vd_gerichte · KC17.021204 · 2019-05-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.021204-190458
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 23 mai 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 107 al. 2 LTF; 106 al. 2 CPC
Vu l’arrêt rendu le 3 septembre 2018 par la cour de céans
rejetant le recours interjeté par Z.________ (anciennement P.________) à
[...], contre le prononcé rendu le 29 août 2017 par le Juge de paix du
district de la Broye-Vully rejetant la requête de la recourante tendant à la
mainlevée provisoire des oppositions formées par D.________, à [...], aux
poursuites nos 8'223'879 et 8'224'586 de l’Office des poursuites du district
de la Broye-Vully,
vu l’arrêt rendu le 4 mars 2019 par la IIe Cour de droit civil du
Tribunal fédéral admettant partiellement le recours de Z.________,
réformant l’arrêt du 3 septembre 2018 susmentionné en ce sens que la
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mainlevée provisoire de l’opposition formée par D.________ au
commandement de payer, poursuite n° 8'223'879 de l’Office des
poursuites du district de la Broye-Vully, est accordée à concurrence de la
somme de 125'000 fr., le recours étant rejeté pour le surplus (1), et
renvoyant la cause à la cour de céans pour nouvelle décision sur les frais
et dépens de la procédure cantonale (4),
vu les déterminations de la recourante du 28 mars 2019 s’en
rapportant à justice sur la question des frais de la procédure cantonale en
relevant que l’intimée succombait entièrement sur ses conclusions en
rejet de la requête de mainlevée et qu’elle-même obtenait gain de cause
sur le principe de celle-ci, justifiant la mise à la charge de l’intimée d’une
partie des frais judiciaires et l’allocation de dépens en sa faveur,
vu les déterminations de l’intimée du 12 avril 2019, concluant
à la mise à la charge de la recourante de 59,75 % des frais et de 40,25 %
de ceux-ci à sa charge, en se fondant sur la proportion des conclusions
admises par rapport à l’entier de celles réclamées,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que l’autorité cantonale à laquelle la cause est
renvoyée voit son pouvoir d’examen limité par les motifs de l'arrêt de
renvoi, en ce sens que la portée de l’arrêt de renvoi dépend du contenu de
cet arrêt et que l’autorité cantonale est liée par ce qui a été jugé
définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; ATF
135 III 334 consid. 2 et les arrêts cités ; ATF 133 III 201 consid. 4.2, rés. in
JdT 2008 I 106 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les réf. cit. ; Poudret,
Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. Il, Berne
1990, nn. 1.2 et 1.3 ad art. 66 aOJ),
qu’en l'espèce, le renvoi ne porte que sur la question des frais
judiciaires et des dépens de la procédure cantonale de première et
deuxième instances ;

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attendu que, selon l'art. 106 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause,
que cette disposition confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, celui-ci pouvant en particulier prendre en compte
l'importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans
l'ensemble du litige, comme du fait qu'une partie gagne sur une question
de principe, sinon sur la quotité, une réduction de quelques pourcents
dans l'allocation des conclusions du demandeur pouvant être négligée
dans la répartition des frais, qui pourront être entièrement mis à charge
de la partie intimée (TF 4A_425/2017 du 10 avril 2018 consid. 4 ; TF
4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, Revue suisse de procédure
civile [RSPC] 2015 p. 484),
qu’en l’espèce, dans le cadre de la poursuite n° 8'223'879, la
recourante avait requis la mainlevée provisoire sur les montants de 1)
125'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 mai 2016 de 2) 125'000 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 août 2016, de 3) 7'177 francs 60 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2016, de 4) 1'494 fr. 85 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2016, de 5) 7'177 fr. 50 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2016, de 6) 1'494 francs 85 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2016, de 7) 7'177 fr. 50 avec intérêt à
5 % l’an dès le 1er novembre 2016, de 8) 1'494 francs 85 avec intérêt à 5
% l’an dès le 1er novembre 2016, de 9) 7'177 fr. 50 avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1er décembre 2016 et de 10) 1'594 fr. 85 avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1er décembre 2016, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation le droit d’entrée et un complément du droit d’entrée prévus
par un contrat de partenariat du 3 mai 2016 (chiffres 1 et 2), et des loyers
et charges pour deux locaux selon contrat de sous-location du 30 avril
2016 pour la période courant du mois de septembre au mois de décembre
2016 (chiffres 3 à 10),
que dans le cadre de la poursuite n° 8'224'586, la recourante
avait requis la mainlevée provisoire sur les montants de 1) 7'177 fr. 50

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avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2017, de 2) 1'494 fr. 85 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2017, de 3) 7'177 fr. 50 avec intérêt à
5 % l’an dès le 1er février 2017, de 4) 1'494 francs 85 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er février 2017, de 5) 7'177 fr. 30 avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er mars 2017 et de 6) 1'494 fr. 85 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er mars
2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation, les
loyers et charges de deux locaux selon contrat de sous-location du 30 avril
2016 pour les mois de janvier à mars 2017 (chiffres 1 à 6),
que, dans l’arrêt du 4 mars 2019, le Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le moyen de la recourante tiré de la renonciation par actes
concluant à la clause de caducité prévue dans le contrat de partenariat,
mais a admis celui fondé sur la clause pénale dudit contrat, pour un
montant de 125'000 fr.,
que, comparé aux 310'706 fr. 45 réclamés, ce montant de
125'000 fr. alloué représente 40 % (125'000 x 100 : 310'706 fr. 45),
que les frais doivent en conséquence être répartis à raison de
60 % à la charge de la recourante et à raison de 40 % à la charge de
l’intimée,
qu’en conséquence les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 660 fr. doivent être mis à la charge de la poursuivante à hauteur
de 396 fr. (660 x 60 %) et à concurrence de 264 fr. (660 x 40 %) à la
charge de la poursuivie,
que la poursuivante a droit aux 40 % de ses dépens de
première instance, fixés à 4'000 fr. (art. 3 al. 2 et 6 TDC [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), soit 1'600
fr. (4'000 x 40 %), montant auquel il convient d’ajouter la restitution
partielle de son avance de frais de première instance, par 264 fr., ce qui
donne un montant total de 1'864 fr.,

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que, de son côté, la poursuivie a droit aux 60 % de ses dépens
de première instance, fixés également à 4'000 fr., soit 2'400 fr. (4'000 x
60%),
qu’après compensation entre les montants dus par chaque
partie à l’autre, il demeure un solde de dépens de première instance en
faveur de la poursuivie de 536 fr. (2'400 – 1’864),
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050
fr., doivent être mis à la charge de la recourante à hauteur de 630 fr.
(1'050 x 60 %), et à concurrence de 420 fr. (1'050 x 40 %) à la charge de
l’intimée,
que la recourante a droit aux 40 % de ses dépens de première
instance, fixés à 2'000 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC), soit 800 fr. (2'000 x 40 %),
montant auquel il convient d’ajouter la restitution partielle de son avance
de frais de deuxième instance, par 420 fr., ce qui donne un montant total
de 1'220 fr.,
que, de son côté, l’intimée a droit aux 60 % de ses dépens de
deuxième instance, fixés également à 2'000 fr., soit 1'200 fr. (2'000 x 60
%),
qu’après compensation entre les montants dus par chaque
partie à l’autre, il demeure un solde de dépens et de restitution partielle
d’avance de frais de deuxième instance de 20 fr. en faveur de la
recourante (1'220 – 1'200).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge de la poursuivante
à raison de 396 fr. (trois cent nonante-six francs) et à la charge
de la poursuivie à raison de 264 fr. (deux cent soixante-quatre
francs).
La poursuivante Z.________ doit verser à la poursuivie
D.________ la somme de 536 fr. (cinq cent trente-six francs) à
titre de dépens réduits de première instance.
II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr.
(mille cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante
à raison de 630 francs (six cent trente francs) et à la charge de
l’intimée à raison de 420 francs (quatre cent vingt francs).
III. L’intimée D.________ doit verser à la recourante Z.________ la
somme de 20 fr. (vingt francs) à titre de restitution partielle
d’avance de frais et de dépens réduits de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Michael Rudermann, avocat (pour Z.________),
- Me Christian Delaloye, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 310'706 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
Le greffier :