vd_gerichte · JS20.038118 · 2021-06-07 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.038118-201873
268
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 7 juin 2021
__________________
Composition : M. PERROT, juge délégué
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 132 al. 2, 273 al. 1 CC ; 296 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.R.________, à Crissier,
intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 30 novembre 2020 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.R.________, à Crissier, requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 30 novembre 2020, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou le premier juge)
a pris acte, pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale, de la convention partielle signée par les parties B.R.________ et
A.R.________ lors de l’audience du 29 octobre 2020, dont la teneur est la
suivante :
« I. Les époux B.R.________ et A.R.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective est intervenue le 27 septembre 2020.
II. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à
B.R.________, qui en assumera seule le loyer et les charges. »
(I), a fixé le lieu de résidence des enfants U.________ et I.________ au
domicile de leur mère B.R.________, laquelle exercerait par conséquent la
garde de fait (II), a confié à la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ), Unité d’Evaluation et Missions Spécifiques (ci-
après : UEMS), un mandat d’évaluation des capacités parentales des
parties, afin de faire, cas échéant, toutes propositions utiles relatives aux
modalités d’exercice du droit de visite de l’intimé A.R.________ et aux
éventuelles mesures de protection à prendre en faveur des enfants
U.________ et I.________ (III), a suspendu le droit de visite de l’intimé sur ses
enfants jusqu’à droit connu sur l’enquête à mener par l’UEMS (IV), a fait
interdiction à l’intimé de quitter le territoire suisse avec ses enfants
U.________ et I.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par
l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité (V), a fait
interdiction à l’intimé de s’approcher à moins de cent mètres de la
requérante B.R.________ et de ses enfants U.________ et I.________, sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité (VI), a fait interdiction à
A.R.________ de prendre contact avec la requérante et ses enfants de
quelque manière que ce soit, notamment par la prise de contact direct ou
indirect, par téléphone, par écrit ou par voie électronique, sous la menace

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de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une
décision de l’autorité (VII), a arrêté le montant de l’entretien convenable
des enfants U.________ et I.________ à un montant mensuel de 437 fr. 95 et
de 425 fr. 45 respectivement, allocations familiales déduites (VIII et X), a
dit que l’intimé contribuerait à l’entretien des enfants U.________ et
I.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 437 fr. 95
et de 425 fr. 45 respectivement, payable d’avance le premier jour de
chaque mois en mains de la requérante, dès et y compris le 1er octobre
2020 (IX et XII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII) et
a déclaré l’ordonnance, rendue sans frais, immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XIV).
En droit, le premier juge a estimé que, compte tenu du
problème de consommation d’alcool de l’intimé – que celui-ci niait –, de la
violence dont il avait fait preuve, parfois devant les enfants, et des
conclusions du rapport déposé le 27 octobre 2020 par la DGEJ, il se
justifiait de suspendre le droit de visite du père sur ses enfants jusqu’à
droit connu sur l’enquête à mener par l’UEMS. La présidente a estimé en
outre que le salaire de l’intimé, de 4'856 fr. 20, dont à déduire ses charges
par 2'406 fr. 15, lui permettait de couvrir la totalité de l’entretien
convenable des enfants, la requérante assumant leur entretien
intégralement en nature.
B. a) Par acte du 22 décembre 2020, A.R.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance et a pris, sous suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
Principalement
I. Admettre l'appel déposé par A.R.________.
Il. Réformer les chiffres IV, VIII, IX, X, XI, XII du prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale rendu par la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne en date du 30 novembre 2020 dans
la cause [...] de la manière suivante, les autres chiffres étant au
surplus maintenus :
IV. dit que le droit de visite d'A.R.________ sur ses enfants est
rétabli avec effet immédiat, et s'exercera, dans un premier
temps, à raison d'un samedi sur deux, de 9h00 à 18h00, à

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charge pour A.R.________ d'aller chercher et de ramener ses
enfants à leur domicile.
VIII. arrête le montant de l'entretien convenable de l'enfant
U.________, né le [...] 2008, à 437 fr. 95 (quatre cent trente-sept
francs et nonante-cinq centimes) par mois, allocation familiale
déduite, pour la période du 1er octobre 2020 au 1er décembre
2020 ;
IX. dit qu'A.R.________ contribuera à l'entretien de U.________, né
le [...] 2008, par le régulier versement d'une pension mensuelle
de 437 fr. 95 (quatre cent trente-sept francs et nonante-cinq
centimes), payable d'avance le premier jour de chaque mois en
mains de B.R.________, dès le 1er octobre 2020 et jusqu'au 31
décembre 2020.
X. arrête le montant de l'entretien convenable de l'enfant
I.________, né le [...] 2009, à 425 fr. 45 (quatre cent vingt-cinq
francs et quarante-cinq centimes) par mois, allocation familiale
déduite, pour la période du 1er octobre 2020 au 1er décembre
2020 ;
XI. dit qu'[...] contribuera à l'entretien de [...], né le [...] 2008,
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 425 fr. 45
(quatre cent vingt-cinq francs et quarante-cinq centimes),
payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de
[...], le 1er octobre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
XII. donne acte à [...] qu'il renonce au versement d'une pension
mensuelle en sa faveur de la part de [...].
III. Compléter le dispositif du prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale rendu par la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne en date du 30 novembre 2020 dans
la cause [...] de la manière suivante :
IV bis. dit que les modalités d'exercice du droit de visite [...] sur
ses fils [...] et [...] devront faire l'objet d'une évaluation en
fonction de l'évolution de la situation.
IVter. dit qu'en cas d'évolution positive de la situation, le droit de
visite [...] sur ses fils [...] et [...] devra être élargi.
IV quater. ordonne la mise en œuvre d'un suivi médical
permettant de mesurer la consommation d'alcool [...].
IVquinquies. ordonne la mise en œuvre d'un suivi psychologique
en faveur des enfants [...] et [...].
VIIIbis. arrête le montant de l'entretien convenable de l'enfant
[...], né le [...] 2008, à 441 fr. 15 (quatre cent quarante et un
francs et quinze centimes) par mois, allocation familiale déduite,
dès et y compris le 1er janvier 2021 ;
IXbis. dit [...] contribuera à l'entretien de [...], né le [...] 2008, par
le régulier versement d'une pension mensuelle de 441 fr. 15
(quatre cent quarante et un francs et quinze centimes), payable
d'avance le premier jour de chaque mois en mains de [...], dès et
y compris le 1er janvier 2021 ;
Xbis. arrête le montant de l'entretien convenable de l'enfant [...],
né le [...] 2009, à 428 fr. 65 (quatre cent vingt-huit francs et
soixante-cinq centimes) par mois, allocation familiale déduite,
dès et y compris le 1er janvier 2021 ;
XIbis. [...] 2008, par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 428 fr. 65 (quatre cent vingt-huit francs et
soixante-cinq centimes), payable d'avance le premier jour de
chaque mois en mains de [...], dès et y compris le 1er janvier
2021 ;

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Subsidiairement
I. Admettre l'appel déposé par [...].
II. Réformer les chiffres IV, VIII, IX, X, XI, XII du prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale rendu par la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne en date du 30 novembre 2020 dans
la cause JS20.038118 de la manière suivante, les autres chiffres
étant au surplus maintenus :
IV. ordonne la mise en œuvre d'un Point Rencontre ouvert en
faveur des enfants [...] et [...] et de leur père [...] et de ses
enfants, visant à la reprise du droit de visite de celui-ci sur ses
enfants.
VIII. arrête le montant de l'entretien convenable de l'enfant [...],
né le [...] 2008, à 437 fr. 95 (quatre cent trente-sept francs et
nonante-cinq centimes) par mois, allocation familiale déduite,
pour la période du 1er octobre 2020 au 1er décembre 2020 ;
IX. dit [...] contribuera à l'entretien de [...], né le [...] 2008, par le
régulier versement d'une pension mensuelle de 437 fr. 95
(quatre cent trente-sept francs et nonante-cinq centimes),
payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de
[...], dès le 1er octobre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
X. arrête le montant de l'entretien convenable de l'enfant [...],
né le [...] 2009, à 425 fr. 45 (quatre cent vingt-cinq francs et
quarante-cinq centimes) par mois, allocation familiale déduite,
pour la période du 1er octobre 2020 au 1er décembre 2020 ;
XI. dit [...] contribuera à l'entretien de [...], né le [...] 2008, par le
régulier versement d'une pension mensuelle de 425 fr. 45
(quatre cent vingt-cinq francs et quarante-cinq centimes),
payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de
[...], le 1er octobre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
XII. donne acte à [...] qu'il renonce au versement d'une pension
mensuelle en sa faveur de la part de [...].
III. Compléter le dispositif du prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale rendu par la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne en date du 30 novembre 2020 dans
la cause [...] de la manière suivante :
IV bis. ordonne la mise en œuvre d'un suivi médical permettant
de mesurer la consommation d'alcool [...] ;
IVter. ordonne la mise en œuvre d'un suivi psychologique en
faveur des enfants [...] et [...] ;
VIII bis. arrête le montant de l'entretien convenable de l'enfant
[...], né le [...] 2008, à 441 fr. 15 (quatre cent quarante et un
francs et quinze centimes) par mois, allocation familiale déduite,
dès et y compris le 1er janvier 2021 ;
IXbis. dit [...] contribuera à l'entretien de [...], né le [...] 2008, par
le régulier versement d'une pension mensuelle de 441 fr. 15
(quatre cent quarante et un francs et quinze centimes), payable
d'avance le premier jour de chaque mois en mains de [...] dès et
y compris le 1er janvier 2021 ;
Xbis. arrête le montant de l'entretien convenable de l'enfant [...],
né le [...] 2009, à 428 fr. 65 (quatre cent vingt-huit francs et
soixante-cinq centimes) par mois, allocation familiale déduite,
dès et y compris le 1er janvier 2021 ;
XIbis. dit [...] contribuera à l'entretien de [...], né le [...] 2008, par
le régulier versement d'une pension mensuelle de 428 fr. 65
(quatre cent vingt-huit francs et soixante-cinq centimes),

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payable d'avance le premier jour de chaque mois en mains de
[...] dès et y compris le 1er janvier 2021 ; »
Il a produit un bordereau de pièces à l’appui de son appel.
b) Par acte du 1er mars 2021, B.R.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a en outre sollicité l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 5 mai 2021, le Juge délégué de la Cour de
céans (ci-après : le juge délégué) a accordé à l’intimée le bénéfice de
l’assistance judiciaire avec effet au 17 février 2021, Me Isabelle Jaques
étant désignée conseil d’office.
c) Le 5 mars 2021, A.R.________ a produit des déterminations
spontanées et a confirmé les conclusions de son appel.
d) Le 17 mai 2021, le conseil d’office de B.R.________ a adressé
sa liste des opérations pour la procédure de deuxième instance.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) La requérante B.R.________, née le [...] 1975 à [...], de
nationalité kosovare, et l’intimé A.R.________, né le [...] 1979 à [...], de
nationalité macédonienne, se sont mariés le [...] 2006 à [...].
b) Deux enfants sont issus de cette union :
- U.________, né le [...] 2008 ;
- I.________, né le [...] 2009 ;
c) Les parties sont confrontées à des difficultés conjugales de
longue date, empreintes de violences psychiques, verbales et même
physiques.

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En septembre 2012, ensuite de violences de la part de l’intimé,
la requérante a quitté le domicile conjugal avec les enfants pour se rendre
d’abord chez sa sœur, puis au Centre Malley Prairie. La requérante et les
enfants ont ensuite réintégré le domicile conjugal.
Le 27 septembre 2020, l’intimé est rentré au domicile conjugal
en état d’ébriété. Dans un accès de colère, il a mis à sac la cuisine du
logement, brisant des meubles et renversant des objets. Les enfants
étaient présents dans l’appartement et ont assisté à la scène. Ils se sont
réfugiés dans leur chambre en attendant l’arrivée de leur mère. Sur place,
la requérante a appelé la police, qui est intervenue. Le soir même, l’intimé
a été hospitalisé au CHUV.
La police et le CHUV ont chacun signalé la situation des
enfants auprès de la DGEJ. Selon le signalement établi par la police,
l’intimé a déclaré qu’il consommait souvent de grandes quantités d’alcool.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et
superprovisionnelles du 2 octobre 2020, B.R.________ a conclu notamment,
à titre de mesures protectrices, à l’octroi de la garde exclusive sur les
enfants, à ce que le droit de visite de l’intimé sur ses enfants s’exerce
deux fois par mois au Point Rencontre à raison de deux heures sans
autorisation de sortie, à ce qu’il soit fait interdiction à l’intimé de quitter le
territoire suisse avec ses enfants, d’approcher, de fréquenter ou de
prendre contact avec la requérante et ses enfants, à ce que le coût
d’entretien convenable d’U.________ et d’I.________ soit arrêté à un montant
mensuel minimum de 334 fr. 80 et de 534 fr. 80 respectivement et au
versement par l’intimé d’une contribution à l’entretien d’U.________,
d’I.________ et de la requérante d’un montant mensuel minimum de 334 fr.
80, de 534 fr. 80 et de 1'000 fr. respectivement.
b) Le 27 octobre 2020, la DGEJ a déposé un rapport d’enquête
préalable sur la situation familiale des parties. Dans ce rapport, la DGEJ a
constaté notamment que la consommation d’alcool de l’intimé s’était

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chronicisée avec le temps et avait conduit à de la violence domestique, à
laquelle assistaient les enfants depuis leur plus jeune âge. Elle a indiqué
qu’il était primordial que l’intimé rassure sur son état psychologique et de
dépendance à l’alcool en se soumettant à un bilan médical et
psychologique complet, associé à des tests mesurant sa consommation
d’alcool. Interrogé par la DGEJ, l’intimé a démenti avoir une consommation
problématique d’alcool, a minimisé et a banalisé l’ensemble des faits de
violence relatés. Il a indiqué cependant être prêt à se soumettre à des
tests de contrôle de son alcoolémie si cela lui était demandé. Les enfants
ont déclaré à l’assistante de la DGEJ craindre leur père lorsqu’il boit de
l’alcool, avoir peur pour eux-mêmes et pour leur mère. Ils ont indiqué
s’enfermer dans leur chambre en cas de crise et ont évoqué des
événements traumatiques. En particulier, le père aurait tapé la mère à un
anniversaire, lui aurait craché dans la bouche à une autre reprise et aurait,
à une occasion, sous l’emprise de l’alcool, confondu U.________ avec sa
maman et aurait menacé de le tuer. U.________ a précisé qu’il ne voulait
plus voir son père tant que celui-ci n’arrêtait pas de boire. Les enfants sont
parvenus toutefois à voir du positif dans leur relation avec leur père. La
DGEJ a ainsi proposé de suspendre provisoirement le droit de visite de
l’intimé et d’ouvrir formellement une évaluation en limitation de l’autorité
parentale. Selon elle, si les éléments médicaux s’avéraient rassurants
dans la durée, le droit de visite de l’intimé devrait reprendre dans un
cadre sécure et de manière médiatisée afin d’accompagner la reprise du
lien. Selon la DGEJ, il était indispensable qu’un bilan psychologique soit
mis en œuvre pour les enfants afin de s’assurer de leur bon
développement et qu’ils disposent d’un lieu d’écoute et de parole neutre.
c) L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale a
eu lieu le 29 octobre 2020, en présence de la requérante, assistée de son
conseil et de l’intimé, non assisté. A cette occasion, la requérante a
modifié sa requête du 2 octobre 2020 en ce sens qu’elle a conclu à la
suppression du droit de visite de l’intimé jusqu’à droit connu sur l’enquête
à mener par l’UEMS. L’intimé a conclu au rejet de la requête. Il a
également conclu à une garde alternée sur ses enfants, à exercer une
semaine sur deux. La requérante a conclu au rejet de cette conclusion.

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A cette audience, les parties ont signé une convention aux
termes de laquelle ils sont convenus de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective était intervenue le
27 septembre 2020, et d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à la
requérante, qui en assumerait seule le loyer et les charges.
3. a) La requérante travaille en qualité d’employée de
maison pour un revenu mensuel net de 3'305 fr. 80, versé treize fois l’an.
Lors de l’audience du 29 octobre 2020 elle a en outre indiqué effectuer
des ménages chez un particulier pour 90 fr. par mois, ainsi que dans le
restaurant tenu par sa sœur, qui lui verse environ 200 fr. par mois. Son
revenu total s’élève ainsi à 3'871 fr. 20.
Le premier juge a arrêté ses charges de la manière suivante :
Base mensuelle Fr. 1'350.--
Loyer (674 fr. – 30%) Fr. 471.80
Prime d’assurance-maladie (part. subsidiée) Fr. 147.45
----------------
TOTAL Fr. 1’969.25
A compter de janvier 2021, la prime d’assurance-maladie de la
requérante s’élève à 248 fr. 05, subside déduit.
L’ancien domicile conjugal dans lequel résident actuellement
la requérante et les deux enfants du couple consiste en un appartement
de deux pièces.
b) L’intimé travaille en qualité d’assureur auprès de [...]. Il
réalise à ce titre un revenu mensuel net de 4'856 fr. 20.
Ses charges ont été arrêtées de la manière suivante par le
premier juge :

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Base mensuelle Fr. 1'200.--
Loyer, charges comprises Fr. 1'200.--
Prime d’assurance-maladie (part. subsidiée) Fr. 6.15
----------------
TOTAL Fr. 2'406.15
L’intimé indique avoir déménagé le 1er décembre 2020 à
Crissier dans un nouvel appartement qu’il sous-loue à deux connaissances
[...]. Ceux-ci ont rédigé et signé une attestation selon laquelle ils auraient
pris à bail un appartement afin de le sous-louer à l’intimé, dont les
poursuites l’empêchent de louer un logement et qui s’acquitterait à ce
titre d’un loyer de 1'725 francs.
Depuis janvier 2021, la prime d’assurance-maladie de l’intimé
s’élève à 106 fr. 15, subside déduit.
c) Les coûts directs de l’enfant U.________ ont été établis de la
manière suivante par le premier juge :
Base mensuelle Fr. 600.--
Part au loyer de la mère (15% de 674 fr.) Fr. 101.10
Prime d’assurance-maladie (part. subsidiée) Fr. 24.35
Cotisation foot Fr. 12.50
----------------
Total Fr. 737.95
Allocations familiales - Fr. 300.--
-------------------
TOTAL Fr. 437.95
La présidente a arrêté les coûts directs d’I.________ comme il
suit :
Base mensuelle Fr. 600.--
Part au loyer de la mère (15% de 674 fr.) Fr. 101.10
Prime d’assurance-maladie (part. subsidiée) Fr. 24.35

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-------------------
Total Fr. 725.45
Allocations familiales - Fr. 300.-
-------------------
TOTAL Fr. 425.45
A compter de janvier 2021, les primes d’assurance-maladie
d’U.________ et d’I.________ s’élèvent à 27 fr. 55 chacun, subside déduit.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
(art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Le litige portant sur le droit aux relations personnelles, de
nature non pécuniaire, et sur les contributions d’entretien, de nature
pécuniaire, il peut être considéré comme une contestation de nature non
pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du
21 février 2017 consid. 1 et réf. cit.).

- 12 -
Recevable à la forme et déposé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre
une décision de première instance de mesures protectrices de l'union
conjugale dans une cause non patrimoniale et non visée par l’art. 309
CPC, l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
réf. cit.).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance, après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131
III 473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF
5A_610/2012 du 20 mars 2013 consid. 1.3). Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du
11 avril 2018 consid. 4.3.2 et réf. cit.).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant que

- 13 -
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties. (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de jurisprudence, n. 9.4 ad art. 311 CPC). Appliquant la
maxime inquisitoire illimité, le juge d’appel doit rechercher lui-même les
faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (cf.
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2). Les parties peuvent aussi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1). L’instance
d’appel peut toutefois refuser une mesure probatoire en procédant à une
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par
le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature
à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3 La présente cause concerne le sort d’enfants mineurs, en
particulier les modalités de leur prise en charge pratique et financière, de
sorte que ce sont la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office qui
s’appliquent. En conséquence, les pièces produites en appel par les
parties sont recevables et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1 L’appelant conteste l’interprétation faite par le premier juge du
rapport de la DGEJ. Selon lui, il n’est pas établi qu’il aurait été violent
envers ses enfants ni que ceux-ci seraient mis en danger par l’exercice
d’un droit de visite. Il estime que, la suspension du droit de visite étant
fondée sur « sa consommation d’alcool », la mise en œuvre d’un suivi
médical mesurant sa consommation d’alcool suffirait à permettre la

- 14 -
reprise des contacts. Il considère qu’une rupture « brutale » des liens avec
ses enfants aurait des conséquences délétères pour leur relation future. Il
sollicite l’instauration d’un droit de visite sur ses enfants à raison de
quelques heures un samedi sur deux, droit de visite qu’il conviendrait
ensuite d’élargir progressivement. A titre subsidiaire, il conclut à
« l’instauration d’un Point Rencontre ouvert ».
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la
fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais
aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et réf. cit. ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III
295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et réf. cit.).
C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux
parents a en outre le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre
parent : c’est notamment au parent qui exerce principalement la garde de
préparer positivement l’enfant en vue des visites, des contacts par
vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481
consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et réf. cit. ; TF
5A_369/2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit
tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien
de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et
psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit

- 15 -
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 984, pp. 635 s. et réf.
cit.). En outre, devront être pris en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du
tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles) (cf.
Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et réf. cit.). Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une
telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au
regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012
consid. 4.1.1). Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas à garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19
octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 173).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée
juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience
en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant
évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC
(ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF 5A_22/2017 du 27 février 2017 consid.
3.1.3) et fait application du principe de proportionnalité (Chaix,
Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 20 ad art. 176 CC ;
TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1).
3.2.2 Dans la mesure où la décision modifie fondamentalement les
conditions de vie de l'enfant, il convient de prendre en considération
autant que possible son avis (art. 133 al. 2 CC). Le juge n'est toutefois pas
lié par l'avis de l'enfant, mais la volonté de celui-ci est un élément

- 16 -
important. Le juge l'apprécie en tenant compte notamment de son âge et
de son degré de maturité (FamPra.ch 2009 p. 740 consid. 5.1 ; ATF 122 III
401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1er juillet 2005, consid.
4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance
lorsqu'il peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité
parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. Le juge apprécie l'avis de l'enfant
en tenant compte également de sa personnalité et, selon les
circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si
possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera
particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence
d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil
I, 2010, n. 13 ad art. 133 CC et réf. cit.). Confronté à l'opinion tranchée
d'un enfant ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité
correspondant, le juge doit motiver une éventuelle décision contraire
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 704, p. 473).
3.3 La présidente, se fondant sur le rapport de la DGEJ, a relevé
que le problème de consommation d’alcool de l’appelant ne lui permettait
pas de s’occuper correctement de ses enfants. Elle a estimé qu’il était
primordial que l’appelant rassure sur son état psychologique et de
dépendance à l’alcool en se soumettant à un bilan médical et
psychologique complet, associé à des tests mesurant sa consommation
d’alcool. Il convenait donc d’entériner la solution préconisée par la DGEJ et
de suspendre le droit de visite de l’appelant jusqu’à droit connu sur
l’enquête à mener par l’UEMS afin de protéger les enfants.
L’appelant admet boire de l’alcool mais nie expressément que
ses fils auraient souffert des « effets négatifs » de sa consommation
puisqu’il ne se serait jamais comporté de manière violente ou
incommodante envers ses enfants. Pourtant, ceux-ci ont déclaré craindre
leur père lorsqu’il boit de l’alcool et s’enfermer dans leur chambre en cas
de crise. Ils ont relaté au moins trois épisodes de violence auxquels ils ont
été directement confrontés. En particulier, à une occasion, l’appelant, sous
l’emprise de l’alcool, s’en serait directement pris à U.________ et aurait
menacé de le tuer, le confondant avec sa mère. Il est dans tous les cas

- 17 -
établi avec certitude que l’appelant s’est montré violent devant ses
enfants à une reprise au moins, soit le 27 septembre 2020. L’appelant
soutient pourtant en page 15 de son appel que « rien n’indique [qu’il]
serait susceptible de consommer de l’alcool alors qu’il a ses enfants à
charge », ce qui est en totale contradiction avec les éléments constatés
puisqu’il est établi que les enfants ont été témoins de sa forte alcoolisation
à plusieurs reprises. Cette allégation de l’appelant est également
contredite par les propos qu’il a tenus à la police le 27 septembre 2020,
savoir qu’il consomme souvent de grandes quantités d’alcool, l’enfant
U.________ ayant même indiqué qu’il ne souhaitait plus voir son père tant
que celui-ci n’arrêtait pas de boire. Par ailleurs, son argument selon lequel
les conflits survenus dans la famille l’auraient exclusivement opposé à
l’intimée tombe à faux puisque, lors de son débordement du 27 septembre
2020 les enfants étaient seuls présents au logement. Dans tous les cas, le
simple fait pour les enfants d’être confrontés à des scènes de violence
suffit à mettre en danger leur développement, même s’ils n’en sont pas la
cible directe. Aussi, non seulement l’appelant adopte un comportement
qui met en danger le développement de ses enfants, mais il semble en
outre ne pas avoir pris pleinement conscience de sa responsabilité et des
conséquences de sa consommation d’alcool sur leur bien-être, banalisant
les éléments qui lui sont reprochés.
En conséquence, en l'état, compte tenu de la totale absence
d’introspection de l’appelant et de toute prise en charge permettant de
remédier à sa consommation d’alcool problématique, l'octroi d'un droit de
visite compromettrait le bien des enfants. Il est primordial de protéger ces
derniers et de suivre les recommandations de la DGEJ, à savoir qu’il
convient de suspendre le droit de visite dans un premier temps. C’est
d’ailleurs le souhait clairement exprimé par U.________, qui est en âge de
donner son avis sur les modalités de sa prise en charge et dont il n’y a pas
lieu d’écarter les déclarations. Si, comme le préconise la DGEJ, les
éléments médicaux s’avèrent rassurants dans la durée, on pourra
éventuellement admettre l’instauration d’un droit de visite surveillé.
Le grief de l’appelant est rejeté.

- 18 -
S’agissant de son grief relatif à la violation de son droit d’être
entendu, l’appelant admet lui-même que celui-ci est réparé en appel
compte tenu du plein pouvoir d’examen du juge délégué et ne prend pas
de conclusions formelles à cet égard, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’entrer
en matière plus avant sur ce point.
4.
4.1 L’appelant conteste les charges des parties telles qu’elles ont
été établies par la présidente. Il relève en premier lieu que les primes
LAMal de la famille auraient augmenté en 2021.
Les pièces produites par l’appelant confirment que les primes
d’assurance-maladie de la famille ont augmenté dès le mois de janvier
2021, ce que l’intimée admet expressément. Il convient donc d’en tenir
compte dans l’établissement des charges de la famille à compter de 2021.
4.2
4.2.1 L’appelant soutient qu’il aurait déménagé et qu’il s’acquitterait
dorénavant d’un loyer de 1'750 francs.
4.2.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30
janvier 2017 consid. 3.1.1). Un loyer disproportionné par rapport à la
situation économique et personnelle de la partie peut ainsi être réduit à un
niveau normal, après l'expiration du prochain délai de résiliation du
contrat de bail. Les charges de logement d'un conjoint peuvent par
conséquent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid. 3.3.1 ;

- 19 -
TF 5A 748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2 ; TF 5A 688/2013 du 14 avril
2014 consid. 6.1).
4.2.3 En l’espèce, l’appelant a produit un document aux termes
duquel [...] attestent avoir pris à bail un appartement pour être sous-loué
par l’appelant, dont les poursuites inscrites l’empêcheraient de louer un
logement. Ils soutiennent que l’appelant s’acquitterait de la somme de
1'725 fr. à titre de loyer.
En premier lieu, la valeur probante de cette attestation n’est
pas élevée. L’appelant n’a en particulier pas produit de document qui
démontre qu’il s’acquitte d’un loyer de 1'725 francs. En particulier, le
récépissé de paiement qu’il invoque à titre de preuve précise que le
montant a été payé par [...], soit les locataires principaux et auteurs de
l’attestation précitée. Aussi, le montant de 1'725 fr. n’est pas rendu
suffisamment vraisemblable et ne peut pas être ajouté aux charges de
l’appelant.
Dans tous les cas, même à considérer que l’appelant ait établi
à satisfaction de droit qu’il s’acquitte d’une somme de 1'725 fr. à titre de
loyer, celle-ci ne pourrait pas être retenue pour autant. La situation de la
famille n’est pas confortable et rien ne justifie que le loyer de l’appelant
soit trois fois supérieur à celui du logement que partagent l’intimée et les
deux enfants ni que son appartement dispose d’une pièce de plus que
l’ancien domicile conjugal. D’ailleurs, les enfants du couple ne dorment
pas chez l’appelant. Celui-ci n’a donc pas besoin d’avoir un logement
adapté à leur prise en charge et peut donc disposer d’un logement plus
petit que l’ancien logement conjugal. Il n’y a au demeurant pas lieu
d’attendre l’expiration du prochain délai de résiliation pour réduire le loyer
à un niveau normal puisque l’appelant n’est pas locataire principal de
l’appartement et ne paraît pas lié par une quelconque échéance
contractuelle. Il ne le soutient d’ailleurs pas.
En conséquence, il n’y a pas lieu de revenir sur le loyer de
1'200 fr. retenu par le premier juge.

- 20 -
4.3 L’appelant soutient qu’un montant de 150 fr. devrait être
ajouté à ses charges pour l’exercice de son droit de visite.
Toutefois, comme exposé ci-dessus (cf. consid. 3.3 supra), le
droit de visite de l’appelant sur ses enfants est suspendu pour le moment,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui imputer des frais à ce titre.
4.4 En définitive, le grief de l’appelant doit être partiellement
admis et les pensions doivent être recalculées pour la période à compter
du 1er janvier 2021 en tenant compte des nouvelles primes d’assurance-
maladie et en appliquant la même méthode de calcul qu’en première
instance, celle-ci étant admise par les parties.
Dès le 1er janvier 2021, les charges de l’appelant sont les
suivantes :
Base mensuelle Fr. 1'200.--
Loyer, charges comprises Fr. 1'200.--
Prime d’assurance-maladie (part. subsidiée) Fr. 106.15
----------------
TOTAL Fr. 2'506.15
Le disponible de l’appelant s’élève pour cette période à 2'350
fr. 05 (4'856 fr. 20 – 2'506 fr. 15).
Dès le 1er janvier 2021, les charges de l’intimée s’établissent
comme il suit :
Base mensuelle Fr. 1'350.--
Loyer (674 fr. – 30%) Fr. 471.80
Prime d’assurance-maladie (part. subsidiée) Fr. 248.05
----------------
TOTAL Fr. 2'069.85

- 21 -
Le disponible de l’intimée pour cette période s’élève à 1'801 fr.
35 (3'871 fr. 20 – 2'069 fr. 85).
A compter du 1er janvier 2021, les coûts directs de l’enfant
U.________ doivent être arrêtés comme il suit :
Base mensuelle Fr. 600.--
Part au loyer de la mère (15% de 674 fr.) Fr. 101.10
Prime d’assurance-maladie (part. subsidiée) Fr. 27.55
Cotisation foot Fr. 12.50
----------------
Total Fr. 741.15
Allocation familiale - Fr. 300.--
-------------------
TOTAL Fr. 441.15
Dès le 1er janvier 2021, les coûts directs de l’enfant I.________
sont les suivants :
Base mensuelle Fr. 600.--
Part au loyer de la mère (15% de 674 fr.) Fr. 101.10
Prime d’assurance-maladie (part. subsidiée) Fr. 27.55
-------------------
Total Fr. 728.65
Allocation familiale - Fr. 300.-
-------------------
TOTAL Fr. 428.65
4.5 L’appelant ne conteste pas que, l’intimée assurant la prise en
charge exclusive des enfants, elle contribue à leur entretien en nature, de
sorte qu’il incombe à l’appelant de s’acquitter de l’intégralité des coûts
directs des enfants (eu égard au principe de l’équivalence des prestations
en argent et en nature [ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé expressément
en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF
5A_727/2018 du 22 août 2019, consid. 4.3.2.1]).

- 22 -
Après paiement des coûts directs des enfants, allocations
familiales déduites, il reste à l’appelant un solde de 1'480 fr. 25 (2'350 fr.
05 – 441 fr. 15 – 428 fr. 65). L’intimée, pour sa part, dispose d’un solde de
1'801 fr. 35. Le disponible total du couple s’élève à 3'281 fr. 60.
L’appelant a admis la répartition de l’excédent total opéré par
la présidente, à savoir un partage à raison de 60% (soit 1'968 fr. 95) pour
l’intimée – puisqu’elle prend en charge l’entier des soins en nature des
enfants – et de 40% (soit 1'312 fr. 65) pour l’appelant.
Aussi, l’appelant doit verser à l’intimée une contribution
d’entretien de 167 fr. 60 (1'968 fr. 95 – 1'801 fr. 35) à compter du 1er
janvier 2021.
4.6 La règle de procédure posée par l’art. 301a let. c CPC a pour
fonction de mettre en œuvre l’art. 286a CC. Ainsi que le précisent
expressément les textes allemand et italien de l’art. 301a CPC, c’est
exclusivement dans les cas de déficit que la convention ou la décision
fixant le montant des contributions d’entretien doit constater le montant
de l’entretien convenable (cf. aussi Message concernant la révision du
Code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014
551, p. 561 ; CACI 27 août 2018/483 consid. 8.2).
En l’espèce, l’entretien convenable des enfants est couvert par
les pensions versées par l’appelant. Il n’y a donc pas lieu d’en préciser le
montant et les chiffres du dispositif de l’ordonnance entreprise y relatifs
doivent être supprimés d’office.
5. L’appelant sollicite la mise en œuvre d’un suivi psychologique
en faveur des enfants du couple. Cette conclusion, que l’appelant formule
pour la première fois en appel, est néanmoins recevable compte tenu de
la maxime d’office applicable à la situation des enfants mineurs.

- 23 -
Dans son rapport du 27 octobre 2020, la DGEJ a relevé qu’il
était indispensable qu’un bilan psychologique soit mis en œuvre pour
U.________ et I.________ afin de s’assurer de leur bon développement et
qu’ils disposent d’un lieu d’écoute et de parole neutre. L’intimée a adhéré
à la proposition de l’appelant et a déclaré être ouverte à ce qu’un tel suivi
soit effectué sur les enfants.
Compte tenu des événements traumatiques auxquels ont été
confrontés les enfants et du climat de violence dans lequel ils ont vécu, il
convient de suivre les recommandations de la DGEJ et d’entériner l’accord
des parties. Les parties seront dès lors exhortées à mettre en place un
suivi pédopsychiatrique pour les enfants. Dans ce but, les parents
pourront par exemple contacter le Service universitaire de psychiatrie de
l’enfant et de l’adolescent, en l’occurrence sa consultation ambulatoire en
psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Le mandat de l’UEMS doit être
étendu à la tâche de s’assurer que le suivi est bien mis en place et suit
son cours.
Il n’y a en revanche pas lieu d’ordonner un suivi médical
permettant de mesurer la consommation d’alcool de l’appelant, cet aspect
étant déjà pris en compte par l’UEMS dans le cadre du mandat
d’évaluation des capacités parentales des parties qui lui a été confié par la
présidente.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance réformée en ce sens qu’à compter du 1er janvier 2021, les
pensions dues à U.________ et à I.________ sont arrêtées à 441 fr. 15 et à
428 fr. 65 respectivement, celle due à l’intimée dès cette date étant fixée
à 167 fr. 60. L’ordonnance doit par ailleurs être complétée en ce sens
qu’un suivi psychologique sur les enfants doit être mis en œuvre. Elle sera
confirmée pour le surplus.
6.2

- 24 -
6.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in
RSPC 2015 p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3
; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit
de la famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale de répartir les
frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des griefs sur
lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19
septembre 2013 consid. 3.5).
6.2.2 Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance
dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a
pas lieu de statuer à nouveau sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de
droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
6.2.3 En deuxième instance, l’appelant obtient très partiellement
gain de cause sur le calcul des charges des parties dans la mesure où la
prime d’assurance-maladie a été réactualisée en 2021, ce que l’intimée

- 25 -
admettait. De même, l’appelant voit son appel confirmé en tant qu’un
suivi psychologique sur les enfants sera ordonné, ce à quoi l’intimée ne
s’opposait pas, sans pour autant que cela ressorte de ses conclusions.
L’appelant succombe en revanche sur les autres charges dont il sollicitait
la prise en compte et sur un point central du litige, à savoir l’exercice d’un
droit de visite sur ses fils.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant par 360 fr. et à
la charge de l’intimée par 240 francs. Toutefois, dès lors que l’intimée a
été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel,
la part des frais judiciaires mise à sa charge sera provisoirement
supportée par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
2'100 fr. pour chaque partie (soit environ 6 heures de travail). Compte
tenu des clés de répartition définies ci-dessus et après compensation,
l’appelant versera à l’intimée la somme de 420 fr. à ce titre (1260 fr. – 840
fr.).
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. s’agissant d’un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
6.3.2 Le conseil d’office de l’intimée a indiqué dans sa liste des
opérations du 17 mai 2021 avoir consacré au dossier 5 heures de travail
tandis que sa stagiaire y a consacré 48 minutes. Me Jaques a revendiqué
des débours correspondant à 2% du défraiement.

- 26 -
Vu la nature du litige, le temps annoncé par Me Isabelle Jaques
peut être admis.
Il s’ensuit que l’indemnité d’office de Me Isabelle Jaques doit
être fixée à 988 fr. ([5 heures x 180 fr.] + [48 minutes x 110 fr.]), montant
auquel s’ajoutent les débours par 19 fr. 80 (2% x 988 fr.) et la TVA à 7,7%
sur l’ensemble, soit 77 fr. 60 (7,7% x 1'007 fr. 80), pour un total de 1'085
fr. 40, arrondi à 1'086 francs.
Cette indemnité ne sera entièrement versée par l’Etat que si
les dépens alloués à l’appelante (cf. consid. 6.2.3 supra) ne peuvent pas
être perçus de l’appelant (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
6.4 L’intimée, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de sa part des frais
judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. prend acte, pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale, de la convention
partielle signée par les parties lors de l’audience du 29
octobre 2020, dont la teneur est la suivante :

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« I. Les époux A.R.________ et B.R.________ conviennent
de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective est intervenue le
27 septembre 2020.
II. La jouissance du domicile conjugal, [...], est
attribuée à B.R.________, qui en assumera seule le loyer
et les charges. »
II. dit que le lieu de résidence des enfants U.________, né le
[...] 2008, et [...], né le [...] 2009, est fixé au domicile de
leur mère [...], laquelle exerce par conséquent la garde
de fait ;
III. confie à la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (DGEJ), Unité d’évaluation et missions
spécifiques (UEMS), un mandat d’évaluation des
capacités parentales des parties, afin de faire, cas
échéant, toutes propositions utiles relatives aux
modalités d’exercice du droit de visite [...] et aux
éventuelles mesures de protection à prendre en faveur
des enfants U.________, né le [...] 2008, et [...], né le [...]
2009 ;
IV. exhorte B.R.________ et A.R.________ à mettre en place
un suivi pédopsychiatrique pour les enfants U.________,
né le 21 septembre 2008, et I.________, né le 14
décembre 2009 ;
V. confie à la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (DGEJ), Unité d’évaluation et missions
spécifiques (UEMS), un mandat de surveillance tendant
à ce que le suivi pédopsychiatrique cité sous chiffre IV
ci-dessus soit mis en place et suive son cours ;

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VI. dit que le droit de visite [...] sur ses enfants est
suspendu jusqu’à droit connu sur l’enquête à mener par
l’Unité d’évaluation de l’ORPM ;
VII. fait interdiction à [...] de quitter le territoire suisse avec
ses enfants [...], né le [...] 2008, et [...], né le [...] 2009,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 CP en cas d’insoumission à une décision de
l’autorité ;
VIII. fait interdiction à [...] de s’approcher à moins de cent
mètres de la requérante et de ses [...], né le [...] 2008,
et [...], né le [...] 2009, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité ;
IX. fait interdiction à [...] de prendre contact avec la
requérante et ses enfants [...], né le [...] 2008, et [...],
né le [...] 2009, de quelque manière que ce soit,
notamment par la prise de contact direct ou indirect,
par téléphone, par écrit ou par voie électronique, sous
la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité ;
X. dit qu’A.R.________ contribuera à l'entretien
d’U.________, né le [...] 2008, par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 437 fr. 95 (quatre cent
trente-sept francs et nonante-cinq centimes), payable
d'avance le premier jour de chaque mois en mains de
B.R.________, dès et y compris le 1er octobre 2020
jusqu’au 31 décembre 2020 ;
XI. dit qu’A.R.________ contribuera à l'entretien
d’U.________, né le [...] 2008, par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 441 fr. 15 (quatre cent

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quarante et un francs et quinze centimes), payable
d'avance le premier jour de chaque mois en mains de
B.R.________, dès et y compris le 1er janvier 2021 ;
XII. dit qu’A.R.________ contribuera à l'entretien d’I.________,
né le [...] 2009, par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 425 fr. 45 (quatre cent vingt-cinq francs
et quarante-cinq centimes), payable d'avance le
premier jour de chaque mois en mains de B.R.________,
dès et y compris le 1er octobre 2020 jusqu’au
31 décembre 2020 ;
XIII. dit qu’A.R.________ contribuera à l'entretien d’I.________,
né le [...] 2009, par le régulier versement d'une pension
mensuelle de 428 fr. 65 (quatre cent vingt-huit francs et
soixante-cinq centimes), payable d’avance le premier
jour de chaque mois en mains de B.R.________, dès et y
compris le 1er janvier 2021 ;
XIV. dit qu’A.R.________ contribuera à l’entretien de
B.R.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 190 fr. (cent nonante francs), dès et y
compris le 1er octobre 2020 jusqu’au 31 décembre
2020 ;
XV. dit qu’A.R.________ contribuera à l’entretien de
B.R.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 167 fr. 60 (cent soixante-sept francs et
soixante centimes), dès et y compris le 1er janvier
2021 ;
XVI. rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.R.________ à

- 30 -
hauteur de 360 fr. (trois cent soixante francs) et à la charge de
l’intimée B.R.________ à hauteur de 240 fr. (deux cent quarante
francs) et provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour
celle-ci.
IV. L’appelant A.R.________ doit verser à l’intimée B.R.________ la
somme de 420 fr. (quatre cent vingt francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
V. L’indemnité d’office de Me Isabelle Jaques, conseil de l’intimée
B.R.________, est arrêtée à 1'086 fr. (mille huitante-six francs),
débours et TVA compris.
VI. L’appelante B.R.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire,
est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au
remboursement de sa part des frais judiciaires et de
l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Sarah El-Abshihy (pour A.R.________),
- Me Isabelle Jaques (pour B.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

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Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :