vd_gerichte · ZD18.004620 · 2019-10-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 46/18 - 326/2019
ZD18.004620
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 octobre 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par B.________ SA, à [...],
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 44 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), de nationalité
suisse, née en 1970, a travaillé depuis le 4 mars 2009 à plein temps en
qualité d’opératrice sur machines pour le compte de C.________ SA
jusqu’au 30 avril 2016, date de la résiliation des rapports de travail.
En incapacité de travail depuis le 27 août 2015 en raison de
dépression et d’anxiété, d’abord à 100 puis à 50 %, elle a déposé le 31
mai 2016 une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 22 juin
2016, celui-ci a posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques (F 32.2) depuis le mois d’août 2015
consécutivement à la résiliation des rapports de travail par C.________ SA.
Il a exposé que sa patiente présentait une incapacité de travail totale dans
son activité comme dans une activité adaptée, ainsi qu’une incapacité à
poursuivre ses activités ménagères. Il a présenté les symptômes comme il
suit :
« Elle présente une reviviscence répétée du licenciement, des
souvenirs envahissants, des cauchemars, une hypervigilance, état
sur le « qui-vive ». Le licenciement continue à être constamment
remémoré et revécu. Ce tableau clinique met en évidence la
présence d’un état de stress post-traumatique.
Elle présente une symptomatologie anxio-dépressive qui reste
encore aujourd’hui importante avec des troubles du sommeil, la
patiente présentant des difficultés d’endormissement, des réveils
nocturnes ainsi que des cauchemars. Nous constatons également
des troubles de la concentration et de l’attention avec la présence
d’oublis. Elle présente également une tristesse, une perte de
l’intérêt et du plaisir pour des activités habituellement agréables.
Elle relate une fatigue importante avec la présence d’une irritabilité,
d’une attitude morose et pessimiste face à l’avenir, des ruminations
importantes autour de sa situation, une anxiété invalidante avec des
céphalées.

- 3 -
Depuis le début du traitement, nous avons constaté une
amélioration de l’appétit, avec par contre une prise de poids
d’environ 8 kg. En effet, la patiente présentait initialement une perte
d’appétit avec une perte de poids.
Elle relate une baisse de libido.
Elle présente des idées de culpabilité sur son état de santé ainsi que
de dévalorisation. Elle présente des idées noires de façon
récurrente, cependant sans scénario de passage à l’acte.
Elle présente également un ralentissement psychomoteur marqué
avec des symptômes neurovégétatifs de « chaud » et de « froid »,
des vertiges, de la tachycardie, des fourmillements dans les
membres.
[…]
Elle présente un isolement social, elle est en contact uniquement
avec sa famille nucléaire. Elle relate une hypersensibilité aux bruits,
à la foule ainsi qu’une impression que les gens la regardent dans la
rue. »
Le Dr E.________ a communiqué à l’OAI un consilium
psychiatrique établi le 7 décembre 2015 par le Dr H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, co-signé par J.________, psychologue, sur
mandat d’I.________ SA (ci-après : I.________ SA), assureur perte de gain en
cas de maladie de C.________ SA. Le Dr H.________ a notamment exposé ce
qui suit :
« IV. STATUS CLINIQUE
L’assurée est normalement vêtue. Son BMI est à environ 30.1, ce qui
indique une obésité. Son hygiène est impeccable et sa démarche est
normale.
Compliante aux questions, l’investiguée a pu parler librement à
plusieurs reprises. Ses propos sont structurés et parfaitement
compréhensibles.
On note la présence d’un ralentissement psychomoteur modéré,
mais significatif, sans agitation.
Sa mimique est adéquate, son visage est expressif avec une thymie
légèrement abaissée, sauf lorsqu’elle évoque le conflit professionnel
et le licenciement vécu comme étant abusif selon ses dires, moment
où l’assurée montre de la tristesse.
La voix est d’intensité normale et elle peut la moduler
adéquatement en fonction des sujets abordés et des émotions
vécues.
Le cours de la pensée est normal et il n’y a pas de trouble formel de
la pensée, ni de barrages, ou d’attitude d’écoute d’éventuelles
hallucinations auditives.
On ne note pas de position antalgique, ou de mimique algique
durant les entretiens.

- 4 -
V. EXAMEN PSYCHOMÉTRIQUE POUR LA DÉPRESSION
La passation de l’échelle de dépression de HAMILTON […] révèle :
Seuils Dépression Score observé
[…]
18-24 dépression modérée 20
[…]
VI. CONCLUSION
D’un point de vue purement psychiatrique, nous retenons des
limitations fonctionnelles significatives, dans le sens d’un
ralentissement psychomoteur modéré, mais significatif.
[…]
VIII. DIAGNOSTICS
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
F43.22/F32.2/F32.11 Trouble de l’adaptation avec réaction
anxieuse et dépressive F43.22, ayant
évolué vers un épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques F32.2,
actuellement en rémission partielle.
Episode dépressif moyen actuellement
avec syndrome somatique F32.11.
F13.25 Troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation des sédatifs ou
d’hypnotiques, syndrome de dépendance,
en utilisation continue.
Diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail
Z56 Difficultés liées à l’emploi et au chômage.
IX. PRONOSTIC
Suivant l’évolution clinique actuellement objectivée, une reprise
professionnelle dans la même activité auprès d’un autre employeur
ou du chômage est attendue d’un point de vue médico-théorique
pour le 01.02.2016 à 50 % et pour le 01.03.2016 à 100 %.
En cas d’évolution négative une hospitalisation devrait être
envisagée, un changement vers un traitement antidépresseur
différent envisagé, par exemple la venlafaxine et les arrêts maladie
prolongés.
L’expert considère que le Tranxilium® (clorazepate) et le Temesta®
(lorazepam) sont deux traitements médicamenteux qui ne devraient
pas être prescrits ensemble. Par ailleurs, nous conseillons de
diminuer progressivement ces deux médicaments afin de les
remplacer par du Lyrica® (pregabalin). Un sevrage aux
benzodiazépines est exigible.
Par ailleurs, nous conseillons également d’augmenter la paroxétine
en fonction du dosage sanguin. Le traitement antidépresseur devra
être maintenu six mois après la disparition symptomatique totale,
afin de diminuer le risque de rechute.

- 5 -
Malgré le déconditionnement de l’investiguée et les avantages
secondaires assécurologiques (éviter d’être confrontée à un emploi
vécu comme étant hostile et une peur clairement exprimée de ne
pas retrouver du travail à son âge), sa souffrance est réelle et ses
arrêts maladies sont actuellement justifiés.
L’expert reste à la disposition du médecin, du psychiatre et de la
psychologue traitants de l’intéressée pour un consilium par e-mail si
besoin, après qu’ils aient eu le temps de prendre connaissance du
rapport de consilium et en fonction de l’évolution clinique de
l’investiguée. »
Le Dr E.________ a en outre joint au document précité un
rapport du 7 janvier 2016 destiné à B.________ SA (mandataire de
l’assurée, ci-après : B.________ SA), prenant position sur le rapport du
Dr H.________, co-signé avec son confrère le Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue F.________, dont les
conclusions sont les mêmes que celles du rapport adressé à l’OAI.
Le 16 juin 2016, la Clinique X.________, mandatée par I.________
SA a rendu un rapport d’expertise signé de la Dre K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, concluant à une incapacité entière du
27 août 2015 au 30 mars 2016, à une capacité de travail à 50 % dès le 1er
avril 2016 et à une capacité de travail entière dès le 1er mai 2016. Sur
cette base, l’assureur perte de gain en cas de maladie a retenu que
l’assurée présentait une capacité de travail entière dès le 1er mai 2016.
Il ressort d’un rapport d’intervention précoce du 20 juillet 2016
que l’assurée s’est plainte au collaborateur de l’OAI de fréquents vertiges,
ainsi que d’arthrose au pouce de la main droite (manque de force et
douleurs).
Par rapport du 26 août 2016 adressé à l’OAI, le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale, a indiqué que sa patiente
souffrait d’un trouble anxieux dépressif et présentait une incapacité de
travail totale depuis le 27 août 2015, renvoyant pour le surplus à ses
confrères psychiatres.

- 6 -
B.________ SA a soumis le cas de l’assurée au Dr R.________,
médecin-praticien et médecin-conseil de la société mère. Dans un rapport
du 29 novembre 2016, le Dr R.________ a notamment estimé, sur la base
des données cliniques émanant des rapports du Dr E.________, que
l’assurée présentait un tableau de dépression majeure sans symptômes
psychotiques et non un diagnostic de trouble de l’adaptation, avec la
persistance de limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 14 décembre 2016 adressé à l’OAI (doc.
32), le Dr E.________ a exposé que la symptomatologie anxio-dépressive
restait importante avec une tendance à l’aggravation, que l’incapacité de
travail restait totale dans l’activité habituelle, qu’il ne pouvait pas se
prononcer sur la reprise d’une activité adaptée. Il a en outre exposé le
status et les limitations fonctionnelles suivantes sur le plan psychique :
« 3. Status psychiatrique actuel ?
Les troubles du sommeil font toujours partie du tableau clinique. La
patiente continue à présenter des difficultés d’endormissement, des
réveils nocturnes ainsi que des cauchemars.
Nous constatons des troubles de la concentration et de l’attention
avec la présence d’oublis.
Nous observons également une tristesse, une perte de l’intérêt et du
plaisir pour des activités habituellement agréables.
En effet, nous constatons la présence d’une anhédonie avec une
perte de la capacité à ressentir des émotions positives et une
aboulie.
Une fatigue invalidante reste manifeste avec la présence d’une
irritabilité, d’une attitude morose et pessimiste face à l’avenir, des
ruminations importantes autour de sa situation ainsi qu’une anxiété
invalidante avec des céphalées. Elle présente des idées de
culpabilité sur son état de santé ainsi que de dévalorisation.
Elle présente également un ralentissement psychomoteur marqué
avec des symptômes neurovégétatifs de « chaud » et de « froid »,
des vertiges, des tachycardies, des fourmillements dans les
membres.
Elle continue à prendre du poids, elle a pris environ 13 kg jusqu’à ce
jour.
Elle relate une perte de libido et également des difficultés sur le plan
conjugal.
Elle reste isolée socialement et elle est en contact uniquement avec
sa famille nucléaire. Elle relate une hypersensibilité aux bruits, à la
foule ainsi qu’une impression que les gens la regardent dans la rue.

- 7 -
La patiente est accompagnée en voiture à nos consultations par un
membre de sa famille. Les déplacements deviennent de plus en plus
difficiles.
Des idées noires de façon récurrente sont présentes, cependant
sans scénario de passage à l’acte.
[…]
Elle a également des plaintes somatiques, notamment au niveau des
mains et articulations.
[…]
8. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement psychiatrique ?
[…]
- des difficultés liées à l’humeur dépressive (tendance à l’isolement
social) ;
- une fatigabilité importante et un ralentissement psychomoteur ;
- des difficultés dans la gestion des émotions (irritabilité, tristesse,
labilité émotionnelle) ;
- apragmatisme (difficulté à entreprendre des activités, absence de
motivation et de plaisir) ;
- des difficultés à maintenir un rythme diurne/nocturne (troubles du
sommeil) ;
- une hypersensibilité au stress ;
- des troubles de la concentration et de l’attention ;
- des difficultés dans les déplacements en lien avec les troubles de
l’attention et la fatigue ;
- une capacité d’organisation limitée (absence de plaisir, d’intérêt,
isolement social, aboulie, asthénie) ;
- une capacité d’adaptation au changement limitée (fatigabilité,
hypersensibilité au stress). »
Dans un avis médical du 12 septembre 2017, la Dre
L.________, médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a
retenu « les conclusions des experts », soit le diagnostic de « trouble de
l’adaptation avec une réaction anxieuse et dépressive (F43.22) ayant
évolué vers un épisode dépressif sévère (F32), en rémission au jour de la
deuxième expertise soit le 16 juin 2016, donnant lieu à une incapacité de
travail limitée dans le temps, soit une incapacité entière du 27 août 2015
au 30 mars 2016, une capacité de travail à 50 % du 1er avril au 30 avril
2016 et une capacité de travail entière dès le 1er mai 2016.

- 8 -
Par projet de décision du 14 septembre 2017, l’OAI a informé
l’assurée qu’elle entendait lui refuser une rente d’invalidité au motif
qu’elle n’a pas présenté de préjudice avant l’échéance du délai de carence
d’un an.
L’assurée a contesté ledit projet par courrier du 6 octobre
2017, produisant notamment des certificats d’incapacité de travail
postérieurs au 1er mai 2016 émanant des Drs E.________ et D.________, et
informant l’OAI être suivie par les Drs T.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main, et
U.________, spécialiste en anesthésiologie et en médecine intensive, en
raison d’arthrose aux mains.
A la demande d’I.________ SA, la Dre M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a procédé à une seconde expertise de
l’assurée et rendu son rapport le 13 octobre 2017. Elle a dressé le status
suivant et répondu en ces termes aux questions de l’assureur perte de
gain en cas de maladie :
« 3. STATUS CLINIQUE
Status psychiatrique
Assurée de présentation correcte, orientée et collaborante ;
[…]. Portant une attelle au poignet droit, elle se mobilise avec
souplesse et aisance. La position assise est stable sur la chaise
durant les 2h10 d’examen ; aucun mouvement antalgique n’a
été identifié.
[…].A.________ retrace son anamnèse avec bienveillance ; la
mémoire des dates et des faits est très bonne, si l’on tient
compte de son niveau de scolarité. Il n’y a pas de trouble du
cours de la pensée. La réaction à la confrontation conduit à des
explications claires et pertinentes.
Sur le plan de l’anxiété, seule une animosité a été identifiée à
l’égard du supérieur hiérarchique responsable du licenciement.
Questionnée quant au fait que l’intéressée soit, pour toute
sortie, systématiquement entourée par son fils, elle répond que
ce dernier insiste à l’accompagner pour la soulager. Aucun
signe d’anxiété pathologique ni de phobie ayant un impact sur
le quotidien n’a été décelé.
Quant aux signes de la lignée dépressive : la psychomotricité
est calme sans être ralentie, la thymie peu expressive, tout en

- 9 -
restant congruente aux propos abordés. Il n’y a eu aucun
débordement émotionnel. L’appétit est décrit comme bon, bien
que l’assurée reconnaisse mal se nourrir : elle aurait pris 15 kg
depuis sa mise en arrêt maladie (elle en pèserait aujourd’hui 83
pour une taille de 160 cm). Le sommeil fait l’objet d’un
endormissement rapide, avant de nombreux réveils nocturnes ;
des cauchemars à thème du travail sont signalés, l’intéressée
voyant par exemple les portes de son ancienne entreprise se
refermer devant elle. La perception de l’avenir est structurable,
avec une crainte de reprendre une activité professionnelle,
notamment en raison des démarches requises pour retrouver
un emploi ; A.________ apprécierait d’obtenir de l’aide. L’image
de soi n’est pas dégradée, étant celle d’une femme correcte,
respectueuse, honnête et travailleuse. Aucun trouble de
l’attention ni de la concentration n’a été identifié. L’expertisée
ne signale pas d’anhédonie, mais une absence d’énergie
(aboulie). Elle ne se sent pas coupable, plutôt victime d’une
injustice de par son licenciement. Bien qu’elle n’ait jamais
élaboré de scénario suicidaire, elle mentionne avoir perdu le
plaisir de vivre. Une fatigabilité anamnestique n’a pas pu être
confirmée, l’expertisée ayant tendance même à rallonger la
durée de l’entretien qui semble lui avoir apporté du plaisir.
L’examen n’a mis en évidence aucun élément évocateur d’une
atteinte du registre psychotique.
[…]
5. APPRÉCIATION DU CAS
Il s’agit d’une femme de 47 ans, née en [...], résidant en Suisse
depuis 1991. Après avoir suivi 10 ans de scolarité, elle n’a pas
acquis de diplôme professionnel. Mariée à l’âge de [...] ans, elle
a mis au monde [...] enfants et est dans un premier temps
restée au foyer.
Son parcours professionnel débute en Suisse à partir de 1997,
sous forme de postes non-qualifiés. Dès 2009 est annoncée une
activité intérimaire dans l’entreprise C.________ SA, où un
contrat d’opératrice sur machines est signé à plein temps le 1er
janvier 2013. Une mise en arrêt de travail total débute le 27
août 2015, dans un contexte de licenciement immédiat
reconnu par la suite comme abusif.
Sur le plan familial, l’intéressée retrace une anamnèse
psychiatrique vierge. Du point de vue personnel, elle se
remémore une enfance heureuse, exempte de traumatisme
comme de maltraitance. Aucun antécédent d’atteinte
psychiatrique à la santé n’est signalé avant le jour du
licenciement, qui est vécu comme un choc énorme duquel
l’expertisée dit n’avoir pas pu se remettre. Elle déplore mener
aujourd’hui une existence repliée sur soi-même, fuyant les
bruits, déléguant les tâches ménagères et ne pratiquant aucun
loisir, hobby, sport ni activité sociale. La qualité de vie est
annoncée comme désastreuse.
A l’examen de ce jour il s’agit d’une femme orientée et
collaborante, munie de bonnes compétences intellectuelles. De
présentation simple avec une hygiène parfaite, elle s’exprime
dans un discours révélant des compétences cognitives intactes.

- 10 -
La maîtrise de la langue française n’a posé aucune difficulté
quant aux besoins de cet examen.
La recherche des signes de la lignée dépressive au sens des
classifications internationales n’apporte que de modestes
éléments, face auxquels le ressenti (subjectif) dépasse
largement les observations (objectives). La bonne qualité
notamment des compétences cognitives permet d’exclure
l’existence actuelle d’une symptomatologie dépressive sévère,
l’absence de séquelles confirmant de surcroît qu’il n’y a pas eu
non plus de dépression d’intensité significative et au long cours
dans le passé. La quête des signes d’anxiété est restée
négative.
Face à ce tableau clinique, la recherche d’une éventuelle
psychopathologie sous-jacente, qui serait à même de réduire
les ressources de l’intéressée pour surmonter le choc de son
licenciement, est également restée négative.
Finalement seule l’éventualité d’une personnalité à traits
dépendants peut être envisagée, chez une femme qui tient à
être entourée et qui n’aurait pas supporté d’être licenciée en
raison d’un méfait de son chef. Ces caractéristiques de la
personnalité peuvent rendre plus difficiles les démarches pour
une recherche d’emploi, chez une femme qui demande à être
aidée pour y parvenir.
[…]
En ce qui concerne l’exigibilité professionnelle, l’assurée a
clairement les moyens psychiatriques de reprendre un travail à
plein temps, ce qui de surcroît améliorerait largement sa
qualité de vie, lui redonnerait une identité de femme active et
soulagerait la situation matérielle familiale décrite comme
désastreuse. Elle a été informée que malgré les plaintes qu’elle
formule, elle n’a aucun déficit fonctionnel que ce soit dans ses
tâches ménagères comme dans une part active.
Quant aux propositions thérapeutiques, les motifs pour lesquels
les thérapeutes (cabinet du Dr E.________) n’ont pas soutenu
leur patiente vers des mesures de retour à l’emploi ne sont pas
clairs. Leur insistance à considérer A.________ comme une
malade psychiatrique n’améliore en rien son état de santé
objectif, l’image de soi, la qualité de vie ni la confiance dans les
capacités de reprise. Il est également à regretter que suite à la
reconnaissance du caractère abusif du licenciement (jugement
qui a permis l’obtention des prestations de réparation),
l’opportunité n’ait pas été saisie de stimuler l’intéressée vers
des projets d’avenir professionnel. En effet, seul le retour à un
nouveau poste permettra d’amorcer le deuil de l’injustice
vécue chez l’ancien employeur et ainsi d’atténuer la souffrance
ressentie.
Sur le plan médicamenteux, comme l’expertisée confirme
souffrir de sa dépendance au Temesta et au Tranxilium, qu’elle
ne parvient pas à interrompre et qui lui laisse une fatigue
diurne, un sevrage lent et progressif pourra être organisé. La
prescription de la venlafaxine est adéquate et elle peut être
maintenue, voire en cas de besoin proposée à doses plus
élevées.

- 11 -
Face à ces observations et avec l’accord de l’expertisée,
contact téléphonique a été pris avec le cabinet du Dr
E.________. La F.________ a aimablement pris note des
conclusions de ce rapport.
QUANT AU POSITIONNEMENT FACE AUX RAPPORTS
MEDICAUX ADRESSÉS :
• Les 3 rapports médicaux issus du cabinet du Dr E.________
mentionnent un diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques. Que des composantes dépressives
aient pu survenir notamment suite à l’annonce d’un
licenciement erroné ne peut être exclu. Par contre, l’absence
de séquelles permet en tout cas d’affirmer que l’atteinte
strictement médicale n’a pu être ni sévère ni durable. En
l’absence de déficit fonctionnel objectivable, la décision de
suspension des prestations prise par l’assureur perte de gain
ne peut être contestée.
• Quant aux rapports médicaux signés par le Dr D.________, ce
médecin traitant évoque d’abord un diagnostic de trouble de
l’adaptation avec anxiété, qui apparaît tout-à-fait adapté aux
réalités de l’assurée. Le fait qu’il ait décrit par la suite sa
patiente comme profondément déprimée peut plutôt être
attribué à l’intensité d’une souffrance subjective, qu’à une
atteinte strictement psychiatrique. La maîtrise de la langue
française ne pose pas de difficultés.
• Quant au rapport de consilium psychiatrique signé par le Dr
H.________. le 7 décembre 2015, les diagnostics de trouble de
l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive apparaissent
comme congruents à la chronologie des faits. Les symptômes
dépressifs sont alors déjà décrits en rémission partielle, avec
une intensité moyenne observée. Il a par ailleurs été pertinent
de relever la dépendance aux sédatifs hypnotiques prescrits,
chez une femme qui ne parvient pas à se débarrasser de sa
prise de Temesta et de Tranxilium.
[…]
4. Quel est votre diagnostic ?
Diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
Notions d’antécédents dépressifs ou de troubles de
l’adaptation, faisant suite à un licenciement reconnu comme
abusif. Tableau actuel de processus d’invalidation (sinistrose).
Diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail
Possibles traits de personnalité dépendante.
5. Quel est le traitement psychiatrique suivi jusqu’à ce
jour ?
Entretiens réguliers au cabinet du Dr E.________.
Prescription d’un traitement antidépresseur et anxiolytique.
6. L’incapacité de travail du 27 août 2015 est-elle justifiée
depuis tout ce temps ?
Bien que l’expertisée ait pu être atteinte de symptômes
justifiant une mise en arrêt de travail totale durant la période
qui a directement suivi son licenciement, il est en tout cas clair

- 12 -
que depuis la suspension du versement des prestations au
31 juillet 2016, l’inactivité professionnelle est corrélée à des
motifs qui sortent du champ médical.
7. Préconisez-vous d’autres mesures ?
L’assurée reconnaît avoir besoin d’un soutien pour rechercher
un nouvel emploi ; la mise en place de ce type de démarches
pourrait accélérer un retour au poste. A.________ a également
conscience de sa dépendance aux benzodiazépines, dont elle
souffre des effets secondaires sédatifs. Un sevrage progressif
peut débuter dès que possible.
8. Quel est le mécanisme qui a déclenché et qui entretient
les troubles psychiques ?
Le fait d’être considérée comme une malade psychiatrique a
fait perdre à l’intéressée confiance en elle et en ses capacités,
ce qui a aggravé sa souffrance et généré un repli social.
9. Dans quelle mesure notre assurée n’est-elle plus
capable d’exercer son activité habituelle ?
L’expertisée a les moyens psychiatriques de reprendre
l’exercice d’une activité du même ordre que celle exercée
précédemment et à plein temps.
10. Est-elle en mesure d’exercer une autre activité ? Si oui,
laquelle et dans quelle proportion ?
Oui ; l’exigibilité psychiatrique est de 100 % dans toute activité.
11. Quel est votre pronostic en ce qui concerne le
pourcentage et la durée de l’incapacité de travail ?
Sur le plan strictement psychiatrique, le pronostic d’une
exigibilité à plein temps est durable. Aucun facteur
psychiatrique présent actuellement ne peut présager d’une
altération des bonnes capacités de reprise d’un travail à plein
temps. »
L’assurée, assistée par B.________ SA, a complété sa
contestation par courrier du 28 novembre 2017. Fondée sur un rapport du
21 novembre 2017 adressé à l’OAI par le Dr D.________, auquel était
annexé un rapport du 6 octobre 2016 de ce même médecin au conseil de
l’assurée, et sur un rapport du Dr E.________ du 25 octobre 2017, elle a
contesté les conclusions de l’expertise de la Dre M.________. Elle a
également indiqué qu’elle avait subi à la fin de l’année 2016 des
infiltrations auprès du Dr T.________ en raison d’une rhizarthrose des deux
pouces et qu’elle avait en outre présenté une sciatalgie non déficitaire au
début du mois de juillet 2017 et qu’elle présentait encore des douleurs
typiques le 23 octobre 2017.

- 13 -
Dans un avis médical du 8 décembre 2017, les Dres L.________
et O.________, médecin au SMR, ont retenu ce qui suit :
« Nous ne reviendrons pas sur la pathologie psychiatrique, plusieurs
experts ayant retenu les mêmes conclusions, à la suite d’examens
détaillés et après avoir pris connaissance du dossier et écouté
attentivement l’assurée. Leurs rapports sont cohérents, nous
n’avons aucune raison de nous en écarter.
Comme l’écrit le médecin traitant, si sa patiente avait travaillé la
sciatalgie aigue aurait pu justifier une incapacité de travail limitée
dans le temps. L’arthrose des pouces responsable de douleurs
apparues fin 2016 semble être prise en charge correctement par le
Dr T.________.
Aucune limitation fonctionnelle d’ordre somatique n’est décrite.
Nous n’avons aucun élément médical objectif pour nous écarter de
notre position à savoir capacité de travail entière dans toute activité
depuis mai 2016. »
L’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée par
décision du 18 décembre 2017, considérant qu’elle bénéficiait d’une
pleine capacité de travail et de gain dans toute activité dès le 1er mai
2016, de sorte que les mesures de reclassement étaient sans objet, et
qu’il n’y avait pas de droit à la rente, faute de préjudice avant l’échéance
du délai de carence d’un an.
B. Par acte du 31 janvier 2018, A.________, agissant par B.________
SA, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et au renvoi
de la cause à cet office pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. La recourante a contesté la pleine capacité de travail retenue par
l’intimé dans toute activité motifs pris que ses médecins constataient la
persistance d’une symptomatologie compatible avec une dépression
sévère sans symptômes psychotiques, de limitations fonctionnelles y
relatives et exposaient que tous les traitements possibles avaient été
effectués. Elle a considéré que les conclusions des experts sur lesquelles
l’OAI se basait étaient incomplètes, ne tenant pas compte des problèmes
somatiques présentés par la recourante. Elle a soutenu que les
conclusions étaient contradictoires dans la mesure où les experts avaient
retenu qu’elle présentait plusieurs symptômes de la dépression sans

- 14 -
retenir ce diagnostic et que les symptômes étaient minimisés dans les
rapports d’expertise.
Dans sa réponse du 29 mars 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours, en se référant aux avis des 12 septembre et 8 décembre 2017 du
SMR.
Par réplique du 3 mai 2018, la recourante a maintenu ses
conclusions, requérant la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Elle a produit à l’appui de son écriture un rapport médical des Dres
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et Q.________,
médecin-assistante, du service de psychiatrie du Centre hospitalier
N.________ (ci-après : le Centre hospitalier N.________) du 22 février 2018,
retenant les diagnostics d’épisode dépressif sévère, sans symptômes
psychotiques (F32.2) et de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de dépendance
(F13.2) utilisation continue et concluant à une incapacité de travail totale
compte tenu des limitations. Les Dres P.________ et Q.________ ont exposé
ce qui suit :
« Status
[…] algique, porte une attelle au poignet droit, habillée simplement
tout en noir. Vigile, orientée aux 4 modes, elle partage le focus
d’attention. Troubles de la mémoire et de la concentration éprouvés,
non testés. Collaborante, ralentie sur le plan psychomoteur, tension
psychique éprouvée et observée. […] Discours spontané, normo-
débité, à petite voix, cohérent mais peu informatif et circonstancié.
Pas de trouble du contenu de la pensée, ni de trouble des
perceptions. La thymie est abaissée et s’accompagne d’une
anhédonie, une fatigabilité, un sentiment de honte et de
dévalorisation, un manque de motivation et d’énergie. Les affects
sont congruents et bien modulés, la patiente pleure facilement en
racontant son histoire. Anxiété psychique éprouvée. Absence d’idées
ou comportement auto ou hétéro-agressifs. Troubles du sommeil
avec cauchemars, la patiente se réveillant souvent angoissée
pendant la nuit. Prise pondérale de 16.5 kg depuis 2 ans. Baisse de
la libido. Absence de signes de consommations.
Évaluation du potentiel suicidaire : risque élevé (dépression, anxiété,
pauvre estime de soi, problèmes somatiques, douleurs chroniques,
difficultés économiques persistantes, difficultés professionnelles),
urgence faible, danger faible.

- 15 -
[…]
Discussion
Nous retenons comme diagnostic principal un épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques. Nous relevons les symptômes
suivants : abaissement stable de l’humeur, diminution de l’intérêt et
du plaisir, réduction de l’énergie entraînant une augmentation de la
fatigabilité et une diminution de l’activité, diminution de la
concentration et de l’attention, diminution de l’estime de soi et de la
confiance en soi, idées de culpabilité et de dévalorisation, attitude
morose et pessimiste face à l’avenir, perturbation du sommeil.
Nous retenons également un syndrome de dépendance aux
benzodiazépines, avec une consommation continue depuis au moins
2 ans, une poursuite de la consommation malgré des conséquences
nocives (fatigue, troubles mnésiques), une tolérance accrue et un
syndrome de sevrage en cas d’interruption du traitement.
[…]
Sur le plan médicamenteux, après discussion avec nos collègues
pharmacologues; nous proposons dans un premier temps un dosage
de Venlafaxine pour vérifier la compliance de la patiente. Par la
suite, si l’hypertension artérielle dont souffre la patiente reste
contrôlée et en absence de certitude concernant une mauvaise
tolérance de la patiente à une augmentation, il vaudrait la peine
d’essayer d’augmenter progressivement ce traitement jusqu’à 225
mg/jour si nécessaire. En cas de mauvaise tolérance ou inefficacité,
une alternative serait de changer la molécule en faveur d’un
inhibiteur de la recapture de la sérotonine (pas encore essayé),
comme l’Escitalopram (commencer par 10 mg/jour, augmenter si
nécessaire à 20 mg/jour) ou la Sertraline (commencer à 50 mg/jour,
augmenter si nécessaire par paliers de 50 mg/semaine jusqu’à 200
mg/jour). Si la patiente présente des facteurs de risque pour
développer un QT long, il est recommandé de faire un ECG avant de
débuter le traitement.
Nous recommandons également une simplification du traitement de
benzodiazépines (remplacement du Tranxilium® par le dosage
équivalent du Temesta® ou vice-versa), puis une diminution
progressive et un arrêt de ces molécules, vu le syndrome de
dépendance déjà présent et les effets délétères sur les fonctions
cognitives et énergie de la patiente. Une telle diminution doit se
faire très lentement en raison du risque de survenue de symptômes
de sevrage.
Plus que les mesures médicamenteuses, ce que nous semble plus
urgent à l’heure actuelle serait de mobiliser la patiente sur le plan
physique, occupationnel et social. Nous proposons de commencer
par un suivi par une infirmière privée en psychiatrie qui vienne à
domicile et puisse accompagner la patiente peu à peu dans ses
déplacements, rendez-vous et activités. En parallèle, ou avec l’aide
de cette infirmière, nous proposons de mettre la patiente en contact
avec le Centre Y.________. Il s’agit d’un lieu de formation et de
rencontres destiné à des femmes migrantes, en situation de
précarité économique et/ou sociale, qui offre des cours de français,
des cours de couture, des rencontres communautaires et d’autres
activités de socialisation. Dans un deuxième temps, une demande
de prise en charge à l’Unité de Réhabilitation du Département de
Psychiatrie du Centre hospitalier N.________, avec la possibilité pour

- 16 -
la patiente de participer dans des activités thérapeutiques de
groupe et/ou des ateliers protégés, pourrait être intéressante.
En ce qui concerne la capacité de travail de A.________, nous
relevons plusieurs limitations sur le plan psychiatrique et nous
estimons que la capacité de travail de A.________ est nulle
actuellement et qu’elle pourrait bénéficier de mesures de réinsertion
professionnelle avec une réintégration progressive dans le monde
du travail adaptée à ses limitations, ceci après les mesures
thérapeutiques énumérées plus haut. En effet, rappelons que la
patiente ne travaille pas depuis plus de deux ans. »
Le 3 mai 2018, l’OAI a communiqué le rapport complémentaire
de la Dre M.________ du 31 mars 2018, dont il ressort notamment ce qui
suit :
« ● Le rapport du 22 février 2018, qui se base sur des entretiens
réalisés avec la collaboration d’une interprète, conclut à des
diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques ainsi qu’à des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques,
syndrome de dépendance, utilisation continue.
En reprenant les observations consignées dans ce document, le
lecteur se trouve face à des discordances : en effet, A.________
est décrite comme n’ayant un niveau de français que très
limité, bien qu’en fin d’examen celui-ci eût semblé s’améliorer.
L’examen à mon cabinet médical a pu confirmer l’existence
d’une maîtrise orale tout à fait suffisante pour les besoins d’un
examen de ce type.
Alors que le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques est posé dans le rapport du Centre
hospitalier N.________, il n’est pas congruent avec le status : en
effet, les troubles de la concentration ne sont pas observés
mais uniquement éprouvés, comme bien d’autres symptômes
non vérifiés, dans un contexte d’absence de réduction de la
prise alimentaire et de comportement autoagressif, alors que
l’essence même de la dépression est un retournement de
l’agressivité contre sa propre personne.
Ainsi, tous les critères de sévérité de la dépression au sens des
classifications internationales ne sont pas réunis.
De plus, l’évaluation du potentiel suicidaire serait à risque
élevé, alors que le degré d’urgence et le danger sont qualifiés
de faibles. Tout aussi contradictoire est l’incapacité de travail
attestée totale mise en corrélation avec le fait que l’intéressée
ne, travaille pas depuis plus de deux ans (donc basée sur un
argument non médical), alors que des mesures de réinsertion
professionnelle sont préconisées.
Ces observations, pouvant être qualifiées de contradictoires,
représentent surtout l’illustration de la discordance entre
l’éprouvé de l’assurée et les observations objectives. Etant
donné que cette discordance qualifie justement le processus
d’invalidation, ce rapport confirme que ce processus est

- 17 -
toujours présent, alors qu’il avait été décelé dans mon rapport
d’expertise.
En conséquence, la situation décrite dans les précédentes
appréciations médicales est retrouvée, puisque si l’on s’attache
uniquement aux symptômes allégués par la personne
examinée l’on peut avoir l’impression d’une atteinte sévère,
alors que les éléments objectifs nous révèlent un état de santé
tout à fait rassurant.
En ce sens et par le fait que dans ce rapport du Centre
hospitalier N.________ d’une part le fonctionnement au
quotidien n’a nullement été investigué et d’autre part la
distinction entre anamnèse et status n’y est pas toujours claire,
ce dernier ne convainc aucunement quant à la gravité de l’état
de santé objectif de l’assurée.
[…] »
Par duplique du 19 juin 2018, l’intimé a maintenu ses
conclusions, s’appuyant sur un avis SMR de la Dre O.________ du 5 juin
2018 selon lequel le rapport du Centre hospitalier N.________ du 22 février
2018 n’apporterait aucun nouvel élément et selon lequel le complément
d’expertise de la Dre M.________ serait convaincant. Pour l’intimé, de
nouvelles investigations ne se justifiaient pas.
Dans ses déterminations du 16 août 2018, la recourante a
maintenu ses conclusions. Elle a produit un rapport du 27 juillet 2018 du
Dr D.________, contestant la valeur probante des expertises au dossier.
Par déterminations du 6 septembre 2018, l’OAI a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 18 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité et plus particulièrement à une rente
d’invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir

- 19 -
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 20 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées ; TF 9C_615/2015 du
12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).
d) En droit des assurances sociales, une évaluation médicale
effectuée dans les règles de l’art revêt une importance décisive pour
l’établissement des faits pertinents (ATF 122 V 157 consid. 1b). Elle
implique en particulier la neutralité de l’expert, dont la garantie vise à
assurer notamment que ses conclusions ne soient pas influencées par des
circonstances extérieures à la cause et à la procédure (ATF 144 V 258
consid. 2.3.2 ; 137 V 210 consid. 2.1.3), ainsi que l’absence de toute
intervention à l’insu de l’auteur de l’expertise, les personnes ayant
participé à un stade ou à un autre aux examens médicaux ou à
l’élaboration du rapport d’expertise devant être mentionnées comme
telles dans celui-ci. Or les manquements constatés au sein du
« département expertise » par le Tribunal fédéral dans la procédure
relative au retrait de l’autorisation de la Clinique X.________ soulèvent de
sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines d’expertises ont été
effectuées au sein de cet établissement (TF 2C_32/2017 du 22 décembre
2017 consid. 7.1) et portent atteinte à la confiance que les personnes
assurées et les organes de l’assurance-invalidité étaient en droit
d’accorder à l’institution chargée de l’expertise (TF 8C_657/2017 du 14
mai 2018 consid. 5.2.2). Dès lors, de même que l’organe d’exécution de
l’assurance-invalidité ou le juge ne peut se fonder sur un rapport médical
qui, en soi, remplit les exigences en matière de valeur probante (ATF 125

- 21 -
V 351 consid. 3a) lorsqu’il existe des circonstances qui soulèvent des
doutes quant à l’impartialité et l’indépendance de son auteur, fondés non
pas sur une impression subjective mais une approche objective (ATF 137 V
210 consid. 6.1.2 ; 132 V 93 consid. 7.1 et la référence ; TF 9C_104/2012
du 12 septembre 2012 consid. 3.1), il n’est pas admissible de reprendre
les conclusions d’une expertise qui a été établie dans des circonstances
ébranlant de manière générale la confiance placée dans l’institution
mandatée pour l’expertise en cause (ATF 144 V 258 consid. 2.3.2).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409
consid. 4.5), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6
et 7). Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement

- 22 -
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).

- 23 -
6. a) Dans le cas d’espèce, d’un point de vue psychiatrique, les
diagnostics posés par les médecins consultés par la recourante et les
médecins mandatés par l’assureur perte de gain maladie, en l’occurrence
I.________ SA sont radicalement différents.
En effet, tant le Dr E.________ qui la suit depuis novembre 2015
que le Dr D.________, médecin de famille de longue date, font état d’un
état dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) présent
depuis le mois d’août 2015, date de son licenciement vécu comme une
injustice. Ce diagnostic, auquel s’est ajouté celui de troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques,
syndrome de dépendance aux benzopdiazépines (F13.2) a encore été
confirmé par les Dres P.________ et Q.________, médecins au département
de psychiatrie du Centre hospitalier N.________, à la suite de quatre
consultations. Tous les médecins traitants, en particulier les médecins
spécialisés en psychiatrie ont admis une incapacité de travail totale dans
toutes activités et des limitations fonctionnelles similaires, sous forme de
trouble de la concentration et de l’attention, d’un ralentissement
psychomoteur, d’une fatigabilité importante, ainsi que des difficultés
relationnelles. Sans exclure la reprise d’une capacité de travail, le Dr
E.________ et les Dres P.________ et Q.________ ont considéré qu’une activité
adaptée n’était envisageable qu’au terme d’une mesure de soutien.
S’agissant des médecins mandatés par I.________ SA, à
l’exception de la Clinique X.________, dont la valeur probante du rapport
d’expertise n’est pas relevante pour les motifs exposés au consid. 4d ci-
dessus, ces derniers ont considéré que l’épisode dépressif sévère
diagnostiqué par les médecins traitants de la recourante était en
rémission au moins partielle au moment de leurs expertises. Sur ce point,
les avis du Dr H.________ et de la Dre M.________ se rejoignent en partie. Le
premier a néanmoins admis qu’il subsistait au jour de l’expertise du
4 décembre 2015, une limitation empêchant une reprise immédiate et
pronostiqué une reprise progressive à 50 % en février puis à 100 % en
mars 2016.

- 24 -
Retenant que d’un « point de vue purement psychiatrique », il
existait des « limitations fonctionnelles significatives, dans le sens d’un
ralentissement psychomoteur modéré, mais significatif », le Dr H.________
a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et
dépressive (F43.22), ayant évolué vers un épisode dépressif sévère, sans
symptômes psychotiques (F32.2), à l’époque en rémission partielle. Il a
également identifié un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F32.11) présent au jour de son expertise ayant une incidence
sur la capacité de travail de la recourante. Il a également relevé des
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou
d’hypnotiques, syndrome de dépendance, en utilisation continue (F13.25),
estimant qu’ils limitaient aussi la capacité de travail.
Pour la Dre M.________, il existait des notions d’antécédents
dépressifs ou de troubles de l’adaptation, faisant suite à un licenciement
reconnu comme abusif. Toutefois, au jour de son examen du 4 septembre
2017, le tableau clinique de la recourante présentait un processus
d’invalidation (sous forme de sinistrose). Elle a pour sa part conclu à
l’absence de diagnostic psychiatrique ayant une incidence sur la capacité
de travail, estimant cette dernière entière dans toute activité depuis la
suspension du versement des allocations perte de gain en cas de maladie
au 31 juillet 2016. Selon elle, l’inactivité professionnelle était alors
corrélée à des motifs qui sortaient du champ médical. Dans son
complément d’expertise, la Dre M.________ a considéré que si ses propres
observations d’une part, et celles des médecins consultés par la
recourante d’autre part, pouvaient être qualifiées de contradictoires, elles
représentaient à ses yeux l’illustration de la discordance entre l’éprouvé
de l’explorée et les observations objectives.
Les avis des deux experts, qui certes se sont prononcés à
presque deux ans d’intervalle, ne sont ainsi pas complètement
superposables quant aux diagnostics posés. On relèvera en particulier des
différences dans l’anamnèse de la vie quotidienne de la recourante, dont
la qualité semble s’être dégradée entre les deux rapports puisqu’elle ne lit

- 25 -
plus, ne regarde plus la télévision, ne supporte plus les bruits ambiants et
la présence de ses petits-enfants. Les observations faites par l’experte qui
ne constate durant le seul entretien qu’elle a eu avec la recourante aucun
débordement émotionnel et celles décrites dans le rapport des Dres
P.________ et Q.________ qui notent que la recourante pleure facilement en
racontant son histoire sont à ce point divergentes qu’il est difficile de se
faire une idée claire de la situation. Au demeurant, l’experte décrit
néanmoins des symptômes sous forme de retrait social, de réveils
nocturnes, d’aboulie et de prise de poids qui concordent avec ceux relevés
par le psychiatre-traitant dans ses rapports des 25 octobre et
22 novembre 2016. Si elle relève que la recherche des signes de la lignée
dépressive n’apporte que de modestes éléments, elle ne les exclut
toutefois pas totalement. Enfin, elle évoque une personnalité à traits
dépendants, caractéristiques qui pourrait selon elle rendre plus difficiles
les démarches pour une recherche d’emploi tout en concluant sans autres
explications que l’assurée a clairement les moyens de reprendre un travail
à plein temps.
Enfin, la Dre M.________ qui reconnaît la dépendance aux
médicaments de la recourante ne s’exprime pas sur l’incidence de celle-ci
sur sa capacité de travail et sur ses ressources personnelles.
Ces problématiques avaient pourtant déjà été identifiées dans
le cadre de l’expertise du Dr H.________ qui considérait que cette
dépendance contribuait aussi à cette incapacité. Ce dernier avait proposé
des solutions alternatives, à l’instar des médecins du Centre hospitalier
N.________ et de la Dre M.________, dont on ignore si elles ont été mises en
place. On ignore également les raisons pour lesquelles rien n’a été
entrepris (cf. complément d’expertise du 31 mars 2018 de la Dre
M.________, p. 2), étant rappelé que l’obligation de réduire le dommage en
droit des assurances sociales permet d’exiger la mise en place d’un
traitement et de sanctionner sa non observance (art. 21 al. 4 LPGA).
Quant aux indicateurs développés par la jurisprudence du
Tribunal fédéral citée au considérant 5 ci-dessus, indispensable à

- 26 -
l’évaluation de la capacité de travail en présence de troubles
psychiatriques, l’expertise de la Dre M.________ est par trop succincte à ce
niveau pour pouvoir en tirer des conclusions probantes.
Compte tenu de ce qui précède, ni les rapports des médecins
mandatés par l’assureur perte de gain, ni ceux des médecins traitants
pourtant suffisamment congruents pour instiller un doute sur les
conclusions opposées des experts ne suffisent à statuer de manière
définitive.
b) La situation médicale sur le plan somatique n’est pas plus
claire en l’état du dossier.
aa) Dans son rapport du 21 novembre 2017, le Dr D.________ a
indiqué que la recourante avait subi à la fin de l’année 2016 des
infiltrations auprès du Dr T.________ en raison d’une rhizarthrose des deux
pouces. Le Dr D.________ a précisé à ce propos que ces douleurs aux mains
étaient gênantes dans la vie quotidienne bien que sa patiente n’exerçait
alors aucune activité manuelle hormis quelques tâches ménagères,
précisant qu’une reprise d’activité professionnelle soutenue d’opératrice
ne pouvait être envisagée qu’avec précaution.
Même si le Dr D.________ n’a pas exclu la reprise d’une activité
professionnelle, on ignore à quelles précautions il fait référence dans son
rapport du 21 novembre 2017. S’agit-il de limitations fonctionnelles (poids,
position) ? de reprise progressive du travail ? On ignore également à partir
de quel moment cette problématique de rhizarthrose s’est présentée, ce
qui pourrait avoir un impact décisif pour l’enchaînement d’éventuelles
incapacités de travail subséquentes (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI et art. 29ter
RAI). En tout état de cause, ce point mérite de plus amples investigations.
On doit encore observer que si le Dr D.________ semble n’évoquer que des
incidences sur la capacité de travail dans l’activité habituelle d’opératrice,
il ne précise pas les limitations fonctionnelles et la capacité de travail dans
une activité adaptée.

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L’intimé aurait dû investiguer davantage cette problématique
auprès du spécialiste consulté par la recourante, soit le Dr T.________, dès
lors que le médecin généraliste traitant a délégué sa patiente à un
spécialiste pour un traitement qui semblait sortir du cadre de ses
compétences et nécessiter l’avis et des gestes infiltratifs du ressort d’un
spécialiste en chirurgie de la main. Le Dr T.________ aurait pu utilement
éclairer l’intimé sur l’évolution de la pathologie. On ignore ainsi tout du
traitement suivi par la recourante auprès de ce spécialiste et même s’il en
a résulté une modification de l’état de santé.
bb) Le Dr D.________ a également évoqué une sciatalgie non
déficitaire aigüe de topographie L5 dont l’évolution était qualifiée de
lentement favorable. Une IRM lombaire pratiquée le 24 juillet 2017 avait
confirmé une lésion discale L4-L5 responsable d’une empreinte sur le sac
thécal et une légère voussure au niveau L5-S1 au contact de la racine. Le
23 octobre 2017, il a observé que sa patiente présentait encore des
douleurs typiques dans le pied à la marche. A son avis, la problématique
lombaire aurait justifié une incapacité de travail à 100 % dès le
5 juillet 2017 avec une reprise progressive début novembre 2017.
cc) Bien que l’avis du Dr D.________ soit relativement succinct,
le SMR ne pouvait pas en conclure qu’aucune limitation fonctionnelle
d’ordre somatique n’existait. L’intimé n’a ainsi pas pris d’office les
mesures d’instruction propres à établir la capacité de travail de la
recourante dans une activité adaptée. Par conséquent, le recours doit
aussi être admis en tant qu’il concerne les lacunes d’instruction sur le plan
somatique.
c) En l’absence de tels éléments qui nécessitent l’appréciation
de médecins, il n’est pas possible pour la Cour de céans de statuer.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à

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l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé, est lacunaire et ne correspond pas aux
exigences jurisprudentielles posées par le Tribunal fédéral en cas de
troubles psychiques (cf. consid. 5 ci-dessus). Le dossier constitué par
l’intimé ne permet pas à la Cour de céans de se prononcer en
connaissance de cause. Dès lors, il se justifie de renvoyer la cause à l’OAI
pour qu’il ordonne un complément d’instruction sous la forme d’une
expertise, conforme à l’art 44 LPGA, voire qu’il obtienne des compléments
d’information médicale auprès des Drs T.________ et D.________, voire
également auprès d’autres médecins si cela devait s’avérer nécessaire,
afin d’obtenir un tableau médical complet de l’état de santé de la
recourante.
Une fois les diagnostics posés selon les exigences de valeur
probante, la capacité de travail réellement exigible devra cas échéant être
examinée au moyen du catalogue d’indicateurs pertinents, appliqué en
fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences
spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise

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à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’intimé, qui
succombe.
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant droit
être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]). En l’espèce, les
dépens sont arrêtés à 1’500 fr., TVA comprise, à la charge de l’intimé qui
succombe (art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ la somme de 1’500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 31 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________ SA (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :