vd_gerichte · PE18.018546 · 2020-08-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.018546-//AAL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 février 2021
__________________
Présidence deMme F O N J A L L A Z, présidente
Juges : MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
A.Z.________, prévenu, représenté par Me Aude Vouillamoz, défenseur
d’office, appelant,
et
B.Z.________, plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil
d’office, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 août 2020, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que
A.Z.________ s’est rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, de
tentative de meurtre et de conduite en état d’ébriété qualifiée (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de sept ans et six mois, sous
déduction de 696 jours de détention avant jugement au 18 août 2020 (II),
a constaté qu’il a été détenu dans des conditions illicites pendant 17 jours
et ordonné que neuf jours de détention supplémentaires soient déduits de
la peine privative de liberté fixée sous chiffre II, à titre de réparation du
tort moral (III), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté (IV), a ordonné un traitement ambulatoire du trouble mental et un
traitement de l’addiction à l’alcool, sous la forme d’un suivi thérapeutique
de peu d’exigence (psychoéducation) (V), a ordonné l’expulsion de
A.Z.________ du territoire suisse pour une durée de douze ans (VI), a
ordonné l’inscription au registre du Système d’Information Schengen (SIS)
de l’expulsion de A.Z.________ prononcée au chiffre VI ci-dessus (VII), a
ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction d’un couteau
en métal avec manche en bois (fiche n° 10754) et d’un lot de documents
en écriture tamoule (fiche n°10866) (VIII), a dit que A.Z.________ doit
immédiat paiement à B.Z.________ de la somme de 70'000 fr., avec intérêt
à 5 % l’an à compter du 22 septembre 2018, à titre de réparation du tort
moral (IX), a donné acte à B.Z.________ de ses réserves civiles pour le
surplus (X), a arrêté l’indemnité de conseil juridique gratuit de la partie
plaignante allouée à l’avocate Charlotte Iselin à 16’864 fr. 60, TVA et
débours compris, dont à déduire un montant de 7'000 fr. déjà perçu à titre
d’avance (XI), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocate Aude Vouillamoz à 32’227 fr. 40, TVA et débours compris, dont à
déduire un montant de 15'000 fr. déjà perçu à titre d’avance (XII), a mis
les frais de justice, par 83’675 fr. 50, à la charge de A.Z.________, ce

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montant comprenant les indemnités de conseil juridique gratuit pour la
partie plaignante et de défenseur d’office allouées sous chiffres XI et XII ci-
dessus (XIII) et a dit que les indemnités de conseil juridique gratuit et de
défenseur d’office allouées sous chiffres XI et XII sont remboursables à
l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (XIV).
B. Par annonce du 19 août 2020 puis déclaration du 22
septembre 2020, A.Z.________ a formé appel contre ce jugement. Il a
conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est
constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions corporelles graves et de
conduite en état d’ébriété qualifiée, qu’il est condamné à une peine
privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 696 jours de
détention avant jugement au 18 août 2020, qu’il est renoncé à son
expulsion et qu’il est dit qu’il doit immédiat paiement à B.Z.________ de la
somme de 30'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an à compter du 22 septembre
2018, à titre de réparation du tort moral, le dispositif du jugement étant
confirmé pour le surplus. Subsidiairement, l’appelant a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour
nouveau prononcé dans le sens des considérants.
Le 16 octobre 2020, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu A.Z.________, né en 1969 au Sri Lanka, d’où
ressortissant, est issu d’une fratrie de cinq enfants. Il a accompli sa
scolarité au Sri Lanka jusqu’à l’âge de 16 ans et n’a pas suivi d’autre
formation. Il a quitté son pays pour s’installer en Suisse à l’âge de 20 ans.
Après avoir obtenu l’asile, puis un permis de séjour B, il a exercé plusieurs

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emplois dans des blanchisseries, en tant que magasinier et dans la
restauration, entrecoupés de périodes de chômage. Lors de son
arrestation, il travaillait comme auxiliaire de cuisine à [...], à plein temps,
pour un salaire mensuel net de l’ordre de 4'000 francs. Au 22 mai 2020, le
prévenu faisait l’objet de poursuites pour un montant total de 248'973 fr.
55 et d’actes de défaut de biens pour un montant total de 94'858 fr. 20.
En 1997, il a épousé B.Z.________, née [...]; il s’agissait d’un
mariage arrangé (PV aud. 8, R. 9). Deux enfants sont issus de cette union,
soit une fille née en 1998 et un fils né en 2003. La relation conjugale s’est
avérée tumultueuse à tout le moins dès 2003, notamment en raison de la
consommation d’alcool du prévenu. Les époux se sont séparés et
réconciliés à de nombreuses reprises, même après leur divorce prononcé
en 2010. Ils se sont définitivement séparés à la fin 2017-début 2018,
lorsque l’ex-épouse n’a plus souhaité voir son ex-mari.
1.2 Le casier judiciaire du prévenu comprend les deux inscriptions
suivantes :
- une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-
amende, prononcée le 2 octobre 2012 Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, pour injure et menaces;
- une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 20 fr. le jour-
amende et amende de 400 fr., prononcée le 29 avril 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, pour voies de fait, lésions
corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux) et
injure.
A la date du 13 août 2020, les quatre mesures suivantes
étaient inscrites au registre SIAC des informations des mesures
administratives concernant le prévenu :
- 1er novembre 2004 : retrait du permis de conduire de deux
mois pour ébriété et inobservation des signaux;
- 20 juin 2007 : retrait du permis de conduire d’un mois pour
excès de vitesse;
- 22 octobre 2009 : retrait du permis de conduire d’un mois
pour ébriété et inattention (cas grave et accident);

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- 30 juillet 2018 : retrait préventif du permis de conduire d’une
durée indéterminée, pour ébriété, alcoolisme/abus d’alcool (cas grave).
1.3 Pour les besoins de la cause, le prévenu a été détenu
provisoirement du 23 septembre 2018 au 27 mai 2019. Détenu aux
Etablissements de Bellechasse, il a passé en régime d’exécution anticipée
de peine dès le 28 mai 2019. Au jour de la lecture du jugement de
première instance, la détention avant jugement s’élevait à 696 jours. En
outre, le prévenu a été détenu en zone carcérale pendant 19 jours, soit du
23 septembre au 11 octobre 2018.
2. Au cours de sa vie conjugale avec B.Z.________, le prévenu a
exercé sur sa femme de nombreuses violences psychiques, physiques et
sexuelles. Après leur divorce, les ex-époux ont continué à se fréquenter et
à entretenir des relations sexuelles consenties jusqu’en septembre 2017.
De même, le prévenu a continué à user de violence vis-à-vis de son ex-
épouse.
2.1 Ainsi, de 2010 au 22 septembre 2018, lors de disputes à des
dates indéterminées, le prévenu, sous l’effet de l’alcool, a posé un coussin
sur le visage de B.Z.________, ceci à huit ou neuf reprises, de telle sorte
que cette dernière n’arrivait plus à respirer. Elle est devenue toute rouge
et avait les yeux rouges. Il est arrivé qu’elle s’évanouisse et, à deux ou
trois reprises, qu’elle s’urine dessus. Le prévenu rigolait lorsqu’il enlevait
le coussin.
En 2013 ou 2014, devant leur fille, le prévenu a étranglé
B.Z.________ en la tenant contre un mur au niveau de la gorge, de telle
sorte qu’elle ne pouvait plus parler et qu’elle s’étouffait.
De 2010 au 22 septembre 2018, pour le moins à deux reprises,
toujours lors de disputes, le prévenu, sous l’influence de l’alcool, a posé un
grand couteau pour couper la viande sous la gorge de B.Z.________, lui
occasionnant des griffures au cou.

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2.2 Une fête a été organisée dans la communauté sri-lankaise à la
Grande Salle d’[...], le 22 septembre 2018. Une centaine de personnes ont
été conviées, dont A.Z.________ et B.Z.________.
A un moment donné, alors que B.Z.________ s’était rendue à la
cuisine afin de prendre des sauces pour le repas, le prévenu a surgi à côté
d’elle et s’est emparé d’une grosse casserole sale qu’il tenait des deux
mains. Il l’a soulevée au-dessus de sa tête et l’ustensile est tombé sur sa
droite, sur d’autres casseroles qui devaient être lavées. Le prévenu a
ensuite quitté les lieux.
B.Z.________ a eu peur et a été choquée par le comportement
du prévenu. Elle s’est confiée à son cousin germain [...] et tous deux se
sont rendus sur le parking pour avoir des explications avec le prévenu,
que [...] était allé chercher dans les cuisines. Le prévenu a contesté avoir
voulu frapper B.Z.________ avec la casserole. A un certain moment, il leur a
demandé d’attendre car il voulait chercher une tierce personne afin qu’elle
confirme ses dires.
Le prévenu est revenu de la cuisine quelques minutes plus
tard, seul, en marchant rapidement. Il a soudain sorti un couteau qu’il
tenait caché sous son aisselle gauche. Il l’a abaissé à la hauteur de sa
hanche et l’a planté à l’horizontale dans le ventre de son ex-épouse, tout
en lui disant « Je ne te lâcherai pas, je vais te tuer ». B.Z.________ a crié, et
s’est protégée en mettant son bras gauche en opposition, coude en avant.
Le prévenu lui a alors porté un autre coup de couteau dans le bras, en
piquant de nouveau à l’horizontale. [...] a réussi à le ceinturer et a été
piqué par le couteau. Le prévenu lui a alors crié « lâche moi, je vais la tuer
», avant d’être désarmé par l’un de ses amis.
Lorsque [...] l’a lâché, le prévenu s’est éloigné et a fumé une
ou deux cigarettes avant de quitter les lieux à pied. Il s’est rendu dans un
bar d’[...], où il a bu deux bières. Il est ensuite rentré chez lui et a été
interpellé le 23 septembre 2018 devant la gare de cette même commune.

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2.3 B.Z.________ a été hospitalisée au CHUV du 22 septembre au
16 octobre 2018.
Le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale
établi le 7 juin 2019 a mis en évidence les lésions suivantes : une plaie
cutanée para-ombilicale droite avec une trajectoire d’au minimum 9 cm de
profondeur, orientée de la gauche vers la droite, de l’avant vers l’arrière et
du haut vers le bas, associée à une infiltration du tissu sous-cutané, à un
défect du muscle grand droit, à un hémo-pneumopéritoine et un
hématome du muscle ilio-psoas droit, sans lésion vasculaire ou digestive;
deux plaies cutanées à la face externe du coude gauche avec un
emphysème des tissus mous sous-jacents sans lésion vasculaire profonde
associée, dont la trajectoire est orientée de la gauche vers la droite.
B.Z.________ a déposé plainte le 1er octobre 2018.
2.4 Il ressort d’un rapport d’expertise psychiatrique déposé le 10
mai 2019 (P. 64) que le prévenu présente un syndrome de dépendance à
l’alcool, actuellement abstinent en milieu protégé, et un trouble mixte de
la personnalité (traits impulsifs, paranoïaques et narcissiques), ces
troubles pouvant être considérés comme graves. Sa responsabilité est
légèrement réduite, en ce sens que sa capacité à se déterminer d’après
son appréciation du caractère illicite de son acte au moment des faits était
légèrement diminuée. Le risque de récidive serait élevé. Les experts
préconisent un traitement ambulatoire sous la forme d’un suivi
psychiatrique avec peu d’exigences (psychoéducation), suivi compatible
avec une incarcération et auquel le prévenu adhérerait. Un contrôle de
l’abstinence à l’alcool serait également à prévoir. Les experts ont relevé
en particulier ce qui suit s’agissant de la consommation d’alcool de
l’expertisé lors des faits du 22 septembre 2018 : « Le contrôle
d’alcoolémie fait le lendemain matin (alors qu’il avait déjà bu une bière de
0,5 l) se monte à 0,6 mg/l. Les diverses connaissances mentionnent qu’il
est connu pour boire de grandes quantités d’alcool et qu’il est
habituellement "drôle" sous cette consommation, sans notion

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d’agressivité. Durant la période qui précédait les faits, lorsqu’il était en
cuisine avant l’agression, il est décrit comme calme » (P. 64, p. 13 in fine).
2.5 A [...], le 30 juillet 2018, vers 02h00, le prévenu a circulé au
volant de sa voiture sous l’influence de l’alcool. La mesure d’alcool dans
l’air expiré effectuée à 02h14 a mis en évidence un taux d’alcoolémie de
0,90 mg/l (1,8 g/kg).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves

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administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 S’agissant des faits qui se sont déroulés entre 2010 et le 22
septembre 2018, l’appelant conteste s’être rendu coupable de mise en
danger de la vie d’autrui. Il se prévaut d’une constatation erronée des faits
et du principe de la présomption d’innocence.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque

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l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1;
ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
3.3 Aux termes de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 70; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). Il doit en outre s'agir d'un
danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou
l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 p. 8; TF 6B_144/2019 précité
consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion
d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la
probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et
le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 70; TF
6B_144/2019 précité consid. 3.1). L'immédiateté disparaît ou s'atténue
lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments
extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; TF 6B_144/2019 précité consid.
3.1).
S'agissant plus précisément de la strangulation, la
jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir danger de mort lorsque l'auteur
étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l'arrêt publié
aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu que l'auteur qui avait
étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et
sans qu'elle ait perdu connaissance, pouvait se rendre coupable d'une

- 19 -
mise en danger de la vie d'autrui. Dans cet arrêt, selon les médecins
légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une
mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était
suffisamment forte et longue (cf. TF 6B_265/2017 du 9 février 2018
consid. 2.3.3.2; TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1; TF
6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3; TF 6B_996/2009 du 15 mars 2010
consid. 3.3). La jurisprudence retient en outre qu'un danger de mort
imminent est inhérent au maniement d'un couteau contre la gorge d'une
personne (ATF 117 IV 427 consid. 3 p. 429; ATF 114 IV 8 consid. 2 p. 9;
ATF 102 IV 18 p. 20; TF 6B_144/2019 précité consid.3.1), sans opérer de
distinction quant à la manière dont la lame (côté tranchant ou dos) est
posée sur la gorge (TF 6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5 et
références citées).
Un acte est commis sans scrupule au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des
autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît
comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral
(ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne
un degré qualifié de réprobation. L'auteur doit avoir agi
intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent
pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En
revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque,
sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit
pas (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 165; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1).
Il conviendra ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte
volontairement un comportement qui crée un danger de mort imminent
pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera
notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du
danger ne se produira pas en raison d'un comportement adéquat de sa
part, d'une réaction appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers
(TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1 et les références citées).

- 20 -
3.4 En l’espèce, le prévenu, qui ne cesse de minimiser la violence
conjugale dont il a été l’auteur, n’a à cet égard aucune crédibilité. En
revanche, avec les premiers juges, il y a lieu de constater que la victime
n’avait aucun intérêt à mentir au sujet des violences subies du fait du
prévenu. Lorsqu’elle a été entendue par la police, il était par ailleurs
logique qu’elle parle d’abord et plus longuement du coup de couteau dans
le ventre qu’elle a reçu, qui est l’épisode le plus grave et le plus récent,
plutôt que des violences dont elle avait été victime auparavant. Le fait que
la vie conjugale et leur relation après le divorce ont été émaillées de
violences ressort de plusieurs pièces du dossier. Certes, ces pièces et
notamment les rapports d’intervention de la police attestent de violences,
mais pas explicitement de celles dont il est question ici. Par ailleurs,
comme le relève l’appelant, un seul rapport de police indique que le
prévenu a pris un couteau, sans qu’il soit indiqué qu’il l’a placé sous la
gorge de la plaignante. Il n’en demeure pas moins que, lors de son
interrogatoire du 30 avril 2019 (PV aud 17, l. 99), le prévenu a admis qu’il
lui était arrivé de saisir son épouse au niveau du cou mais sans l’étrangler.
Aux débats de première instance, il a affirmé, s’agissant de cet épisode,
l’avoir alors « peut-être juste poussée au niveau de la poitrine »
(jugement, p. 10, 3e ligne depuis le bas).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait que la fille
des prévenus, [...], soit plus proche de sa mère que de son père et qu’elle
ait traduit des pièces de la procédure pénale à l’intention de sa mère
n’implique pas que son témoignage soit écarté. Elle a expliqué en effet
avec retenue et sincérité les faits dont elle a été témoin; elle ne dresse au
demeurant pas qu’un tableau négatif de la vie familiale ni de son père.
Elle a notamment indiqué que, lorsqu’elle avait environ 16 ans, elle avait
entendu une dispute entre ses parents et qu’elle avait alors vu que son
père tenait sa mère contre le mur en l’étranglant; celle-ci ne parlait plus,
ne criait plus et étouffait; l’enfant a dû intervenir pour que son père mette
fin à ses agissements (PV aud 15, R. 10 p. 5). Elle a également évoqué
qu’il avait planté un couteau dans le canapé. Elle a ajouté que, lorsqu’elle
était plus jeune, il y avait eu des pointes de couteau plantées dans le bras
de sa maman.

- 21 -
Par ailleurs, les nombreux certificats médicaux au dossier
fondés sur les déclarations de la plaignante mentionnent des
étranglements (en plus d’autres lésions) et l’usage d’armes blanches par
l’auteur. Il ressort ainsi du certificat délivré le 22 décembre 2015 par le
service des urgences des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois que
l’intimée aurait été « attrapée par le cou (...) et traînée dans les escaliers
où [elle avait] chuté dans les marches » (P. 47/9). En outre, un certificat
délivré le 19 octobre 2009 par l’unité de psychiatrie des Etablissements
hospitaliers du Nord vaudois révèle que l’intimée subirait, de la part de
son époux, « un comportement violent qui peut aller d’une simple insulte
à la menace de mort avec arme blanche » (P. 47/8). Ces mentions
émanant d’intervenants professionnels étayent la description faite par la
fille du couple.
Au surplus, l’intimée a exposé que, si elle n’avait pas parlé de
ces faits précédemment, c’était car elle avait appelé la police qu’il ne
l’avait jamais prise au sérieux, étant ajouté que, lorsque les agents
intervenaient, ils emmenaient son mari, mais que ce dernier n’avait « pas
peur de la police » (PV aud. 13, l. 130-135 et 245-247; P. 47/8, précitée).
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de
retenir les déclarations de la plaignante et d’écarter les dénégations du
prévenu.
Les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction de mise en
danger de la vie d’autrui sont réalisés, pour les motifs retenus par les
premiers juges. L’appelant ne le conteste au demeurant pas cette
qualification juridique, mais les faits.
4.
4.1 S’agissant des faits faisant l’objet du cas n° 2 de l’acte
d’accusation, le prévenu fait valoir que rien ne permet de retenir qu’il était
animé de l’intention de tuer son ex-épouse. Il affirme que seule l’infraction

- 22 -
de lésions corporelles graves devrait dès lors être retenue. Il se plaint ainsi
d’une violation de la présomption d’innocence.
4.2 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront
pas réalisées.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114). Il y a donc tentative
de meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence
l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la
commettre, sans que le résultat ne se produise (TF 6B_157/2017 du 25
octobre 2017 consid. 3.1). La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises
que l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel –
s'appliquait également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a; ATF 120
IV 17 consid. 2c; TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache

- 23 -
que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242
consid. 3c, JdT 2002 IV 38; ATF 119 IV 1 consid. 5a; TF 6B_246/2012 du 10
juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Le dol éventuel ne suppose pas
nécessairement que la survenance du résultat soit très probable, mais
seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que
relativement rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid.
2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit intentionnellement lorsqu'il veut
réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend parti contre le bien juridiquement
protégé (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par
dol éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la survenance du résultat
qu’il reconnaît comme possible, compte sur cette survenance et s’en
accommode. Celui qui s’accommode ainsi du résultat le veut au sens de
l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit pas qu’il soit conscient du
risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi malgré tout. Il s’agit pour
lui d’une conséquence accessoire inévitable, qu’il escompte et dont il
s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT 2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009
IV 43; ATF 133 IV 222 consid. 5.3; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid.
2.4.1). Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière
de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3; ATF 133 IV 9 consid.
4.1, JdT 2007 I 553; ATF 130 IV 58 consid. 8.4; ATF 125 IV 242 consid. 3c).
Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la

- 24 -
victime, mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour
évaluer la probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013
du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
Si l’intention homicide, y compris sous la forme du dol
éventuel, ne peut être établie avec suffisamment de certitude, mais que le
comportement de l’auteur a objectivement et concrètement mis en danger
la vie d’autrui, l’art. 129 CP est applicable (ATF 133 IV 1 consid. 5, JdT
2007 I 566). La délicate distinction entre tentative de meurtre par dol
éventuel et mise en danger de la vie d’autrui devrait dépendre avant tout
de la maîtrise qu’exerce l’auteur sur le danger qui lui est imputable. En
d’autres termes, il s’agit de déterminer si l’auteur peut valablement
considérer que le comportement adopté n’impliquera pas la lésion du bien
juridique ou si, au contraire, il y a lieu de retenir qu’il s’accommode d’une
telle éventualité, faute d’être à même d’exercer une véritable emprise sur
le déroulement des événements (ATF 115 IV 8 consid. 1d; Dupuis et al.,
op. cit., n. 37 ad art. 111 CP).
4.3 Le prévenu fait valoir qu’il n’a donné qu’un coup de couteau et
qu’il n’a jamais voulu donner un second coup. Ce fait ressortirait de ses
déclarations et de la première audition de [...]. Il y a lieu, toujours selon
lui, d’écarter les déclarations subséquentes de ce témoin qui sont
intervenues après qu’il a rendu visite à la plaignante à l’hôpital. Il en irait
de même de la déposition de ce témoin s’agissant de la phrase « je vais la
tuer ». L’appelant soutient de plus qu’il a employé le mot « accident » qui,
compte tenu du fait qu’il est une personne primaire, démontrerait qu’il
n’avait pas voulu ni accepté une issue fatale. En outre, l’endroit où il a
frappé, situé sous le diaphragme, ne serait pas une zone où il y a lieu en
principe de retenir une tentative de meurtre. Enfin, les faits se seraient
déroulés en moins d’une minute et il se serait alors senti menacé, étant
précisé que, compte tenu de ses troubles de la personnalité, il avait eu
une réaction disproportionnée.
A titre préliminaire, il y a lieu de préciser, s’agissant de
l’épisode dans la cuisine lors duquel son ex-épouse affirme que le prévenu

- 25 -
a voulu la frapper en lui lançant une casserole, alors qu’il affirme que la
casserole est tombée en faisant beaucoup de bruit, qu’aucune des
personnes présentes dans la cuisine n’a pu exposer ce qui s’est passé. Il
n’en demeure pas moins que, même s’il s’agit d’un malentendu et que le
prévenu n’a pas voulu s’en prendre à son épouse, la victime a été effrayée
par ce qui s’est passé, au point qu’elle a immédiatement fait appel à [...].
L’appelant affirme que [...] a été influencé par son ex-épouse.
Or ce témoin est certes cousin germain de la victime (qui est la fille de la
sœur aînée de sa mère [cf. PV aud. 9, R. 5]), mais aucun élément du
dossier ne permet de retenir qu’il en veut au prévenu; il n’a en particulier
pas voulu porter plainte contre lui à raison des blessures liées à
l’empoignade. Le prévenu considère au demeurant que c’est un « cousin
et un ami » (PV aud. 7, l. 77-78) et a même ajouté à l’audience d’appel
que lui-même et l’intéressé habitaient ensemble depuis 2016.
Dans sa première audition (PV aud 2, R. 2 p. 3), [...] a expliqué
que le prévenu avait donné soudainement un coup de poing dans le ventre
de la victime, qu’il a alors vu le couteau, qu’il a pensé qu’il allait redonner
des coups et qu’il a ceinturé le prévenu qui se débattait « un peu ». Dans
sa deuxième audition, il a donné plus de détails. Or, il est logique que ce
témoin se soit montré plus précis lors de sa deuxième audition qui a été
beaucoup plus longue que la première et qui s’est déroulée en présence
des avocats des parties. De plus, il a également infirmé les dires de la
victime (cf. PV aud 9, R. 17 p. 6) quant au point de savoir si le prévenu lui
avait dit une semaine avant les faits qu’il voulait la poignarder. On ne
saurait ainsi retenir que le témoin ait été influencé par la victime.
Les déclarations de la victime et du témoin sont concordantes
sur l’essentiel. Elles sont compatibles avec les blessures constatées, que
ce soit celles dues au coup de couteau dans le ventre ou localisées au
coude, qui concordent avec un geste de défense, la victime ayant été
blessée sur la face externe du coude.

- 26 -
L’appelant n’a aucune crédibilité. Il a en particulier adapté ses
déclarations après sa première audition. Il a en effet d’abord affirmé que,
lors de la discussion qui a eu lieu à l’extérieur, son ex-épouse avait dit à
[...] de le frapper (PV aud. 6, R. 9 p. 7). Il affirme être retourné dans la
cuisine, avoir dissimulé le couteau, puis avoir immédiatement planté un
coup de couteau dans le ventre de sa femme. Il a indiqué qu’il était
confus, qu’il n’arrivait plus à se concentrer, qu’il était énervé, qu’il n’avait
pas réfléchi et qu’il avait « explosé » (PV aud. 6, R. 13 p. 9). Interrogé sur
ce qui l’avait mis dans cet état, il a répondu « rien » (ibid.). Il affirme
n’avoir pas mis toute sa force dans le coup de couteau et n’avoir pas eu
l’intention de donner plus d’un coup (PV aud. 6, R. 17 p. 10). Entendu par
le Procureur le 24 septembre 2018, le prévenu a modifié ses déclarations
(PV aud. 7), en présentant une version des faits exculpatoire. Il a affirmé
n’avoir donné qu’un coup de couteau à sa victime et ne plus savoir où il
l’avait frappée (PV aud. 7, l. 46). Il a ajouté qu’il n’avait pas piqué en
direction du ventre, mais qu’il l’avait blessée en ouvrant les bras et que,
par ce geste, il voulait dire à son entourage de les laisser tranquille : il a
fait ce geste sous le coup de la colère, sans y mettre de force. Il a encore
précisé qu’il n’avait pas voulu donner de deuxième coup, qu’il était resté
sur place et que [...] l’avait attrapé (PV aud. 7, l. 99). Il a soutenu qu’en
prenant le couteau, il ne voulait pas l’utiliser (PV aud. 7, l. 111-112). Lors
de cette audition, le prévenu a affirmé qu’il n’avait jamais auparavant
frappé son épouse, qu’elle l’accusait à tort, qu’elle ne s’était pas
poignardée elle-même, mais qu’elle avait cherché les problèmes (PV aud.
7, l. 164-165). Il a confirmé, dans ses auditions subséquentes et à
l’audience de première instance, qu’il est retourné dans la cuisine pour
chercher des amis qui pourraient dire à son ex-épouse et à [...] qu’il
n’avait jamais voulu la frapper, qu’il avait alors vu le couteau et qu’il
l’avait pris sans avoir l’intention de l’utiliser, qu’il était resté longtemps
avec le couteau sans l’utiliser, qu’il avait écarté les bras lorsqu’elle avait
commencé à insulter sa famille, sa mère, ses sœurs et qu’il n’avait pas fait
exprès de l’atteindre (jugement, p. 11-12). A l’audience d’appel, il s’est
contenté de relever qu’il était « retourné à la cuisine pour aller chercher
quelqu’un » et que « [s]es amis étaient occupés ».

- 27 -
L’appelant prétend ainsi que la victime a dit à [...] de le
frapper. Or, il affirme aussi que ce dernier n’en a rien fait et qu’il était
calme. Dans ces circonstances, il n’est absolument pas crédible lorsqu’il
affirme qu’il avait peur d’être frappé.
L’appelant nie avoir directement poignardé son ex-épouse en
sortant de la cuisine. Or, dans ses premières déclarations, il n’a pas
indiqué être resté à les écouter ou à parler avec eux avant de frapper. De
plus, la soudaineté de l’attaque est confirmée par la victime et des
témoins. Le prévenu ne peut ainsi être suivi lorsqu’il affirme, dans son
audition du 30 avril 2019, qu’il avait été très touché par les paroles de la
victime qui aurait insulté sa famille, dit qu’elle allait demander à leur fils
de le frapper ou qu’elle appellerait la police (PV aud. 17, l. 220-222).
Renouvelée à l’audience d’appel, son explication selon laquelle il aurait
atteint son épouse par accident (PV aud. 17, l. 234-235), outre qu’elle
n’est pas conforme à ses premières déclarations, n’est pas compatible
avec la dynamique du coup porté et avec les déclarations des témoins,
notamment [...] (PV aud. 1 et 5).
Il est également absurde, de la part de l’appelant, de
prétendre qu’il était resté sans réaction après le premier coup de couteau,
dès lors que [...] a été blessé en l’empoignant.
L’appelant affirme qu’il est resté un moment sur les lieux
après le coup de couteau, alors que tous les témoins ont constaté qu’il
était parti, étant rappelé qu’il s’agissait d’une fête réunissant plus de 100
personnes.
L’appelant prétend qu’il n’a jamais menacé de tuer son épouse
et qu’il n’a jamais voulu lui asséner un second coup de couteau. Celle-ci
affirme, dans son audition du 1er octobre 2018, qu’en lui plantant le
couteau dans le ventre, il a dit « je ne te lâcherais pas », et qu’elle a
compris qu’il voulait la tuer (PV aud. 8, R. 7 p. 4-5). Il a ensuite, selon elle,
essayé de la frapper à nouveau et l’a blessée au bras. Or, [...] (PV aud 3,
R. 6 p. 3), qui n’a pas vu les coups de couteau mais qui a immédiatement

- 28 -
secouru la victime, affirme que celle-ci lui a dit que son ex-mari lui avait
donné plusieurs coups de couteau. Il est par ailleurs absurde de penser
que la victime, qui venait d’être pénétrée dans le ventre sur neuf
centimètres par une lame de couteau, ait pu s’approcher du prévenu ou
qu’elle ait pu encore se blesser toute seule (cf. ci-dessus). [...] a au
demeurant également affirmé que l’appelant avait donné deux coups à
son ex-épouse, même s’il a cru que le premier était un coup de poing. Il a
affirmé en effet que, lorsqu’il avait tiré la victime en arrière, il avait vu le
couteau ressortir du ventre, et que le prévenu l’avait poignardée une
seconde fois (PV aud. 9, R. 11 p. 5).
S’agissant des menaces, [...] a affirmé, dans sa deuxième
audition, que le prévenu a crié « lâche moi, je vais la tuer » (PV aud. 9,
ibid.). Il n’est pas déterminant qu’il n’ait pas cité ces paroles lors de sa
première audition (PV aud. 2), menée sitôt après les faits, comme exposé
précédemment. Quant à la plaignante, elle a indiqué, dans son audition du
21 janvier 2019, que le prévenu avait alors dit « je ne te lâcherai pas, je
vais te tuer » (PV aud 13, l. 191-192). Les différences entre ces mots sont
minimes, s’agissant de surcroît de traductions, dès lors que la volonté de
tuer découlant de ces propos ne pouvait qu’être claire pour leurs
destinataires. Partant, ces divergences ne sont pas déterminantes.
L’appelant fait encore valoir qu’il s’est senti menacé. A cet
égard, il y lieu d’écarter ses déclarations. Rien ne permet de retenir que la
victime et le témoin l’ont menacé. Même si tel était le cas, son geste
soudain sitôt après sa sortie de la cuisine ne peut être considéré comme
une réponse, même disproportionnée, à une menace préalable.
Il y a lieu en conséquence de s’en tenir aux faits tels que
décrits par le jugement de première instance.
4.4 Le prévenu s’est muni d’un couteau pointu dont la lame
aiguisée mesure 20 cm (cf. not. la photographie annexée au PV aud. 10). Il
a caché son arme avant de porter un premier coup dans l’abdomen de la
victime. Il a enfoncé la lame sur une profondeur de 9 cm. La soudaineté du

- 29 -
coup, sa violence et la partie du corps visée démontrent à eux-seuls que le
prévenu était animé du dessein de tuer son ex-épouse. Il a ensuite voulu
lui donner un second coup, l’a atteint au coude et il a clairement dit que
son intention était de la tuer. Ce n’est qu’en raison de l’intervention de [...]
que le prévenu n’est pas arrivé à ses fins. Contrairement à ce qu’affirme
l’appelant, en se référant à la jurisprudence (TF 6B_246/2012 du 10 juillet
2012), on ne saurait considérer que l’emplacement visé, situé sous le
diaphragme, au niveau de l’abdomen, n’est pas une zone où il y a lieu en
principe de retenir une tentative de meurtre. La nature de la lésion subie
par l'intimée et sa qualification d'un point de vue objectif sont en effet
sans pertinence pour juger si l’appelant s'est rendu coupable de tentative
de meurtre, dès lors que celle-ci peut être réalisée alors même que les
éléments objectifs de l'infraction font défaut. Il n'était ainsi pas même
nécessaire que l'intimée soit blessée pour qu'une tentative de meurtre soit
retenue, dans la mesure où la condition subjective de l'infraction était
remplie (cf. TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.2.4). Par
ailleurs, en frappant sa victime dans l’abdomen, le prévenu savait ou ne
pouvait que savoir, indépendamment de la question de savoir s’il pouvait
atteindre un organe vital, qu’il pouvait provoquer une hémorragie
mortelle. Par ailleurs, le fait que le prévenu soit resté un moment
calmement sur les lieux avant de s’éloigner démontre qu’il n’était pas
surpris, ni ému, par le fait que la victime était grièvement blessée. A cela
ajoute qu’il a clairement manifesté par des paroles la volonté de tuer son
épouse. Quant à son mobile, il y a lieu de considérer, avec les premiers
juges, que le prévenu n’avait pas supporté que son ex-épouse veuille
définitivement rompre. A cet égard, l’écoulement du temps depuis mars
2018, où elle le lui a signifié, et la tentative d’homicide n’est pas
déterminant, contrairement à ce soutient l’appelant. En effet, le prévenu
affirmait encore le 30 avril 2019, soit quelque sept mois après les faits, ce
qui suit : « Après le divorce, je la considérais toujours comme ma femme.
Actuellement, je la considère encore comme ma femme. » (PV aud 17, l.
298-299).

- 30 -
Les éléments constitutifs de l’infraction de tentative
d’homicide sont donc réalisés. Il y ainsi lieu de confirmer la condamnation
pour ce chef de prévention.
5.
5.1 Contestant la quotité de la peine, l’appelant fait valoir que les
premiers juges n’ont pas tenu compte de certains éléments à décharge et
retenu à ce titre uniquement une légère diminution de sa responsabilité.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de

- 31 -
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).
5.3 Le bon comportement en détention du prévenu et le fait
qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée à son encontre ne
constituent pas des éléments à décharge, dès lors qu’il s’agit du
comportement que l’on peut attendre de tout détenu. Partant, ces facteurs
ont un effet neutre sur la peine (TF 6B_560/2018 du 13 août 2018 consid.
3.6 et les arrêts cités).
En revanche, il est vrai que le prévenu est demandeur d’un
suivi qui a débuté en détention et qui se déroule bien, comme il l’a exposé
à l’audience d’appel encore. Il est vrai aussi qu’il s’est excusé. Pour
autant, il y a lieu de considérer, comme les premiers juges, que la
première lettre qu’il a écrite n’était qu’un moyen pour renouer avec ses
enfants et que les excuses présentées aux débats de première instance

- 32 -
paraissent inadéquates au vu du peu de considération qu’il porte à sa
victime.
Le fait que l’appelant a proposé, lors de l’audience de
première instance, de signer une convention avec la partie plaignante
relative à la réparation du tort moral n’est pas déterminant, dès lors qu’il
conteste la quotité de cette réparation. Il ne s’agit donc pas d’un facteur à
décharge.
Enfin, l’appelant invoque une diminution de sa responsabilité
pénale en relation avec son alcoolémie en lien avec les faits survenus le
22 septembre 2018. Il avait certes bu de l’alcool. Du reste, il a, à
l’audience d’appel, fait état de libations particulièrement abondantes. Pour
autant, on ne saurait considérer que sa consommation était telle que sa
responsabilité pénale en était affectée pour ce motif. En effet, au moment
des faits, il était capable de travailler normalement en cuisine, ce qui
constituait du reste la raison, ou l’un des motifs, de sa présence sur les
lieux, puisqu’il était, selon ses propres dires, venu « pour aider à la
préparation de la fête » (PV aud. 6, R. 6). Les experts psychiatres ne
relèvent nullement que la consommation d’alcool de l’expertisé était
spécifiquement de nature à affecter sa responsabilité pénale lors des faits
(cf. not. P. 64, p. 13). Du reste, aucun témoin n’indique que l’intéressé ne
savait pas ce qu’il faisait. Enfin, le fait que le prévenu ait été capable
d’asséner un coup occasionnant une plaie profonde de 9 cm, ainsi que le
détachement et la froideur dont il a fait preuve, révèlent qu’il était en
pleine possession de ses moyens.
5.4 A charge on retiendra, avec les premiers juges, que le prévenu
a tenté de s’en prendre au bien juridique le plus précieux, soit la vie. Le
mobile de son acte relève du narcissisme, puisqu’il n’a pas supporté de
perdre la face en public en raison d’un prétendu manque de respect que
lui aurait témoigné sa victime et qui n’est par ailleurs pas établi. Il s’en est
pris à celle-ci sur une longue durée et à de nombreuses reprises avant la
tentative de meurtre perpétrée le 22 septembre 2018. A l’audience
d’appel encore, il n’a admis que les faits qu’il n’avait d’autre choix que de

- 33 -
reconnaître, contestant tous les autres. Il n’a jamais fait preuve de la
moindre prise de conscience. Ainsi, il ne s’est inquiété d’aucune manière
de l’état de santé de son ex-épouse, pas plus qu’il n’a exprimé de regrets
envers elle, si ce n’est par une lettre qu’il lui a écrite plus d’une année
après les faits et qu’il explique avoir rédigée comme un moyen de renouer
contact avec ses enfants. Ses quelques excuses paraissent inadéquates au
vu du peu de considération qu’il montre à sa victime. Plus encore, ses
propos tenus à l’audience d’appel, selon lesquels le coup aurait été porté
involontairement et l’intimée se serait « blessée elle-même à cause des
bracelets qu’elle portait » témoignent d’un important déni. Il en va de
même des reproches de mensonge alors adressés à sa fille. Les
antécédents de 2012 et 2015 du prévenu, notamment, pour des
infractions perpétrées au préjudice de la plaignante, sont également à
prendre en considération à charge. A décharge, il sera tenu compte de la
conclusion des experts selon laquelle la responsabilité de l’auteur était
légèrement diminuée. L’un dans l’autre, sa culpabilité qui devrait être
considérée comme extrêmement lourde sans cette diminution légère de
responsabilité, doit être considérée comme très lourde.
5.5 L’infraction la plus grave à réprimer est celle de tentative de
meurtre, de sorte que cette peine doit être déterminée en premier lieu.
Les éléments rappelés ci-dessus justifient une peine privative de liberté de
six ans pour sanctionner cette infraction. Par l’effet du concours (art. 49 al.
1 CP), cette peine doit être augmentée de 16 mois pour la mise en danger
de la vie d’autrui et de deux mois pour la conduite en état d’ébriété
qualifiée. La peine de sept ans et demi doit ainsi être confirmée. Il en va
de même de la déduction de la détention préventive subie à la date du
prononcé du jugement de première instance (art. 51 CP) et l’imputation de
neuf jours de détention au titre de la réparation du tort moral pour
conditions de détention illicites, incontestées.
6.
6.1 Le prévenu conteste son expulsion.

- 34 -
6.2 Selon l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour meurtre (art. 111 CP, ce qui inclut la
tentative [ATF 144 IV 168; cf. ég. ci-dessous]), quelle que soit la quotité de
la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Il
découle de l'art. 66a al. 1 let. b CP que le juge expulse de Suisse l'étranger
qui est condamné pour mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP).
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette prévue de cinq
à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de la
proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach
Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84). Peu
importe également que le degré de réalisation des infractions soit
demeuré limité à la tentative. En effet, l’expulsion selon l’art. 66a CP se
justifie également en cas d’infraction seulement tentée (ATF 144 IV 168),
comme tel est le cas en l’espèce du meurtre.
6.3
6.3.1 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
6.3.2 La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108; ATF 144 IV 332
consid. 3.3.1 p. 340). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146
IV 105 consid. 3.4 p. 108 ss; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.), il

- 35 -
convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration
du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.
3.3.2 p. 340 s.). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_825/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1;
TF 6B_397/2020 du 24 juillet 2020 consid. 6.1; TF 6B_344/2020 du 9 juillet
2020 consid. 3.1;TF 6B_286/2020 du 1er juillet 2020 consid. 1.3.1; TF
6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; TF 6B_397/2020 du 24
juillet 2020 précité consid. 6.1).

- 36 -
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1
CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 p. 12; ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 336 et les références
citées). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p.
146; TF 6B_825/2020 du 28 octobre 2020 précité, ibid.; TF 6B_255/2020
du 6 mai 2020).
6.3.3 L'art. 25 al. 3 Cst. dispose que nul ne peut être refoulé sur le
territoire d'un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement
ou peine cruels et inhumains. L'art. 3 par. 1 de la Convention du 10
décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants (RS 0.105; ci-après: Convention contre la
torture) prévoit qu'aucun Etat partie n'expulsera, ne refoulera, ni
n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de
croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. L'art. 3 CEDH dispose que
nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
inhumains ou dégradants. Selon la jurisprudence de la CourEDH, pour
apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements au sens de
l'art. 3 CEDH, il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de
rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a
des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on le renvoie dans
son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à
l'art. 3 CEDH (arrêts de la CourEDH F.G. contre Suède du 23 mars 2016
[requête n° 43611/11] § 113; Saadi contre Italie du 28 février 2008
[requête n° 37201/06] § 125 et 128; Chahal contre Royaume-Uni du 15
novembre 1996 [requête n° 22414/93] § 74 et 96; TF 6B_908/2019 du 5
novembre 2019 consid. 2.1.2).

- 37 -
6.4 Dans le cas particulier, l’intégration du prévenu en Suisse est
médiocre, alors même qu’il y est arrivé à l’âge de 20 ans, soit en 1989,
donc il y a plus de 30 ans. En effet, il parle toujours très mal le français et
sa connaissance d’une autre langue nationale se limite, selon ses propres
dires à l’audience d’appel, à la compréhension de « quelques mots
d’allemand ». Or, la méconnaissance de la langue en dépit d’un long
séjour en Suisse constitue un facteur défavorable dans l’appréciation de
l’intégration sous l’angle de l’expulsion (TF 6B_1192/2018 du 23 janvier
2019, spéc. consid. 2.2.3). Au surplus, les relations personnelles de
l’appelant sont en majorité issues de la communauté sri-lankaise, ce qui
constitue un autre élément témoignant de son peu d’insertion sociale en
Suisse. Du reste, les experts psychiatres relèvent qu’il « a peu intégré la
culture et la langue » de son pays d’accueil (P. 64, p. 12). Un autre facteur
dénotant sa mauvaise intégration est l’étendue considérable de ses dettes
(TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020; TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020
consid. 1.4.2).
En outre, l’appelant ne peut pas se prévaloir d’une insertion
professionnelle particulièrement réussie, dès lors qu’il a occupé des
emplois entrecoupés de périodes de chômage. Sa réintégration
professionnelle en Suisse ne semble ainsi pas plus difficile que dans son
pays d’origine, ce qui constitue un autre facteur défavorable sous l’angle
de l’expulsion (cf. not. TF 6B_909/2020 du 15 décembre 2020).
L’appelant n’a pas de contacts avec ses enfants, désormais
majeurs, qu’il n’a plus revus depuis juillet 2018, comme il l’a confirmé à
l’audience d’appel; il leur a certes écrit, mais ils ne lui ont jamais répondu.
Ces éléments témoignent de rapports particulièrement distendus au sein
de la famille nucléaire du prévenu. L’appelant est d’ailleurs responsable de
cette situation en raison des infractions commises. Compte tenu de ces
éléments, il ne peut pas se prévaloir du respect de sa vie privée et
familiale, malgré son très long séjour en Suisse. Même si tel était le cas, il
faudrait constater que l’intérêt public à son expulsion l’emporte sur son
intérêt privé au vu de la gravité des actes commis et du risque de récidive

- 38 -
présenté par l’intéressé à dire d’expert, ce risque étant expressément
qualifié d’élevé (P. 64, p. 18 s., ch. 3.2).
A l’audience d’appel, le prévenu a fait valoir que le suivi
thérapeutique dispensé en prison, à raison de « deux fois par mois, un peu
moins régulièrement depuis le covid », ne pourra pas être mis en place au
Sri-Lanka. Ce suivi ne concerne en aucune manière des soins médicaux
élaborés. Il s’agit d’une thérapie à bas seuil d’accès. Ce traitement porte
essentiellement sur la qualité du sommeil du patient, avec médication en
relation avec son problème d’alcool. Le Tribunal fédéral a, dans un cas
d’espèce, précisé que des soins médicaux adéquats, y compris en matière
psychiatrique, pouvaient être prodigués en Géorgie (TF 6B_1117/2018 du
11 janvier 2019 consid. 2.3.3). Il en va de même de la Guinée, s’agissant
d’un condamné né en 1960 portant une sonde urinaire et présentant une
hypertension artérielle traitée, une polyglobulie et des troubles psychiques
justifiant un traitement antidépresseur et anxiolytique (ATF 145 IV 455).
Au surplus, le patient est désormais sevré, ce d’autant qu’il a relevé, à
l’audience d’appel, qu’il allait « bien maintenant ». La nécessité d’un suivi
médical ne constitue donc pas un motif empêchant l’expulsion.
6.5 Pour le reste, l’appelant affirme qu’il serait en danger s’il
retournait dans son pays d’origine, mais l’instruction a démontré qu’il était
retourné au Sri-Lanka pour des vacances en 2005. De toute manière, la
question ne se pose en définitive qu’à l’issue de l’exécution de la peine
(art. 66d CP). On ne saurait ainsi considérer que l’intérêt privé du prévenu
l’emporte sur l’intérêt public à son expulsion du fait de son origine
tamoule et son statut de requérant d’asile reconnu lors de son arrivée en
Suisse.
7.
7.1 L’appelant fait valoir que le montant du tort moral de 70'000
fr. alloué à l’intimée est trop élevé au regard à l’atteinte subie par la
demanderesse.

- 39 -
7.2 Selon l'art. 47 CO (Code des obligations; RS 220), le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de
lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.
L'art. 47 CO est un cas d'application de l'art. 49 CO, lequel dispose que
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de
l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à
la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a; ATF 118 II 410 consid. 2a).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du
pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de
l’équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]; ATF
132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour but de compenser le
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe
d’une indemnisation pour tort moral et l’ampleur de la réparation
dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité de
l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la
victime concernée, du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la
possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme
d’argent, la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007 du 22 février
2008 consid. 8.2; ATF 132 II 117 précité consid. 2.2.2; ATF 125 III 412
consid. 2a, JdT 2006 IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que
difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit
toutefois être équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2; ATF 130 III 699
consid. 5.1 et les arrêts cités).
7.3 En l'espèce, la comparaison que fait l'appelant avec le
montant des indemnités allouées aux victimes LAVI n'est pas pertinente.
En effet, les indemnités versées par l'Etat en application de cette loi sont
notoirement inférieures à celles dues par les auteurs d'infractions et ne

- 40 -
répondent pas aux mêmes principes. L’intimée a subi des violences
conjugales durant des années, qui ont atteint leur paroxysme avec la
tentative d’homicide à l’arme blanche perpétrée le 22 septembre 2018. La
demanderesse est atteinte dans sa santé physique et est toujours en
incapacité de travail. Elle est restreinte dans ses mouvements en raison
des séquelles au bras gauche et doit encore suivre des traitements en lien
avec ses blessures. De plus, elle souffre d’un état de stress post-
traumatique, d’un trouble dépressif récurrent, d’une anxiété généralisée
et d’un trouble dissociatif. Elle est ainsi encore sensiblement atteinte dans
sa santé psychique. En particulier, elle ne peut pas évoquer les faits sans
être prise de malaises, y compris à l’audience de première instance
(jugement, p. 9 in fine et 36), à telle enseigne, du reste, qu’elle a été
dispensée de comparaître personnellement à l’audience d’appel (P. 147).
Les troubles psychiques paraissent irréversibles.
Ce tableau clinique dénote un important préjudice moral, qui
plus est durable, sinon même irréversible. Les répercussions de l’acte
dommageable illicite ont donc été particulièrement graves. Dans ces
circonstances une indemnité de 70'000 fr. en capital, même si elle est
élevée, se justifie pleinement. Le point de départ des intérêts n’est au
surplus pas contesté.
8. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP).
9. Le maintien en détention en exécution anticipée de peine de
l’appelant doit être confirmé.
10. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 41 -
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office de l’appelant et celle en faveur du conseil
d’office de l’intimée (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
La liste d’opérations produite par le défenseur d’office
comporte des opérations antérieures à l’ouverture de l’instance d’appel
(24 août au 4 septembre 2020 inclus), qui plus est relatives à de pures
tâches de secrétariat. Or, les actes de secrétariat ne sauraient être
indemnisés, faute de relever de l’activité intellectuelle de l’avocat; quoi
qu’il en soit, ces opérations se rattachent à la procédure de première
instance.
Les divers postes relatifs à de pures tâches de secrétariat (y
compris les opérations du 24 août au 4 septembre 2020 inclus, déjà
mentionnées) sont d’abord constituées par les réceptions de courriers
divers (24 et 31 août 2020; 2, 28 et 30 septembre 2020; 4, 7, 10, 16 et 24
décembre 2020; 1er février 2021). L’opération intitulée « Examen des
pièces et rédaction d’un bordereau » (22 septembre 2020) relève
également du secrétariat, de sorte qu’elle ne saurait davantage être
indemnisées.
En outre, la liste comporte certaines opérations superflues.
Ainsi, l’opération intitulée « Examen du dossier complet » (3 février 2021)
n’a pas à être indemnisée, s’agissant d’un dossier réputé connu car plaidé
en première instance déjà, étant ajouté que la déclaration d’appel avait
déjà été déposée à la date du 3 février 2021. Peu importe ainsi que cet
examen du dossier semble être en relation avec l’opération intitulée «
Rédaction plaidoirie et préparation de l’audience » (4 février 2021),
laquelle doit être prise en compte à hauteur de l’entier du montant
réclamé, soit 450 fr. pour deux heures et demie d’activité. A l’opposé, il
doit être tenu compte de la durée de l’audience d’appel (2 heures et 19
minutes), alors que seule une durée prévisionnelle de deux heures figure
sur la liste. Enfin, le poste intitulé « Opérations de clôture » (9 février
2021) apparaît redondant avec celui intitulé « Opérations à venir (…) »,
daté du même jour, pour une durée prévisionnelle de 50 minutes; ce

- 42 -
poste-là doit donc être supprimé. En revanche, ce poste-ci, qui ne relève
pas du secrétariat, sera pris en compte, ex aequo et bono, à raison d’une
heure plutôt que des 50 minutes réclamées.
Ainsi, doivent être prises en compte les opérations suivantes :
3 heures le 18 septembre 2020; 4 heures et 30 minutes le 22 septembre
2020; 1 heure le 11 décembre 2020; 2 heures et 30 minutes le 4 février
2021; 1 heure le 5 février 2021; 1 heure le 8 février 2021; 2 heures et 20
minutes pour l’audience d’appel, en plus de 15 minutes pour l’entretien
après cette audience; 1 heure pour les opérations postérieures au
jugement d’appel, soit 16 heures et 35 minutes. A cette durée, il convient
d’ajouter 3 heures et 25 minutes pour les rédactions de courriers au client,
au conseil adverse ou à des autorités (1er, 4, 22 et 29 septembre 2020; 7,
10, 17, 21 et 28 décembre 2020; 3 février 2021), pour des durées de cinq
ou de dix minutes par opération. Il y a lieu d’ajouter aux honoraires des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP).
Pour ce qui est des débours, la liste fait état de deux vacations
aux Etablissements pénitentiaires de Bellechasse, sis à Sugiez (FR), les 11
décembre 2020 et 5 février 2021, en plus de la vacation à l’audience
d’appel. Les premières doivent être prises en compte conformément à la
liste, soit à hauteur de 111 fr. 42 l’unité, alors que la dernière doit l’être à
raison du forfait de 120 fr., d’où un total de 342 fr. 84, le forfait n’étant
pas applicable aux vacations hors-canton (cf. not. CREP 21 avril 2020/302;
CREP 20 octobre 2017/712; CREP 27 septembre 2016/647 et réf. cit.). Ex
aequo et bono, une durée supplémentaire de 360 fr. sera ajoutée aux frais
de vacation ci-dessus au titre de la durée des déplacements vers et depuis
Sugiez.
L’indemnité doit ainsi être établie sur la base des éléments
suivants :
- Honoraires : 20 x 180 fr., soit 3'600 fr.;
- Frais forfaitaires à 2 %, soit 72 fr.;

- 43 -
- Vacations : 342 fr. 84 + 360 fr., soit 702 fr. 84;
Total : 4'374 fr. 84 fr., soit 4'711 fr. 70, TVA comprise.
L’indemnité de conseil d’office doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite (P. 150), en tenant toutefois compte de la
durée de l’audience d’appel (2 heures et 19 minutes), alors que seule une
durée prévisionnelle d’une heure et demie figure sur la liste. Ainsi, il y a
lieu de se fonder sur une durée d’activité totale d’avocate de neuf heures,
à 180 fr. l’heure, pour la procédure d’appel, toutes opérations utiles
confondues. Il y a lieu d’ajouter aux honoraires des débours forfaitaires à
concurrence de 2 %, ainsi qu’une vacation d’avocate de 120 fr. pour
l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à
1'908 fr. 90, débours et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser les indemnités de
défense et de conseil d’office prévues ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 41 ss, 49 CO;
40, 41, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63,
66a al. 1 let. a et b, 22 al. 1 ad 111, 129 CP;
91 al. 2 let. a LCR;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 août 2020 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"I. constate que A.Z.________ s’est rendu coupable de mise
en danger de la vie d’autrui, tentative de meurtre et conduite
en état d’ébriété qualifiée;

- 44 -
II. condamne A.Z.________ à une peine privative de liberté
de 7 (sept) ans et 6 (six) mois, sous déduction de 696 (six cent
nonante-six) jours de détention avant jugement au 18 août
2020;
III. constate que A.Z.________ a été détenu dans des
conditions illicites pendant 17 (dix-sept) jours et ordonne que 9
(neuf) jours de détention supplémentaires soient déduits de la
peine privative de liberté fixée sous chiffre II, à titre de
réparation du tort moral;
IV. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de A.Z.________;
V. ordonne un traitement ambulatoire du trouble mental et
un traitement de l’addiction à l’alcool, sous la forme d’un suivi
thérapeutique de peu d’exigence (psychoéducation);
VI. ordonne l’expulsion de A.Z.________ du territoire suisse
pour une durée de 12 (douze) ans;
VII. ordonne l’inscription au registre du Système
d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion de A.Z.________
prononcée au chiffre VI ci-dessus;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants :
- un couteau en métal avec manche en bois (fiche n° 10754),
- un lot de documents en écriture tamoule (fiche n°10866);
IX. dit que A.Z.________ doit immédiat paiement à
B.Z.________ de la somme de 70'000 fr. (septante mille francs),
avec intérêt à 5% l’an à compter du 22 septembre 2018, à titre
de réparation du tort moral;
X. donne acte à B.Z.________ de ses réserves civiles pour le
surplus;
XI. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit de la partie
plaignante allouée à l’avocate Charlotte Iselin à 16’864 fr. 60
(seize mille huit cent soixante-quatre francs et soixante
centimes), TVA et débours compris, dont à déduire un montant
de 7'000 fr. (sept mille francs) déjà perçu à titre d’avance;
XII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocate Aude Vouillamoz à 32’227 fr. 40 (trente-deux mille
deux cent vingt-sept francs et quarante centimes), TVA et
débours compris, dont à déduire un montant de 15'000 fr.
(quinze mille francs) déjà perçu à titre d’avance;
XIII. met les frais de justice, par 83’675 fr. 50 (huitante-trois
mille six cent septante-cinq francs et cinquante centimes), à la
charge de A.Z.________, ce montant comprenant les indemnités
de conseil juridique gratuit pour la partie plaignante et de
défenseur d’office allouées sous chiffres XI et XII ci-dessus;
XIV. dit que les indemnités de conseil juridique gratuit et de
défenseur d’office allouées sous chiffres XI et XII sont
remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa
situation financière le permettra".
III. La détention subie par A.Z.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.

- 45 -
IV. Le maintien en détention en exécution anticipée de peine de
A.Z.________ est confirmé.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'711 fr. 70, débours et TVA compris, est
allouée à Me Aude Vouillamoz.
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'908 fr. 90, débours et TVA compris, est
allouée à Me Charlotte Iselin.
VII. Les frais d'appel, par 10'840 fr. 60, y compris les indemnités
mentionnées aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la
charge de A.Z.________.
VIII. Les indemnités de défense et de conseil d’office allouées aux
chiffres V et VI ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud
par A.Z.________ dès que sa situation financière le permet.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 février 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Aude Vouillamoz, avocate (pour A.Z.________),
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour B.Z.________),
- Ministère public central,

- 46 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 47 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :