vd_gerichte · FY20.036740 · 2020-12-30 · fr
Dépôt de bilan personne physique (191 LP)
Dépôt de bilan personne physique (191 LP)


TRIBUNAL CANTONAL
FY20.036740-201735
361
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 174 al. 1 par analogie, 191 LP ; 321 al. 1 CPC
Vu le jugement rendu le 27 novembre 2020, à la suite d’une
audience tenue le 19 novembre 2020, par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, statuant sur la déclaration d'insolvabilité
du 23 septembre 2020 d’O.________, à ausanne, rejetant, pour autant que
recevable, la requête du prénommé tendant au prononcé de sa faillite
sans poursuite préalable (I), rejetant la requête formulée par le prénommé
lors de l’audience tendant à l’octroi d’un délai pour s’acquitter du solde
d’avance de frais de 5'000 fr. en faveur de l’Office des faillites de
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l’arrondissement de Lausanne (II) et mettant les frais, par 200 fr., à la
charge du requérant (III) ;
vu l'acte de recours déposé par O.________ le 7 décembre
2020,
vu les pièces du dossier ;
attendu que selon l’art. 174 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), applicable par renvoi de
l’art. 194 al. 1 LP à la faillite sans poursuite préalable, la décision du juge
de la faillite peut faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), dans les dix jours,
qu'en l'espèce, la décision du 27 novembre 2020 a été notifiée
à O.________ le 4 décembre 2020, si bien que le recours, déposé le 7
décembre 2020, a été formé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Commentaire romand,
Code de procédure civile, n. 1 ad art. 321 CPC),
que le recours au sens des art. 319 ss CPC doit s'exercer par
acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC),
que si la motivation fait défaut, l’instance de recours n’entre
pas en matière,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour

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un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu'en l'espèce, dans son acte de recours, O.________ se borne à
demander « une nouvelle étude de son dossier parce que son employeur
peut payer la somme de 10'000 fr. » correspondant au montant exact de
l’avance de frais demandée par l’office des faillites,
que le premier juge n’a toutefois pas rejeté la requête pour
défaut d’avance de frais,
qu’il a retenu notamment que la faillite du requérant avait déjà
été prononcée une première fois le 8 février 2019 et clôturée le 13 février
2020 avec un découvert final de 303'856 fr. et que l’intéressé n’avait pas
démontré, ni même allégué, qu’il disposait d’actifs susceptibles de
constituer une masse active pouvant désintéresser ses créanciers, de
sorte qu’une nouvelle faillite servirait avant tout, si ce n’est uniquement,
les intérêts propres du requérant en lui permettant d’échapper à la saisie
de son salaire disponible, fixée à 2'700 fr. par mois dès le 1er juillet 2021,
que le recourant ne formule aucun grief contre les motifs
topiques du jugement attaqué,

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que faute d'être motivé conformément aux exigences de
forme posées par la loi et la jurisprudence précitée, le recours doit être
déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. O.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :