vd_gerichte · ZD20.037081 · 2021-06-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 306/20 - 185/2021
ZD20.037081
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juin 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Durussel, juge et Dormond Béguelin, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à T.________, recourante, représentée par Me Valentin
Groslimond, avocat à Vevey,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; 42 LAI ; 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) Après avoir subi à la naissance une asphyxie périnatale
sévère, C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 1er mai
1992, s’est vue octroyer diverses prestations de l’assurance-invalidité
(traitement médical, mesures pédago-thérapeutiques, séances
d’ergothérapie, formation scolaire spéciale) destinées à traiter les
infirmités congénitales qui en ont résulté (paralysie du plexus brachial
gauche et troubles alimentaires et du comportement [léger retard
mental]). Elle a également été mise au bénéfice d’une allocation pour
impotence légère puis moyenne dès le 1er avril 1996 (décisions des 21
juillet 1994, 12 juin 1996 et 26 janvier 2005).
Procédant à la révision de cette dernière prestation, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a, par décision du 29 septembre 2008, reconnu le droit de
l’assurée à une allocation d’impotence pour mineurs de degré faible du 1er
novembre 2008 au 31 mai 2010. Sur la base des renseignements recueillis
(rapport d’enquête à domicile du 5 juin 2008), il a retenu qu’elle avait
besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir trois actes ordinaires de la vie
(manger, faire sa toilette et se déplacer à l’extérieur). En revanche, elle
était autonome pour s’habiller, à l’exception du laçage des chaussures.
b) Le 26 août 2009, l’assurée a complété un questionnaire
relatif à la révision de l’allocation pour impotent, indiquant un besoin
d’aide régulière et importante pour se vêtir/se dévêtir, manger (couper les
aliments) et faire sa toilette (se peigner, se baigner/se doucher). Elle
mentionnait également avoir besoin d’une aide pour lui permettre de vivre
de manière indépendante à la maison et d’un accompagnement pour les
activités et les contacts hors du domicile.
L’office AI a fait réaliser une enquête à domicile le 11
décembre 2009. Dans son rapport du 14 décembre 2009, l’enquêtrice a
retenu un besoin d’aide pour se vêtir (en raison d’un manque de force
dans le bras et d’une déformation de la main gauche), pour couper les

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aliments (l’assurée n’avait pas la force de retenir les morceaux) ainsi que
pour se coiffer et se baigner/se doucher (l’assurée ne pouvait se coiffer
que d’un côté et avait besoin d’aide pour se doucher le dos). Au cours de
l’entretien, elle a confirmé que son bras était plus mobile mais que sa
main restait déformée et inutilisable pour certains actes de la vie courante
(faire la vaisselle ou porter des objets). Elle n’avait, en revanche, pas de
problème pour structurer ses journées ; elle se rendait quotidiennement
dans un atelier protégé, gérait les questions administratives et financières
et entretenait des contacts sociaux satisfaisants. Accompagnée de sa
mère, elle effectuait les achats de vêtements et de chaussures et se
rendait deux fois par année aux consultations médicales spécialisées à
B.________.
Par décision du 22 octobre 2010, l’office AI a reconnu le droit
de l’assurée à une allocation pour impotent de degré faible à compter du
1er juin 2010. Il résultait des pièces médicales en sa possession et de
l’enquête à domicile qu’elle avait besoin d’aide pour se vêtir, couper les
aliments et faire sa toilette.
c) Le 5 septembre 2013, l’office AI a engagé une nouvelle
procédure de révision de l’allocation pour impotent au cours de laquelle
l’assurée a indiqué que son état de santé était toujours le même. Elle a
expliqué avoir besoin d’aide pour couper certains aliments (viande, pain)
et éplucher fruits et légumes de même qu’elle nécessitait une aide pour se
laver le dos et les cheveux. Quant à l’habillement, l’aide dépendait des
vêtements portés. Elle a par ailleurs signalé avoir besoin d’un
accompagnement régulier et permanent pour faire face aux nécessités de
la vie.
La procédure de révision n’a jamais été clôturée par l’office AI.
d) En date du 11 juin 2020, l’assurée a complété un
questionnaire simplifié de révision de l’allocation pour impotent. A la
question : « Le besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie

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s’est-il modifié depuis notre dernière communication ? », elle a répondu
par la négative.
Dans un rapport du 8 juillet 2020, le Dr S.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, a indiqué que l’assurée
avait besoin d’une aide pour se vêtir/se dévêtir, manger et faire sa
toilette. Il y avait une limitation de la mobilité du bras gauche, des deux
genoux et du tronc. Depuis quatre à cinq ans, la situation s’était péjorée
dans le contexte d’une surcharge pondérale avec aggravation des
gonalgies et des lombalgies. Le Dr S.________ a cependant estimé que le
pronostic devait être qualifié de stationnaire.
Par décision du 11 septembre 2020 faisant suite à une
communication du 3 août 2020, l’office AI a maintenu le droit de l’assurée
à une allocation pour impotent de degré faible. Après réexamen du degré
d’impotence, il a constaté, sur la base des renseignements en sa
possession, que celui-ci n’avait pas changé et que l’assurée nécessitait
toujours un besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir, manger et faire sa
toilette.
B. a) Par acte du 24 septembre 2020, C.________ a saisi la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un
recours contre cette décision. Elle réclamait l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré grave.
Désormais représentée par Me Valentin Groslimond, l’assurée
a déposé un mémoire complémentaire daté du 9 novembre 2020 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré grave dès le 1er juin 2020,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI pour nouvelle décision
au sens des considérants. Pour l’essentiel, elle a fait valoir que la situation
n’était plus du tout la même que celle qui existait en 2010, au moment où
l’office AI lui avait reconnu le droit à une allocation pour impotent de degré
faible. Dans l’intervalle, son état de santé s’était en effet péjoré et, malgré
la modification des circonstances, l’office AI s’était abstenu de procéder à

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un réexamen complet de son cas. Il en résultait que la décision litigieuse
reposait sur une instruction incomplète si bien que l’assurée a sollicité de
la Cour de céans la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire « afin
de déterminer avec la plus grande exactitude son degré d’impotence
actuel, qu’elle estime grave. » A l’appui de ses allégations, elle a produit
diverses pièces médicales dont elle entendait déduire que sa situation
médicale actuelle excluait que son impotence fût qualifiée de faible
(rapport du 19 août 2020 du Prof. D.________ et de la Dre W.________,
respectivement médecin chef et médecin assistante au service de
neurologie de l’Hôpital X.________ ; attestations médicales des 14
septembre et 12 octobre 2020 du Dr S.________ ; rapport du 8 octobre
2020 de L.________, ergothérapeute ; compte-rendu de l’IRM pelvienne
pratiquée le 12 octobre 2020 au service de radiodiagnostic et de
radiologie interventionnelle de l’Hôpital X.________).
b) Dans sa réponse du 8 décembre 2020, l’office AI a rappelé
que l’assurée avait, le 11 juin 2020, répondu par la négative à la question
de savoir si le besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie
s’était modifié depuis sa dernière communication. Au demeurant, cette
réponse coïncidait avec les informations communiquées par le Dr
S.________ le 8 juillet 2020, selon lequel il n’y avait pas d’autres actes à
prendre en considération pour le besoin d’aide que ceux retenus en 2010.
Examinant ensuite les pièces produites par l’assurée, l’office AI a estimé
qu’elles ne permettaient pas de reconnaître l’existence d’une impotence
grave, ce d’autant que l’assurée elle-même ne détaillait pas les besoins
d’aide nécessaires dans sa vie quotidienne. En outre, elle n’a pas évoqué
qu’elle nécessitait des soins permanents ou une surveillance personnelle.
Dans ces conditions, l’office AI a conclu au rejet du recours.
c) En annexe à sa réplique du 8 février 2021, l’assurée a
produit de nouvelles pièces médicales, à savoir un rapport établi le 3
février 2021 par le service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
de l’Hôpital X.________ (Dr H.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation) et un rapport du 16 février 2020 établi par le Dr R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il ressortait de ces

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documents que l’assurée ne pouvait plus cuisiner seule et qu’elle ne
pouvait pas porter d’objets avec ses deux bras ; elle avait en outre des
difficultés pour s’habiller et faire sa toilette. Selon les médecins de
l’Hôpital X.________, l’impotence devait être qualifiée de moyenne au
moins. Forte de ces éléments, l’assurée a souligné que les indications
fournies soutenaient son argumentaire et qu’il convenait de réévaluer son
degré d’impotence. Tout en renouvelant sa requête tendant à la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, elle a sollicité l’audition en tant
que témoins de ses médecins traitants. Pour le surplus, elle a déclaré
maintenir les conclusions de son recours.
d) Dupliquant en date du 26 février 2021, l’office AI a rappelé
que, par sa décision du 22 octobre 2010, il avait octroyé une allocation
pour impotent motivée par le besoin d’aide de l’assurée pour trois actes
ordinaires de la vie. Or l’acte « manger » ne serait plus reconnu
actuellement. En effet, il n’y avait pas d’impotence si un assuré n’avait
besoin de l’aide d’autrui que pour couper des aliments durs car de tels
aliments n’étaient pas consommés tous les jours. Quant aux actes « se
vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette », ils avaient été admis sans tenir
compte de l’obligation de l’assurée de réduire le dommage. En
conséquence, l’office AI a derechef conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile devant le tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité, singulièrement la question de
savoir si la situation de la recourante s’est modifiée – de manière à
influencer son droit à l’allocation – entre le 22 octobre 2010, date de la
décision – entrée en force – allouant à la recourante une allocation pour
impotent de degré faible, et le 11 septembre 2020, date de la décision
litigieuse.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à
une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave, moyenne ou
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant
chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin
d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la
vie ; si une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé
psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au
moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
b) aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la

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vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de services considérables et
réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes
sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 133 V 450 consid.
7.2 ; 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées),
ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI), édictée par
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de
la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;

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- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est
que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de

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la vie (ch. 8028 CIIAI). Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
d) On ajoutera que, conformément au principe général valant
en matière d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (ATF
133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_925/2013 du 1er avril
2014 consid. 2.3 et les références citées).
4. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, applicable aux
allocations pour impotent (TF 9C_127/2017 du 14 juin 2017 consid. 2 ;
9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4 et 9C_168/2011 du 27 décembre
2011 consid. 2.2), toute prestation durable accordée en vertu d’une
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement. Le point de savoir si un tel
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force –
qui reposait sur un examen matériel du droit aux prestations, avec une
appréciation des preuves et une constatation des faits pertinents – et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108
consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple appréciation différente d’un état de fait
qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé est sans pertinence de ce
point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).

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b) Lorsque le degré d’impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables (art. 35 al. 2, première
phrase, RAI). Selon l’art. 88a al. 1 RAI, si l’impotence, le besoin de soins ou
le besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’atténue, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
b) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater des faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3
et 122 V 157 consid. 1c).
c) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base

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appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
6. a) En l’espèce, le point de départ de l’examen d’un
changement des circonstances déterminantes propres à influencer le droit
à la prestation en cause est la décision du 22 octobre 2010 par laquelle,
sur la base du rapport d’enquête établi le 14 décembre 2009, l’office
intimé avait reconnu à la recourante une allocation pour impotent de
degré faible puisqu’elle nécessitait un besoin d’aide pour les actes
ordinaires de la vie suivants : se vêtir/se dévêtir, manger et faire sa
toilette.
b) Il n’existe au dossier, à la date de la décision litigieuse,
aucun élément qui laisse à penser que la situation se serait modifiée
s’agissant spécifiquement des conditions du droit à une allocation pour
impotent.
aa) Il convient d’abord de rappeler que la recourante a, dans
le formulaire qu’elle a rempli le 11 juin 2020, clairement indiqué que la
situation ne s’était pas modifiée, ce qu’a d’ailleurs confirmé le Dr
S.________ dans son rapport du 8 juillet 2020. En effet, celui-ci n’a pas
signalé que l’intéressée avait besoin d’une aide régulière et importante

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d’un tiers pour d’autres actes que ceux retenus dans la décision du 22
octobre 2010. Il a au demeurant qualifié le pronostic de stationnaire.
bb) Ce n’est qu’au stade de la communication du 3 août 2020
que l’assurée a remis en question l’évaluation du degré de l’impotence qui
lui était reconnue jusqu’alors. Au cours de la procédure de recours, elle a
invoqué une péjoration de son état de santé en se prévalant de divers
documents médicaux. Dans ses attestations médicales des 14 septembre
et 12 octobre 2020, le Dr S.________ a fait état d’une aggravation des
douleurs neuropathiques liées au plexus brachial obstétrical, d’un
syndrome rotulien et d’un syndrome métabolique dans le contexte d’une
hypothyroïdie et d’un diabète non insulino-dépendant. Toutefois, ni ce
médecin ni les médecins de l’Hôpital X.________ (cf. rapports des 19 août
2020 et 3 février 2021) n’ont attesté que la recourante présenterait de
nouvelles limitations dans d’autres actes ordinaires de la vie (se
lever/s’asseoir/se coucher, aller aux toilettes, se déplacer/entretenir des
contacts sociaux) susceptibles de modifier son droit à l’allocation pour
impotent. Il en va de même du compte-rendu de l’IRM pelvienne du 12
octobre 2020 ainsi que du rapport du 16 novembre 2020 du Dr R.________.
Il ressort au demeurant de la description opérée par l’ergothérapeute
L.________ dans son rapport du 8 octobre 2020 que la recourante s’occupe
de son chien, fait des photos, gère son argent de poche, effectue ses
paiements à la poste et est autonome pour ses déplacements. Elle fait la
lessive mais ne repasse pas. En revanche, l’assurée fait de petites
commissions, les grandes étant effectuées en compagnie de sa mère
qu’elle aide au quotidien en contrôlant sa prise de médicaments et en lui
mettant ses gouttes oculaires. S’agissant des actes ordinaires de la vie,
elle a besoin d’aide pour mettre son soutien-gorge, pour couper les ongles
de sa main droite et pour se laver le dos de même que pour couper sa
viande ou sa pizza ; elle ne prépare pas les repas. A la lecture de ces
lignes, on constate que, non seulement la recourante est indépendante
pour ses déplacements (disposant à cet égard d’un véhicule avec volant
adapté) mais qu’elle ne nécessite de l’aide que pour les activités de la vie
quotidienne déjà reconnues par l’office intimé (se vêtir/se dévêtir, manger
et faire sa toilette). Elle ne saurait donc rien tirer en sa faveur de ce

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document. On précisera pour finir qu’il n’y a pas lieu d’examiner
l’influence des nouvelles atteintes à la santé somatique ou psychique de la
recourante sur sa capacité de travail ou à accomplir ses travaux habituels
(tenue du ménage, alimentation, entretien du logement, achats et courses
diverses, lessive et entretien des vêtements), dès lors qu’elle est
bénéficiaire d’une rente entière d’invalidité (cf. décisions des 22 et 29
octobre 2010 ainsi que communication du 3 mars 2014). Le fait que, dans
son rapport du 3 février 2021, le Dr H.________ ait conclu à une capacité de
travail nulle n’y change rien. Même si la rente d’invalidité et l’allocation
pour impotent ont trait, du moins en partie, à la tenue du ménage, elles ne
couvrent pas le même risque assuré, l'une concernant l'invalidité et l'autre
l'impotence. Leur nature et leur but ne sont en outre pas identiques
puisque la rente (pour la partie concernant le temps consacré aux travaux
habituels) couvre de manière abstraite le fait de ne pas pouvoir accomplir
les tâches ménagères, soit l'empêchement en tant que tel. En revanche,
l'allocation pour impotent vise le besoin concret de l'aide d'autrui pour
réaliser certains actes (TF 9C_703/2018 du 30 janvier 2019 consid. 5.1). En
d’autres termes, le fait que la recourante ne serait pas en mesure
d’accomplir certains travaux habituels est sans incidence sur l’évaluation
de son impotence, dans la mesure où l’octroi d’une rente entière
d’invalidité tient déjà compte de ces empêchements.
c) Sur le vu de ce qui précède, c’est à juste titre que, dans la
décision attaquée, l’office intimé a retenu que la situation s’avérait pour
l’essentiel superposable à celle régnant lors de la décision du 22 octobre
2010. En l’absence d’une aggravation substantielle de l’état de santé de la
recourante, il se justifiait de maintenir son droit à une allocation pour
impotent de degré faible.
7. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en toute connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire telle que sollicitée par la
recourante, ainsi que l’audition de ses médecins traitants, seraient de
nature à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y

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renoncer par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3).
8. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
9. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 [cf. art. 83 LPGA]).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que cette dernière a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces
frais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. a
et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
b) N’obtenant pas gain de cause, la recourante, bien
qu’assistée d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA).
c) Par décision du Juge instructeur du 29 octobre 2020, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire et a obtenu à
ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Valentin
Groslimond. Sur la base de la liste d’opérations produite le 23 mars 2021,
il convient d’arrêter la durée totale des opérations effectuées à 9 heures
et 20 minutes, qu’il y a lieu de rémunérer au tarif horaire de 180 fr. (art. 2
al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Aussi, convient-il
d’allouer à Me Groslimond un montant de 1’680 fr. auquel s’ajoutent les
débours fixés forfaitairement à 84 fr. (art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA au taux

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de 7,7 % par 135 fr. 80. L’indemnité d’office en faveur de Me Valentin
Groslimond s’élève par conséquent à 1'899 fr. 80.
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif
d’en fixer les modalités (art. 5 RAJ).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 septembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Valentin Groslimond, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1'899 fr. 80 (mille huit cent nonante-
neuf francs et huitante centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valentin Groslimond, avocat (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :