vd_gerichte · SE25.046129 · 2026-02-03 · fr
Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)
Curatelle de représentation de mineur (empêchement des parents)


TRIBUNAL CANTONAL
SE25.***-***
16
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 3 février 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 306 al. 2, 400 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à V***, contre la décision
rendue le 29 août 2025 par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause concernant l’enfant C.________, à R***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision rendue le 29 août 2025, envoyée pour notification
le 29 septembre 2025, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a institué une curatelle de
représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de C.________, née le ***2017 (I), nommé
en qualité de curatrice Me D.________, avocate à V*** (II), dit que la curatrice
aurait pour tâches de représenter l’enfant C.________ dans le cadre de la
dénonciation pénale contre G.________ et de remettre annuellement un
rapport d’activité (III et IV), et dit que les frais seraient fixés à l’issue de la
procédure (V).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’une dénonciation
pénale avait été déposée le 31 juillet 2025 par la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) concernant la mineure
C.________, que l’auteur présumé de l’infraction était la belle-mère de celle-
ci, qu’il existait dès lors un conflit d’intérêt avec le représentant légal de
l’enfant, qu’il était dès lors justifié de désigner à C.________ un curateur de
représentation pour cette procédure pénale, et que le mandat pouvait être
confié à Me D.________, qui connaissait la situation, dès lors qu’elle
représentait déjà l’enfant dans le cadre d’une procédure civile pendante
devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
B. Par acte personnel déposé le 9 octobre 2025, à savoir en temps
utile, B.________ (ci-après : le recourant) a contesté cette décision, concluant
à sa réforme, en ce sens qu’un autre avocat soit désigné en lieu et place de
Me D.________. Il a proposé deux autres avocats.
F.________ s’est déterminée le 12 décembre 2025 et a conclu en
substance au rejet du recours.
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- 3 -
Par réponse du 16 décembre 2025, accompagnée d’un
bordereau de pièces, Me D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
Le 19 décembre 2025, le recourant a déposé une écriture et
deux pièces, demandant que celles-ci soient versées au dossier.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________ et F.________ sont les parents de l’enfant C.________,
née le ***2017.
Les parents se sont séparés en 2020 et la garde de l’enfant a
été confiée à la mère en juin 2023, le père étant dès lors au bénéfice d’un
droit de visite.
B.________ est marié à G.________ depuis le 8 janvier 2022.
2. Depuis la fin de l’année 2021, une procédure est en cours
auprès du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal
d’arrondissement) en lien avec la fixation des droits parentaux et de la
contribution d’entretien relatifs à l’enfant C.________.
Dans ce cadre, Me D.________ a été désignée, en
septembre 2022, comme curatrice de représentation de l’enfant.
Le 29 août 2023, une curatelle d’assistance éducative à forme
de l’art. 308 al. 1 CC a été instituée par le tribunal d’arrondissement, après
une enquête de l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la
DGEJ. Dans ce rapport d’évaluation, établi le 19 mai 2023, il était déjà
question de l’agressivité de G.________.
3. Par courrier du 20 mai 2025, Me D.________ a fait état au tribunal
d’arrondissement des propos tenus par la mineure en lien avec des
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violences subies par sa belle-mère, ce qui a déclenché la procédure de
dénonciation.
4. Le 31 juillet 2025, la DGEJ a effectué une dénonciation à la police
à l’encontre de G.________ à la suite de violences que celle-ci aurait
commises sur l’enfant C.________, notamment en la soulevant par le cou et
en lui serrant le cou.
Le même jour, la DGEJ a écrit à la justice de paix, afin de
solliciter la désignation d’un curateur de représentation à l’enfant dans le
cadre de la procédure découlant de sa dénonciation.
L’enquête pénale faisant suite à la dénonciation de la DGEJ est
en cours.
5. Par courrier adressé le 6 août 2025 aux parents de C.________,
la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a informé les parties qu’à la suite
de la dénonciation pénale de la DGEJ du 31 juillet 2025, la nécessité de
désigner un curateur à l’enfant pour la représenter dans cette affaire pénale
devait être examinée et que, sauf avis contraire de leur part et d’une
demande à être entendus, la justice de paix statuerait à huis clos sur cette
question.
Par déterminations du 16 août 2025, F.________ a proposé la
désignation de Me D.________ en qualité de curatrice pour représenter
l’enfant dans le cadre de la procédure pénale, relevant que celle-ci
représentait déjà l’enfant au civil. A défaut, elle a proposé la nomination de
Me K.________, avocate à S***.
Par écriture du 21 août 2025, B.________ a proposé la
désignation de Me M.________, avocat à T***, en qualité de curateur.
En dro it :
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1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation, au sens de l’art. 306 al. 2 CC, en
faveur de l’enfant du recourant, afin de la représenter dans la procédure
pénale ouverte à l’encontre de sa belle-mère pour des faits supposés de
violence à son égard, et désignant une avocate comme curatrice, en la
personne de Me D.________.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC, applicable
par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, in
Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p.
2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
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L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu du
renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont
inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182)
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant
concernée, partie à la procédure, le recours est recevable.
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- 7 -
Interpellées, la mère de l’enfant et la curatrice désignée ont
déposé des déterminations respectivement les 12 et 16 décembre 2025,
concluant toutes les deux au rejet du recours.
Les pièces produites en deuxième instance sont également
recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ;
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une audience, ni de
droit à ce que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188,
JdT 2017 II 246).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC, applicables en matière de protection de l’enfant par renvoi
de l’art. 314 al. 1 CC. Les personnes concernées doivent être entendues
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personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
La tenue d’une audience n’est pas systématiquement
nécessaire dans toutes les affaires de protection de l’enfant, mais les parties
doivent pouvoir se déterminer au préalable sur les requêtes et autres
demandes qui conduisent à une décision de l’autorité (cf. ATF 142 I 188, JdT
2017 II 246 ; CCUR 7 avril 2025/67 ; CCUR 5 novembre 2024/250, rendu en
matière de protection de l’adulte mais transposable à la protection de
l’enfant).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3 En l’occurrence, les parties ont été interpellées le 6 août 2025
par la juge de paix s’agissant de la nécessité de désigner un curateur à
l’enfant pour la représenter dans l’affaire pénale l’opposant à G.________. Il
était précisé que, sauf avis contraire de leur part et d’une demande
d’audition, la justice de paix statuerait sans tenir d’audience. Les parties se
sont déterminées par courriers des 16 et 21 août 2025 et ont chacune
proposé un nom d’avocat, sans toutefois formuler de demande d’audition
ou s’opposer à la prise de décision à huis clos.
L’enfant C.________, alors âgée de 8 ans, n’a pas été entendue
par la juge de paix, alors qu’elle aurait pu l’être au vu de son âge. Son
audition ne se justifiait cependant pas, la curatelle instituée étant une
mesure légère de protection de l’enfant (CCUR 28 juillet 2025/74 ; CCUR 11
juillet 2024/154 ; CCUR 5 juin 2023/105).
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Le droit d’être entendu de chacun doit ainsi être considéré
comme respecté.
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste le choix de la curatrice désignée au motif
qu’il existerait un conflit d’intérêts manifeste, puisque Me D.________ serait
elle-même prévenue dans une procédure pénale dans laquelle la belle-mère
de l’enfant aurait porté plainte contre l’avocate (PE25.***). Elle ne serait
donc pas impartiale et indépendante et sa participation altérerait la
confiance nécessaire à cette curatelle.
Dans ses déterminations sur recours, F.________ a exposé que le
recourant et G.________ étaient coutumiers de démarches à l’encontre des
professionnels entourant C.________, ce qui avait déjà eu pour conséquence
que l’enfant avait dû se rendre à la police judiciaire sans représentant au
vu de l’effet suspensif du présent recours. La mère de C.________ a par
ailleurs relevé qu’une relation de confiance s’était construite entre sa fille
et la curatrice désignée.
Dans sa réponse, Me D.________ a expliqué qu’elle avait été
désignée comme curatrice de C.________ dans la procédure civile opposant
les parents de C.________ selon décision du 27 septembre 2022, qu’elle avait
créé une relation de confiance avec l’enfant et qu’elle avait recueilli les
propos de cette dernière en lien avec la procédure pénale. Elle rappelle que
son rôle n’est pas d’être indépendante, mais de porter la parole de l’enfant.
S’agissant de la plainte pénale, dont la curatrice ignore tout, elle relève que
G.________ a déjà multiplié les démarches à l’encontre des avocats de la
mère, de la DGEJ, de la psychologue ou encore et évidemment de la
curatrice. Le but serait d’empêcher la curatrice de porter la parole de
l’enfant.
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- 10 -
3.2
3.2.1 Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve
principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC relève
également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique COPMA
2017, op. cit., n. 2.13, p. 36 et n. 2.18, p. 37 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant [RMA] 2/2019, p. 107).
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont empêchés
d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de
l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend
elle-même les mesures nécessaires. Une telle désignation doit intervenir
dans tous les cas où les intérêts du mineur sont en opposition avec ceux du
représentant légal (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1225, pp. 807 et 808). Ainsi, dans tous les cas
où les intérêts du mineur sont concrètement ou abstraitement en opposition
avec ceux du représentant légal, il se justifie de désigner un curateur à
moins que l'urgence et la simplicité de l'affaire ne permettent à l'autorité
de protection d'agir directement (art. 392 ch. 1 CC par analogie) (Choffat,
Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les mesures de
protection moins incisives, in Revue de l'avocat 2017, p. 411, spéc. 419).
3.2.2
3.2.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, applicable par analogie à la désignation
d’un curateur à l’enfant mineur, l'autorité de protection nomme curateur
une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances
nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui
dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Elle peut
nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
15J001

- 11 -
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, nn. 941 et 942, p. 491 et les références citées). L’autorité de
protection est tenue de vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400
al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF
5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; 5A_706/2017 du 12
février 2018 consid. 6.2 ; 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les
références citées).
Pour la gestion de mandats particuliers, l’autorité de protection
peut nommer un curateur spécialisé, à savoir une personne disposant d’une
expérience spécifique ; il peut s’agir notamment d’avocats, de fiduciaires
ou de travailleurs sociaux. La désignation d’un curateur spécialisé est
notamment envisageable et doit être examinée dans les cas de
représentation dans des procédures juridiques, notamment des procédures
pénales. Les curateurs spécialisés sont nommés en fonction de leur
formation professionnelle spécifique et de leurs connaissances spécialisées
particulières. Outre ces compétences spécifiques, il convient également
d’examiner leurs aptitudes personnelles, dont la connaissance du cadre
légal de la protection de l’adulte et de l’enfant (Recommandations COPMA
pour la nomination du curateur approprié, 2025 [ci-après :
Recommandations COPMA 2025], n. 7, p. 25).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce qu’il
n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; TF 5A_755 /2019 du
12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; 5A_345/2015 du 3 juin 2015 consid. 3.1 ;
Reusser, BSK ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2524 ; Häfeli,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). L'autorité de protection est tenue
de vérifier d'office la réalisation de cette condition, devoir qui incombe aussi
à la juridiction de recours (TF 5A_755/2019 précité consid. 3.2.1 ;
5A_345/2015 précité consid. 3.1). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur
et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il
existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts
avant ceux de la personne sous curatelle (Fountoulakis, in
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- 12 -
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 10 ad art. 403 CC, p.
2879 ; Meier, op. cit., n. 976, p. 512 et les références citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550).
3.2.2.2 Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont pris en considération par l’autorité de protection (art. 401
al. 2 CC), en particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer
lui-même sur l’identité du curateur. Le proche n’a toutefois pas de véritable
droit à ce que son choix soit respecté ; l’autorité de protection jouit dans ce
cadre d’une grande liberté d’appréciation (Fountoulakis, CR CC I, op. cit., n.
13 ad art. 401 CC, p. 2870). Le droit de proposition doit également être
respecté lors de la nomination d’un curateur à l’enfant, les propositions
devant être recueillies auprès des parents et de l’enfant capable de
discernement. Le principe du bien de l’enfant reste prioritaire et il n’existe
pas de droit à la nomination du curateur proposé (Recommandations
COPMA 2025, n. 10, ad ch. 5.4, p. 36). Le Tribunal fédéral a toutefois laissé
ouvert la question de savoir si l’art. 401 al. 2 CC pouvait également
s’appliquer par analogie à la désignation d’un curateur de représentation à
l’enfant (TF 5A_233/2017 du 9 août 2017 consid. 2 ; 5A_869/2015 du 18
mars 2016 consid. 2.2.1 ; 5A_868/2015 du 18 mars 2016 consid. 1.2).
Les proches ne peuvent recourir contre la décision de
nomination du curateur qui s’écarte de leur proposition que s’ils font valoir
que la personne choisie n’est pas apte à remplir le mandat, mettant ainsi
en péril les intérêts de la personne concernée. Cette limitation du droit de
recours des proches est due à l’absence de droit à ce que leur souhait soit
exaucé, ce qui a pour conséquence qu’ils n’ont aucun intérêt juridiquement
protégé à faire valoir à cet égard (TF 5A_868/2015 précité ibidem et les
références citées).
3.3 Sur le principe, on ne peut qu’adhérer à la décision d’instituer
une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC, dès lors qu’il
existe un risque patent de conflit d’intérêts compte tenu du fait que le
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- 13 -
recourant est marié à G.________, alors que celle-ci est accusée de violences
envers l’enfant. La désignation d’un curateur pour représenter l’enfant dans
la procédure pénale découlant de ces faits est ainsi parfaitement justifiée
sur le fond et n’est d’ailleurs pas remise en cause par le recourant.
Le recourant sollicite en revanche qu’un autre curateur soit
désigné à l’enfant au motif qu’une plainte pénale aurait été déposée par la
belle-mère de l’enfant contre l’avocate désignée.
Or, le simple fait qu’une plainte pénale a été déposée par la
belle-mère de C.________ contre l’avocate désignée comme curatrice de
l’enfant – laquelle ignore ce qu’il en est de cette procédure – ne suffit pas
pour retenir qu’elle serait inapte à exécuter le mandat confié sous le seul
angle des intérêts de la mineure. Admettre le contraire aurait pour
conséquence de permettre de bloquer systématiquement toute intervention
d’un curateur dans une procédure pénale opposant les parents ou les
proches d’un enfant victime d’actes pénaux. D’ailleurs, et contrairement
aux allégations du recourant, il paraît utile que la curatrice qui a recueilli les
déclarations de l’enfant et s’en est fait le porte-parole reste la curatrice
désignée pour défendre l’enfant dans le cadre de la procédure pénale, une
relation de confiance s’étant visiblement instaurée entre elles. On ne saurait
ainsi retenir que la désignation de Me D.________ présenterait un risque de
conflit d’intérêts.
La seule réserve serait que l’instruction pénale visant la
curatrice désignée aboutisse à un avis de clôture en vue d’une ordonnance
de condamnation ou d’un acte d’accusation, ce qui est loin d’être le cas
puisque Me D.________ n’a même pas été entendue – et ignorait jusqu’ici
apparemment tout de la plainte déposée à son encontre –, ce qui démontre
à ce stade que l’instruction à forme de l’art. 309 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) pourrait ne pas avoir été
ouverte. En définitive, rien ne permet, en l’état, de mettre en doute
l’aptitude de la curatrice à exercer son mandat. Pour le surplus, l’avocate
désignée paraît disposer des compétences personnelles et professionnelles
nécessaires à sa mission, le recourant ne démontrant pas le contraire.
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- 14 -
Il résulte de ce qui précède qu’à ce stade, aucun motif objectif
ne s’oppose, sous l’angle des intérêts de l’enfant, à la désignation de Me
D.________ comme curatrice de représentation de la mineure C.________ dans
la procédure pénale dirigée contre sa belle-mère.
La décision s’avère donc bien fondée sur ce point, le recours
devant dès lors être rejeté.
4.
4.1 En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise
confirmée.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art.
74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, dès lors qu’il succombe (art.
106 al. 1 CPC).
4.3
4.3.1 Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur (règlement du 18 décembre
2012 sur la rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2), le curateur appelé
à fournir des services propres à son activité professionnelle a droit, en
principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa
profession.
4.3.2 Selon l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble,
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument
en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa
formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l'institution de mesures de protection
de l'enfant prises par l'autorité tutélaire sont en principe mis à la charge des
parents, car ils entrent dans l'obligation générale d'entretien prévue par
l'art. 276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 Il 422 ; 110 Il 8 consid.
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2b ; Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall
2017, n. 1.102, p. 29 et n. 6.52, p. 208 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1370, pp.
899 et 900). Certains éléments d’opportunité doivent toutefois permettre
de pondérer l’application des principes résultant de l’art. 276 CC, telle que
l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt de l’enfant, la
responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité d’ouvrir
une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette
responsabilité et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille
assume certes au premier chef la charge et l’éducation des enfants mais, à
défaut, la collectivité doit pallier les carences des parents en ce domaine en
les assistant ou en les suppléant, ce qui est également de nature à influer
sur le sort des frais (JdT 2003 III 40 consid. 5a et les références citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l’art. 38 LVPAE, qui
prévoit que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures
prises en matière de protection de l’enfant au sens large sont à la charge
des débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant (al. 1). Ces frais peuvent
cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés à
la charge de l’Etat (al. 2).
4.3.3 En l’occurrence, Me D.________, qui a été interpellée et a déposé
une réponse sur le présent recours, a requis des dépens. Il n’y a toutefois
pas matière à l’allocation de dépens, dès lors que l’avocate sera rémunérée,
pour ses opérations en lien avec la présente procédure de recours, dans le
cadre de son mandat de curatrice de l’enfant par la justice de paix, autorité
qui l’a désignée (art. 3 al. 1 RCur ; ATF 110 Ia 87 ; 100 Ia 109 consid. 8 ;
CCUR 23 janvier 2025/16 ; CCUR 9 juillet 2024/151 ; CCUR 14 décembre
2023/248 consid. 3.2.4 ; CCUR 31 août 2021/189).
A cet égard, la Chambre de céans estime, compte tenu des
présentes circonstances – à savoir notamment que l’intervention de la
curatrice découle directement du recours interjeté par B.________, que celui-
ci est en définitive rejeté et que la mère de l’enfant a conclu au rejet du
recours – et au vu des principes de répartition de ces frais mentionnés ci-
avant (art. 106 al. 1 CPC et 38 al. 2 LVPAE), que la rémunération de la
curatrice pour ce qui concerne son activité en lien avec la présente
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procédure de recours devrait, le cas échéant, être mise entièrement à la
charge de B.________.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant
B.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.________,
- Mme F.________,
- Me D.________,
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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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