vd_gerichte · P319.033593 · 2021-04-19 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P319.033593-210339
181
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 19 avril 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Bendani, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 335 al. 1, 336 al. 1 let. a, 330a al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________, à [...] (France),
demandeur, contre le jugement rendu le 29 septembre 2020 par le
Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l’appelant d’avec K.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 29 septembre 2020, dont les considérants
écrits ont été adressés pour notification aux conseils des parties le 1er
février 2021, le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de
Lausanne a rejeté les conclusions du demandeur Z.________ (I), a dit que le
demandeur Z.________ verserait à la défenderesse K.________ la somme de
3'500 fr. à titre de dépens (II) et a rendu le jugement sans frais (III).
En droit, les premiers juges, appelés à statuer sur une requête
pour licenciement abusif, ont retenu qu’Z.________, infirmier-conseiller en
santé sexuelle auprès de la K.________, avait entretenu une relation
personnelle, hors du lieu de travail, avec une personne vulnérable,
rencontrée dans le cadre de son activité professionnelle. Or, ce
comportement n’était pas conforme aux règles déontologiques, en
particulier à la distance thérapeutique que tout professionnel engagé dans
une relation de soin avec un usager ou un patient était tenu d’observer.
Au vu du domaine d’activité de la défenderesse et de la population
vulnérable concernée par les services qu’elle offrait, cette dernière était
fondée à exiger un comportement irréprochable de la part de ses
employés afin d’accueillir les bénéficiaires de ses prestations dans un
environnement professionnel sécurisant et exempt de comportements
ambigus. Il ne pouvait dès lors être attendu de la défenderesse qu’elle
poursuive sa relation contractuelle avec le demandeur, si bien que le
licenciement prononcé ne s’avérait pas abusif au sens de l’art. 336 al. 1
let. a CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Par ailleurs,
s’agissant des conclusions du demandeur relatives à la modification du
certificat de travail délivré par la défenderesse, il convenait également de
les rejeter, le demandeur n’ayant pas démontré que ses performances
justifiaient que les termes « pleine et entière satisfaction » soient insérés
dans le certificat de travail. En outre, les manquements du demandeur à
ses obligations professionnelles allaient à l’encontre de la
recommandation à l’égard de futurs éventuels employeurs qu’il entendait
voir également intégrée dans son certificat de travail.

- 3 -
B. Par acte du 26 février 2021, Z.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que la K.________ soit
condamnée à lui verser un montant de 26'297 fr. 68, avec intérêt à 5%
l’an dès le 11 décembre 2018 à titre d’indemnité pour licenciement abusif
et à lui remettre un nouveau certificat de travail à l’en-tête de l’intimée,
daté et signé par son directeur et son chef de service, ce certificat de
travail étant identique dans sa teneur à celui délivré par l’intimée le 7
janvier 2019, à l’exception de l’avant-dernier paragraphe et le dernier
paragraphe, libellés comme suit (les ajouts requis par l’appelant figurent
en italique):
« Par ailleurs, nous pouvons dire qu’il est particulièrement motivé,
engagé, d’une grande ouverture d’esprit et consciencieux, de
caractère agréable, capable d’être autonome et efficace. Monsieur
Z.________ s’est ainsi constamment acquitté à notre pleine et entière
satisfaction des tâches et objectifs qui lui ont été confiés tout au
long des rapports de travail.
Monsieur Z.________ nous quittera, le 31 mars prochain, libre de tout
engagement à l’exception du secret professionnel. Nous formulons
nos vœux sincères pour la poursuite de son parcours professionnel
et ne pouvons dès lors que le recommander vivement auprès de
tout autre éventuel futur employeur. »
Par courrier du 9 mars 2021, la juge déléguée de la Cour
d’appel civile a dispensé l’appelant de l’avance de frais et a réservé la
décision définitive sur la requête d’assistance judiciaire contenue dans
l’appel.
L’intimée A.________ n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) La K.________ (ci-après : l’intimée) est une fondation avec
siège à [...], qui a pour but de travailler au développement de la qualité de
la vie affective, relationnelle et sexuelle des hommes et des femmes du

- 4 -
canton de Vaud, à tous les âges de la vie, et de promouvoir le respect de
leur intégrité.
Au moment des faits litigieux, X.________ était le directeur de
l’intimée, tandis que B.________ occupait la fonction de chef de service.
b) Z.________ (ci-après : l’appelant) a été engagé au sein de
l’intimée en qualité d’« infirmier-conseiller en santé sexuelle » à un taux
de 60% dès le 1er juillet 2012, puis de 70% dès le 1er février 2017. Dans le
cadre de son activité, l’appelant travaillait au sein du [...], un centre de
santé communautaire à l’usage des hommes ayant des rapports sexuels
avec d’autres hommes et/ou des personnes transgenres.
Depuis le 3 septembre 2015, l’appelant travaillait
parallèlement à un taux de 30% au sein de l’association [...], association
vaudoise pour la diversité sexuelle et de genre.
2. Le 18 avril 2018, A.________ a déposé auprès du Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public)
une plainte pénale contre Z.________. Il en ressort notamment ce qui suit :
« Par la présente, je porte à votre connaissance que j’entends
déposer plainte à l’encontre de M. Z.________, […[, pour contrainte, actes d’ordre
sexuel avec une personne dépendante, contraintes sexuelles et toute autre
infraction que justice dira en raison des faits suivants :
1.- J’ai un parcours de vie difficile. Je suis né au [...]. A la mort de
mes parents lorsque j’avais 6 ans, j’ai été recueilli par un ami de
mon père qui a rapidement abusé de moi. J’ai vécu avec lui jusqu’à
l’âge de 21 ans. Je n’avais pas d’autre choix. Je n’avais plus de
famille et mon village m’avait rejeté.
Devenu adulte, j’ai noué une relation stable avec un homme.
Malheureusement, mon compagnon a été assassiné. Cet assassinat
s’inscrivait dans le climat d’homophobie qui règne dans mon pays
d’origine.
Après la mort de mon compagnon, j’ai fui mon pays pour venir en
Suisse où j’ai demandé l’asile. A l’appui de ma requête, j’ai invoqué
mon homosexualité et l’homophobie dont je risquais d’être victime
au [...]. Ma demande a cependant été rejetée. […]
Depuis plusieurs années, je rencontre de graves problèmes de
santé. Je suis atteint de dépression et je souffre d’un état de stress
posttraumatique.

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Tant en raison de mon statut de séjour précaire que de mes
problèmes de santé, je suis une personne particulièrement
vulnérable.
Tous ces éléments étaient connus de M. Z.________.
2.- J’ai fait la connaissance de M. Z.________ dans le cadre de
W.________. Je tiens d’emblée à préciser que ce dernier jouissait d’un
statut spécial dans cette association.
M. Z.________ a en effet une formation d’infirmier. Au bénéfice de
plusieurs formations, il occupe la fonction d’infirmier et de conseiller
en santé sexuelle à [...] et à K.________.
Dans le cadre de son activité, il a eu des contacts réguliers avec ma
psychologue et mon assistante sociale. […]

- 6 -
3.- […]
A peu près à la même période [ndlr : quelques mois après avoir fait
la connaissance d’Z.________], il m’a convoqué dans son bureau à
[...] pour me demander si j’avais déjà contracté une MST [ndlr :
maladie sexuellement transmissible]. Je me suis certes étonné de
cette demande mais en raison de la confiance que je lui faisais et de
son statut de conseiller en santé sexuelle, je l’ai laissé de [sic] me
faire un examen.
Par la suite, il a commencé à m’inviter chez lui. Dans un premier
temps, j’ai refusé. Finalement, devant son insistance, j’ai accepté.
4.- Lors d’une sortie à la campagne, M. Z.________ a commencé à me
toucher. Je lui ai indiqué que je ne voulais pas de relation intime
avec lui. Car je le considérais comme une sorte de père. Il a passé
outre mon refus et m’a embrassé contre ma volonté.
Dans les mois qui ont suivi, M. Z.________ a commencé à venir à mon
domicile à [...]. Il profitait de ses visites pour me toucher. Je ne
voulais toujours pas d’une relation intime avec lui. Je le lui faisais
comprendre. Il n’en tenait cependant pas compte.
Parallèlement, ma situation administrative ne connaissait aucune
amélioration. […] M. Z.________ m’a alors proposé de conclure un
PACS. J’ai pensé qu’il me proposait un PACS blanc car je ne voulais
pas d’une relation avec lui. M. Z.________ m’a toutefois fait
comprendre que je n’avais pas le choix. Si je voulais son aide, je
devais accepter d’entretenir des relations sexuelles avec lui. J’ai fini
par céder. […]
Par la suite, je n’ai bien entendu reçu n aide ni nouvelles de M.
Z.________. […]»
3. Le 22 juin 2018, le Ministère public a entendu A.________ en
qualité de partie plaignante. Ses déclarations sont notamment les
suivantes :
« […] Quand je suis arrivé en Suisse, l’association [...] m’a adressé à
[...] car j’étais victime de discrimination en lien avec mon
homosexualité, notamment au foyer [...] à [...]. J’ai été accompagné
par une assistante sociale d’[...] pour me rendre à [...]. Ce jour-là,
nous avons rencontré Z.________. Nous lui avons expliqué ma
situation et il a proposé que je participe à [...]. Il a alors commencé à
m’inviter à [...] dans une cafétéria. Une fois, je suis arrivé là-bas et il
n’y était pas. Je l’ai appelé et il m’a dit de le rejoindre à son travail,
au [...]. Une fois arrivé là-bas, il m’a demandé si j’avais eu une
maladie sexuellement transmissible. J’ai répondu que non. Il a voulu
me faire passer un test. Je n’étais pas très motivé mais il a insisté et
j’ai accepté. A l’issue du test, il m’a dit que je lui avais dit la vérité et
que je n’avais pas de maladie. Il m’a alors invité pour un pique-nique
à [...]. Pour vous répondre, le test était une prise de sang, et il m’a
donné les résultats immédiatement. Quand je suis allé au pique-
nique, nous sommes allés à [...] [sic] au bord du lac. Il a mis une
couverture parterre et nous avons discuté. Il m’a dit qu’il était très

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touché par ma situation et il voulait m’aider. Il a proposé que l’on se
marie. […] »
4. Z.________ a été entendu en qualité de prévenu le 26
novembre 2018. Il a en particulier déclaré ce qui suit :
« […] Je n’ai jamais eu de relations sexuelles avec A.________, ni de
manière consentie, ni de manière contrainte. Pour vous répondre, il
n’y a eu aucun geste à caractère sexuel, ni de sa part ni de la
mienne.
J’ai rencontré A.________ dans le cadre de mon travail. Je suis
infirmier et consultant en santé sexuelle à la K.________ à 70%. A
30%, je travaille pour [...] à [...]. C’est dans ce cadre-là que je l’ai
rencontré. Je suis répondant d’une ligne qui s’appelle « [...]». J’ai été
sollicité par une assistante sociale sur la situation de M. A.________.
Pour vous répondre, nous nous sommes rencontrés, avec
l’assistante sociale et lui, au restaurant de [...] à [...]. Ensuite, je l’ai
reçu à plusieurs reprises dans le cadre de mon travail. Pour vous
répondre, cela se passait la plupart du temps dans des cafés, à sa
demande ou sur ma sollicitation si j’avais pris un rendez-vous avec
une personne de mon réseau. Je l’ai vu pendant 2 ans. Sur cette
période, je l’ai vu trois fois à son domicile. Une première fois, car il
m’avait invité à manger. Une deuxième fois, car j’ai recueilli son
témoignage, que j’ai enregistré avec son accord et une troisième
fois, alors que nous étions invités tous les deux à un anniversaire, et
que je l'ai raccompagné chez lui. J'ai dû rester une quinzaine de
minutes. C'est la dernière fois que je l'ai vu. Ce devait être en été
2017 environ. Pour vous répondre, ces trois visites à son domicile
étaient réparties sur les deux ans et n'étaient pas consécutives.
Le 2 janvier 2017, sauf erreur, j'ai retrouvé M. A.________ à la gare de
[...]. Je lui avais proposé de m'accompagner, de même que mon ex-
épouse et ma fille, pour une visite de [...]. […]
Pour vous répondre, je ne lui ai pas proposé de PACS, ce qui ne
signifie pas que je n'y ai pas pensé. J'ai réfléchi à la question, en me
demandant si cela pourrait être une possibilité pour qu'il puisse
rester en Suisse, sachant les menaces qu'il encourrait dans son
pays. Pour vous répondre, c'est resté des pensées internes que je ne
lui ai jamais exprimées. En effet, la question ne s'est pas posée
concrètement puisque aucun renvoi n'a été mis en œuvre. Ma
réflexion portait sur une éventuelle mesure d'urgence […]
Vous me parlez d'un pique-nique au bord du lac. J'allais vous en
parler et je commence à comprendre. Je ne me souviens plus de la
date exacte, mais c'était au printemps 2017, peut-être en mars.
Nous sommes allés un samedi après-midi à [...]. J'avais pris un
pique-nique. Alors que nous étions assis, M. A.________ a pris mon
bras spontanément. Il m'a embrassé à trois reprises et j'ai accepté.
Pour vous répondre, il m'a embrassé sur la bouche. Je regrette
profondément. Ce sont les seules attitudes que je me reproche, soit
d'avoir accepté ses baisers. Il n'y a plus jamais rien eu de ce type
par la suite. Pour vous répondre, cet épisode était effectivement
après l'enregistrement du témoignage d'A.________ et avant

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l'anniversaire. Pour vous répondre, suite à ces trois baisers, cela en
est resté là. Nous n'avons plus évoqué la question. Il n'y a plus eu
d'autre tentative ni de sa part ni de la mienne. Il ne pouvait pas en
être autrement. Je vous assure qu'il n'a pas essayé à nouveau. Vous
me dites que M. A.________ affirme qu'au cours de ce pique-nique,
j'aurais évoqué la possibilité d'un PACS. Je ne me souviens pas. Vous
me demandez s'il est possible que j'aie évoqué un PACS. Je ne sais
pas, je réfléchis. Il ne me semblait pas que j'aie évoqué cette
hypothèse bien qu'elle soit présente dans ma tête. Je ne me
souviens plus si son recours avait été rejeté à ce moment-là. […]
Pour répondre au procureur, j’ai effectivement vérifié si M. A.________
avait des MST. C’est mon travail. Il m’avait dit que tous les
dépistages avaient été faits. Pour vous répondre, j’ai uniquement
posé la question, je n’ai fait aucune analyse ou prise de sang. En
général, c’est fait au CHUV. Je vérifie également auprès des
assistants sociaux auprès de [...] si les personnes sont bien prises en
charge. Je crois que je l’ai fait pour M. A.________. Vous me dites que
M. A.________ affirme que je lui ai fait une prise de sang. Peut-être
que je l’ai incité à le faire. Il faudrait que je vérifie dans les dossiers
du [...]. […]
Vous me demandez pourquoi j'ai affirmé en début d'audition qu'il n'y
avait rien eu de sexuel avec M. A.________ alors que j'ai fini par
parler de trois baisers échangés. Sur le moment, j'avais été surpris
par les baisers. Je les ai accueillis c'est vrai. J'étais également en
situation difficile suite à la rupture avec mon compagnon. Pour moi,
il n'était pas question de sexe dans cet échange. J'ai cédé à ce
moment-là. L'idée n'était pas de cacher cela, c'est venu dans
l'historique, c'était les seuls dépassements que j'ai eus. Le dire au
début n'était peut-être pas approprié, mais je ne voulais pas le
cacher. Pour moi, ce n'était pas du tout associé à une agression
sexuelle [...] »
5. Par courrier du 11 décembre 2018, l’intimée a résilié les
rapports de travail qui la liaient à l’appelant avec effet au 31 mars 2019 et
l’a libéré de son obligation de travailler durant le délai de résiliation. A
l’appui du congé donné, elle a invoqué le fait que l’appelant avait admis
plusieurs faits constitutifs de faute professionnelle dans le cadre d’une
instruction pénale ouverte à son encontre. Elle a relevé notamment ce qui
suit :
« […] En l’espèce, il ressort de votre témoignage que vous avez à
plusieurs reprises eu des pratiques (baisers, rencontres en dehors
du cadre professionnel, etc.) envers une personne vulnérable qui
outrepassent la distance thérapeutique et partant vos obligations
professionnelles, ce que K.________ ne saurait cautionner. […] »
6. Le 7 janvier 2019, l’intimée a délivré à l’appelant un
certificat de travail, cosigné par X.________ et B.________, dont la teneur est

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la suivante :
« Monsieur Z.________, né le [...] 1959, est employé depuis le 1er
juillet 2012 au sein de K.________ en qualité d'infirmier et de
conseiller en santé sexuelle dans le cadre du [...], au sein du Centre
de compétences prévention VIH-IST. Le [...] est un centre de santé
communautaire à l'usage des hommes qui ont des rapports sexuels
avec d'autres hommes (HSH) et des personnes transgenres, où
travaille une équipe de consultation médico-sociale et
psychologique. D'abord engagé à un taux d'activité de 60 %,
Monsieur Z.________ a ensuite augmenté son taux à 70 % depuis le
1er février 2016.
Le mandat principal de Monsieur Z.________ est de contribuer au
développement de la santé sexuelle et de la qualité de vie
affective des hommes gays et des HSH, en les accueillant, en
assurant les actes médico-techniques et les tâches
administratives liées.
Dans le cadre de cette fonction, Monsieur Z.________ accomplit
notamment les tâches suivantes:
o Accueil personnalisé de chaque patient et réalisation des
actes médico-techniques de type infirmier (prises de sang,
injections, sticks urinaires, tests VIH, tests IST), sous
délégation médicale du médecin responsable ;
o Conseil et orientation des bénéficiaires sur le plan
psychosocial et de la santé sexuelle ;
o Collaborations régulières avec les partenaires du réseau socio
sanitaire vaudois, dont la PMU, les écoles de soins infirmiers,
l'EESP, W.________ ;
o Encadrement de stagiaires 3 fois par an des écoles de soins
infirmiers HES-SO durant leur stage au S.________ (2 mois) ;
o Participation aux colloques internes du [...], en favorisant la
dynamique d'équipe ;
o Formations données à l'externe sur les questions liées à la
prévention des IST, au parcours de vie gay, aux questions
d'identité de genre et d'orientation sexuelle, à l'homophobie ;
o Animation d'un groupe de paroles « [...] » ouvert aux usagers
du [...] fondé sur l'approche de la Gestalt thérapie à laquelle
Monsieur Z.________ se forme ;
o Animation d'un groupe d'échanges « [...] » pour et avec les
personnes séropositives et séronégatives, en collaboration
avec W.________ ;
o Développement des compétences professionnelles à travers
diverses formations continues liées aux thématiques du
métier et par une formation de gestalt-thérapeute entreprise
en octobre 2014.
Monsieur Z.________ a rapidement pris sa juste place et démontré
son efficacité en tant qu'infirmier et conseiller en santé sexuelle. Il

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accomplit les actes médico-techniques infirmiers avec précision et
qualité de soin. Il entretient une très bonne collaboration avec les
membres de l'équipe du [...], en poursuivant l'atteinte d'objectifs
communs dans un esprit d'entraide.
Monsieur Z.________ fait preuve d'une grande qualité d'écoute et de
soutien dans le cadre des entretiens psychosociaux qu'il mène avec
les usagers, ainsi que dans les groupes de paroles et d'échanges
qu'il anime.
Son excellente connaissance des questions liées à l'homosexualité
et du réseau socio-sanitaire vaudois lui permet de conseiller et
d'orienter avec pertinence les usagers rencontrés.
Par ailleurs, nous pouvons dire qu'il est particulièrement motivé,
engagé, d'une grande ouverture d'esprit et consciencieux, de
caractère agréable, capable d'être autonome et efficace.
Monsieur Z.________ nous quittera, le 31 mars prochain, libre de tout
engagement à l'exception du secret professionnel. Nous formulons
nos voeux sincères pour la poursuite de son parcours
professionnel. »
7. Le 21 janvier 2019, A.________ a une nouvelle fois été
entendu par le Ministère public. De son procès-verbal d’audition, il ressort
notamment les éléments suivants :
« […] S’agissant de l’examen de santé, c’est Z.________ qui me l’a
fait lui-même. Il m’a invité à la cafétéria de la gare de [...]. Il n’était
pas là. Je l’ai appelé et il m’a demandé d’aller à son travail au [...].
Sur place, il m’a demandé si j’avais déjà eu une maladie
sexuellement transmissible. Il m’a dit qu’il voulait le savoir.
Finalement, il m’a persuadé. Il m’a piqué au bout du pouce. Il a mis
le sang dans quelque chose. Il y avait un homme qui était présent.
Après quelques minutes, il m’a dit que je n’avais pas de maladie
sexuellement transmissible. […] »
8. Par courrier du 29 janvier 2019, l’appelant s’est opposé au
congé reçu, estimant qu’il était abusif.
Par courrier du 4 février 2019, l’intimée a informé l’appelant
qu’elle maintenait sa décision du 11 décembre 2018.
9. Le 6 février 2019, la K.________ a indiqué au Ministère public
qu’elle n’avait personne qui soit inscrit au nom d’A.________ dans sa base
de données d’usagers. A sa connaissance, ce dernier n’était jamais venu
dans le cadre d’une consultation de santé sexuelle au [...].

- 11 -
10. Le 25 juillet 2019, Z.________ a saisi le Tribunal de
Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne d’une demande tendant à
ce que K.________ soit condamnée à lui verser la somme de 26'297 fr. 68
avec intérêt à 5% l’an dès le
11 décembre 2018, à titre d’indemnité pour licenciement abusif. Il a
également requis un nouveau certificat de travail à l’en-tête de la
fondation, dont il a proposé la teneur directement dans ses conclusions.
Son contenu était identique à celui délivré par l’intimée le 7 janvier 2019,
à l’exception des deux derniers paragraphes, figurant dans les conclusions
d’appel retranscrites ci-dessus (let. B).
11. a) B.________ a été entendu à l’audience de jugement
tenue le 16 décembre 2019 par l’autorité intimée. Il a notamment déclaré
ce qui suit :
« […] J’étais le supérieur hiérarchique d’Z.________ depuis 2012.
Z.________ a été engagé en tant qu’infirmier. Sa mission principale
était celle des consultations infirmières et dans le cadre de ces
consultations a été intégré le conseil psychosocial. Z.________, dans
le cadre de son travail, était soumis à un code de déontologie
implicite, propre à ce genre de profession. Je souligne qu’il n’est pas
soumis au code de déontologie FMH. Ce code de déontologie
implicite prévoit d’abord le secret professionnel. Ensuite, tout
professionnel qui est engagé dans une relation avec un usager ou un
patient est tenu d’observer la distance thérapeutique avec ce
dernier. Je confirme que ce code implicite est connu par les
employés, de par leur formation, d’une part, et par l’exercice de la
profession, d’autre part. Ce sont les usages que tout le monde
connait. Dans le cadre de la distance thérapeutique, il y a une nette
distinction à faire entre la pratique professionnelle et la sphère
privée. A priori, il ne serait pas interdit d’aller avec un patient ou un
usager voir une exposition ou aller à un pique-nique en famille. En
tant que supérieur hiérarchique, j’ai participé à la prise de décision
de licencier Z.________. Nous avons retenu les faits tels qu’ils sont
ressortis de sa déposition pénale, à savoir les trois baisers échangés.
Cela relève pour moi d’une plus grande intimité et il était clair que la
limite de la distance thérapeutique entre le professionnel et le privé
avait été franchie. [...]
Pour répondre à Me Rafaella DEMIERRE, je confirme qu’Z.________
travaillait chez [...] à un taux de 30% et à raison de 70% au
S.________ chez K.________. Dans le cadre du travail chez [...], il y
avait un 10% consacré à un projet commun dont le nom est [...],
projet administré par [...] et soutenu par le [...] K.________. Il est donc
possible que des patients soient communs aux deux entités. A [...], il
n’y a pas de patient à proprement parler ; on parlera dans ce cas
plutôt d’usager. Il y a tout de même un accompagnement de type
psychosocial. Du fait que ces activités étaient communes, il pouvait

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arriver qu’Z.________ effectue certains travaux en lien avec le projet
[...] dans le cadre du [...]. […] Pour répondre à
Me DEMIERRE, Z.________ était en formation Gestalt thérapie depuis
trois à quatre ans. Il n’avait pas terminé sa formation. Dans le cadre
d’un code de déontologie Gestalt qui définit également la relation
entre un thérapeute et son patient, la distance thérapeutique est
clairement définie comme le devoir d’une non-entrée dans l’intimité
du patient. Dans le cadre de sa formation, ce code était applicable à
Z.________ et, de plus, au cours de sa formation il était rendu
particulièrement attentif à cette question. [...] Cette formation a
pour but, pour la personne qui la suit, de lui faire acquérir les outils
pour pouvoir être thérapeute Gestalt. La question de la relation avec
le patient est abordée dans cette formation de manière explicite. J’ai
appris l’existence de la procédure pénale par le demandeur lui-
même, qui m’a informé du fait qu’il avait besoin de m’informer
qu’une plainte pénale avait été déposée contre lui et il m’a décrit les
faits. […]. Je confirme qu’il ne m’en a informé qu’à fin novembre
2018. Ma première réaction a été de me dire que quelque chose de
grave s’était passé, mais ce n’est qu’en lisant le procès-verbal de la
procédure pénale qu’Z.________ nous a lui-même remis, que je me
suis rendu compte que ce qui était arrivé était gravement
problématique, en particulier par rapport à la distance thérapeutique
et en rapport avec une rupture de confiance. [...]
Pour répondre à Me Marc CHESEAUX, on parle également d’usagers
à K.________ mais on peut aussi parler de patients. Je maintiens en
revanche qu’on ne parle pas de patients à W.________. Je précise
donc que ma réponse précédente à
Me Rafaella DEMIERRE concernant A.________ en tant que patient
valait surtout pour le S.________. […] J’affirme que W.________ et
K.________ ne forment pas une seule et même entité. Oui, j’ai un
élément qui laisserait à penser qu’A.________ aurait pu être patient
chez K.________, celui des tests sanguins qui lui ont été proposés au
S.________. S’agissant de la pièce 9 que Me Marc CHESEAUX me
soumet, je confirme avoir déclaré à la Procureure « à notre
connaissance, cette personne n’est jamais venue au [...] ». […]
Pour répondre à Me Rafaella DEMIERRE, à mon sens, effectivement,
la distance thérapeutique doit être respectée tant à [...] qu’au [...].
Si les faits que j’ai lus dans le pv d’audition pénale avaient
concernés exclusivement un usager de chez [...], nous aurions pris la
même décision de licenciement, pour les mêmes raisons et par
mesure préventive car nous estimions que si cela s’était passé avec
un usager, cela aurait pu se passer avec d’autres. S’agissant de la
pièce 9, j’ai répondu à la Procureure uniquement en lien avec la
base informatique et ces déclarations ne contredisent pas celles que
j’ai faites précédemment, cette source informatique n’étant pas
fiable à 100%. […]
Pour répondre à Me Rafaella DEMIERRE, je confirme que la règle de
la distance thérapeutique doit être respectée, quand bien même il
n’existe aucune règle écrite en la matière. […] ».
b) Quant à A.________, il a fait la déclaration suivante :
« Pour répondre à Me Rafaella DEMIERRE, je précise que j’ai

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rencontré le demandeur en dehors du cadre professionnel, soit à
mon domicile. Il m’a juste invité à me rendre sur sa place de travail
et m’a fait une prise de sang. Je confirme que nous avons eu un
échange de baisers avec Z.________. Cela est arrivé deux fois. J’ai
refusé la troisième. Je l’ai vu plusieurs fois en dehors du travail. Je
confirme avoir été le patient du demandeur.
Pour répondre à Me Marc CHESEAUX, j’étais patient chez [...]. […]»
12. Par courriel du 31 janvier 2020 adressé à X.________, [...],
président de l’association [...] a expliqué que celle-ci n’effectuait aucune
forme de dépistage. Les situations nécessitant une telle prise en charge
étaient redirigées respectivement au [...] et/ou au CHUV selon le degré
d’urgence et les besoins.
13. a) A la reprise de l’audience de jugement le 28 septembre
2020, X.________ a notamment déclaré ce qui suit :
« […] Pour résumer, il y a donc 3 motifs qui ont conduit à son
licenciement, soit la scène des baisers, l’absence de distance
thérapeutique à plusieurs reprises et enfin le déni de la gravité de
ses actes. Pour vous répondre, je ne connais pas la pratique médico-
infirmière concernant les prises de sang au [...]. Pour vous répondre,
je confirme que l’article 49 du statut du personnel renvoie au Code
déontologique de chaque employé. En l’occurrence, j’ignore s’il
existe un code de déontologie pour les infirmiers, en revanche
j’affirme que le demandeur est soumis à des principes généraux
dans ce genre d’activité, auquel il était soumis de fait. Il s’agit du
principe simple de distance thérapeutique, qui préconise qu’il
n’existe pas de relation avec les patients hormis le cadre
professionnel de sa mission et hors lieu de travail.
Pour répondre à Me DEMIERRE, je confirme que ce principe
déontologique était applicable également au [...]. Pour répondre à
Me DEMIERRE, j’ai la confiance que l’ensemble du personnel
applique ces principes déontologiques. Pour répondre à Me
DEMIERRE, je confirme que nous aurions agi de même si nous avions
appris ces faits hors procédure pénale. C’est une évidence. Et il en
aurait été de même si les faits s’étaient déroulés exclusivement
dans le cadre de [...], car le demandeur travaillant dans les deux
entités, le lien de confiance aurait également été rompu. […] »
b) Lors de cette même audience, l’appelant a en particulier
indiqué ce qui suit :
« Je confirme avoir été engagé chez K.________ le 1er juillet 2012 en
qualité d’infirmier et de conseiller en santé sexuelle. J’étais employé
à 30% chez W.________, et je répondais par e-mail et par téléphone à
des personnes ayant des difficultés relatives à leur orientation
sexuelle. C’est dans cadre que j’ai rencontré M.A.________ en 2016.

- 14 -
Sur le plan professionnel, il exprimait se sentir isolé et en souffrance.
La plupart du temps je l’ai vu dans un contexte professionnel. J’ai
mis sur pied une conférence sur la migration LGBT au CHUV dans le
cadre d’un cycle de conférence et j’ai pris le cas de M. A.________
comme exemple avec son accord. Dans ce contexte il m’a invité une
fois chez lui pour un repas africain et un enregistrement de son
témoignage. Un samedi après-midi, alors que nous nous promenions
au bord du lac, dans le cadre d’un pique-nique où nous n’étions que
les deux, donc hors cadre professionnel, il m’a pris le bras et s’est
précipité sur moi et m’a embrassé rapidement trois fois sur la
bouche. Pris de court, je n’ai pas refusé et cela n’a jamais été plus
loin. […]
Pour vous répondre, dans le cadre professionnel, nous sommes
soumis à une charte, qu’elle soit européenne ou nationale. Je
confirme que cette charte parle beaucoup de la posture, mais je ne
pense pas qu’elle évoque la distance thérapeutique avec les
patients.
Pour répondre à Me DEMIERRE, oui, j’ai connaissance de l’article 2
du Code de déontologie Gestaltthérapie. […]
Pour répondre à Me DEMIERRE, j’affirme n’avoir jamais fait de prise
de sang à M. A.________. Je précise que contrairement à ce qu’affirme
M. A.________, nous ne piquons jamais sur le pouce mais sur le
majeur et en l’occurrence, je maintiens ne l’avoir jamais piqué sur
aucun doigt.
Pour répondre à M. le Juge BEGUIN, je précise n’avoir jamais reçu de
charte ou de code de déontologie lors de mon entrée en fonction
chez K.________.
Pour répondre à Me DEMIERRE, je savais que la K.________ disposait
d’un statut mais j’en ignorais sa teneur.
Pour répondre à Me FREIBURGHAUS, il me semble que j’ai
effectivement reçu ce document avec mon contrat.
Pour répondre à Me DEMIERRE, en tant qu’infirmier, je confirme être
conscient que je dois respecter une certaine distance thérapeutique
avec mes patients.
[…]. »

- 15 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale rendue dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigeuse était supérieure à 10'000
fr. en première instance, l'appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire
Romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 310 CPC).
Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., p. 135).
3.

- 16 -
3.1 L'appelant soutient que la relation personnelle entretenue
avec A.________ n'était pas en lien avec son activité professionnelle au sein
de l’intimée, A.________ n'étant pas un bénéficiaire ou usager de cette
dernière. Les premiers juges auraient en conséquence constaté les faits de
manière inexacte et violé le droit en retenant que la raison du congé avait
un lien avec le rapport de travail et portait sur un point essentiel un
préjudice grave au travail dans la K.________.
L’appelant invoque en particulier le courrier que l’intimée a
adressé le
6 février 2019 au Ministère public en indiquant qu'elle n'avait personne du
nom d'A.________ inscrit dans sa base de données d'usagers et qu'à sa
connaissance, le prénommé n'était jamais venu dans le cadre d'une
consultation de santé sexuelle au [...]. Il souligne également que [...] et
l’intimée ne forment pas une seule et même entité et que, selon le
témoignage de X.________, directeur de l’intimée, les faits se sont déroulés
exclusivement dans le cadre de [...]. Il relève enfin les contradictions entre
les déclarations d’A.________ au Ministère public et la déposition pénale de
l’appelant s’agissant de l’épisode du contrôle des maladies sexuellement
transmissibles d’A.________ au S.________.
3.2 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une
durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
La liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être
valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif
particulier. Le droit fondamental de chaque cocontractant de mettre
unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur
le congé abusif (art. 336 ss CO) (ATF 136 III 513 consid. 2.3 p. 514; 131 Ill
535 consid. 4.1 p. 537 s.).
L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la
résiliation est abusive ; cette liste n'est toutefois pas exhaustive et une
résiliation abusive peut aussi être admise dans d'autres circonstances,
pour autant que ces autres situations apparaissent comparables, par leur

- 17 -
gravité, aux cas expressément envisagés par l'art. 336 CO (ATF 136 III 513
consid. 2.3 p. 514 s.; 132 III 115 consid. 2.1 p. 116 s.).
Selon l'art. 336 al. 1 let. a CO, une résiliation même ordinaire
est abusive lorsque ce congé est donné en raison d'un fait inhérent à la
personnalité de l'autre partie, quand ce fait n'a pas de lien avec le rapport
de travail et qu'il ne porte pas non plus, sur un point essentiel, un
préjudice grave à l'accomplissement du travail dans l'entreprise. Les
antécédents pénaux d'un travailleur, de même que sa mise en prévention
ou son inculpation dans une cause pénale, sont des éléments de sa
personnalité ; ils peuvent cependant, selon les circonstances, avoir un lien
avec le rapport de travail ou perturber gravement le travail dans
l'entreprise, de sorte que, dans ces hypothèses, le licenciement échappe à
l'interdit de cette disposition (TF 4C.258/1991 du 13 janvier 1992, consid.
1, SJ 1994 p. 357).
D'après certains auteurs, les antécédents pénaux d'une
personne peuvent nuire à la réputation de l'entreprise pour laquelle elle
travaille et leur incidence sera donc appréciée plus sévèrement, au
détriment du travailleur, lorsque celui-ci exerce une fonction dirigeante et
représentative. On a toutefois jugé qu'un lien avec le rapport de travail ne
peut pas être admis du seul fait que les clients de l'employeur pourraient,
de manière fortuite, être informés des condamnations subies par le
travailleur. Il s'impose enfin de tenir compte, quand le but de l'entreprise
n'est pas uniquement lucratif mais plutôt idéal, spirituel, confessionnel ou
social, du caractère de l'infraction et des perturbations spécifiques qu'elle
peut engendrer dans ce contexte particulier (TF 4C.431/2005 du 31 janvier
2006 consid. 2.2 et les réf. citées).
En dehors des hypothèses réservées par l'art. 336 al. 1 let. a
CO, les antécédents pénaux ni la condamnation pénale d'un travailleur ne
peuvent justifier une résiliation ordinaire du contrat de travail ; ils
constituent donc moins encore un motif de résiliation immédiate selon
l'art. 337 al. 2 CO (TF 4C.431/2005 du 31 janvier 2006 consid. 2.2 et les
réf. citées).

- 18 -
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont retenu, en bref, qu'A.________ pouvait
être considéré comme un bénéficiaire de l’intimée et comme une
personne vulnérable avec qui l'appelant n'avait pas contesté avoir
entretenu une relation personnelle hors du cadre professionnel. Pour ce
faire, ils se sont fondés sur les déclarations d'A.________ selon lesquelles
l'appelant avait invité ce dernier à le rejoindre au [...], soit son lieu de
travail au sein de l’intimée, où il lui avait demandé s'il avait déjà eu des
maladies sexuellement transmissibles. Par ailleurs, ils ont retenu que les
activités des deux employeurs K.________ et [...] pour lesquels l'appelant
travaillait parallèlement étaient extrêmement imbriquées et qu’il était dès
lors parfaitement possible que des patients ou usagers soient communs
aux deux entités. Enfin, X.________ avait expliqué que même si les faits
s'étaient déroulés exclusivement dans le cadre de [...], le lien de confiance
aurait été rompu, l'appelant travaillant pour les deux entités.
3.3.2 II est vrai que, par courrier du 6 février 2019, l'intimée a
mentionné à l'attention du Ministère public qu'A.________ n'était pas inscrit
dans la base de données des usagers de l’intimée et qu'à sa connaissance,
cette personne n'était jamais venue dans le cadre d'une consultation de
santé sexuelle au [...].
Reste que, dans le cadre de sa plainte pénale, A.________ a
notamment expliqué qu’il avait fait la connaissance de l’appelant dans le
cadre de [...], que celui-ci occupait la formation d'infirmier et de conseiller
en santé sexuelle au [...] et à la K.________ et que dans le cadre de son
activité, l’appelant avait eu des contacts réguliers avec sa psychologue et
son assistante sociale. A.________ a encore indiqué que quelques mois
après avoir fait la connaissance de l’appelant, celui-ci l’avait convoqué
dans son bureau à [...] pour lui demander s’il avait contracté une maladie
sexuellement transmissible. Il s’était certes étonné de cette demande,
mais en raison de la confiance qu’il lui portait et de son statut de
conseiller en santé sexuelle, il l'avait laissé l’examiner. Par la suite,
l’appelant avait commencé à l’inviter chez lui. Lors de son audition par le

- 19 -
Ministère public, A.________ a encore relaté, en bref, qu'il s'était rendu à
[...] avec son assistante sociale, qu'il avait rencontré l'appelant, que ce
dernier avait alors commencé à l'inviter à [...] dans une cafétéria, qu'une
fois il avait appelé l’appelant car il ne l’y avait pas trouvé et que celui-ci lui
avait dit de le rejoindre à son travail au [...]. Une fois arrivé là-bas,
l’appelant lui avait demandé s'il avait déjà eu une maladie sexuellement
transmissible, qu'il avait répondu par la négative, mais que l’appelant lui
avait fait passer un test.
Pour sa part, l’appelant a déclaré lors de l'enquête pénale qu’il
avait rencontré A.________ dans le cadre de son travail, plus
particulièrement en lien avec son activité au sein de W.________ à [...], en
sa qualité de répondant de la ligne « accueil et écoute ». Ils s’étaient
rencontrés, avec l'assistante sociale et le prénommé, au restaurant de [...]
à [...]. Il l’avait ensuite reçu à plusieurs reprises dans le cadre de son
travail, la plupart du temps dans des cafés, à la demande d’A.________ ou
sur la sollicitation de l’appelant. Celui-ci a confirmé qu’il avait vérifié si
A.________ avait une maladie sexuellement transmissible car c’était son
travail. Il lui avait uniquement posé la question mais il n’avait fait aucune
analyse ou prise de sang. Interpellé sur le fait qu’A.________ avait affirmé
qu’il lui avait fait une prise de sang, l’appelant a répondu qu’était possible
qu’il l’ait incité faire une prise de sang mais qu’il faudrait qu’il vérifie ce
point dans les dossiers du [...].
Au regard des déclarations précitées, il est indéniable que
l'appelant a eu des échanges avec le plaignant tant dans le cadre de son
travail auprès de [...] que de l’intimée, une distinction claire entre les deux
activités n'étant pas faite par les intéressés et ne pouvant d'ailleurs être
clairement opérée en raison des activités semblables menées auprès des
deux entités précitées. Il n'en demeure pas moins que les analyses
sanguines demandées à A.________ n'ont pu être sollicitées et effectuées
que dans le cadre du travail de l'appelant auprès de l’intimée. En effet, il
résulte d'un courriel du président de [...] figurant au dossier que cette
association n'effectue aucune forme de dépistage et que les situations

- 20 -
nécessitant une telle prise en charge sont redirigées respectivement au
[...] et/ou au CHUV selon le degré d'urgence et les besoins.
3.3.3 Dans le cadre de la procédure pénale, A.________ a évoqué des
baisers, des attouchements et des relations sexuelles avec l'appelant.
Pour sa part, ce dernier a notamment déclaré qu’il n'avait
jamais eu de relations sexuelles avec A.________, ni de manière consentie
ni de manière contrainte et qu’il n’y avait eu aucun geste à caractère
sexuel ni de sa part ni de la sienne. L’appelant a indiqué qu’il avait
rencontré A.________ dans le cadre de son travail et qu’il le recevait la
plupart du temps dans des cafés. Il avait cotoyé A.________ durant deux
ans. Sur cette période, il s’était rendu trois fois à son domicile, une
première fois car il l'avait invité à manger, une deuxième fois car il avait
recueilli son témoignage, et une troisième fois parce qu’il l’avait
raccompagné chez lui après un anniversaire auquel ils étaient invités tous
les deux. L’appelant a encore confirmé que sur sa proposition, A.________
l’avait accompagné à une visite à la [...] organisée avec son ex-épouse et
sa fille au début de l’année 2017. Ils avaient également partagé un samedi
après-midi un pique-nique au bord du lac, à [...], au printemps 2017. Alors
qu’ils étaient assis, A.________ avait pris son bras et l’avait embrassé sur la
bouche à trois reprises, ce qu’il avait accepté. D’après l’appelant, il n'y
avait plus eu d'autre tentative ni de la part d’A.________, ni de la sienne. Il
considérait que les trois baisers échangés n’avaient aucune connotation
sexuelle, raison pour laquelle il avait nié en début d’interrogatoire
l’existence de relations ou de gestes à caractère sexuel.
Au regard des déclarations précitées, on doit admettre que
l'appelant a eu des relations hors du cadre professionnel avec A.________,
puisqu'il a admis s'être rendu trois fois au domicile de ce dernier, l'avoir
amené à la [...], l'avoir amené à un anniversaire, puis à un pique-nique au
bord du lac et avoir accepté à trois reprises des baisers sur la bouche. Un
tel comportement est à l'évidence complètement inapproprié avec un
patient, que l'appelant savait d'ailleurs extrêmement fragilisé, ayant
connaissance d'éléments tragiques dans son parcours de vie.

- 21 -
L'appelant, en raison de sa formation et de son travail en
qualité d'infirmier, était soumis à des règles déontologiques prévoyant
notamment que tout professionnel engagé dans une relation avec un
usager ou un patient est tenu d'observer une distance thérapeutique. En
première instance, l’appelant a d'ailleurs admis qu'il devait respecter une
certaine distance thérapeutique avec ses patients. L'intimée n'est pas une
société commerciale où le comportement des employés ne pourrait avoir
qu'une éventuelle incidence limitée sur la clientèle. Au contraire, son but
est de travailler au développement de la qualité de la vie affective,
relationnelle et sexuelle des hommes et des femmes du canton de Vaud, à
tous les âges de la vie et de promouvoir le respect de leur intégrité. Ainsi,
au vu du domaine d'activités de l'intimée et de la vulnérabilité des
personnes sollicitant son aide, l’intimée est fondée à exiger de la part de
ses employés un comportement irréprochable et exempt d'ambiguïté, plus
particulièrement sur les plans relationnels et sexuels, envers ses usagers.
Or, le comportement de l'appelant et sa proximité avec A.________ avaient
un lien avec les rapports de travail et étaient de nature à perturber
gravement le travail effectué au sein de l’intimée. On ne saurait dès lors
considérer, comme le soutient l’appelant, que le licenciement de
l’appelant serait abusif au motif qu’il aurait été donné pour une raison
inhérente à sa personnalité. Au regard de l'ensemble des éléments
précités, la résiliation des rapports de travail en raison des comportements
admis par l'appelant était justifiée.

- 22 -
4.
4.1 L'appelant demande qu'il soit ajouté à son certificat de travail,
d'une part, le fait qu'il se serait constamment acquitté à la pleine et
entière satisfaction de son employeur des tâches et objectifs confiés tout
au long des rapports de travail et, d'autre part, le fait que son employeur
le recommande vivement auprès de tout autre éventuel futur employeur.
4.2 Selon l'art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout
temps à l'employeur un certificat de travail portant sur la nature et la
durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa
conduite. Ce document a pour but de faciliter l'avenir économique du
travailleur. Il doit être véridique et complet (ATF 129 III 177 consid. 3.2).
Le choix de la formulation appartient en principe à l'employeur ;
conformément au principe de la bonne foi, la liberté de rédaction reconnue
à celui-ci trouve ses limites dans l'interdiction de recourir à des termes
péjoratifs, peu clairs ou ambigus, voire constitutifs de fautes
d'orthographe ou de grammaire. Le certificat doit contenir la description
précise et détaillée des activités exercées et des fonctions occupées dans
l'entreprise, les dates de début et de fin de l'engagement, l'appréciation
de la qualité du travail effectué ainsi que de l'attitude du travailleur. S'il
doit être établi de manière bienveillante, le certificat peut et doit contenir
des faits et appréciations défavorables, pour autant que ces éléments
soient pertinents et fondés (TF 4C.129/2003 du 5 septembre 2003,
reproduit in Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 2004, p.
308, consid. 6.1 pp. 313 ss. et les réf. citées).
L'employé doit prouver les faits justifiant l'établissement d'un
certificat différent de celui qui lui a été remis (TF 4A_117/2007 du 13
septembre 2007
consid. 7.1), La jurisprudence retient notamment que lorsque le travailleur
n'établit pas avoir fourni des prestations d'une qualité au-dessus de la
moyenne, il ne peut pas prétendre à un certificat de travail mentionnant
qu'il a oeuvré « à notre entière satisfaction » (TF 4A_117/2007 précité
consid. 7.1).

- 23 -
4.3 Au regard de ce qui figure sous le considérant 3, soit des
manquements de l'appelant et de la rupture du lien de confiance en raison
précisément de ses agissements, on ne saurait admettre les ajouts
sollicités par l'appelant. En effet, le comportement de l’appelant n’était
pas conforme à une relation de soin, particulièrement avec une personne
vulnérable. Par ses agissements, il a outrepassé la distance thérapeutique
et transgressé ses obligations contractuelles et déontologiques. Dans ces
circonstances, on ne voit pas qu’il se justifie d’ajouter au certificat de
travail la mention que l’appelant se serait acquitté de ses tâches et
obligations à la pleine et entière satisfaction de l’intimée, pas plus qu’il
puisse être exigé de cette dernière d’insérer dans le certificat de travail la
recommandation à l’égard de futurs éventuels employeurs.
5.
5.1 Il s’ensuit que l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
5.2 En application de l’art. 114 let. c CPC, il ne sera pas perçu de
frais judiciaires de deuxième instance.
5.3 L’appelant a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de deuxième instance. La cause étant
dépourvue de toute chance de succès, cette requête sera rejetée (art. 117
let. b CPC).
5.4 Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième
instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à déposer une réponse.

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.

- 25 -
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Marc Cheseaux (pour Z.________),
- Me Véronique Perroud (pour K.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces

- 26 -

- 27 -
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :