vd_gerichte · ZQ17.033870 · 2018-01-15 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 116/17 - 24/2018
ZQ17.033870
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 janvier 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1, 28 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé, à partir du 1er janvier 2014, à plein temps, pour le compte de
H.________ à [...], d’abord en qualité d’assistante RH, puis dès le 1er juin
2015 comme responsable des RH. Elle a donné son congé à H.________ par
lettre recommandée le 30 mars 2017 pour le 31 mai 2017, dans le respect
du délai de préavis contractuel.
Le 29 mai 2017, l’assurée s’est inscrite comme demandeuse
d’emploi à 100% auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-
après : l’ORP). Sollicitant les prestations du chômage dès le 1er juin 2017,
un délai-cadre d’indemnisation d’une durée de deux ans lui a été ouvert
par la caisse de chômage à compter de cette date.
Parmi la liasse de pièces annexées à son curriculum vitae
remises le 30 mai 2017 à sa conseillère ORP C.________, l’assurée a en
particulier produit :
- un certificat médical du 28 mars 2017 établi par son médecin traitant, le
Dr G.________ du Centre de [...] à [...]. Ce document est libellé comme suit :
“Certificat médical : Mme B.________, née le [...]
Madame, Monsieur,
Par la présente, j’atteste que Madame B.________ donne sa
démission pour des raisons médicales et à ma demande, car les
conditions de travail au sein de l’entreprise H.________ mettent en
danger sa santé psychique.
Mme B.________ est toutefois apte à travailler dans toutes activités
professionnelles au sein d’une autre entreprise.
En restant à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes
salutations distinguées.”;
- un second certificat daté du 10 mai 2017 aux termes duquel, le Dr
G.________ atteste une totale incapacité de travail de l’assurée dès le 9 mai

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2017, en raison de maladie. Il est écrit par ailleurs que le travail peut être
repris à 100% le 13 mai 2017.
Il ressort du procès-verbal du 30 mai 2017 faisant suite au
premier entretien de contrôle du même jour à l’ORP, notamment ce qui
suit :
“Synthèse de l’entretien : […]
Recherches : Minimum de 2 à 3 recherches
par semaines. Offres écrites, apporter les
réponses. Visites directes, timbre ou carte
de visite. Téléphones, nom + No de
téléphone. A déposer à la fin du mois au
secrétariat. Datée, signée et faire copies.
Analyse des démarches de
recherches : Avant : DDJ [début du délai d’indemnités
journalières] pour RE [recherches d’emploi]
insuffisantes.
CM [certificat médical] du 09.05.2017 au
12.05.2017 : une recherche en avril et une
recherche en mai.”
Le formulaire « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » avant chômage, pas daté ni
signé par l’assurée a été reçu le 30 mai 2017 par l’ORP. Il en ressort un
total de quatre recherches effectuées par l’intéressée entre le 11 février et
le 16 mai 2017, à savoir :
- 11.02.2017 : Responsable du service prestations RH, à 100%, auprès de
la Z.________ à [...] (négatif) ;
- 09.03.2017 : Manager administration + RH, à 100%, auprès du J.________
à [...] (négatif) ;
- 04.04.2017 : Responsable RH, à 100%, auprès de la M.________ (négatif)
;
- 16.05.2017 : Responsable RH / bras droit, à 100%, auprès de S.________ à
[...], via F.________ également à [...] (négatif).

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Par décision du 31 mai 2017, l’ORP a suspendu B.________ dans
son droit à l’indemnité de chômage pendant six jours à compter du 1er juin
2017, au motif que les recherches effectuées durant la période précédant
son éventuel droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes.
Le 7 juin 2017, l’assurée s’est opposée à cette décision en
exposant ce qui suit :
“[…]
La séance d’information obligatoire m’ayant été fixée au 8 juin 2017
à 14h30 et faisant recours à l’assurance[-]chômage pour la première
fois, je ne savais pas quelles recherches pouvaient être considérées
comme telles, notamment celles relatives à mon réseau ou mes
contacts avec les agences de placement. Je n’étais pas en
possession de ces connaissances lors de l’établissement du
document « preuves des recherches personnelles effectuées en vue
de trouver un emploi – avant la fin de mon délai de congé ».
Dès réception de votre courrier d’avertissement, j’ai contacté Mme
C.________ en date du 6 juin 2017 afin de lui demander des
informations complémentaires. Dès lors, je vous prie de bien vouloir
tenir compte des recherches ci-dessous, qui viennent s’ajouter à
celles transmises via le document officiel, lors de l’évaluation de
mon droit aux indemnités chômage.
Date Entreprise, Poste Type Résultat
offre contact
06.04 D.________, [...] – Domaine RH ou A temps En attente –
078 [...] assistante DIR plein pas de poste
pour le
moment
07.04 K.________, [...] – Domaine RH A temps Pas de poste
076 [...] plein pour le
moment
11.04 F.________, [...] – Généraliste RH A temps L’[...], 2h30 de
021 [...] – Montres [...] plein trajet par jour
25.04 A.___________, [...] Commerciale – A temps En attente, via
cheffe de projet plein LinkedIn
rencontré en
formation
04.05 L.________ à [...], Généraliste RH A temps En attente
Mme [...] plein
05.05 F.________, [...] – Généraliste RH Mission Négative,
[...]@F.________.ch temporaire souhaite du
fixe
15.05 N.________, [...] – Domaine RH A temps Négative – pas
079 [...] plein de poste
vacant
Pour les raisons précitées, je vous prie d’admettre le recours
conformément aux requêtes exposées ci-dessus. […]”
Par décision sur opposition du 14 juillet 2017, le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a

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confirmé la sanction prononcée par l’ORP, dans son principe et sa quotité.
Il a exposé que bien qu’elle était dispensée d’effectuer des recherches du
9 au 12 mai 2017, les deux recherches d’emploi effectuées par l’assurée
avant chômage (soit une au mois d’avril et une autre au mois de mai
2017) devaient être qualifiées d’insuffisantes au regard de la période à
examiner, soit du 1er avril au 31 mai 2017. Cette dernière ne bénéficiait
pas de justes motifs, étant tenue de procéder à des recherches d’emploi,
ces dernières n’étant pas subordonnées à une information préalable. Par
ailleurs et quand bien même elle aurait apporté la preuve des recherches
supplémentaires, soit quatre recherches effectuées au mois d’avril 2017 et
trois démarches entreprises en mai 2017, même additionnées à celles
remises avant le 30 mai 2017, ces démarches restaient de toute manière
insuffisantes. De plus, certaines de ces recherches supplémentaires
étaient du réseautage, d’autres des inscriptions auprès d’agences de
placement, de sorte qu’elles ne pouvaient pas être prises en considération
au sens des art. 17 al. 1 LACI et 26 OACI. Le SDE a ensuite confirmé la
durée de la suspension, qualifiant la faute commise de légère.
B. Par acte du 4 août 2017, B.________ a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant à son annulation. Elle souligne ne pas avoir effectué plus de
recherches d’emploi, en raison de vacances programmées en début
d’année du 10 au 18 avril et du 13 au 28 mai 2017. Elle souligne
également que sur les neuf recherches effectuées, sept d’entre elles
étaient des postulations à des postes concrets. D’autre part, en raison de
conditions de travail chez H.________ néfastes pour sa santé, son médecin
lui avait en particulier ordonné de rester chez elle les 4 et 5 mai 2017 puis
l’avait mise en arrêt de travail du 8 au 12 mai 2017.
Dans sa réponse du 13 octobre 2017, le SDE a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il relève que
l’existence de vacances n’autorise pas la recourante à s’abstenir de toute
recherche d’emploi, même en cas de voyage hors de Suisse pour un séjour
de deux mois, d’autant qu’avec les moyens de communication modernes
et les agences de placement, il est raisonnable d’exiger des offres

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d’emploi effectuées depuis l’étranger. S’agissant des incapacités de travail
alléguées, seule celle du 9 au 12 mai 2017 est documentée mais
n’autorise toutefois pas de retenir un nombre de recherches d’emploi en
quantité suffisante pour les périodes du 1er au 8 mai 2017 et du 13 au 31
mai 2017.
La recourante n’a pas procédé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) Sauf dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de
l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton
auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3
LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]). La valeur
litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du total du nombre de jours de
suspension du droit aux indemnités, la présente cause relève de la
compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b) Le recours a été formé en temps utile compte tenu des
féries estivales (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA) et dans le respect des

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formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur le point de savoir si l’intimé était
fondé à prononcer la suspension de la recourante dans l'exercice du droit
à l’indemnité durant six jours, au motif que ses recherches d’emploi au
cours de la période précédant son éventuel droit auxdites indemnités
étaient insuffisantes.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a
fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une
telle mesure vise à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage
d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à
l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2 ; 126 V 130 consid. 1, 520 consid. 4).
Le motif de suspension de l’art. 30 al. 1 let. c LACI est aussi
réalisé lorsque l'assuré ne se conforme pas à ce devoir avant de tomber
au chômage. L'assuré doit donc s'efforcer, déjà pendant le délai de congé,
de trouver un nouvel emploi (TF 8C_ 589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1
; 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; DTA 2005 n° 4 p. 58 consid.
3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] ; RUBIN, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 10 ad art. 17 LACI p.
199). Cette obligation est une règle élémentaire de comportement, de

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sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid.
5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 ; TFA C 144/05 du
1er décembre 2005 consid. 5.2.1). On relèvera enfin que l’on est en droit
d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à
mesure que l'échéance du chômage se rapproche. En particulier,
l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service
auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_271/2008 précité et les
références).
b) En cas de violation de l’obligation de rechercher un emploi
durant le délai de congé, la durée de suspension est fonction de la durée
effective qui s’écoule depuis la réception du congé jusqu’au début de la
période de chômage contrôlée. Plus cette durée est longue, plus le
nombre de recherches devra avoir été important. De manière générale,
l’existence de vacances ne justifie pas l’absence de recherches d’emploi
de la part de l’assuré (RUBIN, op. cit., n. 22 ad art. 17 LACI p. 201). En cas
de vacances durant le délai de congé, l’obligation de rechercher un emploi
demeure lorsque les vacances ont été organisées et réservées après la
signification du congé (TF 8C_399/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4.2 ;
cf. également TF 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5.1).
Lorsqu’elles ont été planifiées avant, le but de repos total des vacances tel
que garanti par le droit du contrat de travail doit être pris en considération
dans le sens d’une atténuation, voire d’une suppression de l’obligation de
rechercher du travail. Toutes les circonstances doivent cependant être
prises en compte (RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 17 LACI p. 199).
c) C’est au médecin qu’il appartient d’apprécier la
compatibilité de recherches d’emploi avec l’état de santé de l’assuré (TF C
75/2006 du 2 avril 2007 et la référence citée). Selon l'art. 28 al. 1,
première phrase, LACI, les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à
travailler ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d'une
maladie (art. 3 LPGA), d'un accident (art. 4 LPGA) ou d'une grossesse et
qui, de ce fait, ne peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle, ont
droit à la pleine indemnité journalière s'ils remplissent les autres

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conditions dont dépend le droit à l'indemnité. L’obligation de rechercher
un emploi au sens de l’art. 17 al. 1 LACI est ainsi supprimée durant une
incapacité de travail au sens de l’art. 28 LACI, laquelle devra être dûment
attestée et avoir été annoncée comme telle, à temps, dans les documents
de contrôle (RUBIN, op. cit., n. 23 ad art. 17 p. 201 et 202).
d) Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(ATF 124 V 225 consid. 4a; TF C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2). Sur
le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d'emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ;
TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et C 258/06 du 6 février 2007
consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des
démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des
recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des
recherches nombreuses (RUBIN, op. cit., n. 24 ad art. 17 p. 202 ; TF
8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les références). L’assuré doit cibler ses
recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation
ordinaires (art. 26 al. 1 OACI), étant précisé qu’on évitera cependant tout
schématisme dans l’examen des efforts requis de la part du chômeur. Les
méthodes de postulation doivent être adaptées aux spécificités des
activités recherchées. Il est par ailleurs souvent plus efficace de postuler
une place vacante que de faire des demandes de travail spontanées
(Rubin, op. cit., n. 26 ad art. 17 p. 203).
4. a) On relèvera préalablement que la version de la recourante
pour motiver son insuffisance de recherches a évolué au fil de la
procédure. En effet, l’opposition du 7 juin 2017 de l’assurée à la suite de la
décision de suspension du 31 mai 2017 ne fait nullement état du motif lié
à la prise de vacances prévues de longue date pour justifier le nombre
réduit de recherches durant le délai de résiliation. Ce n’est qu’à l’appui de
son recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
qu’elle a soulevé ce nouvel argument, alors que la décision sur opposition

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attaquée considérait que les démarches supplémentaires alléguées dans
la procédure d’opposition n’étaient pas suffisantes. A cet égard on
rappellera qu’en droit des assurances sociales s’applique de manière
générale la règle dite des « premières déclarations ou des déclarations de
la première heure », selon laquelle, en présence de deux versions
différentes et contradictoires d’un fait, la préférence doit être accordée à
celle que l’assuré a donnée alors qu’il en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2 et la référence
citée). Il n’y a pas lieu en l’occurrence de s’écarter de cette jurisprudence.
Pour ce motif déjà, l’argumentation que l’intéressée entend tirer de
potentielles vacances prévues de longue date devrait être écartée.
Quoiqu’il en soit, outre le fait que la recourante n’a produit
aucun élément susceptible de confirmer avec vraisemblance ses
allégations, il convient de relever qu’elle a procédé elle-même à la
résiliation des rapports de travail. Dès lors, quand bien même, elle aurait
fixé depuis longtemps ses dates de vacances, elle se devait de redoubler
d’efforts pour effectuer ses recherches pendant ses périodes de
disponibilité afin d’optimiser ses chances de retrouver un emploi le plus
rapidement possible. On rappellera à cet égard que les recherches doivent
s’intensifier à mesure que se rapproche la période de chômage (cf. consid.
3a supra). Au vu des circonstances, on peut de plus à tout le moins
raisonnablement, sans pour autant prétendre qu’elle renonce à ses
vacances, exiger de la recourante qu’elle y consacre une partie à ses
recherches d’emploi.
Sur ce point de potentielles absences pour motif de vacances
ne sont en conséquence pas déterminantes.
b) En ce qui concerne les incapacités de travail mentionnées,
si la recourante entendait démontrer comme elle le prétend qu’elle ne
pouvait pas accomplir de recherches d’emploi en raison d’un état de santé
défaillant les 4 et 5, puis du 8 jusqu’au 12 mai 2017, il lui appartenait alors

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de fournir des certificats à l’ORP. Or, seule l’incapacité du 9 au 12 mai
2017 a été attestée par un certificat médical (celui du 10 mai 2017 du Dr
G.________), période d’incapacité de travail dont il a dûment été tenu
compte s’agissant de l’obligation de rechercher un emploi au sens de l’art.
17 al. 1 LACI. Cela ne permettrait de toute façon pas d’appréhender la
situation différemment dans la mesure où seules quatre recherches
d’emploi pour la période du 1er au 8 mai 2017 et du 13 au 31 mai 2017
demeurent insuffisantes (cf. consid. 3d supra).
Afin d'être complet, on observera que le total de neuf
postulations effectuées avant chômage dont se prévaut la recourante ne
lui est de toute façon d’aucun secours. En effet et quand bien même elle
apporterait la preuve de ses recherches supplémentaires, celles-ci
demeurent insuffisantes sur le plan quantitatif. De plus et comme l’intimé
l’a relevé à juste titre dans sa décision, parmi lesdites recherches d’emploi
supplémentaires certaines sont du réseautage et d’autres des inscriptions
auprès d’agences de placement, sans correspondre à des recherches
effectuées selon les méthodes de postulation ordinaires au sens des art.
17 al. 1 LACI et 26 OACI.
c) Compte tenu de l’ensemble des circonstances, et malgré les
explications de la recourante, on ne saurait faire grief à l’intimé d’avoir
considéré que les recherches d’emploi au cours de la période précédant
l’éventuel droit à l’indemnité étaient insuffisantes, justifiant une
suspension.
5. Il reste à ce stade, à qualifier la faute, puis prononcer la
quotité de la suspension.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux
termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du
droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a),

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de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de
trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (cf. Bulletin LACI IC, ch. D79). Un tel barème constitue un
instrument précieux pour les organes d’exécution lors de la fixation de la
sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans
les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de
toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. par ex. TF
8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2 ; DTA 2006 p. 229 consid. 2).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière instance
uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation
de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif («
Ermessensüberschreitung ») ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de
son pouvoir d’appréciation ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de
celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid.
2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in : ATF
133 V 640, mais in : SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
Le barème prescrit par le SECO pour sanctionner l’insuffisance
de recherches d’emploi pendant le délai de congé prévoit une suspension
de trois à quatre jours pendant un délai de congé d’un mois, de six à huit
jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le
délai de résiliation est de trois mois et plus, ces manquements constituant
dans tous les cas une faute légère (Bulletin LACI IC, ch. D79 / 1.A).

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b) En l’espèce, l’intimé, suivant en cela l’ORP, a qualifié de
légère la faute commise par la recourante et confirmé la fixation de la
durée de suspension à six jours. Au vu de l’obligation de rechercher un
emploi durant le délai de deux mois avant chômage courant du 1er avril au
31 mai 2017, l’intimé a fait application du barème du SECO qui commande
une suspension de six à huit jours du droit à l’indemnité de chômage de la
recourante, en retenant alors la valeur inférieure. Même si le critère choisi
par le SECO, soit celui de la durée du délai de congé, est critiqué par Boris
Rubin (RUBIN, op. cit., n. 125 ad art. 30 p. 331), la solution retenue
s'impose en regard du constat d'une intensification des recherches
d'emploi en fin de période. La quotité de la sanction n’apparaît pas
critiquable, dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre prévu par les art. 30 al.
3 LACI et 45 al. 3 let. a OACI. Cela étant, l’ORP, puis le SDE, n’ont commis
ni abus ni excès de leur pouvoir d’appréciation compte tenu de l’ensemble
des circonstances.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que la
recourante – au demeurant non assistée par un mandataire professionnel
– n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 juillet 2017 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.

- 14 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :