vd_gerichte · ZD20.039472 · 2021-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 316/20 - 184/2021
ZD20.039472
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2021
_________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Dessaux et Pasche, juges
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey.
_______________
Art. 17 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], est arrivé en Suisse en 1989 et y a obtenu la naturalisation
en 2010. Après avoir travaillé dans différents domaines d’activité, il a été
engagé en août 2005 par la société O.________ en qualité d’agent de
sécurité responsable à 100%.
Le 2 juin 2015, l’assuré a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité en raison de douleurs découlant d’un
accident survenu le 6 septembre 2014, lors duquel un taille-haie avait
chuté sur son poignet droit. D’abord en incapacité totale de travail du 7
septembre 2014 au 12 octobre 2014, l’assuré avait repris son activité à
50% dès le 13 octobre 2014.
Face à la persistance des douleurs, la R.________, assureur-
accidents, a ordonné une expertise, qu’elle a confiée au Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main. Dans un
rapport du 14 juillet 2015, l’expert a retenu les diagnostics de
tendinopathie sévère de l’ECU [extenseur carpi ulnaris] à la face cubitale
du poignet droit, de status après infiltration cortisonée de l’ECU dans la 6e
coulisse des extenseurs du poignet droit en novembre 2014 et janvier
2015, de status après contusion avec petite plaie en regard de la 6e
coulisse des extenseurs du poignet droit le 6 septembre 2014 avec
développement secondaire d’une tendinopathie sévère de l’ECU et de
status après fracture du poignet droit dans l’enfance avec pseudoarthrose
résiduelle asymptomatique de la styloïde cubitale et remaniement ancien
du fond de la 6e coulisse des extenseurs. Le Dr M.________ a préconisé une
intervention chirurgicale de ténolyse +/- plastie fibreuse de l’ECU dans la
6e coulisse, estimant que l’assuré retrouverait une capacité de travail
entière dans son activité habituelle quelques semaines après l’opération.
Le 21 août 2015, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main à [...], a
entrepris la révision chirurgicale de l’ECU proposée par le Dr M.________. En

- 3 -
cours d’opération, le chirurgien s’est trouvé de manière inattendue face à
un tendon complètement remanié et fortement adhérant au voisinage, qui
s’est avéré impossible à ténolyser de façon satisfaisante. Dans un rapport
du 30 septembre 2015 à la R.________, le chirurgien a expliqué que la
reconstruction du tendon du cubital postérieur paraissait risquée et qu’il
convenait de lui préférer une ténotomie simple en aval et en amont de la
tête cubitale afin de découpler le tendon de toute contrainte mécanique.
Dans un rapport du 19 avril 2016, le Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé les diagnostics de fracture-arrachement de la styloïde cubitale du
poignet droit avec déchirure du ligament triangulaire, restant sans effet
sur la capacité de travail. Le DrS.________ a préconisé une intervention
chirurgicale par arthroscopie pour suture et réinsertion du ligament
triangulaire avec ablation du fragment osseux de la styloïde cubitale.
Par complément d’expertise du 4 mai 2016, le Dr M.________ a
ajouté aux diagnostics initialement retenus une rupture de l’ECU dans la
6e coulisse du poignet droit après tentative de ténolyse chirurgicale le 21
août 2015 et un remaniement ancien du TFCC [Triangular fibrocartilage
complex]. L’expert a expliqué que la ténotonie envisagée par le Dr
D.________ était la solution la plus raisonnable, mais qu’elle n’était plus
nécessaire compte tenu de la rupture spontanée du tendon. Il a constaté
que seul prévalait dorénavant un petit état inflammatoire résiduel dans la
6e coulisse vide et que les douleurs plus distales avaient quasiment
disparu. S’agissant du traitement des douleurs résiduelles, l’expert a
préconisé une infiltration cortisonée, ou, en cas de refus du patient, le port
d’un bracelet de protection et de force avec rembourrage de la zone
cicatricielle. Le Dr M.________ a estimé que l’assuré serait apte à reprendre
son travail à 100% au plus tard à la fin mai 2016, de sorte qu’une
reconversion professionnelle n’était pas utile.
Dans un avis du 22 juin 2016, la Dre W.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR), s’est ralliée aux conclusions de Dr M.________ et a estimé que

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l’assuré avait recouvré une capacité de travail entière dès la fin mai 2016,
sans limitations fonctionnelles.
Par décision du 2 décembre 2016, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé) a retenu
que l’assuré avait présenté une incapacité de travail de 100% dès le 6
septembre 2014, puis de 50% dès le 13 octobre 2014, avant de recouvrer
une pleine capacité de travail dès fin mai 2016. Compte tenu du dépôt de
sa demande de prestations le 2 juin 2015, l’assuré s’est vu octroyer une
demi-rente d’invalidité pour la période du 1er décembre 2015 au 31 août
2016. Non contestée, cette décision est entrée en force.
B. Le 19 mars 2018, Q.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’Office AI, au motif qu’il souffrait de douleurs et
d’un manque de force au poignet droit liés à l’accident du 6 septembre
2014. Il a expliqué qu’il présentait une incapacité de travail de 30% depuis
le 1er juin 2017 et que la R.________ mettrait fin au versement des
indemnités journalières perte de gain maladie au 31 mai 2018. A l’appui
de sa demande, l’assuré a produit un certificat du 16 avril 2018 du
Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui l’avait opéré le 9 septembre 2016 conjointement
avec le Dr S.________ pour une rupture du ligament triangulaire avec
désinsertion fovéale et ablation d’un fragment osseux libre de la styloïde
cubitale. Selon le Dr C.________, l’assuré avait suivi des séances de
rééducation bien conduites et présentait une excellente stabilité de
l’articulation radio ulnaire distale ainsi qu’une mobilité normale ; il était
capable d’exercer une activité ne nécessitant pas le travail de force de la
main et du poignet droit ni le port de charges de plus d’un kilogramme.
Procédant à l’instruction de la demande, l’Office AI est entré
en possession d’un lot de pièces médicales, parmi lesquelles :
- un rapport du Dr S.________ du 9 janvier 2018, selon lequel la capacité
de l’assuré devrait être entière dans son activité habituelle consistant
à surveiller des écrans et ne nécessitant pas de force au niveau du
poignet,

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- un rapport du Dr S.________ du 12 septembre 2018 attestant une
capacité de travail entière dans l’activité habituelle de même que dans
toute activité demandant peu d’efforts physiques, avec une limitation
de poids de 20 kg et précisant que le traitement avait pris fin le 9 mars
2018.
Le 16 mai 2019, l’assuré a transmis à l’Office AI deux
certificats établis par le Dr C.________ les 7 octobre 2014 [recte : 2016 ?] et
3 février 2017.
Dans un avis du SMR du 23 juin 2020, le Dr H.________ a estimé
que l’état de santé de l’assuré n’avait pas connu de modification depuis la
précédente décision de l’Office AI et que l’appréciation de l’expert
M.________ prévalait toujours. L’opération subie en septembre 2016 avait
certes pu induire une incapacité de travail de 100% durant deux mois,
mais n’empêchait pas la prise en plein de l’activité habituelle, qui ne
nécessitait pas le port de charge.
Par projet de décision du 24 juin 2020, l’Office AI a signifié à
l’assuré son intention de rejeter sa demande de prestations du 19 mars
2018 au motif qu’il ne présentait pas d’atteinte à la santé limitant sa
capacité de travail ou imposant des limitations fonctionnelles et que,
hormis durant les deux mois suivant l’intervention chirurgicale de
septembre 2016, il disposait d’une capacité de travail entière dans toute
activité.
Le 5 juillet 2020, l’assuré a fait part de ses objections au projet
de décision précité, tout en précisant qu’il travaillait à 32% pour [...], après
avoir perdu son emploi d’agent de sécurité en 2018, en raison de ses
limitations fonctionnelles.
L’assuré n’ayant pas produit de rapports médicaux appuyant
ses objections, malgré la demande de l’Office AI du 7 juillet 2020, ledit
office a maintenu son refus de prestations par décision du 9 septembre
2020.

- 6 -
C. Le 9 octobre 2020, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a reçu de l’Office AI copie d’un courriel du 2 octobre 2020 de
l’assuré contestant le bien-fondé de la décision du 9 septembre 2020 et
demandant la mise en œuvre d’un examen clinique visant à réévaluer sa
situation médicale.
Interpelé par le juge instructeur, l’assuré a confirmé que le
courriel précité devait être considéré comme un recours contre la décision
de l’Office AI.
Dans une réponse du 21 décembre 2020, l’Office AI a conclu
au rejet du recours et au maintien de la décision entreprise.
Par réplique du 15 février 2021, l’assuré a transmis des
rapports des Drs S.________ et C.________ déjà au dossier de l’Office AI ainsi
qu’une attestation du 19 février 2021 du Dr V.________, spécialiste en
médecine générale.
Par duplique du 8 mars 2021, l’Office AI a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

- 7 -
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité ensuite de sa nouvelle demande du 19 mars 2018.
3. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation

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demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4. Dès lors que l’Office AI est entré en matière sur la nouvelle
demande du recourant, il convient de déterminer si un changement
important des circonstances propres à influencer son degré d’invalidité, et
donc son droit à la rente, est survenu entre la décision du 2 décembre
2016 lui allouant une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er
décembre 2015 au 13 août 2016 – dernière décision reposant sur un
examen matériel du droit à la rente – et la décision litigieuse du
9 septembre 2020.
a) Dans le cadre de l’instruction de la première demande de
prestations de l’assuré, il a été établi que le recourant souffrait d’une
tendinopathie sévère de l’ECU à la face cubitale du poignet droit, d’un
status après infiltration cortisonée de l’ECU dans la 6e coulisse des
extenseurs du poignet droit en novembre 2014 et janvier 2015, d’un
status après contusion avec petite plaie en regard de la 6e coulisse des
extenseurs du poignet droit le 6 septembre 2014 avec développement
secondaire d’une tendinopathie sévère de l’ECU et d’un status après
fracture du poignet droit dans l’enfance avec pseudoarthrose résiduelle
asymptomatique de la styloïde cubitale et remaniement ancien du fond de
la 6e coulisse des extenseurs (rapport d’expertise du Dr M.________ du 14
juillet 2015). Procédant à la révision chirurgicale préconisée par le Dr
M.________, le Dr D.________ s’était trouvé de manière inattendue face à un
tendon complètement remanié, adhérant fortement au voisinage, qui avait
empêché la ténolyse programmée. Le 30 septembre 2015, le DrD.________
avait préconisé une ténotomie simple en aval et en amont de la tête
cubitale. Relevant que le patient était craintif face à toute incertitude
pronostique liée à une intervention chirurgicale, il entendait lui proposer
de trancher entre les deux options existantes : soit reprendre en l’état son
activité professionnelle avec un rendement complet, soit assumer le léger
risque d’une ténotomie, qui pourrait améliorer les choses sans risque
significatif de péjoration. Lors du complément d’expertise du 4 mai 2016,
le recourant avait signalé au Dr M.________ la persistance d’une zone

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douloureuse située au-dessus de la 6e coulisse des extenseurs du poignet
droit, alors que les douleurs présentes à la base du 5e métacarpien droit
avaient en grande partie régressé. Les douleurs pouvaient prendre des
caractéristiques de brûlure et restaient exacerbées au contact d’objets
durs et dans certains efforts ; elles pouvaient également survenir en fin de
mouvement d’extension, de déviation cubitale et de supination du
poignet. A l’issue de son examen du 4 mai 2016, le Dr M.________ avait
ajouté les diagnostics de rupture de l’ECU de la 6e coulisse du poignet
droit et de remaniement ancien du TFCC, afin d’intégrer les constatations
faites par le Dr D.________ lors de l’intervention chirurgicale du 21 août
2015. L’expert avait encore observé qu’ensuite de la rupture spontanée de
l’ECU, la ténotomie envisagée par le Dr D.________ ne s’avérait plus
nécessaire. Seul prévalait encore un petit état inflammatoire résiduel dans
la 6e coulisse des extenseurs, vide, les douleurs plus distales ayant
quasiment disparu. Le Dr M.________ estimait que l’inflammation pourrait
être traitée par une infiltration cortisonée ou par le port d’un bracelet de
protection et de force, ensuite de quoi le recourant retrouverait une
capacité de travail de 100%, au plus tard à la fin du mois de mai 2016.
C’est sur la base de la situation telle que décrite ci-dessus que
l’intimé a statué sur le droit à la rente du recourant, par décision du
2 décembre 2016, et lui a accordé une demi-rente d’invalidité pour la
période du 1er décembre 2015 au 31 août 2016, estimant que dès la fin
mai 2016, l’intéressé avait recouvré une capacité de travail entière dans
toute activité.
b) A l’appui de sa nouvelle demande du 19 mars 2018, le
recourant a fait valoir qu’il se trouvait en incapacité de travail de 30%
depuis le 1er juin 2017 en raison de douleurs et d’un manque de force au
poignet droit liés à l’accident du 6 septembre 2014.
Il ressort des pièces au dossier que le 9 septembre 2016, le
recourant a fait l’objet d’une arthroscopie du poignet droit destinée à
suturer et à réinsérer le ligament triangulaire au niveau de l’insertion
fovéale, selon les indications posées par le Dr S.________ le 16 avril 2016.

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Pratiquée par les Drs S.________ et C.________, cette opération a été suivie
d’une évolution favorable. Dans leurs rapports respectifs des 9 janvier
2018 (Dr S.________), 16 avril 2018 (Dr C.________) et 12 septembre 2018
(DrS.________), les chirurgiens ont constaté que leur patient ne subissait
pas d’anomalies fonctionnelles et que l’intervention avait conduit à une
excellente stabilité de l’articulation ulnaire distale ainsi qu’à une mobilité
normale, pratiquement identique à celle du poignet gauche. S’il persistait
des plaintes résiduelles de douleurs au niveau du pisiforme, le long du
muscle extenseur ulnaire du carpe et du nerf cubital distal en arrière de la
styloïde, elles n’étaient pas objectivées par l’imagerie (IRM et radiographie
des 3 avril et 8 juin 2017). Une scintigraphie du 14 novembre 2017 avait
en outre conclu à l’absence d’atteinte inflammatoire ou arthrosique des os
du carpe, du radius et du cubitus. Au vu de ces constatations objectives,
les Drs C.________ et S.________ ont tous deux conclu à une pleine capacité
de travail dans toute activité demandant peu d’efforts physiques, en
particulier au niveau de la main et du poignet droit, et ne nécessitant pas
le port de charges. Le Dr S.________ a précisé dans son rapport du 9 janvier
2018 que les résultats des examens radiologiques, scintigraphiques et
cliniques en sa possession lors de son dernier contrôle du 3 novembre
2017 permettaient de conclure que la capacité de travail du recourant
devrait être entière dans son activité habituelle, mais que l’intéressé
refusait toute reprise à 100%.
Le recourant n’a produit aucune pièce médicale susceptible de
remettre en cause les observations des médecins qui l’ont opéré. Les
rapports des 7 octobre 2014 [recte : 2016 ?] et 3 février 2017 du Dr
C.________, qui font notamment état d’une instabilité résiduelle modérée
du poignet droit et d’une incapacité partielle de travail à réévaluer à six
mois, sont antérieurs à son rapport du 16 avril 2018, de sorte qu’ils ne
sont pas déterminants en l’espèce. De même, l’attestation du 19 février
2021 du Dr V.________ signalant la persistance de douleurs chroniques au
poignet droit lors des mouvements de pronation et de supination,
essentiellement en cas de port d’objets lourds et de mouvements forcés
du poignet, ne permet pas de remettre en cause la pleine capacité de
travail retenue par les chirurgiens, puisque ceux-ci ont admis que le

- 11 -
recourant devait éviter les activités de force. On notera à cet égard que
lors du complément d’expertise du Dr M.________ du 4 mai 2016, le
recourant avait déjà signalé des douleurs dans certains efforts, qui
pouvaient également survenir en fin de mouvement d’extension, de
déviation cubitale et de supination du poignet. Les éléments apportés par
le Dr V.________ ne dénotent donc pas d’un changement de situation
significatif. C’est le lieu de rappeler que, compte tenu des difficultés, en
matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence
d'observation médicale concluante sur le plan somatique ou
psychiatrique), les simples plaintes subjectives de la personne assurée ne
sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le
cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale,
l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des observations
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de
traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ; TF 9C_7/2014 du
27 mars 2014 consid. 4.2.2). Ainsi pour être déterminantes dans le cadre
d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité, des douleurs, ou
leur augmentation, doivent être objectivées par des constats médicaux,
inexistants en l’espèce. En tout état de cause, il n’existe aucun motif
justifiant de s’écarter de l’appréciation faites par les chirurgiens sur la
capacité de travail de leur patient.
On peut encore relever que si le recourant a fondé sa nouvelle
demande de prestations sur une incapacité de travail de 30% prévalant
depuis le 1er juin 2017, il n’a en réalité pas cessé d’annoncer des
incapacités de travail, totales ou partielles, depuis septembre 2014 (cf.
décomptes d’indemnisation et certificats médicaux au dossier de la
R.________ et rapport de l’employeur du 5 octobre 2018). Il a donc perçu
sans interruption (hormis les délais d’attentes légal et contractuels) des
indemnités journalières de la R.________, intervenant dès juin 2016 en
qualité d’assureur perte de gain maladie, jusqu’à l’épuisement du droit
aux prestations, au 31 mai 2018. Ce contexte appuie également l’absence
d’une modification significative de son état de santé et de sa capacité de
travail.

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c) A la lumière des rapports médicaux au dossier, il y a lieu de
constater que, hormis les suites temporaires d’une intervention
chirurgicale survenue au demeurant avant la décision de l’Office AI du 3
décembre 2016, la situation du recourant, et singulièrement sa capacité
de travail, n’ont pas connu de modification significative depuis 2016, de
nature à influer sur son droit aux prestations. Partant, c’est à juste titre
que l’intimé a considéré que l’existence d’un motif de révision au sens de
l’art. 17 al. 1 LPGA pouvait être écartée et qu’il a refusé l’octroi de
prestations, qu’il s’agisse d’une rente ou de mesures d’ordre
professionnel.
d) Le dossier est suffisamment complet pour permettre au
tribunal de trancher la question litigieuse en toute connaissance de cause.
Il n’y a donc pas lieu de procéder au complément d’instruction requis par
le recourant au plan médical, de telles mesures n’étant selon toute
vraisemblance pas susceptibles de modifier l’appréciation qui précède
(appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 134 I
140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3).
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 9 septembre 2020 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (applicable dans sa
teneur jusqu’au 31 décembre 2020, en vertu de l’art. 83 LPGA), la
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). En l’espèce, les frais
judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés au recourant, dont les
conclusions ont été rejetées (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait
prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice sont arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
à charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 14 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :