vd_gerichte · PE19.004009 · 2020-06-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
384
PE19.004009-AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 4 novembre 2020
__________________
Composition : M. W I N Z A P, président
Juges : Mme Bendani et M. Sauterel, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
N.________, prévenu, représenté par Me Timothée Barghouth, défenseur
d’office, appelant,
et
M.________, plaignant, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 juin 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que M.________
s’est rendu coupable de tentative de lésions corporelles graves (II), a
révoqué le sursis octroyé à M.________ le 17 novembre 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (III), l’a condamné à
la peine privative de liberté d’ensemble de 18 mois, sous déduction de
168 jours de détention provisoire et de 299 jours d’exécution anticipée de
peine (IV), a libéré N.________ du chef de prévention d’injure (IX), a
constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées et de voies de fait (X), I’a condamné à huit mois de peine
privative de liberté, sous déduction d’un jour de détention provisoire, avec
sursis pendant trois ans, ainsi qu’à une amende de 300 fr., convertible en
trois jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif (XI), a ordonné la confiscation en vue de leur destruction
des couteaux séquestrés sous fiche n° 40'730 et du couteau séquestré
sous fiche n° 40'735 (XII), a ordonné la levée du séquestre ordonné le 25
février 2019 et portant sur le dossier médical concernant N.________
constitué au CHUV et de tous les échantillons sanguins ou autres prélevés
sur N.________ lors de son passage au CHUV et leur restitution au CHUV
(XIII), a mis à la charge de N.________ une partie des frais de procédure
arrêtée à 10'137 fr. 35, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Timothée Barghouth, à hauteur de 4'736 fr. 65 TTC, dite
indemnité étant exigible pour autant que la situation personnelle de
N.________ le permette (XV).
B. Par annonce du 10 juin 2020, puis déclaration motivée du 27
juillet 2020, N.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens des deux instances, à la réforme des chiffres X, XI

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et XV de son dispositif, en ce sens qu’il soit libéré des chefs de prévention
de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait et que les frais
de procédure ne soient pas mis à sa charge. Subsidiairement, il a conclu à
la réforme du chiffre XI du dispositif du jugement, en ce sens qu’il soit
condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au maximum, à
10 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans. Plus subsidiairement,
il a conclu à la réforme du chiffre XI de son dispositif, en ce sens que la
quotité de la peine soit réduite à une durée inférieure à huit mois de
privation de liberté.
Le 3 août 2020, le Ministère public a fait savoir qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.
Le 24 septembre 2020, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel, aux frais de son auteur.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Le prévenu N.________, né en 2000 en Afghanistan, Etat dont il
est ressortissant, a été élevé par ses parents au pays. Enfant unique, il a
effectué sa scolarité obligatoire jusqu’à ses 15 ou 16 ans. Il a ensuite
travaillé comme photographe pendant huit mois. Il est arrivé en Suisse le
10 octobre 2016, après avoir quitté l’Afghanistan à la suite de problèmes
familiaux et d’héritage. Son père est décédé. Au pays, il ne lui reste que sa
mère. Son oncle paternel se serait approprié tout l’héritage, y compris
maison et voiture. La mère du prévenu a alors estimé que son fils était en
danger, pensant que, le jour où il serait majeur, il aurait le droit de porter
plainte dans le but de récupérer l’héritage paternel.
Le prévenu est au bénéfice d’un permis F. En Suisse, il a
notamment travaillé comme pizzaiolo, puis comme aide de cuisine dans
un hôtel à Sion. Le 1er août 2019, il a débuté un apprentissage d’employé
en cuisine AFP, au sein de [...]. Cette formation doit prendre fin le 31 juillet

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2021. Son employeur lui a proposé de faire un CFC de cuisinier qui devrait
débuter le 1er août 2021, sitôt après le terme du contrat d’apprentissage
actuel. Le prévenu perçoit un revenu de 1'030 fr. par mois. L’EVAM prend
en charge son loyer, ses frais de transport et ses primes d’assurance-
maladie.
1.2. L’extrait du casier judiciaire suisse de N.________ ne comporte
pas d’inscription.
2.
2.1 A Ecublens, Route de Reculan 8a, au Centre EVAM, le 22
février 2019, aux alentours de 22 h 30, N.________ est entré sans mot dire
dans sa chambre, qu’il partageait depuis deux jours avec son compatriote
M.________ et dans laquelle ce dernier se trouvait déjà. Peu après,
N.________ a reçu un appel sur son téléphone portable; il a ainsi commencé
à converser avec son interlocuteur en mode haut-parleur. A un moment
donné, dérangé par le volume sonore, M.________, qui souhaitait dormir, a
demandé à son colocataire de sortir et de continuer sa conversation
téléphonique dans le couloir. Toutefois, N.________ a refusé de s’éloigner
de la chambre.
Sur ces entrefaites, aux alentours de 23 h 20, M.________ s’est
rendu dans la loge du surveillant, afin de lui expliquer que son colocataire
parlait trop fort lors de sa communication téléphonique, l’empêchant ainsi
de dormir. [...], veilleur du Centre EVAM, s’est alors dirigé vers la chambre
des deux protagonistes. Il a demandé à N.________, lequel communiquait
toujours par vidéoconférence assis sur une chaise, de se conformer au
règlement interne de l’institution, qui impose le silence dès 22 h 00. Il l’a
ainsi sommé de cesser la communication ou de quitter la chambre s’il
entendait poursuivre son appel, en vain.
La situation s’est alors aussitôt envenimée. M.________ et
N.________ ont ainsi commencé à se disputer en langue afghane, idiome
que le surveillant ne comprenait pas. Puis, M.________ a saisi un objet en
verre, soit une carafe ou une bouteille, et l’a lancé en direction de son

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colocataire. N.________ a réussi à éviter le projectile, lequel ne s’est pas
brisé au contact du sol. N.________ a alors ramassé le récipient en verre
avec sa main droite; il s’est ensuite approché de son compatriote et a
brisé l’objet sur sa tête en le frappant au-dessus de l’oreille gauche. Suite
à cela, N.________ a saisi son opposant au cou au moyen de son bras avant
de le mordre au visage, au-dessus de l’œil gauche; les prévenus sont alors
tombés à terre, tout en continuant à se battre au sol.
A ce moment, le surveillant a séparé les protagonistes, avant
de demander à N.________ de rassembler ses affaires afin de se rendre
dans une autre chambre. Alors que le précité récupérait ses effets
personnels, l’altercation a repris; tout à coup, M.________ s’est armé d’un
couteau dentelé pourvu d’une lame de 11 centimètres, puis a porté un
coup à son colocataire au niveau de l’épaule droite. Il a ensuite poursuivi
son compatriote, lequel avait reculé en direction du couloir. Là, M.________
a encore effectué des balayages au moyen de cet objet tranchant, en
direction de son adversaire entre ses épaules et ses genoux et lui a
asséné trois ou quatre coups de lame, lui occasionnant des lésions, tandis
que N.________ le tenait au cou pour le maintenir à distance.
Sur ces entrefaites, le surveillant, qui se trouvait derrière
M.________, a saisi celui-ci au cou ainsi qu’au poignet gauche, parvenant à
lui faire lâcher son arme, puis l’a repoussé dans sa chambre; après avoir
ramassé le couteau, le veilleur est retourné dans sa loge et a avisé la
police. M.________ a déposé plainte pénale contre N.________ (PV aud. 3, p.
4, 5e par.).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal

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de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3. L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité; TF
6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1;
ATF 138 V 74 consid. 7).

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Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF
6B_831/2009 consid. 2.2.2).
4.
4.1 Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de
repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a; ATF 104 IV 232). Cette condition
n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu
de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant pas achevée
aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une
aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1
consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé
n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se
défendre; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger
incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte
un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes
qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017
consid. 2.1.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l’ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l’attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage concret qui

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en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2; ATF 102 IV 65 consid. 2a; ATF 101
IV 119 p. 120). La proportionnalité des moyens de défense se détermine
d’après la situation de celui qui voulait repousser l’attaque au moment où
il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2).
4.2 Selon l’art. 16 CP, si l’auteur, en repoussant une attaque, a
excédé les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15 CP, le juge
atténue la peine (al. 1). Si cet excès provient d’un état excusable
d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, l’auteur n’agit pas de
manière coupable (al. 2), ce qui conduit à son acquittement (ATF 101 IV
119; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 16 CP). Selon la
jurisprudence, celui qui se défend n’encourt aucune peine si l'attaque est
la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou du
saisissement et pour autant que la nature et les circonstances de l'attaque
rendent excusable cette excitation ou ce saisissement. Comme dans le cas
du meurtre par passion, c'est l'état d'excitation ou de saisissement qui
doit être excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La
loi ne précise pas davantage le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas
forcément atteindre celui d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP,
mais doit revêtir une certaine importance. « Peur » ne signifie pas
nécessairement « état de saisissement » au sens de l'art. 16 al. 2 CP (TF
6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2; TF 6B_1015/2014 du 1er juillet
2015 consid. 3.2; TF 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). Une
simple agitation ou une simple émotion ne suffit pas (TF 6B_922/2018 du 9
janvier 2020, précité, ibid ; TF 6B_853/2016 du 18 octobre 2017 consid.
2.2.4; TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3.2). Il faut au contraire
que l'état d'excitation ou de saisissement auquel était confronté l'auteur à
la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de manière pondérée et
responsable (TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020, précité, ibid.; TF
6B_971/2018 du 7 novembre 2019 consid. 2.3.4). Il appartient au juge
d'apprécier de cas en cas si le degré d'émotion était suffisamment
marquant et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque le
rendaient excusable. Un individu surpris par une attaque totalement
inattendue peut réagir sous l'effet d'un saisissement excusable (Dupuis et

- 15 -
alii [éd.], op. cit., n. 8 ad art. 16 CP). Plus la réaction de celui qui se défend
aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se montrera exigeant
quant au degré d'excitation ou de saisissement nécessaire (ATF 102 IV 1
consid. 3b; TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020, précité, consid. 2.2 in fine).
5.
5.1 L’appelant a finalement admis aux débats de première
instance qu’il avait frappé M.________ au moyen d’une « bouteille de
café », avant de le mordre (jugement, pp. 7 s.). Il considère cependant que
le jugement est erroné lorsqu’il retient qu’il avait fait un pas en avant en
direction de son adversaire avant de le frapper avec une bouteille en
verre. L’appelant soutient qu’en réalité, il a saisi la bouteille lorsque son
colocataire lui fonçait dessus. Ce n’est qu’ensuite, toujours selon lui, qu’il
s’est rapproché de son adversaire pour le saisir par le cou et le mordre.
5.2 L’argumentation de l’appelant est incohérente. En effet, si
M.________ avait foncé sur l’appelant, on ne comprendrait pas comment ce
dernier peut soutenir être allé seulement après à sa rencontre pour le
saisir par le cou. Ce serait éventuellement possible si M.________, après
avoir reçu la bouteille sur la tête, avait reculé suffisamment pour
permettre à l’appelant de se diriger vers lui afin de le saisir par le cou et
de le mordre. Mais l’appelant ne soutient pas que M.________ a reculé. La
version qu’il présente défie donc la logique.
Pour sa part, [...], entendu le 23 février 2019 en qualité de
personne appelée à donner des renseignements, a relaté ce qui suit : «
Lors de l’échange verbal, M. [...] a saisi un pot en verre puis l’a balancé en
direction de M. [...]. Là, ce dernier l’a ramassé puis, avec sa main droite, a
brisé la carafe en verre en dessus de l’oreille gauche de M. [...] » (PV aud.
1, R. 7, p. 2).
Rien dans ce que rapporte le veilleur de nuit ne permet de
retenir une attaque soudaine de M.________ à l’encontre de l’appelant. Il
n’y a aucune raison de ne pas croire le surveillant et l’appelant n’en donne
d’ailleurs aucune. Selon ce que rapporte le veilleur de nuit, M.________ n’a

- 16 -
rien fait d’autre que de lancer, par bravache, un objet en verre en
direction de l’appelant. Il n’a pas utilisé la force, sinon l’objet en verre se
serait brisé lorsqu’il a atterri au sol. On observe encore que c’est
l’appelant qui est à l’origine de la dispute. Rien dans le déroulement des
faits n’indique qu’il avait à redouter de son colocataire qui a au contraire
cherché l’aide d’un tiers – le veilleur de nuit – afin d’imposer le silence
dans la chambre qu’il partageait avec l’appelant. C’est dire que M.________
n’entendait pas utiliser la force pour régler la situation.
Le jugement est en définitive exact lorsqu’il retient que
l’appelant a frappé son adversaire avec la bouteille sans retenir, comme le
voudrait l’appelant, que l’auteur a agi dans un geste de défense, totale ou
excusable, l'auteur n'étant alors pas en proie à l'excitation ou au
saisissement, respectivement ne présentait pas un état de trouble
excusable (cf. ATF 115 IV 167 consid. 1a p. 169; TF 6B_922/2018 du 9
janvier 2020, précité, consid. 2.2 in fine).
La version qu’il faut raisonnablement retenir exclut ainsi toute
forme de légitime défense, étant précisé que l’appelant ne la plaide pas en
relation avec l’acte de mordre son adversaire.
On ne discerne donc aucune violation du droit, en particulier
sous l’angle des art. 15 et 16 CP. La condamnation de l’appelant pour
lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait, infractions dont les
qualifications sont non contestées en elles-mêmes, doit dès lors être
confirmée.
6.
6.1 Selon l’art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180
jours-amende; le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de
l’auteur.
6.2 Subsidiairement, l’appelant conclut à ce qu’il soit condamné à
une peine pécuniaire de 180 jours-amende au maximum, Pour ce qui est

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du genre de la peine, en fixant, à bon droit, la peine à huit mois (cf.
consid. 7.2 ci-dessous), les premiers juges ne pouvaient que prononcer
une peine privative de liberté (art. 35 al. 1, 1re phrase CP, a contrario).
Reste à examiner la quotité de la peine.
7.
7.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1; TF 6B_537/2020 du 29 septembre
2020 consid. 1.1).
7.2 L’acte incriminé est grave. L’appelant a donc mis une forte
énergie pour briser le récipient sur la tête de sa victime. Les conséquences
de son geste auraient ainsi pu être nettement plus graves. L’auteur ne
s’est pas contenté de frapper sa victime, mais l’a ensuite mordue au
visage. Son mobile est futile. C’est l’appelant et non son colocataire qui

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est à l’origine de la bagarre. La prise de conscience est faible. A décharge,
l’appelant peut faire valoir une bonne intégration professionnelle. Il
poursuit son apprentissage et débutera en août 2021 une formation
complémentaire de cuisinier. Il a fini par admettre que son comportement
était « incorrect » (jugement, p. 8 in initio). L’absence d’antécédent est un
facteur neutre au regard de l’art. 47 CP (ATF 136 IV 1). Procédant à sa
propre appréciation, la Cour considère qu’une peine privative de liberté de
huit mois est adéquate. L’amende réprimant les voies de fait, qui n’est pas
contestée, est adéquate et doit être confirmée.
8.
8.1 Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution de la peine, il imparti au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1; TF
6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 2.1; TF 6B_529/2019 du 5 juin
2019 consid. 3.1; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2; TF
6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
8.2 L’appelant conteste enfin la durée du délai d’épreuve du
sursis. Comme déjà relevé, l’appelant peine à se remettre en question.
Pourtant, l’altercation est initialement de son fait. Ce déni partiel dénote
un manque de prise de conscience. L’appelant convoque rapidement la
violence pour régler ses problèmes, s’agissant même d’un différend futile.
Il franchit le passage à l’acte avec une trop grande aisance. Un tel
comportement induit un risque de réitération relativement significatif. Ces
éléments commandent un délai d’épreuve légèrement supérieur au
minimum légal, qui sera fixé à trois ans.
9. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

- 19 -
septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a
CPP). Cette indemnité doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations
produite (P. 106), à cette réserve près que la durée d’activité indiquée au
titre de la rédaction de la déclaration d’appel (7 heures au total, en deux
opérations) doit être ramenée à 4 heures et 50 minutes, s’agissant d’une
cause sans difficulté particulière et qui, de surcroît, avait déjà été plaidée
en première instance, par le même mandataire. Une durée de 30 minutes
doit être ajoutée pour l’audience d’appel. La durée d’activité à prendre en
compte pour la procédure d’appel, toutes opérations confondues, est donc
de 15 heures (16 heures et 40 minutes - 2 heures et 10 minutes + une
demie heure), au tarif horaire de 180 francs. Il convient d’ajouter aux
honoraires des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi qu’une
vacation de 120 fr. pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout.
L’indemnité s’élève donc à 3'095 fr. 30, débours et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art.
40, 42 al. 1, 44 al. 1, 50, 51, 69, 106,
123 ch. 1 et 2 et 126 al.1 CP;
398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 2 juin 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son dispositif
étant le suivant :
"I. à VIII. (inchangés);
IX. LIBERE M.________ du chef de prévention d’injure;
X. CONSTATE que N.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait;
XI. CONDAMNE N.________ à 8 (huit) mois de peine
privative de liberté, sous déduction d’1 (un) jour de détention
provisoire, avec sursis pendant 3 (trois) ans, ainsi qu’à une
amende de CHF 300.- (trois cents francs) convertible en 3
(trois) jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif;
XII. ORDONNE la confiscation en vue de leur
destruction des couteaux séquestrés sous fiche n° 40'730 et
du couteau séquestré sous fiche n° 40'735;
XIII. ORDONNE la levée du séquestre ordonné le 25
février 2019 et portant sur le dossier médical concernant
N.________ constitué au CHUV et de tous les échantillons
sanguins ou autres prélevés sur N.________ lors de son passage
au CHUV et leur restitution au CHUV;
XIV. (inchangé);
XV. MET à la charge de N.________ une partie des frais
de procédure arrêtée à CHF 10'137.35, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Timothée BARGHOUTH, à
hauteur de CHF 4'736.65 TTC, dite indemnité étant exigible
pour autant que la situation personnelle de N.________ le
permette".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'095 fr. 30, débours et TVA compris, est
allouée à Me Timothée Barghouth.

- 21 -
IV. Les frais d'appel, par 4'925 fr. 30, y compris l’indemnité
mentionnée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de
N.________.
V. N.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au chiffre III ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 novembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Timothée Barghouth, avocat (pour N.________),
- M. M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population (N.________, 02.05.2000),
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :