vd_gerichte · ZD20.019591 · 2024-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 163/20 - 185/2024
ZD20.019591
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
C.P.________, à [...], recourant, représenté par G.________, curatrice auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 35, 38 et 38bis LAI ; 35 LAVS ; 33bis al. 1 RAI ; 54bis RAVS
402

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E n f a i t :
A. a) C.P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est le père
de trois enfants, à savoir B.P.________, née en [...], dont la mère est
I.________, O.P.________, né en [...], et P.P.________, né le [...], tous deux nés
de son union avec A.________.
b) Le 7 juin 2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a établi un projet de
décision en vue de l’octroi, à C.P.________, d’une rente d’invalidité entière
dès le 1er juillet 2015, sous déduction des indemnités journalières (AI) déjà
versées.
Par décision du 2 février 2018, l’office AI a alloué, dès le 1er
mars 2018, un montant mensuel de 1'861 fr. à titre de rente ordinaire
pour l’assuré et de 744 fr. à titre de rente complémentaire pour enfant,
pour le fils de l’assuré, O.P.________. Dans une seconde décision du même
jour, l’office AI a fixé à 744 fr. le montant mensuel de la rente
complémentaire pour enfant, en faveur de la fille de l’assuré, B.P.________,
due dès le 1er mars 2018. Dite décision a été notifiée à la mère de celle-ci,
I.________, avec qui elle vivait. Les deux décisions se fondaient sur une
échelle de rente 44 et sur un revenu annuel moyen déterminant de 47’940
francs.
En 2020, le montant mensuel de la rente ordinaire pour
l’assuré était de 1'877 fr. et la rente complémentaire mensuelle pour
chacun de ses deux enfants s’élevait à 751 francs.
c) Par courrier du 20 avril 2020, l’assuré a annoncé la
naissance de son troisième enfant à l’office AI afin qu’il lui alloue une
rente supplémentaire pour enfant.
Dans une première décision du 1er mai 2020, l’office AI a
alloué, dès le 1er juin 2020, une rente complémentaire de 583 fr. par mois
en faveur de l’enfant P.P.________ et la rente complémentaire en faveur de

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l’enfant O.P.________ a été ramenée à 583 fr. par mois. Dans une seconde
décision du 1er mai 2020, notifiée à I.________, l’office AI a ramené la rente
complémentaire de l’enfant B.P.________ à 583 fr. par mois. Les deux
décisions se fondaient sur un revenu annuel moyen déterminant de 48'348
francs. Elles précisaient qu’une décision séparée serait rendue
ultérieurement concernant la période du 1er février au 31 mai 2020.
A la suite d’une erreur de pagination, les décisions du 1er mai
2020 indiquaient qu’elles comptaient six pages alors qu’elles n’en
comptaient, en réalité, que deux, ce que l’office AI a confirmé à l’assuré, à
la suite de son interpellation du
8 mai 2020, par courriel du 11 mai et courrier du 12 mai 2020.
d) Par deux décisions du 19 mai 2020, l’office AI a statué sur
les rentes pour la période du 1er février au 31 mai 2020, l’une concernant
les enfants O.P.________ et P.P.________, l’autre concernant l’enfant
B.P.________.
e) A la suite de la demande de l’assuré du 23 mai 2020,
l’office AI lui a adressé, le 26 mai 2020, copie des décisions du 1er et 19
mai 2020 concernant B.P.________.
B. Dans un courrier du 20 février 2020, la Caisse cantonale
vaudoise de compensation (ci-après : Caisse de compensation),
compétente en l’occurrence, a indiqué, en réponse à un courrier de
l’assuré du 8 février 2020, avoir pris note de sa déclaration concernant le
nouveau domicile de sa fille B.P.________ et annonçait qu’elle allait
examiner la situation.
Par courrier du 22 mai 2020, l’assuré a requis la Caisse de
compensation de ne plus verser la rente de sa fille B.P.________ à sa mère,
dans la mesure où celle-ci n’en avait plus la garde, comme cela ressortait
de la décision du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz,
Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, du 30 avril 2020. En

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réponse à ce courrier, la Caisse de compensation a informé l’assuré qu’elle
était en train de traiter ces informations et d’examiner la situation.
Par courriers des 28 mai et 23 juin 2020, la Caisse de
compensation a interpellé la curatrice de l’enfant B.P.________ au sujet du
versement de la rente complémentaire et a suspendu le paiement de
celle-ci dès le 1er juin 2020 dans l’attente de sa réponse.
C. a) Par courriel adressé le 12 mai 2020 à la Caisse de
compensation, transmis par celle-ci à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal le
22 mai 2020, C.P.________ a formé recours contre la décision du 1er mai
2020 portant sur les rentes de ses deux fils. En substance, il a fait valoir
que la décision était incomplète, ne comptant que deux pages sur six. Il a
reproché à l’office AI de ne pas avoir accordé de rente complémentaire
entre le mois de [...] et le mois de mai 2020 pour P.P.________, alors qu’une
rente était due dès le mois de naissance de l’enfant. Il a par ailleurs
souligné ne pas avoir reçu les décisions concernant les rentes
complémentaires de sa fille B.P.________. Il a encore requis que l’office AI
rende une décision comprenant sa propre rente, les rentes pour enfant
étant liées à la sienne. Il a par ailleurs contesté le montant des prestations
complémentaires liées à son fils P.P.________.
b) Dans sa réponse du 25 juin 2020, transmise par l’office AI le
2 juillet 2020, la Caisse de compensation a conclu au rejet du recours. Elle
a relevé que le recourant avait bien reçu une décision complète, celle-ci
ne comportant que deux pages contrairement à ce que la pagination
indiquait. Cette décision mentionnait qu’une décision séparée serait
rendue ultérieurement pour la période du 1er février au 31 mai 2020, ce
qui avait été rappelé au recourant dans des courriers des 11 et 26 mai
2020. S’agissant du versement de la rente complémentaire de la fille du
recourant, il avait été suspendu dès le 1er juin 2020. En outre, une copie
des décisions du 1er et 19 mai 2020 concernant sa fille avait été adressée
au recourant le 26 mai 2020. Enfin, la question des prestations
complémentaires ne faisait pas l’objet de la décision attaquée. Quant au

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fond, la Caisse de compensation a rappelé les règles relatives à la
surassurance et a exposé, calculs à l’appui, la manière dont elle était
parvenue aux montants litigieux. Elle a souligné que la rente du recourant
n’était pas concernée si bien qu’elle n’avait pas à être incluse dans la
décision litigieuse.
c) Par courrier, non signé, du 31 juillet 2020, le recourant a
réitéré sa demande que la rente complémentaire de sa fille ne soit plus
versée à sa mère, en raison du fait qu’elle n’en avait plus la garde. Il a
requis que la rente soit versée sur un compte qu’il avait ouvert au nom de
sa fille, ainsi que la restitution des arriérés depuis le 1er mars 2018 ainsi
que de ceux de ses fils O.P.________ et P.P.________.
D. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du
1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en
charge de celui-ci.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En application de l’art. 61 LPGA, la procédure devant le
tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal.

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Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). L’art. 79 al.
1 LPA-VD, applicable à la présente procédure par le renvoi de l’art. 99 LPA-
VD, prescrit notamment que le recours doit être signé, ou, si l'autorité de
recours permet le dépôt de recours par voie électronique, respecter les
canaux et formats de communication qu'elle admet. En vertu des art. 61
let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs,
incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions
de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs
pour les corriger, tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont
pas corrigés sont réputés retirés.
c) En l’espèce, l’acte de recours du 12 mai 2020 a été déposé
par courrier électronique. Il ne respecte pas les canaux et formats de
communication reconnus. Quant au courrier du 31 juillet 2020, il n’est pas
signé. Toutefois, le recourant n’ayant pas été invité à corriger ces vices de
forme et au vu du sort du recours, la question de la recevabilité du recours
peut rester indécise.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, la décision attaquée porte sur le calcul de
la rente complémentaire pour enfant concernant P.P.________ et la
réduction de la rente complémentaire pour enfant concernant

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O.P.________, dès le 1er juin 2020. L’objet de la contestation est limité à ces
questions. Dans la mesure où le recourant conteste le montant de
prestations complémentaires liées à son fils P.P.________, ses critiques
sortent du cadre de la contestation et sont irrecevables. Il en va de même
lorsque le recourant requiert la suspension du paiement de la rente de sa
fille (question qui fait par ailleurs l’objet de la procédure séparée AI 81/21)
ainsi que le paiement des arriérés de rente de ses deux premiers enfants
depuis 2018 (questions qui font par ailleurs l’objet des procédures
séparées AI 357/18 et 358/18).
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les règles relatives au
calcul et à la réduction pour surassurance des rentes pour enfant.
4. a) Selon l’art. 35 LAI, les hommes et les femmes qui peuvent
prétendre à une rente d’invalidité ont droit à une rente pour chacun des
enfants qui, au décès de ces personnes, auraient droit à la rente
d’orphelin de l’assurance-vieillesse et survivants.
b) A teneur de l’art. 38 LAI, la rente pour enfant s’élève à 40 %
de la rente d’invalidité correspondant au revenu annuel moyen
déterminant. Si les deux parents ont droit à une rente pour enfant, les
deux rentes pour enfants doivent être réduites dans la mesure où leur
montant excède 60 % de la rente d’invalidité maximale. L’art. 35 LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10) est applicable par analogie au calcul de la réduction (al. 1). Elles
sont calculées d’après les mêmes éléments que la rente d’invalidité (al. 2).
c) En dérogation à l’art. 69 al. 2 et 3 LPGA, l’art. 38bis LAI –
dont la teneur est identique à l’art. 41 LAVS – prévoit que les rentes pour
enfants sont réduites dans la mesure où, ajoutés à la rente du père ou à

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celle de la mère, leur montant dépasserait 90 % du revenu annuel moyen
déterminant pour le calcul de la rente du père ou de la mère (al. 1). Le
Conseil fédéral fixe toutefois un montant minimum (al. 2).
d) Selon l’art. 33bis al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), la réduction des rentes pour enfants,
conformément à l’art. 38bis LAI, s’effectue selon les règles prévues à l’art.
54bis RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101).
e) Aux termes de l’art. 54bis al. 2 RAVS, les rentes pour enfants
ne sont pas réduites lorsque, ajoutées à la rente du père ou de la mère,
elles ne dépassent pas la somme de 150 % du montant minimum de la
rente de vieillesse auquel s’ajoutent les montants minimums de trois
rentes pour enfants ou d’orphelins. Ce montant est augmenté, à partir du
quatrième enfant, et pour chacun des suivants, du montant maximum de
la rente mensuelle de vieillesse (art. 34 al. 3 LAVS). La réduction est
répartie entre chacune des rentes pour enfants et des rentes d’orphelins
(al. 3). Dans le cas des rentes partielles, le montant réduit correspond au
pourcentage, fixé selon l’art. 52, de la rente complète, réduite
conformément aux alinéas 1 et 2 (al. 4).
f) Selon le ch. 5671 des Directives concernant les rentes de
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale (DR), édictées par
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; dans leur teneur en
vigueur dès le
1er janvier 2019), la fixation des rentes pour enfants réduites s’opère de la
manière suivante. Dans un premier temps, il y a lieu de déterminer la
limite de réduction que la rente globale annuelle revenant à une « famille
de bénéficiaires de rentes » ne saurait excéder. Tiennent lieu de limite de
réduction le 90 % du revenu annuel moyen déterminant (art. 38bis al. 1
LAI) ou la valeur limite figurant à l’art. 54bis al. 2 RAVS. La valeur
déterminante sera la plus élevée. Sont réputés appartenir à une
« famille de bénéficiaires de rentes », tous les membres qui donnent droit
à une rente complémentaire ou à une rente pour enfant, y compris celle

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due pour le conjoint divorcé ou pour les enfants qui ne vivent plus avec
l’ayant-droit (ch. 5661 ss DR). Dans un deuxième temps, les montants
individuels (plafonnés) des rentes annuelles revenant à une « famille de
bénéficiaires de rentes » seront additionnés et comparés à la limite de
réduction préalablement déterminée. La somme des rentes dépassant la
limite de réduction représente le montant annuel de la réduction. Chaque
rente pour enfant doit être réduite en proportion de la part du total des
rentes pour enfants qu’elle représente, selon la formule suivante :
montant annuel de la réduction x rente pour enfant non réduite (plafonnée)
———————————————————————————————————
somme annuelle de toutes les rentes pour enfants non réduites (plafonnées)
g) En l’espèce, il convient, dans un premier temps, de
déterminer la limite de réduction applicable.
S’agissant de la limite de réduction prévue à l’art. 38bis al. 1
LAI, le
90 % du revenu annuel moyen concernant le recourant correspond, en
2020, à 43’513 fr. (48’348 x 0,9).
Quant à la limite de réduction prévue à l’art. 54bis al. 2 RAVS, il
y a lieu de prendre en compte le 150 % du montant minimum de la rente
de vieillesse en 2020, à savoir 21'330 fr. ([1'185 x 1,5] x 12) et d’y ajouter
trois rentes minimales annuelles pour enfant, à savoir 17'064 fr. (474 x 3 x
12). On obtient ainsi une limite de réduction de 38'394 fr. (21'330 +
17'064) en 2020.
Dans la mesure où la limite de réduction fondée sur l’art. 38bis
al. 1 LAI est plus élevée que celle fondée sur l’art. 54bis al. 2 RAVS, il y a
lieu de se baser sur la première, soit 43’513 francs.
h) Il convient ensuite d’additionner les rentes de l’ensemble
des bénéficiaires d’une même famille – y compris, en l’occurrence, celle de
l’enfant B.P.________, ne vivant pas avec son père – afin de déterminer si le

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montant total dépasse la limite de réduction. En l’espèce, le total annuel
des rentes non réduites s’élève, en 2020, à 49’560 fr. (rente principale + 3
rentes enfant, multipliées par 12 mois ; [1’877 x 12] + [751 x 3 x 12]). Le
total ainsi calculé excède de 6’047 fr. par an, le montant maximum auquel
peut prétendre le recourant et sa famille (49'560 - 43'513).
i) Il découle de ce qui précède que chaque rente pour enfant
doit être réduite en proportion de la part du total des rentes pour enfants
qu’elle représente selon le calcul suivant : 6’047 x 751 / [751 x 3 x 12] =
167, 97, soit 168 fr. en arrondi. Dès lors, chaque rente pour enfant doit
être réduite de 168 fr. et doit ainsi être fixée à 583 fr. (751 -168).
j) Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a fixé
le montant mensuel des rentes pour chaque enfant à 583 fr. afin de tenir
compte de la naissance du troisième enfant du recourant, en application
des règles sur la surassurance.
5. Pour le surplus, le recourant a reçu copie, le 26 mai 2020, des
décisions des 1er et 19 mai 2020 concernant la rente de sa fille. Il a en
outre reçu des explications convaincantes de la Caisse de compensation
au sujet de la pagination des décisions du 1er mai 2020.
En outre, comme annoncé dans les décisions du 1er mai 2020,
les rentes pour la période du 1er février au 31 mai 2020 ont fait l’objet de
deux décisions séparées du 19 mai 2020. En particulier, le nouveau-né du
recourant a bénéficié d’une rente dès le mois de sa naissance, soit [...]
2020, si bien que les critiques du recourant à cet égard sont infondées.
Enfin, comme l’a expliqué l’intimé au recourant, sa rente
n’étant pas impactée par les décisions sur les rentes de ses enfants, elle
n’avait pas à figurer dans les décisions des 1er et 19 mai 2020, plus
particulièrement dans la décision objet de la présente cause.
En définitive, on ne décèle aucune violation des droits du
recourant en relation avec les différentes critiques émises par celui-ci.

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6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, et la décision de l’intimé du 1er
mai 2020 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, on renoncera toutefois
exceptionnellement à la perception de frais judiciaires.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 1er mai 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.P.________, personnellement,
- G.________, curatrice auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :