vd_gerichte · PE20.017868 · 2020-11-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
874
PE20.017868-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 novembre 2020
__________________
Composition : Mme BYRDE, vice-présidente
MM. Kaltenrieder et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 314 et 385 al. 1CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 octobre 2020 par
X.________ contre l’ordonnance de suspension rendue le 22 octobre 2020
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE20.017868-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 3 septembre 2020, X.________ s’est rendu dans les locaux
de la police à Rolle pour déposer une plainte pénale concernant un vol qui
aurait eu lieu dans son appartement, lors de travaux de nettoyages
effectués par l’entreprise [...], entre le 17 et le 20 août 2020, alors qu’il
était hospitalisé (PV aud. 1; P. 4 p. 3).
b) Le 8 octobre 2020, Y.________, dirigeant de l’entreprise [...]
a été entendu par la police en qualité de personne appelée à donner des
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renseignements. Il a présenté des photographies de l’appartement avant
nettoyage, sur lesquelles il apparaît clairement que l’appartement de
X.________ était envahi par les déchets et la saleté. Il a ensuite expliqué
que, conformément à son mandat, il avait débarrassé des objets et jeté de
nombreux détritus au cours du nettoyage (PV aud : 2 ; P. 4 p. 3).
B. Par ordonnance du 22 octobre 2020, le Procureur de
l’arrondissement de La Côte a suspendu la procédure pénale pour une
durée indéterminée (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause
(II). Ce magistrat a considéré qu’au vu des déclarations de Y.________, il ne
pouvait pas être exclu que certains, voire la totalité des objets manquants
aient été égarés ou jetés, qu’en l’état du dossier l’auteur d’un vol au
préjudice du plaignant demeurait inconnu et qu’aucun indice n’avait été
découvert qui permettrait de l’identifier. Il a précisé que l’instruction
pourrait être reprise en cas de faits nouveaux ou lorsque le motif de
suspension aura disparu.
C. Par acte du 28 octobre 2020, X.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation. Il a mentionné
certains objets qui selon lui auraient disparus, et a expliqué qu’il n’était
pas d’accord que la procédure soit suspendue.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de suspension
(cf. art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0] et 314 al. 5 CPP qui renvoie aux art. 320 ss
CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80

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LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ;
CREP 19 décembre 2018/993).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal
(art. 322 al. 2 CPP), auprès de l’autorité compétente, par une partie qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il reste à déterminer si le recours
a été établi dans les formes prescrites.
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126;
Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit.; Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 2 ad art. 385
CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend
critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 20 ad art. 385 CPP).

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L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2; TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017
consid. 2.4.3; TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1;
TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. citées; TF
6B_872/2013 du 17 octobre 2013 consid. 3).
2.2 En l’occurrence, même s’il est possible de comprendre que le
recourant conteste l’ordonnance de suspension rendue par le Ministère
public, l’acte de recours ne contient aucune conclusion et ne soulève
aucun moyen, factuel ou juridique, qui justifierait le prononcé d’une autre
décision. En particulier, X.________ ne formule aucune critique sur les
motifs qui ont amené le procureur à considérer qu’il n’était pas possible en
l’état d’identifier l’auteur d’un vol à son détriment.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de X.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge du recourant.
III. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :