vd_gerichte · TD18.053751 · 2023-06-19 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD18.053751-220557
246
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 19 juin 2023
______________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge présidant
M. Krieger et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 124b al. 2, 133 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par G.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 24 mars 2022 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
E.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 24 mars 2022, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou le tribunal)
a notamment prononcé le divorce des époux G.________, né le [...] 1983,
domicilié à [...], et E.________, née [...] le [...] 1980, domiciliée à [...], dont
le mariage a été célébré le [...] 2008 au Portugal (I), a ratifié, pour valoir
jugement partiel de divorce, la convention sur les effets accessoires du
divorce signée par les parties le 10 mai 2021 ainsi libellée (II) :
« Article premier
(le droit de visite)
1 G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille J.________,
à exercer d’entente avec la mère de celle-ci, E.________.
2 A défaut d’entente, G.________ aura sa fille J.________ auprès de lui, à charge
d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, frais de
transport aller et retour à sa charge, selon les modalités suivantes :
• un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au dimanche soir à
18h30 ;
• un mercredi sur deux de 17h00 à 20h00 ;
• la moitié des vacances scolaires ;
• alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension
et le Jeûne fédéral.
3 Les parties conviennent d’établir un planning pour les vacances à venir au
plus tard d’ici au 30 novembre de l’année précédente, étant précisé que,
pour les vacances scolaires de l’été 2021, G.________ aura l’enfant J.________
durant le mois d’août, puis au mois de juillet de l’année suivante et ainsi de
suite, sous réserve d’en éventuel accord contraire entre les parties.
Art. 2
(la ratification de la convention)
G.________ et E.________ requièrent la ratification par le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne de la présente convention partielle sur les effets
accessoires du divorce pour faire partie intégrante du jugement en divorce à
intervenir. ».
En outre, le tribunal a notamment dit que l’autorité parentale
sur l’enfant, J.________, née le [...] 2012, continuerait d’être exercée
conjointement par G.________ et E.________ (III), a dit que le lieu de
résidence de l’enfant J.________ était fixé au domicile de sa mère, qui en
exercerait la garde de fait (IV), a dit que, dès jugement définitif et
exécutoire, G.________ contribuerait à l’entretien de sa fille, par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de
chaque mois, sur le compte bancaire d’E.________, d’un montant,

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allocations familiales non comprises et dues en sus, de 1’005 fr. jusqu’à ce
que l’enfant ait atteint l’âge de 10 ans révolus ; de 1’055 fr. depuis lors et
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 14 ans révolus et de 1’105 fr.
depuis lors et jusqu'à la majorité de l’enfant ou jusqu'à la fin de sa
formation professionnelle si celle-ci se poursuivait au-delà de la majorité et
se terminait dans les délais normaux, aux conditions de l’art. 277 al. 2
CC (V), a dit que les frais extraordinaires de l’enfant J.________ tels que les
traitements dentaires, orthodontiques, de lunettes, ainsi que les mesures
scolaires particulières et de nature provisoire, seront partagés par moitié
entre entre les parents moyennant accord des parties sur le principe et le
montant de la dépense, sauf urgence (VII), a attribué l’entier de la
bonification pour tâches éducatives AVS à E.________ (VIII), a déclaré
G.________ débiteur d’E.________ et a dit qu’il lui devait immédiat paiement
de la somme de 3'250 fr., au titre de la liquidation du régime matrimonial
(X), a dit que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre X ci-dessus,
le régime matrimonial des parties était considéré comme dissous et
liquidé (XI), a renoncé à ordonner le partage des avoirs de prévoyance
professionnelle des parties (XII), a arrêté les frais judiciaires à 3'284 fr., les
a répartis à hauteur de 1'642 fr. pour G.________ et de 1'642 fr. pour
E.________ et les a provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour les
deux parties (XVII), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (XVIII), a
compensé les dépens (XIX) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XX).
En droit, les premiers juges ont notamment retenu que les
parties avaient toutes deux conclu à ce que le lieu de résidence de
l’enfant J.________ soit fixé auprès de sa mère, qui exercerait sur elle la
garde de fait. Ils ont considéré qu’il en allait ainsi depuis la séparation des
parties intervenue en 2017, de sorte que J.________ avait ses repères et ses
habitudes auprès de sa mère, dont les capacités éducatives n’étaient pas
remises en question. Les premiers juges ont ratifié la convention conclue
par les parties prévoyant un libre et large droit de visite du père sur sa fille
et, à défaut d’entente, un droit de visite élargi d’un week-end sur deux,
d’un mercredi après-midi sur deux, de la moitié des vacances scolaires et

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des jours fériés en alternance, la considérant équitable et conforme aux
intérêts de l’enfant.
S’agissant des contributions d’entretien, les magistrats ont
relevé qu’eu égard au principe d’équivalence des prestations en argent et
en nature, en cas de garde exclusive, l’obligation d’entretien incombait au
parent non gardien, soit au père. Ils ont retenu que le revenu d’E.________
lui permettait de couvrir ses coûts directs et qu’il n’y avait dès lors pas
lieu de procéder au calcul d’une contribution de prise en charge. Le
revenu de G.________ a été arrêté à 4'500 fr. net par mois et ses charges à
2'115 fr. 30, de sorte qu’il présentait un disponible de 2'384 fr. 70. Les
coûts directs selon le minimum vital du droit de la famille de J.________ ont
été arrêtés à 944 fr. 75 et les coûts des deux enfants mineurs de
G.________ issus d’un second lit, à 1'017 fr. chacun. Les premiers juges ont
considéré que le père et sa concubine contribuaient de manière égale, au
moyen de leurs disponibles équivalents, à l’entretien de leurs enfants
communs D.________ et M.________. Il restait un disponible de 1'367 fr. 70
au père, lui permettant de couvrir les coûts directs de J.________. Enfin,
l’excédent de
422 fr. 95 a été réparti à raison d’un septième par enfant, soit 60 fr., de
sorte que la contribution d’entretien en faveur de J.________ a été arrêtée à
1'005 fr. par mois (945 fr. + 60 fr.) dès jugement définitif et exécutoire.
Les premiers juges ont renoncé, comme le demandait E.________, à faire
rétroagir le dies a quo de la pension au 1er janvier 2018 en considérant
que le père s’acquittait d’ores et déjà d’une contribution d’entretien de
850 fr. par mois en faveur de sa fille.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, les
magistrats ont considéré que les sommes demandées pour le partage des
polices d’assurance-vie des parties, la garantie de loyer et les meubles de
l’ancien appartement conjugal n’étaient pas établies. Ils ont retenu que
G.________ était le débiteur d’E.________ de la somme de 3'250 fr. pour le
partage du véhicule BMW. Enfin, les premiers juges ont renoncé au
partage par moitié des avoirs LPP en relevant que la mère avait perçu une
contribution d’entretien inférieure de 155 fr. à celle qui a été arrêtée, ce

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pendant un peu plus de trois ans, et qu’elle avait pris en charge l’enfant
du couple, qui souffrait d’une maladie rhumatismale, de manière
prépondérante.
B. a) Par acte du 9 mai 2022, G.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel de ce jugement, en prenant, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
« A titre principal
I.- Le présent appel est admis.
II.- Le jugement querellé est réformé en ses chiffres II, IV, V, VI, VIII,
X, XI et XII.
III.- Une garde alternée est instituée au profit de l'enfant J.________
née le [...] 2012, chaque parent pouvant avoir l'enfant auprès de lui
en alternance, une semaine sur deux, le transfert de garde ayant
lieu le vendredi après la classe en période scolaire et à charge pour
le parent gardien de venir chercher l'enfant.
Pendant les vacances scolaires, chaque parent pourra exercer la
garde sur l'enfant de la manière suivantes :
- la moitié des vacances scolaires,
- À Noël, Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne
fédéral, alternativement.
IV Le lieu de résidence de l'enfant J.________, née le [...] 2012, est
fixée alternativement au domicile du parent gardien.
V.- Aucune contribution n'est due par l'un ou l'autre parent pour
l'entretien de l'enfant, chacun l'assumant financièrement pendant
l'exercice de sa garde.
VI.- Le bonus éducatif est attribué à chaque parents (sic) à parts
égales.
VII.- Condamner E.________ à verser à G.________ la somme de
2'000.- (deux mille francs) au titre de la liquidation du régime
matrimonial des parties.
VIII.- Dire que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre VII
ci-dessus, le régime matrimonial des parties est considéré comme
dissous et liquidé.
IX.- Ordonner à la [...] de prélever la somme de CHF 8'088.22 sur le
compte 32'300/contrat no [...] au nom de Madame E.________ et de la
verser sur le compte ouvert au nom de Monsieur G.________, no
s'assuré (sic) [...] que ce dernier détient auprès de la Fondation
institution supplétive LPP Prévoyance LPP, Case postale 660, 1001
Lausanne.
X.- Permettre aux parties de préciser le montant figurant au chiffre
IX ci-dessus par la production de leurs certificats LPP respectif à la
date de la litispendance et confirmant le caractère partageable des
avoirs.
XI.- Accorder l'assistance judiciaire à l'appelant.
A titre subsidiaire
I.- Le présent appel est admis.
II.- Le jugement querellé est réformé en ses chiffres II, IV, V, VIII, X,
XI et XII et XX.

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III.- La garde de l'enfant J.________ née le [...] 2012, est confiée à sa
mère, chez qui son domicile est fixé.
IV Un libre et large droit de visite est accordé à G.________ sur sa fille
J.________, à exercer d'entente avec la mère de celle-ci.
A défaut d'entente, G.________ pourra exercer un droit de visite
élargi sur sa fille J.________ auprès de lui à charge pour lui d'aller la
prendre ou la faire prendre à l'école ou chez sa mère et de l'y
ramener ou la faire ramener, de la manière suivante :
- un week-end sur deux dès le vendredi après la classe jusqu'au
lundi suivant à l'entrée de la classe,
- tous les mercredis des semaines au cours lesquelles il n'exerce pas
son droit de visite en fin de semaine, dès le mardi soir après la
classe, jusqu'au jeudi matin à l'entrée de la classe,
- la moitié des vacances scolaires,
- alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte,
l’Ascension et le Jeûne fédéral.
V.- Donner acte à G.________ de ce qu'il contribuera à l'entretien de
sa fille J.________ par le règlement d'une contribution s'établissant
comme suit :
- CHF 300.- par mois jusqu'à l'âge de 18 ans de l'enfant,
respectivement la fin de sa formation suivie régulièrement dans les
conditions de l'article 277 al. 2 CC.
VI.- Le bonus éducatif est attribué à chaque parents (sic) à parts
égales.
VII.- Condamner E.________ à verser à G.________ la somme de 2'000
fr. (deux mille francs) au titre de la liquidation du régime
matrimonial des parties.
VIII.- Dire que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre VII
ci-dessus, le régime matrimonial des parties est considéré comme
dissous et liquidé.
IX.- Ordonner à la [...] de prélever la somme de CHF 8'088.22 sur le
compte 32'300/contrat no [...] au nom de Madame E.________ et de la
verser sur le compte ouvert au nom de Monsieur G.________, no
s'assuré (sic) [...] que ce dernier détient auprès de la Fondation
Institution supplétive LPP Prévoyance LPP, Case postale 660, 1001
Lausanne.
X.- Permettre aux parties de préciser le montant figurant au chiffre
IX ci-dessus par la production de leurs certificats LPP respectifs à la
date de la litispendance et confirmant le caractère partageable des
avoirs.
XI.- Accorder l’assistance judiciaire à l’appelant.
A titre encore plus subsidiaire
I.- Le présent appel est admis.
II.- Le jugement querellé est annulé en ses chiffres II, IV, V, VI, VIII,
X, XI et XII et la cause est renvoyée au tribunal de première instance
pour statuer de nouveau dans le sens des considérants. ».
Il a en outre produit plusieurs pièces à l’appui de son acte.
b) Par acte du 7 juillet 2022, E.________ (ci-après : l’intimée) a
déposé une réponse et un appel joint de ce jugement. Elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et, par voie de jonction, à la

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réforme du jugement entrepris en ce sens que la contribution d’entretien
due pour l’entretien de l’enfant J.________ soit fixée, allocations familiales
en sus, à 1'500 fr. du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, à 1'300 fr. du 1er
février 2019 au 1er mai 2022 et à 1'400 fr. dès le 1er juin 2022 jusqu’à sa
majorité et au-delà jusqu’à la fin de sa formation professionnelle aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, qu’il soit dit que l’appelant était le
débiteur de l’intimée et lui devait immédiat paiement de la somme de
6'250 fr. au titre de la liquidation du régime matrimonial, que les frais
judiciaires de première instance soient répartis à hauteur d’un tiers à sa
charge et de deux tiers à la charge de l’appelant et que des dépens, à
fixer à dire de justice, lui soient alloués. Elle a en outre requis d’être mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire.
c) Par requête d’extrême urgence et de mesures
provisionnelles du 3 novembre 2022, l’intimée a conclu, avec suite de frais
et dépens, à ce que le droit de visite de l’appelant soit immédiatement
suspendu et à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié à la DGEJ pour
faire toute proposition utile quant au droit de visite futur.
Par déterminations du 7 novembre 2022, l’appelant a conclu
au rejet des requêtes, à ce qu’il soit rappelé à l’intimée ses devoirs de
parent gardien, à ce que celle-ci soit enjointe de respecter strictement son
droit de visite, particulièrement un mercredi après-midi sur deux de 17 h à
20 h, et à ce qu’il soit dit que l’appelant pourrait rattraper les droits de
visite manqués par l’attribution d’un droit de visite équivalent à prendre
selon ses disponibilités.
Par décision du 8 novembre 2022, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de mesures
d’extrême urgence du 3 novembre 2022 et a dit que le sort des frais
afférant à la décision serait tranché dans l’arrêt sur appel à intervenir.
Dans le cadre de sa décision, la juge déléguée a rendu les parties
attentives au fait qu’elles devaient s’abstenir de faire pression d’une
quelconque manière sur l’enfant et notamment au vu de son audition du
16 novembre 2022.

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d) Le 14 novembre 2022, l’appelant a déposé une réplique et
une réponse sur appel joint, en maintenant les conclusions prises au pied
de son appel du 9 mai 2022 et en concluant au rejet des conclusions
prises par l’appelante par voie de jonction le 7 juillet 2022. Il a produit
plusieurs pièces à l’appui de son écriture.
e) Le 16 novembre 2022, la juge déléguée a entendu l’enfant
J.________.
f) Le 8 février 2023, la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ) a déposé une demande de mesures urgentes
en proposant de suspendre immédiatement le droit de visite de l’appelant
sur sa fille afin que des visites médiatisées père-fille puissent être mises
en place. Dans le cadre de cette demande, la DGEJ a émis de réelles
inquiétudes quant au bon développement de J.________ et des craintes
quant aux capacités de l’appelant et sa compagne de protéger cette
enfant. Cette autorité s’inquiétait notamment de possibles représailles que
pourrait subir l’enfant de la part de l’appelant dès lors qu’il était informé
des conclusions de l’enquête préalable.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février
2023, la juge déléguée a ordonné la suspension immédiate du droit de
visite de l’appelant sur l’enfant J.________, a interdit à l’appelant de
s’approcher de moins de 50 mètres du domicile de l’intimée, a dit que les
frais de l’ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire.
Par courrier du 2 mars 2023, l’intimée a produit trois pièces
nouvelles et a requis la production de plusieurs pièces en mains de
l’appelant.
g) Le 9 mars 2023, la juge déléguée a tenu une audience de
mesures provisionnelles et de conciliation lors de laquelle les parties ont
passé la convention suivante :

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« I. Les parties conviennent d’instaurer une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de J.________. Elles
souhaitent confier ce mandat à Madame [...], assistante sociale à la
DGEJ, avec pour mission d’assister le père et la mère de ses conseils
et son appui dans la prise en charge de l’enfant et des relations
personnelles entre eux.
II. Le droit de visite de G.________ sur sa fille J.________ est suspendu
jusqu’au 1er septembre 2023.
III. A compter du 1er septembre 2023, les parties conviennent d’un
droit de visite médiatisé instauré en faveur de G.________ sur sa fille
J.________, notamment par le biais d’Espace Contact ou tout autre
établissement similaire proposé par la DGEJ, dans un premier temps.
Un droit de visite non médiatisé sera ensuite repris progressivement
suivant les recommandations de la curatrice.
IV. Les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivront le sort
de la cause au fond. ».
Lors de cette audience, l’intimée a renoncé à ses réquisitions
de pièces du 2 mars 2023 et à toutes réquisitions qui n’avaient pas encore
été tranchées. La juge déléguée a rejeté les réquisitions de preuves
formées par l’appelant le 9 mars 2023 et ce dernier a renoncé à l’audition
de l’enfant J.________. A l’issue de l’audience, l’instruction et les débats ont
été clos et la cause gardée à juger.
h) Par courrier du 14 mars 2023, la juge déléguée a transmis
la convention conclue entre les parties à l’audience du 9 mars 2023,
ratifiée pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles à [...] de la
DGEJ, en la rendant attentive au fait qu’une curatelle d’assistance
éducative avait été instituée en faveur de l’enfant J.________ et en la
désignant en qualité de curatrice avec pour mission d’assister le père et la
mère de ses conseils et de son appui pour la prise en charge de leur
enfant et des relations personnelles entre eux.
i) Par requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles du 21 avril 2023, l’intimée a principalement conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné à l’appelant de
verser – immédiatement – à l’intimée la contribution d’entretien de 1'055
fr. fixée par jugement du 24 mars 2022, dès et y compris le 1er mai 2023.
Subsidiairement, elle a conclu à ce que l’appelant soit astreint à contribuer

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à l’entretien de sa fille par le régulier versement, le premier de chaque
mois, dès et y compris le 1er avril 2023, d’une pension de 1'055 francs.
j) Le 26 avril 2023, l’appelant s’est déterminé sur la requête
de mesures superprovisionnelles du 21 avril 2023 et a conclu, avec suite
de frais et dépens, à son rejet.
Il a en outre exposé des faits nouveaux, soit son prétendu
départ définitif au Portugal avec effet au 30 avril 2023, et a déposé une
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles en concluant,
avec suite de frais et dépens, à ce qu’il lui soit donné acte qu’il
contribuera à l’entretien de sa fille par le versement d’une contribution
d’entretien d’un montant de 150 fr. dès le 1er mai 2023.
Enfin, il a modifié les conclusions de son appel en ce sens que
les nova ainsi que les nouvelles conclusions, qui remplacent les
conclusions III, IV et V de son appel du 9 mai 2022 soient admises, de
sorte que la garde de J.________ soit confiée à l’intimée, chez qui son
domicile sera fixé, à ce qu’un droit de visite lui soit accordé vis-à-vis de sa
fille, à exercer d’entente avec la mère ; qu’à défaut d’entente, il pourra
avoir sa fille auprès de lui la moitié des vacances scolaires et
alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et
le Jeûne fédéral, et à ce qu’il lui soit donné acte qu’il contribuera à
l’entretien de sa fille par le versement d’une contribution d’entretien d’un
montant de 150 fr. par mois jusqu’à sa majorité, respectivement la fin de
sa formation suivie régulièrement aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Il a
produit quatre pièces nouvelles à l’appui de son acte.
k) Par décision du 27 avril 2023 rappelant que l’instruction
avait été close le 9 mars 2023, la juge déléguée a rejeté les requêtes de
mesures d’extrême urgence présentées par les parties les 21 et 26 avril
2023.

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Par courrier du 28 avril 2023, l’intimée a maintenu les
conclusions prises au pied de sa requête de mesures provisionnelles du 21
avril 2023, avec suite de frais et dépens.
Par courrier du 5 mai 2023, l’intimée s’est déterminée sur la
requête de nova déposée par l’appelant le 26 avril 2023 et a constaté
qu’elle était irrecevable.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’intimée, née le [...] 1980, et l’appelant, né le [...] 1983, tous
deux de nationalité portugaise, se sont mariés le [...] 2008 à [...]
(Portugal). Les parties n’ont pas conclu de contrat de mariage.
Une enfant est issue de cette union : J.________ (ci-après :
J.________), née le [...] 2012.
L’appelant a deux enfants issus de l’union qu’il forme avec sa
concubine P.________ :
- D.________, né le [...] 2019, et,
- M.________, née le [...] 2021.
P.________ a un enfant issu d’un premier lit qui vit avec elle, soit
I.________, née le [...] 1999.
2. Rencontrant des difficultés conjugales, les parties se sont
séparées le 1er novembre 2017.
En date du 16 août 2018, les parties ont signé une convention
réglant l’intégralité des effets accessoires de leur divorce, qui prévoyait
notamment que l’appelant bénéficierait d’un libre et large droit de visite
sur sa fille et qu’à défaut d’entente, il pourrait l’avoir auprès de lui un

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week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h 30 au dimanche soir à 18 h
30 ; un mercredi sur deux, de 17 h 30 à 20 h ; la moitié des vacances
scolaires, moyennant un préavis de trois mois et alternativement à Noël et
Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral, qu’il
contribuerait à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, dès le 1er août 2018, en mains de l’intimée,
allocations familiales en sus, d’une pension mensuelle de 850 fr. jusqu’à
l’âge de 8 ans révolus, de 900 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, et de
950 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité et au-delà aux conditions de l’art.
277 CC (IV).
En raison de l’opposition de l’appelant, dite convention n’a pas
fait l’objet d’une ratification. Celui-ci s’est toutefois acquitté
mensuellement de la somme de 850 fr. sur le compte bancaire de
l’intimée jusqu’à l’audience de mesures provisionnelles du 9 mars 2023 à
tout le moins.
3. a) Le 6 décembre 2018, l’intimée a déposé une demande
unilatérale en divorce.
Le 20 décembre 2018, dans le cadre d’une audience de
mesures protectrices de l’union conjugale, l’appelant a déclaré, vu la
demande du 6 décembre 2018, qu’il ne s’opposait pas au principe du
divorce, de sorte que l’audience a été transformée en audience de
mesures provisionnelles. Puis la conciliation sur les mesures
provisionnelles a abouti en ce sens que les parties ont signé une
convention au sujet de la répartition des vacances scolaires de la fin
d’année 2018, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles.
b) En date du 25 mars 2019, s’est tenue une audience de
conciliation. Tentée à cette occasion, la conciliation sur les effets
accessoires du divorce n’a pas abouti, de sorte que le 11 avril 2019,
l’intimée a déposé une demande motivée en divorce, au pied de laquelle

- 13 -
elle a pris des conclusions, avec suite de frais et dépens, libellées comme
suit :
« I. Le mariage célébré au Portugal le [...] 2008 par E.________ et
G.________ célébré est dissous par le divorce.
II. L’autorité parentale sur l’enfant J.________, née le [...] 2012 sera
exercée exclusivement par E.________ celle-ci en ayant la garde de
fait.
III. G.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite
à exercer d’entente avec la mère. A défaut d’entente il pourra avoir
sa fille auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle
se trouve et de l’y ramener :
- un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h30 au dimanche soir
à 18h30 ;
- pour la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis donné
trois mois à l’avance ;
- alternativement à Noël et nouvel an, Pâques et Pentecôte,
l’Ascension et le Jeûne fédéral.
IV. G.________ contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, dès y compris le
1er janvier 2018, en main d’E.________, allocation familiale en sus,
d’une pension mensuelle de :
- CHF 1'000.- jusqu’à l’âge de 8 ans révolus ;
- CHF 1'100.- dès lors jusqu’à l’âge de 12 révolus ;
- CHF 1'200.- dès lors et jusqu’à sa majorité, et au-delà jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle appropriée aux
conditions de l’art. 277 CC.
Il prendra en outre en charge la moitié de tous frais extraordinaires
de sa fille, notamment mais non exhaustivement les frais médicaux
non remboursés, les frais de dentiste et d’orthodontiste, les frais
relatifs au camps scolaire etc.
V. La pension prévue au chiffre IV ci-dessus sera indexée à l’Indice
suisse des prix à la consommation, au début de chaque année, en
référence à l’indice du 30 novembre de l’année précédente, et cela
pour la première fois le 1er janvier 2020, l’indice de base étant celui
du jour suivant la date du jugement définitif et exécutoire, dite
indexation n’intervenant que dans la mesure où les revenus de
G.________ auront augmentés dans la même mesure, à charge pour
lui de démontrer que tel ne serait pas le cas.
VI. Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties.
VII. Le régime matrimonial sera dissous et liquidé selon précisions
apportées en cours d’instance.
VIII. Le bonus éducatif AVS est attribué à E.________.
IX. Tous les droits et obligations qui résultent du contrat de bail
portant sur l’appartement sis [...] à [...] sont transférés au seul nom
d’E.________, qui en aura dès lors la jouissance exclusive et sera
seule responsable du loyer et des charges, sous réserve de la
solidarité légale, ordre étant donné à la [...], [...], [...], de modifier le
contrat de bail en conséquence.
X. Il n’est pas procédé au partage des prestations de sortie. ».
c) Par prononcé du 5 juillet 2019, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a ordonné la

- 14 -
mise en œuvre d’une médiation entre les parties dans le cadre des
difficultés conjugales qu’elles rencontrent, a nommé en qualité de
médiatrice N.________ d’Espace médiation, a suspendu la procédure de
divorce jusqu’à droit connu sur l’issue de la médiation et a dit que la
médiation était gratuite pour les parties, ses frais étant laissés à la charge
de l’Etat.
En date du 30 septembre 2019, N.________ a informé le tribunal
que la médiation était terminée.
d) Le 21 novembre 2019, l’appelant a déposé une réponse au
pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions I à X prises par l’intimée au pied de sa demande motivée du
11 avril 2019 et a pris, toujours avec suite de frais et dépens, les
conclusions reconventionnelles suivantes :
« I. dissoudre par le divorce le mariage célébré le [...] 2008 à [...]
([...]) / Portugal entre G.________ né le [...] 1983 et E.________ le
[...] 1980 ;
II. ordonner le maintien de l’autorité parentale conjointe de
G.________ et E.________ sur leur fille J.________ née le [...]
2012 ;
III. attribuer à E.________ la garde de l’enfant J.________, laquelle
est ainsi formellement domiciliée chez sa mère ;
IV. dire que G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de
visite sur sa fille J.________, à exercer d’entente avec
E.________ ;
V. dire qu’à défaut d’entente, G.________ aura sa fille J.________
auprès de lui, à charge d’aller chercher l’enfant là où il se
trouve et de l’y ramener, frais de transport aller-retour à sa
charge, selon les modalités suivantes :
• un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h30 au
dimanche soir à 18h30 ;
• un mercredi sur deux, de 17h30 à 20h30 ;
• la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis
donné trois mois à l’avance ;
• alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et
Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral ;
VI. dire que tous les droits et obligations résultant du contrat de
bail conclu par les parties en relation avec l’appartement de 3
pièces du 3ème étage de l’immeuble sis [...] à [...] sont
transférés intégralement et exclusivement à E.________;
VII. attribuer à E.________ la bonification pour tâches éducatives
(art. 52f bis RAVS) ;
VIII. dire que le montant nécessaire à l’entretien convenable de
l’enfant J.________ s’élève à CHF 1'466.40 (mille quatre cent
soixante-six francs suisse) brut dont à déduire 300.00

- 15 -
d’allocations familiales, soit CHF 1'166.40 (mille cent
soixante-six francs suisses quarante) net ;
IX. dire que dès jugement définitif et exécutoire en divorce,
G.________ contribuera à l’entretien de sa fille J.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle, payable
d’avance le 1er de chaque mois en mains d’E.________, d’un
montant échelonné de :
• CHF 330.00 (trois cent trente francs suisses)
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 10 ans
révolus,
• CHF 380.00 (trois cent huitante francs suisses)
depuis lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge
de 16 ans révolus,
• CHF 430.00 (quatre cent trente francs suisses)
depuis lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint la
majorité, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé,
éventuelles allocations familiales en sus ;
X. dire que la contribution d’entretien fixée au chiffre précédent
sera indexée à l’indice suisse des prix à la consommation le
1er janvier de chaque année sur la base de l’indice du mois de
novembre de l’année précédente si et dans la mesure où le
revenu de G.________ est lui-même indexé, la première
indexation annuelle et l’indice de référence reposant sur le
jour du jugement en divorce définitif et exécutoire ;
XI. ordonner la dissolution et la liquidation du régime matrimonial
de G.________ et E.________ selon les précisions qui seront
apportées en cours d’instance ;
XII. partager par moitié les avoirs de prévoyance LPP accumulés
par G.________ et E.________ entre la date de la célébration du
mariage et la date du dépôt de la demande en divorce,
conformément à l’art. 122s CC et selon les précisions à
apporter en cours d’instance. ».
e) Le 11 mars 2020, l’intimée a déposé une réplique. Le 14 avril
2020, l’appelant a déposé une duplique. Tous deux ont confirmé leurs
conclusions.
f) Le 19 novembre 2020 s’est tenue une audience d’instruction
et de premières plaidoiries, en présence des parties. A cette occasion,
l’intimée a modifié ses conclusions, sous suite de frais et dépens, comme il
suit :
« I. Le mariage célébré au Portugal le [...] 2008 par E.________ et
G.________ célébré est dissous par le divorce.
II. L’autorité parentale sur l’enfant J.________, née le [...] 2012 sera
exercée conjointement par E.________ et G.________.
III. Le lieu de résidence sur l’enfant J.________, née le [...] 2012, est
fixée au domicile de E.________, celle-ci en ayant la garde de fait.
IV. G.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite
à exercer d’entente avec la mère. A défaut d’entente il pourra avoir

- 16 -
sa fille auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle
se trouve et de l’y ramener :
- un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h30 au dimanche soir
à 18h30 ;
- pour la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis donné
trois mois à l’avance, étant précisé qu’il pourra avoir sa fille pour les
vacances scolaires d’été au mois de juillet 2020 puis août 2021, et
ainsi de suite chaque année alternativement au mois de juillet et
août ;
- alternativement le jour de Noël et nouvel an, Pâques et Pentecôte,
l’Ascension et le Jeûne fédéral.
V. G.________ contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, dès y compris le
1er janvier 2018, en main d’E.________, allocation familiale en sus,
d’une pension mensuelle de :
- CHF 1'300.- jusqu’à l’âge de 10 ans révolus ;
- CHF 1'500.- dès lors jusqu’à l’âge de 12 révolus ;
- CHF 1'000.- dès lors jusqu’à l’âge de 14 révolus ;
- CHF 1'050.- dès lors et jusqu’à sa majorité, et au-delà jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle appropriée aux
conditions de l’art. 277 CC.
Il prendra en outre en charge la moitié de tous frais extraordinaires
de sa fille, notamment mais non exhaustivement les frais médicaux
non remboursés, les frais de dentiste et d’orthodontiste, les frais
relatifs au camps scolaire ou séjours linguistiques.
VI. La pension prévue au chiffre V ci-dessus sera indexée à l’Indice
suisse des prix à la consommation, au début de chaque année, en
référence à l’indice du 30 novembre de l’année précédente, et cela
pour la première fois le 1er janvier 2020, l’indice de base étant celui
du jour suivant la date du jugement définitif et exécutoire, dite
indexation n’intervenant que dans la mesure où les revenus de
G.________ auront augmentés dans la même mesure, à charge pour
lui de démontrer que tel ne serait pas le cas.
VII. Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties.
VIII. G.________ est le débiteur d’E.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 3'000.- (trois mille francs).
IX. Le régime matrimonial sera dissous et liquidé selon précisions
apportées en cours d’instance, G.________ étant débiteur d’E.________
d’un montant à préciser à ce titre.
X. Le bonus éducatif AVS est attribué à E.________.
XI. Tous les droits et obligations qui résultent du contrat de bail
portant sur l’appartement sis [...] à [...] sont transférés au seul nom
d’E.________, qui en aura dès lors la jouissance exclusive et sera
seule responsable du loyer et des charges, sous réserve de la
solidarité légale, ordre étant donné à la Régie [...] SA, [...], de
modifier le contrat de bail en conséquence.
XII. Il n’est pas procédé au partage des prestations de sortie. ».
Une ordonnance de preuves a été rendue le 29 décembre 2020.
g) Le 18 mars 2021 s’est tenue une audience de plaidoiries
finales devant le tribunal, en présence des parties. A cette occasion, le
père de l’appelant a refusé de témoigner et la sœur de l’intimée a été

- 17 -
entendue en qualité de témoin. Ensuite, l’intimée et l’appelant ont été
interrogés en qualité de parties.
Lors de son interrogatoire l’appelant a notamment déclaré :
« (…), j’ai une voiture, mise à disposition par mon employeur, soit mon
père. Avant j’avais une BMW, qui a été revendue à 6'500 francs. Elle avait
été acquise pendant le mariage. Les meubles conjugaux, que nous avions
acheté, l’ont été à partir de 2010, notamment chez [...] et [...]. ».
L’appelant a produit des conclusions chiffrées écrites, libellées
de la façon suivante :
« XIbis. dire que, dès jugement définitif et exécutoire en divorce,
G.________ est le débiteur d’E.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de CHF 1'396.05 correspondant à
la moitié de la prévoyance 3ème pilier contracté auprès du
[...] SA.
XIter. dire que, dès jugement définitif et exécutoire en divorce,
E.________ est la débitrice de G.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de CHF 2'869.87
correspondant à la moitié de la prévoyance 3ème pilier.
XIquater. dire que, dès jugement définitif et exécutoire en divorce,
E.________ est la débitrice de G.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de CHF 2'000.00
correspondant à la moitié de la garantie de loyer du
logement sis [...] à [...]. ».
L’intimée a précisé par dictée au procès-verbal sa conclusion IX
en chiffrant le montant réclamé à 6'250 francs.
h) En date du 14 juin 2021, les parties ont requis la ratification
de la convention partielle sur les effets accessoires du divorce signée le 10
mai 2021 et dont la teneur est la suivante :
« Article premier
(le droit de visite)
1 G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille
J.________, à exercer d’entente avec la mère de celle-ci, E.________.
2 A défaut d’entente, G.________ aura sa fille J.________ auprès de lui,
à charge d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener,
frais de transport aller et retour à sa charge, selon les modalités
suivantes :
• un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au dimanche soir
à 18h30 ;
• un mercredi sur deux de 17h00 à 20h00 ;

- 18 -
• la moitié des vacances scolaires ;
• alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte,
l’Ascension et le Jeûne fédéral.
3 Les parties conviennent d’établir un planning pour les vacances à
venir au plus tard d’ici au 30 novembre de l’année précédente, étant
précisé que, pour les vacances scolaires de l’été 2021, G.________
aura l’enfant J.________ durant le mois d’août, puis au mois de juillet
de l’année suivante et ainsi de suite, sous réserve d’en éventuel
accord contraire entre les parties.
Art. 2
(la ratification de la convention)
G.________ et E.________ requièrent la ratification par le Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne de la présente convention partielle
sur les effets accessoires du divorce pour faire partie intégrante du
jugement en divorce à intervenir. ».
4. La situation personnelle et financière des parties et de l’enfant
J.________ se présente comme il suit.
a) L’intimée est employée d’administration (réceptionniste) à
100 % au sein du [...]. Elle perçoit un salaire mensuel net de 5'190 fr. 50,
treizième salaire inclus et allocations familiales par 300 fr. déduites.
Elle s’acquitte d’un loyer de 1’312 fr. par mois, acompte de
chauffage par 150 fr. compris, et d’une place de parc de 130 fr. par mois,
d’une prime d’assurance-maladie de base de 375 fr. 05 par mois, subside
déduit, et d’une prime d’assurance-maladie complémentaire de 34 fr. 50
par mois. Elle a en outre des frais médicaux de 100 fr. par mois, 11 fr. 40
de frais de chauffage, 8 fr. 15 de taxe automobile et 89 fr. de frais de
fitness par mois.
Elle a des frais de déplacement de 334 fr. 20 par mois,
s’acquitte de 80 fr. pour une place de parc sur son lieu de travail et a des
frais de repas à hauteur de 238 fr. 70 par mois.
b) J.________
ba) L’enfant J.________, âgée de 10 ans, vit auprès de l’intimée.
Elle souffre d’une maladie rhumatismale (syndrome de PFAFA).

- 19 -
La prime d’assurance-maladie de base de J.________ s’élève à 32
fr. 25 par mois, subside déduit, tandis que sa prime d’assurance-maladie
complémentaire se monte à 31 fr. 40 par mois. Les frais médicaux de
l’enfant peuvent être établis à 16 fr. 95 par mois. En 2020, ses frais de
garde se sont montés à 5'047 fr. 30 par an. L’intimée s’acquitte également
de la somme de 130 fr. par mois en mains de [...] pour les frais de garde,
de transport et de repas de J.________ chaque mercredi après-midi.
Tant l’intimée que l’appelant reconnaissent que le prix des
devoirs surveillés de J.________ s’élève à 12 fr. 50 par mois et estiment ses
frais de loisirs à 100 fr. par mois.
L’intimée perçoit pour J.________ des allocations familiales à
hauteur de 300 fr. par mois.
bb) Dans un rapport du 20 juin 2022, la Dre [...],
pédopsychiatre de J.________, a résumé le suivi psychiatrique de l’enfant,
expliquant l’avoir rencontrée le 5 septembre 2019 dans un contexte
d’épisodes fébriles récurrents amenant une tristesse, une colère et des
angoisses face à la maladie. Elle a vu J.________ comme une jeune fille
intelligente qui s’exprime sans difficultés, mais a néanmoins perçu une
tendance à minimiser et banaliser ses « affects », dont elle parle peu. Elle
a revu J.________ le 17 novembre 2021 en raison d’angoisses importantes
avec troubles du sommeil face à l’annonce de son père de quitter
prochainement la Suisse. L’enfant avait évoqué sa tristesse quant à
l’éloignement de son père et son inquiétude qu’il l’emmène avec lui au
Portugal. Elle a ensuite revu l’enfant alors que la situation était apaisée,
du fait que l’appelant n’avait plus reparlé de son départ. Lors d’une
consultation le 31 mai 2022, J.________ a évoqué à sa pédopsychiatre le
divorce de ses parents et son inquiétude face à de futurs changements de
garde. Elle a expliqué être stressée suite aux arrivées tardives à l’école
quand elle dort chez son père et ainsi être soulagée de dormir chez sa
mère les jours d’école. Elle a finalement évoqué une déception et une
incompréhension face à l’absence de son père lors de ses visites les week-
ends, en disant : « Ça ne sert à rien d’aller chez mon père s’il n’est même

- 20 -
pas là. Je voudrais aller chez lui quand il est là ». J.________ a expliqué ne
pas en avoir parlé à son père car elle avait peur qu’il s’énerve et ne voulait
pas le rendre triste. Elle était contente de voir sa belle-mère et sa fratrie le
week-end, mais ne désirait pas les voir davantage.
Par courrier du 22 août 2022, la Dre [...] a transmis un résumé
de la prise en charge psychiatrique de l’enfant à l’appelant. Elle a expliqué
que pour pouvoir transmettre le contenu des séances, elle devait être
déliée du secret médical par sa patiente et qu’en l’occurrence, J.________
ne désirait pas que tous les propos confiés lors des séances soient
dévoilés. Dans cette mesure, la pédopsychiatre n’était pas autorisée à
transmettre à l’appelant les notes de séances de psychothérapies.
Il ressort du résumé de la prise en charge de la Dre [...] annexé
au courrier du 22 août 2022, qu’elle suit J.________ depuis le 5 septembre
2019. L’enfant présente des fièvres récurrentes (épisodes de fièvres
mensuels d’une durée d’environ une semaine) d’origine indéterminée
mais probablement en lien avec un syndrome inflammatoire, syndrome
PFAFA. Elle était régulièrement absente à l’école, ce qui amenait tristesse
et angoisse chez l’enfant. Après une interruption du suivi, celui-ci s’est
poursuivi dès la fin de l’année 2021 en raison d’angoisses importantes
avec troubles du sommeil face à l’annonce que son père quitte
prochainement la Suisse.
Pour le surplus, la médecin a rapporté les mêmes éléments que
ceux figurant dans son rapport du 20 juin 2022 ci-dessus notamment
quant au départ annoncé de l’appelant au Portugal, l’inquiétude de
J.________ face aux changements liés à la garde, les arrivées tardives à
l’école et les visites du week-end chez l’appelant.
c)
ca) L’appelant travaillait à 100 % en tant que
magasinier/responsable des stocks pour son père, [...], à travers sa raison
individuelle du même nom, puis pour l’entreprise [...] Sàrl dont son père

- 21 -
est associé gérant avec 120 parts sur 200 et signature individuelle au
moment de la notification de l’arrêt encore.
Selon ses fiches de salaires produites en procédure, son salaire
mensuel brut était de 4'500 fr., frais de repas non compris.
Toutefois, selon ses relevés bancaires, l’appelant a perçu en
2019, la somme de 4'500 fr. à onze reprises, la somme de 800 fr. le 25
avril 2019,
11'193 fr. 55 le 26 juin 2019, dont 6'693 fr. 55 ont été rétrocédés le 3
juillet 2019, ainsi que 2’000 fr. le 18 juillet 2019, soit une moyenne de
4'733 fr. par mois net. En 2020, il a reçu sur son compte bancaire, douze
fois la somme de 4'500 fr., ainsi que 1'600 fr. le 13 novembre 2020, soit
une moyenne de 4'633 fr. net par mois.
L’employeur de l’appelant met à sa disposition un véhicule, le
premier en assumant les frais, ce que l’appelant a reconnu lors de
l’audience du 9 mars 2023, invoquant toutefois qu’il payait via un compte
de sa compagne ou en liquide, les seuls frais d’essence.
Par courrier du 26 janvier 2023, [...] Sàrl a formellement signifié
à l’appelant la fin des relations de travail pour le 31 mars 2023.
L’appelant vit en concubinage avec P.________, la fille de cette
dernière, I.________, née le [...] 1999, et leurs enfants communs,
D.________, né le [...] 2019, et M.________, née le [...] 2021, dans une villa
de 5,5 pièces à [...], dont le loyer s’élève à 2'750 fr. par mois, frais de
chauffage, eau chaude et frais accessoires, ainsi que garage et parking
inclus. Le chiffre 5 du contrat de bail prévoit en outre que le locataire
participe au paiement des frais accessoires de taxe d’épuration des eaux,
taxe d’égout et taxe relative au tri, à l’évacuation et au traitement des
déchets.
L’appelant s’acquitte d’une prime d’assurance-maladie de base
de 358 fr. 15 par mois, qui est subsidiée à hauteur de 101 fr. par mois,
ainsi que d’une prime d’assurance-maladie complémentaire de 29 fr. 50

- 22 -
par mois, qui comprend en sus un montant de 9 fr. 70 pour une assurance
pour les risques et litiges liés à internet.
cb) Selon son certificat de salaire, P.________ perçoit un revenu
mensuel net de 4'251 fr. par mois.
cc) La prime d’assurance-maladie obligatoire l’enfant D.________
s’élève à
91 fr. 50, tandis que sa prime d’assurance-maladie complémentaire
s’élève à 28 fr. 80. Il perçoit un subside de 104 fr. par mois. Pour l’année
2020, ses frais de garde à la garderie [...] se sont élevés à 2'829 fr. 25 et
ceux relatifs à [...] à 2'888 fr. 15.
Les coûts directs des enfants D.________ et M.________ ont été
arrêtés par les premiers juges à 1'017 fr. par mois.
5. a) L’avoir de prévoyance professionnelle accumulé par l’intimée
pendant la durée du mariage s’élevait à 36’939 fr. au 5 décembre 2018.
b) L’avoir de prévoyance professionnelle accumulé par
l’appelant pendant le mariage s’élevait à 14'954 fr. 75 au 6 décembre
2018, étant précisé que le montant de l’avoir accumulé éventuellement
avant le mariage est inconnu. Il est composé des prestations de libre
passage suivantes :
- 8 fr. 98 auprès de Fondation institution supplétive LPP ;
- 537 fr. 62 auprès de Fondation institution supplétive LPP ;
- 14'408 fr. 15 auprès de [...] SA.
6. a) Après le dépôt de l’appel contre le jugement entrepris, les
relations personnelles entre l’appelant et sa fille se sont dégradées.
En date du 2 novembre 2022, alors que – selon l’intimée et
l’enfant – l’appelant avait unilatéralement décidé de ne plus prendre sa

- 23 -
fille les mercredis après-midi pour l’exercice de son droit de visite depuis
plusieurs mois, il s’est présenté au domicile de l’intimée pour l’avoir,
accompagné d’un collègue de travail. J.________ a refusé de suivre son
père et ce dernier a appelé la police, laquelle est intervenue pour
désamorcer le litige, sans que l’enfant ne veuille se rendre chez son père
ce jour-là.
Il ressort du rapport de police de cette intervention que les
parties sont en procédure de divorce depuis 5 ans et que la situation est
très tendue. Un des agents a entendu l’enfant qui a dit qu’elle ne
souhaitait plus se rendre chez son père les mercredis puisque celui-ci
l’avait abandonnée, mais qu’elle acceptait de continuer à s’y rendre les
week-ends.
b) L’enfant J.________ a été entendue par la juge déléguée le 16
novembre 2022. Il ressort notamment de ses déclarations qu’elle ne
souhaite plus dormir chez son père lorsqu’elle doit se rendre à l’école le
lendemain car il lui était arrivé d’être en retard. Elle a déclaré que son
père travaillait beaucoup et qu’elle passait souvent du temps au magasin
où travaille son père durant les week-ends. Elle a quelques fois peur de
parler de certaines choses avec son père car elle ne veut pas qu’il soit
triste ou énervé. Le souhait de J.________ quant au droit de visite serait de
passer toute la semaine chez sa mère et d’aller un week-end sur deux
chez son père.
c) Le 8 février 2023, à la suite d’un signalement de la Dr [...],
pédiatre de J.________, la DGEJ a déposé un rapport faisant état de
plusieurs événements problématiques tels que le fait que la police était
intervenue au domicile de la mère à deux reprises au mois de novembre
2022, sur demande de l’appelant, car J.________ ne voulait pas se rendre
chez lui pour l’exercice du droit de visite. En outre, à la suite de l’audition
de l’enfant par la juge déléguée de céans, l’appelant l’avait confrontée aux
propos tenus lors de cette audition à plusieurs reprises, seule, ainsi qu’en
présence de toute la famille, et l’aurait enregistrée à son insu. Les
intervenants ont relevé que l’appelant et sa compagne auraient expliqué

- 24 -
que selon eux, il était normal de pouvoir parler de ces choses-là avec les
enfants. Enfin, il est fait référence au fait que lors d’un retour de droit de
visite de chez son père, J.________ avait tout un côté de sa chevelure
coupé. Elle avait expliqué qu’après que son petit frère lui eût lancé un
jouet qui s’était coincé dans ses cheveux, la fille ainée de la compagne de
l’appelant lui avait coupé une partie de ses cheveux. Au vu de ce qui
précède, les intervenants ont émis de réelles craintes quant aux
représailles que pourrait subir l’enfant dès lors que le père est informé des
conclusions de leur enquête préalable.
Au vu de ces éléments et des comptes-rendus des
professionnels entourant l’enfant tels que son médecin pédiatre, sa
pédopsychiatre et la directrice de son école, la DGEJ constate l’existence
d’un conflit parental important dans lequel J.________ serait prise. Elle ne
serait pas suffisamment protégée de l’enjeu autour de la garde partagée
et des droits de visite de son père. L’enfant avait exprimé qu’elle ne
souhaitait pas aller davantage chez son père et que le mode de garde
actuel lui était préféré. Il a été constaté que J.________ nécessitait un
environnement calme pour se concentrer sur sa scolarité, ainsi que pour
lui permettre de se reposer et veiller à sa santé. Or, le domicile de
l’appelant présentait une dynamique plus agitée que celui de l’intimée. De
plus, le père et sa compagne pouvaient se montrer inadéquats dans leurs
discours et leurs agissements. Il a été constaté que J.________ montrait une
hypervigilance et une sur-adaptation lorsqu’elle était avec son père. Les
intervenants ont émis une grande inquiétude qu’en cas de soucis de santé
ou d’autres difficultés de J.________, celle-ci n’ose pas en faire part à son
père ou à la compagne de celui-ci en raison de la pression qu’elle peut
ressentir de leur part. Le rapport a proposé l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale et la suspension immédiate du droit de
visite de l’appelant, puis la mise en place de visite médiatisées.
Lors de l’audience d’appel, [...], assistante sociale auprès de la
DGEJ, a été entendue et a notamment déclaré avoir rencontré J.________ le
22 février 2023, qui lui aurait dit qu’elle était soulagée de la décision de
suspension du droit de visite intervenue le 9 février 2023 et que cela lui

- 25 -
faisait du bien d’être en pause dans le conflit opposant ses parents.
L’enfant a expliqué à l’assistante sociale que ce qui la dérangeait c’était
que son père ne soit pas souvent présent le week-end et qu’elle se
retrouve seule avec sa belle-mère et sa fratrie, en expliquant que c’était
très agité chez son père. L’assistante sociale a encore expliqué que ses
rapports du 8 février 2023 concernaient des violences dans la famille du
père exercées par ce dernier, notamment des gifles, des fessées et des
coups avec une tong sur les enfants issus du second lit de l’appelant.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Pour être recevable, l’appel doit également être motivé et
comporter des conclusions (art. 311 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence,
pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art.
311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée. S’agissant de conclusions pécuniaires,
l’appel doit en outre contenir des conclusions chiffrées (ATF 137 III 617
précité consid. 4 ; TF 5A_978/2018 précité consid. 1.2).

- 26 -
1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposé dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1
CPC).
1.3
1.3.1 Formé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de
Pâques, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC) contre une décision finale de première instance et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont
supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
1.3.2 L'appel joint a été déposé par l’intimée à l’appel dans le délai
imparti pour le dépôt de la réponse, de sorte qu’il est également
recevable, à l’exception de la conclusion V qui concerne l’allocation de
dépens et qui n’est pas chiffrée. En effet, la seule indication de l’allocation
de deux tiers des dépens, selon la motivation de l’appel joint n’est en
particulier pas suffisante, faute pour l’intimée d’indiquer le montant
auquel elle estime que des dépens pleins devraient être arrêtés.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile (ci-après : CR-CPC), Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c
CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées).

- 27 -
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2
2.2.1 En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces
deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413
consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid.
3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
réf. citées). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent
modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al.
2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.3 ; Juge
unique CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin
2019/323 consid. 2.2). L’application de la maxime inquisitoire illimitée et
de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants implique ainsi
que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des parties et
doit vérifier, concernant les contributions d’entretien notamment, que les
solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins
de l’enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 5e éd., 2022, n. 281 p. 187,

- 28 -
citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 16 ad art. 296 CPC). Le
tribunal ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé
devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II
187).
Selon la jurisprudence, en appel, les nova doivent toutefois, en
règle générale, être introduits dans le cadre du premier échange
d'écritures. Ils peuvent l'être exceptionnellement à un stade ultérieur, aux
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Tel est notamment le cas lorsque
l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2
CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier
de côté sans clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du
début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova,
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu,
respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que
la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6 ; TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai
2014 consid. 4.3). La cour d’appel peut toutefois décider d’office de
revenir sur son ordonnance d’instruction après avoir communiqué que la
cause est en état d'être jugée et de rouvrir la procédure d'administration
des preuves pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais
nova qui se sont produits subséquemment. Cela étant, les parties n'ont
pas un droit à la réouverture de la procédure probatoire (cf. ATF 143 III
272 consid. 2.3.2 ; ATF 138 III 788 consid. 5 ; TF 4A_467/2019 du 23 mars
2022 consid. 7.3.1.2).
2.2.2 Les questions relatives aux époux dans le cadre d’un divorce,
en particulier la contribution d'entretien après divorce et la liquidation du
régime matrimonial (Tappy, CR-CPC, nn. 5 ss ad art. 277 CPC ; CACI 24
mai 2022/282 consid. 2.2 et 3.2.1), sont soumise à la maxime de
disposition. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut
accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins
que ce que l'autre reconnaît lui devoir (art. 58 al. 1 CPC ; TF 5A_18/2018
du 16 mars 2018 consid. 5 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid.

- 29 -
5.3.1). S’agissant de l’établissement des faits, la maxime des débats
s’applique à la procédure concernant la liquidation du régime matrimonial
et l’entretien après divorce (art. 277 al. 1 CPC).
Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1
CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du
procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; ATF 123 III 60 consid. 3a ; TF
4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de
l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et
contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant
administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés
(art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril
2022 consid. 7.2.2.2).
2.2.3 En l’espèce, en tant que la procédure concerne la garde, les
relations personnelles et les contributions d’entretiens en faveur de
l’enfant mineure J.________, la cause est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les pièces produites par les
parties jusqu’à ce que la cause ait été gardée à juger sont recevables,
indépendamment de la question de savoir si elles réalisent les conditions
de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été tenu compte dans la mesure de leur
utilité. Toutefois, la pièce nouvelle 228 doit être déclarée irrecevable dès
lors qu’elle a trait à la question de la liquidation du régime matrimonial et
que, pour cette question, les pièces nouvelles ne sont recevables que si
l’appelant expose que les conditions de l’art. 317 CPC sont remplies, ce
qu’il ne fait en l’occurrence pas.
On relève au demeurant qu’au vu des très nombreuses pièces
produites en appel, la production de pièces figurant déjà au dossier, qui
plus est de manière répétée, est totalement inutile.
En outre, les faits nouveaux qui ressortent des pièces
produites à l’appui des requêtes de mesures provisionnelles des 21 et 26
avril 2023, ont été allégués bien après la clôture de la procédure

- 30 -
probatoire et doivent être déclarés irrecevables. Il en va de même des
conclusions nouvelles prises au pied de ces actes.
2.3
2.3.1 Sous le titre « RAPPEL DES FAITS », l’appelant déclare se
rapporter aux faits énoncés dans le jugement entrepris tout en indiquant
qu’« autant que de besoin [il] conteste ici les faits retenus par le premier
juge s’agissant de la composition des acquêts à partager entre les époux,
notamment s’agissant des véhicules acquis pendant le mariage ».
2.3.2 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit
d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde
instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne
suffit pas que l'appelant renvoie simplement à ses arguments exposés
devant le premier juge ou qu'il critique la décision attaquée de manière
générale (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge
et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. La motivation
est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui doit être examinée
d'office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi,
notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ;
TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait

- 31 -
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut
entrer en matière (TF 5A_577/2020 précité consid. 5 ; TF 4A_97/2014
précité consid. 3.3 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2).
Il s’ensuit que lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère
être « les faits déterminants et établis » ou un « rappel des faits », sans
faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué
et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles
critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient
en effet pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait présenté en
appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications
apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 11 avril
2022/194 ; CACI 30 novembre 2021/557 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 16
décembre 2019/665).
2.3.3 En l’occurrence, l’appelant n’indique pas quel fait retenu par
les premiers juges serait contesté ni pour quel motif, de sorte que son
grief ne répond pas aux exigences de motivation en la matière. Il est
partant irrecevable.
2.4
2.4.1 Les parties, dans le cadre de leurs diverses écritures, ont
requis la production de plusieurs pièces notamment s’agissant des coûts
directs de J.________, du 3e pilier de l’intimée et du partage des avoirs LPP.
2.4.2 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des
débats ou statuer sur pièces.
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne
confère pas à la partie un droit à la réouverture de la procédure probatoire

- 32 -
et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la
requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration
d'un moyen de preuve déterminé si la partie n'a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle
peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par
le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature
à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.4.3 Les réquisitions de production de pièces ont fait l’objet d’une
motivation circonstanciée dans le cadre du traitement des griefs qu’elles
concernent dans les considérants qui suivent. Pour le surplus, par une
appréciation anticipée des preuves, la cour de céans s’estime
suffisamment renseignée sur la situation financière des parties et renonce
à requérir des pièces supplémentaires.
3.
3.1 Dans le cadre de ses conclusions du 9 mai 2022, l’appelant a
principalement conclu à l’instauration d’une garde alternée sur l’enfant
J.________, du vendredi à la sortie de l’école au vendredi suivant à la sortie
de l’école, une semaine sur deux, en lieu et place du droit de visite
convenu entre les parties par convention signée le 10 mai 2021. Il a
notamment fait valoir qu’entre la signature de la convention le 10 mai
2021 et sa ratification dans le jugement de divorce, les choses auraient
évolué en ce sens qu’il aurait beaucoup plus sa fille auprès de lui et que ce
serait le désir de cette dernière de passer de passer la moitié de son
temps chez chacun de ses parents.
3.2
3.2.1 Depuis le dépôt de l’appel, plusieurs faits préoccupants ont eu
lieu. En effet, l’appelant a tout d’abord fait appel à la police pour que sa

- 33 -
fille se rende le mercredi à son domicile dans le cadre du droit de visite, ce
qui a beaucoup stressé l’enfant qui ne comprenait pas pourquoi son père
voulait soudain réexercer son droit de visite le mercredi alors qu’il avait
arrêté de le faire depuis longtemps. L’appelant l’a ensuite confrontée aux
propos qu’elle avait tenus lors de son audition par la juge déléguée de
céans, à plusieurs reprises et en présence de toute la famille, en
l’enregistrant à son insu. Puis, la fille de la compagne de l’appelant a
coupé les cheveux de J.________, comportement qu’il a admis lors de
l’audience du 9 mars 2023, sans qu’il n’en informe l’intimée. Ces
événements ont mené au signalement de la pédiatre et à une requête de
mesures d’extrême urgence de la DGEJ qui a proposé la suspension du
droit de visite. Cette requête a été admise par la juge déléguée de céans
le 9 février 2023. Les éléments qui précèdent ont conduit les parties à
convenir elles-mêmes d’une continuation de la suspension du droit de
visite lors de l’audience du 9 mars 2023 jusqu’au 1er septembre 2023, puis
de son exercice de manière médiatisée s’agissant de la reprise de contact
entre le père et la fille avant que la curatrice ne formule des
recommandations pour un élargissement.
3.2.2 A ces éléments s’ajoutent les rapports de la DGEJ du 8 février
2023 et l’audition de l’enfant qui démontrent que le père, lorsqu’il est
censé exercer son droit de visite n’est, la plupart du temps, pas présent
auprès de sa fille, respectivement pas disponible. L’ambiance chez lui
apparait en outre actuellement délétère pour J.________, au vu du bruit et
de l’agitation constante qui y règne alors que l’enfant a besoin de calme
du fait de sa maladie. J.________, qui voit que ses demi-frère et sœurs se
font crier dessus, à tout le moins – l’assistante sociale ayant évoqué des
gifles, fessées et coups portés avec une tong, obéit pour ne pas subir le
même sort et a ainsi peur d’exprimer son ressenti chez son père, ce qui a
été confirmé par plusieurs professionnels avec lesquels l’enfant a pu
s’entretenir en privé. L’assistante sociale a également déclaré qu’elle
pensait que J.________ subissait des pressions de la part de l’appelant et de
sa compagne en vue de la garde partagée. Les rapports du 8 février 2023
font également état de la crainte qu’a exprimée J.________ quant aux
éventuelles représailles de son père, dont le comportement est qualifié

- 34 -
d’impulsif et de non protecteur, et de l’inquiétude ressentie par les
professionnels qu’en cas de problèmes, l’enfant n’ose pas en parler à son
père en raison de la pression ressentie. Ils ont constaté que J.________
semblait faire preuve d’une sur-adaptation et d’une hypervigilance
constante au contact de son père ou lorsqu’un élément le concerne. Le fait
que l’appelant l’ait confrontée à ses déclarations à la suite de son audition
démontre en outre le peu de conscience du père de son devoir de
maintenir l’enfant hors du conflit conjugal, de même que le peu de respect
qu’il a des sentiments exprimés par elle. Interpellé lors de l’audience de
mesures provisionnelles sur cette question, l’appelant n’avait toujours pas
pris conscience que son comportement envers J.________ était
problématique, invoquant ses sentiments propres et faisant fi de ce que sa
fille pouvait ressentir actuellement.
3.2.3 Au vu de ces éléments, il convient de proroger au long court le
système convenu par les parties à titre provisionnel lors de l’audience du
9 mars 2023, qui est adapté et adéquat à la situation d’espèce. En effet,
les relations entre le père et sa fille se sont dégradées et il convient, après
la suspension du droit de visite demandée par l’enfant et acceptée par
l’appelant, que la reprise des relations se fasse progressivement et avec
l’accompagnement de professionnels.
Partant, la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC en faveur de J.________, prononcée à titre provisionnelle, sera
ordonnée, la curatrice ayant pour mission d’assister le père et la mère de
ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l’enfant et des
relations personnelles entre eux. Le droit de visite de l’appelant
demeurera suspendu jusqu’au 1er septembre 2023, puis reprendra de
façon médiatisée auprès d’Espace Contact ou tout autre établissement
similaire proposé par la DGEJ, durant au maximum une année,
reconductible une fois, à raison d’une fois par semaine. Au terme de cette
période, en fonction de l’évolution de la situation de J.________, et en
particulier de l’opportunité d’un élargissement des relations personnelles
avec son père sous forme d’un droit de visite non médiatisé, la curatrice

- 35 -
communiquera à l’autorité de protection de l’enfant ses recommandations
afin que celle-ci puisse fixer le cadre du droit de visite de l’appelant.
3.3 Au surplus, même en l’absence des faits nouveaux intervenus
en appel, la garde alternée n’aurait pas pu être admise, pour les motifs
suivants.
3.3.1 Dans le cadre de son appel, l’appelant allègue que depuis la
convention du 14 juin 2021, il aurait eu « beaucoup plus souvent sa fille
avec lui que ce qui était prévu dans la convention ». Il indique que la
garde alternée serait parfaitement possible vu la distance entre les
domiciles des parents, qu’elle serait conforme à l’intérêt de l’enfant et lui
permettrait de passer du temps avec les deux derniers enfants du père,
nés en 2019 et 2021. J.________ s’entendrait d’ailleurs très bien avec la
nouvelle compagne de son père.
L’intimée, dans sa réponse, souligne quant à elle que c’est la
première fois que le père demande la garde alternée, alors que les parties
sont séparées depuis 2017. Elle a en outre rappelé la convention passée
entre les parties en juin 2021. Lors de la signature de cette convention, le
père était en outre déjà assisté, il avait déjà déménagé, son premier
enfant était né et le second était sur le point de naître. Elle ajoute que la
communication ne se serait pas améliorée entre les parents et que
J.________ n’aurait en outre pas manifesté le désir de passer la moitié du
temps chez son père, celle-ci demandant récemment, au contraire, de
réduire le droit de visite, soit de le supprimer les mercredis, suite à des
problèmes liés à son exercice à cette période.
3.3.2 Aux termes de l'art. 279 al. 1, 1ère phr. CPC, le tribunal ratifie
la convention sur les effets du divorce après s'être assuré que les époux
l'ont conclue après mûre réflexion et de leur plein gré, qu'elle est claire et
complète et qu'elle n'est pas manifestement inéquitable. Ainsi que cela
ressort de la systématique du Code civil, le sort des enfants (art. 133 s.
CC) fait partie des « effets du divorce ». Or dans les affaires de droit de la
famille, le tribunal juge sans être lié par les conclusions des parties

- 36 -
(maxime d'office ; art. 296 al. 3 CPC). Il s'ensuit qu'une convention des
époux sur le sort des enfants ne lie pas le tribunal, mais possède plutôt le
caractère d'une conclusion commune (cf. art. 285 let. d CPC; ATF 143 III
361 consid. 7.3.1 et la référence au Message concernant une modification
du Code civil suisse [Autorité parentale] du 16 novembre 2011, FF 2011 p.
8341 à l'art. 298) et ce, même lorsqu'elle intervient sous la forme d'une
convention de divorce. Conformément à la lettre de l'art. 133 al. 2 2ème
phr. CC, le juge du divorce doit prendre en considération une telle requête
commune lorsqu'il règle les droits et les devoirs des parents : le droit du
divorce cherche ainsi à favoriser les règlements amiables entre les
parents. En tant que les solutions proposées par les parties ont
généralement plus de succès que les injonctions d'une autorité, le juge
s'abstiendra ainsi de s'écarter, sans de sérieux motifs, d'une
réglementation bénéficiant de l'assentiment des deux parents (ATF 143 III
361 consid. 7.3.1 et les réf.). Le juge du divorce doit néanmoins tenir
compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant
(art. 133 al. 2 1ère phr. CC), obligation qui l'emporte sur la prise en
considération de la requête commune des parents. Le principe selon
lequel, dans le prononcé concernant l'autorité parentale, le bien de
l'enfant prime toutes les autres considérations – en particulier le souhait
des parents – ne dit d'ailleurs rien d'autre (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1; cf.
également TF 5A_683/2014 du 18 mars 2015 consid. 5.1 ; pour le tout
TF 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3).
3.3.3 En l’espèce, les parties se sont séparées en novembre 2017,
soit il y a près de 5 ans, alors que J.________ n’était âgée que de 5 ans. Le
16 août 2018, les parties ont signé une convention prévoyant exactement,
à 1 heure et 30 minutes près le week-end, le droit de visite aujourd’hui
contesté. L’appelant avait finalement refusé sa ratification par le juge. Il
n’en demeure pas moins que par réponse du 21 novembre 2019,
l’appelant, assisté d’un avocat, avait conclu au même système de garde
aujourd’hui contesté, conclusions qu’il a confirmées dans sa duplique du
14 avril 2020. Le 10 mai 2021, les parties ont encore signé une convention
prévoyant le système actuel. Ils en ont demandé la ratification le 14 juin
2021. Depuis le 3 mai 2019, l’appelant est assisté d’un avocat. C’est dire

- 37 -
qu’il a voulu, appliqué, confirmé, conclu et signé depuis trois ans pour le
système convenu le 10 mai 2021 dont il a demandé la ratification le
14 juin 2021 et qui a été ratifié par le jugement de divorce. Son attitude
en appel est ainsi contradictoire.
3.3.4 L’appelant allègue qu’il a « beaucoup plus souvent sa fille avec
lui » depuis la signature de la convention qui a eu lieu le 10 mai 2021 et sa
ratification, par le jugement attaqué. On relèvera toutefois qu’il a
demandé la ratification de cette convention le 14 juin 2021 encore. Or à
cette dernière date, les deux derniers enfants de l’appelant étaient nés, sa
compagne déjà présente à ses côtés depuis plusieurs années, la famille
installée dans la villa actuelle et sa proximité avec le logement de
l’intimée établie. Ces éléments, pas plus que le fait qu’il voyait alors soi-
disant plus sa fille n’avaient alors justifié à ses yeux qu’il requière un autre
système que celui d’un droit de visite.
Au demeurant, soutenir que l’enfant serait « beaucoup plus
souvent » avec lui, sans aucune précision de jour, date, ni document en
attestant, ne démontre aucun sérieux ni dans l’assertion, ni dans la prise
en charge. Les enfants ont besoin de stabilité et l’appelant ne dit
aucunement qu’il aurait vu sa fille sur une base stable et durable, plus que
le droit de visite convenu depuis près de 4 ans le lui permettait. A ce sujet,
la pièce 408, soit un calendrier du droit de visite de l’appelant pour
l’année 2022, échoue à démontrer une telle stabilité. Ce calendrier n’est
premièrement pas rempli pour les mois de janvier à juillet 2022. Quant au
mois d’août, annoté dès le 24 août, il indique pour cette date et pour le
week-end des 2 et 28 août 2022 « ok ». En septembre, J.________ est
indiquée comme étant « malade » le mercredi 7 et le week-end des 10 et
11 septembre. On ignore au surplus si son père a personnellement pris
soin d’elle durant ces moments. Les mercredis 21 septembre et 5 octobre
2022, il est indiqué « M. travaille », sans qu’aucune autre annotation ne
permette de penser que l’enfant aurait été avec son père à un autre
moment. Dès lors, un tel document, rempli par l’appelant lui-même, ne
permet pas de dire qu’il aurait eu son enfant auprès de lui plus souvent
que ce que le droit de visite conventionnel prévoyait.

- 38 -
Enfin et surtout, J.________ a été entendue durant la procédure
d’appel. Elle s’est avérée être une enfant posée, éveillée et intelligente,
ouverte à discuter de sa vie. Ses propos sont ainsi apparus probants. Or
J.________ a certes indiqué que son père l’avait gardée parfois la nuit du
mercredi au jeudi ou du dimanche au lundi, mais que cela ne s’était pas
bien passé dès lors qu’elle était arrivée en retard à l’école. Elle a en outre
déclaré s’agissant des mercredis que son père n’était plus venu la
chercher jusqu’à une période récente. De même il l’avait souvent
emmenée le week-end au magasin où il travaillait les samedis et
dimanches ou la laissant avec sa belle-mère et ses beaux-frères et sœurs
alors qu’il travaillait. De tels éléments ne permettent pas non plus de
retenir que J.________ aurait « beaucoup plus » vu son père depuis la
ratification de la convention, ni que les moments passés en plus auraient
été clairement profitables à l’enfant.
3.3.5 Il convient encore de se poser la question de savoir s’il est
dans l’intérêt de l’enfant de passer plus de temps avec son père. A ce
sujet, on relèvera que l’enfant, lors de son audition durant la procédure
d’appel, a exposé de manière convaincante, à l’instar de ce qu’a attesté la
pédopsychiatre qui la suit, qu’elle avait peur d’arriver en retard à l’école et
souhaitait donc dormir chez sa mère avant les jours d’école. Elle a
également indiqué que lorsqu’elle passait du temps avec son père, celui-
ci, alors même qu’il ne l’a qu’un week-end sur deux, travaille le plus
souvent, de sorte qu’elle se retrouvait la plupart du temps avec sa belle-
mère et les autres enfants à attendre dans une partie du magasin.
L’enfant n’a pu en revanche faire état, malgré les questions posées, de
temps de qualité passé régulièrement avec son père, respectivement sa
belle-mère et leurs autres enfants. Dans ces conditions et même sans les
éléments apportés durant la procédure d’appel, il n’apparait pas qu’il soit
dans l’intérêt de cette enfant, qui est restée principalement chez sa mère
durant la moitié de sa vie, de passer désormais la moitié du temps auprès
de son père. Celui-ci ne semble en effet pas avoir la disponibilité suffisante
pour s’occuper personnellement de sa fille dans de bonnes conditions.
Même en tenant compte de la présence de la compagne de l’appelant, on

- 39 -
constate qu’il n’est pas souhaitable que ce temps durant lequel l’appelant
prend en charge l’enfant soit étendu. Enfin, force est de relever
qu’interpellée sur ce qu’elle voudrait pouvoir changer, J.________ a indiqué
qu’elle était bien chez sa mère et ne souhaitait pas aller plus chez son
père, même si elle s’entendait bien avec sa belle-mère et les plus jeunes
enfants de l’appelant. De tels éléments, jugés crédibles par la Cour,
n’étayent pas les déclarations de l’appelant que sa fille voudrait une garde
alternée, au contraire : le droit de visite tel qu’il s’exerçait jusqu’à sa
suspension, même un peu élargi à des nuits, ne se passait pas bien,
l’enfant en sortant perturbée.
3.3.6 En outre, la pédopsychiatre qui suit J.________ depuis le mois de
septembre 2019, a attesté, le 20 juin 2022 déjà, que l’enfant avait peur de
son père et de ses réactions. En mai 2022, J.________ a de nouveau évoqué
son inquiétude face à de futurs changement de visite. Elle disait alors être
très stressée suites aux arrivées tardives à l’école quand elle dormait chez
son père et était soulagée de dormir chez sa mère les jours d’école. En
mai 2022, elle évoquait également une déception et une incompréhension
face à l’absence de son père lors des visites le week-end, en disant – la
pédopsychiatre la citant – que « Ça ne sert à rien d’aller chez mon père s’il
n’est même pas là ». A la même période, elle disait avoir peur de parler
avec son père car il s’énervait et elle ne voulait pas le rendre triste.
L’attestation du 20 juin 2022 indique encore que J.________ dit être
contente de voir sa fratrie et sa belle-mère ponctuellement certains
weekends, mais ne désire pas les voir davantage.
Or une telle attestation a une valeur probante importante. Elle
émane en effet d’une pédopsychiatre qui n’a a priori pas à prendre parti
pour le père ou la mère, mais dont le seul but est l’amélioration de l’état
mental de l’enfant qui vient en consultation et qui est capable de
discernement. L’enfant connait en outre cette pédopsychiatre depuis
septembre 2019, soit depuis trois ans, ce qui représente une durée
importante vu son âge. Il ressort par ailleurs des confessions de l’enfant
qu’elle semble lui faire confiance. Enfin, J.________ a eu des contacts
réguliers à travers les années avec cette pédopsychiatre, si bien qu’aucun

- 40 -
élément ne laisse penser que la mère aurait eu une influence sur les
déclarations que l’enfant a tenues devant cette médecin. Contrairement à
ce que soutient l’appelant, le fait que les honoraires de la pédopsychiatre
seraient payés par l’intimée n’est d’une part pas établi et d’autre part ne
démontre pas de prévention, étant précisé qu’il est plus probable que ces
honoraires soient assumés par l’assurance-maladie obligatoire de l’enfant.
Il invoque également que la pédopsychiatre aurait refusé de lui remettre
ses notes de séance. Or, il ressort du courrier de la pédopsychiatre du 22
août 2022 que l’enfant, détentrice du secret médical et capable de
discernement, ne désirait pas que tous les propos confiés lors des séances
soient dévoilés. En outre, la pédopsychiatre est la dépositaire du secret
médical dont elle ne peut transmettre les informations sans le
consentement du patient, étant ajouté que le droit d’accès au dossier
médical ne comprend pas les notes du professionnel de la santé (cf. art.
24 al. 2 et 80 LSP [Loi sur la santé publique du 29 mai 1985 ; BLV
800.01]). La volonté de l’enfant doit par conséquent être respectée et on
ne saurait, de ce fait, dénier à l’attestation en question sa valeur probante.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, on ne discerne aucune erreur
dans ce document. S’agissant d’une consultation le 17 novembre 2021,
soit un mercredi après-midi, à laquelle l’enfant n’aurait pas pu se rendre
puisqu’elle était en principe chez l’appelant, on rappelle que le droit de
visite de l’appelant n’a pas été exercé de façon régulière. On relèvera en
outre que son droit de visite le mercredi s’exerce entre 17 et 20 heures, ce
qui laisse du temps en début d’après-midi pour une consultation. Il
convient dès lors de considérer que ces documents, soit le rapport du 20
juin 2022 et le résumé de la prise en charge de J.________ du 22 août 2022,
attestent de manière détaillée et probante de la capacité de discernement
de l’enfant et ainsi que l’enfant est « inquiète face à de futurs changement
juridique en lien avec la garde ».
A cela s’ajoute que la police, dans son rapport du 2 novembre
2022, a attesté d’un conflit aigu entre les parties. L’un des agents
présents lors de l’intervention au domicile de l’intimée, à la suite du refus
de l’enfant de suivre son père pour l’exercice du droit de visite, a rapporté
les propos tenus par celle-ci, en ce sens d’une part qu’elle ne souhaitait

- 41 -
pas aller chez son père le mercredi et d’autre part qu’elle a justifié son
point de vue en indiquant que son père l’avait abandonnée – comprend-on
pour le droit de visite conventionnel du mercredi –, et acceptait donc
uniquement de le voir lors de son droit de visite du week-end. Cette
déclaration démontre que l’enfant a récemment encore clairement
exprimé sa volonté de ne pas voir son père davantage qu’actuellement et
a fortiori pas dans le cadre d’une garde alternée une semaine sur deux.
Au vu des éléments crédibles récoltés durant l’audition de
l’enfant par le juge instructeur de la Cour de céans, des constatations
claires et suffisantes faites par une professionnelle de l’enfance qui suit
J.________ depuis plusieurs années et qui a pu constater les éléments qui
précèdent, attestés en outre par les déclarations d’un policier qui a pu
également s’entretenir avec l’enfant, de même que de l’appréciation de la
situation par l’assistante sociale de la DGEJ résultant de ses rapports et
audition, force est de constater qu’il est établi que J.________ ne souhaite
pas voir davantage son père. Dans ces conditions, il ne se justifie pas,
même dans la perspective de la reprise d’un droit de visite – médiatisé ou
non, de prononcer une garde alternée.
3.3.7 Au vu des éléments qui précèdent, la Cour de céans renoncera
à l’audition de la compagne de l’appelant, une telle audition, vu les
intérêts à la cause, n’étant pas propres à modifier l’appréciation qui
précède. Elle renoncera également à une nouvelle audition de l’enfant
demandée le 9 mars 2023 par l’appelant, au vu des nombreux éléments
dont elle dispose et qui suffisent amplement à trancher à satisfaction de
fait et de droit les questions pertinentes.
3.3.8 Enfin, les arguments de l’appelant tendant à mettre en doute
l’adéquation de l’intimée dans son rôle de parent gardien, vu que l’enfant
aurait accès à des sites inadéquats pour son âge, ne sont pas établis.
En effet, les pièces produites démontrent que si l’enfant
dispose d’un téléphone portable, la mère tente à tout le moins de le
superviser, ce que l’appelant ne prétend pas faire de son côté. Pour le

- 42 -
surplus, on peut douter que les recherches en question, objet des captures
d’écran versées au dossier ainsi par exemple « [...] SA », aient été celles
d’un enfant de dix ans. Au vu des pièces produites, la Cour retiendra ainsi
que les recherches évoquées sont celles effectuées depuis un téléphone
portable dont le titulaire n’est pas établi, puis depuis un site google dont le
titulaire, pas plus que l’utilisateur, au moment des recherches, ne sont
connus. De tels éléments ne démontrent rien, si ce n’est que la mère a
mis en place un contrôle parental sur le téléphone portable de sa fille.
3.4 On relèvera à titre superfétatoire que l’appelant, dans sa
requête de mesures provisionnelles du 26 avril 2023, soit après que la
cause ait été gardée à juger, a lui-même demandé que la garde de
J.________ soit confiée à l’intimée, chez qui le domicile de l’enfant est fixé,
et à ce qu’un libre et large droit de visite en faveur de sa fille lui soit
accordé, et qu’à défaut d’entente, il puisse avoir J.________ auprès de lui
durant la moitié des vacances scolaires et, alternativement, à Noël et
Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral.
Au vu de ce qui précède, le moyen tendant à l’instauration
d’une garde alternée ou d’un droit de visite plus important que celui
exercé d’entente entre les parties depuis plusieurs années est rejeté. Au
contraire, vu les faits nouveaux intervenus depuis l’audience de première
instance, la convention passée entre les parties le 14 juin 2021 ne sera
pas ratifiée, n’étant plus conforme à l’intérêt de l’enfant. Il apparait en
revanche, pour les motifs évoqués ci-dessus, qu’il convient de proroger le
système convenu par les parties à titre provisionnel lors de l’audience du
9 mars 2023 (cf. consid. 3.2.3 supra).
Au vu des événements intervenus dans le cadre de la
procédure d’appel et notamment du prétendu départ de l’appelant au
Portugal, il appartiendra à ce dernier de se manifester auprès de la
curatrice de l’enfant afin que le droit de visite médiatisé puisse être mis en
œuvre le plus rapidement possible. Il est en effet dans l’intérêt de l’enfant
qu’elle puisse garder des contacts avec son père si celui-ci demeure en
Suisse. S’agissant de la conclusion prise par ce dernier le 26 avril 2023

- 43 -
tendant à l’obtention d’un droit de visite durant la moitié des vacances
scolaires, outre que celle-ci est irrecevable ayant été formulée après que
la cause ait été gardée à juger, elle ne pourrait en tous les cas pas être
admise au vu de ce qui précède. En effet, les éléments soulevés ci-dessus
et notamment l’absence de relations père-fille depuis plusieurs mois, de
même que la convention passée entre les parties, tendent à la mise en
œuvre d’un droit de visite médiatisé dans un premier temps. Partant,
même si le départ de l’appelant était réel – ce qui n’est pas établi (cf.
infra), il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de voir son père sans
intermédiaire durant la moitié des vacances scolaires et le droit de visite
devra en tous les cas préalablement s’opérer par des rencontres
médiatisées auprès d’Espace Contact ou d’un autre établissement
préconisé par la DGEJ.
4. Les parties contestent le montant de la contribution due par
l’appelant pour l’entretien de sa fille.
4.1
4.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.

- 44 -
4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5), l’obligation d’entretien en
argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier
lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à
celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7).
4.1.2 Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se
fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en
deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit
Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance
(Lebenshaltungskosten ; ATF 147 III 265 consid. 6.1, SJ 2021 I 316). Cette
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant, sauf situations très particulières dans
lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses
limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins
concrets de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265,
déjà cité, consid. 6.6 in fine).
4.1.3 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins

- 45 -
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes,
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont
déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au
montant de base.
4.1.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265,
déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
4.1.5 Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum
vital élargi du droit de la famille les impôts, puis des forfaits pour la
télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du
droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des
dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2). La Cour de
céans juge admissible la prise en compte forfaitaire de frais mensuels de
télécommunication (abonnement, matériel de raccordement, Serafe
inclus) à raison de 130 fr. pour les adultes, ainsi que d’assurances en tous
genres à raison de 50 fr. (sauf l’assurance-maladie obligatoire et
complémentaire et l’assurance-vie ; CACI 15 décembre 2022/610).
4.1.6 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,

- 46 -
notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
4.1.7 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra consid. 4.1.2.8). En revanche, la contribution
de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du
droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la
moyenne (ATF 147 III 265 loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
4.1.8 La répartition de l’excédent par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge,
une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265, déjà cité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2 Revenu de l’appelant

- 47 -
4.2.1 L’intimée conteste le salaire de l’appelant et invoque qu’au vu
des incohérences dans le versement de ces salaires et celles présentes
dans les différents documents au dossier, le salaire perçu par l’appelant
est plus conséquent que ce qu’il allègue.
4.2.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu
hypothétique, le juge doit examiner si le conjoint concerné est en mesure
de se le procurer et si l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, ces deux
conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1 ;
TF 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_600/2019 du
9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et les références).
Cette jurisprudence est applicable lorsque le juge impute un
revenu hypothétique à l'une des parties au motif qu'elle peut prendre ou
reprendre une activité lucrative, ou encore étendre celle-ci, lui imposant
ainsi un changement de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure, la
partie concernée doit en principe se voir accorder un délai approprié pour
s'adapter à sa nouvelle situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un
emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du
cas particulier (TF 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1 et les
références). En revanche, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité
lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien
préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation. Dans
cette hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui
est en son pouvoir et, en particulier, exploiter pleinement sa capacité de
gain pour être à même de continuer d'assumer son obligation d'entretien.
Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se
satisfait en connaissance de cause d'une activité lui rapportant des
revenus moindres, il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait
précédemment s'il ne démontre pas avoir tout mis en œuvre pour
percevoir une rémunération équivalente. Dans de telles circonstances, le

- 48 -
juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement exiger de cette
personne qu'elle exerce une activité lucrative, ni si elle a la possibilité
effective d'exercer une activité lucrative déterminée et quel revenu elle
peut en obtenir. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse
considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à
assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité
à trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il
percevait précédemment relève de l'appréciation du juge qui pourra sur ce
point se montrer large pour tenir compte de critères tel que l'âge de la
personne à la recherche d'un emploi (TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021
consid. 3.1.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3-5.4 et les
références ; cf. aussi : TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.3 ;
TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_619/2017 du
14 décembre 2017 consid. 4.2.2.1 et les références).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier. Les critères valables en matière
d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de
formation professionnelle achevée et se situent dans la tranche des bas
salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_21/2012 du
3 mai 2012 consid. 3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point
de vue professionnel que du point de vue spatial, de sorte que ceux-ci
doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela
exerce une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020
consid. 3.1 et les réf. citées ; principes rappelés à l’ATF 147 III 265 consid.
7.4).
Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre
de transférer son domicile à l'étranger. La perte de revenu qui en résulte
ne peut cependant être invoquée au détriment du créancier d'entretien

- 49 -
lorsque le débiteur peut continuer de réaliser en Suisse le revenu dont il
bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui (TF 5A_662/2013
du 24 juin 2014 consid. 3.3, FamPra.ch 2014 p. 1110), respectivement un
revenu suisse correspondant à sa formation, son expérience, son âge, son
état de santé et à la situation du marché (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017
consid. 5.3.1).
4.2.3 Les premiers juges ont retenu que l’appelant percevait un
salaire mensuel net de 4'500 fr. sur la base des relevés bancaires [...]
produits au dossier.
4.2.4 En l’espèce, l’appelant travaille depuis des années pour son
père, via son entreprise individuelle, ce fait a été constaté par l’autorité de
première instance et n’est pas contesté en appel. Le père a constitué la
société à responsabilité limitée [...] Sàrl le 2 juillet 2020, dont il est associé
gérant avec signature individuelle, qui a repris les rapports de travail avec
l’appelant.
L’appelant a produit le contrat de travail conclu avec son père
qui prévoit un salaire de 4'500 fr. brut, moins les prestations sociales, plus
« les frais conformément au règlement ». Ce règlement n’a toutefois
jamais été produit. L’appelant a produit des fiches de salaires. Les
montants résultants des comptes bancaires de l’appelant – versement
régulier de 4'500 fr. et d’autres montants, ne correspondent toutefois ni
aux montants convenus par le contrat, ni aux montants résultant des
fiches de salaire. On notera sur ce point que l’auteur de ces fiches a refusé
de déposer, notamment sur les versements faits à son fils. Dans ces
conditions, il y a lieu de calculer les revenus de l’appelant non pas sur la
base de son contrat de travail, de ses déclarations de salaires ou encore
de ses fiches de salaires, par ailleurs non datées, produites en procédure,
qui n’ont pas à elles seules de valeur probante vu leur auteur et le
contexte, mais sur les montants résultant des décomptes bancaires,
pièces auxquelles se réfère par ailleurs l’appelant lui-même. En 2019,
selon les extraits de son compte postal, il a perçu de son père-employeur
onze fois 4'500 fr., 11'193 fr. 55 le 26 juin 2019 (6’693 fr. 55 ayant été

- 50 -
rétrocédés le 3 juillet 2019, soit 4'500 fr. au final), 800 fr. le 25 avril 2019
et 2'000 fr. le 18 juillet 2019, soit un total de 56’800 francs. C’est donc un
revenu mensuel net moyen de 4’733 fr. 12 qui sera retenu pour cette
année-là, ce sans compter la mise à disposition d’un véhicule, comme l’a
admis l’appelant lors de l’audience du 9 mars 2023. En 2020, l’appelant a
reçu sur son compte douze montants de 4'500 fr., ainsi que 1'600 fr. le 13
novembre 2020, soit un salaire net moyen de 4'633 francs. S’agissant des
années suivantes, on ignore si l’entier des montants versés à l’appelant
par son père, via la société [...] Sàrl, vu la procédure de divorce en cours,
l’ont tous été par le biais de comptes bancaires, dont les extraits ont été
produits en procédure. Au vu du manque de collaboration de l’appelant,
qui n’a pas donné suite aux réquisitions de pièces permettant d’arrêter
ses revenus – par exemple le permis de circulation du véhicule mis à sa
disposition par son employeur ou le contrat de vente ou de leasing dudit
véhicule –, respectivement qui a produit des fiches de salaire dont il sait
qu’elles ne correspondent pas aux montants qu’il perçoit, et du fait qu’il
s’écarte régulièrement de la réalité, comme son témoignage du 9 mars
2023 en atteste (cf. consid. 4.2.5 infra), on ne saurait retenir que les
décomptes produits attestent de l’entier des montants reçus pour 2021 et
par la suite. A cet égard, on constate que l’appelant n’a jamais invoqué
durant l’instruction encore moins établi, que son employeur aurait pris la
décision de réduire ou dû réduire les montants qu’il lui versait, qu’il aurait
pu le faire, respectivement que l’appelant l’aurait accepté. Dans ces
conditions, il convient en l’espèce de retenir comme revenu pertinent le
revenu mensuel net moyen, calculé sur la base des années 2019 et 2020,
de 4'683 francs.
Au vu de ce qui précède, on renoncera à donner suite aux
réquisitions de production de pièces de l’intimée nos 352 et 353, soit les
certificats de salaire pour la déclaration d’impôts 2021 et les bulletins
mensuels de salaire de janvier 2021 à août 2022, au vu de l’absence de
valeur probante de telles pièces établies par le père de l’appelant eu
égard aux considérations qui précèdent. Il n’est en outre pas nécessaire
de requérir la production des comptes étrangers de l’appelant dès lors que
la production de tels comptes, dont on ignore les banques concernées ou

- 51 -
encore les références, ne permettra très certainement pas d’aboutir à un
revenu supérieur à celui arrêté ci-dessus.
4.2.5 Le 9 février 2023, soit le jour même où le droit de visite de
l’appelant sur J.________ a été suspendu, l’appelant a soutenu avoir été
licencié par la Sàrl de son père. A cette même date, il a produit une lettre
de résiliation – datée du 26 janvier 2023 – qui lui aurait été envoyée, selon
ses déclarations à l’audience du 9 mars 2023, à son domicile.
Cela dit, l’appelant, alors qu’il a trois enfants à charge, et
allègue que ses rapports de travail ont été interrompus pour le 31 mars
2023, a indiqué lors de l’audience du 9 mars 2023 n’avoir pas encore initié
les démarches auprès du chômage. Il a également indiqué être toujours en
bons rapports avec son père, qui l’aurait licencié nonobstant qu’il a
plusieurs enfants mineurs à sa charge. Bien que travaillant toujours sur
place, il n’a pas su répondre de manière convaincante quant aux
modalités de son remplacement, indiquant qu’il ne savait pas si son père
avait trouvé un remplaçant, puis qu’il savait mais qu’il ne savait pas qui
c’était, avant de dire qu’il allait être remplacé par quelqu’un dans
l’entreprise, un collègue, dont il a bien dû admettre que cette personne
travaillait déjà à 100 % dans l’entreprise. De tels éléments enlèvent toute
force probante à la lettre de résiliation, dont l’appelant a par ailleurs
d’abord indiqué qu’il ignorait qui l’avait signée, avant de reconnaitre qu’il
s’agissait de son père. On ne saurait dans ces conditions retenir comme
établi que l’appelant aurait été licencié par la société détenue par son
père pour le 31 mars 2023 et n’aurait ainsi plus, comme il le soutient, de
revenu au-delà de cette date. Cela est contredit d’ailleurs par le fait que
selon le Registre du commerce, une procuration individuelle a été inscrite
en faveur de l’appelant pour engager la société en date du 17 mars 2023
et est toujours inscrite au jour de la notification de l’arrêt. Cela rend
totalement improbable la réalité d’un licenciement en date du 26 janvier
2023, respectivement son départ de l’entreprise à fin mars 2023.

- 52 -
Au vu de ces éléments, on retiendra que l’appelant n’a pas été
licencié par [...] Sàrl, respectivement qu’il continue à y travailler en
réalisant toujours le revenu retenu ci-dessus.
Devrait-on par impossible retenir un licenciement, rien ne
prouverait, vu les circonstances, qu’il aurait été imposé à l’appelant. Il
conviendrait en ce cas d’admettre que l’appelant tenterait par ce procédé
de réduire volontairement ses revenus afin d’échapper à son obligation de
contribuer à l’entretien de sa fille. Or de jurisprudence constante, un tel
comportement de la part du débiteur d’entretien d’enfant mineur n’est pas
admissible et ne saurait conduire à prendre en compte un montant moins
élevé à titre de revenu.
4.2.6 L’intimée soutient que selon la pièce 63, les revenus cumulés
de l’appelant et de sa compagne étaient de 12'550 fr. avant août 2019. La
pièce en question n’établit toutefois pas qui a indiqué ce montant et s’il
s’agissait d’un montant brut ou net. Elle est ainsi impropre à démontrer
qu’actuellement le revenu de l’appelant serait supérieur à celui retenu ci-
dessus.
L’intimée invoque « de nombreux versements en cash pour
plusieurs centaines de francs ». Elle n’en détaille toutefois pas les dates, ni
leurs montants, ni si ces versements étaient encore d’actualité
récemment. Le moyen, tel qu’allégué, est dès lors impropre à démontrer
que l’appelant toucherait actuellement un montant plus important à titre
de revenu que celui retenu ci-dessus.
Dans son courrier du 2 mars 2023, l’intimée indique que
l’appelant toucherait récemment, en plus du salaire allégué de 4'500 fr.,
d’autres montant sur un compte [...]. Elle ne peut toutefois être suivie en
l’espèce dans la mesure où il ressort des pièces produites que l’appelant a
touché des montants de son employeur sur le compte [...] qu’il a ensuite
versés sur le compte [...]. Ces montants ne sont ainsi jamais intervenus
sur la même période et ne sont donc pas cumulables.

- 53 -
4.2.7
4.2.7.1 L’appelant admet que son employeur met à sa disposition un
véhicule.
4.2.7.2 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d’entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit,
s’agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 1390, p. 915).
Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou indépendant, les
revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu’elles constituent
un droit du salarié –, le treizième salaire, les avantages salariaux, par
exemple sous forme de frais de véhicule, d’indemnité pour travail en
équipe, de frais de représentation – s’ils ne correspondent pas à des frais
effectifs encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (CACI
1er novembre 2021/521 ; CACI 8 avril 2021/171 ; Juge unique CACI 22
janvier 2020/31 consid. 5.2 et les réf. citées). Le revenu comprend ainsi
l’avantage en nature constitué par l’utilisation à titre privé de la voiture de
service (CACI 22 février 2021/80 consid. 3.4.3).
Selon le Guide d'établissement du certificat de salaire et de
l’attestation de rentes (Formulaire 11) édité par la Conférence suisse des
impôts et l’Administration fédérale des contributions, au chiffre 2.2
concernant la part privée pour le véhicule de service, il convient de
déclarer sous ce chiffre la valeur de l'avantage dont jouit l’employé
pouvant aussi utiliser un véhicule de service à titre privé. Si l’employeur
prend à sa charge la totalité des frais, l’employé ne réglant que les frais de
carburant pour ses trajets plus longs privés, le week-end ou durant les
vacances, il convient de déclarer 0,8 % par mois du prix d'achat du
véhicule, équipements spéciaux compris (hors TVA), mais au moins 150 fr.
par mois lorsque le prix d’achat est inférieur à 18'750 francs.
4.2.7.3 En l’espèce, les pièces requises afin d’établir la valeur d’un tel
avantage en nature, soit le permis de circulation du véhicule mis à
disposition de l’appelant, ainsi que le contrat de vente ou de leasing
concernant ce véhicule, n’ont pas toutes été produites, notamment par

- 54 -
l’appelant, qui n’a même pas produit le permis de circulation du véhicule
utilisé. La seule pièce produite est une attestation de l’employeur
indiquant que le véhicule BMW 520D, véhicule de fonction appartenant à
l’entreprise, était mis à disposition de l’appelant pour ses déplacements
privés à condition qu’il s’acquitte des frais d’essence, de pneus,
d’amendes et de péages, le reste étant pris en charge par l’entreprise. En
audience, l’appelant a toutefois déclaré qu’il s’agissait d’une Citroën
Berlingo datant de 2019 ou 2020, dont les frais étaient supportés par son
employeur. Dans ces conditions et en équité, il faut admettre que l’usage
de ce véhicule par l’appelant constitue un avantage en nature qui n’est
pas inférieur à 200 fr. par mois. Ce montant doit être ajouté au revenu
précédemment retenu.
4.2.8 Il s’ensuit que le revenu net déterminant de l’appelant est de
4’883 fr. (4'683 fr. + 200 fr.) par mois, montant arrondi, ce tant pour la
période antérieure que postérieure au jugement de divorce et à la
présente procédure d’appel.
4.3 Revenu de l’intimée
L’appelant critique la situation de l’intimée, mais n’en tire
aucun grief. Les critiques sont en tous les cas irrelevantes dès lors que
l’intimée couvre ses charges de sorte que la question d’une contribution
de prise en charge ne se pose pas. Au vu de ces éléments, les réquisitions
de pièces formulées notamment le 9 mars 2023 ne sauraient être
ordonnées. D’une part, celles-ci ne sont pas motivées et d’autre part, du
fait de la garde exclusive à l’intimée, celle-ci assume les prestations en
nature de l’enfant, de sorte que l’appelant doit assumer les prestations en
espèces, soit la couverture des coûts directs de l’enfant, aucune
circonstance ne justifiant de s’écarter de ce principe.
Il convient donc de confirmer le revenu mensuel net de
l’intimée retenu par les premiers juges à hauteur de 5'190 fr. 50, treizième
salaire inclus et allocations familiales par 300 fr. déduites.

- 55 -
4.4 Charges de l’appelant
4.4.1
4.4.1.1 L’appelant conteste les frais pris en considération en rapport
avec son propre logement. Il reproche aux premiers juges de n’avoir pris
en compte, après déduction de la part des enfants mineurs (30 %), qu’un
tiers du solde restant à sa charge en considérant qu’il vivait avec sa
compagne et la fille majeure de cette dernière, I.________. L’appelant
invoque qu’I.________, née le [...] 1999, serait toujours aux études et que
sa compagne ne toucherait aucune pension pour elle.
4.4.1.2 Lorsque le logement est occupé par plusieurs personnes, si
l’époux concerné occupe son logement avec son conjoint ou avec d’autres
personnes adultes, il ne faut inclure dans son minimum vital qu’une
fraction convenable de l’ensemble des coûts de logement, calculée en
fonction de la capacité économique – réelle ou hypothétique – des
personnes qui partagent son logement. En présence d’enfants mineurs,
une part du loyer qu’ils occupent chez le parent qui en a la garde est
imputée aux coûts directs des enfants ; elle doit donc être déduite des
coûts de logement du parent concerné (Stoudmann, Le divorce en
pratique, 2e éd., Lausanne 2023, p. 168 et les réf. citées). Lorsque la
personne concernée vit avec un concubin qui loge lui-même des enfants,
une part supérieure à la moitié du loyer peut être imputée à ce concubin.
La participation de celui-ci au loyer peut atteindre par exemple les deux
tiers, afin de tenir compte de la part au coût du logement de ses enfants.
Si l’époux concerné vit avec un enfant majeur, celui-ci doit assumer une
partie des coûts du logement s’il en a effectivement la capacité
économique. Si l’enfant majeur ne dispose pas de revenus, sa part au
logement doit être estimée de la même manière qu’en ce qui concerne les
enfants mineurs (Stoudmann, op. cit., p. 169 et les réf. citées).
4.4.1.3 Pour établir le fait que la concubine de l’appelant ne percevrait
pas de contribution d’entretien pour sa fille I.________, l’appelant produit la
déclaration d’impôt de sa compagne pour l’année 2020. Dès lors
qu’I.________ était déjà majeure, sa mère ne touchait plus de contribution

- 56 -
en ses mains. La pièce n’est donc pas probante dès lors que c’est
I.________ qui serait imposée sur des éventuelles pensions reçues, vu sa
majorité, et non la compagne de l’appelant. L’appelant aurait dû en outre
établir, la contribution d’entretien étant due pour la période postérieure au
jugement, qu’I.________ serait encore aux études, sans revenus pour
longtemps.
Quoi qu’il en soit, l’appelant n’a pas à supporter les éventuels
et non établis futurs frais liés à la prise en charge d’I.________ au détriment
de sa propre obligation d’entretien envers sa fille mineure, l’entretien d’un
enfant majeur – qui plus est du concubin du débirentier – passant en tous
les cas après celui des enfants mineurs (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3 ;
ATF 146 III 169 consid. 4.2).
La situation financière d’I.________, âgée de près de 24 ans, est
ignorée. S’il ressort certes de la pièce 205 qu’elle est en formation
jusqu’au 31 juillet 2023, il ressort également du dossier (P. 206) qu’elle
réalisait déjà en 2021, un revenu mensuel net accessoire d’environ
1'400 francs. L’appelant n’a pas établi qu’elle serait incapable, après le
divorce notamment, de prendre en charge un tiers du loyer. Pour le
surplus, si I.________ ne pouvait pas s’acquitter des frais de logement, il
appartiendrait à sa mère, soit à la concubine de l’appelant, de supporter
tout ou partie des frais qu’elle ne pourrait pas payer et non à l’appelant.
Le grief est rejeté.
4.4.2
4.4.2.1 L’appelant invoque que son logement disposerait de deux
places de parc et que les coûts afférant à l’une d’entre elles devraient être
affectés exclusivement à ses charges (et non pris en compte dans le loyer
puis divisés par trois) pour des raisons d’équité dès lors que des frais de
parking sont admis pour l’intimée. Dans sa réponse sur appel joint, il
invoque occuper lui-même les places de parc.

- 57 -
4.4.2.2 L’intimée étant seule à payer son loyer, il est logique que la
charge de la place de parc soit intégrée dans ses charges. En revanche, on
ignore la répartition des charges afférant au logement de l’intimé occupé
par trois adultes. On ignore également si les habitants de ce logement –
une villa – peuvent parquer deux voitures ou également une troisième
près du logement. Dans ces conditions, on ne voit pas pour quel motif on
devrait s’écarter de la jurisprudence imposant de diviser les charges de
loyer et de places de parc par le nombre des personnes majeures qui
occupent les lieux. A tout le moins, faute pour l’appelant de produire des
éléments probants sur l’enfant majeur, on ne peut retenir qu’une telle
manière de faire serait inéquitable.
On peine au surplus à saisir la pertinence de l’argument de
l’appelant qui veut voir diminuer son loyer de 2'750 fr. à 2'490 fr. en
comparant la « valeur marchande » des places de stationnement de
l’appelant et de l’intimée, la comparaison n’étant pas à son avantage. On
ne saurait, partant, réduire les parts de loyer calculées pour les enfants du
second lit de l’appelant comme le voudrait l’intimée. Le loyer comprend en
effet l’usage de places de parc et on ne saurait en faire abstraction afin de
calculer la part des enfants au loyer.
4.4.3 Toujours en rapport avec son logement, l’appelant invoque
avoir des frais de chauffage qui feraient l’objet du factures séparées du
loyer, de 436 fr. 15 pour deux mois. Le grief est rejeté, le bail indiquant
que ces montants sont inclus.
4.4.4 L’appelant invoque également avoir des frais d’entretien et de
ramonage des installations pour un montant de 245 fr. par an. Ici encore,
ce type de frais est à la charge du propriétaire et non de l’appelant, car le
bail prévoit un certain nombre de frais accessoires à la charge de la partie
locataire, mais pas les frais invoqués par l’appelant.
4.4.5 L’appelant fait également valoir une taxe déchet à hauteur de
4 fr. 35 par mois. Selon le chiffre 5 du contrat de bail, la taxe déchet est à
payer par le locataire. La première page du contrat prévoit toutefois que

- 58 -
ces frais accessoires sont « inclus », mention indiquée à la main. Il
convient d’en déduire que l’appelant n’a pas prouvé, vu cette mention,
devoir assumer le paiement de la taxe déchet en plus de son loyer. On ne
saurait, partant, ajouter cette charge au loyer, qui plus est au vu de la
modicité du montant.
4.4.6 L’appelant invoque que sa police d’assurance-ménage doit
être prise en compte dans ses charges par 209 fr. par an, soit 17 fr. 40 par
mois. Au vu du calcul de la part du loyer, il s’agirait d’un montant mensuel
de 4 fr. 06 ([17 fr. 40 – 30 %] / 3).
En l’espèce, conformément à la pratique de la Cour de céans, il
convient de prendre en compte un forfait mensuel de 50 fr. pour les
différentes assurances des parties, et notamment l’assurance-ménage (cf.
consid. 4.2.5 supra).
4.4.7 L’appelant fait valoir que des frais de repas auraient dû être
pris en compte le concernant. Il invoque l’application du principe d’égalité
de traitement, ces frais ayant été pris en considération dans les charges
de l’intimée.
En première instance, l’appelant, qui travaille dans le magasin
d’alimentation de son père et dont on ne peut pas exclure qu’il puisse se
nourrir sur place, n’a pas invoqué de frais de nourriture (jugement p. 24 ;
réponse all. 104 a contrario), alors qu’il a expressément allégué que
l’intimée aurait 238 fr. 70 de frais de repas (réponse ad all. 98). Il n’en a
pas plus allégué dans sa duplique. Dans ces conditions et au vu de sa
situation particulière – d’employé de l’entreprise paternelle d’alimentation
–, il lui appartenait d’établir qu’il avait des frais de repas, ce qu’il ne fait
pas. La force probante des certificats établis en cours de procédure par
son père est toute relative au vu des éléments qui précèdent et dans la
mesure où de telles preuves ne sont étayées par aucun autre élément,
comme c’est le cas ici également.

- 59 -
Le grief est infondé et le principe d’égalité – vu les situations
différentes – ne saurait y remédier.
4.4.8 L’appelant invoque que ses primes d’assurance-maladie de
base et LCA étaient de 301 fr. 70 en 2021. En 2022, sa prime d’assurance-
maladie de base serait de 358 fr. en 2022, subsidiée à hauteur de 101 fr.,
soit 257 francs et sa prime LCA serait de 39 fr. 20. Il invoque en outre des
frais médicaux non remboursés à hauteur de 83 fr. 19 par mois.
En l’espèce, c’est une prime d’assurance-maladie de 358 fr.
15, subsidiée à hauteur de 101 fr., soit un solde de 257 fr., qui sera prise
en compte dans les charges de l’appelant, correspondant à sa prime
actuelle.
4.4.9 S’agissant de la prime LCA, c’est le montant de 29 fr. 50 qui
sera pris en compte, correspondant à la prime actuelle.
L’appelant, qui invoque qu’à titre de prime LCA, ce serait un
montant de 39 fr. 20 qui devrait être pris en compte, ajoute au montant
retenu ci-dessus la somme de 9 fr. 70 convenue pour une assurance pour
les risques et litiges liés à internet. Cette assurance ne saurait toutefois
être prise en compte dans la prime LCA. Elle est par ailleurs comprise dans
le forfait de 50 fr. prévu par la pratique vaudoise (cf. consid. 4.1.5 supra).
L’appelant invoque encore que des frais médicaux seraient
restés à sa charge en 2021, par 998 fr. 37, soit 83 fr. 19 par mois. Cela dit,
il n’allègue pas que de tels frais – seul montant invoqué sur les quatre ans
de procédure – seraient durables, se sont renouvelés en 2022 ou
pourraient se renouveler ensuite de l’entrée en force du jugement de
divorce. Il ne précise pas non plus leur nature. Dans ces conditions, on ne
saurait retenir que l’appelant a établi qu’il aura dans le futur des frais
médicaux et ce pour une quotité déterminée. Il n’y a, partant, pas lieu de
prendre un montant à ce titre dans ses charges.

- 60 -
4.4.10 S’agissant des frais afférant à un véhicule, les parties
soulèvent également plusieurs griefs.
4.4.10.1 L’appelant réclame la prise en compte d’une taxe automobile
dans son budget par « au moins » 103 fr. 30.
En l’espèce, il ressort de la pièce produite que le véhicule
concerné est au nom de sa compagne, que cette facture concerne un
véhicule qui vient d’être immatriculé et comprend le coût d’une plaque
d’immatriculation. En conséquence, rien ne permet de considérer ce
montant comme probant, ni de retenir que l’appelant s’en acquitte lui-
même, ce d’autant plus qu’il a déclaré lors de l’audience du 18 mars 2021
puis lors de celle du 9 mars 2023 que son père mettait à sa disposition un
véhicule d’entreprise dont il n’assumait le cas échéant que l’essence
même pour ses trajets privés. Le grief est infondé.
4.4.10.2 L’intimée réclame quant à elle que les frais de transport de
l’appelant soient supprimés. L’appelant a en effet indiqué lors de son
audition le 9 mars 2023 que son employeur mettait « à disposition » un
véhicule et en assumait l’entier des charges hormis l’essence. En
procédure de première instance, il n’a toutefois pas établi qu’il en
acquitterait quoi que ce soit, ne serait-ce que l’essence. Dans sa réponse
sur appel, il allègue que ces frais de transport seraient réels et qu’il
paierait les frais d’essence. L’attestation produite par l’employeur, soit son
père, atteste que les frais d’essence du véhicule mis à disposition de
l’appelant seraient à sa charge. Aucune pièce ne permet toutefois de le
prouver ni de chiffrer ses prétendus frais. En l’espèce, les frais de
transport retenus par les premiers juges sont erronés dans la mesure où
l’appelant supporte éventuellement tout au mieux des frais d’essence et
non des autres postes pris en compte dans le forfait de 0,7 ct/km. Il
incombait à l’appelant de chiffrer et produire la preuve de ces frais, à
défaut, ses seules affirmations que de tels frais d’essence seraient
assumés, par lui ou sa compagne par le biais de comptes bancaires ne
sont pas suffisantes pour établir le montant des frais d’essence qu’il paie
par mois pour se rendre à son travail.

- 61 -
4.4.11 Eu égard à la maxime d’office applicable et aux revenus des
parties, il se justifie de tenir compte de la charge fiscale des parties (cf.
ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2). Cette charge, très difficile à arrêter,
sera estimée, sous l’angle de la vraisemblance, sur la base des revenus
retenus et de la contribution d’entretien à fixer, en tenant compte du fait
qu’elle comprendra les coûts directs augmentés d’une part à l’excédent.
Les montants ci-après articulés ont été retenus, au stade de la
vraisemblance, sans tenir compte d’autres sources possibles génératrices
d’impôt ni des diverses déductions fiscales impossibles à établir dans le
cadre d’une procédure que le législateur a voulu sommaire (Juge unique
CACI 10 janvier 2023/10 consid. 5.7.3.1 ; Juge unique CACI 23 décembre
2021/604 consid. 9.1).
La charge fiscale de l’appelant, résidant en concubinage à [...],
avec deux enfants à charge, percevant un revenu mensuel de 4’883 fr. et
versant une contribution d’entretien déductible d’un montant pouvant être
en l’état du raisonnement estimé à 1'200 fr., soit un revenu annuel net de
44’196 fr. ([4’883 fr. – 1’200 fr.] x 12), peut être arrêtée, à l’aide du
calculateur de l’Administration fédérale des contributions, à environ 210 fr.
(2’552 fr. / 12) par mois.
4.4.12 Partant, les charges de l’appelant peuvent être arrêtées
comme il suit :
- Base mensuelle fr. 850.00
- Part au loyer ([2'750 fr. – 30 %] / 3) fr. 641.70
- Prime LAMal (subside déduit) fr. 257.00
Total minimum vital LP fr. 1'748.70
- Prime LCA fr. 29.50
- Forfait assurances fr. 50.00
- Frais de droit de visite fr. 150.00
- Impôts fr. 210.00
Total minimum vital du droit de la fr. 2’188.20
famille

- 62 -
Compte tenu de son revenu de 4'883 fr. et des charges
arrêtées ci-dessus, le disponible de l’appelant est de 2'694 fr. 80.
4.5. Charges de l’intimée
4.5.1
4.5.1.1 L’appelant invoque dans sa réponse sur appel que l’intimée
vivrait en concubinage, ce sur la base d’un message que l’intimée lui
aurait envoyé un jour à 23 h 23 disant « est-ce que tu peux nous laisser
dormir ? mon conjoint commence à ne pas apprécier. Arrête ». Lors de
l’audience d’appel, l’intimée a contesté vivre en concubinage, expliquant
que son compagnon travaille et vit à [...].
4.5.1.2 Lorsqu’une partie vit en concubinage simple, soit qu’elle
partage une « communauté de toit et de table », la jurisprudence a admis
que la contribution d'entretien doit être déterminée en tenant compte du
fait que les coûts communs (montant de base, loyer, etc) sont alors divisés
par deux, même si la participation du nouveau partenaire est moindre
(ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_86/2013 du 12 mars
2014 consid. 2.3) ou lorsque les économies de coût ne sont pas
effectivement réalisées (TF 5A_724/2016 du 19 avril 2017 consid. 4.3).
Il incombe au débiteur d'entretien de prouver que le créancier
vit dans un concubinage qualifié avec un nouveau partenaire (TF
5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 13.3.1).
4.5.1.3 En l’espèce, un message tel que celui dont se prévaut
l’appelant interpelle quant à l’éventualité que l’intimée vive effectivement
avec son compagnon. Toutefois, à défaut d’autres éléments de preuve
produits par l’appelant, le message litigieux, qui peut résulter d’un abus
de langage ou de la simple volonté d’obtenir la paix, ne suffit pas à retenir
que l’intimée se trouve dans une relation suivie et que son compagnon
habite durablement avec elle. Le grief est infondé.

- 63 -
4.5.2 L’intimée fait valoir que son loyer serait de 1’502 francs.
L’intimée se réfère à une pièce datant de 2017 pour étayer son
grief. Or, il ressort du dossier (P. 202) que le loyer actuel (mai 2022) de
l’intimée est de 1’442 fr., de sorte que c’est ce montant qui sera retenu en
lieu et place de celui de 1’292 fr. indiqué dans le jugement entrepris. La
part de J.________ au loyer de sa mère s’élève en conséquence à 216 fr. 30
(15 % de 1'442 fr.).
4.5.3 L’appelant fait valoir que si les frais de véhicule de l’intimée
sont retenus, les siens devraient l’être également. Dans le cas contraire,
seul un montant de 74 fr. par mois devrait être retenu pour l’intimée. La
première assertion ne peut être confirmée. En effet, ce n’est que si les
frais de véhicule de l’appelant sont établis et justifiés qu’ils peuvent être
retenus. Or, comme vu plus haut, tel n’est pas le cas (cf. consid. 7.11
supra). Pour le surplus, même si chaque partie a besoin d’un véhicule en
raison des enfants, l’appelant se voit mettre à disposition, notamment
pour ses transports privés, un véhicule par son employeur. Dans ces
conditions, vu la situation financière des parties qui le permet et le fait que
l’intimée travaille à 100 % alors que sa fille n’a que douze ans et souffre
de problèmes de santé, il ne se justifie pas de restreindre les frais de
transport de l’intimée à un montant équivalent au coût d’un abonnement
de bus.
4.5.4 L’intimée conteste également la quotité des charges prises en
compte la concernant, réclamant que la somme de 80 fr. par mois soit
ajoutée à ses charges à titre de frais de place de parc sur son lieu de
travail. L’appelant quant à lui reproche à l’intimée de ne pas avoir
démontré qu’elle a la possibilité de parquer gratuitement son véhicule à
l’extérieur de son lieu de travail ou pour un coût moins élevé.
La pièce 307 établit la charge d’une place de parc à [...] pour
l’intimée. Le montant de 80 fr. doit donc être ajouté à ses charges, l’usage
d’un véhicule ayant également été admis pour l’appelant alors qu’il
n’apparait pas non plus indispensable. Il n’est en outre notoirement plus

- 64 -
possible de parquer gratuitement un véhicule toute une journée en ville.
Quant à un parcage payant, on ne voit pas qu’il puisse être inférieur,
même à l’extérieur, à 80 fr. par mois.
4.5.5 L’intimée invoque que ses frais de fitness par 89 fr. par mois
devraient être ajoutés à ses charges puisque ceux-ci seraient justifiés
médicalement. L’appelant fait valoir qu’il s’agit de frais de loisirs qui
doivent être financés par l’éventuel excédent.
Au vu de la pièce 33ter, soit un certificat médical préconisant
que l’intimée pratique des exercices de renforcement musculaire dans une
salle de fitness pour des raisons médicales, les frais de fitness à hauteur
de 89 fr. par mois doivent être admis. On ajoutera qu’au vu de la
pathologie dont souffre l’intimée (troubles du comportement alimentaire
avec bypass gastrique), ces frais apparaissent toujours d’actualité. Il
convient dès lors d’ajouter la somme de 89 fr. aux frais médicaux établis
et non contesté retenus dans le jugement entrepris.
4.5.6
4.5.6.1 Quant à la charge fiscale de l’intimée, il ressort du même
simulateur que celui utilisé pour l’appelant qu’une personne seule avec un
enfant, résidant à [...], dont le revenu annuel net ascende à 80’286 fr.
([5'190 fr. 50 + 1’200 fr. + 300 fr.] x 12), assume une charge d’impôts
d’environ 860 fr. (10'337 fr. / 12) par mois.
4.5.6.2 La part d’impôt à intégrer dans les coûts directs de l’enfant se
justifie par le fait que le montant des contributions d’entretien dues en
faveur de celui-ci est ajouté au revenu imposable du parent à qui l'enfant
est confié ou qui reçoit la prestation (art. 3 al. 1 LHID [loi sur
l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes du 14
décembre 1990 ; RS 642.14]) et qu’il ne semble pas justifié de faire
supporter ces impôts au seul bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1).
Une des méthodes proposées par la doctrine pour répartir cette charge
d’impôt suppose une répartition proportionnelle des impôts dus en
fonction des revenus du parent bénéficiaire et de ceux de l’enfant mineur.
Cette méthode paraît avoir la préférence du Tribunal fédéral en raison de

- 65 -
sa simplicité (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et les réf. citées et consid.
4.2.3.5), même si cela suppose d’évaluer par avance la contribution
d’entretien. A noter que la charge d’impôt de l’enfant doit être calculée en
prenant en compte les coûts directs de l’enfant, les allocations familiales,
les éventuelles rentes d’assurances sociales et prestations assimilées,
mais pas la contribution de prise en charge (ATF 147 III 457 consid.
4.2.3.5).
La jurisprudence récente exige en outre que la part des impôts
de la partie qui est destinée à couvrir le coût des enfants figure dans les
charges de ceux-ci et suggère une répartition proportionnelle des impôts
entre le crédirentier et ses enfants, avec la précision que sont destinés au
crédirentier les éventuelles contributions de prise en charge et revenus
des enfants (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.3 et 4.2.3.5). Il convient dès lors
de calculer la proportion des impôts dus en lien avec la contribution
d’entretien par rapport au revenu imposable total du parent crédirentier.
Au vu de la charge d’impôt de l’intimée, de l’estimation de la
contribution d’entretien pour l’enfant, des allocations familiales et du
revenu total de l’intimée, la part d’impôts de l’enfant sera de 193 francs.
Dès lors, la part d’impôts de l’intimée sera de 667 fr. (860 fr. – 193 fr.).
4.5.7 Les charges de l’intimée doivent être arrêtées comme il suit :
- Base mensuelle fr. 1’350.00
- Part au loyer (1'442 fr. – 15 %) fr. 1'225.70
- Prime LAMal (subside déduit) fr. 375.05
- Frais médicaux fr. 189.00
- Frais de transport (déplacement + fr. 414.20
parking)
- Taxe véhicule Fr. 8.15
- Frais de repas fr. 238.70
Total minimum vital LP fr. 3'800.80
- Prime LCA fr. 34.50
- Frais de chauffage fr. 11.40

- 66 -
- Forfait assurances fr. 50.00
- Impôts fr. 667.00
Total minimum vital du droit de la fr. 4'563.70
famille
Partant, au vu de son revenu de 5'190 fr. 50, l’intimée couvre
ses charges et son disponible s’élève à 626 fr. 80.
4.6. Coûts directs de J.________
4.6.1 L’intimée invoque que la base mensuelle de J.________ est de
600 fr. dès le [...] 2022. Vu l’âge de l’enfant, il conviendra effectivement
de tenir compte de ce montant dans la mesure où les pensions sont dues
pour le futur.
4.6.2 S’agissant des coûts directs de J.________, l’appelant déclare ne
pas les remettre en cause dans le cadre de son appel. Toutefois, dans sa
réponse sur appel joint, il les conteste finalement en lien avec le
concubinage de l’intimée. Or, puisque celui-ci n’a pas été établi et le grief
rejeté (cf. consid. 8.1 supra), il en ira de même pour le grief ayant trait aux
charges de l’enfant.
4.6.3 Pour le surplus, l’appelant conteste également les frais de
garde de J.________ estimant que l’intimée « devra faire la preuve des frais
de garde de J.________ (sic) pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 ».
Un tel grief s’agissant des charges de l’enfant aurait dû être formé dans
l’appel. Invoqué dans la réponse sur l’appel-joint seulement, la recevabilité
de ce grief est douteuse. Malgré cela, l’on ne voit pas, vu l’âge de l’enfant
et le système scolaire en place, que ces frais aient diminué en 2022 ou
2023 par rapport aux années précédentes. Au vu de ce qui précède, il n’y
a pas lieu d’instruire sur ce point, de sorte que la réquisition de production
des pièces 601 et 602 doit être rejetée.

- 67 -
4.6.4 Au vu du loyer retenu dans les charges de l’intimée (cf. consid.
8.2 supra), la part au loyer de J.________ est de 216 fr. 30 (15 % de 1'442
fr.).
4.6.5 L’intimée réclame également la prise en considération du coût
de cours de soutien, par 124 fr. 50. Or la pièce 309, annoncée, n’a jamais
été produite. Cette charge non établie ne sera dès lors pas retenue.
4.6.6 L’intimée voudrait voir ajouter des frais de loisirs aux coûts
directs de l’enfant dans le cadre du minimum vital du droit de la famille.
Les frais de loisirs ne peuvent être retenus dans les coûts
directs et doivent être supportés par l’éventuel excédent (cf. consid. 4.2.7
supra). Le grief est infondé.
4.6.7 S’agissant de la part d’impôts de l’enfant, il convient de se
référer au consid. 4.5.6 ci-dessus.
4.6.8 Les coûts directs de J.________ sont les suivants :
- Base mensuelle fr. 600.00
- Part au loyer fr. 216.30
- Prime LAMal (subside déduit) fr. 32.25
- Frais médicaux fr. 16.95
- Frais de garde fr. 550.60
- Devoirs surveillés fr. 12.50
Total minimum vital LP fr. 1'428.60
- Prime LCA fr. 31.40
- Part aux impôts fr. 193.00
./. Allocations familiales fr. - 300.00
Total minimum vital du droit de la fr. 1'353.00
famille
4.7

- 68 -
4.7.1 L’appelant reprend les montants arrêtés par les premiers juges
s’agissant des coûts directs de ses deux derniers enfants D.________ et
M.________ et invoque pour toute motivation à l’appui de ses propres
chiffres, que « les montants à retenir sont plutôt ceux-ci ».
Un tel raisonnement ne respecte pas les conditions de
motivation posées par la jurisprudence (cf. consid. 2.3.2 supra) et est
irrecevable.
4.7.2 L’intimée invoque quant à elle que le deuxième enfant de
l’appelant n’aurait pas dû être pris en compte, n’étant pas né au moment
de l’audience de première instance. Le grief est vain dès lors qu’au vu de
la maxime inquisitoire illimitée, les faits nouveaux sont recevables.
4.7.3 L’intimée invoque également que les frais de garde des
enfants D.________ et M.________ seraient « sans nul doute inférieurs à ceux
retenus (pièce 355 requise) » (réponse, p. 8). Ce faisant, l’intimée
n’expose pas de grief de constatation incomplète des faits de façon
conforme aux réquisits de motivation en la matière. Son grief est
irrecevable et il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de pièce
dans ces conditions.
4.7.4 Les coûts directs des enfants D.________ et M.________ tels que
retenus par les premiers juges, par 1'017 fr. chacun, seront donc
confirmés.
4.8
4.8.1 L’appelant conteste le revenu de sa concubine arrêté par les
premiers juges à 4'812 fr. 10 par mois. Il fait en outre valoir qu’elle aurait
des charges de 2'710 fr. 99, soit une part au loyer de 784 fr. 35, des frais
de chauffage de 75 fr. 12, une part à l’assurance-ménage de 7 fr. 63, une
part à la taxe déchets de 3 fr. 93, une prime LAMal (subside déduit) de
131 fr. 03, des frais médicaux de 116 fr. 40, des frais de repas de 238 fr.
70, des frais de transport de 321 fr. 66, des impôts de 129 fr. 87 et une
prime LCA de 52 fr. 30.

- 69 -
4.8.2 En l’espèce, au vu de son certificat de salaire 2021, le salaire
mensuel net de P.________ sera arrêté à 4'251 francs.
4.8.3 S’agissant des différentes charges liées au logement du
couple, soit les frais de chauffage, l’assurance ménage ainsi que la taxe
déchets, elles ne peuvent être prises en compte dans le budget de la
concubine pour les mêmes motifs que pour l’appelant (cf. consid. 7.1 à 7.5
supra). Sa part au loyer est donc égale à celle de l’appelant, soit 641 fr.
70.
4.8.4 Les frais de transport de la compagne de l’appelant ne sont
établis par aucune pièce du dossier. Son lieu de travail actuel, de même
que son taux d’activité, sont ignorés, de sorte qu’il ne sera pas retenu de
charges à ce titre.
4.8.5 L’appelant allègue que la prime LAMal de sa concubine,
subside déduit, est de 131 fr. 03. La pièce 224 à laquelle il se réfère
concerne la fille de la concubine, soit I.________, et n’établit au demeurant
pas ce montant dans la mesure où ce sont la LAMal et la LCA qui semblent
être prises en compte par cette pièce. On retiendra toutefois un montant
de l’ordre de 130 fr. qui peut être retenu au vu de sa modicité. On ajoutera
le montant de la prime LCA par 52 fr. 30, celui-ci étant dûment établi.
4.8.6 Les frais médicaux de P.________ allégués à hauteur de 116 fr.
40 pour l’année 2021, où la compagne de l’appelant a accouché, ne
saurait démontrer l’existence de frais et leur quotité en 2022 et encore
moins pour le futur. Pour les mêmes motifs que l’appelant, et faute pour
lui d’avoir établi ces frais, alors qu’il aurait pu le faire, aucun montant ne
sera retenu à ce titre en vue de la période post divorce.
4.8.7 L’appelant invoque une charge d’impôt pour sa compagne de
129 fr. 87.

- 70 -
En l’espèce, la charge fiscale de P.________, résidant en
concubinage à [...], avec deux enfants à charge, percevant un revenu
mensuel de 4’251 fr., soit un revenu annuel net de 51’012 fr., peut être
arrêtée, à l’aide du calculateur de l’Administration fédérale des
contributions, à environ 340 fr. (4'060 fr. / 12) par mois.
4.8.8 En définitive, la compagne de l’appelant perçoit un revenu
mensuel net de 4'251 fr. et ses charges peuvent être arrêtées à 2’014 fr.
(850 fr. + 641 fr. 70 + 130 fr. + 52 fr. 30 + 340 fr.), de sorte qu’elle est en
mesure de couvrir ses propres charges et jouit d’un disponible de 2’237 fr.
par mois.
Il convient de considérer, à l’instar des premiers juges, que
l’appelant et sa concubine contribuent chacun de manière égale à
l’entretien de leurs enfants communs dans la mesure où leurs disponibles
respectifs le permettent.
4.9.
4.9.1 L’appelant conteste que la totalité du coût d’entretien de sa
fille ait été mise à sa charge dès lors qu’il bénéficie d’un droit de visite
élargi.
4.9.2 Un droit de visite élargi n’implique pas nécessairement une
réduction de la contribution versée pour l’enfant au parent gardien,
surtout si c’est en définitive ce dernier qui assume l’essentiel des charges
de l’enfant. Néanmoins, plus la répartition de la prise en charge se
rapproche en pratique d’une garde alternée, plus il peut s’avérer justifié
de tenir compte de l’investissement effectif du parent non gardien. Ce
temps supplémentaire peut être pris en considération à condition qu’il
atteigne un certain seuil, par exemple un jour ou deux demi-jours par
semaine en plus d’un droit de visite usuel d’un week-end sur deux et de
trois ou quatre semaines de vacances (Stoudmann, op. cit., p. 287 et les
références citées).

- 71 -
4.9.3 En l’espèce, le droit de visite de l’appelant, qui s’exerçait,
avant sa suspension, un week-end sur deux ainsi que, pendant un temps,
un mercredi sur deux de 17 h à 20 h et la moitié des vacances scolaires,
ne saurait être considéré comme élargi, étant relevé que l’appelant a
échoué à démontrer l’avoir exercé de manière régulière (cf. consid. 3.3.4
supra). Au surplus, l’élargissement sollicité par l’appelant pour l’avenir a
été refusé.
4.9.4 Dans la mesure où l’intimée a la garde exclusive de l’enfant,
conformément au principe d’équivalence des prestations (consid. 8.2.1
supra), il appartient à l’appelant de se charger des coûts directs de
J.________, soit 1'353 francs.
Partant, au moyen de son disponible de 2'694 fr. 80, l’appelant
doit couvrir la moitié des coûts directs des enfants D.________ et
M.________, par 1'017 fr., et les coûts directs de J.________, par 1'353 fr., de
sorte qu’il lui reste un excédent de 324 fr. 80 (2'694 fr. 80 - [1'017 fr. +
1'353 fr.]).
En vertu de la règle de répartition par « grandes et petites
têtes », chacun des enfants a droit à un septième de l’excédent de
l’appelant, soit 46 fr. par enfant, montant arrondi.
La contribution d’entretien en faveur de J.________ se monte à
1'399 fr., arrondi à 1’400 francs.
Les premiers juges ont considéré qu’il était raisonnable de
prévoir des paliers de 50 fr. en fonction de l’âge de l’enfant. Ces paliers
seront confirmés, étant précisé que l’enfant a déjà atteint l’âge de 10 ans,
de sorte que la pension ici arrêtée sera due jusqu’au 14 ans révolus de
J.________, puis ce sera une pension de 1'450 fr. qui sera dues jusqu’à sa
majorité, et, au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
4.9.5 Par courrier du 26 avril 2023, l’appelant a invoqué son
prochain départ au Portugal et conclu à ne plus devoir payer qu’un

- 72 -
montant de 150 fr. dès le 1er mai 2023 pour l’entretien de J.________. Ces
faits, postérieurs à la clôture de l’instruction, sont irrecevables, à l’instar
de la nouvelle conclusion en réduction de la contribution d’entretien due
par l’appelant à sa fille. Ces éléments sont ainsi impropres à modifier ce
qui précède.
Au demeurant, même si ces éléments et ces conclusions
étaient recevables, l’appelant n’établit pas la réalité du changement
durable qu’il invoque, soit son départ pour le Portugal, n’alléguant à
l’appui d’un tel changement, radical, que ses propres déclarations. On
relèvera notamment sur ce point qu’au jour du présent arrêt, il était
toujours indiqué comme domicilié à [...], selon l’extrait du Registre du
commerce de la société de son père. A titre superfétatoire, on relèvera
que rien ne permet de retenir qu’un tel départ, fût-il avéré, serait
nécessaire ou incontournable. Dans ces circonstances et conformément à
la jurisprudence (cf. consid. 4.2.2 supra), la perte de revenu que l’appelant
invoque sans non plus la rendre même vraisemblable, ne serait pas
opposable au créancier d’entretien. Ici encore, même recevable, le grief
serait impropre à modifier les calculs qui précèdent.
4.10
4.10.1 L’intimée fait valoir que les contributions d’entretien mises à la
charge de l’appelant en faveur de sa fille devraient rétroagir avec effet au
1er janvier 2018.
4.10.2 Selon l’art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir
duquel la contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si
le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment.
Le juge du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation
d'entretien à une condition ou à un terme. Il peut aussi décider de fixer le
dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de
chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n’est plus
remis en cause (ATF 128 III 121 consid. 3b/bb ; TF 5A_952/2019 du 2
décembre 2020 consid. 9.1.1 ; TF 5A_581/2020 du 1er avril 2021 consid.

- 73 -
3.4.1 ; TF 5A_34/2015 du 29 juin 2015 consid. 4) ; cela vaut aussi lorsque
le juge des mesures provisionnelles a ordonné le versement d'une
contribution d'entretien qui va au-delà de l'entrée en force partielle (ATF
128 III 121 consid. 3c/aa et l’arrêt cité). De manière générale, il n'est pas
non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement
d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée
en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en
divorce (ce nonobstant la terminologie de la note marginale ad art. 125 CC
« Entretien après divorce » ; cf. dans ce sens Gloor/Spycher, in
Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd.,
Bâle 2018, n. 4 in fine ad art. 126 CC et l’arrêt cité ; Pichonnaz, in
Pichonnaz/Foëx [édit.], Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 8
ad art. 126 CC).
4.10.3 En l’espèce, le raisonnement des premiers juges tendant à
considérer que dans la mesure où l’appelant s’était acquitté d’une
contribution de 850 fr. par mois en faveur de sa fille depuis le début de la
procédure, les contributions d’entretien fixées entreraient en vigueur à
l’entrée en force du jugement de divorce, ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmé. Si l’intimée voulait se voir accorder un effet
rétroactif aux pensions qu’elle réclamait, elle se devait d’entreprendre les
démarches nécessaires, notamment par le dépôt de requêtes de mesures
provisionnelles, durant la procédure. Or l’intimée, alors représentée d’un
mandataire professionnel, suite à l’échec de la ratification de la
convention du 16 août 2018, n’a jamais requis la reddition d’une
ordonnance astreignant l’appelant au paiement de contributions en faveur
de leur enfant commune. Il semble qu’elle se soit dès lors implicitement
satisfaite des 850 fr. qui étaient alors versés, ce depuis le début de la
procédure, il y cinq ans, ce que l’intimée ne conteste au demeurant pas. Il
ne se justifie dès lors pas de s’écarter du principe de l’art. 126 CC qui veut
que le paiement des contributions débute à l’entrée en force de l’arrêt sur
appel. Le grief est rejeté.
5. Liquidation du régime matrimonial

- 74 -
5.1 La liquidation du régime matrimonial est soumise aux
dispositions sur le régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC). Elle est
effectuée en différentes étapes, en vue desquelles la réglementation
légale est implicitement structurée, selon l'ordre suivant : la dissolution
des patrimoines des époux (art. 205 et 206 CC), la dissociation des biens
propres et des acquêts de chaque époux et la détermination du bénéfice
de celui-ci (art. 207 à 214 CC), la participation de chaque époux au
bénéfice de l'autre (art. 215 à 217 CC) et, enfin, le règlement des créances
entre époux (art. 218 à 220 CC) (Steinauer, in Pichonnaz/Foëx édit.,
Commentaire Romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 2 ad art. 205 CC).
La liquidation du régime matrimonial est régie par la maxime
des débats, ce qui signifie que c'est à la partie qui entend se prévaloir d'un
fait qu'il incombe de l'alléguer et de l'établir. En particulier, aux termes de
l'art. 200 CC, quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre
des époux est tenu d'en apporter la preuve (al. 1). A défaut de cette
preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux (al.
2). Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (al.
3). L'art. 200 CC ne traite pas de la question de savoir à qui incombe le
fardeau de la preuve lorsque la question de l'existence d'un bien à
l'époque de la dissolution du régime est litigieuse : le fardeau de la preuve
est alors régi par l'art. 8 CC (ATF 125 III 1 ; ATF 118 II 27, JdT 1994 I 535
consid. 2). La preuve qu'un bien appartient à l'un des époux peut être
apportée par tous moyens : pièces, témoignages, expertises, inventaires
(ATF 117 II 124 consid. 2 ; ATF 116 III 32 consid. 2).
5.2 L’appelant se plaint que la moitié de la garantie de loyer n’ait
pas été portée à l’actif de son compte d’acquêt, se référant sur ce point à
la pièce 228 produite à l’appui de son appel.
En l’occurrence les premiers juges avaient constaté que les
parties n’avaient pas établi l’existence d’une garantie de loyer sous forme
bancaire, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’attarder sur la question du

- 75 -
sort à donner, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, au
partage de la garantie de loyer.
L’appelant n’expose pas en quoi ce premier constat était
erroné, en se référant à des pièces au dossier, le fait allégué en appel que
le paiement d’une garantie serait usuel n’étant pas suffisant. Son grief,
fondé sur une pièce irrecevable (cf. consid. 2.2.3 supra), s’avère
irrecevable, dans une cause soumise à la maxime des débats.
5.3 L’appelant conteste ensuite être le débiteur d’un montant de
3'250 fr., au titre de la moitié du prix de vente de 6'500 fr. d’un véhicule
BMW acquis pendant le mariage. Il fait valoir que dans la mesure où
l’intimée aurait formulé des conclusions à hauteur de 3'000 fr., il ne
saurait être condamné à payer davantage.
En l’espèce, lors de l’audience de plaidoiries finales du 18
mars 2021, l’intimée a précisé par dictée au procès-verbal sa conclusion IX
en ce sens qu’elle a chiffré le montant réclamé à 6'250 francs. Il convient
par conséquent de constater que le montant demandé ne pouvait être
supérieur à 6’250 fr., ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.
Par ailleurs, l’appelant indique que l’intimée aurait conservé un
autre véhicule lors de la séparation. Ce véhicule aurait également été
acquis pendant le mariage et, « en l’absence d’indications contraires », le
véhicule BMW et ce véhicule de marque Smart Mercedes devraient être
considérés de valeur équivalente, de sorte qu’une compensation aurait dû
s’appliquer et qu’en conséquence, aucun montant ne pourrait être mis à la
charge de l’appelant.
Cela faisant, l’appelant ne dit pas où il aurait allégué
l’ensemble de ces faits en première instance, dont la volonté de
compenser, ni quelles preuves établiraient ces faits, qui n’ont pas été
retenus par l’autorité précédente. Ces faits sont ainsi irrecevables et au
demeurant non établis. Le grief fondé sur de tels faits est manifestement
infondé.

- 76 -
5.4 L’appelant n’a pas formé de grief s’agissant de la liquidation
d’un éventuel 3e pilier. L’intimée quant à elle relève que l’appelant n’a
allégué aucun montant dans le cadre de la procédure, ni produit aucun
document. En l’occurrence, aucun montant n’a été accordé à l’appelant à
ce titre et ce dernier ne l’a pas contesté. La critique de l’intimée est vaine.
La production de la pièce requise 603 – requise qui plus est dans la
réponse sur appel joint seulement, alors qu’elle aurait pu l’être en
première instance – n’a, partant, pas à être ordonnée.
5.5 L’intimée fait grief aux premiers juges d’avoir rejeté sa
prétention en remboursement des 3'000 fr. qu’elle aurait indument versés
à l’appelant pour les meubles laissés au domicile conjugal.
En l’état, le tribunal a estimé que l’intimée avait échoué à
apporter la preuve de la valeur des meubles. L’intimée le conteste en se
référant au témoignage de sa sœur, qui s’est contentée de dire, en
référence à l’allégué 59 selon lequel l’appelant avait exigé un montant
exorbitant de 3'000 fr. en contrepartie alors même que les meubles
garnissant l’ancien domicile familial étaient sans valeur, était exact. Un tel
moyen de preuve n’est pas propre, vu les liens de parenté entre le témoin
et l’intimée à établir que les meubles en question, sans autre précision,
étaient sans valeur, respectivement à établir la valeur, même moindre, de
ces meubles. Il aurait été opportun d’indiquer au minimum de quels
meubles il s’agissait. Le fait, allégué par l’intimée en appel sans invoquer
de grief de constatation inexacte des faits, que ces meubles auraient été
acquis chez [...] et [...] et auraient plus de dix ans n’a pas été constaté par
l’autorité précédente, et est donc irrecevable, au demeurant non établi.
Pour le surplus, on ne voit pas que des meubles, même anciens et
meublant un appartement entier, n’aient « aucune valeur ». Dès lors que
l’intimée n’a pas établi la valeur de ces meubles, on ne saurait contraindre
l’appelant, déjà pour ce motif, à rembourser la différence entre le montant
de 3'000 fr. et dite valeur. Le grief est lui aussi infondé.

- 77 -
6. Partage des avoirs LPP
6.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir renoncé au
partage des avoirs LPP des époux. Il invoque avoir régulièrement versé la
pension, fixée d’un commun accord entre les parties, durant la procédure
de divorce, de sorte qu’il n’aurait commis aucune faute. Il ajoute que la
gravité de la maladie de sa fille n’était attestée par aucun rapport médical
et qu’il était douteux que sa mère doive s’en occuper de façon particulière
ce d’autant qu’elle travaille et avait toujours travaillé à 100 %.
6.2 En l’espèce, les premiers juges ont relevé que l’intimée avait
perçu une contribution d’entretien en faveur de J.________ d’un montant
inférieur à celle arrêtée au fond pendant un peu plus de trois ans – soit
850 fr. au lieu des 1'005 fr. par mois fixés dans le jugement entrepris – et
qu’elle avait pris en charge cette enfant, qui souffre d’une maladie
rhumatismale, de manière prépondérante. Dans ces circonstances, les
premiers juges ont fait une exception au régime ordinaire qui prévoit le
partage par moitié des avoirs LPP des partie et ont renoncé audit partage.
L’appelant conteste cette appréciation et réclame le
versement d’un montant de 8'088 fr. 22 sous réserve d’un montant
supérieur révélé par de nouveaux certificats LPP à produire.
6.3 Aux termes de l’art. 122 CC, les prétentions de prévoyance
professionnelle acquises durant le mariage et jusqu’à l’introduction de la
procédure de divorce sont partagées entre les époux. Selon l’art. 123 al. 1
CC, les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre
passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont
partagées par moitié.
En vertu de l’art. 124b CC, le juge attribue moins de la moitié
de la prestation de sortie au conjoint créancier ou n’en attribue aucune
pour de justes motifs, en particulier lorsque le partage par moitié s’avère
inéquitable en raison de la liquidation du régime matrimonial ou de la
situation économique des époux après le divorce (al. 2 ch. 1) ou des

- 78 -
besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu notamment de
leur différence d’âge (al. 2 ch. 2). Le texte de l'art. 124b al. 2 CC prévoit
ainsi la possibilité pour le juge de s'écarter du principe du partage par
moitié pour de justes motifs et mentionne deux catégories d'exemples à
ses chiffres 1 et 2, sans toutefois préciser plus avant cette notion (ATF 145
III 56 consid. 5.3.2 ; TF 5A_819/2019 du 13 octobre 2020 consid. 3.2.1 et
l’arrêt cité). Selon le Message du Conseil fédéral, il y a par exemple
iniquité lorsqu'une épouse active finance la formation de son mari et que
celui-ci va exercer une profession qui lui permettra de se constituer une
meilleure prévoyance vieillesse que sa femme (TF 5A_79/2009 du 28 mai
2009 consid. 2.1). De même, il y a iniquité lorsque l'un des époux est
employé et dispose d'un revenu et d'un deuxième pilier modeste, tandis
que l'autre conjoint est indépendant, ne dispose pas d'un deuxième pilier,
mais se porte beaucoup mieux financièrement (Message du 29 mai 2013
concernant la révision du Code civil suisse [Partage de la prévoyance
professionnelle en cas de divorce], FF 2013 p. 4341 ss, spéc. pp. 4370 s.
ad art. 124b CC [ci-après : le Message]). Sous l'angle des besoins de
prévoyance, le partage est inéquitable lorsque l'un des époux subit des
désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint. L'art. 124b CC est
une disposition d'exception, qui ne doit pas vider de sa substance le
principe du partage par moitié de la prévoyance professionnelle (TF
5A_819/2019 du 13 octobre 2020 consid. 3.2.1 ; TF 5A_153/2019 du 3
septembre 2019 consid. 6.3.2), le partage de la prévoyance
professionnelle devant, dans l'idéal, permettre aux deux conjoints de
disposer d'un avoir de prévoyance de qualité égale (Message, FF 2013 p.
4349).
Selon le Message du Conseil fédéral, la liste des justes motifs
énumérés à l'art. 124b al. 2 CC, pour lesquels le juge peut renoncer au
partage par moitié, n'est pas exhaustive. D'autres cas de figure sont
envisageables, celui notamment où le conjoint créancier « ne se serait pas
conformé à son obligation d'entretien, auquel cas il paraîtrait insatisfaisant
qu'il puisse exiger la moitié de la prestation de sortie du conjoint débiteur
» (FF 2013, p. 4371).

- 79 -
6.4 En l’espèce, comme le relèvent les premiers juges, l’intimée a
perçu pour sa fille pendant plusieurs années une contribution d’entretien
qui aurait effectivement pu être plus élevée au vu des calculs qui
précèdent, a fortiori alors que les enfants issus du second lit de l’appelant
n’étaient pas encore nés, ce qui accroissait la capacité contributive de
celui-ci. Par ailleurs, l’intimée n’a jamais cessé de travailler, qui plus est à
plein temps, alors que la jurisprudence constante en la matière ne l’y
obligeait pas. C’est grâce à cela qu’aucune contribution de prise en charge
n’a été prise en compte. Depuis la séparation des parties, elle a en outre
fourni l’intégralité des soins en nature de l’enfant, notamment de santé,
en assumant des soins non négligeables au vu de la maladie de J.________.
En effet, contrairement à ce que semble soutenir l’appelant, la maladie de
leur fille apparaît lourde notamment au vu des épisodes de fièvre
récurrents et intenses, qui, selon le médecin de l’enfant, nécessitent la
présence constante d’une personne au fait de l’évolution de la maladie
auprès de J.________ durant ces épisodes (cf. pièce 14 bordereau du 11
avril 2019). Dans ces conditions, compte tenu en outre de l’absence de
rétroactivité des contributions d’entretien, il apparait qu’il n’était pas
inéquitable de la part des premiers juges de considérer qu’en l’espèce une
exception au principe du partage des avoirs de prévoyance se justifiait,
qui permet en outre de compenser partiellement le fait que l’appelant
n’avait pas contribué à l’entretien de sa fille comme il l’aurait pu. Ce
renoncement ne viole par conséquent pas la notion de justes motifs
prévue à l’art. 124b al. 2 CC et le pouvoir d’appréciation du juge sur ce
point.
Au vu de ces éléments, le grief est infondé et la pièce requise
n°251 n’a pas à être produite.
7. Bonus éducatif
L’appelant a conclu à ce que le bonus éducatif soit attribué à
parts égales à chaque parent.

- 80 -
Faute de toute explication à l’appui de sa conclusion (cf.
consid. 1.1 supra), cette conclusion est irrecevable.
8.
8.1 Pour les motifs qui précèdent, l’appel doit être rejeté, tandis
que l’appel joint doit être partiellement admis, les chiffres II, V et XVII du
dispositif du jugement du 24 mars 2022 étant réformés et un chiffre IIbis
étant ajouté, en ce sens que le droit de visite de l’appelant sur sa fille est
suspendu jusqu’au 1er septembre 2023 et s’exercera depuis cette date de
façon médiatisée auprès d’Espace Contact ou tout autre établissement
similaire proposé par la DGEJ, durant maximum une année, reconductible
une fois, à raison d’une fois par semaine. Au terme de cette période, en
fonction de l’évolution de la situation de J.________, et en particulier de
l’opportunité d’un élargissement des relations personnelles à un droit de
visite non médiatisé, la curatrice communiquera à l’autorité de protection
de l’enfant ses recommandations afin que celle-ci puisse fixer le cadre du
droit de visite de l’appelant. La curatelle d’assistance éducative au sens
de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de J.________ est prononcée au fond, la
curatrice ayant pour mission d’assister le père et la mère de ses conseils
et de son appui dans la prise en charge de l’enfant et de l’exercice,
respectivement de la reprise des relations personnelles père-fille. Dès
jugement définitif et exécutoire, l’appelant contribuera à l’entretien de sa
fille par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'400 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, jusqu’à ce que
l’enfant J.________ ait atteint l’âge de 14 ans révolus, puis de 1'450 fr.,
depuis lors et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à la fin de
sa formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. La
répartition des frais et dépens de première instance est également revue
(cf. consid. 8.2 infra). Le jugement est confirmé pour le surplus.
8.2
8.2.1 L’intimée demande à ce que les frais de première instance
soient répartis à raison d’un tiers à sa charge et de deux tiers à la charge
de l’appelant.

- 81 -
8.2.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure
une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ; il
est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient
été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2).
8.2.3 En première instance, l’intimée demandait l’attribution de
l’autorité parentale exclusive sur sa fille ainsi que sa garde de fait, une
contribution d’entretien pour J.________ de 1'300 fr. évoluant à 1'050 fr., la
liquidation du régime matrimonial en ce sens que l’appelant soit désigné
son débiteur de la somme de 6'250 fr. et à ce qu’il soit renoncé au partage
des prestations de sortie LPP. L’appelant quant à lui demandait le maintien
de l’autorité parentale conjointe, l’attribution de la garde à l’intimée, à ce
qu’il contribue à l’entretien de sa fille par le paiement d’une contribution
d’entretien mensuelle allant de 330 fr. à 430 fr., au partage des avoirs
LPP, au paiement par l’intimée en sa faveur de la moitié de son 3ème pilier
et de la moitié de la garantie de loyer. Compte tenu de la contribution
d’entretien arrêtée en appel à 1'400 fr. à la charge de l’appelant, du sort
réservé aux avoirs LPP et de la somme de 3'250 fr. accordée à l’intimée à
titre de liquidation du régime matrimonial, et de l’importance du
traitement de chacune de ces questions, une répartition des frais
judiciaires de première instance à raison d’un tiers à la charge de l’intimée
et de deux tiers à la charge de l’appelant apparait plus équitable. En effet,
l’appelant a largement succombé notamment s’agissant de la contribution
d’entretien ; or, l’instruction a sensiblement porté sur ce point en première
instance, de même qu’en appel.

- 82 -
Arrêtés à 3'284 fr. (art. 55 al. 1, 87 al. 1 et 4 et 91 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), les frais
judiciaires seront, sous réserve de l’assistance judiciaire, mis par 2’189 fr.
(3'284 fr. x 2/3) à la charge de l’appelant et par 1’095 fr. (3'284 fr. x 1/3) à
la charge de l’intimée.
8.2.4 S’agissant des dépens de première instance, ils ont été
compensés au vu de la clé de répartition utilisée pour les frais judiciaires.
L’intimée a conclu à l’allocation de dépens mais n’avance aucun chiffre à
ce titre. Sa conclusion apparait ainsi irrecevable (cf. consid. 1.1 supra).
8.3
8.3.1 Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant remplies, le
bénéfice de l’assistance judiciaire doit être accordé à l’appelant pour la
procédure d’appel, pour la période du 7 avril 2022 au 10 février 2023, et
Me Saint-Marc qui l’a requise, désignée en qualité de conseil d’office.
Par courrier du 9 février 2023, Me Longchamp a annoncé son
mandat en précisant qu’une demande d’assistance judiciaire sera
transmise à l’autorité de céans. Or, aucune demande n’ayant été
transmise, les opérations effectuées par Me Longchamp ne seront pas
rémunérées par le biais de l’assistance judiciaire.
Par courrier du 19 avril 2023, Me Perroud a annoncé avoir été
consulté par l’appelant. Il n’a toutefois pas requis l’assistance judiciaire.
8.3.2 L’intimée a demandé d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Dès lors qu’elle remplit les conditions posées par l’art. 117 CPC,
l’assistance judiciaire lui sera accordée pour la procédure d’appel et Me
Vincent Demierre désigné en qualité de conseil d'office.
8.4 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel et
à l'appel joint sont arrêtés à 1'707 fr. 40, respectivement 600 fr. par acte,
350 fr. pour l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février
2023 et 157 fr. 40 pour les frais de l’interprète français-portugais à

- 83 -
l’audience du 9 mars 2023 pour l’appelant (art. 30 par analogie, 63 al. 1 et
91 TFJC). Il est renoncé à arrêter des frais s’agissant des décisions de
mesures superprovisionnelles déposées en avril 2023 par les parties.
Il convient d’admettre que l’intimée – qui demandait que le
montant des contributions soit porté de 1’005 fr. à 1'400 fr., la fixation
rétroactive du dies a quo et une somme de 6'250 fr. pour la liquidation du
régime matrimonial – obtient gain de cause sur 3/4 de ses conclusions
approximativement puisqu’elle succombe sur la rétroactivité des
contributions et ses griefs en rapport avec la liquidation du régime
matrimonial. Par conséquent, les frais relatifs à son appel joint, soit 600
fr., seront mis par 150 fr. (600 fr. x ¼) à sa charge et par 450 fr. à la
charge de l’appelant. Les frais relatifs à l’acte de l’appelant, par 600 fr.,
seront entièrement mis à sa charge puisqu’il a succombé. Les frais
afférents à l’interprète ainsi qu’à l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 9 février dernier doivent également être mis à sa
charge exclusive dans la mesure où ces frais sont inhérents à son
comportement qui a valu la suspension de son droit aux relations
personnelles et que c’est lui qui a demandé un interprète à la veille de
l’audience alors qu’il n’en avait pas besoin – ce qui a pu être constaté par
la juge déléguée (art. 108 CPC). Partant, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1’707 fr. 40, seront mis à raison de 1’557 fr. 40 à la
charge de l’appelant et de 150 fr. à la charge de l’intimée, mais
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, les parties étant au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
8.5 La charge des dépens de deuxième instance peut être estimée
à 5'500 fr. pour chacune des parties (art. 7 TDC). Au vu de la répartition
des frais judiciaires de deuxième instance, l’appelant perd sur neuf
dixièmes de ses conclusions et versera à l’intimée la somme de 4’400 fr.
(5’500 fr. x [9/10 – 1/10]) à titre de dépens de deuxième instance.
8.6
8.6.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance

- 84 -
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
8.6.2 Me Sylvie Saint-Marc, conseil d’office de l’appelant, a produit
par courrier du 3 avril 2023 une liste des opérations faisant état de 65
heures et 25 minutes de travail consacré à la procédure de deuxième
instance pour la période du 7 avril 2022 au 10 février 2023 et a
revendiqué des débours à hauteur de 471 fr. pour des frais de
photocopies. Compte tenu de la nature de la cause, de la connaissance
préalable du dossier, des questions litigieuses en appel et des opérations
effectuées, ce décompte est largement excessif et doit être réduit.
La liste des opérations sera reprise dans l’ordre annoncé.
S’agissant de la « procédure », le temps consacré le 7 avril 2022
s’agissant d’un entretien client, d’une réponse sur requête d’extrême
urgence, d’une lettre au TC et d’un bordereau à hauteur de 8 heures ne
saurait être retenu dans la mesure où aucune écriture, notamment aucune
requête d’extrême urgence n’a été déposée devant le tribunal en cette
date, étant précisé que la mandataire n’avait pas encore pris
connaissance du dossier (18 avril 2022) et que l’acte d’appel n’avait pas
été déposé. Ces opérations ne ressortent en l’espèce pas du tout du
dossier. Ensuite, le temps allégué pour la rédaction d’un courrier à la
partie adverse, un courrier du TC et un bordereau de pièces à concurrence
d’une heure le 12 avril 2022, sera ramené à 15 minutes, ce temps étant
largement nécessaire pour la rédaction de deux courriers, étant précisé
que la confection de bordereaux ne peut être prise en compte, s’agissant
d’un pur travail de secrétariat (Juge unique CACI 2 octobre 2017/437
consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les références citées). La
production d’épais bordereaux reprenant les pièces déjà au dossier est en
outre totalement inutile. En ce qui concerne le temps consacré aux
opérations du 7 mai 2022, soit l’étude du dossier, la rédaction de l’appel,

- 85 -
la confection d’un bordereau et les corrections par 20 heures, il est
excessif et doit être ramené à 5 heures, comprenant l’étude du dossier et
la rédaction d’un appel, étant relevé que le litige en appel portait
principalement sur la contribution d’entretien et que seule, dans les griefs
de l’appel, la question de la charge fiscale n’apparaissait pas
manifestement infondée. On précisera également qu’il a été tenu compte
du fait que la mandataire n’avait pas de connaissance préalable du dossier
de première instance. Toutefois, la stratégie de celle-ci consistant à
contester toutes les charges – même minimes – alors que les éléments
déterminants n’avaient pas été produits devant le premier juge ne saurait
être cautionnée ni rétribuée en procédure d’appel. L’avocate a allégué
avoir consacré 2 heures et 50 minutes pour trois courriers et un téléphone
avec le client (opérations des 12 août et 8 novembre 2022). Ce temps sera
ramené à 30 minutes, équivalant à 10 minutes par courrier, la nécessité
de s’entretenir encore avec le client en plus des autres temps déjà
comptabilisés ne se justifiant pas. En date du 7 novembre 2022, l’appelant
a encore invoqué avoir consacré 8 heures à la rédaction de déterminations
sur requête d’extrême urgence, une lettre au TC, un efax et un bordereau
de pièces. La confection de bordereau n’étant pas rétribuée, de même que
les mémos, s'agissant de pur travail de secrétariat (CREC 11 mars 2016/89
consid. 3.2 ; CREC 3 août 2016/301 consid. 3.2.2.1 ; CREC 11 août
2017/294 consid. 4.2), ce temps sera ramené à 1 heure et 30 minutes
pour la rédaction de 8 pages de déterminations, le reste étant des faits et
des conclusions. La mandataire fait état de 10 heures et 20 minutes le 14
novembre 2022 pour la rédaction d’une réplique et d’une réponse à
l’appel joint ainsi que deux courriers. Là encore, le temps consacré à ces
opérations apparait trop important au vu de l’acte de 11 pages se limitant
à répondre à des griefs et des questions litigieuses en appel et doit être
ramené à 2 heures pour le mémoire et 10 minutes par courrier, soit
2 heures et 20 minutes. S’agissant des opérations des 23 janvier 2023,
soit un courrier et un bordereau, on ne tiendra compte que de 10 minutes
au lieu des 2 heures alléguées, la confection d’un bordereau n’ayant pas à
être rétribuée au titre d’honoraires d’avocat.

- 86 -
Sous l’intitulé « conférence », l’avocate a fait état de 5 heures
et 30 minutes d’entretien avec le client, ce qui apparait trop élevé
également au vu des multiples conversations téléphoniques qui s’ajoutent
à ce temps mais qui ne sont pas détaillées de sorte qu’il n’est pas possible
de déterminer effectivement le temps passé en « conférence » avec le
client. En tous les cas, l'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté
ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ;
TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3) et on retiendra par conséquent 2
heures d’entretien avec le client. En outre, le temps de déplacement pour
se rendre à l’étude du précédent conseil pour récupérer le dossier
annoncé à concurrence de 20 minutes ne sera pas pris en compte, un
envoi par la poste étant possible. Enfin, les 2 heures consacrées à la
première prise de connaissance du dossier du 18 avril 2022 ne seront pas
retenues dans la mesure où il a été tenu compte de temps d’étude de
dossier dans le cadre de la rédaction de l’appel.
En définitive, le temps de travail admissible pour l’exécution
de ce mandat est de 17 heures et 10 minutes. Il ne sera en outre pas tenu
compte des différents frais de photocopies demandés, les débours étant
fixés forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième
instance, ces débours forfaitaires comprenant les frais de photocopies,
d’acheminement postal et de télécommunication (art. 3bis al. 1 à 3 RAJ).
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Saint-
Marc pour son activité doit ainsi être arrêtée à 3'090 fr. (17 h 10 x 180 fr.),
montant auquel s’ajoutent les débours, par 61 fr. 80 (2 % de 3'090 fr.), et
la TVA à 7,7 % sur le tout par 242 fr. 70, soit 3’394 fr. 50 au total, arrondi
à 3’395 francs.
8.6.3 Me Vincent Demierre, conseil de l’intimée, a produit par
courrier du 1er mai 2023 une liste des opérations faisant état de 43 heures
et 15 minutes de travail consacré à la procédure d’appel pour la période
du 25 mars 2022 au 1er mai 2023. Compte tenu de la nature de la cause,
de la connaissance préalable du dossier et des opérations effectuées, ce
décompte est excessif et doit être réduit.

- 87 -
Dans le cadre de son mandat, l’avocat a annoncé 7 heures et
55 minutes de téléphones avec sa cliente. Ce temps est bien trop élevé
compte tenu du fait que l'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté
ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF
5D_4/2016 précité consid. 4.3.3). On relèvera en outre que Me Demierre
représentait déjà sa cliente en première instance et avait déjà à cette
occasion, pu prendre connaissance du dossier et s’entretenir avec elle. On
retiendra par conséquent un temps de 2 heures, étant précisé que l’avocat
a rencontré sa cliente en entretien à deux reprises les 18 mai 2022 et 8
mars 2023 durant une heure à chaque fois, ce qui semble suffisant au vu
de la procédure et des questions litigieuses.
Le mandataire a, à plusieurs reprises, multiplié les opérations
sous un même libellé, ce qui rend l’évaluation du temps consacré audites
opérations difficile. Toutefois, il apparait que lors de ces multiples
opérations, la principale est un courrier mais les secondaires sont
vraisemblablement des mémos dont la rédaction ne doit pas être prise en
compte à titre d'activité déployée par l'avocat, s'agissant de pur travail de
secrétariat (CREC 11 mars 2016/89 consid. 3.2 ; CREC 3 août 2016/301
consid. 3.2.2.1 ; CREC 11 août 2017/294 consid. 4.2). Par mesure de
simplification, il y a lieu de prendre en compte uniquement 10 minutes
pour les courriers – de façon à ne pas retenir les emails qui suivent l’envoi
de ces courriers. Le temps relatif aux courriers – allégué à hauteur de 9
heures et 50 minutes pour les différents courriers, mails et efax – sera
donc réduit à 6 heures et 40 minutes, soit 40 courriers de 10 minutes. On
précisera encore qu’il n’a pas été tenu compte des courriers des 8 et 15
août 2022 au SAN (40 minutes), ni du téléphone du 4 novembre 2022 à la
police (10 minutes), l’avocat n’étant pas sensé recueillir les pièces en lieu
et place de sa cliente. En outre, le mandataire a fait valoir une durée de 5
heures et 50 minutes pour des « échanges d’emails avec la cliente », là
également ce temps est excessif et apparaît relever de la transmission de
mémos qui ne relève pas de la défense stricte des intérêts de sa cliente,
de sorte que compte tenu du temps déjà accordé pour la rédaction des

- 88 -
courriers et les entretiens téléphoniques, il sera en équité réduit à 3
heures.
Le temps consacré à la reprise et examen du dossier ainsi
qu’une conférence avec la cliente le 18 mai 2022, par 1 heure et 15
minutes, ne sera pas pris en compte au vu de la connaissance préalable
du dossier de première instance et du temps de conférence préalablement
retenu.
L’établissement de bordereau n’étant pas rémunéré, il
convient de retrancher 30 minutes sur les 2 heures alléguées le 3
novembre 2022 pour la rédaction d’une requête, établissement de
bordereaux de pièces produites et requises, un courrier au tribunal et un
email à la cliente.
L’opération relative à la « réserve pour opérations futures et
de clôture », annoncée à hauteur d’1 heure, ne sera enfin pas prise en
compte, compte tenu du fait que les opérations de clôture, lesquels
relèvent d’un travail de pur secrétariat, n’ont pas à être supportées par
l’assistance judiciaire.
En définitive, le temps de travail admissible pour l’exécution
de ce mandat est de 28 heures et 5 minutes. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Demierre pour son activité doit
ainsi être arrêtée à 5’055 fr. (28 h 05 x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent
les débours, par 101 fr. 10 (2 % de 5’055 fr.), et la TVA à 7,7 % sur le tout
par 397 fr., soit 5’553 fr. 10 au total, arrondi à 5'555 francs.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office respectifs mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.

- 89 -
39a du Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ;
BLV 121.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’appel joint est partiellement admis.
III. Le jugement est réformé aux chiffres II, V et XVII de son
dispositif et par l’ajout du chiffre IIbis, comme il suit :
II. dit que le droit de visite de l’appelant G.________ sur sa
fille J.________, née le [...] 2012, est suspendu jusqu’au
1er septembre 2023. A compter de cette date, il
s’exercera de façon médiatisée auprès d’Espace
Contact ou tout autre établissement similaire proposé
par la DGEJ, à raison d’une fois par semaine, durant
maximum une année, reconductible une fois. En
fonction de l’évolution de la situation et de l’opportunité
d’un élargissement du droit de visite, la curatrice
informera l’autorité de protection de l’enfant de ses
recommandations afin que celle-ci puisse fixer le cadre
du droit de visite de G.________ sur sa fille J.________.
IIbis. instaure une curatelle d’assistance éducative au sens
de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant J.________, la
curatrice ayant pour mission d’assister les père et mère
de ses conseils et de son appui dans la prise en charge
de l’enfant et des relations personnelles entre eux.
V. dit que, dès jugement définitif et exécutoire, G.________
contribuera à l’entretien de sa fille J.________, née le [...]

- 90 -
2012, par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois, sur le compte bancaire d’E.________ d’un montant,
allocations familiales non comprises et dues en sus, de :
- 1'400 fr. (mille quatre cents francs) jusqu’à ce que
l’enfant ait atteint l’âge de 14 ans révolus, puis de ;
- 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs) depuis
lors et jusqu’à la majorité de l’enfant J.________ et, au-
delà, jusqu’à la fin de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
XVII. arrête les frais judiciaires à 3'284 fr. (trois mille deux
cent huitante-quatre francs), les met à la charge de
G.________ par 2'189 fr. (deux mille cent huitante-neuf
francs) et à la charge d’E.________ par 1'095 fr. (mille
nonante-cinq francs) et les laisse pour l’instant à la
charge de l’Etat ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant G.________ est
admise, Me Sylvie Saint-Marc étant désignée comme son
conseil d’office pour la procédure d’appel, pour la période du 7
avril 2022 au 10 février 2023.
V. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée E.________ est
admise, Me Vincent Demierre étant désigné comme son
conseil d’office pour la procédure d’appel.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’707 fr.
40, sont mis à la charge de l’appelant G.________ par 1’557 fr.
40 (mille cinq cent cinquante-sept francs et quarante
centimes) et à la charge de l’intimée E.________ par 150 fr.
(cent cinquante francs), lesquels sont laissés provisoirement à
la charge de l’Etat pour chacune des parties.

- 91 -
VII. L’indemnité de Me Sylvie Saint-Marc, conseil d’office de
l’appelant G.________, est arrêtée à 3'395 fr. (trois mille trois
cent nonante-cinq francs), débours, vacations et TVA compris.
VIII. L’indemnité de Me Vincent Demierre, conseil d’office de
l’intimée E.________, est arrêtée à 5'555 fr. (cinq mille cinq cent
cinquante-cinq francs), débours, vacations et TVA compris.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité versées
à leur conseil d’office, laissés provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
X. L’appelant G.________ versera à l’intimée E.________ la somme
de 4’400 fr. (quatre mille quatre cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
XI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Simon Perroud (pour G.________),
- Me Sylvie Saint-Marc,
- Me Guy Longchamp,
- Me Vincent Demierre (pour E.________),

- 92 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme [...] (DGEJ, ORPM du Centre),
- Espace Contact.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :