vd_gerichte · PE07.026038 · 2011-01-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE07.026038-SNR/dbn
JUGEMENT DE LA COUR D’ APP EL PE NAL E
______________________________________________________
Audience du 1er juin 2011
____________________
Présidence de Mme ROULEAU
Juges : M. Meylan et Mme Bendani
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Parties à la présente cause :
X.Z________, prévenu, représenté par Me Cédric Thaler, avocat, à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé,
R.________, partie plaignante, représentée par Me Patrick Mangold, conseil
d’office, à Lausanne, intimée.

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 janvier 2011, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré X.Z________ du chef
d’accusation d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (I), a constaté qu’il s’était rendu
coupable de viol (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de
trente mois (III), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine, portant
sur quinze mois, et fixé au condamné un délai d’épreuve de cinq ans (IV),
a alloué ses conclusions civiles à R.________ et dit que le prénommé était
son débiteur de la somme de 12'000 fr. à titre de tort moral et de 5'400
fr., sous déduction de l’indemnité d’office versée à son conseil par 3'487
fr. 30, à titre de dépens pénaux, le dommage supplémentaire étant
réservé (V), et a mis une part des frais de justice, arrêtés à 8'133 fr. 30, à
la charge de l’intéressé, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VII).
B. Le 26 janvier 2011, X.Z________ a formé appel contre le
jugement précité.
Par déclaration d’appel motivée du 22 février 2011, il a conclu
principalement à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté de deux ans au maximum, que
l’exécution de la peine est entièrement suspendue et que le montant du
tort moral dû à la partie plaignante est réduit à 8'000 fr., subsidiairement
à l’annulation dudit jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouveau jugement. A titre de réquisition de
preuves, il a demandé l’audition de différents témoins.

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Le 16 mars 2011, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a annoncé qu’il renonçait à présenter une demande de non-
entrée en matière et à déclarer un appel joint.
Par décision du 24 mars 2011, la juridiction d’appel a rejeté la
réquisition d’audition de témoins présentée par l’appelant.
Aux débats du 1er juin 2011, l’appelant a confirmé ses
déclarations faites devant le tribunal de première instance, ainsi que ses
conclusions. L’intimée et le Ministère public ont conclu au rejet de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.Z________, ressortissant turc né en 1985, est arrivé en Suisse
vers l’année 2002 pour y rejoindre son frère Y.Z________. Sa demande
d’asile ayant été rejetée, il a séjourné quelque temps en France avant de
revenir vivre chez son frère à Lausanne. Il a été renvoyé
administrativement dans son pays en décembre 2007, alors qu’il
envisageait de se marier avec M.________. Ce mariage a finalement été
célébré en Turquie en février 2009. Au mois de septembre de la même
année, le prévenu a obtenu son autorisation de séjour lui permettant de
s’installer en Valais auprès de son épouse.
Le casier judiciaire du prévenu fait état d’une condamnation le
30 novembre 2004 par le Bezirksamt de Schwyz pour dommages à la
propriété à une amende de 300 fr., avec sursis pendant un an.
2. Le soir du 25 novembre 2007, M.________ et R.________, alors
amies intimes respectives des frères X.Z________ et Y.Z________, se sont
rencontrées dans une discothèque à Malley. Alors qu’elle dansait,
R.________, qui avait bu passablement d’alcool, a perdu l’équilibre et s’est
cognée le bras gauche contre un tabouret de bar. Au terme de la soirée,
les deux jeunes femmes ont décidé de passer la nuit au domicile de leurs

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compagnons, à Lausanne. L’intimée s’est installée dans la chambre
d’Y.Z________ et M.________ dans celle du prévenu.
De son côté, le prévenu a passé la soirée avec des amis,
durant laquelle ils ont consommé beaucoup d’alcool.
Alors que l’intimée dormait sur le dos, le prévenu est entré
dans la chambre qu’elle occupait et s’est couché sur elle. Il lui a saisi les
poignets et lui a répété : « N’aie pas peur, c’est moi ». Se rendant compte
à ce moment qu’il s’agissait du prévenu et non de son frère, la jeune
femme a voulu protester. Le prévenu l’en a empêchée en plaquant sa
main sur sa bouche et lui a répété plusieurs fois : « T’as pas peur, je te fais
pas mal ». Sentant qu’elle voulait se débattre, il lui a bloqué le bras
gauche et a maintenu son sein gauche avec force. Il lui a alors baissé le
slip et l’a pénétrée vaginalement, sans préservatif, avant d’éjaculer en
elle.
Deux jours plus tard, l’intimée a téléphoné au prévenu, qui
s’est excusé en expliquant qu’il avait bu. Ce dernier l’a ensuite rappelée
quelques minutes plus tard en niant avoir eu une quelconque relation
sexuelle avec elle.
3. Selon un constat médical établi le 28 novembre 2007, l’intimée
a souffert de lésions traumatiques avec tuméfaction de la joue gauche
avec état inflammatoire, d’un hématome sous-cutané étendu du sein
gauche dans le cadran externe (8 cm), d’une tuméfaction sous-cutanée et
d’hématomes sous-cutanés des deux avant-bras et des poignets.
L’intimée a remis aux enquêteurs le slip qu’elle portait le soir
des faits. Les examens pratiqués ont révélé que les traces de sperme
retrouvées sur celui-ci présentaient les mêmes caractéristiques que le
profil ADN du prévenu.
En d roit :

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1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007, RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui
suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du
dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration
d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de
la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux
contre un jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il y a donc lieu
d'entrer en matière sur le fond.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.1 Bien que l’appelant expose que son appel porte
essentiellement sur la quotité de la peine et le sursis partiel, ce que
semblent confirmer les conclusions en réforme, il soutient par ailleurs qu’il
n’y a pas de preuve que les relations sexuelles qu’il a eues avec la partie
plaignante n’étaient pas consenties. Il dit ne pas se souvenir des faits lui-
même, faisant valoir qu’il aurait pu mal interpréter un geste ou une parole
de l’intimée, dès lors que sa perception de la réalité était altérée par son
alcoolisation. Quand bien même ces arguments paraissent remettre en
cause la réalisation de l’infraction, les conclusions en réforme sont
clairement limitées et expliquées de surcroît par l’appelant. Il y a donc lieu
de considérer que ce dernier admet qu’il y a eu viol. A toutes fins utiles,
ses arguments seront néanmoins examinés ci-dessous.

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2.2 L’appelant estime qu’il n’y a pas de certitude quant au
déroulement des faits. Il relève que l’intimée avait elle-même beaucoup
bu et pris des médicaments, et qu’il est surprenant qu’à son réveil, elle ait
parlé normalement avec M.________ « comme si de rien n’était ». Il
rappelle qu’elle était tombée la veille des faits et qu’elle avait pu se
blesser à cette occasion, mais qu’elle n’avait consulté un médecin que
trois jours après et que l’absence de photos des lésions ne permettait pas
d’en déterminer l’origine. Il soutient que les excuses qu’il a présentées au
téléphone pouvaient tout aussi bien concerner une relation sexuelle
consentie, de sorte que ses dénégations de toute relation sexuelle
pouvaient s’expliquer autrement que par la volonté de cacher un viol.
Même si l’intimée admet avoir été ivre et sous médicaments
au moment des faits, rien au dossier ne permet de penser que cela a
altéré sa perception de la réalité. Il est d’ailleurs parfaitement
compréhensible qu’elle n’ait pas souhaité se confier à la fiancée de son
violeur (cf. PV d’audition n° 5). La partie plaignante ne paraît pas
vindicative et semble surtout avoir attendu des excuses. En outre, une
chute, même contre un tabouret, explique difficilement la localisation des
hématomes observés, si ce n’est photographiés, par un médecin. Enfin, si
l’intimée avait entretenu des relations consenties avec le prévenu, on ne
voit pas pourquoi celui-ci aurait eu besoin de lui présenter des excuses.
Ainsi, la motivation du premier juge fondée sur les déclarations de la
victime, jugées crédibles au vu de leur constance, corroborées par les
constatations médicales et non contredites par d’autres éléments du
dossier, doit être confirmée.
3. L’appelant estime que la peine privative de liberté infligée ne
devrait pas excéder deux ans et qu’elle devrait être assortie d’un sursis
complet.
3.1 Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937, RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce

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dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Le critère essentiel à prendre en considération est la gravité
de la faute, que le juge doit évaluer en fonction de tous les éléments
pertinents, notamment de ceux qui ont trait à l'acte commis, à savoir le
résultat de l'activité illicite, le mode d'exécution, l'intensité de la volonté
délictuelle et les mobiles, de même que ceux qui concernent l'auteur, soit
ses antécédents, sa situation personnelle ainsi que son comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 c. 6.1). L'art.
47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent,
celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre
légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de
prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou
clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF
134 IV 17 c. 2.1 ; TF 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les arrêts
cités).
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité sont exposés à l'ATF 136 IV 55 (JT 2010 IV
127), qui s'écarte de la jurisprudence antérieure, développée notamment
à l'ATF 134 IV 132 (JT 2009 IV 3). Selon la nouvelle jurisprudence, une
diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un
critère parmi d'autres pour déterminer la faute liée à l'acte, et non plus un
facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction de la peine
n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 c. 5.5, 5.6
et 6.1 ; cf. également TF 6B_1092/2009 du 22 juin 2010). En bref, le juge

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doit décider, dans un premier temps, dans quelle mesure la responsabilité
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment
cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la
faute, puis, dans un second temps, déterminer la peine hypothétique
correspondant à cette faute (TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 c. 3.1.2
et les références citées).
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.
3.2 Les arguments pouvant avoir un impact sur la quotité de la
peine sont les suivants :
3.2.1 L’appelant conteste spécifiquement les violences qui auraient
accompagné le viol. Selon lui, la victime s’est blessée en tombant contre
un tabouret de bar dans la discothèque où elle se trouvait peu avant les
faits. Il ressort en effet du dossier que l’intimée a déclaré s’être cognée le
bras gauche contre un tabouret de bar (cf. PV d’audition n° 5). L’épouse
du prévenu a affirmé quant à elle que l’intimée était tombée par terre (cf.
PV d’audition n° 4). Tout cela n’explique toutefois pas la localisation et
l’importance des hématomes observés sur la victime, soit sur le sein
gauche, de 8 cm, les deux avant-bras et les poignets, ni de la tuméfaction
de la joue. Le tribunal a retenu ces violences en raison du fait qu’elles ont
été décrites de manière constante par la partie plaignante, qui a été jugée
crédible, et que le prévenu a d’abord admis les faits par téléphone, en
présence d’une témoin (cf. jugement p. 8), puis reconnu, aux débats, que
« les faits [avaient] pu se passer tels qu’ils sont décrits par l’ordonnance
de renvoi ». Ce raisonnement est cohérent et doit dès lors être suivi.
3.2.2 L’appelant fait ensuite valoir qu’il était massivement alcoolisé
au moment des faits, se prévalant à cet égard de différents témoignages
ainsi que du rapport établi par l’expert [...] au sujet de son alcoolémie. Il

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estime donc qu’il y a lieu de retenir une responsabilité fortement
restreinte.
Le tribunal a rappelé que l’expertise privée produite par le
prévenu n’était pas déterminante dans la mesure où elle reposait sur des
indications factuelles fournies par la défense et non prouvées concernant
la quantité d’alcool consommée. Il a également rappelé qu’à supposer que
l’alcoolémie calculée fût avérée, elle ne faisait qu’entraîner une
présomption réfragable d’atténuation de responsabilité, laquelle pouvait
être renversée en l’absence d’indices concrets d’ébriété. Or, en
l’occurrence, précisément, tous les témoins s’étaient accordés à dire que
le prévenu avait l’air normal et qu’il était au surplus habitué à consommer
d’importantes quantités d’alcool. Les premiers juges ont cependant admis,
au bénéfice du doute, que l’alcool avait joué un rôle et fait application de
l’art. 19 CP en retenant une légère diminution de responsabilité pénale.
Il ressort du témoignage de l’épouse du prévenu que, le matin
des faits, ce dernier avait emporté une bouteille de vin vers 9 h et que son
discours à ce moment était cohérent. Plus tard dans la matinée, son
épouse lui avait envoyé un sms pour lui rappeler un rendez-vous. Le
prévenu était alors retourné à l’appartement pour lui dire de ne pas
s’inquiéter à ce sujet. Il était revenu ensuite se coucher « ivre mort » (cf.
PV d’audition n° 4 et jugement p. 10). Un deuxième témoin a déclaré pour
sa part qu’il avait passé la soirée précédant les faits avec trois amis, dont
le prévenu, au cours de laquelle ils avaient mangé et bu, sans que la
quantité précise d’alcool puisse être déterminée. Le prévenu et les autres
invités étaient ensuite sortis après minuit et revenus vers 5 h 30 - 6 h,
« passablement ivres ». Le témoin a dit avoir discuté avec le prévenu et
ne pas se souvenir que celui-ci ait été incohérent ou incapable d’articuler.
A quatre reprises, ce dernier était sorti pour passer chez lui, dont une pour
ramener une bouteille de vin de grande contenance ; il tenait debout et
n’avait pas besoin d’aide. Vers midi, le témoin l’avait raccompagné en le
soutenant pour le mettre au lit. Il a précisé qu’il n’était « pas exclu » que
le prévenu ait pu boire au moins deux litres de vin, après son retour le
matin (cf. jugement pp. 5-6). Enfin, un troisième témoin entendu à

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l’audience de jugement a déclaré qu’avant ces événements, le groupe
d’amis comprenant le prévenu avait déjà bu quatre ou cinq carafes de
bière de cinq litres chacune. Le témoin a ajouté qu’il faisait souvent la fête
avec le prévenu et qu’ils buvaient toujours autant d’alcool. Vers 7 h ou
8 h, le prévenu était selon lui dans un état physique « normal »
(cf. jugement p. 13).
Force est de constater que la consommation d’alcool de
l’appelant ne peut être déterminée précisément, mais que celui-ci a paru
cohérent jusqu’au moment où il est allé se coucher, ne tenant plus debout.
Il ressort implicitement de l’état de fait du jugement que le viol a eu lieu
durant la matinée, entre le retour du prévenu et de ses amis de leur virée
vers 5 h 30 – 6 h et midi, moment où le prévenu s’est couché alors qu’il ne
tenait plus debout, à l’occasion de l’un de ses quatre passages à son
appartement. Au vu de ces éléments le raisonnement du tribunal est
pertinent et ne prête pas le flanc à la critique. Il y a dès lors lieu
d’admettre que l’alcool a joué un rôle, ce qui tend à réduire la faute du
prévenu.
3.2.3 L’appelant reproche encore au tribunal d’avoir « minimisé
voire écarté les éléments permettant de douter de la version » de
l’intimée. Selon lui, les premiers juges ont accordé trop d’importance aux
propos « maladroits » qu’il a tenus à l’égard de la victime et à son
intention affichée de déposer plainte contre elle pour calomnie. Ils
auraient estimé à tort qu’il n’y avait aucune prise de conscience, alors que
ses dénégations seraient dues au fait qu’il ne se souvenait tout
simplement pas des événements. L’appelant rappelle en outre qu’il est
revenu en Suisse sans craindre les conséquences de ses actes, ce qui
démontre selon lui sa sincérité et sa bonne conscience, qu’il n’a aucun
antécédent et qu’il s’est bien intégré en Valais auprès de son épouse et de
son employeur.
Pour fixer la peine, le tribunal a considéré que l’acte était
odieux et le mobile – assouvir une pulsion sexuelle – « purement égoïste ».
Il a constaté que le prévenu s’en était pris à l’amie de son frère, dans le lit

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de ce dernier, à quelques mètres seulement de sa propre amie. Les
premiers juges ont ensuite relevé que son attitude postérieure aux faits ne
plaidait pas en sa faveur, dès lors qu’il avait non seulement nié les
événements et dénigré sa victime, mais également affirmé qu’il était
évident que celle-ci mentait et que, face à une preuve matérielle, il lui
avait prêté des machinations visant à le mettre en cause. Selon eux, les
regrets exprimés par l’intéressé concernaient davantage sa propre
situation que les torts causés à l’intimée. Eu égard aux détails donnés sur
le déroulement de la nuit en question par le prévenu, le tribunal n’a pas
ajouté foi à sa prétendue amnésie sur le seul « détail » du viol. Il a déduit
de tout cela que la prise de conscience était bien modérée. Le seul
élément à décharge retenu était la diminution de responsabilité due à la
consommation d’alcool. En définitive, le pronostic était défavorable mais il
y avait lieu d’admettre que l’exécution d’une partie de la peine serait « de
nature à amener une prise de conscience ».
Les éléments pris en compte par le tribunal sont pertinents.
L’appelant se prévaut à tort d’une absence d’antécédents. Certes, la
condamnation figurant à son casier judiciaire porte sur tout autre chose et
est de peu de gravité, mais il s’agit tout de même d’une infraction
commise intentionnellement. Le tribunal n’a pas rappelé au moment de
fixer la peine la situation personnelle de l’intéressé, mais il y a lieu
d’admettre qu’il avait à l’esprit ces éléments, décrits au début du
jugement, qui forme un tout. Il est vrai qu’il aurait pu tenir compte à
décharge du fait qu’à la suite de ces événements, qui remontent au mois
de novembre 2007, le prévenu semble s’être bien comporté. Cela étant,
cet élément à décharge ne saurait justifier à lui seul une peine inférieure à
celle qui a été prononcée et qui est loin d’être sévère pour un viol avec
violence, malgré une diminution légère de responsabilité.
3.2.4 Pour le surplus, la version des faits de l’appelant n’étant pas
retenue, celui-ci ne saurait s’en prévaloir pour réclamer une peine plus
légère. Le prévenu a dénigré sa victime de façon méprisante, en la
ridiculisant, et le fait qu’il se soit excusé au téléphone démontre qu’il se
souvient des événements. Ses mensonges sont donc cyniques et non dus

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à sa culture ou à sa langue. Rien ne permet d’affirmer que le tribunal a
accordé trop de poids à cet élément. Quant au fait que le prévenu est
revenu en Suisse « la conscience tranquille », il dénote à l’évidence une
absence de prise de conscience.
3.3 Dans ces circonstances, rien ne justifiant une réduction de
peine, l’octroi du sursis complet n’entre pas en considération (cf. 42 al. 1
CP).
4. L’appelant conteste l’indemnité pour tort moral accordée à la
victime, qu’il estime excessive.
4.1 L’art. 49 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911,
RS 220) dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a
droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que
la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement.
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des
souffrances physiques, ou psychiques comme c’est le cas en l’espèce,
consécutives à l’atteinte subie par la victime et de la possibilité d’adoucir
sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale
qui en résulte. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 c. 5.1 ; ATF 129 IV 22 c. 7.2 ; TF 6B_256/2009 du 24 juillet
2009, c. 1.1). Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de
l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à
la victime.
4.2 L’appelant fait valoir que l’état psychique de l’intimée était
déjà affaibli par un passé douloureux et qu’elle n’avait pas paru

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traumatisée directement après les faits, de sorte qu’il n’est pas établi qu’il
serait responsable de son état psychologique actuel.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, ce n’est pas
parce qu’une femme est dépressive ou prend des anti-dépresseurs ou
anxiolytiques qu’elle souffre moins du viol dont elle a été victime. Bien au
contraire, sa capacité de résilience sera moindre que celle d’une femme
pouvant mobiliser toutes ses ressources psychiques. Différents témoins et
avis médicaux ont d’ailleurs confirmé l’impact de cet événement sur
l’intimée. Quoi qu’il en soit, le tribunal a tenu compte à juste titre, « dans
une certaine mesure », du fait que cette dernière était déjà affectée au
préalable de certains troubles, notamment dépressifs.
Il ressort en outre d’un arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre
2003 (6S.334/2003) que les montants alloués pour tort moral en cas de
viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement entre 10'000 et 15'000
fr., voire exceptionnellement à 20'000 fr. Depuis 1998, des montants de
15'000 à 20'000 fr. ont régulièrement été octroyés en cas de viol et
d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés. La
somme allouée en l’espèce est donc tout à fait dans la cible s’agissant
d’une victime présentant déjà des troubles psychiques avant la
commission de l’infraction.
5. Il découle de ce qui précède que l'appel, mal fondé, doit être
rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à
la charge de l’appelant (art. 428 al. 1, 1ère phrase, CPP). Outre
l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité allouée au conseil d’office
de la partie plaignante (cf. art. 138 et 422 al. 2 let. a CPP ; art. 2 al. 2 ch. 1
TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]). Vu l'ampleur et la complexité de la cause, l'indemnité doit être
arrêtée à 583 fr. 20 (cf. art. 135 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 19, 40, 43, 44, 50 et 190 al. 1 CP ; 398 ss CPP :
I. Rejette l’appel formé par X.Z________ contre le jugement rendu
le 26 janvier 2011 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne.
II. Confirme intégralement ce jugement, dont le dispositif est le
suivant :
« I. Libère X.Z________ du chef d’accusation d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance.
II. Constate qu’X.Z________ s’est rendu coupable de viol.
III. Condamne X.Z________ à une peine privative de liberté de
30 (trente) mois.
IV. Suspend l’exécution d’une partie de la peine, portant sur 15
(quinze) mois et fixe au condamné un délai d’épreuve de 5
(cinq) ans.
V. Alloue ses conclusions civiles à R.________ et dit
qu’X.Z________ est son débiteur de la somme de CHF 12'000.-
(douze mille) à titre de tort moral et de CHF 5'400.- (cinq mille
quatre cents), sous déduction de l’indemnité d’office versée à
son conseil par CHF 3'487.30 (trois mille quatre cent huitante-
sept francs et trente centimes), à titre de dépens pénaux, le
dommage supplémentaire étant réservé.

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VI. Ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, du séquestre N° 45503.
VII. Met une part des frais de justice, arrêtés à CHF 8'133.30, à
la charge d’X.Z________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat ».
III. Alloue à Me Mangold une indemnité de conseil d’office pour la
procédure d’appel d’un montant de 583 fr. 20 (cinq cent
huitante-trois francs et vingt centimes).
IV. Met les frais d’appel, par 2'603 fr. 20 (deux mille six cent trois
francs et vingt centimes), y compris l’indemnité allouée au
conseil d’office de la partie plaignante par 583 fr. 20, à la
charge d’X.Z________.
La présidente : La greffière :
Du 1er juin 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l’appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cédric Thaler, avocat (pour X.Z________),

- 23 -
- Me Patrick Mangold, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Service de la population, secteur étrangers (05.11.1985),
- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :