vd_gerichte · ZA19.024461 · 2021-01-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 68/19 - 7/2021
ZA19.024461
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 janvier 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat
à Lausanne,
et
Z.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 11 et 48 OLAA ; 43 al. 3 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1978,
travaillait depuis février 1999 en qualité de sommelière auprès du Café
[...] à [...] et était, à ce titre, assurée contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de Z.________ (ci-après : Z.________ ou l’intimée).
Le [...] 1999, l’assurée a été victime d’un accident de la voie
publique. Alors qu’elle était conductrice avec un taux d’alcoolémie de
0.71 g ‰, l’assurée a entrepris le dépassement d’une automobile au cours
duquel elle a perdu la maîtrise de son véhicule qui est venu heurter
violemment un arbre situé en bord de route, puis a effectué plusieurs
tonneaux avant de s’immobiliser dans un champ. Les trois passagers
arrière du véhicule sont décédés, tandis que l’assurée et sa sœur, qui était
passagère avant, ont été grièvement blessées. Polytraumatisée, l’assurée
a présenté une perforation du côlon descendant et transverse avec
péritonite stercorale qui a nécessité une intervention chirurgicale, un
tassement et une fracture de la vertèbre L4 traités par spondylodèse L3-L4
et stabilisation de L3 à L5, une subluxation C4-C5 avec lésion
ligamentaire, ainsi qu’un épisode de désaturation avec atélectasie
pulmonaire droite supérieure sur bouchon muqueux ayant nécessité une
bronchoscopie avec aspiration, au cours de laquelle une trachéobronchite
mucoïde diffuse bilatérale a été découverte. L’assurée a par ailleurs
présenté deux iléus mécaniques pour lesquels des laparotomies ont été
nécessaires (rapport de l’Hôpital régional de J.________ du 23 septembre
1999).
Hospitalisée depuis l’accident, l’assurée a été transférée à
l’unité de psychiatrie de l’Hôpital régional de J.________ le 21 septembre
1999, où elle a séjourné jusqu’au 15 novembre 1999.
Dans un rapport du 10 novembre 1999, le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de stress
post-traumatique des suites d’un accident de voiture.

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Z.________ a pris en charge les suites de cet accident, réduisant
toutefois les prestations d’indemnités journalières de 40 % pendant deux
ans en raison de la vitesse excessive et de la prise de boissons, par
décision du 22 décembre 1999. L’assurée a formé opposition contre cette
décision, mais l’a finalement retirée le 11 décembre 2001.
L’assurée a par la suite effectué un séjour à la clinique de
réhabilitation de [...] du 22 décembre 1999 au 23 janvier 2000.
A la suite de tentamens médicamenteux, liés à son état anxio-
dépressif post-traumatique et à la persistance de douleurs lombaires
difficiles à calmer (rapports de l’Hôpital régional de J.________ du 25 juillet
2000), l’assurée a à nouveau séjourné à l’Hôpital de J.________ du 24 au 31
janvier 2000, du 21 au 22 mars 2000, du 6 au 10 avril 2000, du 21 au 22
juillet 2000, du 22 au 27 septembre 2000 et du 9 au 12 janvier 2001.
Plusieurs séjours ont également eu lieu en raison d’idées suicidaires et de
la recrudescence de l’état dépressif, du 16 au 30 juin 2000, du 4 au 30
octobre 2000 et du 5 au 8 mars 2001. Dans un rapport du 8 février 2000,
le Dr G.________ posait les diagnostics de stress post-traumatique, d’état
dépressif majeur, épisode isolé, d’abus d’alcool et d’état limite.
Une tentative de reprise de l’activité habituelle à 50 % du 2 au
15 mars 2000 s’est soldée par un échec. L’assurée a été licenciée pour le
31 mars 2000.
L’ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau de L3/L5 a
été réalisée le 26 avril 2000.
A l’initiative de Z.________, une expertise psychiatrique a été
réalisée par le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 9 janvier 2001, il a retenu les diagnostics d’état de
stress post-traumatique (F43.1) et de modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0), précisant que
les troubles actuels étaient entièrement dus à l’accident et confirmant une

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totale incapacité de travail dans toute activité. L’expert craignait une
évolution de type schizoïde faute de prise en charge comportementale,
laquelle permettrait à l’assurée de mieux gérer ses émotions. Le
traitement médicamenteux a été qualifié d’inadéquat, ne servant qu’à
apporter une anesthésie émotionnelle.
Par jugement du 8 juin 2001, le Tribunal correctionnel de
première instance [...] a condamné l’assurée pour homicide par
négligence, infractions graves à la loi sur la circulation routière et lésions
corporelles graves par négligence à une peine de 13 mois
d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans, ainsi qu’au paiement des
frais judiciaires et de dépens à la partie plaignante.
En 2002, l’assurée a présenté des douleurs abdominales. Une
hernie abdominale du flanc gauche a été diagnostiquée et a été
considérée en rapport direct avec l’accident (prise de position du Dr
F.________ du 6 janvier 2003).
L’assurée s’est mariée en [...] 2002 et a accouché d’un
premier enfant en 2003, puis d’un deuxième en 2005.
Dans un rapport du 11 août 2003, le Dr X.________, nouveau
médecin traitant de l’assurée, a indiqué que depuis son déménagement
dans la région [...], son état psychique était globalement stationnaire.
Par courrier du 8 avril 2005, elle a annoncé avoir repris un
suivi psychothérapeutique, auprès du Dr C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
A la demande de Z.________, une expertise bidisciplinaire a été
réalisée le 15 septembre 2005 par le S.________ de [...] (ci-après :
S.________). Dans un rapport du 11 novembre 2005, les Drs W.________,
neurochirurgien, et H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont posé les diagnostics suivants :

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« - Status après lésion de l’appareil ligamentaire postérieur C4-C5
avec instabilité post-traumatique C4-C5, oligosymptomatique.
- Status après PLIF [fusion intervertébrale lombaire postérieure] L3-
L4 et fixateur interne L3-L5 pour fracture comminutive de L4.
Angulation cyphotique résiduelle de 11° entraînant des troubles
statiques. Probable instabilité post-traumatique L4-L5.
- Status après traumatisme abdominal avec status adhérentiel et
probable hernie de Spiegel gauche.
- Status après contusion cérébrale.
- Etat de stress post-traumatique en voie de résolution (depuis
2002).
- Angoisses en tant que conductrice de voiture. »
Ces troubles étaient dus à l’accident du [...] 1999. Les experts
recommandaient un complément d’investigations au sujet de l’instabilité
L4-L5 et éventuellement de l’instabilité ligamentaire C4-C5, avec
discussion de l’indication à une nouvelle fixation chirurgicale. Ils ont
estimé que l’assurée bénéficiait, sur le plan somatique, d’une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée, à savoir dans une activité
sédentaire avec possibilité de changement de position et sans
manipulation de charge dépassant 5 kg. Sur le plan psychique, le
pronostic était favorable et la capacité de travail de l’assurée était de
100 %, sans diminution de rendement et sans limitation, si ce n’est la
conduite de voiture. Il ressortait en outre du rapport d’expertise que
l’assurée avait été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-
invalidité depuis 2002.
Dans les suites de cette expertise, l’assurée a été examinée par
le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui a estimé, dans son rapport du 11 mai 2006, que
les chances d’une réussite chirurgicale étaient inférieures à 50 %,
privilégiant une approche antalgique ou de réadaptation fonctionnelle. Des
séances de physiothérapie ont finalement été organisées (rapport du Dr
X.________ du 7 juin 2006). Z.________ a encore requis l’avis du Dr
W.________ (rapport du 22 août 2006) sur les possibilités d’amélioration
liées à une chirurgie, puis celui du Dr L.________, neurochirurgien (rapport
du 25 avril 2007).
Après avoir réduit les indemnités journalières de l’assurée à 50
% à partir du 1er janvier 2007, Z.________ a, par décision du 17 décembre

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2007, mis un terme aux indemnités journalières au 31 décembre 2007
ainsi qu’au traitement médical, à l’exception de séances de
physiothérapie, lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 15 % et a fixé son taux d’invalidité à 40 %, retenant qu’elle
bénéficiait d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée.
Z.________ a rejeté l’opposition formée par l’assurée par décision sur
opposition du 22 avril 2008, laquelle est entrée en force.
L’assurée a donné naissance à un troisième enfant en janvier
2010. L’augmentation de son droit à la rente AI consécutive à cet
événement a conduit à la fin du versement de sa rente d’invalidité LAA en
raison d’une surindemnisation, ce dont Z.________ l’a informée par décision
du 6 décembre 2010.
Par communication du 18 décembre 2014, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a confirmé
le droit de l’assurée à une rente entière de l’assurance-invalidité.
B. L’assurée a été hospitalisée à l’Hôpital de R.________ du 30
mars au 27 avril 2016. En septembre 2016, elle a repris contact avec
Z.________ concernant la prise en charge de ce traitement psychiatrique,
qu’elle estimait être la rechute de l’événement du [...] 1999.
Dans une attestation du 28 octobre 2016, le Dr X.________ a
indiqué que la prise en charge psychiatrique à l’Hôpital de R.________ était
en rapport avec l’accident survenu en 1999, qu’il s’agissait d’un cas lié au
syndrome post-traumatique.
Par courrier du 9 novembre 2016, Z.________ a refusé d’entrer
en matière sur la prise en charge qui lui était demandée, en l’absence de
« lien de causalité adéquate » avec l’accident.
Le 29 novembre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de son
avocat, a sollicité de la part de Z.________ la prise en charge des factures
de ses hospitalisations aux Hôpitaux de M.________ et de R.________, liées à

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des douleurs consécutives à l’accident et à de « multiples tentatives de
suicide ».
Z.________ a réceptionné le 5 décembre 2016 le rapport de
l’échographie de l’abdomen complet réalisée le 2 septembre 2016 en
raison de douleurs en fosse iliaque gauche. Cet examen ne montrait pas
d’anomalie significative, mais a mis en évidence une atrophie de la
musculature pariétale au flanc gauche avec éventration en Valsalva.
Le 7 décembre 2016, Z.________ a confirmé son refus de prise
en charge, précisant que les tentatives de suicide annoncées étaient des
événements intervenus alors qu’elle n’assumait pas de couverture
d’assurance et que l’assurée n’avait pas apporté la preuve d’un lien de
causalité naturelle et adéquate entre ses troubles et l’accident. Elle a
mentionné qu’à la suite de l’événement du [...] 1999, elle avait pris en
charge les frais de traitements psychiatriques, mais uniquement dans le
cadre des dispositions prévues par l’art. 36 LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20) et qu’elle n’avait jamais
admis de lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
psychiatriques de l’assurée, qui n’étaient pas liés aux lésions somatiques.
Dans un rapport médical du 7 décembre 2016 adressé à
Z.________, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
exposé ce qui suit :
« Lors de l’entretien d’admission dans notre établissement, nous
comprenons que la patiente fait un lien direct entre ses problèmes
actuels et l’accident de voiture dont elle a été victime dans [...] le
[...].1999. […] Depuis sa sortie de coma et jusqu’à aujourd’hui, Mme
se sent très coupable, jugée par son entourage, elle rapporte de
fortes angoisses. Toute cette situation a généré des altérations
comportementales importantes ayant un impact direct sur sa vie
quotidienne avec des relations familiales compliquées. Nous
comprenons qu’au fil des ans cette situation s’est progressivement
péjorée. Dernièrement elle reconnaît une nette aggravation de sa
symptomatologie avec une thymie instable qu’elle a tenté d’apaiser
par une consommation d’alcool avec tentative de suicide.
[…] A noter que même si la patiente bénéficie d’un traitement
médicamenteux psychiatrique, dernièrement elle gère sa médication
à la demande, sans suivre les doses prescrites par son médecin. […]
Pour conclure, nous tenons à souligner que Mme a fait une rechute
avec aggravation de sa condition de base depuis son hospitalisation

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du 30 mars. Au vu de la persistance de sa symptomatologie, nous
sommes en mesure de dire que le syndrome de stress post-
traumatique dont souffre Mme P.________ est assurément en rapport
avec son accident de 1999. »
A partir de janvier 2017, Z.________ a demandé à de
nombreuses reprises à l’assurée la documentation médicale et
administrative depuis 2007 afin de reconstruire son anamnèse, en vue de
se prononcer sur le lien de causalité naturelle et adéquat entre les
troubles psychiques et l’accident.
Dans une attestation du 9 janvier 2017, le Dr X.________ a
répété que la prise en charge psychiatrique à l’Hôpital de R.________ était
en rapport avec l’accident survenu en 1999, qu’il s’agissait d’un cas lié au
syndrome post-traumatique.
Dans un rapport du 23 mars 2017, le Dr D.________ a
mentionné que l’assurée avait développé un stress post-traumatique dans
les suites de l’accident, dont les symptômes avaient fluctué tout au long
des années, sans jamais la quitter. Depuis son déménagement dans le
canton de Vaud, elle s’était coupée de tous liens sociaux afin d’éviter les
situations et facteurs déclenchants qui pourraient lui rappeler l’événement
traumatisant. Il a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique
(F43.1) et de trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome
somatique (F33.10). Il attestait de l’intrusion permanente des symptômes
suivants : reviviscence de l’événement traumatique, incapacité
d’empêcher les souvenirs de remonter à sa mémoire, difficultés
relationnelles, cauchemars, pensées envahissantes, obsessionnelles,
émoussement des émotions, ainsi que des symptômes neurovégétatifs
tels qu’insomnies, irritabilité, difficulté de concentration, de mener à bien
ses activités, hypervigilance, impression constante de danger imminent et
réactions de sursauts exagérés. Selon lui, l’accident survenu en 1999 était
en lien direct avec les manifestations symptomatiques actuelles de la
patiente. Cet événement exceptionnel dépassait toutes les ressources
personnelles de la patiente qui, de ce fait, présentait sur le long terme des
critères de reviviscence, d’évitement et d’hyperréactivité.

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Le 5 mai 2017, l’assurée, par le biais de son mandataire, a
transmis à Z.________ une attestation du 26 avril 2017 du Dr C.________, qui
certifiait l’avoir suivie de février 2005 à mars 2016, en moyenne une fois
par mois.
Le 9 mai 2017, Z.________ a réceptionné le rapport des
radiographies et de l’IRM lombaire du 18 avril 2017, qui montraient les
séquelles post-traumatiques, sans signes d’instabilité au niveau du
segment L4-L5, ni signes de compression ou d’irritation radiculaire.
A la demande de Z.________ (lettre du 11 août 2017), le Dr
C.________ a fait parvenir les documents médicaux qu’il avait en sa
possession, à savoir les rapports qu’il avait adressés à l’OAI les 23 juillet
2008 et 1er juillet 2014 en lien avec la révision de sa rente, ainsi que
l’expertise réalisée par le S.________.
Par plusieurs courriers, Z.________ a demandé à l’assurée de lui
transmettre le nom des assureurs sociaux qui ont été amenés à se
déterminer au sujet de la prise en charge de ses prestations ainsi que la
copie des décisions éventuelles. Dans ses courriers de réponse, le
mandataire de l’assurée a estimé que Z.________ était en mesure d’obtenir
les renseignements nécessaires auprès des institutions d’assurance, lui
demandant de préciser les documents et renseignements dont elle avait
besoin.
Par courriers des 7 septembre 2017 et 14 septembre 2018,
Z.________ a mis l’assurée en demeure de produire l’intégralité des
rapports médicaux et éventuelles expertises établis entre 2007 et 2016,
ainsi que de la correspondance avec les assureurs-maladie et accidents
impliqués depuis 2007.
Dans un rapport du 25 juillet 2018, le Dr D.________ a confirmé
les diagnostics précédemment posés et indiqué que l’assurée présentait
un profil à risques d’abus médicamenteux, directement lié à la
symptomatologie somatique, qui avait rendu nécessaire la mise en place

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d’un suivi médicamenteux par des infirmiers du CMS. Leurs passages, au
début journaliers, avaient pu être réduits en raison d’une évolution de la
symptomatologie et de la diminution des abus médicamenteux, mais
devaient être maintenus à l’avenir.
Le 4 octobre 2018, l’assurée a transmis à Z.________ les
documents médicaux qu’elle avait reçus du Dr X.________, comprenant
notamment une chronologie des consultations à son cabinet, de janvier
2008 à octobre 2016. Le 8 novembre 2018, elle a envoyé à Z.________
l’ensemble de son dossier auprès de l’Hôpital de M.________, avec en
particulier les rapports du Service des soins intensifs des 30 mars et 24
avril 2016 en lien avec les tentatives de suicide.
Dans sa décision du 19 novembre 2018, Z.________ a retenu
qu’elle n’avait toujours pas reçu d’informations précises concernant
l’anamnèse de l’assurée de 2007 à 2016 malgré ses nombreuses
demandes et que cette documentation lui était indispensable pour pouvoir
se prononcer sur le lien de causalité naturelle et adéquate entre les
troubles psychiatriques de l’assurée et l’événement du [...] 1999. Elle a
indiqué avoir interpelé tous les médecins ayant, à sa connaissance, traité
l’assurée, mais que la documentation s’avérait quasi inexistante. Elle a
estimé qu’il appartenait à l’assurée d’apporter la preuve d’un lien de
causalité entre l’accident et la rechute, ce que celle-ci elle n’avait pas été
en mesure de faire. Elle s’est prévalue de la possibilité pour l’assureur de
se prononcer en l’état du dossier ou de clore l’instruction et ne pas entrer
en matière lorsque l’assuré ne se conforme pas à son obligation de
renseigner et de collaborer à l’instruction. Elle a en outre précisé que les
tentatives de suicide représentaient des événements en soi, dont la prise
en charge nécessitait une incapacité totale de discernement au moment
des faits et un lien de causalité, rappelant que ceux-ci avaient eu lieu alors
qu’elle n’était plus l’assureur-accidents de l’assurée. Z.________ en a
conclu que la notion de rechute ne pouvait pas être retenue et que
l’assurée n’avait aucun droit aux prestations pour les troubles annoncés
en octobre 2016. Elle a par conséquent procédé à la clôture de

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l’instruction et refusé d’entrer plus en matière en ce qui concerne les
troubles susmentionnés.
Par courriel du 12 décembre 2018, l’assurée a fait parvenir à
Z.________ différents documents médicaux, dont une attestation du Dr
C.________ du 10 décembre 2018, indiquant qu’il l’avait suivie de février
2005 à mars 2016 de manière régulière à raison d’une fois par mois, que
la patiente était au bénéfice d’une rente AI entière depuis 2003 et qu’elle
lui avait signalé en septembre 2017 qu’elle avait dû être hospitalisée à
l’Hôpital psychiatrique de R.________ en avril 2016 et plusieurs fois en
2017.
L’assurée a formé opposition à la décision du 19 novembre
2018, par acte de son mandataire du 14 décembre 2018, invoquant avoir
transmis l’ensemble des documents dont elle disposait et avoir délié ses
médecins du secret médical à l’égard de Z.________, de sorte que
l’assureur était libre de requérir les renseignements nécessaires et utiles,
dans la mesure où ils auraient fait défaut. Elle estimait en outre que selon
les documents produits, le lien de causalité naturelle et adéquate était
donné.
Par décision sur opposition du 29 avril 2019, Z.________ a rejeté
l’opposition formée par l’assurée, confirmé sa décision du 19 novembre
2018 et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Elle a estimé que les
documents produits ne permettaient pas d’établir un lien de causalité
naturelle et adéquate entre les troubles psychiatriques annoncés en
octobre 2016 et l’accident de [...] 1999, qu’ils démontraient au contraire
que plusieurs tentatives de suicide avaient eu lieu, à savoir des
événements distincts non assurés par elle.
C. Désormais représentée par Me Alexandre Bernel, P.________ a
recouru le 29 mai 2019 contre cette décision sur opposition auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a requis qu’un
rapport médical soit demandé au Dr D.________, renseignant sur son suivi,
les diagnostics posés, l’éventuel lien entre l’accident subi et ces troubles,

- 12 -
le traitement nécessaire, ainsi que l’incapacité de travail et les limitations
découlant de ces affections psychiques.
Dans sa réponse du 16 juillet 2019, Z.________ a conclu au rejet
du recours. Elle a considéré que les rapports produits, en particulier celui
du Dr D.________ du 23 mars 2017, n’établissaient pas à satisfaction
l’anamnèse de l’assurée depuis 2007. Elle a relevé que la recourante était
en mesure de requérir elle-même le rapport sollicité à titre de mesure
d’instruction.
Par réplique du 28 août 2019, la recourante a reproché à
Z.________ de ne pas exposer les raisons pour lesquelles elle s’écartait des
rapports établis par le Dr D.________, qui confirmait le lien de causalité
entre ses manifestations symptomatiques depuis 2016 et l’événement
traumatique de 1999. Elle a souligné que tant les experts du S.________
que les Drs Q.________ et C.________ estimaient que les problèmes
psychiatriques découlaient d’un stress post-traumatique lié à l’accident,
que l’expertise du S.________ recommandait la poursuite du traitement
psychiatrique et que ce traitement avait effectivement eu lieu auprès du
Dr C.________. Elle ne voyait dès lors pas en quoi la production d’un dossier
plus complet du Dr C.________ serait nécessaire. Elle a requis la production
d’un rapport par le Dr D.________ ainsi que la réalisation d’une expertise
psychiatrique en vue de confirmer la persistance de l’aggravation de son
état de santé depuis fin mars 2016 et d’évaluer sa capacité de travail. Elle
a conclu à la réforme de la décision sur opposition entreprise, en ce sens
que les frais de son traitement psychiatrique soient pris en charge par
Z.________ dès mars 2016 inclus et que soient allouées des prestations
pour incapacité de gain, respectivement pour invalidité, qui seront
précisées en cours d’instance, subsidiairement à l’annulation de cette
décision et au renvoi de la cause à Z.________ pour nouvelle instruction
dans le sens des considérants.
Le 28 août 2019 également, la recourante a requis la
production par Z.________ de l’opposition formée le 15 janvier 2008 à la

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décision du 17 décembre 2007, ne figurant pas dans le dossier produit par
l’intimée.
Donnant suite à un courrier de la recourante du 9 avril 2020, la
juge instructrice a fait savoir par avis du 9 juin 2020 qu’en l’état, il
n’apparaissait pas nécessaire de procéder à une instruction
complémentaire sous la forme d’une expertise psychiatrique ni d’une
demande de rapport médical au Dr D.________.
Dans ses déterminations du 17 septembre 2020, Z.________ a
maintenu sa position, relevant que le Dr C.________ n’avait pas établi de
rapport relatant l’état de santé de la recourante durant toutes les années
de son suivi.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’intimée de servir des
prestations d’assurance à la suite d’une rechute invoquée par la
recourante en octobre 2016.

- 14 -
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (définition figurant à l’art. 4 LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier
2003).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans

- 15 -
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133 consid. 6c) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;

- 16 -
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020
consid. 4).

- 17 -
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6. a) Dans sa décision, Z.________ refuse « d’entrer plus en
matière » sur l’annonce de rechute faite par la recourante, reprochant à
celle-ci une violation de l’obligation de collaborer et de renseigner, au
motif qu’elle n’a pas transmis tous les documents permettant de
reconstruire son anamnèse de 2007 à 2016.
b) Selon l'art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des
prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires
pour établir ce droit et fixer les prestations dues. Aux termes de l'art. 43
LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(al. 1). L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques
si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être
raisonnablement exigés (al. 2). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent

- 18 -
de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou
de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du
dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion
convenable (al. 3).
c) En l’occurrence, Z.________ a demandé à la recourante, à
réitérées reprises, de produire la documentation médicale et
administrative depuis 2007 afin de reconstruire son anamnèse, en vue de
se prononcer sur le lien de causalité naturelle et adéquate entre les
troubles psychiques et l’accident. Z.________ a également demandé à la
recourante de lui fournir la correspondance avec les assureurs-maladie et
accidents impliqués depuis 2007. A la suite de ces demandes, la
recourante a transmis à Z.________, soit directement, soit par l’entremise
de ses médecins :
- une attestation du Dr C.________ du 26 avril 2017, indiquant
qu’il l’avait suivie régulièrement de mars 2005 à février 2016,
- les rapports que ce psychiatre a adressés à l’OAI les 23 juillet
2008 et 1er juillet 2014 en lien avec la révision de la rente AI
de la recourante,
- les documents médicaux qu’elle a reçus de son médecin
traitant, le Dr X.________, comprenant notamment un résumé
de toutes les consultations à son cabinet de janvier 2008 à
octobre 2016,
- l’ensemble de son dossier auprès de l’Hôpital de M.________,
- une nouvelle attestation du Dr C.________ du 10 décembre
2018, indiquant qu’il l’avait suivie de février 2005 à mars 2016
de manière régulière à raison d’une fois par mois et que la
patiente était au bénéfice d’une rente AI entière depuis 2003.
A la demande de Z.________ d’obtenir le nom des assureurs
sociaux qui ont été amenés à se déterminer au sujet de la prise en charge
des prestations ainsi que la copie des décisions éventuelles, la recourante
a demandé à l’intimée de préciser les documents et renseignements dont

- 19 -
elle avait besoin et rappelé que celle-ci était en mesure d’obtenir les
renseignements nécessaires directement auprès des institutions
d’assurance. S’il est vrai que la recourante aurait pu être plus claire dans
la transmission des informations relatives à ses assureurs sociaux, il n’en
demeure pas moins qu’elle a fourni à Z.________, par lettre du 29
novembre 2016, le décompte de participation du [...], annonçant ainsi
implicitement qu’il s’agissait de son assureur-maladie actuel. A noter par
ailleurs que Z.________ a transmis les pièces du dossier de la recourante à
cet assureur en date du 5 octobre 2016, se référant à une lettre de celui-ci
du 20 septembre 2016 qui ne figure pas dans le dossier transmis à la Cour
de céans. La recourante a en outre envoyé à Z.________ plusieurs rapports
médicaux dont il ressort clairement qu’elle bénéficie d’une rente de l’OAI.
A cet égard, il convient de rappeler que le comportement de la personne
assurée ne doit être sanctionné en application de l’art. 43 al. 3 LPGA que
pour autant que l’assureur a, en parallèle, tout mis en œuvre pour
constituer un dossier aussi complet que possible, ce qui n’est pas le cas
notamment lorsque l’assureur serait en mesure de se fonder sur d’autres
données que celles dont il demande la communication ou lorsque, sans
démarches excessivement compliquées, il aurait pu ou pourrait obtenir
ailleurs les renseignements qui lui font défaut (ATF 108 V 229 consid. 2 ;
97 V 173 consid. 3).
Force est de constater que de nombreux documents ont été
produits par la recourante à la suite des demandes de Z.________. Elle s’est
notamment adressée aux médecins qui l’ont suivie entre 2007 et 2016, et
a transmis à Z.________ les rapports qu’elle a reçus de ces médecins. On
ne saurait dès lors conclure qu’elle a refusé de manière inexcusable de se
conformer à son obligation de renseigner au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA.
Z.________ n’était dès lors pas légitimée à se fonder sur cette disposition
pour refuser d’entrer en matière sur l’annonce de rechute faite par la
recourante, respectivement pour statuer sur la base des pièces au dossier.
d) Se pose toutefois la question de déterminer si, sur la base
des documents produits, Z.________ pouvait refuser d’entrer en matière sur
l’annonce de rechute faite par la recourante, faute d’éléments suffisants

- 20 -
permettant de conclure à l’existence d’une rechute. Le Tribunal fédéral a
en effet eu l’occasion de préciser que par analogie avec la procédure
prévue à l’art. 87 al. 3 RAI (auparavant art. 87 al. 4 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) relative au dépôt
d’une nouvelle demande de prestations en matière d’assurance-invalidité,
la personne qui sollicite l’octroi de prestations doit rendre plausible
l’existence d’une modification importante de l’état de fait, c’est-à-dire
d’une rechute ou d’une séquelle tardive, pour que l’assureur-accident
doive entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations (TF U
55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1 ; voir également ATF 144 V 245
consid. 6.1).
En l’occurrence, la recourante a produit notamment plusieurs
rapports du Dr D.________, dans lesquels celui-ci expose qu’elle souffre
d’un trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome
somatique (F33.11) et d’un état de stress post-traumatique chronique
(F43.1) qui est, selon lui, assurément en rapport avec l’accident de 1999. Il
explique que l’événement exceptionnel de l’accident dépasse toutes les
ressources personnelles de la patiente qui, de ce fait, présente sur le long
terme des critères de reviviscence, d’évitement et d’hyperréactivité
(rapports des 7 décembre 2016 et 23 mars 2017). Ce médecin expose en
outre les symptômes observés chez la recourante et relate comment celle-
ci a tenté, durant toutes les années depuis l’accident, d’éviter les
situations et les facteurs déclenchants qui pourraient lui rappeler
l’accident et la confronter à nouveau à cette réalité, en se coupant de tous
liens sociaux.
Ces rapports rendent tout à fait plausible l’existence d’une
rechute en lien de causalité avec l’accident, de sorte que Z.________ ne
pouvait pas refuser d’entrer en matière sur la rechute annoncée.
7. a) Dans sa décision, Z.________ retient que les tentatives de
suicide qui ont eu lieu en 2016 sont des événements en soi, qui se sont
produits alors qu’aucune couverture d’assurance n’existait auprès d’elle.
Elle relève en outre que leur prise en charge nécessite une totale

- 21 -
incapacité de discernement au moment des faits et un lien de causalité
avec l’accident.
b) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Selon l'art. 37 al. 1 LAA, si l'assuré a
provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou le décès, aucune
prestation d'assurance n'est allouée, sauf l'indemnité pour frais funéraires.
Cependant, même s'il est prouvé que l'assuré entendait se mutiler ou se
donner la mort, l'art. 37 al. 1 LAA n'est pas applicable si, au moment où il
a agi, l'assuré était, sans faute de sa part, totalement incapable de se
comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou
l'automutilation est la conséquence évidente d'un accident couvert par
l'assurance (art. 48 OLAA ; voir à ce propos ATF 140 V 220 consid. 3 ; 129
V 95).
La deuxième hypothèse citée à l’art. 48 OLAA requiert
l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident et
le suicide, la tentative de suicide ou l’automutilation. La question du lien
de causalité adéquate doit être tranchée selon les critères de la
jurisprudence relative aux suites psychogènes de l’accident (ATF 120 V
352 consid. 5, qui renvoie à l’ATF 115 V 133).
c) Contrairement à ce que l’intimée soutient, la condition de
l’incapacité totale de discernement au moment du passage à l’acte et
celle du lien de causalité avec l’accident ne sont pas cumulatives, mais
alternatives. Il s’agit de deux situations différentes dans lesquelles le
suicide ou la tentative de suicide constitue un événement assuré (ATF 120
V 352 consid. 3b).
En l’occurrence, il faut constater que la recourante n’était plus
assurée auprès de Z.________ contre les accidents professionnels et non
professionnels lorsqu’elle a commis les tentatives de suicide au printemps
2016. En ce sens, il n’est pas nécessaire d’examiner si, au moment des

- 22 -
faits, la recourante était incapable de discernement. Dans le cas présent,
nous sommes dans la deuxième hypothèse prévue par l’art. 48 OLAA,
c’est-à-dire en présence de tentatives de suicide qui pourraient être la
conséquence d’un précédent accident, à savoir celui de 1999, qui a été
pris en charge par Z.________ en tant qu’assureur-accidents de la
recourante à ce moment-là. Il convient donc d’examiner s’il existe un lien
de causalité naturelle et adéquate entre l’accident et les tentatives de
suicide de 2016, auquel cas celles-ci devraient être prises en charge par
Z.________.
8. a) Dans sa décision, Z.________ considère que la recourante n’a
pas apporté la preuve d’un lien de causalité entre l’accident de 1999 et les
troubles annoncés en 2016. Elle estime que la preuve de l’existence d’un
tel lien appartient à la recourante, et non à l’assureur, se référant
notamment à une jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle il
incombe à l’assuré d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’existence d’un rapport de causalité entre l’état pathologique qui se
manifeste à nouveau et l’accident (TF 8C_895/2011 du 7 janvier 2013
consid. 5.1 cité dans la décision sur opposition). Cette jurisprudence doit
toutefois être comprise en ce sens que le lien de causalité entre l’accident
et la rechute doit être établi au degré de la vraisemblance prépondérante,
mais ne doit pas conduire à libérer l’assureur de toute obligation
d’instruction. Le Tribunal fédéral a en effet précisé que la maxime
inquisitoire s’appliquait également en cas de rechutes ou de séquelles
tardives (TF 8C_364/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2 ; TF U 403/05
du 20 décembre 2006 consid. 2.4 et 7.2). Il a également indiqué que la
question du fardeau de la preuve ne se posait qu’une fois que l’état de fait
avait été éclairci de manière correcte et complète dans le cadre du
principe inquisitoire (TF 8C_364/2008 précité consid. 4.2 et les références
citées).
Ainsi, en résumé, il appartient tout d’abord à l’assuré qui
invoque l’existence d’une rechute ou de séquelles tardives de rendre
plausible qu’un lien de causalité existe entre l’accident et cet événement,
faute de quoi l’assureur-accidents peut refuser d’entrer en matière.

- 23 -
Lorsque l’assuré a rendu plausible l’existence d’un tel lien, l’assureur-
accidents doit entrer en matière et procéder aux mesures d’instruction
nécessaires à éclaircir l’état de fait, en vue de déterminer si l’on peut
conclure, au stade de la vraisemblance prépondérante, à l’existence d’un
lien de causalité entre l’accident et la rechute ou les séquelles tardives
annoncées. A cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps
écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les
exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères.
Faute de preuve, la décision sera défavorable à la personne assurée (TF
8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 4.2 ; TF U 403/05 précité consid.
2.4).
b) En l’occurrence, Z.________ estime que les documents
produits par la recourante ne permettent pas d’établir un lien de causalité
entre l’accident de 1999 et la rechute annoncée. Elle tire cette conclusion
sans toutefois discuter les différents rapports reçus, que ce soit dans sa
décision du 19 novembre 2018 ou dans sa décision sur opposition du 29
avril 2019.
Cela étant, il faut constater que les pièces médicales au
dossier ne suffisent effectivement pas à établir, au degré de la
vraisemblance prépondérante et compte tenu du temps écoulé, un lien de
causalité naturelle entre l’accident survenu en 1999 et l’aggravation de
l’état de santé psychique de la recourante à partir de 2016. Lors de
l’expertise du S.________ en 2005, les experts avaient en effet constaté
une évolution psychiatrique favorable. Ils relevaient que l’assurée était
encore suivie par un psychiatre, mais à raison d’une seule fois par mois, et
qu’elle ne prenait alors plus d’antidépresseur ni d’anxiolytique, se
contentant d’un somnifère pour faciliter le sommeil. La recourante
assumait alors son rôle d’épouse et mère de famille, ainsi que les tâches
du ménage. Elle se plaignait d’une certaine inhibition relationnelle et
d’une difficulté de contact avec son entourage, mais précisait se sentir
beaucoup mieux depuis qu’elle avait quitté [...]. Les experts ont reconnu
que la recourante restait encore fragile et parfois un peu symptomatique,

- 24 -
mais que dans l’ensemble, il y avait très peu de symptômes résiduels de
l’état de stress post-traumatique, en particulier qu’il n’y avait ni
flashbacks, ni cauchemars, très peu de comportements d’évitements, peu
d’intrusions traumatiques et que sa capacité de ressentir des plaisirs était
à nouveau présente. Ils ont conclu que sa capacité de travail sur le plan
psychique était complète et que la reprise d’une activité professionnelle
pourrait même lui être bénéfique (expertise pp. 27-28). Sur la base de
cette expertise, Z.________ a mis fin aux indemnités journalières et à la
prise en charge du traitement au 31 décembre 2007 et a alloué à la
recourante une rente d’invalidité de 40 % en raison de sa capacité de
travail restreinte sur le plan somatique. Comme le relève l’intimée, on ne
dispose que de peu d’informations sur la période qui a suivi. Le Dr
C.________, psychiatre traitant de la recourante de 2005 à 2016, a rédigé
des certificats particulièrement succincts, qui ne donnent aucune
information précise si ce n’est que la recourante s’est présentée aux
consultations de manière régulière, à raison d’environ une fois par mois, et
qu’elle s’est montrée collaborante et respectueuse des consignes
thérapeutiques (attestations des 26 avril 2017 et 10 décembre 2018). Il
ressort des rapports que ce médecin a établis à l’attention de l’OAI qu’il
estimait, tant en 2008 qu’en 2014, que la recourante était incapable de
travailler, notant comme restrictions de fortes angoisses, des troubles de
la concentration et de la mémoire, un trouble grave de la sociabilité et une
grande perplexité. Selon lui, cette totale incapacité de travail remontait à
1999 (cf. rapport du 23 juillet 2008), ce qui contredit les conclusions de
l’expertise du S.________. En 2008, il retenait les diagnostics de stress post-
traumatique à la suite de l’accident de voiture de 1999 (F43.1) et
mentionnait également le code F62.0 de la CIM-10, correspondant à une
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe. En 2014, il maintenait le diagnostic de stress post-
traumatique et y ajoutait ceux de trouble anxieux persistant et d’épisodes
dépressifs récurrents.
Dans ses rapports, le Dr D.________ indique que les symptômes
de l’état de stress post-traumatique de la recourante ont fluctué tout au
long des années, sans jamais la quitter (rapport du 23 mars 2017 p. 1),

- 25 -
que la situation s’est progressivement péjorée au fil des ans jusqu’à la
nette aggravation de la symptomatologie au printemps 2016 (rapport du 7
décembre 2016 p. 1). Ces conclusions paraissent toutefois basées sur les
seules déclarations de la recourante, telles que retranscrites dans
l’anamnèse. Lors de ses consultations, le Dr D.________ objective
d’importants symptômes dépressifs (angoisses, altérations du sommeil,
apathie, aboulie, impulsivité, agressivité, discours méprisant envers elle-
même, négativité, culpabilité, retrait social) qui, de ce qu’il comprend,
sont présents depuis de nombreuses années. Il note également un
changement important de sa personnalité (rapport du 23 mars 2017 p. 2).
Il conclut à l’existence d’un état de stress post-traumatique (F43.1), sous
une forme chronique, et retient également un trouble dépressif récurrent,
épisode moyen avec syndrome somatique (F33.10). Il confirme l’intrusion
permanente des symptômes suivants : reviviscence de l’événement
traumatique, incapacité d’empêcher les souvenirs de remonter à sa
mémoire, difficultés relationnelles, cauchemars, pensées envahissantes,
obsessionnelles, émoussement des émotions, ainsi que des symptômes
neurovégétatifs tels qu’insomnies, irritabilité, difficulté de concentration,
de mener à bien ses activités, hypervigilance, impression constante de
danger imminent et réactions de sursauts exagérés (rapport du 23 mars
2017 p. 3). Le Dr D.________ ne se prononce toutefois pas sur le rapport
d’expertise du S.________, dont on ignore s’il a d’ailleurs eu connaissance,
ni sur les rapports du Dr C.________. Le Dr D.________ n’explique en
particulier pas pourquoi il retient l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’accident et l’aggravation des troubles, et atteste de la
chronicité de la symptomatologie post-traumatique, alors que les experts
du S.________ avaient observé, en 2005, une amélioration de la
symptomatologie et avaient conclu à un état de stress post-traumatique
en voie de résolution. Faute notamment de contenir des explications sur
ces éléments, les rapports établis par Dr D.________ ne sont pas
suffisamment probants sur la question du lien de causalité naturelle entre
l’accident et les troubles annoncés comme rechute.
Il ressort du rapport de l’Unité des soins intensifs de l’Hôpital
de M.________ du 30 mars 2016 que la recourante a fait un tentamen

- 26 -
alcoolique et qu’elle a également tenté de s’ouvrir les veines le 29 mars
2016, après une dispute avec son fils de 13 ans au sujet de ses devoirs. Il
y est indiqué que le dimanche précédent, elle est retournée avec son mari
et ses trois enfants dans la région de l’accident pour le baptême de son
neveu, que les réminiscences douloureuses de l’accident sont alors
survenues et qu’elles ont fait ressurgir des idées suicidaires. Les médecins
évoquent en outre une suspicion d’éthylisme chronique. Selon le rapport
de ce même hôpital du 24 avril 2016, la recourante a fait un nouveau
tentamen médicamenteux la veille. Elle a présenté une baisse de moral
après une dispute avec son époux concernant le fait qu’elle prenne trop
de médicaments. Il résulte de ces rapports que le contexte de l’accident
est certes présent, mais également que les deux tentamens sont
intervenus à la suite de disputes dans le cadre familial. Il n’est ainsi pas
évident de savoir à quel point l’aggravation de l’état psychique de la
recourante peut être rattachée à l’accident, ou découle plutôt d’autres
motifs, notamment familiaux.
c) Les différents rapports médicaux au dossier ne sont par
conséquent pas suffisants pour déterminer s’il existe un lien de causalité
naturelle entre l’accident de 1999 et l’aggravation de l’état de santé
psychique de la recourante à partir du printemps 2016. Il apparaît dès lors
nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique afin d’établir
si un tel lien de causalité existe. L’expert aura notamment à reconstruire
l’anamnèse de la recourante, en particulier pour la période de 2006 à
2016 pour laquelle on dispose de peu d’informations. Il lui appartiendra
ensuite de se prononcer sur les troubles actuels de la recourante, sur leur
étiologie et leur éventuel lien de causalité naturelle avec l’accident de
1999. S’il retient l’existence d’un tel lien, il devra notamment justifier ses
conclusions au regard de l’expertise du S.________ de 2005 et des
différents éléments pour lesquels les experts avaient alors retenu une
évolution psychiatrique favorable et un état de stress post-traumatique en
voie de résolution. Enfin, l’expert aura à évaluer l’évolution de la capacité
de travail de la recourante et de ses limitations fonctionnelles, à tout le
moins depuis mars 2016.

- 27 -
9. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
les pièces au dossier ne permettent pas de se prononcer en connaissance
de cause. Il a en outre été démontré que dans la mesure où la recourante
a rendu plausible un lien de causalité entre l’accident et la rechute
annoncée, il appartenait à l’intimée de procéder à l’instruction du dossier,
conformément au principe inquisitoire. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, et non pas à la Cour de céans. Les réquisitions
de la recourante tendant à la réalisation d’une expertise judiciaire et à la
demande d’un rapport au Dr D.________ sont dès lors rejetées, dans la
suite de ce que la juge instructrice avait déjà annoncé par avis du 9 juin
2020.
10. a) Le recours est par conséquent admis, la décision sur
opposition du 29 avril 2019 annulée et la cause renvoyée à l’intimée, qui
est invitée à entrer en matière sur l’annonce de rechute faite par la
recourante et à procéder à l’instruction nécessaire, notamment en faisant
réaliser une expertise psychiatrique en vue d’éclaircir les différents points
détaillés ci-dessus (consid. 8c supra). Il appartiendra ensuite à l’intimée de
se prononcer sur la prise en charge des troubles annoncés comme
rechute, en analysant, le cas échéant, la causalité adéquate entre ceux-ci
et l’accident (cf. à ce sujet consid. 4c et consid. 7b supra).

- 28 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition du 29 avril 2019 est annulée, la
cause étant renvoyée à Z.________ pour complément
d’instruction au sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. Z.________ versera à P.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Bernel (pour P.________),
- Z.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :