vd_gerichte · PE19.010567 · 2019-06-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.010567-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 juin 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 juin 2019 par P.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 31 mai 2019 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE19.010567-SDE,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 28 mai 2019, le Ministère public cantonal Strada a ouvert
une instruction pénale contre P.________.
Il lui est reproché d’avoir, d’une part, le jour précédent, vers
19h15, à Lausanne, participé avec U.________ et X.________, à une tentative
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de vol dit « au rendez-moi » dans le bureau de change [...]. Dans ce cadre,
P.________ aurait attendu ses comparses dans le véhicule Mazda CX5 de
couleur rouge loué le 10 mai 2019 en Allemagne, alors que ces comparses
tentaient de commettre le méfait. D’autre part, P.________, agissant de la
même manière, aurait, quelques minutes après, participé à un second vol
dit « au rendez-moi » avec ses deux comparses au préjudice du bureau de
change [...] Sàrl. Pour ce cas, alors que le prévenu attendait dans le
véhicule précité, U.________, accompagné de X.________, se serait présenté
au guichet, aurait demandé de procéder au change de 3'000 euros, aurait
déconcentré le guichetier en lui posant un certain nombre de questions,
puis, une fois les billets de francs suisses en mains, aurait renoncé au
changement de son argent et ne lui aurait pas restitué l’entier de la
somme, dérobant ainsi un montant de 1'200 francs. Alertée, la police a
rapidement procédé à l’interpellation du véhicule Mazda CX5, puis à
l’appréhension des trois individus.
b) Selon les rapports de la police des 27 et 28 mai 2019, la
fouille de U.________ a permis la découverte d’une somme de 1'200 fr., en
six coupures de 200 fr., dans sa poche avant gauche. L’employé du
bureau de change [...] Sàrl a formellement reconnu le prénommé et
l’analyse des images de vidéosurveillance de ce bureau de change a
permis l’identification de U.________ et de X.________ et de découvrir que le
premier nommé avait dissimulé une partie de l’argent avant de rendre le
solde au commerçant. Par ailleurs, les contrôles additionnels de la police
ont permis de mettre en cause U.________, au moyen d’images de
vidéosurveillance, pour avoir commis un vol similaire, portant sur une
somme de 1'000 fr., perpétré le 23 mai 2019 dans le canton de St-Gall.
Enfin, entendus par la police, les intéressés ont nié les faits.
c) Le 29 mai 2019, le Ministère public a procédé à l’audition
d’arrestation de P.________. La Procureur a informé l’intéressé qu’une
instruction pénale avait été ouverte contre lui pour vol en bande et par
métier, subsidiairement pour vol, et tentative de vol.

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B. Le 29 mai 2019, le Ministère public a requis la détention
provisoire de P.________ pour une durée de trois mois.
Le lendemain, P.________ s’est opposé à la demande de
détention provisoire et a demandé sa libération immédiate.
Par ordonnance du 31 mai 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de P.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 27 août 2019 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par
300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 6 juin 2019, P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité à son égard. Il fait valoir qu’il n’avait pas l’intention de
commettre une infraction, qu’il n’a pas participé aux vols commis par
U.________ et, le cas échéant X.________, qu’il n’a été mis en cause par
personne et que le dossier permet uniquement d’établir qu’il se trouvait
assis seul sur la banquette arrière du véhicule Mazda CX5, mangeant un

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sandwich, durant les faits. Il considère que ce comportement n’est
constitutif d’aucune infraction et qu’il n’a aucunement apporté de
contribution causale à la réalisation de la moindre infraction.
2.2 La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP ; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2). L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale. Ainsi, des soupçons, même peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête (ATF
143 lV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1). Les autorités de
recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu ;
bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe, en l’état de
l’enquête, des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 413
consid. 3c ; TF 1B_202/2018 du 15 mai 2018 consid. 3.1 ; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, quoi qu’en dise P.________, il existe, à ce stade, de
nombreux indices permettant de le soupçonner d’avoir participé, avec
U.________ et X.________, aux faits qui leur sont reprochés.
U.________ et, le cas échéant X.________, ont formellement été
mis en cause par l’employé du bureau de change [...] Sàrl comme étant
les personnes qui lui ont dérobé la somme de 1'200 fr. et ceux-ci ont été
identifiés au moyen des images de vidéosurveillance de ce commerce. De
plus, lors de son interpellation, U.________ était possession, dans l’une de
ses poches, d’une telle somme en liquide. Le prénommé est également
mis en cause, par l’intermédiaire d’images de vidéosurveillance, pour

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avoir commis un autre vol du même type à St-Gall quelques jours
auparavant. Dans ces conditions, il existe, à ce stade, de forts soupçons
que les prénommés se soient rendus coupables des faits qui leur sont
reprochés. S’agissant du cas de P.________, quand bien même celui-ci n’a
pas participé activement aux vols reprochés à ses deux comparses, on
relève que, pendant la commission des prétendus actes délictueux, il était
en train d’attendre U.________ et X.________ dans leur voiture. Ainsi, en
l’état, et tant que les résultats des mesures d’investigations annoncées
par le Ministère public ne sont pas encore connus, visant en particulier à
déterminer l’ampleur de l’activité illégale des protagonistes, on ne peut
pas exclure qu’il ait prêté assistance à ces derniers en faisant par exemple
le guet et, partant, qu’il ait participé, avec eux, aux vols qui leur sont
reprochés.
Par ailleurs, les indices de culpabilité à l’encontre du recourant
sont renforcés par le fait que, lors de l’interpellation des prévenus, la
police a retrouvé, sur ceux-ci ou à l’intérieur de leur véhicule, des sommes
d’argent importantes en plusieurs coupures et quelques objets de
provenance douteuse, tels que plusieurs téléphones, des habits et des
parfums. En outre, les déclarations de P.________ au sujet des raisons de sa
venue en Suisse et de son emploi du temps sont pour le moins confuses et
vagues, et apparaissent peu vraisemblables (cf. procès-verbal du 29 mai
2019, pp. 2-3). Elles sont par ailleurs en contradiction sur plusieurs points
avec les explications des deux autres prévenus, en particulier U.________. A
cet égard, on relève par exemple que le prénommé a indiqué qu’ils étaient
venus en Suisse tous les trois, tandis que P.________ a dit qu’ils n’étaient
arrivés en Suisse qu’à deux. En outre, confrontés, d’une part, au fait que
leur véhicule est entré en Suisse le 22 mai 2019 et, d’autre part, au fait
qu’ils ont passé la nuit du 23 au 24 mai 2019 à Zurich, les prénommés
n’ont pu fournir aucune explication valable. A la place, P.________ a
notamment déclaré : « Je suis malade, je n’ai pas de mémoire. Je ne peux
pas me rappeler de ces éléments. Si vous continuez à m’interroger, je vais
arrêter de vous répondre. Faites ce que vous voulez. » (Ibid.).

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A toutes fins utiles, on relèvera que l’on se trouve dans les
premiers temps l’enquête, de sorte que des soupçons peu précis peuvent
être à ce stade suffisants, au regard de l’art. 221 al. 1 CPP.
3.
3.1 Le recourant ne conteste à juste titre pas l’existence des
risques de fuite (art. 221 al. 1 let a CPP) et de collusion (art. 221 al. 1 let. b
CPP) retenus par le Tribunal des mesures de contrainte. Les motifs
exposés par cette autorité sont convaincants et doivent être confirmés
(ordonnance attaquée, p. 3). Il sera donc intégralement renvoyé aux
considérants du Tribunal des mesures de contrainte sur ce point (art. 82
al. 4 CPP).
3.2 Aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’apparaît par
ailleurs susceptible de contenir les risques constatés. P.________ n’en
propose du reste pas à l’appui de son recours.
4. Au regard de la gravité des faits reprochés, pouvant s’avérer, à
ce stade et en fonction des résultats des premières mesures
d’investigation, constitutifs de vol en bande et par métier, P.________
s’expose concrètement à une peine privative de liberté plus importante
que la période de détention provisoire qu’il aura subie le 27 août 2019.
Partant, le principe de la proportionnalité, dont la violation n’est du reste
pas invoquée par le recourant, est respecté (art. 212 al. 3 CPP).
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du
17 mai 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 395 fr. 45, qui
comprennent des honoraires par 360 fr., des débours forfaitaires par 7 fr.
20 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance

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judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA
sur le tout, au taux de 7,7%, par 28 fr. 25, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 31 mai 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de P.________ est
fixée à 395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq francs et quarante-
cinq centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de P.________, par
395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq francs et quarante-cinq
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de P.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nader Wolf, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :