vd_gerichte · FF19.000365 · 2019-05-01 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF19.000365-190386
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 1er mai 2019
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Composition :M. MAILLARD, vice-président
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 174 al. 1 LP ; 321 al. 1 CPC
Vu le jugement rendu le 25 février 2019 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de la Côte, statuant en tant qu’autorité de
première instance en matière sommaire de poursuites et de faillites,
notifié à la faillie le 2 mars 2019, prononçant par défaut de la requérante
la faillite de l’ASSOCIATION I.________, à [...], avec effet au 25 février
2019 à 12 h, à la réquisition de S.________ SÀRL, à [...], représentée par
B.________ SA, et mettant les frais judiciaires, fixés à 200 fr., à la charge de
la faillie,
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Vu le recours déposé le 11 mars 2019 contre ce jugement par
l’Association I.________, requérant que l’effet suspensif soit accordé au
recours, et concluant à la réforme du jugement en ce sens que la requête
de faillite est rejetée.
vu la décision du vice-président de la cour de céans du 12
mars 2019 rejetant la requête d’effet suspensif,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu’en vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision
du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au
sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante fait valoir que B.________ SA a agi
sans procuration, qu’elle doit toucher d’un jour à l’autre divers montants
qui lui permettront de s’acquitter du montant en poursuite et qu’elle se
réserve d’établir la vraisemblance de sa solvabilité,
que, ce faisant, elle ne remet nullement en cause la motivation
du jugement, en particulier les considérants topiques (conformité aux
réquisits légaux des requêtes de faillite ainsi que des commandements de
payer et comminations de faillite produits par la requérante et absence de
preuve par pièces par la recourante de l’acquittement des créances en
capital, frais et intérêts, ou de l’obtention d’un sursis),
qu’en conséquence, le recours est irrecevable, faute de
motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC et à la jurisprudence
susmentionnée ;
attendu qu’au demeurant, même s’il était recevable, le recours
serait manifestement infondé et devrait être rejeté, dès lors que B.________
SA a bien produit avec sa requête de faillite une procuration en sa faveur
signée par l’intimée et que la recourante ne fait pas valoir, ni a fortiori ne
prouve la réalisation des conditions d’annulation de la faillite au sens de
l’art. 174 al. 2 LP, savoir notamment le paiement complet de la dette à
l’origine de sa faillite et la vraisemblance de sa solvabilité, étant rappelé
que ces deux conditions sont cumulatives (TF 5A_801/2014 du 5 décembre

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2014 consid. 6.1), et doivent être établies dans le délai de recours (ATF
139 III 491 consid. 4 ; TF 5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour Association I.________),
- B.________ SA (pour S.________ Sàrl),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
Le greffier :