vd_gerichte · PE17.006968 · 2025-05-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
333
PE17.006968-ARS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 mai 2025
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 29 al. 1 et 2 Cst. ; 5 al. 1, 6, 107 al. 1, 385 al. 1 et 393 al. 2
let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 février 2025 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 14 février 2025 par le Ministère
public central, Division criminalité économique, dans la cause
no PE17.006968-ARS, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) La société [...]Y.________S.à.r.l. a pour objet d’agir en qualité
d’associée gérante commanditée de la société [...] d’investissement
A.________, dont la politique de l’un de ses compartiments, à savoir le
V.________, est l’acquisition, la conservation et la revente de vins
prestigieux stockés dans les caves [...] de la société J.________.
351

- 2 -
Par convention du 21 novembre 2007, intitulée « Investment
Management Agreement » (P. 21/1/2 et 213/1), Y.________S.à.r.l. a confié la
gestion du V.________ à la société [...]O.________S.r.l. ( [...] au moment de la
convention, puis [...]), administrée par le prévenu P.________, né le [...]
1955. Celui-ci était chargé d’acheter et de vendre les vins pour le compte
du V.________, de communiquer les informations nécessaires permettant
aux dirigeants d’Y.________S.à.r.l. d’évaluer les investissements proposés,
de suivre et de contrôler la qualité des commandes et des livraisons des
bouteilles de vin aux J.________ et de communiquer les informations et les
instructions nécessaires aux contreparties en vue de finaliser les
transactions, respectivement prendre toutes les mesures nécessaires pour
éviter ou régler les retards ou erreurs.
Dans les faits, P.________ soumettait à l’aval d’A.________, le cas
échéant par l’intermédiaire de ses collaborateurs, ses propositions sous
forme de fiches d’achat, respectivement de vente des bouteilles de vin
qu’il sélectionnait pour le V.________.
Parallèlement à la signature de la convention du 21 novembre
2007 et afin d’éviter tout conflit d’intérêts, P.________ s’est engagé auprès
d’A.________ à ne pas travailler avec des contreparties dont il aurait été le
bénéficiaire économique pour la constitution du V.________, à l’exception
de deux sociétés, en particulier la société [...].
Le 5 février 2008, A.________ a conclu un contrat de bail avec
J.________ portant sur la mise à disposition de caves destinées à stocker les
bouteilles de vin constituant les actifs du V.________. Dès le 8 octobre
2008, A.________, O.________S.r.l. et J.________ ont formalisé une procédure
de travail portant sur les entrées et les sorties des bouteilles de vin,
limitant les contrôles à effectuer par J.________, soit la vérification des
marchandises par rapport aux bordereaux de livraison et des factures, le
contrôle qualitatif des bouteilles de vin devant être assuré par
O.________S.r.l., respectivement par P.________ en sa qualité d’œnologue
réputé.

- 3 -
La convention du 21 novembre 2007 a été résiliée le 28
octobre 2015.
b) Le 21 avril 2017, A.________ a déposé une plainte pénale
contre O.________S.r.l., P.________ et inconnu, concernant deux complexes
de faits délictueux. Le premier complexe de faits, qui portait sur des
irrégularités dans les processus des commandes des bouteilles de vin, a
fait l’objet d’une ordonnance pénale rendue le 14 février 2025,
condamnant P.________ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à
50 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, pour escroquerie, soit pour avoir
astucieusement trompé A.________ en faisant intervenir dans l’achat des
bouteilles de vin plusieurs sociétés intermédiaires dont il était le
bénéficiaire économique, causant à A.________ un dommage de près de
324'000 francs. P.________ a fait opposition à cette ordonnance.
Concernant le second complexe de faits, objet de la présente procédure,
A.________ reprochait à P.________ d’avoir manqué à ses devoirs dans le
cadre de la gestion de la cave du V.________, soit d’avoir accepté que
ladite cave soit garnie de bouteilles de vin présentant des anomalies ou
qui étaient altérées, voire frelatées, et de lui avoir fait acquérir des
bouteilles de vin qui n’auraient jamais été livrées.
Le 3 octobre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre P.________ pour ces faits.
S’agissant des bouteilles de vin défectueuses, A.________
devait démontrer, pour chaque bouteille altérée, son parcours exact, sa
valeur sur le marché à l’époque où elle avait été acquise, le prix payé par
A.________ par rapport à celui payé par l’éventuelle société sous le contrôle
de P.________, supposément moins élevé, et l’éventuelle décote à raison de
ses défauts qui n’auraient pas été appliquée à l’insu d’A.________,
respectivement démontrer que la bouteille considérée était bien celle
acquise par P.________.
A l’appui de sa plainte, A.________ a notamment produit un
courriel du 1er décembre 2016 de [...], agissant pour la société

- 4 -
K.________SA, à [...] (P. 5/0/18), se présentant comme un bureau d’experts
dédié aux vins d’exception, dont il résultait qu’à la suite d’une
« expertise » réalisée aux J.________, plusieurs « anomalies importantes »
auraient été détectées « soit au niveau de la conservation des bouteilles,
soit au niveau de leur authenticité ». Plus particulièrement, il aurait été
constaté que plusieurs bouteilles présentaient des niveaux très bas,
lesquelles n’étaient « généralement pas vendables car plus buvables »,
mais aussi la présence de « très faux grossiers », comportant des
« photocopies d’étiquettes » ou des « bouchons estampillés sur des
mauvais millésimes ou autres châteaux ». A.________ a produit une liste de
quelques dizaines de bouteilles de vin concernées par ces problématiques
(P. 5/0/19), laissant entendre qu’elle aurait été établie par K.________SA,
puis une deuxième liste de bouteilles de vin supposément défectueuses,
qui aurait été établie par une société du groupe [...], actif dans le
commerce du vin (P. 213/6 à 213/8).
Le 25 octobre 2018, le dossier a été transmis au Ministère
public central, Division criminalité économique (ci-après : Ministère
public).
Dès lors que la représentante d’A.________ n’avait pas été en
mesure d’indiquer les auteurs des deux listes de bouteilles de vin
défectueuses qu’elles avaient produites et que ces documents
n’indiquaient par ailleurs pas la méthodologie employée afin de s’assurer
que les bouteilles de vin concernées avaient bien été acquises par
P.________, le Ministère public a informé les parties, le 11 mai 2020, qu’il
entendait mettre en œuvre une expertise judiciaire, en particulier afin de
déterminer la qualité des vins litigieux et savoir dans quelle mesure
P.________ aurait failli à ses devoirs dans l’acquisition, le transport et
l’entreposage des bouteilles concernées. Il a en outre invité les parties à
lui soumettre les noms de potentiels experts indépendants à même de
pouvoir exécuter une telle mission. Le 29 mai 2020, A.________ a proposé
l’expert E.________, à [...]. Le 17 juillet 2020, P.________ a proposé l’expert
[...].

- 5 -
Le 20 octobre 2020, A.________ a été invitée à produire une
liste des bouteilles de vin qu’elle entendait soumettre à l’expertise,
comportant la date d’acquisition, le prix payé et leur lieu de stockage,
ainsi que toute pièce permettant d’établir que lesdites bouteilles de vin
étaient relation avec l’activité déployée par P.________ et n’avaient pas été
intégrées dans les stocks ultérieurement, comme redouté par le prévenu
(P. 241, ch. 4). A.________ a également été invitée à se déterminer sur le
nom de l’expert proposé par P.________.
Le 3 novembre 2020, A.________ a informé le Ministère public
qu’elle avait elle-même déjà demandé à E.________ « d’expertiser le stock
du V.________ aux J.________ », court-circuitant ainsi le processus de la
direction de la procédure.
Le 25 novembre 2020, A.________ a produit une première
mouture du résultat des travaux d’E.________, portant, aux dires de la
plaignante, sur « 2/3 des vins » ayant pu être expertisés en raison de la
situation sanitaire (P. 257). Le rapport indiquait que, malgré les conditions
optimales offertes par J.________, « beaucoup de bouteilles étaient en très
mauvais état », comportant en particulier des « niveaux de vin très bas »,
des « étiquettes abîmées, parfois illisibles ou absentes », des « bouchons
en très mauvais état » et un certain nombre de bouteilles « falsifiées ».
E.________ a produit un tableau Excel indiquant la décote à appliquer pour
une éventuelle revente, avec commentaires justificatifs, et a conclu
qu’A.________ avait subi un dommage de 1'171'486 euros.
A l’analyse des documents produits par E.________, le Ministère
public a constaté que la rubrique « fiches d’achat » des bouteilles de vin
ne mentionnait pas la date de leur acquisition et que la liste des entrées
produite par A.________, apparemment signée par le responsable du
service « cave & logistique » des J.________, n’attestait que des bouteilles
de vin entrées en février et novembre 2016, soit après la résiliation des
rapports de travail en date du 28 octobre 2015. Toutefois, dans un souci
de célérité et au vu des travaux déjà effectués par E.________, le Ministère
public a proposé de renoncer à mettre en œuvre l’expertise judiciaire

- 6 -
envisagée, proposition à laquelle P.________ a consenti tout en rappelant
que les travaux d’E.________ ne sauraient revêtir la valeur probante d’une
expertise judiciaire et en indiquant qu’il se réservait le droit d’en contester
le résultat.
Afin que les conclusions d’E.________ soient exploitables, le
Ministère public a demandé à A.________, le 9 mars 2021, qu’elle produise
les pièces prouvant que les bouteilles concernées par les analyses
correspondaient bien à des recommandations d’achat formulées par
P.________, respectivement à des achats effectués par A.________, et
permettant ainsi de démontrer le dommage allégué.
Le 31 mars 2021, A.________ a produit une deuxième mouture
du résultat des travaux d’E.________ (P. 267), portant, aux dires de la
plaignante, sur « l’intégralité des vins douteux ». Selon le tableau Excel
établi, A.________ aurait subi un préjudice complémentaire de
862'621 euros. A la question du Ministère public de savoir si les bouteilles
concernées correspondaient bien à des recommandations d’achat
formulées par P.________, respectivement à des achats effectuées par
A.________, celle-ci a répondu qu’elle n’avait « jamais procédé à aucune
commande sans les recommandations et instructions d’achat émises par
P.________ », mais sans produire de pièces à cet égard.
L’audition d’E.________, effectuée les 11 et 12 mai 2021, a
révélé que la méthodologie appliquée n’avait pas été rigoureuse (travail
effectué parfois rapidement en raison des restrictions sanitaires, pas de
vérification que les bouteilles de vin expertisées correspondaient aux
éléments figurant sur les fiches d’achat communiquées par A.________,
calcul du préjudice en se basant sur le prix d’achat moyen indiqué sur la
base de données d’une société londonienne et non sur le prix
effectivement payé par A.________, et autres erreurs sur les tableaux
relevées par le Procureur). En outre, E.________ a reconnu qu’il n’était pas
en mesure de certifier que les bouteilles expertisées étaient en relation
avec l’activité déployée par P.________ pour A.________ et qu’elles n’avaient
pas été intégrées dans les stocks ultérieurement.

- 7 -
Le 30 juin 2021, A.________ a produit la liste des entrées et
sorties de l’intégralité des bouteilles des J.________ d’octobre 2008 à juin
2021, incluant la période d’activité de P.________ d’octobre 2008 à octobre
2015. Elle a indiqué que 61'797 bouteilles avaient transité dans les caves
des J.________ durant la période d’activité de P.________ et que le stock
s’élevait à 37'789 bouteilles au 31 décembre 2015. Elle a elle-même
pointé des approximations dans les tableaux établis par E.________, à
savoir que le nombre de bouteilles analysées s’élevait à 1’147 et non à
1'203. En outre, elle a reconnu que les listes produites « ne
mentionn[ai]ent pas les références exactes des fournisseurs, si bien qu’il
n’[était] pas toujours possible de déterminer avec précision quel
fournisseur a[vait] livré les vins endommagés » (P. 295).
Le 19 mai 2022, A.________ a produit une série de fiches
d’achat des vins endommagés que P.________ aurait acquis contrairement
à ses intérêts entre 2008 et 2015, un document de synthèse récapitulant
l’estimation du dommage total qu’elle aurait subi, trois tableaux
récapitulatifs des commissions et honoraires de gestion que P.________
aurait indûment perçus, ainsi qu’une liste des vins commandés et non
livrés par des sociétés contrôlées par celui-ci (P. 317-318). Sur la base de
ces éléments, A.________ faisait valoir un dommage de 2'034'107 euros,
correspondant aux montants indiqués par E.________ (1'171'486 euros +
862'621 euros).
Le 27 juillet 2022, le Ministère public a demandé à la Cellule
d’analyse financière du Ministère public qu’elle procède à la vérification
des éléments produits le 19 mai 2022 par A.________ et qu’elle dépose un
rapport détaillant :
- les bouteilles de vin susceptibles de décote dont P.________
aurait permis l’acquisition par A.________ pour le V.________, en précisant la
date d’acquisition et la société venderesse ;

- 8 -
- la différence entre le prix payé par A.________ et la valeur
des bouteilles de vin considérées compte tenu de la décote minimale qui
paraissait devoir leur être attribuée ;
- les éventuelles commissions que P.________, respectivement
toute société sous son contrôle, aurait perçues sur l’acquisition, par
A.________, des bouteilles de vin susceptibles de décote ;
- les éventuels honoraires de gestion qu’O.________S.r.l. aurait
perçus du fait de l’acquisition injustifiée de bouteilles de vin ou à un prix
injustifié compte tenu de leur décote ;
- l’éventuelle rémunération que P.________ aurait
conséquemment perçue du fait de l’acquisition injustifiée de bouteilles de
vin ou à un prix injustifié compte tenu de leur décote ;
- les bouteilles de vin que P.________ aurait permis qu’elles
soient acquises pour le V.________, par des sociétés sous son contrôle, et
payées par A.________, et qui n’auraient jamais été livrées, ainsi que le prix
payé.
La Cellule d’analyse financière a déposé son rapport le 29 août
2022 (P. 327). Dans la mesure où A.________ n’avait pas fourni les
informations requises, elle a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de
déterminer le prix d’achat des bouteilles de vin effectivement acquitté par
la plaignante, respectivement le dommage subi en raison d’éventuelles
décotes à défalquer. En outre, certaines bouteilles de vin étaient sorties
du stock sans que la direction de la procédure en ait été informée. Le
rapport complémentaire du 17 avril 2023 (P. 343), établi sur la base des
nouvelles pièces produites par A.________ le 30 novembre 2022 (P. 334),
n’a pas permis d’apporter de plus amples éclaircissements.
B. Par ordonnance du 14 février 2025, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre P.________ eu
égard au chef de prévention de gestion déloyale, respectivement gestion

- 9 -
déloyale aggravée (I), a pris acte de la renonciation du conseil d’office de
P.________ à percevoir une indemnité (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu
d’allouer d’indemnité à P.________ au sens de l’art. 429 CPP (III), a ordonné
le maintien au dossier de plusieurs pièces (IV) et a laissé les frais de
procédure liés à ce volet de l’instruction, par 4'312 fr. 50, à la charge de
l’Etat (V).
Le Procureur a d’abord considéré que seule l’infraction de
gestion déloyale aggravée au sens de l’art. 158 ch. 1 al. 3 CP pouvait être
prise en considération, l’infraction de gestion déloyale simple étant
prescrite, et que le prévenu revêtait la qualité de gérant. Ensuite, il a
retenu qu’au vu des éléments au dossier, notamment des pièces produites
par A.________ et E.________ et des rapports établis par la Cellule d’analyse
financière du Ministère public, il avait été impossible de s’assurer que les
bouteilles de vin défectueuses avaient bien été acquises par P.________,
respectivement que celui-ci avait violé ses devoirs de gérant et fait subir
un dommage à la plaignante. Quant aux bouteilles de vin commandées
mais non livrées, rien ne permettait de retenir que le prévenu les avait
commandées en sachant qu’elles ne seraient pas livrées. Par conséquent,
le Procureur a retenu qu’il n’existait pas de soupçons suffisants justifiant
une mise en accusation, de sorte que la procédure devait être classée.
C. Par acte du 27 février 2025, A.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, à ce qu’ordre soit donné au
Ministère public de donner suite à toutes les réquisitions de preuves et
mesures déjà sollicitées et non obtenues, de procéder à son audition ainsi
qu’à toute démarche utile à la recherche de la vérité, à ce qu’une
équitable indemnité valant participation aux honoraires d’avocat lui soit
allouée et à ce que tous les frais de procédure soient laissés à la charge
de l’Etat.
Le 21 mars 2025, A.________ a déposé une avance de frais de
770 fr. à titre de sûretés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 10 -
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la
plaignante qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa
modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), et selon les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a) ou lorsque les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation. Le principe in
dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure
se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet,
en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation

- 11 -
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1).
La maxime in dubio pro duriore s'impose tant à l'autorité de
poursuite qu'à l'autorité de recours durant l'instruction (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid. 3.2.1). Le principe
in dubio pro reo n'est pas applicable à ce stade (ATF 138 IV 86 consid.
4.1.1 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 319 CPP).
3.
3.1 La recourante invoque une violation du principe de célérité au
sens de l’art. 5 CPP. En outre, pour le cas où la Cour de céans devait
constater un déni de justice ou un retard injustifié et préciser les mesures
d’instruction devant être accomplies, elle sollicite que celles-ci soient
assorties d’un délai pour exécution.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à
statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 ; ATF 143 IV 373
consid. 1.3.1 ; TF 6B_1400/2022 du 10 août 2023 consid. 8.1).
Par analogie avec l’art. 5 al. 1 CPP, le caractère raisonnable du
délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard
notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé,

- 12 -
à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II
486 consid. 3.2 ; TF 6B_1400/2022 précité). Des périodes d'activité
intenses peuvent compenser le fait que le dossier a été laissé
momentanément de côté en raison d'autres affaires. On ne saurait
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une
procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante,
c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ;
ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_1400/2022 précité). Le principe de la
célérité peut être violé même si les autorités pénales n’ont commis
aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur
organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre
2019 consid. 4.1). La surcharge des autorités de poursuite pénale ne
saurait justifier que l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard
ou qu’il ne soit pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312
consid. 5.2). Une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de
l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours
contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que
le dossier soit transmis à l'autorité de recours apparaissent comme des
carences choquantes (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; TF 6B_1400/2022
précité).
En vertu du principe de la confiance, les parties ont l'obligation
d'intervenir en cours d'instance pour se plaindre d'un retard à statuer, si
elles veulent pouvoir ensuite soulever un tel grief devant l'autorité de
recours ; il leur appartient ainsi d’entreprendre ce qui est en leur pouvoir
pour que l'autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à
accélérer la procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_967/2022 du 21
février 2023 consid. 2.2.2). Il serait en effet contraire au principe de la
bonne foi, qui doit présider aux relations entre organes de l’Etat et
particuliers en vertu de l’art. 5 al. 3 Cst., qu’un justiciable se plaigne d’un
déni de justice devant l’autorité de recours, alors qu’il n’a entrepris
aucune démarche auprès de l’autorité concernée (TF 1B_4/2023 du 27
février 2023 consid. 2.2 ; TF 1B_309/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4).

- 13 -
3.2.2 Aux termes de l’art. 385 al. 1 CPP, si le code exige que le
recours soit motivé, la personne ou l’autorité qui recourt indique
précisément les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c).
En indiquant les points de la décision qu’il attaque au sens de
l’art. 385 al. 1 let. a CPP, le recourant doit mentionner quels points du
dispositif il entend vouloir modifier ou annuler (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 3 ad art. 385 al. 1 let. a CPP). Les motifs au sens de l'art. 385 al.
1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle des faits et
du droit. Sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant doit
exposer précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent de prendre une autre décision et dans
quelle mesure celle-ci doit être modifiée ou annulée (TF 7B_587/2023 du
11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 consid. 1.1 ; CREP 3 mai 2025/317 ; CREP 9 octobre 2024/727). Les
moyens de preuve au sens de l’art. 385 al. 1 let. c CPP concernent tout
moyen de preuve, qu’il soit nouveau ou qu’il figure déjà au dossier
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 385 al. 1 let. c CPP).
3.3 En l’espèce, la recourante soutient que, bien que consciente
de la complexité de la procédure, de « nombreux mois voire années » se
sont écoulés « sans que la procédure ne paraisse avancer concrètement »,
malgré plusieurs relances et demandes de sa part, et qu’il suffit d’analyser
le rythme des échanges de correspondance entre le Ministère public et les
parties durant ces deux dernières années.
La motivation invoquée est insuffisante. En effet, la recourante
n’indique pas précisément à quels « nombreux mois voire années » elle se
réfère afin que l’autorité de céans puisse procéder à son examen, d’autant
que le dossier comporte plusieurs centaines de pièces. Elle n’indique pas
non plus quand elle aurait relancé le Ministère public sans que celui-ci n’y
donne aucune suite dans un délai convenable. Le grief de la recourante

- 14 -
tiré d’une violation du principe de la célérité est par conséquent
irrecevable.
Par surabondance, si on se contentait d’analyser les échanges
de correspondance des deux dernières années entre le Ministère public et
les parties, comme la recourante le suggère, il faudrait de toute manière
constater que la procédure s’est déroulée sans désemparer. En effet, la
Cellule d’analyse financière du Ministère public a poursuivi son analyse sur
la base des documents produits par la plaignante le 30 novembre 2022 et
produit un rapport complémentaire le 17 avril 2023 (P. 342) ; les J.________
ont produit plusieurs pièces sur requête du Ministère public le 7 juillet
2023 (P. 359) ; le Ministère public et la plaignante ont échangé des
correspondances entre novembre et décembre 2023 (sur la question
notamment d’attendre les résultats des négociations entre P.________ et
les autres plaignants jusqu’au 24 janvier 2024) ; le Ministère public a
proposé une disjonction de cause le 14 mars 2024 dans la mesure où
l’instruction concernant les griefs de la plaignante paraissait pouvoir être
clôturée (P. 372) ; le Ministère public a rendu l’ordonnance de disjonction
le 28 mai 2024, puis un avis de prochaine clôture le 15 juillet 2024, avec
un délai au 9 août 2024 pour que les parties puissent faire valoir leurs
réquisitions de preuves ; enfin, plusieurs correspondances ont été
échangées entre le 3 décembre 2024 et l’ordonnance du 14 février 2025.
Il est exact qu’il y a eu des temps morts de deux ou trois mois entre ces
différents échanges, mais ces laps de temps n’apparaissent pas choquants
et ne constituent pas une violation du principe de la célérité au sens où
l’entend la jurisprudence.
Enfin, la recourante n’a jamais formellement déposé un
recours pour déni de justice ou retard injustifié auprès de la Cour de céans
au sens de l’art. 393 al. 2 let. a CPP, de sorte que le dépôt d’un tel recours
– après que l’ordonnance de classement a été rendue et dans le cadre
d’un recours contre celle-ci – est manifestement tardif (Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., n. 29 ad art. 393 CPP).
4.

- 15 -
4.1 La recourante fait valoir une constatation incomplète et
erronée des faits. Elle soutient que le Ministère public a méconnu certains
éléments de fait pourtant essentiels à l’appréciation du litige, que les
pièces démontrent que le dommage qu’elle a subi résulte bel et bien des
agissements intentionnels de P.________, que la direction de la procédure a
analysé le résultat des travaux d’E.________ de manière erronée et qu’elle
aurait dû procéder à des investigations complémentaires, de sorte que
l’infraction de gestion déloyale aggravée apparaît clairement consommée.
4.2 Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou
erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est
incomplète lorsqu’elle empêche de déterminer comment le droit a été
appliqué. Elle est erronée lorsqu'elle ne coïncide pas avec le résultat de
l'administration des preuves. Cette disposition impose ainsi à l'autorité de
recours de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de
l'autorité précédente, respectivement d'établir elle-même les faits
pertinents (Sträuli, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393 CPP ; CREP 13 novembre
2024/816).
4.3 En l’espèce, la recourante n’indique pas quels éléments de fait
le Ministère public n’aurait pas pris en considération, ni quelles pièces
démontreraient que P.________ lui aurait intentionnellement causé un
dommage dans un dessein d’enrichissement illégitime. Elle ne cherche
pas non plus à contrer le raisonnement du Ministère public exposé aux
pages 27 à 39 de l’ordonnance litigieuse, qui repose en substance sur le
fait que la plaignante n’a jamais produit les pièces nécessaires démontrant
qu’A.________ aurait acquis les bouteilles de vin incriminées entre octobre
2008 et octobre 2015, sur recommandation de P.________, et que la Cellule
d’analyse financière du Ministère public n’a pu confirmer ni le prix d’achat
des bouteilles de vin défectueuses ni l’exactitude des calculs effectués par
E.________. La recourante ne critique pas non plus la motivation du
Ministère public concernant les bouteilles de vin non livrées, à savoir que
les carences de livraison étaient la conséquence de la faillite d’un
important fournisseur, placé en liquidation judiciaire dès le 15 avril 2015.

- 16 -
Enfin, en affirmant que le Ministère public aurait mal analysé les travaux
d’E.________, la recourante s’en prend en réalité à l’appréciation juridique
opérée par cette autorité, ce qui ne relève pas d’une constatation
incomplète ou erronée des faits.
Ne respectant les exigences de motivation de l’art. 385 al. 1
CPP, les griefs de la recourante sont irrecevables.
5.
5.1 La recourante invoque une violation de son droit d’être
entendue pour le motif que le Ministère public aurait refusé de
l’auditionner afin qu’elle puisse lui expliquer les tableaux produits et la
méthodologie appliquée.
5.2 Selon l’art. 107 al. 1 CPP, une partie a le droit d’être
entendue ; à ce titre, elle peut notamment consulter le dossier (let. a),
participer à des actes de procédure (let. b), se faire assister par un conseil
juridique (let. c), se prononcer au sujet de la cause et de la procédure
(let. d) et déposer des propositions relatives aux moyens de preuves
(let. e).
Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend
notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision
ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits
de nature à influer sur le sort de la décision, celui de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ; ATF 142 II 218
consid. 2.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'être entendu
découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d'être
entendu oralement (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3 ;
ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid. 3.1).
5.3 En l’espèce, la recourante n’avait aucun droit à être entendue
oralement. Selon l’art. 318 al. 1 CPP, le Procureur devait tout au plus
informer l’intéressée de son intention de rendre une ordonnance de

- 17 -
classement et lui fixer un délai pour présenter ses réquisitions de preuves,
respectivement pour présenter par écrit ses arguments, ce qui a été fait
(P. 386). En outre, auparavant, la recourante a déjà eu tout loisir de
produire les documents nécessaires à l’examen des éléments objectifs et
subjectifs de l’infraction de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3
CP), notamment en ce qui concerne la violation d’un devoir de gestion, le
dommage et le dessein d’enrichissement illégitime (P. 252 ; P. 264, p. 5 ;
P. 278). Elle a également pu se déterminer sur les deux rapports de la
Cellule d’analyse financière du Ministère public des 29 août 2022 et 17
avril 2023 (P. 334 et 347). Même dans le cadre de son recours, la
recourante n’avance aucun motif qui commanderait de prendre une autre
décision. Le droit d’être entendu de la recourante n’a par conséquent pas
été violé.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'avance de frais de 770 fr. versée par la recourante à titre de
sûretés sera imputée sur les frais de procédure mis à sa charge (art. 7
TFIP), de sorte que le solde en faveur de l’Etat s’élève à 990 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 14 février 2025 est confirmée.
III. Les frais de procédure, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante
francs), sont mis à la charge d’A.________.

- 18 -
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
A.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais de
procédure mis à sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû
par celle-ci à l’Etat s’élevant à 990 fr. (neuf cent nonante
francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Claudio A. Realini, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, Division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :