vd_gerichte · PE18.007535 · 2019-10-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
120
PE18.007535-HNI/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 mai 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mme Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenue et appelante, représentée par Me Elie Elkaim,
défenseur d'office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l'arrondissement de l'Est vaudois,
K.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Monica Mitrea,
avocate de choix à Lausanne.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.________ pour escroquerie
et faux dans les titres à une peine privative de liberté de 16 mois, peine
complémentaire à celle prononcée par le Tribunal régional du Littoral et du
Val de Travers le 3 juillet 2018 (I), a dit que X.________ était la débitrice de
K.________ d’un montant de 6'445 fr. 55 à titre d’indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure et a donné acte à K.________ de
ses réserves civiles à l’encontre de X.________ pour le surplus (II), a mis les
frais de la cause, arrêtés à 9'219 fr. 70, à la charge de X.________, dont
l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Elie Elkaim, fixée à
6'744 fr. 70, TVA et débours compris, dont 1'440 fr. déjà payés (III), et a
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office ne
serait exigé de la condamnée que si sa situation financière le permettait
(IV).
B. Par annonce du 1er novembre 2019, puis déclaration motivée
du 5 décembre 2019, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens
qu'elle soit libéré des infractions d'escroquerie et de faux dans les titres,
une juste indemnité lui étant allouée pour les dépenses occasionnées par
l'exercice raisonnable de ses droits procédure en première et seconde
instances, subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à
l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
K.________ s'est déterminé le 6 janvier 2020. Le 6 mars 2020,
Me Monica Mitrea a informé la Cour d'appel pénale qu'elle représenterait
les intérêts de K.________ dans la procédure d'appel.
Le 4 mai 2020, X.________ a produit une attestation du 24
janvier 2020 du Dr F.________, médecin interniste FMH, à Genève.

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Le 5 mai 2020, constatant que l'attestation médicale du Dr
F.________ était truffée de fautes d'orthographe et que ce dernier émettait
un diagnostic d'ordre psychiatrique alors qu'il était spécialisé en médecine
interne, le Procureur a requis que le médecin confirme qu'il était l'auteur
de l'attestation du 24 janvier 2020.
Le 6 mai 2020, le Dr F.________ a confirmé le diagnostic posé,
sans préciser s'il était bel et bien l'auteur de l'attestation du 24 janvier
2020.
Le 6 mai 2020, X.________ a produit un rapport de G.________,
psychologue-psychothérapeute FSP, à Genève.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, de nationalité suisse, est née le [...] 1986 au [...].
Elle est la troisième d'une fratrie de huit. Elle est arrivée en Suisse avec
ses parents à l'âge de trois ans. Après sa scolarité obligatoire, elle aurait
obtenu un CFC d'employée de commerce et une maturité. Elle est
actuellement sans emploi et vit chez ses parents qui l'entretiendraient.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 09.02.2011, Tribunal de police de la Broye et du Nord
vaudois : vol et faux dans les titres ; 90 jours-amende à 40 fr. avec sursis
pendant 2 ans ;
- 25.07.2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : vol ; 60 jours-amende à 30 francs.
X.________ a également été condamnée par le Tribunal régional
du Littoral et du Val de Travers (NE) le 3 juillet 2018 pour escroquerie et
faux dans les titres, à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis
durant 3 ans, ainsi qu’à la poursuite de son traitement thérapeutique.

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2. X.________ a été soumise à une expertise psychiatrique pour
les besoins de la cause neuchâteloise. Dans son rapport du 27 novembre
2015 (P. 13), le Dr W.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, a
diagnostiqué chez l'intéressée un trouble mixte de la personnalité (F61),
avec traits psychopathiques, hystériques et narcissiques. Il a estimé que la
responsabilité pénale de X.________ était entière, a évalué le risque de
récidive de faible à moyen et a préconisé la mise en œuvre d'un
traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, par un psychiatre ou un
psychologue ayant de l'expérience dans la problématique du trouble
psychique évoqué, compte tenu des tendances manipulatrices,
mensongères et séductrices de l'expertisée.
3. A [...] et [...], entre novembre 2016 et début 2018, X.________ a
confectionné et remis à son conjoint K.________ les faux documents
suivants afin de le convaincre de lui remettre de l'argent :
- un faux courriel de Me [...] relatif à une prétendue restitution
de biens en sa faveur (P. 5/2) ;
- un faux courriel de M. [...], juge du Tribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers relatif à une prétendue restitution de
15'200 fr. en sa faveur (P. 5/2) ;
- un faux courriel d’une collaboratrice d’une étude d’avocats
relatif à une prétendue restitution de 9'500 fr. en sa faveur (P. 5/2) ;
- un faux courrier du « Ministaire Publique » de Neuchâtel
relatif à une prétendue saisie de biens lui appartenant (P. 5/2bis).
K.________ a déposé plainte le 12 avril 2018.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie

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ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_672/2019 du 6 août
2019 consid. 1.1).
3.
3.1 L'appelante soutient que les versements retenus par les
premiers juges pour fonder l'existence d'une infraction pénale ne résultent
que du relevé produit par le plaignant et ne sont dès lors pas
suffisamment établis. Elle fait en outre valoir que l'instruction n'a de toute
manière pas permis d'individualiser les montants qui lui ont été versés
suite à ses mensonges.

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3.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire,
le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation

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objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.3 Le chiffre de l'acte d'accusation du 4 avril 2019 est rédigé de
la manière suivante :
« [...] [...], entre novembre 2016 et début 2018, X.________ a
échafaudé un tissu de mensonges en déclarant notamment à son ami
K.________ que :
- elle travaillerait chez [...], au service de comptabilité, mais
que ses salaires seraient provisoirement saisis ;
- elle serait multimillionnaire mais que ses biens
prétendument bloqués nécessiteraient d’importantes sommes d’argent
pour lui être restitués ;
- elle serait atteinte du cancer de la trompe de Fallope.
Sur cette base, elle a amené K.________ à lui remettre plusieurs
dizaines de milliers de francs, pour un montant de 118'634 fr. 90 ainsi que

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deux véhicules ; un Audi S5 puis un Land Rover Evoque, dont seul l'Audi
S5 a pu être récupéré. »
S'agissant de la question particulière des montants remis –
seule débattue en appel –, les premiers juges ont d'abord mentionné qu'au
vu des éléments du dossier et des aveux de l'appelante, ils pouvaient
retenir l'intégralité des faits retranscrits dans l'acte d'accusation
(jugement, p. 35). Ils ont toutefois précisé – au stade de l'examen du droit
– que les prêts dont l'affectation exacte ne pouvait pas être déterminée
avec certitude ne seraient, au bénéfice du doute, pas retenus à la charge
de l'appelante (jugement, pp. 38 et 41). On doit en conclure que le
Tribunal correctionnel a en définitive considéré que les mensonges de
l'appelante avaient conduit le plaignant à lui remettre les seules sommes
listées en pages 37 et 38 du jugement, à savoir :
- 800 fr. le 23 mai 2017 ;
- 2'500 fr. le 2 juin 2017 ;
- 1'500 fr. le 28 juin 2017 ;
- 2'700 fr. le 28 juillet 2017 ;
- 15'200 fr. le 8 septembre 2017 ;
- 36'000 fr. le 19 janvier 2018 ;
- 4'563 fr. (ou 3'900 euros) le 4 janvier 2018 et
- 5'942 fr. 50 (ou 5'000 euros) le 16 février 2018,
ce qui représente un total de 69'205 fr. 50.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique.
L'appelante a en effet admis avoir échafaudé un édifice de mensonges
pour soutirer de l'argent à son compagnon (PV aud. 1 ; jugement, p. 4).
Tous les montants retenus par les premiers juges figurent sur les relevés
produits par le plaignant à l'appui de sa plainte du 12 avril 2018 (P. 5/1).
Contrairement à ce qui est soutenu en appel, ces relevés suffisent pour
établir la réalité de ces versements dans la mesure où l'appelante les a
tous signés et a ainsi reconnu leur exactitude. Elle a du reste encore
confirmé aux débats de première instance que ces relevés étaient corrects

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(jugement, p. 4). Il est vrai qu'elle a alors également précisé qu'une partie
des montants listés par le plaignant ne lui avaient pas été remis suite à
ses mensonges mais uniquement pour les besoins du ménage (jugement,
p. 4). L'ampleur de certains montants retenus ainsi que les motifs de
paiement indiqués au regard des sommes concernées (acompte pour
voyage [...], montants destinés aux parents de l'appelante, règlement d'un
solde de poursuites, liquidation d'une procédure pénale, versement en
faveur de [...] ou libération de la voiture Range Rover Evoque bloquée à la
douane) – motifs que l'appelante a validés par sa signature – permettent
toutefois d'exclure avec certitude que les montants en cause aient été
remis à l'appelante pour les besoins du ménage. Enfin, au cours de
l'audience d'appel, X.________ a admis qu'en plus des sommes dévolues
aux besoins du ménage, le plaignant lui avait remis en tout cas 75'000 fr.,
ce qui correspond à la somme retenue à quelques milliers de francs près.
Il s'ensuit que les versements effectués à la suite des
mensonges de l'appelante sont non seulement individualisés mais
également établis sans l'ombre d'un doute. Le moyen doit donc être
rejeté.
4.
4.1 L'appelante conteste sa condamnation pour escroquerie. Si
elle admet avoir menti à son compagnon, elle fait valoir que son
comportement n'était pas astucieux. Selon elle, le plaignant aurait pu
vérifier les informations qu'elle lui transmettait et prendre les dispositions
nécessaires pour éviter de se retrouver dans la situation qu'il dénonce.
Elle soutient par ailleurs que son comportement ne serait pas non plus
constitutif d'un abus de confiance.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de
faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de

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la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple
tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a
tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à
un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise
en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations,
si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). L'astuce n'est toutefois pas
réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou
éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre
d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus
grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour
éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce
que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV
76 consid. 5.2).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
L'escroquerie peut être commise par dol éventuel, lorsque l'auteur tient un
gain pour possible et le veut pour le cas où il se réaliserait (ATF 126 IV 165
consid. 4b ; TF 6B_1334/2016 du 8 août 2017 consid. 4.1).

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4.2.2 Commet un abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2
CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers,
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l’auteur doit avoir acquis la possibilité de
disposer de valeurs patrimoniales qui appartiennent économiquement à
autrui, mais, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou à un autre
rapport juridique, il ne peut en faire qu'un usage déterminé, à savoir les
conserver, les gérer ou les remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le
comportement délictueux consiste à utiliser les valeurs patrimoniales
contrairement aux instructions reçues, en s’écartant de la destination
fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.2). L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne
protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur
patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique
de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par
lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les
droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 précité ; ATF 121 IV 23
consid. 1c).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime (ATF
133 IV 21 consid. 6.1.2). L'élément subjectif de l'infraction n'est toutefois
pas donné en cas de capacité de restituer (« Ersatzbereitschaft »), par
quoi l'on désigne l'état de l'auteur qui peut justifier d'avoir, dès lors que la
créance était exigible, eu à tout moment la volonté et la possibilité de
présenter l'équivalent des montants employés (ATF 118 IV 32 consid. 2a).
4.2.3 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert
également à informer le prévenu (fonction de délimitation et
d'information, cf. ATF 141 IV 132 consid. 3.4 et la jurisprudence citée). Le

- 19 -
tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de
l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation
juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en
informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344
CPP). L'acte d'accusation doit décrire aussi précisément que possible dans
son état de fait les délits reprochés au prévenu, de sorte à ce que ce
dernier sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense (ATF 141 IV 132 consid. 3.4 ; ATF 140 IV
188 consid. 1.3 ; ATF 133 IV 235 consid. 6.3 ; TF 6B_666/2015 du 27 juin
2016 consid. 1.1).
L'art. 325 al. 1 CPP exige que l'acte d'accusation désigne,
notamment, le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi
que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f), de
même que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables
de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte
d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au
prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; TF 6B_166/2017 du 16 novembre
2017 consid. 2.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans
portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le
comportement qui lui est reproché (TF 6B_666/2015 du 27 juin 2016
consid. 1.1 ; TF 6B_907/2013 du 3 octobre 2014 consid. 1.5).
4.3 En l’espèce, il est manifeste qu’en affirmant faussement au
plaignant qu’elle travaillait chez [...] mais que ses salaires étaient
provisoirement saisis, qu’elle était multimillionnaire mais que ses biens
étaient temporairement bloqués dans le cadre d’une procédure pénale et
qu’elle était atteinte d’un cancer de la trompe de Fallope, l’appelante a
volontairement trompé le plaignant dans le but de l’amener à lui remettre
de l’argent ainsi qu’une voiture alors qu’elle savait n’avoir ni l’intention ni
les moyens de les lui restituer.

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Il résulte par ailleurs de l’expertise réalisée par le Dr
W.________ que l’appelante est capable de mentir avec un aplomb
déconcertant (P. 13, pp. 10 ss), l’expert allant même jusqu’à parler de
tendance au mensonge pathologique (ibidem, p. 19). L’appelante a par
ailleurs concrètement démontré ses talents de dissimulatrice dans le
cadre d’une affaire neuchâteloise où elle a notamment été condamnée
pour avoir participé à une escroquerie portant sur près de 300'000 fr. au
détriment de son ancien employeur dans le courant de l’année 2015
(P. 34/1). Il ne fait dès lors aucun doute que l’appelante a très
certainement su se montrer très convaincante. On peut par ailleurs suivre
les premiers juges lorsqu’ils soulignent que les faits se sont déroulés alors
que les parties faisaient ménage commun et que, de manière générale, on
ne peut pas attendre d’un partenaire de vie qu’il mette en doute les
moindres déclarations de sa compagne et les vérifie à chaque fois.
Cela étant, on ne doit pas perdre de vue non plus que le
plaignant dispose d’une formation d’employé de commerce et
d’économiste d’entreprise. Il possède en outre un diplôme ESCEA
(anciennes Ecoles supérieures de cadres pour l'économie et
l'administration) (jugement, p. 9). Agé de 51 ans, il gère actuellement des
sociétés dans le domaine de [...] (P. 59). Il s’agit donc d’un homme instruit
et expérimenté.
Il ressort par ailleurs de ses propres déclarations que la
relation qu’il entretenait avec l’appelante depuis le mois de décembre
2016 s’était détériorée dès le mois d’avril 2017 et qu’il souhaitait depuis
lors y mettre un terme (P. 4, p. 2, ch. 3 ; jugement, p. 8). On ne peut donc
pas considérer que les faits ont pris place dans le cadre d’une union stable
et durable, empreinte de confiance réciproque.
Si ces deux constats ne suffisent pas encore pour considérer
que le plaignant aurait pu éviter de se laisser induire en erreur par les
boniments de l’appelante, la tendance s’inverse clairement lorsqu’on
parcourt les courriels que cette dernière lui a transmis entre le 27 juin et
le 7 septembre 2017 dans le but d’étayer ses mensonges (P. 5/2). Leur

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lecture est tout simplement édifiante. Bien que prétendument rédigés par
des représentants de l’autorité ou des avocats, ces courriels sont en effet
criblés de fautes d’orthographes. Les formulations choisies sont en outre
fantaisistes et manifestement incompatibles avec la fonction de leurs
auteurs apparents. On ne peut en effet pas concevoir qu’un avocat
adresse à sa cliente des messages contenant les passages suivants : « …
J’espère que vous trouverez la solution, Et d’ici là je vous souhaite bonne
chance pour votre santé … » ; « … Comme prévu je vous envoie tous vos
papiers pour le 15 août 2017 ! merci de rester courtoise envers moi !… » ;
« … Merci d’arrêter d’harceler, malheureusement on peut pas faire plus
vite ! … » ; « … Selon notre entretien téléphonique assez mouvementé, je
vous prie de changer de ton envers moi ! … » ; « Je préfère pas vous avoir
au téléphone, je n’ai pas de temps … » ; « Suite à notre entretien
téléphonique, et votre acharnement pour un entretien : … ». Il est encore
moins concevable qu’une secrétaire du Ministère public s’adresse en ces
termes à un avocat : « … Il vous est remis la fin du dossier dès la fin de la
semaine, des cité en objet, ainsi que l’inventaire des pièces et affaires de
Madame X.________ à ce jour » ; « … Comme Madame la procureure vous
l’a mentionnée, avant celon son téléphone, cela peux prendre jusqu’à fin
août de la totalité de ces à ffaires (Madame X.________). Les banques
seront débloqués dès la fin des 10 jours ouvrables de la fin de la date du
20 août ! Le reste vous sera remis en main propre avec votre cliente !
(prévoir un camion de déménagement, des plaques de garage), (aux frais
de la justice). Le dossier vous sera envoyé le plus vite possible,
malheureusement ce dossier est très important, et tous les éléments n’ont
pas été signer par le ministère publique et là procureur et le procureur !
Merci de votre patience et attente ! » ; « Comme Madame la procureure
vous l’a mentionnée, avant celon son téléphone, cela prend fin le
15 septembre 2017 Merci de voir avec votre cliente pour nous organiser !
N’oubliez pas que malgré la saisie de salaire il lui reste 9500.00 ! Pour la
clôture ! Comme mentionnez chez votre cliente, le plus vite est le mieux !
Merci de votre patience et attente ! ». Il est enfin inimaginable qu’un juge
s’exprime ainsi dans un courrier adressé à un avocat : « J’accuse réception
de votre courrier recommandé du 04 septembre 2017, reçu ce jour, et y
réponds comme suit dans le respect du délai que vous m’avez imparti. Le

- 22 -
montant sera retiré directement de son compte postale : Montant :
15200.-. Les papiers vous seront remis le 12 septembre 2017, si cela est
en ordre ! …». Contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, on ne
saurait expliquer le contenu farfelu de ces messages par le fait que les
courriels sont généralement rédigés avec moins de soin qu’un courrier
ordinaire. Au vu de ce qui précède, il est évident que la seule lecture,
même cursive, de ces courriels devait permettre à un lecteur du niveau
socio-culturel du plaignant de réaliser qu’il était en présence de
documents grossièrement falsifiés et ainsi suspecter l’existence d’une
supercherie.
Il est par ailleurs manifeste que dans un tel contexte et en
dépit de toutes les explications que l’appelante a pu lui fournir, la
réception de la lettre anonyme qui a été adressée au plaignant le 4
septembre 2017 (P. 5/3) et qui la dénonçait comme « une arnaqueuse
professionnelle » qui ne travaillait pas, n’avait aucun revenu et se trouvait
sous le coup d’une procédure pénale pour détournement d’argent, aurait
encore dû accroître la méfiance du plaignant.
En tout état de cause, le doute n’était définitivement plus
permis depuis le 14 novembre 2017. A cette date, le plaignant a en effet
eu la preuve des manigances de sa compagne puisque l’avocat [...] lui a
alors clairement confirmé qu’il n’était pas l’auteur du courriel que
l’appelante lui avait fait suivre le matin même et qu’aucun rendez-vous
n’était prévu avec elle à son étude (P. 5/2).
Il s'ensuit qu'à partir du 14 novembre 2017 en tout cas,
l'erreur n’était plus permise et cela même si l’appelante a par la suite
continué à mentir et cherché à apitoyer le plaignant en laissant
ostensiblement traîner un faux journal intime rédigé pour continuer à
l’amadouer. Si le plaignant a malgré tout choisi d’encore lui remettre de
l’argent et des biens, il ne peut s’en prendre qu’à lui-même. Au vu de ce
qui précède, seuls les faits antérieurs au 14 novembre 2017 tombent sous
le coup de l’art. 146 CP, l’élément constitutif de l’astuce n’étant plus
réalisé pour les faits postérieurs.

- 23 -
Les faits retranscrits dans l’acte d’accusation ne mentionnent
par ailleurs pas que les sommes et objets concernés auraient été confiés à
l’appelante ni, a fortiori, dans quel but ils l’auraient été. Il s’ensuit qu’une
condamnation pour abus de confiance, également envisagée par les
premiers juges, serait clairement contraire au principe de l’accusation et
n’entre dès lors pas en ligne de compte.
5.
5.1 L'appelante soutient que la plainte dirigée contre elle a été
déposée tardivement.
5.2 Si l'infraction a été commise par un proche ou un familier,
l'infraction ne sera poursuivie que sur plainte (art. 146 ch. 3 CP).
Les proches d’une personne sont son conjoint, son partenaire
enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et sœurs germains,
consanguins ou utérins, ainsi que ses parents, frères et sœurs et enfants
adoptifs (art. 110 al. 1 CP). Les familiers d’une personne sont ceux qui font
ménage commun avec elle (art. 110 al. 2 CP). La notion de membres de la
communauté domestique, comme celle de « proches », doit être
interprétée restrictivement. Forment une communauté domestique deux
ou plusieurs personnes qui mangent, vivent et dorment sous le même toit.
La cohabitation doit s'inscrire dans la durée et s'entend a priori comme le
désir de vivre ensemble de manière stable pour une durée indéterminée.
La nature quasi familiale de la communauté domestique présuppose, en
outre, que ses membres soient unis par une relation personnelle d'une
certaine proximité, analogue à celle unissant un couple et/ou ses enfants.
L'aspect psychologique ou émotionnel n'est cependant pas déterminant,
faute pour les sentiments de pouvoir être appréciés avec la précision
nécessaire à la sécurité du droit. Pour déterminer si l'auteur et le lésé
forment une communauté domestique, seuls les critères objectifs sont
déterminants. Enfin, le ménage commun doit exister au moment de la
commission de l'infraction (ATF 140 IV 97 consid. 1.2, JdT 2015 IV 3 ; TF
6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 2.1).

- 24 -
Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction n'est punie
que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le
délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Avec le
dépôt d'une plainte, le lésé manifeste sa volonté inconditionnelle de voir le
lésé poursuivi pénalement (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4).
5.3 En l'espèce, il n’est pas contesté que les parties formaient un
couple et qu’elles ont fait ménage commun de décembre 2016 à février
2018. Il s’agit donc de familiers au sens de l’art. 110 al. 2 CP.
L’escroquerie ne se poursuit par conséquent que sur plainte. On a par
ailleurs vu qu’à compter du 14 novembre 2017 au plus tard, le plaignant
ne pouvait plus ignorer que sa compagne lui avait menti aux fins d’obtenir
qu’il lui avance des biens et de l’argent. S’il souhaitait qu’elle soit
poursuivie, il devait donc déposer une plainte contre elle dans les trois
mois. Partant, la plainte déposée le 12 avril 2018 seulement (P. 5) l’a été
tardivement. D'un point de vue strictement pénal, K.________ est ainsi
forclos pour se plaindre d'une escroquerie commise à son détriment par
l'appelante.
Au vu de ce qui précède, l'appelante doit être libérée des
infractions d'escroquerie et d'abus de confiance.
6.
6.1 L’appelante conteste sa condamnation pour faux dans les
titres.
6.2 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, sera puni d'une peine privative de
liberté pour cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, dans le
dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui
ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé
un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la
main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constater ou fait

- 25 -
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou
aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
La notion de titre utilisé par l'art. 251 CP est définie par l'art.
110 ch. 4 CP. Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits
destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les
signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de
données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même
destination.
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement la création d'un titre
faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre
mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du
document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux
intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le
contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 142 IV 119 consid. 2.1 ; ATF
138 IV 130 consid. 2.1). Le faux intellectuel implique un mensonge écrit
qualifié. Il ne sera admis que si une valeur probante accrue est accordée à
un document et que le destinataire de ce document lui manifeste une
confiance particulière (ATF 138 IV 209 consid. 5.3, JdT 2013 IV 179).
Le courriel est apte à servir de moyen de preuve et sa
falsification avant la transmission à un tiers constitue un faux matériel au
sens strict. La falsification de courriels rédigés par des tiers touche à
l'authenticité même des titres. Dans la mesure où ces agissements sont
constitutifs de faux dans les titres au sens strict, la question de savoir si
les courriels sont également mensongers dans leur contenu ne se pose
plus (ATF 138 IV 209 consid. 5.3 et 5.4, JdT 2013 IV 179).
Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (ATF 141 IV 369 consid. 7.4). L'art. 251 CP exige en outre
un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, à
savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite.
L'auteur doit vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique
dans les relations juridiques, ce qui présuppose l'intention de tromper.

- 26 -
L'avantage recherché, respectivement l'atteinte, doit précisément résulter
de l'usage du titre faux, respectivement mensonger (ATF 141 IV 369
consid. 7.4 ; ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 et les références citées).
6.3 Les premiers juges ont considéré que le faux journal intime
mentionné au chiffre 3 de l'acte d'accusation ne pouvait être qualifié de
faux au sens de l'art. 251 CP. Ils ont en revanche retenu que l'appelante
avait confectionné des courriels censés émaner de deux avocats, d'un
juge et d'une secrétaire du Ministère public et que dans la mesure où ces
courriels mentionnaient un auteur apparent différent de l'auteur réel, ils
devaient être qualifiés de faux matériels pour lesquels la condition de la
force probante accrue n'était pas requise à la différence du faux
intellectuel.
La recourante ne conteste pas qu'elle a créé les courriels
litigieux ni que ceux-ci constituent des faux matériels, mais elle soutient
qu'ils ne constituent pas des titres au sens de l'art. 110 al. 4 CPP, car ils ne
sont pas propres à prouver un fait ayant une portée juridique,
respectivement n'ont aucune valeur probante, condition également
nécessaire lorsqu'on se trouve face à un faux matériel. Il ressort toutefois
de la jurisprudence susmentionnée qu'un courriel est apte à servir de
moyen de preuve et que sa qualification avant la transmission à un tiers
constitue un faux matériel au sens strict. La condamnation de l'appelante
pour faux dans les titres doit par conséquent être confirmée.
7.
7.1 L'abandon du chef d'accusation d'escroquerie nécessite que la
peine prononcée en première instance soit revue. L'appelante fait en tous
les cas valoir que c'est une peine entièrement suspendue par le sursis qui
devait être ordonnée, dès lors qu'elle ne fait plus l'objet d'une enquête
pénale et que l'on ne peut affirmer de manière péremptoire que le
pronostic est défavorable.

- 27 -
7.2
7.2.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV
17 consid. 2.1).
7.2.2 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de

- 28 -
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2).
7.2.3 Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, l'art.
42 al. 1 aCP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres
crimes ou délits. La nouvelle teneur de cette disposition, en vigueur depuis
le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385), n’est pas plus
favorable à la prévenue que l’ancienne. Le principe de la lex mitior (art. 2
al. 1 CP) ne trouve donc pas à s’appliquer.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la

- 29 -
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
7.3 En l’espèce, la culpabilité de l’appelante est importante. Elle
n’a en effet pas hésité à falsifier des documents à l’insu de leurs véritables
auteurs dans le seul but de parvenir à soutirer de l’argent à celui qui était
pourtant son compagnon de vie. Elle n’a été guidée que par l’appât du
gain et sa volonté de financer un train de vie supérieur à ses moyens. Ses
agissements se sont par ailleurs étendus sur plusieurs mois. A charge, il
faut naturellement tenir compte de ses deux précédentes condamnations.
A décharge, on tiendra compte de la pathologie mise en évidence par
l’expert (troubles mixtes de la personnalité avec des traits hystériques,
une certaine fragilité narcissique ainsi que des traits de la personnalité
dyssociale et psychopathique) même si elle n’entraîne pas de diminution
de responsabilité au sens de l’art. 19 CP. On retiendra également les
aveux de l’appelante ainsi que le fait qu’elle semble désormais s’investir
dans son traitement psychiatrique.
Dans la mesure où les deux précédentes condamnations de
l’appelante à des peines pécuniaires n’ont pas suffi à la dissuader de
récidiver, une peine privative de liberté s’impose. L'expert W.________ a en
outre indiqué que le traitement psychiatrique pouvait se faire de manière
ambulatoire et pendant l'exécution d'une peine (P. 13, pp. 26-27).

- 30 -
L’appelante a été condamnée le 3 juillet 2018 par le Tribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers à une peine privative de liberté de 20 mois
pour escroquerie et faux dans les titres. Les infractions réprimées par ce
jugement – à savoir une escroquerie au détriment de son employeur
portant sur 295'380 fr. 10, en utilisant des fausses factures, en établissant
des faux relevés d'heures de travail et de frais et en falsifiant des courriels
et une attestation de l’Office des poursuites de La Sarine – sont plus
graves que celles qui font l’objet de la présente procédure. Si toutes les
infractions n’avaient fait l’objet que d’un seul jugement, on peut
considérer, au vu des éléments rappelés ci-dessus, que la peine de
20 mois prononcée par les juges neuchâtelois aurait été augmentée d'un
mois pour sanctionner chaque faux dans les titres retenus dans la
présente cause, soit de 4 mois au total. En définitive, c’est donc une peine
complémentaire de 4 mois qu'il faut prononcer.
Cette peine devra en revanche être ferme. En effet, comme
mentionné ci-dessus, l’appelante a déjà été condamnée à deux reprises,
dont une fois pour une infraction similaire, sans que cela ne suffise à la
dissuader de récidiver. Le complément d’expertise réalisé par le Dr
W.________ le 28 février 2017 mettait déjà en évidence l’existence d’un
risque de récidive (P. 14). Les faits lui ont donné raison puisque
l’appelante a repris ses agissements délictueux et cela alors même qu’elle
savait qu’une nouvelle procédure avait été ouverte contre elle dans le
canton de Neuchâtel et qu’elle avait déjà subi 79 jours de détention
provisoire. Le pronostic est donc clairement défavorable.
8.
8.1 L’abandon du chef d'accusation d'escroquerie pourrait
impliquer une réforme de la décision de première instance sur la question
des frais et des indemnités.
8.2 Selon l’art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure
s’il est condamné (al. 1). Lorsque la procédure fait l’objet d’une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière

- 31 -
illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile la conduite de celle-ci (al. 2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation
aux frais d'un prévenu acquitté ou mis au bénéfice d'une ordonnance de
classement ne résulte pas d'une responsabilité pour une faute pénale,
mais d'une responsabilité proche du droit civil, née d'un comportement
fautif. Il est compatible avec les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH de
mettre les frais à la charge d'un prévenu libéré qui, d'une manière
engageant sa responsabilité civile, a manifestement violé une règle de
comportement pouvant découler de l'ordre juridique suisse dans son
ensemble – dans le sens d'une application par analogie des principes
découlant de l'art. 41 CO (TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 consid.
5.1.2 ; Fontana, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 426 CPP) – et a provoqué ainsi l'ouverture
d'une enquête pénale ou compliqué celle-ci (ATF 116 Ia 162 consid. 2d et
2e ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2).
Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique,
qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de
compte (ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; ATF 116 Ia 162 consid. 2c ; TF
6B_387/2009 du 20 octobre 2009 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2009 du 23 juin
2009 consid. 2.2). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la
personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la
procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF
6B_99/2011 du 13 septembre 2011 consid. 5.1.2). En outre, le juge doit
fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF
112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_87/2012 précité consid. 1.2).
Sur la base de ces principes généraux, la jurisprudence admet
la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais
dans l’hypothèse où un dol au sens de l’art. 28 CO peut lui être reproché
(TF 6B_998/2010 du 31 août 2011).

- 32 -
8.3 En l’espèce, l’appelante reste condamnée pour faux dans les
titres, de sorte que sa condamnation à supporter la part de frais relative à
ces infractions n’est pas contestable. Il se justifie par ailleurs que la part
en lien avec l’infraction d’escroquerie reste à sa charge également. En
effet, si l’appelante n’a certes plus astucieusement trompé le plaignant
au-delà de la date du 14 novembre 2017 et qu’elle ne peut être poursuivie
pénalement pour ses agissements antérieurs en raison de la tardiveté de
la plainte, elle n’en a pas moins admis avoir induit le plaignant à lui
remettre de l’argent et une voiture par ses affirmations fallacieuses,
contrevenant ainsi à l’art. 28 CO. Il s’ensuit que l’intégralité des frais de
première instance peut être laissée à sa charge en dépit de sa libération
du chef d’accusation d’escroquerie. Ce constat suffit pour exclure toute
indemnité fondée sur l’art. 429 CPP – laquelle n’aurait de toute manière
pas pu être allouée à l’appelante qui est défendue par un avocat d’office –
et pour justifier l’allocation au plaignant d’une indemnité fondée sur l’art.
433 al. 1 let. b CPP, étant précisé que le montant arrêté en première
instance n'est en soi pas contesté.
9. En définitive, l'appel de X.________ doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Me Elie Elkaim a produit une liste d'opérations indiquant
18,08 h d'activité. Il faut retrancher 1 h pour les opérations post-jugement
et 5 h pour les opérations relatives à l'appel (« recherches juridiques » et
« travail sur l'appel ») qui paraissent excessives. Il faut en revanche
ajouter 2 h pour l'audience d'appel. Par conséquent, il sera retenu 14 h
d'activité au tarif horaire de 180 fr., 120 fr. pour la vacation de l'audience
d'appel et 2 % pour les débours forfaitaires, soit 50 fr. 40, de sorte que
l'indemnité d'office est arrêtée à 2'897 fr. 55, TVA comprise.
L'intimé K.________ requiert une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. Me Monica Mitrea a
produit une liste d'opérations indiquant 14 h 25 d'activité, à laquelle il faut
ajouter 1 h pour l'audience d'appel dont la durée a été sous-évaluée. Au

- 33 -
tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le
défraiement serait de 4'625 francs. Il faut ajouter les frais de déplacement
par 175 fr. annoncés (art. 19 al. 1 TDC [Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP) et
2 % forfaitaires pour les débours (art. 19 al. 2 TDC par renvoi de l'art. 26a
al. 6 TFIP), soit 92 fr. 50, de sorte qu'une indemnisation totale s'élèverait à
5'269 fr. 20, TVA par 7,7 % incluse. Dès lors que l'intimé succombe sur
l'infraction d'escroquerie mais gagne sur l'infraction de faux dans les titres
et sur la requête de l'appelante tendant à l'octroi d'une indemnité à forme
de l'art. 429 CPP, l'indemnité sera réduite de moitié. L'appelante devra
donc verser la somme de 2'634 fr. 60 à l'intimé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et l'indemnité du défenseur d'office de
l'appelante, par 2'897 fr. 55, soit au total 6'237 fr. 55, doivent être mis
pour moitié à la charge de l'appelante, le solde étant laissé à la charge de
l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelante ne sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 251 ch. 1 CP et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.

- 34 -
II. Le jugement rendu le 30 octobre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est réformé
au chiffre I de son dispositif et par l’ajout du chiffre Ibis, le
dispositif étant désormais le suivant :
« I. Libère X.________ des chefs d’accusation d’escroquerie et
d’abus de confiance.
Ibis. Condamne X.________ pour faux dans les titres à une
peine privative de liberté de 4 (quatre) mois, peine
complémentaire à celle prononcée par le Tribunal régional
du Littoral et du Val de Travers le 3 juillet 2018.
II. Dit que X.________ est la débitrice de K.________ d'un
montant de 6'445 fr. 55 à titre d'indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure et donne acte à
K.________ de ses réserves civiles à l'encontre de
X.________ pour le surplus.
III. Met les frais de la cause arrêtés à 9'219 fr. 70 à la charge
de X.________, dont l'indemnité due à son défenseur
d'office, Me Elie Elkaim, fixée à 6'744 fr. 55, TVA et
débours compris, dont 1'440 fr. ont d'ores et déjà été
payés.
IV. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité du
défenseur d'office ne sera exigé que si la situation
financière de la condamnée le permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'897 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Elie Elkaim.
IV. X.________ doit verser à K.________ un montant de 2'634 fr. 60 à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d'appel.

- 35 -
V. Les frais d'appel, par 6'237 fr. 55, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au chiffre III ci-dessus, sont mis
par moitié à la charge de X.________, le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.
VI. X.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat la moitié du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 mai 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Elie Elkaim, avocat (pour X.________),
- Me Monica Mitrea, avocate (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être

- 36 -
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 37 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :