vd_gerichte · ZD23.022461 · 2024-03-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 157/23 - 79/2024
ZD23.022461
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 mars 2024
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 17 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977,
est mariée et mère de trois enfants désormais adultes. Sans formation
professionnelle certifiée, elle est entrée en Suisse en 2011 et a exercé
essentiellement des activités dans le domaine des nettoyages. En dernier
lieu, elle a travaillé pour la société F.________SA dès octobre 2012 à 90 %
et auprès de H.________SA dès septembre 2017 à environ 20 %, en qualité
d’agente d’entretien. Ses contrats de travail ont été résiliés en novembre
2018, respectivement en janvier 2019.
A l’issue d’une procédure de détection précoce, l’assurée a
déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 13 juin
2018, annonçant souffrir de fibromyalgie et de fatigue depuis septembre
2017, responsables d’incapacités de travail à des taux variables depuis le
1er février 2018.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli le
dossier constitué par l’assureur perte de gain en cas de maladie et des
rapports auprès des médecins traitants de l’assurée, ainsi qu’auprès de
ses employeurs.
Le 18 juillet 2018, H.________SA a indiqué que l’assurée
travaillait, depuis le 1er septembre 2017, à hauteur de 9 heures par
semaine (sur 42,5 heures usuellement travaillées au sein de l’entreprise),
pour un salaire horaire de 18 fr. 95, majoré de 1 fr. 57 au titre d’indemnité
de vacances et de 1 fr. 70 au titre de treizième salaire, ce qui
correspondait à un salaire horaire total de 22 fr. 22 (valable dès le
1er janvier 2018).
Par rapport du 31 juillet 2018, la Dre S.________, médecin
adjointe du Service d’anesthésiologie et d’antalgie de l’Hôpital [...], a posé
le diagnostic incapacitant de fibromyalgie, présent depuis trois ans.

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L’assurée avait été intégrée dans un programme de prise en charge
pluridisciplinaire et invitée à poursuivre un suivi psychologique.
F.________SA a rapporté, le 8 août 2018, que l’assurée avait été
engagée à 90 % depuis le 8 octobre 2012. Elle travaillait 38,7 heures par
semaine (sur 43 heures usuellement travaillées dans l’entreprise) et
réalisait un salaire mensuel de 3'420 fr. dès le 1er janvier 2014, soit un
revenu annuel de 44'460 francs.
Dans un rapport du 18 août 2018, le Dr C.________, médecin
généraliste traitant, a retenu les diagnostics avec impact sur la capacité
de travail de somnolence diurne excessive en cours d’investigation au sein
du Centre hospitalier D.________ (depuis 2016), de fibromyalgie (depuis
2013) et d’état dépressif (depuis 2016). La capacité de travail était
estimée à 70 % dans l’activité habituelle depuis le 6 août 2018 et à 50-
70 % dans une activité adaptée. Des documents d’imagerie, annexés au
rapport, mettaient en évidence des altérations dégénératives débutantes
de la colonne cervicale, avec rétrécissement modéré en C5-C6 à gauche,
et une discarthrose L3-L4 et L4-L5 sans autre altération.
L’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une mesure d’orientation
professionnelle auprès de la Fondation J.________ par communication du
19 novembre 2018. Un stage mis en œuvre à 50 % au sein d’un centre
commercial a permis de constater qu’une activité de caissière apparaissait
adaptée, en dépit de la survenance d’une fatigue et d’une vulnérabilité
émotionnelle, tandis que l’assurée ne pouvait rester debout plus d’une
heure (cf. rapport de synthèse de la Fondation J.________ du 27 juin 2019).
Le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a complété un rapport à l’attention de l’OAI le 2 septembre 2019,
mentionnant une prise en charge de l’assurée de juin 2016 à mai 2017,
ainsi que depuis le 24 mai 2018. Il retenait les diagnostics incapacitants de
trouble dépressif récurrent depuis mai 2016, épisode actuel moyen, et de
personnalité émotionnellement labile depuis juillet 2016. A son avis, une
reconversion professionnelle apparaissait possible à 40-50 % dans une

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activité essentiellement adaptée aux restrictions somatiques, ainsi qu’aux
difficultés de sa patiente à gérer le stress et les émotions.
Sur recommandation du Service médical régional (SMR), l’OAI
a diligenté une expertise pluridisciplinaire de l’assurée, dont le mandat a
été confié au K.________ (ci-après : le K.________). Dans leur rapport du 10
février 2020, les Drs L.________, spécialiste en médecine interne générale,
M.________, spécialiste en rhumatologie, et N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont retenus les diagnostics de neurasthénie
(F48.0), de fibromyalgie (M79.7), d’altérations dégénératives débutantes
cervicales, de discarthrose L3-L4 et L4-L5 sans autre signe (M47.9),
d’obésité et de syndrome des jambes sans repos (G25.8). Des limitations
fonctionnelles étaient retenues sur le plan rhumatologique, en lien avec le
soulèvement de charges de plus de 10 kg et le port de charges de plus
15 kg. Cela étant, aucune incapacité de travail n’était retenue, compte
tenu des ressources de l’assurée, en dépit d’une capacité de résistance et
d’endurance très légèrement diminuée en raison de la fatigue alléguée. En
particulier, les diagnostics évoqués par le psychiatre traitant n’étaient pas
retenus, faute d’être suffisamment étayés.
Fondé sur les conclusions des experts du K.________, validées
par le SMR, l’OAI a rendu une décision de refus de mesures
professionnelles et de rente d’invalidité le 12 juin 2020, en l’absence
d’atteinte à la santé durablement incapacitante.
B. B.________, représentée par Me David Métille, a recouru contre
la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 18 août 2020, concluant à l’allocation
d’une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %,
depuis le 1er février 2019. Elle contestait essentiellement l’appréciation
des experts du K.________ sur le plan psychiatrique, se prévalant d’un
nouveau rapport du Dr G.________ du 12 août 2020. Ce dernier faisait état
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques, en rémission partielle (F32.2), avec des épisodes de récidive
en 2013, 2014, de février à octobre 2016, en mai 2018 et en juin 2020.

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L’assurée présentait des troubles de la mémoire et de la concentration,
une labilité émotionnelle, une fatigabilité et un pessimisme. La capacité de
travail était estimée à 50 % dans une activité adaptée.
Par arrêt du 31 août 2021 (AI 237/20 – 246/2021), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de l’assurée,
annulé la décision de l’OAI du 12 juin 2020 et renvoyé la cause à ce
dernier pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise, comprenant à tout
le moins un volet rhumatologique et psychiatrique. La cour cantonale
relevait notamment que l’analyse opérée par le K.________ sur le plan
rhumatologique ne pouvait être suivie, le Dr M.________ ayant mis en
évidence des limitations fonctionnelles sans toutefois ne retenir aucun
diagnostic dans son domaine de compétence. Sur le plan psychiatrique,
l’appréciation du Dr N.________ apparaissait insuffisante, tandis que ce
médecin avait associé la neurasthénie à un syndrome de fatigue
chronique (du ressort de la neurologie) et n’avait pas discuté les données
fournies par le psychiatre traitant. Il n’était par ailleurs pas possible de se
positionner à l’aune de la grille des indicateurs pertinents selon la
jurisprudence fédérale. Enfin, l’appréciation consensuelle ne discutait
aucunement des discordances entre les experts quant aux ressources à
disposition de l’assurée.
C. Se conformant à l’arrêt cantonal ci-dessus, l’OAI a confié une
expertise pluridisciplinaire à la Clinique P.________ le 24 novembre 2021.
Les Drs I.________, spécialiste en médecine interne générale, R.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, et T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont communiqué leur rapport
le 25 juillet 2022. Aux termes de leur évaluation consensuelle du cas, ils
ont diagnostiqué une fibromyalgie (M79.7) et une neurasthénie (F32.8),
lesquelles entraînaient au maximum une diminution de rendement de
30 % dans toutes activités, alors que la capacité de travail de l’assurée
demeurait entière en taux horaire. Ils ont justifié leur évaluation comme
suit :

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« […] L'assurée a bénéficié d'un suivi psychiatrique pour ce qui a été
considéré comme un trouble dépressif récurrent associé à un trouble
de la personnalité.
Elle était encore jusqu'à une date récente au bénéfice d'un suivi
psychiatrique et psychologique régulier. Elle a mis un terme à ce
suivi, en accord avec son psychiatre traitant, en raison d'une
certaine amélioration de son état.
De longue date on avait reconnu chez elle une fibromyalgie,
associée à d'autres atteintes sans substrat somatique, notamment
une colopathie fonctionnelle. Elle s'est plainte également d'une
somnolence diurne, associée à des troubles du sommeil qui n'ont
pas trouvé d'explication et avaient été imputés au trouble de
l'humeur.
[…]
Aujourd'hui, même si elle reconnaît une certaine amélioration sur le
plan de son humeur, si elle prend de nouveau goût aux activités de
loisirs qui l'avaient toujours intéressée jusqu'à 2015 environ, elle se
sent toujours totalement incapable de travailler.
Elle impute cette incapacité avant tout à ses douleurs, qui ont la
particularité d'être migrantes d'un site à l'autre, mais n'épargnent
pratiquement aucune région anatomique. Curieusement les
passages d'un site à l'autre s'effectuent sur plusieurs semaines.
De manière également étonnante, l'assurée cote ses douleurs au
niveau très élevé de 9/10 sur l'EVA.
Aux douleurs s'associe une fatigue intense et, si l'assurée se sent
capable d'avoir des journées assez actives, elle déclare le payer dès
la nuit suivante par l'exacerbation des douleurs et de la fatigue.
Elle admet néanmoins être assez active, avec un certain
volontarisme et, si elle est venue au centre d'expertises au volant de
sa propre voiture, c'est pour montrer son état de fatigue à l'arrivée,
lequel était pourtant très loin d'être frappant cliniquement.
6.2 Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
On note donc une certaine discordance entre le volontarisme décrit
ci-dessus et les plaintes de l'assurée. Elle ne fait pas mystère de ses
différentes activités d'entretien de la maison, de ses promenades,
de ses relations sociales, de ses projets d'acquisition d'un vélo.
Après son trajet en voiture pour venir au centre d'expertises, on
observait une personne vive, par sa collaboration à l'anamnèse, par
sa gestuelle spontanée fluide, capable de marcher sur les talons ou
la pointe des pieds.
Si on ne distinguait pas chez elle de volonté délibérée d'amplifier ses
plaintes, on était donc frappé par le contraste entre ses plaintes
douloureuses, d'une part, et, d'autre part, sa présentation et la
description de sa vie quotidienne, pratiquement normale.
6.3 Diagnostics
Le diagnostic de fibromyalgie a été de longue date évoqué chez
cette assurée. Le caractère migrant des douleurs est le seul critère
qui s'écarte des critères diagnostiques de l'ACR de 2011 et de ceux
révisés en 2016. Si l'on fait abstraction de cet écart, le tableau
correspond au diagnostic de fibromyalgie (M79.7), lequel est donc
retenu.
Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de trouble dépressif
récurrent retenu par le psychiatre traitant ne peut être accepté,
puisque aucun épisode n'avait été observé avant 2016. Par contre,

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l'anamnèse permet de retrouver les critères d'un épisode dépressif
moyen, au moins lors des années 2016 et 2017.
Cet épisode s'est résolu au plus tard à la fin 2018 et il est
maintenant en rémission complète.
Les symptômes persistants sont ceux d'une neurasthénie (F32.8),
diagnostic également retenu par l'expert psychiatre lors de
l'expertise de février 2020.
7. EVALUATION MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1 Evaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc..., discussion
des chances de guérison
Sur le plan de ses douleurs l'assurée ne reconnaît aucun bénéfice
des infiltrations réalisées dans les coudes, droit puis gauche, et elle
déclare n'avoir que peu de bénéfice de son traitement antalgique
actuel.
Le traitement d'Oxycodone et Naloxone, pris le soir à faibles doses,
a essentiellement un effet sur la qualité du sommeil. L'assurée
consomme aussi des antalgiques de classe I, en quantité
relativement modérée puisque cela ne lui apporte, selon elle, aucun
bénéfice.
Sur le plan psychiatrique, l'épisode dépressif survenu entre 2016 et
2018 a réagi favorablement à la prise en charge psychiatrique, en
dépit d'une probable mauvaise observance du traitement
médicamenteux.
La neurasthénie reconnue actuellement ne justifie pas qu'un
traitement soit institué.
[…]
7.2 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Aucune limitation fonctionnelle n'est retenue sur le plan
ostéoarticulaire. L'assurée est capable de reprendre son activité de
nettoyage dans le cadre d'une activité professionnelle, comme elle
le fait dans la vie courante.
Sur le plan psychiatrique, l'évaluation des capacités selon le canevas
de la mini-CIF-APP (voir rapport psychiatrique), conclut à une
autolimitation en matière de planification et structuration des
tâches, par crainte d'aggraver ses douleurs et sa fatigue.
Mais pour le reste, l'assurée dispose encore de ressources très
significatives, qui pourraient parfaitement être mises en œuvre dans
l'activité antérieure.
8. REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1 Capacité ou incapacité de travail dans l'activité exercée
jusqu'ici
Sur le plan psychiatrique un épisode dépressif moyen a pu survenir
au cours des années 2016 et 2017, mais il ne s'est prolongé, au plus
tard, que jusqu'à la fin de l'année 2018, pas au-delà.
La neurasthénie, comme les douleurs, peuvent être responsables
d'une diminution du rendement. Si l'on prend en compte ces deux
facteurs cette diminution atteindrait au maximum 30 %, dans toute
activité, y compris dans l'activité antérieure.
Dans cette activité antérieure comme dans toute activité, la
capacité de travail est entière en taux horaire. […] »

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Par complément du 28 novembre 2022, les experts de la
Clinique P.________ ont précisé, à la demande du SMR, qu’une incapacité
de travail pouvait être reconnue, à l’instar de celle prononcée par le
médecin traitant de l’assurée (soit dès le 1er février 2018) jusqu’à la fin de
l’année 2018. Dès janvier 2019, seule une baisse de rendement maximale
de 30 % sur un plein temps pouvait être admise.
Dans un rapport du 23 décembre 2022, le Service de
réinsertion professionnelle de l’OAI a considéré que des mesures
professionnelles ne se justifiaient pas dans le cas de l’assurée, faute de
formation certifiée antérieure, en l’absence des conditions objectives et
subjectives à leur mise en œuvre. Envisageant une évaluation du degré
d’invalidité sur le base d’une comparaison en pour-cent, il a également
procédé à une comparaison des revenus en déterminant le revenu
d’invalide sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), à savoir 38'621 fr. compte tenu d’une baisse de rendement de
30 %. Le revenu sans invalidité était chiffré à 48'937 fr., englobant les
salaires réalisés par l’assurée en 2017 auprès de ses deux employeurs
selon l’extrait de compte individuel AVS (CI). Le préjudice économique de
10'315 fr. correspondait à un degré d’invalidité de 21,08 %.
Par projet de décision du 11 janvier 2023, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de prononcer un refus de mesures
professionnelles et de rente d’invalidité, vu le taux d’invalidité précité.
Assistée de Me Métille, l’assurée s’est opposée au projet de
décision de l’OAI par pli du 10 février 2023, complété le 21 mars 2023. Elle
a contesté le revenu sans invalidité déterminé dans son cas, estimant que
le salaire réalisé auprès de H.________SA n’avait pas été correctement pris
en compte et qu’après indexation, le revenu global sans invalidité aurait
dû être chiffré à 55'205 francs. S’agissant du revenu d’invalide, elle a
reproché à l’OAI de ne pas avoir procédé à un abattement de 15 % sur le
revenu statistique pour prendre en considération son statut de séjour
(permis C) et l’impossibilité d’exercer une activité à plein temps. Le
revenu d’invalide aurait ainsi dû être fixé à 32'828 francs. Un taux

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d’invalidité de 40,53 %, arrondi à 41 %, après une comparaison des
revenus corrigée, lui ouvrait le droit à un quart de rente d’invalidité. Par
ailleurs, elle requérait l’octroi d’une mesure de reclassement
professionnel, « dès que son état de santé aurait été stabilisé ».
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé à
une nouvelle détermination du degré d’invalidité de l’assurée le 6 avril
2023. Il a déterminé un revenu sans invalidité global de 54'200 fr., compte
tenu de la correction du revenu accessoire dégagé par l’assurée auprès de
H.________SA. Il a par ailleurs maintenu le revenu d’invalide précédemment
déterminé, sans abattement. Le préjudice économique se montait en
définitive à 15'578 fr., ce qui permettait de mettre à jour un degré
d’invalidité de 28,74 %. Enfin, seule une formation pratique pouvait entrer
en ligne de compte dans le cas particulier, sans toutefois aboutir à une
diminution du préjudice économique.
Par décision du 18 avril 2023, l’OAI a nié le droit de l’assurée à
des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, vu le degré
d’invalidité de 28,74 %, sur la base des observations de son Service de
réinsertion professionnelle.
D. B.________, représentée par Me Métille, a déféré la décision du
18 avril 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 24 mai 2023. Elle a conclu, principalement, à sa
réforme et à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er février 2019,
sur la base d’un degré d’invalidité de 41 %. A titre subsidiaire, elle a
conclu à la mise en œuvre d’un reclassement professionnel. Elle a
derechef fait grief à l’OAI d’avoir déterminé un revenu sans invalidité
dénué d’indexation et de n’avoir pas réduit le revenu d’invalide ressortant
de l’ESS à hauteur de 15 %. Elle a également considéré qu’une mesure de
reclassement professionnel devait lui être accordée sur la base de la
jurisprudence fédérale citée au stade de la procédure d’audition. Etaient
produits la table T12_b 2020 de l’ESS, destinée à démontrer les
différences de salaires entre ressortissants suisses et étrangers, ainsi
qu’un extrait d’une étude de l’Université de Zurich sur le travail à temps

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partiel, démontrant les désavantages sociaux rencontrés par les
travailleurs à temps partiel.
L’OAI a répondu au recours le 15 août 2023 et conclu à son
rejet, se référant pour l’essentiel aux considérations ressortant des
rapports de son Service de réinsertion professionnelle.
Les parties ont maintenu leurs conclusions, respectivement
par réplique du 5 septembre 2023 et duplique du 21 septembre 2023.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité et à une mesure de reclassement professionnel.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement

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continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, la décision attaquée date du 18 avril 2023.
Elle porte sur une demande de prestations formulée initialement par la
recourante le 13 juin 2018 du fait d’une incapacité totale de travail
prononcée dès le 1er février 2018. Dès lors, dans la mesure où la majorité
des éléments déterminants de l’état de fait sont antérieurs au 1er janvier
2022, il convient d’appliquer l’ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
b) En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles.

- 12 -
c) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un
degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un
degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un
degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente
et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à une rente
entière.
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 13 -
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7. a) En l’espèce, l’appréciation médicale du cas de la
recourante, singulièrement la détermination de sa capacité résiduelle de
travail et de ses limitations fonctionnelles, fondée sur les conclusions
communiquées le 25 juillet 2022 par les experts de la Clinique P.________,
n’est pas contestée.
b) Ces derniers ont considéré que la recourante avait connu
une incapacité totale de travail du 1er février au 31 décembre 2018 en
raison d’un épisode dépressif. Dès le 1er janvier 2019, elle avait recouvré
une capacité de travail de 100 % en termes de taux horaire dans toutes
activités, sous réserve d’une diminution de rendement de 30 % en raison
de la neurasthénie et des douleurs (cf. rapport d’expertise de la Clinique
P.________ du 25 juillet 2022, p. 14 ; rapport d’expertise psychiatrique du
Dr T.________ du 6 juillet 2022, p. 11, et rapport d’expertise

- 14 -
rhumatologique du
Dr R.________ du 5 juillet 2022, p. 9).
c) Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’évaluation pluridisciplinaire
effectuée au sein de la Clinique P.________, contre laquelle la recourante ne
fait d’ailleurs valoir aucun grief, les experts s’étant conformés aux
exigences de leur mandat. On peut dès lors retenir une capacité de travail
de 100 %, tant dans l’activité habituelle d’agente d’entretien, que dans
tout autre activité adaptée, en dépit d’une baisse de rendement maximale
de 30 %.
8. a) Selon l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative. Cette disposition prévoit que,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b) Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de
gain d’un assuré dans la sphère lucrative directement sur la base de son
incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent. Cette
méthode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus
basée sur les données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est
estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les
deux valeurs exprimant le taux d’invalidité. L’application de cette

- 15 -
méthode se justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui avec invalidité
sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque les salaires
avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque
l’activité exercée précédemment est encore possible ou encore lorsque
cette activité offre les meilleures possibilités de réintégration
professionnelle (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et
références citées).
9. a) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé. Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1). On se fondera, sur ce point, sur les
renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
b) A teneur de l’art. 25 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), est réputé revenu déterminant au
sens de l’art. 16 LPGA, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu annuel
présumable, sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la
LAVS. Cette disposition établit un parallèle entre le revenu soumis à
cotisation à l’assurance-vieillesse et survivants et le revenu à prendre en
considération pour l’évaluation de l’invalidité ; ce parallèle n’a toutefois
pas valeur absolue et la jurisprudence admet quelques rectificatifs, par
exemple si une diminution ou une augmentation extraordinaire du revenu
pendant une période déterminée est dûment établie (TF 9C_658/2015 du 9
mai 2016 consid. 5.1.1 et références citées).
c) On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution
salariale en raison d’un développement des capacités professionnelles
individuelles (complément de formation, par exemple) ou de circonstances

- 16 -
telles qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si
des indices concrets rendent une telle évolution de la carrière
professionnelle vraisemblable de manière prépondérante. De simples
déclarations d’intention de la personne assurée ne suffisent pas (TF
8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6 ; 9C_486/2011 du 12 octobre
2011 consid. 4.1 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 18 ad art. 16 LPGA).
d) Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide au sens de l’art. 16 LPGA, il faut entendre ce qu’il réaliserait
effectivement s’il était en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner
dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du cas
particulier, il y a lieu d’admettre que l’assuré, en l’absence d’atteinte à la
santé, se serait contenté d’un gain modeste, il faut prendre en compte ce
revenu, même s’il aurait pu bénéficier de meilleures conditions de
rémunération (ATF 125 V 46 consid. 5c/bb).
e) On précisera que lorsque le salaire horaire comprend
l’indemnité de vacances et l’indemnité pour jours fériés, les jours
correspondants de vacances et de congés doivent être déduits du temps
de travail annuel (TF 9C_249/2020 du 3 décembre 2020 consid. 5.1 et
références citées).
10. a) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
b) Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la
table TA1_skill_level, à la ligne « total secteur privé » ; on se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la
valeur médiane ou centrale. Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas

- 17 -
concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement à profit sa
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires
mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]),
voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant
l’atteinte à la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de
nombreuses années et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas
en ligne de compte (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les
références citées). En outre, lorsque les circonstances du cas concret le
justifient, on peut s’écarter de la table TA1 pour se référer à la table T17
(salaire mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans les
secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus
précisément le revenu d’invalide et que le secteur en question est adapté
et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 ; 8C_66/2020 du
14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).
c) En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner
l’opportunité d’une déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que
les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations
même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine
capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes
doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008
du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas procéder à une déduction
d’office, mais uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou
plusieurs facteurs déterminants, un assuré ne peut exploiter sa capacité
de travail résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi qu’en réalisant un
revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012 du 16 novembre 2012

- 18 -
consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le juge ne peut toutefois substituer sa
propre appréciation à celle de l’administration, mais doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid 5.2).
11. a) En l’occurrence, il est établi que la recourante était salariée
auprès de deux employeurs, à la date de la survenance de son incapacité
de travail le 1er février 2018.
b) La société H.________SA a rapporté, le 18 juillet 2017, que le
salaire horaire de base de la recourante (abstraction faite des indemnités
pour vacances et treizième salaire) s’élèverait à 18 fr. 95 à compter du
1er janvier 2018 pour 9 heures de travail hebdomadaires. L’intimé a dès
lors déterminé que la recourante aurait réalisé, en 2018, un revenu annuel
de 9'644 fr. 60 (18,95 x 9 x 4,35 x 13), lequel peut être ici confirmé dans
la mesure où le calcul de l’intimé est conforme à la jurisprudence rendue
en matière de salaires horaire (cf. consid. 9e supra). La recourante ne
conteste d’ailleurs pas ce montant.
c) aa) La société F.________SA a indiqué, le 8 août 2018, que la
recourante aurait réalisé un revenu annuel de 44'460 fr. en 2018, compte
tenu d’un salaire mensuel de 3'420 fr., versé treize fois. L’intimé a dès lors
pris en considération le montant de 44'460 fr. sans actualisation à l’année
2019, dans la mesure où l’employeur n’avait pas fait état d’une
augmentation depuis 2014. La recourante, de son côté, considère que
l’intimé aurait dû procéder à l’actualisation du revenu en question, en sus
de comptabiliser une prime annuelle d’ancienneté de 450 fr. perçue en
2017 et inscrite à son CI.
bb) On peut en l’occurrence douter du bien-fondé de la prise
en compte d’une prime d’ancienneté, dans la mesure où l’employeur n’en
fait pas état dans le rapport communiqué à l’intimé le 8 août 2018. On
peut en déduire que cette prime, vraisemblablement versée
ponctuellement, constitue un gain exceptionnel qui ne saurait être
représentatif du revenu sans invalidité que la recourante aurait

- 19 -
concrètement dégagé durant l’année déterminante pour le calcul (2019).
On peut également s’interroger sur la nécessité de procéder à
l’actualisation du revenu annoncé par F.________SA, puisqu’il semble,
comme l’a relevé l’intimé, que le revenu servi à la recourante n’a pas
évolué depuis 2014. Cela étant, même si l’on donnait suite aux arguments
avancés par la recourante, cela n’aurait qu’une incidence mineure sur le
degré d’invalidité retenu en définitive dans son cas (cf. consid. 13 infra).
d) On retiendra en l’espèce que la recourante pouvait dégager
en 2018 un revenu global de 54'554 fr.60 (9'644 fr. 60 + 44'910 fr.) que
l’on peut actualiser au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux
(ISS ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels 1942-2022) ». Etant donné une
indexation de 0,9 % en 2019 ressortant de l’ISS, on aboutit à un revenu
sans invalidité déterminant de 55'045 francs.
12. a) En l’espèce, le revenu d’invalide fixé à 55'173 fr. sur la base
du TA1_skill_level pour les femmes assumant des tâches simples et
répétitives (niveau de compétence 1), après prise en compte de la durée
hebdomadaire usuelle du travail et actualisation à l’année 2019 au moyen
de l’ISS, n’est pas contesté et n’apparaît pas critiquable. L’intimé a par
ailleurs dûment comptabilisé la baisse de rendement maximale de 30 %,
attestée par les experts de la Clinique P.________, pour mettre à jour un
revenu d’invalide déterminant de 38'621 francs.
b) On ne saurait se rallier aux arguments soulevés par la
recourante pour procéder à un abattement supplémentaire sur le revenu
d’invalide précité. La recourante estime, en premier lieu, que sa qualité de
bénéficiaire d’un permis C devrait entraîner d’emblée une réduction de
10 % sur le revenu statistique d’invalide puisque les femmes titulaires
d’un permis de C réaliseraient des revenus inférieurs de 7 à 12 % par
rapport à l’ensemble des femmes de la même catégorie professionnelle.
En second lieu, elle se prévaut d’une étude de l’Université de Zurich,
destinée à faire état des désavantages rencontrés par les travailleurs à
temps partiel, pour solliciter une réduction de 5 % sur le salaire

- 20 -
statistique. La recourante requiert dès lors un abattement total de 15 %
sur le salaire statistique pris en compte par l’intimé. Or, la recourante perd
de vue que l’abattement supplémentaire ne doit pas être déterminé
schématiquement en additionnant les différents facteurs entrant
éventuellement en considération, mais procède bien plutôt d’une analyse
globale des circonstances personnelles de chaque cas particulier.
S’agissant de la situation de la recourante, force est de constater, tout
d’abord, que la prise en compte d’une baisse de rendement de 30 %
constitue le maximum envisagé sur le plan médical, ce qui tient compte
dans une large mesure des limitations fonctionnelles – somme toute
modestes – qu’elle rencontre du fait de ses atteintes à la santé. Ensuite, il
n’y a pas sérieusement lieu de tenir compte d’un handicap de la
recourante sur le marché ordinaire de l’emploi du fait de la titularité d’un
permis C. On observe en effet que la recourante, qui ne rencontre pas de
difficultés à s’exprimer en français, a été parfaitement en mesure par le
passé de s’engager dans différentes activités lucratives dans son secteur
de prédilection auprès de plusieurs employeurs, démontrant ainsi être
capable de s’adapter aux exigences de ces derniers sans rencontrer de
problèmes particuliers en raison de sa nationalité ou de son permis
d’établissement. La prise en compte de ces éléments ne se justifie guère
dans le cadre du choix du niveau de compétence 1 de l’ESS, l’influence de
la nationalité n'étant pas importante dans cette catégorie d’emplois,
lesquels ne nécessitent ni formation, ni expérience professionnelle
spécifique, ni d’ailleurs une bonne maîtrise d’une langue nationale (TF
8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.3 et 4.3.4). Enfin, il n’y a pas
lieu de prendre en compte un handicap particulier en raison de l’exercice
d’une activité lucrative à temps partiel, la recourante disposant, aux dires
des experts de la Clinique P.________, d’une capacité de travail entière en
termes d’horaire. Par conséquent, on peut, à l’instar de l’intimé,
considérer qu’un abattement supplémentaire sur le salaire statistique ne
se justifie pas dans le cas particulier, la recourante étant au surplus
encore jeune et capable de flexibilité. Il s’agit donc de confirmer que le
montant de 38'621 fr. constitue le revenu d’invalide déterminant pour la
comparaison des revenus.

- 21 -
13. a) Compte tenu des revenus mis en évidence ci-dessus, le
degré d’invalidité de la recourante s’élève à 29,84 % ([55’045 – 38’621] x
100 / 55’045), ce qui exclut le droit de cette dernière à une rente de
l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
b) On ajoutera que l’intimé aurait pu se contenter de faire
usage de la méthode d’évaluation de l’invalidité en pour-cent (cf. consid.
8b supra), dans l’activité habituelle de la recourante, pour aboutir ainsi à
un taux d’invalidité ascendant au maximum à 30 %.
14. a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b).
b) En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de
gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées).
c) Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des
mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et
suffisantes pour procurer à la personne assurée une possibilité de gain à
peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle
générale, l'intéressé n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient
les meilleures dans son cas. En particulier, il ne peut prétendre une

- 22 -
formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un
niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la
capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi
que si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de
reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient
toutefois jouer un rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; 130 V 488
consid. 4.2 et les références).
c) Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les
mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à
favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de ces mesures ne
saurait être déterminée de manière abstraite, dès lors qu'elles
présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de
connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas
concret. La personne qui peut prétendre au reclassement en raison de son
invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas,
si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 139 V 399 consid.
5.5 ; 124 V 108 consid. 2a).
d) L’exigence de l’équivalence approximative avec l’activité
antérieure ne se rapporte pas en premier lieu au niveau de formation,
mais aux perspectives de gain après la réadaptation en tenant compte des
exigences accrues de la profession envisagée. Le critère de l’équivalence
approximative des activités ne doit pas être apprécié uniquement sous
l’angle des possibilités de gain actuelles offertes par la profession initiale
et par la nouvelle ; il faut bien plus prendre en considération, sur la base
d’un pronostic, l’évolution ultérieure des salaires, la durée d’activité et la
valeur qualitative des deux formations à comparer (cf. Michel Valterio,
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-
invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle, 2011, p. 455 et 456, n. 1696 et 1697
et références jurisprudentielles citées).

- 23 -
d) En règle générale, lorsqu’une personne a recouvré la
capacité à reprendre l’exercice de son activité habituelle, elle ne remplit
pas les conditions du droit à une mesure de reclassement (TF
9C_413/2008 du 14 novembre 2008 consid. 2.2).
15. En l’occurrence, quoi qu’en dise la recourante, la
reconnaissance d’un degré d’invalidité d’au moins 20 % ne suffit pas à
« imposer » la mise en œuvre d’un reclassement professionnel. Dans son
cas, une telle mesure ne se justifie manifestement pas, en premier lieu du
fait que sa capacité de travail est entière tant dans l’exercice de son
activité habituelle que d’une activité adaptée, en dépit d’une baisse de
rendement de 30 %. En second lieu, force est de constater que si la
recourante devait se réorienter dans un autre secteur d’activités que celui
de l’entretien, son préjudice économique demeurerait tout de même
équivalent à celui encouru dans l’activité habituelle (cf. consid. 13 supra).
Dans ce contexte, on retiendra que la recourante, qui n’est dotée
d’aucune formation certifiée, a accès à une palette d’activités légères, ne
requérant pas de compétence ou d’expérience professionnelle particulière.
On peut se référer à cet égard à la liste exemplative énoncée par le
Service de réinsertion professionnelle de l’intimé le 23 décembre 2022,
comprenant des activités d’ouvrière dans le domaine industriel léger
(montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière
à l’établi ou dans le conditionnement), dans l’administration simple ou la
vente. Par ailleurs, la recourante a démontré être capable d’exercer une
activité de caissière dans le cadre de l’orientation professionnelle
diligentée par le biais de la Fondation J.________ sans suivre un cursus de
formation particulier. On ajoutera qu’à son arrivée en Suisse en 2011, elle
a, par elle-même, été en mesure de procéder à des recherches d’emploi et
de satisfaire aux exigences de divers employeurs dans le domaine de
l’entretien. En définitive, la conclusion subsidiaire de la recourante tendant
à l’octroi d’une mesure de reclassement professionnel doit être écartée.
16. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 18 avril 2023 confirmée.

- 24 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés à la
recourante qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 avril 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me David Métille, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :