vd_gerichte · PE24.015040 · 2024-12-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
835
PE24.015040-MHN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 décembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 126 et 177 CP ; 310 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 juillet 2024 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.015040-
MHN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 16 février 2024, D.________ a déposé plainte pénale
contre B.________. Il lui reproche en substance de lui avoir déclaré, le 29
novembre 2023, à [...], [...], entre 08h00 et 12h00, que « les gays au
Portugal subissaient la peine de mort et que c’était pour cette raison que
j’étais en Suisse », précisant qu’il n’avait pas réagi à cette « insulte », qu’il
n’était pas gay et qu’il ne savait pas pourquoi son collègue avait dit ça. Un
peu plus tard le même jour, son collègue l’aurait poussé violemment avec
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son épaule et lui aurait demandé, dans le cadre d’un litige professionnel
impliquant son père au sein de [...] – dans lequel il avait été entendu lors
de l’enquête interne –, « d’accuser quelqu’un d’autre si je voulais qu’il me
laisse tranquille ». Il aurait été beaucoup affecté par le comportement de
son collègue, ce qui l’aurait poussé à solliciter un changement de son lieu
de travail pour la suite de son apprentissage (il est employé au [...] depuis
février 2024). Dans sa plainte, l’intéressé a précisé que plusieurs collègues
auraient assisté à ces scènes, soit [...], [...], [...] et [...].
b) Le 23 mai 2024, la gendarmerie a entendu [...] en qualité
de personne appelée à donner des renseignements (PV aud. 1). A la
question « Avez-vous vu M. B.________ pousser délibérément son épaule
contre celle de M. D.________ », elle a notamment déclaré ce qui suit :
« Je n’ai jamais rien vu de tel. Vous me demandez si je suis
surprise par cette question. Je vous réponds que oui un peu, parce que
comme je vous ai dit, ils s’entendaient bien les deux.
Vous me lisez une partie de la plainte déposée par M. [...]. Je
n’ai pas entendu les propos échangés, car à l’époque on avait encore le
droit aux écouteurs. Je n’ai pas assisté à la scène. Je me souviens d’avoir
vu [...] partir et qu’il n’était pas bien. Je me suis alors inquiétée et je suis
allée voir comment il allait Je crois qu’il a simplement haussé les épaules
et m’a dit « ça va, t’inquiète ». Avant que vous me lisiez la partie de la
plainte, je n’étais pas au courant des raisons pour lesquelles je me
retrouve ici.
Vous me demandez si les propos d’[...] concernant la peine de
mort pour les gays au Portugal me surprennent. Cela me choque, car ce
n’est pas le style d’[...]. Je ne l’ai jamais entendu dire ça en 2 ans. Ce n’est
pas quelqu’un de vulgaire.
Pour vous répondre, il n’y aurait pas de sens à ce qu’[...]
adresse de tels propos à [...], [...] ne m’a jamais parlé de cette histoire.
Je ne suis au courant d’aucun litige liant ces deux personnes ».

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c) Le 3 juin 2024, la gendarmerie a procédé à l’audition de
B.________ en qualité de personne appelée à donner des renseignements
(PV aud. 2). Il a expliqué qu’il connaissait D.________ depuis l’enfance, qu’il
était en troisième année d’apprentissage quand le plaignant avait débuté
sa première année, qu’ils se sont bien entendu au début mais qu’après
l’arrivée d’un nouvel employé, [...], leurs relations étaient devenues
tendues et qu’il avait commencé à prendre ses distances. Il a contesté
avoir déclaré que « Les gays au Portugal subissent la peine de mort, c’est
pour ça que tu es en Suisse ». S’agissant des problèmes rencontrés par
son père sur son lieu de travail, il a indiqué que celui-ci, responsable de la
stérilisation au sein de [...], avait été licencié, qu’il ne savait pas ce que
D.________ avait fait dans cette histoire et que cela ne le regardait pas,
précisant qu’il arrivait très bien à faire la différence entre le travail et la
vie privée. Il a encore déclaré qu’il n’avait jamais insulté le plaignant,
même pour rigoler, qu’il ne l’avait jamais bousculé et qu’il n’y avait pas eu
de contact physique de cette nature entre les deux hommes. Selon lui, le
dépôt de la plainte pénale viendrait du fait que D.________ serait jaloux,
rappelant qu’il avait très mal pris la fois où le directeur des soins lui avait
fait une remarque par rapport au fait qu’il écoutait exclusivement [...].
S’agissant du changement de poste du plaignant, il pense que c’est en lien
avec le départ de [...] ou qu’il y a peut-être un lien avec l’affaire de son
père, précisant que [...] y était totalement lié. Enfin, il a indiqué que
durant ses tâches, il était systématiquement accompagné de [...] depuis
début novembre ou fin octobre car depuis le départ de son père, il avait dû
reprendre la stérilisation en main.
B. Par ordonnance du 25 juillet 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a motivé son ordonnance comme il suit :
« En définitive, dans la mesure où les versions des parties sont
irréductiblement contradictoires, qu’il n’existe aucun témoin des faits, il ne sera

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pas entré en matière sur la plainte de [...], conformément à l’art. 310 al. 1 let. a
CPP.
Il est à relever que quand bien même on considérerait qu’[...] a tenu
les propos que [...] lui reproche, les éléments constitutifs de l'infraction d’injure
ne seraient manifestement pas réunis en ce sens qu'on ne saurait considérer
comme attentatoire à l'honneur le fait de dire d’une personne qu’elle est
homosexuelle. ».
C. Par acte du 30 juillet 2024, D.________, agissant seul, a recouru
contre cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation et
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction
et procède notamment à l’audition de [...] en qualité de témoin.
Le 21 août 2024, dans le délai imparti à cet effet par avis du
12 août 2024, D.________ a déposé un montant de 770 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou
d’irrecevabilité du recours.
Dans le délai imparti, le Ministère public a déclaré renoncer à
se déterminer et s’est référé à son ordonnance du 25 juillet 2024 (P. 11).
Cette correspondance a été transmise à D.________ le 12 novembre 2024.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et

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satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant revient uniquement sur les infractions d’injure et
de voies de fait. Il affirme que les faits reprochés à son ancien collègue
sont authentiques et que ses propos concernant le sort des homosexuels
au Portugal constitueraient une injure grave, même s’il n’appartiendrait
pas à la communauté homosexuelle. Il aurait été marqué moralement et
psychologiquement par ces propos et l’agression physique subie. Il serait
compréhensible que son ancien collègue nie les faits, et que [...] ne soit
pas encline à fournir un témoignage fidèle et complet en raison de la
crainte de représailles ou d’un potentiel licenciement. Il expose en outre
que lors de son audition, il aurait signalé l’existence d’un second témoin,
[...], qui aurait travaillé à l’époque à [...] en qualité qu’apprenti. Selon lui,
ce dernier serait susceptible d’apporter des éléments cruciaux pour établir
les faits. Il requiert donc l’audition de cette dernière personne, ainsi que
de « tous les témoins ».
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée dans le
respect de l'adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de
la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319
al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe,
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne
sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont
pas remplies. Le Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans
ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral n'intervient
qu'avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque

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les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet,
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de trancher (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138
IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_115/2023 du 12 juillet
2024 consid. 4.1).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe « in dubio pro duriore » impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les références citées ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid.
3.2.1 ; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4.1). Cela vaut en
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre
yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations
moins crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de
l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.2; TF 7B_630/2023 précité consid. 3.2.1 ; TF
6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid. 3.1). Face à des versions
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une
mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre
version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à
escompter d'autres moyens de preuve (TF 7B_630/2023 précité consid.
3.2.1 ; TF 7B_5/2022 précité consid. 4.1 ; TF 6B_1148/2021 précité consid.
3.1 ; TF 6B_790/2022 du 15 juin 2023 consid. 4.2.2 ; TF 6B_996/2021 du
31 mai 2022 consid. 3.2).
2.2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de

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participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1).
2.2.3 En cas de non-entrée en matière, le droit d’être
entendu s’exerce au moyen du recours et la partie plaignante a donc la
possibilité de compléter sa plainte et de présenter des moyens de preuve
complémentaires (cf. CREP 10 décembre 2020/912 ; CREP 3 décembre
2018/938 consid. 2.2 ; CREP 19 avril 2016/253 consid. 2.2).
2.2.4 Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid.
3.1).
2.2.5 Au regard de la législation en vigueur, les expressions, gestes
ou images dépréciatifs portant sur l'orientation sexuelle peuvent être
constitutifs d'injure (art. 177 CP), dans la mesure où ils expriment le
mépris (cf. TF 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 3.1.2 ; Curchod,
Droit pénal, in Droit LGBT, 2ème éd., 2015, pp. 664 s. ; voir aussi les arrêts
de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du
canton de Genève n° AARP/192/2018 du 12 juin 2018 consid. 2.2.1 et de la
Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal de Fribourg n° 501 2017 177 du
24 septembre 2018 consid. 3.1 et les références citées, à teneur
desquelles le terme " pédé " constitue une injure formelle). L'infraction
d'injure est en effet réalisée notamment lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et
l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (TF
6B_1052/2023 du 4 mars 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_938/2017 du 2 juillet
2018 consid. 5.1 ; TF 6B_557/2013 du 12 septembre 2013 consid. 1.1 et
les références citées, in SJ 2014 I 293). Les qualificatifs « pédé », « tapette
» ou « gouine » sont donc considérés comme des injures ; il en va
différemment des termes neutres « homosexuel », « gay » ou « lesbienne

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» (cf. Montavon, De la criminalisation de la « débauche contre nature » à
la répression de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle :
l’homosexualité dans le droit pénal suisse du XIXe siècle à nos jours, RPS
140/2022 pp. 27 ss, spéc. 38-39 et les références citées).
2.3 En l’espèce, comme relevé plus haut, le recourant ne revient
pas sur l’ordonnance de non-entrée en matière en tant qu’elle concerne
l’infraction de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP qu’il avait
dénoncée.
Reste ainsi à examiner si la procureure était fondée à ne pas
entrer en matière sur les infractions de voies de fait et d’injure.
B.________ aurait tenu envers D.________ des propos lui laissant
entendre qu’il résidait en Suisse en raison de l’application de la peine de
mort au Portugal pour les personnes homosexuelles, suggérant ainsi qu’il
serait homosexuel. Or comme on l’a vu plus haut, les termes
« homosexuel », « gay » ou « lesbienne », sont neutres et ne sont par
conséquent pas attentatoires à l’honneur. Ces propos ne constituant pas
un jugement de valeur offensant, c’est à juste titre que la procureure n’est
pas entrée en matière s’agissant de l’infraction d’injure dont les conditions
d’application ne sont manifestement pas réalisées.
S’agissant de l’infraction de voies de fait, la procureure a
considéré que les versions des parties étaient irrémédiablement
contradictoires et qu’il n’existait aucun témoin des faits. Or, dans sa
plainte pénale (p. 5), le plaignant avait précisément donné les noms de
plusieurs personnes, à savoir [...], apprenti, [...] et [...], dont deux au
moins auraient assisté aux évènements du 29 novembre 2023. Il existe
ainsi des témoins susceptibles de donner des indications sur le violent
coup d’épaule dont plaignant aurait été victime, ainsi que sur d’éventuels
propos menaçants.
Au regard de ce qui précède, le Ministère public ne pouvait pas
rendre une ordonnance de non-entrée en matière sans au moins entendre

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les témoins annoncés par D.________. Il lui appartiendra donc d’ouvrir une
instruction pénale à l’encontre de B.________ et de procéder aux auditions
des personnes susceptibles d’éclaircir les faits. Une fois ces mesures
d’instruction effectuées, il conviendra encore d’examiner si le prévenu doit
également être poursuivi pour l’infraction de menaces.
Par surabondance, la Chambre de céans relève que le père de
B.________ a été licencié à l’issue d’une enquête interne lors de laquelle
D.________ aurait témoigné, ce qui pourrait être la cause du comportement
faisant l’objet de la plainte pénale. Le fait que lors de son audition,
B.________ ait confirmé que son père a été licencié constitue également un
indice allant dans le sens des allégations du plaignant.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et le dossier
de la cause renvoyé au Ministère public pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de D.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le montant de
770 fr. déjà versé par celui-ci à titre de sûretés sera partiellement
compensé avec ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP), un montant de
275 fr. devant, par conséquent, lui être restitué.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 25 juillet 2024 est annulée en tant qu’elle
porte sur l’infraction de voies de fait.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.

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III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis par moitié, soit 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), à
la charge de D.________, le solde, par 495 fr. (quatre cent
nonante-cinq francs), étant laissé à la charge de l’Etat.
V. Les frais mis à la charge de D.________ au chiffre IV ci-dessus
sont compensés avec le montant de 770 fr. (sept cent
septante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés et le
solde, par 275 fr. (deux cent septante-cinq francs), lui est
restitué.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- M. D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :