vd_gerichte · ZE22.025205 · 2023-11-17 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 11/22 - 28/2023
ZE22.025205
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2023
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne.
et
U.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 et 43 LPGA ; art. 31 LAMal
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 19[...],
est assurée auprès d’U.________ SA (ci-après : U.________ SA ou l’intimée)
pour l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie.
Le 2 février 2014 l’assurée a mordu un bout d’os.
Le 5 février 2014, indiquant avoir été informée d’un accident,
U.________ SA a demandé à l’assurée de remplir une déclaration
d’accident.
Le 17 mars 2014, le Dr Y.________, médecin-dentiste, a fait
parvenir à U.________ SA le formulaire intitulé « Questionnaire concernant
les lésions dentaires », indiquant que sa patiente avait mordu un bout d’os
dans un plat cuisiné à la viande, ce qui avait provoqué des saignements et
de fortes douleurs au niveau de la dent 36 et décollé un fil de contention.
Il a précisé qu’au moment de l’accident un traitement était déjà en cours
sur les dents 35, 36, 45 et 46. L’accident avait entraîné des dommages sur
les dents 21, 22, 23, 35 et 36, toutes déjà réparées. Le fil de contention
orthodontique des dents 13 à 23 était décollé au niveau des dents 21 à
23. En outre, la racine de la dent 36 était fracturée. S’agissant de l’état de
la mâchoire, le Dr Y.________ a précisé que les dents 14, 18, 24, 28, 34, 38,
44, 35, 48 étaient manquantes sans avoir été traitées, que les dents 21,
35, 36, 45 et 46 étaient défectueuses et non traitées, que les dents 13, 15,
16, 17, 22, 23, 25, 26, 27, 33, 35, 36, 37, 45, 46 et 47 avaient été
réparées et que la dent 45 était atteinte de parodontose. En annexe au
formulaire susmentionné, le Dr Y.________ a remis le procès-verbal
d’audition-plainte de la police de [...] du [...] et établi un devis de
1'570 fr. 50 pour réaliser un traitement radiculaire de la dent 36 fracturée,
procéder à l’ablation des fils de contention de 21 à 23 et 11 à 13 et poser
un nouveau fil de contention orthodontique de 13 à 23.

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Le 19 mars 2014, l’assurée a été victime d’une agression
ayant entraîné des douleurs à la tête, à la nuque et diverses contusions
(cf. procès-verbal d’audition-plainte de la police de [...] du [...] ;
ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement de [...] du
[...]) ; elle a consulté la Dre V.________, spécialiste en médecine interne
générale, laquelle a prodigué les premiers soins le 20 mars 2014.
Le 22 mars 2014, U.________ SA a rappelé à l’assurée de
remplir la déclaration d’accident afin de pouvoir se déterminer sur la prise
en charge des prestations d’assurance.
Le 2 avril 2014, U.________ SA a fait savoir au Dr Y.________
qu’elle était en attente de renseignements afin de pouvoir se déterminer
sur la prise en charge de son devis.
Le 21 avril 2014 et le 14 avril 2015, U.________ SA a rappelé à
l’assurée de remplir la déclaration d’accident.
Par courrier du 16 juin 2015, l’assurée a transmis à U.________
SA les « informations nécessaires à l’accident de 2014 », à savoir
l’ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement de […] du
12 février 2015
Le 23 juin 2015 et le 6 août 2015, U.________ SA a rappelé à
l’assurée de remplir la déclaration d’accident.
Le 30 juin 2016, le Dr Z.________, médecin-dentiste, a fait
parvenir à U.________ SA le formulaire intitulé « Questionnaire concernant
les lésions dentaires » indiquant que sa patiente avait été victime d’un
violent coup sur le visage le 19 mars 2014, lequel a entraîné une luxation
de la dent 11 et la pose d’une attelle en composite. S’agissant de l’état de
la mâchoire, le Dr Z.________ a précisé que les dents 14, 18, 24, 28, 34, 38,
44 45 48 étaient manquantes sans avoir été remplacées, que les dents 35
et 46 étaient défectueuses et non traitées, et que les dents 13, 15, 16, 17,
22, 23, 25, 26, 27, 33, 35, 36, 37, 46 et 47 avaient été réparées. En

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annexe au formulaire susmentionné, le Dr Z.________ a établi un devis de
4'039 fr. 70 pour extraire la dent 11 et confectionner une prothèse
supérieure provisoire en résine (cf. aussi devis établi le 12 juillet 2016 par
le Laboratoire O.________ pour un montant de 1'786 fr.).
Le 22 juillet 2016, U.________ SA a demandé par erreur au
Dr Y.________ les radiographies de la dent 11 de l’assurée ainsi qu’une
copie du formulaire de lésion dentaire établi en 2014 à l’attention de son
médecin-dentiste conseil.
Le 15 août 2016, le Dr Y.________ a indiqué à U.________ SA qu’il
ne disposait pas de radiographies de la dent 11, précisant qu’il lui avait
déjà transmis toutes les radiographies en sa possession le 21 mars 2014
et renvoyant le formulaire demandé.
Dans un avis du 25 août 2016, le Dr S.________, médecin-
dentiste et médecin-dentiste conseil d’U.________ SA, a demandé une
radiographie des dents 12 et 21 avant d’envisager un traitement définitif.
Le 25 août 2016, U.________ SA a fait savoir au Dr Z.________
qu’elle prenait en charge le traitement provisoire au titre de l'assurance
obligatoire des soins, compte tenu du tarif en vigueur, des participations
légales, ainsi que de la période d'affiliation auprès de la caisse maladie.
Elle a demandé une radiographie des dents 12 et 21.
Le 24 août 2017, le Dr W.________, médecin-dentiste, a fait
parvenir à U.________ SA le formulaire intitulé « Questionnaire concernant
les lésions dentaires » proposant l’extraction de la dent 21 et la confection
d’un pont de 12 à 22, en lien avec l’évènement du 19 mars 2014. Il a joint
à ce formulaire son devis pour un montant de 4'441 fr. 40 et le devis établi
le 4 août 2017 par le Laboratoire N.________ pour un montant de
2'076 fr. 10.

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Le 6 septembre 2017, U.________ SA a fait savoir au
Dr W.________ que le dossier était en cours d’examen auprès de son
médecin-dentiste conseil.
Le 20 septembre 2017, le Dr R.________, médecin-dentiste
conseil d’U.________ SA a estimé que le traitement proposé par le
Dr W.________ ne devait pas être pris en charge au vu du nombre de dents
manquantes à la mandibule et de l’occlusion trop importante sur les dents
antérieures qu’entraînera le traitement en question. Il a proposé la
confection d’une prothèse supérieure à châssis coulé (stellite).
Le 22 septembre 2017, U.________ SA a communiqué au
Dr W.________ la prise de position de son médecin-dentiste conseil et a
demandé un nouveau devis.
Le 28 avril 2018, le Dr T.________, médecin-dentiste, a fait
savoir à U.________ SA qu’il convenait que le soutien dentaire postérieur
n’était pas adapté pour supporter un pont dento-porté antérieur et a
proposé de réaliser une structure implanto-portée dans le secteur de l’ex
dent 11. Il a transmis à U.________ SA un devis de 4'392 fr. 35 pour la mise
en place d’un implant en remplacement de la dent 11 manquante avec
une augmentation du volume osseux.
Le 7 mai 2018, U.________ SA a demandé au Dr T.________ de lui
faire parvenir les radiographies en sa possession afin de pouvoir se
déterminer sur la prise en charge des prestations d’assurance.
Dans un avis du 21 juin 2018, le Dr S.________ a estimé qu’au
vu de la résorption osseuse verticale, le traitement proposé par le
Dr T.________ était inapproprié et qu’il convenait de prendre en charge une
prothèse à châssis coulé.
Le 22 juin 2018, U.________ SA a refusé la prise en charge du
devis de 4'392 fr. 35 du Dr T.________, lui a communiqué la prise de

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position de son médecin-dentiste conseil et lui a demandé un nouveau
devis.
Le 18 juillet 2018, le Dr T.________ a contesté la prise de
position d’U.________ SA en ces termes :
« La greffe osseuse suivie d'un implant dentaire reste néanmoins le
seul moyen d'obtenir une réhabilitation fixée et limitée sur la zone
de la dent accidentée, la taille d'un stellite implique des retouches
sur plusieurs dents que la patiente refuse catégoriquement et nous
la comprenons.
Nous souhaitons rappeler que la résorption osseuse observée est
uniquement due au traumatisme causé par l'accident donc la
causalité de cette résorption est à prendre en considération même si
cela selon nous devrait impliquer une greffe autologue.
Nous pensons que l'âge relativement jeune de la patiente et
l'historique dentaire sans problèmes parodontaux nous oriente vers
une réhabilitation implantaire précédée où combinée à une greffe.
De ce fait, nous vous suggérons de réviser votre décision et
accorder le traitement devisé. La patiente est consciente du
compromis esthétique qui pourra avoir lieu.
Toutefois la dent 21 était selon la patiente traumatisée également
lors de l'accident tout comme la dent 45 et 35. »
Le 7 août 2018, U.________ SA a confirmé sa position, indiquant
après avoir consulté le Dr S.________ que la pose d’un implant était contre-
indiquée compte tenu de la situation osseuse. Elle a précisé que, compte
tenu du défect osseux vertical sévère au niveau de la dent 11, même la
greffe proposée ne permettrait pas un résultat fonctionnel et esthétique
satisfaisant. U.________ SA a néanmoins confirmé la prise en charge d’un
stellite.
Le 2 octobre 2018, le Dr T.________ a transmis un devis de
657 fr. pour la confection d’une prothèse provisoire en résine et pour la
fixation des dents 21 à 23 par une attelle.
Le 30 octobre 2018, U.________ SA a confirmé la prise charge
du traitement proposé par le Dr T.________ pour un montant réduit de
620 fr. 45, s’expliquant par le fait que l’empreinte à réaliser (4090L) était
comprise dans la prothèse provisoire (4610L).

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Le 11 janvier 2019, l’assurée a transmis une estimation
d’honoraires de 14'108 fr. 25 du Dr T.________ pour réaliser des implants
en lien avec les suites de l’évènement du 19 mars 2014.
Par décision du 13 juin 2019, U.________ SA a refusé de prendre
en charges les honoraires du Dr W.________ de 14'108 fr. 25 pour réaliser
des implants (devis du 11 janvier 2019) et de 4'392 fr. 35 pour une
couronne sur implant pour la dent 11 (devis du 28 avril 2018), précisant
qu’il avait d’ores et déjà pris en charge un montant de 620 fr. 45 pour la
confection d’une prothèse provisoire en résine et pour la fixation des dents
21 à 23 par une attelle (cf. devis du 2 octobre 2018). U.________ SA a
indiqué que selon le formulaire de lésions dentaires du 14 mars 2014 du
Dr Y.________, l’évènement du 2 février 2014 concernait les dents 21, 22,
23, 35 et 36. Elle a rappelé que l’évènement du 19 mars 2014 concernait
quant à lui les dents 11 et 21 et qu’une couronne sur implant n’était pas
indiquée. La caisse était d’avis que le risque de complication sur la dent
21 et l’implant 11 en lui-même était élevé, ce qui l’avait conduite à
n’accepter qu’une prothèse à châssis coulé (devis de 620 fr. 45 du
2 octobre 2018) S’agissant du devis de 14'108 fr. 25 du 11 janvier 2019 du
Dr T.________, celui-ci portait sur les dents 11, 35, 44 et 45 (implants). Or,
selon le formulaire de lésions dentaires établi par le Dr Y.________ le
17 mars 2014, des traitements dentaires étaient prévus sur les dents 35,
36, 45 et 46 avant l’accident, si bien que la proposition de traitements sur
les dents 35, 44 et 45 n’était pas en lien avec le sinistre.
Le 11 juillet 2019, l’assurée, désormais représentée par
Me Flore Primault, avocate, a formé opposition à l’encontre de la décision
du 13 juin 2019.
Dans un rapport du 23 septembre 2020, le Dr T.________ a
attesté ce qui suit :
« X.________ est suivie au sein de notre cabinet depuis plusieurs
années ; suite à une agression du visage impliquant la denture le
19 mars 2014. X.________ a eu depuis son agression de très
nombreuses consultations, mais la prise en charge de X.________
était complexe et surtout retardée suite aux procédures judiciaires

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en cours et aux décisions assécurologiques lentes et peu
satisfaisantes. Aujourd’hui X.________ nécessite une réhabilitation
correcte de sa denture, elle a perdu ses dents antérieures
supérieures suite à l’agression avec des phases de douleurs et de
mobilité compromettant sérieusement la fonction buccodentaire de
la patiente et augmentant par conséquent son mal être.
Madame est porteuse aujourd’hui d’une prothèse dentaire provisoire
qui se fracture souvent, les dents inférieures ont également souffert
et plusieurs interventions de consolidations ont été réalisées. »
Dans un rapport du 12 mai 2021, le Dr T.________ a fait savoir
ce qui suit :
« L’agression de la face a certainement impliqué plusieurs dents de
la patiente. Initialement la dent 11 qui a été extraite et remplacée
par une prothèse provisoire, un plan de traitement a été
ultérieurement proposé à l’assurance par un confrère le
Dr W.________ pour réaliser un pont remplaçant les 4 dents
accidentées, plan refusé par l’assurance. Le Dr Z.________ notre
prédécesseur suivait la patiente. Nous avons repris l’activité du
Dr Z.________ le 01.01.2017 depuis cette date X.________ a été suivie
de manière très répétitive, nous avons rapidement une perte
osseuse conséquente due à l’accident, l’assurance a refusé d’entrer
en matière pour une greffe osseuse. Ultérieurement on a dû avulser
la dent 21 dû à la péjoration de sa situation, actuellement la dent 12
est également compromise.
Madame est porteuse aujourd’hui d’une prothèse dentaire provisoire
peu stable et qui se fracture souvent, les dents voisines se sont
détériorées et les dents inférieures ont également souffert et
plusieurs interventions de consolidations coûteuses ont été réalisées
(...) »
Le 26 juillet 2021, U.________ SA a reçu les devis suivants du
Dr T.________, tous établi le 20 juillet 2021 :
- Un devis de 1'692 fr. 05 pour la réalisation d’une prothèse en
résine.
- Un devis de 21'375 fr. 25 pour la réalisation d’implants.
- Un devis de 8'869 fr. 40 pour la réalisation d’une couronne sur
implants.
Par courrier du 25 août 2021, U.________ SA a refusé la prise en
charge des devis précités du fait que les dents 35, 36, 44, 45 et 46 étaient
déjà mentionnées défectueuses ou manquantes dans les formulaires de
lésions dentaires datant de 2014 et 2016, précisant que, pour le

- 9 -
remplacement des dents 11 et 21, elle prendrait en charge une prothèse
définitive (stellite à châssis coulé).
Le 23 février 2022, le Dr T.________ a établi un nouveau devis
de 2'507 fr. 45 pour une prothèse en résine provisoire et pour un châssis
coulé, lesquels ont été pris en charge par U.________ SA selon courrier du
24 mars 2022 selon le devis présenté.
U.________ SA a soumis le dossier de l’assurée à son médecin-
dentiste conseil. Dans un avis du 11 avril 2022, le Dr S.________ a posé les
diagnostics suivants et apprécié le cas en ces termes :
« Diagnostics :
- Subluxation des dents 11 et 21 (cf. Formulaire de lésions
dentaires selon la LAMaI du 24.08.2017 du Dr. W.________ -
Evènement du 19.03.2014)
- Luxation de la dent 11 (cf. Formulaire de lésions dentaires
selon la LAMal du 30.06.2016 du Dr. Z.________ - Evènement du
19.03.2014)
- Luxation des dents 21, 22, 23, 35 et 36 (cf. Formulaire de
lésions dentaires selon la LAMaI du 14.03.2014 du
Dr. Y.________ - Evènement du 02.02.2014)
- Fracture de racine de la dent 36 (?)
(…)
Constatations / remarques particulières :
Selon le formulaire de lésions dentaires selon la LAMaI du
14.03.2014 du Dr. Y.________ - Evènement du 02.02.2014, X.________
présente une luxation des dents 21, 22, 23, 35 et 36. Selon les
formulaires de lésions dentaires selon la LAmal des Drs W.________ et
Z.________ - Evènement du 19.03.2019, la patiente présente une
subluxation I luxation des dents 11 et 21.
Les traitements proposés par le Dr. T.________ sur les dents 44 et 45
(2 couronnes sur implants) ne sont donc pas justifiés, les dents 44 et
45 n’ayant jamais été signalées comme traumatisées par aucun
médecin-dentiste.
Par ailleurs, selon le formulaire de lésions dentaires selon la LAMaI
du 14.03.2014 du Dr. Y.________ - Evènement du 02.02.2014, des
traitements dentaires étaient prévus sur les dents 35, 36, 45 et 46
avant l’accident. Par conséquent, l'accident du 02.02.2014
n'explique pas à lui seul les dégâts constatés sur cette dent 35.
Les traitements proposés par le Dr. T.________ sur la dent 35 (1
couronne sur implant) ne sont donc pas justifiés, la dent 35
nécessitait des traitements avant l’accident du 02.02.2014.

- 10 -
La proposition de traitements sur les dents 35, 44, 45 du Dr.
T.________ n'est donc pas en lien avec les accidents de 2014.
Au sujet de la dent 11 : cette dent a dû être extraite et
momentanément remplacée par une prothèse amovible partielle
provisoire.
Sur les radiographies apicales à disposition, je constate une
importante résorption de l’os supportant les dents 12, 11, 21 avec
une perte verticale conséquente allant pratiquement jusqu'à l’apex
de la dent 21 dont le pronostic demeure réservé. Il n’est dans ces
circonstances pas indiqué de poser un implant en position 11 (risque
élevé de complication sur la 21 et l'implant 11 en lui-même,
représente un risque esthétique majeure en cas de pose implantaire
en 11 très "apicale", même combinée à une greffe à l’aide de
matériau de comblement).
C’est pour cette raison que le traitement approprié, efficace et
économique correspond à la confection d'une prothèse amovible
partielle définitive. Ce traitement est indiqué pour cette patiente, car
il permet de compenser la perte de substance osseuse survenue
suite à l’extraction de la dent 11 et est d'un point de vue esthétique
tout à fait satisfaisant. Une prothèse amovible, à l’instar d'une
prothèse fixée permet de compenser la perte fonctionnelle et
esthétique d'une dent.
Selon ce qui précède, la dernière proposition de traitement du
Dr. T.________ (2022) — cf. Estimation d’honoraires de 2’507.45 CHF
de T.________ (Médecin-dentiste) du 23.02.2022 correspond à un
traitement approprié, efficace et économique.
Selon les bulletins de livraison du Laboratoire M.________ des
31.10.2018, 17.09.2019 et 31.08.2020, il apparaît que deux
prothèses amovibles supérieures provisoires ont été fabriquées et
qu’une réparation a été effectuée sur l'une d'entre elles. Sur
l’ensemble de ces travaux de laboratoire, seule une prothèse
provisoire est justifiée.
Conclusion :
Les traitements proposés par T.________ sur les dents 35, 44 et 45 ne
sont pas en lien avec l'accident et ne doivent pas faire l’objet d'un
remboursement par l’Assureur.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, le remplacement de la dent 11
(et de la dent 21, également accidentée et dont le pronostic est
incertain, au vu de la radiographie apicale à disposition) par une
couronne sur implant n’est dans le cas pas indiqué. La confection
d'une prothèse amovible partielle provisoire puis définitive est sans
doute le traitement efficace, adéquat et économique. »
Par décision sur opposition du 24 mai 2022, U.________ SA a
rejeté l’opposition de l’assurée, se référant à la prise de position de son
médecin-dentiste conseil, le Dr S.________, du 11 avril 2022.
B. Par acte du 23 juin 2022, X.________, représentée par Me Flore
Primault, a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la Cour

- 11 -
des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu à la réforme de
la décision attaquée en ce sens de la reconnaissance du droit aux
prestations LAMal suite à l’agression du 19 mars 2014, notamment en
raison des lésions dentaires subies ; subsidiairement à son annulation et
au renvoi de la cause auprès d’U.________ SA pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. En substance, X.________ soutient que les parties
divergent quant au lien de causalité entre l’agression du 19 mars 2014 et
les dents touchées, si bien qu’elle requiert la mise en œuvre d’une
expertise orthodontique et que d’autres dents, auparavant pas touchées,
ont subi des dommages ultérieurs, imputables à l’accident selon elle.
Dans sa réponse du 22 août 2022, U.________ SA a conclu au
rejet du recours, se référant à la décision attaquée et à la prise de position
de son médecin-dentiste conseil du 11 avril 2022.
Le 29 décembre 2022, X.________ a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]) et
d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale sur l’assurance-
maladie du 18 mars 1994 ; RS 832.10]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 12 -
2. Le litige a pour objet la prise en charge par l’assurance
obligatoire des soins des lésions dentaires subies par la partie recourante
à la suite des évènements des 2 février 2014 et 19 mars 2014.
3. a) L’assurance obligatoire de soins alloue des prestations en
cas d’accident, dans la mesure où aucune assurance-accidents n’en
assume la prise en charge (art. 1a al. 2 let. b LAMal). Elle couvre
notamment les coûts de traitement de lésions du système de la
mastication causées par un accident (art. 31 al. 2 LAMal). L’art. 32 LAMal
stipule que les prestations mentionnées aux articles 25 à 31 doivent être
efficaces, appropriées et économiques.
Selon l’art. 28 LAMal, en cas d’accident au sens de l’art. 1a al.
2 let. b LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts
des mêmes prestations qu’en cas de maladie. Ces prestations doivent être
efficaces, appropriées et économiques, l’efficacité devant être démontrée
selon des méthodes scientifiques (art. 32 al. 1 LAMal).
Une prestation est efficace lorsqu’on peut objectivement en
attendre le résultat thérapeutique visé par le traitement de la maladie, à
savoir la suppression la plus complète possible de l’atteinte à la santé
somatique ou psychique (ATF 128 V 159 consid. 5c/aa). La question de son
caractère approprié s’apprécie en fonction du bénéfice diagnostique ou
thérapeutique de l’application dans le cas particulier, en tenant compte
des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138
consid. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux
et se confond avec la question de l’indication médicale : lorsque
l’indication médicale est clairement établie, le caractère approprié de la
prestation l’est également (ATF 139 V 135 consid. 4.4.2 ; ATF 125 V 95
consid. 4a). Le critère de l’économicité concerne le rapport entre les coûts
et le bénéfice de la mesure, lorsque dans le cas concret différentes formes
et/ou méthodes de traitement efficaces et appropriées entrent en ligne de
compte pour combattre une maladie (ATF 127 V 138 consid. 5).

- 13 -
b) Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
4. a) En ce qui concerne le lien de causalité entre les lésions et
un accident, il y a lieu de se référer à la jurisprudence rendue dans le
cadre de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA ;
RS 832.20).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119
V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un

- 14 -
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
Enfin, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l’assurance d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas
ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le
cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur doit prendre à sa charge le traitement de
l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.2 et les références citées).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).

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5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales du
dossier, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid.
5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322
consid. 5a).

- 16 -
6. En l’espèce, il n’est pas contesté que les évènements
constituent des accidents au sens de l’art. 4 LPGA. Il convient dès lors
d'examiner s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces
évènements et les lésions aux dents 11, 21, 22, 23, 35, 36, 44, 45 et 46.
a) La recourante soutient que son médecin-dentiste et
l’intimée ne parviennent pas aux mêmes conclusions s’agissant de
l’impact et du lien de causalité entre les accidents et les dents touchées
ainsi que le traitement le plus efficace pour atteindre le résultat
thérapeutique visé, si bien qu’il se justifie de mettre en œuvre une
expertise orthodontique sur ce point. Elle relève que les devis suivants ont
été refusés :
- 1'570 fr. 50 du 17 mars 2014 du Dr Y.________ ;
- 4'039 fr. 70 du 30 juin 2016 du Dr Z.________ ;
- 4'441 fr. 10 du 24 août 2017 du Dr W.________ ;
- 4'392 fr.35 du 28 avril 2018 du Dr T.________ ;
- 14'108 fr. 25 du 11 janvier 2019 du Dr T.________ ;
- 1'692 fr. 05 du 20 juillet 2021 du Dr T.________ ;
- 21'375 fr. 25 du 20 juillet 2021 du Dr T.________ ;
- 8'869 fr. 40 du 20 juillet 2021 du Dr T.________.
La recourante se prévaut des rapports des 23 septembre 2020
et 12 mai 2021 du Dr T.________ pour mettre en évidence des dommages
ultérieurs imputables à l’accident sur d’autres dents qui n’étaient
auparavant pas touchées. En particulier, elle relève que, porteuse d’une
prothèse dentaire provisoire peu stable qui se fracturait souvent, elle avait
vu ses dents voisines et inférieures se détériorer, nécessitant plusieurs
interventions de consolidations. Dès lors que le lien de causalité est
contesté, il y aurait lieu de mettre en œuvre une expertise orthodontique.
Elle relève aussi, s’agissant du devis présenté le 30 juin 2016 par le
Dr Z.________, pour un montant de 4'039 fr. 70, afin d’extraire la dent 11 et
de confectionner une prothèse supérieure provisoire en résine, que
l’intimée l’aurait expressément admis, si bien qu’elle ne comprend pas la
raison pour laquelle ledit devis n’était finalement plus accepté.

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b) Pour sa part, l’intimée n’admet un lien de causalité avec
l’accident du 19 mars 2014 que pour les dents 11 et 21 subluxées sur la
base de l’annonce du 24 août 2017 du Dr W.________. Elle réfute
également tout lien de causalité entre l’accident du 19 mars 2014 et les
atteintes aux dents 44 et 45 pour lesquelles le Dr Y.________ avait fait
savoir, dans un formulaire du 14 mars 2014, qu’elles étaient manquantes
et non remplacée (dent 44) et défectueuse (dent 45), ce qui ne permettait
pas de prendre en charge les deux couronnes sur implants proposées par
le Dr T.________. Elle est aussi d’avis que le lien de causalité adéquate
entre les atteintes causées aux dents 35, 36 et 46 et le dommage subi
devait être nié compte tenu de l’état antérieur des dents lésées sur la
base de l’annonce du 14 mars 2014 du Dr Y.________. Elle se fonde pour
l’essentiel sur l’avis de son médecin-dentiste conseil du 11 avril 2022.
7. En l’occurrence, la recourante ne prend des conclusions que
pour l’accident du 19 mars 2014. Pourtant, certains montants allégués par
la recourante, nonobstant ses conclusions, concernent le premier accident
(devis de 1'570 fr. 50 du 17 mars 2014 du Dr Y.________). En l’état du
dossier, les écritures de l’intimée, tout comme les rapports de son
médecin-dentiste conseil et le suivi des devis sont peu compréhensibles, si
bien qu’il n’est pas possible de se prononcer en pleine connaissance de
cause.
a) Ainsi, il n’apparaît pas que l’intimée s’est prononcée sur le
devis du 17 mars 2014 du Dr Y.________ et l’on ignore si ce dentiste,
consulté en premier lieu, a effectué les soins en question, et le cas
échéant si ces soins ont été prodigués, voire s’ils ont encore du sens
compte tenu de l’évolution postérieure. En effet, dans son avis du
11 avril 2022, le médecin-dentiste conseil de l’intimé ne pose pas de
diagnostic post intervention orthodontique comme on aurait pu l’attendre
si l’assurée avait été traité par le Dr Y.________.
b) On pourrait admettre que l’accident du 2 février 2014
concernait les dents 21,22, 23, 35 et 36 sur la base de l’annonce du

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Dr Y.________ du 17 mars 2014. Quant à l’accident du 19 mars 2014, on
pourrait également retenir qu’il en a directement résulté une luxation des
dents 11 et 21 (annonces du 30 juin 2016 du Dr Z.________ et du
24 août 2017 du Dr W.________). Conséquemment, on pourrait exclure le
traitement des dents 44 (couronnes sur implants) et 45, lesquelles
n’avaient pas subi d’accident, signalées comme manquantes (44) et en
traitement avant l’accident (45) par le Dr Y.________ dans son annonce du
17 mars 2014. Les dents 35, 36 et 46 avaient quant à elles été luxées lors
de l’accident du 2 février 2014 selon la même annonce. Cependant, cette
appréciation doit être relativisée dans la mesure où le Dr T.________
mentionne, dans son rapport du 12 mai 2021, que « les dents voisines se
sont détériorées et les dents inférieures ont également souffert », constat
quelque peu imprécis sur lequel le Dr S.________ n’a toutefois pas
demandé de renseignements complémentaires ni fourni la moindre
explication (cf. avis du 11 avril 2022).
Sur le plan des soins, il est constant que l’assurée a bénéficié
d'une prothèse amovible partielle provisoire provoquant une importante
résorption de l’os supportant les dents 12, 11 et 21. A cet égard, le
médecin-dentiste conseil de l’intimée, le Dr S.________, conseille la prise en
charge d'une confection d'une prothèse amovible partielle provisoire puis
définitive. Il semblerait que c'est finalement la voie choisie par le
Dr T.________ (cf. rapport des 23 septembre 2020 et 12 mai 2021), ce qui
doit toutefois être relativisé par le fait que celui-ci préconisait une
réhabilitation implantaire précédée ou combinée à une greffe à titre de
seul traitement efficace.
On ignore cependant les raisons pour lesquelles les frais de
laboratoires de 2018, 2019 et 2020 ne sont pas pris en charge. Dans son
avis du 11 avril 2022, le médecin-dentiste conseil ne le motive pas,
indiquant seulement que cela n’est pas justifié, ce qui est insuffisant.
Cette position n’est pas compréhensible dans un contexte où le
Dr T.________ a mentionné, dans ses rapports des 23 septembre 2020 et
12 mai 2021, l’existence d’une prothèse dentaire provisoire peu stable qui
se fracturait souvent et dont la réparation semble avoir été nécessaire en

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raison de l'écoulement du temps et du refus de l'assureur d'entrer en
matière pour une greffe osseuse. On relève encore que le Dr T.________
souligne, dans son rapport du 12 mai 2021, que les dents voisines
s’étaient détériorées, ce qui pourrait être une suite de l'accident et de
l’absence de traitements définitifs. Il précise par ailleurs que les dents
inférieures auraient également souffert (plusieurs interventions de
consolidation ont été réalisées), sans toutefois préciser les dents
concernées. On ignore également quel devis serait, par hypothèse,
devenu sans objet compte tenu de la réalisation de tels ou tels soins
dentaires a posteriori. Partant, une expertise de médecine dentaire et
d’orthodontie est nécessaire pour établir les conséquences des deux
accidents et définir les traitements appropriés, efficaces et économiques
qui doivent être pris en charge par l’intimée. Avant cela, il appartiendra
aux parties de clarifier la question des déclarations d'accidents et
d’éclaircir l’éventuel besoin de renseignements complémentaires
concernant les accidents des 2 février 2014 et 19 mars 2014.
7. En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimée est lacunaire et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité pour compléter son dossier et mettre en
œuvre une expertise de médecine dentaire et d’orthodontie
conformément à la procédure prévue par l’art. 44 LPGA, dès lors que c’est
à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA).
8. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Le litige a pour objet des prestations pour lesquelles la loi
spéciale ne prévoit pas la perception de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).

- 20 -
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 24 mai 2022 par
U.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire au sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. U.________ SA versera à X.________ une indemnité de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour la recourante),
- U.________ SA (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :