vd_gerichte · PE16.022208 · 2018-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
288
PE16.022208-LCI/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 août 2018
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Gilles Miauton, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 mai 2018, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que D.________ s’était rendu
coupable d’infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), de
blanchiment d’argent et d’infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) (I),
l’a condamné à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction
de 535 jours de détention avant jugement, soit 182 jours de détention
provisoire et 353 jours d’exécution anticipée de peine (II), a constaté que
D.________ avait subi treize jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et ordonné que sept jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre II, à titre de réparation du tort moral
(III), a ordonné le maintien de D.________ en exécution anticipée de peine
(IV), a ordonné l’expulsion de D.________ du territoire suisse pour une
durée de dix ans (V) et a statué sur le sort des séquestres, des pièces à
conviction et des frais de justice (VI à IX).
B. Par annonce du 7 mai 2018, puis déclaration motivée du 19
juin 2018, D.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II et V de son
dispositif, en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté
de 54 mois, sous déduction de 182 jours de détention provisoire et des
jours d’exécution anticipée de peine effectués jusqu’au jugement sur
appel, et qu’il est renoncé à ordonner son expulsion du territoire suisse.
Le 30 mai 2018, Me Gilles Miauton, défenseur de choix de
D.________, a requis sa désignation en qualité de défenseur d’office (P. 80).
Par avis du 13 juin 2018, le Président de la Cour d’appel pénale a admis
cette requête et a désigné Me Miauton comme défenseur d’office du
prévenu (P. 81).

- 9 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) D.________ est né le [...] 1980 à [...], au [...], pays dont il est
ressortissant. Il a quinze frères et sœurs, dont certains vivent toujours au
[...] alors que d’autres ont quitté le pays. Il a pour sa part quitté son pays
d’origine en 2002 pour s’installer au [...], où il a vécu pendant trois ans,
avant d’arriver en Suisse en 2005. Dès son arrivée en Suisse, il a
commencé à travailler en qualité de maçon, métier qu’il exerçait déjà
auparavant. En 2005, il a épousé C.________, arrivée en Suisse en 2000 et
également de nationalité capverdienne. Il a dans un premier temps obtenu
un permis B, puis une autorisation d’établissement. De son union avec
C.________ est née [...], le [...] 2008. D.________ a trois autres enfants issus
d’une précédente relation, soit deux filles et un garçon âgés de 16 à 18
ans qui sont restés au [...]. Récemment, ses deux filles sont parties
rejoindre leur mère au [...]. Le prévenu entretient avec ses enfants des
contacts réguliers. Depuis son incarcération, [...] vient lui rendre visite en
prison chaque semaine.
Sur le plan financier, le prévenu percevait, avant son
arrestation, un salaire mensuel brut de 6'000 francs. Il a des dettes
commerciales à hauteur d’environ 50'000 fr., consécutives à la faillite de
la société [...] Sàrl, intervenue en janvier 2013 et dont il était l’associé
gérant. Ses dettes privées n’ont pas pu être chiffrées avec précision.
D.________ envoie régulièrement de l’argent à ses enfants aînés, afin de
subvenir à leurs besoins. C’est son épouse qui a toujours payé le loyer de
leur appartement, qui s’élève à 1'390 fr. par mois.
b) Le casier judiciaire suisse de D.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 14 juillet 2010, Juge d’instruction de Lausanne : conducteur
se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux
d’alcoolémie qualifié) ; peine pécuniaire de 22 jours-amende à 30 fr., avec
sursis pendant deux ans, et amende de 360 francs ;

- 10 -
- 14 mars 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : appropriation illégitime et tentative de contrainte ; peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans ;
- 28 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation de l’obligation de tenir une comptabilité ; peine
pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, et
amende de 600 francs ; peine complémentaire au jugement du 14 mars
2013.
c) Pour les besoins de la présente cause, D.________ a été
détenu provisoirement du 15 novembre 2016 au 15 mai 2017, dont quinze
jours à la zone carcérale de l’Hôtel de Police de Lausanne. Il exécute sa
peine de manière anticipée depuis le 16 mai 2017 (P. 37). Il a ainsi
effectué un total de 535 jours de détention avant jugement.
Le 28 mars 2018, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a
établi un rapport sur le comportement de D.________ en détention (P. 73). Il
en ressort en substance que, de manière générale, celui-ci respecte les
règles et le cadre fixés par l’institution et qu’il adopte une attitude et un
comportement corrects tant envers le personnel que vis-à-vis de ses
codétenus. Dans son travail auprès de l’atelier buanderie ainsi que dans
les activités du secteur socio-éducatif auxquelles il participe, il se montre
agréable, poli, souriant, dynamique et investi. L’établissement
pénitentiaire a encore précisé que le prévenu a régulièrement reçu la
visite de son entourage et a effectué de nombreux appels téléphoniques
vers l’extérieur.
2.
2.1 Dans le cadre de l’opération [...], deux surveillances
techniques actives sur les raccordements [...] et [...] ont été mises en
place. Les conversations interceptées ont permis de comprendre que
D.________ se livrait à du trafic de produits stupéfiants et ont conduit à son
interpellation, le 15 novembre 2016.

- 11 -
Ainsi, entre le courant de l’été 2016 au moins et le 15
novembre 2016, D.________ s’est livré à du trafic de cocaïne. Compte tenu
des éléments recueillis en cours d’enquête, de la cocaïne et de l’argent
saisis, il a été établi qu’il avait vendu ou s’apprêtait à vendre au moins
4,410 kg net de cette drogue.
Cette quantité se base sur les éléments suivants :
- à la fin de l’été 2016, D.________ a reçu de J.________, vivant
aux Pays-Bas, au moins quatre pains de cocaïne d’environ 1 kg qu’il devait
ou pouvait vendre s’il en avait l’occasion. D.________ a dissimulé cette
drogue au domicile de sa sœur où 3,930 kg net ont été retrouvés le 15
novembre 2016. Trois pains étaient intacts et l’un était ouvert ;
- durant la même période, D.________ a prélevé de la drogue
dans le stock qui lui avait été remis et l’a coupée, l’a conditionnée et l’a
vendue. Au vu des emballages complets de cocaïne, il a prélevé au
minimum dans l’emballage entamé entre 70 et 110 g de cocaïne, dont le
taux de pureté est de 58,2 %. Le 15 novembre 2016, il a prélevé 41 g de
cette drogue et l’a coupée pour obtenir 50 g de cocaïne prête à la vente.
Cette drogue a été saisie en ses mains le 15 novembre 2016 ;
- depuis juillet 2016, D.________ a envoyé et fait envoyer à
l’étranger un total de 11'103 fr. 50 et était en possession à son domicile
de 16'500 fr., argent provenant manifestement de son trafic de
stupéfiants. Au vu de ces montants et du prix de vente à 70 fr. le gramme
selon ses dires, D.________ a vendu à tout le moins 390 g de cocaïne à
divers toxicomanes, dont L.________, qui a aussi agi en qualité
d’intermédiaire pour le compte de D.________ pour une quantité de 2 g de
cocaïne au moins ;
- D.________ détenait à son domicile 17,8 g net de cocaïne et
17 boulettes de cocaïne.
Selon le rapport de l’Ecole des sciences criminelles (ESC) de
l’Université de Lausanne, D.________ détenait un total de 2'384,7 g de
cocaïne pure.

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En se basant sur un taux de pureté de 44,8 %, D.________ a
vendu au minimum 174 g de cocaïne pure.
2.2 Les 17, 30 septembre, 25 et 31 octobre 2016, L.________,
surnommé « [...] », déféré séparément, a envoyé, pour le compte de
D.________, un montant total de 7'935 fr. à J.________, individu qui a fourni
la cocaïne au prévenu.
2.3 Du 4 juillet au 14 novembre 2016, D.________ a envoyé à
l’étranger, par le biais d’une agence d’envoi d’argent, un montant total de
3'211 fr. 50 provenant des ventes de produits stupéfiants qu’il a réalisées.
2.4 A Lausanne, le 15 novembre 2016, D.________ détenait, à son
domicile, un fusil de marque « Krico » 22 long rifle, un fusil sans marque
22 long rifle ainsi que vingt cartouches G.F.L 320 et deux douilles G.F.L
320.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D.________
est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (TF
6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1 L’appelant invoque une constatation erronée des faits sur deux
points. Premièrement, il conteste que la somme de 16'500 fr. retrouvée à
son domicile provienne de la vente de produits stupéfiants. Il rappelle en
effet avoir déclaré à plusieurs reprises en cours d’instruction qu’une partie
de cette somme, soit 10'000 fr., correspondait au remboursement d’un
prêt qu’il aurait accordé à un ami en 2012. Les 6'500 fr. restants
consisteraient en des économies, l’appelant expliquant avoir décidé
d’épargner chaque mois entre 500 et 700 fr. sur son salaire afin de
pouvoir assumer les frais d’obsèques de sa sœur, atteinte d’une tumeur
au cerveau, en cas de décès. Deuxièmement, l’appelant conteste avoir
utilisé L.________ pour transférer des sommes d’argent et reproche aux
premiers juges de s’être déclaré convaincu des déclarations de ce dernier
plutôt que de s’être fiés aux siennes.
3.2 La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,

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Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad
art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le
juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est

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déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in CR CPP, op. cit.,
n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art.
398 CPP, et les réf. jurisprudentielles citées). Pour prononcer une
condamnation pénale, il n’existe en principe qu’un seul degré de preuve
admissible : la vraisemblance au-delà de tout doute raisonnable (Verniory,
op. cit., n. 17 ad art. 10 CPP).
3.3
3.3.1 Quant à la provenance du montant de 16'500 fr., on rappellera
que l’appelant détenait cette somme à son domicile lors de son
interpellation, le 15 novembre 2016. Pour le Ministère public, cet argent
provient « manifestement de son trafic de stupéfiants » (jugement, acte
d’accusation, p. 16 in fine). Les premiers juges ont relevé que le prévenu
avait admis, lors de sa première audition par la police, vendre de la
drogue depuis deux à trois mois et qu’une partie du montant de 16'500 fr.
trouvé chez lui provenait ainsi du trafic de stupéfiants (jugement, p. 18).
Aux débats, l’appelant a néanmoins contesté avoir jamais vendu de la
drogue (jugement, p. 7). Au vu de la situation financière obérée de
l’intéressé, l’examen de ses comptes faisant apparaître davantage de
sorties d’argent que d’entrées, le Tribunal de première instance a en
définitive rattaché, sans émettre aucun doute, l’entier de la somme de
16'500 fr. à la vente de stupéfiants (jugement, p. 21).
L’appelant se réfère à certains des propos qu’il a tenus en
cours d’enquête, par lesquels il a expliqué que sur la somme de 16'500 fr.,
10'000 fr. proviendraient du remboursement d’un prêt qu’il avait concédé
à un ami il y a cinq ou six ans en arrière et que 6'500 fr. proviendraient
d’une épargne constituée par prélèvements réguliers sur son salaire et
destinée à couvrir les frais funéraires dans l’éventualité du décès de sa
sœur, atteinte d’un cancer (PV aud. 10, lignes 194-203 ; PV aud. 11, not.
lignes 98-101). Lors de sa première audition, l’appelant avait pourtant
concédé que la somme de 6'500 fr. provenait en partie de son trafic de
stupéfiants (PV aud. 1, R. 8 p. 5).

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Selon l’inventaire établi par les policiers ayant perquisitionné
le logement de l’appelant le 15 novembre 2016 (P. 18), la somme de
16'500 fr. a été découverte dans les poches de trois habits et se
composait des coupures suivantes :
- 1'500 fr. dans la poche d’un manteau, soit 4 x 100 fr. et 22 x 50
francs ;
- 5'000 fr. dans la poche d’une veste, soit 9 x 200 fr., 29 x 100 fr. et
6 x 50 francs ;
- 10'000 fr. dans la poche d’une autre veste, soit 18 x 200 fr. et 64 x
100 francs.
Pour la Cour de céans, ces 152 coupures ne coïncident pas
avec les versions d’un remboursement de prêt et d’économies, mais bien
avec celle de recettes provenant de la vente de stupéfiants à des
intermédiaires. Comme des conversations téléphoniques enregistrées
durant cinq jours le démontrent, l’appelant s’adonnait à l’époque à la
vente de stupéfiants (P. 43, pp. 8-15). Il avait par ailleurs tenu son épouse
dans l’ignorance de cette possession d’argent (PV aud. 6, R. 7 p. 3), ce qui
accrédite une provenance illicite. Egalement, l’appelant a fait l’objet de
saisies opérées par l’Office des poursuites du district de Lausanne tout au
long de l’année 2016 (P. 60). Le revenu mensuel du couple était de l’ordre
de 6'700 à 6'750 fr. selon que l’appelant percevait un salaire ou des
prestations de chômage et les saisies effectuées ne lui laissaient comme
moyen de subsistance que le minimum vital. Lors de sa première audition,
l’appelant a d’ailleurs reconnu cette situation difficile, où les poursuites lui
prenaient une grosse partie de son salaire et ne lui laissaient que 2'000 fr.
par mois pour vivre, avec sa famille (PV aud, 1, R. 3 p. 2). Cette situation
financière, alourdie encore par des envois d’argent au [...] à destination
des trois premiers enfants de l’appelant (PV aud. 10, ligne 184), s’avère
incompatible avec la version du prétendu prêt concédé et remboursé, ainsi
qu’avec celle des économies mensuelles.
Les rétractations d’aveux de l’appelant concernant la vente de
stupéfiants doivent être considérées comme mensongères, le trafic étant
dûment établi par la surveillance téléphonique et aucun motif

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compréhensible ne permettant de comprendre le fait de revenir sur l’aveu
initial.
En outre, la prétendue justification de la licéité de l’argent par
le remboursement d’un prêt de 10'000 fr. n’est pas crédible, l’épouse de
l’appelant n’en ayant rien su et l’appelant n’apportant aucun élément de
preuve tangible étayant cette hypothèse. A cet égard, la déclaration écrite
d’U.________ du 9 juillet 2018, produite aux débats d’appel et attestant de
la prétendue réalité de ce prêt (P. 89/3), apparaît de pure circonstance. En
effet, on ne voit pas pour quelles raisons le contrat de prêt que l’appelant
invoque avoir conclu à l’époque avec U.________ n’a pas été produit
directement, ni pourquoi, si le prêt et son remboursement étaient réels,
l’appelant aurait attendu l’audience d’appel avant de montrer une telle
attestation, ses explications à ce sujet n’étant pas crédibles, voire
fantaisistes. On ne s’explique également pas pourquoi l’appelant n’a pas
déclaré les 10'000 fr. qu’il prétend avoir reçus en 2016 auprès de l’Office
des poursuites, alors qu’il faisait à l’époque l’objet d’une saisie.
Enfin, l’endettement et les saisies opérées par l’Office des
poursuites excluent la version de l’appelant selon laquelle celui-ci aurait
eu l’opportunité de faire de patientes économies mensuelles afin de
pouvoir cas échéant s’acquitter de frais en lien avec des problèmes de
santé affectant des membres de sa famille.
En définitive, au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon
droit que l’argent retrouvé au domicile de l’appelant a été considéré
comme provenant de ventes de stupéfiants. L’appel doit en conséquence
être rejeté sur ce point.
3.3.2 Pour ce qui est des transferts d’argent opérés par
l’intermédiaire de L.________, dit « [...] », l’appelant a été renvoyé devant
le Tribunal criminel pour avoir mandaté celui-ci pour effectuer, pour son
compte, en septembre et octobre 2016, cinq envois d’argent à son
fournisseur de cocaïne aux Pays-Bas, pour un total de 7'935 francs
(jugement, acte d’accusation [ch. 2], p. 17).

- 18 -
Certains de ces envois d’argent sont documentés par des
formulaires d’envoi trouvés lors de la perquisition effectuée au domicile de
l’appelant (P. 43, pp. 15-16), alors que tous les envois ressortent des
contrôles effectués auprès d’agences de transfert (P. 43, p. 17). Enfin, des
conversations au moyen d’un téléphone sur écoute établissent des
contacts entre l’appelant et son fournisseur J.________, ainsi qu’entre
l’appelant et « [...] » pour qu’il procède à des envois d’argent à celui-là (P.
43, pp. 13 à 15).
Aux débats de première instance, l’appelant a contesté que
« [...] » ait envoyé de l’argent à l’étranger pour son compte, expliquant
que celui-ci aurait laissé chez lui des récépissés qui ne le concernaient pas
(jugement, p. 7). Les premiers juges ont toutefois retenu les faits sur la
base des premiers aveux de l’appelant et de ses mises en cause par
« [...] » (jugement, p. 22 in fine).
L’appelant soutient aujourd’hui en substance que « [...] » ne
serait pas crédible parce qu’il était incarcéré lors de son audition et qu’il
aurait ainsi eu intérêt à atténuer sa propre culpabilité en renforçant celle
d’un tiers.
En réalité, la mise en cause de l’appelant par L.________, qui
comporte moult détails (PV aud. 9), est parfaitement crédible. L’appelant a
lui-même confirmé avoir passé par « [...] » pour envoyer de l’argent à son
fournisseur à trois reprises, pour un total de 3'000 francs (PV aud. 7, R. 8
pp. 3-4). Il se leurre notamment lorsqu’il affirme que « [...] » se
contredirait à propos de la proximité des liens qu’il entretient avec lui,
puisque lorsque celui-ci déclare « On se parlait lorsqu’il venait se faire
coiffer, mais rien de particulier. Comme un coiffeur avec son client » (PV
aud. 9, R. 8 p. 3), il ne parle pas de D.________, mais d’un dénommé [...],
autre prévenu au sujet duquel il était également entendu. Enfin, la réalité
des envois effectués par L.________ est établie et corroborée par les
documents de transfert trouvés au domicile de l’appelant ainsi que par le
retraçage des transactions.

- 19 -
L’appréciation des juges de première instance ne prête dès
lors pas le flanc à la critique et l’appel sur ce point de fait doit en
conséquence également être rejeté.
4. L’appelant ne critique pas, à juste titre, les qualifications
juridiques des infractions retenues par les premiers juges. Au vu de la
quantité de cocaïne détenue et écoulée par l’appelant, le cas grave
d’infraction à la LStup est largement réalisé. L’appréciation des juges de
première instance à cet égard est pleinement convaincante et doit être
suivie. On peut dès lors s’y référer intégralement, conformément à l’art.
82 al. 4 CPP (jugement, pp. 22 à 24).
5.
5.1 L’appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté
prononcée. Il considère d’abord que la motivation des premiers juges à cet
égard serait insuffisante. Il fait ensuite valoir que les déclarations faites
lors de sa première audition étaient conformes à la réalité et cohérentes,
ce que les vérifications effectuées auraient d’ailleurs permis de confirmer
sur plusieurs points : ce serait le cas du prélèvement de 50 g sur l’un des
pains de cocaïne déposé chez sa sœur, ainsi que de la provenance de la
drogue ayant servi à confectionner les 17 boulettes retrouvées à son
domicile. L’appelant prétend également que les premiers juges l’auraient
mal compris lorsqu’ils lui reprochent d’avoir nié des antécédents pénaux
alors qu’il entendait en réalité uniquement contester des antécédents en
matière de stupéfiants. Enfin, l’appelant invoque la brièveté de son
activité coupable, soit seulement deux ou trois mois de trafic, ainsi que sa
situation personnelle, soit ses dix ans de travail en Suisse, sa bonne
réputation, sa situation familiale stable et le fait qu’il honore son devoir
d’entretien à l’égard de ses trois enfants demeurés au [...]. En ne prenant
pas en compte ces éléments, le Tribunal de première instance aurait fait
preuve d’arbitraire.
5.2

- 20 -
5.2.1 L’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), applicable en matière d’infractions à la LStup en vertu du renvoi
de l’art. 26 de cette dernière loi, prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
5.2.2 S'agissant en particulier des infractions à la législation sur les
stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents de
l’auteur, doivent être prises en considération les circonstances telles que
son rôle dans la distribution de la drogue, l’intensité de sa volonté
délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la
répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l’auteur n’a pas
forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la
drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur et les
ressources financières du client (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2011, n. 1.29 ad art. 47 CP et les réf. citées).

- 21 -
Même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité de
drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci – constitue un élément
important pour la fixation de la peine (ATF 122 IV 299 consid. 2c, JdT 1998
IV 38 ; ATF 121 IV 193 consid. 2d/cc, JdT 1997 IV 108). Ce critère perd
cependant de l’importance au fur et à mesure que s’éloigne la limite à
partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l’art.
19 al. 2 let. a LStup (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; TF 6B_380/2008 du 4 août
2008). Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi
l’appréciation sera-t-elle différente selon que l’auteur a agi de manière
autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas,
tant la nature de sa participation que sa position au sein de l’organisation
doivent être prises en compte. L’étendue géographique du trafic entre
également en considération : l’importation en Suisse de drogue a des
répercussions plus graves que le seul transport à l’intérieur des frontières.
S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge
doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic
uniquement poussé par l’appât du gain (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011
consid. 3.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 2.3). Enfin, le
comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle.
Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne
coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou
judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;
ATF 118 IV 342 consid. 2d).
5.2.3 Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF
6B_849/2014 du 14 décembre 2015 consid. 2.1). Celui-ci ne viole le droit
fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des
critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des
éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). Le juge
exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l’acte ou à

- 22 -
l’auteur qu’il prend en compte, de manière à ce que l’on puisse constater
que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant
(art. 50 CP ; ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Il peut passer sous silence les
éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non
pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit cependant
justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement
adopté même si le juge n’est pas tenu d’exprimer en chiffres ou en
pourcentages l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 127 IV 101 consid. 2c). Plus la peine est
élevée, plus la motivation doit être complète. Un recours en matière
pénale ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou
compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au
droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c).
5.3
5.3.1 Suivant intégralement le Ministère public (cf. jugement, p. 13),
les premiers juges ont prononcé une peine privative de liberté de sept ans
pour sanctionner un trafic de cocaïne comportant le dépôt par l’appelant,
chez sa sœur, à des fins de revente, de 3'930 g net, la détention sur sa
personne ou dans son véhicule, le 15 novembre 2016, de 1,8 g net et de
22,2 g net en vue de la vente, la détention à son domicile de 2,5 g, 11 g et
0,6 g net en vue de vente et des ventes effectives portant sur 174 g net
estimées à partir des montants de ses versements d’argent à l’étranger,
totalisant 27'603 francs (jugement, pp. 19-22) ; des blanchiments d’argent
portant sur 7'935 fr. et 3'211 fr. 50 (jugement, p. 23) ; et la détention de
deux fusils 22 long rifle, ainsi que de munitions.
Pour arrêter cette quotité, le Tribunal criminel a pris en
considération l’importance du trafic et, partant, son impact sur la santé
publique, le mobile crapuleux, le prévenu n’étant pas consommateur (cf.
PV aud. 10, lignes 56-58), le fait que seule l’arrestation de l’appelant avait
mis un terme à son commerce, le concours d’infractions, le comportement
adopté par le prévenu durant l’enquête consistant à changer de version
sans états d’âme, les antécédents pénaux, l’inexistence de la prise de

- 23 -
conscience en dépit de la durée de la détention avant jugement, le refus
de l’appelant d’assumer ses actes et, enfin, l’absence de consistance des
regrets exprimés aux débats. Pour les juges de première instance, le seul
élément à décharge résidait dans le rapport de détention favorable (P. 73)
(jugement, p. 26).
5.3.2 Au vu des critères fixés par la jurisprudence et, en particulier,
de la grande liberté d’appréciation du juge dans ce domaine (cf. consid.
5.2.3 supra), la Cour observe à titre liminaire que le Tribunal criminel
paraît avoir largement fait part des éléments retenus à charge et à
décharge, de la culpabilité et de la situation personnelle du prévenu pour
procéder à la fixation de la peine.
Quoi qu’il en soit, la Cour de céans retient, tout comme les
premiers juges, que la culpabilité de l’appelant est très élevée, en raison
d’abord de son mobile exclusivement crapuleux, lui-même n’étant pas
consommateur. D.________ s’est en effet lancé dans un trafic à grande
échelle en vue de se procurer les ressources complémentaires que sa
condition de débiteur poursuivi et saisi lui interdisait. A l’instar d’autres
débiteurs honnêtes, il aurait pu, avec de la patience et des efforts,
redresser sa situation et bénéficier d’un certain confort sans sombrer dans
la délinquance. Entouré par une famille, son épouse et lui-même
travaillant, et titulaire d’un permis C, il était pourtant bien mieux loti que
d’autres qui se laissent tenter par l’appât de l’argent facile. Alors qu’il est
lui-même père de quatre enfants, l’appelant n’a eu aucun scrupule à
favoriser l’importation de quantités très importantes de produits
stupéfiants en vue de maximiser ses profits, sans vouloir penser aux
dégâts que ces toxiques pouvaient infliger à de jeunes consommateurs.
L’appelant a déployé une énergie criminelle intense, s’investissant en
continu dans son trafic. Quand bien même la surveillance policière n’a
duré que quelques jours et les faits constitutifs d’infractions pénales se
sont étalés sur une période réduite de quelques mois, il est évident que
pour qu’un ou des fournisseurs confient de pareilles quantités de drogue à
D.________, ce dernier a dû leur apparaître comme un partenaire
expérimenté et fiable. L’appelant a agi à l’insu de ses proches, n’hésitant

- 24 -
pas à utiliser le domicile de sa sœur comme une planque. Il a pris d’autres
précautions en recourant à un intermédiaire pour transférer ses paiements
au fournisseur à l’étranger. De même, il a vendu à des intermédiaires bien
davantage qu’à des toxicomanes directement. Après le choc de son
arrestation, qui l’a amené à concéder certains faits, il a pourtant choisi de
se rétracter et de tout nier en bloc, démontrant ainsi que son principal
regret est celui d’avoir été pris.
On ne peut dès lors que constater que les éléments à charge
de l’appelant sont très lourds. A décharge, il ne peut guère être tenu
compte d’autres éléments que celui du rapport de détention favorable. Au
vu de ce qui précède, la peine prononcée par le Tribunal de première
instance, certes lourde, apparaît néanmoins justifiée et ne peut qu’être
confirmée dans sa quotité. L’appel doit dès lors être rejeté sur cette
question également.
6.
6.1 L’appelant conteste enfin son expulsion du territoire suisse. Il
insiste sur la prépondérance de son lieu de vie en Suisse, où il est installé
depuis treize ans, et sur l’intensité de ses liens affectifs avec son épouse
et sa fille [...], ainsi qu’avec d’autres membres de sa famille vivant dans ce
pays, dont sa sœur. Il soutient que ses liens avec le [...] seraient
distendus, son dernier voyage dans son pays d’origine remontant à
plusieurs années. Il relativise sa proximité avec ses trois premiers enfants
habitués à vivre éloignés de lui tout en soulignant qu’il ne pourrait plus les
entretenir s’il ne pouvait plus travailler en Suisse comme maçon.
6.2 L’art. 66a al. 1 let. o CP impose au juge de prononcer
l’expulsion pour cinq à quinze ans de l’étranger condamné pour infraction
à l’art. 19 al. 2 LStup.
L’expulsion est en principe indépendante de la gravité des faits
retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le
renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, Forumpoenale

- 25 -
5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB
als strafrechtliche Sanktion, Plädoyer 5/2016, p. 84).
L’art. 66a al. 2 CP aménage une possibilité d’exception à
l’expulsion en ces termes :
« Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et
que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt
privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra
compte de la situation particulière de l’étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse. »
L’art. 66a al. 2 CP définit une « Kannvorschrift », en ce sens
que le juge n’a pas l’obligation de renoncer à l’expulsion, mais peut le
faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces
conditions sont cumulatives (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid.
1.1 et les réf. citées). Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par
l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une part, que cette mesure mette
l’étranger dans une situation personnelle grave et, d’autre part, que les
intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de
l’étranger à demeurer en Suisse (ibid.).
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par une « situation
personnelle grave ». A cet égard, certains auteurs préconisent de
s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 OASA (Ordonnance relative à
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre
2007 ; RS 142.201) (Brägger, Auswirkungen der neuen strafrechtlichen
Landesverweisung auf den Sanktionenvollzug, SZK 1/2017, p. 88 ;
Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und migrationsrechtichle
Auswirkungen der Landesverweisung, Plädoyer 5/2016, p. 100 s. ; Berger,
Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungs-initiative, Jusletter 7 août
2017, p. 26 ; contra : Fiolka/Vetterli, op. cit., p. 86 s.).
Pour fonder un cas de rigueur, il est nécessaire que la somme
de toutes les difficultés induites par une expulsion affecte si durement
l’intéressé que le fait de quitter la Suisse, selon un examen objectif,
conduirait à une ingérence inacceptable dans ses conditions d’existence.

- 26 -
La reconnaissance d’un cas de rigueur ne se résume pas à la simple
constatation des potentielles conditions de vie dans le pays d’origine ou
du moins la comparaison entre les conditions de vie en Suisse et dans le
pays d’origine (Busslinger/Uebersax, op. cit., p. 101 ; Fiolka/Vetterli, op.
cit., p. 87), mais aussi à la prise en considération des éléments de la
culpabilité ou de l’acte (Fiolka/Vetterli, op. et loc. cit.).
Ensuite, tant l’application de l’art. 66a al. 2 CP que de l’art.
66abis CP imposent le respect du principe de proportionnalité. En d’autres
termes, le juge doit faire une pesée des intérêts entre l’intérêt public à
l’éloignement et la situation personnelle du condamné (Fiolka/Vetterli, op.
et loc. cit ; Kümin, Darf eine Aufenthaltsbewilligung widerrufen werden,
nachdern von einer Landesverweisung abgesehen wurde ?, Jusletter 28
novembre 2016, p. 14).
Concernant le premier volet, le juge considérera pour
commencer la quotité de la peine : plus lourde sera celle-ci et plus grand
sera l’intérêt public à expulser l’étranger (Busslinger/Uebersax, op. cit., p.
103). Ce résultat sera renforcé par le type d’infraction commise : si celle-ci
atteint la vie, l’intégrité corporelle ou sexuelle, voire la santé d’un grand
nombre de personnes en application d’une aggravante à la LStup, l’intérêt
public sera plus élevé (ibid.). Quoi qu’il en soit, l’intérêt privé de l’intéressé
à rester en Suisse devra s’analyser sans perdre de vue que les dispositions
de la CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) restent
contraignantes (ATF 139 I 16 consid. 4.2 et 5 ss ; Münch/de Weck, Die
neue Landesverweisung in Art. 66a ff StGB, Revue de l’avocat 4/2016, pp.
165-166 ; Busslinger/ Uebersax, op. cit., p. 97 ; Kümin, op. cit., p. 14), en
particulier les art. 3 et 8 CEDH.
Les critères déterminants mis en exergue par la jurisprudence
rendue sur l’art. 8 CEDH sont applicables à la pesée des intérêts des art.
66a al. 2 et 66abis CP : la gravité de l’infraction, la culpabilité de l’auteur,
le temps écoulé depuis l’infraction, le comportement de celui-ci pendant
cette période, le risque de récidive, le degré de son intégration et la durée

- 27 -
de son séjour en Suisse, ainsi que les inconvénients qui le menacent, lui et
sa famille, en cas de révocation, l’intensité de ses liens avec la Suisse et
les difficultés de réintégration dans son pays d’origine (Grodecki,
Nouveautés en droit des sanctions : de la peine pécuniaire à l’expulsion,
Conférence organisée par le Comité de la Société genevoise de droit et de
législation, janvier 2017 ; Münch/de Weck, op. cit., p. 166). Les
antécédents judiciaires antérieurs au 1er octobre 2016 sont aussi à
prendre en considération, y compris les antécédents de droit pénal des
mineurs. L’intégration de l’intéressé doit être examinée, indépendamment
de la durée du séjour, au regard certes de l’enracinement linguistique,
culturel, religieux et personnel en Suisse, mais aussi des obstacles que ce
dernier rencontrerait pour sa réintégration, selon les mêmes critères, en
cas de retour dans son pays d’origine (Busslinger/Uebersax, op. cit.,
p. 102). D’ordinaire, il faut que la resocialisation dans le pays d’origine
paraisse en pratique impossible ou au moins nettement plus difficile qu’en
Suisse.
6.3
6.3.1 Les juges de première instance ont prononcé une expulsion
pénale de dix ans en écartant la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CPP et
en insistant sur les attaches du prévenu avec son pays d’origine, où
plusieurs de ses frères et sœurs vivent, ainsi que ses trois enfants âgés de
16 à 18 ans avec lesquels il entretient une relation suivie, tant affective
que financière. Ils ont relevé que les liens personnels de l’appelant avec le
[...] tenaient également au fait qu’il y avait vécu jusqu’à l’âge de 22 ans,
avant de partir pour le [...]. Le Tribunal criminel a en définitive considéré
que la protection de l’ordre public l’emportait sur les liens du condamné
en Suisse, son épouse étant par ailleurs elle aussi ressortissante du [...].
6.3.2 On ne peut nier en l’espèce que l’appelant a d’importantes
attaches en Suisse, pays dans lequel il vit et travaille depuis treize ans en
compagnie de son épouse et de sa fille cadette, âgée de 10 ans.
Cela étant, D.________ a déjà été condamné pénalement à trois
reprises en 2010, 2013 et 2014 pour diverses infractions et, surtout, il est

- 28 -
aujourd’hui condamné à une peine privative de liberté de sept ans pour
notamment infraction grave à la législation sur les stupéfiants. Au vu de
l’importance de cette condamnation et du bien juridique lésé, soit la santé
publique, du mobile crapuleux et de l’absence de prise de conscience qui
laisse présager un important risque de récidive, l’intérêt public à assurer la
sécurité publique l’emporte ainsi manifestement sur l’intérêt privé de
l’appelant à demeurer en Suisse. Cela est d’autant plus le cas que
l’appelant a conservé des liens vivants avec son pays de provenance, où
vit encore son fils et, jusqu’à il y a peu, ses deux filles aînées, parties
récemment s’installer au [...]. Il est ainsi possible pour l’appelant et sa
famille de retourner au [...], l’épouse de l’appelant ayant également la
nationalité de ce pays, voire au [...], où l’appelant a admis lors des débats
d’appel qu’il serait envisageable pour lui de s’installer.
En conséquence, l’expulsion ordonnée par les premiers juges
doit être confirmée.
7. En définitive, l’appel de D.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Gilles
Miauton (P. 88), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir
compte du temps consacré à l’audience du 23 août 2018, une indemnité
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'722 fr. 45, correspondant à 5
heures et 35 minutes d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., 10
heures et 20 minutes d’activité au tarif horaire d’avocat-stagiaire de 110
fr., 386 fr. 20 de débours, comprenant trois vacations à 120 fr., ainsi que
194 fr. 60 de TVA, sera allouée au défenseur d’office de D.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement par 2’710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]) et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant,
par 2'722 fr. 45, soit au total 5'432 fr. 45, doivent être mis à la charge de
D.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 29 -
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69,
70, 305bis ch. 1 CP, 19 al. 1 let. b à d et g et al. 2 let. a LStup, 33 al. 1 let. a
LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 mai 2018 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I. constate que D.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de blanchiment
d’argent et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions ;
II. condamne D.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) ans, sous déduction de 535 (cinq cent trente-cinq)
jours de détention avant jugement, soit 182 (cent huitante-
deux) jours de détention provisoire et 353 (trois cent
cinquante-trois) jours d’exécution anticipée de peine ;
III. constate que D.________ a subi 13 (treize) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;

- 30 -
IV. ordonne le maintien de D.________ en exécution anticipée
de peine ;
V. ordonne l’expulsion de D.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans ;
VI. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
sommes d’argent séquestrées sous fiches nos 64'601 et
64'602 ;
VII. ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et
des objets séquestrés sous fiches nos S17.004171,
S17.004172, S17.004173, S17.004174 à S17.004180, 21'271,
21'102 et 21'103 ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD d’extractions de téléphones inventorié à ce
titre sous fiche n° 22'198 ;
IX. met les frais de justice, par 40'266 fr. 05 (quarante mille
deux cent soixante-six francs et cinq centimes), à la charge de
D.________, y compris l’indemnité allouée à son précédent
défenseur d’office, Me Adrien Gutowski, à hauteur de 10'820
fr. 75 (dix mille huit cent vingt francs et septante-cinq
centimes), TVA et débours compris, et dit que dite indemnité
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de
D.________ le permette. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en exécution anticipée de peine de D.________ est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’722 fr. 45 (deux mille sept cent vingt-deux
francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Gilles Miauton.

- 31 -
VI.Les frais d'appel, par 5'432 fr. 45 (cinq mille quatre cent
trente-deux francs et quarante-cinq centimes), y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
de D.________.
VII. D.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 août 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Gilles Miauton, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d’exécution des peines,
- Prison de la Tuilière,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 32 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :