vd_gerichte · PE09.020305 · 2023-05-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
387
PE09.020305-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Alena
*****
Art. 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2023 par P.________
contre l’ordonnance rendue le 26 avril 2023 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE09.020305-BRB, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Dans le cadre d’une enquête ouverte à son encontre par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour infraction grave à la
Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup [Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ;
RS 812.121]), P.________ a été appréhendé le 23 avril 2023. Son audition
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d’arrestation devant le Ministère public a eu lieu le lendemain. Il lui est
reproché d’avoir remis, entre octobre 2008 et janvier 2009, un kilo
d’héroïne à [...].
Il ressort du rapport établi par l’Office fédéral de la douane et
de la sécurité des frontières (OFDF) lors de son arrestation que les
données de P.________ correspondent aux données enregistrées dans le
système AFIS (système automatisé d’identification d’empreintes) pour une
personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt RIPOL en raison desdits faits
survenus en 2009.
b) Le 24 avril 2023, le Ministère public a procédé à l’audition
d’arrestation de P.________. A cette occasion, celui-ci a contesté les faits
qui lui étaient reprochés et a renoncé à être entendu par le Tribunal des
mesures de contrainte (ci-après : le TMC).
B. a) Le même jour, le Ministère public a saisi le TMC d’une
demande de détention provisoire de P.________ pour une durée de deux
mois, invoquant l’existence d’un risque de fuite et de collusion, sur la base
des soupçons suivants :
« Le 27 janvier 2009, [...] a été interpellé par la police, après avoir
vendu de l'héroïne à des tiers. La perquisition menée à son domicile a permis la
découverte d'une importante quantité d'héroïne [ndlr : environ 1 kg (P. 4)], qui lui
aurait été remise par deux Albanais surnommés [...] et [...]. L'un de ces [...]
utilisait le numéro d'appel [...], enregistré au nom d'[...], qui aurait déclaré avoir
remis une carte SIM à un Albanais qu'il aurait hébergé chez lui entre la fin
d'année 2008 et le début d'année 2009.
Lors de son audition de ce jour 24 avril 2023, P.________ a
spontanément fait mention de son ami [...] qui l'avait notamment hébergé chez
lui durant la période litigieuse, et ce, avant de savoir que c'était notamment en
raison des déclarations de l'intéressé qu'il était lui-même prévenu ».
b) Dans ses déterminations du 25 avril 2023, P.________ a
d’abord fait valoir que les soupçons ne reposaient que sur les dires d’un
délinquant qui tentait de mettre la faute sur une tierce personne. Il a

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soutenu en outre que le fait qu’il ne résidait pas en Suisse ne saurait
réaliser à lui seul le risque de fuite invoqué par le Ministère public, étant
précisé que cette crainte, à supposer retenue, pourrait être palliée par le
dépôt de sûretés. Il a également contesté l’existence d’un risque de
collusion au vu de l’ancienneté des faits invoqués par le Ministère public et
de la condamnation définitive et exécutoire d’[...]. Enfin, P.________ a
invoqué qu’une détention provisoire, pour des faits datant de plus de
quatorze ans, était disproportionnée, compte tenu notamment de sa
collaboration et de sa situation personnelle.
c) Par ordonnance du 26 avril 2023, le TMC a ordonné la
détention provisoire de P.________ (I), a fixé la durée maximale de la
détention provisoire à deux mois, soit au plus tard le 22 juin 2023 (II), et a
dit que les frais de l’ordonnance, par 375 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
S’agissant des soupçons d’infraction grave à la LStup, le TMC a
estimé qu’il existait un faisceau d’indices suffisant à l’égard de P.________.
Il a en effet retenu que si le prévenu contestait toute implication dans le
trafic de stupéfiants reproché, il avait admis connaître [...] et avoir logé
chez lui, en compagnie, à tout le moins, d’un autre Albanais dont l’identité
lui échappait (PV aud. d’arrestation, l. 76 ss, en particulier l. 84). Ces
affirmations étaient concordantes avec les déclarations d’[...] – telles
qu’elles avaient été synthétisées dans le rapport de police du 17 juillet
2009 (P. 4) –, qui avait fait savoir qu’il avait hébergé un dénommé « [...] »,
qu’il avait formellement identifié comme étant [...], soit l’un des nombreux
alias du prévenu (P. 5/2). A cet égard, P.________ s’était reconnu sur la
photographie figurant en première page du rapport précité, où il
apparaissait sous l’identité de [...] (P. 4 ; PV aud. d’arrestation, l. 113). [...]
avait également mentionné qu’il avait aperçu, en novembre 2008,
probablement [...] en compagnie de plusieurs compatriotes, dont
P.________ (P. 4). Quant à [...], à qui la photo de [...] avait été présentée,
celui-ci avait exposé qu’elle ressemblait à l’un des « [...] », sans toutefois
en être sûr à 100%, mais qu’il pouvait le reconnaître s’il était face à lui
(ibid.).

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Le TMC a également confirmé l’existence d’un risque de fuite
« plus que concret ». Résidant en Allemagne, sans aucune attache en
Suisse, le risque qu’il se soustraie aux poursuites pénales engagées était
hautement probable. Le nombre impressionnant d’alias de P.________
laissait également à penser qu’il pourrait très facilement se fondre dans la
clandestinité. S’agissant du risque de collusion, le TMC a retenu qu’au vu
des investigations en cours, lesquelles nécessiteront de nouvelles
auditions, dont celles d’individus ayant mis en cause P.________, il était
indispensable que ce dernier soit maintenu en détention pour ne pas
interférer avec de telles mesures. Enfin, le TMC a estimé qu’il n’existait
pour le moment aucune mesure de substitution susceptible de pallier, au
regard de leur intensité, les risques retenus, et que la durée de la privation
de liberté, à savoir deux mois, paraissait proportionnée aux opérations
d’instruction prévues.
C. Par acte du 8 mai 2023, P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à ce qu’il soit libéré immédiatement et à ce que
les frais de la procédure, y compris les frais imputables à la défense
d’office pour 4 heures d’activité, soient laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance du TMC dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let.
c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

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2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité contre lui. Tout d’abord, sa détention ne reposerait que sur les
déclarations d’un délinquant, [...], datant de plus de 14 ans. Celui-ci avait
indiqué que P.________ ressemblait à « [...] », l’un des deux individus qui lui
auraient remis de l’héroïne, « sans toutefois être sûr à 100% ». Ensuite,
les déclarations d’[...] et d’[...], de par leur divergence, démontreraient
que « [...] » ne saurait être P.________. [...], lorsqu’il parlait du recourant,
ne mentionnait en effet jamais les noms de « [...] ». Le recourant relève
encore que les dates mentionnées dans les déclarations d’[...] et d’[...] ne
coïncident pas : le premier aurait déclaré avoir reçu l’héroïne une semaine
environ avant son interpellation, soit aux alentours du 20 janvier 2009,
alors que le second aurait précisé avoir vu [...] en compagnie de
compatriotes, dont P.________, au mois d’octobre ou novembre 2008. Le
recourant fait remarquer en outre que plusieurs Albanais auraient dormi
chez [...] en même temps que lui, si bien qu’il était étonnant de considérer
que lui seul pouvait être « [...] ». Enfin, P.________ précise que s’il a
reconnu avoir été hébergé par [...], ce n’était que pour quelques jours
entre 2006 et 2007, et non durant la période litigieuse.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF

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139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2 ; TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1). En d'autres termes, les
soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du
jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables
(TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.3 En l’espèce, quoi qu’en dise P.________, il existe à ce stade des
indices suffisants permettant de le soupçonner d’avoir commis les faits qui
lui sont reprochés. Il sied à cet égard de rappeler que l’enquête ne fait
que débuter puisque le recourant n’a été interpellé que le 23 avril 2023, si
bien que des soupçons, même peu précis, peuvent suffirent au regard de
l’art. 221 al. 1 CPP.
Les déclarations d’[...] et d’[...], telles qu’elles ont été
synthétisées dans le rapport de police du 17 juillet 2009, en lien avec
celles du recourant lors de son audition d’arrestation, semblent
effectivement confirmer que « [...] », soit [...] – deux alias du recourant –
pourrait être l’un des deux fournisseurs d’[...], à savoir « [...] ». Il ressort
en effet du dossier que « [...] » utilisait le numéro [...], enregistré au nom

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d’[...], lequel a déclaré avoir remis une carte SIM avec un numéro
commençant par 076, à son nom, à un Albanais qu’il aurait hébergé chez
lui entre fin 2008 et début 2009. Or, P.________, interrogé lors de son
arrestation, a spontanément mentionné le nom de son ami [...] et admis
avoir logé chez lui. Même si d’autres Albanais y séjournaient aussi, comme
le prétend le recourant, la concordance de ces deux déclarations renforce
les indices de culpabilité à son encontre. En outre, contrairement à ce que
soutient le recourant, le fait qu’[...] utilise le nom de « [...] » lorsqu’il parle
de P.________, et jamais celui de « [...] », n’exclut pas que ce soit la même
personne, le recourant étant connu sous pas moins de huit alias différents.
Il importe de souligner à cet égard qu’interrogé à ce sujet le 24 avril 2023,
le recourant a déclaré que le surnom de « [...] » ne lui disait rien, alors
qu’il ressort du dossier qu’[...] l’utilisait pour désigner la personne qu’il a
ensuite formellement identifiée comme étant [...], soit le recourant lui-
même. En effet, P.________, comme l’a fait remarquer le TMC, s’est bien
reconnu sur la photographie figurant en première page du rapport du 17
juillet 2009, où il apparaît sous l’identité de [...]. Enfin, même s’il n’en était
pas sûr à 100%, [...] a déclaré que la photo de [...] qui lui était présentée,
ressemblait à l’un des « [...]».
Il résulte de ce qui précède que des liens en rapport avec un
trafic de stupéfiants semblent effectivement exister, à ce stade de la
procédure, entre P.________, [...] et [...], de telle sorte qu’il est permis de
retenir l’existence d’indices suffisants à l’appui de la mise en détention du
recourant. Il n’en demeure pas moins, cependant, que les faits devront
être vérifiés rapidement dans la suite de la procédure.
4.
4.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de
la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite

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en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF
143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019 consid. 3.1).
4.2 Le recourant ne conteste pas l’existence du risque de fuite
retenu par le TMC. Comme mentionné précédemment, celui-ci a retenu, à
juste titre, qu’en raison de sa nationalité albanaise, de son domicile en
Allemagne et de l’absence d’attache avec la Suisse, le risque que
P.________ se soustraie aux mesures d’instruction qui seront mises en
œuvre était suffisamment concret et que partant, sa détention était
justifiée pour ce premier motif.
5.
5.1 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu’il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve. L’influence sur les coprévenus, les
témoins, les victimes ou les experts peut s’exercer au moyen de la
promesse d’avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d’intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s’agit le
plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l’infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L’altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4 ; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n.
13 ad art. 221 CPP). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de
collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne
de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans

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l’infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en
considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_55/2023 du 16 février 2023 consid.
3.1).
5.2 Le recourant ne conteste pas non plus l’existence d’un risque
de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP). Dès lors que le recourant nie les
faits qui lui sont reprochés et s’agissant par ailleurs d’une affaire relevant
d’un trafic de stupéfiants, il est indispensable, comme l’a souligné le TMC,
d’empêcher P.________ d’interférer dans les investigations en cours. Il est
probable notamment qu’en cas de libération le recourant tente de prendre
contact avec les personnes l’ayant mis en cause afin d’influencer leurs
déclarations. La détention de P.________ est dès lors justifiée pour ce
second motif.
6.
6.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
6.2 En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service

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administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). Le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
6.3 En l’espèce, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP)
n’apparaît susceptible de contenir les risques constatés. P.________ n’en
propose du reste pas à l’appui de son recours.
Enfin, au regard de la gravité des faits reprochés, pouvant
s’avérer, à ce stade et en fonction des résultats des premières mesures
d’investigation, constitutifs d’infraction grave à la LStup, P.________
s’expose concrètement à une peine privative de liberté plus importante
que la période de détention provisoire qu’il aura subie le 22 juin 2023.
Partant, le principe de la proportionnalité, dont la violation n’est du reste
pas non plus invoquée par le recourant, est respecté (art. 212 al. 3 CPP).
7. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 26
avril 2023 confirmée.
Me Tamara Morgado a produit une liste d’opérations faisant
état de 4 heures consacrées à la rédaction du recours. Cette durée est
excessive au vu du mémoire déposé qui se limite à un seul grief. En
définitive, il convient donc de retenir une activité d’avocat de 2 heures au
tarif horaire de 180 fr., de sorte que l’indemnité d’office doit être fixée à

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360 fr., montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 7 fr. 20, et la TVA au taux de 7,7%, par 28 fr. 30, soit à 396
fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 396 fr., seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour
autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 avril 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de P.________ est
fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de P.________, par 396 fr.
(trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de P.________ le permette.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Tamara Morgado, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :