vd_gerichte · PE22.010748 · 2024-06-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
429
PE22.010748-CFU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 octobre 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Parties à la présente cause :
R.________, partie plaignante, représenté par Me Raphaël Hämmerli,
conseil juridique gratuit à Yverdon-les-Bains, appelante,
et
A.C.________, prévenu, représenté par Me Alain Vuithier, défenseur d'office
à Pully, intimé,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 juin 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après le tribunal de
police) a libéré A.C.________ du chef de prévention de contrainte sexuelle
(I), a rejeté les prétentions en indemnisation du tort moral de R.________
(II), a constaté que A.C.________ a renoncé à l’allocation d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) (III), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, jusqu’à jugement définitif et exécutoire, du CD contenant les
éléments extraits du téléphone de A.C.________, séquestre fiche n°
52159/23 = P. 14 (IV), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office allouée à
Me Alain Vuithier et celle de conseil juridique gratuit allouée à Me Raphaël
Hämmerli (V et VI) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat
(VII).
B. Par annonce du 10 juin 2024, puis déclaration du 15 juillet
2024, R.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que A.C.________ est
reconnu coupable de contrainte sexuelle, condamné à une peine privative
de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 3 ans, expulsé du territoire
suisse pour une durée de 5 ans, avec inscription au Système d’information
Schengen, et condamné au paiement des frais de procédure.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Cadet d’une fratrie d’une quinzaine d’enfants, A.C.________ est
né le [...] 1997 au Sénégal, pays dont il est ressortissant et dans lequel il a
suivi toute sa scolarité, jusqu’à l’obtention du baccalauréat. Après avoir
effectué une première année d’université au Sénégal, il a rejoint la France,
où il a recommencé l’université en histoire et géographie, cursus qu’il n’a
toutefois pas terminé. Au mois de février 2023, il a débuté un Brevet de
technicien supérieur (BTS) de négociateur technico-commercial,

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impliquant quatre jours de travail et un jour de cours, formation devant
s’achever en janvier 2025. Son salaire mensuel net s’élève à 1'460 euros.
Célibataire et sans enfants, il vit seul à Paris. Son loyer se monte à
625 euros par mois, son assurance-maladie est directement déduite de
son salaire et il ne déclare ni fortune ni dette.
Le casier judiciaire de A.C.________ est vierge.
2. R.________, née le [...] 2004, a donné des cours de soutien à la
fille de B.C.________, domiciliée [...]. Consécutivement, cette dernière a
demandé à R.________ de bien vouloir garder ses trois enfants, [...], [...] et
[...] (bébé), lors de la soirée du [...] 2022.
Le jour en question, en arrivant sur place, R.________ a
découvert que A.C.________, frère de B.C.________, qu’elle avait rencontré
une première fois le [...] 2022, était présent au domicile, ce dont elle
n’avait pas été informée. En outre, seul le bébé [...] était à la maison, les
deux autres enfants étant quant à eux à l’extérieur.
Durant la soirée, alors qu’ils étaient assis dans le canapé du
salon, A.C.________ a tenté à plusieurs reprises d’embrasser R.________,
bien que celle-ci le repousse et lui intime l’ordre d’arrêter. Il l’a retenue
par le poignet, puis lui a touché la poitrine et le sexe, par-dessus les
habits. Malgré le refus verbal et corporel de R.________, il l’a couchée sur le
canapé et s’est allongé sur elle, tout en lui léchant le cou. Puis, il lui a tiré
le short et la culotte et l’a touchée, à même la peau, au niveau du sexe,
avant de la pénétrer digitalement avec deux doigts. A.C.________ s’est
ensuite momentanément arrêté pour remettre le bébé [...], qui pleurait,
dans son berceau. R.________ en a profité pour récupérer ses habits afin de
se rhabiller, mais A.C.________ l’a saisie avec un bras au niveau du cou et
l’a contrainte à s’asseoir sur lui sur le canapé. Il l’a alors à nouveau
pénétrée vaginalement avec deux doigts, tout en effectuant des va-et-
vient, puis l’a allongée une nouvelle fois sur le canapé. Alors que le
prévenu enlevait son pantalon, R.________ est parvenue à le repousser et à
quitter le canapé, puis a entrepris de réunir ses affaires pour partir.

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A.C.________ ne l’en a pas empêché, se confondant en excuses, expliquant
qu’il n’avait pas voulu la forcer, avant d’essayer, sans insister, de la
retenir par le bras au moment où elle allait quitter l’appartement, ce
qu’elle a fait.
R.________ a déposé plainte le 14 juin 2022, sans chiffer ses
prétentions civiles.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de R.________ est recevable en ce qu’il porte sur la
question de la culpabilité de A.C.________.
En revanche, la partie plaignante ne pouvant interjeter appel
sur la question de la peine (art. 382 al. 2 CPP), les conclusions relatives à
la quotité de la peine qui devrait être infligée ou à l’expulsion du territoire
helvétique de A.C.________ sont irrecevables. La Cour de céans demeure
toutefois libre d’examiner d’office ces questions si l’appel est admis
s’agissant du principe de la culpabilité.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon

- 11 -
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelante, invoquant une violation des art. 10 CPP, 32 al. 1
Cst, 14 § 2 Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH et du principe in dubio pro reo, ainsi
qu’une constatation incomplète et erronée des faits, conteste
l’acquittement de A.C.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle
(art. 189 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). Elle
soutient en substance que le tribunal de police n’a pas tenu compte, dans
son appréciation, de divers éléments du dossier attestant de la culpabilité
du prévenu. Il en irait ainsi notamment du comportement insistant de
l’intéressé vis-à-vis d’elle, du fait que celui-ci a reconnu avoir tenté de
l’embrasser et l’avoir touchée au niveau de l’entrejambe, par-dessus les
habits, voire en-dessous, et du fait que A.C.________ savait qu’elle devait
venir chez B.C.________ le soir des faits. R.________ invoque les contacts par
message et par téléphone qu’elle a eus avec B.C.________ avant et après
les faits dénoncés, étayant son malaise à ces deux moments, ainsi
qu’avec son amie B.________, à qui elle a mentionné des attouchements au
niveau du sexe. Le rapport d’expertise du 28 novembre 2022 (P. 8) ferait
état d’une lésion compatible avec une griffure, tel qu’elle l’a exposé, et le
rapport de consultation du 17 janvier 2014 (P. 29) et les propos de [...]
attesteraient de son traumatisme et de sa crédibilité. La grande détresse
émotionnelle dans laquelle elle se trouvait en début de procédure
expliquerait qu’elle n’ait pas spontanément mentionné à la police la vidéo
Snapchat faite avec A.C.________ en cours de soirée ou la demande de
réparation financière adressée à celui-ci après les faits, tout comme les
quelques variations de ses déclarations en début d’enquête. Quant aux
explications du prévenu selon lesquelles les variations de ses propres
déclarations s’expliqueraient par le fait que le français n’est pas sa langue
maternelle, elles ne tiendraient pas, compte tenu de sa maîtrise de cette
langue. Les déclarations de A.C.________ manqueraient d’ailleurs de
cohérence, puisqu’il ne serait pas logique que R.________, qui était en

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couple et amoureuse de son copain, ait décidé de mettre sa main sur le
sexe du prévenu en guise d’invitation à entretenir des rapports sexuels,
avant de refuser d’être embrassée par celui-ci. En définitive, la version des
faits de R.________ serait plus crédible que celle de A.C.________.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle, 2019, n. 19 ad art.
398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et
l’appréciation des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption
d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à
l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13
septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de
la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de «
déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022

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du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid.
2.1.2).
3.2.2 Conformément à l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Les nouvelles dispositions du droit pénal en matière sexuelle,
entrées en vigueur au 1er juillet 2024 ne sont pas plus favorables au
prévenu, qui sera jugé selon les dispositions applicables au moment des
faits litigieux.
Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-
même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de
l'un des participants au moins (TF 6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid.
2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1097/2019 du 11
novembre 2019 consid. 2.1 et les références citées). Selon la
jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes
clairement connotés sexuellement du point de vue de l'observateur
neutre, qui remplissent toujours la condition objective de l'infraction,
indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification que le
comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018 du 4
juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1
et les références citées). Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent
extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce,
notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur,
de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par
l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid.
1.1). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel
doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans
ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel

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indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF 6B_103/2011 précité).
Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus
les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (TF 6B_180/2018 du 12 juin
2018 consid. 3.1 et réf. cit.). Lorsque la victime est un enfant, la pratique
tend à admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des
attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt,
entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité).
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace. L’art. 189 CP tend ainsi à
protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 et les
références citées).
La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de
contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La violence
désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la
renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras
derrière le dos (ATF 148 IV 234 précité ; TF 6B_127/2023 précité). En
introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques », le
législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation
sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique
ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder. En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister. La pression
psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent
néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour déterminer si l'on se

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trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une
appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148
IV 234 précité ; TF 6B_127/2023 précité).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction
intentionnelle. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou
en accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit d'une analyse des
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs,
des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur (ATF 148 IV 234
précité consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.4 et les
références citées).
3.3
3.3.1 Au terme de l’instruction et sur la base des éléments au
dossier, le tribunal de police n’est pas parvenu à se convaincre de la
véracité des faits dénoncés, des doutes importants et irréductibles
existant à leur sujet selon la première juge. Si aucun geste de contrainte
sexuelle ne devait être toléré, les descriptions au dossier peineraient à
convaincre. Premièrement, les versions des protagonistes étaient
irrémédiablement divergentes, sans que l’une ou l’autre ne puisse être
privilégiée. A.C.________ avait servi une version des faits globalement
constante, et si son récit pouvait parfois laisser songeur, aucun élément
au dossier ne permettait de l’infirmer. Il en allait différemment du récit de
R.________, laquelle avait, pour des raisons peu convaincantes, demandé
de l’argent à A.C.________, ce qu’elle avait volontairement tu aux
enquêteurs, tout comme l’existence d’une vidéo Snapchat. En outre, les
déclarations de la plaignante en cours d’enquête avaient varié, et sur des
points importants, par exemple le nombre de pénétrations vaginales ou le
moment où son short avait été enlevé. Les faits reprochés au prévenu
étant graves, il n’était pas possible de se contenter d’apprécier les faits
sous l’angle de l’approximation ou sur la base de simples indices. Or, les
éléments matériels au dossier (certificats médicaux, analyses, photos,
etc.) ne permettaient pas d’infirmer ou d’affirmer suffisamment la version
de l’une ou de l’autre des parties et les auditions des témoins, qui
n’avaient pas assisté aux faits, n’apportaient rien de probant s’agissant

- 17 -
des faits en tant que tels. Pour le surplus, la souffrance de R.________ ne
pouvait être niée, mais il n’était pas établi que celle-ci résultait d’un abus
dont le prévenu se serait rendu coupable. En outre, une éventuelle
contrainte ne ressortait pas du dossier. En définitive, les éléments au
dossier étaient trop nuancés et insuffisants pour permettre de se fonder
une intime conviction quant à la véracité des faits dénoncés.
3.3.2 La Cour de céans ne partage pas l’appréciation de l’autorité de
première instance, pour les motifs qui suivent.
3.3.2.1 Il y a tout d’abord lieu de considérer que R.________ est
crédible dans ses déclarations et que son récit est cohérent. Lors de son
dépôt de plainte (PV aud. 1), elle a ainsi expliqué avoir rencontré
A.C.________ pour la première fois le mercredi précédant les faits (8 juin
2022), chez B.C.________, et que le prévenu lui avait demandé ses réseaux
sociaux, tout en lui déclarant qu’elle lui plaisait et qu’il voulait faire sa
connaissance. Ayant un copain, elle avait refusé, mais A.C.________ s’était
montré « très insistant ». Elle avait ainsi fini par lui donner son contact
Snapchat, pour qu’il ne lui « casse pas la tête », sans toutefois accepter
son invitation dans cette application à ce stade. S’agissant du 11 juin
2022, jour des faits, l’appelante a indiqué que B.C.________ lui avait dit
qu’elle serait seule avec [...] et [...] et qu’elle pourrait partir au moment où
A.C.________ reviendrait du football avec [...]. A son arrivée, elle avait
cependant constaté que le prévenu était présent. N’étant pas à l’aise avec
la situation, elle avait appelé B.C.________, laquelle lui avait demandé de
rester au moins pendant deux heures, pour s’occuper du bébé. Par la
suite, se sentant plus à l’aise, elle avait commencé à discuter (notamment
de leurs parcours de vie) et rigoler avec le prévenu, tous deux étant assis
sur le canapé du salon. Ils avaient également fait une vidéo Snapchat avec
le téléphone du prévenu, sur laquelle on voyait leur visage. A.C.________
était cependant ensuite « rentr[é] dans la drague », demandant à
l’appelante pourquoi elle ne l’avait pas accepté sur Snapchat, indiquant
que ce n’était pas pour la draguer qu’il l’avait ajoutée sur ce réseau social
lorsque R.________ lui avait rétorqué qu’elle avait un copain. Ainsi, « afin de
ne pas jeter de froid », elle l’avait accepté sur Snapchat. A.C.________ lui

- 18 -
avait ensuite expliqué qu’il l’avait trouvée également sur Instagram et l’y
avait ajoutée, invitation qu’elle avait acceptée. R.________ a indiqué que
c’était peut-être cet épisode qui avait fait croire au prévenu « qu’il y avait
une porte ouverte ». Ce dernier avait alors « commencé à [la] draguer
sérieusement », lui déclarant qu’il voulait construire quelque chose de
sérieux avec elle, ne la croyant pas lorsqu’elle lui disait avoir un copain ou
ne voulant rien savoir lorsqu’elle lui montrait des photographies de celui-
ci. Il s’était approché d’elle et avait voulu lui montrer sur son téléphone
qu’il ne discutait avec aucune autre fille. A nouveau mal à l’aise, elle
s’était levée pour jouer avec [...], avant de se rassoir sur le canapé, loin de
A.C.________. Ce dernier s’était cependant rapproché d’elle et avait alors
tenté à plusieurs reprises de l’embrasser, lui saisissant la nuque de sa
main droite et la tirant vers lui, sa main gauche posée sur la cuisse de
l’appelante. R.________ avait tenté de le repousser avec ses mains au
niveau de son torse, lui disant d’arrêter, en criant, ne pouvant « pas être
plus claire que cela ». Le prévenu avait ensuite commencé à la toucher, la
retenant par le poignet lorsqu’elle essayait de partir. A.C.________ avait
ainsi placé ses mains au niveau de son sexe et de sa poitrine, par-dessus
les habits, tout en essayant de l’embrasser. R.________ a expliqué qu’elle
avait essayé de le pousser, de se débattre, de lui dire « non », mais que le
prévenu ne lui répondait pas. Puis, il l’avait allongée sur le canapé, en
tirant ses jambes et en la poussant au niveau des épaules. Elle avait
essayé de résister, en vain. A.C.________ s’était allongé sur elle et lui avait
léché le cou, avant de tirer son short et sa culotte, de lui toucher les
parties génitales à même la peau et de la pénétrer digitalement de sa
main droite. « Choquée », elle ne savait plus quoi faire, le prévenu ne
répondant rien lorsqu’elle lui disait qu’elle avait mal et qu’elle ne voulait
pas. A.C.________ s’était ensuite interrompu pour aller mettre le bébé, qui
pleurait, dans son berceau. R.________ s’était alors levée et avait ramassé
ses habits, mais le prévenu, dans son dos, l’avait saisie au niveau du cou
avec son bras gauche et l’avait fait s’asseoir sur ses genoux. Il l’avait alors
à nouveau pénétrée vaginalement avec ses doigts, tout en la maîtrisant
avec son bras gauche autour du cou, l’empêchant de partir. Puis,
A.C.________ l’avait à nouveau allongée sur le canapé et avait commencé à
enlever son propre pantalon. L’appelante avait cependant réussi à le

- 19 -
repousser, à prendre ses habits et à partir. Le prévenu s’était alors
confondu en excuses, essayant encore de la retenir de quitter
l’appartement, déclarant qu’il était désolé et qu’il n’avait pas voulu la
forcer. R.________ a expliqué qu’elle avait ainsi quitté le logement de
B.C.________. A l’extérieur, elle avait appelé son copain de l’époque, [...], à
qui elle avait mentionné des attouchements sans plus de détails, son amie
B.________, à qui elle avait donné des détails au sujet de ce qu’elle venait
de subir, ainsi que B.C.________. La réalité des appels à B.________ et
B.C.________ est établie.
A l’occasion de l’audition de confrontation du 12 octobre 2023
(PV aud. 5), R.________ a globalement tenu le même récit que devant la
police. Interpellée sur le nombre de pénétrations digitales subies, elle en a
mentionné une ou deux, précisant ne plus se souvenir exactement si
A.C.________ avait effectivement commis ces pénétrations avant et après
avoir placé le bébé dans son berceau, comme indiqué à la police, ou à
quel moment il lui avait enlevé son short. L’appelante a ainsi expliqué :
« Je n’arrive plus à m’en souvenir, c’est un peu un trou noir. Je me rappelle
de l’événement, mais certains moments pas ». R.________ a expliqué que,
comme elle ne voulait pas déposer plainte, son copain lui avait dit qu’il
fallait qu’elle « demande une certaine somme à A.C.________, pour pas que
ça en reste là, [qu’elle] rentre chez [elle] comme une idiote et que lui
continue ses vacances ». Interpellée pour savoir pourquoi elle n’avait pas
mentionné cette demande de dédommagement – en l’occurrence de 500
euros ou francs – lors de son dépôt de plainte, elle a expliqué : « Pour ne
pas perdre ma crédibilité. J'étais sous l'influence de mon copain. J'aurais
dû en parler à ma mère. J'avais honte d'avoir demandé ça. J'aurais dû aller
déposer plainte immédiatement. […] Vous me demandez d'expliquer mes
demandes d'argent, qu'elle (sic) était l'idée. Je pensais que l'argent
pourrait apaiser la peine que je ressentais. Un an plus tard je me rends
compte que c'était vraiment débile. J'ai essayé de penser à autre chose,
de partir en vacances, pour apaiser ma peine. Mais j'ai toujours la même
peine qu'au début. Pour vous répondre, effectivement je n'ai pas obtenu
d'argent. Vous me dites qu'au vu du contexte, ma démarche est
surprenante. Je le comprends, mais j'étais mal à ce moment-là. Je l'ai fait

- 20 -
car mon copain m'a dit de le faire, j'étais sous son influence. Je ne savais
pas quoi faire. En rentrant chez moi le jour des faits, j'ai pris le train, j'ai
marché pendant deux heures en ville. Ensuite, j'ai appelé B.C.________.
Vous me demandez combien de temps après les faits j'ai demandé de
l'argent à A.C.________. Je pense environ 15 minutes après être partie de
chez eux ».
Les déclarations de R.________ ont ainsi été globalement
uniformes durant ses auditions en cours d’enquête. Cette dernière est
aussi restée mesurée dans son discours, indiquant par exemple, lors de
l’audition de confrontation : « Je pense qu’il a réalisé la bêtise et il s’est
excusé plusieurs fois, il a dit pardon » (PV aud. 5, ll. 82-83). Pour ce motif
également, le récit de R.________ apparaît cohérent et crédible.
3.3.2.2 Les rares fluctuations du récit de R.________ – s’agissant du
nombre exact de pénétrations digitales, respectivement du moment où
elles sont intervenues, et du moment où son short a été enlevé –
n’amoindrissent aucunement sa crédibilité. L’intéressée a évoqué des
difficultés à se souvenir, ce qui apparaît légitime après avoir vécu des
événements tels que ceux dénoncés, et le traumatisme qui en découle. Ce
traumatisme a été confirmé par N.________, ancienne infirmière scolaire
(avec spécialisation en santé communautaire), actuellement intervenante
socio-professionnelle ayant suivi R.________ dans le cadre de sa formation
professionnelle (mesure AccEnt) à compter du mois de juin 2023.
Entendue aux débats de première instance et ayant produit à cette
occasion son journal de bord (P. 30), la témoin a expliqué que l’appelante
lui avait fait part en septembre 2023 de ce qu’elle avait subi. N.________ a
décrit R.________ comme étant atone, sans dynamisme, et a expliqué que
la concernée s’était mise à pleurer en évoquant les conséquences des
faits sur sa vie, notamment sa rupture et l’arrêt de ses études (mauvaises
notes), faute de concentration. Il ressort en outre du journal de bord de la
témoin que R.________ disait qu’elle était souvent fatiguée, qu’elle
manquait de concentration, qu’elle mangeait n’importe comment, qu’elle
n’avait envie de rien et qu’elle s’isolait. Dans ses notes, N.________ a relevé
que « à l’évocation de l’agression, R.________ pleure encore. Ce souvenir

- 21 -
est manifestement difficile est (sic) pour elle », que « ses descriptions
peuvent évoquer les conséquences d’une infraction dans l’intimité
physique et/ou psychique » et que « R.________ aura encore un travail
personnel et identitaire à accomplir pour que la mémoire de victime en
elle perde sa force et que R.________ se développe vers qui elle veut
devenir ». Interpellée aux débats, N.________ a indiqué qu’elle avait cru
l’appelante s’agissant de son récit de l’agression, qu’elle n’avait « jamais
constaté qu’elle racontait des mensonges », que le discours verbal et non-
verbal de la concernée était cohérent (pleurs et corps qui se rabat, soit
des signes d’abattement caractéristiques en cas de récit d’une agression)
et qu’elle estimait que R.________ était crédible dans ses explications. Son
ressenti avait été renforcé par le fait que l’appelante ne lui avait pas fait
part du détail des faits, ce qui serait typique dans ce genre de situations.
3.3.2.3 Le fait que R.________ ait tu aux enquêteurs sa demande de
dédommagement financier, tout comme l’existence de la vidéo Snapchat,
n’atténue pas la crédibilité de ses propos. S’agissant de la demande de
dédommagement, l’intéressée a expliqué qu’il s’agissait d’une idée de son
copain de l’époque. Le fait d’être en colère contre son agresseur est
d’ailleurs légitime et la démarche peut se comprendre en ce sens qu’une
victime pourrait vouloir la privilégier, plutôt que de se lancer dans le long
processus que le dépôt d’une plainte pénale pour contrainte sexuelle
implique. En outre, la thèse du chantage avancée à cet égard par
A.C.________ ne tient pas, puisqu’il n’aurait fait aucun sens de perdre la
source de revenus que représentaient les activités d’appui scolaire et de
baby-sitting pour B.C.________ pour obtenir, en inventant un épisode
d’agression sexuelle, un montant de 500 euros ou francs. En ce qui
concerne la vidéo Snapchat, on constate que l’appelante en a
spontanément fait part à la police lors de son dépôt de plainte et elle ne
contient rien qui contredise ses explications (PV aud. 1, R. 5, bas de la p.
7).
3.3.2.4 Les faits dénoncés par l’appelante sont étayés par le
témoignage de B.________. Auditionnée le 10 octobre 2023 (PV aud. 4),
celle-ci a confirmé que R.________ lui avait dit au téléphone, tout de suite

- 22 -
après les faits, que « le gars lui avait fait des attouchements, qu’il avait
mis sa main là où ça ne se fait pas », soit au niveau du sexe. B.________ a
précisé que la plaignante pleurait. Le lendemain, la victime lui avait
précisé qu’il s’agissait de pénétrations digitales. D’après la témoin, même
si elle n’avait pas vu de gros changement chez R.________, elle avait
remarqué que celle-ci « était mal pendant un moment » après les faits.
Elle a précisé que l’appelante était « vraiment amoureuse » de son copain
à la période des faits et qu’elle avait « beaucoup souffert » de leur
séparation. Il sied de souligner que le témoignage de B.________ doit être
considéré comme particulièrement crédible, puisque celle-ci a expliqué
qu’elle était en mauvais termes avec l’appelante – à qui elle ne parlait plus
du tout – depuis le mois d’octobre 2022, et qu’au début elle ne voulait pas
témoigner, estimant que cette histoire ne la concernait plus, n’étant plus
amie avec R.________.
3.3.2.5 Le récit de R.________ est en outre corroboré par le rapport du
CURML du 28 novembre 2022 (P. 8) et celui du Département de
gynécologie obstétrique et génétique médicale du CHUV du 17 janvier
2024 (P. 29). Le premier se base sur un examen clinique réalisé le 13 juin
2022, soit deux jours après les faits. Cet examen a révélé, en région pré-
sternale, une très discrète dermabrasion, grossièrement linéaire,
hypopigmentée, de 4,5 cm de longueur, compatible avec une griffure
(infligée par A.C.________) telle que rapporté par l’appelante. Selon les
médecins, l’absence de lésions constatées au niveau gynécologique
n’entre pas en contradiction avec le récit de R.________, notamment avec
des attouchements effectués dans la région génitale. Le second rapport
indique que l’intéressée a été vue à quatre reprises après l’examen du 13
juin 2024. Lors du quatrième rendez-vous, censé être le dernier dans le
cadre d’un suivi après une agression sexuelle, R.________ présentait encore
un besoin de soutien, décrivant un grand stress et pleurant pendant
l’entretien. Elle avait alors bénéficié de deux séances supplémentaires,
pour compléter les discussions déjà débutées.
3.3.2.6 Enfin, aux débats de seconde instance, R.________ a expliqué
qu’elle n’allait pas réellement mieux, mais qu’elle essayait de « vivre

- 23 -
avec », et qu’elle avait interrompu ses études gymnasiales en deuxième
année, n’arrivant plus à se concentrer et n’ayant plus la motivation de se
lever le matin, en raison des faits de la cause. Elle a par ailleurs produit
une attestation médicale du Centre de psychiatrie du Nord vaudois
(CPNVD) du 28 octobre 2024 (P. 45), laquelle indique que l’appelante a
consulté à deux reprises au mois de juin 2024 dans un contexte de crise
d’urgence, ensuite de l’annonce du verdict d’acquittement prononcé en
première instance. Les médecins y précisent que R.________ rapportait un
sentiment de trahison, d’injustice et de colère suite à cette annonce.
Au niveau des symptômes psychiatriques, la victime faisait état de flash-
backs de l’agression, de crises d’angoisse (avec oppression thoracique et
difficultés à respirer) et de pleurs fréquents, nécessitant qu’elle se cache
au travail. Elle rapportait également des difficultés à se concentrer, une
envie de s’isoler, une anhédonie et une grande fatigue avec des troubles
du sommeil. Le CPNVD a soulevé l’hypothèse que le fait de revoir son
agresseur avait réactivé chez l’appelante le traumatisme vécu. Cette
dernière s’est vu prescrire un traitement à base d’anxiolytiques et de
somnifères, avec arrêt de travail.
3.3.2.7 Tous les éléments qui précèdent attestent ainsi de la
crédibilité et de la cohérence du récit de R.________, à l’époque étudiante
sérieuse, amoureuse de son petit ami, gagnant de l’argent en donnant des
cours d’appui ou en faisant du baby-sitting, qui n’avait aucune raison
d’inventer de telles accusations.
Si les déclarations de l’appelante sont crédibles, il en va
différemment du discours de A.C.________. Lors de sa première audition
(PV aud. 2), celui-ci a confirmé qu’il avait rencontré l’appelante pour la
première fois le mercredi précédant les faits (8 juin 2022) et qu’il lui avait
à cette occasion demandé son Snapchat. Elle lui avait d’abord demandé
pourquoi, avant de lui donner son contact lorsqu’il avait expliqué que
c’était pour faire connaissance ; elle n’avait toutefois à ce stade pas
accepté son invitation, et il n’avait pas insisté. Le jour des faits, chez
B.C.________, ils avaient discuté au salon et A.C.________ avait demandé à
R.________ pourquoi elle n’avait pas accepté son invitation Snapchat, ce

- 24 -
que celle-ci avait alors fait sur le moment. Le prévenu a expliqué qu’il
avait alors « commencé à la draguer », en ayant « peut-être été
insistant », lui indiquant qu’elle lui plaisait et qu’il voulait construire
quelque chose avec elle. L’appelante aurait pris son téléphone portable,
pour voir avec qui il conversait sur les réseaux sociaux, et elle aurait
constaté qu’il était « clean ». Ils avaient ensuite continué à discuter,
R.________ s’était installée à côté de lui et ils avaient fait une vidéo
Snapchat. Puis, alors qu’ils regardaient la télévision, l’appelante lui aurait
demandé s’il voulait réellement être avec elle, ce à quoi il aurait répondu
par l’affirmative. A.C.________ a précisé devant la police : « Si je pouvais,
j’allais tenter ma chance ». R.________ lui aurait alors déclaré que les mecs
« ne voulai[en]t jamais du sérieux », avant de poser sa main au niveau du
pénis du prévenu, par-dessus les habits, tout en lui demandant : « Alors là
t’as pas envie ? ». Il lui aurait demandé ce qu’elle faisait, précisant à la
police : « je n’avais rien envie de faire avec R.________ car comme je suis
chrétien, je ne voulais rien faire avant le mariage ». L’appelante n’aurait
rien répondu et ils auraient continué à regarder la télévision, tout en
discutant de tout et de rien. Après un moment, R.________ aurait posé ses
deux pieds sur les jambes de A.C.________ et aurait pris la main de celui-ci
et l’aurait posée sur son sexe à elle, par-dessus les habits, tout en lui
demandant à nouveau : « Alors là t’as pas envie ? » et en lui faisant des
bisous dans le cou. Il aurait alors tenté, à une seule reprise, de l’embrasser
sur la bouche, mais l’appelante aurait tourné la tête en disant « qu’elle ne
pouvait pas car elle avait un copain », ce qu’il aurait respecté. Il se serait
alors levé pour aller vers le bébé, qui pleurait, et R.________ aurait quitté
l’appartement. Trente minutes plus tard, l’appelante aurait tenté de le
faire chanter, en lui demandant sur Snapchat un montant de 500 euros
(ou francs suisses), précisant que sinon, elle dirait à sa mère ou à
B.C.________ qu’il avait essayé de l’embrasser. Interpellé par la police,
A.C.________ a précisé qu’il n’avait jamais touché l’appelante à même la
peau, tous les contacts physiques ayant eu lieu par-dessus les habits. Il a
également expliqué que s’il ne voulait pas entretenir de contact sexuel
avec R.________, c’était parce qu’il n’était pas idiot, qu’il était méfiant et
qu’il pensait que l’appelante voulait le piéger, ses frères ayant déjà eu «
ce genre de problème avec les filles ». A.C.________ a contesté tout forme

- 25 -
de contrainte envers l’appelante, indiquant que celle-ci n’avait
aucunement crié ou tenté de le repousser, qu’il ne lui avait jamais enlevé
son short ou sa culotte, qu’il ne l’avait jamais couchée sur le canapé et
qu’il ne l’avait jamais pénétrée digitalement. Interpellé sur ses habitudes
en matière de mœurs, A.C.________ a admis avoir déjà entretenu des
rapports sexuels au Sénégal, expliquant, par rapport à sa volonté affichée
en cours d’audition d’être abstinent jusqu’au mariage, que « parfois, on
fait des choses que Dieu ne veut pas ». Interpellé par son avocat au stade
de la relecture du procès-verbal d’audition, le prévenu a indiqué qu’il était
finalement « possible [qu’il ait] touché » une partie de la culotte et de la
peau de R.________, puisque le short « était très court et remonté ». Pour
être plus clair, il a déclaré : « Lorsqu’elle [R.________] a pris ma main, elle
l’a posée sur le côté de son short et a mis de la pression de telle sorte que
mes doigts ont pu se retrouver en contacte sa peau (sic) au niveau de son
sexe mais pas à l’intérieur ». A.C.________ a précisé qu’il n’avait pas bougé
sa main pendant trente secondes.
Lors de l’audition de confrontation du 12 octobre 2023 (PV
aud. 5), A.C.________ a déclaré : « Elle a pris ma main, elle portait un short
en jeans bleu et un top blanc, et elle l'a mise sous son short, en déplaçant
sa culotte, pour que je touche son sexe. Pour vous répondre, mes doigts
n'étaient pas dans son vagin mais à la surface. Mes doigts n'ont pas
pénétré le vagin de R.________ ». Interpellé pour savoir pourquoi il avait
déclaré à la police que sa main était restée au-dessus des habits de
R.________, alors qu’il avait ensuite laissé entendre qu’il était possible que
son doigt soit allé un peu en-dessous des vêtements, il a expliqué que le
français n’était pas sa langue maternelle. On constate ainsi que le
prévenu, interrogé sur la possibilité qu’on trouve son ADN sur la victime, a
modifié sa version pour qu’elle devienne compatible avec une telle
éventualité.
Aux débats de première instance, A.C.________ a indiqué qu’il
avait eu un faible pour l’appelante. Il a répété avoir dragué R.________,
mais n’avoir « rien tenté jusqu’au baiser », estimant que cette dernière «
le testait » pour voir s’il était un homme bien ou s’il était seulement

- 26 -
intéressé par le sexe. A.C.________ a en outre expliqué que l’appelante lui
avait pris la main pour la mettre sous sa culotte, à même la peau.
3.3.2.8 Ainsi, à suivre le récit de A.C.________, celui-ci n’aurait pas
voulu donner suite aux avances sexuelles explicites de R.________
notamment parce que ses conceptions religieuses lui interdisaient
d’entretenir des rapports sexuels avant le mariage. Ces explications
n’apparaissent pas crédibles, dès lors qu’il a reconnu avoir déjà eu de tels
rapports par le passé et qu’il a déclaré avoir dragué l’appelante,
potentiellement de manière insistante, et avoir eu la volonté de construire
quelque chose avec celle-ci, pourtant rencontrée pour la première fois
trois jours auparavant. Les déclarations du prévenu selon lesquels il se
serait contenté, dans ce contexte, d’une tentative de baiser, que
R.________ aurait refusé parce qu’elle avait un copain, alors qu’elle l’aurait
touché au niveau du pénis quelques minutes avant, ne convainquent pas
non plus, faute de cohérence. A cela s’ajoute le fait qu’après avoir assuré
devant la police n’avoir jamais touché l’appelante sous ses vêtements, il a
finalement expliqué l’avoir touchée à même la peau, au niveau du vagin.
Les difficultés de compréhension de la langue française avancées par le
prévenu pour expliquer ces fluctuations tombent à faux, puisqu’il maîtrise
manifestement le français. Les dénégations de A.C.________ n’apparaissent
en outre pas compatibles avec le tableau clinique dressé par N.________ et
par les divers médecins ayant vu R.________, ni avec les déclarations de
B.________, qui a notamment fait part des forts sentiments amoureux que
l’intéressée avait pour son copain à l’époque des faits. La plaignante
n’avait aucune raison de le toucher pour, selon les thèses proposées,
vérifier s’il était un « jeune homme sérieux » ou au contraire le piéger.
3.3.2.9 Il ressort des éléments qui précèdent que R.________ est
crédible, au contraire de A.C.________, que la version des faits de la
première, telle qu’exposée ci-dessus, doit être retenue, au détriment de
celle du second. A.C.________ doit dès lors être reconnu coupable de
contrainte sexuelle. Ses agissements constituent indéniablement des
actes d’ordre sexuel et la contrainte réside dans le fait d’avoir fait usage
de sa force physique pour parvenir à ses fins, en saisissant et maîtrisant

- 27 -
sa victime au niveau de la nuque puis du haut du corps, en la retenant par
le poignet, en s’allongeant sur elle ou encore en la forçant à s’assoir sur
ses genoux, le tout en ignorant ses protestations et tentatives de le
repousser.
4.
4.1 Comme indiqué ci-dessus, si la conclusion de l’appel relative à
la quotité de la peine qui devrait être infligée A.C.________ est irrecevable
puisqu’elle émane de la partie plaignante, la Cour de céans examine
librement cette question si l’appel est admis s’agissant du principe de la
culpabilité, ce qui est le cas en l’espèce.
4.2
4.2.1 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).

- 28 -
4.2.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF 6B_792/2022 du
16 janvier 2024 consid. 3.1 et les références citées). En d’autres termes, la
loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et
6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai
2022 consid. 1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur
de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine
soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
précités). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un

- 29 -
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 du 9
juin 2022 consid. 5.9.1 ; TF 6B_1175/2021 précité).
4.3 La culpabilité de A.C.________ est importante. L’intéressé s’est
servi sans scrupule de R.________ pour satisfaire ses pulsions sexuelles. Il a
agi égoïstement et sans égards pour sa victime, faisant fi des
manifestations de son désaccord. Les agissements de A.C.________ ont eu,
et ont toujours, de lourdes conséquences sur l’appelante. Le prévenu
refuse manifestement de prendre conscience de la gravité de ses actes, se
victimisant et s’enfermant dans le déni. Il a en effet déclaré lors des
débats de première instance qu’il avait été admis dans une université
canadienne, mais qu’il ne s’y était pas rendu car il ne pouvait y aller sans
avoir lavé son nom. Au vu des faits retenus, seule une peine privative de
liberté est envisageable, compte tenu de la quotité de la sanction qui
apparaît adéquate (cf. art. 34 al. 1 CP). Au final, c’est une peine privative
de liberté de douze mois qui doit être prononcée.
En ce qui concerne la question du sursis, on constate que
A.C.________ n’a pas d’antécédents pénaux. En l’état, il n’apparaît pas
qu’un pronostic défavorable puisse être retenu. L’intéressé pourra dès lors
bénéficier du sursis à l’exécution de sa peine. Ses dénégations des actes
commis justifient cependant un délai d’épreuve légèrement supérieur au
minimum légal (art. 44 al. 1 CP).
5.
5.1 Comme pour la quotité de la peine, la Cour de céans examine
librement la question de l’expulsion en cas d’admission de l’appel sur le
principe de la culpabilité.
5.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de
Suisse, pour une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné
pour contrainte sexuelle (art. 189 CP), quelle que soit la quotité de la
peine prononcée à son encontre.

- 30 -
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est en principe indépendante de la gravité des faits retenus
(Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi,
questions choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017
p. 315).
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions pour appliquer l'art. 66a
al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue
par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette
l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir
d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative dans le
respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à
l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont remplies,
le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge
doit ainsi, conformément à ce principe, renoncer à l'expulsion lorsque les
conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 p.
339 s.).
5.3 Ressortissant sénégalais, A.C.________ est né au Sénégal. Il a
vécu dans ce dernier pays, puis en France. Actuellement, il habite et
travaille à Paris. Son seul lien avec la Suisse est la présence de sa sœur,
B.C.________. Il n’a aucune autre attache avec notre pays, ce qu’il a encore
confirmé aux débats de première instance (p. 12-13).

- 31 -
Comme exposé ci-dessus, l’infraction contre l’intégrité sexuelle
commise par l’intéressé entre dans le catalogue des crimes entraînant une
expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CPP). La clause de rigueur de
l’art. 66a al. 2 CP ne trouve aucunement application dans le cas d’espèce.
L’expulsion ne mettrait en effet pas A.C.________ dans une situation
personnelle grave et aucun intérêt privé à demeurer en Suisse – qu’il n’a
d’ailleurs jamais allégué – ne l’emporte sur l’intérêt public à son expulsion.
Partant, l’expulsion de A.C.________ du territoire suisse doit
être ordonnée. Sa durée sera de cinq ans, période minimale prévue par
l'art. 66a al. 1 CP.
6. La condamnation de A.C.________ implique que celui-ci doit
supporter les frais de première instance (art. 426 al. 1 CPP), lesquels
comprennent les indemnités allouées à Me Alain Vuithier et Raphaël
Hämmerli par le tribunal de police (art. 135 al. 4 let. a CPP).
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et le jugement
entrepris réformé dans le sens des considérants.
Me Alain Vuithier, défenseur d’office de A.C.________, a produit
une liste d’opérations ne prêtant pas le flanc à la critique. En y ajoutant le
temps de l’audience d’appel, il sera retenu 12 heures et 30 minutes
d’activité, ainsi qu’une vacation. Au tarif horaire de 110 fr. d’une avocate-
stagiaire (art. 2 al. 1 let. b et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), son défraiement s’élève à
1’375 francs. S’y ajoutent 2% pour les débours (art. 3bis RAJ par renvoi de
l’art. 26b TFIP), soit 27 fr. 50, une vacation à 80 fr. et 8.1% de TVA sur le
tout, par 120 fr. 10, de sorte que l’indemnité d’office pour la procédure
d’appel s’élève au total à 1’602 fr. 60.
La liste des opérations de Me Raphaël Hämmerli, conseil
juridique gratuit de R.________, doit être réduite de 30 minutes pour tenir

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compte du temps effectif de l’audience d’appel. Il sera ainsi retenu 15
heures et 05 minutes d’activité, ainsi qu’une vacation. Au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), son défraiement
s’élève à 2'715 francs. S’y ajoutent 2% pour les débours, par 54 fr. 30, une
vacation à 120 fr. et 8.1% de TVA sur le tout, par 234 francs, de sorte que
l’indemnité de conseil juridique gratuit s’élève au total à 3’123 fr. 30 pour
la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7’765 fr. 90, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
3’040 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités précitées, sont
mis à la charge de A.C.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase,
CPP). A.C.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
susmentionnées lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 66a al. 1 let. h
CP,
189 al. 1 aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 3 juin 2024 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I, III et VII de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
« I.condamne A.C.________ pour contrainte sexuelle à une
peine privative de liberté de 12 (douze) mois, avec sursis
pendant 3 (trois) ans ;

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II. rejette les prétentions en indemnisation du tort moral de
R.________ ;
III. ordonne l’expulsion de A.C.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
IV. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, jusqu’à jugement définitif et exécutoire, du CD
contenant les éléments extraits du téléphone de A.C.________,
séquestre fiche n° 52159/23 = P. 14 ;
V. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Alain Vuithier à 6'255 fr. 30 (six mille deux cent cinquante-
cinq francs et trente centimes), TVA et débours compris ;
VI. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
l’avocat Raphaël Hämmerli à 5’276 fr. 85 (cinq mille deux
cent septante-six francs et quatre-vingt-cinq centimes), TVA
et débours compris ;
VII.met les frais de la cause, par 19'543 fr. 10 (dix-neuf mille
cinq cent quarante-trois francs et dix centimes), y compris les
indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, à la charge
de A.C.________, les indemnités d’office étant remboursables à
l’Etat de Vaud par A.C.________ dès que sa situation financière
le permet. »
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’123 fr. 30, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Raphaël Hämmerli.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1’602 fr. 60, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Alain Vuithier.
V. Les frais d'appel, par 7'765 fr. 90, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la
charge de A.C.________.

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VI. A.C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud les
indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil
d’office de la partie plaignante que lorsque sa situation
financière le permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 30 octobre 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alain Vuithier, avocat (pour A.C.________),
- Me Raphaël Hämmerli, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :