vd_gerichte · ZD23.018880 · 2025-11-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 135/23 - 361/2025
ZD23.018880
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Durussel et Livet, juges
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Inclusion Handicap, à Berne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 4, 6, 28 al. 1 let. b et 36 al. 1 LAI ; 29ter RAI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
serbe né en 1983, est arrivé en Suisse en 2010 et a été mis au bénéfice
d’un permis N (requérant d’asile). Depuis 2014, il est titulaire d’un permis
F (admission provisoire).
Dans des rapports du 16 mars et du 8 novembre 2011 de
l’Unité psychiatrique ambulatoire du Service psychiatrique P.________ (ci-
après : P.________), le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et chef de clinique adjoint, a diagnostiqué chez le
recourant un potentiel trouble de la personnalité avec des traits
paranoïaques, histrioniques et narcissiques. Dans l’anamnèse, le médecin
rapportait que l’assuré avait grandi avec sa mère souffrant d’un problème
psychiatrique, que son père s’était suicidé en 1991 et qu’il aurait
découvert le corps. Il décrivait l’assuré comme suit :
« […] M. X.________ peut faire preuve de très grandes ressources
quand il s’agit de mobiliser les gens pour sa cause et en même
temps être très vite angoissé, déprimé et persécuté du moment que
les choses ne s’arrangent pas en sa faveur. C’est dans ces moments
que la construction d’une image grandiose de lui-même (même
comme le plus grand ennemi, la plus grande victime, etc..) est
utilisée comme échappatoire psychique. »
Dans un préavis du 6 juillet 2011 concernant le recours
interjeté par l’assuré contre la décision du 11 février 2011 de l’Office
fédéral des migrations (ci-après : ODM) rejetant sa demande d’asile, l’ODM
a relevé que les troubles mis en exergue par le Dr N.________ dans ses
rapports des 16 mars et 8 novembre 2011 ne semblaient pas être un
obstacle spécifique pour sa vie au quotidien et que de nombreuses lettres
de recommandations et d’emploi envoyées par des privés et des
entreprises renforçaient ce constat.
Par complément à l’évaluation du 12 août 2011, le
Dr N.________ a confirmé le diagnostic de trouble de la personnalité avec
traits narcissiques et histrioniques.

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Dans un rapport du mois de décembre 2011 du P.________, la
Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et cheffe de
clinique, a posé le diagnostic différentiel de schizophrénie paranoïde,
trouble de la personnalité mixte, avec une intelligence limite ou retard
mental léger et trouble de l’humeur, épisode actuel mixte.
Du 6 au 12 décembre 2011, l’assuré a volontairement séjourné
au Centre de psychiatrie [...] du P.________ pour mise à l’abri d’idées
suicidaires. Dans un rapport du 7 juin 2012 relatif à ce séjour, les
Dres L.________ et W.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie
et respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante, ont
posé le diagnostic de trouble de la personnalité probable à trait
paranoïaque et histrionique (CIM-10 [10ème révision de la classification
internationale des maladies] F61) et un diagnostic différentiel de trouble
délirant persistant (CIM-10 F22.0) et de trouble aigu et transitoire d’allure
schizophrénique (CIM-10 F23.21).
Dans un rapport du 24 août 2012, la Dre B.________ a indiqué
que l’assuré nécessitait un logement autre que le foyer de l’Etablissement
vaudois d’accueil pour les migrants (ci-après : l’EVAM), qu’il souffrait d’un
trouble de la personnalité narcissique et, dans ce cadre, il pouvait
présenter des réactions dépressives sévères avec des idéations suicidaires
à la suite de blessures ou de situations comme celle qu’il vivait. Il était
suivi à la fréquence d’un rendez-vous par mois et suivait un traitement
médicamenteux depuis 2011.
Dans un rapport du 30 octobre 2013, la Dre B.________ a
diagnostiqué un trouble de la personnalité narcissique, une anxiété
généralisée et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Elle a
également posé le diagnostic différentiel de trouble délirant persistant
type mégalomane. Elle a précisé que si l’assuré ne rencontrait pas des
frustrations, des échecs ou des critiques, il pourrait théoriquement
s’intégrer dans la société, mais qu’en cas de critiques ou d’échecs, il
pouvait présenter une augmentation de la symptomatologie anxieuse et
dépressive. Elle a également retenu que le pronostic sans traitement était
défavorable et relevé que l’intéressé avait accepté un traitement

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médicamenteux de Séroquel. Se prononçant sur l’évolution de l’assuré, la
psychiatre a relevé ce qui suit :
« […] Malgré des discussions à répétition par rapport à des
stratégies qu’il pourrait mettre en place en cas d’un éventuel retour
au pays, le patient ne trouve jamais d’autre solution que le suicide,
justifiant qu’il a été beaucoup humilié, anéanti dans son pays
d'origine et qu’un retour n’est pas du tout acceptable pour lui. Il a
exprimé à plusieurs reprises des projets clairs de suicide, par des
médicaments, en se laissant se déshydrater ou en se jetant sous le
train. Dans des moments de stress, le diagnostic différentiel retenu
était un trouble délirant de type mégalomane, car dans des
moments de stress l’intensité de ses idées de grandiosité devient
pratiquement délirante. Le patient, suite à une frustration, fait une
première tentative de suicide en 2011 (tentative médicamenteuse)
qui nécessite une hospitalisation dans une clinique psychiatrique
près de [...], où il reste quelques jours. »
Du 6 janvier au 17 avril 2015, l’assuré a suivi auprès du centre
de prestations de l’EVAM des cours de langue intensifs à raison de
20 heures hebdomadaires. Dans une attestation du 17 avril 2015 relative
à cette préformation, les responsables du cours ont relevé que l’intéressé
avait su garder le cap et venir de manière régulière aux cours malgré les
difficultés personnelles.
Du 4 au 6 juillet 2015, l’assuré a volontairement séjourné au
Centre de psychiatrie [...] du P.________ pour mise à l’abri d’un geste auto-
agressif. Dans un rapport du 15 juillet 2015 relatif à ce séjour, le
Dr G.________, chef de clinique adjoint, et la Dre T.________, médecin
assistante, ont diagnostiqué un trouble de la personnalité mixte avec des
traits narcissiques et histrioniques (CIM-10 F61) et un trouble dépressif
récurrent sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2).
Du 13 au 22 décembre 2015, l’assuré a volontairement
séjourné au Centre de psychiatrie [...] du P.________ pour mise à l’abri de
risque suicidaire. Dans un rapport du 10 février 2016 relatif à ce séjour, le
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et chef de
clinique, et la Dre M.________, médecin assistante, ont diagnostiqué un
trouble de la personnalité mixte avec des traits narcissiques et
histrioniques (CIM-10 F61) et un trouble dépressif récurrent épisode actuel
moyen sans syndromes somatiques (CIM-10 F32.10). Ils ont constaté que

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l’assuré présentait des idées suicidaires envahissantes avec une tristesse
marquée et des troubles du sommeil, ainsi qu’une anhédonie importante.
Ils ont attesté d’une incapacité totale durant l’hospitalisation.
Du 26 décembre 2015 au 5 janvier 2016, l’assuré a
volontairement séjourné au Centre de psychiatrie [...] du P.________ pour
mise à l’abri d’idées suicidaires. Dans un rapport du 28 janvier 2016 relatif
à ce séjour, le Dr G.________ et la Dre H.________, médecin assistante, ont
diagnostiqué un trouble de la personnalité mixte avec des traits
narcissiques et histrioniques (CIM-10 F61) et un trouble dépressif récurrent
épisode actuel sévère (CIM-10 F33.2).
Du 11 janvier au 2 février 2016, l’assuré a volontairement
séjourné au Centre de psychiatrie [...] du P.________ pour mise à l’abri d’un
risque suicidaire après une tentative de suicide par médicaments. Dans un
rapport du 11 février 2016 relatif à ce séjour, le Dr G.________ et la
Dre H.________, médecin assistante, ont diagnostiqué un trouble de la
personnalité mixte avec des traits narcissiques et histrioniques (CIM-10
F61) et un trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère (CIM-10
F33.2).
Du 10 février au 7 mars 2019, l’assuré a volontairement
séjourné à l’hôpital de [...] du P.________ pour mise à l’abri d’idées
suicidaires. Dans un rapport du 3 avril 2019 relatif à ce séjour, le
Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin
adjoint, et la Dre K.________, médecin assistante, ont retenu le diagnostic
principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10
F33.1) et le diagnostic secondaire de trouble mixte de la personnalité
(CIM-10 F61.0). Ils ont notamment conclu ce qui suit :
« Nous avons retenu le diagnostic d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen. A noter que le patient présente des épisodes
répétés d'une symptomatologie dépressive de sévérité et de durée
variables. Lors de l’épisode actuel Monsieur présentait une
diminution de la concentration et de l’attention, une attitude morose
face à l’avenir, des idées suicidaires, une perturbation du sommeil,
une irritabilité et des somatisations. Au niveau du traitement
psychiatrique, vu la sédation pendant la journée nous avons cessé le

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traitement neuroleptique de Seroquel et avons introduit à la place
un traitement antidépresseur de Saroten dans le but d’apaiser la
symptomatologie dépressive. Dans un premier temps, nous avons
introduit un traitement par Imovane pour traiter les troubles du
sommeil ; ce qui n'as pas donné de bons résultats. L’movane (sic) a
été par la suite remplacé par l’Entumine. Les troubles du sommeil de
Monsieur se sont considérablement améliorés. »
Le 9 mai 2019, la Dre V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et cheffe de clinique adjointe, et la Dre Y.________,
médecin assistante, ont confirmé ce constat, à la suite d’une nouvelle
hospitalisation de l’assuré du 11 au 25 avril 2019. Elles ont également
relevé ce qui suit :
« A l’entrée, nous sommes face à un patient tendu, déprimé,
actuellement sans projet d'avenir, sans motivation, et nous
remarquons une perte de l’élan vital et une anhédhonie (sic). Il
relate des ruminations anxieuses, un sentiment de désespoir, et des
idées suicidaires avec plusieurs scénarios (pendaison, train,
strangulation avec des fils électriques). […] »
Dans un rapport de « remise de service » du 27 mai 2019 du
P.________, la Dre Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et cheffe de clinique, a diagnostiqué un trouble de la personnalité mixte
avec traits narcissiques et histrioniques (CIM-10 F61.0) et un trouble
dépressif récurrent, actuellement en rémission (CIM-10 F33.2). Elle a
indiqué que l’assuré aurait une promesse de travail à Genève, mais que
cela risquait d’être impossible sans permis de séjour, qu’il souhaitait
continuer son suivi en privé et s’adresser à l’hôpital de [...] du P.________ si
besoin.
Du 17 août au 11 septembre 2020, l’assuré a œuvré en tant
que bénévole pour la manifestation culturelle [...] en participant
notamment aux montages de l’infrastructure. Dans le certificat
d’engagement du 26 avril 2021, l’I.________, organisatrice de l’événement,
a indiqué qu’il avait été très communicatif et de bonne humeur et qu’il
s’était facilement intégré à l’équipe.
Par courriers des 16 septembre et 8 octobre 2020, l’assuré
s’est adressé à l’association Exit A.D.M.D Suisse Romande pour demander

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l’assistance au suicide, au motif que ses souffrances, tant physiques que
psychiques, étaient intolérables. Il a évoqué son envie de travailler, mais
que la maladie était plus forte que ses désirs. Il a notamment souligné se
forcer à vivre depuis plusieurs années alors qu’il souhaitait mourir, se faire
soigner depuis 2011 et s’être senti mieux durant de courts instants, alors
qu’il continuait à aller de plus en plus mal et ceci malgré les thérapies
régulières et la prise de médicaments. Il a indiqué avoir fait plusieurs
tentatives de suicide, ne pas avoir obtenu de permis B par manque
d’autonomie financière et qu’il considérait ses organes comme sains, car il
était sportif jusqu’en 2014 et ne consommait ni alcool ni drogues. Par
réponse du 1er mars 2021, l’association n’est pas entrée en matière sur sa
demande, privilégiant le suivi thérapeutique.
Dans un formulaire de « détection précoce » de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou intimé) du
17 mars 2021, l’assuré a indiqué être en incapacité de travail depuis
octobre 2010 en raison de troubles psychiques et que la dernière activité
qu’il avait effectuée était manager sportif de 2006 à 2010.
B. a) Le 16 avril 2021, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI, invoquant plusieurs dépressions graves avec
des tentatives de suicide et des hospitalisations depuis 2011. Il indiquait
être en incapacité de travail depuis le 16 octobre 2010.
Le 26 avril 2021, l’extrait du compte individuel de l’AVS de
l’assuré était vide.
Dans un rapport du 31 mai 2021, la Dre Z.________
(anciennement Z.________) a relevé que l’assuré a obtenu l’asile politique
en Suisse, car il était persécuté dans son pays d’origine en raison de son
orientation sexuelle et que sa vie était en danger. Elle a indiqué qu’il était
suivi par le P.________ depuis 2011, à la suite de ses problèmes
d’intégration en Suisse et du refus de sa demande de permis de séjour,
qu’elle le suivait personnellement depuis 2014 et qu’il avait été hospitalisé
à six reprises en Suisse pour mise à l’abri d’un risque suicidaire. Elle a

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ajouté que le suivi psychiatrique de l’assuré avait été fortement parasité
par les démarches administratives et que sa demande à EXIT était
intervenue après un conflit avec l’EVAM. Au niveau occupationnel, elle a
relaté que l’intéressé avait eu des activités culturelles dans le cadre de
l’EVAM et dans le football, mais qu’il présentait des hauts et des bas
considérables qui l’empêchaient de persister et de se rendre à un travail.
Sur le plan médical, elle a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent,
épisode moyen actuel avec syndrome somatique (CIM-10 F33.11) depuis
2011, un trouble de la personnalité mixte avec traits narcissiques et
borderline (CIM-10 F60.8) depuis l’adolescence et un trouble de l’anxiété
généralisée (CIM-10 F41.1) depuis 2011. Elle a noté que l’intéressé était
en incapacité totale de travailler. Elle a retenu, à titre de limitations
fonctionnelles, une fatigabilité, des troubles de la concentration, des idées
suicidaires face à la confrontation, une instabilité de l’humeur et des fortes
angoisses. L’assuré était suivi une fois par mois ou selon urgence.
Le 3 juin 2021, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il estimait
qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention
précoce et des mesures de réadaptation.
Dans un rapport du 15 juillet 2021, le Dr S.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé le diagnostic de troubles
psychotiques et probables troubles de la personnalité. Il n’a relevé aucune
limitation physique.
Du 12 décembre 2021 au 5 janvier 2022, l’assuré a été admis
au Centre de psychiatrie [...] du P.________ sous mesure de placement à
des fins d’assistance médical dans un contexte de symptômes
psychotiques inauguraux. Dans un rapport du 6 janvier 2022 relatif à cette
admission, la Dre J.________, cheffe adjointe de clinique, et le Dr F.________,
médecin assistant, ont constaté que l’assuré souffrait principalement d’un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes
psychotiques (CIM-10 F33.3) et d’un trouble mixte de la personnalité (CIM-
10 F61.0) à titre de comorbidité. Ils ont notamment relaté des
hallucinations de l’intéressé des suites du suicide de l’un de ses amis et
une nouvelle demande de solliciter EXIT.

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Dans un rapport du 18 janvier 2022, la Dre Z.________ a
confirmé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique (CIM-10 F33.11) et de trouble mixte de
la personnalité (CIM-10 F61.0). Elle a conclu que, d’un point de vue
strictement psychiatrique, l’assuré présentait une incapacité totale de
travail et qu’il n’était pas apte à une réinsertion.
Dans un avis du 25 mars 2022, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a relevé que l’incapacité totale
de travail de l’intéressé semblait justifiée, mais qu’il avait besoin
d’informations complémentaires concernant notamment le début de celle-
ci et si l’assuré pouvait suivre des mesures de réadaptation.
Dans un rapport du 25 mai 2022, la Dre Z.________ a indiqué
que l’assuré n’avait plus de symptômes psychotiques, mais qu’il restait
très tendu, avec des insomnies importantes et des idées suicidaires. Elle a
daté le début de l’incapacité totale de travail au printemps 2019, à la suite
de plusieurs hospitalisations, en relevant que l’état de l’intéressé était
fragile depuis le début du suivi en 2014. Elle n’a pas pu se prononcer sur
une capacité à moyen terme d’intégrer le premier marché de l’emploi, car
sa situation était trop instable et chronique.
Dans un rapport d’examen du 10 juin 2022, le SMR a retenu ce
qui suit :
« Assuré de [...] ans qui dépose une demande AI pour des motifs
psychiatriques sans début d’IT [incapacité de travail] clairement
attesté. Les différents rapports médicaux au dossier (psychiatre
traitante, suivis psychiatriques ambulatoires par différents
psychiatres, rapports d’hospitalisation) depuis 2011 sont
concordants, retenant les mêmes diagnostics psychiatriques
(troubles mixtes de la personnalité, trouble dépressif récurrent), et
faisant une même description du fonctionnement psychique de
l’assuré. Les passages à l’acte et la verbalisation d’idées suicidaires
de la part de l’assuré, faisant souvent suite à des frustrations en lien
avec son statut social précaire, sont à inscrire dans le cadre du
trouble majeur de la personnalité. Si la psychiatre estime le début
de l’IT totale à début 2019, correspondant à une période à laquelle
ont eu lieu 2 hospitalisations en psychiatrie rapprochées, il semble
pourtant, sur la base des différents rapports médicaux figurant au

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dossier depuis 2011, qu’il n’y ait pas eu de modification notable de
l’état psychique de l’assuré entre 2011 et 2019. L’assuré n’a jamais
exercé d’activité professionnelle depuis son arrivée en Suisse, mais
nous ignorons s’il a travaillé avant son arrivée en Suisse, les
éléments biographiques étant peu fiables en raison des nombreuses
versions contradictoires données par l’assuré. Toutefois, étant donné
que les troubles de la personnalité se manifestent habituellement
dès l’adolescence ou le début de l’âge adulte, au vu de la sévérité
du trouble de la personnalité de l’assuré et des « traits de
personnalité rigides » déjà décrits en 2011, il semble vraisemblable
que l’atteinte à la santé psychique ait déjà été incapacitante avant
l’arrivée en Suisse en 2010. Dès lors, nous admettons une CT
[capacité de travail] nulle dans toute activité, selon toute
vraisemblance, déjà avant l’arrivée de l’assuré en Suisse en 2010. »
Dans un avis du 5 septembre 2022, un juriste de l’OAI a
indiqué ce qui suit :
« […]
Le fait que les troubles de la personnalité se manifestent
habituellement dès l’adolescence ou le début de l’âge adulte n’est
pas en soi suffisant pour considérer que le trouble de la personnalité
présenté par l’assuré était dans son cas invalidant dès ce moment-
là. Mise à part la mention d’un suivi psychiatrique, il n’est fait
aucune mention anamnestique d’un traitement médicamenteux ou
d’une hospitalisation avant l’entrée en Suisse.
Il y a dès lors lieu de fixer la LM [longue maladie] en 2011, date de
début du suivi psychiatrique.
Les CGA [conditions générales d’assurance] ne sont en tout état de
cause pas remplies, l’assuré n’ayant pas cotisé depuis son arrivée
en Suisse. »
Par projet de décision du 7 septembre 2022, l’OAI a
communiqué à l’assuré qu’il envisageait de rejeter sa demande de
prestations de l’assurance-invalidité, au motif qu’il ne remplissait pas la
condition de cotisation à l’AVS/AI d’une année en Suisse, n’ayant jamais
cotisé en Suisse depuis son arrivée en 2010.
Le 28 septembre 2022, l’assuré a fait part de ses objections
quant à ce projet de décision. En substance, il a fait valoir être affilié à la
caisse cantonale vaudoise de compensation AVS depuis le 1er janvier 2016
et être à jour dans ses cotisations depuis le paiement rétroactif de l’EVAM
en 2021. Il a également fait grief à l’intimé d’avoir fixé la survenance de
l’invalidité à l’année 2012, soit en contradiction totale avec le rapport du
24 mai 2022 de la Dre Z.________, qui attestait une incapacité totale depuis
le printemps 2019. A cela s’ajoutait qu’il avait joué au football au FC [...],

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en 2ème ligue, d’août 2012 à janvier 2014, qu’il avait suivi un cours de
français sanctionné par une attestation de niveau A2.2/A1.2 en 2015 et
qu’il avait participé à des programmes d’activité « cybercafés » du
20 avril 2016 au 30 avril 2017. Il a joint à son envoi la demande
d’affiliation « personnes sans activité lucrative » du 10 mai 2021 faite par
l’EVAM pour le compte de l’assuré, la facture y relative du 31 mai 2021 et
diverses attestations liées aux activités précitées.
Le 20 octobre 2022, l’extrait du compte individuel de l’AVS de
l’assuré indiquait des cotisations entières pour les années 2016 à 2021.
Dans un avis du 14 mars 2023, le juriste de l’OAI a maintenu
sa position. Il a notamment conclu ce qui suit :
« Compte tenu du diagnostic de trouble de personnalité présent
depuis l’adolescence, posé dès le début du suivi psychiatrique de
l’assuré en mars 2011 (suivi sans interruption jusqu’à ce jour avec
traitement médicamenteux), de deux hospitalisations en 2011 (la
première avant le début du suivi et la seconde en décembre) et de
l’absence d’amélioration notable dans les rapports médicaux au
dossier de 2012 et 2013, nous pouvons retenir au degré de
vraisemblance prépondérante requis que l’assuré a présenté une IT
[incapacité de travail] durable depuis mars 2011 au plus tard.
Si, en l’absence de rapport de consultation et d’hospitalisation pour
ces périodes, la situation semble s’être stabilisée entre 2014 et juin
2015, avant une péjoration en juillet 2015 (4 hospitalisations entre
juillet et décembre) et entre 2016 et 2018 (programme d’activité
d’avril 2015 à avril 2016), avant une péjoration en février 2019, il
n’en demeure pas moins que l’assuré n’a pas exercé d’activité
lucrative durant ces périodes.
Il ressort par ailleurs clairement des rapports médicaux au dossier
que l’assuré restait fragile, sujet à une décompensation en cas de
perturbations dans sa situation socio-administrative (en lien par
exemple avec sa demande d’asile ou le fait de ne pas avoir de
logement individuel et le risque de retourner en foyer) et qu’il n’était
pas en mesure de travailler (voir, notamment, les rapports du
31.10.2013 et du 31.05.2021 cités ci-avant). »
Par décision du 14 mars 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 7 septembre 2022.
b) En parallèle, l’assuré a déposé, le 25 mars 2022, une
demande de prestations sous la forme de moyens auxiliaires auprès de
l’OAI, pour la prise en charge de diverses crèmes pour la peau et

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vitamines pour le traitement d’une maladie auto-immune, « probablement
un lupus ».
Par décision du 15 juin 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 6 mai 2022 et a rejeté la demande de prise en charge de
diverses crèmes pour la peau et vitamines de l’assuré, au motif que celles-
ci n’étaient pas à charge de l’assurance-invalidité.
C. Par acte du 1er mai 2023, X.________, désormais représenté par
Me Christelle Maret, avocate d’Inclusion Handicap, a recouru contre la
décision du 14 mars 2023 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’’il
soit mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le
1er octobre 2021, et subsidiairement, à ce que la décision soit annulée et
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. En substance, il a contesté la fixation du début de l’incapacité de
travail depuis son arrivée en Suisse en 2010, en reprenant les arguments
avancés dans ses objections du 28 septembre 2022. Il a ajouté que
plusieurs rapports attestaient ses grandes ressources quand il s’agissait
de mobiliser les gens pour sa cause et sa capacité théorique à s’intégrer
dans la société, notamment les rapports des 31 mai 2021 et 24 mai 2022
de la Dre Z.________, le préavis du 8 juillet 2011 de l’OMD, le rapport
d’août 2011 du Dr N.________ et le rapport du 30 octobre 2013 du
P.________. A l’appui de son recours, il a produit un certificat du
9 décembre 2015 de l’entreprise du Q.________ attestant ses demandes de
2011 à 2015 pour travailler au sein de sa société, sans que cela ne soit
possible pour des raisons de manque de travail.
Par réponse du 1er juin 2023, l’intimé a maintenu sa position
en soulignant que le recourant ne présentait pas la durée minimale de
cotisation à la date de la survenance de l’invalidité.
Par réplique du 12 juin 2023, le recourant a maintenu ses
conclusions.

- 13 -
Par duplique du 23 juin 2023, l’intimé a maintenu sa position.
Le 6 mai 2025, le recourant a produit une attestation de
O.________, agence d’intérim, indiquant qu’en 2011, il était en attente
d’une réponse pour un poste de travail.
Le 20 mai 2025, l’intimé a indiqué que cet écrit n’appelait
aucune observation particulière et a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le moment de la survenance de
l’invalidité et la période de cotisation nécessaire à l’octroi d’une rente.
b) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au

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1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Concrètement,
cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à
partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la
réforme).
Dans le cas d’espèce, le recourant a déposé sa demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 16 avril 2021. Cette date étant
antérieure au 1er juillet 2021, il convient par conséquent d’appliquer
l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé. Lorsqu’une
convention de sécurité sociale conclue par la Suisse prévoit que les
prestations ne sont à la charge que de l’un des États contractants, il n’y a
pas de droit à la rente d’invalidité si la législation de l’autre État accorde
un tel droit du fait de la totalisation des périodes d’assurance accomplies
dans les deux pays par les ressortissants suisses ou ceux de l’État
contractant (art. 6 al. 1bis LAI).
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 première phrase LAI, les
étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3, aussi
longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle
(art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la
survenance de l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou
dix ans de résidence ininterrompue en Suisse.

- 15 -
c) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les arrêts cités).
4. a) S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité
se situe au plus tôt à la date dès laquelle la personne assurée a présenté,
en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une
année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Le délai d’attente
d’une année commence à courir au moment où l’on constate une
diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20 %
étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018 du
21 février 2019 consid. 2.2 ; 9C_162/2011 du 11 novembre 2011
consid. 2.3).
b) Dans le cadre de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, l’incapacité de
travail peut être définie comme la perte fonctionnelle, due à une atteinte à
la santé, de la capacité de rendement de l’assuré dans sa profession ou
dans son champ d’activité habituel (ATF 130 V 97 consid. 3.2 ; MICHEL
VALTERIO, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 9 ad art. 28 LAI). Elle correspond, chez les personnes qui
exercent une activité lucrative, aux empêchements médicalement
constatés dans la profession ou l’activité qu’elles exerçaient jusqu’alors
(ATF 130 V 97 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., n° 9 ad art. 28 LAI).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire
de l’assurance-invalidité est subordonné à une durée minimale de trois
années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité. Il convient de
bien distinguer l’art. 6 al. 2 LAI, disposition qui fixe les conditions

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supplémentaires auxquelles doivent répondre les ressortissants étrangers
pour pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance-invalidité, de
l’art. 36 al. 1 LAI, disposition qui fixe une condition spécifique pour l’octroi
d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité (TF 9C_36/2015 du
29 avril 2015 consid. 4).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231

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consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
6. a) En l’espèce, il est constant que le recourant est arrivé en
Suisse en 2010. Il n’est non plus pas contesté qu’il souffre d’un trouble de
la personnalité mixte avec des traits narcissiques et histrioniques (CIM-10
F61) et d’un trouble dépressif récurrent (CIM-10 F33) et que ces affections
sont incapacitantes.
En revanche, le recourant conteste la date de survenance de
l’invalidité retenue dans la décision litigieuse. Il estime que son incapacité
de travail est intervenue en 2019, alors que l’intimé soutient qu’elle
remonte à 2011.
b) Pour fixer la survenance de l’incapacité de travail en 2019,
le recourant se prévaut du rapport du 24 mai 2022, dans lequel la
Dre Z.________ a estimé que l’état du recourant était fragile depuis 2014, à
savoir dès le début du suivi auprès d’elle, mais que l’incapacité totale de
travail datait du printemps 2019 à la suite de plusieurs hospitalisations. On
ne saurait le suivre.
En premier lieu, plusieurs déclarations du recourant laissent
entendre qu’il se considérait en incapacité depuis plusieurs années avant
2019. Dans ses demandes d’euthanasie en 2020, il a ainsi expliqué se
forcer à vivre depuis plusieurs années alors qu’il souhaitait mourir,
continuer à aller de plus en plus mal malgré les thérapies suivies depuis
2011, les médicaments pris et les quelques moments où il se sentait
mieux, être empêché de travailler par la maladie, avoir arrêté ses activités
sportives en 2014 et avoir fait don de ses organes. Cela ressort également
de son formulaire de détection précoce du 17 mars 2021 et de sa
demande de prestations du 16 avril 2021, dans lesquels il a indiqué être
en incapacité de travail depuis octobre 2010, année depuis laquelle il
n’avait plus travaillé.

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En second lieu, les appréciations du SMR sur le plan médical
emportent conviction. En effet, les différents rapports médicaux au dossier
montrent que le recourant souffre d’un trouble de la personnalité mixte
avec des traits narcissiques et histrioniques (CIM-10 F61) depuis 2011 au
moins et d’un trouble dépressif récurrent avec des épisodes moyens et
sévère (CIM-10 F33) depuis 2012. Ces diagnostics ont été confirmés à
plusieurs reprises par différents spécialistes, dont la Dre Z.________,
jusqu’en mai 2022. Il est important de relever qu’il y a également
concordance entre les symptômes décrits avant 2019 (idées suicidaires,
anxiété, frustrations, insomnies, méfiance) et les limitations fonctionnelles
constatées par la Dre Z.________ dans son rapport du 31 mai 2021
(fatigabilité, troubles de la concentration, idées suicidaires face à la
confrontation, instabilité de l’humeur, fortes angoisses). A cet égard,
comme le souligne à juste titre le SMR, les passages à l’acte et la
verbalisation des idées suicidaires, faisant souvent suite à des frustrations
en lien avec son statut social précaire, sont à mettre en lien avec un
trouble majeur de la personnalité. Les lourdes affections du recourant sont
telles qu’il a dû faire l’objet de plusieurs hospitalisations, tant avant
qu’après 2019. Il n’est pas décisif que ces prises en charge intensives
soient intervenues volontairement, comme semble le prétendre le
recourant. Au contraire, les rapports médicaux depuis 2011 font état d’une
évolution avec des fluctuations très importantes, avec des hauts et des
bas réguliers et considérables, le trouble dépressif récurrent passant
invariablement de sévère à moyen selon les périodes. A cela s’ajoute que,
depuis le début de son suivi, le traitement a toujours été une consultation
par mois ou selon l’urgence, assortie de la prise de médicaments, et une
prise en charge hospitalière en cas de crise pour le mettre à l’abri de ses
idées suicidaires. Ainsi, il n’y a pas d’argument médical objectivant une
péjoration de son état de santé en 2019 et justifiant une incapacité de
travail uniquement depuis cette période et jusqu’à ce jour, la situation
paraissant la même depuis 2011, avec des fluctuations importantes.
Au demeurant, les arguments évoqués par le recourant en lien
avec le préavis de l’ODM et les rapports du Dr N.________ et de la
Dre B.________ n’emportent pas la conviction de la Cour de céans, étant
donné que, d’une part, le préavis précité ne constitue pas une pièce

- 19 -
médicale et que, d’autre part, les rapports médicaux font état d’une
capacité à mobiliser les personnes autour de lui ainsi que de ressources
théoriques, qui n’ont pas été confirmées par la suite.
Il y a donc lieu d’admettre que le recourant se trouvait en
incapacité totale de travail depuis le début de son suivi thérapeutique en
Suisse, à savoir le 13 mars 2011.
c) L’absence de rapports médicaux en 2014, 2017 et 2018
n’est, à cet égard, pas de nature à remettre en cause ce constat. En effet,
il n’y a interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 28
al. 1 let. b LAI que lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail
pendant 30 jours consécutifs au moins (art. 29ter RAI). A défaut
d’évaluation médicale permettant d’attester une réelle capacité de travail
(cf. supra consid. 4b), on se fondera sur d’autres éléments au dossier pour
établir l’aptitude au travail, en particulier un essai de reprise de travail,
étant précisé qu’une tentative échouée n’interrompt pas l’incapacité de
travail, même si elle est supérieure à trente jours (TFA I 892/05 du
12 septembre 2006 consid. 1.4 et les références citées). De ce point de
vue, on ne saurait considérer le programme d’activités « Cybercafés »
auquel a participé le recourant du 20 avril 2016 au 30 avril 2017 comme
une reprise de travail, étant donné que l’attestation fournie ne donne
aucune indication quant au taux d’occupation du recourant dans ladite
activité, ou quant à une éventuelle rémunération. Il en va de même pour
l’activité de bénévole réalisée en 2020, alors qu’il était en incapacité de
travail selon sa psychiatre traitante. De surcroît, les attestations de
recherches d’emploi produites par le recourant ne permettent pas, à elles
seules, de retenir une quelconque capacité de travail. Enfin, on ne voit pas
en quoi la pratique du football au niveau amateur ou le suivi de cours de
français de niveau A2 seraient incompatibles avec les problèmes
psychiatriques du recourant ou puissent attester d’une quelconque
capacité de travail. Au demeurant, il ressort de l’attestation du
17 avril 2015 que le recourant a eu des difficultés personnelles durant sa
période de formation, et du rapport du 31 mai 2021 de la Dre Z.________
que, malgré les activités occupationnelles au sein de l’EVAM et la pratique

- 20 -
du football, l’intéressé présentait des hauts et des bas assez considérables
qui l’empêchaient de persister et de se rendre à un travail.
d) Sur le vu de ce qui précède, il convient de confirmer
l’appréciation de l’intimé et de fixer la date de la survenance de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI au 13 mars 2011
et la survenance de l’invalidité en 2012, conformément à l’art. 4 al. 2 LAI.
7. La survenance de l’invalidité ayant été fixée en 2012, il
convient désormais de déterminer si le recourant satisfait la condition des
trois années de cotisations inscrite à l’art. 36 al. 1 LAI.
a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’a pas
versé de cotisation AVS entre 2010 (année de son arrivée en Suisse) et
2016. En vertu du droit suisse, le recourant ne remplit donc pas le réquisit
de l’art. 36 al. 1 LAI.
b) En critiquant l’instruction de l’autorité intimée sur le point
de savoir s’il avait travaillé avant son arrivée en Suisse, le recourant fait
cependant implicitement valoir que les années de cotisation qu’il a
accomplies en Serbie devraient compter dans le calcul de la période de
cotisation au sens de l’art. 36 al. 1 LAI.
Sur le plan international, la Suisse et la République de Serbie
ont conclu la Convention entre la Confédération suisse et la République de
Serbie relative à la sécurité sociale du 11 octobre 2010 (ci-après : la
Convention Suisse-Serbie ; RS 0.831.109.682.1), entrée en vigueur le
1er janvier 2019. Le recourant étant de nationalité serbe et la Convention
Suisse-Serbie s’appliquant également aux événements assurés survenus
avant son entrée en vigueur (art. 3 par. 1 et 37 par. 1 de la Convention
Suisse-Serbie), la Convention Suisse-Serbie s’applique.
Selon l’art. 14 par. 1 de la Convention Suisse-Serbie, évoqué
par ailleurs par le recourant, lorsque les périodes d’assurance accomplies
par une personne selon les dispositions légales suisses ne permettent pas,
à elles seules, de remplir les conditions requises pour avoir droit à une

- 21 -
rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse, l’institution d’assurance
compétente prend en compte, afin de déterminer la naissance du droit
aux prestations, les périodes d’assurance accomplies selon les dispositions
légales serbes, pour autant qu’elles ne se superposent pas aux périodes
d’assurance accomplies selon les dispositions légales suisses. Il est aussi
possible de prendre en compte des périodes d’assurance accomplies dans
un Etat tiers qui a conclu une Convention de sécurité sociale avec la
Suisse, pour autant que ladite Convention prévoie la totalisation des
périodes d’assurance pour déterminer la naissance du droit à une rente
ordinaire (art. 14 par. 2 de la Convention Suisse-Serbie). Si les périodes
d’assurance accomplies selon les dispositions légales suisses sont
inférieures à un an, les par. 1 et 2 ne s’appliquent pas (art. 14 par. 3 de la
Convention Suisse-Serbie). En d’autres termes, dans le cadre de l’octroi
d’une rente d’invalidité suisse, les périodes de cotisation accomplies en
Serbie ne doivent être considérées que si un assuré serbe ou suisse n’a
pas cotisé pendant trois années au sens de l’art. 36 al. 1 LAI, mais peut
justifier d’au moins une année de cotisation en Suisse.
c) Comme constaté plus haut, le recourant n’avait pas cotisé
en Suisse lors de la survenance de l’invalidité (cf. supra consid. 7a). Dans
ces conditions, on ne saurait faire grief à l’intimé de ne pas avoir instruit la
période de cotisation du recourant antérieure à son arrivée en Suisse,
étant donné que le droit à une rente ordinaire ne lui était, dans tous les
cas, pas ouvert. Ainsi, au regard de la Convention Suisse-Serbie, il importe
peu que le recourant allègue avoir été manager de football indépendant à
100 % de 2006 à 2010 en Serbie.
d) Vu ce qui précède, les périodes de cotisations acquittées en
Serbie ne sont pas à prendre en considération en vertu de l’art. 36 al. 1
LAI. Faute d’avoir cotisé en Suisse au moment de la survenance de
l’invalidité, il ne peut donc prétendre au versement d’une rente ordinaire
de l’assurance-invalidité et c’est à juste titre que l’intimé lui a dénié ce
droit.

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8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 14 mars 2023 par l’intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Christelle Maret peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer à 1850 fr.,
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 mars 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 23 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Christelle Maret, conseil d’office de
X.________, est arrêtée à 1'850 fr. (mille huit cents cinquante
francs), débours et TVA compris.

- 24 -
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :