vd_gerichte · ZQ19.006041 · 2019-05-13 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 20/19 - 82/2019
ZQ19.006041
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mai 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI ; 26 al. 2 et 45 al. 3
let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
(ré)inscrit comme demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional
de placement (ORP) de [...], le 18 août 2016.
L’assuré a participé, le 24 août 2016, à la séance d’information
centralisée pour demandeurs d’emploi (SICORP) organisée à l’ORP, lors de
laquelle les exigences matérielles et formelles en matière de recherches
d’emploi sont expressément rappelées aux participants.
Durant sa période de chômage indemnisé du 18 août 2016 au
31 juillet 2017 (date d’annulation de l’inscription auprès de l’ORP),
l’intéressé s’est en particulier vu rappeler, lors de ses entretiens de
conseils mensuels à l’ORP, son devoir s’agissant de la remise de la preuve
de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle dans les
délais, à savoir « chaque fin de mois, au plus tard le 5 du mois suivant »
(procès-verbaux d’entretiens des 25 août [pièce 81], 20 septembre [pièce
73] et 14 novembre 2016 [pièce 67], 11 janvier [pièce 60], 22 février
[pièce 56], 12 avril [pièce 51], 31 mai [pièce 47] et 14 juillet 2017 [pièce
44]).
Dans le cadre du contrôle de son chômage, l’assuré
remplissait pour chaque période contrôlée le formulaire intitulé « preuves
des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » au
bas duquel il est notamment inscrit sous la rubrique « remarques » que
« pour chaque période de contrôle (mois civil), la personne assurée doit
fournir à l’office compétent au plus tard le 5 du mois suivant, au moyen du
présent formulaire, la preuve écrite des efforts qu’elle entreprend pour
chercher du travail (art. 26 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]). Les justificatifs écrits tels que les copies d’offres de services
ou de réponses négatives doivent être joints ».

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Cette règle formelle de remise de la preuve écrite des
recherches d’emploi effectuées dans le délai légal a en outre été rappelée
à l’assuré aux termes d’un message électronique que lui a envoyé le 13
décembre 2016 sa conseillère en placement où il est notamment écrit :
“[…] Je profite de cette occasion pour vous rappeler que les
recherches de décembre sont à effectuer jusqu’au 30-31 et que nos
bureaux étant fermés du 24.12 au 02.01 y.c, elles seront à déposer
entre le 03-05.01.2017. […]”
L’assuré ayant retrouvé un emploi, son inscription auprès de
l’ORP a été annulée au 31 juillet 2017.
B. Le 23 août 2018, l’assuré s’est réinscrit comme demandeur
d’emploi à plein temps auprès de l’ORP, ne dispensant alors plus que six
périodes par semaine dans l’enseignement secondaire I (correspondant à
un taux de travail de 25 %) depuis le 1er août 2018. Sollicitant le
versement des prestations de l’assurance-chômage à compter de sa
réinscription, il a bénéficié d’un délai-cadre d’indemnisation de deux ans
ouvert, dès cette date, par la Caisse de chômage A.__________.
Par courrier du 23 août 2018, l’assuré a été convoqué à un
premier entretien planifié le 30 août 2018 à l’ORP. Il était prié, lors de
cette rencontre à venir, de remettre à sa conseillère en placement, entre
autres pièces, les « preuves de recherches de travail effectuées durant le
délai de congé ».
Le 29 août 2018, l’ORP a envoyé une nouvelle convocation à
un premier entretien fixé au 11 septembre 2018, priant l’assuré de
remettre, lors de cette entrevue, à la conseillère, les mêmes pièces que
celles requises dans la première convocation, soit notamment la preuve
des recherches d’emploi effectuées durant le délai de congé.
Lors de l’entretien du 11 septembre 2018, l’assuré n’a pas
présenté les preuves de ses recherches d’emploi. Il lui a été rappelé
notamment qu’il devait continuer activement les recherches d’emploi et

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apporter les preuves de recherches d’emploi. Il devait en outre apporter
une copie de son contrat de travail lors du prochain entretien.
Par décision n° [...] du 2 octobre 2018, l’ORP a prononcé la
suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré durant deux
jours à compter du 1er septembre 2018, au motif qu’il n’avait pas remis
ses recherches d’emploi relatives au mois d’août 2018 dans le délai légal.
Par décision n° [...] du 15 octobre 2018, l’ORP a prononcé la
suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré durant dix jours
à compter du 1er octobre 2018, au motif qu’il n’avait pas remis ses
recherches d’emploi relatives au mois de septembre 2018 dans le délai
légal.
Le 26 octobre 2018, l’assuré s’est opposé à ces deux décisions
auprès du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le
SDE ou l’intimé) en demandant leur annulation. Il a expliqué que, lors de
son premier entretien à l’ORP le 11 septembre 2018, sa conseillère l’avait
invité à lui remettre une copie de ses contrats de travail ainsi que les
preuves de ses recherches d’emploi lors de leur prochaine entrevue, le 18
octobre suivant, ce qu’il avait fait. Il a notamment joint en annexe, la copie
des formules idoines des deux mois litigieux attestant que ces formulaires
ont bien été reçus à l’ORP en date du 18 octobre 2018 et enregistrés par
celui-ci à son dossier le lendemain (pièces 18 et 19).
Par décision sur opposition du 10 janvier 2019, le SDE a
confirmé les suspensions prononcées les 2 et 15 octobre 2018. Il a
constaté, en substance, que les formulaires de recherches d’emploi pour
août et septembre 2018 n’avaient été reçus par l’ORP que le 18 octobre
2018. Remises tardivement, et en l’absence d’excuse valable, les
recherches en question ne pouvaient plus être prises en considération. Sur
la base du dossier et contrairement à ses explications, l’assuré n’avait pas
reçu de directives de la part de l’ORP contredisant les informations
relatives au délai de remise de ses preuves de recherches d’emploi à
l’ORP ainsi que des conséquences du non-respect de ce délai, dont il avait

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été informé lors de sa précédente inscription à l’assurance-chômage par
sa participation à une séance d’information (SICORP) le 24 août 2016. Ces
informations lui avaient en outre été rappelées sur les formulaires de
recherches d’emploi utilisés. En qualifiant les fautes de légères et en
retenant des durées de deux, respectivement dix jours en cas de second
manquement, de suspension, l’ORP avait correctement tenu compte des
circonstances.
C. Par acte déposé le 9 février 2019, Z.________ a déféré la
décision sur opposition précitée à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant à son annulation. Reprenant ses
précédentes explications, il allègue avoir remis une copie de ses contrats
de travail ainsi que les preuves de ses recherches d’emploi litigieuses à
l’ORP lors de son entretien de conseil du 18 octobre 2018, conformément
à la proposition de sa conseillère en placement faite à l’occasion de son
premier entretien à l’ORP le 11 septembre 2018. Il estime par ailleurs
injuste les sanctions litigieuses amplifiant les difficultés financières liées à
sa situation personnelle, invoquant la charge de quatre enfants scolarisés
et la baisse involontaire de son taux d’activité à 25 %.
Dans sa réponse du 15 mars 2019, l’intimé préavise pour le
rejet du recours. Renvoyant aux considérants de sa décision, il est d’avis
que les explications du recourant ne sont pas susceptibles de modifier sa
position. Il précise que, contactée par téléphone le 12 mars 2019, la
conseillère en placement du recourant lui a indiqué que, lors du premier
entretien du 11 septembre 2018, elle avait rappelé à l’intéressé le délai
dont il disposait pour remettre les formulaires de ses recherches d’emploi.
La conseillère a ajouté que, pour l’entretien suivant, elle lui avait
uniquement demandé d’y apporter des documents attestant ses
démarches, notamment les réponses reçues des employeurs, mais qu’elle
ne l’avait en aucun cas invité à ne pas respecter le délai pour la remise
des formulaires de recherches. L’intimé observe en outre que le délai pour
la remise du formulaire d’août 2018 était déjà échu lors de l’entretien du
11 septembre 2018.

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Une copie de cette écriture a été communiquée au recourant
le 19 mars 2019, lequel n’a pas procédé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr. (cf. consid. 2
infra), la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2. Le litige porte sur deux décisions de suspension du droit à
l’indemnité du recourant pour une durée de deux jours, puis dix jours,
pour absence de recherches d’emploi en août, respectivement en
septembre 2018.
3. a) Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA C 141/06
du 24 mai 2007 consid. 3). En font notamment partie les prescriptions de

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contrôle et les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. En
vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir un droit à des
prestations de l'assurance-chômage doit, avec l'assistance de l'office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe en
particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession
qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
fournis, raison pour laquelle une formule doit être remise à l'ORP pour
chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI).
Lorsqu'un assuré ne respecte pas les prescriptions et
instructions, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de
nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir
ce risque, l'art. 30 al. 1 let. c LACI sanctionne en particulier l'assuré qui ne
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un
travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction
administrative, la suspension du droit à l’indemnité a ainsi pour but de
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.1.1 et 6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 ; TF 8C_40/2016
du 21 avril 2016 consid. 2.3).
b) Selon l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre la preuve
de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard
le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. En
l’absence d’excuse valable, des recherches d’emploi remises tardivement
ne sont plus prises en considération et ne peuvent donc plus faire l’objet
d’un examen sous l’angle quantitatif et qualitatif (ATF 139 V 164 consid. 3
et 133 V 89 consid. 6.2 ; TF 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 3.1).
Une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves
ne sont pas fournies dans le délai de l’art. 26 al. 2 OACI (art. 30 al. 1 let. c
LACI), sans qu'un délai supplémentaire ne doive être imparti (ATF 139 V
164 consid. 3 ; TF 8C_365/2016 du 3 mars 2017 consid. 3.2). Il importe

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peu que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans
une procédure d'opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3 ; TF 8C_425/2014
du 12 août 2014 consid. 3). La sanction se justifie dès le premier
manquement et cela sans exception (TF 8C_365/2016 du 3 mars 2017
consid. 4.3 et 8C_885/2012 du 2 juillet 2013 consid. 5).
c) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours par motif de suspension. L'autorité dispose à cet égard d'un
large pouvoir d'appréciation (ATF 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de
l'art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à
l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de
seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de
trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le barème prescrit par le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-
après : le SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la
LACI et d’application uniforme du droit – prévoit une suspension de cinq à
neuf jours dans l’exercice du droit à l’indemnité pour le premier cas de
remise tardive des recherches d’emploi et de dix à dix-neuf jours, lorsqu’il
s’agit de la seconde fois (Bulletin LACI-IC [Indemnité de chômage], valable
dès le 1er janvier 2019, chiffre D79/1.E1 et 2).
Il résulte de la jurisprudence que la durée de la suspension du
droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la
faute, mais également du principe de proportionnalité, et que le barème
adopté par le SECO, qui constitue un instrument précieux pour les organes
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application
plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas les
autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte
tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas
concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles
qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs
généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF

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8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1 et 8C_601/2012 du 26
février 2013 consid. 4.1 [non publié in ATF 139 V 164]).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler
l’exercice, par les organes d’exécution compétents, du pouvoir
d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre de jours
de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir
d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux
cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer
leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer
sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 126 V 75 consid.
6 ; TF 8C_285/2011 du 22 août 2011 consid. 3.1).
4. a) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de
celles-ci (art. 61 let. c LPGA).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353
consid. 5b et 125 V 193 consid. 2 et les références; TF 8C_24/2010 du 27
décembre 2010 consid. 2, 8C_1034/2010 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 et
8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2).
5. a) En l’espèce, le recourant a connu une première période de
chômage indemnisé du 18 août 2016 au 31 juillet 2017, où il a été informé
des règles matérielles et formelles en matière de recherches d’emploi lors
d’une séance d’information centralisée pour demandeurs d’emploi
(SICORP) à laquelle il a participé le 24 août 2016, puis lors des entretiens

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mensuels, durant lesquels il lui était rappelé que les preuves de
recherches d’emploi devaient être remises le 5 du mois suivant au plus
tard (pièces 81, 73, 67, 60, 56, 51, 47 et 44). Cette prescription de
contrôle était en outre inscrite au bas des formulaires de preuves des
recherches d’emploi qu’il remplissait et lui a été rappelée par message le
13 décembre 2016 (pièce 62). Le recourant a donc été dûment rendu
attentif au délai de remise de ses preuves de recherches d’emploi à l’ORP
prévu à l’art. 26 al. 2 OACI ainsi que des conséquences du non-respect de
ce délai légal.
Ce dernier s’est réinscrit au chômage le 23 août 2018. Dans le
courrier du même jour le convoquant à un premier entretien fixé au 30
août 2018, l’ORP a invité le recourant à remettre, lors de cet entretien, à
sa conseillère une liste de pièces, dont notamment les preuves de
recherches de travail effectuées durant le délai de congé. Le 29 août
2018, l’ORP a envoyé une nouvelle convocation à un premier entretien fixé
au 11 septembre 2018, priant le recourant de remettre, lors de cet
entretien, à la conseillère les mêmes pièces que celles requises dans la
première convocation, soit notamment la preuve des recherches d’emploi
effectuées durant le délai de congé (pièce 33). Dans ces conditions, on
peut admettre que l’ORP a donné au recourant pour instructions de
remettre les recherches d’emploi pour la période avant chômage à sa
conseillère lors de l’entretien qui avait certes initialement été fixé le 30
août, soit avant l’échéance du 5 du mois suivant, mais qui a finalement eu
lieu le 11 septembre 2018 sans que l’ORP n’ait modifié sa consigne dans
sa nouvelle convocation, de sorte que le recourant devait apporter les
preuves de recherches d’emploi au plus tard le 11 septembre 2018. Or, le
recourant ne les a produits que le 18 octobre 2018. Il ne justifie d’aucun
motif d’excuse pour ce retard. Il n’est en particulier indiqué nulle part que
ce délai aurait été prolongé et le recourant ne fait d’ailleurs valoir aucun
motif qui aurait justifié la prolongation de ce délai. Dans ces conditions,
étant observé que l’ORP a tenu compte pour les recherches d’emploi du
mois d’août 2018 que le délai-cadre d’indemnisation a été ouvert dès le
23 dudit mois et que la période de contrôle ne courait donc que du 23 au
31 août 2018, et non pas sur l’ensemble du mois, la décision de

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suspension de deux jours est donc bien fondée, tant sur le principe que
dans sa quotité, cette dernière s’écartant à juste titre du barème du SECO
pour le premier cas de remise tardive des recherches d’emploi (cf. Bulletin
LACI-IC chiffre D79/1.E1).
b) Une nouvelle décision de suspension a été rendue le 15
octobre 2018, pour les mêmes motifs pour les preuves de recherches
d’emploi de septembre 2018. On constate que le recourant a rempli et
signé le formulaire de preuves de recherches d’emploi le 3 octobre 2018,
formulaire qui rappelle le délai de dépôt au 5 du mois suivant. Le 12 mars
2019, la conseillère en personnel de l’intéressé a confirmé à l’intimé,
qu’elle n’a en aucun cas invité le recourant à ne pas respecter le délai
pour la remise des formulaires. Il ne ressort pas du procès-verbal
d’entretien qu’un délai particulier a été octroyé au recourant pour déposer
ses recherches d’emploi, mais uniquement qu’il devait apporter la copie
du contrat de travail au prochain entretien. Au vu du délai de remise de ce
formulaire échéant le 5 octobre 2018 et en l’absence également de motif
d’excuse pour ce second retard, tant sur le principe que dans sa quotité, la
décision de suspension de dix jours est bien fondée. Sa quotité correspond
par ailleurs au seuil inférieur du barème du SECO pour le second cas de
remise tardive des recherches d’emploi (cf. Bulletin LACI-IC chiffre
D79/1.E2).
c) Les circonstances invoquées par le recourant pour se libérer
de toute suspension dans son droit à l’indemnité, à savoir sa situation
financière précaire, ne constituant pas un motif susceptible d’influencer
sur la gravité des fautes commises, rien au dossier ne permet de
considérer que l’intimé a abusé de son pouvoir d’appréciation ou que les
sanctions contreviennent au principe de proportionnalité. Partant, les
suspensions prononcées ne peuvent qu’être confirmées.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision sur opposition attaquée confirmée.

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b) Il n’est pas perçu de frais de justice, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni alloué de dépens au recourant, non assisté
par un mandataire qualifié pour assurer la défense de ses intérêts et qui
n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 janvier 2019 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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