vd_gerichte · ZD23.046976 · 2024-06-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/23 – 178/2024
ZD23.046976
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juin 2024
__________________
Composition :Mme PASCHE, présidente
M. Berthoud et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Inclusion Handicap, Me Karim
Hichri, avocat, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 ; 17 et 43 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1980,
célibataire, est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de
vendeur depuis 2002.
Il a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle déposée le 18 septembre 2019 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
indiquant souffrir d’une sclérose en plaques.
Par rapport du 23 novembre 2019, la Dre C.________, médecin
généraliste traitante, a fait état du diagnostic incapacitant de sclérose en
plaques avec lésions multiples de la substance blanche depuis 2013. Au
titre des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, étaient
mentionnés des troubles de la marche, une diplopie et une paralysie
faciale périphérique droite à partir de 2013. L’assuré rencontrait des
limitations à la marche et à la station debout.
Le Prof. D.________, spécialiste en neurologie, a complété un
rapport le 27 février 2020, indiquant que son patient souffrait d’une
atteinte neurologique sur sclérose en plaques, laquelle entraînait des
difficultés de marche et de mobilité, ainsi que des troubles cognitifs. La
capacité de travail était nulle, tandis que le pronostic demeurait mitigé.
B. B.________ a formulé une demande d’allocation pour impotent
auprès de l’OAI le 2 avril 2020. Il signalait avoir besoin de l’aide d’un tiers
exclusivement pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », singulièrement se déplacer à l’extérieur de son domicile.
Le Prof. D.________ a rapporté à l’OAI, le 27 mars 2020, une
péjoration de l’état de santé de l’assuré. Il a mentionné une parésie
aggravée au niveau du membre inférieur gauche (flexion proximale de la
cuisse) par la prise d’un traitement, ce qui accentuait les difficultés à la
marche (cf. également : rapport du 13 février 2020). Par compléments

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parvenus à l’OAI les 4 mai et 8 juin 2020, le spécialiste a réitéré son
appréciation, précisant que la sclérose en plaques était incapacitante
depuis 2019. Un bilan neuropsychologique était préconisé. Il n’avait
cependant pas revu son patient. Etaient produits les différents rapports
d’examen de l’assuré, dont un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) cérébrale et des orbites du 23 septembre 2013, mettant
en évidence plusieurs lésions hypersignales dans la substance sus-
tentorielle et à moindre degré sous-tentorielle, sans signe de rupture de la
barrière hémato-cérébrale, et une tuméfaction de la portion gauche du
chiasma optique. Une maladie démyélinisante de type sclérose en plaques
avait dû être évoquée, ainsi qu’une possible névrite optique gauche. Un
rapport du 18 juin 2019 confirmait le diagnostic de sclérose en plaques,
avec un tableau légèrement progressif.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a conclu,
le 17 juin 2020, que la capacité de travail de l’assuré était entière dans
toutes activités respectant ses limitations fonctionnelles, avec
éventuellement des moyens auxiliaires, en l’absence de modification
significative de l’état clinique depuis 2019.
La Dre H.________, spécialiste en neurologie auprès de l’Hôpital
G.________, nouvelle neurologue traitante de l’assuré depuis mai 2020, a
fourni un rapport à l’OAI le 6 août 2021. Elle relevait que son patient
présentait une sclérose en plaques (forme poussée/rémission) avec des
séquelles. Son handicap était manifeste, avec une marche difficile depuis
les poussées inflammatoires survenues entre septembre 2019 et février
2020. L’incapacité de travail était totale dans toutes activités. Les
limitations fonctionnelles avaient trait à un syndrome tétraspastique avec
spasticité gauche et droite, responsable des problèmes de marche, et à
des troubles cérébelleux gauches et droits entraînant des troubles de la
concentration. L’assuré effectuait de la physiothérapie à son domicile, en
plus de la prise de traitements médicamenteux. Il avait besoin d’un
fauteuil roulant adapté pour augmenter son autonomie.

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L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence de l’assuré,
réalisée à son domicile le 2 août 2021. Le rapport correspondant, rédigé le
25 août 2021, a retenu un besoin d’assistance pour réaliser l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » depuis décembre 2019,
l’assuré devant être accompagné dans tous ses déplacement hors du
domicile (perte de mobilité de la jambe gauche, ainsi que perte de force et
de coordination de la jambe droite). Sur le plan de l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, l’assuré invoquait une
dépendance à l’égard de ses parents pour la confection des repas et la
réalisation des tâches ménagères. Il relatait également une assistance
prodiguée pour les démarches administratives et les contacts extérieurs.
Cela étant, l’enquêtrice de l’OAI a estimé que l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie n’avait pas lieu d’être pris en compte,
l’assuré demeurant physiquement capable d’effectuer les activités
concernées au regard de ses limitations fonctionnelles. Par ailleurs,
l’assistance prodiguée n’avait pas d’incidence sur la nécessité éventuelle
d’un placement en institution.
L’OAI a accordé à l’assuré un fauteuil roulant manuel, remis en
prêt, aux termes d’une communication du 6 octobre 2021.
Par décision du 7 octobre 2021, confirmant un projet de
décision du 27 août 2021, l’OAI a refusé l’octroi d’une allocation pour
impotent en faveur de l’assuré, faute d’assistance requise dans
l’accomplissement d’au moins deux actes ordinaires de la vie et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Le 29 avril 2022, le SMR a considéré que les conclusions
contenues dans son avis du 17 juin 2020 demeuraient valables, faute de
nouveaux éléments justifiant de s’en écarter.
L’OAI a établi un projet de décision le 23 mai 2022,
envisageant de nier le droit de l’assuré à des mesures professionnelles et
à une rente d’invalidité en raison d’une capacité de travail
raisonnablement exigible estimée à 100 %.

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Par communication du 13 juin 2022, l’OAI a pris en charge les
coûts d’une plateforme élévatrice au domicile de l’assuré.
L’assuré, assisté de Me Karim Hichri, avocat au sein d’Inclusion
Handicap, a contesté le projet de décision du 23 mai 2022 par
correspondance du 22 juin 2022. Faisant valoir l’instruction lacunaire de
l’OAI, faute d’appréciation globale de sa capacité de travail, il s’est prévalu
de nouveaux rapports de ses médecins traitantes pour conclure à la mise
en œuvre d’une expertise neurologique. Un rapport de la Dre C.________ du
1er juin 2022 faisait état d’une aggravation sévère de la sclérose en
plaques dès la fin de l’année 2019 et rappelait que l’assuré était au
bénéfice d’un fauteuil roulant, vu la quasi-plégie du membre inférieur
gauche et la parésie du membre inférieur droit. La Dre H.________
rapportait, pour sa part, le 13 juin 2022, que l’assuré avait besoin d’une
assistance soutenue, notamment de sa mère, pour effectuer les transferts.
L’atteinte neurologique était sévère et justifiait la reconnaissance d’une
incapacité totale de travail.
C. En date du 28 juillet 2022, B.________ a adressé une nouvelle
demande d’allocation pour impotent à l’OAI, invoquant désormais un
besoin d’aide pour exécuter cinq actes ordinaires de la vie (« se vêtir/se
dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette », « aller aux
toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »). L’assistance
était prodiguée quotidiennement par sa mère depuis 2020.
La Dre C.________ a établi un rapport complémentaire le
29 juillet 2022, mentionnant en plus de la sclérose en plaques sévère, le
diagnostic de discopathies dégénératives L4-L5, L5-S1 sévères, avec blocs
facettaires L4-L5, L5-S1 et épidural L5-S1. Elle réitérait que l’assuré
présentait des difficultés de mobilité et une incapacité totale de travail
dans toutes activités.
Dans un rapport du 17 août 2022, la Dre H.________ a réitéré sa
précédente évaluation du cas.

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Sur recommandation du SMR du 14 septembre 2022, l’OAI a
organisé une expertise bidisciplinaire de l’assuré, sur les plans
neurologique et neuropsychologique, dont le mandat a été confié au
Centre d’expertises médicales P.________ (ci-après : le P.________) le 17
octobre 2022. Le Dr K.________, spécialiste en neurologie, et L.________,
neuropsychologue, ont communiqué leur rapport le 17 avril 2023. Ils ont
retenu les diagnostics de sclérose en plaques forme poussée/rémission
(très éventuellement secondairement progressive) et de troubles
neuropsychologiques moyens à graves. L’incapacité de travail était totale
dans toutes activités en raison des troubles neuropsychologiques, ce au
moins depuis juillet 2020. Il n’avait en revanche pas été possible de se
déterminer sur les allégations de l’assuré relatives à ses difficultés à
accomplir les actes ordinaires de la vie, lesquels devaient néanmoins lui
être accessibles dans la grande majorité sans aide de sa famille. L’examen
neurologique n’avait que partiellement pu être effectué, faute de
collaboration optimale de l’assuré. Les plaintes alléguées, les limitations
fonctionnelles et le résultat du bilan neurologique n’étaient pas forcément
plausibles et cohérents. Des facteurs de personnalité ou extra-médicaux
étaient susceptibles de jouer un rôle dans les répercussions des troubles
observés et les ressources déployées. Des symptômes dépressifs étaient
vraisemblables. Aucune évaluation psychiatrique n’avait toutefois été
réalisée, laquelle paraissait nécessaire pour se prononcer valablement, en
sus d’une prise en charge de neuro-rééducation destinée à observer et
pallier les déficits effectifs et leurs conséquences sur les activités
accessibles à l’assuré. Les experts s’étaient procurés les rapports
neuropsychologiques et neurologiques établis par l’Hôpital G.________
entre 2020 et 2023. Parmi ces documents, figurait le rapport établi le 9
février 2023 par le Dr R.________, spécialiste en neurologie ayant repris le
suivi de l’assuré. Ce praticien avait préconisé des mesures de
physiothérapie à domicile et une évaluation auprès d’un médecin neuro-
rééducateur afin de favoriser l’autonomie de l’assuré sur le long cours.
Le SMR s’est rallié aux conclusions du P.________ par avis du 7
mai 2023.

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Par un nouveau projet de décision du 8 mai 2023, l’OAI a
informé l’assuré de son intention de lui allouer une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, dès le 1er juillet
2021. Les décisions correspondantes ont été établies les 22 juin et 5 juillet
2023.
Dans l’intervalle, le 12 juin 2023, le SMR s’est déterminé sur la
question de l’impotence de l’assuré. Il a considéré qu’au vu des
conclusions de l’expert neurologue du P.________ et des éléments
rapportés par le Dr R.________, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles
objectives justifiant de prendre en compte les allégations de l’assuré.
Aucune aggravation n’était vraisemblablement intervenue depuis la
précédente décision en matière d’impotence, aux termes de laquelle était
pris en compte uniquement un besoin d’aide pour les déplacements.
En date du 14 juin 2023, l’OAI a rédigé un projet de décision,
informant l’assuré qu’il envisageait de nier le droit à une allocation pour
impotent, faute de besoin d’aide pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
L’assuré, avec l’assistance de Me Hichri, s’est opposé au projet
précité le 15 août 2023, reprochant à l’OAI une instruction insuffisante de
son cas. Soulignant que l’expertise réalisée au sein du P.________ était
incomplète en l’absence d’une évaluation psychiatrique et d’une
observation en neuro-rééducation, il a sollicité la mise en œuvre de ces
compléments, en sus d’une enquête sur l’impotence à son domicile, telle
que préconisée par les directives administratives.
Après consultation de son service juridique le 4 septembre
2023, l’OAI a rendu une décision de refus d’allocation pour impotent le 27
septembre 2023, conforme à son projet de décision du 14 juin 2023. Dans
un courrier d’accompagnement de sa décision, l’OAI a rappelé qu’une
enquête au domicile était superflue si la situation personnelle de l’assuré

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et les effets de l’atteinte à la santé étaient suffisamment connus, ce qui
était le cas en l’occurrence, au vu du rapport d’expertise du P.________ du
17 avril 2023. En particulier, les experts avaient nié un besoin d’aide pour
l’accomplissement de la plupart des actes ordinaires de la vie, vu
l’absence de limitations fonctionnelles des membres supérieurs. Il n’y
avait donc pas de modification significative de la situation depuis la
précédente enquête au domicile du 2 août 2021.
D. B.________, représenté par Me Hichri, a déféré la décision de
refus d’une allocation pour impotent du 27 septembre 2023 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours
du 1er novembre 2023. Il a requis préalablement l’octroi de l’assistance
judiciaire, vu la précarité de sa situation financière. Sur le fond, il a conclu,
principalement, à la réforme de la décision querellée et à l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré faible au moins, depuis le 1er mai 2023,
en raison d’un besoin d’aide pour l’accomplissement de l’acte « faire sa
toilette », en sus de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
La cause devait, au surplus, être renvoyée à l’OAI pour instruction
complémentaire sur une impotence éventuellement plus importante.
L’assuré a rappelé que dans leurs rapports des 1er et 13 juin 2022, les
Dres C.________ et H.________ avaient toutes deux souligné ses difficultés à
réaliser les transferts, de sorte que l’acte « faire sa toilette » ne pouvait
désormais plus être effectué sans l’assistance d’autrui. Par ailleurs, le
rapport d’expertise du P.________ du 17 avril 2023 était incomplet, en ce
sens que les experts avaient préconisé une observation des limitations
fonctionnelles en milieu hospitalier de neuro-rééducation, ainsi qu’une
évaluation psychiatrique de son cas.
En date du 20 novembre 2023, la magistrate instructrice a mis
l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais et
d’avances de frais, ainsi qu’en désignant Me Hichri en qualité d’avocat
d’office dès le 1er novembre 2023.

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L’OAI a répondu au recours le 18 décembre 2023 et conclu à
son rejet, en se fondant sur le rapport d’expertise du 17 avril 2023 et l’avis
du SMR du 12 juin 2023.
L’assuré a maintenu ses conclusions dans une réplique du
15 février 2024.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une
allocation pour impotent, à la suite de sa seconde demande en ce sens.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO

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2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, applicable par analogie en
cas de nouvelle demande de prestations faisant suite à un précédent
refus, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en
force est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, si les
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b) L’art. 35 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201) prévoit que lorsque le degré
d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis sont
applicables.
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse. Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133
V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars
2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé

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(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d’une atteinte à la santé, a durablement besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre
uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être
considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si
une personne n’a besoin que d’un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible (al. 3).
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;

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- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).

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b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
8. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de

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la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce
personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide

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pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
c) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
9. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
10. a) En l’espèce, il convient de déterminer si le recourant a
connu une aggravation significative de son impotence, au sens de l’art. 17
al. 2 LPGA, depuis la précédente décision rendue en la matière le 7

- 16 -
octobre 2021. Aux termes de cette décision, le recourant ne requérait
l’assistance d’autrui que pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux », singulièrement pour se déplacer à l’extérieur de son
domicile.
b) A la date précitée du 7 octobre 2021, il avait été admis, sur
la base des rapports du Prof. D.________ des 27 février et 27 mars 2020,
ainsi que de la Dre H.________ du 6 août 2021, que le recourant présentait
des limitations de mobilité, tout particulièrement à la marche, en raison
d’une parésie aggravée du membre inférieur gauche et d’une perte de
force du membre inférieur droit.
c) Le rapport d’enquête sur l’impotence du 25 août 2021
faisait état plus précisément des limitations fonctionnelles suivantes :
« […] Physique :
Force et mobilité des membres inférieurs très limitées. Périmètre de
marche limité à quelques mètres avec appuis, la jambe gauche est
traînée sur le sol, ne pouvant être pliée. Le pied ne peut être déroulé
durant la marche.
La mobilisation de la jambe droite est limitée en lien avec une perte
de force dans le quadriceps.
Quasi-impossibilité de monter les escaliers et difficultés importantes
à les descendre. Incapacité à prendre les transports publics.
L’équilibre en position statique ne peut être maintenu que de brefs
instants sans appui.
Impossibilité de se lever sans appui des deux mains, l’assuré devant
se hisser pour se redresser de la position assise. Spasme constant
dans les membres inférieurs, principalement à gauche.
Phénomène de lâchage et de blocage dans les jambes.
Manque de résistance à l’effort, fatigue.
Pas d’atteinte aux membres supérieurs.
Psychique :
Néant selon l’assuré.
Néanmoins une irritabilité et un manque de flexibilité mentale sont
constatés durant l’entretien. L’assuré présente aussi une tolérance à
la frustration limitée, et s’emporte très rapidement lorsqu’il est
contrarié ou que l’on ne va pas dans son sens. […] »
d) S’agissant des actes ordinaires de la vie, l’enquêtrice de
l’intimé retenait que la plupart des actes pouvaient être effectués par le
recourant, malgré certaines difficultés. Elle avait consigné les éléments
suivants en lien avec la réalisation des actes « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » :

- 17 -
« […] 4.1.4 Faire sa toilette – se laver
[…]
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré se douche seul
quotidiennement, mais avec difficulté. Il doit prendre appui sur la
jambe gauche spastique et faire glisser la jambe droite sur le rebord
de la baignoire en se tenant fermement au rebord de la fenêtre
située en face de lui. Cette technique n’est possible que parce que
l’assuré est grand, mais reste dangereuse. L’ergothérapeute du CMS
[...] a effectué diverses propositions, mais l’assuré s’est montré
totalement réfractaire au changement.
Il a été précisé qu’il ne peut prendre son traitement de myorelaxant
le matin, car cela empêche l’assuré de se doucher n’ayant plus la
possibilité de prendre appui sur la jambe gauche.
[...]
4.1.6 Se déplacer
[…]
A l’extérieur.
Dans le questionnaire de demande API [réd. : allocation pour
impotent] mis en GED le 2.4.2020, ce point d’aide est signalé, mais
sans être précisé ou daté.
Lors de l’entretien, il est complété que depuis décembre 2019,
l’assuré doit être accompagné dans tous ses déplacements en lien
avec une perte de mobilité de la jambe gauche et une perte de force
et coordination de la jambe droite. Le périmètre de marche s’en
trouve très limité et l’assuré ne peut plus monter les escaliers et ne
les descend qu’avec beaucoup de peine.
Dans ce contexte, il réduit ses sorties sur l’extérieur aux rendez-
vous médicaux et n’effectue que du porte-à-porte.
Une demande de financement pour un fauteuil roulant a été
demandée au RI et une demande de prise en charge de moyens
auxiliaire doit être déposée auprès de l’AI. […] »
11. a) A l’issue de l’instruction de la nouvelle demande
d’allocation pour impotent formulée par le recourant le 28 juillet 2022,
l’intimé a fondé son appréciation du cas sur le rapport d’expertise du
P.________ du 17 avril 2023 et sur l’avis du SMR du 12 juin 2023.
Il a par ailleurs estimé qu’une enquête au domicile du
recourant était superflue, considérant que sa situation était suffisamment
étayée vu les pièces précitées, sur la base de l’avis de son service
juridique du 4 septembre 2023.
b) Aux termes de leur évaluation consensuelle du cas, les
experts du P.________ ont communiqué ce qui suit (cf. rapport d’expertise
du 17 avril 2023, p. 5 ss) :
« […] 4.1 Résumé de l'évolution de la maladie

- 18 -
[…]
A l'examen neurologique de ce jour, on se trouve en face d'un sujet
peu collaborant, facilement oppositionniste, refusant de se
déshabiller, de sortir de sa chaise roulante et de se mettre debout,
même à titre d'essai dans le cadre de l'examen neurologique, ceci
après explications détaillées des tenants et des aboutissants de
l'examen neurologique.
Compte tenu du manque de collaboration, l'examen neurologique ne
révèle pas d'anomalie significative au niveau des paires crâniennes
et des membres supérieurs. Au niveau des membres inférieurs, en
dehors d'une ébauche de mouvement au niveau des orteils, la force
musculaire apparaît globalement à M0, alors que les réflexes
tendineux sont présents, apparemment normovifs avec un cutané
plantaire en flexion ddc [réd. : des deux côtés]. Il n'y a pas de
trouble évident de la sensibilité superficielle et profonde au niveau
des membres inférieurs et la coordination est intestable.
Lorsqu'on compare le présent bilan à celui effectué par le Dr
R.________, il existe indubitablement un manque de collaboration lors
de l'examen réalisé dans le cadre du présent bilan.
Le résultat du présent bilan neurologique est néanmoins suffisant
pour noter une bonne préservation du système nerveux au niveau
des paires crâniennes et des membres supérieurs autorisant une
activité en station assise/sédentaire sans déplacements à pied.
Par ailleurs, les constatations cliniques ne permettent pas
d'expliquer les limitations fonctionnelles dans les AVQ [réd. : actes
de la vie quotidienne] mentionnés par Monsieur B.________.
Sur le plan thérapeutique, il convient de poursuivre le traitement qui
vient d'être débuté. Par ailleurs, il paraît absolument nécessaire que
Monsieur B.________ puisse bénéficier d'un séjour hospitalier en
milieu de neuro-rééducation (par exemple à la Clinique [...]) afin qu'il
puisse bénéficier d'une neuro-rééducation optimale qui permettra
également d'observer plus précisément les déficits effectifs et leurs
conséquences sur l'activité personnelle et professionnelle du sujet.
Au terme du présent bilan, il apparaît donc que la collaboration est
insuffisante pour juger valablement des capacités résiduelles
effectives de Monsieur B.________ qui, loin d'être nulles, sont en tous
les cas en grande partie préservées dans une activité en position
assise. Ceci ne remet pas en question le diagnostic de sclérose en
plaques forme poussée/rémission mais ne permet en revanche pas
de juger valablement des déficits actuels, tout particulièrement au
niveau des membres inférieurs et de leurs conséquences sur
l'activité professionnelle et personnelle du sujet.
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, force est d'admettre que
l'appréciation de la situation neurologique de Monsieur B.________
reste partielle au vu du manque de collaboration évident.
Deux examens neuropsychologiques menés à l'Hôpital G.________ en
2020 et en 2022 ont été limités dans l'extension des tâches mises
en jeu par des troubles du comportement sous la forme d'une
désinhibition et d'une opposition à l'examen, mais l'examen le plus
récent, en août 2022, a clairement mis en évidence des troubles
exécutifs, mnésiques et un ralentissement. Une IRM cérébrale
pratiquée au même moment a montré des lésions démyélinisantes
de la substance blanche péri-ventriculaire et sous-corticale
(frontales bilatérales, des capsules internes, temporales, du tronc
cérébral), une atteinte corticale (pariétale droite centrale et gauche,
frontale gauche), ainsi qu'une atrophie sous-corticale dans les
régions frontale, pariétale et temporale bilatérales et occipitales

- 19 -
droites, correspondant globalement à une atrophie cortico-sous-
corticale diffuse légère à modérée.
Notre examen nous confronte à un assuré en colère du fait des
circonstances de l'examen (un précédent rendez-vous avait été
donné par erreur au cabinet de l'expert, inaccessible en chaise
roulante), désinhibé au plan langagier, grossier, critique, plaintif (il
se plaint de douleurs et d'être fatigué, mais il a inversé son rythme
nycthéméral et l'examen a été mené un matin), renonçant souvent à
terminer une tâche, voire même à en commencer une en toute fin
d'examen, ou à répondre, même à des items simples en disant qu'il
ne sait pas. Ces comportements pourraient être considérés comme
de l'opposition pure et simple, sans rapport avec une atteinte
neuropsychologique ; on observe toutefois des troubles cognitifs
modérés à sévères au niveau exécutif et mnésique ; on ne retrouve
pas le ralentissement attentionnel qui avait été relevé en 2022 ; des
troubles affectant d'autres fonctions, gnosiques ou praxiques
notamment, sont possibles, mais l'examen a été limité par la faible
endurance de l'assuré ; or, il n'y a qu'un indice problématique au
regard de l'observance des tâches, insuffisant pour invalider
l'examen, et les tâches spécifiques de validation de performances
sont normales ; il en résulte que l'examen est très
vraisemblablement un reflet crédible des compétences cognitives de
l'assuré ; cela suppose que Monsieur B.________ est anosognosique
de ses atteintes cognitives, ce qui constitue un indicateur de la
gravité des troubles neuropsychologiques en général ; enfin, sans
nier une possible participation d'aspects de personnalité antérieurs à
la SEP [réd. : sclérose en plaques] dans les comportements de
l'assuré, on doit aussi considérer que ceux-ci constituent
principalement des troubles exécutifs, que l'on peut rapporter en
grande partie aux lésions observées à l'IRM de 2022, et notamment
à la composante frontale cortico- et sous-corticale de ces lésions.
On peut donc conclure à un trouble neuropsychologique moyen à
grave, à risque non négligeable d'aggravation supplémentaire dans
les mois et années à venir, interdisant toute activité professionnelle
dans l'économie primaire.
4.2 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il n'a malheureusement pas été possible d'effectuer l'examen
neurologique dans des conditions optimales, le patient n'ayant pas
désiré se déshabiller, ni tenté de se mettre debout. En outre,
lorsqu'on compare le résultat du présent bilan à celui effectué par le
Dr R.________, le 09.02.2023, il existe des différences majeures dans
la collaboration et le résultat de l'examen des membres inférieurs.
En conséquence, si le diagnostic de sclérose en plaques est
objectivable et cohérent, les plaintes, les limitations fonctionnelles
et le résultat du présent bilan neurologique ne sont pas forcément
plausibles et cohérents.
Sur le plan neuropsychologique, on ne retiendra aucune incohérence
ni signes de surcharge, ni défaut d'effort.
[…]
4.4 Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence, des facteurs pesants et des ressources
Monsieur B.________ s'est montré peu collaborant, facilement
oppositionniste, de telle sorte que le présent bilan n'est que
partiellement valide. Certains éléments du comportement du sujet
et des constatations cliniques, notamment par rapport aux

- 20 -
constatations effectuées préalablement, laissent supposer qu'il
existe des facteurs de personnalité / extra-médicaux jouant un rôle
dans les répercussions des troubles et les ressources déployées.
L'assuré avait beaucoup investi les activités sportives (il semble qu'il
ait aussi été boxeur professionnel) et il est possible que son
organisation de personnalité antérieure ait été marquée par la
prédominance de la mise en acte avec une relativement faible
capacité de mentalisation. Le handicap lié à la SEP l'a obligé à
renoncer à toutes ces activités, tant et si bien que des symptômes
dépressifs sont vraisemblables, mais aucune évaluation
psychiatrique n'a été demandée dans le cadre de la présente
expertise, évaluation qui serait nécessaire pour se prononcer
valablement sur ces aspects d'un point de vue médical. […] »
c) Eu égard spécifiquement à l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, les experts se sont déterminés en ces termes (cf.
ibidem, p. 10 et 11) :
« […] En préambule, le neurologue insiste sur le fait que les
réponses données aux questions figurant ci-dessous sont basées
actuellement uniquement sur les déclarations de l'assuré et n'ont pu
être vérifiées/objectivées/validées.
1. « Se vêtir/se dévêtir » ?
On entend ici la capacité du bénéficiaire à accomplir l'acte seul, sa
capacité à adapter sa tenue aux conditions météorologiques, à
s'habiller dans le bon ordre (sous-couches avant couches
principales), dans le bon sens (envers/endroit).
Monsieur B.________ déclare qu'il doit être aidé pour se vêtir et se
dévêtir. Compte tenu des constatations effectuées lors du présent
bilan, après apprentissage, rien ne s'oppose à ce que Monsieur
B.________ puisse s'habiller et se déshabiller seul.
2. « Se lever/s'asseoir/se coucher » ?
On entend ici la capacité du bénéficiaire à accomplir les
changements de position, à se positionner dans son lit et se couvrir.
A nouveau, si Monsieur B.________ déclare avoir besoin de l'aide de
ses proches pour se mobiliser, notamment passer de la chaise
roulante au lit et vice versa, ceci n'est basé que sur les déclarations
de l'assuré étant donné qu'il n'a pas été possible d'obtenir de
Monsieur B.________ qu'il s'allonge sur le lit d'examen durant
l'expertise neurologique.
3. « Manger » ?
On entend ici la capacité du bénéficiaire à couper ses aliments (si
une aide est nécessaire, merci de nous indiquer quels aliments
doivent être coupés), à porter les aliments en bouche, à prendre ses
repas à table, à utiliser de façon conventionnelle un couteau et une
fourchette.
Monsieur B.________ est capable de s'alimenter seul (couper les
aliments, les porter à la bouche, déglutir). En revanche, il se déclare
incapable de mettre la table, de débarrasser la table, de préparer
ses repas, ce qui ne trouve pas d'explication objective à l'examen
clinique. La réponse à la question 3 est donc que Monsieur
B.________ peut vraisemblablement s'alimenter seul.

- 21 -
4. « Faire sa toilette/soins du corps » ?
On entend ici la capacité du bénéficiaire à se doucher, prendre un
bain, se coiffer, se raser, effectuer les gestes liés à l'hygiène
corporelle.
Monsieur B.________ déclare qu'il a besoin de sa mère pour s'asseoir
sur sa planche dans la baignoire. En revanche, il déclare pouvoir se
laver seul. Il en est de même pour se coiffer, se raser et tous les
gestes liés à l'hygiène corporelle.
5. « Aller aux toilettes » ?
On entend ici la capacité du bénéficiaire à s'asseoir et se lever, à
vérifier son hygiène, à se déshabiller et s'habiller. Y a-t-il une
manière inhabituelle d'aller aux toilettes (par exemple urinal, sonde,
uriflac, port de langes) ?
Monsieur B.________ déclare utiliser un urinal pour uriner. Pour aller à
selles, il a semble-t-il besoin de sa mère pour l'aider à s'asseoir sur
le siège et remettre ses vêtements. Il n'est pas possible de se
prononcer si les assertions du sujet sont effectivement vraies.
6. « Se déplacer » ?
On entend ici la capacité du bénéficiaire à se déplacer d'un point A à
B dans le logement ou à l'extérieur, à s'orienter dans l'espace. Une
aide à l'acquisition des trajets est-elle nécessaire ?
Monsieur B.________ se déplace uniquement en chaise roulante.
Compte tenu du caractère partiel de l'examen neurologique, il n'est
pas possible de se prononcer sur l'aptitude ou non à se déplacer.
Néanmoins, les déplacements à l'aide de la chaise roulante sont très
certainement normalement possibles et l'appartement du sujet
semble avoir été équipé d'un lift.
7. Constatez-vous un besoin d'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie ?
Comment se déroule une journée type du bénéficiaire (soins à la
famille, tenue du ménage, courses, gestion de l'administratif,
contacts sociaux, contacts avec les services officiels, loisirs) ? Il est
ici nécessaire de donner une réponse détaillée.
Monsieur B.________ déclare avoir constamment besoin de sa famille
pour l'aider dans les AVQ.
Néanmoins, objectivement, l'assuré devrait être capable d'effectuer
une grande partie des AVQ sans aide de sa famille.
8. Une surveillance personnelle permanente est-elle
médicalement justifiée et si oui pour quelles raisons ?
Le bénéficiaire peut-il être laissé seul ? Si oui, dans quelles
conditions et pour combien de temps ? Si non, quels sont les
dangers qu'il encourt et pourquoi ?
Si l'assuré déclare qu'une surveillance personnelle permanente est
justifiée, le précédent bilan, quoique partiel, n'objective pas de
nécessité impérieuse d'une surveillance personnelle constante.
Une réponse adéquate au questionnaire figurant ci-dessus ne sera
possible qu'à travers l'observation du patient dans le cadre d'un
séjour hospitalier de neuro-rééducation. En effet, les réponses
figurant ci-dessus sont des réponses basées d'une part sur les
déclarations de l'assuré, sujettes à caution, et d'autre part sur les
observations restées partielles du neurologue. […] »

- 22 -
d) Reprenant les considérations des experts du P.________, le
SMR a communiqué sa position en lien avec la question de l’impotence,
dans un avis du 12 juin 2023, dont les conclusions sont libellées comme
suit :
« […] Discussion
Nous sommes devant la situation [d’un assuré] qui présente une SEP
de forme secondairement progressive depuis 2019/2020 avec des
troubles de la marche nécessitant l’utilisation d’un fauteuil roulant.
Une expertise neurologique et neuropsychologique a été récemment
réalisée, mais notre assuré a été opposant et difficilement coopérant
notamment lors de l’examen clinique neurologique. Il a refusé de se
déshabiller et se lever, de fait l’examen a été partiel et les LF [réd. :
limitations fonctionnelles] retenues ne peuvent expliquer le besoin
d’aide dans quasiment tous les AVO [réd : actes ordinaires de la vie].
Il n’est pas retenu de LF concernant les MS [réd. : membres
supérieurs] par l’expert et le neurologue traitant. Le
neuropsychologue ne retient pas d’empêchement dans les AVO et
nous redirige vers l’expert neurologue. Le neurologue traitant n’a
pas objectivé de LF neuropsychologiques [recte : neurologiques]
patentes ni de troubles vésicosphinctériens. Il est décrit une
discordance entre les examens radiologiques et les doléances de
notre assuré. Le diagnostic de SEP ne fait pas de doute avec
notamment des troubles de la marche.
Conclusion
Au vu des éléments médicaux objectifs à disposition, il n’est pas mis
en évidence d’aggravation vraisemblable depuis la précédente
demande avec une évaluation API le 02/08/2021 qui retenait un
besoin d’aide pour les déplacements.
L’aggravation d’un point de vue neuropsychologique est datée de
juillet 2020 lors de l’évaluation en 2023, soit après l’évaluation API
de 2021 [sic]. »
12. a) En l’espèce, il est incontesté que le recourant est atteint,
depuis 2013 environ, d’une sclérose en plaques responsable de difficultés
de mobilisation et de troubles cognitifs. Il est également incontesté que les
problèmes rencontrés par le recourant à la marche et à la station debout
ont justifié la reconnaissance d’un besoin d’aide pour réaliser l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », pris en compte à l’issue de la
première décision relative à l’impotence rendue par l’intimé le 7 octobre
2021 et subsistant lors de l’établissement de la décision querellée.
b) Il a par ailleurs été établi, par le biais de l’expertise réalisée
au sein du P.________, que le recourant souffre de troubles

- 23 -
neuropsychologiques d’une gravité excluant l’exercice d’une activité
lucrative. Cela étant, dite expertise n’a pas permis d’objectiver
précisément les capacités fonctionnelles résiduelles du recourant, en
particulier en lien avec l’accomplissement des actes ordinaires de la vie
revendiqués aux termes de la demande déposée le 28 juillet 2022. Ainsi
que l’ont souligné les experts, singulièrement le Dr K.________, les résultats
de l’expertise, tout particulièrement sur le plan neurologique, sont restés
partiels en raison du défaut de collaboration du recourant. Il n’a dès lors
pas été possible de vérifier objectivement les allégations du recourant en
lien avec l’accomplissement des actes ordinaires de la vie.
c) Dans ce contexte, on ne saurait se rallier à la position de
l’intimé, singulièrement du SMR dans son avis du 12 juin 2023, et retenir
péremptoirement que la situation du recourant n’aurait pas connu
d’aggravation depuis la décision du 7 octobre 2021. On rappellera que
l’expert neurologue du P.________ a expressément recommandé un séjour
de neuro-rééducation, destiné à évaluer les capacités fonctionnelles du
recourant, en sus de favoriser son autonomisation. Au demeurant, un tel
séjour était envisagé par le Dr R.________ dans son rapport du 9 février
2023. On ignore à ce stade si cette mesure a été entreprise et, cas
échéant, quelles en sont les conclusions, l’intimé n’ayant pas interrogé ce
praticien à cet égard. A défaut d’une tel complément, il n’est pas possible
de déterminer précisément les limitations rencontrées par le recourant
des suites de la sclérose en plaques et, partant, sa capacité effective à
effectuer seul les actes ordinaires de la vie déterminants pour le droit à
une allocation pour impotent. On ne saurait davantage, comme le voudrait
le recourant, prendre en compte, en l’état du dossier, ses déclarations
quant à la réalisation de l’acte « faire sa toilette », puisque ses capacités
fonctionnelles résiduelles n’ont pas été clairement établies.
13. a) Il convient, par ailleurs, de relever que le recourant n’a fait
l’objet d’aucune évaluation psychiatrique. Les experts du P.________ ont
fait part d’un comportement inadéquat de la part du recourant, qualifié de
« peu collaborant », « oppositionniste », ainsi que « désinhibé, grossier et
plaintif ». Les experts ont envisagé des facteurs de personnalité

- 24 -
susceptibles d’expliquer ce comportement et considéré qu’une évaluation
sur le plan psychiatrique s’avérait nécessaire. On peut certes concéder
que le recourant ne fait l’objet d’aucun suivi spécialisé en raison de
troubles psychiques. Cela étant, en présence d’une personne
« anosognosique de ses troubles neuropsychologiques », on ne peut
exclure une pathologie du registre psychiatrique susceptible d’impacter le
comportement du recourant, lequel n’a manifestement pas été susceptible
de mesurer les enjeux de l’expertise réalisée au sein du P.________. On
ajoutera que l’enquêtrice de l’intimé avait elle-même rapporté une
irritabilité et un manque de flexibilité mentale, accompagnées d’une faible
tolérance à la frustration, à l’issue de l’enquête au domicile réalisée le 2
août 2021.
b) Etant donné ces éléments, il convient de constater que l’on
ne dispose que d’un tableau clinique partiel du cas du recourant, alors
qu’une évaluation du registre psychiatrique peut s’avérer déterminante
tout particulièrement pour trancher l’éventuel besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
14. Compte tenu des lacunes du dossier constitué dans le cas du
recourant, la Cour de céans n’est pas en mesure de statuer sur son droit à
une allocation pour impotent, singulièrement sur une aggravation de
l’impotence qui serait survenue postérieurement à la décision du 7
octobre 2021.
15. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration

- 25 -
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
16. a) Vu la violation de son devoir d’instruction par l’intimé, il y a
lieu de lui renvoyer la cause pour la compléter sur le plan médical. En
particulier, il lui incombera d’actualiser les pièces de son dossier, tout
particulièrement auprès de l’Hôpital G.________, afin de vérifier si le
recourant a ou non bénéficié d’un séjour en neuro-rééducation. A défaut, il
lui appartiendra de mettre en œuvre une évaluation sur ce plan selon les
recommandations formulées par les experts du P.________ (par exemple
auprès de la Clinique [...], suggérée par le Dr K.________, ou auprès de la
Clinique [...]) afin de déterminer les capacités fonctionnelles résiduelles du
recourant dans l’exécution des actes ordinaires de la vie. Il s’agira
également de procéder à un examen du registre psychiatrique en vue de
déterminer si le recourant souffre de troubles de la personnalité ou du
comportement susceptibles de justifier éventuellement un besoin

- 26 -
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. En fonction
des résultats des investigations précitées, l’intimé déterminera si une
nouvelle enquête au domicile du recourant s’avère nécessaire, avant de
statuer définitivement sur une éventuelle aggravation de l’impotence
depuis la décision du 7 octobre 2021.
b) On précisera enfin qu’il appartiendra à l’intimé de mettre
formellement en demeure le recourant de se conformer aux mesures
d’instruction diligentées (cf. art. 43 al. 2 LPGA), en l’informant des
conséquences possibles d’un refus d’obtempérer (cf. art. 43 al. 3 LPGA).
17. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et la décision de l’intimé du 27 septembre 2023
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens réduite à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Etant donné l’importance et la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité de dépens à 2’000 fr., débours et
TVA compris, et de la porter à la charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]). Cette indemnité couvre le montant des
honoraires qui seraient acquittés au titre de l’assistance judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.

- 27 -
II. La décision rendue le 27 septembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 2’000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 28 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :