vd_gerichte · AP25.012866 · 2025-06-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
460
OEP/SMO/164676
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 juin 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 75 al. 1, 79b al. 2 let. a CP
Statuant sur le recours interjeté le 16 juin 2025 par Q.________
contre la décision rendue le 4 juin 2025 par l’Office d’exécution des peines
dans la cause n° OEP/SMO/164676, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 4 avril 2023, le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois a déclaré Q.________ coupable
d’injure, d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication, de
menaces, de tentative de contrainte, de dénonciation calomnieuse et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il l’a condamné à une
351

- 2 -
peine privative de liberté de 150 jours, à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 40 fr. le jour ainsi qu’à une amende de 2'000 fr. convertible en
20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif. Il a en outre renoncé à demander la révocation du sursis
qui lui avait été accordé le 13 septembre 2022, lui adressant un
avertissement et prolongeant le délai d’épreuve d’une année.
Cette ordonnance pénale indique que le casier judiciaire du
prévenu comporte l’inscription suivante :
- 13.09.2022, Juge de police de la Broye, conduite d’un
véhicule automobile en étant dans l’incapacité de conduire au sens de la
loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants, omission de porter les permis ou les
autorisations au sens de la LCR, violation grave des règles de la circulation
routière, peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis pendant 3 ans,
amende 3'000 francs.
Cette décision indique également que Q.________ a été
condamné le 2 juillet 2021 par le Ministère public du canton de Fribourg
pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
condamnation qui n’était pas inscrite au casier judiciaire dès lors que
l’autorité en question s’était trompée relativement au genre de peine
prononcée.
Par jugement du 15 novembre 2023, Q.________ ayant fait
défaut à l’audience agendée ensuite de son opposition à l’ordonnance
pénale susmentionnée, le Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois a constaté que l’opposition formée par
Q.________ était retirée, dite ordonnance étant par conséquent définitive et
exécutoire, les frais de la procédure d’opposition, par 400 fr., étant mis à
la charge de Q.________.
b) Le 2 mai 2024, renvoyant le questionnaire qu’il lui avait
adressé, Q.________ a indiqué à l’Office d’exécution des peines (ci-après :

- 3 -
l’OEP) qu’il souhaitait exécuter sa peine sous la forme d’un travail d’intérêt
général.
Le 8 mai 2024, Q.________ étant domicilié dans le canton de
Fribourg, l’OEP a adressé une délégation de l’exécution de peine au
Service de l’exécution des sanctions pénales et de la probation (ci-après :
SESPP) dudit canton.
Par courrier du 2 juillet 2024, le SESPP, sous la plume
d’B.________, criminologue, et du chef de service, a retourné cette
délégation à l’OEP, considérant que Q.________ ne remplissait pas les
conditions pour exécuter sa peine sous la forme d’un travail d’intérêt
général. Il a retenu notamment ce qui suit :
« (…)
Tout d’abord, s’agissant du risque de récidive, le SESPP relève
que l’extrait du casier judiciaire de Q.________ mentionne deux inscriptions
pour des infractions contre la loi fédérale sur la circulation routière, des
infractions contre la loi fédérale sur les stupéfiants, des infractions contre
l’honneur et contre le domaine privé et enfin des infractions contre la
liberté. Le prénommé a également fait l’objet d’une condamnation par
ordonnance pénale du 2 juillet 2021 du Ministère public du canton de
Fribourg pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication
laquelle n’est pas inscrite au casier judiciaire. Partant, il doit être
considéré comme un multirécidiviste.
Outre le fait que les condamnations pénales n’ont pas eu
l’effet dissuasif escompté, le SESPP relève l’incapacité de l’intéressé à
s’amender. En effet, lors de l’échange par téléphone avec la personne
soussignée le 25 juin 2024, il a contesté les faits pour lesquels il a été
condamné. A l’annonce de la sanction pénale ordonnée, respectivement
une peine privative de liberté ferme, il a réitéré ses menaces envers la
victime, soit de se rendre à son domicile avec un couteau considérant que
la privation de liberté ordonnée se justifierait alors.
En sus de faire usage d’un langage grossier, Q.________ a
également proféré des insultes envers les autorités de jugement et
d’exécution de peine, qu’il a qualifié de "débiles profonds" et à qui il ne
souhaitait "que du mal". Rappelé à l’ordre quant aux propos inadmissibles
qu’il tenait et confronté à la violence qu’ils comportaient, l’intéressé à
indiquer s’exprimer au nom de la liberté d’expression, sans prendre
conscience du caractère nuisible de son comportement. Enfin, nous vous
prions de trouver ci-joint le courriel du 25 juin 2024 qu’il nous a fait
parvenir à l’issue de notre téléphone.

- 4 -
S’agissant de l’exécution du TIG, le concerné a fait montre
d’ambivalence, indiquant qu’il n’avait "pas que ça à faire" et considérant
qu’il avait déjà bien assez "payé" dans cette affaire. Ainsi, il a sollicité le
remplacement de la peine privative de liberté en sanction pécuniaire,
voire l’annulation de la condamnation, considérant que la personne
soussignée faisait preuve de mauvaise volonté dans le cadre de
l’accomplissement de son travail lorsqu’elle a répondu par la négative à
ses demandes en lui présentant les modalités d’exécution de peine
envisageables. Dans le même temps, il a formulé le souhait d’exécuter
son TIG auprès du bénéficiaire où il avait effectué de précédents TIG,
mettant en avant l’emploi qu’il occupe actuellement au sein d’un EMS. En
effet, Q.________ a effectué deux TIG, en 2022 (32 heures) et 2023 (120
heures), lesquels se sont bien déroulés selon les informations à notre
connaissance. Au SESPP de relever qu’à ces occasions, le prénommé avait
d’ores et déjà été rendu attentif à son mode de communication inadéquat
et à l’usage d’un langage vulgaire ainsi que sensibilisé à la violence
verbale de ses propos. L’association EX-pression, spécialisée dans la
prévention de la violence, lui avait alors été présentée et il avait manifesté
de l’intérêt quant à un éventuel suivi. (…) »
A ce courrier, le SESPP a joint un courriel adressé le 25 juin
2024 par Q.________ à B.________, qui sera examiné plus loin.
Le 6 juillet 2024, Q.________ s’est déterminé sur le courrier du
SESPP du 2 juillet 2024. Il a notamment contesté avoir indiqué qu’il allait
se rendre avec un couteau chez sa victime et a soutenu que l’agente du
SESPP mentait et souffrait « d’un gros complexe d’infériorité ».
Par décision du 19 juillet 2024, l’OEP a refusé d’accorder à
Q.________ le régime du travail d’intérêt général, compte tenu notamment
de la présence d’un risque de récidive et de l’absence de garanties quant
au respect des conditions-cadre de l’exécution relevés par le SESPP le 2
juillet 2024.
Par arrêt du 15 août 2024 (n° 582), la Chambre des recours
pénale a déclaré irrecevable le recours formé par Q.________ à l’encontre
de la décision qui précède.
Par arrêt du 16 décembre 2024 (TF 7B_1113/2024), le Tribunal
fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par Q.________ à
l’encontre de l’arrêt précité.

- 5 -
B. a) Par courrier adressé le 12 janvier 2025 à la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes ainsi qu’au
Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Q.________ a
requis de pouvoir exécuter sa peine sous le régime de la surveillance
électronique. Il a fait valoir en substance qu’il travaillait à plein temps en
tant que concierge dans un établissement médico-social, que son rôle
serait indispensable pour la sécurité des résidents et du personnel de
celui-ci, que ses horaires de travail incluraient des heures
supplémentaires, notamment la nuit et les week-ends, que son
incarcération entrainerait la perte de cet emploi et le mettrait dans une
situation sociale compliquée, l’empêchant de répondre à ses engagements
financiers, et qu’il aurait la volonté de s’améliorer et de continuer à
« s’intégrer positivement » dans la société.
Le 24 janvier 2025, l’OEP a demandé à Q.________ de produire
une copie de son contrat de travail mentionnant son taux d’activité et ses
horaires, une copie de son dernier décompte de salaire et une attestation
de domicile ou de résidence, ce que l’intéressé a fait dans le délai imparti.
Par courrier daté du 20 février 2024 (recte : 2025), l’OEP a
adressé une délégation de l’exécution de peine au SESPP afin qu’elle
analyse la possibilité que l’intéressé exécute sa peine sous le régime de la
surveillance électronique.
Par courriel du 10 avril 2025, le SESPP a retourné cette
délégation à l’OEP, considérant que le courrier de Q.________ du 12 janvier
2025 ne contenait pas de nouveaux éléments menant à un réexamen de
sa situation. Il a indiqué qu’il maintenait par conséquent son avis du 2
juillet 2024 et qu’il considérait que Q.________ ne remplissait pas les
conditions d’octroi d’une modalité d’exécution facilitée pour l’exécution de
sa peine.
Par courriel du 30 avril 2025, dans le délai imparti par l’OEP,
Q.________ s’est déterminé sur ce qui précède en indiquant notamment
n’avoir commis aucune infraction à l’encontre de sa victime – qu’il qualifie

- 6 -
de « gonzesse » qui serait un « cas social » –, ne pas comprendre les
raisons du refus du SESPP, qu’il allait perdre son emploi s’il était
emprisonné, que la procédure durait depuis plusieurs années, qu’il fallait
venir le chercher pour le mettre en détention, qu’il n’était pas un
délinquant et qu’on détruisait sa vie pour rien. Il a terminé son courriel en
indiquant « vous attendez que je me suicide je comprend pas ? » (sic).
Par courrier du 1er mai 2025, Q.________ a sollicité un report
d’incarcération, indiquant qu’il souhaitait bénéficier d’un délai de deux
mois avant celle-ci pour pouvoir démissionner de son emploi dans le
respect du délai de préavis de son contrat. Il a également indiqué qu’il
refusait catégoriquement le régime de la semi-détention, expliquant qu’il
n’avait pas l’intention de travailler la journée pour retourner en cellule le
soir et qu’il aurait suffisamment contribué auprès de l’Etat pour bénéficier
d’un « hébergement complet ». Il a à nouveau contesté avoir commis une
quelconque infraction, se disant victime d’un acharnement et d’une
injustice. Il a ensuite réitéré son incompréhension du refus du SESPP et
finalement indiqué qu’il souhaitait qu’on le laisse tranquille une fois sa
peine exécutée.
Le 1er mai 2025, Q.________ a également adressé un courriel à
l’attention d’B.________ mentionnant comme objet : « mise au point
nécessaire ». Il y indique ce qui suit :
« Madame B.________,
(…)
Je tiens à préciser que mes remarques à votre égard étaient
d’ordre personnel, et en aucun cas une attaque injustifiée. Cependant, il
est clair que vous ne les avez pas acceptées. Je regrette sincèrement que,
dans le cadre de vos fonctions, vous ayez pu les prendre sur le plan
personnel, au point d’agir de manière que je perçois aujourd’hui comme
une atteinte directe à ma vie.
Occuper un poste de responsabilité implique, selon moi, une
capacité à entendre des critiques, même franches, sans y répondre par
des décisions aussi lourdes de conséquences. Le refus de m’accorder un
placement sous surveillance électronique, en raison de désaccords
personnels, me semble injustifiable et profondément choquant.

- 7 -
Je suis resté le même, et je ne prétends pas changer
fondamentalement en six mois de détention. En tant que croyant sincère,
je doute que vous preniez le temps de prier ou de méditer sur la portée de
vos décisions, mais je vous invite à le faire. Car détruire une vie sur la
base d’un conflit d’opinion n’est ni juste ni digne.
Aujourd’hui, je n’ai plus grand-chose à perdre. Une plainte a
été déposée, et j’ai désormais deux avocats déterminés à faire toute la
lumière sur cette affaire. Cette fois, j’irai jusqu’au bout. Trop, c’est trop et
j’espère réussir clairement.
Je doute que vous ayez l’habitude qu’on vous parle avec
autant de franchise. Mais il me semble essentiel que certaines vérités
soient dites.
Cordialement,
Q.________ » (sic)
b) Par décision du 4 juin 2025, l’OEP a refusé d’accorder à
Q.________ le régime de la surveillance électronique, se disant toutefois
prêt à entrer en matière sur une demande tendant à l’octroi du régime de
la semi-détention s’il le demandait dans un délai fixé au 20 juin suivant.
L’OEP a indiqué qu’il partageait l’appréciation du SESPP et qu’il
confirmait également l’avis qu’il avait émis dans sa décision du 19 juillet
2024. Le comportement du recourant lors de la mise en œuvre du régime
du travail d’intérêt général, respectivement ses injures auprès des
autorités de jugement et d’exécution des peines, ses menaces à l’encontre
de la victime, son absence d’amendement et d’introspection ainsi que sa
tendance à se déresponsabiliser, notamment mis en exergue dans ses
nombreux courriels et son courrier adressés aux diverses autorités,
démontraient qu’il n’était manifestement pas digne de la confiance
nécessaire pour bénéficier du régime de la surveillance électronique et
qu’il ne remplissait dès lors pas, à tout le moins, deux des conditions
inhérentes à ce régime. De plus, l’OEP a relevé que, nonobstant la
présomption d’innocence, une procédure était en cours auprès du
Ministère public du canton de Fribourg pour conduite d’un véhicule
automobile en étant dans l’incapacité de conduire, pour des faits datant
du 20 mars 2025. Au vu de ces éléments, l’OEP a considéré que le
recourant n’était pas apte à respecter les conditions du régime de la

- 8 -
surveillance électronique et qu’il présentait un risque de récidive
incompatible avec ce régime.
c) Par courriel du 5 juin 2025, Q.________ a indiqué entre autres
que s’il était placé en semi-détention, il risquait de perdre son emploi.
C. Par acte du 16 juin 2025, Q.________ a recouru, par
l’intermédiaire de son conseil, contre la décision de l’OEP du 4 juin 2025
auprès de la Chambre de céans en concluant à sa réforme en ce sens qu’il
est autorisé à exécuter la peine à laquelle il a été condamné le 4 avril
2023 sous le régime de la surveillance électronique, les frais de procédure
étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu au renvoi
de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a également requis l’octroi d’une indemnité équitable d’un
montant à déterminer sur présentation d’une liste de frais détaillée. Il a en
outre produit un lot de pièces, dont une lettre de résiliation de son contrat
de travail remise en mains propres par le directeur de l’établissement
dans lequel il travaillait datée du 25 avril 2024 (sic), indiquant que leurs
rapports de travail se termineraient le 31 juillet 2025.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise du 4 juillet 2006
sur l’exécution des condamnations pénales ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines peuvent faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure
est régie par les dispositions du CPP relatives au recours. Le recours doit
ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de
la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale

- 9 -
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, par un condamné qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre une décision rendue par
l’Office d’exécution des peines et selon les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites à
l’appui de celui-ci.
2. Le recourant invoque une constatation erronée et incomplète
des faits.
2.1 Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou
erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est
incomplète lorsque des faits pourtant pertinents et évoqués par les parties
ne figurent pas au dossier, respectivement lorsqu’elle empêche de
déterminer comment le droit a été appliqué. Elle est erronée lorsque des
pièces du dossier la contredisent ou que l’autorité de recours n’arrive pas
à déterminer sur quelles bases et de quelle manière le droit a été
appliqué, respectivement lorsqu'elle ne coïncide pas avec le résultat de
l'administration des preuves (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 31 ad art.
393 CPP). Cette disposition impose ainsi à l'autorité de recours de
substituer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité
précédente, respectivement d'établir elle-même les faits pertinents
(Sträuli, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393 CPP ; CREP 7 mars 2025/176 consid. 2.2 ;
CREP 28 janvier 2025/52 consid. 2.2).
2.2
2.2.1 Le recourant reproche en premier lieu à l’OEP d’avoir indiqué
que la Chambre de céans et le Tribunal fédéral avaient confirmé sa
décision du 19 juillet 2024, alors qu’en réalité, ces autorités n’auraient pas

- 10 -
validé sur le fond cette décision mais seulement déclaré irrecevables les
recours qu’ils avaient formés.
Le recourant a raison sur ce point. Cela ne change toutefois
rien à l’appréciation qui va suivre au considérant 3.3 ci-dessous.
2.2.2 Q.________ reproche ensuite à l’OEP d’avoir omis de
mentionner qu’il se serait excusé pour ses injures et soutient que cet
office se serait également trompé en retenant qu’il n’avait pas fait preuve
d’amendement. Il concède que le courriel qu’il a adressé à l’attention du
SESPP le 25 juin 2024 était maladroit, mais affirme qu’il aurait voulu en
réalité s’excuser et « mettre de l’eau dans son vin, réalisant que sa parole
avait dépassé sa pensée ». Il ajoute qu’il aurait conclu son message en
adressant « des vœux de bon rétablissement » à l’endroit du fils de
l’agente du SESPP.
Le courriel en question indique ce qui suit :
« Une lettre de ma direction vous parviendra pour que vous
rendez compte de qui je suis et que je suis pas méchant et encore moins
insultant comme vous le dites si bien vous ne connaissez pas ma vie mais
me juger sur juste les 2 faites ou j’ai été insultant vous me juger sans me
connaître, j’occuperai pas le poste que j’occupe si j’étais insultant
menaçant exetera et madame B.________ je sais pas dans quelle monde
vous vivez mais sur terre c’est pas le monde des bisousnours et nous
somme encore en suisse ou le droit d’expression et encore très libre je
connais mes droit donc je vous remercient de reconsidérer cette affaire
moi j’ai honnête et gentil jusqu’à maintenant par ce que je me répète
j’étais en tord dans cette affaire je le suis pas je peux parler comme sa en
face de n’importe qui la seule personne à qui je dois quelque chose c’est
ma mère (…)
En espérant que votre petit aille au mieux je me souviens que
vous étiez enceinte ouais je suis humain moi je pense au autres et à ce
que engendrent les chose penser y aussi Bonne suite Q.________» (sic).
Pour autant qu’on le comprenne, force est de constater que si
le recourant a effectivement écrit qu’il était en tort, il a immédiatement
indiqué ensuite qu’il ne l’était pas. On peine à déceler où il présente des
excuses à l’agente du SESPP à qui il indique qu’il ne sait pas dans quel
monde elle vit « mais sur terre c’est pas le monde des bisousnours » (sic).

- 11 -
De plus, le fait qu’il s’enquière de la santé de son enfant ne constitue pas
encore un véritable signe d’amendement puisqu’il termine sa phrase en
enjoignant l’agente à penser aux conséquences de ses actes : totalement
inadéquats, ses propos pourraient être perçus comme inquiétants venant
de la part d’un homme condamné pour de multiples menaces. Quoi qu’il
en soit, même à supposer que le recourant ait eu la volonté dans son
courriel du 25 juin 2024 d’apaiser la situation, comme il l’affirme, cela
n’exerce aucune influence sur l’appréciation qui va suivre au considérant
3.3 ci-dessous.
2.2.3 Le recourant conteste ensuite avoir proféré des menaces à
l’encontre de la victime. Il fait valoir qu’il ne s’agirait pas de menaces au
sens de l’art. 180 CP, dès lors que la victime n’aurait jamais été effrayée
et qu’aucune suite n’aurait été donnée à ses propos. Il faudrait en déduire
que le SESPP aurait compris que ses paroles avaient dépassé sa pensée et
qu’il n’y avait pas lieu d’y accorder de l’importance. Le recourant ajoute
qu’il n’aurait pas repris contact avec la victime depuis sa condamnation.
Les menaces dont il est question ont été rapportées par le
SESPP dans son courrier du 2 juillet 2024 de la façon suivante : « A
l’annonce de la sanction pénale ordonnée, respectivement une peine
privative de liberté ferme, il a réitéré ses menaces envers la victime, soit
de se rendre à son domicile avec un couteau considérant que la privation
de liberté ordonnée se justifierait alors ».
Selon la doctrine, il importe peu que le préjudice annoncé
concerne directement ou indirectement la personne menacée. La
personne qui fait l’objet de menaces dites « médiates » est en effet
directement atteinte dans son bien juridique protégé. Ce qui est
déterminant, c’est que la menace soit susceptible d’alarmer ou d’effrayer
la victime. Par conséquent, peut constituer une menace au sens de
l’art. 180 CP l’annonce de la part de l’auteur qu’il va s’automutiler ou s’en
prendre à un tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e
éd., Bâle 2017, n° 9 ad art. 180 CP).

- 12 -
En l’occurrence, alors qu’elle lui expliquait qu’il devrait
exécuter une peine privative de liberté, le recourant a déclaré à l’agente
du SESPP qu’il allait se rendre au domicile de sa victime avec un couteau.
Comme indiqué ci-dessus, la menace de s’en prendre à un tiers peut
constituer une menace au sens de l’art. 180 CP. Il était par conséquent
totalement justifié de tenir compte de ces propos inadmissibles dans le
cadre de l’examen de la demande du recourant. On relèvera par ailleurs
que celui-ci ne conteste plus les avoirs tenus, contrairement à ce qu’il
mentionnait dans son courrier du 6 juillet 2024, dans lequel il accusait
l’agente du SESPP de mentir et de souffrir d’un « gros complexe
d’infériorité ».
2.2.4 Enfin, le recourant reproche à l’OEP d’avoir omis de
mentionner qu’il avait déjà exécuté par le passé à deux reprises des
peines sous la forme d’un travail d’intérêt général, et que cela se serait
bien déroulé, selon le courrier du SESPP du 2 juillet 2024.
Cet élément est désormais retranscrit dans l’état de fait du
présent arrêt qui reproduit le courrier du 2 juillet 2024. Il sera apprécié
dans le cadre du considérant 3.3 qui suit.
3.
3.1 Le recourant soutient que les conditions des art. 79b CP et 4
RESE (règlement concordataire sur l'exécution des peines privatives de
liberté sous surveillance électronique du 20 décembre 2017 ; BLV
340.05.5) seraient réalisées. S’agissant du risque de récidive, il allègue
que dans le cadre de la nouvelle procédure pénale ouverte contre lui pour
violation des règles de la circulation routière, il se serait fait saisir son
permis de conduire, qu’il devrait se soumettre à une expertise, que sa
consommation de cannabis serait drastiquement contrôlée et que ces
circonstances auraient conduit à la perte de son emploi. Pour récupérer
son permis et favoriser ses chances de retrouver une occupation
professionnelle, il aurait tout intérêt à observer les mesures et instructions
qu’il recevrait de la part des médecins qui le suivraient. Ainsi, il n’y aurait
aucun risque concret de récidive en matière d’infractions à la loi fédérale

- 13 -
sur la circulation routière ou à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il n’aurait
en outre pas pris contact avec ses victimes depuis 2023.
Le recourant soutient ensuite qu’il serait parfaitement à même
de se soumettre à des conditions-cadre avec succès. Il fait valoir qu’il a
déjà exécuté par deux fois des peines sous forme de travail d’intérêt
général, que le travail qu’il a fourni aurait donné satisfaction, qu’il aurait
gardé un bon contact avec l’agente qui l’avait placé dans cet
établissement, qu’il se serait soumis avec succès à une expertise médicale
pour récupérer son permis de conduire en 2023 et qu’il aurait su faire
preuve d’introspection. Il allègue ensuite que « l’épisode houleux » qu’il
aurait eu avec l’agente du SESPP ne serait « rien de plus qu’une dispute
anecdotique », que sa parole aurait dépassé sa pensée et qu’il se serait
immédiatement excusé. De plus, les agents des services d’exécution des
peines auraient affaire quotidiennement à des personnes condamnées
pouvant se montrer impulsives et défiantes, de sorte qu’il ne faudrait pas
en « tenir à ce point rigueur » au recourant. Attendre de sa part qu’il se
comporte de manière parfaitement posée et raisonnable serait tout à fait
illusoire. Ce genre d’altercations serait récurrent, d’autant plus lorsque le
condamné a fait l’objet de condamnations pour injure et menaces. Le
recourant ajoute enfin que l’agente du SESPP n’aurait pas fait grand cas
de ses propos et qu’il se serait excusé, ce qui démontrerait qu’il n’est pas
« imperméable » aux instructions et aux réprimandes qu’il reçoit.
S’agissant des autres conditions posées par l’art. 79b CP, le
recourant relève que son contrat de travail a été résilié au motif qu’il
n’avait plus de permis de conduire, qu’il s’est inscrit au chômage, qu’il
serait disposé à être occupé plus de 20 heures par semaine et qu’il vit
avec sa tante et sa mère qui seraient d’accord qu’il reste auprès d’elles
pour qu’il exécute sa peine sous surveillance électronique.
3.2 L’art. 79b al. 1 CP prévoit qu’à la demande du condamné,
l'autorité d'exécution peut ordonner l'utilisation d'un appareil électronique
fixé au condamné (surveillance électronique) au titre de l'exécution d'une
peine privative de liberté ou d'une peine privative de liberté de

- 14 -
substitution de 20 jours à douze mois (let. a), ou à la place du travail
externe ou du travail et logement externes, pour une durée de trois à
douze mois (let. b).
Selon l’art. 79b al. 2 CP, l’autorité compétente – dans le canton
de Vaud, l’Office d’exécution des peines (art. 20 al. 2 let. a LEP) – ne peut
ordonner la surveillance électronique que s'il n'y a pas lieu de craindre que
le condamné s'enfuie ou commette d'autres infractions (let. a), si le
condamné dispose d'un logement fixe (let. b), si le condamné exerce une
activité régulière, qu'il s'agisse d'un travail, d'une formation ou d'une
occupation, pendant au moins 20 heures par semaine, ou s'il est possible
de l'y assigner (let. c), si les personnes adultes faisant ménage commun
avec le condamné y consentent (let. d) et si le condamné approuve le plan
d'exécution établi à son intention (let. e).
En droit cantonal, les conditions de ce mode d’exécution font
l’objet du RESE, qui précise les conditions découlant du droit fédéral. Selon
l’art. 4 al. 1 RESE, les conditions suivantes doivent être remplies pour
bénéficier de la surveillance électronique : a. une demande de la personne
condamnée ; b. pas de crainte qu'elle s'enfuie ; c. pas de crainte qu'elle
commette d'autres infractions ; d. une autorisation de séjour en Suisse et
le droit de travailler, de suivre une formation ou d'exercer une activité au
sens de la lettre f) 2e phrase ci-dessous ; e. pas d'expulsion en vertu des
art. 66a et 66abis CP ; f. la poursuite de l'activité professionnelle ou d'une
formation reconnue avec un taux d'occupation d'au moins 20 heures par
semaine. Le travail domestique, le travail éducatif, la participation à un
programme d'occupation ou toute autre occupation structurée sont
réputés équivalents ; g. des garanties quant au respect des conditions-
cadre de l'exécution ; h. un logement fixe approprié. Il peut s'agir
également d'un foyer ou d'une autre forme d'habitation institutionnalisée
à long terme, pour autant que ce logement convienne pour la surveillance
électronique et que la direction de l'institution y consente. En donnant ce
consentement, la direction accorde en même temps à l'autorité
d'exécution compétente le droit d'accéder en tout temps au logement,
aussi sans annonce préalable, pendant la durée de la surveillance

- 15 -
électronique ; i. le logement fixe est équipé d'un réseau de téléphonie fixe
ou mobile pour la transmission électronique des données ; j. le
consentement des personnes adultes vivant sous le même toit et leur
accord pour que l'autorité d'exécution compétente puisse accéder en tout
temps au logement, aussi sans annonce préalable, pendant la durée de
l'EM ; k. l'acceptation par la personne condamnée du plan d'exécution et
de l'horaire hebdomadaire et son accord pour que l'autorité d'exécution
compétente puisse accéder en tout temps au logement, aussi sans
annonce préalable, pendant la durée de la surveillance électronique ;
l. l'exclusion de motifs professionnels, familiaux ou autres motifs
importants qui seraient contraires à cette forme d'exécution, notamment
une condamnation pour violence domestique ou pour abus sexuels
d'enfants si des enfants vivent sous le même toit.
S’agissant de l’exigence de l’activité régulière, dans sa
demande, le condamné doit prouver son emploi et celui-ci doit exister au
plus tard au début de la peine. La surveillance électronique n’est donc pas
ouverte aux chômeurs, aux bénéficiaires de l’aide sociale et aux retraités
et il ne peut y avoir aucune dérogation à cette règle, même si la personne
est au chômage sans faute de sa part. Cette inégalité de traitement est
objectivement justifiée au regard du but de la surveillance électronique –
la réinsertion du condamné – qui peut difficilement être atteint sans
intégration dans le monde du travail. Un chômeur sous surveillance
électronique serait en effet largement exclu de la société (Werninger, Die
elektronische Überwachung [art. 79b StGB], in : Revue pénale suisse
136/2018pp. 214-247, spéc. 230 et 231). Cette inégalité de traitement est
toutefois compensée par l’interprétation large de la notion d’activité. Il
peut bien entendu s’agir d’une activité lucrative comme salarié ou
indépendant, mais le travail ménager et la garde des enfants est aussi
envisageable. Il est primordial que le condamné soit occupé, avec comme
idée, grâce à cette occupation, de favoriser ses attaches sociales (Viredaz,
in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle
2021, n. 16 ad art. 79b CP). C’est d’ailleurs pour cette raison que la durée
hebdomadaire de l’activité doit être de 20 heures au moins, ce qui
correspond à la codification approximative de l’exigence d’une activité à

- 16 -
mi-temps posée par la pratique (Jeanneret, La réforme du droit des
sanctions : la peine à la peine ?, in : Revue pénale suisse 133/2015
pp. 345-367, spéc. 360). Compte tenu du but de la loi, un condamné
devrait être autorisé à faire valoir plusieurs activités, afin de parvenir à la
limite minimale (Werninger, op. et loc. cit.). L’art. 79b CP prévoit que le
condamné puisse être assigné à un travail. Il s’agit toutefois d’une
possibilité offerte à l’autorité d’exécution et non d’une obligation. Le
placement par les autorités pénitentiaires ne peut en effet pas être exigé,
le but de cette forme d’exécution n'étant ni d’arracher le condamné à un
travail existant ni de lui trouver un travail pendant la durée de sa
détention. Dans le cas contraire, pour des raisons d’égalité juridique, tous
les condamnés ne pouvant pas prouver qu’ils ont un travail ou une
occupation suffisante devraient pouvoir bénéficier de ce mode d’exécution
de peine, à condition que les autres conditions soient remplies. Il n’existe
ainsi aucun droit à l’attribution d’un emploi (Koller, in : Niggli/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 79b
CP).
Selon le Tribunal fédéral, le risque de fuite ou de récidive visé
par l'art. 79b CP doit être d'une certaine importance et les nouvelles
infractions d'une certaine gravité. Pour poser un pronostic quant au
comportement futur du condamné, l'autorité d'exécution des peines doit
tenir compte, notamment, de ses antécédents judiciaires, de sa
personnalité, de son comportement en général et au travail, ainsi que des
conditions dans lesquelles il vivra (ATF 145 IV 10 consid. 2.2.1 et les
références citées). L'autorité judiciaire de recours compétente en matière
d'exécution des peines dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF
7B_63/2024 du 8 mai 2024 consid. 2.3.2).
3.3 En l’espèce, l’appréciation de l’OEP ne prête pas le flanc à la
critique et doit être confirmée. Le courrier du 2 juillet 2024 du SESPP, qui
rapporte les insultes du recourant à l’égard des autorités ainsi que les
propos agressifs et inquiétants qu’il a tenus concernant l’une de ses
victimes, et également les propos que le recourant a tenus dans ses
courriels des 25 juin 2024, 30 avril 2025, 1er et 7 mai 2025, et dans son

- 17 -
courrier du 1er mai 2025, sont autant d’éléments qui démontrent qu’il
n’est pas digne de confiance. Dans ses écrits, il ne montre aucune prise de
conscience de son comportement problématique, se dit victime d’une
injustice et accuse les autorités d’exécution de peine de vouloir détruire sa
vie. Ses condamnations n’ont manifestement exercé aucune influence sur
lui. On ne voit pas comment, dans ces circonstances, il serait capable de
respecter les conditions du régime de la surveillance électronique et le
risque qu’il récidive doit être qualifié de concret. Dans son ordonnance
pénale du 4 avril 2023, le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois
avait déjà relevé une absence de prise de conscience du recourant quant
au caractère hautement nuisible de son comportement à l’égard de ses
victimes, ses propos inconvenants, sa déresponsabilisation et le peu de
respect qu’il vouait aux autorités. Il avait également indiqué qu’il
renonçait « mais vraiment du bout des lèvres » à demander la révocation
du sursis assortissant la peine privative de liberté de 12 mois prononcée
par le Juge de police de la Broye le 13 septembre 2022. Il avait en
revanche prononcé un avertissement et prolongé le délai d’épreuve d’une
année. Au vu de son casier judiciaire, Q.________ doit être considéré
multirécidiviste. De surcroît, nonobstant la présomption d’innocence dont
il doit bénéficier à ce stade, il faut encore relever qu’une nouvelle
procédure pénale a été ouverte contre le recourant pour conduite d’un
véhicule automobile en état d’incapacité pour des faits commis le 20 mars
2025. Cette nouvelle enquête a été ouverte alors même qu’il avait déposé
une demande le 12 janvier 2025 pour pouvoir exécuter sa peine sous le
régime de la surveillance électronique en faisant valoir qu’il avait la
volonté de s’améliorer et de continuer à « s’intégrer positivement » dans
la société.
Le fait qu’il ait déjà exécuté deux précédentes peines sous la
forme d’un travail d’intérêt général ne modifie en rien l’appréciation qui
précède. Le recourant omet de mentionner qu’à ces occasions, il avait été
rendu attentif à son mode de communication inadéquat et sensibilisé à sa
violence verbale. Cela n’a manifestement eu aucun effet. Pas plus que les
efforts qu’il a faits pour récupérer son permis de conduire en 2023,
puisque celui-ci lui a été retiré à peine deux ans plus tard et alors qu’il

- 18 -
avait déposé une demande pour obtenir une modalité d’exécution de
peine facilitée. Quant à son comportement envers l’agente du SESPP, le
fait qu’il qualifie leur entretien de « dispute anecdotique » ne reflète que
sa propre perception des événements, ce qui n’est de surcroît pas de
nature à rassurer, puisqu’encore une fois, comme l’a relevé à juste titre
l’OEP, il démontre qu’il se déresponsabilise de tous ses actes. On peut
encore relever que dans son courriel du 30 avril 2025 puis dans son
courrier du 1er mai 2025 (dans lequel il a sollicité un report d’incarcération
pour pouvoir présenter sa démission et quitter son emploi à l’issue du
délai de préavis prévu par son contrat), le recourant s’est gardé de dire
qu’il avait été licencié par lettre datée du 25 avril 2024 (sic) pour le
31 juillet 2025 (cf. P. 3/2/7), ce qui dénote un manque de transparence
incompatible avec le rapport de confiance et de collaboration qu’exige le
régime de la surveillance électronique. Il en va de même dans son courriel
du 5 juin 2025 dans lequel il indique que s’il est placé en semi-détention, il
risque de perdre son emploi (« je vous ai demandé un préavis de deux
mois pour organiser mon départ professionnel […] Vous avez mis un mois
à me répondre, sans même prendre en compte ma demande. J’étais prêt à
démissionner dignement »).
La condition de l’absence de risque de récidive n’étant pas
réalisée et les conditions posées par l’art. 79b al. 2 CP étant cumulatives,
la Chambre de céans n’a pas à examiner si les autres conditions du
régime de la surveillance électronique sont remplies. Partant, mal fondé,
le grief du recourant doit être rejeté.
4.
4.1 Le recourant invoque enfin une violation de l’art. 75 al. 2 CP
(recte : 75 al. 1 CP), estimant que la décision contestée compromettrait
son intégration sociale. Il explique avoir vécu une période difficile, dont le
paroxysme aurait été sa condamnation du 4 avril 2023, qu’il semblait sur
le point de réussir à tourner la page, sa consommation de stupéfiants
s’étant radicalement améliorée, et qu’il serait parvenu à maintenir un
emploi pendant deux ans. Il aurait su rebondir après le récent retrait de
son permis de conduire qui lui a fait perdre son travail. Il se serait ainsi

- 19 -
inscrit au chômage, aurait déjà participé à un entretien d’embauche et
aurait pris contact avec un médecin pour passer rapidement l’expertise
médicale visant à réguler sa consommation de drogue et à lui restituer son
permis de conduire. Une exécution de sa peine couperait court à cette
« bonne trajectoire », anéantirait ses recherches d’emploi et l’amènerait à
côtoyer des gens peu fréquentables.
4.2 L'art. 75 al. 1 CP prévoit que l'exécution de la peine privative
de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier
son aptitude à vivre sans commettre d’infractions. Elle doit correspondre
autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu
l’assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de
liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la
collectivité, du personnel et des codétenus.
L'énoncé des buts généraux visés par l'exécution des peines,
tel qu'il figure à l'art. 75 al. 1 CP est par nature essentiellement
programmatique, comme le soulignent les locutions « en particulier »,
« autant que possible » et « de manière adéquate » qui mettent déjà en
évidence que les dispositions à prendre en la matière procèdent d'un
nécessaire arbitrage des tensions entre les buts poursuivis, notamment la
resocialisation et la sécurité et plus généralement les intérêts de la
personne soumise à la mesure ainsi que ceux de tiers, respectivement de
la société. Les données de ces arbitrages sont, par ailleurs, susceptibles
de constantes modifications selon l'évolution personnelle du détenu, les
mutations intervenant dans ses attaches familiales et sociales ainsi que
les conditions régnant au sein du système pénitentiaire ou même à
l'extérieur, en tant qu'elles peuvent affecter la réalisation des mesures
prises et des projets développés en vue de la libération de l'intéressé (TF
6B_30/2022 du 21 février 2022 consid. 4.4).
4.3 En l’espèce, quoi qu’en dise le recourant, les conditions
d’octroi du régime de la surveillance électronique ne sont pas remplies.
S’il avait réellement pris conscience de sa situation et de son
comportement problématique, il aurait poursuivi sa « bonne trajectoire »

- 20 -
avant de faire une nouvelle fois l’objet d’une procédure pénale et de
perdre encore une fois son permis de conduire, et non pas prétendument
après. C’est au contraire la démonstration concrète que toutes les
sanctions et mesures prononcées à son encontre n’ont eu aucun effet
dissuasif sur lui. Partant, son grief doit être rejeté.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et la
décision entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 4 juin 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont mis à la charge de Q.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 21 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me David Dafflon, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :