vd_gerichte · KC22.005533 · 2022-10-06 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.005533-220891
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 6 octobre 2022
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 29 avril 2022,
adressée aux parties le 1er juin 2022, par laquelle Juge de paix du district
de Lausanne a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée par
l’E.________, à Gland, à la poursuite n° 9'995’362 de l’Office des poursuites
du même district introduite par l’ETAT DE VAUD, Office d’impôt
des Personnes Morales (OIPM), à Yverdon-les-Bains, portant sur un
montant de 800 fr. plus intérêt à 3,5% dès le 21 décembre 2020 (I), a mis
les frais judiciaires, arrêtés arrêtant à 120 fr., à la charge de la poursuivie
(II et III) et a dit que celle-ci remboursera au poursuivant son avance de
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frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus
(IV),
vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 7 juin 2022,
vu la demande de motivation déposée par le poursuivi le 16
juin 2022,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 29 juin 2022
et notifiés au poursuivi le 7 juillet 2022,
vu le recours formé contre cette décision par la poursuivie par
acte déposé le 18 juillet 2022,
vu les autres pièces au dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

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que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/ 2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),
qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2
juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu, en l’espèce, que dans son acte de recours, la
recourante, par son président Djilali Hadjadj, fait valoir que l’association
étant sans activité depuis 2016, l’amende prononcée est injustifiée,
que ce faisant, elle ne soulève aucun grief ou moyen de
recours contre les considérants topiques du prononcé de la juge de paix,

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selon lesquels le poursuivant est au bénéfice de décisions fiscales entrées
en force, valant titres de mainlevée définitive d’opposition au sens de l’art.
80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1),
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence, ni ne contient de
conclusions chiffrées,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu que même s'il avait été recevable, le recours aurait dû
être rejeté, dès lors que la poursuite est fondée sur des décision de
taxation définitives et passées en force – qui constituent des titres de
mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP – et que dans la procédure de
mainlevée définitive, le juge ne peut ni revoir, ni interpréter le titre de
mainlevée qui est produit (TF 5A_770/2011, consid. 4.1; ATF 124 III 501
consid. 3a; ATF 113 III 6 consid. 1b; CPF, 17 juillet 2014/267) et n’est pas
habilité à remettre en question le bien-fondé de la décision produite en se
livrant à des considérations relevant du droit de fond relative à l'existence
matérielle de la créance (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1; ATF 113 III 6, JT
1989 II 70),
que les critiques dirigées contre la taxation par la recourante
sont dès lors sans portée ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 11
TFJC [tarif des frais judiciaire civils ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- E.________,
- Office d’impôt des Personnes Morales (pour l’Etat de Vaud).
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

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litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :