vd_gerichte · ZD24.051740 · 2025-05-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 355/24 - 150/2025
ZD24.051740
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mai 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Livet et Mme Silva, juge assesseure
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un CFC [certificat fédéral de capacité] de [...], a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) le 12 septembre
2022 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'intimé), en indiquant ce qui suit quant au genre de
l’atteinte : « J’ai beaucoup de peine à me concentrer et à me motiver dans
la vie de tous les jours. J’ai très peu d’intérêt pour de nombreuses activités
et j’ai tendance à préférer les tâches répétitives (telles que le dessin) qui
peuvent être effectuées depuis chez moi. Je préfère être isolée car les
interactions sociales me stressent et m’épuisent. Je me sens souvent
incomprise, voire exclue car je ne suis pas "comme tout le monde". Je dors
très peu la nuit. Je suis souvent réveillée par des cauchemars qui me
rappellent des événements négatifs de mon passé. Je peux rester éveillée
plusieurs heures suite à cela. C’est pourquoi j’essaie d’éviter les situations
qui pourraient me faire revivre des événements traumatisants le plus
possible. Je ressasse énormément le passé et angoisse très facilement,
même lorsqu’aucun élément déclencheur n’est survenu. Je suis souvent
convaincue d’être responsable de mon malheur et de celui des autres, et
j’ai l’impression que tout ce que je pourrais faire sera inutile pour arranger
la situation. Je suis extrêmement défaitiste et peine à voir le bon côté des
choses. Je souffre également de nombreuses céphalées et migraines
(plusieurs par semaine), ainsi que de douleurs musculaires et articulaires
au niveau des bras, jambes, dos et thorax. Une investigation pour une
éventuelle fibromyalgie est en cours ». L’assurée a précisé être en
incapacité de travail à 100 % depuis le 17 mai 2021, date du début de
l’atteinte.
Selon le formulaire « détermination du statut », complété le
16 novembre 2022, l’assurée indiquait qu’elle travaillerait à 80 % si elle
n’était pas atteinte dans sa santé, par intérêt personnel et nécessité
financière.

- 3 -
Dans un rapport du 31 janvier 2023 adressé à l’OAI, la Dre
Y.________, médecin praticienne et médecin traitante, a posé les
diagnostics de phobie sociale et d’état de stress post-traumatique depuis
2001 (sic), de trouble dépressif récurrent depuis 2018 et de fibromyalgie
depuis 2022. Elle a attesté une capacité de travail nulle depuis le 17
janvier 2021 dans l’activité habituelle et depuis janvier 2023 dans une
activité adaptée. A ce rapport étaient annexés un rapport du 4 novembre
2022 du Dr X.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie,
dans lequel il a posé le diagnostic de probable fibromyalgie, précisant qu’il
pensait que celle-ci était en 2e ligne par rapport aux autres différents
problèmes, ainsi qu’un rapport du 7 octobre 2021 du Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, retenant un haut potentiel
intellectuel [HPI], mais infirmant le diagnostic de déficit d’attention et ne
retenant pas celui de trouble du spectre de l’autisme selon le DSM-V
(F84.5).
Par rapport du 22 février 2023 adressé à l’OAI, les Drs
Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, Z.________,
médecin chef d’unité et F.________, psychologue FSP, tous trois œuvrant
auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie H.________, ont posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1)
depuis 2018-2019, de phobie sociale (F40.1) depuis 2001 (sic) et d’état de
stress post-traumatique (F43.1) depuis 2001. Ils ont mentionné que
l’assurée avait été en incapacité de travail du 17 mai 2021 au
30 novembre 2022, selon les arrêts de travail attestés par la
Dre Y.________. S’agissant de la capacité de travail, ils ont indiqué qu’elle
serait à évaluer dans une activité adaptée aux limitations et que, si
l’assurée était encadrée et stabilisée sur le plan psychique, elle pourrait
recouvrer une capacité de travail de 60 %. S’agissant des limitations
fonctionnelles, ils ont noté ce qui suit :
« Mme M.________ présente une phobie sociale qui ne lui permet pas
de travailler en équipe. Elle présente également des ruminations
anxieuses envahissantes et des troubles de la concentration très
marqués. Elle a des difficultés à estimer le temps nécessaire pour
réaliser les tâches.

- 4 -
Pour ce qui concerne la gestion émotionnelle, la patiente présente
une humeur abaissée, une faible estime de soi ainsi qu’une faible
résistance au stress et à la frustration.
Au travail, elle pourrait présenter de l’absentéisme et des difficultés
à respecter les horaires, des difficultés à gérer des situations
imprévues et stressantes, des difficultés d’organisation et de
concentration, des difficultés relationnelles et une fatigabilité accrue
avec une nette diminution de rendement. »
Par avis du 5 juillet 2023, un médecin du Service médical
régional AI (ci-après : SMR) a estimé que le tableau clinique et la
biographie évoquaient le développement de traits ou trouble de la
personnalité, dont le caractère incapacitant et l’intensité étaient difficiles à
apprécier sans une évaluation spécialisée détaillée des indicateurs de
gravité, dans un contexte de trouble hyper (HPI, HPE [haut potentiel
émotionnel], TDAH [trouble de l’attention avec hyperactivité],…) qui, en
soi, semblait peu incapacitant. Cela rendait difficile de déterminer le
diagnostic et la prise en charge exacts, ainsi que le pronostic quant à la
capacité de travail et les difficultés qui pourraient potentiellement être
rencontrées dans un processus REA. De plus, la notion de fibromyalgie
nécessitait une appréciation consensuelle bi-disciplinaire. Le médecin du
SMR a préconisé la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire avec
des volets rhumatologique et psychiatrique, avec évaluation
neuropsychologique si nécessaire.
Le mandat d’expertise a été confié à D.________ Sàrl, à [...], où
l’assurée a été examinée le 3 octobre 2023 par le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et le 10 octobre 2023 par le Dr
R.________, spécialiste en rhumatologie.
Dans leur rapport du 11 novembre 2023, les experts ont posé
le diagnostic de fibromyalgie, sans retenir de diagnostic sur le plan
psychiatrique. Ils ont estimé que la capacité de travail était totale dans
tous les types d’activité et que l’assurée pouvait assumer le maximum de
l’horaire exigible quotidien, en précisant que c’était du reste ce qu’elle
effectuait, celle-ci travaillant à 60 % dans un magasin de [...] depuis le
mois de septembre 2023.

- 5 -
Dans un rapport d’examen du 24 novembre 2023, la médecin
du SMR a indiqué ce qui suit :
« Nous avons reçu le rapport d’expertise de D.________ en date du
15.11.2023 ; dans l’axe psychiatrique, l’expert ne retrouve aucune
psychopathologie spécifique, il ne trouve pas de manifestation
dépressive caractérisée et seulement des manifestations anxieuses
ponctuelles en rapport avec l’imprévu ; l’assurée a pu suivre sa
scolarité jusqu’en milieu universitaire, l’évaluation selon la Mini CIF
ne retrouve pas de limitation significative dans le fonctionnement,
notamment en société.
Dans l’axe rhumatologique, l’expert retient le diagnostic de
fibromyalgie selon les critères ACR révisés de 2016, néanmoins
aucune limitation fonctionnelle n’est trouvée au status clinique qui
justifierait une diminution de la capacité de travail, par ailleurs
absence de traitement antalgique.
Au final, la CT retenue est entière dans toute activité, absence de
limitation fonctionnelle.
Je n’ai pas de motifs pour m’écarter des conclusions des experts. »
Le 29 novembre 2023, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision dans le sens d’un refus de prestations, dès lors qu’elle ne
présentait aucune atteinte durablement incapacitante.
Par courrier du 20 décembre 2023, l’assurée a présenté ses
objections à ce projet. Elle a, en substance, fait valoir que sa capacité de
travail n’était pas entière compte tenu des différentes pathologies dont
elle souffrait, notamment d’épisodes dépressifs, d’un trouble post-
traumatique, d’un éventuel trouble du spectre autistique, ainsi que de
migraines, de céphalées et de fibromyalgie. Elle a demandé un quart de
rente d’invalidité au minimum, dès lors qu’elle ne pouvait pas travailler à
plus de 60 %, comme c’était actuellement le cas.
Dans le délai prolongé au 9 février 2024 par l’OAI à cet effet,
l’assurée a produit un rapport d’évaluation neuropsychologique du
8 février 2024 de V.________, psychologue FSP, et de B.________,
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP, qui ont relevé ce qui
suit :

- 6 -
« Conclusion : le bilan neuropsychologique de Mme M.________ met
en évidence de manière isolée des difficultés sévères en cognition
sociale (interprétation d’histoires avec ou sans faux-pas). Le reste
des processus évalués est efficient.
De plus, les éléments anamnestiques et cliniques, les réponses à
l’entretien diagnostique et aux questionnaires remplis par la
patiente et ses proches, qui montrent des symptômes significatifs
d’inattention et d’agitation présents déjà dans l’enfance, concordent
avec l’hypothèse de la présence d’un trouble du déficit de l’attention
avec hyperactivité (TDAH), type combiné, sous réserve de validation
médicale.
En outre, les résultats de la présente évaluation, les questionnaires
de dépistage ainsi que les éléments d’anamnèse mettant en
évidence des difficultés d’interaction sociale depuis l’enfance sont
compatibles avec l’hypothèse du trouble du spectre de l’autisme
(TSA).
Les résultats sont cohérents avec les plaintes subjectives exprimées
par la patiente. L’analyse des facteurs intégrés ne suggère aucune
suspicion d’exagération de symptômes.
De plus, ces difficultés ont un impact fonctionnel, sur les plans
professionnel et personnel, et peuvent par exemple expliquer les
difficultés relationnelles ressenties.
Les excellentes compétences intellectuelles ont probablement pu
permettre dans l’enfance à la patiente de compenser certains
impacts. Toutefois, cet effort conséquent, engendrant une
fatigabilité, a pu expliquer les périodes passées d’épuisement.
Par ailleurs, même si les symptômes d’inattention ne peuvent pas
entièrement être expliqués par un trouble de l’humeur ou un trouble
anxieux, des éléments psychoaffectifs comorbides possiblement
secondaires semblent présents et majorent les symptômes
attentionnels. Les douleurs liées à la fibromyalgie peuvent
également exacerber certaines difficultés cognitives.
Proposition : une consultation avec un.e psychiatre est
recommandée afin de valider les différentes hypothèses
diagnostiques et de discuter de l’introduction éventuelle d’un
traitement médicamenteux.
Un complément d’investigation (ADOS-2) est préconisé afin d’étayer
l’hypothèse du TSA.
La poursuite du suivi psychothérapeutique actuel est conseillée, et
un accompagnement spécifique aux questions liées aux
problématiques TDAH et TSA pourrait être bénéfique
(psychoéducation). »
Par avis du 15 mars 2024, la médecin du SMR a indiqué que le
nouveau bilan n’amenait en l’état pas d’élément modifiant les limitations
fonctionnelles et la capacité de travail. Elle attendait les résultats des
investigations menées par l’assurée, ainsi qu’une validation par un
médecin psychiatre.

- 7 -
Dans un rapport du 13 août 2024 adressé à l’OAI, la Dre
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin chef
de service au Centre H.________, ainsi que la psychologue F.________, ont
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
depuis 2018-2019, de phobie sociale depuis 2021, d’état de stress post-
traumatique depuis 2021 et de perturbation de l’activité et de l’attention
depuis 2024. Elles ont précisé qu’une évaluation neuropsychologique
permettait d’aboutir à un score parlant en faveur du spectre de l’autisme
depuis 2024. Elles ont attesté une incapacité de travail totale du 17 mai
2021 au 30 novembre 2022, puis une incapacité de travail de 40 % dès le
1er décembre 2022. S’agissant du pronostic sur la capacité de travail, elles
ont indiqué que le pronostic était bon en ce qui concernait une capacité, à
terme, de 60 % à condition que le travail soit adapté aux compétences de
l’assurée et qu’il soit bien structuré, l’intéressée travaillant déjà dans une
activité encadrée et à faible pourcentage (60 %). Elles ont précisé que
l’assurée pouvait travailler pour un maximum de six heures par jour, mais
pas plus de trois jours par semaine. Comme obstacle à une réadaptation,
elles ont mentionné que l’assurée présentait des diagnostics marqués sur
le plan social et de la communication, qui l’empêchaient d’avoir des
interactions sociales. De plus, elle présentait des épisodes de dissociation
(liés aux traumatismes vécus dans le passé) conduisant à une nette
diminution du rendement. Était joint à cet envoi un bilan
neuropsychologique du 11 juin 2024 de la psychologue J.________,
spécialiste en neuropsychologie, selon lequel les observations recueillies à
l’ADOS-2 aboutissaient à un score total à la limite pour l’autisme.
L’évaluation dans son ensemble permettait d’aboutir à un score parlant en
faveur du spectre de l’autisme. Cependant, la participation d’une
composante psycho-affective dans la manifestation des difficultés était
également à considérer.
Par avis SMR du 11 octobre 2024, la médecin du SMR a conclu
que les informations complémentaires reçues dans le cadre de l’audition
ne permettaient pas de retenir de limitations fonctionnelles durables
impactant la capacité de travail de l’assurée et que les conclusions de
l’avis du 24 novembre 2023 étaient maintenues.

- 8 -
Par décision du 16 octobre 2024, confirmant son projet du 29
novembre 2023, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et des
mesures professionnelles à l’assurée, dès lors qu’elle ne présentait pas
d’atteinte durablement incapacitante.
Dans un courrier séparé du même jour faisant partie
intégrante de la décision, l’OAI a pris position sur les objections de
l’assurée. Il a retenu que l’examen des pièces médicales n’avait pas
permis de retenir de limitations fonctionnelles durables impactant la
capacité de travail.
B. Par acte du 15 novembre 2024, M.________, représentée par
Swiss Claims Network SA, a recouru contre cette décision auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité et,
subsidiairement, à ce qu’elle soit soumise à une expertise psychiatrique.
En substance, la recourante a fait valoir qu’elle s’était soumise récemment
à une évaluation neuropsychologique, qui avait mis en évidence des
difficultés sévères en cognition sociale (interprétation d’histoire avec ou
sans faux-pas) qui impactaient sa capacité de travail. Pour elle, l’activité
actuellement exercée à 60 % était adaptée et exigible, une augmentation
de taux à 100 % n’étant pas envisageable au vu des difficultés qu’elle
rencontrait. Dans un autre moyen, elle a déploré que l’OAI n’ait pas tenu
compte, dans le cadre de son instruction, notamment dans le cadre de
l’expertise réalisée, des troubles mis en évidence par l’évaluation
neuropsychologique, singulièrement des troubles de l’adaptation, de la
concentration et du spectre autistique, estimant dès lors que l’instruction
menée par l’OAI n’était pas complète et que l’administration des preuves
devait être complétée en sollicitant un complément d’expertise médicale,
dans le domaine neuropsychologique également. Elle a produit, avec son
écriture, le rapport des psychologues V.________ et B.________ du 8 février
2024 déjà au dossier, ainsi que le bilan neuropsychologique de la
psychologue J.________ du 11 juin 2024, également déjà produit.

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Par réponse du 20 décembre 2024, l’intimé a proposé le rejet
du recours. Il s’est référé au rapport d’expertise bi-disciplinaire du
11 novembre 2023 qui pouvait se voir reconnaître une pleine valeur
probante, dès lors que ses conclusions étaient claires, bien motivées et
convaincantes. Il a également renvoyé à l’avis SMR du 11 octobre 2024.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
nier à la recourante le droit au quart de rente d’invalidité qu’elle
revendique.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits

- 10 -
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). En l’occurrence, la
demande de prestations a été déposée le 12 septembre 2022. C'est donc
le nouveau droit qui est applicable au cas d'espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il

- 11 -
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).

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6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit

- 14 -
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. En l’espèce, l’OAI a mis en œuvre une expertise bi-
disciplinaire, comportant un volet de psychiatrie et un volet de
rhumatologie, qui a été confiée aux experts de D.________ Sàrl. Cet office a
retenu, sur la base du rapport d’expertise du 11 novembre 2023, ainsi que
des avis SMR des 24 novembre 2023, 15 mars et 11 octobre 2024, que la
recourante présentait une capacité de travail entière dans tous les types
d’activité.
De son côté, la recourante conteste être capable de travailler à
100 % compte tenu des difficultés sévères en cognition sociale dont elle
souffre. Elle déplore également que les troubles mis en évidence par les
évaluations neuropsychologiques des 8 février et 11 juin 2024, à savoir
des troubles de l’adaptation, de la concentration et du spectre autistique,
n’aient pas été pris en compte par les experts.

- 15 -
a) Sur le plan rhumatologique, l’expert R.________ a retenu le
diagnostic de syndrome douloureux, type fibromyalgie (cf. p. 26 du
rapport d’expertise du 11 novembre 2023). Il a précisé que l’examen
rhumatologique était strictement normal et ne mettait en évidence aucune
pathologie incapacitante, ce que la recourante ne conteste d’ailleurs pas
et qui n’est pas remis en cause par les pièces au dossier.
b) aa) S’agissant du volet psychiatrique de l’expertise, on
commencera par relever que l’examen clinique du Dr K.________ n’a duré
qu’une heure lors de l’entretien du 3 octobre 2023, ce qui semble
relativement court. Si le Tribunal fédéral considère, de jurisprudence
constante, qu’un entretien de courte durée n’exclut pas une étude fouillée
et complète du cas (TF 9C_550/2014 du 3 février 2015 consid. 4.3.3 ; TF I
533/06 du 23 mai 2007 consid. 5.6), tel n’est toutefois pas le cas en
l’occurrence, le volet psychiatrique de l’expertise n’apparaissant guère
convaincant.
En effet, au niveau des diagnostics, l’expert K.________ n’a
retenu aucun diagnostic, incapacitant ou non, sans toutefois examiner les
différents diagnostics posés par les psychiatres et médecin traitants, avec
qui il n’a au demeurant pas pris contact. Concernant le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode moyen (F33.1) posé par les
Drs Y.________, Q.________, Z.________ et la psychologue F.________ (cf.
rapports des 31 janvier et 22 février 2023), l’expert s’est contenté de
mentionner qu’était présente une évocation d’épisode dépressif chez une
expertisée qui détenait une capacité hédonique conservée, se projetait
dans l’avenir et apparaissait sthénique. Il a expliqué ne pas retenir ce
diagnostic chez une assurée qui détenait une modulation affective efficace
(cf. p. 44 du rapport d’expertise du 11 novembre 2023). Or, il ressort du
rapport des Drs Q.________, Z.________ et de la psychologue F.________ du
22 février 2023 que la recourante présentait une fatigue accrue, des
difficultés à se motiver, d’énormes difficultés dans l’activation
comportementale, une labilité émotionnelle et une difficulté extrême à
gérer le stress et les émotions négatives fortes. Ce rapport précisait que la
recourante présentait une perte d’intérêt et d’énergie avec une

- 16 -
augmentation de la fatigabilité, ainsi que des sentiments de culpabilité et
d’inutilité, avec des perspectives négatives et pessimistes pour son futur.
On notera ici que l’expert K.________ a mentionné que le traitement
psychopharmacologique antidépresseur pouvait aisément être remis en
cause chez une expertisée qui n’était, à l’évidence, pas déprimée. Or la
recourante s’est vu prescrire 10 mg de Cipralex le soir par son médecin
traitant et 15 mg le matin par son psychiatre traitant (cf. p. 2 du rapport
des Drs Q.________, Z.________ et de la psychologue F.________ du 22 février
2023).
S’agissant du diagnostic de phobie sociale retenu par les
Drs Y.________, Q.________, Z.________ et la psychologue F.________ (cf.
rapports des 31 janvier et 22 février 2023), l’expert n’en fait pas mention.
Il a, au contraire, relevé que le sens du contact de la recourante envers les
tiers était efficient et qu’elle était capable d’évoluer au sein d’un groupe,
sans toutefois discuter les difficultés ressenties par la recourante au
niveau des interactions sociales mentionnées dans le rapport du 22 février
2023, notamment du fait qu’elle avait toujours évité les interactions
sociales, ayant développé une phobie sociale et une méfiance marquée
envers les autres.
Enfin, l’expert a exclu le diagnostic d’état de stress post-
traumatique au motif que l’expertisée n’avait pas été exposée à des
phénomènes de torture, ni incarcérée en camp de concentration et chez
qui il n’existait pas de phénomènes de qui-vive et/ou de détachement
affectif (p. 44 du rapport d’expertise du 11 novembre 2023). Outre le fait
qu’il paraît notoire qu’un trouble de stress post-traumatique puisse
survenir dans des contextes moins « extrêmes » que ceux des camps de
concentration ou de torture (par exemple, après un accident de voiture), il
ressort du dossier que la recourante a fait l’objet de harcèlement scolaire
durant une grande partie de sa scolarité. En effet, elle a vécu beaucoup de
critiques et d’insultes à l’école, ayant notamment été victime de
harcèlement car elle était la plus petite en taille, ainsi que de violence de
la part de ses camarades. A cet égard, l’expert l’a évoqué en une phrase
(cf. pp. 32 et 34 du rapport d’expertise du 11 novembre 2023),

- 17 -
notamment dans l’anamnèse scolaire, tout en indiquant que sa scolarité
s’était effectuée de manière « normale ». L’expert n’a pas discuté, de
manière motivée, pour quel motif il estimait que la recourante ne souffrait
pas d’un syndrome de stress post-traumatique en relation avec ces
événements. Il a tout simplement ignoré ces éléments dans le cadre de
son analyse, alors qu’ils ont été évoqués par la recourante durant
l’expertise.
En définitive, l’absence de discussion étayée des diagnostics
retenus par les différents médecins jette un discrédit important quant à
l’appréciation diagnostique de l’expert K.________.
bb) Concernant les investigations neuropsychologiques,
l’expert psychiatre a constaté qu’elles allaient débuter en novembre 2023
dans le cadre d’un éventuel trouble du spectre autistique auprès du
psychologue V.________, au sein du Centre H.________ (cf. p. 9 du rapport
d’expertise du 11 novembre 2023). Toutefois, l’expert n’a pas jugé utile de
procéder lui-même à des tests neuropsychologiques (cf. p. 41 rapport
d’expertise du 11 novembre 2023), sans autre explication, alors qu’il avait
connaissance de l’existence de suspicions de trouble autistique. Il n’a pas
non plus attendu leur résultat, ni n’a été invité à se prononcer sur ceux-ci
une fois qu’ils ont été versés au dossier, pas plus qu’il n’a émis une
quelconque réserve à ce sujet. On peine à comprendre comment, devant
une telle suspicion, l’expert n’a pas jugé utile d’investiguer ce point, n’a
pas indiqué pour quel motif il écartait un tel diagnostic ou en quoi ces
tests auraient été, à son sens, inutiles. Ainsi, l’expertise est lacunaire sur
ce point également.
cc) En définitive, au vu du manque de consistance du volet
psychiatrique de l’expertise, aucune valeur probante ne peut lui être
reconnu. Il en ressort que, sur le plan psychiatrique, l’expertise ne permet
pas de se prononcer en connaissance de cause sur la capacité de travail
de la recourante.

- 18 -
c) La recourante reproche encore aux experts de ne pas avoir
tenu compte des troubles mis en évidence par les évaluations
neuropsychologiques des 8 février et 11 juin 2024, à savoir des troubles
de l’adaptation, de la concentration et du spectre autistique. Or ces deux
évaluations ont été effectuées après l’expertise bi-disciplinaire, de sorte
qu’il ne peut être fait grief aux experts de ne pas en avoir tenu compte. En
revanche, ces deux rapports ont été établis avant que l’OAI ne rende sa
décision du 16 octobre 2024 et ils auraient dû être soumis aux experts
pour déterminations. On relèvera ensuite que, dans leur rapport du 22
février 2023, la Dre W.________ et la psychologue F.________ ont posé, en
plus des diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
de phobie sociale et d’état de stress post-traumatique déjà retenus dans le
rapport du 22 février 2023, le diagnostic de perturbation de l’activité et de
l’attention depuis 2024, tout en mentionnant qu’une évaluation
neuropsychologique avait permis d’aboutir à un score parlant en faveur du
spectre de l’autisme. Le SMR a toutefois estimé, dans un avis du 11
octobre 2024, que les informations supplémentaires reçues dans le cadre
de l’audition ne permettaient pas de retenir de limitations fonctionnelles
durables impactant la capacité de travail de la recourante. Il n’a toutefois
pas discuté des limitations fonctionnelles retenues par la Dre W.________ et
la psychologue F.________, à savoir une phobie sociale ne permettant pas à
la recourante de travailler en équipe, des ruminations anxieuses
envahissantes, des troubles de la concentration très marqués, une humeur
abaissée, une faible estime de soi, ainsi qu’une faible résistance au stress
et à la frustration. Ainsi, au travail, la recourante pourrait présenter des
difficultés sur le plan de l’interaction sociale et de la communication, des
difficultés à gérer des situations imprévues et stressantes, des difficultés
d’organisation et de concentration, des difficultés relationnelles et une
fatigabilité accrue avec une nette diminution du rendement. En outre, elle
présentait des épisodes de dissociation (liés aux traumatismes vécus dans
le passé) conduisant à une nette diminution du rendement, élément qui
n’a pas été discuté par le SMR.
d) En définitive, la situation médicale de la recourante n’a pas
été instruite entièrement par l’intimé, qui a, par conséquent, statué en

- 19 -
méconnaissance de son état de santé global et de ses limitations
fonctionnelles.
8. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 2e éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).

- 20 -
d) En l’espèce, il ne pouvait échapper à l’intimé que le rapport
d’expertise du Dr K.________ était insuffisant compte tenu de ses lacunes
et incohérences pour statuer sur le droit aux prestations de la recourante,
de sorte que ce document ne pouvait se voir accorder valeur probante. En
outre, les rapports d’évaluation neuropsychologiques des 9 février et 11
juin 2024, ainsi que le rapport du 13 août 2024 auraient dû inciter l’intimé
à poursuivre l’instruction du cas de la recourante. La Cour de céans estime
dès lors que l’intimé a failli à son obligation d’élucider les faits à
satisfaction. Il s’agit dès lors de lui renvoyer la cause pour complément
d’instruction. Après actualisation des pièces médicales, il lui incombera de
solliciter une nouvelle expertise psychiatrique, avec un volet
neuropsychologique.
9. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une expertise médicale. Au vu du sort du recours, il n’y a pas
lieu d’y donner suite.
10. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le 16 octobre 2024 par l’intimé annulée, la cause étant renvoyée à
cette autorité pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestation de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la
charge de l’intimé, qui succombe.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 octobre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la
cause renvoyée à celui-ci pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à M.________ une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :