vd_gerichte · PE22.017875 · 2024-10-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
144
PE22.017875-/NAO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 avril 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
X.________, partie plaignante, représentée par Me Martin Brechbühl, conseil
d’office à Lausanne, appelante,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, appelant,
et
A.________, prévenu, représenté par Me Pascal Martin, défenseur d'office à
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 octobre 2024, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.________ des chefs d’accusation
de viol et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), a renvoyé X.________ à agir devant le
Juge civil (II), a ordonné le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du DVD inventorié à ce titre sous fiche n° 36237 (III) et a laissé
les frais de la cause, par 16'267 fr. 75, à la charge de l’Etat, ceux-ci
comprenant l’indemnité allouée au défenseur d’office d’A.________, Me
Pascal Martin, par 5'825 fr. 90, débours et TVA compris, et l’indemnité
allouée au défenseur d’office de X.________, Me Martin Brechbühl, par
2'959 fr. 50, débours et TVA compris (IV).
B. a) Par annonce du 18 novembre 2024, puis déclaration
motivée du 20 décembre 2024, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a interjeté appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en
ce sens qu’A.________ est condamné pour viol et actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance à
une peine privative de liberté d’ensemble de cinq ans et deux mois, le
sursis octroyé le 31 mars 2022 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte étant révoqué et l’exécution de la peine
prononcée, l’expulsion d’A.________ du territoire suisse étant prononcée
pour une durée de douze ans et les frais de justice étant mis à sa charge.
b) Par annonce du 18 novembre 2024, puis déclaration
motivée du 23 décembre suivant, X.________ (ci-après : X.________) a
également formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’A.________ est condamné pour viol
et tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de

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discernement ou de résistance à une peine fixée à dire de justice assortie
d’une expulsion pour une durée également fixée à dire de justice,
A.________ étant en outre condamné à lui verser la somme de 15'000 fr.
avec intérêts à 5 % l’an dès le 24 septembre 2022 et les frais de
procédure étant mis à sa charge.
Elle a en outre produit cinq pièces.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.________ est né le [...] 1994 à [...], en France, pays dont il est
ressortissant. Après avoir obtenu un baccalauréat professionnel en
menuiserie, il est arrivé en Suisse en 2016 et a occupé divers emplois,
notamment dans la restauration, la livraison, la vente, la sécurité et la
logistique. Il a récemment obtenu un permis de cariste et un diplôme en
gestion de stock et est à la recherche d’un emploi dans le domaine de la
logistique. Il bénéficie d’allocations chômage à hauteur de 3'200 fr. nets
par mois ; son droit au chômage se terminera toutefois au début du mois
de juin 2025. A.________ est père d’une fille, qui aura bientôt neuf ans, dont
il a la garde alternée. Il assume les frais de sa propre garde. Il s’est par
ailleurs récemment fiancé et marié religieusement. Son loyer s’élève à
1'300 francs. Il n’a pas de fortune et des dettes à hauteur de 15'000 fr.,
résultant de dépenses faites avant la séparation, la plupart par son ex-
épouse. Ses parents et son frère cadet vivent en France.
1.2 Le casier judiciaire suisse d’A.________ fait état d’une
condamnation par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte, le 31 mars 2022, à une peine privative de liberté de 14 mois avec
sursis pendant trois ans et à une amende de 1'500 fr. pour violation des
règles de la circulation routière et violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière.
2. Préambule

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A.________ et X.________ se sont connus au début du mois de
septembre 2022. Ils avaient passé la soirée avec des amis et avaient
entretenu une relation sexuelle consentie. Ils avaient prévu de se voir le
soir du 23 septembre 2022. Durant cette soirée, ils ont consommé des
boissons alcoolisées et se sont rendus dans plusieurs établissements
publics. Vers 2 h 00, ils sont allés chez A.________, à Lausanne, rue de [...].
A cet endroit, A.________ s’est déshabillé, mais a gardé son caleçon, et
s’est couché dans le lit. X.________, quant à elle, a enlevé ses chaussures
et s’est allongée dans le lit à côté de lui, habillée.
Faits reprochés
Le 24 septembre 2022 vers 2 h 30, à Lausanne, rue de [...], à
son domicile, A.________ a tenté d’enlever le pantalon et le t-shirt de
X.________, a caressé celle-ci, par-dessus les vêtements, au niveau des
jambes, de l’entre-jambe, des fesses et des seins, et a tenté de
l’embrasser, alors qu’elle lui avait dit qu’elle ne voulait pas, qu’elle ne se
sentait pas bien et qu’elle était trop ivre. Puis, alors qu’elle lui avait dit
« non » à plusieurs reprises et déclaré qu’elle ne voulait pas, le prévenu lui
a enlevé son pantalon. Il l’a ensuite retournée sur le ventre, s’est couché
sur elle et l’a saisie par les hanches et l’épaule. Dans cette position, il l’a
pénétrée avec ses doigts, puis a introduit son sexe dans son vagin et a
effectué des va-et-vient. Il a voulu la pénétrer analement, mais y a
renoncé après qu’elle s’est débattue. Il l’a alors, une nouvelle fois,
pénétrée vaginalement et a éjaculé sur ses fesses.
Après quelques heures de sommeil et alors qu’il pensait que
X.________ dormait, A.________ l’a encore pénétrée vaginalement.
En d roit :

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1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
du Ministère public et de X.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 Les appelants contestent l’acquittement dont a bénéficié le
prévenu. Ils font valoir une appréciation erronée des preuves et
soutiennent qu’A.________ ne serait aucunement crédible dans ses
déclarations. Ils relèvent à cet égard qu’il n’aurait cessé de changer de
version, en commençant par nier l’existence même d’une relation
sexuelle, puis en se contredisant sur leur nombre et sur les moments
durant lesquels elles seraient intervenues, et qu’il se serait également
contredit sur les positions sexuelles adoptées et sur l’usage d’un
préservatif. Ils font valoir qu’à l’inverse, la plaignante n’aurait pas varié
dans ses déclarations, aurait fourni un récit détaillé et mesuré, aurait
manifesté des émotions authentiques lors de ses différents interrogatoires
et n’aurait aucune raison de mentir. Quant aux comportements

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surprenants, voire contradictoires relevés par les premiers juges, ils
s’expliqueraient par divers mécanismes connus chez les victimes d’abus
sexuels, comme des réflexes de dissociation, des sentiments de honte, la
dénonciation de son violeur étant un processus complexe que les premiers
juges auraient ignoré.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23
septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et les références citées ; TF
6B_101/2024 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024

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consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409
précité consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité
consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP
et les références citées). Les déclarations de la victime constituent un
élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble
des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement
(TF 6B_632/2024 du 4 avril 2025 consid. 1.1.3 ; TF 6B_631/2024 du 31
mars 2025 consid. 2.1.3 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 2.3.1
non publié à l’ATF 150 IV 121), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose
(cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF
6B_631/2024 précité consid. 2.1.3).

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L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_632/2024 précité consid. 1.1.3 ; TF
6B_887/2024 du 2 avril 2025 consid. 2.1 ; TF 6B_631/2024 précité consid.
2.1.3).
3.3 Les premiers juges ont considéré que la plaignante avait été
constante dans ses déclarations et ont relevé qu’il existait des
contradictions importantes et des imprécisions dans les déclarations du
prévenu, lesquelles pouvaient mettre en doute sa crédibilité. Ils ont
toutefois estimé que cela pouvait être dû au stress et à la peur suscités
par une enquête pour viol, ainsi qu’au fait que la soirée et la nuit en cause
ne l’avaient peut-être pas particulièrement marqué. Ils ont par ailleurs
relevé l’attitude calme du prévenu le lendemain matin, le fait que la
plaignante soit restée jusqu’au lendemain dans l’appartement, qu’elle se
soit douchée chez le prévenu, qu’elle ait écrit à son amie qu’elle avait
passé une bonne nuit et à A.________ qu’elle avait aussi « kiffé » et qu’ils
pouvaient se revoir, qu’elle ne se soit pas rendue tout de suite chez le
médecin pour effectuer un constat et qu’elle n’ait pas été en mesure de
produire un rapport médical complet quant au suivi psychothérapeutique
entamé. Le Tribunal correctionnel a ainsi exposé qu’il ne savait pas ce
qu’il s’était passé entre le prévenu et la plaignante et a retenu qu’un
doute important demeurait, lequel devait profiter au prévenu.
A l’instar des premiers juges, force est de constater que les
dénégations du prévenu sont très peu convaincantes, celui-ci ayant
raconté tout et son contraire. En particulier, ses premières dénégations au
sujet de l’existence même d’un ou de plusieurs rapports sexuels avant que
les preuves ADN ne lui soient présentées sont très révélatrices du peu de
crédit qui peut lui être accordé. Il semble par la suite avoir adapté son

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récit au fur et à mesure des questions posées, donnant le sentiment d’être
incapable de s’en tenir à un état de fait donné, en improvisant totalement
chacune de ses réponses, jusqu’aux débats de première instance. A cette
occasion, il a d’abord admis une relation sexuelle suivie d’une pénétration
digitale, avant de déclarer qu’il n’était plus sûr s’il y avait eu un deuxième
rapport, puis d’exposer qu’il y avait bien eu un deuxième rapport au petit
matin, avant de finalement affirmer qu’il n’y avait pas eu de pénétration le
matin (cf. jugement, pp. 9-10). Quant aux positions durant les actes
sexuels, il a tout d’abord exposé, lors de l’instruction, que la plaignante se
trouvait sur lui, respectivement sur le côté (PV aud. 2, R. 14), puis qu’elle
était montée sur lui et qu’il n’y avait eu qu’une seule position (PV aud. 5, l.
71), avant d’indiquer aux débats de première instance qu’elle était sur lui
alors qu’il était sur le dos (cf. jugement p. 9), puis qu’elle était en réalité
sur le dos avant de se mettre sur lui (ibid.), puis qu’il y avait eu plusieurs
positions, soit la plaignante sur lui et vice versa, ainsi qu’un rapport de
côté (cf. jugement, p. 10), puis qu’elle était sur lui, mais de dos (ibid.).
Quant à l’usage de préservatifs – contesté par la plaignante – le prévenu a
d’abord indiqué qu’il lui semblait avoir utilisé un préservatif pour les deux
premiers rapports mais qu’il ne se souvenait pas pour le troisième (PV
aud. 2, R. 20), puis a exposé avoir éjaculé sur le lit et un peu sur les fesses
de la victime (PV aud. 2, R. 21), et la première fois dans le préservatif
(ibid.) ; lors de sa deuxième audition, le prévenu a affirmé avoir éjaculé
dans un préservatif au terme de la première relation, puis avoir mis un
deuxième préservatif pour la deuxième relation (PV aud. 5, ll. 72 ss et 86
s.) ; aux débats de première instance, il a confirmé que les rapports
étaient protégés et qu’il avait éjaculé dans le préservatif (cf. jugement, p.
9), précisant, confronté au fait que du sperme avait été retrouvé dans la
culotte de l’appelante, que cela avait « sûrement coulé un petit peu » sur
le lit ou sur les fesses quand il avait retiré le préservatif (cf. jugement, p.
10). S’agissant du lendemain des faits, il a tout d’abord expliqué avoir
raccompagné la plaignante à la station de métro (PV aud. 2, R. 6 et 27),
avant d’exposer, en audience, avoir laissé l’appartement ouvert pour la
plaignante, puis de confirmer à nouveau être sorti du logement avec elle,
avant de déclarer, confronté au message vocal que lui avait laissé
X.________, qu’il était peut-être parti « un peu vite » (cf. jugement, p. 11). A

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l’audience d’appel, le prévenu a confirmé les déclarations faites aux
débats de première instance et a expliqué les variations dans ses
précédentes déclarations par le stress induit par la procédure et au motif
qu’il s’agissait de questions de détails. Il a du reste déclaré aux débats de
première instance « Tout s’est déroulé à peu près comme elle l’a décrit »,
puis « lorsque j’ai appris que les faits qui m’étaient reprochés étaient
constitutifs de viol, j’étais abasourdi et je n’ai pas pensé que tout cela
pouvait en arriver là, car c’était consenti » (cf. jugement, p. 8). Aux débats
d’appel, il a confirmé que tout s’était déroulé à peu près comme la
plaignante l’avait décrit, si ce n’est qu’elle ne disait pas la vérité
lorsqu’elle affirmait qu’elle lui avait dit à plusieurs reprises qu’elle ne
voulait pas entretenir de relations sexuelles (cf. supra p. 3). Cela étant, il y
a lieu de relever que le prévenu conteste en réalité exclusivement
l’absence de consentement de la plaignante. Le consentement est
présenté comme un postulat. Or, la victime a bien fait la part des choses
en expliquant qu’elle avait eu avec le prévenu une relation consentie au
début du mois de septembre 2022, mais que le 24 septembre 2022, elle
avait clairement dit à A.________ qu’elle ne voulait pas de relations
sexuelles, car elle ne se sentait pas bien, soit qu’elle était alcoolisée et
avait la tête qui tournait (cf. jugement, p. 4). Elle avait alors répété ce
refus à plusieurs reprises (ibid.) et avait ensuite décrit avec précision
l’insistance du prévenu (« tu es trop bonne »), les attouchements répétés,
les premières pénétrations digitales, sa résistance physique et le fait
qu’elle lui répétait d’arrêter. On ne voit pas pour quelle raison la
plaignante mentirait à ce propos, dès lors qu’elle a d’emblée indiqué
qu’elle avait déjà eu une relation précédente consentie avec le prévenu.
On ne saurait pas non plus retenir qu’elle aurait eu une perception erronée
de la réalité en raison de sa consommation de drogue, dès lors qu’elle a
admis avoir consommé un quart d’ecstasy en début de soirée et que le
prévenu lui-même a déclaré qu’elle était « normale ». Elle est donc
particulièrement crédible lorsqu’elle explique de manière précise qu’elle
n’était pas consentante ce soir-là.
Les premiers juges ont d’ailleurs retenu sans ambiguïté que la
plaignante avait été constante dans ses déclarations, alors qu’il existait,

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toujours selon le Tribunal correctionnel, des contradictions importantes
dans les déclarations du prévenu. Ils ont en revanche accordé trop
d’importance au comportement de la plaignante postérieur aux faits
litigieux, en déclarant ne pas le comprendre, alors qu’il s’explique. Il y a
tout d’abord lieu de relever que le fait que la victime ne soit pas partie
après le viol et qu’elle soit restée dormir chez son agresseur n’a vraiment
rien de particulier et se voit dans nombre d’affaires analogues, d’autant
plus dès lors que la victime était sous l’influence de l’alcool, qu’elle ne se
sentait pas bien et qu’elle ne pouvait pas rentrer chez elle. Il en va de
même des messages échangés avec son amie K.________, destinés à la
rassurer. La plaignante a du reste très clairement expliqué que c’était
cette amie-là qui avait qualifié son récit de viol et qui l’avait convaincue de
dénoncer le prévenu à la police. Le fait que la plaignante se soit douchée
chez son agresseur ne permet pas non plus de douter de la véracité des
déclarations de celle-ci. Il est en effet notoire que les victimes de viol se
sentent sales, et si ce sentiment est prévalant, on ne voit pas pourquoi
elles ne se laveraient pas chez leur agresseur. Il faut rappeler à cet égard
que la plaignante avait du sperme du prévenu sur elle et que son
agresseur avait quitté le logement. Le fait qu’elle ait attendu quelques
jours pour déposer plainte et effectuer un constat médical au CHUV est
même banal. Il est vrai en revanche que le message qu’elle a adressé au
prévenu après les faits, selon lequel elle avait elle aussi « kiffé » est plus
surprenant ; il ne permet toutefois toujours pas de se convaincre que la
plaignante n’aurait pas dit la vérité. Il peut en effet s’expliquer par un état
de dissociation, phase durant laquelle la victime tente de se convaincre
que rien d’anormal ne s’est produit. Il faut rappeler à cet égard que c’est
son amie K.________ qui lui a ensuite fait prendre conscience du fait qu’elle
avait subi un viol.
En définitive, il n’y a rien dans l’appréciation des preuves qui
permettrait de considérer que la version de la plaignante ne serait pas
conforme à la vérité et permettrait de fonder un doute sérieux quant à la
culpabilité du prévenu s’agissant des faits qui lui sont reprochés. Au
contraire, les éléments qui précèdent, pris dans leur ensemble,
démontrent la crédibilité accrue de la version de la plaignante, laquelle est

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corroborée par les traces ADN retrouvées dans sa culotte, par rapport à
celle du prévenu, qui n’a cessé de varier dans ses déclarations. C’est donc
à tort que le Tribunal correctionnel a estimé qu’il subsistait des doutes
insurmontables et qu’il a libéré le prévenu.
Les appels du Ministère public et de la plaignante doivent être
admis sur ce point et les faits, tels que ressortant du considérant 2 de la
partie « en fait » ci-dessus, retenus à l’encontre d’A.________.
4.
4.1 Les appelants concluent à la condamnation du prévenu pour
viol.
4.2 Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière sexuelle,
entrées en vigueur au 1er juillet 2024, qui étendent notamment l’infraction
de viol en supprimant la condition de la contrainte, ne sont pas plus
favorables à l’appelant, qui sera jugé selon les dispositions applicables au
moment des faits litigieux.
A teneur de l'art. 190 al. 1 aCP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, notamment en usant de menace
ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de
sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de
liberté de un à dix ans.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant
un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ;
TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les références citées).
L’art. 190 aCP tend à protéger la libre détermination en
matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener
une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Le

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moyen de contrainte consiste en l'usage de la violence ou en des
pressions d’ordre psychique propres à faire céder la victime ; dans ce
dernier cas, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état
de résister (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; ATF 124 IV 154 consid.
3b ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les références citées). Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; ATF 131 IV 107 consid.
2.2 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les références citées).
Sur le plan subjectif, le viol est une infraction intentionnelle.
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter
l'éventualité (TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 ; TF 6B_780/2022 du
1er mai 2023 consid. 2.3 ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 8.2).
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l'auteur. L'élément subjectif est réalisé lorsque
la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition,
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée
tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement
ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023
précité consid. 2.2.3 ; TF 6B_780/2022 précité consid. 2.3).
4.3 Selon la plaignante – dont la version doit être retenue, comme
on l’a vu –, elle a opposé au prévenu à plusieurs reprises un refus verbal
d’entretenir des relations sexuelles, au motif qu’elle ne se sentait pas
bien. Ces refus ne peuvent qu’avoir été compris par le prévenu. Ce
nonobstant, il a continué d’insister à plusieurs reprises pour qu’ils aient un
rapport sexuel, l’a caressée et a tenté de l’embrasser. Il lui a ensuite
enlevé son pantalon, l’a retournée sur le ventre, s’est positionné sur elle,
l’a saisie par les hanches et l’épaule, l’empêchant ainsi de bouger et de
résister, et l’a pénétrée avec ses doigts, puis vaginalement jusqu’à
éjaculation. Ce faisant, il a contraint sa victime, par des pressions d’ordre
psychique et en usant de sa force physique, à l’acte qu’elle avait
expressément refusé.

- 22 -
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction à
l’art. 190 aCP étant réunis, A.________ doit être condamné pour viol.
Les appels doivent donc être admis sur ce point.
5.
5.1 Les appelants concluent également à la condamnation du
prévenu pour tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 191 aCP, celui qui, sachant qu'une personne est
incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour
commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la
conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un
certain degré – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est
pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références
citées ; voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_327/2024 du 11
décembre 2024 consid. 2.1.4 et les références citées). Une personne
endormie est sans résistance au sens de la norme pénale (TF 6B_327/2024
précité consid. 2.1.4 ; TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 ; TF
6B_836/2023 du 18 mars 2024 consid. 2.1.3 et les références citées).

- 23 -
Sur le plan subjectif, l'art. 191 aCP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_327/2024 précité consid. 2.1.4 ;
TF 6B_1247/2023 précité consid. 2.1.3 ; TF 6B_836/2023 précité consid.
2.1.5 et les références citées). Agit intentionnellement celui qui
s'accommode de l'éventualité que la victime puisse, en raison de son état
physique ou psychique, ne pas être en situation de s'opposer à une
sollicitation d'ordre sexuel (TF 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid.
2.1).
5.2.2 A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors
que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV
150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; TF 6B_1101/2023 du 18
mars 20224 consid. 1.1.1 ; TF 6B_900/2022 du 22 mai 2023 consid. 2.4
non publié in ATF 149 IV 266). La tentative suppose toujours un
comportement intentionnel (TF 6B_1101/2023 précité consid. 1.1.1 ;
TF 6B_1317/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.1, publié in SJ 2023 779 ;
TF 6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid. 3.2).
Le délit impossible (untauglicher Versuch ; reato impossibile)
est une forme de tentative. Il y a délit impossible, lorsque l'auteur tente de
commettre un crime ou un délit par un moyen ou contre un objet de
nature telle que la perpétration de cette infraction est absolument
impossible (cf. ATF 140 IV 150 précité consid. 3.5 ; ATF 131 IV 100 consid.
7.2.1 ; TF 6B_1101/2023 précité consid. 1.1.1). Est déterminant pour le
caractère punissable de l'acte le fait que l'auteur agisse en pensant
pouvoir réaliser l'infraction même si la perpétration de cette infraction
était objectivement absolument impossible (ATF 140 IV 150 précité consid.

- 24 -
3.5, JdT 2015 IV 114 ; TF 6B_1101/2023 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1431/2020 précité consid. 3.2).
5.3 En l’espèce, la plaignante a déclaré qu’après quelques heures
de sommeil et alors que le prévenu pensait qu’elle dormait, il l’avait
pénétrée vaginalement. Dans sa tête, A.________ a ainsi pénétré
vaginalement une femme alors qu’elle dormait et a profité de cette
situation pour assouvir ses besoins, de sorte que les conditions subjectives
de l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance sont remplies. Cela étant, il ne pouvait
pas commettre l’infraction à l’art. 191 aCP, dès lors que la victime faisait
semblant de dormir et qu’elle n’était donc pas réellement endormie.
A.________ doit donc être reconnu coupable de tentative
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance sous la forme d’un délit impossible. Cette
qualification sera retenue en concours avec celle de viol.
Les appels doivent être admis sur ce point.
6.
6.1 Le prévenu étant reconnu coupable de viol et de tentative
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, il y a lieu de fixer la peine.
Le Ministère public conclut au prononcé d’une peine privative
de liberté d’ensemble de cinq ans et deux mois, le sursis octroyé le 31
mars 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
étant révoqué et l’exécution de la peine prononcée.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en

- 25 -
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I
169 ; TF 6B_796/2024 du 20 janvier 2025 consid. 1.1).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 précité consid.
1.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que

- 26 -
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ;
TF 6B_796/2024 précité consid. 1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité consid. 1.4 ; TF 6B_1268/2023 du
21 décembre 2023 consid. 2.1).
6.2.3 L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid.
4.2.2 ; TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1). Les conditions
subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral
s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid.
3.3 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
du 31 août 2022 consid. 5.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au
comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que
l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En
revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel.

- 27 -
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 précité consid.
2.1 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_252/2024 précité consid.
3.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis (TF 6B_252/2024 précité consid. 3.1 ; TF 6B_1092/2023 du 24 mai
2024 consid. 5.1 ; TF 6B_1137/2022 du 7 juillet 2023 consid. 5.1).
6.2.4 Aux termes de l’art. 46 al. 1, 1re phrase, CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors
lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le
sursis ou le sursis partiel. Selon l'al. 2, 1re phrase, de cette disposition, s'il
n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Le juge appelé à
connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également compétent
pour statuer sur la révocation (al. 3).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec
l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive
(ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité consid.
4.1.1). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il

- 28 -
doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge
doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la
nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas
échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de
renoncer à la révocation du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 précité
consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité consid. 4.1.1 et les références
citées).
6.3 La culpabilité du prévenu est importante. Celui-ci s’en est pris
à l’intégrité sexuelle de la plaignante alors qu’elle lui avait clairement dit
qu’elle ne voulait pas et qu’elle ne se sentait pas bien. Il n’a pas hésité à
recommencer le lendemain matin en s’en prenant à nouveau à elle alors
qu’il la croyait endormie, dans le but d’assouvir ses pulsions sexuelles. Il a
éhontément menti en cours de procédure, n’a formulé aucun regret et n’a
présenté aucune excuse. Sa prise de conscience est nulle. A charge, il
convient de prendre en compte le concours d’infractions et sa précédente
condamnation. On ne discerne aucun élément à sa décharge.
A.________ est reconnu coupable de viol et de tentative d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance. Pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de
liberté s’impose pour sanctionner les infractions commises, le viol n’étant
au demeurant passible que de ce genre de peine. Il y a donc concours au
sens de l’art. 49 al. 1 CP.
L’infraction la plus grave est le viol, qui justifie à lui seul le
prononcé d’une peine privative de liberté de trente mois. Les effets du
concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de six mois
pour sanctionner la tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, sous la forme du
délit impossible.
Le prévenu doit ainsi être condamné à une peine privative de
liberté de 36 mois. Au vu de la quotité de la peine, il y a lieu d’examiner si
les conditions d’un sursis partiel à l’exécution de celle-ci sont remplies.

- 29 -
Compte tenu de sa précédente condamnation à une peine privative de
liberté et de l’absence totale de prise de conscience de la gravité et des
conséquences de ses actes, le pronostic est défavorable. L’octroi du sursis
partiel est donc exclu.
Il peut en revanche être renoncé à révoquer le sursis octroyé
le 31 mars 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte, les infractions étant d’une tout autre nature et dès lors que la
première condamnation du prévenu à une peine privative de liberté ferme
devrait avoir un effet dissuasif suffisant pour le détourner de la récidive
par la suite.
L’appel du Ministère public doit être admis dans cette mesure.
7.
7.1 Les appelants concluent à l’expulsion du prévenu du territoire
suisse.
7.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour viol (art. 190 CP) et
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (art. 191 CP) pour une durée de cinq à quinze ans, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en
Suisse.
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF
146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_221/2025

- 30 -
du 4 avril 2025 consid. 1.1.2). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité
consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1
de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de
l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la
loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), à savoir, le
respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la
Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie
économique ou l'acquisition d'une formation. Elle doit également tenir
compte de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF
6B_221/2025 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_625/2024 du 12 décembre 2024
consid. 3.1.2). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV
453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_886/2024
du 3 février 2025 consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.

- 31 -
Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF
6B_886/2024 précité consid. 3.1.3).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH
(et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 précité consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ;
TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_886/2024 précité consid.
3.1.3). En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations
personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence en
Suisse de l'enfant du condamné ne permet en principe pas de considérer
qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 § 1 CEDH et,
par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle
grave (TF 6B_221/2025 précité consid. 1.1.4 ; TF 6B_514/2024 du 17
février 2025 consid. 3.4.2 ; TF 6B_327/2024 du 11 décembre 2024
consid. 4.4).
7.3 En l’espèce, le prévenu a commis deux infractions qui tombent
sous le coup de l’art. 66a al. 1 CP, de sorte qu’il remplit les conditions
d’une expulsion obligatoire, sous réserve d’une application de l’art. 66a al.
2 CP.

- 32 -
A.________, aujourd’hui âgé de 31 ans, est né et a grandi en
France, où résident encore ses parents et son frère cadet. Il est arrivé en
Suisse il y a neuf ans, alors qu’il était déjà majeur, pour y travailler, au
bénéfice d’un permis de séjour (B). S’il a effectivement occupé divers
emplois, il est actuellement au chômage, son droit à ce titre arrivant
prochainement à son terme. Il est par ailleurs père d’une fille âgée de près
de neuf ans, qui réside en Suisse et dont il a la garde alternée. Aux débats
d’appel, il a expliqué qu’il gardait sa fille plusieurs jours par semaine, et
qu’il la conduisait et allait la rechercher à l’école.
Au vu de la relation étroite qu’il entretient avec sa fille, dont il
a la garde alternée, force est de constater qu’A.________ subirait un
préjudice du fait de son expulsion, dès lors qu’il serait contraint de
s’éloigner de son lieu de vie et, partant, qu’il ne pourrait plus assumer sa
garde régulièrement. Ainsi, quand bien même il aurait de bonnes chances
de réinsertion en France, pays dont il maîtrise la langue, où il a grandi et a
été scolarisé, et où vivent encore ses parents et son frère, il y a lieu de
retenir que son expulsion de Suisse le placerait dans une situation
personnelle grave.
Par ailleurs, si les infractions commises par le prévenu sont
sans conteste graves et ont occasionné d’importantes souffrance à
l’appelante, celles-ci sont circonscrites à une seule occasion et à
l’encontre d’une seule victime, laquelle ne réside au demeurant pas en
Suisse. Le prévenu n’avait en outre jamais été condamné pour des
infractions contre l’intégrité sexuelle par le passé et n’a été mis en cause
pour aucune nouvelle infraction depuis lors. Compte tenu de ce qui
précède, l’on doit retenir que l'intérêt privé du prévenu à demeurer en
Suisse l’emporte sur les intérêts publics à son expulsion.
Partant, les éléments recueillis sont suffisants pour faire
application de la clause de rigueur et renoncer à ordonner l’expulsion
d’A.________ du territoire suisse.

- 33 -
L’appel du Ministère public doit donc être rejeté sur ce point.
Quant à la conclusion de X.________ tendant à l’expulsion du prévenu du
territoire suisse, elle doit être rejetée, dès lors que l’appel de la partie
plaignante ne peut pas porter sur la question de la peine ou de la mesure
prononcée (art. 382 al. 2 CPP).
8.
8.1 X.________ conclut au versement de la somme de 15'000 fr.
avec intérêts à 5 % l’an dès le 24 septembre 2022 à titre de tort moral.
8.2
8.2.1 Conformément à l’art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue
sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de
culpabilité à l’encontre du prévenu.
8.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220),
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement.
Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une
indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent
d'une manière décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte, de
l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime
concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité
d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la
douleur physique ou morale (ATF 132 Il 117 consid. 2.2.2 ; TF
4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2). En raison de sa nature,
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne
peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les

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arrêts cités, SJ 2005 I 152, JdT 2006 I 193 ; ATF 141 III 97 consid. 11.2). Le
juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et
évitera que la somme accordée apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130
III 699 précité consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; TF
6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1). La détermination de l'indemnité
pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge, qui statue selon
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210] ; ATF 132 Il 117 précité consid. 2.2.3).
8.3 Les atteintes sexuelles subies par l’appelante justifient sur le
principe l’octroi à celle-ci d’une indemnité pour tort moral. Aux débats de
première instance, soit plus de deux ans après les faits, elle a déclaré
qu’elle pensait tous les jours à l’agression subie et qu’elle avait
l’impression que le prévenu lui avait volé une partie d’elle, ajoutant qu’elle
n’avait plus entretenu de rapports sexuels depuis les faits, quand bien
même elle avait eu un compagnon. A la suite de ces événements,
l’appelante a abandonné son projet de s’établir en Suisse et est retournée
vivre en France. Alors qu’elle n’avait auparavant jamais bénéficié de suivi
psychothérapeutique, elle a consulté des psychologues, des psychiatres et
des neuropsychiatres et a indiqué qu’elle se rendait à un centre de
traumatisme une fois par semaine depuis les faits. Elle a déclaré qu’elle
n’arrivait plus à dormir et qu’elle prenait une médication matin, midi et
soir. Elle avait par ailleurs de la peine à conserver un emploi et une vie
stables en raison de ses multiples rendez-vous médicaux. Quand bien
même aucun rapport médical complet n’a été versé au dossier,
l’appelante a produit des pièces attestant qu’elle bénéficiait d’un suivi
thérapeutique dans le cadre duquel elle avait fait part du viol subi (cf. P.
21). Aux débats d’appel, elle a précisé qu’elle avait interrompu son suivi
au Centre des psycho-traumatismes de l’hôpital [...] de [...] pour reprendre
un emploi à plein temps, mais qu’elle avait ressenti le besoin de reprendre
le suivi peu avant les débats de deuxième instance. Ainsi, au vu de la
gravité des atteintes subies et de leurs conséquences psychiques
plusieurs années après les faits, il se justifie d’allouer à l’appelante
l’indemnité sollicitée de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 24
septembre 2022.

- 35 -
L’appel de X.________ doit donc être admis sur ce point.
9.
9.1 Les appelants concluent que les frais de première instance
soient mis à la charge du prévenu.
9.2 En vertu de l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné.
9.3 A.________ étant condamné, les frais de première instance,
comprenant les indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil
d’office de X.________, seront mis à sa charge.
Les appels doivent être admis sur ce point.
10. En définitive, les appels de X.________ et du Ministère public
doivent être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le
sens des considérants qui précèdent.
10.1 Me Pascal Martin, défenseur d’office d’A.________, a produit une
liste d’opérations faisant état de 14.83 heures d’activité d’avocat, y
compris la durée de l’audience d’appel estimée à 180 minutes, et d’une
vacation. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps ainsi allégué, si ce n’est
pour tenir compte de la durée effective des débats d’appel et retrancher
90 minutes à ce titre. Conformément à l’art. 3bis RAJ (règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3), applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP (tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1), les débours seront en outre indemnisés sur une base
forfaitaire à hauteur de 2 % des honoraires admis. C’est ainsi une
indemnité de 2’568 fr., correspondant à 13 h 20 d’activité d’avocat au tarif
horaire de 180 fr., par 2’400 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2
% des honoraires, par 48 fr., et à une vacation à 120 fr., qui sera allouée à

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Me Pascal Martin pour la procédure d’appel, étant précisé qu’il n’est pas
soumis à la TVA.
10.2 Il n’y a pas non plus lieu de s’écarter de la liste des opérations
produite par Me Martin Brechbühl, conseil d’office de X.________, qui fait
état de 598 minutes d’activité d’avocat, y compris la durée de l’audience
d’appel estimée à 60 minutes, d’une vacation et de débours à hauteur de
2 % des honoraires, TVA à 8,1 % en sus, si ce n’est pour tenir compte de la
durée effective des débats d’appel et ajouter 30 minutes à ce titre. C’est
ainsi une indemnité de 2'207 fr. 10, correspondant à 10 h 28 d’activité
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 1’884 fr., à des débours forfaitaires
à hauteur de 2 % des honoraires (art. 3bis RAJ), par 37 fr. 70, à une
vacation à 120 fr., et à la TVA au taux de 8,1 %, par 165 fr. 40, qui sera
allouée à Me Martin Brechbühl pour la procédure d’appel.
10.3 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
8'335 fr. 10, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
3’560 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
défenseur d’office d’A.________, par 2’568 fr., et au conseil d’office de
X.________, par 2'207 fr. 10, seront mis par deux tiers, soit par 5’556 fr. 70,
à la charge d’A.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428
al. 1 CPP).
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les parts mises à
sa charge des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
d’office de X.________ lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).

- 37 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 66a al. 2 CP ;
190 al. 1, 22 al. 1 ad 191 aCP ; 126, 135, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de X.________ est partiellement admis.
II. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 7 octobre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres I, II et IV de son dispositif et par
l’ajout des chiffres Ibis, Iter, Iquater et IVbis, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. constate qu’A.________ s’est rendu coupable de viol et de
tentative d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance ;
Ibis. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois ;
Iter. renonce à révoquer le sursis octroyé le 31 mars 2022 par
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte ;
Iquater. renonce à ordonner l’expulsion d’A.________ du
territoire suisse ;
II. dit qu’A.________ est le débiteur de X.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 15'000 fr. (quinze mille
francs), avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 septembre 2022, à
titre de réparation morale ;
III. ordonne le maintien au dossier au titre de pièce à
conviction du DVD inventorié à ce titre sous fiche n° 36237 ;
IV. met les frais de la cause, par 16'267 fr. 75, à la charge
d’A.________, ceux-ci comprenant l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Pascal Martin, par 5'825 fr. 90, débours
et TVA compris, et l’indemnité allouée au conseil d’office de

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X.________, Me Martin Brechbühl, par 2'959 fr. 50, débours et
TVA compris ;
IVbis. dit qu’A.________ sera tenu de rembourser les indemnités
dues à Me Pascal Martin et à Me Martin Brechbühl si sa
situation financière le lui permet."
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’568 fr., débours inclus, est allouée à Me
Pascal Martin.
V. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2’207 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Martin Brechbühl.
VI. Les frais d'appel, par 8'335 fr. 10, y compris les indemnités
allouées au défenseur d'office d’A.________ et au conseil
d’office de X.________, sont mis par deux tiers, soit par 5’556
fr. 70, à la charge d’A.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
VII. A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les parts
mises à sa charge des indemnités en faveur de son défenseur
d’office et du conseil d’office de X.________ prévues aux ch. IV
et V ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du

- 39 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 avril 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Martin Brechbühl, avocat (pour X.________),
- Me Pascal Martin, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :