vd_gerichte · PE19.022932 · 2021-09-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
844
PE19.022932-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Art. 319 CP ;
Statuant sur le recours interjeté le 20 mai 2021 par P.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 mai 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE19.022932-
SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 21 novembre 2019, P.________ a déposé une plainte
pénale à l’encontre de J.________, avec qui il faisait ménage commun, mais
dont il était en train de se séparer. En substance, il lui reprochait de s’être
appropriée le véhicule Porsche Macan Turbo Perf qu’il avait acquis le
30 janvier 2018 et qu’il avait mis à sa disposition, en procédant, entre le
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27 septembre 2019 et le 11 octobre 2019, à différentes démarches afin de
changer l’immatriculation du véhicule et de mettre l’assurance à son nom.
Malgré un courrier de mise en demeure le 21 octobre 2021, elle ne lui
avait pas restitué le véhicule. A l’appui de sa plainte, il a produit le contrat
de vente du véhicule du 30 janvier 2018, une attestation signée en janvier
2018 par J.________ autorisant le fait que le montant de la reprise de son
ancien véhicule Audi A6, s’élevant à 3'500 fr., soit porté en déduction du
prix d’acquisition du véhicule Porsche Macan, le permis de circulation de la
Porsche Macan du 13 mars 2018, ainsi que des factures et des preuves de
paiement de factures le concernant, en particulier un ordre de paiement
du 28 novembre 2018 relatif aux primes d’assurance 2019 (P. 5).
A la suite du dépôt de cette plainte, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) a ouvert une
enquête contre J.________ pour abus de confiance commis au préjudice de
proches ou de familiers.
Dans le cadre de l’instruction, il est apparu que la prévenue
avait vendu le véhicule litigieux le 30 décembre 2019 au prix de 65'000
fr., y compris 1'000 fr. de commission au vendeur. Une partie de ce
montant avait servi à l’acquisition d’un véhicule Audi Q3 (P. 11/1).
Entendue par le Ministère public le 5 février 2021, J.________ a
contesté les faits qui lui étaient reprochés. Elle a exposé que le véhicule
Porsche Macan lui avait été offert par le plaignant à l’occasion de ses
70 ans, en remplacement de son véhicule Audi A6. Elle en était
l’utilisatrice à 99 %. L’automobile litigieuse aurait toutefois été
immatriculée au nom du plaignant pour des motifs fiscaux. Ce dernier se
serait en outre acquitté de l’ensemble des factures. Elle a admis avoir
immatriculé le véhicule à son nom sans en avoir préalablement informé
P.________, puis l’avoir vendu car ce dernier aurait refusé de lui fournir un
véhicule de remplacement (PV aud. 1).
Au cours de cette même audition, P.________ a opposé qu’il
n’avait pas fait un cadeau à la prévenue. Il aurait acquis ce véhicule qui

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était susceptible de remplacer en cas de panne l’automobile qu’il
conduisait assidument.
Par pli du 18 février 2020, la prévenue a produit une
proposition d’assurance du 14 février 2018 pour le véhicule Porsche
Macan Turbo, la mentionnant comme preneur d’assurance (PV aud. 1).
Le 25 février 2020, le plaignant a expliqué que cette
proposition d’assurance était une erreur qu’il avait rapidement rectifiée
par la suite. Il a à cet égard produit la police d’assurance du 13 mars 2018,
le désignant comme preneur d’assurance (P. 19).
Q.________, assureur auprès d’I.________, a été entendu par le
Ministère public le 22 septembre 2020. Il a indiqué qu’il avait toujours vu
les questions relatives aux véhicules avec le plaignant. Il était possible que
ce dernier lui ait demandé de faire une proposition au nom de J.________,
puis qu’il ait par la suite souhaité que le véhicule soit mis à son nom (PV
aud. 2).
C.________, employée de commerce au Centre [...] Lausanne a
également été entendue le 22 septembre 2020. Elle a expliqué que le
plaignant et la prévenue étaient venus ensemble pour l’acquisition du
véhicule Porsche Macan. Selon elle, l’automobile était principalement
destinée à J.________, en remplacement de son Audi. P.________ avait
toutefois dirigé le choix des options, parce que c’était lui qui payait (PV
aud. 3).
B. Par ordonnance du 7 mai 2021, le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre J.________ pour abus de
confiance entre proches (I), a levé le séquestre ordonné le 7 janvier 2020
sur la relation bancaire n° IBAN CH[…] (titulaire : J.________) ouverte
auprès de [...] SA, dès décision définitive et exécutoire (II), a arrêté
l’indemnité due à Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office, à 5'500 fr., TVA et
débours inclus, sous déduction de l’avance de 3'500 fr. d’ores et déjà
versée (III), a rejeté la requête d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP

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déposée par P.________ (IV), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à
J.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (V) et a laissé les frais
de la procédure à la charge de l’Etat (VI).
En substance, la procureure a considéré que la version des
faits de la prévenue – qui alléguait que le véhicule Porsche Macan Turb
était un cadeau du plaignant – était crédible dans la mesure où elle avait
autorisé que le prix de reprise de son véhicule Audi A6 soit porté en
déduction du prix de vente de la Porsche, que la première proposition
d’assurance avait été établie à son nom, qu’elle figurait comme utilisatrice
principale du véhicule sur la police finalement conclue au nom du
plaignant, que la vendeuse du Centre [...] avait confirmé que la Porsche
paraissait avoir été achetée en remplacement de l’Audi de la prévenue, et
que cette dernière avait offert à P.________ un séjour au Ritz à Paris
s’élevant à plus de 14'350 fr., quelques semaines après l’acquisition du
véhicule, ce qui tendait à démontrer qu’elle avait, dans la limite de ses
moyens, voulu égaler le cadeau qu’elle avait elle-même reçu. En tout état
de cause, sur le plan subjectif, il était manifeste que pour la prévenue, le
véhicule Porsche lui avait été offert par son ex-compagnon. Ainsi, les
éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction d’abus de
confiance entre proches n’étaient pas réalisés.
C. Par acte du 20 mai 2021, P.________ a recouru contre cette
ordonnance devant la Cour de céans, en concluant à son annulation et au
renvoi du dossier de la cause au Ministère public. A l’appui de son recours,
il a produit un rapport d’expertise du 20 octobre 2016 relatif à la propriété
de J.________, ainsi que trois extraits bancaires établissant qu’il avait
transféré deux fois 3'000 fr. sur le compte de carte de crédit Visa de
J.________ le 20 février 2018, ainsi qu’un montant de 1'000 fr. le 12 février
2018.
Par acte du 3 septembre 2021, le Ministère public a conclu au
rejet du recours.

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Par pli du même jour, J.________ a également conclu au rejet du
recours.
P.________ a déposé des déterminations spontanées le 7
septembre 2021. La prévenue en a fait de même le 23 septembre 2021.

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En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP) contre
une ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Invoquant une violation du principe in dubo pro duriore, le
recourant reproche à la procureure d’avoir retenu la version des faits
présentée par la prévenue, ce alors qu’elle ne reposait sur aucun
témoignage ni fait probant.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale [ci-après : Message], FF 2006 pp. 1057 ss,
spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être prise en

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application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF
6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_310/2020 du 17 juillet
2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020 du 9 avril 2020 consid. 3.1). En
revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits
commis typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une
mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore
lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances
a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF
6B_258/2021 du 12 juillet 2021 consid. 2.2). En outre, face à des versions
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une
mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre
version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à

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escompter d'autres moyens de preuve (TF 6B_258/2021 précité consid.
2.2).
2.2.2 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour se
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera
approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été
confiée (al. 1), ainsi que celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou
au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées
(al. 2). L’abus de confiance commis au préjudice des proches ou des
familiers ne se poursuit que sur plainte (al. 4).
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été
confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer,
mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou un autre
rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres
termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21
consid. 6.2 ; TF 6B_240/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.2). Le
comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; TF 6B_918/2019 du 28 novembre
2019 consid. 4.1). L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété,
mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci
soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions
qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens
de cette disposition le comportement par lequel l'auteur démontre
clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait
confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; ATF 121 IV 23 consid. 1c, JdT
1996 IV 166 ; ATF 119 IV 127 consid. 2 ; TF 6B_972/2018 du 20 novembre
2018 consid. 2.1).
Du point de vue subjectif, l’auteur doit agir intentionnellement
et dans un dessein d’enrichissement illégitime (ATF 118 IV 32 consid. 2a ;
TF 6B_918/2019 du 28 novembre 2019 consid. 4.1). Celui qui dispose à

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son profit ou au profit d’un tiers d’un bien qui lui a été confié et qu’il s’est
engagé à tenir en tout temps à disposition de l’ayant droit s’enrichit
illégitimement que s’il n’a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce
moment précis (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; ATF 118 IV 27 consid. 3a ; TF
6B_54/2019 du 3 mai 2019 consid. 2.1). Le dessein d’enrichissement
illégitime fait en revanche défaut si, au moment de l’emploi illicite de la
valeur patrimoniale, l’auteur en paie la contre-valeur, s’il avait à tout
moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la
possibilité de le faire (« Ersatzbereitschaft ») ; ATF 118 IV 32 consid. 2a ;
TF 6B_1429/2019 du 5 février 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_972/2018 du 20
novembre 2018 consid. 2.4.1).
2.3 En l’espèce, le Ministère public s’est rallié à la version des faits
présentée par la prévenue selon laquelle le véhicule Porsche Macan Turbo
était un cadeau du plaignant, à tout le moins a-t-il considéré que la
prévenue était en droit de le penser, de sorte que les éléments constitutifs
de l’infraction d’abus de confiance n’étaient pas réalisés. Il a en effet
retenu que la thèse d’une donation était crédible au regard de la reprise
de l’ancien véhicule de la prévenue par le Centre [...], de la déduction du
prix de reprise effectuée sur le prix d’achat de la Porsche Macan, de la
première proposition d’assurance libellée au nom de J.________, de la
mention figurant sur la police finalement conclue selon laquelle la
prévenue était la principale utilisatrice du véhicule, des déclarations de la
vendeuse du Centre [...] selon qui la Porsche paraissait avoir été achetée
en remplacement de l’Audi A6 et du séjour à Paris offert à P.________ au
mois de février 2018.
Le recourant conteste ce raisonnement. Il oppose tout d’abord
que le véhicule Porsche Macan avait été enregistré à son nom le 13 mars
2018 au Service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) et
que c’était également à son nom que les assurances avaient été conclues.
L’argument de l’intérêt fiscal de cette démarche soulevé par la prévenue
était dépourvu de fondement au regard de la fortune dont elle disposait.
Le plaignant a ensuite allégué que P.________ n’avait pas fait mention de la
donation dont elle se prévalait aujourd’hui au moment où il lui avait

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signifié son souhait d’utiliser le véhicule litigieux dès le mois de décembre
2019, son propre véhicule n’étant pas muni de pneus neige. Elle n’avait
pas non plus fait valoir son prétendu droit de propriété après le courrier de
mise en demeure qu’il lui avait envoyé le 21 octobre 2019. Au contraire,
en demandant qu’un véhicule de remplacement lui soit fourni, la prévenue
avait indirectement admis qu’elle n’était pas propriétaire de la Porsche,
mais qu’une simple utilisatrice. Le plaignant a par ailleurs relativisé la
portée de la participation financière de la prévenue pour l’acquisition du
véhicule litigieux, la valeur de reprise de son ancien véhicule étant selon
lui un geste commercial du Centre Porsche, et pour le séjour au Ritz, le
compte de la carte de crédit de l’intéressée ayant été crédité de 7'000 fr.,
par ses soins peu avant le séjour. Au surplus, le témoignage de la
vendeuse du Centre [...] ne permettait pas d’asseoir une donation. Ce
témoin n’avait en effet pas dit que la Porsche était un cadeau offert par le
plaignant à la prévenue, mais seulement que la voiture était destinée à
l’usage de cette dernière, en remplacement de son Audi A6. Ces
déclarations ne permettaient de tirer aucune conclusion quant à la
propriété du véhicule litigieux.
Quand bien même ces éléments n’établissent pas
indubitablement que le recourant était le propriétaire du véhicule Porsche
Macan au moment où la prévenue a procédé au changement
d’immatriculation, puis à sa vente – eu égard aussi aux contre-arguments
soulevés par la prévenue dans ses déterminations du 3 septembre 2021 –,
ils tendent tout de même à présumer qu’il en était le détenteur officiel
puisqu’il était inscrit comme tel au SAN et dans les polices d’assurances
finalement conclues et qu’il en avait une maîtrise de fait, ce même si la
prévenue en était l’utilisatrice principale, puisqu’il possédait un jeu de clé
de la voiture. Ainsi, si la thèse de la donation retenue par le Ministère
public ne peut pas être exclue, celle défendue par le recourant – selon
laquelle J.________ s’est appropriée sans droit le véhicule dont il était
propriétaire et qu’il avait mis à sa disposition – n’en est pas moins
hautement crédible, aucun élément du dossier ne démontrant
formellement une donation de la voiture du plaignant à la prévenue. Or, à
ce stade de la procédure, lorsque les déclarations des parties s’opposent

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et qu’il n’est pas possible d’estimer si certaines dépositions sont plus
crédibles que d’autres, il s’impose, au regard du principe in dubio pro
duriore, de mettre le prévenu en accusation.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il procède à la mise en accusation de J.________.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office de J.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 396 fr.
en chiffres arrondis, qui comprennent des honoraires par 360 fr. (deux
heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr.), des
débours forfaitaires par 7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]), et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 28 fr. 25,
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP). Il ne quantifie toutefois pas sa prétention. Au vu du mémoire déposé
et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera fixée à 900 fr.,
correspondant à trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire
de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de
l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70,
soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis. Elle sera laissée à la charge de
l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 7 mai 2021 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de J.________ est
fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
V. Les frais d'arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée au défenseur d’office de J.________, par
396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
VI. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à P.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pascal Marti (pour P.________),
- Me Ludovic Tirelli (pour J.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme le Procureur de l’arrondissement de la Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :