vd_gerichte · ZD16.045486 · 2017-12-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 266/16 - 355/2017
ZD16.045486
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2017
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Dessaux et Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par April Suisse LIS SA, à Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss LPGA ; 4 al. 1, 17 et 28 al. 1 – 2 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] et de
nationalité italienne, est titulaire d’un permis de séjour « B » en Suisse.
Photographe de formation, il travaillait comme chauffeur-livreur, à plein
temps, pour la société A._________ SA à [...], depuis le 1er octobre 2013. A
ce titre, il était assuré contre les accidents par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA).
Le 16 décembre 2013, alors qu’il déchargeait un sommier d’un
camion de livraison à [...] pour le compte d’un client, il a glissé et s’est
blessé au genou droit (déchirure). Le travail a été interrompu le jour
même. Le lendemain, l’assuré s’est rendu au Service des urgences du
CHUV où les médecins consultés ont posé les diagnostics de contusion
dorsale et d’« entorse du genou gauche [recte : droit] I-III ». Ils ont attesté
une incapacité de travail totale pour une durée probable de trois jours
(rapport du 8 mars 2014 du Dr E.________). Par la suite, le Dr E._________,
spécialiste en médecine interne et médecin traitant, a régulièrement
attesté la poursuite d’une incapacité de travail totale. Une imagerie par
résonance magnétique (IRM) du genou droit, pratiquée le 13 janvier 2014
à l’Institut de radiologie de la Clinique de [...] à [...], a mis en évidence une
gonarthrose externe significative, une usure focale importante du cartilage
fémoro-patellaire sur son versant interne, une méniscopathie prononcée
du compartiment externe et discrète de la corne postérieure du ménisque
interne, ainsi qu’un kyste juxta-poplité (rapport du 13 janvier 2014 du
radiologue C.________).
L'accident a été annoncé à la CNA qui a pris en charge le
traitement médical et a alloué des indemnités journalières. L’employeur a
résilié les rapports de travail le liant à l’assuré avec effet au 24 janvier
2014.

- 3 -
X.________ a déposé une demande de prestations pour adultes
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l'OAI ou l'intimé), le 28 mars 2014.
Le 28 avril 2014, le Dr W.________, médecin d'arrondissement
de la CNA et spécialiste en chirurgie, a procédé à un examen clinique de
l'assuré. Il a constaté que plus de quatre mois après une entorse du genou
droit, l’intéressé était incapable de marcher sans attelle en raison des
douleurs et de la peur de la marche sans soutien. L’examen clinique était
impossible. Le patient avait également fait part de douleurs au niveau des
deux épicondyles.
L'assuré a séjourné du 12 juin au 8 juillet 2014 à la Clinique
romande de réadaptation (CRR) à [...]. Dans le rapport de sortie du 31
juillet 2014, les Drs Y.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation, et Z.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics
d’entorse du genou droit le 16 décembre 2013, de gonarthrose
tricompartimentale à prédominance latérale du genou droit, d’ossification
d’insertion proximale du ligament collatéral médial gauche et de trouble
de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive. A l’examen
clinique, le genou droit était calme, sans épanchement. Les amplitudes
articulaires étaient limitées par la douleur. Il n’y avait pas de laxité
ligamentaire, hormis peut-être une toute petite en antéro-postérieur. La
mise sous compression du compartiment externe était déclarée
douloureuse. Le patient avait beaucoup d’appréhensions. Il n’y avait pas
de déficit neurologique, mais une hypotonie du quadriceps. Les limitations
fonctionnelles provisoires constatées concernaient les longs trajets, la
marche sur terrain irrégulier, les mouvements répétitifs des membres
inférieurs et le port de charges lourdes. Une stabilisation médicale pouvait
être attendue dans un délai de deux à trois mois avec la poursuite du
traitement de physiothérapie mis en place. En l’état, les médecins de la
Clinique romande de réadaptation ont attesté une incapacité de travail
totale dans l’activité professionnelle habituelle de chauffeur-livreur
jusqu’au 8 août 2014. Ils ont toutefois considéré que le pronostic de
réinsertion dans cette activité était favorable.

- 4 -
Par décision du 16 décembre 2014, la CNA a mis fin à ses
prestations avec effet au 31 décembre 2014, au motif que les atteintes à
la santé dont souffrait encore l’assuré (gonarthrose tricompartimentale
prédominante aux compartiments fémoro-patellaire et fémoro-tibial
externe, selon un rapport d’examen final du 1er décembre 2014 du Dr
Q.________, médecin d’arrondissement et spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur) n’étaient pas
d’origine accidentelle, mais maladive. Cette décision n’a pas été
contestée. L’assuré a par la suite annoncé une rechute de l’accident du 16
décembre 2013 en raison de troubles à son épaule gauche, cas refusé par
la CNA compte tenu de l’absence de lien de causalité entre l’accident
initial et les troubles annoncés (appréciation médicale du 4 septembre
2015 et décision du 7 septembre 2015).
Le 16 février 2015, le Dr M.________, médecin auprès du
Service médical régional (SMR) de l'assurance-invalidité, a pris position sur
les éléments recueillis au dossier et a considéré que l’atteinte du genou
droit et « peut-être aussi des deux coudes » contre-indiquait l’activité de
chauffeur-livreur. Pour le médecin-conseil du SMR, dans une activité
adaptée sans longues marches ni longues stations debout, sans marche
sur terrain irrégulier, sans agenouillements ni accroupissements, sans
ports de charges de plus de cinq kilos ni mouvements répétitifs des
coudes, et n’imposant pas l’usage fréquent d’escaliers, la capacité de
travail était entière depuis le mois de juillet 2014.
Le 5 mars 2015, l'OAI a soumis à l'assuré un projet de refus de
prestations, hormis l’octroi d’une mesure d’aide au placement. Sur le plan
médical, l’OAI a constaté, sur la base de l'avis SMR au dossier, qu'à
l'échéance du délai de carence d’une année depuis l’incapacité de travail
débutée le 17 décembre 2013, l'assuré présentait une incapacité de
travail totale dans son activité habituelle. Il bénéficiait toutefois d'une
capacité de travail de 100 % dès juillet 2014 dans une activité adaptée.
Sur le plan financier, l'OAI a retenu un revenu sans invalidité de 54'600 fr.
pour un emploi à 100 % sur la base des renseignements du rapport de

- 5 -
l’employeur complété le 4 avril 2014. Celui-ci mentionnait, pour 2013, un
revenu mensuel brut de 4'200 fr., servi treize fois l'an. A titre de revenu
d'invalide, un montant de 65'633 fr. 34 a été pris en compte sur la base
des données statistiques ressortant de l'enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) 2012, indexées jusqu’à 2014, dans une activité adaptée
(industrielle légère) exercée à plein temps. Il était procédé à une
déduction de 15 % afin de tenir compte des limitations fonctionnelles et de
la nationalité de l’assuré, réduisant le revenu exigible avec invalidité au
montant de 55'788 fr. 34. Après comparaison avec le revenu hypothétique
sans invalidité, l’OAI a constaté que l’assuré ne présentait pas un taux
d’invalidité ouvrant droit à une rente ou à des mesures de réadaptation.
L’assuré, alors assisté par une avocate, a contesté le projet de
décision du 5 mars 2015 en produisant, le 22 juin 2015, des certificats
d’incapacité de travail totale établis par son nouveau médecin traitant, le
Dr N.________. Il a produit également un rapport d’examen arthro-IRM de
l’épaule gauche, du 14 juillet 2015 du Dr F.________, chirurgien
orthopédiste et chirurgien de l’épaule, constatant une lésion de plus de 50
% de l’épaisseur du tendon sus-épineux de l’épaule gauche et une lésion
type SLAP II C de la même épaule. Dans le cadre de l’instruction, plusieurs
autres documents médicaux ont été remis à l’OAI, dont un rapport du 27
avril 2015 du Dr L.________. Ce chirurgien orthopédiste relevait la
persistance d’une symptomatologie douloureuse au genou droit, à l’épaule
gauche et de la région lombaire, avec la précision que la douleur lombaire
était à l’arrière-plan du tableau clinique. Pour le Dr L.________, la poursuite
d’un traitement conservateur (alliant de la physiothérapie) était indiquée,
dans un premier temps, avec une réorientation professionnelle de l’assuré
motivée par une gêne dans les activités impliquant le soulèvement de
charges importantes. A terme, un geste chirurgical, sous la forme d’une
arthroplastie de genou, n’était pas exclu. Le 13 octobre 2015, l’assuré a
produit des certificats médicaux des 24 septembre 2015 et 1er octobre
2015 du Dr N.________. Ce dernier attestait que son patient ne pouvait pas
porter des charges supérieures à dix kilos, devait éviter les mouvements
brusques et ménager son genou droit en raison de diverses pathologies de
l’épaule gauche et du genou droit. Sous cette réserve, le médecin traitant

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a admis la possibilité d’une reprise du travail, à 100 %, dès le 19
septembre 2015.
Le 18 février 2016, l’assuré a chuté dans des escaliers et a
subi une nouvelle entorse du genou droit. Une imagerie par résonance
magnétique pratiquée le 22 mars 2016 a mis en évidence une déchirure
d’orientation complexe des cornes moyenne et postérieure du ménisque
externe sans déplacement de fragment méniscal. Dans un rapport du 9
mai 2016, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a proposé « malgré le fait qu’[il]
voi[e] bien que le patient souffre par rapport à son genou », la poursuite
du traitement conservateur (avec de la physiothérapie) et antalgique avec
du repos. Si l’évolution n’était pas favorable, soit avec une recrudescence
d’épisodes de blocages francs, un traitement chirurgical (avec résection
méniscale) pourrait être entrepris ultérieurement.
Par avis du 13 mai 2016, le Dr I.__________, médecin auprès du
SMR, a pris position sur le dossier, sans avoir toutefois connaissance de la
chute du 18 février 2016 et du rapport du 9 mai 2016 du Dr P.________.
Pour le médecin-conseil du SMR, les limitations fonctionnelles attestées
par le Dr N.________ « se rajoute[nt] aux précédentes, mais ne change[nt]
donc pas l’exigibilité dans une AA [activité adaptée] qui reste entière ».
Dans un rapport du 14 juillet 2016 adressé à la CNA, le Dr
F.________ a fait part de l’évaluation suivante de la situation :
“Ce patient présente des douleurs de son épaule gauche dans le
cadre d’une lésion du tendon sus-épineux, actuellement estimée à
moins de 50% de l’épaisseur du tendon, et d’une lésion type SLAP II
C. A noter que le patient a de gros problèmes de genoux, il a des
problèmes de vertiges également et je pense qu’il ne faut pas le
toucher chirurgicalement, pour l’instant en tout cas, car on irait vers
une catastrophe. Il est à l’arrêt de travail depuis le mois de février et
je pense qu’il faut dans un premier temps réorienter ce patient dans
un travail plus léger, mais je ne le prendrai[s] pas en charge
chirurgicalement pour le moment.”
Par décision du 14 septembre 2016, l'OAI a intégralement
confirmé son préavis de refus de rente et de mesures d'ordre

- 7 -
professionnel du 5 mars 2015. Il a considéré que sans invalidité, l’assuré
aurait réalisé un revenu de 54'600 fr. dans sa profession de chauffeur-
livreur, en 2014, et qu’il pourrait encore réaliser un revenu au moins
équivalent dans une activité adaptée.
B. Par acte du 14 octobre 2016, X.________, représenté par April
Suisse LIS SA, a recouru contre la décision de refus de prestations du 14
septembre 2016. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité avec effet dès le 17
décembre 2013, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’OAI pour mise en place de mesures de reclassement professionnel,
ainsi que l’octroi d’une rente entière dès le 18 février 2016. En annexe à
son mémoire, le recourant a notamment produit :
- un rapport du 24 août 2016 relatif à un examen pratiqué le jour même
par le Dr D.________, médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Objectivement, le Dr D.________ s’est dit surpris par l’intensité des plaintes
et l’importance du handicap de l’assuré. Ce dernier devait être
prochainement convoqué pour un nouveau séjour à la Clinique romande
de réadaptation ;
- un certificat du 23 septembre 2016 à l’intention de la gestionnaire en
charge du dossier à l’OAI du Dr B.________, spécialiste en médecine
interne, libellé comme suit :
“Le médecin soussigné certifie suivre à sa consultation le patient
X.________, né le [...] depuis le 13 janvier 2016.
Suite à votre décision de refus pour une rente AI en date du 14
septembre 2016, je me permets de vous écrire pour vous donner
des éléments complémentaires d’anamnèse et status récents
concernant le patient.
Monsieur X.________ présente actuellement les suites d’un accident
en date [du] 18 février 2016, ayant péjoré les séquelles d’un
traumatisme antécédent sur le genou D (déclaré à l’assurance[-
]maladie) et l’épaule G (pas déclaré à l’assurance[-]maladie par le
précédent médecin traitant).
Monsieur X.________ présente actuellement :

- 8 -
- une déchirure d’orientation complexe des cornes moyenne et
postérieure du ménisque externe mise en évidence avec un[e] IRM
du genou en date du 22.03.2016 avec tuméfaction du genou et
blocage nocturne (suivi Dr P.________). A noter que cette lésion
méniscale n’était pas présente sur l’IRM de janvier 2014 (1er
accident).
- des douleurs chroniques à l’épaule G (rapport SUVA du 24.8.2016)
sur une lésion partielle de la face profonde du tendon sus-épineux et
lésion type SLAP II C, avec un suivi régulier chez [le] Dr F.________.
- des vertiges invalidants persistants suite à [un] traumatisme
cervical (rx colonne en date [du] 19.02.2016) traité par betaserc
(avis ORL prévu avec [le] Dr K.________ en octobre 2016).
Monsieur X.________ bénéficiera d’une réadaptation à la SUVA de [...]
dans le cours du mois d’octobre 2016.”
Dans sa réponse du 18 novembre 2016, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée.
Le recourant a maintenu ses précédentes conclusions au
terme de sa réplique du 2 décembre 2016. En annexe à ses
déterminations, il a produit un avis de sortie de la Clinique romande de
réadaptation, après un séjour du 11 octobre au 8 novembre 2016, ainsi
qu’un certificat d’incapacité de travail totale pour la période du 11 octobre
au 12 décembre 2016.
L’intimé a maintenu sa proposition de rejet du recours, le 15
décembre 2016.
C. Le juge en charge de l’instruction a demandé à la CNA la
production du rapport de sortie complet établi après l’hospitalisation de
l’assuré, du 11 octobre au 8 novembre 2016. Le 28 septembre 2017, la
Clinique romande de réadaptation a produit le rapport, établi le 9 février
2017 par les Drs H.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et O.__________, médecin-assistant. Il y est fait état des
diagnostics suivants :
“- Chute dans les escaliers avec notion de réception sur les fesses et
le membre supérieur gauche en extension le 18.02.2016

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- Rachialgies chroniques non-spécifiques
- Douleurs de l’épaule gauche
- Lésion partielle de la face profonde du tendon du supra-épineux
(arthro-IRM du 07.07.2016)
- Gonarthrose droite à prédominance fémoro-tibiale externe avec
atteinte fémoro-patellaire.”
Les médecins de la clinique ont attesté une incapacité de
travail totale dans l’activité habituelle, jusqu’au 12 décembre 2016, à
réévaluer ensuite. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était
défavorable « en lien avec les facteurs médicaux retenus après l’accident,
chez un patient qui sous-estime également le niveau d’activité qu’il peut
réaliser ». Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient
constatées : port répété de charges supérieures à dix kilos, maintien
prolongé d’une position accroupie ou à genoux. La situation n’était
toutefois pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles. La poursuite d’une prise en charge physiothérapeutique
pouvait aider le patient à reprendre confiance et à améliorer ses
capacités. Une stabilisation médicale était attendue à trois mois. Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles était limité par l’absence de qualification
reconnue chez un patient maîtrisant mal le français.
Le rapport de la Clinique romande de réadaptation a été
communiqué aux parties, pour information, le 29 septembre 2017.
Aux termes de déterminations spontanées du 24 octobre 2017,
produisant un avis du 16 octobre 2017 du Dr U.___________, médecin
auprès du SMR, auquel il se rallie, l’OAI a réitéré les conclusions de ses
écritures antérieures. Une copie de ces déterminations et de la pièce
médicale jointe a été transmise au recourant pour son information.
E n d r o i t :

- 10 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ne déroge expressément à la LPGA (art. 1
al. 1 LAI [RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux
art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du
domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
auprès du tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il
est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité ou à des mesures de reclassement professionnel.
3. a) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 6 LPGA prévoit
qu'est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine

- 11 -
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (al. 2).
A teneur de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le
degré d'invalidité ; un degré d'invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donne droit à
une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donne droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, le droit à la rente requiert
cumulativement que l'assuré présente une capacité de gain ou à
accomplir ses travaux habituels qui ne puisse être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a), qu'il ait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et
qu'au terme de cette année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au
moins.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration - en
cas de recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c et
105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1).

- 12 -
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et 134 V 231 consid. 5.1 ;
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c) A teneur de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend
nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Tel
n'est en principe pas le cas si l'assuré ne subit pas, même en l'absence
d'une telle mesure de reclassement, une diminution de sa capacité de
gain de l'ordre de 20 % au moins (ATF 124 V 108 consid. 2b). Par
reclassement, il faut entendre l'ensemble des mesures de réadaptation de
nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à
l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui
offrait son ancienne activité. La notion d'équivalence ne se rapporte pas
tant au niveau de formation qu'à la possibilité de gain qu'on peut attendre

- 13 -
d'un reclassement. En principe l'intéressé n'a droit qu'aux mesures
nécessaires et appropriées au but de la réadaptation, mais pas aux
mesures les meilleures possible d'après les circonstances du cas (ATF 124
V 108 et les références citées, en particulier ATF 122 V 79, 121 V 260, 118
V 212 et 110 V 102).
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du
droit à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel est une
diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 130 V 488 consid.
4.2 et 124 V 108 consid. 2b précité ; TF 9C_177/2015 du 18 septembre
2015 consid. 4.1, 9C_818/2007 du 11 novembre 2008 consid. 2.2 et
8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4).
Pour déterminer si une mesure de réadaptation est de nature à
rétablir, à maintenir ou à améliorer la capacité de gain de l'assuré (art. 8
al. 1 LAI), il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et 110 V 102). Des
mesures d'ordre professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées
à l'échec, selon toute vraisemblance (TF I 95/2007 du 15 février 2008
consid. 4.3, I 938/2006 du 29 octobre 2007 consid. 4.1 et I 170/2006 du 16
février 2007 consid. 3.2). Le droit à une mesure de réadaptation
déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce
qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la
personne de l'assuré (TF 9C_386/2009 du 1er février 2010 consid. 2.4 et
9C_420/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4 ; TFA I 268/2003 du 4 mai
2004 consid. 2.2 ; VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références citées).
Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut,
l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre
fin (TF I 552/2006 du 13 juin 2007 consid. 3.2 ; TFA I 370/1998 du 26 août
1999, publié in VSI 2002 p. 111).
4. Le recourant conteste en l’occurrence, sur le plan médical, que
son état de santé lui permet, dès juillet 2014, l’exercice à 100 % d’une
activité adaptée, comme l’a retenu l’intimé. Il lui oppose l’opinion du Dr

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N.________ pour lequel une reprise de travail est possible en plein, dès le
19 septembre 2015, dans une activité respectant des restrictions
fonctionnelles (à savoir : éviter les ports de charges lourdes, les
mouvements brusques, épargne du genou droit, du membre supérieur et
de l’épaule gauche), avis que partageraient tant les médecins traitants
que ceux de la CNA. A suivre le recourant, l’OAI ne saurait se fonder sur
l’avis SMR du 13 mai 2016 « laconique » sous peine de se livrer à une
instruction médicale incomplète. Le Dr I.__________ du SMR n’exposerait
pas les motifs qui le conduisent à estimer que la nouvelle limitation à
l’épaule gauche ne modifie pas l’exigibilité à 100 % dans une activité
adaptée précédemment retenue. Or les « importantes » limitations au
genou droit et à l’épaule gauche ont motivé un nouveau séjour à la CRR à
l’automne 2016. Des mesures de reclassement s’avéreraient nécessaires
pour évaluer l’exigibilité du recourant dans l’exercice d’une activité
adaptée étant admis que l’incapacité de travail totale dans l’activité
usuelle de chauffeur-livreur ouvrirait per se le droit à de telles mesures
d’ordre professionnel. Le recourant en conclut que l’inadéquation d’un
reclassement professionnel lui ouvrirait le droit à la rente entière.
5. a) Au terme de son instruction, l’OAI a constaté une pleine
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Bien qu’il n’ait
– à tort – pas précisé dans la décision litigieuse les limitations
fonctionnelles qu’il tenait pour établies, on comprend qu’il s’agit des
restrictions retenues par les Drs M.________ et I.__________ aux termes de
leurs avis SMR des 16 février 2015 et 13 mai 2016, à savoir : pas de
longues marches ni de longues stations debout, pas de marche en terrain
irrégulier, pas d’agenouillements ni accroupissements, pas de port de
charges de plus de cinq kilos, pas de mouvements répétitifs des coudes,
pas d’usage fréquent d’escaliers et épargne du membre supérieur gauche.
b) De nombreux examens ont été pratiqués depuis le dépôt de
la demande de prestations, en particulier lors de deux séjours, en 2014 et
2016, auprès de la Clinique romande de réadaptation de la CNA. Les
rapports de sortie établis à ces occasions par les spécialistes de la CRR
confirment le bien-fondé du constat de l’intimé relatif à une pleine

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capacité de travail du recourant dans une activité adaptée à ses
limitations somatiques. Dans le rapport du 31 juillet 2014, les Drs
Y.________ et Z.________ ont attesté une incapacité de travail totale
jusqu’au 8 août 2014, avec un bon pronostic de réinsertion dans l’activité
professionnelle habituelle de chauffeur-livreur. Les limitations
fonctionnelles provisoires portaient sur les longs trajets, la marche sur
terrain irrégulier, les mouvements répétitifs des membres inférieurs et le
port de lourdes charges. Dans le rapport du 9 février 2017 – qui tient
compte des conséquences de la chute dans des escaliers du 18 février
2016 – les Drs H.________ et O.__________ ont estimé que les restrictions
fonctionnelles n’étaient pas plus étendues, à l’exception de la mention
d’une contre-indication au maintien prolongé d’une position accroupie ou
à genoux. La capacité de travail constatée par l’intimé respecte
parfaitement ces limitations fonctionnelles. En ce qui concerne les troubles
à l’épaule gauche annoncés à l’été 2015 par le nouveau médecin traitant
de l’époque (le Dr N.________) le suivi a été assuré par le Dr F.________.
Dans son rapport du 14 juillet 2015, ce médecin mentionnait une atteinte
(partielle) du sus-épineux gauche sur plus de 50% de son épaisseur et une
lésion de type SLAP II, avec un possible geste chirurgical. L’OAI a estimé
par la suite que la prise en charge chirurgicale annoncée n’avait pas eu
lieu étant admis qu’un tel geste n’aurait de toute manière pas modifié
l’exigibilité totale dans une activité adaptée (avis SMR du 13 mai 2016).
Cette appréciation doit être partagée. En effet, le Dr F.________ a confirmé
à la CNA qu’une artho-IRM récente montrait « une lésion qui est un tout
petit peu plus petite que sur l’IRM d’il y a une année mais avec une lésion
de type SLAP II C qui, elle est toujours là » (rapport d’arthro-IRM du 14
juillet 2016). En octobre-novembre 2016 à la CRR, en présence d’une
arthro-IRM du 7 juillet 2016 qui montrait des lésions inchangées par
rapport à l’examen de juillet 2015, il a été tenu compte du diagnostic de
douleurs à l’épaule posé par les Drs H.________ et O.__________ dans la
fixation des restrictions fonctionnelles, soit en l’occurrence éviter « les
ports répétés de charge[s] supérieures à dix kilos ». Le 27 avril 2015, le Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, avait déjà fait part d’une gêne dans le soulèvement
de charges importantes en raison de la symptomatologie douloureuse

- 16 -
persistante au genou droit, à l’épaule gauche et de la région lombaire. Il
convient donc d’admettre sur la base de l’ensemble de ces constatations
que dans le courant du mois d’août 2014, le recourant avait recouvré une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, respectant les
limitations somatiques retenues, et qu’il a conservé cette capacité malgré
sa chute dans des escaliers en février 2016.
Le recourant se réfère à ses médecins, les Drs N.________ et
B.________. Les attestations d’incapacité de travail totale établies par le
premier nommé pour la période du 17 décembre 2013 au 18 septembre
2015, ne sont pas suffisamment motivées pour mettre sérieusement en
doute le constat des spécialistes de la CRR et des médecins du SMR sur ce
point. Pour sa part, le Dr B.________ ne pose aucune constatation relative à
la capacité résiduelle de travail. Il estime toutefois que l’« accident » du
18 février 2016 a péjoré les séquelles du genou droit et à l’épaule gauche.
Un tel raisonnement ne convainc pas. A supposer que l’événement de
février 2016 ait pu entraîner une incapacité de travail totale pendant
quelques semaines en raison d’épisodes de blocages fréquents (rapport du
9 mai 2016 du Dr P.________), celle-ci n’a cependant pas été durable au vu
du second rapport des médecins de la CRR. Selon ce document, la seule
raison pour laquelle le pronostic est défavorable, en relation avec la
reprise du travail dans une activité adaptée depuis l’automne 2016,
découle de l’absence de qualification professionnelle chez un patient
maîtrisant mal le français. Les problèmes linguistiques tout comme le
manque de formation professionnelle constatée sont des facteurs non-
médicaux qui sont étrangers à l’invalidité, et dont l’intimé n’a pas à tenir
compte pour l’appréciation de cette notion. Enfin, l’incapacité de travail
attestée jusqu’au 12 décembre 2016 par les médecins de la CRR ne
concerne pas la capacité de travail dans une activité adaptée, mais dans
l’activité habituelle. On doit par conséquent admettre qu’une
hospitalisation accompagnée d’une incapacité de travail de brève durée
n’est pas susceptible de remettre en cause le constat d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée recouvrée dans le courant du
mois d’août 2014.

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6. Le recourant ne soulève aucun grief relatif au calcul du taux
d’invalidité (ou l'évaluation de la capacité résiduelle de gain) tel
qu'effectué par l'OAI sur la base notamment des renseignements recueillis
auprès de l’ancien employeur et par référence aux valeurs statistiques de
l’enquête de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS) sur la structure des
salaires (ESS), données indexées jusqu'en 2014 (année d’ouverture du
droit à la rente ; ATF 128 V 174 consid. 4a). En l’absence de griefs, il n’y a
pas lieu de revenir plus avant sur ce calcul qui, vérifié d’office, ne prête
pas flanc à la critique. Au vu du degré d’invalidité nul constaté, le
recourant ne peut prétendre ni rente ni mesure de réadaptation
professionnelle (reclassement). Contrairement à ce que soutient le
recourant sur ce dernier point, une incapacité de travail dans l’activité
habituelle n’ouvre en principe pas droit, pour un taux d’invalidité très
inférieur à 20 %, à des mesures de réadaptation professionnelle (cf.
consid. 3c supra).
7. Vu ce qui précède, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 2 TFJDA
[Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l’art. 69 al. 1bis
LAI).
b) En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge du recourant (art.
69 aI. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans qu’il se justifie d’allouer des
dépens dès lors que ce dernier n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g a
contrario LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,

- 18 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 septembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- April Suisse LIS SA (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :