vd_gerichte · E526.006589 · 2026-03-05 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E526.***-***
57
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 5 mars 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Bendani et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 ss, 439 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à Q***, contre la décision
rendue le 12 février 2026 par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
15J001

- 2 -
En f ait :
A. Par décision du 12 février 2026, notifiée le 16 février suivant à
A.________, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après :
la juge de paix ou la première juge) a rejeté l’appel, non daté et reçu le 6
février 2026, de A.________, né le ***2006, contre la décision du 2 février
2026 ordonnant son placement médical à des fins d’assistance (I) et a laissé
les frais de la décision ainsi que les frais d’expertise à la charge de l’Etat
(II).
En droit, la première juge a considéré que la symptomatologie
psychotique sévère présentée par A.________ n’était pas stabilisée, que son
état somatique était préoccupant, qu’il présentait une faible capacité
d’adhésion aux soins, des difficultés majeures à investir le cadre
thérapeutique ainsi qu’un compliance médicamenteuse insuffisante, qu’il
était encore nécessaire d’ajuster son traitement antipsychotique et qu’en
cas de sortie prématurée de l’hôpital, le risque était élevé qu’il présente une
nouvelle décompensation et se mette en danger en lien avec sa
consommation de substances, son impulsivité marquée et sa vulnérabilité
aux influences extérieures. La mesure de placement devait ainsi être
confirmée, l’aide et l’assistance dont A.________ avait besoin en raison de
son état de santé psychique ne pouvant pour l’heure lui être fournies
autrement qu’en milieu institutionnel.
B. Par acte du 23 février 2026, A.________ (ci-après : le recourant,
l’intéressé ou la personne concernée) a recouru contre cette décision,
exprimant son souhait de sortir de l’hôpital le plus rapidement possible.
Le 2 mars 2026, la juge de paix a informé la Chambre des
curatelles qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision entreprise.
15J001

- 3 -
Le 5 mars 2026, la Chambre de céans a tenu une audience et
procédé à l’audition du recourant et de sa curatrice, B.________, du Service
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________, né le ***2006, est connu pour une épilepsie
myoclonique juvénile, pour laquelle il prend un traitement. Il bénéficie de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) et était, depuis un mois,
accueilli en semaine au Centre C.________, à S***. Le week-end, il résidait au
domicile de sa mère à Q***.
En 2024, il a été hospitalisé une première fois en psychiatrie, à
F.________, lors de laquelle les diagnostics de trouble psychotique induit par
l’usage de cannabinoïdes et de trouble de la personnalité dyssociale ont été
posés. L’intéressé est en outre connu des services de soins pour des
troubles du comportement avec des manifestations d’hétéro-agressivité
ayant nécessité une vigilance accrue et un encadrement institutionnel
renforcé.
Par décision du 29 octobre 2024, la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut a institué une curatelle de représentation et de
gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de A.________ et a désigné en qualité de
curatrice B.________, responsable de mandats de protection auprès du SCTP.
Les tâches de la curatrice n’incluent pas le domaine de la santé.
2. Le 2 février 2026, le Dr H.________, médecin assistant au
D.________ (ci-après : D.________), à V***, a ordonné le placement à des fins
d’assistance de A.________, à l’occasion d’une évaluation aux urgences
psychiatriques. La décision de placement a été validée par la Dre G.________.
Il ressort de cette décision que l’intéressé s’est présenté aux
urgences psychiatriques, sur orientation de ses référents du Centre
15J001

- 4 -
d’orientation et de formation professionnelle C.________, en raison d’une
désorganisation du comportement et de la pensée. Il présentait des rires
immotivés, un discours soliloque, une probable hallucination auditive, des
idées d’auto-agressivité ainsi qu’une anosognosie complète.
3. Par acte non daté, reçu le 6 février 2026 par la juge de paix,
A.________ a formé appel contre son placement médical, demandant sa
levée le plus rapidement possible.
4. Le 10 février 2026, le Dr K.________, psychiatre-
psychothérapeute FMH à Q***, a remis un rapport d’évaluation
psychiatrique.
Il en ressort que, depuis le début de son hospitalisation au
D.________, le recourant a fugué à plusieurs reprises en compagnie d’un
autre patient connu pour une consommation importante de cannabis. Lors
de sa rencontre avec l’expert, l’intéressé a expliqué qu’il s’était rendu au
D.________ en vue de dormir et de récupérer, dans un contexte de troubles
du sommeil persistants et de fatigue significative, sans demande spécifique
de prise en charge psychiatrique. Il se décrivait comme allant très bien sur
le plan psychique, sans rapporter de symptomatologie anxieuse, dépressive
ou psychotique, précisant n’avoir jamais été suivi par un psychiatre ou un
psychologue auparavant. Il exprimait une incompréhension marquée face
aux motifs de son admission au D.________, soulignant ne pas connaître de
difficultés nécessitant un encadrement institutionnel. Il a verbalisé le
souhait de quitter l’hôpital dans les plus brefs délais. Lors de l’entretien
expertal, l’anosognosie était au premier plan, l’expertisé ne reconnaissant
que très partiellement, voire pas du tout l’existence de troubles psychiques
ni la nécessité des soins proposés. Sur le plan cognitif, le jugement et la
capacité critique apparaissaient altérés, en particulier s’agissant de la
conséquence de ses actes, la consommation de substances et l’adhésion au
cadre institutionnel.
L’expert a retenu que A.________ présentait une
symptomatologie psychique sévère encore insuffisamment stabilisée,
15J001

- 5 -
marquée par une désorganisation de la pensée et du comportement, une
perplexité et une importante anosognosie, un affect émoussé et un
appauvrissement idéatif, dans un contexte de trouble psychotique induit
par la consommation de substances. A cela s’ajoutaient des éléments
indirects évocateurs d’une activité psychotique persistante ou fluctuante,
tels que les soliloques, les attitudes d’écoute et l’état confusionnel
rapportés par le personnel soignant, malgré l’absence d’idées délirantes
clairement verbalisées. L’intéressé présentait une faible capacité
d’adhésion aux soins, une compliance médicamenteuse insuffisante et une
difficulté majeure à investir le cadre thérapeutique. Ses fugues répétées, en
lien avec des pairs consommateurs de cannabis, témoignaient d’une
impulsivité marquée, d’une vulnérabilité face aux influences extérieures et
d’un risque élevé de rechute symptomatique en cas de sortie prématurée
de l’hôpital. La poursuite de la consommation de substances constituait un
facteur aggravant majeur de la symptomatologie psychotique et
compromettait toute tentative de stabilisation durable. Selon l’expert, les
antécédents de troubles du comportement avec hétéro-agressivité
imposaient un cadre sécurisé et contenant permettant une surveillance
clinique rapprochée, une prévention des passages à l’acte et une gestion
adéquate des situation de tension ou de frustration. L’état somatique
préoccupant de l’intéressé, dont un important amaigrissement, renforçait
l’indication d’un environnement hospitalier offrant une prise en charge
globale avec une surveillance de l’état général et un soutien dans les actes
de la vie quotidienne. Le tableau clinique évoquait un fonctionnement
psychique sévèrement perturbé chez un sujet jeune, avec une vulnérabilité
psychopathologique majeure, sur fond de trouble psychotique induit par les
substances et de traits de personnalité dyssociale. Le retentissement
fonctionnel était important et l’évolution demeurait incertaine, conditionnée
à la réduction durable de la consommation de substances, l’amélioration de
l’adhésion aux soins, la mise en place d’un cadre structurant avec la
poursuite d’une prise en charge psychiatrique étroite et pluridisciplinaire.
En définitive l’expert a estimé que la poursuite de
l’hospitalisation en milieu psychiatrique était justifiée, afin d’assurer la
sécurité de l’intéressé, favoriser la stabilisation de son état clinique,
15J001

- 6 -
permettre l’ajustement progressif du traitement antipsychotique dans un
environnement sécurisé, avec une observation clinique prolongée –
indispensable à l’évaluation de l’évolution des symptômes, de la tolérance
médicamenteuse et des risques réels – tout en offrant un cadre structurant
favorisant la mise à distance des substances, la limitation des conduites à
risque et l’amorce d’un travail psychoéducatif. L’objectif était de préparer,
à moyen terme, une orientation adaptée vers une structure institutionnelle
ou un dispositif de soins gradués, lorsque l’état psychique de l’expertisé,
son adhésion aux soins et le niveau de risque le permettraient. De l’avis de
l’expert, une sortie de l’hôpital à ce stade ou une prise en charge
exclusivement ambulatoire exposerait l’intéressé à un risque élevé de
décompensation psychotique, de désorganisation comportementale et de
mise en danger de lui-même ou d’autrui.
5. Dans leur rapport établi le 11 février 2026, les Dres L.________
et I.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante au D.________, ont relevé que A.________ demeurait ambivalent
quant au traitement neuroleptique, quand bien même il acceptait de le
prendre, L’hospitalisation leur paraissait encore nécessaire, afin de
poursuivre les investigations et l’adaptation de la médication et de mettre
en place un projet de sortie. Selon les médecins, l’intéressé ne présentait
actuellement pas sa capacité de discernement s’agissant de son placement.
6. Le 12 février 2026, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.________, accompagné de sa mère, M.________, et de la curatrice,
B.________.
A.________ a demandé la levée de son placement, exposant qu’il
ne souhaitait pas être hospitalisé et relevant que plusieurs autres patients
consommaient au sein de l’hôpital. A sa sortie, il souhaitait retourner au
Centre de formation professionnelle C.________, où il vivait durant la
semaine, afin d’exercer une activité en tant que maçon.
15J001

- 7 -
M.________ a indiqué que la situation était compliquée et que,
tant que son fils fumait du cannabis, il avait besoin d’être hospitalisé, même
si elle souhaitait qu’il puisse être auprès d’elle.
La curatrice a déclaré qu’elle n’avait été mise au courant que
très récemment de la situation médicale de son protégé, son mandat
n’incluant pas le domaine de la santé et l’intéressé n’étant pas très
collaborant.
7. Entendu le 5 mars 2026 par la Chambre de céans, A.________ a
confirmé qu’il était toujours opposé au fait de rester à l’hôpital, qu’il
souhaitait retourner auprès de sa famille, à Q***, laquelle était, selon le
recourant, d’accord de le recevoir ; il en avait discuté avec ses proches lors
de leur visite. Il a relevé qu’il ignorait pourquoi il avait été hospitalisé, qu’il
n’en comprenait pas la raison et qu’il croyait savoir que ses référents au
C.________ l’avaient « mis là-bas ». Il a affirmé qu’il consommait uniquement
du cannabidiol (ci-après : CBD), précisant qu’il n’entendait pas cesser sa
consommation après sa sortie de l’hôpital, faisant valoir qu’il gérait « sans
problème » cette consommation de chanvre légal, qui avait pour effet de le
calmer un peu. Il a admis qu’il avait « un peu » maigri, qu’il allait mieux
depuis qu’il se trouvait à l’hôpital, mais qu’il souhaitait malgré tout sortir. Il
prenait actuellement une médication antipsychotique, affirmant toutefois
que celle-ci ne lui faisait aucun effet. Il avait discuté avec les médecins, mais
ceux-ci ne lui avaient rien dit concernant la suite ; il ignorait si les médecins
entendaient demander une prolongation du placement. Il a confirmé que sa
chute dans les escaliers à Q*** avant son hospitalisation était un accident.
Lorsque les juges lui ont fait remarquer que sa consommation de cannabis
avait des effets sur son état psychique, l’intéressé a répondu : « Et puis ? ».
Il a ajouté que son psychologue lui avait dit qu’il pouvait fumer du CBD. Il a
contesté les problèmes de communication avec sa curatrice et fait part de
son souhait de pouvoir travailler comme maçon.
Pour sa part, B.________ a indiqué que ce n’était que récemment
qu’elle avait été mise au courant de la situation médicale de son protégé,
celui-ci l’ayant coupé du réseau. Elle avait appris du référent au J.________
15J001

- 8 -
que son dossier avait été clôturé, l’AI ayant préféré suspendre la mesure de
réinsertion professionnelle – d’une durée maximale de douze mois – car il
était prématuré d’envisager une telle réinsertion, l’état de santé de
l’intéressé ne le permettant pas. La curatrice a encore fait part de difficultés
de communication avec le recourant, qui semblait oublier certains éléments
qu’elle lui transmettait.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au sens de l’art. 439 al. 1 CC, formé par la personne
faisant l’objet d’un placement à des fins d’assistance (art. 426 CC) ordonné
par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC, par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC). La
personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA
2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
15J001

- 9 -
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités
; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 8 mai 2025/86 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Déposé en temps utile (art. 439 al. 3 et 450b al. 2 CC) et
exposant le désaccord de la personne concernée avec la mesure de
placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC), le recours est recevable.
Consultée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 2 mars
2026, qu’elle renonçait à se déterminer et, implicitement, à reconsidérer sa
décision, à laquelle elle se référait intégralement.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
15J001

- 10 -
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en cas
de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le canton
de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique (art. 10 et 25 LVPAE
; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
Dans le cadre d’un appel en cas de placement ordonné par un
médecin, le juge appelé à statuer selon l’art. 439 al. 1 ch. 1, 2 et 3 CC doit
examiner si les conditions du placement médical pour la durée légale de six
semaines étaient bien réalisées, respectivement le sont toujours (TF
5A_825/2017 du 1er novembre 2017 consid. 1.3.2).
2.2.2 Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1 CC
doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée (art.
450e al. 4 1ère phr. CC, applicable par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3
CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge unique de
l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis que l’audition
de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge unique (JdT 2015 III
207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4 1ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC au juge de l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance
15J001

- 11 -
judiciaire de recours [CCUR 13 octobre 2022/177]). L'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1
consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II
75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base
de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de
faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais
il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées). Il
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF 148 III I consid. 2.3.3 ; Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015
III 207 consid. 2.2). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l’espèce, le recourant a été entendu à l’audience de la juge
de paix du 12 février 2026, accompagné par sa curatrice. Il a également été
auditionné par la Chambre de céans le 5 mars 2026. Partant, le droit d’être
entendu du recourant a été respecté.
Par ailleurs, la décision litigieuse repose sur un rapport
d’évaluation psychiatrique établi le 10 février 2026 par le Dr K.________,
psychiatre-psychothérapeute à Q***. Ce document est clair, complet et
répond aux questions importantes pour l’appréciation de la cause ; il fournit
des éléments actuels et pertinents sur le recourant et émane d’un
spécialiste dans le domaine de la psychiatrie, à même d’apprécier
valablement l’état de santé de la personne concernée et les risques
encourus si la mesure litigieuse n’était pas maintenue. Pour le surplus, le
dossier comporte également un rapport des médecins du D.________ du 11
février 2026. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors
respectées.
15J001

- 12 -
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance
médical, indiquant que cela fait « un moment » qu’il se trouve à l’hôpital et
qu’il souhaite en sortir au plus vite.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ;
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit.,
n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2). Il y a « grave état
d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui
apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d'une dépendance (ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et
les références citées ; TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
15J001

- 13 -
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne
placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_956/2021 précité
consid. 5.1 ; 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme
d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient
été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n.
1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17
août 1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à
des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28 et 29 ; cf. également art. 29 LVPAE
pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1 ;
Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_956/2021
précité consid. 5.1 ; 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les références
citées).
15J001

- 14 -
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une
autre façon que par un internement ou une rétention dans un établissement
constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie
et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les
références citées) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1 ; 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l'adulte
est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus que l'état
de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de
l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle
a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement après un
nouveau placement résultant en des allers-retours incessants de la
personne entre l’établissement psychiatrique et le monde extérieur («
Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ;
Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne
2013, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.2 Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au
plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
15J001

- 15 -
3.3 En l’espèce, selon l’évaluation psychiatrique du 10 février 2026,
A.________ présente une symptomatologie psychique sévère et encore
insuffisamment stabilisée, marquée par une désorganisation de la pensée
et du comportement, une anosognosie marquée, un affect émoussé et un
appauvrissement idéatif, dans un contexte de trouble psychotique induit
par la consommation de substances. A cela s’ajoutent des éléments
indirects évocateurs d’une activité psychotique persistante ou fluctuante,
tels que des soliloques, des attitudes d’écoute et un état confusionnel,
malgré l’absence d’idées délirantes clairement verbalisées.
Le recourant a un besoin manifeste de protection. En effet, aux
dires de l’expert, son maintien en milieu psychiatrique hospitalier est
indiqué et nécessaire. Le recourant présente par ailleurs une faible capacité
d’adhésion aux soins, avec une compliance médicamenteuse insuffisante et
une difficulté majeure à investir le cadre thérapeutique. Les fugues répétées
du milieu hospitalier, en lien avec des consommateurs de stupéfiants,
témoignent d’une impulsivité marquée, d’une vulnérabilité aux influences
extérieures et d’un risque élevé de rechutes symptomatiques en cas de
sortie prématurée. La poursuite de la consommation de substances
constituerait un facteur aggravant majeur de la symptomatologie
psychotique et compromettrait toute tentative de stabilisation durable. En
outre, les antécédents de troubles du comportement avec hétéro-
agressivité imposent un cadre sécurité et contenant. L’état somatique
préoccupant, avec un amaigrissement important, renforce également
l’indication d’un environnement hospitalier offrant une prise en charge
globale, incluant une surveillance de l’état général et un soutien dans les
actes de la vie quotidienne. Le traitement neuroleptique récemment
introduit est par ailleurs en cours d’adaptation, son ajustement progressif
nécessitant également une observation clinique rapprochée et d’une
certaine durée dans un cadre sécurisé, à savoir en milieu hospitalier.
L’expert a ainsi conclu à la poursuite de l’hospitalisation. Le rapport des
médecins du D.________ du 11 février 2026 va dans le même sens, mettant
en exergue l’ambivalence de l’intéressé quant à son traitement
antipsychotique, dont l’adaptation n’est pas terminée, et la nécessité de
15J001

- 16 -
pouvoir construire, avant une éventuelle sortie, un projet de soins post-
hospitalier.
Les déclarations du recourant à l’audience du 5 mars 2026
devant la Chambre de céans ne font que conforter les constatations
exposées ci-avant. En effet, il en ressort que l’intéressé n’est pas conscient
de ses troubles et de son besoin de soins, ne comprend toujours pas la
raison de son hospitalisation, estimant au contraire qu’il est « en parfaite
santé », que la médication antipsychotique ne lui fait pas d’effet, qu’il
persiste à vouloir sortir de l’hôpital – alors même que les médecins et son
réseau n’ont encore évoqué aucun projet post-hospitalier – et ne se rend de
toute évidence pas compte de l’impact négatif de sa consommation de
substances sur son état psychique.
Il résulte de ce qui précède que la mesure de placement est
parfaitement proportionnée aux besoins du recourant. A ce stade, une sortie
de l’hôpital ou une prise en charge exclusivement ambulatoire exposerait
le recourant à un risque élevé de décompensation psychotique, de
désorganisation comportementale et de mise en danger de lui-même ou
d’autrui. En définitive, le maintien du placement à des fins d’assistance est
nécessaire, afin d’assurer la sécurité de l’intéressé, de poursuivre et
favoriser sa stabilisation clinique, de mener à terme l’adaptation du
traitement, ainsi que de préparer, à moyen terme, une orientation vers une
institution ou un dispositif de soins gradués. Enfin, le D.________ constitue
un établissement approprié eu égard aux besoins du recourant. La décision
attaquée s’avère ainsi bien fondée.
Pour le surplus, on rappellera que le placement à des fins
d’assistance ordonné par un médecin ne peut pas durer plus de six
semaines, que l’institution de placement demeure compétente pour libérer
l’intéressé avant la date d’échéance du placement médical, le cas échéant
(art. 429 al. 3 CC) et que, si une prolongation du placement devait être
demandée par les médecins (art. 429 al. 2 CC), la situation serait alors
réexaminée par l’autorité de protection.
15J001

- 17 -
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judicaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judicaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.________,
- Mme B.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- D.________, à l’att. du médecin responsable,
15J001

- 18 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001