n’y a jamais eu chez ce patient de
corrélation claire entre l’examen clinique et l’imagerie médicale.
On a parlé de capsulite, puis d’instabilité sur la base de l’anamnèse
et d’une nouvelle arthro-IRM lors du séjour à la CRR, mais tous les
examinateurs ont surtout été confrontés à une épaule inévaluable,
avec des amplitudes articulaires changeantes, sans qu’il soit
possible de faire la part des choses entre schéma capsulaire et
autolimitation.
Du point de vue thérapeutique, il n’y a rien à entreprendre.
On peut bien réadresser le patient à la CRR mais, à 18 mois de
l’intervention et en l’absence de progression de la mobilité, il est
pratiquement sûr qu’il en sortira comme il y sera entré.
S’agissant de la discrète neuropathie cubitale au passage du coude
D, elle me semble banale et sans relation claire avec l’accident et
ses suites.
S’il est évident que M. S.________ ne peut plus travailler comme
poseur de fenêtres, il conserve une pleine capacité de travail dans
une activité légère, de type industriel, exercée à hauteur de table ou
d’établi.
Les limitations fonctionnelles sont essentiellement les charges
moyennes, les bras en porte-à-faux, et les travaux au-dessus de la
ligne des épaules.
Si on se réfère à la table 1 du barème de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/1.f-2000, un taux
de 15% peut être retenu en présence d’une épaule mobile jusqu’à
l’horizontale. »
Par courrier du 4 janvier 2017, la CNA a informé l’assuré que,
selon les conclusions de l’examen du 22 novembre 2016 effectué par son
médecin-conseil, il n’y avait plus d’indication pour un traitement médical.
Par conséquent, elle mettait fin au paiement des frais médicaux et de
l’indemnité journalière avec effet au 28 février 2017. Elle lui indiquait par
ailleurs qu’elle allait examiner si elle pouvait lui allouer d’autres
prestations, notamment une rente d’invalidité et qu’elle l’informerait dès
que possible du montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) qui
lui serait octroyée.
Par décision du 17 janvier 2017, la CNA a refusé d’allouer à
l’assuré une rente d’invalidité pour le motif qu’une diminution notable de
la capacité de gain due à l’accident n’existait pas. En effet, selon ses

- 17 -
investigations, notamment médicales, l’assuré était à même d’exercer une
activité légère dans différents secteurs de l’industrie à condition de
travailler à hauteur de table ou d’établi. Une telle activité était exigible
durant toute la journée et lui permettrait de réaliser un revenu même
supérieur au gain de 4'750 fr. (part au 13ème salaire comprise) réalisable
avant l’accident. En ce qui concerne l’IPAI, compte tenu de l’appréciation
médicale, une atteinte à l’intégrité de 15 % devait être admise (18'900 fr.
pour un gain annuel de 126'000 fr.).
Par courrier du 27 janvier 2017, l’assuré, désormais représenté
par Me Philippe Zumsteg, avocat à Neuchâtel, a contesté en son entier la
teneur du courrier du 4 janvier 2017.
Dans le délai prolongé au 2 mars 2017, soit le 23 février 2017,
l’assuré a formé opposition à la décision de la CNA du 17 janvier
précédent. Il a requis l’octroi de l’assistance gratuite d’un conseil juridique
en la personne de Me Zumsteg avec effet au 26 janvier 2017. L’assuré a
pris les conclusions suivantes :
« Principalement
3. Annuler la décision de la SUVA du 17 janvier 2017.
4. Avec effet immédiat au 1er mars 2017, reprendre le versement
des indemnités journalières jusqu’à droit connu au fond.
5. Constater que le taux d’invalidité de M. S.________ est de 100%
dans n’importe quelle activité même adaptée.
6. Accorder une rente d’invalidité en fonction d’un taux d’invalidité
de 100%, ou ce que justice connaîtra.
7. Accorder à M. S.________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 25% de son gain assuré, soit CHF 31'500.- avec intérêts à 5%
dès le jour de l’accident, sous déduction du montant déjà versé de
CHF 18'900.-.
Subsidiairement
8. Mettre en œuvre une expertise médicale neutre et indépendante
auprès d’un rhumatologue et/ou orthopédie ainsi qu’un psychiatre
établi dans le canton de Neuchâtel. »
L'opposant a fait principalement valoir en bref qu'il est
impotent et qu'à ce titre une rente d'invalidité doit lui être servie
(subsidiairement et jusqu'à droit connu les indemnités journalières devant
continuer à être versées) ainsi qu'une IPAI de 25 %. Il soutenait que le
rapport final réalisé par le Dr C.________ n'avait aucune valeur probante

- 18 -
dès lors qu'il ne contenait aucune anamnèse, que les limitations
fonctionnelles décrites ne correspondaient pas à celles résultant des
dossiers de la CNA et de l'OAI et qu'il était par ailleurs en contradiction
avec les avis médicaux du Dr L.________ et du Prof Q.________, lequel
estime qu'il présente toujours « un syndrome douloureux chronique post-
traumatique avec impotence fonctionnelle active ». Il a fait valoir en outre
souffrir de de troubles « psychogènes » en causalité naturelle et adéquate
avec l'accident. Selon lui, du fait de ses troubles organiques et de ses
atteintes psychiques, une diminution de rendement de 50 % dans
n'importe quelle activité adaptée devrait être retenue. Il a évoqué à cet
égard le fait que l'OAI n'avait alloué aucune mesure de reclassement
professionnel. L'assuré a aussi contesté les activités adaptées retenues
par la CNA, à savoir les cinq rapports d'enquête économique (ci-après :
DPT) figurant au dossier, à savoir celles d'assembleur, de préparateur, de
nettoyeur de vitre, d'empileur et d'ouvrier à l'ébavurage, pour le motif
qu'elles n'étaient pas conformes aux limitations fonctionnelles qu'il
présente et qu'elles étaient « irréalistes » compte tenu du marché de
l'emploi, de sa formation, des problèmes de langue, d'âge etc. L'opposant
a encore contesté le calcul du degré d'invalidité en faisant valoir que sans
l'accident il travaillerait pour une entreprise spécialisée à 100 % pour un
salaire mensuel de 5'400 fr. (13ème salaire compris) alors qu'il ne peut
désormais plus exercer dite activité ni aucune autre, de sorte que le
revenu avec invalidité est de 0 francs. En ce qui concerne l'IPAI, l'assuré a
fait valoir que, compte tenu de la gravité de l'accident et des atteintes
importantes au membre supérieur droit notamment, une IPAI de 25 %
était un minimum compte tenu du fait qu'il est droitier.
Le 5 avril 2017, l’assuré a produit les « derniers certificats
médicaux » établissant une incapacité totale de travail jusqu’au 30 avril
2017 au moins (Dr L.________). La CNA l'a mis au bénéfice de l'assistance
juridique gratuite et a désigné Me Zumsteg comme mandataire d'office.
Par décision sur opposition du 19 septembre 2017, la CNA a
rejeté l’opposition et a retiré tout effet suspensif à un éventuel recours.
Considérant que le litige portait sur le refus de toute rente d'invalidité et

- 19 -
sur le taux de l'IPAI, elle a rappelé que selon la jurisprudence, les rapports
des médecins internes à l'assureur ont pleine valeur probante, pour autant
qu'ils apparaissent comme concluants, vierges de contradictions
intrinsèques et qu'ils ne laissent subsister aucun indice contre leur bien-
fondé. En ce qui concerne l'examen médical final du 22 novembre 2016
pratiqué par son médecin d'arrondissement, la CNA a indiqué que celui-ci,
après avoir eu connaissance de l'ensemble du dossier médical de l'assuré,
avait estimé que du point de vue thérapeutique, aucune mesure n'était à
entreprendre, que l'évaluation des séquelles de l'accident au niveau de
l'épaule s'avérait difficile, que la corrélation entre l'imagerie médicale et
l'examen clinique n'était pas claire et qu'il avait noté une auto-limitation
lors de l'évaluation clinique. Il en avait conclu que si l'activité de poseur de
fenêtres n'était plus exigible, une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : activité légère de type industriel,
sans port de charges moyennes, ni de bras en porte-à-faux et de travaux
au-dessus de la lignée des épaules était possible à 100 %. La CNA
considérait que le rapport médical final avait pleine valeur probante.
Par ailleurs, les cinq DPT retenues par la CNA correspondaient
aux limitations fonctionnelles décrites par le médecin d'arrondissement et
démontraient qu'il existe, sur le marché du travail, des emplois adaptés à
la situation de l'assuré dès lors qu'ils ménagent l'épaule droite. Le gain
avec invalidité réalisable était ainsi de 58'378 fr. 40. Aussi la comparaison
entre ce gain et le revenu sans invalidité calculé selon les données
fournies par l'employeur, à savoir 56'995 fr. (24 fr. 38 * 2158 heures +
8,33 %) ne révélait pas de perte de gain, partant n'ouvrait pas le droit à
une rente d'invalidité. La CNA relevait par ailleurs que le revenu sans
invalidité indiqué par l'assuré ne reposait sur aucune pièce, que les
certificats d'incapacité totale de travail établis durant le traitement
médical et se référant à l'activité usuelle de l'assuré n'étaient pas
pertinents pour déduire une totale incapacité de gain, que le dossier
médical ne contenait aucune référence à d'éventuels troubles
psychogènes et relevait enfin que le Prof Q.________ avait précisé que le
syndrome douloureux chronique post-traumatique avec impotence
fonctionnelle active était liée à une importante auto-limitation et qu'on ne

- 20 -
pouvait dès lors en déduire l'existence d'une impotence. En ce qui
concerne le calcul de l'IPAI, la CNA rappelait que la problématique devait
être appréhendée exclusivement sous un angle médical et que
l'évaluation par le Dr C.________ qui, se référant à la table 1 élaborée par
elle-même en conformité avec l'annexe 3 OLAA selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral (atteinte à l'intégrité résultant d'arthroses), avait
considéré qu'un taux de 15 % pouvait être retenu en présence d'une
épaule mobile jusqu'à l'horizontale était correcte et ne saurait être remise
en cause par une argumentation médicalement non étayée (l'opposant
ayant fait valoir sur ce point que l'on devait considérer son bras droit
comme étant "amputé").
B. a) Par acte du 20 octobre 2017, S.________, représenté par Me
Zumsteg, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition rendue par la CNA le 19
septembre précédent. Il a pris les conclusions suivantes :
« Principalement
3. Annuler la décision de la SUVA du 19 septembre 2017.
4. Constater que le taux d’invalidité de M. S._______ est de 100%
dans n’importe quelle activité même adaptée, ou ce que justice
connaîtra.
5. Accorder une rente d’invalidité en fonction d’un taux d’invalidité
de 100%, ou ce que justice connaîtra.
6. Accorder à M. S._______ une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 25% de son gain assuré, soit CHF 31'500.- avec intérêts à 5%
dès le jour de l’accident, sous déduction du montant déjà versé
de CHF 18'900.-, ou ce que justice connaîtra.
7. Condamner la SUVA à tout frais judiciaires, dépens et
honoraires.
Subsidiairement
8. Annuler la décision de la SUVA du 19 septembre 2017.
9. Ordonner et mettre directement en œuvre une expertise
médicale pluridisciplinaire externe, neutre et indépendante.
10. Désigner les médecins suivants à titre d'experts […].
11. Accorder une rente d'invalidité à M. S.________ conformément
aux résultats de l'expertise à intervenir.
12. Accorder à M. S._______ une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 25% de son gain assuré, soit CHF 31'500.- avec intérêts à 5%
dès le jour de l’accident, sous déduction du montant déjà versé
de CHF 18'900.-, ou ce que justice connaîtra.
13. Condamner la SUVA à tout frais judiciaires, dépens et
honoraires.
Plus subsidiairement
14. Annuler la décision de la SUVA du 19 septembre 2017.

- 21 -
15. Renvoyer la cause à la SUVA pour nouvelle instruction au sens
des considérants.
16. Condamner la SUVA à tout frais judiciaires, dépens et
honoraires. »
Le recourant a également requis le bénéfice de l'assistance
judiciaire avec effet au 20 septembre 2017 avec désignation de Me
Zumsteg en tant que mandataire d'office. Au fond, le recourant reprend
l'argumentation qu'il a développée dans son acte d'opposition tant en ce
qui concerne le droit à une rente entière d'invalidité, qu'en ce qui
concerne le taux de l'IPAI. Il précise notamment ce qui suit :
« […] l'examen médical réalisé par le médecin de la SUVA n'est pas
probant. Il ne contient aucune anamnèse complète. Il n'est pas
suffisamment étayé pour permettre une cohérence entre le contenu
et les conclusions. Il a été réalisé par le médecin référent de la SUVA
(médecin d'arrondissement), partial et dépendant de l'assurance.
Dès lors il n'a aucune valeur probante.
De plus et dans la mesure où les médecins du recourant ont des
points de vue sensiblement différents, qu'ils connaissent mieux le
patient et se fondent sur un suivi de longue durée, il y a lieu de s'en
tenir à leurs appréciations qui elles, ont pleines valeurs probantes. A
défaut et conformément à la jurisprudence, il convient d'ordonner
une nouvelle expertise médicale complète, neutre et indépendante,
que votre Autorité devra directement mettre en œuvre
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (nous y
reviendront ultérieurement).
En outre et quel que soit le taux d'incapacité de travail retenu, il
convient de constater que l'activité prétendument réalisable du
point de vue de la SUVA ne permettrait en tous les cas pas d'obtenir
un tel revenu compte tenu des limitations fonctionnelles du
recourant.
En effet, il convient de prendre en compte non seulement de la
réalité médicale réelle et objective du recourant, mais également
des possibilités réalistes et concrètes du marché du travail dans le
cas particulier.
En l'espèce, le gain réalisable avec les atteintes à la santé est nul
compte tenu notamment des limitations fonctionnelles, de l'absence
de formation, du peu de compétence, de l'âge et du marché du
travail.
Dès lors, la perte de gain est totale et il convient d'accorder une
rente au recourant.
[…]
La SUVA n'a à aucun moment effectué ou ordonné une expertise
médicale externe et/ou pluridisciplinaire afin de clarifier la situation
médicale du recourant. Pour ce motif déjà, la décision doit être
annulée.
Si une rente entière n'est pas directement accordée au recourant
par votre Autorité, une expertise médicale pluridisciplinaire externe
doit être ordonnée (médecine interne, chirurgie orthopédique,
neurologie).

- 22 -
En effet, lorsque les appréciations d'observations professionnelles et
médicales divergent sensiblement, il incombe à l'administration,
respectivement au juge – conformément au principe de la libre
appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations et, au
besoin, ont de requérir un complément d'instruction (arrêt du
Tribunal fédéral I 540/03 du 10 novembre 2004 consid 4.1). […]. »
Le recourant a produit une liasse de pièces.
Par décision du 25 octobre 2017, le juge instructeur a accordé
au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire à compter du 20 octobre
précédent et a désigné Me Zumsteg comme conseil d'office.
Par réponse du 2 février 2018, l'intimée, représentée par Me
Didier Elsig, avocat à Lausanne, a conclu au rejet du recours dans la
mesure où il est recevable. Après s'être référée aux dispositions légales
mentionnées dans sa décision sur opposition, elle fait valoir en bref, pour
ce qui est de la problématique de l'invalidité du recourant, qu'il n'incombe
pas à la CNA de lui trouver un emploi et de traduire dans les faits des «
possibilités réalistes et concrètes du marché du travail » (p. 7-8), mais bel
et bien de procéder à un estimation de son invalidité en se basant sur des
emplois concrets exigibles à l'aune des seules limitations traumatiques, et
non en tenant compte des desiderata de l'assuré et des facteurs étrangers
à l'accident incriminé. Elle rappelle par ailleurs que le Dr C.________ est un
spécialiste en chirurgie et un médecin d'arrondissement expérimenté, et
non un « éminent médecin-guérisseur » comme tente de le rabaisser le
recourant et qu'il a examiné le recourant à deux reprises. L'évaluation des
séquelles accidentelles proprement dites, soit au niveau de l'épaule, s'est
avérée difficile lors de l'examen final vu l'attitude d'auto-limitation
adoptée par l'assuré ainsi que la mauvaise corrélation entre l'imagerie
médicale et l'examen clinique. Au terme de son examen et de l'analyse
complète du dossier du recourant, le médecin d'arrondissement a retenu
les limitations fonctionnelles suivantes : une activité légère de type
industriel, sans port de charges moyennes, ni de bras en porte-à-faux et
de travaux au-dessus de la lignée des épaules. Dans une telle activité
adaptée, la capacité de travail du recourant est totale. C'est en tenant
compte de ces limitations fonctionnelles objectives que la CNA a consigné

- 23 -
au dossier 5 DPT figurant parmi les nombreux postes existants, ce qui
démontre que, sur le marché du travail, des emplois adaptés à la situation
du recourant existent. Quant à l'IPAI retenue, 15 %, l'intimée estime
choquant que le recourant compare sa situation à celle d'un assuré ayant
subi une « amputation » du bras. Elle conclut qu'aucun élément
scientifique et objectif ne permet de s'écarter de l'appréciation du
médecin d'arrondissement, le Dr C.________.
Par réplique du 12 février 2018, le recourant a déclaré
maintenir ses conclusions.
b) Par courrier du 27 septembre 2018, le juge instructeur a
requis de l'OAI qu'il produise son dossier. Y figure notamment l'avis
médical établi le 1er septembre 2017 par le médecin du Service médical
régional (SMR) de l'OAI, le Dr W.________, spécialiste en médecine du
travail, qui indique notamment ce qui suit :
"Il [l'assuré] présenterait selon le Dr L.________ orthopédiste des
B._________, le 08.01.14, un status post entorse de l'épaule D le
30.09.13 avec capsulite et lésion type SLAP syndrome de l'épaule D.
L'IT (réd. : incapacité de travail) serait de 100% depuis, sans se
prononcer sur une CTAA. Un séjour à la CRR fait suite du 26.11 au
17.12 du fait des LF (réd. : limitations fonctionnelles) chroniques de
l'épaule D du fait du SLAP syndrome et du remaniement de la partie
inférieure de la glène et de la désinsertion du ligament gléno-
huméral inf., sans déficit sensitif-moteur. La situation était non
stabilisée. Finalement une intervention intervient le 13.05.15 par
arthroscopie, et en juillet, l'assuré peut partir en voyage 1 mois au
Portugal. Un contrôle auprès du Dr L.________ le 30.10.15 et déc. 15
réitère le 100% d'IT, sans encore une fois se prononcer dans une AA
(réd. : activité adaptée) ou un reclassement quelconque. Divers avis
neurologiques évoquent en avr. 16 par la suite une neuropathie
cubitale du coude D débutant dans le contexte d'un syndrome
douloureux post traumatique scapulo-huméral D (Prof. Q.________, le
29.08.16 : chondropathie de la glène antérieure).
L'examen du médecin d'arrondissement du 22.11.16 confirme les
diagnostics antérieurs avec CTAH (réd. : capacité de travail dans
l'activité habituelle) nulle définitivement, mais par contre, il précise
bien que l'assuré peut avoir une CTAA (réd. : capacité de travail
dans une activité adaptée) de 100% selon les LF en p 5.
Vous demandez si les renseignements médicaux sont suffisants pour
admettre une atteinte à la santé invalidante et dans l'affirmative de
préciser comment compléter l'instruction.
Notre position : il existe donc une IT durable (cf. ci-dessus) au vu de
l'atteinte, mais dans une AA en post op, la CT est de 100% depuis le
26.11.16 au moins dans un travail de type tertiaire au vu des LF en p

- 24 -
5 du RM (réd. : rapport médical) du MA (réd. : médecin
d'arrondissement) Suva. Nous suivons en cela les conclusions du RM
du MA Suva en fixant dès janv. 16, le 100% à plus de 6 mois de
l'opération au vu des éléments au dossier.
Synthèse : l'IT durable est fixée au 30.09.13. L'IT est de 100%
depuis. La CTAH est nulle définitivement, nous serions d'accord ;
mais dans une AA, elle est de 100% dès le 01.01.16. Les LF sont les
suivantes : cf. p 1. (réd. : cf. p. 5 du rapport médical du médecin
d'arrondissement de la CNA).
Au total, nous suivons les conclusions, telles que formulées ci-
dessus. Elles sont justes et convaincantes. »
Figure également au dossier de l'OAI la fiche relative au calcul
de l'invalidité dont il ressort que le revenu sans invalidité se monte à
58'946 fr., le revenu avec invalidité à 67'185 fr. 97 (revenu de base de
66'453 fr. 12 indexé à 2016) et que le préjudice économique est de 0
francs. Il est notamment précisé ce qui suit :
"Source du RS (réd. : revenu sans invalidité) : Rapport employeur
du 14.07.2014. Fr 28.74 de l'heure comprenant les vacances,
congés et 13ème, 42,5 heures par semaine. = Fr 58'446.- en 2014
que nous indexons à 2015 58'946.-
Sources médicales : Rapport SMR du 01.09.2017 et document
SUVA du 19.09.2017 tenant en compte les LF suivantes : activité
légère, sans port de charges moyennes, ni de bras en porte-à-faux
et de travaux au-dessus de la lignée des épaules.
Exemples d'activités adaptées :
M. S.________ pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en
valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel
léger, par exemple, montage, contrôle ou surveillance d'un
processus de production, ouvrier à l'établi dans des activités simples
et légères, ouvrier dans le conditionnement. »
Le 9 octobre 2018, les parties ont été invitées à consulter le
dossier de l'OAI et à déposer leurs éventuelles déterminations.
Le 10 décembre 2018, l'intimée a indiqué qu'elle n'avait pas
de remarque particulière à formuler sur le dossier de l'OAI.
Le recourant ne s'est pas déterminé sur le dossier de l'OAI.
E n d r o i t :

- 25 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid.
5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe
irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents et le taux de l'indemnité pour
atteinte à l’intégrité retenu par l'intimée.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).

- 26 -
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le
droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art.
19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de
gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour
établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se
placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut
objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une

- 27 -
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 28 -
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) En ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité, le
recourant conteste le point de vue de l’intimée, en tant que celle-ci se
base sur l’évaluation médicale du Dr C.________, selon laquelle, la capacité
de travail est totale dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelle suivantes : activité légère de type industriel, sans port de
charges moyennes, ni de bras en porte-à-faux et de travaux au-dessus de
la lignée des épaules. Il considère qu'elle n'a aucune valeur probante et
fait valoir qu'il est impotent et qu'une rente d'invalidité de 100 % doit lui
être servie. Pour sa part, l'intimée estime que l'examen final de son
médecin d'arrondissement repose sur une connaissance complète du
dossier médical et que ses conclusions, objectives et motivées sont

- 29 -
convaincantes eu égard notamment à l'évaluation clinique difficile due à
l'attitude d'auto-limitation adoptée par le recourant.
b) Sur le plan médical, il est constant que le recourant
présente un tableau clinique caractérisé par une atteinte à son épaule
droite depuis l'accident du 30 septembre 2013 (chute dans les escaliers ou
d'un escabeau selon les déclarations variables du recourant avec
réception sur le bras droit). Dans le rapport médical initial du 16 décembre
2013, le Dr L.________ posait comme diagnostic une contusion de l'épaule
droite avec suspicion d'une lésion de la coiffe des rotateurs tout en
indiquant que les constatations radiologiques ne mettaient rien de spécial
en évidence. Le traitement proposé était uniquement conservateur et
antalgique. Le 6 février 2014, il posait comme diagnostics un status post
entorse de l'épaule droite, une capsulite post traumatique de l'épaule
droite légère et la suspicion d'une lésion SLAP. Le traitement restait
conservateur et sa durée estimée à dix-huit mois selon évolution. Au vu de
l'évolution stagnante, le recourant a été examiné une première fois par le
Dr C.________ le 7 octobre 2014, qui a préconisé un séjour à la CRR. Lors
de celui-ci, les spécialistes qui l'ont suivi sont arrivés à la conclusion de la
possibilité d'une probable instabilité de l'épaule droite avec remaniements
de la partie inférieure de la glène et désinsertion du ligament gléno-
huméral inférieur (arthro-IRM du 15 décembre 2014. Tout en relevant que
les examens avaient été rendus difficiles chez un patient qui s'auto-
limitait, ils ont préconisé une arthroscopie à visée diagnostique. Le 20
février 2015, le Dr L.________ relevait que le patient se plaignait d'une
augmentation des douleurs et également de sensations de fourmillements
se propageant de l'épaule jusque dans la main droite. Selon lui, il y avait
indication pour une intervention chirurgicale (arthroscopie de l'épaule
droite, avec arthrolyse, ténotomie/ténodèse du long chef du biceps). Le
recourant a été opéré par le Dr L.________ le 15 mai 2015. L'opération s'est
déroulée sans complications, les suites opératoires ont été décrites
comme simples et les douleurs bien contrôlées par une antalgie simple (cf.
avis de sortie du 6 juillet 2015). Le 15 juillet 2015, le Dr L.________
indiquait que l'évolution était favorable, avec des douleurs jusqu'à 3/10 au
repos. Toutefois, le 11 décembre 2015, il posait comme nouveau

- 30 -
diagnostic une capsulite rétractile post opératoire de stade I et décrivait
l'évolution comme stagnante. Le recourant se plaignait de la persistance
de douleurs et de paresthésies et fourmillements au niveau des 4ème et
5ème doigts de la main droite. C'est dans ce contexte que le recourant a
été examiné par le Dr G.________, neurologue, qui a a indiqué que
l'examen clinique avait été difficile par un patient qui faisait beaucoup de
lâchages et modifiait sa collaboration. Il n'avait finalement pu aboutir
qu'au diagnostic d'une atteinte de la branche profonde du nerf cubital
dans la main droite, éventuellement associée à une atteinte de la branche
sensitive dorsale du nerf cubital droit. Le Dr G.________ indiquait que la
relation avec l'accident était impossible à établir sur le plan anamnestique,
l'assuré n'étant pas très clair sur le fait qu'il y aurait eu ou non également
une blessure au niveau de la main lors de l'accident. Il proposait des
investigations radiologiques (rapport du 25 novembre 2015). Le recourant
a finalement été examiné par un deuxième spécialiste en neurologie, le Dr
T.________, en mars 2016. Celui-ci a confirmé la présence d'une discrète
neuropathie cubitale au passage du coude droit, caractérisée par un
ralentissement des vitesses de conductions sensitives. Il relevait que cette
symptomatologie était essentiellement irritative et très discrètement
déficitaire du point de vue sensitif uniquement. Il proposait une approche
conservatrice (cf. rapport du 15 mars 2016). Le recourant a encore été
examiné le 13 avril 2016 par le Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et de la main. Ce dernier, reprenant le diagnostic de
neuropathie cubitale au coude droit débutante retenue par le Dr
T.________, indiquait qu'une sanction chirurgicale éventuelle en raison de la
gêne et des déficits constatés ne saurait avoir lieu tant que durerait
l'importante limitation fonctionnelle de l'épaule droite. Il proposait que le
recourant poursuive sa rééducation et le recontacte lorsque la situation de
l'épaule serait normalisée (cf. rapport du 13 avril 2016. Au vu de ces avis
médicaux, le Dr C.________ a décidé le 27 avril 2016 d'adresser le
recourant au Prof Q.________, chef du Service d'orthopédie et de
traumatologie du K._________ du I._________. Celui-ci, dans son rapport du
29 août 2016 a posé le diagnostic de syndrome douloureux post-
traumatique scapulo-brachial droit et de status après arthroscopie de
l'épaule droite en mai 2015 avec plastie capsulo-ligamentaire antérieure

- 31 -
et micro-fractures. Dans son rapport il rapportait que le recourant, pour
éviter une chute, s'était retenu à des branches et à des fleurs avec un
mouvement d'entorse et en abduction rotation externe. Il exposait que
l'arthro-IRM de l'épaule droite réalisée en avril 2016 avait mis en évidence
une coiffe des rotateurs en continuité avec une excellente trophicité
musculaire, long biceps en place en intra-articulaire dans la gouttière
bicipitale et une chondropathie dans la partie antérieure de la glène. Dans
son appréciation du cas, le Prof Q.________ relevait que si le recourant
présentait un syndrome douloureux chronique post-traumatique avec une
impotence fonctionnelle, celui-ci était lié à une important limitation. Il
estimait en outre probable que des facteurs extra-orthopédiques
influençaient également l'évolution. Il n'y avait pas selon lui d'indication à
une révision chirurgicale. Dans ce contexte, le recourant a été vu le 22
novembre 2016, soit plus de dix-huit mois après l'intervention chirurgicale
réalisée par le Dr L.________, pour un examen final. Au terme de celui-ci, en
relevant l'importante auto-limitation dont avait fait preuve le recourant au
cours de l'examen clinique, qui avait rendu celui-ci difficilement
interprétable, le Dr C.________ est arrivé à la conclusion qu'il n'y avait plus
de traitement à entreprendre, que la situation était stabilisée d'un point de
vue médical et que si l'assuré ne pouvait plus, du fait de sa pathologie à
l'épaule droite, exercer son activité antérieure de poseur de fenêtres, il
conservait une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (activité légère de type industriel, sans port de
charges moyennes, ni de bras en porte-à-faux et de travaux au-dessus de
la lignée des épaules). Comme on l'a vu dans le résumé du parcours
"médical" du recourant, son avis est corroboré par les spécialistes en
neurologie et chirurgie orthopédique qu'il a consultés. Plus
particulièrement, le Prof Q.________ a relevé que le syndrome douloureux
chronique post-traumatique avec impotence fonctionnelle était non
seulement lié à une importante auto-limitation du recourant mais que son
évolution dépendait probablement également de facteurs extra-
orthopédiques. Dans ces conditions, il y a lieu de reconnaître à l'avis
médical du médecin d'arrondissement de la CNA du 22 novembre 2016
une pleine valeur probante. Ses conclusions reposent sur une analyse des

- 32 -
documents médicaux à sa disposition, des examens radiologiques et des
examens cliniques : elles sont claires et convaincantes.
c) Rien au dossier ne permet de remettre en cause ce point de
vue sur le plan médical. Pour autant qu'on puisse considérer que le Dr
L.________ ne partagerait pas l'avis du médecin d'arrondissement de la
CNA, force est de constater qu'il ne donne aucune explication pour retenir
que l'incapacité de travail du recourant demeurerait totale, étant relevé
que cette indication semble se référer plutôt à l'activité habituelle de
poseur de fenêtres. Dans tous les cas, il ne s'est jamais prononcé sur une
capacité de travail dans une activité adaptée. Faute d'élément objectif
propre à remettre en cause le caractère exigible de l’activité adaptée,
celle-ci doit être admise. Par ailleurs, l'allégation de l'existence d'une
pathologie psychiatrique en lien avec l'accident du 30 septembre 2013
n'est corroborée par aucun document médical.
Au demeurant, on relève que le Dr W.________ du SMR,
spécialiste en médecine du travail, s'est rallié aux conclusions du Dr
C.________ qu'il a décrites comme justifiées et a lui aussi retenu une
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
5. Reste à examiner le degré d’invalidité présenté par le
recourant, compte tenu de sa capacité totale de travail dans une activité
adaptée.
a) A titre liminaire, on notera que selon la jurisprudence
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance
sociale, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité
n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (cf. ATF 131 V
362 consid. 2.3). Plus particulièrement, l’assureur-accidents ne répond que
des conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force

- 33 -
contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V
549 consid. 6.2 et 6.4 et 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
ll est donc admissible d'évaluer l'invalidité du recourant
indépendamment de l’appréciation émise en matière d'assurance-
invalidité.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (cf. art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010
consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343
consid. 3.4 ; TF 9C_163/2017 du 2 mai 2017 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente ; les
revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés par rapport à
un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision
est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, consid. 4, 128 V 174,
consid. 4.1 et 4.2).
c) aa) Pour fixer le revenu d’invalide, on se fondera sur un
revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement – à
profit sa capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence
a dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre
lesquelles le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la

- 34 -
première se fonde sur les données salariales publiées par l’Office fédéral
de la statistique (OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), tandis que la seconde repose sur les données salariales résultant de
descriptions de postes de travail (DPT) récoltées par la CNA (ATF 135 V
297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base
des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production
d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi
que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du
groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
bb) En l'occurrence, l’intimée a déterminé le revenu d’invalide
sur la base des données salariales résultant de cinq DPT, et a ainsi retenu
un revenu de 58'378 fr. 40. Le recourant fait valoir que ces DPT ne
tiennent pas compte de ses limitations fonctionnelles et ne permettent pas
de tenir compte des possibilités réalistes et concrètes du marché du
travail dans son cas particulier. Il soutient en outre que, quel que soit le
taux d'incapacité de travail retenu, l'activité prétendument réalisable du
point de vue de l'intimée ne permettrait en tous les cas pas d'obtenir le
revenu susmentionné compte tenu de ses limitations fonctionnelles.
Le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée doit être
examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de
causalité avec l’accident de septembre 2013. Or, il convient de constater
que dans le choix des DPT, la CNA a pris en compte la nécessité d’une
activité légère et les limitations fonctionnelles liées à l’épaule droite,
déterminées par le Dr C.________ et non contestées par les autres
médecins consultés.
Les DPT choisies par la CNA ne sont donc pas critiquables.
Cette dernière a en outre respecté les conditions imposées par la
jurisprudence en la matière (cf. consid. 5c supra). Le revenu moyen
d'invalide de 58'378 fr. 40 retenu par l'intimée ne prête ainsi pas le flanc
à la critique.

- 35 -
d) aa) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l'assuré
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s'il était en bonne
santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ). C'est pourquoi il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à
la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (cf. ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; cf. TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb) En l'occurrence, pour déterminer le revenu sans invalidité
du recourant, l'intimée s'est fondée sur les indications fournies par l'ancien
employeur du recourant (24 fr. 38 * 2158 heures + 8,33 %), ce qui
correspond à un revenu annuel sans invalidité de 56'995 francs. Certes,
elle n'a pas indexé le salaire de 2013 à 2017, naissance éventuelle du
droit à une rente. Toutefois, après indexation de ce montant à 2017 (+ 0,7
% en 2014, + 0,3 % en 2015 + 0, 6 % en 2016 et + 0,4 % en 2017 [Office
fédéral de la statistique OFS, Evolution des salaires nominaux, des prix à
la consommation et des salaires réels, 1990-2015)], on aboutit à un
revenu sans invalidité de 58'134 fr. 90 et la comparaison de ce revenu
avec le revenu d'invalide déterminé sur la base des DPT (58'378 fr. 40)
conduit à constater que le recourant ne subit aucun préjudice
économique, que son degré d'invalidité est dès lors de 0 %, ce qui exclut
le droit à une rente d'invalidité.
La décision sur opposition est ainsi bien fondée en ce qui
concerne le droit à une rente d'invalidité.
6. a) Le recourant reproche également à l'intimée une estimation
incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle elle a droit. Il
prétend à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 25 %.
b) Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident,
l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l'intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20

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décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité est allouée sous forme de prestations en capital ; elle ne doit
pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser
le dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité
corporelle ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à
l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, du 18 août 1976, in : FF
1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques
de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais
joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice
immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la
phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera
la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables
pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif
ou personnel (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale
Sicherheit [SBVR] vol. XIV, 3ème éd., Bâle 2016, p. 998 n. 311). Cela
signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique,
l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ; ATF 115 V
147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010
consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental
ou psychique. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de

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l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales.
L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une
part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre
part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (TF 8C_703/2008 du 25
septembre 2009 consid. 5.2 et les références citées).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est échelonnée selon la
gravité de l’atteinte, qui s’apprécie d’après les constatations médicales.
C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical,
l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des
inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115
V 147 consid. 1 et 113 V 218 consid. 4b et les références citées).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme
à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et caractéristiques,
évaluées en pour cent (ATF 124 V 29 consid. 1b ; ATF 113 V 218 consid.
2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu
d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). En vue d'une évaluation encore plus
affinée de certaines atteintes, la Division médicale de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) a établi des tables
d'indemnisation. Ces tables n'ont pas valeur de règle de droit et ne
sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs
indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; ATF 116 V 156 consid. 3a ; RAMA
1998 n° U 296 p. 235, U 145/96 consid. 2a).
c) En l'espèce, dans son rapport du 22 novembre 2016, le Dr
C.________, – seul médecin à s’être prononcé sur la question – a retenu
qu'en présence d'une épaule mobile jusqu'à l'horizontale, un taux
d'indemnisation de 15 % pouvait être retenu. Il a ainsi procédé par
analogie conformément à l'annexe 3 ch. 1 OLAA, en se référant à la table

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1 de la CNA, laquelle prévoit une IPAI de 15 % pour une telle atteinte.
L'appréciation du Dr C.________ échappe ainsi à la critique, quoi qu'en dise
l'assuré, ce d'autant qu'il n'est contredit par aucun autre médecin.
d) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
En l'espèce, la Cour de céans ayant été en mesure de statuer
sur la base des éléments médicaux figurant au dossier, la requête
d'expertise pluridisciplinaire s'avère inutile et doit être rejetée.
7. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
d) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure, est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par

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renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au
remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement équitable,
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge
apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1
let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3).
En l’espèce, par décision du juge instructeur du 25 octobre
2017, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 20 octobre 2017 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat
d’office en la personne de Me Zumsteg. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 29 mai 2019. Ces opérations sont justifiées à l’exception de
celles antérieures au 20 octobre 2017 qui totalisent un montant de 1'636
fr. 20 et pour lesquelles le conseil d’office a déjà été indemnisé dans le
cadre de l’assistance juridique que lui a octroyée l’intimée. Il ressort par
ailleurs de la facture d’honoraires d’un montant de 4'108 fr. 95 qui a été
envoyée au recourant en date du 29 mai 2019 que des débours (ou frais
forfaitaires) ont été comptabilisés au taux de 10 %. Or, selon l’art. 3bis al.
1 RAJ (règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3), le montant forfaitaire des débours est
fixé à 5 % du défraiement hors taxe. Après les rectifications qui s’imposent
pour les motifs exposés ci-dessus, l’indemnité de Me Zumsteg est au final
arrêtée à 2'360 fr. 40., débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 septembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Philippe Zumsteg, conseil d’office
du recourant, est arrêtée à 2'360 fr. 40 (deux mille trois cent
soixante francs et quarante centimes), débours et TVA
compris.
V. L’indemnité d’office allouée est provisoirement supportée par
le canton, la subrogation de l’Etat de Vaud demeurant
réservée.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Zumsteg, avocat à Neuchâtel (pour le recourant),
- Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour l’intimée),
- L’Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :