vd_gerichte · ZA20.018957 · 2022-05-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 45/20 - 59/2022
ZA20.018957
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 mai 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Feusi et Gabellon, assesseures
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Julien Gafner, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 43 et 61 let. c LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
souffert d’une fracture per-trochantérienne comminutive et diaphysaire en
ailes de papillon du fémur gauche le 11 février 2005 à la suite d’une chute
à ski. Une opération (réduction à ciel ouvert et ostéosynthèse par cerclage
et plaque tiers de tube au niveau du massif trochantérien, cerclage au
niveau diaphysaire et clou gamma long) a eu lieu le même jour. Le cas a
été pris en charge par le Q.________ (ci-après : Q.________).
Le 14 février 2010, alors qu’il skiait, l’assuré, employé en
qualité de charpentier auprès de [...] depuis le 13 novembre 2006, a chuté
et a souffert d’une fracture multifragmentaire du tibia droit, traitée le jour
même par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie générale et
traumatologie, par enclouage centro-médullaire du tibia et réduction
ouverture du foyer de fracture. L’assuré étant en arrêt de travail dès cette
date, le cas a été déclaré à la Caisse nationale d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) le 17 février 2010.
Le 21 mai 2010, l’assuré a subi une dynamisation du clou par
ablation de la vis proximale.
L’assuré a subi une nouvelle intervention le 20 janvier 2011
compte tenu de la pseudarthrose du tibia et du péroné après
ostéosynthèse inadéquate de la fracture médiodiaphysiaire complexe de
la jambe droite, réalisée par le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. A cette occasion,
ce praticien a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du tibia, à
l’abord du péroné et à la décortication du tissu fibreux de la pseudarthrose
du péroné, à l’abord du tibia, à la décortication et à la préparation de la
pseudarthrose fibreuse du tibia ainsi qu’à une nouvelle réduction puis
enclouage et vissage antéro-postérieur du tibia, vissage antéro-postérieur
du péroné et greffe avec du Connexus.

- 3 -
Dès le 1er novembre 2011, l’assuré a débuté une activité de
menuisier à 50 %, en atelier, compte tenu de son incapacité de travail de
50 %, auprès de la [...], puis à 100 % dès le 9 janvier 2012.
Par rapport du 2 avril 2012 à l’attention de la CNA, le
Dr S.________ a indiqué que l’assuré commençait à se plaindre de sa
hanche gauche.
Le 23 mai 2012, la CNA a estimé, selon les renseignements en
sa possession, que les troubles à la hanche gauche n’étaient pas en
relation de causalité pour le moins probable avec l’accident survenu le
14 février 2010 et a refusé la prise en charge de ces troubles.
Selon l’appréciation médicale du 31 janvier 2013 du
Dr L.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès
de la CNA, la symptomatologie que l’assuré ressentait au niveau de sa
hanche gauche était en relation de causalité pour le moins probable avec
sa fracture per-trochantérienne gauche de 2005.
L’assuré a, à nouveau, subi une intervention le 4 juillet 2013
visant à l’ablation de trois vis antéropostérieures au tibia droit.
Le 18 novembre 2013, le Dr S.________ a indiqué que l’assuré
présentait une dissymétrie d’environ 2 cm qu’il compensait par 1 cm.
Le 5 mars 2014, l’assuré a débuté une activité de [...] auprès
de la [...].
Le 25 octobre 2016, l’assuré a subi une ablation d’une vis
proximale du tibia droit.
Une rechute a été signalée le 17 octobre 2018 à la CNA par
déclaration de sinistre LAA de l’employeur le 31 janvier 2019, l’assuré
ayant dû subir une ostéotomie du grand trochanter gauche compte tenu
d’un ressaut symptomatique du tenseur du fascia lata sur exostose post-

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traumatique, réalisée par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur (cf. protocole
opératoire du 25 octobre 2018).
Par rapport du 22 janvier 2019, le Dr W.________ a rappelé qu’il
y avait une inégalité de longueur des membres inférieurs d’origine post-
traumatique liée à un raccourcissement essentiellement du tibia droit,
d’environ 25 mm, avec une inégalité de longueur des membres inférieurs
de 3 cm au total, ce qui entraînait un bassin oblique, entraînant à son tour
un étirement du moyen fessier contro-latéral, à savoir celui qui
occasionnait cette tendinite dont le tendon était déjà fragilisé pour des
raisons post-traumatiques également suite à une extraction de clou de
fémur.
Par rapport du 13 mars 2019, le Dr W.________ a conclu que
l’inégalité de longueur liée au raccourcissement du tibia droit post-
traumatique entraînait une décompensation de la pathologie de la hanche
gauche.
Selon l’avis du 1er mai 2019 du Dr M.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, la causalité naturelle entre la
dernière opération et l’évènement du 14 février 2010 était « tout au plus
possible ».
Par décision du 7 mai 2019, la CNA a, selon les conclusions
médicales précitées, refusé l’allocations de prestations pour les troubles
liés à la hanche gauche. Une copie de cette décision a été adressée à
A.________ (ci-après : A.________).
L’assuré s’est opposé à cette décision le 28 mai 2019,
complétant son opposition le 24 juin 2019.
L’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement le
8 janvier 2020. Aux termes de cet examen, le Dr M.________ a rendu un

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rapport le 13 janvier 2020 duquel il ressort qu’il existe un
raccourcissement du fémur gauche de 1 cm et un raccourcissement de la
jambe droite de l’ordre de 2 cm, ce qui entraîne une inégalité globale de
1 cm en défaveur de la droite. Le bassin s’équilibrait avec une planchette
de 1,5 cm. Ce praticien a constaté, au regard du bilan radiologique, la
présence d’une ossification au niveau du tendon conjoint entraînant une
insuffisance probable du moyen fessier ; cette ossification était secondaire
au traumatisme de 2005. Il a conclu que la douleur autour de la hanche
gauche était secondaire à une insuffisance du moyen fessier, qui était
exclusivement secondaire et conséquence du traitement de la fracture du
fémur gauche de 2005.
Par décision sur opposition du 2 avril 2020, la CNA a maintenu
son refus de prise en charge des troubles au niveau de la hanche gauche,
en particulier l’intervention du 17 octobre 2018. Elle a estimé que les
radiographies du membre inférieur gauche, antérieures à l’accident du
14 février 2010, avaient mis en évidence de légers troubles dégénératifs
de la hanche gauche. Dès lors que l’intervention du 17 octobre 2018 avait
consisté en la résection d’un cal osseux au niveau du fémur gauche, force
était d’admettre qu’elle était secondaire au traumatisme de 2005. Copie
de cette décision a été transmise à A.________.
B. Par acte du 18 mai 2020, H.________, représenté par
Me Julien Gafner, a déféré la décision précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. L’assuré a conclu, sous suite de frais et
dépens, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition
querellée en ce sens que la CNA prenne en charge les frais liés à
l’intervention médicale du 17 octobre 2018, subsidiairement, à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause auprès de la CNA pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il s’est prévalu d’une
appréciation médicale erronée du Dr L.________, notamment s’agissant du
raccourcissement du membre inférieur droit ainsi que de la
dégénérescence arthroscopique de la coxofémorale gauche. En l’absence
de coxarthrose, les douleurs ressenties au niveau de la hanche au début
de l’été 2018 et l’intervention chirurgicale subséquente étaient liées à

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l’évènement de 2010. Les rapports médicaux sur lesquels la CNA
s’appuyait pour fonder sa décision faisaient apparaître d’importants
doutes quant à leur fiabilité et à la validité des constatations qui y
figuraient. Leurs conclusions étaient par ailleurs en contradiction avec
l’expertise médicale détaillée produite par l’assuré. L’assuré à joint à son
recours des rapports des 18 novembre 2019 et 4 mars 2020 du
Prof. P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, lequel a conclu que les lésions de tendinopathie des
fessiers étaient d’une part la conséquence de l’accident de ski et des
multiples chirurgies engendrées, mais aussi entretenues voire aggravées
par le raccourcissement du membre inférieur droit (cf. rapport du
18 novembre 2019). Il a également relevé une inégalité de longueur des
membres inférieurs de 4 cm, le membre inférieur droit étant plus court
que le membre inférieur gauche (cf. rapport du 4 mars 2020). A titre de
mesures d’instruction, l’assuré a notamment requis l’audition de médecins
et la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale.
Par réponse du 25 août 2020, la CNA a conclu au déboutement
de l’assuré de toutes ses conclusions. Elle a estimé qu’à l’aune de l’avis
motivé du 27 juillet 2020 du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, il y avait lieu d’admettre que la
relation de causalité entre la symptomatologie du membre inférieur
gauche et la fracture de la jambe droite, faisant suite à l’évènement du
14 février 2010, était à considérer comme possible. Un lien de causalité
devant être établi au degré de la vraisemblance prépondérante, laquelle
faisait défaut, c’était partant à juste titre qu’elle avait refusé d’intervenir
pour les troubles au niveau de la hanche gauche et en particulier pour
l’intervention du 17 octobre 2018.
L’assuré a répliqué le 22 octobre 2020 et a maintenu ses
conclusions, précisant que l’avis du Dr Z.________ ne convainquait pas et
qu’en tenant compte des éléments objectifs, rien n’expliquait que ses
conclusions soient différentes de celles du Prof. P.________. Il a joint à son
écriture un rapport du 17 juin 2020 du Prof. P.________, lequel a précisé

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que l’inégalité de longueur avait deux origines : un rallongement du fémur
gauche et un raccourcissement du tibia droit.
La CNA a également maintenu ses conclusions par
déterminations du 11 novembre 2020.
L’assuré s’est encore déterminé le 1er décembre 2020.
La juge instructrice a invité les parties à se déterminer sur une
éventuelle substitution de motifs pour défaut de communication des
décision et décision sur opposition au Q.________, ce que les parties ont fait
les 25 et 27 janvier 2021. La CNA a notamment indiqué que le Q.________
n’avait pas alloué ses prestations pour le cas d’accident du 11 février 2005
en tant qu’assureur-accidents. L’assuré étant assuré auprès d’A.________
pour l’assurance-maladie de base lors de l’annonce de rechute, la décision
et la décision sur opposition avaient été valablement adressées à
l’assureur-maladie compétent.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36],
art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 2 LPGA et art. 1 de l’Ordonnance sur la
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour

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assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-
19) [RS 173.110.4]) et respectant les autres conditions formelles prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’existence d’une rechute et le droit du
recourant aux prestations corollaires, singulièrement sur le rapport de
causalité entre l’accident de février 2010 et l’atteinte à la hanche gauche.
3. Il convient tout d’abord d’examiner l’éventuelle substitution de
motifs.
a) L’art. 59 LPGA prévoit que quiconque est touché par la
décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé
à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. En vertu de
l'art. 49 al. 4 LPGA, l'assureur qui rend une décision touchant l'obligation
d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en
communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose alors des mêmes
voies de droit que l'assuré. La jurisprudence a précisé qu'un assureur est
touché par une décision rendue par un autre assureur, lorsqu'il se trouve
dans un rapport particulier et spécialement étroit avec l'objet du litige et
que, partant, ses intérêts de fait ou de droit sont particulièrement affectés
par la décision (ATF 132 V 74 consid. 3.1).
b) En l’espèce, il est constant que la CNA n’a pas communiqué
un exemplaire de la décision du 7 mai 2019 ni de la décision sur
opposition du 2 avril 2020 au Q.________. L’intimée soutient qu’elle a
procédé de la sorte dans la mesure où le Q.________ était un assureur-
maladie en 2005 et que le recourant est désormais assuré auprès
d’A.________, assurance-maladie ayant reçu une copie de la décision
litigieuse. La qualité du Q.________ est douteuse, l’intimée n’ayant produit
qu’une notice téléphonique pour démontrer que cet assureur serait
intervenu en qualité d’assureur-maladie en 2005. Il conviendra dès lors à
l’intimée de réclamer de plus amples informations à cet assureur (cf. étant
toutefois rappelé l’art. 100 al. 3 OLAA [ordonnance sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202]). Cela étant, la question d’une éventuelle violation

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de l’art. 49 al. 4 LPGA souffre exceptionnellement de rester indécise, le
recours devant quoi qu’il en soit être admis, ainsi qu’on le verra.
4. a) Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du
25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident du
14 février 2010 est survenu avant cette date, le droit du recourant aux
prestations d'assurance pour la rechute de cet évènement est soumis à
l'ancien droit (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388] ; TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017
consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
b) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
c) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et
l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en
se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui
doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

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Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du
10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1)
d) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
e) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est

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manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
f) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré
(ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du
24 mars 2017 consid. 3).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

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il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021
consid. 3.5).
6. a) En l’occurrence, il est établi que l’évènement du
14 février 2010 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ;
l’intimée ne le conteste d’ailleurs pas. Est par contre litigieuse la question

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du lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident assuré et les
atteintes à la santé dont le recourant se plaint à sa hanche gauche. Se
fondant sur l’avis du Prof. P.________, le recourant fait valoir que tel est
bien le cas, puisque ce spécialiste a indiqué que les atteintes du recourant
étaient la conséquence, d’une part, de l’accident de ski et, d’autre part,
des multiples chirurgies engendrées, mais aussi entretenues voire
aggravées par le raccourcissement du membre inférieur droit. A tout le
moins soutient-il que les conclusions du Dr Z.________ ne sont pas
suffisamment probantes pour trancher valablement la question litigieuse
et qu’il convient d’instruire plus avant, par le biais d’une expertise.
b) Le service médical de l’intimée soutient que l’introduction
du clou fémoral nécessaire lors d’une ostéosynthèse puis les
manipulations lors de l’extraction de ce clou ne peuvent être réalisées
sans répercussions au niveau de l’appareil musculo-tendineux fessier et
en particulier au niveau du moyen fessier. Par ailleurs, il existe une
surlongueur de 15 mm du fémur gauche par rapport au fémur droit. Le
praticien ne disposait pas d’éléments qui permettaient de définir si cette
longueur était de nature traumatique. Quoi qu’il en soit, ces observations
étaient à elles seules suffisantes pour expliquer la symptomatologie
douloureuse de la hanche gauche. S’il était en principe d’accord avec
l’appréciation du Prof. P.________, il ne pouvait toutefois pas affirmer que la
tendinopathie des fessiers était d’une part la conséquence de l’accident de
ski avec de multiples chirurgies, entretenue voire aggravée par le
raccourcissement du membre inférieur droit. Le Dr Z.________ a donc
conclu que les altérations du fémur gauche (arthrose de la hanche,
remaniement post-traumatique de la région trochantérienne avec
insuffisance partielle du moyen fessier, calcifications ectopiques,
remaniement post-traumatique de la diaphyse fémorale) étaient
maladives (coxarthrose), soit la conséquence de la fracture du fémur
gauche survenue en 2005. Le raccourcissement de la jambe droite ne
suffisait pas à lui seul à expliquer les symptômes douloureux émanant de
la hanche gauche.

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c) Il ressort des éléments versés au dossier que le recourant a
souffert d’une pseudarthrose du tibia et du péroné droit après une
ostéosynthèse inadéquate à la suite de son accident du 14 février 2010.
Le Dr S.________ a alors constaté un raccourcissement du membre inférieur
droit et relaté que le recourant commençait à se plaindre de douleurs à sa
hanche gauche. S'il est exact que l’IRM [imagerie par résonnance
magnétique] réalisée le 29 mars 2012 relate que le recourant présentait
une coxarthrose débutante à gauche, le Dr W.________ a néanmoins posé
le diagnostic de tendinite du moyen fessier post-traumatique (cf. rapport
du 24 juillet 2019), l’inégalité de longueur liée au raccourcissement du
tibia post-traumatique entraînant une décompensation de la pathologie de
la hanche gauche (cf. rapports des 22 janvier et 13 mars 2019). Ce point
de vue a été rejoint par le Prof. P.________ qui a par ailleurs indiqué qu’il
n’y avait pas de dégénérescence arthroscopique de la coxo-fémorale
gauche (cf. rapport du 18 novembre 2019). C’est le lieu de relever qu’il est
étonnant que le médecin d’arrondissement de l’intimée, le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, ait été d’accord avec la prise en charge d’orthèses plantaires
car « à l’examen RX, on voit que cette fracture a pu engendrer un
raccourcissement du MI droit » (cf. avis du 4 janvier 2012) avant que le
Dr L.________ contredise cette appréciation (cf. avis du 8 décembre 2011).
Selon le Prof. P.________, le raccourcissement a entraîné une
décompensation au niveau de la hanche gauche, ce qui était logique
compte tenu de la modification des appuis et de l’équilibre postural et ce
malgré la compensation dans le chaussage. Le fait qu’il existe une
inégalité de longueur marquée au niveau des membres inférieurs, estimée
à 4 cm, ne permettait pas un fonctionnement optimal du moyen fessier
(cf. rapports des 18 novembre 2019, 4 mars et 17 juin 2020).
d) Les conclusions du service médical de l’intimée – assénées
de manière péremptoire et contredites par le chirurgien traitant du
recourant – peinent à convaincre la Cour de céans, dès lors qu’elles ne
sont guère étayées sur le plan médical. Elles reviennent à soutenir que le
raccourcissement du membre inférieur droit n’a aucune conséquence sur
les douleurs à la hanche gauche du recourant. Or, pour pouvoir retenir une

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telle conclusion, il faudrait que soit établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que les douleurs à la hanche gauche ont une origine
antérieure à l’évènement traumatique du 14 février 2010, ce qui ne
ressort pas du dossier. A cet égard, il convient de rappeler que c’est à
l’assurance-accidents qu’incombe la preuve libératoire que les causes
accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
ainsi être considérées comme ayant disparu (cf. TF 8C_441/2017 du
6 juin 2018 consid. 3.3). Dans cette optique, l’intimée avait l’obligation
d’instruire d’office les éléments médicaux déterminants pour la résolution
du cas (art. 43 al. 1 LPGA) et ne pouvait pas se contenter, eu égard à la
problématique notoirement complexe de la genèse d’une lésion de la
hanche gauche, des avis médicaux très peu motivés de son médecin-
conseil – qui ne sauraient constituer une preuve libératoire au sens de la
jurisprudence – pour refuser la prise en charge des lésions constatées à la
suite de l’événement traumatique. Quant au point de vue exposé le
Prof. P.________, il ne saurait non plus suffire à retenir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle entre
l’événement traumatique et les lésions présentées par le recourant.
e) Au vu des circonstances énumérées ci-avant, l’instruction
menée par l’intimée doit donc être considérée comme lacunaire et ne
satisfaisant pas aux exigences de l’art. 43 al. 1 LPGA.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).

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b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimée est lacunaire – ce dont l’autorité devait
se rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Une expertise devra dès lors être mise en œuvre laquelle comprendra à
tout le moins des volets rhumatologique et / ou orthopédique. Les
renseignements à recueillir au préalable s’agissant des atteintes
antérieures à l’accident, et de la décompensation que cet événement aura
pu entraîner sur celles-ci, devraient permettre de délimiter les disciplines
médicales indispensables à l’expertise.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Par ces motifs,

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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 2 avril 2020 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera une indemnité de 2’500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à H.________ à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 18 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Julien Gafner (pour H.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Q.________ (n° client : [...]),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :