vd_gerichte · ZQ23.033222 · 2024-03-22 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 83/23 - 41/2024
ZQ23.033222
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars 2024
___________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
F.________, à B.________, recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 3 LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. Par contrat de travail du 10 août 2022, J.________ SA a engagé
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1978, en tant que
plongeur à 100 % dès le 15 août 2022 « pour une durée maximale, à
savoir jusqu’au 14 février 2023 ».
Le 13 février 2023, F.________ s’est inscrit en qualité de
demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement de
B.________ (ci-après : l’ORP), sollicitant l’octroi de prestations de
l’assurance-chômage dès le 6 mars 2023.
Par décision du 19 avril 2023, l’ORP a suspendu l’assuré dans
son droit à l’indemnité de chômage pendant quatre jours à compter du 6
mars 2023, au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche d’emploi
durant la période précédant la date à partir de laquelle il avait revendiqué
l’indemnité de chômage.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 26 avril
2023. Il a expliqué que son contrat de travail s’était terminé le 14 février
2023 et que son employeur avait refusé de le renouveler car il avait
présenté, à la suite d’un accident, une incapacité totale de travail du 3
janvier au 5 mars 2023. Cela ne l’avait toutefois pas empêché d’effectuer
des recherches d’emploi qu’il n’avait pas manqué de remettre à sa
conseillère ORP.
Par décision sur opposition du 3 juillet 2023, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a rejeté l’opposition formée par F.________. Après avoir rappelé
qu’il avait sollicité des prestations de l’assurance-chômage à compter du 6
mars 2023 et qu’il avait été victime d’un accident à l’origine d’une
incapacité totale de travail attestée médicalement du 3 janvier au 5 mars
2023 – période durant laquelle il était dispensé d’effectuer des
postulations –, la DGEM a considéré que la période comprise entre le 6
décembre 2022 et le 2 janvier 2023 constituait la période à examiner pour

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évaluer s’il avait suffisamment recherché un emploi avant chômage. A
cert égard, la DGEM a constaté que l’assuré n’avait effectué aucune
postulation durant ce laps de temps. Elle a ensuite relevé que les
explications de l’intéressé ne permettaient pas d’excuser le manquement
qui lui était reproché. En effet, en se comportant comme si l’assurance-
chômage n’existait pas, il ne faisait aucun doute que l’assuré aurait
procédé à davantage de recherches d’emploi dès le 6 décembre 2022. La
DGEM a ainsi retenu qu’il n’avait pas déployé tous les efforts que l’on
pouvait raisonnablement attendre de lui pour retrouver un emploi
convenable durant la période ayant précédé l’ouverture de son droit aux
indemnités de chômage. La suspension était dès lors fondée dans son
principe. Quant à sa quotité, la DGEM a jugé qu’en qualifiant la faute de
légère et en retenant une durée de suspension de quatre jours
correspondant au minimum prévu par l’autorité de surveillance en cas
d’absence de recherches d’emploi avant chômage pendant un délai de
congé d’un mois, l’autorité précédente avait correctement tenu compte de
l’ensemble des circonstances.
B. a) Par acte non daté adressé à la DGEM et transmis d’office
par ses soins le 31 juillet 2023 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, F.________ a recouru contre la décision sur opposition du
3 juillet 2023. Il faisait valoir que J.________ SA lui avait promis de
renouveler le contrat de travail à la date de son expiration le 14 février
2023 mais que l’accident dont il avait été victime et la période
d’incapacité de travail totale qui s’en était suivi n’avaient pas permis la
concrétisation de cet engagement. Au demeurant, il ignorait qu’il lui
incombait de rechercher un emploi dès le mois de décembre 2022.
b) Ensuite de l’ordonnance du Juge instructeur du 7 août 2023,
F.________ a, par courrier du 21 août 2023 (timbre postal), confirmé son
intention de recourir contre la décision sur opposition du 3 juillet 2023
pour les motifs invoqués dans son écriture précédente. Il a par ailleurs
expliqué que la suspension prononcée le plaçait dans une situation
délicate pour subvenir à son entretien et à celui de sa famille.

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c) Dans sa réponse du 21 septembre 2023, la DGEM a
souligné, d’une part, que même si le contrat de travail de F.________ devait
aboutir à un renouvellement, un demandeur d’emploi n’est sûr d’obtenir
un autre poste que lorsqu’il a en mains un contrat de travail signé
indiquant la date d’entrée en service. D’autre part, quand bien même
l’intéressé déclarait ignorer son obligation de devoir réaliser des
recherches d’emploi depuis le mois de décembre 2022, il était notoire
qu’un assuré sachant qu’il allait perdre son emploi devait faire en sorte de
rechercher un travail durant le délai de dédite. Partant, la DGEM a conclu
au rejet du recours.
d) Interpellée par ordonnances du Juge instructeur des 27
septembre et 16 novembre 2023 à propos de la version des faits de
l’assuré selon laquelle il aurait été bénéfice d’une promesse de
réengagement, J.________ SA s’est exprimée en ces termes dans un
courrier du 1er décembre 2023 :
Nous accusons réception de votre courrier cité en référence et
apportons réponse à votre question quant à la situation
professionnelle de Monsieur F.________ au sein de notre société.
Dans notre procédure, les contrats de durée maximale ne sont pas
obligatoirement reconduits en contrat à durée indéterminée et
peuvent ainsi s’éteindre à la date déterminée. Ces derniers sont
reconduits uniquement en contrat de durée indéterminée, dès lors
que l’activité le requiert et que le collaborateur nous apporte
satisfaction.
Dans le cas de Monsieur F.________, il n’y a jamais eu d’entretien ou
de discussions pour une prolongation de contrat en durée
indéterminée avant la survenance de son sinistre maladie
(l’assurance ayant estimé qu’il ne s’agissait pas d’un accident
professionnel).
e) Dans ses déterminations du 12 décembre 2023 (timbre
postal), l’assuré a fait remarquer que le chef cuisinier qui lui avait promis
le renouvellement de son engagement ne travaillait plus pour J.________
SA. Dès lors, c’était de mauvaise foi que l’employeur prétendait qu’aucune
promesse ne lui avait été faite

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f) Se déterminant le 21 décembre 2023, la DGEM a souligné
que le courrier du 1er décembre 2023 ne modifiait en rien son analyse
puisqu’il ne faisait aucune mention de pourparlers concernant une
prolongation éventuelle du contrat de travail de l’assuré, si bien qu’elle a
derechef conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al.
2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une
durée de quatre jours, au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche
d’emploi entre le 6 décembre 2022 et le 2 janvier 2023.

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3. a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des
prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment, et d'apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
L’obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la
survenance effective du chômage, en particulier dès que le moment de
l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement proche (art. 20a al.
3 OACI ; cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). Il s’agit là d’une
règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les
conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
b) On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l'échéance du
chômage se rapproche. L'obligation de chercher du travail subsiste même
si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel ; elle ne
cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est
certaine (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 ; TF 8C_800/2008 du
8 avril 2009 consid. 2.1). Précisant cette notion, le Secrétariat d’Etat à
l’économie – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et
d’application uniforme du droit – a exposé qu’un demandeur d’emploi est
assuré d’obtenir un emploi lorsqu’il a en main un contrat de travail signé
indiquant la date d’entrée en service (Bulletin LACI IC [Indemnité de
chômage], juillet 2023, ch. D23). Une vague garantie orale de la
prolongation de l’emploi ne dispense pas des recherches d’emploi (TFA C
275/02 du 2 mai 2003 consid. 2.1).
c) Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises (ATF 124
V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que

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dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (cf.
ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; 124 V 225 précité consid. 6; TF 8C_463/2018
du 14 mars 2019 consid. 3). On ne peut cependant pas s'en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_744/2019 du 26
août 2020 consid. 3.2 et les références).
4. Est en l’occurrence litigieuse la question du nombre de
recherches d’emploi effectuées entre le 6 décembre 2022 et le 2 janvier
2023, le recourant ayant été en incapacité totale de travail du 3 janvier au
5 mars 2023, ce qui le dispensait d’effectuer des postulations durant cette
période (cf. décision sur opposition du 3 juillet 2023, ch. 7).
a) Force est de constater que le nombre de démarches
effectuées au cours de cette période (aucune) était manifestement
insuffisant.
b) Le recourant ne peut pas se prévaloir de motifs permettant
de relativiser les exigences en matière de nombres de recherches
d’emploi à effectuer.
aa) En premier lieu, le recourant ne saurait invoquer la
perspective de se faire engager pour une durée indéterminée par son
employeur de l’époque. Ainsi que le fait valoir l’intimée dans la décision
sur opposition, le recourant ne disposait d'aucune garantie quant à une
prolongation ou une pérennisation de son engagement, si bien qu'il devait
tout entreprendre pour retrouver un nouvel emploi tant qu'il n'avait pas
l'assurance ferme d’être engagé. En effet, dans son courrier du 1er
décembre 2023, J.________ SA ne laisse à aucun moment entendre qu’elle
aurait engagé des pourparlers avec le recourant en vue d’une éventuelle
prolongation de son contrat de travail ou de la conclusion d’un contrat de
durée indéterminée. En l'absence d'une promesse ferme d’engagement, il
incombait au recourant de reprendre ses recherches d’emploi tant et aussi

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longtemps qu’il n’avait pas reçu l’assurance de la prolongation – pour une
durée déterminée ou indéterminée – de son contrat de travail.
bb) En second lieu, le recourant ne saurait invoquer son
ignorance quant à son obligation de rechercher un emploi. En cas
d’imminence d’un recours à l’assurance, l’obligation de procéder à des
offres de services est considérée comme une règle élémentaire de
comportement qu’il ne s’impose pas de rappeler aux assurés. En effet, il
est notoire que l’obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance
avant la survenance effective du chômage et que, même sans avoir été
renseignés par l’autorité, les assurés sont censés connaître ces devoirs (cf.
considérant 3a supra). En présence d’une violation de leurs obligations,
une sanction peut ainsi être prononcée même en l’absence de
renseignement avant l’inscription à l’ORP. Dans ce contexte, il importe
donc peu que l’ORP n’ait pas informé le recourant des exigences en
matière de recherches d’emploi avant chômage pour juger du bien-fondé
de la sanction litigieuse. Quoi qu’il en soit, le recourant n’en est pas à sa
première période de chômage et devait par conséquent savoir qu’il lui
serait demandé, à son inscription, de justifier de ses recherches d’emploi,
en principe durant les trois derniers mois de son contrat de durée
déterminée. En tout état de cause, il convient de rappeler que l’erreur de
droit, qui est admise de manière restrictive, est fondée sur l’idée que le
justiciable doit d’efforcer de prendre connaissance de la loi et que son
ignorance ne lui permet de s’exculper que dans des cas exceptionnels
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1). L’ignorance de la loi ne constitue donc en
principe pas une raison suffisante et il appartient à celui qui se trouve face
à une situation juridique qu’il ne maîtrise pas de prendre les
renseignements nécessaires (ATF 128 IV 201 consid. 2).
c) Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimée a
considéré que le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on
pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au sens de
l’art. 17 al. 1 LACI. Sur le principe, la suspension de son droit à l’indemnité
de chômage n’est donc pas critiquable.

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5. Il convient encore d’examiner la quotité de la suspension
prononcée à l’égard du recourant.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, valable dès le 1er juillet 2023, ch. D79). Un
tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus
uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10
janvier 2020 consid. 4 et la référence citée).
b) En l’espèce, la durée de la suspension, fixée à quatre jours,
échappe à la critique dès lors que l’autorité intimée a retenu l’existence
d’une faute légère et prononcé une sanction s’inscrivant dans ce cadre
(art. 45 al. 3 OACI). Elle n’apparaît en outre pas disproportionnée, compte
tenu de l’absence totale de recherches d’emploi effectuées durant la
période (en l’occurrence vingt-sept jours) pour laquelle il y a lieu de
constater l’insuffisance des efforts du recourant.
c) C’est par ailleurs le lieu de rappeler que certains facteurs ne
jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité de la faute,
comme d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’assuré (Boris

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Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 109 ad art. 30 LACI ; cf. aussi TFA C 21/05 du
26 septembre 2005 consid. 6). À cet égard, la précarité de la situation
matérielle du recourant ne saurait avoir une quelconque incidence sous
l’angle de la quotité de la sanction.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 3 juillet 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. F.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :