vd_gerichte · ZA18.007672 · 2020-09-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 39/18 - 143/2020
ZA18.007672
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Oppikofer et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
F.________, [...], recourant, représenté par Me Camille Perrier Depeursinge,
avocate à Saint-Sulpice,
et
D.________, à Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat
à Bienne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979, est
employé en tant que comptable au sein de l’entreprise [...] depuis 2012. A
ce titre, il est assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 16 juin 2013, l’assuré a chuté à vélo sur la route du
Mollendruz. Serré de près par une voiture qu’il a voulu éviter, il a perdu
l’équilibre lorsque son vélo s’est retrouvé entre le rebord goudronné de la
route et la zone caillouteuse qui le bordait. Son épaule gauche a été
touchée. Le 18 juin 2013, l’assuré s’est rendu auprès du Dr M.________,
spécialiste en médecine interne. Ce médecin a constaté des douleurs à la
mobilisation de l’épaule gauche et diagnostiqué une contusion. Six
séances de physiothérapie ont été prescrites.
Une arthro-IRM de l’épaule gauche a été effectuée le 14 juillet
2014 par le Dr C.________, spécialiste en radiologie. Ce dernier a
diagnostiqué une tendinopathie d’insertion du sus-épineux et une discrète
bursite sous-acrominale.
Par rapport médical du 8 octobre 2014, le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a retenu une suspicion de lésion
partielle du tendon sus-épineux de l’épaule gauche. L’épaule en question
se présentait pour le reste sans déformation, sans atrophie musculaire ni
problématique neurologique. Au bilan radiologique, ce médecin relevait un
acromion de type II, la situation étant pour le reste sans particularité.
Le 29 octobre 2014, la CNA a alloué les prestations
d’assurance pour les suites de l’accident non-professionnel du 16 juin
2013.
B. Le 1er septembre 2016, en raison de douleurs à l’épaule
gauche, l’assuré s’est rendu auprès du Dr K.________, spécialiste en

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chirurgie orthopédique. Ce dernier, dans un rapport du 2 septembre 2016,
a fait état d’une probable lésion de la coiffe des rotateurs à l’épaule
gauche. Une arthro-IRM a été préconisée.
Réalisée le 23 septembre 2016, l’IRM en question a mis en
évidence un conflit sous-acrominal avec fissuration centimétrique intra-
tendineuse de l’enthèse du supra-épineux, occupant plus de 80% de son
épaisseur, associée à une bursite sous-acrominale. La trophicité
musculaire restait préservée.
Le 24 mars 2017, l’assuré a adressé un courriel à la CNA, dont
le contenu est le suivant :
« En date du 16 juin 2013 je suis tombé à vélo et me suis fait mal à
l’épaule.
Suite à cette chute, quelques séances de physiothérapie ont suivi et
pendant quelques temps ça allait mieux.
Depuis bientôt deux ans j’ai toujours mal à l’épaule (oui j’ai laissé
traîner la chose).
En 2016, je me suis quand même décidé à aller consulter un
médecin spécialisé. En l’occurrence, le Dr K.________. Celui-ci m’a
envoyé faire un IRM.
Il en est ressorti que j’ai les tendons déchirés à env. 80%. Je dois
refaire un IRM sur ce mois d’avril afin de planifier une intervention
chirurgicale courant de cet automne.
Au vu des éléments ci-dessus, je vous demande de bien vouloir
rouvrir ce dossier. »
La rupture du tendon sus-épineux de l’épaule gauche a été
confirmée par le Dr K.________ à l’occasion d’un rapport médical établi le
1er mai 2017. Une intervention chirurgicale, sous la forme d’une réparation
arthroscopique de la coiffe des rotateurs, a été proposée.
Le 5 juillet 2017, la CNA a refusé d’allouer de nouvelles
prestations d’assurance, dans la mesure où un lien de causalité entre les
troubles récemment constatés à l’épaule gauche de l’assuré et son
accident de vélo intervenu au mois de juin 2013 ne pouvait être tenu pour
certain.

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F.________, par l’intermédiaire de son conseil, a contesté le
refus de prise en charge. Il soutenait qu’un lien de causalité devait au
contraire être retenu.
A l’occasion d’un rapport médical du 21 juillet 2017, le Dr
K.________ a pris position comme suit :
« Apparemment, le médecin-conseil de la SUVA refuse la prise en
charge, car il n’y avait pas de lésion sur l’arthro-IRM de septembre
2016. Avec les images et le rapport vous vous rendrez compte qu’il
y a une lésion subtotale de plus de 80% de l’épaisseur du tendon du
sus-épineux. Ce qui peut par contre prêter à confusion dans les
conclusions c’est qu’il y est mentionné « conflit sous-acromial » mais
je rappelle tout de même au médecin-conseil que le conflit sous-
acromial est un diagnostic clinique et non radiologique. »
La CNA a soumis le cas à son médecin d’arrondissement, la
Dre W.________. En date du 31 août 2017, cette dernière a requis que le
dossier soit complété, notamment sur le plan radiologique. Elle a
également demandé l’établissement d’une enquête afin de déterminer
l’évolution des symptômes depuis l’accident, les antécédents de l’assuré
ou encore ses loisirs.
Le 21 septembre 2017, la Dre W.________ a établi une
appréciation médicale, dont la teneur est la suivante :
« L’assuré a donc présenté une chute à vélo le 21.06.2013. Aucun
rapport médical n’est joint à cette chute. L’assuré déclare une
rechute le 2 juin 2014 en raison de la persistance des douleurs qui
vont l’amener à consulter le Dr M.________ en date du 18 juin 2013.
Celui-ci va retenir une contusion de l’épaule gauche suite à une
chute à vélo. Aucune lésion n’est constatée sur les radiographies.
Une arthro-IRM de l’épaule gauche sera demandée le 14 juillet 2014
qui va mettre en évidence une tendinopathie d’insertion du sus-
épineux et une bursite sous-acrominale discrète dans le cadre d’un
remaniement ostéophytaire débutant du bord latéral de l’acromion.
Le radiologue précise qu’il y a une hétérogénéité du tendon du sus-
épineux avec amincissement et hypersignal T1-T2 de l’extrémité du
tendon à son insertion humérale évoquant une tendinite avec un
diagnostic différentiel de lésion de la face bursale dans un clivage
intra-tendineux. Aucune notion d’une rupture traumatique de ce
tendon. Il s’agit plutôt d’une lésion inflammatoire décrite par le
radiologue et constatée sur les images radiologiques.

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Au vu de ce qui précède, nous pouvons donc retenir que la chute à
vélo du 16.06.2013 n’a pas entraîné de lésion structurelle visible sur
les radiographies de l’épaule ni sur l’arthro-IRM du 14.07.2014.
L’assuré annonce une rechute le 01.09.2016 avec à l’arthro-IRM du
23.09.2016 clairement une rupture au niveau du tendon du supra-
épineux occupant plus de 80% de l’épaisseur. En comparant les 2
arthro-IRM, celle du 14.07.2014 et celle du 23.09.2016, nous
pouvons retenir que la chute du 16.06.2013 n’a pas entraîné la
rupture de 80 à 90% du tendon du supra-épineux constatée sur
l’arthro-IRM du 23.09.2016.
Le lien de causalité entre la chute du 16.06.2013 et les lésions
constatées actuellement en septembre 2016 et en avril 2017 est
tout au plus possible.
La chute du 16.06.2013 a aggravé passagèrement des lésions
préexistantes de nature dégénérative déjà présentes aux
radiographies mais également à l’arthro-IRM de juillet 2014.
Il faut encore noter que l’assuré n’a pas consulté de spécialiste ni en
2013 ni en 2014 à notre connaissance et aucune indication
opératoire n’a été retenue à cette même époque. Ce n’est qu’en
septembre 2016 que l’assuré consulte à nouveau pour des douleurs
persistantes de l’épaule cette fois dues à une rupture non-
traumatique du tendon du supra-épineux mais qui est de nature
maladive.
La chute du 16.06.2013 a tout au plus aggravé passagèrement un
état préexistant et en l’absence de lésion structurelle traumatique
imputable à celle-ci, lors de l’IRM du 14.07.2014, nous devons nier le
lien de causalité certaine ou même probable entre la chute qui nous
occupe et les lésions actuelles.
Au vu de ce qui précède, nous retenons également que l’opération
prévue le 19.09.2017 n’est pas en lien de causalité probable ni
certaine avec la chute du 16.06.2013. Les lésions préexistantes, de
nature dégénérative, sont à la charge de l’assurance-maladie. »
Par décision du 2 octobre 2017, la CNA a refusé d’allouer toute
nouvelle prestation d’assurance.
Le 1er novembre 2017, F.________ s’est opposé à cette décision
et conclu à ce que tous les traitements médicaux à envisager en lien avec
l’accident du 16 juin 2013 soient mis à la charge de la CNA. Il retenait en
substance l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre la
lésion des tendons de l’épaule gauche et l’événement du 16 juin 2013.

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A l’occasion d’un rapport médical du 15 novembre 2017, le Dr
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a fait état des éléments suivants :
« Il s’agit d’un jeune patient en bonne santé habituelle sans
antécédent au niveau de cette épaule gauche. Les radiographies
initiales au moment du traumatisme n’ont pas montré de lésion
osseuse. Au vu d’une persistance des douleurs, le patient effectue
sa première IRM de cette épaule gauche en 2014 qui montre une
rupture quasi transfixiante du tendon supra-épineux. Aucune prise
en charge chirurgicale n’est décidée et 2 ans plus tard le patient se
présente à votre consultation où une nouvelle arthro-IRM est
effectuée confirmant cette rupture quasi transfixiante du tendon
supra-épineux. Avec le patient vous aviez décidé à une prise en
chirurgicale.
Au niveau des plaintes, le patient rapporte des douleurs latérales de
l’épaule gauche surtout lors du port de charge et la nuit lors du
mauvais positionnement de l’épaule. Il ne prend aucune médication
antalgique.
A l’examen clinique, les amplitudes articulaires sont conservées et
symétriques. Le bilan de la coiffe est rassurant mais la force globale
est diminuée du côté gauche.
Nous avons réexaminé le dossier radiologique. Nous sommes donc
d’accord avec votre indication opératoire chez ce jeune patient, sans
antécédents au niveau de cette épaule, qui montre une lésion quasi
complète du tendon supra-épineux qui est clairement post-
traumatique, sans infiltration graisseuse musculaire, soutenant cette
étiologie. Nous envoyons en pièce jointe d’ailleurs un article
récemment écrit sur ce genre de lésion post-traumatique et cette
prise en charge. »
Lors d’un entretien organisé par l’assureur et tenu au domicile
de l’assuré, ce dernier a indiqué n’avoir jamais ressenti de douleurs ou de
gêne à l’épaule gauche avant sa chute à vélo. Il relevait avoir ressenti des
douleurs fluctuantes depuis, variant en intensité en fonction du suivi de
son traitement physiothérapeutique. L’assuré rapportait également une
recrudescence des douleurs au milieu de l’année 2015, dites douleurs
devenant plus importantes lors de certains mouvements, l’intéressé
n’arrivant plus à dormir sur son épaule.
Vu les nouveaux éléments au dossier, la CNA a une nouvelle
fois sollicité la Dre W.________. Dans son rapport du 19 janvier 2018, ce
médecin a apprécié la situation comme suit :

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« L’assuré a consulté le Dr G.________ et la Dresse [...] qui ont
mentionné clairement qu’une indication opératoire était retenue au
vu du jeune âge de l’assuré et que celui-ci présentait une lésion
quasi-complète du tendon supra-épineux qui est clairement post-
traumatique, sans infiltration graisseuse musculaire soutenant cette
étiologie récente. Rappelons que l’arthro-IRM du 14.07.2014 avait
montré une hétérogénéité avec un amincissement et un hypersignal
T1 et T2 de l’extrémité du tendon à son insertion humérale,
évoquant une tendinite avec un diagnostic différentiel de lésion de
la face bursale voire un clivage intra-tendineux, sans que le
radiologue évoque une rupture même partielle de ce tendon. La
musculature était décrite de trophicité normale. Cette bonne
trophicité et l’absence d’involution graisseuse contredisent la
présence d’une rupture du tendon du sus-épineux présent depuis
plus d’une année (chute à vélo le 16.06.2013 et arthro-IRM effectuée
le 14.07.2014) puisqu’une involution graisseuse apparaît environ
une année après une rupture d’un tendon. Pour corroborer ceci et
comme l’a retenu le Dr G.________, l’IRM du 10 avril 2017 a
également montré une bonne trophicité sans infiltration graisseuse
des différents corps musculaires de la coiffe des rotateurs, excluant
totalement la présence d’une lésion du tendon du sus-épineux
présente depuis près de 4 ans. En effet, l’involution graisseuse de
stade I apparaît environ une année après la rupture d’un tendon et
les stades augmentent d’un stade par année de rupture.
Au vu de ce qui précède et comme l’a retenu le Dr G.________ dans
son consilium du 15.11.2017, la rupture est donc récente et ne peut
dater de plus de 4 ans.
On rappellera encore que la rupture était déjà visible à l’arthro-IRM
du 23.09.2016, mais qu’il n’est pas fait mention d’une comparaison
avec l’arthro-IRM du 14.07.2014.
Au vu de ce qui précède et sur la base des éléments nouveaux
apportés au dossier, nous pouvons donc dire que la rupture du
tendon du sus-épineux visible tant à l’IRM du 10.04.2017 qu’à
l’arthro-IRM du 23.09.2016 est récente puisque ces deux examens
ont montré une bonne trophicité sans infiltration graisseuse des
différents corps musculaires de la coiffe des rotateurs, signant donc
une lésion présente depuis moins d’une année, ce qui infirme donc
qu’une rupture même partielle du tendon du sus-épineux était déjà
présente lors de la chute à vélo le 16.06.2013 et, comme l’avait
d’ailleurs retenu le radiologue lors de son arthro-IRM de l’épaule
gauche le 14.07.2014, il ne s’agissait pas d’une rupture mais d’une
tendinopathie de type tendinite.
Par conséquent, nous pouvons donc dire que les arguments
apportés par Me Depeursinge et les Drs G.________ et [...] ne
modifient pas notre appréciation médicale du 21.09.2017 tout
comme les éléments apportés dans l’entretien avec l’assuré ne les
modifient pas non plus. En effet, l’assuré est tombé sur le côté
gauche et sur son arrondi de l’épaule. Il s’est relevé et tous ses
membres bougeaient sans trop de douleurs. Il a consulté sur conseil
de ses proches (et non en raison d’une douleur ou d’une impotence
fonctionnelle). Le médecin l’a examiné et n’a fait que des Rx ne
suspectant pas de lésion de la coiffe. Il a reçu un traitement de

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pommade et de physio et selon l’assuré « tout s’est terminé ainsi ».
Il ne pouvait pas y avoir de rupture du tendon du sus-épineux à ce
moment-là.
En l’absence d’éléments nouveaux (médicaux et anamnestiques),
nous maintenons les conclusions de notre appréciation du
21.09.2017. »
Par décision sur opposition du 22 janvier 2018, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré.
C. a) Par acte du 21 février 2018, F.________, par l’intermédiaire
de son conseil, Me Camille Perrier Depeursinge, a déféré la décision sur
opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Il concluait à la réforme de la décision entreprise en ce sens que
la CNA devait prendre en charge le traitement de la lésion de la coiffe des
rotateurs de son épaule gauche, subsidiairement à son renvoi pour
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il soutenait
que la lésion de la coiffe des rotateurs était une lésion corporelle assimilée
à un accident et imposait ainsi à l’intimée la prise en charge du
traitement. Au surplus, il faisait valoir que ses lésions étaient en lien de
causalité naturelle et adéquate certain avec l’accident de vélo du mois de
juin 2013.
b) Dans sa réponse du 1er mai 2018, la CNA, par
l’intermédiaire de son conseil, Me Antoine Schöni, a conclu au rejet du
recours. Elle retenait que les prises de position de la Dre W.________
devaient se voir reconnaître une entière valeur probante. Les arguments
avancés par l’assuré, tant sur le plan d’une lésion assimilée à un accident
que sur un lien de causalité, devaient être écartés.
c) Répliquant en date du 23 mai 2018, le recourant a confirmé
ses conclusions. Il a en outre requis l’établissement d’une expertise
complémentaire confiée à une personne qualifiée en chirurgie
orthopédique.
d) Par duplique du 18 juin 2018, la CNA a confirmé ses
conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 de la loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents [LAA; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant au versement des
prestations de l’assurance-accidents, spécialement à la prise en charge
d’une intervention chirurgicale sous la forme d’une réparation
arthroscopique de la coiffe des rotateurs. Les suites immédiates de
l’accident du 16 juin 2013 ne sont pas litigieuses, dans la mesure où elles
ont été prises en charge par l’intimée.
b) On précisera que les modifications de la LAA introduites par
la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce, dans la mesure où
l’accident subi par le recourant est survenu antérieurement au 1er janvier
2017.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Par accident au sens de cette disposition, on
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au

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corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4
LPGA). Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose
notamment entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références citées;
TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est pas nécessaire
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé :
il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs, il ait provoqué
l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1;
119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en
principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit
pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129
V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; TF
8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2; TF 8C_377/2009 du 18
février 2010 consid. 5.1).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en
outre un lien de causalité adéquate entre l’événement dommageable et
l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a; 117 V 359; TF
8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).

- 11 -
b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, le Conseil fédéral peut
inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
il a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA, selon lequel certaines lésions corporelles
sont assimilées à un accident même si elles ne sont pas causées par un
facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne
soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes:
a. les fractures;
b. les déboîtements d'articulations;
c. les déchirures du ménisque;
d. les déchirures de muscles;
e. les élongations de muscles;
f. les déchirures de tendons;
g. les lésions de ligaments;
h. les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 139 V 327 consid. 3.1).
La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions
d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un
accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère « extraordinaire » de la
cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion
d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en
l'absence d'une cause extérieure – soit d'un événement similaire à un
accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière
objective et qui présente une certaine importance –, fût-ce comme simple
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2
aOLAA, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie.
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être
niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond
avec l'apparition, pour la première fois, de douleurs identifiées comme
étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let.

- 12 -
a à h aOLAA. De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable
extérieur n'est pas remplie lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues
pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par
exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant
dans une pièce, etc.), à moins que le geste en question n'ait requis une
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure
suppose en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru
survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du
corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir
un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement
de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de
phénomènes extérieurs ; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 ; TF 8C_35/2008 du
30 octobre 2008 consid. 2.1).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur
extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non coordonné »,
à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement
corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de s'encoubler, de se
heurter à un objet ou d'éviter une chute; le facteur extérieur – modification
entre le corps et l'environnement extérieur – constitue alors en même
temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé
du mouvement (TF 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3 et la
référence).
Cette réglementation a pour but d’éviter, au profit de l’assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L’assureur-
accidents doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction
précitée, devrait souvent être couvert par l’assurance-maladie. Les lésions
mentionnées à l’art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées à un accident même si
elles ont, pour l’essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou

- 13 -
dégénérative, pour autant qu’une cause extérieure ait, tout au moins,
déclenché les symptômes dont souffre l’assuré (ATF 129 V 466). Il faut
qu’un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à
titre partiel, pour qu’une lésion assimilée à un accident soit admise (TF
8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2 ; TF 8C_698/2007 du 27
octobre 2008 consid. 4.2 et les références citées). Ainsi, on ne recherche
pas si les lésions constatées sont d’origine uniquement accidentelle, mais,
inversement, si elles sont d’origine exclusivement dégénérative. Le fait
que ces lésions aient au moins été favorisées par des atteintes
dégénératives ne suffit pas à exclure le droit aux prestations. C’est
précisément dans de tels cas de figure, où l’influence d’un facteur
extérieur, soudain et involontaire ne peut être clairement exclue, que l’art.
9 al. 2 aOLAA impose d’assimiler ces lésions à un accident. Le but est ainsi
d’éviter de mener systématiquement de longues procédures et expertises
médicales en vue d’établir la question de la causalité naturelle en cas
d’atteintes figurant dans la liste de cette disposition, étant admis qu’un
certain nombre de cas en soi du ressort de l’assurance-maladie sont mis à
la charge de l’assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 3 ; TF U 162/06
du 10 avril 2007 consid. 5.2.1 et 5.3).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351
consid. 3a).
4. a) En l’espèce, la nature accidentelle de la chute à vélo de
2013 est établie. Le litige tient à la négation d’un lien de causalité entre
cet événement et la presque rupture du tendon sus-épineux, constatée
par IRM de septembre 2016.

- 14 -
b) Si le premier examen clinique effectué en juin 2013 par le
médecin traitant M.________, peu après l’accident, n’a pas révélé de lésion
du tendon, ce médecin a simplement exclu une lésion osseuse sur la base
d’une radiographie. La première IRM de juillet 2014 a donné lieu au
constat, par le radiologue C.________, d’une tendinopathie du sus-épineux,
puis d’une suspicion de dissection partielle de ce tendon par le chirurgien
orthopédique R.________. Ce n’est certes qu’à l’IRM du 23 septembre 2016
que la rupture du tendon sur près de 80% de son épaisseur sera
constatée, par les Drs K.________ et G.________, ce dernier qualifiant son
origine de traumatique. Dans la mesure où elle constitue une déchirure
tendineuse, elle doit être assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2
let. f aOLAA.
En l’espèce, on observe que l’intimée n’a pas directement
abordé le cas sous l’angle de la problématique de la lésion assimilable à
l’accident dans le cadre de sa décision, qui n’en motive pas l’exclusion, ni
en cours de procédure judiciaire, alors même que cet argument était
explicitement invoqué par le recourant. Il convenait pourtant de procéder
à l’examen consistant à déterminer si la cause de la blessure pouvait être
rapportée à un événement assimilable à un accident et non
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs. Il y sera procédé d’office, tant il s’avère déterminant.
Il ne fait pas de doute que l’état de la lésion constatée lors de
déclaration de rechute de 2017 a subi une dégradation depuis 2014,
s’étant péjorée au cours du temps.
Toutefois, face à ce constat, les deux avis de la Dre Munsch de
novembre 2017 et janvier 2018, qui fondent la décision litigieuse de refus
de prester, retiennent un lien de causalité avec l’accident de 2013 tout au
plus possible, respectivement une dégradation, des suites de l’accident,
d’un état dégénératif préexistant.
Or, une causalité tout au plus possible avec l’accident,
respectivement le phénomène d’une dégradation tel que retenu par

- 15 -
l’intimée, ne permettaient pas de conclure à la cause exclusivement
dégénérative qui prévalait sous l’ancien droit pour écarter la lésion
assimilable à un accident. En effet, il suffit qu’un facteur extérieur soit une
cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu’une lésion
assimilée à un accident soit admise. Cette assimilation doit être retenue
même si elle a, pour l’essentiel, une origine vraisemblablement maladive
ou dégénérative, pour autant qu’une cause extérieure ait tout au moins
déclenché les symptômes dont souffre l’assuré (ATF 129 V 466).
Tel fut le cas pour le recourant, asymptomatique avant la
chute accidentelle survenue au mois de juin 2013, dans la mesure où il ne
ressort d’aucune pièce au dossier que l’épaule gauche de l’assuré
présentait des lésions dégénératives préexistantes. Par ailleurs, la chute
en question remplit à l’évidence la qualification de cause extérieure,
laquelle a déclenché, du moins partiellement, tant la dégradation de l’état
de l’épaule gauche de l’intéressé que ses douleurs, qui ont persisté depuis
cette chute, de manière fluctuante au fil du temps et des traitements,
allant crescendo de 2013 à 2014, avant une nouvelle recrudescence
algique signalée dès le milieu de l’année 2015.
6. a) Les frais de traitement sont à la charge exclusive d’une
seule assurance sociale dans la mesure où il s’agit de prestations
prescrites par la loi (principe de la priorité absolue ; art. 64 al. 1 LPGA). Si
les conditions de la LAA sont remplies, ces frais sont pris en charge en
priorité et en totalité par l’assureur-accidents (art. 64 al. 2 let. b LPGA). Il
en répond même si l’atteinte à la santé n’est qu’en partie imputable à
l’accident (art. 36 al. 1 LAA ; cf. Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 3e éd., 2016, n.
482, p. 1036). Par l’adoption de l’art. 36 LAA, le législateur a voulu éviter
que l’assuré ne doive s’adresser pour un même dommage à plusieurs
assureurs (assureurs-accidents et assureur-maladie). Il s’est aussi agi
d’empêcher une multiplication des procès en matière de réduction pour
état antérieur (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 381, p. 1015).

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b) En l’occurrence, dans la mesure où les atteintes présentées
par F.________ à l’épaule gauche sous la forme d’une déchirure
transfixiante du tendon du muscle sus-épineux sur près de 80% sont
réputés imputables à l’accident du 16 juin 2013, il incombe à la CNA de les
prendre en charge, même si une telle déchirure a pu trouver sa genèse
dans la présence de troubles dégénératifs.
7. a) Des considérants qui précèdent, il résulte que le recours,
bien fondé, doit être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision
attaquée en ce sens que l’intimée est tenue de prendre en charge
l’ensemble des lésions résultant de l’événement accidentel survenu le 16
juin 2013, dont les traitements médicaux qui font l’objet du présent litige.
b) La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu de frais
judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 janvier 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée.
III. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
tenue de prendre en charge les suites de l’accident du 16 juin
2013, dans le sens des considérants.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à F.________ une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Perrier-Depeursinge, pour le recourant,
- Me Schöni, pour l’intimée,
- l’Office fédéral de la santé publique,

- 18 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :