vd_gerichte · GB26.005502 · 2026-06-03 · fr
Curatelle d'assistance éducative
Curatelle d'assistance éducative


TRIBUNAL CANTONAL
GB26.***-***
129
CHAMBRE DES CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 3 juin 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 308 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à Q***, contre la décision
rendue le 12 janvier 2026 par la Justice de paix du district de Nyon dans la
cause concernant les enfants C.________, D.________, F.________ et
G.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En f ait :
A. Par décision du 12 janvier 2026, adressée pour notification le
3 février 2026, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de
paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale instruite à l’égard de J.________, détentrice de l'autorité parentale
sur les enfants C.________, D.________ et F.________, ainsi que G.________ (I),
institué une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des enfants
prénommés (II), désigné A.________, assistante sociale auprès de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) – Office régional
pour la protection des mineurs (ORPM) de l’Ouest vaudois, en qualité de
curatrice et dit qu'en cas d'absence de cette dernière, ladite direction
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un
nouveau curateur (III), dit que la curatrice aurait pour tâches d’assister la
mère de ses conseils et de son appui dans le soin des enfants, de lui donner
des recommandations et des directives sur l'éducation et d’agir
directement, avec elle, sur les enfants (IV), invité la curatrice à lui remettre
annuellement un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
des enfants C.________, D.________, F.________ et G.________ (V), privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI) et laissé les frais
à la charge de l'Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que les
enfants C.________, D.________ et F.________ évoluaient dans un contexte
familial fragilisé par le décès de leur père survenu le 13 décembre 2018,
qu’il ressortait du signalement de la directrice de l’E.________ du 5 juin 2025
que C.________ exerçait des violences verbales et physiques à l’encontre de
sa mère, que D.________ exprimait des craintes pour elle-même ainsi que
pour ses frère et sœur cadets et évoquait une forme de négligence de la
part de leur mère, en particulier à l’égard de F.________ et de G.________, que
la DGEJ relevait des fragilités dans le fonctionnement familial, un manque
de repères, d’importantes négligences en matière d’hygiène et une
souffrance psychique, principalement chez D.________, et que la
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collaboration avec la mère était difficile, cette dernière semblant banaliser
la situation et attribuer le contenu du signalement à des propos mensongers
de sa fille, à laquelle elle en voulait vivement. Les professionnels
demeuraient préoccupés par l’évolution des enfants ainsi que par les
conséquences d’un cadre parental peu structurant, notamment dans un
contexte d’absentéisme scolaire. Le bon développement des enfants
apparaissait ainsi compromis, de sorte qu’il se justifiait d’instituer une
curatelle d'assistance éducative en faveur de C.________, D.________,
F.________ et G.________.
B. Par acte daté du 12 février 2026 et remis à la Poste le 16 février
2026 à l’attention de la justice de paix, J.________ (ci-après : la recourante)
s’est opposée à cette décision.
Par courrier du 16 mars 2026, l’autorité de protection a imparti
à J.________ un délai au 26 mars 2026 pour lui indiquer si son envoi devait
être considéré comme un recours contre sa décision du 12 janvier 2026.
Elle a précisé que sans nouvelle de sa part dans ce délai, son écriture serait
classée sans suite.
Le 18 mars 2026, J.________ a répondu que sa lettre du 12 février
2026 devait être considérée comme un recours.
Le 24 mars 2026, l’autorité de protection a transmis le dossier
de la cause à la Chambre de céans.
Dans ses déterminations du 1er mai 2026, la DGEJ a conclu au
rejet du recours.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. C.________, D.________ et F.________, nés respectivement les
***2009, ***2010 et ***2018, sont les enfants de J.________ et de L.________,
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décédé le ***2018. J.________ a également un fils, G.________, né hors
mariage le 16 avril 2021, d’une relation avec M. G.________, qui habite au
T***.
Le 5 juin 2025, N.________, directrice de l’E.________, a adressé à
la justice de paix et à la DGEJ un signalement d’un mineur en danger dans
son développement concernant les enfants C.________, D.________, F.________
et G.________. Elle a indiqué que M.________, conseillère école-famille au sein
de l’association, suivait cette famille depuis novembre 2023, mais que la
situation s’était détériorée à partir de la fin de l’année 2024, avec une
accélération du déclin en mars 2025. Elle a exposé que, depuis quelques
mois, M.________ était inquiète des relations entre J.________ et son fils
C.________, celui-ci exerçant des violences verbales et physiques à
l’encontre de sa mère, et relevait que D.________ exprimait des craintes pour
elle-même et le reste de la fratrie, C.________ les menaçant, et faisait état
de négligence de la part de la mère envers elle-même ainsi qu’envers ses
frère et sœur cadets. N.________ a mentionné que G.________ avait fréquenté
l’une des crèches de l’E.________, mais que J.________ avait résilié le contrat,
ne parvenant pas à gérer les trajets entre Q*** et V***. Elle a rapporté que
la mère évoquait des problèmes de santé ainsi que des difficultés à prendre
en charge son plus jeune fils et à sortir du domicile. Elle a affirmé que
J.________ n’assumait pas son rôle parental, ne demandait ni aide ni relais et
se montrait dans l’incapacité de répondre aux besoins de ses plus jeunes
enfants. Elle laissait C.________ occuper une place inadéquate, tant à son
égard qu’auprès des autres enfants de la famille (emprise, contrôle et
menaces).
2. Le 15 juillet 2025, la DGEJ a établi une appréciation du
signalement, après avoir notamment entendu D.________, C.________ et
F.________ à domicile le 27 juin 2025, en présence de G.________, avec lequel
aucun échange individuel n’avait pu avoir lieu en raison de son âge. Elle a
indiqué que D.________ présentait une certaine fragilité psychique, une
faible estime de soi et bénéficiait d’un suivi thérapeutique fluctuant. Elle a
mentionné que la mineure faisait état de nombreuses absences scolaires,
qu’elle imputait à son état psychique plutôt qu’à la dynamique familiale.
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Elle refusait de s’engager dans des stages, expliquant manquer de
motivation et peiner à se projeter dans l’avenir, que ce soit dans la poursuite
d’études ou dans un projet d’apprentissage. Elle rapportait que son grand
frère rentrait fréquemment tard le soir et ne respectait pas les règles fixées
au domicile, tout en précisant qu’il n’adoptait aucun comportement violent,
ni verbal ni physique, envers elle-même, leur mère ou ses frère et sœur. La
DGEJ a relevé que le discours de D.________ avait évolué. Après avoir
exprimé des propos préoccupants sur le fonctionnement familial, elle
tendait aujourd’hui à édulcorer ses déclarations.
La DGEJ a exposé que C.________ avait terminé son parcours
scolaire, obtenu sa certification et était inscrit dans une mesure SEMO
(Service éducatif en milieu ouvert). Le mineur affirmait que s’il trouvait la
motivation, il s’investirait pleinement dans un apprentissage. Il décrivait
une relation globalement positive avec sa mère, tout en reconnaissant
l’existence de tensions, en insistant sur l’absence de violence, tant verbale
que physique, et en exprimant une volonté d’amélioration. Il estimait que
l’intervention de la protection des mineurs au sein du foyer était liée aux
déclarations de sa grande sœur.
La DGEJ a mentionné que F.________ était très ouverte et
enjouée, manifestant un réel intérêt pour les interactions sociales. Elle
évoquait un attachement marqué à son petit frère, une relation plus
conflictuelle avec sa grande sœur et décrivait C.________ comme plus gentil.
Elle rapportait néanmoins qu’il se fâchait parfois contre leur mère et pouvait
crier, tout en précisant qu’il n’avait jamais porté de coups.
La DGEJ a rapporté que J.________ était sans activité
professionnelle et que la famille vivait dans une maison laissée sans
entretien ni aménagement. Le logement présentait un état d’insalubrité
marqué, notamment dans les chambres des enfants, qui étaient en
désordre, avec du linge éparpillé au sol et un manque manifeste de
rangement. Les murs étaient sales et de fortes odeurs s’en dégageaient,
témoignant d’un défaut d’entretien régulier. La DGEJ a mentionné que, lors
de la rencontre tripartite avec la signalante, J.________ s’était montrée très
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fermée à l’idée d’entrer en collaboration. Elle s’exprimait peu et manifestait
des signes d’agacement et d’énervement. Elle imputait le contenu du
signalement à des propos mensongers de sa fille, à laquelle elle en voulait
vivement. Elle reconnaissait que son fils C.________ présentait un
absentéisme scolaire, mais soutenait qu’il n’y avait aucune violence au sein
du foyer et que tout se passait bien. Elle précisait avoir déjà eu un contact
avec la DGEJ par le passé, estimant que celui-ci avait davantage généré du
désordre dans le cadre familial que du soutien. Elle considérait que solliciter
de l’aide risquerait d’aggraver la situation. La DGEJ a souligné que les
doyens des établissements scolaires fréquentés par D.________ et C.________
rencontraient d’importantes difficultés à instaurer une relation de
collaboration avec la mère, en dépit de sa présence régulière aux
rencontres. Celle-ci ne parvenait pas à adopter une posture parentale
structurante et les intervenants n’avaient que peu, voire aucune, prise sur
la dynamique familiale.
La DGEJ a signalé que le doyen de l’établissement scolaire
fréquenté par D.________ exprimait une vive inquiétude à son sujet. Il
relevait que la mineure présentait une attitude adéquate, s’investissait
pleinement dans sa scolarité et obtenait d’excellents résultats scolaires. Il
constatait toutefois une augmentation marquée de son absentéisme au
cours du second semestre de sa dixième année (10H), celle-ci ayant
finalement cumulé 208 périodes d’absence justifiées. Cette évolution
semblait coïncider avec l’intensification des comportements
problématiques de son frère C.________. D.________ paraissait assumer une
charge familiale importante, ce qui faisait craindre aux professionnels un
risque de décrochage scolaire en lien avec cette situation. La DGEJ a relevé
que la situation de la mineure suscitait également de vives inquiétudes chez
sa thérapeute, la Dre B.________, laquelle avait relaté un passage à l’acte
préoccupant survenu le 1er juin 2025, lors duquel D.________ s’était mise en
danger en ingérant une quantité toxique de médicaments. La thérapeute
constatait que, bien qu’informée de la souffrance psychique de sa fille, la
mère ne semblait pas en mesure de mettre en place des réponses
adéquates et nécessiterait un accompagnement externe afin de mieux faire
face à la situation. La Dre B.________ décrivait J.________ comme une mère
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calme, mais désordonnée et manifestement déprimée. Elle précisait encore
que D.________ faisait preuve de régularité dans son suivi depuis quelques
temps, après une période de rupture.
La DGEJ a indiqué que la doyenne de l’établissement scolaire
fréquenté par C.________ faisait état d’éléments préoccupants, la principale
problématique identifiée étant son absentéisme. Une dénonciation avait du
reste été transmise à la préfecture en avril 2025, le mineur ayant cumulé
488 périodes d’absence. Sur le plan comportemental, la doyenne décrivait
C.________ comme un jeune en perte de repères, présentant une
démotivation importante et des signes marqués de désengagement,
notamment des épisodes de somnolence en classe. Il dormait régulièrement
et adoptait des comportements inappropriés, allant jusqu’à tutoyer les
adultes, y compris elle-même. Il ne semblait plus percevoir clairement les
codes de respect attendus dans le cadre scolaire. Il n’avait aucun projet
concret pour la rentrée d’août. Sur le plan social, le mineur exerçait une
forme de leadership, ce qui renforçait l’inquiétude des professionnels quant
à un éventuel glissement vers des comportements délinquants. Des
soupçons de consommation de cannabis avaient également été évoqués,
de même que certaines préoccupations relatives à son hygiène corporelle.
La DGEJ a mentionné que la doyenne de l’établissement scolaire
fréquenté par F.________ relevait une évolution positive de l’enfant sur le
plan scolaire, tout en évoquant des préoccupations apparues au cours du
premier et du début du second semestre, notamment en lien avec l’hygiène
et la tenue vestimentaire. Elle ajoutait que le suivi, par la mère, des
demandes formulées par l’école (devoirs non faits, arrivées tardives, etc.)
faisait défaut. Elle indiquait qu’un réseau avait été mis en place, que
J.________ avait accueilli cette démarche positivement et que les inquiétudes
quant au suivi parental s’étaient atténuées. La situation semblait s’être
stabilisée, avec une amélioration de la collaboration et une meilleure prise
en compte des besoins de l’enfant.
La DGEJ a constaté que malgré un discours parental tendant à
banaliser la situation, les récits des enfants révélaient des fragilités
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importantes dans le fonctionnement familial, un manque de repères, des
négligences en matière d’hygiène, ainsi qu’une souffrance psychique,
principalement chez D.________. Elle a souligné que les professionnels
demeuraient préoccupés par l’évolution de chacun des enfants et par
l’impact d’un cadre familial peu structurant, notamment dans un contexte
d’absentéisme scolaire. Elle a affirmé qu’une attention particulière était
nécessaire afin de garantir un accompagnement adapté à la réalité de
chacun des mineurs. Elle a préconisé l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative, avec pour objectifs d’affiner l’évaluation de la
situation au domicile et des besoins des enfants, de maintenir le suivi
psychologique de D.________, de soutenir cette dernière ainsi que F.________
et G.________ dans la poursuite de leur scolarité, de soutenir C.________ dans
son orientation au SEMO et de surveiller son développement socio-éducatif,
ainsi que d’assurer un soutien à la parentalité.
3. Le 9 décembre 2025, la Juge de paix du district de Nyon (ci-
après : la juge de paix) a procédé à l’audition de J.________ et d’A.________.
Cette dernière a indiqué que depuis le rapport de la DGEJ du 15 juillet 2025,
elle avait pris contact avec la mère ainsi qu’avec les enseignants des
enfants. Elle a signalé que, s’agissant des plus jeunes, la situation semblait
s’améliorer, les enseignants ne faisant état d’aucune difficulté particulière,
à l’exception de préoccupations relatives à l’hygiène. Concernant
C.________, elle a relevé ne pas disposer d’informations précises quant à sa
situation, celui-ci semblant suivre une mesure. S’agissant de D.________, les
inquiétudes étaient plus marquées en raison d’un absentéisme scolaire
important. La pédopsychiatre se disait par ailleurs préoccupée par l’absence
de nouvelles depuis octobre 2025. A.________ a déclaré que la mère adoptait
une collaboration passive, en ce sens qu’elle était présente aux rencontres,
mais exprimait son opposition à l’intervention de la DGEJ. Elle a mentionné
qu’une demande ISMV (Intervention soutenante en milieu de vie) avait été
déposée en vue du suivi des enfants et qu’un rendez-vous avait été fixé le
12 décembre 2025 pour la mise en place de cette mesure. Elle a ajouté
qu’une demande AEMO (Action éducative en milieu ouvert) avait également
été déposée pour l’ensemble des enfants, le délai d’attente étant d’environ
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une année. Elle a confirmé la demande de la DGEJ tendant à l’institution
d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC.
J.________ a déclaré que l’intervention de la DGEJ était liée au fait
que son fils « n’était pas facile ». Elle a refusé toute collaboration, indiquant
ne pas comprendre cette intervention dès lors qu’il n’existait aucune
situation de maltraitance. S’agissant de sa fille D.________, elle a rapporté
que celle-ci présentait un état dépressif, était sous traitement et avait pu
s’entretenir avec une assistante. Elle a exposé ne pas souhaiter de contact
avec les services de l’enfance en raison de mauvais souvenirs liés à la
situation avec son époux décédé. Elle a toutefois relevé avoir changé de
point de vue, tout en estimant que la situation demeurait difficile. Elle a
évoqué un problème de santé personnel nécessitant un voyage et
impliquant le recours à un tiers pour la prise en charge de ses enfants.
A l’issue de l’audience, les comparantes ont renoncé à être
entendues par la justice de paix siégeant en collège, laquelle pourrait
statuer à huis clos.
4. L’ISMV a débuté le 2 mars 2026 et un bilan intermédiaire a été
rendu début avril 2026.
Le 27 avril 2026, un réseau scolaire s’est tenu en présence de
D.________, de sa mère, de la DGEJ ainsi que des intervenants de l’ISMV, afin
de clarifier l’orientation de la mineure pour l’année à venir.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC
en faveur des enfants de la recourante.
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- 10 -
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f
CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
15J001

- 11 -
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de
protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
1.3 Suffisamment motivé et interjeté en temps utile par la mère des
mineurs concernés, le recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
15J001

- 12 -
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_74/2024 du 16 janvier 2025 consid. 5.2).
2.2.2 L'audition de l'enfant découle de ses droits de la personnalité et
sert à l'établissement des faits (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 [ad art. 298 al.
1 CPC] ; TF 5A_181/2025 du 23 juillet 2025 consid. 5.1.1 ; TF 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 3.2.1). Pour les enfants à partir d'un certain
âge, l'aspect lié aux droits de la personnalité est prépondérant et l'enfant a
donc un droit propre de participer à la procédure, alors que s'agissant des
enfants plus jeunes, l'audition constitue avant tout un moyen de preuve, en
ce sens qu'elle a pour but de permettre au juge de se faire une idée
personnelle et de disposer d'une source de renseignements
supplémentaires pour établir l'état de fait, raison pour laquelle les parents
peuvent la requérir en leur qualité de parties à la procédure (ATF 146 III 203
consid. 3.3.2 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1). Cependant, l'audition a en
principe lieu d'office, indépendamment des réquisitions des parties (ATF
146 III 203 consid. 3.3.2 ; TF 5A_131/2021 précité consid. 3.2.1 et les
références). Lorsque l'audition de l'enfant est requise, il est d'autant plus
obligatoire d'y procéder, sous réserve des justes motifs prévus par la loi
(TF 5A_558/2024 du 26 février 2025 consid. 4.1.1 ; ATF 146 III 203 consid.
3.3.2).
2.2.3 Le choix de la personne habilitée à entendre l'enfant relève en
principe de l'appréciation du juge. Il est toutefois contraire à la ratio legis
de déléguer systématiquement l'audition à une tierce personne, car il est
essentiel que le tribunal puisse se former directement sa propre opinion (TF
5A_820/2023 du 2 septembre 2024, consid. 3.4.1). L'audition est donc, en
principe, effectuée par la juridiction compétente elle-même ; en cas de
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- 13 -
circonstances particulières, elle peut l'être par un spécialiste de l'enfance,
par exemple un pédopsychiatre (notamment lors de la réalisation d'une
expertise, cf. TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020 consid. 3.3.1) ou le
collaborateur d'un service de protection de la jeunesse (ATF 133 III 553
consid. 4 ; TF 5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.2). Ces circonstances
se réfèrent à des cas particulièrement délicats dans lesquels les
compétences d'un spécialiste sont requises pour éviter de porter préjudice
à la santé de l'enfant, par exemple en cas de soupçon de relations familiales
pathogènes, de conflit familial aigu et de dissension concernant le sort des
enfants, de troubles reconnaissables chez l'enfant, de son âge, etc.
(TF 5A_181/2025 du 23 juillet 2025, consid. 5.1.2 ; TF 5A_74/2024 du 16
janvier 2025 consid. 5.2).
2.3 En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition de J.________
lors de son audience du 9 décembre 2025. A cette occasion, la recourante
a renoncé à être entendue par la justice de paix en corps. Son droit d’être
entendue a ainsi été respecté, ce qu’elle ne conteste du reste pas. Une
assistante sociale de la DGEJ a également été entendue lors de l’audience
du 9 décembre 2025.
C.________, D.________ et F.________, alors âgés de
respectivement seize ans et demi, quinze ans et sept ans et demi, n’ont pas
été entendus par l’autorité de protection, alors qu’ils auraient pu l’être
compte tenu de leur âge. Ils ont toutefois eu l’occasion de s’exprimer auprès
de la DGEJ, qui a rapporté leurs propos dans son appréciation du
signalement du 15 juillet 2025. Dans cette mesure, leur droit d’être
entendus a été respecté.
G.________, âgé d’un peu plus de quatre ans et demi, était pour
sa part trop jeune pour être entendu.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
15J001

- 14 -
3.
3.1
3.1.1 La recourante conteste l’institution d’une curatelle d’assistance
éducative en faveur de ses enfants. Elle affirme faire tout son possible pour
veiller sur eux et leur assurer un avenir, en subvenant à leurs besoins et en
leur assurant une éducation et une hygiène adéquates. Elle estime ne pas
avoir besoin de l’aide d’une curatrice pour accomplir ces tâches et relève
avoir toujours assumé ces responsabilités, y compris avant le décès de feu
L.________. Elle soutient en outre disposer de toutes ses facultés mentales
et physiques et précise qu’elle n’est pas alcoolique, ne fume pas et ne
fréquente pas des boîtes de nuit ni ne « vagabonde ».
S’agissant des défauts affectant son logement, la recourante
mentionne avoir adressé un courrier à la justice de paix afin de solliciter une
aide en vue des réparations et travaux de rénovation nécessaires.
La recourante évoque son attachement au T***, dont elle est
originaire et où elle se rend en vacances, parfois avec ses enfants, parfois
sans eux en période scolaire. Elle soutient que, dans ce dernier cas, une
nounou est systématiquement présente pendant son absence afin d’assurer
la garde des enfants jusqu’à son retour. Elle souligne que son jeune frère
est constamment sur place et qu’il pourrait, le cas échéant, intervenir en
cas d’urgence familiale. Elle ajoute effectuer les courses nécessaires avant
son départ.
3.1.2 Dans ses déterminations du 1er mai 2026, la DGEJ indique que
le bilan intermédiaire de l’ISMV est globalement positif. Elle relève qu’il
ressort de ce document que les deux enfants aînés de la recourante
apparaissent très matures et impliqués dans le fonctionnement familial,
sans que cela ne semble constituer une charge pour eux. Elle expose que
C.________ ne fréquente plus le SEMO, ayant entamé en janvier 2026 un
stage au sein d’une UAPE (Unité d’accueil pour écolier), dans lequel il
semble s’épanouir. Quant à D.________, elle a exprimé sa volonté d’aller de
l’avant, tout en évoquant les difficultés qu’elle rencontre à reprendre une
scolarité régulière. Elle s’est en outre montrée très consciente de sa
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- 15 -
dépression et des répercussions de celle-ci sur son quotidien, paraissant
capable d’identifier les périodes où la maladie se manifeste de manière plus
intense et de rester attentive à son état, même lorsque celle-ci prend le
dessus. La DGEJ mentionne que, pour le surplus, les intervenants n’ont
rapporté aucune difficulté particulière en lien avec l’hygiène ou le rythme
de vie des enfants. Ils ont observé une mère présente et cadrante, en
particulier avec les plus jeunes. Ils ont toutefois fait état d’une collaboration
parfois délicate, sans être en mesure de déterminer si J.________ est agacée
par leur présence ou simplement épuisée. Ils ont par ailleurs identifié une
importante méfiance à l’égard de leur intervention et estiment ne pas avoir
pu observer certains éléments, possiblement en raison du fonctionnement
culturel propre à la famille ou de l’impact de leur présence. Enfin, ils
s’interrogent toujours sur les capacités de la mère à offrir aux enfants un
étayage affectif suffisant.
La DGEJ indique que lors du réseau scolaire du 27 avril 2026, il
est apparu que D.________ a continué à accumuler les absences avant de
cesser totalement de se rendre à l’école dès la fin du mois de janvier 2026.
L’établissement scolaire a dès lors dénoncé la situation à la préfecture. A
l’issue du réseau, il est toutefois ressorti que la mineure devrait en principe
reprendre sa scolarité avec un accompagnement spécifique en vue de
l’obtention de son certificat en fin d’année, ses excellentes capacités ayant
une nouvelle fois été soulignées. Parallèlement, D.________ s’est engagée à
reprendre contact avec la Dre B.________ afin de réévaluer son traitement
médicamenteux, étant précisé que la régularité de son suivi demeure
fluctuante. J.________ a pour sa part exprimé un sentiment d’impuissance
face aux difficultés de sa fille à se réveiller le matin ainsi qu’à la motiver à
reprendre le chemin de l’école.
La DGEJ constate que la situation semble avoir évolué
favorablement et s’être stabilisée. Elle souligne toutefois que ces éléments
positifs sont récents et que la situation demeure fragile et incertaine,
notamment s’agissant de l’orientation des deux aînés et de l’état de santé
psychique de D.________. Par ailleurs, J.________ rencontre des difficultés à
faire face aux contraintes du quotidien et à répondre aux besoins de ses
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- 16 -
enfants, sa collaboration avec les différents intervenants s’avérant en outre
délicate. Au regard des signalements reçus, en particulier des plus récents,
il apparaît qu’il s’agit d’une problématique récurrente. Dans ce contexte, un
soutien à la parentalité reste nécessaire. Une mesure telle que l’AEMO, qui
doit prochainement débuter, est ainsi de nature à apporter à la mère un
accompagnement ainsi que des outils supplémentaires en ce sens.
La DGEJ confirme la nécessité du maintien de la curatelle
d’assistance éducative confiée à son office, cette mesure se révélant
adéquate et proportionnée pour garantir le bon développement des
mineurs. Elle précise que le bilan final sera restitué début juin 2026.
3.2
3.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant,
sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les
parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin,
les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en
restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de
proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation dans
l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil suisse
[filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, ci-après : CR-CC I, n. 39 ad intro art. 307-315b
CC ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de
proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe
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- 17 -
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).
3.2.2 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.
Comme toute mesure de protection de l'enfant, la curatelle
d’assistance éducative suppose d'abord que le développement de celui-ci
soit menacé (TF 5A_230/2024 du 6 janvier 2025 consid. 6.1.1.1). Il y a
danger lorsque l’on doit sérieusement craindre, d’après les circonstances,
que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l’enfant ne soit
compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent tenir à
l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des prédispositions ou
une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110). Il faut ensuite, conformément au
principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père
et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin,
selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit
apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 2.1 et
les arrêts cités ; TF 5A_359/2024 du 14 octobre 2024 consid. 7.2 et les
références citées). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire
du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant
notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à
cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit ; TF 5A_603/2022 du
28 avril 2023 consid. 3.1.1 et les références citées ; TF 5A_791/2022 du 26
janvier 2023 consid. 7.2 ; TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1).
La curatelle d’assistance éducative va plus loin que la simple
surveillance de l’éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas à
exercer un droit de regard et d’information, mais peut également donner
aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation et agir
directement, avec eux, sur l’enfant (ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF
5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ; TF 5A_732/2014 du 26
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février 2015). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque
les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel appui, les
parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures
plus énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II pp. 82 ss,
ch. 323.42). Elle pourra notamment prendre tout son sens lorsque les
titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la
prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie,
dépression, handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de
l'enfant lui-même (Meier, CR-CC I, n. 7 ad art. 308 CC, p. 2204). Le curateur
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de
l'enfant. Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et l'incitation,
tant à l'égard des parents que de l'enfant (CCUR 24 février 2021/52 ; Meier,
CR-CC I, nn. 8 et 9 ad art. 308 CC, pp. 2204 et 2205).
3.3 En l’espèce, la situation de C.________, D.________, F.________ et
G.________ a été signalée à la justice de paix et à la DGEJ par la directrice de
l’E.________ le 5 juin 2025. Cette dernière a fait état de violences verbales
et physiques exercées par C.________ à l’encontre de la recourante. Elle a
également rapporté que D.________ exprimait des craintes pour elle-même
ainsi que pour le reste de la fratrie, évoquant des menaces proférées par
C.________, et relevait en outre une forme de négligence de la part de la
mère envers elle-même et ses plus jeunes frère et sœur. Dans son
appréciation du signalement du 15 juillet 2025, la DGEJ a constaté que
J.________ tendait à banaliser la situation, tandis que les propos des enfants
mettaient en évidence d’importantes fragilités dans le fonctionnement
familial, un manque de repères, des négligences en matière d’hygiène, ainsi
qu’une souffrance psychique, en particulier chez D.________. Celle-ci
présentait un absentéisme scolaire croissant, n’avait pas de projet d’avenir
et son suivi thérapeutique se révélait fluctuant. Elle assumait en outre une
charge familiale importante, ce qui faisait craindre un risque de décrochage
scolaire. Sa thérapeute avait par ailleurs relaté un passage à l’acte
préoccupant survenu le 1er juin 2025, D.________ ayant ingéré une quantité
toxique de médicaments. C.________ présentait également un absentéisme
scolaire important, ayant conduit à une dénonciation auprès de la
préfecture en avril 2025. Il apparaissait en perte de repères, marqué par
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une forte démotivation et un désengagement notable, avec des
comportements inappropriés en milieu scolaire. Il n’avait aucun projet
concret ; une consommation de cannabis était suspectée et des difficultés
en matière d’hygiène étaient relevées. Lors de son audition du 9 décembre
2025, la curatrice a déclaré ne pas disposer d’informations précises sur sa
situation actuelle, le mineur semblant suivre une mesure, sans que cela ne
puisse être confirmé. De plus, les professionnels rencontrent d’importantes
difficultés à instaurer une collaboration avec la recourante, qui ne parvient
pas à adopter une posture parentale structurante. Les intervenants
disposent de peu, voire d’aucune prise sur la dynamique familiale. Face à
la souffrance psychique de sa fille, la mère ne semble pas en mesure de
mettre en place des réponses adéquates.
Il ressort des déterminations de la DGEJ du 1er mai 2026 que la
situation familiale a connu certaines évolutions positives. Les deux enfants
aînés apparaissent notamment matures et impliqués dans le
fonctionnement familial, sans que cet engagement ne constitue une charge
pour eux. C.________ a débuté un stage en UAPE, dans lequel il semble
s’épanouir, tandis que D.________ a exprimé une volonté d’aller de l’avant,
tout en faisant preuve d’une bonne conscience de son état dépressif et de
ses répercussions sur son quotidien. Les intervenants n’ont relevé aucune
difficulté particulière en lien avec l’hygiène ou le rythme de vie des enfants
et ont observé une mère présente et cadrante, en particulier avec les plus
jeunes. Ces éléments témoignent d’une certaine stabilité retrouvée. Ils
demeurent cependant récents et la situation apparaît encore fragile,
plusieurs éléments préoccupants subsistant. D.________ a en effet accumulé
les absences scolaires jusqu’à cesser de se rendre à l’école en janvier 2026,
situation ayant conduit à une dénonciation auprès de la préfecture. Une
reprise de la scolarité avec un accompagnement spécifique est toutefois
envisagée. La régularité de son suivi médical se révèle en outre fluctuante,
de sorte que la problématique liée à sa santé psychique reste actuelle et
susceptible d’impacter son développement. Par ailleurs, la collaboration de
la mère avec les intervenants s’avère délicate, une certaine méfiance à
l’égard de leur intervention ayant été constatée. Ceux-ci s’interrogent
toujours sur ses capacités à assurer un étayage affectif suffisant aux
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- 20 -
enfants. Enfin, J.________ exprime un sentiment d’impuissance face aux
difficultés auxquelles sa fille est confrontée, notamment en lien avec la
scolarité.
Il résulte de ce qui précède qu’un soutien à la parentalité
demeure nécessaire. La mesure de curatelle d’assistance éducative
instituée en faveur des enfants de la recourante est dès lors adéquate et
proportionnée, en ce qu’elle garantit un accompagnement structurant ainsi
que leur protection. Elle doit par conséquent être confirmée.
4. En conclusion, le recours de J.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
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- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme J.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de l’Ouest
vaudois, à l’att. de Mme A.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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