vd_gerichte · PE21.004171 · 2021-08-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
760
PE21.004171-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 août 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mai 2021 par L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 avril 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n°
PE21.004171-RMG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 25 janvier 2021, L.________ a déposé plainte pénale contre
Y.________ pour menaces. Il a exposé qu’Y.________ était une de ses
collègues auprès du [...] de la rue [...], à Lausanne. Le 21 janvier 2021,
tous deux avaient été convoqués par le manager I.________ afin de tenter
de régler leurs rapports de travail, qui étaient conflictuels. Lors de cet
entretien, Y.________ aurait dit à I.________, en parlant de L.________, « De
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toute façon, je connais du monde et ils vont s’occuper de lui » et « Ça ne
se fera pas au travail, mais dehors ». L.________ a indiqué qu’il prenait les
menaces d’Y.________ au sérieux et qu’il craignait que celle-ci s’en prenne
à lui ou à sa famille ou qu’elle utilise des informations personnelles
auxquelles elle avait accès pour lui nuire.
I.________ et Y.________ ont été entendus par la police le 24
février 2021.
Le 18 mars 2021, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Ministère public) a informé L.________ qu’il
entendait rendre une décision de non-entrée en matière et mettre les frais
de procédure à sa charge, et lui a imparti un délai de cinq jours pour lui
faire part de ses éventuelles déterminations.
Le 31 mars 2021, L.________ a sollicité de connaître les raisons
de la non-entrée en matière envisagée, a déclaré qu’il maintenait sa
plainte et requérait la poursuite de la procédure et a indiqué qu’il
s’opposait à ce que les frais soient mis à sa charge.
B. Par ordonnance du 28 avril 2021, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de L.________ (I) et a mis les frais, par
900 fr., à la charge de ce dernier (II).
La procureure a relevé qu’Y.________ avait contesté avoir
menacé le plaignant de quelque façon que ce soit. Celle-ci avait par
ailleurs déclaré que le 11 janvier 2021, lors d’un litige, L.________ avait
approché sa main près de son visage comme pour lui donner une gifle et
qu’elle s’était reculée. L’intéressée avait exposé que lors de l’entretien du
21 janvier 2021 dans le bureau du manager, elle avait dit que la prochaine
fois que L.________ lèverait la main aussi près de son visage, elle prendrait
contact avec les « personnes agréées ». I.________ avait confirmé la
version d’Y.________ et précisé que cette dernière n’avait jamais dit « de
toute façon je connais du monde et ils vont s’occuper de lui ». S’agissant
des termes « ça se fera pas au travail, mais dehors », I.________ avait

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expliqué qu’Y.________ avait déclaré que si L.________ relevait la main sur
elle une prochaine fois, cela se passerait en-dehors du shop et qu’elle
ferait appel aux personnes agréées. Il avait ajouté à ce propos
qu’Y.________ parlait de la justice ou des ressources humaines. Ainsi, la
procureure a constaté qu’I.________ n’avait pas confirmé les menaces
décrites par L.________ dans sa plainte. Elle a par ailleurs retenu que la
phrase qu’aurait prononcée Y.________, à savoir que la prochaine fois que
L.________ lèverait la main sur elle, elle contacterait les personnes agréées,
ne constituait pas une menace grave de nature à alarmer ou effrayer le
plaignant, dans la mesure où il était établi que depuis l’engagement de ce
dernier en novembre 2020, les rapports de travail avec Y.________ étaient
conflictuels. Les éléments constitutifs de l’infraction de menaces n’étaient
dès lors manifestement pas réunis. La procureure a enfin considéré que
L.________ avait agi de manière téméraire en déposant une plainte et en
modifiant les propos tenus par Y.________. Les frais de la procédure
devaient par conséquent être mis à sa charge.
C. Par acte du 10 mai 2021, L.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à ce qu’une
instruction soit ouverte.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV

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312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP ;
Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des
praticiens, Zurich 2012, n. 1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 2 ad art. 385
CPP ; Pitteloud, op. et loc. cit.). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et
sous quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application
du droit (Calame, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette

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disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF
6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.2.2).
1.3 En l’espèce, le recourant L.________ invoque, pour seul
argument, le fait qu’Y.________ aurait bien proféré des menaces à son
endroit, et que la preuve de celles-ci figurerait dans le rapport de police et
dans la décision, dont il extrait deux passages, soit « Il a précisé
qu’Y.________ n’avait pas du tout dit "de toute façon je connais du monde
et ils vont s'occuper de lui". S'agissant des termes "ça se fera pas au
travail, mais dehors" (…) » et « (…) qu’Y.________ ne l’avait pas menacé et
qu’elle parlait bien de la justice ou des RH ». Or, on ne voit pas ce que le
recourant entend tirer de ces passages, que ce soit au niveau factuel ou
au niveau juridique. Il n’indique pour le surplus pas les passages du
rapport de police qui permettraient d’infirmer le raisonnement tenu par le
Ministère public. En réalité, le recourant se contente d’affirmer
qu’Y.________ a bien proféré des menaces graves à son encontre, sans
essayer d’aucune manière de mettre en cause l’appréciation des preuves
faites par le Ministère public, notamment au sujet des déclarations
d’I.________, seule personne qui a assisté à la scène, qui a entendu les
propos tenus par sa collaboratrice et déclaré que ceux-ci n’étaient pas
menaçants et qu’il avait été surpris de la plainte car il avait l’impression
que la victime était Y.________ et non L.________.
Force est dès lors de constater que le recours ne satisfait pas
aux exigences de motivation de l’art. 385 CPP et que l’al. 2 de cette

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disposition ne permet pas suppléer à cette carence (cf. consid. 1.2 supra).
Partant, le recours est irrecevable.
Par surabondance, eût-il été recevable, le recours aurait de
toute manière dû être rejeté. Le raisonnement du Ministère public est en
effet correct et convaincant, Y.________ ayant nié avoir tenu les propos qui
lui ont été prêtés par le recourant, ce qui a été confirmé par le supérieur
hiérarchique ayant assisté à l’entretien. Le fait qu’Y.________ ait indiqué
qu’elle ferait appel à des personnes agréées, soit à la justice ou aux
ressources humaines, si le comportement virulent de L.________ à son
égard ne changeait pas ne constitue par ailleurs assurément pas une
menace au sens du droit pénal.
2. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui est réputé
avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP). Le montant de 550 fr. déjà
versé par ce dernier à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera déduit des
frais d'arrêt mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de L.________.

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III. L'avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par L.________ à titre de sûretés est imputée sur les frais mis à
sa charge au chiffre II ci-dessus.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. L.________,
- Mme Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :