vd_gerichte · PE19.003360 · 2019-10-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
34
PE19.003360/PCL/mmz
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 janvier 2020
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Olivier Carré, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 octobre 2019, le Tribunal de police de
l’arrondis-sement de Lausanne a constaté qu’A.________ s’était rendu
coupable de pornographie (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 70
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (II), a
suspendu l’exécution de cette peine et fixé à A.________ un délai d’épreuve
de 2 ans (III), l’a condamné, en outre, à une amende de 200 fr. et dit que
la peine privative de liberté de substitution serait de 20 jours en cas de
non-paiement fautif de celle-ci (IV), a ordonné l’expulsion d’A.________ du
territoire suisse pour une durée de 5 ans (V) et a mis les frais de justice,
par 3'687 fr. 40, à la charge de ce dernier (VI).
B. Par annonce du 18 octobre 2019, puis déclaration du 5
décembre 2019, A.________ a formé appel contre le jugement précité, en
concluant à sa libération du chef d’accusation de pornographie et,
subsidiairement, à ce qu’une peine inférieure à celle prononcée par le
tribunal de première instance lui soit infligée, notamment en application
de l’art. 21, 2e phrase, CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), à ce que l’amende infligée à titre de sanction immédiate soit
supprimée, à ce qu’il soit renoncé à son expulsion et à ce qu’il soit libéré
du paiement des frais. A.________ a au surplus indiqué qu’il souhaitait faire
entendre un ou deux témoins de moralité.
Par lettre du 18 décembre 2019, le Ministère public a conclu
au rejet de l’appel, aux frais de son auteur.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.________ est né le [...] à [...], en Côte d’Ivoire, pays dont il est
ressortissant. Cinquième d’une famille de 19 enfants, il a été élevé par ses
parents dans son pays natal, où il a suivi l’école primaire avant de se

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lancer dans la coiffure, sans formation toutefois. A.________ a également
œuvré comme aide-maçon en Côte d’Ivoire, avant de quitter ce pays en
2007 pour se rendre en Italie, où il a déposé une demande d’asile. Il a
obtenu un permis de séjour italien en 2014 et vit à [...], où il partage un
studio avec des amis. A.________ travaille comme ouvrier agricole dans des
champs de tomates et estime le revenu de cette activité à environ 400
euros par mois. Il fait en outre également, à l’occasion, des petits travaux.
Il exerce encore parfois son activité de coiffeur pour le compte d’amis ou
de connaissances, mais cette activité n’est pas rémunérée.
Selon ses dernières déclarations, A.________ vient trois à quatre
fois par année en Suisse, pour rendre visite à sa sœur [...]. Il passe à
chaque fois quelques jours ou quelques semaines chez elle. Il s’occuperait
parfois des quatre enfants mineurs de cette dernière. Le prévenu est père
de trois enfants de respectivement 14, 16 et 19 ans qui vivent en Côte
d’Ivoire avec leurs mères respectives. A.________ ne les voit que par le
biais d’appels vidéo, la dernière fois qu’il leur a rendu visite remontant à
2017.
Les extraits des casiers judiciaires suisse et italien d’A.________
ne comportent aucune inscription.
2. A [...], à [...], le 22 juillet 2018, à 22h42, en utilisant le compte
FaceBook « [...] » lié au numéro de téléphone [...],A.________ a envoyé à
dix personnes une vidéo ayant pour contenu des actes d'ordre sexuel
effectifs effectués par une enfant sur elle-même. En particulier, on
constate sur cette vidéo que la mineure en question expose son sexe en
gros plan, qu’elle fait mine d’introduire une jambe de poupée Barbie dans
son sexe, qu’elle se touche le sexe et la poitrine, et qu’elle se penche en
avant pour montrer son sexe et son anus et introduire un doigt dans son
anus.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel d’A.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. L’appelant admet avoir adressé, le 22 juillet 2018, à dix
personnes la vidéo en question, montrant en substance des actes d'ordre
sexuel effectifs effectués par une mineure sur elle-même. Il invoque
toutefois l’erreur sur l’illicéité, le cas échéant l’erreur sur l’illicéité évitable
au sens de l’art. 21 CP. Il soutient qu’il ne savait pas que la diffusion des

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images concernées était interdite. Il fait valoir son faible niveau
d’instruction, son manque d’expérience et sa naïveté.
3.1
3.1.1 Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en
circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à
disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre manière
ou possède des objets ou représentations visées à l’art. 197 al. 1 CP,
ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des
actes de violence entre adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs
avec des mineurs, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire ; si les objets ou représentations ont pour
contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction
est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine
pécuniaire (art. 197 al. 4 CP).
L’interdiction de la pornographie dure sert au premier chef la
protection des mineurs, mais protège aussi les adultes, dès lors qu’elle
vise à empêcher l’effet corrompant (imitation) de tels actes sur le
spectateur et indirectement à protéger les « acteurs » potentiels contre
l’exploitation sexuelle, la violence et les traitements humiliants ou
indignes (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 4 ad art. 197 CP).
3.1.2 Selon l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au
moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière
coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
L'erreur sur l'illicéité vise le cas où l'auteur agit en ayant
connaissance de tous les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec
intention, mais en croyant par erreur agir de façon licite (ATF 129 IV 238
consid. 3.1 ; cf. ATF 141 IV 336 consid. 2.4.3 et les références citées ; TF
6B_77/2019 du 11 février 2019 consid. 2.1). La réglementation relative à
l'erreur sur l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son
possible pour connaître la loi et que son ignorance ne le protège que dans

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des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 consid. 3.1 ; TF 6B_77/2019 du 11
février 2019 consid. 2.1 et l’arrêt cité). Pour exclure l'erreur de droit, il
suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à
ce qui se doit ou qu'il eût dû avoir ce sentiment (ATF 129 IV 6 consid. 4.1 ;
ATF 104 IV 217 consid. 2 ; TF 6B_77/2019 du 11 février 2019 consid. 2.1).
La possibilité théorique d'apprécier correctement la situation ne suffit pas
à exclure l'application de l'art. 21, 1ère phrase, CP. Ce qui est déterminant
c'est de savoir si l'erreur de l'auteur peut lui être reprochée (ATF 116 IV 56
consid. II.3a ; TF 6B_77/2019 du 11 février 2019 consid. 2.1 et l’arrêt cité).
Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que seul celui qui avait des « raisons
suffisantes de se croire en droit d'agir » pouvait être mis au bénéfice de
l'erreur sur l'illicéité. Une raison de se croire en droit d'agir est
« suffisante » lorsqu'aucun reproche ne peut être adressé à l'auteur du fait
de son erreur, parce qu'elle provient de circonstances qui auraient pu
induire en erreur toute personne consciencieuse (ATF 128 IV 201 consid.
2 ; ATF 98 IV 293 consid. 4a ; TF 6B_77/2019 du 11 février 2019 consid.
2.1).
L’erreur sur l’illicéité est évitable lorsque l’auteur agit alors
qu’il a ou devrait avoir des doutes quant à la licéité de son comportement
ou s’il a négligé de s’informer suffisamment alors qu’il savait qu’une
règlementation existait (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 8 ad art. 21 CP). Le
caractère évitable de l'erreur doit être examiné en tenant compte des
circonstances personnelles de l'auteur, telles que son degré de
socialisation ou d'intégration (TF 6B_77/2019 du 11 février 2019 consid.
2.1 et l’arrêt cité).
3.2 Durant la procédure préliminaire (PV aud. 1 et 2), l’appelant a
en substance déclaré qu’il avait adressé la vidéo en question, via le
compte Facebook concerné, parce qu’il voulait sensibiliser ses amis sur les
pratiques sexuelles que les enfants pouvaient avoir, car il ne comprenait
pas comment ceux-ci pouvaient adopter un tel comportement et il trouvait
cela horrible. Il a précisé qu’il ne savait pas qu’envoyer ce genre de fichier
était illégal. Avant d’admettre les faits, et quand bien même il avait été
confronté à la vidéo litigieuse, l’appelant a néanmoins indiqué qu’il ne se

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souvenait de rien et que son compte avait été piraté par un inconnu.
Devant le premier juge, il a répété ses affirmations, précisé que la vidéo
l’avait choqué et, pour répondre à son avocat, indiqué qu’il ignorait que ce
qu’il avait fait était interdit (jgt, p. 3). En appel, l’appelant a déclaré qu’il
savait que les rapports sexuels entre adultes et enfants étaient interdits, a
persisté soutenir qu’il ne savait pas que la diffusion des images
pornographiques qu’il avait envoyées, qu’il savait pourtant illicites, était
interdite et a reconnu que les images en question avaient été prises par
un adulte (p. 3 supra).
3.3 Le premier juge a relevé que le prévenu, malgré son niveau
d’instruction très faible, avait démontré, par ses explications, que son sens
moral le faisait distinguer la pornographie adulte de la pornographie
enfantine, dès lors qu’il avait indiqué que cette dernière le choquait. Selon
le premier juge, cela aurait dû le conduire à avoir le réflexe de se dire que
cette distinction existait également sur le plan légal et de se renseigner à
ce sujet, de sorte que son éventuelle erreur sur l’illicéité était tout à fait
évitable. Le premier juge a ajouté que des circonstances identiques
n’auraient pas induit en erreur tout homme consciencieux.
3.4 En l’espèce, la fillette filmée ou photographiée en train
d’accomplir les actes sexuels en cause est très jeune, son âge paraissant
plus proche de 5 ans que de 10 ans. Au moment de la prise de vue de
cette scène pornographique, elle était donc manifestement incapable de
ressentir et de comprendre la sexualité adulte et son fonctionnement.
Ainsi, les images en question ont à l’évidence été produites et par
conséquent imposées à l’enfant par un adulte. Celui-ci les destinait à l’as-
souvissement ou à l’excitation sexuelle d’autres adultes, amateurs de
pornographie infantile prohibée. Il découle de ce qui précède que ces
images expriment la transgression d’un double interdit, soit, d’une part,
celui de faire du mal à un enfant, de nuire à son développement et de
l’avilir et, d’autre part, celui de corrompre des adultes en les incitant à se
repaître sexuellement de semblables stimulations visuelles. Dans ces
circonstances, à la vue de telles images, l’appelant, tout comme toute
personne consciencieuse, ne pouvait qu’avoir le sentiment, en

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transmettant celles-ci à des amis, soit en diffusant du contenu
pornographique prohibé, de faire quelque chose de contraire à ce qui se
doit. Il a par ailleurs lui-même admis que l’attitude adoptée par la fillette
dans la vidéo était choquante. A tout le moins, l’intéressé était tenu de
s’informer à cet égard, avant de prendre la décision de diffuser la vidéo. Il
n’avait dans tous les cas aucune raison de se croire en droit d’agir, sous le
prétexte, peu plausible, de vouloir sensibiliser ses destinataires.
Il ne peut donc nullement se prévaloir d’une erreur sur
l’illicéité. La condamnation d’A.________ pour pornographie au sens de l’art.
197 al. 4, 2e phrase, CP doit être confirmée.
3.5 Pour le surplus, l’appelant est certes peu éduqué, peu instruit,
peu expérimenté et vit dans une certaine précarité en Italie. Cependant,
les images en question sont à ce point choquantes que leur diffusion
tombe sous le coup d’un interdit élémentaire et fondamental de portée
universelle. Contrairement à ce qu’a plaidé l’avocat de l’appelant, cet
interdit ne peut qu’être ressenti comme tel, que ce soit en Italie ou en
Côte d’Ivoire. De plus, l’appelant, qui a tout de même été à l’école
obligatoire, a admis, en appel, que les actes filmés dans le cadre de la
vidéo en question étaient interdits. Il savait donc parfaitement que le
contenu de la vidéo était contraire au droit et qu’il n’y avait pas lieu de la
diffuser. Il ne pouvait en aucun cas avoir de doute à ce sujet.
Les faits reprochés au prévenu ne procèdent ainsi d’aucune
erreur sur l’illicéité évitable. L’intéressé ne saurait donc bénéficier d’une
atténuation de peine pour ce motif.
4. En tout état de cause, l’appelant a requis une réduction de sa
peine, ainsi que la suppression de l’amende, à titre de sanction
immédiate, qui lui a été infligée par le premier juge.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation

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personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.1.2 Selon l’art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180
jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de
l’auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et
de 3000 fr. au plus ; il peut exceptionnellement, si la situation personnelle
et économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en
fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en
particulier familiales, et du minimum vital.
4.1.3 En vertu de l’art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus
d’une peine avec sursis, une amende conformément à l’art. 106 CP.
4.2 En l’espèce, l’appelant a diffusé de la pédopornographie. Or, la
fabrication d’une telle pornographie implique généralement la commission

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d’infractions graves à l’encontre d’enfants mineurs, propres à nuire à leur
développement. Ainsi, si la culpabilité de l’appelant peut à la rigueur être
qualifiée de « pas bien lourde », comme l’a relevé le premier juge, les
présents faits doivent toutefois être sanctionnés avec une certaine
sévérité. A décharge, il y a lieu de tenir compte, à l’instar du tribunal, de la
situation personnelle du prévenu, à savoir de son faible degré d’instruction
et de ses conditions de vie précaires. Au regard de ces éléments, la peine
pécuniaire de 70 jours-amende prononcée contre l’appelant par l’autorité
de première instance est adéquate et doit être confirmée. Pour le reste, le
montant du jour-amende, arrêté à 10 fr., qui correspond au minimum
légal, ne prête pas le flanc à la critique et doit également être confirmé. Il
n’y a pas lieu de revoir la question du sursis et le délai d’épreuve.
Enfin, compte tenu de la situation personnelle de l’appelant,
qui gagne environ 400 euros par mois seulement lorsqu’il travaille en
qualité d’ouvrier agricole en Italie, il convient de renoncer à lui infliger une
amende à titre de sanction immédiate. Celle-ci sera donc supprimée.
5. L’appelant conteste son expulsion. Il invoque l’absence de
risque de récidive et le fort lien qu’il entretiendrait avec sa sœur et les
quatre enfants de celle-ci.
5.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné pour infraction à l’art. 197 al. 4, 2e
phrase, CP. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
5.2 En l’espèce, l’appelant est condamné pour pornographie dure
au sens de l’art. 197 al. 4, 2e phrase, CP, pour avoir diffusé du contenu
pédopornographique, représentant des actes d’ordre sexuel effectifs avec
des mineurs. Son expulsion du territoire suisse est donc obligatoire.

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S’il est vrai que le risque de récidive que présente l’intéressé
apparaît faible, l’appelant ne saurait bénéficier de la clause de rigueur
prévue à l’art. 66a al. 2 CP. Il ne peut en effet se prévaloir d’aucune
attache suffisante avec la Suisse. En particulier, il n’est ni né ni n’a grandi
dans ce pays. Il n’y a en outre jamais vécu. En réalité, il ne rend visite à sa
sœur résidant en Suisse que quelques fois par année. Selon ses propres
déclarations, il s’occuperait certes parfois des enfants de celle-ci.
Cependant, cela n’a pas une incidence suffisante. De plus, le prévenu n’a
plus de compagne sur le territoire helvétique et n’a pas été en mesure de
faire entendre des témoins de moralité – comme il l’avait pourtant laissé
entendre dans sa déclaration d’appel – pour établir l’existence de liens
sociaux particuliers avec la Suisse. Par ailleurs, l’expulsion d’A.________ ne
l’expose pas à une situation personnelle grave en cas d’expulsion. Il vit en
effet en Italie, où il dispose d’un logement et d’une activité lucrative. Au
vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a lieu d’admettre que
l’intérêt public à l’expulsion de l’appelant l’emporte sur l’intérêt privé de
celui-ci à séjourner occasionnellement en Suisse.
Pour le reste, la durée de l’expulsion, équivalant au minimum
légal, ne prête pas le flanc à la critique.
6. En conclusion, l’appel d’A.________ doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants.
Le défenseur d’office d’A.________ s’en est remis à justice
s’agissant de son indemnité. Compte tenu de la présente cause,
notamment de la durée de l’audience et de la brièveté de la déclaration
d’appel, il y a lieu d’estimer à 4 heures le temps de l’activité engagée par
l’avocat. A cette durée s’ajoutent des débours, par 2%, une vacation à 120
fr., ainsi que la TVA. Ainsi, Me Olivier Carré a droit à une indemnité de
défenseur d’office de 920 fr. 20, débours, vacation et TVA compris, pour la
procédure d’appel.

- 17 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2’530 fr. 20, constitués de l’émolument de jugement, par 1’610 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée
au défenseur d’office, par 920 fr. 20, seront mis, pour deux tiers, soit par
1'686 fr. 80, à la charge de l’appelant, qui succombe dans une large
mesure (art. 428 al. 1CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42, 44, 47, 50, 66a al. 1 let. h, 197 al. 4 2e phr. CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 17 octobre 2019 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. constate qu’A.________ s’est rendu coupable de
pornographie ;
II. condamne A.________ à une peine pécuniaire de 70
(septante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 10 fr. (dix francs) ;
III. suspend l'exécution de la peine pécuniaire fixée au
chiffre II ci-dessus et fixe à A.________ un délai d'épreuve de 2
(deux) ans ;

- 18 -
IV. supprimé ;
V. ordonne l’expulsion d’A.________ du territoire suisse pour
une durée de 5 (cinq) ans ;
VI. met les frais de justice, par 3'687 fr. 40, à la charge
d’A.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Olivier Carré, par 1'937 fr.
40 débours, vacations et TVA compris, dite indemnité, avancée
par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que
sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 920 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Olivier Carré.
IV.Les frais d'appel, par 2'530 fr. 20, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par deux tiers, soit par
1'686 fr. 80, à la charge d’A.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
V. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 février 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 19 -
- Me Olivier Carré, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
- Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :