vd_gerichte · ZA21.043778 · 2022-10-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


j
TRIBUNAL CANTONAL AA 139/21 - 126/2022
ZA21.043778
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Oppikofer et Mme Férolles, assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Mirjam Richon-Bruder,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS,
Division juridique, à Lucerne, intimée, représentée par Me Jeanne-Marie
Monney, avocate à Lausanne.
_______________
Art. 6, 18, 19, 24 et 25 LAA ; 4, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________, d’origine kosovare, né en 1983, a travaillé comme
aide-jardinier pour le compte de la société X.________ dès le 4 juillet 2018,
dite activité lui procurant un gain intermédiaire dans le cadre de
l’assurance-chômage. Il était à ce titre assuré auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA
et/ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels.
Selon la déclaration de sinistre du 29 août 2018, le jour
précédent, soit le 28 aout 2018, l'assuré a voulu enlever une branche dans
une haie alors que son patron passait la cisaille dans celle-ci. Il a été
coupé au niveau des doigts de la main gauche. L’assuré a subi une
intervention chirurgicale pratiquée par le Dr H.________, médecin associé
auprès du Service de chirurgie plastique et de la main du B.________, le
jour-même.
Dans son rapport du 30 août 2018, le Dr H.________, a posé
comme diagnostics des plaies palaires multidigitales de la main gauche
avec :
« - index : amputation distale au niveau de la houppe
phalangienne
- majeur : section complète du nerf et de l’artère collatéraux
ulnaires, section subtotale 95 % du tendon fléchisseur profond en
zone I
- annulaire : plaies palmaires simples ».
Au titre d’indication opératoire, le Dr H.________ a notamment
mentionné ce qui suit :
« L’examen clinique montre une amputation très distale de l’index
ainsi que des plaies multiples de la face palmaire du majeur et de
l’annulaire. Hypoesthésie pulpaire du majeur avec un temps de
recoloration physiologique. Au niveau de l’annulaire, pas de trouble
vasculo-nerveux. Les tendons fléchisseurs sont tous fonctionnels.
Une révision de plaie est indiquée. »

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Le 4 septembre 2018, la CNA a pris le cas de l’assuré à sa
charge.
Dans son rapport du 9 novembre 2018, après avoir rappelé
que l’assuré, droitier, avait été victime de plaies pluridigitales de la main
gauche par un taille-haie le 28 août 2018 pour lesquelles il avait bénéficié
d’une révision au bloc opératoire, le Dr H.________ a indiqué que l’évolution
était plus lente que ce à quoi on pouvait s’attendre à ce stade, avec une
raideur qui restait importante chez un patient timoré qui nécessitait une
remise en confiance. Il a préconisé un séjour à la Clinique romande de
réadaptation (ci-après : CRR) pour une rééducation intensive et une
remise en situation professionnelle par des ateliers.
L’assuré a bénéficié d'un séjour à la CRR du 4 décembre 2018
au 15 janvier 2019. Dans leur rapport du 1er février 2019, les médecins de
la CRR ont retenu sur le plan orthopédique un syndrome douloureux
régional complexe (ci-après : SDRC) de la main gauche (au stade I/II à la
scintigraphie osseuse triphasique du 26 décembre 2018), ainsi qu’une
attitude en col de cygne du troisième doigt gauche, avec un patient
présentant une raideur des deuxième et troisième doigts, une
discoloration variable dans le temps et des troubles trophiques et de
températures de la main gauche, lesquels s’étaient accentués au cours du
séjour. Les critères de Budapest étaient donc remplis pour un diagnostic
clinique en faveur d’un SDRC. Ils ont néanmoins retenu que des facteurs
contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rap-
portées par l'assuré, à savoir une kinésiophobie, un patient centré sur les
douleurs et les signes vaso-moteurs, ainsi qu'une cotation élevée de la
douleur. La participation de l'assuré aux thérapies a été considérée
comme moyenne. Les médecins ont estimé qu’une stabilisation médicale
était attendue dans un délai de six mois. Ils ont retenu les limitations
fonctionnelles provisoires suivantes : limite du port de charge de 5 à 10
kg, port de charge répété du membre supérieur gauche limité à 5 kg, pas
de mouvements répétés de la main et du poignet gauches. Le pronostic de
réinsertion dans l'ancienne activité était défavorable. Par contre, dans une

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activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles, le pronostic de
réinsertion était théoriquement favorable à moyen terme.
Lors de l’entretien avec un conseiller en case management de
la CNA qui a eu lieu le 6 mars 2019 au domicile de l’assuré, celui-ci a
indiqué qu’il avait toujours beaucoup de douleurs, localisées au niveau des
doigts 2 et 3, qui pouvaient remonter jusqu’à l’épaule en passant par le
coude. Il aurait une complication sous forme de Sudeck. Le chirurgien du
B.________ lui aurait dit qu’il n’avait pas vraiment d’autre proposition
chirurgicale qui pourrait améliorer la situation. Le conseiller en case
management a relevé qu’au cours de cet entretien l’assuré lui aurait
déclaré qu’il était gaucher, ce que son épouse aurait contesté. L’assuré
aurait confirmé une seconde fois qu’il était gaucher, alors que les
documents médicaux attestent qu’il est droitier.
Par courrier du 27 mai 2019, le Dr H.________ a requis du
Service d’antalgie de l’Hôpital de [...] qu’il convoque l’assuré pour une
évaluation en indiquant comme diagnostic principal des douleurs
neuropathiques avec SDRC au stade froid du membre supérieur gauche et
un « status après amputation de l’extrémité distale de l’index, section du
tendon fléchisseur profond et de l’artère et du nerf collatéraux ulnaires du
majeur, plaie simple palmaire de l’annulaire à la main gauche le 28 août
2018 (suture du tendon fléchisseur profond, du nerf et de l’artère
collatéraux ulnaires du majeur le même jour) ». Il relevait qu’une
rééducation soutenue avait été conduite mais qu’un SDRC avait entraîné
des séquelles sous forme de douleurs et d’une raideur. Malgré le
développement d’une déformation en col de cygne du majeur, il ne voyait
pas d’indication à une chirurgie, l’essentiel étant à ses yeux la gestion de
la douleur. Il indiquait encore qu’un suivi psychologique était possiblement
indiqué vu un état anxieux préexistant à l’accident et un catastrophisme
relativement marqué qu’il faisait suite au traumatisme.
Par courrier du 17 juillet 2019, le Dr S.________, médecin-
associé au Centre d’antalgie de l’Hôpital de [...], a répondu en substance
au Dr H.________ que le contexte psychologique de l’assuré était très

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défavorable, celui-ci présentant des signes de dépression significatifs et
un passé douloureux chronique qui remontait bien avant son accident. Il
doutait que tant l’assuré que la CNA soient favorables à une prise en
charge psychologique et de l’efficacité de celle-ci.
Le 11 septembre 2019, l'assuré a été examiné par la Dre
M.________, médecin d'arrondissement auprès de la CNA. Elle a retenu
comme diagnostics :
• Amputation distale de l’index avec section subtotale (95 %) du
tendon fléchisseur profond, section complète du nerf et de l’artère
collatéraux ulnaire du majeur, plaie simple palmaire de l’annulaire
de la main gauche le 28 août 2018 ayant nécessité le même jour
une suture du tendon fléchisseur profond, du nerf et de l’artère
collatéraux ulnaire du majeur gauche et le 11 octobre 2018 un
débridement de tissus nécrotiques avec visualisation d’un
botryomycome et application de nitrate d’argent sous bloc digital de
l’index gauche.
• Syndrome douloureux régional complexe de la main gauche, phase
plutôt froide.
• Col de cygne du doigt 3.
Faisant état des importantes douleurs dont s’était plaint
l’assuré durant l’examen clinique, la Dre M.________ a proposé qu’il soit
convoqué par le Centre antidouleur du B.________ afin qu’un suivi du
traitement médicamenteux puisse être effectué. Elle a rappelé à cet
égard que l’Amitriptyline mise en place lors de la consultation chez le Dr
S.________ en juillet 2019 avait été arrêtée pour des raisons qui lui
échappaient et que l’assuré semblait prendre ses médicaments parfois de
manière un peu désordonnée. Dans le cadre de son appréciation du cas,
elle a considéré que la situation n'était pas stabilisée d’un point de vue
médical, qu’il était judicieux que le traitement d’ergothérapie continue et
que l’assuré soit suivi d’un point de vue psychiatrique. Elle a proposé de
revoir l’assuré dans un délai de trois à six mois.

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Dans leur rapport du 17 décembre 2019, le Dr F.________ et la
Dre B.W.________, respectivement médecin associé et cheffe de clinique
auprès du Centre d’antalgie du B.________, ont préconisé une approche
interdisciplinaire au vu des douleurs présentées par l’assuré. Ils ont
indiqué que celui-ci devait se rendre prochainement auprès d’un
thérapeute psychologique. Selon eux, un traitement antalgique des
douleurs neuropathiques pouvait débuter par un antidépresseur tricyclique
ou SNRI. Ayant noté que l’Amitryptiline n’avait pas été supportée par le
patient, ils ont indiqué avoir prescrit du Cymbalta 30 mg, à augmenter à
60 mg en cas de bonne tolérance. Selon eux, les antiépileptiques étaient
également recommandés et, dès lors que l’assuré présentait une forme
froide du SDRC, un traitement vasodilatateur pouvait lui être donné. Ils ont
relevé que leur proposition d’un bloc du ganglion stellaire avait fait peur à
l’intéressé. Pour soulager l’allodynie, ils ont fait une prescription de gel
d’Amitryptiline/Kétamine. Enfin, à défaut d’une stimulation médullaire, ils
ont proposé à l’assuré une stimulation transcrânienne répétitive ainsi
qu’un traitement par hypnose.
L'assuré a été vu une nouvelle fois par la Dre M.________ le 29
juin 2020. Aux termes de son appréciation finale du même jour, le
médecin d'arrondissement a notamment relevé que, subjectivement,
l'assuré déclarait d'importantes douleurs, mentionnant ne rien pouvoir
faire avec sa main gauche. Il relatait également des changements de cou-
leurs et de température de sa main gauche, affirmant que c'était à cause
du Sudeck et que celui-ci s'étendait partout (pied, bras...). Objectivement,
la Dre M.________ constatait une absence d'amyotrophie du membre
supérieur gauche et aucun signe objectif d'un SDRC encore actif. Elle
observait par contre un col de cygne marqué au niveau du 3ème doigt et
nettement moins prononcé au niveau des 2ème et 4ème doigts. La force
était nettement diminuée au test de Jamar. Toutefois, il existait
d'importantes autolimitations au cours de l'examen, de même que des
tremblements induits et des discordances. Sur le plan médical, l'état de
santé était stabilisé. Il n'y avait pas de traitement chirurgical ou médical
susceptible d'améliorer de manière significative la situation. La poursuite
de l'ergothérapie pouvait se faire encore durant trois mois. La Dre

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M.________ retenait les limitations fonctionnelles suivantes : activités
s'exerçant essentiellement avec la main droite chez cet assuré droitier, la
main gauche pouvant uniquement servir d'aide mais ne pouvant pas
effectuer d'activités manuelles. Pas d'activités au froid mais une activité
s'exerçant à l'intérieur. Dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, l'assuré pouvait travailler à 100 % sans diminution de
rendement. Dans l'ancienne activité et dans toutes les activités
bimanuelles, la capacité de travail était nulle.
Dans une appréciation séparée du même jour, la Dre
M.________ a évalué le taux d'atteinte à l'intégrité à 6 %. Elle a exposé que
dans la table 1 des atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels
des membres supérieurs, il n’y avait aucune atteinte des doigts qui
corresponde à un taux d’IPAI (indemnité pour atteinte à l’intégrité). Cela
étant, par analogie, et au vu du manque de mobilité du 3ème doigt, elle a
considéré que l’assuré présentait des séquelles correspondant à l’image
10 de la table 3 (révision 2000), à savoir une amputation du 3ème doigt, ce
qui conduisait à retenir une atteinte à l’intégrité de 6 %.
Par courrier du 30 juin 2020, la CNA a informé l’assuré qu'elle
mettait fin au paiement des soins médicaux ainsi qu'au versement de
l'indemnité journalière, avec effet au 31 juillet 2020, en précisant qu’elle
allait encore procéder à l'examen du droit éventuel à d'autres prestations
d'assurance.
Par décision du 19 novembre 2020, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a alloué à l’assuré une
pleine rente d’invalidité pour la période allant du 1er septembre 2019 au
30 septembre 2020. Il a considéré que, dès le mois de juin 2020, bien que
l’assuré présente toujours une incapacité totale de travail dans l’activité
habituelle d’aide-jardinier, une pleine capacité de travail devait lui être
reconnue dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
(activités s’exerçant essentiellement avec la main droite, la main gauche
pouvant uniquement servir d’aide mais ne pouvant pas effectuer
d’activités manuelles, absence d’activités au froid, mais activités en

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intérieur). Après avoir comparé le revenu avec et sans invalidité, l’OAI est
arrivé à la conclusion que le degré d’invalidité était de 10 % et n’ouvrait
dès lors pas le droit à une rente d’invalidité.[...]
Le 1er décembre 2020, le Dr H.________ a écrit à l’OAI
notamment ce qui suit (sic) :
« Mon dernier courrier du 2.9.2020 mentionnait une capacité de
travail de 100 % dans un travail monomanuel droit en tenant
compte uniquement des limitations somatiques du membre
supérieur gauche. On peut considérer que la main gauche est non
fonctionnelle et douloureuse à la moindre sollicitation, parfois
également au repos. Les différentes tables d’indemnisation des
atteintes à l’intégrité ne montrent pas de handicap correspondant
exactement à cette situation. On peut néanmoins apparenter cette
situation à une amputation partielle de la main gauche. Considérant
la table 3 (révision 2000) de la Suva, la position 32 pourrait, par
analogie correspondre au préjudice, c’est-à-dire à 20 %. Cela ne
tient pas compte des autres atteintes liées au syndrome douloureux
régional complexe qui font l’objet d’un suivi dans le centre
d’antalgie du B.________. Le patient est également suivi sur le plan
psychiatrique, je ne peux pas me prononcer quant à d’éventuelles
limitations à ce niveau. »
Par courriers des 21 janvier et 5 février 2021, l’assuré,
désormais représenté par Me Mirjam Richon-Bruder, a requis de la CNA
qu’elle le renseigne sur l’avancement des démarches entreprises auprès
de son ancien employeur, la société N.________, aux fins de déterminer le
revenu avant invalidité. Produisant plusieurs rapports médicaux, il a requis
de la CNA qu’elle tienne compte du fait que, selon ceux-ci, il n’est pas apte
à travailler dans une activité adaptée comme préconisée, seule une
éventuelle capacité de travail de 20 % pouvant lui être reconnue, bien que
sa main gauche soit inutilisable et qu’il présente un syndrome douloureux
régional complexe. Parmi les documents produits figure le rapport médical
établi par le 5 janvier 2021 par les Drs F.________ et B.W.________, qui
résume leur suivi de l’assuré depuis un an en ces termes (sic) :
« Le diagnostic de CRPS (réd. : Complex regional pain syndrome, soit
SDRC) a été posé suite au séjour de CRR de Sion de décembre 2018
à janvier 2019 avec une scintigraphie osseuse positive et les critères
de Budapest également en faveur.
Son suivi au B.________ est pluridisciplinaire, il est effectué auprès de
notre Centre d’antalgie et en chirurgie plastique.
Il bénéficie également d’un suivi auprès d’un psychiatre.

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Il a également actuellement un suivi en physiothérapie.
Il a bénéficié d’un avis auprès de nos confrères antalgistes de [...]
qui ne posent pas d’indication à un stimulateur médullaire.
Nous sommes actuellement à plus de 2 ans de son accident.
La situation est éprouvante pour le patient qui non seulement a
perdu la fonction de sa main gauche mais a des douleurs
envahissantes irradiant à la tête, aux jambes et au tronc, difficiles à
soulager. Ce patient est droitier, la fonctionnalité de la main gauche
est entravée par une raideur mais également par ses douleurs
envahissantes.
Nous avons prescrit différents traitements adaptés pour les douleurs
neuropathiques : Cymbalta dont les effets secondaires ont été mal
supportés et arrêté, Saroten introduit et arrêté, Lyrica Neurontin,
une crème d’Amitryptiline/Kétamine est également prescrite.
Une perfusion test de Kétamine est initiée et interrompue en raison
également des effets secondaires aggravant la symptomatologie
douloureuse.
Il reste encore des perfusions de Lidocaïne que nous n’avons pas
initiées.
Nous avons effectué un bloc du ganglion stellaire qui n’a pas
apporté de bénéfice sur sa symptomatologie.
L’hypnose a été proposée mais la barrière linguistique compromet
cette technique.
Le patient garde un traitement symptomatique de la douleur avec
du Dafalgan, des AINS et du Tramal.
Ce traitement est nettement insuffisant.
La problématique sociale est importante : ce patient est père de
famille de 3 enfants avec son épouse sans revenus.
Il nous demande de considérer son atteinte afin de bénéficier d’une
rente AI.
Il nous est difficile de nous prononcer sur un pourcentage global. Sa
main gauche est à considérer comme inutilisable. La
symptomatologie douloureuse semble s’aggraver et ne répond pas à
nos traitements et rend difficile une reprise professionnelle au-delà
de l’impotence physique de la main gauche. »
L’assuré a également produit un courrier du 12 janvier 2021,
dans lequel l’ergothérapeute de l’assuré indique que depuis que celui-ci a
séjourné à la CRR, il décrit des douleurs irradiant dans tout le membre
supérieur jusqu’à l’omoplate de type « brûlure » et tiraillements. A ce jour,
il ressent des douleurs dans tout le corps, de type allodynie. Etant donné
les douleurs et le manque de mobilité de ses doigts, la capacité de travail
de l’assuré serait selon l’ergothérapeute de 20 % au maximum, pour

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autant que l’activité ne nécessite pas l’utilisation de sa main accidentée et
qu’elle puisse être effectuée avec des pauses lorsque la douleur
augmente. Par ailleurs, dans un document du 26 janvier 2021 adressé « à
qui de droit », le médecin traitant de l’assuré, le Dr T.________, atteste que,
depuis début 2017, l’assuré a présenté de violentes douleurs thoraciques,
survenant par crises, qui ont été multi-investiguées sans qu’une cause
organique ait pu être mise en évidence. A la même époque, son patient
avait aussi signalé des vertiges, des céphalées, des cervicalgies, des
nausées récurrents, le tout dans le contexte d’un état anxio-dépressif
d’intensité moyenne. A partir de mi-2017, en raison des symptômes
multiples précités, ses conditions socioprofessionnelles s’étaient
dégradées et étaient responsables d’une incapacité de travail à long
terme qu’il estimait à 50 % environ. Il relevait que c’était dans ce contexte
qu’était survenu l’accident du 28 août 2018, qui avait privé l’assuré de
l’usage de sa main gauche et pour lequel toutes les mesures de
rééducations ordonnées par la CNA s’étaient révélées infructueuses. Cela
étant, le Dr T.________ considérait que, compte tenu de tous ses
antécédents, de ses conditions bio-psycho-sociales, de son peu de
formation et de ses connaissances linguistiques limitées, sa capacité de
travail résiduelle n’excédait pas 20 % dans une activité adaptée.
Par courrier de février 2021 non daté, les Drs F.________ et
B.W.________ ont écrit au médecin traitant de l’assuré, le Dr T.________,
notamment en ces termes (sic) :
« Le syndrome douloureux complexe se complique d’une douleur
chronique avec un retentissement important sur les activités de la
vie quotidienne. Ce père de famille de 3 enfants ne peut plus porter
son nourrisson, il ne participe plus aux activités ménagères […].
Pour se rendre à son domicile, le patient monte avec difficultés 4
étages d’escaliers, la marche est limitée à 15 minutes en raison de
l’exacerbation de ses douleurs notamment cervicobrachiales,
jambes et de la tête – visage compris. Ses douleurs ont également
un retentissement sur son sommeil avec un sommeil entrecoupé de
1 – 2 heures nécessitant des siestes la journée et provoquant une
forte fatigue et des troubles de la concentration. Spontanément et
sans effort, il peut ressentir des oppressions thoraciques, des
palpitations et ressent des vertiges au lever. Il présente également
des accès de transpiration et des perceptions de température
différentes d’une partie à l’autre de son corps.

- 11 -
Cette situation a un impact sur ce patient qui était en bonne santé
et qui avait un travail de paysagiste. Il présente des ruminations et
un probable état dépressif avec une vision future négative de sa
situation. A noter qu’il a un suivi auprès d’un psychiatre.
[…]
Problème et attitude
Le patient présente une maladie chronique qui évolue mal avec une
augmentation dramatique de sa symptomatologie douloureuse.
Nous sommes à plus de 2 ans de l’accident. Nous avons un suivi
régulier de ce patient dans notre centre d’antalgie et nous pouvons
constater plusieurs critères de sévérité. […]
Le patient nécessite une prise en charge multidisciplinaire. Il vient
aux consultations de manière suivie et régulière. Des essais
multiples d’antalgie interventionnelle (bloc sympathique, perfusions
de kétamine) sont restés inefficaces. Le pronostic d’une telle
évolution est mauvais, au niveau de ses douleurs et de sa capacité
de travail. Le patient considère pouvoir garder une activité à 20%,
mais même ce taux risque selon nous d’être difficile à tenir. »
Le 11 mars 2021, la Société N.________ a informé la CNA que,
sans l’accident, le salaire mensuel de l’intéressé aurait été de 4'938 fr.,
versé treize fois l’an.
Par décision du 29 mars 2021, la CNA a refusé l'octroi d'une
rente d’invalidité à l'assuré. Elle a retenu que, selon ses investigations
médicales, il était à même d’exercer, en ce qui concerne les seules
séquelles de l’accident, une activité dans différents secteurs de l’industrie,
s’exerçant essentiellement avec la main droite (l’assuré étant droitier), la
main gauche pouvant uniquement servir d’aide mais non effectuer des
activités manuelles ou au froid. L’activité devait se pratiquer à l’intérieur
et était exigible durant toute la journée. Cela étant, en prenant comme
base les chiffres du niveau de compétences 1 de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) et en tenant compte d’une réduction de 10 %
pour les limitations fonctionnelles, la CNA a considéré qu’un salaire annuel
de 62'339 fr. (part au 13ème salaire incluse) pouvait encore être réalisé.
Comparé au gain de 64'194 fr. réalisable sans l’accident, il en résultait une
perte de 3 %, ce qui n’ouvrait pas le droit à une rente. L'atteinte à
l'intégrité a été fixée à 6 % sur la base de l’évaluation du médecin
d’arrondissement.
Dans le délai légal, l’assuré a formé opposition à la décision du
29 mars 2021. Il a conclu, à titre principal, à l'allocation d'une rente

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d'invalidité entière et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité au taux de
50 % et, subsidiairement, à la reprise de l'instruction et du paiement de
l'indemnité journalière avec effet rétroactif depuis le 1er août 2020. Il
reproche à la CNA de ne pas avoir tenu compte, dans son évaluation de la
capacité de travail résiduelle, du SDRC dont il souffre, lequel aurait un
impact total sur sa capacité de gain. Il conteste la capacité de travail
retenue, prétendant qu’il pourrait au maximum travailler à 20 % comme
l’attestent les rapports de ses médecins traitants. Par ailleurs, il critique le
calcul du degré d’invalidité, plus spécifiquement les revenus sans et avec
invalidité retenus par la CNA, en faisant valoir qu’ils ne correspondent pas
à ceux pris en compte par l’OAI. Enfin, l’assuré conteste le taux d’IPAI
retenu par la CNA en faisant valoir qu’il devrait être de 50 %, comme l’ont
exposé les Drs F.________ et B.W.________ dans leur courrier de février 2021
à son médecin traitant. En annexe à ses écritures, l'assuré a notamment
produit le rapport du Dr H.________ du 2 septembre 2020 adressé à l’OAI,
dans lequel ce médecin estimait qu’on pouvait considérer que le membre
supérieur gauche présentait une impotence fonctionnelle majeure, qu’un
travail monomanuel droit serait théoriquement possible à 100 % en tenant
compte uniquement des limitations somatiques, mais qu’il fallait
néanmoins prendre en compte la présence d’un déconditionnement
important qui limitait vraisemblablement la capacité de travail de l’assuré,
même dans une activité adaptée, ainsi que de la présence d’une
problématique psychologique qui faisait l’objet d’un suivi spécialisé.
L’assuré a également produit le courrier du 16 avril 2021, dans lequel le
Dr H.________ a écrit à Me Mirjam Richon-Bruder notamment ce qui suit
(sic) :
« Comme vous, il me semble clair que le handicap de Monsieur
K.________ est supérieur aux 6 % retenus par la SUVA.
En considérant la table 3 (révision 2000) de la Suva concernant
l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon LAA (atteinte à
l’intégrité résultant de la perte d’un ou des plusieurs segments des
membres supérieurs), la position 32 correspondrait par analogie au
préjudice de Monsieur K.________, c’est-à-dire 20 %.
Comme je l’ai spécifié précédemment à la SUVA et à l’AI, ce
pourcentage ne tient pas compte de l’atteinte plus globale liée au
syndrome douloureux régional complexe pour lequel un suivi est en
cours dans le Centre d’antalgie du B.________ (Dr B.W.________).

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Cette consoeur pourra probablement vous apporter son appréciation
quant au préjudice global. »
Figure également le courrier non daté d’avril 2021, dans lequel
les Drs F.________ et B.W.________ ont écrit à Me Mirjam Richon-Bruder
notamment ce qui suit (sic) :
« Cette maladie amène une constellation de symptômes incluant
des anomalies sensorielles, des anomalies du système nerveux
autonome. La douleur commence sur le site du trauma initial et
s’étend sans distribution dermatomale spécifique. Certains CRPS
peuvent régresser mais après deux ans un espoir de guérison paraît
illusoire. De multiples mécanismes périphériques et centraux
sembles être impliqués.
L’implication du déficit et du handicap est reconnue dans ce type de
maladie, elle est importante : une déficience du membre supérieur
associée à une limitation fonctionnelle avec des douleurs chroniques
a un impact négatif sur une probabilité de reprise professionnelle,
l’implication psychologique est notable et ne doit pas être sous-
estimée. Il existe un score suggéré en fonction des critères de
déficience (CRPS-ADL classes of impairment) la situation de mon
patient correspond à la classe III avec un pourcentage de 10-25% à
additionner au pourcentage de perte fonctionnelle (Aronoff GM,
American Academy of Disability Evaluating Physicians (AADEP)
position paper : complex regional pain syndrome I (RSD) :
impairment and disability issues, Pain medicine 2002).
A ce jour, les traitements n’entraînent pas d’amélioration notable de
l’état de santé et la situation du patient semble plutôt en
aggravation.
Les limitations subies par mon patient vont au-delà de la lésion
initiale et impliquent l’entier du membre supérieur gauche. A cela
s’ajoutent de fortes douleurs qui remontent à la nuque et l’hémiface
gauche et commencent à s’étendre aux niveaux des jambes.
Objectivement la limitation que subit M. K.________ porte sur l’entier
du membre supérieur gauche avec une évolution en aggravation.
Une perte fonctionnelle totale du membre supérieur gauche
correspond à un taux de 50% d’atteinte à l’intégrité (Annexe 3 à
l’art. 36 al. 2 OLAA). »
Figure encore au dossier le rapport du Dr H.________ du 25 août
2021 à l’attention de l’OAI, dans lequel il relevait notamment ce qui suit :
« Suite à mon courrier du 2.9.2020, la situation reste inchangée. Le
patient décrit la persistance de douleurs ainsi que d’une limitation
fonctionnelle majeure du membre supérieur gauche. Les douleurs
s’étendent à la région céphalique ainsi qu’au membre supérieur
droit. […]
Un suivi psychiatrique a été conduit durant un certain temps. Il
semblerait qu’il ne soit plus en cours.
Discussion :

- 14 -
On se trouve à présent à trois ans d’une lésion traumatique
pluridigitale s’étant compliquée par un syndrome douloureux
régional complexe particulièrement sévère laissant pour séquelles
des douleurs chroniques, un manque de mobilité et de force de la
main gauche avec une négligence presque complète du membre
supérieur gauche.
Il me semble que nous arrivons en tout de course pour ce qui est des
différents traitements possibles. Je doute que la situation se modifie
au cours du temps. Je vous remercie de bien vouloir éventuellement
convoquer ce patient pour pouvoir statuer sur le handicap et les
possibilités de reconversion professionnelle. Il est certain que le
poste précédent de paysagiste n’est plus adapté. »
Dans le cadre de la procédure d’opposition, la CNA a de
nouveau soumis le dossier à la Dre M.________. Aux termes de son
appréciation médicale du 6 septembre 2021, elle a confirmé ses
précédentes conclusions tant en ce qui concerne la capacité de travail que
le taux de l’IPAI. En ce qui concerne les rapports médicaux des médecins
traitants de l’assuré invoqués par ce dernier à l’appui de son opposition,
elle a notamment relevé ce qui suit (sic) :
« On retiendra tout d’abord qu’il n’appartient, ni aux médecins, ni
aux ergothérapeutes de se prononcer sur le taux d’invalidité. La
capacité de travail, dans une activité adaptée, est théoriquement de
100 % selon le DrH.________ si on tient compte uniquement des
limitations fonctionnelles somatiques. Quant aux Drs F.________ et
A.W.________, ils se basent sur les dires de l’assuré qui mentionne ne
pouvoir travailler qu’à 20 % au vu de la symptomatologie
douloureuse ce qu’ils pensent être difficile à assumer pour cet
assuré.
A aucun moment, les médecins ou l’ergothérapeute ne se
prononcent sur les discordances présentes au dossier à savoir que
malgré le fait que l’assuré mentionne ne pas utiliser son bras G
(réd. : gauche), il ne présente aucune amyotrophie de son MSG
(réd. : membre supérieur gauche), qu’il n’y a aucune explication
pour l’extension des douleurs aux jambes, à la tête, qu’ils ne font
aucunement mention des antécédents de l’assuré avec douleurs
multiples pluri-investiguées depuis 2017.
Sur la base des status du Dr H.________, nous pouvons dire qu’il n’y a
pas de syndrome douloureux régional complexe actuellement actif
mais que nous sommes bien dans une phase froide avec la
persistance d’une raideur essentiellement au niveau du majeur. On
note également que lors du rapport du 02.09.2020, il note
également une distance pulpe-pli de flexion palmaire de 6 cm pour
l’index et le majeur et de 2 cm pour l’annulaire avec une force de
serrage quasi inexistante de 1 kg contre 38 kg à D (réd. : droite) ce
qui ne peut être expliqué alors que l’assuré a une musculature
parfaitement normale au niveau du son MSG.
Lors de notre examen final du 29.06.2020, nous avons donc tenu
compte des limitations fonctionnelles objectives de cet assuré et pas
des plaintes subjectives comme le retiennent tous les médecins à

- 15 -
l’exception du Dr H.________ qui mentionne que l’assuré pourrait
théoriquement travailler à 100 % dans une activité adaptée en
tenant compte uniquement des limitations somatiques, ce que nous
avons fait dans notre appréciation médicale du 29.06.2020.
En ce qui concerne l’estimation de l’atteinte à l’intégrité, nous
n’avons tenu compte que des séquelles objectives et non pas des
séquelles subjectives. Nous devons nous distancier de l’appréciation
du Dr H.________ qui retient que l’assuré présente des séquelles
correspondant à un taux d’IpAI de 20 % selon la table 3 et la position
32 ce qui correspond à une amputation des doigts II, III et IV.
Quant à l’estimation de l’atteinte à l’intégrité des Drs B.W.________ et
Dr F.________, estimée à 50 %, elle correspond à une amputation
totale de tout le MS (réd. : membre supérieur) au niveau de l’épaule.
Objectivement, nous ne pouvons pas nous rallier aux conclusions de
nos confrères, qui sont d’ailleurs très divergentes, car ils se basent
sur essentiellement sur les dires de l’assuré qui mentionne ne plus
pouvoir rien faire avec son bras G, ce qui objectivement n’est pas
possible, puisqu’il ne présente pas d’amyotrophie de son membre
supérieur G. Le Dr H.________ retient lors du status figurant dans le
rapport du 02.09.2020, uniquement la présence d’une atrophie
distale de l’index de la main G. La coloration était physiologique, il
n’y avait pas d’hypersudation, aucun signe de syndrome douloureux
régional complexe actif. Il y avait des tremblements d’action lors de
la moindre tentative de mobilisation des doigts que nous avions
discutés déjà dans notre appréciation lors de notre examen final du
29.06.2020. Le Dr H.________ mentionne également une distance
pulpe-pli de flexion palmaire de 6 cm pour l’index et le majeur, 2 cm
pour l’annulaire avec une force de serrage quasi inexistante alors
que dans notre examen du 29.06.2020, l’assuré mentionnait qu’il
n’arrivait pas à fléchir des doigts et lorsqu’il nous montrait qu’il n’y
arrivait qu’avec les doigts IV et V, la distance pulpe-paume était de 3
cm au niveau du 5ème doigt et 4 cm au niveau du 4ème doigt. Par
conséquent, nous ne retenons que l’assuré présente des séquelles
qui correspondent selon notre évaluation objective et par analogie
(la limitation fonctionnelle du majeur ou d’un autre doigt ne
correspondant pas à un taux d’IpAI selon les tables indemnisation
pour atteinte à l’intégrité selon la LAA) à une amputation du 3ème
doigt et non à une amputation des doigts 2 à 4.
Il y a donc de nettes discordances au niveau du status qui ne sont
pas expliquées par les médecins qui suivent l’assuré.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons dire que les appréciations
effectuées par les différents médecins qui suivent cet assuré, se
basent essentiellement sur les plaintes subjectives de l’assuré et
non sur les constatations cliniques objectives en ce qui concerne
l’évaluation de l’IpAI. En ce qui concerne la capacité de travail
exigible de cet assuré, le Dr H.________ retient une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée en ne tenant compte que des
atteintes objectives somatiques.
Au vu de ce qui précède, nous retenons que les différents rapports
médicaux et rapports de consultation ne modifient pas notre
appréciation de la capacité de travail qui figure dans notre examen
final du 29.06.2020 ni notre évaluation de l’atteinte à l’intégrité qui
figure dans notre estimation de l’IpAI du 29.06.2020. »
Par décision sur opposition du 20 septembre 2021, la CNA,
Division juridique (ci-après : l’intimée), a rejeté l’opposition et confirmé la

- 16 -
décision de la CNA du 29 mars 2021 niant le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité, le degré d’invalidité (3 %) étant inférieur au minimum légal
requis, et fixant à 6 % le taux de l’IPAI. En ce qui concerne les griefs de
l’assuré relatifs à sa capacité de travail et au taux d’IPAI retenus, elle s’est
fondée sur l’appréciation médicale de la Dre M.________ du 6 septembre
2021, laquelle explique longuement les raisons pour lesquelles les avis des
médecins traitants de l’assuré ne peuvent pas être pris en compte, d’une
part parce qu’ils se fondent pour l’essentiel sur les plaintes subjectives de
l’assuré, elles-mêmes contredites par les éléments médicaux objectifs au
dossier, d’autre part parce qu’ils se contredisent entre eux. S’agissant de
la critique de l’assuré à l’égard des montants retenus par la CNA au titre
de revenu sans et avec invalidité, l’intimée a rappelé que l’assureur-
accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la santé qui
sont en relation de causalité avec l’accident, de sorte que l’évaluation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force
contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). Pour
le surplus, elle a exposé que la CNA avait fixé le revenu sans invalidité sur
la base des renseignements fournis par l’ancien employeur de l’assuré, qui
avait indiqué qu’en 2020, début du droit éventuel à une rente, l’intéressé
aurait touché un salaire mensuel de 4'938 fr. versé treize fois l’an, ce qui
correspond à un revenu annuel de 64'194 fr., de sorte que c’est ce
montant qui avait été retenu, conformément à la jurisprudence fédérale.
Quant au revenu d’invalide, la CNA l’a établi sur la base de l’ESS 2018,
Tableau TA1 pour les hommes de niveau de compétence 1, ce qui
correspond à un revenu mensuel de l’ordre de 5'417 francs. Annualisé et
adapté à la durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique, soit 41.7 heures hebdomadaires, il en résulte un revenu
annuel de 67'766 fr. 67. Indexé à 2020 (cf. Tableau T1.15 Indice suisse des
salaires nominaux, 2016 à 2020 ; +0.9 % en 2019, +0.8 % en 2020 [le
taux d’indexation définitif pour 2020 ayant été porté à +0.8 %, étant
précisé que +1.3 % était l’indexation disponible au moment de la décision
querellée]), le revenu avec invalidité se monte à 68'923 fr. 58, dont à
déduire 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles, soit au final
à 62'031 fr. 22. Comparé au revenu sans invalidité, il en résulte une perte
de gain, qui correspond au degré d’invalidité de 3%, lequel n’ouvre pas le

- 17 -
droit à une rente. Compte tenu de ces éléments, elle a jugé que le taux
d’invalidité ne prêtait pas le flanc à la critique.
B. Par acte de son conseil du 15 octobre 2021, K.________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois contre la décision sur opposition du 20 septembre 2021, en
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité
lui est allouée dès le 1er août 2020 et qu’un montant de 74'100 fr. lui est
versé à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision entreprise, la cause étant renvoyée à
la CNA pour réexamen et complément d’instruction, avec reprise
immédiate du paiement des indemnités journalières avec effet rétroactif
au 1er août 2020. Plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation de
la décision contestée, avec reprise de l’instruction de la cause par la CNA.
Le recourant conteste la capacité de travail résiduelle retenue par
l’intimée (100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles), en faisant valoir que celle-ci se fonde uniquement sur
l’appréciation de son médecin d’arrondissement, alors que les Drs
H.________, F.________ et B.W.________, son médecin traitant, le Dr
T.________, ainsi que son ergothérapeute s’accordent pour admettre qu’il
ne dispose plus que d’une capacité de travail de 20 % maximum, ce qui lui
ouvre le droit à une rente d’invalidité. Niant ainsi toute valeur probante à
l’appréciation médicale de la Dre M.________, il requiert la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire. Le recourant critique également les revenus
sans et avec invalidité retenus par l’intimée, estimant qu’elle aurait dû
retenir le montant pris en compte par l’OAI pour ce qui est du revenu sans
invalidité. En outre, il soutient qu’un abattement de 25 % sur le revenu
avec invalidité devrait être appliqué pour tenir compte d’un marché du
travail extrêmement restreint pour une personne atteinte d’un handicap
tel que le sien, de son absence de formation et de sa difficulté à maîtriser
la langue française. Enfin, le recourant conteste le taux d’IPAI retenu par
l’intimée, déniant par là-même à nouveau toute valeur probante à
l’appréciation du médecin d’arrondissement de l’intimée, qui l’a fixé à 6
%, alors que l’évaluation de la Dre M.________ est en totale contradiction

- 18 -
avec celle effectuée par les Drs F.________ et B.W.________, qui concluent à
un taux d’IPAI de 50 % de façon convaincante.
Par réponse du 14 janvier 2022, l’intimée, représentée par Me
Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne, a conclu au rejet du recours et
de la mesure d’instruction requise. En ce qui concerne le premier grief du
recourant, elle relève en particulier et en substance que la valeur probante
de l’appréciation médicale de la Dre M.________ ne saurait être remise en
question, dès lors qu’elle remplit tous les requisits jurisprudentiels en la
matière et que, contrairement à ce que soutient le recourant, elle est
corroborée par l’avis du Dr H.________, alors que les Drs F.________ et
A.W.________ ainsi que le médecin traitant et l’ergothérapeute qui se sont
prononcés sur la question de la capacité de travail du recourant se sont
uniquement fondés sur les plaintes subjectives du recourant pour conclure
à une capacité résiduelle de travail maximum de 20 %. S’agissant des
critiques du recourant concernant le calcul du degré d’invalidité, elle
relève que, conformément à la jurisprudence en la matière, elle s’est
basée sur les données salariales fournies par l’ancien employeur du
recourant pour l’année 2020 pour fixer le revenu sans invalidité, ce qui est
correct, puisqu’il n’y a pas de pièce au dossier qui permettrait de retenir
un montant supérieur. Quant à la question de l’abattement sur le revenu
avec invalidité, l’intimée estime qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du taux de
10 %, lequel prend en compte les limitations fonctionnelles du recourant,
qui ne sont pas celles d’un monomanuel, puisque sa main gauche peut
encore servir d’aide à sa main droite dominante. Elle souligne par ailleurs
que le manque d’expérience d’un assuré dans une nouvelle profession ou
l’absence de formation professionnelle ne constituent pas des facteurs
susceptibles de jouer un rôle significatif sur les perspectives salariales
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau
de compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience
professionnelle spécifique. L’intimée relève par ailleurs qu’il ressort du
dossier que le recourant comprend et parle relativement bien le français,
tout en soulignant le fait que les connaissances linguistiques limitées sont
des facteurs étrangers à l’invalidité. Enfin, en ce qui concerne le taux de
l’IPAI, l’intimée souligne à nouveau que l’évaluation à laquelle a procédé

- 19 -
son médecin d’arrondissement est parfaitement probante, tout en relevant
que le taux d’IPAI retenu par les Drs F.________ et B.W.________ se fonde
principalement sur les plaintes subjectives (douleurs) du recourant, en
contradiction avec les constatations objectives de la Dre M.________, et que
le taux de 50 % retenu correspondrait à l’amputation de l’entier du
membre supérieur gauche. Quant à l’évaluation du Dr H.________, elle
s’apparenterait à une amputation de trois doigts, ce qui ne concorde pas
avec la situation objective du recourant.
Par réplique du 3 février 2022, le recourant a confirmé ses
conclusions. Pour le surplus, il a requis, outre le mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, l’audition par la Cour de céans de ses médecins
traitants et de son ergothérapeute.
Par duplique du 22 février 2022, l’intimée a confirmé ses
conclusions tendant au rejet du recours et s’est opposée aux mesures
d’instruction requises par le recourant, estimant qu’elles étaient inutiles,
l’appréciation médicale de son médecin d’arrondissement ayant pleine
valeur probante et les médecins du recourant ayant eu tout loisir de
s’exprimer sur le présent cas.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 20 -
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents et le taux de l'indemnité pour
atteinte à l’intégrité fixé par l'intimée.
c) Les modifications introduites par la novelle du 25
septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d'espèce, vu la
date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

- 21 -
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
c) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).

- 22 -
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4). Il n’est au demeurant pas
lié par les faits constatés dans la décision litigieuse (Jean Métral, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, 2018, n. 63 ad art. 61 LPGA).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Comme rappelé au consid. 4a ci-dessus, selon le principe de la
libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des

- 23 -
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a

- 24 -
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021
consid. 3.5).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions
(ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la CNA
n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès
n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi,
raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. Dans un arrêt du 15 juillet 2020, le Tribunal fédéral a
notamment exposé ce qui suit en ce qui concerne le SDRC (TF
8C_416/2019 consid. 5.1) :
« Anciennement nommé algodystrophie ou maladie de Sudeck, [le
SDRC] a été retenu en 1994 par un groupe de travail de
l'International Association for the Study of Pain (IASP). Il constitue
une entité associant la douleur à un ensemble de symptômes et de
signes non spécifiques qui, une fois assemblés, fondent un
diagnostic précis (DR F. LUTHI/DR P.-A. BUCHARD/A. CARDENAS/C.
FAVRE/DR M. FÉDOU/M. FOLI/DR J. SAVOY/DR J.-L TURLAN/DR M.
KONZELMANN, Syndrome douloureux régional complexe, in Revue
médicale suisse 2019, p. 495). L'IASP a aussi réalisé un consensus
diagnostique aussi complet que possible avec la validation, en 2010,
des critères dits de Budapest, à savoir:
1) Douleur qui persiste et apparaît disproportionnée avec
l'événement initial
2) Au moins un symptôme dans trois (critères cliniques) ou quatre
(critères recherche) des quatre catégories suivantes:
a) Sensoriel: le patient décrit une douleur qui évoque une
hyperpathie et/ou une allodynie

- 25 -
b) Vasomoteur: le patient décrit une asymétrie de température et/ou
un changement de couleur et/ou une asymétrie de couleur
c) Sudomoteur/oedème: le patient décrit un oedème et/ou une
asymétrie de sudation
d) Moteur/trophique: le patient décrit une raideur et/ou une
dysfonction motrice (faiblesse, trémor, dystonie) et/ou un
changement trophique (pilosité, ongles, peau).
3) Au moins un signe dans deux des catégories suivantes (critères
cliniques et recherche) :
a) Sensoriel: confirmation d'une hyperpathie et/ou allodynie
b) Vasomoteur: confirmation d'une asymétrie de température et/ou
changement de couleur et/ou asymétrie de couleur
c) Sudomoteur/oedème: confirmation d'un oedème et/ou asymétrie
de sudation
d) Moteur/trophique: confirmation d'une raideur et/ou dysfonction
motrice (faiblesse, trémor, dystonie) et/ou changement trophique
(pilosité, ongles, peau)
4) Il n'existe pas d'autre diagnostic qui explique de manière plus
convaincante les symptômes et les signes cliniques
Les critères ci-dessus sont exclusivement cliniques et ne laissent
que peu de place aux examens radiologiques (radiographie,
scintigraphie, IRM). L'utilisation de l'imagerie fait l'objet d'une
controverse dans le milieu médical, mais garde un rôle notamment
dans la recherche de diagnostics différentiels, ou lorsque les signes
cliniques sont discrets ou incomplets ainsi que dans certaines
formes atypiques (DRS K. DISERENS/P. VUADENS/PR JOSEPH
GHIKAIN, Syndrome douloureux régional complexe: rôle du système
nerveux central et implications pour la prise en charge, in Revue
médicale suisse 2020, p. 886; F. LUTHI/M. KONZELMANN, Le
syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie] sous
toutes ses formes, in Revue médicale suisse 2014, p. 271). En
pratique, si les critères 1 à 3 sont remplis et que le critère 4 est
respecté, on doit considérer que le patient souffre d'un SDRC;
toutefois la valeur prédictive positive n'est que de 76 %. Si les
critères sont partiellement remplis, il faut poursuivre le diagnostic
différentiel et réévaluer le patient. Si les critères ne sont pas
remplis, le patient a une probabilité quasi nulle d'avoir un SDRC (DR
F. LUTHI/DR P.-A. BUCHARD/A. CARDENAS/C. FAVRE/DR M. FÉDOU/M.
FOLI/DR J. SAVOY/DR J.-L TURLAN/DR M. KONZELMANN, op. cit., p.
498). Le SDRC est quatre fois plus fréquent chez la femme, le plus
souvent au membre supérieur, avec une prédominance entre 50 et
70 ans. L'introduction des critères de Budapest a réduit de 50 % les
diagnostics de SDRC (DRS K. DISERENS/P. VUADENS/PR JOSEPH
GHIKAIN, op. cit., p. 885 s.). »
Par ailleurs, la littérature médicale expose qu’il n'y a pas
d'examen gold standard pour le diagnostic de SDRC, « [...] il n'existe pas
de gold standards équivalents et pas de tests absolus qui soient
spécifiques du SDRC » (SDRC, Syndrome douloureux régional complexe.
SUVA Care. W. Jänig, R. Schaumann, W. Vogt (éditeurs), éd. septembre

- 26 -
2013, p 52). Les examens complémentaires peuvent contribuer au
diagnostic mais ne permettent pas d'exclure un diagnostic de SDRC. « Les
examens paracliniques n'ont qu'une valeur limitée (Schürmann et al.) »
(SDRC, Syndrome douloureux régional complexe op. cit., p. 63). Le
diagnostic du SDRC est basé sur des critères cliniques, les critères de
Budapest sont utilisés pour poser le diagnostic de SDRC (cf. Table 3 tiré de
SDRC, Syndrome douloureux régional complexe, op. cit., p. 132).
L’évolution du SDRC est la plupart du temps favorable, surtout
si la douleur s’estompe, si la mobilité n’est pas trop réduite et si la
personne est active, mais elle s’étend sur plusieurs mois. Elle ne laisse pas
de séquelles ou rarement (une gêne modérée et des douleurs
occasionnelles qui persistent, une articulation un peu moins mobile, un
manque de force). Par commodité, on dit généralement que le SDRC
évolue en plusieurs phases : une phase dite chaude, suivie d’une phase
intermédiaire et pour finir une phase dite froide. Mais des études plus
récentes semblent contredire cette vision en phases qui se succèdent. On
aurait plutôt deux formes différentes de SDRC. La forme chaude, la plus
fréquente, mais aussi celle qui répond le mieux aux médicaments (surtout
la cortisone et les bisphosphonates) : les douleurs sont souvent fortes,
elles augmentent avec l’activité mais sont présentes aussi au repos, tant
le jour que la nuit ; le membre atteint est gonflé et raide, souvent chaud.
La forme froide, plus rare, mais qui répond moins bien aux médicaments :
la région atteinte est plus froide, la peau est violacée, bleutée, il y a
souvent moins de gonflement, mais les douleurs ressemblent plus à des
brûlures, les sensations sont désagréables, la peau est difficile à toucher,
le mouvement est aussi douloureux. Le plus souvent les formes chaudes
évoluent et les symptômes s’atténuent progressivement. Parfois elles se
transforment en forme froide. L’inverse ne se rencontre pas. Dans les
formes froides, l’évolution est souvent plus longue et c’est aussi dans les
formes froides que l’on peut rencontrer des formes chroniques de SDRC,
mais qui restent rares (cf.
https://www.planetesante.ch/Maladies/Syndrome-douloureux-regional-
complexe).

- 27 -
6. a) En l’occurrence, en ce qui concerne l’évaluation de la
capacité de travail, le recourant conteste la manière dont a été pris en
compte le SDRC, respectivement la douleur de manière générale. Il
reproche en particulier à la CNA d'avoir « balayé » la problématique du
SDRC, sans se prononcer sur les rapports du Dr H.________ du 1er
décembre 2020 et du 25 aout 2021, qui font état d’une lésion traumatique
pluri-digitale s’étant compliquée par un « syndrome douloureux régional
complexe particulièrement sévère laissant pour séquelles des douleurs
chroniques, un manque de mobilité et de force de la main gauche avec
une négligence presque complète du membre supérieur gauche ». Il
soutient que les conclusions à tirer de ces rapports sont en contradiction
avec l’appréciation du médecin d’arrondissement, qui serait de ce fait
sans valeur probante. Il requiert par conséquent la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire.
Pour sa part, l'intimée estime que l'examen final de son
médecin d'arrondissement du 29 juin 2020, au terme duquel la Dre
M.________ a retenu une capacité totale de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, repose sur une
connaissance complète du dossier médical et que ses conclusions,
objectives et motivées, sont convaincantes et ont ainsi pleine valeur
probante.
b) D’emblée, il y a lieu de constater que l’existence du SDRC
n’est, en tant que telle, pas contestée. Ce sont les effets dudit SDRC sur la
capacité de travail du recourant qui sont litigieux.
c) En l’espèce, l’appréciation finale de la Dre M.________ du 29
juin 2020 tient compte de l’ensemble de l’anamnèse, repose sur les
examens cliniques auxquels elle a procédé le 11 septembre 2019 puis le
29 juin 2020, prend en compte les plaintes du recourant ainsi que
l’ensemble des avis médicaux des médecins traitants versés jusqu’alors
au dossier. C’est sur cette base qu’elle a notamment retenu comme
diagnostics une amputation distale de l’index avec section subtotale (95
%) du tendon fléchisseur profond, section complète du nerf et de l’artère

- 28 -
collatéraux ulnaire du majeur, plaie simple palmaire de l’annulaire de la
main gauche ayant nécessité une suture du tendon fléchisseur profond, du
nerf et de l’artère collatéraux ulnaire du majeur gauche le 28 août 2018
ainsi qu’un SDRC. Objectivement, la Dre M.________ a constaté le jour de
l’examen final une absence d'amyotrophie du membre supérieur gauche
et aucun signe objectif d'un SDRC encore actif. Dans son appréciation,
elle indiquait encore l’existence d’un col de cygne marqué au niveau du
3ème doigt et nettement moins prononcé au niveau des 2ème et 4ème doigts.
La force était certes diminuée au test de Jamar, mais eu égard à
l’existence de nombreuses discordances entre les dires de l'assuré et ses
propres constatations cliniques, de tremblements induits, d’importantes
autolimitations au cours de l’examen ainsi que de différences majeures
entre les mesures réalisées par le Dr H.________ lors de son examen du 7
mai 2020 et celles faites lors de l'examen du 29 juin 2020, le médecin
d’arrondissement estimait que l’état de santé du recourant était stabilisé
sur le plan médical et qu’il n’y avait pas de traitement chirurgical ou
médical susceptible d’améliorer la situation de façon significative. C’est
pour ces motifs que la Dre M.________ concluait, en date du 29 juin 2020,
que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité ne
s’exerçant pas au froid mais en intérieur, essentiellement avec la main
droite chez un assuré droitier, la main gauche pouvant uniquement servir
d’aide mais ne pouvant pas effectuer d’activités manuelles. En outre, dans
le cadre de son appréciation circonstanciée du 6 septembre 2021, la Dre
M.________ a expliqué que, sur la base des status retenus par le Dr
H.________, elle pouvait dire qu'il n'y avait pas de SDRC actuellement actif,
mais que l'on se trouvait bien dans une phase froide, avec la persistance
d'une raideur essentiellement au niveau du majeur. Le Dr H.________
retenait en effet lors du status figurant dans son rapport du 2 septembre
2020 uniquement la présence d'une atrophie distale de l'index de la main
gauche. La coloration était physiologique, il n'y avait pas d'hypersudation.
Aussi, il n'existait aucun signe de syndrome douloureux régional complexe
actif. Cette appréciation est du reste également partagée par le Dr
H.________, qui a confirmé dans ses rapports des 27 mai 2019 et du 2
septembre 2020 que le syndrome douloureux régional complexe était à

- 29 -
présent en phase froide. Il n’en va pas autrement des Drs F.________ et
B.W.________, lesquels indiquaient également, dans leur rapport du 17
décembre 2019, que le SDRC était au stade froid. Certes, dans son rapport
du 25 août 2021, le Dr H.________ semble revenir sur ses appréciations
précédentes, en retenant un SDRC sévère. Pour ce faire, il se fonde
toutefois sur les douleurs chroniques, le manque de force et de mobilité
dont se plaint son patient. Or, comme l’indique la littérature médicale sur
le sujet (cf. consid. 5 ci-dessus), un SDRC ne saurait redevenir actif
lorsqu’il est devenu froid. Par ailleurs, comme on va le voir ci-dessous, les
seules plaintes de l’assuré ne sauraient être prises en compte lorsqu’elles
se heurtent aux constatations objectives faites lors d’un examen clinique,
tel que celui qu’a pratiqué la Dre M.________ le 29 juin 2020. Ainsi,
contrairement à ce que soutient le recourant, non seulement les effets du
SDRC ont été discutés par le médecin d’arrondissement, mais les avis du
Dr H.________ des 1er décembre 2020 et du 25 aout 2021 ont bel et bien
été pris en compte par la Dre M.________. Au demeurant, force est de
constater que ces deux médecins s'accordent à dire que le SDRC n'est
plus actif.
Nonobstant ce qui précède, le recourant persiste à nier toute
valeur probante à l’appréciation de sa capacité de travail par la Dre
M.________, en invoquant la persistance de sa symptomatologie
douloureuse, laquelle s’étendrait désormais à tout son corps, et en
s’appuyant sur les récentes évaluations médicales des Drs F.________ et
A.W.________, qui le suivent au Centre de la douleur du B.________, ainsi
que celles de son ergothérapeute et de son médecin traitant, le Dr
T.________. Dans ce contexte, il soutient que sa capacité de travail serait
au maximum de 20 % dans une activité adaptée. Or, comme le relève la
Dre M.________ dans son appréciation du 6 septembre 2021, pour évaluer
la capacité de travail du recourant, tant les Drs F.________ et B.W.________
que l’ergothérapeute se basent sur les dires de leur patient, qui mentionne
ne pouvoir travailler qu'à 20 % au vu de sa symptomatologie douloureuse.
Ils ne donnent aucun substrat médical objectif à leur évaluation et ne se
prononcent notamment pas sur les discordances entre les plaintes de
l’intéressé et les constats cliniques résultant des examens cliniques de la

- 30 -
Dre M.________, à savoir que malgré le fait que l'assuré mentionne ne pas
utiliser son bras gauche, il ne présente aucune amyotrophie de son
membre supérieur gauche et qu'il n'y a aucune explication pour
l'extension des douleurs aux jambes et à la tête. En outre, ils ne font
aucunement mention des antécédents de l'assuré avec des douleurs
multiples pluri-investiguées depuis 2017 selon les dires mêmes de son
médecin traitant, le Dr T.________. En effet, ce dernier, dans son
appréciation du 26 janvier 2021, s’il fixait la capacité résiduelle de travail
du recourant à 20 %, expliquait que le recourant se plaignait de
nombreuses douleurs depuis 2017, lesquelles, malgré les investigations
médicales menées ne trouvaient aucun substrat objectif. Il précisait
encore que ces atteintes, préexistant à l’événement du 28 août 2018,
évoluaient dans un contexte psychosocial défavorable. Or, de tels
éléments ne ressortent pas à l’assureur-accidents. L’existence d’un état
anxieux préexistant à l’accident ainsi que celle d’un passé douloureux
chronique a d’ailleurs été relevée respectivement par le DrH.________ dans
son rapport du 27 mai 2019 et par le Dr S.________ dans son rapport du 17
juillet 2019. En outre, les médecins de la CRR rapportaient déjà dans leur
rapport du 1er février 2019 l’existence de facteurs contextuels influençant
négativement les aptitudes fonctionnelles émises par l’assuré, soit une
kinésiophobie, un assuré centré sur ses douleurs et les signes vaso-
moteurs, ainsi qu’une cotation élevée de la douleur. L’établissement du
diagnostic de SDRC ne pouvant reposer de façon fiable que sur un examen
clinique (cf. consid. 5 ci-dessus), c'est donc à juste titre que la Dre
M.________ s'est écartée de l'avis des médecins traitants et de celui de
l’ergothérapeute du recourant.
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que
l’appréciation du médecin d’arrondissement de l’intimée est
particulièrement fouillée et que ses conclusions, détaillées et
convaincantes, ont pleine valeur probante au sens de la jurisprudence, en
ce qui concerne les conséquences des atteintes à la santé subies par le
recourant à la suite de l’événement du 28 juin 2018, en particulier les
répercussions du SDRC, sur la capacité de travail du recourant.

- 31 -
d) En conclusion, il y a lieu de considérer que la capacité de
travail du recourant est entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites dans le rapport de la Dre M.________ du 29 juin
2020.
7. Reste à examiner le degré d’invalidité présenté par le
recourant, compte tenu de sa capacité totale de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du
25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution

- 32 -
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
c) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).

- 33 -
d) En l’espèce, le recourant réfute le revenu sans invalidité
retenu par l’intimée, prétendant qu’il est largement supérieur. Il n’a
toutefois produit aucune pièce corroborant son allégation. Cela étant, dès
lors que l’intimée s’est fondée sur le revenu que son précédent employeur
lui a indiqué (4'938 fr. versé treize fois l’an), il y a lieu de reconnaître que
cette dernière a évalué le revenu sans invalidité le plus concrètement
possible, comme l’exige la jurisprudence. Ainsi, le revenu sans invalidité
tel que retenu par l’intimée, soit 64’194 fr., est correct. Pour le surplus,
l’intimée a justement calculé le revenu sans invalidité, en se fondant sur
les données salariales telles qu’elles ressortent de l’ESS, ce qu’elle était
légitimée à faire, le recourant ne mettant pas pleinement en valeur sa
capacité résiduelle de travail.
Quant à l'abattement de 10 % sur le revenu avec invalidité, on
relèvera en premier lieu que celui-ci a pour but de palier au fait que les
personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même
pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels. La mesure dans laquelle
les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas
particulier. Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc
; TF 90_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3). Les éléments personnels et
professionnels pouvant justifier une déduction doit toujours s'inscrire dans
le but visé par la jurisprudence qui est de déterminer, à partir de valeurs
statistiques, un revenu d'invalide qui corresponde au mieux, in concreto, à
l'exploitation lucrative raisonnablement exigible des activités encore
possibles dans le cadre de la capacité résiduelle de travail (ATF 126 V 75
consid. 5 ; TF 8C_88/2008 du 24 juin 2009).
Dans le présent cas, il ne se justifie toutefois pas de s'écarter
du taux de 10 % appliqué par l’intimée pour tenir compte des limitations

- 34 -
fonctionnelles présentées par le recourant, qui lui permettent de réaliser
une activité s'exerçant à l'intérieur et essentiellement avec la main droite -
chez un assuré droitier -, la main gauche servant d'aide, et cela sans
aucune limitation pour les travaux fins ni les mouvements en dessous du
plan des épaules, ni dans les déplacements. On précisera que dans la
mesure où la main gauche, au demeurant non dominante chez le
recourant, conserve une fonction d'aide, il ne s'agit pas d'une situation de
mono-manuel (cf. à titre d'exemple : TF 8C_88/2014 du 10 septembre
2014, affaire dans laquelle l'assurée avait eu la main droite écrasée par
une presse et était apte à exercer une activité légère n'exigeant ni
dextérité ni rendement où un abattement de 10 % a été confirmé). Pour le
surplus, le manque d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession
ou l'absence de formation professionnelle ne constituent pas un facteur
susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales
lorsque les activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau
de compétence 1) ne requièrent ni formation, ni expérience
professionnelle spécifique (cf. également lonta, Fixation du revenu
d'invalide selon l'ESS, in : Jusletter 22 octobre 2018, pp. 24 et 27 et les réf.
cit.). Quant au fait que le recourant aurait des difficultés à s'exprimer et à
comprendre le français, on relèvera qu'il ressort du dossier que le
recourant parle et comprend relativement bien le français (cf. pièces 73 et
119 du dossier). Quoi qu'il en soit, des connaissances linguistiques limitées
sont des facteurs étrangers à l'invalidité (lonta, op. cit. p. 24 et réf. cit.).
Aussi, en procédant à un abattement de 10 %, l’intimée a raisonnablement
tenu compte de l’ensemble des circonstances du cas.
La comparaison des revenus, exempte de critique, mène à la
constatation que le recourant subit une perte de sa capacité de gain de 3
%. La décision sur opposition est ainsi bien fondée en ce qui concerne le
droit à une rente d'invalidité, qui doit être nié (art. 18 al. 1 LAA).
8. a) Le recourant reproche également à l'intimée une estimation
incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (6 %) à laquelle il a
droit. Il prétend à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 50 %, en se
basant sur les conclusions du rapport médical d’avril 2021 des Drs

- 35 -
F.________ et B.W.________, selon lesquelles les limitations subies par leur
patient vont au-delà de la lésion initiale et impliquent l’entier du membre
supérieur gauche, auxquelles s’ajoutent de fortes douleurs qui remontent
à la nuque et l’hémiface gauche et commencent à s’étendre aux jambes.
Ainsi, selon ces médecins, la limitation porterait sur l’entier du membre
gauche supérieur avec une évolution en aggravation, de sorte qu’il y
aurait lieu de retenir une perte fonctionnelle totale du membre supérieur
gauche, qui correspond à un taux de 50 % d’atteinte à l’intégrité (annexe
3 à l’art. 36 al. 2 OLAA). Figure également au dossier, l’avis médical que le
Dr H.________ a adressé le 16 avril 2021 au conseil du recourant, dans
lequel « considérant la table 3 (révision 2000) de la Suva concernant
l’indemnisation pour des atteintes à l’intégrité selon la LAA […], la position
32 correspondrait par analogie au préjudice subi par […], c’est-à-dire 20
% ».
b) Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident,
l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l'intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité est allouée sous forme de prestations en capital ; elle ne doit
pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser
le dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité
corporelle ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à
l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, du 18 août 1976, in : FF
1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques
de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais

- 36 -
joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice
immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la
phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera
la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables
pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif
ou personnel (FRESARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale
Sicherheit [SBVR] vol. XIV, 3ème éd., Bâle 2016, p. 998 n. 311). Cela
signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique,
l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ; ATF 115 V
147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010
consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental
ou psychique. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de
l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales.
L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une
part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre
part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (TF 8C_703/2008 du 25
septembre 2009 consid. 5.2 et les références citées).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est échelonnée selon la
gravité de l’atteinte, qui s’apprécie d’après les constatations médicales.
C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical,
l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des
inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115
V 147 consid. 1 et 113 V 218 consid. 4b et les références citées).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme
à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et caractéristiques,

- 37 -
évaluées en pour cent (ATF 124 V 29 consid. 1b ; ATF 113 V 218 consid.
2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu
d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). En vue d'une évaluation encore plus
affinée de certaines atteintes, la Division médicale de la CNA a établi des
tables d'indemnisation. Ces tables n'ont pas valeur de règle de droit et ne
sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs
indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; ATF 116 V 156 consid. 3a ; RAMA
1998 n° U 296 p. 235, U 145/96 consid. 2a).
c) En l'espèce, dans son rapport du 29 juin 2020, confirmé le
6 septembre 2021, la Dre M.________ a retenu qu'au vu du manque de
mobilité du 3ème doigt, il y avait lieu de considérer que l’assuré présentait
des séquelles correspondant à l’image 10 de la table 3 (atteinte à
l’intégrité résultant de la perte d’un ou plusieurs segments des membres
supérieurs - révision 2000), laquelle s’appliquait par analogie, dès lors que
dans la table 1 des atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels
des membres supérieurs il n’y avait aucune atteinte à l’intégrité qui
corresponde à un taux d’IPAI. Ce raisonnement l’a conduite à retenir par
analogie une atteinte analogue à l’amputation du 3ème doigt et par
conséquent une IPAI de 6 %. Dans son rapport du 6 septembre 2021, le
médecin d’arrondissement a expliqué que pour fixer le taux de l’IPAI, elle
avait tenu compte des seules séquelles objectives et non pas des
séquelles subjectives. Rappelant en détail les différences au niveau des
status et les discordances déjà mentionnées en ce qui concerne
l’évaluation de la capacité de travail du recourant, elle a déclaré devoir se
distancier de l’appréciation du Dr H.________, qui retient que l’assuré
présente des séquelles correspondant à un taux d’IPAI de 20 % selon la
table 3 et la position 32, ce qui correspond à une amputation des doigts II,
III et IV et de l’estimation de l’atteinte à l’intégrité des Drs F.________ et
B.W.________, évaluée à 50 %, qui correspond à une amputation totale de
tout le membre supérieur gauche au niveau de l’épaule. Elle relevait que

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les conclusions de ses confrères, d’ailleurs très divergentes, se basaient
essentiellement sur les dires de l’assuré, qui mentionne ne plus pouvoir
rien faire avec son bras gauche, ce qui objectivement n’est pas possible,
puisqu’il ne présente pas d’amyotrophie de son membre supérieur
gauche, ce que le Dr H.________ a admis puisque lors du status figurant
dans le rapport du 2 septembre 2020, il indiquait uniquement la présence
d’une atrophie distale de l’index de la main gauche, en relevant que la
coloration était physiologique, qu’il n’y avait pas d’hypersudation et aucun
signe de syndrome douloureux régional complexe actif.
d) En l’espèce, la Cour de céans constate que, dans son
estimation de l’atteinte à l’intégrité, la Dre M.________ a écarté
l’application de la table 1 relative à l’atteinte à l’intégrité résultant de
troubles fonctionnels des membres supérieurs au motif que celle-ci ne
mentionnait pas d’atteinte aux doigts. Elle a dès lors appliqué la table 3
relative à l’atteinte à l’intégrité résultant de la perte d’un ou de plusieurs
segments des membres supérieurs par analogie et a retenu la position 10,
qui correspond à l’amputation du majeur. Le médecin d’arrondissement a
justifié cette estimation en relevant que l’absence d’amyotrophie au
niveau de l’avant-bras et du bras gauches prouvait que le recourant
utilisait sa main gauche, contrairement à ses allégations. Or, il ressort tant
du rapport du 29 juin 2020 que de celui du 6 septembre 2021 qu’à la suite
de son examen clinique, la Dre M.________ a elle-même retenu que le
recourant pouvait utiliser sa main gauche comme aide mais n’était pas
apte à effectuer d’activité manuelle avec celle-ci. Force est donc de
constater que le recourant présente une atteinte fonctionnelle du membre
supérieur gauche. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité doit par
conséquent être évaluée sur la base de la table 1. Le recours doit être
admis sur ce point et la cause renvoyée à l’intimée pour nouvelle
évaluation de l’IPAI sur la base de la table 1.
9. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
Comprend notamment le droit pour l’intéressé d’obtenir qu’il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à
influer sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285

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consid. 6.3.1 ; 135 II 286 consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du
droit à l’administration de preuves lorsque sur la base d’une appréciation
des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la conclusion que
les faits pertinents sont établis et que le résultat de la mesure probatoire
sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
En l'espèce, vu le sort du recours, la requête tendant à la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire et à l’audition de témoins s'avère
inutile et doit être rejetée.
10. a) En conclusion, le recours doit être partiellement admis. La
décision sur opposition rendue par l’intimée est annulée en tant qu’elle
porte sur le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l’intégrité,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction dans le
sens des considérants et nouvelle décision. Elle est confirmée pour le
surplus.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. fbis LPGA et art. 1 LAA).
c) Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a
droit à une indemnité de dépens fixée à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 20 septembre 2021 par
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée en tant qu’elle porte sur le droit du recourant à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité, la cause étant renvoyée
à l’assureur pour complément d’instruction dans le sens des

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considérants et nouvelle décision. Elle est confirmée pour le
surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera au recourant la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Mirjam Richon-Bruder, avocate à Lausanne (pour le recourant),
- Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne (pour l’intimée),
- Office fédérale de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :