vd_gerichte · PE22.018467 · 2024-06-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
439
PE22.018467-AEN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 juin 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 125 et 229 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 décembre 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 30 novembre 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
no PE22.018467-AEN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A [...], le 11 avril 2022, en fin de matinée, X.________, né le
[...] 1972, employé de la société J.________SA, alors équipé d’un casque et
occupé à des travaux de maçonnerie dans un saut-de-loup, a reçu sur son
œil droit un niveau en métal (2 mètres de longueur, 5 cm de largeur et 2
cm de hauteur) qui était posé d’une manière indéterminée sur un
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échafaudage situé entre 4,8 mètres et 7,2 mètres au-dessus de l’endroit
où il se trouvait.
Selon le rapport médical établi le 8 novembre 2022 par le Dr
[...] à l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin, X.________ présentait une plaie
sous le sourcil droit, une plaie au niveau du rebord palpébral de la
paupière inférieure droite et une importante plaie sclérale perforante en
temporal avec une protrusion du vitré, des uvées et une hémorragie
importante au niveau du globe oculaire. En dépit d’une opération
chirurgicale effectuée le 11 avril 2022, X.________ n’a pas pu récupérer
d’acuité visuelle au-delà d’une perception lumineuse. Dès lors que la
victime présentait une acuité visuelle déjà très limitée au niveau de l’œil
gauche, celle-ci pouvait être considérée, depuis l’accident survenu sur son
œil droit, comme aveugle.
b) X.________ a déposé plainte contre inconnu le 28 septembre
2022. Il s’est constitué partie plaignante demandeur au pénal et au civil,
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
c) Selon les éléments recueillis, la police n’a pas été appelée
sur les lieux ; la victime a été transportée à l’Hôpital ophtalmique Jules
Gonin par un collègue en camionnette et personne n’aurait été le témoin
de la chute du niveau. La société D.________Sàrl, active dans la sécurité
des chantiers, s’est rendue le lendemain sur les lieux et a établi un constat
(avec trois photographies), le 12 avril 2022, selon lequel F.________ était
présent lors de l’accident, avait utilisé un niveau de deux mètres pour
coffrer l’ouverture d’une fenêtre et l’avait ensuite posé à côté de lui sur
l’échafaudage sans se rappeler s’il l’avait fait en position verticale ou
horizontale ; le compte rendu précisait qu’il n'y avait eu aucun témoin de
l’accident.
Six personnes ont été entendues par la police en qualité de
personnes appelées à donner des renseignements entre février et mars
2023 : le maçon chef d’équipe T1.________, les maçons T2.________ et

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T3.________, le grutier [...], le machiniste [...] et le conducteur des travaux
T4.________.
F.________, maçon et employé de la société J.________SA au
moment des faits, a été entendu par la police en qualité de prévenu le
3 février 2023 (PV aud. 7). Il a déclaré qu’il se trouvait sur l’échafaudage
au moment des faits, qu’il avait avec lui un niveau, sa sacoche et un
marteau, qu’il était en train de clouer un panneau de coffrage lorsqu’il
avait entendu des hurlements au-dessous de lui, qu’il était descendu au
plus vite, qu’il avait vite compris ce qui s’était passé en voyant le niveau à
côté du saut-de-loup, qu’il était retourné à sa place de travail après le
départ de son collègue pour l’hôpital, qu’il avait alors remarqué que son
niveau ne s’y trouvait plus et qu’il avait compris qu’il s’agissait du sien qui
était tombé.
Le 3 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : Ministère public) a interpellé la SUVA en lui expliquant
les circonstances de l’accident et en lui demandant de le renseigner sur
l’existence de prescriptions de sécurité sur la manière de monter un
échafaudage en vue d’éviter ou de limiter des espaces vides et ainsi la
chute d’objets, respectivement de prévoir des endroits pour déposer des
outils de manière sécure lorsqu’ils n’étaient pas utilisés, ainsi que sur la
manière de ranger et/ou de déposer des outils lorsqu’ils n’étaient pas
utilisés, en général et en particulier lors de travaux effectués depuis un
échafaudage. La Procureure a transmis à la SUVA une copie du compte du
12 avril 2022 de la société D.________Sàrl en l’invitant à lui faire parvenir
ses déterminations sur la situation telle que présentée.
Le 20 juin 2023, la SUVA a répondu en citant les art. 6, 9, 17,
22, 57 et 61 OTConst (ordonnance fédérale sur la sécurité et la protection
de la santé des travailleurs dans les travaux de construction du 18 juin
2021 ; RS 832.311.141) relatifs aux postes de travail, aux passages et aux
chutes d’objets, et en produisant la brochure SUVA « Echafaudages de
façade ; La planification, gage de sécurité ». Elle a en outre indiqué que la
manière de ranger et/ou de déposer les outils lorsqu’ils n’étaient pas

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utilisés, en général et en particulier lors de travaux effectués depuis un
échafaudage, relevait de l’organisation interne des entreprises, de sorte
qu’elle ne pouvait pas se déterminer sur ce point.
B. Par ordonnance du 30 novembre 2023, approuvée le 1er
décembre 2023 par le Ministère public central sur délégation du Procureur
général, le Ministère public a prononcé le classement de la procédure
pénale dirigée contre F.________ et inconnu pour lésions corporelles
graves, subsidiairement lésions corporelles graves par négligence, mise en
danger de la vie d’autrui et violation des règles de l’art de construire (I), a
dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à F.________ une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) (II), a fixé l’indemnité allouée à Me Annie Schnitzler, conseil
juridique gratuit de X.________, à 4'458 fr. 80, débours, vacations et TVA
compris (III), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (IV).
La Procureure a d’abord rejeté la requête du plaignant tendant
à ce que la SUVA soit interpellée pour qu’elle se détermine sur la base des
photographies prises par la société D.________Sàrl, ainsi que sur le respect
des normes de protection contre les chutes d’objets au sens de l’OTConst
et de l’OPA (ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des
accidents et des maladies professionnelles ; RS 832.30) : en effet, la SUVA
n’était pas intervenue, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de lui demander de
se déterminer a posteriori et dans l’abstrait. Elle a également rejeté la
requête du plaignant tendant à ce que la société J.________SA soit
interpellée en lien avec le respect de l’OTConst, en particulier sur les
questions de planification du chantier pour éviter tout risque d’accident
professionnel, dans le sens où ces questions avaient déjà été abordées
lors des différentes auditions menées par la police.
Ensuite, la Procureure a retenu que l’enquête n’avait pas
permis d’établir si F.________ avait posé son niveau sur l’échafaudage de
manière sécure ou pas, quelles autres personnes se trouvaient sur
l’échafaudage au moment de l’accident et la raison pour laquelle une
éventuelle mise en mouvement de l’échafaudage aurait provoqué la chute

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de l’objet ; il ressortait des auditions que les ouvriers recevaient
régulièrement des formations en matière de sécurité sur les chantiers et
savaient de quelle manière les outils devaient être posés sur un
échafaudage ; aucun soupçon suffisant ne pouvait être émis à l’encontre
des personnes chargées de monter l’échafaudage ou d’effectuer des
contrôles de sécurité sur le chantier ; le compte-rendu du 12 avril 2022 de
la société D.________Sàrl n’avait pas mis en évidence de faille au niveau de
la sécurité ; la police et la SUVA n’étaient pas intervenues dans le cadre de
l’accident et le Ministère public avait été saisi tardivement ; et aucune
nouvelle mesure ne pouvait être prise utilement pour établir plus
précisément les faits. Dans ces conditions, la responsabilité pénale du
prévenu ne pouvait pas être établie et les chefs de prévention de violation
des règles de l’art de construire et/ou de lésions corporelles graves par
négligence devaient être écartés.
Enfin, la Procureure a retenu que toutes les mesures
nécessaires avaient été prises dès la survenance de l’accident et que la
victime n’aurait pas subi de moindres lésions à son œil droit, notamment
au vu du rapport des médecins de l’Hôpital ophtalmique Jules Gonin, si elle
avait été acheminée par ambulance à l’hôpital.
C. Par acte du 12 décembre 2023, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation, principalement au renvoi
de la cause au Ministère public pour qu’il reprenne l’instruction dans le
sens des considérants à intervenir, subsidiairement au renvoi de la cause
au Ministère public pour qu’il rende un acte d’accusation à l’encontre de
F.________ et de toute autre personne que justice dirait.
Le 3 mai 2024, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas se déterminer sur le recours et s’est intégralement référé à
l’ordonnance querellée.
Le 13 mai 2024, F.________ a indiqué qu’il n’entendait pas
déposer de déterminations.

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En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de
classement rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le
plaignant qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa
modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il

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appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV
357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les réf. ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier
2021 consid. 2.1). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2).
3.
3.1 Le recourant critique le rejet de mettre en œuvre une
expertise, en particulier sur le respect des normes de sécurité s’agissant
de la manière dont l’échafaudage qui se trouvait au-dessus de lui a été
monté, ainsi que sur les points de savoir si son ancien employeur a
respecté toutes les mesures de sécurité sur le chantier et si F.________ a
respecté toutes les mesures de sécurité dans la manière de poser le
niveau sur l’échafaudage. En outre, dans la mesure où les témoins
entendus n’ont pas le rôle d’experts, il considère que le Ministère public ne
pouvait pas rejeter sa requête pour le motif que la question du respect des
normes avait déjà été abordée avec eux.
Sur le fond, le recourant soutient que le Ministère public a
procédé à une appréciation arbitraire des faits à plusieurs titres.
Premièrement en retenant que le prévenu travaillait avec d’autres ouvriers
sur l’échafaudage en question au moment des faits, mais que l’enquête
n’a pas permis d’identifier ces personnes : le recourant expose que
F.________ a prétendu que son collègue T2.________ se trouvait sur le même
échafaudage que lui, que ce dernier a déclaré que cela n’était pas le cas
et que l’ouvrier T1.________ a confirmé la version de T2.________ ; dans ces
conditions, il considère qu’il ne peut pas être retenu que d’autres
personnes que le prévenu se trouvaient sur l’échafaudage au moment de
l’accident. Deuxièmement en retenant que rien ne permettait de penser
que le prévenu n’avait pas posé le niveau conformément aux prescriptions
de sécurité : le recourant soutient qu’il résulte des auditions de
T4.________, T1.________ et T3.________ qu’il n’existait pas de règle stricte à
ce sujet, mais que les niveaux devaient être posés à plat sur le plateau
pour éviter qu’ils tombent, et que l’enquête n’a pas démontré qu’un

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élément extérieur avait fait tomber le niveau. Troisièmement en retenant
que, même posé à plat, le niveau pouvait, suivant la force d’une
éventuelle secousse de l’échafaudage, tomber de son support : le
recourant considère que cette dernière considération doit être appuyée
par les dires d’un expert.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 125 CP (dans sa nouvelle version dès le
1er juillet 2023, qui n’est que d’ordre formel), quiconque, par négligence,
fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé
est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l’auteur est
poursuivi d’office (al. 2).
Cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à
savoir une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et un lien de
causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (TF 6B_33/2021
du 12 juillet 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1420/2016 du 3 octobre 2017 consid.
1.1.1).
Selon l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il
n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui
pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56
consid. 2.1 et les réf.). Pour déterminer plus précisément les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par
l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF 143
IV 138 consid. 2.1).
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en
règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être
commise par omission si l’auteur est resté passif au mépris d’une

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obligation juridique qui lui commandait impérieusement d'agir pour éviter
le résultat (art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation
d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien
juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa
situation juridique, notamment en vertu de la loi, d’un contrat, d’une
communauté de risques librement consentie ou de la création d'un risque
(art. 11 al. 2 CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut
qu'elle ait découlé d'une position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se
soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien
déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection) ou à
empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens
indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission
peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement
actif (art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.2.1 et les réf.).
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Le
rapport de causalité est qualifié d'adéquat lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138
IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate sera admise même si le
comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat.
Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état
de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145
consid. 5.2). En cas de violation du devoir de prudence par omission, il
faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de
l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la
vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en
rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour
l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les
concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate
(ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite
hypothétique suppose une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle
n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré

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intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très
vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a ; TF
6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.1). La causalité adéquate est
ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas
empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible
qu'il l'eût empêché (TF 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.1 ; TF
6B_177/2017 précité consid. 4.1).
La causalité adéquate peut être exclue si une autre cause
concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
3.2.2 Selon l'art. 229 CP dans sa teneur au 1er janvier 2022 (la
nouvelle version au 1er juillet 2023 étant moins favorable), celui qui,
intentionnellement, aura enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en
exécutant une construction ou une démolition et aura par-là sciemment
mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes, sera puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire. En cas de peine privative de liberté, une peine pécuniaire est
également prononcée (al. 1). La peine sera une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'inobservation des règles
de l'art est due à une négligence (al. 2).
L’art. 17 OTConst, qui concerne la protection contre
l’écroulement d’éléments de construction ou la chute d’objets et de
matériaux, dispose qu’aux postes de travail et aux passages, des mesures
doivent être prises afin que les travailleurs ne soient pas mis en danger

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par des éléments de construction qui s’écroulent, ou par des objets et des
matériaux qui tombent, glissent, roulent ou se déversent. L’art. 18
OTConst, qui traite des objets et matériaux que l’on jette ou laisse tomber,
prévoit qu’on ne peut jeter ou laisser tomber des objets et des matériaux
que si l’accès à la zone de danger est barricadé ou si ces objets et
matériaux sont acheminés sur toute la longueur par des canaux, des
glissières fermées ou d’autres moyens analogues.
3.3 D’emblée, on constate que le recourant ne conteste pas
l’appréciation du Ministère public selon laquelle les travailleurs et/ou leurs
responsables ayant pris en charge le recourant juste après l’accident n’ont
pas de commis de négligence fautive en décidant de ne pas appeler une
ambulance mais de conduire l’intéressé immédiatement en camionnette à
l’Hôpital ophtalmique Jules Gonin.
Comme le retient le Ministère public, la police et la SUVA ne
sont pas intervenues juste après les faits et le prévenu ainsi que les six
personnes appelées à donner des renseignements ont été entendus dix à
onze mois après les faits, alors que les conséquences tragiques de
l’accident étaient connues de tous. L’instruction de la cause en a ainsi été
complexifiée. Seul figure au dossier le compte rendu établi par
D.________Sàrl le jour suivant l’accident, entreprise qui était mandatée par
la constructrice. Deux photographies de l’échafaudage y sont reproduites.
Le Ministère public a soumis ce rapport à la SUVA pour qu’elle renseigne
sur l’existence de prescriptions de sécurité et sur la situation telle que
présentée avec le compte rendu de D.________Sàrl. Or, dans sa réponse du
20 juin 2023, la SUVA a exposé les principales normes légales applicables
et expliqué que la manière de ranger/déposer les outils lorsqu’ils n’étaient
pas utilisés, en général et en particulier lors de travaux effectués depuis
un échafaudage, relevait de l’organisation interne des entreprises, mais
elle ne s’est pas déterminée sur la situation telle que présentée avec le
compte rendu de D.________Sàrl. On ignore si la SUVA a omis de répondre
à cette question ou si elle estimait qu’elle était en incapacité de le faire
mais qu’elle ne l’a pas dit. Il apparaît par conséquent indispensable que la
SUVA se détermine sur ce point.

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Concernant les circonstances de l’accident, le prévenu a
déclaré dans un premier temps que T2.________ se trouvait à quelques
mètres de lui sur l’échafaudage en train de travailler (PV aud. 7, R. 11),
puis dans un deuxième temps qu’il savait que son collègue T2.________
faisait le même travail que lui à une autre fenêtre quinze minutes avant
l’accident, mais qu’il ne pouvait pas dire si celui-ci était toujours à
proximité de lui au moment de l’accident (PV aud. 7, R. 27). T2.________ a
nié qu’il se trouvait à côté du prévenu sur l’échafaudage et a prétendu
qu’il était en train de travailler sur un autre bâtiment (PV aud. 3, R. 10). A
ce stade de l’instruction, seule la présence du prévenu sur l’échafaudage
est établie. Cela dit, il est prématuré d’affirmer, comme le fait le Ministère
public, que d’autres personnes travaillaient en même temps que le
prévenu sur l’échafaudage le matin des faits mais que l’instruction n’a pas
permis de les identifier, même si cela paraît plausible pour un chantier
important. Il ne semble pas que des mesures d’instruction aient été
entreprises pour arriver à ce constat. Le Ministère public devra par
conséquent investiguer à cet égard. Les procès-verbaux du chantier en
particulier pourraient apporter des renseignements utiles. S’il est établi
que d’autres travailleurs étaient présents sur l’échafaudage ou à proximité
de celui-ci au moment de l’accident, il s’agira alors de déterminer si leur
activité était susceptible de faire bouger l’échafaudage.
En définitive, le Ministère public devra instruire la cause
comme évoqué ci-dessus et procéder à toute autre mesure d’instruction
qu’il estimera utile au fil des renseignements recueillis.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Me Annie Schnitzler, conseil juridique gratuit de X.________, a
droit à une indemnité pour la procédure de recours. Au vu du travail
accompli, il sera retenu 5 h d'activité nécessaire d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance

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judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit un émolument de 900
francs. Il faut y ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi
de l'art. 26b TFIP), soit 18 fr., et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 70 fr. 68, de
sorte que l'indemnité totale s'élève à 989 fr. en chiffres ronds.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, par
1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que l’indemnité allouée à Me Annie
Schnitzler, par 989 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 30 novembre 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. L’indemnité allouée à Me Annie Schnitzler, conseil juridique
gratuit de X.________, est fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-
neuf francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), et
l’indemnité allouée à Me Annie Schnitzler, par 989 fr. (neuf
cent huitante-neuf francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour X.________),
- Me Marie Théraulaz, avocate (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :