vd_gerichte · D120.013787 · 2022-05-20 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D120.013787-211724
81
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 mai 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Bendani et Chollet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 16, 374, 376, 389, 446, 449a, 450 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.F.________, à [...] (France),
B.F.________, à [...] (France), et C.F.________, à [...] (France), contre la
décision rendue le 31 août 2021 par la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause les opposant à C.________, à M.________, et
D.F.________, à M.________, et concernant ce dernier.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par décision du 31 août 2021, adressée pour notification le 5
octobre 2021, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en institution
d’une curatelle ouverte en faveur d’D.F.________ (ci-après : la personne
concernée ou l’intimé) (I), renoncé à institué une curatelle en faveur du
prénommé (II) et mis les frais, par 500 fr., à la charge de celui-ci (III).
Les premiers juges ont considéré être suffisamment
renseignés par le Dr L.________ pour statuer sur le besoin de protection
d’D.F.________ sans qu’il soit nécessaire d’ordonner une expertise
psychiatrique de celui-ci, de sorte que la conclusion de ses enfants
A.F.________, B.F.________ et C.F.________ (ci-après : les recourants) en ce
sens était rejetée, ce d’autant plus que l’intéressé et son épouse
C.________ (ci-après : l’intimée) n’avaient pas nié les problèmes de santé
du premier. Ils ont ajouté qu’D.F.________ souffrait d’une affection
neurologique dégénérative sous forme d’aphasie, qu’il restait toutefois
autonome pour les actes de la vie quotidienne et n’avait pas perdu sa
capacité totale de discernement selon les constatations du Dr L.________,
fondées notamment sur l’avis du neurologue X.________, que cet état de
santé impliquait en revanche que l’intéressé avait quand même besoin
d’une aide sur les plans administratifs et financiers, ce qui n’était pas
contesté, que l’aide nécessaire à la personne concernée lui était apportée
par son épouse C.________, que la procédure n’avait pas démontré
qu’D.F.________ aurait subi des pertes patrimoniales ou que lui ou son
épouse auraient procédé à des actes financiers inconsidérés, que
l’existence d’un conflit d’intérêts entre époux n’était pas non plus
démontré, le couple continuant de mener une existence commune, selon
un train de vie qui n’était pas plus élevé que par le passé mais qui était en
même temps préservé, que C.________ n’était pas la seule à assumer cette
gestion qui était assurée par des tiers intervenants qui agissaient selon
des pouvoirs qui leur avaient été attribués en fonction de leurs mandats et
qu’en outre, les actes d’administration extraordinaire échappaient, de par

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la loi, au contrôle de l’épouse qui devait en demander l’approbation à la
justice de paix, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de retirer à C.________ son
pouvoir de représenter son mari.
B. Par acte du 5 novembre 2021, accompagné d’un bordereau de
trois pièces, A.F.________, B.F.________ et C.F.________ ont interjeté recours
contre cette décision, prenant les conclusions suivantes avec suite de frais
et dépens :
« Préalablement :
I.
Ordonner une expertise psychiatrique sur la personne de M.
D.F.________.
Subsidiairement à la conclusions I ci-dessus :
I. subsidiaire
Ordonner la production d’un certificat médical actualisé et complet
de M. D.F.________ attestant de sa capacité, respectivement de son
incapacité de discernement, et du caractère durable ou non d’une
incapacité de discernement, réalisé par un médecin indépendant
(soit dont M. D.F.________ n’a jamais été le patient) spécialisé en
psychiatrique et en psychothérapie FMH, avec indication claire et
exhaustive des examens, évaluations et instruments (par exemple
Mac-CAT-T, questionnaire Silberfeld, Formulaire U-Doc) utilisés à
cette fin.
II.
Désigner un curateur d’office au sens de l’art. 449a CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210], à charge pour ce dernier
d’assister et de représenter M. D.F.________ dans le cadre de la
présente procédure.

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Subsidiairement à la conclusion II ci-dessus :
II. subsidiaire
Constater l’existence d’un conflit d’intérêts empêchant les Conseils
de Mme C.________ de représenter également M. D.F.________ et,
partant, inviter M. D.F.________ à mandater un autre Conseil.
III.
Ordonner la production par M. D.F.________ de ses déclarations
fiscales suisses et étrangères pour les années 2017 à 2020 ainsi
qu’un extrait détaillé de ses comptes bancaires en suisse,
notamment le compte ouvert dans les livres du Q.________, et à
l’étranger, ainsi que des sociétés qu’il détient, respectivement
maîtrise, en Suisse et à l’étranger, au 31 décembre 2017, 31
décembre 2018, 31 décembre 2019, 31 décembre 2020 et
31 décembre 2021.
IV.
Réserver aux recourants le droit de solliciter la production de pièces
complémentaires, s’il y a lieu en main de tiers, de préciser leur
requête sur ce point au vu des éléments qui seront portés à leur
connaissance en cours d’instance, ainsi que de solliciter d’autres
actes d’instruction.
Sur le fond :
III.
Admettre le présent recours.
IV.
Annuler les chiffres I et II du dispositif de la décision rendue par la
Justice de paix du district de Lavaux-Oron D.120.013787/[...] le 5

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octobre 2021, notifiée le 6 octobre 2021 et les remplacer comme
suit :
I. nouveau INSTAURE une curatelle de portée générale à
l’endroit de M. D.F.________.
Subsidiairement au chiffre I ci-dessus, dans l’hypothèse où
une curatelle de portée générale ne devait pas être
instaurée :
I. subsidiaire INSTAURE une curatelle de gestion et
représentation, avec restriction de l’exerce des droits civils à
l’endroit de M. D.F.________.
II. nouveau DESIGNE Me S.________, notaire à [...], ou
Me R.________, notaire à [...], en qualité de curateur de
M. D.F.________.
III. nouveau CONDAMNE M. D.F.________ en tous les frais
judiciaires et dépens.
Subsidiairement à la conclusion IV ci-dessus :
IV. subsidiaire
Renvoyer la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. »
Le 11 mars 2022, la Chambre de céans a transmis aux
recourants une copie du courrier du Dr L.________ adressé à la justice de
paix le 17 avril 2021, comprenant son rapport du même jour ainsi que
celui du 1er mars 2021 du Prof. X.________.
Dans des déterminations du 24 mars 2022, les recourants ont
confirmé leurs conclusions, ajoutant qu’il « sembl[ait] nécessaire que le
rapport de février 2022 du Prof. X.________ soit versé à la procédure ».

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Interpellée, la justice a de paix a, par courrier du 4 avril 2021,
indiqué qu’elle n’entendait pas reconsidérer la décision litigieuse et s’en
remettait à justice quant au recours déposé.
Par réponse du 4 mai 2022, D.F.________ et C.________ ont
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la
confirmation de la décision entreprise. Avec leur écriture, ils ont produit un
bordereau de onze pièces.
Dans une réplique spontanée du 16 mai 2022, les recourants
ont confirmé leurs conclusions. Ils ont en outre produit un bordereau de
huit pièces.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. D.F.________, né le [...] 1939, et feu N.________ ont eu trois
enfants, à savoir A.F.________, B.F.________ et C.F.________. En 2014,
D.F.________ s’est marié en secondes noces avec C.________.
2. Par requête du 8 avril 2020 adressée à la justice de paix,
B.F.________, C.F.________ et A.F.________ ont conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce que la mise sous curatelle de leur père D.F.________ soit
ordonnée, une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion de
l’ensemble du patrimoine de celui-ci étant a minima prononcée. Ils ont
également conclu, à titre de mesures d’extrême urgence, à la mise en
œuvre de toute mesure utile tendant à protéger leur père dans sa
personne et ses biens, précisant qu’il convenait de faire en sorte que
C.________ ne soit pas en mesure de prendre, seule, toutes les décisions
liées à la personne et au patrimoine de la personne concernée. Ils ont par
ailleurs requis une expertise sur la capacité de discernement
d’D.F.________ et ce auprès d’un médecin neutre. Ils ont enfin requis qu’un
notaire soit nommé curateur de leur père, proposant à cet égard Me
S.________, notaire à [...], ou Me R.________, notaire à [...]. A l’appui de leur
requête, A.F.________, B.F.________ et C.F.________ ont mis en évidence

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l’importante fortune d’D.F.________ et leur inquiétude par rapport à
l’ingérence de C.________ dans les affaires de celui-ci, nonobstant
l’existence d’un contrat de mariage de séparation de biens, signé le
27 février 2014, et d’un pacte successoral du même jour, par lequel les
époux avaient renoncé réciproquement à tous leurs droits légaux et
réservataires dans la succession du survivant, la personne concernée
léguant au surplus à son épouse un droit d’habitation sur l’appartement de
M.________ ou sur tout autre bien constituant la résidence principale du
couple, l’usufruit des meubles et objets le garnissant, un droit d’usage
viager deux mois par année sur sa maison de B.________, et une somme de
2'500'000 francs. Il ressort en outre des pièces produites qu’D.F.________
est propriétaire de huit lots en PPE au [...] à M.________, d’une valeur
fiscale de 4'902'000 francs. Les enfants de la personne concernée ont
également allégué que leur père était titulaire d’un compte bancaire au
Q.________ de T.________ de cinq millions d’euros, propriétaire de 3/5 d’une
propriété à E.________ estimée à huit millions d’euros, constituée en
société civile immobilière, la SCI [...], le reste des parts appartenant à son
épouse, et propriétaire d’une action et usufruitier du solde des actions de
la société de droit luxembourgeois I.________ SA (société de gestion de
patrimoine familial), le solde des actions étant propriété des requérants à
parts égales entre eux. Ils ont encore produit un acte de donation du 19
mai 2009 conclu entre eux et leur père, prévoyant notamment que ce
dernier se libérerait de son obligation de paiement à l’égard de chacun de
ses trois enfants « en quinze annuités de 150’000 euros ». Ils ont annoncé
que la personne concernée percevait une rente de retraite de
125'000 euros. Ils ont ensuite exposé la situation médicale de leur père,
dont les capacités cognitives diminuaient progressivement depuis 2018, et
se sont plaints de l’absence de transparence à ce sujet de la part de son
épouse alors qu’eux-mêmes étaient domiciliés en France et ne pouvaient
veiller à la situation. Ils ont allégué que C.________ tentait d’obtenir des
dividendes de la société I.________ SA, que celle-ci avait bloqué le
paiement des 150’000 euros annuels prévus par l’acte de donation
susmentionné et que l’avocat-conseil d’D.F.________, en place depuis 30
ans, avait été remplacé subitement en mars 2019. A.F.________,
B.F.________ et C.F.________ se sont ainsi prévalus d’un risque de conflit

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d’intérêts entre époux et de la volonté de leur père de préserver son
patrimoine en faveur de ses enfants.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 17 avril
2020, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix)
a rejeté la requête susmentionnée.
3. Dans un courrier du 28 avril 2020, A.F.________, B.F.________ et
C.F.________ ont indiqué qu’il « apparai[ssai]t urgent que la Justice de Paix
prenne toute mesure aux fins de protéger immédiatement D.F.________ ».
Ils se sont plaints du fait que la personne concernée et son épouse avaient
consulté communément Mes Philippe Ciocca et Thomas Steinmann alors
qu’ils faisaient précisément valoir le conflit d’intérêts potentiel entre les
époux. A cet égard, ils se sont prévalus d’un échange de courriels entre
C.________ et Me Steinmann en relation avec les donations dont il était
question ci-dessus, estimant que cet échange démontrait que seule
C.________ décidait de l’exécution d’un acte de donation en lieu et place de
leur père, qui en était incapable. Ils ont également produit un projet de
convention entre leur père et eux-mêmes, respectivement la société
I.________ SA, établi par Me Steinmann, prévoyant notamment le
versement à D.F.________, usufruitier, d’un dividende annuel de 500'000
euros en 2019, 450'000 euros dès lors et jusqu’à 2023, pour faire les
donations annuelles de 150'000 euros en faveur des enfants, convention
qui n’avait jamais été signée.
Au terme d’un procédé écrit du 7 mai 2020, D.F.________ et
C.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
déposée le 8 avril 2020 par les enfants du premier. Ils ont notamment
contesté les allégations de ceux-ci relative à « la situation médicale » de la
personne concernée, indiquant que jusqu’à preuve du contraire, cette
dernière disposait de la capacité de discernement, et ont également
contesté la présence de troubles cognitifs. Ils ont exposé que si
D.F.________ avait des difficultés occasionnelles pour s’exprimer, il n’en
demeurait pas moins qu’il était présent lors des discussions et qu’il
interagissait avec ses interlocuteurs, qu’il avait des périodes de lucidité

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prolongées et restait à même de comprendre les enjeux de la gestion de
son patrimoine, qu’il gardait en l’état sa capacité à surveiller la gestion de
ses actifs, cas échéant par le biais des mandataires auxquels il avait fait
appel il y avait déjà plusieurs années, et qu’il continuait de décider des
libéralités qu’il opérait en faveur de ses trois enfants depuis de
nombreuses années. D.F.________ et C.________ ont fait état de « l’étroite
collaboration régulière » entre eux, « dans le cadre de la gestion de leur
patrimoine », et du fait que l’épouse s’occupait de la gestion des factures
depuis le début de la relation des intéressés. Ils ont ainsi estimé que les
conditions d’institution d’une curatelle faisaient défaut, subsidiairement
que si l’intéressé devait avoir besoin d’assistance, il conviendrait de
constater que dite assistance lui était apportée par son épouse, étant
précisé qu’D.F.________ continuait en outre de faire confiance aux tiers
dont il s’était adjoint les services depuis une quinzaine d’années, et que
plus subsidiairement encore, si l’intéressé devait à terme perdre sa
capacité de discernement, il conviendrait alors de faire application des art.
374 à 376 CC, de sorte que C.________ pourrait alors représenter la
personne concernée dans tous les actes ordinaires de la vie courante et
sur tous ses biens, sans la nécessité d’une mesure de protection, et, en
cas de besoin d’effectuer un acte de gestion extraordinaire, requerrait
l’autorisation du juge de paix. C.________ et D.F.________ ont en outre
expliqué, pièces à l’appui, que le second avait personnellement donné un
ordre au Q.________ du Luxembourg de verser pour lui et son épouse une
somme mensuelle de 30'000 euros depuis janvier 2018, somme qui
s’élevait précédemment à 20'000 euros entre 2010 et 2015 et à 25’000
euros entre 2016 et 2017. Ils se sont également plaints de la volonté des
enfants de l’intéressé d’exercer la mainmise sur les avoirs de leur père,
nonobstant les nombreuses donations déjà reçues, soit outre les 150’000
euros par année chacun et la nue-propriété d’I.________ SA, des biens
immobiliers de grande valeur en K.________, à B.________, ainsi que des
hôtels particuliers. Ils ont exposé que A.F.________, B.F.________ et
C.F.________ s’étaient ainsi opposés en 2019 et 2020 aux versements de
leurs 150’000 euros chacun par le biais d’I.________ SA, au motif que ces
versements devaient, selon eux, se faire dès 2019 par le débit du compte
privé de leur père au Q.________ à T.________, et s’étaient également

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opposés aux versements de l’entretien mensuel du couple de 30'000
euros. Avec leur écriture, D.F.________ et C.________ ont produit cinq
attestations d’amis ou proches, reconnaissant la bonne forme de la
personne concernée ainsi que l’attachement de son épouse et faisant état
du soutien apporté par cette dernière. Ils ont également produit un
courriel adressé le 13 mars 2019 à C.________, dans lequel Me D.________,
ancien avocat-conseil de la personne concernée, avait indiqué notamment
ce qui suit :
« […] vos courriers montrent que votre préoccupation principale est
de disposer de sommes d’argent fort importantes sur lesquelles
Monsieur D.F.________, de manière évidente, ne peut plus avoir ni le
contrôle ni l’initiative de la dépense. Vous parlez de 30.000€ par
mois soit de 360.000€ par an, somme à laquelle il ajouter la retraite
de Monsieur D.F.________ ce qui globalement conduit à un montant
de l’ordre de 500.000€ par an. Vous précisez que cette somme
permet de régler les impôts, charges et assurances, le compte au
Q.________ de T.________ permettant de vivre comme avant. Sachant
que le montant des dépenses dont vous parlez, impôts, charges et
assurances représente environ 150.000€, ceci laisse à supposer que
vos besoins journaliers, de loisirs et de voyages sont supérieurs à
350.000€, puisque vous vous réservez de pouvoir prélever en sus
sur le compte du Q.________ de T.________.
Sachant ce que je viens de dire sur la situation de Monsieur
D.F.________, comment ne pas comprendre que de tels
prélèvements, qui par évidence portent atteinte à la fortune de la
famille [...], pourraient ne pas poser questions.
[…] »
Par rapport du 20 mai 2020, le Dr L.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de la personne concernée,
a posé le diagnostic d’affection neurologique dégénérative sous forme
d’une aphasie primaire progressive, diagnostic confirmé par une imagerie
par résonnance magnétique (IRM) de 2019 qui évoquait une atrophie
corticale. Les premiers signes de cette affection avaient débuté en 2016.

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Cette aphasie se manifestait par des troubles du langage importants,
l’intéressé ne pouvant exprimer précisément sa pensée ni extérioriser les
mots qu’il concevait. Le Dr L.________ a expliqué qu’il ne s’agissait pas
d’une atteinte de l’intelligence, mais d’une atteinte de la commande qui
ne transmettait pas l’ordre aux « effecteurs moteurs », et que ces troubles
n’avaient jusqu’à présent pas eu de conséquences sur l’aptitude à
conduire un véhicule, de sorte qu’il semblait que la mémoire (difficile à
examiner dans ce contexte) n’était que peu altérée. Le Dr L.________ a
exposé qu’il lui apparaissait donc que cette affection, qui n’était pas une
démence sui generis, n’entraînait actuellement pas de troubles de
compréhension suffisants pour induire une perte de discernement qui
pourrait justifier une mise sous curatelle, ajoutant que l’évolution en était
imprévisible. Était annexé à ce rapport un autre rapport du 4 mars 2020,
dans lequel le Prof. X.________, spécialiste en neurologie, avait notamment
indiqué qu’il avait, à sa consultation du 24 février 2020, retrouvé
D.F.________ qui souffrait d’une aphasie primaire progressive de type
logopénique et d’un trouble de mémoire épisodique majeur, qui s’était
encore une fois aggravé, mais que, hormis de petits troubles praxiques, il
ne trouvait en revanche pas d’extension des déficits dans les domaines de
reconnaissance des capacités visuo-constructives ou même des fonctions
frontales, ajoutant que l’intéressé gardait un comportement et une
humeur tout à fait normaux.
Le 23 juin 2020, A.F.________, B.F.________ et C.F.________ ont
contesté la conservation de sa capacité de discernement par leur père et
ont notamment produit un courriel adressé le 28 novembre 2018 à
A.F.________, dans lequel C.________ avait écrit ce qui suit : « Si D.F.________
avait toute sa tête, il n’aurait sûrement pas voulu ça ». Ils ont également
produit un écrit du 26 mai 2020 de H.________, neveu de D.F.________, qui a
expliqué qu’il n’avait pas vu ce dernier depuis plusieurs années et que,
lors de la fête d’anniversaire de l’intéressé le [...] 2019, il avait « été
frappé par la confusion de ses propos et ses attitudes en retrait qu[‘il] ne
lui connaissai[t] pas auparavant ». Il a exposé qu’il avait pu constater la
grande difficulté d’élocution de son oncle, lequel butait sur les mots et
perdait le fil de ses phrases. Il l’avait trouvé à plusieurs reprises perdu

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dans les couloirs de l’hôtel ou dans l’ascenseur, cherchant son chemin,
comment faire fonctionner l’ascenseur ou ouvrir la porte. H.________ avait
également constaté que la mémoire immédiate de l’intéressé faisait
défaut car il lui posait toujours les mêmes questions.
4. Le 27 juillet 2020, A.F.________ B.F.________ et C.F.________ ont
requis, par voie de mesures superprovisionnelles, qu’une mesure de
curatelle soit instaurée en faveur de la personne concernée. Avec cette
écriture, ils ont produit les six pièces suivantes afin d’attester de l’absence
de capacité de discernement de leur père. Par courriel du 22 février 2020
adressé à A.F.________, C.________ a écrit que « pour la logopédiste, elle ne
p[ouvait] rien faire pour D.F.________ car les exercices qu’elle lui faisait
faire ne serv[ai]ent plus à rien, il oubli[ait] dans la minute ». Dans une
« attestation sur l’honneur » non datée, P.________, sœur d’D.F.________, a
écrit ce qui suit : « Toutefois, j’ai été attristée de voir D.F.________ si absent
"mon petit frère comme je l’appelle" son comportement, ses attitudes, ont
beaucoup changé. Pourtant, assise à côté de lui, je n’ai pu avoir de
conversations ; chose que j’aimais avoir avec lui. Il était dans ses
pensées… J’ai eu beaucoup de peine car j’ai revu notre maman dans cette
terrible maladie ». Le 20 juin 2020, W.________, sœur de la personne
concernée, a indiqué que, assise à côté de l’intéressé lors de sa fête
d’anniversaire, celui-ci lui avait demandé à plusieurs reprises « pourquoi
font-ils cela ? » et qu’elle lui avait répondu que c’était pour son
anniversaire, ce qu« ’il n’avait pas l’air de comprendre ». Par attestation
du 21 juin 2020, Z.________, ancien collaborateur et ami d’D.F.________, a
fait part d’une conversation téléphonique avec celui-ci au cours de
laquelle il avait remarqué que « quelque chose avait changé dans sa vie »,
notamment du fait que l’intéressé ne l’avait pas reconnu et utilisait des
« expressions incompréhensibles ». Dans un certificat du 6 juillet 2020,
J.________, connaissance professionnelle d’D.F.________, qu’il avait vu pour
la dernière fois lors d’une entrevue du 22 janvier 2020, a exposé qu’à
cette occasion, l’intéressé n’avait pas été « en capacité de participer
pleinement aux décisions à prendre », se remémorant « avec difficulté
certains travaux déjà menés », ses « remarques pour les projets à venir
éta[nt] incohérentes avec la réalité » et « la diminution de son

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discernement ne lui [ayant] pas permis de s’impliquer dans les décisions
opérationnelles comme il le faisait auparavant ». Par attestation du 24 juin
2020, G.________, lequel avait également côtoyé professionnellement
D.F.________, a indiqué que, lors de la dernière visite des forêts de
l’intéressé effectuée avec celui-ci et son fils C.F.________, D.F.________
« avait changé et […] ne disposait plus des moyens qu[’il] lui
connaissai[t] », « éprouvait de grandes difficultés à répondre à [s]es
questions », « cherchait ses mots » et « avait du mal à construire ses
phrases, lesquelles généralement n’aboutissaient pas ».
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 28 juillet
2020, la juge de paix a notamment rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles susmentionnée.
5. Dans un certificat du 9 septembre 2020, le Dr L.________ a
certifié, sur demande de C.________ et après l’avoir examinée, que celle-ci,
connue depuis plusieurs années, jouissait d’un excellent état de santé,
était en possession de tous ses moyens psychiques et disposait de son
libre arbitre.
A son audience du 29 septembre 2020, la juge de paix a
entendu D.F.________ et C.________, assistés de leur conseil commun Me
Philippe Ciocca, ainsi que A.F.________, B.F.________ et C.F.________, assistés
de leur conseil commun Me Olivier Constantin. Le conseil des premiers a
exposé qu’D.F.________ souffrait d’aphasie et ne pouvait plus s’exprimer,
que son handicap s’était aggravé ces derniers temps, que l’intéressé
perdait petit à petit la mémoire, que son aphasie était plus importante, ce
qui expliquait qu’il était difficile d’avoir une conversation, et qu’il n’y avait
pas de risque que l’intéressé prenne des engagements contraires à ses
intérêts dès lors que son épouse était présente en permanence. Il a encore
précisé qu’D.F.________ ne pouvait plus sortir seul, qu’il était toujours
accompagné de son épouse, que cette dernière s’occupait de lui nuit et
jour et que, s’agissant de son autonomie physique, l’intéressé se portait
bien, étant autonome pour les actes de la vie quotidienne. Interpellé par la
juge de paix, Me Ciocca a indiqué que, selon lui, une expertise n’était pas

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nécessaire, expliquant que l’on savait qu’D.F.________ présentait une
aphasie et avait un trouble de la mémoire, que si celui-ci devait être
incapable de discernement, une curatelle ne serait pas nécessaire, au vu
des dispositions légales fondant le pouvoir de représentation du conjoint
et dès lors que C.________ était à même de s’occuper de la gestion
ordinaire du couple, étant relevé que les actes de gestion extraordinaire
nécessitaient le consentement de la justice de paix, ce dont C.________
était parfaitement consciente. Il a précisé qu’aucun mandat pour cause
d’inaptitude n’avait été établi, D.F.________ n’ayant pas non plus établi de
directives anticipées. Me Ciocca a ajouté que la distance géographique
entre les enfants de la personne concernée et ses clients expliquait de
potentielles difficultés de communication autour de la santé d’D.F.________,
aggravée dernièrement, sans que la responsabilité de C.________, dévouée
à son mari, ne soit en cause, le couple cherchant simplement à préserver
son train de vie antérieur, notamment par le biais du compte-épargne à
T.________, le patrimoine luxembourgeois étant bloqué en raison d’un
différend concernant sa répartition.
6. Le 18 janvier 2021, A.F.________, B.F.________ et C.F.________
ont requis formellement la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
de leur père afin que soit déterminée la nécessité de retirer à C.________
son pouvoir de représentation légal pour les actes d’administration
ordinaire. Ils se sont prévalus essentiellement du fait qu’en début de
procédure, celle-ci avait nié l’incapacité de discernement de son mari,
ayant probablement géré les affaires du couple au-delà de l’administration
ordinaire, ainsi que du conflit d’intérêts entre époux, le blocage de la
donation de 150'000 euros annuels en faveur de chaque enfant risquant
de contraindre ceux-ci à des actes de poursuites contre leur père afin de
sauvegarder leurs droits. Ils ont enfin fait valoir que les actes de gestion
d’un tel patrimoine sortaient en tout état de cause d’une gestion ordinaire
par un représentant légal.
Par rapport du 17 avril 2021 adressé à la justice de paix, le
Dr L.________ a indiqué ce qui suit s’agissant de D.F.________ :

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« Suite à votre demande de renseignements concernant la capacité
de discernement de ce patient et à la lumière du rapport du
spécialiste concerné, Professeur en neuropsychologie, dont je joins
le rapport, confirmant mes propres observations, il m’apparait que la
situation de Monsieur D.F.________ me semble relativement stable, et
que l’aphasie qu’il présente n’est toujours pas de nature à altérer
gravement sa capacité de discernement, au point de justifier une
curatelle.
Il m’apparaît parfaitement entouré, permettant une vie encore
relativement autonome. Au plan physique, l’affection dont il souffre
est bien équilibrée (diabète) et n’a aucune conséquence sur ses
capacités de jugement.
Comme le suggère mon Confrère, un suivi chaque année est
opportun. »
Avec son rapport, le Dr L.________ a également transmis à la
justice de paix un rapport du 1er mars 2021, par lequel le Prof. X.________ a
indiqué ce qui suit :
« Comme prévu, j’ai revu notre patient pour un contrôle
neuropsychologique – neurocomportemental après une année. Je
connais notre patient depuis janvier 2019 où j’ai fait un examen
neuropsychologique – neurocomportemental qui a montré un patient
qui a développé un trouble du langage sous forme d’aphasie
primaire progressive de type logopénique ensemble avec un trouble
de mémoire épisodique important focalisé dans le domaine
langagier, alors que la mémoire spatiale ou orientation spatiale sont
restées relativement intactes. Il s’agissait d’une maladie
neurodégénérative très focalisée sur les facultés langagières et
mnésiques verbales, alors que la mémoire non verbale, les praxies,
les gnosies, les capacités visuo-constructives et la maitrise de
l’espace sont intactes et par-dessus tout, il n’a eu aucun
changement de son « caractère » et son comportement vis-à-vis
d’autrui qui reste ouvert et souriant. Il avait donc un trouble du
langage et de la mémoire verbale isolé mais progressif. En février
2020, l’aphasie primaire progressive de type logopénique et les
troubles de mémoire épisodique de type amnésie primaire

- 16 -
progressive se sont encore une fois aggravés. Par contre, il n’avait
aucun changement dans les domaines gnosique, visuo-constructive
et même des fonctions frontales et il garde un comportement et une
humeur tout à fait normaux et non changés. À tout moment, il savait
faire part de ses intentions ou de ce qu’il aimait ou ce qu’il n’aimait
pas, à condition qu’on tienne compte du trouble du langage et de
mémoire.
[…]
Au vu de la volonté de ses enfants de le mettre sous curatelle et leur
demande d’une expertise psychiatrique, j’ai fait une anamnèse plus
étendue. Le patient n’a pas d’hallucinations, ses réponses, si
compréhensibles, sont claires et transmettent sa volonté. Il est clair
de ses réponses qu’il ne veut pas un personnel infirmier ou une aide
infirmier pour s’occuper de lui. Il est clair qu’il veut que c’est sa
femme qui s’occupe de lui et de ses intérêts. En lui demandant ce
qu’il ferait si sa femme disparaissait. Sa réponse était : « il faut que
je meurs ».
[…]
CONCLUSION ET PROPOSITION
Je retrouve un patient qui souffre d’une aphasie primaire progressive
de type logopénique et un trouble de mémoire épisodique de type
amnésie primaire progressive, les deux sont clairement aggravés,
maintenant aussi des troubles du calcul et quelques troubles
praxiques qui font partie du domaine langagier au sens large. Ses
fonctions visuo-constructives de reconnaissance et même les
fonctions frontales ne se sont pas aggravées. Le patient garde un
comportement et une humeur normales. Le patient sait tout à fait ce
qu’il veut et ce qu’il ne veut pas, à condition que les questions
soient posées et les réponses analysées par quelqu’un qui est
familier avec des patients souffrant d’aphasie sévère, ensemble
avec un trouble de mémoire sévère. Ce qui sort de cette évaluation
est que le patient veut que son épouse continue à s’occuper de lui et
de ses intérêts.

- 17 -
Dans ces conditions une expertise psychiatrique ne me paraît pas
nécessaire.
[…] »
Dans des déterminations du 21 mai 2021, C.________ et
D.F.________ se sont prononcés contre la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique et l’instauration d’une curatelle et en faveur de la
constatation du pouvoir de représentation de l’épouse pour les actes de
gestion courante et la prise de connaissance de la correspondance de la
personne concernée. Ils se sont prévalus du fait qu’D.F.________ avait de
longue date mis en place un système de gestion par le biais de
mandataires qualifiés.
Par courrier du 26 août 2021, A.F.________, B.F.________ et
C.F.________ ont maintenu leur demande d’expertise psychiatrique,
réitérant ainsi leur courrier du 3 juin 2021 dans lequel ils demandaient
également production du rapport médical du Dr L.________ du 17 avril
2021, afin d’évaluer la capacité de discernement de la personne
concernée et son besoin de protection.
A son audience du 31 août 2021, la justice de paix a entendu
D.F.________ et C.________, assistés de Me Ciocca, ainsi que B.F.________,
A.F.________ et C.F.________, assistés de Me Constantin. Me Ciocca a exposé
qu’D.F.________ allait bien actuellement, que l’intéressé avait une vie
sociale intense, qu’il faisait des activités physiques et était stimulé par son
épouse, qu’il était conscient que parfois sa capacité de discernement était
restreinte, mais que les derniers rapports médicaux confirmaient qu’il
allait bien et qu’il présentait une aphasie. Me Ciocca a confirmé
qu’D.F.________ perdait sa capacité de discernement et ne l’avait plus
entièrement, mais qu’il n’était pas incapable de discernement, précisant
que C.________ s’occupait de l’intéressé en continu, ainsi que de la gestion
ordinaire, ce que C.________ a confirmé, Me Ciocca ajoutant que cette
dernière était cas échéant assistée pour ce qui était de la gestion des cas
compliqués. Me Constantin a soulevé, dans le cadre de l’application des

- 18 -
art. 374 et 376 CC, la question d’un éventuel conflit d’intérêts dans la
gestion des affaires courantes de l’intéressé, mais aussi dans la gestion
des affaires extraordinaires pour laquelle un curateur devrait à ce stade
déjà être désigné. Me Ciocca a produit un lot de photos récentes du couple
et de leurs amis et Me Constantin une déclaration écrite du 25 août 2021
d’Y.________, administrateur délégué de V.________ SA au Luxembourg,
certifiant n’avoir jamais eu à faire à C.________ dans le cadre de la société
I.________ SA. S’agissant de la question de la transmission du rapport
médical du 17 avril 2021 aux enfants de la personne concernée, Me Ciocca
s’en est remis à justice et la juge de paix a annoncé aux comparants que
ledit rapport serait résumé dans la décision à intervenir. Les parties ont à
nouveau abordé la question des donations annuelles aux enfants en lien
avec le patrimoine de la société I.________ SA, la personne concernée
comme ses enfants indiquant ne pas être administrateurs de cette société
et le doute subsistant sur le motif d’arrêt des versements. Il est encore
ressorti des débats que divers mandataires agissaient dans les affaires du
couple.
7. Dans un rapport du 29 mars 2022 produit avec la réponse du 4
mai 2022 des intimés, le Prof. X.________ a indiqué qu’il avait vu
D.F.________, accompagné de son épouse, à sa consultation du 8 février
2022, et que l’aphasie de l’intéressé s’était encore une fois aggravée au
point où une conversation devenait presque impossible. Le médecin a
exposé ce qui suit :
« […]
EXAMEN NEUROPSYCHOLOGIQUE – NEUROCOMPORTEMENTAL
(En présence de son épouse)
L’examen a dû être arrêté au bout de 1 heure trois quarts, le patient
devenait irrité, s’est levé et a voulu partir.
Comportement : Il reste souriant, et un peu perdu mais garde un
bon contact. Toutefois, il a moins de patience et il abandonne plus
vite.

- 19 -
Orientation : non changée, fortement perturbée, il ne se souvient
plus que de sa date de naissance.
Langage : encore une fois aggravé. Son langage est parsemé de
phrases creuses. Il n’y a plus de substantifs. La compréhension orale
est réduite. Par contre, le patient gesticule toujours correctement et
à des moments il produit un jargon. Écriture : aggravée, il ne sait
plus écrire son nom. La compréhension orale s’arrête à des
commandes simples avec seulement un élément, des commandes
avec deux éléments sont abandonnées. Il y a des persévérations.
Gnosies : il reconnaît le temps sur une montre analogue et il
reconnaît une figure complexe de l’intégration visuelle (Street). Il
reconnaît l’image d’un animal vu sous un angle non canonique. Les
fonctions gnosiques surtout celles de l’hémisphère non parlante
semble [sic] intactes.
Praxies : il a développé une apraxie de l’habillage et une apraxie
idéatoire dans la mesure où il boit directement du pot en thé. Il y a
des échopraxies et des utilisations des parties du corps comme
objets. La copie de figures complexes bimanuelles (papillon,
Signoret) ne sont plus possibles).
Aptitudes visuo-constructives : normales. Il copie facilement un
cube de Necker et aussi le cube simple et la figure 2D du MMSE
[Mini-Mental State Examination].
Mémoire : le patient oublie au fur et à mesure. Un test formel de
mémoire épisodique n’est plus possible. Je n’ai, tout autant que
l’année passée, plus pu faire le test cacher les objets pour mettre en
évidence une mémoire spatiale moins atteinte.
CONCLUSION ET PROPOSITION :
L’état de notre patient s’est encore une fois aggravé physiquement
dans la mesure où il est devenu plus lent. Son aphasie et ses
troubles de mémoire sont actuellement sévères, il a développé des
troubles praxiques et il est plus facilement énervé et moins patient.
Comparé à cette progression, ses fonctions visuo-constructives
restent étonnement bonnes tout autant que ses facultés gnosiques
et son comportement reste souriant.

- 20 -
A l’état actuel, il a besoin en permanence d’une présence 24 heures
sur 24 et il est nécessaire que son épouse soit au moins quelques
heures déchargée, par exemple par une présence d’[...].
[…] »
Avec leur réponse, les intimés ont également produit un lot de
photos récentes de leur couple et de leurs amis, ainsi que diverses
attestations de l’ordre de celles qu’ils avaient produites 7 mai 2020,
contenant les observations essentiellement d’amis s’agissant de l’état de
santé de la personne concernée, du plaisir qu’il prend dans différentes
activités et du soutien fourni par son épouse.
A teneur d’un autre document produit avec la réponse, non
signé mais daté du 12 juin 2015, D.F.________ était usufruitier des actions
d’I.________ SA et « donc bénéficiaire des distributions de dividendes ». Ces
dividendes alimentaient le compte courant de la personne concernée et
les prélèvements sur le compte courant étaient de 450'000 euros pour les
enfants et de 500'000 euros pour D.F.________, de sorte qu’il fallait
« distribuer 1 million par an ». Ainsi, il était « donc nécessaire qu’I.________
SA dégage un résultat annuel d’au moins 1 million [d’euros] par an. A
défaut, il sera[it] nécessaire de prélever dans les réserves lesquelles à ce
jour [étaient] réduites à environ 1 million. A défaut de réaliser un bénéfice
annuel de 1 million [d’euros], il sera[it] nécessaire de limiter les
prélèvements au montant du bénéfice ».
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
mettant fin à l'enquête en institution d'une curatelle et renonçant à
instituer une telle mesure en faveur de la personne concernée.
1.1

- 21 -
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
La notion de « personnes parties à la procédure » est utilisée
par plusieurs dispositions légales du droit de la protection de l’adulte
(cf. art. 445 al. 1, 446 al. 3, 448 al. 1, 449b et 450 al. 2 ch. 1 CC) ; elle doit
dans la mesure du possible être interprétée de manière uniforme. Il s’agit
des personnes qui sont directement touchées par la décision : la personne
concernée elle-même pour laquelle une mesure est prononcée, le curateur
dont les actes et omissions sont en jeu, l’enfant dans une procédure de
protection, les tiers dont les intérêts sont directement touchés par la
décision, comme par exemple la partie intimée (TF 5A_165/2019 du 16
août 2019 consid. 3.2 et les références citées, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 1/2020, p. 53 ; TF
5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 6).
1.1.2 A teneur de l’art. 14 al. 2 LVPAE, toute personne qui justifie
d'un intérêt digne de protection peut, à sa demande, être partie à la
procédure devant l’autorité de protection. La notion d’« intérêt digne de
protection » de cette disposition cantonale doit se fixer en lien avec la
légitimation aux prétentions du droit matériel (art. 368 al. 1, 373 al. 1, 376
al. 2, 381 al. 3, 385 al. 1, 390 al. 3, 419, 439, 450 ss CC) (Piotet, Droit
privé judiciaire vaudois annoté, Bâle 2021, n. 3 ad art. 14 LVPAE). En

- 22 -
d’autres termes, les parties qui ont un droit de requête selon la loi sont
parties à la procédure (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, note de bas de page n° 376, p. 130).
Dans le cadre de la représentation légale par le conjoint ou par
le partenaire enregistré des art. 374 ss CC, l’intervention de l’autorité de
protection, par exemple pour instituer une curatelle à la place dudit
pouvoir de représentation, peut intervenir d’office ou sur requête d’un
proche de la personne concernée (cf. art. 376 al. 2 CC ; Meier, op. cit., nn.
579 et 581, pp. 291-293 ; Leuba, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 13 ad art. 376 CC).
1.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple

- 23 -
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, il est constant que l’intimée exerce une certaine
représentation légale de la personne concernée au sens des art. 374 ss
CC. Les recourants, soit les enfants d’D.F.________, sollicitent l’institution
d’une mesure de curatelle en faveur de leur père. Compte tenu de leur
qualité de proches leur octroyant un droit de requête dans ce cadre au
sens de l’art. 376 al. 1 CC, les recourants ont acquis la qualité de parties
dans la procédure de première instance par le dépôt de leur requête. Au
surplus, on relèvera que, par la décision litigieuse, la justice de paix a
implicitement rejeté cette requête, de sorte que leurs intérêts sont
directement touchés. Partant, en tant que « personnes parties à la
procédure » au sens de l’art. 450 al. 2 CC, ils ont qualité pour recourir.
Dès lors, interjeté en temps utile et amplement motivé, le
recours est recevable.
L’autorité de protection a renoncé à se déterminer et les
intimés ont déposé une réponse dans le délai qui leur a été imparti à cet
effet. Les recourants ont en outre fait usage de leur droit inconditionnel de
réplique.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance sont
recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas

- 24 -
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La personne concernée doit être entendue personnellement, à
moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al.
1 CC).
2.3 En l’espèce, la personne concernée a été entendue le 29
septembre 2020 par la juge de paix et le 31 août 2021 par la justice de
paix in corpore ; il en va de même des recourants et de l’intimée. Partant,
le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
3. Invoquant une violation de leur droit d'être entendu, les
recourants reprochent aux premiers juges de ne pas leur avoir
communiqué le rapport actualisé du Dr L.________ du 17 avril 2021.
Se plaignant d'une violation de l'art. 446 CC, ils leur font
également grief de ne pas avoir ordonné d'expertise psychiatrique de leur
père, subsidiairement de ne pas avoir ordonné la production d’un certificat
médical actualisé et complet par un médecin indépendant, alors que la
personne concernée n'a plus sa capacité de discernement. Ils soulignent
que le Dr L.________ n'est pas compétent pour se prononcer sur la santé
psychique de son patient.
Également sous l’angle d’une violation de l’art. 446 CC, les
recourants se plaignent du fait que la justice de paix n’a pas instruit la
question de la diminution potentielle de la fortune de la personne
concernée en ordonnant la production de plusieurs pièces par celle-ci.

- 25 -
3.1
3.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation
de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur
le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce
moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein
pouvoir d'examen (ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ;
TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015 consid. 3.1).
Le droit d'être entendu comprend le droit pour le particulier de
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision,
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos, de se faire
représenter et assister et d'obtenir une décision de la part de l'autorité
compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135
II 286 consid. 5.1). Le droit d'être entendu garantit ainsi notamment le
droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toutes les
pièces du dossier et de toute observation communiquée au tribunal, ainsi
que de pouvoir s'exprimer à leur propos, dans la mesure où elle l'estime
nécessaire (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 133 100 consid. 4.3 ; ATF 132
I 42 consid. 3.3.2), qu'il soit ou non concrètement susceptible d'influer sur
le jugement à rendre (CCUR 3 mars 2021/56). Le droit de participer à
l'administration des preuves, prévu expressément à l'art. 155 al. 3 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE, est un corollaire
du droit d'être entendu.
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n'est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s'exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen quant aux faits et au droit (ATF 142

- 26 -
II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016
consid. 3.1.2 ; TF 5A 897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2).
3.1.2 Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection établit
les faits d'office (al. 1) ; elle procède à la recherche et à l'administration
des preuves nécessaires et, le cas échéant, ordonne une expertise
psychiatrique (al. 2). Elle applique le droit d'office (al. 4). La personne
concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
3.2
3.2.1 En l’espèce, le du rapport du 17 avril 2021 du Dr L.________ et
son annexe, soit le rapport du 1er mars 2021 du Prof. X.________, ont été
adressés aux recourants le 11 mars 2022 par la Chambre de céans et
ceux-ci se sont déterminés à leur égard le 24 mars 2022, étant relevé à
toutes fins utiles que les intimés s’en étaient remis à justice s’agissant de
la transmission desdits documents lors de l’audience du 31 août 2021.
Partant, une éventuelle violation du droit d’être entendu invoquée par les
recourants est réparée devant la Chambre de céans, qui jouit d’un plein
pouvoir d’examen quant aux faits et au droit.
3.2.2 Concernant la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique,
subsidiairement la production d’un certificat médical actualisé et complet,
il n'y a pas lieu d’y donner suite, dans la mesure où il sera retenu ci-
dessous que la personne concernée présente une totale incapacité de
discernement (cf. consid. 5 infra), ainsi que le soutiennent les recourants.
En outre, ces réquisitions de preuve, ainsi que celle tendant à
la production par la personne concernée de plusieurs documents afin
d’instruire une « diminution potentielle » de sa fortune (cf. conclusion III
du recours), doivent de toute manière être rejetées, dès lors que leur
résultat n’amènerait pas à poser d’autres constatations relatives à l’état
de fait pertinent (appréciation anticipée des preuves : ATF 138 III 374
consid. 4.3.2 et les références citées ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019

- 27 -
consid. 4.1). En particulier, s’agissant de cette conclusion III, il est relevé
qu’elle s’apparente à une « fishing expedition », qu’il ne saurait y être
donné suite pour de « potentiel[s] » risques d’atteintes à la situation
patrimoniale de la personne concernée sans de plus amples indices
concrets en ce sens – ainsi que cela sera retenu ci-dessous (cf. consid. 5
infra) – et que, ce faisant, les recourants perdent de vue que le but du
mécanisme de la représentation légale entre époux des art. 374 ss CC est
précisément la réduction de l’ingérence des organes étatiques dans la
sphère familiale (Meier, op. cit., note de bas de page n. 923, p. 290).
Au surplus, s’il fallait comprendre de la lecture des
déterminations du 24 mars 2022 que les recourants y requièrent
formellement le versement au dossier du « rapport de février 2022 du
Prof. X.________ », force serait de constater que cette réquisition de preuve
est désormais sans objet, les intimés ayant en effet produit ledit rapport
daté en réalité du 29 mars 2022.
4. Les recourants reprochent également à l’autorité de première
instance de ne pas avoir ordonné la représentation en procédure de la
personne concernée au sens de l’art. 449a CC, subsidiairement de ne pas
avoir constaté l’existence d’un conflit d’intérêts empêchant les conseils
des intimés de les représenter tous les deux et, partant, de ne pas avoir
invité la personne concernée à mandater un autre conseil. Ils font valoir
que les intérêts du couple « entrent en collision », si bien que leur
représentation par un seul et même conseil devrait être exclue, et
qu’D.F.________ est incapable de discernement, aisément influençable, et
partant parfaitement incapable de défendre ses intérêts ainsi que de
désigner un représentant.
Quant aux intimés, ils estiment qu’il n’existe aucun conflit
d’intérêts entre eux, leurs intérêts étant en effet alignés.
4.1 Selon l'art. 449a CC, l'autorité de protection de l'adulte
ordonne, si nécessaire, la représentation de la personne concernée dans la

- 28 -
procédure et désigne curateur une personne expérimentée en matière
d'assistance et dans le domaine juridique. Cette disposition est applicable
largement ; même en l'absence de requête en ce sens, l'autorité doit
examiner d'office si la représentation s'avère nécessaire. La loi laisse une
certaine marge d'interprétation à l'autorité de protection. Un curateur doit
ainsi être désigné si deux conditions sont réalisées cumulativement, à
savoir si la personne n'est pas en mesure de défendre correctement elle-
même ses intérêts et si elle est hors d'état de requérir elle-même la
désignation d'un représentant. Cette dernière condition doit être soumise
à des exigences strictes. Lorsque l'intéressé est incapable de
discernement ou qu'elle dispose certes du discernement, mais n'est pas
en mesure de présenter des requêtes dans la procédure – notamment
parce que celle-ci est complexe ou comporte des enjeux importants –, une
telle représentation doit être la règle (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées ; TF 5A_368/2014 du 19 novembre
2014 consid. 5.2 et les références citées).
4.2 En l’espèce, s’il sera certes retenu ci-dessous que l’intimé
présente une totale incapacité de discernement, il sera également retenu
qu’il n’existe pas de conflit d’intérêts entre son épouse et lui et que dès
lors celle-ci le représente légalement au sens de l’art. 374 CC (cf. consid. 5
infra). Dans le cadre de cette représentation, C.________ a mandaté des
conseils professionnels pour représenter notamment l’intimé. Elle a
mandaté ces mêmes conseils pour la représenter directement, sans que
cela ne puisse être, en l’état, considéré comme source de conflit
d’intérêts. Partant, D.F.________ est déjà valablement représenté par des
personnes expérimentées en matière d’assistance et dans le domaine
juridique et, par l’intermédiaire de ces dernières, a été en mesure de faire
valoir ses moyens tant devant l’autorité de première instance que devant
la Chambre de céans, étant constaté par exemple que sa réponse du 4
mai 2022 est structurée et comporte des conclusions claires, une
argumentation détaillée ainsi que les références légales, jurisprudentielles
et doctrinales topiques.

- 29 -
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire de
désigner un curateur de représentation en procédure à la personne
concernée et le grief pris d’une violation de l’art. 449a CC est ainsi
infondé. En l’absence de conflit d’intérêts entre les intimés, il n’y a pas
non plus lieu d’inviter la personne concernée à mandater un autre conseil
que ceux qui le représentent actuellement.
5. Les recourants requièrent l'instauration d'une curatelle de
portée générale à l'endroit d'D.F.________, subsidiairement, d'une curatelle
de gestion et de représentation avec restriction de l'exercice des droits
civils, soutenant pour l’essentiel qu’il existe un conflit d’intérêts
empêchant C.________ de représenter l’intimé, du moins que les intérêts de
celui-ci sont compromis par les agissements de celle-ci.
Les intimés s’y opposent, faisant valoir que C.________ fournit à
la personne concernée une assistance personnelle quotidienne et assure
la gestion courante de ses affaires administratives et financières.
5.1
5.1.1 Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte
n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une
curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une
autre façon – par la famille, par d'autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de
protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la
personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l'autorité de

- 30 -
protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s'applique également à l'institution d'une curatelle de représentation
selon l'art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
5.1.2 Aux termes de l'art. 374 CC, lorsqu'une personne frappée
d'une incapacité de discernement n'a pas constitué de mandat pour cause
d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée par une curatelle,
son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de
représentation s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une
assistance personnelle régulière (al. 1). Le pourvoir de représentation
porte : sur tous les actes juridiques habituellement nécessaires pour
satisfaire les besoins de la personne incapable de discernement ; sur
l'administration ordinaire de ses revenus et de ses autres biens ; si
nécessaire, sur le droit de prendre connaissance de sa correspondance et
de la liquider (al. 2). Pour les actes juridiques relevant de l'administration
extraordinaire des biens, le conjoint doit requérir le consentement de
l'autorité de protection de l'adulte (al. 3).
L'époux d'une personne devenue incapable de discernement
peut, sur la base de la disposition précitée, agir au nom de celle-ci pour lui
assurer l'assistance personnelle dont elle a besoin et procéder à
l'administration ordinaire de son patrimoine. Le pouvoir de représentation
des art. 374 ss CC suppose que le conjoint soit incapable de discernement.
Le représentant et le représenté doivent en outre former, au moment de
l'incapacité de discernement, une vraie communauté de vie liée par un
mariage. Enfin, le pouvoir de représentation du conjoint est exclu
lorsqu'un mandat pour cause d'inaptitude ou une curatelle existante porte
sur les actes visés, ou lorsque l'époux frappé d'une incapacité de
discernement a, au préalable, exclu la représentation par son conjoint
(Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 950, p. 416). Le représentant légal doit avoir
l'exercice des droits civils et ne pas être lui-même sous curatelle
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 959, p. 420).

- 31 -
Le but des art. 374 ss CC est de permettre à la personne
incapable de discernement de continuer à avoir des rapports juridiques
par l'intermédiaire de son conjoint ou de son partenaire enregistré. L'art.
374 CC distingue entre l'administration ordinaire et l'administration
extraordinaire des revenus et autres biens de l'incapable de discernement.
La première appartient au représentant sans que l'accord de l'autorité de
protection de l'adulte ne soit requis, alors que la seconde nécessite un tel
accord. L'administration ordinaire comprend les actes de moindre
importance économique et qui ne font pas courir de risques particuliers au
représenté, tels que le règlement d'une dette échue, les réparations
d'entretien courantes d'une chose, l'aliénation ou l'acquisition de biens de
peu de valeur ou le réinvestissement de titres appartenant à la même
catégorie de risque. Par ailleurs, s’agissant des actes juridiques
habituellement nécessaires pour satisfaire les besoins de la personne
incapable de discernement, le niveau de vie adopté jusque-là sert de point
de référence, les besoins découlant de l’état d’incapacité de discernement
du représenté pouvant toutefois contribuer à l’augmenter (Leuba,
CommFam, n. 40 ad art. 374, p. 246 et les références citées). Le
représentant peut conclure ces actes seul au nom et pour le compte du
représenté incapable de discernement (cf. art. 374 al. 2 ch. 1 et 2).
L'administration extraordinaire des biens comprend les actes
économiquement plus importants. On comptera parmi ces derniers tous
les actes mentionnés à l'art. 416 al. 1 CC, auxquels on peut notamment
ajouter l'acquisition ou la vente d'objets de valeur, tels que des tableaux,
des collections de timbres etc. Le pouvoir de représentation légal s'étend
aussi aux actes relevant de l'administration extraordinaire. Ces actes ne
sont toutefois valables que si l'autorité de protection y a donné son accord
(art. 374 al. 3). Il appartient au représentant d'informer l'autorité de l'acte
en question et de demander son accord (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 972 ss, p. 426 ss).
5.1.3 Selon l'art. 376 CC, s'il existe des doutes sur la réalisation des
conditions de la représentation, l'autorité de protection de l'adulte statue
sur le pouvoir de représentation ; le cas échéant, elle remet au conjoint ou
au partenaire enregistré un document qui fait état de ses compétences

- 32 -
(al. 1). Si les intérêts de la personne incapable de discernement sont
compromis ou risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte retire,
en tout ou en partie, le pouvoir de représentation au conjoint ou au
partenaire enregistré ou institue une curatelle, d'office ou sur requête d'un
proche de la personne incapable de discernement (al. 2).
L'autorité de protection intervient lorsqu'il existe des doutes
sur la réalisation des conditions de la représentation ou lorsque les
intérêts du représenté sont compromis ou risquent de l'être. Lorsque les
conditions de la représentation légale sont remplies, l'autorité remet au
représentant un document faisant état de ses compétences. Ce document
est un titre public. Il atteste non seulement du droit de représentation du
conjoint, mais aussi de l'étendue de la représentation. Cette dernière n'a
certes pas besoin d'être décrite de manière détaillée ; l'autorité peut en
principe se contenter d'un renvoi à l'art. 374 al. 2 et 3 CC
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 982, p. 432). Si l’incapacité n’est, par
hypothèse, que partielle ou si la personne concernée a un discernement
fluctuant, l’autorité de protection veille à détailler les pouvoirs du
représentant, respectivement à réserver les éventuels intervalles de
lucidité du représenté (Leuba, CommFam, n. 6 ad art. 376, p. 261).
L'autorité de protection peut aussi, selon l'art. 376 al. 2 CC,
intervenir, c'est-à-dire prendre des mesures lorsque le représentant
compromet ou risque de compromettre les intérêts de la personne
incapable de discernement. La simple éventualité d'une atteinte sérieuse
et directe aux intérêts de l'incapable de discernement suffit. Peu
importent les raisons pour lesquelles ses intérêts se trouvent menacés et
peu importe que le comportement du représentant soit actif ou passif,
fautif ou non. L'autorité qui constate que les intérêts du représenté sont
compromis ou risquent de l'être dispose de plusieurs possibilités. Elle peut
d'abord limiter ou retirer les pouvoirs de représentation du conjoint ; cette
solution peut être adéquate lorsque l'incapacité de discernement est,
selon toute vraisemblance, de nature passagère et qu'il existe des
mandats prolongés au sens de l'art. 405 al. 1 CO (Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220), qui assurent la protection de la personne

- 33 -
concernée ; l'autorité peut en outre agir selon l'art. 392 CC et régler elle-
même les affaires ou les confier à une tierce personne. Ensuite, si les
circonstances l'exigent, l'autorité de protection peut aussi instituer une
curatelle en faveur de la personne concernée ; pour autant que la curatelle
porte sur les mêmes tâches que les pouvoirs de représentation selon l'art.
374 CC, ces derniers prennent alors fin de plein droit, sans qu'un retrait
soit nécessaire (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 984, p. 432).
La question du conflit d’intérêts n’est pas réglée expressément
par la loi, ce qui est logique, dans la mesure où l’imbrication des affaires
personnelles et patrimoniales des conjoints ou partenaires enregistrés
pourrait faire systématiquement admettre l’existence d’un risque en tout
cas abstrait de conflit (qui suffirait pour conduire à l’extinction des
pouvoirs), ce qui priverait le mécanisme de l’art. 374 CC de tout son sens.
Lorsqu’un conflit concret existe, il faudra recourir à l’art. 376 al. 2 CC, qui
permet dans un tel cas de retirer tout ou partie des pouvoirs au conjoint
ou au partenaire enregistré, mais sans que cette conséquence
n’intervienne ex lege (Meier, op. cit., nn. 574-575, p. 289).
5.1.4 Est capable de discernement selon la définition de l'art. 16 CC
(dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2013), toute personne qui
n'est pas privée de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son
jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou
d'autres causes semblables. La capacité de discernement comporte deux
éléments : un élément intellectuel, à savoir la capacité d'apprécier le sens,
l'opportunité et les effets d'un acte juridique, et un élément volontaire ou
caractériel, à savoir la faculté d'agir en fonction de cette compréhension
raisonnable selon sa libre volonté. La capacité de discernement est
relative : elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais
concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature
et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de
l'acte (ATF 144 III 264 consid.6.1.1 ; ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 ; ATF 124
III 5 consid. 1 a pp. 7 ss ; ATF 117 Il 231 consid. 2a p. 232 s. ; TF
5A_34/2019 du 30 avril 2019 consid. 4.2.1 ; TF 4A_421/2016 du
13 décembre 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_905/2015 du 1er février 2016

- 34 -
consid. 3.2.1). La preuve de la capacité de discernement pouvant se
révéler difficile à apporter, la pratique considère que celle-ci doit en
principe être présumée, sur la base de l'expérience générale de la vie (ATF
134 II 235 consid. 4.3.3 ; ATF 124 III 5 consid. 1b), et il appartient à celui
qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver (art. 8 CC ; ATF 144 III 264
consid. 6.1.2 ; TF 5A_34/2019 du 30 avril 2019 consid. 4.2.1 ; TF
4A_421/2016 du 13 décembre 2016 consid 5.2). Cette présomption
n'existe toutefois que s'il n'y a pas de raison générale de mettre en doute
la capacité de discernement de la personne concernée. En revanche,
lorsqu'une personne est atteinte de déficience mentale ou de troubles
psychiques, l'incapacité de discernement est présumée, car cette
personne doit généralement être considérée, d'après l'expérience
générale de la vie, comme étant dépourvue, en principe, de discernement
(ATF 144 III 264 consid. 6.1.3 ; TF 5A_856/2016 du 13 juin 2018 consid.
6.1 ; TF 5A_905/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.1 et les références
citées ; sous l’ancien droit de la tutelle : ATF 134 II 235 consid. 4.3.3).
Toute atteinte à la santé mentale ne permet pas de présumer l'incapacité
de discernement. Il faut que cette atteinte crée une dégradation durable
et importante des facultés de l'esprit (TF 5A_272/2017 du 7 novembre
2017 consid. 5.3 ; TF 5A_905/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.1 ;
TF 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.2 et la référence citée).
5.2
5.2.1 Invoquant une constatation fausse et incomplète des faits, les
recourants soutiennent que leur père présente une incapacité totale et
durable de discernement, respectivement relèvent qu'il existe, à tout le
moins, un doute insurmontable sur la question de savoir si D.F.________ est
capable de discernement et que les certificats médicaux du Dr L.________ à
ce sujet sont à apprécier avec la plus grande retenue.
Quant aux intimés, ils soutiennent que c’est à juste titre que
les premiers juges ont retenu, en prenant en compte tous les éléments
ressortant de la procédure, qu’D.F.________ a perdu une partie de sa
capacité de discernement mais que cette diminution n’est pas totale,
ajoutant qu’aujourd’hui, l’état de santé de la personne concernée s’est

- 35 -
encore dégradé. Ils écrivent finalement ce qui suit : « Ce second rapport
de mars 2022 du Prof. X.________ confirme à nouveau l’incapacité de
discernement de M. D.F.________ de sorte qu’une expertise psychiatrique
serait vaine » (cf. ch. 50 p. 14 de la réponse).
5.2.2 En l’espèce, les recourants soutiennent que leur père est
totalement incapable de discernement. La position des intimés s’agissant
de la capacité de discernement de la personne concernée a évolué au fil
de la procédure. Soutenant dans un premier temps que D.F.________
disposait de sa capacité de discernement, ils ont ensuite allégué que celle-
ci était diminuée, mais non nulle, ainsi que retenu d’ailleurs dans la
décision litigieuse. La position actuelle des intimés n’est pas claire ; on
croit comprendre que, si l’état de santé de la personne concernée s’est
encore aggravé durant l’année écoulée, celle-ci ne présente toujours pas
une totale incapacité de discernement selon eux.
Quoi qu’il en soit, force est de constater qu’il existe des doutes
in casu, si ce n’est sur la présence d’une incapacité de discernement chez
l’intimé, à tout le moins sur l’ampleur de cette incapacité – laquelle est
relative –, au vu de la position des intimés mais également des rapports
du Dr L.________ et du Prof. X.________. Cette question est centrale dans la
mesure où, face à de tels doutes, il doit être déterminé jusqu’où va le
potentiel pouvoir de représentation légale de C.________ sur la personne
concernée, étant en effet rappelé qu’en cas d’incapacité partielle, le
pouvoir de représentation légale serait également partiel. En effet,
C.________ ne saurait représenter l’intimé au sens des art. 374 CC pour des
actes pour lesquels celui-ci est capable de discernement. Dès lors,
conformément à l’art. 376 al. 1 CC et à la doctrine précitée, il convient de
déterminer le degré d’incapacité de discernement d’D.F.________ et de
statuer à cet égard.
Il est constant que ce dernier présente une affection
neurologique dégénérative sous forme d’une aphasie primaire
progressive, mais également un trouble de la mémoire épisodique de type
amnésie primaire progressive. Il est donc atteint de troubles psychiques,

- 36 -
lesquels créent une dégradation durable et importante de ses facultés de
l’esprit. Partant, l’incapacité de discernement d’D.F.________ est présumée.
Les éléments au dossier ne permettent pas de renverser cette
présomption, à tout le moins pas dans une mesure où il demeurerait des
actes pour lesquels C.________ ne pourrait pas représenter légalement la
personne concernée au sens des art. 374 ss CC. En effet, il apparaît que,
tant dans son rapport du 29 mai 2020 que dans celui du 17 avril 2021, le
Dr L.________ s’est contenté de se prononcer sur la capacité de
discernement de son patient dans le cadre de l’institution d’une curatelle,
mais non de manière relative par rapport à des actes envisagés ni dans le
cadre de la représentation légale par C.________. Dans son dernier rapport
du 17 avril 2021, le médecin indique uniquement que l’aphasie que
présente la personne concernée « n’est toujours pas de nature à altérer
gravement sa capacité de discernement, au point de justifier une
curatelle ». Il semble ainsi que le Dr L.________ ne se prononce pas
réellement sur la capacité de discernement de l’intimé, mais a davantage
à cœur d’éviter qu’une curatelle soit prononcée en faveur de son patient,
de sorte que ses rapports sont à prendre en considération avec la
précaution nécessaire au vu du lien de confiance qui le lie à la personne
concernée.
S’agissant du Prof. X.________, celui-ci a exposé, dans son
rapport du 1er mars 2021, que l’aphasie primaire progressive de type
logopénique d’D.F.________ et son trouble de mémoire épisodique de type
amnésie primaire progressive s’étaient « clairement aggravés » depuis sa
consultation précédente en février 2020, et que désormais étaient
également présents des troubles du calcul et quelques troubles praxiques,
qui faisaient partie du domaine langagier au sens large, précisant que
l’intéressé gardait un comportement et une humeur normaux. Selon le
neurologue, l’intimé savait tout à fait ce qu'il voulait et ne voulait pas, à
condition que les questions soient posées et les réponses analysées par
quelqu'un de familier avec des patients souffrant « d'aphasie sévère,
ensemble avec un trouble de mémoire sévère ». Le Prof. X.________ a
ajouté qu’il ressortait de son évaluation qu’D.F.________ voulait que son

- 37 -
épouse continue à s'occuper de lui et de ses intérêts. Au vu de ce qui
précède, force est à nouveau de constater le manque de clarté s’agissant
des conclusions du médecin quant à la capacité de discernement de
l’intéressé. En effet, en 2021, il était unanimement admis que l’intimé
présentait à tout le moins une incapacité de discernement partielle, de
sorte que le neurologue ne saurait être suivi lorsqu’il écrit simplement
qu’il « sait ce qu’il veut et ce qu’il ne veut pas », laissant ainsi entendre
que la personne concernée serait pleinement capable de discernement. En
réalité, il ressort de ce rapport que la volonté exprimée par D.F.________
semble avoir surtout trait au fait que son épouse continue de s’occuper de
lui et de ses intérêts. Il apparaît ainsi que le Prof. X.________ soutient
indirectement également la position de son patient en ce sens qu’une
mesure de curatelle ne serait pas nécessaire, sans pour autant se
prononcer clairement sur la capacité de discernement de l’intéressé, de
sorte que ses rapports doivent également être pris en compte avec
précaution.
Dans son récent et dernier rapport au dossier, soit celui du 4
mai 2022, le Prof. X.________ a exposé que l’état d’D.F.________ s’était
encore aggravé, son aphasie et ses troubles de mémoire étant
actuellement sévères et une conversation devenant désormais presque
impossible. Le médecin a indiqué que l’intéressé avait en outre développé
des troubles praxiques et était facilement énervé et moins patient,
ajoutant que ses fonctions visuo-constructives restaient étonnement
bonnes, tout autant que ses facultés gnosiques, et que son comportement
restait souriant. On ajoutera que l’examen effectué par le neurologue a
révélé que l’orientation d’D.F.________ était fortement perturbée, celui-ci
ne se souvenant plus de sa date de naissance, que son écriture était
aggravée, l’intéressé ne sachant plus écrire son nom, et que sa
compréhension orale était réduite et s’arrêtait à des commandes simples
avec seulement un élément, des commandes avec deux éléments étant
abandonnées.
Les éléments qui précédent ne permettent ainsi pas de
renverser la présomption d’incapacité de discernement de la personne

- 38 -
concernée, étant au surplus rappelé que l’on trouve au dossier plusieurs
témoignages de proches de l’intimé – produits les 23 juin et 27 juillet 2020
–, qui attestent des pertes de mémoire de celui-ci et de ses difficultés à
s’exprimer ainsi qu’à être autonome, H.________ ayant par exemple exposé
qu’il avait trouvé son oncle à plusieurs reprises perdu dans les couloirs de
l’hôtel ou dans l’ascenseur, cherchant son chemin, comment faire
fonctionner l’ascenseur ou ouvrir la porte. En outre, les intimés semblent
reconnaître que la personne concernée présente dorénavant à tout le
moins une importante incapacité de discernement.
En définitive, la présomption susmentionnée n’étant pas
renversée, il doit être retenu qu’D.F.________ présente désormais une
totale incapacité de discernement, a minima ne dispose plus d’une
capacité de discernement lui permettant de ne pas être représenté
légalement au sens des art. 374 ss CC pour ne serait-ce que certains
actes, cela en particulier au regard du dernier rapport du 4 mai 2022 du
Prof. X.________, qui ne laisse guère imaginer quelles tâches pourraient
encore être laissées à la propre gestion de l’intéressé.
5.3 Il n’est pas contesté et pas contestable que les intimés
forment une vraie communauté de vie, dès lors qu'ils sont mariés et font
ménage commun.
Il est également constant que C.________ n’est pas sous
curatelle et dispose de l’exercice des droits civils, ainsi que l’a d’ailleurs et
en substance attesté le Dr L.________ dans son certificat du 9 septembre
2020.
Partant, on doit admettre que les conditions de la
représentation légale au sens de l’art. 374 al. 1 CC sont remplies et que
l'intimée dispose, en principe et sous réserve de l'application de l'art. 376
al. 2 CC, de l’entier des pouvoirs de représentations de la personne
concernée, étant toutefois rappelé que, conformément à l’art. 374 al. 3
CC, elle devra requérir le consentement de l’autorité de protection de
l’adulte pour tous les actes juridiques relevant de l’administration

- 39 -
extraordinaire des biens. Ainsi, C.________ ne pourra en aucun cas se
charger d’une telle administration extraordinaire de manière autonome et
sans la surveillance de l’autorité de protection. A cet égard, il n’est pas
démontré que l’épouse outrepasserait ses pouvoirs et aurait effectué des
actes relevant d’une telle administration extraordinaire sans avoir
demandé l’autorisation nécessaire. On relèvera à toutes fins utiles qu’une
structure avec différents tiers avait été mise en place pour la gestion du
patrimoine familial, structure qui perdure.
5.4
5.4.1 Invoquant une constatation inexacte des faits, les recourants
soulignent que les intérêts financiers de leur père sont en danger et que
C.________ ne dispose pas des connaissances spécifiques, tant historiques
que techniques, nécessaires à la gestion des affaires de son époux.
Invoquant une violation des art. 374 et 376 CC, ils soutiennent
également qu'il existe un conflit d'intérêts entre leur père et son épouse.
Ils expliquent que cette dernière a tenté d'augmenter de 20'000 euros à
30'000 euros par mois, soit de 50 % le montant versé sur son compte en
2018, et a tenté « de s'approprier les prérogatives de son époux s'agissant
de l'acte de donation fait à ses enfants et la société I.________ » SA, mais
également de constituer une hypothèque sur le bien immobilier de
M.________.
Les intimés font valoir que C.________ est parfaitement à même
de gérer les affaires courantes et administratives de son époux, ainsi
qu’elle l’a toujours fait, que les recourants n’apportent aucune preuve
quant à une potentielle diminution de fortune de la personne concernée,
que cette dernière, alors capable de discernement, avait personnellement
donné pour instruction écrite au Q.________ du Luxembourg de verser pour
lui et son épouse une somme mensuelle de 20'000 euros pour les années
2010 à 2015, puis de 25'000 euros pour les années 2016 à 2017 et de
30'000 euros dès janvier 2018, que les libéralités annuelles en faveur des
recourants de 150'000 euros chacun, dont ils bénéficiaient depuis 2009,
avaient cessé en raison de divergences majeures sur la distribution des

- 40 -
bénéfices d’I.________ SA et qu’D.F.________ avait souhaité contracter une
hypothèque afin d’assurer ces donations en renforçant la capacité
d’I.________ SA à générer des bénéfices, projet qui n’avait pas abouti.
5.4.2 En l’espèce, conformément à l'appréciation des premiers
juges, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que C.________ ne
disposerait pas des connaissances et qualités pour représenter légalement
son époux, qu'D.F.________ aurait subi des pertes patrimoniales ou que le
couple procéderait à des actes financiers inconsidérés mettant en danger
le patrimoine familial.
Certes, sous la signature de l’intimé, ordre a été donné au
Q.________ du Luxembourg de verser à son épouse et à lui une somme
mensuelle de 20'000 euros pour les années 2010 à 2015, de 25'000 euros
pour les années 2016 et 2017 et de 30'000 euros dès janvier 2018 pour
assurer le train de vie du couple. D.F.________ bénéficie en plus d'une rente
annuelle de retraite de 125'000 euros. Le 13 mars 2019, Me D.________,
ancien avocat de l'intimé, avait alors indiqué à C.________ que la
préoccupation de cette dernière était de disposer de sommes d'argent fort
importantes, qu'après règlement des charges par 150'000 euros, le couple
disposait pour ses besoins journaliers, loisirs et voyages, d'un montant
supérieur à 350'000 euros et que de tels prélèvements posaient question.
Reste que lesdits prélèvements doivent être mis en
perspective avec la fortune d'D.F.________, laquelle est conséquente. Celle-
ci est en effet composée notamment des éléments suivants : immeubles à
M.________ d'une valeur fiscale d’environ cinq millions d’euros ; compte
bancaire au Q.________ de T.________ de cinq millions d’euros ; 3/5 d’un
immeuble à E.________ d'environ huit millions d’euros ; propriété d’une
action et usufruit du solde des actions de la société de droit
luxembourgeois I.________ SA, gérant le patrimoine familial dont la valeur
n’est pas précisée. Par ailleurs, il convient de relever que, pendant de
longues années, chaque enfant de la personne concernée a perçu, en plus
des donations d'immeubles, le montant annuel de 150'000 euros
provenant du patrimoine familial. Surtout, il ressort du document daté du

- 41 -
12 juin 2015 et produit avec la réponse qu’en 2015 déjà, le train de vie
d’D.F.________ avait été estimé à 500'000 euros par an, plus 450'000 euros
par an pour pouvoir honorer les trois donations annuelles de 150'000
euros chacune en faveur des enfants, soit un montant d’un million par an.
Or, le montant de 500'000 euros par an pour le train de vie du couple est
précisément celui qui, selon l’avis exprimé par Me D.________ dans son
courriel du 13 mars 2019, porte atteinte à la fortune de la famille et pose
question. Il ressort ainsi de ce qui précède que, contrairement à ce que
soutiennent les recourants, le versement annuel de l’ordre de 500'000
euros (soit concordant aux 30'000 euros mensuels + 125'000 euros
annuels de rente de retraite) correspond au train de vie du couple tel
qu’estimé en juin 2015 déjà. Dans ces conditions, on ne saurait critiquer
les montants précités versés aux intimés, lesquels correspondent à leur
niveau de vie, qui demeure actuel.
Partant, compte tenu de ce qui précède, on ne décèle en
l’espèce aucun conflit d’intérêts entre époux justifiant de retirer, en tout
ou en partie, le pouvoir de représentation légale de l’intimée sur la
personne concernée au sens de l’art. 376 al. 2 CC, étant rappelé qu’un tel
retrait de pouvoirs nécessite un conflit d’intérêts concret et non abstrait.
Retenir le contraire reviendrait en effet à vider de sa substance le régime
de la représentation légale entre conjoints des art. 374 ss CC (cf. consid.
5.1.3 supra).
5.5 Il découle de ce qui précède que la représentation légale
d’D.F.________ par son épouse est suffisante pour apporter à ce dernier
l’aide dont il a actuellement besoin, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’instituer
une mesure de curatelle en application du principe de proportionnalité et
conformément à l’art. 389 CC.
Toutefois, la simple lecture de la position de chacune des
parties laissant subsister des doutes quant à l’ampleur de l’incapacité de
discernement de la personne concernée et, par conséquent, quant à
l’étendue des pouvoirs de représentation légale de son épouse, on ne
saurait se contenter de ne pas instituer de mesure de curatelle. En

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application de l’art. 376 al. 1 CC, il convient en effet de statuer sur lesdits
pouvoirs de représentation et, compte tenu de l’entière incapacité de
discernement d’D.F.________ telle que retenue ci-dessus, de constater
qu’ils sont totaux au sens de l’art. 374 al. 2 et 3 CC. A cet égard, on
attirera particulièrement l’attention de C.________ sur le fait qu’elle n'est
pas autorisée à procéder à la gestion extraordinaire des biens de son
époux sans le consentement de l'autorité de protection et que, si cela
devait arriver, la situation pourrait, le cas échéant, être revue.
6. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise réformée d’office en ce sens que le pouvoir légal de
représentation de l’intimée sur la personne concernée au sens de l’art.
374 al. 2 et 3 CC est constaté, la décision étant confirmée pour le surplus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge des recourants –
solidairement entre eux –, qui succombent (art. 106 al. 1 et 3 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
Pour la même raison, les recourants, solidairement entre eux,
verseront aux intimés, solidairement entre eux, la somme de 2'000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 9 al. 2 et 19 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 31 août 202 par la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron est réformée d’office en ce sens que
son dispositif est complété par un chiffre II.bis comme suit :
II.bis constate le pouvoir légal de représentation de C.________
sur son époux D.F.________ au sens de l’art. 374 al. 2 et 3
CC, à savoir en tant qu’il porte : sur tous les actes
juridiques habituellement nécessaire pour satisfaire les
besoins d’D.F.________ ; sur l’administration ordinaire de
ses revenus et de ses autres biens ; si nécessaire, sur le
droit de prendre connaissance de sa correspondance et
de la liquider ; sur les actes juridiques relevant de
l’administration extraordinaire des biens d’D.F.________, à
la condition que C.________ requière le consentement de
l’autorité de protection de l’adulte pour de tels actes
extraordinaires ;
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
(deux mille francs), sont mis à la charge des recourants
A.F.________, B.F.________ et C.F.________, solidairement entre
eux.
IV. Les recourants A.F.________, B.F.________ et C.F.________,
solidairement entre eux, verseront aux intimés C.________ et

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D.F.________, solidairement entre eux, la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Aude Longet-Cornuz (pour A.F.________, B.F.________ et C.F.________),
- Me Philippe Ciocca (pour C.________ et D.F.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :