vd_gerichte · PE21.006953 · 2022-08-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
651
PE21.006953-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 août 2022
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 117 CP ; 44 al. 1, 34 al. 3 LCR ; 14 al. 1 OCR ; 319 al. 1 let. b
CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 mars 2022 par
X.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 17 mars 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
no PE21.006953-CMI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 17 mars 2021, un accident de la circulation a impliqué
Y.________, né le [...] 1972, et V.________, né le [...] 2000, sur l’autoroute
entre Yverdon-Sud et Yverdon-Ouest, au kilomètre 1.810, soit un endroit
où une signalisation était mise en place, invitant les usagers à rouler à une
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distance maximale de 100 km/h sur la voie de gauche en raison de
travaux.
Selon le rapport de la gendarmerie du 26 avril 2021, Y.________
a déclaré ce qui suit :
« Ce jour, je circulais au volant de ma voiture de tourisme Mercedes
Benz V250d 4M, grise, immatriculée VD-[...], depuis Yverdon-les-
Bains, en direction de Neuchâtel, via l’autoroute A1-A5, feux de
croisement enclenchés. Parvenu au début du viaduc qui relie
Yverdon-Sud à Yverdon-Ouest, je suivais un véhicule qui roulait
devant moi. Je roulais en dessous des limitations, mais je pense que
je circulais à plus de 80 km/h, je dirais même 90 km/h. Après
quelques mètres, j’ai vu les indications du panneau de la DGMR
disposé sur l’autoroute m’informant que des travaux étaient en
cours et je me suis rabattu sur la voie de gauche. Avant cela, j’ai
observé le trafic dans mon rétroviseur et j’ai vu un véhicule qui
circulait sur la voie de gauche, au loin. Pensant que j’avais le temps
de me rabattre, j’ai mis mon indicateur de direction et j’ai effectué
ma manœuvre. C’est alors que j’ai ressenti un choc à l’arrière
gauche de ma voiture. Ce choc a fait déraper mon auto, qui a
ensuite percuté avec mon avant droit la berme centrale de
l’autoroute. Les airbags ont éclaté. Je me suis rapidement mis sur la
bande d’arrêt d’urgence et ai sollicité vos services. Je présente
quelques dermabrasions au niveau des genoux, mais je ne suis pas
blessé et ne désire pas consulter de médecin dans l’immédiat. Je
faisais usage de la ceinture de sécurité »
V.________ a quant à lui déclaré ce qui suit :
« Au volant du véhicule de mon père, soit une Seat Ateca de couleur
noire, immatriculée VD-[...], je circulais à une allure de 100 à
110 km/h depuis Lausanne en direction de Neuchâtel. Peu après la
jonction d’Yverdon-Sud, j’ai observé une signalisation incitant les
automobilistes à circuler uniquement sur la voie de gauche, voie que
j’occupais déjà. A ce moment-là, je me trouvais derrière un autre
véhicule, à environ une quinzaine de mètres. Soudain, j’ai senti un
violent choc à l’avant droit de mon véhicule et, instantanément, j’ai

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vu un véhicule noir apparaître du même côté, à la hauteur de l’angle
avant droit de ma voiture, me coupant ainsi la priorité et obstruant
ma voie de circulation. Sous l’inertie de mon véhicule et malgré un
freinage énergique, nos véhicules sont restés emboîtés l’un dans
l’autre. Je n’avais aucune possibilité de m’en défaire. L’impact du
choc sur l’arrière gauche de son véhicule l’a fait dévier sur sa
gauche, toucher la berme centrale puis se redresser et venir
s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence où je l’ai rejoint. J’avais mis
ma ceinture de sécurité et je ne suis pas blessé ».
Le 17 avril 2021, vers 9h30, X.________ a retrouvé son époux,
Y.________, décédé, assis sur le canapé du salon.
Le Procureur de service a ordonné l’acheminement du corps au
Centre universitaire romand de médecine légale pour autopsie et décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale.
Le titre « Discussion et conclusions » du rapport d’autopsie du
3 mars 2022 est le suivant :
« Selon les renseignements reçus de la police, le 17 avril 2021, vers
10h00, Y.________, âgé de 48 ans, a été découvert inconscient, assis
sur le canapé du salon, par son épouse. Cette dernière a alors
appelé son voisin qui a fait appel au 117. Le médecin appelé sur
place n'a pu que constater le décès sans effectuer de manœuvres de
réanimation, à 10h45.
Selon les premiers éléments de l'enquête, Y.________ avait été vu
vivant pour la dernière fois par son épouse dans la nuit du 16 au 17
avril 2021, lorsqu'il s'est relevé et est descendu au rez-de-chaussée.
A noter que le 17 mars 2021, il avait été victime d'un accident de la
voie publique alors qu'il circulait sur l'autoroute A5 et que depuis, il
ne se sentait "pas bien" avec quelques épisodes de vomissements.
Pour ces problèmes, il avait consulté son médecin généraliste qui
n'avait rien trouvé de particulier, ainsi que des praticiens de
médecine alternative. Pour plus de détails sur la levée de corps,
veuillez vous référer à la police.

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Selon les renseignements médicaux transmis par le Dr [...], médecin
généraliste à Lausanne, Y.________ n'avait pas d'antécédents
médicaux particuliers si ce n'est une hyperlipidémie légère ne
nécessitant pas de traitement ainsi qu'une bronchopathie simple
pour laquelle un bilan avait permis d'exclure un syndrome d'apnée
obstructive du sommeil. Il a également mentionné un antécédent
d'extrasystoles ventriculaires pour lesquelles il avait bénéficié d'un
bilan en 2020, qui s'était révélé satisfaisant et qui avait mis en
évidence un petit anévrisme de l'aorte ascendante avec un contrôle
programmé à trois ans. Le 17 mars 2021, Y.________ avait été
percuté par l'arrière par un autre véhicule et, le 16 avril 2021, en
raison de la persistance des douleurs consécutives à cet accident, il
l'avait contacté pour prendre un rendez-vous prévu le 19 avril 2021.
Selon les renseignements médicaux transmis par le Dr [...],
cardiologue à Lausanne, Y.________ a bénéficié au cours des mois de
février et mars 2020 d'un bilan par électrocardiogramme (ECG),
échocardiographie, ergométrie (épreuve d'effort), oxymétries
(mesure de la saturation en oxygène) nocturnes et automesures
tensionnelles, en raison de la survenue récente de douleurs
thoraciques prolongées au repos aux lendemains d'activités
sportives. Ce bilan s'est révélé "rassurant" avec un risque
cardiovasculaire qualifié de modéré et la mise en évidence d'un
"léger anévrisme" de l'aorte proximale avec des valeurs
tensionnelles légèrement hautes au contrôle sur 5 jours (au
maximum 139/88 mmHg ; norme 120-139/80-89 mmHg). Un
contrôle échographie dans 2 à 3 ans avait été recommandé pour
l'anévrisme tout comme un suivi tensionnel (avec mesures pour
limiter le risque de développement d'une hypertension artérielle). A
noter qu'au cours des investigations, de simples ectasies de l'aorte
"descendante, abdominale haute et abdominale basse" avaient
également été objectivées.
Selon les renseignements médicaux contenus dans le FAXMED de
sortie de I'EHNV site d'Yverdon-les-Bains, Y.________ a consulté le
Service des urgences le 20 mars 2021 en raison de "douleurs
sternales vives" survenues la veille et spontanément résolutives
dans un contexte d'accident survenu sur l'autoroute le 17 mars
2021. Au cours de cet accident, alors qu'il circulait à "environ 80-90
km/h", il se serait fait percuter par l'arrière par un autre véhicule

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circulant à environ "40 km/h au-dessus". Lors de l'accident,
Y.________ était ceinturé et les airbags se sont déclenchés. Suite à ce
dernier, il a présenté des "hématomes aux genoux", avec "la
marque de la ceinture sur la veste" et des douleurs diffuses "à type
de courbatures". Par la suite, elles sont devenues de "type
oppression à 2/6 d'abord symétrique puis concentrées sur
l'hémithorax gauche irradiant en ceinture dans le dos", soulagées
par la prise d'antalgiques, au mouvement/étirement, péjorées en
décubitus latéral, et, parfois, associées à des fourmillements dans le
membre supérieur gauche. Le status clinique a mis en évidence une
hypertension à 160/114 mmHg. Le reste du status s'est révélé dans
la norme. Y.________ a bénéficié d'une radiographie du thorax qui n'a
pas mis en évidence de pneumo/hémothorax ni de fractures
costales, ainsi que d'un ECG qui s'est révélé dans la norme. Un avis
"médecine" avait été demandé qui "ne retient pas d'indication à
effectuer de plus amples investigations". Il était rentré à domicile
avec un diagnostic de "contusion thoracique" pour lequel un
traitement antalgique lui a été prescrit et des explications quant aux
"red flags" (signaux d'alerte) et une recommandation de consulter
les Urgences en cas d'apparition.
Les constatations, effectuées au cours des examens radiologiques
post-mortem, de l'autopsie médico-légale et des examens
histologiques, sont résumées dans le chapitre "K. Diagnostics
anatomo-pathologiques et radiologiques". Il s'agit essentiellement
d'une dissection subaiguë de l'aorte thoracique et abdominale
s'étendant jusqu'au tiers proximal de l'artère iliaque interne droite
avec rupture aortique aiguë dans sa portion intra-péricardique et
d'un hémopéricarde (environ 450 ml de caillots et de sang). Deux
autres déchirures subaiguës de l'aorte thoracique (portion
ascendante et crosse) et intéressant uniquement l'intima ont
également été observées.
Comme pathologies/constatations préexistantes, nous avons
notamment mis en évidence une hypertrophie cardiaque globale, un
surpoids, une athérosclérose coronarienne et généralisée légère
ainsi que des signes indirects d'hypertension artérielle pulmonaire.
Nous avons également mis en évidence des signes aigus non
spécifiques (épanchement pleural droit et lame d'épanchement

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pleural gauche, discrets signes d’œdème cérébral et pulmonaire,
stase viscérale généralisée) et quelques petites suffusions
hémorragiques sous-endocardiques de l'oreillette droite.
Après discussion, en accord avec Monsieur le Premier Procureur,
nous n'avons pas effectué d'analyses toxicologiques.
Sur la base de l'ensemble des éléments à notre disposition, nous
pouvons faire les considérations médico-légales suivantes :
- le décès d’Y.________ est consécutif à un hémopéricarde survenu
dans les suites d'une rupture d'une dissection aortique. L'aspect
histologique de la dissection indique qu'elle a dû débuter
quelques semaines avant le décès,
- le traumatisme subi lors de l'accident de circulation du 17 mars
2021 pourrait être responsable de la dissection initiale. A noter
que depuis cet accident, Y.________ se plaignait de douleurs
thoraciques avec irradiation dorsale, pouvant être un des
symptômes d'une dissection aortique,
- la présence d'un anévrisme et d'ectasies de l'aorte, tels que
mentionnés dans les antécédents médicaux à notre disposition,
représente des facteurs potentiellement facilitant une dissection
aortique,
- dans notre cas, sur la base des constatations effectuées au niveau
aortique pendant l'autopsie, jointes aux constatations du
cardiologue en 2020, l'anévrisme et les ectasies ne nous semblent
pas suffisants pour expliquer à eux seuls la survenue de la
dissection, en l'absence d'un événement traumatique. »
B. Par ordonnance du 17 mars 2022, approuvée par le Ministère
public central le 21 mars 2022, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a prononcé le classement de la
procédure pénale concernant le décès d’Y.________ (I) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a retenu que l’instruction n’avait mis en évidence
aucun élément parlant en faveur de l’intervention d’un tiers.

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C. Par acte du 31 mars 2022, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
le dossier étant renvoyé à l’autorité intimée pour complément
d’instruction.
Le 19 juillet 2022, le Ministère public a conclu au rejet du
recours.
X.________ n’a pas répliqué dans le délai qui lui a été imparti.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1
let. a CPP), par l’épouse du défunt qui a un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification de l’ordonnance (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas

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remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV
357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les réf. ; TF 6B_1064/2019 du 16
janvier 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur
la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement (ATF 143 IV 241 consid.
2.3.2).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 11 octobre
2019 consid. 2.2.1 ; CREP 10 mai 2016/305 et les références).
3.
3.1 La recourante ne conteste pas la motivation de l’ordonnance
selon laquelle l’instruction n’a mis en évidence aucun élément parlant en
faveur de l’intervention d’un tiers. En revanche, elle fait valoir que les
conclusions des médecins légistes permettent d’établir un lien de
causalité, sinon certain à tout le moins probable, entre l’accident de la
circulation dont son époux a été la victime le 17 mars 2021 et son décès
survenu un mois plus tard. En effet, dès lors que le conducteur impliqué
dans l’accident, V.________, avait admis qu’il circulait à une vitesse
possiblement supérieure à celle autorisée et qu’il n’avait pas vu le
véhicule d’Y.________, on ne saurait exclure la commission d’une infraction

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à charge de V.________ et l’instruction devrait se poursuivre afin de
déterminer les responsabilités respectives des deux conducteurs.
Le Ministère public soutient qu’il ressort clairement du rapport
de la gendarmerie du 26 avril 2021 qu’Y.________ est le seul responsable
de l’accident, puisqu’il a changé de voie sur la gauche sans accorder la
priorité au véhicule qui arrivait derrière lui sur cette voie, de sorte que
l’infraction d’homicide par négligence n’entrait pas en ligne de compte. De
toute manière, même s’il était établi que V.________ avait roulé à 110 km/h
au lieu de 100 km/h, ce comportement ne serait pas de nature à établir un
lien de causalité avec le décès d’Y.________, l’inattention de ce dernier
constituant une faute bien plus grave et prépondérante.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, par négligence, aura causé la mort
d'une personne sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois
conditions : le décès d'une personne, une négligence et un lien de
causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la
prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi
pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît
qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui. Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut donc se
demander si une personne raisonnable, dans la même situation et avec les
mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu prévoir, dans les grandes lignes,
le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle

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pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable.
Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans
un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur
violation fait présumer la violation du devoir général de prudence. En
second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-
dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque
d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et
les réf.).
Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par
l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. Dans le
domaine du trafic routier, on se référera donc aux règles de la circulation
routière (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 126 IV 91 consid. 4a/aa ; ATF
122 IV 133 consid. 2a ; ATF 122 IV 225 consid. 2a).
3.2.2 Selon l’art. 44 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958 ; RS 731.01), sur les routes marquées de plusieurs
voies pour une même direction, le conducteur ne peut passer d’une voie à
une autre que s’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers de la
route. L’art. 44 al. 1 LCR pose le principe que le changement de voie n’est
autorisé que s’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers de la
route. Autrement dit, il existe un principe de priorité à respecter par celui
qui change de voie en faveur de celui qui continue sa voie. Il s’agit là
d’une certaine manière de consécration du principe de la circulation par
voies indépendantes. L’art. 14 al. 1 OCR (ordonnance sur les règles de la
circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11) exige, en outre,
que le débiteur de la priorité ne gêne pas, dans sa marche, le conducteur
bénéficiaire de la priorité. Il ne faudrait pas en déduire que les obligations
de celui qui change de voie n’équivalent pas à celles d’un non-prioritaire.
En effet, la terminologie du législateur n'a pas été mise au point de façon
stricte. Le changement de voie exige un signe de direction fait à temps et
d’avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi
qu’aux véhicules qui suivent (art. 34 al. 3 LCR). Cela est valable sur une

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autoroute aussi bien que dans la circulation urbaine (Rusconi et alii, Code
suisse de la circulation routière, 4e éd., Bâle 2015, n. 5.2.1 ad art. 44 LCR
et les réf.).
Selon l’art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa
direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en
ordre de présélection ou passer d’une voie à l’autre, est tenu d’avoir égard
aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu’aux
véhicules qui le suivent. Il doit ainsi s’arranger de respecter une marge de
sécurité latérale suffisante par rapport aux usagers arrêtés ou en
mouvement (piétons, croisement, dépassement, contournement) (Rusconi
et alii, op. cit., n. 4.1 ad art. 34 LCR et les réf.).
Les différences de dimensions et de vitesses entre deux
véhicules, de même que leurs emplacements respectifs avant le début
d’une manœuvre de changement de voie de circulation, ne constituent
pas des facteurs qui justifient de nier la négligence du conducteur qui
change de voie de circulation, celui-ci devant s'assurer que la voie sur
laquelle il entend se déplacer reste libre, non seulement au début de sa
manœuvre, mais aussi jusqu'à la fin de celle-ci (TF 6B_241/2014 du
24 juillet 2014 consid. 3.2). Le conducteur qui roule sur l’autoroute,
entreprend un dépassement, évalue mal la distance séparant son véhicule
de celui qui circule sur la voie de dépassement et cause ainsi un accident
se rend coupable de ne pas avoir voué tout son attention à la route et à la
circulation ainsi que d’avoir effectué un dépassement sans égard à un
usager qui suivait (TF 1C_631/2014 du 20 mars 2015 consid. 2.3).
3.2.3 Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité naturelle et
adéquate entre la violation fautive du devoir de prudence et le décès de la
victime. Une action est l'une des causes naturelles d'un résultat
dommageable si, dans l'enchaînement des événements tels qu'ils se sont
produits, elle a été, au regard de règles d'expérience ou de lois
scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat –
soit si, en la retranchant intellectuellement des événements qui se sont
produits en réalité, et sans rien ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion,

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sur la base des règles d'expérience et des lois scientifiques reconnues,
que le résultat dommageable ne se serait très vraisemblablement pas
produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1 et l'arrêt cité). La constatation du
rapport de causalité naturelle relève du fait (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3 ;
ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). Lorsque la causalité naturelle est établie, il
faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause
adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience générale de la vie, le comportement était propre à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57
consid. 4.1.3 et l'arrêt cité).
Il y a rupture du lien de causalité adéquate, l’enchaînement
des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante, par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers,
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si
extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité
adéquate. Il faut encore que cet acte revête une importance telle qu'il
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs
qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur
(ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts
cités ; TF 6B_1280/2019 du 5 février 2020 consid. 4.1). Il s'agit là d'une
question de droit.
3.3
3.3.1 En l’espèce, selon le rapport d’autopsie du 3 mars 2022, le
décès d’Y.________ est consécutif à un hémopéricarde survenu dans les
suites d’une rupture d’une dissection aortique ; l’aspect de cette
dissection indiquait que celle-ci avait dû débuter quelques semaines avant
le décès ; le traumatisme subi lors de l’accident pouvait être responsable
de la dissection initiale, Y.________ s’étant par ailleurs plaint, après
l’accident, de douleurs thoraciques avec irradiation dorsale pouvant être
un des symptômes d’une dissection aortique ; les antécédents médicaux
d’Y.________, soit la présence d’un anévrisme et d’ectasies de l’aorte,

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représentaient des facteurs facilitant une dissection aortique ; sur la base
des constatations au niveau aortique pendant l’autopsie et de celles du
cardiologue en 2020, l’anévrisme et les ectasies ne semblaient pas
suffisants pour expliquer à eux seuls la survenance de la dissection, en
l’absence d’un événement traumatique. Vu ces conclusions des médecins
légistes, l’accident de la circulation du 17 mars 2021 semble
effectivement avoir eu une incidence sur le décès d’Y.________.
Concernant l’accident du 17 mars 2021, Y.________ a été
entendu comme prévenu pour infractions ou violations des règles de la
circulation routière et V.________ comme personne appelée à donner des
renseignements. Y.________ a déclaré qu’il avait regardé dans son
rétroviseur, qu’il y avait vu un véhicule arrivant au loin, qu’il avait mis son
indicateur de direction en pensant qu’il avait le temps de se porter sur la
voie de gauche, qu’il avait effectué cette manœuvre et qu’il avait ressenti
un choc à l’arrière gauche de sa voiture. Pour sa part, V.________ a déclaré
qu’il circulait sur la voie de gauche, qu’il se trouvait derrière un autre
véhicule à une quinzaine de mètres, qu’il avait soudainement senti un
violent choc à l’avant droit de son véhicule et qu’il avait vu à ce moment-
là le véhicule d’Y.________ qui lui coupait la priorité et obstruait sa voie de
circulation. Contrairement à ce qu’affirme la recourante, V.________ n’a pas
dit qu’il n’avait pas vu le véhicule d’Y.________, mais uniquement qu’il
l’avait vu dès l’instant où Y.________ avait heurté son véhicule. Comme le
conclut à juste titre le rapport de police du 26 avril 2021 (P. 7, p. 5),
l’accident a bel et bien eu lieu parce qu’Y.________ n’a pas voué une
attention suffisante à la route et à la circulation et a changé de voie sans
égard au véhicule conduit par V.________. Le fait que l’impact ait eu lieu
sur l’avant droit du véhicule de ce dernier par l’arrière gauche de celui
d’Y.________ signifie qu’au moment où celui-ci a effectué sa manœuvre de
changement de voie, il n’a pas eu égard au véhicule qui circulait sur la
voie d’à côté et, en particulier, ne lui a pas accordé la priorité qui lui était
due. Ce faisant, Y.________ a gravement violé les règles de prudence
prévues par les art. 34 al. 3 et 44 LCR ainsi que par l’art. 14 al. 1 OCR et la
jurisprudence y relative. Ce sont ces violations qui, exclusivement, ont
entraîné la collision entre les deux véhicules, le côté arrière gauche du

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véhicule d’Y.________ venant heurter le côté avant droit de celui de
V.________. Dans la mesure où tout conducteur doit tenir sa voie et, s’il
change de voie, accorder la priorité aux véhicules circulant sur la voie qu’il
entend emprunter, V.________ ne pouvait pas s’attendre à la manœuvre du
véhicule d’Y.________, la règle étant que tout usager a en principe le droit
de compter avec le maintien de la route suivie par les usagers des autres
voies (Rusconi et alii, op. cit., n. 2.5 ad art. 31 LCR). Suite au choc, le
véhicule d’Y.________ traversa la voie empruntée par V.________ et heurta la
berme centrale, ce qui actionna les airbags. Y.________ est sorti de lui-
même de son véhicule, a appelé la police et lorsque celle-ci est
intervenue, il a déclaré qu’il ne présentait que quelques dermabrasions au
niveau des genoux mais qu’il n’était pas blessé ni ne désirait consulter un
médecin dans l’immédiat.
3.3.2 Il reste à examiner si V.________ a violé fautivement un devoir
de prudence et s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre
cette violation et le décès d’Y.________.
S’agissant de la vitesse, V.________ a déclaré qu’il circulait
entre 100 et 110 km/h, sur le tronçon limité à 100 km/h. Le déroulement
de l’accident, les dégâts constatés et l’absence de blessures graves
apparentes à l’issue de l’accident excluent déjà toute vitesse excessive.
On peut donc mettre V.________ au bénéfice de ses déclarations. Cela
étant, même s’il était établi que V.________ conduisait à 110 km/h au lieu
de 100 km/h – ce qui ne pourra jamais être le cas – ce léger dépassement
de vitesse ne pourrait pas être déterminant. En effet, à supposer que
V.________ circulait à 110 km/h, il serait impossible d’établir que ce fait est
en rapport de causalité naturelle avec le décès d’Y.________ survenu un
mois plus tard. Dans l’enchaînement des événements tels qu’ils se sont
produits, il est en effet exclu d’arriver à la conclusion qu’un tel excès de
vitesse hypothétique de 10 km/h est la condition sine qua non de la
survenance du décès ou, autrement dit, que si la vitesse de V.________
avait été de 100 km/h, le décès ne se serait très vraisemblablement pas
produit. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de rechercher si cet
éventuel excès de vitesse pourrait être la cause adéquate dudit décès. En

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aucun cas un tel excès était propre, d’après le cours ordinaire des choses
et l’expérience de la vie, à entraîner le décès d’Y.________. Au surplus,
dans l’enchaînement causal, on ne pourrait pas faire abstraction de la
grave violation par ce dernier des règles de prudence posées par les art.
34 al. 3 et 44 LCR précitées (cf. consid. 3.3.1). Même s’il pouvait exister un
rapport de causalité naturel et adéquat entre le léger excès de vitesse
(hypothétique) de V.________ et le décès d’Y.________ – ce qui n’est pas
envisageable pour les motifs précités –, la grave violation des règles de la
circulation par ce dernier s’imposerait comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l’accident de la circulation qu’il a subi et, si un lien
pouvait être établi entre cet accident et le décès, comme la cause la plus
probable du décès.
Dans ces conditions, l’incertitude qui existe au sujet de la
vitesse à laquelle circulait le véhicule de V.________ ne peut donc avoir
pour conséquence que les éléments constitutifs de l’infraction d’homicide
par négligence pourraient d’une quelconque manière être réunis à charge
de ce dernier. Une condamnation de V.________ pour cette infraction paraît
donc exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 mars 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de X.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Joël Crettaz, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :