vd_gerichte · PE22.009373 · 2023-03-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
63
PE22.009373-FDA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 mars 2023
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 juillet 2022 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 juin
2022 par le Ministère public central, division criminalité économique, dans
la cause no PE22.009373-FDA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) X.________, né le [...] 1956, occupe à [...] un chalet – qui
appartient à une association dont il est le président – enclavé dans la
propriété aménagée en centre équestre exploité par V.________ depuis le
1er août 2018. Auparavant, le centre était exploité par [...], né le [...] 1950,
dont le fils est W.________, né le [...] 1978.
351

- 2 -
b) Depuis 2003, de nombreuses altercations sont intervenues
entre X.________, d’une part, et [...], W.________, V.________ et les
utilisateurs ou employés du manège, d’autre part, concernant notamment
l’implantation du manège, la présence des chevaux à proximité du chalet
de X.________ et la servitude de passage jusqu’au chalet.
B. Par ordonnance du 24 juin 2022, envoyée à X.________ le
5 juillet 2022, le Ministère public central, division criminalité économique
(ci-après : Ministère public), a dit qu’il n’entrait pas en matière sur les
plaintes pénales déposées le 6 mai 2022 par X.________ (I), a dit qu’il ne
serait donné aucune suite à toute éventuelle nouvelle plainte ou
dénonciation que X.________ viendrait à déposer dans le même contexte de
faits (II) et a dit que les frais, par 825 fr., étaient mis à la charge de
X.________ (III).
Le contenu de l’ordonnance était le suivant :
« Partie plaignante : X.________
Plaintes dirigées contre :
- A.________, Procureur général du Canton de Vaud,
- H.________, Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
- I.________, Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
- J.________, avocate,
- K.________, Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, et
- d’autres membres d’une autorité ou fonctionnaires au sens de l’article 312 du
Code pénal (CP)
pour – tel que mentionné dans les plaintes – abus de pouvoir, complot en bande
organisée, prévarication, calomnie et diffamation.
Préambule
(…)

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Les plaintes sur lesquelles il convient désormais de statuer, datées des 6 et 20
mai 2022, s’inscrivent dans le contexte de procédures pénales et civiles
antérieures qu’il faut à titre liminaire brièvement rappeler.
Dans le cadre de la procédure pénale référencée PE19.006828 (P. 6/1), conduite
par la Procureure H.________, X.________ a été mis en accusation par acte du 27
septembre 2021 à la suite d’une plainte déposée par V.________, représentée par
Me J.________ (P. 6/2). Par jugement du 25 mars 2022 rendu par I.________,
Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte, X.________ a été reconnu
coupable de tentative de contrainte, voies de fait, dommages à la propriété,
infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions, violation simple des règles de la circulation routière et violation du
domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue (P.
6/1). Le dossier est actuellement pendant devant la Cour d’appel pénale (P. 6/2).
X.________ a par ailleurs déposé plainte contre E.________, cavalière, notamment
pour injure et contrainte. Une ordonnance de classement a été rendue le 10
septembre 2021 par la Procureure H.________ (P. 6/2). X.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant à son annulation (P. 6/2). La Chambre des recours
pénale a rejeté son recours par arrêt du 3 novembre 2021 (P. 6/3). Un recours au
Tribunal fédéral est actuellement pendant (P. 6/2).
Dans le cadre de la procédure pénale référencée PE18.019081, jointe à la
procédure référencée PE19.006828 (P. 7/1), X.________ a déposé le 18 mars
2019 une demande de récusation à l’encontre de la Procureure H.________. Celle-
ci a été rejetée par la Chambre des recours pénale, par arrêt du 20 août 2019 (P.
7/2). X.________ a déposé le 16 octobre 2020 une nouvelle demande de
récusation à l’encontre de la Procureure H.________, laquelle a aussi été rejetée
par la Chambre des recours pénale par arrêt du 1er décembre 2020 (P. 6/4).
Dans le cadre de la procédure pénale référencée PE19.009298 (P. 8/1),
X.________ a déposé plainte contre V.________, notamment pour lésions corporelles
graves. Une ordonnance de non-entrée en matière partielle a été rendue le 13
juillet 2020 par la Procureure H.________ (P. 8/2). X.________ a recouru, en vain,
contre dite ordonnance jusqu’au Tribunal fédéral (P. 8/1).
Dans le cadre de la procédure pénale référencée PE19.016385 (P. 9/1),
X.________ a déposé plainte contre W.________, personne appelée à donner des
renseignements dans le cadre de la procédure référencée PE19.006828 (P. 6/2),
pour diffamation. La Procureure H.________ a rendu une ordonnance de

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classement le 31 mai 2021 (P. 9/2). X.________ a recouru contre cette ordonnance
en concluant à son annulation. Au motif que cette ordonnance n’était pas
suffisamment motivée, le recours a été admis par arrêt du 8 juillet 2021 et la
cause renvoyée au Ministère public de l’arrondissement de La Côte (P. 9/2). Une
nouvelle ordonnance de classement a été rendue le 21 mars 2022 (P. 9/3). Un
recours ayant été déposé par X.________, l’affaire est actuellement pendante à la
Chambre des recours pénale (P. 9/2).
Dans le cadre de la procédure pénale référencée PE21.003168 (P. 10/1), à la
suite d’une plainte de X.________ à l’encontre de H.________ pour abus d’autorité
(P. 10/2), une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 13 avril 2021
par le Procureur général A.________ (P. 10/3). X.________ a recouru contre dite
ordonnance et conclu à son annulation. La Chambre des recours pénale a rejeté
son recours par arrêt du 22 juillet 2021 (P. 10/4).
Dans le cadre de la procédure pénale référencée PE21.014550 (P. 11/1),
X.________ a déposé une nouvelle plainte contre H.________ au motif qu’elle aurait
commis « un nouvel abus d’autorité ». Une ordonnance de non-entrée en matière
a été rendue le 17 novembre 2021 par A.________ (P. 11/2). X.________ a recouru
contre dite ordonnance concluant à son annulation. La Chambre des recours
pénale a rejeté son recours par arrêt du 25 janvier 2022 (P. 11/3).
Dans le cadre de la procédure civile référencée AX21.038546, K.________,
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, a rendu un prononcé
d’exécution le 29 avril 2022 visant à ordonner à X.________ l’enlèvement d’un
système d’arrosage automatique mis en place sur le chemin d’accès au pâturage
en terre. X.________ a recouru contre cette décision (P. 5/2). La procédure est
actuellement pendante devant le Tribunal cantonal.
Faits
Par écrits des 6 et 20 mai 2022 (P. 4 et 5), X.________ reproche en substance ce
qui suit à :
a) H.________
Avoir « frappé méthodiquement, sans exception, d’ordonnances de non-entrée
en matière arbitraire l’intégralité de [s]es plaintes », « pris pour argent comptant,
sans les instruire, (…), l’avalanche massive et célère de plaintes de V.________ »,
« transformé ces plaintes mensongères en acte d’accusation », « refusé certaines

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réquisitions de preuves », « couvert les agissements délictueux de Mme
V.________ », « couvert les agissements délictueux de W.________ [l]’ayant
calomnié et tenu des propos attentatoires à [s]on honneur », « accepté de faux
témoignages », « procédé à la saisie de matériel informatique appartenant à la
Dre [...]», « procédé à la saisie du chalet », ainsi qu’avoir écarté et détruit
certaines preuves disculpatoires (P. 4).
b) I.________
Avoir tenu des propos attentatoires à son honneur en reprenant « sans
discernement mot pour mot l’acte d’accusation de Mme H.________, où figurent
moult fautes de procédure, graves manquements et atteintes aux droits de la
défense » et « remplacé la présomption d’innocence par celle de culpabilité »,
notamment en rejetant arbitrairement ses réquisitions de preuves et en le
condamnant à 200 jours-amende, en violation de l’article 34 CP (P. 4).
c) K.________
Avoir rendu une décision d’exécution le 29 avril 2022 lui ordonnant d’enlever le
système d’arrosage automatique, alors qu’il s’était déjà exécuté à la suite de
l’ordre superprovisionnel. X.________ a recouru contre cette décision au motif que
la requête d’exécution déposée est infondée, puisque sans objet.
d) Me J.________
Etre « à l’origine du complot », avoir produit en justice « un faux antidaté »,
« dissimul[é] des preuves disculpatoires », « indui[t] la justice en erreur », et
« tromp[é] la magistrate en charge de l’affaire » (P. 4 et 4/3).
e) A.________
Ne pas être entré en matière sur ses plaintes dirigées contre la procureure
H.________. Le Procureur général aurait ainsi favorisé « les agissements
criminels » de la procureure susnommée, en la plaçant « au-dessus des lois ».
X.________ explique que « ses droits à une défense ont été littéralement anéantis,
tout comme [s]on droit d’être entendu » (P. 4).
f) Autres membres d’une autorité ou fonctionnaires au sens de l’art. 312
CP
De façon très superficielle et non étayée, le plaignant indique également
soupçonner [...], [...] et [...], procureurs au Ministère public de l’arrondissement
de La Côte, ainsi que [...], vice-présidente de la Cour de droit administratif et

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public, des juges de la Chambre des recours pénale et deux fonctionnaires du
« SDT » d’abus de pouvoir (P. 5). (…).
Motivation (…)
2.
A teneur du comportement erratique du plaignant, il faut manifestement rappeler
que – de manière générale et dans la systématique de notre pouvoir judiciaire –
les décisions prises qui ne satisfont pas les parties doivent être soumises aux
instances de recours respectivement d’appel et ce, par le biais des voies de droit
ouvertes à cet effet. La seule frustration générée par des décisions défavorables
répétées ne saurait jamais justifier la multiplication de plaintes pénales dirigées
nommément contre les magistrats en cause ou autres auxiliaires de la justice.
3.
Il convient d’examiner les reproches formulés par X.________ dans ses plaintes
des 6 et 20 mai 2022 sous l’angle des articles 173, 174, 251 et 312 CP.
3.1 Art. 173 et 174 CP (…)
Les accusations d’infractions contre l’honneur avancées par le plaignant à
l’encontre de la Procureure H.________ et, par « ricochet », au Président I.________,
ne sont pas étayées. En particulier, on ne discerne pas quels propos les
magistrats mis en cause auraient pu faire passer le plaignant comme un individu
méprisable. Les actes rédigés font uniquement état des faits retenus par les
autorités sur la base des éléments probants figurant au dossier. Le principe de
proportionnalité a été respecté.
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs d’aucune infraction
contre l’honneur ne sont remplis. Partant, une ordonnance de non-entrée en
matière doit être rendue en faveur du Président I.________ et de la Présidente
K.________ s’agissant de ces infractions.
3.2 Art. 251 CP (…)
En l’occurrence, Me J.________ n’a fait que défendre les intérêts procéduraux de
V.________ en produisant un rapport-vétérinaire daté du 6 janvier 2020. Vu les
propos reproduits de l’audition de sa mandante du 16 octobre 2020 (P. 6/5,
l. 102ss), en présence des deux défenseurs de X.________, il n’existe par ailleurs

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aucun autre indice parlant en faveur de la commission d’une quelconque autre
infraction pénale.
Les éléments de l’infraction de faux dans les titres ne sont pas réunis. Partant,
une ordonnance de non-entrée en matière doit être rendue en faveur de Me
J.________ s’agissant de cette infraction.
3.3 Art. 312 CP (…)
3.3.1 Des reproches à l’encontre de H.________
Les critiques redondantes faites à l’égard de H.________ sont dénuées de
fondement. Il apparaît en effet que le Procureur général a d’ores et déjà statué
sur plusieurs plaintes pénales dirigées contre la procureure susnommée,
déposées par X.________. Le plaignant n’apporte aucun élément nouveau qui
permet de s’écarter des arguments développés et des conclusions retenues dans
les ordonnances de non-entrée en matière des 13 avril 2021 (PE21.003168-ECO)
et 17 novembre 2021 (PE21.003168-ECO). Ces décisions, définitives et
exécutoires, ne prêtent par ailleurs pas le flanc à la critique, les recours déposés
ayant au demeurant été rejetés par la Chambre des recours pénale. Il est rappelé
que les demandes de récusation à l’encontre de la procureure ont également été
rejetées par la Chambre des recours pénale.
3.3.2 Des reproches à l’encontre d’I.________ et de K.________
Le Président I.________ et la Présidente K.________ n’ont fait qu’exercer les devoirs
intrinsèques à leurs fonctions respectives et aucun acte illite ne peut leur être
reproché, à ce titre. X.________ a dûment fait usage des voies de droits utiles,
pour contester les décisions rendues par ces derniers.
3.3.3 Des reproches à l’encontre d’A.________
Les reproches formulés par le plaignant, d’ordre procéduraux, sont purement et
simplement infondés. Il est rappelé que la Chambre des recours pénale a rejeté
les deux recours interjetés par X.________ contre les ordonnances de non-entrée
en matière des 13 avril 2021 (PE21.003168-ECO) et 17 novembre 2021
(PE21.003168-ECO). Le Procureur général a rendu ces deux décisions en
application de l’article 310 CPP, conformément à la Directive publique précitée.
3.3.4 Des reproches à l’encontre d’autres fonctionnaires

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Les reproches inconsistants adressés à [...], [...], [...], [...], aux juges de la
Chambre des recours pénale et aux fonctionnaires du « SDT » ne reposent sur
aucune base factuelle.
Compte tenu de ce qui précède, les plaintes des 6 et 20 mai 2022 ne contiennent
aucun élément permettant d’entrevoir un quelconque indice concret de la
commission d’une infraction. Partant, une ordonnance de non-entrée en matière
doit être rendue en faveur des intéressés s’agissant de l’infraction d’abus
d’autorité. »
Il convient d’ajouter les éléments suivants :
- dans l’affaire PE19.006828, par jugement du 28 novembre
2022, actuellement rendu sous forme de dispositif, la Cour d’appel pénale
a reconnu X.________ coupable de violation grave des règles de la
circulation routière, violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur la
protection des animaux, contrainte et dommages à la propriété, et l’a
condamné à une peine privative de liberté de 200 jours fermes ; dans la
même affaire, par arrêt du 10 janvier 2023 (6B_238/2022), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours formé par X.________ contre l’arrêt de la
Chambre des recours pénale du 3 novembre 2021 (no 1000) dans la
mesure où il était recevable, de sorte que le classement de la plainte
pénale dirigée contre la cavalière E.________, sur plainte de X.________, a
été confirmé ;
- dans l’affaire PE19.016385, par arrêt du 5 octobre 2022
(no 389), la Chambre des recours pénale a confirmé le classement de la
procédure pénale dirigée contre W.________ pour diffamation, sur plainte
de X.________. Un recours est actuellement pendant au Tribunal fédéral
contre cet arrêt ;
- dans l’affaire PE22.017987, par décision du 9 février 2023
(no 126), la Cour d’appel pénale a déclaré irrecevable la demande de
récusation présentée le 15 septembre 2022 par X.________ contre la Juge
cantonale [...]. En outre, par arrêt du 22 février 2023 (no 136), la Chambre
des recours pénale a déclaré irrecevable la demande de récusation

- 9 -
présentée le 15 septembre 2022 par X.________ contre l’ensemble des
Procureurs du canton de Vaud.
C. Par acte du 18 juillet 2022, X.________ a recouru contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 22 juin 2022, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation. Il a en outre conclu à ce
que « la cause soit confiée à une autorité compétente indépendante dans
le sens des considérants, en particulier pour abus de pouvoir,
prévarication et complot en bande organisée. Pour ce qui concerne la Juge
K.________, une complicité aggravée par abus de pouvoir de lésions
corporelles volontaires. Pour l’ensemble des personnes incriminées, toute
autre infraction jugée réalisée par l’autorité compétente ».
Dans le délai imparti, X.________ a déposé 550 fr. à titre de
sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet
ou d’irrecevabilité du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Le recours a été déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a un intérêt juridiquement
protégé (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]).
2. Le recourant s’en prend d’abord au Procureur général adjoint
G.________, qui a rendu la décision litigieuse. Il considère qu’en notifiant
arbitrairement une ordonnance de non-entrée en matière, le Procureur
G.________ se serait rendu coupable d’abus de pouvoir, de

- 10 -
« prévarication » et d’« autres délits qu’il conviendra de qualifier ». Or,
l’ordonnance querellée ne concerne que les plaintes déposées contre
l’ancien Procureur général A.________, les Procureures H.________ et
K.________, le Président I.________ et l’avocate J.________, pour abus de
pouvoir, « complot en bande organisée », « prévarication », calomnie et
diffamation. Si le recourant entendait se plaindre d’un comportement
pénalement répréhensible de la part du Procureur G.________ – dont il ne
demande par ailleurs pas la récusation –, il devait le faire auprès de
l’autorité compétente.
Le grief du recourant est par conséquent irrecevable.
3. Le recourant soutient que la culpabilité de l’ancien Procureur
général A.________ et des « autres magistrats » laisse peu de place au
doute, de sorte que le Procureur général adjoint G.________ aurait dû saisir
le Conseil d’Etat conformément à l’art. 18 al. 3 LVCPP (loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01), afin que les intéressés soient poursuivis.
Dès lors que la plainte pénale était dirigée contre le Procureur
général A.________, c’est à juste titre que celle-ci a été transmise au
Procureur général adjoint G.________, en application de la Directive 1.4 ch.
2 par. 1 du Procureur général selon laquelle lorsqu’une plainte ou une
dénonciation vise le Procureur général, elle est transmise au Procureur
général adjoint désigné comme suppléant du Procureur général.
En outre, c’est justement parce qu’il a considéré que le
Procureur général A.________ et les « autres magistrats » n’avaient
manifestement commis aucune infraction, respectivement qu’il n’y avait
pas lieu d’ouvrir une instruction pénale contre eux, que le Procureur
général adjoint G.________ a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière, conformément à la Directive 1.4 ch. 2 par. 2 du Procureur général
selon laquelle si la plainte ou la dénonciation paraît manifestement
infondée, le Procureur général adjoint rend une ordonnance de non-entrée
en matière (art. 310 CPP).

- 11 -
Le grief du recourant est par conséquent irrecevable.
4.
4.1 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, 2012, n. 1126 ; Ziegler/Keller,
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugend-
strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (TF 1B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 2.2 et les réf. ; Lieber, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., 2020, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit
indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer
l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art.
385 CPP).
4.2 Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet

- 12 -
pas de remédier à un défaut de motivation dans le mémoire en question
(TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.2.2). Elle vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l'autorité. En effet, il est communément admis en procédure que la
motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l'acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l'art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l'art. 89 al. 1 CPP qui interdit la prolongation
des délais fixés par la loi (TF 1B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les réf.).
4.3
4.3.1 Le recourant soutient que la Procureure H.________ se serait
rendue coupable d’abus de pouvoir, « complot en bande » avec l’avocate
J.________ et sa cliente V.________, « prévarication », calomnie, diffamation
et tout autre chef d’accusation. Il lui reproche d’avoir rendu des
ordonnances de non-entrée en matière sur toutes les plaintes qu’il a
déposées, alors qu’elle a accepté toutes les plaintes déposés par
V.________, que l’acte d’accusation qu’elle a rendu contre lui viole l’art. 9
CPP, et que, dans le cadre de cette procédure, la procureure a refusé ses
réquisitions de preuve, rejeté ses demandes d’expertise, couvert les
agissements criminels de V.________ et de son ouvrier [...], accepté des
faux témoignages et procédé à des perquisitions « sauvages ». Le
recourant affirme qu’il n’a pas tiré sur les chevaux de V.________ avec sa
carabine et que la procureure a fait détruire des preuves disculpatoires,
rejeté ses réquisitions de preuves et refusé de tenir compte de plusieurs
expertises.
Tout d’abord, en indiquant que toutes ses plaintes ont fait
l’objet d’ordonnances de non-entrée en matière, le recourant admet
qu’elles ont toutes été traitées. Il a déposé un recours contre deux d’entre
elles, soit les ordonnances de non-entrée en matière du 13 avril 2021
(PE21.003168) et du 17 novembre 2021 (PE21.014550), lesquelles ont été
confirmées par la Chambre des recours pénale dans ses arrêts du 22 juillet
2021 (no 675) et du 25 janvier 2022 (no 64) respectivement. Bien que se

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plaignant de manière récurrente des magistrats vaudois qui agiraient
selon lui « en toute impunité et en totale illégalité », le recourant n’a
pourtant pas recouru auprès du Tribunal fédéral contre ces deux arrêts. En
outre, il ne développe pas en quoi les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs des infractions d’abus d’autorité, de calomnie et de diffamation
seraient réalisés en lien direct avec la Procureure H.________, étant précisé
que les infractions de « complot en bande » et de « prévarication »
n’existent pas en droit suisse. Ce n’est pas parce que la procureure n’est
pas entrée en matière sur les plaintes qu’il a déposées qu’il faudrait
d’emblée retenir un comportement pénalement répréhensible de la part
de celle-ci. Si le recourant était en désaccord avec les ordonnances
rendues par cette magistrate, il devait toutes les contester en utilisant les
voies de droit ordinaires, ce qu’il n’a pas fait. Les griefs du recourant sont
donc irrecevables.
S’agissant des chevaux du manège, le recourant ne fait que
discuter sur le fond le jugement rendu par la Cour d’appel pénale du 28
novembre 2022 (actuellement sous forme de dispositif ; PE19.006828),
par lequel il a été reconnu coupable notamment d’infraction à la loi
fédérale sur la protection des animaux pour avoir tiré sur des chevaux au
moyen d’une carabine à air comprimé acquise illégalement, leur causant
des lésions sur différentes parties du corps. Les griefs du recourant, qui ne
concernent pas la présente affaire, sont par conséquent irrecevables.
4.3.2 Le recourant reproche au Président I.________ d’avoir repris
« mot pour mot » l’acte de l’accusation de la Procureure H.________, qu’il
qualifie de « torchon juridique », de l’avoir condamné à 200 jours-amende
sur la base de cet acte d’accusation, d’avoir rejeté ses réquisitions de
preuves, d’avoir pris en compte des faits « inexistants » et d’avoir violé le
principe in dubio pro reo.
Le recourant se réfère également à l’affaire PE19.006828
précitée, par laquelle il a été condamné à 200 jours de peine privative de
liberté fermes pour infraction à la loi fédérale sur la protection des
animaux, violation grave des règles de la circulation routière, violation de

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domicile, contrainte et dommages à la propriété. Ces griefs, qui ne
concernent pas la présente procédure, sont par conséquent irrecevables.
4.3.3 Le recourant s’en prend également au Procureur général
A.________ pour ne pas être entré en matière sur les six plaintes qu’il a
déposées contre la Procureure H.________. Il estime qu’en violant la
maxime in dubio pro duriore et son droit d’être entendu, le procureur se
serait rendu coupable d’abus de pouvoir.
Le recourant n’expose pas dans quelle mesure les éléments
objectifs et subjectifs de l’infraction d’abus de pouvoir seraient réalisés. Il
n’indique pas non plus en quoi les motifs exposés dans la décision
attaquée seraient erronés. En se plaignant de violations du principe in
dubio pro duriore et de son droit d’être entendu, le recourant entend en
réalité contester le fondement des ordonnances de non-entrée en matière.
Or, comme on l’a vu ci-dessus, si le recourant entendait contester ces
décisions, c’est par les voies de droit ordinaires qu’il devait le faire et non
pas en déposant plainte pénale contre le magistrat qui les avait rendues.
Les griefs du recourant sont par conséquent irrecevables.
4.3.4 Le recourant critique plusieurs mesures civiles
superprovisionnelles et provisionnelles ordonnées par la Procureure
K.________ à son encontre, de sorte que celle-ci se serait rendue coupable
d’abus de pouvoir et de lésions corporelles volontaires.
Le recourant n’expose pas dans quelle mesure les éléments
objectifs et subjectifs des infractions d’abus de pouvoir et de lésions
corporelles seraient réalisés. Il n’indique pas non plus en quoi les motifs
exposés dans la décision attaquée seraient erronés. En se plaignant,
semble-t-il, du fait qu’il n’a pas pu arroser le chemin d’accès à son chalet
ni installer une caméra de surveillance, le recourant conteste en réalité le
fondement des mesures ordonnées. Comme déjà exposé, si le recourant
entendait contester ces mesures, c’est par les voies de droit ordinaires
qu’il devait le faire et non pas en déposant plainte pénale contre le
magistrat concerné. Au demeurant, les infractions de « prévarication » et

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de « complot en bande » n’existent pas en droit suisse. Les griefs du
recourant sont par conséquent irrecevables.
4.3.5 Le recourant s’en prend enfin à l’avocate J.________, qu’il
prétend être l’« instigatrice du complot en bande organisée ». Outre le fait
que cette infraction n’existe pas en droit suisse, le recourant se borne à
proférer des accusations tous azimuts, notamment que l’avocate n’aurait
cessé de « s’ingénier à envenimer les choses et aggraver la situation, en
trichant avec la loi et en passant outre le CPP », sans exposer ni les
normes violées ni la subsomption relative au cas d’espèce. Les griefs du
recourant sont par conséquent irrecevables.
5. En définitive, dans la mesure où les conditions posées par les
art. 385 al. 1 et 393 al. 2 CPP ne sont manifestement pas remplies, le
recours doit être déclaré irrecevable pour défaut de motivation.
6. Les frais de la procédure de recours, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP). L'avance de frais de 550 fr. versée par le
recourant à titre de sûretés sera imputée sur les frais d'arrêt mis à sa
charge (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont mis à la charge de X.________.
III. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par
X.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre II ci-dessus.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Ministère public central, division criminalité économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :