vd_gerichte · OC15.039272 · 2016-12-08 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC15.039272-162025
272
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 décembre 2016
______________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mmes Merkli et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 431 al. 1, 437 al. 1 et 450 ss CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 8 novembre 2016 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre des curatelles voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 8 novembre 2016, dont les motifs ont été
adressés pour notification le 24 novembre 2016, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a maintenu les mesures
ambulatoires ordonnées le 15 mars 2016 en faveur de M.________, née le
[...] 1977, et retenu que les modalités s’exerceraient désormais de la
manière suivante :
- rendez-vous médicaux toutes les trois à quatre semaines à
la Consultation de Chauderon, sous la responsabilité de la
Dresse [...] ;
- rendez-vous en alcoologie toutes les trois à quatre semaines
à la Consultation de Chauderon, sous la responsabilité de
Mme [...] ;
- rendez-vous avec l’équipe psycho-sociale du X.________ une
fois par semaine ;
- rencontre des intervenants du suivi psycho-social du
X.________ une fois par mois ;
- entretiens réguliers de réseaux.
En droit, les premiers juges ont considéré qu’ils n’y avait pas
lieu de s’écarter des conclusions des intervenants médicaux et sociaux,
qui préconisaient tous le maintien des mesures ambulatoires qu’ils
estimaient utiles et aidantes à la personne concernée, que, si la situation
de celle-ci évoluait positivement, elle était encore trop fragile pour
envisager une levée des mesures ambulatoires mises en place, qu’il
convenait par conséquent de les maintenir, selon le nouveau cadre moins
restrictif prescrit par les médecins, qu’en particulier, les mesures au Foyer
du X.________ devaient être respectées, comme préconisé par les
médecins, d’autant que la personne concernée avait trouvé un
appartement pour lequel le foyer s’était porté garant et exigeait en
contrepartie un suivi de l’intéressée en son sein et que la situation serait
en tous les cas réévaluée lors du prochain examen périodique.

- 3 -
B. Par acte daté du 27 novembre 2016 et reçu au greffe de
l’autorité de protection le 29 novembre 2016, M.________ a recouru contre
cette décision.
Interpellé, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
juge de paix) a indiqué, par courrier du 1er décembre 2016, qu’il renonçait
à reconsidérer sa décision et à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision querellée.
B.________ et [...] respectivement curatrice de la personne
concernée et chef de groupe de l’OCTP, ont déclaré en substance, par
courrier du 6 décembre 2016, qu’ils étaient d’accord avec les observations
et les recommandations résultant du courrier du 9 novembre 2016 du
Foyer du X.________ et qu’ils étaient favorables au maintien du cadre mis
en place.
Le 8 décembre 2016, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de M.________, ainsi que d’K.________ et G.________,
respectivement directrice et éducatrice au sein du Foyer du X.________.
Lors de cette audience, M.________ a précisé qu’elle n’était pas
opposée à toutes les mesures ambulatoires ordonnées en sa faveur et
qu’elle contestait uniquement celles en lien avec le Foyer du X.________.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. M.________ est née le [...] 1977. Originaire du Cameroun, elle
vit en Suisse depuis 2003 à la suite de son mariage avec un ressortissant
franco-suisse.
2. Au mois de janvier 2015, le Service de psychiatrie de liaison du
CHUV a signalé la situation de M.________ à la justice de paix.

- 4 -
Au chapitre « Conclusion » de leur rapport d’expertise du 25
juillet 2015, les experts [...] et [...], médecin agréé et psychologue
associée auprès de l’Institut de Psychiatrie légale (ci-après : IPL) du CHUV,
ont notamment déclaré que l’expertisée présentait une dépendance aux
benzodiazépines et à l’alcool à un degré sévère, qu’elle souffrait de
troubles dépressifs récurrents, avec symptômes psychotiques, et qu’il y
avait des répercussions graves sur son état psychique puisque ces abus
intensifiaient les manifestations de son trouble psychiatrique avec un
risque majoré de comportement auto et hétéro agressif ainsi qu’un risque
d’incurie à l’avenir. Les experts ont encore déclaré que M.________
présentait un trouble psychiatrique qui nécessitait un suivi
psychothérapeutique et un traitement pharmacologique ininterrompus,
que lors de décompensations psychotiques ou d’alcoolisations aiguës, elle
démontrait des troubles de comportement tels que des actes auto et
hétéro agressifs pouvaient survenir, que si l’intéressée reconnaissait avoir
un problème d’abus de produits stupéfiants ou d’alcool elle ne pouvait
parvenir à penser à une abstinence, que sa fragilité psychique était telle
qu’elle ne pouvait y parvenir sans aide médicale et qu’elle n’était pas
compliante aux soins proposés. La situation critique de M.________
requérant une mesure de protection sous forme de placement à des fins
d’assistance, les experts préconisaient toute institution apportant un
environnement structurant et cadrant ainsi que permettant à l’intéressée
de bénéficier des soins psychiatriques essentiels ; l’expertisée avait
bénéficié de suivis ambulatoires en alcoologie et en psychothérapie, mais
toutes les mesures proposées avaient été vouées à l’échec par son
attitude opposante.
Le 29 juillet 2015, [...] et [...], chefs d’unités du Centre social
régional de Lausanne (ci-après : CSR) ont dressé un état détaillé de la
situation de M.________, qu’ils suivaient depuis 2010, et à laquelle ils
dispensaient à la fois un soutien dans la gestion administrative de ses
affaires et dans les questions liées à son logement. Ils expliquaient à cet
égard que la prénommée avait bénéficié de deux relogements de la part
de l’Unité de logement de la Ville de Lausanne, le premier, en 2010, à la
suite du décès de son mari, et le second, en 2014, en raison de la

- 5 -
nécessité de désinfecter son appartement et de procéder à une réfection
complète de celui-ci, le studio loué à l’intéressée ayant atteint un degré
d’insalubrité inégalé et des insectes grouillant du sol au plafond. [...] et
[...] ont ajouté qu’ils avaient encore dû intervenir à plusieurs reprises en
mai et juin 2015 à son domicile pour, notamment, jeter les produits
périssables du réfrigérateur et le contenu en putréfaction d’une casserole,
qu’il était difficile de collaborer avec elle tant dans leurs bureaux qu’à
domicile, celle-ci se montrant agressive avec ses voisins, les concierges et
les collaborateurs de l’unité de logement (elle avait même séquestré chez
elle pendant plus de deux heures une assistante sociale de l’unité ainsi
qu’une infirmière en psychiatrie de l’Hôpital de Cery), qu’à chacune de
leurs visites un tiers dormait dans le lit de l’intéressée ou sur un matelas à
même le sol, et qu’enfin les problèmes de comportement de la personne
concernée avaient nécessité l’intervention des pompiers et de la police
(menaces suicidaires).
Par décision du 9 septembre 2015, la justice de paix a institué
une curatelle de représentation et de gestion en faveur de M.________,
nommé B.________ en qualité de curatrice et ordonné le placement à des
fins d’assistance de la première à Cery pour une durée indéterminée.
Cette décision a été confirmée par un arrêt du 12 novembre 2015 de la
Chambre des curatelles.
3. Par décision du 15 mars 2016, la justice de paix a levé la
mesure de placement à des fins d’assistance prononcée en faveur de
M.________, dit que celle-ci devait suivre le traitement ambulatoire suivant
auprès de la Dresse [...], à la Consultation de Chauderon :
- un suivi médical régulier à une fréquence d’une à deux fois
par mois (selon besoin de la patiente) par la Dresse [...] à la
Consultation de Chauderon ;
- un suivi alcoologique à une fréquence d’un entretien toutes
les trois semaines, assuré par [...], psychologue à la
Consultation de Chauderon ;
- un suivi psychosocial de proximité à une fréquence de deux
fois par semaine assuré par J.________, infirmier à la

- 6 -
Consultation de Chauderon et G.________, éducatrice au
Foyer du X.________ ;
- des activités régulières au Foyer du X.________ à une
fréquence d’une fois par semaine ;
- des rencontres entre les intervenants du suivi psychosocial
et la curatrice à une fréquence d’une fois par mois.
4. Par avis du 26 juillet 2016, la justice de paix a interpellé les
différents intervenants dans le cadre de l’examen périodique des mesures
ambulatoires.
Par courrier du 2 août 2016, B.________ et [...], pour l’OCTP, ont
indiqué à la justice de paix que les mesures ambulatoires ordonnées le 15
mars 2016 demeuraient nécessaires – tant sur le plan médical que
psychosocial –, en raison à la fois de l’isolement social de M.________ et de
l’expulsion de son logement au 30 novembre 2016.
Le 2 septembre 2016, les Dresses [...] et [...], respectivement
cheffe de clinique et médecin assistante auprès du Service de psychiatrie
générale du Département de psychiatrie du CHUV, ont établi un rapport
médical dont la teneur est notamment la suivante :
« Mme M.________ se présente régulièrement à ses différents rendez-
vous à la consultation de Chauderon et du X.________. Les rendez-
vous auprès de M. J.________, infirmier du SIM [réd. : Soins Intensifs
dans le Milieu de l’Unité de Psychiatrie Mobile] ont cessé, comme
convenu avec vous lors d’un échange de courriers à la mi-juillet
2016.
L’état de santé de Mme M.________ est stable : l’humeur est neutre
avec parfois une anxiété importante et la patiente ne présente pas
d’idées suicidaires. Son discours est cohérent et centré sur de
multiples plaintes somatiques. Mme M.________ ne consomme plus
d’alcool depuis sa sortie de Cery, ni d’autres substances. (…)
Concernant les activités que nous lui avons proposées au sein du
foyer du X.________, Mme M.________ a demandé de les arrêter car
elle était souvent seule avec un membre de l’équipe. Nous avons
considéré sa demande comme étant adaptée à sa situation et
estimons que, pour le moment, les activités au foyer du X.________
ne sont pas indispensables ; la patiente est actuellement très
occupée par la recherche d’un nouvel appartement. En effet, Mme
M.________ a appris qu’elle doit quitter son appartement d’ici à la fin
du mois de novembre, ce qui est un facteur de stress important.
Pour les prochains mois, nous proposons le cadre de traitement
suivant :
Rendez-vous médicaux toutes les 3-4 semaines
Rendez-vous en alcoologie toutes les 3-4 semaines

- 7 -
Rendez-vous avec l’équipe psycho-sociale du X.________ 1x/semaine
Rencontre des intervenants du suivi psycho-social du X.________
1x/mois
Des entretiens réguliers de réseaux sont également prévus. »
Par courrier du 3 septembre 2016, M.________ a demandé à la
justice de paix de lever les mesures ambulatoires.
Dans leur rapport médical du 29 septembre 2016, le Dr [...],
ainsi qu’ [...] et [...], respectivement médecin associé, psychologue et
psychologue assistante au DUMUSC – Service d’alcoologie de la
Consultation de Chauderon, ont indiqué que M.________ se montrait
régulière et ponctuelle dans son suivi mensuel auprès de la consultation,
qu’elle ne présentait pas de signe d’imprégnation éthylique à ces
occasions et que le cadre mis en place semblait toujours être utile et
aidant.
Depuis le 15 octobre 2016, M.________ loue un logement
subventionné pour lequel la Foyer du X.________ s’est porté garant.
Le 8 novembre 2016, la justice de paix a procédé à l’audition
de M.________ et de sa curatrice B.________. M.________ a déclaré qu’elle
faisait l’objet d’un suivi médical et d’un suivi alcoologique, toutes les trois
semaines chacun, à l’Unité Jasper de la Consultation de Chauderon, qu’ils
lui étaient bénéfiques, que le suivi psycho-social de proximité auprès du
SIM avait été arrêté d’entente avec les médecins, qu’elle ne faisait plus les
activités du X.________, qu’elle ne souhaitait d’ailleurs plus y retourner,
qu’elle avait intégré un nouvel appartement et participait à des réseaux
environ tous les deux mois et qu’il était prévu qu’elle commence une
activité bénévole dans une brocante à raison de trois fois par semaine. La
curatrice a indiqué qu’en raison de l’évolution positive de la situation, les
rendez-vous médicaux avaient été espacés, que le suivi médical restait
encore important, que le Foyer du X.________ s’était porté garant de
l’appartement subventionné que l’intéressée venait d’intégrer et qu’en
contrepartie celle-ci s’était engagée à se soumettre au suivi par le foyer.

- 8 -
Par courrier du 9 novembre 2016, K.________, directrice de
l’Etablissement psycho-social Le X.________, a notamment écrit ce qui suit
à la justice de paix :
« (…)
En préambule, comme vous le savez, Mme M.________ souffre d’une
vulnérabilité psychique sévère qui, à différentes reprises, l’a
conduite à une très grande précarité sociale. Si aujourd’hui les
bénéfices d’un encadrement psycho-social tel que celui que nous
tentons de mettre en place depuis l’instauration des mesures
ambulatoires, est perçu comme moins nécessaire par Mme
M.________, de notre côté nous sommes persuadés qu’il est bien trop
tôt pour s’en défaire. Si Mme M.________ se porte bien sur le plan
psychique aujourd’hui, cela ne peut être que secondaire à son
encadrement. Une levée de celui-ci serait à même de compromettre
le maintien de cet équilibre psychique encore fragile. Mme
M.________ a été admise au sein de notre dispositif suite à une très
longue hospitalisation en raison d’une décompensation
psychiatrique.
Dans le cadre de son programme expérimental “housing first”, le
X.________ a contribué à faciliter l’accès à un logement stable pour
Mme M.________. Ce programme implique un suivi psycho-social à
raison d’une rencontre hebdomadaire pour une durée minimum de
deux ans. A l’issue de ces deux ans, et suite à une évaluation de la
situation, une cession de bail peut être envisagée en l’absence de
troubles du voisinage, de déprédation du logement ou encore
d’impayés.
A ce jour, en raison de plusieurs divergences avec Mme M.________,
M. J.________ a fini par se retirer du suivi psychosocial. Mis à part le
suivi ambulatoire, le seul suivi de proximité de Mme M.________ est
assuré par notre équipe mobile.
Des rencontres régulières entre les différents partenaires du réseau
de Mme M.________ nous paraissent indispensables afin de maintenir
un accompagnement cohérent et contenant sur le long terme. En
effet, ces rencontres nous permettent de limiter le risque de clivage
sur lequel s’exprime, en particulier, la vulnérabilité psychique de
Mme M.________, mais aussi de donner du sens à nos interventions.
Ceci dit, il nous semble qu’une fréquence trimestrielle devrait
répondre à ces besoins.
(…) »
5. Le 8 décembre 2016, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de M.________, ainsi que d’K.________ et G.________ pour le Foyer
du X.________.
M.________ a déclaré qu’elle fréquentait le Foyer du X.________
depuis le mois de septembre 2015, qu’elle n’aimait pas cet endroit, que sa
référente au sein du foyer l’avait aidée dans les démarches de recherche
de son logement, qu’elle reconnaissait avoir bénéficié de l’aide du foyer
pour obtenir son appartement, qu’il était toutefois inutile de continuer à

- 9 -
rencontrer sa référente ayant désormais signé un contrat de bail avec la
régie et n’ayant plus besoin des prestations du foyer et qu’à tout le moins,
ces rencontres ne devraient avoir lieu qu’une fois par mois. Elle a répété
qu’elle ne voyait pas la nécessité de poursuivre un suivi qu’elle considérait
comme inutile et qu’elle n’avait pas besoin de bénéficier d’un tel cadre,
ayant fait un travail sur elle-même et retrouvé son autonomie.
Les intervenantes du Foyer du X.________ ont exposé en
substance qu’après la longue hospitalisation de l’intéressée à Cery, un
suivi avait été mis en place en collaboration avec le SIM, que le suivi du
SIM avait été abandonné, à l’inverse de celui du Foyer du X.________ qui
perdurait, que M.________ avait pu obtenir un appartement par leur
intermédiaire, le foyer étant en effet garant auprès de la gérance, que la
personne concernée s’était en contrepartie engagée à se soumettre de
manière hebdomadaire à un suivi psychosocial durant deux ans, qu’en cas
de non-respect de cet engagement, elle s’exposait à la perte de son
logement alors qu’elle n’était pas susceptible en l’état d’en obtenir un
sans assistance. Elles ont ajouté que M.________ était toujours fragilisée,
que les mesures ambulatoires lui offraient un cadre contenant et étaient
susceptibles d’empêcher une rechute comme par le passé. Les
intervenantes ont précisé que l’intéressée avait de la peine à adhérer au
suivi psychosocial hebdomadaire, que, dans les faits, ces rencontres
avaient été adaptées afin de faciliter son adhésion et de pacifier leur
relation, qu’ainsi la rencontre avait lieu une semaine sur deux au domicile
de celle-ci et la semaine suivante dans un lieu public, que cette rencontre
pouvait être très brève, même de l’ordre de cinq minutes et permettait de
contrôler si l’intéressée allait bien et si son logement semblait bien tenu et
que l’allégement des rencontres préconisé dans leur courrier du 9
novembre 2016 – soit une rencontre en réseau trimestrielle et une
rencontre psychosociale hebdomadaire – était effectif depuis le mois de
novembre 2016.
En d roit :

- 10 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de
protection de l’adulte de maintenir les mesures ambulatoires ordonnées le
15 mars 2016 en faveur de M.________, dans le cadre de l’examen
périodique prévu en application des art. 431 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) et 27 LVPAE (loi d'application du droit fédéral de
la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 266, p. 138).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
5e éd., 2014 Bâle, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi

- 11 -
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou
modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art.
450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En
outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par les conclusions des
parties (Meier, op. cit., nn. 215 et 245, p. 108 et 125).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée, partie à la
procédure, le présent recours est recevable. A l’audience de la Chambre
de céans, la recourante a précisé qu’elle n’était pas opposée à toutes les
mesures ambulatoires ordonnées et contestait uniquement celles en lien
avec le Foyer du X.________. Le présent arrêt porte dès lors uniquement sur
cet aspect des mesures ambulatoires ordonnées en faveur de la
recourante.
L'autorité de protection a été consultée conformément à l'art.
450d al. 1 CC. La curatrice a également été invitée à se déterminer (art.
312 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p.
289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter

- 12 -
l’état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
2.2 Les maximes de procédure de l’art. 446 CC s’appliquent à
l’examen périodique, le contrôle devant inclure une audition de la
personne placée (art. 447 al. 1 CC), à moins que des raisons de santé ne
rendent cette audition impossible, et de son curateur, ainsi qu’une prise
de position de l’institution de placement. En pareil cas, une nouvelle
expertise ne s’impose pas (Guillod, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 8 ad art. 431 CC, pp.
730 s.). Un avis médical, même simplifié, doit cependant être exigé (sur le
tout, CCUR 9 janvier 2015/ 7 et les références citées, publié in JdT 2015 III
203).
Selon l’art. 450e al. 4, 1ère phr., CC, l’instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l’audition de la
personne concernée (ATF 139 III 257).
2.3 En l’espèce, le dossier comporte le rapport médical établi le
2 septembre 2016 par les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de
clinique et médecin assistante auprès du Service de psychiatrie générale
du Département de psychiatrie du CHUV, ainsi que celui établi le 29
septembre 2016 par le Dr [...], ainsi que par Mmes [...] et [...],
respectivement médecin associé, psychologue et psychologue assistante
au DUMUSC – Service d’alcoologie de la Consultation de Chauderon. En
outre, les intervenantes du Foyer du X.________ se sont déterminées sur les
mesures ambulatoires par courrier du 9 novembre 2016 et à l’occasion de
leur audition par la Chambre de céans le 8 décembre 2016. Ces avis
médicaux et psychosociaux sont suffisants au regard des principes
exposés ci-dessus.
L’autorité de première instance a procédé à l’audition de la
personne concernée, assistée de sa curatrice, et la Chambre de céans a
procédé, le 8 décembre 2016, à l’audition de la recourante, les

- 13 -
intervenantes du X.________ étant également entendues lors de cette
dernière audience. Le droit d’être entendu de l’intéressée a ainsi été
respecté.
3.
3.1 La recourante soutient qu’elle va mieux, qu’elle souhaite
reprendre sa vie en mains, que le suivi psychosocial hebdomadaire par le
Foyer du X.________ est inutile et qu’elle en souhaite la levée. Elle ne
conteste en revanche pas les autres mesures ambulatoires ordonnées en
sa faveur.
3.2
3.2.1 L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de
ses proches peut demander sa libération en tout temps (al. 4). La notion
de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les
dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la
pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales
reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies
ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences et les
dépendances (Meier, op. cit., n. 1191 s., p. 577 ; Guide pratique COPMA, n.
10.6, p. 245).
Cette disposition reprend la systématique de l'art. 397a aCC et
les conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JdT
2013 III 38 consid. 5a). Comme sous l'ancien droit, il convient de
distinguer la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014,

- 14 -
n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon),
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement
et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les
besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le
traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de
l’adulte, les autorités cantonales sont habilitées à régler la prise en charge
d’une personne sortant d’une institution (art. 437 al. 1 CC) et à prévoir des
mesures ambulatoires en sa faveur. Dans le canton de Vaud, les
conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut
être autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et l’organisation du suivi
du patient relèvent de l’art. 29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu’une
cause de placement à des fins d’assistance existe, mais que les soins
requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé selon l’art. 9 LVPAE ou l’autorité de
protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de
contrôle de son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du
traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la
même procédure s’applique lorsqu’il se justifie de prévoir des mesures
ambulatoires à la sortie d’une personne placée en établissement à des fins
d’assistance (ch. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux contrôles
prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le
médecin chargé du traitement avise l’autorité de protection, qui statue le
cas échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4). La
prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose l’acceptation du
patient ou tout du moins sa coopération (CCUR 9 janvier 2015/ 7 et les
références citées, publié in JdT 2015 III 203).
3.2.2 Selon l’art. 431 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte
doit, dans les six mois qui suivent le placement, examiner si les conditions
du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est

- 15 -
toujours appropriée. Elle effectue un deuxième examen au cours des six
mois qui suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que
nécessaire, mais au moins une fois par an. Le contrôle doit être
individualisé et approfondi (Guillod, CommFam, nn. 4 ss ad art. 431 CC,
p. 729 s.). Cette disposition s’applique par analogie aux mesures
ambulatoires.
3.3 En l’espèce, la personne concernée présente une dépendance
aux benzodiazépines et à l’alcool à un degré sévère et souffre de troubles
dépressifs récurrents, avec symptômes psychotiques, ayant des
répercussions graves sur son état psychique. Cet état de santé requiert
une prise en charge structurée et étayée. Il résulte des rapports médicaux
des 2 et 29 septembre 2016 que la recourante est actuellement
compliante et régulière dans le cadre des suivis médicaux et
alcoologiques, que son état de santé est stable et qu’elle ne consomme
plus d’alcool. Selon les intervenants, le cadre mis en place est toujours
utile et aidant. La cause de placement à des fins d’assistance existe.
Au vu des critiques de la recourante, il convient d’examiner si
les mesures en lien avec le Foyer du X.________ sont nécessaires à sa prise
en charge. Il résulte du dossier que, depuis la levée du placement à des
fins d’assistance, la situation de la recourante s’est stabilisée et que celle-
ci a recouvré une certaine autonomie. A sa requête et avec l’accord des
médecins au vu de l’évolution positive de sa situation, le suivi
psychosocial du SIM, de même que les activités hebdomadaires auprès du
Foyer du X.________ ont pris fin au cours de l’été et n’ont d’ailleurs pas été
reconduites dans la décision querellée. A ce jour, seules subsistent à titre
de suivi psychosocial la rencontre hebdomadaire avec une éducatrice du
Foyer du X.________, ainsi qu’une rencontre entre les différents partenaires
du réseau une fois par mois. A cet égard, on souligne que la recourante a
déjà connu des situations de graves décompensations par le passé, ainsi
que la perte de son logement en raison de problèmes de salubrité et
qu’elle a déjà mis en échec un suivi ambulatoire. Le maintien de ce suivi
psychosocial est dès lors adapté au besoin de cadre souligné par les
différents intervenants et palliera un risque de décompensation.

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En outre, la recourante a pu obtenir un logement subventionné
par l’entremise du Foyer du X.________ et s’est engagée en contrepartie à
un suivi psychosocial hebdomadaire. La possibilité de bénéficier d’un
logement contribue à la stabilité et à l’autonomie que recherche la
recourante. La levée du suivi psychosocial du X.________ pourrait avoir
pour conséquence la perte de son logement, ce qui irait à l’encontre du
besoin de protection de la recourante. Afin de faciliter l’adhésion de la
recourante, les intervenantes du X.________ ont d’ailleurs aménagé le
cadre des visites hebdomadaires, celles-ci se déroulant en alternance à
son domicile ou dans un lieu public et pouvant être très brèves, même de
l’ordre de cinq minutes. Ce mode de faire est adapté à la situation de la
recourante et proportionné. Il n’est d’ailleurs pas susceptible d’empêcher
une éventuelle activité bénévole de la recourante.
S’agissant des entretiens en réseau, les intervenantes du
X.________ ont souligné qu’ils permettaient de maintenir un
accompagnement cohérent et contenant sur le long terme. Celles-ci ont
préconisé une fréquence trimestrielle. En l’état, les responsables de suivi
médical ont soutenu que la rencontre pourrait avoir lieu à un rythme
mensuel. Il n’y a donc pas lieu de s’en écarter, l’espacement des
rencontres pouvant être formalisé lors du prochain examen.
Pour ces motifs, les mesures ambulatoires ordonnées par
l’autorité de protection en relation avec le Foyer du X.________ sont
nécessaires, soit pour conserver l’autonomie acquise par la recourante et
éviter tout risque de rechute. C’est donc à juste titre que les premiers
juges ont maintenu ces mesures, tout en allégeant le suivi qui avait été
instauré dans un premier temps.
4. Le recours de M.________ doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.

- 17 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M.________, personnellement,
- B.________, curatrice et assistante sociale auprès de l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles,

- 18 -
et communiqué à :
- Dresse [...], Département de psychiatrie, CHUV,
- [...], Service d’alcoologie, Consultation de Chauderon, CHUV,
- K.________, Directrice pour le Foyer du X.________,
- Justice de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :