vd_gerichte · ZA21.004898 · 2021-11-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 12/21 - 114/2021
ZA21.004898
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 novembre 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Oppikofer et Mme Pelletier, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) polisseur (option
bijouterie) de formation, sans activité lucrative depuis 2007, a bénéficié
des prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée) pour les suites d’un
accident le 12 juin 2007 concernant son genou gauche (sinistre n° [...]).
L’assuré a été victime d’une chute sur l’épaule droite le 6
juillet 2019 (sinistre n° [...]).
La CNA a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès
des U.________ qui ont donné les premiers soins le 9 juillet 2019. Dans le
rapport initial LAA du 2 août 2019, la Dre A.________, médecin-assistante, a
suspecté une luxation de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Les
radiographies de l’épaule droite n’ont pas permis de déceler de fracture,
de signe de luxation, ni d’anomalie au niveau de l’humérus (rapport du
10 juillet 2019 de la Dre B.________, spécialiste en radiologie). L’IRM
(imagerie par résonnance magnétique) de l’épaule droite a montré une
arthrose acromio-claviculaire (« DD : post-traumatique ») avec un œdème
sous-chondral et une bursite sous-acromio-deltoïdienne adjacente, une
lésion très superficielle de la surface articulaire du sus-épineux (23 mm de
longueur et 16 mm dans le plan sagittal, ne dépassant pas 20 % de
l’épaisseur du tendon) et l’absence de déchirure transfixiante des tendons
de la coiffe des rotateurs (rapport du 18 juillet 2019 de la Dre C.________,
spécialiste en radiologie). A l’issue de la consultation du 16 août 2019, la
Dre A.________, médecin-assistante, a prescrit à l’assuré de la
physiothérapie.
Par courrier du 16 août 2019, la CNA a pris le cas en charge.
Elle a soumis le cas à son médecin d’arrondissement, le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale et en médecine intensive, qui a
estimé qu’habituellement, avec de la physiothérapie et des infiltrations, le
traitement ne devait pas excéder six mois et que si une intervention

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chirurgicale devait être proposée, un second avis serait nécessaire
(rapport du 26 août 2019).
L’assuré a par la suite consulté le Dr E.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Le
8 novembre 2019, ce dernier a informé la CNA qu’il avait agendé une
intervention chirurgicale pour le mois de décembre 2019. Dans un rapport
du 25 novembre 2019 destiné au médecin généraliste de l’assuré et
communiqué à la CNA, le Dr E.________ a précisé que le traitement
conservateur et la physiothérapie mis en œuvre n’avaient pas apporté
d’amélioration significative. Selon ce dernier rapport, une impotence
fonctionnelle demeurait, notamment pour toutes les activités au niveau et
au-dessus de l’horizontal. Sur le plan clinique, il existait une atteinte au
niveau de la coiffe antéro-supérieure. Sur l’IRM du 18 juillet 2019, le
Dr E.________ constatait une lésion partielle articulaire du supra-épineux et
une lésion de la partie supérieure du sous-scapulaire, ce qui correspondait
à la clinique, mais qui n’était pas décrite dans le rapport d’IRM.
A la demande de la CNA, le Prof. G.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et chef
de service au H.________, a examiné l’assuré. Dans son rapport du
9 janvier 2020, le Prof. G.________ a indiqué que l’intéressé se plaignait de
vives douleurs de l’épaule droite entraînant une impotence fonctionnelle
importante. Sur le plan objectif le sujet présentait des troubles
dégénératifs modérés au niveau acromio-claviculaire et des lésions
partielles du sus-épineux du sous-scapulaire ainsi qu’une tendinopathie du
long biceps. Le Prof. G.________ a estimé que le résultat d’une intervention
chirurgicale était incertain compte tenu de l’absence d’amélioration
significative des infiltrations et de l’impotence fonctionnelle marquée qui
ne s’expliquait que partiellement par les lésions objectives. Il a proposé
une prise en charge conservatrice par le biais d’un séjour à la Clinique de
réadaptation J.________.

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Dans son rapport du 11 février 2020, le Dr E.________ a
maintenu l’indication chirurgicale en précisant qu’il s’accordait avec le
Prof. G.________ sur le résultat incertain d’une opération.
L’assuré a séjourné du 9 au 11 mars 2020 à la Clinique de
réadaptation J.________. Aux termes de leur évaluation interdisciplinaire du
13 mars 2020, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, et le Dr I.________, spécialiste en neurologie, ont posé
les diagnostics de contusion scapulo-thoracique droite le 6 juillet 2019, de
tendinopathie de la coiffe (sus-épineux et sous-scapulaire) et d’arthrose
acromio-claviculaire à droite. Les médecins de la Clinique de réadaptation
J.________ ont indiqué que leurs examens ne montraient pas d’atteinte de
la coiffe des rotateurs, l’assuré accusant principalement des douleurs de la
région du trapèze avec une extension à la nuque et aux régions sous-
claviculaire et pectorale droite. Ils ont estimé que la zone de projection
douloureuse n’était pas du tout celle d’un conflit sous-acromial. L’examen
était marqué par des singularités psychiques relevées lors des précédents
séjours à la Clinique de réadaptation J.________ (traits histrioniques et
narcissiques). Les auteurs du rapport ont relevé de nombreuses
discordances, notamment l’annonce de douleurs pour des stimuli non
nociceptifs (douleurs annoncées à la flexion du coude par exemple), une
diminution importante, mais inexplicable, de la force de préhension,
l’absence d’amyotrophie de la ceinture scapulaire, l’absence, lorsque le
mouvement est lent, de limitation de la mobilité passive de l’épaule
(aucun signe de capsulite rétractile) et l’absence de diminution de la force
lors du testing différencié de la coiffe. Les examens neurologiques ne
révélaient pas d’argument en faveur d’une atteinte tronculaire, radiculaire
ou plexique au membre supérieur droit pouvant expliquer les plaintes. Il
n’y avait pas d’argument pour une atteinte tronculaire ou radiculaire au
niveau du membre inférieur gauche susceptible d’expliquer le déficit
sensitif, ou l’aspect de déficit moteur, décrit par le patient. Analysant le
dossier radiologique, les médecins de la Clinique de réadaptation J.________
n’ont pas identifié de lésion traumatique, retenant des altérations d’allure
dégénérative de la coiffe des rotateurs et de l’articulation acromio-
claviculaire. Estimant le pronostic catastrophique du fait des facteurs

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contextuels, les Drs K.________ et I.________ ont mis en évidence l’impasse
thérapeutique dans laquelle l’assuré avait placé ses médecins en refusant
de nouvelles infiltrations de corticoïdes rendant la physiothérapie
inopérante. L’intéressé ne voyait son « salut » que dans l’intervention
chirurgicale, et ce malgré les mises en garde répétées, l’indication
contestable et le mauvais pronostic du résultat. Les Drs K.________ et
I.________ ont conclu qu’une opération de la coiffe des rotateurs ne
permettrait pas de soulager les douleurs décrites par la personne
examinée. De plus, l’assuré ne présentait pas de limitation fonctionnelle
de l’appareil locomoteur dans l’activité de polisseur, les difficultés
résultant de facteurs contextuels qui empêchaient une prise en charge
thérapeutique. Il ressortait en outre du volet rhumatologique des examens
menés à la Clinique de réadaptation J.________ que le Dr M.________,
spécialiste en rhumatologie, a proposé à l’assuré une prise en charge dans
un centre thermal. Sans rejeter cette proposition, l’intéressé restait
néanmoins ambivalent par rapport à une éventuelle intervention
(Evaluation du 12 mars 2020). Dans le cadre du séjour, l’assuré a aussi été
examiné par la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui n’a pas retenu de diagnostic psychopathologique
stricto sensu, mais a observé des traits de personnalité de type
narcissique avec un fonctionnement rigide et une méfiance importante.
Elle a aussi rapporté une présentation par moment démonstrative. La
Dre L.________ a relevé un discours cristallisé autour des revendications
par rapport à la prise en charge médicale et l’attente d’une aide pour
trouver un travail, l’assuré semblant refuser tout retour à une activité
professionnelle tant qu’une solution médicale ne lui serait pas apportée à
la fois par rapport à son genou et à son épaule (Evaluation psychiatrique
du 10 mars 2020).
La CNA a soumis le dossier à son service médical. Dans une
appréciation du 23 mars 2020, les Drs P.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin d’arrondissement, et D.________ ont estimé
que l’accident du 6 juillet 2019 avait pu entraîner une contusion et
aggraver, voire révéler, de manière transitoire, pour une durée de trois
mois, les atteintes dégénératives de l’épaule (arthrose gléno-humérale et

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acromio-claviculaire engendrant une tendinopathie maladive avec
déchirure partielle non transfixiante de la coiffe des rotateurs). Faute
d’atteinte transfixiante de la coiffe, il n’y avait pas lieu de reconnaître une
origine traumatique. Les médecins d’arrondissement ont aussi mis en
évidence que l’évolution atypique des troubles ne pouvait pas s’expliquer
par les seules atteintes organiques maladives, des éléments non
organiques contribuant de manière importante, voire prépondérante, au
tableau clinique présenté par l’assuré.
Par décision du 25 mars 2020, la CNA a mis un terme à ses
prestations avec effet au 1er avril 2020. Elle a retenu que les troubles qui
subsistaient trois mois après l’accident du 6 juillet 2019 n’étaient plus en
lien de causalité avec ce dernier. Elle s’est appuyée sur l’avis de son
service médical, selon lequel on pouvait estimer que le statu quo était
atteint trois mois après l’accident.
L’assuré, représenté par T.________, s’est opposé à cette
décision par acte du 17 avril 2020, se prévalant d’un lien de causalité
entre les troubles à l’épaule droite et l’accident du 6 juillet 2019.
L’assuré a complété son opposition le 30 juillet 2020,
produisant un rapport du Dr E.________ du 29 juin 2020 selon lequel la
lésion de la coiffe des rotateurs était en relation de causalité probable
avec l’accident. L’orthopédiste traitant a répondu comme il suit au
questionnaire proposé par T.________ :
« (…)
6) Quel est le traitement ou les éventuelles mesures qui
permettraient d’améliorer l’état de R.________, le cas échéant sous
quel délai ? Dans un précédent rapport, vous aviez évoqué une
intervention chirurgicale, veuillez motiver votre appréciation à cet
égard de manière circonstanciée.
- Il est clair, qu’après plusieurs mois d’un traitement conservateur
inefficace, on se trouve dans une impasse thérapeutique. Il y a
quasiment aucune amélioration durable après le traitement
conservateur, avec une amélioration que transitoire après des
infiltrations, avec récidive des symptômes. Je confirme ma position,
notée intégralement dans mon rapport du 21/11/2019. Vu l’âge du
patient, duré e des symptômes, caractère des symptômes ainsi que
l’examen IRM (lésion partielle de la coiffe antéro-supérieure,

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décompensation d’une arthropathie acromioclaviculaire, possible
irritation du long chef du biceps). Une indication chirurgicale est
donnée à mes yeux. Je lui ai proposé une intervention type
arthroscopie épaule droite, réparation de la coiffe (tendon du
supraépineux et sous-scapulaire), ténodèse du long chef du biceps,
décompression sous-acromiale, acromioplastie, résection
acromioclaviculaire.
7) S’agissant du diagnostic, les troubles actuels dont R.________
souffre (cas de l’épaule droite) sont-ils en relation de causalité pour
le moins probable avec l’évènement du 6 juillet 2019 ?
- Lésion de la coiffe des rotateurs antéro-supérieure : causalité
probable avec l’événement du 06/07/2019. Les éléments à
disposition ne nous permettent pas d’exclure l’étiologie traumatique.
- Arthrose acromioclaviculaire avec décompensation algique post-
traumatique : il s’agit d’une pathologie dégénérative, chronique,
avec une décompensation algique suite à I’événement traumatique
du 06/07/2019, c’est-à-dire d’une pathologie préexistante avec
aggravation suite à l’événement traumatique.
8) Quelles constatations faites-vous de la décision de la Suva du
25 mars 2020 ?
- De ma part, j’ai quelques remarques concernant la décision de la
Suva. L’évaluation interdisciplinaire du 13/03/2020 ainsi que
l’appréciation médicale du 23/03/2020 résument bien l’anamnèse,
antécédents ainsi que l’évolution atypique suite à l’événement du 6
juillet 2019.
Par contre je ne suis pas d’accord avec certains éléments dans la
constatation sur page 5 et 6 de l’appréciation médicale du
23/03/2020 :
" les douleurs à l’épaule droite rapportées par le patient ne peuvent
pas être expliquées par les constatations objectives observées à
l’IRM ". Pour le rappel l’IRM du 08/07/2019 [recte : 18 juillet 2019]
confirme une lésion partielle de la coiffe antéro-supérieure avec
également arthrose active acromioclaviculaire avec un oedème
sous-chondral, ce qui est en corrélation avec l’examen clinique du
21/11/2019 et permet d’expliquer les douleurs du patient.
Les MA qui ont établi le rapport citent également l’article de Swiss
Medical Forum 2019;19 (15-16):260-267 - Lésions transfixiantes
dégénératives ou traumatiques de la coiffe des rotateurs :
" Selon la littérature scientifique, la présence de troubles
dégénératifs maladifs arthrosiques touchant l’articulation
acromioclaviculaire et engendrant des lésions partielles des tendons
de la coiffe sont très fréquents entre 40 et 70 ans ".
Malheureusement cette phrase n’est pas citée correctement et est
même mal interprétée. La phrase originelle contient pas " et
engendrant les
lésions partielles des tendons de la coiffe ". Au contraire, l’article
constate que : " Des troubles dégénératifs mineurs, symptomatiques
ou asymptomatiques en fonction des individus, sont fréquents dès
l’âge de 40 ans environ et ne doivent probablement plus être pris en
compte pour décider entre une lésion d’origine dégénérative ou
accidentelle ". C’est-à-dire que la présence de troubles dégénératifs

- 8 -
ne permet pas automatiquement d’exclure une étiologie
traumatique et ne devrait plus être utilisés comme argument contre
cette dernière.
Concernant le mécanisme de traumatisme du patient (choc direct
sur la partie antérieure de l’épaule) l’article mentionné constate
également que : " L’avis du groupe d’experts suisse en chirurgie de
l’épaule et du coude est en accord avec ces données. Il estime
toutefois qu’une action vulnérante non mentionnée ci-dessus tel
qu’un choc direct sur I’épaule sans réception sur le membre
supérieur en extension est apte à générer une lésion transfixiante. "
Concernant les critères radiologiques, les auteurs de l’article
constate : " La morphologie de l’acromion comme facteur de risque
pour le développement d’une lésion de la coiffe des rotateurs est
controversé. La morphologie de l’acromion selon Bigliani [43], la
pente acromiale dans le plan frontal et dans le plan para-saggital, le
débord latéral de l’acromion [44] et I’angle gléno-acromial («critical
shoulder angle») ne sont pas, de façon claire, associées aux lésions
de la coiffe des rotateurs [19, 20]. Un enthésophyte antérieur du
ligament coraco-acromial (spur) [45] ,la présence d’un os acromial
[46] et l’arthropathie acromio-claviculaire [47] ne sont pas corrélées
à une lésion de la coiffe des rotateurs. Le seul changement
clairement associé est une acétabulisation de l’acromion. L’avis du
groupe d’experts suisse en chirurgie de l’épaule et du coude rejoint
ces données ". C’est-à-dire, la présence de troubles dégénératifs sur
les radiographies standard ne devrait pas être utilisée comme
argument contre étiologie traumatique de la lésion de la coiffe.
À noter cependant que l’article mentionné ci-dessus parle de lésions
transfixiantes et non de lésions partielles de la coiffe. R.________
présente une lésion partielle de la partie supérieure du tendon du
sous-scapulaire ainsi que lésion partielle du tendon du
supraépineux. Les arguments parlant en faveur d’une étiologie
traumatique sont l’âge du patient, bonne trophicité musculaire sans
atrophie et dégénérescence graisseuse, impotence fonctionnelle
immédiate après le traumatisme, absence des douleurs et plaintes
avant l’événement du 06/07/2019 , ainsi que l’atteinte du muscle
sous-scapulaire.
Dans l’appréciation, les médecins d’arrondissement constatent
également que : " ... les atteintes de la coiffe reconnue comme étant
d’origine traumatique ne sont pas partielles mais classiquement
transfixiantes... Je ne peux pas être d’accord, cette constatation n’a
pas de soutien dans la littérature scientifique. On connaît des lésions
partielles du côté articulaire de la coiffe des rotateurs (tendon du
supraé-pineux) dans le cadre d’une lésion traumatique type PASTA
(partial articular supraspinatus tendon avulsion). La constatation
impliquant que la lésion partielle de la coiffe peut être que
d’étiologie dégénérative est simplement fausse.
Sur page six on peut également lire : " ... l’état antérieur et maladif
de l’épaule à type arthrose gléno-humérale et acromio-claviculaire
engendrant une tendinopathie maladive avec déchirure
partiellement transfixiante de la coiffe des rotateurs. Ces réflexions
sont en totale cohérence avec le contenu du rapport du Pr G.________
du 09/01/2020... ". Les auteurs parlent d’une arthrose gleno-
humérale, par contre en aucun moment on a constaté une telle
pathologie.

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(…) »
Après avoir requis l’avis du Dr P.________, lequel a confirmé ses
précédentes conclusions dans une appréciation du 15 décembre 2020, la
CNA a rejeté l’opposition de l’assuré par décision du 18 décembre 2020.
B. Par acte du 1er février 2021, R.________, représenté par Procap
Suisse, a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son
annulation en ce sens que la CNA octroie les prestations légales au-delà
de trois mois après l’accident du 6 juillet 2019 et en particulier à prester
pour l’intervention chirurgicale préconisée par le Dr E.________.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision sur opposition et
au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction.
Dans sa réponse du 26 mars 2021, l’intimée a proposé le rejet
du recours. Elle a persisté dans les termes de sa décision sur opposition,
insistant notamment sur le fait que le recourant souffrait d’une atteinte
dégénérative. Le lien de causalité naturelle entre l’accident et les douleurs
ressenties au-delà de trois mois après l’accident du 6 juillet 2019 n’était
au surplus pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante.
Le 21 avril 2021, le recourant a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 10 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 1er avril 2020, singulièrement la question
de l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident
survenu le 6 juillet 2019 et les atteintes à la santé affectant l’épaule
droite.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance

- 11 -
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la

- 12 -
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est

- 13 -
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Cette jurisprudence a pour corollaire que, s’agissant des
rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le
rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une
situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 14 -
5. a) En l’espèce, la CNA a reconnu que l’événement du
6 juillet 2019 constituait un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Elle a dès
lors accepté de prester pour les suites du sinistre (courrier du
16 août 2019), en prenant en charge les frais médicaux du 6 juillet 2019
au 31 mars 2020. Elle a retenu que la contusion subie avait pu aggraver
de manière transitoire, pour une durée de trois mois, les troubles
dégénératifs de l’épaule droite. Ce faisant, l’assurance intimée a admis un
lien de causalité entre les douleurs à l’épaule droite et l’accident pour
cette période.
L’intimée a en revanche nié le droit du recourant à des
prestations au-delà du 31 mars 2020, en considérant que les troubles
persistants après cette date, soit les troubles à l’épaule droite, n’étaient
plus en relation de causalité avec l’accident du 6 juillet 2019.
Pour le recourant, les avis médicaux sur lesquels l’intimé se
fonde ne revêtent pas de valeur probante suffisante. Il soutient que le
rapport du 29 juin 2020 du Dr E.________ permettrait de justifier une
intervention chirurgicale à la charge de l’assurance-accidents, mais aussi
le lien de causalité de cette dernière avec l’accident du 6 juillet 2019.
L’indication opératoire serait donnée au vu de l’inefficacité du traitement
conservateur, de l’âge du recourant, de la durée et du caractère des
symptômes ainsi que des résultats de l’IRM.
b) En l’occurrence, les rapports du Prof. G.________ et des
médecins de la Clinique de réadaptation J.________ permettent d’écarter
les arguments du Dr E.________ et du recourant comme l’ont relevé à juste
titre les médecins d’arrondissement.
Si le Dr E.________ signale, dans son rapport du 29 juin 2020,
les passages de l’appréciation des médecins d’arrondissement du
23 mars 2020 avec lesquels il est en désaccord, ses assertions ne
permettent pas d’instiller le doute sur le bien-fondé de leurs conclusions
comme exposé ci-après.

- 15 -
aa) Il convient de retenir que le recourant a subi le
6 juillet 2019 une contusion de l’épaule, à la suite de laquelle le corps
médical a constaté une déchirure partielle non-transfixiante du versant
articulaire du tendon du sus-épineux. Cette lésion était très superficielle,
ne dépassant pas les 20 % de l’épaisseur du tendon. L’IRM réalisée le 18
juillet 2019 a en outre mis en évidence des signes d’une enthésiopathie du
sous-épineux, sans signe de rupture, et l’absence de signe de déchirure du
tendon du sous-scapulaire. La trophicité musculaire de la coiffe des
rotateurs demeurait toutefois bonne. L’imagerie a aussi mis en lumière
des altérations dégénératives de l’articulation acromio-claviculaire. De
plus et contrairement à ce que prétend le Dr E.________ dans son rapport
du 29 juin 2020, le rapport d’IRM susmentionné décrit une arthrose gléno-
humérales débutante qui a été prise en compte dans les rapports de la
Clinique de réadaptation J.________ et des médecins d’arrondissement.
Se fondant sur le bilan radiologique (IRM du 18 juillet 2019 et
radiographies du 10 juillet 2019) et l’appréciation du Prof. G.________, les
médecins d’arrondissement ont retenu une contusion scapulo-thoracique
laquelle a aggravé de manière transitoire durant trois mois les troubles
préexistants (cf. appréciations des 23 mars et 15 décembre 2020). Les
explications des médecins d’arrondissement du 23 mars 2020 sont
pleinement convaincantes, en ce sens qu’ils décrivent avec précision le
processus d’une atteinte transfixiante ou non, comme c’est le cas en
espèce. Ainsi, avec les troubles dégénératifs articulaires liés à l’âge
(comme dans le cas présent), les tendons de la coiffe peuvent entrer en
conflit avec la partie de l’omoplate nommée acromion située au-dessus de
ces tendons. Le frottement répété des tendons peut provoquer une
tendinopathie avec douleur de passage qui justifie dans un premier temps,
un traitement conservateur avec, en cas d’échec de ce dernier, la
possibilité de lever le conflit en décomprimant chirurgicalement l’espace
sous acromial. Classiquement, les douleurs de conflit de l’épaule
surviennent spontanément, sans effort au déclenchement ou notion de
traumatisme. Ces mécanismes sont compatibles avec les troubles
dégénératifs articulaires qui ressortent de l’IRM du 18 juillet 2019.

- 16 -
Selon la littérature scientifique, les troubles dégénératifs
maladifs arthrosiques touchant l’articulation acromio-claviculaire et
engendrant des lésions partielles des tendons de la coiffe sont très
fréquents entre 40 et 70 ans (cf. Swiss Medical Forum 2019;19 (15–
16):260–267). A l’inverse, les atteintes de la coiffe reconnues comme
étant d’origine traumatique ne sont pas partielles, mais classiquement
transfixiantes et dues le plus souvent à une chute avec réception sur le
bras en extension. Il convient de relever en l’espèce que l’intéressé a subi
une atteinte non transfixiante du sous-épineux (IRM du 18 juillet 2019) ce
qui correspond à une origine dégénérative. Bien qu’une autre
configuration soit possible (lésion traumatique type PASTA), le
Dr E.________ n’explicite pas dans son rapport du 29 juin 2020 pourquoi ce
type de lésion pourrait être retenu en l’espèce. Les investigations mises
en œuvre par l’intimée auprès d’un chirurgien spécialisé dans les troubles
de l’épaule (Prof. G.________) et de la Clinique de réadaptation J.________
n’ont pas livré le moindre indice clinique ou radiologique en faveur d’une
lésion traumatique qu’il convient en conséquence de nier.
De plus, si une contusion d’une épaule pouvait réellement
provoquer une lésion de la coiffe des rotateurs, celle-ci se trouverait sur la
face superficielle et non, comme dans le cas présent, sur la face articulaire
(appréciation du Dr P.________ du 15 décembre 2020).
Le Dr E.________ objecte que son patient serait trop jeune pour
que l’arthrose entraîne les conséquences qu’il observe. Toutefois et
contrairement à ce que prétend cet orthopédiste sans argument
scientifique, l’âge de son patient, soit 50 ans au moment de l’accident, le
place clairement dans une catégorie à risque pour les troubles
dégénératifs de l’épaule (cf. Swiss Medical Forum 2019;19 (15–16):260
–267).
On rappelle que le seul fait que des symptômes douloureux ne
se soient manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (principe post

- 17 -
hoc ergo propter hoc ; cf. consid. 3b supra). Or, tant l’imagerie que les
examens cliniques plaident à l’encontre d’une atteinte transfixiante et
donc traumatique, ce que le Dr E.________ admet partiellement dans son
rapport du 29 juin 2020 en retenant une décompensation algique des
atteintes dégénératives. Au surplus, lors des premiers soins aux
U.________, la lésion de la coiffe n’est que suspectée et en aucun cas tenue
pour établie (rapport initial LAA du 2 août 2019).
Pour le reste, les controverses doctrinales entre le
Dr E.________ et le Dr P.________ n’ont pas d’incidence sur le sort du litige.
bb) C’est lieu de rappeler que les douleurs dont fait état le
recourant postérieurement, notamment lors de l’examen clinique à la
Clinique de réadaptation J.________ manquent de cohérence. En effet, les
Drs K.________ et I.________ relèvent dans leur rapport d’évaluation
interdisciplinaire du 13 mars 2020 que l’anamnèse n’oriente pas
forcément sur une atteinte de la coiffe des rotateurs, le patient se
plaignant principalement des douleurs de la région du trapèze, avec une
extension à la nuque, et de la région sous-claviculaire et pectorale droite,
à savoir en dehors du territoire de la coiffe des rotateurs (cf. aussi
évaluation rhumatologique du Dr M.________ du 12 mars 2020). Dès lors
que les plaintes du recourant ne correspondent pas aux atteintes
objectives, il n’y a pas lieu de retenir une indication opératoire (cf.
appréciation du Dr P.________ du 15 décembre 2020) pour éviter
d’aggraver la situation. Ces conclusions sont similaires à celles du Prof.
G.________ pour qui les troubles ne pouvaient que partiellement s’expliquer
par les lésions observées (rapport du 9 janvier 2020).
Sur le plan neurologique, les examens complets mis en œuvre
à la Clinique de réadaptation J.________, qualifiés de normaux, n’ont pas
permis d’expliquer les déficits sensitif et moteur dont se plaint le
recourant. Ce constat, non contesté, peut être validé (rapport d’évaluation
interdisciplinaire du 13 mars 2020). Les médecins de la Clinique de
réadaptation J.________ ont également recherché – en vain – d’autres
pathologies, notamment des atteintes articulaires et psychosomatiques

- 18 -
(évaluation rhumatologique du 12 mars 2020 et évaluation psychiatrique
du 10 mars 2020).
De surcroît, l’anamnèse et l’examen clinique sont marqués par
les singularités psychiques (traits histrioniques et narcissiques ; cf.
évaluation interdisciplinaire du 13 mars 2020 et évaluation psychiatrique
du 10 mars 2020). Ainsi, l’évolution grandement atypique des troubles ne
peut s’expliquer par les seules atteintes organiques maladives à type de
tendinopathie de la coiffe. D’autres éléments non organiques contribuent
de manière importante, voire prépondérante, au tableau clinique actuel
(Ibid.). A cet égard, la Dre L.________ fait état d’une cristallisation du
discours autour des revendications par rapport à la prise en charge
médicale et à l’attente d’aide pour trouver un travail chez un patient qui
refuse tout retour à une activité professionnelle tant qu’une solution
chirurgicale ne lui sera pas apportée à la fois par rapport à son genou et à
son épaule (Evaluation psychiatrique du 10 mars 2020). A ces attentes
s’ajoutaient, comme le relève à juste titre les Drs K.________ et I.________,
le litige avec la CNA et l’impasse thérapeutique dans laquelle le recourant
plaçait les médecins en refusant de nouvelles infiltrations de corticoïdes
rendant ainsi la physiothérapie sans intérêt dans une situation où une
intervention chirurgicale était d’indication contestable et de mauvais
pronostic (évaluation interdisciplinaire du 13 mars 2020 et évaluation
rhumatologique du 12 mars 2020 ; rapport du Prof. G.________ du 9 janvier
2020).
Sur ces points, le rapport du Dr E.________ n’est d’aucune aide
au recourant. En effet, l’orthopédiste traitant constate que le rapport de la
Clinique de réadaptation J.________ du 13 mars 2020 et celui des médecins
d’arrondissement du 23 mars 2020 résument bien l’anamnèse, les
antécédents et l’évolution atypique.
cc) Se déterminant sur l’indication chirurgicale auprès avoir
pris connaissance du rapport du Prof. G.________ du 9 janvier 2020, le Dr
E.________ a maintenu l’indication chirurgicale tout en admettant l’avis de

- 19 -
son confrère sur le résultat incertain d’une opération (rapport du
11 février 2020).
Le point de vue du recourant selon lequel les troubles
persistants à l’épaule droite constitueraient des séquelles de l’accident du
6 juillet 2019 et partant, selon lequel il existerait un lien de causalité entre
ces troubles et l’accident incriminé ne saurait être suivi au-delà d’une
période de trois mois. Il ne fournit aucun élément en ce sens comme on l’a
vu ci-dessus. La position soutenue par le Dr E.________ n’est pas étayée au-
delà de trois mois et apparaît même contradictoire lorsqu’il admet le
pronostic incertain de l’opération qu’il entend réaliser et l’évolution
atypique. Cela peut toutefois s’expliquer par la relation thérapeutique qui
le lie à son patient, étant précisé qu’il convient de faire abstraction de
cette question dans un contexte assécurologique (cf. consid. 4c supra).
Son appréciation n’emporte pas la conviction au vu des renseignements
médicaux à disposition, à savoir les résultats de l’IRM du 18 juillet 2019 et
les explications étayées rapportées par les médecins de la Clinique de
réadaptation J.________, le Prof. G.________ et les médecins
d’arrondissement quant au défaut de substrat traumatique à la
persistance des troubles dans un contexte alliant d’évidentes
contradictions, des atteintes dégénératives et des facteurs non médicaux.
dd) Comme relevé par les médecins d’arrondissement, on
peut admettre que la contusion subie le 6 juillet 2019 a pu aggraver, voire
révéler, de manière transitoire, pour une durée de trois mois, l’état
antérieur et maladif de l’épaule, ce qui implique de reconnaître la
causalité naturelle et adéquate jusqu’au mois d’octobre 2019
(appréciation du 23 mars 2020).
Dans son rapport du 29 juin 2020, le Dr E.________ corrobore
cette conclusion. Il se garde toutefois bien de poser un cadre temporel, de
sorte que sur cette question, pourtant pertinente pour le sort du litige, son
rapport n’est pas contributif.

- 20 -
Il n’en demeure pas moins qu’en se référant au rapport de la
Clinique de réadaptation J.________ du 13 mars 2020, à ses annexes et au
rapport du Prof. G.________ du 9 janvier 2020, les médecins
d’arrondissement ont déterminé l’avènement du statu quo sine d’une
manière concrète en fonction des facteurs médicaux (atteintes
dégénératives ; contradictions entre les plaintes et les constats médicaux)
et non médicaux (singularités psychiques) ce qui permet d’établir – au
degré de la vraisemblance prépondérante – l’extinction du lien de
causalité avec l’accident lors du séjour à la Clinique de réadaptation
J.________.
ee) Partant, force est de retenir que la lecture des
appréciations des médecins de la Clinique de réadaptation J.________
(rapport du 13 mars 2020) et des médecins d’arrondissement
(appréciations des 23 mars 2020 et 15 décembre 2020) permet de
constater que les points litigieux essentiels ont été étudiés. Les
conclusions sont établies en pleine connaissance du dossier (anamnèse)
ainsi que des examens cliniques (notamment à la Clinique de réadaptation
J.________) et radiologiques. La description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale sont claires et les conclusions sont
bien motivées (cf. consid. 5b/aa-bb supra). Par conséquent, une pleine
valeur probante peut leur être reconnue, l’intéressé n’amenant aucun
élément objectif susceptible de douter des conclusions retenues par
l’intimée à l’appui de sa décision sur opposition du 18 décembre 2020.
La CNA était donc légitimée à retenir que l’impotence
fonctionnelle qui demeurait au-delà du 31 mars 2020 était due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie, respectivement à des facteurs
non médicaux. Dans ces circonstances, l’accident assuré ne déployait dès
lors plus d’effets.
c) Sur le vu des pièces médicales versées au dossier du
recourant, il y a lieu de conclure que l’intimée n’a pas violé le droit fédéral
en mettant un terme à ses prestations au 1er avril 2020.

- 21 -
6. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition du 18 décembre 2020 confirmée. Il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie
recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 décembre 2020 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :