vd_gerichte · ZB25.029904 · 2026-01-13 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL ZB25.***
40
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 janvier 2026
Composition : M. PIGUET, président
MM. Neu et Tinguely, juges
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat à
Sion,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
DIVISION ASSURANCE MILITAIRE, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 5 al. 1 et 2 LAM
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En f ait :
A. a) B.________, né en ***, a travaillé du *** au *** en qualité d’[...]
auprès de l’Armée suisse. Il a atteint en dernier lieu le grade de [...].
b) Le 19 janvier 2021, B.________ a indiqué à son employeur qu’il
exerçait une activité accessoire en tant que membre du comité directeur de
l’I.________ (ci-après : [...]). Lors d’un entretien le 19 mars 2021, le Chef du
C.________ a informé B.________ qu’il ne pouvait accepter la demande
d’exercer cette activité accessoire : un conflit d’intérêts avec sa fonction
actuelle d’officier de carrière ne pouvait être exclu, les indemnités liées à
cette activité étaient susceptibles de nuire à l’image de l’Armée suisse et
l’investissement de temps pouvait avoir une influence négative sur sa
capacité à remplir son cahier des charges. A la demande de l’employeur,
B.________ a démissionné du comité directeur de l’I.________ avec effet au 30
avril 2021.
c) Après avoir constaté que B.________ avait commenté la
composition du personnel de la G.________ sur la plateforme de réseau social
LinkedIn, son employeur l’a, en date du 8 juin 2021, instamment prié de
s’abstenir de tout autre commentaire public sur ces questions.
d) Lors d’un entretien qui s’est déroulé le 1er septembre 2021,
le Chef du C.________ a annoncé à B.________ qu’il envisageait de mettre un
terme au contrat de travail dans le délai de résiliation ordinaire, soit au 31
mars 2022, et de le suspendre avec effet immédiat. Selon divers rapports
établis par la société K.________ SA et par l’E.________, B.________ avait fourni
des informations erronées ou incomplètes en lien avec son activité
accessoire en tant que membre du comité directeur de l’I.________. Ce
comportement, en relation avec d’autres manquements, avait entraîné une
détérioration irrémédiable de la relation de confiance.
e) Par décision du 25 mai 2022, l’employeur a résilié le contrat
de travail de B.________ avec effet au *** et l’a suspendu avec effet
immédiat.
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Par arrêt du 26 septembre 2023, le Tribunal administratif
fédéral a rejeté le recours interjeté contre cette décision (cause ***). Cet
arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral le 26 mars 2024 (cause ***).
B. a) Selon des certificats médicaux établis le 25 août 2021 et le
2 septembre 2021 par la Dre D.________, respectivement le Dr M.________,
B.________ a présenté une incapacité de travail de 50 % du 25 août au 1er
septembre 2021, puis de 100 % à compter du 2 septembre 2021. En raison
de cette incapacité de travail, l’assurance militaire, par l’entremise de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA),
a alloué à l’assuré des indemnités journalières à compter du 25 août 2021.
b) Dans un rapport d’évaluation établi le 14 mars 2022 à la
demande du service des ressources humaines du C.________, la Dre
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que
l’assuré était apte dans l’immédiat à une reprise progressive dans un rôle
qui respecte ses compétences et son intégration et passion dans l’armée. Il
était conseillé une reprise de quelques mois à 50 % avec augmentation
progressive.
c) Par lettre du 3 mai 2022, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud a informé B.________ que le dépôt d’une demande
de prestations de l’assurance-invalidité n’était pas indiqué, dès lors qu’il ne
présentait pas d’atteinte à la santé invalidante sur le long terme et que
l’état de santé semblait influencé par des facteurs non médicaux, à savoir
des difficultés sur le lieu de travail.
d) Dans deux rapports des 24 juin 2022 et 31 octobre 2022, le
Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre
traitant de l’assuré, a indiqué que son patient souffrait d’un trouble anxieux
et dépressif mixte ainsi que de traits dysfonctionnels de personnalité
émotionnellement labile. D’après ce médecin, il existait une origine diverse
et multifonctionnelle aux difficultés qui entravaient l’amélioration de l’état
psychique de l’assuré (problème juridique en cours contre son employeur ;
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changement de projet futur ; perte d’espoir envers l’avenir). Le pronostic
était réservé, puisqu’il dépendait largement de l’arrêt à rendre par le
Tribunal administratif fédéral.
e) Dans une appréciation du 18 janvier 2023, le Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin d’arrondissement
de la CNA, a estimé, à la lumière des diagnostics retenus par le psychiatre
traitant de l’assuré, que la capacité de travail de ce dernier était totale.
f) Par courrier du 23 janvier 2023, la CNA a informé B.________
qu’elle cessait le versement des indemnités journalières avec effet au 30
novembre 2022, dès lors qu’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée pouvait être attendue postérieurement à cette date.
g) A la demande de la CNA, le Dr N.________ a rédigé un nouveau
rapport médical le 15 février 2023 dont on extrait ce qui suit :
Comme le démontrent les rapports médicaux effectués les 24 juin
et 31 octobre 2022, le patient a présenté une évolution favorable,
sans rétablissement complet de son état psychique, probablement
en raison d’un stress soutenu (ne pas avoir de réponse du
processus judiciaire, d’une situation vécue comme injuste par
rapport à sa situation professionnelle actuelle), ce qui a provoqué
la chronicisation d’un sentiment d’incurabilité, ce dernier s’étant
répercuté en accentuant certains traits de sa personnalité.
Nous avons poursuivi le travail psychothérapeutique avec une
amélioration de l’endurance physique et de la gestion des
émotions. Ces derniers mois, nous avions envisagé d’être dans une
phase de consolidation. Mais depuis le début de cette année, des
symptômes compatibles avec un diagnostic de stress post-
traumatique se sont ajoutés, présentant 53 points sur l’échelle PCL-
5 (Posttraumatic Checklist for DSM-5).
Par conséquent, le patient a commencé un suivi à la consultation
de traumatismes psychologiques avec le Dr Q..________, psychiatre
spécialisé en traumatismes psychologiques. Notre intention
d’initier ce suivi est d’éviter des séquelles permanentes qui
pourraient avoir des répercussions sur l’état mental du patient à
long terme, voire à vie.
h) Le 1er mars 2023, le Dr P.________ a émis une nouvelle
appréciation de la situation, dont on extrait ce qui suit :
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Tout d’abord, dans son rapport d’évaluation psychiatrique du
14.03.2022, la Dre F.________ conclut à une incapacité de travail de
50 % avec une augmentation progressive et qu’à terme une pleine
capacité de travail serait attendue.
Elle considère que les limitations fonctionnelles concernent avant
tout les capacités d’organisation et de planification de l’assuré ainsi
que son endurance. Elle indique que M. B.________ est apte à ce
moment-là à une reprise progressive dans un rôle qui respecte ses
compétences, son intégration et sa passion dans l’armée.
Je considère que le contenu de ce rapport est superficiel et peu
probant. Tout d’abord, il n’est pas décrit de quelle affection souffre
exactement M. B.________ et il n’y a pas de diagnostic posé. On ne
sait donc pas sur quels critères s’appuie la limitation de la capacité
de travail à 50 % et sa durée n’est pas non plus définie précisément
dans le temps.
Dans son premier rapport médical du 24.06.2022, le Dr N.________
retient les diagnostics d’un trouble anxieux et dépressif mixte et de
traits dysfonctionnels de personnalité émotionnellement labile.
Dans celui du 31.10.2022, le Dr N.________ retient les mêmes
diagnostics et considère qu’il existe une origine diverse et
multifactorielle des difficultés qui entravent l’amélioration de l’état
psychique de M. B.________ et qui n’évolue que lentement à ce
moment-là. Il existe des facteurs significatifs non médicaux,
notamment le litige avec son ancien employeur. Il est évoqué la
chronicité des symptômes avec un pronostic réservé et la poursuite
d’une thérapie intégrée avec des séances de psychothérapie,
associées à une médication SSRI (Sertraline® 100 mg, Trazodone®
100 mg). La capacité de travail est décrite comme nulle.
Dans son dernier rapport médical du 15.02.2023, le Dr N.________
reprend les diagnostics susmentionnés, hormis le fait notable qu’il
rajoute à ceux-ci un état de stress post-traumatique probable.
En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, je rappelle que,
par définition, un trouble anxieux et dépressif mixte est une
affection de peu d’importance ne justifiant pas une incapacité de
travail.
Il est retenu un trouble de la personnalité émotionnellement labile
qui me semble que peu corroborée par les constats cliniques et
donc peu justifiée également. En effet, on ne voit pas dans
l’anamnèse (soit les antécédents) ce qui permettrait de justifier ce
diagnostic.
La même remarque concerne également le diagnostic d’état de
stress post-traumatique, qui n’est pas justifié à mon avis en
l’absence d’éléments cliniques pertinents et d’un contexte
déclencheur précis.
En conclusion, je considère que la capacité de travail de M.
B.________ est totale et à plein rendement, cela sans aucune
limitation dès réception de la présente appréciation. J’estime que
se sont principalement des facteurs non médicaux (l’âge et la
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procédure assécurologique) qui sont source actuellement d’un
évitement sur le plan professionnel.
A ce stade, après autant de temps d’arrêt de travail, il s’agirait de
rapidement confronter l’assuré avec la réalité de « faire avec » de
certains échecs/déceptions, de l’aider à faire ses deuils et de le
réexposer à un contexte professionnel encadré pour traiter son
anxiété et ses évitements.
i) Par préavis du 14 mars 2023, la CNA a confirmé la fin du
versement des indemnités journalières au 30 novembre 2022, la capacité
de travail de l’assuré étant entière dans tout type d’activité au plus tard dès
le 1er décembre 2022.
j) B.________, par l’entremise de son mandataire, Me Jean-Luc
Addor, avocat à Sion, a contesté les conclusions du Dr P.________. A l’appui
de son opposition, il a produit un rapport établi le 27 juin 2023 par le Dr
N.________, lequel indiquait que, depuis quelques semaines, il avait constaté
une détérioration de l’état psychique de l’assuré en lien avec une
accentuation des symptômes dépressifs corrélée à une augmentation de la
fréquence des consultations (à une fois par semaine).
k) B.________ a été convoqué par la CNA à un examen médical
psychiatrique, lequel a été réalisé le 23 août 2023. Dans leur rapport du 28
août 2023, les Drs P.________ et R.________ ont mis en évidence les éléments
suivants :
La présente évaluation a mis en évidence une symptomatologie
dépressive, qui selon les éléments recueillis est au moins présente
depuis le début de l'année 2022 de manière continue et qui selon
la présente évaluation aurait au moins une intensité située entre le
moyen et le sévère.
En effet, M. B.________ présente une humeur dépressive stable, avec
anergie, aboulie et perte de motivation. Des troubles cognitifs
signalés ne sont pas vraiment observés, on relève en revanche une
atteinte de la confiance en soi, un sentiment d'échec dans
l'existence, une idéation passive de mort, une diminution
conséquente de la libido et des troubles du sommeil et de l'appétit.
Ainsi, les critères mineurs et majeurs selon la CIM-10 sont remplis
pour obtenir un diagnostic d'une dépression d'intensité sévère.
L'évolution de cette pathologie semble actuellement chronique, et
on peut également estimer qu'il existe une récurrence dans le
temps, puisque les premiers épisodes de dépression moyenne ont
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été signalés en 2015 déjà. Par ailleurs, le trouble dysphorique est
souvent une comorbidité associée à la fibromyalgie.
En ce qui concerne les diagnostics retenus par le Dr N.________, on
ne peut clairement pas retenir dans la présente situation un trouble
anxieux et dépressif mixte, qui est une catégorie qui n'est utilisée
que lorsque le sujet présente des symptômes anxieux et dépressifs
insuffisants pour justifier un diagnostic séparé, ce qui n'est pas du
tout le cas chez notre assuré.
En général, un trouble anxieux et dépressif mixte se caractérise par
des signes plutôt légers et, pour rappel, lorsqu'ils sont réactionnels
à un contexte comme ce serait le cas dans la présente, soit des
difficultés professionnelles, il faudrait alors retenir un trouble de
l'adaptation, toujours selon les critères cités par la CIM. Ce
diagnostic n'est donc pas adéquat.
Pour le second diagnostic de trouble de la personnalité, soit des
traits dysfonctionnels de personnalité émotionnellement labile, on
ne sait pas vraiment à quoi veut se référer le psychiatre lorsqu'il
parle de traits dysfonctionnels, s'agit-il de traits de personnalité ou
d'un trouble de la personnalité avéré ?
Concernant personnalité émotionnellement labile, qui est un
trouble de la personnalité grave et qui se manifeste durant toute
l'existence du sujet, nous n'avons clairement pas les éléments qui
permettraient de retenir ce diagnostic. En effet, on ne retrouve pas
de tendance à agir avec impulsivité, d'instabilité comportementale
ou de l'humeur ou des comportements dommageables ou violents
dans les antécédents.
Au contraire, M. B.________ se montre comme une personne très
structurée, plutôt basée sur le contrôle et avec des traits
anankastiques, plutôt qu'une personnalité émotionnellement labile
dont les caractéristiques prédominantes sont l'instabilité sur le plan
émotionnel et un manque de contrôle des impulsions.
Enfin, en ce qui concerne le diagnostic de probable état de stress
post-traumatique, il est basé sur une check-list (échelle PCL-5). Or
on ne peut pas justifier un diagnostic par la simple passation d'un
questionnaire psychométrique. Le premier élément à discuter lors
d'un état de stress post-traumatique est la réalité d'un vécu
traumatique. Dans ce cas, je suppose que le médecin psychiatre
traitant estime que le vécu professionnel de M. B.________ aurait
des caractéristiques traumatiques. Pourtant, un traumatisme est
un vécu exceptionnellement menaçant ou catastrophique, ce qui
n'est pas le cas ici.
Certes, il y a eu passablement de discussions entre les situations
de vécu de mobbing et de pouvoir retenir un vécu traumatique,
mais pour l'instant il n'y a pas d'acceptation à ce sujet. En général,
on retient un vécu traumatique comme étant une forme
d'exposition à un danger de mort ou à une atteinte sévère de
l'intégrité du sujet.
Nous pouvons bien comprendre qu'il existe des formes d'intrusion
avec des réminiscences, que les stimulis lui rappelant le contexte
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professionnel provoquent une forme de colère voire d'agressivité,
qu'il essaie d'éviter tout ce qui lui rappelle ce contexte également,
mais le critère premier, le vécu traumatique, n'est pas rempli dans
la présente. Par ailleurs, soulignons également qu'un comportement
évitant peut-être présent dans le cadre d'un épisode dépressif
majeur et dans le cas présent, la psychopathologie va en ce sens.
En ce qui concerne la sévérité de l'atteinte, qui est plutôt du
registre du sévère, comme précité, il s'agirait de retenir en lien
avec cette intensité une perte totale de la capacité de travail.
Même si l'état dépressif, en l'occurrence probablement un trouble
dépressif récurrent, est guérissable sous traitement, le pronostic
nous paraît sombre. En effet, le contexte existentiel de M.
B.________ (non médical) à savoir son âge, le licenciement de son
activité militaire professionnelle dans un contexte particulier et les
blessures qu'il a ressenties seront difficiles à colmater/guérir ce qui
nous amène à considérer que le pronostic demeure plus que
réservé.
D'ailleurs cela se confirme dans l'évolution sous traitement, qui est
en l'occurrence négative actuellement, car on assiste à aucune
amélioration malgré plus de 18 mois de suivi.
l) Par décision du 1er février 2024, la CNA a constaté que la
responsabilité de l’assurance militaire n’était pas engagée pour les troubles
dépressifs que présentait l’assuré, que toute prestation en espèce cessait
avec effet au 30 novembre 2022, date correspondant à la fin des relations
contractuelles entre l’Armée suisse et l’assuré, et que le versement des
prestations en nature cessait avec effet au 1er février 2024. Elle a également
retiré l’effet suspensif à une éventuelle opposition.
Cette décision est notamment fondée sur les considérations
suivantes :
Au vu de ce qui précède, l’AM retient qu’un lien de causalité entre
les activités/charges accomplies par B.________ dans l’exercice de
sa profession et l’affection dont il souffre aujourd’hui ne peut pas
être retenu dans la mesure où celle-ci résulte de conflits avec
l’employeur, qui, dans le cas d’espèce, ont abouti à un licenciement
en raison de violations contractuelles importantes. Un tel
licenciement ne constitue pas un risque assuré au sens de la LAM.
m) Le 4 mars 2024, B.________ a formé opposition et a requis la
restitution de l’effet suspensif.
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n) Par décision incidente du 31 mai 2024, la CNA a rejeté la
requête tendant à la restitution de l’effet suspensif.
o) Par décision du 22 mai 2025, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé sa décision du 1er février 2024. Elle a également retiré
l’effet suspensif à un éventuel recours.
Cette décision est notamment fondée sur les considérations
suivantes :
Dans le cadre d’une demande d’entraide administrative formulée
par courrier du 27.06.2024, l’AM a reçu du Secrétariat général du
Tribunal fédéral une copie de son arrêt du 26.03.2024 (***).
En bonne substance, par ce jugement la Haute Cour fédérale a
rejeté le recours formé par l’opposant contre l’arrêt *** du
26.09.2023 rendu par le TAF, en confirmant que le licenciement
décidé par la Confédération a reposé sur une faute imputable à
l’opposant.
Dans la mesure où la perte de l’emploi de l’opposant n’a été
imputable ni à un accident, ni à une maladie, on ne saurait
prétendre de l’AM une obligation de prester aussi dès le lendemain
de la fin du contrat de travail : la perte de l’emploi consécutive à
un licenciement pour faute n’est pas un risque assuré au sens de
la LAM.
De plus, le début de l’incapacité de travail de l’opposant a de toute
évidence commencé en concomitance avec l’annonce faite par son
chef du C.________ d’envisager de mettre fin à son contrat de travail
et de le suspendre avec effet immédiat. C’est ainsi à raison que
l’AM a refusé sa responsabilité pour les troubles actuels de
l’opposant.
C. a) Par acte du 23 juin 2025, B.________ a, par l’intermédiaire de
son représentant, déféré la décision sur opposition rendue le 22 mai 2025
par la CNA auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la
poursuite de la prise en charge par l’assurance militaire du versement des
indemnités journalières (avec effet rétroactif au 1er décembre 2022) et des
traitements (avec effet rétroactif au 1er février 2024). Il a également requis
à titre préliminaire la restitution de l’effet suspensif à son recours.
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En substance, il estimait que les troubles psychiques dont il
souffrait puisaient leur origine dans le cadre du service militaire et non pas
dans quelque facteur extérieur. A tout le moins, il se justifiait dans le cas
d’espèce de mettre en œuvre une expertise psychiatrique indépendante,
afin, notamment, de démontrer l’existence d’un traumatisme.
b) Dans sa réponse du 17 septembre 2025, la CNA a conclu au
rejet du recours. Elle a notamment souligné que, d’après les actes au
dossier, il ne ressortait nulle part que l’assuré avait été victime d’un
accident (d’un traumatisme selon les dires de l’assuré) qui aurait été vécu
comme ayant été exceptionnellement menaçant voire catastrophique, si
bien que la mise en œuvre d’une expertise n’apparaissait aucunement
indiquée.
c) B.________ et la CNA se sont encore déterminés les 20 octobre
et 20 novembre 2025.
En d roit :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance militaire, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire [LAM ;
RS 833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance militaire pour la période postérieure au 30 novembre 2022.
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3. a) L’assurance militaire couvre les personnes au service de la
Confédération dans le cadre de la défense du pays et du maintien de la
sécurité et de la paix. Il s’agit des personnes qui accomplissent un service
militaire obligatoire ou volontaire, un service de protection civile obligatoire
ou volontaire ou un service civil, des personnes qui sont au service de la
Confédération en tant que militaires de carrière, militaires contractuels et
instructeurs de la protection civile, mais également les personnes qui
participent à des actions de maintien de la paix et de bons offices de la
Confédération ou à la préparation de celles-ci, ainsi que les membres du
Corps suisse d’aide humanitaire (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Meyer [édit.], SBVR, Vol XIV,
Soziale Sicherheit - Sécurité sociale, 3ème éd. 2016, n° 954 p. 1153).
b) L’art. 1a al. 1 LAM, en corrélation avec les art. 1 à 7a de
l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM ; RS
833.11), énumère précisément les catégories d’assurés en fonction de
l’activité qu’ils exercent ou l’événement auquel ils participent. On distingue
ainsi entre les personnes qui sont durablement assurées, les « assurés à
titre professionnel » (tels que définis à l’art. 1a al. 1 let. b LAM, y compris
les soldats contractuels [art. 2 al. 3 OAM]), parce qu’elles sont au service de
la Confédération dans une fonction précise et celles qui sont assurées à titre
temporaire, parce qu’elles participent à certaines activités (« quiconque
prend part à ... », « quiconque accomplit... »). Le cercle des personnes,
défini de manière exhaustive, est assuré à titre obligatoire.
c) Conformément à l’art. 3 LAM, l’assurance militaire produit ses
effets pendant toute la durée pendant laquelle la personne assurée se
trouve dans l’une des situations ou effectue l’une des activités mentionnées
aux art. 1a et 2 LAM.
Pour les assurés professionnels, la durée de la couverture
d’assurance correspond à celle des relations de service ; elle débute le
premier jour où la personne au service de la Confédération commence son
travail ou aurait dû le commencer et prend fin au moment où cessent les
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relations de service du point de vue juridique à la suite d’une résiliation, de
la retraite ou du décès. Pendant la durée des rapports de service, les
intéressés sont assurés de manière continue, indépendamment du taux
d’activité et du fait qu’ils se trouvent ou non auprès des troupes, soit
également pendant leur temps libre, les vacances ou un congé (payé ou
non payé) (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, op. cit., n. 957 p.
1154).
d) En vertu de l’art. 4 LAM, l’assurance militaire répond de
toutes les affections physiques, mentales ou psychiques de la personne
assurée ainsi que de leurs conséquences économiques directes. Elle couvre
donc les risques accident et maladie, tels que définis par le droit de
l’assurance-accidents obligatoire, respectivement de l’assurance-maladie
obligatoire, ainsi que le risque décès. Sous réserve des soins dentaires (art.
18a LAM), la délimitation entre l’accident et la maladie ne joue pas de rôle
dans l’assurance militaire, la survenance de ces risques donnant en principe
droit à des prestations identiques.
4. a) Sous le titre « Constatation de l’affection pendant le
service », l'art. 5 LAM prévoit que l'assurance militaire couvre toute
affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre
façon pendant le service (al. 1) ; elle n'est pas responsable lorsqu'elle
apporte la preuve que l'affection est avec certitude antérieure au service,
ou qu'elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier
(al. 2 let. a) et que cette affection n'a pas avec certitude été aggravée ni
accélérée dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). Si l'assurance
militaire apporte la preuve exigée à l'al. 2, let. a, mais non pas celle exigée
à l'al. 2, let. b, elle répond de l'aggravation de l'affection (al. 3, première
phrase).
b) La responsabilité de l'assurance militaire pour une affection
qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service est
fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens que la loi
pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due au
service militaire. Il s'agit non seulement d'une présomption de fait, mais
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également d'une présomption juridique. La preuve de la certitude que doit
apporter l'assurance militaire pour renverser cette présomption ne doit
cependant pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais
dans son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu'il est établi,
selon l'expérience médicale, qu'une influence de facteurs liés au service est
pratiquement exclue (TF 8C_582/2018 du 22 mai 2019 consid. 2.2 et les
références citées).
c) La preuve de l'antériorité au service peut être rapportée de
manière concrète, quand l'atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci.
Une simple prédisposition maladive ne suffit toutefois pas à établir
l'antériorité. L'atteinte à la santé doit s'être manifestée sous une forme ou
une autre (douleurs, symptômes) ou avoir été constatée médicalement. Il
n'est pas nécessaire que la maladie ait justifié un traitement ou entraîné
une incapacité de travail (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über
die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, n. 25 ad art.
5; Christof Steger-Bruhin, Die Haftungsgrundsätze der Militärversicherung,
thèse, Saint-Gall 1996, p. 86 sv.).
Au lieu de la preuve concrète, l'assurance militaire est fondée à
apporter la preuve abstraite que l'affection ne peut avec certitude avoir été
causée pendant le service (art. 5 al. 2 let. a, deuxième membre de la
phrase). Cette éventualité vise principalement des affections héréditaires
ou congénitales qui ne peuvent par définition avoir été causées par des
influences dues au service. La preuve abstraite au sens de cette disposition
revêt aussi une importance pratique lorsque, pour une raison ou une autre,
on ne dispose pas de données médicales pour la période antérieure au
service. Dans une telle situation, la preuve requise peut être rapportée par
les enseignements tirés de l'expérience médicale (p. ex. la période
d'incubation de maladies infectieuses ; cf. Maeschi, op. cit., n. 29 ad art. 5).
d) La responsabilité de l'assurance militaire dure jusqu'à la
disparition des effets résultant des influences nocives du service. En cas
d'état maladif antérieur, le lien de causalité entre les symptômes présentés
par l'assuré et le service doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
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revenu au stade où il se trouvait avant l'entrée en service (statu quo ante)
ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans les
influences dues au service (statu quo sine). La preuve de l'élimination des
influences dues au service incombe à l'assurance militaire (TF 8C_283/2007
du 7 mars 2008 consid. 5.2).
e) Il n'est pas nécessaire, pour que les conditions de la
responsabilité selon l'art. 5 LAM s'appliquent, qu'un diagnostic – et encore
moins le diagnostic exact – ait été posé déjà pendant le service. Cependant,
les symptômes ou douleurs qui se manifestent pendant le service doivent,
selon l'expérience médicale, appartenir au complexe symptomatique de
l'atteinte à la santé pour laquelle des prestations sont réclamées en vertu
de l'art. 5 LAM (TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 5.2 et la référence
citée).
f) S'il est probable, dans le cas d'espèce, que l'apparition et le
développement de l'affection procèdent de plusieurs causes, cela n'est pas
un motif d'extinction de la responsabilité de l'assurance. Celle-ci répond
également lorsque l'affection n'est due qu'en partie aux influences dues au
service. Il peut s'agir, en revanche, d'un facteur de réduction des
prestations en vertu de l'art. 64 LAM (TFA M 8/05 du 25 août 2006 consid.
3.2 ; Maeschi, op. cit., n. 45 ad art. 5 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 985
p. 1160). Cette disposition complète et concrétise les principes de
responsabilité des art. 5 ss LAM en particulier en cas de responsabilité pour
une aggravation selon l'art. 5 al. 3 LAM (TFA M 8/05 précité, consid. 3.2).
Elle prévoit, en effet, que les prestations de l'assurance militaire sont
réduites équitablement lorsque l'affection assurée n'est due qu'en partie
aux atteintes subies pendant le service. Une telle réduction est justifiée
quand le dommage est attribuable à plusieurs causes concurrentes, dont
une au moins est étrangère au service. C'est à l'assurance militaire qu'il
appartient d'établir dans quelle proportion l'atteinte à la santé n'est
certainement pas ou plus dans un rapport de causalité adéquate avec les
influences subies au service (Maeschi, op. cit., n. 14 à 16 ad art. 64). La
réduction des prestations doit procéder d'une juste proportion entre la
totalité du dommage et la part de celui-ci dont l'assurance militaire n'aura
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pas à répondre. Pour ce faire, il s'agira notamment de déterminer quelle
était l'affection antérieure au service, l'état de son développement lors de
l'entrée en service, son caractère plus ou moins irréversible, son évolution
à défaut de service militaire, la durée du service militaire, l'importance de
l'aggravation survenue pendant celui-ci et en raison de celui-ci (consid. 4
non publié de l'ATF 123 V 137 ; Steger-Bruhin, op. cit., p. 262). Selon
Maeschi, (op. cit., n. 19 ad art. 64), on tiendra compte également de la
situation personnelle et économique de l'assuré.
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
de celles-ci. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points
litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) En l’occurrence, il convient de constater que les troubles
psychiques du recourant se sont manifestés et ont été constatés pendant
le service. Par conséquent, le lien de causalité entre ces troubles et les
influences subies pendant le service est, conformément à l'art. 5 al. 1 LAM,
présumé, à moins que soit rapportée la preuve certaine de l'absence d'un
tel lien au sens de l'art. 5 al. 2 LAM.
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b) Dans ce contexte, la Cour de céans peine à comprendre le
raisonnement de l’intimée, d’après lequel le fait que l’apparition des
troubles psychiques serait liée au conflit avec son employeur et à son
licenciement exclurait toute prise en charge par l’assurance militaire au-
delà de la fin des rapports de travail. Un tel raisonnement fait fi du principe
de la « contemporanéité » sur lequel est fondé la responsabilité de
l’assurance militaire. Au sens de cette assurance, il n’y a en effet pas lieu
de se demander quelles sont les raisons qui sont à l’origine de l’atteinte à
la santé, dès lors que l’assurance militaire couvre aussi bien le risque
accident que le risque maladie. Le raisonnement de l’intimée, en tant qu’il
s’écarte du cadre juridique applicable, est manifestement erroné.
7. Il n’existe au dossier aucun indice – et l’intimée ne prétend pas
que tel serait le cas – laissant à penser que le recourant présentait une
problématique psychiatrique antérieurement aux rapports de service qui
aurait pu être décompensée par des influences liées au service. Faute
d’apporter la preuve certaine, d'une part, que l'affection est antérieure au
service ou qu'elle ne peut pas avoir été causée, avec certitude, pendant ce
dernier et, d'autre part, que cette affection n'a pas, avec certitude, été
aggravée ni accélérée pendant le service, l’intimée n’a pas renversé la
présomption légale de l’art. 5 al. 1 LAM. Sa responsabilité demeure par
conséquent engagée jusqu'à la disparition des effets résultant des
influences dues au service militaire, dont la preuve lui incombe.
8. Aussi convient-il d’examiner la manière dont la
symptomatologie présentée par le recourant a évolué au cours du temps.
a) Dans les différents rapports médicaux qu’il a établis à
l’attention de l’intimée, le Dr N.________ a indiqué que son patient souffrait
d’un trouble anxieux et dépressif mixte ainsi que de traits dysfonctionnels
de personnalité émotionnellement labile, diagnostics auxquels il a par la
suite ajouté celui de probable état de stress post-traumatique. En raison de
ces atteintes à la santé psychique, ce médecin a attesté une incapacité
totale de travailler jusqu’au 30 avril 2024 au plus tard (cf. le certificat
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médical du 29 avril 2024, lequel atteste une capacité de travail de 50 %
depuis le 1er mai 2024).
b) Dans ses appréciations des 18 janvier et 1er mars 2023, le Dr
P.________ a estimé que la capacité de travail du recourant était en tout
temps demeurée entière, au seul motif que les diagnostics posés par le
psychiatre traitant, le docteur N.________, ne pouvaient, du point de vue du
médecin conseil de l’intimée, être médicalement retenus. Dans la mesure
où, toutefois, l’analyse de ce dernier ne repose pas sur une évaluation
objective des symptômes présentés par le recourant, aucune valeur
probante ne peut raisonnablement être conférée auxdites appréciations.
c) Du rapport établi le 23 août 2023 à la suite de l’examen
psychiatrique réalisé par les Drs P.________ et R.________, il ressort que le
recourant présentait une symptomatologie dépressive « qui selon les
éléments recueillis est au moins présente depuis le début de l’année 2022
de manière continue et qui selon la présente évaluation aurait au moins une
intensité située entre le moyen et le sévère ». Ces médecins ont également
précisé que l’intensité de l’atteinte entraînait une perte totale de la capacité
de travail et que le pronostic apparaissait sombre au regard du contexte
existentiel (âge ; licenciement ; blessures ressenties).
d) Selon l’arrêt rendu le 26 septembre 2023 par le Tribunal
administratif fédéral dans la cause *** (consid. 9), le recourant a, malgré
l’incapacité totale de travailler attestée par son médecin traitant (jusqu’au
30 avril 2024) et par les Drs P.________ et R.________, continué à exercer
pleinement sa charge publique de [...] de la commune de [...] et les
obligations de représentation que cette fonction implique et créé, au cours
de l’année 2022, une entreprise en raison individuelle. Le rapport établi le
23 août 2023 par les Drs P.________ et R.________ ne fait pas mention et,
partant, n’analyse pas ces éléments de fait qui portent pourtant à croire que
le recourant disposait encore de certaines ressources pour mettre en valeur
une capacité (résiduelle) de travail malgré la problématique psychique à
laquelle il devait faire face.
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e) Dans ces conditions, la Cour de céans ne dispose pas, en
l’absence d’une évaluation complète et exhaustive de la capacité de travail
et de son évolution au fil du temps, d’éléments suffisants pour se prononcer
en connaissance de cause sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance militaire (indemnités journalières et traitements) pour la
période postérieure au 30 novembre 2022. Aussi convient-il de renvoyer la
cause à l’intimée, dès lors que c’est à cette autorité qu’il incombe en
premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), afin
qu’il mette en œuvre une expertise psychiatrique réalisée selon les
exigences de l’art. 44 LPGA.
9. Cela étant précisé, il reste encore à examiner la problématique
des effets du retrait de l’effet suspensif à un éventuel recours contre la
décision litigieuse du 22 mai 2025 ordonné par l’intimée, singulièrement la
requête de restitution de l’effet suspensif formulée par le recourant.
a) La possibilité de retirer ou de restituer l’effet suspensif au
recours n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas
particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette
mesure. Il incombe bien plutôt à l’autorité appelée à statuer d’examiner si
les motifs qui parlent en faveur de l’exécution immédiate de la décision
l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution
contraire. L’autorité, qui dispose sur ce point d’une certaine liberté
d’appréciation, se fondera en général sur l’état de fait tel qu’il résulte du
dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En
procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du
litige au fond peuvent également être prises en considération, pour autant
qu’elles ne fassent aucun doute (cf. ATF 124 V 82 consid. 6a).
b) Lorsque sont mis en balance, d’une part, l’intérêt financier
de la personne assurée à obtenir ou maintenir des prestations d’assurance
sans attendre l’issue du litige au fond et, d’autre part, l’intérêt de l’assureur
social à ne pas verser des prestations qu’il ne pourra vraisemblablement
que difficilement recouvrer à l’issue du procès s’il obtient gain de cause,
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l’intérêt de l’administration apparaît généralement prépondérant et
l’emporte ainsi sur celui de la personne assurée (cf. ATF 124 V 82 consid. 4
et 119 V 503 consid. 4).
c) En l’état du dossier, l’intérêt de l’intimée à éviter une
procédure en restitution l’emporte sur l’intérêt du recourant au maintien du
versement des prestations jusqu’à droit connu sur la procédure au fond.
Dans l’hypothèse d’une restitution de l’effet suspensif suivie d’une
confirmation de la suppression du droit aux prestations, il serait à craindre
que l’intimée ne rencontre des difficultés au recouvrement d’un important
arriéré de prestations. Le recourant pourra en revanche obtenir aisément le
paiement des prestations arriérées au cas où il obtiendrait finalement gain
de cause. La requête tendant à la restitution de l’effet suspensif formulée
par le recourant à l’appui de son recours doit par voie de conséquence être
rejetée.
d) Il convient au surplus de préciser que, lorsque l’effet
suspensif est retiré à un recours contre une décision de suppression de
l’indemnité journalière et de la prise en charge du traitement médical par
l’assurance militaire, ce retrait perdure en cas de renvoi de la cause à
l'administration pour instruction complémentaire, également pendant la
procédure d'instruction jusqu'à la notification de la nouvelle décision (TF
8C_739/2022 du 3 juillet 2023 consid. 5.1.2 et 8C_45/2008 du 16 décembre
2008 consid. 3 ; TFA U 115/06 du 24 juillet 2007 consid. 6.3).
10. a) Partant, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b) Dès lors que la procédure devant le tribunal cantonal des
assurances est gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais (cf. art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Le recourant qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, peut prétendre une indemnité de dépens à la
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charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA; 55 al. 1 LPA-VD; art. 10 et 11 du
tarif des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril
2015 [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]). Compte tenu de l’ensemble des
circonstances, il convient de les arrêter à 2’500 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La requête de restitution de l'effet suspensif est rejetée.
II. Le recours est admis.
III. La décision sur opposition rendue le 22 mai 2025 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division
assurance militaire, est annulée, la cause étant renvoyée à la
Caisse pour complément d'instruction dans le sens des
considérants et nouvelle décision.
IV. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
V. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
Division assurance militaire, versera à B.________ le montant de
2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Luc Addor, pour B.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division
assurance militaire,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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