vd_gerichte · PE18.002639 · 2020-12-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
161
PE18.002639-ERA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 mai 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
A.R.________, prévenu, représenté par Me Yann Oppliger, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La
Côte, intimé,
B.R.________, partie plaignante, représenté par Me Coralie Devaud, conseil
d'office à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 décembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a libéré A.R.________ du chef de prévention
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de
pornographie (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 36
mois, sous déduction de 1 jour de privation de liberté (III), a suspendu une
part de cette peine portant sur 24 mois et imparti au condamné un délai
d’épreuve de 2 ans (IV), a dit que A.R.________ doit payer à B.R.________ la
somme de 12'000 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2009, à
titre de réparation morale (V), a donné acte à B.R.________ de ses réserves
civiles et l’a renvoyé à agir devant le juge civil pour le surplus (VI), a
statué sur le sort des séquestres et pièces à conviction (VII et VIII), a fixé
l’indemnité allouée au conseil d’office d’B.R.________ à 12'633 fr. 80 (IX), a
fixé l’indemnité allouée au défenseur d’office de A.R.________ à 6'012 fr. 90
(X) et a mis les frais de la cause, par 29'978 fr. 70, à la charge de ce
dernier, y compris les indemnités précitées ainsi que celle de son
précédent défenseur d’office, qui avait été fixée à 730 fr. 20 (XI), toutes
ces indemnités étant remboursables à l’Etat lorsque la situation financière
de l’intéressé le permettra (XII).
B. Par annonce du 14 décembre 2020 puis déclaration motivée
du
13 janvier 2021, A.R.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et
de contrainte sexuelle, qu’il est condamné pour pornographie à une peine
pécuniaire assortie d’un sursis avec délai d’épreuve de deux ans, qu’il

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n’est débiteur d’aucun montant en faveur d’B.R.________ et que les frais de
justice sont réduits en conséquence.
A titre de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre
d’une expertise de crédibilité du plaignant.
Par avis du 24 février 2021, la direction de la procédure a
rejeté la réquisition de preuve de l’appelant, au motif que les conditions de
l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) A.R.________ est né le [...] 1964 à Lausanne. Son père était
dessinateur en bâtiment et sa mère était vendeuse, puis secrétaire. Il a
été élevé avec sa sœur de quatre ans son aînée, et dit avoir eu de bonnes
relations avec ses parents et avoir eu une enfance dorée. Après sa
scolarité obligatoire, il est parti
durant deux ans à Bâle pour apprendre le suisse allemand et a ensuite
suivi une formation d’employé de commerce, qu’il a terminée par
l’obtention d’un CFC. Depuis lors, il a toujours travaillé dans le domaine de
la gérance immobilière. C'est sur son lieu de travail qu'il a rencontré sa
future épouse, C.R.________, avec laquelle il a eu quatre enfants,
D.R.________ le [...] 1995, [...] le [...] 1997, [...] le [...] 1999 et B.R.________
le [...] 2002. En 2008, le couple s'est séparé et la garde des enfants a été
confiée à la mère, le père exerçant un droit de visite à raison d'un soir par
semaine et d'un week-end sur deux. Le divorce a été prononcé en 2010.
Au mois de mai 2013, A.R.________ a informé C.R.________ qu'il n'entendait
plus prendre les enfants chez lui et a écrit à la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne qu'il renonçait à ses droits parentaux
envers ses quatre fils. Aux débats de première instance, il a expliqué qu'il
en avait eu assez parce que, durant les week-ends où il avait ses enfants,
il y en avait toujours un ou deux qui voulaient voir leurs copains, et il ne
supportait plus de devoir faire la police auprès des enfants lorsque son ex-
femme lui demandait de régler des problèmes avec eux. Depuis lors, le

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prévenu n'a quasiment plus vu ses enfants. En effet, ceux-ci ont refusé au
fil du temps de le revoir. Ils l'ont décrit comme très colérique, pouvant
aller jusqu'à casser des objets sous l'emprise de la colère. Ils lui ont
reproché de les terroriser et d'avoir des comportements inadéquats et
maltraitants.
Le 23 janvier 2015, le prévenu a été admis à l'hôpital de [...]
sur un mode volontaire pour mise à l'abri d'un geste auto-agressif. Il y est
resté jusqu'au 20 février 2015.
Le 3 mars 2015, A.R.________ a écrit à la Justice de paix de
Lausanne afin de restaurer son droit de visite. Lors de cette procédure, il
est apparu que les enfants refusaient de le voir, malgré un processus
entamé aux Boréales.
Le 4 mars 2016, le prévenu a été à nouveau hospitalisé sur un
mode volontaire à l'hôpital de [...] en raison d'une péjoration d'une
symptomatologie dépressive et mise à l'abri d'idées suicidaires. Il y est
resté jusqu'au 1er avril 2016.
Le 4 novembre 2016, C.R.________ a déposé une demande en
modification du jugement de divorce à l'encontre du prévenu tendant à ce
que l'autorité parentale sur les enfants mineurs [...] et B.R.________ soient
confiée uniquement à leur mère. Dans ce cadre, C.R.________ a reproché
au père de faire du chantage au suicide auprès d'elle et des enfants. Elle a
expliqué que des relations personnelles ne pouvaient plus exister pour le
moment entre le père et les enfants, ces derniers ayant été traumatisés
par ses agissements colériques et maltraitants. Elle s'est également
plainte du fait que le prévenu ne contribuait plus à l'entretien des enfants
et ne collaborait pas pour les questions relatives aux enfants, comme
l'établissement de documents, qu'il refusait de signer. Le prévenu s'est
opposé à cette procédure en faisant valoir que les enfants faisaient l'objet
d'une aliénation de la mère qui diabolisait le père. Finalement, par
convention du 6 mars et du 9 avril 2019, C.R.________ a retiré sa demande
de modification du jugement de divorce et les parties se sont partagé par

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moitié les frais de la procédure, ce dont la Présidente du Tribunal de
Lausanne a pris acte.
A.R.________ vit actuellement seul à Renens dans un
appartement de 3,5 pièces dont le loyer est d'environ 1'800 fr. par mois.
Depuis 2016, il travaille comme gérant d'immeuble auprès de la régie [...].
Son salaire mensuel s’élève à 8'400 fr., versé quatorze fois l’an. Il paie 460
fr. d'assurance-maladie par mois. Il a déclaré qu’il avait plusieurs
centaines de milliers de francs de dettes et que l'office des poursuites
retenait chaque mois sur son salaire un montant de 2'600 francs. Il n'a pas
de fortune.
Sur le plan de sa santé, le prévenu s'est vu diagnostiquer une
séroconversion au VIH à la fin 2013. Il a débuté une trithérapie en août
2014.
b) Le casier judiciaire suisse de A.R.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 22 octobre 2013, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 15 jours-amende à 50 fr. avec sursis
pendant 2 ans pour menaces;
- 31 mars 2014, Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte : peine pécuniaire de 180 jours-amende à 50 fr. avec sursis pendant
2 ans (prolongé d’un an le 17 octobre 2014) et 800 fr. d’amende pour
voies de fait, appropriation illégitime, vol, dommages à la propriété,
infractions d'importance mineure (dommages à la propriété), diffamation,
injure et menaces (partenaire hétérosexuel ou homosexuel);
- 4 septembre 2014, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant 4 ans, peine complémentaire au jugement du 31 mars 2014
rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte, et
partiellement complémentaire à l’ordonnance pénale du 22 octobre 2013
rendue par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, pour
violation d'une obligation d'entretien;

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- 17 octobre 2014, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne : peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. avec sursis
pendant 4 ans, peine complémentaire à l’ordonnance pénale du 4
septembre 2014 rendue par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, et partiellement complémentaire à l’ordonnance pénale du 22
octobre 2013 rendue par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne ainsi qu’au jugement du 31 mars 2014 rendu par le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Côte, pour détournement de valeurs
patrimoniales mises sous main de justice.
c) 1. A son domicile sis [...], à Morges, à une date
indéterminée, en 2008 ou 2009, A.R.________ a masturbé son fils
B.R.________, né le 2 janvier 2002, un soir que ce dernier, qui était alors
âgé de 6 ou 7 ans, était en visite chez lui et dormait dans le même lit que
lui. A.R.________ a ensuite demandé à son fils de le masturber. Enfin, le
prévenu a sodomisé son fils avec son sexe, alors que celui-ci se trouvait
couché sur le côté. Tout au long de ces agissements, B.R.________ avait
peur et n'osait pas résister à son père, en raison de la position d'autorité
de celui-ci à son égard et de son caractère colérique.
B.R.________ a déposé plainte et s’est constitué demandeur au
pénal et au civil le 11 février 2018. C.R.________, en sa qualité de
représentante légale d'B.R.________, a déposé plainte pénale et s’est
constituée demanderesse au pénal le 7 février 2018.
2. Le 3 mai 2018 à tout le moins, A.R.________ a détenu, pour
son usage personnel, 291 images contenant des actes de zoophilie, soit
des actes d'ordre sexuel avec des animaux, dans sa tour d'ordinateur,
ainsi que 41 images de même nature, dans son ordinateur portable
Packard.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
A.R.________ est recevable.
2.
2.1 La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel. Il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés
(art. 139 al. 2 CPP).

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2.2 Le juge ne doit recourir à une expertise de crédibilité qu'en
présence de circonstances particulières (ATF 128 I 81 consid. 2 et les
références citées;
TF 6B_454/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1; TF 6B_1153/2018 du 14
décembre 2018 consid. 2.7). Pour déterminer s'il y a lieu d'ordonner une
expertise de crédibilité d'un enfant, il faut prendre en considération, selon
les circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments parmi
lesquels le degré de compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité des
dépositions à examiner. Il faut également observer dans quelle mesure
ses déclarations sont compatibles avec les autres éléments de preuve
recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition, son degré de développement
et son état de santé psychique de même que la portée de ses déclarations
eu égard à l'ensemble des preuves administrées entrent également en
considération. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste
peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant qui
sont fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices
sérieux de troubles psychiques ou encore lorsque des éléments concrets
donnent à penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 et les références citées; TF 6B_454/2019 du 17
mai 2019 consid. 1.1; TF 6B_58/2017 du 21 août 2017 consid. 2.1). Si les
déclarations d'un enfant sont claires et compréhensibles sans que des
connaissances psychologiques spécifiques soient nécessaires à leur
interprétation, le juge n'a pas à mettre en œuvre une expertise de
crédibilité (TF 6P.2/2005 du 11 février 2005 consid. 4.1). Il appartient alors
à l'autorité de jugement de déterminer, en vertu du principe de la libre
appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), si une victime est crédible ou
non, respectivement si son récit l'est (CREP 9 juin 2017/380).
2.3 En l’espèce, l’appelant n’a pas réitéré à l’audience
d’appel sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise de
crédibilité du plaignant. Cette requête ne répondait quoi qu’il en soit pas
aux conditions de l’art. 389 CPP. En effet, une telle expertise est inutile
dans le cas présent, les déclarations d’B.R.________ n’étant ni
fragmentaires, ni le fait d’un petit enfant ayant des difficultés à s’exprimer
et n’apparaissent pas, comme on le verra ci-après, avoir été faites sous

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l’influence d’un tiers. Au demeurant, cette requête n’a pas été formulée en
première instance et apparaît ainsi tardive et contraire à la bonne foi.
3. L'appelant conteste sa condamnation pour actes d'ordre
sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle. Il fait valoir que le
jugement attaqué évoquerait de prétendus mensonges de sa part qui n'en
seraient pas, qu'il lui attribuerait des comportements en audience qui
n'auraient pas existé (soit d’avoir adopté un comportement intimidant
envers son fils) et qu'il ne contiendrait pas des « éléments à décharge »
qui auraient dû pourtant être pris en considération. Il évoque par exemple
les déclarations que le plaignant a faites au psychologue scolaire, le fait
qu’aucun changement majeur dans son comportement n’aurait été
constaté, qu’il aurait toujours été timide et réservé, qu’il pourrait s’être
créé de « faux souvenirs » et qu’il serait, comme ses frères, sous l’emprise
d’une aliénation parentale, dans la mesure où la mère se serait servi de
ses enfants pour les utiliser contre l’appelant dans le cadre du procès civil
les séparant. La fratrie aurait en outre fait des déclarations contradictoires
s’agissant de la répartition des chambres dans les domiciles successifs du
père. Enfin, aucun élément ne permettrait de retenir une attirance
sexuelle pour les enfants ni une paraphilie quelconque, même si l’appelant
admet avoir effectivement consulté de la pornographie zoophile. Ainsi, en
considérant que les déclarations du prévenu n’étaient pas crédibles au
contraire de celles du plaignant, les premiers juges auraient constaté les
faits arbitrairement et en violation du principe de la présomption
d'innocence.
3.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire,
le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle

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d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous
cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio
pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de
l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1; ATF
138 V 74
consid. 7).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement
des faits, est l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou
non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal
matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2 éd., Bâle 2019 (CR CPP), n.
e
34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, CR CPP, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et les
références).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,

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objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.3; TF 6B_1306/2017 du 17 mai
218 consid. 2.1.1; TF 6B_942/2017 du
5 mars 2018 consid. 2.1.2; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5;
TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.3).
3.2
3.2.1 Le tribunal correctionnel a en substance considéré que la
crédibilité des déclarations de A.R.________ – qui soutenait que les
accusations portées contre lui par son fils étaient faites soit pour lui faire
payer la séparation de ses parents, soit parce qu’il faisait l’objet d’une
manipulation de sa mère – devait être relativisée. Le prévenu avait été
condamné pour diverses infractions et n’avait pas hésité à mentir,
répondant par la négative à la question de savoir s’il avait déjà fait l’objet
de condamnations. Il avait également menti en soutenant ne pas

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comprendre pourquoi il ne voyait plus ses enfants alors qu’il était à
l’origine de la rupture de ces relations. Le prévenu n’hésitait ainsi pas à
mentir et il avait en outre tergiversé quant à la question de savoir s’il avait
ou non dormi avec l’un de ses enfants. Il avait de plus tenté d’intimider le
plaignant aux débats, en le fixant du regard et en lui disant qu’il mentait
et aurait de la peine à vivre avec cela.
Quant au plaignant, il avait fait des déclarations constantes et
l’audition vidéo dans le cadre de laquelle il avait décrit les abus subis était
empreinte d’une sincérité frappante, et dépourvue de toute animosité
envers le prévenu. S’il peinait à décrire en détail ce qui s’était passé, cela
s’expliquait par la pudeur et le malaise de devoir décrire de tels faits, mais
ses gestes étaient empreints d’émotion et de détresse. Il avait décrit de
façon crédible ce qu’il avait ressenti durant les actes, comme son
ignorance sur la manière de devoir masturber son père, la douleur
ressentie lors de la pénétration et son soulagement lorsque son père avait
cessé ses agissements. Il n’y avait en outre rien d’insolite à ce que de tels
faits soient dénoncés près de 10 ans plus tard, chez une victime qui avait
tenté d’oublier ce qui lui était arrivé, et qui n’avait réalisé que plusieurs
années plus tard, lors d’un cours d’éducation sexuelle la nature des actes
subis. Il avait alors commencé à ressentir de la peur à s’endormir et à faire
des cauchemars ; entre 12 et 15 ans, il avait des flashbacks et des images
intrusives, éprouvait de la honte avec son propre corps nu et avait ressenti
un blocage au moment d’aborder la sexualité avec son amie entre 2016 et
2017. Selon la psychologue [...], c’était lorsque les symptômes typiques de
stress post traumatique étaient devenus handicapants et qu’B.R.________
n’arrivait plus à fonctionner qu’il avait trouvé le courage de parler. C’était
à sa petite amie, puis à sa maîtresse de classe, qui l’avait conduit vers le
psychologue scolaire, qu’il s’était confié. A ces deux dernières personnes,
il avait dit qu’il ne voulait pas que sa mère soit au courant pour le
moment, et qu’il avait des flashbacks et des problèmes pour dormir. Selon
le psychologue scolaire, il était très affecté et en pleurs. Ce n’était que par
hasard que la famille du plaignant avait finalement été mise au courant
des faits litigieux, ce qui écartait la thèse de l’aliénation familiale. Les
circonstances du dévoilement donnaient ainsi du crédit aux déclarations

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de ce dernier et il était apparu éprouvé et bouleversé aux débats.
Manifestement, il n’avait aucun intérêt à accuser faussement son père
mais devait aller au bout d’un processus douloureux pour se reconstruire
et non pour nuire à son père.
Les considérations qui précèdent sont convaincantes et
l’appelant ne parvient pas à les remettre en cause utilement.
3.2.2 Tout d’abord, il conteste avoir menti lors de son interrogatoire
de police en soutenant ne pas voir compris la question qui lui était posée
au sujet de ses antécédents, et en prétendant qu’il songeait à des
infractions du même genre que celles dont il était accusé. Il est pourtant
évident qu’il n’a pas répondu à la question conformément à la vérité et
son argumentation est vaine pour une personne comprenant parfaitement
le français et disposant d’un bon niveau d’instruction. L’observation faite
en page 28 jugement est ainsi parfaitement fondée. Il en va de même du
mensonge, évident, relatif à la rupture de ses relations avec ses enfants :
l’intéressé a déclaré qu’il ne comprenait pas pourquoi ces rapports étaient
rompus (PV aud. 5, R. 10), alors qu’il est établi que c’est lui qui en a
décidé ainsi, en écrivant à la Présidente du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne qu'il renonçait à ses droits parentaux envers ses quatre fils au
mois de mai 2013.
L'appelant soutient ensuite que, pour autant que de tels
mensonges soient établis, aucune conclusion ne pourrait en être tirée en
relation avec les faits reprochés, mais il est évident que la propension à
mentir dans une procédure pénale constitue un élément d'appréciation de
la crédibilité à accorder à la version d’une partie.
Quant au constat des premiers juges selon lequel ces
variations et ces hésitations apparaissent dans les déclarations du
prévenu avant même que celui-ci ait été informé qu'il faisait l'objet d'une
plainte de son fils (jugt. p. 29), il est exact puisque, même si le prévenu
connaissait la nature des infractions reprochées au début de son audition
par la police, il ignorait de qui émanaient ces accusations. S’agissant des

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variations du prévenu concernant le fait d’avoir ou non dormi avec l'un de
ses enfants, elles sont bien établies, puisqu'il s'agissait d'une éventualité
pour le prévenu au début de l'enquête (PV aud. 5, p. 7), exclue par la suite
(cf. notamment
PV aud. 12, I. 47).
Enfin, la manœuvre d'intimidation en audience retenue par le
tribunal a fait l'objet d'une constatation directe des premiers juges et il n'y
a strictement aucune raison de mettre en doute ce constat, d'autant que
le prévenu a bien déclaré à son fils en audience « tu vas rentrer dans ta
vie d'adulte et je pense que tu ne pourras pas t'épanouir avec ce
mensonge sur la conscience » (jugt. p. 5), ce qui relève bien d'une volonté
de faire culpabiliser et donc d'intimider.
Les considérations faites par les premiers juges quant à la
crédibilité à donner aux déclarations, respectivement aux dénégations du
prévenu ne prêtent donc pas non plus le flanc à la critique. Du reste, la
mauvaise impression qui se dégage des auditions successives du prévenu
s’est confirmée à l’audience d’appel, où l’intéressé a été jusqu’à déclarer
qu’il pensait avoir été un père modèle, alors que tout le dossier et
l’ensemble des déclarations de ses fils démontrent le contraire.
3.2.3 C'est à juste titre également que les premiers juges ont été
convaincus par les déclarations du plaignant. Sur ce point, la Cour d’appel
fait sienne la motivation particulièrement détaillée et pertinente figurant
en pages 30 à 32 du jugement, résumée au considérant 3.2.1 ci-dessus.
En particulier, le discours d’B.R.________ est empreint d'émotion. Dans son
audition vidéo, la gêne est manifeste, mais le plaignant répond calmement
et avec simplicité aux questions, ne cherche pas à accabler son père et
n’hésite pas à le dire, lorsqu’il ne sait pas. Son récit est accompagné de
détails qui ne peuvent qu’avoir été vécus, comme la douleur et la honte
ressenties : « c'est comme si j'étais une marionnette ».
Le contexte du dévoilement assoit en outre la crédibilité du
plaignant, qui a compris seulement des années plus tard avoir été victime

- 23 -
d'un abus sexuel de la part de son père, qui a vécu des réminiscences
(flashbacks) de plus en plus intrusives et qui s'est confié finalement à sa
maîtresse de classe, qui l'a alors accompagné chez le psychologue
scolaire. Tous deux ont décrit lors de leurs témoignages les mêmes
éléments, soit que le plaignant disait avoir des problèmes de
concentration, pour dormir et des flashbacks. Ils ont aussi confirmé qu’il
ne souhaitait pas que les faits soient dévoilés à sa mère et ont constaté
son émotion à l’évocation des faits (cf. PV aud. 8 et 10). En outre, la
psychothérapeute [...] qui a suivi le plaignant a constaté des symptômes
typiques de stress post traumatique.
Le fait invoqué par l'appelant que le plaignant ait déclaré
souhaiter que son père aille en prison et le fait qu'il l'ait décrit dans des
termes très négatifs, notamment en se confiant au psychologue scolaire,
ne le rendent pas moins crédible. En premier lieu, si les faits doivent être
retenus – ce qui est le cas –, le ressentiment du plaignant et ses
appréciations négatives envers son père sont alors fondés. B.R.________
n'est d'ailleurs pas le seul de la fratrie à émettre un avis très négatif sur le
prévenu, qui est aussi décrit comme colérique et violent par ses frères
D.R.________ et [...], et même l’intéressé a reconnu avoir été colérique
avec ses enfants à l’audience d’appel.
C'est donc en vain que l'appelant soutient que les premiers
juges auraient procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Au
contraire, ils ont adéquatement pris en considération des éléments de
preuve fondés et pertinents.
Enfin, c'est également à juste titre que les premiers juges ont
qualifié d'absurde la thèse de « l'aliénation parentale » en constatant que
les faits avaient été révélés dans le contexte scolaire, que le plaignant ne
voulait absolument pas en parler à sa mère et qu'il avait tenté de le
cacher à ses frères, dont l’un d’eux avait découvert par hasard un
document dans une veste, de sorte que les révélations sont sans rapport
aucun avec une influence familiale quelconque. A cet égard, on relèvera
que les lettres produites par l'ex-épouse de l'appelant dans la procédure

- 24 -
de divorce paraissent surtout concerner D.R.________ et ne constituent en
rien un indice d'aliénation parentale pour le plaignant.
3.2.4 S'appuyant sur des extraits choisis de littérature médicale,
l'appelant soutient que des changements de comportement auraient dû
être perçus dans l'entourage du plaignant, s'il avait été réellement victime
d’abus de son père. Il ne s'agit là que de considérations générales qui ne
sont nullement suffisantes pour renverser les constatations faites par les
premiers juges sur les conséquences psychologiques chez le plaignant des
abus, révélées par sa psychothérapeute sous forme de symptômes
typiques de stress post traumatique, de la souffrance manifestée lors de
ses auditions et constatée par les personnes auxquelles il s’est confié, et
des difficultés formulées par le plaignant au sujet de sa sexualité, qui sont
autant de changements du comportement qui n'auraient pas été mis en
évidence si les abus ne s'étaient pas produits.
3.2.5 C'est également en vain que, se muant en expert, l'appelant,
par l'entremise de son défenseur, développe une théorie de « faux
souvenirs » qui ne prend appui sur rien d’objectif et en tout cas pas sur le
fait que le plaignant n'a compris que plus tard, lors de cours d'éducation
sexuelle, qu'il avait été victime d'abus de son père. En effet, si l'on tient
compte de l'âge de la victime au moment des faits, soit 6 ou 7 ans, il est
tout à fait logique qu'il n'ait perçu la nature sexuelle de l'agression que
bien plus tard.
3.2.6 L'appelant se prévaut encore de déclarations divergentes de la
fratrie concernant la répartition des chambres dans lesquelles ils
dormaient, mais ce point est sans incidence sur le sort de la cause, les
premiers juges ne s'étant d'ailleurs pas prononcés à ce sujet. La
détermination de la réalité des abus sexuels ne dépend pas du point de
savoir si B.R.________ aurait ou non dormi avec son père, où et comment.
En outre, les différences dans les déclarations au sujet de la
sexualité ou du sommeil du plaignant telles qu'elles résultent de l'audition
de l'ancienne petite amie, [...], ou de celles des frères ne concernent que

- 25 -
des points très secondaires qui peuvent s'expliquer par la perception
subjective de chacun, et qui ne sont donc pas déterminants.
3.3 En conclusion, l'appelant, qui reconnaît dans sa déclaration
d’appel ne pas avoir toujours été un père exemplaire, affirmant toutefois
le contraire à l’audience d’appel, n’est aucunement crédible. L'ensemble
des éléments au dossier montre qu'il a été violent avec ses fils, qu'il les a
rejetés, que sa sexualité est déviante – même si aucun élément particulier
ne démontre une attirance pour les enfants, il n’en demeure pas moins
qu’il admet sa condamnation pour pornographie dure – et qu'il n'a cessé
d'adopter une version purement défensive en rejetant la faute de son
échec parental sur son ex-épouse. Il n'y a aucune raison d'écarter les
déclarations claires et convaincantes du plaignant, qui sont corroborées
tant par le récit des personnes à qui il s’est confié que par les symptômes
constatés par sa psychothérapeute. La condamnation pour actes d'ordre
sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle de A.R.________ doit donc
être confirmée, les qualifications juridiques n'étant au demeurant pas
contestées. Il y a dès lors lieu de renvoyer sur ce point aux considérants
pertinents du jugement (jugt. pp. 32 et 33), en application de l’art. 82 al. 4
CPP, étant précisé que la jurisprudence a encore assoupli la notion de
pressions psychiques lorsqu'auteur et victime sont unis par un lien
parental, la soumission de l'enfant devant simplement être
compréhensible (ATF 146 IV 153 consid. 3.6), ce qui est le cas en l’espèce,
compte tenu du caractère colérique du prévenu et de l’âge du plaignant
au moment des faits.
4. La peine prononcée à l'encontre de A.R.________ n'est
contestée que dans la mesure où il a conclu à son acquittement des chefs
d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte
sexuelle. La peine fixée par les premiers juges l'a été conformément aux
principes applicables (art. 40, 43, 47 et
49 al. 1 CP), compte tenu de sa culpabilité et de sa situation personnelle.
Les éléments retenus en page 34 du jugement sont pertinents et il peut y
être renvoyé (art. 82 al. 4 CPP).

- 26 -
Bien qu’en définitive clémente, la peine privative de liberté de
36 mois infligée par les premiers juges doit être confirmée, le principe de
l’interdiction de la reformatio in pejus ne permettant pas d’augmenter la
peine pour tenir compte du concours avec l’infraction de pornographie.
Quant à l’octroi du sursis partiel avec délai d’épreuve de 2 ans,
il ne peut qu’être confirmé puisqu’il est l’option la plus favorable que la loi
offre au prévenu compte tenu de la durée de la peine et des
condamnations prononcées antérieurement.
5. Dans la mesure où la condamnation de l’appelant est
confirmée, il se justifie d’allouer au plaignant une indemnité pour le tort
moral subi. En effet, celui-ci a souffert de stress post-traumatique ensuite
des actes abjects commis sur lui par son père, et ces souffrances ont
notamment été attestées par la psychothérapeute de l’intéressé, auprès
de laquelle il a été suivi durant près d’une année, thérapie qui ne semble
pas terminée à ce jour. Il a vécu des flashbacks intrusifs, de la honte, a eu
des problèmes de concentration et des cauchemars, à tel point qu’il
n’arrivait plus à fonctionner. Ainsi, l’indemnité de 12'000 fr. allouée à
B.R.________ à charge de A.R.________ est adéquate et correspond aux
souffrances de ce dernier. Son montant n’est du reste pas contesté.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel de A.R.________ doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de A.R.________ a produit en audience
une liste d’opérations faisant état d’une activité d’avocat breveté de 23
heures 25, ce qui est excessif pour un avocat expérimenté ayant déjà
représenté son mandant en première instance et ayant dès lors une
parfaite connaissance du dossier. Les postes intitulés « Etude du dossier et
recherches » et « Préparation de l’audience d’appel », totalisant une
activité de 9 heures, seront réduits de 6 heures, puisque l’avocat a déjà

- 27 -
comptabilisé 10 heures 15 pour la rédaction de la déclaration d’appel, de
sorte que 3 heures de préparation étaient suffisantes pour le surplus. Le
temps d’audience, surestimé, sera par ailleurs réduit de 45 minutes. C’est
donc une indemnité de 3'424 fr. 85 qui sera allouée à Me Yann Oppliger
pour la procédure d’appel, correspondant à 16,6 heures d’activité au tarif
horaire de 180 fr., à 60 fr. de débours forfaitaires au taux de 2% (cf. art.
3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), à 120 fr. de vacation et à 244 fr. 85 de
TVA.
Le conseil juridique gratuit d’B.R.________ a produit en
audience une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce
n’est pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel, surestimé
d’une heure. C’est ainsi une indemnité de 1’987 fr. 95 qui sera allouée à
Me Coralie Devaud pour la procédure d’appel, correspondant à 9,4 heures
d’activité au tarif horaire de 180 fr., à 33 fr. 85 de débours forfaitaires au
taux de 2%, à 120 fr. de vacation et à 142 fr. 10 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'792 fr. 80, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), par 2’380 fr., et des indemnités précitées, seront mis à
la charge de A.R.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées à son défenseur d’office et au conseil d’office du plaignant que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 43, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 187 ch. 1,
189 al. 1, 197 al. 5 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 4 décembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère A.R.________ du chef de prévention d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance;
II. constate que A.R.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de
pornographie;
III. condamne A.R.________ à une peine privative de liberté
de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 1 (un) jour de
privation de liberté;
IV. suspend une partie de la peine prononcée sous chiffre III
ci-dessus portant sur une durée de 24 (vingt-quatre) mois et
impartit au condamné un délai d’épreuve d’une durée de 2
(deux) ans;
V. dit que A.R.________ doit payer à B.R.________ la somme
de 12'000 fr. (douze mille francs), plus intérêts à 5% l’an dès
le 31 décembre 2009, à titre de réparation pour le tort moral;
VI. donne acte à B.R.________ de ses réserves civiles et le
renvoie à agir devant le juge civil pour faire valoir les
prétentions liées au reste de son dommage;
VII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche no 40691 (Pièce no 37) suivants :
- 1 tour d’ordinateur COMPAQ PRESARIO noire, avec

- 29 -
câble CZX002GPOH;
- 1 ordinateur portable PACKARD BELL noir
NXC1UEZ0022250BB197200;
VIII. ordonne le maintien au dossier des objets inventoriés
comme pièces à conviction suivants :
- 1 DVD contenant le rapport Xways (cf. fiche no 40629
=
Pièce no 34);
- 2 CD de l’audition vidéo/audio d’B.R.________
(cf. fiche no 40254 = P. 9);
IX. fixe l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit du
plaignant B.R.________, Me Coralie Devaud, à un montant de
12'633 fr. 80 (douze mille six cent trente-trois francs et
huitante centimes), débours et TVA compris;
X. fixe l’indemnité allouée au défenseur d’office du
condamné, Me Yann Oppliger, à un montant de 6'012 fr. 90
(six mille douze francs et nonante centimes), débours et TVA
compris, étant précisé que ce conseil a déjà reçu une avance
de 3'000 fr. (trois mille francs);
XI. met à la charge du condamné les frais de la cause, par
29'978 fr. 70 (vingt-neuf mille neuf cent septante-huit francs
et septante centimes), montant qui comprend les indemnités
fixées sous chiffres IX et X ci-dessus, ainsi que celle allouée
au précédent défenseur d’office du condamné, Me Pierre-
Alain Killias, et dont le montant avait été fixé à 730 fr. 20
(sept cent trente francs et vingt centimes), débours et TVA
compris;
XII. dit que A.R.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant des indemnités allouées à ses deux défenseurs
d’office successifs ainsi que celle allouée au conseil juridique
gratuit du plaignant et mises à sa charge conformément au
chiffre XI ci-dessus, si sa situation financière le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'424 fr. 85, TVA et débours inclus,

- 30 -
est allouée à
Me Yann Oppliger.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'987 fr. 95, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Coralie Devaud.
V. Les frais d'appel, par 7'792 fr. 80, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la
charge de A.R.________.
VI. A.R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur des défenseur et conseil
d’office prévues aux ch. III et IV ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 mai 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Yann Oppliger, avocat (pour A.R.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour B.R.________),
- Ministère public central,

- 31 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :