vd_gerichte · ZA23.045995 · 2025-01-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 106/23 - 6/2025
ZA23.045995
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 janvier 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...] ([...]), recourant, représenté par Me Zoltan Szalai, avocat à
Carouge,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA et 19 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de menuisier-poseur à 100 % depuis le 1er avril 2019
pour le compte de la succursale de [...] de l’entreprise A.________ AG, dont
le siège principal est à [...]. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre
les accidents professionnels et non professionnels auprès de de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée). Selon le contrat de mission daté du 21 mai 2019, conclu entre
l’assuré et A.________ AG, celui-ci était affecté, dès le 1er avril 2019, au
sein de l’entreprise U.________ SA, à [...], dans le canton de Vaud. Ledit
contrat mentionnait en outre que les conditions de l’engagement étaient
soumises aux conventions collectives de travail étendues « branche du
travail temporaire » et « second œuvre romande : Vaud ».
Le 20 mai 2019, l’assuré a été victime d’un accident de travail.
Selon la déclaration de sinistre LAA complétée par l’employeur le 21 mai
2019, une fenêtre est tombée sur sa cheville droite, ce qui a eu pour
conséquence de la fracturer. Le travail a été interrompu ensuite de
l’accident.
L’assuré a été pris en charge le jour même en ambulatoire aux
urgences des [...] (ci-après : [...]). Dans leur rapport du 22 mai 2019, les
Drs Q.________, médecin cheffe de clinique, et M.________, médecin interne,
ont posé le diagnostic de fracture du calcanéum. A l’anamnèse, les
médecins ont noté qu’alors que l’intéressé déchargeait d’un camion des
vitres de 2 m de haut, celles-ci avaient basculé sur lui malgré sa tentative
de les retenir. L’assuré avait fait une chute d’environ 20 cm sur le trottoir
et les vitres étaient tombées sur lui. Il avait subi un impact sur le torse et
des griffures sur le cou, ainsi qu’une torsion de la cheville droite avec
craquement et impotence fonctionnelle. Ils n’avaient pas remarqué de
traumatisme crânien ni de dyspnée. Le patient présentait une légère
douleur sternale, majorée à l’inspirium, sans toux ni douleur abdominale.
Lors de leur examen clinique, les Drs Q.________ et M.________ ont noté une
compression thoracique indolore, une palpation sternale légèrement

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douloureuse au niveau du manubrium et des articulations sterno-costales
indolores. Une radiographie du thorax a montré qu’il n’y avait pas de
fracture ni de pneumothorax. L’imagerie de la cheville droite a quant à elle
montré une fracture du calcanéum cortical inférieur et supérieur touchant
la sous-talienne avec déplacement.
Selon un rapport d’examen de Cone beam CT (Computed
tomography) de la cheville droite du 20 mai 2019, les Drs [...] et [...],
spécialistes en radiologie, ont mis en évidence une fracture comminutive
déplacée de l’os calcanéen avec extension intra-articulaire dans la surface
thalamique, avec un trait fracturaire principal pour une fracture Sanders
IIC.
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 6 juin 2019).
Selon un rapport de sortie du 10 juin 2019 relatif au séjour de
l’assuré aux [...] du 6 au 10 juin 2019, l’intéressé a subi une ostéosynthèse
du calcanéum droit par voie mini-invasive réalisée par le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur.
Dans un rapport de contrôle post-opératoire du 28 août 2019,
le Dr W.________ a noté à l’examen clinique des cicatrices calmes, une
tuméfaction modérée, une sous-talienne raide et un arrière-pied
normoaxé. La fracture était consolidée et le matériel en place. Selon le
spécialiste, la durée du traitement serait d’encore neuf mois et une
arthrose sous-talienne droite pourrait persister au-delà.
A la demande de la CNA, l’assuré a séjourné à la Clinique
V.________ (ci-après : Clinique V.________), à [...], du 15 janvier au 12 février
2020. Dans leur rapport de sortie daté du 21 février 2020, les Drs [...] et
[...], spécialistes en médecine physique et réadaptation, ont retenu le
diagnostic de traumatisme du pied droit avec fracture du calcanéum
Sanders III comminutive déplacée. A l’entrée de l’assuré, ses plaintes et
limitations étaient des talalgies droites de rythme mécanique, EVA

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[échelle visuelle analogique (évaluation de la douleur)] au repos à 0/10,
montant à 2/10 en activité. Il présentait des douleurs mécaniques à la
marche après deux heures en terrain plat, avec un dérouillage matinal de
quelques minutes. La douleur était décrite comme une sensation d'étau
avec, de temps en temps, une sensation de décharge électrique, avec
œdème intermittent. Il ressentait également des douleurs malléolaires
externes de rythme mécanique, décrites comme une sensation d'étau
avec fourmillements intermittents, une anesthésie de la face dorsale du
pied en regard des 4ème et 5ème rayon jusqu'aux orteils, ainsi que des
gonalgies mécaniques antérieures avec craquements articulaires lorsqu’il
se mettait à genoux. Fonctionnellement, le patient était capable de
marcher en terrain plat durant deux heures. Les spécialistes ont retenu les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes : pas de port de charges
supérieures à 30 kg, pas port de charges répété supérieur à 25 kg, pas de
marche en terrain irrégulier, pas de position accroupie prolongée, étant
précisé que des limitations fonctionnelles définitives ne pourraient être
établies avec certitude qu’après le retrait du matériel d’ostéosynthèse.
Selon les spécialistes, une stabilisation de la situation était attendue à
quatre mois à compter de l’opération de retrait, et une stabilisation
définitive serait effective dans les deux mois suivants.
Dans un rapport du 13 février 2020, le Dr W.________ a fait état
d’une évolution favorable. Selon le spécialiste, l’assuré allait très bien,
marchait sans cannes, sans boiterie, seuls quelques problèmes à la
marche sur terrain irrégulier et une gêne sur le côté externe dû au
matériel [d’ostéosynthèse] étaient rapportés. A l’examen clinique, le Dr
W.________ notait des cicatrices calmes, un pied détuméfié, une sous-
talienne souple, un arrière-pied normoaxé, ainsi qu’une gêne à la
palpation du matériel. La fracture était consolidée et le matériel en place.
Le médecin jugeait le pronostic comme bon et évaluait la durée prévisible
du traitement à encore six mois, en rappelant la possible persistance
d’une arthrose sous-talienne droite.
Le 16 juin 2020, l’assuré a subi une intervention d’ablation du
matériel d’ostéosynthèse (AMO) du calcanéum droit. Dans sa lettre de

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sortie du 22 juin 2020, le Dr W.________ a indiqué que l’intervention s’était
déroulée sans complication et que le contrôle radiologique post-opératoire
avait montré l’absence de matériel résiduel. Les suites étaient favorables
et les douleurs étaient bien maîtrisées par antalgie orale.
Dans un rapport du 27 août 2020, le Dr W.________ a fait état
d’une évolution post-opératoire favorable, en comparaison au status avant
l’AMO, en relevant toutefois que l’assuré ne se sentait pas encore prêt à
reprendre le travail de chantier. L’intéressé bénéficiait de physiothérapie à
raison de deux séances par semaine qui, selon lui, amenaient une
amélioration. Ses plaintes actuelles étaient des douleurs au niveau du
centre de l’articulation sous-talienne et de l’intérieur de la cheville. Au
status, le médecin notait des cicatrices calmes, une discrète tuméfaction
de l’arrière-pied normoaxé, une sous-talienne mobile et indolore à la
mobilisation et une mobilité normale de la cheville. Le médecin proposait
une prolongation de l’arrêt de travail jusqu’à fin septembre avec une
intensification de la physiothérapie à trois séances par semaine et
préconisait, en cas d’amélioration clinique, une reprise du travail à 50 %
dès le 1er octobre 2020.
Le 1er octobre 2020, l’assuré a été examiné par le
Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son
rapport du même jour, il a posé les diagnostics de status après fracture du
calcanéum droit de type Sanders III et de status après ablation du matériel
[d’ostéosynthèse] en juin 2020. A l’examen, le médecin a fait état d’un
assuré en bon état général, sans trouble apparent de la thymie. La marche
se faisait normalement sans boiterie, de même que la marche sur la
pointe des pieds, sur les talons ainsi que la position accroupie qui était
normale et symétrique des deux côtés. L’examen des membres inférieurs
au niveau des hanches et des genoux était tout à fait normal, sans aucune
pathologie. S’agissant des chevilles, elles présentaient une amplitude
articulaire satisfaisante avec une flexion dorsale de 10° genoux fléchis et
d’environ 40° en flexion plantaire. Aucun trouble de l’inversion – éversion
n’était noté. De légères douleurs étaient présentes à la palpation de la

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cicatrice, ainsi qu’une hypersensibilité de la région périarticulaire en
particulier du côté externe. Selon l’appréciation du Dr N.________,
l’évolution post-opératoire était très satisfaisante avec une récupération
pratiquement complète de la situation anatomique. Il notait quelques
douleurs mineures subjectives et retenait, d’un point de vue objectif, une
récupération complète des amplitudes articulaires, l’absence de signes
vaso-moteurs et une récupération pratiquement complète des aptitudes
physiques. Il adhérait entièrement à la proposition du Dr W.________ d’une
reprise du travail à 50 % au 1er octobre 2020 et estimait une reprise à 100
% possible dès le 1er novembre 2020, après consultation du médecin
précité. S’agissant des suites à donner au dossier, le Dr N.________
proposait la prise en charge de neuf séances de physiothérapie d’ici la fin
de l’année 2020 et la clôture du cas après la reprise du travail à 100 %.
Par courrier du 16 octobre 2020, la CNA a informé l’assuré que
sa capacité de travail avait été fixée à 50 % dès le 1er octobre 2020 et à
100 % à compter du 1er novembre 2020, si bien que son indemnité
journalière serait versée en conséquence. Elle a en outre confirmé la prise
en charge de neuf séances de physiothérapie jusqu’à la fin de l'année
2020.
Dans un rapport de contrôle du 16 novembre 2020, le Dr
W.________ a noté une évolution globalement favorable de l’assuré avec
une marche sans boiterie et peu douloureuse. Selon le médecin,
l’intéressé avait repris son travail à 100 % depuis le 1er octobre 2020.
L’assuré décrivait quelques douleurs, surtout aux exercices de
proprioception lors des changements de position de l’arrière-pied au
niveau de la sous-talienne. Au status, le spécialiste a observé une discrète
tuméfaction de l’arrière-pied, une cicatrice calme, ainsi qu’une
dysesthésie sur l’incision pour la petite vis postérieure. La mobilité de la
cheville était complète et indolore. Il n’y avait pas de douleur à la
sollicitation de la sous-talienne sur la table d’examen. Un bilan
radiologique réalisé le même jour montrait une consolidation de la fracture
avec une interligne articulaire de la sous-talienne qui semblait encore
préservée. Le Dr W.________, qui devait revoir l’assuré dans un délai de six

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mois, proposait le port de chaussures orthopédiques de série avec
semelles sur mesure.
Dans un rapport du 11 juin 2021, adressé à Me Zoltan Szalai,
conseil de l’assuré, le Dr W.________ a indiqué que l’assuré était à nouveau
en arrêt de travail en raison de la recrudescence des douleurs. Si
l’évolution post-opératoire durant la première année suivant l’accident
avait été lentement favorable, l’intéressé n’avait jamais cessé de se
plaindre de douleurs au niveau de son arrière-pied droit. Selon le
spécialiste, le type de fracture subie par l’assuré était connu pour une
récupération difficile et des séquelles à long terme, notamment chez les
travailleurs de force. Ces séquelles, en particulier l’arthrose post-
traumatique de l’articulation sous-talienne, se manifestaient après la
première année, temps durant lequel se développait d’habitude l’arthrose.
Il indiquait avoir adressé le patient à des spécialistes en chirurgie du pied
pour la suite de la prise en charge et éventuelle nouvelle opération afin de
traiter l’arthrose sous-talienne, séquelle de son accident.
Par courrier du 5 juillet 2021, l’assuré, représenté par Me
Szalai, a fait savoir à la CNA qu’en raison des douleurs consécutives à son
accident, il n’avait à ce jour pas encore pu reprendre son activité
professionnelle et demandé la réouverture de son dossier pour la prise en
charge des traitements médicaux, le versement d’indemnités journalières
et l’examen ultérieur du droit à une rente.
Selon un rapport de consultation du 19 juillet 2021 de la
Dre X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, la cheville de l’assuré présentait une légère
tuméfaction et la cicatrice opératoire était dans la norme. Il n’y avait pas
de signe d'infection, ni de trouble neurovasculaire. La flexion-extension de
la cheville était bonne et indolore. Lors de la consultation, le patient ne se
plaignait pas de douleur au niveau du carrefour antéro-latéral, avec un
tiroir antérieur qui était négatif. Il présentait en revanche des douleurs à la
palpation du sinus du tarse avec une mobilité sous-talienne réduite par
rapport au côté contro-latéral. L’IRM (imagerie par résonance magnétique)

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ne montrait aucun signe de lésion au niveau du ligament talo-fibulaire
antérieur, mais mettait en évidence une arthrose débutante au niveau de
l'articulation sous-talienne. La spécialiste proposait au patient le port de
semelles orthopédiques sur mesure et des infiltrations corticoïdes dans
l'articulation sous-talienne.
Selon un rapport du 30 juillet 2021 des Drs [...] et [...],
spécialistes en médecine nucléaire, et [...], un examen de scintigraphie
osseuse avec SPEC (single photon emission tomography)/CT
complémentaire avait montré des arguments morpho-scintigraphiques en
faveur d'une arthrose active post-traumatique des articulations sous-
talienne postérieure, calcanéo-cuboïdienne et – dans une moindre mesure
– tibio-talienne du pied droit.
Le 23 septembre 2021, l’assuré a subi une intervention
chirurgicale sous la forme d’un allongement endoscopique du
gastrocnémien et d’une arthrodèse sous-talienne par voie arthroscopique
du pied gauche [recte : droit], réalisée par le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
La CNA a repris le versement des indemnités journalières à
compter du 1er mars 2021 pour les suites de l’événement du 20 mai 2019
(cf. courrier du 11 octobre 2021 de la CNA).
Selon un rapport du 29 octobre 2021 du Dr S.________, l’assuré
a subi une nouvelle opération de levée du conflit antérieur de la cheville
droite par arthroscopie, en date du 28 octobre 2021. Ledit rapport faisait
également état de crises d’angoisse, traitées par anxiolytique.
Aux termes d’un rapport de consultation du 9 décembre 2021
du Dr S.________, l’assuré rapportait une amélioration des douleurs
d’environ 80 % notamment grâce à la physiothérapie, avec toutefois des
douleurs à la malléole externe à la marche prolongée, cotées à environ
4/10. En raison d’une allodynie le long de la cicatrice de la malléole
externe avec un signe de Tinel positif, un traitement par lidocaïne et une

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prise en charge de désensibilisation nerveuse par ergothérapie étaient
prescrits.
Selon un nouveau rapport de consultation du 26 janvier 2022
du Dr S.________, l’assuré rapportait une nette amélioration des douleurs,
évaluée à 50 %, depuis la dernière consultation. Il rapportait toutefois un
gonflement du pied de temps en temps, surtout le soir, des douleurs au
niveau du talus à la charge quantifiées à 4/10 et au niveau de la face
latérale du calcanéum et du sinus du tarse après la marche, débutant à
midi dans une journée normale, quantifiées à 3 à 4/10. Le médecin notait
une bonne évolution avec une consolidation progressive s’agissant de
l'arthrodèse sous-talienne. Selon lui, les douleurs persistantes étaient
probablement dues à une adhérence du nerf sural dans la cicatrice de
l'abord pour l'ostéosynthèse réalisée en 2019.
Dans un rapport du 11 mars 2022, la Dre Z.________,
spécialiste en médecine interne générale, a indiqué que l’assuré avait
consulté le service des urgences des [...] en raison de douleurs au niveau
du mollet gauche décrite comme des courbatures avec induration, ainsi
que des douleurs thoraciques rétrosternales de type oppressive
occasionnelles, non respiro-dépendantes, non irradiantes, non modifiées
par l’effort, associées à une dyspnée également intermittente. La médecin
a conclu à un premier épisode de maladie thromboembolique veineuse
(MTEV) sous forme de thrombose veineuse profonde (TVP) distale très
étendue à la limite du réseau proximal du membre inférieur gauche, avec
facteur favorisant permanent (recto-colite ulcéro-hémorragique) et sans
facteur favorisant transitoire.
Il ressort d’un rapport de contrôle du 27 avril 2022 du Dr
S.________ que l’évolution de l’assuré était considérée comme favorable.
L’assuré présentait cependant des douleurs résiduelles au niveau antéro-
latéral et médial de la cheville droite mais notait une bonne évolution des
douleurs depuis la dernière consultation. L’intéressé présentait également
des douleurs neuropathiques, déjà mises en évidence lors des dernières
consultations, pour lesquelles il avait bénéficié de séances d'ergothérapie

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et d'infiltrations, actuellement rendues impossibles par le traitement
anticoagulant mis en place dans un contexte de thrombose. Le spécialiste
préconisait la poursuite de la physiothérapie et prescrivait au patient un
traitement de Lidocaïne pour les douleurs neuropathiques présents dans le
contexte d’une atteinte du nerf sural par entrappement.
Un nouvel examen veineux des membres inférieurs a été
réalisé le 15 juin 2022. Selon le rapport de la Dre Z.________, l’échographie
du membre inférieur droit montrait une jonction saphéno-fémorale (JSF)
continente, une grande veine saphène (GVS) en cuisse fine et continente,
en jambe discrètement dilatée, continente et la présence d’une perforante
continente au tiers distal du mollet, ainsi qu’une petite saphène (PVS) fine
et continente. La spécialiste a conclu à une bonne évolution clinique et
échographique avec recanalisation compète. Il était proposé l’arrêt du
traitement anticoagulant après trois mois de traitement au vu de la bonne
évolution et aucun nouveau contrôle n’était prévu, de sorte que le
traitement angiologique était terminé.
Le 16 août 2022, l’assuré a été examiné par le Dr N.________.
Dans son rapport du 17 août 2022, celui-ci a retenu le diagnostic de status
après fracture du calcanéum droit, traitée par voie percutanée et suivie
d’une arthrodèse sous-talienne droite en raison d’une arthrose développée
en post-traumatique. Sur la base du tableau clinique et après examen du
dossier de l’assuré, le Dr N.________ a retenu que, sur le plan médical, la
situation était désormais stabilisée. Il a listé les limitations fonctionnelles
suivantes : éviter les travaux en terrain instable et le port de charges
supérieures à 15 kg de façon répétitive, et éviter de monter et travailler
sur des échelles/échafaudages ainsi que la montée et descente
d’escaliers. Le Dr N.________ a estimé que dans une activité adaptée ne
nécessitant pas d’activité physique importante et respectant lesdites
limitations, la capacité de travail était entière sans diminution de
rendement, alors que l’activité habituelle de menuisier n’était plus une
activité exigible compte tenu des séquelles traumatiques. Dans une
appréciation du 22 août 2022, le Dr N.________ a évalué le taux d’atteinte à

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l’intégrité à 15 % pour l’ensemble des séquelles de l’accident du 20 mai
2019.
Selon un rapport de consultation du 16 août 2022 du Dr
J.________, spécialiste en anesthésiologie, l’assuré présentait des douleurs
d’aspect neuropathique au niveau de son pied droit, surtout dans le
territoire du nerf sural. Afin de cibler une possible neuropathie
d’entrappement, un bloc diagnostique du nerf sural avait été réalisée en
février, soulageant le patient pendant environ deux semaines, ce qui
confirmait l’hypothèse. La poursuite de l’approche interventionnelle avait
dû être repoussée en raison de l’apparition d’une thrombose veineuse, et
n’était pour le moment pas indiquée, comme le patient notait une
amélioration des plaintes avec la prise en charge en ergothérapie. En
raison d’une douleur inguinale, un CT abdominal en Vaisalva avait été
réalisé, retenant des minimes hernies inguino-scrotales bilatérales sans
signe de complication, ne pouvant que difficilement expliquer les plaintes
du patient. Un suivi du Dr J.________ était prévu mi-septembre 2022 pour
adaptation de la médication antineuropathique et évaluation de l’intérêt
de la reprise des gestes interventionnels.
Un nouvel examen veineux des membres inférieurs a été
réalisé le 22 août 2022 en raison de troubles au membre inférieur gauche.
Dans leur rapport, les Drs [...] et [...], spécialistes en médecine interne
générale, ont conclu à l’absence de thrombose veineuse profonde
proximale des membres inférieurs des deux côtés et l’absence de
thrombose veineuse profonde distale du membre inférieur gauche,
l’incompressibilité partielle et focale, sans écho-endoluminal, de la veine
tibiale postérieure à mi-mollet gauche, à distance du réseau profond
maximal, d’allure séquellaire. Les spécialistes ont en outre noté l’absence
de différence significative du périmètre des membres inférieurs.
A la suite de l’examen veineux des membres inférieurs du
26 août 2022, les Drs [...] et [...] ont conclu à un deuxième épisode de
maladie thromboembolique veineuse sous forme de thrombose veineuse
profonde distale du membre inférieur gauche, à distance du réseau

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profond proximal, sans clinique d’embolie pulmonaire associée, sans
facteur favorisant retrouvé. Un traitement par anticoagulant était
réintroduit jusqu’à la prochaine consultation à intervenir dans quatre mois.
Le 26 août 2022, l’assuré, par son conseil, a contesté la
stabilisation de son état, en faisant valoir que la suite du traitement était
indiquée et nécessaire pour guérir les troubles de la conduction nerveuse
qui provoquaient des pertes sensorielles ainsi que pour remédier à des
dégradations apparaissant désormais au membre inférieur gauche. Il a
joint à cet envoi copie des rapports du 10 août 2022 des Drs Y.________ et
K.________, de la clinique privée [...], en [...], traduits en anglais, ainsi
qu’un rapport d’examen du 20 août 2022 du département de médecine de
premier recours des [...], selon lequel il avait dû se rendre aux urgences
en raison de douleurs réapparues dans le mollet gauche, d’abord face
interne puis face externe. Le 2 septembre 2022, l’intéressé a joint
notamment une copie d’un programme de rééducation des [...] en
exposant que les indications figurant dans ledit document devaient être
mis en relation avec les recommandations de la Dre Y.________ dans son
rapport susmentionné préconisant la continuation de l'ergothérapie, de la
physiothérapie et du massage ainsi que la prise de vitamines régénérant
le cartilage. Pour l’assuré, la recommandation de la poursuite des
thérapies et de la médicamentation pour améliorer son état de santé, ainsi
que l'apparition récente de douleurs connexes montraient que son état
n’était pas stabilisé. Le 7 septembre 2022, il a joint une copie d’un rapport
de consultation du 31 août 2022 du Dr J.________ et exposé que la
présence de douleurs persistantes, le changement de médication et le
report de l'approche interventionnelle dont la mise en œuvre dépendait
notamment de l'effet de l'ergothérapie en cours, confirmaient que la
situation n’était pas stabilisée. Enfin le 14 septembre 2022, il a noté que la
thrombose veineuse profonde explorée lors des examens des 22 et 26
août 2022 affectant le membre inférieur gauche était à mettre en relation
plus particulièrement avec l'immobilisation prolongée consécutive à
l'accident du 20 mai 2019 ayant touché son pied droit, si bien qu’il existait
selon lui un lien de causalité entre l’accident et la thrombose au membre
inférieur gauche.

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Le 26 septembre 2022, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’au vu
de l’examen médical réalisé le 16 août 2022, elle considérait que son état
de santé était stabilisé et qu’il n’avait plus besoin de traitement. Elle lui a
dès lors annoncé qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de
l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2022 au soir et que le
droit éventuel à d’autres prestations d’assurance serait examiné.
Dans un rapport du 18 octobre 2022, les Drs [...] et [...],
spécialistes en médecine interne générale, ont fait état d’une nouvelle
consultation aux urgences des [...] en raison de douleurs thoraciques liées
à l’angoisse. Selon les médecins, le patient se plaignait d’une
recrudescence de ses douleurs à la cheville à la suite d’une longue
marche, sans trauma. Il s’agissait de douleurs d'allure mécanique,
identiques à ses douleurs chroniques. Il ressentait également des douleurs
thoraciques, apparues graduellement. La douleur était centrale,
oppressante, non respiro-dépendante, non effort-dépendante, sans
irradiation et liée surtout à l’angoisse. Le patient déclarait se sentir très
anxieux à propos de sa cheville, sa douleur chronique et sa perte de
mobilité. Un suivi psychologique était proposé à l’assuré.
Par courrier du 26 octobre 2022, l’assuré a déclaré faire
opposition au courrier du 26 septembre 2022 de la CNA, considérant que
celui-ci constituait une décision et était, selon lui, largement prématurée. Il
a derechef contesté la stabilisation de son état de santé en maintenant les
arguments précédemment exposés.
Selon un rapport du 2 novembre 2022 des Drs S.________ et
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, l’examen de la cheville et du pied droit montraient
un arrière-pied neutre, un équin gastrocnémien de 30°, des douleurs
insertionnelles et non-insertionnelles du tendon d’Achille cotées à 0/10,
des douleurs antéro-médiales de la cheville de 2/10, des douleurs de la
gouttière médiale de 2/10, des douleurs antéro-latérale de 0/10 et des
douleurs au sinus du tarse de 0/10. Le patient rapportait une nette

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amélioration de 50 % des douleurs depuis la dernière consultation avec
toutefois des douleurs de type neurogène dans le territoire du nerf sural et
péronier superficiel et des douleurs sur la face antéro-médiale de la
cheville qu'il estimait à 5/10. Le bilan radiologique effectué le même jour a
mis en évidence une arthrodèse sous-talienne consolidée et un matériel
en place. Les médecins proposaient une infiltration tibio-talienne dès la fin
du traitement pour la thrombose et, en cas de persistance des douleurs, la
réalisation d’un nouveau Cone beam CT en charge à la recherche d’un
conflit de la gouttière médiale. Concernant les douleurs neurogènes, ils
proposaient la poursuite du suivi avec le Dr J.________ et une réévaluation,
selon l’évolution, à l’indication d’une une prise en charge chirurgicale pour
une libération/excision du nerf.
Il ressort d’un rapport de consultation du 21 décembre 2022
des Drs [...] et [...], spécialiste en angiologie, que l’assuré rapportait la
persistance de crampes au niveau des mollets des deux côtés,
prédominant à gauche, cependant en amélioration depuis l’introduction du
traitement anticoagulant, sans œdème du membre inférieure gauche ni de
lourdeur. A l’échographie, quelques synéchies au niveau des veines
tibiales postérieures à mi-mollet étaient mises en évidence. Sur le plan
thérapeutique les médecins proposaient, dans l'attente d’une colonoscopie
agendée à 2023 dans le cadre d’un dépistage néoplasique, la poursuite
d'une anticoagulation en prévention de la récidive de maladie
thromboembolique.
Par courrier du 20 janvier 2023, l’assuré a remis copies de
pièces médicales à la CNA, à savoir notamment :
￿ un certificat médical du 2 novembre 2022 du Dr R.________, attestant
une incapacité de travail totale du 3 novembre au 3 décembre 2022
;
￿ un certificat médical du 20 décembre 2022 du Dr S.________,
attestant une incapacité de travail totale du 4 décembre 2022 au 4
janvier 2023 ;
￿ une prescription pour neuf séances de physiothérapie, établie par le
Dr S.________ le 3 décembre 2022 ;

- 15 -
￿ un programme de rééducation du 21 décembre 2022 établi par le
Département des neurosciences cliniques des [...], Service de
rééducation ;
￿ un rapport du 13 janvier 2023 du Dr V.________, spécialiste en
anesthésiologie, constatant la persistance des douleurs avec une
évolution lente mais favorable et proposant un essai de diminution
progressive de la prégabaline, un bloc anesthésique sural, voire une
cryothérapie en cas de bons résultats et la poursuite de
l’ergothérapie et de la physiothérapie.
Dans un rapport d’appréciation médicale de la CNA du 27
janvier 2023, le Dr N.________ a pris position sur les différents rapports
médicaux reçus postérieurement à son examen de l’assuré réalisé le 16
août 2022. Le médecin a maintenu ses conclusions quant à la stabilisation
de l’état de santé et à la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée. Il a relevé en particulier que les nouveaux certificats médicaux
reçus, selon lesquels la capacité de travail de l’assuré était limitée, se
rapportaient à l’ancienne activité de menuisier, qui n’était plus exigible.
En outre, les rapports récents, en particulier le bilan d’angiologie, ne
modifiaient pas son évaluation, à savoir que la situation de l’assuré était
considérée comme stabilisée.
Par courrier du 16 mars 2023, l’assuré a produit notamment
les éléments suivants :
￿ un certificat médical du 24 janvier 2024 du Dr S.________, attestant
une incapacité de travail totale du 5 au 25 janvier 2023 ;
￿ un rapport du 13 janvier 2023 du Dr V.________ dans lequel il notait
« ce jour blocs nerf sural et SPN [nerf péronier superficiel] ont
permis une disparition des douleurs » et proposait à l’assuré un
traitement par cryoneurolyse. Il était rapporté à cet égard que
l’intéressé préférait y réfléchir car il n’avait pas aimé la sensation
d'hypoesthésie. Le médecin évoquait, comme alternative, la
possibilité de n'endormir et traiter par cryoneurolyse que le nerf
sural ;

- 16 -
￿ un certificat médical du 7 février 2023 de la Dre D.________, médecin
praticienne, attestant une incapacité de travail totale du 26 janvier
au 26 février 2023 ;
￿ un rapport du 14 février 2023 de la Dre Y.________, faisant état d'une
douleur aigue à la cheville intérieure droite se manifestant lors de la
marche, de troubles de sensation et d'un léger enflement et
recommandant la continuation de l'ergothérapie, de la
physiothérapie et du massage ainsi que la prise de Milgamma neuro
notamment ;
￿ une prescription pour neuf séances physiothérapie, établie par le Dr
S.________ le 27 février 2023.
Le 28 mars 2023, l’assuré a transmis deux nouveaux
certificats de la Dre D.________ attestant de son incapacité de travail totale
du 26 février au 26 avril 2023, une pièce documentant le suivi
d'ergothérapie et une ordonnance médicale de la Dre D.________ pour de
l'analgésique.
Par décision du 4 avril 2023, la CNA a nié à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité, en l’absence de diminution notable de sa capacité
de gain due à l’accident. Concernant les suites de l’accident, l’intéressé
était en mesure d’exercer une activité dans différents secteurs de
l’économie, sans travaux en terrain instable, sans port de charges
supérieures à 15 kg de façon répétitive, sans monter et travailler sur des
échelles ou échafaudages et sans monter et descendre des escaliers. De
la comparaison entre les revenus exigibles – sans et avec invalidité – il ne
résultait aucune perte de salaire. La CNA a, en revanche, alloué une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à l’assuré d’un montant de
22'230 fr., correspondant à un taux de 15 % sur la base d’un gain assuré
de 148'200 fr. en 2019.
Par courrier du 18 avril 2023, l’assuré a annoncé son intention
de faire opposition à la décision du 4 avril 2023 et requis de la CNA la
production de son dossier. Il a par ailleurs transmis deux rapports datés du
29 mars 2023 des Drs Y.________ et K.________, de la clinique privée [...], en

- 17 -
[...], rapportant que les résultats de l'EMG (électromyographie) pratiquée
le même jour montraient que les valeurs de la conduction motrice du nerf
tibial droit s’étaient nettement améliorées ainsi que les valeurs de la
conduction sensorielle du nerf sural droit. Il n'y avait en revanche pas de
changement notable par rapport au nerf péronier superficiel et au nerf
péronier profond. La marche à pieds nus restait impossible en raison des
douleurs persistantes, pour lesquelles la Dre Y.________ recommandait la
continuation de la kinésithérapie, du massage thérapeutique, de la
physiothérapie et de l'ergothérapie.
Dans un rapport d’appréciation du 21 avril 2023, le Dr
N.________ a indiqué – en réponse à la question de savoir s’il on pouvait, au
degré de la vraisemblance prépondérante, éviter une aggravation aiguë
de l’état de santé avec le traitement requis par la personne assurée – que
dans le but de permettre la reprise d'une activité adaptée pendant l’année
en cours, il était proposé de poursuivre la physiothérapie à raison de trois
séries de neuf séances ainsi qu’un traitement antalgique à raison de trois
eo [emballages] par mois pour six mois et des consultations médicales à
raison de quatre consultations pour l'année 2023.
Par courrier du 8 mai 2023, la CNA a fait savoir à l’assuré
qu’elle rembourserait les prestations mentionnées dans l’avis du 21 avril
2023 du Dr N.________, mais que le cas étant clos et, l’assuré ne pouvant
prétendre à une rente invalidité, elle ne pouvait prendre en charge des
mesures thérapeutiques supplémentaires au sens de l’art. 21 al. 1 LAA.
Le 15 mai 2023, l’assuré a déposé une opposition formelle à
l’encontre de la décision du 4 avril 2023 de la CNA. Il a en substance fait
valoir que son état de santé, au jour de l’examen du Dr N.________, le 16
août 2022, n’était pas stabilisé et était toujours en train d'évoluer, qu'il
avait encore besoin de traitement médical et que celui-ci se poursuivait. Il
a en outre considéré que le médecin d’arrondissement de la CNA avait
conféré une portée déterminante à des rapports médicaux ultérieurs,
documents qu'il aurait fallu attendre avant de statuer sur la fin du
paiement des prestations, ce d'autant plus que son appréciation quant à la

- 18 -
stabilisation du cas était selon lui empreinte d'une incertitude
considérable. Il a en outre reproché au Dr N.________ de n’avoir pas pris en
compte, dans son avis du 27 janvier 2023 qu’il juge sommaire, la
persistance des douleurs de l’intéressé et ses troubles du sommeil, ni le
besoin de continuer les soins médicaux pour remédier aux troubles
affectant sa santé, ni la perspective d’une solution interventionnelle ou
encore l’impact de la médication sur l’exigibilité d’une activité
professionnelle en général. L’assuré a en outre fait valoir que
l’appréciation subséquente du 21 avril 2023 du Dr N.________ contredisait
les appréciations antérieures selon lesquelles la situation de santé aurait
été stabilisée. Selon l’intéressé, il ne pouvait y avoir stabilisation tant que
l'arrêt des soins médicaux s’inscrivant à la suite des traitements
précédemment entrepris provoquait une aggravation de son état de santé.
Il relevait que selon l’appréciation du 21 avril 2023, le traitement dont la
continuation était proposée apparaissait clairement comme une condition
préalable à la reprise d'une activité professionnelle adaptée. Était joint à
son envoi notamment une copie d’un certificat du 28 avril 2023 de la Dre
D.________ attestant de son incapacité de travail totale du 26 avril au
26 mai 2023.
Par courrier du 6 juin 2023, l’assuré a transmis un rapport du
12 mai 2023 du Dr V.________ selon lequel les douleurs étaient en
amélioration lente mais clairement favorable. Celles-ci étaient
principalement localisées en rétromalléolaire externe et avaient une
description d'allure nociceptive à la charge du pied et d'allure
neuropathique en lien avec des lésions des ramifications nerveuses du
sural, péronier superficiel et éventuellement profond. Le spécialiste
mentionnait en outre un sevrage en cours de la prégabaline, sans
modification des douleurs, ainsi qu’une proposition d'intervention par
cryoneurolyse et détaillait la poursuite d'une prise en charge multimodale
sur le plan thérapeutique comprenant des éléments médicamenteux,
psychologique, physique et interventionnel.
Par décision sur opposition du 22 septembre 2023, la CNA a
rejeté l’opposition et confirmé sa décision de refus de rente d’invalidité du

- 19 -
4 avril 2023. Elle a en substance retenu qu’en l'absence de mesure
thérapeutique susceptible d'influencer de manière significative la capacité
de travail de l’assuré, c’était à juste titre qu’elle avait considéré que son
état de santé était stabilisé. Dans ces circonstances, la fin du service des
indemnités journalières et du traitement médical devait être confirmée. La
CNA s’est en outre référée à l’avis médical du 24 juillet 2023 du Dr
N.________ par lequel il a maintenu et confirmé ses précédentes
conclusions. Dans son appréciation, le médecin a notamment relevé que
les troubles médicaux de nature angiologique étaient, au degré de la
vraisemblance prépondérante, en lien de causalité avec l’accident de
2019, mais considérait la situation comme stabilisée, au vu de l’évolution
médicale. Selon le médecin, il convenait de continuer le traitement
proposé par l’équipe d’angiologie, bien que la situation soit stabilisée.
Concernant l’exigibilité, celle-ci était toujours maintenue par rapport à
l’examen médical du 16 août 2022 et à l’appréciation du 27 janvier 2023.
Il relevait en outre que compte tenu de l’évolution médicale, il était
proposé la prise en charge du traitement de physiothérapie, afin améliorer
la capacité de travail dans la perspective de la reprise d’activité
professionnelle pendant l’année 2023. Finalement, il convenait de
s’intéresser à la proposition du Dr V.________ évoquant l’utilité de réaliser
une cryoneurolyse, précisant que la prise en charge de cette thérapie
pourrait être acceptée par la CNA dans le cadre d’une rechute.
B. Par acte du 25 octobre 2023, L.________, toujours représenté
par Me Szalai, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
son annulation et à ce que la CNA soit condamnée au paiement des
indemnités journalières et des soins médicaux en sa faveur, avec effet
rétroactif au 1er novembre 2022. Il y avait selon lui une incohérence de la
part du médecin de la CNA, le Dr N.________, lequel avait initialement
estimé que la situation était stabilisée au 16 août 2022, alors qu’il s’était
ensuite prononcé, dans son avis du 21 avril 2023, pour la poursuite de la
prise en charge de la physiothérapie durant l’année 2023 afin de
permettre la reprise d’une activité adaptée, ainsi que d’un traitement
antalgique et de quatre consultations médicales. Pour le recourant, la

- 20 -
situation n’était stabilisée ni le 16 août 2022 à la date de l’examen par le
médecin d’arrondissement de la CNA, ni le 31 octobre 2022, date de fin du
droit aux indemnités journalières et aux soins médicaux, ni le 4 avril ou le
22 septembre 2023, dates auxquelles elle avait rendu sa décision,
respectivement sa décision sur opposition. Selon l’intéressé, les thérapies
qu’il avait suivies, commencées avant l’arrêt des indemnités journalières
et des soins médicaux, visaient à améliorer sa capacité de travail, comme
cela ressortait des appréciations du Dr N.________ des 21 avril et 24 juillet
2023. A ses yeux, le traitement dont la continuation était proposée
apparaissait comme la condition préalable à la reprise d’une activité
professionnelle adaptée. Dans la mesure où ses médecins, le Dr V.________
et la Dre Y.________, voyaient tous deux une amélioration lente mais
favorable de son état de santé, et que le Dr N.________ soutenait qu’une
activité adaptée était exigible, il relevait que l’on pouvait
« raisonnablement considérer » qu’il serait très vraisemblablement en
mesure de reprendre une activité lucrative grâce au traitement
susmentionné. Pour lui, la poursuite des traitements n’avait ainsi pas pour
but de combattre des symptômes et de remédier aux douleurs qu’il
ressentait. L’intimée n’était ainsi pas en droit de cesser le paiement des
indemnités journalières et des soins médicaux au 31 octobre 2022.
D’après le recourant, ce n’était, selon la dernière appréciation du
Dr N.________, que le 24 juillet 2023 que la situation serait stabilisée, ce
médecin ayant à cette occasion indiqué que la situation était
« maintenant » stabilisée. Par ailleurs, une cryoneurolyse avait été
envisagée, mais ne pouvait pas être réalisée en l’absence d’appareil
approprié aux [...]. A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis
la mise en œuvre d’une expertise. Un onglet de pièces sous bordereau,
déjà présentes au dossier, était joint à son envoi.
Dans sa réponse du 29 novembre 2023, la CNA, représentée
par Me Jeanne-Marie Monney, a conclu au rejet du recours et au maintien
de sa décision sur opposition. Pour l’intimée, il était établi qu’aucune
nouvelle opération n’était planifiée en juillet 2023 ni agendée et que la
capacité de travail exigible dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles était pleine et entière. Elle estimait qu’en l’absence de

- 21 -
mesure thérapeutique susceptible d’influencer de manière significative la
capacité de travail exigible de l’assuré, elle avait à juste titre considéré
son état de santé comme stabilisé.
Par réplique du 12 février 2024, le recourant a fait valoir,
rapports médicaux à l’appui, qu’il s’était rendu postérieurement au dépôt
du recours à la clinique privée [...], en [...], pour de nouveaux examens par
la Dre Y.________. Cette dernière avait constaté, à la suite de son examen
du 7 novembre 2023, que le retour à l’emploi était possible du fait d’une
réduction significative des plaintes. L’assuré avait ensuite consulté le
Dr B.________, également en [...], qui avait relevé dans son rapport du
1er février 2024 que les symptômes et plaintes de l’assuré pouvant être
liés à l’accident s’étaient améliorés au cours de l’année 2023 grâce aux
traitements médicaux et aux thérapies ordonnées par les médecins, ce qui
était également confirmé par les tests ENG [electroneurographie]
effectués et que le traitement à la clinique privée [...] était terminé depuis
le 1er décembre 2023. Pour le recourant, sa capacité de travail était ainsi
rétablie dans une activité adaptée depuis le 1er décembre 2023. Selon lui,
les critères dégagés par la jurisprudence quant à l’amélioration de l’état
de santé au moyen du traitement médical étaient réunis, si bien que son
état ne pouvait être qualifié de stabilisé avant la fin de l’année 2023. Le
recourant a ainsi modifié ses conclusions en ce sens que la CNA était
condamnée au paiement des indemnités journalières et des soins
médicaux avec effet rétroactif pour la période du 1er novembre 2022 au
30 novembre 2023. Il a requis à titre de mesure d’instruction l’audition du
Dr N.________ en qualité de témoin.
Par duplique du 13 mai 2024, la CNA a derechef conclu au
rejet du recours et au maintien de sa décision sur opposition. La CNA s’est
en outre référée à l’appréciation médicale du 6 mai 2024 du Dr N.________
dans lequel il a maintenu sa position. Dans son appréciation, le médecin a
notamment relevé que la totalité des éléments disponibles dans les
rapports médicaux n’étaient pas en opposition avec les différentes
appréciations faites par l’intimée. Il n’avait pas trouvé de justification dans
les affirmations de son confrère [...] lui permettant de modifier son avis

- 22 -
préalable, en particulier s’agissant de la date de stabilisation du cas.
Concernant le rapport du Dr B.________, aucune justification ne permettait
de modifier cette date. En outre, les divers rapports médicaux produits par
le recourant ne renseignaient pas sur la date de stabilisation de l’état de
santé. Les médecins [...] fondaient pour leur part leurs conclusions sur les
plaintes subjectives rapportées par le patient.
Dans de nouvelles déterminations du 14 juin 2024, le
recourant a confirmé ses conclusions et maintenu sa position.
Le 30 juillet 2024, l’intimée en a fait de même.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Aux termes de l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou une autre
partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton
de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles
ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du
canton où l’organe d’exécution a son siège.
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre l'existence d'un
for au lieu de la succursale – en tant que domicile du dernier employeur
suisse – s’il constitue pour le litige un point de rattachement
prépondérant. Tel est le cas lorsque l'assuré a travaillé pour la succursale

- 23 -
d'une société, dans un canton différent du siège principal (ATF 144 V 313
consid. 6.5). En l’espèce, le recourant n’a jamais été domicilié en Suisse et
l’accident du 20 mai 2019 s’est produit alors qu’il déployait son activité
auprès de l’entreprise U.________ SA, sise à [...], dans le canton de Vaud,
conformément au contrat de mission conclu avec la succursale [...] de
l’entreprise A.________ AG. En application par analogie de la jurisprudence
susmentionnée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois est dès lors compétente à raison du lieu.
c) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si l’intimée était
fondée à mettre un terme au paiement de l’indemnité journalière et des
soins médicaux au 31 octobre 2022, singulièrement celle de savoir si la
situation du recourant pouvait être considérée comme étant suffisamment
stabilisée au 16 août 2022 pour établir les séquelles lésionnelles
consécutives à l’événement du 20 mai 2019, le recourant soutenant que la
date de stabilisation retenue aurait dû être celle du 1er décembre 2023 (cf.
réplique du 12 février 2024, ch. 6, p. 13, à teneur de laquelle le recourant
a modifié les conclusions prises au pied de son recours du
25 octobre 2023).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

- 24 -
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références citeés).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
b) Parmi les prestations allouées en cas d’accident figure
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
Par ailleurs, l’assuré totalement ou partiellement incapable de
travailler au sens de l’art. 6 LPGA à la suite de l'accident a droit à une
indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l’indemnité journalière
naît le troisième jour qui suit celui de l’accident et s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou
dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée incapacité de
travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la
santé physique, mentale ou psychique (art. 6, 1ère phrase, LPGA).

- 25 -
c) L’art. 19 al. 1, 2e phrase, LAA précise que le droit au
traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente au sens de cette disposition. La « naissance du droit à la
rente » correspond au moment à partir duquel l'assuré peut
potentiellement prétendre à un droit à la rente, indépendamment de
l'octroi effectif d'une telle rente (ATF 143 V 148 consid. 5.3.1).
Il résulte ainsi de l'art. 19 al. 1 LAA que lorsqu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu’aucune mesure de
réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération, l'assureur
doit mettre fin au paiement du traitement médical et des indemnités
journalières et examiner le droit à une rente d'invalidité et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 8C_176/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3 et les
références citées).
L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en
fonction de l'augmentation ou de la récupération probable de la capacité
de travail réduite par l'accident (134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_20/2022 du
10 juin 2022, consid. 6.2). Lors que la personne assurée a une capacité de
travail limitée dans son activité habituelle mais dispose d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues, le cas doit en règle générale être clos, même si l’état de santé
de la personne assurée pourrait encore être amélioré par la poursuite du
traitement médical ou prévenir une éventuelle péjoration (TF 8C_142/2017
du 7 septembre 2017 consid. 5.2.1 ; 8C_14/2010 du 4 août 2010 consid.
5).
L'utilisation du terme « sensible » par le législateur montre que
l'amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit
être significative (ATF 143 V 148 consid. 3.1.1). Ni la possibilité lointaine
d'un résultat positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès
thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures ne donnent droit à

- 26 -
sa mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement
physiothérapeutique puisse éventuellement être bénéfique pour la
personne assurée. Dans ce contexte, l'état de santé doit être évalué de
manière prospective (TF 8C_176/2023 du 6 décembre 2023 consid. 3 et
les références citées ; 8C_20/2022 précité consid. 6.2 ; 8C_95/2021 du 27
mai 2021 consid. 3.2. et les références citées). L’évaluation y relative se
fonde en premier lieu sur les renseignements médicaux concernant les
possibilités thérapeutiques et l'évolution de la maladie, qui sont
généralement compris sous la notion de pronostic (TF 8C_682/2021 du 13
avril 2022 consid. 5.1 et les références citées). De manière générale, il n'y
a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure
thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs
stationnaire (TF TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3 et les
références citées ; 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1 et la
référence citée).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et

- 27 -
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_559/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.1.1 et
les références citées).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge

- 28 -
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. a) En l’occurrence, le recourant a perçu des indemnités
journalières de l’intimée, qui a également pris en charge les frais de
traitements à la suite de l’accident de travail du 20 mai 2019. La CNA a
mis un terme à ces prestations avec effet au 31 octobre 2022, sous
réserve d’un traitement de physiothérapie à raison de trois séries de neuf
séances, d’un traitement antalgique à raison de trois emballages par mois
pour six mois et des consultations médicales à raison de quatre
consultations pour l'année 2023, estimant, sur la base de l’avis de son
médecin d’arrondissement, le Dr N.________, qu’il n’y avait plus lieu
d’attendre de la poursuite du traitement une sensible amélioration de
l’état de santé de l’intéressé, qui était stabilisé.
Le recourant conteste cette appréciation, se plaignant d’une
violation de l’art. 19 al. 1 LAA. Il estime en substance que son état de
santé n’est pas stabilisé puisqu’il a toujours un traitement d’antalgie et de
physiothérapie et se trouve encore en incapacité de travailler justifiant la
poursuite du versement des indemnités journalières et de la prise en
charge des frais médicaux jusqu’à stabilisation. Il se fonde sur les

- 29 -
appréciations du Dr N.________ – qui a estimé qu’il convenait de poursuivre
la prise en charge des traitements susmentionnés – ainsi que sur les avis
de ses médecins, dont il conclut que son état ne peut être considéré
comme stabilisé que dès le 1er décembre 2023 (cf. consid. 2 supra).
b) La décision sur opposition attaquée rendue par l’intimée
repose essentiellement sur les appréciations émises par le médecin de la
CNA, le Dr N.________.
aa) Lors de son examen du 16 août 2022, le Dr N.________ a
posé les diagnostics de status après fracture du calcanéum droit, traitée
par voie percutanée et suivie d’une arthrodèse sous-talienne droite en
raison d’une arthrose développée en post-traumatique. A l’examen, le
médecin a fait état d’un assuré en bon état général apparent, marchant
sans boiterie. La marche sur la pointe des pieds restait difficile avec des
douleurs alors que la marche sur les talons était normale. L’appui
monopodal était instable à droite et bien tenu à gauche. Les deux genoux
étaient symétriques, sans douleur à la mobilisation du genou droit, qui
était complète. Aucune amyotrophie du quadriceps n’était relevée. Au
niveau des chevilles, les cicatrices étaient calmes, aucun trouble vaso-
moteur n’était noté, une dysesthésie au niveau des 4ème et 3ème orteil du
pied droit était rapportée, cette situation étant toutefois stable. La
mobilisation des chevilles était symétrique. L’articulation sous-
astragalienne était raide à droite en raison de l’arthrodèse réalisée. Il y
avait de légères douleurs à la palpation de la partie externe du
calcanéeum droit. Aucun trouble moteur distal n’était noté. De son côté,
l’assuré a rapporté une amélioration avec le traitement suivi entrainant
une nette diminution des douleurs et pouvoir marcher jusqu’à une heure.
Les gênes principales étaient les troubles de la sensibilité du pied droit,
consécutif à l’accident, pour lesquels il avait une prise en charge adaptée.
Il n’y avait aucun traitement en particulier hormis l’ergothérapie et la
physiothérapie.
Sur la base du tableau clinique et après examen du dossier de
l’assuré mis à sa disposition, le Dr N.________ a par ailleurs retenu les

- 30 -
limitations fonctionnelles suivantes : pas de travaux en terrain instable,
pas de port de charges supérieures à 15 kg de façon répétitive, pas de
travail sur des échelles/échafaudages, pas de montée et descente
d’escaliers. Il a évalué la capacité de travail de l’assuré comme étant
entière sans diminution de rendement dans une activité adaptée
respectant strictement les limitations fonctionnelles précitées. A l’inverse,
l’activité habituelle de menuisier n’était plus exigible et une incapacité de
travail totale devait être reconnue.
bb) L’assuré a ensuite consulté les urgences le 20 août 2022
en raison de la réapparition de douleurs au mollet gauche faisant suite à
un précédent épisode de thrombose. Il a été relevé au membre inférieur
gauche un très léger œdème péri-malleolaire, l’absence de trajet
vasculaire, un ballant du mollet légèrement réduit par rapport à la droite
et un test de Homans négatif. L’assuré a indiqué à cette occasion avoir été
actif pendant l’été en pratiquant la marche et du vélo. L’examen veineux
des membres inférieurs du 22 août 2022 a montré des mesures
symétriques pour les deux jambes. Un traitement par anticoagulant a été
introduit lors de l’examen subséquent du 26 août 2022. Le 2 novembre
2022, un examen de la cheville et du pied droit a montré un arrière-pied
neutre, un équin gastrocnémien de 30°, des douleurs insertionnelles et
non-insertionnelles du tendon d’Achille cotées à 0/10, des douleurs antéro-
médiales de la cheville de 2/10, antéro-latérales de 0/10, des douleurs de
la gouttière médiale de 2/10 et au sinus du tarse de 0/10. Le recourant a
alors rapporté une nette amélioration de 50 % des douleurs depuis la
dernière consultation avec toutefois des douleurs de type neurogène dans
le territoire du nerf sural et péronier superficiel et des douleurs sur la face
antéro-médiale de la cheville qu'il estimait à 5/10. Le bilan radiologique
effectué le même jour a mis en évidence une arthrodèse sous-talienne
consolidée et un matériel en place. Les médecins proposaient une
infiltration tibio-talienne dès la fin du traitement pour la thrombose et, en
cas de persistance des douleurs, la réalisation d’un nouveau Cone beam
CT en charge à la recherche d’un conflit de la gouttière médiale.
Concernant les douleurs neurogènes, ils proposaient la poursuite du suivi
avec le Dr J.________ et une réévaluation – selon l’évolution – à l’indication

- 31 -
d’une une prise en charge chirurgicale pour une libération/excision du
nerf. Lors d’une consultation d’angiologie du 21 décembre 2022, l’assuré a
rapporté la persistance de crampes au niveau des mollets des deux côtés,
prédominant à gauche, cependant en amélioration depuis l’introduction du
traitement anticoagulant, sans œdème du membre inférieure gauche ni de
lourdeur. A l’échographie, quelques synéchies au niveau des veines
tibiales postérieures à mi-mollet étaient mises en évidence. Il a été
constaté l'absence d'amyotrophie du membre inférieur droit par rapport
au membre controlatéral (périmètre des chevilles de 24 cm des deux
côtés, des mollets de 37 cm des deux côtés et des cuisses de 49 cm à
droite et 48 cm à gauche). L’assuré a en outre rapporté une perte de poids
de 18 kg en quatre mois en raison d’un changement de régime et de
l’intensification du sport. Sur le plan thérapeutique, les médecins
proposaient, dans l'attente d’une colonoscopie agendée à 2023 dans le
cadre d’un dépistage néoplasique, la poursuite d'un traitement
anticoagulant en prévention de la récidive de maladie thromboembolique.
Le Dr V.________ a rapporté une « amélioration lente mais clairement
favorable » des douleurs depuis 2022. Il relevait que sur le plan
thérapeutique, l’assuré poursuivait une réadaptation active et que la
médication par prégabaline était sevrée, sans modification des douleurs. Il
évoquait la possibilité d’une cryoneurolyse, toutefois non réalisée afin de
laisser le temps à l’assuré d’y réfléchir (cf. rapports des 13 janvier et 3
février 2024). Il proposait en outre la poursuite d'une prise en charge
multimodale sur le plan thérapeutique comprenant des éléments
médicamenteux, psychologique, physique (physiothérapie) et
interventionnel par infiltration de corticoïde de l’articulation tibio-talienne
(cf. rapport du 12 mai 2023).
cc) La CNA a sollicité à nouveau l’avis du Dr N.________. Dans
ses appréciations subséquentes, il a considéré qu’il n’y avait pas de
modification de l’exigibilité définie lors de son examen de l’assuré du 16
août 2022. La situation était toujours considérée comme stabilisée et les
documents médicaux reçus subséquemment, en particulier le bilan
d’angiologie, ne modifiaient pas son évaluation (avis du 27 janvier 2023).
Il a proposé la poursuite de la physiothérapie (à raison de trois séries de

- 32 -
neuf séances), du traitement antalgique (à raison de trois emballages par
mois pour six mois) et des consultations médicales (à raison de quatre
consultations pour l’année 2023) (avis du 21 avril 2023). Le médecin a
ensuite encore pris position sur les nouveaux documents médicaux
produits depuis sa dernière appréciation et a derechef conclu à la
stabilisation de l’état de santé, tout en proposant la prise en charge du
traitement d’antalgie proposé par le Dr S.________ ainsi que la continuation
du traitement d’angiologie (avis du 24 juillet 2023).
dd) Il ressort de ce qui précède qu’aucune nouvelle opération
n’est planifiée ni agendée et que la capacité de travail exigible dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles est pleine et
entière. Il ne ressort au demeurant pas des éléments du dossier qu’un
traitement serait susceptible de résorber de manière significative les
douleurs de l’assuré et d’améliorer la capacité de travail exigible de celui-
ci. Au demeurant, il n’y a pas au dossier d’avis médical proposant une
nouvelle thérapie en ce sens. Le Dr N.________ ne s’écarte pas de ce
constat et a admis la nécessité de poursuivre un traitement de
physiothérapie à raison de trois séries de neuf séances, d’un traitement
antalgique et des consultations médicales (cf. avis du 24 juillet 2023). A
cet égard, le seul fait que le recourant ressente encore des douleurs et
qu’il se voit prescrire de la physiothérapie et des traitements antalgiques
ne permet pas de conclure que son état de santé ne serait pas stabilisé,
dès lors que, selon la jurisprudence, la prescription d’antalgiques et de
séances de physiothérapie est compatible avec un état de santé stabilisé
(cf. TF 8C_20/2022 précité consid. 6.3 ; TF 8C_93/2022 du 19 octobre 2022
consid. 4.2 et la référence citée). Dans son appréciation du 6 mai 2024, le
Dr N.________ a encore constaté que la totalité des éléments disponibles
dans les rapports médicaux n’étaient pas en opposition avec les
appréciations faites par l’intimée. Il a bien expliqué ne pas avoir trouvé de
justification parmi les affirmations du Dr B.________ lui permettant de
modifier son avis. En particulier, aucune explication du médecin [...] ne
permet de justifier une modification de la date de stabilisation de l’état de
santé. En outre, les différents rapports médicaux produits par le recourant
n’apportent pas d’élément objectifs relatifs à la date de stabilisation au

- 33 -
sens de l’art. 19 al. 1 LAA. On constate effectivement que les Drs
Y.________, K.________ et B.________ fondent principalement leurs
conclusions sur les plaintes rapportées par le recourant, soit des éléments
subjectifs. Ils n’expliquent du reste pas en quoi certaines plaintes de
l’assuré, telles que les douleurs aux 4e et 5e métatarsiens seraient en lien
de causalité – au sens de la LAA (cf. consid. 3a supra) – avec l’accident du
20 mai 2019. Ils ne font au demeurant pas état d’éléments qui auraient
été ignorés par le médecin d’arrondissement de la CNA. Au surplus, on
rappellera que la question de la stabilisation de l’état de santé doit être
examinée de manière prospective (cf. consid 3c supra), les rapports
médicaux établis postérieurement à l’examen de la stabilisation n’étant
dès lors pas déterminants (cf. David Ionta, Stabilisation de l’état de santé
en LAA, in HAVE/REAS 4/2023, p. 316 et les références citées).
ee) En ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail du
recourant, il ressort également de l’ensemble du dossier que les
limitations fonctionnelles retenues empêchent la poursuite de l’activité
habituelle de menuisier, où l’intéressé doit se voir reconnaître une
incapacité de travail totale et définitive depuis l’accident du 20 mai 2019.
Cela étant, il convient de constater que le médecin d’arrondissement de la
CNA a retenu une pleine capacité de travail du recourant sans diminution
de rendement dans une activité adaptée, ce qui n’est pas critiquable au vu
de la nature des limitations fonctionnelles retenues. En effet, il ressort de
l’anamnèse du rapport d’examen du 16 août 2022 que le recourant était
capable, à l’été 2022, de maintenir une activité physique, puis de
l’intensifier. Par ailleurs, le recourant n’est pas atteint aux membres
supérieurs et l’exercice d’un emploi respectant la position assise est
exigible de la part de l’intéressé, si bien qu’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée doit lui être reconnue. Pour le surplus, les divers
arrêts de travail établis par les médecins traitants au dossier ne sont pas
de nature à remettre en cause ce constat, dès lors qu’ils ne se prononcent
pas sur les limitations fonctionnelles de l’assuré ni sur sa capacité de
travail dans une activité adaptée à celles-ci.

- 34 -
c) En conclusion, il y a lieu de constater que le Dr N.________ a
repris l’ensemble des éléments du dossier, procédé à un examen complet,
pris en considération les plaintes de l’assuré ainsi que les constatations
cliniques de l’examen du 16 août 2022. Il a apprécié de manière
convaincante l’état de santé, les limitations fonctionnelles et la capacité
de travail exigible du recourant.
Le recourant n’apporte aucun élément médical objectif qui
permettrait de remettre en cause les conclusions du médecin de la CNA.
Aussi, sur la base du dossier, on ne voit pas quel élément aurait été omis
ou écarté à tort et qui aurait permis de conclure à la non-stabilisation de
l’état de santé. Dans ces conditions, l’état de santé du recourant doit être
tenu pour stabilisé au 16 août 2022. C’est dès lors à juste titre que la CNA
a mis fin au versement des indemnités journalières et à la prise en charge
du traitement médical au 31 octobre 2022.
Pour le surplus, et ainsi que l’a bien relevé le recourant, son
recours n’est dirigé ni contre la fixation de l’IPAI, ni contre le refus de
rente d’invalidité, qu’il n’y a dès lors pas lieu d’examiner (cf. recours du
25 octobre 2023, ch. 1, p. 15).
6. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit à la
demande du recourant tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise ainsi qu’à l’audition du Dr N.________ en qualité de témoin. En
effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit. La requête du recourant en ce sens doit ainsi être
rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 35 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). L’intimée n’y a pas davantage
droit, dès lors qu’elle a agi en qualité d’institution chargée de tâches de
droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 septembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Zoltan Szalai, pour L.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 37 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :