vd_gerichte · PE19.024155 · 2023-12-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
300
PE19.024155-LRC/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 septembre 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, défenseur d’office à
Vevey, appelant et intimé,
H.________, partie plaignante, représentée par Me Léonard Bruchez, conseil
juridique gratuit à Lausanne, appelante et intimée,
et
A.C.________, partie plaignante, représenté par Me Coralie Devaud, conseil
juridique gratuit à Lausanne, intimée,
B.C.________, partie plaignante et intimé,
654

- 19 -
A.G.________, partie plaignante, représentée par Me François Gillard,
conseil juridique gratuit à Belmont-sur-Lausanne, intimée,
N.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Germond,
conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois.

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 décembre 2023, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré L.________ des infractions de
mise en danger de la vie d’autrui et de viol pour les cas n° 2.2 et 5.2 (I), l’a
condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte
sexuelle, viol, tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 5 ans, sous
déduction de 83 jours de détention provisoire, et à une amende de 100 fr.,
la peine privative de liberté de substitution étant de 1 jour (II), a ordonné
le maintien des mesures de substitution à la détention pour des motifs de
sûreté à forme de l’interdiction faite à L.________ de contacter, sous
quelque prétexte que ce soit, directement ou par le biais de tiers,
O.________, A.C.________, A.W.________, A.G.________, H.________ et
N.________, et de les approcher dans un périmètre de cent mètres, de
l’obligation pour L.________ de se soumettre à un suivi thérapeutique
bimensuel auprès du [...] ou auprès de tout autre médecin psychiatre
pouvant assurer le suivi, et de se soumettre à des contrôles d’abstinence
bimensuels à l’alcool et aux stupéfiants, soit par des prises de sang/urine
auprès du [...], ou tout autre spécialiste (III), a constaté que L.________ a
été détenu dans des conditions de détention illicites durant 21 jours et
ordonné que 11 jours soient déduits de la peine à titre de réparation du
tort moral (IV), a ordonné qu’il soit soumis à un traitement
psychothérapeutique et contre les addictions ambulatoires au sens de
l’art. 63 CP (V), a ordonné la révocation du sursis accordé le 21 février
2020 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois et
l’exécution de la peine (VI), a ordonné l’interdiction à L.________ à vie
d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs au sens de l’art. 67 al. 3 CP (VII), a dit que L.________ est le

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débiteur de A.C.________ d’un montant de 15’000 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er août 2019, à titre d’indemnité pour tort moral, donnant acte
à celle-ci de ses réserves civiles pour le surplus (VIII), a dit qu’il est le
débiteur d’A.G.________ d’un montant de 12’000 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er janvier 2020, à titre d’indemnité pour tort moral, donnant
acte à celle-ci de ses réserves civiles pour le surplus (IX), a dit qu’il est le
débiteur de H.________ d’un montant de 5’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 31 mars 2020, à titre d’indemnité pour tort moral, donnant acte à
celle-ci de ses réserves civiles pour le surplus (X), a dit qu’il est le débiteur
de N.________ d’un montant de 15’000 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 26 mars 2022, à titre d’indemnité pour tort moral, donnant
acte à celle-ci de ses réserves civiles pour le surplus (XI), a ordonné le
maintien au dossier des objets versés sous fiches n° 10817, 10935, 10955,
10962, 11038, 11664, 11705, 11615 et 11616 (XII), a statué sur les
indemnités du défenseur d’office et des conseils juridiques gratuits (XIII à
XVII), a mis les frais de la cause, arrêtés à
69'442 fr. 15, à la charge de L.________, y compris les indemnités fixées
aux chiffres XIII à XVII ci-dessus (XVIII) et a dit que le remboursement à
l’Etat des indemnités dues aux conseils et défenseurs d’office ne serait dû
que lorsque la situation financière du condamné le permettra (XIX).
B. Par annonce du 5 décembre 2023, puis déclaration motivée du
29 janvier 2024, L.________ a interjeté appel contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui (cas 1.1), de viol
pour tous les cas, l’acquittement déjà prononcé pour les cas 2.2 et 5.2
étant confirmé, de contrainte sexuelle pour tous les cas, à l’exception du
cas 4, de tentative d’actes ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants, qu’il est condamné pour contrainte sexuelle sur A.G.________
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative
de liberté modérée avec sursis, sous déduction de 83 jours de détention
provisoire, ainsi que
1 jour de détention pour 3 jours de mesures de substitution subies jusqu’à
la levée de ces mesures, et à une amende de 100 fr., la peine privative de

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liberté de substitution étant de 1 jour, que le chiffre V est supprimé,
subsidiairement que la thérapie ambulatoire est ordonnée à titre de
condition au sursis de la peine, et plus subsidiairement, que le chiffre V est
confirmé, la peine ferme éventuelle étant suspendue au profit du
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, que le chiffre VII est
supprimé, que les indemnités pour tort moral allouées aux victimes sont
supprimées, subsidiairement réduites en tenant compte de sa situation
financière et du comportement des victimes en cas de confirmation de la
condamnation et que seule une partie des frais de justice est mis à sa
charge. A titre de mesures d’instruction, L.________ a requis la mise en
œuvre d’un complément d’expertise psychiatrique.
Par annonce du 12 décembre 2023, puis déclaration motivée
du
25 janvier 2024, H.________ a interjeté appel contre ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des
chiffres I, II et X de son dispositif, en ce sens que L.________ est également
condamné pour viol pour les faits décrits au cas 5.2 de l’acte d’accusation,
qu’il est dit son débiteur d’un montant de 15'000 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 31 mars 2020, à titre d’indemnité pour le tort moral et qu’il lui
est donné acte de ses réserves civiles pour le surplus. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation des chiffres précités et au renvoi de la cause
au tribunal de première instance pour nouvelle décision sur les chiffres en
question, le jugement étant confirmé pour le surplus.
Par courrier du 6 mai 2024, L.________ a produit un rapport
médical établi le 18 avril 2024 par le Dr [...].
Le 16 mai 2024, la Présidente de la Cour de céans a imparti au
Dr [...], expert, un délai au 22 août 2024 pour se déterminer sur l’avis
médical du Dr [...] et sur la compatibilité de l’exécution de la peine avec le
traitement ambulatoire.
Par courrier du 17 juin 2024, les experts se sont déterminés
sur le rapport médical du Dr [...]. Ils ont estimé que l’exécution d’une

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peine privative de liberté n’était pas incompatible avec le traitement
ambulatoire préconisé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de [...], L.________ est né le [...] 2000 à [...]. Il a été
élevé par sa mère et son beau-père, son père ayant quitté le foyer lorsqu’il
avait un an. Il a un demi-frère et une demi-sœur, plus jeunes que lui. Après
avoir effectué sa scolarité obligatoire, L.________ a entrepris un
apprentissage de cuisinier qu’il a interrompu avant d’obtenir un CFC. Il est
le père d’une enfant, [...], née en [...], qu’il voit peu en raison des relations
conflictuelles qu’il entretient avec la mère de celle-ci. En août 2023,
L.________ a débuté un apprentissage de constructeur métallique. Il vit
actuellement avec sa nouvelle compagne.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de L.________ comporte une
condamnation prononcée le 21 février 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de l'Est vaudois à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de
300 fr. pour voies de fait, menaces et délit contre la loi fédérale sur les
armes.
1.3 L.________ a été détenu provisoirement du 5 mai au 26 juillet
2022, dont 21 jours dans des conditions illicites. Par ordonnance du 26
juillet 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné des mesures
de substitution en lieu et place de la détention provisoire.
2.
2.1 A [...], [...], à des dates indéterminées, entre juillet 2018 et juin
2019, L.________, alors âgé de 18 ans, s’est livré, à plusieurs reprises, à
des actes d’ordre sexuel sur sa compagne, O.________, née le 26 juin 2003,
en sachant que celle-ci était alors âgée de 15 ans. Ses actes ont consisté
notamment en des fellations, des cunnilingus, ainsi que des pénétrations
vaginales et, à une reprise, anale.

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2.2 A [...], [...], à des dates indéterminées entre juillet 2018 et juin
2019, L.________, alors âgé de 18-19 ans, a, à plusieurs reprises, contraint
O.________, alors âgée de 15-16 ans, par le climat de terreur qu’il faisait
régner au sein du couple, par de la violence physique (gifles, coups de
pied, bousculades avec chute, prise au cou), par du chantage (menaces de
se mutiler ou de se suicider), par des paroles insistantes, ainsi que
certaines fois en lui bloquant les bras et/ou les mains, en la maintenant
sur le lit ou en lui saisissant les cheveux ou la tête, à des pénétrations
vaginales et à lui prodiguer des fellations, alors qu’elle lui avait signifié son
refus et qu’elle était en pleurs durant l’acte, apeurée et impuissante en
raison du poids de l’intéressé.
Durant cette période, lors d’un rapport sexuel vaginal consenti,
L.________ a également contraint O.________ à une pénétration anale. Pour
ce faire, il a ordonné à sa compagne de se mettre à genou. Puis, alors que
celle-ci lui avait signifié son refus d’entretenir un tel acte et avait changé
de position, il l’a saisie par les hanches, l’a remise en position et l’a
pénétrée analement malgré ses cris de douleurs. O.________ a été, elle-
même, en mesure de se libérer et de partir.
2.3 A [...], [...], au domicile de la famille W.________, à une date
indéterminée, entre les mois de juillet et août 2019, au retour d’une sortie,
L.________, alors âgé de 19 ans, profitant du fait qu’A.W.________, qui était
allée se coucher avant lui, se trouvait sous l’influence de l’alcool et s’était
endormie, a tenté de commettre des actes sexuels sur sa personne.
Lorsque celle-ci s’est réveillée, L.________ était positionné sur elle, nu et
essoufflé ; il a fait un mouvement de recul. A.W.________ lui a alors signifié
son refus, s’est rhabillée, puis s’est rendormie.
2.4 A [...], [...], dans la nuit du 31 juillet au 1er août 2019, alors
qu’ils se trouvaient dans le salon, sur un canapé et sous une couverture,
L.________, alors âgé de 19 ans, a contraint A.C.________, née le 1er août
2005, laquelle avait consommé de l’alcool et dont il savait qu’elle avait
entre 13 et

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14 ans, à divers actes d’ordre sexuel et ce, bien qu’elle lui ait signifié son
refus à plusieurs reprises, notamment en lui demandant expressément
d’arrêter, en lui disant qu’elle avait mal, en lui retirant sa main, en lui
mordant le sexe et en lui assenant une gifle. Il a en particulier procédé à
des attouchements au niveau de son sexe ainsi qu’à une pénétration
digitale au moyen de ses deux doigts, l’a forcée à lui prodiguer une
fellation et a introduit partiellement son sexe dans son vagin, sans
préservatif.
La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) a dénoncé L.________ le 29 août 2019. A.C.________ a déposé plainte
le
3 décembre 2019, puis s’est constituée partie civile le 27 janvier 2020,
Son père et représentant légal, B.C.________, a déposé plainte le 16
décembre 2019).
2.5 A [...], [...], à une date indéterminée en 2019, alors qu’il
raccompagnait A.G.________ à son domicile, L.________ lui a proposé de se
rendre dans les toilettes publiques. Arrivés devant l’espace réservé aux
hommes, A.G.________ s’est arrêtée et lui a indiqué qu’elle ne souhaitait
pas y aller mais rentrer chez elle. L.________ lui a alors fortement saisi le
bras et, bien qu’elle lui ait signifié sa douleur et demandé de la lâcher, l’a
fait entrer de force dans l’espace en question. Il s’est ensuite rendu dans
une cabine et, confronté au refus d’A.G.________ de le suivre, l’a tirée à
l’intérieur, a verrouillé la porte et s’est placé devant celle-ci pour
empêcher la jeune fille de sortir. L.________ a essayé de l’embrasser. Pour
se défendre, A.G.________ lui a asséné un coup avec sa main. Il lui a alors
saisi le poignet et a commencé à enlever son pantalon. Il l’a, à nouveau,
embrassée contre sa volonté, la jeune fille étant paralysée et effrayée par
ce qu’il venait de se produire. Malgré son refus, L.________ a essayé de
déboutonner le pantalon d’A.G.________, qui essayait de lui retirer sa main,
et l’a paquée contre la porte de la cabine. A plusieurs reprises, il a tenté
de lui mettre les mains sous les habits bien qu’elle le repoussait. Il lui a
également saisi la main et l’a posée sur son sexe en érection, par-dessus
les habits ; elle l’a immédiatement retirée. À un moment donné, malgré

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son refus et bien qu’elle lui ait indiqué qu’elle n’avait pas envie, il est
parvenu à mettre une de ses mains sous son pull, à lui palper les seins
par-dessus les sous-vêtements ainsi qu’à placer son autre main dans son
pantalon et à la toucher au niveau du sexe, par-dessous les habits.
L’arrivée d’un inconnu dans la pièce a fait cesser les agissements de
L.________, qui a retiré la main qu’il avait introduite dans le pantalon
d’A.G.________, l’a posée sur sa bouche et lui a mimé le signe de se taire.
Paralysée par la peur, elle ne s’est pas manifestée mais est finalement
parvenue à repousser L.________ lorsque l’individu précité a quitté la pièce,
et à s’enfuir.
A.G.________ a déposé plainte le 27 juillet 2020.
2.6 A [...], à son domicile, le 3 avril 2020 et dans le courant des
mois de mars et avril 2020, L.________, alors âgé de 19 ans, a, à deux
reprises, entretenu une relation sexuelle complète (avec pénétrations
vaginales non protégées) avec H.________, née le 26 mai 2004, alors âgée
de 15 ans, âge qui lui avait été communiqué. Le 3 avril 2020,
préalablement à la première pénétration consentie, ils ont également, lors
des préliminaires, entretenu d’autres actes sexuels, tels que des
cunnilingus et des pénétrations digitales.
H.________ a déposé plainte le 24 février 2022 et s’est
constituée partie civile le 23 juin 2022.
2.7 A [...], [...], dans la nuit du 25 au 26 mars 2022, alors qu’il se
trouvait en compagnie notamment de [...] et de N.________, lesquels
avaient consommé du cannabis, L.________ a proposé à cette dernière, qui
se sentait fatiguée, d’aller se coucher dans son lit et de lui prêter un
pyjama. A un moment donné, L.________, vêtu uniquement d’un caleçon,
l’a rejointe dans le lit alors qu’elle était couchée sur le dos et lui a dit :
« J’ai très envie de baiser ». Elle lui a répondu qu’elle n’en avait pas envie,
qu’elle se sentait mal à l’aise et qu’elle souhaitait dormir. Durant 15 à 20
minutes, L.________ lui a caressé le bras malgré le fait qu’elle lui demandait
d’arrêter. Alors qu’elle était en train de s’endormir et se trouvait dos à lui,

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et malgré son refus répété, L.________ a insisté, lui caressant alors les
fesses, la cuisse, les seins par-dessus les
sous-vêtements et le sexe à même la peau. De peur qu’il se montre
violent à son égard, N.________, lui a retiré la main à une reprise, en lui
signifiant, une fois encore, qu’elle n’avait pas envie. Elle s’est ensuite
remise dos à lui afin de dormir. L.________ lui a, à nouveau, dit qu’il avait
« très envie de baiser ». Malgré le fait qu’elle lui a répété à plusieurs
reprises qu’elle n’en avait pas envie, il lui a baissé le short de son pyjama,
a mis une de ses mains sur sa bouche pour l’empêcher de crier, a enlevé
son caleçon, a écarté le string de la jeune fille, a posé son autre main sur
son ventre pour l’empêcher de bouger et l’a contrainte à subir une
pénétration vaginale. Allongée sur le dos et paralysée par la peur,
notamment qu’il se montre physiquement violent, N.________ est toutefois
parvenue, à un moment donné, à le repousser. Elle lui a ordonné d’arrêter.
Au matin, L.________ lui a demandé d’oublier ce qu’il s’était passé durant la
nuit.
N.________ a déposé plainte le 28 avril 2022 et s’est constituée
partie civile le 3 juin 2022. La DGEJ a dénoncé L.________ le 10 mai 2022.
2.8 A [...] notamment, entre le 17 juillet 2020 et le 5 mai 2022,
L.________ a occasionnellement consommé du cannabis et de la cocaïne.
3. L.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique dont le
rapport, établi par le Dr [...] et le psychologue [...], a été déposé le 7 mai
2021 (P. 54). Les experts ont posé le diagnostic de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de l’alcool. Ils ont qualifié ceux-ci de
graves. Ils ont précisé que l’intéressé présentait des consommations
d’alcool importantes depuis plusieurs années ainsi que des
consommations de cannabis encore actives. Ils ont également relevé que
la personnalité de l’expertisé suggérait un sujet ayant fréquemment des
difficultés à résister à ses impulsions (désirs, besoins, envies). Ces traits
d’impulsivité, qui faisaient partie de son fonctionnement de base,
pouvaient être amplifiés par ses consommations d’alcool. Les experts ont
encore constaté que L.________ avait, durant leurs rencontres, contesté les

- 28 -
accusations portées contre lui, sans pouvoir imaginer les raisons qui
avaient amené ses partenaires à déposer plainte. Il n’avait, à aucun
moment, remis en question son comportement, n’identifiant pas des
situations potentiellement traumatisantes pour les victimes. Il avait en
outre fait référence à un épisode avec une fille, qui aurait retiré sa plainte,
comme l’origine du préjugé de « violeur » qui l’accompagnait depuis lors.
Les experts ont estimé que la responsabilité pénale de L.________ était
conservée au moment des faits et qu’il présentait un risque de récidive
d’actes de même nature que ceux reprochés, ainsi que d’infractions liées
à son impulsivité, en particulier des agressions physiques. Ils ont
préconisé un traitement psychothérapeutique ambulatoire associé à un
éventuel traitement médicamenteux pour aider l’intéressé à gérer son
impulsivité.
Le 16 juin 2021, les experts ont déposé un rapport
complémentaire. Ils ont confirmé leurs conclusions, en précisant que le
risque de récidive d’actes d’ordre sexuel sur des mineurs de 16 ans était
moyen.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de L.________ et H.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).

- 29 -
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. A titre de mesure d’instruction, L.________ a requis un
complément d’expertise pour déterminer si une peine privative de liberté
était compatible avec l’exécution d’un traitement ambulatoire. De plus, il a
fait valoir que sa situation aurait changé et que son thérapeute, le Dr [...],
considèrerait qu’un tel traitement n’était plus nécessaire, ce sur quoi les
experts devaient également être interpellés. Enfin, il a requis que ceux-ci
se prononcent à nouveau sur le risque de récidive.
3.1
3.1.1 La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de
l'appel (cf. art. 389 al. 3 CPP). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a
pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition
codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_999/2019 du 6 novembre consid. 2.2). Le magistrat peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 1 229 consid. 5.3). Ce refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP
que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert
est entachée d'arbitraire (ATF 144 Il 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 1 60
consid. 3.3).

- 30 -
3.1.2 En vertu de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une
partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque l'expertise est
incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent
notablement dans leurs conclusions (let. b) ou si l'exactitude de l'expertise
est mise en doute (let. c).
Une expertise est incomplète lorsqu'elle ne répond pas à
toutes les questions posées, lorsque ses conclusions ne sont pas étayées
d'une façon qui permette à l'autorité pénale ou à un autre expert d'en
vérifier la cohérence et la logique internes, lorsqu'elle ne se base pas sur
les faits tels que les retient l'instruction au moment où l'expertise est
réalisée, lorsqu'elle ne tient pas compte de l'état actuel des connaissances
techniques ou scientifiques, lorsqu'elle ne spécifie pas sur quelles pièces
l'expert s'est basé pour faire son travail ou lorsqu'il apparaît que l'expert
n'a pas pris connaissance des pièces qui lui avaient été transmises
lorsqu'il a été mandaté (Vuille, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.
2019, n. 8 ad
art. 189 CPP ; CREP 15 avril 2024/114 consid. 3.2.2 ; voir également : TF
6B_980/2020 du 23 novembre 2020 consid. 3.1). Une expertise est peu
claire lorsqu'elle contient des erreurs, des contradictions ou des lacunes,
notamment lorsqu'elle omet de rendre compte de positions doctrinales
différentes de celle retenue par l'auteur du rapport, lorsqu'elle ne rend pas
compte du raisonnement et de la méthode utilisés par l'expert pour
parvenir à ses conclusions, ou encore lorsqu'elle n'est pas compréhensible
au moins dans ses grandes lignes pour les profanes (Vuille, op. cit., n. 12
ad art. 189 CPP ; CREP 30 novembre 2023/364 consid. 3.2.2).
3.2 Le 16 mai 2024, la Cour de céans a transmis aux experts une
copie du rapport médical établi le 18 avril 2024 par le Dr [...], en leur
demandant de se déterminer sur son contenu et sur la compatibilité de
l’exécution d’une peine privative de liberté avec un traitement
ambulatoire. Les experts ont déposé un avis complémentaire le 17 juin

- 31 -
2024, de sorte que la réquisition de l’appelant a été satisfaite, à tout le
moins en partie. Par ailleurs, le rapport d’expertise psychiatrique du 7 mai
2021 et son complément du 16 juin 2021 exposent de manière claire et
complète les raisons pour lesquelles les experts ont retenu l’existence
d’un risque de récidive moyen pour des actes d’ordre sexuel sur de jeunes
filles mais également pour des agressions physiques (cf. en particulier,
P. 62), ainsi que les moyens thérapeutiques à même de diminuer ce
risque, soit, en l’occurrence, un traitement psychothérapeutique
ambulatoire. On ne distingue à cet égard aucune erreur, contradiction ou
lacune qui justifierait d’interpeller à nouveau les experts, était du reste
relevé qu’ils n’ont pas considéré qu’il y avait lieu de modifier leurs
conclusions après avoir pris connaissance du rapport du Dr [...]. Pour le
surplus, la question de savoir si un traitement ambulatoire doit être mis en
œuvre ou non au regard des conditions fixées par l’art. 63 CP est une
question de droit, qui relève de la seule appréciation du juge ; celle-ci sera
examinée ci-dessous (cf. infra consid. 12). Il s’ensuit que la requête de
complément d’expertise est rejetée.
4. Dans un premier moyen, invoquant l’application de l’art. 187
ch. 3 CP, L.________ conteste sa condamnation pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants en relation avec les cas concernant O.________,
A.C.________ et H.________. Il fait valoir qu’il était, au moment des faits, âgé
de moins de 20 ans et que la différence d’âge excédait de peu les trois
ans, soit un jour seulement s’agissant de son ex-amie O.________. Il
soutient en outre qu’il n’aurait jamais agi comme un prédateur sexuel,
dans le seul but d’abuser de ses partenaires, mais que toutes avaient
accepté d’entretenir des relations sexuelles avec lui.
4.1 Aux termes de l'art. 187 aCP, celui qui aura commis un acte
d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura entraîné
un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui aura
mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1 al.
1). L’acte n’est pas punissable si la différence d’âge entre les participants
ne dépasse pas trois ans (ch. 2). Si, au moment de l’acte ou du premier

- 32 -
acte commis, l’auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances
particulières, l’autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à la
renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine (ch. 3).
L'art. 187 CP a pour but de permettre aux enfants un
développement sexuel non perturbé. Il protège le jeune en raison de son
âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Il
s'agit d'une infraction de mise en danger abstraite. Elle est donc réalisée
indépendamment du fait que la victime a été effectivement mise en
danger ou perturbée dans son développement (ATF 146 IV 153 consid.
3.5.2, JdT 2020 IV 299 ; TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.2).
Subjectivement, l'auteur doit agir intentionnellement, l'intention devant
porter sur le caractère sexuel de l'acte, mais aussi sur le fait que la
victime est âgée de moins de seize ans et sur la différence d'âge. Le dol
éventuel suffit. C'est dire que si l'auteur accepte l'éventualité que le jeune
ait moins de 16 ans, il agit par dol éventuel et ne peut se prévaloir d'une
erreur sur l'âge de la victime (TF 7B_743/2023 du 17 mai 2024 consid.
4.1.2 et les arrêts cités).
Le législateur a prévu, à l’art. 187 ch. 3 CP, un motif
d’exemption facultative de peine ou de poursuite, lorsque l’auteur a moins
de 20 ans et en cas de circonstances particulières. Celles-ci peuvent
résider dans le fait que la différence d’âge entre les participants était
légèrement supérieure à 3 ans, que leur relation était empreinte d’un
véritable amour ou qu’elle ait été le résultat d’une séduction
particulièrement intense, venant de la part de la victime (Dupuis et al.
[éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 51 ad art.
187 CP).
4.2 S’agissant des cas concernant O.________, A.C.________ et
H.________, dont il n’est pas contesté qu’elles étaient âgées de moins de
16 ans au moment des faits, on ne saurait admettre de circonstances
particulières au sens de l’art. 187 ch. 3 CP. En effet, il ne s’agissait pas
d’amours juvéniles ni de relations véritablement empreintes d’un
attachement ou d’une affectation réciproque. Bien au contraire, l’appelant

- 33 -
exerçait sur ses victimes diverses violences et/ou contraintes et enchaînait
les liaisons, voire en avait plusieurs en parallèle (cf. PV d’audition n° 7, R.
5, p. 5). De plus, selon ses propres dires, il ne connaissait que vaguement
A.C.________ (cf. jgt, p. 6) et avait rencontré H.________ sur les réseaux
sociaux (cf. jgt, p. 8). Partant, les conditions fixées par l’art. 187 ch. 3 CP
ne sont pas réalisées, de sorte que ce moyen doit être rejeté.
5. Invoquant le principe in dubio pro reo, L.________ conteste sa
condamnation pour contrainte sexuelle et viol en relation avec les faits
concernant O.________ (cas n° 1.2 et 1.3 de l’acte d’accusation). Il relève
qu’aucune plainte n’a été déposée et que la victime, avec laquelle il était
alors en couple, a tenu des propos nuancés, parlant davantage de
violences physiques que de viol ou de contrainte sexuelle. En tout état de
cause, il nie avoir usé de violence ou exercé des pressions d’ordre
psychique pour contraindre son ex-amie à des actes d’ordre sexuel,
affirmant uniquement s’être montré très insistant.
5.1
5.1.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ;

- 34 -
TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si,
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_322/2021 précité ;
TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du
16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad
art. 10 CPP et nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).

- 35 -
5.1.2 Aux termes de l’art. 189 al. 1 aCP, se rend coupable de
contrainte sexuelle quiconque, notamment en usant de menace ou de
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à
commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel. Quiconque, dans les mêmes
circonstances, contraint une personne à subir l’acte sexuel se rend
coupable de viol au sens de l’art. 190 al. 1 CP.
L’art. 189 CP, de même que l’art. 190 CP, tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la
contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, un acte d’ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de
sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend
l’union naturelle des parties génitales d’un homme et d’une femme. Pour
qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas
consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3
et les références citées).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un
moyen de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. La
violence désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la
renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras
derrière le dos. En introduisant par ailleurs la notion de « pressions
psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve
dans une situation sans espoir, sans pour autant que l’auteur ait recouru à
la force physique ou à la violence. Les pressions d’ordre psychique
concernent les cas où l’auteur provoque chez la victime des effets d’ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d’une situation
sans espoir, propres à la faire céder. En cas de pressions d’ordre
psychique, il n’est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d’état

- 36 -
de résister. La pression psychique générée par l’auteur et son effet sur la
victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour
déterminer si l’on se trouve en présence d’une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L’auteur doit savoir que la victime n’est pas
consentante ou en accepter l’éventualité. L’élément subjectif se déduit
d’une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l’auteur. S’agissant du viol, l’élément subjectif est réalisé lorsque la
victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition,
reconnaissables pour l’auteur, tels des pleurs, des demandes d’être
laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives
d’amadouement ou d’essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4).
5.2 Lors de son audition du 11 août 2020, O.________ a clairement
décrit le climat de violence et les coups qu’elle subissait, détaillant
certains épisodes l’ayant particulièrement marquée, sans hésiter à
préciser ce dont elle ne se souvenait pas. Elle a raconté les claques qu’elle
recevait lorsque l’appelant s’énervait pour des motifs futiles, ainsi que
l’intensité croissante des violences dont elle était victime, mentionnant,
parmi d’autres, un épisode où celui-ci l’avait jetée à terre, lui avait donné
un coup de pied dans les côtes et l’avait étranglée (PV d’audition n° 7, R.
5, pp. 3 et 4). Elle a également décrit les « crises » de l’appelant, lors
desquelles il menaçait de se mutiler ou de se suicider, lui disant qu’il
voulait se jeter sous le train. Il lui envoyait aussi de photographies de ses
scarifications. S'agissant de leurs relations sexuelles, O.________ a souligné
qu’elle n’avait pas son « mot à dire », que c’était lui qui décidait lorsqu’il
en avait envie et que c’était la « catastrophe » si elle s’y opposait (PV
d’audition n° 7, R. 6, p. 6). A plusieurs reprises, elle lui avait exprimé son
refus, en vain, et finissait par « se laisser faire ». Lors d’un épisode, alors
qu’il la touchait, elle lui avait répondu qu’elle ne voulait pas. Il lui avait dit
qu’elle n’avait rien à faire et n’avait qu’à se coucher, puis lui avait enlevé

- 37 -
son pull. Elle savait qu’elle ne pouvait rien faire et s’était mise « dans sa
bulle, dans sa tête et l’avait laissé faire » (Pv d’audition n° 7, R. 6. P. 6).
Lors d’un autre épisode, il lui avait dit de se mettre à genou pour la
pénétrer analement. Lorsqu’elle avait compris ce qu’il souhaitait faire, elle
lui avait dit qu’elle ne voulait pas. Il l’avait alors prise par les hanches,
l’avait remise en position et l’avait pénétrée analement, contre sa volonté.
Elle avait alors hurlé de douleurs (PV d’audition n° 7, R. 6, p. 6). O.________
a également indiqué que, parfois, l’appelant s’était montré physiquement
violent à son égard, en lui bloquant les bras de manière à la forcer à subir
des rapports vaginaux qu’elle ne désirait pas. Si elle parvenait à se
dégager, il lui disait que de toute façon, il allait recommencer pour avoir
ce qu’il voulait. « Tant qu’il n’avait pas ce qu’il voulait, il ne lâchait par
l’affaire » (PV d’audition n° 7, R. 6, p. 7). Enfin, O.________ a exposé qu’elle
avait été contrainte à lui prodiguer des fellations, évoquant à titre
d’exemple un épisode au cours duquel, alors qu’elle lui avait exprimé son
refus, l’appelant lui avait répondu « si si », puis l’avait prise par les
cheveux pour la forcer (PV d’audition n° 7, R. 6, p. 7).
Aucun élément ne permet de douter de la véracité des
déclarations de O.________. On ne voit pas quel aurait été son intérêt à
inventer des accusations contre l’appelant, étant souligné qu’au moment
de son audition, elle était séparée de celui-ci depuis plus d’une année et
que, pour elle, « c’était du passé » (PV d’audition n° 7, R. 7). De plus,
comme l’ont relevé les premiers juges, elle s’est limitée à décrire
sobrement, mais de manière détaillée, les actes et les violences subies,
sans se montrer vindicative à l’égard de L.________, contre lequel elle n’a
du reste pas souhaité déposer plainte. Elle n’a pas non plus hésité à dire
qu’il lui était arrivé, de façon consentie, d’entretenir des relations
sexuelles avec l’appelant ou à lui prodiguer des fellations, ce qui renforce
encore sa crédibilité. Enfin, ses accusations sont en partie corroborées par
l’appelant lui-même, qui, lors des débats de première instance, n’a pas
exclu l’avoir frappée, ajoutant que si elle l’affirmait, c’est que cela s’était
passé (cf. jgt, p. 5). De même, en appel, il a reconnu qu’il ne s’était pas
toujours bien comporté avec elle (cf. supra, p. 5). Au vu de ce qui précède,

- 38 -
il y a lieu de retenir l’entier des faits tels que décrits aux cas n° 1.2 et 1.3
de l’acte d’accusation.
En définitive, vu les faits retenus, il faut constater que
l’appelant à usé de violences physiques et psychiques pour contraindre
O.________ à subir l’acte sexuel lui-même, ainsi que d’autres actes d’ordre
sexuel. Sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle au sens des art.
189 al. 1 et 190 al. 1 aCP, dont tous les éléments constitutifs sont réalisés,
doit dès lors être confirmée.
5.3 L’appelant relève, à juste titre, que le Tribunal correctionnel l’a
libéré de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui s’agissant du cas
n° 1.1 de l’acte d’accusation, sans toutefois faire figurer cet acquittement
dans son dispositif. Celui-ci sera complété d’office par la Cour de céans.
6. S’agissant des faits concernant A.W.________ (cas n° 2.1 de
l’acte d’accusation), invoquant le bénéfice du doute, L.________ conteste sa
condamnation pour tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance. Il estime qu’il ne
saurait être condamné en vertu d’une supposition qu’il serait passé à
l’acte si la victime ne s’était pas réveillée. Il considère du reste avoir
prouvé qu’il ne voulait rien faire contre la volonté de la victime, puisqu’il
s’était tout de suite enlevé lorsque celle-ci lui avait dit non. Il relève
encore qu’A.W.________ n’a pas déposé plainte, que tous deux étaient en
couple au moment des faits et que ses déclarations ne seraient pas
claires, l’intéressée étant incapable de se souvenir de ce qui s’était passé,
dès lors qu’elle avait, selon ses dires, bu passablement d’alcool.
6.1 Selon l’art. 191 aCP, celui qui, sachant qu’une personne est
incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour
commettre sur elle l’acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus
ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance

- 39 -
dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est
de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de
manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de
la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est
incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes (TF
6B_737/2022 du
1er mai 2023 consid. 4.1 et la référence citée). L'art. 191 CP vise une
incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se
concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison
d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou
passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.),
ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans
l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui
est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur
celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss ; TF
6B_737/2022 précité et la référence citée). Une incapacité de résistance
peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de
fatigue, ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (TF
6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 et les références citées). L'art.
191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de
résistance de l'intimée, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation
dans laquelle elle se trouvait (ATF 148 IV 329 consid. 3.2, JdT 2023 IV
200). Cela ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance soient
punissables. L'infraction n'est ainsi pas réalisée si c'est la victime qui a
pris l'initiative des actes sexuels ou si elle y a librement consenti (TF
6B_1083/2014 du 9 juillet 2015
consid. 3.4 et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_1247/2023 précité et les
références citées). Agit intentionnellement celui qui s'accommode de
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état

- 40 -
physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation
d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y
a pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est
capable de discernement ou de résistance au moment de l'acte (TF
6B_164/2022 du
5 décembre 2022 consid. 2.1 et les références citées). Déterminer ce
qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des
constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid.
6.3).
6.2 Entendue le 11 août 2020 par la police, A.W.________ a déclaré
qu’un soir, alors qu’elle avait passablement bu, l’appelant l’avait
raccompagnée chez elle. Elle a ensuite précisé qu’elle ne supportait pas
de dormir nue ou en sous-vêtements et que, « même bourrée », elle
parvenait à se changer ou alors restait entièrement habillée. Elle a indiqué
que l’appelant était allé frapper dans un sac de boxe. De son côté, elle
avait réussi à s’endormir. Elle ne savait plus si elle était parvenue à mettre
un pyjama, mais, dans tous les cas, elle s’était endormie habillée, ajoutant
qu’elle ne s’endormait « jamais nue, jamais ». Pourtant, lorsqu’elle s’était
réveillée, elle était nue et l’appelant se trouvait au-dessus d’elle, « comme
en missionnaire », « totalement essoufflé » et également nu. Elle ne savait
pas ce qu’il avait fait, mais, lorsqu’elle s’était réveillée, il avait fait un
mouvement de recul, comme s’il allait descendre avec sa bouche. Elle
s’était alors levée et lui avait dit non (PV d’audition n° 8, R. 5, p. 5).
Il n’existe aucun doute raisonnable quant au fait
qu’A.W.________ était endormie au moment des faits et que l’appelant l’a
entièrement déshabillée dans le but évident d’entretenir une relation
sexuelle ou, à tout le moins, d’autres actes d’ordre sexuel, dès lors qu’il
s’était lui-même dénudé, qu’il se trouvait sur sa victime et qu’il était
essoufflé. Les déclarations de cette dernière sont en effet parfaitement
claires et on ne voit pas pour quelle raison elle aurait inventé un tel récit.
Elle s’est en outre montrée catégorique sur le fait qu’elle ne dormait
jamais nue, même lorsqu’elle était alcoolisée. On relève également qu’elle
n’a pas déposé plainte contre l’appelant et qu’à aucun instant, elle n’a

- 41 -
cherché à l’accabler, ce qui est de nature à renforcer la crédibilité de ses
propos (cf. par exemple, PV d’audition n° 8, R. 19, p. 12 : « Je me disais
que ce n’était pas la meilleure personne au monde, mais qu’au fond c’est
quelqu’un de bien. […] Je ne sais pas s’il se rend compte de ce qu’il fait ou
si c’est encore un enfant dans sa tête qui ne se rend pas compte des actes
et des conséquences de ce qu’il fait. […] Si ça avait été quelqu’un de
vraiment pourri, je ne pense pas qu’il se serait comporté avec moi comme
il l’a fait au début de notre relation. C’est pour ça que je me demande s’il
a un dédoublement de personnalité ou quelque chose comme ça. »).
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retiendra l’entier
des faits tels que décrits au cas n° 2.1 de l’acte d’accusation. Ceux-ci sont
constitutifs de l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance au sens de l’art. 191 aCP,
dont toutes les conditions sont réalisées. Dans la mesure où il est vrai
qu’on ignore, vu l’endormissement de la victime, si l’appelant avait déjà
entrepris des actes d’ordre sexuel sur elle, avant son réveil, seule une
réalisation au stade de la tentative peut être retenue.
7. En ce qui concerne les faits commis au préjudice de
A.C.________ (cas n° 3 de l’acte d’accusation), l’appelant conteste sa
condamnation pour contrainte sexuelle et viol. Il fait valoir que les
déclarations de la plaignante sont ambivalentes et contradictoires, qu’elle
avait des sentiments pour lui et souhaitait entretenir une relation sexuelle,
mais qu’elle n’y avait finalement trouvé aucun plaisir. Il relève également
qu’elle s’est spontanément déshabillée, qu’elle ne s’est pas opposée aux
actes, qu’elle a certes dit « non », mais s’est finalement laissé faire, qu’il
pensait donc qu’elle était consentante, qu’il ne s’est jamais montré violent
à son égard et qu’elle aurait pu, cas échéant, demander de l’aide puisque
deux autres garçons étaient présents. Il considère également qu’elle
aurait subi des pressions de la part de son entourage pour l’accuser.
7.1 Il faut d’emblée constater que, s’agissant du cas n° 3 de l’acte
d’accusation, L.________ n’a été condamné que pour viol, les premiers
juges ayant considéré qu’au vu de la connexité dans le temps avec les

- 42 -
autres actes d’ordre sexuel, il y avait lieu d’admettre que cette infraction
absorbait la contrainte sexuelle.
Les principes relatifs à l’infraction de viol (art. 190 al. 1 aCP)
ont été rappelés ci-dessus (supra consid. 5.1.2).
7.2 Il est vrai que les déclarations de A.C.________ sont parfois
ambivalentes, puisqu’elle a notamment expliqué qu’elle était « à moitié
amoureuse » de l’appelant et n’était pas insensible à ses avances, qu’elle
lui avait fait comprendre qu’il « pouvait venir » en arrêtant de le
repousser, qu’elle s’était endormie dans ses bras, qu’il lui avait mis un
doigt dans son vagin, ce qu’elle avait trouvé « marrant », que, lendemain
matin, elle n’avait pas réfléchi à ce qui s’était passé et était heureuse de
l’accueil qui lui avait été fait pour son anniversaire et qu’au début, elle
était fière en disant qu’il s’agissait de sa première fois (cf. P. 6). Cette
ambivalence n’enlève toutefois rien à la crédibilité de la version de la
victime, qui a livré un récit clair et détaillé, sans qu’on distingue pour
quelle raison elle aurait accusé l’appelant à tort.
Par ailleurs, on ne saurait perdre de vue que la jeune fille
n’avait tout juste pas encore 14 ans lors des faits, qu’elle était totalement
inexpérimentée et qu’elle s’est retrouvée avec trois garçons plus âgés,
sans possibilité de quitter les lieux par ses propres moyens. De plus, elle a
exprimé à de très nombreuses reprises son refus d’entretenir des relations
sexuelles avec l’appelant, lui ayant dit « non » entre 15 et 20 fois (P. 6, p.
3). Elle a également manifesté son refus par des gestes, lui donnant, à
tout le moins, une claque lorsqu’il l’a pénétrée et lui mordant le sexe
pendant la fellation. Elle a précisé à cet égard qu’ « après la morsure, il
avait eu mal et avait arrêté un moment avant de recommencer ses
conneries » (P. 6, p. 4). Par ailleurs, contrairement à ce soutient l’appelant,
elle a bien cherché de l’aide auprès des deux autres hommes qui se
trouvaient là. Elle a ainsi déclaré, s’agissant du prénommé [...] : « Il avait
son oreille à 3 millimètres de moi ; du coup, je pouvais lui dire des trucs
sans que L.________ le remarque, pis voilà…Je lui ai dit : L.________, il force
trop, aide-moi et genre il n’a pas su comment faire » (P. 6, p. 3). Puis,

- 43 -
lorsque les deux hommes se sont rendus dans une chambre pour aller
dormir, elle leur a demandé si elle pouvait les accompagner, mais ils
avaient refusé (ibidem).
Au vu des différences d’âge, de force physique et de maturité,
ainsi que des circonstances, on doit admettre que la résistance de
A.C.________ a été brisée par l’insistance de L.________, qui savait qu’elle
n’était pas consentante, les refus verbaux, la gifle reçue et la morsure
subie à son sexe constituant des signaux parfaitement clairs. Compte tenu
du contexte, il y a donc lieu de retenir que la jeune fille a opposé la
résistance qu’elle pouvait avant de se résigner à subir l’acte sexuel. La
condamnation pour viol doit par conséquent être confirmé.
8. S’agissant des faits commis au préjudice de N.________ (cas n°
6 de l’acte d’accusation), l’appelant conteste les accusations portées à son
encontre pour contrainte sexuelle et viol. Il fait valoir que la victime a
souhaité entretenir des relations sexuelles, qu’elle s’en est même vantée,
en disant que cela faisait longtemps qu’elle voulait coucher avec lui, et
qu’elle n’a pas indiqué avoir été forcée. Il reproche en outre aux premiers
juges de n’avoir pas tenu compte des témoignages de Q.________ et
K.________, lesquels corroboraient sa version.
8.1 Pour ce cas, à l’instar de celui concernant A.C.________, il faut
également constater que l’appelant a été condamné uniquement pour viol,
les premiers juges ayant retenu que cette infraction absorbait la
contrainte sexuelle au vu de la temporalité des actes.
Les principes relatifs à l’infraction de viol (art. 190 al. 1 aCP)
ont été rappelés ci-dessus (supra consid. 5.1.2).
8.2
8.2.1 En présence de versions contradictoires, il y a lieu de
déterminer laquelle est la plus crédible, étant rappelé que N.________ a
indiqué avoir, à plusieurs reprises, exprimé son refus d’entretenir une
relation sexuelle, avoir craint que l’appelant se montre violent et avoir été

- 44 -
contrainte à subir une pénétration vaginale, ce dernier lui ayant mis une
main sur la bouche pour l’empêcher de crier et l’autre sur le ventre pour
l’empêcher de bouger.
Plusieurs éléments plaident en faveur de la version de la
plaignante, à savoir :
- Lors de son audition LAVI, N.________ a pu donner des détails
sur le déroulement des faits. Elle n’a jamais cherché à en rajouter pour
asseoir ses accusations. Au contraire, elle a fait preuve d’honnêteté, en
évoquant des éléments qui ne plaidaient pas forcément en sa faveur, en
particulier avoir fait un suçon à l’appelant ou s’être mise sur ses genoux.
Elle a également admis qu’elle avait consommé des stupéfiants (PV
d’audition n° 12, pp. 3 et 6 ; supra, p. 10). Par ailleurs, elle a fait part de
son ressenti au moment des faits, déclarant par exemple qu’elle avait eu
des douleurs lors de l’acte sexuel, « certainement dues au stress et à
l’angoisse » (PV d’audition n° 12, p. 4) ou encore qu’elle s’était sentie
« sale »
(cf. supra, p. 10). Enfin, le visionnement de son audition-vidéo met en
évidence les émotions de la victime à l’évocation des faits, celle-ci fondant
notamment en larmes au moment où elle reconnaît l’appelant sur la
planche photographique qui lui est présentée.
- Le témoin [...], à qui N.________ s’est confiée quelques jours
après les faits, a indiqué que celle-ci lui avait confirmé n’avoir pas été
consentante et que cela lui avait fait mal ; elle avait dit cela en pleurant.
Ce témoin a également constaté, qu’avant de parler avec elle, N.________
n’était déjà pas bien et l’on voyait de la tristesse dans ses yeux (PV
d’audition n° 14, R. 6, p. 4).
- N.________ s’est également confiée à son infirmière, [...],
laquelle a rapporté une version similaire à celle faite par la victime à la
police. La plaignante lui avait dit, « avec ses mots », que l’appelant l’avait
forcée et l’avait pénétrée deux fois. Elle lui avait également confirmé avoir
dit « non ». [...] a encore précisé que, lors de ses confidences, la victime

- 45 -
était triste, avec thymie abaissée, que le ton de sa voix était monocorde
par rapport à son ton habituel, qu’elle s’en voulait et disait ne pas
avoir « fait les choses justes » (PV d’audition n° 15, R. 5, p. 4).
- Une lettre de sortie a été établie le 16 mai 2022 par l’Unité
Crise Liaison du CHUV, à la suite d’une mise à l’abri de passage à l’acte du
3 au 4 mai 2022. Le diagnostic principal posé est celui d’une réaction
aiguë à un facteur de stress. Il y est indiqué que N.________ avait expliqué
avoir subi une agression sexuelle un mois auparavant, ne pas se sentir
bien depuis cet évènement, rencontrer des difficultés pour dormir et
souffrir d’anxiété. Elle avait souhaité être hospitalisée après avoir été
dépassée émotionnellement lorsqu’elle avait croisé son agresseur à [...]
(P. 114/2). De même, il ressort d’un rapport établi le 4 octobre 2022 par la
Dre [...] et la psychologue [...] que N.________ exprimait, encore au mois
d’août 2022, un sentiment de dégoût (« dégeulasse, dégoûtant »), ce
qu’on retrouvait chez certaines victimes d’abus sexuels lorsqu’elles
parlaient de leur vécu. De plus, entre mars et le début de l’été, elle avait
présenté des comportements auto-agressifs de type scarifications,
accompagnés d’idées suicidaires, puis, dès le mois de mai 2022, des
troubles du sommeil, des épisodes de vomissements lors de relations
intimes avec son compagnon. Elle parlait de remémorations et de
reviviscences de l’évènement dénoncé. Ces symptômes pouvaient être
observés chez des victimes d’évènements potentiellement traumatiques
et faisaient partie du diagnostic d’état de stress
post-traumatique si leur survenue persistait après six mois suivant un
évènement traumatisant et hors du commun (P. 114/3).
- Aux débats de première instance, N.________ est apparue
aux premiers juges comme encore visiblement émotionnée et ayant du
mal à gérer la distance avec les autres (cf. jgt, p. 58). On relève, en
particulier, qu’elle n’a pu retenir ses larmes à l’évocation des faits et des
conséquences psychiques qu’ils ont entrainé sur sa personne (cf. jgt, p.
15).
Chacun des éléments qui précède renforce la crédibilité de
N.________. On ne distingue pas, pas plus que chez les autres victimes de

- 46 -
L.________, un motif qui aurait pu la pousser à accuser faussement ce
dernier, ce d’autant moins que, comme on l’a vu ci-dessus, le
comportement de l’intéressé vis-à-vis de jeunes filles est très souvent
anormal et abusif. L.________ a d’ailleurs déclaré lui-même ne pas savoir
pourquoi la victime avait déposé plainte (PV d’audition n° 10, R. 7, p. 6).
On relève également que, lors de son audition par la procureure,
l’appelant a invoqué des « incompréhensions » avec la victime, tout en
reconnaissant avoir « fait le débile » (PV d’audition n° 11, ll. 89 à 91), ce
qui tend également à crédibiliser la version de N.________, puisqu’on ne
voit pour quelle raison l’appelant, ferait de telles déclarations s’il
s’estimait totalement innocent des faits reprochés.
8.2.2 L’appelant considère que ses explications selon lesquelles, en
substance, N.________ aurait été consentante, sont corroborées par les
témoignages de Q.________ et K.________.
8.2.2.1 Dans son audition du 25 mai 2022, Q.________ a précisé qu’au
moment des faits, il ne connaissait pas vraiment L.________. C’était la
première fois qu’il passait la nuit chez lui. Il a ensuite détaillé le
déroulement de la soirée, expliquant qu’il avait regardé une série sur son
téléphone avec ses écouteurs, à proximité du lit où étaient couchés
L.________ et N.________. Il n'avait rien entendu. Après une trentaine de
minutes, N.________ lui avait proposé d’aller fumer un joint. Alors qu’elle en
roulait un, elle avait dit à l’appelant : « Imagine, il a entendu ce qu’on a
fait ». Q.________ a précisé qu’elle lui avait ensuite affirmé qu’ils avaient
fait l’amour. Il a ajouté qu’il avait vu les intéressés s’embrasser sur la
bouche et ce, durant la soirée déjà. N.________ et L.________ étaient ensuite
retournés au lit. Il avait alors entendu cette dernière jouir car il avait
baissé le son de ses écouteurs (PV d’audition n° 13,
R. 8, pp. 6-7). Le lendemain matin, la jeune fille lui avait dit qu’elle « était
contente de l’avoir baisé et qu’elle attendait cela depuis cinq ans ». Elle
semblait heureuse et il n’avait jamais pensé qu’elle avait été violée, Ce
n’est que le soir, au foyer, qu’elle lui avait expliqué, en présence de [...],
qu’elle avait été violée (PV d’audition
n° 13, R. 8, p. 8).

- 47 -
Avec les premiers juges, la Cour de céans considère que le
témoignage de Q.________ est clairement sujet à caution. Il faut en effet
constater que
celui-ci a eu de nombreux contacts avec L.________, alors même qu’aucune
plainte n’avait encore été déposée. L’appelant a du reste lui-même
déclaré qu’il avait échangé avec Q.________ au sujet de la soirée et des
dires de la victime, dès le lendemain des faits (PV d’audition n° 10, R. 11).
Leurs contacts se sont poursuivis, de manière régulière, jusqu’à la mise en
détention de l’appelant, le 5 mai 2022
(cf. P. 104, p. 7). Tous deux ont en outre passé d’autres soirées ensemble,
au domicile de l’appelant (PV d’audition n° 13, R. 5), si bien qu’on ne peut
pas croire un seul instant qu’ils n’auraient jamais abordé les faits en
question, alors même que la victime avait déclaré à Q.________ qu’elle
avait été violée par son ami. On relève encore que L.________ a désigné ce
témoin, qui prétend le connaître peu, comme étant son « frère de cœur »
(cf. jgt, p. 10), ce qui atteste d’une étroite amitié entre eux. Enfin, le 26
avril 2022, soit deux jours avant le dépôt de plainte, L.________ a écrit à
Q.________ : « Steph est monter porte pleinte [sic] », ce à quoi Q.________ a
répondu : « Bas moi tu peux me faire venir comme témoin »
(P. 104, p. 8), montrant par là-même qu’il entendait faire un témoignage
qui lui serait favorable. Au vu de ces éléments, on peut assurément
craindre que ce témoin ait quelque peu arrangé sa version pour protéger
son ami, voire qu’il ait pu être manipulé par celui-ci, qui l’a décrit comme
son « frère de cœur », en vue de témoigner en sa faveur, de sorte que ses
déclarations, en particulier s’agissant des confidences que lui aurait faites
N.________, doivent être écartées. On relève au demeurant, pour toutes les
raisons mentionnées ci-dessus (cf. supra consid. 8.2.1), qu’elles ne
permettent de toute manière pas d’infirmer celles de la victime, dont on
rappelle qu’elle était âgée de 16 ans et qu’elle avait consommé des
stupéfiants au moment des faits, ce qui peut aussi expliquer quelques
imprécisions dans son récit, notamment lorsqu’elle a parfois parlé de deux
pénétrations subies. Celle-ci a en outre fermement contesté les allégations
de Q.________, affirmant au contraire lui avoir dit qu’elle s’était « sentie
forcée » durant cette soirée (cf. jgt,

- 48 -
p. 14). Lors des débats d’appel, elle a aussi confirmé qu’elle ne lui avait
jamais dit qu’elle voulait avoir une relation sexuelle avec L.________,
qu’elle lui avait en revanche déclaré, le matin en question, qu’elle se
sentait mal et qu’il lui avait alors conseillé d’en parler aux éducateurs (cf.
supra, pp. 10 et 11). Enfin, on relève que Q.________ a lui-même relativisé
ses souvenirs et exprimé quelques doutes quant à ce qui s’était passé
durant la soirée, déclarant spontanément à la police : « Je peux vous dire
un dernier truc ? Oui, cette histoire est bizarre. Nous sommes allés au
Luna Park vendredi, N.________ a cru voir L.________ et elle a commencé à
pleurer. J’ai l’impression que l’histoire de N.________ change souvent mais
vu son comportement à l’idée de voir L.________, je me demande si mes
souvenirs sont totalement faux ou vrais […]. » (PV d’audition n° 13, R. 12,
p. 11).
8.2.2.2 L’appelant invoque également les déclarations de [...], qui a
été entendue lors des débats de première instance. Celles-ci doivent
également être écartées au vu des éléments problématiques qu’elles
comportent. En effet, ce témoin a expliqué avoir passé la soirée au
domicile de l’appelant, avec la victime et Q.________, puis, le lendemain
matin, vers 10h00, avoir rencontré N.________ à la gare (cf. jgt, pp. 24-25).
Or, cette dernière a déclaré que, le lendemain des faits, elle n’avait revu
aucune des personnes présentes durant la soirée, à l’exception de
Q.________, avec qui elle était retournée au foyer
(cf. supra p. 10). De même, celui-ci n’a jamais mentionné cette rencontre
sur le chemin du retour. On peut d’ailleurs s’étonner que [...] n’ait pas été
en mesure de souvenir si une autre personne accompagnait N.________,
alors même qu’elle avait passé la soirée au domicile de l’appelant, avec
Q.________. Par ailleurs, il est difficile de concevoir qu’une jeune
adolescente de 16 ans ait pu se confier sur sa première relation sexuelle à
une femme de vingt ans son ainée, qu’elle ne connaissait pas et qu’elle
aurait rencontrée, par hasard, à la gare de de [...]. Enfin, les mots et
expressions utilisés par ce témoin pour décrire ses impressions et les
propos que lui aurait tenus la victime sont les mêmes que ceux rapportés
par Q.________, à savoir : « Elle m’a dit avoir passé une bonne soirée et
qu’ils avaient couché ensemble et genre que ça faisait cinq ans qu’elle

- 49 -
attendait ça. […] Elle était cool, elle avait passé une bonne soirée. Elle
n’était pas triste ou avait l’air d’avoir passé une mauvaise soirée » (cf. jgt,
p. 24). Une telle similitude n’est pas crédible. En définitive, on ne peut que
constater que ce témoignage est douteux et doit dès lors être écarté.
8.3 Au vu de ce qui précède, la Cour de céans retient les faits tels
que décrits dans l’acte d’accusation. Ils remplissent les éléments
constitutifs de l’infraction de viol (art. 190 al. 1 aCP), l’appelant ayant
passé outre les refus qui lui avaient été clairement signifiés par la victime
pour la contraindre à l’acte sexuel. L’élément de contrainte est réalisé par
le fait que l’appelant a imposé sa présence physique à la victime, qui était
allongée sur le dos, en se plaçant sur elle, l’empêchant ainsi de bouger,
puis en lui mettant une main sur la bouche pour qu’elle ne puisse pas crier
et en la maintenant avec son autre main placée sur son ventre.
9. Invoquant une constatation incomplète et erroné des faits,
ainsi qu’une violation de l’art. 190 al. 1 aCP, l’appelante H.________
conteste la libération de L.________ de l’infraction pour les faits décrits sous
chiffre 5.2 de l’acte d’accusation. Elle explique avoir été contrainte à subir
l’acte sexuel, l’intimé ayant été parfaitement conscient de l’absence de
consentement. Elle considère que son jeune âge au moment des faits, sa
faible capacité de résistance et les avertissements judiciaires signifiés à
L.________ s’agissant du respect de l’intégrité sexuelle d’autrui doivent être
pris en considération dans l’appréciation des faits.
9.1 Les principes relatifs à la présomption d’innocence et à
l’infraction de viol (art. 190 al. 1 CP) ont été rappelés ci-dessus (supra
consid. 5.1.1 et 5.1.2).
9.2
9.2.1 Dans le cadre de ses premières déclarations qu’il y a lieu de
privilégier dans la mesure où on ne peut exclure qu’elles aient été par la
suite précisées en vue de les faire correspondre à l’infraction de viol,
H.________ a déclaré ce qui suit : « […] Je suis donc retournée à [...] un soir.
Je ne me souviens plus trop ce qu'on a fait, mais à un moment donné,
alors que nous étions dans son lit, il m'a dit qu'il voulait faire l'amour avec

- 50 -
moi. Je lui ai répondu que je n'avais pas trop envie. Il a continué à insister
et comme j'en ai eu marre, je me suis laissé faire. […] A un moment
donné, alors qu'il était sur moi en position du missionnaire, j'ai commencé
à avoir du mal à respirer, j'ai fait une crise d'angoisse. A un moment
donné, il me tenait les poignets au-dessus de la tête. Pendant que je
faisais ma crise, il avait son pénis dans mon vagin. Il s'est arrêté de
bouger et m'a dit qu'il m'aimait. Je ne sais pasvraiment comment cela
s'est terminé. […] Vous me demandez ce qui a fait que le rapport sexuel
s'arrête, je ne sais pas. » (dossier B, PV d’audition n° 1, R. 6, p. 3).
A la question de savoir comme elle avait manifesté son
désaccord, elle répondu ce qui suit : « En fait, c'est juste ma crise
d'angoisse. Comme il me tenait les mains, je ne pouvais pas le repousser.
Je pleurais également. Pour vous répondre, je ne crois pas avoir exprimé
verbalement mon désaccord ou de lui avoir demandé d'arrêter. Vous me
demandez s'il a pu s'en rendre compte. Je ne sais pas. Pour moi, il a trop
insisté et il aurait dû arrêter lorsque j'ai fait ma crise d'angoisse. » (dossier
BV, PV d’audition n° 1, R. 6, p. 4).
9.2.2 Le Tribunal correctionnel s’est dit convaincu de la réalité des
propos de H.________ et de la paralysie qu'a engendrée sa crise d'angoisse.
Toutefois, sur la base des déclarations de l'appelante, qui a expliqué s'être
laissé faire sans opposition physique ou verbale et qui n'a pu indiquer si
l’intimé avait eu conscience de sa crise d'angoisse pendant l'acte, il a
considéré qu’il y avait lieu de faire application du principe in dubio pro reo
et de ne pas retenir ces faits à la charge de L.________.
On doit admettre, à l’instar des premiers juges, qu'il existe un
doute sur ce qu’a pu percevoir l’intimé au moment du rapport sexuel. En
effet, la jeune fille lui a tout d'abord dit qu'elle n'avait pas trop envie
d’avoir une relation sexuelle et qu'ensuite, sur son insistance, elle s'était
laissé faire. En outre, au cours du rapport lui-même, on ne sait pas si
l’intimé a pu réaliser que la jeune fille faisait une crise d'angoisse. En effet,
les signes d'une telle crise ne sont pas nécessairement clairs et ainsi
facilement reconnaissables. L'appelante a certes commencé à pleurer à un

- 51 -
moment donné. Reste qu'à la lecture de ses déclarations, on ne sait pas si
l’intimé a alors stoppé le rapport sexuel, la jeune fille ayant déclaré qu'il
avait arrêté de bouger, qu'il lui avait dit qu'il l'aimait et que le rapport
s'était terminé, sans qu'elle puisse en expliquer la raison.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu, en application du principe
de la présomption d’innocence, de rejeter l’appel de H.________ et de
confirmer la libération de l’intimé pour ce cas.
10. L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Il l’estime disproportionnée. Il relève qu’il était âgé de moins de
20 ans au moment des faits, qu’il découvrait sa propre sexualité, qu’il était
toujours sous l’influence de l’alcool, qu’il regrette ses actes, qu’il a, depuis
lors, effectué un travail sur lui-même, ce qui est attesté par son
thérapeute, et qu’il a entrepris des efforts de réinsertion sociale et
professionnelle.
10.1
10.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa

- 52 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées).
10.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b).
10.2 La culpabilité de L.________ est très lourde. Son activité
criminelle comporte trois viols, deux contraintes sexuelles, trois actes
d’ordre sexuel avec des enfants et une tentative d’actes d’ordre sexuel
sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Il s’en est
pris, tel un prédateur, à de nombreuses victimes, par pur égoïsme, sans se
préoccuper de leur âge ni de leur consentement, et dans le seul but de
satisfaire ses désirs sexuels. Il s’est en outre montré violent dans le cadre
du couple qu’il formait avec O.________, utilisant le climat de terreur qu’il
faisait régner, pour contraindre celle-ci à l’acte sexuel et d’autres actes
d’ordre sexuel. De plus, en appel, il a persisté à contester les faits et ne
semble toujours pas comprendre ses comportements problématiques,
manifestant, par exemple, devant son thérapeute une perplexité profonde
quant aux raisons qui auraient motivé les victimes à le signaler auprès des
autorités (cf. P. 163). On relève en outre que l’appelant a gravement

- 53 -
récidivé en cours d’enquête, commettant un nouveau viol et un acte
d’ordre sexuel avec des enfants, ce qui démontre également le risque de
récidive constaté par les experts. Il a par ailleurs un antécédent à son
casier judiciaire. Les quelques regrets formulés par l’appelant n’ont
aucune valeur, celui-ci contestant toujours la quasi-intégralité des faits.
A décharge, avec les premiers juges, la Cour retiendra
l’admission très partielle des faits concernant A.G.________, ainsi que
l’admission du principe des conclusions civiles concernant cette victime.
On relèvera également le jeune âge de l’appelant, ainsi que les éléments
positifs contenus dans le dernier rapport du
Dr [...], l’évolution décrite et les efforts entrepris par l’intéressé.
L’infraction la plus grave est celle du viol commis sur
O.________. Celle-ci doit être sanctionnée d’une peine privative de liberté
de 20 mois. Cette peine sera augmentée, par l’effet du concours, de 16
mois pour le viol commis sur A.C.________ et de 16 mois pour celui commis
sur N.________. Il faut encore tenir compte du concours avec la contrainte
sexuelle, qui justifie une majoration de la peine de 12 mois dans le cas
concernant O.________ et de
10 mois dans celui concernant A.G.________, ainsi que du concours avec la
tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (cas A.W.________), qui implique une autre
majoration de 4 mois. A ce stade déjà, avant même d’examiner l’impact
sur la peine des actes d’ordre sexuel commis sur des enfants (cas
O.________, A.C.________ et H.________), la peine privative de liberté total
devrait se monter à 6 ans et 6 mois. En tant que la Cour de céans est liée
par le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative
de liberté de 5 ans prononcée en première instance sera dès lors
confirmée, de même que l’amende 100 fr. sanctionnant la contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants. La détention provisoire subie, soit 83
jours, ainsi que la détention subie dans des conditions illicites, soit 11
jours, seront déduites de la peine.

- 54 -
La révocation du sursis accordé le 1er février 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, qui n’est pas
contestée, sera confirmée.
11. L’appelant reproche aux premiers juges de pas avoir imputé
les mesures de substitution qui lui ont été imposées sur la peine
prononcée à son encontre. Il fait valoir que la durée à imputer doit
correspondre à trois jours de mesures pour un jour de prison.
11.1 Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la
détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui
vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention
correspond à un jour-amende.
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent
être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie.
Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération
l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation
de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet
égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4).
Seuls les cas où une différence notable sous l'angle de la privation de
liberté, c'est-à-dire une différence importante, claire et indiscutable qui
empêche l'assimilation avec une exécution de peine, s'opposent à
l'imputation (ATF 117 IV 225 consid. 2b, TF 6B_1385/2019 du 27 février
2020 consid. 6.2).
Dans un arrêt 6B 115/2018 du 30 avril 2018 (consid. 6), le
Tribunal fédéral a admis qu'une déduction de deux jours de la peine
privative de liberté prononcée, compte tenu des dix séances de thérapie
auxquelles avait pris part l'intéressé à titre de mesures de substitution, ne
violait pas le droit fédéral.
11.2 Les premiers juges ont refusé d’imputer les mesures de
substitution subies sur la peine privative de liberté pour le motif que
celles-ci n'avaient pas entravé la liberté de l'appelant. Ce raisonnement

- 55 -
peut être confirmé s'agissant des interdictions d'approcher et de contacter
les victimes. En revanche, le suivi thérapeutique bimensuel, débuté le 22
août 2022 auprès du Centre de psychiatrie et de psychothérapie des
Toises, ainsi que les contrôles d'abstinence à l’alcool et aux stupéfiants,
également bimensuels, ont entraîné une limitation de la liberté
personnelle et doivent donc faire l’objet d’une déduction. Dans la mesure
où l’appelant a effectué environ 90 séances de thérapie et subi une
douzaine de contrôles d’abstinence, la Cour de céans considère qu’une
déduction de 20 jours à opérer sur peine prononcée est adéquate.
12. L’appelant s’oppose à la mise en œuvre d’un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP. Il soutient qu’il ne présenterait aucun
risque de récidive et, se fondant sur le rapport établi le 18 avril 2024 par
le Dr [...], qu’un tel traitement ne serait plus nécessaire.
12.1 Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique
l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont
remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux
droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2).
En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, un traitement ambulatoire peut
être ordonné lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, est
toxicodépendant ou souffre d’une autre addiction, si, d'une part, l'acte
punissable est lié à ce trouble mental ou à cette addiction (let. a) et si,
d'autre part, il est à prévoir que le traitement détournera l'auteur d'autres
infractions en relation avec son état (let. b). La mesure est ordonnée sans
égard au type et à la durée de la peine prononcée. Sont déterminants
l'état des facultés mentales de l'auteur ainsi que l'impact de la mesure sur
le risque de commission d'autres infractions (ATF 143 IV 445 consid. 2.2 ;
ATF 136 IV 156 consid. 2.3).

- 56 -
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature
de celles-ci, ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art.
56 al. 3 CP). L'expert devra ainsi se prononcer, en particulier, sur la forme
du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée (TF
6B_28/2017 du 23 janvier 2018 consid. 3.3.3 ; TF 6B_133/2017 du 12
janvier 2018 consid. 1.2). A l'instar des autres moyens de preuve, le juge
apprécie librement la force probante de l'expertise et n'est pas lié par les
conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le
juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper
ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il
pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 ; ATF 142 II 355 consid. 6).
12.2 Selon les experts, l’appelant présente un risque moyen de
récidive d’actes de même nature que ceux reprochés, ainsi que
d’infractions liées à son impulsivité, en particulier des agressions
physiques. Ce risque pourrait être réduit au moyen d’un traitement
psychothérapeutique ambulatoire, lequel n’est pas incompatible avec
l’exécution d’une peine privative de liberté (cf. P. 194). Il n’existe aucune
raison de s’écarter des conclusions des experts, lesquels ont pris
connaissance du rapport médical établi le 18 avril 2024 par le Dr [...], sans
que cela ne les amène à modifier leur position. Certes, ce rapport
mentionne que la poursuite du suivi psychiatrique et psychothérapeutique
ne serait plus strictement nécessaire, étant donné la prise de conscience
de L.________ et l'évaluation faite par son médecin selon laquelle le risque
de récidive serait faible, compte tenu de sa capacité à maîtriser son
impulsivité et à éviter une rechute dans la consommation d'alcool et de
produits stupéfiants. Reste qu'il résulte également de ce document e de

- 57 -
celui du 4 décembre 2023 que, durant les rencontres avec son thérapeute,
l’appelant a toujours vivement contesté les accusations portées à son
encontre, ce que la Cour de céans a également pu constater lors des
débats d’appel, et a manifesté une perplexité profonde quant aux raisons
qui avaient motivé les victimes à le signaler aux autorités (cf. 163/1 et
188/1). On comprend ainsi que tout le travail reste à faire, comme indiqué
dans le rapport d'expertise. Partant, il y a lieu de confirmer le traitement
ambulatoire préconisé par les experts, les conditions de l’art. 63 CP étant
réalisées.
13. L’appelant conteste l’interdiction d’exercer un métier ou une
activité avec des enfants. Il fait valoir son jeune âge, ainsi que le fait qu’il
n’a jamais entretenu de relations sexuelles avec des enfants, mais
uniquement avec des adolescentes dans des relations amoureuse qu’il
qualifie de normales.
13.1 En vertu de l'art. 67 al. 3 let. b et c CP, s'il a été prononcé
contre l'auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64
CP, notamment pour des actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187
CP) de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou du viol (art. 191 CP), le juge
lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle et de toute
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs.
L'art. 67 al. 4bis CP prévoit que, dans les cas de très peu de
gravité, le juge peut exceptionnellement renoncer à prononcer une
interdiction d'exercer une activité au sens des alinéas 3 ou 4 lorsqu'elle ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles
de cette même mesure. Il ne peut le faire si l'auteur a été condamné pour
traite d'êtres humains (art. 182 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol
(art. 190 CP), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (art. 191 CP) ou encouragement à la
prostitution (art. 195 CP) (let. a), ou s'il est pédophile conformément aux
critères de classification internationalement reconnus (let. b).

- 58 -
13.2 L’appelant est condamné pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants, contrainte sexuelle et viol, ainsi qu’à un traitement ambulatoire
au sens de l’art. 63 CP. Il s’ensuit que l’interdiction à vie de l'exercice de
toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs doit être
prononcée, le juge ne pouvant y renoncer en application de l’art. 67 al. 4bis
CP au regard des infractions retenues.
14. S’agissant des faits concernant A.G.________ (cas n° 5 de l’acte
d’accusation), l’appelant conteste le montant du tort moral alloué. Il fait
valoir que la victime a attendu longtemps pour déposer plainte, qu’elle ne
l’a fait qu’après avoir été auditionnée par la police, qu’ils sortaient
ensemble au moment des faits, qu’il n’y avait eu que des attouchements
et que rien ne démontrait que ses actes auraient entraîné des
conséquences à long terme sur la victime. Il considère en outre que le
montant de l’indemnité doit être adapté à ses possibilités financières.
14.1 En vertu de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte se justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le
montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée
n'apparaisse dérisoire à la victime. La détermination de l'indemnité pour
tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 132 Il 117 consid. 2.2.3).
Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente une
atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation pour tort
moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de
la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des
effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de la faute de

- 59 -
l'auteur de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132
I l 117 consid. 2.2.2 ; TF 4A 489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2). En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités ; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
14.2
14.2.1 En première instance, A.G.________ a produit un rapport
médical établi le 29 novembre 2023 par sa psychothérapeute, lequel
détaille l’étendue des troubles et séquelles psychologiques constatés chez
la jeune femme quelques quatre ans après les faits. Il y est mentionné que
l’agression sexuelle a entraîné des séquelles psychiques importantes, la
victime ayant indiqué que « la petite fille en elle était morte », qu’elle
avait perdu son innocence et sa possibilité de faire pleinement confiance à
autrui. Par la suite, A.G.________ s’est engagée dans des choix toxiques sur
le plan intime, avec des prises de risque importantes, demeurant souvent
psychiquement très meurtrie par ces expériences. Selon la
psychothérapeute, cette réaction est fréquente chez les victimes d'abus
sexuels, ce qui crée des traumatismes supplémentaires. Après son dépôt
de plainte, trois ans après les faits, A.G.________ a présenté une
reviviscence de l'évènement traumatique, avec le développement
d'angoisses importantes, de cauchemars autour de la scène de
l'agression, ainsi qu’un sentiment de culpabilité intense en apprenant que
d'autres victimes avaient été agressées dans les années suivantes. A cette
époque, elle a pratiqué de multiples scarifications, pratique qui persistait
au moment de la rédaction du rapport, mais uniquement par le biais de
grattages jusqu'au sang, alors qu'avant « elle se coupait avec tout ». Elle a
également présenté des pensées suicidaires dans les périodes les plus
difficiles. La psychothérapeute rapporte ensuite qu’A.G.________ a expliqué
n’avoir jamais été pleinement heureuse depuis l'agression, se demandant
si un jour elle pourrait l'être à nouveau. Elle avait l'impression que, depuis

- 60 -
ce moment, elle cherchait à détruire tout ce qui lui faisait du bien,
probablement par crainte que cela puisse en définitive se retourner contre
elle et lui faire du mal. Elle avait un ami depuis deux ans, qui se montrait
très soutenant, mais avec qui elle avait parfois des blocages sur le plan
intime en lien avec le surgissement d'images traumatiques, ce qui la
culpabilisait beaucoup, avec une inquiétude que cela puisse à terme nuire
à leur relation. La psychothérapeute relève encore que lorsque la date du
procès lui a été communiquée, A.G.________ a présenté une augmentation
importante de ses crises d'angoisse, des cauchemars nocturnes, ainsi que
des épisodes de flashback durant lesquels « tout lui revenait » (odeurs,
bruits, sensations). Ces éléments sont consécutifs à un état de stress
post-traumatique, s'accompagnant d'effets très délétères dans de
multiples domaines de la vie personnelle d’A.G.________, en particulier sa
vie intime, mais aussi sa vision de la vie en général. Au fil des séances,
hebdomadaires, au fur et à mesure que le procès se rapprochait, la
victime s’est montrée de plus en plus anxieuse, émotionnellement « à
fleur de peau », et a présenté des troubles de la concentration au travail
(P. 163/2).
On ajoutera que, lors des débats de première instance,
A.G.________ a déclaré ce qui suit : « […] je suis toujours suivie
psychologiquement. C’est toujours compliqué pour moi de passer à autre
chose, vu la durée de la procédure. C’est quelque chose qui reste en
suspens. J’ai encore des cauchemars et des crises de panique » (cf. jgt, p.
26).
14.2.2 L’atteinte à l’intégrité sexuelle subie par A.G.________ est
objectivement grave et ses répercussions sur son état psychique sont
importantes. La plaignante a souffert, sur une longue période, d’un état
anxio-dépressif et d’un stress post-traumatique, qui l’ont amenée à
entreprendre un suivi psycho-thérapeutique. Il est indéniable qu’elle a été
extrêmement marquée par l’agression subie. S’agissant du montant de
l’indemnité, laquelle n’est pas contestée dans son principe, le montant de
12'000 fr. accordé en première instance n’est pas excessif au vu de la
nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets

- 61 -
sur la personnalité de la victime. On ne distingue aucun élément qui
justifierait une réduction de ce montant, cette dernière n’ayant commis
aucune faute et la situation financière de l’appelant ne constituant pas un
critère dont il y aurait lieu de tenir compte.
15. L.________ conclut à ce que les indemnités pour tort moral
accordées à A.C.________, H.________ et N.________ soient supprimées,
subsidiairement réduites pour tenir compte de ses capacités financières et
du comportement des victimes (cf. p. 13 de la déclaration d’appel).
15.1 Les principes relatifs à l’art. 49 CO ont été rappelés ci-dessus
(cf. supra consid. 4.1).
15.2 Il faut d’emblée relever que, contrairement à ce que semble
soutenir l’appelant, aucune de ses victimes n’a commis la moindre faute. Il
n’y a pas non plus lieu de réduire les indemnités allouées pour tenir
compte de la situation financière de ce dernier, ce critère n’entrant pas en
ligne de compte au moment d’établir le préjudice que représente une
atteinte au bien-être moral.
S’agissant de H.________, l’appelant est condamné pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants, soit pour avoir entretenu, à deux
reprises, une relation sexuelle avec l’adolescente, alors âgée de 15 ans, et
s’être livré sur elle à d’autres actes de nature sexuelle (cunnilingus,
pénétrations digitales). L’ensemble des faits revêt une gravité certaine.
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que la plaignante a été durablement
impactée par le comportement de l’appelant, comme le montrent le
rapport médical établi le 4 octobre 2023 par le Dr [...] (P. 158/2/2), le
soutien LAVI dont elle a bénéficié durant tout le processus pénal
(P. 158/2/2) et le témoignage de sa mère (cf. jgt, p. 16). Au vu de ces
éléments, le montant de 5'000 fr. alloué par le Tribunal correctionnel ne
prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé.
En ce qui concerne A.C.________, l’appelant est condamné pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants et viol. L’atteinte à l’intégrité

- 62 -
sexuelle est objectivement grave s’agissant d’une contrainte exercée sur
jeune adolescente de moins de 16 ans, dont c’était la première fois qu’elle
accomplissait l’acte sexuel. On ne dispose toutefois d’aucun document
médical pour étayer l’intensité et la durée de l’atteinte. En revanche, le
père de la victime a témoigné en première instance s’agissant des
souffrances psychiques de sa fille après l’agression subie, exposant ce qui
suit : « Psychologiquement, c’était un choc tel pour ma fille qu’elle ne
mangeait plus […]. Elle n’a plus confiance en elle. Elle est sur la défensive
tout le temps et a peur de tous les mecs. C’est encore tendu 4 ans plus
tard. Je sais qu’elle va trimbaler ça toute sa vie […]. De manière générale,
elle se confiait bien avec moi. Depuis cette histoire, c’est le grand huit,
c’est compliqué » (cf. jgt, p. 27). Il ne fait ainsi aucun doute que
A.C.________ a été durement impactée par les agissements de l’appelant.
L’indemnité pour tort moral de 15'000 fr. accordée par le Tribunal
correctionnel est adéquate et peut être confirmée.
Enfin, s’agissant de N.________, l’appelant est condamné pour
viol. Certes, celle-ci était, contrairement à d’autres victimes, âgée de plus
de 16 ans au moment des faits, mais il n’en demeure pas moins qu’elle
était encore adolescente. A l’instar de A.C.________, elle a été
profondément atteinte par le comportement de l’appelant comme le
démontrent la lettre de sortie du 16 mai 2022 et le rapport du Dre [...] et
de la psychologue [...] mentionnés précédemment (cf. supra consid.
8.2.1). Partant, l’indemnité pour tort moral, fixée en première instance à
15'000 fr. et qui correspond à celle allouée à A.C.________, peut être
confirmée.
16. Compte tenu du risque de réitération présenté par L.________, il
convient d’ordonner le maintien des mesures de substitution à la
détention pour des motifs de sûreté prononcées à son encontre.
17. L’appelant considère que les frais de première instance mis à
sa charge doivent être réduits, dès lors qu’il a été acquitté sur trois points
de l’accusation.

- 63 -
Il est vrai que les premiers juges ont libéré L.________ des
infractions de mise en danger la vie d’autrui pour le cas n° 1.1 concernant
O.________ et de viol pour les cas 2.2 et 5.2 concernant A.W.________,
respectivement H.________. Cela étant, s’agissant de ces trois victimes,
L.________ a été condamné pour d’autres chefs d’accusation, à savoir actes
d’ordre sexuel avec des enfants (cas O.________ et H.________), viol (cas
O.________) et tentative d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (cas A.W.________). Dans ces conditions,
c’est à juste titre que le Tribunal correctionnel a mis l’entier des frais de
procédure à la charge de l’appelant.
18. Me Kathrin Gruber conteste avoir reçu un acompte de 1'500 fr.
sur son indemnité de défenseur d’office. Il faut à cet égard constater que
le dossier ne comporte aucune pièce comptable qui attesterait du
versement d’un tel montant. Partant, la mention de ce versement au
chiffre XVII du dispositif du jugement entrepris sera supprimée.
19. En définitive, l’appel de L.________ doit être très partiellement
admis, tandis que celui de H.________ doit être rejeté. Le jugement
entrepris sera modifié aux chiffres I, II et XVII de son dispositif, dans le
sens des considérants.
Me Kathrin Gruber, défenseur d’office de L.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité nécessaire
d’avocat de 21h12, ce qui est adéquat. On y ajoutera 4h05 pour tenir
compte de la durée des débats d’appel. L’indemnité due sera dès lors
fixée à 36 fr. (0h12 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 0 fr. 70, et
la TVA à 7,7 %, par 2 fr. 85, soit à un total de
39 fr. 55 pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, et à
4’515 fr. (25h05 x 180 fr.), plus une vacation, par 120 fr., les débours, par
90 fr. 30, et la TVA à 8,1 %, par 382 fr. 75, soit à un total de 5’108 fr. 05
pour les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024. Au total,
l’indemnité due sera donc fixée à 5'147 fr. 60, TVA et débours inclus.
Me François Gillard, conseil juridique gratuit d’A.G.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité

- 64 -
nécessaire d’avocat de 4h40, hors audience, ce qui est adéquat. On y
ajoutera 4h05 pour tenir compte de la durée des débats d’appel.
L’indemnité en sa faveur sera dès lors fixée à 1’575 fr. (8h45 x 180 fr.),
plus une vacation, par 120 fr., des débours forfaitaires, par 31 fr. 50, et la
TVA à 8,1 %, par 139 fr. 85, soit à un total de 1'866 fr. 35.
Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit de N.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 11h00, ce qui est adéquat. On y ajoutera 4h05
pour tenir compte de la durée des débats d’appel. L’indemnité en sa
faveur sera dès lors fixée à 2’715 fr. (15h05 x 180 fr.), plus une vacation,
par 120 fr., des débours forfaitaires, par 54 fr. 30, et la TVA à 8,1 %, par
234 fr. 05, soit à un total de 3'123 fr. 35.
Me Léonard Bruchez, conseil juridique gratuit de H.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité
nécessaire d’avocat de 14h20, ce qui est adéquat. On y ajoutera 4h05
pour tenir compte de la durée des débats d’appel. L’indemnité en sa
faveur sera dès lors fixée à 3’315 fr. (18h25 x 180 fr.), plus une vacation,
par 120 fr., des débours forfaitaires, par 66 fr. 30, et la TVA à 8,1 %, par
283 fr. 60, soit à un total de 3'784 fr. 90.
Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de A.C.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire d’avocat de 10h48 hors audience, soit 0h48 pour 2023 et
10h00 pour 2024, dont 8h24 effectuée par l’avocate-stagiaire, ce qui est
adéquat. On y ajoutera 4h05 pour tenir compte de la durée des débats
d’appel. L’indemnité due sera dès lors fixée à
88 fr. (0h48 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires, par 1 fr. 75, et la TVA
à 7,7 %, par 6 fr. 90, soit à un total de 96 fr. 65 pour les opérations
effectuées jusqu’au
31 décembre 2023, et à 1’661 fr. 15 ([1h36 x 180 fr.] + [12h29 fr. 110
fr.]), plus une vacation, par 80 fr., les débours, par 33 fr. 20, et la TVA à
8,1 %, par 143 fr. 75, soit à un total de 1'918 fr. 10 pour les opérations

- 65 -
effectuées depuis le 1er janvier 2024. Au total, l’indemnité due sera donc
fixée à 2'014 fr. 75, TVA et débours inclus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
17'802 fr. 05, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
5'650 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des indemnités
dues au défenseur d’office et aux conseil juridiques gratuits de
A.C.________, A.G.________, N.________, par 12'152 fr. 05, seront mis par
deux tiers, soit par 11'868 fr. 05, à la charge de L.________, qui succombe
dans cette mesure.
L.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et des conseils juridiques
gratuits de A.C.________, A.G.________ et N.________ dès que sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 129 (cas n° 1.1 de l’acte d’accusation) et 190 al. 1 aCP (cas n°
2.2 et
5.2 de l’acte d’accusation) ;
appliquant les art. 40, 46 al. 1, 47, 49, 51, 63, 67 al. 3, 106 CP ; 187 ch. 1,
189 al. 1, 190 al. 1 et 22 ad 191 aCP ; 19a ch. 1 Lstup ; 398 ss et 422 ss
CPP,

- 66 -
prononce :
I. L’appel de L.________ est très partiellement admis.
II. L’appel de H.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 4 décembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
modifié comme il suit aux chiffres I, II et XVII de son
dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
« I. libère L.________ des infractions de mise en danger de
la vie d’autrui pour le cas n° 1.1 de l’acte d’accusation et de
viol pour les cas n° 2.2 et 5.2 de l’acte d’accusation ;
II. condamne L.________ pour actes d’ordre sexuel avec
des enfants, contrainte sexuelle, viol, tentative d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté
de 5 (cinq) ans, sous déduction de
83 (huitante-trois) jours de détention provisoire et 20
(vingt) jours à titre de mesures de substitution à la
détention provisoire, et à une amende de 100 fr. (cent
francs), la peine privative de liberté de substitution étant de
1 (un) jour ;
III. ordonne le maintien des mesures de substitution à la
détention pour des motifs de sûreté consistant en :
- l’interdiction pour L.________ d’approcher O.________,
A.C.________, A.W.________, A.G.________, H.________ et
N.________ dans un périmètre de cent mètres ;
- l’interdiction pour L.________ de contacter O.________,
A.C.________, A.W.________, A.G.________, H.________ et
N.________ (téléphone, réseaux sociaux, lettre etc..) et

- 67 -
sous quelque prétexte que ce soit, directement ou par
le biais de tiers ;
- l’obligation pour L.________ de se soumettre à un
suivi thérapeutique bimensuel auprès du Centre de
psychiatrie et psychothérapie Les Toises ou auprès de
tout autre médecin psychiatre pouvant assurer le
suivi ;
- l’obligation pour L.________ de se soumettre à des
contrôles d’abstinence bimensuels à l’alcool et aux
stupéfiants, soit par des prises de sang/urine auprès
du Centre de psychiatrie et psychothérapie Les Toises,
ou tout autre spécialiste ;
IV. constate que L.________ a été détenu dans des
conditions de détention illicites durant 21 jours et ordonne
que
11 jours soient déduits de la peine à titre de réparation du
tort moral ;
V. ordonne que L.________ soit soumis à un traitement
psychothérapeutique et contre les addictions ambulatoires
au sens de l’art. 63 CP ;
VI. ordonne la révocation du sursis accordé à L.________ le
21 février 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois et ordonne l’exécution de la peine ;
VII. ordonne l’interdiction à L.________ à vie d’exercer toute
activité professionnelle et toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs au sens de l’art. 67 al. 3 CP ;
VIII. dit que L.________ est le débiteur de A.C.________ d’un
montant de 15’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er août 2019, à titre d’indemnité pour tort moral et lui
donne acte de ses réserves civiles pour le surplus ;
IX. dit que L.________ est le débiteur d’A.G.________ d’un
montant de 12’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er
janvier 2020, à titre d’indemnité pour tort moral et lui donne
acte de ses réserves civiles pour le surplus ;

- 68 -
X. dit que L.________ est le débiteur de H.________ d’un
montant de 5’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 mars
2020, à titre d’indemnité pour tort moral et lui donne acte
de ses réserves civiles pour le surplus ;
XI. dit que L.________ est le débiteur de N.________ d’un
montant de 15’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le
26 mars 2022, à titre d’indemnité pour tort moral et lui
donne acte de ses réserves civiles pour le surplus ;
XII. ordonne le maintien au dossier des objets versés sous
fiches n° 10817, 10935, 10955, 10962, 11038, 11664,
11705, 11615 et 11616 ;
XIII. fixe l’indemnité due à Me Coralie Devaud, conseil
d’office de A.C.________ à 11’496 fr. 95, TVA et débours
compris ;
XIV. fixe l’indemnité due à Me Coralie Germond, conseil
d’office de N.________ à 7’945 fr. 50, TVA et débours compris,
dont 1'500 fr. ont d’ores et déjà été payés ;
XV. fixe l’indemnité due à Me François Gillard, conseil
d’office de A.G.________ à 3’589 fr. 65, TVA et débours
compris ;
XVI. fixe l’indemnité due à Me Léonard Bruchez, conseil
d’office de de H.________ à 5’218 fr. 05, TVA et débours
compris ;
XVII. fixe l’indemnité due à Me Kathrin Gruber, conseil
d’office de L.________ à 12’041 fr. 95, TVA et débours
compris ;
XVIII. met les frais de la cause, arrêtés à 69'442 fr. 15, à la
charge de L.________, dont les indemnités fixées aux chiffres
XIII. à XVII ci-dessus ;
XIX. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités dues
aux conseils et défenseurs d’office ne sera dû lorsque la
situation financière du condamné le permettra. »
IV. Le maintien des mesures de substitution à la détention pour
des motifs est ordonné, à savoir :

- 69 -
- l’interdiction pour L.________ d’approcher O.________,
A.C.________, A.W.________, A.G.________, H.________ et
N.________ dans un périmètre de cent mètres ;
- l’interdiction pour L.________ de contacter O.________,
A.C.________, A.W.________, A.G.________, H.________ et
N.________ (téléphone, réseaux sociaux, lettre etc..) et sous
quelque prétexte que ce soit, directement ou par le biais
de tiers ;
- l’obligation pour L.________ de se soumettre à un suivi
thérapeutique bimensuel auprès du Centre de psychiatrie
et psychothérapie Les Toises ou auprès de tout autre
médecin psychiatre pouvant assurer le suivi ;
- l’obligation pour L.________ de se soumettre à des
contrôles d’abstinence bimensuels à l’alcool et aux
stupéfiants, soit par des prises de sang/urine auprès du
Centre de psychiatrie et psychothérapie Les Toises, ou tout
autre spécialiste.
V. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel d'un montant de 5'147 fr. 60 est allouée à Me
Kathrin Gruber.
VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit, pour la
procédure d'appel d'un montant de 3’784 fr. 90 est allouée
à Me Léonard Bruchez, à la charge de l’Etat.
VII. Une indemnité de conseil juridique gratuit, pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'014 fr. 75 est allouée
à Me Coralie Devaud.
VIII. Une indemnité de conseil juridique gratuit, pour la
procédure d'appel d'un montant de 1’866 fr. 35 est allouée
à Me François Gillard.

- 70 -
IX. Une indemnité de conseil juridique gratuit, pour la
procédure d'appel d'un montant de 3'123 fr. 35 est allouée
à Me Coralie Germond.
X. Les frais de la procédure d’appel, par 17'802 fr. 05, y
compris les indemnités du défenseur d’office et des conseils
juridiques gratuits de A.C.________, A.G.________ et
N.________, par 12'152 fr. 05, sont mis par deux tiers à la
charge de L.________, soit par 11'868 fr. 05, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
XI. L.________ est tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et des
conseils juridiques gratuits de A.C.________, A.G.________ et
N.________ dès que sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 septembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète,
à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour L.________),
- Me Léonard Bruchez, avocat (pour H.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour A.C.________),
- Me François Gillard, avocat (pour A.G.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour N.________),
- B.C.________,
- Ministère public central,

- 71 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :