vd_gerichte · PE19.005479 · 2020-10-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
104
PE19.005479-SBT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 avril 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
G.________, prévenu, représenté par Me Patrick Michod, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La
Côte, intimé,
K.________, partie plaignante, représenté par Me Albert Habib, conseil de
choix à Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 octobre 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que G.________ s’est
rendu coupable de brigandage, d’infraction à la loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions (LArm ; RS 514.54) et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121)
(XIII), l’a condamné à une peine privative de liberté de sept mois, sous
déduction de trois jours de détention avant jugement (XIV), ainsi qu’à une
amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif étant fixée à trois jours (XV), a dit que W.________,
F.________ et G.________ sont les débiteurs solidaires de K.________ de la
somme de 4'005 fr. 55, ce montant étant réparti entre les prévenus à
concurrence de 1'001 fr. 40 pour G.________ (XVI), a statué sur le sort des
séquestres (XVIII et XIX), a rejeté la requête de G.________ en allocation
d’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (XXI), et a statué sur les frais et
autres indemnités (XXIV et XXV).
B. a) Par annonce du 26 octobre 2020, puis déclaration motivée
du 1er décembre suivant, G.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de
l’infraction de brigandage et condamné à une amende pour le surplus,
qu’il n’est pas le débiteur de la partie plaignante, que le chiffre XXI du
dispositif est annulé et que les frais de justice font l’objet d’une nouvelle
répartition. A titre subsidiaire, il a conclu à sa condamnation à une peine
assortie du sursis, fixée à dire de justice.
b) Le 21 décembre 2020, dans le délai imparti en application
de l’art. 400 al. 3 CPP, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni

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présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel
joint.
Par courrier du 5 janvier 2021, K.________ en a fait de même.
c) Dans ses déterminations du 11 février 2021, le Ministère
public a conclu au rejet de l’appel aux frais de son auteur et à la
confirmation du jugement entrepris, se référant intégralement aux
considérants de celui-ci.
d) Aux débats d’appel, G.________ a produit une copie d’un
courriel du 19 avril 2021 de son curateur, ainsi qu’une copie du dispositif
du jugement rendu le 1er avril 2021 par le Tribunal d’arrondissement de La
Côte à son encontre, ratifiant l’acte d’accusation rendu en procédure
simplifiée le 9 février 2021 par le Ministère public.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant suisse, G.________ est né le [...] 1998 à Nyon.
Après avoir effectué sa scolarité obligatoire dans des établissements
spécialisés, il a entrepris un apprentissage d’agent d’exploitation, qu’il a
cependant dû interrompre après une année en raison de graves
problèmes de santé présents depuis l’enfance. Selon le rapport médical
établi le 13 octobre 2020 par le Centre universitaire de médecine générale
et santé publique de Lausanne, où il est suivi, G.________ souffre de trois
affections, à savoir d’un déficit profond en biotinidase compliqué d’une
tétraparésie amyotrophiante prédominant au niveau des membres
inférieurs, d’une myéloméningocèle sacrée avec section du filum
lipomateux, ainsi que de troubles de l’humeur consistant en des troubles
des conduites avec dépression, en un probable trouble envahissant du
développement avec diagnostic de séquelle de psychose infantile et
intelligence limite, et en une dépendance à des substances multiples
(tabac, cannabis et alcool), les affections précitées nécessitant notamment

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plusieurs traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique. Il bénéficie
par ailleurs d’une curatelle de gestion de la part du Service des curatelles
et tutelles professionnelles de Lausanne (SCTP) en raison de difficultés
administratives. Compte tenu de sa situation, G.________ bénéficie d’une
rente complète de l’assurance-invalidité depuis deux ans. La rente, dont le
prévenu ne connaît pas le montant, est perçue par sa curatrice, qui
s’acquitte du loyer de son studio, où il vit seul, et qui lui remet 600 fr. par
mois pour couvrir ses besoins de base. Il a des dettes en poursuites d’un
montant inconnu pour des factures et des amendes impayées.
1.2 Le casier judiciaire suisse de G.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 23 octobre 2015, Tribunal des mineurs : traitement ambulatoire des
mineurs pour vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de
domicile et contravention à la LStup. Mesure abrogée le 27 juillet
2017, peine suspendue non exécutée ;
- 9 mai 2017, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant
deux ans et amende de 600 fr. pour injure et contravention à la
LStup. Sursis révoqué le 25 janvier 2018.
- 25 janvier 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
peine pécuniaire de 65 jours-amende à 30 fr. le jour, peine
d’ensemble avec le jugement du 9 mai 2017, pour vol.
- 5 juin 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
peine privative de liberté de 120 jours pour vol et instigation à
induction de la justice en erreur.
- 1er avril 2021, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La
Côte : peine privative de liberté de 12 mois, peine pécuniaire de 10
jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 800 fr. pour brigandage,
dommages à la propriété, obtention frauduleuse d’une prestation
d’importance mineure, injure, contrainte et tentative de contrainte,
entrave aux services d’intérêt général, faux dans les certificats et
contravention à la LStup.

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1.3 Dans le cadre de la présente procédure, G.________ a été
détenu dès le 16 mars 2019 dans les locaux de la police, pendant 57
heures.
Le 22 juillet 2019, il a obtenu la conversion du solde des
peines prononcées à son encontre les 25 janvier et 5 juin 2018 en travail
d’intérêt général (TIG). Le 3 novembre 2020, au vu de la nouvelle enquête
pénale ouverte à son encontre notamment pour des faits de brigandage
commis le 1er novembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné la détention provisoire de l’intéressé. Par ailleurs, par ordonnance
du 9 novembre 2020, le Juge d’application des peines a refusé de lui
octroyer la libération conditionnelle relativement à l’exécution sous la
forme du TIG des peines susmentionnées. Compte tenu de son placement
en détention provisoire dans le cadre de cette nouvelle enquête, l’Office
d’exécution des peines a révoqué, le 27 novembre 2020, l’exécution de
ses peines sous le régime du TIG et a ordonné l’exécution du solde
d’heures sous la forme du régime ordinaire.
G.________ a été incarcéré le 1er décembre 2020 à
l’Etablissement de détention « Aux Léchaires », où il exécute depuis le 1er
avril 2021 le solde de la peine prononcée à son encontre le 5 juin 2018 et
celle prononcée le 1er avril 2021.
2.
2.1 A tout le moins entre le début de l’année 2019 et le 16 mars
2019, G.________ a consommé du cannabis, à raison de cinq à six joints par
jour.
Lors de la perquisition effectuée le 16 mars 2019 à son
domicile, un total de 509.32 grammes de marijuana (des tiges et des
têtes), un sachet contenant 23 grammes de pollen de marijuana, une boîte
contenant 3.37 grammes de haschisch, des lots de sachets minigrips vides
et deux balances électroniques ont été saisis par la police, puis détruits
avec l’accord du prévenu.

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2.2 Le 16 mars 2019 à tout le moins, à son domicile sis au chemin
des [...] à Lausanne, G.________ a été interpellé en possession d’un bâton
tactique télescopique, engin assimilé à une matraque simple, arme
prohibée, alors qu’il n’était pas titulaire de l’autorisation y relative.
Le bâton télescopique a été saisi et transmis au Bureau des
armes de la police cantonale vaudoise.
2.3 Le 16 mars 2019 vers 3 h 40, à la Place Saint-François à
Lausanne, G.________, F.________ et W.________ ont interpellé K.________, né
le [...] 2001, derrière l’église éponyme. Ils lui ont demandé, sur un ton très
menaçant, ce qu’il faisait là, s’il avait de l’argent et s’ils pouvaient utiliser
son téléphone cellulaire de marque IPhone X. Se sentant menacé,
K.________ leur a donné l’argent qui se trouvait dans son porte-monnaie,
soit 3 francs. Il a ensuite pris la fuite en marchant rapidement en direction
de la rue Centrale, en passant par la rue Pépinet. Il a alors remarqué que
les trois individus précités l’avaient suivi. W.________ a rattrapé K.________
à la hauteur de la rue Centrale n° 4. Il a alors saisi celui-ci par l’arrière de
la veste, avec sa main droite, et lui a subtilisé le téléphone cellulaire qu’il
tenait dans sa main gauche en lui disant : « Fais ton code sinon ça va mal
se passer » et « ne pars pas en courant ou tu vas avoir mal ». G.________ et
F.________ ont également adopté un comportement menaçant envers le
plaignant en lui faisant comprendre que s’il partait, il allait avoir affaire à
eux. Se trouvant à environ 30 ou 50 centimètres de lui à ce moment-là, ils
se sont ainsi associés aux agissements de W.________. Très apeuré,
K.________ a craint pour son intégrité. Par la suite, W.________ a saisi la
veste du jeune homme avec une de ses mains au niveau des épaules en
exerçant une pression vers le haut et l’a contraint à lui donner le code de
son téléphone. A la vue d’une patrouille de police, les trois prévenus ont
pris la fuite. Le téléphone cellulaire de K.________ n’a pas été retrouvé.
K.________ a déposé plainte le 16 mars 2019.
3. Rendant son jugement le 22 octobre 2020, le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne a condamné G.________, F.________

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et W.________ notamment pour brigandage. Seul G.________ a fait appel de
ce jugement.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de G.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la

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procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.
3.1 L’appelant conteste la coaction s’agissant des faits retenus au
considérant 2.3 de la partie « en fait » ci-dessus. Il fait valoir qu’il n’aurait
ni joué de rôle essentiel, ni participé activement ou subjectivement aux
actes commis par les deux autres prévenus, le seul reproche qui pourrait
être formulé à son encontre étant sa présence lors des faits.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de brigandage celui qui
aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la
menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en
la mettant hors d'état de résister.
Le brigandage se caractérise comme une forme aggravée de
vol impliquant l’usage d’un moyen de contrainte (Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 140 CP). Le
texte légal mentionne trois types de moyens de contrainte à savoir l’usage
de la violence, la menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité
corporelle, et le fait de mettre la victime hors d’état de résister. L’usage
de la violence désigne toute forme d’action immédiate sur le corps de la
personne se trouvant en possession de l’objet de l’infraction, soit en
d’autres termes, l’emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime. Il n’est pas nécessaire que la violence exercée rende la
victime incapable de toute résistance. Tant que l’auteur joue sur la
surprise et n’utilise la force que dans la mesure du nécessaire pour se
saisir d’un objet porté par la victime, il y a lieu de considérer que l’auteur
compte sur l’effet de surprise pour éviter toute résistance de cette
dernière. Dans ce cas, l’auteur n’emploie pas à proprement de la violence
à l’encontre de la victime elle-même et la qualification de de vol doit être

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retenue, non celle de brigandage. En revanche, dès lors que la victime se
trouve à même de réagir et d’opposer une résistance effective à l’auteur,
que ce dernier doit briser pour s’emparer de la chose mobilière
appartenant à la victime, il y a brigandage et non vol (Dupuis et al., op.
cit., nn. 10 s. ad art. 140 CP). S’agissant de la menace d’un danger
imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, il y a lieu de préciser que
cette menace, qui peut être formulée explicitement ou par actes
concluants, doit être sérieuse et objectivement propre à faire plier une
personne moyenne placée dans la même situation que la victime (Dupuis
et al., op. cit., n. 12 ad art. 140 CP).
3.2.2 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il
peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui
est déterminant, c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont
est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des
conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un
participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid.
2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1, JdT 2004 I 486, SJ 2005 I 47 ; TF
6B_1452/2020 du 18 mars 2021 consid. 1.1).
3.3 En l’espèce, l’appelant a admis avoir été présent sur les lieux
avec ses deux coprévenus durant tout l’épisode. Il a ainsi accosté le
plaignant avec ses comparses à la Place Saint-François et était du nombre

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lorsqu’ils ont ensuite poursuivi celui-ci en direction de la rue Pépinet. Tout
comme ses comparses, il a fui à l’arrivée de la police. Il a par ailleurs été
mis en cause par F.________ pour avoir demandé au plaignant le code de
déverrouillage de son téléphone cellulaire (cf. jugement, p. 26), sans que
l’on discerne que F.________, par cette mise en cause, ait tenté de diluer sa
responsabilité, puisqu’il a admis en avoir fait de même. Ses deux
comparses ont également affirmé que l’appelant était soit derrière, soit
juste à côté de la victime (cf. jugement, pp. 25 et 26), mais pas en retrait.
Selon les déclarations de F.________, c’est même l’appelant qui aurait eu
l’idée de voler le téléphone de K.________. Lors de sa première audition par
la police, l’appelant n’a du reste pas catégoriquement nié avoir demandé
au plaignant son téléphone cellulaire (« Vous me dites que celui que
j’appelle le petit [F.________] a déclaré à la police notamment que je me
suis mis avec eu[x] en face du plaignant et que j’ai aussi dit de donner le
Natel. J’ai peut-être dit donne-moi une clope, mais je ne pense pas que j’ai
aussi dit de donner le Natel je ne suis pas comme ça. Je n’ai pas souvenir
d’avoir dit ça. Peut-être que je l’ai quand même lâché […]. Je ne sais pas
finalement, avec l’alcool c’est difficile de me rappeler. » [PV aud. 4, R. 7,
p. 4]). Il s’ensuit que, contrairement à ce que soutient l’appelant, le
groupe était solidaire. Aux débats de première instance, le plaignant n’a
du reste fait aucune distinction entre ce qu’a pu faire ou dire l’un ou
l’autre. Il a déclaré que les faits contenus dans l’acte d’accusation étaient
conformes à ce qu’il avait vécu (cf. jugement, p. 5) et qu’il avait craint
d’être frappé par le groupe. L’appelant a du reste lui-même admis que le
fait d’être trois était de nature à effrayer gravement K.________ (« Je suis
conscient que dans sa situation je me chierais dessus, je l’admets, juste le
fait que l’on soit trois, je le comprends. » [PV aud. 4, R5, p. 3]). Il y a ainsi
lieu de considérer qu’à tout le moins par sa présence à côté de ses
comparses pendant les faits, l’appelant s’est associé au brigandage
commis à l’encontre de K.________, quand bien même il n’a pas fait lui-
même usage de violence à son encontre. Le fait qu’il n’ait jamais eu le
téléphone en sa possession n’y change rien.
Partant, c’est à juste titre que le premier juge a reconnu
G.________, à l’instar de ses deux comparses, coupable des faits retenus au

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considérant 2.3 ci-dessus. Ce moyen doit donc être rejeté et la
condamnation de l’appelant pour brigandage confirmée.
4.
4.1 Invoquant la négligence et, partant, l’application de l’art. 33 al.
2 LArm, G.________ a fait valoir qu’il n’avait pas la volonté d’acquérir une
arme en achetant, sur un site Internet chinois, un bâton tactique
télescopique.
4.2 Aux termes de l'art. 33 al. 1 LArm, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert, possède,
fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou
introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments essentiels
d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires
d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le
courtage (al. 1 let. a).
Selon l’art. 33 al. 2 LArm, si l’auteur agit par négligence, la
peine est une amende. Dans les cas de peu de gravité, le juge peut
exempter l’auteur de toute peine.
4.3 L’appelant a expliqué avoir acheté le bâton tactique
télescopique litigieux pour la somme de 5 fr. en même temps qu’un taser
sur un site Internet chinois librement accessible et a indiqué qu’il ignorait
que l’acquisition de ce qu’il considérait comme un jouet était interdite.
En l’espèce, comme l’a à juste titre retenu le premier juge,
l’appelant ne peut invoquer une négligence de sa part, dans la mesure où
il est de notoriété publique qu’une matraque et un taser sont réservés à
l’usage des forces de l’ordre. En effet, à l’instar du Tribunal de police, on
ne peut pas concevoir que l’appelant se soit senti en droit d’acquérir ces
objets et qu’il ait simplement omis d’effectuer les vérifications qui
s’imposaient. Bien plutôt, il tente manifestement, en plaidant la
négligence, d’amoindrir sa faute et, partant, la peine prononcée à ce titre.

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Dès lors, la condamnation de l’appelant pour infraction à l’art.
33 al. 1 let. a LArm doit être confirmée.
5.
5.1 L’appelant ne conteste pas en tant que telle la peine
prononcée à son encontre par le Tribunal de police le 22 octobre 2020. Le
prévenu ayant toutefois fait l’objet, dans l’intervalle, d’un nouveau
jugement rendu le 1er avril 2021 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte, celle-ci doit être revue au regard des
principes prévalant en matière de concours rétrospectif notamment.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_757/2020 du 4 novembre 2020
consid. 3.1.1).

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5.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_938/2019 du 18
novembre 2019 consid. 3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).

- 21 -
5.2.3 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi
parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions
antérieures au jugement précédent diffère de celui de la sanction déjà
prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge
considère les infractions commises postérieurement au jugement
précédent, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant
en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement au jugement précédent à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
cette décision (ATF 145 IV 1 précité ; TF 6B_144/2019 précité ;
TF 6B_911/2018 du 5 février 2019 consid. 1.2.2).
5.3 A l’instar du Tribunal de police, la Cour de céans retient que la
culpabilité de l’appelant est lourde. Celui-ci s’en est en effet notamment
pris, en groupe, à un garçon encore mineur pour lui soutirer son téléphone
cellulaire et, conscient de la peur qu’il instillait chez celui-ci avec ses
comparses, n’a pas hésité à le pourchasser lorsqu’il tentait de prendre la

- 22 -
fuite. Jusqu’aux débats d’appel, et quand bien même il s’est excusé envers
le plaignant, l’appelant a en outre continué à nier toute participation
active au brigandage, cherchant ainsi à minimiser sa faute et montrant
par là même qu’il n’a toujours pas pris conscience de la gravité de ses
actes, alors qu’il a déjà été condamné à cinq reprises entre 2015 et 2021,
dont deux fois pour brigandage. Il faut encore retenir, à sa charge, le
concours d’infractions. A sa décharge, il y a lieu de prendre en compte son
parcours difficile et ses problèmes de santé, quand bien même il a été
encadré depuis son plus jeune âge et a bénéficié d’un bon réseau de
soins.
Dans le cadre de la présente procédure, l’appelant est reconnu
coupable de brigandage, d’infraction à la LArm et de contravention à la
LStup. Le brigandage est à lui seul passible d’une peine privative de
liberté de six mois au moins. Sous réserve de la contravention à la LStup,
qui n’est passible que d’une amende, une peine privative de liberté
s’impose également, compte tenu des antécédents de l’appelant, pour
sanctionner l’infraction à la LArm, de sorte qu’il y a concours au sens de
l’art. 49 al. 1 CP.
Les faits objets du présent jugement sont par ailleurs
antérieurs à la condamnation de l’appelant du 1er avril 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte à une peine privative de
liberté de douze mois, à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 30 fr.
le jour et à une amende de 800 fr. pour brigandage, dommages à la
propriété, obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure,
injure, tentative de contrainte, contrainte, entrave aux services d’intérêt
général, faux dans les certificats et contravention à la LStup, de sorte qu’il
y a concours rétrospectif s’agissant du brigandage et de l’infraction à la
LArm, les peines en cause étant de même genre. Il y a dès lors lieu de
fixer une peine privative de liberté complémentaire, en tenant compte du
fait que l’auteur ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait
l’objet d’un seul jugement. Ainsi, concrètement, si ces infractions avaient
été jugées simultanément le 1er avril 2021, compte tenu de la culpabilité
du prévenu telle qu’elle est décrite ci-dessus, c’est une peine privative de

- 23 -
liberté d’ensemble de l’ordre de vingt-trois mois qui aurait été prononcée,
soit de dix mois pour le brigandage commis le 1er novembre 2020,
infraction la plus grave, peine augmentée, par les effets du concours, de
six mois pour réprimer le brigandage du 16 mars 2019, de deux mois pour
la contrainte et d’un mois pour sanctionner chacune des autres infractions
passibles d’une peine privative de liberté, soit les dommages à la
propriété, la tentative de contrainte, l’entrave aux services d’intérêt
général, le faux dans les certificats et l’infraction à la LArm.
Compte tenu de ce qui précède, c’est une peine privative de
liberté complémentaire de onze mois qui aurait dû être infligée à
l’appelant. Dans la mesure où la quotité de la peine prononcée par le
Tribunal de police ne peut pas être augmentée sous peine de violer le
principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de
liberté de sept mois prononcée par le premier juge doit être confirmée,
étant précisé qu’elle est complémentaire à celle prononcée le
1er avril 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte.
La contravention à la LStup, qui exige quant à elle le prononcé
d’une amende, ne donnera pas lieu à la fixation d’une peine
complémentaire, l’art. 106 CP ne renvoyant pas à l’art. 49 CP. La peine
d’amende sera fixée, compte tenu de la situation de l’appelant et de la
faute commise, à 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif étant de trois jours.
5.4
5.4.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir considéré qu’il
n’avait pas pris conscience de la gravité de ses actes et d’avoir estimé, sur
cette base, que le sursis ne pouvait pas lui être octroyé. Il fait valoir qu’il
n’aurait pas contesté les faits qui lui sont reprochés, mais uniquement leur
qualification juridique, de sorte qu’au vu de son jeune âge, de ses
difficultés personnelles et de sa participation « très accessoire » aux faits,
le sursis devrait lui être accordé.

- 24 -
5.4.2 Selon l'art. 42 al. 1 CP dans sa teneur au 1er janvier 2018, le
juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou
d’une privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 135 IV
180 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019
consid. 7.1.2). Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles
l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à
l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid.
2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Il doit tenir compte
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 précité ; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ;
TF 6B_1040/2019 du 17 octobre 2019 consid. 2.1). Le défaut de prise de
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir
accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1446/2019 du 30 mars
2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 ;
TF 6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 3.1 et les références citées).
5.4.3 La Cour de céans ne peut que partager les inquiétudes
exprimées par le premier juge quant à l’amendement de l’appelant, le
pronostic apparaissant en l’espèce résolument défavorable. En effet,

- 25 -
G.________, malgré son jeune âge, a déjà été condamné à cinq reprises au
cours des six dernières années, dont deux fois pour brigandage. Force est
en outre de constater que la peine privative de liberté qui lui a été infligée
au mois de juin 2018 ne l’a pas dissuadé de commettre le brigandage
objet de la présente cause quelques mois plus tard. En outre, le
5 septembre 2020, alors qu’il exécutait encore le solde de précédentes
peines sous forme de TIG, il a commis des actes constitutifs d’injure, de
tentative de contrainte et de contrainte, et deux mois plus tard, le 1er
novembre 2020, alors qu’il venait d’être condamné par le Tribunal de
police pour les faits objets de la présente procédure, il a commis un
nouveau brigandage à l’encontre d’un jeune homme à peine majeur, seul
son placement en détention provisoire en raison de ces nouveaux faits
ayant permis de mettre un terme à son activité délictueuse. Ses
précédentes condamnations ne lui ont ainsi aucunement permis de
prendre conscience de la gravité de ses actes. Il en va de même s’agissant
de la présente affaire, l’appelant cherchant encore jusqu’aux débats
d’appel à minimiser sa faute. Au regard de ces éléments, en dépit de son
jeune âge et de l’encadrement dont il bénéficie, qui ne paraît toutefois pas
suffisant à lui seul pour le détourner de la commission de nouvelles
infractions, il y a lieu de retenir que le pronostic quant à l’amendement de
l’appelant est défavorable.
Au vu de ce qui précède, le moyen doit être rejeté et la
condamnation de l’appelant à une peine privative de liberté de sept mois
ferme confirmée, étant précisé que cette peine est complémentaire à celle
prononcée le 1er avril 2021 par le Tribunal d’arrondissement de La Côte.
5.5 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
6.
6.1 L’appelant requiert la suppression pure et simple du chiffre XXI
du dispositif du jugement entrepris rejetant sa demande d’indemnité
fondée sur l’art. 429 CPP, faisant valoir qu’il n’aurait jamais requis une

- 26 -
telle indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure.
6.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la
procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté.
Lorsque le prévenu bénéficie d’un défenseur d'office, celui-ci
est indemnisé par l’Etat conformément au tarif des avocats de la
Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le
prévenu assisté d’un défenseur d’office n’a donc aucun frais à engager
pour l’exercice de ses droits de procédure et ne peut prétendre à une
indemnité au sens de l’art 429 al. 1 let. a CPP.
6.3 Il ressort du procès-verbal du jugement rendu le 22 octobre
2020 par le Tribunal de police que la défense a requis « l’allocation d’une
indemnité fondée sur l’art. 429 CPP pour les trois jours de détention et le
régime de substitution subis à tort » (cf. jugement, p. 16), de sorte qu’il
faut constater que le prévenu avait effectivement requis une telle
indemnité – le procès-verbal faisant foi –, celle-ci étant toutefois fondée
sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP et non sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
Dès lors que cette indemnité a effectivement été requise et
dans la mesure où le prévenu n’a été acquitté ni totalement, ni même en
partie, il était juste que le Tribunal de police la rejette.
Mal fondé, ce grief doit donc être rejeté.

- 27 -
7. L’appelant, qui conclut à sa libération de l’infraction de
brigandage, conteste être le débiteur du plaignant et conclut à une
nouvelle répartition des frais de justice.
Dès lors que ces conclusions reposent sur la prémisse de
l’admission de son appel, elles doivent être rejetées.
8. En définitive, l’appel de G.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
8.1 La liste des opérations produite par Me Patrick Michod,
défenseur d’office de G.________, fait état de 19 h 25 d’activité d’avocat, y
compris la durée de l’audience d’appel estimée à 2 h 30, dont 1 h 15
consacrée à « l’étude du dossier dont documents concernant procédure
subséquente », ainsi que de débours forfaitaires à concurrence de 5 % des
honoraires et de trois vacations. Il n’y a pas lieu de s’écarter du temps
ainsi allégué, sous réserve de celui consacré à l’étude des documents
concernant la procédure subséquente, cette opération apparaissant inutile
dans la mesure où le dossier était déjà connu du défenseur et où le temps
dévolu à la cause est en soi déjà largement suffisant pour traiter la seule
question juridique qui se posait en l’espèce. Aux 18 h 10 ainsi dévolues au
mandat, il convient encore de retrancher 1 h 30 pour tenir compte de la
durée effective de l’audience d’appel. Il y a par ailleurs lieu de tenir
compte du fait que 15 minutes d’activité ont été effectuées par Me Tracy
Salamin alors qu’elle était encore avocate-stagiaire. Les débours seront
indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des
honoraires admis (art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de
l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), vacations et TVA en sus.
Ainsi, tout bien considéré, une indemnité de défenseur d'office d'un
montant de 3'666 fr. 75, correspondant à 16.43 heures d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., à 0.25 heure d’activité d’avocate-
stagiaire au tarif horaire de 110 fr., à des débours à hauteur de 59 fr. 70, à

- 28 -
trois vacations à 120 fr., par 360 fr., et à la TVA au taux de 7,7 %, par 262
fr. 15, sera allouée à Me Patrick Michod.
8.2 L’intimé K.________, qui a procédé avec l’assistance d’un
avocat de choix et a obtenu gain de cause dès lors qu’il a conclu au rejet
de l’appel, a quant à lui droit, en tant que partie plaignante, à une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d’appel.
Aux débats d’appel, Me Roxane Morin, avocate-stagiaire en
l’étude de Me Albert Habib, conseil de choix de K.________, a déposé des
conclusions tendant à l’allocation d’une indemnité de 648 fr. 15 au titre de
l’art. 433 CPP, à la charge de l’appelant (P. 104). Elle a produit une liste
d’opérations (P. 105) faisant état de 2.90 heures dévolues au mandat et
de débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires, TVA en sus. Il n’y
a pas lieu de s’écarter du temps ainsi allégué, qui apparaît justifié, de
sorte que l’indemnité requise, de 648 fr. 15, sera allouée à K.________ pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel, à la
charge de l’appelant.
8.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
6'676 fr. 75, constitués de l'émolument du présent jugement, par 3’010 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de G.________, par 3'666 fr. 75, seront mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

- 29 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 69 ss, 106,
140 ch. 1 al. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 33 al. 1 let. a LArm ; 126, 135 al. 4,
267 ss, 398 ss, 418, 422 ss et 433 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 22 octobre 2020 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant, son chiffre XIV étant rectifié d’office comme
suit :
"I. inchangé ;
II. inchangé ;
III. inchangé ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. inchangé ;
VII. inchangé ;
VIII. inchangé ;
IX. inchangé ;
X. inchangé ;
XI. inchangé ;
XII. inchangé ;
XIII. constate que G.________ s’est rendu coupable de
brigandage, d’infraction à la Loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions et de contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
XIV. condamne G.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) mois, sous déduction de 3 (trois) jours de
détention avant jugement, et dit que cette peine est
complémentaire à celle prononcée le 1er avril 2021 par le
Tribunal d’arrondissement de La Côte ;

- 30 -
XV. condamne G.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) et fixe la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif à 3 (trois)
jours ;
XVI. dit que W.________, F.________ et G.________ sont les
débiteurs du plaignant et lui doivent paiement du montant de
4'005 fr. 55 (quatre mille cinq francs et cinquante-cinq
centimes), solidairement entre eux, et répartit les montants
précités entre les prévenus à concurrence de 2'002 fr. 75
(deux mille deux francs et septante-cinq centimes) pour
W.________, de 1'001 fr. 40 (mille un francs et quarante
centimes), sous déduction d’un acompte de 200 fr. (deux
cents francs) déjà payé, pour F.________ et de 1'001 fr. 40
(mille un francs et quarante centimes) pour G.________;
XVII. inchangé ;
XVIII. ordonne la confiscation et la destruction des sachets
contenant la marijuana, séquestrés sous fiche n° S19.002909,
de la balance électronique, séquestrée sous fiche n° 40912, et
du bâton tactique télescopique saisi en mains de G.________
déjà transmis au Bureau des armes de la police cantonale
vaudoise ;
XIX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat du
téléphone portable Samsung, séquestré sous fiche n° 40814 ;
XX. inchangé ;
XXI. rejette la requête de G.________ en allocation d’une
indemnité fondée sur l’article 429 CPP ;
XXII. inchangé ;
XXIII. inchangé ;
XXIV. arrête l’indemnité de Me Patrick Michod à 6'610 fr. 40 et
dit que cette indemnité, avancée par l’Etat, ne devra être
remboursée par G.________ que lorsque sa situation
financière le lui permettra ;
XXV. met les frais judiciaires, qui comprennent les indemnités
fixées sous chiffres XXII, XXIII et XXIV, par 8'271 fr. à la
charge de W.________, par 10'943 fr. 05 à la charge de

- 31 -
F.________ et par 9'560 fr. 60 à la charge de
G.________."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’666 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Patrick Michod.
IV.G.________ doit à K.________ un montant de 648 fr. 15, à titre de
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel.
V. Les frais d'appel, par 6'676 fr. 75, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au ch. III ci-dessus, sont mis à la
charge de G.________.
VI. G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. III ci- dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 avril 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Patrick Michod, avocat (pour G.________),
- Me Albert Habib, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,

- 32 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- EDM « Aux Léchaires »,
- Office fédéral de la police
- Me Maëlle Le Boudec, avocate (pour F.________),
- Me Silvia Gutierrez, avocate (pour W.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :

- 33 -