vd_gerichte · ZA20.012067 · 2021-09-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 34/20 - 97/2021
ZA20.012067
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Berthoud et Mme Gabellon, assesseurs
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
Z.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée, mère de deux enfants majeurs, a été victime d’un premier
accident le 22 juin 2013. Alors qu’elle nageait dans une piscine en plein air
à [...], un enfant lui a sauté sur la nuque et le dos, entraînant une
contusion du rachis cervical et un traumatisme crânien simple. Elle a
progressivement pu reprendre son emploi d’aide-soignante en EMS
jusqu’à retrouver en mars 2014 le même taux d’occupation qu’elle avait
avant l’accident, soit 60 %.
Le 14 août 2014, une IRM cervicale de l’assurée a révélé un
discret trouble dégénératif au niveau C6-C7, sans hernie discale ni œdème
osseux ou séquelle traumatique.
Par la suite, elle a débuté un emploi en qualité d’auxiliaire de
santé à 50 % au Centre médical-social (CMS) d’[...], qui fait partie du
réseau [...]. A ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents
auprès de Z.________ (ci-après : Z.________ ou l’intimée).
L’assurée a été victime d’un accident professionnel le 9 janvier
2017 (référence : 160951/17). Alors qu’elle marchait autour de la maison
d’une cliente, elle a chuté sur une plaque de glace, se réceptionnant sur
ses genoux puis ses mains. Dans la déclaration de sinistre, l’employeur de
l’assurée a indiqué que cette dernière avait eu des contusions et douleurs
aux genoux, au dos et à la nuque, ainsi que des maux de tête. Des
radiographies de la colonne lombaire, du bassin et des deux genoux ont
été réalisées le 15 septembre 2017, et ont mis en évidence une
discopathie dégénérative de degré sévère en L5-S1 et une arthrose
zygapophysaire débutante, sans coxarthrose. S’agissant des genoux, il a
été constaté une chondropathie interne bilatérale, sans signes d’arthrose,
et aucune fracture ou épanchement articulaire significatif n’a été relevé.
L’assurée a été victime d’un troisième accident en date du
13 novembre 2017 (référence : 332599/17). La déclaration de sinistre

- 3 -
résume le déroulement de l’événement de la manière suivante : « Mme
D.________ surveillait le client qui se levait du bord de so (sic) lit lorsque
celui-ci a perdu l’équilibre en arrière et et s’est aggrippé au bras gauche
de Mme D.________ de tout son poids. En se faisant tirer le bras Mme
D.________ a ressenti une douleur intense dans le bras et le bas du dos ».
Les blessures décrites sont une inflammation du dos et une élongation du
bras gauche. L’assurée a pu continuer sa journée de travail, mais n’a pas
pu aller travailler le lendemain en raison de ses douleurs. Elle a consulté
son médecin traitant, la Dre A.________, spécialiste en médecine interne
générale, le 20 novembre 2017, qui lui a prescrit des arrêts de travail par
certificats successifs, sans interruption, pour la période allant du
14 novembre 2017 au 31 janvier 2019.
Le 6 décembre 2017, la Dre A.________ a fait savoir à Z.________
qu’elle posait le diagnostic de lumbago et qu’un traitement de
physiothérapie était en cours.
Par rapport du 18 décembre 2017, la Dre A.________ a indiqué
qu’elle avait constaté une déviation dorsale au niveau de la colonne
lombaire, des douleurs bilatérales à la palpation des épaules, des fesses,
des jambes et une « dysbalance musculaire ». Au titre de constatations
radiologiques, le médecin a mentionné des « discopathies cervicales et
lombaires connues ». La Dre A.________ a posé comme diagnostic une
décompensation de la masse musculaire dorso-lombaire et sacro-iliaque. A
la question « Les lésions sont-elles dues uniquement à l’accident ? », elle a
répondu positivement et écrit « une aggravation des symptômes ». La
Dre A.________ préconisait de continuer le traitement de physiothérapie
ainsi que de pratiquer régulièrement la natation.
L’assurée a bénéficié d’une IRM de l’épaule gauche le 5 janvier
2018, sur l’indication « Torsion de l’épaule le 13.11.2017. Coiffe des
rotateurs ? ». Il ressort ce qui suit du rapport : « Les tendons sous-épineux,
sous-scapulaire et petit-rond sont intacts. […] Présence du liquide dans la
bourse sous-acromio-deltoïdienne, évoquant une bursite, avec signal
œdématié du péri-tendon du sus-épineux, posant un DD [réd. : diagnostic

- 4 -
différentiel] entre un status après étirement ou une petite déchirure
partielle superficielle et une origine inflammatoire ».
Dans un rapport intermédiaire du 1er mars 2018, la
Dre A.________ a retenu le diagnostic de distorsion de l’épaule gauche de
l’assurée, et indiqué que les douleurs subjectives à l’épaule gauche
étaient encore présentes. Le médecin observait « Jobe, lift off, palm up
douloureux, pincement sous-acromial ». Elle préconisait un traitement de
physiothérapie et la prise de médicaments anti-inflammatoires non
stéroïdiens.
Par décision du 7 mai 2018, Z.________ a mis fin au versement
de ses prestations avec effet au 28 février 2018, considérant que la
symptomatologie de l’épaule gauche et du dos n’était plus attribuable à
l’épisode accidentel du 13 novembre 2017 (332599/17). Z.________ avait
soumis le dossier à son médecin-conseil, le Dr U.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Selon
Z.________, le Dr U.________ avait considéré que l’accident avait seulement
décompensé momentanément des atteintes d’origine maladive et la
persistance des troubles au-delà du 28 février 2018 était à mettre en
relation avec des atteintes d’origine maladive, qui expliquaient l’évolution
de l’état de santé de l’assurée.
Par courrier du 25 mai 2018 adressé à la Dre A.________,
Z.________ a posé plusieurs questions au sujet de l’évolution de l’état de
santé l’assurée, à la suite de la décision rendue au sujet de l’accident du
13 novembre 2017.
L’assurée a formé opposition contre la décision précitée
(dossier 332599/17) par courrier recommandé daté du 28 mai 2018.
b) Le 28 mai 2018, l’employeur de D.________ a effectué une
nouvelle déclaration de sinistre pour l’assurée (référence : 239433/18),
s’agissant d’un événement ayant eu lieu le 22 avril 2018 et décrit en ces
termes « Madame nageait sur le dos et sur la ligne d’à côté, un nageur

- 5 -
confirmé et de constitution très sportive nageant la brasse, a touché
Madame. Son coup de pied a heurté son bras tendu ». La partie du corps
atteinte était le bras gauche.
La Dre A.________ a répondu aux questions posées par Z.________
le 25 mai 2018 par courrier du 30 mai 2018. Selon elle, l’assurée souffrait
d’une déchirure partielle du tendon supra-épineux et d’arthrose, d’une
probable polyinsertionite, de cervicobrachialgies et de lombopygialgies
récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire et d’un status
après traumatisme crânio-cervical le 23 juin 2013. Sa patiente ne pouvait
toujours pas fonctionner normalement au quotidien sans avoir de fortes
douleurs. La Dre A.________ s’appuyait sur un rapport d’IRM et sur un
rapport rhumatologique. Du rapport d’IRM de l’épaule gauche effectuée le
22 mai 2018 par le Dr L.________, spécialiste en radiologie, il ressort ce qui
suit : « Pathologie de la coiffe des rotateurs, avec atteinte essentiellement
du tendon supra-épineux, qui présente une déchirure partielle de sa face
superficielle. Pas de lésion transfixiante, ni de rétraction tendineuse.
Probable capsulite rétractile et bursite sous-acromio-deltoïdienne.
Contexte d’arthrose acromioclaviculaire, d’acromion de type Bigliani II, de
pente antérieure ». Le Dr N.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, avait examiné l’assurée le 26 avril 2018 et
envoyé son rapport à la Dre A.________, duquel l’on extrait ce qui suit :
« Mme D.________ présente donc des rachialgies diffuses prédominantes
au niveau de la charnière cervico-dorsale et lombo-sacrée, et ce dans un
contexte d’une discopathie sous-jacente cependant modéré et sans conflit
disco-radiculaire. L’ensemble de la symptomatologie s’inscrit en avant
plan de douleurs polyinsertionnelles probablement reflet d’une diminution
du seuil de déclenchement à la douleur, en lien probablement avec
l’évènement de 2013 ».
Une entrevue de courtoisie avec l’assurée a été organisée par
Z.________ le 5 juin 2018, qui a donné lieu à un compte-rendu écrit, auquel
l’assurée a apporté des corrections. Il en ressort notamment ce qui suit
s’agissant de l’accident du 22 avril 2018 : « L’accident provoque
maintenant des douleurs dans tout le bras gauche, je ne peux pas éloigner

- 6 -
mon bras du corps latéralement de plus de la moitié d’un mouvement
normal, pas à lever, plus haut que l’épaule […] je suis quasi obligée de
tout faire avec le bras droite (sic). Le premier accident [réd. : celui du
13 novembre 2017] a été aggravé par le deuxième et ce n’est donc
toujours pas réglé ».
Par rapport du 13 juillet 2018 au sujet de l’accident du 22 avril
2018, la Dre A.________ a fait savoir à Z.________ que l’assurée souffrait
d’une tendopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec
inflammation, probablement liée aux deux accidents. Elle a indiqué que
l’assurée avait déjà subi une torsion de l’épaule gauche en novembre
2017.
Le Dr B.________, spécialiste en chiropratique, a adressé deux
rapports quasiment identiques à Z.________ les 21 octobre et 29 novembre
2018. Lors du traitement, terminé le 15 juin 2018, il avait observé une
diminution de la rotation externe de l’épaule gauche de l’assurée de 80 %
et des dysfonctions mécaniques dorsales réversibles. Il posait le diagnostic
de capsulite rétractile, respectivement de début de capsulite rétractile
dans son second rapport.
Le 31 octobre 2018, la Dre A.________ a indiqué à Z.________ que
l’assurée souffrait d’une déchirure partielle du tendon supra-épineux
depuis mai 2018, que l’envergure de ses mouvements s’était améliorée
mais pas encore normalisée, que la reprise du travail n’était pas encore
possible et que l’épaule pourrait rester un point faible.
Z.________ a mandaté le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, ainsi qu’en
chirurgie de la main, pour effectuer une expertise de l’assurée, en
particulier afin de déterminer les conséquences exactes des accidents du
13 novembre 2017 et du 22 avril 2018 et pour évaluer sa capacité de
travail. Dans son rapport du 29 janvier 2019, le Dr R.________ a notamment
considéré ce qui suit, faisant suite à un examen clinique de l’assurée (sic) :
« Diagnostic(s) :

- 7 -
• Tendinopathie interstitielle ancienne du sus-épineux gauche
avec capsulite rétractile.
• Syndrome douloureux chronique diffus (fibromyalgie/troubles
somatoformes douloureux ?).
• Troubles dégénératifs mineurs étagés C5-C6-C7, anciens.
• Spondylarthrose avec hyperlodose angulaire L5-S1, ancienne.
• Status après contusion bénigne proximale du membre
supérieur gauche le 22.04.2018, sans dégât anatomique
objectivable.
• Status après traction brusque bénigne en antépulsion de
l’épaule gauche le 13.11.2017, sans dégât anatomique
objectivable.
• Status après contusion antérieure des deux genoux et
postérieure des deux coudes le 09.01.2017, sans dégât
anatomique objectivable.
• Status après contusion bénigne cervicale et dorsale le
22.06.2013, sans dégât anatomique objectivable.
[…]
1.4 Quelles sont exactement les séquelles des accidents des
13.11.2017 et 22.04.2018 ? Les plaintes de l’expertisée
sont-elles en corrélation avec celles-ci ?
Comme pour les accidents précédents, on ne retrouve aucune lésion
anatomique objectivable susceptible d’être imputée, même
partiellement, aux accident du 13.01.2017 ni du 22.04.2018.
Suite à ces deux derniers accidents, la patiente a présenté une
recrudescence douloureuse de l’épaule gauche dans le cadre d’un
syndrome douloureux chronique et ancien (fibromyalgie/troubles
somatoformes douloureux ?).
Les deux IRM de l’épaule gauche faites après ces deux derniers
accidents n’ont pas montré de lésion traumatique fraîche ni d’état
inflammatoire significatif pouvant expliquer les plaintes, en
particulier la tendinopathie interstitielle du sus-épineux avec
amyotrophie graisseuse grade II-III de son corps musculaire doit être
considérée comme une découverte fortuite d’une lésion
certainement ancienne et banale pour l’âge de la patiente. Les
radiographies de la colonne cervicale n’ont rien montré de
particulier si ce n’est une certaine cervicarthrose C6-C7.
Aujourd’hui, à l’examen clinique, l’épaule gauche reste douloureuse
et limitée en mobilité, probablement sur une composante de
capsulite rétractile, même si l’IRM reste peu contributive.
Par contre, cette limitation fonctionnelle douloureuse ne peut plus
être mise en lien de causalité pour le moins probable avec ces
accidents, mais plutôt avec le syndrome douloureux chronique diffus
et ancien.
[…]
2. Causalité
[…]
Les 4 accidents survenus le 22.06.2013, le 09.01.2017, le
13.11.2017 et le 22.04.2018 ont à chaque fois déclenchés une

- 8 -
exacerbation douloureuse sans dégâts anatomiques objectivables
susceptibles d’expliquer l’extension des plaintes.
Seuls des troubles dégénératifs mineurs ont pu être mis en évidence
au niveau de l’épaule gauche, de la colonne cervicale ni de la
colonne lombaire. […]
Aujourd’hui, les plaintes résiduelles ne sont certainement plus en
lien de causalité naturelle avec l’un des accidents. […]
2.3 En cas d’une éventuelle aggravation d’un état antérieur
par les accidents des 13.11.201 et 22.04.2018, si elle
n’est pas durable et déterminante, à partir de quand peut-
on considérer que :
- le statu quo ante est/sera rétabli ?
- le statu quo sine est/sera atteint ?
Sachant qu’une contusion bénigne guérit sans séquelle en moins de
3 mois dans l’immense majorité des cas, on peut partir du principe
que le statu quo sine de chacun des événements ci-dessus a dû être
retrouvés au plus tard après cette échéance. »
Par décision du 20 février 2019, Z.________ a mis un terme à sa
prise en charge de l’accident du 22 avril 2018, au 31 juillet 2018.
L’assurée a formé opposition contre cette décision, par pli
recommandé du 4 mars 2019, dans un premier temps sans motivation.
L’assurée a ensuite mandaté CAP Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique SA pour la représenter, qui a confirmé puis motivé l’opposition.
L’assurée a conclu à l’annulation de la décision et à la continuation de la
prise en charge du cas au-delà du 31 juillet 2018. Elle a fait valoir en
substance que les déterminations médicales du Dr R.________ n’était pas
convaincantes, notamment car il retenait à la fois une recrudescence
douloureuse de l’épaule gauche liée aux événements des 13 novembre
2017 et 22 avril 2018, tout en mentionnant qu’aucune lésion anatomique
objectivable ne pouvait être imputée à ces événements. L’assurée
s’appuyait de plus sur les constatations de la Dre A.________ et des
Drs N.________ et P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur.
L’assurée a joint des certificats des médecins précités à son
opposition. La Dre A.________ attestait le 18 mars 2019 une diminution de
l’ampleur des mouvements de l’épaule gauche après l’événement du

- 9 -
22 avril 2018, par rapport au dernier examen qu’elle avait effectué le
11 avril 2018. Le 25 février 2019, sa patiente n’avait pas encore récupéré
sa capacité fonctionnelle complète de l’épaule gauche, bien que celle-ci se
soit beaucoup améliorée depuis l’accident. Quant au Dr P.________, celui-ci
indiquait dans son rapport du 22 février 2019 qu’il retenait le diagnostic
de « lésion partielle du tendon supra-épineux gauche post-traumatique ￿
capsulite rétractile post-traumatique de l’épaule gauche ». Il exposait que
la symptomatologie de l’assurée se traduisait par des douleurs de type
inflammatoire et un enraidissement de l’épaule en rotation. En raison de la
capsulite, il était difficile d’évaluer la part de douleurs liées à la lésion du
tendon supra-épineux. Cette lésion était de taille limitée et le pronostic
des capsulites était favorable. Le médecin préconisait la poursuite du
traitement en cours. Le Dr N.________ avait revu l’assurée à sa consultation
le 19 mars 2019. Il a souligné dans son rapport que le Dr P.________ avait
estimé qu’une approche chirurgicale n’était pas indiquée. Le Dr N.________
a relevé que l’assurée présentait des omalgies gauches post-traumatiques
avec schéma capsulaire conséquent, probablement au stade 3 ainsi que
des douleurs pertrochantériennes imputables à une bursite, et pour
lesquelles il préconisait une approche physiothérapeutique. Il exposait
qu’à son avis, une capsulite consécutive à un traumatisme était plausible,
sachant que la résolution d’un schéma capsulaire était reconnue pour
durer en moyenne dix-huit mois après l’élément déclenchant.
Par courrier du 3 mai 2019 adressé à Z.________, l’assurée, sous
la plume de son représentant, a relevé qu’aucune suite n’avait été donnée
à son opposition du 28 mai 2018 à la décision relative à l’accident du
13 novembre 2017.
c) Le 21 février 2020, Z.________ a rendu une décision sur
opposition relative aux décisions des 7 mai 2018 (référence 332599/17) et
20 février 2019 (239433/18), confirmant ces dernières et rejetant leurs
oppositions respectives. Il était mis terme aux prestations d’assurance au
28 février 2018 s’agissant de l’accident du 13 novembre 2017 et au
31 juillet 2018 pour l’accident du 22 avril 2018. Z.________ s’est
essentiellement basée sur le rapport d’expertise du Dr R.________,

- 10 -
reprenant ses déterminations quant aux liens de causalité naturelle entre
les accidents et les troubles somatiques de l’assurée, qui prenaient
respectivement fin trois mois après chaque événement. Z.________ a
précisé que la question de l’existence d’une atteinte psychique se posait
encore. Elle considérait cependant qu’il n’y avait pas lieu de retenir de lien
de causalité adéquate entre les accidents et les troubles non objectivables
présentés par l’assurée.
B. Par acte du 25 mars 2020, D.________, désormais représentée
par Me Philippe Nordmann, a déféré la décision sur opposition
susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal et conclu à la réforme de la décision en ce sens que Z.________
soit tenue de prendre en charge la totalité des frais médicaux consécutifs
« aux accidents de 2017 et 2018 » ainsi que des autres prestations
légales, notamment les indemnités journalières LAA et/ou, le cas échéant,
une rente LAA. La recourante a requis qu’une expertise judiciaire soit
ordonnée et a réservé de préciser ses conclusions en cours d’instance. Elle
a produit un lot de pièces sous bordereau, dont le courrier du 22 février
2019 du Dr P.________ à la Dre Anderegg, ainsi qu’un rapport d’expertise
établi le 26 mars 2019, à la demande de Z.________, par le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L’expert retenait une
absence d’exagération consciente des troubles ; il estimait que la
souffrance de la recourante était réelle et que ses arrêts de travail pour
cause de maladie étaient justifiés. Il n’objectivait pas de limitation
fonctionnelle significative d’un point de vue psychiatrique au moment de
l’expertise.
Par réponse du 10 juillet 2020, l’intimée a pris position sur le
recours, proposant son rejet.
Par réplique du 24 septembre 2020, la recourante a confirmé
ses conclusions et produit des pièces supplémentaires à l’appui de ses
moyens.

- 11 -
Par duplique du 20 novembre 2020, l’intimée a maintenu sa
position.
La recourante s’est encore déterminée le 13 janvier 2021.
Par courrier du 25 mars 2021, la juge instructrice a requis de
l’intimée qu’elle produise trois documents médicaux mentionnés dans le
rapport d’expertise établi par le Dr R.________ le 29 janvier 2019, ainsi que
l’avis du Dr U.________ du 27 mars 2018. Ces rapports ne figuraient pas
dans le dossier de la recourante tel que transmis par l’intimée à la Cour de
céans.
Le 9 avril 2021, l’intimée a fait parvenir quatre pièces sous
bordereau à la juge instructrice. Les deux premières pièces consistaient en
un rapport de radiographies de la colonne cervicale, dorsale et lombaire
ainsi qu’un rapport d’IRM cervicale et lombaire de la recourante, établis
respectivement les 3 octobre et 22 novembre 2017 par le Dr [...],
spécialiste en radiologie. Ce dernier relevait une discrète sinuosité
scoliotique cervico-dorsolombaire à grand rayon de courbure sans
tassement vertébral, une hypercyphose dorsale, une discopathie C6-C7 et
L5-S1 ainsi que des séquelles d’une maladie de Scheuermann dans le
segment dorsal moyen. L’IRM révélait une discopathie modérée en C5-C6,
un peu plus marquée en C6-C7, les discopathies étaient très modérément
protrusives, sans hernie ni conflit radiculaire, le Dr [...] n’observait pas de
canal cervical étroit, ni de canal lombaire étroit. Il relevait une hyperlodose
sur la jonction lombo-sacrée avec un discopathie s’accompagnant d’une
réaction inflammatoire de type Modic I en L5-S1, ainsi qu’une hernie
discale paramédiane droite.
L’intimée a également transmis à la Cour de céans un rapport
du Dr [...], spécialiste en neurochirurgie, adressé à la Dre A.________ le
7 mars 2018, dans lequel il retenait que la recourante souffrait de
cervicalgies, céphalées et douleurs interscapulaires après un traumatisme
en whiplash. Il se référait aux radiographies précitées et observait une
musculature atrophique aux niveaux cervical et lombaire. Il préconisait

- 12 -
essentiellement une « remusculation », par la marche en terrain accidenté
ou dans l’eau.
Enfin, la dernière pièce du bordereau était le rapport interne de
Z.________ de « présentation au médecin consultant », daté du 27 mars
2018, relatif à l’accident du 13 novembre 2017, dans lequel le nom du
médecin ne figure pas, mais qui émanait du Dr U.________ selon l’intimée.
Ce médecin posait le diagnostic de décompensation de la masse
musculaire dorso-lombaire au premier rapport médical et de distorsion de
l’épaule gauche au deuxième rapport médical. Le rapport mentionne en
outre que les diagnostics n’étaient « pas clairs » chez une patiente
souffrant de lombalgies et dorsalgies chroniques et que le mécanisme
lésionnel laissait penser à un trauma mineur qui aurait dû guérir après
trois mois. Le médecin a ajouté : « À cette date, on considérera un statu
quo sine. Fin de prestations accident au 28.2.18 ».
Les pièces précitées ont été communiquées à la recourante le
15 avril 2021.
La recourante a déposé des déterminations le 12 juillet 2021,
annoncées par un courrier précédent. Elle attirait l’attention de la Cour de
céans sur deux arrêts récents du Tribunal fédéral (TF 8C_605/2020 du
8 juin 2021 et 8C_404/2020 du 11 juin 2021). Elle plaidait principalement
l’existence d’un accident et subsidiairement l’existence d’une lésion
assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Le conseil de la
recourante a en sus transmis un relevé de ses horaires au 12 juillet 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

- 13 -
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
b) Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations
de l’assurance-accidents au-delà du 28 février 2018 s’agissant des suites

- 14 -
de l’accident du 13 novembre 2017 (référence 332599/17),
respectivement au-delà du 31 juillet 2018 s’agissant des suites de
l’accident du 22 avril 2018 (référence 239433/18).
En l’espèce, la qualification des événements précités en tant
qu’accidents n’a pas été niée par l’intimée, qui a d’ailleurs pris en charge
les suites immédiates de ces deux événements. Le déroulement factuel
exact des accidents, notamment celui du 13 novembre 2017 sur lequel les
parties divergent dans leurs écritures, n’est donc pas déterminant.
De même, la recourante considère que seul le plan somatique
est problématique et l’intimée n’a pas évoqué l’expertise psychiatrique
dans ses écritures. Ce volet ne sera donc pas examiné plus avant, ce
d’autant plus au vu des conclusions formulées par l’expert psychiatre dans
son rapport du 26 mars 2019.
Le litige porte ainsi plus particulièrement sur la question de
l’existence et de la durée d’un lien de causalité entre les lésions à l’épaule
gauche de la recourante et les accidents successifs précités.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que,
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas

- 15 -
nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable,
associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la
santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si
l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas
échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
En effet, dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du
10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de

- 16 -
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En cas d’atteinte à la santé physique,
la causalité adéquate se confond généralement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du
10 février 2017 consid. 7.3).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a

- 17 -
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
5. a) Dans un premier moyen, la recourante fait valoir que
l’intimée était tenue de fournir ses prestations en cas de déchirure des
tendons, conformément à l’art. 6 al. 2 LAA (cf. réplique du 24 septembre
2020). L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur au 1er janvier 2017 (applicable en
vertu de l’art. 118 al. 1 LAA), prévoit que l’assurance alloue aussi ses
prestations pour les lésions de déchirures de tendons, entre autres, pour
autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou
à une maladie. Ce n’est toutefois qu’uniquement en l’absence d’un
accident au sens juridique que le cas doit être examiné sous l’angle de
l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020,
consid. 5.2).
En l’occurrence, la qualification des événements du
13 novembre 2017 et 22 avril 2018 en tant qu’accidents n’a pas été

- 18 -
litigieuse. Il s’agit donc bien d’examiner le cas sous l’angle de l’art. 6 al. 1
LAA, et notamment de déterminer si l’exigence du lien de causalité
naturelle et adéquate est remplie. Les deux jurisprudences récentes
évoquées par la recourante dans sa dernière écriture portent sur la notion
d’accident au sens juridique, qui n’est pas litigieuse en l’espèce, de sorte
qu’elle ne saurait en tirer d’argument particulier.
b) La recourante reproche par ailleurs à l’intimée de ne
discuter que de l’accident du 22 avril 2018 dans sa décision du 20 février
2019 et de n’avoir cité que les constatations du Dr R.________ relatives à
cet accident dans cette décision. Pourtant, la décision du 20 février 2019
se rapporte clairement aux suites de l’accident du 22 avril 2018, sous
référence 239433/2018. La décision sur opposition rendue le 21 février
2020 concerne, elle, les deux accidents, soit également celui du
13 novembre 2017, lequel a fait l’objet d’une décision en date du 7 mai
2018. Or, en cas d’accidents successifs, la jurisprudence permet à
l’assureur de se prononcer ensuite en une seule décision sur opposition,
de sorte qu’il ne saurait être reproché à l’intimée d’avoir procédé de la
sorte (TF U 16/07 du 9 mai 2007 consid. 3.2 et réf. cit.).
6. En l’espèce, l’intimée a fait siennes les conclusions de
l’expertise menée par le Dr R.________, de sorte qu’il y a lieu d’analyser la
valeur probante du rapport d’expertise du 29 janvier 2019.
a) Le Dr R.________ est spécialiste en chirurgie orthopédique,
traumatologie de l’appareil locomoteur et en chirurgie de la main. Compte
tenu des troubles somatiques de la recourante, ces compétences
médicales étaient parfaitement indiquées pour l’expertise. Le médecin a
procédé personnellement à l’examen de la recourante, le 18 janvier 2019,
soit postérieurement aux deux accidents en cause et alors que la
recourante présentait encore des douleurs et limitations. Il a établi
l’anamnèse de la patiente, depuis son enfance, de manière complète. Le
rapport tient compte des accidents précédents de la recourante, de son
contexte socio-professionnel et des différents traitements qu’elle a suivis.
L’expert a rendu compte des rapports médicaux, rapports d’IRM et autres

- 19 -
examens au dossier. Il a détaillé les plaintes de la recourante, qu’il a
classées par ordre d’importance décroissante.
Le Dr R.________ a interprété les documents d’imagerie du
dossier, qui sont datés du 23 juin 2013 pour le plus ancien, au 28 mai
2018 pour le plus récent. Il a exposé ses observations et en particulier
constaté l’absence de lésion traumatique objectivable. En particulier, le
Dr R.________ a indiqué que les deux IRM effectuées après les deux
accidents dont il est question n’avaient pas montré de lésion traumatique
fraîche ni d’état inflammatoire significatif pouvant expliquer les plaintes
de la recourante. Il a indiqué, dans son interprétation de l’imagerie de
l’épaule gauche du 5 janvier 2018, qu’il observait une arthrose acromio-
claviculaire modérée et un acromion de type II à III. Il constatait également
une tendinopathie interstitielle du sous-épineux associée à une
amyotrophie grade I de son corps musculaire. Il ne relevait pas de lésion
transfixiante. Selon lui, l’image était celle d’un conflit sous-acromial
chronique modeste, manifestement ancien, sans lésion traumatique
objectivable. S’agissant du rapport d’IRM de l’épaule gauche du 28 mai
2018, soit postérieur au second accident, l’expert a relevé qu’il retrouvait
le remaniement dégénératif acromio-claviculaire, un acromion de type II
avec pincement de l’espace sous-acromial, un remaniement kystique
postérieur de la tête humérale et une tendinopathie interstitielle du sus-
épineux avec une amyotrophie graisseuse grade I à II selon Goutallier.
Dans son rapport, le Dr R.________ a tenu compte du fait que
l’épaule gauche demeurait douloureuse et limitée en mobilité. Cependant
cette limitation fonctionnelle douloureuse ne pouvait selon lui plus être
mise en lien de causalité pour le moins probable avec les accidents. En
effet, seuls des troubles dégénératifs mineurs pouvaient être mis en
évidence, de manière objectivée, au niveau de l’épaule gauche, de la
colonne cervicale et de la colonne lombaire. En définitive, le statu quo sine
des deux contusions bénignes dont avait souffert la recourante en raison
des accidents précités avait pu être retrouvé trois mois après chacun des
accidents.

- 20 -
b) La recourante argue que les avis des Dr A.________,
N.________ et P.________ divergent de celui du Dr R.________ et que l’avis de
ce dernier ne serait donc pas probant.
aa) La Dre A.________, médecin traitant de la recourante, avait
tout d’abord diagnostiqué un lumbago, par certificat du 6 décembre 2017,
faisant suite à l’accident du 13 novembre 2017, soit un trouble qui ne
concerne pas l’épaule. Elle a d’ailleurs indiqué que sa patiente avait senti
une douleur dans le dos lors de l’accident, ce qu’elle a confirmé dans son
rapport du 18 décembre 2017. Dans ce dernier rapport, le médecin ne
mentionne l’épaule que pour signaler que les deux épaules sont
douloureuses à la palpation. Elle a en outre indiqué que l’accident avait
aggravé les symptômes, ce qui suppose qu’ils étaient préexistants. Le 1er
mars 2018, soit trois mois et demi après l’accident, la Dre A.________ a
posé le diagnostic de distorsion de l’épaule gauche. Elle n’a pas étayé ce
diagnostic outre l’indication que la recourante avait des douleurs. Le
rapport d’IRM de l’épaule gauche, effectuée le 5 janvier 2018 a révélé que
les tendons sous-épineux, sous-scapulaire, petit-rond et long biceps
étaient intacts de lésions. Il était en revanche relevé l’existence d’un
acromion et la présence de liquide évoquant une bursite et un signal
oedématié du péri-tendon du sus-épineux, ce qui posait un diagnostic
différentiel entre un status après étirement ou une petite déchirure
partielle superficielle et une origine inflammatoire. Il paraît dès lors peu
vraisemblable voire impossible que la recourante ait souffert d’une
déchirure d’un ou de plusieurs tendons à la suite de l’accident du
13 novembre 2017. À tout le moins, les séquelles d’une telle lésion
éventuelle auraient alors manifestement disparu avant l’IRM. On ne
saurait donc suivre la recourante sur ce point.
Selon l’intimée, le Dr U.________, médecin-conseil de Z.________,
avait estimé que l’accident du 13 novembre 2017 n’avait que décompensé
momentanément des atteintes d’origine maladive. En réalité, à la lecture
de l’avis de ce médecin, du 27 mars 2018, il appert qu’il a considéré que
le mécanisme lésionnel laissait penser à un trauma mineur qui aurait dû
guérir après trois mois. Cet avis est compatible avec les documents

- 21 -
d’imagerie précités et la Dre A.________ ne posait pas, à ce stade, de
diagnostic précis et motivé qui s’inscrive en contradiction avec ces
constatations.
Les observations du Dr N.________, à la suite de la consultation
de la recourante le 26 avril 2018, postérieure au second accident
considéré, ne contredisent pas non plus ce qui précède. Le Dr N.________ a
observé des rachialgies diffuses, dans le contexte d’une discopathie sous-
jacente modérée et sans conflit disco-radiculaire. Il relevait la probable
diminution du seuil de la douleur de la recourante. La Dre A.________ a
également mentionné cet élément, le 18 mars 2019 (« Madame D.________
a en général une sensibilité accrue aux douleurs »).
La Dre A.________ a retenu pour la première fois le diagnostic
de déchirure partielle du tendon supra-épineux par rapport du 30 mai
2018, en se basant sur l’IRM effectuée deux jours plus tôt. Or, le rapport
de d’IRM de l’épaule gauche du 28 mai 2018 – pratiquée plus d’un mois
après l’événement du 22 avril 2018 - concluait à une pathologie de la
coiffe des rotateurs, avec une atteinte essentiellement du tendon supra-
épineux qui présentait une déchirure partielle de sa face superficielle, sans
lésion transfixiante, ni de rétraction tendineuse, à une probable capsulite
rétractile et une bursite sous-acromio-deltoïdienne, ainsi qu’un contexte
d’arthrose acromioclaviculaire, d’acromion de type Bigliani II de pente
antérieure. Après avoir pris connaissance du rapport radiologique, la
Dre A.________ a retenu le diagnostic de tendinopathie de la coiffe des
rotateurs de l’épaule gauche avec inflammation (cf. rapport médical initial
LAA du 13 juillet 2018). Dans le cadre de son expertise, le Dr R.________ a
estimé qu’aucune lésion anatomique objectivable n’avait pu être
démontrée sur le plan orthopédique et imputée aux événements
accidentels des 13 novembre 2017 et 22 avril 2018. L’expert a fait état
d’une capsulite rétractile au niveau de l’épaule gauche, mais a relevé
l’absence de lésion traumatique fraîche ou d’état inflammatoire pouvant
expliquer les plaintes de l’assurée. Quoi qu’en dise la recourante, l’expert
a tenu compte des différents troubles à l’épaule gauche, soit la
tendinopathie interstitielle et la capsulite rétractile. L’appréciation du

- 22 -
Dr P.________ se fondait principalement sur les déclarations de la
recourante selon lesquelles elle aurait ressenti des douleurs après
l’accident. Or, ce spécialiste n’a vu l’intéressée pour la première fois que
neuf mois après le dernier événement. De plus, il n’étaie pas sa position
avec des éléments objectifs. En particulier, il affirme que la capsulite
rétractile serait post-traumatique, sans autre explication.
Quant au second rapport du Dr N.________ du 22 mars 2019, il
est à relever que le terme « post-traumatique », dont les parties tirent des
interprétations divergentes, ressort en réalité de la description des
affections pour lesquelles la recourante lui a été adressée. Ce médecin
expose qu’il retient un schéma capsulaire et une bursite, ce qui a été pris
en compte par le Dr R.________. Le Dr N.________ mentionne enfin qu’il est
« plausible » selon lui que la capsulite soit consécutive à un traumatisme,
cependant cette formulation et la motivation sommaire qui y est rattachée
ne permettent pas de jeter le doute sur l’expertise, au vu du degré de
vraisemblance requis, comme rappelé ci-avant. En tout état de cause, il
est pour le moins étonnant que la recourante, qui a été examinée par le
Dr N.________ le 26 avril 2018, soit quatre jours après l’événement du
22 avril 2018 (cf. rapport du 18 mai 2018), n’ait fait état ni de ce nouvel
accident, ni d’une quelconque aggravation de l’épaule gauche. La
recourante a ainsi démontré qu’elle ne considérait pas cet événement
comme majeur, la déclaration d’accident n’ayant été de surcroît
complétée que le 28 mai 2018.
bb) La recourante fait valoir le fait qu’elle n’était pas guérie le
28 février 2018. Ce faisant, elle méconnaît les principes jurisprudentiels
rappelés ci-avant, qui situent la fin de l’obligation de prise en charge de
l’assureur lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui
existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui
serait survenu même sans l’accident par suite d’un développement
ordinaire (statu quo sine) et non au moment de la guérison (consid. 3d).
De surcroît, en ce que la recourante se prévaut du fait qu’elle « n’avait
jamais eu le moindre problème aux épaules avant cet événement du

- 23 -
13 novembre 2017 », elle applique un raisonnement post hoc ergo propter
hoc, insuffisant à établir un lien de causalité (consid. 3b).
cc) La recourante argue que l’intimée aurait fixé de manière
abstraite et théorique le moment du statu quo sine à la suite des deux
accidents litigieux et se réfère à l’arrêt TF 8C_481/2019. Or, le cas
d’espèce diffère de l’arrêt précité à plusieurs égards. Tout d’abord, in
casu, une déchirure transfixiante des tendons n’a précisément pas été
objectivée sur la base des documents d’imagerie médicale. Le
Dr R.________ s’est déterminé en pleine connaissance du dossier médical
de la recourante et en procédant à un examen clinique. Ce faisant, il s’est
basé sur de nombreux éléments médicaux objectifs, au contraire de qui
avait été le cas dans la jurisprudence citée. Il ne saurait donc être fait grief
à l’intimée sur ce point.
c) Au vu de ce qui précède, le rapport d’expertise du
Dr R.________ peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. En effet,
cette expertise remplit les réquisits jurisprudentiels rappelés ci-avant
(consid. 4). L'appréciation du Dr R.________ a été établie en pleine
connaissance de l'anamnèse et des pièces du dossier, après un examen
clinique de l'assurée et faisant état de ses plaintes. Ses conclusions sont
en outre claires et motivées.
d) Partant, il sied de retenir, à l’instar de l’intimée, qu’aucune
lésion anatomique objectivable n’est susceptible d’être imputée aux
accidents des 13 novembre 2017 et 22 avril 2018. Chacun des accidents
subis par la recourante, qu’il ne s’agit au demeurant pas de minimiser, a
déclenché une exacerbation douloureuse, toutefois seuls des troubles
dégénératifs mineurs ont pu être objectivés. Le lien de causalité entre les
troubles de la recourante et les deux accidents en cause, fondant
l’obligation de prise en charge par l’intimée, s’est éteint trois mois après
chacun de ces deux accidents.
7. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a pas lieu de donner suite à la

- 24 -
requête d’instruction complémentaire de la recourante relative à la mise
en œuvre d’une expertise, qui n’est dès lors pas justifiée et doit être
rejetée. En effet, cette mesure ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent (appréciation anticipée de preuves ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 et la jurisprudence citée).
8. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition rendue le 21 février 2020 par Z.________ confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 février 2020 par
Z.________ est confirmée.

- 25 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour D.________),
- Z.________
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :