vd_gerichte · ZD18.012785 · 2019-09-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 109/18 - 274/2019
ZD18.012785
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2019
__________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Marie Signori, avocate, à
Clarens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17, 31 et 53 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 77 et 88bis RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1953, a
occupé un poste de machiniste contremaître, responsable de gravière,
auprès de la société C________SA à [...] à compter d’août 1998.
Par demande formelle du 13 janvier 2004, il a sollicité des
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison de
problèmes au dos et à la jambe droite qui l'empêchaient d'exercer son
métier depuis le 19 novembre 2002.
Un examen clinique psychiatrique et rhumatologique a été
réalisé au sein du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) par
les Drs D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
F.________, spécialiste en rhumatologie, médecine physique et rééducation.
Sur la base du rapport corrélatif du 13 novembre 2006, lequel mentionnait
au titre de diagnostics incapacitants des lombalgies chroniques, non
déficitaires, dans un contexte de discarthrose sévère L5-S1 et protrusion
discale paramédiane gauche L5-S1, et d'arthrose postérieure débutante en
L3-4, L4-5, l’OAI a retenu une capacité totale de travail dans une activité
adaptée et mis à jour un préjudice économique « de l’ordre de 35% ». Il a
ainsi envisagé de rejeter la demande de l'assuré (cf. projet de décision du
9 juillet 2007). Compte tenu néanmoins de l'aggravation de la situation
alléguée par l’assuré, le SMR a mis en œuvre un nouvel examen
psychiatrique, diligenté par la Dresse E.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, le 17 décembre 2008. Aux termes du rapport du 18
décembre 2008, celle-ci a relaté l'existence d'un syndrome psycho-
organique de type frontal, à investiguer, et d'un épisode dépressif sévère
sans symptôme psychotique, totalement incapacitants depuis le mois
d'octobre 2007.
Se fondant sur ces conclusions, l'OAI a alloué à l'assuré un
quart de rente d’invalidité dès le 1er novembre 2007, puis une rente

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entière d'invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, à compter
du 1er février 2008 (cf. décision du 6 août 2009).
B. Au terme d'une procédure de révision initiée d’office le 12 juin
2012, l’OAI a constaté l'absence d'évolution de la situation médicale de
l’assuré, les diagnostics retenus s’avérant pour l'essentiel identiques à
ceux posés précédemment (troubles des registres rhumatologique et
psychiatrique). Il a par conséquent confirmé le droit à une rente entière
d’invalidité (cf. communication du 16 juillet 2012).
C. B.________ a requis une allocation pour impotent auprès de
l’OAI par dépôt du formulaire ad hoc le 18 juillet 2012.
L’OAI a mis en œuvre une enquête au domicile de l’assuré,
réalisée le 21 février 2013. Le rapport correspondant du 22 février 2013 a
conclu que l'assuré avait besoin d’aide pour se vêtir et entretenir des
contacts sociaux. Il était néanmoins « très plaintif » et donnait l'impression
d'assumer « relativement bien ses besoins quotidiens ». Il convenait de
questionner le SMR pour s'assurer que le besoin d’aide était bien réel.
Par avis du 10 avril 2013, le SMR a estimé qu’un besoin
d’accompagnement, soit une impotence de degré faible, était justifié
depuis l'examen clinique psychiatrique effectué au SMR en décembre
2008.
L'OAI a dès lors octroyé une allocation pour impotence de
degré faible à compter du 1er juillet 2011 aux termes d’une décision du 19
juillet 2013.
D. Par courrier du 31 août 2015, le Service du Contrôle des
chantiers de la construction dans le canton de Vaud a informé l'OAI avoir
procédé à un contrôle de la société G.________SA le 27 juillet 2015 sur un
chantier du site « Groupe H.________SA » à [...], consistant en du gros
œuvre et du terrassement sur site. A cette occasion, l'assuré a été

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contrôlé, alors qu'il conduisait un bulldozer, et a déclaré qu'il était
employé à la demande par G.________SA.
Vu les informations recueillies, l'OAI a dans un premier temps
suspendu le versement de l'allocation pour impotent à compter du
30 novembre 2015 par voie de mesures provisionnelles (cf. décision du
12 novembre 2015). Il a ensuite requis un nouvel avis du médecin
généraliste traitant qui a pour l'essentiel confirmé ses précédents
diagnostics, tout en indiquant que son patient avait repris peu à peu des
activités ménagères et le goût de vivre. L'assuré avait ainsi effectué, avec
son autorisation, des petits travaux permettant d'améliorer l'ordinaire
(dans le but de financer des traitements dentaires). Le médecin a au
surplus admis que le besoin d’aide fondant la reconnaissance de
l’impotence était « apparemment à rediscuter » (cf. rapport du Dr
I.________ du 22 janvier 2016).
L'OAI a requis une expertise neuropsychologique de l’assuré,
pratiquée par les spécialistes en neuropsychologie J.________ et M.________.
Ces dernières ont considéré que certaines particularités et incohérences
objectivées lors de leur examen laissaient fortement suspecter des
éléments de surcharge de nature non organique (cf. rapport d’expertise
neuropsychologique du 7 juillet 2016).
Dans un second temps, l'OAI a suspendu le versement de la
rente entière d'invalidité servie à l’assuré par voie de mesures
provisionnelles à compter du 30 septembre 2016 (cf. décision du 8
septembre 2016).
Après sollicitation du SMR, l'OAI a en outre mandaté le
K.________ en vue d’une expertise pluridisciplinaire de l’assuré sur les
plans rhumatologique ou de médecine interne, neurologique et
psychiatrique (cf. communication du 6 janvier 2017).
Les experts ont communiqué leur rapport le 18 avril 2017,
lequel fait état d’une polyarthrose importante : colonne lombaire, colonne

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cervicale, épaules, poignets et genoux, ainsi que d'une maladie de
Forestier cervicale et lombaire, lesquelles étaient incapacitantes en ce
sens que le taux de capacité de travail dans l'activité habituelle était nul,
alors qu'il était de 25 % dans une activité adaptée, susceptible d’être
progressivement augmentée. Dans un complément du 4 septembre 2017,
les experts ont précisé que l'assuré ne nécessitait pas d'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
Un extrait actualisé des comptes individuels (CI) tenus pour
l’assuré depuis 2007 est parvenu à l’OAI le 1er septembre 2017, mettant
notamment à jour des revenus dégagés auprès de Ecole P.________ à [...]
entre 2007 et 2015, ainsi que des salaires acquittés par G.________SA en
mai et juin 2015.
Se référant aux conclusions du K.________, l'OAI a confirmé le
droit de l'assuré à une rente entière d’invalidité, compte tenu d’un degré
d’invalidité de 84% résultant d’une comparaison des revenus, et rétabli le
versement de cette prestation dès le 1er octobre 2016 et (cf. décision du
26 octobre 2017 et communication du 13 novembre 2017).
Par projet de décision du 5 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait supprimer l'allocation pour impotent avec effet
rétroactif au 1er juillet 2011, les prestations indues par 24'754 fr. étant
soumises à restitution par décision séparée. Il a retenu qu'au moment du
dépôt de sa demande d'allocation pour impotent, l'assuré exerçait déjà
des activités sans les avoir annoncées ce qui constituait un fait nouveau.
En effet, si l'administration avait su que l'assuré continuait à œuvrer en
qualité d'expert aux examens de l'Ecole P.________, alors qu'il s'était vu
octroyer une allocation pour impotent, elle aurait sans aucun doute remis
en cause le besoin d'accompagnement retenu dans l’avis SMR du 10 avril
2013. Par ailleurs, le contrôle du 15 juillet 2015 au cours duquel l’assuré
avait été vu aux manettes d'un bulldozer, ainsi que les conclusions des
experts mandatés dans le cadre de l'instruction médicale, confirmaient
que le besoin d'accompagnement n'était pas et n'avait jamais été justifié.
Ce projet de décision a été repris dans une décision du 16 février 2018.

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Une décision, portant restitution du montant de 24'754 fr.
correspondant à l’allocation pour impotent servie dès le 1er juillet 2011, a
été établie le 7 mars 2018.
E. L’assuré, assisté de Me Marie Signori, a déféré la décision de
suppression de l’allocation pour impotent du 16 février 2018 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 23
mars 2018, concluant principalement à son annulation, subsidiairement au
renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction. Il a fait valoir
pour l’essentiel que l’OAI n’était pas fondé à supprimer le versement de
l’allocation pour impotent dès lors qu’aucun motif de révision ou de
reconsidération n’avait été établi dans son cas. Il a par ailleurs sollicité des
débats publics et s’est réservé le droit de requérir d’autres mesures
d’instruction ultérieurement.
L’OAI a répondu au recours le 8 mai 2018 et en a proposé le
rejet, estimant que les activités ponctuelles exercées par l’assuré
constituaient un fait nouveau justifiant le réexamen de son cas. Les
conclusions des experts du K.________ avaient par ailleurs permis d’établir
que les conditions mises à la reconnaissance d’une impotence n’étaient
pas réalisées.
Par courrier du 21 mai 2019, la magistrate instructrice a
informé Me Signori que sous réserve d’un avis contraire de la Cour, la
cause était en l’état d’être jugée. Sauf confirmation de sa requête de
débats publics dans un délai échéant le 14 juin 2019, il serait passé au
jugement en temps utile.
Me Signori ne s’est pas déterminée plus avant.
F. Dans l’intervalle, un second recours formé par l’assuré le 6
avril 2018 contre la décision de restitution du 7 mars 2018 a été
enregistré sous n° AI 115/18. Cette procédure a été suspendue par
ordonnance du 8 février 2019 jusqu’à droit jugé dans la présente cause.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 et
125 V 413 consid. 2c).
b) En l'espèce, le litige porte sur la suppression, avec effet
rétroactif au 1er juillet 2011, de l'allocation pour impotent versée au
recourant. La présente cause ne vise en revanche pas la question de la
restitution du montant de 24'754 fr. réclamé par l'intimé, laquelle fait

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l’objet de la procédure enregistrée sous n° 115/18 actuellement
suspendue.
3. a) En principe, il n'y a pas lieu de revenir sur les décisions
entrées en force, en particulier pour des raisons d'égalité de traitement
entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues. Cependant, la
jurisprudence distingue, sur la base du droit fédéral, quatre cas dans
lesquels un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une
décision entrée en force. Tout d'abord, une constatation inexacte des faits
(inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être
corrigée par une révision procédurale selon l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une
modification de l'état de fait, déterminante pour le droit à la prestation
(inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une
décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut le cas échéant être
effectuée dans le cadre d'une révision de la prestation au sens de l'art. 17
al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une application erronée
du droit (application initiale erronée du droit) ou sur une constatation
erronée résultant de l'appréciation des faits, il y a lieu d'envisager une
révocation sous l'angle de la reconsidération selon l'art. 53 al. 2 LPGA.
Enfin, si les fondements juridiques de la décision changent après le
prononcé de la décision (par exemple en cas de modification de la loi ou,
sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une
réduction ou une suppression de prestations en cours ou l'octroi de
nouvelles prestations peut se justifier en fonction d'une pesée des intérêts
ou de dispositions transitoires particulières (ATF 135 V 215 consid. 4 et 5).
b) Plus particulièrement, l'art. 53 al. 1 LPGA prévoit que les
décisions formellement passées en force sont soumises à révision si
l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux
importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient
être produits auparavant. Sont « nouveaux » au sens de cette disposition,
les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure
principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 Ill

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669 consid. 2.2 et les références). En outre, les faits nouveaux doivent
être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état
de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement
différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants
qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au
détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas
servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces
derniers. (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; TF 8C_120/2017 du
20 avril 2017 consid. 2 ; 9C_36512015 du 6 janvier 2016 consid. 3.1 et
9C_531/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1).
c) Par ailleurs, l'art. 17 al. 1 LPGA prévoit que, si le taux
d'invalidité ou du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon l’art.
17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout
changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d’invalidité ou d’impotence, peut donner lieu à une révision de cette
prestation au sens de l'art. 17 LPGA. La prestation peut être révisée en cas
de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le
même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ou le degré
d’impotence ont subi un changement important (cf. ATF 134 V 131 consid.
3 ; 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. Ia ; TF 8C_162/2016 du
2 mars 2017 consid. 3.1). Une simple appréciation différente d'un état de
fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et les
références). Pour déterminer si un tel changement s'est produit, il y a lieu
de comparer, d'une part, les faits tels qu'ils se présentaient au moment de
la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du
droit et, d'autre part, les circonstances prévalant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5).

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4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).

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L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à la
santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
b) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2014, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a
et les références).
Quant à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie, il doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient
complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un
home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par

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un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé (ch. 8047
CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et références citées).
5. a) Pour pouvoir se prononcer, l'administration – ou le juge en
cas de recours – se base sur des documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid.
2 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.

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Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V
450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet
2016 consid. 3.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes. Il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.3.2 et la jurisprudence
citée et 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3). Cela vaut également
lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l'expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
b) Le Tribunal fédéral a développé plusieurs critères relatifs à
la valeur probante des enquêtes réalisées afin de déterminer l'impotence
des assurés. Il a qualifié d’essentiel le fait qu'il ait été élaboré par une
personne compétente qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics
médicaux. Il y a en outre lieu de tenir compte des indications de la
personne qui procure l'aide et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les actes
ordinaires de la vie et les éléments ayant trait à la surveillance
personnelle permanente et aux soins, et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de
décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de
l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).

- 14 -
Cette jurisprudence est également applicable s'agissant de
déterminer l'impotence sous l'angle de l'accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_782/2010 du 10 mars 2011
consid. 2.3).
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie. En
présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre
les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical, celles-ci
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (TFA I
311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF 9C_201/2011 du 5
septembre 2011 consid. 2).
6. La décision litigieuse retient qu'au moment du dépôt de sa
demande d'allocation pour impotent, l'assuré exerçait déjà des activités
sans les avoir annoncées, ce qui constitue un fait nouveau au sens de l'art.
53 al. 1 LPGA. En effet, si l'administration avait su que l'intéressé
continuait à œuvrer en qualité d'expert aux examens de l'Ecole P.________,
alors qu'il s'était vu octroyer une allocation pour impotent, elle aurait sans
aucun doute remis en cause le besoin d'accompagnement au motif qu'il ne
pouvait plus vivre seul, en dépit de l’avis du SMR du 10 avril 2013. Par
ailleurs, le contrôle du 27 juillet 2015, au cours duquel il avait été vu aux
manettes d'un bulldozer, ainsi que les conclusions des experts mandatés
dans le cadre de l'instruction médicale, ont confirmé que le besoin
d'accompagnement n’avait jamais été effectif.
Le recourant, de son côté, soutient pour l'essentiel qu'il n'y a
pas lieu à révision de la décision initiale d'octroi de l'allocation pour
impotent et que c'est à tort que l'intimé a conclu à une amélioration de sa
situation médicale justifiant la suppression des prestations. Plus

- 15 -
précisément, sa seule présence sur un chantier ne serait constitutive ni
d’une modification importante, ni d’un fait nouveau au sens de la loi et de
la jurisprudence. L'avis des experts correspondrait tout au plus à une
appréciation différente d'un même état de fait. Il rappelle enfin que
l’allocation pour impotent n'est pas justifiée par des difficultés à réaliser
des actes ordinaires de la vie, mais par le besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 al. 1 let. b RAI.
7. a) A la date de la décision initiale d’octroi d’allocation pour
impotent du 19 juillet 2013, le dossier médical du recourant contenait
notamment les rapports d’examens cliniques réalisés au SMR, datés des
13 novembre 2006 et 18 décembre 2008. A l’issue de l’examen
psychiatrique et rhumatologique du 2 octobre 2016, les Drs D.________ et
F.________ avaient mentionné, en sus des diagnostics incapacitants, les
diagnostics suivants sans impact sur la capacité de travail :
• troubles mnésiques et du langage d’étiologie non neurologique :
autre trouble dissociatif spécifié ;
• épisode dépressif moyen, anamnestiquement au cours de l’année
2005, en rémission complète quelques mois après le début d’un
traitement psychiatrique lege artis ;
• majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques.
Ils estimaient que si l’épisode dépressif avait entraîné une
incapacité de travail, celle-ci avait été limitée dans le temps, compte tenu
de la rémission de la problématique.
En revanche, dans son rapport du 18 décembre 2008, la
Dresse E.________ relevait que des investigations s’imposaient pour se
déterminer sur le syndrome psycho-organique sévère observé. Le
diagnostic d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
était mentionné au titre de diagnostic avec incidence sur la capacité de
travail. Cette spécialiste précisait ce qui suit :
« […] Nous avons retenu également le diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques avec évolution
chronique et qui repose sur la présence des trois symptômes
typiques suivants : humeur dépressive, diminution de l’intérêt et du
plaisir, augmentation de la fatigabilité, associés à au moins quatre et
chez notre assuré cinq autres symptômes dépressifs suivants :

- 16 -
troubles de la mémoire, de la concentration et de l’attention, une
diminution de l’estime de soi et de la confiance en soi, des idées de
culpabilité et de dévalorisation, des idées suicidaires et une
perturbation du sommeil.
En conclusion, depuis début octobre 2007, l’état de l’assuré s’est
nettement aggravé et sa capacité de travail exigible est de 0 % dans
toute activité. […] »
b) L’intimé disposait également du rapport d’enquête au
domicile du 22 février 2013. Il en ressortait que le recourant vivait à
domicile et avait besoin d'aide pour deux actes ordinaires de la vie à
savoir « se vêtir/se dévêtir » et « se déplacer », soit « entretenir des
contacts sociaux ». A cet égard, l'enquêtrice a précisé que le recourant
peinait à gérer les activités courantes, qu'il était très anxieux et qu'il
n'arrivait pas à faire face au quotidien. Les troubles cognitifs non
investigués semblaient importants et sa compagne devait suppléer à
certaines tâches. Par avis du 10 avril 2013, le SMR a pour sa part estimé
que « cet assuré ne pourra[it] plus vivre seul et remplit les différentes
exigences requises pour l'acceptation d'un accompagnement. Donc
impotence faible justifiée. Cet accompagnement est plausible depuis
l'examen clinique au SMR en décembre 2008 ». Le SMR s'est ainsi référé
au rapport d'examen clinique psychiatrique du 18 décembre 2008, à
l’issue duquel la Dresse E.________ avait conclu à une incapacité de travail
totale dans toutes activités en raison d'un syndrome psycho-organique
sévère de type frontal et d'un épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique entraînant les limitations fonctionnelles suivantes : massifs
troubles de mémoire, de la concentration et de l'attention, agitation
psychomotrice, désorientation dans le temps et l'espace et partiellement
sur lui-même, manque du mot, persévérances, tristesse d'intensité sévère
avec risque suicidaire. Dans sa décision du 19 juillet 2013 d'octroi de
l'allocation pour impotent de degré faible, l'intimé a considéré que si le
recourant était autonome pour tous les actes ordinaires de la vie
quotidienne, il avait en revanche besoin d'un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie.
c) Dans le contexte du réexamen des droits du recourant, les
experts du K.________ ont évoqué, dans leur rapport du 18 avril 2017, les
diagnostics psychiques de maltraitances, psychologique et physique,

- 17 -
perpétrées par le père dès le plus jeune âge et ce jusqu'à 17 ans, et de
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, lesquels n’avaient
pas d’incidence en termes de capacité de travail. Ils ont par ailleurs
observé ce qui suit :
« […] L'anamnèse retrouve une thymie anxieuse (intensité modérée
à moyenne) et dépressive (intensité moyenne à sévère) en plusieurs
épisodes avec une amélioration significative ces dernières années.
L'anamnèse et l'examen clinique n'objectivent pas d'organisation
pathologique de la personnalité.
L'analyse des activités quotidiennes et sociale objective un manque
de cohérence, en effet les activités décrites varient d'un expert à
l'autre (p.e : la nécessité de disposer de liste pour organiser le
quotidien ou la description des activités de ménage).
L'examen psychiatrique retient qu'il y a plusieurs déficits
attentionnels durant notre entretien. L'expertisé est orienté dans le
temps et dans l'espace. Il y a de la peine à restituer les dates. Le
MMS [réd. : mini mental state ou test de Folstein] est dans la norme
à 28/30. L'affect est anxieux. L'humeur est anxieuse (intensité
faible). L'expertisé est euthymique.
[…]
Le tableau clinique que présente cet expertisé est compatible avec
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement en
rémission (F33.4).
Il n'y a pas de limitation fonctionnelle. Il n'y a pas d'incapacité de
travail, il n'y a pas eu d’incapacité de travail durable.
[…]
Il peut être retenu que l'expertisé dispose de ressources, il peut
s'adapter, s'organiser, prendre des décisions et respecter un cadre.
La présence d'un syndrome psycho-organique sévère de type frontal
[…] ne peut actuellement être retenu au vu des appréciations des
expertes somatiques. En particulier, de l’expert neurologue qui
mentionne, qu'il ne peut admettre l'existence de troubles
neuropsychologiques ayant valeur d'incapacité de travail sur la base
des éléments à notre disposition, ceci d'autant plus que les
apparentes dysfonctions mnésiques mises en évidence aux
différents bilans neuropsychologiques sont clairement discordantes
avec la capacité tout à fait bien préservée de Monsieur B.________ de
donner une anamnèse avec des dates précises. […] »
En outre, par complément du 4 septembre 2017, les experts
du K.________ ont indiqué que l’assuré était « totalement autonome » sans
limitations fonctionnelles, qu’il ne nécessitait « aucun accompagnement
durable et régulier », ni « aucun accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie ».
d) Compte tenu des pièces médicales citées ci-dessus, on peut
s’interroger sur une amélioration éventuelle de l’état de santé du
recourant, au sens de l’art. 17 LPGA, entre la décision d’octroi d’allocation

- 18 -
pour impotent et la décision litigieuse. Les experts du K.________ ont en
effet indiqué sans équivoque que le recourant ne présentait pas un besoin
d’accompagnement qui répondrait aux critères fondant le droit à une
allocation pour impotent. La description de l’état de santé du recourant
laisse au surplus apparaître une évolution substantielle à la date de la
décision entreprise. Cela étant, la question d’un motif de révision en vertu
de l’art. 17 LPGA peut rester ouverte compte tenu de ce qui suit.
8. a) Le recourant a été contrôlé au volant d'un bulldozer en
juillet 2015 pour le compte de l'entreprise G.________SA. Il ressort des
investigations menées lors du contrôle de chantier que le recourant devait
diriger les chauffeurs de camion vers le lieu où décharger leur matériel.
Pour cette activité déployée en mai et juin 2015, il a perçu un salaire de
4'605 fr. selon l’extrait de son compte individuel.
Le recourant a en outre revêtu depuis 2006 la qualité d'expert
aux examens de conducteur de machines de chantier, respectivement
comme employé de la Fédération L.________. Il a réalisé les gains suivants
dans cette activité selon l’extrait de son compte individuel : 2007 : 6'898
fr. ; 2008 : 5'378 fr. ; 2009 : 10'124 fr. ; 2010 : 5'140 fr. ; 2011 : 8'182 fr. ;
2013 : 8'410 fr. ; 2014 : 3'557 fr. ; 2015 : 5'608 fr.). Fondé sur ces
éléments, l’intimé a procédé à la révision procédurale du cas en
supprimant le droit à l'allocation pour impotent de degré faible, en vertu
l'art. 53 al. 1 LPGA.
b) Lorsque l'intimé a rendu sa décision d’octroi d’une
allocation pour impotent le 19 juillet 2013, il ignorait que le recourant
avait poursuivi son activité accessoire d’expert sous l'égide de la
Fédération L.________. Le recourant avait d’ailleurs répondu par la négative
à la question de l’exercice d’une activité lucrative sur le questionnaire
complété à l’occasion de la révision de la rente d’invalidité le 20 juin 2012.
Cette activité a été maintenue bien au-delà de la date de la décision
d’octroi d’allocation pour impotent. On peut observer que durant les
années 2014 et 2015, le recourant s’y est consacré de manière
relativement importante, à hauteur de huit, respectivement neuf jours.

- 19 -
Une telle activité implique manifestement le fait de pouvoir sortir de chez
soi et d’établir des contacts sociaux sans l’aide de tiers ; or c’est
précisément le besoin d’accompagnement à l’extérieur et dans l’acte de
se vêtir qui avait justifié le droit à l’allocation pour impotent selon les
conclusions de l’enquête au domicile réalisée le 21 février 2013. Il ne fait
dès lors pas de doute que si l’intimé avait eu connaissance de l’activité
déployée par le recourant, il aurait procédé à une appréciation différente
de sa situation, vu que seules des difficultés dans l’acte de se vêtir
auraient pu être prises en compte dans l’examen de l’impotence et
n’auraient pas justifié le droit à l’allocation correspondante. Les
observations du recourant quant au caractère ponctuel de l’activité
lucrative ne sauraient être suivis au vu de la régularité avec laquelle il a
exercé ses fonctions d’expert. Dans ce contexte, l’activité lucrative
déployée par le recourant constitue un fait important, existant au moment
où la décision du 19 juillet 2013 a été rendue, dont l’intimé n’avait pas
connaissance, sans que l’on puisse lui reprocher un défaut d’instruction, et
qui était de nature à conduire à une décision différente. Les conditions
d’application de la l’art. 53 al. 1 LPGA sont donc réunies, de sorte que
l’intimé était légitimé à réexaminer le bien-fondé de l’octroi d’une
allocation pour impotent en faveur du recourant. On ajoutera que les
conclusions de l’expertise du K.________ sont venues renforcer la position
de l’intimé, dans la mesure où les experts n’ont pris en considération que
des limitations fonctionnelles physiques (et non pas psychiques),
lesquelles ne sont pas de nature à empêcher le recourant d’entretenir des
contacts sociaux. Il s’ensuit qu’aucun élément ne justifie le maintien de
l’allocation pour impotent servie au recourant depuis juillet 2011.
9. Il convient à ce stade de déterminer la date à laquelle la
procédure de révision selon l’art. 53 al. 1 LPGA déploie ses effets.
a) L’art. 35 al. 2 RAI prévoit que lorsque le degré d’impotence
subit une modification importante, les art. 87 à 88bis sont applicables.
L’art. 88bis al. 2 RAI dispose que la diminution ou la suppression de la
rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance
prend effet :

- 20 -
- au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la
notification de la décision (let. a) ;
- rétroactivement à la date à laquelle elle a cessé de
correspondre aux droits de l’assuré s’il se l’est fait attribuer
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à
l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement
selon l’art. 77 (let. b).
La correction rétroactive, en vertu de l’art. 88bis al. 2, let. b,
RAI ne peut toutefois intervenir que s'il existe un rapport de causalité
entre le comportement qui doit être sanctionné (violation de renseigner)
et le dommage survenu (prestations touchées à tort). Ainsi, par exemple,
seules les rentes perçues à tort jusqu'au moment d'une annonce tardive
sont en principe sujettes à restitution (ATF 119 V 431 consid. 2 et 4 ; TF
9C_363/2010 du 8 novembre 2011 consid. 2.2 et 9C_185/2009 du 19 août
2009 consid. 4.3).
Il convient encore de préciser que d'après l'art. 31 al. 1 LPGA,
l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée
sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon les cas, à l'organe
compétent toute modification importante des circonstances déterminantes
pour l'octroi d'une prestation. L'obligation d'annoncer toute modification
des circonstances déterminantes est l'expression du principe de la bonne
foi entre administration et administré (ATF 140 IV 11 consid. 2.4.5 et les
références). En ce qui concerne l'AI, l'art. 77 al. 1 RAI précise que l'ayant
droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou autorité à qui
la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à l'office tout
changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux
prestations, en particulier les changements qui concernent l'état de santé,
la capacité de gain ou de travail, la situation personnelle et
éventuellement économique de l'assuré. Pour qu'il y ait violation de
l'obligation de renseigner, il faut qu'il y ait un comportement fautif ;
d'après une jurisprudence constante, une légère négligence suffit déjà

- 21 -
(ATF 112 V 97 consid. 2a ; TF 9C_400/2016 du 2 novembre 2016 consid.
3.3 et 9C_75/2011 du 22 août 2011 consid. 4.2).
b) La révision procédurale est soumise aux délais prévus par
l’art. 67 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021) – applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA
– à savoir un délai relatif de nonante jours dès la découverte du motif de
révision et un délai absolu de dix ans qui commence à courir avec la
notification de la décision (ATF 143 V 105 consid. 2, TF I 528/06 du 3 août
2007 consid. 4.2 et références citées).
c) Compte tenu de l'ensemble des éléments développés supra
(cf. consid. 8), il y a lieu de retenir que le recourant a manifestement omis
de renseigner l'intimé. S'il avait respecté ses obligations en informant
l'administration de l’exercice d’une activité lucrative en qualité d’expert,
l’administration aurait disposé des éléments indispensables à l’examen du
droit à une allocation pour impotent, ce qui aurait entraîné le refus de
cette prestation. Il s'ensuit qu'il existe un rapport de causalité entre le
comportement du recourant qui doit être sanctionné et le dommage
survenu, à savoir les allocations pour impotent versées à tort. Les
prestations ayant été servies à tort dès leur octroi le 1er juillet 2011, la
correction rétroactive peut en conséquence intervenir dès cette date.
d) S’agissant du délai de l’art. 67 PA, il doit être considéré
comme respecté en l’espèce compte tenu de ce qui suit.
L’intimé a reçu le rapport d’expertise du K.________ en date du
18 avril 2017 et dû requérir un complément destiné notamment à clarifier
la question de l’impotence du recourant. Il l’en a d’ailleurs informé le 28
juin 2017 et sollicité les experts du K.________ par courrier du 13 juillet
2017. Ces derniers ont communiqué leur détermination le 4 septembre
2017, exposant que le recourant était totalement autonome et qu’il ne
présentait pas un besoin d’accompagnement régulier et durable pour faire
face aux nécessités de la vie. Dès cette date, le motif de révision
procédurale était ainsi connu de l’intimé, qui a alors été en mesure

- 22 -
d’établir le projet de décision du 5 octobre 2017 en vue de la suppression
de l’allocation pour impotent avec effet au 1er juillet 2011.
Compte tenu de cette chronologie, le projet de décision précité
est intervenu en temps utile dans le respect du délai relatif de nonante
jours prévu à l’art. 67 PA. C’est donc à bon droit que l'allocation pour
impotent allouée au recourant a été supprimée rétroactivement avec effet
au 1er juillet 2011.
10. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision rendue le 16 février 2018 par l’intimé confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de
l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr.
et portés à la charge du recourant (cf. également : art. 91 et 99 LPA-VD).
c) N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait
prétendre des dépens (art. 61 let. g LPGA ; cf. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD,
applicables sur renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 février 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de B.________.

- 23 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Marie Signori, à Clarens (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :