vd_gerichte · PE19.015405 · 2021-02-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
348
PE19.015405-JUA//AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 août 2021
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
N.________, prévenu, représenté par Me Valentin Groslimond, défenseur de
choix à Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé et appelant par voie de jonction,
E.R.________, C.R.________ et D.R.________, parties plaignantes,
représentées par Me Mathieu Dorsaz, conseil de choix à Conthey,
intimées.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 février 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que N.________ s’était rendu
coupable d’homicide par négligence (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 50
fr., avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu’à une amende de 1'500 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti étant de 30 jours (II), a ordonné la confiscation puis la
destruction du motocycle [...] séquestré en mains du garage [...] dès
jugement définitif et exécutoire (III), a dit que N.________ était le débiteur
de E.R.________ d’un montant de 30'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 3
août 2019, à titre de tort moral, et de 5'436 fr. 65 avec intérêts à 5% l’an
dès le 3 août 2019, à titre de dommages-intérêts, celle-ci étant renvoyée à
agir devant le juge civil pour le surplus (IV), a renvoyé E.R.________ a agir
devant le juge civil s’agissant de sa réclamation pour perte de soutien (V),
a dit que N.________ était le débiteur de C.R.________ et de D.R.________ de
la somme de 10'000 fr. chacune avec intérêts à 5% l’an dès le 3 août
2019, à titre de tort moral (VI et VII), a dit que N.________ était le débiteur
de E.R.________, C.R.________ et D.R.________ de la somme de 23'900 fr.,
TVA, débours et vacations compris, à titre d’indemnité du chef de l’art.
433 al. 1 CPP (VIII), a dit qu’il n’y avait pas lieu à indemnité fondée sur
l’art. 429 CPP (IX) et a mis les frais de la cause par 20'573 fr. 75 à la
charge de N.________ (X).
B. Par annonce du 8 février 2021 puis déclaration motivée du 8
mars 2021, N.________ a interjeté appel de ce jugement, concluant
principalement à sa libération (I), à ce que les parties plaignantes soient
renvoyées à agir devant le juge civil pour l’ensemble de leurs prétentions
et à l’allocation d’un montant de 12'020 fr. 50 à titre d’indemnité au sens

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de l’art. 429 al. 1 CPP (II), à une indemnité dont la quotité sera déterminée
en cours d’instance pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits dans la procédure d’appel, à la charge de l’Etat
(III), et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat (IV), puis,
subsidiairement, à l’annulation du jugement précité (V), à ce que la cause
soit renvoyée devant cette autorité pour qu’il soit procédé à de nouveaux
débats et pour qu’un nouveau jugement soit rendu dans le sens des
considérants (VI) et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat
(VII). L’appelant a requis une série de mesures d’instruction dont il sera
question ci-après.
Par déclaration du 17 mars 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a formé un appel joint contre le
jugement précité, concluant à sa réforme en ce sens que N.________ soit
condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, la valeur du jour-
amende étant fixée à 50 fr., avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu’à une
amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif dans le délai imparti étant de 40 jours (I), et à la mise
des frais de deuxième instance à la charge de N.________ (II).
Le 30 mars 2021, E.R.________, C.R.________ et D.R.________ ont
déposé une déclaration d’appel joint, concluant en substance à la réforme
du jugement en ce sens que des indemnités en tort moral de 45'000 fr., en
remboursement des frais déboursés ensuite du décès de son époux de
23'807 fr. 75 (frais de marbrerie 5'016 fr. 65, frais de pompes funèbres
5'200 fr., frais de fleuriste 420 fr., remboursement créance [...] 4'671 fr.
10, impôts 2019 du défunt 8'500 fr.) et pour perte de soutien de 191'000
fr., le tout avec intérêts à 5% l’an dès le 3 août 2019, soit allouées à
E.R.________ (2/IV et 2/V), qu’une indemnité en tort moral d’un montant de
20'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 3 août 2019 soit allouée à
chacune des fille C.R.________ et D.R.________ (2/VI), que les frais de la
procédure d’appel soient mis à la charge de N.________ (3) et que celui-ci
soit reconnu débiteur de E.R.________, C.R.________ et D.R.________ d’une
somme de 6'000 fr. (montant à rectifier selon décompte final lors des
débats d’appel) pour leurs dépens obligatoires en procédure d’appel (4).

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. N.________ est né le [...] 1988 à Aigle, localité dans laquelle il a
effectué toute sa scolarité ainsi que son apprentissage. Au terme de ce
dernier, il a été engagé par l’entreprise [...] en qualité de chauffeur. Il
œuvre toujours à cet endroit et réalise un revenu de 5'000 fr. net par
mois, plus treizième. Il n’a pas de charge de famille, vit en colocation et
s’acquitte de sa part de loyer par 990 francs. Il n’a ni dettes ni économies.
Son casier judiciaire est vierge et aucune inscription ne figure
au ficher SIAC.
2. Le 2 août 2019, vers 16h20, N.________ circulait sur la route de
[...], à une allure de 80 km/h environ au volant du camion [...].
Parvenu peu avant l’usine T.________ de [...], endroit où il
voulait se rendre, au lieu-dit « [...] », N.________ a abaissé
progressivement son allure, sans faire usage de ses freins, et a regardé
une première fois vers l’arrière, dans le but d’obliquer à gauche pour
accéder à l’usine précitée. Quelques instants plus tard, il a regardé une
seconde fois dans son rétroviseur et a tourné la tête à gauche pour couvrir
l’angle mort de son camion. Il a ensuite entamé sa manœuvre de
bifurcation vers la gauche, après avoir freiné durant les dernières
secondes précédant celle-ci. Durant l’intégralité du ralentissement, du
freinage et de la bifurcation précités, il n’a pas actionné l’indicateur de
direction de son camion. Par ailleurs, ne portant pas attention à
l’ensemble des circonstances, N.________ n’a pas remarqué le scooter
piloté par A.R.________, qui avait entrepris un dépassement par la gauche
de son camion, à une vitesse d’environ 79 à 82 km/h. Réalisant que le
camion obliquait vers la gauche, A.R.________ a dû effectuer un freinage
d’urgence, dans l’espoir d’éviter la collision. Son scooter s’est renversé sur
le côté gauche et A.R.________ a glissé sur le revêtement bitumineux avec
son véhicule, avant d’entrer en collision avec le côté gauche du camion.

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Le décès d’A.R.________ a été constaté le jour même à 17h00.
E.R.________, C.R.________ et D.R.________, épouse et filles du défunt, ont
déposé plainte et se sont constituées parties civiles.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de N.________
ainsi que les appels joints du Ministère public et de E.R.________,
C.R.________ et D.R.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF

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6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. Appel de N.________
3.1 L’appelant formule quatre réquisitions de preuve qu’il a déjà
vainement sollicitées devant le Ministère public puis devant l’autorité de
première instance. D’une manière générale, pour justifier les mesures
d’instruction complémentaires requises, il fait valoir le caractère sommaire
de l’enquête, des « mystères et [d]es zones d’ombre » qui subsisteraient,
ainsi que le fait qu’il conviendrait de se préserver de toute précipitation
compte tenu des intérêts en jeu, soit le risque de condamnation d’un
innocent.
3.1.1
3.1.1.1 L’appelant requiert tout d’abord la mise en œuvre d’une
reconstitution de l’accident, en présence de l’expert et enregistrée par les
spécialistes de l’ESC (Ecole des sciences criminelles). Il soutient, à l’appui
de cette requête, que la reconstitution à laquelle a procédé l’expert n’a
pas été réalisée à la même heure que l’accident, ce qui aurait une
incidence sur les conditions de luminosité, ne permettant pas de
distinguer, sur les images de la caméra de vidéosurveillance, si les
clignoteurs gauches du camion étaient enclenchés au moment des faits en
raison de l’effet de contrejour. Il s’agirait selon l’appelant de réaliser une
nouvelle reconstitution en respectant les mêmes conditions
d’ensoleillement.
3.1.1.2 En vertu de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une
partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque (a) l'expertise est
incomplète ou peu claire, (b) plusieurs experts divergent notablement
dans leurs conclusions ou (c) l'exactitude de l'expertise est mise en doute.
Si un complément d'expertise ou une nouvelle expertise peut ainsi être

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ordonné par la direction de la procédure à la demande d'une partie, il n'y a
pas de droit à une contre-expertise, celle-ci étant conditionnée à la
réalisation de l'une des trois conditions énumérées par la loi (Vuille, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 189 CPP). En
revanche, si le juge se fonde sur une expertise dont les conclusions
apparaissent douteuses sur des points essentiels et qu'il renonce à
recueillir des preuves complémentaires, il peut commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 102) (ATF 142 IV
49 consid. 2.1.3). L'expertise doit être considérée comme incomplète ou
peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions
posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert,
fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas
aux questions de manière compréhensible ou logique (TF 6B_824/2018 du
19 septembre 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017
consid. 2.1 ; TF 6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2). Il y a
des doutes sur l'exactitude de l'expertise par exemple si l'expert
n'apparaît finalement pas compétent, s'il n'a pas procédé de manière
scientifiquement adéquate, si des doutes naissent au regard d'une
expertise privée, s'il se contredit gravement ou s'il apparaît qu'il ne
disposait pas des outils nécessaires pour réaliser l'expertise (Vuille, op. cit,
n. 17 ad art. 189 CPP).
3.1.1.3 Les arguments soulevés par l’appelant ne permettent pas de
considérer que l’expertise serait incomplète, peu claire ou douteuse. Par
ailleurs, les conclusions auxquelles parvient l’expert sont des plus
convaincantes. Les images de la caméra de vidéosurveillance située sur le
site de la T.________ figurant au dossier (P. 39) permettent sans difficulté
de constater que les indicateurs de direction n'étaient pas enclenchés au
moment de l’accident. C’est du reste la conclusion de l’expert. On voit
clairement sur ces images la différence lorsque l’appelant enclenche les
feux de panne (ce qu’il fait peu après le choc, une fois son camion arrêté).
Sur les images, il s’écoule ainsi 7 secondes après le choc où l’on peut
constater que les indicateurs de direction ne sont manifestement pas

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enclenchés. Le problème de luminosité dont se prévaut l’appelant n’est
pas relevant. Il n’y a pas d’effet de contrejour étant donné la couverture
nuageuse présente au moment des faits, étant rappelé qu’il pleuvait par
intermittence (P. 10, p. 4). Pour le reste, l’expertise est non seulement
parfaitement claire, précise et exhaustive, mais les conclusions auxquelles
elle parvient sont par ailleurs des plus convaincantes.
Il n’y a donc pas lieu d’ordonner la mise en œuvre d’une
nouvelle reconstitution de l’accident.
3.1.2 Faisant valoir que les images vidéo sont de mauvaise qualité,
l’appelant requiert ensuite que des experts de l’ESC réalisent des
comparaisons entre les différents enregistrements à disposition pour
déterminer si les clignoteurs étaient enclenchés ou non, ainsi que l’impact
de cet élément sur le déroulement de l’accident.
Contrairement à ce que prétend l’appelant, les images de la
caméra de vidéosurveillance ne sont pas de mauvaise qualité et
permettent de retenir sans aucun doute que les indicateurs de direction
n’étaient pas enclenchés. Quant aux conséquences d’une omission
concernant l’enclenchement des indicateurs de direction sur le
déroulement de l’accident, l’appelant entend substituer l’appréciation du
juge par celui d’un expert, ce qui doit être refusé. Cette réquisition doit
donc également être rejetée.
3.1.3 L’appelant se plaint également de la mauvaise qualité des
images pour remettre en question leur fiabilité et par voie de conséquence
les conclusions de l’expertise, et requiert qu’un expert de l’ESC soit
mandaté afin d’effectuer une expertise technique des vidéos présentes au
dossier, en les analysant et en « renseignant sur la marque et le modèle
de la caméra en question, son ancienneté, etc ».
Comme déjà relevé ci-avant, les images sont de bonne qualité.
Il n’est par ailleurs pas nécessaire de connaître les éléments techniques
sollicités par l’appelant pour évaluer la force probante des vidéos en
question et la pertinence de ce moyen de preuve. La mise en œuvre de

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l’expertise requise n’est pas nécessaire pour trancher les questions à
résoudre dans la présente affaire. Par conséquent, la réquisition de preuve
formulée doit être rejetée.
3.1.4 L’appelant fait enfin valoir que l’expert a indiqué dans son
rapport complémentaire qu’il était disposé à revoir ses conclusions si une
expertise devait être réalisée par l’ESC pour en conclure qu’il est par
conséquent indispensable de la mettre en œuvre.
Le fait que l’expert indique être prêt à revoir sa position si une
nouvelle expertise devait être mise en œuvre et si celle-ci parvenait à des
résultats différents des siens ne signifie pas qu’il aurait mal accompli son
travail ni qu’il aurait des doutes sur les conclusions auxquelles il est
parvenu. La question est de savoir si le tribunal a des raisons sérieuses de
douter de la valeur de l’expertise réalisée, si cette expertise comporte des
contradictions, si elle est peu claire ou insuffisamment convaincante. Or,
tel n’est pas le cas, de sorte que cette réquisition doit également être
rejetée.
3.2 Dans son mémoire d’appel, après une partie consacrée au
rappel des faits (pp. 5 à 19), l’appelant formule des critiques sur le
jugement entrepris (pp. 19 à 26), avant de faire valoir la constatation
inexacte des faits (pp. 26 et 27) puis le caractère incomplet du dossier (p.
27). Il soutient ensuite que la culpabilité établie par le premier juge serait
fondée sur des hypothèses établies par l’expert (p. 28) et invoque une
violation du principe in dubio pro reo (pp. 29 à 31). Il conteste encore les
indemnités allouées aux parties civiles, l’absence d’allocation d’une
indemnité 429 CPP en sa faveur ainsi que les frais de justice mis à sa
charge (pp. 31 à 32). Enfin, dans une dernière partie « En droit »,
précédant une conclusion (pp. 39 et 40), l’appelant discute les questions
liées à l’homicide par négligence avec examen de différents cas de
jurisprudence (pp. 33 à 37), à la violation du droit (pp. 37 à 38) et à la
culpabilité (p. 38).
3.2.1

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3.2.1.1 La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2.1.2 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant

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sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, CR CPP, op. cit., nn. 29 et 34 ad
art. 10 CPP).
3.2.1.3 Aux termes de l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura
causé la mort d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois
conditions : le décès d'une personne, une négligence et un lien de
causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3).
Il faut tout d'abord que l'auteur ait, d'une part, violé les règles
de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les
limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer
à son devoir. Pour déterminer concrètement les devoirs découlant de
l'obligation de diligence, le juge peut se référer à des dispositions légales
ou réglementaires régissant l'activité en cause, à des règles émanant
d'associations privées ou semi-publiques reconnues, ou encore se fonder
sur les principes généraux ou une expertise (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ;
ATF 135 IV 56 consid. 2.1). S'il y a eu violation des règles de la prudence,

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encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on
puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances
personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 134
IV 255 consid. 4.2.3).
Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et le décès de la victime. Un
comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une
des conditions sine qua non. Selon la jurisprudence, il y a causalité
adéquate lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ;
ATF 131 IV 145 consid. 5). En cas de violation du devoir de prudence par
omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est
produit. Il s'agit ainsi d'établir, avec une très grande vraisemblance, que
l'accomplissement de ce que l'auteur a omis d'exécuter contrairement aux
devoirs qui lui incombaient aurait permis d'éviter la survenance du
résultat. La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu
n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou
lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (TF 6B_244/2019
du 10 avril 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.1 ;
TF 6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.1).
3.2.1.4 Aux termes de l’art. 31 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), le conducteur devra rester
constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux
devoirs de la prudence.
Selon l’art. 39 al. 1 LCR, avant de changer de direction, le
conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs
de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle
vaut notamment pour se disposer en ordre de présélection, passer d’une
voie à une autre ou pour obliquer (let. a), pour dépasser ou faire demi-tour

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(let. b), pour s’engager dans la circulation ou s’arrêter au bord de la route
(let. c).
Aux termes de l’art. 3 al. 1, 1re phr., OCR (ordonnance fédérale
sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11),
le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera
toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il
veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni
par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système
d’information ou de communication.
3.2.2 En ce qui concerne les critiques formulées par l’appelant à
l’égard du jugement de première instance, force est tout d’abord de
constater qu’il était tenu de regarder dans son rétroviseur juste avant de
bifurquer, sa faute résidant notamment dans son défaut d’attention, étant
donné que l’accident ne serait pas survenu s’il avait accompli
correctement cette vérification. En effet, l’expertise a établi que le
cyclomoteur était visible au minimum 2,5 secondes avant le début de la
manœuvre effectuée par l’appelant pour rejoindre la route d’accès de la
T.________ en tournant à gauche. Ce laps de temps concerne l’hypothèse
qui est la plus favorable à l’appelant, soit celle d’un déboitement très
rapide du cyclomotoriste pour dépasser. Dans l’autre variante envisagée
par l’expert, la durée de visibilité est plus longue (3 secondes au minimum
; P. 43, p. 5). Quoi qu’en dise l’appelant, le temps de visibilité du
cyclomotoriste dans le rétroviseur gauche du camion lui permettait de
constater sa présence avant de bifurquer et donc d’éviter l’accident (cf.
jugt, pp. 13 in fine et 14, audition de l’expert : « dans tous les cas, deux
secondes et demie avant, le scooter était visible car il était physiquement
là. Si on regardait dans le rétroviseur, on devait voir le scooter »). Le fait
que l’appelant ne se soit pas aperçu de la présence du cyclomoteur
signifie qu’il n’a pas regardé attentivement dans son rétroviseur juste
avant d’effectuer sa manœuvre pour quitter la route sur laquelle il circulait
en bifurquant à gauche.

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Au sujet de l’expertise, celle-ci a établi que l’indicateur de
direction n’était pas enclenché durant la manœuvre effectuée par le
camion qu’il conduisait lorsqu’il a voulu s’engager sur la route d’accès du
site de la T.________. Le fait que l’appelant n’ait pas enclenché son
indicateur de direction avant de bifurquer constitue une faute décisive
dans la survenance de l’accident, privant le cyclomotoriste de toute
possibilité de prévoir le déplacement du camion et en particulier de la
possibilité de renoncer à temps à sa manœuvre de dépassement. A
l’évidence, l’absence d’enclenchement de l’indicateur de direction est une
des causes déterminantes de l’accident. Les considérations de l’appelant
sur les éléments discutés dans le cadre de l’expertise qui n’auraient pas
été retenus par l’autorité de première instance sont dénués de pertinence,
car elles ne sont pas de nature à remettre en question ce fait décisif.
La largeur du camion ne masquait aucunement la visibilité,
dans le rétroviseur en cause, d’un usager de la route effectuant une
manœuvre de dépassement. La visibilité proposée par le rétroviseur porte
sur une distance de 40 à 50 mètres, ce qui est suffisant pour remarquer
un véhicule qui effectue une manœuvre de dépassement (P. 38, ch. 5.4,
p. 14). Les images du rétroviseur gauche en question, figurant dans
l’expertise, permettent de constater que l’observation d’un usager de la
route réalisant un dépassement est parfaitement possible, le miroir étant
assez grand pour offrir une vision suffisamment large de l’environnement
du véhicule à ce niveau (P. 38, p. 12). Au surplus, comme le retient le
jugement de première instance, l’appelant conduisait le camion en cause
depuis deux semaines et était conscient des limitations de visibilité du
véhicule en ce qui concerne sa partie arrière. Il devait donc se montrer
d’autant plus vigilant et prendre le temps nécessaire à l’observation de
ses rétroviseurs. On rappelle qu’au moment de l’accident, il n’y avait
aucune circonstance particulière qui aurait limité l’appelant dans ses
actions visant à vérifier la présence des véhicules susceptibles d’être
concernés par sa manœuvre. La route est rectiligne au niveau du site de la
T.________ et la vue générale parfaitement dégagée à cet endroit. Par
ailleurs, l’hypothèse selon laquelle le cyclomotoriste aurait pu effectuer
une manœuvre différente – en dépassant par la droite – comme l’affirme

- 24 -
péremptoirement l’appelant, relève de la pure conjecture. Cette thèse est
par ailleurs insoutenable puisqu’il est établi par l’expertise que le
cyclomotoriste était en train de doubler le camion par la gauche avant que
l’appelant actionne les freins pour tourner à gauche, ce qui rend
impossible tout évitement par la droite compte tenu du différentiel de
vitesse entre les deux véhicules (P. 38, p. 9 : vitesse du camion avant la
collision, 25 km/h environ ; vitesse du cyclomoteur au même moment,
comprise entre 79 et 82 km/h). Les circonstances de l’accident telles
qu’elles apparaissent sur les images de la caméra de vidéosurveillance et
sur la base des analyses réalisées dans le cadre de l’expertise permettent
aisément de comprendre que le cyclomotoriste, piégé par l’absence
d’enclenchement des indicateurs de direction, a été totalement surpris par
la manœuvre du camion conduit par l’appelant. Pour le reste, la
manœuvre de dépassement entreprise par le cyclomotoriste était
autorisée à l’endroit en question. Cette manœuvre s’y prêtait même
particulièrement, compte tenu de la configuration des lieux, à savoir une
longue ligne droite avec visibilité dégagée. L’appelant devait donc
s’attendre à une telle manœuvre, ce que retient à juste titre le jugement
attaqué (jugt, p. 26).
Se basant sur les déclarations de l’appelant, le rapport de
police retient de manière erronée que celui-ci a correctement regardé
dans son rétroviseur avant de bifurquer et qu’il a pris soin d’enclencher
ses indicateurs de direction. L’expertise et les éléments discutés jusqu’ici
démontrent le contraire et c’est donc en vain que l’appelant tente de
s’appuyer sur ce rapport pour s’exonérer de toute responsabilité dans
l’accident. Les arguments développés par l’appelant sur la base de ce
rapport de police doivent être écartés, en particulier pour ce qui concerne
le comportement supposé de la victime (P. 10, pp. 3 et 8). Contrairement
à ce que soutient l’appelant, la décision prise par la victime de dépasser le
camion qui le précédait ne saurait en aucun cas être qualifiée
d’irrationnelle, bien au contraire.
L’appelant émet encore toute une série de considérations
spéculatives sur le comportement qui aurait pu être adopté par la victime

- 25 -
avant l’accident, lesquelles ne sont étayées par aucun élément objectif, si
ce n’est l’absence de traces de freinage sur les lieux de l’accident. Il
convient tout d’abord de préciser que la vitesse du cyclomotoriste, telle
que déterminée par l’expertise, ne saurait permettre de conclure à un
comportement irrationnel de la part d’un usager de la route réalisant un
dépassement sur une route en ligne droite avec une bonne visibilité
(vitesse comprise entre 79 et 82 km/h ; P. 38, ch. 3.1, p. 9). Quant à
l’absence de traces de freinage, celle-ci ne signifie pas que la victime n’a
pas tenté un freinage d’urgence. Cet élément renforce la conviction que le
cyclomotoriste a bel et bien été totalement surpris par la manœuvre
effectuée par l’appelant. Du reste, l’expert a confirmé que le
cyclomotoriste avait freiné, l’hypothèse la plus probable étant que le
blocage de la roue avant du cyclomoteur a immédiatement entraîné sa
chute (jugt, p. 15). Dans cette mesure, l’argumentation spéculative
développée par l’appelant au sujet du comportement supposé fautif,
irresponsable ou irrationnel du cyclomotoriste est vaine. On rappellera que
l’absence d’enclenchement de l’indicateur de direction constitue un
élément factuel décisif dans la survenance de l’accident, à laquelle
s’ajoute l’absence d’attention suffisante que l’appelant a portée à
l’observation de la situation au niveau de son rétroviseur gauche avant de
bifurquer, ces deux circonstances excluant tout comportement de la
victime à même de provoquer une rupture du lien de causalité comme le
retient à raison le premier juge (jugt, p. 26). Il y a donc lieu d’écarter les
nombreuses hypothèses émises par l’appelant au sujet du comportement
de la victime.
L’appelant a affirmé durant l’enquête et aux débats (PV aud.
1 ; PV aud. 4, lignes 37 et 38 ; jugt, p. 8 ; cf. ég. p. 4 supra) avoir
enclenché son indicateur de direction avant de bifurquer. Ses déclarations
sont contredites par les images vidéo et l’expertise. Dans ces conditions,
les déclarations de l’appelant sur le nombre de fois où il aurait contrôlé
l’absence d’usager de la route dans son rétroviseur doivent être
appréciées avec la plus grande réserve et ne sauraient être retenues telles
quelles pour établir les faits au vu des autres éléments objectifs
mentionnés précédemment dont il ressort le contraire. Contrairement à ce

- 26 -
qu’il indique, les circonstances de l’accident ne sauraient être mises sur le
compte de la seule fatalité. L’appelant soutient dans son mémoire
qu’« absolument personne ne regarde en arrière lors d’un virage à gauche
ou à droite » et que « l’attention doit se porter sur ce qui vient en face et
sur l’endroit où l’on veut aller sur le côté ». Cette appréciation est
parfaitement erronée et l’intéressé, interrogé expressément sur ce point
lors de l’audience d’appel, a nuancé ses propos en expliquant qu’il « faut
regarder dans le rétroviseur » avant de quitter une route principale pour
bifurquer sur une voie secondaire en traversant la chaussée opposée,
« mais qu’il faut surtout concentrer l’attention sur la circulation qui
pourrait venir en face » (p. 4 supra), avant d’admettre, quelques lignes
plus loin, sur question du Procureur, qu’il aurait dû « plutôt porter [s]on
attention vers l’arrière du véhicule compte tenu de la bonne visibilité vers
l’avant et du fait qu’aucun véhicule ne venait en face » (p. 6 supra). Quoi
qu’en dise l’appelant, il est évident que les circonstances dans lesquelles il
a entrepris de quitter la route sur laquelle il circulait pour traverser la voie
de circulation opposée et rejoindre le chemin d’accès du site de la
T.________ commandait une observation attentive de l’environnement situé
derrière lui, une manœuvre de dépassement étant à l’évidence
susceptible de se produire en pareille situation, ce d’autant plus qu’il avait
« un angle de vue restreint » vers l’arrière, comme il l’a lui-même reconnu
(ibidem).
Quant aux feux de direction, ceux-ci sont conçus pour être
visibles en plein jour. Lors de l’accident, ils étaient visibles sur les images
de la caméra de vidéosurveillance, certes à partir de 7 secondes dès
l’arrêt du camion. L’appelant fait preuve de témérité en soutenant que le
cyclomotoriste aurait pu ne pas les voir même s’ils avaient été
enclenchés. Le ciel était couvert le 2 août 2019 (P. 10, p. 4 : « Conditions
atmosphériques […] Couvert […] De faibles précipitations avaient lieu par
intermittence ») et le soleil encore haut dans le ciel ce jour-là à 16h20, la
lumière du soleil éclairant par ailleurs depuis la droite de la route, de sorte
que les indicateurs de direction situés à gauche étaient d’autant plus
visibles aux usagers de la route. L’indication figurant au conditionnel dans
le rapport d’expertise selon laquelle le soleil aurait pu « potentiellement

- 27 -
provoquer une gêne chez le scootériste, qui aurait pu ne pas voir
l’indicateur de direction du camion » (P. 38, ch. 5.4, p. 14) a été exclue
dans le raisonnement tenu par l’expert dans son rapport d’expertise
complémentaire (P. 43, ch. 3.2, p. 4 : « Lors de l’accident, le soleil arrivait
plutôt du côté droit du camion, avec comme conséquence que le phare
avant gauche, ainsi que le répétiteur de clignotant gauche n’étaient pour
ainsi dire pas directement [pour le répétiteur], respectivement peu éclairé
par le soleil. De ce fait, il devrait être plus facile de distinguer le
clignotement de l’indicateur de direction, un éventuel reflet du soleil dans
le verre des phares pouvant être raisonnablement exclu. »). Par
conséquent, les déclarations de l’expert aux débats de première instance
qui reprend sa première hypothèse (jugt, p. 15 : « Cependant, les rayons
auraient pu faire qu’il ne voyait pas le clignotant [pour autant que ceux-ci
étaient enclenchés] »), doivent être écartées, la Cour de céans étant
intimement convaincue, sur la base des éléments examinés ci-dessus
(couverture nuageuse, soleil haut dans le ciel, force d’éclairage des
indicateurs de direction visibles sur les images de la caméra de
vidéosurveillance et complément d’expertise), que le cyclomotoriste aurait
vu les indicateurs de direction s’ils avaient été enclenchés.
L’appelant soutient encore que l’accident aurait eu lieu même
si son camion avait continué sa route au lieu de bifurquer puisque le point
de collision se trouve au niveau de la roue arrière gauche du camion, à
savoir celle qui effectue le moins de déplacement lors d’un virage à
gauche. En d’autres termes, à bien comprendre l’appelant, celui-ci
considère que le cyclomotoriste l’aurait de toute manière percuté sans
même qu’il bifurque à gauche. Le raisonnement de l’appelant est contredit
par les relevés techniques de la gendarmerie vaudoise qui montrent que le
scooter de la victime était déjà situé sur la voie opposée pour effectuer
son dépassement avant le choc fatal (P. 20, p. 13 : « diverses traces
creuses motocycle A.R.________ »). Ce raisonnement est également
contredit par l’expertise qui retient que le cyclomoteur était visible 2,5
secondes avant l’accident dans le rétroviseur gauche du camion, ce qui
signifie qu’il était positionné sur la voie de circulation opposée. Il y a donc
lieu d’écarter purement et simplement cette thèse.

- 28 -
3.2.3
3.2.3.1 L’appelant fait ensuite valoir que le premier juge aurait violé le
principe in dubio pro reo.
3.2.3.2 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
rappelés ci-avant, de sorte qu’il suffit de s’y référer (cf. consid. 3.2.1.2
supra).
3.2.3.3 Les déclarations de l’appelant au sujet de l’enclenchement des
indicateurs de direction sont peu crédibles pour les raisons qui ont été
examinées ci-dessus et le fait qu’il invoque sa bonne foi ne saurait
remettre en question les éléments réunis par l’enquête qui établissent sa
responsabilité par rapport aux faits qui lui sont reprochés (cf. consid. 3.2.2
supra). Ainsi, contrairement à ce qu’il soutient, les preuves figurant au
dossier permettent de reconstituer les événements avec suffisamment de
précision pour conclure que les deux fautes de circulation commises par
l’appelant (absence d’enclenchement des indicateurs de direction et
inattention lors du contrôle visuel au travers du rétroviseur gauche)
constituent les causes de l’accident mortel dont il doit répondre. Le
premier juge n’a pas fondé ses constatations sur des faits inexistants ni
écarté des circonstances objectives qui auraient dû susciter des doutes
quant à la culpabilité. Ce moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
3.2.4 L’appelant remet en cause les prétentions civiles allouées par
le premier juge aux parties plaignantes. Cette question sera traitée dans le
cadre de l’examen de l’appel joint qui les concerne (cf. consid. 5 infra). On
peut toutefois d’ores et déjà indiquer qu’il n’existe aucune faute
concomitante de la victime qui justifierait une réduction des montants à
prendre en considération. En effet, on ne saurait reprocher à cette
dernière un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention
ou une attitude dangereuse, et ainsi de ne pas s’être conformée aux
règles de la prudence (CAPE 2 octobre 2019/328 consid. 7.2.2 et les réf.
citées). A bien le comprendre, l’appelant estime par ailleurs que la vitesse
du cyclomotoriste constituerait un facteur de réduction à prendre en
compte dans l’évaluation des prétentions civiles. On a cependant déjà vu

- 29 -
que la vitesse à laquelle roulait la victime n’était pas contraire aux règles
de la circulation routière et en particulier qu’elle n’était pas inadaptée aux
circonstances. Pour autant qu’il soit pertinent, l’argument tombe à faux.
Force est en outre de constater que, paradoxalement, l’appelant estime
que les montants alloués par le premier juge à titre de tort moral
correspondraient à 60% de ce qui serait dû dans le cas où sa
responsabilité serait exclusive. Quant aux frais éventuellement
remboursés par l’assurance accident, le dossier – et en particulier le
courrier de la [...] du 23 juillet 2021 (P. 81) – n’en fait pas état, de sorte
que l’appelant reproche en vain au premier juge de ne pas en avoir tenu
compte.
3.2.5 Les conclusions de l’appelant au titre de l’art. 429 CPP doivent
être considérées comme étant sans objet, compte tenu de la confirmation
de sa condamnation.
3.2.6 Enfin, l’appelant conclut à ce que les frais de justice soient
laissés à la charge de l’Etat dans l’hypothèse non réalisée de son
acquittement. Il se plaint en outre de l’absence d’explication de la part du
premier juge en lien avec le calcul des frais. Or, l’appelant avait la
possibilité de consulter le dossier pour examiner le détail des coûts
engendrés par la procédure dirigée contre lui s’il souhaitait vérifier le total
retenu et obtenir toutes les informations dont il avait besoin, de sorte qu’il
est mal venu de s’en plaindre à ce stade. Au demeurant, le total des frais
par 20'573 fr. 75 est correct : il se décompose en 17'848 fr. 75 de débours,
documentés par pièces (cf. fourre des frais), et 2'725 fr. d’émoluments,
soit 27 pages de procès-verbal d’instruction à 75 fr. la page (art. 14 al. 1
TFPContr [tarif vaudois des frais de procédure pour le Ministère public et
les autorités administratives compétentes en matière de contraventions ;
BLV 312.03.3]) et une demi-journée d’audience à 700 fr. (art. 19 al. 1 TFIP
[tarif vaudois des frais de procédure et indemnités en matière pénale ;
BLV 312.03.1]).
3.2.7

- 30 -
3.2.7.1 Dans la partie « En droit » de son mémoire, l’appelant conteste
derechef sa condamnation pour homicide par négligence.
3.2.7.2 Les notions sur l’homicide par négligence, le lien de causalité
et le devoir de prudence ont été examinés ci-avant, de sorte qu’il suffit de
s’y référer (cf. consid. 3.2.1.3 supra).
3.2.7.3 L’appelant reprend une nouvelle fois les arguments
développés précédemment dans son appel. Ceux-ci ont été rejetés pour
les motifs développés ci-dessus et il y a lieu d’y renvoyer. Il s’agit pour le
surplus de constater ici que les éléments objectifs et subjectifs de
l’homicide par négligence sont remplis, en particulier que la violation du
devoir de prudence réside dans l’absence d’enclenchement, par
l’appelant, des indicateurs de direction et l’attention insuffisante apportée
à la vérification dans le rétroviseur juste avant de bifurquer. L’intéressé
n’a pas accompli les efforts qui pouvaient être raisonnablement attendus
de lui dans les circonstances du cas d’espèce. Ce manque d’effort est
blâmable surtout au regard de sa qualité de chauffeur professionnel. Le
lien de causalité adéquat ne pose pas de difficulté, étant précisé que
s’agissant d’un cas de violation du devoir de prudence par omission,
l’accomplissement des deux actes omis aurait permis d’éviter l’accident
mortel dont l’appelant doit être reconnu unique responsable. Toute
rupture du lien de causalité est exclue pour les raisons qui ont déjà été
examinées. En particulier, l’appelant devait s’attendre à ce qu’un usager
de la route effectue un dépassement, compte tenu de la réduction de sa
vitesse lors de son approche du site de la T.________, soit à partir de 275
mètres avant la route d’accès selon l’expert (P. 38, ch. 5.1, p. 13).
Pour le reste, la question de la culpabilité de l’appelant sera
examinée dans le cadre de l’appel joint du Ministère public (cf. consid. 4
infra).
3.2.7.4 L’appelant reprend ensuite quelques cas de jurisprudence qui
ne sont toutefois manifestement pas comparables au cas d’espèce, dès
lors que, contrairement aux exemples auxquels il se réfère, il n’a, en

- 31 -
l’occurrence, pas enclenché son indicateur de direction gauche avant
d’obliquer et qu’il était en mesure de percevoir la présence du
motocycliste en regardant avec une attention suffisante dans son
rétroviseur à ce moment-là, ce qui pouvait être exigé de lui, compte tenu
des circonstances. Les arguments soulevés par l’appelant sont ainsi
dénués de pertinence.
3.2.8 Enfin, tant dans la partie « violation du droit » de son mémoire
d’appel que dans celles intitulées « culpabilité de M. N.________ » et
« conclusion », l’appelant reprend encore les mêmes arguments que ceux
qui ont déjà été examinés auparavant, de sorte qu’il suffit de renvoyer aux
considérants qui précèdent.
4. Appel joint du Ministère public
4.1 Le Ministère public fait valoir que la culpabilité de l’appelant
devait être qualifiée de moyenne et non de légère comme le retiendrait à
tort le jugement de première instance. Il met en évidence qu’il s’agit d’un
chauffeur professionnel, habitué au trajet emprunté lors de l’accident.
Selon le Procureur, les conditions météorologiques étaient bonnes, la
visibilité excellente, la circulation parsemée et la chaussée sèche. Il relève
en outre que l’appelant n’a pas débuté la moindre remise en question,
malgré les preuves incontestables démontrant l’erreur commise, qu’il a
constamment menti durant l’enquête en affirmant avoir enclenché son
clignotant gauche et qu’il n’a témoigné aucune empathie pour la famille
de sa victime.
De son côté, l’appelant principal, qui conclut à son
acquittement, ne formule aucun moyen spécifique en lien avec la fixation
de la peine infligée par le premier juge.
4.2 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son

- 32 -
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
4.3 L’appréciation faite par le Ministère public est pertinente, en
dehors des conditions climatiques (cf. P. 10, p. 4 : il pleuvait par
intermittence et la route était humide). Objectivement, la culpabilité de
N.________ doit être qualifiée de moyenne et non de légère comme retenu
par le tribunal. Le prénommé a commis deux fautes de circulation
(absence d’enclenchement des indicateurs de direction et inattention lors
du contrôle visuel au travers du rétroviseur gauche), alors qu’aucune
circonstance ne le limitait, à ce moment-là, dans ses actions consistant à
s’assurer de l’absence de véhicules derrière lui avant de bifurquer, la vue
générale étant en outre parfaitement dégagée à l’endroit où les faits ont
eu lieu et la route étant rectiligne. Sa culpabilité est indiscutable autant
que le déni dans lequel il s’est enfermé par rapport à sa responsabilité
dans l’accident (jugt, p. 11 : « Je n’ai pas de sentiment de culpabilité » ; cf.
ég. p. supra : « Je ne me sens donc pas responsable de cet accident. (…) Je
ne comprends pas qu’on puisse me reprocher de ne pas avoir vu le

- 33 -
cyclomotoriste »). L’appelant persiste à soutenir avoir enclenché son
clignotant malgré les évidences et ne démontre ainsi aucune prise de
conscience. Quant à l'absence d'antécédents, celle-ci a un effet neutre sur
la fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération comme
élément à décharge (cf. ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4). Du reste, on ne
discerne aucune circonstance atténuante, si ce n’est que l’appelant devra
vivre avec le fardeau de cet accident tragique sur la conscience, comme
l’a relevé le premier juge.
Dès lors, au regard de la culpabilité de N.________, de son
revenu et de ses charges, il se justifie de porter la peine à 150 jours-
amende à 50 fr. le jour. Quant au sursis, le pronostic n’étant pas
défavorable, les conditions de son octroi sont bien réalisées, ce qui n’est
d’ailleurs pas contesté. Le délai d’épreuve assortissant le sursis, arrêté à
trois ans, est adéquat.
Afin de favoriser la prise de conscience de la gravité de
l’infraction commise, une amende doit être prononcée à titre de sanction
immédiate.
Au vu de la situation personnelle et de la culpabilité de
l’appelant, le montant de l’amende de 2'000 fr. requise par le Ministère
public à titre de sanction immédiate est approprié. On ne saurait en
revanche fixer la peine privative de liberté de substitution à 40 jours, telle
que proposée par le Procureur (en vertu d’un taux de conversion d’un jour
pour 50 fr. [2'000/50]), puisqu’elle dépasse la limite jurisprudentielle de
20% du total de la peine (ATF 138 IV 188, JdT 2011 IV 57). Il y a donc lieu
d’arrêter la peine privative de liberté de substitution en cas de défaut de
paiement fautif de l’amende à 20 jours, correspondant au taux de
conversion « standard » de l’amende de 100 fr. pour un jour de privation
de liberté (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 9 ad art. 106 CP).
L’appel joint du Ministère public doit dès lors être admis dans
cette mesure.

- 34 -
5. Appel joint des parties plaignantes
5.1 Les plaignantes concluent à l’allocation d’indemnités de
45'000 fr. en faveur de E.R.________ et de 20'000 en faveur de chacune des
filles C.R.________ et D.R.________ à titre de réparation du tort moral, ainsi
que de 23'807 fr. 75 en faveur de E.R.________ à titre de réparation du
dommage matériel. Elles reprennent également leurs prétentions en perte
de soutien formulées en première instance.
De son côté, l’appelant principal conclut au renvoi des parties
plaignantes à agir devant le juge civil pour l’ensemble de leurs
prétentions.
5.2 En règle générale, selon l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le juge de la
cause pénale doit statuer sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il
rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu. L'art. 126 al. 3 CPP
prévoit que, dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles
exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci
seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie
plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faible valeur sont,
dans la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même.
5.2.1 Le calcul de la perte de soutien (art. 45 al. 3 CO) et celui de la
perte de gain (art. 46 al. 1 CO) sont des cas habituels de renvoi au juge
civil. En revanche, le dommage matériel ou les frais médicaux consentis
par le lésé, s’ils sont établis par pièces, ou l’indemnité pour tort moral,
n’exigent en général par un travail disproportionné, de sorte que le renvoi
au juge civil ne se justifie pas (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 14 ad art. 126 al. 3 CPP, p. 408 et
références citées).
5.2.2 Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, compte tenu des
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou,
en cas de mort d'homme, à la famille, une indemnité équitable à titre de
réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le

- 35 -
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral (ATF 116 II 733
consid. 4f). Le principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de
la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte
et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une
somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 consid.
5.1, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; ATF 125
III 412 consid. 2a, JdT 2006 IV 118 ; ATF 123 III 306 consid. 9b, JdT 1998
127 ; ATF 118 II 404 consid. 3b/aa, JdT 1993 I 736). Les circonstances
particulières visées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de l'atteinte
à la personnalité du lésé, cette disposition étant un cas d'application de
l'art. 49 CO. Les critères d'appréciation sont avant tout le type et la gravité
de l'atteinte, l'intensité et la durée de ses conséquences sur la
personnalité de la victime, ainsi que le degré de culpabilité de l'auteur
(ATF 127 IV 215 consid. 2a, JdT 2003 IV 129 ; Werro, La Responsabilité
civile, n. 1289, p. 328).
En premier lieu, le juge compare les faits qui lui sont soumis
aux différents cas d'espèce déjà jugés. En ce qui concerne le tort moral en
cas de décès, on peut se fonder sur les tables que la pratique a établies.
On détermine ainsi un montant de base à allouer au lésé, en fonction de la
gravité objective de l'atteinte, qui offre une échelle de grandeur (Werro,
op. cit., n. 1273, p. 324; Hütte/Ducksch/Gross, Le tort moral, 3e éd., avril
1996, p. I/63a, n. 7.4). En second lieu, partant de ce montant de base, le
juge fait usage de son pouvoir d'appréciation pour augmenter ou diminuer
ce dernier, en fonction des circonstances du cas concret, telles que la
souffrance effectivement ressentie par la victime, l'intensité des liens qui
unissaient cette dernière au défunt, la faute particulièrement grave du
responsable ou les circonstances particulièrement horribles de l'accident.
La pratique retient les mêmes critères et les applique lorsqu'elle doit se
prononcer sur l'existence du tort moral (Werro, op. cit., n. 1276, p. 325 et
n. 1286, p. 327s.; Hütte/Ducksch/Gross, op. cit., n. 7.4, p. I/63a et nn. 7.6
ss, p. I/71a). La douleur morale subie par la perte du conjoint compte, de
l'avis de la jurisprudence, parmi les plus grandes souffrances (Brehm, La
réparation du dommage corporel, n. 801, p. 346). Selon la pratique
judiciaire répertoriée, on peut se fonder sur un montant ordinaire de

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30'000 fr. à 50'000 fr. pour le conjoint et de 15'000 fr. à 30'000 fr. pour les
enfants (Hütte/Ducksch/Gross, ibid.).
5.3
5.3.1 En l’espèce, il ressort du dossier de première instance que
E.R.________ était mariée à la victime depuis de nombreuses années, qu’ils
ont eu deux filles, ne vivant plus avec eux et majeures au moment des
faits, et qu’ils possédaient une maison et deux animaux de compagnie (PV
aud. 2 ; P. 62). Pour les motifs pertinents exposés par le premier juge
(jugt, p. 28), on imagine sans peine la souffrance morale – non contestée
en soi – subie par les plaignantes en raison du décès d’A.R.________. Or, les
montants alloués à titre de tort moral ne tiennent pas suffisamment
compte du traumatisme des plaignantes. Il ressort en effet des
témoignages écrits de ces dernières (P. 84, annexes), dont le premier juge
ne disposait pas au moment du jugement, que depuis le tragique accident
dans lequel son mari a été tué, la vie de E.R.________ a été complètement
bouleversée. Celle-ci a décrit le « vide énorme » laissé par la disparition de
son époux, avec lequel elle vivait harmonieusement depuis de
nombreuses années. Elle a expliqué que le couple avait divers projets en
vue, qu’il avait été très difficile pour elle de voir sa fille C.R.________ fêter
ses 25 ans, se marier et annoncer sa grossesse alors que son père n’était
plus là, qu’elle avait également beaucoup souffert de l’absence de son
mari lors de l’anniversaire des 30 ans de sa fille D.R.________, alors qu’elle
avait prévu avec A.R.________ de fêter le même jour l’anniversaire des 55
ans de ce dernier. Enfin, E.R.________ a ajouté qu’elle pensait à son défunt
époux chaque jour et plus particulièrement chaque 2 du mois et qu’elle
n’avait qu’une envie, « c’est que cette procédure soit derrière [elle] pour
pouvoir aller de l’avant », même si la vie ne serait plus pareille sans lui.
Quant aux filles C.R.________ et D.R.________, elles ont également chacune
décrit leur choc émotionnel ensuite de l’annonce du décès de leur père,
C.R.________ ayant dû communiquer la nouvelle à sa sœur aînée alors que
celle-ci était en vacances à l’étranger. Elles s’entendaient très bien avec
leur père et partageaient régulièrement des repas en famille. Depuis sa
disparition, elles ont notamment souffert d’angoisse et ont été suivies par
une thérapeute (P. 84, annexes). Leur père leur manque terriblement et

- 37 -
elles espèrent que le temps fera « son travail de guérison » pour pouvoir
« finir leur deuil », même si leur vie ne sera plus pareille sans lui.
Au vu de ce qui précède, les montants alloués à titre de tort
moral, soit 30'000 fr. pour l’épouse de la victime et 10'000 fr. pour
chacune de ses filles, ne tiennent pas suffisamment compte des
souffrances subies par les plaignantes, telles que décrites avec dignité et
courage par celles-ci dans leurs courriers respectifs du 10 août 2021. Ces
montants seront portés à 40'000 fr. pour l’épouse E.R.________ et à 15'000
fr. pour chacune des filles C.R.________ et D.R.________, ce qui est plus
approprié.
5.3.2 S’agissant des prétentions en dommages et intérêts, il y a lieu
de constater avec le premier juge que les montants en lien avec la
créance [...] et les impôts 2019 du défunt n’apparaissent pas justifiés, les
pièces produites ne permettant pas d’établir un lien de causalité entre le
dommage invoqué et l’accident survenu le 2 août 2019 (P. 63 et 84,
annexes). Le dommage en lien avec les frais de pompes funèbres, par
5'200 fr., est quant à lui établi (P. 84, avis de débit du compte [...] du 28
août 2019), de sorte qu’il peut être alloué. Il en va de même du montant
de 947 fr. 45 relatif aux frais d’annonce (P. 84, avis de débit du compte
[...] du 28 août 2019). Ces montants s’ajoutent aux frais de marbrerie, par
5'016 fr 65, et de fleurs, par 420 fr., tels que retenus par le premier juge
sur la base des factures produites (P. 63). Ainsi, c’est un montant total de
11'584 fr. 10 qui sera alloué à E.R.________ à titre de dommages-intérêts,
cette dernière étant renvoyée à agir devant le juge civil pour le surplus
(art. 126 al. 2 CPP).
5.3.3 Enfin, pour ce qui concerne les prétentions en perte de soutien
(P. 61), l’appelante par voie de jonction E.R.________ n’a produit aucune
pièce en relation avec ce poste. Comme relevé ci-avant (cf. consid. 5.2.1
supra), la question présente un degré de complexité qui justifie un renvoi
à agir par la voie civile, étant précisé que sur le principe, il est admis que
la prénommée subit une perte de soutien du fait du décès de son époux,
dès lors qu’ils faisaient ménage commun.

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6. Conclusions
6.1 En définitive, l’appel de N.________ doit être rejeté, l’appel joint
du Ministère public admis et celui des parties plaignantes partiellement
admis, le jugement attaqué étant modifié aux chiffres II, IV, VI et VII de son
dispositif dans le sens des considérants 4.3 et 5.3.
6.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement, par 3'670 fr., seront mis par sept
huitièmes à la charge de N.________, soit 3'211 fr. 25, le solde étant laissé
en équité à la charge de l’Etat.
6.3 La condamnation de l’appelant N.________ étant confirmée, il
n’y a pas matière à l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.
6.4 Les plaignantes E.R.________, C.R.________ et D.R.________, qui
ont procédé avec le concours d’un conseil de choix et qui obtiennent
partiellement gain de cause, ont droit à une indemnité réduite d’un
huitième – dans la mesure où elles succombent sur une partie de leurs
conclusions civiles – pour l'exercice raisonnable de leurs droits de
procédure en appel, à la charge de l’appelant. Leur conseil a produit une
liste d’opérations (P. 84, annexe) faisant état d’une durée totale de 17h30
d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 francs. Compte tenu de la
connaissance du dossier acquise en première instance par le mandataire,
qui a pu faire valoir ses arguments devant le premier juge, le temps
annoncé en ce qui concerne l’étude du dossier et la préparation de
l’audience, d’un total de 5h30, est excessif et doit être réduit à 3h45. On
tiendra ensuite compte de la durée effective de l’audience d’appel, soit
2h15 et non 3h30 tel qu’estimé par l’avocat. L’indemnité s’élève donc à
4'350 fr. correspondant à 14h30 au tarif horaire de 300 fr., montant
auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 2%, par 87 fr., 120 fr. de
déplacement et la TVA de 7,7%, par 350 fr. 90, soit un total de 4'907 fr. 90

- 39 -
francs. C’est ainsi une indemnité réduite de 4'294 fr. 40 (7/8 de 4'907 fr.
90) qui sera allouée aux parties plaignantes, solidairement entre elles.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 69, 117 CP et
398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel de N.________ est rejeté.
II. L’appel joint du Ministère public est admis.
III. L’appel joint des parties plaignantes E.R.________, C.R.________
et D.R.________ est partiellement admis.
IV. Le jugement rendu le 5 février 2021 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffre II, IV, VI et VII de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
« I. déclare N.________ coupable d’homicide par négligence ;
II. condamne N.________ à une peine pécuniaire de 150
(cent cinquante) jours-amende, la valeur du jour-amende étant
fixée à 50 (cinquante) fr., avec sursis pendant 3 (trois) ans,
ainsi qu’à une amende de 2'000 (deux mille) fr. et dit que la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti est de 20 (vingt) jours ;
III. ordonne la confiscation puis la destruction du motocycle
[...] séquestré en mains du garage [...] dès jugement définitif
et exécutoire ;
IV. dit que N.________ est le débiteur de E.R.________ des
montants suivants :

- 40 -
- 40'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 3 août 2019, à titre
d’indemnité pour tort moral ;
- 11'584 fr. 10 (frais de marbrerie 5'016 fr. 65, fleurs 420 fr.,
pompes funèbres 5'200 fr. et frais d’annonce 947 fr. 45) avec
intérêts à 5% l’an dès le 3 août 2019, à titre de dommages-
intérêts, E.R.________ étant renvoyée à agir devant le juge civil
pour le surplus ;
V. renvoie E.R.________ à agir devant le juge civil s’agissant
de sa réclamation pour perte de soutien ;
VI. dit que N.________ est le débiteur de C.R.________ de la
somme de 15'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 3 août 2019,
à titre d’indemnité pour tort moral ;
VII. dit que N.________ est le débiteur de D.R.________ de la
somme de 15'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 3 août 2019,
à titre d’indemnité pour tort moral ;
VIII. dit que N.________ est le débiteur de E.R.________,
C.R.________ et D.R.________ de la somme de 23'900 fr. TVA,
débours et vacations compris à titre d’indemnité du chef de
l’art. 433 al. 1 CPP ;
IX. dit qu’il n’y a pas lieu à indemnité fondée sur l’art. 429
CPP ;
X. met les frais de la cause par 20'573 fr. 75 à la charge de
N.________. »
V. Les frais d'appel, par 3'670 fr. (trois mille six cent septante
francs), sont mis par sept huitièmes à la charge de N.________,
soit 3'211 fr. 25 (trois mille deux cent onze francs et vingt-cinq
centimes), le solde, par un huitième, étant laissé à la charge
de l’Etat.
VI. N.________ versera à E.R.________, C.R.________ et D.R.________,
solidairement entre elles, la somme de 4'294 fr. 40 (quatre
mille deux cent nonante-quatre francs et quarante centimes),
TVA et débours compris, à titre d’indemnité réduite pour
l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure en appel.

- 41 -
VII. Le jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 août 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Valentin Groslimond, avocat (pour N.________),
- Me Mathieu Dorsaz, avocat (pour E.R.________, C.R.________ et
D.R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- [...] Lausanne,
- Service de la circulation routière et de la navigation,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.

- 42 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :