vd_gerichte · PE21.021128 · 2024-04-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
353
PE21.021128-JZC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 septembre 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Parties à la présente cause :
E.____, plaignante, appelante, assistée de Me Jean-Lou Maury, conseil
juridique gratuit, avocat à Morges,
et
J.____, prévenu, intimé, assisté de Me Raphaël Brochellaz, défenseur
d’office, avocat à Lausanne,
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 avril 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré J.____ de
l’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), rejeté la prétention en indemnisation du
tort moral d’E.____ dans la mesure de sa recevabilité (II), alloué à J.____
une indemnité de l’art. 429 CPP de 3'308 fr., à la charge de l’Etat de Vaud
(III), arrêté l’indemnité du défenseur d’office de J.____ à 4'690 fr. 35 (IV), et
celle du conseil d’office d'E.____ à 6'268 fr. 15 (V) et laissé les frais de la
cause, y compris les indemnités allouées aux avocats, à la charge de l’Etat
(VI).
B. Par annonce du 18 avril 2024 et déclaration motivée du 21 mai
2024, E.____ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de
frais, à sa réforme en ce sens que J.____ est reconnu coupable d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance et qu’il est condamné à lui payer la somme de 10’000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 15 septembre 2020.
E.____ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite pour la procédure d’appel, ce qui lui a été accordé par
décision du 28 mai 2024.
Par décision du 8 juillet 2024, E.____ a été dispensée de
comparaître personnellement à l’audience d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. D’origine suisse, J.____ est né le [...] 2002 à [...]. Cadet d’une
famille de trois enfants, il a été élevé par ses parents. Après avoir achevé

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l’école obligatoire, il a bénéficié d’une mesure de transition au cours de
laquelle il a effectué un Semestre de motivation (SEMO). Il a ensuite
débuté un apprentissage de menuisier, qu’il a interrompu en début de
2ème année. Il a repris cette formation auprès d’un nouvel employeur au
mois d’août 2022. Il est célibataire et vit chez ses parents à [...]. Il déclare
percevoir un salaire mensuel de 1'048 fr., n'avoir ni dette ni fortune et
verser 100 fr. par mois à ses parents, qui paient l’essentiel de ses charges
courantes.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune
inscription.
2. A la mi-septembre 2020, à [...], rue [...], à son domicile, J.____ a
profité du fait que son amie, E.____, avec laquelle il était en couple depuis
quelques jours seulement, dormait, pour lui prodiguer un cunnilingus,
durant une dizaine de secondes, alors qu'elle lui avait dit au début de leur
relation qu'elle ne voulait pas de cette pratique sexuelle.
E.____ a déposé plainte en raison de ces faits le 27 février 2021
(PV aud. 1). Elle s'est ultérieurement constituée demanderesse au civil et
au pénal et a chiffré le montant de ses prétentions civiles en réparation du
tort moral, par courrier du 2 mars 2023, à 5'000 fr., puis, par courrier du 8
mars 2024, à 10'000 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 15
septembre 2020, à charge de J.____.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2008; RS 312.0])
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
d'E.____ est recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelante conteste l'acquittement de J.____ du chef
d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et se plaint d'une mauvaise appréciation
des preuves par le premier juge. Elle rappelle que J.____ a admis qu’elle lui
avait dit, au début de leur relation, ne pas vouloir de cunnilingus ; que son
choix résultait d’un précédent abus qui l’avait traumatisée, ce qui est
établi par un rapport médical ; que si elle n’a pas pu décrire précisément
les faits, c’est parce qu’elle était endormie ; que le prévenu l’admet à
demi-mots, puisqu’il a dit que lors de leur conversation du lendemain les
événements étaient flous pour elle, qu’il lui avait raconté ce qui s’était
passé et qu’elle s’était énervée ; qu’au vu du traumatisme, attesté par
pièces, vécu du fait de cet événement, sa version de victime est crédible ;
que le prévenu, lui, ne l’est pas, ayant varié dans ses explications sur la
manière dont elle aurait manifesté son accord à cette pratique qu’il admet
avoir entreprise sans en avoir discuté préalablement avec elle : d’abord en
lui disant de continuer ; puis non verbalement, par le fait qu’elle aurait
compris son intention ; puis en disant oui ; puis par des gémissements.
Elle rappelle que même en suivant le prévenu, le consentement n’aurait

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été obtenu qu’après commencement de l’acte et qu’il est
incompréhensible que le prévenu se livre à cette pratique sans avoir
obtenu son consentement préalable, puisqu’il savait qu’elle n’en voulait
pas.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art.
398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).

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La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_366/2021 du 26
janvier 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF
129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre déclarations",
dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément
à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in

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dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122
consid. 3.3; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF
6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2).
3.2.2 Aux termes de l'art. 191 CP – dans sa teneur en vigueur au
moment des faits –, se rend coupable d'actes d'ordre sexuel sur une
personne incapable de discernement ou de résistance celui qui, sachant
qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura
profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un
autre acte d'ordre sexuel.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances (TF 6B_836/2023 du 18
mars 2024 consid. 2.1.3 ; TF 6B_1330/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.1.3).
La cause de cet état n'a pas d'importance. L'origine de
l'incapacité peut être physique (victime impotente ou attachée) ou
psychique (victime endormie, sous médicaments, drogues, hypnose,
etc.) (Queloz/Illànez, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, Bâle 2017, n° 10 ad art. 191 CP). Il faut cependant
que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est
que partiellement altérée ou limitée à un certain degré – par exemple
en raison d'un état d'ivresse –, la victime n'est pas incapable de résistance
(ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; ATF 133 IV 49 consid. 7.2). Une personne
endormie est sans résistance au sens de la norme pénale (TF 6B_836/2023
précité consid. 2.1.3 ; TF 6B_1330/2022 précité consid. 3.1.3 ; TF
6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1).
Il appartient en principe au juge de déterminer concrètement
si la victime était ou non capable de se défendre et de consentir (ATF 120

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IV 194 consid. 2c ; TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 1.2;
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.1). L'évaluation de cette
incapacité, en particulier lorsqu'elle découle non d'un handicap mental
mais d'un état d'endormissement, respectivement de somnolence
passager, n'impose pas nécessairement de recourir à une expertise. Selon
les cas, le juge peut ainsi conclure à une incapacité de consentir
valablement à des actes d'ordre sexuel sur la base de ses propres
constatations de fait (TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 1.2 et
1.3 ; TF 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4.2 ; TF 6B_578/2018 du
20 mars 2019 consid. 2.3.2 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 2 ;
TF 6B_17/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.4.2 ; TF 6B_60/2015 du 25
janvier 2016 consid. 1.1.3).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit. Agit intentionnellement celui qui
s'accommode de l'éventualité que la victime puisse, en raison de son état
physique ou psychique, ne pas être en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel (TF 6B_164/2022 précité consid. 2.1).
3.3
3.3.1 Le tribunal a rappelé les versions contradictoires des parties :
selon la victime, elle dormait au début de cet acte, elle s'était éveillée
sans comprendre ce qui se passait, elle n'avait pas réagi, et le lendemain
le prévenu lui avait dit ce qu'il lui avait fait ; selon le prévenu, elle était
réveillée, en train de pratiquer des préliminaires avec lui, lui aurait dit de
continuer par des mots ou par des gémissements puis, après dix
secondes, d'arrêter, injonction à laquelle il avait obéi, et il en aurait
reparlé le lendemain pour s'assurer que tout allait bien. Le premier juge a
considéré que les déclarations de la victime étaient peu exploitables parce
qu'elle ne se souvenait pas bien des événements. Quant au prévenu, ses
déclarations n'avaient pas varié sur l'essentiel, soit que la plaignante était
bien éveillée. En l'absence d'autres éléments déterminants, le tribunal
s'est dit dans l'impossibilité de départager les deux versions et a donc
libéré le prévenu au bénéfice du doute.

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3.3.2 Lors des débats d'appel, par l'intermédiaire de son avocat,
J.____ a plaidé qu'E.____ ne dormait pas au moment des faits, car elle avait
déclaré s'être levée et avoir vu une lumière rouge. Il a en outre fait valoir
qu'il ne serait pas possible de pratiquer un cunnilingus sur une personne
qui dort. Partant, l'infraction ne serait pas réalisée. L'intimé a soutenu qu'il
est crédible et qu'il ne se serait pas contredit lors de ses auditions. Il aurait
tout au plus été maladroit, mais sincère. L'appelante ne serait quant à elle
pas crédible. Elle aurait vécu des traumatismes par le passé. Au
demeurant, ce qu'elle lui reprochait, deux jours avant le dépôt de sa
plainte, n'était pas d'avoir attenté à son intégrité sexuelle, mais de dire du
mal d'elle. Enfin, se fondant sur des messages échangés entre plusieurs
jeunes femmes à son sujet figurant à la procédure, dont un extrait indique
: « si on se met à 3 sur lui on peut y arriver » (annexe PV aud. 5), l'intimé a
soutenu qu'il devrait être tenu compte du contexte dans lequel la plainte a
été déposée, soit celui d'une véritable « vendetta » organisée à son
encontre.
3.4 Il est établi et non contesté par J.____ qu'il a pratiqué un
cunnilingus sur E.____ à la mi-septembre 2020, alors que celle-ci était
venue passer la nuit chez lui, et qu'elle lui avait clairement fait savoir, au
début de leur relation, qu'elle ne souhaitait pas que le cunnilingus fasse
partie de leurs pratiques sexuelles. Les versions des parties divergent sur
la seule question de savoir si J.____ a profité du fait qu'E.____ était
endormie pour lui prodiguer un cunnilingus.
Sur ce point, la Cour de céans observe tout d'abord que l’acte
d’accusation du Ministère public – qui n'est pas repris tel quel dans la
partie en fait ci-dessus – est curieux en tant qu'il présente une version
hybride des déclarations des parties : la victime était endormie (version de
la plaignante), mais ensuite, elle aurait demandé au prévenu d’arrêter,
demande qu’il aurait respectée (version du prévenu).
La plaignante n'a jamais déclaré, lors de ses auditions, qu'elle
aurait demandé à J.____ après un certain temps d'arrêter. Au contraire, elle
a relaté, lors de son audition par la police (PV aud. 1, p. 2), qu'alors qu'elle

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passait la nuit chez J.____, il avait pratiqué un cunnilingus sur elle pendant
qu'elle dormait. Elle ne savait pas trop si elle s'était réveillée ou non. Elle
pensait rêver. En tout cas, elle n'avait pas compris ce qui se passait sur le
moment et n'y avait pas réagi. Le lendemain matin, J.____ lui avait avoué
ce qu'il avait fait et elle s'était fâchée. Lors de son audition par le Ministère
public (PV aud. 3, pp. 2 et 3), elle a déclaré qu'elle se rappelait s'être
endormie, puis avoir senti des choses, s'être levée et avoir vu que le
prévenu faisait des choses. Elle devait être à moitié endormie. Elle avait
cru rêver. Elle avait ressenti une sensation physique étrange. Le
lendemain matin, lorsqu'elle s'était réveillée, elle s'était dit que ce n'était
pas possible et qu'elle avait dû rêver. C'est alors que J.____ lui avait dit :
« Je t'ai fait un cunnilingus ». Cela l'avait extrêmement énervée. Elle avait
finalement rompu car elle ne supportait pas ce qui s'était passé. A la
question posée par la procureure de savoir si elle avait vu J.____ lui faire un
cunnilingus, elle a déclaré que ça avait été très spécial et qu'elle avait vu
comme une lumière rouge. Elle n'avait pas pris de drogue ni bu outre
mesure. Elle avait vu J.____ mais c'était comme dans un rêve. Elle avait eu
une drôle de sensation, mais pas celle conséquente au cunnilingus. C'était
une sensation de stress. Elle s'était finalement réveillée. J.____ avait sa
tête entre ses jambes. Elle s'était immédiatement rendormie. Elle était
sûre de ne pas avoir parlé lors du cunnilingus (PV aud. 3, p. 2).
Tel que cela ressort de ce qui précède, les déclarations d'E.____
ont été constantes. Elles sont précises dans la mesure où elle a situé les
faits à la mi-septembre 2020, chez le prévenu. Par ailleurs, la plaignante a
été claire sur le fait qu'elle dormait lorsque J.____ avait commencé à lui
prodiguer un cunnilingus. Les déclarations de l'appelante sont certes
floues s'agissant de l'acte sexuel en particulier. Cependant, il est logique,
vu son état d’ensommeillement, qu’elle ne soit pas capable de faire une
description plus précise des faits, étant rappelé que le prévenu admet
avoir fait un cunnilingus de sorte qu’il n’y a pas de doute à ce sujet. La
Cour de céans observe, en outre, que les faits reprochés par l'appelante
au prévenu ne laissent transparaître aucune exagération, puisqu'ils
concernent un épisode unique et un acte sexuel déterminé. Ils sont au
demeurant cohérents avec l’ensemble du récit d'E.____, soit le fait qu'elle

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déclare avoir subi vers l'âge de 14 ans une agression sexuelle de la part
d'un garçon de son âge et que, depuis lors, elle a toujours été claire sur les
pratiques sexuelles qu'elle souhaitait ou non avoir avec ses partenaires,
n'acceptant en particulier pas de subir de cunnilingus, ce qu'elle avait dit à
J.____ dès le début de leur relation (PV aud. 1, p. 2 et PV aud. 3, p. 2).
Les déclarations d'E.____ sont corroborées par un faisceau
d'indices. Premièrement, elle a entamé une psychothérapie auprès de la
Dre [...], psychiatre et psychothérapeute, à la suite des faits reprochés à
J.____, suivi lors duquel elle a relaté à sa thérapeute les mêmes faits que
ceux décrits dans le cadre de sa plainte (P. 23/1). La psychiatre a relevé
dans son attestation médicale que la cohérence du récit est forte, dans la
mesure notamment où la patiente a répété les propos de manière
identique lors de plusieurs séances (P. 23/1). Le traumatisme subi par la
plaignante est en outre établi, la thérapeute faisant état d'une
décompensation d'un état anxieux post-traumatique lié à un premier abus,
qui a été notablement aggravé, cette péjoration ayant nécessité une
hospitalisation au mois de novembre 2021 ainsi que l'introduction d'une
médication psychotrope et d'une médication sous forme de mélatonine
pour dormir (P. 23/2). Deuxièmement, lors d'un échange de messages
qu'elle a eus avec J.____, E.____ a indiqué à celui-ci à plusieurs reprises
qu'il savait ce qu'elle lui reprochait, soit de lui avoir prodigué un
cunnilingus lorsqu'elle dormait, ce à quoi l'intéressé a répondu qu'il ne
l'avait pas « violée » (P. 8).
La Cour de céans considère, au vu de ce qui précède, que les
déclarations d'E.____, corroborées par un faisceau d'indices, sont crédibles.
J.____ a quant à lui nié, de manière constante, avoir pratiqué
un cunnilingus sur E.____ alors qu'elle dormait. Il a exposé qu'il avait
commencé à pratiquer un cunnilingus sur celle-ci après qu'ils avaient
effectué des préliminaires et qu'elle avait été d'accord pendant une
dizaine de secondes (PV aud. 2, PV aud. 4, PV aud. 12, jugement entrepris,
pp. 6 à 8 et présent jugement. p. 3). Le fait qu'il ne cesse de répéter que la
plaignante était éveillée s’explique par l’accusation dont il fait l’objet et

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n’est pas le signe évident que sa version est constante ou solide. Tout
d'abord, lors de son audition par la police, alors qu'il ne connaissait pas
encore le motif de la plainte et qu'il était invité à décrire la relation qu'il
avait entretenue avec E.____, il a indiqué avoir pratiqué un cunnilingus sur
celle-ci à une reprise (PV aud. 2, p. 3). La Cour de céans peine à
comprendre que le prévenu ait spontanément évoqué cette pratique
sexuelle si elle n'était entourée d'aucune circonstance particulière. Par
ailleurs, à l'occasion de son audition lors des débats de première instance,
J.____ a qualifié cet épisode « d'accident », sans être en mesure
d'expliquer pourquoi il avait employé ce terme (jugement entrepris, p. 6).
En outre, lors de sa première audition, J.____ a déclaré, dans un premier
temps, qu'il n'y avait pas de pratique sexuelle qu'E.____ ne voulait pas,
avant d'admettre, plus tard, qu'elle lui avait dit ne pas apprécier le
cunnilingus (PV aud. 2, p. 3, p. 5, PV aud. 4, p. 2, PV aud. 12, p. 2,
jugement entrepris, p. 6). J.____ a ainsi d'emblée faussement affirmé que
la plaignante n'avait pas exclu certaines pratiques sexuelles, alors que tel
était le cas, ce qui n'est pas usuel. En plus de ces éléments qui jettent
d'emblée un doute sur la sincérité des déclarations de J.____, la Cour de
céans relève, surtout, qu'il a varié sur la manière dont la plaignante aurait
manifesté son accord, pour quelques secondes, au cunnilingus qu'il a
entrepris sans lui en parler d’abord (PV aud. 12, p. 2), pensant qu’elle
devait se douter qu’il allait le faire. Ainsi, lors de son audition par la police
ainsi que lors de sa première audition par le Ministère public, il a déclaré
qu'après qu'il avait commencé à prodiguer un cunnilingus à E.____, elle lui
aurait « dit de continuer » (PV aud. 2, p. 5; PV aud. 4, p. 2). Lors de sa
seconde audition par la Ministère public, il a indiqué qu'il avait commencé
à lui prodiguer un cunnilingus, qu'elle aurait compris son intention et
qu'après environ dix secondes, elle lui aurait demandé d'arrêter (PV aud.
12, p. 2). Lors de cette même audition, il a également déclaré que la
plaignante lui aurait dit « oui » (PV aud. 12, p. 3). Lors des débats de
première instance et d'appel, il a indiqué qu'elle ne lui avait pas dit
explicitement de continuer, mais qu'elle aurait gémi (jugement entrepris,
p. 7). Il a précisé, lors des débats d'appel, qu'il s'agissait de gémissements
de plaisir (p. 3 infra). J.____ a aussi varié sur la suite, soit sur la discussion
qu'il a eue avec E.____ après les faits. Ainsi, lors de son audition par la

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police, il a exposé qu'il aurait demandé directement après l'acte à E.____ si
elle allait bien, ce à quoi elle aurait répondu « ça va ». Ils se seraient
ensuite endormis et n'en auraient plus reparlé (PV aud. 2, p. 3). Toujours
lors de son audition par la police, il est revenu sur ses déclarations,
indiquant que lorsqu'ils s'étaient réveillés, le lendemain matin, il lui aurait
dit ce qui s'était passé lors de la soirée, ce qui aurait énervé E.____,
laquelle lui aurait rappelé qu'elle n'aimait pas le cunnilingus. Il lui aurait
répondu qu'elle lui avait dit de continuer (PV aud. 2, p. 5). Lors de son
audition du 7 avril 2022 par le Ministère public, J.____ a déclaré que le
lendemain, après le petit-déjeuner, alors qu'ils s'apprêtaient à sortir, il
aurait demandé à E.____ ce qui s'était passé durant la nuit car il aurait
voulu savoir si tout allait bien, si elle avait un problème et s'il avait fait
quelque chose de mal. Il ne se souvenait plus de ce qu'elle lui avait
répondu, mais cela avait dû être quelque chose comme « c'est pas
grave ». Il n'avait pas le souvenir qu'E.____ lui aurait fait des reproches ni
qu'elle aurait été énervée (PV aud. 4, p. 2). Lors de son audition du 24
février 2023 par le Ministère public, J.____ a déclaré qu'il aurait demandé à
la plaignante le lendemain matin, lorsqu'elle s'était réveillée, s'il avait fait
quelque chose de mal, car elle lui aurait dit « stop » à un moment donné
et que ce n'était pas anodin (PV aud. 12, p. 3). E.____ se serait énervée et
lui aurait dit qu'elle n'aimait pas ça. Il n'aurait pas compris sa réaction
puisque, durant la nuit, elle lui aurait dit « oui » (PV aud. 12, p. 3). Elle
aurait eu l'air de se souvenir du cunnilingus, car elle lui aurait dit qu'elle
n'avait pas compris ce qui s'était passé la veille, tout en lui disant qu'elle
savait ce qui s'était passé, mais que c'était un peu flou pour elle. Elle se
serait énervée une fois qu'il lui aurait révélé ce qu'il avait fait (PV aud. 12,
p. 4). Lors des débats de première instance, le prévenu a déclaré qu'E.____
aurait été fâchée le lendemain matin, mais qu'il ne se souvenait plus
pourquoi (jugement entrepris, p. 6).
La Cour de céans relève, au vu de ce qui précède, que les
déclarations de J.____ n'ont pas été constantes, sur des points essentiels,
ce qui parle en défaveur de leur crédibilité. Au surplus, on peut voir un
demi-aveu du fait que la plaignante était endormie dans cette question-
réponse au prévenu (PV 12, pp. 3-4) : « Lors de votre discussion du matin,

- 19 -
E.____ avait-elle l’air de se souvenir de l’acte sexuel ? Oui, car elle m’a dit
qu’elle n’avait pas compris ce qui s’était passé la veille. Elle m’a dit qu’elle
savait ce qui s’était passé, mais c’était flou pour elle. Elle s’est énervée
une fois que je lui avais dit ce que j’avais fait ».
Ensuite, la version du prévenu présente des invraisemblances.
On ne comprend pas que le lendemain, la plaignante se fâche si, la veille,
elle avait consenti à l'acte. Il est aussi peu plausible qu'E.____, vu son
opposition ferme à cette pratique, l'ait encouragée dans un premier
temps. Il est également peu probable, si elle a gémi de plaisir, qu'elle lui
ait demandé d'arrêter après quelques secondes et se soit endormie tout
de suite après, au point que le prévenu n'a pas pu lui demander le soir
même pourquoi elle lui avait demandé d'arrêter.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans considère que les
déclarations d'E.____, qui sont crédibles et corroborées par un faisceau
d’indices, doivent être privilégiées au détriment de celle de J.____, qui
n'emportent pas conviction.
Il doit ainsi être retenu que J.____ a volontairement profité du
fait qu'E.____ était endormie et, partant, incapable de résistance, ce qu'il
n'ignorait pas, pour lui prodiguer un cunnilingus – pratique sexuelle à
laquelle elle était opposée, ce qu'il savait –, que les agissements du
prévenu ont dérangé E.____ dans son sommeil, qu'elle a été brièvement
éveillée puis s'est rendormie, et qu'elle a appris le lendemain matin,
lorsque le prévenu lui a avoué ses agissements, qu'elle avait subi un
cunnilingus, ce qui l'a énervée.
Les éléments plaidés par l'intimé aux débats d'appel ne sont
pas de nature à remettre en cause ce qui précède. Ainsi, le fait qu'E.____
ait déclaré avoir vu une lumière rouge et s'être levée à un moment donné
ne doit pas conduire à retenir qu'elle aurait été en état de s'opposer au
cunnilingus que le prévenu lui a prodigué et qu'elle y aurait ainsi consenti.
Comme déjà relevé, il est établi qu'elle était endormie et, dès lors, sans
résistance, au moment où J.____ a commencé à pratiquer le cunnilingus. Le

- 20 -
fait qu'elle se soit brièvement éveillée en raison de cet acte n'y change
rien, dans la mesure où elle était endormie au début de l'acte, puis s'est
trouvée dans un état confus lorsqu'elle a été dérangée dans son sommeil,
avant de se rendormir immédiatement. Elle était ainsi en incapacité de
s'opposer au cunnilingus. En ce qui concerne l'argument de l'intimé selon
lequel il ne serait physiquement pas possible de pratiquer un cunnilingus
sur une personne endormie, la Cour de céans peine à le comprendre. On
ne voit en effet pas en quoi le fait qu'E.____ dormait aurait empêché J.____
de pratiquer sur celle-ci un cunnilingus. C'est précisément parce que
l'appelante était endormie que J.____ a pu lui prodiguer cette caresse,
sachant qu'il ne pourrait le faire lors de leurs relations sexuelles,
puisqu'elle lui avait dit qu'elle excluait cette pratique sexuelle. Par ailleurs,
contrairement à ce que l'intimé soutient, tel que déjà relevé, il n'a pas été
seulement maladroit lors de ses auditions, mais s'est contredit sur des
points importants, contrairement à E.____, qui a été constante lors de ses
auditions. Au surplus, le fait qu'E.____ ait subi une agression sexuelle
lorsqu'elle était âgée de 14 ans de la part d'un garçon de son âge
n'entame pas sa crédibilité, étant précisé que ses allégations sont sur ce
point établies par pièces (P. 23/1 et 2). Son refus de pratiquer certains
actes sexuels en raison du traumatisme subi est cohérent. Ensuite,
contrairement à ce qu'affirme l'intimé, E.____ lui a bien reproché, par écrit,
de lui avoir fait subir un cunnilingus sans son consentement (P. 8). Enfin,
comme déjà relevé, la Cour de céans observe qu'E.____ a été mesurée et
qu'elle a reproché des faits circonscrits à J.____ ; rien ne laisse penser
qu'elle aurait été motivée par un esprit de vengeance. Elle a expliqué que
sa démarche avait pour but que le prévenu admette qu’il avait fait
quelque chose qu’il n’avait pas le droit de faire et qu’il ne fasse pas la
même chose à d’autres filles (PV 3, p. 4). Elle n’a pas d’intérêt à s’infliger
cette procédure, alors que le prévenu a tout intérêt à mentir pour éviter
une condamnation.
Au vu de ce qui précède, J.____, qui ne conteste pas la
qualification juridique en tant que telle, doit dès lors être reconnu
coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, toutes les conditions de l'art. 191 CP étant

- 21 -
réunies. L'incapacité de résistance découle du sommeil. Le prévenu, qui
invente un encouragement de la plaignante puis une demande d'arrêter,
qu'il aurait respectée, ne pouvait l'ignorer.
Le jugement entrepris doit ainsi être modifié dans ce sens.
4.
4.1 Il convient d'examiner la peine à prononcer.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu- éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires ou non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF 148 I 295).
4.2.2 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de

- 22 -
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180
consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_620/2021 du 19 mai 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_489_2021 du 11
mars 2022 consid. 1.1). Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 précité ; ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1175/2021 précité). Le défaut de prise de
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir
accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1175/2021 précité ;
TF 6B_489/2021 précité ; TF 68/261/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1.1).
4.3 Imposer un acte d'ordre sexuel est intrinsèquement grave.
Obliger sa petite amie à subir un cunnilingus tout en sachant qu'elle est
opposée à cette pratique sexuelle relève d'une faute particulièrement
lourde. Le prévenu a privilégié ses envies ou son ego au détriment de
l'intégrité sexuelle et de la volonté de son amie, âgée au moment des faits
de 16 ans, alors qu'il avait lui-même 18 ans. Il a trahi sa confiance et
profité de l'incapacité de résistance induite par le sommeil. E.____ a subi
un traumatisme en raison des agissements de l'intimé. Ce dernier refuse
de se remettre en question et semble peu préoccupé par les
conséquences de ses actes (cf. jugement entrepris, p. 7, où la présidente
lui fait remarquer qu'il semble peu concerné). L’absence d’antécédents a
un effet neutre sur la peine.

- 23 -
C'est ainsi une peine privative de liberté de 9 mois qui sera
prononcée à l'encontre du prévenu, correspondant à la peine requise par
le Ministère public dans l'acte d'accusation.
J.____, âgé de 22 ans, est jeune et sans antécédents, de sorte
que le pronostic ne peut être qualifié de défavorable. Il sera ainsi mis au
bénéfice du sursis, avec un délai d'épreuve de 2 ans.
Le jugement entrepris doit ainsi être modifié dans ce sens.
5.
5.1 L'appelante réclame une indemnité pour tort moral de 10'000
fr., plus intérêts. Elle fait valoir que le comportement du prévenu l'a
traumatisée, comme en atteste son médecin (P. 23/1 et 2) ; que ce
traumatisme a affecté sa scolarité, ce qui est prouvé par pièce (P. 35/1).
Elle invoque un jugement rendu par la Cour de céans le 20 janvier 2023,
par lequel une victime d'une fellation non désirée qui était incapable de
résistance s'est vu allouer une indemnité de 10'000 francs. Elle rappelle
que si, au début de la procédure, elle avait envisagé de ne rien réclamer, il
ne fallait pas y voir une renonciation formelle, qui au demeurant n'aurait
pas été valable dès lors qu'elle était mineure et non assistée.
5.2 L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être
élevées dans le cadre de la procédure pénale. A teneur de l'art. 126 al. 1
CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées,
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let, a) ou
lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi
(let. b).
Selon l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte se justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement. Le juge proportionnera donc le montant
à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée
n'apparaisse dérisoire à la victime. La détermination de l'indemnité pour

- 24 -
tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 132 II117 consid. 2.2.3). Cette
indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente une
atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation pour tort
moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de
la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des
effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de la faute de
l'auteur de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132
II 117 consid. 2.2.2 ; TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2). En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; TF 6B_1404/2021
du 8 juin 2022 consid. 6.1).
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec
prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit
différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec
d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances,
constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
L’indemnité porte intérêts à 5% l’an dès la survenance de
l’événement dommageable (ATF 129 IV 149 consid. 4.1 et les réf. cit.)
5.3 A l'instar du premier juge, qui a estimé la renonciation à
solliciter une réparation financière formulée par E.____ lors de son audition
du 7 avril 2022 par le Ministère public était sujette à caution (jugement
entrepris, p. 16), la Cour de céans considère que les déclarations faites par
l'intéressée sur ce point ne peuvent pas lui être opposées (PV aud. 3, p. 4).
En effet, lors de son audition précitée par le Ministère public, elle était
mineure et non assistée d'un avocat. En outre, il ne résulte pas du procès-

- 25 -
verbal d'audition qu'elle aurait été informée qu'une éventuelle
renonciation serait définitive. Les conclusions civiles formulées en
procédure par le conseil d'office d'E.____ sont dès lors recevables.
Dans un premier temps, par courrier du 2 mars 2023, E.____ a
requis une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. (P. 23). Par courrier du 8
mars 2024, elle chiffré le montant de ses prétentions civiles en réparation
du tort moral à 10'000 fr., déclarant que le montant de 5'000 fr. requis
précédemment était sous-évalué au vu des circonstances du cas d’espèce
et des séquelles subies (P. 35).
La Cour de céans considère que le cunnilingus imposé par le
prévenu à E.____, alors qu'elle dormait et lui avait spécifiquement fait
savoir, dès le début de leur relation, qu'elle ne voulait pas de cette
pratique sexuelle, justifie qu'une indemnité pour réparation du tort moral
lui soit allouée, au vu de l'atteinte à son intégrité sexuelle et de l'intensité
de la souffrance subie, qui est attestée médicalement. En effet, il résulte
des attestations établies les 12 décembre 2022 et 17 janvier 2023 (P. 23/1
et 23/2) par la Dre [...] que l'agression sexuelle subie par E.____ au mois de
septembre 2020 a décompensé son état anxieux post-traumatique lié à un
premier abus qu'elle a subi en 2018 et l'a notablement aggravé, ce qui a
conduit à un suivi psychothérapeutique et psychiatrique régulier, à raison
de deux séances par semaine, à une hospitalisation à l'Unité
d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents du CHUV au mois de
novembre 2021 et à l'introduction d'une médication psychotrope et d'une
médication sous forme de mélatonine pour dormir. Par ailleurs, le Dr [...],
médecin traitant de l'appelante, lui a diagnostiqué un syndrome de fatigue
chronique. E.____ a été incapable, pour les motifs psychiques précités et à
cause d'éléments somatiques, d'apprendre correctement et de suivre une
3ème année gymnasiale normale, de sorte qu'elle a dû demander des
aménagements scolaires et a effectué sa dernière année de gymnase sur
deux ans (P. 23/1, 23/2 et 35/1). Le montant de 10'000 fr. est excessif
pour un acte subi dans de telles circonstances, soit dans le cadre d'une
relation sentimentale.

- 26 -
Au vu de ce qui précède, J.____ doit être condamné à verser la
somme de 5'000 fr. à E.____ à titre de réparation du tort moral, avec
intérêts à 5% dès le 15 septembre 2020. Le jugement doit être modifié
dans ce sens.
6.
6.1 Il y a lieu de revoir la question des frais de procédure de
première instance et de l'indemnité allouée à J.____ au sens de l'art. 429
al. 1 let. a CPP pour la période antérieure à la désignation de Me Raphaël
Brochellaz comme défenseur d'office.
6.2 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné
(art. 426 al. 1 CPP). Il a droit à une indemnité pour ses frais d'avocat s'il
est acquitté (art. 429 CPP).
6.3 Compte tenu de la condamnation de J.____, le jugement doit
être modifié en ce sens que le prénommé doit supporter les frais de la
procédure, arrêtés à 15'858 fr. 50, lesquels comprennent les indemnités
allouées aux avocats. En outre, le prévenu n'a droit à aucune indemnité au
sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le jugement devant également être
modifié sur ce point.
7.
7.1 En conclusion, l'appel d'E.____ doit être admis et le jugement
entrepris modifié aux chiffres I à III et VI de son dispositif, dans le sens des
considérants qui précèdent.
7.2 Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office de J.____, a produit
une liste d’opérations faisant état de 6 heures d’activité d’avocat et
20 minutes d’activité d’avocat-stagiaire (P. 54). Il n’y a pas lieu de s’en
écarter. C’est donc une indemnité d’un montant total de 1’336 fr. 80,
correspondant à une durée de 6 heures d’activité d’avocat breveté au tarif
horaire de 180 fr., soit 1'080 fr., et à une durée de 20 minutes d’activité
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., soit 36 fr. 65, plus une

- 27 -
vacation au tarif forfaitaire de 120 fr. ainsi que 100 fr. 15 de TVA (art. 3bis
al. 1 et al. 3 RAJ), qui doit être allouée à Me Raphaël Brochellaz.
Me Jean-Lou Maury, conseil juridique gratuit d'E.____, a produit
une liste d’opérations faisant état de 13 heures et 30 minutes d’activité
d’avocat (P. 53). Il n'y a pas lieu de s'en écarter, si ce n'est pour tenir
compte de la durée effective de l'audience (1 heure). L’indemnité de
conseil juridique gratuit pour la procédure d’appel s’élève ainsi à 2'412 fr.
15, correspondant à 11 heures et 30 minutes d’activité d’avocat breveté
au tarif horaire de 180 fr., soit 2'070 fr. d’honoraires, plus 41 fr. 40 de
débours forfaitaires, une vacation à 120 fr. et 180 fr. 75 de TVA (art. 2 al. 1
let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'348 fr. 95, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par
2'600 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]),
ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office de J.____, par
1'336 fr. 80, et au conseil juridique gratuit d'E.____, par 2'412 fr. 15, seront
mis à la charge de J.____, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
J.____ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités allouées
à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit d'E.____ mises à sa
charge lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a
CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 42 al. 1, 44, 47, 50,
191 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’E.____ est admis.

- 28 -
II. Le jugement rendu le 15 avril 2024 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I à III et VI de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. Constate que J.____ s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance ;
II. Condamne J.____ à une peine privative de liberté de 9
mois, avec sursis pendant 2 ans ;
III. Dit que J.____ doit payer à E.____ la somme de 5'000 fr.
avec intérêt à 5% l’an dès le 15 septembre 2020 à titre de
réparation morale ;
IV. Arrête l’indemnité allouée à Me Raphaël Brochellaz en sa
qualité de défenseur d’office de J.____, pour la période allant
du 8 décembre 2022 au 15 avril 2024, à 4'690 fr. 35 (quatre
mille six cent nonante francs et trente-cinq centimes), TVA et
débours compris.
V. Arrête l’indemnité allouée à Me Jean-Lou Maury en sa
qualité de conseil juridique gratuit d’E.____ à 6'268 fr. 15 (six
mille deux cent soixante-huit francs et quinze centimes), TVA
et débours compris ;
VI. Met les frais de la cause, par 15'858 fr. 50, y compris les
indemnités allouées aux avocats aux chiffres IV et V ci-dessus,
à la charge de J.____."
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1’336 fr. 80 est allouée à Me Raphaël
Brochellaz.
IV. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'412 fr. 15 est allouée à Me Jean-Lou Maury.

- 29 -
V. Les frais d’appel, par 6'348 fr.95 (six mille trois cent quarante-
huit francs et nonante-cinq centimes), y compris les
indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à
la charge de J.____.
VI. Les indemnités d’office allouées aux chiffres III et IV ci-dessus
sont remboursables à l’Etat de Vaud par J.____ dès que sa
situation financière le permet.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 septembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour E.____),
- Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour J.____),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 30 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :