vd_gerichte · ZA23.042625 · 2024-06-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 97/23 - 68/2024
ZA23.042625
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 juin 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Pasche, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, a
été engagé par la Commune de [...] en qualité d’ouvrier de voirie dès le 1er
octobre 1994. À ce titre, il était assuré obligatoirement contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA,
l’assureur ou l’intimée).
Le 12 août 2022, l’assuré a été victime d’un accident lors de
vacances en [...]. Il résulte de la « déclaration d’accident-bagatelle LAA »
adressée à la CNA le 22 septembre 2022, qu’il a sauté sur le pont d’une
péniche se trouvant dans une écluse, entraînant une glissade et une
chute. Son genou gauche s’est tordu. Les premiers soins ont été prodigués
le 9 septembre 2022 par le Dr Y.________, médecin spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur au sein du centre
médical [...].
Le 22 septembre 2022, la Dre A.________, médecin spécialiste
en radiologie, a établi un rapport médical à la suite de l’IRM (imagerie par
résonnance médicale) du genou gauche de l’assuré, réalisée le même jour.
Elle a posé les diagnostics suivants : une gonarthrose tri-compartimentale,
un défect cartilagineux au niveau du condyle fémoral interne (importante
atteinte, avec un défect cartilagineux étendu mesurant seize millimètres
de largeur ; rotule de type 2 selon la classification de Wiberg, avec
existence d’un remaniement dégénératif fémoro-patellaire marqué avec
un amincissement presque complet du cartilage du versant externe de la
rotule) ainsi qu’une méniscopathie dégénérative sans rupture (ménisques
interne et externe). Elle a également constaté un épanchement intra-
articulaire. Les ligaments croisés antérieur et postérieur ainsi que les
ligaments externe, interne et les ailerons rotuliens n’avaient subi aucune
lésion. Un discret œdème au niveau du ligament collatéral était visible.
Les parties molles ne présentaient pas de particularité.

- 3 -
Le 11 octobre 2022, le Dr Q.________, médecin spécialiste en
radiologie, a procédé à une arthrographie du genou gauche de l’assuré et
à une infiltration sous scopie consistant en une injection de cinq millilitres
de PRP (plasma riche en plaquettes) et d’acide hyaluronique. Dans son
rapport du même jour, il a indiqué que l’intervention avait été
correctement tolérée par l’assuré. L’arthrographie avait permis de
constater des contours articulaires réguliers, mais avait fait ressortir les
remaniements dégénératifs par un aspect irrégulier des contours osseux,
des développements osthéophytaires et un pincement de l’interligne
articulaire interne.
À la suite de cette intervention, l’assuré a été en incapacité de
travail à 100 % du 11 au 16 octobre 2022, selon certificat médical établi
par le Dr Y.________ le 5 octobre 2022.
Le 21 octobre 2022, le Dr P.________, médecin spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a reçu
l’assuré en consultation, à la suite de laquelle il a rédigé un rapport à
l’attention de l’assureur. Il a indiqué que son patient présentait un
traumatisme du genou gauche après avoir glissé sur un bateau et senti un
craquement. Au vu des douleurs et du gonflement du genou, l’intéressé
avait consulté le Dr Y.________. Malgré le traitement prescrit par ce
médecin (c’est-à-dire l’infiltration), l’assuré ressentait encore des douleurs
quotidiennes au niveau de la face médiale et antérieure dès cent mètres
de marche, des douleurs nocturnes et avait constaté un gonflement
permanent ainsi qu’un déficit d’extension du genou. L’assuré présentait
les antécédents orthopédiques suivants : une arthroscopie du genou
gauche vingt ans auparavant, une réduction ouverte et ostéosynthèse de
la cheville gauche trente-cinq ans auparavant, ainsi qu’une réduction
ouverte et ostéosynthèse des métacarpes droits et gauches et une
fracture des chevilles droite et gauche ayant bénéficié d’un traitement
conservatoire, le nombre d’années écoulées depuis ces deux derniers
événements ne résultant pas des pièces au dossier. À l’examen clinique
du genou gauche de son patient, le
Dr P.________ a constaté un épanchement articulaire et une flexion

- 4 -
extension de 120-0-0. Il n’y avait aucune douleur à la palpation du
ligament latéral interne et externe. Le genou était stable sur le plan frontal
et sagittal. Le patient ressentait en revanche des douleurs à la palpation
de l’interligne interne, les tests Mc Murray et Grinding étant tous deux
positifs. Il n’y avait pas de douleurs à la palpation de l’interligne externe.
Les signes du Rabot et Zohlen étaient positifs. Ce médecin a interprété
l’IRM du 22 septembre 2022 comme il suit : les images laissaient
apparaître une chondropathie de grade IV fémoro-patellaire, une
chondropathie de grade III fémoro-tibiale interne avec des zones focales
de grade IV au niveau de la partie postérieure du condyle fémoral et une
déchirure horizontale avec une composante oblique de la corne
postérieure du ménisque interne. Il a diagnostiqué une déchirure
complexe de la corne postérieure du ménisque interne ainsi qu’une
chondropathie bicompartimentale fémoro-patellaire et fémoro-tibiale
interne du genou gauche. Après discussion avec le patient, ils ont opté
pour une prise en charge chirurgicale.
Le 4 novembre 2022, le Dr P.________ a établi un certificat
médical attestant de l’incapacité de travail de l’assuré à 100 % du 4
novembre au 4 décembre 2022, la situation devant être réévaluée le 29
novembre 2022.
Par courrier du 18 novembre 2022, la CNA a informé l’assuré
qu’elle prenait en charge le paiement des prestations d’assurance pour les
suites de l’accident du 12 août 2022, précisant que le droit au versement
d’indemnités journalières serait cas échéant examiné et que les frais de
traitement seraient payés directement aux prestataires.
Par courrier du 21 novembre 2022, l’assureur a informé
l’employeur de l’assuré qu’elle émettait des réserves sur les incapacités
de travail du
11 au 16 octobre et du 4 novembre au 4 décembre 2022, précisant que
l’examen de son obligation de prester était encore en cours.

- 5 -
Le 23 novembre 2022, le Dr P.________ a rédigé le protocole
opératoire de la chirurgie décidée le 21 octobre 2022, dont il résulte ce qui
suit. Les diagnostics étaient rappelés en ces termes : déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne, lésion dégénérative du corps du
ménisque externe, chondropathie de grade III du condyle fémoral interne
et corps libres cartilagineux. L’intervention a consisté en une arthroscopie,
une méniscectomie partielle du ménisque interne et externe (la corne
postérieure n’étant pas suturable, il a été procédé à l’ablation de la lésion
située sur les deux tiers centraux, puis à une méniscectomie du bord libre
du ménisque externe), des micro-fractures de Pridie au niveau du condyle
fémoral interne, une ablation de corps libres cartilagineux et une
synovectomie subtotale. L’opération a permis au chirurgien de préciser
son diagnostic en ce sens que l’assuré présentait une chondropathie de
grade IV selon la classification d’Outerbridge de la patella et de grade III
de la trochlée fémorale. Au niveau du compartiment fémoro-tibial interne,
il souffrait d’une chondropathie de grade III à IV en zone de charge du
condyle fémoral, de grade II du plateau tibial et d’une déchirure
horizontale avec une composante dégénérative de la corne postérieure du
ménisque. Au niveau du compartiment fémoro-tibial externe, le médecin a
constaté une chondropathie de grade II du condyle fémoral et du plateau
tibial et tendon poplité. Les ligaments étaient intacts.
Le 28 novembre 2022, sur requête de l’assureur, le Dr
Y.________ a complété le formulaire intitulé « rapport initial LAA ». Il a
indiqué qu’il avait reçu l’assuré en consultation la première fois le 9
septembre 2022. Questionné sur d’éventuels antécédents médicaux, son
patient avait mentionné une ancienne opération au genou gauche. Lors de
l’accident du mois d’août 2022, il s’était tordu le genou en valgus et
présentait un douloureux épanchement, provoquant une boiterie. À
l’examen clinique, ce médecin a constaté un épanchement, un flexum
douloureux, un « pincement intérieur » et une boiterie. Le test de Mc
Murray était positif de même que le test Smilie effectué sur la rotule. Le Dr
Y.________ a diagnostiqué une entorse au genou gauche et a proposé une
ponction puis des infiltrations, ainsi que de la physiothérapie.

- 6 -
Le 20 décembre 2022, le Dr P.________ a reçu l’assuré en
consultation post-opératoire. Son patient marchait en charge partielle
maximum de quinze kilos depuis l’opération. Il allait bien et n’avait
formulé aucune plainte particulière. Il faisait de la physiothérapie deux fois
par semaine. Le genou gauche était stable sur le plan frontal et sagittal et
il n’y avait pas de douleur à la palpation du ligament latéral interne et
externe. Le médecin a prescrit la poursuite de la physiothérapie avec
marche en charge totale, un renforcement musculaire périarticulaire et un
travail de proprioception. Une nouvelle consultation a été fixée au 26
janvier 2023.
Par appel téléphonique du 23 janvier 2023, l’assuré a informé
la CNA qu’il était en incapacité de travail jusqu’au 26 janvier 2023, date de
sa prochaine consultation auprès du Dr P.________. Il a expliqué qu’après
avoir consulté un premier médecin, il avait sollicité un second avis médical
auprès du Dr P.________, lequel avait constaté un problème de diagnostic
et avait proposé l’opération réalisée en novembre 2022. Il a affirmé qu’il
pensait pouvoir reprendre bientôt le travail, qu’il n’avait plus de béquilles
et qu’il avait recommencé à conduire.
À la suite de cet entretien téléphonique, l’assureur a soumis le
cas à un médecin-conseil, la Dre R.________, médecin spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a
rendu son rapport le
24 janvier 2023. Elle a affirmé qu’il n’y avait vraisemblablement pas de
lien de causalité entre l’événement accidentel du 12 août 2022 et
l’opération du 4 novembre 2022, car le patient souffrait de troubles
dégénératifs qui avaient été décompensés par la glissade du 12 août
2022, pour une durée d’un mois, vu l’absence de pathologie traumatique
objectivée osseuse, ligamentaire ou cartilagineuse et la présence d’un
léger œdème au niveau du ligament latéral interne. Selon elle, l’incapacité
de travail survenue secondairement le 11 octobre 2022 n’était pas non
plus en relation de causalité avec l’accident du mois d’août précédent. Au
vu des antécédents opératoires mentionnés par l’assuré, elle a suggéré de

- 7 -
l’interpeller afin d’obtenir des renseignements complémentaires à ce
sujet.
Le Dr P.________ a revu l’assuré en consultation le 26 janvier
2023. Le genou opéré ayant évolué favorablement, il a prescrit la
poursuite de la physiothérapie sans fixer de nouveau rendez-vous.
Le 12 juin 2023, à nouveau sollicitée par l’assureur, la Dre
R.________ s’est prononcée sur le lien de causalité entre l’accident subi au
mois d’août 2022 et les atteintes dont a ensuite souffert l’assuré. Selon
elle, l’événement accidentel a uniquement causé une contusion bénigne
au niveau du ligament latéral interne, sans déchirure, vu le léger œdème
visible sur l’IRM, ayant eu des effets pendant maximum un mois. Elle a
expliqué que les lésions méniscales et cartilagineuses opérées n’avaient
pas été objectivées à l’IRM comme des atteintes traumatiques et qu’elles
étaient sans aucun doute compatibles avec un état dégénératif
arthrosique. Cette médecin en a déduit que les lésions cartilagineuses et
méniscales opérées étaient liées à l’arthrose avancée préexistante, qui se
serait de toute façon décompensée à un moment donné, même sans
traumatisme. En conclusion, elle a retenu qu’il y avait eu une
décompensation aigüe provisoire de l’état préexistant, d’une durée d’un
mois.
Par décision du 26 juin 2023, la CNA a refusé d’octroyer à
l’assuré des prestations de l’assurance-accident au-delà du 10 octobre
2022 au soir, au motif que le médecin-conseil sollicité avait affirmé que les
troubles au genou gauche persistant un mois après l’événement
accidentel du 12 août 2022 n’avaient plus aucun lien avec celui-ci.
Par courrier électronique du 6 juillet 2023, le Dr P.________ a
écrit à l’assureur qu’il était surpris par sa décision. Il a rappelé que son
patient lui avait expliqué, lors de la première consultation du 21 octobre
2022, qu’il avait glissé sur un bateau avec une sensation de craquement
et qu’il avait lui-même constaté, au cours de l’intervention chirurgicale,
que le ménisque interne n’était pas suturable et que malgré la

- 8 -
composante dégénérative, cette déchirure horizontale était fortement liée
au traumatisme, puisque l’assuré ne s’était jamais plaint de douleurs
avant cet événement. Son patient lui avait en outre fait part d’une
possible erreur de diagnostic, respectivement de pronostic de la part du
premier médecin consulté.
Le 10 juillet 2023, l’assuré a formé opposition contre la
décision du
26 juin 2023. Il a rappelé que lors de ses vacances du mois d’août 2022, il
avait sauté sur un bateau et s’était fait mal au genou, qui avait commencé
à gonfler immédiatement après la chute. À son retour en Suisse, il avait
encore attendu une semaine avant de consulter un médecin, espérant
pouvoir guérir sans soins particuliers. En l’absence d’amélioration, il s’était
rendu au centre médical [...], où le Dr Y.________ l’avait reçu en
consultation et lui avait indiqué qu’il s’agissait d’arthrose, ce à quoi il avait
rétorqué que ce n’était pas possible vu la chute subie et l’absence de
douleurs avant celle-ci. Le médecin lui avait répondu que la chute avait dû
accentuer l’arthrose, puis avait prescrit des ponctions et des infiltrations.
En l’absence d’améliorations après ce traitement, il a sollicité un second
avis médical auprès du Dr P.________, lequel avait tout de suite constaté
une déchirure du ménisque à la lecture de l’IRM. Ce médecin lui avait
indiqué qu’il serait remis sur pied après une petite intervention
chirurgicale, suivie de deux ou trois semaines de convalescence. Puis, en
l’opérant, le Dr P.________ avait constaté que les atteintes étaient plus
graves que celles ressortant de l’IRM, affirmant qu’il avait « trop forcé ».
L’assuré a estimé que la gravité des lésions constatées lors de l’opération
était le fait d’une erreur de diagnostic du premier médecin, qu’il ne lui
incombait pas d’assumer.
Le 11 juillet 2023, la CNA a ré-interpellé la Dre R.________, afin
qu’elle indique si les considérations du Dr P.________ du 6 juillet 2023
changeaient son appréciation de la situation. Elle a répondu le 31 juillet
2023 en ces termes. L’arthrose fémoro-tibiale interne était préexistante et
a très probablement provoqué une usure progressive du ménisque.
Compte tenu de la gravité de la maladie, qui était déjà à un stade avancé,

- 9 -
il n’y avait selon elle aucun élément permettant d’affirmer que la fissure
méniscale aurait été provoquée par la chute de l’assuré et non par
l’arthrose préexistante, d’autant plus qu’il s’agissait d’une lésion
horizontale, atteinte dont l’origine est généralement dégénérative, par
opposition aux lésions verticales qui trouvent leur cause dans un
traumatisme. Elle a souligné que sur l’IRM il n’y avait aucun signe de
contusion, hormis un léger œdème du ligament latéral interne. Lors de
l’opération intervenue plus de trois mois après l’événement accidentel, le
chirurgien a découvert un ménisque dans un état dégénératif avancé
qualifié d’« insuturable » et des lésions cartilagineuses du condyle fémoral
interne. Selon elle, il était certain que la torsion déclarée ne pouvait pas
être responsable de ces lésions. Durant les trois mois écoulés entre
l’accident et l’opération, la fissure méniscale horizontale a pu progresser
pour provoquer les lésions bien plus importantes constatées par le
chirurgien lors de l’intervention. Au vu de l’état dégénératif avancé de ce
ménisque, les atteintes constatées seraient de toute façon apparues,
même sans événement traumatique. Même si l’assuré n’avait ressenti
aucune douleur avant l’accident, alors qu’il souffrait déjà d’arthrose à un
stade avancé, le fait qu’il ait commencé à avoir mal après sa chute ne
prouvait pas que la lésion méniscale n’existait pas avant celle-ci, d’autant
plus qu’aucun élément n’indiquait avec certitude que seule cette lésion
aurait été la cause des douleurs ressenties, notamment au vu des
atteintes cartilagineuses, assurément liées à la maladie dégénérative. La
Dre R.________ a dès lors estimé que la chute du mois d’août 2022 avait
tout au plus décompensé un état préexistant, de façon aigüe et de
manière provisoire, pendant un à deux mois maximum. Elle en a conclu
que les atteintes constatées lors de l’opération du mois de novembre 2022
n’étaient pas imputables à l’accident subi.
Par décision sur opposition du 21 septembre 2023, la CNA a
confirmé sa précédente décision. Elle a rappelé que sa médecin-conseil
avait évalué toute la documentation médicale et radiologique disponible et
avait indiqué que l’arthrose dont souffrait l’assuré était présente avant le
sinistre, l’événement accidentel ayant tout au plus décompensé
provisoirement un état préexistant pendant un à deux mois. Il n’y avait

- 10 -
aucune preuve d’une fissure (surtout horizontale méniscale) survenue au
moment du sinistre.
B. Par acte du 2 octobre 2023, J.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois, concluant implicitement à sa réforme en ce sens que les suites de
l’accident soient totalement prises en charge par l’assureur. Il fait valoir
qu’une erreur de diagnostic du premier médecin consulté aurait entraîné
une aggravation de l’état de son genou, ayant nécessité une opération, de
sorte que ce ne serait pas à lui d’assumer les conséquences de cette
erreur. Il a pour le surplus rappelé que malgré les affirmations des
médecins, selon lesquels il souffrirait d’arthrose au genou, il n’avait jamais
rencontré de problèmes ou ressenti de douleurs avant l’accident.
Par réponse du 3 novembre 2023, l’intimée a conclu au rejet
du recours, au motif que le recourant n’avait allégué aucun élément
nouveau et avait soulevé les mêmes griefs, infondés, dont il avait d’ores et
déjà fait état au stade de l’opposition. Elle s’est intégralement référée à sa
décision sur opposition du
21 septembre 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 11 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question du lien de causalité entre
l’accident du
12 août 2022 et les atteintes subies par le recourant au-delà du 10
octobre 2022, singulièrement sur la prise en charge des frais de
traitement au-delà de cette date.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine

- 12 -
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport
de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre
2020
consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).

- 13 -
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). À l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.3).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation

- 14 -
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, il est constant que l’événement du 12 août
2022 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA, lors duquel le
recourant a glissé puis chuté. Demeure litigieuse la question du lien de
causalité entre cet événement accidentel et les atteintes au genou gauche
du recourant visibles sur l’IRM réalisée après l’accident et constatées lors

- 15 -
des examens cliniques et par le chirurgien lors de l’opération du mois de
novembre 2022.
Le recourant soutient que le premier médecin consulté à la
suite de l’accident subi aurait mal diagnostiqué les atteintes dont il
souffrait, ce qui aurait aggravé l’état de son genou et nécessité une
opération. Il considère que ce n’est pas à lui d’assumer les conséquences
de l’erreur médicale commise.
L’intimée plaide pour sa part que la gonarthrose dont souffre
le recourant est à l’origine des atteintes subies, l’événement accidentel
ayant tout au plus décompensé provisoirement un état préexistant durant
une période n’allant pas au-delà de deux mois après l’accident.
b) Les diagnostics suivants ont été posés concernant le genou
gauche du recourant :
- Entorse (cf. formulaire complété par le Dr Y.________ le 28
novembre 2022) ;
- Discret œdème au niveau du ligament collatéral, sans
déchirure
(cf. rapport de la Dre A.________ du 22 septembre 2022,
rapport de la
Dre R.________ du 12 juin 2023) ;
- Épanchement intra-articulaire (cf. rapport de la Dre A.________
du
22 septembre 2022, rapport du Dr P.________ du 21 octobre
2022) ;
- Chondropathie tri-compartimentale (fémoro-patellaire,
fémoro-tibiale interne et fémoro-tibiale externe), de grade IV
sur la patella, de grade III sur la trochlée fémorale, de grade III
à IV en zone de charge du condyle fémoral et de grade II sur le
plateau tibial et sur le condyle fémoral externe (cf. rapport de
la Dre A.________ du 22 septembre 2022, rapport et protocole
opératoire du Dr P.________ des 21 octobre et 23 novembre
2022) ;

- 16 -
- Défect cartilagineux important au niveau du condyle fémoral
interne (cf. rapport de la Dre A.________ du 22 septembre 2022,
protocole opératoire du Dr P.________ du 23 novembre 2022) ;
- Méniscopathie dégénérative sans rupture (ménisques interne
et externe) (cf. rapport de la Dre A.________ du 22 septembre
2022) ;
- Déchirure horizontale avec une composante dégénérative de
la corne postérieure du ménisque interne (cf. rapport et
protocole opératoire du Dr P.________ des 21 octobre et 23
novembre 2022).
Le médecin ayant pratiqué l’infiltration au mois d’octobre 2022
a également constaté l’existence de lésions d’origine dégénérative (aspect
irrégulier des contours osseux, développements osthéophytaires et
pincement de l’interligne articulaire interne), visibles lors de
l’arthrographie réalisée préalablement à l’infiltration (cf. rapport du Dr
Q.________ du 11 octobre 2022).
Ainsi, aussi bien la radiologue ayant réalisé l’IRM, que le
médecin ayant pratiqué l’infiltration, ou encore le chirurgien ayant opéré
le genou du recourant, ont posé le même diagnostic : leur patient souffre
d’arthrose affectant son genou gauche, maladie d’origine dégénérative,
qui était déjà à un stade avancé lorsqu’elle a été découverte peu de temps
après l’événement accidentel. Le Dr Y.________, premier médecin consulté
par le recourant, semblait également de cet avis. En effet, selon les
déclarations du recourant (cf. opposition du 10 juillet 2023), en sus de
l’entorse mentionnée dans le document intitulé « rapport initial LAA »
complété le
28 novembre 2022 à l’attention de l’intimée, ce médecin avait aussi
évoqué de l’arthrose. Dans ces conditions, il est établi que le recourant
souffre de gonarthrose. Reste à déterminer si cette maladie est à l’origine
des lésions subies, ou si l’événement accidentel a causé celles-ci.
Deux médecins se sont prononcés sur le lien de causalité : le
Dr P.________ et la Dre R.________. Selon celle-ci, la seule atteinte d’origine

- 17 -
traumatique objectivée à la lecture de l’IRM est un léger œdème au niveau
du ligament latéral intérieur. Les autres lésions visibles sur l’imagerie,
méniscales et cartilagineuses, résultent d’un état dégénératif arthrosique
déjà avancé, qui se serait décompensé à un moment ou à un autre, même
sans traumatisme. Le Dr P.________ considère au contraire qu’au vu de la
sensation de craquement décrite par le recourant et de l’absence de
plaintes de sa part avant l’événement accidentel du mois d’août 2022, la
lésion méniscale était fortement liée au traumatise subi, malgré la
composante dégénérative.
Après avoir pris connaissance de la position de son confrère, la
Dre R.________ a confirmé son analyse, en y apportant les précisions
suivantes. Elle a rappelé qu’hormis un léger œdème au niveau du
ligament latéral interne, l’IRM n’avait mis en évidence aucune contusion
qui aurait pu être causée par un traumatisme. La gonarthrose dont souffre
le recourant, qui était à un stade déjà avancé lorsqu’elle a été découverte
consécutivement aux examens effectués après l’accident du 12 août
2022, a très probablement provoqué une usure progressive du ménisque.
Au vu de la gravité de la maladie du recourant, aucun élément ne
permettait d’admettre que la fissure méniscale se serait produite au
moment de la chute. Le fait qu’il s’agissait d’une fissure horizontale, c’est-
à-dire une lésion typiquement dégénérative, et non d’une lésion verticale,
typiquement traumatique, renforçait sa position. Il y avait en outre lieu de
se fonder sur la fissure telle que visible sur l’IRM, et non sur l’état de celle-
ci visible lors de la chirurgie, puisque qu’entre ces deux événements, la
fissure avait eu tout le temps de s’aggraver. Enfin, l’absence de douleurs
avant la chute ne signifiait pas forcément que le ménisque n’était pas
atteint. En effet, le recourant présentait également d’autres lésions
d’origines dégénératives avant l’accident, qui n’avaient pas non plus
causé de douleurs. Elle en a conclu que la gonarthrose avancée
préexistante avait été décompensée de manière aigüe par l’accident du
mois d’août 2022, le statu quo sine ayant été atteint au plus tard deux
mois après cet événement.

- 18 -
L’étiologie des différentes atteintes, singulièrement de la
lésion méniscale, a été analysée de manière circonstanciée et clairement
expliquée par la médecin-conseil de l’intimée, qui s’est fondée sur
l’ensemble des pièces du dossier pour forger son opinion, en particulier les
rapports des différents médecins intervenus dans le suivi du genou du
recourant et l’IRM réalisée. Elle a détaillé les éléments qui l’ont amenée à
nier l’existence d’un lien de causalité. La Dre R.________ a de surcroît
répondu aux arguments opposés par le Dr P.________, exposant pour
quelles raisons l’absence de douleurs avant l’accident ne suffisait pas pour
admettre que celui-ci aurait causé les lésions constatées lors des examens
médicaux, notamment la lésion méniscale, étant au demeurant rappelé
que de jurisprudence constante, le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec celui-ci (cf.
consid. 3.b ci-dessus). Pour le surplus, le seul indice que constitue la
sensation de craquement lors de la chute décrite par le recourant au Dr
P.________ est largement insuffisant pour remettre en cause le bien-fondé
des explications de la Dre R.________, le Dr P.________ ayant d’ailleurs lui-
même admis que les lésions méniscales présentaient une composante
dégénérative.
c) Dans ces conditions, les conclusions de la Dre R.________,
dûment motivées et convaincantes, ne prêtent pas le flanc à la critique et
ont été à juste titre suivies par l’intimée. Il y a dès lors lieu d’admettre que
le statu quo sine a été atteint au plus tard deux mois après l’événement
accidentel, la date du 10 octobre 2022 retenue par l’intimé pouvant ainsi
être confirmée.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition rendue le 21 septembre 2023 par l’intimée
confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;

- 19 -
ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 septembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 20 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :