vd_gerichte · KC21.010381 · 2022-09-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.010381-220587
122
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 septembre 2022
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP et 117 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 17 septembre 2021 par le Juge de paix des
districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause
opposant la recourante à K.________, à [...], (poursuite n° 9’851’171 de
l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 1er février 2021, l’Office des poursuites du district du Jura
– Nord vaudois a notifié à B.________, à la réquisition de K.________ (ci-
après, parfois : K.________), un commandement de payer dans la poursuite
ordinaire n° 9’851'171 portant sur le montant de 146’540 fr., plus intérêt à
5% l’an dès le 1er janvier 2021, mentionnant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
« Selon reconnaissance de dette signée par feu M. S.________ le 3 avril 2020 et
certificat d’héritier du 31 août 2020 délivré par le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois consacrant la poursuivie en qualité d’héritière. »
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Par acte du 23 février 2021, le poursuivant a requis du Juge
de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : le
premier juge) la mainlevée provisoire de l'opposition, avec dépens. A
l'appui de sa requête, il a produit, en copie, notamment le commandement
de payer précité et les pièces suivantes :
- un document intitulé « Reconnaissance de dette familiale globale »,
mentionnant avoir été signé le 3 avril 2020 « à la douane de [...] » et
valoir reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et portant les signatures de
S.________ et de K.________. Le premier nommé reconnaissait avoir
emprunté au second les montants suivants : 60'000 fr., le 29 août 2011,
« avec un intérêt annuel au taux fixe de 5% et un amortissement de la
dette de 10% au minimum par année avec décompte annuel au 31
décembre et avec début de remboursement au 31 décembre 2011 intégral
du prêt familial sur le compte […] », 14'540 fr., le 1er décembre 2014,
« avec un intérêt majoré de 5% à partir du 1er janvier 2016 », et 72'000 fr.
« facture 14-20 Suisse Install non payé ». A titre de « garantie en gage »,
le document mentionnait « 50% de la surface du lot n° 6 de la parcelle
N° 1092-6 à [...] (VD) avec 4 places (…) de parc. K.________ peut disposer

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des surfaces et des places de parc à sa convenance jusqu’au
remboursement total de la dette ou restitution de la cédule
hypothécaire ». S.________ reconnaissait également avoir également
emprunté un montant de 80'000 fr., le 5 février 2003, à E.________ et
F.________ et n’avoir « à ce jour (…) honoré aucune de ces dettes
familiales, ni les amortissements des dettes, ni les intérêts. Pour un
montant total cumulé de CHF 260'175.- ». La teneur du paragraphe
suivant est celle-ci : « C’est pourquoi d’ici le 31 décembre 2020 S.________
remboursera la totalité de la dette familiale ou transfèrera la propriété du
lot n° 6 de la parcelle N° 1092-6 à [...] (VD) au nom de K.________ en
conservant son prêt hypothécaire avec son remboursement à son nom ou
à celui de son entreprise (…) » ;
- la photocopie du permis C délivré à S.________ et de son passeport
espagnol, ces deux documents portant la signature de l’intéressé ;
- le certificat d’héritier du 19 août 2020 délivré par la Justice de paix du
district de l’Ouest lausannois dans la succession de S.________, décédé
intestat le 4 juillet 2020, laissant comme seule héritière légale sa fille
B.________.
c) Par réponse déposée le 27 avril 2021, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de la
requête, subsidiairement à la suspension de la procédure de mainlevée
jusqu’à droit connu dans la procédure de preuve à futur en cours,
introduite par requête du 22 janvier 2021, demandant la mise en œuvre
d’une expertise afin de vérifier l’authenticité de la signature de S.________
sur la reconnaissance de dette invoquée par le poursuivant, qui n’en avait
pas produit l’original. En outre, elle contestait que les montants allégués
aient été versés à S.________ et que les travaux facturés aient été exécutés
par K.________. Elle a produit des pièces, dont un contrat de prêt avec un
tiers signé le 8 mai 2003 par S.________ et son épouse, ainsi qu’un avenant
à ce contrat, signé en 2004.
Le 9 juillet 2021, déférant à une injonction du premier juge, la
poursuivie a produit des copies de la requête de preuve à futur (dans le

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cadre d’une expertise hors procès) qu’elle avait déposée le 22 janvier
2021, de la réponse de l’intimé K.________ à cette requête, des pièces
produites à l’appui de chacune de ces deux écritures, sous bordereau, et
de ses déterminations sur la réponse. Les bordereaux contenaient
notamment diverses pièces portant la signature de S.________, dont deux
reconnaissances de dette de 60'000 fr. et de 14'540 fr. envers K.________,
datées respectivement du 29 août 2011 et du 1er décembre 2014.
2. Par prononcé du 17 septembre 2021, le premier juge a rejeté
la requête de suspension de cause de la poursuivie (I) a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition (II), a arrêté à 660 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant (III), a mis les
frais à la charge de la poursuivie (IV) et a dit que celle-ci rembourserait au
poursuivant son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui verserait la
somme de 700 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel (V).
La poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé, par
lettre du 24 septembre 2021. La décision motivée a été adressée aux
parties le 5 mai 2022 et notifiée à la poursuivie le lendemain. Le premier
juge a considéré que le document signé par S.________ le 3 avril 2020
valait reconnaissance de dette par celui-ci envers le poursuivant pour une
somme totale de 146’540 fr., résultant de l’addition des trois montants
prêtés reconnus. Il a en outre constaté qu’en comparant la reconnaissance
de dette avec les autres documents signés par S.________, il n’y avait pas
de différences notables et qu’on ne pouvait ainsi admettre, au stade de la
vraisemblance, que la signature apposée sous le nom de celui-ci sur la
reconnaissance de dette aurait été falsifiée ; il n’était dès lors pas
nécessaire de requérir la production de l’original de ce document. Par
ailleurs, le juge a considéré que la question du versement effectif à
S.________ des sommes mentionnées dans la reconnaissance de dette était
sans pertinence, dès lors que l’intéressé avait admis, dans ce document,
avoir emprunté les sommes en question, et que les autres considérations
de la poursuivie relevait du fond. En conclusion, considérant que la

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poursuivie était la seule héritière de S.________ et qu’elle avait accepté sa
succession, il a jugé que la mainlevée provisoire de l’opposition de celle-ci
devait être prononcée, à concurrence du capital reconnu, plus intérêt
moratoire au taux légal de 5% l’an dès le 1er janvier 2021. Il a rejeté la
requête de suspension de la procédure jusqu’à droit connu dans la
procédure de preuve à futur, dès lors qu’il disposait de suffisamment
d’éléments, en procédure de mainlevée, pour admettre la vraisemblance
de l’authenticité de la signature de S.________.
3. Par acte déposé le 16 mai 2022, la poursuivie a recouru contre
le prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée provisoire est rejetée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge
afin qu’il statue dans le sens des considérants à venir. Elle a produit le
prononcé attaqué.
Le poursuivant et intimé au recours n’a pas été invité à
procéder.
4. Le 31 mai 2022, la recourante a déposé une demande
d’assistance judiciaire en requérant d’être exonérée de la totalité des
avances de frais et des frais judiciaires et assistée d’office par un avocat,
avec effet rétroactif au 16 mai 2022. Elle a produit des pièces justificatives
de ses revenus et charges.
Par lettre du 3 juin 2022, le président de la cour de céans a
informé la recourante qu’elle était dispensée de l’avance de frais en l’état
et que la décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire serait prise dans
l’arrêt à intervenir.
En d roit :

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I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé
adressé à la cour de céans (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ;
RS 272]), et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification
de la décision attaquée motivée (art. 321 al. 2 CPC), le recours est
recevable formellement.
II. a) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b).
En ce qui concerne le grief de violation du droit, il n’est pas
nécessaire que cette violation soit manifeste ou arbitraire, la cognition de
l’autorité de recours étant libre comme en matière d’appel (TF
5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle
soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes
les questions de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font
plus valoir devant elle. Sous réserve de vices manifestes, l’autorité de
recours peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de
première instance dans la motivation écrite. En effet, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le
moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel. Le
recourant doit donc démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1
et les références citées ; 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_206/2016 du 1er
juin 2016 consid. 4.2.1 et les références citées).
S’agissant des faits, seule la constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire des faits et de l’appréciation des preuves
peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF

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5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le recours doit exposer de
manière claire et détaillée en quoi l’appréciation des preuves est
arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui
devraient être appréciées de manière différente que dans la décision
attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme
si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits
(TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2 ; 4A_649/2020 du 26 mai 2021
consid. 4.1).
b) En l’espèce, se plaignant à la fois d’arbitraire dans la
constatation des faits et dans l’administration des preuves et d’une
mauvaise appréciation de la clarté de la reconnaissance de dette
litigieuse, la recourante reproche en substance au premier juge une
mauvaise application de l’art. 82 LP. Elle estime en particulier que ce
magistrat a ignoré ses moyens libératoires et les pièces produites à leur
appui et qu’il a en outre prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
sur la base d’un engagement conditionnel.
III. a) Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
aa) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III 627 consid. 2 ; 136 III 624 consid.
4.2.2 ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre

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exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et
les arrêts cités). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue
(ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).
Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance. Il ne peut prendre
en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (TF
5A_1017/2017 précité consid. 4.3.3 ; 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid.
3.1.1 ; cf. ég. ATF 143 III 564 consid. 4.4.3). Si le sens ou l'interprétation
du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou si la
reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée
provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir
clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être
déterminée que par le juge du fond (TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019
consid. 4.1.3 ; 5A_735/2012 du 17 avril 2013 consid. 2 et la référence).
Il incombe au poursuivant d’établir la réalisation de la
condition de l'exigibilité de la créance pour obtenir la mainlevée (ATF 140
III 456 consid. 2.4 ; Vock, in SchKG, Kurzkommentar, 2e éd. 2014, n° 16 ad
art. 82 LP ; Staehelin, in Basler Kommentar SchKG I, 3e éd. 2021, nn. 77 et
79 ad art. 82 LP et les arrêts cités ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La
mainlevée de l’opposition, n. 96 ad art. 82 LP). Il doit ainsi prouver que la
créance était exigible au moment de l’introduction de la poursuite, c’est-à-
dire lors de la notification du commandement de payer (TF 5A_940/2020
du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1 ; 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid.
3.2.2 ; Staehelin, op. cit., n. 78 ad art. 82 LP ; Veuillet, op. cit., n. 95
ad art. 82 LP). Ce n’est donc pas au poursuivi de soulever le moyen tiré de
l’inexigibilité de la créance comme moyen libératoire.

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bb) En revanche, le poursuivi peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la
reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement
à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; TF
5A_467/2015 du 25 août 2016 consid. 4 ; 5A_884/2014 du 30 janvier 2015
consid. 5.2 ; 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1 ; 5A_878/2011
du 5 mars 2012 consid. 2.2). Le juge n'a pas à être persuadé de
l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour
autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140
consid. 4.1.2).
La question de savoir si le débiteur a, ou non, rendu
vraisemblable sa libération relève du fait (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF
5A_435/2015 précité consid. 3.2.1.2 ; plus récemment 5A_1036/2018 du
15 mai 2019).
b) En premier lieu, la recourante estime que la reconnaissance
de dette signée produite comme titre de mainlevée provisoire est un faux,
son père ne l’ayant pas signée et sa signature ayant au contraire été
contrefaite.
aa) A l’appui de ce grief, la recourante soutient qu’en
présence d’un rapport selon elle tripartite (père, poursuivant, poursuivie),
il aurait été légitime que le poursuivant produise les preuves des
versements effectués au père de la recourante, dits versement prouvant
l’existence d’une créance telle que celles reconnues dans le document
daté du 3 avril 2020. Elle estime que cela aurait pu prouver que la
signature du père n’était vraisemblablement pas authentique. Au surplus,
selon elle, le premier juge aurait fait preuve d’arbitraire en ne retenant
pas que la signature du père sur le document du 3 avril 2020 différait de
celles apposées sur d’autres documents.

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bb) Lorsque le poursuivi conteste l'authenticité de la signature
apposée sur la reconnaissance de dette valant titre de mainlevée
provisoire, il doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le
système de la mainlevée provisoire voulu par le législateur, à moins que le
titre produit par le créancier poursuivant ne soit d'emblée suspect - ce que
le juge vérifie d'office -, le titre bénéficie de la présomption (de fait) que
les faits qui y sont constatés sont exacts et que les signatures qui y sont
apposées sont authentiques. Le juge prononce la mainlevée provisoire si
la falsification n'est pas rendue vraisemblable séance tenante. Lorsqu'il
statue ainsi selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur des
éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit,
sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler
autrement. Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se
contenter de contester l'authenticité de la signature ; il doit démontrer, au
moyen de pièces ou d'autres moyens de preuve immédiatement
disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature soit fausse
qu'authentique (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références ; TF
5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
cc) En l’occurrence, la recourante reprend plusieurs
« évènements » rendant selon elle douteuse l’authenticité de la signature
en cause. Conformément à la jurisprudence qui précède, la recourante
devait rendre vraisemblable, séance tenante, la falsification du titre et
partant les éléments censés assoir cette falsification.
S’agissant des « évènements » listés sous let. a), b) et c), il
s’agit de propos qui se seraient échangés ou non entre la recourante et
son père ou la recourante et l’intimé. Ces propos ne sont pas rendus
vraisemblables, étant uniquement appuyés par des écrits de la recourante
elle-même ou de son conseil. Que la recourante n’ait rien retrouvé dans
les affaires de son père, ce qu’elle affirme sans preuve, ou que l’original
de la reconnaissance de dette n’ait pas été produit n’est pas non plus
propre à rendre vraisemblable le caractère faux du document produit (let.
d et f). La recourante affirme encore qu’il est faux que l’intimé ait
désintéressé l’épouse du père de la recourante, comme cela aurait été

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affirmé, dès lors que le père avait contracté un prêt bancaire à cette fin.
Les documents relatifs à un prêt ne démontrent toutefois pas le but du
prêt, encore moins qu’il aurait suffi au but prétendu, de sorte qu’on ne
peut rien en tirer, et notamment la fausseté alléguée du prétendu motif de
prêt de l’intimé (let. g). La recourante se réfère à des contrats de baux
(let. h à k). On ne comprend toutefois pas le lien entre de tels baux et
l’authenticité contestée de la reconnaissance de dette. La recourante ne
l’explique pas de sorte que l’on ne peut rien en déduire. A tout le moins
doit-on constater que de tels allégués n’imposaient pas de retenir comme
vraisemblable que la reconnaissance de dette était un faux. La recourante
invoque également qu’aucun versement n’aurait jamais été effectué, se
référant à des extraits de comptes bancaires suisses, afférant à des
immeubles au nom notamment de son père (let. h). Le seul fait que les
montants objets de la reconnaissance de dette n’apparaissent pas dans
ces comptes choisis n’imposait pas, qui plus est entre membres d’une
famille, de considérer que ces montants n’avaient pas été versés,
respectivement pris en charge pour le compte du père de la recourante
par l’intimé. La recourante relève encore que la signature du titre
impliquait que son père se déplace en pleine période de pandémie de
COVID pour aller signer le document à la frontière franco-Suisse, le 3 avril
2020 (let. e). Aux yeux de la cour, la signature d’un document à un poste
de douane en une telle période, alors que selon la recourante, l’entrée en
France n’était pas autorisée, ne fait qu’attester de l’existence du procédé
de signature ; à tout le moins ce fait n’imposait-il pas de retenir que la
signature était vraisemblablement falsifiée.
En conclusion, ces différents « évènements » invoqués par la
recourante n’imposaient en tout cas pas de tenir pour vraisemblable que
le document daté du 3 avril 2020 ne portait pas la signature authentique
du père de la recourante. Le grief est infondé. Dès lors qu’il appartenait à
la poursuivie et recourante, dans une procédure de mainlevée provisoire,
de rendre vraisemblable séance tenante la falsification, on ne saurait
inverser les rôles en reprochant au poursuivant et intimé de n’avoir pas
produit des pièces attestant de versements censés liés aux montants
indiqués dans la reconnaissance de dette du 3 avril 2020. Peu importe que

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le signataire de cette reconnaissance de dette ne soit pas la recourante et
poursuivie, mais son père ; cela ne change rien à la répartition du fardeau
de la preuve entre poursuivant et poursuivi. La recourante tente en outre
ainsi de se référer à des pièces non versées spontanément au dossier et
que le premier juge aurait donc dû, selon elle, requérir du poursuivant,
pour fonder la vraisemblance de la falsification du titre. Elle admet ainsi ne
pas avoir rendu vraisemblable dite falsification séance tenante comme
l’exige la jurisprudence.
dd) S’agissant de la signature apposée sur le titre, la
recourante invoque qu’elle diffèrerait des pièces produites par elle. Elle ne
démontre aucunement en quoi le premier juge aurait fait montre
d’arbitraire en considérant que la signature du père de la recourante
figurant sur les autres documents au dossier ne présentait aucune
différence notable avec celle apposée sur la reconnaissance de dette
litigieuse. Au surplus, on peut ici se borner à relever que cette signature
est quasiment identique à celle figurant sur le permis C et sur le passeport
de l’intéressé. Il ne s’imposait dès lors pas de retenir que la recourante
avait rendu vraisemblable la falsification.
ee) En conclusion de ce qui précède, la décision attaquée, en
ce qu’elle retient que la recourante n’a pas rendu vraisemblable la
falsification de la signature figurant sur la reconnaissance de dette et qu’il
n’était par conséquent pas nécessaire de requérir la production de
l’original du document (art. 180 al. 1 CPC), faute de raisons fondées de
douter de l’authenticité du titre, ne prête pas le flanc à la critique.
c) La recourante soutient ensuite que la reconnaissance de
dette mélangerait plusieurs aspects (droit de gage, acquisition d’un objet
immobilier, contexte familial nébuleux etc.) et ne serait pas claire, ce qui
aurait dû éveiller les doutes du premier juge s’agissant de la réalité de la
créance reconnue. Une telle reconnaissance de dette serait totalement
incompatible avec la clarté requise pour une levée d’opposition. En outre,
l’engagement ne serait pas inconditionnel puisque le père devait soit

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rembourser la totalité de la dette familiale jusqu’au 31 décembre 2020,
soit transférer un immeuble au poursuivant.
S’agissant de la dette objet de la poursuite, soit une dette
constituée par trois montants en capital, la reconnaissance de dette
indique que le père de la recourante a emprunté à des tiers un montant
80'000 fr. et à l’intimé, des montants de 60'000 fr. le 29 août 2011, avec
intérêt, de 14'540 fr. le 1er décembre 2014, avec intérêt, et de 72'000 fr.,
sans intérêt. Il est ensuite indiqué que l’emprunteur n’a honoré aucune de
ces dettes familiales, ni les amortissements des dettes, ni les intérêts, «
pour un montant total cumulé de 260'175 fr. », et que, dans un délai au
31 décembre 2020, il remboursera la totalité de la dette familiale ou
transférera la propriété d’un immeuble à l’intimé.
Avec la recourante, il convient de constater que la
reconnaissance de dette contient des modalités relatives au gage, ainsi
que des modalités de paiement des dettes reconnues dans le titre. Cela
n’enlève toutefois rien à la reconnaissance inconditionnelle par le père de
la recourante de son obligation de s’acquitter des dettes reconnues
précitées en faveur des tiers, respectivement de l’intimé, les modalités de
paiement prévues dans une reconnaissance de dette étant indépendantes
de la reconnaissance et n’enlevant pas au titre son caractère de
reconnaissance pure et simple (Veuillet, op. cit., n. 67 ad 82 LP). Au
demeurant, la recourante n’allègue pas que son père ou elle-même se
serait acquitté(e) d’une autre manière des montants reconnus. Dans ces
conditions, la requête de mainlevée n’avait pas à être rejetée au motif que
la reconnaissance de dette n’aurait pas prévu un engagement
inconditionnel du père de la recourante envers l’intimé ou n’aurait pas été
claire. Tel n’est pas le cas s’agissant de la créance objet de la poursuite
litigieuse.
d) La recourante estime avoir contesté les versements
indiqués dans la reconnaissance de dette ainsi que les travaux auxquels
ce document se référerait de sorte que l’intimé aurait dû démontrer, par

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pièces, qu’il avait versé les montants indiqués dans la reconnaissance de
dette, respectivement effectué les travaux précités.
En tenant ce raisonnement, la recourante se méprend. Dès
lors que le poursuivant est au bénéfice d’une reconnaissance de dette au
sens de l’art. 82 al. 1 LP, il n’a pas à établir, dans la procédure de
mainlevée provisoire, les faits qui ont conduit à l’établissement de cet
acte. A cet égard la situation se distingue de celle où le poursuivant se
fonde sur un contrat et où le poursuivi peut rendre vraisemblable que le
poursuivant n’a pas exécuté sa prestation. Dans ce cas, lorsque l’intimé le
conteste, le poursuivant doit rendre vraisemblable qu’il s’est exécuté. Or
dans la présente cause, le poursuivant ne se fonde pas sur un contrat
bilatéral mais sur une reconnaissance de dette unilatérale. Le grief est
infondé.
IV. Au vu ce qui précède, le recours doit être rejeté selon le mode
procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.,
dont la recourante a fait l’avance, doivent être mis à la charge de la celle-
ci (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens à l’intimé, celui-ci n’ayant pas été
invité à se déterminer sur le recours.
V. Par demande déposée le 31 mai 2022, la recourante a sollicité
l’octroi de l’assistance judiciaire, avec effet rétroactif au 16 mai 2022.
a) Une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
- cumulatives - suivantes (art. 117 CPC) : elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de
succès (let. b).

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En l’occurrence, le sort du recours, considéré comme
manifestement infondé et rejeté, constitue un premier motif de ne pas
accorder l’assistance judiciaire à la recourante.
b) aa) Selon la jurisprudence, une personne est indigente
lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans
porter atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa
famille (ATF 144 III 531 consid. 4.1), notion qui ne se recoupe pas
entièrement avec celle du minimum vital du droit des poursuites en ce
sens qu'il n'y avait pas lieu, dans l'examen de l'assistance judiciaire, de se
référer schématiquement aux normes du droit de l'exécution forcée, mais
de prendre en considération l'ensemble des circonstances individuelles du
requérant (ATF 135 I 91 consid. 2.4.3). Il convient de prendre en
considération l'ensemble de la situation financière du requérant au
moment où la demande est présentée, celui-ci devant indiquer de manière
complète et établir autant que possible ses revenus (gains accessoires
compris), sa situation de fortune, ses éventuelles créances envers des
tiers, et, d’un autre côté, ses charges d’entretien et les engagements
financiers auxquels il ne peut échapper. La part des ressources excédant
ce qui est nécessaire à la couverture des besoins personnels doit être
comparée, dans chaque cas, aux frais prévisibles de la procédure pour
laquelle l'assistance judiciaire est demandée ; le soutien de la collectivité
publique n'est en principe pas dû, au regard de l'art. 29 al. 3 Cst.
(Constitution fédérale ; RS 101), lorsque cette part disponible permet
d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en une année au plus pour les
procès relativement simples, et en deux ans pour les autres (ATF 141 III
369 consid. 4.1 ; TF 5A_591/2020 du 17 novembre 2020 consid. 3.1 et les
références).
bb) Assistée d’un conseil, la recourante a déposé un
formulaire ordinaire, indiquant notamment qu’elle est propriétaire d’un
immeuble, mais n’a produit ni sa dernière déclaration d’impôt ni des
informations sur sa fortune au moment du dépôt de la requête
d’assistance judiciaire autres que des extraits de comptes bancaires.
Incomplète, malgré le ch. 6 dudit formulaire qui indique expressément les

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documents à joindre, sa requête doit pour ce motif aussi être rejetée. Il n’y
a pas lieu d’interpeller la recourante puisqu’elle était assistée d’un conseil
lors du dépôt de la requête, qui a lui-même transmis cet acte à la cour de
céans (TF 4A_48/2021 du 21 juin 2021 consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF
5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2 et les arrêts cités). On relève
encore que sa taxation d’impôt 2020 indique une fortune en immeuble de
240'000 fr. donc en valeur fiscale, et non vénale qui est presque toujours
supérieure. Elle indique également des « intérêts et dettes privés » par
151'500 fr., soit 62% de la valeur fiscale de l’immeuble. La recourante ne
donne toutefois pas d’information sur cet immeuble, notamment en
fournissant des éléments permettant d’arrêter sa valeur vénale. Elle
n’expose pas plus en quoi elle ne pourrait pas vendre ce bien ou le grever
davantage afin de couvrir par elle-même les frais de justice et d’avocats
de deuxième instance. Pour ce motif également, il convient de constater
que la recourante échoue à démontrer son dénuement. On relève en outre
à cet égard que la recourante déclare des loyers reçus pour des places de
parc. Ici encore, on ignore la valeur de ces places et si la recourante
pourrait les vendre ou les grever pour payer ses frais de justice et
d’avocat. Au demeurant, les revenus de la recourante se montent à
quelque 5'000 fr. par mois et ses dépenses mensuelles à quelque
3'700 fr., minimum vital élargi d’une personne vivant en collocation ou en
communauté de vie compris (850 fr. + 25%) (ATF 124 I 1 consid. 2c ; TF
4A_432/2016 du 21 décembre 2016 consid. 6). Elle mentionne en effet une
autre personne vivant dans le ménage, dont le revenu est de 4'050 francs.
La recourante dispose d’une somme de 1’300 fr. par mois après
couverture des charges alléguées et suffisamment établies. Il apparaît
ainsi qu’elle sera en mesure d'amortir ses frais judiciaires et d'avocat en
une année ou deux ans. Sa situation n’est donc pas celle d’une personne
indigente au sens de la jurisprudence précitée, ce qui constitue un
troisième motif de rejeter sa demande d’assistance judiciaire.
Par ces motifs,

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la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La demande d’assistance judiciaire de la recourante B.________
est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Flore Primault, avocate (pour B.________),
- Me Boris Vittoz, avocat (pour K.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 146’540 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :