vd_gerichte · KC20.034060 · 2021-04-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.034060-210092
81
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 12 avril 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 151 CPC ; 20 al. 2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par P.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 28 octobre 2020, à la suite de l’audience du
26 octobre 2020, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la poursuite
n° 9'629’701 de l’Office des poursuites du même district exercée contre la
recourante à l’instance de K.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 1er juillet 2020, l’Office des poursuites a notifié à
P.________, à la réquisition de K.________, « R.________, c/o M.________Sàrl »,
dans la poursuite n° 9'629'701, un commandement de payer portant sur
les montants de 24'047 fr. 30, plus intérêt à 5% l’an dès le 29 janvier
2019, et 498 fr., sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou
cause de l’obligation :
« 1. Facture du 29.01.2019 – solde impayé
2. Cotisations annuelles Vaud Conseils 2018/2019 – Factures ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 25 août 2020, par formulaire de requête pré-imprimé, le
poursuivant, toujours désigné comme « K.______, R.______, c/o
M.________Sàrl » a requis la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence des montants réclamés en poursuite en capital et intérêt. Sur
le formulaire, sous sa signature, il a apposé un timbre humide
« R.________ ». La lettre d’envoi de la requête était rédigée sur papier à en-
tête de R.________ et signée par K.________, lequel était désigné, en tête de
page, comme « votre interlocuteur ». A l’appui de sa requête, le
poursuivant a produit deux pièces :
- un document intitulé « factures en suspens 2016 à juin 2018 », adressé à
P.________ par « K.________/R.________/M.________Sàrl » et daté de « avril
2018 », présentant une liste de travaux de bureau et de comptabilité
facturés au prix horaire de 150 fr., le solde restant à payer s’élevant à
64'500 francs. Sous la mention que cette facture vaut « reconnaissance de
dette selon art. 82 LP, loi sur la poursuite » figure la signature manuscrite
« P.________ » ;
- un document adressé à P.________ le 29 janvier 2019, indiquant :
« Honoraires 64'500.00
Versements par vous-même, selon décompte » 12'000.00
10'000.00

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9'000.00
Reçu versement 16'000.- moins 6'452.70 versé OP 9'454.70
Total 24'047.30
Paiement net à 10 jours »
c) Le prononcé attaqué retient que lors de l’audience qui s’est
tenue contradictoirement le 26 octobre 2020, la poursuivie, alors non
assistée d’un conseil, a allégué que la signature apposée sur la facture
n’était pas la sienne, sans toutefois apporter la preuve de ses allégations.
2. Par décision du 28 octobre 2020, adressée aux parties le 30 et
notifiée à la poursuivie le 9 novembre 2020, la Juge de paix du district de
Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
24'047 fr. 30 plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 10 février 2019 (I), a
arrêté à 360 fr. les frais judiciaires de première instance, compensés avec
l’avance de frais de la partie poursuivante (II), les a mis à la charge de la
partie poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, la partie poursuivie
rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence
de 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Par lettre du 13 novembre 2020, Me Thierry de Mestral a
informé la juge de paix qu’il était constitué avocat par P.________ dans la
poursuite en cause et a requis la motivation du prononcé précité. Il a
produit une procuration signée par sa mandante.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 7
janvier 2021 et notifiés à la poursuivie, par l’intermédiaire de son conseil,
le lendemain. En bref, la première juge a considéré que le document
intitulé « factures en suspens » était signé par la poursuivie et valait
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), et que la seconde facture
produite, du 29 janvier 2019, faisait état « d’un solde impayé de 24'047 fr.
30 » et se rapportait « directement à la facture globale signée par la

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poursuivie » ; elle a constaté qu’en revanche, aucun titre de mainlevée
n’était produit pour le montant de 498 fr. également réclamé en poursuite.
3. Par acte du 18 janvier 2021, sous la plume de son conseil, la
poursuivie a recouru contre le prononcé précité. Elle a conclu, avec suite
de frais et dépens, à l’annulation de cette décision (I), à sa réforme en ce
sens que l’opposition au commandement de payer litigieux est maintenue
(II) et ce que la cause soit suspendue « jusqu’à ce qu’il soit établi que la
reconnaissance de dette présentée par l’intimé n’est pas fausse ». Elle a
produit deux pièces nouvelles (nos 4 et 5).
Par décision du 20 janvier 2021, le président de la cour de
céans a prononcé l’effet suspensif, en précisant que cela n’emportait pas
décision sur la question de la suspension de la procédure de recours, qui
ferait l’objet d’une décision ultérieure.
L’intimé s’est déterminé sur le recours dans une écriture du 3
février 2021, concluant implicitement au rejet du recours. Il a produit
douze pièces nouvelles.
4. Il y a lieu de compléter l’état de fait retenu par le premier juge
par les faits suivants, ressortant, respectivement, du registre du
commerce – faits notoires (art. 151 CPC [Code de procédure civile ; RS
272] ; ATF 138 II 557 consid. 6.2) – et d’un arrêt du 15 septembre 2020 de
la Cour des poursuites et faillites, composée des mêmes juges que la cour
de céans (CPF 15 septembre 2020/261) – faits notoirement connus du
tribunal, qui peuvent être pris en considération même en l'absence
d'allégation ou d'offre de preuve correspondante (art. 151 CPC ; TF
5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1, RSPC 2017 p. 375).
Inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud le 21
février 2011, la société M.________Sàrl, dès son inscription, a eu pour
associé gérant K.________, avec pouvoir de signature individuelle, qui

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détient depuis 2015 l’entier du capital social. La société a été déclarée en
faillite par jugement du 15 juin 2020. Le 26 juin 2020, l’effet suspensif au
recours de la faillie contre le jugement précité a été prononcé. Par arrêt du
15 septembre 2020, la Cour des poursuites et faillites a admis le recours
et réformé le jugement en ce sens que la faillite a été annulée. Dans le
cadre de l’examen de la solvabilité de la société, elle a notamment pris en
considération l’allégation de K.________ selon laquelle, « dans le cadre de
son activité de conseil, par un département appelé « R.________ », la
société a une créance de 24'047 fr. 30 contre une cliente. ». En preuve de
ce fait, M.________Sàrl avait notamment produit « une réquisition de
poursuite non datée et non signée, indiquant comme créancier
« R.________ c/o M.________Sàrl » portant sur un montant de 24'047 fr. 30
avec intérêt à 5 % dès le 29 janvier 2019 ».
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321
al.1 et 2 CPC), le recours est recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC).
En revanche, les pièces nouvelles produites par chacune des
parties en deuxième instance sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC)
II. a) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).

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aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444
consid. 4.1.1 et les références).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III
627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
b) En l’espèce, la poursuite est exercée à l’instance
de « K.________, R.________, c/o M.________Sàrl ». Le poursuivant et intimé
prétend que la créance réclamée lui appartient. Or, le titre qu’il invoque
comme reconnaissance de dette est la « facture du 29.01.2019 – solde
impayé », dans laquelle la désignation de la personne du créancier est
ambiguë : « K.________/R.________/M.________Sàrl ». Il n’est ainsi pas
possible de discerner clairement si le montant total de 64'500 fr. « en
notre faveur » est dû à l’intimé lui-même ou à la société dont il est
l’associé gérant et le propriétaire économique, voire à R.________, qu’il a
présenté comme un département de la société dans la procédure de
faillite dont celle-ci a fait l’objet. Il s’ensuit que l’identité entre créancier et
poursuivant n’est pas établie. Dans ces conditions, la mainlevée
d’opposition ne peut pas être prononcée.

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On relève d’ailleurs que l’intimé a entretenu l’ambigüité
susmentionnée dans ses différentes écritures, telles que sa requête de
mainlevée ou ses déterminations du 3 février 2021, signées « K.________ »,
en tête desquelles il a mentionné « R.________, c/o M.________Sàrl ».
Par surabondance, force est de constater que l’intimé tente de
jouer sur plusieurs tableaux, revendiquant la créance litigieuse comme la
sienne dans la présente procédure de poursuite, alors qu’il a allégué que
c’était une créance de M.________Sàrl dans la procédure de faillite dont
cette société a fait l’objet, que cette allégation a été considérée comme
vraisemblable et qu’elle a été décisive dans l’appréciation de la solvabilité
de la société.
c) Vu ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner la
question de l’authenticité, contestée par la recourante, de la signature
figurant sur la facture litigieuse.
III. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition formée par la poursuivie au
commandement de payer litigieux est maintenue et les frais judiciaires de
première instance, arrêtés à 360 fr., mis à la charge du poursuivant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC). La poursuivie n’a pas droit à des dépens de
première instance, à titre de défraiement de son avocat, celui-ci n’étant
intervenu qu’après la notification aux parties du dispositif du prononcé,
dont il a demandé la motivation.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
doivent être mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci doit
par conséquent rembourser son avance de frais à la recourante, par 540
fr., et lui verser en outre des dépens de deuxième instance arrêtés à 1’000
fr. (art. 8 TDC), plus des débours de 20 fr. (art. 19 al. 2 TDC) et la TVA, soit
1’098 fr. 55, pour un montant total, avec le remboursement de l’avance de
frais, de 1'638 fr. 55.

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Vu le sort du recours, la requête de suspension de la
procédure est sans objet.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La requête de suspension de la procédure est sans objet.
III. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par P.________ au commandement de payer n° 9'629’701 de
l’Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la
réquisition de K.________, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge du
poursuivant, sans allocation de dépens pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
V. L’intimé K.________ doit verser à la recourante P.________ la
somme de 1'638 fr. 55 (mille six cent trente-huit francs et
cinquante-cinq centimes) à titre de dépens et de restitution
d’avance de frais de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Thierry de Mestral, avocat (pour P.________),
- M. K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 24’047 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.

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La greffière :