vd_gerichte · ZA23.013633 · 2023-10-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


Il
TRIBUNAL CANTONAL AA 31/23 - 108/2023
ZA23.013633
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 octobre 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Dutoit
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 39 al. 1 et 41 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 19[...],
travaille comme ingénieure d’exploitation auprès de [...]. A ce titre, elle
est assurée contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 9 septembre 2022, l’employeur
précité a annoncé à la CNA que l’assurée avait subi, le 29 août 2022, une
luxation de l’épaule droite, une contusion au coude droit et une écorchure
aux métacarpes droites à la suite d’une chute à vélo. Il a précisé par
ailleurs qu’aucun médecin n’avait été consulté à cette occasion.
Dans un rapport du 14 septembre 2022, le Dr G.________,
médecin praticien, a indiqué que l’assurée avait fait une chute à vélo avec
le bras le long du corps. Il a exposé que l’intéressée présentait une
douleur à l’épaule droite apparue « à distance avec la chute et se péjorant
progressivement » avec suspicion de lésion du tendon supra-épineux.
S’agissant de l’examen clinique de l’épaule droite, ce médecin a relevé
une absence d’œdème ou d’hématome et un relief osseux indolore. Il a
constaté une douleur au niveau du trochiter et du deltoïde lors du test de
mouvement de rotation externe, lors de de l’élévation du moignon et lors
de l’élévation latérale au-dessus de l’horizontale, ainsi qu’une gêne sans
douleur lors des mouvements contrariés. Quant au traitement médical,
neuf séances de physiothérapie ont été prescrites.
Dans un rapport du 29 septembre 2022, le Dr X.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a indiqué que, suite à
une chute à vélo avec réception directe sur le moignon de l’épaule droite,
des douleurs étaient progressivement apparues. Il a constaté, lors de
l’examen échographique, une probable rupture de la face enthèse distale
du tendon supra-épineux. Il a relevé que l’examen clinique mettait en
évidence une articulation acromio-claviculaire légèrement sensible, une
mobilité complète de l’épaule avec une rotation interne active diminuée

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de dix centimètres par rapport au côté controlatéral, un conflit sous-
acromial et une coiffe postéro-supérieure sensible. En outre, ce médecin a
mentionné que la patiente n’avait pas d’antécédents et qu’elle pratiquait
l’escalade et la danse.
Le 17 octobre 2022, une arthro-IRM a révélé que l’assurée
présentait une déchirure significative sub-transfixiante de la face bursale
du tendon supra-épineux qui se situait au niveau de son versant antérieur
et qui s’étendait sur une distance de neuf millimètres sur le plan sagittal. Il
ressortait également de cet examen une discrète tendinopathie du long
chef bicipitale, une déchirure significative quasi-transfixiante du tendon
sous-scapulaire et une bursite sous-acromio-deltoïdienne d'importance
modérée. L’intéressée présentait par ailleurs une bonne trophicité, sans
infiltration graisseuse, des différents corps musculaires de la coiffe des
rotateurs.
Dans un rapport du 20 octobre 2022, le Dr X.________ a retenu
que l’assurée présentait des omalgies droites post-traumatiques avec
rupture partielle du tendon supra-épineux et du tendon sous-scapulaire,
préconisant un traitement conservateur en physiothérapie. Dans le cadre
de son appréciation, il a en particulier relevé ce qui suit :
Examen clinique : amplitudes articulaires actives et passives
physiologiques. Amélioration des amplitudes en rotation interne : pouce -
D11.
Pas de douleur acromioclaviculaire, claviculaire ou sternoclaviculaire. Pas
de trouble neurovasculaire proximal ou distal. Poignet et coude homolatéral
SP.
Signes de conflit sous-acromial négatif.
Testing de coiffe tenu : Jobe positif et sensible, palm up tenu mais sensible,
RE 1 contre résistance : tenu, RI tenu, lift of test de Gerber négatif. Patte
tenu mais sensible.
Invité à se prononcer, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué dans un
rapport du 9 novembre 2022 que l’assurée, qu’il qualifiait de très sportive,
avait été victime d’une chute à vélo avec réception sur le membre
supérieur droit. Il a diagnostiqué une lésion post-traumatique transfixiante
du tendon supra-épineux avec rétraction de grade I. Il a planifié une
intervention sous la forme d’une réparation arthroscopique de ce tendon

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et a indiqué que, dans l’intervalle, l’intéressée allait faire de la
physiothérapie pour améliorer l’amplitude passive et diminuer la douleur.
Dans un avis du 29 novembre 2022, la Dre F.________, médecin
praticienne et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a estimé
qu’aucune lésion structurelle de l’épaule n’était imputable à l’évènement
du 29 août 2022. Elle considérait qu’une réception sur le moignon de
l’épaule le bras le long du corps et une mobilité complète de l’articulation
dans les suites immédiates attestaient de l’absence d’une lésion du
tendon supra-épineux due à la chute ; les déchirures distales et
interstitielles étaient par conséquent d’origine dégénérative. Pour ce
médecin, l’évènement avait tout au plus entraîné une contusion de
l’épaule droite, lésion qui guérissait, en moyenne, en six à dix semaines.
Sur la base du rapport du 20 octobre 2022 rédigé par le Dr X.________, elle
a retenu qu’après 21 octobre 2021, les troubles présentés par l’assurée
n’étaient plus en lien de causalité pour le moins probable avec la chute
incriminée.
Par décision du 2 décembre 2022, la CNA a mis fin à la prise
en charge du traitement médical dès le 21 octobre 2022, dans la mesure
où l’assurée avait recouvré son état de santé antérieur à l’accident le 20
octobre 2022 au plus tard.
Dans un rapport du 6 décembre 2022, le Dr M.________ a
indiqué que, lors d’une consultation ayant eu lieu la veille, il était apparu,
en reprenant l’anamnèse, que l’assurée avait également essayé de se
retenir avec le membre supérieur droit en extension. Il a considéré que,
compte tenu de l’âge de l’assurée, de l’arthro-IRM qui ne démontrait
aucune atrophie musculaire et d’un mécanisme lésionnel comportant un
traumatisme avec réception sur le membre supérieur en extension, la
lésion du tendon supra-épineux était vraisemblablement d’origine
traumatique.
Répondant le 20 décembre 2022 à un questionnaire de la CNA,
l’assurée a indiqué qu’elle avait chuté à vélo en essayant d’éviter une

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voiture qui venait en sens inverse et qui s’engageait trop sur sa gauche.
Déséquilibrée par la bordure de la chaussée, elle avait voulu se rattraper
dans sa chute. Dans un mouvement de glissade la tête en avant, son bras
droit avait été tiré en arrière sous son corps et son vélo. Deux
photographies attestant de traces de brûlures au niveau de la coiffe de
l’épaule, du coude et du dessus de la main droite ont été produites.
L’assurée s’est formellement opposée à la décision précitée le
6 janvier 2023. Elle a fait valoir qu’elle avait subi une perte de mobilité
immédiatement après la chute dans des mouvements propres aux
activités sportives qu’elle pratiquait, à savoir l’escalade et la danse de
couple. Par la suite, les douleurs s’étaient amplifiées, ce qui l’avait
amenée à consulter pour la première fois le 14 septembre 2022.
L’intéressée a en outre précisé ne jamais avoir eu de problème à l’épaule
avant l’événement du 29 août 2022 et qu’elle ne pouvait plus pratiquer
ses activités sportives depuis lors.
Priée d’examiner les nouveaux éléments rapportés par
l’assurée, la Dre F.________, dans un rapport du 3 février 2023, a considéré
qu’ils n’étaient pas de nature à modifier sa position. Elle a indiqué,
s’agissant du mécanisme lésionnel, que ce n’était qu’après avoir reçu la
décision de suppression des prestations et l’avis de la médecin
d’arrondissement que l’assurée a déclaré avoir subi un étirement de son
bras en essayant de se retenir, alors que le Dr G.________, le Dr X.________
et le Dr M.________ avaient précédemment exposé un mécanisme
identique qui n’était pas susceptible d’entraîner des lésions de la coiffe
des rotateurs ; au demeurant, un mouvement d’étirement dans le but de
se retenir n’était pas possible sur un vélo. Sur le plan diagnostique, la Dre
F.________ a précisé que la localisation de la déchirure partielle du tendon
supra-épineux était typique des atteintes dégénératives et qu’elle était
sub-transfixiante, ce qui démontrait une rupture progressive ; la
tendinopathie du long chef bicipital avec une déchirure quasi-transfixiante
du tendon sous-scapulaire était également d’origine dégénérative ; quant
à la discrète poussée congestive d’une arthropathie acromio-claviculaire
et à la bursite sous-acromio-deltoïdienne d’importance modérée, toutes

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deux étaient aussi des atteintes dégénératives. Pour le reste, la
Dre F.________ a souligné que l’assurée avait consulté plus de quinze jours
après la chute et, partant, que les douleurs étaient apparues à distance
avec l’évènement traumatique ; or, lors d’une chute avec rupture d’un
tendon de la coiffe des rotateurs, les douleurs sont immédiates, tout
comme l’impotence fonctionnelle.
Par décision sur opposition du 22 février 2023, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 2 décembre 2022.
B. Par acte du 24 mars 2023 transmis par Efax le même jour et
adressé par voie postale le 28 mars 2023, P.________ a déféré la décision
sur opposition précitée devant de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant implicitement à la réforme de la décision
litigieuse, en ce sens que le traitement médical soit pris en charge au-delà
du 20 octobre 2022. Elle faisait valoir, en substance, que la Dr F.________
ne semblait retenir que des éléments mineurs, ignorant la bonne santé
initiale de son épaule, les douleurs persistantes, la perte d’amplitude, ainsi
que le rapport du 6 décembre 2022 rédigé par le Dr M.________. Elle
relevait par ailleurs que les rapports antérieurs ne décrivaient pas le
mécanisme précis de la chute en raison de l’absence de questions à ce
sujet aux médecins, que, sept mois après l’évènement traumatique, les
douleurs étaient toujours présentes de façon chronique et la mobilité
altérée et que la reprise des activités sportives commençait seulement à
être envisageable.
Par courrier du 30 mars 2023, le juge instructeur a imparti à la
recourante un délai au 14 avril 2023 pour se déterminer, sous peine
d’irrecevabilité, sur la tardiveté de son recours.
Par déterminations du 14 avril 2023, la recourante a exposé
avoir pris contact avec l’autorité de céans le 24 mars 2023 et expliqué
qu’elle se trouvait à l’étranger, le délai de recours arrivant à échéance le
jour même. Il lui a été répondu qu’elle pouvait envoyer son recours par

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Efax, en précisant procéder ainsi compte-tenu de l’urgence de la situation,
puis adresser le dossier par courrier à son retour en Suisse.
Par courrier du 18 avril 2023, le juge instructeur a informé les
parties que le recours serait déclaré recevable, le dépôt tardif résultant
d’un renseignement erroné délivré par l’autorité de céans.
Dans sa réponse du 12 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision sur opposition litigieuse, retenant
que la recourante n’apportait aucun élément nouveau.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du
délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA,
applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA).
Cependant, si le requérant ou son mandataire a été
empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour
autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a
cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée
de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA, applicable par
renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA).

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Par empêchement non fautif d'accomplir un acte de procédure,
il faut comprendre non seulement l'impossibilité objective ou la force
majeure, mais également l'impossibilité subjective due à des
circonstances personnelles ou une erreur excusables. Une erreur est
excusable, en particulier, lorsqu'elle découle d'un renseignement erroné
sur lequel l'administré pouvait se fonder au regard des circonstances,
conformément au droit à la protection de la bonne foi (ATF 112 Ia 305
consid. 3 ; TF 8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 5.1). L'intéressé
ne peut pas s'en prévaloir s'il aurait dû reconnaître le caractère erroné du
renseignement donné par l'administration en prêtant l'attention
raisonnablement exigible (ATF 124 I 255 consid. 1a/aa). Ces principes
valent également lorsque le renseignement erroné ne porte pas sur les
voies de droit comme telles (autorité de recours, moyen de droit, délai de
recours), mais concernent les circonstances pertinentes pour l'utilisation
de ces voies de droit (TFA B 107/01 du 23 juillet 2003 consid. 2.2 ; cf.
également TF 8C_50/2007 précité consid. 5.1).
c) En l’espèce, l’acte de recours a été transmis par Efax depuis
l’étranger à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 24
mars 2023, soit pendant le délai de recours, puis adressé par courrier le
28 mars 2023. La recourante s’est ainsi conformée au renseignement
qu’elle a sollicité auprès de l’autorité de céans et qui s’est avéré erroné.
Non représentée, elle pouvait se fier à cette indication. Son erreur étant
excusable, il convient de déclarer le recours recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante peut
prétendre, en lien avec l’accident survenu le 29 août 2022, à des
prestations de l’assurance-accidents (traitement médical et indemnités
journalières) au-delà du 20 octobre 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure

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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).

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c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
5. Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit

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leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. En l’espèce, la recourante a été victime le 29 août 2022 d’une
chute à vélo qui a entraîné une contusion à son épaule droite. A cet égard,
l’intimée ne conteste pas que l’intéressée a subi un évènement
traumatique constitutif d’un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA.
7. Contrairement à ce qu’affirme la recourante, il n’est pas
possible de rattacher, au degré de la vraisemblance prépondérante, les
atteintes subsistant au-delà du 20 octobre 2022 à l’événement annoncé.
a) Il est constant que la recourante présente des lésions de la
coiffe des rotateurs de l’épaule droite. L’artho-IRM effectuée le 17 octobre
2022 a mis en évidence une déchirure sub-transfixiante de la face bursale
du tendon supra-épineux, une tendinopathie du long chef bicipitale, une
déchirure du tendon sous-scapulaire et une bursite sous-acromio-
deltoïdienne. Néanmoins, les opinions divergent quant à l’origine
accidentelle ou dégénérative de ces lésions.
aa) La recourante a précisé, à l’occasion d’une consultation
auprès du Dr M.________, qu’elle avait non seulement subi un choc direct

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sur l’épaule, mais qu’elle avait aussi essayé de se retenir avec le membre
supérieur droit en extension (cf. rapport du 6 décembre 2022). Dans un
questionnaire soumis par l’intimée et complété le 20 décembre 2022, elle
a ajouté qu’elle avait voulu se rattraper dans sa chute et que son bras
avait été tiré en arrière sous son corps dans un mouvement de glissade.
Or ces indications ont été apportées une fois la décision de
l’intimée mettant fin à la prise en charge du traitement médical connue.
Au cours des consultations antérieures, la recourante avait indiqué qu’elle
s’était réceptionnée sur le moignon de l’épaule droite et avait conservé le
bras le long du corps (cf. rapports rédigés par le Dr G.________ le 14
septembre 2022, par le Dr X.________ le 29 septembre 2022 et par le
Dr M.________ le 9 novembre 2022). A l’instar de la médecin
d’arrondissement, il convient de constater que ces premières descriptions
sont intervenues auprès de trois médecins différents et sont cohérentes
les unes avec les autres. Les déclarations postérieures, en revanche,
apparaissent peu vraisemblables. Le mécanisme lésionnel avancé
n’explicite pas la surface contre laquelle l’intéressée aurait essayé de se
retenir ni la manière dont elle aurait procédé, par un geste d’appui ou de
préhension, par exemple. A cet égard, les dermabrasions présentées
semblent mettre en évidence une chute avec le dos de la main contre le
sol et le bras le long du corps, incompatible avec un mouvement de
rétention lors d’une glissade sur la chaussée. Au demeurant, il convient de
relever que, la recourante n’ignorant plus les conséquences juridiques, les
explications nouvelles peuvent être – consciemment ou non – le produit de
réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a et les références ; voir
aussi ATF 143 V 168 consid. 5.2.2). En conséquence, il convient de
privilégier les premières déclarations de la recourante.
bb) Concernant les suites de l’évènement du 29 août 2022, la
médecin d’arrondissement de l’intimée a exposé qu'un traumatisme avec
choc direct de l'épaule n'était pas en mesure de provoquer une atteinte de
la coiffe des rotateurs ou d'aggraver de manière déterminante une
blessure préexistante de cette même coiffe des rotateurs (cf. rapports du
29 novembre 2022 et du 3 février 2023). Toutefois, le Tribunal fédéral a

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souligné que la question de savoir si un impact direct était susceptible de
provoquer ou d’aggraver des lésions des tendons de la coiffe des rotateurs
de l’épaule faisait l'objet d'une controverse dans la littérature médicale
récente (voir TF 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.4). Il a considéré
qu'il n'y avait pas lieu de donner une trop grande importance au critère du
mécanisme accidentel pour l'examen du lien de causalité, eu égard aux
difficultés à reconstituer avec précision le déroulement de l'accident sur la
base des déclarations de la victime. Il convenait bien plutôt, sous l'angle
médical, de mettre en présence et de pondérer entre eux les différents
critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère
traumatique de la lésion, de manière à déterminer l'état de fait présentant
une vraisemblance prépondérante (voir également TF 8C_445/2021 du 14
janvier 2022 consid. 4.3 ou 8C_672/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.1.3 et
4.5).
cc) Il sied de relever que la recourante ne s’est pas plainte
immédiatement de douleurs à l’épaule droite et d’une impotence
fonctionnelle. Au contraire, plusieurs éléments laissent à penser que les
douleurs à l’épaule droite ne sont apparues que progressivement (cf.
rapport rédigé le 14 septembre 2022 par le Dr G.________, lequel fait
mention d’une « douleur épaule apparue à distance de la chute et se
péjorant progressivement » ; voir également le rapport du 29 septembre
2022 du docteur X.________, lequel fait mention d’une « apparition
progressive de douleurs au niveau de l’épaule droite ») et en lien avec des
mouvements spécifiques liés à sa pratique sportive habituelle (escalade et
danse en couple), à l’exclusion des gestes quotidiens usuels. En tout état
de cause, ce n’est que quinze jours après sa chute que la recourante a
consulté pour la première fois et qu’elle présentait des douleurs dans des
mouvements spécifiques lors de ses activités sportives.
Dans ces conditions, il n’est pas possible de retenir, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que l’accident du 29 août 2022 est à
l’origine de lésions structurelles aigües de l’épaule droite.

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b) Dans son rapport du 6 décembre 2022, le Dr M.________ a
considéré, sur la base de l’âge de la patiente, de l’arthro-IRM qui ne
démontrait aucune atrophie musculaire, du mécanisme de la chute et de
la lésion du tendon supra-épineux, que les lésions étaient la conséquence
de l’accident du 29 août 2022. Toutefois, ce médecin ne prend pas
position en détails sur les lésions subies, alors que la médecin
d’arrondissement a précisé, par exemple, que la localisation de la
déchirure du tendon supra-épineux était typique des atteintes
dégénératives et qu’elle était sub-transfixiante, ce qui démontrerait une
rupture progressive. Les brèves explications fournies par le Dr M.________
ne suffisent ainsi pas à remettre en cause l’analyse convaincante de la
situation effectuée par la médecin d’arrondissement de l’intimée.
c) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que
l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en considérant que le statu quo sine
vel ante avait été rétabli le 20 octobre 2022. Faute d’un lien de causalité
naturelle existant entre les lésions subsistant à l’épaule et l’accident du
29 août 2022, c’est à bon droit que l’intimée a cessé d’allouer à la
recourante les prestations d’assurance dès le 21 octobre 2022.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 22 février 2023 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 15 -
II. La décision sur opposition rendue le du 22 février 2023 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :