vd_gerichte · ZQ18.046108 · 2018-05-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 188/18 - 91/2019
ZQ18.046108
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 30 al. 1 let. d LACI
403

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E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1995,
au bénéfice d’un CFC de logisticien, a travaillé en cette qualité pour le
compte de [...] SA dès le 7 mars 2016. Sa mission temporaire auprès de
cette entreprise ayant pris fin le 15 octobre 2017, l’intéressé s’est inscrit
en tant que demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de
placement de [...] (ci-après : l’ORP) et a sollicité le versement d’indemnités
de chômage dès le 16 octobre 2017.
Le 16 janvier 2018, l’assuré a fait l’objet d’une décision de
suspension de son droit à l’indemnité de chômage, au motif qu’il n’avait
pas remis ses recherches d’emploi pour le mois de décembre 2017 dans le
délai utile. Par décision du 7 février 2018, il a été suspendu dans son droit
en raison de son absence à l’évaluation linguistique à laquelle il avait été
assigné le 29 novembre 2017. L’intéressé ne s’étant également pas
présenté au cours « Plateforme TRE – Valeur Plus » auquel il avait été
assigné le 17 janvier 2018, il a derechef été suspendu par décision du 19
mars 2018. Le 9 avril 2018, l’assuré a encore fait l’objet d’une décision de
sanction pour refus d’un emploi convenable (trente-et-un jours de
suspension à compter du 24 février 2018).
b) Le 16 avril 2018, l’ORP a assigné l’assuré à un poste à 100
% en qualité de « logisticien transport » basé à [...]. L’assignation indiquait
qu’il devait remettre son dossier complet par courrier électronique à
l’adresse « candidature-orp. [...]@vd.ch » ou par courrier à l’ORP de [...],
jusqu’au 18 avril 2018.
Le 19 juin 2018, l’ORP a informé l’assuré que, selon ses
informations, son dossier n’avait jamais été réceptionné à la suite de
l’assignation du 16 avril 2018, ce qui pouvait constituer une faute vis-à-vis
de l’assurance-chômage et conduire à une suspension du droit aux
indemnités. Il lui a imparti un délai de dix jours pour exposer son point de
vue.

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Selon une note juridique du 19 juin 2018, l’assignation du 16
avril 2018 concernait un contrat de durée indéterminée pour un poste de
logisticien à 100 % auprès de la société [...] à [...]. Le salaire minimum
proposé s’élevait à 5'000 francs.
Le 26 juin 2018, l’assuré a informé l’ORP qu’il avait débuté un
nouvel emploi.
Par décision du 10 juillet 2018, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pendant quarante-six jours à compter
du 18 avril 2018, retenant qu’à la suite de l’assignation du 16 avril 2018,
le dossier de candidature de l’intéressé n’avait jamais été réceptionné, ce
qui était assimilé à un refus d’emploi.
Dans une correspondance datée du 25 juillet 2018, l’assuré
s’est opposé à cette décision, alléguant avoir effectué une erreur de
frappe dans l’adresse électronique du destinataire, si bien que sa
postulation n’était pas parvenue à celui-ci. Il a ajouté que le poste en
question ne correspondait pas à son profil. En tout état, il s’agissait d’une
erreur isolée, qui ne l’avait pas freiné dans sa recherche d’emploi, étant
précisé que depuis le 25 juin 2018, il avait retrouvé un poste de travail qui
lui correspondait parfaitement.
Le Service de l’emploi (ci-après : le SDE ou l’intimé) a rejeté
l’opposition de l’assuré par décision sur opposition du 24 septembre 2018.
Il a estimé qu’en ne portant pas toute l’attention nécessaire lors de l’envoi
de son dossier de candidature, notamment en ne vérifiant pas si l’adresse
e-mail du destinataire était correcte, l’assurée avait adopté un
comportement qui devait être assimilé à un refus d’emploi. Il
n’appartenait par ailleurs pas à l’intéressé de décider si son profil
correspondait au poste ou non, seul l’employeur pouvant établir ce
constat. De surcroît, le fait que l’assuré avait retrouvé un emploi ne
constituait pas un juste motif expliquant le manquement constaté. Enfin,
en qualifiant la faute de grave, l’ORP avait correctement tenu compte des

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circonstances du cas d’espèce, notamment du fait qu’il s’agissait du
deuxième manquement de l’assuré en matière de refus d’emploi
convenable, puisqu’il avait déjà été sanctionné pour un tel motif en
avril 2018.
Dans l’intervalle, le 8 août 2018, la Caisse cantonale de
chômage a demandé à l’assuré de restituer un montant de 3'801 fr. 55,
correspondant aux indemnités journalières versées à tort, eu égard aux
quarante-six jours de suspension mentionnées au sein de la décision du 10
juillet 2018. Le 8 octobre 2018, l’assuré s’est opposé à cette décision,
invoquant en particulier la précarité de sa situation financière. Selon un
courrier du 30 octobre 2018, le SDE a traité la requête de l’assuré comme
une demande de remise de l’obligation de restituer.
B. Par acte daté du 8 octobre 2018, adressé à la Caisse cantonale
de chômage qui le reçut le 17 octobre 2018, l’assuré a recouru à
l’encontre de la décision sur opposition du 27 [recte : 24] septembre 2018,
concluant implicitement à son annulation. En substance, il s’est prévalu
d’une erreur de frappe dans l’adresse e-mail auprès de laquelle il devait
postuler, de la motivation avec laquelle il avait recherché un emploi, du
nouveau poste de travail qu’il occupait, ainsi que de son indigence.
Le 22 octobre 2018, le SDE a transmis l’acte de recours de
l’assuré à la Cour de céans.
Interpelé par la juge instructrice, l’assuré a confirmé son
recours par courrier daté du 8 septembre 2018 [recte : 8 novembre 2018],
réceptionné par la Cour de céans le 12 novembre 2018.
Dans sa réponse du 11 décembre 2018, le SDE a conclu au
rejet du recours.
A la suite d’une réplique du 21 janvier 2018 et d’une duplique
du 20 février 2019, les parties ont réitéré leurs arguments et confirmé
leurs positions.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile, le
17 octobre 2018, toutefois auprès de l’autorité administrative, qui l’a
adressé le 22 octobre suivant à la Cour de céans comme objet de sa
compétence (art. 7 et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). On retiendra
dès lors que le recourant a agi en temps utile auprès de l’intimé (art. 39 al.
2 et 60 al. 1 LPGA) et que son recours satisfait aux autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment). Par
conséquent, le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. En l’espèce, est litigieux le point de savoir si l’intimé était
fondé à suspendre le droit du recourant à l'indemnité de chômage pour
une durée de quarante-six jours au motif qu’il avait refusé un emploi
convenable.

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3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a
fournis.
L’assuré est notamment tenu d'accepter immédiatement tout
travail convenable qui lui est proposé, en vue de diminuer le dommage
(art. 16 al. 1 et 17 al. 3 1ère phrase LACI). N'est en particulier pas réputé
convenable et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'accepter, tout
travail qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré
ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI).
L’art. 16 al. 3bis LACI rend toutefois les principes de l’art. 16 al. 2 let. b
LACI inapplicables aux personnes âgées de moins de 30 ans. Ainsi, une
flexibilité accrue est exigée de cette catégorie d’assurés, ceux-ci devant
accepter tous les emplois qui sont par ailleurs convenables (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n. 29 ad art. 16 LACI).
b) En vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu'il n'observe pas les prescriptions de
contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente,
notamment refuse un travail convenable. Une telle mesure constitue une
manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage
qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses
obligations (TF C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 3). La suspension du droit
à l'indemnité de chômage n'est toutefois pas subordonnée à la survenance
d'un dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l'assuré
des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage,
soit en particulier des devoirs posés par l'art. 17 LACI (TF 8C_491/2014 du
23 décembre 2014 consid. 2 ; TFA C 152/01 arrêt du 21 février 2002
consid. 4).

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Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas
donner suite à une assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V
34 consid. 3b ; TF C 141/06 précité consid. 3). Selon la jurisprudence, il y a
refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement
lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est
assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque
que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la
perspective de conclure un contrat de travail (TF 8C_616/2010 du 28 mars
2011 consid. 3.2 et les références). Il en va de même lorsque le chômeur
ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le
fait tardivement, ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue
avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les
circonstances, il eût pu faire cette déclaration (TF 8C_476/2012 du 23
janvier 2013 consid. 2 ; 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 4.2 ; TFA
C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 4 et les références).
4. En l’occurrence, il est reproché au recourant de ne pas avoir
donné suite à l’assignation à l’emploi en qualité de « logisticien transport »
auprès de la société [...] à [...]. Il était invité à transmettre son dossier
complet jusqu’au 18 avril 2018 à l’adresse électronique suivante :
candidature-orp. [...]@vd.ch. Or, l’ORP concerné a indiqué qu’il n’avait pas
reçu de postulation du recourant.
Ce dernier a expliqué qu’il avait commis une erreur
d’adressage, raison pour laquelle sa postulation n’était pas parvenue à
son destinataire. Ces explications ne sauraient néanmoins excuser le
manquement dont il a fait preuve. Il lui appartenait en effet de prendre
toutes les mesures utiles pour s’assurer que sa postulation soit
valablement transmise, dans le délai imparti, à l’adresse indiquée dans
l’assignation.
Dans le cas où l’ORP assigne un assuré à déposer un dossier
de postulation pour un emploi déterminé, que l’envoi de dite postulation
ne peut être établi au degré de vraisemblance prépondérante et que
l’employeur conteste avoir reçu cette postulation, c’est l’assuré qui

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supporte les conséquences de l’absence de preuve de l’envoi. Ainsi si
l’employeur conteste de façon crédible avoir reçu la postulation, l’assuré
sera réputé ne pas l’avoir envoyée et devra être sanctionné pour refus
d’emploi (cf. Boris Rubin, op. cit., n. 61 ad art. 30 LACI et les références).
Une erreur de typographie dans une adresse de courrier électronique a
pour conséquence que le message ne peut pas être délivré. Une telle
mégarde pouvant avoir, selon les circonstances, des conséquences
importantes, il est requis de l’assuré qu’il contrôle toujours précisément
l’adresse (cf. TF 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.4). En
l’occurrence, l’assuré n’a pas procédé à cette vérification de manière
satisfaisante pour son courriel. De surcroît, en se contentant d’un envoi
par courriel, sans solliciter d’accusé de réception de la part de son
destinataire, respectivement sans s’assurer par tout moyen utile de la
réception de son envoi, le recourant n’a pas adopté un comportement
adéquat. Ce faisant, il s’est accommodé du risque qu’il ne reçoive pas son
dossier et donc de ne pas pouvoir être embauché pour le poste proposé,
ce qui est constitutif d’une faute (cf. CASSO ACH 4/18 -120/2018 du
17 juillet 2018 consid. 4, ACH 53/17 - 178/2017 du 22 septembre 2017
consid. 5a et ACH 25/16 - 145/2016 du 11 août 2016 consid. 4).
Sans développer plus en avant son grief, le recourant a encore
soutenu dans le cadre de son opposition que l’emploi visé par l’assignation
ne lui correspondait pas dans la mesure où il était demandé une
expérience de trois ans au minimum dans la logistique secteur transport,
ainsi qu’un CFC de logisticien également dans le secteur transport, étant
précisé qu’il avait travaillé dans le secteur du stockage. A cet égard, on
relève néanmoins qu’au vu de l’âge du recourant, l’art. 16 al. 2 let. b LACI
ne lui est pas applicable, si bien qu’il ne saurait se prévaloir du fait que
l’emploi auquel il était assigné ne tenait pas raisonnablement compte de
ses aptitudes. En tout état, on distingue mal – et le recourant ne l’explique
pas – en quoi un poste de logisticien transport s’écarterait
fondamentalement de la formation dont bénéficie l’intéressé, titulaire d’un
CFC de logisticien, ainsi que de sa dernière profession au point de ne plus
satisfaire aux conditions d’un emploi convenable selon les principes cités
supra (cf. consid. 3a). Le salaire ainsi que le lieu de travail n’ont pour le

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surplus pas été remis en question par le recourant. Partant, l’emploi refusé
par ce dernier doit être qualifié de convenable.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé
a retenu que le recourant avait refusé un emploi jugé convenable, ce qui
constituait une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et devait conduire
à une suspension du droit aux indemnités.
5. La suspension étant admise dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute. Elle est de un à quinze jours en cas
de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (art. 45
al. 3 OACI).
L’art. 45 al. 4 let. b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un
emploi réputé convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse
se prévaloir d’un motif valable, c’est-à-dire de circonstances laissant
apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il peut
s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à
des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars
2012 consid. 4.2). Les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être
admis restrictivement (Rubin, op. cit., n. 117 ad art. 30 LACI).
Par ailleurs, si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son
droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence.
Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises en
compte dans le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 LACI).
b) En l’occurrence, l’intimé a retenu une faute grave,
conformément à ce que prévoit l’art. 45 al. 4 let. b OACI en cas de refus
d’un emploi réputé convenable sans motif valable. Par ailleurs, il a tenu
compte du fait que le recourant avait déjà fait l’objet de plusieurs

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sanctions, en particulier d’une suspension de trente-et-un jours pour une
même faute quelques semaines auparavant, en avril 2018.
Il n’existe pour le surplus pas de motif justifiant de s’écarter de
cette appréciation, l’absence de faute grave ne pouvant être admise que
restrictivement selon la jurisprudence. En particulier, le fait que le
recourant soit parvenu à retrouver un emploi au mois de juin 2018 ne
permet pas d’atténuer le degré de sa faute. Enfin, récemment encore, le
Tribunal fédéral a rappelé que le fait pour un assuré de démontrer sa
motivation à retrouver rapidement du travail ne constituait pas un critère
d’évaluation pertinent de la gravité de la faute (cf. TF 8C_747/2018 du
20 mars 2019 consid. 5).
Compte tenu de ce qui précède, l’intimé a tenu compte de
façon adéquate des circonstances particulières du cas d’espèce, si bien
que la suspension de quarante-six jours infligée apparaît justifiée.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
Quant aux questions du bien-fondé de la décision de
restitution du 8 août 2018 et d’une éventuelle remise de l’obligation de
restituer, subordonnée à la bonne foi et à la situation financière difficile de
celui qui en fait la demande (art 25 LPGA et 4 al.1 OPGA [ordonnance sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 803.11]), elles
feront l’objet de procédures subséquentes, étant relevé que le recourant
s’est d’ores et déjà opposé à la décision précitée, faisant en particulier
valoir son indigence.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 11 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 24 septembre 2018 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________;
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage ;
- Secrétariat d’Etat à l’économie ;
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :