vd_gerichte · D823.042825 · 2024-07-12 · fr
Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance
Modification de curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D823.042825-240891
156
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 juillet 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Giroud Walther et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426 et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par T.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juin 2024 par la
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 juin 2024,
motivée le 24 juin 2024, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a confirmé le
placement provisoire à des fins d’assistance de T.________ (ci-après : le
recourant ou la personne concernée) au Centre R.________ (ci-après : le
R.________) ou dans tout autre établissement approprié (I), invité les
médecins de cet établissement à faire rapport sur l'évolution de la
situation du prénommé et à formuler toute proposition utile quant à sa
prise en charge, dans un délai de cinq mois dès notification de
l’ordonnance (II), confirmé la modification, à titre provisoire, de la curatelle
de représentation et de gestion instituée avec privation de la faculté
d’accéder à certains biens, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de l’intéressé, en
une curatelle de portée générale provisoire au sens de l’art. 398 CC (III),
maintenu G.________, assistant social auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), en qualité de curateur (IV),
fixé les tâches du curateur (V à VII), poursuivi l’enquête en modification de
la curatelle et en placement à des fins d’assistance de la personne
concernée (VIII), dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de
la cause (IX) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (X).
Les premiers juges ont considéré que selon l’appréciation du
Dr U.________, expert, l’état de santé physique et mental de T.________,
dont la polytoxicomanie évoluait depuis l’âge de 14 ans, était en
dégradation « franche », que faute de soins adéquats, les chances de
survie du prénommé étaient qualifiées de faibles, qu’il ressortait des
résultats des analyses d’urine et des observations de l’expert que
l’intéressé ne maîtrisait pas ce qu’il consommait, avec les risques que cela
impliquait pour sa santé voire pour sa vie, que les évènements survenus
dans l’appartement de [...] démontraient que T.________ ne parvenait plus
à gérer le quotidien, que cela pouvait le conduire à une issue grave,

- 3 -
malgré ce qu’il prétendait, et que l’état de son appartement s’était encore
dégradé depuis le 28 août 2023, ce que la personne concernée avait
minimisé. La justice de paix a également retenu que T.________ n’avait pas
collaboré à la prise en charge ambulatoire, que les propos qu’il tenait à cet
égard différaient de la réalité, que, dans ce cadre, l’expert expliquait que
les troubles mentaux qui affectaient le prénommé l’empêchaient de
prendre conscience du caractère morbide de son état, de demander des
soins et de s’y soumettre, qu’il précisait que les fonctions exécutives de
l’intéressé, telles que la planification et l’orientation des tâches, étaient
perturbées, ce qui ne lui permettait pas de se conformer à des rendez-
vous, que cet état de fait avait pu être observé à plusieurs reprises, que
l’on ne pouvait dès lors que douter de la compliance de T.________ à un
suivi si celui-ci devait être mis en œuvre de manière ambulatoire et que,
par ailleurs, aucune proposition de suivi ambulatoire élaboré et construit
n’avait été formulée par qui que ce soit. Selon les premiers juges, pour
toutes ces raisons, seule la poursuite, dans l’immédiat, du placement de
l’intéressé, lequel avait déjà déployé des effets positifs, permettrait de
faire évoluer favorablement la situation de ce dernier, lui offrir la
protection dont il avait besoin et éviter des situations de mises en danger
de lui-même ainsi que d’autrui.
B. Par acte du 4 juillet 2024, T.________, représenté par Me
Laurent Fischer, a interjeté recours contre cette ordonnance, concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres I et II de son
dispositif en ce sens que le placement à des fins d’assistant est levé avec
effet immédiat. Il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire et a produit
un bordereau de cinq pièces. Le conseil du recourant a indiqué que ce
dernier serait opéré de l’une de ses vertèbres le lendemain au Centre
hospitalier H.________ (ci-après : le H.________) et qu'en conséquence, il
ignorait quand son mandant pourrait être entendu par la Chambre de
céans.
Par avis du 5 juillet 2024, une audience a été appointée le
lundi 8 juillet 2024 devant la Chambre de céans.

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Le même jour, Me Fischer a indiqué qu’il ne pourrait ni être
présent ni se faire remplacer à cette audience et qu’il ne pouvait assurer
que le recourant y serait présent, compte tenu de son opération
susmentionnée. Après avoir été interpellé, Me Fischer a, le même jour
encore, confirmé que le recourant renonçait à être entendu.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 5 juillet 2024
également, renoncé à se déterminer sur le recours et s’est référée
intégralement aux considérants de l’ordonnance entreprise.
Par efax du 8 juillet 2024, le curateur de la personne
concernée, G.________, a indiqué qu’il ne pourrait pas être présent à
l’audience du même jour et a exposé se rallier complément à l’ordonnance
entreprise.
Vu les circonstances, la Chambre de céans a renoncé à tenir
l’audience fixée le 8 juillet 2024.
Le 11 juillet 2024, la justice de paix a transmis à la Chambre
de céans un courrier du recourant du 5 juillet 2024, un rapport des
médecins du R.________ du 8 juillet 2024 et des déterminations du curateur
du 10 juillet 2024.
La Chambre de céans a délibéré le 12 juillet 2024.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. T.________, né le [...] 1978, est connu pour un trouble du déficit
de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), ainsi que pour des
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de plusieurs
substance (opiacés, alors en substitution sous surveillance médicale,
cannabis, cocaïne) de très longue date. Sa situation psycho-sociale est
délicate depuis plusieurs années. L’intéressé a vécu dans diverses

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structures (famille d’accueil à [...], Foyer [...] et hôtel, dont il a été mis à la
porte), avant d’intégrer un appartement à [...] le 1er mai 2023.
2. Le 8 avril 2016, la justice de paix a institué une mesure de
curatelle de représentation et de gestion avec privation de la faculté
d’accéder à certains biens, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC, en
faveur de T.________ ; G.________, assistant social au SCTP, a été nommé,
en dernier lieu, en qualité de curateur.
3. Le 29 août 2023, L.________, précédente curatrice de
T.________, a signalé la situation de celui-ci, faisant part de ses vives
préoccupations s’agissant de la situation de ce dernier. Elle a indiqué que
l’intéressé avait, deux jours auparavant, provoqué des dégâts d’eau
importants dans son immeuble, laissant couler l’eau de son évier bouché
durant de nombreuses heures durant le week-end, de sorte que le cabinet
d’esthétique situé au rez-de-chaussée avait été complètement inondé, que
« des pluies diluviennes » s’étaient ainsi écoulées du plafond et que
l’électricité ne fonctionnait plus. Elle a exposé que lors de la visite des
lieux par le propriétaire, venu constater les dégâts, T.________ avait été
trouvé allongé sur son lit, dans un état second, avec de nombreuses
bougies allumées sans surveillance, et que lorsqu’elle s’était rendue sur
place le lendemain avec le médecin de garde, elle avait constaté que
l’appartement de l’intéressé se trouvait dans un état déplorable, car
jonché de détritus à même le sol, que la personne concernée avait
consommé de la cocaïne et qu’en outre, un individu, rencontré quelques
jours plus tôt par T.________, était présent dans l’appartement et
consommait également de la cocaïne. L.________ a précisé que le
prénommé, lequel avait indiqué ignorer que de l’eau coulait et ne pas
s’être alimenté correctement depuis plusieurs jours, avait été hospitalisé
en mode volontaire au R.________ pour un court séjour, afin de lui
permettre de dormir correctement pour un temps, de revoir son
traitement et de préparer un retour convenable à domicile. Elle a ensuite
fait part d’incertitudes quant au futur lieu de vie de T.________, exposant
que l’appartement nécessitait l’intervention d’une entreprise de
nettoyage, afin d’être remis en état, et que l’on s’orientait vers une

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résiliation de bail par le propriétaire au vu de ces évènements, de plaintes
répétées du voisinage et de l’invitation de personnes consommatrices par
la personne concernée dans son logement, ce qui inquiétait tout le monde.
L.________ a également mentionné le refus de T.________ de bénéficier, dès
sa sortie de l’hôpital, de passages à domicile d’un infirmier en santé
mentale et d’un éducateur, au motif que ces mesures seraient trop
intrusives. Elle a dès lors demander l’instauration de mesures
ambulatoires afin de contraindre la personne concernée à accepter ces
interventions à son domicile.
Lors d’une audience tenue par la Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix) le 4 octobre 2023, L.________
s’est prononcée en faveur de l’intégration d’un appartement protégé par
T.________, ce que l’intéressé a refusé estimant qu’il y aurait trop de
contraintes pour lui et qu’il devrait sacrifier sa liberté, notamment
renoncer à fumer dans son logement. Au cours de cette même audience,
T.________ a, s’agissant du dégât des eaux, admis avoir laissé le robinet
ouvert pour quelques heures, mais indiqué que ledit dégât avait été
provoqué par le fait que le tuyau était endommagé, ajoutant qu’il ne
s’était pas aperçu que le robinet était ouvert à cause des médicaments
qu’il prenait pour dormir.
Par rapport d’expertise psychiatrique du 13 mars 2024, le Dr
U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre
de psychiatrie et psychothérapie X.________, a notamment indiqué qu’outre
des échanges avec des tiers, il s’était entretenu avec T.________ le 12
février 2024 pendant 1 heure et 10 minutes et avait également visité
l’appartement de celui-ci, en sa compagnie, pendant 35 minutes le même
jour. Il a posé le diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de drogues multiples et troubles liés à l’utilisation d’autres
substances psychoactives, avec comme complication un trouble
psychotique d’allure schizophrénique, et a apprécié la situation de la
personne concernée comme suit :

- 7 -
« L'état de santé de M. T.________ est celui d'un individu souffrant de
troubles mentaux invalidants et entraînant une anosognosie partielle
(méconnaissance de son état de malade), ce qui empêche la prise
de conscience du caractère morbide de son état, son corolaire qui
est la demande de soins, et la compliance à ces derniers.
L'évolution est difficile à apprécier lors d'une expertise ponctuelle,
mais en se basant sur les descriptions de son état clinique dans les
documents dont nous avons eu copie, sur le témoignage du Dr
P.________ qui l'a reçu quelques fois à l'UTAd [Unité de traitement
des addictions] lorsqu'elle y exerçait en 2016 - 2017, et au
témoignage plus récent de sa curatrice, Mme L.________, nous
pouvons estimer qu'il existe une dégradation franche de son état de
santé depuis environ cinq ans, l'évolution étant actuellement d'allure
schizophrénique.
DIAGNOSTICS RETENUS SELON LES CRITERES DE LA CIM-10
ARGUMENTAIRE
Le diagnostic initial posé par les médecins lors des multiples
hospitalisations en psychiatrie était celui d'un trouble de la
personnalité émotionnellement labile, de type impulsif, associé à
une dépendance à des drogues multiples. Le parcours de vie de M.
T.________ est émaillé de nombreux accidents physiques et
psychiques, avec des périodes durant lesquelles il a vécu à la rue,
d'autres en foyer, et depuis quelques temps dans un appartement
qu'il n'est manifestement pas en capacité de maintenir en état de
salubrité. Son cercle social, autrefois centré autour d'une relation de
couple et de la présence de quelques amis, s'est aujourd'hui réduit à
d'autres usagers de drogues ou d’alcool. Son état physique est
aujourd’hui très altéré, tout comme son état mental.
En effet, le tableau clinique actuellement observé est celui d'un
individu psychotique, dépendant de nombreuses substances
psychoactives, en voie de clochardisation sans l'intervention
régulière et la vigilance de sa curatrice. L'adhésion aux soins est très
mauvaise, et la stratégie de substitution est en échec, comme le
montre le dépistage urinaire, positif à de nombreuses drogues qu'il

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affirme ne plus jamais consommer, comme la cocaïne. Le déni de la
réalité est massif et l'agressivité sous-jacente perce lorsqu'il est
confronté à la réalité.
Le seul diagnostic que l'on peut aujourd'hui retenir de façon certaine
est celui de l'évolution psychotique d'allure schizophrénique d'un
trouble lié à l'utilisation de drogues multiples et de substances
psychoactives. En effet, selon la CIM-10, cette catégorie doit être
utilisée quand au moins deux substances psychoactives sont
utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est
principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit
également être utilisée quand la nature exacte de certaines — voire
de l'ensemble — des substances psychoactives utilisées est
incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues
multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent,
et ce qui est le cas de l'expertisé. La complication observée est un
ensemble de phénomènes psychotiques survenant durant ou
immédiatement après la consommation d'une substance
psychoactive, qui ne peuvent être entièrement expliqués par une
intoxication aigüe et qui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome
de sevrage. Ce trouble se caractérise habituellement par la présence
d'hallucinations (non observées dans le cas présent), d'une
distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type
paranoïaque ou persécutoire, en partie observées chez
M. T.________), de perturbations psychomotrices (une agitation dans
le cas présent) et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur
intense à l'extase.
Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées,
mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience,
n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave, ce
qui est le cas chez l'expertisé.
Nous n'avons pas retenu le diagnostic de THADA (perturbation de
l'activité et de l'attention […]) qui n'a pas été diagnostiqué durant
l'enfance ni l'adolescence, et qui nous parait actuellement
impossible à diagnostiquer en raison des conséquences au long
cours de l'utilisation de drogues multiples, qui modifient

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considérablement le tableau clinique. Il serait nécessaire, pour
évaluer la présence d'un THADA, d'observer l'évolution des
symptômes durant une période de sevrage suffisamment longue, de
l'ordre de plusieurs mois, aux différentes drogues.
[…]
REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDAT
1.Diagnostic
a.L'expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des
troubles psychiques (notion comprenant la dépendance
aux produits stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments,
les polytoxicomanies ou autres dépendances ?)
A cette question nous répondons oui, l'expertisé présente un
trouble psychique sévère, sous la forme de troubles mentaux et
du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et
troubles liés à l'utilisation d'autres substances psychoactives,
avec comme complication un trouble psychotique d'allure
schizophrénique.
b.L'expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé,
dénué de la faculté d'agir raisonnablement dans certains
domaines spécifiques ou de manière générale ?
A cette question nous répondons oui, l'expertisé est dénué de la
faculté d'agir raisonnablement de manière générale.
c. S'agit-il d'une affection momentanée, curable, et, cas
échéant, dans quel laps de temps ?
Il s'agit d'une affection chronique mais curable, En effet, les
symptômes observés et les signes relevés sont en rapport avec
l'intoxication chronique à de nombreuses drogues et substances
psychoactives. Un sevrage prolongé, supérieur à douze mois,
devrait permettre la régression partielle des symptômes. Seul un
sevrage total et persistant sur une période de plus de cinq ans
pourrait lui permettre de recouvrer, le cas échéant, un état de
santé mentale suffisant pour estimer qu'il ne souffre plus d'une
atteinte à la santé altérant sa faculté d'agir raisonnablement.

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d.L'expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa
santé ?
A cette question nous répondons non. L'expertisé n'a qu'une
conscience limitée des atteintes à sa santé. Il reconnait présenter
des troubles de l'équilibre et de la préhension qu'il met en rapport
avec les multiples atteintes au niveau dorsal, et revendique
l'existence d'un THADA, ce qui lui permet de justifier la prise de
Ritaline achetée au marché noir.
e.En cas de dépendance, quelles répercussions de la
consommation de substance a-t-elle sur la santé
psychique de l'expertisé ? Avez-vous connaissance de
répercussions sur la santé somatique de l'expertisé ?
La consommation de drogues multiples et de substance
psychoactives en quantités importantes et de façon chronique
altère la santé psychique de l'expertisé au point de générer un
tableau clinique d'allure schizophrénique.
La santé somatique de l'expertisé a également souffert de cette
consommation, comme cela est précisé dans les lettres de sortie
dont nous avons eu copie : hépatite C chronique conséquence
d'injections de drogues, spondylodiscite L5-S1 secondaire à une
injection de matériel contaminé, épilepsie partielle attribuée à la
toxicomanie, abcès multiples, et endocardite.
[…]
2.Assistance et traitement
a.L'expertisé présente-il, en raison de son état de santé, un
danger pour lui-même ou pour autrui ?
A cette question nous répondons oui. Les troubles dont il souffre
et leur méconnaissance constituent un danger pour lui-même et
pour autrui, comme l'ont montré les risques pris lors de
l'inondation involontaire de l'appartement, avec la présence de
bougies laissées sans surveillance dans un appartement jonché
de débris potentiellement inflammables.

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b.Quels sont les besoins de soins et/ou traitements de
l'expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle
nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient
prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
Les soins qui sont proposés à l'expertisé depuis de nombreuses
années ne sont pas suivis. La stratégie thérapeutique de
substitution est en échec, l'expertisé consommant de nombreuses
drogues et substances psychoactives en grande quantité, comme
l'a montré le dépistage urinaire effectué après l'examen. Les
médecins que l'expertisé dit voir régulièrement, le Dr P.________
dans le passé, et le Dr Q.________ actuellement, ont tous deux
indiqué qu'ils n'avaient reçus ou ne recevaient l'expertisé que très
rarement, la plupart des rendez-vous n'étant pas honorés. Seule
une prise en charge institutionnelle pourrait permettre que des
soins soient prodigués. La durée de l'hospitalisation devra être
suffisante pour effectuer un sevrage complet et une observation
de l'état clinique de l'expertisé à distance de la prise de drogues
et de substances psychoactives, mais ne devra pas compromettre
ses chances de réhabilitation en dehors de l'institution par une
hospitalisation trop longue. Il nous parait opportun de saisir
l'opportunité de la résiliation de son bail pour lui proposer une
hospitalisation, et dès son admission débuter les démarches de
sortie. En effet, lors sa sortie de cette période d'hospitalisation,
une prise en charge en appartement thérapeutique nous parait
indispensable, avant de pouvoir envisager par la suite une vie en
foyer ou en famille d'accueil, et peut-être un jour de façon
indépendante.
c. L'expertisée a-t-il conscience de la nécessité des soins
et/ou traitements et y adhère-t-il ?
L'expertisé a une conscience partiellement abolie de la nécessité
des soins et n'adhère que partiellement, et seulement dans le but
d'obtenir des médicaments de substitution ou des substances
psychoactives.
d.Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être
prodigués en institution, quel est le type d'établissement
approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique,

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spécialisé dans les dépendances, etc.) ? Est-il nécessaire,
pour des raisons médicales, d'envisager un établissement
fermé ?
Dans l'idéal, la prise en charge devrait s'effectuer dans un
établissement psychiatrique spécialisé dans les dépendances. II
nous parait indispensable d'effectuer la première partie de
l'hospitalisation dans un établissement fermé, avant d'envisager
par la suite, après le sevrage, une poursuite en établissement
ouvert, puis dans la construction d'un projet thérapeutique centré
autour d'un lieu de vie en appartement thérapeutique, puis en
foyer ou en famille d'accueil, progressivement et en fonction de
l'implication de l'expertisé dans le projet de soins.
e.Si le placement dans un établissement n'est pas approprié,
est-ce que la mise en place de mesures ambulatoires
pourrait être bénéfique à l'expertisé ?
Les mesures ambulatoires qui sont actuellement mises en place sont
en échec.
f. Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisé et/ou les tiers
pour le cas où l'expertisé ne serait pas pris en charge dans
une institution ou au travers de mesures ambulatoires ?
Dans le cas où l'expertisé ne serait pas pris en charge dans une
institution, les risques concrets que courent :
- Monsieur T.________ : le premier risque est qu'il chute de sa
hauteur en raison des troubles de l'équilibre et de la marche, ce
qui peut entraîner un traumatisme crânien. Le deuxième est une
overdose pouvant entrainer le coma ou la mort. Le troisième
risque correspond à tous les accidents domestiques qui peuvent
arriver lorsque l'état de vigilance est altéré.
- Les tiers : le premier risque est que ce qui s'est déjà produit et
qui a été stoppé à temps se reproduise sans l'intervention d'un
tiers (mettre le feu involontairement à l'immeuble), le deuxième
est le risque de provoquer un accident de la voie publique
lorsqu'il déambule sur la route sans avoir conscience des autres
usagers, et le troisième risque est celui d'une altercation violente
avec un tiers en raison des interprétations parfois erronées qu'il
peut faire d'une situation donnée. »

- 13 -
A son audience du 25 avril 2024, la juge de paix a entendu le
Dr U.________ et L.________, la personne concernée ne s’étant pas
présentée, bien que régulièrement citée à comparaître. Le Dr U.________ a
préconisé le placement à des fins d’assistance de T.________, afin de
pouvoir effectuer, dans un premier temps, le sevrage indispensable, puis
élaborer un projet d’institutionnalisation dans un établissement approprié.
Il a relevé que l’intéressé se trouvait dans un grave état d’abandon, qu’il
continuait à consommer massivement des stupéfiants, qu’il se procurait
de la Ritaline au marché noir, qu’il prenait 13 médicaments sur
prescription de l’Unité de traitement des addictions (UTAd) du H.________,
sans y bénéficier toutefois de consultation médicale, et que finalement ses
chances de survie étaient faibles en l’absence de soins adaptés. L’expert a
précisé que T.________ était actuellement totalement anosognosique, de
sorte qu'il était complètement dénué de la capacité à reconnaître la
nécessité des soins, et qu’il n'avait pas conscience de son état, dans le
sens où il ne reconnaissait pas la cause de son état, mais en constatait
partiellement les conséquences (par exemple sur l'état de salubrité de son
appartement). L.________ a notamment déclaré adhéré aux
recommandations de l’expert.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 mai
2024, la juge de paix a notamment modifié l’enquête en institution de
mesures ambulatoires ouvertes en faveur de T.________ en une enquête en
modification de la mesure de curatelle et en placement à des fins
d’assistance, modifié à titre préprovisoire la curatelle de représentation et
de gestion, avec privation de la faculté d’accéder à certains biens, au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC, instituée en faveur du prénommé, en
une curatelle de portée générale provisoire au sens de l’art. 398 CC, dit
que l’intéressé était provisoirement privé de l’exercice des droits civils et
ordonné le placement provisoire à des fins d’assistance de la personne
concernée au R.________ ou dans tout autre établissement approprié, au
sens des art. 426, 428 et 445 CC.

- 14 -
4. Le 28 mai 2024, L.________ a indiqué que la personne
concernée était sans domicile fixe depuis le 2 mai 2024 et qu’elle était
inscrite en ménage administratif à [...].
Par rapport du 6 juin 2024, les Drs F.________ et B.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante au
R.________, ont indiqué qu’à son arrivée à l’hôpital le 14 mai 2024,
T.________ présentait de nombreux troubles du comportement et
manifestait son opposition à la mesure de placement le concernant, de
sorte qu’ils avaient mis initialement en place un cadre éloignant
l’intéressé de l’hôpital durant 4 heures en cas de consommation de
substance et de troubles du comportement. Ce cadre avait rapidement été
mis en échec par les comportements inappropriés de l’intéressé, avec une
hétéro-agressivité croissante. Les médecins ont exposé qu’ils avaient
placé celui-ci en chambre de soins intensifs (CSI) durant une semaine afin
de pouvoir évaluer la présence de symptômes psychotiques à distance des
consommations, qu’ils avaient alors noté un apaisement dans le
comportement de T.________, mais n’avaient relevé aucune
symptomatologie psychotique, étant en outre précisé qu’un traitement
d’épreuve par neuroleptique ne montrait aucune modification du
comportement et de la symptomatologie de la personne concernée. Les
médecins ont expliqué qu’ils ne retenaient pas de trouble psychotique
sous-jacent aux consommations, que les symptômes psychotiques
observés pouvaient être expliqués par les intoxications aux substances et
qu’ils retenaient à ce stade plutôt une atteinte de la personnalité avec des
traits émotionnellement labiles et/ou paranoïaques. Ils ont relevé que lors
d’un réseau en présence du curateur et du Dr Q.________, chef de clinique
adjoint au R.________, ce dernier avait exposé que T.________, bien que
continuant sa consommation de substances, participait et se présentait
aux entretiens, respectait les ordonnances prescrites concernant son
traitement de substitution et ne présentait pas de troubles du
comportement majeurs lors de ses consultations, étant ajouté que le
prénommé assurait qu’il était sous l’emprise de tétrahydrocannabinol
(THC) lors de son expertise. Les médecins ont indiqué que l’évolution de la
situation de l’intéressé était stationnaire, que celui-ci peinait toujours à

- 15 -
respecter le cadre hospitalier, qu’il présentait des troubles du
comportement avec des négociations de traitement, de la prise de drogue,
des fugues et une suspicion de revente de substances psychoactives, et
qu’il restait fermement opposé à un projet de placement, estimant
posséder suffisamment de capacités pour vivre de façon autonome et
n’ayant pas l’intention de se sevrer. Les médecins ont exposé se
questionner dès lors sur l’objectif de la mesure de placement, évoquant
une levée de la mesure.
Le 11 juin 2024, la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et médecin associée au R.________, a demandé de lever le
placement provisoire de la personne concernée. Elle a estimé que cette
mesure semblait excessive et n’avait aucun effet sur la problématique de
l’intéressé, qui continuait à consommer, et que des soins dans le milieu
étaient la mesure la plus appropriée actuellement et pouvaient être
assurés par l’équipe de l’UTAd.
A l’audience tenue le 12 juin 2024 par la justice de paix,
T.________ s’est opposé à son placement, qu’il a dit ne pas comprendre.
L’intéressé a parlé à ce sujet d’« un malentendu » et dit qu’il avait déjà
consenti de nombreux efforts afin de réduire sa consommation de
substances et de médicaments, ce dont l’autorité de protection semblait
ne pas avoir conscience. Il a admis prendre des médicaments prescrits,
quelques « joints » et un peu de cocaïne à raison de deux fois par mois,
pour un montant de 50 fr., mais a contesté, pour le surplus, les résultats
positifs des analyses le concernant, affirmant ne plus toucher aux opiacés.
T.________ a également nié tout trafic de stupéfiants dans le cadre
hospitalier. Il a indiqué qu’il estimait que la cause de ses difficultés résidait
principalement dans ses problèmes de dos et une médication inadaptée,
ce problème étant toutefois réglé. D.________, du SCTP, et G.________ ont
préconisé le maintien de la mesure de placement. T.________ a déclaré
refuser d’intégrer un foyer à sa sortie de l’hôpital, comme préconisé par
les intervenants du SCTP pour poursuivre le sevrage et stabiliser
davantage sa situation. Il a évoqué la possibilité de vivre dans une
chambre chez un ami ou d’intégrer un appartement protégé, avec un suivi

- 16 -
ambulatoire. D.________ et G.________ ont estimé que la personne
concernée ne serait certainement pas acceptée à ce stade dans un
appartement protégé pour des questions sécuritaires et compte tenu de
son état de santé non stabilisé. G.________ a exposé avoir vu T.________ le
lendemain de son sevrage d’une semaine et avoir pu constater que celui-
ci allait déjà un peu mieux, de sorte qu’il était d’avis qu’un sevrage plus
long lui « ferait davantage de bien ».
5. Par rapport du 28 juin 2024, les Drs M.________, F.________ et
Q.________ ont considéré ce qui suit :
« Le Dr U.________ relève que M. T.________ souffre d'une addiction à
plusieurs toxiques et d'un trouble psychotique schizophréniforme. Il
indique que la pathologie dont M. T.________ souffre est curable avec
un sevrage de 12 mois, et que l'on peut supposer qu'après 5 ans
sans consommations, il aura pleinement retrouvé sa capacité d'agir.
Outre le fait que nous contestons le diagnostic de trouble
psychotique, nous estimons que les thérapeutiques proposées sont
irréalistes, voire délétères.
En effet, M. T.________ est hospitalisé depuis le 14 mai 2024. Un
placement en chambre de soins intensifs a été mis en place pendant
7 jours, au cours desquels il n'a eu accès à aucune substance
toxique. Au terme de ces 7 jours, le patient, alors lucide, a exprimé
qu'il ne souhaitait pas arrêter de consommer des substances, qu'il
s'opposait à l'entrée dans un établissement de postcure, qu'il
souhaitait continuer de se rendre aux rendez-vous ambulatoires. Par
ailleurs, au vu de notre évaluation, nous ne mettons pas en évidence
de symptomatologie psychotique, que ce soit dans le discours ou
dans le comportement du patient. Nous relevons des éléments de
personnalité avec des traits antisociaux qui prédominent au premier
degré. M. T.________ exprime son souhait de quitter l'hôpital et de
pouvoir « vivre sa vie comme il l'entend ». Lors d'un réseau effectué
en présence du Dr Q.________ ainsi que de son curateur, le patient
accepte également le suivi par l'addictologie, ayant conscience de la
nécessité pour lui d'obtenir un traitement substitutif et un contrôle
médical à ce sujet. Le discours de M. T.________ est centré autour de

- 17 -
son traitement somatique, du cadre hospitalier qu'il ne parvient pas
à suivre. Il passe également le plus clair de son temps hors de l'unité
et de l'hôpital et crée par la même occasion une alliance avec
d'autres patients pour interférer dans les prises en soin des autres
patients hospitalisés. Depuis maintenant près de deux mois, nous ne
parvenons à trouver aucun accès avec le patient pour adhérer à un
projet de placement en foyer, qu'il rejette catégoriquement,
menaçant d'adopter rapidement des troubles du comportement, de
fuguer et de poursuivre ses multiples consommations en cas
d'aboutissement de ce projet. Il n'émet aucun souhait ou objectif
quant à cette proposition, préférant se retrouver à la rue. Nous
rajoutons également qu'à la sortie de chambre de soins, le patient
ayant alors son discernement quant à ses soins, il parvient alors à
reconnaître que ses consommations le mettent en danger sur le plan
psychique et somatique mais qu'à son sens, cela ne constitue pas
une raison suffisante pour motiver une abstinence ou une
consommation contrôlée.
Depuis lors, le patient maintient ce discours de manière constante. Il
fugue plusieurs fois par semaine de l'hôpital pour consommer,
achète et vend des toxiques en ville et sur le site hospitalier, qu'il
parvient à emmener dans l'unité de soins et dans sa chambre.
Comme nous vous l'avons mentionné, il n'y aucune évolution
clinique dans le milieu hospitalier, si ce n'est une opposition de plus
en plus marquée aux soignants et à toute tentative de travailler sur
la problématique addictologique.
La seule mesure qui pourrait permettre le sevrage proposé par
l'expert serait soit une prise en soin en chambre de soins intensifs
(c'est-à-dire une chambre fermée à clé 24h/24) pendant la durée
préconisée (1 an), soit l'intégration d'un établissement entièrement
fermé. La première mesure est évidement inenvisageable, et pour la
deuxième, il n'existe aucun établissement de ce type dans le canton
de Vaud. De surcroît, les structures de type postcure attendent du
patient une demande, ou un projet de soin, qu'il s'agisse d'un
sevrage ou d'une consommation contrôlée. M. T.________ n'ayant
aucune demande de ce type, aucun établissement ne l'accepte.

- 18 -
M. T.________ souhaite poursuivre son suivi à l'unité de traitement
des addictions, où il se rendait régulièrement avant son admission à
l'hôpital et où il avait commencé à investir son suivi de manière
adéquate, permettant une amélioration sur le plan addictologique.
Enfin, concernant la nécessité de protéger d'autrui (risque
d'incendies, d'inondations...), nous constatons qu'à l'hôpital M.
T.________ consomme des drogues de manière quotidienne, il en
propose aux autres patients et peut se montrer agressif sous
l'emprise des toxiques mettant en danger les autres patients et le
personnel.
En conclusion, nous pouvons affirmer que :
1) L'admission dans un établissement de soins via mesure de
placement à des fins d'assistance ne permet pas de protéger M.
T.________ de ses consommations ;
2) M. T.________ a sa capacité de discernement quant à son projet
thérapeutique, et actuellement il n'est pas prêt à s'engager dans
un sevrage ou une consommation contrôlée ;
3) Des soins dans le milieu, c'est-à-dire ambulatoires, visant à la
réduction des risques liés aux consommations et à l'adhésion aux
soins sont réalistes pour ce patient, et préférables actuellement.
Pour cela nous proposons que le patient quitte notre établissement,
qu'il vive dans les établissements d'urgence, ou dans une chambre
d'hôtel, et qu'il se rende à ses rendez-vous une à deux fois par mois.
Pour ce qui concerne son suivi addictologique, des mesures
supplémentaires telles qu'un suivi infirmier à l'extérieur permettant
d'intensifier les soins en cas de besoin. »
Par rapport du 8 juillet 2024, le Dr F.________ et la Dre
B.________ ont en substance confirmé la teneur de leurs précédents
rapports et exposé que l’évolution de T.________ depuis environ un mois en
attente de placement se déroulait de la même manière que durant
l'hospitalisation aiguë, à savoir qu’il continuait ses consommations,
mettait en échec le cadre hospitalier et présentait une clinique plutôt
compatible avec une personnalité anti-sociale. Les médecins ont précisé

- 19 -
que la personne concernée avait quitté provisoirement leur établissement
pour intégrer le service de chirurgie spinale du H.________ pour révision de
la spondylodèse effectuée en 2022.
Dans des déterminations du 10 juillet 2024, le curateur a
maintenu en substance sa position tendant au maintien de la mesure de
placement, afin de prévenir au mieux les dangers qui planent sur la
personne concernée comme sur des tiers, et de continuer à l’accompagner
dans la recherche d’un lieu de vie adapté.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix confirmant le placement provisoire à
des fins d'assistance du recourant (art. 426 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 276,
p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).

- 20 -
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, signé, exposant clairement le désaccord de la
personne concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
Interpellée, la justice de paix a renoncé à se déterminer sur le
recours, se référant intégralement aux considérants de l’ordonnance
attaquée.
2. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi

- 21 -
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1
2.1.1 La procédure devant l’autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve ainsi
des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux
dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701 s.). Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2 En l’espèce, le recourant a été entendu notamment le 12 juin
2024 par l’autorité de protection de l’adulte réunie en collège. En raison
de motifs médicaux impérieux, l’intéressé a renoncé à être entendu à
nouveau par la Chambre de céans, n’étant pas en mesure de se rendre à
l’audience qui avait été fixée. Son droit d’être entendu a ainsi été
respecté.
A toutes fins utiles, on relèvera ici que le recourant se plaint
d’une violation de son droit d’être entendu au motif que l’expert ne
l’aurait entendu le 12 février 2024 qu’un peu plus d’une heure avant de
rendre son rapport. Ce faisant, l’intéressé méconnaît la nature du droit
d’être entendu, dès lors qu’il s’applique dans les relations avec une
autorité, mais en aucun cas dans celles avec un expert. Le grief a en
réalité trait à la force probante de l’expertise et, plus généralement, à
l’appréciation des preuves. Partant, le grief de violation du droit d’être
entendu est, dans ce cadre, irrecevable.

- 22 -
2.2
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2).
Cette disposition s’applique à toute procédure concernant un placement à
des fins d’assistance, qu’il s’agisse d’un placement proprement dit, de
l’examen périodique d’un placement ou encore d’une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF
140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). L’expert doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance
au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ; cf. sous
l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT
2002 1474), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de
l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance
judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257
consid. 4.3 in fine et la référence citée).
Lorsque la décision de placement est prise au stade de
mesures provisionnelles, elle ne repose généralement pas sur un rapport
d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps que les
mesures d’urgence – mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport
médical. A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les
caractéristiques légales d’une expertise neutre et indépendante, mais

- 23 -
doivent suffire à établir, sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le
besoin de protection (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au
regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2.2 En l’espèce, la justice de paix a confirmé le placement
provisoire à des fins d’assistance du recourant en se fondant sur les
rapports médicaux versés au dossier, soit en dernier lieu sur le rapport
d’expertise du 13 mars 2024 du Dr U.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ainsi que sur les rapports des 6 et 11 juin 2024 des Drs
M.________ – spécialiste en psychiatrie et psychothérapie –, F.________ et
B.________, tous médecins au R.________. Ces rapports, complétés par les
rapports subséquents des 28 juin et 8 juillet 2024 des Drs M.________,
F.________, B.________ et Q.________, également médecin au R.________,
émanent de médecins à même d’apprécier valablement l’état de santé de
l’intéressé et fournissent des éléments actuels et pertinents sur celui-ci.
A ce sujet, le grief du recourant, selon lequel le temps
consacré par l’expert à leur entretien ne serait pas compatible avec les
exigences jurisprudentielles et doctrinales susmentionnées, est vain. En
effet, il ressort notamment du rapport d’expertise qu’outre des échanges
avec des tiers, le Dr U.________ s’est entretenu avec l’intéressé le 12
février 2024 pendant 1 heure 10 minutes et a également visité
l’appartement de celui-ci, en sa compagnie, pendant 35 minutes le même
jour. Ces durées paraissent en l’état suffisantes pour que l’expert puisse
émettre son avis s’agissant de la situation de la personne concernée, en
application des principes précités. Le recourant n’expose au demeurant
aucunement pour quelles raisons tel ne serait pas le cas. Il semble en
outre perdre de vue que la décision de placement litigieuse a été prise au
stade des mesures provisionnelles, de sorte que les exigences relatives à
la force probante s’en trouvent allégées. Le grief de l’intéressé est dès lors
rejeté.
Partant, conformes aux exigences requises au stade des
mesures provisionnelles, les rapports médicaux susmentionnés

- 24 -
permettent à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du
placement ordonné.
2.3 L’ordonnance litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant invoque une violation des conditions prévues à
l’art. 426 CC, niant que l’assistance ou le traitement nécessaires ne
pourraient pas lui être fournis autrement que par son placement ou qu’il
présenterait un danger pour lui-même ou autrui. Il soutient que selon le
corps médical du R.________, il a sa capacité de discernement quant à son
projet thérapeutique. En outre, le placement dont est recours est fondé
sur une expertise dont les diagnostics et conclusions sont contestées par
le corps médical du R.________. Il fait également valoir l’absence de
proportionnalité du placement et son but « purement idéaliste voire
irréaliste ». Il estime que le suivi dont il pourrait faire l’objet pourrait être
effectué de manière ambulatoire, par des structures dans lesquelles il est
déjà intégré. Des mesures moins intrusives pourraient ainsi être mises en
place. Le recourant considère enfin qu’en l’état il n’existe plus de besoin
de protection immédiat qui pourrait justifier le maintien du placement
provisoire attaqué.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).

- 25 -
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les réf.
cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1189, p.
631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la

- 26 -
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus

- 27 -
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.2 Lorsque la décision de placement est prise par ordonnance de
mesures provisionnelles (art. 445 al. 1 CC), il suffit que la cause et le
besoin de protection soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51).
3.3 En l’espèce, il est constant que le recourant souffre de
polytoxicomanie. Les rapports médicaux convergent à cet égard sur le fait
que l’intéressé présente des troubles liés à l’utilisation de drogues
multiples et d’autre substances psychoactives.
Si, dans son rapport du 13 mars 2024, le Dr U.________ avait
initialement évoqué un trouble psychotique d’allure schizophrénique en
rapport avec l’intoxication chronique susmentionnée du recourant, les
médecins du T.________ ont estimé avoir finalement été en mesure
d’écarter ce trouble après examen approfondi et observation de l’intéressé
durant son placement, n’ayant relevé aucune symptomatologie
psychotique ensuite du sevrage forcé de la personne concernée en CSI
pendant une semaine et compte tenu du fait qu’un traitement d’épreuve
par neuroleptique n’avait montré aucune modification du comportement
ou de la symptomatologie du recourant (cf. rapport du 6 juin 2024).
S’agissant d’une situation évolutive, les observations in
concreto et récentes des médecins du R.________ présentent une
importance particulière. Dans ce cadre, le rapport du 28 juin 2024 des Drs
M.________, F.________ et Q.________ permet d’apprécier la situation
actualisée de la personne concernée. Il en ressort qu’au terme de son

- 28 -
sevrage de sept jours en CSI, le recourant était lucide et disposait du
discernement quant à ses soins, parvenant à reconnaître que ses
consommations le mettent en danger sur le plan psychique et somatiques.
Il a toutefois déclaré que cela ne constituait pas une raison suffisante pour
motiver une abstinence ou une consommation contrôlée – indiquant ne
pas souhaiter arrêter de prendre des substances – et qu’il rejetait tout
projet de placement dans un établissement de postcure, préférant se
retrouver à la rue. Depuis lors, la personne concernée maintient ce
discours de manière constante.
Partant, compte tenu de l’avis que le recourant a, selon les
médecins du R.________, pu faire valoir librement, à tout le moins en sortie
de CSI, il apparaît, selon toute vraisemblance, que l’intéressé est opposé à
toute institution de mesure de placement et ne souhaite pas recevoir
d’aide s’agissant de sa polytoxicomanie, s’accommodant de la situation
actuelle malgré les effets néfastes qu’il connaît.
Dans ces conditions, il convient de retenir, au stade des
mesures provisionnelles, que le recourant, conscient et lucide de son état
de santé et des conséquences potentiellement létales, ne nécessite pas
protection. Tant l’expert dans son rapport que les médecins du R.________
ont admis qu’une hospitalisation ou un traitement de sevrage devait être
proposé au recourant, afin d’obtenir une meilleure compliance de la
personne concernée à la résolution de ce problème de consommation. On
ajoutera à toutes fins utiles que les risques auto-agressifs listés par
l’expert relèvent de la consommation de stupéfiants et du trouble
psychotique éventuellement corrélatif, non à proprement parler d’un
trouble psychotique direct. Au vu de la conscience, au moins partielle, de
la personne concernée au sujet de sa consommation, il ne semble en
conséquence pas possible de retenir un état de santé avec risque auto-
agressif justifiant un besoin de protection. En définitive, la condition de
besoin d'une assistance personnelle ne paraît pas remplie. Dès lors, le
placement provisoire à des fins d’assistance de la personne concernée
n’est plus justifié. Il convient ainsi de lever cette mesure, pour ce premier
motif déjà.

- 29 -
Par surabondance, il ressort des rapports des médecins du
R.________ que le placement de la personne concernée a pour effet
d’augmenter le risque hétéro-agressif et se révèle en conséquence
disproportionné. Pour ce second motif, il convient également de lever la
mesure de placement provisoire du recourant.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être admis et l’ordonnance de
mesures provisionnelles réformée en ce sens que le placement provisoire
à des fins d’assistance du recourant est immédiatement levé,
l’ordonnance étant confirmée pour le surplus.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
4.2.2 Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC,
T.________ a droit à l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
avec effet au 25 juin 2024, comprenant l’assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Laurent Fischer.
Me Laurent Fischer a droit à une indemnité de conseil d’office
du recourant. Il a indiqué dans sa liste d’opérations du 8 juillet 2024 avoir
consacré 6 heures et 48 minutes au dossier de recours. Vu la nature du

- 30 -
litige et les difficultés de la cause, cette durée paraît proportionnée et peut
être admise. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Fischer doit être fixée à 1’350 fr. arrondis, soit 1’224 fr.
(6.8 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 24 fr. 48 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ] x
1’224 fr.) de débours et 101 fr. 13 (8.1 % x [1’224 fr. + 24 fr. 48]) de TVA
sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
4.3 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.4 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 juin
2024 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois est
réformée comme il suit aux chiffre I et II de son dispositif :

- 31 -
I. lève immédiatement le placement provisoire à des fins
d’assistance prononcé en faveur de T.________, né le [...]
1978, originaire de [...] (VD), célibataire, fils de [...] et [...],
sans domicile fixe à [...] ;
II. supprimé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé au recourant T.________ avec effet au 25
juin 2024, Me Laurent Fischer étant désigné comme conseil
d’office.
IV. L’indemnité d’office de Me Laurent Fischer, conseil du
recourant T.________, est arrêtée à 1'350 fr. (mille trois cent
cinquante francs), débours et TVA inclus, et mise
provisoirement à la charge de l’Etat.
V. Le recourant T.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office,
dès qu’il sera en mesure de le faire.
VI. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du

- 32 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Fischer (pour T.________),
- G.________, curateur, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
- Centre R.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :