vd_gerichte · PE22.009670 · 2023-10-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
808
PE22.009670-ASW
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 avril 2023 par T.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 30 mars 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE22.009670-ASW, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 8 mars 2022, T.________ a déposé plainte pénale contre [...],
« pour tout délit qui pourrait lui être reproché, notamment le vol » (P. 4). Il
faisait grief à ce dernier d’avoir, au terme de sa collaboration avec lui, à la
fin de l’année 2021, emporté un compresseur complet ainsi que le
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récepteur d’une machine à traire qui lui appartenaient et qui étaient
entreposés sur le domaine agricole de la [...], à [...].
B. Par ordonnance du 30 mars 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a prononcé le classement de la
procédure pénale dirigée contre [...] pour abus de confiance (I), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à [...] une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
(II), a fixé à 1'114 fr. 70, TVA et débours compris, l’indemnité allouée au
défenseur d’office du prévenu, Me Serge Demierre (III), et a laissé les frais
à la charge de l’Etat (IV).
Quant au sort de l’action pénale, le Procureur a considéré ce
qui suit :
« Entendu en cours d’enquête, [...] a expliqué que lorsqu’il avait
visité l’exploitation de T.________ en septembre 2020 des travaux étaient en cours et la
machine à traire qui se trouvait sur les lieux était vétuste et incomplète. L’entreprise [...]
est alors venue, au mois de novembre 2020, afin d’en installer une nouvelle. A cette
occasion, elle a utilisé quelques pièces de l’ancienne machine, à savoir le récepteur
composé d’un globe en verre, quelques joints ainsi qu’une soupape. Le reste du matériel
de l’ancienne machine à traire, soit le compresseur, a été entreposé sur un solivo. Ces
informations ont été confirmées par l’entreprise [...] dans son courrier du 27 juin 2022.
[...] a ajouté que lorsque qu’il était revenu sur l’exploitation quelques
semaines plus tard, il avait constaté que les pièces de l’ancienne machine à traire, à
savoir le compresseur, qui avaient été entreposées, n’étaient plus là. Il a ensuite ajouté
que lors de son départ de l’exploitation, l’entreprise [...] était venue démonter
l’installation et avait emporté le matériel de l’ancienne machine à traire qui avait été
réutilisé. Ce matériel a toutefois été restitué à [...] le 24 juin 2022. A la question de savoir
pourquoi il n’avait pas immédiatement restitué ce matériel à T.________, [...] a expliqué
qu’il craignait que le plaignant ne prétende qu’il ne l’avait pas reçu en retour.
S’agissant du récepteur, plus précisément d’un bocal contenant des
soupapes, la pompe à lait qui va avec le bocal, un tuyau orange ainsi qu’une armature
qui permet de maintenir le bocal à la pompe à lait, [...] les a déposés en main du
Ministère public lors de son audition du 8 novembre 2022. T.________ a pu récupérer ce
matériel le 5 décembre 2022. Il ressort de l’instruction que [...] n’a jamais eu l’intention
de s’approprier le matériel de T.________. Quant au compresseur, les versions des parties
sont irrémédiablement contradictoires et aucune mesure ne paraît envisageable afin de
les départager. Dans ces circonstances, le doute devant bénéficier au prévenu, [...] sera
mis au bénéfice de ses déclarations. (...) ».
C. Par acte mis à la poste le 6 avril 2023, T.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance de
classement du 30 mars 2023. Il a conclu à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public « pour ouverture d’une instruction pénale
dans le sens des considérants en particulier pour vol et abus de confiance,

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et détournement de biens, et toute autre infraction relevée par l’autorité
compétente ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application de l’art. 319 CPP dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, devant
l’autorité compétente, par le plaignant, qui a la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP). Bien que le recours soit pourvu de conclusions explicites,
autre est toutefois la question de savoir s’il satisfait aux exigences légales
quant à sa forme et à sa motivation.
1.3
1.3.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],

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Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
1.3.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la

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motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.4
1.4.1 Le recourant invoque le principe « in dubio pro duriore » et
relève que le prévenu a reconnu avoir mandaté une entreprise pour
démonter l’installation existante et la remplacer par une nouvelle qu’il
avait acquise auprès de [...]. Il soutient qu’un classement n’est
possible que lorsque « l’impunité des actes du prévenu paraît claire » et
que le Ministère public « ne saurait anticiper l’appréciation du juge du fond
».
1.4.2 Il découle des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée.
Ainsi, le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. p. ex. TF
6B_1447/2022 précité).
1.4.3 En l’espèce, le recourant se contente de quelques
considérations générales pour contester le raisonnement du Ministère
public, ce qui n’est pas suffisant. Il ne s’exprime pas clairement et
concrètement sur les circonstances ayant entouré le remplacement des
machines de traite en 2020 par l’entreprise [...] et l’entreposage des
anciennes pièces. En particulier, le recours ne comporte aucun moyen
relatif à l’enlèvement du matériel de l’ancienne machine à traire par cette
entreprise, pas plus qu’il ne présente d’élément concret susceptible

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d’établir que le prévenu aurait réellement nourri le dessein de soustraire
certaines pièces appartenant au plaignant. En outre, le recourant ne
cherche même pas expliquer le contexte dans lequel ces travaux sont
intervenus, de sorte qu’il semble reporter sur le juge du fond la tâche
d’instruire l’ensemble du litige l’opposant au prévenu. S’agissant en
particulier du compresseur à lait, il se contente d’affirmer que cette pièce
manquait lorsqu’il a récupéré le matériel déposé par le prévenu auprès du
Ministère public, sans exposer en quoi celui-ci aurait délibérément fait
disparaître cette machine. Qui plus est, le recourant ne se réfère à aucun
inventaire du matériel mis à la disposition de son partenaire d’alors à son
arrivée sur les lieux en 2020. Enfin, pour ce qui est de la question
essentielle d’une éventuelle intention délictueuse du prévenu, le recourant
ne présente ni argument, ni moyen de preuve susceptible d’aller à
l’encontre du raisonnement suivi par le Ministère public.
Ainsi, l’acte de recours ne comporte aucun moyen à l’appui de
ses conclusions, dirigé contre les motifs ou le dispositif de l’ordonnance et
qui, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
commanderait de rendre une autre décision. En particulier, le recourant
n’invoque aucun élément factuel qui permettrait d’envisager que le
prévenu ait commis une quelconque infraction pénale à son préjudice,
s’agissant notamment de celle d’abus de confiance (art. 138 CP) ou de
celle de vol (art. 139 CP). L’acte de recours ne satisfait dès lors pas aux
exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai
supplémentaire soit imparti au recourant pour compléter son acte en
application de l'art. 385 al. 2 CPP.
2. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV

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312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de T.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Serge Demierre, avocat (pour [...]),
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :