vd_gerichte · PE23.014589 · 2024-04-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
385
PE23.014589-FCN/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 septembre 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Kühnlein et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
Y.________, prévenu, représenté par Me Karine Stewart Harris, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé,
C.________, partie plaignante, représenté par Me Marcel Waser, conseil
d'office à Lausanne, intimé,
T.________, partie plaignante et intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 avril 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment pris acte des retraits de
plainte de Y.________, A.R.________ et H.R.________ et ordonné la cessation
des poursuites pénales dirigées contre C.________, A.R.________ et
H.R.________ pour lésions corporelles simples et contre Y.________ pour
voies de fait et menaces (I), a libéré Y.________ des chefs d’infraction de
voies de fait et de menaces (V), a révoqué le sursis qui lui avait été
accordé le 28 octobre 2022 par le Strafgerichtspräsident Baselstadt (VI), a
condamné Y.________ pour lésions corporelles simples, lésions corporelles
simples qualifiées, brigandage qualifié, dommages à la propriété, rupture
de ban, infraction à la LEI (loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l'intégration ; RS 142.20) et contravention à la LStup (loi
fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants ; RS 812.121), à une peine
privative de liberté de quatre ans, peine d’ensemble avec la peine
révoquée sous chiffre VI, sous déduction de la détention provisoire par 174
jours et pour des motifs de sûreté par 96 jours, et à une amende de 100
fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif étant d’un jour (VII), a ordonné le maintien en détention pour des
motifs de sûreté de Y.________ (VIII), a constaté qu’il avait été détenu dans
des conditions de détention illicites en zone carcérale durant 24 jours et
durant 176 jours à la prison du Bois-Mermet et ordonné que 56 jours
soient déduits de la peine (IX), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de
Y.________ à vie et l’inscription au registre du Système d’Information
Schengen (SIS) de dite expulsion (X), a dit que Y.________ est le débiteur de
C.________ de 5'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 juillet 2023, à
titre d’indemnité pour tort moral, et de 350 fr., valeur échue, à titre de
dommages et intérêts, et a donné acte de ses réserves civiles à C.________
pour le surplus (XI), a statué sur le sort des séquestres (XII) et des pièces à
conviction (XIII), ainsi que sur l’indemnité due aux défenseurs et conseil

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d’office (XIV à XVIII), a mis une partie des frais de la cause, par
28'589 fr. 05, à la charge de Y.________ (XIX) et a dit que le
remboursement à l’Etat des indemnités des défenseurs et conseil d’office
ne sera exigé que si la situation financière des condamnés le permet (XX).
B. a) Par annonce du 1er mai 2024, puis déclaration motivée du
11 juin 2024, Y.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation de voies de fait, de lésions corporelles
simples qualifiées, de lésions corporelles simples, de brigandage qualifié
et de menaces, qu’il est renoncé à révoquer le sursis qui lui a été accordé
le 28 octobre 2022, qu’il est condamné, pour lésions corporelles simples,
subsidiairement brigandage, ainsi que pour dommages à la propriété,
rupture de ban, infraction à la LEI et contravention à la LStup, à une peine
d’une durée équivalente à celle de sa détention ou à une peine avec sursis
partiel dont la partie ferme équivaut à la durée de sa détention, sous
déduction des jours de détention subis avant jugement, et à une amende
de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de deux jours, et à ce qu’il soit constaté qu’il a été
détenu dans des conditions illicites en zone carcérale durant 24 jours et à
la prison du Bois-Mermet durant 227 jours et ordonné que 78 jours soient
déduits de la peine fixée. A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation du
jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
b) Le 31 juillet 2024, C.________ a requis l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel. Le 8 août 2024, la Présidente de la Cour de
céans a désigné Me Marcel Waser en qualité de conseil d’office de
C.________.
Le 6 septembre 2024, la Présidente de la Cour de céans a
dispensé, à sa demande, C.________ de comparaître personnellement aux
débats d’appel.

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c) Aux débats d’appel, Y.________ a produit un contrat
d’occupation professionnelle conclu le 20 juin 2024 avec la prison du Bois-
Mermet et des fiches de rémunération établies entre le 28 juin et le 30
août 2024 par l’établissement pénitentiaire.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Y.________ est né le [...] 1995 à Alger, en Algérie, pays dont il
est ressortissant. Il y a été élevé par ses parents, avec son frère et sa
sœur. Il a suivi l’école dans ce pays jusqu’à l’âge de 14 ans, puis a
effectué des formations de machiniste bateau-voyageur et de coiffeur.
Marié à une ressortissante algérienne, il n’a pas d’enfant. Il est venu en
Suisse en janvier 2022 pour y demander l’asile, afin d’aider son épouse
malade à obtenir des soins. Sa demande d’asile est toujours pendante. A
l’époque des faits, il était logé avec son épouse chez un ami. Il aurait
occasionnellement travaillé dans les domaines de la coiffure et de
l’électricité depuis son arrivée en Suisse et aurait pour le surplus vécu de
l’argent que lui envoyaient certains membres de sa famille demeurant en
France. Le reste de sa famille se trouverait en Algérie. Il travaille
désormais à la buanderie de la prison et verse l’intégralité de son pécule à
son épouse, qui serait actuellement logée chez une voisine.
1.2 La casier judiciaire suisse de Y.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 28 octobre 2022, Strafgerichtspräsident Basel-Stadt : peine
privative de liberté de 4 mois et 15 jours et expulsion du territoire suisse
pour une durée de 5 ans pour entrée illégale au sens de la LEI, dommages
à la propriété, violation de domicile et tentative de vol simple ;

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- 30 mai 2023, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour pour
rupture de ban et exercice d’une activité lucrative sans autorisation.
2.
2.1 Le 27 juillet 2023 vers 21 h 30, à [...], rue [...], devant le bar
Q.________, Y.________, accompagné de M.________, déféré séparément, a
importuné des passants ainsi que les clients de l’établissement,
notamment par des gestes et propos agressifs. Devant les reproches des
clients, Y.________ s’est énervé et une bagarre a éclaté, les uns et les
autres commençant à s’empoigner.
M.________ a alors tendu un objet qui n’a pas pu être identifié à
Y.________, lequel a menacé les gens présents aux alentours. Les
différentes personnes présentes – principalement la famille R.________ –
ont voulu se réfugier dans le bar. Juste avant qu’I.R.________ y pénètre,
Y.________ lui a asséné un coup au niveau de l’épaule droite, sans toutefois
le blesser. Puis, depuis l’extérieur de l’établissement, Y.________ s’est mis à
lancer des chopes de bière en direction du bar, brisant notamment avec
l’une d’elles une vitre de l’établissement et endommageant un réservoir à
grains pour machine à café. L’une des chopes a atteint A.R.________ (à
l’intérieur du bar) au visage, lui causant une plaie profonde au front
d’environ 2.5 cm, calotte crânienne visible, ayant nécessité quatre points
de suture.
Y.________ a par ailleurs frappé T.________ au visage, avant de
lui faire une « balayette », lui causant une contusion à l’œil gauche et des
douleurs au coccyx. Celle-ci n’a pas consulté de médecin.
Par la suite, alors que les R.________ étaient ressortis du bar,
Y.________ a saisi H.R.________ au cou, tout en menaçant de le frapper, un
bras en l’air. H.R.________ a alors porté un coup de poing à la tête de
Y.________, l’a fait chuter au sol, puis, à terre, lui a donné deux coups avec
le pied au niveau du visage, en faisant un mouvement de « piétinement ».
A.R.________, qui était sur le point de partir à l’hôpital, a également frappé

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Y.________ de deux coups de pied. Quant à I.R.________, il a asséné six
coups de pied à Y.________, qui se trouvait toujours à terre – A.R.________ à
califourchon sur lui –, au niveau de la tête. C.________ a également frappé
Y.________ d’un coup de pied.
A l’arrivée des forces de l’ordre, Y.________ saignait au niveau
du visage. Il a été acheminé à l’Hôpital Riviera Chablais en ambulance
(NACA 3), puis au Centre universitaire romand de médecine légale
(CURML). Il a souffert de multiples ecchymoses au visage, à la face
muqueuse des lèvres, au cou, au thorax, au dos, ainsi qu’aux membres
inférieurs et supérieurs, de multiples dermabrasions croûteuses au visage
et aux membres inférieurs et supérieurs, et d’une plaie superficielle à la
face plantaire du premier métatarse du pied droit.
2.2 Durant le même complexe de faits, Y.________ s’est également
emparé de la sacoche de C.________ – qui se trouvait sur une table
extérieure du bar et dont C.________ s’était éloigné pour se réfugier du
comportement de Y.________ – contenant deux téléphones portables
IPhone, un porte-monnaie, un montant de 50 euros et diverses cartes,
notamment de crédit, au nom du plaignant. C.________ l’a cependant suivi,
pour récupérer son bien. Lorsque le plaignant a rattrapé Y.________, celui-
ci, pour conserver la sacoche, après l’avoir poussé au sol, a donné un coup
de poing à C.________ au niveau du visage et lui a asséné un coup avec
l’objet qui lui avait été transmis par M.________, atteignant C.________ au
niveau de l’arcade, ce qui a nécessité son départ en ambulance en NACA
3. Y.________ a ensuite transmis la sacoche à M.________, qui s’est enfui
avec.
C.________ a souffert d’un traumatisme crânien, d’une plaie de
4 cm au niveau du coin externe de l’œil droit, d’une plaie d’un centimètre
au niveau de l’arcade sourcilière droite avec perte de substance, d’une
plaie d’un centimètre au niveau de la paupière inférieure droite, d’un
pouce légèrement tuméfié et douloureux à la palpation et d’un
décollement postérieur du vitré sans complication rétinienne, avec
syndromes à type de myodésopsie (taches qui bougent dans l’œil),

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syndromes qui devraient diminuer avec le temps. Il a été en incapacité
totale de travailler du 28 juillet au 3 août 2023.
2.3 Entre le mois de janvier 2022, moment de son arrivée en
Suisse, et le 27 juillet 2023, date de son interpellation, Y.________ a
régulièrement consommé des produits cannabiques, ainsi que des
comprimés du médicament Pregabolin, sans ordonnance.
La perquisition de la chambre occupée par le prévenu à la [...],
à [...], a permis la découverte de 73 grammes de cannabis, substance
destinée à sa consommation personnelle.
2.4 Entre le 31 mai 2023, les faits antérieurs étant couverts par sa
précédente condamnation, et le 27 juillet 2023, date de son interpellation,
Y.________ a persisté à séjourner en Suisse malgré la décision d’expulsion
d’une durée de cinq ans prononcée à son encontre le 28 octobre 2022 par
le Strafgerichtspräsident Basel-Stadt.
En outre, durant cette période, le prévenu a régulièrement
travaillé sans autorisation en Suisse, notamment dans les domaines de la
coiffure et de l’électricité, activités lui ayant rapporté entre 500 fr. et 600
fr. par mois.
3. Appréhendé le 27 juillet 2023, Y.________ a été détenu durant
26 jours en zone carcérale, avant d’être transféré, le 21 août 2023, à la
prison du Bois-Mermet, où il a d’abord été détenu provisoirement, puis
pour des motifs de sûreté dès le 17 janvier 2024.
Il ressort du rapport établi le 8 avril 2024 par la Direction de la
prison du Bois-Mermet que Y.________ ne respecte pas toujours les règles
et le cadre fixé par l’institution, n’adoptant pas un comportement correct
envers le personnel, avec lequel il peut se montrer malhonnête, de même
que vis-à-vis de ses codétenus, et que la gestion de ses émotions n’est
pas idéale non plus. Le 14 décembre 2023, il a fait l’objet d’une sanction
disciplinaire pour avoir provoqué une altercation avec un codétenu lors de

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la promenade et pour avoir proféré des menaces à son encontre. Il s’est
en revanche montré positif, agréable, poli et respectueux lors des activités
proposées par le secteur socio-éducatif. Depuis le 20 juin 2024, il est
occupé à l’atelier buanderie de cet établissement.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel de Y.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3. L’appelant invoque une constatation inexacte des faits et une
violation du principe « in dubio pro reo » sur plusieurs points.

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3.1 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2).
Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité ; ATF 144 IV 345 précité).
3.2
3.2.1 Contestant la chronologie des faits, l’appelant explique qu’il y
aurait d’abord eu des échauffourées verbales entre lui-même, C.________,
X.________ et D.________, que la situation se serait ensuite envenimée avec
I.R.________, avec lequel il aurait commencé à se battre, que des tierces
personnes se seraient ensuite jointes à la bagarre, qu’après cette

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première bagarre, I.R.________ et ses amis auraient couru dans le bar pour
prendre des objets pour se défendre, que lui-même se serait alors saisi de
la chope de bière qu’il aurait lancée à travers le bar, qu’aurait ensuite eu
lieu l’épisode avec C.________ et T.________, ainsi que l’empoignement avec
H.R.________, et qu’il se serait ensuite fait frapper jusqu’à l’arrivée de la
police.
3.2.2 En l’espèce, le Tribunal correctionnel a bel et bien retenu
qu’une bagarre avait tout d’abord éclaté, les uns et les autres
commençant à s’empoigner et un coup ayant été donné, avant que les
différentes personnes présentes – principalement la famille R.________ – se
réfugient dans le bar. Le fait que le rapport d’investigation ne fasse pas
état de cette première bagarre et laisse entendre que l’appelant aurait
lancé des chopes de bière en direction de l’établissement sans raison
apparente est dès lors sans conséquence. Au demeurant, l’appelant a
admis avoir lancé les chopes alors que ses antagonistes se trouvaient déjà
dans l’établissement. S’agissant par ailleurs des épisodes l’opposant à
C.________ et à T.________, force est de constater que le Tribunal
correctionnel ne s’est pas prononcé sur une chronologie linéaire, de sorte
que la recevabilité de ce moyen est discutable. La chronologie des faits
commis au préjudice de C.________ sera quoi qu’il en soit examinée ci-
dessous.
Les faits tels qu’ils résultent de l’acte d’accusation seront donc
retenus, sous réserve de la possession et de l’emploi d’un couteau par
l’appelant (cf. infra consid. 3.3.2).
3.3
3.3.1 L’appelant conteste avoir été en possession d’un couteau et
avoir dérobé la sacoche de C.________. Il relève qu’il ne détenait pas ce
dernier objet lors de son arrestation, objet qui n’a d’ailleurs jamais été
retrouvé. De même, il soutient que les images ne démontreraient pas qu’il
était porteur d’un couteau, que personne n’aurait d’ailleurs vu et qui n’a
pas été retrouvé au moment de son interpellation.

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3.3.2 Compte tenu des éléments suivants, on doit admettre que
l’appelant a dérobé la sacoche de C.________ et qu’il était en possession
d’un objet, sans qu’on puisse déterminer s’il s’agissait d’un couteau ou
non.
Force est tout d’abord de constater qu’il est impossible, sur la
base des photographies et des vidéos figurant au dossier (cf. P. 12/3),
d’identifier l’objet en main de l’appelant. Il pourrait aussi bien s’agir d’un
téléphone portable, d’un briquet en métal ou d’une autre pièce métallique,
qui paraît toutefois être trop large pour être une lame. La police, qui a
détaillé le contenu pertinent des vidéos, n’a du reste pas été en mesure
d’identifier l’objet en question.
Il faut par ailleurs relever que C.________ n’a pas été constant
et convainquant par rapport à la détention et à l’emploi d’un couteau par
l’appelant. Il a tout d’abord déclaré ce qui suit : « L’individu au t-shirt gris
[ndr : M.________] a donné un couteau à celui au t-shirt rose [ndr :
Y.________] et ce dernier a alors commencé à menacer tout le monde avec
la lame du couteau… Le plus agressif des deux individus, soit toujours
celui en rose, a commencé à lancer des chopes de bière à travers le bar.
Mon ami et moi avons voulu nous protéger et nous sommes écartés de
notre table. L’individu susmentionné en a profité pour dérober ma sacoche
qui était posée sur la table. Voyant cela, je suis allé vers lui afin de
récupérer mon bien… il s’est retourné contre moi et m’a donné un coup de
poing au niveau du visage puis un coup de couteau au niveau de la tempe
droite » (cf. PV aud. 1). Toutefois, lors de l’audience de première instance,
C.________ a ensuite affirmé qu’il avait bien vu sa sacoche sur l’appelant et
que ce dernier avait quelque chose dans la main – il ne savait pas
exactement quoi mais qu’il pensait être un couteau – et qui l’avait coupé
au visage (cf. jugement, p. 13). Ainsi, il n’est plus aussi affirmatif quant à
la possession et à l’emploi d’un couteau par Y.________.
En outre, mis à part X.________, les autres témoins et/ou
protagonistes impliqués dans l’altercation n’ont pas vu de couteau dans
les mains de l’appelant. Ainsi, B.________, serveur au bar où se sont

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déroulés les événements, a relaté qu’I.R.________ et ses amis avaient
couru dans le bar et lui avaient dit que l’homme en rose avait sorti un
couteau, qu’ils voulaient prendre quelque chose au bar pour se défendre
et qu’il leur avait dit de sortir. Il n’a en revanche jamais vu le couteau en
question (cf. PV aud. 7). Les frères R.________ n’ont pas non plus identifié
l’objet dont était porteur l’appelant. Ainsi, A.R.________ n’a jamais
mentionné la présence d’un couteau dans sa première audition (cf. PV
aud. 3). I.R.________ a déclaré qu’il avait vu l’appelant sortir un truc de son
sac, qu’il ne pouvait pas dire s’il s’agissait d’un couteau, qu’il avait reçu un
coup sur le torse, mais qu’il n’avait pas eu de blessure (cf. PV aud. 8),
alors que tel aurait dû être le cas si l’appelant avait employé un couteau.
Lors des débats de première instance, il a mentionné que l’appelant l’avait
frappé avec quelque chose de dur, mais qu’il n’avait pas reçu de coup de
couteau (cf. jugement, p. 10). H.R.________ a pour sa part mentionné que
l’appelant avait quelque chose dans la main, sans qu’il puisse dire ce que
c’était, que les gens criaient « couteau », que Y.________ l’avait saisi avec
une main au cou, que lui-même avait alors reculé et l’avait frappé avec un
coup de poing, de sorte que l’appelant était tombé à terre ; il lui avait
alors sauté dessus et l’avait tenu jusqu’à l’arrivée de la police (cf. PV aud.
9). Il ressort de l’audition de la plaignante T.________ qu’elle n’a pas non
plus vu de couteau (cf. PV aud. 11). Aux débats d’appel, elle a confirmé
qu’elle n’avait jamais vu de couteau (cf. supra, p. 6). S’il est vrai que
X.________ a pour sa part affirmé avoir vu M.________ donner un « couteau
de petite taille » à Y.________ et avoir ensuite vu l’appelant « menacer tout
le monde avec cette lame » (PV aud. 2, R. 5), cette version n’est confirmée
par aucun autre protagoniste, notamment par le premier concerné
C.________, alors que les autres personnes présentes auraient forcément
identifié l’objet en main de l’appelant s’il les avait ouvertement menacées
avec un couteau.
Par ailleurs, les rapports médicaux concernant C.________ (cf. P.
31 et 35), qui font notamment état d’un traumatisme crânien et de plaies
au visage, s’ils mentionnent dans l’anamnèse qu’il aurait été victime de
coups de couteau, ne permettent pas d’établir que les blessures subies
seraient le fait de coups assénés avec une telle arme, le traumatisme

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constaté laissant au contraire penser que C.________ a été frappé avec un
autre objet.
Enfin, on doit admettre que les divers lésés auraient eu des
blessures plus conséquentes si l’appelant avait bel et bien été en
possession d’un couteau.
Sur la base des éléments qui précèdent, il existe un doute sur
la nature de l’objet en main de l’appelant durant les événements du 27
juillet 2023. En revanche, la Cour de céans retiendra que celui-ci s’est bien
emparé de la sacoche de C.________, comme cela résulte des déclarations
constantes et claires de ce dernier et de celles de X.________ (cf. PV aud.
2), ainsi que des photographies au dossier – sur lesquelles l’appelant est
porteur de cet objet – et des vidéos, étant précisé que Y.________ n’est pas
porteur de la sacoche sur la vidéo filmant le début de l’altercation, qu’il en
est porteur sur les images suivantes et qu’il n’en est à nouveau plus
porteur sur les dernières vidéos.
La qualification juridique de ces faits sera examinée ci-dessous
(cf. consid. 6).
3.4
3.4.1 L’appelant conteste avoir donné un coup de poing à T.________,
admettant tout au plus l’avoir poussée.
3.4.2 On doit admettre que l’appelant a bien donné un coup au
visage de la plaignante. Celle-ci est crédible et n’a aucune raison de
mentir. De plus, sa version des faits est confirmée par H.R.________, qui a
affirmé que Y.________ avait tapé avec ses mains une jeune fille noire et
l’avait mise à terre (cf. PV aud. 9), et corroborée par les images vidéo, qui
montrent que l’appelant assène un coup à T.________ avec la main droite
(cf. P. 12/1).

- 25 -
L'appréciation des preuves effectuée par les premiers juges
peut être partagée et les faits commis au préjudice de T.________ tels que
retenus par le Tribunal correctionnel doivent donc être confirmés.
La qualification juridique de ces faits sera examinée ci-dessous
(cf. consid. 5).
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles
simples qualifiées concernant des faits décrits au considérant 2.1 de la
partie « en fait » ci-dessus. S’agissant des chopes de bière lancées en
direction et à travers l’établissement, il soutient qu’il aurait uniquement
voulu se défendre et prendre la fuite. Il conteste avoir visé quiconque, et
en particulier A.R.________, et s’être ainsi accommodé du résultat
intervenu.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 123 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), applicable en l’espèce dès lors que le nouveau droit
n’est pas plus favorable au prévenu, est puni pour lésions corporelles
simples celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une
autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que celles prévues à
l'art. 122 CP. L’art. 123 ch. 2 al. 1 aCP précise que la poursuite aura lieu
d'office et la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou une peine pécuniaire si le délinquant a fait usage du poison, d'une
arme ou d'un objet dangereux. Il s’agit alors de lésions corporelles simples
qualifiées.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les

- 26 -
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_1257/2023 du
18 juin 2024 consid. 2.1.1 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1,
non publié in ATF 150 IV 121).
L’art. 123 ch. 2 al. 1 CP vise le cas où l’auteur des lésions
corporelles simples a fait usage de poison, d’une arme ou d’un objet
dangereux. Le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de
la façon dont il est utilisé. Ainsi, il a été admis qu’un porte-plume est un
instrument dangereux si l’on frappe la victime au visage avec sa pointe,
mais ne l’est pas si l’on s’en sert comme d’une baguette. En particulier, un
objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière
telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que
causerait une arme employée dans les mêmes conditions. De la façon
dont il a été utilisé, l'objet doit être propre à générer un risque de lésion
corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285 ; ATF 96 IV 16
consid. 3b ; TF 6B_926/2022 du 8 juin 2023 consid. 1.2.3 ; TF 6B_40/2021
du 29 septembre 2021 consid. 3.2.3).
La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples
suppose, outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus, un
lien de causalité naturelle et adéquate avec le comportement reproché au
prévenu (TF 7B_510/2023 du 16 mai 2024 consid. 2.2.2.2 ; TF
6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.2). Celui-ci doit de plus avoir agi
intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (ATF 134 IV 26 consid.
4 ; ATF 119 IV 1 consid. 5 ; TF 6B_218/2019 précité consid. 1.2).
4.2.2 Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de
repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances ; le
même droit appartient aux tiers.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou

- 27 -
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1235/2023 du
8 juillet 2024 consid. 8.2.1 ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid.
5.1 non publié in ATF 141 IV 61). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé
de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou
à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du
comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais
encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe
que la meilleure défense est l'attaque (ATF 147 IV 193 consid. 1.4.5 ;
ATF 93 IV 81 ; TF 6B_1235/2023 précité ; TF 7B_13/2021 du 5 février 2024
consid. 3.3.1).
4.3 L’appelant ne peut valablement invoquer la légitime défense.
En effet, il a commencé à lancer des chopes de bière en direction du bar,
alors que les différentes personnes présentes venaient de s’y réfugier en
raison de son comportement menaçant. S’il avait vraiment eu peur,
comme il le prétend, il n’aurait pas poursuivi les hostilités, mais aurait pris
la fuite, plus personne ne le retenant ou ne l’entravant à l’extérieur de
l’établissement.
L’appelant a lancé plusieurs chopes de bière de manière
violente en direction du bar, dès lors qu’un des verres a brisé la vitre de
l’établissement. Il savait qu’il y avait du monde à l’intérieur du bar, dans
lequel ses antagonistes venaient de se réfugier. En agissant de la sorte, il
devait s’attendre à toucher et blesser grièvement quelqu’un et s’est donc
accommodé du résultat intervenu. Des verres employés comme projectiles
sont par ailleurs propres à provoquer les blessures que causerait une arme
employée dans les mêmes conditions, et doivent donc être considérés
comme des objets dangereux au sens du chiffre 2 de l’art. 123 CP.
Partant, la condamnation de l’appelant pour lésions corporelles
simples qualifiées, infraction commise à tout le moins par dol éventuel,

- 28 -
doit être confirmée s’agissant des faits décrits au considérant 2.1 de la
partie « en fait » ci-dessus.
5.
5.1 S’agissant des faits commis au préjudice de T.________,
l’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples,
seule l’infraction de voies de fait pouvant selon lui être retenue.
5.2 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommages à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_1257/2023 précité consid. 2.1.2 ; TF
6B_964/2023 précité). L'atteinte au sens de l'art. 126 CP suppose une
certaine intensité. Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un
coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les
coudes (TF 6B_1257/2023 précité ; TF 6B_964/2023 précité ; TF
6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Ainsi, une
éraflure au nez avec contusion a été considérée comme une voie de fait,
tout comme une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire sans
contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une
violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, voire
une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de
lésion corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de
pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de
l'œil et une meurtrissure de la lèvre inférieure et chez l'autre une
meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion des côtes, des
écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 précité consid.
1.3 et l'arrêt cité ; TF 6B_964/2023 précité).

- 29 -
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la
douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles
simples ou de voies de fait (ATF 134 IV 189 précité ; TF 6B_1257/2023
précité ; TF 6B_964/2023 précité). Comme les notions de voies de fait et
d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour l'application
des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la
jurisprudence reconnaît, dans ces cas, une certaine marge d'appréciation
au juge du fait car l'établissement des faits et l'interprétation de la notion
juridique indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 précité ;
TF 6B_964/2023 précité ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1).
5.3 L’appelant a frappé T.________ au visage, avant de lui faire une
balayette. Celle-ci a souffert d’une contusion à l’œil gauche et de douleurs
au coccyx. Aux débats d’appel, elle a affirmé avoir eu mal à l’œil et en bas
du dos pendant deux ou trois jours. Conformément à la jurisprudence
susmentionnée, on doit considérer qu’il s’agit de lésions corporelles
simples, et non pas de voies de fait.
La condamnation de l’appelant pour lésions corporelles
simples doit donc être confirmée s’agissant de ces faits.
6.
6.1 L’appelant conteste sa condamnation pour brigandage qualifié
s’agissant des faits commis au préjudice de C.________. Il nie avoir dérobé
la sacoche et avoir été porteur d’un couteau et soutient qu’il ne pourrait
être condamné que pour lésions corporelles simples, voire brigandage
simple.
6.2 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, se rend coupable de
brigandage quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard d'une
personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister ; dans ce cas, l’auteur
est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans (al. 1). Selon
l’alinéa 2, quiconque, pris en flagrant délit de vol, commet un des actes de
contrainte mentionnés à l’alinéa 1 dans le but de garder la chose volée

- 30 -
encourt la même peine. L’art. 140 ch. 2 CP mentionne que le brigandage
est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins si son auteur se
munit d’une arme à feu ou d’une autre arme dangereuse pour commettre
le brigandage. L'art. 140 ch. 3 al. 3 CP prévoit une peine privative de
liberté de deux ans au moins, si de toute autre manière la façon d'agir
dénote que l'auteur est particulièrement dangereux.
La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par
l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès lors que
le brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et
donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de
l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par
rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des
circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le
professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon
particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue
de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin
escompté (ATF 117 IV 135 consid. 1a ; ATF 116 IV 312 consid. 2d et e ; TF
6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1397/2019 du 12
janvier 2022 consid. 2.2, non publié in ATF 148 IV 89). Une mise en danger
concrète de la victime suffit, sans qu'une lésion soit nécessaire. Le
Tribunal fédéral a admis à plusieurs reprises que l’auteur qui ne se borne
pas à porter sur lui une arme à feu, mais qui l’utilise en l’exhibant pour
intimider autrui, agit de manière particulièrement dangereuse (ATF 120 IV
317 consid. 2a ; ATF 118 IV 142 consid. 3b ; ATF 117 IV 419 consid. 4b ; TF
7B_13/2023 du 19 octobre 2023 consid. 3.2.1). La brutalité de l’auteur
n’est en revanche pas indispensable (ATF 116 IV 312 précité consid. 2e ;
TF 7B_13/2023 précité).
6.3 Les premiers juges ont retenu que Y.________ avait fait usage
d’un couteau pour conserver la sacoche dérobée à C.________ et qu’il avait
ainsi agi de manière particulièrement perfide et dangereuse, de sorte que
la circonstance aggravante de l’art. 140 ch. 3 CP était réalisée.

- 31 -
S’agissant des faits, on doit retenir, pour les motifs exposés au
considérant 3 ci-dessus, que Y.________ s’est énervé, qu’une bagarre a
éclaté, les uns et les autres commençant à s’empoigner, que les
différentes personnes présentes, soit principalement les membres de la
famille R.________, se sont réfugiées dans le bar, que l’appelant a alors
lancé des chopes de bière en direction de l’établissement, qu’à un
moment donné, C.________, qui se trouvait à une table extérieure du bar,
s’est éloigné de sa table pour se réfugier du comportement de Y.________,
que celui-ci en a profité pour lui dérober sa sacoche et qu’il a par la suite
frappé le plaignant lorsque ce dernier a cherché à récupérer son bien. En
revanche, comme développé au considérant 3.3.2 ci-dessus, il existe un
doute quant à la présence et à l’utilisation d’un couteau par l’appelant
dans les coups qu’il a portés.
On doit admettre en l’espèce que l’appelant a infligé des
violences à C.________ pour conserver la sacoche qu’il venait de lui
dérober. Cependant, dès lors qu’il existe un doute sur l’utilisation d’un
couteau par l’appelant, on ne saurait suivre le raisonnement du Tribunal
correctionnel et retenir le brigandage qualifié.
Les conditions de l’art. 140 ch. 1 al. 2 CP sont donc réalisées et
l’appelant doit être reconnu coupable de brigandage s’agissant des faits
commis au préjudice de C.________.
7.
7.1 L’appelant, qui plaide sa libération de plusieurs chefs
d’accusation et des circonstances atténuantes, conteste la peine
prononcée à son encontre. Il soutient qu’il conviendrait de prendre en
compte le contexte conflictuel particulier qui existerait avec la famille
R.________, sa gentillesse, son bon comportement en prison, la thérapie
initiée pour gérer ses émotions et ses problèmes d’addiction et sa prise de
conscience, démontrée par les excuses formulées, ainsi que par
l’admission d’une partie des faits et des conclusions civiles prises.
7.2

- 32 -
7.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents (judiciaires et non
judiciaires), sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa
vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_836/2023
du 18 mars 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1237/2023 du 13 mars 2024 consid.
1.1).
7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1329/2023 du 19 février
2024 consid. 1.4).

- 33 -
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 précité). Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_1329/2023 précité).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21
décembre 2023 consid. 2.1).
7.2.3 Aux termes de l’art. 46 al. 1, 1re phrase, CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors
lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le
sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2, 1re phrase, de cette disposition, s'il
n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Le juge appelé à
connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent
pour statuer sur la révocation (al. 3).

- 34 -
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec
l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive
(ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité). Dans
l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder
pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir
compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle
peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de
la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à
la révocation du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ; TF
6B_444/2023 précité et les références citées).
7.3 Comme on l’a vu, c’est en vain que l’appelant plaide la
légitime défense et sa libération des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, de lésions corporelles simples et de
brigandage. Cela étant, dès lors qu’il doit être condamné pour brigandage
simple, et non qualifié, il convient en tout état de cause de fixer à nouveau
la peine.
La culpabilité de l’appelant est importante. Comme l’ont relevé
les premiers juges, il s’en est pris, sans aucun motif, à l’intégrité physique
de plusieurs personnes de manière particulièrement crasse et rien n’a pu
le détourner de sa volonté délictueuse malgré l’intervention de tiers. A
charge, il convient de retenir le concours d’infractions. S’il a certes
présenté des excuses, celles-ci sont tardives et semblent dictées par la
procédure. Son comportement en détention n’est par ailleurs pas
particulièrement bon et ne saurait avoir d’effet atténuant sur la peine, tout
comme le contexte conflictuel qui aurait existé entre lui et certaines
autres parties. A décharge, il y a uniquement lieu de prendre en compte

- 35 -
l’admission d’une partie des conclusions civiles et de certains faits par
l’appelant.
Y.________ est en définitive reconnu coupable de lésions
corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, brigandage,
dommages à la propriété, rupture de ban, infraction à la LEI et
contravention à la LStup. Sous réserve de la contravention commise, qui
n’est passible que d’une amende, une peine privative de liberté s’impose
pour sanctionner les autres infractions retenues à son encontre, ce genre
de peine étant nécessaire pour faire comprendre à l’appelant qu’il doit
quitter le chemin de la délinquance vu le peu d’effet dissuasif produit par
ses précédentes condamnations. Il y a donc concours au sens de l’art. 49
al. 1 CP.
L’infraction la plus grave est le brigandage, qui justifie à lui
seul le prononcé d’une peine privative de liberté de douze mois. Les effets
du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de dix
mois pour sanctionner les lésions corporelles simples qualifiées, de cinq
mois pour réprimer les lésions corporelles simples, de trois mois pour les
dommages à la propriété, de deux mois pour la rupture de ban et de deux
mois supplémentaires pour l’infraction à la LEI.
L’appelant doit ainsi être condamné à une peine privative de
liberté de 34 mois. Le pronostic est défavorable. En effet, il dit être arrivé
en Suisse en janvier 2022 et compte déjà deux condamnations à son
casier judiciaire, ce qui est très inquiétant. L’octroi du sursis partiel est
donc exclu.
Il peut en revanche être renoncé à révoquer le sursis prononcé
le 28 octobre 2022 par le Strafgerichtspräsident Baselstadt, dès lors que la
première condamnation de l’appelant à une peine privative de liberté
ferme devrait avoir un effet choc suffisant pour le détourner de la récidive
par la suite.

- 36 -
Enfin, la peine d’amende d’un montant de 100 fr. prononcée
pour sanctionner la contravention à la LStup, qui n’est au demeurant pas
contestée, est adéquate compte tenu de la situation de l’appelant et de la
faute commise, et doit être confirmée, tout comme la peine privative de
liberté de substitution d’un jour à exécuter en cas de non-paiement fautif.
8. L’appelant ne conteste pas l’expulsion à vie du territoire suisse
prononcée à son encontre et son inscription au SIS.
Cette mesure sera confirmée, l’appelant remplissant les
conditions des art. 66a al. 1 let. c et 66b al. 2 CP, dès lors qu’il n’a aucune
attache avec la Suisse et qu’il a récidivé durant une première mesure
d’expulsion.
9.
9.1 L’appelant conclut à une réduction de 78 jours de sa peine en
raison des conditions de détention illicites en zone carcérale, puis à la
prison du Bois-Mermet.
9.2 Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière
illicite, fait l’objet de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une
juste indemnité et réparation du tort moral.
9.3 Dès lors qu’il a été détenu dans des conditions illicites pendant
24 jours en zone carcérale, puis pendant 227 jours dans les cellules 258 et
245 de la prison du Bois-Mermet (cf. P. 84), il y a en effet lieu d’indemniser
l’appelant pour son tort moral et de déduire 78 jours de la peine privative
de liberté prononcée au considérant 7.3 ci-dessus.
L’appel doit être admis sur ce point.
10. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.

- 37 -
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et au vu
notamment du risque de fuite présenté par l’intéressé, le maintien de
l’appelant en détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
11. En définitive, l’appel de Y.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Il convient à cet égard de relever que le dispositif communiqué
aux parties à la suite de l’audience d’appel est entaché d’une erreur
manifeste, dans la mesure où il mentionne à tort, à son chiffre XI, que
Y.________ est le débiteur de C.________ d’un montant de 500 fr. à titre
d’indemnité pour tort moral, alors qu’une indemnité – dont le montant
n’est pas contesté – de 5'000 fr. doit lui être allouée à ce titre. Cette erreur
de plume sera rectifiée d’office en application de l’art. 83 CPP.
12.
12.1 Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Morgan Matthys, avocate-stagiaire en l’étude de Me Karine Stewart
Harris, défenseur d’office de Y.________, qui fait état de 12.35 heures
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr. et de 10.16 heures
d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., y compris la durée
de l’audience d’appel estimée à 4 h 00 et la lecture du jugement estimée
à 0.5 heure, ainsi que de deux vacations en prison à 120 fr. et de deux
vacations en audience à 80 fr., si ce n’est pour tenir compte de la durée
des débats d’appel et de l’absence de lecture du jugement et retrancher
2.5 heures au tarif horaire de 110 fr. et une vacation à 80 fr. à ce titre.
C’est ainsi une indemnité de 3’727 fr. 90 qui sera allouée à Me Karine
Stewart Harris pour la procédure d’appel, correspondant à 12.35 heures
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., par 2’223 fr. et à
7.66 heures d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., par
842 fr. 60, à des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires, par
62 fr. 95, à deux vacations à 120 fr. et à une vacation à 80 fr., par 320 fr.,
et à la TVA au taux de 8,1 %, par 279 fr. 35.

- 38 -
12.2 Il n’y a pas non plus lieu de s’écarter de la liste des opérations
produite par Me Marcel Waser, conseil d’office de C.________, qui fait état
de 4 h 30 d’activité d’avocat, y compris la durée de l’audience d’appel
correctement estimée à deux heures, et d’une vacation. Conformément à
l’art. 3bis RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
(tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les débours sont indemnisés sur une
base forfaitaire à concurrence de 2 % du montant des honoraires, vacation
et TVA en sus. C’est ainsi une indemnité de 1’022 fr. 85, correspondant à
4 h 30 d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 810 fr., à des
débours forfaitaires à hauteur de 16 fr. 20, à une vacation à 120 fr. et à la
TVA au taux de 8,1 %, par 76 fr. 65, qui sera allouée à Me Marcel Waser
pour la procédure d’appel.
12.3 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
8'310 fr. 75, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
3’560 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
défenseur d’office de l’appelant, par 3’727 fr. 90, et au conseil d’office de
C.________, par 1’022 fr. 85, seront mis par trois quarts, soit par 6’233 fr.
05, à la charge de l’appelant, qui succombe dans une large mesure, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Y.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les parts mises à sa
charge des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
d’office de C.________ lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP).

- 39 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant pour Y.________ en application des art. 40, 46 al. 2, 47, 49 al. 1,
51, 66a al. 1 let. c, 66b al. 2, 106, 123 ch. 1, 123 ch. 2 al. 1, 140 ch. 1 al.
2, 144 al. 1, 291 al. 1 CP ; 115 al. 1 let. c LEI ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss,
422 ss et 431 al. 1 CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres VI, VII et IX de son dispositif, celui-ci
étant désormais le suivant :
"I. prend acte des retraits de plainte de Y.________,
A.R.________ et H.R.________ et ordonne la cessation des
poursuites pénales dirigées contre C.________, A.R.________ et
H.R.________ pour lésions corporelles simples et contre
Y.________ pour voies de fait et menaces ;
II. inchangé ;
III. inchangé ;
IV. inchangé ;
V. libère Y.________ des chefs d’infraction de voies de fait et
de menaces ;
VI. renonce à révoquer le sursis accordé à Y.________ le
28 octobre 2022 par le Strafgerichtspräsident Baselstadt ;
VII. condamne Y.________ pour lésions corporelles simples,
lésions corporelles simples qualifiées, brigandage, dommages
à la propriété, rupture de ban, infraction à la LEI et
contravention à la LStup à une peine privative de liberté de 34
mois, sous déduction de la détention provisoire par 174 (cent
septante-quatre) jours et pour des motifs de sûreté par 96
(nonante-six) jours et à une amende de 100 fr. (cent francs), la

- 40 -
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de 1 (un) jour ;
VIII. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de Y.________;
IX. constate que Y.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicites en zone carcérale durant 24 (vingt-
quatre) jours et durant 227 (deux cent vingt-sept) jours à la
prison du Bois-Mermet et ordonne que 78 (septante-huit) jours
soient déduits de la peine fixée sous chiffre VII ;
X. ordonne l’expulsion du territoire suisse de Y.________ à
vie et ordonne l’inscription au registre du Système
d’Information Schengen (SIS) de dite expulsion ;
XI. dit que Y.________ est le débiteur de C.________ des
montants suivants :
- 5’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 juillet
2023 à titre d’indemnité pour tort moral ;
- 350 fr., valeur échue, à titre de dommages et intérêts,
et donne acte de ses réserves civiles à C.________ pour
le surplus ;
XII. ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants
séquestrés sous fiches n° S23.004230 et n° S23.004229 ;
XIII. ordonne le maintien au dossier des objets versés sous
fiches nos 37311, 37310 et 38405 à titre de pièces à
conviction ;
XIV. fixe l’indemnité due à Me Karin Stewart Harris à 12'639
fr. 95, dont 5'634 fr. 25, TVA à 7.7 % et débours compris pour
les opérations antérieures au 1er janvier 2024 et 7'005 fr. 70,
TVA à 8.1 % et débours compris pour les opérations
postérieures au 1er janvier 2024 ;
XV. inchangé ;
XVI. inchangé ;
XVII. inchangé ;
XVIII. inchangé ;
XIX. met les frais de la cause, par :

- 41 -
- 28'589 fr. 05 à la charge de Y.________, dont les
indemnités fixées aux chiffres XIV, XVII et XVIII ci-
dessus ;
- 6'284 fr. à la charge d’I.R.________, dont l’indemnité
fixée au chiffre XV ci-dessus ;
- 825 fr. à la charge d’A.R.________;
- 825 fr. à la charge d’H.R.________ et laisse le solde à la
charge de l’Etat ;
XX. dit que le remboursement des indemnités des
défenseurs d’office et conseil d’office ne sera exigé que si la
situation financière des condamnés le permet. "
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de Y.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’727 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Karine Stewart Harris.
VI.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1’022 fr. 85, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Marcel Waser.
VII. Les frais d'appel, par 8’310 fr. 75, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office aux chiffres V et VI
ci-dessus, sont mis par trois quarts, soit par 6’233 fr. 05, à la
charge de Y.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.Y.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa
charge des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil d’office de C.________ lorsque sa situation financière
le permettra.

- 42 -
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 septembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Karine Stewart Harris, avocate (pour Y.________),
- Me Marcel Waser, avocat (pour C.________),
- Mme T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.

- 43 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :