vd_gerichte · ZD18.051880 · 2020-01-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 376/18 - 13/2020
ZD18.051880
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 janvier 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...] (FR), recourant, représenté par Me Antoine Campiche,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] et
titulaire d’un certificat fédéral de capacité de dessinateur en bâtiment, a
travaillé dans son domaine d’activité, puis en qualité de gérant
d’immeuble au sein de diverses sociétés immobilières jusqu’en 2012.
Par demande du 21 août 2017, il a sollicité des prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), indiquant être en incapacité totale de travail
depuis le 13 août 2012 en raison d’un burn-out/dépression.
En parallèle, par rapport du 13 décembre 2012, le Dr
B.________, médecin traitant, a posé le diagnostic d’état dépressif type
« Burn out » et indiqué que l’assuré était en incapacité de travail totale
dès le 13 août 2012.
L’assureur perte de gain de l’assuré a mis en œuvre une
expertise. Le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents et en psychiatrie et psychothérapie, a rendu
son rapport d’expertise le 22 janvier 2013. Après avoir notamment indiqué
n’avoir pas pu joindre le Dr B.________, médecin traitant de l’intéressé, le
Dr P.________ a considéré ce qui suit (sic) :
« I. ANAMNESE
L’expertisé est né en [...] à [...]. Il ne signale pas d’antécédents de
maladies dans ses ascendants, mais signale qu’un de ses fils souffre
de psychose.
L’expertisé a été victime dans l’enfance d’un accident, avec fracture
du fémur, qui a nécessité 9 mois et demi d’hospitalisation. Son
développement psychomoteur a cependant été tout à fait dans la
norme.
L’expertisé a effectué ses études primaires et secondaires, puis s’est
orienté dans le domaine du dessin en bâtiment. Il a obtenu son CFC,
puis a travaillé dans son domaine d’activité jusqu’en 1978.
L’expertisé a par la suite changé d’orientation professionnelle et

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exercé comme gérant d’immeubles dans différentes sociétés,
jusqu’à la période actuelle.
M. K.________ est marié depuis [...]. Le couple à deux enfants, nés en
[...] et [...].
M. K.________ a été confronté à un diagnostic de cancer de la
bouche en 2004. Il a subi une intervention chirurgicale et garde des
séquelles cicatricielles au niveau de l’hémi-mâchoire droite.
L’expertisé a été engagé par l’entreprise [...] SA en juillet 2009. Il
signale avoir accepté une baisse de son salaire en échange d’une
position de sociétaire.
M. K.________ explique avoir travaillé à satisfaction au début de son
engagement dans cette société. Cependant, en 2011, le dirigeant de
la société a engagé son amie à titre de collaboratrice. Selon M.
K.________, il a été astreint à obéir à celle-ci, beaucoup plus jeune
que lui et, selon lui, peu pertinente dans son travail. Différents
conflits ont éclaté et l’expertisé pense avoir été victime de
harcèlement. Finalement, il a été informé fin juin 2012 de son
licenciement prévu pour le 31 août 2012.
Dans la nuit du 13 août 2012, l’expertisé a présenté d’importants
saignements de nez. Il a été brièvement hospitalisé, puis pris en
charge par son médecin traitant. Celui-ci a prononcé un arrêt de
travail à 100 %. Par la suite, l’état psychique de l’expertisé s’est
dégradé. Il a présenté des insomnies et une importante perte de
motivation et d’intérêt. Il s’est senti angoissé, fatigué et incapable
de reprendre son activité. Son arrêt de travail a été prolongé et son
médecin traitant a prescrit un traitement antidépresseur et
anxiolytique.
Actuellement, l’expertisé est toujours en arrêt de travail à 100 %. La
date de licenciement définitif semble être le 31 novembre 2012,
mais l’expertisé dit ne pas être informé.
II. STATUS PSYCHIATRIQUE
a) Mes constatations durant l’examen
L’expertisé est un homme de presque [...] ans, de présentation sans
particularités, qui arrive à l’heure à l’examen et y participe
volontiers.
L’expertisé présente une déviation de la bouche et une cicatrice
séquellaire de son intervention chirurgicale de 2004. Il s’exprime
avec calme et clarté.
Les facultés intellectuelles apparaissent conservées dans leurs
différentes modalités. Je n’ai pas constaté de ralentissement du
cours de la pensée. La mémoire est conservée, tant pour le court
que pour le long terme.
La mimique et l’attitude sont révélatrices d’une certaine tension
psychique, en particulier lorsque l’expertisé explique sa situation

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professionnelle. Je n’ai pas constaté de labilité émotionnelle
majeure, mais l’expertisé est très ému en évoquant ses problèmes.
Le contenu du discours est adapté et l’expertisé se montre réservé
vis-à-vis de son entreprise. On peut cependant observer un net
ressentiment par rapport à la tournure des événements.
L’humeur apparaît légèrement abaissée, mais sans atteinte majeure
de l’estime de soi et sans idées de mort ni de suicide.
Absence de symptômes de la lignée psychotique.
b) Les plaintes de l’expertisé
M. K.________ se plaint principalement d’un manque de motivation
et d’une difficulté à agir. Il décrit une tendance à la procrastination
et à la passivité. Il ressent un manque de dynamisme et d’intérêt.
L’expertisé ne signale pas d’angoisses majeures ni d’attaques de
panique.
Il ne se plaint pas de douleurs somatoformes ni d’idées de mort ou
de suicide.
Le sommeil est décrit comme amélioré depuis quelques semaines,
avec cependant nécessité parfois de prendre un somnifère. L’appétit
est décrit comme faible, sans amaigrissement notoire.
c) Sur questions de ma part
Interrogé sur ses activités, l’expertisé dit qu’il fait de la lecture et du
bricolage. Il passe un certain temps à se reposer ou à faire de la
marche.
d) Traitement actuel : - Venlafaxine 75 mg/jour.
- Zolpidem 10 mg/jour.
III. DIAGNOSTIC SELON LA CLASSIFICATION CIM 10
- Trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et
dépressive, en forte rémission (F 43.22) :
IV. DISCUSSION
a) Diagnostic actuel exact
Il s’agit d’un homme de [...] ans, sans antécédents psychiatriques
notoires. L’expertisé avait accepté, en 2009, une baisse de son
salaire pour pouvoir s’investir dans un nouveau poste pour lequel il
avait beaucoup d’espoir. Il a été très déçu de l’attitude de son
responsable et l’annonce de son licenciement lui a été difficilement
supportable. Il a présenté des troubles émotionnels qui ont entraîné
des perturbations tensionnelles, avec hémorragie nasale et qui,
ensuite, se sont traduits par des troubles anxieux et dépressifs, avec
troubles du sommeil et altération de l’élan vital.

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Après plusieurs mois de repos et un traitement régulièrement suivi,
l’état de l’expertisé s’est nettement amélioré. Actuellement, les
troubles réactionnels sont en forte rémission.
b) Capacité de travail actuelle et future dans la profession
actuelle
L’amélioration de l’état de l’expertisé est de nature à permettre
d’envisager une reprise d’activité. Cependant, la reprise de son
travail dans son poste habituel, durant la période de préavis de
licenciement, aurait entrainé la confrontation avec une situation
conflictuelle et anxiogène. Une rechute aurait été fortement à
craindre.
L’incapacité de travail devra donc être considérée comme nulle dès
la dissolution des rapports de travail, soit au 1er décembre 2012.
L’état de l’expertisé serait compatible avec des mesures de
réinsertion de l’Assurance Invalidité. Celles-ci pourraient être
bénéfiques au regard de l’âge de l’expertisé et de sa situation socio-
professionnelle.
c) Proposition de traitement et pronostic
Le traitement médicamenteux actuel est adapté à l’état de
l’expertisé. Une prise en charge psychothérapeutique n’apparaît pas
nécessaire au regard de l’évolution favorable de la pathologie.
Le pronostic, vu l’amélioration actuelle et l’absence d’antécédents,
et plutôt favorable.
V. REPONSES AUX QUESTIONS
1. Le diagnostic actuel exact ?
Trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive,
en forte rémission.
2. Votre avis quant au taux d’incapacité actuelle et future
dans la profession actuelle ?
Le taux d’incapacité actuelle est nul dans une profession
équivalente à la dernière profession exercée depuis la résolution des
relations de travail avec le dernier employeur, soit le 1er décembre
2012.
3. Votre avis quant au taux d’incapacité actuelle et future
dans une profession adaptée à l’handicap ? citer svp quel(s)
types(s) de profession) ?
---
4. Des mesures de réinsertion de l’A.I. (selon 14 a LAI) vous
semblent-elles compatibles avec l’état de l’assuré (être
capable d’assumer un temps de présence professionnelle
d’au moins 2h/j pendant 4j/sem) et seraient-elles
bénéfiques ?

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Des mesures de réinsertion de l’Assurance Invalidité seraient
compatibles avec l’état de l’expertisé et pourraient être bénéfiques.
5. En cas de reprise du travail, avez-vous avisé l’assuré/son
médecin traitant de vos conclusions ?
Oui, j’ai avisé l’assuré de mes conclusions.
6. Votre pronostic ?
Le pronostic est plutôt favorable.
7. Votre proposition de traitement ?
Le traitement actuel est adapté à l’état de l’expertisé.
8. L’assuré a-t-il déjà été soigné pour cette maladie ? Dans
l’affirmative, quand ?
Non, selon mes informations, l’assuré n’a jamais été soigné pour
cette maladie auparavant. »
Le 23 juin 2015, l’assureur perte de gain a expliqué à l’assuré
que le Dr B.________ n’avait fourni aucune indication justifiant de se
distancier des conclusions de l’expertise de janvier 2013. En particulier, le
Dr B.________ ne mentionnait aucune limitation fonctionnelle, aucun
nouveau diagnostic, ni ne signalait une aggravation. Il refusait dès lors
d’entrer en matière et maintenait sa position ressortant de sa
correspondance du 31 janvier 2013, à savoir une reprise de travail à
100 % dès le 1er décembre 2012.
Dans un rapport du 30 octobre 2017, le Dr B.________ a posé le
diagnostic d’état anxio-dépressif (type burn-out) depuis le printemps
2012. L’évolution était défavorable avec une péjoration de la situation
psycho-sociale. L’état anxio-dépressif s’était aggravé en raison de
l’impossibilité de retrouver du travail, compte tenu de l’âge de l’intéressé
et de la situation actuelle du marché du travail, et d’une situation
financière catastrophique. L’assuré présentait une capacité de travail nulle
dans son activité habituelle depuis le 13 août 2012.
Par avis du 6 mars 2018, le Dr M.________, spécialiste en
anesthésiologie auprès du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), a estimé que le Dr B.________ ne donnait pas,

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dans son rapport du 30 octobre 2017, de raisons médicales qui rendraient
plausible une aggravation, les éléments mentionnés étant d’ordre extra-
médical.
Dans un projet de décision du 9 mars 2018, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations. Se
référant à l’avis du médecin du SMR, il a considéré que l’intéressé ne
présentait pas d’atteinte incapacitante et que sa capacité de travail était
donc totale dans toute activité.
Le 28 mai 2018, l’assuré a formulé des objections à l’encontre
de ce projet.
Le 16 juin 2018, le Dr B.________ a confirmé son rapport du
30 octobre 2017, estimant qu’une évaluation spécialisée par un psychiatre
était nécessaire.
Par rapport du 27 juin 2018, le Dr Z.________, spécialiste en
oto-rhino-laryngologie, a certifié que l’assuré, ensuite d’un carcinome
épidermoïde invasif de la joue gauche opéré en 2004, avait subi des
conséquences aussi bien fonctionnelles que psychiques, qui ne lui
permettaient plus de reprendre une activité professionnelle.
Aux termes d’un avis du 17 octobre 2018, le Dr M.________ a
considéré que les éléments versés au dossier n’étaient pas aptes à
changer les décisions prises dans la mesure où ils disposaient d’une
expertise psychiatrique qui les argumentaient.
Dans un rapport du 29 octobre 2018, les Drs R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et J.________, tous deux
médecins au Centre D.________ (ci-après : les D.________), ont posé les
diagnostics d’épisode dépressif sévère (F32.2), de lichen plan en 1991, de
carcinome épidermoïde de la mâchoire en 2004, d’hypertension artérielle
et de diabète de type 2. Était annexé un test de l’échelle « Montgomery
and Asberg Depression Rating Scale » (MADRS), duquel il ressortait un

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résultat pour l’assuré de 44/60, le seuil de dépression étant fixé à 15. Les
Drs R.________ et J.________ ont considéré notamment ce qui suit :
« […]
3. Anamnèse actuelle
[…]
Une expertise mandatée début 2013 par l’assurance et réalisée par
le Dr P.________ a déterminé que M. K.________ était apte au travail.
Son état mental et sa situation économique se sont dégradés,
aboutissant à une incapacité totale du patient à s’investir dans la
réalité avec un manque d’estime de soi, un effondrement
narcissique, des insomnies, etc. […]
4. Limitations fonctionnelles
M. K.________ présente des limitations psychiques en raison de sa
fragilité narcissique due aux conséquences des événements à
caractère traumatique qu’il a subis au niveau familial (maladie grave
de son fils). Ses limitations sont également en lien avec son état de
santé (cancer avec déformation du visage et altération de l’image
de soi, ce qui a provoqué une fragilité psychique et une dépression
grave), et avec sa situation socio-économique (licenciement, perte
du status social avec vente de la propriété et départ du canton de
Vaud).
5. Capacité de travail
La capacité de travail est nulle depuis le mois d’août 2012.
Toutefois, il y aurait actuellement une possibilité que M. K.________
puisse travailler à 40% dans un milieu protégé. La capacité de
travail va peut-être pouvoir s’améliorer, grâce à la psychothérapie
hebdomadaire et aux médicaments antidépresseurs.
M. K.________ présente un état dépressif, avec une insécurité
psychique due à l’âge, aux nombreuses années sans travail et à
l’altération de l’image de soi provoquée par son intervention
chirurgicale (image nécessaire dans le domaine professionnel de la
vente).
[…] »
Par décision du 2 novembre 2018, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 9 mars 2018.
Aux termes d’un avis du 20 novembre 2018, le Dr M.________ a
estimé que le rapport des Drs R.________ et J.________ ne contenait pas de
description de la journée type ni d’argumentation convaincante qui
permettraient de s’éloigner des positions défendues par « les experts

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psychiatres en 2013 et 2015 ». Le Dr M.________ a ainsi conclu à l’absence
d’une détérioration de l’état de santé récente, seule une appréciation
différente de l’état de santé étant constatée, et au fait que la position de
l’OAI était toujours valable.
B. Par acte du 30 novembre 2018, K.________ a recouru auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision susmentionnée, en indiquant que son état de santé actuel n’était
pas satisfaisant tant sur les plans physique, psychique et intellectuel.
Le 29 janvier 2019, l’intimé a répondu et conclu au rejet du
recours, en se référant au rapport d’expertise du Dr P.________ et aux avis
du médecin du SMR.
Aux termes d’une décision du 4 avril 2019, la juge instructrice
a accordé à l’intéressé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
30 novembre 2018, comprenant notamment l’assistance d’office d’un
avocat en la personne de Me Antoine Campiche.
Dans un « mémoire ampliatif » du 15 mai 2019, le recourant,
représenté par Me Campiche, a conclu à ce que la décision litigieuse soit
principalement réformée en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité
entière depuis le 1er février 2018, subsidiairement annulée et la cause
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction puis nouvelle décision
dans le sens des considérants. En substance, il a fait valoir que le rapport
d’expertise du Dr P.________ était contredit par les rapports des
Drs B.________, Z.________, R.________ et J.________, en tout cas s’agissant de
la prétendue rémission et du pronostic favorable. En outre, le rapport du
Dr P.________, et par conséquent les rapports du médecin du SMR, étaient
dénués de valeur probante. Le recourant a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire psychiatrique. Il a produit plusieurs documents, dont
notamment un courrier du 30 avril 2019 de la Caisse de compensation du
canton de Fribourg, duquel il ressortait qu’il percevait une rente mensuelle
AVS depuis le 1er mai 2019.

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Le 6 juin 2019, l’intimé a confirmé sa position. Il a produit un
avis du 4 juin 2019, par lequel le Dr M.________ a estimé que le recourant
n’avait pas amené de nouveaux éléments médicaux, de sorte qu’il
maintenait les conclusions retenues jusqu’alors.
Le 25 septembre 2019, Me Campiche a produit la liste de ses
opérations, ainsi qu’une attestation du 23 septembre 2019, par laquelle le
Dr B.________ a indiqué que l’intéressé était à l’arrêt de travail à 100 %
depuis le 13 août 2012 et qu’il voyait le recourant à une fréquence
mensuelle à bimestrielle depuis cette date. Selon le Dr B.________,
l’intéressé manquait d’entrain et se fatiguait très vite lorsqu’il entreprenait
une action.
E n d r o i t :
1. La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de

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recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
une rente entière d’invalidité depuis le 1er février 2018.
3. a/i) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
ii) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à

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celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b/i) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
ii) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
iii) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments

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pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à

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une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
iv) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en oeuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
En fonction du tableau clinique, des ajustements devront être
faits en conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Compte
tenu du principe de proportionnalité, il peut être renoncé à cette méthode
d’administration des preuves, lorsque, vu le besoin concret de preuves,
une telle administration ne s’avère ni nécessaire, ni adéquate (ATF 143 V
418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

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D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, l’intimé a rejeté la demande de prestations du
recourant du 21 août 2017, estimant que celui-ci présentait une capacité
de travail totale dans toute activité. Cette décision est fondée sur le
rapport d’expertise psychiatrique du 22 janvier 2013 du Dr P.________. Le
recourant allègue que cette expertise n’a aucune valeur probante.
a) Il convient de relever que ledit rapport d’expertise a été
rendu le 22 janvier 2013, soit avant la modification par le Tribunal fédéral
de sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente en cas de
troubles psychiques, introduisant un nouveau schéma d’évaluation au
moyen d’indicateurs (cf. consid. 3b supra). Si ce rapport d’expertise n’a
par conséquent pas pu être établi selon les nouveaux standards, il
convient encore de déterminer s’il permet néanmoins une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants.
Or, force est de constater que les éléments réunis par le
Dr P.________ ne sont pas suffisants pour se positionner quant à l’ensemble
des indicateurs posés par la jurisprudence, faute de s’être notamment
déterminé sur les ressources mobilisables du recourant. Par ailleurs, le
Dr P.________ s’est contenté d’analyser le conflit de travail entre le
recourant et son employeur et ses conséquences immédiates, sans
procéder à une appréciation globale de la personnalité du recourant, à
l’analyse de ses ressources mobilisables, ainsi qu’à une comparaison de la

- 17 -
cohérence des limitations psychiques dans les différents domaines de la
vie. Enfin, les éléments traitants du contexte social sont peu développés.
Partant, au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le
rapport d’expertise du Dr P.________ ne remplit pas les exigences établies
par le Tribunal fédéral en matière de troubles psychiques, de sorte qu’une
valeur probante ne saurait, à ce stade, lui être reconnue.
b) Les autres rapports médicaux au dossier confirment le
caractère lacunaire de l’expertise du Dr P.________ et ne permettent au
demeurant pas de suppléer aux carences susmentionnées.
Il apparaît ainsi que le Dr P.________ n’a pas établi de manière
complète l’anamnèse de l’intéressé. A cet égard, le Dr Z.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a certifié que le recourant, ensuite
d’un carcinome épidermoïde invasif de la joue gauche opéré en 2004,
avait subi des conséquences aussi bien fonctionnelles que psychiques, qui
ne lui permettaient plus de reprendre une activité professionnelle
(cf. rapport du 27 juin 2018). Les Drs R.________, psychiatre, et J.________
ont également indiqué que les limitations de l’intéressé étaient
notamment en lien avec son état de santé, mentionnant le cancer avec
déformation du visage et altération de l’image de soi, ce qui avait
provoqué une fragilité psychique et une dépression grave (cf. rapport du
29 octobre 2018). Ces médecins ont en outre précisé que le recourant
présentait des limitations psychiques en raison de sa fragilité narcissique
due aux conséquences des événements à caractère traumatique qu’il
avait subis au niveau familial, faisant référence à la maladie grave de son
fils (cf. rapport du 29 octobre 2018). Or, le Dr P.________ a mentionné
brièvement et de manière quasiment anecdotique la psychose du fils de
l’intéressé et l’intervention chirurgicale, laquelle avait entraîné des
séquelles cicatricielles au niveau de l’hémi-mâchoire droite (cf. rapport du
22 janvier 2013), sans expliquer pour quelle(s) raison(s) ces éléments
n’étaient pas déterminants. Dans ce contexte, le diagnostic posé par
l’expert est pour le moins critiquable, dès lors que ce dernier s’est limité à

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investiguer et analyser la question des tensions du recourant avec son
employeur.
En outre, sans grand développement, le Dr P.________ a estimé
que les troubles réactionnels du recourant étaient en forte rémission et a
retenu une capacité de travail entière dès le 1er décembre 2012. Aucun
médecin consulté par l’intéressé n’a toutefois confirmé cette rémission. Le
Dr B.________ a maintenu que la capacité de travail du recourant était nulle
(cf. rapports des 6 mars et 28 mai 2018 et du 23 septembre 2019). Par
ailleurs, les Drs R.________ et J.________ ont posé le diagnostic d’épisode
dépressif sévère, se référant notamment à un test de l’échelle
« Montgomery and Asberg Depression Rating Scale », duquel il ressortait
un résultat pour l’intéressé de 44/60, le seuil de dépression étant fixé à 15
(cf. rapport du 29 octobre 2018). Le seul résultat de ce test constitue un
élément médicalement objectif suffisant pour mettre en doute les
conclusions du rapport d’expertise du Dr P.________, selon lequel le
pronostic était favorable. Les médecins des D.________ ont d’ailleurs
indiqué que l’état mental du recourant s’était dégradé depuis l’expertise
de 2013. Selon ces médecins, la capacité de travail était nulle depuis le
mois d’août 2012, une possibilité d’amélioration n’étant toutefois pas
écartée.
c) A considérer l’application de la nouvelle jurisprudence du
Tribunal fédéral en matière de maladie psychique, le rapport d’expertise
du Dr P.________ – laquelle a été mise en œuvre il y a plus de sept ans par
l’assureur perte de gain – ne permet pas d’appréciation concluante du cas
à l’aune des indicateurs déterminants, de sorte qu’il n’emporte pas la
conviction de la Cour de céans.
d) Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’intimé,
à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA). L’intimé devra ainsi procéder à un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise psychiatrique avant de rendre

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une nouvelle décision. La cause étant renvoyée à l’intimé, il est prématuré
de se prononcer sur la rente d’invalidité réclamée.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, à savoir sous la forme d’une
expertise psychiatrique, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
d) Le recourant étant au bénéfice de l’assistance judicaire, il
convient encore de fixer l’indemnité d’office de Me Campiche.
De la liste des opérations qu’il a produite, il ressort une activité
de sa part d’une heure 54, de Me Maryam Kohler, avocate, de
25 heures 35 et de Me Jessica Goeldi, avocate-stagiaire, de 4 heures 12,
soit un total de 38 heures 41. Cette durée paraît en l’état disproportionnée
au vu de la complexité de l’affaire et du nombre d’interventions du
conseil. En effet, l’essentiel du travail a consisté en un mémoire ampliatif
du 15 mai 2019 de 18 pages, dont – outre la page de garde et celle des

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conclusions – neuf pages concernaient l’état de fait, trois pages la théorie
juridique et quatre pages l’argumentation. Or, il est constaté cinq postes
relatifs à la préparation de ce mémoire pour un total de 11 heures 45
effectuées par Me Kohler. Il est précisé que ces postes contiennent
également un courrier au recourant et un courrier à la Cour de céans. Il
appartenait cependant à Me Campiche de distinguer clairement la durée
pour chaque opération. Faute pour celui-ci de l’avoir fait, il sera ainsi
effectivement considéré qu’il indique une durée de 11 heures 45 pour la
rédaction du mémoire ampliatif. Cette durée est excessive et doit être
ramenée à 6 heures. En outre, il est également constaté onze postes
relatifs à des recherches et à l’examen du dossier. A nouveau, ces postes
portant sur ces opérations mais également sur d’autres, leur durée sera
comptabilisée en totalité en tant que recherches et examen du dossier,
faute de distinctions opérées. Ainsi, à ce titre, Mes Campiche et Kohler ont
effectué 10 heures 58, qu’il convient de réduire à 5 heures, et Me Goeldi
2 heures. Partant, compte tenu de ce qui précède, le temps consacré par
Mes Campiche et Kohler à la présente affaire doit être réduit de
11 heures 43 ([11 heures 45 – 6 heures] + [10 heures 58 – 5 heures]). Il
est par conséquent retenu que ces avocats ont effectué un total de
13 heures 52 (25 heures 35 – 11 heures 43] et Me Goeldi de 4 heures 12.
Dès lors, le montant des honoraires correspondant doit être arrêté à
2’958 fr. 60 (13.87 * 180 + 4.20 * 110 ; cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]). Les débours, fixés forfaitairement à 5 % du montant de
2’958 fr. 60 (cf. art. 3bis al. 1 RAJ), sont de 147 fr. 95, portant par
conséquent le total à 3’106 fr. 55 (2’958 fr. 60 + 147 fr. 95). L’indemnité
d’office totale est donc de 3'345 fr. 75, TVA à 7.7 % compris. Après
déduction des dépens arrêtés ci-dessus à 2'000 fr., Me Campiche a ainsi
encore droit à une indemnité d’office de 1'345 fr. 75, débours et TVA
compris.
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu de
rembourser, dès qu’il est en mesure de le faire, l’indemnité du conseil
d’office mis à la charge de l’Etat (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au

- 21 -
Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 novembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.

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V. L’indemnité d’office de Me Antoine Campiche, conseil de
K.________, est arrêtée à 1’345 fr. 75 (mille trois cent quarante-
cinq francs et septante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’État.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Antoine Campiche (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :