vd_gerichte · ZD22.027659 · 2024-01-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 183/22 - 29/2024
ZD22.027659
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 janvier 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Gauron-Carlin et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
Q.________, au [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI ; 88a al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un CFC d’employée de commerce, a en dernier lieu travaillé au
sein de l’association I.________ comme responsable du secrétariat des
cours pour le site de Lausanne, à 60 %, du 1er juillet 2010 au 28 février
2019, date à laquelle les rapports de travail ont pris fin.
Le 13 janvier 2020, l’assurée a déposé une demande de
prestations d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton du Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant se trouver en
incapacité totale de travail depuis le 18 décembre 2018 en raison d’un
état de fatigue prolongé, d’une dépression chronique et de problèmes de
concentration de longue date (depuis l’adolescence voire depuis
l’enfance).
Dans un rapport du 7 mars 2020 à X.________ SA, assureur
perte de gain de l’ancien employeur de l’assurée, le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu, à titre de
« diagnostic initial », un épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F32.2) et, comme diagnostic actuel, un épisode dépressif
moyen en voie de résorption avec une baisse des fonctions cognitives
ainsi qu’une fragilité au stress et à l’imprévu. L’amélioration était lente,
mais significative depuis un mois et demi. Il a estimé que le pronostic était
bon, aussi bien dans son activité habituelle que dans une activité adaptée,
moyennant un peu de temps afin que le syndrome dépressif se résorbe.
Ayant constaté que l’assurée présentait un fonctionnement
pathologique dans le domaine professionnel, à savoir qu’elle ne parvenait
pas à gérer son investissement et se retrouvait systématiquement épuisée
au point de devoir donner son congé et quitter son poste avant de
s’effondrer (cf. entretien téléphonique du 26 mars 2020), l’OAI a décidé de
mettre en place une mesure d’intervention précoce sous la forme d’un
cours de coaching auprès d’une psychologue, destiné à l’aider à prendre
conscience des mécanismes menant à l’épuisement physique et psychique

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et à travailler sur ses ressources personnelles et sa confiance en elle (cf. IP
- Proposition de mesure du 19 mai 2020).
Dans un rapport du 19 mai 2020 à l’OAI, le Dr G.________ a
confirmé son précédent rapport. Relevant toutefois que la dépression dont
souffrait encore l’assurée pouvait s’inscrire dans le cadre d’un trouble
bipolaire, il a retenu, à titre de « diagnostic final », un trouble bipolaire de
type 2, épisode actuel de dépression (F38.1), apparu durant l’adolescence.
Il a indiqué qu’après la récupération de cette longue dépression, il
subsistera une diminution d’allure séquellaire des fonctions cognitives,
sans possibilité de recouvrement, estimant ainsi que l’assurée pourra au
mieux travailler à 50 % dans une activité adaptée exempte de stress.
Le 1er novembre 2020, l’assurée a été engagée comme
secrétaire à 30 % au sein de la Fondation N.________.
L’assurée présentant, dans le cadre de sa nouvelle activité,
beaucoup d’anxiété, de manque de confiance en elle et des difficultés à
exprimer ses besoins professionnels, l’OAI lui a octroyé une nouvelle
mesure de coaching du 8 décembre 2020 au 7 mars 2021 (cf.
communication du 9 décembre 2020 de l’OAI).
Par rapport du 13 janvier 2021 à l’OAI, le Dr G.________ a
constaté la persistance chez l’assurée d’un état dépressif moyen avec une
baisse des fonctions cognitives ainsi qu’une grande fragilité au stress et à
l’imprévu. Elle supportait mal son nouveau travail à la Fondation. Sa
reprise d’emploi avait augmenté la fréquence et l’intensité de ses
insomnies et elle ressentait une baisse durable de sa concentration et de
sa mémoire. Le travail était ressenti comme un très grand stress. Le Dr
G.________ a estimé que la capacité de travail de l’assurée était désormais
nulle, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée.
L’assurée a été adressée au Centre [...] du [...] pour un bilan
neurocognitif. Selon un rapport du 14 janvier 2021, le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et chef de clinique dudit

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Centre, a posé le diagnostic principal de plainte cognitive en cours
d’investigation. A cet égard, il a relevé que la plainte cognitive semblait
concomitante au fléchissement thymique et à des symptômes anxieux
exacerbés depuis le début de son syndrome d’épuisement professionnel. Il
a précisé que le mode évolutif et le contenu qualitatif de la plainte, chez
une patiente sans grand facteur de risque par ailleurs, ne permettaient
pas de formuler d’autres hypothèses à ce stade, préconisant de procéder
à un examen neuropsychologique et à une imagerie cérébrale.
Dans un rapport du 16 février 2021, la Dre R.________, médecin
au SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité), a mis en
évidence plusieurs discordances à la lecture des différents rapports
médicaux établis par le Dr G.________. Elle a notamment indiqué être
surprise par la divergence entre le tableau plutôt favorable que ce
médecin décrivait dans son rapport du 7 mars 2020, avec un bon
pronostic de récupération de la capacité de travail de l’assurée dans son
activité habituelle, et son tableau, plus sombre, décrit dans son rapport du
19 mai 2020, avec une capacité de travail limitée à 50 % dans une activité
adaptée et un diagnostic de trouble bipolaire posé sans traitement
spécifique proposé. En outre, les difficultés évoquées par le Dr G.________
dans son rapport du 13 janvier 2021 n’ont pas été relevées par
l’employeur et étaient en contradiction avec l’entretien que l’assurée avait
eu le 26 janvier 2021 avec le gestionnaire de son dossier au sein de l’OAI,
lequel montrait une évolution favorable de l’état de santé de l’assurée.
Compte tenu des divergences entre l’appréciation du Dr G.________ et des
observations du terrain, la Dre R.________ a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique.
L’OAI a confié la réalisation de l’expertise psychiatrique au Dr
L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ainsi qu’en
médecine pharmaceutique.
Le Dr L.________ a rendu son rapport d’expertise le 2 décembre
2021. Cet expert a diagnostiqué chez l’assurée une dysthymie, dépression
anxieuse persistante (F.34.1) survenue après un épisode dépressif

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réactionnel de gravité moyenne au maximum (F33.1) en décembre 2018,
ainsi qu’une accentuation de traits de personnalité émotionnellement
labile (Z73.1) existant depuis l’adolescence. Il a estimé que la capacité de
travail de l’assurée était totale à compter du mois de juillet 2019, ce dans
toutes activités.
Par courrier du 23 décembre 2021, l’assurée a fait savoir à
l’OAI qu’elle contestait l’expertise.
Selon un rapport d’examen SMR du 17 janvier 2022, la Dre
R.________, en dépit des objections formulées par l’assurée, s’est ralliée
aux conclusions de l’expertise, estimant que cette dernière était probante.
Par projet de décision du 7 février 2022, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser des mesures professionnelles et
une rente d’invalidité.
Le 31 mars 2022, l’assurée, désormais représentée par Me
Amandine Torrent, avocate à Lausanne, a transmis à l’OAI ses
déterminations à l’encontre du projet de décision. Contrairement aux
conclusions erronées de l’expertise, il convenait de considérer que sa
capacité de travail était de tout au plus 30 % dans une activité simple,
telle que celle exercée au sein de la Fondation N.________. Elle a estimé
que l’expertise était contradictoire, lacunaire et comportait de
nombreuses erreurs factuelles ; elle ne respectait par ailleurs pas les
critères jurisprudentiels applicables aux affections psychiques, si bien
qu’elle n’était pas probante. Une rente entière aurait dû lui être accordée.
Dans un rapport du 2 mai 2022, le Dr G.________ a rejeté les
diagnostics retenus par le Dr L.________ dans son rapport d’expertise et
confirmé son diagnostic de trouble bipolaire de type 2. Il a estimé que la
capacité de travail de l’assurée était tout au plus de 30 % dans toutes
activités.

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Par avis médical du 2 juin 2022, la Dre R.________ du SMR a
indiqué que le rapport du 2 mai 2022 du Dr G.________ n’apportait aucun
élément médical nouveau et/ou en faveur d’une modification de l’état de
santé psychique de l’assurée susceptible de remettre en question les
conclusions de l’expertise psychiatrique, estimant à cet égard qu’il
s’agissait d’une appréciation différente d’une même situation clinique.
Par décision du 9 juin 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision.
B. a) Par mémoire du 8 juillet 2022, l’assurée a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, en particulier à ce
qu’une rente entière d’invalidité « dès et y compris le 18 décembre 2018 »
lui soit allouée et, subsidiairement, à ce qu’une expertise psychiatrique
soit ordonnée pour le cas où il demeurerait un doute sur la quotité de sa
capacité de travail. En substance, elle soutenait que le rapport d’expertise
ne répondait pas aux réquisits jurisprudentiels applicables en matière de
troubles psychiques et était dès lors dépourvu de force probante ; il
convenait au contraire de se référer à l’appréciation médicale probante du
Dr G.________.
b) Dans sa réponse du 31 août 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours. De son point de vue il convenait d’accorder une pleine valeur
probante à l’expertise du Dr L.________, relevant en particulier que ce
dernier avait expliqué les raisons pour lesquelles il se justifiait de s’écarter
de l’appréciation médicale du Dr G.________.
c) Par réplique du 17 octobre 2022, l’assurée a maintenu ses
conclusions.
d) Par duplique du 1er novembre 2022, l’OAI a derechef conclu
au rejet du recours.

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e) Compte tenu de la particularité de la symptomatologie
présentée par l’assurée, le juge instructeur a décidé de mettre en œuvre
une expertise psychiatrique judiciaire, laquelle a été confiée au Dr
S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
f) Dans son rapport d’expertise, établi le 13 septembre 2023,
le Dr S.________ a posé les diagnostics incapacitants suivants :
1. Trouble mixte de la personnalité avec des traits de la
personnalité dépendante, de personnalité schizoïde et de
personnalité anxieuse (évitante) (F61.0) selon la CIM-10, ou
trouble grave de la personnalité caractérisé par le détachement
et l’affectivité négative selon le DSM-5, ou trouble sévère de la
personnalité avec affectivité négative et détachement
(6D10.2/6D11.0/6D11.1) selon la CIM-11.
2. Perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) selon la CIM-10,
ou trouble de déficit de l’attention/hyperactivité, présentation
inattentive prédominante (314.00) selon le DSM-5, ou trouble de
déficit de l’attention sans hyperactivité (6A05) selon la CIM-11.
3. Dysthymie (F34.1) selon la CIM-10, ou trouble dépressif
persistant (dysthymie), moyen, avec épisodes dépressifs
caractérisés intermittents, y compris l’épisode actuel (300.4)
selon le DSM-5, ou dysthymie (6A72) selon la CIM-11.
En ce qui concerne la capacité de travail, le Dr S.________ a
estimé qu’elle était de 70 % du 1er février 2000 au 30 juin 2010, de 60 %
du 1er juillet 2010 au 17 décembre 2018, de 0 % du 19 décembre 2018 au
30 avril 2020 et de 40 % à compter du 1er mai 2020 dans son activité
d’employée de commerce, compte tenu des limitations fonctionnelles
psychologiques (fatigabilité, difficulté majeure dans toutes les relations
sociales et interpersonnelles, labilité, incapacité à s’adapter à certaines
exigences et diminution du rendement en raison des troubles de
l’attention) et neuropsychologiques (troubles exécutifs, difficultés en
mémoire épisodique, faibles capacités attentionnelles et alexithymie),
avec un rendement normal.
g) Par avis du 6 octobre 2023, le SMR, par la plume de la Dre
R.________, a pris position sur le rapport d’expertise du Dr S.________. Il a
notamment estimé que celui-ci faisait une critique très succincte de
l’expertise du Dr L.________, notamment concernant les divergences mises
en évidence par ce dernier entre les plaintes de l’assurée, les constats

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objectifs et l’exigibilité retenue par le Dr L.________ et les autres points
divergences. Elle a considéré que les critères jurisprudentiels applicables
aux troubles psychiques n’étaient pas analysés dans leur intégralité, en
particulier en ce qui concernait l’impact des limitations fonctionnelles de
l’assurée dans tous les domaines comparables de la vie en se fondant sur
des faits objectifs. S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail
actuelle de l’assurée, elle a estimé qu’elle n’était pas claire et que le
Dr S.________ n’avait pas tenu compte des facteurs psycho-sociaux.
h) L’assurée ne s’est pas prononcée sur le rapport d’expertise
du Dr S.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.

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3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la recourante est en incapacité de travail
depuis le 18 décembre 2018. Elle a déposé (tardivement) sa demande de
prestations AI le 13 janvier 2020, si bien qu’elle pourrait prétendre à une
rente d’invalidité à compter du 1er juillet 2020 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

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5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent

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en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées).
S’agissant spécialement du succès du traitement ou la
résistance au traitement, le déroulement et l’issue des traitements sont
d’importants indicateurs du degré de gravité. L’échec définitif d’une
thérapie médicalement indiquée et réalisée selon les règles de l’art, avec
une coopération optimale de l’assuré signale un pronostic négatif. Les
troubles psychiques dont il est ici question ne sont considérés comme
invalidants que s’ils sont graves et ne peuvent plus être traités.
L’évolution d’un trouble psychique vers un état chronique n’est la plupart
du temps pas très utile pour en évaluer le degré de gravité : sans une
évolution de longue date et consolidée, une incapacité de travail
invalidante n’est guère concevable (ATF 143 V 418 consid. 5.2.2 ; 141 V
281 consid. 4.3.1.2 et les références citées).

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De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce
dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées
du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans
son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante présente
principalement une symptomatologie caractéristique d’un tableau
dépressif associé à une pathologie de la personnalité.

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b) Les différentes pièces versées au dossier, en particulier les
avis divergents des Drs G.________ (rapports des 19 mai 2020, 13 janvier
2021 et 2 mai 2022) et L.________, ne permettaient pas à la Cour des
assurances sociales de se prononcer sur la capacité de travail de la
recourante sur le plan psychiatrique.
En effet, les explications fournies par le Dr G.________ pour
fonder le diagnostic de trouble bipolaire apparaissaient comme
relativement maigres au regard de la gravité d’un tel diagnostic. A cet
égard, il ressort tout d’abord de son rapport du 19 mai 2020 qu’il a justifié
ce diagnostic notamment par le fait que la dépression de la recourante
semblait se retrouver dans sa famille, qu’elle répondait bien à un
antidépresseur, que l’insomnie chronique avait débuté à un jeune âge et
qu’elle présentait une labilité de l’humeur. Cependant, de tels symptômes,
en tant qu’ils peuvent être présents dans le cadre d’autres affections
psychiques, ne permettaient pas à eux-seuls de conclure à l’existence
d’un trouble bipolaire ; il était nécessaire d’exclure les autres diagnostics
susceptibles d’entrer en considération. C’est d’autant plus vrai que dans
ce même rapport, le Dr G.________ a indiqué « que la patiente ne [pouvait]
pas dire si elle a[vait] eu des périodes d’excitation avec accélération des
idées ou des diminutions de sommeil sans conséquence sur son état de
fatigue », soit des symptômes potentiellement présents chez les
personnes bipolaires. De plus, dans son rapport du 2 mai 2022, le
Dr G.________ n’a mentionné qu’un seul et unique épisode hypomane – la
recourante avait dépensé 5'000 fr. par semaine pour des vacances dans
un [...] durant l’été 2019, argent qu’elle n’avait pas –, ce qui ne semble
pas suffisant pour conclure à l’existence d’un trouble bipolaire. Enfin, il est
pour le moins hasardeux de déduire d’une réaction défavorable à un
antidépresseur spécifique l’existence d’un épisode maniaque.
L’expertise du Dr L.________ n’apparaissait quant à elle pas
entièrement convaincante compte tenu des circonstances. En effet, sans
qu’il ne soit nécessaire de prêter une attention particulière aux
commentaires de la recourante relatifs à certaines erreurs de fait
contenues dans ladite expertise, ceux-ci résultant à l’évidence d’une

- 15 -
tendance à la surinterprétation de sa part, il était permis de douter que le
diagnostic de traits de la personnalité émotionnellement labile couvrait
entièrement la personnalité de la recourante. A cet égard, il ressort du
dossier que la recourante présente de longue date une tendance au
surmenage et un manque de confiance en elle. Le Dr L.________ ne tenait
pas non plus compte du fait que la recourante n’exerçait plus d’activité
lucrative à temps plein depuis ses vingt-six ans. D’ailleurs, il n’a pas
discuté les raisons qui avaient poussées la recourante à baisser
spontanément son taux d’activité et n’a pas mentionné les difficultés
rencontrées par le recourante dans le cadre de ses activités. En outre, son
analyse n’apparaissait guère convaincante lorsqu’il soutenait que la
recourante « affronte les difficultés avec son enfant et les conflits avec le
père de ce dernier ainsi que son sentiment de surcharge, depuis des
années ». De telles considérations étaient en totale contradiction avec
l’intervention de la Justice de paix, laquelle avait ordonné une mesure de
surveillance judiciaire en faveur du fils de la recourante. Qui plus est, les
problématiques liées à l’éducation et à la garde de son fils constituaient,
pour la recourante, des facteurs psycho-sociaux objectifs propres à
entamer sérieusement ses ressources.
c) Au vu de ces éléments, il se justifiait de mettre en œuvre
une expertise psychiatrique judiciaire, laquelle a été confiée au Dr
S.________.
aa) Cela étant il n’y a aucune raison de s’écarter du rapport
d’expertise établi le 13 septembre 2023 par le Dr S.________. Le tribunal
constate que l’expert a rendu son rapport sur la base d’un anamnèse
détaillée et complète, en tenant compte de l’ensemble de la
documentation médicale au dossier, des plaintes exprimées par la
recourante, de ses antécédents, du déroulement de sa journée type et de
son traitement. Cet expert a procédé à un examen clinique détaillé,
rencontrant la recourante personnellement au cours de trois entretiens,
pour une durée totale d’environ cinq heures, et effectué un test
psychométrique (NEO-PI-3). Il s’est également fondé sur l’examen
neuropsychologique réalisé par V.________ dans le cadre de l’expertise,

- 16 -
avec laquelle il s’est par ailleurs entretenu par téléphone durant trente
minutes. Il a également requis des analyses supplémentaires ainsi que
d’autres documents auprès de divers intervenants pour compléter le
dossier. Ses conclusions, prises sur la base d’une description claire du
contexte médical, sont dûment motivées, claires et exemptes de
contradiction. Il a été en mesure de discuter en détail les diagnostics
retenus et leurs effets sur la capacité de travail de la recourante. Il a par
ailleurs expliqué et motivé les raisons justifiant de s’écarter des
diagnostics retenus par les Drs G.________ et L.________ et exclus d’autres
diagnostics susceptibles d’entrer en ligne de compte.
bb) Pour justifier son premier diagnostic, à savoir celui de
trouble grave de la personnalité caractérisé par le détachement et
l’affectivité négative (selon DSM-5), le Dr S.________ a indiqué avoir mis en
évidence chez la recourante une altération grave de son identité, de son
autodétermination et de son intimité, ainsi qu’une altération moyenne de
son empathie. Il a également constaté les facettes suivantes : labilité
émotionnelle, tendance anxieuse, tendance à la soumission,
persévération, retrait, évitement, anhédonie, dépressivité, méfiance et
distractibilité. Concernant son second diagnostic de trouble de déficit de
l’attention/hyperactivité, présentation inattentive prédominante (selon
DSM-5), il a relevé que plusieurs symptômes d’inattention (ne pas prêter
attention aux détails, fautes d’étourderie, difficultés à soutenir son
attention au travail ou dans les jeux, ne pas se conformer aux consignes,
ne pas parvenir à mener à terme ses tâches scolaires, domestiques ou
professionnelles, difficultés à organiser ses travaux ou activités, éviter ou
faire à contrecœur les tâches nécessitant un effort soutenu ainsi que
perdre souvent les objets nécessaires à son travail ou à ses activités)
étaient présents chez la recourante avant l’âge de douze ans, précisant
qu’ils étaient présents dans au moins deux contextes différents et qu’ils
interféraient avec ou réduisaient la qualité de son fonctionnement social,
scolaire ou professionnel. S’agissant enfin du dernier diagnostic posé par
l’expert, soit celui de trouble dépressif persistant (dysthymie), moyen,
avec épisodes dépressifs caractérisés intermittents, y compris l’épisode
actuel (selon DSM-5), il a retenu, malgré une description initiale lacunaire

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de la symptomatologie, qu’il était vraisemblable que la recourante avait
présenté un épisode dépressif caractérisé à fin 2018 début 2019, mais que
ce n’était plus le cas au moment de l’expertise. Il a toutefois constaté la
présence d’une symptomatologie dépressive persistante, accompagnée
d’insomnie ou d’hypersomnie, de baisse d’énergie ou de fatigue, d’une
faible estime de soi ainsi que des difficultés de concentration ou des
difficultés à prendre des décisions ; à cet égard, la recourante n’avait
jamais eu de période de plus de deux mois consécutifs sans présenter de
tels symptômes, ceux-ci ayant au contraire induit une détresse
cliniquement significative ou une altération de son fonctionnement social,
professionnel ou dans d’autres domaines importants.
cc) Pour ce qui est de l’évaluation de la capacité de travail et
des limitations fonctionnelles de la recourante, le Dr S.________ l’a motivé
en relevant que les troubles psychiques de la recourante étaient
chroniques. Le trouble de la personnalité et le trouble de déficit de
l’attention avaient un effet de synergie l’un sur l’autre et amplifiaient les
limitations fonctionnelles ; le trouble de l’attention renforçait la faible
estime de soi et la faible estime de soi renforçait les troubles de
l’attention. Il a ajouté que l’alexithymie jouait un rôle d’amplification des
troubles par le fait que les émotions étaient difficilement identifiées et
qu’elles envahissaient brusquement le champ de conscience. Enfin, la
dysthymie jouait également un rôle dans les relations interpersonnelles
puisqu’une humeur morose et triste exerçait une influence non
négligeable sur autrui qui aura tendance à s’éloigner. S’agissant de
l’évolution de la capacité de travail, il a estimé qu’elle était nulle du 18
décembre 2018 au 30 avril 2020 en raison de la dépression sévère dont
souffrait la recourante durant cette période. Rappelant que les rapports
des 7 mars et 19 mai 2020 du Dr G.________ faisaient état d’une
amélioration progressive de l’état de santé de la recourante et d’une
capacité de travail de 50 % au plus, et que l’intimé avait mis en place des
mesures d’entraînement à l’endurance dès le 18 mai 2020, le Dr S.________
a considéré que la recourante avait recouvré une capacité de travail de
l’ordre de 60 % (recte : 40 %) à compter du 1er mai 2020 et que celle-ci
n’avait depuis lors plus évolué.

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dd) En outre, le Dr S.________ a bien intégré les indicateurs
jurisprudentiels pertinents (cf. supra consid. 5c) à son analyse.
L’expert a considéré que les troubles psychiques présentés par
la recourante étaient manifestes et sévères. Selon un profil de
personnalité effectué au cours de l’expertise (NEO-PI 3), celui de la
recourante, avec tant de facettes hors normes, était rare et constituait un
indice d’une vulnérabilité majeure, d’une incapacité à avoir des buts
personnels et à éprouver du plaisir, quelle que soit l’activité. L’expert a
considéré comme « remarquable » la cohérence globale de ce profil de
personnalité avec la biographie de la recourante, les plaintes de cette
dernière, ses propres observations cliniques et l’examen
neuropsychologique.
Sur le plan thérapeutique, l’expert a constaté que le
traitement de la recourante était difficile en raison principalement de son
ambivalence dans ses rapports avec le corps médical et les médicaments ;
elle demande à la fois de l’aide mais elle ne fait pas confiance aux
médecins et considère l’aide apportée comme inadéquate. S’agissant des
médicaments, elle estime qu’ils ne servent à rien mais en demande quand
même pour soigner ses troubles. Le Dr S.________ a toutefois indiqué que
l’ambivalence constante de la recourante et le fait qu’elle ne suivait pas
de manière régulière les traitements prescrits devaient être mis sur le
compte de son trouble de la personnalité. Il a précisé qu’un traitement
psychothérapeutique, pour autant qu’il ne soit pas imposé, pourrait être
bénéfique, estimant toutefois qu’il ne permettrait pas un recouvrement
notable de la capacité de travail de la recourante. Un traitement
psychotrope spécifique n’était pas non plus indiqué, tout en remettant en
doute l’efficacité du lithium. S’agissant du trouble de déficit de l’attention,
il pourrait être légèrement amélioré par un traitement neuropsychologique
de réhabilitation, mais qu’il ne faudrait là non plus pas s’attendre à un
amendement notable du trouble, respectivement à un recouvrement
notable de la capacité de travail.

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En ce qui concerne les ressources de la recourante, le Dr
S.________ a observé que la recourante était titulaire d’un CFC d’employée
de commerce et qu’elle avait travaillé pendant plusieurs années à plein
temps ; elle disposait donc de certaines ressources aussi bien sur le plan
intellectuel que sur le plan pratique. Toutefois, il a relevé que la
recourante n’avait jamais été vraiment bien ; elle se sentait mise à l’écart
et différentes des autres. Elle avait toujours rencontré des difficultés
d’attention et de concentration, et était toujours fatiguée. Elle n’avait de
plus aucun étayage social ou amical. En outre, si la recourante avait tenté
de faire face à ses difficultés durant de nombreuses années, avec un
certain succès, c’était au prix d’un enkystement du trouble de la
personnalité et d’une persistance du trouble de déficit de l’attention
jamais diagnostiqué à ce jour. Durant ces années, elle était parvenue à
maintenir, par ses propres ressources, une activité professionnelle tout en
la diminuant de sa propre initiative, s’épuisant progressivement, jusqu’à
ce qu’elle souffre d’un épisode dépressif sévère en décembre 2018. Le Dr
S.________ a ajouté que si la recourante n’était pas sans ressources, il était
vraisemblable que la mobilisation de celles-ci devienne au fil du temps
beaucoup plus difficile, voire impossible, jusqu’à leur épuisement,
entrainant ainsi l’aggravation de son trouble de la personnalité.
Pour ce qui est de la cohérence, le Dr S.________ n’a pas
constaté d’incohérence entre les activités qu’elle décrivait dans sa vie
quotidienne et ses activités professionnelles. Il a indiqué que les plaintes
de la recourante étaient crédibles et qu’elles étaient confirmées par son
examen psychiatrique et l’examen neuropsychologique. Il n’a pas décelé
de signes d’exagération ou d’amplification de ses troubles, voire de
simulation des symptômes.
Ainsi, l’examen des différents indicateurs démontre que les
atteintes psychiatriques présentées par la recourante sont suffisamment
importantes pour justifier une incapacité de travail. Il y a donc lieu de se
référer à l’évaluation probante de la capacité de travail opérée par le Dr
S.________ et de retenir que la recourante disposait d’une capacité de

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travail nulle du 19 décembre 2018 au 30 avril 2020 et de 40 % depuis le
1er mai 2020, sans diminution de rendement.
ee) En ce qui concerne les observations formulées par la Dre
R.________ du SMR dans son avis du 6 octobre 2023, elles ne sont pas
propres à remettre en cause le bien-fondé de l’expertise du Dr S.________
et la pertinence de ses conclusions. Il convient en particulier d’observer
que ce dernier a bien tenu compte, dans l’établissement de son
diagnostic, du fait que la recourante avait pu terminer sa scolarité, suivre
avec succès une formation professionnelle et s’insérer
professionnellement et socialement. Il a également indiqué que ce qui
était connu de l’évolution correspondait à ce qui était attendu pour les
diagnostics retenus. Pour le reste, il n’apparaît pas nécessaire d’examiner
de manière approfondie l’évolution de la capacité de travail de la
recourante depuis l’année 2000, dès lors que cette problématique n’est
pas pertinente pour l’examen du droit à la rente de la recourante.
ff) Aussi, dès lors que la recourante était totalement incapable
de travailler du 19 décembre 2018 au 30 avril 2020, qu’il est admis que la
recourante peut exercer depuis le 1er mai 2020 son activité habituelle
d’employée de commerce à 40 % et que l’expert judiciaire a estimé
qu’aucune autre activité ne permettrait à la recourante d’améliorer son
taux d’activité ou ses revenus, le taux d’invalidité se confond avec
l’incapacité de travail telle qu’elle a été retenue par le Dr S.________
(application de la méthode de la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V
310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et les
références citées). Partant, il convient de lui reconnaître le droit à une
rente entière d’invalidité du 1er au 31 juillet 2020, puis à trois-quarts de
rente d’invalidité à compter du 1er août 2020, soit trois mois après la
récupération d’une capacité de travail de 40 % dès le 1er mai 2020.
gg) Bien que la recourante ait indiqué dans un premier temps
qu’elle aurait travaillé à 80 % si elle était demeurée en bonne santé
(formulaire de détermination du statut rempli le 6 mars 2020), elle a
précisé par la suite qu’elle travaillerait à temps plein si elle n’était pas

- 21 -
atteinte dans sa santé (note d’entretien téléphonique du 15 juin 2021).
Ainsi, il n’y a pas lieu d’appliquer dans le cas d’espèce la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité et de renvoyer la cause à l’office intimé afin
qu’il complète l’instruction.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d’invalidité du 1er au 31 juillet 2020, puis à trois-quarts de rente
d’invalidité à compter du 1er août 2020.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante, laquelle était représentée au début de
la procédure, obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il
convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la
charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 9 juin 2022 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que Q.________
a droit à une rente entière d’invalidité du 1er au 31 juillet 2020,

- 22 -
puis à trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1er août
2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________, au [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :