vd_gerichte · TD21.023092 · 2024-05-29 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.023092-231684
240
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 29 mai 2024
__________________
Composition : M. SEGURA, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 298 CC
Statuant sur l’appel interjeté par M.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 novembre 2023 par
le Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelante d’avec W.________, à [...], le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 novembre
2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le président ou le premier juge) a rappelé la convention signée par
M.________ et W.________ le 15 août 2023, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant la mise en place
d’un suivi thérapeutique pour leur enfant Z.________, née le [...] 2016 (I), a
dit que les parties exerceraient sur leur fille une garde alternée, à raison
d’une semaine sur deux, en alternance, le passage se faisant le lundi
matin à l’école, dès la reprise de l’école en janvier 2024, ainsi que la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés (II), a enjoint les parties à
poursuivre la thérapie entreprise auprès du Centre de consultation des
Boréales (ci-après : les Boréales) et à entreprendre un travail en
coparentalité interculturel (III), a maintenu la curatelle éducative au sens
de l’art. 308 al. 1 CC confiée à [...], assistance sociale pour la protection
des mineurs de la Direction de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ), afin notamment de veiller à la mise en place, d’une part, d’un suivi
thérapeutique pour l’enfant Z.________, et, d’autre part, du travail en
coparentalité interculturel pour les parties (IV), a institué un mandat de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC,
lequel serait confié à un avocat, afin qu’un planning des vacances soit
élaboré d’entente avec les parties (V), a fixé aux parties un délai au 20
décembre 2023 pour soumettre des propositions d’avocats en charge du
mandat précité (VI), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., et les
dépens suivraient le sort de la cause au fond (VII et VIII), a rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (IX) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel (X).
En substance, le premier juge a considéré que, s’agissant de
l’autorité parentale conjointe des parties sur leur enfant Z.________, aucun
fait nouveau et important ne permettait de l’attribuer exclusivement à la
mère. Il a relevé que, bien que le conflit relationnel entre les parties soit
important, le bien-être de l’enfant n’était pas mis en danger par l’autorité

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parentale conjointe en place, ce qui ressortait également des rapports des
Boréales et de l’Unité évaluation et missions spécifiques de la DGEJ (ci-
après : l’UEMS). Le premier juge a également rappelé que l’attribution
d’une autorité parentale conjointe constituait une mesure ultima ratio, qui
ne se justifiait pas en l’espèce. Pour ce qui concerne la garde, le président
a estimé que l’attribution d’une garde exclusive de l’enfant à l’appelante
avec un libre et large droit de visite pour le père, alors qu’une garde
alternée était en place, ne se justifiait pas non plus. Il a en revanche
quelque peu adapté les modalités de la garde alternée en vigueur, suivant
ainsi les propositions de l’UEMS, dans le but d’apaiser les potentiels
conflits entre les parties.
B. a) Le 11 décembre 2023, M.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant, avec suite de frais
et dépens, à la réforme du chiffre II de son dispositif, comme il suit :
« a. La garde exclusive de l’enfant Z.________ est attribuée à sa
mère, M.________.
b. Un libre et large droit de visite est attribué à W.________, à défaut
d’accord contraire entre les parties :
i. En période scolaire :
- Semaines paires : du jeudi 9 h 30 ou à l’entrée de
l’école au lundi 9 h 30 ou à l’entrée de l’école ;
- Semaines impaires : du jeudi 9 h 30 ou à l’entrée de
l’école au vendredi 15 h 30 ou à la sortie de l’école.
ii. Durant la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés ».
Subsidiairement, l’appelante a conclu à ce que la garde
alternée sur l’enfant Z.________ soit maintenue, selon les modalités
actuellement en place. Encore plus subsidiairement, elle a requis
l’annulation du chiffre II du dispositif de l’ordonnance et au renvoi de la
cause au premier juge pour nouvelles instruction et décision dans le sens

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des considérants. Par ailleurs, elle a requis l’octroi de l’effet suspensif à
son appel.
b) Le 15 décembre 2023, l’intimé s’est déterminé en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête d’effet
suspensif.
c) Par ordonnance du 19 décembre 2023, le Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a admis la requête d’effet
suspensif, en suspendant l’exécution du chiffre II du dispositif jusqu’à droit
connu sur l’appel.
d) Par réponse du 19 janvier 2024, W.________ (ci-après :
l’intimé) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
e) Par courrier du 22 février 2024, la DGEJ a informé le juge
unique que les thérapeutes des Boréales avaient rencontré les parties
ensemble, à plusieurs reprises. La DGEJ a déclaré ignorer la position des
thérapeutes quant à la possibilité ou non de poursuivre un travail avec les
parents de Z.________.
f) Par courrier du 23 février 2024, les Boréales ont pu indiquer,
malgré le fait que l’intimé ne les ait pas déliés du secret professionnel, que
le travail thérapeutique de coparentalité entre les parties ne pouvait pas
se poursuivre. Il ressort de cette correspondance que l’appelante se
présentait régulièrement aux entretiens, amenait des questions de
coparentalité et s’efforçait de formuler des demandes claires ou acceptait
de travailler avec les thérapeutes sur la clarté des demandes. Les Boréales
ont soulevé être très inquiets pour l’enfant Z.________. L’appelante les
avait informés, lors de l’entretien du 20 février 2024, que sa fille avait
activement participé à l’organisation des relâches de février, en négociant
entre ses parents. Les thérapeutes ont estimé à cet égard que, si à court
terme cela pouvait permettre à l’enfant de trouver gratifiante la position
de pouvoir gérer ce que les adultes ne réussissaient pas à faire, cette
position était délétère pour son développement psycho-affectif.

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g) A l’audience d’appel du 26 février 2024, l’appelante a
produit un lot de pièces, soit des messages datés pour certains du mois de
janvier 2024. Les parties ont été entendues. L’appelante a requis la
production, par les Boréales, d’un rapport relatif à la situation des parties
et à la solution de la garde alternée. A cet effet, l’intimé les a déliés du
secret médical. La conciliation a échoué, excepté sur la question de la
répartition de la garde durant les vacances de Pâques, qui a abouti comme
suit :
« I. S’agissant des vacances de Pâques, Z.________ sera avec sa
mère du jeudi 28 mars 2024, à 18 heures, au samedi 6 avril
2024, à 12 heures, et avec son père du samedi 6 avril 2024,
à 12 heures, jusqu’au lundi 15 avril 2024, à la rentrée de
l’école ».
La convention conclue par les parties a été ratifiée séance
tenante pour valoir arrêt partiel sur appel. Le juge unique a ensuite
informé les parties qu’il demanderait un rapport aux Boréales et à la
curatrice de l’enfant, [...].
h) Le 6 mars 2024, les Boréales ont produit un rapport de
situation, dont il ressort notamment ce qu’il suit :
« Nous avons débuté le suivi des co-parents sus mentionnés début
juin 2022. Après une période d’évaluation, nous avons proposé à M.
W.________ et Mme M.________ un suivi psychothérapeutique où
chacun est suivi en parallèle. Deux objectifs avaient alors été
établis : accompagner chaque parent dans les difficultés qui lui sont
propres et préparer chaque parent à un travail de coparentalité
ensemble. Plus spécifiquement pour Mme M.________, il s’agissait
pour nous de l’aider à formuler des demandes précises, anticiper ses
attentes et de montrer moins d’ambivalence face à ses demandes et
face à celles formulées par le père de Z.________. Avec Monsieur
W.________ l’objectif était de lui permettre de remettre Z.________ au

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centre de ses préoccupations, en pouvant différencier ses griefs face
à Mme M.________ des besoins de sa fille.
[...] Mme M.________ a pu se mettre au travail sur les objectifs fixés
et s’investit activement dans les séances pour identifier les
moments où elle est ambivalente afin de pouvoir clarifier ses
demandes, identifier les besoins de Z.________ et les nommer
clairement. En cela Madame M.________ a rapidement rempli les
prérequis à des entretiens de coparentalité en présence de
Monsieur, puisqu’elle a accepté sa part de responsabilité dans les
difficultés de communication. Elle a aussi pu faire tout un travail de
différenciation entre ses griefs liés aux conflits du couple et les
besoins de la coparentalité.
M. W.________ s’est investi dans la thérapie dans la mesure où il s’est
présenté à tous les entretiens. Lors des entretiens individuels, il lui
était difficile de se centrer sur les besoins de Z.________. Il a
régulièrement justifié que cela faisait peu de sens de passer par
nous pour parler des besoins de sa fille et a régulièrement demandé
que des entretiens conjoints avec Madame aient lieu. Les prérequis
pour les organiser n’étaient pas remplis, à savoir Monsieur
W.________ reconnaisse sa part de responsabilité dans le conflit avec
son ex-épouse. Suite au rapport de l’UEMS, afin d’offrir une chance à
Monsieur de mobiliser ses ressources dans le suivi, en accord avec
Madame [...], nous avons fixé un entretien en présence de Madame
M.________ et de Madame [...] afin de proposer des séances en
présence des deux parents de Z.________. Dès la première séance,
Monsieur s’est montré hostile et fermé à tout échange, proférant de
nombreuses accusations contre Madame, ne pouvant entrer dans
une démarche plus constructive. Nous avons tenté de choisir des
thèmes actuels pour aider Monsieur W.________ à donner du sens
aux échanges et avons observé, comme mentionné dans notre tout
premier rapport, que face à la nécessité de focaliser la réflexion sur
un thème Monsieur W.________ montre un état de confusion, peine à
tenir compte d’éléments objectifs. Il ne nous est dès lors plus
possible de suivre un fil argumentatif cohérant. Par ailleurs dans ces
moments Monsieur adresse à Madame des critiques et reproches
non fondés, de manière répétitive, l’accusant de ne pas respecter

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l’équité du nombre de jours de vacances, de ne pas amener sa fille à
l’arabe, de le mettre devant le fait accompli. Madame M.________,
dans un souci de préserver Z.________ des divergences coparentales,
a travaillé en thérapie sur tous ces éléments et ils ne sont plus
d’actualité.
Ces difficultés nous ont amenés à tenter de trouver un sujet de
réflexion commun pour le travail de coparentalité. Cependant, nous
nous sommes retrouvés face à une situation impossible : M.
W.________ a refusé chacune de nos propositions, tout en souhaitant
continuer le travail sous sa modalité actuelle. Face à cet état de fait,
et compte tenu des mouvements d’hostilité à l’égard de Mme
M.________, nous avons décidé de mettre un terme au travail de
coparentalité. Mme M.________ reste demandeuse de soutien
lorsqu’elle ressent le besoin de clarifier sa pensée.
Nous sommes inquiets car actuellement Z.________ endosse le rôle
de médiatrice entre ses parents, comme exprimé dans notre courrier
précédent. Si à court terme cela permet que les vacances finissent
par s’organiser, cela la met en péril dans son développement [...] ».
Par courrier du 7 mars 2024, les thérapeutes des Boréales ont
spontanément adressé un complément au courrier de la veille, précisant
que, contrairement au mode de fonctionnement habituel, la fin de la
thérapie n’avait pas pu être coordonnée avec la DGEJ, l’intimé ne les ayant
pas délié du secret médical vis-à-vis de la curatrice, [...].
i) Le 6 mars 2024, la DGEJ, sous la plume d’[...] et de [...], a
déposé un rapport de situation. Il en ressort que la DGEJ a eu contact avec
l’école au sujet de l’organisation du voyage de Z.________ avec son père en
Irak à la fin de l’année 2023. A cette occasion, la doyenne ne lui a pas fait
part d’inquiétudes particulières s’agissant de l’enfant ou de difficultés
dans la collaboration avec les parents. [...], thérapeute à la Consultation
[...] en charge du suivi de l’enfant depuis le mois d’octobre 2023 n’a pas
exprimé d’inquiétudes au sujet de Z.________ non plus. Cela étant, le cadre
thérapeutique imposé par cette thérapeute était celui de ne pas
communiquer avec le réseau, à moins d’observer de grands motifs

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d’inquiétudes pour le développement de l’enfant, qui ne seraient pas
encore signalés. S’agissant du suivi aux Boréales, la DGEJ a relevé que le
travail thérapeutique ne pouvait pas se poursuivre et qu’il était planifié de
rencontrer chacun des parents et les thérapeutes pour un retour sur leur
intervention. La DGEJ a constaté qu’elle se heurtait toujours aux mêmes
difficultés de prise en charge et que Z.________ se retrouvait
systématiquement prise dans le conflit entre ses parents. La DGEJ a
observé qu’elle était sollicitée comme tiers pour des questions qui
devraient être réglées entre les parents, dans l’intérêt de l’enfant, que
tout était source de tensions et de reproches, à commencer par les loisirs,
et qu’elle devait intervenir dans lors de chaque période de vacances parce
que les parents ne parvenaient pas à se mettre d’accord. A cet égard, les
assistants sociaux se retrouvaient pris dans des échanges qu’ils qualifient
d’absurdes sur des comparaisons du nombre de jours passés chez l’un et
chez l’autre, l’intérêt de Z.________ n’étant alors plus au centre des
préoccupations. Si la DGEJ a estimé qu’il était impératif de trancher la
question de la garde, de poser un cadre des passages entre les parents et
des vacances, elle considérait qu’il était également impératif pour elle de
rester hors de la décision liée à la garde partagée et son organisation,
enfin de pouvoir continuer le lien avec les deux parents et
l’accompagnement de Z.________. Elle a précisé en conclusion que, si à
l’avenir elle devait être inquiète pour le développement de Z.________, elle
solliciterait auprès de l’autorité compétente des mesures de protection
plus conséquentes.
j) Le 25 mars 2024, l’appelante s’est déterminée sur les
rapports des Boréales et celui de la DGEJ. Elle a pris une conclusion
supplémentaire (III) à son appel, en ce sens que l’autorité parentale sur
l’enfant Z.________ lui soit exclusivement attribuée.
k) L’intimé s’est déterminé sur ces trois rapports le 25 mars
2024.
l) Par écriture du 10 avril 2024, l’intimé a conclu au rejet de la
nouvelle conclusion prise par l’appelante le 25 mars 2024.

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C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance, complétée dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier :
1. a) L’appelante, née le [...] 1984, originaire de [...] (VD), et
l'intimé, né le [...] 1984, de nationalité irakienne, se sont mariés le [...]
2010 à [...].
b) Une enfant est issue de cette union, Z.________, née le [...]
2016.
c) Le 15 mai 2018, une ordonnance de mesures
superprovisionnelles a été rendue, autorisant les époux à vivre séparés.
Les modalités de leur séparation ont été réglées par une ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 23 août 2018. Aux
termes de celle-ci, les parties sont convenues d’une garde alternée et d’un
partage par moitié chacune pour les vacances et jours fériés.
2. Par acte du 31 mai 2021, l’appelante a déposé une demande
unilatérale de divorce à l'encontre de son époux, doublée d'une requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles.
3. A l'audience de conciliation et de mesures provisionnelles qui
s'est tenue le 15 juillet 2021, les parties ont conclu une convention,
ratifiée par le président, pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, laquelle était libellée comme suit :
« l. Le chiffre Il de l'Ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale rendue le 23 août 2018 est modifié comme suit :
La garde de Z.________ est partagée entre ses parents. A défaut
d'entente, elle sera répartie de la manière suivante :

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Les semaines paires : Z.________ sera chez sa mère du lundi à
l'entrée à l'école au jeudi à l'entrée à l'école.
Les semaines impaires : Z.________ sera chez sa mère du lundi à
midi jusqu'au mercredi à l'entrée à l'école, puis du vendredi à
la sortie de la crèche, étant précisé que Z.________ se rendra à
la crèche après l'école, au lundi à l'entrée à l'école.
Le reste du temps, Z.________ sera chez son père.
Les parties s'engagent à faire le nécessaire pour être à l'heure
et amener à l'autre parent Z.________, ainsi que tous les effets,
documents et/ou médicaments nécessaires à sa prise en
charge.
Les parties s'engagent à s'abstenir systématiquement de tenir
des propos négatifs à l'égard de l'autre parent devant
Z.________.
Les deux parties s'engagent à adopter un comportement
approprié et respectueux l'un à l'égard de l'autre et à laisser le
prénom de Z.________ sur les boîtes aux lettres [...] ».
Par ailleurs, les parties se sont accordées pour que le président
confie à la DGEJ un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC, ce qui a été fait par prononcé du 8 octobre 2021. Le
mandat a été confié à [...], assistante sociale pour la protection des
mineurs auprès de la DGEJ.
4. Plusieurs ordonnances superprovisionnelles et provisionnelles
ont ensuite été rendues, réglant notamment les modalités de garde durant
les vacances et la transmission de divers documents administratifs
concernant Z.________. Par décision du 5 mai 2022, le président a confié un
mandat d’évaluation à l’UEMS, afin d’évaluer, sous l’angle de la protection
d’un mineur, les conditions d’existence de l’enfant Z.________ auprès de
ses parents ainsi que les capacités éducatives de ceux-ci en vue de faire
des propositions relatives aux mesures de protection au sens des art. 307

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ss CC, à l’attribution de l’autorité parentale, la garde et/ou l’exercice des
relations personnelles.
5. Le 19 décembre 2022, les Boréales ont rendu un rapport de
situation concernant le suivi des parties, dont il est notamment ressorti
que les parents rencontraient un important conflit en lien avec leur
séparation et que ce conflit mettait à mal les relations coparentales et
engendrait une impossibilité d'entrer en accord sur de nombreux
domaines de la vie de leur fille Z.________, tels que les activités
extrascolaires, l’exercice de la garde, les passations ou encore les
vacances. Ce centre de consultation a conclu qu'en raison de la
compliance thérapeutique de chacun des parents, l'intervention se
poursuivrait mais qu’un cadre protecteur devait être mis en place afin que
la coparentalité défaillante n'impacte pas à long terme l'enfant.
6. L’UEMS a déposé son rapport d’évaluation le 7 juin 2023. Selon
celui-ci, les deux parties disposaient des compétences parentales
nécessaires pour s’occuper de leur fille, pour qui elles éprouvaient un
amour profond et pour le bien-être de laquelle elles se souciaient. Depuis
leur séparation, les parents ont toujours pris en charge leur fille selon une
répartition relativement équitable. En outre, les visites des intervenants
ont permis de constater que Z.________ s’épanouissait chez chacun d’eux.
L’impossibilité de communiquer entre les parents au sujet de leur enfant
constituait le véritable problème. Le conflit découlait du fait notamment
que chacun avait des valeurs culturelles et religieuses différentes, les
parties ne parvenant pas à concilier les divergences de leurs opinions et
souhaits concernant entre-autres l’éducation de leur fille. Les capacités
parentales des parties et le bien-être de l’enfant Z.________ auprès de
chacune d’elles n’étaient pas remis en question. Seul le conflit massif
entre les parties était préjudiciable à l’enfant. L’UEMS a donc estimé qu’il
était primordial de maintenir les liens existant avec les deux parents et
qu’un retrait de la garde à l’un des parents ne se justifiait pas. Enfin,
l’UEMS a émis les propositions suivantes :
« - De maintenir l'autorité parentale conjointe ;

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- De maintenir la garde alternée, mais d'en modifier les modalités
de la manière suivante, dès la rentrée scolaire d'août 2023 :
- Une semaine en alternance, le passage se faisant le lundi
matin à l'école ;
- La moitié des vacances scolaires et des jours fériés ;
- D'ordonner un suivi thérapeutique pour Z.________ au sein du
cabinet [...];
- De maintenir la curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC
confiée à Mme [...], assistante sociale pour la protection des mineurs
de la DGEJ, afin de veiller à la mise en place d'un suivi thérapeutique
pour Z.________ et du travail en coparentalité interculturel pour les
parents, notamment ;
- De confier à un avocat un mandat de surveillance des relations
interpersonnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC, afin qu'un planning
des vacances soit élaboré avec les parents, en début d'année ».
7. Le 11 juillet 2023, les Boréales ont rendu un rapport actualisé,
partageant leurs inquiétudes quant à l’impact du conflit coparental sur
Z.________. Le centre de consultation a estimé qu’il devenait urgent que la
DGEJ ait un mandat lui permettant de prendre des décisions concernant
notamment l’organisation des loisirs et des vacances lorsque la
coparentalité ne pouvait être exercée efficacement. Par ailleurs, les
Boréales ont relevé que l’appelante avait amené de la confusion lors des
échanges avec l’intimé, en lien avec des réactivations traumatiques, qui
se caractérisait par de la dissociation, l’appelante présentant des
difficultés à tenir une position claire et cohérente. L’appelante a pu
toutefois reconnaître ces aspects et travailler dessus. Les Boréales ont
relevé une évolution positive, caractérisée par une meilleure prise de
position et une diminution de l’ambivalence dans les échanges. Quant à
l’intimé, celui-ci avait de la difficulté à percevoir la réalité sans que celle-ci
ne soit transformée par sa colère contre l’appelante. Reconnaissant qu’il
n'avait plus confiance en l’appelante, l’intimé avait adopté une rigidité qui
s’était amplifiée avec le temps.
8. Par écriture du 17 juillet 2023, l’appelante s'est déterminée sur
le rapport de I'UEMS et a conclu à ce qui suit :

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« - Attribution de l'autorité parentale à Madame M.________,
- Subsidiairement, maintien de l'autorité parentale conjointe, à
condition que la curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC
soit elle aussi maintenue ;
- Attribution de la garde exclusive à Madame M.________ et octroi
d'un libre et large droit de visite en faveur de Monsieur W.________, à
défaut d'accord ;
- Semaines paires : Du jeudi 9h30 ou à l'entrée de l'école
au lundi 9h30 ou à l'entrée de l'école.
- Semaines impaires : Du jeudi 9h30 ou à l'entrée de
l'école au vendredi 15h30 ou à la sortie de l'école.
- Mise en place d'un suivi thérapeutique de Z.________ au sein du
cabinet [...] ;
- Maintien du suivi thérapeutique au centre de consultation des
Boréales ;
- Refus du travail en coparentalité interculturel chez [...] ;
- Refus du mandat de surveillance des relations interpersonnelles au
sens de l'art. 308 al. 2 CC confié à un avocat ».
9. a) Par écriture du 26 juillet 2023, l’appelante s'est déterminée
sur le rapport de situation actualisé rendu par les Boréales le 11 juillet
2023 et a pris, à titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles,
et avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes relatives à
l'autorité parentale, la garde et le droit de visite sur l'enfant Z.________ :
« 1. Attribuer l'autorité parentale exclusive sur l'enfant Z.________ à
sa mère Madame M.________ ;
2. Attribuer la garde exclusive de l'enfant Z.________ à Madame
M.________ ;
3. Attribuer un droit de visite en faveur de Monsieur W.________, à
défaut d'accord contraire entre les parties :
a. Semaines paires : Du jeudi 9h30 ou à l'entrée de l'école
au lundi 9h30 ou à l'entrée de l'école.
b. Semaines impaires : Du jeudi 9h30 ou à l'entrée de
l'école au vendredi 15h30 ou à la sortie de l'école ».

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b) Par décision du 31 juillet 2023, le président a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles introduite le 26 juillet 2023.
10. Le 10 août 2023, l'intimé s'est déterminé sur les rapports de
l'UEMS et des Boréales, en ce sens qu'il a adhéré aux conclusions
proposées par I'UEMS. En outre, il a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par l’appelante au pied de sa requête du
26 juillet 2023 et a conclu, à titre de mesures provisionnelles, à ce qui suit
:
« l. La garde alternée sur l'enfant Z.________, née le [...] 2016, est
maintenue. Dès la rentrée scolaire d'août 2023, chaque parent aura
sa fille auprès de lui selon les modalités suivantes :
a)une semaine en alternance, le passage se faisant le
lundi matin à l'école ;
b) durant la moitié des vacances scolaires ;
c) alternativement à Pâques ou Pentecôte, l'Ascension ou
le Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel an.
Il. Un suivi thérapeutique de l'enfant Z.________ au sein du cabinet
[...] est ordonné.
Ill. La curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, laquelle a
été confiée à Mme [...], assistance sociale pour la protection des
mineurs auprès de la DGEJ, est maintenue afin de veiller à la mise
en place du suivi thérapeutique pour l'enfant Z.________ et du travail
en coparentalité interculturel pour les parents, notamment.
IV. Un mandat de surveillance des relations personnelles au sens de
l'art. 308 al. 2 CC est confié à un avocat afin qu'un planning des
vacances soit élaboré avec les parents au début de chaque année ».
11. L'audience pour instruire et statuer sur les mesures
provisionnelles a eu lieu le 15 août 2023. A cette occasion, les parties se
sont accordées sur le fait que leur enfant Z.________ entamerait un suivi
thérapeutique auprès du cabinet [...], précisant que les démarches avaient
d'ores et déjà été entreprises en ce sens. Le président a ratifié dite
convention pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles.
Pour le surplus, il a informé les parties qu’avant de rendre une décision un

- 15 -
rapport serait requis auprès de l'assistante sociale à la DGEJ et un délai
leur serait accordé afin qu'elles puissent se déterminer à cet égard.
12. Par courrier du 4 septembre 2023, la DGEJ a notamment fait
état de la situation et a requis une décision rapide du premier juge
concernant la question de la garde de l'enfant Z.________.
En particulier, il ressort de ce rapport que la DGEJ a été
sollicitée la veille des vacances d’été par les parents pour médiatiser leurs
échanges en vue d’organiser les vacances de leur fille. La DGEJ relève
avoir retrouvé les mêmes postures chez les parents qu’avant l’évaluation
de l’UEMS, le père voulant rencontrer la mère en présentiel pour discuter
de l’organisation et la mère ne souhaitant pas le voir et demandant de
prendre position par courriel. Après de multiples échanges, la DGEJ a dû
attirer l’attention des parties sur le fait que si elles n’arrivaient pas à un
accord, elle serait obligée de solliciter à nouveau le tribunal et requérir un
mandat plus contraignant. Un planning des vacances a finalement pu être
posé.
Aux termes du rapport, la question des activités extra-scolaires
restait en suspens, la DGEJ ayant dû intervenir auprès des parties pour
leur rappeler que leur enfant devait être au centre de leurs préoccupations
que les activités extra-scolaires étaient importantes pour Z.________. Si un
cours de guitare avait pu être mis en place et que Z.________ avait pu
rassembler au premier cours les deux parents sans qu’ils ne se disputent,
il n’en allait pas de même du cours d’arabe au sujet duquel les parties
était encore en cours d’échanges. Les parties avaient par ailleurs fait le
nécessaire pour que leur fille puisse débuter un suivi thérapeutique auprès
de la Consultation [...].
Le rapport relève ensuite ce qu’il suit :
« Les parents sont toujours suivis par la consultation des Boréales.
Ils ont été vu ensemble pour la première fois par les thérapeutes le
24 courant. Cette rencontre n’a pas été satisfaisante pour Monsieur
puisque pour lui l’essentiel à discuter est le fait que la mère

- 16 -
demande la garde exclusive de Z.________. Les Boréales restent
inquiets pour Z.________ comme ils vous l’ont écrit le 11 juillet.
Il nous semble primordial pour le bien de Z.________ que la question
de la garde soit tranchée rapidement.
Dans le cadre de notre mandat de curatelle éducative, au sens de
l’article 308.1 CC, nous pouvons être un tiers dans les échanges
mais nous estimons que les contacts entre eux doivent évoluer et se
dérouler en présentiel. La question du lieu qui pourrait réunir les
parents reste en question. L’UEMS a fait une proposition. Le père
adhère à la proposition de l’UEMS et la mère souhaite poursuivre le
suivi aux Boréales. Il nous parait indispensable que cet espace de
médiation des échanges entre les parents soit ordonné par votre
Autorité pour que les parents n’aient pas le choix de s’y rendre. Il
était frappant de voir que Z.________ « a porté » l’organisation du
cours de guitare en réussissant à les réunir tous les deux pour ce
premier cours. [...] Toutefois il est préoccupant que ce soit à l’enfant
de provoquer ce qui devrait se faire naturellement dans une garde
partagée ».
13. Par acte du 27 septembre 2023, l’appelante s'est déterminée
sur le courrier de la DGEJ et a réitéré ses conclusions, soit que l'autorité
parentale et la garde lui soient attribuées exclusivement, et ce dans les
plus brefs délais.
14. A la suite de l’ordonnance entreprise, par prononcé du 19 mars
2024, le président a désigné [...], avocate, pour l’exercice d’un mandat de
surveillance des relations personnelles, en ce sens qu’il lui incombera
d’élaborer un planning des vacances et des jours fériés d’entente avec les
parents.
15. a) S’agissant des situations personnelles des parties,
l’appelante travaille auprès de [...] à [...], à 60 %. Elle a congé les mardis
et les mercredis, en sus du week-end.

- 17 -
b) L’intimé est actuellement sans emploi et vient de recevoir
une décision de refus de sa demande de prestations auprès de
l’assurance-invalidité.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de
l’appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une ordonnance de
mesures provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales,
l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III

- 18 -
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC). Cela étant, lorsque le procès est soumis à la
maxime inquisitoire illimitée, l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC
n'est pas justifiée et il est admis que les parties peuvent présenter des
novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas

- 19 -
réunies, afin de rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF
144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.2 En l’espèce, l’appelante a produit des pièces à l’audience
d’appel, soit des captures d’écran de l’application WhatsApp, où les
parties ont échangé des messages au mois de février 2024. Ces pièces
sont nouvelles. Le dossier de la cause a également été complété par les
rapports de la DGEJ et des Boréales. Vu l’objet de l’appel, à savoir
l’autorité parentale et la garde des parties sur leur enfant mineur, ces
pièces sont toutes recevables.
3.
3.1 L’appelante a pris une conclusion nouvelle, dans sa dernière
écriture, visant à l’attribution de l’autorité parentale exclusive de l’enfant
en sa faveur. A l’appui de cette conclusion, elle invoque que le suivi
thérapeutique aux Boréales a été interrompu sur décision des
professionnels en raison de l’hostilité de l’intimé envers elle, que
l’organisation d’entretiens conjoints s’avérait impossible, faute pour
l’intimé de reconnaître sa responsabilité dans le conflit, et que la poursuite
de la curatelle éducative se trouvait entravée et complexifiée, l’intimé
refusant de délier les thérapeutes du secret médical vis-à-vis de [...].
L’appelante estime que, face à l’impossibilité de travailler efficacement
sur la coparentalité avec l’intimé et dans le but d’écarter l’enfant des
questions organisationnelles, l’autorité parentale conjointe devait cesser
au bénéfice de l’autorité parentale exclusive.
L’intimé s’oppose au retrait de son autorité parentale à l’égard
de Z.________. Il expose peiner à faire confiance et à communiquer avec
l’appelante, qui changerait fréquemment d’avis et serait ambivalente dans
ses demandes.
3.2 La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise
restrictivement, car elle porte atteinte au principe du double degré de
juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions
nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1

- 20 -
CPC sont réalisées – soit qu’il y a connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consent à la modification – et, cumulativement,
qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art.
317 al. 2 CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1 ; Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2019, nn.
10 à 12 ad art. 317 al. 2 CPC). Toutefois, cette limitation ne vaut pas
lorsque la maxime d’office est applicable, les conclusions des parties
n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC ;
CACI 27 décembre 2023/265bis consid. 1.1.2 ; CACI 18 avril 2023/161
consid. 2.2.1 ; CACI 6 avril 2021/168 consid. 2.1.3).
La maxime d’office étant applicable en l’espèce, il convient
d’entrer en matière sur la question de l’autorité parentale.
3.3 Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées. Un
conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents,
lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on
peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation.
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la collaboration
entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de
l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour
lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien
formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond pas au concept de
base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT
2016 II 130). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut
de communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou
des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille,
en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont pas des raisons
qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents, au
regard du but de la modification législative recherché. Par conséquent, en
cas de conflit, certes important, mais portant sur un thème déterminé –

- 21 -
comme l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence –
le principe de subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire
exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà
apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester
une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7).
Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal que des disputes
surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci disparaissant
avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont inhérents à
chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de l'autorité
à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se stabilise
ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une modification de
l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472
précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire
que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations concrètes étant nécessaires à cet égard. De
plus, il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale
exclusive apaise la situation, respectivement empêche une aggravation
imminente (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
Enfin, l’attribution de l’autorité parentale exclusive par voie de
mesures provisionnelles doit constituer une exception et être justifiée par
des circonstances particulières. Il a été jugé qu’une telle exception était
réalisée notamment en présence de violences physiques ou psychiques
faites à l’enfant (TF 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3) ou
encore en présence d’un conflit parental récurrent voire permanent,
interférant avec des décisions nécessaires quant à la scolarisation ou la
prise en charge médicale de l’enfant (TF 5A_382/2017 du 2 novembre
2017 consid. 8).
3.4 En l’espèce, il apparaît que l’impossibilité de travailler
ensemble sur la coparentalité n’est pas nouvelle, dans la mesure où le
suivi a justement été interrompu parce que les thérapeutes estimaient que

- 22 -
l’intimé ne reconnaissait pas sa part de responsabilité dans le conflit avec
l’appelante et que le travail en commun sur la coparentalité n’avait même
pas pu être entrepris. Si l’arrêt de ce suivi est regrettable, les Boréales ne
sont pas l’unique lieu à disposition des parties pour travailler sur leur
coparentalité et un autre centre thérapeutique peut être envisagé.
L’appelante invoque ensuite le refus de l’intimé de délier les Boréales du
secret médical vis-à-vis de [...]. L’intimé a effectivement refusé de les
délier à un moment déterminé, il l’a toutefois fait en audience du 26
février 2024 vis-à-vis de l’Autorité de céans à tout le moins. Même si ce
refus entrave quelque peu la collaboration entre les différents acteurs, il
ne peut être reproché à l’intimé d’avoir exercé un droit qui lui est propre,
intrinsèque à la notion thérapeutique. En l’absence d’éléments nouveaux,
il convient d’examiner l’appréciation du premier juge.
Dans l’ordonnance entreprise, le premier juge a considéré que
l’appelante n’avait fait valoir aucun fait nouveau important à l’appui de sa
conclusion en attribution de l’autorité parentale exclusive. Il a relevé que
les difficultés de communication et le conflit relationnel entre les parties
existait déjà depuis plusieurs années. Ni les Boréales, ni l’UEMS n’avaient
préconisé ce changement, les parents se montrant tous deux soucieux du
bien-être de l’enfant Z.________. Le président a estimé que diverses
solutions moins rigoureuses que celle de l’attribution exclusive de
l’autorité parentale à la mère pouvaient être mises en place et pallier les
difficultés. Par ailleurs, il a considéré que l’appelante avait échoué à
démontrer que la règlementation en place menaçait sérieusement le bien
de l’enfant et qu’un changement d’autorité parentale améliorerait la
situation, argumentant que la situation se désamorcerait alors dans la
mesure où les parties n’auraient plus à échanger au sujet de leur enfant.
Les professionnels étant unanimes à reconnaître l’existence du conflit
entre les parties mais estimant qu’il n’était pas nécessaire pour autant de
modifier le système actuel, le président a également retenu que
l’attribution de l’autorité parentale exclusive ne permettrait pas d’apaiser
le conflit récurrent relatif à la planification des vacances, des horaires du
droit de visite ou aux valeurs que les parents souhaitent inculquer à leur
enfant.

- 23 -
L’analyse du premier juge doit être confirmée. Il est certes
indéniable que les parents se trouvent dans un conflit massif, entraînant
un défaut de communication important et chronique. Il est également
établi que Z.________ en souffre, en ce sens que ce ne sont pas les
décisions prises en elles-mêmes qui contreviennent à son bien-être et ses
intérêts, mais l’incapacité des parties à prendre des décisions ensemble,
sans qu’elle n’ait à intervenir et endosser le rôle de médiatrice. Toutefois,
l’absence d’une communication efficace et paisible, même dans
l’hypothèse – non réalisée – où elle serait entièrement imputable à
l’intimé, ne conduit pas automatiquement au retrait de l’autorité parentale
chez l’un des parents et cette mesure ne paraît effectivement pas
adéquate pour régler le problème, raison pour laquelle aucun intervenant
professionnel ne l’a préconisée. Dans son rapport du 7 juin 2023, l’UEMS a
conclu au maintien de l’autorité parentale conjointe, tout comme la DGEJ
dans son courrier du 4 septembre 2023 et son rapport du 6 mars 2024. En
réalité, les difficultés recensées (activités de l’enfant, fixation des
vacances en particulier) relèvent pour l’essentiel de la vie courante de
l’enfant (cf. entres autres : rapport des Boréales du 19 décembre 2022). Il
en résulte que le retrait de l’autorité parentale au père n’aurait que peu
d’incidence sur le conflit. Au contraire, il serait susceptible de créer un
important élément de dispute supplémentaire, étant précisé qu’un tel
retrait n’induirait aucunement une restriction de l’intimé aux informations
concernant l’enfant. Au demeurant, des mesures visant à permettre aux
parties de gérer le conflit ont été prises. En particulier, une curatelle de
surveillance des relations personnelles a été instituée par le premier juge
aux fins de l’élaboration d’un planning des vacances et des jours fériés, en
parfait accord avec le principe de subsidiarité. Enfin, l’appelante n’a fait
valoir aucune décision à prendre qui serait empêchée par l’existence
d’une autorité parentale conjointe. Les conditions pour prononcer une
autorité parentale exclusive au stade des mesures provisionnelles ne sont
donc pas remplies et il convient de rejeter en l’état la conclusion III de
l’appelante, dans la mesure de sa recevabilité.

- 24 -
Il n’en demeure pas moins que la situation de Z.________ est
inquiétante et l’incapacité des parents à s’entendre et à travailler
efficacement sur leur coparentalité l’est tout autant. Si l’on comprend du
rapport des Boréales du 6 mars 2024 que l’appelante a su travailler avec
les thérapeutes sur ses faiblesses et manquements, contrairement à
l’intimé, et ne se montre pas ouvertement hostile vis-à-vis de l’intimé,
contrairement à celui-ci, il est rappelé que la répartition des
responsabilités dans la présente situation demeure partagée. Il convient
de rappeler les parties à leurs devoirs envers leur fille et de les enjoindre à
mettre de côté leur conflit dans l’intérêt de cette dernière. S’ils ne
parvenaient pas à faire les efforts nécessaires et le conflit venait à
s’aggraver, il n’est pas impossible que les autorités soient éventuellement
amenées à se pencher sur le retrait de l’autorité parentale de l’un ou
même deux parents.
4.
4.1 L’appelante a conclu principalement à une modification du
régime de la garde, en ce sens qu’elle lui soit exclusivement confiée, avec
un libre et large droit de visite en faveur de l’intimé, qui pourrait avoir
Z.________ auprès de lui, les semaines paires, du jeudi 9 heures 30 ou à
l’entrée de l’école au lundi 9 heures 30 ou à l’entrée de l’école, et les
semaines impaires, du jeudi 9 heures 30 ou à l’entrée de l’école au
vendredi 15 heures 30 ou à la sortie de l’école. Subsidiairement, elle a
requis le maintien de la garde alternée, telle qu’existante avant
l’ordonnance entreprise, à savoir les semaines paires, l’enfant Z.________
est chez sa mère du lundi à l'entrée à l'école au jeudi à l'entrée à l'école,
les semaines impaires du lundi à midi jusqu’au mercredi à l’entrée à
l’école, puis du vendredi à la sortie de l’école.
L’intimé a conclu au rejet de cette conclusion, estimant que les
modalités arrêtées par le premier juge correspondaient au bien-être de
l’enfant et reprenaient à juste titre les conclusions du rapport de l’UEMS
du 7 juin 2023.

- 25 -
Examinant la question de la garde, le premier juge a rappelé
qu’il ressortait du rapport de l’UEMS que les parents disposaient des
compétences parentales nécessaires pour s’occuper de leur fille, qui
s’épanouissait chez chacun d’eux, et que, depuis leur séparation, ils
avaient toujours pris en charge l’enfant selon une répartition relativement
équitable. Le président a constaté que c’était l’impossibilité de
communiquer entre les parties au sujet de Z.________ qui était
problématique, que le conflit était lié notamment au fait que chacun avait
des valeurs culturelles et religieuses différentes, les divergences portant
sur de nombreuses thématiques. Le premier juge a considéré qu’il ne se
justifiait pas de retirer la garde à un des parents, dès lors qu’il était
primordial de maintenir le lien très fort que l’enfant avait noué avec
chacun d’eux. Il a estimé que la solution de la garde alternée ne divergeait
de la conclusion prise par l’appelante que d’un jour par semaine et que la
solution proposée par l’UEMS, soit une garde alternée, à raison d’une
semaine sur deux, avec le passage le lundi matin à l’école, pouvait en
revanche contribuer à réduire les facteurs de tension entre les parents.
Ainsi, le premier juge a suivi les conclusions de l’UEMS s’agissant des
modalités de la garde alternée.
4.2 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de
l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; la garde alternée est la
situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité
parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée
pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en
semaines, voire en mois (TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1
; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019
du 14 juillet 2020 consid. 4.1). Un parent ne peut pas déduire du principe
de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement
s'occuper de l'enfant pendant la moitié du temps. On ne décidera donc
d'une garde alternée ou partagée que si celle-ci est la meilleure solution
pour le bien de l'enfant (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ;
TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3, FamPra.ch 2015 p. 987).
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle

- 26 -
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde
alternée. L'autorité compétente doit néanmoins examiner, nonobstant et
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si
celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612
consid. 4.2). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale
en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4),
les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 et les références citées ; TF 5A_401/2021 du 3 mars
2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_991/2019 précité consid. 5.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner
si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1 ; TF
5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.2 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin
2021 consid. 2.1).
Bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un
parent ne suffise pas en soi à faire échec à l'application de la garde
alternée, l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois
présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions
importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures
dans la collaboration entre eux. Le juge peut ainsi tenir compte de cet

- 27 -
élément, parmi d'autres, dans son appréciation, en particulier lorsque la
relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer une
garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de
manière récurrente au conflit parental, ce qui est manifestement contraire
à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai
2015 consid. 4.4 ; CACI Juge unique 31 mai 2022 consid. 4.2.2).
4.3 L’appelante invoque une constatation inexacte des faits et se
plaint que le rapport de la DGEJ du 4 septembre 2023 n’aurait pas été
retenu de manière complète. Elle estime qu’il était important de retenir
que les parties avaient été vues ensemble pour la première fois aux
Boréales et que cette rencontre n’avait pas été satisfaisante, qu’aucun
dialogue autour du bien-être de Z.________ n’avait pu être possible, que la
posture de l’intimé se rigidifiait, au détriment du bien-être de sa fille. De
plus, l’appelante considère qu’il était important de retenir que la DGEJ
avait conclu qu’il était préoccupant que ce soit à l’enfant de porter
l’organisation de certaines de ses activités. Elle expose que la DGEJ avait
certes requis une décision rapide sur la question de la garde, mais qu’elle
n’avait aucunement mentionné une garde partagée en alternance chaque
semaine.
Les faits retenus dans l’ordonnance entreprise ont été
complétés avec une retranscription plus détaillée du rapport du 4
septembre 2023, par lequel la DGEJ a exposé notamment qu’elle avait dû
intervenir pour organiser les vacances de l’enfant – les parties ne
parvenant que difficilement à s’entendre –, a décrit la mise en place du
cours de guitare pour Z.________ – qui a « porté » l’organisation de celui-ci
–, a estimé que les contacts entre les parties devaient évoluer et se
dérouler en présentiel, et enfin a estimé qu’il était préoccupant que
l’enfant ait à provoquer ce qui doit se faire naturellement dans une garde
partagée.
4.4 A l’appui de la garde exclusive, l’appelante fait ensuite grief au
premier juge de ne pas avoir tenu compte du fait que l’intimé serait
incapable de se représenter les besoins de sa fille, d’en tenir compte au

- 28 -
quotidien et de collaborer avec l’appelante, plaçant le conflit parental au
premier plan. La problématique toucherait non seulement les transferts de
l’enfant, mais serait plus généralisée et cristallisée. Le président n’aurait à
tort pas tenu compte de la rigidification des positions de l’intimé décrites
par les Boréales, et du fait que le conflit l’empêcherait de remettre au
centre Z.________ en tant que personne et non comme descendante.
L’appelante estime que la problématique des transferts serait à ce point
mineure qu’elle n’a même pas été abordée par les intervenants. Elle
reproche au premier juge d’avoir repris telles quelles les conclusions du
rapport de l’UEMS, sans se prononcer sur la rigidification des positions de
l’intimé et son incapacité à accepter des compromis, en violation de son
droit d’être entendue.
4.5 Il convient dans un premier temps de déterminer si une garde
exclusive est conforme aux intérêts de l’enfant et en particulier quelles
sont les capacités éducatives des parties. A cet égard, il ressort du dossier
que les deux parents disposent de capacités suffisantes pour s’occuper de
Z.________ et qu’ils sont tous deux soucieux de son bien-être. Passant
beaucoup de temps avec ses parents, l’enfant leur est attachée et
s’épanouit au domicile de chacun, comme cela ressort très clairement du
rapport de l’UEMS du 7 juin 2023. L’appelante tente néanmoins de mettre
en doute les capacités éducatives de l’intimé, exposant que celui-ci peine
à se représenter les besoins de l’enfant et de collaborer avec l’appelante
en mettant le conflit au premier plan. Rien ne permet en l’état d’étayer
cette position. En effet, s’il est vrai qu’il ressort du rapport des Boréales du
11 juillet 2023 que l’intimé peut adopter des comportements critiquables
envers sa fille (par exemple en ne parlant pas à l’enfant lorsque sa mère
l’amène en retard), cela ne saurait à ce stade remettre en cause le fait
qu’il possède des capacités éducatives suffisantes, telles qu’elles
ressortent du rapport de la DGEJ. Pour le reste, les arguments de
l’appelante relèvent du conflit parental et de la responsabilité qu’elle
entend faire porter dans ce cadre à l’intimé. Toutefois, il résulte des
rapports de l’UEMS du 7 juin 2023 et de la DGEJ du 4 septembre 2023 et 6
mars 2024, que les tensions sont alimentées par les deux parents, ce qui a
été confirmé par leur attitude lors de l’audience d’appel et les messages

- 29 -
WhatsApp produits par l’appelante. Il en va de même des difficultés
ressenties dans le cadre de la thérapie menée auprès des Boréales, en
particulier de l’entretien commun, dont le déroulement est certes
problématique mais ne saurait induire le fait que l’intimé ne serait pas en
mesure de s’occuper de sa fille. Au surplus, les rapports des Boréales, qui
apparaissent très favorables à l’appelante en relevant ses efforts, ne
remettent pas expressément en question les capacités éducatives de
l’intimé.
Dans un deuxième temps, il convient d’examiner si le conflit
parental est de nature à faire échec au maintien de la garde alternée. Le
conflit opposant les parents est massif et il est très inquiétant de constater
que Z.________ est constamment impliquée, jusqu’à endosser un rôle de
médiatrice. Toutefois, sous réserve du principe de la garde alternée, les
modalités de prise en charge ne constituent pas la cause principale des
tensions, malgré la rigidité de l’intimé quant à une répartition
parfaitement égale de celle-ci. Il apparaît plutôt que le conflit se cristallise
sur l’organisation des vacances ou encore les activités de Z.________. A cet
égard, lors de l’audience d’appel, les parties ont focalisé une bonne partie
de leurs griefs sur les cours de guitare et en particulier d’arabe. Cela
étant, ces aspects ne seraient aucunement résolus par la mise en place
d’une garde exclusive, avec un large droit de visite, comme le soutient
l’appelante. En effet, tant la fixation des vacances que l’organisation des
activités – en particulier le week-end – nécessiteraient alors une
coordination entre les parties. Ensuite, et surtout, cette solution paraît
contraire au bien-être de Z.________, qui a de bonnes relations avec ses
deux parents et qui, depuis leur séparation, bénéficie d’un régime de
garde alternée. Au demeurant, l’appelante n’expose pas de quelle
manière la garde exclusive à laquelle elle prétend serait susceptible de
l’extraire l’enfant du conflit parental.
Pour le reste, les arguments soulevés en lien avec l’éducation,
l’enseignement ou encore la pratique de la religion ne relèvent pas de
l’institution d’une garde alternée, sous réserve qu’ils aient un impact sur

- 30 -
la capacité éducative du parent concerné, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce.
Ainsi, la garde alternée doit être maintenue.
4.6 Il convient enfin d’examiner les modalités de mise en œuvre
de la garde alternée. Le système actuellement en vigueur prévoit que
l’enfant dort, en moyenne sur deux semaines, 8 nuits chez l’appelante et 6
nuits chez l’intimé. Ainsi, l’enfant est chez l’appelante les semaines paires
du lundi à l’entrée de l’école au jeudi à l’entrée de l’école et les semaines
impaires du lundi à midi jusqu’au mercredi à l’entrée de l’école, puis du
vendredi à la sortie de l’école au lundi à l’entrée de l’école ; l’enfant étant
chez le père pour le solde.
Les parties sont opposées sur les modalités à mettre en
œuvre. L’appelante conclut à une modification des jours de garde, en ce
sens que, les semaines paires, elle aurait sa fille du jeudi 9 heures 30 ou à
l’entrée de l’école au lundi 9 heures 30 ou à l’entrée de l’école, et les
semaines impaires, du jeudi 9 heures 30 ou à l’entrée de l’école au
vendredi 15 heures 30 ou à la sortie de l’école. Ainsi, sur 14 jours, l’intimé
aurait sa fille durant 5 nuits, soit une de moins qu’à présent, et l’appelante
respectivement une nuit de plus. Que ce soit dans l’appel ou dans les
déterminations qui ont suivi, l’appelante n’explique pas pour quelle raison
elle requiert des modalités de garde différentes et en quoi des nouvelles
modalités seraient à même de mieux répondre aux intérêts de Z.________.
S’agissant des modalités de garde prévues par l’ordonnance
entreprise, le premier juge a repris la proposition formulée par l’UEMS, soit
une semaine sur deux auprès de chaque parent, avec un passage de
l’enfant le lundi matin à l’école. Quant à l’intimé, il a conclu au maintien
de la garde alternée de semaine en semaine, exposant qu’il serait ainsi
plus facile d’organiser des activités avec sa fille.
Il ressort du rapport du 7 juin 2023 de l’UEMS que la
proposition d’alterner de semaine en semaine se fonde sur la réduction du

- 31 -
nombre de passages de l’enfant, ceci afin de restreindre le risque de
conflit entre les parents. L’UEMS ne semble pas avoir pris en considération
l’emploi du temps de l’appelante pour faire son évaluation. Or, celle-ci
travaille à 60 %, alors que l’intimé est sans emploi. Une modification du
régime actuel, élaboré conventionnellement de manière à tenir compte
des horaires de la mère, se heurte donc à sa mise en œuvre pratique. Le
régime actuel permet à l’enfant de passer plus de temps avec sa mère
durant ses jours de congé, évitant ainsi de faire appel à des tiers pour la
garde. Au contraire, l’intimé, qui ne travaille pas, dispose d’une pleine
liberté pour organiser les activités qu’il souhaite avec sa fille durant la
semaine ou les week-ends. Par ailleurs, comme examiné ci-dessus, les
passages entre les parents ne constituent pas un sujet particulièrement
conflictuel. On relève d’ailleurs que le système actuel n’implique en réalité
pas plus de transferts qu’en régime par semaine alternée. En effet, le seul
point de contact potentiel serait lié à la suppression de la crèche le
vendredi. Or, les parties ont mentionné que l’enfant pouvait se rendre
directement chez la mère, les semaines impaires. En définitive, aucun
avantage autre que la pure égalité entre les parents dans la prise en
charge ne ressort de la solution retenue par le premier juge. Au vu des
inconvénient pratiques et financiers, liés à l’aide d’un tiers, cette solution
ne serait globalement pas dans l’intérêt de l’enfant.
Ainsi, la garde alternée, telle que convenue par les parties le
15 juillet 2021, doit être maintenue et il est donc fait droit à la conclusion
IV subsidiaire de l’appelante, tendant au maintien de la situation actuelle.
L’ordonnance entreprise est modifiée en ce sens.
4.7 S’agissant de la répartition des vacances et des jours fériés,
l’appelante a conclu à ce qu’elle puisse avoir sa fille auprès d’elle la moitié
des vacances et des jours fériés.
La convention de mesures protectrices de l’union conjugale du
23 août 2018 (chiffre II) prévoit que les parties se partagent la garde par
moitié durant les vacances et les jours fériés. Le 15 juillet 2021, les parties
sont convenues de modifier le chiffre de la convention en question pour

- 32 -
prévoir d’autres modalités de la garde alternée et que, le reste du temps,
Z.________ serait chez son père.
Il n’est pas aisé de comprendre ce que les parties entendaient
par « le reste du temps » et s’il s’agissait des vacances et des jours fériés,
ce qui est peu vraisemblable, l’appelante renonçant ainsi à avoir des
vacances avec sa fille.
Au vu de la garde alternée en place, aucun motif ne permet de
s’éloigner du principe de partage par moitié de la garde durant les
vacances et les jours fériés, qui sera donc ordonné, étant précisé d’une
curatrice a d’ores et déjà été désignée pour leur organisation.
5.
5.1 L’appel doit ainsi être partiellement admis et le chiffre II du
dispositif de l’ordonnance entreprise modifié.
5.2
5.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la
partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
5.2.2 Les frais de première instance ont été arrêté à 600 fr. (art. 60
al. 1 et 61 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), correspondant à l’émolument pour la décision
superprovisionnelle et celui pour la décision provisionnelle. Leur

- 33 -
répartition a été renvoyée à la cause au fond, ce qu’il convient de
confirmer ici. Il en va de même pour les dépens de première instance, qu’il
s’agira en sus de fixer.
5.2.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 800 fr., considérant la décision sur l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7 al.
1 et 60 TFJC), et l’émolument de base pour l’appel, par 600 fr. (art. 65 al. 2
TFJC). L’appelante obtient gain de cause, mais uniquement sur sa
conclusion subsidiaire et la question des vacances – qui ont nécessité peu
d’instruction –, et l’intimé succombe entièrement. A cet égard, et
considérant qu’il s’agit d’un litige relevant du droit de la famille, il se
justifie de partager les frais judiciaires par moitié. Ainsi, les frais judiciaires
seront mis à la charge de l’appelante, par 400 fr., et à la charge de
l’intimé, par 400 fr., supportés provisoirement par l’Etat, vu le bénéfice de
l’assistance judiciaire. Les dépens sont compensés. L’appelante ayant déjà
versé une avance de frais de 800 fr., le montant de 400 fr. lui sera
restitué.
5.3
5.3.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que

- 34 -
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
5.3.2 Me Mirko Giorgini, conseil d’office de l’appelant, a produit une
liste des opérations faisant état d’activités déployées durant 2 heures en
2023 et 14 heures et 50 minutes en 2024.
Le décompte présenté apparaît justifié et peut être admis tel
quel. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Mirko
Giorgini doit être fixée, pour 2023, à 360 fr., correspondant à 2 heures de
travail, montant auquel s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ) par 7 fr. 20, et la TVA à 7,7 % sur le tout par 28 fr. 30, soit au
total un montant de 395 fr. 50. Pour l’année 2024, son indemnité s’élève à
2'670 fr., correspondant à 14 heures et 50 minutes de travail, montant
auquel s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ) par
53 fr. 40, la vacation, par 120 fr., et la TVA à 8,1 % sur le tout par 230 fr.
30, soit au total un montant de 3'073 fr. 70. En définitive, l’indemnité à
allouer s’élève à 3'469 fr. 20.

- 35 -
5.3.3 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais
judiciaires mis à sa charge et l’indemnité de son conseil d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif
comme il suit :
II. dit que la garde de Z.________ est partagée entre ses
parents. A défaut d'entente, elle sera répartie de la
manière suivante :
- Les semaines paires : Z.________ sera chez sa mère
du lundi à l'entrée à l'école au jeudi à l'entrée à
l'école.
- Les semaines impaires : Z.________ sera chez sa
mère du lundi à midi jusqu'au mercredi à l'entrée à
l'école, puis du vendredi à la sortie de la crèche,
étant précisé que Z.________ se rendra à la crèche
après l'école, au lundi à l'entrée à l'école.
- Chaque partie aura Z.________ auprès d’elle la moitié
des vacances et des jours fériés.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.

- 36 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’intimé W.________,
par 400 fr. (quatre cents francs), mais supportés
provisoirement par l’Etat, et à la charge de l’appelante
M.________, par 400 fr. (quatre cents francs).
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L’indemnité allouée à Me Mirko Giorgini, conseil d’office de
l’intimé W.________, est arrêtée à 3'469 fr. 20 (trois mille quatre
cent soixante-neuf francs et vingt centimes), débours, vacation
et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires mis à sa charge et de
l’indemnité allouée à son conseil d’office, provisoirement
supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Aurélie Cornamusaz (pour M.________),
- Me Mirko Giorgini (pour W.________),

- 37 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
- Me [...] (curatrice),
- la DGEJ.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :