vd_gerichte · OC07.040437 · 2020-05-13 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
QE07.040437-200604
99
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 mai 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 431, 437 al. 2 CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...], contre la
décision rendue par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 11 mars 2020, envoyée pour notification aux
parties le 17 avril 2020, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-
d'Enhaut (ci-après : justice de paix) a maintenu les mesures ambulatoires
prononcées le 8 novembre 2017 en faveur de D.________, né le [...] 1966 (I)
et a laissé les frais de la décision ainsi que ceux du rapport médical, par
60 fr., à la charge de l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas
lieu de s’écarter des conclusions du médecin, auxquelles adhérait la
curatrice, médecin selon lequel seule la prolongation des mesures
ambulatoires prononcées permettait de maintenir le bon état de santé
psychique actuel de l’intéressé, dont l’anosognosie demeurait intacte.
B. Par courrier du 27 avril 2020, D.________ a requis de la justice
de paix, « en référence à votre examen périodique du 17 avril 2020 », la
tenue d’une audience.
Par courrier du 29 avril 2020, la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : juge de paix) a invité D.________, à qui
elle rappelait que par courrier du 18 février 2020 un délai au 3 mars 2020
lui avait été imparti pour solliciter d’être entendu par l’autorité de
protection dans le cadre du réexamen périodique des mesures
ambulatoires le concernant, à lui indiquer si son courrier du 27 avril 2020
devait être considéré comme un recours contre la décision du 11 mars
2020, le cas échéant, quels éléments nouveaux justifieraient une
modification des mesures ambulatoires prononcées en sa faveur.
Par courrier du 4 mai 2020, D.________ a confirmé que son
courrier du 27 avril 2020 était à considérer comme un recours contre la
décision rendue le 11 mars 2020, faisant valoir que depuis la levée de son

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placement à des fins d’assistance, il se débrouillait seul et assumait
complètement son quotidien et demandant à être entendu par l’autorité.
Interpellée à propos du recours déposé, l’autorité de protection
a, par courrier du 6 mai 2020, renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de sa décision.
Le 13 mai 2020, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de D.________ et de [...], en remplacement de la curatrice [...],
assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP).
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. D.________, né le [...] 1966, est originaire du [...]. Il vit en
Suisse depuis une vingtaine d’années et bénéficie d’une rente AI. Son état
de santé mentale a nécessité l’institution de mesures de protection. En
2007, D.________ a été placé sous tutelle (art. 369 aCC), mesure qui a été
transformée en une curatelle de portée générale après l’entrée en vigueur
du nouveau droit de protection de l’adulte le 1er janvier 2013. Il a
également fait l’objet, durant des périodes de décompensation plus
sévères, de divers placements à des fins d’assistance, en particulier, le 11
avril 2012, à la Fondation de [...], en raison d’une décompensation
psychotique pouvant le mettre en danger. Dans un rapport d’expertise du
1er mai 2012, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute à Vevey, a conclu
que D.________ souffrait d'un trouble psychique majeur, décompensé et
instable, qui se manifestait sous la forme d’une schizophrénie paranoïde
chronique et ne lui permettait pas d'être autonome de manière constante
dans les actes de la vie courante, l’intéressé vivant depuis de nombreuses
années en marge de la société, se trouvant souvent sans logement,
incapable de se nourrir correctement, d'accéder par lui-même à des soins
indispensables et de prendre un traitement neuroleptique qui lui était
pourtant nécessaire. Compte tenu de l'anosognosie totale de l'expertisé,
de son absence de motivation pour toute prise en charge psychique et du

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fait que plusieurs hospitalisations d'office avaient été nécessaires en
raison de son manque de collaboration avec l'équipe soignante et de son
style de vie de plus en plus marginalisée, l’expert ne voyait pas d’autre
solution pour D.________ qu’un placement de très longue durée.
Le 27 septembre 2013, D.________ a requis la levée de la
mesure de placement prononcée en sa faveur. Il invoquait se sentir mieux,
vouloir sortir de l’hôpital pour avoir l’opportunité de « faire quelque chose
de [sa] vie » et se rendre dans son pays natal afin de passer du temps en
compagnie de sa famille restée au [...]. Dans un rapport d’expertise du 24
juin 2014, le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie,
à Lausanne, rappelant que l’expertisé souffrait d’une schizophrénie
paranoïde ainsi que d’un trouble psychiatrique sévère et chronique, a
conclu que l’anosognosie de D.________ et la nécessité de lui prêter
assistance rendaient pour l’heure inenvisageable la mise en place de
mesures ambulatoires. Il notait en particulier « l’ambivalence de
l’intéressé lorsqu’il déclarait qu’il n’allait pas quitter son actuelle place
d’hébergement, malgré le fait qu’il ne se considérait pas malade et qu’il
souhaitait enlever son PLAFA. Cette situation le poussait à faire
l’hypothèse que le cadre actuel de soins le rassurait à un niveau
inconscient, même s’il ne peut pas l’avouer consciemment. (…) ».
Par décision du 4 juillet 2012, la justice de paix a ordonné le
placement à des fins d’assistance de D.________ à la Fondation de [...] ou
dans tout autre établissement approprié. Le 26 novembre 2014, elle a
maintenu le placement de l’intéressé, pour une durée indéterminée.
Le 22 juillet 2015, D.________ a été transféré à l’Etablissement
médico-social [...] (ci-après : l’EMS).
2. Par courrier du 18 décembre 2015, D.________ a sollicité le
réexamen de la mesure prononcée le 4 juillet 2012.
Dans un rapport médical du 13 janvier 2016, le Dr [...],
psychiatre et psychothérapeute, à Vevey, estimant que l’assistance et le

- 5 -
traitement qu’impliquaient les troubles psychiques de D.________ pouvait
désormais lui être fournis hors d’une institution, a préconisé la levée du
placement à des fins d’assistance de l’intéressé au profit de mesures
ambulatoires, acceptées par celui-ci et consistant en une prise mensuelle
de médication-dépôt par injection à l’EMS, une visite infirmière à domicile
hebdomadaire organisée par l’OSAD (Organisation des soins à domicile) et
une consultation psychiatrique mensuelle auprès du Dr [...].
Par décision du 2 mars 2016, la justice de paix a levé la
mesure de placement à des fins d’assistance prononcée en faveur de
D.________ au profit des mesures ambulatoires préconisées, sous la
supervision du Dr [...] qui était chargé de les contrôler et d’aviser l’autorité
de protection si l’intéressé se soustrayait aux contrôles prévus et
compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire.
Par décision du 5 octobre 2016, la justice de paix a maintenu
les mesures ambulatoires précitées, se référant à un certificat médical du
31 août 2016 aux termes duquel le Dr [...] avait attesté que D.________, qui
vivait désormais avec son amie [...], à [...], était tout à fait respectueux du
cadre et des consignes de soins prodigués de manière ambulatoire,
malgré une relative mauvaise grâce, et que la médication, associée à un
suivi infirmier et à des entretiens médicaux réguliers, s’avérait toujours
appropriée.
3. Dans un signalement du 15 mars 2017, le Dr [...] a indiqué que
depuis son retour du [...], où il venait de séjourner plusieurs mois,
D.________ était subdécompensé et semblait ne vouloir reprendre ni les
soins, ni la prise en charge ambulatoire à l’EMS, ni ses entretiens avec lui.
Le 8 avril 2017, le médecin de garde de la consultation
Médecins du [...] a ordonné le placement médical de D.________ à la
Fondation de [...], lequel a été levé le 13 juin 2017, l’intéressé ayant
accepté de poursuivre son hospitalisation sous mode volontaire.

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Le 3 juillet 2017, D.________ a sollicité la levée des mesures
ambulatoires ordonnées à son égard. Le 25 du même mois, il a intégré
l’EMS sous un mode volontaire et sa curatrice a été autorisée à conclure
en son nom un contrat d’hébergement de longue durée.
Dans un rapport du 6 octobre 2017, le Dr [...] a indiqué que
l’intéressé allait emménager seul dans un appartement et consentait à la
poursuite de sa médication par injection, le temps qu’il investisse son
nouveau lieu de vie, puis par voie orale de manière progressive.
Par décision du 8 novembre 2017, la justice de paix a modifié
les mesures ambulatoires prononcées le 2 mars 2016 en faveur de
D.________, en ce sens que la prise mensuelle de médication-dépôt par
injection à l’EMS pourrait être remplacée progressivement, si l’intéressé
s’y pliait, par une prise quotidienne de médication par voie orale et sous
surveillance médicale et que la consultation psychiatrique auprès du Dr
[...] se ferait tous les deux ou trois mois.
4. Le 11 juin 2018, le médecin de garde de la consultation
Médecins du [...] a ordonné le placement médical de D.________ à la
Fondation de [...], pour le motif suivant : « Patient schizophrène. Arrêt du
traitement il y a 4 mois. Discours délirant avec Sd (Syndrome nc) de
persécution ».
Dans son rapport du 28 juin 2018, le Dr [...], chef de clinique
auprès de l’Institut de psychiatrie légale (IP), a noté que D.________ se
montrait anosognosique, ne présentait aucune conscience de sa maladie
ni de la pertinence d’avoir besoin de réaliser un traitement approprié et
malgré l’atténuation de ses symptômes psychotiques les plus évidents, il
ne parvenait toutefois pas appréhender la gravité précise et la nature de
ses troubles psychiques. L’expert observait que, malgré sa contestation
verbalement affichée, l’intéressé acceptait les soins proposés, grâce
auxquels sa santé psychique s’était peu à peu restaurée.

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Par décision du 28 juin 2018, la juge de paix a rejeté l’appel
formé par l’intéressé contre son placement.
5. Dans un rapport rendu le 27 novembre 2018 dans le cadre du
réexamen périodique des mesures ambulatoires, le Dr [...] a considéré que
la situation de D.________ était stable. L’intéressé était régulièrement suivi
par l’infirmière à domicile de l’EMS chargée des injections du
neuroleptique-dépôt, lesquelles étaient acceptées raisonnablement
quoique critiquées pour leur inutilité et nocivité. Lui-même ne voyait pas
souvent son patient qui n’en voyait pas la nécessité, se trouvant aller bien.
Il regrettait de ne pas avoir eu le temps d’instaurer avant le départ au [...]
de D.________, début janvier 2019, une injection-dépôt pour trois mois, vu
le risque très élevé de décompensation à son retour.
Dans un rapport du 12 décembre 2018, la curatrice [...], a
confirmé qu’après sa dernière hospitalisation, D.________ avait repris son
suivi infirmier à domicile et son traitement médicamenteux, mais qu’il
n’investissait pas son suivi avec le Dr [...], probablement à cause de son
anosognosie. Elle confirmait également que le traitement médicamenteux
restait compliqué lors des séjours au [...] de l’intéressé, qui s’y rendait
chaque année de janvier à mars afin de maintenir ses liens familiaux et
culturels, et craignait que l’arrêt de sa médication n’engendre une
dégradation de son état de santé psychique. Le maintien des mesures
ambulatoires devrait permettre la mise en place d’un nouveau traitement
par dépôt de trois mois.
Par courrier du 20 août 2019, la juge de paix a informé [...],
assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(OCTP), que les fonctions de la précédente curatrice ayant pris fin, elle
avait été nommée curatrice de D.________.
6. Par courrier du 16 janvier 2020, la justice de paix a requis du
Dr [...] qu’il lui fasse parvenir, conformément à l’art. 431 CC, un rapport
sur la situation de D.________ indiquant si son état actuel nécessitait un

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encadrement et une assistance que seule la prolongation des mesures
ambulatoires pouvait lui procurer.
Par courrier du 4 février 2020, le Dr [...] a attesté que l’état
psychique de D.________ était stable, que l’infirmière référente lui faisait
des comptes rendus rassurants et qu’il n’avait pas été nécessaire de voir
fréquemment l’intéressé, qui n’en voyait pas la nécessité. La médication
neuroleptique par des injections-dépôts se poursuivait, acceptée bien que
critiquée, mais D.________ n’était pas entré en matière pour un
changement de produit d’injection trimestriel, lequel aurait permis de
limiter à quatre par année le nombre d’injections et, surtout, de couvrir les
séjours au [...]. La situation restait cependant plutôt détendue et
l’acceptation des soins se poursuivait, malgré une anosognosie restée
intacte. Par courrier du 12 février 2020, le Dr [...] a considéré que seule la
prolongation des mesures ambulatoires permettait de maintenir l’état de
santé psychique actuel relativement bon de l’intéressé, lesquelles étaient
nécessaires en raison de la persistance de l’anosognosie de D.________ qui,
sinon, mettrait rapidement fin à cette assistance et à cet encadrement et,
comme par le passé, rechuterait par une décompensation psychotique.
Par courriers respectifs du 18 février 2020, la juge de paix a
transmis à D.________ et [...] une copie du rapport complémentaire précité
du 12 février 2020 et fixé à chacune des parties un délai au 3 mars 2020
pour se déterminer par écrit et/ou solliciter d’être entendue par l’autorité
avant qu’elle ne statue.
Par courrier du 2 mars 2020, la curatrice [...] a déclaré
partager l’avis du Dr [...] et estimer nécessaire de maintenir les mesures
ambulatoires en raison de l’anosognosie de D.________.
D.________ ne s’est pas déterminé et n’a pas demandé à être
entendu dans le cadre de ce réexamen.
7. Le 13 juin 2020, la Chambre de céans a procédé à l’audition de
D.________, qui a en substance exposé qu’il s’opposait au maintien des

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mesures ambulatoires, lesquelles le faisaient se sentir prisonnier et ne lui
permettaient pas d’être lui-même. Contestant le principe même de ces
mesures, il refusait le diagnostic de schizophrénie, la douleur dont il
souffrait provenant d’une déception amoureuse, et faisait valoir qu’il était
autonome au quotidien, qu’il faisait le ménage et que depuis qu’il vivait
dans un appartement (lorsqu’il avait été placé, il était dans la rue et avait
une vie précaire), il avait retrouvé la sérénité et la confiance en lui. Aussi,
il demandait la levée des mesures ambulatoires et continuerait à prendre
sa médication. Il ne voulait toutefois pas d’injections-dépôts trimestrielles,
comme lui en avait parlé le Dr [...], quand bien même il préférait les
injections aux comprimés, se sentant déjà diminué par les injections-
dépôts mensuelles actuelles et souhaitant un temps de répit pour voir
comment son corps réagissait. Il n’avait pas vu le Dr [...] depuis six mois
de sorte que ce médecin ne pouvait pas se prononcer sur l’état actuel de
sa santé. Son dernier voyage au [...] s’était bien passé, il n’avait pas fait
de rechute et pour ses parents, il n’était pas malade. Il aimerait reprendre
une vie normale et les mesures ambulatoires ne faisaient pas de lui une
personne crédible et le dérangeaient ; en son for intérieur, il aimerait
qu’on l’en libère. Il avait demandé plusieurs fois à changer de médecin,
mais n’y parvenait pas seul, et moins il voyait le Dr [...], mieux il se
portait. En revanche, avec l’infirmière à domicile, cela se passait bien. Il
n’avait pas su qu’il aurait pu être convoqué devant la justice de paix car il
n’avait pas reçu de mandat de comparution, mais un courrier de la justice
de paix lui demandant s’il avait quelque chose à dire.
Remplaçant la curatrice, [...] a rappelé qu’ [...] se ralliait
entièrement à l’avis du médecin qui préconisait le maintien des mesures
ambulatoires. La prénommée n’avait pas vu souvent D.________, mais
estimait qu’il se sentait bien parce qu’il prenait sa médication. L’intéressé
ne voyait pas la nécessité de la poursuivre, mais ne mettait pas en doute
le fait de devoir prendre son injection mensuelle ; il refusait en revanche
qu’elle devienne trimestrielle comme le souhaitait le Dr [...]. Il faudrait que
l’intéressé en parle directement avec son médecin, qu’il n’avait pas vu
depuis six mois.

- 10 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
maintenant, dans le cadre de l’examen périodique au sens de l’art. 431
CC, les mesures ambulatoires prononcées le 8 novembre 2017 en faveur
de l’intéressé.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255])
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]), dans les dix jours jours dès la notification de la décision (art.
450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours n’a pas besoin d’être motivé s’agissant des
mesures ambulatoires (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
1.3 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR
28 février 2013/56).

- 11 -
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d'un plein pouvoir de cognition
pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du
droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch.
2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de
la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad
art. 450a CC et les références citées). S'agissant de ce dernier critère,
l'instance judiciaire de recours jouit d'un plein pouvoir d'appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.4 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable.
1.5 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
Par courrier du 6 mai 2020, la juge de paix a renoncé à se
déterminer et s'est référée intégralement au contenu de sa décision.
2.

- 12 -
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.1.2 La décision querellée a été prise par la justice de paix,
compétente en tant qu'autorité de protection du domicile de la personne
concernée (art. 442 al. 1 CC).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss
CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à
moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 2 CC).
2.2.2 En l’espèce, le recourant n’a pas été entendu par l’autorité de
protection, ce dont il fait grief à la première juge. Il a toutefois été invité,
par courrier du 18 février 2020, à indiquer dans un délai au 3 mars 2020
s’il souhaitait être entendu dans le cadre du réexamen périodique des
mesures ambulatoires prononcées en sa faveur, mais il ne s’est pas
manifesté. Dans la mesure où l’opportunité de s’exprimer
personnellement devant l’autorité de protection lui a été donnée, son droit
d’être entendu a été respecté. En outre, le recourant a comparu devant la
Chambre de céans, qui dispose d’un libre pouvoir d’examen, en fait et en
droit, et devant laquelle il a pu s’exprimer à propos du maintien des
mesures ambulatoires. Sa curatrice, dûment remplacée, a été entendue.
Le droit d’être entendu du recourant a ainsi été respecté.

- 13 -
3.
3.1 Le recourant s’oppose au maintien des mesures ambulatoires
ordonnées en sa faveur, exposant que sa situation est stable et qu’il peut
se prendre en charge tout seul.
3.2 Selon l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de
l'adulte, les autorités cantonales sont habilitées à régler la prise en charge
d'une personne sortant d'une institution (art. 437 al. 1 CC) et à prévoir des
mesures ambulatoires en sa faveur (art. 437 al. 2 CC). Dans le canton de
Vaud, les conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme
ambulatoire peut être autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et
l'organisation du suivi du patient relèvent de l'art. 29 LVPAE. Selon cette
norme, lorsqu'une cause de placement à des fins d'assistance existe, mais
que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous
forme ambulatoire, le médecin autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité
de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités
de contrôle de son suivi
(ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le
cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la même procédure
s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures ambulatoires à la
sortie d'une personne placée en établissement à des fins d'assistance (ch.
3) ; si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou
compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le médecin
chargé du traitement avise l'autorité de protection, qui statue le cas
échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4). La
prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose l'acceptation du

- 14 -
patient ou tout du moins sa coopération (JdT 2015 Ill 203 et les références
citées).
D’un point de vue systématique, le fait que la réserve
attributive en faveur du droit cantonal prenne place dans le chapitre III du
Titre onzième du Code civil concernant le placement à des fins
d’assistance signifie que les mesures ambulatoires doivent être
considérées comme un « sous-placement à des fins d’assistance » et que
les règles de procédure du placement à des fins d’assistance s’appliquent
mutatis mutantis (Kühnlein, Le placement à des fins d’assistance au
regard de la jurisprudence vaudoise : principes généraux et questions
choisies ; JdT 2017 III 75).
Les mesures visées (thérapeutiques, mais aussi préventives et
d’assistance sociale) tendent à traiter, stabiliser ou encadrer des troubles
psychiques. Portant atteinte aux droits fondamentaux, elles doivent se
conformer aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, le
placement à des fins d’assistance et le traitement en institution qui lui font
suite devant être considérées comme une ultima ratio (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, nn. 1313-13-14, p. 632).
L’autorité de protection est tenue de procéder à des examens
périodiques afin de s’assurer que les conditions matérielles du placement
à des fins d’assistance sont toujours remplies et que l’institution est
toujours appropriée (art. 431 al. 1 CC). Elle effectue un deuxième examen
au cours des six mois qui suivent (art. 431 al. 2 1ère phr.) puis, par la suite,
au moins une fois par an (art. 431 al. 2 2ème phr.). L’examen devrait
comprendre une appréciation individualisée de chaque cas ; il requiert une
audition de la personne placée et en principe de son curateur ainsi qu’un
rapport de l’établissement lui-même. Les questions des traitements
administrés, avec ou sans le consentement de la personne concernée, font
partie intégrante du contrôle (Meier, op. cit., note infrapaginale 2107, p.
610).

- 15 -
3.3 En l’espèce, il est établi que le recourant souffre de
schizophrénie paranoïde chronique. En effet, ce diagnostic, posé en 2012,
a depuis lors été confirmé par l’ensemble des praticiens ayant pris en
charge D.________. Partant, il y a lieu de déterminer si la maladie
psychiatrique du recourant nécessite que celui-ci demeure au bénéfice des
mesures ambulatoires modifiées le 8 novembre 2017 et maintenues par le
premier juge le 11 mars 2020.
Comme les praticiens l’ont indiqué, la situation du recourant
est stable lorsque la médication neuroleptique se poursuit, quand bien-
même celle-ci est critiquée par l’intéressé qui persiste dans son
anosognosie. Certes le recourant, qui s’est toujours plié au cadre imposé
par les mesures ambulatoires en acceptant les injonctions-dépôts
mensuelles pratiquées par l’infirmière à domicile, insiste sur le fait qu’il
n’adhère pas à l’approche thérapeutique du Dr [...], refusant le diagnostic
de schizophrénie et indiquant que « moins il le voit, mieux il se porte », et
s’oppose au maintien des mesures ambulatoires qui le font se sentir
prisonnier et ne lui permettent pas d’être lui-même. Reste que le 8 avril
2017, le médecin de garde de la consultation Médecins du [...] a ordonné
le placement médical de D.________, qui était subdécompensé depuis son
récent retour du Bénin, et que le 11 juin 2018, le prénommé a été placé à
la Fondation de [...], le médecin de garde ayant diagnostiqué un « patient
schizophrène avec un discours délirant, ayant arrêté son traitement il y a
quatre mois». Certes le Dr [...] a reconnu qu’il n’était pas nécessaire de
rencontrer fréquemment l’intéressé, qui n’en voyait du reste pas l’utilité.
Dans son rapport du 12 février 2020, il a cependant attesté que l’état de
santé du recourant nécessitait le maintien des mesures ambulatoires sans
lesquelles, en raison de son anosognosie persistante, l’intéressé mettrait
rapidement fin à l’encadrement ordonné et, comme par le passé,
rechuterait par une décompensation psychotique. Cette appréciation,
confirmée par la curatrice, suffit pour admettre la nécessité de maintenir
les mesures ambulatoires, lesquelles permettent de satisfaire les besoins
actuels du recourant et sont proportionnées. En effet, se limitant à une
injection mensuelle, à une consultation tous les deux à trois mois et à une
visite hebdomadaire, toutes les trois se déroulant à satisfaction de

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l’intéressé, cela représente une atteinte moindre à sa liberté. Au
demeurant, le souci de l’intéressé semble être surtout de ne pas faire
l’objet d’une mesure judiciaire, ce qui n’apparaît pas déterminant. Il faut
plutôt retenir que cette mesure est la seule à même de protéger
D.________ et d’éviter un risque de rechute dès lors qu’il ressort de ses
déclarations un risque majeur que la levée des mesures querellées
n’entraîne la péjoration de l’état de santé du recourant, qui doit pourvoir
profiter d’un meilleur suivi thérapeutique.
C’est ainsi à juste titre que les premiers juges ont maintenu
ces mesures, sous la forme ordonnée le 8 novembre 2017.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. D.________,
- Mme [...], Service des curatelles et tutelles professionnelles,
- Dr [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :