vd_gerichte · OD19.047330 · 2023-04-04 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens limité)


TRIBUNAL CANTONAL
OD19.047330-221513
OD19.047330-230031
OD19.047330-230369
67
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 avril 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 423 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par X.P.________, à [...], par
C.E.________, à [...], et par W.________, à [...], contre la décision rendue le
30 septembre 2022 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la
cause concernant X.P.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 30 septembre 2022, motivée le 23 novembre
2022, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a relevé W.________ de son mandat de curatrice
de X.P.________ (ci-après : la personne concernée), née le [...] 1952, sous
réserve de la production d'un compte final et du dépôt d'une déclaration
de remise de biens au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès
réception de la décision (I), a nommé en qualité du curateur T.________,
assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), pour exercer ses fonctions dans le cadre
de la curatelle de représentation et de gestion avec limitation d'accès aux
biens, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 et 3 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), instituée en faveur de la personne
concernée et a dit qu'en cas d'absence du curateur désigné
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (II), a dit que le
curateur aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter X.P.________ dans les rapports avec les
tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques et sauvegarder au mieux ses intérêts
et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion de ses
revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens avec diligence, de la
représenter dans ce cadre, notamment à l'égard des établissements
financiers, et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion et de la
représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (III), a rappelé que
X.P.________ était privée de sa faculté d'accéder et de disposer de son
compte auprès de [...] et de son compte postal (IV), a invité le curateur à
soumettre les comptes tous les deux ans à l'approbation de l’autorité de
protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
la personne concernée (V), a autorisé le curateur à prendre connaissance
de la correspondance de X.P.________ afin qu'il puisse obtenir des
informations sur sa situation financière et administrative et à s'enquérir de
ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement s'il était

- 3 -
sans nouvelles d'elle depuis un certain temps (VI), a rappelé à W.________
qu'elle était tenue d'assurer la gestion des affaires dont le traitement ne
pouvait être différé jusqu'à l'entrée en fonction de son successeur
conformément à l'art. 424 CC (VII), a privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre la décision (VIII) et a laissé les frais de cette décision à la
charge de l'Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que de nombreux
conflits existaient dans la famille de X.P.________ au sujet notamment
d'immeubles hérités au décès de son époux Y.P.________, que la curatrice
et la personne concernée étaient respectivement les grands-mères
paternelle et maternelle d'E.E.________ et que W.________ apparaissait liée
à la famille de l'intéressée et concernée personnellement par les conflits.
Ils ont également retenu qu’il y avait lieu de penser que le curatrice
pourrait être influencée par des ressentiments envers Z.P.________, fils de
la personne concernée, ce qui entraverait la résolution des conflits, la
communication entre les parties étant d’ailleurs devenue impossible, de
sorte qu’un curateur tiers serait plus approprié à la situation, étant encore
précisé qu'en 2019 déjà, le conseil de X.P.________ avait émis des réserves
quant à la nomination de W.________ en qualité de curatrice. Les premiers
juges ont ainsi estimé qu'il se justifiait de libérer cette dernière de ses
fonctions et de nommer un curateur professionnel, relevant en outre la
complexité de la situation, l’investissement nécessaire de la part du
curateur et les troubles présentés par la personne concernée.
B. Par acte du 25 novembre 2022, X.P.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre cette décision en concluant en substance au
maintien de W.________ en qualité de curatrice et, à défaut, à ce que sa
fille C.E.________ « reprenne la charge » de ses affaires.
Par acte du 29 novembre 2022 adressé à la justice de paix,
C.E.________ (ci-après : la recourante) a également recouru contre la
décision du 30 septembre 2022 en demandant de « réhabiliter Mme

- 4 -
W.________ » et de lever la curatelle. Ce recours a été transmis à la
Chambre de céans comme objet de sa compétence.
Par acte du 21 décembre 2022, W.________ (ci-après : la
recourante) a elle aussi recouru contre la décision précitée en concluant
en substance à son annulation, à la levée de la curatelle en faveur de
X.P.________ et au « rétablissement de la vérité sur les capacités de la
curatrice ».
Le 13 janvier 2023, X.P.________ a adressé un courrier
confirmant son opposition à un changement de curateur et relevant que le
SCTP ne s’était pas soucié d’elle, qu’il l’avait privée « de [s]on droit à [s]e
nourrir en bloquant [s]on compte privé », qu’elle se sentait en danger,
qu’il n’y avait aucune possibilité de communication avec ce « service de
fonctionnaires incompétents et dangereux » et qu’elle refusait tout
contact avec le nouveau curateur.
Le 16 janvier 2023, W.________ a indiqué que la situation était
dramatique pour la personne concernée et a demandé dans quel délai
l’arrêt serait rendu.
Par courrier du 24 janvier 2023, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a indiqué que le recours de
X.P.________ serait joint à celui de W.________ et qu’un arrêt serait rendu
une fois l’avance de frais versée par cette dernière.
Le 25 janvier 2023, W.________ a déposé des pièces
complémentaires. Elle a en outre formulé plusieurs critiques à l’encontre
du nouveau curateur et a indiqué que X.P.________ s’opposait à « toute
ingérence du SCTP qui ne n’est jamais soucié de sa survie ».
Par courrier du 5 février 2023, W.________ a encore fourni des
pièces supplémentaires et a confirmé sa position. Elle a mentionné
notamment qu’elle reprochait au curateur la lenteur avec laquelle il avait

- 5 -
repris le dossier, ajoutant que le SCTP était « une entité incapable de
fournir la proximité et l’humanité nécessaire ».
Par courrier du 16 février 2023, W.________ a enfin rapporté
avoir reçu un courriel de la responsable opérationnelle du Centre médico-
social (CMS) du [...] s’inquiétant de retards de paiement concernant
X.P.________.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.P.________, née le [...] 1952, est la mère de C.E.________ et de
[...], issues de précédentes union, ainsi que de Z.P.________, issu de son
mariage avec Y.P.________. Ce dernier est décédé le [...] 2012.
W.________ est la mère de D.E.________, qui a épousé
C.E.________. Les époux C.E.________, aujourd’hui séparés, ont eu quatre
enfants, dont l'aînée se nomme E.E.________.
X.P.________ et W.________ sont donc toutes les deux grands-
mères d'E.E.________.
2. Ensuite du décès d'Y.P.________, et après diverses démarches,
Z.P.________ est devenu propriétaire d'un immeuble sis à [...] le 20 février
2013 et d’une part de copropriété sur l’immeuble situé sur la commune
d'[...] en France dès le 9 juin 2017, ce bien ayant été acquis en copropriété
par les époux Y.P.________.
X.P.________ est devenue usufruitière de l'immeuble de [...] dès
le 20 février 2013 et a renoncé à cet usufruit le 29 mai 2019. Par
convention du 18 avril 2019, Z.P.________ s’est engagé à conférer à
X.P.________ un usufruit sur l’immeuble (un appartement et la place de
parc) situé en France.

- 6 -
3. Par courrier du 24 juin 2019, C.E.________ a requis d’urgence
l’institution d’une curatelle en faveur de X.P.________ et la désignation de
W.________ en qualité de curatrice, expliquant que sa mère était incapable
de gérer ses affaires administratives et que la relation familiale avec
Z.P.________ était conflictuelle.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 2 juillet
2019, la juge de paix a institué une curatelle provisoire de représentation
et de gestion en faveur de X.P.________ et a nommé W.________ en qualité
de curatrice provisoire.
4. Lors de l’audience du 30 août 2019 devant la justice de paix,
X.P.________, assistée de son conseil Me H.________, sa fille C.E.________ et
la curatrice provisoire, W.________, ont été entendues.
S’agissant de l’institution de la curatelle provisoire en sa
faveur, X.P.________ a indiqué qu’elle en avait auparavant un peu discuté
avec sa fille. Elle a déclaré que sa situation était lourde, qu’elle n’en
pouvait plus et qu’elle avait baissé les bras. Elle a ajouté être d’accord
avec la nomination de W.________ en qualité de curatrice, précisant qu’elle
préférait que cette dernière reste en place car elle s’y connaissait en
matière de chiffres.
C.E.________ a indiqué avoir initié la démarche de curatelle
uniquement pour protéger sa mère et n’avoir aucun intérêt personnel
dans cette affaire. Elle a expliqué que W.________ était son ancienne belle-
mère et qu’elle connaissait les capacités de celle-ci, raison pour laquelle
elle s’était adressée à elle. C.E.________ a relevé qu’il y avait certes eu des
problèmes de communication au début avec la curatrice, mais qu’elle
avait pu s’entretenir avec elle et mettre les choses au clair.

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Me H.________ a mentionné qu’une curatelle en faveur de sa
mandante paraissait nécessaire afin de la soutenir dans la gestion de ses
affaires. Il a relaté que la communication avec W.________ était devenue
plus compliquée et a estimé que sa nomination en qualité de curatrice
devait être remise en cause. Il a ajouté que la situation de X.P.________
était complexe et nécessitait la nomination d’un curateur professionnel.
W.________ a indiqué qu’elle estimait avoir fait correctement
son travail.
5. Par décision du 30 août 2019, la Justice de paix du district de
Lausanne a notamment institué une curatelle de représentation au sens
de l'art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC avec
privation de la faculté d'accéder à certains biens au sens de l'art. 395 al. 3
CC en faveur de X.P.________, a privé celle-ci de sa faculté d'accéder et de
disposer de son compte [...], a nommé en qualité de curatrice W.________
et a fixé les tâches, droits et devoirs de cette dernière. L’autorité de
protection a en substance constaté que, selon un rapport médical du 11
octobre 2019 du Dr [...], X.P.________ présentait des troubles cognitifs
l'impactant dans la gestion de ses affaires administratives et dans sa
capacité à gérer ses finances. L’autorité de protection a ainsi constaté que
la personne concernée n'était plus en mesure d'assurer la gestion de ses
affaires administratives et financières de manière conforme à ses intérêts
et que, sans aide extérieure, sa situation serait amenée à s'aggraver, ce
d'autant qu’elle venait de changer de logement et que diverses autres
démarches, notamment en lien avec l'Office des poursuites, restaient à
effectuer. S'agissant de la personne de la curatrice, il a été relevé que
C.E.________ et X.P.________ avaient fait part de leur volonté de voir
W.________ être désignée à ce titre, que cette dernière avait été nommée
curatrice provisoire, démontrait une volonté de bien faire en faveur de la
personne concernée et semblait disposer de l'ensemble des compétences
requises.

- 8 -
Par décision du 22 novembre 2019, la justice de paix a privé
X.P.________ de sa faculté d'accéder et de disposer de son compte postal.
Par décisions des 4 juin 2021 et 10 juin 2022, la juge de paix a
approuvé les comptes 2020 et 2021, a fixé la rémunération de la curatrice
et l’a confirmée dans son mandat.
6. Des conflits opposent Z.P.________ à sa mère, notamment au
sujet de factures relatives aux immeubles qui n'ont pas été payées par
cette dernière, respectivement par sa curatrice. Des discussions
transactionnelles sont en cours depuis plusieurs mois pour y mettre fin.
Par requête du 8 août 2022, Z.P.________ a sollicité un
changement de curateur en faveur de X.P.________, exposant qu'il existait
un conflit d'intérêt et que la curatrice ne représentait pas dûment les
intérêts de la personne concernée. Il a indiqué que W.________ semblait
privilégier les intérêts de son fils D.E.________ et de sa petite-fille
E.E.________ au détriment de ceux de X.P.________. Il a expliqué que par
pacte successoral du [...] 1990, X.P.________ et son époux Y.P.________
avaient convenu, d’une part, qu’en cas de décès de ce dernier, la totalité
de ses biens serait dévolue à Z.P.________, X.P.________ ayant un usufruit
viager sur la maison familiale, et, d’autre part, que pour le cas où elle
devait décéder avant son époux, tous les biens de X.P.________ seraient
répartis selon la loi entre Y.P.________ et les enfants [...] et Z.P.________,
étant précisé que X.P.________ avait déclaré exhéréder sa fille C.E.________.
Il a mentionné que cela faisait plusieurs années qu’il n’avait plus accès à
l’appartement situé en France dont la clé avait été remise à E.E.________
pour qu’elle puisse en bénéficier, indiquant à cet égard qu’il semblerait
que la curatrice souhaitait que X.P.________ reprenne la part de copropriété
de Z.P.________ sur cet appartement, mais pour un prix qui ne le
satisfaisait pas, exposant que les circonstances laissaient en particulier à
penser que W.________ souhaitait pouvoir ensuite racheter la part de
Z.P.________ sur cet appartement pour sa petite-fille E.E.________, dès lors
que sa mère C.E.________ n’hériterait jamais de cet appartement, en raison

- 9 -
de l’exhérédation. Z.P.________ a en outre relevé qu’il existait une certaine
animosité entre W.________ et lui, ce qui rendrait le règlement des affaires
et le dialogue difficiles, soulignant que leurs échanges devenaient peu
courtois. Il a relevé que la curatrice soutenait que l’annexe à la convention
signée le 18 avril 2019 était un faux, raison pour laquelle elle contestait
que X.P.________ soit débitrice d’un quelconque montant à son fils. Il a
indiqué qu’en ce qui concernait le bail de X.P.________, il était vrai qu’il
s’était engagé à payer la moitié du loyer mais que, ne voyant pas
d’évolution dans les négociations quant aux montants qui lui étaient dus, il
avait mis un terme à ses versements. Il a considéré que la curatrice lui
prêtait des intentions qu’il n’avait pas. Par ailleurs, il a ajouté qu’il existait
aussi des conflits entre C.E.________ et lui, sa demi-sœur n’acceptant pas
que l’appartement en France soit cédé. Selon Z.P.________, le conflit
d’intérêt était manifeste pour W.________ dans la mesure où C.E.________
était son ex-belle-fille et qu’E.E.________ était sa petite fille. Z.P.________ a
enfin rapporté que D.E.________, fils de W.________ et ex-époux de
C.E.________, avait loué un appartement dans l’immeuble sis à [...] pour
une durée initiale du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018, avec
renouvellement tacite du bail pour une durée indéterminée, mais que ce
dernier n’avait pas versé les montants des loyers des mois d’avril,
novembre et septembre 2018.
Par déterminations du 9 septembre 2022, W.________ a
expliqué que la situation n’était plus la même s’agissant de l’exhérédation
de son ex-belle-fille C.E.________, que Z.P.________ avait fait signer une
renonciation d’usufruit à sa mère le 1er septembre 2017 sans l’informer
des conséquences, qu’après la vente effective du bien immobilier de [...],
le relogement de X.P.________ et l’hospitalisation de celle-ci n’avaient
jamais été une préoccupation pour lui et que les factures dont le
remboursement était demandé à la personne concernée étaient issues de
la gestion défaillante de Z.P.________ de 2017 à 2019. Elle a mentionné
qu’en raison de ces circonstances, X.P.________ avait croulé sous ces
poursuites. La curatrice a précisé que s’agissant du bien immobilier en
France, X.P.________ et Z.P.________ étaient propriétaires en indivision, que
le fils avait occupé l’appartement en 2018 et qu’en l’état, ce bien ne

- 10 -
pouvait ni être occupé ni loué du fait de son insalubrité. Elle a indiqué
n’avoir fait que son travail, relevant qu’elle maîtrisait parfaitement le
dossier et qu’elle ne perdait pas de vue les objectifs « santé et financiers »
de X.P.________.
7. A l’audience de la justice de paix du 30 septembre 2022, la
personne concernée, la curatrice et Z.P.________, assisté de son conseil,
ont été entendus.
Le conseil de Z.P.________ a indiqué que la situation était très
complexe et que la communication avec la curatrice était impossible.
Selon lui, les discussions transactionnelles avaient échoué pour des
raisons irrationnelles et les frais engagés dans les procédures judiciaires
ne se justifiaient plus, de sorte qu’il s’interrogeait sur la présence
d'intérêts tiers.
W.________ a déclaré qu’elle n’avait pas de ressentiment car
elle ne connaissait pas Z.P.________, précisant être uniquement concernée
par la gestion des affaires administratives et financières de la personne
concernée. Elle a ajouté qu’elle avait tenté, en vain, de trouver un terrain
d’entente avec le fils de X.P.________, estimant que la convention régissant
la situation n’avait pas été respectée par ce dernier. Elle a expliqué qu’elle
avait très bien fait son travail dans la mesure où X.P.________, qui avait à
l’époque des dettes, se trouvait désormais dans une situation financière
saine. W.________ a indiqué qu’elle ne souhaitait pas absolument
poursuivre son mandat et qu’elle n’était pas opposée à la reprise du
mandat par un curateur professionnel, ajoutant qu’elle avait toutefois à
cœur les intérêts de la personne concernée et souhaitait poursuivre son
mandat de curatrice.
Z.P.________ a mentionné qu’il était étonné d’entendre
W.________ dire qu’elle ne le connaissait pas et a rappelé qu’ils s’étaient
vus à plusieurs reprises lors de fêtes de famille.

- 11 -
X.P.________ a pour sa part insisté sur le fait qu'elle ne voulait
pas de changement de curatrice.
8. Par courrier du 9 septembre 2022, W.________ a notamment
exposé qu’au décès d’Y.P.________, Z.P.________ « entendait monnayer
rapidement le bien immobilier dont il était devenu nu-propriétaire » et que
« la vente effective, le relogement de sa mère expulsée, tout comme son
hospitalisation (plus d’un mois) n’[avaient] jamais été une préoccupation
pour M. Y.P.________ »,
9. Plusieurs échanges de correspondances ont eu lieu entre
l’ancienne curatrice et le nouveau curateur nommé par la justice de paix,
par l’entremise de cette autorité.
Ainsi, par courrier du 3 janvier 2023, W.________ a indiqué que
X.P.________ subissait un dommage et qu’elle était « victime d’abus de
pouvoir d’une personne détentrice d’autorité ». Elle a exposé que la
personne concernée avait été privée de l’usage de son compte postal où
elle recevait son argent de poche mensuel et que celle-ci était en outre
sans nouvelles du nouveau curateur. Elle a demandé la levée de la
curatelle volontaire en faveur de la personne concernée.
Par courrier du 16 janvier 2023, W.________ a également
contesté ne pas être apte à remplir son mandat de curatrice et a rappelé
qu’elle avait avancé de l’argent à la personne concernée, dont l’accès à
son compte postal avait été récemment bloqué, pour qu’elle puisse se
nourrir et passer les fêtes de fin d’année aussi sereines que possible. Elle
a ajouté que trois années de travail partaient « en fumée du fait de
diverses interventions inopportunes », que si la curatelle devait être
maintenue, un autre curateur que le SCTP devait être désigné, en accord
avec la personne concernée et la famille et que, dans ce cas, il était
assuré de tout son soutien.

- 12 -
Par courrier du 24 janvier 2023, le nouveau curateur T.________
a fait part des difficultés rencontrées dans l'ouverture de son mandat en
raison du fait que l'ancienne curatrice refusait de collaborer. Il a indiqué
qu’elle n’avait notamment pas retourné le questionnaire renseignant sur
les différents intervenants et organismes concernés dans la situation pour
faciliter la passation du dossier. Il a relevé que l’ancienne curatrice lui
reprochait en revanche la lenteur de la reprise du mandat qui aurait des
conséquences importantes sur le quotidien de X.P.________, même si elle
n’était que très peu disponible.
Par courrier du 5 février 2023, reprenant la teneur d’un
courrier du même jour adressé à la juge déléguée, W.________ a indiqué
que le curateur du SCTP « nuisait » aux intérêts de la personne concernée.
Par courrier du 23 février 2023, T.________ a mentionné que la
reprise du mandat était difficile du fait qu’il n’était pas parvenu à obtenir
les informations de l’ancienne curatrice, ce qui avait compliqué son
intervention. Il a ajouté qu’il avait pu, après des recherches auprès de [...]
contacter directement X.P.________ qui lui avait fourni certaines
informations importantes. Il a relevé que W.________ refusait toujours de
communiquer les éléments, mais lui reprochait en même temps la lenteur
dans la reprise du mandat ainsi que le fait que certaines choses auraient
été mal effectuées, ce qui pouvait sembler contradictoire. Il a en outre
transmis une copie du courriel adressé par l’ancienne curatrice le
22 février 2023.
En d roit :
1.
1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), applicable par renvoi de l’art. 12 al. 1 LVPAE [Loi du 29

- 13 -
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant ; BLV 211.255]). La jonction de causes, comme la division de
causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la
connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le
seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du
tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2 En l’espèce, le recours formé par X.P.________, celui par sa fille
C.E.________ et celui par la curatrice W.________, s’il s’agit d’actes distincts,
comportent des conclusions semblables, sont dirigés contre une seule et
même décision et concernant le même complexe de faits et la même
problématique juridique. Il se justifie de joindre les causes afin de les
traiter simultanément dans le présent arrêt, par souci de simplification.
2.
2.1 Les recours sont dirigés contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte relevant une curatrice de ses fonctions et en
désignant un autre curateur en la personne d’un collaborateur du SCTP.
2.2
2.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf.
notamment CCUR 31 décembre 2021/272). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
2.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que

- 14 -
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ;
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
2.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
2.3 En l’espèce, sommairement motivés et interjetés en temps
utile par la personne concernée, la fille de celle-ci et la curatrice relevée
de son mandat, les recours sont recevables. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance.

- 15 -
Les recours étant manifestement mal fondés, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
3.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
3.3 En l’espèce, la personne concernée et l’ancienne curatrice ont
été entendues à l’audience de la justice de paix du 30 septembre 2022, de
sorte que leur droit d’être entendues a été respecté.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
4.
4.1 Il est précisé que les griefs des recourantes se recoupent dans
la mesure où chacune conteste le changement de curateur et demande le

- 16 -
maintien de l’ancienne curatrice. Il convient donc de les traiter
simultanément.
Ainsi, X.P.________ se dit complètement « désemparée et sous
le choc » de la décision attaquée. Elle demande de maintenir W.________
dans sa mission de curatrice, dès lors qu’il n’y a rien à reprocher à cette
dernière et qu’elle ne veut pas de nouvelle personne qui ne connait pas
son dossier, qui est complexe. Elle expose que sa curatrice l’a informée
qu’il y aurait quelques soucis pour le paiement des factures et son argent
mensuel car elle ne peut plus, avec effet immédiat, agir en son nom dans
quelque domaine que ce soit. Elle ajoute qu’une décision qui va dans le
sens de son fils Z.P.________, lequel aurait clairement manifesté son mépris
à son égard lors de l’audience de première instance, la rend « très
malade ». Elle fait valoir que si W.________ ne convient pas comme
curatrice, sa fille C.E.________ reprendra la charge de ses affaires,
précisant que tel est son désir et qu’elle tient à ce qu’il soit respecté.
C.E.________ relève que la décision attaquée est en
contradiction avec les souhaits de la personne concernée, que la curatelle
a été instituée sur un mode volontaire pour protéger X.P.________ de la
« boulimie financière » de Z.P.________, lequel « ne respecte rien ni
personne ». Elle indique que le problème de communication réside dans le
fait que la curatrice a toujours refusé de se plier aux revendications
inadéquates de ce dernier et que ce n’est pas un curateur professionnel
(assistant social, mais non comptable) qui absorbera deux ans et demi de
démarches. Elle considère qu’il y aura des conséquences de santé,
administratives et financières « dramatiques ».
W.________ estime qu'elle doit être maintenue en qualité de
curatrice de la personne concernée. Elle soutient avoir rempli son rôle « en
respect du droit et dans les intérêts » de X.P.________ et être apte à remplir
les tâches qui lui sont confiées, d'autant que l’autorité de protection a
toujours validé ses rapports et comptes annuels. Elle considère que,
s'agissant d'une curatelle volontaire, un nouveau curateur ne pourrait être

- 17 -
imposé et qu'au reste, la curatelle devrait être levée car elle n'a plus lieu
d'être, la situation de X.P.________ étant assainie.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd.,
Genève/Zurich/ Bâle 2022, nn. 941-942 p. 491 et les références citées).
L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la condition
posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi à
l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17
mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur (art. 401 al. 1 CC). Cette règle – qui s’applique tant au
moment de la désignation du curateur qu’en cas de changement ultérieur
de la personne en charge du mandat (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 956 p. 502) –, découle du principe d’autodétermination
et tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur (Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
Cependant, la loi subordonne expressément la prise en compte de ces
souhaits aux aptitudes de la personne choisie (ATF 140 III 1 consid. 4.1 ;
TF 5A_75572019 précité consid. 3.2.1 ; TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018
consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 précité consid. 2.2 ; Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 959, p. 503 ; Guide pratique COPMA
2012, n. 6.21, p. 186). Si l’autorité de protection tient compte autant que

- 18 -
possible des objections de la personne concernée à la nomination d’une
personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne
concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas un droit
absolu (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur (Meier, op. cit., n. 962, p. 505). La personne que les
membres de la famille ou d'autres proches souhaitent voir désignée doit,
pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes personnelles et
professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour
assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée
par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres
proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible
(Häfeli, in Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne
2013 [ci-après : CommFam], n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 505 s et les références
citées). La prise en considération des souhaits des proches a du sens
notamment lorsque la personne concernée n'est pas en mesure de
s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie choisie par le
législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère plus étendu que
pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli, loc. cit.).
4.2.2 L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions
un curateur qui n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l’intérêt de la
personne concernée, qu’il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence de
toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par
toute insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger
(abstraite) des intérêts de la personne protégée – qui est seule
déterminante et non le fait qu’il y ait eu dommage ou pas (TF
5A_839/2021 du 3 août 2022 consid. 2.1.1 ; Rosch, CommFam, n. 5 ad art.
423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas,

- 19 -
d’autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l’art. 400
al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu
d’importance (Guide pratique COPMA 2012, n. 8.9, p. 229).
Par ailleurs, l'autorité de protection de l'adulte doit veiller à ce
qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401
CC, p. 519), ainsi qu'aux dysfonctionnements familiaux et aux difficultés
émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile dans
certaines situations si elle n'est pas confiée à une personne externe à
l'entourage (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 964, p.
506). Il y a conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée
lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que
le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne
sous curatelle (TF 5A_621/2018 du 11 avril 2019 consid. 3.1 ; Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 976, p. 512-513 et les références
citées ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4
ad art. 403 CC, p. 688 et références citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n.
1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d'intérêt dans le cadre d’un
partage successoral (TF 5A_755/2019 précité consid. 3.2) ou de
l’administration et de la liquidation de propriétés collectives, à l’occasion
d’actes immobiliers auxquels le curateur ou des personnes qui lui sont
proches pourraient avoir un intérêt (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n.
1241, pp. 550 et 551), ou en raison des liens étroits que le curateur
entretient avec des tiers qu’il mandate dans le cadre de l’exécution du
mandat (TF 5A_713/2019 du 17 octobre 2019 consid. 3).
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la
personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que
d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (CCUR 23 août 2021/185 et les références citées). De

- 20 -
même, il pourra être renoncé à la désignation du membre de la famille ou
du proche pressenti si, en raison de relations de parenté et une proximité
émotionnelle – positive ou conflictuelle –, l'intéressé n'a pas la distance
suffisante pour prendre des décisions objectives, axées sur le seul bien de
la personne à protéger (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 6.24, p. 187 ; CCUR 3 mars 2021/56 ;
CCUR 5 mars 2020/55 ; CCUR 15 juin 2017/114 et les références citées).
Dans l’application de l’art. 423 CC, l'autorité de protection jouit
d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des
intérêts de la personne concernée (Meier, op. cit., n. 1147, p. 609 ; TF
5A_443/2021 précité consid. 3 ; TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016 consid.
5.2.2).
4.2.3 L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de
protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1,
« cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité
de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un
tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une
personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ;
les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat,
une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences
professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les
mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une
institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats
de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète,
n’appellent qu’une gestion administrative et financière des biens du
pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa 4 de cette
disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à
l’entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection

- 21 -
présentant à l’évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de
dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de
dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux
(let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ;
problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas
d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les
lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre
cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet
de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile
du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1,
commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
I’EMPL de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds.
4.3 En l’espèce, il est constant que X.P.________ présente des
troubles cognitifs l’ayant impactée dans la gestion de ses affaires
administratives et dans sa capacité à gérer ses finances, raison pour
laquelle l’autorité de protection avait institué la curatelle et nommé
W.________.
S’agissant de la personne du curateur, force est de constater
que l’on se trouve dans un cas dans lequel il existe, entre les proches
parents, un litige susceptible d'influencer les intérêts de la personne
concernée. En effet, des conflits importants existent entre Z.P.________ et

- 22 -
sa mère X.P.________ ainsi qu’entre celui-ci et sa demi sœur C.E.________ et
l’ex-mari de cette dernière, D.E.________, ainsi que leur fille aînée
E.E.________. Plusieurs démarches judiciaires entre les membres de la
famille ont été entreprises à cet égard et la succession d’Y.P.________ n’est
pas encore liquidée, les parties étant notamment en désaccord sur le sort
du bien immobilier situé en France, et leurs intérêts peuvent donc se
trouver en conflit (cf. lettre C points 6, 7 et 8 supra). Certes, W.________
n'est pas une proche parente de X.P.________, mais elle est non seulement
l'ex-belle-mère de C.E.________, fille de la personne concernée, et la mère
de D.E.________, mais surtout la grand-mère d'E.E.________, qui semble
également impliquée dans le conflit familial et désireuse de reprendre
l'appartement sis en France. Autrement dit, l’ancienne curatrice apparaît
ainsi liée à la famille de X.P.________ et concernée personnellement par les
conflits précités.
Dans ces circonstances hautement conflictuelles, il est
impensable que l'ex-belle-mère de l'une demeure curatrice, étant ici
rappelé que la jurisprudence n'exige qu'un risque abstrait que le
représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne
sous curatelle et non un risque concret. Or, à cet égard, il s’avère que la
communication est devenue impossible entre les différents membres de la
famille ainsi qu'avec la curatrice, la recourante C.E.________ admettant un
problème de communication mais l’imputant au fait que ce serait parce
que W.________ ne « plierait » pas, à juste titre selon elle, devant les
demandes de Z.P.________. On relève toutefois que l’ancien conseil de
X.P.________ avait déjà évoqué des difficultés de communication avec
W.________ au point que l’avocat avait à l’époque remis en cause sa
nomination en qualité de curatrice et préconisé la désignation d’un
curateur professionnel. Ces difficultés de communication impactent en
outre les discussions transactionnelles qui semblent au point mort, chacun
s'accusant réciproquement de tous les torts. Il semble encore que la
curatrice refuse de payer certaines factures au motif que ce serait à
Z.P.________ de les régler et qu’elle a une opinion tranchée concernant les
agissements de ce dernier (cf. ses déterminations du 9 septembre 2022).
Au vu de ces éléments, un regard extérieur sur ce genre de conflit est

- 23 -
donc nécessaire pour assurer les intérêts de la personne concernée avec
objectivité, étant précisé qu’on peut douter que la curatrice dispose
encore du recul nécessaire à la défense des intérêts propres de
X.P.________.
Il importe peu que W.________ aurait jusque-là effectué sa
mission à sa satisfaction, ce qui n’est pas limpide. Même si l’ancienne
curatrice a pu démontrer une volonté de bien faire, on constate toutefois
un manque de coopération de celle-ci envers le nouveau curateur. Les
courriers échangés entre eux permettent de constater que de l'état
d'esprit de W.________ n'est manifestement pas compatible avec l'intérêt
de la personne concernée dès lors qu’elle ne collabore pas et refuse de
transmettre les informations utiles à la reprise du mandat, tout en
critiquant le SCTP et en voulant imposer ses vues, par exemple lorsqu’elle
affirme que si la curatelle devait être maintenue, un autre curateur que le
SCTP devait être désigné, en accord avec la personne concernée et la
famille et que, dans ce cas, il était « assuré de tout son soutien ». Il
convient enfin d’ajouter que les affirmations de W.________ aux termes
desquelles elle ne peut plus rien gérer en son nom sont parfaitement
fausses puisque la décision entreprise prévoit expressément au chiffre VI
qu’elle doit continuer à assurer la gestion des affaires dont le traitement
ne peut être différé jusqu’à l’entrée en fonction de son successeur.
Par ailleurs, en sus de la complexité du contexte familial, la
situation de la personne concernée est lourde eu égard aux immeubles
hérités, aux factures y relatives et à l’investissement nécessaire de la part
du curateur qui en découle, et doit donc pouvoir être gérée par un
curateur professionnel qui a l'expérience et les aptitudes nécessaires pour
répondre aux besoins d'un tel cas (art. 40 al. 4 LVPAE).
Compte tenu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que
l’autorité de protection a relevé W.________ de sa mission de curatrice et a
désigné un assistant social du SCTP à la place.

- 24 -
4.4 Pour toutes ces mêmes raisons, en particulier de l'important
litige familial, entre les deux demi-frère et sœur notamment, et des
intérêts de sa fille E.E.________ quant à l’appartement en France, il n’est
pas envisageable de désigner C.E.________ en qualité de curatrice de
X.P.________.
Comme on l’a vu, il est nécessaire de désigner un tiers neutre
en cette qualité, qui ne soit pas en tout cas pas un membre de la famille
de la personne concernée.
4.5 Pour le surplus, la décision entreprise ne fait pas état d'une
requête de levée de la curatelle en faveur de X.P.________, de sorte que
cette conclusion est irrecevable. En tout état de cause, la Chambre de
céans n’est pas compétente pour instruire et statuer sur cette requête,
dès lors que celle-ci relève de la justice de paix en tant qu’autorité de
protection de première instance (art. 390 ss CC et 4 LVPAE). Le cas
échéant, les recourantes W.________ et C.E.________ pourraient solliciter la
levée de la curatelle en faveur de X.P.________ (cf. art. 399 al. 2 CC) auprès
de cette autorité, ce que la première nommée a d’ailleurs fait par courrier
du 3 janvier 2023. Il appartiendra dans ce cas à la justice de paix
d’examiner cette requête et quelle suite il convient d’y donner.
5.
5.1 En conclusion, les recours doivent être rejetés et la décision
entreprise confirmée.
5.2 Au vu du sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième
instance afférents au recours de W.________ et de C.E.________, arrêtés à
300 fr. pour chaque recours (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la
charge de leurs auteures respectives, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
5.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé Z.P.________ n’ayant pas été invité à se déterminer.

- 25 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les causes OD19.047330-221513, OD19.047330-230031 et
OD19.047330-230369, découlant des recours déposés par
X.P.________, W.________ et C.E.________, sont jointes.
II. Les recours sont rejetés.
III. La décision est confirmée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents au recours
de W.________, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à
la charge de celle-ci et ceux afférents au recours de
C.E.________, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la
charge de celle-ci.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.P.________,
- Mme C.E.________,

- 26 -
- Mme W.________,
- Me Eric Muster, avocat (pour Z.P.________),
- SCTP, à l’att. de M. T.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :