vd_gerichte · JI17.026957 · 2019-04-18 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI17.026957-181487
218
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 avril 2019
______________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.H.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 27 août 2018 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec B.H.________, au [...], défendeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 27 août 2018, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a rejeté la
demande déposée le 26 octobre 2017 par A.H.________, représentée par sa
mère S.________, contre B.H.________ (I), a statué sur les indemnités aux
conseils d’office (II à V), a dit que A.H.________, représentée par sa mère
S.________, devait verser à B.H.________ la somme de 3'933 fr. 65 à titre de
dépens (VI), a arrêté les frais judiciaires à 3'200 fr. pour A.H.________ et les
a provisoirement laissés à la charge de l’Etat (VII), a rappelé la teneur de
l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
(VIII et VIII [recte : IX]) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IX [recte : X]).
En droit, le premier juge a considéré que la situation financière
de la demanderesse A.H.________ n’avait pas évolué, que le disponible du
défendeur B.H.________ avait légèrement diminué et que la baisse de
revenu de la mère de la demanderesse, liée à une baisse de son taux
d’activité, n’était pas justifiée. En imputant un revenu hypothétique à
S.________, le premier juge a ainsi constaté que la situation des parties et
de la mère de la demanderesse n’avait pas évolué dans une mesure
justifiant la modification des contributions d’entretien arrêtées dans la
convention du 22 décembre 2016.
B. a) Par acte du 27 septembre 2018, A.H.________, représentée
par sa mère S.________, a interjeté appel du jugement du 27 août 2018, en
concluant, sous suite de frais et dépens et en substance, principalement à
sa réforme en ce sens que sa demande du 26 octobre 2017 soit admise,
que le montant permettant d’assurer son entretien convenable soit arrêté
à 2'631 fr. 25, subsidiairement à 2'186 fr. 95, et que B.H.________ soit
astreint à contribuer à son entretien à hauteur de ce montant à compter
du 1er juin 2017. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement

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entrepris et au renvoi du dossier de la cause au premier juge pour
nouvelle décision. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau.
b) Par ordonnances des 17 octobre et 1er novembre 2018, la
Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après : la juge déléguée) a accordé
aux parties le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
c) Le 26 octobre 2018, A.H.________ a produit des pièces
requises en ses mains, soit tout document attestant de la fin des contrats
de leasing conclus par sa mère (pièces 13 et 14). Elle a également produit
une pièce relative à l’augmentation de ses frais de garderie (pièce 15).
d) Par réponse du 29 novembre 2018, B.H.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par A.H.________.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. S.________ et B.H.________ sont les parents non mariés de
A.H.________, née le [...] 2015. B.H.________ a reconnu sa fille devant
l’Officier de l’état civil de La Côte le 22 juin 2015.
B.H.________ et S.________ se sont séparés à la fin de l’année
2016.
2. a) Par convention du 22 décembre 2016, ratifiée par la Juge de
paix du district de Morges le 9 janvier 2017, B.H.________ et S.________ ont
notamment convenu que la garde de A.H.________ était attribuée à sa
mère (II), que B.H.________ jouirait d’un libre et large droit de visite sur
A.H.________ et, en cas de désaccord, deux jours par semaine selon son
horaire de travail et la moitié des vacances et des jours fériés (III), que
l’entretien convenable de A.H.________ s’élevait à 1'455 fr. 95 (soit base
mensuelle : 400 fr. ; 20 % de part au loyer : 463 fr. ; assurance-maladie :
92 fr. 95 et garderie : 500 fr.) (V) et que B.H.________ contribuerait

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mensuellement à l’entretien de sa fille à hauteur de 700 fr. jusqu’à ses
sept ans, de 800 fr. jusqu’à ses douze ans et de 900 fr. jusqu’à sa majorité
ou jusqu’à la fin de ses études/formation professionnelle, pour autant
qu’elles soient achevées dans un délai normal (IV).
b) Au moment de la signature de cette convention,
B.H.________ travaillait pour l’ [...] et réalisait un salaire mensuel net de
6'759 fr. 80, primes pour risque de fonction et heures de nuit incluses. Ses
charges s’élevaient à 4'091 fr. 20. Quant à S.________, elle était employée
à 80 % par la [...] et percevait un salaire mensuel net de 4'152 fr. 95
([3'833 fr. 50 x 13] / 12), part au treizième salaire comprise. Ses charges
s’élevaient à 3'767 fr. 30.
3. A.H.________ vit avec sa mère à [...], dans un appartement dont
le loyer mensuel s’élève à 2'240 francs. Ainsi, sa part de loyer (15 %) se
chiffre à 336 fr. par mois. Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 25 fr.
30, subside déduit. Ses frais de garde s’élevaient à 500 fr. par mois au
moment de la signature de la convention du 22 décembre 2016. Ils
ascendaient à 627 fr. par mois en avril 2017. Depuis le 1er août 2018, ils
s’élèvent à 931 fr. 20 par mois pour trois jours de garde par semaine. Les
frais de garderie sont remboursés par les prestations complémentaires
cantonales pour familles. Au vu de son âge, les allocations familiales
versées en faveur de A.H.________ s’élèvent à 300 fr. par mois.
A.H.________ se prévaut de frais de loisirs à hauteur de 100 fr.
par mois.
4. B.H.________ est toujours assistant de sécurité publique à [...]
mais n’effectue plus de travail de nuit, hormis une heure de 19 h à 20 h,
une semaine sur deux. A l’audience du 25 mai 2018, B.H.________ a
déclaré que c’était pour éviter des frictions avec S.________ à propos du
droit de visite qu’il avait modifié ses conditions de travail. Il a ajouté que
cette démarche visait à avoir des horaires réguliers dès lors que lorsqu’il
travaillait de nuit, il avait souvent des jours de congé en semaine, mais
pas tous les week-ends. Cette situation créait selon lui des tensions à

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propos du droit de visite, du fait qu’il lui arrivait d’être rappelé au travail
un jour de congé et de devoir renoncer à voir A.H.________. En octobre
2017, B.H.________ a perçu un revenu de 5'433 fr. 35, respectivement de
5'394 fr. 85 en novembre 2017, déduction faite de la somme de 600 fr.
saisie en faveur de l’Office des poursuites (cf. pièce 104 du bordereau du
18 janvier 2018). Il réalise ainsi un salaire mensuel net moyen de 6'014 fr.
10 ([{5'433 fr. 35 + 5'394 fr. 85} / 2] + 600 fr.] perçu treize fois l’an, ce
qui représente un salaire mensuel net de 6'515 fr. 30 (6'014 fr. 10 x 13] /
12), part au treizième salaire incluse. Ses charges s’élèvent à 4'106 fr. 35.
5. a) Le 1er juin 2017, S.________ a diminué son taux d’activité à
60 %, en lien avec des problèmes cervicaux et dorsaux ainsi que des
maux de tête et des vertiges. Elle réalise aujourd’hui un salaire mensuel
net de 3'175 fr. 60 ([2'931 fr. 35 x 13] / 12 [cf. pièce 26 du bordereau du
11 mai 2018 et pièce requise 151]), part au treizième salaire incluse.
b) Un document établi le 24 janvier 2018 par un étio-
ostéopathe fait état des différentes algies présentées par S.________, qui
l’auraient amenée à réduire son taux d’activité au début du mois de juin
2017. Au pied de ce certificat, il est mentionné en post-scriptum que
S.________ ne peut pas travailler à 100 % à l’heure actuelle. Selon une
attestation médicale établie le 28 mars 2018 par son médecin traitant, le
Dr [...], spécialiste FMH en médecine interne, S.________ est connue à sa
consultation depuis 2002 et a été traitée à plusieurs reprises pour des
douleurs du rachis, aussi bien cervical que lombaire, avec des séances de
physiothérapie et d’ostéopathie. Il est par ailleurs mentionné dans cette
attestation que S.________ présente une scoliose à grand rayon de
courbure dorso-lombaire, séquelles de Scheuermann dorsal bas ainsi que
discopathies L4-L5 et L5-S1. Il en ressort également qu’au lieu de
prononcer des dispenses, le temps de travail de S.________ a été adapté
depuis juin 2017 à un taux de 60 % qui se révèle pertinent.
A l’audience du 25 mai 2018, S.________ a indiqué avoir
terminé sa maturité professionnelle en travaillant à 60 %, mais avoir
définitivement renoncé à se former en soins infirmiers, son employeur

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refusant qu’elle travaille à 60 % pendant cette formation et exigeant d’elle
un taux d’activité à 80 %. S.________ a précisé que la formation en soins
infirmiers représentait un taux d’activité à 50 % et que si elle l’avait
poursuivie, elle aurait été payée à 30 % ou à 50 % par son employeur,
compte tenu d’un taux d’activité global de 80 % ou de 100 %. Elle a
déclaré avoir renoncé à se former en soins infirmiers parce qu’elle ne
pouvait pas travailler à 80 % et s’occuper de A.H.________.
c) Le loyer de S.________ s’élève à 1'904 fr. (2'240 fr. – 15 %),
déduction faite de la part au loyer de A.H.________, et sa prime
d’assurance-maladie à 250 fr. 90, subside déduit. Ses frais de
déplacement professionnels sont remboursés par son employeur (cf. pièce
26 du bordereau du 11 mai 2018 et pièce requise 151).
S.________ est titulaire d’un contrat de leasing relatif à une
Citroën DS 4. Les mensualités de ce leasing s’élèvent à 359 fr. 95 par
mois. Il ressort de la pièce 13 produite en appel que le contrat court pour
une durée de soixante mois à compter du 27 mars 2015, soit jusqu’au 31
mars 2020.
S.________ était titulaire d’un second contrat de leasing relatif à
une Citroën C3 Picasso. Les mensualités de ce leasing s’élevaient à 499 fr.
50. Le 31 août 2017, [...] a établi à l’attention de S.________ une facture de
7'866 fr. 40 relative au rachat du leasing de ce véhicule (cf. pièce 14
produite en appel). Cette somme représente seize mensualités (7'866 fr.
40 / 499 fr. 50) de leasing (cf. infra consid. 5.4.1.1). A l’appui de sa
demande du 26 octobre 2017, A.H.________ a notamment allégué que
S.________ devait se rendre au domicile de ses patients dans le cadre de
l'exercice de son activité, de sorte qu'un véhicule lui était indispensable
(cf. all 12 et 13). A.H.________ a également allégué que sa mère avait
conclu le contrat de leasing du véhicule Citroën C3 à son nom alors qu’il
était exclusivement utilisé par B.H.________, celui-ci ne pouvant pas
contracter de contrat de leasing compte tenu des poursuites dont il faisait
l’objet. Elle a précisé que le véhicule était stationné dans un garage
Citroën qui essayait de le vendre (cf. all. 16). Dans sa réponse du 18

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janvier 2018, B.H.________ a contesté cet allégué. Il a toutefois admis que
S.________ s’acquittait des deux leasings et que les mensualités devaient
être comprises dans le minimum vital de la prénommée (cf. all. 59 et 60).
En première instance, A.H.________ a allégué que les frais
médicaux non remboursés de sa mère s’élevaient à 100 fr. par mois (cf.
all. 15).
6. Le 26 octobre 2017, A.H.________ a saisi la présidente d’une
demande tendant, sous suite de frais et dépens, à ce que son entretien
convenable soit arrêté à 3'205 fr., à ce que dès le 1er juin 2017,
B.H.________ soit astreint à contribuer à son entretien à hauteur d’au moins
2'660 fr. par mois jusqu’à ses sept ans, d’au moins 2'860 fr. jusqu’à ses
douze ans, puis d’au moins 3'060 fr. jusqu’à sa majorité ou au-delà aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), allocations familiales en sus, et à ce que la contribution
d’entretien soit indexée à l’indice suisse des prix à la consommation.
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la contribution d’entretien soit
arrêtée à un montant qui ne serait pas inférieur à 2'280 fr. jusqu’à ses
sept ans, à 2'480 fr. jusqu’à ses douze ans et à 2'680 fr. jusqu’à sa
majorité ou au-delà aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Par réponse du 14 février 2018, B.H.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
A.H.________ s’est déterminée le 19 mars 2018.
L’audience de plaidoiries finales a été tenue le 25 mai 2018
par la présidente.
En d roit :

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1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance, et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 115 [cité ci-après : Tappy, JdT 2010 III 115],
spéc. p. 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, JdT 2010 III 115,
spéc. p. 135).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
En l’espèce, les pièces produites par A.H.________ (ci-après :
l’appelante) sont recevables et il en sera tenu compte dans la mesure
utile.

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3.
3.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir considéré
qu’aucun changement notable de la situation n’était intervenu depuis la
conclusion de la convention du 22 décembre 2016. Selon l’appelante, la
baisse du taux d’activité de sa mère liée à ses problèmes de dos aurait dû
être prise en compte à titre de fait nouveau justifiant une adaptation de la
contribution d’entretien. Elle considère que cette omission constituerait
une violation de l’art. 286 al. 2 CC. Elle se plaint également de ce que le
premier juge ait imputé un revenu hypothétique à S.________, en
considérant que ni les problèmes de santé de celle-ci ni le jeune âge de
l’enfant ne justifiaient la diminution de son taux d'activité dès le 1er juin
2017 à 60 %. Elle se prévaut des arrêts Juge déléguée CACI 26 février
2018/120 et Juge déléguée CACI 21 mars 2018/186, lesquels ne
priveraient pas de toute force probante un certificat médical établi par un
médecin traitant. Elle soutient également que le certificat médical du Dr
[...] poserait un diagnostic clair et attesterait que les atteintes à la santé
de sa mère ont nécessité une adaptation du taux d’activité de celle-ci, les
constatations faites par son médecin traitant étant corroborées par celles
de son ostéopathe.
3.2
3.2.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant,
l'art. 286 al. 2 CC prévoit que si la situation change notablement, le juge
modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de
la mère ou de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des
faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une
réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but
de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 120 II 177 consid. 3a ; TF
5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1 et la réf. citée). Le fait
revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour
fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Ce qui est
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir

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compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF
131 III 189 consid. 2.7.4 ; ATF 128 III 305 consid. 5b ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 5.1 et les réf. citées). Le moment déterminant
pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la
date du dépôt de la demande de modification. C'est donc à ce moment-là
qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution
prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable –
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en
compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient
excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition
modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une
modification dans la situation d'un des parents pour admettre la
demande ; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant
et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la
contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 144 III 349 consid. 5.1 ;
ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017
consid. 5.1 et les réf. citées).
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont
remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Pour que le juge
puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un
fait nouveau (TF 5A_477/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.1 ; TF
5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.2 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 5.1).
3.2.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci

- 11 -
doit être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; ATF 135 III 66 consid. 2).
S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, de sorte que ceux-
ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid.
9.3.2.2). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou
les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux
pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu
effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un
revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au
parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement
exiger d'elle afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 137 III
102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 Ill 4 consid. 4a ; TF 5A_831/2016 du 21 mars
2017 consid. 3.3.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb).
3.2.3 Le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance
unissant un patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou
l'impartialité de celui-ci ; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer
tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une
appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant
au regard des autres pièces médicales (TF 9C_12/2012 du 20 juillet 2012

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consid. 7.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Il n'est en principe pas
arbitraire de privilégier l'opinion émise par des experts choisis par
l'autorité judiciaire plutôt que l'avis d'un médecin traitant ou privé (ATF
124 1170 consid. 4 et les réf. citées ; TF 4P.76/2002 du 25 juin 2002
consid. 3.5). Il ressort toutefois de la jurisprudence du Tribunal fédéral que
les avis médicaux, y compris ceux d’un médecin traitant, peuvent être pris
en considération en plus d’avis d’experts (cf. TF 5A_580/2010 du 9
novembre 2010 consid. 6.4 ; TF 5A_346/2008 du 28 août 2008 consid.
2.2 ; TF 5A_657/2008 et 5A_658/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2).
3.2.4 Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a modifié sa
jurisprudence – jusque-là bien établie – de la règle des 10/16 ans pour la
détermination de la durée de la prise en charge. Il a rappelé que la
contribution de prise en charge couvrait les besoins indirects de l’enfant,
soit les frais de subsistance du parent qui prenait en charge
personnellement l’enfant, et qu’elle cédait le pas à la couverture des coûts
directs si les ressources manquaient (TF 5A_384/2018 du 21 septembre
2018, destiné à la publication, consid. 4.3). En cas de divorce ou de
séparation, après une phase transitoire ou à défaut d'accord des parents
sur le mode de prise en charge des enfants, c'est le modèle des degrés de
scolarité qui s'applique. Le parent qui prend pour l'essentiel en charge les
enfants doit ainsi exercer une activité lucrative à un taux de 50 % dès la
scolarisation obligatoire du plus jeune enfant (4 à 12 ans dans le canton
de Vaud), de 80 % dès son entrée au niveau secondaire (dès 12-13 ans
dans le canton de Vaud) et de 100 % dès la fin de sa seizième année (TF
5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1er
novembre 2018 consid. 3.1.2). On peut s'écarter de cette ligne directrice
au cas par cas et pour des motifs suffisants (TF 5A_361/2018 du 21
septembre 2018 consid. 4 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid.
3.1.2).
3.3 Le premier juge a retenu que selon l'attestation médicale du
28 mars 2018 émanant du médecin traitant de S.________, celle-ci était
connue depuis 2002 pour des problèmes de dos, qui ne l'avaient pas
empêchée de travailler à 80 % par le passé. Par ailleurs, ces problèmes de

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dos étaient connus au moment de la signature de la convention, de sorte
qu'il ne s'agissait pas d'un fait nouveau. De plus, le certificat produit
émanait d'un médecin traitant, si bien que faute d'éléments au dossier, sa
force probante devait être relativisée en raison du lien thérapeutique,
mais surtout de l'absence d'explications sur les limitations fonctionnelles
dont souffrirait S.________. Quant au document établi le 24 janvier 2018
par un étio-ostéopathe, il faisait état de différentes algies présentées par
S.________, qui l'auraient amenée à réduire son taux d'activité au début du
mois de juin 2017. Toutefois, ce document émanait également d'un
praticien traitant, non médecin de surcroît, si bien qu’il ne suffisait pas à
prouver les limitations alléguées par S.________. Le premier juge a en outre
relevé que l'intéressée avait récemment envisagé de poursuivre une
formation en cours d'emploi, propre à augmenter le stress et la fatigue
allégués ; dans ce contexte, son employeur lui avait proposé un contrat à
80 %, l'estimant donc, selon le premier juge, capable de supporter une
charge de travail supplémentaire. Le premier juge a également considéré
que S.________ ne pouvait pas davantage se fonder sur la jurisprudence
des « 10/16 ans » pour justifier une baisse de son taux d'activité, puisque
l'enfant avait atteint l'âge de trois ans et se situait ainsi bien au-delà de la
période réservée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 25 juin 2018 (TF
5A_98/2016 du 25 juin 2018 consid. 3.5). Dès lors qu'à la séparation, les
parents avaient convenu d'un mode de prise en charge fondé sur une
activité de S.________ à 80 % et qu'aucun élément médical probant
n'attestait la nécessité d'une baisse de son taux d'activité, celle-ci ne
pouvait pas réduire d'elle-même ledit taux. Il s’ensuivait que son salaire
mensualisé devait être arrêté à 3'833 fr. 50 à titre de revenu
hypothétique, avec effet rétroactif à la date de la diminution du taux
d'activité.
3.4 En l’espèce, on ne peut pas déduire des termes de l’attestation
médicale du 28 mars 2018 du Dr [...] que S.________ aurait souffert du dos
depuis 2002, mais bien qu'elle était suivie par ce médecin depuis cette
année-là. Il n'y a pas non plus lieu d'évincer cette attestation du seul fait
qu'elle a été établie par le médecin traitant de la mère de l’appelante,
celle-ci n’étant pas dénuée de force probante. Il ressort en effet

- 14 -
indirectement de la jurisprudence précitée qu’un avis médical peut être
pris en considération en plus de celui d’un expert, y compris lorsqu’il s’agit
de celui d’un médecin traitant (cf. TF 5A_580/2010 du 9 novembre 2010
consid. 6.4 ; TF 5A_346/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2 ; TF
5A_657/2008 et 5A_658/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2).
L’attestation du 28 mars 2018 donne des indications claires
non seulement en ce qui concerne le diagnostic mais aussi s'agissant des
limitations fonctionnelles de S.________, puisqu'elle atteste également du
fait qu'une activité exercée à 60 % au lieu de 80 % depuis le mois de juin
2017 a été bénéfique. On relèvera que le premier juge n'a nullement
ordonné la production d'un avis d'expert, ce qu'il lui était loisible de faire
au vu de la maxime inquisitoire illimitée. L'attestation médicale du 28
mars 2018 laisse en outre entendre que la réduction du temps de travail
avait été recommandée pour pallier des dispenses de travail, ce qui est
sensé. Enfin, elle est corroborée par le traitement effectué par S.________
auprès de son ostéopathe. Si, au vu du contenu de cette attestation, on ne
peut pas exclure qu'au moment de la signature de la convention
alimentaire du 22 décembre 2016, S.________ ait déjà souffert de son dos,
rien n'indique que la convention ait alors tenu compte de ce fait,
singulièrement d'une possible aggravation de ce problème de santé
compte tenu de ce que, ensuite de la séparation, la mère de l'enfant
assumait désormais seule la garde, soit la prise en charge de son enfant,
qui est encore en phase de croissance et qui manque d'autonomie au vu
de son âge, tout en continuant à exercer son activité d'assistante en soins
et santé communautaire, laquelle est également exigeante sur le plan
physique. Dans la mesure où le premier juge apparaît vouloir reprocher à
la mère de l'appelante de s'être intéressée à une formation en soins
infirmiers en cours d'emploi, il n'est pas avéré qu'une telle formation
aurait augmenté le stress et la fatigue allégués par celle-ci ni que
l'employeur aurait émis dans ce contexte une appréciation sur la capacité
de S.________ de supporter une charge de travail supplémentaire, dès lors
que la proposition de l'employeur d'augmenter le taux de travail de
l'intéressée à 80 % comprenait une part de formation de 50 % et une part
de travail de 30 %. Quoi qu'il en soit, S.________ a de toute manière déclaré

- 15 -
renoncer à cette formation à l'audience du 25 mai 2018, faute d'accord
avec son employeur, de sorte que cette question n'est plus pertinente.
Par ailleurs, au regard de la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral sur le taux d'activité du parent gardien, en l'occurrence la mère,
aucun reproche ne saurait être adressé à la mère de l’appelante à ce titre,
dès lors qu'en exerçant une activité lucrative à 60 %, elle satisfait de toute
manière à la condition du taux de 50 % préconisé dès la scolarisation
obligatoire de l'enfant, soit à l'âge de quatre à cinq ans dans le canton de
Vaud, jusqu'au degré secondaire, soit à l'âge de 12 à 13 ans. Dès cet âge,
un taux d'activité de 80 % pourra être, le cas échéant, retenu si les
conditions en sont réalisées. Il appartiendra aux parties de requérir la
modification du jugement pour en tenir compte.
Il s’ensuit que c’est à tort que le premier juge n’a pas
considéré que la baisse de la capacité de gain de la mère de l’appelante
constituait un fait nouveau permettant de réexaminer le montant de la
contribution d’entretien. De même, c’est à tort que le premier juge a
imputé un revenu hypothétique à S.________. Il y a ainsi lieu d’actualiser la
situation des parties et de S.________ et de recalculer le montant de
l’entretien convenable de l’enfant, respectivement de la contribution
d’entretien en sa faveur. Compte tenu du fait qu’aucun revenu
hypothétique ne peut être imputé à la mère de l’appelante, il y a lieu de
tenir compte de son revenu effectif, soit 3'175 fr. 60, montant qui diffère
de celui de 3'120 fr. retenu par le premier juge mais qui se fonde sur les
pièces du dossier (cf. supra ch. 5a).
4.
4.1 L'appelante reproche à B.H.________ (ci-après : l’intimé) d'avoir
volontairement réduit ses revenus quelques jours après le dépôt de la
requête de conciliation, dès lors qu'il aurait obtenu à sa demande de ne
plus effectuer d'heures de travail la nuit et le week-end en étant conscient
qu'il ne percevrait plus d'indemnités liées aux horaires irréguliers.

- 16 -
4.2 Comme rappelé ci-avant (cf. supra consid. 3.2.2), pour fixer la
contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu
effectif des parties. Il peut toutefois imputer à l'une comme à l'autre un
revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel il a été renoncé à un
revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En
effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle
est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid.
2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations, respectivement de pourvoir à
son propre entretien (ATF 128 Ill 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28
octobre 2010 consid. 3.1, SJ 2011 I 177). Les principes relatifs au revenu
hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien
(TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, FamPra.ch 2010 p. 669).
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise
d'une activité lucrative, il doit généralement lui accorder un délai
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 Ill 417 consid.
2.2 ; TF 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). Ce délai
d'adaptation sera fixé en fonction des circonstances concrètes du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier
2014 consid. 3.3.1). Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il n'est pas
arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne renonce
volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, elle retient que,
lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il
savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations
d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF
5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1 et les réf. citées). Il en va de
même lorsqu'un époux a exercé jusqu'ici une activité à plein temps (TF
5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch 2013 p. 486).
4.3 En l’espèce, iI ressort du dossier de première instance que
l’intimé a demandé un réaménagement de ses horaires en vue de
l'exercice de son droit de visite prévu par la convention du 22 décembre

- 17 -
2016, à savoir un libre et large droit de visite et, en cas de désaccord,
deux jours par semaine selon son horaire de travail et la moitié des
vacances et des jours fériés. Interrogé à ce sujet à l’audience du 25 mai
2018, l’intimé a expliqué que c’était pour éviter des frictions avec la mère
de l’appelante à propos du droit de visite qu’il avait modifié ses conditions
de travail, l’intéressé souhaitant avoir des horaires réguliers pour ne pas
devoir renoncer à voir sa fille s’il était appelé à travailler un jour de congé.
Rien ne permet d'infirmer les déclarations de l'intimé à cet égard. Au
demeurant, l’intimé n'est pas tenu d'exercer une activité lucrative à plus
de 100 %, voire de renoncer à des conditions de travail plus adaptées à sa
situation familiale, soit à l'exercice du droit de visite.
Il s’ensuit que c’est le revenu effectif de l’intimé, lequel s’élève
à 6'515 fr. 30 (cf. supra ch. 4) qui est déterminant, étant relevé que ce
montant s’écarte légèrement des 6'490 fr. 50 retenus par le premier juge.
5.
5.1 Il y a également lieu d’adapter les charges de l’intimé et de la
mère de l’appelante, en particulier les frais de transport et de repas.
S’agissant des charges de sa mère, l’appelante reproche au premier juge
de ne pas avoir tenu compte de l’entier des coûts liés aux contrats de
leasing.
5.2
5.2.1 S'agissant des frais de repas et de transport, un certain
schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de ces
charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de
déterminer (Juge délégué CACI 27 septembre 2013/508). Si la situation
des parties est serrée, les frais de véhicule ne peuvent être pris en
considération que si celui-ci est indispensable au débiteur
personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge de
plusieurs enfants à transporter − ou nécessaire à l'exercice de sa
profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant pas être
raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013

- 18 -
consid. 3.3 et les réf. citées ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).
A cet égard, il est admissible de tenir compte d’un forfait par kilomètre,
englobant l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid.
5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976 où la première instance avait appliqué un
forfait de 60 ct/km, s’agissant d’un petit véhicule).
5.2.2 Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire à la profession
doivent être entièrement pris en compte, sous réserve du leasing d'un
véhicule trop onéreux. L'entier des redevances de leasing d'un véhicule,
qui a la qualité d'objet de stricte nécessité (Kompetenzcharakter), doit
ainsi être pris en compte (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227).
5.3
5.3.1 Le premier juge a considéré que les frais de transport de
l’intimé s’élevaient à 84 fr. 45 par mois, tout en mentionnant que les
kilomètres avaient été retenus au tarif de 67 ct/km. Il a en outre retenu
que les frais de transport de la mère de l’appelante s’élevaient à 67 fr. 55,
sur la base du même forfait. S’agissant des contrats de leasing, il n’en a
pas tenu compte dans les charges de la mère de l’appelante. Il a
également tenu compte d’un forfait pour les frais de repas.
5.3.2 En l’espèce, il y a lieu de prendre en compte les mensualités
des deux contrats de leasing, l’intimé ayant admis qu’il fallait en tenir
compte dans le minimum vital de la mère de l’appelante. Par ailleurs, il est
établi que l’un des deux véhicules est nécessaire à l’activité
professionnelle de S.________. Pour la Citroën DS 4, on retiendra une
somme de 359 fr. 95 dans le minimum vital de S.________ jusqu’au 31 mars
2020. Quant au leasing de la Citroën C3, il ressort de l’instruction qu’il a
été racheté moyennant le paiement de la somme de 7'866 fr. 40, selon la
facture établie par [...] le 31 août 2017, et que cette somme représente
seize mensualités de 499 fr. 50. Il s’ensuit que le leasing doit être
considéré comme ayant été soldé le 31 décembre 2018, soit seize mois
après l’établissement de la facture précitée. On tiendra ainsi compte de la
somme de 499 fr. 50 dans le minimum vital de la mère de l’appelante
jusqu’à cette date.

- 19 -
5.3.3 Il faut encore tenir compte du fait qu’au vu de son taux
d’activité à 60 %, les frais de repas de S.________ ne s’élèveront plus qu’à
130 fr. 20 ([10 fr. x 21,7] x 60 %), les frais de repas de B.H.________
s’élevant quant à eux à 217 fr. (10 fr. x 21,7). S’agissant des frais de
transport de la mère de l’appelante, il ressort des pièces produites que
ceux-ci sont remboursés par son employeur, de sorte qu’il n’en sera pas
tenu compte. On ne tiendra pas compte d’un montant pour des frais
médicaux dans les charges de la mère de l’appelante, l’intéressée n’ayant
pas produit d’attestation établie par son assurance relative aux frais non
remboursés, les factures produites en première instance étant
insuffisantes.
5.3.4 Au vu de ce qui précède, le minimum vital de S.________ peut
être arrêté comme il suit :
- base mensuelle selon normes OPF 1'350 fr.
- loyer (2'240 fr. – 15 %) 1'904 fr.
- prime LAMal 250 fr. 90
- frais de repas 130 fr. 20
- leasing 1 (jusqu’au 31.03.2020) 359 fr. 95
- leasing 2 (jusqu’au 31.12.2018) 499 fr. 50
Total jusqu’au 31.12.2018 4'494 fr. 55
Total du 01.01.19 au 31.03.20 3'995 fr. 05
Total dès 01.04.2020 3'635 fr. 10
5.3.5 Quant au minimum vital de l’intimé, il peut être arrêté comme
il suit :
- base mensuelle selon normes OPF 1'200 fr.
- loyer 2'130 fr.
- prime LAMal 324 fr. 90
- frais de repas 217 fr.
- frais de transport 84 fr. 45
- droit de visite 150 fr.
Total 4'106 fr. 35
6.

- 20 -
6.1 S’agissant de ses propres charges, l’appelante se prévaut de
l’augmentation de ses frais de garderie et fait valoir qu’un montant de 100
fr. devrait être ajouté à ses coûts directs pour tenir compte de ses loisirs.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
L'entretien de l'enfant englobe donc désormais le coût lié à sa prise en
charge, indépendamment du statut civil de ses parents (ATF 144 III 377
consid. 7.1 et 7.1.1). Le juge peut faire usage de montants forfaitaires
pour évaluer les besoins de l’enfant. Il peut se fonder sur des règles
directrices, pourcentages et tabelles, dans la mesure où il effectue les
adaptations nécessaires aux besoins concrets de l’enfant, comme à la
capacité des parents (TF 5A_513/2014 du 1er octobre 2015 consid. 4.2).
Les besoins d'entretien moyens retenus dans les « Recommandations pour
la fixation des contributions d'entretien des enfants » éditées par l'Office
de la jeunesse du canton de Zurich peuvent servir de point de départ pour
la détermination des besoins d'un enfant dans un cas donné. Il y a
toutefois lieu de les affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285
al. 1 CC, des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau
de vie et de la capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 consid.
3a ; TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1 et les réf. citées ; TF
5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2011 p.
757 et JdT 2012 II p. 302).
6.2.2 L’aide sociale, par nature subsidiaire aux obligations
d'entretien du droit de la famille, n'intervient qu'en cas de carence (TF
5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin
2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les réf. citées). Ainsi, il n’y a
pas lieu de tenir compte des prestations complémentaires de l'AVS et de
l'AI (TF 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1). Il en va de même
du revenu d'insertion (art. 3 LASV [loi sur l’action sociale vaudoise du 2
décembre 2003 ; BLV 850.051] ; Juge délégué CACI 26 août 2013/431 ;
CACI 4 juillet 2018/410). En revanche, la LHPS [sur l'harmonisation et la
coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et

- 21 -
au logement cantonales vaudoises du 9 novembre 2010 ; BLV 850.03],
applicable par renvoi de l'art. 11 de la LVLAMal [loi d’application vaudoise
de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 ; BLV 832.01],
ne soumet pas l'octroi du subside à l'assurance-maladie à la même
subsidiarité. La prestation à laquelle le crédirentier a droit doit dès lors
être prise en considération pour calculer la contribution due (CACI 4 juillet
2018/410). S’agissant des prestations complémentaires cantonales pour
familles, la LPCFam (loi sur les prestations complémentaires cantonales
pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23
novembre 2010 ; BLV 850.053) ne renvoie pas à la LHPS s’agissant du
calcul du revenu déterminant. Elle précise que le revenu déterminant
comprend les pensions alimentaires et les avances sur pensions
alimentaires (cf. art. 11 al. 1 let. d LPCFam). Il faut dès lors comprendre
qu’à l’instar du revenu d’insertion, les prestations fournies en vertu de
cette loi sont subsidiaires aux obligations alimentaires.
6.3
6.3.1 En l’espèce, il ressort de la convention du 22 décembre 2016
que les frais de garderie de l’appelante s’élevaient à 500 fr. à la date de la
signature. En avril 2017, ses frais de garderie s’élevaient à 627 fr., alors
que S.________ travaillait à 80 %. Dès lors que S.________ a baissé son taux
d’activité à compter du mois de juin 2017, on tiendra compte du montant
de 500 fr. ([627 fr. – 20 %] = 501 fr. 60) prévu dans la convention du 22
décembre 2016 jusqu’au 1er août 2018, date à partir de laquelle
l’augmentation des coûts à 931 fr. 20 est établie par pièces. Quand bien
même ces frais sont remboursés par les prestations complémentaires
cantonales pour familles, il y a lieu d’en tenir compte dans les coûts
directs de l’appelante, au vu du principe de subsidiarité rappelé ci-dessus.
Il ne sera en revanche pas tenu compte des frais futurs liés à un éventuel
placement de l’appelante dans une unité d’accueil pour écolier, cette
charge étant trop incertaine à ce stade. On ignore en effet notamment si
la mère de l’appelante sera en mesure d’aménager ses horaires pour tenir
compte des horaires scolaires de sa fille. Il appartiendra ainsi aux parties
d’agir à cet égard, le cas échéant, par la voie de la modification.

- 22 -
6.3.2 S’agissant des frais de loisirs plaidés par l’appelante, au vu de
son âge et de la situation financière de l’intimé et de sa mère, une prise
en compte de frais de loisirs de 100 fr. ne s'impose pas pour l'âge de trois
ans, mais est envisageable dans une moindre mesure, en s'inspirant des
tabelles zurichoises. On admettra ainsi un montant forfaitaire de 50 francs.
6.3.3 Les coûts directs de l’appelante peuvent ainsi être arrêtés
comme il suit :
- base mensuelle selon normes OPF 400 fr.
- loyer (2'240 fr. – 85 %) 336 fr.
- prime LAMal 25 fr. 30
- loisirs 50 fr.
- frais de garde (jusqu’au 31.07.18) 500 fr.
- frais de garde (depuis le 01.08.18) 931 fr. 20
- allocations familiales – 300 fr.
Total jusqu’au 31.07.18 1'011 fr. 30
Total dès le 01.08.18 1'442 fr. 50
7.
7.1 Il convient de calculer le montant nécessaire pour assurer
l’entretien convenable de l’appelante, respectivement celui de la
contribution d’entretien. Dès lors qu’il est admissible de fixer le dies a quo
au premier jour du mois le plus proche de la demande complète de
modification du jugement, à savoir comprenant l'ensemble des éléments
pertinents permettant au juge de statuer (TF 5A_891/2013 du 12 mars
2014 consid. 4.2), les montants de la contribution et de l’entretien
convenable seront adaptés à partir du 1er novembre 2017.
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci constituera la contribution de prise en charge (Guillod, La
détermination de l’entretien de l’enfant, in Le nouveau droit de l’entretien
de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, nn. 46 ss et les réf.
citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en
pratique : ce qui change et ce qui reste, RMA 6/2016, pp. 427 ss, spéc.
pp. 443 ss ; Hausheer/Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts, 2010, p.

- 23 -
687, pp. 163 ss ; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu
den Franken, FamPra.ch 1/2015, pp. 322 ss). L’addition des coûts directs
de l’enfant – éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge
effective de chaque parent – et de la contribution de prise en charge
constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant
(144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les réf. citées ; Juge délégué CACI 31
mai 2018/322 consid. 6.2 ; Juge délégué CACI 8 mars 2018/155 consid.
6.4.2 et 6.4.3 ; Juge délégué CACI 4 décembre 2017/555 consid. 7.2.2 ;
Juge délégué CACI 28 mars 2017/128 consid. 3.1 et les réf. citées).
7.2
7.2.1 En l’espèce, les coûts directs de l’appelante s’élèvent à 1'011
fr. 30 du 1er novembre 2017 au 31 juillet 2018 et à 1'442 fr. 50 dès le 1er
août 2018 (cf. supra consid. 6.3.3). Quant au manco de la mère de
l’appelante, celui-ci s’élève à 1'318 fr. 95 (3'175 fr. 60 – 4'494 fr. 55) du
1er novembre 2017 au 31 décembre 2018, à 819 fr. 45 (3'175 fr. 60 –
3'995 fr. 05) du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020 et à 459 fr. 50 (3'175 fr.
60 – 3'635 fr. 10) dès le 1er avril 2020 (cf. supra consid. 3.4 et 5.4.3).
Il s’ensuit que le montant permettant d’assurer l’entretien
convenable de l’appelante s’élève à 2'330 fr. 25 (1'011 fr. 30 + 1'318 fr.
95) du 1er novembre 2017 au 31 juillet 2018, à 2'761 fr. 45 (1'442 fr. 50 +
1'318 fr. 95) du 1er août 2018 au 31 décembre 2018, à 2'261 fr. 95 (1'442
fr. 50 + 819 fr. 45) du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020 et à 1'902 fr.
(1'442 fr. 50 + 459 fr. 50) dès le 1er avril 2020.
7.2.2 Au vu de son revenu de 6'515 fr. 30 et de ses charges de
4'106 fr. 35 (cf. supra consid. 4.3 et 5.3.5), le budget de l’intimé présente
un disponible de 2'408 fr. 95 (6'515 fr. 30 – 4'106 fr. 35), si bien qu’il est
mesure de couvrir l’entier de l’entretien convenable de sa fille, à
l’exception de la période du 1er août 2018 au 31 décembre 2018.
La contribution d’entretien sera ainsi arrêtée à 2'330 fr. du 1er
novembre 2017 au 31 juillet 2018, à 2'409 fr. du 1er août 2018 au 31

- 24 -
décembre 2018, à 2'262 fr. du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020 et à
1'902 fr. dès le 1er avril 2020.
8.
8.1
8.1.1 Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement
admis et le jugement entrepris réformé au chiffre I de son dispositif en ce
sens que la demande du 27 octobre 2017 doit être partiellement admise
et que le montant permettant d’assurer l’entretien convenable de
l’appelante et celui de la contribution d’entretien en sa faveur doivent être
adaptés conformément à ce qui précède (cf. supra consid. 7.2.1 et 7.2.2).
8.1.2 Les chiffres VI, VII et VIII (recte : IX) du dispositif du jugement
entrepris doivent également être modifiés en ce sens que les frais
judiciaires de première instance doivent être répartis par moitié entre les
parties et que les dépens doivent être compensés (cf. art. 107 al. 1 let. c
CPC).
La question du remboursement des frais judiciaires par l’intimé
sera en outre ajoutée au chiffre VIII (recte : IX) du dispositif du jugement.
8.2 Au vu de la nature du litige, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront répartis par moitié entre
les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC), ce qui apparaît d’autant plus
équitable en l’espèce qu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de
cause. Ils seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat compte tenu
de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
8.3
8.3.1 Me Joël Crettaz, conseil d’office de l’appelante, a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Dans sa liste des opérations du 22
janvier 2019, Me Joël Crettaz a indiqué que son stagiaire avait consacré 12

- 25 -
h 12 à la procédure d’appel, ce qui peut être admis. Il a également
annoncé des débours à hauteur de 9 fr. 30.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]), l'indemnité de Me Joël Crettaz doit être arrêtée à
1'342 fr. (110 fr. x 12 h 12), montant auquel s'ajoutent les débours par 9
fr. 30 et la TVA de 104 fr. 05, ce qui donne un total de 1'455 fr. 35.
8.3.2 Me Pierre-Xavier Luciani, conseil d’office de l’intimé, a lui aussi
droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la
procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Dans sa liste des opérations
du 22 janvier 2019, Me Pierre-Xavier Luciani a indiqué avoir consacré 9 h
50 à la procédure d’appel, dont 80 minutes à des correspondances et 8 h
30 à l’élaboration d’une réponse sur appel, relecture et corrections
comprises. Au regard de la relative simplicité de la cause, on tiendra
compte d’une durée de 40 minutes pour les correspondances et de 8 h
pour la rédaction de la réponse.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l'indemnité de Me Pierre-Xavier Luciani doit être arrêtée à 1'560 fr. (180 fr.
x [9 h 50 – 40 min. {correspondances} – 30 min. {réponse}]), montant
auquel s'ajoute la TVA de 120 fr. 10, ce qui donne un total de 1'680 fr. 10.
8.3.3 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire seront, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
des indemnités aux conseils d'office mis à la charge de l'Etat.
8.4 Les dépens de deuxième instance seront compensés (art. 107
al. 1 let. c CPC).

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres I, VI, VII et VIII (recte : IX)
de son dispositif comme il suit :
I. La demande déposée le 26 octobre 2017 par
A.H.________, représentée par sa mère
S.________, à l’encontre de B.H.________ est
partiellement admise.
Ibis nouveau. L’entretien convenable de A.H.________ s’élève
à :
- 2'330 fr. (deux mille trois cent trente francs)
du 1er novembre 2017 au 31 juillet 2018 ;
- 2'762 fr. (deux mille sept cent soixante-deux
francs) du 1er août 2018 au 31 décembre
2018 ;
- 2'262 fr. (deux mille deux cent soixante-deux
francs) du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020 ;
- 1'902 fr. (mille neuf cent deux francs) dès le
1er avril 2020.
Iter nouveau. B.H.________ doit verser à A.H.________ une
contribution d’entretien, payable d’avance le
premier de chaque mois, en mains de
S.________, arrêtée à :
- 2'330 fr. (deux mille trois cent trente francs)
du 1er novembre 2017 au 31 juillet 2018 ;
- 2'409 fr. (deux mille quatre cent neuf francs)
du 1er août 2018 au 31 décembre 2018 ;

- 27 -
- 2'262 fr. (deux mille deux cent soixante-deux
francs) du 1er janvier 2019 au 31 mars 2020 ;
- 1'902 fr. (mille neuf cent deux francs) dès le
1er avril 2020.
VI. Les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 3'200 fr. (trois mille deux cents
francs), sont mis par 1'600 fr. (mille six cents
francs) à la charge de la demanderesse
A.H.________, représentée par sa mère
S.________, mais provisoirement assumés par
l’Etat, et par 1'600 fr. (mille six cents francs) à
la charge de B.H.________ mais provisoirement
assumés par l’Etat.
VII. Les dépens de première instance sont
compensés.
VIII (recte : IX).B.H.________, bénéficiaire de l’assistance
judiciaire, est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu de rembourser à l’Etat les frais judiciaires
mis à sa charge et l’indemnité due à son
conseil d’office, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis par 300 fr. (trois cents francs) à la
charge de A.H.________, représentée par sa mère S.________,
mais provisoirement assumés par l’Etat, et par 300 fr. (trois
cents francs) à la charge de B.H.________ mais provisoirement
assumés par l’Etat.

- 28 -
IV. L’indemnité de Me Joël Crettaz, conseil d’office de A.H.________,
représentée par sa mère S.________, est arrêtée à 1'455 fr. 35
(mille quatre cent cinquante-cinq francs et trente-cinq
centimes), débours et TVA compris.
V. L’indemnité de Me Pierre-Xavier Luciani, conseil d’office de
B.H.________, est arrêtée à 1'680 fr. 10 (mille six cent huitante
francs et dix centimes), débours et TVA compris.
VI. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités aux conseils d'office mis à la charge de
l'Etat.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Joël Crettaz (pour A.H.________),
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour B.H.________),

- 29 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :