vd_gerichte · ZE21.035362 · 2021-10-15 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 21/21 - 40/2021
ZE21.035362
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 15 octobre 2021
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Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Tagliani
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Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant,
et
Z.________ SA, à Martigny, intimée.
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Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5, art. 79 al. 1 et 82 LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t:
Vu l’écrit daté du 13 août 2021, envoyé sous pli recommandé
au Tribunal d’arrondissement [...][...], par lequel R.________ (ci-après : le
recourant) a déclaré faire recours contre une décision de refus de
prestations d’indemnités journalières rendue le 15 juillet 2021 par
l’assurance-maladie Z.________SA (ci-après : l’intimée), et sollicité un délai
pour présenter les pièces qui prouveraient le bien-fondé de son recours,
vu le prononcé rendu par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement [...] le 17 août 2021, déclarant irrecevable l’acte du
recourant, compte tenu du défaut de compétence matérielle de cette
autorité, et transmettant la cause à la Cour de céans,
vu la production du dossier de la cause par l’intimée le
13 septembre 2021,
vu l’avis de la juge instructrice adressé au recourant sous pli
recommandé le 16 septembre 2021, l’informant qu’à première vue,
l’écriture déposée ne satisfaisait pas aux exigences légales en la matière,
lui impartissant un délai de dix jours dès réception pour compléter son
acte en indiquant ses motifs et conclusions et lui signifiant qu’à défaut,
son recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,
vu le courrier recommandé du recourant envoyé le
27 septembre 2021 (date du timbre postal), auquel était joint, outre la
décision sur opposition qui accompagnait déjà le recours, un courrier de
l’assureur-accidents du recourant adressé à O.________ Sàrl et l’informant
de la fin des prestations en faveur du recourant,
vu l’ordonnance de la juge instructrice du 28 septembre 2021,
accordant un ultime délai au recourant au 12 octobre 2021 pour compléter
son recours,

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vu le courrier recommandé du 12 octobre 2021 rédigé par le
recourant, auquel il a joint son courrier d’opposition du 11 mai 2021,
vu les pièces au dossier ;
attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et
des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au
recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas
d’inobservation le recours sera écarté,
qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence
de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
les écrits n'étant pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices
ne sont pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation
des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en
réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161
consid. 4.2.3) ;
attendu qu’aux termes de l’écriture déposée le 13 août 2021,
le recourant s’est limité à invoquer son désaccord à l’encontre d’une
décision rendue le 15 juillet 2021 par l’intimée, sans avancer de réelle
motivation ni prendre de conclusions,

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que le courrier du recourant du 27 septembre 2021 n’indiquait
pas ses motifs ou conclusions mais reprenait quasiment à l’identique le
contenu de l’acte de recours du 13 août 2021, la pièce produite ne
permettant en outre pas de préciser ni prouver ses griefs,
que le recourant n’a pas davantage complété son écriture
conformément aux exigences légales dans l’ultime délai qui lui avait été
accordé au 12 octobre 2021, puisque bien qu’ayant formulé une
conclusion, il s’est contenté de produire son courrier d’opposition sans
mentionner les raisons pour lesquelles il conteste la décision sur
opposition entreprise,
que les motifs n’ayant pas été indiqués dans le délai
supplémentaire fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-
VD, le recours s’avère irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que
l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que
juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. R.________,
- Z.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :