vd_gerichte · PE15.010254 · 2019-09-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
44
PE15.010254-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 mars 2020
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Pellet et Maillard, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Sarah El-Abshihy, défenseur d’office,
avocate à Lausanne, appelant,
Y.________, prévenue, assistée de Me Mathias Micsiz, en remplacement de
Me Matthieu Genillod, défenseur d’office, avocat à Lausanne, appelante,
Z.________, partie civile, représentée par Me Violeta Hajrullahi, avocate
stagiaire, en remplacement Me Coralie Devaud, curatrice, appelante,
Me B.________, défenseur d’office de X.________, recourante,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant,
et
W._________, partie civile, assisté de Me Loïc Parein, conseil d’office, intimé,
Le Service de prévoyance et d’aide sociales, partie plaignante, intimée.
654

- 12 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 septembre 2019, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a notamment libéré X.________ des
accusations de tentative de meurtre, injure et viol (I), l'a condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui,
escroquerie et menaces qualifiées à 3 ½ ans de privation de liberté, sous
déduction de 276 jours de détention avant jugement (II), a condamné
Y.________ pour lésions corporelles simples qualifiées et violation du devoir
d'assistance ou d'éducation à 18 mois de privation de liberté, avec sursis
pendant 5 ans (III), a dit qu'Y.________ doit payer, à titre d’indemnité pour
tort moral, 5'000 fr. à W._________, avec intérêts à 5 % l’an du 22 août
2017, et 2'000 fr. à Z.________, avec intérêts à 5 % l’an du 15 février 2017
(IV), a dit que X.________ est débiteur d’Y.________ de 8'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an du 1er janvier 2015, échéance moyenne, à titre
d’indemnité pour tort moral (V), a rejeté tout autre ou plus ample
conclusion (VI), a statué sur les pièces à conviction et les indemnités
d’office (VII à IX) et a mis une part des frais à la charge de chacun des
deux prévenus, comprenant les indemnités allouées à leurs défenseurs
d'office (X et XI).
B.
1. Par annonce du 20 septembre 2019, puis déclaration motivée
du 29 octobre 2019, X.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant à sa réforme en ce sens qu'il est également libéré des
accusations de mise en danger de la vie d'autrui, d’escroquerie et de
violation du devoir d'assistance ou d'éducation et qu'il est condamné pour
lésions corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées à une peine
privative de liberté, à titre de conclusion principale, compatible avec le

- 13 -
sursis complet et, à titre de conclusion subsidiaire, compatible avec le
sursis partiel.
A titre de mesure d'instruction, il a requis l'audition comme
témoin de [...], agent de probation.
Par courrier du 22 novembre 2019, la Direction générale de la
cohésion sociale, plaignante, s'est déterminée sur cet appel, en concluant
à la confirmation de la condamnation pour escroquerie (P. 302).
2. Par annonce du 18 septembre 2019, puis déclaration motivée
du 30 octobre 2019, Y.________ a formé appel contre le jugement, en
concluant principalement à sa réforme en ce sens que X.________ est
également reconnu coupable de tentative de meurtre et de viol, qu'il lui
doit immédiat paiement de la somme de 20'000 fr., avec intérêts à 5% l’an
dès le 1er janvier 2015, à titre de réparation morale, qu'elle-même est
libérée de tout chef de prévention, qu'elle ne doit rien ni à Z.________, ni à
W._________, et que les frais de justice ne sont pas mis à sa charge,
subsidiairement à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la
cause en première instance pour nouvelles instruction et décision dans le
sens des considérants.
A titre préalable, elle a conclu au retranchement du dossier du
procès-verbal d'audition n° 2 du dossier B « ainsi que de toute pièce ou
déclaration qui s'y rapporte ».
A titre de mesures d'instruction, elle a requis :
- la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité « des déclarations
d’Y.________ et W._________, respectivement de l'enregistrement vidéo de
celles-ci » ;
- la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique d'elle-même, afin de
déterminer sa responsabilité pénale ;
- la production du jugement pénal rendu contre [...], père de W._________ ;
- la production de l'agenda de X.________ pour l'année 2011.

- 14 -
3. Par annonce du 20 septembre 2019, puis déclaration motivée
du 29 octobre 2019, Z.________ a formé appel contre le jugement du 10
septembre 2019, en concluant à sa réforme en ce sens que X.________ est
aussi condamné pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation, à
une peine « laissée à dire de justice » et qu'il est son débiteur d’une
somme de 2'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er décembre 2012,
échéance moyenne, à titre d’indemnité pour tort moral.
4. Par annonce du 20 septembre 2019, puis déclaration motivée
du 29 octobre 2019, le Ministère public a également formé appel contre le
jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que X.________ est
condamné pour tentative de meurtre en lieu et place de mise en danger
de la vie d'autrui, en sus des autres chefs d’inculpation retenus à son
encontre, et qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 4 ½
ans, son expulsion du territoire suisse étant ordonnée pour une durée de
5 ans.
5. Enfin, par acte du 29 octobre 2019, B.________, défenseur
d'office de X.________, a recouru contre le chiffre XI du dispositif du
jugement du 10 septembre 2019, arrêtant son indemnité d’office à 18'434
francs. Elle a conclu à ce que celle-ci soit fixée principalement à 30'833 fr.
23, subsidiairement à un montant fixé à dire de justice mais n'allant pas
en-deçà de 18'434 fr. pour la période du 18 mai 2016 au 10 septembre
2019 et au renvoi de la cause en première instance pour fixation d'une
nouvelle indemnité dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
1.1.1 Ressortissant de France, X.________ est né le […] 1976 à [...],
Serbie-Monténégro. Il est arrivé en Suisse en 1991, à l'âge de 15 ans,
après avoir passé par la France où il a de la famille maternelle et dont il a
désormais la nationalité. Il a occupé divers emplois jusqu'en 2006. Il
ressort du dossier qu’en 1995, il a eu un grave accident de la route

- 15 -
comme passager d'une voiture, qui lui a notamment engendré une partie
des troubles diagnostiqués dans l'expertise psychiatrique. De 2006 à
2014, il a été sans emploi, bénéficiant du chômage puis de l'aide sociale. Il
a repris un travail en 2014 mais le 21 décembre 2014, il a été victime d’un
nouvel accident qui a laissé subsister des blessures au bras et à l’épaule.
Depuis lors, il a perçu des prestations de la SUVA, puis l'aide sociale et
enfin une rente Al depuis janvier 2018. Depuis le milieu des années 2000,
il a entretenu une relation tumultueuse avec Y.________ ; de cette union est
née une fille, Z.________, le [...] 2010. Le couple est séparé et une
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale est pendante.
Cette relation entre les prévenus a été émaillée de violences, de périodes
de séparations et de réconciliations, d’avortements et de démarches
destinées à combattre l’infertilité, soit des fécondations in vitro. Depuis la
séparation, X.________ est domicilié sur la commune de [...]. Sa fille,
Z.________, est actuellement placée dans un foyer en Suisse. Après une
interruption des relations personnelles, il la voit par le biais du Point
Rencontre, à raison d’une fois toutes les deux semaines environ. Il a
également un fils majeur qui vit en France. Sa mère vit en Serbie. Son
père vit en Suisse mais il n'a plus de contact avec lui.
Après avoir été détenu préventivement du 30 mai 2015 au 29
février 2016, soit pendant 276 jours, le prévenu a fait l’objet de mesures
de substitution, consistant notamment en l’interdiction d’entretenir des
relations avec Y.________ et Z.________, l’obligation de poursuivre un suivi
psychothérapeutique de soutien, un suivi par la Fondation vaudois de
probation (FVP) et l’obligation de répondre aux convocations de la justice.
Ces mesures ont pris effet en février 2016 et ont perduré jusqu’à
l’audience de première instance. X.________ voit sa fille Z.________ par le
biais d’Espace Contact à raison d’une fois toutes les deux semaines. Cette
dernière est placée par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) dans
un foyer.
Le casier judiciaire suisse de X.________ ne fait état d’aucune
condamnation.

- 16 -
1.1.2 X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique pour les
besoin de la présente cause. Dans leur rapport du 4 février 2016 (P. 67),
les experts ont posé le diagnostic de syndrome post-commotionnel.
L’expertisé est décrit comme irritable et peinant à gérer son impulsivité.
Ces troubles engendrent des difficultés d’adaptation et entretiennent un
sentiment de persécution et une tendance à l’interprétativité. La
responsabilité est légèrement diminuée. Les experts considèrent que le
risque de récidive d’actes de violence dans le cadre des relations
interpersonnelles n’est pas négligeable. Une psychothérapie ambulatoire
de soutien serait adéquate.
1.2 Originaire de Lausanne/VD, Y.________ est née le [...] 1972 à
[...], au Maroc. Elle n’a pas de formation professionnelle ; elle est au
bénéfice d’une rente invalidité et suit des stages non rémunérés. Elle est
la mère des enfants W._________, né en 2000, d’un père dont Y.________ vit
séparée depuis longtemps et qui a été condamné pour des attouchements
commis sur W._________ alors que ce dernier n’était âgé que de 18 mois, et
Z.________. Elle habite à Lausanne, dans l’ex-logement conjugal sis à [...].
Le casier judiciaire d’Y.________ ne comporte pas d’inscription.
2.
2.1 A Lausanne, au [...], puis à [...], entre juillet 2008 – les faits
antérieurs étant prescrits – et 2013, Y.________ a, très régulièrement, crié
sur son fils W._________ et l’a frappé à mains nues ou au moyens de divers
objets, notamment un balais, des pantoufles ou une ceinture, sur les bras,
les jambes et le ventre, lui occasionnant des hématomes. Elle a également
menacé son fils de dire à X.________ qu’il frappait sa sœur, Z.________, afin
qu’il se fasse frapper aussi par X.________, s’il ne faisait pas ce qu’elle
exigeait.
Le SPJ a dénoncé les faits le 20 avril 2017.
W._________ a déposé plainte pénale le 22 août 2017 et s’est
constitué partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.

- 17 -
2.2 A Lausanne, [...], depuis une date indéterminée et jusqu’au 15
février 2017, Y.________ a, fréquemment, crié sur sa fille Z.________ et l’a
frappée à mains nues sur le tout le corps.
Le SPJ a dénoncé les faits le 20 avril 2017.
Me Coralie DEVAUD, pour sa pupille Z.________, a déposé
plainte le 14 mars 2018 et s’est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil.
2.3 A Lausanne, entre le 21 mars 2014 et le mois de février 2015,
X.________ s’en est régulièrement pris physiquement à son épouse, en lui
donnant des gifles, des coups de tête et des coups de poings. Il s’en est
également pris quotidiennement verbalement à elle en lui disant qu’elle
était moche, vieille et grosse, mais que, pour un soir, ça pouvait aller. En
outre, il l’a régulièrement menacée de mort, en lui disant qu’il voulait la
tuer ou la faire tuer par des connaissances. Il lui a notamment dit « je vais
te tuer, de toute manière, je suis nourri et logé en prison ».
Y.________ a déposé plainte le 30 mai 2015.
2.4 A Lausanne, à [...], à une date indéterminée entre le mois de
janvier et le mois de février 2015, X.________, sous l’influence de l’alcool, a
menacé son épouse de mort à l’aide d’un couteau qu’il lui a placé sous la
gorge. Y.________ a alors supplié le prévenu à genou et lui a demandé
pardon, afin qu’il se calme, ce qu’il a finalement fait.
Y.________ a déposé plainte pénale le 30 mai 2015.
2.5 A Lausanne, à l’[...], le 29 mai 2015, X.________, arrivé à
l’appartement énervé à cause d’une dispute avec un voisin, s’en est pris
verbalement et physiquement à son épouse, en lui disant qu’il allait la tuer
et en lui saisissant des deux mains sa tête et en la tapant plusieurs fois

- 18 -
contre le mur. Après qu’Y.________ a supplié son mari d’arrêter, celui-ci a
fini par s’exécuter.
La prénommée a déposé plainte pénale le 30 mai 2015.
2.6 A Lausanne, à [...], le 30 mai 2015, vers 9h30, une violente
dispute a éclaté entre X.________ et son épouse. Il lui a asséné plusieurs
coups de poing au visage et aux jambes. Il lui a également tiré les
cheveux et marché sur le pied et la main gauche. Alors qu’Y.________
s’était réfugiée dans la chambre de son fils, son époux l’a rejointe et a
alors insisté pour qu’elle s’excuse, tout en lui disant qu’elle ne devait pas
répondre car cela l’énervait. Après qu’Y.________ a fui dans le couloir, le
prévenu l’a rattrapée et l’a plaquée contre le mur. Il l’a alors saisie au cou
de ses deux mains, de telle manière qu’Y.________ n’a plus pu respirer
pendant quelques secondes. Elle s’est sentie « partir » et sa vision est
devenue floue. Avec son pied gauche, elle a rapproché l’aspirateur d’elle.
Le prévenu lui a donné un coup de pied à la cheville gauche pour l’en
empêcher. Malgré ce coup, elle a pu saisir l’aspirateur et a alors frappé le
prévenu avec la barre et la brosse de l’aspirateur au niveau du dos et du
bras. Après que le prévenu a finalement quitté l’appartement, Y.________
est allée vomir. Alors que la police intervenait, X.________ a déclaré aux
policiers sur place à trois reprises et tout en élevant la voix, vouloir tuer
son épouse, si elle ne cessait pas de lui manquer de respect. Il a ensuite
ajouté pouvoir faire appel à un ami proche, domicilié au Maroc, pour la
tuer.
Y.________ a souffert d’hématomes pré-orbitaires, d’une légère
tuméfaction et de lésions de type pétéchiales dans la région pariéto-
occipitale, de douleurs à la palpation du premier métacarpien gauche et
d’une mobilisation du pouce gauche limitée, de douleurs à la palpation du
quatrième métatarsien du pied gauche et de douleurs à la palpation de la
loge rénale gauche.
Y.________ et X.________ ont tous deux déposé plainte pénale le
30 mai 2015.

- 19 -
2.7 X.________ a bénéficié des prestations du revenu d'insertion (ci-
après RI) en novembre 2006, puis du 1er août au 30 septembre 2007, du
1er janvier au 31 mai 2008, du 1er octobre 2008 au 31 août 2014 et du 1er
juin 2015 au 30 novembre 2018.
A [...], durant les mois de mars, mai, juin et juillet 2014, alors
qu'il était au bénéfice du RI, qui lui était délivré par le Centre social
régional (CSR) de Morges-Aubonne-Cossonay, et qu'il avait régulièrement
été rendu attentif aux obligations lui incombant en tant que bénéficiaire
de l'aide sociale, en particulier à son obligation de déclarer toute
ressource financière et aux conséquences de la violation de ces
obligations, X.________ n'a pas annoncé au CSR les gains réalisés par son
activité auprès de [...] SA à Lausanne, en mentionnant sur les formulaires
de déclaration de revenus pour les mois concernés qu'il n'en avait pas
touchés. Il a ainsi perçu indûment la somme de 7'402 fr. 60 des services
sociaux.
Le Service de prévoyance et d'aide sociales, représenté par
[...], a déposé plainte pénale le 22 novembre 2017.
3. Pour le surplus, le Tribunal correctionnel avait encore retenu
les faits suivants qui seront examinés dans le cadre de cet arrêt :
A [...], le 13 janvier 2017, alors qu'il était au bénéfice du RI,
toujours délivré par le CSR, et qu’il était régulièrement rendu attentif aux
obligations lui incombant en tant que bénéficiaire de l'aide sociale, en
particulier à son obligation de déclarer toute ressource financière et aux
conséquences de la violation de ces obligations, X.________ a reçu sur son
compte, de la part de la SUVA, un montant de 17'833 fr. 05 qu'il a retiré le
19 janvier 2017. Lors de son entretien du 27 janvier 2017 avec l'agent de
probation en charge de son dossier, X.________ a faussement indiqué qu'il
allait recevoir ce montant de la part de la SUVA, alors qu'il avait déjà
dilapidé cet argent en l'envoyant à sa mère et à sa tante. Il n'a dès lors

- 20 -
pas annoncé ce revenu sur le questionnaire mensuel et déclaré de revenu
pour le mois de janvier 2017. Il a ainsi perçu indûment la somme de
10'166 fr. 90 provenant des services sociaux.
Le Service de prévoyance et d'aide sociales, représenté par
[...], a déposé plainte pénale le 22 novembre 2017.
4. Enfin, l’acte d’accusation du 9 juillet 2018 et l’acte
d’accusation complémentaire du 3 mai 2019 retenaient encore les faits
suivants, dont X.________ a été libéré par le Tribunal correctionnel et pour
lesquels les parties plaignantes contestent l’acquittement du prévenu :
4.1 A Lausanne, à [...], entre le 12 mai 2010 et le 7 août 2015,
X.________ s’en très régulièrement pris physiquement à sa fille Z.________,
en lui assénant des coups de poing sur le visage et sur le corps lorsqu’il
considérait qu’elle avait fait une bêtise. Il lui a également tiré les cheveux
et donné des gifles afin de la « corriger ».
Le SPJ a dénoncé les faits le 20 avril 2017.
Me Coralie Devaud, pour sa pupille Z.________, avait déposé
plainte pénale le 14 mars 2018 et s’est constitué partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil.
4.2 A Lausanne, vers la fin du mois de mai 2011, X.________ a
contraint à une reprise Y.________ à entretenir une relation sexuelle par
pénétration vaginale avec lui. A l’audience de première instance,
l’accusation a été complétée en ce sens qu’à cette occasion X.________ a
menacé son épouse, beaucoup insisté et passé outre le refus verbal de
celle-ci (jugement du 10 septembre 2019, p. 25).
Cette dernière a déposé plainte pénale le 16 novembre 2016.

- 21 -
En d roit :
I. Les appels
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels de X.________, d’Y.________, de Z.________ et du Ministère public sont
recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_672/2019 du 6 août
2019 consid. 1.1).

- 22 -
3. X.________ et Y.________ ont formulé diverses réquisitions sur
lesquelles il convient de statuer en premier lieu.
3.1 X.________ a requis l’audition de son assistant de probation au
sujet de l’entretien qu'il a eu avec lui et au cours duquel, selon les faits
retenus, il a annoncé qu'il allait percevoir un montant de la part de la
SUVA, alors qu'il l'avait en fait déjà perçu. Le but de cette audition serait
de déterminer « si l'intention délictuelle de l'appelant au moment des faits
[…] était présente, notamment sur la base de son attitude et de la
compréhension que semblait avoir Monsieur X.________ de la situation à ce
moment précis ».
Le compte rendu de cet entretien qui figure au dossier (P.
16/2, dossier joint) ajouté au signalement de la Fondation de prévoyance
de ces éléments au SPAS (P. 10, dossier joint), fournissent des éléments
suffisants pour statuer et libérer le prévenu de l’infraction pour laquelle
l’audition du témoin est requise (cf. consid. 4.3 ci-dessous). Il n'est au
demeurant pas certain que le témoin se souviendrait de plus amples
détails, l'entretien datant de janvier 2017. En définitive, cette audition est
inutile et la requête doit être rejetée.
3.2
3.2.1 Y.________ demande une expertise de crédibilité des
déclarations des enfants. Elle fait valoir que son fils W._________ a été
abusé tout petit par son père, qu'il en garde forcément des séquelles, qu'il
est d'ailleurs à l'AI et qu'il ment peut-être pour divers motifs, tels que se
protéger contre des accusations de sa sœur le concernant ou se venger de
sa mère qui l'a fait hospitaliser.
3.2.2 Conformément au principe de la libre appréciation des
preuves, l'appréciation de la crédibilité des divers moyens de preuve
relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen
de preuve ne s'impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire à son
devoir de libre appréciation en exigeant, sans nuance et quasi
automatiquement, qu'une expertise de crédibilité soit ordonnée dès que

- 23 -
des déclarations sont contestées, contiennent quelques imprécisions ou
des contradictions mineures ou manquent de clarté sur des points
secondaires (TF 1P.8/2002 consid. 4.3.1). Le juge ne doit ainsi recourir à
une expertise de crédibilité qu'en présence de circonstances particulières
(ATF 128 I 81 consid. 2). Pour déterminer s'il y a lieu d'ordonner une
expertise de crédibilité d'un enfant, il faut prendre en considération, selon
les circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments, parmi
lesquels le degré de compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité des
dépositions à examiner. Il faut également observer dans quelle mesure
ses déclarations sont compatibles avec les autres éléments de preuve
recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition, son degré de développement
et son état de santé psychique de même que la portée de ses déclarations
eu égard à l'ensemble des preuves administrées entrent également en
considération. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste
peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant,
qui sont fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des
indices sérieux de troubles psychiques ou encore lorsque des éléments
concrets donnent à penser que la personne interrogée a été influencée par
un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4).
3.2.3 En l’espèce, W._________, né en 2000, a été entendu en 2017
(dossier B, PV aud. 2) et en 2018 (dossier principal, PV aud. 10). Il était
donc assez grand pour que ses déclarations soient appréciées par le juge,
notamment du point de vue de leur crédibilité et des motifs éventuels de
l'intéressé pour mentir. S'agissant d'éventuels troubles, il ressort du
dossier qu'en 2016, W._________ a été hospitalisé en psychiatrie parce qu'il
ne s'alimentait plus, n'allait plus à l'école, ne sortait plus de sa chambre —
dont sa mère a fini par enlever la porte. Il a ensuite été placé en foyer et a
dit ne plus vouloir retourner chez sa mère. Selon le SPJ, depuis qu'il n'a
plus de contact avec cette dernière, il va mieux. Il est en formation
(jugement du 10 septembre 2019, p. 17). Il bénéficie d'un suivi
psychiatrique mais il s'agit d'un espace pour lui permettre d'exprimer son
vécu ; aucun diagnostic n'a été posé. Il est désormais indépendant, vit
seul, gère son argent (PV aud. 11, p. 5). Le SPJ intervient sur la base d'une
« convention jeune majeur » qui a pour but de l'accompagner vers une

- 24 -
autonomie complète (ibidem). Ce qu'il gagne et sa rente Al vont au SPJ
pour payer son placement. A l’audience d’appel, il a fait bonne impression,
s’est exprimé de manière claire, précise et circonstanciée, sans
débordement de sentiments. Il n'y a donc pas de raison de penser que le
rapport à la réalité du plaignant serait défaillant.
Z.________, née en 2010, a été entendue en 2015 (P. 54) et en
2017 (dossier B, PV aud. 1). Avec l'appelante, on doit constater qu'elle ne
met jamais sa mère en cause pour l'avoir frappée, si bien que, de toute
façon, la condamnation de la prévenue ne pourra pas reposer sur les
déclarations de l'enfant.
L’expertise est dès lors inutile et la requête doit être rejetée.
Considérant ce qui précède, il y a également lieu de rejeter le grief
formulé par l'appelante tendant à la constatation d’une violation de son
droit d'être entendue par les premiers juges, pour lui avoir refusé cette
expertise.
3.3
3.3.1 Y.________ a également requis d’être elle-même soumise à une
expertise psychiatrique. Elle estime qu’il existerait des doutes quant à sa
responsabilité pénale et que ceux-ci résulteraient notamment des
nombreux constats médicaux au dossier et attestant d'une souffrance
psychique au fil des ans ; les violences verbales, physiques et sexuelles
qu'elle aurait subies devraient faire douter de sa faculté de discernement.
3.3.2 L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il
existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur (art.
20 CP).
3.3.3 Hormis en instance d’appel, Y.________ n’a jamais formulé cette
requête. Au demeurant, ni le Ministère public, ni l’autorité de première
instance n’ont jugé nécessaire d’ordonner une expertise psychiatrique de
la prévenue, ce qui tend à démontrer que manifestement personne
jusqu’ici n’a jamais éprouvé de doute quant à sa responsabilité pénale. Au

- 25 -
vu des éléments au dossier, cette requête n’apparaît pas pertinente et sa
tardiveté tend à en démontrer l’inutilité en ce sens que l’on ne voit pas
pour quelle raison il y aurait, soudainement au stade de l’appel, de raisons
sérieuses de douter de la responsabilité d’Y.________. Cette requête doit
donc être rejetée.
3.4 La prévenue a requis la production du jugement rendu contre
[...], condamné pour avoir fait subir des actes d’ordre sexuels à son fils
W._________ lorsque celui-ci était âgé de 18 mois.
Ce jugement n'est pas nécessaire pour apprécier les faits dont
la prévenue est accusée et n'est pas susceptible d'influer sur le sort de la
cause. Il y a donc lieu de refuser d’en ordonner la production.
3.5 Y.________ a encore requis la production, par X.________, de ce
qui concerne l'année 2011 de son agenda, année au cours duquel est
censé avoir eu lieu le viol retenu dans l’acte d’accusation, étant relevé que
X.________ avait produit en cours d’instruction des extraits de son agenda
2012 pour établir que le couple avait de fréquents rapports intimes
consentis.
Cet élément n’apparaît absolument pas pertinent, en ce sens
qu'il est improbable que le prévenu ait inscrit dans son agenda avoir violé
de son épouse ; on ne voit donc pas ce que l’on pourrait retirer de la
production de ce document. De plus, les éléments au dossier sont
suffisants pour se forger une conviction. Cette requête doit par
conséquent être rejetée.
3.6
3.6.1 Y.________ demande le retranchement du dossier d'un procès-
verbal d'audition de W._________, qui n'aurait pas été informé de son droit
de refuser de témoigner au sens de l'art. 168 CPP. Elle estime que les
déclarations de celui-ci seraient dès lors totalement inexploitables en se
fondant sur la jurisprudence contenue dans l’arrêt ATF 144 IV 28.

- 26 -
3.6.2 La définition des témoins et des personnes appelées à donner
des renseignements figure aux art. 162 ss et 178 ss CPP. Les personnes
appelées à donner des renseignements n'ont pas l'obligation de déposer
(art. 180 CPP) ; s’agissant des témoins, ils ont l’obligation de témoigner et
de dire la vérité, sous réserve du droit de refuser de témoigner (art. 163
al. 2 CPP). Il est ainsi nécessaire d’informer un témoin de ses droits si
celui-ci pourrait être autorisé à refuser de témoigner (art. 168 CPP). Si
cette information n’est pas donnée et que le témoin fait valoir
ultérieurement son droit de refuser de témoigner, l’audition n’est pas
exploitable (art. 177 al. 3 2e phrase CPP).
3.6.3 En l'espèce, W._________ a toujours été entendu comme
personne appelées à donner des renseignements. Toutefois, même si on
devait le considérer comme un témoin — par exemple des violences
subies par sa demi-sœur — il y aurait lieu de constater que, si l’avis du
droit de refuser de témoigner lui a été donné à l’occasion de sa seconde
audition, il n'a jamais invoqué ce droit. L'appelante ne tente d’ailleurs pas,
à juste titre, de soutenir que l’absence de W._________ aux débats de
première instance aurait dû être interprétée comme l’utilisation d’un droit
de refuser de témoigner. Enfin, la présence de W._________ à l’audience
d’appel tend de toute manière à démontrer le contraire. Ainsi, il apparaît
que la condition de l'art. 177 al. 3 2e phrase CPP n’est pas réalisée et
l’éventuelle omission de l'avis lors de la première audition de W._________
ne la rend pas « purement inexploitable ». Cette requête doit donc être
rejetée.
4.
4.1 Dans un premier grief, X.________ conteste sa condamnation
pour escroquerie, estimant que les éléments constitutifs de cette
infraction ne seraient pas réunis. Il fait en particulier grief aux premiers
juges de ne pas avoir indiqué en quoi consistait l’astuce.
4.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur

- 27 -
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de
faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de
la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie consiste à tromper la dupe
par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par
un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait
escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas. Il faut encore qu'elle soit
astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque
l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manoeuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid.
5.2). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger
avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
La définition générale de l'astuce est également applicable à
l'escroquerie en matière d'assurances et d'aide sociale. L'autorité agit de
manière légère lorsqu'elle n'examine pas les pièces produites ou néglige
de demander à celui qui requiert des prestations les documents
nécessaires afin d'établir ses revenus et sa fortune, comme par exemple
sa déclaration fiscale, une décision de taxation ou des extraits de ses
comptes bancaires. En revanche, compte tenu du nombre de demandes
d'aide sociale, une négligence ne peut être reprochée à l'autorité lorsque
les pièces ne contiennent pas d'indice quant à des revenus ou à des
éléments de fortune non déclarés ou qu'il est prévisible qu'elles n'en

- 28 -
contiennent pas. En l'absence d'indice lui permettant de suspecter une
modification du droit du bénéficiaire à bénéficier des prestations servies,
l'autorité d'assistance n'a pas à procéder à des vérifications particulières
(TF 6B_392/2016 consid. 2.1.2; TF 6B_117/2015 consid. 2.3.2).
L'infraction d'escroquerie se commet en principe par une
action. Tel est le cas lorsqu'elle est perpétrée par actes concluants (ATF
140 IV 11 consid. 2.3.2). L'assuré qui a l'obligation de communiquer toute
modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi
d'une prestation, ne respecte pas cette obligation et continue à percevoir
les prestations allouées initialement à juste titre, n'adopte pas un
comportement actif de tromperie. Le fait de continuer à percevoir les
prestations allouées ne saurait être interprété comme la manifestation
positive — par acte concluant — du caractère inchangé de la situation. Il
convient en revanche d'analyser la situation de façon différente lorsque la
perception de prestations est accompagnée d'autres actions permettant
objectivement d'interpréter le comportement de l'assuré comme étant
l'expression du caractère inchangé de la situation. Tel sera le cas lorsque
l'assuré ne répond pas ou pas de manière conforme à la vérité aux
questions explicites de l'assureur destinées à établir l'existence de
modification de la situation personnelle, médicale ou économique; il n'est
en effet plus question alors d'une escroquerie par omission, mais d'une
tromperie active (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.3).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
4.3 En l’espèce, il est reproché à l’appelant, alors qu'il bénéficiait
du revenu d’insertion et remplissait des formules mensuelles sur
lesquelles il devait annoncer tous ses revenus, d’avoir dissimulé, d’une
part, les salaires réalisés auprès de [...] SA, et, d’autre part, une indemnité
reçue de la SUVA.

- 29 -
Le Tribunal correctionnel n’a pas distingué les revenus et
l’indemnité, retenant que le prévenu les aurait dissimulés, alors même que
les formulaires topiques sont clairs et que l’attention des bénéficiaires est
clairement attirée sur le fait qu’un gain ou une indemnité quelconque doit
être annoncée au service social.
Il ressort de l’audition de X.________ par le tribunal
correctionnel que le prévenu a indiqué avoir parlé de l’indemnité versée
par la SUVA à son agent de probation – qui remplissait les formulaires pour
ou avec lui – et que celui-ci « a[vait] paru surpris » et lui avait dit qu'il
fallait rendre cet argent (jugement du 10 septembre 2019, p. 22).
X.________ ne s'est en revanche pas exprimé sur les salaires devant le
tribunal correctionnel. En cours d'enquête toutefois, il a dit qu'il avait peut-
être « oublié » de signaler ceux-ci mais qu'il remettait au CSR les extraits
de son compte bancaire où l'argent arrivait. Il fait au demeurant valoir
que, dès lors qu'il essayait de travailler alors qu'il aurait pu être à l'AI (ce
qu'il est désormais), on devrait admettre qu'il n'avait pas la volonté de «
voler de l'argent à l'Etat ».
Il convient de distinguer l’indemnité versée par la SUVA et les
revenus réalisés auprès de l’entreprise [...] SA. S’agissant tout d’abord des
quatre mois de salaire non annoncés, perçus en espèces, l’escroquerie
peut être retenue. En effet, même s'il est vrai que le prévenu a des
troubles de la mémoire liés à son syndrome post-commotionnel (P. 67), il
est inconcevable qu'à chacune des fins de mois concernées, au moment
de remplir le formulaire, il ait oublié qu'il avait travaillé le mois en
question, pour des salaires de respectivement 1'836 fr. 90, 1'657 fr. 10,
686 fr. 20 et 714 fr. 45. On relèvera d’ailleurs que l’appelant a même
produit, pour les mois de juin et juillet 2014, un certificat médical attestant
d'une incapacité à 100 % (P. 4 p. 3, dossier joint), ce qui tend à démontrer
qu’il voulait conforter son interlocuteur dans le fait qu’il n’avait pas
travaillé les mois en question. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il ne
fait aucun doute qu’indépendamment des troubles dont il se prévaut,
l’appelant ne pouvait ignorer qu’il lui appartenait de déclarer, sur les

- 30 -
formulaires qui lui étaient soumis, les gains qu’il avait réalisés le mois
précédent, ceci est d’autant plus vrai que ces montants n’apparaissent
pas sur les relevés de compte qu’il fournissait, dès lors que les salaires ont
été perçus en espèces. Il n’y avait donc aucun contrôle possible pour
l’autorité. En dissimulant ces revenus, l’appelant a perçu indûment la
somme de 7'402 fr. 60 des services sociaux.
En définitive, X.________ doit être reconnu coupable
d’escroquerie pour avoir dissimulé les gains réalisés par son activité
auprès de [...] SA à Lausanne.
En revanche, s’agissant de l’indemnité versée par la SUVA, le
fait que l’appelant ait déclaré à son assistant de probation le 27 janvier
2017 qu'il allait recevoir un montant de la SUVA alors qu’il l’avait en
réalité déjà reçue au cours dudit mois de janvier, n'a rien d'astucieux. La
FVP l'admet d’ailleurs expressément dans son projet de dénonciation (P.
5/10 du dossier joint : « La perception indue est imputable à une faute du
bénéficiaire qui a trompé l’AA par des déclarations inexactes sur ses
ressources et charges ou a omis de lui fournir des informations
indispensables sans toutefois faire preuve d’astuce ou sans construire un
édifice de mensonges »). En outre, le compte rendu d'entretien du 27
janvier 2017 mentionne en majuscules l'instruction visant à vérifier les
dires de l'intéressé auprès de la SUVA (P. 16/2 du dossier
joint).L’escroquerie ne sera pas retenue pour ce montant.
5. X.________ ne conteste pas, au stade de l’appel, sa
condamnation pour lésions corporelles simples et menaces qualifiées,
infractions retenues dans les cas décrits sous lettre C.2.3, C.2.5 et C.2.6,
en concours avec la mise en danger de la vie également retenue dans ce
dernier cas (cf. consid. 6 ci-dessous).
6.
6.1 X.________ conteste sa condamnation pour mise en danger de
la vie d'autrui, cette infraction ayant été retenue dans le cadre de
l’épisode où il aurait mis un couteau sous la gorge de son épouse (lettre

- 31 -
C.2.4), ainsi que dans celui du 30 mai 2018 lors duquel il lui aurait serré le
cou (lettre C.2.6).
S’agissant des faits du 30 mai 2018 (lettre C.2.6), le Ministère
public et Y.________ ont conclu, en appel, à ce que X.________ soit reconnu
coupable de tentative de meurtre en raison de l’étranglement qu’il a fait
subir à son épouse. En particulier, la plaignante relève qu'elle ne devrait
son salut qu'à sa réaction de légitime défense, que l'étranglement était si
violent qu'elle aurait vomi et que le prévenu aurait ensuite dit aux
policiers qu'il avait l'intention de la tuer. De son côté, le Parquet est d'avis
que la volonté homicide du prévenu est attestée par ses propos aux
policiers et par la violence de l'étranglement.
6.2
6.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS
0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès
pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des
preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à

- 32 -
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 consid. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des preuves,
le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124
IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
6.2.2 Pour distinguer entre mise en danger de la vie d'autrui et
tentative de meurtre, il s'agit de déterminer si l'auteur entendait se limiter
à créer un danger de mort imminent pour la victime sans toutefois avoir
envisagé et accepté la possibilité qu'elle soit tuée.
Conformément à l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté.

- 33 -
L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (dol
éventuel). Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat
dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme
possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1;
ATF 131 IV 1 consid. 2.2).
La tentative de meurtre par dol éventuel se distingue de la
mise en danger de la vie d'autrui par le contenu de l'intention de l'auteur.
Si l'auteur adopte volontairement un comportement qui crée un danger de
mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel, la
réalisation de ce risque, il conviendra d'appliquer l'art. 129 CP.
L'acceptation, même par dol éventuel, de la réalisation du risque conduit,
en revanche, à admettre un homicide intentionnel ou une tentative
d'homicide intentionnel (ATF 107 IV 163 consid. 3; TF 6B_876/2015 consid.
2.1, non publié in ATF 142 IV 245).
Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que
l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se
produirait figurent notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la
réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence.
Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur,
malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la
réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 135
IV 12 consid. 2.3.3). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu
lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment
vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3). Peuvent
également constituer des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de
l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1).
6.3 Dans un schéma de défense constant depuis le début de
l’instruction, l’appelant conteste toute violence envers son épouse. A
l’appui de cette thèse, X.________ a notamment fait plaider une nouvelle

- 34 -
fois à l’audience d’appel que cette dernière ne se serait plainte de
violence que lorsque le couple était séparé, qu’elle n’aurait jamais été en
mesure de décrire les violences, ni d’en apporter la preuve, qu’en
particulier aucun témoin ne pouvait attester desdites violences, mais que
la seule personne régulièrement présente, soit W._________, aurait plutôt
décrit X.________ comme quelqu’un de gentil, et que l’on pouvait
raisonnablement penser que le jeune homme alors âgé de quinze ans
aurait assurément dénoncé le conjoint de sa mère si celui-ci la battait,
considérant qu’il n’avait notamment pas hésité à dénoncer les coups
portés par celle-ci sur sa petite sœur.
6.4
6.4.1 Avant d’analyser séparément les deux complexes de faits dans
lesquels l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui a été retenue
(lettres C.2.4 et C.2.6), il y a lieu d’examiner, d’une manière générale, la
crédibilité des déclarations des parties s’agissant des violences subies. A
cet égard, le Tribunal correctionnel a notamment retenu ce qui suit : « le
contexte de violences conjugales, physiques, verbales et sans doute
sexuelles, est décrit de longue date par tous les intervenants qui ont
approché cette famille […]. Cette motivation consiste à dire que Y.________
est sincère en décrivant le véritable enfer que lui a fait subir un prévenu
qu’on peut décrire comme un tyran domestique, même si ses moyens
intellectuels sont faibles et son état de santé n’est pas bon ». A la lumière
de ce contexte de violences domestiques, le tribunal a ainsi préféré aux
dénégations de X.________, les accusations d'Y.________.
En faveur du doute, il sied de relever que la plaignante n'a
jamais montré de stigmates d'agressions physiques sous réserve de ceux
du dernier épisode. Personne n'a assisté à des violences commises par le
prévenu ni n'en a observé les conséquences sur la prévenue. Au surplus,
elle s'est plainte de violences de la part de tous ses partenaires antérieurs.
Son discours manque de constance et est émaillé de contradictions (cf.
pour exemple PV aud. 6, lignes 76 ss ou encore lignes 106 ss, puis 111 et
ss). Au demeurant, s’il est avéré que le couple était dysfonctionnel,
W._________ a toujours déclaré que le prévenu était l'élément stabilisateur

- 35 -
de la famille et qu’il s’entendait bien avec celui-ci (cf. PV aud. 11 lignes
142 ss ; PV aud. 10, lignes 86 ss : « J’avais de très bonnes relations avec
[X.________]. Je m’entendais très bien avec mon beau-père. Je n’ai jamais
eu de problème avec lui. C’était une très bonne relation »). Enfin, il ressort
des différents rapports au dossier que X.________ est plutôt décrit comme
quelqu’un de collaborant et déprimé que de violent par les intervenants
qui ont eu affaire à lui (cf. notamment P. 67 et 105).
Néanmoins, la Cour de céans fait sienne l’appréciation des
premiers juges s’agissant de la crédibilité qu’il convient d’accorder aux
déclarations d’Y.________ concernant les coups dont elle aurait été victime
de la part de son époux en janvier ou février 2015 ainsi que le 30 mai
2015. En effet, si l’on peut suivre l’appelant lorsqu’il déclare que
W._________ aurait assurément dénoncé les coups portés à sa mère s’il en
avait eu connaissance, on ne peut toutefois exclure que les faits se soient
produits à un moment où le fils de la victime ne se trouvait pas dans
l’appartement. Il est d’ailleurs établi que W._________ se trouvait chez son
grand-père durant la nuit du 29 au 30 mai 2015. Pour le surplus, X.________
n’apparaît pas incapable de tels actes. Tout d’abord, selon l'expertise
psychiatrique, le prénommé est irritable et peine à gérer son impulsivité
(P. 67). Au surplus, il ressort de ses déclarations que celui-ci a assurément
une opinion très machiste des droits des femmes (P. 4, p. 3 « […] dans son
pays, c’est l’homme qui décide et la femme se tait » ; PV aud. 1, lignes 43
ss « [Je me suis marié avec Y.________, parce que] je voulais que cela soit
en ordre vis-à-vis de ma femme pour ne pas qu’elle soit considérée
comme une pute » ; PV aud. 2 lignes 56 ss « Je me suis marié avec elle
pour lui faire plaisir et respecter son père (…) »). De son côté, Y.________ a
de longue date fait état auprès de divers médecins et autres intervenants
de violences subies, sans demander quoi que ce soit pour autant (cf.
notamment PV aud. 3, lignes 35 ss ; PV aud. 12 lignes 45 ss ; PV aud. 15
lignes 33 ss). Enfin, au stade de l’appel, le prévenu ne conteste pas sa
condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces
qualifiées, ce qui laisse entendre qu’il admet que les relations du couple
étaient émaillées de violences de sa part.

- 36 -
Sur cette base, il convient ensuite d’examiner séparément les
deux complexes de faits dans lesquels l’infraction de mise en danger de la
vie d’autrui a été retenue (lettres C.2.4 et C.2.6),
6.4.2 S’agissant en premier lieu des faits relatés sous lettre C.2.4,
Y.________ reproche au prévenu, sous influence de l’alcool, d’avoir placé, à
une date indéterminée entre janvier et février 2015, un couteau sous sa
gorge et de l’avoir menacée de mort.
Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent
s’agissant de la crédibilité des déclarations d’Y.________ dans ce domaine,
on retiendra que les déclarations de la plaignante apparaissent sincères
s’agissant des violences qu’elle a subies à cette occasion (PV aud. 2,
lignes 60 ss). Au demeurant, la réaction de l’appelant apparaît crédible au
regard de son caractère irritable et impulsif tel que décrit par les experts
psychiatres. Il y a donc lieu de retenir que les faits se sont déroulés tels
qu’Y.________ les a décrits.
X.________ ne conteste pas formellement la qualification
juridique de l’infraction. A cet égard, la Cour de céans fait sienne
l’argumentation des premiers juges. En effet, le fait de positionner une
lame acérée à proximité immédiate de la gorge d’une victime, de telle
sorte qu’un mouvement réflexe involontaire de celle-ci ou de l’auteur
provoquerait une lésion mortelle, constitue objectivement, selon la
jurisprudence, une mise en danger de la vie d’autrui (ATF 117 IV 427
consid. 3b/aa ; TF 6B_1248/2013 du 23 septembre 2014 consid. 1.2), ce
d’autant si la victime doit encore s'agenouiller avec cette épée de
Damoclès sous la tête.
La condamnation de l’appelant pour ce motif doit donc être
confirmée.
6.4.3 S’agissant ensuite des faits décrits sous lettre C.2.6 ci-dessus,
pour les mêmes motifs que ceux retenus au paragraphe ci-dessus, les
déclarations de la plaignante seront tenues pour crédibles. Aux arguments

- 37 -
déjà évoqués s’ajoutent le fait que X.________ a admis devant des policiers
avoir dit qu'il voulait tuer son épouse si elle ne cessait de lui manquer de
respect, qu’il était énervé et qu’il élevait la voix en s’adressant aux
policiers (P. 12, p. 3) Ses explications selon lesquelles il aurait en fait dit
cela « sous le coup de l’énervement » (PV aud. 1, lignes 26 ss) ne sont pas
déterminantes dès lors que l’on retiendra uniquement qu’il ne conteste
pas ces faits, mais que l’on ne saurait en déduire une intention au moment
des faits. Pour le surplus, la blessure à l’épaule – qui l'empêcherait de
lever le bras au-dessus de 90° – dont il se prévaut pour contester la
possibilité physique de s’en prendre à son épouse n’est pas non plus
relevante ; en effet, au vu de la taille des deux protagonistes, il n’était nul
besoin pour le prévenu de soulever le bras au-delà de l’angle invoqué pour
parvenir à étrangler la plaignante.
Certes, il y a lieu de constater que c’est le prévenu lui-même
qui a finalement appelé la police et que les photos des lésions prises par
l’appelante le jour des faits ne sont pas très significatives. Il en va de
même des lésions constatées le 2 juin 2015 par l'Unité de Médecine des
Violences (P. 21/3, pp. 2 et 3). Nénamoins, il ressort du rapport daté du
même jour que : « Le 30 mai 2015, Mme Y.________ a bénéficié d'une
consultation au Service des Urgences du CHUV au cours de laquelle elle
disait s’être fait frapper par son mari, la veille et le matin même […]. Au
status, elle présentait des hématomes péri-orbitaires, une légère
tuméfaction et des lésions de type pétéchiales dans la région pariéto-
occipitale gauche [...]. ».
A la lecture de ce rapport, on peine à comprendre pourquoi les
pétéchies à gauche n'ont pas été photographiées, ni pourquoi le rapport
de la visite du 30 mai n'est pas au dossier. Quoiqu’il en soit, on peut
retenir de ce document que, le 30 mai 2015, des lésions compatibles avec
la version des faits de la victime ont été constatées médicalement. Ainsi,
s’il peut demeurer des doutes sur l’origine de l’altercation, il semble avéré
que l’appelant a, à un moment donné, saisi son épouse par la gorge, la
privant d’oxygène au point de provoquer l’émergence de pétéchies. On
relèvera encore que X.________, qui se défend de n’avoir jamais levé la

- 38 -
main sur sa femme, a néanmoins admis un épisode, en 2009, lors duquel il
aurait répondu à une gifle de cette dernière « en la saisissant par le cou et
en lui demandant pourquoi elle avait fait ça » (PV aud. 1, lignes 64 ss). Ce
précédent tend à démontrer que, pour X.________, la réaction consistant à
saisir le cou de son opposant en cas de contrariété n’est pas
invraisemblable.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu d’admettre la
version des faits telle qu’exposée par Y.________.
6.4.4 S’agissant de la qualification juridique, le Tribunal
correctionnel n'a pas retenu la tentative de meurtre pour laquelle il était
renvoyé dans le cadre de l’épisode du 30 mai 2015, en considérant qu'il
s'agissait d'un épisode de violence parmi d'autres et que ce n'est pas
parce que le prévenu avait dit aux policiers qu'il voulait tuer sa femme au
moment de leur arrivée, qu'il avait nécessairement voulu ou envisagé de
le faire au moment des faits. Cette appréciation est correcte et doit être
suivie. En effet, les déclarations du prévenu aux policiers au moment de
leur arrivée ne sauraient être interprétées comme une réelle déclaration
d’intention. Elles ont vraisemblablement davantage été dictées par
l'impulsivité du prévenu, qui n’a sans aucun doute pas pris la mesure, ni
réfléchi aux conséquences de ses paroles. Au moment des faits, aucun
élément ne laisse penser qu’il avait la volonté, même par dol éventuel, de
tuer son épouse. Il apparaît bien plutôt qu’il pensait assurément qu'il ne
dépendait que de lui d'arrêter de serrer, même s'il est vrai que c'est
finalement la défense énergique de la victime qui a mis fin à
l’étranglement. Quoiqu’il en soit, on ignore en particulier s'il a facilement
cédé à la résistance de sa victime ou s'il voulait et aurait pu continuer
l'étranglement, de sorte que la tentative de meurtre ne saurait, à tout le
moins au bénéfice du doute, être retenue à l’encontre de X.________. La
mise en danger de la vie d’autrui est en revanche réalisée vu le sentiment
de la plaignante de « partir » et les pétéchies, éléments qui attestent de la
force de la strangulation.
7.

- 39 -
7.1 X.________ avait été renvoyé devant le tribunal de première
instance pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation, en
substance pour s’en être très régulièrement pris physiquement à sa fille
Z.________, entre 2010 et 2015, en lui assénant des coups de poing sur le
visage et sur le corps lorsqu’il considérait qu’elle avait fait une bêtise et
pour lui avoir tiré les cheveux et donné des gifles afin de la « corriger » (cf.
lettre C.4.1 ci-dessus).
Le Tribunal correctionnel, après avoir examiné les faits fondant
cette accusation (cf. jugement du 10 septembre 2019, p. 42, consid. 8c), a
abandonné ce cas de l’acte d’accusation au bénéfice du doute. Il a
toutefois omis de statuer formellement sur l’infraction de violation du
devoir d’assistance dans le cadre du dispositif. L’appelant conclut à la
rectification du jugement sur ce point.
De son côté, Z.________, par sa curatrice, a conclu à la
condamnation de son père pour cette infraction, mais aussi pour lésions
corporelles simples qualifiées, estimant que les faits fondant l’acte
d’accusation étaient suffisamment établis. Elle considère que le doute
retenu en faveur de X.________ par les premiers juges n'existerait pas. A
cet égard, elle fait valoir qu’elle aurait parlé de ces violences lors de son
audition, qu'elle serait crédible, ancrée dans la réalité et capable de
décrire une violente dispute entre ses parents. Elle ajoute que sa mère a
aussi évoqué de telles violences devant plusieurs intervenants sociaux et
que le dossier contient des photos d'elle portant des marques de coups.
Enfin, elle fait valoir que les rapports du SPJ démontreraient que son
développement a été compromis.
7.2 Les règles relatives à l'appréciation des preuves ont été
rappelées ci-avant.
7.3 Z.________ a été entendue une première fois le 30 octobre
2015 (P. 54). A cette occasion, elle a effectivement indiqué que son père
l'aurait souvent frappée. Toutefois, le policier qui l'a entendue a relevé
qu'elle était très jeune et qu'il ne pouvait être exclu que certains faits

- 40 -
aient seulement été relatés par l'entourage. L'enfant a été réentendue le
15 juin 2017 (PV aud. 1, dossier B). Lors de cette seconde audition, elle a
déclaré que personne dans sa famille ne l'avait frappée.
Cette seule contradiction suscite le doute. Ce doute est étoffé
par le fait que W._________ n’a jamais fait état de violences du prévenu sur
Z.________, alors qu’il n’a pas hésité à dénoncer les coups portés par sa
mère sur la fillette. A cet égard, l’hypothèse de la mère consistant à dire
que W._________ aurait menti pour se venger ou « pour lui enlever sa fille »
(PV aud. 2, lignes 61 ss) n’est pas crédible. Entendu en audience d’appel,
W._________ est en effet apparu extrêmement calme, posé et sans
animosité contre sa mère. Il a expliqué être venu à l’audience d’appel
dans le but de « tourner la page ». Quant aux photos au dossier, elles ne
sont en tout cas pas déterminantes, en ce sens que rien ne prouve que les
coups auraient été donnés par le prévenu. Pour le surplus, s’agissant
de coups portés par X.________ à sa fille, il ne saurait être accordé de crédit
aux déclarations de la mère de l’enfant, étant rappelé que la fillette a été
placée en urgence en foyer après la séparation du couple, ce qui tend à
démontrer que l’absence du père – alors placé en détention – n’a pas
permis de mettre l’enfant en sécurité et que c’est bien la présence de sa
mère qui nuisait à son développement.
Tout bien considéré, il existe un doute raisonnable, qui doit
bénéficier au prévenu. Celui-ci sera en conséquence libéré de l'accusation
de violation du devoir d'assistance ou d'éducation.
8.
8.1 Dans un premier grief, Y.________ conteste la libération de
X.________ de l'accusation de viol. Elle fait valoir que l'accusation, encore
complétée aux débats serait précise, qu'il y aurait un « solide faisceau
d'indices convergents attestant de la matérialité des faits », notamment
fondé sur les confidences qu’elle aurait faites au fil du temps à diverses
personnes. Enfin, elle considère que la contrainte résulterait du climat fait
de menaces et de violences répétées.

- 41 -
8.2 Se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP, celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
8.3 Les premiers juges ont libéré le prévenu du chef d’inculpation
de viol en considérant que, dans le contexte de violence généralisée dans
lequel évoluait le couple, on ne pouvait pas distinguer quelles relations
auraient été imposées, consenties ou acceptées de guerre lasse sans
opposer un refus clair et compréhensible.
A la lecture du dossier et, en particulier des auditions des
prévenus sur les accusations de viol (cf. PV aud. 6, 7 et 8 en particulier), il
apparaît que les déclarations d’Y.________ sont extrêmement floues, voire
contradictoires et qu’elles n’emportent pas la conviction. Y.________ a tout
d’abord nié toute violence sexuelle (PV aud. 2, ligne 120), avant de revenir
sur ses déclarations lors d’un complément d’instruction, évoquant en
particulier plusieurs épisodes survenus au Maroc en 2009, puis en Serbie
en 2013 – pour lesquelles le Ministère public s’est déclaré incompétent
ratione loci – ainsi qu’un épisode en Suisse. Si l’on peut imaginer qu’il
puisse être difficile pour une victime d’évoquer de tels actes, il n’en
demeure pas moins qu’Y.________ n’a pas hésité à dénoncer d’autres
comportements de son ex-époux, notamment les violences physiques et
verbales, ainsi que d’autres comportements plus intimes comme le fait
qu’il lui aurait demandé de coucher avec d’autres femmes (PV aud. 2 du
23 juin 2015). Lorsqu’elle a finalement accepté de parler des violences
sexuelles qu’elle aurait subies, l’intéressée s’est plusieurs fois contredite,
arguant en avoir parlé à sa sœur et à sa mère, puis uniquement à sa sœur
(PV aud. 6). Toutefois, elle a, à plusieurs reprises dans le cadre de la
procédure judiciaire, refusé de s’expliquer plus avant sur les circonstances
de ces violences sexuelles, se prévalant de son droit à refuser de répondre
aux questions (cf. PV aud. 2, lignes 85 ss ; jugement du 10 septembre
2019, p. 16 ; présent jugement, p. 4).
Certes, il ressort des déclarations des témoins, entendu près
de dix ans après les faits (cf PV aud. 15 et 16), que l’intéressée aurait

- 42 -
évoqué des violences sexuelles de la part de son époux – ou compagnon
selon l’époque – au corps médical consulté dans le cadre de ses
avortements. Toutefois, ces déclarations pourraient aussi bien avoir été
dictées par une volonté de justifier les interruptions de grossesse requises
à cette époque. Elles ne permettent en tout cas pas de fonder la
culpabilité du prévenu dans une mesure suffisante. A cet égard, on
relèvera qu’Y.________ n’a par ailleurs pas fait mention de violence
sexuelle auprès d’ [...], assistante sociale en charge de son suivi entre
2010 et 2011, soit à une époque postérieure aux premiers actes qui se
seraient déroulés au Maroc.
Si l’on peut entendre les explications selon lesquelles
l’appelante aurait honte de s’exprimer sur ce sujet, il est néanmoins
impossible, compte tenu de la géométrie variable de ses déclarations et
de son comportement ambivalent à l'égard du prévenu, de fonder la
culpabilité de celui-ci dans de telles circonstances.
En conséquence, il y a lieu de confirmer la libération, au
bénéfice du doute, de X.________ du chef d’inculpation de viol.
9.
9.1 Y.________ conteste ensuite les faits fondant sa condamnation
pour lésions corporelles simples qualifiées et violation du devoir
d'assistance ou d'éducation, faisant valoir qu’aucun élément au dossier
n'attesterait qu'elle aurait abusé de son droit de correction. Elle ajoute
qu’il ne saurait être accordé de crédit aux déclarations de son fils,
W._________, dans la mesure où celui-ci serait perturbé et aurait des
raisons de mentir ou de vouloir « se venger ». Quant à Z.________, elle ne
l'aurait accusée de rien.
9.2 L’art. 219 CP punit celui qui aura violé son devoir d’assister ou
d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le
développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir
d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-

- 43 -
dire d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et
psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a). Il doit s'agir d'une
relation d'une certaine durée, principalement en ce qui concerne le devoir
d'éducation (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 5 ad art. 219 CP). La position de garant de l'auteur peut être
fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur
une situation de fait. Sont notamment considérés comme des garants les
parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable
d'une institution, le directeur d'un home ou d'un internat, l'employeur, la
gardienne de jour, la jardinière d'enfants et le personnel soignant dans un
hôpital ou une clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
Les actes reprochés doivent mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de
mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a ; ATF 125 IV
64 consid. 1a). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il
y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître

- 44 -
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6S.339/2003 du 12 novembre
2003 consid. 2.3).
Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser que les
lésions corporelles infligées à un enfant (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) pouvaient
entrer en concours avec l’art. 219 CP. La Haute Cour a en effet considéré
que les biens juridiquement protégés par ces deux dispositions, soit
l’intégrité physique et mentale, d’une part, et le développement physique
ou psychique, d’autre part, sont proches mais non identiques. En effet, le
fait de porter atteinte à l’intégrité physique d’un enfant ne menace pas
forcément son développement, d’autant moins s’il s’agit d’actes isolés. Par
ailleurs, certains actes de maltraitance peuvent tomber sous le coup de
l’art. 219 CP, sans nécessairement être constitutifs de lésions
(TF 6B_498/2008 du 18 août 2008, consid. 3.3 ; TF 6S.735/2000 du 28
novembre 2000 consid. 1d).
9.3 La prévenue a admis avoir donné à Z.________ des corrections
occasionnelles sous forme de fessées, uniquement dans un but éducatif.
Avec l’appelante, on doit reconnaître que Z.________ n’a jamais
dit avoir été frappée par sa mère ; lors de sa seconde audition, elle a
même dit que personne de sa famille ne la frappait. Le silence de la fillette
doit toutefois être mis en relation avec les constatations de [...], assistante
sociale à la protection des mineures auprès de l’office régional de
protection des mineurs du Centre à Lausanne, à laquelle le mandat de
surveillance sur Z.________ a été confié par décision de la Présidente du
Tribunal civil d’arrondissement de La Côte (P. 115/2), selon lesquelles on
observerait chez Z.________ une inversion des rôles, l’enfant protégeant sa
mère. Au surplus, il ressort du dossier que la fillette a néanmoins pu
paraître inquiète à certaines reprises des réactions de sa mère et qu’elle a
par exemple dit spontanément à ses enseignants « ma mère va me

- 45 -
frapper » lorsque des remarques négatives étaient inscrites dans son
agenda (P. 4, dossier B).
De son côté, W._________ a clairement et de manière constante
dénoncé les coups portés par sa mère sur sa personne, mais également
sur sa petite sœur (PV aud. 2, dossier B ; PV aud. 10 ; présent jugement p.
5). Il a indiqué en substance qu’à partir de 2007, sa mère avait commencé
à crier contre lui et à l’insulter et qu’elle le frappait régulièrement avec
des objets comme un balai ou une pantoufle, et également à mains nues.
Plus tard, W._________, devenu plus grand, n’a plus été frappé, mais sa
sœur continuait à l’être. Ces événements auraient engendré chez lui une
grande souffrance. Il n’a toutefois à aucun moment tenté de charger
inutilement sa mère, allant jusqu’à admettre aujourd’hui que
l’hospitalisation forcée dont il a fait l’objet et qu’il avait mal vécue à
l’époque aura finalement été bénéfique en ce sens qu’elle lui a permis de
couper tout contact avec sa famille et de se sentir beaucoup plus libre (PV
aud. 10, lignes 82 ss). Lors de son audition, [...] a expliqué que W._________
était, au moment de son hospitalisation, comme « mort psychiquement »
et apathique. Pour le surplus, il ressort notamment du dossier
qu’un épisode de violence de la mère contre W._________ avait été
dénoncé par les grands-parents paternels en 2011 et que la pédiatre avait
pu en constater les séquelles sur l'enfant (P. 4/2, dossier B). A cette
époque, la prévenue avait d’ailleurs admis un cas – sans doute l'épisode
dénoncé par les grands-parents vu la proximité temporelle –, devant une
infirmière de la petite enfance (P. 4/3, dossier B).
Le 20 avril 2017, le SPJ a effectué une dénonciation (P. 4/1
dossier B) à l’encontre d’Y.________ pour des violences exercées sur les
deux enfants. W._________ a été hospitalisé et Z.________ a été placée en
foyer. De l’avis unanime des intervenants en charge de leur suivi, les deux
enfants se portent mieux depuis leur éloignement d’avec leur mère.
Certes, Y.________ a assurément été victime de violences de la
part de son ex-époux et la famille évoluait manifestement dans un climat
extrêmement lourd et difficile. Néanmoins, au vu des éléments précités, et

- 46 -
en particulier des déclarations de W._________, qui malgré son parcours
extrêmement difficile, est resté factuel, digne, constant et modéré dans
ses déclarations tout au long de l’enquête et en dernier lieu devant la Cour
d’appel, il ne fait aucun doute qu’Y.________ a battu ses enfants dans une
mesure qui dépasse largement de « petites fessées dans un but
éducatif ». W._________ sera ainsi suivi dans ses déclarations et Y.________
sera reconnue coupable de lésions corporelles simples. En concours, il y a
lieu de retenir une violation du devoir d’assistance, en ce sens qu’il est
manifeste que l’appelante a, par son comportement, mis en danger le
développement psychique de ses enfants qui ont dû lui être retirés,
manquant en ce sens à son devoir.
10.
10.1 A titre subsidiaire, Y.________ soutient que les faits concernant
son fils seraient prescrits, les violences alléguées ayant pris fin, selon
W._________, en 2012 ou 2013. Elle estime qu’au bénéfice du doute, il
faudrait retenir qu'elles ont cessé avant le 10 septembre 2012, soit plus
de 7 ans avant le jugement, délai fixé par l'art. 97 al. 1 let. c aCP dans sa
formulation en vigueur en 2012. Sur la base du postulat selon lequel le
procès-verbal n°2 du dossier B devrait être retranché elle fait valoir que
seules subsisteraient les déclarations contenues dans le procès-verbal
n° 10 du dossier principal, dans lequel son fils ne datait pas les faits.
10.2 Les deux infractions dont la prévenue est reconnue coupable
sont passibles d'une peine maximale de 3 ans de privation de liberté ; les
faits concernant W._________ sont antérieurs au 1er janvier 2014, date de
l'entrée en vigueur du nouvel l'art. 97 al. 1 let. c CP, de sorte que l'ancien
délai de prescription de 7 ans s'applique (art. 97 al. 1 let. c aCP ; art. 389
al. 1 CP), le nouveau droit n'étant pas plus favorable à la prévenue.
10.3 Indépendamment de requête tendant au retranchement du
procès-verbal – qui a été rejetée (cf. consid. 3.6.3 ci-dessus) et qui ne
s’avère au demeurant pas pertinente dès lors que W._________ a réitéré
ses déclarations à l’audience d’appel –, il convient de constater qu’il
ressort également de la P. 4/1, dossier B, que W._________ a expliqué au
SPJ avoir subi des violences jusqu'à ses 13 ans environ. A l’audience

- 47 -
d’appel, il a expliqué qu’à son souvenir, les derniers coups – sous réserve
d’un épisode en 2016 – s’étaient déroulés dans l’appartement de la rue
[...], où la famille a emménagé en été 2012. Considérant que l'enfant a eu
13 ans le 28 février 2013, il y a lieu de retenir que les faits ont duré au
moins jusqu'à cette date et que, dès lors, l'infraction n'était pas prescrite
le 10 septembre 2019.
11.
11.1 Comme conséquence de l'acquittement demandé, Y.________ a
conclu au rejet des prétentions civiles prises par les enfants à son
encontre et à ce que les frais de première instance ne soient pas mis à sa
charge.
11.2 La condamnation de l’appelante étant confirmée, cette
conclusion est sans objet. Il en va de même s’agissant de la conclusion
liée à la mise à sa charge des frais de première instance. Examinées
d’office, les sommes de 5'000 fr. et 2'000 fr. allouées aux enfants
apparaissent adéquates en leur quotité et doivent être confirmées.
12.
12.1 Y.________ critique ensuite la quotité de l'indemnité pour tort
moral qui lui a été allouée, à charge de X.________, qu’elle juge insuffisante
au vu l'enfer qu'il lui aurait fait vivre et des séquelles qu'elle présenterait
encore.
12.2 Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre
de réparation morale (art. 47 CO). Celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO).
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères

- 48 -
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être
équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à
la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute
comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque
le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui
le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et
peut être, suivant les circonstances, un élément utile d'orientation (ATF
138 III 337 consid. 6.3.3).
12.3 En l’espèce, contrairement à ce que prétend l’appelante,
aucune pièce au dossier ne permet de retenir une quelconque séquelle
physique. La P. 110 atteste certes d’une lésion à l’oreille de la plaignante,
mais aucun élément ne permet d’attribuer de manière suffisante celle-ci à
un comportement du prévenu (P. 110 « L’examen audiologique démontre
une petit cicatrice tympanique gauche pouvant entrainer une très légère
surdité de transmission pouvant être l’origine post-traumatique. Il n’y a
pas de trouble auditif handicapant, il n’y a pas d’autres investigations ou
traitement à envisager. Les douleurs et les dysesthésies pré-auriculaires
gauche sont dues à une dysfonction de l’articulation temporo-
mandibulaire sans lien avec le traumatisme, mais dues à un trouble de
l’occlusion buccale pour laquelle la patiente bénéficie d’un traitement
orthodontique »). Quant à l'état de fatigue émotionnelle également
invoquée par l’appelante, elle ne justifie pas l'allocation d'une somme plus
importante que les 8'000 fr. alloués en première instance pour les
violences physiques et verbales subies.
Le grief doit donc être rejeté.
13.
13.1 Dans un grief suivant, et en cas de confirmation de sa
condamnation, Y.________ fait valoir que le dispositif du jugement devrait
être précisé car « on ne comprend pas pour quels faits précis et quelle

- 49 -
période l'appelante a été condamnée, pas plus que la personne (Z.________
ou W._________) concernée ».
13.2 Aux termes de l'art. 81 al. 4 let. b CPP, le dispositif contient
notamment, dans un jugement, le prononcé relatif à la culpabilité et à la
sanction, aux frais, aux indemnités et aux éventuelles conclusions civiles.
L'exposé des motifs contient quant à lui en particulier l'appréciation en fait
et en droit du comportement reproché au prévenu (art. 81 al. 3 let. a CPP).
Le jugement doit traiter de manière exhaustive de tous les
éléments qui sont objets du procès. On détermine si tel est le cas en se
fondant sur une comparaison entre le dispositif et les chefs retenus dans
l'acte d'accusation.
En cas d'unité d'action, il n'y a pas d'acquittement si le
jugement ne porte pas sur tous les chefs d'inculpation envisagés; en
revanche, en cas de pluralité d'actions, un acquittement (éventuellement
partiel) est indispensable pour tous les points sur lesquels il n'y a ni
condamnation ni classement. Cela est aussi valable lorsqu'un ou plusieurs
actes retenus dans l'acte d'accusation sont déterminants pour la
qualification juridique (p. ex. en cas de métier) mais que tous les actes ne
sont pas établis (ATF 142 IV 378 consid. 1.3).
13.3 Il ressort des normes précitées que le dispositif n'a pas à
préciser quels faits recouvrent les infractions retenues, mais que cela doit
en revanche résulter de la motivation. Tel est le cas en l'espèce, le
jugement du tribunal de première instance précisant que la prévenue est
reconnue coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de violation
du devoir d'assistance ou d'éducation pour les cas 1 et 2 de l'acte
d'accusation (jugement du 10 septembre 2019, p. 42), lesquels sont
intégralement décrits en pages 30 et 31 dudit jugement. Le jugement, et
en particulier son dispositif, est ainsi conforme aux normes légales et on
ne comprend pas quelles précisions l’appelante souhaiterait voir ajouter
dans le dispositif. Ce grief doit donc être rejeté.

- 50 -
14. Z.________ a conclu à la condamnation de X.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées et violation du devoir d’éducation ou
d’assistance la concernant ; dans cette hypothèse, elle a conclu à
l'allocation d'une indemnité pour tort moral de 2'000 francs.
La confirmation de l'acquittement du prévenu en relation avec
ces faits rend sans objet cette conclusion.
15.
15.1 X.________ fait valoir que – indépendamment du sort de son
appel sur les autres points – la peine prononcée à son encontre serait
excessive. Au contraire, le Ministère public, indépendamment de la
condamnation pour tentative de meurtre qu'il demande, soutient que les
premiers juges auraient omis de tenir compte du concours d'infractions et
du fait que seul le placement en détention avait mis un terme à l'activité
délictueuse du prévenu et requiert le prononcé d’une peine de quatre ans
et demi de privation de liberté.
15.2
15.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

- 51 -
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
15.2.2 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation. Une diminution de la responsabilité au sens de cette
disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF
136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une
diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer
la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). En
bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la
responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base
des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique

- 52 -
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55
consid. 5.7).
15.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF
6B_1037/2018 consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).

- 53 -
Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la
peine pécuniaire constitue la peine principale. Les peines privatives de
liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la
proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines
entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière
équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins
durement. L'intention essentielle au cœur de la révision de la partie
générale du Code pénal en matière de sanction était d'éviter les courtes
peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur,
et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine,
le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction
déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son
efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 ; TF 6B_1000/2014 consid.
6.1 ; TF 6B_709/2013 consid. 2).
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de
considérer qu'une peine pécuniaire serait d'emblée inadaptée (TF
68_196/2012 consid. 3.3 ; TF 6B_128/2011), l'autorité peut prononcer une
peine privative de liberté de courte durée (CAPE 20 juin 2018/229 consid.
6.2).
15.3 Il est vrai que la motivation du tribunal de première instance
n’est pas conforme aux exigences jurisprudentielles précitées en ce sens
par exemple que l’exposé des motifs ne mentionne pas le concours
d’infractions – qui est pourtant mentionné dans les dispositions appliquées
qui figurent en tête du dispositif et qui laisse penser que les juges l’ont
pris en compte néanmoins –, ou encore en ce sens que les juges ont pris
en compte la diminution de responsabilité dans le cadre de la fixation de «
la quotité de la peine », en lieu et place de le faire dans le cadre de
l’appréciation « de la faute ».

- 54 -
En l’espèce, X.________ doit être reconnu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui,
escroquerie et menaces qualifiées.
Sa culpabilité est lourde. Quand bien même l’appelant n’a pas
d’antécédent, il n’a exprimé aucun regret et a persisté à nier en dépit des
évidences. Malgré les mois de détention provisoire subis ainsi que le
traitement psychothérapeutique de soutien notamment suivi dans le cadre
des mesures de substitutions ordonnées, X.________ ne fait aujourd’hui
encore preuve d’aucune remise en question. Il a agi pendant plusieurs
années, créant un climat d’extrême tension pour son épouse. Après de
nombreux épisodes de violence, le point culminant a été atteint en mai
2015, avec des coups et un étranglement qui aurait pu avoir des
conséquences fatales, portés en présence de sa fille, le prévenu n’hésitant
pas à mettre ainsi en danger la vie de la mère de l’enfant en sa présence.
Le fait qu’il ait finalement été acquitté de l’accusation de viol ne saurait
occulter le climat de peur qu’il a instauré pour son épouse durant toutes
ces années. Seule la détention de l’appelant a finalement mis fin à la vie
de couple et, de ce fait, aux infractions contre l’intégrité physique qui ont
toutes été commises dans ce cadre. La diminution de responsabilité
pénale retenue par les experts psychiatres allège quelque peu la
culpabilité du prévenu, qui n'en reste pas moins lourde pour s'en être pris
à sa compagne, mère de sa fille, alors qu'il lui est loisible de mettre fin à
cette relation insatisfaisante à tout moment par la séparation.
La répétition d'actes de violence sur le long terme commande
le prononcé d’une peine privative de liberté pour des motifs de prévention
spéciale, que ce soit pour sanctionner les lésions corporelles simples
qualifiées, la mise en danger de la vie d'autrui ou les menaces qualifiées.
L'escroquerie qui s'y ajoute montre que le prévenu n'a aucun scrupule vis-
à-vis de la loi et doit également être sanctionnée d'une peine privative de
liberté. Il y a concours d'infractions.
L'infraction la plus grave est la mise ne danger de la vie
d’autrui commise lors de l’épisode de l’étranglement du 30 mai 2015. A

- 55 -
elle seule, cette infraction justifie le prononcé d’une peine privative de
liberté de 14 mois. La peine doit être portée à 22 mois pour tenir compte
de la première mise en danger de la vie d'autrui. Le concours avec les
autres violences physiques et verbales a pour effet que la peine doit
encore être augmentée à 32 mois. Enfin, il convient d’ajouter quatre mois
– pour un total de 36 mois – pour tenir compte de l’unique cas
d'escroquerie finalement retenu.
15.4
15.4.1 La détention avant jugement sera déduite. L’appelant a
toutefois fait plaider qu’il y aurait également lieu de procéder à une
déduction en raison des mesures de substitution auxquelles il a été soumis
à compter du 23 février 2016 et consistant en l’interdiction de se rendre
au domicile ou d’entrer en contact avec Y.________ et de Z.________ de
quelque manière que ce soir, l’obligation de poursuivre un suivi
psychothérapeutique de soutien, un suivi par la FVP et l’obligation de
répondre aux convocations de la justice.
15.4.2 Aux termes de l'art. 51 1re phrase CP, le juge impute sur la
peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de
l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La privation de
liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela
soit possible, avec celle déjà subie (ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 155).
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées
sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de
déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur
de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des
mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie
lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un
pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79, JdT
2014 IV 289 ; TF 6B_1033/2018, 6B_1040/2018, du 27 décembre 2018,
consid. 2.2).
15.4.3 En l’espèce, l’appelant avait déjà, de sa propre initiative,
entrepris un suivi thérapeutique avant son placement en détention

- 56 -
provisoire (cf. ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 23
février 2016), qu’il a volontairement accepté de reprendre. Il n’y a ainsi
pas de véritable d’atteinte à sa liberté personnelle résultant de cette
obligation de traitement. Pour le surplus, les autres mesures de
substitution n’ont pas constitué une atteinte à la liberté personnelle de
X.________ permettant de justifier une quelconque imputation sur la peine
prononcée.

- 57 -
15.5
15.5.1 Au vu de la quotité de la peine privative de liberté prononcée,
se pose la question de l’octroi d’un sursis partiel auquel a d’ailleurs
formellement conclu l’appelant.
15.5.2 Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l’auteur.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43
CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier
2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la
base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de
l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses
chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise
de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un
changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007
consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière

- 58 -
(TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1; TF 6B_392/2016 du 10
novembre 2016; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
15.5.3 En l’espèce, on ne saurait octroyer au prévenu le sursis partiel
qu’il requiert. En effet, malgré l’absence d’antécédent, le pronostic est
manifestement défavorable compte tenu de l’absence totale de prise de
conscience de l’intéressé, sa mentalité ne lui ayant pour l'instant
apparemment pas laissé de place pour une quelconque remise en
question. Dans ce contexte, le risque de réitération d'actes de violences
relevé par les experts pèse lourdement sur le pronostic qu’il convient
d’établir.
La peine privative de liberté prononcée sera donc ferme.
16. Y.________, qui a conclu à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine en tant que telle. Dans la mesure où tous les moyens
libératoires invoqués ont été rejetés, l’appelante doit être reconnue
coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation. Vérifiée d'office, la peine de 18 mois de
privation de liberté prononcée par les premiers juges sanctionne
adéquatement le comportement de l’appelante et doit être confirmée pour
les motifs exposés dans le jugement de première instance (cf. jugement
du 10 septembre 2019, p. 42). L’appelante remplit les conditions du
sursis ; le délai d’épreuve, fixé au maximum légal de 5 ans, sera confirmé
vu la durée des faits.
17.
17.1 Le Ministère public a conclu à ce que X.________ soit expulsé du
territoire suisse pour une durée de cinq ans. En substance, il fait valoir
qu'il s'agirait d'un cas d'expulsion obligatoire, vu les infractions
commises, et que l'intérêt public à l'expulsion l'emporterait sur l'intérêt du
prévenu à demeurer en Suisse. En particulier, le Ministère public conteste
l'existence du cas de rigueur – retenu par les premiers juges au motif que
l’appelant était titulaire d'un permis d'établissement – qui ne reflétait en

- 59 -
rien son niveau d'intégration – et que sa fille aurait plaisir à le voir,
élément certes à prendre en considération, mais insuffisant selon le
Ministère public.
17.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné notamment pour mise en danger de la vie
d'autrui (let. b) et escroquerie à une assurance sociale ou à l'aide sociale,
(let. e). Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer
à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse. Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion «obligatoire» de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3; TF
6B_506/2017 consid. 1.1). En règle générale, il convient d'admettre
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque
l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti
par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 66_143/2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018
consid. 2.3.2; TF 6B_371/2018 consid. 2.5).
17.3 En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 OASA et de la jurisprudence y relative dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2; TF 6B_627/2018
consid. 1.3.5; TF 6B_143/2019 consid. 3.3.1). Cette disposition commande
de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de
l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale,

- 60 -
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de
prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée
de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de
réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1
OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.
3.3.2 ; TF 6B_143/2019 consid. 3.3.1; TF 6B_627/2018 consid. 1.3.5).
17.4 En l’espèce, X.________ a commis des infractions qui tombent
sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. b et d CP. Son expulsion est donc en
principe obligatoire.
X.________ n'est pas intégré professionnellement. Toutefois, cet
élément n'est pas dû à un rejet par le prénommé des valeurs suisses mais
à son incapacité de travailler, qu'on ne peut lui reprocher. Pour le surplus,
il y a lieu de retenir que les infractions de violence qui sont retenues
contre lui sont sans doute liées, à tout le moins en partie, au diagnostic
psychiatrique post-commotionnel, qui augmente son impulsivité.
Aujourd’hui, bien qu’il vive une situation familiale compliquée, il apparaît
que son lien familial le plus important est sa fille, qui vit en Suisse, et que
son expulsion y porterait une sévère atteinte.
Tout bien considéré, on peut admettre que l'intérêt privé de
l'appelant à demeurer en Suisse l'emporte encore de justesse sur l'intérêt
public à son expulsion et il y sera renoncé.
II. Le recours
18.
18.1 L'avocate de X.________ a interjeté recours en son nom propre,
en vue de contester le montant de l'indemnité de défenseur d’office qui lui
a été accordée par jugement du 10 septembre 2019. Elle fait valoir que le

- 61 -
tribunal aurait par inadvertance procédé à une double déduction des
acomptes qu'elle avait perçus. Elle explique que sa liste d'opérations
faisait état de 144 h 57 de travail, pour un total, débours et TVA inclus, de
28'584 fr. 03, pour le dossier principal ; ayant perçu 12'400 fr. d'acomptes
en cours de procédure, elle réclamait un solde de 16'184 fr. 05 pour la
procédure principale et de 2'249 fr. 20 pour le dossier joint. Or, par
jugement du 10 septembre 2019, le tribunal correctionnel lui a alloué «
18'434 fr. (dont 12'400 fr. ont déjà été payés ) », soit un solde de 6'034 fr.
à payer. La recourante souligne que, dans le cadre des considérants, le
tribunal a indiqué que les indemnités d'office seraient octroyées « comme
requis » (jugement du 10 septembre 2019, p. 45). La recourante relève
que si le montant finalement retenu ne devait pas résulter d'une erreur,
cela signifierait que ses heures auraient été réduites à quelque 68 heures
d’activité d’avocat, ce qui serait clairement insuffisant.
18.2 Aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du
canton du for du procès. Selon la jurisprudence, le défenseur d'office a
droit au remboursement intégral de ses débours ainsi qu'à une indemnité
s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais
de son client. Pour fixer cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la
nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières qu'elle
peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d'office y a
consacré et de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
d'audiences et d'instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et
de la responsabilité qu'il a assumée (TF 6B_810/2010 consid. 2 ; TF
6B_745/2009 consid. 10.1 ; TF 6B_273/2009 consid. 2.1 ; TF 6B_102/2009
consid. 2).
A condition d'être équitable, il est admis que la rémunération
de l'avocat d'office puisse être inférieure à celle du mandataire choisi (TF
6B_745/2009 consid. 10.1 ; TF 6B_273/2009 consid. 2.1 ; TF 6B_960/2008
consid. 1.1 ; TF 6B_947/2008 consid. 2). Elle doit non seulement couvrir les
frais généraux de l'avocat, mais aussi lui permettre de réaliser un gain
modeste et non seulement symbolique (ATF 132 I 201 consid. 8.6). Dans le

- 62 -
canton de Vaud, l'indemnité horaire de l'avocat d'office breveté est
usuellement fixée à 180 fr., TVA en sus, et celle de l'avocat stagiaire à 110
fr., en règle générale sans TVA (ATF 132 I 201 ; TF 6B_273/2009 consid.
2.1; cf. aussi art. 2 al. 1 RAJ et ATF 137 III 185).
18.3 En l’espèce, il semble effectivement avoir échappé au Tribunal
correctionnel que le montant requis par la recourante s'entendait
provisions déjà déduites ; toutefois, on ne peut exclure que les
considérations du tribunal selon lesquelles les montants pouvaient être
octroyés « comme requis » se fondaient néanmoins sur le montant
finalement admis, qu’il aurait jugé raisonnable. Afin de déterminer le
montant qui aurait dû être alloué à Me B.________, il convient donc
d’examiner les listes d'opérations de première instance et, en particulier,
la liste d’opérations relative au dossier principal (P. 278). A la lecture de
celle-ci, on constate que la durée des deux audiences de débats et de
l'audience de lecture du jugement ont été surestimées ; 1h15 pourront
être déduits pour ce motif. Par ailleurs, le nombre d’heures total répertorié
sous les appellations du type « préparation d'audience de jugement », «
travail sur dossier en vue de l'audience de jugement », « recherches
juridiques », soit 23h10, paraît manifestement excessif. Il y a lieu de
déduire de ces postes 4h40 de travail d’avocat et 10h55 de travail
d’avocat-stagiaire.
En définitive, le total des honoraires s’élèvera donc, pour la
procédure principale, à 22'426 fr. 90. Il convient d’ajouter à ce montant
720 fr. de vacations, ainsi que des débours, soit 447 fr. 40, la TVA par
7,7%, soit 1'812 fr. 50, ainsi que 2'249 fr. 20 correspondant aux
honoraires dus pour la procédure menée dans le cadre du dossier joint. Le
montant de l’indemnité de défenseur d’office due à Me B.________ pour la
procédure de première instance s’élève donc au total à 27’601 fr. 05, dont
12'400 fr. ont déjà été payés. Le recours sera donc partiellement admis.
III. Les frais & dépens

- 63 -
19.
19.1 En définitive, l'appel de X.________ est partiellement admis,
alors que ceux d'Y.________, de Z.________ et du Ministère public sont
rejetés. Le recours Me B.________ est quant à lui partiellement admis. Le
jugement attaqué est donc modifié dans le sens des considérants et
confirmé pour le surplus.
19.2 Au vu de la liste des opérations produite par Me B.________, qui
fait état de 21h19 heures d’activité (P. 314), dont il y a lieu de retrancher
une heure de travail d’avocat stagiaire afin tenir compte du temps effectif
de l’audience d’appel, ainsi qu’une heure de travail d’avocat sur les deux
heures annoncées pour les « opérations de clôture », l’indemnité allouée à
Me B.________ pour la procédure d’appel sera arrêtée à 2’963 fr. 25,
débours et TVA compris, ce qui correspond à 2’619 fr. d’honoraires,
auxquels viennent s’ajouter une vacation d’avocat stagiaire, par 80 fr.,
ainsi que 52 fr. 40 de débours forfaitaires et 211 fr. 85 de TVA (art. 2 al. 1
let. a et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de
l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par le défenseur d’office d’Y.________ (P. 311), et le montant demandé, par
3’515 fr. 30, débours et TVA compris, sera allouée à Me Matthieu Genillod
pour la procédure d’appel.
S’agissant de l’indemnité due au conseil d’office de
W._________ pour la procédure d’appel, Me Loïc Parein a produit une liste
d’opérations faisant état de 2h43 de travail d’avocat breveté et de 1h36
d’avocat stagiaire, audience non comprise (P. 315.) A cet égard, il
convient de souligner que le dispositif communiqué aux parties après
l’audience d’appel est entaché d’une erreur en ce sens que le calcul de
l’indemnité allouée à Me Parein ne tient pas compte des deux heures
d’audience d’appel. S'agissant d'une erreur de calcul manifeste, le chiffre
IX du dispositif du jugement sera rectifié d'office en ce sens (art. 83 al. 1

- 64 -
CPP), en faveur du conseil d’office. En conséquence, il y a lieu de tenir
compte des 2 heures d’audience et donc d’un total de 4h43 d’activité
d’avocat breveté et 1h36 d’avocat stagiaire ; les honoraires s’élèvent ainsi
à 1’025 fr. ([4h43 x 180] + [1h36 x 110]), montant auquel s’ajoutent les
débours forfaitaires de 2 %, par 20 fr. 50 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l’art. 3bis al. 1 RAJ), une vacation, par 120 fr., ainsi que la TVA sur le tout,
au taux de 7,7%, par 89 fr. 75. Partant, il convient d’allouer à Me Loïc
Parein une indemnité de 1’255 fr. 25.
La liste des opérations produite par Me Coralie Devaud, conseil
d’office de Z.________, fait état de 20,40 heures d’activité, dont 19,9
heures effectuées par un avocat-stagiaire (P. 312). Il y a toutefois lieu de
déduire une heure sur les trois heures annoncées pour l’audience d’appel
pour tenir compte de la durée effective de celle-ci, de déduire également
l’heure comptabilisée pour la lecture de jugement qui n’a pas eu lieu et
enfin de réduire à 4 heures le temps nécessaire pour les opérations de
« révision du dossier » et « préparation de l’audience » du 4 mars 2020,
les 6 heures de travail d’avocat stagiaire annoncées pour ce motif
apparaissant excessives. En définitive, l’indemnité allouée au conseil
d’office de Z.________ sera arrêtée à 2'192 fr. 50, débours et TVA inclus, ce
qui correspond à 30 minutes d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de
180 fr., soit 90 fr., et 15,9 heures d’activité d’avocat stagiaire au tarif
horaire de 110 fr., soit 1'749 fr., auxquels viennent s’ajouter deux
vacations d’avocat stagiaire, soit 160 fr., ainsi que 36 fr. 80 de débours
forfaitaires et 156 fr. 75 de TVA.
19.3 Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 16’236 fr. 30. Ils
sont constitués de l’émolument de jugement, par 6’310 fr. (art. 21 al. 1 et
2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs d’office de
X.________ et Y.________, ainsi que des indemnités d’office allouées au
conseil d’office de Z.________ et W._________. Vu l’issue de la cause,
Y.________ qui succombe, supportera trois huitièmes de l’émolument de
jugement, soit 2’366 fr. 25, ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 3'515 fr. 30, un quart de l'indemnité allouée au conseil
d'office de Z.________ , soit 548 fr. 10, et l'indemnité allouée au conseil

- 65 -
d'office de W._________, par 1'255 fr. 25. X.________, qui obtient
partiellement gain de cause, supportera un quart de l’émolument de
jugement, soit 1'577 fr. 50, ainsi que la moitié de l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, soit 1'481 fr. 60. Le solde sera laissé à la charge de
l’Etat.
Les prévenus ne seront tenus de rembourser les parts des
montants des indemnités d'office mises à leur charge que lorsque leur
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
19.4 Le défenseur d'office qui recourt en son nom propre a droit à
des honoraires, calculés sur la base du tarif horaire prévu pour l’activité
déployée dans le cadre d’un mandat d’office (Ruckstuhl, in : Basler
Kommentar, op. cit., nn. 16 et 18 ad art. 135 CPP ; Juge unique CREP 28
juin 2019/537 consid. 3). En l’espèce, au vu du mémoire produit par Me
B.________, l’indemnité qu’il convient d’allouer à ce titre à la recourante
doit être fixée à 360 fr., correspondant à 2 heures d’activité au tarif
horaire de 180 francs. La recourante n’obtenant toutefois que
partiellement gain de cause, cette indemnité sera réduite d’un tiers et
sera ainsi fixée à 240 fr., plus les débours, par 4 fr. 80, et la TVA, par 18 fr.
85, soit à 263 fr. 65 au total.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à X.________ les art. 66a al. 2, 123 ch. 1 et 2 al. 3, 129, 146, 180
al. 1 et 2 litt. a CP ; 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49 al. 1, 51 CP ; et 398 ss CPP,
appliquant à Y.________ les art. 123 ch. 1 et 2 al. 2, 219 CP ; 40,
42, 44, 47, 49 al. 1 CP ; et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel de X.________ est partiellement admis.
II. Les appels d'Y.________, de Z.________ et du Ministère public
sont rejetés.

- 66 -
III. Le recours de B.________ est partiellement admis.
IV.Le jugement rendu le 10 septembre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres I, II et XI de son dispositif et rectifié
d’office par l’ajout d’un chiffre IIbis, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. Libère X.________ des accusations de tentative de meurtre,
injure, viol et violation du devoir d'assistance ou
d'éducation ;
II. Condamne X.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, mise en danger de la vie d'autrui, escroquerie
et menaces qualifiées à 3 (trois) ans de peine privative de
liberté, sous déduction de 276 jours de détention avant
jugement ;
II bis Renonce à ordonner l’expulsion de X.________ du territoire
suisse.
III. Condamne Y.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées et violation de devoir d’assistance ou
d’éducation à 18 (dix-huit) mois de privation de liberté
avec sursis pendant 5 (cinq) ans ;
IV. Dit que Y.________ est débitrice de :
- W._________ de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an du
22 août 2017, à titre d’indemnité pour tort moral ;
- Z.________ de 2'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an du
15 février 2017, à titre d’indemnité pour tort moral ;
V. Dit que X.________ est débiteur de Y.________ de 8'000 fr.
avec intérêts à 5 % l’an du 1er janvier 2015, échéance
moyenne, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VI. Rejette toute autre ou plus ample conclusion ;
VII. Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction de quatre DVD d’audition vidéo de Z.________
des 30.102015 et 15.06.2017, répertoriés sous fiches no
61660, 61661, 22317 et 22318 ;

- 67 -
VIII. Arrête à 7'333 fr. 25, à charge de l’Etat, l’indemnité due à
Me Coralie Devaud, conseil de Z.________ ;
IX. Arrête à 5'000 fr., à charge de l’Etat, l’indemnité due à
Me Loïc Parein, conseil de W._________ ;
X. Met une part des frais par 24'097 fr. 25, à charge de
Y.________, montant incluant l’indemnité à son conseil
d’office par 19'292 fr. 30, dont le remboursement à l’Etat
n’est exigible que si la situation financière de la débitrice
le permet ;
XI. Met une part des frais par 52'091 fr. 50,, à charge de
X.________, montant incluant l’indemnité à son conseil
d’office par 27’601 fr. 05 (dont 12'400 fr. ont déjà été
payés), dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que
si la situation financière du débiteur le permet."
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’963 fr. 25 est allouée à Me Sarah El-
Abshihy.
VI. Une indemnité pour la procédure de recours d'un montant de
263 fr. 65 est allouée à Me Sarah El-Abshihy.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’515 fr. 30 est allouée à Me Matthieu
Genillod.
VIII. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'192 fr. 50 est allouée à Me Coralie
Devaud.
IX. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’255 fr. 25 est allouée à Me Loïc Parein.
X. Les frais d'appel, par 6'310 fr., sont répartis comme suit :

- 68 -
- X.________ supporte un quart de l'émolument d'appel et la
moitié de l'indemnité allouée à son défenseur d'office au
chiffre V ci-dessus ;
- Y.________ supporte trois-huitièmes de l'émolument d'appel,
l'indemnité allouée à son défenseur d'office au chiffre VII ci-
dessus, un quart de l'indemnité allouée au conseil d'office de
Z.________ au chiffre VIII ci-dessus et l'indemnité allouée au
conseil d'office de W._________ au chiffre IX ci-dessus ;
- le solde est laissé à la charge de l'Etat.
XI. La moitié de l'indemnité de défense d'office allouée à Me
Sarah El-Abshihy sous chiffre V ci-dessus est remboursable à
l'Etat de Vaud par X.________ dès que sa situation financière le
permet.
XII. L'indemnité de défense d'office allouée à Me Mathieu
Genillod, le quart de l'indemnité allouée à Me Coralie Devaud
et l'indemnité allouée à Me Loïc Parein sont remboursables à
I'Etat de Vaud par Y.________ dès que sa situation financière le
permet.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 mars 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour X.________),
- Me Mathias Micsiz, avocat (pour Y.________),
- Me Loïc Parein, avocat (pour W._________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,

- 69 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population du Canton de Vaud,
- Direction générale de la cohésion sociale, unité juridique, à l’att. de M.
Jérémie Eich,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :