vd_gerichte · JS22.039594 · 2025-09-16 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.039594-241356
408
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 16 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffier : M. Tschumy
*****
Art. 163, 176 al. 1 ch. 1, 276 et 285 CC ; 107 al. 2 LTF
Statuant à la suite de l’arrêt rendu le 24 septembre 2024 par
la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral sur l’appel interjeté par
B.V.________ à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale rendue le 11 avril 2023 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec C.V.________, à [...], requérant, la Juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 11 avril 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a notamment dit que
C.V.________ contribuerait à l’entretien de sa fille D.V.________ par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de
B.V.________, d’une pension mensuelle de 4'113 fr., allocations familiales
en sus, dès le 1er septembre 2022 (V). Ce dernier était par ailleurs astreint
à verser à son épouse B.V.________ une pension mensuelle de 1'244 francs.
B. a) Par acte du 24 avril 2023, B.V.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre V de son dispositif en
ce sens que la conclusion de C.V.________ tendant à la diminution de sa
contribution à l’entretien de sa fille D.V.________ soit rejetée, celui-ci
devant dès lors continuer à contribuer à l’entretien de cette enfant par le
versement d’une pension mensuelle de 6'450 fr., allocations familiales
dues en sus. A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que C.V.________ soit
astreint à contribuer à l’entretien de D.V.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle
de 5'116 fr. 08, allocations familiales dues en sus, dès le 1er septembre
2022. Plus subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du chiffre V
du dispositif de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants
s’agissant de la contribution d’entretien de D.V.________. Le même jour,
l’appelante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 12
avril 2023.
b) Par courrier du 11 mai 2023, la Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la juge unique) a dispensé
l’appelante de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.

- 3 -
c) Par réponse du 5 juin 2023, C.V.________ (ci-après : l’intimé)
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel du 24 avril 2023
et à ce que la contribution d’entretien due en faveur de sa fille
D.V.________ soit fixée, en application de la maxime d’office, à un montant
maximum de 1'470 fr. par mois, allocations familiales en sus. Il a en outre
requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la
procédure d’appel.
d) Par déterminations du 24 juin 2023, l’appelante a modifié
ses conclusions. En substance, elle a conclu au rejet des conclusions du 5
juin 2023 de l’intimé, a confirmé ses conclusions en rejet de la diminution
de la contribution d’entretien en faveur de sa fille, celle-ci devant se
monter à 6'450 fr. et a conclu au versement en sa faveur d’une
contribution d’entretien de 2'219 fr., les deux dès le 1er septembre 2022. A
titre subsidiaire, elle a conclu à ce que la contribution d’entretien en
faveur de sa fille soit arrêtée à 5'384 fr. 48 et celle en sa faveur à 2'527 fr.
26, toujours dès le 1er septembre 2022. Plus subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle décision dans le sens des considérants s’agissant des
contributions d’entretien. Plus subsidiairement encore, l’appelante a
conclu à ce que la contribution d’entretien en sa faveur soit fixée à 7’000
fr., dans l’hypothèse où les conclusions de l’intimé devaient être admises
et la contribution d’entretien en faveur de D.V.________ arrêtée à
1'470 francs.
e) Par déterminations du 17 juillet 2023, l’intimé a confirmé
les conclusions prises dans sa réponse du 5 juin 2023 et a conclu pour le
surplus à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet des conclusions
nouvelles du 14 juin 2023 de l’appelante, en ce qu’elles concernaient la
contribution d’entretien en faveur de son épouse.
f) Par déterminations du 20 juillet 2023, l’appelante a conclu à
l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet des conclusions prises par l’intimé
dans sa réponse du 5 juin 2023 et ses déterminations du 17 juillet 2023.

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Elle a également modifié ses conclusions, en ce sens que la contribution
d’entretien en sa faveur soit fixée à 2'476 fr. 60, dès le 1er septembre
2022. A titre subsidiaire elle a conclu à ce que la contribution d’entretien
en faveur de sa fille soit arrêtée à 5'937 fr. 35 et celle en sa faveur à 2'833
fr., toujours dès le 1er septembre 2022. Plus subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle décision dans le sens des considérants s’agissant des
contributions d’entretien. Plus subsidiairement encore, l’appelante a
conclu à ce que la contribution d’entretien en sa faveur soit fixée à 7’500
fr., dans l’hypothèse où les conclusions de l’intimé devaient être admises
et la contribution d’entretien en faveur de D.V.________ arrêtée à
1'470 francs.
g) L’intimé et l’appelante se sont encore déterminés
spontanément par écritures déposées respectivement les 27 et 31 juillet
2023.
h) Par arrêt du 28 novembre 2023 (n° 484), la juge unique a
partiellement admis l’appel (I) et a réformé le ch. V du dispositif de
l’ordonnance entreprise, en ce sens que l’intimé contribuerait à l’entretien
de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
en mains de l’appelante, d’une pension mensuelle, allocations familiales
en sus, de 5'480 fr. dès le 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023
et de 5’640 fr. dès le 1er février 2023 et a confirmé l’ordonnance pour le
surplus (II), a admis la requête d’assistance judiciaire de l’appelante, Me
Gloria Capt lui était désignée comme conseil d’office avec effet au 12 avril
2023 (III), a rejeté la requête d’assistance judiciaire de l’intimé (IV), a fixé
l’indemnité du conseil d’office de l’appelante à 2'887 fr., TVA et débours
compris (V), a arrêté les frais judiciaires de deuxième instance et les a mis
à la charge de l’intimé par 600 fr. et les a laissés provisoirement à la
charge de l’Etat par 600 fr. pour l’appelante (VI), a dit que les dépens de
deuxième instance étaient compensés (VII), a dit que l’appelante était
tenue au remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de
l’indemnité allouée à son conseil d’office provisoirement laissées à la

- 5 -
charge de l’Etat, dès qu’elle serait en mesure de le faire (VIII) et a dit que
l’arrêt était exécutoire (IX).
Le rejet de la requête d’assistance judiciaire de l’intimé était
fondé sur le fait qu’il ne remplissait pas la condition légale de l’indigence.
La juge unique a également considéré que la participation de D.V.________
à l’excédent de ses parents serait limitée à 600 fr. dès le 1er février 2023,
ce qui paraissait tenir adéquatement compte à la fois de ses frais
dépassant le minimum vital du droit de la famille et de l’augmentation des
revenus de l’intimé. Une part d’excédent plus élevée a été jugée excessive
s’agissant d’un enfant de cinq ans seulement.
C. a) Par arrêt 5A_8/2024 du 24 septembre 2024, le Tribunal
fédéral a partiellement admis le recours interjeté par l’intimé dans la
mesure où il était recevable, a annulé l’arrêt de la Cour de céans
s’agissant du montant de la contribution destinée à la fille des parties et
lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur ce point.
S’agissant de la possibilité pour l’appelante et sa fille d’obtenir
des subsides pour leur assurance-maladie, le Tribunal fédéral a considéré
que la juge unique ne pouvait pas retenir la défaillance de la motivation
développée par l’intimé sur le droit aux subsides de l’appelante, puis
écarter la vraisemblance de celui-là sans se préoccuper de la décision de
l’office compétent, manifestement saisi à cet égard (cf. consid. 3.2.1). La
cause devait être renvoyée sur ce point dès lors qu’il était susceptible
d’avoir une influence sur le montant des contributions d’entretien dues par
l’intimé en faveur de sa fille. Au demeurant, la question des subsides était
sans incidence sur la contribution d’entretien en faveur de l’appelante,
puisque celle-ci avait requis son augmentation de manière tardive en
appel (cf. consid. 3.2.2).
b) Par décision du 11 octobre 2024, l’indemnité intermédiaire
du conseil d’office de l’appelante a été arrêtée à 2'887 fr., pour la période
du 24 avril 2023 au 20 novembre 2023.

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c) Interpellées, les parties ont déposé leurs déterminations sur
l’arrêt du Tribunal fédéral, respectivement le 28 octobre 2024 pour
l’intimé et le 28 novembre 2024 pour l’appelante.
L’intimé a pris acte de l’arrêt du Tribunal fédéral et a invité la
Cour de céans à instruire la cause s’agissant de la situation financière
complète des parties pour les années 2023, 2024 voire 2025.
L’appelante a conclu à la confirmation de l’arrêt du 28
novembre 2023 et subsidiairement à ce que la contribution d’entretien
due par l’intimé en faveur de sa fille D.V.________ soit fixée à 5'480 fr. dès
le 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023, puis d’un montant à
dire de justice dès le 1er février 2023. Elle a produit un bordereau de
pièces. Elle a également requis la production en mains de l’intimé de
toutes pièces démontrant qu’il versait ou ne versait plus de contribution
d’entretien dès le 1er mai 2024 (pièce requise 51).
d) Par courrier du 12 décembre 2024, l’intimé a indiqué qu’il
ne versait plus de contribution d’entretien en faveur de sa fille majeure
issue d’une précédente union depuis le mois de mai 2024, celle-ci ayant
achevé sa formation. La pièce requise 51 n’existait donc pas. Il a produit
un bordereau de pièces (pièces 101 à 103).
e) Le 10 février 2025, l’appelante a produit un bordereau de
pièces requises (pièces 52 à 54).
f) Par prononcé du 4 avril 2025, le président a notamment
instauré une curatelle de représentation au sens de l’art. 314abis CC en
faveur de D.V.________ et a désigné Me [...] en qualité de curatrice de
représentation, avec pour mission de représenter les intérêts de l’enfant
dans la procédure de divorce opposant ses parents.
g) Le 30 avril 2025, l’appelante a produit les pièces requises
55 et 56 et l’intimé a produit la pièce requise 57.

- 7 -
h) Par courrier du 22 mai 2025, la curatrice de représentation
de D.V.________ dans la procédure de divorce, Me [...] a renoncé à
participer à l’audience d’appel agendée le 6 juin 2025.
i) Sur requête de la juge unique, l’Office vaudois de
l’assurance-maladie a produit le 4 juin 2025 les décisions concernant les
subsides à l’assurance-maladie de l’appelante et de sa fille pour les
années 2022 et 2023.
j) Une audience d’appel s’est tenue le 6 juin 2025 en présence
des parties. D’entrée de cause, chaque partie a produit une pièce. Les
parties ont admis que la curatrice de leur fille D.V.________ dans la
procédure de divorce, Me [...] ne participe pas à l’audience. Les
dépositions des parties ont été recueillies, conformément à l’art. 192 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Interpellées par
la juge unique qui estimait le dossier complet et suffisant pour statuer, les
parties ont indiqué ne pas avoir d’autre réquisition à faire. Les parties ont
plaidé. L’appelante a conclu à la confirmation de l’arrêt du 28 novembre
2023. L’intimé a confirmé les conclusions de sa réponse en rejet de l’appel
et a requis l’application de la maxime d’office.
D. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier dans les limites de
l’arrêt de renvoi :
1. L’intimé C.V.________, né le [...] 1968, et l’appelante
B.V.________ le [...] 1978, se sont mariés le [...] 2017 à [...].
De cette union est issue l’enfant D.V.________, née le [...] 2018.
L’intimé est également le père d’une fille majeure,
F.V.________, née le [...] 1999 d’une précédente union.
Les parties vivent séparées depuis le 16 juillet 2020.

- 8 -
2. L’intimé travaille en tant que pilote de ligne long-courriers à
90 % auprès de [...] (ci-après : [...]).
En sus de son salaire de pilote, il perçoit des revenus locatifs
provenant d’un appartement dont il est propriétaire à [...].
3. L’appelante est sans activité lucrative et ne perçoit aucun
revenu.
Elle est au bénéfice d’un bachelor en droit délivré par
l’Université [...] en 1999. Entre le 1er janvier 2000 et le 2 février 2021, elle
a été hôtesse de l’air chez [...], étant précisé que du 4 avril 2019 au 2
février 2021, elle était « en suspension de contrat de travail ».
L’appelante s’est inscrite auprès de l’Office régional de
placement de Lausanne en date du 4 octobre 2018. Elle a toutefois annulé
son inscription le 19 octobre 2020, expliquant que sa situation personnelle
était extrêmement compliquée et qu’elle préférait se focaliser sur
l’éducation de sa fille. Par la suite, l’appelante a pris la décision de ne plus
exercer son métier d’hôtesse de l’air. Elle a suivi de courtes formations
pour se réorienter en gestion de projet et événementiel.
En première instance, l’appelante a produit des copies d’une
quinzaine de recherches d’emploi qu’elle a effectuées entre juillet et
octobre 2022, dont trois postulations comme secrétaire médicale
respectivement auprès de la [...], du [...] et de la [...], ainsi qu’une
postulation auprès de la [...].
A l’audience d’appel du 6 juin 2025, l’appelante a déclaré ne
plus rechercher d’emploi depuis le mois de janvier 2023.
En d roit :

- 9 -
1.
1.1 Conformément au principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi,
l’autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal
fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce
sens qu’elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le
Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n’ont pas été
critiquées devant lui ou l’ont été sans succès (ATF 148 I 127 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1, JdT 2017 IV 401 ; ATF 133 III 201
consid. 4.2 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 et réf. cit. ; TF 5A_840/2024 du 11
août 2025 consid. 2.1 ; TF 5A_95/2025 du 24 juin 2025 consid. 2.1). Le fait
que le Tribunal fédéral, par sa décision de renvoi, annule en règle générale
formellement l’ensemble du jugement contesté n’est pas pertinent. Ce
n’est pas le dispositif qui est déterminant, mais la portée matérielle de la
décision du Tribunal fédéral (ATF 143 IV 214, loc. cit. ; TF 5A_811/2023 du
25 septembre 2024 consid. 3.3.1). La procédure applicable devant
l’autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s’il est possible de
présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve, ceux-
ci ne pouvant néanmoins être ni étendus ni fixés sur une base juridique
nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2, JdT 2010 I 251 ; TF 5A_978/2022 du
1er juin 2023 consid. 2.1 ; TF 5A_332/2021 du 5 juillet 2022 consid. 2.1).
Ainsi, lorsque dite autorité est une juridiction d’appel, elle peut tenir
compte de faits nouveaux aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. En cas
d’application de la maxime inquisitoire illimitée conformément à l’art. 296
al. 1 CPC, l’introduction de nova est admissible même si les conditions de
l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF
5A_788/2024 du 8 juillet 2025 consid. 3.2.3 ; désormais : art. 317 al. 1bis
CPC directement applicable selon l’art. 407f CPC).
Lorsque des questions relatives aux enfants doivent être
jugées dans des affaires relevant du droit de la famille, le tribunal examine
d’office les faits conformément à l’art. 296 al. 1 CPC. Il découle de la
maxime inquisitoire illimitée, qui s’applique également à l’instance d’appel
(cf. TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3), l’obligation du tribunal
de prendre en considération de lui-même tous les éléments de fait qui

- 10 -
sont déterminants pour la décision et de les relever indépendamment des
conclusions des parties. Le tribunal doit tenir compte de toutes les
circonstances juridiquement pertinentes qui apparaissent au cours de la
procédure, même si les parties ne s’y réfèrent pas expressément (ATF 150
III 385 consid. 5.1, SJ 2025 367 ; ATF 144 III 349 précité, consid. 4.2). Il
statue sur la base des circonstances actuelles (TF 5A_680/2023 du 11 juin
2024 consid. 5.4.2 ; TF 5A_984/2020 du 16 mars 2021 consid. 3.3 [relatif à
l’art. 446 al. 1 CC]). En cas de renvoi d’une affaire par le Tribunal fédéral –
celui-ci ne clarifie pas lui-même les faits (TF 5A_556/2023 du 2 février
2024 consid. 8) – l’instance cantonale supérieure doit donc actualiser les
faits sur lesquels elle se base avant de rendre une nouvelle décision (TF
5A_811/2023, loc. cit. ; TF 5A_928/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4 in
fine). Ce faisant, il doit au moins examiner (brièvement) si des
changements importants sont intervenus. Le tribunal s’acquitte de cette
obligation lorsqu’il se renseigne auprès des parties sur de tels
changements. Il est ainsi en mesure de procéder, si nécessaire, à des
clarifications complémentaires ciblées (ATF 150 III 385, loc. cit.). De cette
manière, le tribunal respecte en même temps le droit d’être entendu (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) qui, dans la
situation donnée, impose d’offrir aux parties la possibilité de se
déterminer aussi bien après le renvoi (ATF 150 III 385, loc. cit. ; ATF 119 Ia
136 consid. 2e ; TF 4A_447/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.3) que sur d’éventuels
nouveaux éléments (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 140 I 99 consid. 3.4,
JdT 2014 I 211).
1.2 En l’espèce, la cause a été renvoyée à la Cour de céans afin
qu’elle arrête à nouveau le montant de la contribution destinée à la fille
des parties, après avoir établi le droit aux subsides à l’assurance-maladie
de l’appelante et de D.V.________.
Compte tenu de la jurisprudence précitée, la Cour de céans
doit, à réception d’un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral pour nouvelle
décision sur le montant d’une contribution d’entretien en faveur d’une
enfant mineure, examiner d’office si des faits nouveaux sur les différents

- 11 -
éléments déterminants pour fixer celle-ci sont survenus postérieurement à
son premier arrêt. Il n’y a en revanche pas lieu de revoir des postes
pertinents pour la fixation de la contribution d’entretien, s’il n’existe pas
de faits nouveaux y relatifs. Il est notamment exclu, sans élément
nouveau, d’apporter à l’occasion du nouvel arrêt une nouvelle
appréciation des postes auparavant retenus.
Il convient donc d’examiner les différents postes nécessaires
au calcul de la contribution d’entretien de l’intimé en faveur de sa fille,
D.V.________.
2.
2.1
2.1.1 L’intimé considère que dans l’hypothèse où l’appelante ne
réaliserait toujours aucun revenu, il conviendrait de revoir à la hausse le
revenu hypothétique qui lui a été imputé et de tenir compte a minima de
l’inflation et de l’augmentation générale des revenus.
2.1.2 Dans son arrêt du 28 novembre 2023, la Cour de céans a
confirmé l’imputation à l’appelante d’un revenu hypothétique d’un
montant mensuel net de 2'500 fr. par le premier juge (cf. consid. 4.5.3).
Ce montant était fondé sur le calculateur statistique de salaires de l’Office
fédéral de la statistique (Salarium) pour un poste de secrétaire dans le
domaine de la santé humaine dans la région lémanique sans fonction de
cadre, sans formation professionnelle complète, pour une suissesse de 44
ans et pour un horaire hebdomadaire de 20 heures.
2.1.3 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l’une comme à l’autre un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi
d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se
procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
L’imputation d’un revenu hypothétique entraîne l’examen successif de

- 12 -
deux conditions. Le juge doit d’abord déterminer si l’on peut
raisonnablement exiger de la personne concernée qu’elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s’agit d’une question de
droit. Il doit ensuite établir si cette personne a la possibilité effective
d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s’agit là d’une question de fait (ATF 147 III 308
consid. 4, JdT 2022 II 143 ; TF 5A_747/2023 du 26 mai 2025 consid. 3.1.2).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser
sur l’enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l’Office
fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ;
TF 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid. 3.1.1).
La prise en charge d’enfants mineurs est un élément qui doit
être pris en considération dans le cadre de l’examen de l’activité exigible.
On est en droit d’attendre du parent qui se consacre à la prise en charge
des enfants qu’il (re) commence à travailler, en principe, à 50 % dès
l’entrée du plus jeune à l’école obligatoire, à 80 % à partir du moment où
celui-ci débute le degré secondaire et à 100 % dès qu’il atteint l’âge de 16
ans révolus (ATF 147 III 308 précité, consid. 5.2, JdT 2022 II 143 ; ATF 144
III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179). Un revenu hypothétique peut par
conséquent être imputé pour la part de la capacité de travail qui n’est pas
exploitée (Stoudmann, Le divorce en pratique, 3e éd., Lausanne 2025, p.
118).
2.1.4 Lors de l’audience du 6 juin 2025, l’appelante a déclaré ne plus
avoir effectué des recherches d’emploi depuis celles produites en janvier
2023 au plus tard. Elle a exposé avoir renoncé à chercher un emploi car
elle s’occupe de sa fille et que la profession de l’intimé entraîne des
changements réguliers de son droit visite. Elle a indiqué ne pas avoir
trouvé d’emploi qui serait compatible avec les périodes où D.V.________ est
à l’école. Pour le surplus, elle n’a produit aucune pièce relative à ses
revenus entre 2024 et 2025, admettant ne pas en avoir.

- 13 -
2.1.5 Le fait que l’appelante ait renoncé à chercher un emploi doit
être qualifié de fait nouveau. Toutefois, cet élément ne vient pas remettre
en cause l’appréciation de la Cour de céans dans son arrêt du 28
novembre 2023, selon laquelle, on peut exiger de l’appelante qu’elle
exerce une activité lucrative à un taux de 50 % dès le mois de septembre
2022, soit dès le début de la scolarité obligatoire de la fille des parties
(cf. consid. 4.5.3). On rappellera que la raison pour laquelle un parent
renonce à un revenu supérieur n’a pas d’importance (ATF 128 III 4
consid. 4a ; TF 5A_403/2019 du 12 mars 2020 consid. 4.1 ; CACI
18 décembre 2024/580 consid. 7.2.2).
S’agissant de la problématique d’une potentielle augmentation
du montant du revenu hypothétique imputé à l’appelante, un nouveau
calcul selon la même méthode que celle appliquée dans l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 11 avril 2023 et confirmée
dans l’arrêt du 28 novembre 2023 par la Cour de céans, soit sur la base du
calculateur statistique de salaires 2022 de l’Office fédéral de la statistique,
n’aboutit pas à un revenu plus élevé avec les mêmes paramètres (un
salaire médian de 2'866 fr. brut, soit 2'480 fr. 97 net [- 13.225 % de
cotisations sociales : CACI 20 juin 2024/282 consid. 4.1.1 ; CACI 26 août
216/473 consid. 6.3]). Il n’y a donc pas d’augmentation du revenu
hypothétique de l’appelante.
Le revenu hypothétique d’un montant mensuel net de 2'500 fr.
imputé à l’appelante sera donc confirmé.
2.2 L’intimé considère que la pension qu’il verse en faveur de son
épouse devrait être prise en compte dans ses revenus. Dans le cas
contraire et selon lui, cela reviendrait à faire supporter à l’intimé le déficit
de l’appelante deux fois.
Cet argument a déjà été soulevé par l’intimé dans le cadre de
son recours auprès du Tribunal fédéral, qui l’a écarté (cf. consid. 5.2).
Faute d’élément nouveau sur ce point à la suite de l’arrêt de renvoi, cette
appréciation ne peut être revue.

- 14 -
3.
3.1
3.1.1 S’agissant des charges de l’appelante, l’intimé conteste la
prise en charge de ses frais de leasing. Selon lui, il n’y aurait aucune
raison de retenir des frais de transport dans les charges de l’appelante,
celle-ci affichant la volonté de ne pas travailler. Il avance également que
l’entier de la voiture aurait dû être payé depuis le début du leasing.
3.1.2 L’intimé avait déjà contesté en appel la prise en charge des
frais de leasing de l’appelante en considérant qu’elle n’aurait pas besoin
d’un véhicule faute d’emploi et que le montant retenu de 530 fr. 50 était
excessif. Ce grief a été écarté par l’arrêt du 28 novembre 2023 (cf. consid.
4.6.3.4). Cette appréciation n’a pas été critiquée auprès du Tribunal
fédéral.
3.1.3 Comme on l’a vu (cf. supra consid. 2.1.5), l’appelante a admis
lors de l’audience d’appel du 6 juin 2025 avoir mis fin à ses recherches
d’emploi depuis le mois de janvier 2023, ce qui constitue un fait nouveau.
Dans l’arrêt du 28 novembre 2023, un montant de 530 fr. 50 avait été
retenu à titre de frais de leasing. Il avait été considéré que ces frais se
justifiaient, au moins au stade hypothétique, afin que l’appelante puisse
trouver et exercer un emploi. Dès lors que la prise en compte d’un revenu
hypothétique demeure, le fait que l’appelante souhaite ou non travailler
ne change rien à la considération selon laquelle des charges
hypothétiques doivent être prises en compte en lien avec son revenu
hypothétique et notamment les frais de transport nécessaires à l’exercice
d’une activité lucrative (cf. TF 5A_36/2023 du 5 juillet 2023 consid. 4.4.2 ;
CACI 8 janvier 2021/10 consid. 9.4 s. ; Stoudmann, op. cit., p. 207), dont
les frais de leasing d’un véhicule font partie. De plus, le fait que
l’appelante déclare ne pas vouloir travailler ne saurait suffire à remettre
en question la quotité du montant admis, qui aurait dû être critiqué devant
le Tribunal fédéral. Par conséquent, on ne saurait ainsi revoir la quotité de

- 15 -
ce poste à ce stade, du seul fait que l’appelante déclare ne pas vouloir
travailler.
L’appelante a toutefois produit lors de l’audience d’appel du 6
juin 2025, une prolongation d’un contrat de leasing portant sur un véhicule
[...], d’une durée de 12 mois dès le 27 mars 2025 et dont les mensualités
s’élèvent à 510 fr. 15. Ce document fait état d’un prix d’achat de 44'916
fr. 20. Le contrat n’est pas signé par l’appelante. Dans le cadre de sa
déposition lors de l’audience d’appel, l’appelante a confirmé avoir signé le
contrat de leasing précité et s’acquitter d’un montant mensuel de 510 fr.
dès le 27 mars 2025. Il ressort également d’un échange de courriels
produit par l’appelante (pièce 122) que son contrat de leasing pour une
[...] qui avait débuté le 27 mars 2021 pour des mensualités de 530 fr. 50
prendrait fin au 26 mars 2025.
Il est vraisemblable que le leasing de l’appelante a bien été
prolongé de douze mois immédiatement après le précédent qui prenait fin
le 26 mars 2025. On relèvera que le montant des mensualités payées par
l’appelante pendant la durée du contrat, soit quatre ans (du mois de mars
2021 au mois de mars 2025) s’élève à 25’464 fr. ([530 fr. 50 x 12] x 4). Ce
montant ne parait pas incompatible avec la valeur résiduelle de la voiture
au mois de mars 2025 selon la prolongation du leasing (44'916 fr. 20) vu
le standing du véhicule.
Partant, les frais de leasing de l’appelante seront pris en
compte dans ses charges pour un montant de 530 fr. 50 du 1er septembre
2022 au 26 mars 2025 et de 510 fr. 15 dès le 27 mars 2025. Par souci
simplification, il sera considéré que le nouveau leasing a commencé au
mois d’avril 2025. Pour l’année 2025, le coût moyen du leasing sera
retenu, soit 515 fr. 25 par mois ([530 fr. 50 x 3 mois + 510 fr. 15 x 9 mois]
/ 12).
3.2 L’intimé invoque le fait que la garantie de loyer de l’appelante,
prise en compte pour un montant mensuel de 36 fr. dans l’arrêt du 28
novembre 2023, aurait dû être dorénavant remboursée.

- 16 -
L’appelante, interrogée selon l’art. 192 CPC lors de l’audience
d’appel du 6 juin 2025, a confirmé avoir toujours recours au service de
[...]. Pour le surplus, les allégations de l’intimé sur la garantie de loyer de
l’appelante ne reposent sur aucun moyen de preuve. De plus, l’intimé n’a
pas requis des mesures d’instructions supplémentaires sur ce point et a
même indiqué en fin d’audience ne plus en avoir. Sous l’angle de la
vraisemblance et faute d’éléments supplémentaires, il convient de
confirmer le montant de 36 fr. à titre de garantie de loyer dans les charges
de l’appelante.
3.3
3.3.1 Le montant de la prime d’assurance-maladie obligatoire de
l’appelante doit être actualisé en tenant compte des éventuels subsides.
3.3.2 Les primes d’assurance-maladie dont le versement est
obligatoire en vertu de la loi sont comptabilisées dans le minimum vital du
droit des poursuites (ATF 147 III 265 consid. 7.2, JdT 2022 II 347 ;
Stoudmann, op. cit., p. 201). Les éventuels subsides publics doivent être
déduits des cotisations d’assurance-maladie (Juge unique CACI 15 juillet
2025/318 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 15 juillet 2022/371 consid.
3.2.3.1).
3.3.3 L’appelante a produit ses polices d’assurance-maladie pour les
années 2022 à 2025 (pièce 56/1). Il ressort de ces documents que le
montant de sa prime d’assurance-maladie de base se montait à 441 fr. 45
en 2022, à 469 fr. en 2023, à 528 fr. 55 en 2024 et à 540 fr. 95 en 2025.
Dans son courrier du 4 juin 2025, l’Office vaudoise de
l’assurance-maladie a indiqué que la demande de subside de l’appelante
avait été déposée le 31 mai 2023 et qu’il n’existait pas de décision
antérieure. Il ressort des décisions du 25 novembre 2024 de cette autorité
que l’appelante n’a bénéficié d’aucun subside.

- 17 -
Quant aux assurances complémentaires, il ressort des polices
produites par l’appelante que le montant des primes était de 18 fr. 25 par
mois pour les années 2022 et 2023 et de 17 fr. 75 pour 2024 et 2025. Le
montant des primes précitées sera donc retenu dans les charges de
l’appelante.
Finalement, les récapitulatifs produits par l’appelante (pièce
56/1) font état de frais médicaux non remboursés qui se sont élevés à un
total annuel de 360 fr. 95 en 2023 et de 1'042 fr. 10 en 2024. Cela
représente donc des charges mensuelles de respectivement 30 fr. 10 pour
l’année 2023 et de 86 fr. 85 pour l’année 2024. Pour l’année 2025, c’est
un montant de 56 fr. 70 qui sera pris en compte à titre de frais médicaux
non remboursés, soit la moyenne des trois dernières années ([53 fr. 23 +
30 fr. 10 + 86 fr. 85] / 3).
4.
4.1 Dans son courrier du 12 décembre 2024, l’intimé a sollicité
que sa situation financière soit établie en tenant compte des pièces
nouvelles et des faits nouveaux qu’il a produit depuis l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral. Il a insisté sur le caractère variable de son revenu,
notamment le caractère discrétionnaire de ses primes. Il précise que
l’année 2023 a constitué une année record pour l’aviation de ligne
consécutivement à la fin de la pandémie de Covid-19 et que ses revenus
durant cette année n’étaient donc ni représentatifs ni stables. Selon lui, le
revenu qu’il a réalisé entre 2021 et 2023 s’élevait en moyenne à 18'064 fr.
par mois ([181'187 fr. + 196'504 fr. + 272'620 fr.] / 36 mois). Dans son
courrier du 10 février 2025, il allègue un revenu moyen de 19'446 fr. pour
la période du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2024. Enfin, le 30 avril 2025,
l’intimé a considéré, qu’au vu de ses fiches de salaire pour les mois de
février à avril 2025, les montants supplémentaires qu’il avait touchés
cette année-là étaient très éloignés de ceux de 2024.
Dans ses déterminations du 29 novembre 2024, l’appelante se
fonde sur le certificat de salaire de l’intimé pour l’année 2023 et considère

- 18 -
que son salaire mensuel moyen était de 22'718 fr. 35. Pour 2024 et en se
fondant sur les fiches de salaire de l’intimé produites dans le cadre de la
procédure de divorce, l’appelante parvient à un montant de 28'713 fr. 73
de salaire mensuel moyen. L’appelante a exposé qu’il convenait encore
d’additionner à ces montants, les revenus locatifs de l’intimé, soit 786 fr.
35 par mois.
4.2 Dans le cadre de l’arrêt du 28 novembre 2023, il a tout
d’abord été tenu compte du salaire de base de l’intimé pour établir son
revenu. Il ressortait des fiches de salaire produites que son salaire de base
s’élevait en moyenne mensuelle pour l’année 2022 et le mois de janvier
2023 à 16'100 fr. nets. Dès le mois de février 2023, le salaire mensuel net
de base de l’intimé était de 16'231 francs.
Par ailleurs, l’intimé a touché différents montants
supplémentaires, soit 24'673 fr. 90 en mars 2023 à titre de « [...]»,
26'571 fr. de « [...] » en avril 2023 et 4'751 fr. 05 de « paiement suppl. »
en mai 2023. Il a été retenu sous l’angle de la vraisemblance que ces
montants seraient versés régulièrement, soit chaque année et que partant
ils devaient être pris en compte dans le revenu mensuel de l’intimé dès le
mois de février 2023 pour un montant mensuel net moyen de 4'407 fr. 70.
Il s’agissait encore de tenir compte du revenu locatif de l’intimé pour son
appartement à [...] qui se montait à 786 fr. 35 par mois.
En définitive, le revenu de l’intimé pour la période entre le
mois de janvier 2022 et le mois de janvier 2023 a été arrêté à un montant
mensuel net arrondi de 16’887 fr. (16'100 fr. + 786 fr. 35) et de 21'425 fr.
(16'231 fr. + 4’407 fr. 70 + 786 fr. 35) pour la période à compter du mois
de février 2023. Sous l’angle de l’arbitraire, le Tribunal fédéral a confirmé
le revenu de l’intimé dès 2023 (cf. consid. 4).
4.3 En cas de revenus fluctuants ou comportant une part variable,
il convient généralement, pour obtenir un résultat fiable, de tenir compte
du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, dans la règle les
trois dernières. Il ne s’agit toutefois que d’une durée indicative, qui ne lie

- 19 -
pas le juge. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de
façon constante, le gain de l’année précédente doit être considéré comme
décisif (TF 5A_429/2024 du 3 mars 2025 ; TF 5A_782/2023 du 11 octobre
2024 consid. 3.1). Les primes et gratifications, même fluctuantes et
versées à bien plaire, doivent être prises en compte dans le revenu
déterminant, pour autant qu’elles soient effectives et régulièrement
versées, sur une période de temps suffisamment longue pour permettre
de procéder à une moyenne (TF 5A_8/2024 du 24 septembre 2024 consid.
4.1).
4.4 L’intimé a produit ses certificats de salaire pour les années
2021 à 2023 (pièce 103 du bordereau du 12 décembre 2024) et pour
l’année 2024 (pièce 52 du bordereau du 10 février 2025). Il a également
produit ses fiches de salaire pour les mois de février à avril pour les
années 2024 et 2025 (pièce 57 produite le 30 avril 2025) ainsi que pour le
mois de janvier 2025 (pièce 53 du bordereau du 10 février 2025). Les
fiches de salaire précitées attestent des versements supplémentaires
suivants :
- mars 2024 : « [...] » : 22'787 fr. 45 ;
- avril 2024 : « [...] « : 45'778 fr. 35 ;
- février 2025 : « paiement suppl. » : 1'200 fr. ;
- mars 2025 : « [...] » : 8’868 fr. 65 ;
- avril 2025 : « [...] » : 36'345 fr. 55.
Sous réserve des certificats de salaire pour les années 2021 et
2022 déjà produits dans le cadre de la procédure d’appel ayant conduit à
l’arrêt du 28 novembre 2023, ces pièces et ces chiffres sont nouveaux par
rapport à la situation de fait sur laquelle était basé ledit arrêt. Par ailleurs,
l’intimé a fait valoir que les versements supplémentaires à son salaire de
base étaient versés chaque année entre les mois de février et d’avril, ce
qui ressort notamment de la pièce 57. Cela confirme donc ses allégations
sur le caractère variable des versements supplémentaires à son salaire de
base. Il s’agit donc également d’un fait nouveau par rapport à l’état de fait
retenu dans l’arrêt du 28 novembre 2023 qui considérait les versements

- 20 -
supplémentaires intervenus en 2023 comme réguliers, notamment dans
leur quotité. Ces éléments nouveaux doivent donc être pris en compte
pour établir le revenu déterminant de l’intimé pour les années pertinentes,
soit de 2022 à 2025.
Il apparait donc que l’intimé a reçu à plusieurs reprises des
versements supplémentaires de la part de son employeur durant les
premiers mois de l’année. Aucun versement supplémentaire n’a été rendu
vraisemblable pour l’année 2022. Les versements supplémentaires en
2023 se sont élevés à 55'995 fr. 95 (24'673 fr. 90 + 26'571 fr. + 4'751 fr.
05). En 2024, les versements à se montent à 68'565 fr. 80 (22'787 fr. 45 +
45'778 fr. 35) et en 2025 à 46'414 fr. 20 (1'200 fr. + 8’868 fr. 65 + 36'345
fr. 55). La moyenne mensuelle de versements supplémentaires reçu par
l’intimé au cours des trois dernières années correspond à un montant brut
de 4'749 fr. 33 ([55'995 fr. 95 + 68'565 fr. 80 + 46'414 fr. 20] / 36). Au
stade de la vraisemblance, il convient de déduire les cotisations sociales
sur ce montant, soit 5.3 % pour l’assurance-vieillesse et survivants (ci-
après : AVS) conformément aux fiches de salaire de l’intimé, aucune autre
cotisation n’étant prélevée sur les montants précités. Le montant net des
versements supplémentaires reçus par l’intimé en moyenne de 2023 à
2025 s’élève donc à 4'497 fr. 62 (4'749 fr. 33 – 251 fr. 71). Ce montant
sera donc ajouté au salaire de base de l’intimé pour les années où il a reçu
des versements supplémentaires.
Il conviendra d’additionner au salaire net et aux versements
supplémentaires moyens de l’employeur, le revenu locatif de l’intimé pour
un montant de 786 fr. 35 par mois, non contesté.
Notons encore, que conformément à l’arrêt du 28 novembre
2023, les « indemnités et retenues » ainsi que les « imputation ult. mois
préc », apparaissant sur les fiches de salaire de l’intimé ne seront pas
prises en compte, faute d’explications de sa part sur ces montants.
En 2022, le montant du salaire de base de l’intimé tel qu’établi
dans l’arrêt du 28 novembre 2023 sera donc retenu, en précisant que le

- 21 -
salaire du mois de janvier 2023 sera pris en compte dans le cadre du
revenu pour l’année 2023 (cf. tableau p. 26 de l’arrêt du
28 novembre 2023). Le salaire de base net de l’intimé pour cette année se
monte donc à 16'162 fr. 07 ([209'302 fr. 70 - 15'357 fr. 85] / 12). Après
addition du salaire de base et du revenu locatif de l’intimé, son revenu
mensuel net en 2022 se monte donc à 16'948 fr. 42 (16'162 fr. 07 + 786
fr. 35), arrondis à 16’948 francs.
Pour l’année 2023, le salaire de base de l’intimé sera établi de
la manière suivante sous l’angle de la vraisemblance sur la base des
fiches de salaire produites couvrant les mois de janvier à mai. En janvier
(cf. pièce 52 du bordereau du 5 juin 2023), l’intimé a touché un montant
net à titre de salaire de 15'807 fr. 85, dont il faut déduire 450 fr.
correspondants à 200 fr. d’allocation familiale et 250 fr. d’allocation de
formation. Cela représente donc un salaire de base net de 15'357 fr. 85.
Pour les mois de février, le calcul est le même. L’intimé a touché un
montant net de 16'231 fr. 55 a titre de salaire de base (16'681 fr. 55 - 450
fr.). Pour les mois de mars à mai 2023, on déduira du salaire brut de
l’intimé, les montants des versements supplémentaires. Il conviendra
encore de déduire une cotisation AVS de 5.3 %, une cotisation de 135 fr.
85 à l’assurance-chômage (ci-après : AC), et les allocations familiales et de
formation par 450 francs. Les chiffres sont les suivants :
- mars 2023 : 16'296 fr. 47 ([42'500 - 24'673 fr. 90 de
« [...] »] - [944 fr. 78 d’AVS + 135 fr. 85 d’AC + 450 fr.
d’allocations familiale et de formation]) ;
- avril 2023 : 16'022 fr. 26 ([44'108 fr. 60 - 26'571 fr. de
« [...]»] - [929 fr. 49 d’AVS + 135 fr. 85 d’AC + 450 fr.
d’allocations familiale et de formation]) ;
- mai 2023 : 16'049 fr. 81 ([22'317 fr. 75 - 4'751 fr. 05 de
« Paiement suppl. »] - [931 fr. 04 d’AVS + 135 fr. 85 d’AC +
450 fr. d’allocations familiale et de formation]).
En définitive, le salaire net de base de l’intimé s’est élevé en
moyenne à 15'991 fr. 58, montant auquel il convient d’additionner les

- 22 -
versements supplémentaires moyens et le revenu locatif, pour aboutir à
un revenu mensuel net de 21'275 fr. 55 pour l’année 2023 (15'991 fr. 58 +
4'497 fr. 62 + 786 fr. 35), arrondi à 21'275 francs.
Pour l’année 2024, l’intimé a produit ses fiches de salaire pour
les mois de février à avril (pièce 57 produite le 30 avril 2025). Au mois de
février, le salaire net s’élevait à 16'750 fr. 75, après déduction de
l’allocation familiale (16'950 fr. 75 - 200 fr.). Pour les mois de mars et
d’avril 2024 lors desquels l’intimé a reçu des versements supplémentaires
de la part de son employeur, le calcul du salaire net sera effectué selon la
même formule que celle appliquée pour l’année 2023. Partant, au mois de
mars, le salaire net de base correspond à un montant de 16'366 fr. 10
([40'424 fr. 15 - 22'787 fr. 45 de « [...]»] - [934 fr. 75 d’AVS + 135 fr. 85
d’AC + 200 fr. d’allocation familiale]) et au mois d’avril de 16'991 fr. 12
([64'075 fr. 05 - 45'778 fr. 35 de « [...]»] - [969 fr. 73 d’AVS + 135 fr. 85
d’AC + 200 fr. d’allocation familiale]). Le salaire net de base de l’intimé
était donc en moyenne de 16'702 fr. 66 durant l’année 2024. On ajoutera
à ce montant les versements supplémentaires moyens et le revenu locatif.
Le revenu net de l’intimé pour cette année s’élève ainsi à 21’986 fr. 63
(16'702 fr. 66 + 4'497 fr. 62 + 786 fr. 35), arrondi à 21’986 francs.
S’agissant de l’année 2025, le raisonnement sera le même.
Pour le mois de janvier, le salaire net était de 15'312 fr. 95 (versement net
de 15'527 fr. 95 - 215 fr. d’allocation familiale). Pour les mois de février à
avril 2025, l’intimé a touché des versements supplémentaires. Partant les
chiffres sont les suivants :
- février 2025 : 15'301 fr. 54 ([17'728 fr. 40 - 1'200 fr. de
« Paiement suppl. »] - [876 fr. 01 d’AVS + 135 fr. 85 d’AC +
215 fr. d’allocation familiale]) ;
- mars 2025 : 15'301 fr. 54 ([25'397 fr. 05 - 8'868 fr. 65 de
« [...]»] - [876 fr. 01 d’AVS + 135 fr. 85 d’AC + 215 fr.
d’allocation familiale]) ;

- 23 -
- avril 2025 : 15'475 fr. 13 ([53'057 fr. 25 - 36'345 fr. 55 de
« [...]»] - [885 fr. 72 d’AVS + 135 fr. 85 d’AC + 215 fr.
d’allocation familiale]).
Sous l’angle de la vraisemblance, le salaire net de base de
l’intimé se monte en moyenne à 15'347 fr. 79 durant l’année 2025. On
ajoutera à ce chiffre les versements supplémentaires moyens et le revenu
locatif. Le revenu net de l’intimé pour cette année s’élève ainsi à 20'631
fr. 76 (15'347 fr. 79 + 4'497 fr. 62 + 786 fr. 35), arrondi à 20’631 francs.
5.
5.1 S’agissant des charges de l’intimé, celui-ci fait valoir que les
frais de son appartement à [...] auraient augmenté et devraient être
actualisés. L’arrêt du 28 novembre 2023 retenait un montant mensuel de
310 fr. dans les charges de l’intimé pour les frais de son appartement à
[...]. Faute de griefs concernant cette charge, la Cour de céans a confirmé
l’appréciation du premier juge qui avait retenu ce montant comme des
frais nécessaires à l’acquisition du revenu de l’intimé, ce poste n’étant au
demeurant pas contesté par l’appelante.
L’intimé a produit un relevé bancaire des débits effectués pour
le paiement du loyer de son appartement à [...] (pièce 54.7), qui fait état
de versements mensuels d’un montant de 310 fr. entre le 27 septembre
2023 et le 27 janvier 2025. Par ailleurs, il a produit un « décompte de frais
annexes de co-location à [...] en 2024 » (pièce 54.8). Cette pièce contient,
d’une part, un décompte établi par l’un des colocataires, [...] faisant état
d’une participation de 291 fr. 25 par colocataire pour les frais annexes de
l’appartement (« charges + internet + électricité ») entre le 1er juillet 2023
et le 30 juin 2024 et, d’autre part, un décompte de charges établi par la
gérance immobilière pour cette même période dont il ressort qu’elles se
sont élevées à 3'295 fr. 05.
La valeur probante du décompte de frais annexes établi par le
colocataire de l’intimé est limitée : le document n’est ni daté ni signé. Sauf

- 24 -
pour les charges, les autres frais annexes ne sont pas justifiés par une
annexe. De plus, l’intimé ne démontre pas le paiement effectif de ces
montants. Pour le surplus, l’intimé échoue à convaincre sur la base de la
pièce 54.8, même sous l’angle de la vraisemblance, qu’il existerait des
faits nouveaux concernant les frais de son appartement à [...] par rapport
à l’état de fait retenu dans l’arrêt du 28 novembre 2023. Les pièces
produites ne convainquent pas davantage que ces frais auraient
augmentés. On notera que l’intimé n’a au demeurant formulé aucun grief
concernant la quotité des frais pour son appartement à [...] ni devant la
Cour de céans ni devant le Tribunal fédéral. Le montant de 310 fr. à titre
de loyer pour ce logement sera donc confirmé.
On relèvera encore que le montant de l’impôt foncier annuel
ressortant de la pièce 54.3 produite par l’intimé est de 520 fr (soit 43 fr.
35 par mois), ce qui correspond parfaitement au chiffre retenu par
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 11 avril
2023 et non critiqué en appel. Il en va de même de l’impôt foncier de
l’intimé relatif à sa résidence principale à [...] qui n’a pas augmenté et
reste de 888 fr. par an.
5.2
5.2.1 L’arrêt du 28 novembre 2028 retenait que l’intimé versait une
contribution d’entretien d’un montant mensuel de 1'580 fr. en faveur de
sa fille majeur, F.V.________, née d’une précédente union. Ce montant était
pris en compte dans les charges de l’intimé.
5.2.2 Selon les « Lignes directrices pour le calcul du minimum vital
du droit des poursuites selon l’art. 93 LP » (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), édictées par la
Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après :
Lignes directrices ; publiées in BlSchK 2009, p. 196 ss ; ATF 147 III 265,
loc. cit. ; TF 5A_936/2022 du 8 novembre 2023 consid. 3.2), qui
constituent le point de départ du calcul de l’entretien convenable, les
pensions alimentaires dues en vertu de la loi et payées de manière avérée

- 25 -
à des personnes qui ne font pas ménage commun avec le débiteur font
partie du minimum vital du droit des poursuites.
Selon l’art. 277 al. 2 CC, si l’enfant n’a pas encore de
formation appropriée à sa majorité, les père et mère doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son
entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle
soit achevée dans les délais normaux. Une limitation temporelle absolue
de l’obligation d’entretien au moment où l’enfant atteint l’âge de 25 ans
révolus n’existe pas en droit civil (ATF 130 V 237 consid. 3.2 et réf. cit. ; TF
5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3).
5.2.3 L’intimé a déclaré lors de l’audience d’appel du 6 juin 2025
qu’il ne payait plus de pension à sa fille F.V.________ depuis le 4 mai 2024.
Il a précisé qu’il ne touchait plus d’allocation de formation pour sa fille
ainée depuis août 2023, car celle-ci avait terminé sa formation en
septembre 2023.
5.2.4 La fin du versement d’une pension de l’intimé en faveur de sa
fille majeure constitue un fait nouveau. Il sera donc tenu compte de la
contribution d’entretien versée à sa fille majeure jusqu’au mois d’août
2023, date à laquelle elle a terminé sa formation appropriée au sens de la
loi de sorte que les allocations de formation lui ont été versées pour la
dernière fois ce mois-là. L’obligation d’entretien de l’intimé envers sa fille
a pris fin à ce moment et les montants effectivement versés entre la fin de
sa formation et ses 25 ans ne seront donc pas pris en compte. La
moyenne mensuelle des montants versés sur l’ensemble de l’année 2023
sera retenue à hauteur de 1'053 fr. 35 ([1'580 fr. x 8 mois] / 12).
5.3 Dans son précédent arrêt, la Cour de céans a arrêté le
montant de la prime d’assurance-maladie de base de l’intimé à 327 fr. 30.
Selon la police d’assurance-maladie produite par l’intimé (pièce 101) sa
prime mensuelle est d’un montant de 394 fr. 25 pour l’année 2025.
L’augmentation de sa prime sera prise en compte à titre de fait nouveau.

- 26 -
Partant, le montant de celle-ci sera retenu à hauteur de 394 fr. 25 dans
ses charges dès le 1er janvier 2025.
6.
6.1 Dans son courrier du 12 décembre 2024, l’intimé conteste la
prise en charge de frais de garde par des tiers pour D.V.________. Selon lui,
l’appelante serait disponible pour s’occuper à plein temps de leur fille.
L’arrêt du 28 novembre 2023 retenait dans les charges de
D.V.________ des frais de prise en charge par des tiers d’un montant
mensuel de 304 fr. 30.
Bien que l’appelante ait admis ne plus rechercher d’emploi et
ne pas travailler, ces frais seront confirmés. Le grief a déjà été soulevé et
écarté dans le précédent arrêt de la Cour de céans. Dès lors qu’un revenu
hypothétique a été imputé à l’appelante, des frais de garde, même
hypothétiques, doivent être retenus pour qu’elle ait la possibilité de
travailler à un taux de 50 % (cf. consid. 4.9.3). Ces considérations restent
pertinentes, indépendamment de la question de savoir si l’appelante
cherche ou non du travail, dès lors qu’elle se voit imputer un revenu
hypothétique pour un taux de travail à 50 %. La quotité retenue,
équivalente à une prise en charge de D.V.________ à 40 % ne prête, quant
à elle, pas le flanc à la critique vu le revenu hypothétique retenu.
6.2 S’agissant des primes d’assurance-maladie de D.V.________, on
tiendra compte des chiffres actualisés, reposants sur les pièces nouvelles
produites après l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, qui constituent des
faits nouveaux.
L’appelante a produit les polices d’assurance-maladie de sa
fille pour les années 2022 à 2025 (pièce 56/2). La prime mensuelle
d’assurance-maladie de D.V.________ s’est élevée à 104 fr. 15 en 2022,
112 fr. 60 en 2023, 126 fr. 75 en 2024 et 129 fr. 95 en 2025. Selon les
décisions du 25 novembre 2024 de l’Office vaudoise de l’assurance-

- 27 -
maladie D.V.________ a bénéficié d’un subside mensuel de 46 fr. depuis le
1er juin 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025. On précisera que le droit aux
subsides pour l’année 2023 commençant le 1er juin (soit pour les sept
derniers mois de l’année), le montant accordé de 46 fr. sera lissé sur
l’ensemble de l’année, soit un subside moyen de 26 fr. 85 ([46 fr. x 7] /
12) pour l’année 2023.
En définitive, les montants suivants seront retenus à titre de
prime d’assurance-maladie obligatoire dans les charges mensuelles de
D.V.________ :
- 2022 : 104 fr. 15 ;
- 2023 : 85 fr. 75 (112 fr. 60 - 26 fr. 85) ;
- 2024 : 80 fr. 75 (126 fr. 75 - 46 fr.) ;
- 2025 : 83 fr. 95 (129 fr. 95 - 46).
Il ressort également des polices d’assurances produites (pièce
56/2) que les frais d’assurance-maladie complémentaire de D.V.________ se
sont élevés à 36 fr. 90 par mois pour les années 2022 et 2023 et à 38 fr.
20 pour les années 2024 et 2025. Ces montants seront retenus dans ses
charges.
Finalement, les frais médicaux non remboursés de D.V.________
ont été de 12 fr. 30 par mois en 2022 (147 fr. 40 / 12), de 7 fr. 65 en 2023
(91 fr. 95 / 12) et de 9 fr. 10 en 2024 (109 fr. 30 / 12). Pour 2025, la
moyenne des trois dernières années sera retenue, soit un montant
mensuel de 9 fr. 70 ([12 fr. 30 + 7 fr. 65 + 9 fr. 10] / 3).
6.3 L’arrêt du 29 novembre 2023 retenait que D.V.________
touchait des allocations familiales d’un montant mensuel de 200 fr., en
déduction de ses coûts directs.
Il ressort des fiches de salaire de l’intimé que depuis le mois
de janvier 2025, le montant des allocations familiales était de 215 fr. par

- 28 -
mois. Il s’agit d’un fait nouveau et ce montant sera donc retenu dès cette
date en déduction de ses coûts directs.
7.
7.1 Dans son courrier du 12 décembre 2024, l’intimé indique qu’il
ressortirait de sa décision de taxation pour l’année 2023 que sa charge
mensuelle d’impôt était de 4'130 fr. 60 ([39'179 fr. 55 + 10'387 fr. 75] /
12).
Pour sa part, l’appelante considère dans ses déterminations du
28 novembre 2024 qu’il conviendrait de rectifier la charge d’impôt de
l’intimé sur la base des pièces produites par celui-ci dans le cadre de la
procédure de divorce. Selon l’appelante, la charge fiscale de l’intimé était
surestimée de 1'100 fr. pour l’année 2022 et les acomptes seraient
également trop élevés, compte tenu d’un remboursement à l’intimé de la
part de l’Etat de Vaud de la somme de 27'506 fr. 55 le 22 juillet 2024.
7.2 Dans l’arrêt du 28 novembre 2023, la charge fiscale mensuelle
des parties a été estimée sur la base du calculateur d’impôt intégré au
tableau Excel en fonction des revenus et des charges arrêtées par la Cour
de céans.
7.3 Compte tenu de l’actualisation du revenu et des charges des
parties à la lumière des faits nouveaux apparus depuis l’arrêt du 28
novembre 2023, il convient de calculer à nouveau la charge fiscale des
parties et de leur fille D.V.________ sur les mêmes bases et de les inclure
dans les charges ci-après (cf. infra. consid. 9).
L’intimé a produit sa décision de taxation pour l’année 2023
(pièce 102 du bordereau du 12 décembre 2024), dont il ressort que ses
impôts étaient de 39'179 fr. 55 pour l’impôt cantonal et communal et de
10'387 fr. 75 pour l’impôt fédéral direct, soit un total de 49'567 fr. 30. La
pièce produite n’est toutefois pas déterminante dès lors qu’elle ne détaille
pas les bases du calcul de l’impôts – sous réserve du montant du revenu

- 29 -
et de la fortune imposables – et en particulier le montant des contributions
d’entretien de l’intimé en faveur de son épouse et de sa fille prises en
compte. Au vu du revenu actualisé retenu, la charge d’impôt de l’intimé
sera calculée à nouveau.
Il en va de même s’agissant des critiques formulées par
l’appelante dans ses déterminations du 28 novembre 2024. Les impôts
doivent être calculés en tenant compte de tous les éléments pertinents et
il n’est aucunement établi que tel soit le cas dans les décisions de taxation
produites, dès lors qu’on ignore quels revenus – notamment les
versements complémentaires – ni quelles charges ni quelles contributions
d’entretien ont été prises en compte.
La charge fiscale des parties et de D.V.________ sera estimée
par le biais des tableaux usuellement utilisés par la Cour d’appel civile et
adaptée automatiquement (cf. infra consid. 9).
8. Aucun autre élément nouveau n’est invoqué et établi. On
précisera que, lors de l’audience d’appel du 6 juin 2025, les parties,
interpellées par la juge unique sur le fait qu’elle estimait le dossier
complet et suffisant pour statuer ont déclaré qu’elles n’avaient pas
d’autres réquisitions à faire. Partant, les autres postes retenus par l’arrêt
du 28 novembre 2023 dans les charges des parties et de D.V.________ ne
seront pas réexaminés et seront ici repris.
9.
9.1 Compte tenus des faits nouveaux précités, il convient de
calculer une nouvelle fois la contribution d’entretien due par l’intimé en
faveur de sa fille D.V.________, dès le 1er septembre 2022.
9.2 Pour calculer les contributions d’entretien en droit de la
famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode en deux étapes avec
répartition de l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles

- 30 -
son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations
financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3, JdT
2022 II 160 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine, JdT 2022 II 107 ; ATF 147
III 265 précité, consid. 6.2, JdT 2022 II 347).
Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les Lignes directrices,
le loyer (d’un montant raisonnable), les frais de chauffage et les charges
accessoires, la prime d’assurance-maladie obligatoire, les dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi.
Lorsque les moyens financiers permettent de dépasser le
minimum vital du droit des poursuites en matière d’entretien, la charge
fiscale doit être prise en compte dans le minimum vital du droit de la
famille des parents (ATF 147 III 265 précité, consid. 7.2, JdT 2022 II 347 ;
ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_77/2022 du 15 mars
2023, consid. 5.3.2 non publié in ATF 149 III 297) et des enfants (ATF 147
III 457 consid. 4.2.2.1, JdT 2022 III 211 ; ATF 147 III 265 précité, consid.
6.6, JdT 2022 II 247 ; TF 5A_214/2024 du 20 décembre 2024 consid. 4.3).
Les impôts courants sont estimés sur la base du calculateur cantonal
intégré aux tableaux qui suivent. La jurisprudence exige que les impôts du
parent crédirentier soient répartis proportionnellement entre le parent qui
reçoit la pension pour l’enfant et celui-ci (ATF 147 III 457, loc. cit.). Il
convient pour ce faire de mettre en balance, d’une part, les revenus à
attribuer à l’enfant mais imposés chez le parent bénéficiaire – ici la
contribution d’entretien pour les coûts directs et les allocations familiales –
et, d’autre part, le revenu total du parent bénéficiaire. Ce rapport
détermine la part de charge fiscale du parent bénéficiaire à incorporer
dans les coûts directs de l’enfant (ATF 147 III 457 précité, consid. 4.2.3.2.3
et 4.2.3.5, JdT 2022 II 211).
9.3 Compte tenu de la variation annuelle des revenus de l’intimé
et de certaines charges des parties, quatre périodes seront distinguées :

- 31 -
une première du 1er septembre au 31 décembre 2022, un deuxième du 1er
janvier au 31 décembre 2023, une troisième du 1er janvier au 31
décembre 2024 et une quatrième dès le 1er janvier 2025.
9.4 Par conséquent, la situation des parties est la suivante pour la
période du 1er septembre au 31 décembre 2022, l’appelante étant
indiquée en tant que « adulte 1 » et l’intimé en tant que « adulte 2 ».

- 32 -
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
2'500.00
fr.
REVENUS
2'500.00
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'350.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'714.00
- év. participation enfant(s) fr. -407.10
fr.
charge finale de logement
2'306.90
prime d'assurance-maladie (base) fr. 441.45
frais médicaux non-remboursés fr. 53.25
frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 54.30
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
4'205.90
fr.
impôts (ICC / IFD)
1'511.65
- év. participation enfant(s) fr. -332.55
fr.
charge fiscale finale
1'179.10
garantie de loyer fr. 36.00
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 18.25
Frais leasing fr. 530.50
Place de parc fr. 110.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
6'079.75
fr. -
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'579.75
Participation à l'excédent
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du fr.
conjoint 1'244.00
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due au conjoint
SOLDE DE L'EC enfant(s) à assumer
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 1'244.00
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
1
commun
Commune de domicile [...]
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
16'948.00
fr.
REVENUS
16'948.00

- 33 -
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'200.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'667.10
fr.
droit de visite (MV LP)
150.00
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
327.30
fr.
frais de déplacement (domicile lieu de travail)
812.00
(contribution d'entretien / entretien en faveur de fr.
tiers) 1'580.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
6'736.40
fr.
impôts (ICC / IFD)
2'435.85
fr.
Logement [...]
310.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
9'482.25
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
7'465.75
fr.
Participation à l'excédent
995.50
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du
conjoint
fr.
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN due au conjoint
1'240.00
fr.
CONTRIBTION(S) D'ENTRETIEN due(s) aux enfant(s)
5'470.00
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 756.00
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage commun 0
Commune de domicile [...]
ENFANT(S) MINEUR(S) D.V.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
400.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
gardien 407.10
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
104.15
fr.
frais médicaux non remboursés
12.30
fr.
prise en charge par des tiers
304.30
fr.
MINIMUM VITAL LP
1'227.85
fr.
impôts (ICC / IFD)
332.55
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
36.90
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'597.30

- 34 -
fr.
- allocations familiales ou de formation
200.00
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
1'397.30
contribution de prise en charge (en % du
100.00%
découvert du parent gardien)
fr.
contribution de prise en charge (montant)
3'579.75
fr.
participation à l'excédent
497.75
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due
5'470.00

- 35 -
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant au calcul de l'excédent Les deux adultes (parents)
fr.
Revenus déterminants
19'448.00
fr.
Charges déterminantes -
16'959.30
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
2'488.70
Par "tête" :
fr.
Nombre d'enfants mineurs 1
497.75
fr.
Nombre d'adultes 2
995.50
Total des "têtes" pour la répart. de l'excédent 5
Il ressort de ces tableaux que le minimum vital du droit de la
famille de l’appelante se monte à 6'067 fr. 75, ce qui signifie un découvert
de 3'579 fr. 75, compte tenu de son revenu hypothétique de 2'500 francs.
Pour sa part, le minimum vital du droit de la famille de l’intimé est de
9’482 fr. 25, ce qui lui laisse un disponible de 7'465 fr. 75, au regard de
son revenu de 16’948 francs. S’agissant de D.V.________, ses coûts directs
se montent à 1'397 fr. 30 après déduction des allocations familiales par
200 francs. Sa contribution de prise en charge correspond au déficit de
l’appelante, soit 3'579 fr. 75. Après paiement de ces deux montants,
l’excédent de l’intimé est de 2'488 fr. 70, qu’il convient de répartir selon le
principe des « grandes et petites têtes », D.V.________ ayant donc droit à
une participation à l’excédent de 497 fr. 74. (2'488 fr. 70 / 5). La
contribution d’entretien due par l’intimé en faveur de sa fille pour la
période du 1er septembre au 31 décembre 2022 sera donc arrêtée à un
montant arrondi de 5'470 francs (1'397 fr. 30 + 3'579 fr. 75 + 497 fr. 74).
9.5 Pour l’année 2023, soit du 1er janvier au 31 décembre 2023, la
situation est la suivante :
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
2'500.00
fr.
REVENUS
2'500.00

- 36 -
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'350.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'714.00
- év. participation enfant(s) fr. -407.10
fr.
charge finale de logement
2'306.90
prime d'assurance-maladie (base) fr. 469.00
frais médicaux non-remboursés fr. 30.10
frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 54.30
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
4'210.30
fr.
impôts (ICC / IFD)
1'546.65
- év. participation enfant(s) fr. -355.75
fr.
charge fiscale finale
1'190.90
garantie de loyer fr. 36.00
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 18.25
Frais de leasing fr. 530.50
Place de parc fr. 110.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
6'095.95
fr. -
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'595.95
Participation à l'excédent
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du fr.
conjoint 1'244.00
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due au conjoint
SOLDE DE L'EC enfant(s) à assumer
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 1'244.00
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
1
commun
Commune de domicile [...]
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
21'275.00
fr.
REVENUS
21'275.00
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'200.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'667.10
fr.
droit de visite (MV LP)
150.00
prime d'assurance-maladie (base) fr.

- 37 -
327.30
fr.
frais de déplacement (domicile lieu de travail)
812.00
(contribution d'entretien / entretien en faveur de fr.
tiers) 1'053.35
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
6'209.75
fr.
impôts (ICC / IFD)
4'294.15
fr.
Logement [...]
310.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
10'813.90
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
10'461.10
Participation à l'excédent
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du
conjoint
fr.
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN due au conjoint
1'244.00
fr.
CONTRIBTION(S) D'ENTRETIEN due(s) aux enfant(s)
5'590.00
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 3'627.00
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage commun 0
Commune de domicile [...]
ENFANT(S) MINEUR(S) D.V.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
400.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
gardien 407.10
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
85.75
frais médicaux non remboursés fr. 7.65
fr.
prise en charge par des tiers
304.30
fr.
MINIMUM VITAL LP
1'204.80
fr.
impôts (ICC / IFD)
355.75
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
36.90
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'597.45
fr.
- allocations familiales ou de formation
200.00
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
1'397.45
contribution de prise en charge (en % du
100.00%
découvert du parent gardien)

- 38 -
fr.
contribution de prise en charge (montant)
3'595.95
fr.
participation à l'excédent
600.00
fr.
ENTRETIEN CONVENABLE (EC)
5'590.00
fr.
(montant non arrondi)
5'593.40
(répartition proportionnelle des CE)
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due
5'590.00

- 39 -
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant au calcul de l'excédent Les deux adultes (parents)
fr.
Revenus déterminants
23'775.00
fr.
Charges déterminantes -
18'307.30
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
5'467.70
Par "tête" :
fr.
Nombre d'enfants mineurs 1
1'093.55
fr.
Nombre d'adultes 2
2'187.10
Total des "têtes" pour la répart. de l'excédent 5
Pour cette période, la participation de D.V.________ à l’excédent
de l’intimé sera limitée à 600 fr., comme cela avait été retenu dans le
cadre de l’arrêt du 28 novembre 2023 (cf. consid. 4.10.2) au motif qu’un
montant plus élevé serait excessif en raison de l’âge de D.V.________. La
répartition de l’excédent n’a au demeurant pas fait l’objet d’un grief
devant le Tribunal fédéral et aucun fait nouveau ne justifie de revoir cette
limitation de la participation à l’excédent. Selon la même méthodologie
que précité, vu les chiffres qui précèdent et la limitation de la participation
à l’excédent à 600 fr., la contribution d’entretien pour cette période sera
donc arrêtée, pour l’année 2023, au montant arrondi de 5'590 fr. (1'397 fr.
45 + 3'595 fr. 95 + 600 fr.).
9.6 Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, la situation est la
suivante :
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
2'500.00
fr.
REVENUS
2'500.00
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'350.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'714.00
- év. participation enfant(s) fr. -407.10
fr.
charge finale de logement
2'306.90

- 40 -
prime d'assurance-maladie (base) fr. 528.55
frais médicaux non-remboursés fr. 86.85
frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 54.30
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
4'326.60
fr.
impôts (ICC / IFD)
1'592.50
- év. participation enfant(s) fr. -366.30
fr.
charge fiscale finale
1'226.20
garantie de loyer fr. 36.00
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 17.75
Frais de leasing fr. 530.50
Place de parc fr. 110.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
6'247.05
fr. -
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'747.05
Participation à l'excédent
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du fr.
conjoint 1'244.00
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due au conjoint
SOLDE DE L'EC enfant(s) à assumer
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 1'244.00
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
1
commun
Commune de domicile [...]
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
21'986.00
fr.
REVENUS
21'986.00
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'200.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'667.10
fr.
droit de visite (MV LP)
150.00
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
327.30
fr.
frais de déplacement (domicile lieu de travail)
812.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
5'156.40
fr.
impôts (ICC / IFD)
4'529.15

- 41 -
fr.
Logement [...]
310.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
9'995.55
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
11'990.45
Participation à l'excédent
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du
conjoint
fr.
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN due au conjoint
1'244.00
fr.
CONTRIBTION(S) D'ENTRETIEN due(s) aux enfant(s)
5'750.00
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 4'996.00
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage commun 0
Commune de domicile [...]
ENFANT(S) MINEUR(S) D.V.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
400.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
gardien 407.10
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
80.75
frais médicaux non remboursés fr. 9.10
fr.
prise en charge par des tiers
304.30
fr.
MINIMUM VITAL LP
1'201.25
fr.
impôts (ICC / IFD)
366.30
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
38.20
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'605.75
fr.
- allocations familiales ou de formation
200.00
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
1'405.75
contribution de prise en charge (en % du
100.00%
découvert du parent gardien)
fr.
contribution de prise en charge (montant)
3'747.05
fr.
participation à l'excédent
600.00
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due
5'750.00
REPARTITION DE L'EXCEDENT

- 42 -
Adulte(s) participant au calcul de l'excédent Les deux adultes (parents)
fr.
Revenus déterminants
24'486.00
fr.
Charges déterminantes -
17'648.35
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
6'837.65
Par "tête" :
fr.
Nombre d'enfants mineurs 1
1'367.55
fr.
Nombre d'adultes 2
2'735.05
Total des "têtes" pour la répart. de l'excédent 5
En appliquant encore une fois la même méthode, vu les
chiffres qui précèdent et la limitation de la participation à l’excédent à 600
fr. (cf. supra consid. 9.5), la contribution d’entretien pour l’année 2024
sera donc arrêtée à un montant arrondi de 5'750 fr. (1'405 fr. 75 + 3'747
fr. 05 + 600 fr.).
9.7 Pour la période dès le 1er janvier 2025, la situation est la
suivante :
ADULTE 1 (resp. PARENT GARDIEN) MADAME
fr.
revenu de l'activité professionnelle
2'500.00
fr.
REVENUS
2'500.00
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'350.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'714.00
- év. participation enfant(s) fr. -407.10
fr.
charge finale de logement
2'306.90
prime d'assurance-maladie (base) fr. 540.95
frais médicaux non-remboursés fr. 56.70
frais de déplacement (domicile lieu de travail) fr. 54.30
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
4'308.85
fr.
impôts (ICC / IFD)
1'582.50
- év. participation enfant(s) fr. -363.95
fr.
charge fiscale finale
1'218.55
garantie de loyer fr. 36.00

- 43 -
prime d'assurance-maladie (complémentaire) fr. 17.75
Frais de leasing fr. 515.25
Place de parc fr. 110.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
6'206.40
fr. -
DECOUVERT / DISPONIBLE
3'706.40
Participation à l'excédent
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du fr.
conjoint 1'244.00
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due au conjoint
SOLDE DE L'EC enfant(s) à assumer
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 1'244.00
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) oui
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage
1
commun
Commune de domicile [...]

- 44 -
ADULTE 2 (resp. PARENT NON GARDIEN) MONSIEUR
fr.
revenu de l'activité professionnelle
20'631.00
fr.
REVENUS
20'631.00
fr.
base mensuelle selon normes OPF
1'200.00
fr.
frais de logement (raisonnables)
2'667.10
fr.
droit de visite (MV LP)
150.00
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
394.25
fr.
frais de déplacement (domicile lieu de travail)
812.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL LP
5'223.35
fr.
impôts (ICC / IFD)
3'973.35
fr.
Logement [...]
310.00
fr.
CHARGES DU MINIMUM VITAL DF
9'506.70
fr.
DECOUVERT / DISPONIBLE
11'124.30
Participation à l'excédent
Epargne
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN à recevoir du
conjoint
fr.
CONTRIBUTION(S) D'ENTRETIEN due au conjoint
1'244.00
fr.
CONTRIBTION(S) D'ENTRETIEN due(s) aux enfant(s)
5'700.00
TOTAL (situation financière finale après CE et fr.
épargne) 4'180.00
Informations pour le calcul des impôts
Ménage commun avec enfant(s) mineur(s) non
Nombre d'enfants mineurs faisant ménage commun 0
Commune de domicile [...]
ENFANT(S) MINEUR(S) D.V.________
fr.
base mensuelle selon normes OPF
400.00
part. aux frais logement du parent fr.
15%
gardien 407.10
fr.
prime d'assurance-maladie (base)
83.95
frais médicaux non remboursés fr. 9.70
fr.
prise en charge par des tiers
304.30
fr.
MINIMUM VITAL LP
1'205.05
fr.
impôts (ICC / IFD)
363.95

- 45 -
fr.
prime d'assurance-maladie (complémentaire)
38.20
fr.
MINIMUM VITAL DF
1'607.20
fr.
- allocations familiales ou de formation
215.00
fr.
COUTS DIRECTS (CD)
1'392.20
contribution de prise en charge (en % du
100.00%
découvert du parent gardien)
fr.
contribution de prise en charge (montant)
3'706.40
fr.
participation à l'excédent
600.00
fr.
CONTRIBUTION D'ENTRETIEN due
5'700.00
REPARTITION DE L'EXCEDENT
Adulte(s) participant au calcul de l'excédent Les deux adultes (parents)
fr.
Revenus déterminants
23'131.00
fr.
Charges déterminantes -
17'105.30
Epargne à déduire -
fr.
Excédent déterminant
6'025.70
Par "tête" :
fr.
Nombre d'enfants mineurs 1
1'205.15
fr.
Nombre d'adultes 2
2'410.30
Total des "têtes" pour la répart. de l'excédent 5
A la lecture de ces tableaux, la contribution d’entretien due
par l’intimé en faveur de sa fille dès le 1er janvier 2025 sera fixée à un
montant arrondi de 5'700 fr. (1'392 fr. 20 + 3'706 fr. 40 + 600 fr.).
10.
10.1 Fondé sur ce qui précède, l’appel doit être partiellement
admis, et le chiffre V du dispositif de l’ordonnance réformé, en ce sens que
la contribution d’entretien mensuelle due par l’intimé en faveur de sa fille
D.V.________ sera arrêtée à 5'470 fr. pour la période du 1er septembre au
31 décembre 2022, à 5'590 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2023, à
5'750 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2024 et à 5'700 fr. dès le
1er janvier 2025, allocations familiales dues en sus.

- 46 -
10.2 Dans son arrêt du 28 novembre 2023, la Cour de céans avait
admis la requête d’assistance judiciaire de l’appelante avec effet au 12
avril 2023, Me Gloria Capt étant désignée comme conseil d’office. La
requête d’assistance judiciaire de l’intimé avait été refusée, ce qui a été
confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 24 septembre 2024
(cf. consid. 7). L’indemnité d’office du conseil de l’appelante pour la
procédure d’appel avait été arrêtée à 2'887 fr. dans l’arrêt du
28 novembre 2023 (cf. consid. 5.4.2).
10.3 Compte tenu du fait que l’appelante avait obtenu largement
gain de cause sur la contribution d’entretien en faveur de D.V.________,
mais succombé entièrement sur sa propre pension, la Cour de céans avait
répartis par moitié entre les parties les frais judiciaires de deuxième
instance (soit 600 fr. chacun), arrêtés globalement à 1'200 fr. (art. 65 al. 4
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5), la part des frais mis à la charge de l’appelante, au bénéfice de
l’assistance judiciaire, étant supporté provisoirement par l’Etat. Les
dépens étaient compensés.
Comme le montant des contributions d’entretien en faveur de
D.V.________ après leur nouveau calcul diffère très peu de ceux arrêtés par
la juge unique dans son arrêt du 28 novembre 2023, cette réparation sera
confirmée. Les dépens seront également compensés.
10.4
10.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).

- 47 -
10.4.2 Dans sa liste des opérations du 13 juin 2025, Me Gloria Capt,
conseil d’office de l’appelante, a indiqué avoir consacré à la cause un total
de 20 heures et 6 minutes au dossier pour la période du 21 octobre 2024
au 6 juin 2025 et a fait valoir une vacation de 120 fr. et des débours par
2 %.
Ce décompte ne saurait être admis tel quel et doit être revu à
la baisse. Dans sa liste d’opérations, Me Gloria Capt liste à plusieurs
reprises une série d’opérations en indiquant une durée globale :
notamment le 28 novembre 2024 (« révision de la procédure +
modification du projet de déterminations + confection d’un bordereau + 2
e-mail à cliente + lettre à la Cour d’appel » : 3.80 heures [sic]) ; le
26 février 2025 (« étude de nouvelles pièces produite par Me Caravagna
Deblue + études des pièces envoyées par la cliente + e-mail à cliente
avec la liste des pièces à préparer » : 1.20 heures [sic]) ; le 29 avril 2024
(« révision du dossier + tri des nombreuses pièces et explications
envoyées à cliente + confection du bordereau des pièces requises + lettre
à la Cour d’appel » : 1.20 heures [sic]) ; le 6 juin 2025 (« révision de la
procédure + conférence avec cliente + calcul des contributions
d’entretien » : 2.40 heures [sic]).
Cette manière de procéder n’est pas acceptable. On relèvera
tout d’abord qu’il appartient au conseil de définir précisément le temps
consacré à une opération, afin de permettre au juge de le contrôler
(cf. art. 3 al. 2 RAJ ; Juge unique CACI 16 juillet 2025/321 consid. 5.2). On
retranchera des opérations du 28 novembre 2024 et du 29 avril 2025, les
opérations de « confection d’un bordereau » qui relèvent d’un pur travail
de secrétariat (CACI 18 novembre 2024/515 consid. 8.3.2 ; Juge unique
CACI 23 septembre 2022/478 consid. 5.2.1 ; CREC 18 novembre
2020/275). Les opérations indifférenciées précitées paraissent, pour le
surplus, excessives compte tenu de la connaissance du dossier du conseil
ainsi que du travail nécessaire à la cause et seront donc réduites à des
durées admissibles de respectivement, 2 heures pour le
28 novembre 2024, 1 heures le 26 février 2025, 0.6 heures le

- 48 -
29 avril 2025 et 1.5 heures le 6 juin 2025. En définitive, on admet au total
une durée d’activité de 996 minutes, soit 16.60 heures de travail.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ), l’indemnité d’office pour les opérations de la procédure d’appel du 21
octobre 2024 au 6 juin 2025 doit être fixée à 2'988 fr., montant auquel
s’ajoutent les débours par 59 fr. 76 (2 % de 2’988 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ), le
forfait de vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), et la TVA sur le tout par
256 fr. 59 (8.1 % x 3'167 fr. 76), soit 3’424 fr. 35 au total, arrondis à
3'425 francs.
Cette indemnité sera additionnée celle déjà arrêté à 2'887 fr.
dans l’arrêt du 28 novembre 2023 et ayant fait l’objet d’une décision
intermédiaire le 11 octobre 2024, pour les opérations entre du 24 avril
2023 au 20 novembre 2023. Partant, l’indemnité globale de Me Gloria
Capt pour l’ensemble de la procédure d’appel se monte à 6’312 fr. (2'887
fr. + 3'425 fr.).
10.5 La partie bénéficiaire de l’assistance judiciaire sera tenue au
remboursement des frais et de l’indemnité de son conseil d’office mis
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

- 49 -
Par ces motifs,
La Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit au chiffre V de son
dispositif :
V. Dit que C.V.________ contribuera à l’entretien de sa fille
D.V.________, née le [...] 2018, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de B.V.________,
[...], d’une pension mensuelle, allocation familiales en sus, de
5'470 fr. (cinq mille quatre cent septante francs) dès le
1er septembre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, de 5'590
fr. (cinq mille cinq cent nonante francs), dès le 1er janvier 2023
et jusqu’au 31 décembre 2023, de 5'750 fr. (cinq mille sept
cent cinquante francs), dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au
31 décembre 2024 et de 5'700 fr. (cinq mille sept cents francs)
dès le 1er janvier 2025.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante B.V.________
est admise, Me Gloria Capt lui étant désignée comme conseil
d’office avec effet au 12 avril 2023.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’intimé C.V.________ est
rejetée.
V. L’indemnité d’office de Me Gloria Capt, conseil de l’appelante
B.V.________, est arrêtée à 6'312 fr. (six mille trois cent douze
francs), débours, vacations et TVA compris pour l’ensemble de
la procédure d’appel.

- 50 -
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’intimé
C.V.________ par 600 fr. (six cents francs) et sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat par 600 fr. (six cents
francs) pour l’appelante B.V.________.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des indemnités versées à son conseil d’office
et des frais judiciaires, laissés provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Gloria Capt (pour B.V.________),
- Me Rachel Cavargna-Debluë (pour C.V.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne ;
- Me [...], curatrice de représentation de D.V.________ dans la procédure
de divorce des parties.

- 51 -
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :