vd_gerichte · L823.013217 · 2026-01-05 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
[…]
5013
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 5 janvier 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 274a al. 1, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Lausanne, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 août 2025 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
C.________, à Q***, et D.________, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
15J001

- 2 -
En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 août
2025, expédiée pour notification le 3 octobre 2025, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a,
notamment, restitué le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
C.________ et D.________ à leurs parents J.________ et K.________ (II), a relevé
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) de son
mandat de garde pour les deux enfants (III et XII), a institué une curatelle
d’assistance éducative (308 al. 1 CC) en faveur des enfants C.________ et
D.________ (IV et XIII), a confié la garde de fait de C.________ et D.________ au
père K.________ (VII et XVI), a accordé un droit de visite médiatisé à la mère
J.________ sur C.________ et D.________ (selon modalités à fixer d’entente avec
la DGEJ) (IX et XIX) et a accordé au grand-père maternel B.________ un droit
de visite sur C.________ et D.________ à exercer tous les mercredis après-midi
de la sortie de l’école ou dès midi si l’enfant ne va pas à l’école jusqu’à
18h00, à charge pour le grand-père maternel d’aller chercher et amener
l’enfant (VIII et XVIII).
En droit, la justice de paix a considéré que la famille d’accueil
de D.________ (soit le grand-père maternel B.________ et sa compagne) avait
déjà essayé plusieurs fois de faire obstacle à une intensification des
relations entre l’enfant et son père en tentant de discréditer celui-ci, parfois
de manière caricaturale. Elle a considéré que le maintien de l’enfant chez
son grand-père maternel était ainsi susceptible de faire naître un conflit de
loyauté avec son père, risque qui serait minimisé en cas de transfert à brève
échéance de la garde au père, lequel était plus à même de favoriser les
relations avec la famille maternelle. La justice de paix a considéré que, pour
permettre à l’enfant de s’adapter au mieux à son nouveau lieu de vie sans
que la famille maternelle ne vienne s’immiscer et attiser le conflit, il
convenait d’accorder à B.________ un droit de visite plus restreint que celui
qu’il réclamait.
S’agissant de C.________, les premiers juges ont pris acte de
l’accord de toutes les parties à l’instauration d’un droit de visite en faveur
15J001

- 3 -
de B.________. Ils ont estimé que, puisque le droit de visite était suspendu
depuis plusieurs mois, il se justifiait de procéder progressivement. Ils en ont
déduit que le droit de visite devait être, dans un premier temps, moins
étendu que celui que le grand-père maternel réclamait.
B. Par acte du 13 octobre 2025, le grand-père maternel des
enfants, B.________ (ci-après : le recourant) a conclu à la réforme de
l’ordonnance précitée en ce sens qu’il bénéficie d’un droit de visite sur
C.________ à exercer du mardi matin au mercredi soir à 18h00, à charge pour
lui d’aller chercher et ramener l’enfant, et en ce sens qu’il bénéficie sur
D.________, dès le 1er janvier 2026, d’un droit de visite à exercer tous les
mercredis après-midi de la sortie de la crèche, ou si elle n’y va pas, dès
midi, jusqu’à 18h00, ainsi qu’un week-end sur deux du samedi matin à 9h00
au dimanche soir à 18h00, à charge pour le grand-père d’aller chercher et
de ramener l’enfant. Le recourant a assorti son recours d’une requête
d’assistance judiciaire. La décision sur cette requête a été réservée.
Aucune réponse n’a été requise par la chambre de céans.
Le conseil de B.________, Me Marie-Pomme Moinat, a déposé sa
liste des opérations le 18 décembre 2025.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. C.________, né le ***2021, et D.________, née le ***2022, sont les
enfants de J.________ et de K.________, détenteurs de l’autorité parentale
conjointe.
C.________ a été placé au foyer Cilaos, à Q***, le 2 mai 2022.
D.________ a été placée au domicile de son grand-père maternel,
B.________, et de la compagne de celui-ci, BD.________, à l’été 2022.
J.________ a également deux autres enfants issus de
précédentes unions, à savoir BF.________, née le ***2015, et BG.________, né
15J001

- 4 -
le ***2018. BF.________ vit auprès de son grand-père maternel. BG.________
est placé sous la garde de son père, BL.________.
K.________ est aussi père de deux autres enfants, qui vivent en
U***. Il est marié à BM.________.
Le recourant est également famille d’accueil pour BN.________,
cousin de C.________ et D.________, depuis près de 5 ans.
2. a) Par ordonnances de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles rendues les 17 novembre 2022, 28 mars 2023 et 24
avril 2023 par la justice de paix, le droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants C.________ et D.________ a été retiré à leurs parents et un mandat
de placement et de garde a été confié à la DGEJ.
b) Le 31 mai 2023, le juge de paix a confié un mandat
d’expertise pédopsychiatrique à l’Institut de psychiatrie légale (ci-après :
l’IPL), Unité Familles et S***.
c) Par courrier du 10 octobre 2023, la DGEJ a indiqué à J.________
que contrairement à ce qu’elle semblait avoir rapporté, K.________ se
montrait régulier dans le maintien du lien avec ses enfants C.________ et
D.________ et dans sa collaboration avec l’office.
d) Par lettre du 23 octobre 2023 à l’adresse du juge de paix, la
DGEJ a mentionné que les équipes éducatives du foyer T*** et du Coteau
rapportaient que K.________ démontrait de bonnes compétences parentales
et entretenait un lien fort avec ses enfants C.________ et D.________.
e) J.________ ayant manqué plusieurs rendez-vous et n’ayant pas
donné de nouvelles, l’expertise a pris du retard et le délai pour déposer le
rapport a été prolongé en conséquence.
15J001

- 5 -
3. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juin 2024, le
juge de paix a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale
diligentée à l’égard de J.________ sur C.________ et D.________,
respectivement en modification du droit de visite du père sur ses enfants et
a maintenu le droit de visite de K.________ sur ses enfants tel que défini par
la DGEJ, à savoir tous les week-ends du vendredi à 11h30 au dimanche soir
en ce qui concerne C.________ et tous les vendredis de 13h30 à 16h30 pour
ce qui est de D.________.
4. Dans des déterminations du 19 septembre 2024, la DGEJ a
relevé qu’un conflit important régissait les relations interfamiliales, non
seulement au niveau du couple parental, mais également avec le grand-
père maternel et qu’il n’était ainsi pas envisageable que les passages de
D.________ entre la famille d’accueil et le père se fassent sans la présence
d’un tiers, rôle que jouait actuellement l’institution Le Coteau. Compte tenu
du retour des éducatrices de cette structure, lesquelles mettaient en avant
les bonnes compétences de K.________ et le bon lien qu’il partageait avec
son enfant, et de l’ajournement du délai de l’expertise, la DGEJ s’est
toutefois déclarée favorable à une ouverture du cadre des visites du père
sur sa fille en collaboration avec Le Coteau.
5. Après avoir procédé à l’audition de J.________, de K.________, de
sa compagne ainsi que du recourant et de sa compagne, la justice de paix,
a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 octobre 2024, élargi le
droit de visite du père sur D.________ à toutes les semaines du jeudi soir à la
sortie de la garderie au vendredi à 16h30, à charge pour le père d’aller
chercher l’enfant à la garderie et de l’amener le vendredi au Coteau, qui se
chargerait du passage.
6. a) Par courrier du 20 décembre 2024, l’IPL a informé le juge de
paix de l’incarcération de J.________ et a préconisé la suspension du
processus expertal.
b) Par correspondance du 18 février 2025, le juge de paix a
invité l’IPL à poursuivre le processus expertal en tant qu’il concernait les
15J001

- 6 -
capacités éducatives de K.________ et le lien entretenu par ce dernier avec
ses enfants C.________ et D.________.
c) Par courrier du 20 mars 2025, l’IPL a informé le juge de paix
qu’il n’était pas en mesure de fournir l’expertise demandée, l’experte en
charge étant en congé maternité. Il a précisé qu’une réattribution ne
pourrait pas intervenir avant le 1er septembre 2025.
7. a) Le 20 mars 2025, le recourant et sa compagne ont signalé le
cas de l’enfant C.________, qui présentait des ecchymoses dans le dos. Selon
la compagne il s’agissait de maltraitances du père qui se répétaient. Le père
a contesté ces accusations, faisant valoir que l’enfant était tombé de son
lit.
Le grand-père maternel s’est ensuite plaint de la mauvaise prise
en charge de C.________ par le foyer Cilaos, ainsi que des problèmes
rencontrés par D.________ depuis qu’elle allait chez son père pour les visites
(problèmes de sommeil, réveils en pleurs, agressivité, angoisses,
encoprésie…).
b) Par envoi du 16 avril 2025, la DGEJ a informé le juge de paix
qu’ensuite du signalement du 20 mars 2025, elle avait suspendu
temporairement le droit de visite de K.________ sur ses enfants C.________ et
D.________, ainsi que les relations entre C.________ et la famille maternelle.
Elle a relaté que le 16 mars 2025, au retour d’une visite à domicile, le père
avait spontanément annoncé aux éducateurs du foyer que son fils, très
excité, était tombé du lit et leur avait montré l’hématome. Elle a souligné
que cette version avait été confirmée par les éducateurs et que l’enfant
avait tenu les mêmes propos au médecin des urgences qui l’avait interrogé.
Elle a déclaré qu’afin d’éviter une rupture du lien entre C.________ et son
père jusqu’à l’issue de la procédure pénale, elle avait décidé de réinstaurer
un droit de visite médiatisé de deux heures tous les samedis au sein du
foyer T***. Elle a relevé qu’elle avait tenté sans succès de réintroduire des
visites médiatisées auprès du Coteau pour D.________. La DGEJ a rapporté
que lors d’un bilan au Coteau le 14 mars 2025, les éducateurs avaient
15J001

- 7 -
mentionné que K.________ démontrait de bonnes compétences parentales
et une capacité à s’adapter à la situation, qu’il mettait sa fille D.________ au
centre de ses préoccupations et que cette dernière était épanouie et à l’aise
au domicile. Elle a ajouté qu’un bilan avait eu lieu le 29 janvier 2025
concernant C.________, dont il ressortait que K.________ organisait toujours
une activité « spéciale » les week-ends où il avait son fils et que celui-ci ne
présentait aucune problématique ni agressivité exacerbée à l’égard de la
collectivité.
c) Le 1er mai 2025, l’Association Le Châtelard, responsable de
la structure Le Coteau, a établi un rapport final concernant D.________. Elle
a indiqué que Le Coteau était intervenu dans la situation de la mineure entre
le 3 février 2023 et le 28 avril 2025 et que jusqu’au 20 décembre 2024, la
présence des éducateurs se limitait essentiellement à accompagner les
transitions entre le père et la famille d’accueil lors des visites
hebdomadaires. Elle a relevé que D.________, plutôt discrète et distante,
s’était épanouie et montrée plus ouverte depuis début 2025, parallèlement
à l’élargissement du droit de visite du père, sa première nuit chez lui ayant
eu lieu le 19 décembre 2024. Elle a affirmé que K.________ démontrait de
solides compétences parentales, en instaurant notamment un lien
d’attachement sécurisant avec D.________. Elle a signalé que depuis le début
des visites en février 2023, il y avait des tensions persistantes de la part de
la famille d’accueil à l’encontre de K.________ qui compliquaient les
transitions des enfants, les échanges étant souvent tendus et ponctués de
critiques. Elle a observé que malgré ces tensions, le père se montrait
toujours courtois, même lorsque sa parole était contestée, et faisait
systématiquement un retour à la famille d’accueil après chaque visite, bien
que cette dernière manifeste peu d’intérêt, voire détourne le regard lors de
ces échanges. Elle a rapporté que selon les éducateurs du Coteau,
C.________ manifestait un malaise notable en présence de CD.________, qui
adoptait une posture directive, lui donnant des consignes (être gentil avec
sa sœur, ne pas taper, etc.), le forçant à maintenir le contact visuel en lui
tenant la tête et l’incitant à lui faire des bisous, ce qui provoquait un
inconfort évident chez le mineur.
15J001

- 8 -
8. Jusqu’alors, le grand-père maternel avait toujours été entendu
dans la procédure en qualité de témoin. Le 8 mai 2025, agissant par son
conseil, il est intervenu dans la procédure.
9. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 mai
2025, le juge de paix a notamment institué une curatelle ad hoc de
représentation provisoire au sens de l’art. 314a bis CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________ et de C.________, a
nommé Me Vincent Demierre, avocat à Y***, en qualité de curateur ad hoc
provisoire, avec pour tâche de représenter les enfants prénommés dans le
cadre de la procédure en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
les concernant.
10. Le 13 mai 2025, la Fondation Jeunesse & Familles, exploitante
du foyer Cilaos, a établi un rapport concernant C.________. Elle a indiqué que
jusqu’à la suspension du droit de visite en mars 2025, l’enfant était peu
présent au foyer, allant chez son grand-père maternel du mardi matin au
mercredi soir et chez son père du vendredi à midi au dimanche soir. Elle a
mentionné que l’élargissement progressif du droit de visite de K.________
depuis septembre 2024 s’était déroulé à satisfaction, que C.________
revenait systématiquement serein et satisfait, mais qu’il avait en revanche
pu démontrer une attitude oppositionnelle lors du départ du foyer pour les
séjours chez son grand-père maternel, étant très agité par moments et
criant aux éducateurs qu’il refusait de s’y rendre et voulait voir son père.
Elle a confirmé que le 16 mars 2025, K.________ avait signalé au foyer, au
retour d’une visite à domicile, que son fils avait une ecchymose dans le dos
car il était tombé du lit. Elle a relevé que le responsable du foyer avait
interrogé l’enfant sur le déroulement du week-end et que ce dernier avait
répondu qu’il avait passé une belle fin de semaine et spontanément
verbalisé qu’il était tombé d’un lit, aucune perturbation de son état
émotionnel n’ayant été constatée. La fondation a remarqué qu’une
collaboration stable et constructive s’était instaurée entre les éducateurs
du foyer et le père, que celui-ci avait su adopter une posture réflexive et
reconnaître ses difficultés et que les objectifs éducatifs définis (poser le
cadre lors des repas, assurer les soins et favoriser l’autonomie de C.________
15J001

- 9 -
dans les actes de la vie quotidienne) avaient tous été atteints, ce qui
témoignait de l’implication constante de K.________ et de sa volonté
manifeste de retrouver la garde de son fils. Elle a souligné que sur le plan
relationnel, K.________ était un père attentif au bien-être de son enfant, que
les liens père-fils étaient solides et empreints de tendresse et de complicité
et que lors des retrouvailles, C.________ manifestait une grande joie et un
attachement sécure évident. Elle a remarqué que depuis la suspension des
visites, le comportement de C.________ avait changé, celui-ci se montrant
plus sensible et plus triste et semblant davantage en difficulté dans la
dynamique de groupe. Elle a déclaré que la réintroduction de visites dans
l’enceinte du foyer le samedi matin avait contribué à apaiser C.________ et
lui avait permis de retrouver un comportement plus adéquat envers ses
pairs. La fondation a exposé que la collaboration de B.________ avec les
éducateurs s’était révélée complexe et peu fluide depuis le début de la prise
en charge, qu’aucune relation de confiance durable n’avait pu être établie,
que le grand-père prenait rarement en compte les recommandations de
l’équipe éducative et que ce positionnement complexifiait la mise en œuvre
d’un accompagnement éducatif cohérent autour des besoins de l’enfant.
Elle a affirmé que de son point de vue, hormis l’attente des conclusions de
l’expertise pédopsychiatrique, rien ne s’opposait à ce que K.________ puisse
accueillir son fils à domicile, celui-ci bénéficiant auprès de son père d’un
cadre sécurisant et propice à son épanouissement, construit avec
cohérence et stabilité. Elle a ajouté que C.________ exprimait, de manière
explicite et répétée, son souhait de vivre auprès de son père et que compte
tenu des tensions entre les principales figures d’attachement du mineur,
une régularisation rapide de sa situation paraissait essentielle pour
préserver son équilibre affectif et garantir un développement stable et
sécurisé.
11. a) Le 10 juin 2025, le juge de paix a procédé à l’audition de
J.________ et K.________, assistés de leur conseil respectif, de B.________, de
Me Vincent Demierre, ainsi que de CJ.________ et CK.________, assistants
sociaux à la DGEJ. CJ.________ a indiqué que les visites entre C.________ et
son père étaient maintenues à raison de deux heures par semaine dans
l’enceinte du foyer Cilaos, toujours en présence d’un tiers, que les retours
15J001

- 10 -
de l’enfant étaient positifs et que la collaboration était bonne. S’agissant de
D.________, il a relevé que K.________ n’avait pas pu exercer son droit aux
relations personnelles depuis mars 2025. CK.________ a quant à elle
mentionné que la DGEJ envisageait un élargissement progressif du droit de
visite du père sur C.________ dès lors que l’enquête pénale pouvait encore
durer plusieurs mois et que les éducateurs du foyer T*** estimaient que le
placement ne se justifiait plus. Elle a souligné que les difficultés dans
l’organisation des visites étaient dues aux tensions existantes entre les
différents membres de la famille.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juin 2025,
le juge de paix a, notamment, ouvert une enquête en restitution aux parents
du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, a confirmé le retrait
provisoire et le mandat de la DGEJ pour les deux enfants, a dit que le droit
de visite du père sur C.________ serait dans un premier temps médiatisé puis
qu’il s’exercerait selon les modalités fixées par la DGEJ dès le 1er septembre
2025, a dit que le droit de visite de la mère et du grand-père maternel sur
C.________ s’exercerait selon les modalités fixées par la DGEJ, a dit que le
droit de visite du père sur D.________ s’exercerait d’abord de manière
médiatisée puis dès le 1er septembre 2025 tous les week-ends du jeudi à la
sortie de la garderie jusqu’au samedi à 10h30 à charge pour le père d’aller
chercher l’enfant à la garderie et de l’amener chez son grand-père maternel
samedi matin et a dit que le droit de visite de la mère sur D.________
s’exercerait selon les modalités fixées par la DGEJ.
12. Le 18 juillet 2025, la Procureure du Ministère Public de
l’arrondissement de l’Est Vaudois a rendu un avis de prochain classement
relatif aux accusations de maltraitances portées contre le père.
13. Par arrêt du 4 août 2025 (n° 150), la Chambre de céans a rejeté
le recours de la mère dirigé contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 10 juin 2025 et a confirmé cette décision.
14. Ensuite de la décision du 10 juin 2025, le droit de visite de
K.________ sur C.________ a pu reprendre de façon médiatisée par
15J001

- 11 -
l’intermédiaire des éducateurs du foyer T***. Les deux premières visites
s’étant déroulées à satisfaction, le père a été autorisé à partir en vacances
avec son fils en U***. La DGEJ a préconisé un élargissement du droit de visite
du père, suivi d’un retour de l’enfant au domicile de celui-ci.
Le droit de visite de K.________ sur sa fille D.________ a pu
reprendre à la fin du mois de juin 2025. Peu après cette reprise, la famille
maternelle a contacté le SUPEA en vue de l’institution d’un suivi, au motif
que l’enfant était au plus mal à cause du comportement du père. Les
éducateurs de C.________, qui ont eu l’occasion d’observer D.________
évoluer chez son père, n’ont toutefois rien relevé de particulier ni mis en
évidence quelque angoisse chez l’enfant. Le SUPEA n’a pas vu de sens à la
demande d’institution d’un suivi et a indiqué avoir eu l’impression que la
famille d’accueil tentait de s’accaparer l’enfant et d’instrumentaliser le suivi
pédopsychiatrique. De même, aucun changement de comportement n’a été
observé chez D.________ à la crèche après la reprise du droit de visite du
père.
15. Une audience s’est tenue devant la justice de paix le 25 août
2025 en présence du conseil de la mère des enfants, du père des enfants,
assisté de son conseil, du recourant, assisté de son conseil, de Me Vincent
Demierre en qualité de curateur de représentation des enfants, et de
CK.________, adjointe à la cheffe d’office de l’ORPM du Centre en charge de
leur dossier.
A cette occasion, CK.________ a confirmé que la DGEJ n’avait
aucune inquiétude en lien avec le droit de visite du père sur C.________, que
« tous les indicateurs sont au vert du point de vue du foyer » mais que le
processus avait été largement ralenti par l’attente du rapport d’expertise,
si bien qu’elle était favorable à la restitution immédiate du droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant aux parents, moyennant que la
garde soit confiée au père. Elle a rapporté que la DGEJ demeurait favorable
au maintien du droit de visite de la famille maternelle et que celui-ci était
toujours suspendu pour des raisons organisationnelles. Elle a relevé qu’en
cas de restitution de la garde au père, il conviendrait de prévoir un droit de
15J001

- 12 -
visite de la famille maternelle équivalent à celui exercé jusqu’alors, en
adéquation avec les contraintes scolaires de l’enfant, par exemple à raison
d’une nuitée par semaine.
S’agissant de l’enfant D.________, CK.________ a relevé qu’aucun
changement de comportement n’avait été observé chez elle après la reprise
du droit de visite du père. Elle a précisé qu’il était indispensable que
C.________ puisse s’installer auprès de son père dans un premier temps et
que K.________ puisse s’adapter à ce nouveau rythme avant d’envisager que
D.________ les rejoigne. Elle a concédé qu’en maintenant le statu quo, il
existait un risque d’instrumentalisation de l’enfant par la famille maternelle.
Le recourant s’est opposé à un retour de D.________ chez son
père, en faisant valoir que l’enfant était très agitée au retour des visites
chez son père, agressive avec les autres enfants et avec sa propre
compagne et qu’elle aurait confié à sa compagne qu’elle était frappée par
son père, lequel refuserait de lui donner un doudou pour dormir.
Le curateur des enfants, Me Vincent Demierre, s’est rallié à la
position de la DGEJ.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
accordant au recourant un droit de visite limité sur ses petits-enfants
mineurs (art. 274a CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 5 juin
15J001

- 13 -
2023/105). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC [ci-
après : BSK Zivilgesetzbuch l], 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p.
2940 ; TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140
III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC devant
cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43
; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant
l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
15J001

- 14 -
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC).
1.3 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi,
par un proche des enfants concernés qui est en outre intervenu dans la
procédure devant la justice de paix, le présent recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même pas remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, n.
3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
15J001

- 15 -
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3 En l’espèce, les enfants C.________ et D.________, qui ont
respectivement 4 ans et demi et 3 ans, ne sont pas d’âge à être entendus.
La justice de paix a entendu leur curateur de représentation (Me Vincent
Demierre) à l’audience du 25 août 2025, ainsi que leur père, leur grand-
père maternel, la compagne de leur grand-père maternel et la responsable
du mandat auprès de la DGEJ qui suit leur situation. Leur mère, quoique
régulièrement citée à comparaître, ne s’est pas présentée. Le droit d’être
entendu de tous les intéressés a donc été respecté.
La décision entreprise est formellement régulière et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant critique l’étendue du droit de visite que la décision
attaquée lui accorde sur les deux enfants. D’abord, il soutient que l’horaire
retenu est inadapté à ses horaires de travail, dès lors que, cuisinier dans un
restaurant, il commence le travail à 15h30. Il soutient qu’il est dans l’intérêt
des enfants de maintenir des contacts réguliers avec leur demi-sœur
BF.________ et leur cousin BN.________, qui vivent avec lui et avec lesquels
ils ont des liens forts, et qu’un droit de visite restreint à quelques heures
par semaine ne permettrait pas de conserver ces liens. Il rappelle qu’à
l’exception de ses deux premiers mois de vie, D.________ a toujours vécu
chez lui et que la DGEJ n’avait pas recommandé un transfert de garde en ce
qui concerne cette enfant. Il serait dès lors dans l’intérêt de celle-ci qu’un
droit de visite plus large soit accordé à son grand-père maternel. C’est la
raison pour laquelle il y aurait lieu, selon le recourant, de prévoir, en plus
du droit de visite déjà accordé par la décision attaquée, un droit de visite
un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche soir
à 18h00, subsidiairement du samedi matin à 9h00 au dimanche soir à
18h00, afin que D.________ passe au moins une nuit auprès de la famille
maternelle. Ce droit de visite devrait également être prévu pour C.________,
15J001

- 16 -
afin que le frère et la sœur aient le même rythme de visites et ne soient pas
séparés lorsque l’un des deux se trouve auprès de la famille maternelle ;
subsidiairement, il y aurait lieu d’élargir le droit de visite sur C.________ à
celui qui était pratiqué avant la suspension de mars 2025.
3.2
3.2.1 Chaque parent qui ne détient pas l’autorité parentale ou la
garde a le droit d’entretenir des relations personnelles avec son enfant (art.
273 al. 1 CC). Ce droit aux relations personnelles fait partie des droits de la
personnalité des parents et de l’enfant et il dépend juridiquement de la
seule existence du lien de filiation (art. 252 ss CC ; Cottier, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Commentaire romand du Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 9 ad art. 273 CC,
p. 1965 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle
2019, nn. 750 ss, pp. 485 ss). À défaut de lien de filiation juridique direct,
c'est l'art. 274a CC, qui règle le droit des tiers aux relations personnelles
avec l'enfant, qui doit être invoqué (Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, Le
droit aux relations personnelles des tiers avec l'enfant, in
Vaerini/Fountoulakis [édit.], Droit aux relations personnelles de l'enfant,
Berne 2023, p. 165 et les références citées).
3.2.2 L’art. 274a CC dispose que dans des circonstances
exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut être
accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition
que ce soit dans l’intérêt de l’enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations
personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Cette
disposition concerne principalement le droit que pourraient revendiquer les
grands-parents de l’enfant (TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.1).
Le cercle des tiers concernés est cependant plus large et s’étend aussi bien
dans la sphère de parenté de l’enfant qu’à l’extérieur de celle-ci (Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 165).
L’art. 274a al. 1 CC subordonne l’octroi d’un droit aux relations
personnelles à des tiers à l’existence de circonstances exceptionnelles qui
doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, le droit constituant
15J001

- 17 -
une exception (TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.1 et les
références citées ; Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la
modification du Code civil suisse, FF 1974 pp. 1 ss, spéc. p. 54). Tel est
notamment le cas en présence d'une relation particulièrement étroite que
des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, ou lorsque
l'enfant a tissé un lien de parenté dite « sociale » avec d'autres personnes,
qui ont assumé des tâches de nature parentale à son égard (ATF 147 III 209
consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid.
5.1; 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ; 5A_755/2020 du 16
mars 2021 consid. 5.1 ; Dénéréaz Luisier/ Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 168
; Meier/Stettler, op. cit., n. 978, p. 630).
La seconde condition posée par l’art. 274a al. 1 CC est l’intérêt
de l’enfant. Seul cet intérêt est déterminant, à l’exclusion de celui de la
personne avec laquelle l’enfant peut ou doit entretenir des relations
personnelles. Il ne suffit pas que les relations personnelles ne portent pas
préjudice à l'enfant, encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de
celui-ci (ATF 147 III 209 consid. 5.2 et les références citées ; TF 5A_225/2022
du 21 juin 2023 consid. 5.2 ; 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1
; 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2). L’autorité doit procéder à une
pesée des intérêts de l’enfant entre le bénéfice que peuvent lui apporter
ces relations personnelles et ce qui peut lui être préjudiciable, par exemple
s’il risque d’en découler un conflit de loyauté nuisant à son bien-être et à
son bon développement psychique, moral ou intellectuel (Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., pp. 169 et 170 ; Cottier, CR CC I, op. cit.,
n. 5 ad art. 274a CC, p. 1981 et les références citées).
L'autorité compétente doit faire preuve d'une circonspection
particulière lorsque le droit revendiqué par des tiers vient s'ajouter à
l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant (ATF 147 III
209 consid. 5.2 in fine et les références citées ; TF 5A_225/2022 du 21 juin
2023 consid. 5 ; 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ;
5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2 et les références citées ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 980, p. 631). Ces relations entre le tiers et l'enfant
doivent ainsi s'intégrer au contexte social dans lequel il vit et ne pas
15J001

- 18 -
s'exercer au détriment d'autres relations plus importantes pour lui
(Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., pp. 170 et 171).
3.3 En l’espèce, il est dans l’intérêt des deux enfants qu’ils puissent
enfin former, ensemble, une famille avec l’un ou l’autre de leurs parents.
Leur mère étant en l’état dans l’incapacité de les prendre en charge, tandis
que leur père présente les garanties requises, il convient de leur permettre
de construire une famille avec leur père. Il est certain qu’il est dans l’intérêt
de D.________, qui a été prise en charge par son grand-père maternel et la
compagne de celui-ci de ses deux mois jusqu’à présent, de pouvoir
maintenir des contacts réguliers avec ceux-ci, ainsi qu’avec sa demi-sœur
BF.________, voire avec son cousin BN.________, dont son grand-père
maternel s’occupe aussi. Rien n’indique, du reste, que cet intérêt échappe
au père. Mais cet intérêt ne l’emporte pas sur celui des enfants à construire
une famille avec leur père. Le maintien de nuitées régulières et obligatoires
chez le grand-père maternel – à l’opposé d’éventuelles nuitées
occasionnelles librement convenues entre le père et la famille maternelle –
est de nature à maintenir une certaine confusion pour l’enfant et à perturber
la construction de la nouvelle cellule familiale, ce qu’il convient d’éviter.
À cela s’ajoute que du temps de l’enfant doit encore être réservé
pour l’exercice du droit de visite de la mère. Il apparaît dès lors qu’un droit
de visite à exercer tous les mercredis après-midi est adéquat, même si le
recourant devra s’absenter en milieu d’après-midi pour aller travailler.
4.
4.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance de mesures provisionnelles confirmée.
4.2
4.2.1 Le recourant a requis l’assistance judiciaire pour la présente
procédure.
15J001

- 19 -
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
4.2.3 Quand bien même le recours est en définitive rejeté, on ne
saurait soutenir que la cause était dénuée de chances de succès, ni que
l’enjeu du procès ne revêtait pas d’importance. Pour le surplus, le recourant
ne dispose pas des ressources suffisantes comme cela ressort du formulaire
qu’il a adressé au tribunal.
Les conditions précitées étant réalisées, il y a lieu d’accorder au
recourant l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et de désigner
Me Marie-Pomme Moinat en qualité de conseil d’office du prénommé avec
effet au 7 octobre 2025.
4.3
4.3.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr.
pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés spéciales
qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat lui a
15J001

- 20 -
consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences
et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1).
4.3.2 En sa qualité de conseil d’office, Me Marie-Pomme Moinat a droit
à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la
procédure de recours. Par liste des opérations du 18 décembre 2025, elle a
chiffré à 8 heures le temps consacré à la présente cause, soit 1 heures et
24 minutes par elle et 6 heures et 36 minutes par sa stagiaire, pour la
période du 7 octobre au 18 décembre 2025.
Le temps annoncé paraît correct et peut être admis. Il s’ensuit
que l’indemnité de Me Marie-Pomme Moinat doit être arrêté à 977 fr. 90
([1h24 x 180 fr.] + [6h36 x 110 fr.]), montant auquel s’ajoutent des débours
par 19 fr. 60 (2% x 977 fr. 90) ainsi qu’une TVA à 8.8% sur le tout, soit 80
fr. 80, pour un total de 1'078 fr. 25.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
4.4 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art.
74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 de frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), doivent être provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour le
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art.
314 al. 1, 450f CC et 12 al. 1 LVPAE) et bénéficie de l’assistance judiciaire
(art. 122 al. 1 let. b CPC).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil
d’office, provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
15J001

- 21 -
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
4.5 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième
instance, les autres parties à la procédure n’ayant pas été invitées à se
déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est admise, Me Marie-Pomme
Moinat étant désignée conseil d’office du recourant B.________
pour la procédure de recours.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat pour le recourant B.________.
V. L'indemnité d’office allouée à Me Marie-Pomme Moinat est
arrêtée à 1'078 fr. 25 (mille septante-huit francs et vingt-cinq
centimes), débours et TVA compris.
VI. Le recourant B.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est tenu au remboursement des frais judiciaires et de
15J001

- 22 -
l’indemnité allouée à son conseil d’office, laissés provisoirement
à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie-Pomme Moinat, pour B.________,
- Me Raphaël Tatti, pour J.________,
- Me Lionel Zeiter, pour K.________,
- Mme CK.________, pour la DIRECTION GENERALE DE L'ENFANCE ET DE
LA JEUNESSE, ORPM DU CENTRE,
- Me Vincent DEMIERRE, pour C.________ et D.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
15J001

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
15J001