vd_gerichte · ZD22.008111 · 2023-07-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 49/22 - 189/2023
ZD22.008111
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 juillet 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Küng et Peter, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.________, à L.________, recourant, représenté par Procap, Service juridique,
à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 7, 28 et 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. Né en 1998, A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
s’est vu allouer, par décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) du 7 janvier 2004, une
formation scolaire spéciale (traitement logopédique et classe de langage)
en raison d’une dyslexie et d’une dysorthographie.
Après avoir achevé sa scolarité en 2014, A.________ a entrepris
une formation d’électricien de montage qu’il n’a toutefois pas achevée, de
sorte qu’il a bénéficié d’un soutien de la Fondation J.________ dans ses
démarches en vue de rechercher une place d’apprentissage. En dépit des
mesures mises en œuvre, l’état de santé psychique de l’assuré n’a pas
permis une évaluation de ses progrès scolaires de même qu’il a fait
obstacle à la réalisation d’un stage en entreprise, si bien qu’il a été invité
à s’adresser à son médecin traitant afin de trouver des stratégies pour
aborder la vie professionnelle (rapport de la Fondation J.________ du 22
octobre 2018).
Dans son rapport du 8 novembre 2018, la Dre S.________ cheffe
de clinique adjointe auprès de la Policlinique C.________, a estimé que
l’assuré n’était pas capable d’exercer une activité professionnelle ni de
participer à une mesure d’insertion, dès lors qu’il présentait d’importantes
limitations fonctionnelles sur le plan psychique. En effet, sa capacité
d’adaptation et sa flexibilité étaient faibles de même que son endurance
et son aptitude à s’affirmer et à nouer des contacts avec des tiers. Il
éprouvait également des difficultés dans les relations interpersonnelles et
la gestion des émotions. Aussi convenait-il de privilégier la mise en place
d’un suivi psychiatrique/psychothérapeutique à long terme.
Le 10 septembre 2019, A.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, à laquelle il a joint les deux rapports
précités.

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Procédant à l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins traitants.
Dans un rapport du 20 octobre 2020 co-signé par T.________, psychologue
adjoint, la Dre Z.________, cheffe de clinique adjointe auprès de l’Hôpital
W.________, a posé le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de
trouble schizotypique (F 21), existant probablement depuis l’adolescence.
Après avoir relevé que les tentatives de s’insérer dans la vie
professionnelle s’étaient toutes soldées par des échecs, elle a jugé que la
capacité de travail était nulle en raison de limitations fonctionnelles
affectant principalement la sphère sociale. Par ailleurs, compte tenu du
refus de tout traitement manifesté par l’assuré, une aggravation de la
symptomatologie était à craindre.
Dans un avis médical du 5 janvier 2021, le Dr X.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), a retenu que l’assuré présentait des difficultés scolaires et
de formation depuis son enfance mais qu’il avait réussi à terminer sa
scolarité obligatoire et à suivre un apprentissage, lequel s’était toutefois
soldé par un échec à l’examen théorique. Or, quand bien même l’intéressé
souffrait d’un trouble schizotypique depuis l’adolescence, il présentait un
certain nombre de ressources qu’une absence de motivation rendait
cependant difficile à exploiter. Aussi ce médecin a suggéré de réinterroger
l’Hôpital W.________ afin de savoir si des mesures professionnelles étaient
envisageables.
Dans un rapport du 11 février 2021 toujours co-signé par
T.________, psychologue, le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et médecin adjoint auprès de l’Hôpital W.________, a une
nouvelle fois posé le diagnostic de trouble schizotypique (F 21) à l’origine
d’une incapacité totale de travail. Ce médecin a expliqué que si l’assuré
s’estimait capable de travailler, les observations effectuées démentaient
ce point de vue. En effet, il ne présentait pas la capacité de s’adapter aux
autres et sitôt qu’une relation s’avérait conflictuelle, son état se péjorait.
Une tentative de réinsertion dans un environnement adapté effectuée

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sous l’égide de l’assurance-invalidité permettrait cependant d’évaluer ses
capacités.
Afin de disposer d’une évaluation objective de la situation
intégrant une analyse des ressources mobilisables tout en excluant les
facteurs extra-médicaux, le Dr X.________ a demandé la réalisation d’une
expertise mono-disciplinaire psychiatrique (avis du 26 février 2021).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 20 septembre
2021, ce médecin a exclu tout diagnostic incapacitant alors que, sans
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un trouble anxieux et
dépressif mixte (F 41.2) depuis novembre 2018, des traits de la
personnalité anxieuse, anankastique, émotionnellement labile
actuellement non décompensé (Z 73.1), un trouble de l’attention avec
hyperactivité modéré depuis l’enfance (F 90) ainsi qu’une dépendance au
cannabis (utilisation continue actuellement à un joint par jour ; F 12.25).
Un traitement antidépresseur et un sevrage au cannabis n’étaient pas
exigibles au jour de l’expertise mais ils pouvaient toutefois accélérer le
processus de guérison et diminuer le risque d’évolution vers un épisode
dépressif ou anxieux caractérisé. En l’absence de pathologie invalidante,
les limitations fonctionnelles n’étaient pas objectivables et guère
significatives, si bien que la capacité de travail était entière en toute
activité, sans diminution de rendement.
Le 14 octobre 2021, le Dr X.________ a déclaré qu’il n’avait
aucune raison de s’écarter des conclusions expertales.
Par projet de décision du 1er décembre 2021, l’office AI a averti
l’assuré qu’il comptait lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-
invalidité, au motif que l’atteinte à la santé présentée n’était pas
invalidante et ne justifiait pas une incapacité de travail de longue durée.
En l’absence de toute contestation, l’office AI a, par décision
du 26 janvier 2022, entériné son refus de toutes prestations.

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B. a) Par acte du 28 février 2022, A.________, représenté par le
Service juridique de Procap, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision du 26
janvier 2022 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, subsidiairement au renvoi
de la cause à l’office AI pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
Tout d’abord, l’assuré a fait valoir qu’il était incompréhensible
et même arbitraire d’avoir nié – sans aucune motivation – son droit à des
mesures professionnelles, dans la mesure où ces dernières ont pour but
de garantir l’accès des jeunes personnes en situation de handicap à la
formation initiale ou à l’emploi en vue de les empêcher de perdre leur
éventuelle capacité de gain. Il a ensuite expliqué en quoi l’expertise du Dr
K.________ ne pouvait se voir reconnaître pleine valeur probante. Outre de
nombreuses erreurs utilisées par l’expert pour orienter défavorablement
son appréciation, le rapport ne contenait aucune explication quant aux
raisons l’ayant conduit à écarter divers diagnostics posés antérieurement,
tel celui d’autre trouble envahissant du développement (F 84.8). De plus,
l’expert n’avait procédé à aucune analyse concernant une éventuelle
dépendance aux jeux vidéo, de même qu’il avait sous-estimé les effets de
la consommation de cannabis. A cela s’ajoutait l’existence d’un retrait
social, qui ne correspondait pas à l’isolement partiel évoqué par l’expert.
L’assuré a par ailleurs relevé qu’il incombait aux médecins de poser des
diagnostics, ce qui avait pour corollaire que l’analyse de l’expert en
matière d’appréciation de la capacité de travail n’était pas déterminante.
Or, en s’appuyant sur divers arrêts du Tribunal fédéral, il estimait que son
état de santé devait conduire à la reconnaissance d’une incapacité en
toute activité professionnelle, ouvrant le droit à une rente d’invalidité au
moins partielle. Il n’était au demeurant pas exclu que d’autres critères que
les diagnostics jugés invalidants puissent justifier un abattement.
b) Dans sa réponse du 24 mars 2022, l’office AI a expliqué
que, dans la mesure où l’assuré ne souffrait d’aucune maladie invalidante,

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le droit à des mesures professionnelles n’était pas ouvert. De plus,
contrairement à ce qu’il prétendait, le Dr K.________ avait pris en compte la
problématique de la dépendance aux jeux et de la consommation
quotidienne de cannabis. L’office AI a par ailleurs rappelé que les experts
n’avaient aucun intérêt à nier l’existence d’une atteinte à la santé et qu’en
l’occurrence il n’était fait état d’aucun élément concret attestant d’un
manque d’impartialité du Dr K.________. L’assuré ne pouvait pas non plus
être suivi lorsqu’il faisait grief à l’expert d’avoir préféré le diagnostic de
trouble anxieux et dépressif mixte à celui de dépression légère lequel
aboutirait selon lui, dans le cas d’espèce, à une incapacité de travail en
toute activité professionnelle. Il n’existait à cet égard aucun élément
objectivement vérifiable susceptible de remettre en cause l’appréciation
documentée et motivée de l’expert. En conséquence, l’office AI a conclu
au rejet du recours.
c) Le 24 mars 2022, l’assuré a produit un rapport établi le 14
mars 2022 par T.________ et le Dr E.________. Ce médecin y relevait des
erreurs dans les éléments anamnestiques et dans le suivi antérieur
remettant en cause la validité du rapport d’expertise du Dr K.________ ainsi
que l’exclusion des diagnostics pertinents. A cela s’ajoutait que la
dépendance aux jeux vidéo n’avait pas non plus été analysée de manière
adéquate. Enfin, le Dr E.________ attestait que le suivi thérapeutique
indiqué par l’expert était incomplet et que, de surcroît, un suivi plus
intense risquait d’entraîner une décompensation.
d) Le 11 avril 2022, l’office AI a indiqué avoir soumis le rapport
du Dr E.________ du 14 mars 2022 au SMR, lequel s’était exprimé dans un
avis du 6 avril 2022 sous la plume du Dr X.________. Ce médecin y
expliquait que le rapport du 14 mars 2022 ne faisait pas état d’éléments
médicaux nouveaux lui permettant de modifier son point de vue. Aussi
l’office AI a-t-il une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
e) A l’appui de ses déterminations du 20 mai 2022, l’assuré a
produit un nouveau rapport du 28 avril 2022 co-signé par T.________ et le
Dr E.________. Ce médecin continuait à contester la qualité et les

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conclusions de l’expertise du Dr K.________, si bien qu’il estimait qu’une
contre-expertise devait être effectuée. Il était en effet nécessaire qu’un
expert puisse se prononcer de manière adéquate compte tenu des
spécificités du cas de l’assuré.
f) Par pli du 14 juin 2022, l’office AI a relevé que le rapport du
28 avril 2022 ne contenait qu’une appréciation différente d’un même état
de fait. Faute d’éléments médicaux objectivement vérifiables qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’instruction et qui seraient de nature à
remettre en cause l’aptitude au travail retenue, l’office AI a derechef
conclu au rejet du recours.
C. a) Le 18 août 2022, le magistrat instructeur a confié à la Dre
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le soin de
procéder à l’expertise psychiatrique d’A.________. Déposé le 27 février
2023, le rapport se fondait sur trois entretiens entre l’experte et l’assuré
les 6 janvier, 19 janvier et 17 février 2023, un examen
neuropsychologique du 10 février 2023 (H.________), deux entretiens
téléphoniques, l’un avec le psychologue chargé du suivi de l’assuré à
l’Hôpital W.________ (T.________) et l’autre avec sa répondante au Centre
social régional de N.________, ainsi que le dossier assécurologique mis à
disposition. L’experte a posé – avec répercussion sur la capacité de travail
– le diagnostic différentiel, selon la CIM-10, entre une probable évolution
vers une schizophrénie (F 20) versus un trouble schizotypique (F 21),
tandis que, sans répercussion sur la capacité de travail, elle a retenu un
syndrome de dépendance au cannabis actuellement continue (F 12.25).
Elle a jugé que la capacité de travail était nulle en toute activité, même s’il
n’était pas exclu qu’à terme il puisse exercer un petit travail dans un
environnement protégé, à condition que la situation évolue favorablement
grâce à la thérapie.
b) Par pli du 10 mars 2023, l’assuré a déclaré que l’expertise
de la Dre P.________ était pleinement probante et qu’il concluait désormais
à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

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c) A l’appui de ses déterminations du 13 mars 2023, l’office AI
a joint un avis du SMR du 8 mars 2023 dans lequel le Dr X.________
indiquait ne pas avoir d’éléments pour s’écarter des conclusions de
l’expertise psychiatrique judiciaire. Toutefois, l’office AI s’écartait de
l’appréciation de l’experte quant à l’exigibilité d’un traitement
médicamenteux et d’un sevrage au cannabis, dès lors qu’ils étaient
susceptibles d’améliorer les capacités professionnelles de l’assuré.
d) Par courrier du 11 avril 2023, l’assuré a relevé que l’office
AI n’avait pas expliqué en quoi il estimait – à tort – que les mesures
médicales préconisées étaient exigibles. Quant au Dr X.________, il ne
s’était pas prononcé sur ce point dans son avis du 8 mars 2023.
D. Par décision du 3 mars 2022, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été octroyé à A.________ avec effet au 28 février 2022. Aux
termes de cette décision, l’assuré était exonéré du paiement d’avances et
de frais judiciaires de même que de toute franchise mensuelle.
Le 29 mars 2023, Procap a déposé la liste de ses opérations en
faisant état d’un montant total d’honoraires de 4’546 fr. 55, débours et
TVA compris, correspondant à 16 heures et 5 minutes de travail au tarif
horaire de 250 francs.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le taux à la base de cette prestation.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité

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de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la

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pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. a) Dans le cadre du mandat d’expertise judiciaire, la Dre
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, s’est entretenue à
trois reprises avec le recourant et a posé, avec répercussion sur la
capacité de travail, le diagnostic différentiel entre une probable évolution
vers une schizophrénie (F 20) versus un trouble schizotypique (F 21). Sous
l’intitulé « discussion », l’experte s’est exprimée en ces termes (rapport
d’expertise psychiatrique du 27 février 2023, pp. 21 ss) :
« Au terme de mon investigation et à ce stade de l'évolution de
l'expertisé, je ne peux retenir qu'un diagnostic différentiel qui tend,
par de nombreux éléments, vers un trouble du spectre de la
schizophrénie.
Depuis sa plus tendre enfance, l'expertisé a présenté des difficultés,
d'abord dans l'élocution, puis dans son attitude d'opposition et dans
ses difficultés à exprimer ses affects, ses difficultés de
représentation (n'avait pas accès au symbolique, à la différence des
générations), avec une projection de ses angoisses sur le jeu au
travers de l'agression (les personnages ne faisaient que s'agresser
ou se tuer) au point qu'en 2007, un diagnostic de trouble
envahissant du développement, plus communément appelé
psychose infantile, a été posé. Ce trouble n'a pas pu être traité au
vu du refus des parents, aux prises avec leurs propres difficultés,
notamment la schizophrénie paranoïde de la mère.

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L'expertisé s'est alors réfugié dans un monde virtuel par le jeu vidéo,
duquel il n'est sorti que pour terminer sa scolarité et faire un début
d'apprentissage, apprentissage échoué en raison de ses troubles
psychiques. Dans les faits, il n'a ainsi jamais réussi à s'inscrire dans
aucune formation, apprentissage ou même aide sur la durée. De
plus, dès qu'il doit aller vers l'inconnu ou qu'il est confronté à devoir
prendre contact avec autrui, il rompt tout contrat ou suivi.
Depuis quelques années, la vie de M. A.________ se résume à jouer
aux jeux vidéo, dans cette bulle protectrice, virtuelle, loin de toute
réalité vécue comme trop angoissante ou dangereuse. Dès qu'il sort
de chez lui, il est angoissé, en sueurs, laissant par moments
émerger une symptomatologie psychotique sous forme d'un vécu
persécutoire et interprétatif, comme par exemple ce qu'il a vécu au
recrutement pour l'armée (l'expertisé s'est senti agressé par le
jeune arborant un look gothique au point de vouloir le frapper, et il a
été décrit comme prostré par le médecin de l'armée qui a eu besoin
de s'assurer qu'il serait rapidement vu par son thérapeute), ou
quand il était prévu qu'il se rende à D.________ pour sa première
expertise psychiatrique et qu'il n'a pu y aller de peur d'être attaqué
à l'arme blanche dans les rues de la ville.
Il présente bon nombre de signes émanant du registre psychotique :
des troubles cognitifs comme mis en évidence dans les tests
neuropsychologiques ; un trouble de l'évidence naturelle ou du sens
commun (absence d'accès à l'ensemble des croyances partagées,
avec une mauvaise compréhension des règles du jeu social) ; des
troubles du langage avec des locutions mal construites ; des
angoisses massives et difficilement identifiables pour lui dès qu'il est
dans une situation qui le sort de sa zone de sécurité ; un vécu
interprétatif, à coloration persécutoire dès qu'il est dans une
situation d'inconfort relationnel ou de perte de repères ; une
incapacité à appréhender ses propres émotions, comme celles
d'autrui, en rapport avec son fonctionnement autistique ; des
bizarreries de représentation mettant en exergue une absence de
capacité de symbolisation, comme le fait que la lecture pourrait
changer sa personnalité, non pas uniquement le faire évoluer,
comme admis par le sens commun, mais le modifier presque
organiquement ; un retrait social par crainte de l'inconnu et d'une
perte de repère qui l'angoisse trop ; un quotidien ritualisé pour
éviter tout ce qui pourrait être déstabilisant ou encore, un manque
d'autonomie dans les tâches de la vie quotidienne.
Ces éléments ouvrent la piste diagnostique d'un trouble du spectre
de la schizophrénie. Toutefois, il n'est pas possible aujourd'hui de
certifier d'une schizophrénie caractérisée, compte tenu du fait que
pour retenir un tel diagnostic on doit attester de la présence durant
au moins un mois de symptômes tels que : écho de la pensée,
pensées imposées, idées délirantes, hallucinations (auditives,
visuelles, cénesthésiques), altération du cours de la pensée,
comportement catatonique, symptômes dits négatifs (apathie,
émoussement affectif, retrait social, altération des performances
sociales, réponses affectives inadéquates). Or chez M. A.________,
hormis les symptômes négatifs, nous n'observons pas de
symptômes psychotiques florides en entretien et, si on se fie à son
discours, il nie avoir eu de tels vécus.

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M. T.________ a retenu actuellement un diagnostic de trouble
schizotypique, trouble appartenant aussi au spectre de la
schizophrénie, défini par un comportement excentrique, des
anomalies de la pensée et des affects qui ressemblent à la
schizophrénie, mais qui ne comporte aucune anomalie
schizophrénique manifeste. Pour retenir ce diagnostic il est
nécessaire d'observer 3 ou 4 des 8 manifestations typiques de ce
trouble. Chez l'expertisé, on note effectivement un affect
inapproprié ou restreint, une attitude froide et distante ; la pauvreté
du contact et une tendance au retrait social ; les croyances ou idées
bizarres ; la méfiance et l'idéation persécutoire. Par contre il ne
présente pas de comportement excentrique, de ruminations
obsessionnelles, une pensée vague, circonstanciée, métaphorique
trop élaborée et stéréotypée, manifestations qui sont fréquemment
retrouvées chez les sujets schizotypiques.
On ne peut formellement toutefois pas écarter ce diagnostic, mais
comme le font remarquer les auteurs de la CIM-10, « cette catégorie
doit être utilisée avec prudence, étant donné qu'elle ne se
différencie pas nettement de la schizophrénie simple et des
personnalités schizoïdes ou paranoïaques ».
M. A.________ répond aussi à certains aspects de la schizoïdie,
notamment le détachement affectif, un intérêt réduit pour les
relations sexuelles, une préférence marquée pour les activités
solitaires, un désintérêt pour les relations amicales et une
indifférence nette aux normes et conventions sociales, mais à la
différence d'une personnalité schizoïde qui va préférer son isolement
et s'y sentir bien, l'expertisé fait recours à l'isolement pour éviter
toute confrontation qui serait trop angoissante pour lui. Dans ce
sens, je ne retiens pas ce diagnostic.
En résumé, selon mon évaluation, corroborée par le
psychothérapeute de M. A.________, il présente une pathologie
psychotique avec des traits autistiques, appartenant au spectre de
la schizophrénie, pathologie qui pourrait évoluer vers une
schizophrénie simple ou paranoïde dans un avenir relativement
proche.
Hormis le Dr K.________, tous les médecins ou thérapeutes qui ont
observé M. A.________ depuis son plus jeune âge relèvent les mêmes
signes et symptômes. Tous relèvent aussi le besoin de l'expertisé,
comme à l'époque de sa famille, de banaliser, dénier ou cacher ses
dysfonctionnements. L'expertisé reconnaît son angoisse d'être
atteint de la même maladie que sa mère et il semble tout faire pour
ne pas être identifié à cette maladie. Dans ce sens, il s'efforce de
donner une image de lui-même comme quelqu'un qui n'est pas
malade, ou juste par moments déprimé, et il se défend de son vécu,
notamment en ritualisant ses activités quotidiennes, et en tentant
de les faire passer pour un choix personnel, en peinant à admettre
qu'il ne peut faire autrement. J'émets l'hypothèse que c'est ainsi
qu'il s'est présenté à l'expert K.________, en rationnalisant ou
banalisant ses limitations fonctionnelles, ou en les faisant passer
pour un choix, sous-entendant qu'il aurait la possibilité de faire
autrement. Or tout concorde pour pouvoir argumenter qu'il n'a pas
ce choix. J'abonde dans l'idée que M. A.________ est parvenu à

- 15 -
mettre en place une stratégie pour limiter au maximum un risque de
décompensation psychotique, en ne se confrontant à la réalité qu'au
strict minimum. Probablement qu'en effet, comme le souligne M.
T.________, on peut craindre que si l'expertisé était trop confronté à
ce qui l'angoisse, notamment à la réalité extérieure, ses troubles
prendraient le dessus et se manifesteraient par une franche
décompensation psychotique qui confirmerait le diagnostic de
schizophrénie qu'il redoute tant.
Dans son expertise, on comprend mal pourquoi le Dr K.________ n'a
pas cherché à confronter les propos de l'expertisé déniant ses
difficultés, aux observations des intervenants extérieurs. Ceux-ci
relèvent, en effet, depuis presque 20 ans, des difficultés croissantes
chez M. A.________, avec une grande cohérence. Le Dr K.________ n'a
pas non plus fait cas, ni même discuté de certains faits tangibles
comme, par exemple, l'incapacité de l'intéressé à se rendre à
D.________ pour l'expertise par peur d'être poignardé dans la rue ;
son exemption immédiate de l'armée avec une grande inquiétude
du médecin de l'armée ; le fait qu'il ne sorte de chez lui que trois fois
par mois, etc.
L'expert a tout de même perçu quelque chose de pathologique
puisqu'il suspectait une capacité de travail pouvant être réduite à
néant en cas d'évolution négative. Or si, comme il l'affirmait,
l'expertisé avait une capacité de travail de 100 % en se basant sur le
fait qu'il n'avait pas de pathologie psychiatrique incapacitante, on
comprend mal que M. A.________ puisse être soudainement incapable
de travailler pour raison psychiatrique. Il ajoutait encore la nécessité
d'un emploi adapté d'un point de vue psychiatrique, ce qui paraît
contradictoire avec le fait qu'il ne retenait pas de pathologie
psychiatrique incapacitante.
Le Dr K.________ a retenu un diagnostic de trouble anxieux et
dépressif mixte sans répercussion sur la capacité de travail.
L'impression d'être constamment décalé par rapport à autrui rend
en effet l'expertisé triste, mais globalement, quand il est dans sa «
grotte » protectrice, il ne manifeste que peu de symptômes anxio-
dépressifs. L'anxiété peut être par contre débordante en raison de la
perte de repère que vit l'expertisé dans toute situation extérieure à
sa bulle.
L'expert retenait aussi des traits de personnalité anxieuse,
anankastique et émotionnellement labile. Hormis l'anxiété qui est
observée et analysée autrement, les aspects anankastiques retenus
par l'expert sans pour autant être explicités (page 34) ainsi que les
traits émotionnellement labiles ne sont pas observés, ni rapportés
par l'expertisé durant la présente expertise.
Un diagnostic de trouble de l'attention avec hyperactivité modérée
depuis l'enfance est retenu par le Dr K.________, sans qu'aucun
intervenant, dans l'enfance de l'expertisé, n'ait observé une telle
pathologie, la rendant ainsi peu crédible. Je n'ai rien perçu de tel lors
des entretiens pour la présente expertise.
Le seul diagnostic pour lequel je rejoins le Dr K.________, est le
syndrome de dépendance au cannabis, la consommation étant
quotidienne, même si les quantités ne sont pas précisées. Cette

- 16 -
consommation est justifiée par l'intéressé dans un but de contenir
un énervement face à sa mère, mais elle pourrait aussi être
comprise comme une manière d'apaiser des angoisses
psychotiques.
Une réflexion plus poussée doit être élaborée au sujet du fait que
l'expertisé n'a de cesse de jouer aux jeux vidéo. Dans la nouvelle
classification internationale des troubles mentaux et des troubles du
comportement, la CIM-11, une nouvelle catégorie de pathologie
associée au jeu, notamment les jeux par le biais d'internet, a vu le
jour. Cette catégorie est nommée « trouble du jeu de hasard,
principalement en ligne (6C50.1) ». Dans la définition de ce trouble,
on lit qu'il se caractérise par « une tendance comportementale aux
jeux persistante ou répétée pratiquée principalement sur internet et
qui se manifeste par :
1. contrôle altéré sur les jeux (par exemple, début, fréquence,
intensité, durée, fin, contexte);
2. priorité croissante donnée aux jeux de hasard et d'argent au
point que ceux-ci dominent les autres aspects de la vie et les
activités quotidiennes du sujet ; et
3. poursuite ou escalade de la pratique des jeux malgré
l'occurrence de conséquences négatives. La tendance
comportementale est suffisamment sévère pour provoquer une
altération importante de la vie personnelle, familiale, sociale,
scolaire, professionnelle ou d'autres domaines importants de
fonctionnement.
La tendance comportementale aux jeux peut être continue ou
épisodique et récurrente. L'addiction comportementale aux jeux et
les autres caractéristiques sont généralement manifestes sur une
période d'au moins 12 mois pour qu'un diagnostic puisse être posé,
même si cette durée peut être plus courte lorsque tous les critères
de diagnostic sont réunis et si les symptômes sont sévères ».
On pourrait à priori se dire que les comportements de l'expertisé
face aux jeux vidéo entrent dans cette définition, mais je pense
qu'en réalité on ne se trouve pas face à un sujet qui, en raison d'une
dépendance au jeu perd le contrôle de sa vie. Au contraire, on se
trouve face à un jeune homme qui, depuis l'âge de 11-12 ans, se
réfugie dans le jeu pour contenir des angoisses désorganisantes qui
le débordent dès qu'il quitte le monde du jeu pour affronter la réalité
extérieure. Le jeu représente une sorte de prothèse psychique
nécessaire à sa vie, dans le sens où il n'existe que par et pour le jeu.
Si un sujet dépendant verra sa qualité de vie être améliorée par un
traitement qui vise à diminuer les heures de jeu pour se réafférenter
à la vie ordinaire, dans le cas de M. A.________, quitter ce mode de
vie est à risque de le propulser dans une décompensation
psychotique des troubles qu'il contient par son immersion dans un
monde virtuel. Ainsi, même si l'expertisé ne fait que jouer, cette
habitude ne peut être assimilable à une dépendance au jeu au sens
retenu dans la CIM-11.
Dans son rapport d'expertise, le Dr K.________ argumente que la
fréquence mensuelle du traitement et l'absence de médication

- 17 -
parlerait contre la présence d'une maladie psychotique. On ne peut
que s'étonner de tels propos alors qu'il est communément admis
que de faire adhérer aux soins un jeune patient psychotique dans le
déni de son trouble est hautement problématique. Il faut souvent un
long parcours médical pour y parvenir, tellement il est difficile de
faire accepter cette maladie et ses conséquences, ceci d'autant plus
quand la méfiance et la persécution sont au premier plan de la
symptomatologie. Si M. A.________ refuse de lire en raison de son
sentiment que cela va changer sa personnalité, il est aisé de
comprendre les angoisses qu'il peut ressentir à l'idée d'avaler tous
les jours un médicament. M. T.________ espère pouvoir en faire plus
pour son patient, mais il sait aussi que s'il lui met trop de pression, il
risque une rupture du lien thérapeutique. Le thérapeute construit le
lien petit à petit pour espérer, si un jour M. A.________ devait
effectivement décompenser, pouvoir être présent pour le soigner.
On notera les progrès faits par l'expertisé grâce à son suivi : il se
rend à ses entretiens, il reconnaît le lien à son thérapeute et il est
parvenu à une reconnaissance partielle de ses difficultés
psychiques. A l'heure actuelle, une présence plus forte d'un médecin
psychiatre risquerait aussi d'être contre-productive, tellement
l'expertisé a peur d'être reconnu comme malade psychiatriquement.
Dans ce sens, le suivi par un psychologue peut être perçu comme
moins menaçant, tout en sachant que bien entendu, la prise en
charge, même ambulatoire, dans un établissement tel que l’Hôpital
W.________, est pluridisciplinaire.
A l'heure actuelle, un traitement anxiolytique ou antipsychotique
pourrait peut-être atténuer les angoisses massives de l'expertisé et
possiblement lui rendre un peu moins difficile de sortir de chez lui
pour recevoir une aide plus régulière. Mais le chemin sera encore
long pour qu'il puisse accepter un tel traitement et il est bien trop
prématuré pour espérer qu'un traitement médicamenteux puisse
améliorer son état de manière suffisante pour espérer qu'il puisse
recouvrer une capacité de travail. Si un jour l'expertisé doit
décompenser sa psychose vers une évolution schizophrénique, alors
il sera à ce moment nécessaire de le médiquer avec un
antipsychotique adapté.
Il serait souhaitable pour la santé psychique de l'expertisé qu'il
diminue voire, cesse sa consommation de cannabis, mais là encore,
il s'agit de travailler cela avec lui sans lui mettre trop de pression, au
risque d'une rupture du suivi thérapeutique.
Compte tenu de ce qui précède, je peux attester des multiples
limitations fonctionnelles de l'expertisé, qui rendent sa capacité de
formation et de travail comme nulle à l'heure actuelle : sur le plan
neuropsychologique, les limitations sont décrites dans le rapport de
Mme H.________ et rapportées en amont, limitations induites par les
troubles de la mémoire, les atteintes en cognition sociale, les
difficultés exécutives (soit des difficultés dans les capacités à
élaborer des stratégies et des plans pour l'exécution d'une tâche ;
exécuter deux tâches de manière simultanée ; passer d'une tâche à
une autre sans difficulté ; être mentalement flexible c'est-à-dire de
s'adapter aux imprévus et de corriger des erreurs ; planifier des
tâches et de les gérer tant dans leur anticipation que dans leur
réalisation logique ; rester concentré sur une tâche jusqu'à sa
réalisation, et ce, malgré les perturbations extérieures), les fragilités

- 18 -
au langage et au calcul sont autant de facteurs entravant les
capacités de l'expertisé à faire un apprentissage ou une formation.
Sur le plan psychiatrique, les limitations fonctionnelles sont liées à
ses angoisses majeures face à tout ce qu'il ne connaît pas. Sortir de
chez lui est hautement compliqué comme exposé en amont. Les
traits autistiques, la méfiance teintée de persécution de l'expertisé
n'est pas compatible dans le cadre d'une collaboration avec des
collègues, sous les ordres d'un employeur. Il ne peut supporter la
pression et abandonne rapidement face à la difficulté (comme lors
de la passation des tests pour le dépistage de l'autisme) ; ses
croyances bizarres et sa logique particulière peu critiquable rendent
compte de la rigidité de son fonctionnement et d'un important
manque d'adaptabilité. Ses traits psychotiques et autistiques
entravent ses capacités à gérer les relations interpersonnelles, tout
comme sa gestion émotionnelle. Finalement, si l'expertisé était
actuellement confronté à la nécessité de travailler, il serait à risque
de décompensation psychotique, ou à risque suicidaire pour
échapper à une réalité trop difficile à supporter.
En l'état actuel, M. A.________ a une capacité nulle de travail dans
quelque activité que ce soit et dans quelque formation que ce soit. Il
n'est pas exclu qu'un jour il puisse avoir une petite activité dans un
environnement protégé, si grâce à sa thérapie, il devait évoluer
favorablement, mais il reste beaucoup de facteurs de mauvais
pronostic, dont le risque d'évolution vers une schizophrénie et la co-
dépendance à sa mère ».
b) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées de l’experte P.________ dont le rapport
d’expertise judiciaire du 27 février 2023 remplit à l’évidence les réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante (cf.
considérant 4b ci-dessus). Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse
particulièrement approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes
exprimées par le recourant, comporte une anamnèse détaillée et décrit le
contexte déterminant. Reposant sur des investigations complètes et
minutieuses, dont un bilan neuropsychologique, les répercussions
fonctionnelles des troubles psychiques diagnostiqués par l’experte
P.________ sur la capacité de travail du recourant emportent la conviction ;
elles se fondent sur une grille d’indicateurs pertinents, conforme à la
jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (cf. considérant 5 ci-
dessus). Ce rapport procède d’une appréciation claire de la situation par
une spécialiste confirmée et de conclusions minutieusement motivées et
exemptes de contradictions. Il répond en outre clairement à l’avis
divergent du Dr K.________. Ces conclusions seront donc suivies.

- 19 -
c) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir une
incapacité totale de travail en toute activité. Dans la mesure où le taux
d’incapacité de travail se confond avec le taux d’invalidité, le droit à une
rente entière doit dès lors être reconnu.
d) S’agissant du début du droit à la rente d’invalidité (art. 28
et 29 LAI ainsi que les considérants 3b et 3c ci-dessus), il y a lieu, compte
tenu de la date à laquelle la demande de prestations de l’assurance-
invalidité a été déposée, le 10 septembre 2019, de faire application du
délai de carence de six mois (art. 29 al. 1 LAI). Partant, la rente entière est
due à compter du sixième mois après le dépôt de la demande de
prestations, c’est-à-dire dès le 10 mars 2020, reporté au 1er mars 2020
(art. 29 al. 3 LAI).
7. L’office intimé soutient qu’un traitement médicamenteux et un
sevrage au cannabis sont exigibles de la part du recourant afin d’améliorer
ses capacités professionnelles.
a) Selon un principe général en droit des assurances sociales,
concrétisé à l'art. 7 al. 1 LAI, l'assuré doit entreprendre tout ce qui peut
être raisonnablement exigé de sa part pour réduire la durée et l'étendue
de l'incapacité de travail et pour empêcher la survenance d'une invalidité
(obligation de diminuer le dommage). Il doit participer activement à la
mise en oeuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles
contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à
la vie professionnelle ou à l'exercice d'une activité comparable (travaux
habituels) ; il s'agit en particulier : de mesures d'intervention précoce (art.
7 al. 2 let. a LAI), de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle (art. 7 al. 2 let. b LAI), de mesures d'ordre professionnel
(art. 7 al. 2 let. c LAI), de traitements médicaux au sens de l'art. 25 LAMaI
([loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie ; RS 832.10] ; art. 7
al. 2 let. d LAI) ou de mesures en vue d'une nouvelle réadaptation
destinées aux bénéficiaires de rente au sens de l'art. 8a al. 2 LAI (art. 7 al.
2 let. e LAI).

- 20 -
b) Dans le cadre de son devoir de réduire le dommage, une
obligation importante de l'assuré, si ce n'est la première, est qu'il ait
recours à toutes les mesures médicales et thérapeutiques rendues
nécessaires par son état de santé. L'assureur pourra ainsi réduire ou
refuser ses prestations (art. 7b LAI en relation avec l'art. 21 al. 4 LPGA)
lorsque l'assuré, sans enfreindre une injonction, compromet le résultat du
processus de guérison par son comportement gravement négligent. Le
refus de suivre un traitement approprié ne peut toutefois être qualifié
comme tel que si toutes les informations utiles lui ont été communiquées
par le médecin traitant (cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale
sur l'assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 3 ad art. 7
LAI, p. 69 et les références citées).
c) Les traitements médicaux visés par l'art. 7 al. 2 let. d LAI
susmentionné englobent toute mesure diagnostique ou thérapeutique,
ambulatoire ou stationnaire, de même que des soins de longue durée,
dont on peut raisonnablement espérer, au stade de la vraisemblance
prépondérante, une amélioration de l'état de santé de la personne assurée
et, par conséquent, de sa capacité de travail. La perception subjective, par
la personne assurée, de l'utilité du traitement n'est pas pertinente. La
preuve de l'amélioration que le traitement aurait pu apporter n'a pas à
être rapportée strictement, mais doit être démontrée avec une certaine
vraisemblance. Le degré de vraisemblance exigé dépend de l'ampleur de
l'atteinte aux droits de la personnalité causée par le traitement (cf. Anne-
Sylvie Dupont, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 54 ad art.
21 LPGA, p. 312 et les références citées).
d) aa) En l’occurrence, la Dre P.________ relève que, dans son
rapport d’expertise, le Dr K.________ affirme que la fréquence mensuelle du
traitement et l’absence de médication parlerait contre la présence d’une
maladie psychotique, ce qui ne manque pas d’étonner l’experte. En effet,
il est communément admis que de faire adhérer aux soins un jeune
patient psychotique dans le déni de son trouble est hautement
problématique. Un long parcours médical est souvent nécessaire pour y

- 21 -
parvenir, tant il est difficile de faire accepter cette maladie et ses
conséquences, d’autant plus lorsque la méfiance et la persécution sont au
premier plan de la symptomatologie. Si l’assuré refuse de lire un livre au
motif qu’un tel acte serait de nature à changer sa personnalité, il est aisé
de comprendre les angoisses qu’il peut ressentir à l’idée de prendre
quotidiennement un médicament. Certes, T.________, psychologue auprès
de l’Hôpital W.________, espère pouvoir en faire plus pour son patient, tout
en étant conscient d’un risque de rupture thérapeutique en cas de
pression excessive. Il incombe ainsi au thérapeute de construire pas à pas
un lien thérapeutique, tout en souhaitant pouvoir être présent pour des
soins si une décompensation devait se produire. Il n’en demeure pas
moins que, grâce à son suivi, l’assuré a effectué des progrès : il se rend à
ses entretiens et reconnaît le lien envers son thérapeute, ce qui lui a
permis de parvenir à une reconnaissance partielle de ses difficultés
psychiques. Toutefois, la présence plus forte d’un médecin psychiatre
n’est pour l’heure pas indiquée car l’assuré craint d’être reconnu comme
un malade psychique. Dans ce sens, le suivi par un psychologue peut être
perçu comme moins menaçant, tout en sachant que la prise en charge,
même ambulatoire, dans un établissement comme l’Hôpital W.________ est
pluridisciplinaire.
bb) De l’avis de la Dre P.________, un traitement anxiolytique
ou antipsychotique serait peut-être de nature à atténuer les angoisses
massives de l’assuré et l’aider à sortir de chez lui afin de bénéficier d’une
aide plus régulière. Toutefois, il est à prévoir qu’il faudra beaucoup de
temps pour que l’intéressé accepte un tel traitement, si bien qu’il est pour
l’heure prématuré d’espérer qu’un traitement médicamenteux puisse
améliorer son état de santé de manière à lui permettre de recouvrer une
capacité de travail. Au demeurant, il conviendrait d’introduire une
médication antipsychotique adaptée en cas de décompensation de la
psychose vers une évolution schizophrénique. Par ailleurs, il est également
souhaitable que l’assuré diminue, voire cesse, sa consommation de
cannabis, cette démarche nécessitant, elle aussi, un accompagnement
approprié à défaut de quoi une rupture du suivi thérapeutique ne peut être
exclue.

- 22 -
e) Des considérations qui précèdent, il ressort que la Dre
P.________ expose de manière convaincante le contexte déterminant dans
lequel s’inscrit la problématique des mesures médicales et des thérapies
susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer la capacité de travail
du recourant. Elle relève que le risque encouru est celui d’une
décompensation psychotique, qui apparaît comme réelle puisqu’elle
s’explique par l’état de santé psychique du recourant et les multiples
limitations fonctionnelles qui lui sont associées. Selon l’experte, la
thérapie doit être menée de manière à favoriser un lien thérapeutique
pour espérer pouvoir apporter un jour des résultats positifs. Cependant,
dans le cas de l’assuré, une telle démarche sera longue et délicate,
compte tenu de sa méfiance, de ses angoisses à sortir de chez lui, du déni
de ses troubles et du refus de se confronter à la réalité en-dehors de sa
« bulle protectrice ». Il n’en demeure pas moins qu’une évolution
favorable demeure envisageable, même s’il reste beaucoup de facteurs de
mauvais pronostic, dont le risque d’évolution vers une schizophrénie et la
co-dépendance à la mère. Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’office AI
ne sera pas suivi sur la question de l’exigibilité d’un traitement.
8. Subsiste la question des frais de l’expertise judiciaire.
a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière d'assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349
consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en oeuvre d'une expertise
judiciaire peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité. En effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance
ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire parce qu'elle estime que
l'instruction menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens

- 23 -
du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu
et place de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en
oeuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la procédure
administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent
être pris en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la
charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En
d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction
administrative et la nécessité de mettre en oeuvre une expertise judiciaire
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ; sur l'ensemble de la question, cf. aussi Erik
Furrer, Rechtliche und praktische Aspekte auf dem Weg zum
Gerichtsgutachten in der Invalidenversicherung, RSAS 2019, p. 14).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès de la Dre P.________ en
raison des lacunes de l’expertise du Dr K.________. En effet, celle-ci
s’écartait des avis constants des médecins traitants sans en expliciter les
raisons, de même qu’elle comportait des singularités et des
contradictions, comme le relève avec pertinence la Dre P.________. Aussi,
le SMR se devait-il de lever des contradictions inhérentes au dossier, et ne
pas se contenter de la seule expertise défavorable à l’assuré. Dans ces
conditions, il se justifie de mettre à la charge de l’office AI la totalité des
frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise judiciaire,
soit les honoraires de la Dre P.________, par 9'525 fr. (facture d’honoraires
du 27 février 2023) et ceux de la neuropsychologue H.________, par 1'910
fr. 15 (facture d’honoraires du 10 février 2023), pour un total de 11'435 fr.
15.

- 24 -
9. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée, en ce sens qu’A.________ est mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er mars 2020.
10. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 25 -
II. La décision rendue le 26 janvier 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens qu’A.________ est mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er mars 2020.
III. Les frais de l’expertise judiciaire réalisée par la Dre P.________
le 27 février 2023, par 11’435 fr. 15 (onze mille quatre cent
trente-cinq francs et quinze centimes), sont mis à la charge de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 26 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :