vd_gerichte · PE21.000038 · 2021-12-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1182
PE21.000038-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 décembre 2021
___________________
Composition : M. P E R R O T, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Saghbini, ad hoc
*****
Art. 123 ch. 1, 126 al. 1, 180al. 1 et 181 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 août 2021 par E.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 août 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.000038-SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 22 septembre 2020, I.________AG, par l’entremise de
B.________, a déposé une plainte pénale à l’encontre d’E.________ pour
voies de fait, injures, dommages à la propriété et violation de domicile.
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Le 23 septembre 2020, N.________, employé d’I.________AG, a
également déposé plainte contre E.________ pour injure et voies de fait.
b) Deux incidents sont à l’origine de ces plaintes. Ils se sont
déroulés dans l’une des filiales d’I.________AG, située à [...] Vich.
Le 15 septembre 2020, vers 15h00, E.________ est entrée dans
le magasin [...] pour faire ses courses. Malgré les directives sanitaires
affichées à l’entrée, elle ne portait pas de masque de protection sur le
visage, mais elle l’avait attaché autour de son bras. Invitée par N.________,
employé du magasin, à mettre un masque, l’intéressée aurait refusé, tout
en continuant de faire ses courses. Cet employé lui aurait demandé
derechef de mettre un masque ou de sortir immédiatement. E.________
aurait créé du trouble ; elle serait passée vers les caisses, avant de revenir
en arrière pour saisir le haut du plexiglas de la caisse n° 2 ; elle l’aurait
endommagé en le tirant vers elle et elle serait ensuite partie dans son
véhicule.
Le 22 septembre 2020, vers 15h30, E.________ s’est présentée
à nouveau au magasin [...] à Vich, avec un casque de moto sur la tête et
sans masque de protection. L’employé N.________, qui l’avait reconnue, lui
a demandé d’ôter son casque et de porter un masque sanitaire, ce qu’elle
aurait refusé. E.________ se serait emportée et lui aurait rétorqué « appelez
la police, je n’en ai rien à foutre », puis elle serait entrée dans le magasin.
Elle aurait injurié ensuite le gérant G.________ qui se serait adressé à elle
et elle lui aurait asséné des coups de pied dans les jambes et des coups
avec les mains sur le haut du corps. N.________ se serait interposé,
demandant à E.________ de quitter les lieux. Cette dernière aurait fait mine
de s’exécuter dans un premier temps, avant de revenir vers N.________, de
relever la visière de son casque et de baisser celui-ci pour découvrir sa
bouche, puis cracher au visage de l’employé. Le crachat serait arrivé sur le
front de N.________. D’autres employés du magasin se seraient alors
interposés pour bloquer le passage à E.________ et l’escorter dehors, alors
qu’elle continuait à proférer des insultes. La police a été appelée sur place.

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Dans sa plainte pénale du 23 septembre 2020, N.________ a
exposé qu’E.________ aurait pénétré dans le magasin quand bien même il
lui avait demandé de ne pas entrer avec un casque et de mettre un
masque de protection ; il se serait alors adressé à sa cheffe de région pour
l’avertir de la situation, puis il se serait dirigé vers le gérant du magasin
pour l’informer qu’elle avait déjà créé du scandale et qu’elle était de
retour, avec un casque de moto sur la tête. Le gérant aurait approché
E.________ et lui aurait dit de mettre un masque. Elle se serait
immédiatement fâchée, en l’insultant et en le frappant sur la poitrine. Son
supérieur aurait pris les sacs de commissions de la cliente pour les vider. A
cet instant E.________ aurait commencé à lui donner des coups de pied au
niveau des jambes. Lors de l'un d'eux, probablement en raison de la
hauteur de ses chaussures à talons et de la furie de ses coups, elle serait
tombée au sol. Elle se serait relevée et elle aurait commencé à agresser
physiquement G.________ avec ses mains. Le plaignant serait venu
s’interposer en la priant de sortir du magasin, ce qu’elle aurait fait. Alors
qu’il l’escortait vers la sortie, E.________ se serait toutefois retournée et
elle lui aurait craché au visage. Parallèlement, des collègues seraient
venus vers eux pour bloquer le passage afin qu’E.________ ne rentre pas
dans le magasin. N.________ a encore allégué que tout au long de
l’incident, la plaignante les avait traités notamment de « connards et
autres noms d’oiseaux » (PV aud. 1).
c) Lors de son audition par la police le 6 novembre 2020 en
qualité de prévenue, E.________, assistée de son avocat, a refusé de
répondre aux questions sur les faits précités. Elle a en revanche indiqué
qu’elle « désir[ait] déposer une plainte pénale pour menaces, voies de fait,
injures et contrainte directement auprès du Ministre public » (PV aud. 2).
d) Le 17 décembre 2020, la police a rendu un rapport
d’investigation sur les faits dénoncés par I.________AG et N.________.
e) Le 18 décembre 2020, E.________ a adressé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte une plainte pénale contre
I.________AG et contre les employés du magasin [...] de [...] pour

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contrainte, menace, voies de fait et toutes autres dispositions pénales
applicables en lien avec une agression qu’elle aurait subie de la part de
ces derniers.
En substance, elle a indiqué que le 15 septembre 2020, alors
qu'elle faisait ses courses dans le magasin et qu’elle ne portait pas de
masque (le port du masque l’aurait angoissée et elle aurait déjà été testée
positive de sorte qu'elle aurait été immunisée), un vendeur se serait
adressé à elle d'un ton agressif en lui demandant d'en mettre un ; elle
aurait répondu qu'elle allait quitter le magasin et se serait rendue à la
caisse. Le vendeur lui aurait arraché les courses qu'elle avait posées sur le
tapis et elle aurait quitté les lieux sans marchandise. En voulant éviter une
personne qui se trouvait là, elle aurait fait un écart et aurait bousculé le
plexiglas de la caisse voisine. La plaignante a ajouté que le 22 septembre
2020, elle était retournée dans ce magasin, munie d'un casque avec
visière transparente pour éviter le port du masque qui lui posait problème.
A l’entrée, elle aurait vu le même vendeur que la semaine précédente,
lequel l’aurait regardée de manière agressive mais l’aurait laissée
pénétrer dans le magasin. Alors qu'elle avait fait ses achats et arrivait aux
caisses, plusieurs employés lui auraient « sauté dessus » et lui auraient
arraché ses sacs des mains. Elle aurait protesté et, après qu'un sac lui
avait été rendu, un des employés serait parti au fond du magasin avec son
second sac ; elle l’aurait suivi. Alors qu'elle aurait été dans un état de choc
et tremblante, un des employés, soit celui qui lui aurait fait des signes de
menaces à l'entrée, l’aurait poussée sur la poitrine et l’aurait fait tomber à
terre. Elle se serait levée, aurait levé la visière de son casque et aurait fait
mine de cracher sur cet employé, qui aurait tenté de revenir vers elle. Le
collègue du vendeur lui aurait retenu le bras alors que ce dernier allait la
frapper. Elle serait sortie du magasin traumatisée et en état de choc, et
elle aurait appelé la police (P. 7).
Elle a en outre exposé qu’à la suite de cet épisode, elle avait
reçu une interdiction d'entrée d’I.________AG dans dans tous les magasins,
avec une facture de 200 francs. Elle a écrit à I.________AG le 23 septembre
2021 pour contester ces mesures et en demander l'annulation, précisant

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qu'à défaut, elle n'hésiterait pas à emprunter la voie pénale. Elle a
également consulté son médecin pour des problèmes de dos et
d'insomnie. Trois mois après, elle resterait traumatisée par cet
événement.
A l’appui de sa plainte, E.________ a encore requis
qu’I.________AG soit interpellée afin de fournir les images des caméras de
vidéosurveillance du magasin de [...]. Elle a produit trois pièces, soit
l'interdiction d'entrée du 23 septembre 2020, sa réponse du 23 septembre
2020 également, et un certificat médical du 5 novembre 2020.
f) Le 8 janvier 2021, la Procureure de l’arrondissement de La
Côte a donné mandat à la police de procéder à des investigations
complémentaires, en tenant compte notamment de la plainte déposée le
18 décembre 2020, soit en particulier d’auditionner des personnes ayant
assisté aux faits du 22 septembre 2020 (P. 8).
g) La police a procédé aux auditions des employés
d’I.________AG, travaillant au magasin de [...].
Lors de son audition du 11 janvier 2021 en qualité de personne
appelée à donner des renseignements, G.________, gérant du magasin, a
expliqué avoir interpellé E.________ en lui demandant d’enlever son casque
et de mettre un masque, ensuite de quoi elle s’était montrée agressive et
elle avait refusé de s’exécuter, en disant qu’il puait avec son masque. Des
employés, soit N.________ et C.________ les avaient rejoints. Il lui avait
demandé de quitter le magasin, ce qu'elle avait refusé de faire. Il avait
alors pris son sac des mains quand elle se trouvait accroupie et il avait
entrepris de reposer les articles dans les rayons. E.________ était devenue
hystérique en hélant les autres clients du magasin. Il lui avait parlé du
plexiglas qu'elle avait cassé la semaine précédente et elle était devenue
encore plus hystérique. Une fois ses sacs vides, la cliente avait commencé
à se diriger vers la sortie. A ce moment E.________ avait sorti son
téléphone portable et elle l’avait pointé dans sa direction, comme si elle le
filmait. Il lui avait fait remarquer qu’il n'acceptait pas son comportement.

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B.________, cheffe de région, était arrivée. Au même moment, il avait tenté
de repousser ce téléphone et E.________ lui avait mis une petite gifle. Il
avait tenté de la repousser mais, comme elle portait des chaussures à
talons, la cliente avait perdu l'équilibre et elle était partie en arrière tout
en hurlant et avait fini au sol. Ensuite, E.________ s’était relevée. G.________
a nié avoir poussé la plaignante au sol ajoutant qu’il était assez stressé et
qu'après trente ans dans la vente, c'était la première fois qu’il vivait une
telle situation (PV aud. 3).
Entendue comme personne appelée à donner des
renseignements le 9 mars 2021, C.________, employée du magasin, a
déclaré que lorsqu’elle avait vu E.________ de loin, elle avait avisé son
responsable, G.________, que cette cliente était de nouveau dans le
magasin sans masque. Le gérant s’était dirigé vers E.________ et il lui avait
expliqué qu’elle ne pouvait pas avoir un casque de moto sur la tête, mais
qu’elle devait porter un masque sanitaire. E.________ avait refusé car elle
trouvait qu’elle était mieux protégée avec un casque de moto qu’avec un
masque. G.________ lui avait proposé soit d’ôter son casque et de mettre
un masque, soit de quitter le magasin. La cliente avait refusé et voulait
continuer de faire ses courses avec son casque sur la tête. Le gérant avait
alors pris ses sacs de courses et la plaignante s’était énervée. Elle avait
insulté G.________, qui avait tenté de la diriger vers la sortie, sans la
toucher. E.________ criait dans le magasin. Ils étaient arrivés vers la porte
du bureau des employés ; B.________ en était sortie et elle avait essayé de
calmer les choses, mais E.________ était toujours près de G.________ et elle
lui avait donné un coup de pieds dans les jambes. A ce moment-là, la
plaignante avait perdu l’équilibre et elle était tombée par terre. Ensuite,
N.________ était arrivé pour se mettre entre les deux et conduire E.________
vers la sortie. Au niveau des caisses, E.________ avait ouvert la visière de
son casque et elle avait craché au visage de N.________. Leurs collègues
s’étaient dirigées vers eux et ils avaient pris N.________ pour le calmer.
B.________ faisait barrage pour que la cliente reste dehors. Interrogée sur
le fait de savoir si G.________ avait reçu d’autres coups, C.________ a
répondu par la négative, ajoutant que le gérant n’en n’avait pas donné
non plus. Concernant la chute d’E.________, elle a précisé que la cliente

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avait des talons assez hauts et que lorsqu’elle avait levé sa jambe, elle
avait perdu l’équilibre, mais qu’elle s’était rapidement relevée (PV aud. 4).
Le 16 avril 2021, B.________, cheffe de section, entendue
comme personne appelée à donner des renseignements, a déclaré à la
police qu’elle avait été appelée par un collaborateur pour lui dire
qu’E.________ était présente et faisait un énorme scandale. Elle était entrée
dans le magasin sans masque, mais avec un casque de moto. Elle avait
insulté à plusieurs reprises les employés et elle avait donné plusieurs
coups de pied au gérant G.________ et l’avait poussé à l’aide de ses deux
mains au niveau de la poitrine. La plaignante gesticulait dans tous les sens
quand ce dernier essayait de l’accompagner à la sortie. Ils étaient quatre
employés pour tenter de la faire sortir. N.________ était vers la sortie et
quand E.________ était arrivée à sa hauteur, elle lui avait craché à la figure
et l'avait également insulté. Une fois dehors, ils avaient appelé la police.
B.________ a précisé que lorsqu’E.________ frappait G.________, elle était
tombée au sol car elle portait de hauts talons et elle avait certainement
perdu l'équilibre, la chute n’étant pas la conséquence de l’action du gérant
(PV aud. 5).
Interrogé le 27 avril 2021, P.________, employé du magasin, a
déclaré avoir travaillé le 22 septembre 2020 à la caisse. Il avait entendu
du bruit provenant du magasin et avait observé par la suite ses collègues
accompagner une cliente en direction de la sortie du magasin. Il a encore
indiqué qu’il n’était pas sûr d’avoir vu E.________ tomber et qu’il ignorait
les raisons pour lesquelles elle aurait chuté (PV aud. 6).
h) Le 6 mai 2021, la police a rendu un second rapport
d’investigation (P. 9).
B. a) Par ordonnance du 9 août 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte
d’E.________ (I) et a mis les frais de la présente décision, par 375 fr., à la
charge de cette dernière, le solde des frais de la procédure étant traité
dans le cadre de l’ordonnance pénale rendue en parallèle (II).

- 8 -
La Procureure a considéré que les mesures d’enquête
effectuées n’avaient absolument pas permis de confirmer les soupçons
portés à l’encontre des prévenus, qu’aucune mesure d’enquête
supplémentaire ne paraissait de nature à corroborer les accusations de la
plaignante et qu’on ne distinguait pas, dans les écrits de cette dernière, de
comportement pouvant être qualifié de contraignant ou de menaçant au
sens pénal.
b) Par ordonnance du même jour, le Ministère public a
condamné E.________ à une peine pécuniaire de quarante jours-amande à
40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 400 fr.,
convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas
d’absence fautive de paiement, pour lésions corporelles simples par
négligence, voies de fait, menaces et violation de domicile.
E.________ a formé opposition contre l’ordonnance pénale
précitée le 18 août 2021.
C. Par acte du 23 août 2021, E.________ a interjeté un recours à
l’encontre de l’ordonnance de non-entrée en matière du 9 août 2021, en
concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
pour « instruction complète » comprenant son audition, sa confrontation
avec G.________ et N.________ ainsi que l'audition de témoins en
contradictoire.
Le 27 septembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte s’est déterminé et a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art.

- 9 -
393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 La recourante fait valoir que le Ministère public a violé son
droit d'être entendue. Elle invoque que la Procureure n'a même pas
accusé réception de sa plainte. Elle ajoute qu'elle n'a pas pu prendre
connaissance des auditions et plus généralement du dossier avant la
reddition de l'ordonnance attaquée, de sorte qu'elle n'a pas pu faire valoir
ses arguments. Elle invoque au surplus une violation des art. 310 et 319
CPP au motif que l'ordonnance était tardive, ayant été rendue huit mois
après le dépôt de la plainte, et que, selon l'ordonnance elle-même, une
instruction avait bien été ouverte. Elle en déduit que la Procureure ne
pouvait pas rendre une ordonnance de non-entrée en matière, mais
qu’elle devait rendre un avis de prochaine clôture, lui donner la possibilité
d'être entendue et, ensuite seulement, rendre une ordonnance de
classement.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une
instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut
renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les
dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al.
2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4).
2.2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.

- 10 -
Selon la jurisprudence, le Ministère public peut procéder à
certaines vérifications avant de refuser d'entrer en matière. Il peut
demander des compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il
s'agit de compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais
aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art. 309 al.
2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le Ministère
public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit
de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va
de même lorsque le Ministère public demande à la personne mise en
cause une simple prise de position (TF 66_290/2020 du 17 juillet 2020
consid. 2.2 ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1096/2018 du 25 janvier
2019 consid. 2.2 ; TF 6B_49612018 du 6 septembre 2018 consid. 1.3).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas
d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête
requis par le Ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF
6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_1385/2019 du 27
février 2020 consid. 1.1 et la référence citée ; TF 6B_673/2019 du 31
octobre 2019 consid. 2.1 et les références citées). En outre, avant de
rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n'a
pas à informer les parties, ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour
présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas
applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre
l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393
ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs
griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine
cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ;
TF 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_191/2021 11
août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_70/2021 12 juillet 2021 consid. 3.2.2).

- 11 -
2.3 En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, la
Procureure n'a pas ouvert d'instruction au sens de l'art. 309 CPP, ni
formellement ni implicitement. Elle a uniquement donné mandat à la
police de mener les premières investigations, puis de compléter celles-ci,
ce qu'elle pouvait faire avant de rendre une ordonnance de non-entrée en
matière, au vu des principes exposés plus haut.
Par ailleurs, comme elle le reconnaît elle-même, la recourante
ne disposait pas, au stade desdites investigations, du droit d'être
entendue. Le fait que le Ministère public ne lui ait pas donné l'occasion de
s'exprimer ou qu’il ne l'ait pas invitée à consulter le dossier avant de
rendre son ordonnance de non-entrée en matière ne viole ainsi pas son
droit d'être entendue. Au demeurant, la recourante a pu s'exprimer devant
la Cour de céans, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen.
Mal fondés, les griefs de la recourante doivent être rejetés.
3.
3.1 La recourante invoque la violation du principe in dubio pro
duriore. Elle soutient que l'ordonnance attaquée se fonde essentiellement
sur les allégations des deux personnes qui l'ont agressée, ainsi que des
employés d'I.________AG. Selon elle, il est « évident » que ces personnes
ne pouvaient qu'avoir une version différente des faits et il ne fait pas de
sens qu'elle se soit rendue à la police pour dénoncer l'agression dont elle
avait été la victime si les faits relatés par les employés d'I.________AG
étaient exacts. Enfin, le certificat médical qu'elle a produit attesterait de
cette agression. Elle en déduit que les versions étant contradictoires, la
Procureure ne pouvait pas rendre une ordonnance de non-entrée en
matière sans instruction complémentaire.
3.2
3.2.1 L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de
l'adage "in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324
al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe un

- 12 -
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas
remplies. Le Ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation et l’autorité de recours n'intervient qu'avec retenue. La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; ATF 138
IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées ; TF 6B_77/2021 du 6 mai
2021 consid. 2.2 ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1).
3.2.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, intentionnellement, aura fait subir à
une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera,
sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra
atténuer la peine conformément à l'art. 48a CP (art. 123 ch. 1 al. 2 CP).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne
causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte
peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV
189 consid. 1.2 et les références citées). La distinction entre lésions
corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque
l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures
ou des contusions. La question peut parfois être résolue de manière
satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une
atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 134 IV
189 consid. 1.3).
3.2.3 Se rend coupable de menaces au sens de l’art. 180 CP celui
qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. La

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menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime
la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b,
JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501). Il convient à cet égard de tenir compte de
la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation
identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019
consid. 3.2.1). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour
déterminer si une menace est grave, il doit cependant tenir compte de
l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il devrait en tous les
cas l'exclure lorsque le préjudice annoncé est objectivement trop peu
important pour que la répression pénale soit justifiée (Dupuis et al., Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 180 CP ;
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 7 et 9
ad art. 180 CP ; Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen,
11e éd., Zurich 2018, p. 424).
3.2.4 D’après l’art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers
une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant
de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à
ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte.
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est
illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités ; TF 6B_415/2018 du
20 septembre 2018 consid. 2.1.3), soit parce que le moyen utilisé ou le but
poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour
atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit
utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances,
un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437
consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb ;
TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3).
3.3 En l'espèce, le Ministère public a retenu que les mesures
préliminaires d'enquête effectuées n'avaient pas permis de confirmer les
soupçons portés par la plaignante à l'encontre de N.________ et de
G.________, considérant que les accusations formulées par la recourante
étaient dénuées de crédibilité. En substance, il a relevé d'une part que les
déclarations de ces deux prévenus sur le déroulement des faits étaient

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entièrement concordantes, qu’elles avaient été corroborées dans le détail
par deux personnes, savoir C.________ et B.________, et qu’elles étaient
convaincantes et, d’autre part, que la version de la recourante n'était pas
crédible. S'agissant de la chute de la recourante, le Ministère public a
relevé qu'aucune des personnes présentes n'avait confirmé sa version - à
savoir que N.________ l'aurait poussée au niveau de la poitrine, la faisant
chuter au sol - mais qu'elles avaient toutes décrit la recourante comme
très agressive à l'endroit des employés du magasin présents et qu’elles
avaient expliqué qu'une perte d'équilibre était à l'origine de sa chute, en
précisant que la recourante portait de hauts talons et qu’elle gesticulait.
Le Parquet en a déduit qu'aucun comportement répréhensible ne pouvait
être reproché à N.________ et à G.________, ni à tout autre employé du
magasin, et qu'aucune mesure d'instruction complémentaire ne paraissait
de nature à corroborer les accusations formulées par la recourante.
Dans son acte de recours, la recourante se contente d'affirmer
que les déclarations en cause sont contradictoires et de contester, en bloc,
la véracité des déclarations des quatre personnes entendues par la police,
en invoquant qu'elles sont toutes employées du magasin [...] et que leurs
déclarations sont contredites par le fait qu'elle avait elle-même appelé la
police et qu'elle avait produit un certificat médical. Or, comme relevé par
le Ministère public, les déclarations des deux personnes visées par la
plainte - soit G.________ et N.________ - sont concordantes dans les plus
petits détails (que ce soit sur le déroulement de l’altercation ou sur le
comportement adopté par la recourante) et sont confirmées, également
dans le détail, par deux employées ayant assisté à la scène. Le fait que
ces quatre personnes soient des employées du magasin n'implique pas
encore qu'elles se soient concertées pour faire des déclarations
concordantes, y compris sur des points pouvant paraître sans importance.
Du reste, une telle concertation jusque dans les plus petits détails et sur
une longue durée, plusieurs mois ayant séparé les auditions des
personnes concernées, aurait été impossible. Cela vaut pour les deux
employées contre lesquelles la recourante n'a pas dirigé ses griefs, qui ont
été entendues comme personnes appelées à donner des renseignements,
et rendues attentives dans ce cadre à leurs droits et obligations,

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notamment en lien avec les infractions des art. 303 à 305 CP. Comme
souligné à juste titre dans l'ordonnance attaquée, ces personnes ont
confirmé la version des faits des deux prévenus visés par la plainte, y
compris sur l'origine de la chute de la recourante.
Il suffit, pour se convaincre, de se référer aux déclarations de
chacun, ce que ne fait du reste pas la recourante. Ainsi, en substance,
N.________ a relaté que lorsque la recourante avait commencé à donner
des coups de pied à G.________, elle avait perdu l’équilibre et était tombée
au sol. Malgré la chute, elle s’était relevée et elle avait continué à
l’agresser physiquement de ses mains. La perte d’équilibre de la
recourante était selon lui « probablement d[ue] à la hauteur de ses
chaussures à talons et de la furie de ses coups » (cf. PV aud. 1). De même
G.________ a déclaré notamment que la recourante lui avait mis une petite
gifle, qu’il avait tenté de la repousser, mais que « comme elle portait des
talons elle avait perdu l’équilibre et était partie en arrière en hurlant
encore » ; elle s’était toutefois relevée immédiatement (cf. PV aud. 3).
B.________ a indiqué que la recourante « faisait un énorme scandale » et
qu’elle avait « insulté à plusieurs reprises les employées » ; G.________
avait été frappé par la recourante qui lui avait donné plusieurs coups de
pied ; c’est lorsqu’elle s’en prenait à lui qu’elle « était tombée au sol car
elle portait de hauts talons et elle a certainement perdu l’équilibre » (cf.
PV aud. 5). Quant à C.________, elle a rapporté que la recourante « criait
dans le magasin » et que G.________ tentait de la diriger vers la sortie sans
la toucher ; au moment de donner un coup de pied à G.________, la
recourante avait perdu l’équilibre et était tombée par terre, précisant que
« concernant la chute, elle avait des talons assez hauts, quand elle a levé
la jambe elle a perdu l’équilibre », mais qu’elle s’était rapidement relevée
après, la chute ne semblant pas violente et la recourante n’ayant pas eu
mal (cf. PV aud. 4).
Au vu de ce qui précède, il faut admettre que la recourante n’a
subi aucune violence ni annonce d’un dommage sérieux de la part des
employés présents, de sorte qu'il n'existe absolument aucun indice en
faveur de la commission, par l'un d’eux, des infractions de menaces ou de

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contrainte dénoncées par la recourante. Celle-ci ne fournit pas le début
d'une preuve à cet égard, et dans la mesure où elle se contente de
contester en bloc la crédibilité de l'ensemble des personnes entendues par
la police, elle ne fournit pas non plus d'explications permettant de
comprendre en quoi les conditions de ces infractions pourraient être
réunies. En toute hypothèse, le fait de tenter de faire sortir d'un magasin,
sans violence, ni menace, une personne ne portant pas un masque facial,
alors que celui-ci était obligatoire en vertu des ordonnances Covid-19 en
vigueur à l'époque, ne saurait être assimilé à une contrainte. La
recourante a du reste admis, dans sa plainte, qu'elle s'était rendue à deux
reprises dans ce magasin sans porter de masque facial et qu'elle n'était
pas immédiatement ressortie de celui-ci dès qu'elle avait été enjointe de
le faire. En outre, elle n'a pas prétendu qu'elle était exemptée de
l'obligation d'en porter un pour des raisons médicales, mais elle a
simplement prétexté qu'elle était immunisée et que le port d'un tel
masque l'angoissait, réagissant de manière inadéquate aux injonctions qui
lui avaient été faites. C'est dire que c'est elle-même qui, en toute
connaissance de cause, a provoqué la situation dont elle se plaint.
Quant à l'infraction de lésions corporelles simples, voire de
voies de fait, elle n'est étayée par aucun des cinq employés interrogés par
la police. S'agissant en particulier de sa chute au sol, que le Ministère
public a attribuée à une perte d'équilibre, la recourante n'expose pas en
quoi le raisonnement du Parquet serait erroné, notamment au regard des
déclarations faites par les personnes présentes. Il en ressort en particulier
qu’après sa chute, la recourante s’est immédiatement relevée et qu’elle a
continué à porter des coups à l’un des prévenus et à les injurier ; alors
qu’elle se dirigeait vers la sortie, elle s’est retournée et a encore craché
sur l’autre prévenu ; une fois dehors elle est restée sur les lieux. Le fait
que la recourante ait appelé la police, à l'instar des employés du magasin,
ne permet pas de renverser les déclarations concordantes des personnes
présentes. Il en va de même du certificat médical établi le 5 novembre
2020 par le Dr [...], médecin généraliste à Gland. En effet, il atteste
seulement que « l'événement du 22.09.2020 a eu un impact sur sa santé
qui a nécessité une prise en charge médicale à ma consultation ». Il ne

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pose pas un constat médical sur l'existence d'une blessure, en particulier
au dos, ni ne précise que la recourante aurait subi une telle lésion, ni a
fortiori que l'un ou l'autre employé en serait responsable. Enfin, il faut
relever que, dans sa plainte, la recourante prétend que l'employé qui
l'aurait fait tomber est celui auquel elle avait déjà été confrontée le
15 septembre 2020 et qui, le 22 septembre 2020, était à l'entrée quand
elle avait pénétré dans le magasin et aurait « fait mine de lui cracher
dessus ». Or, seul N.________ répond à cette description (il a du reste
déposé plainte contre la recourante en raison du crachat). Toutefois,
aucun des employés entendus par la police ne met cet employé en cause
pour avoir été impliqué d'une quelconque manière dans la chute de la
recourante, seul G.________ étant proche de la recourante au moment où
elle était tombée.
Force est donc de constater que le récit de la recourante n'est
pas crédible.
Mal fondés, les griefs de la recourante doivent être rejetés.
3.4 En conclusion, en dépit de ce que soutient la recourante, les
déclarations des protagonistes ne sont pas contradictoires, mais au
contraire concordantes, dans le sens où aucun de ceux-ci ne vient étayer
sa thèse.
Dans ces circonstances, il apparaît clairement que les
conditions posées par l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont réunies, dès lors que
l'audition de cinq personnes présentes n'a non seulement pas permis
d'étayer les soupçons émis par la recourante, mais qu'elle a permis de les
exclure, d'une part, et qu'aucun acte d'enquête ne pourrait changer cette
appréciation, d'autre part. Sur ce point, la recourante évoque le fait qu'un
employé aurait filmé la scène avec son téléphone portable. Elle n'avait
toutefois pas mentionné ce moyen de preuve dans sa plainte, et les
investigations policières n'en font pas état.

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4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort de la cause, les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al.
1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 août 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis à la charge d’E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière ad hoc :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christel Burri, avocate (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière ad hoc :