vd_gerichte · KC20.041061 · 2022-07-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.041061-220261
83
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2022
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Z.________, à
Roadtown (Tortola, Iles vierges britanniques), contre le prononcé rendu le
19 octobre 2021 par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et
du Gros-de-Vaud dans la cause opposant la recourante à V.________, à
Orbe.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

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En fait :
1. a) Le 4 août 2020, l’Office des poursuites du district du Jura-
Nord vaudois a notifié à V.________, à la réquisition de Z.________, un
commandement de payer dans la poursuite n° 9'659’278, portant sur la
somme de 754'775 fr. 83 sans intérêt, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Reconnaissance de dette du 28
décembre 2011 ». Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 12 octobre 2020, la poursuivante a requis du Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il prononce,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence du montant en poursuite. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer précité, les pièces suivantes :
– une attestation de titularité (certificate of incumbency) signée le 31
juillet 2020 par [...] d’où il ressort notamment que Z.________,
enregistrée depuis le 15 novembre 2002, a son siège aux Iles vierges
britanniques, que la société est toujours active et que sa directrice
(sole-director), avec pouvoir de signature individuelle, est [...] ;
– une reconnaissance de dette de la teneur suivante :
« Reconnaissance de dette
V.________
[...] [...]
1012 Lausanne [...]
1201 Geneve
Genève, 28/11/11
Je soussigné, V.________, né [...], reconnaît par la présente devoir à la société
Z.________, la somme de USD 800'000.- (Dollars US Huit-cent-milles). Ce
montant est dû à première réquisition dès le 28/12/2011.
Ainsi fait à Genève le 28/12/2011
(signé)
V.________»

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– une réquisition de poursuite datée du 2 juillet 2020 adressée par la
créancière à l’Office des poursuites du district du Jura-Nord
vaudois ;
– un extrait du site « www.investing.com » d’où il ressort que le 2 juillet
2020, USD 1.00 valait CHF 0,9171.
c) Le poursuivi V.________ s’est déterminé sur la requête de
main-levée dans une écriture du 1er février 2021, concluant à son rejet,
avec suite de frais et dépens. Il a exposé, en résumé, qu’un dénommé [...]
et lui étaient amis et partenaires en affaires ; que chacun d’eux avait créé
sa société ([...] pour [...] et [...] pour V.________) qui ont toutes deux été
déclarées en faillite ; qu’ils ont décidé de s’associer en 2008 dans le
trading de matières premières ; qu’[...] a alors créé la société Z.________ ;
qu’en 2009, ils ont fondé ensemble une nouvelle société, [...] au
Vénézuela ; que leur entente et collaboration a duré de 2008 au 31 mai
2012, date à laquelle les deux associés ont décidé de solder leurs
comptes ; qu’[...] lui a signalé qu’en vertu d’un relevé de tirages, il lui
devait un montant de USD 759'867.29 au 28 septembre 2011, augmenté
d’un tirage supplémentaire de USD 35'000.00 intervenu le 19 décembre
2011, ce qui portait la somme demandée à USD 794'867.29 ; que c’est
dans ce contexte qu’[...] a exigé de lui la signature d’une reconnaissance
de dette pour un montant arrondi à USD 800'000.00 ; que le 22 février
2012, il a versé à [...] un montant de USD 700'000.00 sur lesdits USD
800'000.00 ; que son ex-associé et lui ont engagé un comptable en la
personne de [...], qui a établi les comptes au 31 mai 2012 ; que le bénéfice
réalisé était de USD 2'513'858.93 ; que la part de bénéfice qui lui a été
attribuée, à savoir USD 653'261.12 (26 % du total), a été portée en sa
faveur dans son compte privé ce qui le faisait apparaître créancier d’une
somme de USD 182'132.77 à l’égard de Z.________ ; en droit, le poursuivi a
invoqué s’être totalement acquitté de la dette, respectivement avoir
compensé son solde, et a fait valoir que faute d’envoi en recommandé de
la réquisition de poursuite, la date de celle-ci n’était pas établie, de sorte
que la conversion en francs suisses de la somme stipulée en dollars
américains dans la reconnaissance de dette invoquée ne pouvait pas être

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valablement opérée, ce qui devait conduire au rejet de la requête de
mainlevée.
A l’appui de ses déterminations, V.________ a notamment
produit :
– divers échanges de courriels entre lui et [...];
– un avis de débit du compte de [...], c/o V.________, auprès de la BCV,
faisant état d’un versement de USD 700'000.00, plus USD 6.69 de frais,
valeur au 22 février 2012, en faveur de la société Z.________ avec la
mention « Envoi de V.________» ;
– un tableau intitulé « Décompte final », non daté et non signé, faisant
notamment apparaître l’indication « Total en ma faveur chez
Z.________ 182'132.77 » ;
– un « Bilan période du 01.01.2001 au 12.06.2012 » concernant
Z.________, non daté et non signé, faisant notamment apparaître, au passif,
sous rubrique « Comptes Privés », l’indication « 211CBUSD Compte
privé [...] USD -182'132.77 » et sous rubrique « Réserves » l’indication
« 2129 Résultat reporté 2'513'858.93 » ;
– un « Compte d’Exploitation période du 01.01.2001 au 12.06.2012 »
concernant Z.________, non daté et non signé, faisant notamment
apparaître un bénéfice de -1'613'928.62 ;
– divers « Extrait des comptes du 01.01.2001 au 12.06.2012 » concernant
Z.________, non datés et non signés, faisant notamment appa- raître,
sous rubrique « Compte privé [...] USD » l’indication « 2129 Repartition du
benef au 31/05/2012 [crédit USD] 653'261.12 » et l’indication « Solde au
31.12.2012 [crédit USD] 182'132.77 ».

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d) La poursuivante Z.________ a déposé des déterminations
spontanées le 12 mai 2021, faisant notamment valoir qu’elle avait réglé le
27 juillet 2020 l’avance de frais relative à la réquisition de poursuite du
2 juillet 2020, sollicitée par l’office des poursuites le 9 juillet suivant et, sur
le fond, que faute de comporter une quelconque référence, les versements
invoqués ne sauraient entrer en ligne de compte pour considérer que la
dette était éteinte, étant par ailleurs relevé que ni l’existence de la dette
ni sa reconnaissance n’étaient disputées. Elle a produit l’invitation à
effectuer l’avance de frais de l’office des poursuites du 9 juillet 2020 et la
preuve de paiement de dite avance en date du
27 juillet 2020.
e) Le poursuivi V.________ a encore déposé des déterminations
spontanées le 17 septembre 2021 par lesquelles il a fourni diverses
explications au sujet de l’auteur de la comptabilité de Z.________ dont il se
prévaut et a maintenu que la créance invoquée en poursuite avait été
éteinte.
2. Par décision rendue sous forme de dispositif le 19 octobre
2021, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud a rejeté la requête de mainlevée (I), a mis les frais judiciaires, fixés à
990 fr., à la charge de la poursuivante (II et III) et a dit que celle-ci devait
verser au poursuivi la somme de 2'827 fr. à titre de dépens, en
défraiement de son représentant professionnel (IV).
La motivation du prononcé, requise par la poursuivante le 21
octobre 2021, a été adressée aux parties le 18 février 2022.
Le premier juge a considéré, en substance, que la
poursuivante n’avait pas précisé la nature de la relation juridique à
l’origine de la créance, qu’un prêt ou une autre relation contractuelle
apparaissait toutefois vraisemblable, qu’en vertu des règles de droit
international privé, le droit applicable à la prestation caractéristique, à
savoir l’usage de la somme conférée à l’autre partie, apparaissait être

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celui des Iles vierges britanniques, que faute pour la poursuivante d’établir
le contenu de ce droit en lien avec l’exigibilité de la créance et de fournir
toute précision quant à l’exigibilité de celle-ci, la requête de mainlevée
devait être rejetée ; il a également considéré que cela impliquait de ne pas
entrer en matière sur les moyens libératoires invoqués par le poursuivi,
qui semblaient ressortir du juge du fond et non du juge de la mainlevée.
3. Par acte déposé le 3 mars 2022, Z.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce
que la mainlevée soit prononcée à concurrence du montant en poursuite
et, subsidiairement, à l’annulation du prononcé entrepris et au renvoi de la
cause au premier juge pour nouvelle décision.
Par réponse du 21 avril 2022, V.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé
attaqué.
En d roit :
I. Le recours du 3 mars 2022, dirigé contre le prononcé dont les
motifs ont été notifiés à la recourante le 21 février 2022, a été déposé du
en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code
de procédure civile ; RS 272]). Il est donc recevable.
La réponse de l'intimé est également recevable (art. 322 CPC).
II. a) aa) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).

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La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de
la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de
la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la
créance - et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (TF 5A_595/2021
du 14 janvier 2022 ; ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la référence). Il doit
notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720
consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réfé-rences citées ;
Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, Berne 2017,
nn. 32 et 92 ad 82 LP).
ab) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou
son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid.
2.3.1 et les références) ; elle peut résulter du rapprochement de plusieurs
pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires en résultent (ATF 139
III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et la référence).
ac) La reconnaissance de dette peut être causale, lorsque la
cause de l'obligation y est mentionnée, ou abstraite à ce défaut ; dans les
deux cas, elle est valable (art. 17 CO ; Tevini, Commentaire romand, Code
des obligations I, 2012, n. 1 ad art. 17 CO). Cependant, même en présence
d’une reconnaissance de dette abstraite, celle-ci reste matériellement
causale (Veuillet, op. cit., n. 113 ad art. 82 LP). Il n’y a donc point
d’obligation (dette ou créance) en l’absence d’une cause valable
(Tevini, op. cit., n. 2 ad art. 17 CO ; TF 4A_201/2018 du 12 février 2019
consid. 3.3.1.3 ; TF 4A_152/ 2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3 ; ATF

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119 II 452 consid. 1d, JdT 1995 I 28 ; ATF 105 II 183 consid. 4a ; CPF 7 juin
2019/70 consid. II c). Si la cause sous-jacente doit exister et être valable,
conformément à la conception causale de l'obligation en droit suisse (ATF
119 II 452 consid. 1d ; ATF 105 II 183 consid. 4a ; TF 4A_152/2013 du 20
septembre 2013 consid. 2.3; TF 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid.
3.3.1.3), la reconnaissance de dette abstraite a pour effet de renverser le
fardeau de la preuve. Le créancier n'a pas à prouver la cause de sa
créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées
dans l'acte. En revanche, il appartient au débiteur qui conteste la dette
d’établir d’abord la cause de l’obligation, puis de prouver en quoi elle ne
fonde pas ou plus d’obligation exigible. Le fait que, pour une part de la
doctrine, la reconnaissance de dette entraine la novation de la dette, n’y
change rien, car la novation ne se présume pas et ne ressort en particulier
pas d’une reconnaissance de dette mais nécessite un contrat valable à ce
titre (ATF 127 III 147 consid. 2b ; Tevini, op. cit. nn. 7 ss ad art. 17 CO).
ad) Le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder qu'à
l'interprétation objective du titre fondée sur le principe de la confiance (TF
5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars
2019 consid. 4.1.3). Il ne peut toutefois prendre en compte que les
éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF
5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3 ; TF 5A_648/2018 du 25 février
2019 consid. 3.2.1).
ae) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20
consid. 4.1.2 ; 142 III 720 consid. 4.1 et la référence). Il n'a pas à apporter
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libéra-toires, mais seulement
à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF
145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les références). Le
juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se
fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont

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produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ; 142 III 720 consid. 4.1 ; 132 III
140 consid. 4.1.2 et les références).
b) ba) Les conditions d'octroi de la mainlevée provisoire de
l'opposition, qui est un pur incident de la poursuite, spécialement
l'exigence d'une reconnaissance de dette ainsi que les éléments d'un tel
acte, ressortissent à la lex fori suisse ; en revanche, les questions de droit
matériel qui touchent à l'engagement du poursuivi sont résolues par la loi
que désignent les règles de conflit du droit international privé suisse (lex
causae ; ATF 140 III 456 consid. 2.2.1 ; arrêt 5A_790/2015 du 18 mai 2016
consid. 6.1). La loi étrangère régit ainsi notamment la naissance de la
prétention, la validité du contrat, le montant de la prétention, dont les
intérêts ; elle régit aussi les moyens libératoires du débiteur (art. 82 al. 2
LP), dont les vices de la volonté (ATF 145 III 213 consid. 6.1.1 et les autres
réf cit.).
bb) Selon l’art. 16 al. 1 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé ; RS 291), le contenu du droit étranger
est établi d’office ; à cet effet la collaboration des parties peut être requise
; en matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la charge des
parties. L’art. 16 al. 2 LDIP précise que le droit suisse s’applique si le
contenu du droit étranger ne peut pas être établi.
En procédure de mainlevée, dans laquelle il est statué en
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), l'art. 16 al. 1, 1re phrase, LDIP
ne s'applique pas, en raison de la célérité qui est exigée en la matière.
Dès lors, le juge de la mainlevée n'a pas à constater d'office le contenu du
droit étranger (ATF 145 III 213 précité ; ATF 140 III 456 consid. 2.3 et 2.4 ;
Veuillet, op. cit., n. 253 ad art. 82 LP). Le Tribunal fédéral a jugé qu'il
appartenait en revanche au poursuivant d'établir ce droit, dans la mesure
où l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui (art. 16 al. 1, 3e phrase,
LDIP), même sans y avoir été invité par le juge. Il a ajouté que, s'il n'y
procédait pas, il n'y avait pas lieu d'appliquer le droit suisse, mais de
rejeter la requête de mainlevée (ATF 140 III 456 consid. 2.3 et 2.4). Il a

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ensuite précisé que c’est au poursuivi qu’il incombe de rendre simplement
vraisemblable le contenu du droit étranger applicable à ses moyens
libératoires. En conséquence, lorsque le juge de la mainlevée applique le
droit étranger aux moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP), il doit procéder à
un examen sommaire du bien-fondé juridique de ceux-ci. Il refusera la
mainlevée si, à la suite de cet examen sommaire, il arrive à la conclusion
que le moyen libératoire n'est pas dépourvu de chance de succès, étant
rappelé que sa décision n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée
(ATF 145 III 213, consid. 6.1.3).
c) ca) En l’espèce, la question de savoir si une reconnaissance
de dette est donnée ressortit au droit suisse (consid. II b) ba) supra). A la
lumière des art. 82 LP et 17 CO, cette question, au demeurant non
litigieuse, doit être résolue par l’affirmative. Il n’est en effet pas contesté
que la reconnaissance de dette invoquée à l’appui de la requête de
mainlevée, émise à Genève, porte la signature de V.________, que ce
dernier y reconnaît sans équivoque devoir à Z.________ la somme de USD
800'000.00 et que l’acte précise que le montant reconnu est dû à
première réquisition dès le 28 décembre 2011. Ce document comporte
donc tous les éléments exigés par le doit suisse pour constituer une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. Etant abstraite (ne
précisant pas sa cause), cette reconnaissance de dette est valable sans
que le créancier n'ait à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation
d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans l’acte. Il s’ensuit
que la reconnaissance de dette produite constitue en principe un titre de
mainlevée provisoire pour le montant reconnu.
cb) Pour sa libération, le poursuivi invoque avoir payé à la
poursui-vante, le 22 février 2012, un montant de USD 700'000.00 sur les
USD 800'000.00 reconnus et détenir par ailleurs une créance de USD
182'132.77 à son égard, de sorte que la dette serait éteinte.
S’agissant du paiement invoqué, le poursuivi a produit un avis
de débit du compte de [...], c/o V.________, auprès de la BCV, faisant état
d’un versement de USD 700'000.00, plus USD 6.69 de frais, valeur au 22

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février 2012, en faveur de la société Z.________, avec la mention « Envoi de
V.________». La recourante objecte certes que la cause de ce versement
n’est pas précisée, mais elle ne conteste pas son existence et, au degré de
la vraisemblance, cette pièce est suffisante pour retenir ledit versement
comme un moyen libératoire efficace, quelle que soit la cause de la
créance et quel que soit le droit applicable au fond.
Quant au moyen libératoire tiré de la compensation, la créance
de
USD 182'132.77 que détiendrait V.________ contre Z.________ en lien avec
leur comptabilité interne ne ressort pas des pièces produites avec une
vraisemblance suffisante. On relève à cet égard que les pièces comptables
produites ne sont ni datées, ni signées et qu’elles ne permettent pas de
conclure, même au degré de la vraisemblance, que le montant invoqué
constituerait une créance de l’intimé à l’égard de la recourante. Il
appartiendra, le cas échéant, aux parties d’introduire un procès au fond et
de procéder à une expertise comptable pour démêler leurs rapports
d’affaires.
cc) La réquisition de poursuite adressée à l’office énonce le
montant de la créance en valeur légale suisse (art. 67 al. 1 ch. 3 LP). Cette
indication est reprise dans le commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1
LP). La conversion se fait au cours de l’offre des devises du jour de la
réquisition de poursuite (ATF 137 III 623 consid. 3 ; 135 III 88 consid. 4.1 ;
51 III 180 consid. 4). Le taux de conversion des monnaies est un fait
notoire, qui ne doit être ni allégué ni prouvé (ATF 137 III 623 consid. 3 et
135 III 88 consid. 4.1 précités). Encore faut-il que le juge connaisse le jour
de la réquisition de poursuite, puisque c’est à cette date que la conversion
s’opère. A défaut, la requête de mainlevée doit être rejetée.
En l’espèce, la poursuivante a produit avec sa requête de
mainlevée la réquisition de poursuite datée du 2 juillet 2020 qu’elle a
adressée à l’office des pour-suites, ainsi qu’un extrait du site
« www.investing.com » d’où il ressort que ledit jour, USD 1.00 valait CHF
0,9171. Le poursuivi ayant contesté la date du dépôt de la réquisition de

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poursuite, la poursuivante a également produit l’invitation que lui a
adressée l’office le 9 juillet 2020 à effectuer l’avance de frais y relative. Au
vu de la chronologie de ces opérations, il y a lieu de tenir pour
suffisamment vraisemblable que la réquisition de poursuite a bien été
adressée le jour où elle a été établie, soit le 2 juillet 2020. Selon le
site « www.fxtop.com », le jour en question, USD 1.00 valait CHF 0.9435.
Dès lors que ce dernier site est considéré comme une référence par le
Tribunal fédéral, il y a lieu de prendre en compte le taux de change qu’il
indique comme un fait notoire.
dd) Il découle des considérants qui précèdent que la
mainlevée provisoire de l’opposition doit être accordée à concurrence de
94’350 fr. (100'000 [800'000 – 700’000] x 0.9435).
V. En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé attaqué réformé en ce sens que l’opposition formée au
commandement de payer est provisoirement levée à concurrence de
94’350 fr., sans intérêt.
La poursuivante et recourante obtenant gain de cause à raison
de 1/8 de ses conclusions (94'350 sur 754'775 fr. 83), les frais et dépens
des deux instances seront répartis selon cette proportion.
Ainsi, les frais judiciaires de première instance, fixés à 990 fr.,
doivent être mis à la charge de la poursuivante à raison de 866 fr. 25 (7/8)
et à la charge du poursuivi à raison de 123 fr. 75 (1/8) (art. 106 al. 2 CPC) ;
le poursuivi remboursera à la poursuivante son avance de frais judiciaires
à concurrence de ce dernier montant (art. 111 al. 2 CPC). La poursuivante
devra verser au poursuivi des dépens réduits de première instance,
arrêtés, après compensation, à 2’250 fr. (3/4 [7/8 – 1/8] de 3’000 fr.) (art.
106 al. 2 CPC ; art. 3 al. 2 et 6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens
en matière civile ; BLV 270.11.6]).

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Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1’485 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance du 23
septembre 1996 sur les émolu-ments perçus en application de la LP ; RS
281.35]), doivent être mis à la charge de la recouante à raison de 1'299 fr.
40 (7/8) et de l’intimé à raison de 185 fr. 60 (1/8) ; l’intimé remboursera à
la recourante son avance de frais judiciaires à concurrence de ce dernier
montant. La recourante devra verser à l’intimé des dépens réduits de
deuxième instance arrêtés, après compensation, à 1'500 fr. (3/4 de 2’000
fr.) (art. 3 al. 2 et 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé comme suit :
I. L'opposition formée par V.________ au commandement de
payer n° 9'659'278 de l’Office des poursuites du district du
Jura-Nord vaudois, notifié à la réquisition de Z.________, est
provisoirement levée à concurrence de 94’350 fr. (nonante-
quatre mille trois cent cinquante francs), sans intérêt.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
II. Les frais judiciaire de première instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante Z.________ à raison de 866 fr. 25 (huit cent
soixante-six francs et vingt-cinq centimes) et à la charge du
poursuivi V.________ à raison de 123 fr. 75 (cent vingt-trois
francs et septante-cinq centimes).

- 14 -
III. Le poursuivi V.________ versera à la poursuivante Z.________
la somme de 123 fr. 75 (cent vingt-trois francs et septante-
cinq centimes) à titre de restitution partielle d’avance de frais
judiciaires de première instance.
IV. La poursuivante Z.________ versera au poursuivi V.________
la somme de 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs)
à titre de dépens réduits de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’485 fr.
(mille quatre cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge
de la recouante Z.________ à raison de 1'299 fr. 40 (mille deux
cent nonante-neuf francs et quarante centimes) et de l’intimé
V.________ à raison de 185 fr. 60 (cent huitante-cinq francs et
soixante centimes).
IV. L’intimé V.________ versera à la recourante Z.________ la
somme de 185 fr. 60 (cent huitante-cinq francs et soixante
centimes) à titre de restitution partielle d’avance de frais
judiciaires de deuxième instance.
V. La recourante Z.________ versera à l’intimé V.________ la
somme de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.

- 15 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Gaétan Droz, avocat (pour Z.________),
- M. Alexandre Landry, agent d’affaires breveté (pour V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 754'775 fr. 83.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.

- 16 -
La greffière :