vd_gerichte · TU09.009867 · 2018-08-17 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TU09.009867-171903/180420
491
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 août 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Perrot, juge, et Mme Cherpillod, juge suppléante
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 152 al. 1 et 188 al. 2 CPC ; 124a, 124e al. 1, 125, 200, 206,
210 al. 1 et 215 al. 1 CC.
Statuant sur l’appel interjeté par A.M.________, à [...],
défendeur, et sur l’appel joint interjeté par H.M.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 3 octobre 2017 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause les divisant entre eux,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 3 octobre 2017, notifié aux parties le même
jour par l’intermédiaire de leurs conseils respectifs, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a prononcé le divorce des époux H.M.________,
et A.M.________, dont le mariage a été célébré le [...] 1969 (I), a constaté
que le régime matrimonial était dissous et liquidé, chaque partie étant,
pour le surplus, reconnue propriétaire des biens, meubles et objets en sa
possession et responsable de ses propres dettes (II), a dit que A.M.________
était le débiteur d’H.M.________, de la somme de 820'000 fr. à titre
d’indemnité équitable au sens de l’art. 124 CC, montant payable comme il
suit : par la libération immédiate, en faveur d’H.M.________, des montants
de 9'193 fr. 50, bloqué sur le compte n° [...], de 1'300 fr., bloqué sur le
compte n° [...], de 1'268 fr., bloqué sur le compte n° [...], et de 628 fr. 15,
bloqué sur le compte n° [...], dont A.M.________ était titulaire auprès de
[...] à [...] ; par la libération immédiate, en faveur d’H.M.________, du
montant de 10'508 fr., bloqué sur le compte n° [...], dont A.M.________ était
titulaire auprès de [...] à [...] ; par la libération immédiate, en faveur
d’H.M.________, du montant de 315'223 fr., bloqué sur le compte n° [...],
dont A.M.________ était titulaire auprès de [...] à [...] ; par le régulier
versement, le premier de chaque mois, dès le jugement de divorce, d’une
rente viagère mensuelle d’un montant de 3’500 fr. (III).
En conséquence, les premiers juges ont ordonné à [...] à [...]
de libérer immédiatement en faveur d’H.M.________, le montant de 9'193
fr. 50, bloqué sur le compte n° [...], le montant de 1'300 fr., bloqué sur le
compte n° [...], le montant de 1'268 fr., bloqué sur le compte n° [...], et le
montant de 628 fr. 15, bloqué sur le compte n° [...], dont A.M.________ était
titulaire et, pour le surplus, ont levé la mesure de blocage dirigée contre
celui-ci s’agissant de l’ensemble des comptes précités (IV), ont ordonné à
[...] à [...] de libérer immédiatement en faveur d’H.M.________, le montant
de 10'508 fr., bloqué sur le compte n° [...], dont A.M.________ était
titulaire, et, pour le surplus, ont levé la mesure de blocage dirigée contre
celui-ci s’agissant du compte précité (V), ont ordonné à [...] à [...] de

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libérer immédiatement en faveur d’H.M.________, le montant de 315'223 fr.
bloqué sur le compte n° [...], dont A.M.________ était titulaire et, pour le
surplus, ont levé la mesure de blocage dirigée contre celui-ci s’agissant du
compte précité (VI). Les premiers juges ont également ordonné à
A.M.________ de verser à H.M.________, une rente viagère mensuelle de
3’500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de cette
dernière, la première fois dès jugement de divorce définitif et
exécutoire (VII), et ont ordonné au Conservateur du Registre foncier du
district de La Côte de procéder à la radiation de l’annotation d’une
restriction du droit d’aliéner sur le lot PPE [...] dont A.M.________ était
propriétaire à [...], étant précisé que cet ordre ne serait adressé qu’une
fois le jugement devenu définitif et exécutoire (VIII).
Le Tribunal de première instance a également dit que
A.M.________ devait contribuer à l’entretien d’H.M.________, par le régulier
versement d’une pension mensuelle, d’un montant de 2’500 fr., payable
d’avance, le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, sans limite de durée (IX) et
que la pension mentionnée sous chiffre IX précédent serait indexée le 1er
janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2017, sur la base
de l’indice suisse des prix à la consommation au 30 novembre de l’année
précédente, l’indice de référence étant celui du mois au cours duquel le
jugement serait devenu définitif et exécutoire, pour autant que les
revenus du débiteur de la pension soient également indexés, à charge
pour lui de prouver que tel ne serait pas le cas (X). Les frais et
émoluments du tribunal de première instance ont été arrêtés à 1’452 fr.
20 pour H.M.________ et à 15’176 fr. 25 pour A.M.________(XI). Par ailleurs,
A.M.________ devait verser à H.M.________, la somme de 10'000 fr. à titre de
dépens (XII) et toutes autres ou plus amples conclusions ont été rejetées
(XIII).
En droit, les premiers juges ont examiné en premier lieu le
contenu de l’expertise notariale qui avait été ordonnée par le Président du
tribunal s’agissant de la liquidation du régime matrimonial. Ils ont constaté
que le défendeur se contentait d'une contestation toute générale de

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l’expertise, laquelle avait pourtant été ordonnée sur requête commune
des parties et selon leur choix d’expert. Le défendeur n’avait invoqué
aucun motif déterminant qui justifierait de s’en écarter et avait échoué à
apporter la preuve de la propriété des biens qu’il revendiquait et, partant,
à renverser les présomptions légales de copropriété et d’acquêts posées
par l’art. 200 al. 2 et 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210). D'ailleurs, le défendeur, qui soutenait que les acquêts et les propres
de son épouse auraient dû être diminués, n’avait toutefois pas indiqué
dans quelle mesure, et il avait en outre renoncé à recourir contre la
décision du Président du tribunal refusant une contre-expertise, de même
qu’il avait renoncé à requérir une expertise immobilière sur la valeur des
biens. Il n’existait ainsi aucune raison valable de s’écarter des propositions
du rapport d’expertise, respectivement de la répartition des biens entre
époux et de leur affectation à chacune des masses, sous réserve de
l’actualisation des valeurs bancaires en monnaies étrangères au cours du
jour de la liquidation et de la correction de l’erreur de calcul mises en
exergue par le Professeur Steinauer dans son avis de droit. Pour le surplus,
les propositions développées par l’experte dans le cadre de la liquidation
du régime matrimonial pouvaient être intégralement suivies et les valeurs
reprises comme telles. Par conséquent, les premiers juges ont retenu que
le compte d’acquêts de la demanderesse se composait, au moment
déterminant, de ses comptes bancaires, d’une créance en la forme d’un
prêt en faveur de son époux, d’une voiture, d’un immeuble à [...] et d’une
dette envers ses biens propres. Il présentait donc un solde total de
1'021'818 fr. 05. Le compte d’acquêts du défendeur se composait, pour sa
part, de ses comptes bancaires, d’une voiture, d’un bateau, d’un
immeuble à Nyon et d’un quart de parcelle à [...] et enfin, d’une dette
envers ses biens propres. Il présentait ainsi un déficit de 441'862 fr. 70.
Conformément à l’art. 210 al. 2 CC, il n’a pas été tenu compte du déficit.
Le défendeur, qui avait droit à la moitié du bénéfice de l’union conjugale,
avait donc à ce titre une créance de participation de 510'909 fr. envers
son épouse.
En ce qui concernait l’indemnité équitable au sens de l’art. 124
CC, les époux ayant tous deux atteint l’âge de la retraite, il ne faisait

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aucun doute que le mariage avait eu un impact décisif sur la répartition
des tâches et sur la possibilité pour la demanderesse de se constituer une
prévoyance professionnelle adéquate, ce qui ne pouvait pas lui être
reproché. En effet, la vie commune avait duré près de 48 ans, le couple
avait eu trois enfants et l’épouse avait cessé toute activité lucrative une
année après le mariage pour se consacrer exclusivement à l’éducation de
ceux-ci, étant précisé qu’elle avait encore sous son toit son fils majeur,
B.M.________, au bénéfice d’une rente entière d’invalidité. Il a en outre été
considéré qu’âgée de 73 ans, la demanderesse touchait pour tout revenu
une rente AVS d’un montant de 2'125 fr. par mois et qu’elle bénéficiait en
outre d’un revenu de sa fortune mobilière estimé à 1'237 fr. 75, soit 3'362
fr. 75 au total. L’instruction n’avait pas permis d’établir ses charges,
cependant il pouvait être considéré que celles-ci étaient du même ordre
que celles de son époux, arrêtées à 5'370 fr., sous réserve du fait que
l’enfant commun B.M.________ était à la seule charge de sa mère. Dans ces
circonstances, les parties s’étant accordées dans le cadre des mesures
provisionnelles sur une pension en faveur de la demanderesse de 6'000 fr.
par mois, il y avait lieu de considérer que cette somme, additionnée aux
revenus précités, constituait son entretien convenable. Au terme de la
liquidation du régime matrimonial, le rendement du patrimoine de la
demanderesse n’était pas de nature à pallier les carences de la
prévoyance professionnelle de la demanderesse. Au contraire, le
défendeur présentait un disponible de 9'430 fr. par mois (revenus de près
de 15'000 fr. moins charges de 5'370 fr.), en sus de la fortune dont il
bénéficiait. De plus, il s’était constitué durant le mariage un capital de
retraite supérieur à un million de francs, dont l’instruction n’avait pas
permis d’établir ce qu’il en était advenu. Il bénéficiait d’un revenu
confortable durant sa retraite, tandis que la demanderesse n’était pas en
mesure de se procurer pour sa retraite un revenu lui permettant de couvrir
ses charges. Ainsi, les premiers juges ont considéré qu’un partage par
moitié des ressources de prévoyance du couple apparaissait équitable et
qu'il n’existait aucun élément justifiant de s’en écarter. Pour fixer la
quotité de l’indemnité équitable, les parties se sont fondées sur la
méthode préconisée par le Professeur Steinauer dans son avis de droit du
4 octobre 2010. S’agissant du montant en capital, il convenait notamment

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de tenir compte de la liquidation du régime matrimonial. Le montant
touché par le défendeur sous forme de capital au moment de son départ à
la retraite, par 1'277'642 fr., ainsi que les rentes versées jusqu’au jour de
la dissolution du régime, ne devaient pas être prises en compte, dès lors
qu’ils avaient déjà été intégrés aux acquêts de celui-ci. Devait en
revanche être prise en considération dans le calcul de l’indemnité la
valeur de la rente annuelle de 83'472 fr., capitalisée au jour de la
dissolution du régime, à laquelle le défendeur avait renoncé en échange
du versement en capital précité. Afin de déterminer l’indemnité équitable
due en faveur de la demanderesse, les premiers juges se sont référés au
montant arrêté par l’expertise notariale s’agissant de la partie sous forme
de capital, soit 1'131'847 fr., dont il fallait déduire des acquêts du
défendeur. Quant à la rente, il convenait de retenir le montant versé à
l’assuré au moment de la demande en divorce, soit 9'786 fr. par mois. La
valeur capitalisée de cette rente se montait à 1'530'189 fr., dont la moitié
était à additionner au montant sous forme de capital. En définitive, le
défendeur devait à son épouse la somme de 1'331'018 fr. à titre
d’indemnité équitable. Pour sa part, la demanderesse devait à son époux
le montant de 510'909 fr. en lien avec la liquidation du régime
matrimonial. Après compensation des créances, le défendeur devait à son
épouse la somme arrondie de 820'000 francs.
S’agissant des formes et modalités de paiement de l’indemnité
équitable, les premiers juges ont considéré que le défendeur disposait
d’un patrimoine suffisamment conséquent pour verser sous forme de
capital, pour partie tout du moins, l’indemnité équitable qu’il devait à la
demanderesse. La somme de 335'000 fr. devait donc être libérée en
faveur de la demanderesse. Déduction faite de cette somme, la
demanderesse avait encore droit à 485'000 fr., qu’il convenait de verser
sous forme de rente convertie à l’aide des tables Stauffer et Schaetzle. Les
premiers juges se sont fondés sur une table de mortalité pour une rente
viagère temporaire d’une durée déterminée, payable au plus durant 18
ans. Selon leurs calculs, la rente annuelle due à la demanderesse s’élevait
à 41'9991 fr. 35 (recte : 41'991 fr. 35), soit à un montant mensuel arrondi
à 3'500 francs. Le défendeur, au bénéfice d’un disponible d’à tout le moins

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9'430 fr. par mois, était en mesure de s’acquitter de cette rente relative à
l’indemnité équitable, due à compter du jour du jugement. En
conséquence, il y avait lieu de lever les mesures de blocage des comptes
du défendeur et de restriction d’aliéner sur son immeuble de Nyon, dès
lors que ces restrictions visaient essentiellement à garantir le droit de la
demanderesse selon l’art. 124 CC.
Enfin, en ce qui concernait le principe d’une contribution
d’entretien due par le défendeur en faveur de la demanderesse, selon les
critères de l’art. 125 al. 2 CC, il était incontestable que le mariage avait eu
un impact décisif sur la vie de la demanderesse et avait concrètement
influencé sa situation financière. Le principe d’une contribution devait
donc être admis. S’agissant de la détermination de l’entretien convenable,
compte tenu de la séparation des parties qui remontait au 1er janvier
2007, soit il y a plus de 10 ans, c'était la situation économique de la
demanderesse durant cette période qui devait être prise en compte pour
la détermination de son entretien convenable, et non le train de vie qui
prévalait durant la vie commune. Les parties ayant toutes deux atteint
l’âge de la retraite au moment de leur séparation, la situation financière
des parties après divorce devait être, sous réserve des prétentions
découlant de la liquidation du régime matrimonial ainsi que du partage
des avoirs de deuxième pilier, identique à celle prévalant pendant leur
séparation, soit 6'000 fr. par mois. Dès lors qu’il fallait tenir compte de la
rente viagère qui devait être versée à la demanderesse par le défendeur à
titre d’indemnité équitable partielle, par 3'500 fr. par mois, le défendeur
devait encore verser à la demanderesse une pension d’un montant de
2'500 fr. par mois (6'000 – 3'500), due sans limite de durée et indexée au
coût de la vie conformément aux modalités usuelles.
B. a) Par acte du 3 novembre 2017, A.M.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à l’annulation des chiffres III à VII et IX à XIII de son
dispositif et, cela fait, à ce qu’il doive à H.M.________ un montant de
599'000 fr. à titre d’indemnité équitable au sens de l’art. 124 CC, à ce qu’il

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paie ce montant par l’intermédiaire de la Fondation Z.________, à ce
qu’ordre lui soit donné de verser une rente viagère de 4'891 fr. 50 par
mois, payable le premier de chaque mois, en mains H.M.________, la
première fois dès le jugement de divorce définitif et exécutoire, à ce que
la levée des mesures de blocage dirigées contre lui soit ordonnée
s’agissant des comptes dont il est titulaire auprès d’ [...] à [...], no [...], no
[...], no [...] et no [...], auprès de [...] à [...], no [...] et auprès de [...], no [...],
et enfin, à ce qu’il ne doive aucune contribution d’entretien à H.M.________.
A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation des chiffres III à VII et IX à XIII
du dispositif du jugement précité et au renvoi de la cause au Tribunal civil
pour nouvelle décision dans le sens des considérants et à ce qu’une
contre-expertise soit ordonnée en vue de la liquidation du régime
matrimonial.
b) Par réponse et appel joint du 19 mars 2018, H.M.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de l’appel
déposé par A.M.________ et à la réforme du jugement en ce sens que
A.M.________ lui doive la somme de 820'000 fr. à titre d’indemnité
équitable au sens de l’art. 124 CC, montant payable comme il suit : par la
libération immédiate, en sa faveur, des montants de 9'193 fr. 50 bloqué
sur le compte no [...], de 1'300 fr. bloqué sur le compte no [...], de 1'268
fr., bloqué sur le compte no [...] et de 628 fr. 15 bloqué sur le compte no
[...] dont A.M.________ est titulaire auprès de [...], par la libération
immédiate, en sa faveur, du montant de 10'508 fr. bloqué sur le compte
no [...] dont A.M.________ est titulaire auprès de [...], par la libération
immédiate, en sa faveur, du montant de 315'223 fr. bloqué sur le compte
no [...] dont A.M.________ est titulaire auprès de [...], par le transfert de la
propriété du quart de la parcelle no [...] située sur le territoire de la
Commune de [...] et par le régulier versement, le premier de chaque mois,
dès le jugement de divorce, d’une rente viagère mensuelle versée par
l’Institut (sic) de prévoyance d’un montant fixé sur la base de la
conversion par l’Institution de prévoyance d’une part de la rente de
A.M.________ de 2'611 fr. 45. Elle a également conclu à ce qu’ordre soit
donné au Conservateur du Registre foncier du district de La Côte de
procéder au transfert de la propriété du quart de la parcelle no [...] de la

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Commune de [...], dont A.M.________ est propriétaire, au nom
d’H.M.________, après la reprise par celle-ci de l’entier de la dette
hypothécaire grevant ledit immeuble, et à ce qu’ordre soit donné à la
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Z.________ de lui
verser une rente viagère mensuelle établie après conversion d’une part,
fixée à 2'611 fr. 45, de la pension mensuelle de retraite versée à
A.M.________, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains,
la première fois dès jugement définitif et exécutoire.
A titre subsidiaire, H.M.________ a conclu à la réforme du
jugement en ce sens que A.M.________ lui doive la somme de 820'000 fr. à
titre d’indemnité équitable au sens de l’art. 124 CC, montant payable
comme il suit : par la libération immédiate, en sa faveur, des montants de
9'193 fr. 50 bloqué sur le compte n° [...], de 1'300 fr. bloqué sur le
compte no [...], de 1'268 fr., bloqué sur le compte no [...] et de 628 fr. 15
bloqué sur le compte no [...] dont A.M.________ est titulaire auprès de [...],
par la libération immédiate, en sa faveur, du montant de 10'508 fr. bloqué
sur le compte no [...] dont A.M.________ est titulaire auprès de [...], par la
libération immédiate, en sa faveur, du montant de 315'223 fr. bloqué sur
le compte no [...] dont A.M.________ est titulaire auprès de la [...], par le
régulier versement, le premier de chaque mois, dès le jugement de
divorce, d’un montant fixé sur la base de la conversion par l’Institution de
prévoyance d’une part de la rente de A.M.________ de 3'500 fr. et à ce qu’il
soit ordonné à Fondation de prévoyance en faveur du personnel de
Z.________ de lui verser une rente viagère mensuelle établie après
conversion d’une part, fixée à 3'500 fr., de la pensions mensuelle de
retraite versée à A.M.________, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de cette dernière, la première fois dès jugement de divorce
définitif et exécutoire.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :

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1. H.M.________ le [...] 1944, et A.M.________, né le [...] 1943, tous
deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1969 à [...] (GE).
Trois enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- [...], né le [...] 1971 à [...] (GE) ;
- [...], née le [...] 1976 à [...] (GE) ;
- B.M.________, né le [...] 1979 à [...] (GE).
2. Les époux vivent séparés à tout le moins depuis le 1er janvier
2007.
3. La situation des parties a donné lieu à la tenue de multiples
audiences, fait l’objet d’une convention et nécessité de nombreuses
décisions de diverses natures. On en relatera ici l’essentiel, utile au
jugement de la cause.
4. La séparation
Les parties ont dans un premier temps réglé leur séparation
par une convention signée le 31 janvier 2007, les autorisant à vivre
séparées pour une durée d’un an dès le 1er janvier 2007 (I), attribuant la
jouissance du domicile conjugal à H.M.________, à charge pour elle d’en
acquitter les charges (eau, électricité et téléphone), les intérêts
hypothécaires et les impôts relatifs à l’immeuble étant à la charge de
A.M.________ (II), et prévoyant le versement par A.M.________ d’une
contribution d’entretien en faveur de son épouse de 10'000 fr. par mois,
dès le 1er janvier 2007 (III).
5. La procédure de divorce
a) Par demande unilatérale déposée le 13 mars 2009 auprès
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal de
première instance), H.M.________ (ci-après : la demanderesse) a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la dissolution du mariage célébré le [...]

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1969 par le divorce (I), à ce que A.M.________ (ci-après : le défendeur)
contribue à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de
7'500 fr. (II), à la dissolution et à la liquidation du régime matrimonial
selon les précisions à apporter en cours d’instance (III) et à ce que
A.M.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement
d’une indemnité équitable de 900'000 fr. (IV).
b) Par convention conclue lors de l’audience de mesures
provisionnelles tenue le 24 avril 2009 ensuite de la requête formée le 18
mars 2009 par H.M.________, ratifiée séance tenante par le président du
tribunal de première instance (ci-après : le président) pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, les époux ont notamment
convenu, sous chiffre I, que A.M.________ contribuerait à l’entretien de son
épouse par le versement d’un montant de 6'000 fr. par mois dès le 1er mai
2009 (I).
c) Par réponse du 9 novembre 2009, le défendeur a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par la
demanderesse au pied de sa demande du 12 mars 2009 (I) et,
reconventionnellement, au divorce (I) ainsi qu’à la dissolution et à la
liquidation du régime matrimonial, selon précisions à fournir en cours
d’instance (II).
d) Par déterminations du 13 novembre 2009, la demanderesse
a confirmé les conclusions prises dans sa demande du 12 mars 2009 et a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises au
pied du mémoire de réponse.
e) À l’issue de l’audience préliminaire et de mesures
provisionnelles tenue le 8 décembre 2009, en présence des parties et de
leurs conseils respectifs, le président a rendu une ordonnance sur preuves,
désignant X.________ en qualité d’expert pour répondre aux allégués 27 et
28 de la demande, respectivement déterminer le montant de la réserve
mathématique constituée en faveur du défendeur par sa fondation de
prévoyance et, partant le montant de l’indemnité équitable due, le cas

- 12 -
échéant, à la demanderesse. L’ordonnance a été notifiée aux parties le 9
décembre 2009.
f) L’expert X.________, directeur adjoint de la Banque privée
[...] et expert fédéral en assurances de pension au sens de l’art. 37 OPP 2,
a déposé le 12 mars 2010 un rapport, daté du 11 mars 2010, tendant à la
détermination de la réserve mathématique des prestations versées par la
Fondation de prévoyance en faveur du personnel Z.________ au défendeur
au moment du dépôt de sa demande (1er avril 2009) et au 1er mars 2010.
A la réquisition de la demanderesse, ce rapport a été suivi d’un
complément d’expertise, daté du 5 juillet et déposé le 12 juillet 2010,
actualisant la réserve mathématique sur la base des taux techniques de
3.5 % et 4 %.
Le rapport et son complément seront traités sous chiffre 8 ci-
dessous.
g) La notaire D.________, à Morges, mise en œuvre sur
proposition des conseils des parties le 7 octobre 2009 en vue de procéder
à la liquidation du régime matrimonial des époux, a établi le 15 juin 2010
un rapport d’expertise intermédiaire, modifié en dernier lieu le 18 août
2010.
h) A la demande d’H.M.________, un avis de droit a été établi le
4 octobre 2010 par Paul-Henri Steinauer, professeur de droit à l’Université
de Fribourg, concernant la question de savoir si la liquidation du régime
matrimonial, telle que traitée par Me D.________ dans son rapport
intermédiaire du 18 août 2010, avait été effectuée conformément au droit,
le cas échéant, sur le montant de l’indemnité équitable au sens de l’art.
124 CC auquel elle pouvait prétendre.
En substance, le Professeur Steinauer a considéré que le
rapport de Me D.________ respectait les différentes étapes de la liquidation
du régime matrimonial et que la créance de participation avait été établie

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conformément au droit, sous réserve de « quelques remarques de détail »,
à savoir qu’il conviendrait d’actualiser les valeurs bancaires en monnaie
étrangère au jour effectif de la liquidation et qu’il y avait lieu, en raison
d’une petite erreur de calcul figurant en page 12 paragraphe 3.3 du
rapport, de retenir une somme de 168'500 fr., en lieu et place de 168'750
fr., à titre de montant à déduire des acquêts de l’époux. Sous les réserves
précitées, les acquêts du défendeur présentaient, selon ses observations,
un déficit de 439'028 fr. 75 et les acquêts de la demanderesse un bénéfice
de 1'022'640 fr. 15, de sorte que cette dernière était redevable envers son
époux d’une somme estimée à 511'320 fr. à titre de créance de
participation.
Le Professeur Steinauer a indiqué que le montant de
l’indemnité équitable fondée sur l’art. 124 CC devait dépendre de la valeur
capitalisée que les experts allaient donner à la rente perçue par le
défendeur. En l’état, il a arrêté cette indemnité au jour du jugement de
divorce à un montant de l’ordre de 1'366'000 fr., correspondant à la
somme arrondie à 1’132'000 fr., soit à la valeur capitalisée au moment de
la demande en divorce de la rente annuelle de 83'472 fr. à laquelle
l’époux avait renoncé en échange du versement du capital, ajoutée à la
valeur capitalisée, également au jour du jugement de divorce, de la rente
LPP perçue par celui-ci, que le professeur admettait à titre hypothétique à
hauteur de 1'600'000 fr., le tout divisé par deux ([1'132'000 + 1'600'000] /
2). Le Professeur Steinauer a préconisé de calculer le montant de
l’indemnité équitable au jour du jugement de divorce, les rentes versées
au défendeur jusqu’alors devant être déduites des avoirs LPP acquis entre
la date du mariage et le jour de la survenance du cas de prévoyance, et de
prévoir le versement de celle-ci sous la forme d’un capital, au moyen des
avoirs bancaires et des biens immobiliers du défendeur, vu les liquidités
substantielles et la perspective d’un « clean break ».
En résumé, le Professeur Steinauer a conclu que la liquidation
du régime matrimonial des époux B.M.________, telle qu’établie par la
notaire D.________, lui paraissait conforme au droit et que le montant de
l’indemnité équitable au sens de l’art. 124 CC dépendrait notamment de la

- 14 -
valeur de la rente du défendeur capitalisée à l’époque du jugement de
divorce, selon les calculs des experts.
i) Le 23 novembre 2010, la notaire D.________ a déposé son
rapport d’expertise final, daté du 19 novembre 2010, concernant la
liquidation du régime matrimonial des parties, dont il sera fait état sous
chiffre 7 ci-dessous.
La demanderesse a indiqué, par courrier du 7 février 2011,
n’avoir aucune observation particulière à formuler sur le rapport
d’expertise. Par lettre du 11 mars 2011, le défendeur a, pour sa part,
requis la mise en œuvre d’un complément d’expertise, respectivement
l’adaptation du rapport pour « tenir compte des circonstances », et en
particulier du « mémo détaillant l’usage qui avait été fait en 2001 du
capital reçu du fond de pensions de Z.________» remis en juin 2010 à
l’experte.
Par avis du 21 mars 2011, le président a ordonné un
complément d’expertise sur les points indiqués par le défendeur dans
l’écrit susmentionné.
Par lettre du 14 avril 2011, le conseil du défendeur a explicité
les points concernés par sa requête de complément d’expertise, visant en
substance la détermination des acquêts de chacun des époux.
Par lettre du 17 juin 2011, l’experte D.________ a explicité les
raisons qui l’avaient amenée aux conclusions figurant dans son rapport,
expliquant notamment que les comptes de la demanderesse auprès de
[...] (n° [...], [...] et [...]) avaient été rattachés aux acquêts de celle-ci car
ils étaient ouverts à son nom et que, selon les explications apportées par
le défendeur lors de leur entretien du 30 novembre 2011, les époux
n’avaient aucuns biens propres au moment de leur mariage, la villa de [...]
ayant été acquise au moyen de leurs économies. En outre, selon les
éléments en sa possession, le produit de la vente de la villa de [...]
attribué à la demanderesse avait été en partie réinvesti par cette dernière

- 15 -
dans l’achat de la maison de [...] et non entièrement versé sur les comptes
[...]. Elle a invité le défendeur à lui produire toutes pièces utiles attestant
du contraire.
Par avis du 31 janvier 2013, le président a invité Me D.________
à procéder au complément d’expertise requis par le défendeur.
Par courrier du 11 novembre 2013, l’experte précitée a
toutefois renoncé à déposer un complément à son rapport, dès lors qu’elle
n’avait aucune modification à apporter à celui-ci, dont elle a ainsi confirmé
les conclusions, en exposant ce qui suit :
« (…) Par la présente, je vous informe qu’à la suite de ma rencontre
avec les parties, ainsi que leurs conseils, je renonce à déposer un
complément d’expertise, les pourparlers transactionnels ayant
échoué.
A.M.________ conteste aujourd’hui le rattachement même des biens
aux patrimoines respectifs des époux, ainsi que leur nature (acquêts
ou propres aux sens des articles 197 et 198 CC).
Toutefois, et malgré les pièces remises par ce dernier, la
présomption d’acquêts au sens de l’art. 200 al. 3 CC n’a pas été
renversée à mon sens. (…) ».
Le 27 novembre 2013, le défendeur a requis la mise en œuvre
d’une seconde expertise et la désignation à cet effet de Me H.________,
notaire à Pully, en vue de faire des propositions pour la liquidation du
régime matrimonial des époux. La demanderesse a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de la requête de deuxième expertise.
Par décision incidente du 18 juillet 2014, le président a rejeté
la requête de seconde expertise formée par le défendeur. Il a en
particulier considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une contre-
expertise, dès lors que l’experte D.________ avait effectué un travail de
recherche convaincant en se penchant sur les questions soulevées par le
défendeur dans le cadre du complément d’expertise, en demandant à
celui-ci des explications et en l’invitant à produire des pièces justificatives,
en rencontrant les parties et en analysant les pièces qui lui avaient été
remises. Pour le président, l’experte ayant finalement confirmé ses

- 16 -
conclusions, notamment s’agissant de la présomption de rattachement en
faveur des biens propres de la demanderesse, elle avait à raison renoncé
à déposer un complément d’expertise et n’avait pas refusé sa mission,
aucun élément soulevé par le défendeur ne permettant de soutenir le
contraire, celui-ci n’ayant en particulier nullement indiqué que des pièces
pertinentes qu’il avait produites auraient été écartées. En définitive, le
magistrat a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’émettre de doutes quant à
l’exactitude du travail fourni par l’experte au sens de l’art. 239 CPC-VD.
Le défendeur n’a pas fait recours contre cette décision.
j) Le 14 janvier 2015, le défendeur a déposé une requête de
réforme, tendant au dépôt d’une écriture complémentaire contenant les
allégués 47 à 61 et à leur appui un avis de droit établi le 19 novembre
2014 par Me H.________, notaire à Pully. Le défendeur a exposé que sa
requête était motivée à la fois par le refus du juge d’ordonner une contre-
expertise et de Me D.________ de parachever son projet de complément à
son projet initial.
Le 2 février 2015, la demanderesse s’est déterminée en
concluant au rejet de la requête de réforme.
Les parties se sont présentées personnellement, assistées de
leurs conseils respectifs, à l’audience du 5 mars 2015, transformée en
audience incidente en vue de trancher la question de la recevabilité de la
requête de réforme, selon avis du président du 3 février 2015.
Par jugement incident du 18 mars 2015, le président a rejeté
la requête de réforme déposée par A.M.________ le 14 janvier 2015,
considérant en substance qu’elle avait manifestement pour but de
remettre en cause l’expertise de Me D.________ et qu’elle tentait d’obtenir
indirectement par ce biais le réexamen du refus d’une nouvelle expertise,
ce qui était contraire au but de la réforme et constituait un procédé
dilatoire.

- 17 -
Par arrêt rendu le 13 juillet 2015, dont la motivation a été
expédiée aux parties le 28 juillet 2015 pour notification, la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal a écarté le recours interjeté le 1er mai
2015 par le défendeur à l’encontre du jugement incident précité. En
substance, la Chambre des recours civile a constaté qu’il ne pouvait pas
être reproché à l’experte d’avoir refusé de donner suite à une requête de
complément d’expertise ou d’avoir rendu un rapport incomplet, cette
dernière aboutissant en définitive, notamment sur la base de l’analyse
fouillée des pièces qui lui avaient été remises par les parties et après
s’être entretenue avec elles, à la même conclusion que celle retenue dans
son rapport initial. Dès lors, elle a constaté que la requête de réforme
tendait en définitive à remettre en cause l’expertise judiciaire effectuée,
en lui opposant un avis allant en sens contraire, ce qui était contraire à
son but. En outre, la requête aurait abouti, si elle avait été admise, à
l’introduction d’une deuxième expertise, laquelle avait pourtant déjà été
refusée par le premier juge dans sa décision incidente du 18 juillet 2014,
sans que cette décision fasse l’objet d’un recours.
k) Par courrier du 15 décembre 2015, le conseil de la
demanderesse a déposé une réévaluation de la réserve mathématique de
X.________ relative à la rente annuelle du défendeur, valeur au 1er janvier
2016, conformément à la recommandation formulée par le Professeur
Steinauer dans son avis de droit d’estimer l’indemnité équitable au jour du
jugement de divorce, étant précisé qu’il convenait, selon elle, de
relativiser la baisse de la valeur capitalisée dans la mesure où celle-ci
résultait essentiellement des « manœuvres dilatoires » adoptées en
procédure par la partie adverse.
l) Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été
personnellement entendues à l’audience de jugement du 5 janvier 2016.
D’entrée de cause, le conseil du défendeur a formulé une requête
incidente en contre-expertise. Le président a alors interpellé les parties sur
l’application de l’art. 151 CPC-VD permettant qu’une décision non
motivée, sans allocation de dépens et non susceptible de recours, soit
rendue séance tenante, ce à quoi le conseil du défendeur s’est opposé. La

- 18 -
conciliation a été tentée, en vain. Sur proposition du conseil de la
demanderesse et avec l’accord du conseil du défendeur, il a été procédé à
l’audition des experts D.________ et X.________ avant l’instruction de
l’incident. Leurs déclarations, figurant au procès-verbal de l’audience,
seront relatées dans la mesure pertinente aux chiffres dédiés à leurs
expertises respectives (cf. infra, ch. 7 et 8).
m) Par jugement incident du 7 janvier 2016, dont la motivation
a été expédiée aux parties pour notification le 15 février 2016, le
président a rejeté la conclusion formée par le défendeur lors de l’audience
du 5 janvier 2016, au motif qu’il n’apportait aucun élément nouveau,
concret et objectif de nature à remettre en cause les décisions
précédentes refusant d'ordonner une seconde expertise.
n) A l’audience de jugement du 14 septembre 2016, les
parties se sont présentées personnellement, assistées de leurs conseils
respectifs.
o) A la date du jugement du divorce, le taux de conversion
entre l’Euro et le Franc suisse était de 1,0947 CHF pour 1 EUR ; le taux de
conversion entre la Livre sterling et le Franc suisse était pour sa part de
1,2886 CHF pour 1 GBP ; enfin, le taux de conversion entre le Dollar et le
Franc suisse était de 0,97312 CHF pour 1 USD (cf. exchange-rates.org).
6. Les mesures de sûreté
a) Lors de l’audience du 24 avril 2009, H.M.________, a pris à
titre préprovisionnel deux conclusions en interdiction d’aliéner un
immeuble et en blocage d’avoirs bancaires contre son époux.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue le
même jour, le président a fait droit aux conclusions dictées au procès-
verbal de l’audience par le conseil de la demanderesse, à savoir qu’ordre
était donné au Conservateur du Registre foncier de Nyon de procéder à
l’inscription d’une restriction du droit d’aliéner sur le lot PPE [...], sis à [...],

- 19 -
dont A.M.________ était propriétaire (I), et a donné ordre aux banques [...],
[...], [...], [...] ainsi qu’à [...] de bloquer tous les avoirs de A.M.________ au
24 avril 2009, sauf autorisation d’H.M.________ (II).
b) En cours d’instance, le défendeur a requis à de multiples
reprises que les mesures d’extrême urgence ordonnées le 24 avril 2009
soient déclarées caduques, respectivement levées.
On citera à ce titre que ces mesures ont dans un premier
temps été confirmées par ordonnance de mesures provisionnelles du 5
janvier 2010. L’ordonnance retenait en substance que la diminution
drastique qu’avait connue la fortune de l’époux avait notamment conduit
le président à ordonner le blocage de ses comptes par mesures
préprovisionnelles ; elle constatait que, depuis la mise en place de cette
mesure, la fortune du défendeur avait augmenté. En outre et malgré ce
qui précède, le défendeur était parvenu à s’acquitter durant de nombreux
mois de la pension due à son épouse. Ainsi, « après pesée des intérêts en
présence et dans le but de garantir les prétentions découlant du régime
matrimonial », la mesure en blocage des comptes du défendeur a été
maintenue.
c) Par avis du 8 janvier 2010, le président, constatant que la
demanderesse avait expressément consenti à la levée de la mesure de
blocage du ou des comptes de chèques postaux dont son époux était
titulaire, a avisé [...] que le ou les comptes de chèques postaux au nom de
A.M.________ n’étai(en)t pas ou plus concerné(s) par la mesure de blocage.
d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre
2010, le président, à la suite de la requête déposée le 26 août 2010 par le
défendeur, a une nouvelle fois confirmé l’ordonnance de mesures
préprovisionnelles rendue le 24 avril 2009, respectivement l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 5 janvier 2010.
L’ordonnance retenait en substance qu’au vu de la diminution
de la fortune du défendeur entre 2006 et 2008, celui-ci avait pris un

- 20 -
certain nombre de risques dans la gestion de son patrimoine. La
sauvegarde des prétentions résultant de la liquidation du régime
matrimonial et de l’indemnité équitable vraisemblablement due à l’épouse
et dont le défendeur devrait probablement s’acquitter, le cas échéant, sur
ses avoirs bancaires et ses biens immobiliers justifiait le maintien des
mesures de blocage, ce d’autant plus qu’après examen de sa situation
financière, ce dernier se trouvait en mesure de couvrir ses charges
mensuelles et de s’acquitter de la contribution d’entretien de 6'000 fr. en
faveur de son épouse sans entamer son minimum vital.
7. L’expertise notariale en vue de la liquidation du régime
matrimonial
a) i) Il résulte notamment et en substance du rapport
d’expertise relatif à la liquidation du régime matrimonial déposé le 23
novembre 2010 par Me D.________ que les époux A.M.________ sont soumis
au régime matrimonial de la participation aux acquêts et que la date de la
dissolution de celui-ci devait être le 12 mars 2009, jour de la demande en
divorce.
La notaire a précisé, à titre préalable, qu’elle avait converti en
francs suisses les valeurs bancaires exprimées en euros et en dollars,
selon le cours au 1er novembre 2010 (1.37 pour l’euro et 0.99 pour le
dollar), étant rappelé qu’au sens de l’art. 214 CC, « les acquêts existant à
la dissolution [ont été] estimés à leur valeur à l’époque de la liquidation ».
En outre, il a été spécifié que, sans autre contestation, la valeur retenue
pour les immeubles propriétés de Monsieur et Madame A.M.________ serait
celle communiquée par ces derniers et qu’en cas de désaccord, il
conviendrait d’effectuer une expertise immobilière.
ii) S’agissant des comptes bancaires, l’experte a relevé, en
substance, qu’il ressortait de ses entretiens avec les parties que
l’ensemble des biens des époux avait été acquis durant le mariage. Elle a
en conséquence rattaché la valeur des comptes bancaires, arrêtée au jour
de la dissolution (12 mars 2009), aux acquêts respectifs des époux

- 21 -
A.M.________, selon leur titularité. Il y est précisé que, bien que cela n’ait
pas été établi par la moindre pièce justificative, les parties avaient admis
que la somme de 571’235 fr. 75 (déduction faite de l’impôt sur les
successions), dont la demanderesse avait hérité dans la succession de sa
mère, décédée le 25 juillet 2001, avait été versée sur l’un des comptes
dont celle-ci était détentrice auprès de [...], si bien qu’il s’agissait d’un
bien propre de la demanderesse, devant être soustrait de ses acquêts à
titre de récompense, au sens de l’art. 209 al. 3 CC.
Le rapport attribuait les comptes bancaires aux acquêts de
chacun des époux comme il suit :
« Montants rattachés aux acquêts d’ H.M.________:
[...], compte épargne n° [...] annexe n° 2 fr. 247’583,65
[...], compte personnel n° [...] annexe n° 2 fr. 11’571,75
[...], dépôt titres n° [...] annexe n° 2 fr. 425’441,10
[...], compte personnel n° [...] annexe n° 3 fr. 33’487,90
[...], compte courant n° [...] annexe n° 3 fr. 1’856.--
[...], dépôt de titres n° [...] annexe n° 3 fr. 393’663,30
Soit au total fr.1’113’743,50
dont à déduire une récompense en faveur des
propres d’H.M.________ (annexe n° 4) fr. 571’235,75
Montants rattachés aux acquêts de A.M.________:
[...], compte courant n° [...] annexe n° 5 fr. 9’193,50
[...], compte épargne n° [...] annexe n° 6 fr. 1’300.--
[...], compte courant n° [...] annexe n° 7 fr. 1’268.--
[...], compte courant [...] annexe n° 8 fr. 746.--
[...], compte courant n° [...] annexe n° 9 fr. 5’503,50
[...] portefeuille n° [...] annexe n° 10 fr. 10’508.--
[...] n° [...] annexe n° 11 fr. 0.--
[...] n° [...] annexe n° 12 fr. 13’856, 25
[...] n° client [...] annexe n° 13 fr. 315’223.--
[...] portefeuille de titres
N° [...] annexe n° 13bis fr. 43’758.--
[...] compte options annexe n° 13bis pour mémoire »
iii) S’agissant des immeubles des parties, il est exposé à titre
préalable qu’en 1988 les époux ont acquis en copropriété, chacun pour
une demie, au moyen d’économies, une villa, sise à [...] (parcelle n° [...]
du cadastre), qui constituait alors leur domicile conjugal. Ce bien a été
vendu en 2008 pour un prix de 2’690'000 francs. Après paiement des

- 22 -
charges fiscales, du remboursement de l’emprunt hypothécaire et de la
commission de courtage, le produit de la vente a été réparti entre eux
selon décompte établi par Me Thomas, notaire, à savoir un montant de
963’996 fr. (soit 667’995 fr. 95, auquel s’ajoutait l’acompte reçu au
moment de la signature de la vente à terme de 296’000 fr.), pour la
demanderesse, et un montant de 739'444 fr. 15 pour le défendeur, qui
représente, d’entente entre parties et au sens de la loi, un acquêt pour la
part revenant à chacun des époux.
Grâce au produit de cette vente, la demanderesse a acquis en
2007 une villa à [...] (feuillet [...] du Registre foncier) dont la valeur vénale
nette a été estimée à 1’034’378 fr., montant qui doit être rattaché à ses
acquêts, et grevée d’une dette hypothécaire de 600’000 fr., montant qui
doit être déduit de ses acquêts, étant précisé que les intérêts de cette
dette ont été acquittés au moyen d’économies et qu’aucun amortissement
n’a eu lieu.
Le défendeur est, pour sa part, propriétaire d’un appartement
à [...] (feuillet [...] du Registre foncier), acquis en 2006 au moyen de ses
économies (acquêts), ainsi qu’à l’aide d’un emprunt souscrit auprès de la
banque [...]. D’entente entre les parties, la valeur vénale nette de ce bien
a été estimée au jour du rapport à 641’200 fr., montant qui doit être
rattaché aux acquêts du défendeur. En outre, le capital dû à la banque [...]
était alors de 520’000 fr., montant qu’il convient de déduire des acquêts,
étant précisé que les intérêts ont été acquittés au moyen d’économies du
défendeur.
Depuis 2002, le défendeur possède également en copropriété
avec sa fille, [...], un immeuble à [...] (parcelle [...] du Registre foncier),
pour 1/4 (25/100), acquis au moyen d’économies, dans le cadre
d’enchères publiques, ainsi que par un emprunt souscrit auprès de [...].
D’entente entre parties, la valeur vénale de cette parcelle a été estimée à
1’255’000 fr., de sorte que le prix de vente net de la parcelle propriété du
défendeur a été arrêtée à 291’802 fr., montant qui doit être entièrement
rattaché à ses acquêts. En outre, il convient de déduire de ces derniers un

- 23 -
montant de 168’750 fr., étant précisé que le capital dû à [...] au 31 mars
2009 s’élevait alors à 674’000 fr., montant qu’il convient de déduire des
acquêts, étant précisé que les intérêts ont été acquittés au moyen
d’économies du défendeur.
iv) S’agissant de la prévoyance professionnelle, après un
rappel des dispositions légales en vigueur, le rapport d’expertise retenait
ce qui suit :
« A.M.________ reçoit une rente de la Fondation de Prévoyance en
faveur du personnel de la société Z.________, à Genève. En outre, un
capital de CHF 1'277'642.-- lui a été versé au moment de son départ
à la retraite en 2001 (annexe n° 37).
Comme susmentionné, il n’est donc pas tenu compte du versement
des rentes effectuées et à recevoir.
En revanche, du montant existant au 12 mars 2009 provenant de la
prévoyance de A.M.________ versé sous forme de capital devra être
déduit, en faveur des propres de ce dernier, la valeur capitalisée de
la rente qui lui aurait été versée s’il n’avait pas reçu immédiatement
ce capital. En l’occurrence, la valeur capitalisée d’une rente
mensuelle de fr. 83'472.-- est de fr. 1'131'847.-- au 1er avril 2009
(annexe 37bis).
Montant rattaché aux biens propres de A.M.________
en déduction de ses acquêts fr. 1'131'847.-- »
v) En définitive, selon l’experte, les comptes de propres et
d’acquêts des époux se décomposent comme suit :
Biens matrimoniaux Propres Propre Acquêts Acquêts
A.M._____ s A.M.____ H.M._____
___ H.M.___ ____ ___
_____
Comptes bancaires
[...] n° [...] 247'583,65
[...] n° [...]
11'571,75
[...] n° [...] 425'441,10
[...] n° [...]
33'487,90
[...] n° [...] 1'856.-
[...] n° [...]
393'663,30
Récompense en faveur des
propres de H.M.________
(héritage) 571'235,75 – 571'235,75
[...] n° [...] 9'193,50

- 24 -
[...] n° [...]
1'300.-
[...] n° [...] 1'268.-
[...] n° [...] 746.-
[...] 5'503,50
[...] 10'508.-
[...] 0.-
[...] 13'856,25
[...] 315'223.-
[...] 43'758.-
Prêt en faveur de [...]
21'467,55
Capital Prévoyance :
Récompense en faveur –
des propres de 1'131'847 1'131'847.
A.M.________ (art. 207 CC) .- -
Véhicules
Mercedes Benz 30'000.-
Bateau 15'000.-
Chrysler
24'486.-
Mobilier Pour Pour
mémoire mémoire
Feuillet [...] de
[...]
Prix de vente 1'034'378.
-
Dette
hypothécaire – 600'000.-
Feuillet [...] [...]
Prix de vente
641'200.-
Dette hypothécaire
– 520'000.-
Parcelle [...] de [...]
(pour ¼)
Prix de vente
291'802.-
Dette hypothécaire
– 168'750.-
Total 441'238,75 1'022'699,
50
Sur la base de ce qui précède, les comptes de propres et
d’acquêts des parties se décomposent comme suit :

- 25 -
Propres A.M.________ 1'131'847 fr. 00
Acquêts A.M.________ – 441'238 fr. 75
Propres H.M.________ 571'235 fr. 75
Acquêts H.M.________ 1'022'699 fr. 50
L’experte a conclu qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte du
déficit de 441'238 fr. 75 que présentaient les acquêts de l’époux.
Considérant en outre que chacun des époux avait droit à la moitié du
bénéfice de l’union conjugale, l’experte a retenu que la demanderesse
devait s’acquitter en faveur de son époux d’une créance de participation
d’un montant de 511'349 fr. 75, étant précisé que ce montant devrait être,
le cas échéant, compensé avec une indemnité équitable au sens de l’art.
124 CC.
b) Auditionnée en sa qualité d’experte à l’audience du 5
janvier 2016, la notaire D.________ a confirmé la teneur de son rapport
d’expertise du 19 novembre 2010, ainsi que son courrier du 11 novembre
2013. Interrogée par le conseil du défendeur, elle a exposé que, sur la
base des éléments relevés dans le cadre de la discussion avec les parties
au moment du complément, il était apparu que le défendeur remettait en
cause l’intégralité de son rapport et requérait davantage une seconde
expertise qu’un complément, de sorte qu’elle s’était ainsi rendue compte
que les questions qui opposaient les parties n’étaient pas de nature à être
résolues devant elle en l’absence de pièces justificatives suffisantes. La
notaire a encore indiqué qu’elle aurait dû refuser tout de suite la mission
de complément d’expertise et qu’elle n’a du reste jamais déposé le
rapport ébauché par lequel elle voulait montrer aux parties où l’on se
dirigeait si l’on changeait l’affectation des biens en propres et acquêts.
Elle a encore ajouté qu’elle n’avait pas souvenir d’avoir eu en mains les
décomptes AVS de chacune des parties.
8. L’expertise portant sur le montant de la réserve mathématique
(LPP)
a) i) Le 12 mars 2010, l'expert X.________ a déposé son
rapport, dont la teneur est notamment la suivante :

- 26 -
« Réserve mathématique
Une réserve mathématique représente, en valeur probable, le
montant que doit posséder à la date de calcul l’institution de
prévoyance pour être en mesure d’assurer, eu égard aux intérêts à
percevoir comptés au taux d’intérêt technique, le service des rentes
promises.
Au moment du départ en retraite de A.M.________ (2001), la
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Z.________
utilisait les bases techniques EVK 2000 au taux de 5.0%. Depuis le
1er janvier 2009, elle applique les bases techniques LPP 2005 au
taux de 4.5%. Ainsi, d’un point de vue du bénéficiaire, la rente
versée a été acquise « sous le régime EVK 2000 5.0% » alors que
d’un point de vue de la Fondation, sa valorisation est faite depuis
2009 avec LPP 2005 4.5%. Pour cette raison, nous avons établis nos
calculs selon les deux variantes.
Les particularités suivantes ont été considérées pour la
détermination des réserves mathématiques :
• Rente de retraite annuelle de CHF 117'396 due mensuellement
d’avance (trimestriellement d’avance selon l’art. 9.2 du
règlement) à A.M.________ né le 28.07.1943.
• Rente expectative de conjoint survivant de 60% de la rente de
retraite en cours (méthode collective).
Date de calcul EVK 2005 5.0% LPP 2005 4.5%
01.04.2009 1'501’519 1'584’220
01.03.2010 1'470’952 1'548’792
Dans son attestation du 5 octobre 2001, la Fondation fait état du
versement d’un capital de CHF 1'322'783.50. Dans son attestation
du 7 janvier 2010, [...] mentionne le versement d’un capital de
1'277'642.00 lors du départ en retraite. Interpellée à ce sujet, [...]
n’a pas pu nous fournir d’explication quant à cette divergence. »
ii) Le 5 juillet 2010, l’expert X.________, désormais sous la
raison sociale [...], a ensuite répondu dans un complément d'expertise
daté du 5 juillet 2010 à la question de la partie demanderesse tendant à la
détermination des réserves mathématiques des prestations versées au
défendeur par la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de
Z.________, sur les bases techniques LPP 2005, aux même dates que dans
son premier rapport mais cette fois aux taux de 3.5% et 4.0%. Les
résultats étaient les suivants :
Date LPP 2005 LPP 2005
de calcul 3.5% 4.0%

- 27 -
01.04.2009 1'747’300 1'662’410
01.03.2010 1'704’048 1'623’303
iii) Sur demande du conseil de la demanderesse, l’expert
X.________ a procédé à une actualisation des calculs de la réserve
mathématique relative à la rente annuelle du défendeur, valeur au 1er
janvier 2016, comme suit :
« Nous avons établi nos calculs au 01.01.2016 avec les bases
techniques LPP 2005 ainsi qu’avec les bases LPP 2010 qui leur ont
succédé et considèrent des espérances de vie accrues (notons que
des bases techniques LPP 2015 seront prochainement publiées).
Nous avons appliqué 3 taux d’escomptes différents, soit un taux de
3.0% en sus des taux de 3.5% et 4.0% de nos précédents calculs
(tendance à la baisse des taux d’intérêt technique).
Date de LPP 2005 LPP 2005 LPP 2005 LPP 2010 LPP 2010 LPP 2010
calcul 3.0% 3.5% 4.0% 3.0% 3.5% 4.0%
01.01.2016 1'475'466 1'415'276 1'359'144
1'530'189 1'466'324 1'406’827 »
b) Auditionné en sa qualité d’expert à l’audience du 5 janvier
2016, X.________ a confirmé la teneur de ses rapports déposés en mars et
juillet 2010. Il a indiqué n’avoir jamais prétendu faire de calcul d’indemnité
compensatoire mais s’être contenté de répondre à la question du montant
provisionné au sein de la caisse de pensions pour servir la rente du
défendeur. A cet égard, il s’est fondé, dans le cadre de l’expertise, sur les
deux bases techniques différente utilisées par la caisse de pension du
défendeur (EVK 2000 et LPP 2005), puis a procédé dans le cadre du
complément à la réactualisation des taux techniques uniquement sur la
base LPP 2005. Il a enfin expliqué avoir fait mention de la rente
expectative du conjoint survivant, dès lors qu’il s’agissait d’un montant
provisionné par les caisses dans le cadre d’un calcul collectif complexe qui
tenait notamment compte des probabilités d’être marié au moment du
décès.
9. La situation personnelle et financière des parties

- 28 -
a) i) La demanderesse a cessé toute activité professionnelle
en 1970, soit une année après le mariage. Selon attestation AVS, les
revenus de l’épouse générés depuis la date du mariage ont représenté
quelque 27'000 francs. Elle s’est ensuite consacrée à l’éducation de ses
enfants et à la tenue du ménage pendant la vie commune, période durant
laquelle le couple a vécu exclusivement des revenus de l’époux. Elle a
aujourd’hui encore à charge son fils cadet, B.M.________, au bénéfice d’une
rente entière d'invalidité.
Depuis sa retraite intervenue au mois d’août 2006, la
demanderesse touche mensuellement une rente AVS d’un montant de
2’125 fr. par mois.
Il ressort en outre de sa déclaration d’impôt 2007 que la
demanderesse détient une fortune mobilière, sous la forme de titres et
autres placements, à hauteur de 740'299 fr., générant un rendement
annuel de quelque 14'853 fr., soit un montant de 1'237 fr. 75 par mois.
Les comptes bancaires au nom de la demanderesse comptabilisaient
toutefois un montant total de 1'113'743 fr. 50 au 12 mars 2009.
Depuis la séparation, intervenue au 1er janvier 2007, la
demanderesse perçoit de son époux une contribution d’entretien, fixée
conventionnellement à 6'000 fr. par mois depuis le 1er mai 2009.
Les charges auxquelles la demanderesse doit faire face n’ont
pas été déterminées, cette dernière n’ayant produit aucune pièce les
établissant.
ii) Sans activité professionnelle depuis 1970, la défenderesse
n’a pas accumulé d’avoir de prévoyance professionnelle durant le
mariage.
b) i) Selon attestation AVS, les revenus du défendeur durant le
mariage ont dépassé la somme de 7'190'000 francs.

- 29 -
Le défendeur a pris une retraite anticipée et a perçu jusqu’au
31 juillet 2006 de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de
Z.________ une rente viagère mensuelle de 10'433 fr. par mois, à laquelle
s’ajoutait une rente temporaire de 1'568 fr. par mois jusqu’à l’âge de 63
ans, financée par le biais d’une réduction de 650 fr. de sa rente de base
débutant le mois suivant ses 63 ans. Ainsi, au 1er août 2006, la rente
complémentaire a été annulée et la pension mensuelle viagère de 10'433
fr. réduite en conséquence à 9’783 fr. (12'001 – [1'568 – 650]).
Il ressort de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9
novembre 2010 – le défendeur n’a depuis lors pas produit de pièces
actualisant sa situation financière – que depuis qu’il a atteint l’âge légal de
la retraite, il bénéficie, en sus de la rente de deuxième pilier, d’une rente
ordinaire de vieillesse d’un montant de 1'969 fr. par mois ainsi que d’une
pension française d’un montant de 566 fr. 70.
Enfin, selon les déclarations d’impôt 2001 à 2008, le défendeur
dispose encore d’une fortune mobilière, notamment sous la forme de titres
et de placements, qui a connu l’évolution suivante :
Rendement de la
Année Fortune en titres fortune en titre et
et autres autres placements
placements
2001 2'067'073.00 2'949.00
2002 2'067'073.00 27'949.00
2003 2'540'311.00 29'328.00
2004 3'142'604.00 25'173.00
2005 3'677'495.00 45'865.00
2006 4'412'413.00 33'681.00
2007 2'508'811.00 42'924.00
2008 566'087.00 31'570.00
Fondé sur ce qui précède, il peut être retenu qu’entre 2001 et 2008, les titres et autres placements du défendeur lui ont procuré un rendement mensuel moyen de l’ordre de 2’500 fr. ([239'439 / 8] / 12).
En définitive, le défendeur réalise un revenu net moyen
d’environ 14’800 fr. par mois (9'783 + 1'969 + 566.70 + 2'500).

- 30 -
Les charges courantes du défendeur ont été retenues dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2010 à hauteur
de 5'370 fr. par mois, soit 1'200 fr. pour la base mensuelle, 1'735 fr. pour
les intérêts hypothécaires, 150 fr. pour les charges de PPE, 570 fr. pour
l’assurance-maladie, 1'000 fr. pour les impôts, 215 fr. pour les frais de
location de garage et 500 fr. de frais de voiture et de bateau.
Le défendeur bénéficie ainsi d’un excédent d’environ 9'430 fr.
(14'800 - 5'370) par mois.
ii) A la date du départ anticipé à la retraite, soit au 1er octobre
2001, le défendeur a reçu de la Fondation de prévoyance en faveur du
personnel de la société Z.________ un capital de prévoyance. Cette
dernière a attesté en premier lieu, en date du 5 octobre 2001, que le
montant dudit capital s’était élevé à 1'322'783 fr. 50, puis, dans une
seconde attestation du 7 janvier 2010, que le montant versé s’était élevé
à 1'277'642 francs. Ce dernier chiffre sera retenu, dès lors qu’autant Me
D.________ que le Professeur Steinauer se sont fondés dessus dans leur
expertise et avis de droit respectifs et qu’il n’est d’ailleurs contesté par
aucune des parties. L’instruction n’a pas permis d’établir ce qu’il est
advenu de ce montant.
En acceptant le capital précité, le défendeur a renoncé à une
rente annuelle de 83'472 fr., dont la valeur capitalisée arrêtée par
l’expertise notariale représentait 1'131'847 francs.
En d roit :
1.
1.1 Le jugement attaqué a été communiqué aux parties le 3
octobre 2017, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code
de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), entré en
vigueur le 1er janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 130, JdT 2011 II

- 31 -
228 ; Tappy, in Bohnet et alii, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 5 ss ad art.
405 CPC). En revanche, dès lors que la demande a été déposée le 12 mars
2009, c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de première
instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD (Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé).
1.2 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, op. cit., nn. 2 ss ad art.
310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art.
310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les références citées) et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient

- 32 -
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., JdT 2010 III 138). Il
appartient ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015
consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p.
339 ; JdT 2011 Ill 43 précité et les réf. citées). Au demeurant, le Tribunal
fédéral admet qu'il n'est pas insoutenable d'appliquer strictement l'art.
317 CPC dans tous les litiges auxquels s'applique la maxime inquisitoire
(cf. TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014
du 13 mai 2014 consid. 4.2., RSPC 2014 p. 456).
2.2.2 En l’espèce, l’appelant fait valoir un élément nouveau
consistant dans le libellé de l’art. 11.4 du nouveau règlement de la
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Z.________, approuvé
le 20 avril 2017.
Dès lors qu’il s’agit d’un fait nouveau survenu après la clôture
de l’instruction de la procédure de première instance, il est recevable en
appel. Toutefois, cet élément est sans portée, au vu de ce qui sera
développé ci-après (cf. infra, consid. 5.4.2).
2.2.3 L’appelant allègue encore un fait nouveau relatif au fils des
parties, B.M.________, qui aurait quitté le domicile de sa mère pour
s’installer dans un appartement d’une pièce et demie au [...] à [...] depuis
le 1er juillet 2017.
Etant donné qu’il s’agit d’un fait nouveau, il est recevable en
appel, mais sa portée est nulle, au vu de ce qui sera développé ci-après
(cf. infra, consid. 5.3.2).

- 33 -
3.
3.1 L'appelant estime que les premiers juges auraient violé son
droit d'être entendu et son droit à la contre-preuve en renonçant au
complément d'expertise ordonné, respectivement en rejetant sa
demande de contre-expertise s'agissant de la liquidation du régime
matrimonial des époux. Il conclut à titre subsidiaire au renvoi de la
cause à l'autorité précédente et à la mise en œuvre par elle d'une
contre-expertise portant sur ce point.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être
entendues. Le droit d'être entendu inclut celui de faire administrer des
preuves à l'appui de ses demandes ou défenses en justice (art. 29 al. 2
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse ; RS 101] ;
Schweizer, CPC Commenté, op. cit., n. 1 ad art. 152 CPC). Le droit à la
preuve, découlant de l’art. 152 al. 1 CPC, n'existe que s'il s'agit d'établir
un fait pertinent, qui n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire
adéquate, laquelle a été régulièrement offerte en temps utile selon les
règles de la procédure (ATF 138 V 125 consid. 2.1; ATF 135 I 187 consid.
2.2 ; TF 4A_381/2016 du 29 septembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF
8C_558/2016 du 4 mai 2017 consid. 5.2). Par moyens de preuve «
adéquats », il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la conviction
du tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la
démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige (Schweizer,
op. cit., n. 8 ad art. 152 CPC). Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa
conviction par une libre appréciation des preuves administrées.
Le juge ne peut refuser une mesure probatoire que lorsqu’il est
parvenu à se forger une conviction exempte d’arbitraire sur la base des
preuves déjà recueillies et qu’il conclut sans arbitraire que la mesure
requise ne conduirait pas à modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid.
5.3 ; ATF 133 III 295 consid. 7.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 114 II 289
consid. 2a). Le droit à la preuve ne s’oppose pas à ce que l’autorité mette
un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une

- 34 -
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.2 ; ATF 136 I 229 consid 5.3 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3) ou
lorsque le moyen de preuve n’est d’emblée pas susceptible de prouver
l’allégation (TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2.1).
3.2.2 Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 consid. 4.1). De tels facteurs de doute peuvent consister
par exemple dans le fait que l’expertise est incohérente, qu’elle repose sur
un état de fait lacunaire ou même erroné, ou encore qu’elle tient pour
acquis des faits ou des preuves auxquels le tribunal accorde une valeur
probante atténuée, ou le contraire (TF 5A_485/2012 du 11 septembre
2012 consid. 4.1 ; ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ;
Schweizer, CPC commenté, op. cit., n. 19 ad art. 157 CPC).
L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une
expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en
écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard, sous
peine de verser dans l'arbitraire (TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid.
4.2.1 ; TF 4D_8/2008 du 31 mars 2008 consid. 3.2.1 ; ATF 133 II 384
consid. 4.2.3 ; ATF 130 I 337).
Le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, faire
compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment
motivé, ou faire appel à un autre expert, conformément à l’art. 188 al. 2

- 35 -
CPC. Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur
des points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des
preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur
une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre
des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire
des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2 ; ATF 141
IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid.
3.2).
3.3 En l’espèce, comme exposé ci-après (cf. infra, consid. 4.4.2), il
conviendra de s'écarter sur certains points du rapport d'expertise déposé
par Me D.________. Ce rapport et les éléments qu'il comporte n'en restent
pas moins complets et suffisants pour permettre au juge de trancher les
questions litigieuses, notamment la qualification d'acquêt ou de propre
des différents biens au nom de l'intimée et l'existence de créances entre
époux. On ne saurait à cet égard faire grief aux premiers juges de n'avoir
pas imposé à Me D.________ de déposer un complément d'expertise.
Comme cette dernière l'explique clairement, faute de documents probants
de la part de l'appelant, les assertions de ce dernier selon lesquelles
l'entier des acquêts accumulés durant le mariage, et notamment ceux
figurant au nom de l'intimée, proviendraient uniquement des revenus
réalisés par l'appelant, même répétées à de multiples reprises et
accompagnées de relevés de comptes AVS montrant que l'appelant a
effectivement réalisé des revenus importants pendant le mariage, ne sont
pas suffisantes en l'espèce pour établir ce fait et la qualité d'acquêts des
biens qu'il souhaite en tirer. Selon le courrier de l’experte du 11 novembre
2013 confirmant ses conclusions telles qu’elles ressortent de son rapport
du 19 novembre 2010 et renonçant à déposer un complément d’expertise,
Me D.________ a entendu les parties et a analysé les pièces qui lui ont été
remises, sans que la présomption d’acquêts au sens de l’art. 200 al. 3 CC
ait été renversée. Un complément d'expertise ou une contre-expertise,
faute de documents complémentaires probants, ne se justifiaient ainsi pas

- 36 -
et leur refus ne violait pas, dans ces circonstances, le droit d'être entendu
de l'appelant.
Par ailleurs, l’appelant invoque d'autres documents,
notamment un projet de rapport de Me D.________ jamais déposé par celle-
ci auprès du Tribunal et une expertise privée de Me H.________. A l'égard
de ce dernier document, l'appelant passe sous silence le fait que cette
pièce n'a pas été admise à la procédure, selon décision incidente du 18
mars 2015, confirmée par arrêt du 13 juillet 2015, arrêt que l'appelant ne
critique pas. Au surplus, le projet précité, tout comme le rapport de
Me H.________, ont été établis selon les dires des parties, respectivement
du seul appelant, et ne sont pas étayés à satisfaction de droit par pièces.
Aussi, lors de son audition du 5 janvier 2015, Me D.________ a expliqué que
son « ébauche » de complément d’expertise, daté du 16 avril 2013 et
soumis aux parties, sans avoir été déposé en procédure, était dicté
davantage par une tentative de conciliation, en proposant un arrangement
aux parties. L’experte a cependant réalisé qu’elle n’y parviendrait pas et
que les pièces justificatives en sa possession n’étaient pas suffisantes
pour déposer un tel complément d’expertise qui modifierait ses
conclusions du 19 novembre 2010. Partant, ces deux documents ne
sauraient imposer de s'écarter des conclusions du rapport d'expertise,
respectivement justifier la mise en œuvre d'un complément ou d'une
contre-expertise.
4.
4.1 L'appelant conteste la manière dont le régime matrimonial des
parties a été liquidé.
4.2
4.2.1 En application de l'art. 181 CC, le régime matrimonial de la
participation aux acquêts est le régime applicable à tous les époux, du
début de leur mariage à sa dissolution, lorsque ces derniers ne sont pas
convenus d'un autre régime et que la séparation de biens légale (régime
extraordinaire) ne trouve pas application. Sauf cas particulier – non réalisé

- 37 -
en l'espèce –, le régime matrimonial ordinaire de la participation aux
acquêts a rétroagi également s'agissant des rapports patrimoniaux des
époux dont le mariage a été célébré avant l'entrée en vigueur, le 1er
janvier 1988, de la novelle du 5 octobre 1984 (cf. art. 9a à 9d Tit. fin. CC ;
sur le droit transitoire, cf. Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du
mariage, 3e éd., Berne 2017, nn. 1661 ss).
4.2.2 La liquidation du régime matrimonial est soumise aux
dispositions sur le régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC). Elle est
effectuée en différentes étapes, en vue desquelles la réglementation
légale est implicitement structurée, selon l'ordre suivant : la dissolution
des patrimoines des époux (art. 205 et 206 CC), la dissociation des biens
propres et des acquêts de chaque époux et la détermination du bénéfice
de celui-ci (art. 207 à 214 CC), la participation de chaque époux au
bénéfice de l'autre (art. 215 à 217 CC) et, enfin, le règlement des créances
entre époux (art. 218 à 220 CC) (Steinauer, in Pichonnaz/Foëx édit.,
Commentaire Romand du Code civil I, Bâle 2010, n. 2 ad art. 205 CC).
La liquidation du régime matrimonial est régie par la maxime
des débats, ce qui signifie que c'est à la partie qui entend se prévaloir d'un
fait qu'il incombe de l'alléguer et de l'établir. En particulier, aux termes de
l'art. 200 CC, quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre
des époux est tenu d'en apporter la preuve (al. 1). A défaut de cette
preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux (al.
2). Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (al.
3). L'art. 200 CC ne traite pas de la question de savoir à qui incombe le
fardeau de la preuve lorsque la question de l'existence d'un bien à
l'époque de la dissolution du régime est litigieuse : le fardeau de la preuve
est alors régi par l'art. 8 CC (ATF 125 III 1 ; ATF 118 II 27, JdT 1994 I 535
consid. 2). La preuve qu’un bien appartient à l’un des époux peut être
apportée par tous moyens : pièces, témoignages, expertises, inventaires
(ATF 117 II 124 consid. 2 ; ATF 116 III 32 consid. 2).
Conformément à l'art. 204 al. 2 CC, en cas de divorce, la
dissolution du régime matrimonial rétroagit au jour de la demande. Les

- 38 -
acquêts et les propres de chaque époux sont disjoints dans leur
composition au jour de la dissolution du régime matrimonial (art. 207 al. 1
CC). Tous les biens qui constituent la fortune des époux doivent être alors
attribués à l'une ou l'autre masse, mais les actifs et passifs de la fortune
des époux sont estimés au moment de la liquidation du régime
matrimonial et, si cette estimation intervient dans une procédure
judiciaire, la date du jugement est déterminante (ATF 121 III 152, JdT 1997
1134). Après la dissolution, il ne peut plus y avoir création ou
augmentation d'acquêts (ATF 123 III 289, JdT 1997 1134), même pour les
biens acquis en remploi (ATF 135 III 241, JdT 2009 I 402).
Aux termes de l’art. 206 al. 1 CC, lorsqu’un époux a contribué
sans contrepartie correspondante à l’acquisition, à l’amélioration ou à la
conservation de biens de son conjoint qui se retrouvent à la liquidation
avec une plus-value, sa créance est proportionnelle à sa contribution et
elle se calcule sur la valeur actuelle des biens. Le droit à une part de la
plus-value suppose qu'un époux ait fourni, sans intention libérale et sans
contrepartie, une contribution à l'acquisition, l'amélioration ou la
conservation d'un bien appartenant à son conjoint et ayant augmenté de
valeur (Steinauer, op. cit., n. 8 ad art. 206 CC ;
Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1164, p. 688). En général, la
contribution est d'ordre financier, en ce sens qu'un des époux met à la
disposition de l'autre une somme d'argent ou d'autres moyens de
paiement (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 1165, p. 689). Il y a
lieu à récompense entre les acquêts et les biens propres d'un même
époux lorsqu'une dette grevant l'une des masses a été payée de deniers
provenant de l'autre masse (art. 209 al. 1 CC). Le critère d'attribution
d'une dette à une masse est le rapport de connexité avec cette masse,
fondé sur l'origine de la dette, le moment de sa naissance, son contenu
ainsi que son but. Dans le doute, la dette est rattachée aux acquêts (cf.
Steinauer, op. cit., n. 5 ad art. 209 CC).
Des acquêts de chaque époux, réunions et récompenses
comprises, on déduit toutes les dettes qui les grèvent pour dégager le
bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Les acquêts existant à la dissolution sont

- 39 -
estimés à leur valeur à l'époque de la liquidation, tandis que ceux sujet à
réunion sont estimés à leur valeur au jour de l'aliénation (art. 214 al. 1
CC), la communauté d'intérêts entre époux étant prolongée jusqu'à la
liquidation effective du régime (Steinauer, op. cit., n. 5 ad art. 214 CC). Si
le compte d’acquêts d’un époux se solde par un bénéfice, la loi prévoit
une participation du conjoint à la moitié de ce bénéfice (art. 215 al. 1 CC).
En revanche, lorsque le compte d’acquêts d’un époux se solde par un
déficit, celui-ci est à la charge de cet époux (art. 210 al. 2 CC), le droit
suisse ne prévoyant pas de participation d’un époux aux pertes subies par
son conjoint, de sorte que celui-ci est tout de même indirectement associé
aux pertes subies puisqu’il doit partager son bénéfice alors qu’il ne reçoit
rien de la part de son conjoint (Deschenaux/ Steinauer/Baddeley, op. cit.,
n. 1343, p. 761 ; Honsell/Vogt/ Geiser (éd.), Basler Kommentar, ZGB I, 5e
éd., Bâle 2014, nn. 10-12 ad art. 210 CC et n. 8 ad art. 215 CC ; Steinauer,
op. cit., nn. 6-8 ad art. 210 CC).
4.3 L'appelant se plaint que les premiers juges aient retenu, dans
la partie en droit relative à la liquidation du régime matrimonial, que
l'intimée était titulaire d'une créance à son encontre en la forme d'un prêt
de 21'467 fr. 55. Ce prêt aurait en réalité été contracté auprès de l'intimée
par le frère de cette dernière. Ce dernier fait est exact, au regard du
rapport d'expertise de Me D.________, en page 13, tout comme cela ressort
d'ailleurs du jugement, en page 13 également. L'appelant n'en tire aucun
grief juridique et ce à juste titre : cette erreur figurant dans la partie droit
n'emporte aucune conséquence juridique, dès lors que le montant litigieux
a uniquement été pris en compte dans les acquêts de l'intimée. Quant à la
quotité de l'indemnité équitable fixée conformément à l'art. 124 aCC, le
prêt n'y est mentionné que comme élément de fortune de l'intimée, sans
prêter à conséquence.
4.4 Toujours dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial,
l'appelant estime que les premiers juges ne pouvaient pas retenir que
l'intimée aurait eu des acquêts pour un montant de 1'022'699 fr. 50, après
déduction d'une récompense en faveur de ses biens propres. A l'appui de
ce grief, il invoque que l'intimée n'a réalisé qu'un revenu de 27'000 fr. par

- 40 -
son activité professionnelle durant la première année de mariage, entre
1969 et 1970, tandis que l'appelant a réalisé durant le mariage des
revenus pour un total de 7'190'000 fr., comptes AVS à l'appui.
Il convient ici de distinguer comptes bancaires, immeubles des
parties et autres actifs.
4.4.1 S'agissant des comptes bancaires des parties, l'appelant se
plaint en vain que ces comptes aient été rattachés sans autre explication
aux acquêts des époux selon leur titularité. Conformément à la
présomption de possession, il était correct d'attribuer dans un premier
temps ces comptes aux masses de la partie au nom de laquelle lesdits
comptes étaient ouverts. En effet, la présomption de l’art. 930 al. 1 CC, qui
dispose que le possesseur d’une chose mobilière est présumé en être le
propriétaire, s’applique également aux comptes bancaires et aux créances
y afférentes (ATF 84 II 505, JdT 1959 I 296 ; ATF 89 II 87, JdT 1963 I 599).
L’appelant n’a en l’espèce pas tenu en échec ladite présomption,
notamment en établissant que la possession de l’intimée était viciée ou
qu’elle n’était pas la titulaire légitime des comptes bancaires en question.
Se posait ensuite la question de savoir si les comptes devaient
être considérés comme des propres ou des acquêts de l'époux visé. Faute
de preuve que l'un ou l'autre des comptes ait été financé par des propres,
il était correct de qualifier l'ensemble des comptes d'acquêts (art. 200 al.
3 CC).
Il est établi et non contesté que l'intimée a reçu un héritage de
571'235 fr. 75 à la suite du décès de sa mère en 2001, montant qu'elle a
versé sur un de ses comptes. Faute de savoir sur quel compte ce montant
a été versé, les premiers juges ont à juste titre admis une récompense au
sens de l'art. 209 CC à la charge des acquêts de l'intimée en faveur de ses
propres à hauteur de ce montant.
L'appelant invoque qu'il aurait financé l'entier des comptes de
l'intimée. Il invoque à l'appui de ce fait uniquement qu'il a réalisé durant le

- 41 -
mariage des revenus pour un total de 7'190'000 fr., tandis que l'intimée
n'a réalisé, seulement la première année de mariage, qu'un revenu de
27'000 francs. Soutenant que les comptes n'auraient ainsi pu être
alimentés que par des paiements venant de sa part, il réclame par
conséquent qu'une créance soit mise à la charge des acquêts de l'intimée
en faveur de ses acquêts à hauteur de 1'000'000 francs.
L'appelant qui réclame la reconnaissance d'une créance
fondée sur l'art. 206 CC supporte le fardeau de la preuve des faits fondant
tant l'existence que la quotité d'une telle créance. Or en l'espèce, il n'est
pas contesté que l'intimée a reçu un héritage pour un montant de 571'235
fr. 75, montant qu'elle a placé en 2001 sur les comptes ouverts en son
nom. Ce montant a sans aucun doute produit des intérêts, qui constituent
des acquêts de l'intimée (art. 197 al. 2 ch. 4 CC). Or rien ne permet de
retenir que ces profits, générés depuis 2001, aient été négligeables. Ainsi,
l'argumentation de l'appelant, selon laquelle l'intimée n'ayant réalisé
aucun revenu depuis 1970, les avoirs se trouvant sur les comptes ouverts
au nom de celle-ci auraient nécessairement été financés par des avoirs de
son mari, tombe à faux. Pour le surplus, l'appelant aurait pu simplement
produire des documents établissant le versement de revenus issus de son
activité professionnelle sur les comptes litigieux de l'intimée. Il n'a
toutefois pas apporté cette preuve, ni une autre susceptible de démontrer
l'existence et la quotité de la créance qu'il prétend avoir s'agissant des
comptes bancaires de l'intimée. Dans ces conditions, force est de
constater que l'appelant échoue à établir l'existence et la quotité de la
créance qu'il invoque en faveur de ses acquêts et à la charge des acquêts
de son épouse s'agissant des comptes bancaires de l'intimée. Sa
prétention doit ainsi être rejetée.
4.4.2 Quant aux immeubles, la situation se présente différemment.
Les époux ont acquis, en 1988, un immeuble en copropriété à Nyon qu'ils
ont revendu en 2008. Après paiement des charges fiscales, du
remboursement de l'emprunt hypothécaire et de la commission de
courtage, le produit de la vente a été réparti entre eux à hauteur de
963'996 fr. pour l'intimée et de 739'444 fr. pour l'appelant. Grâce au

- 42 -
produit de cette vente, l'intimée a acquis en 2007 une villa à [...], financée
à hauteur de 528'040 fr. par l'intimée, et à hauteur de 600'000 fr. par un
emprunt hypothécaire. La valeur vénale nette actuelle de la villa a été
arrêtée par l'expert à 1'034'378 fr., montant grevé d'une dette
hypothécaire de 600'000 francs.
La villa de [...] appartenant à l'intimée, c'est à juste titre
qu'elle a été prise en compte dans les masses de l'intimée, puis qualifiée
d'acquêt (art. 200 al. 3 CC). Il ressort toutefois de l’expertise que cette
villa a été financée par remploi d'argent obtenu de la vente en 2008 de
l'immeuble de Nyon, qui avait lui-même été acquis en 1988, soit à un
moment où l'intimée n'avait plus réalisé de revenus d'une activité
professionnelle depuis 19 ans et n'avait pas d'économie, n'ayant pas
encore reçu d'héritage. Dans ces conditions, il convient d'admettre que la
seule source de financement au moment de l'acquisition de la villa de
Nyon était les revenus de l'intimé. Ceux-ci ont donc, sous déduction du
crédit hypothécaire, entièrement financé le prix d'achat de la villa de
Nyon, et par voie de conséquence le prix d'achat, toujours déduit de
l'hypothèque, de la villa de [...]. Il se justifie par conséquent de reconnaître
en faveur des acquêts de l'appelant une créance fondée sur l'art. 206 al. 1
CC à la charge des acquêts de l'intimée. Conformément à l'art. 206 al. 1
in fine CC, celle-ci ne peut pas être inférieure au prix payé par l'intimée
lors de l'achat de la parcelle de [...], soit 528'040 francs.
Le fait que l'acquisition de la villa de Nyon en 1988 ne pouvait
avoir été financé que par les acquêts de l'appelant, faute de toute
ressource à l'époque de l'intimée – aucun élément ne permettant de
retenir qu'elle aurait encore à l'époque disposé des 27'000 fr. gagnés
entre 1969 et 1970 – a échappé à l'experte, qui a par conséquent omis de
prendre en compte une créance en faveur de l'appelant. Il convient sur ce
point de s'écarter de l'expertise, qui pour le surplus apparaît complète et
convaincante. Il n’y a donc pas de nécessité d'en mettre en œuvre une
nouvelle ou d'obtenir un complément, le point de droit pouvant être
tranché directement par la Cour de céans, comme il aurait pu l'être par les
premiers juges.

- 43 -
4.4.3 Pour le surplus, l'appelant ne démontre pas qu'il aurait financé
par ses acquêts d'autres biens ou avoirs composant les acquêts de
l'intimée au jour de la dissolution. Il n'établit notamment pas ce qu'il serait
advenu du solde du produit de la vente de l'immeuble de Nyon attribué à
l'intimée. A cet égard, il affirme que les comptes [...], rubriques [...], [...] et
[...] seraient en réalité issus du produit de la vente de la villa de Nyon. Il
ne fournit toutefois aucune preuve à l'appui d'un tel fait. En l'absence de
tout élément établissant ses prétentions, il se justifie par conséquent de
dénier toute autre créance fondée sur l'art. 206 CC envers ses acquêts.
4.5 Aux termes de l'art. 210 al. 1 CC, on déduit toutes les dettes
qui grèvent les acquêts de chaque époux, réunions et récompenses
comprises, pour dégager le bénéfice de l’union conjugale.
Il apparaît, en définitive, que le compte d’acquêts de l’intimée
se compose, au moment déterminant, de ses comptes bancaires totalisant
1'112'722 fr. 25, d’une créance en la forme d’un prêt en faveur de son
frère, par 21'467 fr. 55, d’une voiture de marque Chrysler, par 24'486 fr.,
d’un immeuble à [...] dont le solde actif est de 434'378 fr. (1'034'378 –
600'000), et d’une dette envers ses propres par 571'235 fr. 75. A cela
s’ajoute encore la dette envers les acquêts de l’appelant par 528'040 fr.
(cf. supra, consid. 4.4.2). Ainsi, le solde du compte d’acquêts de l'intimée
totalise 493'778 fr. 05.
Quant au compte d’acquêts de l’appelant, il se compose de ses
comptes bancaires pour un total de 400'492 fr. 30, d’une voiture Mercedes
Benz et d’un bateau, respectivement par 30'000 fr. et 15'000 fr., d’un
immeuble à Nyon dont le solde actif est de 121'200 fr. (641'200 –
520'000), d’un quart de la parcelle de [...] dont le solde actif est de
123'302 fr. (291'208 – 168'500) et d’une dette envers ses propres de
1'131'847 francs. Au total, auquel les premiers juges étaient parvenus ( –
441'862 fr. 70, recte : – 441'852 fr. 70), s’ajoute la créance envers les
acquêts de l’intimée, par 528'040 fr., ce qui donne en définitive un
bénéfice de 86'187 fr. 30.

- 44 -
Partant, conformément à l'art. 215 CC, l'appelant a droit à la
moitié du bénéfice de l'intimée, dont à déduire la moitié de son propre
bénéfice, soit en définitive à 203'795 fr. 37 à titre de participation au
bénéfice.
4.6 La créance issue du solde des créances de bénéfice de chaque
époux n'est pas la seule créance existant entre les conjoints. En effet,
comme l’exposent Deschenaux/Steinaueur/Baddeley (Les effets du
mariage, 3e éd., Berne 2017, n. 1343), à la créance en participation au
bénéfice de l’un des époux envers l’autre (art. 215 CC) s’ajoutent les
autres créances des conjoints, notamment celle découlant de l’art. 206
CC, soit la part à la plus-value.
Dans le cas d'espèce, il convient donc de tenir compte en
faveur de l'appelant d'une créance découlant de l'art. 206 CC par 528'040
fr. (cf. supra, consid. 4.4.2). L'appelant a ainsi contre l'intimée une créance
résultant de la liquidation du régime matrimonial dans son ensemble, non
pas de 510'909 fr. comme retenu par les premiers juges, mais de 731'835
fr. 37.
5.
5.1 S'agissant de la prévoyance professionnelle, l'appelant critique
le montant de la créance de l'intimée résultant de la compensation entre
la créance de l'appelant issue de la liquidation du régime matrimonial et
l'indemnité équitable accordée à l'intimée. Il conteste également le mode
de paiement de cette indemnité : selon lui, dès lors qu'un cas de
prévoyance était survenu pour les deux époux, c'était la voie du
versement d'une rente mensuelle qui aurait dû être retenue par les
premiers juges. Il requiert donc que l'intimée reçoive de la part de la
fondation de prévoyance de l'appelant une pension viagère de 4'891 fr. 50
en tout et pour tout. L'appelante par voie de jonction critique également le
mode de paiement de l'indemnité équitable accordée.

- 45 -
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 7d Titre final CC, le traitement de la
prévoyance professionnelle en cas de divorce est régi par le nouveau droit
dès l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2015. Les questions
relatives à la prévoyance professionnelle des parties doivent ainsi être
examinées à la lumière des art. 122 ss CC, entrés en vigueur le 1er janvier
2017.
5.2.2 Aux termes de l'art. 124a CC, si, au moment de l'introduction
de la procédure de divorce, l'un des époux perçoit une rente d'invalidité
alors qu'il a déjà atteint l'âge réglementaire de la retraite ou perçoit une
rente de vieillesse, le juge apprécie les modalités du partage. Il tient
compte en particulier de la durée du mariage et des besoins de
prévoyance de chacun des époux (al. 1). La part de rente attribuée au
conjoint créancier est convertie en rente viagère. L'institution de
prévoyance du conjoint débiteur lui verse cette dernière ou la transfère
dans sa prévoyance professionnelle (al. 2). Si le principe d'un partage par
moitié doit guider le juge, il ne s'agit nullement de l'appliquer de manière
automatique ; il faut tenir compte des circonstances du cas d'espèce et se
prononcer en équité (Leuba, Le nouveau droit du partage de la
prévoyance professionnelle en cas de divorce in FamPra.ch 2017 pp. 3 ss,
sp. p. 11 ; CACI 2017/1125 consid. 4.2).
En vertu de l'art. 124d CC, si l'exécution du partage au moyen
de la prévoyance professionnelle ne peut pas être raisonnablement exigée
compte tenu des besoins de prévoyance de chacun des époux, le conjoint
débiteur est redevable au conjoint créancier d'une prestation en capital.
Enfin, selon l'art. 124e al. 1 CC, si l'exécution du partage au
moyen de la prévoyance professionnelle s'avère impossible, le conjoint
débiteur est redevable au conjoint créancier d'une indemnité équitable
sous la forme d'une prestation en capital ou d'une rente.
La nouveauté par rapport au droit en vigueur jusqu'au 31
décembre 2016 consiste ainsi en ce que les prétentions de prévoyance

- 46 -
seront aussi partagées si, au moment du divorce, le cas de prévoyance
« vieillesse » ou « invalidité » est déjà survenu (art. 124 et 124a CC). Ces
cas ne donneront donc en principe plus lieu au versement d'une indemnité
équitable (Message concernant la révision du Code civil suisse [Partage de
la prévoyance professionnelle en cas de divorce] du 29 mai 2013, ad
remarque préliminaire concernant les art. 122 à 124e CC). Il ressort
également de ces dispositions que la priorité est donnée à un partage des
rentes. Ce n'est que si l'exécution d'un tel partage apparaît ne pas pouvoir
être raisonnablement exigée, respectivement apparaît impossible, qu'une
prestation en capital (art. 124d CC), respectivement une indemnité
équitable sous la forme d'une prestation en capital ou d'une rente (art.
124e CC), doit être envisagée (dans ce sens, Message, ibidem).
5.3
5.3.1 En l'espèce, l'appelant a pris une retraite anticipée au 1er
octobre 2001. Le partage de la prévoyance doit dès lors être opéré en
principe selon l'art. 124a CC. L'appelant a toutefois bénéficié d'une partie
de ses avoirs de prévoyance professionnelle sous la forme d'un versement
en capital de 1'277'642 francs. De ce fait, un partage tel que prévu par
l'art. 124a CC de l'ensemble de la rente qu'aurait pu toucher l'appelant
sans ce versement n'est plus possible. Une indemnité équitable au sens de
l'art. 124e CC pour le montant déjà versé à l'appelant sous forme de
capital devait donc être attribuée à l'intimée, en plus d'une part de rente
au sens de l'art. 124a al. 1 CC convertie en rente viagère (art. 124a al. 2
CC).
A cet égard, l'intimée ne peut pas être suivie lorsqu'elle
soutient que l'art. 124a CC ne serait plus applicable, dès lors que la rente
touchée par l'appelant ne constituerait qu'une partie des avoirs de
prévoyance : tant que l'assuré a droit à une rente, celle-ci doit pouvoir être
partagée conformément à l'art. 124a CC, sous réserve, en sus, d'une
indemnité équitable en vertu de l'art. 124e CC. De plus, lorsque les
conditions posées par l'art. 124a CC sont remplies et l'exécution du
partage possible, le juge doit y procéder. L'art. 124e CC, comme son titre

- 47 -
l'indique, n'est applicable que lorsque l'exécution du partage s'avère
« impossible ».
5.3.2 En l'occurrence, les premiers juges ont estimé qu'au vu de la
situation de chaque partie, un partage par moitié des ressources de
prévoyance du couple apparaissait équitable. Selon eux, il ne faisait aucun
doute que le mariage avait eu un impact décisif sur la répartition des
tâches et sur la possibilité pour l’intimée de se constituer une prévoyance
professionnelle adéquate. En effet, durant la vie commune, qui a duré près
de 47 ans, le couple a eu trois enfants et l’épouse a cessé toute activité
lucrative une année après le mariage pour se consacrer exclusivement à
l’éducation de ceux-ci. Elle n’a jamais repris de travail, étant précisé
qu’elle avait encore sous son toit son fils majeur, B.M.________, au bénéfice
d’un rente entière d’invalidité. Au demeurant, que ce dernier ait
récemment acquis de l’indépendance, comme l’allègue l’appelant et le
conteste l’intimée, ne changerait rien au fait que cette dernière n’a pas pu
se constituer une prévoyance professionnelle durant le mariage, ce qu'on
ne saurait lui reprocher. Partant, l’appréciation des premiers juges
apparaît justifiée et aucun élément, notamment ceux allégués par
l'appelante par voie de jonction (cf. infra, consid. 5.5), ne permet de s'en
écarter.
En application de l'art. 124a al. 1 CC, la rente mensuelle
touchée par l'appelant, par 9'783 fr., sera donc partagée entre les parties
par moitié. L'intimée se verra ainsi accorder un montant de 4'891 fr. 50
par mois. Cette part de rente devra être convertie en rente viagère que
l'institution de prévoyance de l'appelant versera à l'intimée (art. 124a al. 2
CC et 19h OLP). Enfin, ce partage ne saurait être considéré comme ne
pouvant pas être raisonnablement exigé de l’appelant, dès lors que celui-
ci le requiert lui-même.
5.4 Il convient ensuite de refixer l'indemnité équitable due par
l'appelant à l'intimée pour la part de prévoyance qui ne pourra pas être
partagée, conformément à l'art. 124e CC.

- 48 -
5.4.1 A cet égard, les parties déclarent toutes deux ne pas contester
le montant de l'indemnité équitable due par l'appelant à l'intimée et fixée
à 1'331'018 fr. par les premiers juges pour l'entier des questions de
prévoyance. Rien ne justifiant de s'en écarter, il convient donc de s'en
tenir à ce montant, dont on devra déduire la capitalisation de la part de
rente revenant à l'intimée conformément à l'art. 124a CC. Cette
capitalisation peut être opérée selon le mode de calcul appliqué en
première instance, non remis en question par l'appelant, auquel l'intimée
se réfère et qui paraît ici adéquat (cf. jugement attaqué, p. 33-34). La
capitalisation de la part de rente revenant à l'intimée, par 4'891 fr. 50,
s'élève ainsi à 677'961 fr. 90 (4'891 fr. 50 x 12 mois x 11.55). En
conséquence, l'indemnité équitable due par l'appelant à l'intimée s'élève à
653'056 fr. 10 (1'331'018 fr. – 677'961 fr. 90).
5.4.2 S'agissant du mode de paiement de l'indemnité équitable, la
jurisprudence relative à l'art. 124 CC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2016, apparaît toujours applicable. Selon celle-ci, lorsque la
situation patrimoniale du débiteur le permet, la préférence est accordée
au versement d'une prestation pécuniaire en capital, ce qui permet de
diminuer le risque de défaillance. L'attribution d'une prestation sous forme
de capital présuppose en principe l'existence d'un tel capital. En revanche,
on optera pour un paiement sous forme de rente lorsqu'il n'y a pas de
liquidités suffisantes pour assurer un versement en capital et que le
débiteur reçoit des versements réguliers du fait de sa propre rente
vieillesse (TF 5A_147/2011 du 24 août 2011 consid. 7.1).
Au vu de ce qui précède, il se justifie de compenser l'indemnité
équitable due par l'appelant à l'intimée avec la dette de celle-ci envers
celui-là à titre de liquidation du régime matrimonial. Comme exposé ci-
dessus, ce montant doit être arrêté à 731'835 fr. 37 (cf. supra, consid. 4).
Il s'ensuit que la créance de l'intimée contre l'appelant découlant de l'art.
124e CC, par 653'056 fr. 10, est éteinte par compensation. L'appelant ne
conclut pas au paiement par l'intimée d'un montant à titre de la liquidation
du régime matrimonial. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPC, il n'y a dès lors
pas lieu de prononcer une créance à cet égard en sa faveur.

- 49 -
Il résulte de ce qui précède que les comptes bloqués durant la
procédure, dans le but d'assurer le paiement de l'indemnité éventuelle
fondée sur l'art. 124 aCC, doivent être libérés dans leur intégralité en
faveur de l'appelant.
L'appelant invoque qu'une nouvelle disposition du règlement
de sa fondation de prévoyance prévoit que la pension de retraite est
diminuée du montant arrêté par le tribunal et la diminution convertie en
pension viagère versé au conjoint bénéficiaire. Il ne s'agit toutefois là que
de la mise en œuvre dans le règlement de prévoyance de l'art. 124a al. 2
CC notamment. Cela n'enlève rien à la portée de l'art. 124e CC et à la
solution qui précède.
Il s'ensuit que l'appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé en conséquence.
5.5
5.5.1 L'appelante par voie de jonction requiert qu'un versement en
capital plutôt que sous forme de rente soit privilégié autant que possible.
L'entier des avoirs bloqués devraient dès lors lui profiter. Elle demande en
outre à titre de paiement de l'indemnité équitable le transfert de biens
immobiliers, plus spécifiquement le 1/4 de la parcelle [...] à [...] – propriété
par 1/4 de l'appelant et par 3/4 de la fille des parties – dont la valeur serait
de 123'052 francs. Le solde devrait être versé sous la forme d'une rente
viagère ; la part de la rente mensuelle de l'appelant devant lui être
octroyée serait alors fixée à 2'611 fr. 45. A titre subsidiaire, si le transfert
immobilier susmentionné n'était pas ordonné, l'appelante par voie de
jonction estime justifiée la solution des premiers juges consistant à prévoir
le versement des avoirs bloqués en sa faveur et l'octroi d'une part de la
rente servie à l'appelant à hauteur de 3'500 fr., soit un montant plus faible
que la moitié de la rente revenant à l'appelant, au vu « des besoins en
prévoyance de l'intimée, déjà relativement âgée ».

- 50 -
5.5.2 Comme exposé précédemment (cf. supra, consid. 5.2.2), le
système voulu par le législateur et entré en vigueur le 1er janvier 2017
prescrit en premier lieu de partager les rentes et en second lieu, lorsque le
partage est « impossible » (art. 124e CC), de prévoir une indemnité
équitable au sens de cette dernière disposition. Il n'est dès lors pas
possible de suivre l'appelante par voie de jonction qui requiert d'abord que
le maximum lui soit versé sous forme de capital ou de transfert de
propriété, puis le reste sous forme du partage de rente.
5.5.3 En l’espèce, les seuls « besoins en prévoyance de l'intimée,
déjà relativement âgée » avancés par l'appelante par voie de jonction à
titre subsidiaire, sans plus de détails, ne suffisent pas à justifier que la
Cour de céans s'écarte du partage par moitié de la rente de l'appelant, qui
apparaît ici correct. L'appelante par voie de jonction se verra ainsi
octroyer prioritairement, comme la loi le prévoit et l'appelant le requiert,
un montant de 4’891 fr. 50, converti en rente viagère que l'institution de
prévoyance de l'appelant versera à l'appelante par voie de jonction (art.
124 al. 2 CC et 19h OLP).
A titre subsidiaire également, l'appelante par voie de jonction
requiert qu'une « indemnité équitable plus élevée que la moitié du capital
réduit lui soit octroyée pour tenir compte d'une rente peu élevée », qu'elle
souhaite voir fixée à 3’500 francs. En l’occurrence, la rente finalement
arrêtée ne saurait être considérée comme peu élevée. Son montant est en
outre insuffisant à lui seul pour justifier la fixation d'une indemnité
équitable plus élevée que celle indiquée ci-dessus (cf. supra, consid.
5.4.1).
Le solde du montant dû, respectivement admis par les parties,
par 1'331'018 fr., soit 653'056 fr. 10, sera donc acquitté – et éteint – par
voie de compensation (cf. supra, consid. 5.4.2). Dès lors que l'appelante
par voie de jonction n'a plus de créance à faire valoir contre l'appelant, le
transfert de propriété requis n'entre pas en considération. Au demeurant,
un tel mode d'indemnisation n'est prévu dans un tel cas d'espèce ni par

- 51 -
les art. 124 ss CC, ni par aucune autre disposition légale. Par conséquent,
l'appel par voie de jonction est sur ces points infondé.
5.6 L'appelante par voie de jonction requiert que la rente
prononcée soit viagère et versée par l'institut de prévoyance de l'intimé
par voie de jonction.
L'autorité précédente avait mis à la charge de l'appelant une
rente viagère mensuelle de 3'500 fr. en faveur de l'appelante par voie de
jonction, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de cette
dernière, la première fois dès jugement de divorce définitif et exécutoire
(dispositif, ch. VII). L'appelant a quant à lui conclu dans son appel au
versement par sa fondation de prévoyance d'une rente viagère de 4’891
fr. 50 dès jugement de divorce définitif et exécutoire, ce dont l'appelante
par voie de jonction a pris acte (appel joint, notamment p. 16) et ce qui a
été admis ci-dessus.
Dans ces conditions, dès lors que la conclusion de l'appel
suffisait, on ne saurait considérer que l'appel joint aurait également eu un
objet sur ce point et devrait à cet égard être considéré comme
partiellement fondé. Au contraire, il apparaît que l’appelante par voie de
jonction et intimée a acquiescé à la conclusion formulée par l’appelant, qui
a obtenu gain de cause sur ce point.
6.
6.1 L'appelant conclut à la suppression de la pension mise à sa
charge conformément à l'art. 125 CC en faveur de l'intimée. Selon lui,
celle-ci serait en mesure d'assurer son entretien convenable, alors qu’il ne
pourrait pas supporter le versement d’une telle contribution d’entretien à
l'issue de la procédure de divorce.
6.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut
raisonnablement pas attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance

- 52 -
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette
disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance
économique des époux après le divorce (« clean break »), qui postule que,
dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir
à ses propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que
les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences
de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2
CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un
d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son
principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III
598 consid. 9.1 ; ATF 129 III 7 consid. 3.1 ; TF 5A_352/2011 du 17 février
2012 consid. 7.2.2.1), soit de la répartition des tâches pendant le mariage
(ch. 1), de la durée du mariage (ch. 2), du niveau de vie des époux
pendant le mariage (ch. 3), de l’âge et de l’état de santé des époux (ch.
4), des revenus et de la fortune des époux (ch. 5), de l’ampleur et de la
durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (ch.
6), de la formation professionnelle et des perspectives de gain des époux,
ainsi que du coût probable de l’insertion professionnelle du bénéficiaire de
l’entretien (ch. 7) et, enfin, des expectatives de l’assurance vieillesse et
survivants et de la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de
prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage
des prestations de sortie (ch. 8).
Une contribution est due si le mariage a concrètement
influencé la situation financière de l'époux créancier (« lebensprägend » ;
ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Selon la jurisprudence, quand le mariage a
eu un impact décisif sur la vie du conjoint concerné, il a en principe droit
au maintien du niveau de vie mené durant le mariage, alors que, dans le
cas contraire, il convient de s'en tenir à la situation qui était la sienne
avant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1). Si le mariage a duré au
moins dix ans – période à calculer jusqu'à la date de la séparation des
parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2 ; ATF 127 III 136 consid. 2c) –, il a eu,
en règle générale, une influence concrète (TF 5A_275/2009 du 25

- 53 -
novembre 2009 consid. 2.1 et les réf. cit.), cette présomption pouvant
toutefois être renversée (ATF 135 III 59 consid. 4.1 et les réf. cit.). La
jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un
mariage influence concrètement la situation des conjoints en cas de
déracinement culturel de l'un des époux (TF 5A_844/2014 du 23 avril 2015
consid. 4.2 ; TF 5A 649/2009 du 23 février 2010 consid. 3.2.2 et les
réf. cit.), lorsque l'un des époux peut se prévaloir d'une position de
confiance (« Vertrauensposition » ; TF 5C.49/2005 du 23 juin 2005 consid.
2.1) ou encore si les époux ont eu des enfants communs (ATF 135 III 59
consid. 4.1). Dans ces cas, on admet que la confiance dans la continuation
du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles convenue
librement par les parties mérite objectivement d'être protégée (TF
5A_384/2008 du 21 octobre 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.169/2006 du
13 septembre 2006 consid. 2.4). Un tel mariage ne donne toutefois pas
automatiquement droit à une contribution d'entretien : le principe de
l'autonomie prime le droit à l'entretien (ATF 137 III 102, consid. 4.1.2 ; 134
III 145, consid. 4). La détermination de la contribution d'entretien relève
de l'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC ; ATF 116 II 103 consid. 2f). Il n'y a violation du droit
fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant
à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte
d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le
montant arrêté paraît manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid.
3a).
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un
conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement
influencée par le mariage, l'art. 125 CC, il faut tout d’abord déterminer
l'entretien convenable sur la base du niveau de vie des époux pendant le
mariage (respectivement durant la séparation, si celle-ci a duré dix ans
environ ; ATF 137 III 102 consid. 4.2 et les références). Lorsque l’union
conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l’époux
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d’un commun
accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur
situation financière le permet. Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien

- 54 -
convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des
frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le
niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au
même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 137 précité).
L’art. 125 CC ne prévoit pas de limite temporelle à la
contribution d’entretien. La plupart du temps cependant, la pension
prendra fin ou sera réduite lors de la retraite du débiteur de l’entretien,
puisque les ressources financières de celui-ci diminuent en principe à ce
moment-là et que les époux qui atteignent tous deux l’âge de la retraite
disposent en général de ressources financières équivalentes. Le conjoint
divorcé créancier de l’entretien qui parvient à l’âge de la retraite avant
son ex-époux a droit au maintien de son niveau de vie antérieur ou, à
défaut de ressources suffisantes, au même niveau de vie que le débiteur
de l’entretien. Le conjoint retraité qui ne parvient plus à assumer son
entretien convenable peut dès lors prétendre à une contribution
d’entretien de la part de son ex-conjoint encore actif et jusqu’à la retraite
de ce dernier. Néanmoins, le Tribunal fédéral a déjà relevé que la
contribution d’entretien ne prend pas obligatoirement fin à l’âge de la
retraite (ATF 132 III 593 consid. 7.2) et peut perdurer au-delà de ce stade,
lorsque l’amélioration de la situation financière du crédirentier n’apparaît
pas envisageable et si les ressources du débirentier le permettent (ATF
132 III 593, consid. 7.2 et les réf. citée ; TF 5A_113/2015 du 3 juillet 2015
consid. 6.2.1 ; 5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 6 ; 5A_124/2007 du 19
septembre 2007 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence rendue sous le droit en vigueur jusqu'au
31 décembre 2016, l'allocation d'une contribution d'entretien doit en outre
être examinée en fonction des expectatives de l'assurance vieillesse et
survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de
prévoyance privée ou publique (ATF 129 III 7 consid. 3.1.2 ; ATF 129 III 257
consid. 3.4), y compris du résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (art. 125 al. 2 ch. 8 CC) ou de l'indemnité accordée en application
de l'art. 124 al. 1 aCC (TF 5C.6/2006 du 31 mars 2006 consid. 4.2,
FamPra.ch 2006, p. 925). Lorsque le juge attribue une indemnité équitable

- 55 -
(art. 124 aCC) et fixe une contribution d’entretien après le divorce
(art. 125 CC) dans la même procédure, les besoins effectifs des conjoints
sont déterminants. Les deux montants sont interdépendants. Il n’y a pas
lieu d’imputer à la crédirentière les intérêts de l’indemnité équitable, mais
il se justifie de la convertir en une rente mensuelle. En outre, la pleine
rente du débirentier doit être incluse dans son revenu en vue de calculer
la contribution d’entretien (TF 5A_210/2013 du 24 décembre 2013
consid. 5.2. et 5.3, FamPra.ch 2014 p. 415).
6.3 En l’espèce, le mariage des parties a duré plus de 48 ans et
leur vie commune plus de 38 ans. Il s’agit donc d’un mariage de longue
durée. Les époux ont eu trois enfants et l’appelante s’est entièrement
consacrée à leur éducation, après avoir arrêté de travailler moins d’une
année après le mariage et n’avoir jamais repris d’activité lucrative. Il est
donc incontestable que le mariage a concrètement influencé la situation
financière de l’intimée. Sur le principe, il est manifeste que celle-ci peut
prétendre à une contribution d'entretien de la part de son époux.
6.4 Les parties ayant été séparées depuis dix ans au moins, c'est
le train de vie durant cette période qui constitue la limite supérieure de
l'entretien convenable de l'intimée. Durant la séparation, celle-ci a eu les
revenus suivants : une rente AVS par 2'125 fr., le rendement de sa fortune
par 1’237 fr. 35, et la pension versée par l'intimé à hauteur de 6'000 fr.
par mois. Ainsi, le montant de 9'362 fr. 35 constitue la limite supérieure de
l'entretien convenable de l'intimée. Dès lors que les charges de l’intimée
n’ont pas été établies et au vu de la situation financière des parties, il se
justifie de retenir que le montant de 9'362 fr. 35 constitue l’entretien
convenable de l’intimée.
6.5 S’agissant des revenus dont l’intimée disposera après le
divorce, celle-ci touchera une rente AVS par 2'125 fr., ainsi que le
rendement de sa fortune mobilière. Les premiers juges avaient arrêté
ladite fortune mobilière à un montant de 740'299 fr. au vu de sa
déclaration d'impôt 2007. Comme l'appelant l'indique et comme cela
ressort de l'expertise notariale, les comptes bancaires au nom de l'intimée

- 56 -
comptabilisaient toutefois un montant total, au 12 mars 2009, de
1'113'743 fr. 50. Ces comptes seront après divorce définitivement acquis à
l'intimée (cf. ch. Il du dispositif du jugement de première instance, non
contesté par les parties). Ce montant est ici déterminant. Les premiers
juges avaient retenu un rendement de 1'237 fr. 75 par mois pour une
fortune de 740'299 fr., soit un rendement, arrondi, de 2 %. Au vu de la
conjoncture actuelle, un tel rendement apparaît adéquat (cf. TF
5A_671/2014 consid. 4.3). Il convient par conséquent de retenir que la
fortune de l'intimée lui permettra de réaliser un rendement mensuel de
1'856 fr. 20. A ces revenus s'ajoutera la part de rente, par 4'891 fr. 50 (cf.
supra, consid. 5.6), convertie en rente viagère. A cet égard, l'appelant
réclame que soit pris au titre de revenus de l'intimée un montant de 4'891
fr. 50 (appel, p. 11), montant qui sera ici retenu. L'intimée aura ainsi des
revenus mensuels de 8'872 fr. 70, ce qui ne lui permet pas d'assurer son
entretien convenable, arrêté à 9'362 fr. 35. Par conséquent, il lui
manquera un montant de 489 fr. 65 par mois, arrondi à 490 francs.
6.6 L'appelant invoque ne pas avoir la capacité financière de
contribuer à l'entretien convenable de l'intimée.
Il ressort de la procédure que l'appelant disposera après le
divorce d'une rente AVS de 1'969 fr., d'une pension française par 566 fr.
70 et d'une rente LPP par 4'891 fr. 50 (9’783 / 2 ; cf. appel, p. 11). A ces
montants s'ajoutera le rendement de sa fortune pour un minimum de
2'500 fr., ce montant devant bien lui être imputé dès lors qu'il ne devra
pas transférer une partie de sa fortune à son épouse, seul grief qu'il
invoque pour contester ce montant. L'appelant réalisera ainsi des revenus
qui ne sont pas inférieurs à 9'926 fr. 50. Invoquant ses charges pour un
montant de 5'370 fr., tel qu'arrêté en première instance, l'appelant a donc
un disponible d'au moins 4'556 fr. 50. Cela lui permet sans autre de
s'acquitter envers l'intimée d'une contribution d'entretien, afin d'assurer
son entretien convenable, de 490 francs.
Cette appréciation de la capacité de l'appelant à s'acquitter de
cette faible contribution d'entretien ressort encore du fait que l'appelant

- 57 -
avait une fortune de 4'412'413 fr. en 2006, année précédant la séparation.
Celle-ci a drastiquement diminué à 2'508'811 fr. en 2007, année de la
séparation. En 2008, elle n'était plus que de 566'087 francs. L'appelant n'a
fourni aucun document expliquant cette fonte soudaine et opportune de
son importante fortune déclarée. Il n'a plus établi sa situation financière
au-delà de 2008. Au vu de ces éléments, la Cour estime que l'appelant,
faute d'explication quant à ce qui précède, doit être considéré comme
ayant la surface financière suffisante pour s'acquitter mensuellement
envers son ex-épouse d'un montant de 490 francs. Il se justifie de l'y
astreindre sans limite de durée. En effet, les parties ont toutes deux
atteint l’âge de la retraite. Partant, la situation des parties peut être
considérée comme stable, dès lors qu’aucun évènement prévisible
modifiant la situation financière des parties de manière durable et
déterminante n’aura d’impact dans le futur sur le montant de la
contribution d’entretien.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit être partiellement admis
sur ce point et le jugement réformé en conséquence.
7.
7.1 En définitive, l'appel principal doit être partiellement admis et
le jugement réformé dans le sens des considérants.
L'appel joint doit être rejeté selon le mode procédural de l'art.
312 al. 1 CPC.
7.2 L'appelant voit son grief de violation du droit d'être entendu
rejeté, tandis que son appel est largement admis s'agissant de la
liquidation du régime matrimonial. En outre, la pension mise à sa charge
en vertu de l'art. 125 CC se voit réduite. Son attitude dilatoire et abusive
en première instance ne doit néanmoins pas être oubliée. Dès lors, il se
justifie de laisser à la charge de chaque partie ses propres frais de
procédure de première instance et de dire que les dépens de première

- 58 -
instance seront compensés. Les chiffres XI et XII du jugement seront ainsi
réformés en conséquence.
7.3 Au vu du sort de l'appel, les frais judiciaires de deuxième
instance afférents à l'appel, par 8’000 fr. (art. 58 al. 1 et 63 al. 3 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront
laissés à la charge de l'appelant par 1/4, soit 2'000 fr., et mis à la charge
de l'intimée par 3/4, soit 6'000 fr. L'intimée H.M.________ versera donc à
l'appelant A.M.________ la somme de 6'000 fr. à titre de restitution
d'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel
joint, arrêtés à 2'230 fr. (art. 62 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de
l'appelante par voie de jonction H.M.________, qui succombe quant à son
appel joint (art. 106 al. 1 CPC).
7.4 Les dépens de deuxième instance relatifs à l'appel principal
seront répartis dans la même proportion que les frais y afférents, à savoir
1/4 à la charge de l'appelant et 3/4 à la charge de l'intimée, étant précisé
qu'il n'y a pas lieu à des dépens pour l'appel joint, aucune réponse n'ayant
été requise. Compte tenu de la nature et de la complexité de l'affaire, les
dépens peuvent être estimés à 10'000 fr. pour chaque partie (art. 7 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
L'intimée H.M.________, après compensation, doit par conséquent verser à
l'appelant A.M.________ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens réduits de
deuxième instance.

- 59 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement rendu le 3 octobre 2017 est réformé comme il
suit aux chiffres III à VII et IX à XII de son dispositif :
III. ordonne à Fondation de prévoyance en faveur du
personnel de Z.________ de verser à H.M.________ la part
de rente de A.M.________ attribuée à cette dernière à
hauteur de 4'891 fr. 50 (quatre mille huit cent nonante-et-
un francs et cinquante centimes), après conversion, sous
forme de rente viagère, le premier de chaque mois, la
première fois dès jugement de divorce définitif et
exécutoire ;
IV. ordonne à [...] à [...] de lever immédiatement les mesures
de blocages dirigées contre A.M.________ s’agissant des
comptes [...], [...], [...] et [...] ;
V. ordonne à [...] à [...] de lever immédiatement la mesure
de blocage dirigée contre A.M.________ s’agissant du
compte n° [...] ;
VI. ordonne à [...] à [...] de lever immédiatement la mesure
de blocage dirigée contre A.M.________ s’agissant du
compte n° [...] ;
VII. supprimé ;

- 60 -
IX. dit que A.M.________ contribuera à l’entretien
d’H.M.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle d’un montant de 490 fr. (quatre cent nonante
francs), payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de la bénéficiaire, dès jugement de divorce
définitive et exécutoire, sans limite de durée ;
X. dit que la pension mentionnée sous chiffre IX ci-dessus
sera indexée le 1er janvier de chaque année, la première
fois le 1er janvier 2017, sur la base de l’indice suisse des
prix à la consommation au 30 novembre de l’année
précédente, l’indice de référence étant celui du mois au
cours duquel le jugement sera devenu définitif et
exécutoire, pour autant que les revenus du débiteur de la
pension soient également indexés, à charge pour lui de
prouver que tel ne serait pas le cas ;
XI. arrête les frais et émoluments du tribunal à 8'713 fr. 60
(huit mille sept cent treize francs et soixante centimes)
pour H.M.________ et à 7'914 fr. 90 (sept mille neuf cent
quatorze francs et nonante centimes) pour A.M.________ ;
XII. dit que les dépens sont compensés
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires afférents à l’appel, arrêtés à 8'000 fr. (huit
mille francs), sont mis à la charge de A.M.________ par 2'000 fr.
(deux mille francs) et à la charge de H.M.________ par 6'000 fr.
(six mille francs).
V. Les frais judiciaires afférents à l’appel joint, arrêtés à 2'230 fr.
(deux mille deux cent trente francs), sont mis à la charge
d’H.M.________.

- 61 -
VI. H.M.________ doit verser à A.M.________ la somme de 11'000 fr.
(onze mille francs) à titre de dépens et de restitution d’avance
de frais de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Denys Gilliéron (pour A.M.________),
- Me Olivier Freymond (pour H.M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 62 -
La greffière :