vd_gerichte · D519.031412 · 2020-02-27 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D519.031412-200288
47
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 février 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 398, 426 ss, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à Lausanne,
actuellement placée à la Structure de préparation et d’attente à
l’hébergement de [...] contre la décision rendue le 10 janvier 2020 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance du 10 janvier 2020, adressée pour notification
aux parties le 13 février 2020, la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix) a ouvert une enquête en placement à des fins
d'assistance et en institution d'une curatelle en faveur de M.________ (I) ; a
ordonné une expertise à l'endroit de M.________, selon questionnaire
séparé, et a chargé le Centre d'expertises psychiatriques du CHUV de la
réaliser (II) ; a confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance de
M.________, née le [...] 1936, de nationalité [...], célibataire, fille [...] et [...],
domiciliée au chemin de la [...], à la Structure de préparation et d’attente
à l’hébergement (ci-après : SPAH) de [...] ou dans tout autre établissement
approprié (III) ; a invité les médecins du SPAH de [...] à faire rapport sur
l'évolution de la situation de M.________ et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge, dans un délai de quatre mois dès
notification de la décision (IV) ; a confirmé l'institution de la curatelle
provisoire de portée générale au sens des art. 445 et 398 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1908 ; RS 210) en faveur de M.________ (V) ; a
maintenu en qualité de curateur provisoire E.________, assistant social
auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP), et dit qu'en cas d'absence du curateur désigné personnellement,
ledit office assurerait son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d'un nouveau curateur (VI) ; a dit que le curateur aurait pour
tâches d’apporter l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens
de M.________ avec diligence (VII) ; a invité le curateur à soumettre des
comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité avec un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de M.________ (VIII) ; a
autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de
M.________, afin qu'il puisse obtenir des informations sur sa situation
financière et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie, et, au
besoin, à pénétrer dans son logement s'il était sans nouvelle de
l'intéressée depuis un certain temps (IX) ; a dit que les frais de la présente
ordonnance suivaient le sort de la cause au fond (X) et a déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XI).

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En substance, les premiers juges ont considéré que, sur le plan
psychique, M.________ souffrait vraisemblablement d'un trouble de la
personnalité de type impulsif ainsi que d'un trouble cognitif mineur
(déficits exécutifs mnésiques) et restait anosognosique de ses limitations
et qu'en sus, au niveau somatique, elle présentait divers
dysfonctionnements et souffrait en particulier de troubles de la marche et
de l'équilibre d'origine multifactorielle. Ces troubles constituaient un
risque important pour la santé de l'intéressée, qui avait déjà été
hospitalisée à la suite de multiples chutes à domicile. Un retour à domicile
avait été tenté, mais s'était révélé être un échec, compte tenu du manque
d'autonomie de M.________ notamment dans ses déplacements, de son
manque de coopération dans l'aménagement sécuritaire de son
appartement et, plus généralement, de son refus de respecter le contrat
thérapeutique conclu avec les représentants du Centre médico-social
(CMS). Le logement de l’intéressée ne semblait plus désormais constituer
un lieu sûr pour elle et l'assistance et le traitement nécessaires à
M.________ ne pouvaient dès lors plus être fournis, pour l'heure, autrement
que dans le cadre d'un placement provisoire à des fins d'assistance.
Egalement le 10 janvier 2020, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) a institué une curatelle ad hoc de
représentation à forme de l’art. 449a CC en faveur de M.________, nommé
en qualité de curatrice ad hoc Me Anne-Rebecca Bula et dit que la
curatrice aurait pour tâches de représenter la prénommée dans la
procédure d’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des
fins d’assistance.
B. Par acte du 20 février 2020, M.________ a interjeté recours
contre la décision précitée et conclu implicitement à la levée de son
placement à des fins d'assistance. Elle requérait par ailleurs un examen
par un spécialiste totalement indépendant du CHUV et déposait deux
plaintes pénales, l’une contre l’infirmière N.________, pour « violation de

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mon domicile et appropriation de vêtements et objets » et la seconde
contre la Dre [...] pour « abus de droit dont le seul but est s’approprier de
mes biens ».
Par courrier du 24 février 2020, la juge de paix, interpellée
conformément à l’art. 450d CC, a renoncé à se déterminer ou à
reconsidérer sa décision, se référant pour le surplus à ses considérants. Un
exemplaire de cette prise de position a été transmis aux parties le 25
février 2020.
Le 25 février 2020, le SCTP, par la plume de F.________, cheffe
de groupe, et E.________, a déposé un rapport sur la situation de
M.________, accompagné d’une pièce, aux termes duquel il a confirmé la
demande du CMS tendant au placement à des fins d’assistance de la
personne concernée, considérant que les conditions pour un retour
sécurisé à domicile n’étaient pour l’heure pas remplies. Ce rapport a été
transmis à la personne concernée le 26 février 2020.
Par courrier du 26 février 2020, le greffe de la Chambre des
curatelles a informé M.________ qu’en raison de l’indisponibilité du curateur
à l’audience du 27 février 2020, un rapport sur l’évolution de la situation
lui avait été demandé.
Le 26 février 2020, Me Anne-Rebecca Bula a informé la
Chambre des curatelles qu’elle ne pourrait pas représenter M.________ à
l’audience du 27 février 2020.
A l’audience de la Chambre des curatelles du 27 février 2020,
le Président a remis à la recourante une copie de l’expertise la concernant,
faisant suite à sa remarque concernant l’absence de communication de
cette pièce. M.________ a formellement requis qu’une copie de son recours
soit adressée au Procureur de l’arrondissement de Lausanne s’agissant
des deux plaintes déposées au pied de son courrier du 20 février 2020.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. M.________, née le [...] 1936, architecte de formation, est
locataire, à Lausanne, d’un appartement sis au 4ème étage d’un immeuble
sans ascenseur. Née homme, elle a été est inscrite dans les registres
d’état civil comme femme depuis 1996. Père de trois enfants et de huit
petits-enfants, elle ne voit guère ses filles, un de ses gendres et ses petits-
enfants qu’à deux, voire trois reprises par année.
2. M.________ est connue pour une cardiopathie mixte
hypertensive et ischémique, des troubles de la marche et de l’équilibre
d’origine multifactorielle (des chutes à répétition lui ont valu des
hospitalisations en octobre, novembre, décembre 2018, puis en mars
2019), une insuffisance rénale chronique, un hyperparathyroidisme, un
antécédent de gangrène de Fournier et des troubles urinaires ; selon ses
médecins, elle présenterait des troubles cognitifs mineurs d’origine mixte
(dégénératives et vasculaires). Elle n’est pas connue pour des antécédents
d’hospitalisations en milieu psychiatrique. Elle bénéficie d’un suivi intensif
par le CMS de La Sallaz depuis 2016.
M.________ a été admise en clinique privée pour la mise en
place d’un stent coronaire le 1er mai 2019, puis en médecine interne au
CHUV du 4 au 5 mai 2019. Ces séjours se sont terminés par des retours à
domicile précipités à la demande de la patiente. Le 1er juillet 2019, elle a
été hospitalisée dans le service de gériatrie et réadaptation gériatrique du
CHUV en raison d’une fracture de la cheville et d’une décompensation
cardiaque modérée. Avant cette dernière hospitalisation, elle bénéficiait
d’un encadrement conséquent par le CMS de son quartier, ne sortait guère
de chez elle, devant à chaque fois être aidée dans les escaliers par
plusieurs collaborateurs de Transport Handicap, faisait ses achats et
commissions par internet mais gérait seule ses affaires administratives ;
elle avait résilié son Secutel faute de répondants et par refus de laisser ses
clés à Securitas. Selon l’infirmière [...] et le physiothérapeute [...], elle ne
présentait pas de troubles de comportement ni d’agressivité ni de
méfiance envers le personnel du CMS, était plutôt réfractaire aux

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changements, mais était demandeuse d’aide à la prise en charge
physiothérapeutique.
Dès son hospitalisation le 1er juillet 2019, M.________ a
manifesté son souhait de retourner immédiatement à domicile, estimant
ne pas avoir de fracture alors même qu’elle avait l’image radiographique
devant les yeux et s’opposant aux soins par une hétéro-agressivité
verbale et physique ainsi que par des menaces judiciaires.
Lors d’un colloque du 5 juillet 2019, elle a présenté des
troubles de comportement à type d’hétéro-agressivité lorsqu’il lui a été
signifié que son hospitalisation devait être prolongée à l’Hôpital [...] et
qu’un retour à domicile ne pouvait pas être envisagé. Le Dr G.________,
médecin de la liaison hospitalière auprès du Service universitaire de
psychiatrie de l’âge avancé du CHUV (ci-après : SUPAA), a alors prononcé
le placement à des fins d’assistance de M.________ dans le service de
gériatrie du CHUV, estimant que l’intéressée n’avait pas sa capacité de
discernement quant à la question d’un retour à domicile. Le certificat
médical indiquait : « patiente connue pour une démence mixte, trouble de
la personnalité de type impulsif et situation de soins impossibles à
domicile. Refuse tout aménagement proposé, réclame un retour à domicile
qui est impossible aujourd’hui en vue d’une impossibilité de mise en
charge du membre suite à une fracture. Poursuite de l’hospitalisation
nécessaire ». Sitôt admise à l’Hôpital [...],M.________ s’est opposée aux
soins et aux investigations médicales proposées, exigeant son retour à
domicile contre l’avis des médecins et au mépris de sa santé.
Le 16 juillet 2019, M.________ a néanmoins signé une demande
d’admission volontaire à l’Hôpital psychiatrique de l’âge avancé à Prilly.
M.________ ayant fait appel contre le placement médical
prononcé à son encontre, une expertise a été confiée au Dr T.________,
psychiatre-psychothérapeute FMH à Lausanne. Dans son rapport du 17
juillet 2019, l’expert a rapporté que lorsque, le 9 juillet 2019, les médecins
avaient décidé de reconduire le placement de M.________ afin de

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poursuivre les soins en milieu hospitalier, l’intéressée avait agrippé la Dre
[...], lui avait tiré les cheveux et arraché une boucle d’oreille, ce qui avait
conduit à son transfert dès le 10 juillet 2019 à l’Hôpital de [...] et nécessité
la mobilisation du personnel médical et l’aide de Securitas. Le Dr
T.________ notait que M.________ présentait des signes psychiques et
comportementaux évocateurs d’une détérioration de ses fonctions
supérieures non évaluables en raison de son opposition à toute
investigation – ses comportements oppositionnels, son agressivité, son
impulsivité, sa colère et son irritabilité trahissaient très probablement la
détérioration de ses fonctions supérieures et de sa personnalité –, que la
part caractérielle de ses réactions témoignerait d’un trouble de la
personnalité, du registre très probablement de la paranoïa, et que faute
de collaboration constructive avec le personnel soignant du CMS, ces
troubles, qui altéraient sa capacité à appréhender adéquatement la réalité
et désorganisaient son fonctionnement, ajoutés à ses nombreux et graves
problèmes somatiques, mettaient en échec la pérennité des soins qui lui
étaient indispensables. Enfin, le confort, voire la sécurité du personnel,
était rudement mise à mal par l’intéressée en raison de sa violence
imprévisible et immotivée. Ainsi pour l’expert, la personne concernée
devait continuer à bénéficier de soins en milieu hospitalier, afin d’adapter
son traitement, évaluer sa capacité de s’auto-entretenir et mesurer
l’ampleur de l’atteinte de ses fonctions supérieures par un examen
neuropsychologique, et il était nécessaire d’évaluer la pertinence d’un
placement en EMS versus un retour à domicile compte tenu de la
détérioration manifeste, certes a minima, et irréversible des fonctions
supérieures de l’expertisée et du risque d’une nouvelle mise à mal des
prestations de l’aide à domicile du CMS.
Le 19 juillet 2019, le Dr D.________, médecin associé au Service
de gériatrie et réadaptation gériatrique du CHUV, a signalé à l’autorité de
protection la situation de M.________, qui avait séjourné dans son service
jusqu’au 10 juillet 2019, estimant que l’intéressée ne semblait pas
consciente de ses problèmes médicaux et des risques encourus en raison
de ses refus d’aide, que le maintien à domicile semblait de plus en plus
précaire, mais pourrait être encore négociable si la patiente acceptait les

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aménagements et les aides proposées, mais que les troubles du
comportement de type hétéro-agressif observés en milieu hospitalier face
à plusieurs personnes pourraient mettre en danger les collaborateurs des
soins à domicile. En outre, la patiente avait fait à plusieurs reprises état
d’une situation financière précaire, laquelle limitait les possibilités
d’aménagement de son domicile et pourrait justifier un appui extérieur
formel, vu la méfiance de M.________ face à un regard extérieur.
Dans un rapport médical du 19 juillet 2019, les Drs B.________
et L.________, médecin associé et chef de clinique adjoint auprès du
SUPAA, Site de [...], Unité des Troubles psycho-organiques, ont informé
l’autorité de protection que lors de son admission dans leur établissement
le 10 juillet 2019, M.________ s’était montrée méfiante et en colère contre
son placement médical, proférant des menaces verbales de poursuites
judiciaires envers les médecins, puis collaborante aux soins sans présenter
d’agressivité physique. Les médecins avaient remarqué des troubles
cognitifs mineurs, un discret trouble de la mémoire récente amélioré par
l’indiçage (ndlr : test de trois ou cinq mots avec rappel immédiat ou
différé), un fléchissement de la compréhension orale léger à nuancé du
fait de son hypoacousie et un fléchissement exécutif. Ils évoquaient le
diagnostic de probable trouble de la personnalité à traits mixtes impulsif
et paranoïaque ainsi que celui de trouble cognitif léger et estimaient qu’il
serait judicieux que l’intéressée puisse effectuer des tests
neuropsychologiques pour mieux apprécier l’ampleur de l’atteinte
cognitive. Lors d’un entretien de réseau, le responsable d’équipe du CMS
s’était dit prêt à reprendre les mesures d’aides déjà instaurées (3
passages par jour, aide à la préparation aux repas, aide dans les
déplacements d’une chambre à l’autre lors des passages et pour
l’habillage et le déshabillage, la poursuite de la visite de santé
hebdomadaire et la préparation du semainier, l’aide à la toilette intime 7
js/7js, aide à la douche 1j/7js en plus de l’aide au lavage du linge 1j/15js,
l’aide au ménage 1j/7js et l’accompagnement ergothérapeutique 1j/7js),
tout en informant l’intéressée que les ressources du CMS étaient limités en
cas de besoin d’intervention d’urgence, mais qu’une aide pouvait être
apportée lors des passages. M.________ s’était engagée à essayer un

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fauteuil roulant et à adapter son environnement en conséquence, mais
avait demandé de changer d’infirmière référente. Dans ce contexte, les
médecins n’avaient pas de critères psychiatriques pour maintenir la
patiente contre son gré en unité de soins psychiatrique aiguë. Estimant
qu’il demeurait un risque chronique de chute à domicile en lien avec sa
problématique somatique et que la collaboration de l’intéressée pour les
changements afin de sécuriser son environnement était mise à mal par
son besoin de contrôle et son trouble de la personnalité chronique, les
médecins préconisaient l’ouverture d’une enquête en placement à des fins
d’assistance par rapport à la question de la sécurité du maintien à
domicile surtout dans le cas où l’intéressée ne mettait pas en place les
mesures précitées.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 19
juillet 2019, la juge de paix a prononcé le placement provisoire à des fins
d’assistance de M.________ à l’Hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié, invité les médecins de l’Hôpital [...] à faire rapport sur
l’évolution de la situation de la prénommée et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge dans un délai au 21 août 2019 et institué
une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur, E.________,
assistant social auprès du SCTP étant désigné en qualité de curateur
provisoire.
Par courrier du 26 juillet 2019, les Drs B.________ et L.________
ont informé la juge de paix que M.________ poursuivait son hospitalisation
au SUPAA ( [...]) où elle avait été prise en charge à la suite de
l’ordonnance du 19 juillet 2019. Tout en estimant que la personne
concernée devrait pouvoir rentrer à domicile selon le projet construit avec
le CMS et les aménagements nécessaires, ils accédaient à la demande de
l’intéressée, qui ne présentait aucun trouble psychiatrique nécessitant la
poursuite des soins hospitaliers en psychiatrie, de rester hospitalisée au
sein de leur unité en raison des antécédents de troubles de comportement
avec hétéroagressivité lors de son précédent séjour en gériatrie.
Par courriel du 13 août 2019, [...], ergothérapeute auprès de la
Fondation [...], a rappelé au curateur qu’il était important, pour un retour à

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domicile de M.________, que celle-ci accepte d’avoir un fauteuil roulant et
que son domicile soit aménagé en conséquence. Par courriel du même
jour, E.________ a pris note que le retour à domicile de l’intéressée ne
pouvait pas être envisagé sans ces aménagements. Par courriel au
curateur du 14 août 2019, N.________, infirmière référente, a confirmé
qu’elle pouvait encore tenter un retour à domicile de la personne
concernée, mais que si celle-ci ne remplissait pas les conditions avec un
contrat thérapeutique signé, le placement en Etablissement médico-social
(ci-après : EMS) devrait être envisagé.
Le 21 août 2019, en complément au rapport précité du Dr
D.________, les Drs P.________, médecin cadre hospitalier auprès du SUPAA,
et L.________ ont mentionné que M.________ était stable, avait tendance à
chercher les limites et tester le lien, mais avait pu respecter globalement
le cadre et que ses difficultés dans les relations interpersonnelles dataient
de plusieurs années, étaient peu susceptibles de changement et ne
nécessitaient pas une prise en charge aiguë en milieu psychiatrique. Ils
estimaient que la patiente, qui avait refusé une évaluation
neuropsychologique, souffrait d’un trouble cognitif léger (déficits exécutifs
et mnésiques), restait parfois anosognosique de ses limitations et avait
une capacité de raisonnement plutôt hermétique et limitée. Concernant
les troubles de la marche et de l’équilibre, les médecins constataient un
déclin depuis fin 2018, la patiente effectuant pour l’heure au maximum 4-
5 mètres avec le tintébin, se déplaçant avec un fauteuil roulant et
effectuant les transferts avec fluctuation, parvenant cependant à effectuer
le transfert d’un lit à son fauteuil roulant et à la chaise percée (à cet
égard, la patiente n’arrivait pas à gérer seule les protections et le CMS
acceptait de lui offrir 4 passages par jour afin de pallier à cette limitation,
à l’exception de la nuit) ; l’évolution de la fracture de la malléole externe
de la cheville droite était quant à elle favorable. Un entretien de réseau
avait eu lieu le 14 août 2019 afin de fixer les conditions d’un retour à
domicile
A l’audience du 29 août 2019, M.________ a confirmé son
souhait de rentrer chez elle et la juge de paix l’a informée qu’à réception

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d’un contrat thérapeutique conclu avec le CMS concerné, elle examinerait
la nécessité de convoquer une audience pour statuer sur le maintien ou
non de son placement et de la curatelle provisoire.
Le 12 septembre 2019, M.________, son curateur E.________ et
l’infirmière référente N.________ ont signé un contrat thérapeutique dans le
cadre du retour à domicile de la personne concernée. Le plan
d’intervention, qui avait été réévalué à la suite de l’hospitalisation et du
changement de mobilité de l’intéressée, prévoyait des conditions ayant
trait à la mobilité, à l’accompagnement sur la chaise percée,
respectivement à l’utilisation de protections, au comportement, à
l’alimentation, aux heures de passage, à l’hygiène, à la sécurité et au
traitement. Il prévoyait que si la situation s’avérait impossible, le CMS
contacterait le curateur, qui en informerait la justice de paix afin de
déterminer la suite de la prise en charge, soit en dernier recours,
l’hospitalisation ou le placement en EMS pour court ou long séjour.
Par courrier du 13 septembre 2019, la Dre [...], médecin
assistante auprès du SUPAA, et le Dr L.________ ont confirmé que la
personne concernée était stable sur le plan psychiatrique et somatique,
que lors d’une rencontre du 10 septembre 2019, le contrat thérapeutique
précité avait été présenté par le CMS à M.________, qui l’avait signé après
avoir accepté toutes les conditions posées pour son retour à domicile, y
compris la mise en place d’un système d’alarme Secutel.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 17
septembre 2019, la juge de paix a levé provisoirement le placement à des
fins d’assistance faisant l’objet de l’ordonnance du 19 juillet 2019 en
faveur de M.________, laquelle était maintenue pour le surplus.
Par courrier du 18 septembre 2019, E.________ a confirmé à la
juge de paix que M.________ avait accepté l’ensemble des prestations de
soins exigées par le CMS, l’installation du Secutel ainsi que les
aménagements de son appartement, conformément au contrat qu’il lui
remettait en annexe.

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Le 23 septembre 2019, M.________ a quitté l’Hôpital de [...]
pour regagner son domicile avec un suivi par le CMS et le Dr [...].
4. Par courriel du 24 septembre 2019, [...] a informé le curateur
que le bilan du retour à domicile de M.________ était mitigé, laquelle avait
refusé que son semainier soit fait selon le plan de traitement de sortie de
l’hôpital, exigeait d’avoir le même plan de traitement qu’avant son
hospitalisation, avait chuté dès le deuxième jour de son retour chez elle et
dû faire appel à une aide d’urgence pour se relever.
Par courrier du 25 septembre 2019, E.________ a transmis le
courriel précité à la juge de paix, rappelant à celle-ci que la compliance à
la médication était une des conditions pour le bon déroulement de son
maintien à domicile.
Le 25 octobre 2019, le Dr [...] s’est rendu au domicile de
M.________ à la demande du CMS qui souhaitait le placement à des fins
d’assistance de l’intéressée. Par courriel du même jour, il a informé le
curateur qu’il avait renoncé à ordonner cette mesure, estimant que l’état
de santé général de M.________ était le même que la semaine précédente.
Par courriel des 28, 29 et 30 octobre 2019, N.________ a
informé E.________ que la mobilité fortement diminuée et le manque de
collaboration de M.________ pour améliorer son environnement rendaient
son placement en EMS urgent. L’intéressée souffrait en particulier
d’incontinence urinaire et ne parvenait pas à attendre l’arrivée des
soignants.
Par courriel du 31 octobre 2019, [...], responsable d’équipe
pour le CMS [...], a confirmé au curateur que les conditions du retour à
domicile de [...] n’étaient pas respectées (aménagement du domicile,
autonomie des transferts, proches aidants non disponibles ou épuisés et
comportements inadéquats [urine à terre, vêtements et protections
enlevés pour uriner sur la chaise du bureau avant l’arrivée des soignants,
alimentation insuffisante, période de confusion et d’agressivité non

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dirigée]) et que le maintien de l’intéressée à domicile était dangereux
pour sa sécurité et celle de ses collaborateurs.
Par courrier du 1er novembre 2019, E.________ a requis de
l’autorité de protection qu’elle ordonne le placement à des fins
d’assistance de M.________, le retour à domicile de l’intéressée étant un
échec et le CMS étant arrivé à l’extrême limite de l’aide qu’il était en
mesure de lui apporter. Par courrier du 4 novembre 2010, le curateur a
encore informé la juge de paix que l’intéressée, qui souffrait de douleurs
thoraciques, avait été hospitalisée au service des urgences du CHUV.
5. Le 4 novembre 2019, la Dre [...], médecin assistante au
Service de la santé publique du canton de Vaud, a ordonné le placement à
des fins d’assistance de M.________ au CHUV au motif que la situation à
domicile était dépassée et que l’intéressée se mettait en danger.
Par courrier du 3 décembre 2019, le Dr C.________, chef de
clinique adjoint auprès du Service de médecine interne du CHUV, a requis
de l’autorité de protection la prolongation du placement de M.________, qui
était toujours opposée à cette mesure et dans le déni complet de
l’impossibilité de son maintien à domicile.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 3
décembre 2019, la juge de paix a prolongé le placement provisoire à des
fins d’assistance de M.________ au Service de médecine interne du CHUV
ou dans tout autre établissement approprié, maintenu l’audience de la
justice de paix fixée au 10 janvier 2020 pour instruire et statuer sur
l’ouverture d’une enquête en institution d’une mesure de curatelle et en
placement à des fins d’assistance la concernant, et délégué aux médecins
de ce service la compétence de lever le placement provisoire de
M.________, moyennant qu’ils l’en informent et lui fassent rapport sur
l’évolution de la situation.

- 14 -
Par courrier du 10 décembre 2019, E.________ a informé la juge
de paix que M.________ avait été transférée au SPAH (structure de
préparation et d’attente d’hébergement) de [...].
A l’audience du 10 janvier 2020, M.________ a contesté avoir
chuté à domicile depuis son retour chez elle le 23 septembre 2019 et
refusé d’aménager son appartement conformément aux propositions de
l’ergothérapeute. Elle voulait déposer plainte pénale, notamment contre
l’infirmière [...], à qui elle avait donné une clé de son appartement pour la
remettre à Securitas, du fait qu’une personne avait pénétré illégalement
dans son appartement et que des effets personnels ainsi que des
protections de lit avaient disparu. Adhérant au principe d’une curatelle
provisoire, elle contestait le maintien de placement provisoire.
L’intéressée et son curateur ont été informés de la mise en œuvre d’une
expertise et de la désignation d’un curateur en la personne d’un avocat
pour la représenter dans la procédure et, éventuellement sur le plan
pénal.
Par courrier du 10 janvier 2020, E.________ a informé la juge de
paix qu’il avait fait changer le cylindre de la porte d’entrée de
l’appartement de M.________ et que les clés étaient déposées au SCTP. Le
13 janvier 2020, il l’a encore informée que le médecin référent de
l’intéressée au SPAH de [...] était le Dr [...].
Par courrier du 16 janvier 2020, adressé en copie à M.________,
la juge de paix a invité le curateur à se rendre au domicile de l’intéressée
pour constater les objets qui auraient été dérobés et lui en faire rapport.
Par courrier du 21 janvier 2020, E.________ a informé la juge de
paix du fait que M.________, à qui il avait rendu visite le 17 du même mois,
l’avait prié de demander le report de la visite de son appartement,
souhaitant que celle-ci ait lieu en présence de l’avocat qui lui serait
désigné. Le curateur rappelait que cette visite était pénible pour
l’intéressée et difficile en termes organisationnels ; en effet le
déplacement de M.________ dans son appartement nécessitait que

- 15 -
plusieurs équipes du transport Handicap soient mobilisées afin que
l’intéressée puisse monter les quatre étages de son immeuble.
Par courrier du 4 février 2010, le curateur a informé la juge de
paix que M.________ avait refusé une place en EMS à la [...], convaincue
qu’elle pouvait rentrer à la maison.
Par courrier du 12 février 2020, M.________ s’est plainte à
l’autorité de protection qu’aucun avocat ne lui avait été désigné et qu’elle
n’avait toujours pas pu se rendre chez elle afin de constater les objets qui
lui avaient été dérobés.
6. A l’audience de la Chambre des curatelles du 27 février 2020,
M.________ a déclaré qu’elle refusait d’être représentée par un avocat,
mais qu’elle acceptait d’être assistée. Elle a confirmé que son recours
était dirigé contre la décision ordonnant son placement à des fins
d’assistance ainsi que tout ce qui était raconté dans l’ordonnance du 10
janvier 2020 et qu’elle avait déposé plainte pénale à l’encontre de
l’infirmière N.________ et de la Dre [...]. Elle était provisoirement placée
pour des motifs qu’elle considérait mensongers. S’étant vu remettre une
copie de l’expertise du 17 juillet 2019, elle contestait souffrir d’un
quelconque trouble de la personnalité. Elle avait certes des troubles de la
marche, mais ils étaient bien antérieurs à son hospitalisation à [...] et ne
faisaient pas obstacle à son retour à domicile puisqu’elle avait acquis une
chaise roulante qui lui permettait de se déplacer dans son appartement ;
ainsi, les déclarations du CMS concernant l’échec de son retour chez elle
étaient fausses. Elle n’avait par ailleurs jamais maltraité le personnel du
CMS, dont elle appréciait l’aide ; elle rappelait néanmoins qu’elle faisait
elle-même la cuisine, se levait, s’habillait et se déshabillait seule. Elle
acceptait toutefois de demeurer à [...] le temps que la police judiciaire
enquête. Elle demandait formellement qu’une copie de son recours du 20
février 2020 soit transmise au Procureur de l’arrondissement de Lausanne
s’agissant des deux plaintes pénales précitées.

- 16 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
confirmant le placement provisoire à des fins d'assistance d'une personne
ayant un besoin de protection.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [cité : Guide pratique
COMPA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2817 et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de

- 17 -
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43
; CCUR 30 juin 2014/147 ; CCUR 8 mars 2019/50).
1.3 Signé, exposant clairement le désaccord de la recourante et
interjeté dans le délai de dix jours prévu à l’art. 450b al. 2 CC, le recours
contre la décision ordonnant le placement provisoire est recevable.
Dans son courrier du 24 février 2020, l’autorité de protection
s’est référée à sa décision du 20 janvier 2020 et s’est intégralement référé
à son contenu.
1.4 A l’audience du 27 février 2020, la recourante a contesté la
curatelle de représentation instituée à son encontre le 10 janvier 2020,
admettant néanmoins être assistée d’un avocat. Dès lors que l’on ignore à
quelle date cette décision a été notifiée à la recourante, il y a lieu
d’admettre que le recours, interjeté dans le délai de 30 jours prévu à l’art.
450 CC, est recevable.
La recourante n’ayant toutefois nullement fait valoir pour quels
motifs elle était opposée à sa représentation dans la procédure, son
recours contre la décision du 10 janvier 2020 doit être déclaré irrecevable.
En effet, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation, de tels vices
affectant le recours de manière irréparable (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 5 ad art. 311 CPC,
n. 1512). Au demeurant, nonobstant la note marginale de l’art. 449a CC, il
s’agit, pour cette mesure, d’assister la recourante dans le cadre de cette
procédure et non de confier à un tiers l’exercice des droits inhérents au
placement, si bien que le recours est dénué d’objet.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet

- 18 -
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14
décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé «
Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L'expert doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Guillod, CommFam, Protection de l'adulte,
Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III
289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 11 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
2.2.2 En l’espèce, la décision entreprise se fonde sur l'expertise
établie le 17 juillet 2019 par le Dr T.________, psychiatre-psychothérapeute

- 19 -
FMH à Lausanne, sur le rapport médical établi le 19 juillet 2019 par les Drs
L.________ et B.________, respectivement chef de clinique adjoint et
médecin associé auprès du SUPAA sur le courrier du 26 juillet 2019 des
Drs L.________ et B.________ ainsi que du Prof. V.________, chef de service
auprès du SUPAA, sur le courrier non daté mais reçu par voie électronique
le 16 août 2019 du Dr D.________ et le rapport médical établi le 21 août
2019 par la Dre P.________, médecin cadre hospitalier auprès du SUPAA, et
le Dr L.________.
Les médecins précités répondent aux réquisits légaux et la
cause est suffisamment instruite au stade de la vraisemblance.
Cela étant, la requête de la recourante tendant à être
examinée à ce stade de la procédure par un médecin indépendant du
CHUV doit être rejetée. En effet, la recourante, qui conserve tous ses
moyens de fond, a précisément fait l’objet d’une expertise par le Dr
T.________, psychiatre-psychothérapeute indépendant à Lausanne.
3. L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
La Chambre des curatelles a procédé à l'audition de la
recourante le 27 février 2020. La personne concernée avait déjà été
entendue par la Justice de paix in corpore le 20 janvier 2020 et fait valoir
ses droits dans son recours. Son droit d'être entendu a par conséquent été
respecté.
La décision entreprise est formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
4.
4.1 La recourante s’oppose au maintien de son placement.

- 20 -
4.2
4.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes
les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses
et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 1191, p. 577 ; Droit de la protection de
l’adulte, Guide pratique COPMA 2012, [cité : Guide pratique COMPA 2012],
n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JdT
2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause
du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une
cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être
fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de
l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins
d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes

- 21 -
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige
qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement
médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 1156 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil
fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse
[privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III
51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résulté escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial
et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
En outre, le placement à des fins d'assistance est destiné à
protéger la personne, si nécessaire contre elle-même (TF 5A_444/2014 du
26 juin 2014 consid. 3.2).
4.2.2 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).

- 22 -
4.2.3 Le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser une durée de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE)
et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à moins que l'autorité de
protection de l'adulte ne le prolonge par une décision exécutoire (art. 429
al. 2 CC). A l'issue du délai de six semaines, le médecin ne peut rendre
une nouvelle décision de placement car cela revient à éluder les règles de
compétences prévues par le droit fédéral (Guide pratique COPMA 2012, n.
10.7, p. 248).
La décision de libérer la personne placée appartient à
l'institution aussi longtemps qu'aucune décision exécutoire de placement
n'a été prise par l'autorité de protection (art. 429 al. 3 CC ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 10.7, p. 248).
4.3 En l'espèce, la recourante a été placée sur décision médicale
le 5 juillet 2019 par le Dr G.________, médecin de la liaison hospitalière
auprès du SUPAA. Ayant interjeté appel contre cette décision, une
expertise a été mise en œuvre, dont il ressort, selon le Dr T.________,
psychiatre-psychothérapeute FMH à Lausanne, que la recourante devait
continuer à bénéficier de soins en milieu hospitalier afin d'adapter son
traitement, évaluer sa capacité de s'auto-entretenir et mesurer l'ampleur
de l'atteinte de ses fonctions supérieures par un examen
neuropsychologique. Des détériorations manifestes et irréversibles des
fonctions supérieures de la recourante étaient alors constatées et le risque
d'une nouvelle mise à mal des prestations de l'aide à domicile du CMS
évoqué mais une tentative de retour à domicile a finalement pu être mise
sur pied en septembre 2019 avec l'aide des Drs L.________ et [...], médecin
assistante auprès du SUPAA, et après la signature d'un contrat
thérapeutique dûment signé par M.________, E.________ et N.________,
infirmière référente du CMS. La situation s'est alors rapidement détériorée
et le bilan de retour à domicile a débouché sur un constat d’échec. Ainsi,
la recourante ne respecte pas le contrat thérapeutique, a perdu en
mobilité alors même qu'elle vit au 4ème étage d'un immeuble sans
ascenseur, a fait plusieurs chutes et vit dans des conditions d'hygiène qui

- 23 -
portent atteinte à la dignité humaine. Les intervenants précisent à cet
égard que la recourante n'est pas autonome pour l'évacuation des besoins
et qu'il lui est arrivé d'enlever vêtements et protection pour uriner sur sa
chaise de bureau avant l'intervention des soignants. Son placement
d'urgence a été requis le 1er novembre 2019 et ordonné pour les motifs
suivants : « situation à domicile dépassée, mise en danger d'elle-même »
par décision médicale rendue le 4 novembre suivant par la Dre [...],
médecin assistante auprès du Service de la santé publique du Canton de
Vaud, placement dont la prolongation a été requise par le Dr C.________. Si
dans un premier temps, il se justifiait de faire une tentative de retour à
domicile pour préserver autant que possible le droit à l'autodétermination
de la personne concernée et respecter le principe de subsidiarité, force est
de constater qu'à ce jour et tant que la recourante se trouve dans le déni
de sa situation et fortement oppositionnelle par rapport à l'aide qui
pourrait lui être fournie par des tiers, une prise en charge institutionnelle
paraît la seule solution à même de lui fournir l'assistance dont elle a
besoin pour préserver sécurité et dignité. Par ailleurs, la recourante
critique en plusieurs points les faits retenus par la décision entreprise ou
justifie sa perte de mobilité par des raisons somatiques qui n'auraient pas
été prises en charge, sans que l'on puisse déceler dans ces arguments des
motifs qui justifieraient de renoncer à la mesure de placement.
5. En conclusion, le recours dirigé contre la décision ordonnant le
placement provisoire doit être rejeté et la décision entreprise confirmée, le
placement provisoire à des fins d’assistance de la recourante devant être
maintenu.
Le recours dirigé contre la décision instituant une curatelle ad
hoc de représentation en faveur de la recourante est irrecevable.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 24 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours dirigé contre la décision instituant une curatelle ad
hoc de représentation en faveur de M.________ est irrecevable.
II. Le recours dirigé contre la décision ordonnant le placement
provisoire à des fins d’assistance de M.________ est rejeté.
III. L’ordonnance est confirmée.

- 25 -
IV. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme M.________,
- Me Anne-Rebecca Bula,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, M. E.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :