vd_gerichte · PE21.006446 · 2021-08-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
775
PE21.006446-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 août 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 310 al. 1 let. a CPP ; 173 CP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mai 2021 par
C.D.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17
mai 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la
cause n° PE21.006446-MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A [...], le 12 novembre 2020, à 13h28, B.D.________ a
adressé un courriel à B.________, avec copie à son frère C.D.________ et à
d’autres membres de leur famille, dont le contenu portait sur la cérémonie
d’enterrement de leur mère prévue le [...] 2020 et durant laquelle il devait
officier en qualité de pasteur. En substance, B.D.________ sollicitait de
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l’aide auprès de l’entreprise de pompes funèbres afin de notamment
« canaliser C.D.________ s’il venait à faire des siennes ». Il a également
tenu les propos suivants : « Je sais que vous êtes déjà au courant des
faiblesses de C.D.________ et je vous remercie de me proposer une solution
qui permettra de rassurer les gens dès aujourd’hui et de mener à bien
cette cérémonie demain ». B.D.________ a en outre allégué dans ce courriel
que son frère avait « fait d’énormes pressions pour qu’elle (ndr : leur
mère) abandonne son droit d’habitation à son profit ».
Le 14 novembre 2020, à 21h23, B.D.________ a adressé un
second courriel à son frère C.D.________, avec copie à d’autres membres
de leur famille, comportant notamment les extraits suivants : « Une
dernière chose : La famille et les gens nous connaissant bien tous (toi y
compris) nous nous faisons très sérieusement du souci au sujet de ta
santé mentale. (…) Or un malade n’est jamais ridicule. C’est juste ridicule
pour ce dernier de refuser de l’aide. (…) Aujourd’hui il y a de très bons
spécialistes (…) ».
C.D.________, qui est connu dans les milieux journalistiques et
du sport (P. 4/1), a déposé plainte le 15 janvier 2021 contre B.D.________
« pour diffamation, voire calomnie ». Il a évoqué un contexte de conflits
entre lui et son frère existant depuis plusieurs années, où il aurait déjà dû
intervenir pour bloquer les commentaires de ce dernier sur les réseaux
sociaux.
Le 3 février 2021, le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte a informé C.D.________ qu’il transmettait sa plainte à la Police
cantonale vaudoise comme objet de sa compétence, en vue d’une
investigation policière.
b) Entendu le 16 mars 2021 en qualité de prévenu,
B.D.________, pasteur de son état mais au chômage, a expliqué que son
premier courriel avait uniquement pour but de prévenir tout débordement
de C.D.________ durant la cérémonie d’enterrement de leur mère et qu’il
cherchait, en tant que pasteur de cette cérémonie, à préserver le calme et

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la sérénité à cette occasion. Quant au second courriel, il n’avait pas pour
but de diffamer son frère, mais uniquement de le faire réagir, les propos
tenus étant selon lui plutôt humoristiques et sarcastiques. Enfin, il n’a pas
voulu donner l’identité des tierces personnes auxquelles il avait adressé
ces courriels « en copie cachée » (PV aud. 1 ; P. 6).
B. Par ordonnance du 17 mai 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que les propos tenus par
B.D.________ dans les courriels litigieux, analysés dans le cadre plus
général du litige qui opposait les parties pour des questions d’héritage,
n’étaient pas attentatoires à l’honneur au sens du droit pénal, puisqu’ils
ne faisaient pas apparaître C.D.________ comme méprisable, mais se
voulaient plutôt humoristiques. Au surplus, l’élément subjectif de
l’infraction de diffamation faisait défaut, aucun élément au dossier ne
permettant de déduire une volonté de nuire de la part du prévenu.
C. Par acte du 26 mai 2021, remis à la poste le lendemain,
C.D.________ a recouru contre cette ordonnance, déclarant « maintenir [s]a
plainte du 15 janvier dernier pour diffamation, voire calomnie au sens des
articles 173 et 174 CP, en raison des faits énoncés dans cette dernière ».
Le 9 juin 2021, C.D.________ a effectué le dépôt de 550 fr.
requis à titre de sûretés par avis du 3 juin 2021 de la Chambre de céans.
Par courrier du 17 juin 2021, C.D.________ a déclaré se
constituer partie civile et a demandé de lui « accorder l’accès au PV
d’audition de Police du 16 mars 2021 (ndr : de B.D.________) ».
La Chambre de céans, faisant droit à cette requête, a, en date
du 20 août 2021, adressé au recourant copie du procès-verbal de
l’audition de son frère.

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Le 24 août 2021, dans le délai imparti en application de
l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se
déterminer.
Par courrier spontané du 30 août 2021, le recourant, faisant
suite à la réception du procès-verbal d’audition de son frère du 16 mars
2021, a requis que celui-ci soit réentendu par la police sur les faits qui lui
sont reprochés et a proposé une série de questions à poser à ce dernier.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155 consid.
3.3.1), le recours de C.D.________ est recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).

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Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_207/2020 du 14 septembre
2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
3.
3.1 A teneur de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon.

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Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d’être humain (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ;
TF 6B_676/2017 précité). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis
une infraction pénale ou un acte clairement réprouvé par les conceptions
généralement admises constitue une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112
précité ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020
consid. 1.2 et les références citées).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315 s.). Les mêmes termes n'ont
donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel
ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 251; ATF 105 IV 196
consid. 2 p. 195 s.). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé non
seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais
aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316). Déterminer le contenu d'un
message relève des constatations de fait. Le sens qu'un destinataire non
prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en

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revanche une question de droit (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 p. 464; ATF
137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 316).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les
ait néanmoins proférés; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 p. 317; TF
6B_974/2018 du 20 décembre 2018 consid. 2.2).
3.2 En l’espèce, il est reproché à B.D.________ d’avoir écrit, dans
les courriels des 12 et 14 novembre 2020, qu’il fallait « canaliser »
C.D.________ à l’enterrement de leur mère, au motif qu’il pourrait « faire
des siennes » en raison de ses « faiblesses », puis d’avoir allégué une
maladie mentale que le plaignant refuserait de soigner et, enfin, d’avoir
invoqué une captation d’un droit dont sa mère disposait. Entendu, le
prévenu s’est défendu en invoquant une volonté de calme à la cérémonie,
que les courriels étaient adressés à la famille et qu’il faisait de l’humour.
On ne saurait suivre ce raisonnement. En effet, ses allégations, prises
dans leur ensemble, donnent une image méprisable du plaignant,
notamment par la distribution adressée « en copie cachée » non
seulement à la famille, mais surtout à des tiers, comme le curateur ou les
pompes funèbres, qui ignorent les tensions familiales (cf. ATF 124 IV 149
et réf. citées in Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd.
2017, n. 38 ad art. 173 CP). Par ailleurs, rien dans les deux courriels
litigieux, dont le second a été envoyé le lendemain de la cérémonie, ne
relève de l’humour.
On doit donc admettre avec le recourant que les éléments
constitutifs de l’infraction de diffamation au sens de l'art. 173 CP ne
peuvent pas être écartés à ce stade. Une instruction doit être ouverte
concernant les faits dénoncés.
4. En définitive, le recours doit être admis, l'ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de

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l'arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le
montant de 550 fr. versé par le recourant à titre de sûretés lui sera par
ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 17 mai 2021 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par C.D.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.D.________,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- M. B.D.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :