vd_gerichte · PE20.019772 · 2023-06-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
458
PE20.019772-SRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 juin 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 312 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 avril 2023 par K.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 avril 2023 par le Ministère
public central, division affaires spéciales dans la cause n° PE20.019772-
SRB, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 juin 2020 à 17h24, K.________ (ci-après : le plaignant
ou le recourant) a été appréhendé dans le cadre d’une enquête ouverte à
son encontre et placé au sein de l’Hôtel de police de Lausanne, à
disposition de la Police judiciaire municipale, en vue de son audition.
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Le plaignant n’a dans un premier temps pas pu être entendu,
ayant injurié et menacé de s’en prendre physiquement aux policiers venus
le chercher à cette fin dans le box de maintien (P. 25, p. 5 et P. 31). Au vu
de son comportement, il a été transféré dans les locaux de Police-secours,
toujours au sein de l’Hôtel de police de Lausanne, le 26 juin 2020 à 11h55
(PV aud. 2, R. 12, p. 4).
Le même jour, Z.________, policier, a déposé plainte pénale
contre K.________ pour violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, menaces et injure (P. 12). Il lui reprochait de lui avoir
craché au visage à la suite d’une intervention ayant eu lieu dans le box de
maintien n° 1 de Police-secours et de lui avoir tenu les propos suivants :
« fils de pute, je nique ta mère » et « je te jure, je vais te fumer ».
Également le même jour, K.________ a été entendu par le
Ministère public cantonal Strada (ci-après : le Ministère public) en qualité
de prévenu dans le cadre de l’enquête ouverte à son encontre pour voies
de fait, menaces, tentative d’extorsion et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires (PV aud. 1). Il a notamment reconnu avoir
caché la caméra du box de maintien à l’aide de ses chaussettes ainsi
qu’avoir craché au visage de Z.________. A l’issue de son audition, il a été
placé en détention provisoire.
b) Le 24 septembre 2020, K.________ a déposé plainte pénale
pour voies de fait, respectivement abus d’autorité, contre les personnes
intervenues dans le box de maintien n° 1 de l’Hôtel de police de Lausanne
le 26 juin 2020, soit en particulier Z.________ et son chef de section, le
lieutenant Q.________, lequel aurait donné les ordres (P. 4). Il a exposé que,
le matin du 26 juin 2020, préoccupé par un examen qu’il devait passer
dans le cadre de sa formation professionnelle, il aurait demandé à savoir
quand il serait auditionné. En début d’après-midi, il aurait cherché à
obtenir cette information en faisant usage de l’interphone. Après plusieurs
tentatives, cet appareil aurait été coupé. N’ayant plus de moyen de
communication, le plaignant aurait placé ses chaussettes devant la
caméra de surveillance de son box afin de faire venir un geôlier, démarche

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ayant porté ses fruits. Ce dernier lui aurait alors demandé de retirer ses
chaussettes de la caméra, ce qu’il aurait fait. Ne sachant toujours pas
quand il serait entendu, il aurait répété sa démarche et les policiers
mobilisés lui auraient derechef demandé de retirer ce qui obstruait la
caméra. Il se serait exécuté et aurait remis ses chaussettes aux pieds. Sur
ordre de leur chef de section, le lieutenant Q.________, les policiers seraient
ensuite intervenus dans le box. Ils auraient plaqué le plaignant contre le
mur à l’aide d’un bouclier tenu par Z.________, lui auraient asséné des
coups et un échange de mots aurait eu lieu entre ces derniers, ensuite de
quoi les agents mobilisés seraient ressortis du box. C’est à ce moment
qu’il aurait craché au visage du policier tenant le bouclier.
Le 27 octobre 2020, après avoir pu consulter les images de
vidéosurveillance de la cellule au moment des faits, K.________ a maintenu
sa plainte pénale (P. 7).
c) Par ordonnance du 12 février 2021, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de K.________ (I), rejeté la
demande de désignation d’un conseil juridique gratuit (II) et laissé les frais
à la charge de l’Etat (III).
Par arrêt du 14 septembre 2021, la Chambre de céans a
notamment admis le recours déposé par le plaignant contre l’ordonnance
précitée (II), annulé celle-ci et renvoyé la cause au Ministère public pour
qu’il procède dans le sens des considérants (III), à savoir qu’il ouvre une
enquête afin d’auditionner le plaignant et le policier ayant décidé de
l’intervention, ainsi que tous ceux qui l’ont menée, puis de procéder à un
examen des conditions posées par les art. 14 et 312 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en fonction des éléments recueillis.
d) Le 10 février 2022, Q.________, lieutenant et chef de section,
a été entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements (PV aud. 2). Il a expliqué avoir validé l’intervention pour
faire cesser définitivement les agissements de K.________ en lien avec la
caméra de vidéosurveillance, soit en lui retirant ses chaussettes « afin de

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mettre un terme à la récidive » (PV aud. 2, R. 20), ajoutant également,
s’agissant du nombre d’intervenants et de l’usage du bouclier, que ces
moyens avaient été engagés en fonction du comportement du détenu,
relevant qu’en l’occurrence, l’intéressé était « connu […] pour des
comportements violents ». Il n’a toutefois pas su dire si les intervenants
avaient décidé d’utiliser le bouclier en fonction des antécédents du
plaignant ou si celui-ci s’était montré violent le jour en question (PV aud.
2, R. 12, p. 4). S’agissant de l’extinction de la lumière dans le box, il a
précisé, de manière générale, que lorsque cette opération n’était pas
demandée par la personne, « cela pourrait amener à l’énerver
davantage » (PV aud. 2, R. 31). Il a indiqué, toujours de manière abstraite,
que si l’extinction de la lumière avait un but chicanier, alors il devrait
intervenir auprès de son collaborateur, qui aurait ainsi commis une faute
(PV aud. 2, R. 30). Il a par ailleurs précisé qu’il y avait la possibilité de
mettre sous silence l’interphone si la personne placée en box faisait un
usage abusif de l’installation (PV aud. 2, R. 6, p. 3).
Entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 3 mars 2022 (PV aud. 3), K.________ a expliqué qu’il
avait été maintenu dans les locaux de police sans connaître les motifs de
sa détention et sans savoir quand il serait auditionné ; qu’il s’inquiétait de
la durée de sa détention dès lors qu’il devait impérativement se présenter
à un examen professionnel et qu’il avait également demandé à de
multiples reprises à pouvoir consulter un avocat, mais qu’il n’avait pas
obtenu de réponses à ses différentes requêtes, ce qui l’avait conduit à
utiliser l’interphone « à 7 ou 8 reprises au minimum depuis [son] retour
dans le box de Police secours » (PV aud. 3, R. 5, p. 4 in fine) et à placer
l’une de ses chaussettes devant l’objectif de la caméra du box « à quatre
ou cinq reprises » (PV aud. 3, R. 5, p. 5 in initio) dans le but d’attirer
l’attention des policiers. Il a relevé qu’« à chaque fois », les agents
chargés de sa surveillance lui avaient demandé de retirer sa chaussette de
la caméra, ce qu’il finissait par faire, et qu’il ne fallait pas qu’il
recommence, par mesure de sécurité (PV aud. 3, R. 5, p. 4 et 5). Il a
confirmé que quelques minutes avant l’intervention, les agents de police
l’avaient averti qu’ils allaient prendre ses chaussettes s’il continuait de les

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mettre sur la caméra, mais qu’au moment d’entrer dans la cellule, ils ne
lui avaient pas demandé de leur remettre ses chaussettes (PV aud. 3, R. 5,
p. 5). Il a déclaré qu’il n’avait pas reçu de coups lors de l’intervention mais
qu’il avait plutôt été « touch[é] à des endroits qui font mal » (PV aud. 3, R.
17). Le plaignant a estimé que l’intervention dans sa cellule n’était pas
justifiée dès lors qu’il avait obtempéré à chaque ordre donné et ne s’était
pas montré verbalement ou physiquement menaçant à l’endroit des
policiers avant l’intervention (PV aud. 3, R. 23), admettant néanmoins
avoir craché au visage de l’agent de police qui tenait le bouclier à l’issue
de l’intervention. Il a encore précisé que durant les 27 heures qu’il a passé
dans les locaux de la police, il n’avait pas été nourri, n’avait pas eu droit à
une couverture ni à un matelas et n’avait pas pu aller aux toilettes,
concédant ensuite ne pas avoir formulé de demande sur ce dernier point
(PV aud. 3, R. 5, p. 6).
Le 5 avril 2022, S.________, sergent de gendarmerie, a été
entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements (PV
aud. 4). Interrogé sur les motifs conduisant à éteindre la lumière du box, il
a indiqué que cela pouvait arriver « si la personne est oppositionnelle […].
C’est notamment dans le but de la calmer. » (PV aud. 4, R. 10), ajoutant
que de toute manière, une veilleuse demeurait et que la personne n’était
pas plongée dans le noir total.
Le 10 juin 2022, L.________, policier, a été entendu en qualité
de personne appelée à donner des renseignements (PV aud. 5). Identifié
comme étant l’agent faisant un mouvement de bras en direction du
plaignant lors de l’intervention, il a contesté avoir frappé K.________ et a
expliqué, ou plutôt déduit – compte tenu de son absence de souvenirs des
évènements – sur le vu des images de vidéosurveillance, que son
mouvement avait été destiné à déplier la jambe du prévenu (PV aud. 5, R.
12).
e) Au terme du rapport d’investigation du 5 septembre 2022
(P. 25), il a été considéré que, compte tenu de l’insistance du plaignant
pour obtenir des informations quant à la suite de sa prise en charge, la
patience des policiers à qui sa surveillance avait été confiée avait

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certainement été mise à rude épreuve et avait pu engendrer le geste
chicanier consistant à éteindre la lumière de son box. Il a été relevé qu’à
la décharge de K.________, celui-ci avait dû patienter durant 27 heures
avant d’être fixé sur son avenir, invoquant être au-devant d’une échéance
professionnelle importante, élément qui s’était toutefois avéré être faux. Il
a été retenu que l’intéressé n’avait montré aucun signe de douleur ou de
souffrance à la suite de l’intervention policière, indiquant qu’il aurait reçu
des coups qui auraient échappé à l’œil de la caméra. Enfin, il a été relevé
qu’en l’absence d’enregistrement audio des propos échangés juste avant
l’intervention entre les policiers et le plaignant, qui ne faisait preuve
d’aucun signe d’agressivité à ce moment-là, il était difficile de se
prononcer sur les éléments qui justifiaient le choix tactique du responsable
d’engagement. Il a été cité comme hypothèse les évènements survenus
lorsque le plaignant se trouvait dans les locaux de la police judiciaire ainsi
que ses antécédents.
f) Le 22 février 2023, K.________ a été invité à se déterminer
sur le maintien de sa plainte pénale, compte tenu de sa condamnation
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires par
jugement du 27 janvier 2023 du Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (P. 27) et de l’admission des faits en lien
avec l’intervention de police du 26 juin 2020, en particulier le crachat au
visage de Z.________ et les injures et menaces proférées à son encontre (P.
27, p. 4).
Le 15 mars 2023, K.________ a maintenu sa plainte (P. 30).
B. Par ordonnance du 6 avril 2023, le Ministère public central,
division affaires spéciales (ci-après : le Ministère public) a ordonné le
classement de la procédure pénale pour voies de fait et abus d’autorité
ouverte à la suite de la plainte formée par K.________ (I), ordonné le
maintien au dossier de la clé USB contenant les images de
vidéosurveillance à titre de pièce à conviction sous n° 29368 (P. 8) (II) et
laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (III).

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La procureure a considéré que l’intervention des policiers dans
le box de maintien du plaignant avait été nécessaire et bien fondée, dans
la mesure où il fallait assurer sa sécurité en ayant accès à la caméra et
que l’on ne pouvait attendre des policiers qu’ils répètent indéfiniment des
injonctions, ni se fier au bon vouloir d’une personne détenue. Elle a relevé
que le fait que K.________ ait finalement obtempéré à chacune des
injonctions ou que la caméra n’était pas obstruée au moment précis de
l’intervention ne changeaient rien à l’appréciation. Elle a indiqué que le
recourant avait admis avoir été dûment averti que les policiers allaient
intervenir par mesure de sécurité en vue de lui ôter ses chaussettes, ce
qui ne l’avait pas dissuadé puisqu’il avait persisté dans ses agissements,
la dernière fois étant survenue à peine 3 minutes avant l’intervention. La
procureure a également relevé qu’il ressortait de l’analyse des caméras de
surveillance et de celle effectuée par les inspecteurs spécialistes de la
police de sûreté que les moyens déployés lors de l’intervention
respectaient le principe de proportionnalité, en ce sens que les
intervenants avaient agi rapidement, de manière organisée, dans un but
précis et s’étaient retirés aussitôt la manœuvre réalisée, que leur
supériorité numérique avait permis une réduction de l’usage de la force et
que l’usage du bouclier avait servi à éviter un échange de coups et des
risques de blessures, ajoutant que les policiers avaient adopté une
technique d’intervention visant à maîtriser la personne et non à la blesser.
Elle a relevé que le déploiement de ces moyens, s’ils n’avaient pas été
induits par l’animosité du détenu directement avant l’intervention,
pouvaient être en lien avec le comportement menaçant qu’il avait adopté
préalablement à l’endroit des policiers, avec ses antécédents de violence
et avec l’enquête instruite à son encontre pour tentative d’extorsion, voies
de fait et menaces. Enfin, la procureure a précisé que, s’agissant de
l’extinction de la lumière, si cette démarche avait effectivement pu être
initiée par les policiers, elle ne revêtait néanmoins pas une intensité telle
qu’elle entrerait dans le cadre de l’art. 312 CP, ce d’autant plus au vu des
circonstances d’espèce, ce qui était également le cas s’agissant du
manque de confort dans la cellule.

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C. Par acte du 21 avril 2023, K.________ a, par son conseil de
choix, recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par la partie plaignante, qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, le recours satisfait aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP

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prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les réf. citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime d’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 5 avril 2022/208 consid.
3.1.1 et les réf. citées ; CREP 5 mars 2021/234 consid. 2.2).

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3.
3.1 Le recourant invoque une constatation incomplète et erronée
des faits, en tant qu’au moment de son interpellation, l’instruction ouverte
à son encontre ne concernait pas l’infraction de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires. Il explique en outre que
l’ordonnance retient à tort qu’il aurait fait un usage indu et intempestif de
l’interphone, alors qu’il n’obtenait pas de réponse à ses différentes
requêtes. Il se plaint enfin du fait que la procureure a retenu que son motif
principal d’inquiétude, soit un impératif professionnel, s’était avéré faux,
alors que tel n’était pas le cas, ajoutant que ses inquiétudes avaient
également eu trait au manque d’informations quant au motif de sa
détention et à la tenue d’une audience ainsi qu’à sa demande d’assistance
par un avocat.
3.2 On constate tout d’abord qu’à la suite de l’arrêt rendu le 14
septembre 2021 par la Chambre de céans, le Ministère public a procédé à
toutes les mesures d’instruction utiles, en particulier les auditions du
plaignant, du chef de section et de deux policiers étant intervenus dans le
box de maintien le 26 juin 2020. Le recourant ne requiert au demeurant
pas d’autre mesure d’instruction.
Le premier argument invoqué n’est pas pertinent. Il importe en
effet peu, dans l’examen de l’intervention policière du 26 juin 2020, que le
recourant n’était pas prévenu de l’infraction de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires au moment de son interpellation. D’une
part, il était déjà connu des services de police pour des faits de violence
(PV aud. 2, R. 12, p. 4) et, surtout, d’autre part, il s’était montré agressif et
menaçant à plusieurs reprises, le matin même de l’intervention ou la veille
au soir, à l’encontre des policiers venant le chercher dans le box de
maintien pour l’auditionner (P. 25, p. 5), ce qui avait nécessité son
transfert dans un box mieux équipé de Police secours (cf. PV aud. 2, R. 12,
p. 4).

- 11 -
Le recourant prétend ensuite ne pas avoir fait un usage indu et
intempestif de l’interphone. Or, dans son recours, il démontre lui-même le
contraire en énumérant pas moins de huit occurrences survenues en
moins de 3 minutes (recours p. 3, ch. 6), ce qui constitue assurément un
comportement puéril et exaspérant ayant du reste probablement conduit
à l’extinction de la lumière. Il indique en outre que 30 minutes plus tard, il
a recommencé à actionner l’appareil jusqu’à 14 h 18 min 5 sec (recours p.
3, ch. 7), soit 3 minutes seulement avant l’intervention dans le box de
maintien. Le moyen est dès lors infondé.
Avec le Ministère public, on constate que le recourant ne
démontre pas la véracité de son motif d’inquiétude principal au cours de
sa détention, soit qu’il devait se présenter à un examen professionnel le
jour-même. A cet égard, les pièces produites à l’appui de son recours ne
sont pas utiles. Les documents B et C concernent un formulaire
d’évaluation pour les années 2018 et 2019 et le document A est un relevé
d’absences du recourant à sa formation pour les dates du 8 au 26 juin
2020. Ces documents ne permettant pas de constater la date de l’examen
en question, ce grief est également infondé.
Par conséquent, le Ministère public n’a pas constaté les faits
de manière incomplète ou erronée.
4.
4.1 Le recourant invoque ensuite une violation de l’art. 312 CP. Il
reproche au Ministère public de ne pas avoir analysé les faits dans leur
ensemble et de ne pas avoir respecté la chronologie des événements pour
apprécier la proportionnalité de l’intervention. Il retrace cette chronologie
selon les images de la caméra de surveillance et parvient à la conclusion
qu’il n’a pas adopté de comportement menaçant envers la police et que
rien ne permet de supposer qu’il aurait refusé de remettre ses chaussettes
à cette dernière si cette injonction lui avait été faite. Il se prévaut encore
de l’arrêt TF 6B_101/2022 du 30 janvier 2023 où il était question de
l’usage de spray au poivre de manière injustifiée et considère que son cas
est identique. Enfin le recourant estime que la procureure a fait preuve

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d’arbitraire en retenant que l’extinction de la lumière n’était pas une
mesure disproportionnée et invoque une violation de son droit d’être
entendu, en tant que l’ordonnance querellée n’est pas motivée sur la
question de la proportionnalité de cette mesure.
4.2 Selon l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les
fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des
pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa).
L'abus est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais
recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209
consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du
point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel,
au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui
peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de
nuire à autrui (TF 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 4.1.1).
La disposition ne tend à sanctionner comme abus d’autorité
que les cas importants de manquement à un devoir de fonction, les
infractions de moindre gravité devant être sanctionnées par la voie
disciplinaire, voire par des dispositions cantonales sur la répression des
contraventions conformément à l’art. 335 CP (ATF 88 IV 69 consid. 1, JdT
1962 IV 86). La simple violation de devoirs de service, même sanctionnée
par l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas pour obtenir
l’existence d’un abus. Il doit s’agir d’une violation insoutenable (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 6 ad art. 312
CP).

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4.3 On l’a vu, le recourant a effectivement fait un usage
intempestif de l’interphone (cf. supra consid. 3.2), et ce jusqu’à 3 minutes
seulement avant l’intervention dans le box. En parallèle, il a à quatre ou
cinq reprises, selon ses dires (PV aud. 3, R. 5, p. 5 in initio), caché la
caméra du box à l’aide de sa chaussette. Bien qu’il se soit à chaque fois
plié aux injonctions des policiers lui demandant de retirer la chaussette de
la caméra, cela ne l’a pas empêché de recommencer ensuite. Il admet en
outre avoir été dûment averti de cesser ses agissements alors que les
agents se préparaient à entrer dans sa cellule, ce qui ne l’a pourtant pas
dissuadé (PV aud. 3, R. 5, p. 5). Ainsi, dans ce contexte, l’argument du
recourant selon lequel, ayant toujours obtempéré aux injonctions, rien ne
permet de supposer qu’il aurait refusé de remettre ses chaussettes aux
policiers si on le lui avait demandé, n’est pas crédible. Il faut bien plutôt
retenir qu’il faisait exprès d’attirer l’attention des surveillants par tous les
moyens possibles et ne se conformait pas aux injonctions successivement
données par ceux-ci et aux mesures de sécurité, de sorte que
l’intervention était nécessaire.
L’appréciation du Ministère public quant à la proportionnalité
de l’intervention ne prête pas le flanc à la critique. On rappelle le contexte
dans lequel les éléments de fait décrits ci-dessus s’inscrivent : le prévenu
est connu des services de police comme étant violent et a dû être
transféré de son box initial en raison de son comportement menaçant et
agressif envers les policiers. S’il n’était pas agressif dans l’heure
précédent l’intervention, il a à tout le moins fait exprès d’utiliser tous les
moyens à sa disposition contrairement à leur fin dans le but d’exaspérer
les policiers en charge de sa surveillance, lesquels le connaissaient
comme pouvant être injuriant, menaçant et violent à leur égard. La
motivation du Ministère public sur les raisons de la mobilisation de sept
policiers ainsi que de l’usage d’un bouclier est en outre convaincante, le
but étant de parvenir à retirer ses chaussettes au prévenu le plus
rapidement possible en évitant que quiconque soit blessé. Force est de
constater que cet objectif a été pleinement rempli, puisque le recourant
n’a fait état d’aucun coup reçu, ni d’aucune blessure (PV aud. 3, R. 17). Ce

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résultat démontre ainsi que l’intervention, si elle a pu paraître
impressionnante, était proportionnée.
Enfin, le recourant se trompe en invoquant l’arbitraire ainsi
qu’une violation de son droit d’être entendu en lien avec la problématique
de l’extinction de la lumière dans son box. Ce point est traité à la fin de
l’ordonnance querellée. Il en ressort que l’extinction de la lumière a duré 6
minutes, qu’elle ne correspondait certes pas à une demande du recourant,
mais que cela ne rendait toutefois pas encore la prise de cette décision
relative à cet acte, replacée dans les circonstances du moment, comme
disproportionnée au point de constituer l’infraction d’abus d’autorité. Cette
appréciation peut être confirmée, dès lors qu’on ne se trouve clairement
pas dans « un cas important de manquement à un devoir de fonction »
selon la jurisprudence précitée (ATF 88 IV 69 précité). Le moyen du
recourant tombe à faux.
Au vu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que le
Ministère public a considéré qu’un acquittement de l’infraction d’abus
d’autorité paraissait bien plus vraisemblable qu’une condamnation. Le
classement est ainsi bien fondé.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance
attaquée confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :

- 15 -
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 avril 2023 est confirmée.
III. Les frais, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont
mis à la charge de K.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Mösching, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :