vd_gerichte · PE17.020829 · 2017-12-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
871
PE17.020829-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 21 décembre 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 56 ss CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 7 novembre
2017 par I.________ et T.________ à l'encontre de [...], Procureure de
l'arrondissement de Lausanne, dans la cause n° PE17.020829-[...], la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par courrier du 26 octobre 2017 adressé au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, I.________ a déposé plainte contre L.________
pour injure et menaces. Le plaignant, qui est le compagnon de T.________,
reproche à la prévenue de l'avoir, le 16 septembre 2017, agressé
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verbalement en le traitant de "chochote", propos qu'il considère comme
homophobes. L'intéressée aurait agi ainsi parce que le plaignant aurait
refusé de lui remettre un colis censé avoir été déposé chez lui. La
prévenue aurait d'ailleurs, "depuis quelques temps", pris l'habitude
d'insulter leur couple (P. 4).
A l'appui de sa plainte, I.________ a produit la copie d'un
courrier non daté adressé à la [...] par une de ses voisines nommée
C.________, qui aurait entendu les vociférations de la prévenue, laquelle
aurait adressé sans raison des "propos haineux et très grossiers" à
l'encontre de I.________ et de T.________ (P. 4/1).
Par ordonnance du 3 novembre 2017, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, en la personne de la [...]s, a décidé de ne
pas entrer en matière (I) et de laisser les frais à la charge de l'Etat (II).
En bref, il a considéré que même s'il pouvait avoir une portée
dépréciative, le mot "chochote" n'était pas une injure, car il n'était pas de
nature à atteindre l'honneur du plaignant en le faisant passer pour
méprisable. Par ailleurs, le terme "chochote" ne faisait pas naître chez le
plaignant la crainte d'un préjudice grave, de sorte qu'il n'y avait pas de
menaces graves, l'infraction de menaces n'étant ainsi pas réalisée.
B. Par pli du 7 novembre 2017I.________ et T.________ ont adressé
au Procureur général la demande suivante à [...] :
"[…] Demande de récusation
Lausanne, le 7 novembre
2017
Par ce courrier et suite aux deux ordonnances de non-entrée
en matière prononcées [...], nous demandons la récusation de
cette procureure pour impartialité de la procureure (sic)
conformément à la convention européenne des droits de
l'homme.

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Nous demandons que les dossiers et les plaintes soient revues
(sic) pour que nous puissions être entendus. Nous ne
comprenons pas nous qui sommes harcelés par L.________ ne
soyons pas entendus par le ministère public (sic).
Il ne faut pas oublier que nous sommes les victimes et
non pas les agresseurs.
Nous n'avons pas les moyens de payer les sommes
demandées pour faire un recours auprès du tribunal pénal.
Les pièces des dossiers sont : [...] T.________ et [...] I.________
[…]."
Par pli du 13 novembre 2017, le Procureur général a transmis
à l'autorité de céans cette demande de récusation comme éventuel objet
de sa compétence (P. 5/2).
Interpellée, la[...] a, par courrier du 17 novembre 2017, conclu
au rejet de la demande de récusation, les requérants n'invoquant aucun
motif valable et plausible de récusation. En outre, si leur écriture du 7
novembre 2017 était considérée comme un recours contre son
ordonnance de non-entrée en matière du 3 novembre 2017, celui-ci devait
être rejeté pour les motifs énoncés dans cette ordonnance.
En d roit :
1.
1.1 L'écriture du 7 novembre 2017 dont est saisie l'autorité de
céans n'est pas formellement un recours contre l'ordonnance de non-
entrée en matière rendue le 3 novembre 2017 dans la présente cause. Il y
a lieu de la considérer, comme l'indique son intitulé, comme une requête
de récusation de la [...] [...]

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1.2 Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation
au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne
exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la
demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs
énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration
supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours,
lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière
de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
1.3 La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est donc
compétente pour statuer sur la demande de récusation présentée par
I.________ et T.________ (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01] ; CREP 13
novembre 2017/765 consid. 1.1).
2. La requête de récusation dont est saisie l'autorité de céans est
cosignée par I.________ et T.________. Elle se réfère à deux enquêtes
pénales confiées la [...] : celle ouverte ensuite de la plainte pénale
déposée par T.________ contre L.________ le 21 septembre 2017 ([...], et la
présente procédure, ouverte contre la même prévenue ensuite de la
plainte déposée par le requérant le 26 octobre 2017.
2.1 Aux termes de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles.
Seul le requérant qui peut justifier de sa qualité de partie au
sens des
art. 104 ss CPP, à l'exclusion de toute autre personne, peut présenter une
demande de récusation (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure

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pénale, Petit commentaire, 2e éd. Bâle 2016, n. 2 ad art. 58 CPP et les
références citées).
D'après l'art. 104 al. 1 CPP, ont qualité de partie, le prévenu
(let. a), la partie plaignante (let. b), le Ministère public lors des débats ou
dans la procédure de recours (let. c).
2.2 La requête de récusation précitée est recevable dans la
mesure où elle est présentée par le plaignant I.________ (art. 58 et 104
CPP). Elle est en revanche irrecevable dans la mesure où elle émane de
T.________, ce dernier n'ayant en effet pas déposé plainte dans la présente
cause et n'ayant aucune des qualités décrites à l'art. 104 CPP, s'agissant
de l'enquête PE17.020829-[...]
3.
3.1 L'art. 56 let. a à e CPP énonce divers motifs de récusation
qualifiés à l'égard de toute personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale; pour sa part, sa lettre f impose en outre la récusation du
fonctionnaire ou magistrat concerné "lorsque d'autres motifs, notamment
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont
de nature à le rendre suspect de prévention". L'art. 56 let. f CPP a la
portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non
expressément prévus aux lettres précédentes (TF 1B_202/2013 du 23
juillet 2013 consid. 2.1.2 ; TF 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid.
2.2 ; TF 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1 ; TF 1B_415/2011
du 25 octobre 2011 consid. 2.1; TF 1B_290/2011 du 11 août 2011 consid.
2.1 ; TF 1B_131/ 2011 du 2 mai 2011 consid. 3.1).
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par
les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS
0.101) permet d'exiger la récusation d'un juge – respectivement d'un
procureur (cf. ATF 138 IV 142) – dont la situation ou le comportement est

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de nature à faire naître un doute sur son impartialité (TF 1B_629/2011 du
19 décembre 2011 consid. 2.1 et la référence citée; ATF 126 I 68 consid.
3a). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne
peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être
prises en considération ; les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (TF 1B_629/2011 déjà cité ; ATF
136 III 605 consid. 3.2.1 ; ATF 134 I 20 consid. 4.2). En principe, même si
elles sont établies, des erreurs de procédure ou d'appréciation commises
par un juge ne suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de
prévention. Seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées,
constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le
soupçon de parti pris (TF 1B_305/2010 du 25 octobre 2010 consid. 3.1 ;
ATF 116 Ia 135 consid. 3a ; ATF 114 Ia 153 consid. 3b/bb ; ATF 111 Ia 259
consid. 3b/aa et les références citées). Enfin, un juge, respectivement un
procureur, ne peut pas être récusé pour le simple motif que, dans une
procédure antérieure, il a eu à trancher en défaveur du requérant (TF
1B_484/2016 du 11 janvier 2017 ; TF 1B_194/2016 du 22 juin 2016 ;
TF 1B_105/2013 du 21 mai 2013 consid. 2.1 et l’arrêt cité ; CREP 23
octobre 2017 et les références citées).
3.2 En l'espèce, I.________ évoque la partialité de la[...], qui a, sans
l'entendre, refusé d'entrer en matière sur sa plainte, alors qu'il serait la
victime. Il se réfère à la CEDH.
Le fait que cette magistrate ait appliqué les règles en vigueur
lui permettant de refuser d'entrer en matière sur la base des éléments de
la plainte n'est pas une circonstance dénotant qu'elle serait prévenue ou
justifiant à tout le moins objectivement une apparence de prévention. La
prévenue ne saurait davantage être récusée pour le seul motif qu'elle a
tranché en défaveur du requérant. Si la partie entendait d'ailleurs critiquer
l'ordonnance de non-entrée en matière du 3 novembre 2017, il lui

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appartenait de procéder par la voie du recours à forme des
art. 393ss CPP, ce qu'elle n'a pas fait.
4. En définitive, il n'existe aucun motif de récusation et la
demande de récusation présentée le 7 novembre 2017 par I.________ et
T.________ à l’encontre de la [...] [...] doit être rejetée dans la mesure où
elle est recevable (cf. consid. 2.2 supra).
Les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce du
seul émolument de la décision (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de I.________, qui succombe
(art. 59 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
II. Les frais de la présente procédure, par 770 fr. (sept cent
septante francs), sont mis à la charge de I.________
III. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- I.________,

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- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. T.________,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :