vd_gerichte · D521.045028 · 2022-12-21 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D521.045028-221591
218
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 décembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], à l’encontre de
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 novembre 2022 par
la Justice de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 novembre
2022, motivée le même jour, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron
(ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a ordonné le placement
provisoire à des fins d'assistance de X.________ (ci-après : la personne
concernée), née le [...] 1939, au sein de l’EMS G.________, à [...], ou dans
tout autre établissement approprié (I), a délégué aux médecins de cet
établissement la compétence de lever le placement provisoire de la
personne concernée et les a invités à informer immédiatement l’autorité
de protection en cas de levée de mesure (II), a dit que les frais de
l’ordonnance suivaient le sort de la cause (III) et a déclaré cette
ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV).
En droit, les premiers juges ont constaté, d’une part, que la
personne concernée présentait un syndrome de dépendance à l’alcool,
des troubles neurocognitifs majeurs d’origine vasculaire et
neurodégénérative ainsi que des troubles de la marche et de l’équilibre
d’origine multifactorielle avec chutes à répétition et, d’autre part, qu’il
était attesté médicalement qu’elle ne disposait pas de sa capacité de
discernement concernant le choix du lieu de vie, l’état de santé et les
conséquences qui y étaient liées. Ils ont relevé qu’une expertise
psychiatrique avait été mise en œuvre afin de déterminer les besoins de
l’intéressée, mais que celle-ci avait menacé de quitter l’EMS G.________
avant l’issue de cette expertise, verbalisant des menaces de suicide pour
le cas où elle ne pourrait pas regagner son domicile à fin novembre 2022.
Ainsi, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait d'ordonner le
placement provisoire à des fins d'assistance de X.________, le besoin
immédiat de protection étant suffisamment vraisemblable.
B. Par acte du 12 décembre 2022, X.________ (ci-après : la
recourante), par son curateur ad hoc de représentation, a recouru contre

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cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation. Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par avis du 13 décembre 2022, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a cité à comparaître la
recourante, son conseil et sa curatrice du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), à l’audience du 20 décembre 2022.
Par avis du 13 décembre 2022 également, la juge déléguée a
demandé aux médecins de l’EMS G.________ de transmettre un bref
rapport sur l’évolution de la situation de la recourante.
Le 16 décembre 2022, la Dre S.________, spécialiste FMH en
médecine interne générale et médecin au Centre médical du [...], a fourni
les renseignements demandés.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 19 décembre
2022, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et à reconsidérer sa
décision, se référant intégralement à son contenu.
Lors de l’audience du 20 décembre 2022, la Chambre de céans
a procédé à l’audition de la recourante. Celle-ci a notamment déclaré ce
qui suit :
« […] Je pense être capable de me gérer maintenant. Je ne bois plus
d’alcool depuis le mois de juillet. Je n’ai pas bu de vin à la fête de
Noël. J’aimerais retourner dans mon appartement à [...] que je loue
actuellement. J’ai eu des problèmes d’alcool depuis la séparation
d’avec mon mari, environ depuis trois ans. Je n’ai pas peur de
rechuter, car j’ai peur de retourner en EMS. J’aimerais retrouver mon
indépendance et ma liberté, et mon chez moi. Je ne peux pas nier
les éléments qui ressortent du rapport du 16 décembre 2022 de la
Dre S.________. J’ai changé ma position, il ne faut plus me parler d’un
verre de vin. J’ai dit à l’infirmière de l’EMS que je ne pouvais pas
garantir de ne pas boire un verre de vin lors d’un anniversaire. J’ai
une femme de ménage qui peut venir tous les jours m’aider. Je n’ai
pas d’enfant. Je n’ai plus de contact avec ma famille, sauf avec une
nièce. Elle a proposé de m’aider pour faire mes paiements une fois

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par mois. Mes voisins de palier ont aussi proposé de m’aider. Je
compte aussi avec des passages du CMS [ndr : Centre médico-
social]. Non, je n’ai pas de médecin qui m’encourage avec la reprise
de mon logement. Le Dr B.________ ne veut plus s’occuper de moi. Le
Dr [...] ne peut pas non plus s’occuper de moi. […].
En réponse à Me R.________, j’ai vu la Dre S.________ il y a deux ou
trois semaines. »
Le 21 décembre 2022, Me R.________ a produit sa liste des
opérations et débours.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________ est née le [...] 1939 et habite seule à [...].
2. Le 19 octobre 2021, le Dr B.________, médecin traitant de la
personne concernée, a déposé un signalement la concernant, indiquant
que la situation de X.________ nécessitait l’institution d’une curatelle en sa
faveur, mesure à laquelle elle souscrivait. Il a exposé qu’elle présentait
des problèmes de santé et familiaux qui l’empêchaient de gérer ses
affaires de façon adéquate et de se déplacer, ainsi que des troubles
neurologiques sévères qui s’accompagnaient de troubles de la marche et
de l’équilibre, l’intéressée ne sortant plus de chez elle et étant suivie par
le Centre médico-social (ci-après : le CMS) de M.________ qui assurait les
soins. X.________ souffrait en outre d’une dégénérescence maculaire liée à
l’âge, compromettant fortement sa vision, et d’un syndrome
anxiodépressif fluctuant entre léger et sévère, lié à sa situation médicale
et à la séparation d’avec son mari, un divorce étant en cours. Le médecin
a ajouté qu’elle avait vécu plusieurs épisodes d’alcoolisation.
Le 26 octobre 2021, la justice de paix a ouvert une enquête en
institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance en
faveur de X.________.

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Dans leur rapport du 22 novembre 2021, K.________ et
Z.________, respectivement assistante sociale et responsable au CMS
M.________, ont indiqué que la personne concernée vivait seule dans son
appartement et dormait sur son canapé, qu’elle ne sortait plus de chez
elle, ne se levait de son canapé qu’avec l’aide du CMS et que le médecin
venait la voir à domicile. Elles ont mentionné avoir régulièrement pu
constater une alcoolisation importante de l’intéressée, des bouteilles
d’alcool fort, de vin et de bières étant souvent trouvées dans son
appartement. Elles ont ajouté qu’elle bénéficiait de l’aide par du personnel
privé pour le ménage et pour les courses, ainsi que du passage de
l’assistante sociale du CMS pour ses paiements une fois par mois, étant
relevé qu’auparavant, X.________ avait reçu l’assistance d’un bénévole de
[...], laquelle avait été interrompue car il avait été constaté que la
situation se complexifiait, la personne concernée n’arrivant notamment
plus à signer correctement les documents en raison de ses problèmes
visuels. Les intervenantes du CMS ont relevé que X.________ bénéficiait
également des passages du CMS trois fois par jour, (matin, début d’après-
midi et soir), qu’une fois par semaine, elle avait encore la visite d’une
infirmière pour la réfection de son semainier, la prise des signes vitaux et
une évaluation globale de son état de santé physique et psychique. Selon
elles, malgré le soutien et l’aide apportés, la personne concernée se
retrouvait en difficulté. En particulier, X.________ présentait des risques
importants de chute en raison d’alcoolisations et de mobilité réduite,
ayant besoin d’aide à la toilette, à la prise de médicaments et pour les
repas dès lors que les intervenants devaient s’assurer qu’elle avait de quoi
manger. Les soins d’hygiène étaient, pour la plupart, effectués sur le
canapé, puisque l’intéressée refusait de se rendre à la salle de bain. En
raison de problèmes de vue, la personne concernée ne pouvait pas
prendre connaissance en temps et en heure des documents et y donner
seule la suite nécessaire. Il avait aussi été observé qu’elle avait de plus en
plus de peine à signer les ordres de paiements et à avoir une écriture
lisible. Les intervenantes du CMS ont indiqué que, depuis quelques
semaines, il était toujours plus difficile de suivre les paiements et effectuer
les autres démarches. Elles ont relevé que X.________ avait déclaré que
son ex-mari s’était rendu à son domicile deux fois dans l’année, qu’en

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particulier il lui avait fait signer une convention de divorce à l’amiable en
juin 2021 et que cette signature avait interpelé l’assistante sociale du CMS
car le discours de X.________ des mois précédents était qu’elle refusait le
divorce, dès lors que celle-ci n’avait pas su expliquer ce que contenait
cette convention et qu’elle indiqué à plusieurs reprises que son époux lui
aurait demandé de l’argent. Ainsi, les intervenantes du CMS ont estimé
qu’il était souhaitable de mettre en œuvre une mesure de protection afin
de la soulager de l’administratif pour qu’elle puisse se concentrer sur sa
santé.
3. Une audience a eu lieu le 21 décembre 2021 devant la juge de
paix, en présence de K.________. Bien que régulièrement citée, X.________
ne s’est pas présentée, ni personne en son nom. L’assistante sociale du
CMS a confirmé que la situation de la personne concernée était
compliquée : celle-ci avait fait plusieurs chutes à domicile par jour et était
fragile physiquement, de même que psychiquement. K.________ a précisé
que la personne concernée ne voyait plus rien et n’était plus en mesure de
contrôler ce qu’elle signait, mentionnant que celle-ci souhaitait
régulièrement donner de l’argent à son ex-mari. L’assistante sociale a
ajouté avoir expliqué sa démarche à la personne concernée, qui s’était dit
être d’accord avec la mesure, relevant que X.________ changeait toutefois
régulièrement d’avis, tout comme elle l’avait fait pour son divorce.
4. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 décembre
2021, la juge de paix a institué une curatelle de représentation et de
gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de X.________ et a nommé en qualité
de curatrice provisoire V.________, assistante sociale auprès du SCTP.
L’autorité de protection a considéré en substance que la personne
concernée présentait des troubles l’empêchant de gérer ses affaires
financières et administratives de manière conforme à ses intérêts, que sa
situation se trouvait dès lors en péril, tant sur le plan financier que

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personnel, ce qui justifiait d’instituer des mesures de protection sans
attendre.
5. Par courrier du 2 mars 2022, V.________ a informé la justice de
paix que la personne concernée se trouvait à l’EMS F.________, à [...], mais
que celle-ci refusait d’y rester et refusait également la résiliation de son
contrat de bail. La curatrice a relaté avoir contacté le CMS à ce sujet, la
position des intervenantes étant qu’un retour à domicile de X.________
était inopportun du fait de ses problèmes de santé et de la problématique
de surconsommation d’alcool, notamment.
Dans un courrier du 2 mars 2022 également, K.________ a
indiqué qu’au vu de la santé physique et psychique de X.________, il
paraissait en effet « réellement inopportun » d’envisager un retour à
domicile, décrivant la situation de la personne concernée au quotidien.
Elle a considéré que celle-ci avait besoin de l’encadrement d’un EMS pour
que ses besoins vitaux soient respectés, telle une meilleure alimentation,
plus de mobilisation et un accompagnement social constant, et qu’un lieu
d’hébergement était nettement plus adapté et respectait davantage la
dignité humaine. L’assistante sociale du CMS a relevé en outre qu’il serait
sûrement plus judicieux d’envisager de trouver un autre EMS où X.________
pourrait se sentir plus à l’aise et mieux encadrée.
Dans un certificat médical établi le 7 avril 2022, le Dr
D.________, médecin au sein de l’EMS F.________, a rapporté que X.________
était hébergée depuis le 9 février 2022 au sein de l’EMS F.________ et
qu’après une période d’observation de deux mois environ, l’équipe
soignante et lui avaient pu constater qu’elle était capable d’un retour à
domicile, à condition de mettre en place une aide pour certaines activités
de la vie quotidienne.
Par courriel du 11 avril 2022, K.________ a confirmé que
N.________, infirmière cheffe de l’EMS F.________, à l’instar du médecin et
de l’équipe soignante considéraient qu’il n’existait aucune contre-

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indication à laisser la personne concernée rejoindre son domicile vu
qu’elle se portait bien, que son traitement médicamenteux avait été
adapté, qu’elle mangeait bien, qu’elle ne buvait qu’un verre de vin par
jour et qu’elle assistait aux animations ponctuellement. L’intervenante du
CMS a indiqué avoir insisté auprès de l’infirmière cheffe sur la nécessité de
suivre l’avis du Dr B.________ et celui du CMS qui était de ne pas permettre
un retour à domicile pour préserver la sécurité, la santé et le respect de la
dignité de X.________, celle-ci ayant besoin d’un encadrement et d’un suivi
permanent pour l’aider à prendre soin d’elle.
Le 19 avril 2022, N.________ a indiqué que X.________ était
rentrée chez elle, qu’une structure de soin à domicile avec E.________ avait
été mise en place et qu’elle devait trouver un nouveau médecin traitant
afin de remplacer le Dr B.________, qui avait mis fin à son suivi.
Dans leur rapport médical du 5 juillet 2022, les Dres L.________
et C.________, respectivement médecin adjointe et cheffe de clinique
adjointe au [...] du Centre hospitaliser universitaires vaudois (ci-après : le
CHUV) ont exposé que X.________ – qui était connue pour un syndrome de
dépendance à l’alcool, pour des troubles neurocognitifs majeurs d’origine
vasculaire et neurodégénérative ainsi que des troubles de la marche et de
l’équilibre d’origine multifactorielle avec chutes à répétition – avait été
hospitalisée au CHUV le 24 janvier 2022 en raison d’une situation précaire
à domicile, d’une escarre sacrée de stade 3/4 et de chutes à répétition. En
accord avec sa curatrice et elle, un hébergement à l’EMS F.________ avait
été finalisé en février 2022, compte tenu de la précarité d’un maintien à
domicile. Les Dres L.________ et C.________ ont relevé que le médecin
responsable de l’EMS, estimant la patiente indépendante et capable de
gérer sa consommation d’alcool, avait accédé à la demande de celle-ci,
qui avait regagné son domicile le 19 avril 2022 où elle avait repris sa
consommation d’alcool dont elle niait la gravité. X.________ avait toutefois
été réadmise au CHUV le 7 juin 2022 « en raison d’un urospsis à Eschericia
coli et Klebsiella pneumoniae avec cystite hémorragique ainsi que de
multiples chutes à domicile et alcoolisation répétées » ; les médecins
avaient également constaté une « dénutrition protéino-énergétique sévère

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ainsi qu’une escarre sacrée devenue chronique de stade 3/4 ». Il a été
relaté que la patiente avait ensuite été adressée au P.________ le 20 juin
2022 pour reconditionnement et réadaptation à la marche. Les médecins
ont ajouté que la personne concernée bénéficiait des prestations de
E.________ avec trois passages par jour pour de l’aide à la toilette,
l’habillage et au coucher ainsi que pour de la surveillance de la prise
alimentaire, de médicaments et de changement des protections. Ils ont
indiqué que le réseau de soin à domicile et la curatrice étaient favorables
à un placement en raison des difficultés rencontrées par X.________,
lesquelles étaient en aggravation, décrivant une situation à domicile
extrêmement précaire avec une patiente ne sortant plus de chez elle,
restant sur son canapé, dans ses urines et dans ses scelles, incapable de
se prendre en charge, étant précisé qu’elle ne disposait pas de lit dans sa
chambre à coucher. Les Dres L.________ et C.________ ont relevé par
ailleurs que les soignants de E.________ avaient décrit des alcoolisations
régulières et l’absence de suivi de X.________ par un médecin généraliste,
soulignant que son ancien médecin traitant, le Dr B.________, s’était retiré
de la situation en raison de son désaccord à ce que la patiente regagne
son domicile en avril 2022. Elles ont encore relevé que la personne
concernée refusait un placement long séjour, qu’elle ne pouvait pas
décrire ses problèmes de santé, qu’elle ne pensait pas avoir de problème
avec sa consommation d’alcool et qu’elle n’envisageait pas de changer de
comportement. Ainsi, les médecins ont confirmé que la personne
concernée n’avait pas sa capacité de discernement concernant le choix du
lieu de vie, l’état de santé et les conséquences qui y étaient liées en ce
sens qu’elle n’était pas capable de comprendre les informations données
motivant la recommandation de placement en EMS, ni de reconnaître les
problèmes liés au maintien à domicile et les conséquences au quotidien de
sa dépendance à l’alcool, des difficultés physiques et cognitives, d’une
part, et qu’elle ne pouvait pas évaluer les alternatives possibles et les
risques respectifs, d’autre part. Elles ont conclu qu’une
institutionnalisation en EMS était nécessaire, même si X.________ se
montrait fermement oppositionnelle.

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6. Une nouvelle audience a été fixée le 21 juillet 2022 devant la
juge de paix, en présence de la personne concernée et de sa curatrice. A
cette occasion, X.________ a expliqué que la relation avec sa curatrice se
passait très bien, que l’aide de V.________ était utile, mais qu’elle ne
souhaitait pas que la curatelle devienne définitive. Elle a indiqué être
hospitalisée au P.________ pour de la rééducation depuis quatre semaines,
après être tombée dans son appartement sans se casser quoi que ce soit,
ajoutant qu’elle ne bénéficiait d’aucune rééducation. Elle a précisé avoir
de la peine à marcher depuis plusieurs années et utiliser un déambulateur
à domicile. Elle a indiqué vouloir vivre chez elle, son appartement étant
« toute sa vie » et n’avoir jamais été interpellée pour savoir si elle
souhaitait être placée. Elle a admis que « parfois elle buvait un verre de
rouge de trop ». X.________ a encore déclaré être divorcée depuis le
2 février 2022, avoir deux frères et une sœur ainsi que des neveux et
nièces, mais n’avoir pas de contact proche avec eux, ni de soutien.
V.________ a relevé que X.________ était oppositionnelle à son
placement, mais que selon les différents intervenants, un retour à domicile
serait compliqué. Les intervenants du CMS et le médecin de famille
avaient indiqué à ce titre ne pas être d’accord d’intervenir en sa faveur si
la personne concernée rentrait à domicile car elle présentait des
problèmes de chutes, des soucis liés à l’alcool et à la fumée. La curatrice a
mentionné qu’en 2021, la personne concernée avait eu plusieurs
hospitalisations avant d’aller en EMS durant un très court séjour ; il y avait
aussi eu des interventions à domicile durant lesquelles X.________, après
avoir chuté, n’était pas arrivée à se remettre debout seule, faisant usage
de son Sécutel.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a indiqué que, dans la
mesure où la personne concernée s’opposait à son placement et à
l’institution d’une curatelle, elle allait ordonner une expertise
psychiatrique.

- 11 -
7. Le 22 juillet 2022, la juge de paix a sollicité un rapport
d’expertise concernant X.________ auprès du [...] du CHUV.
Dans leur rapport du 17 novembre 2022, les Dres T.________ et
H.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistante au [...]
du CHUV et expertes, ont signalé la situation de X.________, exposant
l’avoir rencontrée à deux reprises et l’avoir informée qu’un troisième
entretien, au mois de décembre 2022, était nécessaire pour terminer
l’expertise, dont elles prévoyaient de rendre le rapport en janvier 2023.
Elles lui avaient spécifié qu’aucune décision ne serait prise par la justice
de paix à son sujet avant l’issue de la mise en œuvre de l’expertise et que,
face à cette information, la patiente avait démontré de la détresse,
soulignant sa souffrance à l’EMS G.________, où elle résidait, et insistant
sur son souhait de regagner son domicile avant la fin du mois de
novembre 2022. Les expertes ont relevé que X.________ avait menacé à
plusieurs reprises de se suicider, précisant que le potentiel suicidaire
imminent était faible selon leur évaluation du jour, mais qu’un passage à
l’acte auto-agressif n’était toutefois pas complètement exclu. Elles ont
également fait part de leurs inquiétudes quant au fait que la patiente
n’était pas au bénéficie d’une mesure civile de placement provisoire à des
fins d’assistance, considérant qu’un retour à domicile semblerait
prématuré à ce stade, surtout que l’évaluation n’était pas terminée,
notamment concernant les besoins de soins et de traitements, si la
personne concernée venait à rentrer à domicile, et son acceptation de
ceux-ci.
8. Lors de l’audience du 24 novembre 2022 devant la justice de
paix, X.________ a réitéré fermement son souhait de rentrer chez elle,
estimant pouvoir se débrouiller seule et ayant l’intention d’y retourner la
semaine suivante, dès lors qu’elle se sentait oppressée et opprimée. Elle a
affirmé que ses médicaments avaient diminué de 50%, qu’elle faisait seule
sa toilette et qu’elle s’occupait seule de ses affaires. Elle a déclaré ne plus
être suivie par un médecin et ne plus bénéficier de l’aide du CMS, ajoutant
n’en avoir plus besoin et vouloir s’en sortir seule. Elle a reconnu être

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tombée à plusieurs reprises chez elle et avoir dû être hospitalisée à la
suite de ces chutes, relatant avoir été hospitalisée à compter du mois de
juillet 2022, après quoi elle est allée à [...] et à [...]. X.________ a ajouté
qu’il était prévu qu’elle se rende à [...] début décembre 2022, mais qu’elle
le refusait. Elle a répété qu’elle n’acceptait pas de rester en résidence. Elle
a encore exposé ne pas avoir d’enfants, être appelée tous les jours par
son « mari » et avoir la visite de sa nièce tous les quinze jours, précisant
avoir une femme de ménage. Enfin, elle a exprimé vouloir bénéficier d’un
représentant dans la procédure de placement.
V.________ a indiqué avoir eu un échange avec l’infirmière de
l’EMS, qui avait confirmé que la personne concernée était désormais plus
mobile. Elle a expliqué que le médecin de l’EMS agissait certainement
comme généraliste, raison pour laquelle X.________ disposait de
médicaments. Elle a mentionné qu’il y avait de grandes craintes de
dénutrition, d’alcoolisation et de chutes. Elle a indiqué que la personne
concernée allait indéniablement mieux, sachant qu’elle ne pouvait plus
s’alcooliser, mais qu’à domicile, il pouvait très probablement se reproduire
ce qui s’était déjà passé. La curatrice a confirmé que le loyer de
l’appartement de X.________ était régulièrement versé et qu’elle ne
résilierait pas le bail.
9. Par décision du 29 novembre 2022, la juge de paix a institué
une curatelle de représentation ad hoc au sens de l’art. 449a CC en faveur
de X.________ et a nommé en qualité de curateur ad hoc Me R.________,
avocat à Lausanne, afin de représenter la personne concernée dans la
procédure d’enquête en placement à des fins d’assistance. L’autorité de
protection a retenu à ce titre que X.________ avait demandé de bénéficier
d’un représentant dans la procédure de placement à laquelle elle
s’opposait.
10. Dans son rapport du 16 décembre 2022, la Dre S.________ a
indiqué que ce qui suit :

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« […]
Mme X.________ est dans un déni presque total de son alcoolisme et
présente un risque maximum de rechute dès qu'elle sortira de l'EMS.
Il n'y a aucune prise de conscience chez elle.
La même situation s'est présentée à l'EMS de ... ce printemps : dans
le cadre de soins de l'EMS, elle ne pose aucun problème, elle
respecte les consignes, ne cherche pas à boire, est agréable avec le
personnel, mais se lie peu avec les autres résidents et participe peu
aux activités.
Une fois de retour à domicile en avril, contre l'avis de son médecin
traitant Dr B.________, elle a repris ses habitudes et son addiction. Ce
qui lui a valu un PLAFA 3 mois après.
Sa capacité de discernement quant à cette décision n'est pas totale,
puisqu'elle entretient des fantasmes (que son ex-mari, qui a une
amie, va la quitter et s'installe avec elle à [...], que sa femme de
ménage sera atteignable et disponible 24h/24 pour elle, alors que
son mari est très malade, que le Dr B.________ la reprendra en
charge, alors qu'il a très clairement dit qu'il refusait, qu'elle trouvera
un nouveau médecin traitant et des soins à domicile d'accord de la
suivre à nouveau, ce qui n'est pas le cas). Quand je lui demande de
faire des démarches qui vont dans ce sens, pour qu'elle nous montre
qu'elle est capable de réaliser ce qu'elle annonce vouloir faire, elle
reste passive (avec le handicap aussi de sa cécité partielle avancée).
Il y a peu de chances que la situation évolue dans un sens favorable
et que les conditions nécessaires soient réunies pour tenter un
nouveau retour à domicile à mon sens. »
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix ordonnant le placement à des
fins d'assistance provisoire de la recourante.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 31
octobre 2022/190). La personne concernée, les proches et les personnes

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qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours
doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450
al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA
2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ;
CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En espèce, interjeté dans le délai légal, signé et exposant
clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure de
placement provisoire, le recours est recevable. Il en va de même des
pièces produites en deuxième instance.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et à reconsidérer sa décision.

- 15 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1re phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit.,
n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence, cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen

- 16 -
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution, dès lors
que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci, à n'importe quel stade de la procédure
de la première autorité judiciaire compétente (JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l'exigence
d'une expertise est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant
l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à
l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de
protection elle-même (JdT 2013 III 38). L’expert doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ; Geiser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p.
86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte [ci-après : CommFam], Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,

- 17 -
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3 En l’espèce, la recourante a été entendue personnellement le
24 novembre 2022 par la juge de paix et le 20 décembre 2022 par la
Chambre de céans, étant précisé qu’elle a également pu s’exprimer lors
des audiences des 21 décembre 2021 et 21 juillet 2022 devant la juge de
paix. Partant, son droit d’être entendu a été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a ordonné le
placement provisoire à des fins d’assistance de la recourante en se
fondant sur le rapport du 5 juillet 2022 des Dres L.________ et C.________ du
CHUV ainsi que sur le signalement du 17 novembre 2022 des Dres
T.________ et H.________. Ces rapports fournissent des éléments actuels et
pertinents sur l’intéressée et émanent de médecins à même d’apprécier
valablement l’état de santé de celle-ci. Des renseignements
complémentaires ont encore été donnés par la Dre S.________ de l’EMS
G.________ dans son rapport du 16 décembre 2022 et par les informations
recueillies à l’audience de la Chambre des curatelles. Au stade des
mesures provisionnelles, le dossier est suffisamment instruit et la
Chambre de céans peut valablement se prononcer sur la légitimité du
placement provisoire ordonné.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement provisoire à des fins
d’assistance et en demande la levée, niant l’existence d’un besoin de
protection immédiat qui pourrait justifier cette mesure. Elle fait valoir
qu’elle n’est « pas totalement » opposée à rester en EMS le temps que
l’expertise psychiatrique soit rendue et qu’il soit statué dans le cadre de
l’enquête en institution de curatelle et en placement à des fins
d’assistance la concernant. Elle est par contre « totalement opposée » à

- 18 -
rester à l’EMS G.________, à [...], durant cette période et souhaite se
rapprocher de la commune de [...], où elle a vécu plus d’une quarantaine
d’années. Dans ce but, elle a déjà entrepris les démarches afin d’obtenir
une place en EMS à [...]. Elle a également demandé à sa curatrice de
tenter de trouver un appartement protégé sur la commune de [...] ou à
proximité. Elle a encore fait des démarches, par l’entremise de son
conseil, pour garantir que son retour à domicile se passe au mieux,
s’assurant que le CMS de M.________ pourrait la prendre en charge dès
qu’elle serait chez elle, ayant pris contact avec l’équipe mobile de [...] de
[...] afin qu’une prise en charge et un suivi soient mis en place à bref délai.
Elle doit enfin s’assurer que son médecin de famille, le Dr B.________,
puisse reprendre son dossier dès son retour à la maison.
Au vu de ces éléments, la recourante indique ne plus
envisager de fuir l’EMS dans lequel elle réside et consentir à y rester le
temps que l’une ou l’autre des démarches aboutisse, de sorte que la
menace de quitter l’EMS G.________ n’est plus d’actualité, précisant qu’à la
suite des démarches entreprises, elle a abandonné toute idée suicidaire,
pour autant qu’elle en ait réellement eu.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles psychiques
» englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à
savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la
toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632).
S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences

- 19 -
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF
5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977

- 20 -
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).

- 21 -
3.2.3 Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l'acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les références citées ; Kühnlein,
op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 109). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
d'examiner la base légale neuchâteloise permettant de prononcer des
mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a indiqué que, s'agissant d'une
disposition qui avait exactement la même teneur que l'art. 29 al. 4 LVPAE,
il s'agissait en d'autres termes de mesures acceptées par le patient ou du
moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci
n'aboutissant pas strictement à une médication administrée de force, mais
à un réexamen de l'opportunité d'ordonner un nouveau placement à des
fins d'assistance (aux conditions de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un
traitement sans consentement pourrait être alors au besoin envisagé en
application de l'art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables, la doctrine mentionne par
exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins à domicile,
la fréquentation d'une clinique de jour ou de nuit, les visites périodiques
chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d'un service
médico-social, la participation à des séances de psychothérapie ou de
thérapie comportementale (Guillod, CommFam, n. 7 ad art.437 et les
références citées).
3.2.4 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 En l’espèce, il est constant que la recourante présente une
cause de placement. D’une part, elle souffre d’un syndrome de
dépendance à l’alcool, de troubles neurocognitifs majeurs d’origine
vasculaire et neurodégénérative et de trouble de la marche et de

- 22 -
l’équilibre d’origine multifactorielle. Le Dr B.________ a relevé chez elle un
syndrome dépressif. Elle n’est pas non plus capable de reconnaître les
problèmes liés au maintien à domicile et les conséquences au quotidien de
sa dépendance à l’alcool, de ses difficultés cognitives et physiques. A ce
sujet, s’il est vrai que la recourante semble désormais reconnaître son
alcoolisme, ayant admis, à l’audience devant la Chambre de céans, qu’elle
avait « eu des problèmes d’alcool » et si elle déclare être abstinente
depuis le mois de juillet 2022, alors que jusqu’à présent elle niait
totalement cette problématique, il faut constater qu’elle reste très
ambivalente, de sorte que ses déclarations doivent être appréhendées
avec retenue. En effet, la recourante parle de son alcoolisme comme si
c’était du passé (« je pense être capable de me gérer maintenant » ; « il
ne faut plus me parler d’un verre de vin ») tout en indiquant ne pas
pouvoir nier les éléments qui ressortent du rapport de la Dre S.________ du
16 décembre 2022 qu’elle a vue il y a deux ou trois semaines seulement
et en ne démontrant pas, par ses propos, une réelle prise de conscience
(« j’ai dit à l’infirmière de l’EMS que je ne pouvais pas garantir de ne pas
boire un verre de vin lors d’un anniversaire »). De plus, il faut constater
que sa situation reste fragile dès lors que la recourante présente une
abstinence dans un milieu protégé et qu’elle a déjà eu des rechutes à
domicile.
D’autre part, en sus des troubles psychiques dont elle souffre,
la recourante a été atteinte de dénutrition sévère en 2022 et présente
d’importants problèmes de vue. Sa situation à domicile a été précaire et
s’est complexifiée, respectivement aggravée. X.________ a bénéficié non
seulement de l’aide de divers intervenants du CMS de M.________
(assistante sociale, infirmière) qui passaient trois fois par jour à son
domicile pour les soins, les repas, l’administratif, mais aussi d’aides
privées pour son ménage et ses courses. Malgré l’aide conséquente, cela
n’a pas été suffisant et la recourante a continué d’éprouver des difficultés.
Elle a été hospitalisée à plusieurs reprises, en 2021, en raison de chutes à
répétition, n’arrivant parfois pas à se relever seule. Elle a été décrite
comme une patiente ne sortant plus de chez elle, qui restait sur son
canapé nuit et jour ainsi que dans ses urines et ses selles. L’assistante

- 23 -
sociale du CMS a relevé que cette situation ne respectait pas la dignité de
la recourante. En janvier 2022, la recourante a été hospitalisée une
nouvelle fois, puis a intégré un EMS à [...], pendant trois mois. Par la suite,
elle a mis en échec le réseau de soins à domicile qui avait été organisé
lors de son retour à domicile le 19 avril 2022 et a dû être réhospitalisée au
CHUV le 7 juin 2022, alors qu’elle se trouvait dans un état de dénutrition
sévère et souffrait notamment d’une cystite hémorragique et d’une
escarre devenue chronique. Le réseau de soins à domicile E.________ s’est
déclaré favorable à un maintien en EMS. Compte tenu de ces
circonstances, force est de constater que la recourante semble ainsi
réaliser la condition du grave état d’abandon.
Par ailleurs, si la recourante semble accepter de rester en EMS
le temps de l’expertise, mais pas dans celui où elle réside actuellement,
souhaitant se rapprocher de [...], et qu’elle nie des idées suicidaires, il
n’en demeure pas moins qu’elle a besoin d’assistance afin de ne pas se
mettre au quotidien en danger, au vu des conséquences pour sa santé de
l’absence de soins. Ici aussi l’ambivalence de la recourante commande
une certaine retenue par rapport à ses déclarations en deuxième instance,
étant précisé qu’elle s’était jusqu’alors opposée fermement et à réitérées
reprises à l’idée d’intégrer un EMS pour un « long séjour ». Or, selon les
médecins du CHUV, un encadrement institutionnel en EMS est nécessaire.
De même, l’amélioration de son état de santé est récente. Il a également
été relevé que la recourante était à risque de chutes et que ses problèmes
de santé rendaient, aux dires des professionnels l’entourant, un retour à
domicile inopportun. Cela a d’ailleurs été illustré par les événements
survenus en 2022, avec la réhospitalisation et l’intégration du P.________
(en juillet), quelque mois après un premier retour à domicile consécutif à
période de trois mois en EMS (de février à avril), lesquels découlaient
d’une précédente hospitalisation (en janvier). En outre, il est incontestable
que la recourante a besoin d’être encadrée afin de lui garantir une
meilleure alimentation, plus de mobilisation, et l’aider à prendre soin
d’elle, notamment au niveau de l’hygiène et d’un suivi médical.
L’assistante sociale du CMS a indiqué qu’il pourrait être envisagé de
trouver un autre EMS où la recourante se sentirait mieux. En l’état, la

- 24 -
recourante dit être en train d’organiser, soit un changement d’EMS
jusqu’au rendu de l’expertise psychiatrique, soit un retour à domicile. Elle
doit trouver un médecin traitant, puisque, contrairement à ce qu’elle
semble penser, le refus du Dr B.________ de poursuivi son suivi semble
catégorique si elle entend retourné chez elle. Quoi qu’il en soit, ces
démarches ne sont pas abouties.
Dans ces conditions, et même si la situation de la recourante
s’est améliorée, seul un placement est, en l’état, de nature à permettre à
la recourante de bénéficier de l’aide nécessaire, afin notamment de
s’assurer qu’elle ne se mette pas en danger par des alcoolisations, qu’elle
ne chute pas et qu’elle se nourrisse, bénéficiant de conditions de vie
adéquates. A cet égard, seul le placement dans une institution peut fournir
à la recourante la structure et l'aide dont elle a actuellement besoin et
l’EMS G.________ est un établissement approprié aux besoins de la
recourante. En effet, compte tenu de sa situation actuelle, il y a lieu de
considérer que les soins nécessaires en faveur de la recourante ne
peuvent pas être assuré ambulatoirement, dès lors qu’elle a besoin d’une
assistance très soutenue. Il convient ainsi d’attendre les conclusions de
l’expertise psychiatrique, étant encore précisé que les expertes ont
considéré, dans leur courrier du 17 novembre 2022, qu’un retour à
domicile serait en l’état prématuré.
Partant, au stade des mesures provisionnelles, il y a lieu de
confirmer le placement provisoire à des fins d’assistance de X.________.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2 En sa qualité de curateur ad hoc de représentation pour la
procédure de recours, Me R.________ a droit à une indemnité.

- 25 -
4.2.1 Selon l'art. 404 al. 1, 1re phr. CC, le curateur a droit à une
rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés.
En vertu de l'art. 48 al. 2 LVPAE, le Tribunal cantonal fixe, par
voie réglementaire, le tarif de rémunération du curateur. Selon l'art. 3 al. 4
RCur (Règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre
2012 ; BLV 211.255.2), le curateur appelé à fournir des services propres à
son activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée
sur la base du tarif en usage dans sa profession. L’indemnité qui lui est
ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque le curateur effectue également
des opérations sans lien avec son activité professionnelle, celles-ci
justifient une indemnité distincte fixée par application analogique de l’al.
3. L'autorité de protection jouit toutefois d’un certain pouvoir
d'appréciation lui permettant, selon les circonstances, de réduire
l'indemnité qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier
(ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ; SJ 2000 I p. 342). Sont notamment
déterminantes en la matière l'importance et la difficulté du mandat confié
ainsi que la situation de fortune et de revenus de la personne concernée
(TF 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les références citées ;
CCUR 21 mars 2018/58 consid. 2.1.2).
Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat
correspond au tarif horaire de 350 francs. Lorsque la personne concernée
ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération est
limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office,
respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un
avocat-stagiaire (ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 9 mai 2019/85 consid.
4.1 ; CCUR 20 décembre 2018/239 consid. 2.2 ; CCUR 9 février 2021/38 ;
art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03]). A cela s’ajoutent les débours
et la TVA.
4.2.2 Dans sa liste d'opérations du 21 décembre 2022, l’avocat a
indiqué avoir consacré, pour la période du 29 novembre 2022 au 21
décembre 2022, un total de 8 heures et 15 minutes à la présente affaire.

- 26 -
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée paraît
proportionnée et peut être admise.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 et. a RAJ),
l’indemnité de Me R.________ doit être fixée à 2'020 fr. en arrondis, soit
1'485 fr. (8h15 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 29 fr. 70 (2 % [art. 3bis al. 1
RAJ] x 1'485 fr.) de débours, 360 fr. de vacations (3 x 120 fr. [art. 3bis al. 3
RAJ]) et 144 fr. 35 (7.7 % x [1'485 fr. + 29 fr. 70 + 360 fr.]) de TVA sur le
tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA). Cette indemnité est laissée à la
charge de l’Etat (art. 4 al. 2 RCur).
4.3 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L’indemnité d’office de Me R.________ est arrêtée à 2'020 fr.
(deux mille vingt francs), débours, vacations et TVA inclus, et
laissée à la charge de l’Etat.

- 27 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________ personnellement,
- Me R.________, curateur ad hoc de représentation (pour X.________),
- SCTP, à l’att. de Mme V.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- EMS G.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :