vd_gerichte · P320.010071 · 2021-04-07 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P320.010071-201528
173
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 avril 2021
___________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Hack et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 337, 337c al. 3 CO ; 308 al. 1 let. a, 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________SÀRL, au [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 23 septembre 2020 par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelante d’avec B.________, à [...], demanderesse, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 23 septembre 2020, envoyé aux parties pour
notification le lendemain, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne a admis partiellement la demande de B.________ (I), a rejeté
la demande reconventionnelle d’A.________Sàrl dans la mesure de sa
recevabilité (II), a dit qu’A.________Sàrl était la débitrice de B.________ et lui
devait paiement des montants de 8'800 fr. brut, sous déduction des
charges sociales obligatoires et des cotisations au deuxième pilier, et de
4'400 fr. net, tous deux portant intérêt à 5% l’an à compter du 19
novembre 2019 (III), a donné ordre à A.________Sàrl de délivrer à B.________
un certificat de travail conforme à l’art. 330a al. 1 CO, portant sur la
nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son
travail et sa conduite (IV), a donné ordre à A.________Sàrl de délivrer à
B.________ un certificat de salaire pour l’année 2019, sur lequel figureront
les montants repris au considérant 4b/aa et cc) du jugement (VI), a assorti
ces injonctions de la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP
(V et VII), a débouté les parties de toutes autres conclusions (VIII), a rendu
le jugement sans frais (IX) et a dit qu’A.________Sàrl devait à B.________ une
indemnité de 3’750 fr. à titre de dépens (X).
En droit, les premiers juges ont considéré que la résiliation
immédiate du contrat de travail signifiée le 19 novembre 2019 à la
demanderesse B.________ par la défenderesse A.________Sàrl n’était pas
intervenue pour de justes motifs, de sorte qu’elle n’était pas valable. Ils
ont estimé que l’employeur avait agi tardivement en résiliant le contrat de
travail le 19 novembre 2019 pour des motifs survenus le 15 novembre
précédent. Ils ont relevé que le contrat avait d’abord été résilié dans les
délais le 4 novembre 2019 pour des motifs économiques. Ensuite, les
motifs invoqués en relation avec les événements du 15 novembre 2019 –
insultes, menaces, calomnies et/ou diffamations – n’étaient pas avérés.
Quant aux absences de la demanderesse, elles avaient toujours été
portées à la connaissance de son employeur, qui avait donné son accord
sans demander davantage jusqu’à la résiliation du contrat de travail le 4

- 3 -
novembre 2019. Enfin, la déclaration d’accident-bagatelle à la SUVA ne
pouvait avoir motivé la résiliation immédiate du 19 novembre 2019
puisque l’employeur n’en avait alors pas encore eu connaissance.
En conséquence, les premiers juges ont alloué à la
demanderesse une indemnité réparatrice correspondant à un mois de
salaire, ainsi que l’entier de son salaire pour la période du 20 novembre au
31 décembre 2019. Le salaire n’ayant pas été payé pour la période du 1er
au 19 novembre 2019, ils ont également condamné la défenderesse à
verser ce montant. Ils ont refusé à la défenderesse les déductions
alléguées au titre d’absences non justifiées et de vacances prises en trop.
B. Par acte du 2 novembre 2020, A.________Sàrl a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les chiffres III, VI à VIII et X de
son dispositif soient supprimés, subsidiairement à sa réforme en ce sens
qu’elle ne soit pas débitrice de B.________ du montant net de 4'400 fr. et
que les chiffres VI à VIII et X du dispositif soient supprimés. Plus
subsidiairement encore, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement
attaqué et au renvoi de la cause aux premiers juges pour instruction
complémentaire et nouveau jugement.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.________Sàrl est inscrite au Registre du commerce du canton
de Vaud depuis le 13 février 2019. Elle a son siège au [...] et a pour but
« la réalisation et la vente d'installations solaires photovoltaïques, de
pompes à chaleur, de bornes de recharge, d'accumulateur d'énergie et
toutes activités en relation directe ou indirecte avec le but principal ».
V.________ en est l’associé gérant avec signature individuelle.

- 4 -
2. Par contrat de travail du 5 mai 2019, A.________Sàrl a engagé
B.________ en qualité d’assistante administrative pour une durée
indéterminée à compter du 13 mai 2019, à plein temps. L’horaire de
travail s’entendait de 8 heures à 17 heures. Les parties ont convenu du
versement d’un salaire mensuel brut de 4'400 fr. et d’un droit aux
vacances de quatre semaines par année.
Selon le règlement d’entreprise annexé au contrat, en cas
d’absence pour maladie, le collaborateur est tenu d’informer sans délai
l’employeur et de lui remettre un certificat médical dès le premier jour
d’absence. Ce règlement prévoit en outre qu’à l’exception d’une résiliation
pour justes motifs, le contrat de travail doit être résilié en la forme écrite,
en respectant un délai d’un mois pour la fin d’un mois durant la première
année de service. B.________ a attesté, par sa signature sur un exemplaire
de ce document, en avoir pris connaissance.
3. Le 26 juin 2019, B.________ a adressé à V.________ un message
WhatsApp, par lequel elle l’a informé du fait qu’elle devait aller chercher
son fils à la garderie car celui-ci avait 39 degrés de fièvre. Son
interlocuteur a répondu « OK ». Plus tard, elle l’a informé que son fils avait
toujours de la fièvre et a requis de pouvoir rester auprès de lui durant
l’après-midi. V.________ a répondu par l’affirmative en souhaitant un bon
rétablissement à son fils. Le service d’accueil de jour de l’enfance de la
Ville de Lausanne a attesté le 26 août 2020 avoir appelé B.________ le 26
juin 2019 à 11h45 afin qu’elle vienne chercher son fils fiévreux.
Par message WhatsApp du 15 juillet 2019, B.________ a indiqué
à V.________ qu’elle ne pourrait pas venir travailler car elle avait vomi toute
la nuit. Ce dernier a répondu « Bonjour OK. Soigne-toi bien ».
Le 30 juillet 2019, B.________ a adressé un message à
V.________ dans lequel elle lui a précisé qu’elle devait se rendre aux
urgences pour un problème à l’œil. Ce dernier a répondu « OK ». Par
attestation médicale du 27 août 2020, le Centre médical de Vidy a

- 5 -
confirmé que l’intéressée avait consulté le service des urgences le 30
juillet 2019.
V.________ a été informé par message du 10 octobre 2019 que
B.________ ne pourrait venir au travail dès lors que son fils avait de la
fièvre.
Le 31 octobre 2019, B.________ a rempli une déclaration
d’accident-bagatelle destinée à la SUVA. Elle a indiqué avoir eu un
accident le 20 octobre 2019 à 10h00, en les termes suivants : « Je me suis
glissée dans les escaliers du bâtiment et je suis tombé sur l’épaule
droite » (sic). Elle a précisé que les premiers soins avaient été fournis par
le Centre médical du Valentin, à Lausanne. Ce document n’est pas signé.
V.________ était alors absent du bureau car en vacances. B.________ a
allégué l’avoir prévenu, ce que ce dernier a contesté.
4. Le 4 novembre 2019, V.________ a convoqué B.________ et l’a
informée du fait que son contrat allait prendre fin au 31 décembre 2019
pour des motifs économiques, dans la mesure où la société n’avait pas
réalisé le chiffre d’affaires qu’elle escomptait au départ et qu’elle n’avait
plus les moyens de payer son salaire.
V.________ a déclaré qu’au cours de cette séance, il aurait
demandé à son employée de lui fournir tous les certificats médicaux en
relation avec ses absences, ce que celle-ci conteste.
Par courrier électronique du 7 novembre 2019, V.________ a
confirmé à B.________ que son contrat prendrait fin au plus tard le 31
décembre 2019.
5. Le 13 novembre 2019, B.________ ne s’est pas présentée au
bureau. Selon ses explications, elle aurait ressenti une douleur à l’épaule,
due à un faux mouvement, à la suite de l’accident subi le 20 octobre 2019.
Elle a envoyé à V.________, par courrier électronique du même jour, le
certificat médical délivré par la Dre [...], du Centre médical de la Source, à

- 6 -
Lausanne, attestant de son incapacité de travailler pour la journée. Son
incapacité s’est poursuivie jusqu’au 18 novembre 2019, selon un certificat
médical du Centre médical du Valentin qu’elle a remis à V.________.
6. Dans l’intervalle, soit le 14 novembre 2019, A.________Sàrl –
sous la plume de V.________ – a confirmé une fois encore à B.________ par
courrier recommandé la résiliation du contrat de travail au 31 décembre
2019 au plus tard, « sous réserve d’une résiliation pour juste motif ».
L’employeur a requis la fourniture de tous les certificats d’arrêt maladie et
accident et précisé qu’en l’absence de ces documents, il considèrerait
« que les liens de confiance sont rompus car des absences non justifiées
ont eu lieu.»
Le 15 novembre 2019 à 11h24, V.________ a envoyé un
message WhatsApp à B.________ pour lui demander de lui laisser la clé du
bureau dans la boîte aux lettres. Cette dernière a répondu qu’elle
passerait à 17 heures et a requis qu’une feuille de restitution de clé – à
signer par les deux parties – soit préparée. V.________ a répondu qu’il
serait au bureau à 18h30, qu’elle n’avait pas signé de document pour la
remise des clés et qu’il n’y avait donc pas de signature à la remise.
B.________ a insisté pour des raisons de sécurité, en précisant qu’elle ne
voyait pas « où [était] le problème de vouloir [lui] faire signer ce
document », à quoi V.________ a répondu qu’il ne voyait pas « où [était]le
problème de [lui] fournir les certificats ». L’intéressée a répondu qu’elle
passerait à 18h30 avec un document à signer, sans quoi elle ferait
parvenir les clés sous pli recommandé. V.________ a dès lors requis l’envoi
des clés en recommandé. B.________ a néanmoins confirmé sa venue à
18h30.
Le 15 novembre 2019 à 18h30, B.________ s’est rendue dans
les locaux d’A.________Sàrl, accompagnée de son ami J.________, alors que
V.________ recevait T.________ dans son bureau.
B.________ a décrit le déroulement des événements comme il
suit :

- 7 -
« Mon ami m’a accompagnée car je ne pouvais pas conduire à cause
de mon épaule douloureuse. Il m’a accompagnée puis il est resté
dans le couloir. Il ne me semble pas qu’il soit entré dans le bureau
de M. V.________. J’ai frappé à la porte du bureau ; M. V.________, qui
était en entretien, m’a dit d’entrer et d’attendre dans le couloir. Il
nous a rejoints par la suite dans le couloir en réclamant la clé des
locaux et pour ma part, je lui ai demandé qu’il me délivre une
quittance de remise desdites clés. J’ai insisté ; il n’a pas voulu en
m’indiquant qu’il avait changé les serrures. M. V.________ a appelé
deux fois la police ; la première fois, il a indiqué aux agents que je
ne voulais pas lui restituer les clés du bureau et ceux-ci lui ont dit
qu’ils n’allaient pas se déplacer dès l’instant où il ne s’agissait pas
d’un vol. Mon compagnon m’a alors indiqué qu’il valait mieux que
nous quittions les lieux et que nous allions envoyer les clés par la
poste. M. V.________ a commencé à lever la voix et s’est placé
devant la porte du couloir pour nous empêcher de sortir. Une
altercation verbale a alors opposé M. V.________ à mon compagnon,
sans échange de coups. M. V.________ a appelé la police une seconde
fois, expliquant qu’il se faisait menacer. Les agents sont intervenus.
Ils ont demandé à M. V.________ s’il était d’accord de m’envoyer un
mail attestant de la remise des clés ; il a refusé, expliquant qu’il
n’avait pas le temps et qu’il était en entretien. Les agents lui ont dit
que dans ce cas, je devais quitter les lieux et lui retourner les clés
par la poste. M. V.________ voulait absolument que les clés lui soient
restituées le jour même ; non sans que les agents aient du beaucoup
insisté, il m’a finalement adressé un mail confirmant la remise des
clés. Nous avons ensuite, mon compagnon et moi-même quitté les
lieux. »
V.________ pour sa part a expliqué ce qui suit :
«Le 15 novembre 2019, la demanderesse et son ami sont entrés
directement dans le bureau, sans frapper à la porte alors que j’étais
en séance. Je leur ai demandé d’attendre à l’extérieur. J’ai
interrompu ma séance et me suis rendu dans le couloir où elle se
trouvait avec son compagnon pour lui réclamer la clé. La
demanderesse a catégoriquement refusé, expliquant qu’elle voulait
une quittance. Je lui ai proposé de lui adresser un mail, confirmant
que j’avais bien reçu la clé. Elle voulait avoir un document signé de
ma part. Son compagnon s’est interposé et les menaces, les insultes
et les bousculades ont commencé. J’ai appelé deux fois la police. La
première fois j’ai effectivement évoqué le fait que la demanderesse
ne voulait pas me rendre les clés et la police m’a fait savoir que
s’agissant d’un cas civil, elle ne se déplaçait pas. La demanderesse
a commencé à se moquer de moi en me disant d’appeler la police
dès lors qu’elle ne voulait pas me rendre les clés. J’ai eu ensuite une
altercation avec son compagnon et j’ai appelé une seconde fois les
agents, ajoutant qu’il s’agissait d’insultes et de menaces. La
demanderesse et son compagnon voulaient quitter les lieux. Je leur
ai dit qu’une patrouille allait arriver et qu’il fallait attendre. Nous les
avons attendus à l’extérieur du bâtiment. La personne avec qui
j’étais en entretien et que j’avais fait citer comme témoin a assisté à
cette scène. Huit agents sont intervenus. Un des agents m’a
demandé de faire un mail de confirmation de restitution des clés à la

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demanderesse ; les agents ont parlé à la demanderesse et celle-ci a
accepté que je lui envoie un mail de confirmation.»
Il ressort du journal des événements de la police que plusieurs
agents sont intervenus dans les locaux d’A.________Sàrl le 15 novembre
2020 à 18h35, suite à une annonce de « menaces et bagarre ». Le premier
agent intervenant a indiqué ce qui suit : « Litige entre un employeur et son
employée concernant une clé à restituer. Aucune infraction pénale. Il
s’agit d’une affaire civile. »
7. Ayant recouvré sa capacité de travail, B.________ s’est
présentée le 19 novembre 2019 dans les bureaux d’A.________Sàrl. La
porte du bureau étant close, elle a appelé V.________ qui lui a indiqué
qu’elle n’avait plus besoin de venir travailler et qu’un courrier lui serait
adressé.
Par courrier électronique du même jour, B.________ a pris acte
de ce qu’elle était libérée de l’obligation de fournir sa prestation et a
rappelé à son employeur que son salaire devait lui être payé jusqu’au 31
décembre 2019, tout en indiquant qu’elle demeurait à disposition pour
accomplir ses obligations contractuelles. Ce dernier lui a répondu par
courriel que son attitude ne permettait plus « la sécurité dans nos locaux »
et que suite à sa « faute grave », le salaire serait payé jusqu’au 19
novembre 2019.
Par courrier du même jour, A.________Sàrl a résilié avec effet
immédiat le contrat de travail la liant à B.________, en les termes suivants:
« (…)
En date du 15 Novembre 2019 à 11h24 je vous ai demandé de me
laisser la clé du bureau dans votre boîte aux lettres, pour que je
puisse la récupérer.
A 14h58 vous avez réclamé la signature d'un document pour la
remise de la clé, point que j'ai refusé, car je n'étais pas en mesure
de produire le document dans le délai demandé.
A 15h06, vous me proposez de vous renvoyer la clé sous pli
recommandé.

- 9 -
A 15h07, je vous confirme que vous pouvez m'envoyer la clé sous
plis recommandé, le jour même pour réception de la clé le lundi 18
Novembre 2019. Je vous confirme également que je ne signerai pas
de document pour la remise de clé.
A 15h08 vous me confirmez que vous passerez au bureau à 18h30.
Lors de votre passage, dans notre bureau au [...] vous êtes venue en
compagnie de votre copain et vous avez exigé la signature d'un
document pour la remise de la clé. A ce moment précis, j'étais en
séance avec une personne et je ne pouvais pas éditer ce document,
mais je vous ai proposé de vous faire un mail de confirmation de
réception de la clé ce qui vous donnait une preuve écrite de ma part,
malheureusement cela ne vous a pas convenu alors que
j'essayais de vous arranger en vous proposant cela, afin que vous
soyez satisfaite et que je puisse continuer mon entretien.
Suite à plusieurs refus de votre part de me remettre la clé, contre
l'envoi d'un mail de confirmation, votre copain s'est interposé et
s'est mis à m'insulter en me traitant de « CON », et en s'approchant
à une distance inférieure à 5 cm. Il s'est permis de me saisir et me
bousculer tout en proférant des menaces.
Lors de cet épisode, la personne présente a assisté à la scène car
vous avez ouvert la porte du bureau et elle est prête à témoigner en
cas de besoin.
Je ne peux tolérer un tel comportement de votre part ni de la part de
votre copain et cet épisode ne restera pas sans suite. Suite à
l'arrivée d'une patrouille de la gendarmerie et après discussion, vous
avez accepté de remettre la clé contre réception d'un mail de
confirmation envoyé le jour même.
Suite à cette attitude intolérable, je vous informe qu'une interdiction
d'entrée dans nos bureaux est prononcée contre votre copain, ainsi
qu'une interdiction de s'approcher de ces lieux.
De plus, j'ai appris que vous vous étiez rendue pendant vos heures
de travail et sans autorisation de ma part, chez une cliente afin de
diffamer et calomnier l'entreprise et moi-même. La cliente est prête
à témoigner en cas de besoin.
Il ne nous est malheureusement plus possible de continuer à
travailler en paix et dans la confiance et je trouve cela dommage et
regrettable.
Suite à ces insultes, menaces, calomnies et diffamations, qui de
plus, sont restées sans excuses de votre part, votre contrat est
résilié à juste motif et avec effet immédiat. Nous attendons toujours
de votre part la remise de tous les certificats d'arrêt maladie et
accident depuis votre début de travail. (…)»
Le 22 novembre 2019, B.________, représentée par sa
protection juridique [...], s’est opposée au congé. Elle a réclamé le

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paiement de son salaire jusqu’à la fin du délai de congé ordinaire, ainsi
que le paiement d’une indemnité pour absence de justes motifs.
Le 21 décembre 2019, A.________Sàrl a maintenu les termes de
sa lettre de résiliation du 19 novembre 2019.
8. Le 15 janvier 2020, B.________ a saisi le Tribunal des
Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne d’une requête de
conciliation dirigée contre A.________Sàrl. La conciliation n’ayant pas
abouti, une autorisation de procéder a été délivrée le 24 février 2020.
9. Le 19 février 2020, V.________ a déposé plainte pénale contre
J.________ pour voies de faits et injure. Le 25 février 2020, B.________ a
déposé plainte pénale contre V.________ pour contrainte. Une ordonnance
de non-entrée en matière a été rendue le 9 juin 2020 par la Procureure du
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans le cadre de ces
deux plaintes, la première étant jugée tardive et la seconde
manifestement infondée.
10. Par demande du 27 février 2020, B.________ a ouvert action en
paiement contre A.________Sàrl. Elle a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer la somme
nette de 13'200 fr. et la somme brute de 8'800 fr. avec intérêts à 5% l'an
dès le 19 novembre 2019 (I et II), à ce qu’ordre soit donné à
A.________Sàrl de lui délivrer un certificat de travail au sens de l'art. 330a
al. 1 CO, dont le contenu serait déterminé en cours d'instance, et un
certificat de salaire 2019, sous menace de la peine d'amende prévue par
l'art. 292 CP (III et IV) et à ce qu’il soit dit que, faute d’exécution des
chiffres III et IV dans les 10 jours dès l'entrée en force de la décision,
A.________Sàrl serait condamnée à une amende d'ordre de 100 fr. pour
chaque jour d’inexécution (V).
Par réponse du 29 mai 2020, A.________Sàrl a conclu, avec
suite de frais et dépens, à libération (1 et 10). Reconventionnellement, elle
a conclu à ce qu’il soit reconnu que le licenciement de B.________ était

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justifié et survenu pour justes motifs (2) et que celle-ci avait été en arrêt
accident le 13 novembre 2019 et 18 novembre 2019 (3), à ce qu’il soit dit
que la déclaration d’accident remplie et envoyée par B.________ n’était pas
valable (4) et à ce que celle-ci lui doive les sommes de 6'600 fr. pour le
remplacement de l'employée au pied levé, de 5'100 fr. de manque à
gagner pour les mois de novembre et décembre, de 8'200 fr. pour atteinte
à l'honneur et usurpation d'identité, de 1'200 fr. pour indemnité et de
5'200 fr. pour participation aux insultes, le tout avec intérêt à 5% dès le 19
novembre 2019 (5 à 9).
Par déterminations du 24 août 2020, B.________ a maintenu ses
conclusions et conclu au rejet des conclusions reconventionnelles.
Le 11 juin 2020, les parties ont été convoquées à l’audience de
jugement du 3 septembre 2020 et un délai au 13 juillet 2020 leur a été
imparti pour produire leurs offres de preuve.
A.________Sàrl n’a pas fait usage de ce droit dans le délai
imparti. En revanche, B.________ a requis à deux reprises une prolongation
de délai pour produire ses offres de preuve.
Le 14 août 2020, A.________Sàrl a requis l’audition en qualité
de témoin de T.________, dont il a fourni l’adresse à [...]. Il a été donné
suite à sa requête et le témoin a été cité à comparaître à l’audience du
3 septembre 2020 par courrier du 20 août 2020. Cette citation a toutefois
été retournée par la Poste le 25 août 2020, avec la mention suivante : « Le
destinataire est introuvable à l’adresse indiquée ».
Le 24 août 2020, B.________ a requis la production de l’entier
du dossier ouvert à son nom par la SUVA.
Le même jour, A.________Sàrl a requis le report de l’audience,
au motif qu’elle ne disposait pas du temps nécessaire pour étudier les
pièces que la demanderesse allait produire le 31 août 2020.

- 12 -
Par courrier du 26 août 2020, le Tribunal de prud’hommes a
informé les parties que l’audience du 3 septembre 2020 était maintenue. Il
leur a également indiqué que la citation adressée à T.________ avait été
retournée au greffe, mais que la défenderesse avait la possibilité
d’amener le témoin à l’audience.
L’audience de jugement s’est tenue le 3 septembre 2020. Les
parties ont maintenu leurs conclusions. B.________ a renoncé à sa
réquisition tendant à la production du dossier de la SUVA. A.________Sàrl,
par V.________, a requis la production du dossier de la SUVA. Le Président a
refusé de donner suite à cette réquisition. A.________Sàrl a déclaré
maintenir sa requête d’audition du témoin T.________. Le président lui a
indiqué qu’il n’entendait pas lui impartir un délai supplémentaire afin
qu’elle fournisse la nouvelle adresse de ce témoin.
B.________ a déclaré au procès-verbal d’audience que sa
demande était une action partielle. En effet, concernant sa prétention en
réparation du préjudice, elle a complété sa demande et dicté les allégués
complémentaires suivants:
« La demanderesse a accouché le 13 août 2020, il apparaît ainsi
qu’elle était déjà enceinte le 19 novembre 2019. Partant, à ce jour
les rapports de travail n’ont pas encore pris fin. Le dommage au
sens de l’article 337c al.1 CO n’est dès lors pas encore déterminé à
ce jour. Aussi, la présente demande concernant le point relatif aux
dommages et intérêts de l’article 337c al.1 CO est une action
partielle. La demanderesse se réserve dès lors le droit de réclamer
des dommages-intérêts supplémentaires au sens de la disposition
précitée dans une procédure ultérieure. La demanderesse déclare
avoir appris durant le mois de décembre 2019 qu’elle était enceinte.
»
A.________Sàrl a pris acte de la date de l’accouchement et
contesté les faits pour le surplus. V.________ a déclaré avoir ignoré que
B.________ était enceinte et que cette manière de procéder démontrait la
volonté de cette dernière de dissimuler les choses.
En d roit :

- 13 -
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l'appel est de
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, CPC [CR-CPC],
Bâle 2019, 2e éd., nn. 2ss et 6 ad art. 310 CPC).
2.2 L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de renouveler
l’administration d’une preuve ou d’administrer une preuve alors que
l’instance inférieure s’y était refusée ou encore de procéder à
l’administration de toutes autres preuves. L’art. 316 al. 3 CPC ne confère
pas à l’appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à
l’administration des preuves. L’instance d’appel peut rejeter la requête de
réouverture de la procédure probatoire et d’administration d’un moyen de
preuve déterminé si l’appelant n’a pas suffisamment motivé sa critique de
la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut

- 14 -
également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis
ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal
de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier
le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
En l’espèce, l’appelante requiert à titre de mesures
d’instruction l’audition du témoin T.________ et la production du dossier de
la SUVA. Il n’y a toutefois pas lieu d’y donner suite, pour les motifs
exposés aux considérants ci-après (cf. infra consid. 4.3)
3.
3.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution
retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid.
3.1, SJ 2014 I 459 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC
2013 p. 29). La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du
16 décembre 2020 consid. 5).
L'appelant doit ainsi expliquer les motifs pour lesquels le
jugement doit être modifié, notamment en raison d'une constatation
inexacte des faits. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur de tels griefs de
constatation inexacte des faits qui se réfèrent de manière toute générale
aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des
allégations pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 6 février
2012/59). De même, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être
« les faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l'état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet

- 15 -
et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid.
4.2 ; CACI 29 juin 2017/273).
3.2 En l'espèce, sous le titre « bref rappel des faits », l'appelante
expose un état de fait de son cru sous forme d’allégués accompagnés
d’offres de preuves. Or, comme indiqué ci-dessus, il n’appartient pas à la
Cour de céans de comparer l’état de fait exposé avec celui du jugement
pour en déduire les éventuelles critiques de l’appelante. Il n'y a donc pas
lieu de prendre en compte l’exposé des faits qui figure dans l’appel et,
sous réserve des éléments de faits critiqués de manière spécifique dans la
partie « droit » qui seront discutés ci-dessous, on s'en tiendra à l'état de
fait retenu par les premiers juges.
3.3 L’appelante a en outre conclu à l’annulation du chiffre VI du
dispositif, lui faisant obligation de délivrer à l’intimée un certificat de
salaire pour l’année 2019, sur lequel figureront les montants arrêtés dans
le jugement. Elle n’a toutefois énoncé aucun grief à ce sujet, de sorte que
son appel est irrecevable sur ce point pour défaut de motivation.
4.
4.1 L’appelante invoque une violation de son droit à la preuve. Elle
fait grief aux premiers juges de n’avoir pas entendu le témoin T.________
« cité conformément aux exigences de l’art. 152 CPC », dont le
témoignage serait susceptible d’influer sur la cause, et de n’avoir pas
donné suite à sa demande de production de pièces. Elle requiert que ces
mesures d’instruction soient administrées dans le cadre de la procédure
d’appel,
4.2 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son
expression à l'art. 53 al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de

- 16 -
l'art. 29 al. 2 Cst. Il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, le
droit de faire administrer des preuves à l'appui de sa demande ou défense
en justice (Schweizer, CR-CPC, n. 1 ad art. 152 CPC).
Ce droit à la preuve, inscrit à l’art. 152 al. 1 CPC, n'existe que
s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une
mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en
temps utile selon les règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1 ;
ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; TF
8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2). Par moyens de preuve
« adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction
du tribunal sur la réalité d'un fait pertinent, autrement dit dont la
démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige (Schweizer, op.
cit. n. 8 ad art. 152 CPC).
Les art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l’appréciation des
preuves et ne disent pas quelles mesures doivent être ordonnées, ni ne
dictent au juge civil comment forger sa conviction (TF 4A_42/2017 du 29
janvier 2018 consid. 3.2, non publié in ATF 144 III 136 et les réf. citées). En
outre, le droit à la preuve n’empêche pas l'autorité de mettre un terme à
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF
8C_376/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.3) ou lorsque le moyen de
preuve n'est d'emblée pas susceptible de prouver l'allégation
(TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.1).
4.3 En l’espèce, l’appelante avait demandé en première instance
l’audition en qualité de témoin de T.________. Elle fait valoir que cette
personne était présente lors de l’altercation qui a conduit au licenciement.
A titre préalable, on peut se poser la question de savoir si
l’offre de preuve a été offerte en temps utile. En effet, l’appelante n’avait

- 17 -
initialement requis aucune preuve : le 11 juin 2020, elle s’est vu impartir
un délai au 13 juillet 2020 pour indiquer ses moyens de preuve – de même
que la partie adverse – et n’a pas utilisé cette possibilité. L’intimée pour sa
part a requis à deux reprises une prolongation du délai pour indiquer ses
moyens de preuve, prolongations qui lui ont été accordées. Or c’est durant
ce délai prolongé accordé à l’intimée que l’appelante a demandé l’audition
du témoin T.________. La question de la recevabilité du moyen de preuve
peut toutefois demeurer indécise dès lors qu’il a été donné suite à cette
requête. Le vice-président n’a pas écarté l’offre de preuve en se livrant à
une appréciation anticipée puisqu’il a au contraire cité le témoin à
comparaître à l’audience du 3 septembre 2020, par courrier du 20 août
2020.
La citation à comparaître est toutefois venue en retour au
greffe du tribunal et l’appelante ne conteste pas que le témoin était
introuvable à l’adresse qu’elle avait indiquée. Il faut encore préciser que le
vice-président a averti l’appelante en temps utile (soit 7 jours avant
l’audience) du fait que la citation à comparaître n’avait pu être notifiée et
l’a expressément informée qu’elle conservait la possibilité d’amener le
témoin lors de l’audience agendée.
Dans ces conditions, il est clair que le droit d’être entendu de
l’appelante n’a pas été enfreint. Il lui appartenait de fournir au tribunal
l’adresse correcte du témoin qu’elle entendait faire entendre ou de
l’amener à l’audience. A défaut d’adresse valable, la preuve n’a pas été
« régulièrement offerte » au sens de l’art. 152 CPC et on ne voit pas ce
que les premiers juges auraient pu faire de plus. Au reste, on notera
encore que si l’appelante n’a pas amené le témoin en audience, elle n’a
pas non plus spontanément fourni à cette occasion une nouvelle adresse
où joindre le témoin, pas plus qu’elle ne l’indique dans son appel. Il est
donc inexact d’affirmer que les premiers juges ont refusé d’entendre le
témoin proposé.
La production du dossier SUVA de l’intimée n’avait pas été
requise par l’appelante mais par l’intimée, qui y a renoncé à l’audience de

- 18 -
jugement. L’appelante a alors repris cette réquisition à son compte. Elle
fait valoir que cette pièce était d’une importance cruciale puisqu’elle
« aurait permis de se rendre compte de la déclaration de sinistre
effectuée, de manière incorrecte, voire fausse, par l’intimée ».
Il ressort du jugement – sans que cela soit contesté – que
l’appelante a tenté de justifier après coup le congé en faisant valoir que
l’intimée avait fait une fausse déclaration d’accident-bagatelle auprès de
la SUVA le 31 octobre 2019. Or elle ne connaissait pas ce fait au moment
de la résiliation. Les premiers juges ont malgré tout considéré que, même
en suivant la version de l’employeur plutôt que celle de l’employée, selon
laquelle elle aurait informé dûment V.________ de sa déclaration
d’accident, les faits ne revêtaient pas une importance suffisante pour
justifier un congé immédiat : il s’agissait d’un cas-bagatelle et l’appelante
elle-même n’avait pas mis en doute le contenu de cette déclaration, soit la
chute dans les escaliers. Ainsi, les premiers juges ont raisonné sur la base
de faits présentés par l’appelante et, surtout, la déclaration critiquée
figure au dossier de première instance puisqu’elle a été produite par
l’appelante. Pour le surplus, cette dernière n’expose pas en quoi la
production par la SUVA de l’entier du dossier aurait pu changer le
raisonnement tenu par les premiers juges.
En l’absence de violation du droit d’être entendu,
singulièrement du droit à la preuve, les griefs ainsi que les mesures
d’instruction requises par l’appelante (cf. supra consid. 2.2) doivent être
rejetés de même que ses conclusions en annulation, prises à titre très
subsidiaire.
5.
5.1 L’appelante invoque une violation de l’art. 337 CO. Elle fait
valoir que le refus de l’intimée de restituer les clés de l’entreprise
constituait à lui seul un motif de résiliation immédiate du contrat. Pour le
surplus, l’intimée aurait également violé ses devoirs de fidélité et de
loyauté en se rendant dans les locaux de l’appelante accompagnée d’un

- 19 -
tiers qui aurait injurié et menacé V.________. Ces événements auraient été
propres à détruire la confiance nécessaire aux rapports de travail.
5.2 Selon l'art. 337 CO, l'employeur comme le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al.
1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes
motifs est une mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière
restrictive. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur
justifie son licenciement immédiat (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ; TF
4A_105/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.1). Par manquement, on
entend en général la violation d'une obligation découlant du contrat de
travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation
immédiate (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; TF 4A_153/2016 du 27
septembre 2016 consid. 2.1). Ce manquement doit être objectivement
propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou,
du moins, à l'atteindre si profondément que la continuation des rapports
de travail ne peut raisonnablement pas être exigée ; de surcroît, il doit
avoir effectivement abouti à un tel résultat (TF 4A_105/2018 du 10 octobre
2018 consid. 3.1). Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un
avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2 ; ATF 130 III 213 consid. 3.1).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337
al. 3 CO). Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si
le comportement incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des
circonstances du cas concret (ATF 142 III 579 consid. 4.2 et les arrêts
cités). Il est donc difficile d'établir un catalogue de comportements
susceptibles de justifier un congé immédiat (cf. TF 4A_397/2014 du 17
décembre 2014 consid. 3.1 in fine). Pour apprécier la gravité, il faut se
référer à des critères objectifs permettant de déterminer si le rapport
essentiel de confiance est détruit ou si profondément atteint qu’il ne

- 20 -
permet plus d’exiger la poursuite des rapports de travail. Ce
comportement pourra certes résulter de la réitération d’actes contraires
aux obligations contractuelles, mais savoir s’il y a gravité suffisante à cet
égard demeurera toujours une question d’appréciation (ATF 127 III 153
consid. 1c). A cet effet, le juge prendra en considération les circonstances
du cas particulier (ATF 142 III 579 consid. 4.2), notamment la position et la
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels,
ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 137 III 303
consid. 2.1.1 ; TF 4A_105/2018 du 10 octobre 2018 consid. 3.2 ;
TF 4A_153/2016 du 27 septembre 2016 consid. 2.1). Devra encore être
prise en compte la durée à effectuer jusqu'à la fin ordinaire des rapports
de travail (ATF 142 III 579 consid. 4.2). A cet égard, l'importance du
manquement doit être d'autant plus grande que ce laps de temps est
court (TF 4A_625/2016 du 9 mars 2017 consid. 3.2 ; TF 4C.95/2004 du
28 juin 2004 consid. 2).
Le travailleur supporte le fardeau de la preuve relative à
l'existence d'une résiliation immédiate. En revanche, le fardeau de la
preuve relatif à l'existence de justes motifs est à la charge de l'employeur
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd., 2019, p. 768 s.).
5.3 En l’espèce, il convient de rappeler que l’appelante a, dans un
premier temps, soit le 4 novembre 2019, signifié à l’intimée une résiliation
ordinaire de son contrat de travail pour le 31 décembre 2019. Elle a
justifié ce congé en alléguant des motifs économiques, soit que la société
n’avait pas réalisé le chiffre d’affaires qu’elle escomptait au départ et
qu’elle n’avait plus les moyens de payer son salaire.
Par la suite, soit le 15 novembre 2019, alors que l’intimée était
en congé maladie, l’appelante lui a réclamé la clé de l’entreprise. Ensuite
des événements qui ont suivi cette demande, et ayant recouvré sa
capacité de travail, l’intimée s’est présentée le 19 novembre 2019 dans
les locaux de son employeur et V.________ lui a indiqué qu’elle n’avait plus
besoin de venir travailler. Si, dans sa lettre de résiliation immédiate du
même jour, le responsable de l’appelante a mentionné le refus de

- 21 -
l’intimée de rendre sa clé sans document signé de sa part, le motif
invoqué à l’appui de la résiliation était autre, puisqu’il invoquait que c’était
« suite à ces insultes, menaces, calomnies et diffamations, qui de plus,
[étaient] restées sans excuses de [sa] part » que son contrat était résilié
« à juste motif et avec effet immédiat ».
Plus tard, en cours de procès, l’employeur a également tenté
de justifier le congé en évoquant la déclaration d’accident-bagatelle
remplie par l’intimée à l’attention de la SUVA. Dans l’allégué n° 27 de sa
réponse du 29 mai 2020, l’appelante a en outre énuméré, de manière
lapidaire, neuf motifs justifiant selon elle le licenciement immédiat. Le
refus d’ordre, plus précisément le refus de rendre la clé de l’entreprise n’y
figure pas. Ce motif n’apparaît donc qu’en deuxième instance et les
premiers juges ne pouvaient se prononcer sur ce point. C’était en outre un
fait connu de l’employeur, qui aurait dû l’invoquer immédiatement. Pour
ce seul motif, le moyen apparaît mal fondé.
Au demeurant, il ressort du jugement – sans que cela soit
contesté – que si l’intimée a refusé de rendre la clé des bureaux de
l’entreprise, c’est du fait que son représentant V.________ refusait de lui
remettre une quittance signée. On ne saurait donc y voir un refus de
l’employée de se conformer à des instructions et la jurisprudence citée par
l’appelante sur ce point ne trouve manifestement pas application en
l’espèce. Dans tous les cas, il n’y a là aucun motif de résiliation
immédiate.
Pour le surplus, l’appelante invoque une nouvelle fois le fait
que la personne qui accompagnait l’intimée aurait injurié et menacé
V.________. Sur ce point, les considérations des premiers juges sont
pertinentes et adéquates et l’appelante ne les discute pas. D’abord, on
ignore ce qui s’est réellement passé dès lors que les versions des parties
divergent. Ensuite, il n’est nullement allégué que l’intimée aurait elle-
même injurié ou menacé son patron. Tout au plus peut-on lui reprocher
d’être venue accompagnée sur son lieu de travail. Mais là encore, il n’est
ni établi ni même prétendu qu’elle aurait donné à son compagnon comme

- 22 -
instruction de l’accompagner afin qu’il injurie ou menace V.________. Enfin,
l’appelante prétend que l’intimée se serait moquée de ce dernier « en lui
disant qu’il pouvait bien appeler la police mais qu’elle ne lui rendrait pas la
clé sans quittance ». Il s’agit là toutefois d’un fait nouveau qui n’a pas été
allégué en première instance et qui du reste n’est pas établi.
Au vu de ce qui précède, on doit ainsi constater qu’il n’y avait
aucun juste motif de résilier avec effet immédiat le contrat de travail de
l’intimée.
5.4 Partant, l’argumentation de l’appelante, selon laquelle le
congé immédiat aurait été donné en temps utile, se trouve privé de
portée.
Les premiers juges ont considéré que l’appelante avait agi
tardivement en résiliant le contrat le 19 novembre 2019 à raison des faits
qui s’étaient déroulés le 15 novembre précédent. Ils se sont référés à la
jurisprudence selon laquelle la partie qui résilie un contrat de travail en
invoquant de justes motifs ne dispose que d'un court délai de réflexion
pour signifier la rupture immédiate des relations, un délai général de deux
à trois jours ouvrables de réflexion étant présumé approprié sauf
circonstances particulières (ATF 130 III 28 consid. 4.4). Les faits litigieux se
sont déroulés le vendredi soir 15 novembre 2019 et la résiliation a été
adressée à l’intimée le mardi 19 novembre suivant. On pourrait dès lors
admettre que l’appelante a agi dans les deux à trois jours ouvrés. Quoi
qu’il en soit, cette question n’a pas besoin d’être tranchée dès lors que,
dans tous les cas, les justes motifs ne sont pas établis.
6.
6.1 A titre subsidiaire, l’appelante fait valoir que même si les
conditions d’un licenciement immédiat n’étaient pas réunies, aucune
indemnité n’aurait dû être allouée à l’intimée en raison d’une faute
concomitante lourde de cette dernière. Elle soutient que l’intimée s’est
rendue coupable de manquements graves à ses devoirs de fidélité et de

- 23 -
loyauté en refusant de restituer la clé des locaux, en se rendant dans ces
locaux accompagnée et « en injuriant, menaçant et se moquant de
Monsieur V.________ ». L’appelante fait encore valoir que la relation de
travail a été brève, qu’elle rencontre des difficultés économiques et que le
licenciement n’a pas eu de conséquences importantes sur la situation
personnelle de l’intimée.
6.2 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu’en cas de résiliation immédiate
injustifiée, le juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera
librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances, mais
sans dépasser l’équivalent de six mois de salaire. Cette indemnité revêt
une double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle
ne consiste pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est
due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage ; revêtant
un caractère sui generis, elle s'apparente à la peine conventionnelle (TF
4A_173/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). Le juge doit la fixer en
équité, en tenant compte de toutes les circonstances, notamment de la
gravité de l'atteinte à la personnalité du travailleur, de son âge, de sa
situation sociale, de l'intensité et de la durée des relations de travail
antérieures au congé et de la faute concomitante du travailleur,
notamment lorsque son comportement a joué un rôle décisif sur la
décision de résilier (cf. ATF 123 III 391 consid. 3; ATF 121 III 64 consid. 3c;
Carruzzo, Le contrat individuel de travail, 2009, p. 574; Wyler/Heinzer, op.
cit., pp. 765 ss). Le juge tiendra également compte des effets
économiques du licenciement, pour l’employeur comme pour l’employé
(TF 4A_173/2018 précité consid. 5.1 et les réf. citées).
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, tant sur le principe que sur
l'ampleur de l'indemnité.
6.3 En l’espèce, les premiers juges ont pris en compte toutes les
circonstances, notamment la faible durée des relations de travail, pour
accorder à l’intimée une indemnité minimale, équivalent à un mois de
salaire. On ne saurait dire qu'ils se sont fondés sur des faits qui, dans le

- 24 -
cas d'espèce, ne devaient jouer aucun rôle ou qu'ils ont omis de
considérer un ou plusieurs faits topiques. L’appelante se prévaut une fois
de plus du refus de l’intimée de restituer sa clé – sans préciser que de son
côté, elle refusait de lui en donner quittance, sans aucun motif raisonnable
– et des injures supposées du compagnon de celle-ci. Ces faits ne pouvant
être objectivement reprochés à l’intimée, il n’y a pas lieu d’en tenir
compte dans la fixation de l’indemnité au titre d’un manquement de
l’intimée à ses devoirs de fidélité et de loyauté.
On ne discerne ainsi dans le raisonnement et la décision des
premiers juges aucune violation des règles développées en matière de
libre appréciation et, par conséquent, aucune violation de l'art. 337c
al. 3 CO.
7. En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 114
let. c CPC). En conséquence l’avance de frais par 366 fr. sera restituée à
l’appelante.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été appelée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

- 25 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Youri Widmer (pour A.________Sàrl),
- Me Natasa Djurdjevac Heinzer (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 26 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :