vd_gerichte · TD22.030024 · 2024-05-27 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.030024-240124
234
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 27 mai 2024
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Scheinin-Carlsson
*****
Art. 179 al. 1 CC ; 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 janvier 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec J.________, à [...], le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 janvier 2024,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
la présidente ou la première juge) a rejeté les conclusions prises à titre
provisionnel par T.________ et J.________ les 8 juin 2023 et 6 juillet 2023 (I),
a mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge d’T.________, par
400 fr., et à la charge de J.________, par 200 fr. (II) a dit que la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire était tenue au remboursement des frais mis à sa
charge, provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dans la mesure de
l’art. 123 CPC (III) et a dit que les dépens étaient compensés (IV).
En droit, la présidente, appelée à statuer sur des requêtes
tendant à la modification de la contribution d’entretien due en faveur de
J.________, respectivement en faveur de l’enfant [...], a considéré que la
situation financière des époux n’avait pas subi de changements notables
et durables depuis la signature de la convention de mesures protectrices
de l’union conjugale des 3 et 11 septembre 2019. La présidente a
notamment retenu qu’il se justifiait d’imputer à T.________ un revenu
hypothétique à 100%, équivalent à celui pris en compte dans le cadre de
la convention. Elle a en outre considéré que la situation de J.________,
actuellement en formation, n’était que temporaire, de sorte qu’il y avait
lieu de tenir compte de la situation qui était la sienne au moment de la
signature de la convention. Partant, les requêtes devaient être rejetées.
B. Par acte du 18 janvier 2024, T.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance précitée, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que sa requête de
mesures provisionnelles du 8 juin 2023 soit admise, que son obligation
d’entretien envers J.________ (ci-après : l’intimée) soit supprimée à
compter du 8 juin 2023 jusqu’à droit connu sur le fond de la procédure de
divorce, que la contribution versée pour l’entretien de son fils [...] soit
fixée à 420 fr., allocations de formation en sus, du 8 juin 2023 au 1er

- 3 -
octobre 2023, puis à 626 fr., allocations de formation en sus, du 1er
octobre 2023 jusqu’à droit connu sur le fond de la procédure, que l’intimée
soit reconnue débitrice envers lui d’un montant à préciser en cours
d’instance, mais pas inférieur à 18'206 fr., à titre d’arriéré de contributions
d’entretien perçues en trop depuis le 8 juin 2023, que les frais soient
intégralement mis à la charge de l’intimée et que l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 5 janvier 2024 et la convention de mesures
protectrices de l’union conjugale ratifiée le 3 octobre 2019 soient
maintenues pour le surplus. A l’appui de son appel, l’appelant a produit un
onglet de pièces sous bordereau (nos 1 à 7) et a requis la production par
l’intimée de deux pièces, soit tout document attestant de la perception en
2023 des allocations familiales et/ou pour enfant en formation en faveur
de l’enfant [...] (n° 51) et tout document attestant de l’allocation de
subsides cantonaux pour le paiement des primes d’assurance-maladie en
faveur de l’intimée et de son fils (n° 52).
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C. Le Juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...], et l’intimée, née le [...], se sont mariés le
[...] 2009 en [...].
Un enfant est issu de cette union :
- [...], né [...] en [...].
2. Les parties se sont séparées le [...] 2019.
3. a) Le 3 octobre 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a ratifié sur le siège, pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, la convention signée les 3 et
11 septembre 2019 par les parties (ci-après : la convention de septembre
2019), dont les chiffres III à VI ont la teneur suivante :

- 4 -
«
-.III.-
A. Parties conviennent que la garde de fait sur l’enfant [...] s’exercera de
façon alternée, soit à raison d’une semaine sur deux chez chacun des
parents, du vendredi 18h00 au vendredi 18h00.
B. Le lieu de résidence habituelle de l’enfant [...] est fixé au domicile de sa
mère, J.________.
C. L’enfant [...] passera la moitié des vacances scolaires, ainsi que des
jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte ainsi
qu’à l’Ascension/Jeûne Fédéral, chez chacun de ses parents, selon un
planning que les parties établiront d’entente entre elles préalablement,
respectivement moyennant le respect d’un préavis de 2 (deux) mois.
-.IV.-
D. T.________ contribuera à l’entretien de son fils, [...], né le [...], par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de sa
mère, J.________, dès et y compris le 1er juin 2019, d’une pension
mensuelle de CHF 2'320.- (deux mille trois cent vingt francs), ainsi que
par la prise en charge effective des frais suivants : les primes
d’assurance maladie obligatoire (LAMaL) et complémentaire (LCA), les
frais d’habillement, les frais de repas de midi à la fondation [...], les frais
de loisirs (yoga, karaté), les frais de téléphone portable ainsi que les
frais de transports.
E. En outre, T.________ contribuera à l’entretien de son épouse, J.________,
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, dès et y
compris le 1er juin 2019, d’une pension mensuelle de CHF 680.- (six cent
huitante francs).
F. Parties précisent qu’ T.________ s’est acquitté, au titre de contribution
d’entretien pour son fils et son épouse, d’une somme de CHF 2'150.-
(deux mille cent cinquante francs) durant le mois de juin et d’une
somme de CHF 2'661.- (deux mille six cent soixante-et-un francs) pour le
mois de juillet, de sorte qu’il reste débiteur d’un arriéré de contribution
d’entretien de CHF 1'189.- (mille cent huitante-neuf francs), qu’il
s’engage à verser à J.________ dans un délai de 30 (trente) jours suivant
la signature de la présente convention.
-.V.-

- 5 -
Parties conviennent de ce que les frais extraordinaires concernant leur fils
[...] tels les frais médicaux non remboursés, les frais d’orthodontie, les
camps de vacances, les lunettes, les frais de scolarité (etc…), seront
supportés par les parties au prorata de leur capacité contributive
respective.
-.VI.-
T.________ s’engage à renseigner spontanément son épouse, J.________ sur
le montant de tout bonus qui pourrait lui être accordé par son employeur,
[...], respectivement de tout changement en lien avec sa situation
professionnelle et financière. »
b) Selon le préambule de la convention, au moment de la
signature de celle-ci, la situation financière des parties se présentait
comme suit :
b/a) T.________
b/aa) L’appelant travaillait à 100 % pour le compte de la
société [...] à [...], et percevait un salaire mensuel net de 8'314 fr. 80 servi
treize fois l’an, soit de 9'008 fr. par mois, part au 13ème salaire comprise. Il
percevait en sus des indemnités (frais forfaitaires et forfait véhicule)
mensuelles de 1'550 fr., de sorte que sa rémunération mensuelle nette
s’élevait au total à 10'558 francs.
Le contrat de travail de l’appelant a été résilié avec effet au 20
octobre 2022, d’un commun accord entre l’intéressé et son employeur. En
sus du salaire relatif au mois d’octobre 2022, l’appelant a perçu une
indemnité de départ d’un montant brut de 100'000 fr., correspondant à
sept salaires mensuels (novembre 2022 à mai 2023).
b/ab) S’agissant des charges de l’appelant, la convention
retient les postes suivants :
- Minimum vital Fr. 1'350.00
- Frais de logement (92.5 % de fr. 1'669.00) Fr. 1'543.85
- Assurance-maladie LAMal Fr. 407.50

- 6 -
- Assurance-maladie LCA Fr. 69.00
- Impôts (estimation) Fr. 1’290.75
Total Fr. 4'661.10
b/b) J.________
b/ba) Selon le préambule de la convention, lors de la
signature de celle-ci, l’intimée était employée en qualité d’auxiliaire de
santé à 80 % au sein de l’ [...], à [...]. Elle percevait à ce titre un salaire
mensuel net d’environ 2'650 fr. versé treize fois l’an, soit environ 2'870 fr.
par mois, part au 13ème salaire comprise.
b/bb) S’agissant des charges de l’intimée, la convention
retient les postes suivants :
- Minimum vital Fr. 1'350.00
- Frais de logement (92.5 % de fr. 2'176.25) Fr. 2'013.00
- Assurance-maladie LAMal Fr. 407.50
- Assurance-maladie LCA Fr. 104.10
- Impôts (estimation) Fr. 750.00
- Frais de repas ((21.7 x 0.8) x fr. 11.00) Fr. 191.00
- Frais de transport (abonnement TL) Fr. 74.00
Total Fr. 4'889.60
4. La situation financière actuelle des parties se présente comme
suit :
a) Depuis le 16 janvier 2023, l’appelant travaille en qualité de
responsable de la gestion immobilière à 80 % auprès du [...] à [...]. Il
perçoit à ce titre un salaire mensuel net de 8'032 fr. 45 versé treize fois
l’an, soit de 8'701 fr. 80 par mois, part au 13ème salaire comprise. Un
salaire variable est prévu en sus de la rémunération fixe. Une « retenue
parking » de 50 fr. par mois est déduite de son salaire.

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L’appelant se rend actuellement sur son lieu de travail au
moyen d’un véhicule électrique de marque Tesla [...]. Il s’acquitte pour la
jouissance de ce véhicule de redevances de leasing de 523 fr. 70 par mois.
Depuis le mois d’octobre 2023, l’appelant, qui vivait au [...]
depuis la séparation, vit en ménage avec sa nouvelle compagne, dans un
appartement sis à [...], dont le loyer, charges comprises, s’élève à 2'480
francs.
b) Depuis le 1er janvier 2023, l’intimée travaille à un taux
d’activité de 60 % pour son employeur et suit en parallèle une formation
[...], qui doit s’achever en juin 2024. Cette formation est composée de 14
jours de cours pratiques et de 56 jours de cours théoriques se déroulant
en cours-blocs toutes les trois semaines sur environ 15 mois.
5. Par demande unilatérale du 13 septembre 2022, l’appelant a
notamment conclu au divorce.
6. a) Par requête de mesures superprovisionnelles du 8 juin
2023, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il ne soit
plus tenu de contribuer à l’entretien de l’intimée à compter du 8 juin 2023
et à ce que la contribution versée pour l’entretien de son fils soit fixée à
300 fr. par mois dès le 8 juin 2023, jusqu’à droit connu sur la procédure
provisionnelle.
b) Par requête de mesures provisionnelles du 8 juin 2023,
l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il ne soit plus
tenu de contribuer à l’entretien de l’intimée à compter du 8 juin 2023 et à
ce que la contribution versée pour l’entretien de son fils soit fixée à 420 fr.
par mois pour la période du 8 juin 2023 au 1er octobre 2023, puis à 626 fr.
par mois dès le 1er octobre 2023, jusqu’à droit connu sur la procédure de
divorce.
c) Par courrier du 12 juin 2023, la présidente a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles du 8 juin 2023.

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d) Par procédé écrit du 6 juillet 2023, l’intimée s’est
déterminée sur la requête de l’appelant et a pris des conclusions tendant
à la modification de la contribution d’entretien versée pour l’entretien de
son fils, respectivement pour son propre entretien.
e) Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue en
présence des parties assistées de leur conseil respectif. Lors de cette
audience, la conciliation a échoué, de sorte que le premier juge a rendu
l’ordonnance de mesures provisionnelles dont est appel.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de
prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est

- 9 -
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF 4A_621/2021 du 30
août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si
elle ne contient que des critiques toutes générales et superficielles de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art.
311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF
4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF 4A_593/2015 du 13
décembre 2016 consid. 5.1 ; TF 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid.
3.2.1 ; TF 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. En effet, il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 21 août 2023/336 consid. 4.1 ; CACI 4 mai 2021/212
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 29 juin 2017/273
consid. 3.2).
Mais il ne suffit pas non plus que l’appelant pointe une
constatation de fait du premier juge et la prétende fausse ou inexacte,
pour que l’autorité d’appel doive entrer en matière ; il faut encore que le
grief soit motivé. Seuls doivent dès lors être examinés les griefs portant
sur la constatation ou l'absence de constatation par le premier juge de
faits précisément désignés, étayés par la référence à une pièce
précisément désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à
un passage précisément désigné de la pièce – et comportant une
motivation si la pièce du dossier invoquée ne suffit pas d'elle-même à

- 10 -
constater directement le fait allégué (CACI 26 juillet 2023/298 consid.
2.2.2 ; Juge unique CACI 2 mars 2023/110 consid. 2.2.2).
Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire ne permettent
de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (TF 5A_23/2023 du
17 janvier 2024 consid. 4.3 ; TF 5A_532/2021 du 22 novembre 2021
consid. 2.3).
1.2 En l’espèce, le mémoire d’appel est truffé de reproches de
constatation inexacte ou lacunaire des faits qui ne sont accompagnés
d’aucune offre de preuve, ni d’aucune motivation en sus de la simple
affirmation que la première juge aurait erré. Ces griefs-là, informes, sont
irrecevables. Sous cette réserve, déposé en temps utile par une partie qui
y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures
protectrices de l’union conjugale et applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1
CPC aux mesures provisionnelles de la procédure de divorce, le juge
établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration

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limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et réf. cit.).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien, le principe de disposition s'applique à l'objet du
litige et la maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi
lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni
autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît
lui devoir. Il statue en outre dans les limites des faits allégués et établis
par les parties (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1 ; TF
5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et réf. cit.).
En revanche, s’agissant des questions relatives aux enfants, la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art.
296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans ce cadre, le juge ordonne les
mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même
en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et réf. cit.).
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire illimitée,
applicable à l’entretien de l’enfant, peuvent toutefois également servir à
déterminer la contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de
contributions forment, du point de vue de la capacité contributive du
débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés
de manière entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors
d’un recours dirigé contre les deux contributions d’entretien, il s’avère que
des faits nécessaires à établir non seulement celle de l’enfant, mais aussi
celle du conjoint, ont été établis en violation de la maxime inquisitoire
illimitée, l’instance de recours doit déterminer à nouveau l’une et l’autre ;
elle ne peut refuser de modifier la contribution d’entretien du conjoint sur
la base d’un état de fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire
illimitée ne s’applique qu’aux questions relatives aux enfants (TF
5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du
7 décembre 2011 consid. 5.3.2 et réf. cit.).

- 12 -
2.3
2.3.1 En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces
deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413
consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid.
3.1.1 et réf. cit.). Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions
relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire
illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des faits et
moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette
disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. cit.).
Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant régie par la
maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs
conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont
pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.3 ; Juge unique CACI 15
août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin 2019/323 consid.
2.2).
2.3.2 En l’espèce, dans la mesure où la procédure concerne à la fois
l’entretien d’un enfant mineur et celui du conjoint, la cause est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée, de sorte que les allégations et pièces
nouvelles produites en appel sont recevables, indépendamment de savoir
si elles réalisent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1), si bien qu’il
en a été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
Il n’y a en revanche aucune raison de faire droit aux
réquisitions de pièces de l’appelant, la décision d’allocations familiales
ayant d’ores et déjà été produite en première instance et la seconde pièce
requise étant dénuée de pertinence compte tenu du revenu hypothétique
imputé à l’intimée.

- 13 -
2.3.3 L’appelant a pris une conclusion nouvelle en deuxième
instance, tendant à ce que l’intimée soit condamnée à lui restituer un
montant d’au moins 18'206 fr. à titre d’arriérés de contribution perçues en
trop. La recevabilité de cette conclusion nouvelle peut rester ouverte, dès
lors qu’il n’y a en tout état pas de trop-perçu de l’intimée (cf. infra consid.
3).
3.
3.1 L’appelant conteste l’appréciation du premier juge selon
laquelle les faits de la cause ne justifieraient pas une modification de la
contribution d’entretien fixée en faveur de l’enfant [...], respectivement en
faveur de l’intimée.
3.2
3.2.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure de divorce ont été
prononcées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art.
179 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), applicable
directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC pour les
secondes (TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1). Aux
termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phr. CC, le juge ordonne les modifications
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises
lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette
disposition s'applique également à la requête de mesures provisionnelles
tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant (TF
5A_15/2014 du 28 juillet 2014 et réf. cit.). Ces mesures ne peuvent être
modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont
changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement
significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des
mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu. Une modification
peut également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas

- 14 -
eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1, JdT 2020
II 190 ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF
5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_120/2021 du 11 février
2022 consid. 5.3.1 ; TF 5A_895/2021 du 6 janvier 2022 consid. 5).
La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le
premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141
III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1). De
même, les changements qui étaient prévisibles au moment où la décision
a été prise et qui ont été pris en compte lors de la fixation de la
contribution d'entretien devant être modifiée ne constituent pas un motif
ouvrant le droit à une modification (ATF 143 III 617 consid. 3.1, JdT 2020 II
190 ; TF 5A_501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 2, FamPra.ch 2019 p.
599).
3.2.2 Il faut distinguer trois étapes dans la procédure de
modification, à savoir, d’une part, l’entrée en matière sur le principe
même de la modification et, d’autre part, le calcul de celle-ci cas échéant.
Dans un premier temps, le juge doit examiner si l’une ou l’autre
des circonstances de fait a changé d’une manière essentielle et durable en
se fondant sur les faits nouveaux au moment du dépôt de la requête. Des
variations insignifiantes de la capacité contributive du débirentier ou des
besoins du crédirentier ne justifient pas une modification de la contribution
d’entretien. Il n’existe pas de critère concret permettant de conclure à
l’importance ou non du changement survenu chez l’une des parties
(Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2023, p. 454 et réf. cit.). Le
caractère notable de la modification se détermine in concreto, en fonction
de chaque cas particulier, en comparant les situations avant et après le
changement de circonstances (ATF 131 III 89 consid. 2.7.3 ; TF
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.2). Des comparaisons en
pourcentage des revenus peuvent représenter un indice utile, mais elles
ne dispensent pas le juge d’une analyse concrète du cas d’espèce (TF
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.2).

- 15 -
Ensuite, le juge doit examiner si la modification importante et
durable constatée justifie une modification. En effet, la survenance d’un
fait nouveau important et durable n’entraîne pas automatiquement une
modification des contributions d’entretien. Ce n’est que si la charge
d’entretien devient déséquilibrée entre les parties, au vu des
circonstances prises en compte dans la décision précédente, qu’une
modification peut entrer en ligne de compte (cf., pour les contributions à
l’entretien d’un enfant, ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_378/2021 du 7
septembre 2022 consid. 3 ; TF 5A_523/2021 du 29 mars 2022 consid. 3.1 ;
TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 ; TF 5A_700/2019 du 3 février
2021 consid. 2.2). Il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur une demande de
réduction des contributions d’entretien si le seul changement important et
durable constaté est de nature à justifier une augmentation, non une
baisse – en tout cas lorsque la maxime de disposition s’applique.
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies,
il doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir
actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement
précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 3 ; TF 5A_120/2021 du 11
février 2022 consid. 5.3.1 ; TF 5A_276/2021 du 29 septembre 2021 consid.
4.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas
nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments
constitue également un fait nouveau (TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021
consid. 3 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.1). A l’occasion de
cette réactualisation, le juge peut certes aussi corriger certains éléments
qui ne sont pas modifiés, mais qui étaient d'emblée erronés, en ce sens
qu'ils ne correspondaient pas à la réalité (ATF 143 III 617 consid. 3.1, JdT
2020 II 190 ; TF 5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1 ; TF
5A_120/2021 du 11 février 2022 consid. 5.3.1 ; TF 5A_895/2021 du 6
janvier 2022 consid. 5). En revanche, le juge ne peut pas pallier les
manquements que les parties ont commis lors de la procédure initiale. Il
suit de là que le juge n'a pas à prendre des éléments de calcul qui
existaient déjà lors de la précédente procédure mais que les parties ont

- 16 -
omis de faire valoir (TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 9.2.3).
3.2.3 Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4).
C’est donc à ce moment-là qu’il y a lieu de se placer pour déterminer le
revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 et réf. cit.). A titre
exceptionnel, des éléments concrets relatifs à une modification prochaine
des circonstances peuvent être pris en considération, afin d’éviter autant
que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification. En
revanche, un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas
une cause de modification (ATF 120 II 285 consid. 4b ; TF 5A_874/2019 du
22 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_373/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3.1,
FamPra.ch 2916 p. 999).
3.2.4 Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou
provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes
restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de
convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être
exigée que si les modifications notables concernent des éléments qui
avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la
convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des éléments qui ont été
définis conventionnellement pour surmonter une situation incertaine
(caput controversum), dans la mesure où il manque une valeur de
référence permettant d'évaluer l'importance d'un éventuel changement.
Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement en dehors
du spectre des développements futurs, qui apparaissaient possibles –
même s'ils étaient incertains – pour les parties à la convention (ATF 142 III
518 consid. 2.6.1 ; cf. de Weck-Immelé, Modification d'une convention
entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l'erreur
!, Newsletter Droit matrimonial, été 2016). De même, la modification d'une
mesure provisionnelle au motif que les faits qui ont fondé le choix des
mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux

- 17 -
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu est limitée lorsque la
réglementation de l'entretien a été fixée par une convention par laquelle
les parties ont voulu résoudre définitivement leur litige. Une modification
n'entrera en ligne de compte dans cette hypothèse qu'en cas de vice de la
volonté (erreur, dol ou crainte fondée), une erreur sur le caput
controversum étant exclue (ATF 142 III 518 consid. 2.6.2 ; cf. de Weck-
lmmelé, ibidem).
3.3 Revenus de l’appelant
3.3.1 L’appelant fait grief à la présidente, premièrement, d’avoir
sous-estimé le revenu mensuel net qui était le sien au moment de la
convention de septembre 2019, en l’arrêtant à 9'758 fr. (part de treizième
salaire comprise) (cf. ordonnance, p. 9 dernière ligne), alors qu’il s’élevait,
selon l’appelant, à 10'558 fr. net par mois (cf. acte d’appel, p. 7, dernier
paragraphe), deuxièmement, de lui avoir imputé à tort un revenu
hypothétique au jour du dépôt de la requête de mesures provisionnelles
et, ainsi, d’avoir sous-évalué la baisse de revenu qu’il a subie depuis la
convention de septembre 2019 et nié à tort qu’elle était suffisante pour
justifier une nouvelle fixation des contributions d’entretien.
3.3.2 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020
consid. 5.1.1).
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas
tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer
la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur.
Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent se voir imputer un
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20
avril 2020 consid. 3.2.3). En effet, s'agissant de l'obligation d'entretien

- 18 -
d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus
élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte
que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de
travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de
vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de
l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars
2019 consid. 3.1 et réf. cit.).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_890/2020 du 2
décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid.
3.1).
Lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l'une des
parties au motif qu'elle peut prendre ou reprendre une activité lucrative,
ou encore étendre celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses
conditions de vie, la partie concernée doit en principe se voir accorder un
délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation, en particulier
lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_784/2022 consid. 5.1 et
réf. cit.). En revanche, dans le cas d’une diminution de revenus, lorsque le
débirentier exerçait déjà une activité lucrative et assumait son obligation
d’entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps

- 19 -
d'adaptation (TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.2). Dans cette
hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre tout ce qui est en
son pouvoir et, en particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain
pour être à même de continuer d'assumer son obligation d'entretien.
Lorsque, même dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se
satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant
des revenus moindres, le débirentier a une obligation de collaboration
accrue : il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il
ne démontre pas avoir tout mis en œuvre pour percevoir une
rémunération équivalente (TF 5A_561/2020 du 3 mars 2021 consid. 5.1.3).
L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer que le
débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son obligation
d'entretien – et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre
poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait
précédemment – relève de l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point
se montrer large pour tenir compte de critères tels que l'âge de la
personne à la recherche d'un emploi (TF 5A_784/2022 consid. 5.1 ; TF
5A_314/2022 du 15 mai 2023 consid. 5.1.1 ; TF 5A_253/2020 consid.
3.1.2).
3.3.3 La présidente a considéré que l’on pouvait exiger de
l’appelant, employé à 80 %, qu’il travaille à plein temps et, retenant qu’il
avait des chances concrètes d’augmenter son taux d’activité dans son
emploi actuel, elle lui a imputé un revenu hypothétique de 10'900 fr. net
par mois, correspondant à 5/4 de son salaire effectif à 80 %. Elle a relevé
que ce revenu était supérieur à celui que l’appelant percevait au moment
de la convention de septembre 2019 et elle a, par conséquent, nié que
l’appelant ait subi une baisse de revenu susceptible de justifier une
nouvelle fixation des contributions d’entretien.
Par surabondance de motifs, la présidente a considéré que le
revenu effectif de l’appelant au jour du dépôt de la requête, qu’elle a
arrêté à 8'701 fr. 80 net par mois, était inférieur de moins de 15 % à celui
qui était le sien au moment de la convention de septembre 2019, qui était
selon elle de 9'758 fr. net par mois. Même en l’absence d’imputation d’un

- 20 -
revenu hypothétique, l’appelant n’avait donc pas subi de baisse de revenu
importante au sens de l’art. 179 CC.
3.3.4 La première partie du grief est fondée. Selon le préambule de
la convention de septembre 2019, l’appelant travaillait alors à 100 % et
percevait un salaire mensuel net de 8'314 fr.80 servi treize fois l’an – soit
9'008 fr. par mois, part au 13e salaire comprise – auquel s’ajoutaient des
indemnités (frais forfaitaires et forfait véhicule) de 1'550 fr. par mois, ce
qui correspondait effectivement à 10'558 fr. net par mois, comme le fait
valoir l’appelant. L’état de fait a été corrigé en ce sens.
En revanche, la deuxième partie du grief et la conclusion que
l’appelant en tire sont infondées. En effet, la perte de l’emploi du
débirentier – ou la cessation d’une activité lucrative indépendante – peut
constituer un fait important ; cependant, lorsque le débiteur exerçait déjà
une activité à plein temps et assumait son obligation d’entretien
préexistante, il doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en
particulier exploiter pleinement sa capacité de gain pour continuer à
assumer son obligation d’entretien ; s’il se satisfait en connaissance de
cause d’une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit
se laisser imputer un revenu hypothétique, de sorte que la perte de
revenu effectif n’est, dans ces circonstances, pas importante et ne peut
justifier une modification (cf. Stoudmann, Le divorce en pratique, op. cit.,
p. 455). Or, contrairement à ce que soutient l’appelant, il ne ressort pas
des pièces attestant de ses recherches d’emploi, soit de la pièce 39 – et
non 21 comme indiqué par erreur dans son acte d’appel – de son onglet de
pièces sous bordereau du 10 juillet 2023 et de la pièce 4 de son onglet de
pièces sous bordereau du 18 janvier 2024, qu’il n’aurait jamais interrompu
ses recherches d’emploi et qu’il aurait fait tout ce qui était en son pouvoir
pour conserver sa capacité contributive. Au contraire, il ressort des pièces
invoquées par l’appelant qu’il a essentiellement fait des recherches
d’emploi de février 2021 à octobre 2022. Seules les candidatures auprès
de la [...] (courriel du 4 janvier 2024) et de la [...] (courriel du 6 novembre
2023) semblent avoir été déposées postérieurement au mois d’octobre
2022. Ces deux seules recherches, effectuées en l’espace de plus d’un an,

- 21 -
sont manifestement insuffisantes pour démontrer une impossibilité
concrète pour l’appelant d’exploiter pleinement sa capacité de gain. Une
fois trouvé son emploi actuel, à un taux de 80 %, il apparaît, au regard du
dossier, que l’appelant a pratiquement abandonné ses recherches, alors
qu’il aurait pu et dû, soit continuer à rechercher un emploi à 100 %, soit,
s’il entendait conserver son emploi au [...] sans pouvoir augmenter son
taux d’activité auprès de cet employeur, chercher un emploi accessoire à
20 % pour compléter ses revenus. L’appelant n’invoque aucun
empêchement qui s’y serait opposé. C’est au demeurant à tort que
l’appelant prétend avoir dû reprendre une activité dans l’urgence à la fin
de l’année 2022, dès lors que l’indemnité de départ qu’il avait perçue
couvrait son salaire précédent jusqu’à la fin du mois de mai 2023. Partant,
la baisse de son revenu effectif depuis la convention de septembre 2019
ne saurait justifier une nouvelle fixation des contributions d’entretien.
3.4 Charges de l’appelant
3.4.1 L’appelant fait grief à la présidente d’avoir considéré que, sous
réserve des frais de transport, les postes de dépense allégués dans sa
requête étaient sans pertinence, au motif qu’ils n’avaient pas été pris en
compte dans la convention de septembre 2019 alors qu’ils existaient déjà
à cette date. L’appelant soutient que ce raisonnement serait insoutenable,
dès lors que l’intimée aurait reconnu la majorité des charges alléguées par
l’appelant.
3.4.2 Comme rappelé plus haut (consid. 3.2), le juge de la
modification n'a pas à prendre des éléments de calcul qui existaient déjà
lors de la précédente procédure mais que les parties ont omis de faire
valoir ou qu’elles ont convenu transactionnellement de ne pas prendre en
compte. Dès lors, seules sont pertinentes en l’espèce, pour déterminer s’il
y a lieu à nouvelle fixation des contributions d’entretien, les éventuelles
modifications survenues sur les postes de charges mentionnés dans le
préambule de la convention de septembre 2019, ainsi que les charges
apparues après cette convention et que les parties n’avaient pas prévues.
Peu importe que l’intimée ait admis ou contesté les postes qui ne

- 22 -
remplissent pas ces conditions, dès lors qu’ils sont sans portée juridique.
Le grief est ainsi mal fondé.
3.5
3.5.1 L’appelant reproche à la présidente d’avoir sous-estimé ses
frais de transport au jour du dépôt de la requête, en considérant que leur
augmentation, depuis la convention de septembre 2019, n’était en tout
cas pas supérieure à l’économie que l’appelant réalisait désormais, du fait
qu’il s’était mis en ménage avec sa nouvelle compagne. L’appelant
soutient que ses frais de transport s’élèvent dorénavant à 1'823 fr. par
mois (cf. acte d’appel, p. 14), tandis que ses frais d’entretien de base et
de logement ne se seraient réduits que de 838 fr. (= 1'350 + 1'578 -
1'700 : 2 – 2'480 : 2) par rapport à septembre 2019, le loyer de
l’appartement qu’il habite avec sa compagne étant de 2'480 fr. alors que
celui de son logement de 2019 était de 1'578 fr. (cf. acte d’appel, p. 16).
3.5.2 Dans la convention de septembre 2019, aucun poste pour les
« frais de transport » ne figure dans les charges de l’appelant. À l’époque,
celui-ci, qui habitait au [...], travaillait à [...], soit à moins de 10 km de son
domicile. Depuis le 16 janvier 2023, il travaille à [...], soit à 75km du
domicile qui était le sien au moment du dépôt de sa requête en
modification par l’A9 et à 60km de ce domicile depuis la Route de [...],
respectivement à 78 km de son domicile actuel de [...] par l’A12 et l’A9 et
à 66 km de ce domicile par la Route de [...]. Cette augmentation de la
distance entre le domicile et le lieu de travail de l’appelant dépasse
manifestement le spectre des possibilités que les parties ont pu envisager
lorsqu’elles ont conclu leur convention en septembre 2019. Il y a donc lieu
de tenir compte des frais de transport de l’appelant de son domicile
jusqu’à son lieu de travail à [...] comme d’une charge nouvelle.
Pour établir cette charge, l’appelant se réfère à une publication
en ligne du TCS, qui estime le coût d’exploitation à long terme d’une
voiture électrique de marque Tesla, [...], à 69 ct. par kilomètre (pièce 6,
bordereau du 18 janvier 2024). Cette estimation prend en compte les

- 23 -
coûts d’achat ainsi que tous les coûts d’utilisation durant les dix premières
années, selon le TCS. Cette estimation est toutefois sans pertinence. Il
ressort en effet des pièces au dossier que l’appelant s’acquitte, pour la
jouissance de la Tesla [...] qu’il a prise en leasing, de redevances de 523
fr. 70 par mois (pièce 25, bordereau du 8 juin 2023). Ses frais d’électricité
– estimés par le TCS à 5 fr. pour 100 km (pièce 6, bordereau du 18 janvier
2024) – pour se rendre au travail par l’A9 se montaient à 162 fr. 75 par
mois (= 75 km x 2 x 21.7 x 5 fr./100 km) lors du dépôt de sa requête en
modification. Depuis son déménagement, ces frais se montent à 169 fr. 25
par mois (= 78 km x 2 x 21.7 x 5 fr./100km). L’appelant n’établit pas, ne
serait-ce qu’au stade de la vraisemblance, ses autres frais, notamment de
taxe automobile et d’assurance ; on comptera à ce titre 50 fr. par mois.
Ses frais mensuels de transport peuvent dès lors être arrêtés à 736 fr. 45
par mois (= 523.70 + 162.75 + 50), depuis le 16 janvier 2023,
respectivement à 742 fr. 95 par mois depuis le 1er octobre 2023 (= 523.70
+ 169.25 + 50). Si, au jour du dépôt de la requête de modification, le 8
juin 2023, cette augmentation pouvait apparaître durable, elle a vite été
compensée dans une très large mesure, avant même la décision de
première instance, par un autre fait nouveau, à savoir les économies
entraînées par le fait que l’appelant s’est mis en ménage dès le mois
d’octobre 2023 avec sa nouvelle compagne. Même en supposant que ces
économies ne se montent qu’à 838 fr. par mois, on arrive à une diminution
globale des charges de l’appelant, et non une augmentation, par rapport à
la convention de septembre 2019, de quelque 95 fr. par mois (= 742 fr. 95
– 838 fr.), voire de 45 fr. si on y inclut la retenue « parking » apparaissant
sur les fiches de paie. Dans ces conditions, il n’apparaît pas qu’il se justifie
de procéder à une nouvelle fixation des contributions d’entretien en raison
d’une augmentation importante et durable des charges de l’appelant. Mal
fondé, le grief est rejeté.
3.6 Revenus de l’intimée
3.6.1 L’appelant fait encore grief à la présidente de ne pas avoir
tenu compte du fait que l’enfant a atteint l’âge de 16 ans révolus le [...] et
de ne pas avoir imputé à l’intimée un revenu hypothétique correspondant
au minimum à une activité à 80 % (cf. acte d’appel, p. 11 à 13).

- 24 -
3.6.2 Cette critique tombe à faux. En effet, la présidente n’a pas pris
en compte, comme revenu de l’intimée, celui de son activité effective
actuelle, à 60 %. Comme cela ressort de la décision attaquée, la
présidente a considéré que le revenu déterminant de l’intimée pour juger
de la nécessité de procéder à une nouvelle fixation était celui de l’activité
à 80 %, que l’intimée réalisait au moment de la convention, ce qui revient
à avoir imputé à l’intimée un revenu hypothétique correspondant à celui
qu’elle percevait pour dite activité, à laquelle l’intimée a partiellement
renoncé en entreprenant sa Formation [...]. Le grief de l’appelant est dès
lors sans fondement.
Au demeurant, il sied d’ajouter que si, selon la jurisprudence,
on peut généralement attendre du parent qui se consacre à la prise en
charge des enfants qu’il recommence à travailler à 100 % dès que le cadet
a atteint l’âge de 16 ans révolus (ATF 147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II
143), cela reste un principe et que le juge doit examiner si, dans les
circonstances concrètes du cas d’espèce, il y a lieu de s’en tenir au
principe ou s’il y a lieu de s’en écarter quelque peu. En l’espèce, il est
manifeste que la formation suivie par l’intimée, qui doit se terminer en juin
2024, sert les intérêts bien compris des deux parties, en permettant à
l’intimée de gagner en autonomie (c’est-à-dire d’augmenter, à tout le
moins de pérenniser, sa capacité de gain) et de réduire ainsi le recours à
la solidarité de son conjoint ou ex-conjoint. Cette formation, qui comprend
14 jours de cours pratiques et 56 jours de cours théoriques sur 15 mois,
nécessite selon toute vraisemblance une réduction momentanée du taux
d’activité. La solution adoptée par la présidente, qui refuse d’exiger de
l’intimée plus qu’une activité à 80 % pendant qu’elle poursuit cette
formation, est donc adéquate et doit être confirmée. En l’état et jusqu’à la
fin de la formation de l’intimée, il n’y a pas lieu d’imputer à celle-ci un
revenu hypothétique correspondant à une activité à 100 %. Il n’en ira
autrement que lorsqu’ayant terminé sa formation, elle aura eu l’occasion
de faire valoir son nouveau titre auprès des employeurs de son secteur
d’activité.

- 25 -
3.7 Les autres moyens de l’appelant ne se rapportent pas à des
modifications de circonstances qui justifieraient une nouvelle fixation,
mais portent sur l’adaptation des postes des charges des parents et de
l’enfant, soit sur la dernière étape du raisonnement en cas d’admission du
principe de la requête de modification. Il n’y a dès lors pas lieu de se
prononcer sur ces moyens. On précisera à toutes fins utiles qu’il est sans
importance que la contribution d’entretien de l’enfant ait, peut-être, été
fixée dans la convention d’une manière non conforme aux règles
actuellement suivies par la jurisprudence, le changement de droit ou de
jurisprudence ne constituant pas un motif de nouvelle fixation.
4.
4.1. En définitive, l’appel doit être rejeté selon le mode prévu à
l’art. 312 al. 1 in fine CPC.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1).
4.3 Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.

- 26 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant T.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Céline Jarry-Lacombe (pour T.________),
- Me Jean-Marc Courvoisier (pour J.________)
- M. [...] (extrait),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :