vd_gerichte · PE18.025095 · 2024-05-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
335
PE18.025095-ARS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 mai 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 56 ss, 184, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 avril 2024 par S.________
contre le mandat d’expertise psychiatrique rendu le 2 avril 2024 par le
Ministère public central, division économique, ainsi que sur sa demande
simultanée tendant à la récusation de l’expert M.________, dans la cause
n° PE18.025095-ARS, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 21 décembre 2018, le Centre intercantonal d'information
sur les croyances (ci-après : CIC), fondation privée d’utilité publique, a
dénoncé, auprès du Ministère public central, division criminalité
économique (ci-après : Ministère public), le groupe [...] [...], dont les
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fondements ont été créés en [...] en [...] par S.________, en exposant que
selon les témoignages précis et concordants de huit personnes ayant
fréquenté ce groupe entre 2004 et 2018, il craignait que les fidèles de
cette Eglise subissent des pressions financières importantes pouvant
conduire certains d’entre eux à l’endettement (P. 4).
b) Le 23 avril 2020, ensuite de la dénonciation précitée, du
rapport de police établi le 6 avril 2020, des plaintes pénales de sept ex-
membres de la communauté religieuse et du rapport d’investigation
complémentaire établi le 8 avril 2020, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre S.________ pour usure au sens de l’art. 157 CP,
pour avoir, à tout le moins dès l’année 2009, dans le cadre de ses activités
de guide spirituel au sein d'une communauté religieuse principalement
basée à [...], mis en place un système consistant à créer, respectivement
à profiter d’un état de dépendance, de faiblesse de capacité de jugement
ou de crainte auprès des membres pour obtenir de ceux-ci des prestations
financières ou l’exécution de travaux, sans contre-prestation équivalente.
c) Le 17 janvier 2022 (P. 94), le Ministère public a informé
S.________, par son défenseur, qu’il avait décidé d’étendre l’instruction
pénale ouverte à son encontre à l’infraction de contrainte au sens de l’art.
181 CP, pour avoir, à tout le moins dès l’année 2009, dans le cadre de ses
activités de guide spirituel au sein d'une communauté religieuse, mis en
place divers procédés visant à entraver la liberté d’action des membres,
de manière à les assujettir à la satisfaction de ses besoins personnels,
notamment le financement de son train de vie.
d) Par avis du 17 janvier 2022 (P. 94 et P. 95), le Ministère
public, en application de l’art. 184 CPP, a informé les parties qu’il
envisageait de soumettre S.________ à une expertise psychiatrique, leur
remettant les questions qu’il entendait soumettre aux experts et leur
impartissant un délai au 31 janvier 2022 pour s’exprimer sur le choix des
experts et sur les questions à leur poser, étant précisé que le procureur
envisageait également de questionner les experts sur les modalités
relationnelles que S.________ avait établies avec les membres de sa

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communauté religieuse. Le procureur a expliqué que le contenu de
certains enregistrements audio – effectués lors d’un camp d’été en 2020
au « [...] » et retrouvés dans un ordinateur saisi lors de la perquisition
effectuée par la police le 29 septembre 2020 –, l’amenait à douter de
l’éventuelle pleine et entière responsabilité de S.________, en particulier
celui du [...], dont il résultait que celui-ci semblait croire qu’il était investi
d’une puissance divine lui permettant de maudire une discothèque et de
parvenir ainsi à la faire fermer, et celui du [...], dont il résultait que celui-ci
semblait croire qu’il était investi du pouvoir de délivrer des tiers de
l’emprise de sorciers et de faire mourir ces derniers à 100 kilomètres de
distance, ou encore que Dieu avait ordonné que des tiers s’étant attaqués
à lui meurent.
e) Par courrier du 28 février 2022 (P. 98), S.________ a informé
le Ministère public qu’il était opposé à la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique le concernant, expliquant que l’enquête pénale concernait
des infractions patrimoniales, et non des infractions contre l’intégrité
sexuelle, ou contre la vie et l’intégrité corporelle, pour lesquelles une
expertise psychiatrique serait pleinement justifiée, qu’une telle expertise
n’avait aucun sens au vu des infractions reprochées, que sa mise en
œuvre entrainerait des coûts qui n’étaient pas nécessaires à ce stade de
l’instruction, que les conditions de l’art. 64 CP n’étaient pas réunies, que
l’application de l’art. 63 CP supposait l’existence d’un grave trouble
mental, de toxicodépendance ou d’une autre addiction, non réalisée en
l’espèce, et qu’il n’existait aucun indice suffisant permettant d’admettre
que les conditions pour ordonner une mesure en traitement ambulatoire
ou institutionnel étaient réunies.
f) Par mandat d’expertise psychiatrique du 8 avril 2022, le
Ministère public, considérant qu'il existait un doute sur la responsabilité
pénale de S.________, a décidé de soumettre ce dernier à une expertise
psychiatrique et a désigné en qualité d’experts la Dre H.________ et le Dr
Q.________, respectivement médecin et médecin chef auprès du Centre
d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale du Département de
psychiatrie du CHUV, autorisation leur étant accordée de faire appel à

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d’autres personnes travaillant sous leur responsabilité, avec mission de
répondre à des questions au sujet de l’existence d’un éventuel trouble
mental, de l’existence d’un trouble mental au moment et à l’époque des
faits, des modalités relationnelles qu’il avait établies avec les membres de
sa communauté religieuse, de la probabilité d’une récidive et, le cas
échéant, des mesures pénales envisageables.
g) Par arrêt du 29 juin 2022 (n° 474), la Chambre de céans a
rejeté le recours déposé par S.________ contre ce mandat et confirmé celui-
ci. Elle a notamment retenu les éléments suivants :
"En l’espèce, le recourant conteste en vain la pertinence d’une
expertise psychiatrique portant sur l'existence d'un éventuel trouble mental au
moment et à l’époque des faits, les modalités relationnelles qu’il avait établies
avec les membres de sa communauté religieuse, la probabilité d’une récidive et,
le cas échéant, les mesures pénales envisageables.
Tout d’abord, l’enquête pénale ouverte contre le recourant a été
étendue à l’infraction de contrainte, de sorte qu’elle n’est pas limitée à des
infractions patrimoniales. Ensuite, le financement du train de vie du recourant
par les ex-membres de l’Eglise de celui-ci ne représente que l’un des aspects de
la contrainte dont il est suspecté, les mesures d’instruction mises en œuvre – en
particulier les auditions des sept plaignants et l’analyse des enregistrements
audio effectués lors d’un camp d’été qui s’est déroulé en 2020 au « [...] » (P. 72)
dont le contenu a été retranscrit dans un document versé au dossier (P. 93) –
ayant permis de mettre en évidence, eu égard au comportement de S.________,
des épisodes qui pourraient être qualifiés de paranoïa, de colère, de méchanceté,
d’orgueil, d’égoïsme ou encore de manque d’empathie, ainsi que des singularités
telles qu’il existe des indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité
du recourant au moment des faits, au sens de la jurisprudence précitée.
Outre les déclarations des plaignants qui ont notamment indiqué
avoir subi la peur de S.________ et de Dieu par l’intermédiaire du prénommé, des
humiliations et la soumission en raison des agissements du recourant, plusieurs
éléments ressortant des enregistrements audio interpellent sur l’existence d’une
pathologie psychiatrique chez le recourant et évoquent une situation d’emprise
du recourant sur les fidèles de son Eglise. On constate que le recourant semble

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redouter la surveillance des services généraux et la présence d’espions ([...], P.
93 pp. 112-113) : « (…) Donc on a eu le droit aux renseigne­ments généraux, on
a eu le droit aux gendarmes qui sont venus contrôler (…) il ne faut jamais, jamais
ni se vanter ni parler à n’importe qui de ce que vous allez vivre, soyez très sages
et très prudents. Vous devriez même être prudents parce que l’ennemi enverra
des espions et même des gens qui ne savent pas qu’ils sont des espions
mais…vous savez des gens dans les mains du Diable (…) ». Le recourant est
persuadé d’être investi d’une puissance divine lui conférant le pouvoir de
maudire une discothèque et de la faire fermer ([...], P. 93 pp. 59-60) : « (…) Vous
voyez le dancing. (…) Le seigneur ne m’a pas dit d’y aller. Si Dieu m’avait dit
d’aller à la discothèque et d’évangéliser, je l’aurais fait, il ne me l’a pas dit, je l’ai
pas fait. (…) Et la quatrième fois quand je suis passé le Seigneur m’a dit « Tu
t’arrêtes, tu sors de la voiture, tu vas maudire cet endroit. Tu vas le maudire au
nom de Jésus, qu’il ferme. » (…) Et je dis au nom de Jésus, je…je…je…maudis cet
endroit plus aucun jeune ne viendra se détruire ici avec la drogue, le sexe et
l’alcool et tout ce qui s’en suit. C’est fini. On est repassés peu de temps après
dancing portes fermées jusqu’à aujourd’hui (…) ». Le recourant se croit aussi
investi du pouvoir de délivrer des tiers de l’emprise de sorciers et de les faire
mourir à une distance de 100 kilomètres, ou encore d’une protection divine
faisant que Dieu aurait ordonné la mort de personnes qui se seraient attaquées à
lui ([...], P. 93 p. 124) : « (…) vous savez en priant, on peut faire des sacrées
choses hein. Moi j’ai délivré des gens en Afrique qui étaient sous l’emprise de
sorciers et quand j’ai délivré les gens le sorcier mourait à 100 km de là. (…) mais
vous dominerez sur vos ennemis ça peut aller très loin. (…) Les gens qui se sont
attaqués à moi dans mon jeune ministère, ils sont morts. Une heure après, ils
étaient morts. Je ne suis pas heureux de ça, vous savez. (…) J’ai même demandé
Dieu arrête ça, arrête ça. (…) Il m’a dit non mais, voilà ils peuvent pas s’attaquer
comme ça. J’espère que je vous dérange pas en disant ça mais c’est réel, c’est
vrai. (…) ». S’il est dans l’ordre normal des choses, pour un pasteur ou un guide
spirituel, de clamer ses pouvoirs et ses connexions divines afin de réunir ses
disciples fidèles, il convient toutefois de se demander, à ce stade de l’enquête, si
le recourant pense vraiment avoir ces pouvoirs ou s’il ment pour asseoir ses
pouvoirs et mieux convaincre ses adeptes afin de renforcer la situation d’emprise
peu ordinaire qu’il a sur eux. Quant aux dénégations du recourant, elles ne
suffisent pas à modifier cette appréciation.
Aussi, il importe aujourd’hui de savoir – dans l’intérêt du prévenu – si
celui-ci, au moment d’agir, possédait la faculté d’apprécier le caractère illicite de

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ses actes et/ou de se déterminer d’après cette appréciation (cf. art. 19 CP).
Comme on l'a vu, l'état de l'auteur au moment d'agir est une constatation de fait
(cf. consid. 3.2.3) ; de même, déterminer si un prévenu est pleinement
responsable et, le cas échéant, quel est le degré de diminution de sa
responsabilité, sont des questions qui relèvent de l'établissement des faits. Or, il
incombe au Ministère public de rechercher d'office tous les faits pertinents et il
est primordial que l’autorité de jugement qui sera appelée à juger la cause soit
complètement renseignée. L'expertise psychiatrique sera en outre indispensable
pour estimer le risque de récidive et, le cas échéant, déterminer les mesures
propres à le réduire".
h) Le 14 novembre 2022 (P. 149), le procureur a adressé aux
experts les pièces utiles pour l’expertise.
i) Le 23 février 2023 (P. 177), S.________, par son défenseur, a
informé le procureur que le premier entretien avait eu lieu, que les
questions et les investigations l'avaient mis très mal à l’aise et qu'il « ne
souhaite pas poursuivre les entretiens. Expérience faite, il ne voit
définitivement pas le sens de la démarche ».
j) Le 5 avril 2023, la Dre H.________ a informé oralement le
procureur qu’il n’était pas possible d’exécuter le mandat d’expertise sans
la collaboration du prévenu (cf. PV des opérations). Par lettre du 26 avril
2023 (P. 186), les experts ont confirmé que dans la situation du prévenu,
les entretiens apparaissaient indispensables pour pouvoir répondre aux
questions posées.
k) Le 1er décembre 2023, le procureur a pris contact par
téléphone avec le Dr M.________, « afin de s’enquérir de ses disponibilités
en vue de la réalisation d’une expertise psychiatrique, ce à quoi l’intéressé
répond par l’affirmative ». (cf. PV des opérations).
l) Par lettre du 4 décembre 2023 (P. 237), le Ministère public a
notamment demandé au Dr M.________ de lui indiquer si, sur le principe et
dans la mesure du possible, en cas de refus de la personne expertisée de

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se soumettre à son examen personnel, il était également disposé à
procéder uniquement sur la base des pièces du dossier, en particulier en
vue de réaliser une éventuelle analyse psychopathologique, précisant que
dans de telles circonstances, à teneur de la jurisprudence du Tribunal
fédéral, il lui incomberait en premier lieu d’apprécier si une expertise
fondée uniquement sur pièces pourrait exceptionnellement lui permettre
de répondre aux questions posées et qu’il conviendrait notamment, le cas
échéant, d’indiquer s'il ne pouvait pas du tout répondre à une question
sans examen, s'il pouvait répondre seulement sous forme générale ou
alors s'il le pouvait sans restriction.
m) Par lettre du 11 décembre 2023 (P. 243), le Dr M.________ a
notamment indiqué qu'en cas de refus de la personne expertisée de se
soumettre à un examen personnel, il pourrait effectuer une analyse
psychopathologique du dossier d’instruction et donner les réponses
requises à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
n) Par avis d’expertise du 9 janvier 2024 (P. 250), le Ministère
public a informé les parties qu’il envisageait de désigner deux nouveaux
experts, soit le Prof. M.________, chef du Service des mesures
institutionnelles auprès des [...], et B.________, psychologue FSP, détentrice
du DAS en psychologie légale, leur remettant les questions qu’il entendait
soumettre aux experts, soit les mêmes questions qui figuraient déjà dans
le précédent mandat d’expertise psychiatrique du 8 avril 2022. Il leur a en
outre imparti un délai au 31 janvier 2024 pour s’exprimer sur le choix des
experts et sur les questions à leur poser, attirant leur attention sur le fait
que dans son arrêt du 29 juin 2022, la Chambre des recours pénale avait
déjà eu l’occasion de confirmer également la pertinence d’une expertise
psychiatrique portant sur l’existence d’un éventuel trouble mental au
moment et à l’époque des faits, les modalités relationnelles que S.________
avait établies avec les membres de sa communauté religieuse, la
probabilité d’une récidive et, le cas échéant, les mesures pénales
envisageables.

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o) Par lettre du 31 janvier 2024 (P. 256), S.________ a,
notamment, demandé au procureur si l’entretien téléphonique du 1er
décembre 2023 avec le Dr M.________ s’était limité à une question de
disponibilité.
p) Par lettre du 6 février 2024 (P. 258), le procureur a informé
S.________ qu'il avait pris bonne note du fait qu'il estimait que les
conditions nécessaires à une expertise sur dossier n'étaient pas établies.
Cela étant, si la direction de la procédure persistait à estimer que
l’expertise se justifiait, fût-elle réalisée sur dossier, un mandat désignant
formellement les experts avec mission de répondre aux questions
concernées serait rendu en application de l’art. 184 CPP et celui-ci serait
sujet à recours auprès de la Chambre des recours pénale. S’agissant du
contact téléphonique intervenu le 1er décembre 2023 avec le Dr
M.________ mentionné au procès-verbal des opérations, le procureur a
indiqué que celui-ci s’était inscrit dans les démarches usuelles consistant à
s’enquérir de la disponibilité, sur le principe, des praticiens concernés en
vue de réaliser l’expertise envisagée. A cet égard, le médecin avait été
brièvement orienté sur les éléments essentiels ayant fondé l’ouverture de
l’instruction pénale nécessaires à son appréhension minimale de la cause.
Aucune pièce du dossier ne lui avait été communiquée. Pour le surplus,
ainsi qu’il résultait du courrier qui lui avait été adressé le 4 décembre
2023 (P. 237), le Dr M.________ avait été interpellé sur sa disposition
éventuelle à procéder uniquement sur la base des pièces du dossier,
attendu qu’il lui appartiendrait, cas échéant, d’en apprécier la faisabilité
au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Le procureur a précisé
que, dans la mesure où ils paraissaient nécessaires à la réalisation de
l’expertise au sens de l’art. 184 al. 4 CPP, il envisageait de communiquer
aux experts qui viendraient à être désignés, outre les autres pièces
nécessaires, les rapports médicaux relatifs aux plaignants. Si le prévenu
devait s’y opposer, il était invité à indiquer précisément les éléments
visés, respectivement la cote de la pièce et les passages concernés, en
motivant sa position de manière circonstanciée.

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q) Par lettre du 21 février 2024 (P. 265), S.________ a
notamment maintenu que les conditions pour procéder à une expertise sur
dossier n'étaient pas réalisées. Il a affirmé qu’avant toute délivrance d’un
mandat, il fallait interroger l’expert sur des aspects de méthodologies. Il
s’est en outre opposé à ce que les pièces médicales relatives aux
plaignants soient mises à la disposition de l’expert.
r) Par lettre du 2 avril 2024 adressée à S.________ (P. 268), le
procureur a d’abord constaté que, nonobstant les deux sollicitations qui lui
avaient été adressées les 9 janvier et 6 février 2024 pour se déterminer
sur le choix des nouveaux experts (P. 250 et 258), le prévenu ne s’était
pas prononcé. Il fallait en déduire qu’il n’avait pas de motifs de récusation
à faire valoir.
S’agissant des griefs relatifs aux questions figurant sous le
chiffre 3 du questionnaire soumis, il y avait lieu de constater que la
Chambre des recours pénale avait déjà eu l’occasion de confirmer « la
pertinence d’une expertise psychiatrique portant sur l'existence d'un
éventuel trouble mental au moment et à l’époque des faits, les modalités
relationnelles qu’il avait établies avec les membres de sa communauté
religieuse, la probabilité d’une récidive et, le cas échéant, les mesures
pénales envisageables » (CREP du 29 juin 2022/474 consid. 3.3), étant
précisé que le questionnaire soumis au contrôle de cette autorité à
l’époque était rigoureusement le même, de sorte qu’il n’y avait pas lieu
d’y revenir.
S’agissant de la réalisation de l’expertise uniquement sur la
base des pièces du dossier pour le cas où S.________ viendrait à nouveau à
refuser de se soumettre aux entretiens, le procureur a indiqué que la
renonciation des experts précédemment désignés n’en disqualifiait pas la
faisabilité, relevant que par acte du 4 décembre 2023 (P. 237), l’attention
du Prof. M.________ avait précisément été attirée sur le fait que dans de
telles circonstances, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il lui
incomberait en premier lieu d’apprécier si une expertise fondée
uniquement sur pièces pourrait exceptionnellement lui permettre de

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répondre aux questions posées et qu’il lui conviendrait notamment, cas
échéant, d’indiquer s’il ne pouvait pas du tout répondre à une question
sans examen, s’il pouvait répondre seulement sous forme générale ou
alors s’il le pouvait sans restriction (ATF 146 IV 1 consid. 3.2.2, JdT 2020 IV
179).
Par courrier du 11 décembre 2023, le Prof. M.________, assisté
de sa co-experte, avait d’ores et déjà déclaré être disposé, cas échéant, à
réaliser à tout le moins une analyse psychopathologique (P. 243). Or, pour
pouvoir se déterminer en respectant les réquisits du Tribunal fédéral en la
matière, les experts devaient avoir accès au questionnaire concerné et
aux pièces pertinentes. Partant, la demande de S.________ tendant à ce
que les experts soient interrogés sur « des aspects méthodologiques »
était, à ce stade à tout le moins, rejetée.
S’agissant enfin des pièces médicales relatives à certaines
parties plaignantes, elles seraient communiquées aux experts, dans la
mesure où elles paraissaient nécessaires à la réalisation de l’expertise au
sens de l’art. 184 al. 4 CPP, conjointement avec les autres pièces
pertinentes du dossier, en particulier en vue de répondre aux questions
figurant sous le chiffre 3 du questionnaire soumis, d’ores et déjà avalisées
par la Chambre des recours pénale. Pour le surplus, nonobstant le courrier
du procureur du 6 février 2024 à cet égard (P. 258), S.________ n’avait pas
communiqué la cote des pièces, respectivement les passages concernés.
Le procureur a joint à ce courrier le mandat d’expertise
psychiatrique dont il est question ci-après.
B. Par mandat d’expertise psychiatrique du 2 avril 2024, le
Ministère public, considérant qu'il existait un doute sur la responsabilité
pénale de S.________, a décidé de soumettre ce dernier à une expertise
psychiatrique et a désigné en qualité d’experts le Prof. M.________, chef du
service des mesures institutionnelles auprès des [...] et, en qualité de co-
experte, B.________, psychologue FSP, détentrice du DAS en psychologie
légale, autorisation leur étant accordée de faire appel à d’autres

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personnes travaillant sous leur responsabilité, avec mission de répondre à
des questions au sujet de l’existence d’un éventuel trouble mental, de
l’existence d’un trouble mental au moment et à l’époque des faits et de la
question de la responsabilité, des modalités relationnelles qu’il avait
établies avec les membres de sa communauté religieuse, de la probabilité
d’une récidive et, le cas échéant, des mesures pénales envisageables.
C. Par acte du 15 avril 2024, S.________, par son défenseur, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à
son annulation et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que le Dr
M.________ et B.________ ne soient pas désignés, que le questionnaire soit
expurgé de la question n° 3 et le dossier expurgé de toute pièce relative à
la situation médicale des plaignants et que les questions suivantes soient
intégrées en préambule dans le questionnaire, l’expert pressenti étant
invité à y répondre avant tout accès au dossier :
• Pour quel motif estimez-vous être en mesure de réaliser une
expertise sur dossier sans avoir en connaissance le contenu de ce
dernier, là où les premiers experts ayant eu un plein accès au
dossier l’ont exclu en l’absence d’entretien avec l’expertisé ?
• A combien de reprises avez-vous effectué une expertise pénale
avant jugement sur dossier ?
• Selon les règles de l’art, quelles sont les pièces utiles à une
expertise sur dossier, notamment sur le plan médical ?
• Quelle est la portée de l’absence d’entretien avec l’expertisé
s’agissant de la valeur d’une expertise psychiatrique sur dossier ?
L’acte précité comprend en outre une demande de récusation
à l’encontre de l’expert M.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

- 12 -
I. Le recours et la demande de récusation formés par S.________
seront examinés successivement ci-après.
II. Recours
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. Ainsi, la décision du Ministère public d'administrer ou de refuser
d'administrer une preuve au sens des art. 139 ss CPP est en principe
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Keller, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 16 ad art. 393
CPP ; CREP 4 décembre 2012/739). En particulier, une décision par
laquelle le Ministère public ordonne une expertise (cf. art. 189 CPP) et
définit les questions précises qu’il donne mandat à l’expert d’examiner (cf.
art. 184 al. 2 let. c CPP) est susceptible de recours selon les art. 393 ss
CPP (TF 1B_346/2019 du 27 mars 2020 consid. 1.2 ; TF 1B_242/2018 du 6
septembre 2018 consid. 2.4).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l'autorité compétente par le
prévenu qui a la qualité pour recourir et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), le recours de S.________ est recevable.
2.

- 13 -
2.1 Le recourant soutient qu’il serait impossible de mettre en
œuvre une expertise sur dossier, dès lors qu’une telle expertise a été
exclue par les experts H.________ et Q.________. On ne saurait s’écarter de
cette appréciation, pour les cinq raisons suivantes : le Dr Q.________, qui
est un spécialiste du domaine reconnu dans toute la Suisse, a refusé de
répondre aux questions, considérant les entretiens comme
indispensables ; le procureur n’aurait pas indiqué les raisons pour
lesquelles il se serait écarté de l’appréciation de l’expert Q.________ ; les
experts qui ont refusé de mettre en œuvre une expertise sur dossier ont
précisément eu accès au dossier, de sorte que leur refus aurait une valeur
d’autant plus prépondérante ; l’expert pressenti n’aurait jamais été
interpellé sur la méthode scientifique qui soutiendrait une expertise sur
dossier là où les experts désignés ayant eu accès au dossier l’ont exclu ; le
dossier pénal ne comporterait pas d’ancienne expertise psychiatrique
concernant le recourant, ni aucune autre pièce de nature médicale le
concernant, de sorte qu’il ne serait pas possible de mettre en œuvre une
telle expertise sans examen de l’expertisé. Au vu de ces éléments, il
devrait être renoncé à une expertise sur dossier.
2.2 Selon l’art. 182 CPP, le Ministère public ou les tribunaux ont
recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait. L’expertise est une mesure d’instruction nécessitant des
connaissances spéciales ou des investigations complexes, confiées à des
spécialistes, pour qu’ils informent le juge sur des questions de fait
excédant sa compétence technique ou scientifique (TF 1B_213/2020 du 4
août 2020 consid. 3.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, l’expert est libre de choisir les
méthodes utilisées pour effectuer son rapport. Une expertise psychiatrique
effectuée sans examen de l’expertisé lui-même n’est possible qu’à titre
exceptionnel, notamment si l’intéressé refuse l’expertise. Plus
précisément, les expertises fondées uniquement sur les pièces du dossier
doivent rester l’exception et de telles exceptions sont possibles s’il existe
déjà une ou plusieurs expertises sur l’auteur de date récente ou si les

- 14 -
données ne se sont guère modifiées, soit que les symptômes soient
toujours les mêmes. C’est aussi envisageable si l’expertisé refuse
l’expertise (ATF 127 I 54 consid. 2f, JdT 2004 IV 96) et se pose ensuite
seulement la question de sa valeur probante (TF 6B_388/2023 du 4
décembre 2023 consid. 5.2).
L’examen personnel fait partie du standard d’une expertise
psychiatrique légale. Il incombe en premier lieu à l'expert désigné
d'apprécier si une expertise fondée uniquement sur les pièces peut
exceptionnellement permettre de répondre aux questions posées (ATF 146
IV 1 consid. 3.2.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2e et 2f ; TF 6B_690/2022 du 13
juillet 2022 consid. 1.5.1 ; TF 6B_257/2018 du 12 décembre 2018 consid.
7.6.2). Le point de savoir si et comment le fait que l'appréciation de
l'expert ne se fonde pas sur une évaluation directe affecte la valeur
probante d'une expertise fondée uniquement sur les pièces doit être
apprécié de manière différenciée selon l'objet spécifique de l'expertise.
L'expert doit indiquer (si nécessaire séparément selon la question) s'il ne
peut pas du tout répondre à une question sans examen, s'il peut y
répondre seulement sous forme générale ou alors s'il le peut sans
restriction. Cela permet aux autorités de poursuite pénale de déterminer
la valeur de l'évaluation fondée uniquement sur les pièces par rapport aux
autres moyens de preuve (ATF 146 IV 1 consid. 3.2.2).
Le point de savoir jusqu'à quel point un expert peut et veut se
déterminer sur la base des pièces du dossier si aucun examen personnel
ne peut avoir lieu est laissé, dans une certaine mesure, à son appréciation
d'expert (ATF 146 IV 1 consid. 3.2.4; TF 6B_388/2023 du 4 décembre 2023
consid. 3.5.2 ; TF 6B_1165/2019 du 30 janvier 2020 consid. 1.4).
Comme tous les autres moyens de preuve, l'expertise est
soumise à la libre appréciation du juge. Ce dernier ne peut cependant pas
s'écarter d'une expertise sans motifs pertinents. Il doit examiner, en se
fondant sur les autres moyens de preuve administrés et sur les arguments
des parties, si de sérieuses objections font obstacle au caractère probant
des conclusions de l'expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1). En se fondant

- 15 -
sur une expertise non concluante, le juge peut tomber dans l'arbitraire
(ATF 145 II 70 consid. 5.5 ; ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 141 IV 369
consid. 6.1).
2.3 En l’espèce, les experts de l’Institut de psychiatrie légale, qui
avaient connaissance du dossier, ont considéré qu’il n’était pas possible
de procéder à une expertise, faute de collaboration du prévenu. Après un
premier entretien, l’expertisé a en effet refusé de participer à celle-ci.
Le procureur a décidé de mettre en œuvre d’autres experts et
de leur demander, le cas échéant, de procéder à une expertise sur dossier.
Le Prof. M.________ a indiqué à cet égard que « En cas de refus de la
personne expertisée de se soumettre à un examen personnel, je pourrai
effectuer une analyse psychopathologique du dossier d’instruction. Dans
le deuxième cas de figure, je pourrai donner les réponses requises à
teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral ».
Or, contrairement à ce que le Ministère public a indiqué dans
sa lettre du 2 avril 2024, les experts de l’Institut de psychiatrie légale ont
exclu de pouvoir effectuer une expertise, donc de répondre aux questions
du mandat d’expertise, sans participation du prévenu, soit de procéder à
une expertise sur dossier. Cette affirmation est d’autant plus pertinente
qu’ils avaient connaissance du dossier et qu’iIs ont procédé à un entretien
du prévenu. Quant à la prise de position du Prof. M.________, elle prête à
confusion, dès lors que celui-ci semble admettre in concreto qu’il sera
possible d’établir une expertise tout en affirmant qu’il pourra « donner les
réponses requises à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral », ce
qui peut consister à ne pas pouvoir donner de réponse.
Dans ces circonstances, et compte tenu du refus répété du
prévenu de se soumettre à l’expertise, on ne peut que constater que la
prise de position des experts de l’Institut de psychiatrie légale sur
l’impossibilité de pouvoir procéder dans le cas d’espèce à une expertise
sur dossier est claire, bien que peu motivée, et que le Ministère public

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n’indique pas pourquoi il veut s’en écarter, hormis qu’il se réfère à un
arrêt du Tribunal fédéral récent, soit l’arrêt TF 6B_388/2023 du
4 décembre 2023 précité. Quant à l’avis général du Dr M.________, selon
lequel, dans le cas d’espèce, une expertise sur dossier serait possible, il
n’a en l’état que peu de pertinence, dès lors que celui-ci n’a pas eu accès
au dossier et qu’il ne peut donc qu’ignorer à quelle question il pourrait
répondre.
Cela étant, et compte tenu de la jurisprudence récente
précitée, on ne saurait reprocher au Ministère public de soumettre le
dossier à un autre expert, à charge pour celui-ci d’indiquer notamment
comment il peut répondre aux questions posées sur la base du dossier et
comment il peut poser un diagnostic, alors que n’y figure aucun examen
médical du prévenu par exemple. La force probante d’une telle analyse
n’a pas à être examinée par la Cour de céans et il appartiendra le cas
échéant au Ministère public de demander des éclaircissements sur la
méthodologie appliquée, voire de confronter les avis éventuellement
exprimés par les nouveaux experts à l’impossibilité de se prononcer
formulée par les anciens experts.
Sur le principe et compte tenu de la jurisprudence précitée, le
mandat d’expertise du 2 avril 2024 peut être confirmé.
3.
3.1 Le recourant soutient que, si une expertise sur dossier devait
être ordonnée, il y aurait lieu d’écarter la question 3 du formulaire au sujet
des modalités relationnelles qu’il aurait établies avec les membres de sa
communauté religieuse – qui comprend deux questions, soit : a) L’examen
de S.________ et des pièces du dossier met-il en évidence la mise en place
de modalités relationnelles particulières avec les membres de sa
communauté religieuse ? ; b) Dans l’affirmative, veuillez les décrire le plus
précisément possible –, ainsi que d’expurger le dossier de toute pièce
médicale concernant les plaignants. Tout d’abord, selon le recourant, il
serait faux de prétendre que ce grief aurait déjà été soumis à l’autorité de

- 17 -
recours qui, dans son arrêt du 29 juin 2022, ne se serait prononcée que
sur le principe de la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique. Par
ailleurs, la question litigieuse n’aurait plus de sens, dès lors qu’elle fait
expressément référence à « l’examen de S.________», alors que cet
examen n’aura pas lieu. En outre, l’expertise ordonnée serait celle du
recourant et non celle des plaignants, de sorte qu’il ne serait pas possible
qu’un expert puisse forger une appréciation médicale du recourant sans
examen de ce dernier, mais sur la base de renseignements médicaux
relatifs aux plaignants. Le recourant s’étonne d’ailleurs que le Ministère
public ait ordonné la production des pièces médicales concernant les
plaignants (P. 228 à 231, 244, 246, 248, 249). De plus, les modalités
relationnelles entre le recourant et des membres de la communauté ne
s’examineraient pas à la seule lumière des relations alléguées par les
plaignants. Enfin, la notion de « modalités relationnelles particulières » ne
correspondrait à aucune notion relevant de la médecine.
3.2 La direction de la procédure désigne l’expert (art. 184 al. 1
CPP), en établissant un mandat écrit qui contient notamment une
définition précise des questions à élucider (art. 184 al. 2 let. c CPP).
L’art. 184 al. 3 CPP garantit le droit des parties d’être
consultées sur le choix de l’expert, ainsi que sur les questions d’expertise,
et de faire leurs propres propositions. Cette disposition concrétise le droit
d'être entendu des parties, garanti par les art. 107 al. 1 let. d CPP et 29 al.
1 Cst. Une violation de ce droit peut être guérie en garantissant
ultérieurement l'accès au mandat et au rapport d'expertise. Si, après avoir
eu accès à ces éléments, le prévenu ne fait valoir aucun motif de
récusation et ne formule aucune remarque, respectivement ne pose
aucune question complémentaire, on peut considérer que le prévenu a
renoncé à prendre position au sujet de la personne de l'expert ou au sujet
des questions soumises à ce dernier (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2, JdT 2023
IV 64).

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Aux termes de l'art. 184 al. 4 CPP, la direction de la procédure
remet à l'expert avec le mandat les pièces et les objets nécessaires à
l'établissement de l'expertise.
C'est ainsi à la direction de la procédure qu'il appartient
d'informer l'expert des éléments qu'il doit considérer pour que son travail
soit utile à la procédure. Dans ce cadre, l'autorité opérera en principe un
tri pour ne transmettre à l'expert que les pièces pertinentes pour
l'établissement de l'expertise (TF 1B_546/2020 du 10 décembre 2020
consid. 3.1 et les références citées). Cela étant, il s'agit quoi qu'il en soit
de garantir aux parties qu'elles soient en mesure de vérifier les
conclusions de l'expertise, ce qui suppose qu'elles disposent des mêmes
informations et documents que l'expert (ATF 144 IV 302 consid. 3.3.3, JdT
2019 IV 18 ; TF 1B_546/2020 précité consid. 3.1). Selon la jurisprudence, il
faut réserver, au stade de l'établissement du mandat d'expertise, un large
pouvoir d'appréciation à la direction de la procédure quant à la pertinence
de la communication à l'expert des diverses pièces versées au dossier (TF
1B_546/2020 précité consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, la question 3 litigieuse est identique à celle
formulée dans le mandat d’expertise du 8 avril 2022 qui a été soumis à la
Chambre de céans, mandat qui a été confirmé par arrêt du 29 juin 2022. Il
est vrai que cet arrêt n’examine pas la pertinence de cette question.
Toutefois, le fait qu’était alors contesté le principe même de la mise en
œuvre de l’expertise n’excluait pas qu’à titre subsidiaire, le recourant
fasse valoir son désaccord sur les questions posées. Or, le recourant
n’avait pris aucune conclusion formelle tendant à la suppression, à la
modification ou à l’ajout de l’une ou l’autre des questions figurant dans le
mandat d’expertise alors attaqué, de sorte que le grief est à ce stade
tardif.
Par ailleurs, il est vrai que cette question perd une partie de
son sens dès lors qu’elle se réfère à l’examen du prévenu qui n’aura
vraisemblablement pas lieu. Il est exact également que l’expertise
concerne le prévenu et pas les parties plaignantes. Toutefois, il faut

- 19 -
réserver, au stade de l'établissement du mandat d'expertise, un large
pouvoir d'appréciation à la direction de la procédure quant à la pertinence
de la communication à l'expert des diverses pièces versées au dossier. Or,
on ne discerne pas pourquoi l’ensemble des auditions pourrait être mis à
la disposition des experts et pas les dossiers médicaux des plaignants qui
relatent la manière dont ils ont vécu leur relation avec le prévenu. En
effet, il apparaît que ces éléments, à l'instar par exemple des procès-
verbaux d'auditions, permettent à l'expert, dans l'optique d'un bon
accomplissement du mandat d'expertise, de saisir la nature des faits
reprochés au recourant. On ne voit pas à cet égard que l'expert serait
incapable de prendre le recul nécessaire par rapport aux informations sur
la personnalité du recourant qui pourraient être déduites de ces rapports
médicaux.
Les griefs du recourant doivent donc être rejetés.
4. Le recourant soutient qu’en cas d’expertise sur dossier, et
avant tout accès au dossier, des questions complémentaires devraient
être posées à l’expert pressenti sur sa méthodologie et son appréciation
préalable de pouvoir répondre aux questions au regard des questions
posées.
Or, le Tribunal fédéral a posé le principe qu’une expertise sur
dossier est exceptionnellement admise. De plus, pour pouvoir répondre à
la question de la possibilité, dans le cas d’espèce, de remplir le mandat
d’expertise conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée,
l’expert doit avoir connaissance du dossier, connaissance qu’il n’a pas
encore eue, de sorte que cette question est prématurée. Le grief du
recourant doit donc être rejeté.
5. Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, le
recours de S.________ doit être rejeté.
III. Demande de récusation

- 20 -
6.
6.1 Selon une jurisprudence constante, l'autorité de recours au
sens de l'art. 20 CPP est l'autorité compétente pour statuer sur une
demande de récusation visant un expert, conformément à l'art. 59 al. 1
let. b CPP applicable par analogie (TF 1B_338/2021 du 23 novembre 2021
consid. 1 ; TF 1B_36/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités),
soit, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale (art. 13 al. 1
LVCPP).
6.2 Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de
récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la
cause de récusation (TF 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 et les références
citées ; TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.2 et l'arrêt cité),
sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 et les arrêts cités). Il
est en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en
réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable ou lorsque
l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours
désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; TF
6B_1424/2017 du 18 juin 2018 consid. 3.2 et l’arrêt cité). En matière
pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation
déposée trois mois, deux mois ou même vingt jours après avoir pris
connaissance du motif de récusation. En revanche, n'est pas tardive la
requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours
qui suivent la connaissance du motif de récusation (TF 1B_576/2020 du 3
décembre 2020 consid. 2.1 ; TF 1B_420/2020 du 28 octobre 2020 consid.
3.1 ; TF 1B_113/2020 du 16 avril 2020 consid. 3). Il incombe à la partie qui
se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi
en temps utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment de la
découverte de ce motif (TF 1B_305/2019 du 26 novembre 2019 consid.
3.2.1 ; TF 1B_502/2018 du 12 novembre 2018 consid. 4 et les références
citées).
6.3. En l’espèce, l’identité de l’expert pressenti est connue depuis
plusieurs mois. L’affirmation de celui-ci sur la possibilité de mettre en

- 21 -
œuvre une expertise sur dossier date du 11 décembre 2023. Le 6 février
2024, le procureur a exposé au recourant les modalités de sa prise de
contact avec l’expert. Il s’ensuit que la demande de récusation comprise
dans le recours déposé le 15 avril 2024, soit plus de deux mois après, est
manifestement tardive et, par conséquent, irrecevable. Au demeurant, les
griefs invoqués relatifs au procès-verbal des opérations qui aurait été
incomplet vise le procureur et non l’expert. Il en va de même du grief
relatif au fait que le procureur aurait « orienté » selon ses propres termes
l’expert sur les éléments essentiels du dossier.
IV. Conclusions
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le mandat
d’expertise attaqué confirmé. La demande de récusation de l’expert
M.________ doit être déclarée irrecevable.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours et
de récusation, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422
al. 1 CPP), par 2'090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de S.________, qui succombe (art. 59 al. 4 et 428 al.
1 CPP).

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le mandat d’expertise psychiatrique du 2 avril 2024 est
confirmé.
III. La demande de récusation de l’expert est irrecevable.
IV. Les frais d’arrêt, par 2'090 fr. (deux mille nonante francs), sont
mis à la charge de S.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour S.________),
- Me Rachel Cavargna-Deblüe, avocate (pour [...], [...], [...], [...] et [...]),
- Mme [...],
- M. [...],
- M. [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :