vd_gerichte · KC19.007897 · 2019-09-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.007897-190828
222
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 4 septembre 2019
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 68 al. 3, 132 al. 1, 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 25 mars 2019, à la suite de l’audience du
22 mars 2019, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud, dans la cause opposant la recourante à G.________ SA, à
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -

- 3 -
En fait :
1. Le 31 octobre 2018, à la réquisition de G.________ SA, l’Office
des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à B.________ SA,
dans la poursuite n° 8'862'727, un commandement de payer les somme
de 1) 568 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er décembre 2017, de 2)
28'384 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er mai 2018, de 3) 416 fr. avec
intérêt à 7 % dès le 1er mai 2018, de 4) 5'946 francs avec intérêt à 7 %
l’an dès le 15 juillet 2018, de 5) 6'306 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er
août 2018, de 6) 10'962 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er août 2018 et
de 7) 2'800 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation :
« 1. Solde loyer de décembre 2017 pour un box au 3ème étage, bail n° [...]2.10,
sis [...], [...]
2. Loyers arriérés du 01.01 au 31.08.2018 pour un bail n° [...]2.10
3. Solde loyer de 05/18 pour un box 3e étage, bail n° [...]3.10 à prédite adr
4. Loyers arriérés du 01.06 au 31.08.2018 pour un bail n° [...]3.10
5. Loyers arriérés 1.7-31.8.18 pour un box 3e étage, bail n° [...]6.10 à préd.adr
6. Refacturations locataire
7. Indemnité 103 CO ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 13 février 2019, la poursuivante, par son conseil
l’agent d’affaires breveté Christophe Savoy, a requis du Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, qu’il prononce, avec
suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 1) 568 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er décembre
2017, de 2) 28'384 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er mai 2018, de 3)
416 fr. avec intérêt à 7 % dès le 1er mai 2018, de 4) 5'946 fr. avec intérêt
à 7 % l’an dès le 15 juillet 2018 et de 5) 6'306 fr. avec intérêt à 7 % l’an
dès le 1er août 2018, sous déduction de 3'153 fr. valeur au 29 août 2018 et
de 3'153 fr. valeur au 28 septembre 2018 sur la créance désignée sous

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chiffre 5 ci-dessus. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- un extrait du registre foncier relatif à la part de propriété par étages n°
[...] de la Commune de [...], consistant en un droit exclusif sur un local
commercial de 3'674 m2 sur un niveau au troisième étage, propriété de la
poursuivante ;
- une copie d’un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux du 10
avril 2017, par lequel la poursuivante a remis en location à la poursuivie
un local d’une surface approximative de 519 m2 au troisième étage de
l’immeuble sis [...] à [...]. Conclu pour durer initialement du 1er septembre
2017 au 30 septembre 2022, le bail devait se renouveler tacitement de
cinq ans en cinq ans, sauf avis de résiliation donné et reçu au moins une
année avant la prochaine échéance. Le loyer, payable par mois d’avance a
été fixé à 2'998 fr., plus 450 fr. d’acompte de chauffage et d’eau chaude
et 100 fr. de forfait d’électricité. Le contrat prévoyait un taux d’intérêt de
7 % l’an sur toute prestation échue découlant du bail ;
- une copie d’un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux du 8 mai
2017, par lequel la poursuivante a remis en location à la poursuivie un
local d’une surface approximative de 430 m2 au troisième étage de
l’immeuble sis [...] à [...]. Conclu pour durer initialement du 1er juin 2017
au 31 mai 2018, le bail devait se renouveler tacitement d’année en année,
sauf avis de résiliation donné et reçu au moins trois mois avant la
prochaine échéance. Le loyer, payable par mois d’avance a été fixé à
1’692 fr., plus 250 fr. d’acompte de chauffage et d’eau chaude et 40 fr. de
forfait d’électricité. Le contrat prévoyait un taux d’intérêt de 7 % l’an sur
toute prestation échue découlant du bail ;
- une copie d’un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux du 28
septembre 2017, par lequel la poursuivante a remis en location à la
poursuivie un local d’une surface approximative de 472 m2 au troisième
étage de l’immeuble sis [...], à [...]. Conclu pour durer initialement du 1er
octobre 2017 au 30 septembre 2022, le bail devait se renouveler

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tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf avis de résiliation donné et reçu
au moins une année avant la prochaine échéance. Le loyer, payable par
mois d’avance, a été fixé à 2'753 fr., plus 400 fr. d’acompte de chauffage
et d’eau chaude. Le contrat prévoyait un taux d’intérêt de 7 % l’an sur
toute prestation échue découlant du bail ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 21 juin 2018 par la
gérante de l’immeuble à la poursuivie et reçu par celle-ci le 25 juin 2018,
ayant trait aux dépôts sis au troisième étage de l’immeuble sis [...] à [...],
la sommant, sous la menace de sanctions de l’art. 257d CO, de s’acquitter
dans un délai de trente jours de la somme de 43'483 fr. 50, correspondant
à un arriéré de loyers du bail n° [...]2.10 pour la période du 1er décembre
2017 au 30 juin 2018, par 24'836 francs sous déduction d’un acompte à
valoir de 2'980 fr., à un arriéré de loyers du bail n° [...]3.10 pour la période
courant du 1er avril au 30 juin 2018, par 5'946 fr. sous déduction d’un
acompte à valoir de 610 fr. et à un arriéré de loyers du bail n° [...]6.10
pour la période courant du 1er mai au 30 juin 2018, par 6'306 fr., plus
9'985 fr. 50 à titre de « Divers débiteurs ». Le courrier précise que la
gérante de l’immeuble considère qu’elle est en droit de mandater un
agent d’affaires qui pourrait entamer une procédure de recouvrement
auprès de l’office des poursuites ;
- une copie d’une procuration du 17 janvier 2011, comportant deux
signatures, par laquelle la poursuivante a donné procuration avec pouvoir
de substitution à l’agent d’affaires breveté Christophe Savoy aux fins de la
représenter et d’agir en son nom contre « Tous débiteurs et/ou locataires
relatifs à des immeubles dont G.________ SA est propriétaire en Suisse,
pour agir en matière de procédure ordinaire, procédure simplifiée,
procédure sommaire et procédure sommaire LP ».
b) Par courriers recommandés du 20 février 2019, le juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître
à l’audience du 22 mars 2019.

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Dans ses déterminations du 18 mars 2019, la poursuivie a
soutenu que la procédure produite par le conseil de la poursuivante n’était
pas valable et a déclaré « récuser » pour ce motif la citation à
comparaître. Elle a produit des extraits du registre du commerce, ainsi que
diverses publications de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)
relatifs à la poursuivante. Elle a fait valoir que, dans une autre procédure
ayant divisé les parties, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud avait écarté cette procuration.
Par courrier du 19 mars 2019, le juge de paix a communiqué
au conseil de la poursuivante les déterminations susmentionnées et a
informé les parties que l’audience du 22 mars 2019 était maintenue.
Par courrier du 20 mars 2019, le conseil de la poursuivante a
transmis au juge de paix une procuration datée du 21 février 2019 et
signée avec l’indication « P.P. » sous la mention de R.________, directrice
générale, et par Y.________ en tant que directeur adjoint, par laquelle la
poursuivante lui donne tous pouvoirs aux fins de la représenter et d’agir
en son nom dans le cadre du litige la divisant d’avec la poursuivie.
Les parties se sont présentées à l’audience du 22 mars 2019.
3. Par prononcé non motivé du 25 mars 2019, notifié à la
poursuivie le 27 mars 2019, le Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence de 1) 568 francs avec intérêt à 7 % l’an dès le
1er décembre 2017, de 2) 28'384 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er mai
2018, de 3) 416 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er mai 2018, de 4) 5'946
fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 15 juillet 2018 et de 5) 6'306 francs avec
intérêt à 7 % l’an dès le 1er août 2018, sous déduction de 3'153 fr. valeur
au 29 août 2018 et de 3'153 fr. valeur au 28 septembre 2018 sur le
montant de 6'306 francs (I), a fixé les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a
mis à la charge de la poursuivie (IV) et a dit qu’en conséquence, celle-ci

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rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 360 francs et lui
verserait des dépens, fixés à 1'125 fr. (IV).
Le 27 mars 2019, la poursuivie, par son conseil, a demandé la
motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 13 mai
2019 et notifiés à la poursuivie le lendemain. En substance, le premier
juge a considéré que la poursuivante était au bénéfice de titres à la
mainlevée provisoire pour les montants réclamés dans la requête, que la
poursuivie n’avait rendu vraisemblable aucun moyen libératoire ni apporté
d’éléments permettant de douter des pouvoirs d’engager la poursuivante
des personnes ayant signé la procuration en faveur de l’agent d’affaires
breveté Christophe Savoy le 17 janvier 2011. Au surplus, les actes de cet
agent d’affaires avaient été ratifiés par la procuration du 17 janvier 2019
produite avant l’audience.
4. a) Par acte daté du 23 mai 2019 et reçu, selon relevé Track-
and-Trace, par la poste le lendemain, la poursuivie, par son conseil, a
recouru contre ce prononcé en concluant à son annulation, à l’allocation
de dépens en sa faveur, dont une participation de 1'000 fr. aux honoraires
de conseil, et à la condamnation de l’agent d’affaires breveté Christophe
Savoy à une amende pour témérité. Elle a produit un bordereau de sept
pièces, dont deux documents adressés respectivement par Y.________ et
R.________ au Registre du commerce du Canton de Vaud munis de leurs
signatures (pièces F et G).
b) Par courriel adressé à l’adresse info.tc@vd.ch le 24 mai
2019 à minuit treize, le conseil de la poursuivante a informé le Tribunal
cantonal que le point d’expédition du courrier pick-post auquel il
s’apprêtait à déposer le recours était en panne et qu’il avait déposé le pli
contenant le recours dans une boîte aux lettres avant minuit ce qu’avait
attesté un passant sur l’enveloppe.

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Par courrier du 5 juin 2019, le conseil de la recourante a
produit un courriel de pick-post@post.ch du 28 mai 2019 lui confirmant
que l’automate d’Uni-Mail avait été en panne le 23 mai 2019 de 19 h 45 à
10 h 30 le lendemain, ainsi que les déclarations écrites de deux personnes
attestant que le pli contenant le recours avait été déposé dans une boîte
postale le 23 mai 2019 à 23 h 59.
c) Dans ses déterminations du 3 juillet 2019, l’intimée, par son
conseil, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Le 20 juillet 2019, la recourante a déposé une réplique
spontanée et a produit une pièce.
Le 21 août 2019, le conseil de l’intimée a produit une
procuration du 3 juillet 2019, signée par R.________ en tant que directrice
générale et par Y.________ en tant que directeur adjoint, par laquelle
l’intimée déclare donner tous pouvoirs à l’agent d’affaires Christophe
Savoy aux fins de la représenter et d’agir en son nom dans le cadre du
litige l’opposant à la recourante.
Une copie de ce document a été transmise au conseil de la
recourante le 22 août 2019.
5. Il ressort des indications figurant au registre du commerce
accessibles sur Internet, qui sont notoires (ATF 143 IV 480 consid. 1.1.1),
que la poursuivante est une société de direction de fonds immobilier,
ayant son siège à [...], et que R.________ en est la directrice générale et
Y.________ le directeur adjoint, chacun avec un pouvoir de signature
collective à deux.
En d roit :

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I. a) La demande de motivation a été déposée dans le délai de
dix jours de l’art. 239 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272). Le prononcé motivé a été notifié au conseil de la
recourante le 14 mai 2019. Le délai de recours de dix jours de l’art. 321 al.
1 CPC est arrivé à échéance le 24 mai 2019, de sorte que le recours,
réceptionné par la poste le 24 mai 2019 selon relevé Track-and-Trace, a
été déposé en temps utile. Il n’est donc pas pertinent de déterminer si, au
vu des pièces produites par la recourante, le recours a bien été déposé
dans une boîte postale le 23 mai 2019 à 23 h 59. Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables
(art. 322 al. 2 CPC), de même que la réplique spontanée de la recourante
en vertu de son droit d’être entendue (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les
références citées ; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2).
b)aa) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique
à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le
fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au
droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure de
première instance; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit
contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté
définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure
civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 29 mars 2018/39 ;
CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre
2013/445 ; CPF 27 décembre 2012/487).
Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de
l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif
de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui
se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle
une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant

- 10 -
rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de
faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au
prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF
139 III 120 c. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais
nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ;
ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016
consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a
signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Corboz, in Corboz et
alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art. 99 LTF).
bb) En l’espèce, la procuration du 3 juillet 2019 produite par
l’intimée le 21 août 2019 tend à établir les pouvoirs de représentation du
conseil de celle-ci. Elle est donc recevable vu les considérations qui
précèdent. Les pièces A à E produites avec le recours figurent déjà au
dossier de première instance. Elles sont également recevables. Les pièces
F et G produites avec le recours ont directement trait à la validité de la
procuration du conseil de l’intimée. Il y a donc lieu d’admettre qu’elles
entrent dans le champ d’application de l’exception jurisprudentielle
relative à la preuve des pouvoirs de représentation du conseil d’une des
parties et qu’elles sont donc également recevables. En revanche, la pièce
produite avec la réplique spontanée de la recourante du 20 juillet 2019 –
savoir les déterminations de l’intimée, par son conseil, dans une autre
procédure –, n’entre pas dans le champ d’application de cette exception et
ne figure pas au dossier de première instance. Elle est en conséquence
irrecevable.
II. a) Selon l’art. 68 al. 3 CPC, le représentant doit justifier de ses
pouvoirs par une procuration. La procuration peut être rédigée en termes
larges (Bohnet, in Bohnet et alii (éd), Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., n. 26 ad art. 68 CPC). Elle n’est cependant pas
une condition de recevabilité au sens de l’art. 59 al. 2 let. c CPC (TF
5A_460/2017 du 8 août 2017 consid. 3.3.2). Le défaut de procuration
valable est un vice formel qui, dans la mesure où il n’est pas volontaire,
peut être guéri dans le délai fixé par le juge selon l’art. 132 CPC ou par

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ratification a posteriori des actes déjà entrepris au sens de l’art. 38 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) (TF 5A_822/2014 du 4
mai 2015 consid. 2.3, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015 p.
438 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, n. 7.3.1 ad art. 68 CPC).
En présence d’une procuration ancienne ou vague, le juge
peut en tout temps, sans violer le principe de l’interdiction du formalisme
excessif, demander une procuration actualisée ou plus précise (TF
5A_561/2016 du 22 septembre 2016 consid. 3.3 et références ; TF
9C_793/2013 du 27 mars 2014 consid. 1.2 et références ; Tenchio, in
Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar, ZPO, 3e éd., n. 14d ad
art. 68 CPC). Le fait que l’autorité de première instance ait admis la
validité de la procuration ne lie pas l’autorité de recours (ibidem).
b)aa) En l’espèce le conseil de l’intimée a produit avec la
requête de mainlevée une procuration du 17 janvier 2011 comportant
deux signatures, par laquelle celle-ci lui a donné procuration, avec pouvoir
de substitution, aux fins de la représenter et d’agir en son nom contre
« Tous débiteurs et/ou locataires relatifs à des immeubles dont G.________
SA est propriétaire en Suisse, pour agir en matière de procédure ordinaire,
procédure simplifiée, procédure sommaire et procédure sommaire LP ». Le
recourant a contesté, dans ses déterminations du 18 mars 2019 la validité
de cette procuration en produisant un extrait du registre du commerce et
des publications de la FOSC relatives à l’intimée.
Le premier juge a considéré que ces pièces ne mettaient pas
en doute les pouvoirs de représentation des personnes ayant signé cette
procuration. Cette appréciation peut être confirmée. En effet, il ressort de
l’étendue de la procuration en cause que celle-ci résultait d’un mandat de
représentation général entre une société active dans le domaine de
l’immobilier et un agent d’affaires breveté pour les procédures ayant trait
au parc immobilier de celle-là. Les huit ans séparant l’établissement de la
procuration et la présente procédure ne sont donc pas un indice de
péremption des pouvoirs du conseil de l’intimée. En outre, celle-ci a versé

- 12 -
l’avance des frais de la requête de mainlevée, ce qui peut être considéré
comme une ratification implicite lorsque le juge ne réclame pas, comme
en l’espèce, une actualisation de la procuration (TF 5A_561/2016 précité,
consid 2 ; TF 4P.184/2003 du 2 février 2004 consid. 2.1 et 2.3.2 ;
Staehelin/Schweizer, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.),
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3e éd., n. 28 ad art.
68 CPC). Le fait que, dans une autre procédure ayant divisé les parties, un
juge n’aurait pas accepté la procuration du 17 janvier 2011 n’infirme en
rien les considérations qui précèdent. La jurisprudence prévoit en effet
que le juge peut demander l’actualisation de la procuration lorsque celle-ci
est ancienne, mais ne lui impose pas cette démarche, ce qui implique une
certaine latitude d’appréciation ; aussi, si un juge demande une
réactualisation de la procuration, sa décision ne lie pas les juges saisis
d’une autre cause.
Pour ce motif, le recours est infondé.
bb) Le conseil de l’intimée a produit spontanément, le 20 mars
2019, après les déterminations de la recourante de première instance, une
procuration datée du 21 février 2019 et signée par une personne dont
l’identité est inconnue avec l’indication « P.P. » sous la mention de
R.________, directrice générale, et par Y.________ en tant que directeur
adjoint, par laquelle la poursuivante lui donne tous pouvoirs aux fins de la
représenter et d’agir en son nom dans le cadre du litige la divisant d’avec
la poursuivie. Certes, on ignore le nom de la personne qui a signé par
procuration pour la directrice générale de la poursuivante R.________ et
Y.________ n’a, selon l’extrait du registre du commerce, qu’un droit de
signature à deux, ce qui a pour conséquence que cette procuration ne
pouvait valoir ratification par l’intimée des actes antérieurs de son conseil.
Toutefois, ce vice n’aurait pas eu pour conséquence la nullité de ces actes
et la non-entrée en matière sur la requête de mainlevée, mais aurait
obligé le premier juge à fixer au conseil de l’intimée un délai pour le
réparer en application de l’art. 132 al. 1 CPC, ce délai de grâce ne lui
ayant pas été imparti auparavant, respectivement la cour de céans à fixer
un délai pour produire une telle procuration pour valider le recours, Or, le

- 13 -
conseil de l’intimée a produit spontanément le 21 août 2019 une
procuration du 3 juillet 2019, signée cette fois-ci personnellement par
R.________ en tant que directrice générale et par Y.________ en tant que
directeur adjoint, par laquelle l’intimée déclare donner tous pouvoirs à
l’agent d’affaires Christophe Savoy aux fins de la représenter et d’agir en
son nom dans le cadre du litige l’opposant à la recourante. La recourante
n’a pas contesté la véracité de ces signatures. Au demeurant, les
signatures figurant sur cet acte correspondent à celles figurant sur les
courriers adressés au Registre du commerce du Canton de Vaud produits
avec le recours. Il y donc de considérer que l’intimée a ratifié par cette
procuration les actes antérieurs de son conseil et que l’éventuel vice
entravant la procuration du 21 février 2019 a été guéri.
III. La recourante ne conteste pas que les baux à loyer produit par
l’intimée en première instance constituent des titres à la mainlevée
provisoire au sens de l’art. 82 LP pour les montants admis par le premier
juge. A raison. Les considérations du prononcé sont en effet conformes sur
ce point à la réglementation en la matière et peuvent être confirmées.
IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 570 fr., doivent être mis à la charge de la recourante,
qui versera en outre à l’intimée des dépens de deuxième instance, fixés à
750 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 13 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. La recourante B.________ SA doit verser à l’intimée G.________
SA la somme de 750 fr. (sept cent cinquante francs), à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Michel Bosshard, avocat (pour B.________ SA),
- M. Christophe Savoy, agent d’affaires breveté (pour G.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 35’314 francs.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :