vd_gerichte · PT23.002861 · 2026-01-21 · fr
Prévention et cessation de trouble
Prévention et cessation de trouble


TRIBUNAL CANTONAL
PT23.***-***
49
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 21 janvier 2026
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Oulevey et Maytain, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 679, 684, 712a et 712g al. 3 CC ; art. 169 et 317 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, défenderesse, à
[…], contre le jugement rendu le 19 juin 2024 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
C.________, demandeur, à […], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
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En f ait :
A. Par jugement du 19 juin 2024, dont la motivation a été expédiée
pour notification aux parties le 17 décembre 2024, le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
admis partiellement la demande déposée le 23 janvier 2023 par C.________
contre B.________ (l), a interdit à B.________ d'exercer toute activité de
pension et/ou de gardiennage de chiens, à titre privé ou professionnel, sur
sa propriété lot n° 1 de la propriété par étages (ci-après : la PPE) [...],
excepté pour le dépannage sporadique limité à un chien, en sus de son
propre chien, actuellement O.________ (II), a assorti cette interdiction de la
commination de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d'inobservation (III), a
condamné B.________ à payer 807 fr. 75 à C.________ à titre de dommages-
intérêts (IV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 8'560 fr., par 856 fr. à la
charge de C.________ et par 7'704 fr. à la charge de B.________ (V), a dit que
B.________ devait restituer à C.________ l’avance de frais fournie par celui-ci
à concurrence de 7'164 fr. (VI), a condamné B.________ à verser 13'500 fr. de
dépens à C.________ (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
Saisis par C.________, copropriétaire d'un lot de PPE, d'une
demande tendant à faire interdire à B.________, copropriétaire d'un autre lot
de la même PPE, toute activité de gardiennage de chiens dans l'immeuble,
sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, et à la faire condamner au
paiement de 6'681 fr. 10 de dommages-intérêts, les premiers juges ont
considéré que l'activité de gardiennage exercée depuis 2014 par B.________,
soit le gardiennage de trois à quatre chiens simultanément en plus du sien,
six à sept mois par an, provoquait des nuisances telles qu’aboiements
répétitifs, effets de meute, salissures des parties communes, importantes.
Procédant à une pesée des intérêts, ils ont considéré que l'intérêt de
C.________ à jouir pleinement de sa propriété et à voir sa tranquillité et sa
personnalité respectées l’emportait sur celui de B.________ à exercer une
activité qu'elle apprécie mais qui s'avère contraire au règlement
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d'administration et d'utilisation de la PPE. Ils ont toutefois considéré qu'ils
ne pouvaient pas admettre entièrement la demande, qui tendait à faire
interdire à B.________ toute activité de pension ou gardiennage de chiens :
B.________ devait continuer à pouvoir, comme tout autre copropriétaire,
garder un chien de plus que sa propre chienne pour dépanner
sporadiquement l'un ou l'autre propriétaire de chien de sa connaissance.
B. a) Par acte du 3 février 2025, B.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens que C.________ (ci-après : l'intimé)
soit entièrement débouté des conclusions de sa demande et condamné aux
frais judiciaires et aux dépens, ceux-ci étant fixés à 36'944 francs. A titre
subsidiaire, elle a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause
aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a joint un bordereau de pièces à son acte d'appel.
b) Dans le délai qui lui a été imparti à cet effet, l'intimé a, le 9
décembre 2025, déposé une réponse par laquelle il a conclu, avec suite de
frais, au rejet de l'appel. Il a joint un bordereau de pièces à sa réponse.
c) Le 12 janvier 2026, l’appelante a déposé des déterminations
au terme desquelles elle a persisté dans ses conclusions.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est propriétaire depuis le 10 juin 1980 du lot n°
1 de la « PPE [...] », sise [...].
b) L’intimé est propriétaire depuis le 3 mai 2000 du lot n° 3 de
la « PPE [...] ».
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L'appartement de l’intimé est situé juste au-dessus de celui de
l’appelante.
c) L'immeuble est divisé en quatre parts de propriété par
étages, le lot n° 4 étant occupé par une autre copropriétaire, décédée en
2022, et le lot n° 2 par une locataire.
d) Dans le quartier, quatre chiens appartiennent à des voisins
directs des parties, soit D.________, qui habite dans l'immeuble des parties,
G.________ et son époux, qui habitent […], P.________ et son épouse, qui
habitent […], ainsi que les époux M.________, qui habitent […].
D.________, habitant l'appartement constituant le lot n° 2 de la
PPE, a eu un premier chien lors de son emménagement le 1er octobre 2018,
pendant une période de deux à trois ans. Après le décès de celui-ci, elle a
adopté un nouveau chien, un chihuahua selon ses déclarations, qui aboie
souvent. Elle a en outre gardé pendant les périodes de vacances scolaires
le chien de son fils, un labrador, jusqu'au décès de l'animal il y a deux ou
trois ans. L’intimé a reconnu que la situation était nouvelle depuis que
D.________ avait un nouveau chien, celui-ci dérangeant aussi, notamment
en raison du fait qu'elle ne le faisait pas taire lorsqu'il aboyait probablement
parce qu'elle ne l'entendait pas.
La situation du quartier se présente ainsi :
2. Le règlement d'administration et d'utilisation (ci-après : RAU),
qui date de 1972, renferme notamment les dispositions suivantes :
« Art. 3 L'immeuble est destiné à l'habitation exclusivement.
Art. 10 Les appartements ne peuvent servir que d'habitation.
Art. 11 L'usage des appareils de radio et de T.V. ou d'autres
appareils ou instruments sonores est permis aussi longtemps
que le règlement communal de police est respecté et que le
bruit en résultant ne gêne pas les voisins.
Aussi bien dans les appartements que dans les autres
locaux, il est interdit d'exercer toute activité susceptible
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d'importuner les autres copropriétaires (bruits, trépidations,
odeurs incommodantes).
Les animaux domestiques sont admis dans la mesure où ils
n'importunent pas de manière excessive les autres
copropriétaires.
Les propriétaires d'animaux domestiques veilleront, d'autre
part, à ce que l'immeuble et ses abords ne soient pas souillés
ou détériorés. »
3. L'appelante exerce une activité de gardiennage de chiens
depuis 2014, ayant eu l'habitude de garder trois à quatre chiens
simultanément six à sept mois par an.
En date du 29 septembre 2016, le Service de la consommation
et des affaires vétérinaires a délivré à l’appelante une autorisation lui
permettant d'exploiter une pension pour chiens d'une capacité d'accueil
maximale de cinq chiens. Cette autorisation était valable jusqu'au 29
septembre 2021.
En octobre 2020, l’appelante a adopté sa propre chienne,
O.________, un bouvier de l'Entlebuch. L’intimé a relevé que le précédent
chien de l’appelante ne dérangeait pas car il n'aboyait pas, ce qui n’était
pas le cas du nouveau chien de l’appelante, car il hurlait, ce par quoi il faut
entendre au sens du présent arrêt des pleurs forts et bruyants. L’appelante
a rectifié les propos de l’intimé en ce sens que sa chienne pleurait au loup
lorsque le téléphone sonnait et qu'elle était absente, tout en reconnaissant
que les bouviers de l'Entlebuch avaient un bon organe vocal.
Depuis l'acquisition de sa chienne, l’appelante a déclaré qu'elle
gardait en règle générale au maximum deux chiens en même temps, mais
jamais plus de trois chiens, son propre animal en sus, précisant que les
périodes de gardiennage duraient plus longtemps pendant les périodes de
vacances scolaires.
A la suite d'un contrôle non annoncé au domicile de l’appelante
d'un contrôleur des affaires vétérinaires le 28 janvier 2022, il a été constaté
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qu'à ce moment-là, seuls deux chiens, le chien de l’appelante compris,
étaient au domicile de celle-ci, et que cette activité n'était pas soumise à
autorisation selon les législations en vigueur.
Concernant son activité en 2023, l’appelante a évalué à 87 le
nombre de jours où elle avait gardé des chiens, précisant que les périodes
de gardiennage duraient plus longtemps pendant les périodes de vacances.
S'agissant de l’évolution de son activité, l’appelante a déclaré qu'elle avait
l'intention de la continuer, pour sa santé, qu'elle « avait commencée »
depuis ses 11 ans mais qu'elle l'avait véritablement développée à sa
retraite, expliquant que cela faisait partie de sa vie sociale et que c'est ce
qu'elle aimait faire. Elle a ajouté qu'elle n'était pas intéressée à faire le CFC
de gardiennage, nécessaire pour garder plus de cinq chiens. Elle a évalué à
six ou sept le nombre de chiens différents concernés par des éventuelles
gardes. Il a également été établi que trois chiens, la chienne de l’appelante
comprise, se trouvaient dans le logement de celle-ci pendant la soirée du
31 juillet 2023.
Pour 2024, l’appelante a indiqué qu'il y avait en tout cas trois
chiens prévus en même temps, mais aucune période où il y en avait quatre
en même temps. Pour les mois de juin et juillet 2024, il y avait un chien
prévu pendant une semaine durant chaque mois.
L'activité de gardiennage de l’appelante perdure à ce jour avec
une légère diminution d'activité depuis 2020, l’intimée ayant arrêté tout
gardiennage de chiens pendant la pandémie de Covid-19 en 2020 et l'ayant
recommencée dès Pâques de la même année, avec la précision faite que
depuis lors, elle ne gardait que quelques chiens d'amis pour leur rendre
service, sans être rémunérée, mais qui lui rendaient parfois service
(invitation à manger, garde de son chien, etc.) ou lui remboursaient de la
nourriture ou des médicaments pour les chiens. L’intimé a reconnu que
depuis le lancement de la procédure, ou depuis le Covid, l’appelante gardait
un ou deux chiens de moins, mais que les nuisances n’avaient pas changé,
à l'exception des va-et-vient de véhicules qui n’étaient plus d'actualité
depuis le début de la procédure.
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4. a) Les parties sont en litige concernant les nuisances liées à
l’activité de gardiennage de chiens de l’appelante.
b) La problématique des nuisances sonores et des déprédations
liées à l’activité de l’appelante a également été discutée à plusieurs reprises
au sein de la PPE.
ba) Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 20
octobre 2015, la problématique des nuisances sonores causées par des
chiens en pension chez l’appelante a été évoquée pour la première fois, un
point ayant été mis à l'ordre du jour par F.________ qui avait reçu des plaintes
de sa locataire.
bb) Le procès-verbal de l’assemblée générale des
copropriétaires du 22 mars 2017 fait état d'une requête de l’intimé de
rappeler à l’assemblée les règles se rapportant à la détention d'animaux
dans la copropriété.
bc) L’appelante a écrit le 9 avril 2018 à L.________ de R.________
SA, l'administrateur de la PPE (ci-après : l’administrateur) se plaignant que
la situation se dégradait dans la maison au point que des délations et appels
effectués en 2017 à la gendarmerie avaient été effectués. Elle s'est en outre
plainte que l’intimé et sa compagne la harcelaient, ainsi que ses amis et
connaissances, en filmant ou enregistrant les personnes, les chiens et les
voitures de passage chez elle. Elle l'a instamment prié de faire « le
nécessaire pour que les voisins de l'immeuble arrêtent immédiatement avec
leurs agissements ».
Le témoin I.________, compagne de l’intimé, a confirmé qu'ils
avaient établi un journal depuis l'été 2019 dans lequel ils avaient noté
ponctuellement les jours où ils étaient dérangés par les aboiements et
hurlements de chiens, et que les notes correspondaient à leurs
observations.
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bd) L’intimé a adressé un courrier daté du 24 mars 2019 à
l'administrateur afin de « faire respecter l'affectation des lieux en résidence
et par là même le règlement de la copropriété », à savoir les art. 3, 10 et 11
RAU. Dans sa correspondance, l’intimé a notamment écrit ce qui suit :
« [...]
- Ce gardiennage entraîne des nuisances
o Aboiements spontanés / chiens laissés seuls qui pleurent en
continu ou aboient à chaque bruit / parcages intempestifs
des clients / pas possible de jouir de notre bien dans la
tranquillité, notamment du balcon, car les chiens sont
dehors et aboient dès le passage de quelqu'un ou d'un autre
chien / concerts d'aboiement avec le chien de la voisine d'en
face qui vient contre la clôture commune / on se fait aboyer
sur notre propre propriété dès qu'on sort de chez nous ou
dès qu'on rentre à toute heure / chiens rarement tenus en
laisse / poils et odeur dans le corridor, crottes de chiens
dans notre jardin.
[...] ».
be) Le procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires du 1er
avril 2019 retient ce qui suit sous le point « Divers et propositions
individuelles » :
« […]
Demande de M. C.________ à l'administrateur de notifier à Mme
B.________ qu'elle contrevient au règlement d'administration et
d'utilisation de la copropriété par les dérangements causés par la
garde de chiens à son domicile
Le président se réfère à la lettre de M. C.________ du 24 mars 219 dont
il a donné lecture en début d'assemblée et qui est jointe au présent
procès-verbal pour en faire partie intégrante.
En substance, il reproche à Mme B.________ de pratiquer une activité
de pension pour chiens allant jusqu'à accueillir cinq chiens en période
de vacances scolaires. Il se plaint qu'aucune autorisation préalable
n'ait été demandée à la copropriété et que ce gardiennage entraîne
de nombreuses nuisances tels qu'aboiements, gémissements de
chiens laissés seuls, va-et-vient de personnes et de véhicules.
Propriétaire de l'appartement situé au-dessus du lot de B.________, il
estime ne pas pouvoir jouir normalement de son bien. Sur la base des
éléments en sa possession, l'administrateur estime être en mesure de
prendre position sur la question posée.
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Compte tenu que B.________ occupe une habitation collective et qu'il
est évident que son activité de pension pour chien dérange le
voisinage, contrevenant ainsi au règlement d'administration et
d'utilisation de la PPE, l'administrateur se voit fonder par le présent
procès-verbal à lui signifier de cesser ses activités de gardiennage.
[…]. »
bf) Par courrier du 17 janvier 2020, l’administrateur a écrit à
l’appelante en ces termes :
« nous vous sommons de cesser immédiatement votre activité de
pension de chiens étant donné qu'elle trouble la tranquillité de
l'immeuble. »
Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 8
septembre 2020, l'administrateur a informé l’assemblée qu'il avait pris la
décision de démissionner « à réception d'un courrier du 13 janvier 2020 de
Me Alexis LAFRANCHI, avocat que M. C.________ a consulté dans le cadre du
litige l'opposant à Mme B.________ » précise le procès-verbal. Il a en outre
été consigné audit procès-verbal qu'une copropriétaire, F.________, « trouve
inacceptable de voir l'administrateur démissionner à la suite de menaces
d'action à son encontre reçues d'un conseil d'un copropriétaire pour le
problème de voisinage en question ».
bg) À son tour, la nouvelle administratrice de la PPE, C.________
SA, a adressé un courrier à l’appelante, le 8 juin 2021, pour l'inviter à mettre
en place des solutions pour remédier aux plaintes des voisins eu égard aux
aboiements.
c) L’intimé s’est aussi plaint des nuisances liées à l’activité de
gardiennage de chiens de l’appelante auprès de la Commune de [...].
ca) Par courriel du 31 juillet 2016, l’intimé a informé les
autorités communales de l'activité exercée par l’appelante.
La Municipalité de la Commune de [...] a répondu à l’intimé, par
courrier du 14 novembre 2016, en lui rappelant que les nuisances ayant lieu
dans l'immeuble en question relèvent du domaine privé, lui conseillant
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d'appeler la gendarmerie si les nuisances devaient perdurer, en précisant
que l’appelante était au bénéfice d'une autorisation de prise en charge et
de soin du service vétérinaire cantonal.
cb) Par courrier du 31 janvier 2023 adressé à la Municipalité de
la Commune de [...], l’intimé, sous la plume de son conseil, a notamment
écrit ce qui suit :
« […]
En 2016 déjà, mon client a interpellé votre Autorité par rapport aux
nuisances qu'il subit en lien avec l'activité de pension pour chiens
déployée par sa voisine, Mme B.________.
Par correspondance du 14 novembre 2016, vous lui aviez répondu, en
substance, que sa problématique relevait exclusivement du droit
privé.
Malheureusement, je ne saurais partager cette analyse. En effet,
l'immeuble dont est ici question est situé en zone « DS II » (niveau de
sensibilité au bruit II). Partant, et selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, des services de garde de chiens dans la zone résidentielle ne
sont pas conformes à cette zone, et ce même s'il s'agit d'une activité
de garde déployée de manière privée et à but non lucratif. De ce fait,
la garde à titre commercial l'est d'autant moins. Selon le nombre
d'animaux et le potentiel d'immissions sonores qui en découle, une
entreprise de soins pour chiens représente au moins une entreprise
modérément perturbatrice, qui n'est autorisée que dans une zone qui
permet également un degré de perturbation correspondant (niveau
de sensibilité DS lII à DS IV). La conformité de la zone d'un service de
soins pour chiens dans la zone résidentielle est donc clairement
refusée.
[…]
Pour rappel, dans le cas qui nous occupe, Mme B.________ est elle-
même propriétaire d'un chien de race bouvier appenzellois et, comme
elle l'admet elle-même, accueille en plus entre 3 et 5 chiens en
pension. Selon les jours, ce sont donc potentiellement 6 chiens qui
peuvent se trouver simultanément au domicile de Mme B.________.
[…]
Bien évidemment, je reste à votre entière disposition pour vous
transmettre les vidéos illustrant les nuisances sonores subies par mon
client, ainsi que quelques photos des salissures constatées au sein de
la PPE dont est ici question. »
À la suite de ce courrier et de différents échanges de courriers
entre la municipalité et les parties, la Municipalité de la Commune de [...] a
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rendu une décision en date du 14 juillet 2023, dont il ressort notamment ce
qui suit :
« […]
La parcelle 73 est affectée en zone de faible densité au sens du
chapitre 13 du Règlement général sur l'aménagement du territoire et
les constructions (ci-après : RGATC), adopté par le Conseil communal
le 1er novembre 2007 et mis en vigueur par le Département de
l'économie le 7 février 2008. La zone de faible densité est destinée à
l'implantation de bâtiments d'habitation de type familial, aux services
qui leur sont attachés et aux activités compatibles avec l'habitation
dans la mesure où elles s'exercent parallèlement à l'usage d'un
logement (art. 13.1 RGATC). Le degré de sensibilité au bruit est de II
(art. 13.8 RGATC).
Selon la jurisprudence cantonale et fédérale, il n'y a pas de règle
générale et schématique sur le nombre maximum de chiens
compatible avec tel ou tel type de zone. Il s'agit au contraire
d'examiner de cas en cas, en fonction de l'ensemble des
circonstances, en particulier du nombre et de la race des chiens, de
leurs conditions de détention et des caractéristiques du voisinage, si
le chenil ou l'élevage sont susceptibles d'incommoder les voisins dans
une mesure excédent la marge de tolérance qu'on est en droit
d'attendre de chacun. Cette marge s'appréciera de manière plus ou
moins sévère en fonction de l'affectation de la zone.
L'art. 43 Ordonnance sur la protection contre le bruit prévoit le degré
de sensibilité au bruit à appliquer pour chaque zone. Le degré de
sensibilité II est admis pour les zones d'habitation et le degré de
sensibilité III pour les zones où sont admises les entreprises
moyennement gênantes. Le degré de sensibilité III doit être admis
notamment pour un chenil. La pratique des autorités bernoises est
d'autoriser la détention de chiens jusqu'à trois animaux adultes dans
une zone d'habitation avec un degré de sensibilité II.
En l'occurrence, considérant que plusieurs autres voisins directs de la
PPE sont propriétaires d'un chien et que le quartier n'est ainsi pas
exempt d'aboiements inhérents à la présence de chiens, que le
nombre de chiens présents en même temps dans le logement de
Madame B.________ n'excède pas le nombre de quatre, que l'activité
de gardiennage n'est pas exercée à titre professionnel et que le
nombre de jours de garde (soit les jours où il n'y a pas un nombre
supérieur d'animaux à un) est de moins de trois mois par an, la
Municipalité a décidé, lors de sa séance du 10 juillet 2023, que la
détention de chiens effectuée actuellement par Madame B.________
est conforme à la zone.
[…]. »
Cette décision n'a pas été contestée, de sorte qu'elle est
définitive et exécutoire.
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cc) A la suite d'un courrier du 19 septembre 2023 de l’intimé en
particulier, la Municipalité de la Commune de [...] a notamment décidé par
courrier du 3 novembre 2023 ce qui suit :
« […]
S'agissant de la demande de nouvelle pesée des intérêts formulée
dans les courriers des 19 septembre et 13 octobre 2023, il convient
de relever ce qui suit :
La décision du 14 juillet 2023, à laquelle il est entièrement renvoyé,
prenait déjà en compte tous les éléments relevés par Me Perrier dans
ses correspondances, notamment le nombre de chiens susceptibles
d'être gardés simultanément par B.________. Il ressort du tableau
produit qu'à l'exception de quelques jours durant lesquels trois à
quatre chiens auraient été observés chez B.________, le relevé de
C.________ semble indiquer la présence d'un à deux chiens dans le
logement ou dans le jardin de B.________ les autres jours. Ainsi, ces
éléments ne sont pas de nature à modifier la pesée des intérêts
opérée dans la décision du 14 juillet 2023. Au surplus, aucun élément
démontrant que le nombre de jours où B.________ garde trois chiens
en plus du sien excède trois mois pour l'année en cours n'est apporté.
Ainsi, aucun des éléments exposés n'est susceptible de provoquer
une nouvelle pesée des intérêts et une nouvelle décision.
La Municipalité n’entre par conséquent pas en matière sur la
demande formulée par Me Perrier dans ses courriers des 19
septembre et 13 octobre 2023.
[…]. »
d) Enfin, la problématique des nuisances sonores en lien avec
l’activité de gardiennage de chiens de l’appelante a fait l’objet de plusieurs
interventions de police.
da) En particulier, lors de l’intervention du 15 novembre 2016
à 21h50, les gendarmes ont fait les constatations suivantes :
« Sur place, nous avons constaté que, toutes les 15 minutes, un
aboiement se faisait entendre via un appareil reproducteur de son.
Dès lors, dans l'hypothèse que cet appareil soit alimenté sur secteur,
nous sommes allés à la cave, au tableau électrique principal. Nous
avons vissé et dévissé les plombs, ce qui a eu pour effet de
désamorcer l'horloge et réinitialiser l'appareil incommodant la
requérante. »
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- 13 -
db) Une autre intervention de police a eu lieu le 2 décembre
2016 à 22h12, consécutif à l'appel de l’intimé pour une alarme en fonction
chez l’appelante. Les policiers ont fait le communiqué suivant :
« arrivés sur place nous constatons effectivement une alarme (chien
qui aboie) à l'intérieur du logis de B.________. Cette dernière étant
absente durant 7 semaines (retour prévu le 18 décembre), elle donna
un double de clé à sa voisine [...] nous avons éteint l'alarme. »
dc) Les gendarmes sont en outre encore intervenus les 24 fois
suivantes au total entre 2017 et jusqu'au 4 juillet 2022 à la demande de
l’intimé ou de sa compagne :
- 2017 : 7 juillet ;
- 2018 : 22 septembre, 18 octobre ;
- 2019 : 11 août, 22 octobre, 16 novembre et 26 décembre ;
- 2020 : 29 juillet, 2 et 7 août, 28 novembre, 2 et 4 décembre ;
- 2021 : 14 février, 2 et 28 mars, 1er et 5 avril, 30 et 31 mai ;
- 2022 : 5, 8 et 13 mai.
dd) Le témoin E.________, ancienne locataire au sein de la PPE
de 2002 à 2018, a précisé avoir également fait environ cinq fois appel à la
police. Elle n'a en outre pas vraiment remarqué d'amélioration après leur
intervention, tout comme le témoin I.________, qui a ajouté n’avoir pas non
plus vu de différence après l'intervention de l'administrateur.
de) L’appelante a écrit le 2 septembre 2020 à la police
cantonale vaudoise pour demander notamment une copie de la main
courante de ses appels au sujet des pétards lancés dans son jardin et pour
connaître les avancements de la mise en place d’une médiation qui lui avait
été proposée.
df) L’intimé a encore appelé la police pour se plaindre
d'aboiements de chiens chez d'autres voisins, le couple G.________, en juin
2021.
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e) L’appelante a également fait appel à son assurance de
protection juridique qui a tenté d'entreprendre une médiation entre les
parties par courriel du 25 juin 2021.
Par courrier du 5 mai 2022, faisant suite à une lettre du 14 avril
2022 du conseil de l’appelante, le conseil de l’intimé a « considéré que les
conditions pour la mise sur pied d'une médiation ne sont plus réunies », dès
lors que l’appelante avait « repris le gardiennage de chiens et qu'ils [réd. :
l’intimé et sa compagne] étaient à nouveau réveillés en sursaut par des
aboiements provenant du jardin dès 7 heures le matin ».
f) Par correspondance du 17 février 2022, le conseil de l’intimé
a rappelé à l’appelante le contenu du RAU et les nuisances provoquées par
les chiens gardiennés et l'a ainsi sommée, une ultime fois, de mettre
immédiatement un terme à son activité d'exploitation d'une pension pour
chiens, que cela soit pour des tiers ou pour ses propres amis.
5. a) En cours de procédure, quatre témoins ont été entendus, soit
I.________, E.________, G.________ et P.________.
Les témoins I.________ et E.________ ont rapporté les nuisances
suivantes : des aboiements à toute heure de la journée et de la nuit, ainsi
que des va-et-vient incessants de voitures, notamment le week-end,
voitures venant déposer ou rechercher les chiens gardiennés, et salissures
à l’entrée du bâtiment.
Au sujet des aboiements et hurlements de chiens, les témoins
I.________ et E.________ ont déclaré que les nuisances sonores dues aux
aboiements dépassaient ce qui pouvait être admis dans un immeuble
d'habitation, étaient répétitives et duraient dans le temps. Selon le témoin
I.________, il est normal qu'un chien aboie, mais que comme ceux-ci ne sont
pas chez eux, ils sont très sensibles et aboient tout le temps pour un rien,
précisant que l’appelante ne gardait pas des petits chiens. Les deux témoins
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ont également attesté que l’appelante avait une forte tendance à laisser les
chiens aboyer et hurler plusieurs minutes sans intervenir.
Les témoins I.________ et E.________ ont confirmé qu'elles étaient
atteintes par les nuisances sonores. De plus, sur une des vidéos produites
par l’intimé (pièce 5d), une voix féminine s'exclame « Ça suffit, vous
emmerdez tout le monde ». Le témoin E.________ a confirmé qu'elle avait
ouvert une procédure pour défaut de l'objet loué – à savoir les nuisances
causées par le gardiennage des chiens de l’appelante – contre la
propriétaire de son appartement en demandant une diminution de loyer,
estimant que cela l'empêchait de jouir correctement du bien. Elle a précisé
qu'à la suite de la procédure, elle avait reçu une lettre de résiliation, qu'elle
imputait à ses démarches. Lors de son audition, le témoin I.________ a
précisé qu'au niveau du sommeil, ses besoins de calme et de repos n'étaient
pas remplis et que cela avait eu des répercussions sur sa santé. Elle a
expliqué que maintenant elle avait pris l'habitude d'aller se coucher plus
tard, car elle avait été tellement souvent réveillée par de forts aboiements
qu'elle n'arrivait plus à se rendormir à cause de l'adrénaline provoquée par
le sursaut de l'aboiement.
Le témoin I.________ a confirmé que les nuisances étaient
toujours d'actualité et que l'activité de l’appelante lui causait, ainsi qu’à
l’intimé, des nuisances excessives. Elle a expliqué qu'il s'agissait de séries
de hurlements et que l’appelante ne les arrêtait jamais, ce qui était toujours
d'actualité. Elle-même ayant l'habitude des chiens dans sa famille, elle a
précisé que les chiens aboyaient normalement deux, trois fois et arrêtaient
ensuite. Elle n'avait aucune aversion pour les chiens, mais elle a expliqué
que parfois ils devaient fermer la fenêtre pour regarder la télévision ou se
font réveiller la nuit. Le témoin a précisé que le début de la procédure avait
clairement mis une pression et avait eu quelques effets sur les nuisances.
Elle a reconnu que depuis que l’appelante avait décidé de prendre moins de
chiens, cela leur offrait des périodes de répit qui leur faisaient du bien, mais
que l’appelante continuait à garder des chiens et les laissait aboyer, tout en
précisant que cela faisait dix ans que cela durait et qu'ils étaient épuisés.
Elle a souligné qu'il n'y avait pas que les chiens de l’appelante, mais aussi
19J015

- 16 -
ceux des familles G.________ et P.________, remarquant qu'avant il y avait un
certain respect, mais qu’il y avait eu un effet boule de neige et que les
autres voisins avaient également fait moins attention à leur chien et les
laissaient aboyer tard le soir. Elle a cependant observé une amélioration
chez les deux voisins précités depuis qu'ils avaient reçu la convocation pour
témoigner. Elle a rappelé qu'avant l'activité de gardiennage de l’appelante,
il n'y avait pas de souci avec le voisinage et que ce n’était que depuis le
début de cette activité que la situation était devenue catastrophique et
délétère, ce qui a été confirmé par le témoin E.________.
S'agissant des excréments dans le jardin de l’intimé, aucun
témoin n'a pu constater que l’appelante laissait son chien faire ses besoins
dans le jardin de l’intimé ; cependant le témoin I.________ a attesté avoir vu
nombre de clients de l’appelante laisser leur chien venir dans le jardin de
l’intimé pour faire leurs besoins et a dû intervenir pour leur dire qu'il
s'agissait d'un lieu privé.
b) Plusieurs enregistrements sonores ont été effectués par les
parties.
ba) La pièce 5 permet de constater que des aboiements répétés
et insistants d'au moins deux chiens simultanés se sont produits, à diverses
heures de la journée, voire du soir ou de la nuit (soit entre 9h30 et 22h15),
entre juillet 2018 et décembre 2019.
bb) La pièce 6 permet de constater que les aboiements
répétitifs et insistants ont continué en 2020, tant à l'extérieur avec l'effet
de meute, ou à l'intérieur dans les corridors qui résonnent, parfois même le
soir (19h30) voire la nuit (entre 21h30 et 00h20) notamment sur quatre
vidéos prises le 28 novembre 2020 (pièce 7 let. g-j). L’appelante a précisé
que cette nuit-là, elle avait essayé pour la première fois de laisser sa
chienne seule.
bc) Les pièces 7 et 8 attestent que les aboiements à l'extérieur
ont continué, à toutes heures de la journée (entre 8h30 et 19h30) en 2021,
19J015

- 17 -
étant relevé que la pièce 7 ne concerne que les dimanches. L'on constate
cependant une légère baisse de l'intensité des aboiements.
bd) Selon les pièces 9 et 10 qui concernent l’année 2022, les
aboiements de chiens s'entendaient à toute heure de la journée, y compris
le dimanche et jusqu'au soir tard voire la nuit, soit entre 21h00 et 23h00.
L’intimé a admis qu'aucun enregistrement ne concernait des
faits avant 7 heures et seule une très faible minorité, soit 10 sur 94,
concernaient des aboiements après 22 heures.
Les aboiements et hurlements des chiens gardiennés par
l’appelante viennent s'ajouter à ceux du bouvier de l'Entlebuch acquis par
l’appelante en octobre 2020, accentuant d'autant plus les nuisances. Cet
effet de meute est encore accentué lorsque les chiens détenus par d'autres
voisins directs des parties se mêlent au concert d'aboiement, soit les chiens
de D.________, voisine d'en bas, lot n° 2 de la PPE, ainsi que ceux détenus
par les familles P.________, […] et G.________, […]. Il ressort du témoignage
d’I.________ que parfois, lorsque les chiens sont dehors, cela fait par moment
sept chiens qui aboient en même temps sans que l’appelante n’intervienne.
6. L’intimé a mandaté C._______ SA qui a rédigé un rapport
d'expertise daté du 5 août 2022, tendant à déterminer la perte locative
résultant des nuisances causées par les chiens gardés par l’appelante.
Il ressort notamment ce qui suit dudit rapport :
« […] l'expert a déterminé le loyer qui pourrait être demandé à un
utilisateur en cas de location.
￿ CHF 33'200.- : loyer annuel pour l'appartement de 71 m2 net et
environ 11m2 de balcon.
￿ CHF 2'400.- : loyer annuel du garage
￿ CHF 1'200.-: loyer annuel des annexes, soit usage à bien plaire
des parkings extérieurs et du jardin
￿ Le revenu locatif annuel pourrait être de CHF 36'800.-, charges
en plus.
19J015

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[…]
« [l]a nuisance du gardiennage de chiens n'étant pas constante et
plus ou moins incommodante durant la nuit et/ou la journée, l'on peut
estimer qu'une baisse de 10 % [réd : du revenu locatif] serait
adéquate […] qu'« [e]n capitalisant cette baisse à un taux de 3.75%,
ceci représente une perte de valeur se montant à : CHF 88'533.-. »
7. L’intimé a produit des pièces relatives aux frais accessoires
suivants :
- 900 fr. de frais de la procédure de conciliation ;
- 4'973 fr. 35 d’honoraires du conseil professionnel pour la
procédure de conciliation ;
- 807 fr. 75 d’expertise immobilière requise par l’intimé et
confiée à C.________ SA.
8. a) L'intimé a ouvert action contre l’appelante par requête de
conciliation du 13 juillet 2022 auprès du Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte (ci-après : le président).
Une autorisation de procéder a été délivrée à l’intimé le 11
octobre 2022, ensuite de l’échec de la procédure de conciliation.
b) Par demande du 23 janvier 2023, l’intimé a pris, avec suite
de frais, les conclusions suivantes :
« 1. Ordonner à B.________ de cesser immédiatement toute activité
de pension et/ou gardiennage de chiens, à titre privé ou
professionnel, sur sa propriété, lot No 1 de la PPE [...] (art. 69 RF
de la commune de [...]).
2. Assortir la décision de la menace de la peine d'amende prévue
par l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une décision de
l'autorité.
3. Condamner B.________ au paiement de CHF 900.00 en faveur de
C.________.
4. Condamner B.________ au paiement de CHF 4'973.35 en faveur
de C.________.
19J015

- 19 -
5. Condamner B.________ au paiement de CHF 807.75 en faveur de
C.________. »
c) Par réponse du 27 juin 2023, l’appelante a conclu, avec suite
de frais, au rejet de l'ensemble des conclusions prises par l’intimé.
d) Par déterminations du 13 octobre 2023, l’intimé s'est
déterminé sur les allégués de la réponse et a confirmé les conclusions prises
dans sa demande.
e) L’appelante a déposé des nova le 22 septembre 2023.
En lien avec cette écriture, l’intimé a également déposé des
nova ainsi que des déterminations sur nova le 13 octobre 2023.
Le 6 novembre 2023, l’appelante a déposé une réponse sur
nova et des nova et a confirmé ses conclusions.
L’intimé a déposé des déterminations sur les nova du 6
novembre 2023 datées du même jour.
f) Une audience de premières plaidoiries a été tenue le 13
novembre 2023.
Les parties se sont accordées pour admettre les nova déposées
de part et d'autre après le premier échange d'écritures, de même que les
moyens de preuves proposées à leur appui. Elles ont en outre renoncé à
l'expertise qu'elles avaient proposée.
g) Une audience a été tenue le 28 mai 2024 pour l'audition
anticipée des témoins.
h) L’appelante a déposé des nova le 3 juin 2024.
19J015

- 20 -
i) Une seconde audience a été tenue le 4 juin 2024 pour les
plaidoiries finales.
Lors de cette audience, l’intimé s'est déterminé sur la dernière
requête de nova de l’appelante en ce sens qu'il l'estimait tardive et a relevé
que la pièce 123 était un témoignage écrit proscrit dans la procédure civile,
concluant dès lors à son irrecevabilité. L’appelante a conclu à la recevabilité
de sa dernière écriture. Le président a informé les parties que le tribunal
statuera sur la recevabilité de la requête du 3 juin 2024 et de la pièce
nouvelle dans le jugement au fond. Les parties ont ensuite été interrogées.
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC).
1.2 Ecrit et motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’instance
d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.3 Formé en temps utile contre une décision finale dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. par une
partie disposant d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC),
l’appel est recevable.
19J015

- 21 -
Il en va de même de la réponse, déposée en temps utile, ainsi
que des déterminations ultérieures, reçues dans le délai de l’art. 53 al. 3
CPC.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC
(ATF 138 III 378 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2
et 6).
3.
3.1 L’appelante et l’intimé ont, tous deux, produit un lot de pièces
en deuxième instance.
3.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte
que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et
ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que
la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC). Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 ; TF 4A_439/2023 du 9 septembre 2024 consid. 5.1.2).
On distingue vrais et faux nova, les vrais nova étant des faits ou
moyens de preuve nés après la clôture des débats principaux et les faux
nova (ou pseudo nova) étant des faits ou moyens de preuve nouveaux qui
existaient déjà au moment de la clôture des débats principaux. S’agissant
des vrais nova, la condition de nouveauté est sans autre réalisée et seule
celle d’allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les
pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant
l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise,
ce qui implique notamment d’exposer précisément les raisons pour
lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être produit en première instance
19J015

- 22 -
(ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 4A_439/2023, loc. cit. ;
TF 4A_518/2023 du 18 avril 2024 consid. 3.4.1).
3.3
3.3.1 En l’occurrence, s'agissant des pièces produites en deuxième
instance par l’appelante, le jugement attaqué est recevable en vertu de
l'art. 311 al. 2 CPC. Le suivi d'acheminement est recevable pour être un vrai
novum. Il en va de même des pièces 4, 5 et 8 pour avoir déjà été produites
en première instance.
Cependant, la pièce 7, soit un extrait de site Internet datant du
9 décembre 2024, est irrecevable pour ne pas remplir les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC.
3.3.2 Quant aux pièces produites par l'intimé en deuxième instance,
les pièces 10, 11, 12, 15 et 16, qui sont de vrais nova, sont recevables. La
pièce 13 est recevable pour figurer déjà au dossier.
En revanche, la pièce 14, soit également un extrait de site
Internet, est irrecevable, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n’étant pas
réalisées.
4.
4.1 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir mal apprécié
les preuves et d'avoir, en conséquence, surévalué les nuisances qui
découlaient pour le voisinage de son activité de garde de chiens. Elle leur
fait grief d'avoir écarté sans motifs légitimes les déclarations des témoins
G.________, D.________ et P.________, pour ne se fier qu'à celles des témoins
I.________, qui est la compagne de l'intimé, et E.________, qui est une amie
de l'intimé et de sa compagne et qui n'habite plus l'immeuble depuis 2018.
Elle reproche aussi aux premiers juges de n'avoir tenu aucun compte
d'éléments qui contrediraient les déclarations des témoins I.________ et
E.________, notamment des enregistrements vidéo qu'elle a produits comme
pièces 120a et 120b. L’appelante en déduit que les premiers juges ne
19J015

- 23 -
pouvaient pas retenir que les nuisances alléguées par l'intimé étaient
avérées et qu'elles perduraient à ce jour.
L'intimé conteste ces griefs.
4.2
4.2.1 L’autorité d’appel dispose d’un plein pouvoir d’examen sur la
cause et contrôle tant l’application du droit que l’appréciation des faits
effectuée par le juge de première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).
La juridiction d'appel peut apprécier à nouveau les preuves administrées et
parvenir à des constatations de fait différentes de celles auxquelles le
tribunal de première instance est parvenu (TF 4A_748/2012 du 3 juin 2013
consid. 2.1).
Le juge d’appel contrôle librement l’appréciation des preuves
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec
l’art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a
retenus (TF 4A_31/2024 du 13 juin 2024 consid. 3.1 et les références
citées). Il lui appartient d’apprécier dans leur ensemble tous les moyens de
preuve apportés, en évaluant la crédibilité de chacun d’eux (Colombini,
Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 1.1 à 1.4 ad art. 157 CPC). Il est
reconnu que certaines preuves soient considérées comme plus fiables et
plus probantes que d’autre : ainsi un titre a-t-il en principe plus de poids que
la déposition des parties ou des témoins (TF 5A_88/2020 du 11 février 2021
consid. 4.3.2). L’appréciation des preuves par le juge consiste, en tenant
compte du degré de la preuve exigé, à soupeser le résultat des différents
moyens de preuves administrés et à décider s’il est intimement convaincu
que ce fait s’est produit et, partant, s’il peut le retenir comme prouvé (TF
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). L’appréciation des preuves
et l’établissement des faits sont arbitraires lorsque le juge s’est
manifestement mépris sur le sens et la portée d’un moyen de preuve,
lorsqu’il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d’un moyen important
propre à modifier la décision attaquée, ou encore lorsqu’il a tiré des
19J015

- 24 -
déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 140 III 263
consid. 2.3).
4.2.2 En vertu de l'art. 169 CPC, seul le témoignage direct est admis
; le témoignage par ouï-dire sur un fait n'a pas de force probante, car le fait
n'a pas été perçu directement (TF 4P.48/2006 du 22 mai 2006, consid. 3.1).
Cependant, un témoin peut rapporter sa propre perception de la déclaration
d'un tiers qui avait exposé sa propre perception d'un fait ; un tel témoignage
peut apporter un indice du fait lui-même, dont il peut être tenu compte dans
l'appréciation des preuves (TF 5P.148/2003 du 22 mai 2003 consid. 2.1).
La suspicion de partialité d’un témoin, résultat par exemple du
lien conjugal, de parenté, d’alliance ou d’amitié avec une partie, doit être
prise en considération au stade de l’appréciation du témoignage (Bohnet,
CPC augmenté, Neuchâtel 2025, n. 7 ad art. 157 CPC). Une approche
circonspecte du témoignage de l’époux et de l’amie d’une partie n’est pas
arbitraire, car il se justifie objectivement d’envisager une convergence
d’intérêts et un esprit de solidarité entre eux et les parties, c’est d’autant
plus le cas lorsqu’il n’existe aucun indice ni commencement de preuve
indépendants de telles dépositions propres à les corroborer (TF
4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3). Les liens qui existent entre
la partie et le témoin exercent une influence directe sur la force probante à
accorder au témoignage. En raison de ces liens ou de l’intérêt d’un témoin
à l’issue de la procédure, le juge ne devra retenir ces témoignages que dans
la mesure où ils sont corroborés par d’autres éléments du dossier (CACI 23
août 2023/344 consid. 3.2). Si le fait qu’une personne a un intérêt propre à
l’issue de la cause n’exclut pas son audition en qualité de témoin, ce point
fait partie des éléments dont il sera tenu compte lors de l’appréciation de
la valeur probante du témoignage (TF 4A_239/2019 du 27 août 2019 consid.
2.2.3).
4.3 L’appelante s’en prend de manière générale à l’appréciation
effectuée par les premiers juges des témoignages recueillis en cours
d’instance, ainsi que des preuves administrées.
19J015

- 25 -
4.3.1
4.3.1.1 Concernant le témoignage de D.________, née en 1939, il ressort
du procès-verbal de son audition que, lorsqu'elle a été entendue comme
témoin, elle a demandé au président de parler plus fort parce qu'elle ne
comprenait pas. Dans la mesure où elles tendent à nier ou minimiser les
désagréments sonores causés par les chiens que l’appelante garde à son
domicile ou par le passage de leurs propriétaires dans l'immeuble, les
déclarations de ce témoin sont donc, quoi qu'en dise l’appelante, peu
probantes.
4.3.1.2 S’agissant du témoin P.________, né en 1965, il apparaît qu'il est
lui-même propriétaire d'un chien qu’il confie de temps en temps à
l’appelante pour la promenade et qu'il invite de temps en temps celle-ci à
manger chez lui ou lui offre une bouteille de vin. Il y a dès lors tout lieu de
suspecter qu'il se trouve dans des dispositions favorables à l’appelante et,
par conséquent, de recevoir ses déclarations avec circonspection si elles ne
sont pas accompagnées de précisions qui en montrent l'objectivité.
4.3.1.3 Il en va de même pour le témoin G.________, née en 1943, qui a
déclaré avoir « des liens » avec l’appelante, mais non avec l'intimé, et qui
a expliqué, d'une part, que l’appelante gardait de temps à autre son chien
gratuitement et, d'autre part, que celle-ci ne gardait des chiens que pour
rendre service, « par amitié ».
Dans la mesure où ils consistent à faire grief aux premiers juges
de n'avoir retenu les déclarations des témoins D.________, P.________et
G.________que dans la mesure où elles étaient corroborées par d'autres
éléments du dossier, les griefs de l’appelante sont dès lors mal fondés.
4.3.1.4 Concernant la force probante du témoignage d’E.________, ainsi
que le fait valoir l’appelante, ce témoin, né en 1965, est une ancienne
locataire d'un appartement de l'immeuble, qui est restée en contact avec
l'intimé et sa compagne, qu'elle voit une à deux fois par an. Il y a dès lors
tout lieu de suspecter qu'elle se trouve dans des dispositions favorables à
l'intimé et, par conséquent, de recevoir ses déclarations avec circonspection
19J015

- 26 -
si elles ne sont pas accompagnées de précisions qui en montrent
l'objectivité. Sur le principe, le grief est dès lors fondé.
Cependant, si les déclarations d'E.________ ne prouvent dès lors
pas le bien-fondé des plaintes que celle-ci a adressées à sa bailleresse au
sujet des chiens de l’appelante lorsqu'elle était locataire dans l'immeuble,
elles suffisent quand même à établir l'existence desdites plaintes et d'une
demande de réduction de loyer motivée par de prétendues nuisances
causées par les chiens. La mention de ces deux faits sera ainsi maintenue
dans l'état de fait.
4.3.1.5 Quant au témoin I.________, née en 1960, elle est la compagne
de l'intimé. Elle a accompagné celui-ci au premier rendez-vous avec son
conseil, a même co-signé la procuration donnée à ce dernier et il n'y a aucun
doute qu'elle a été tenue informée de la procédure. En principe, il y aurait
donc tout lieu d'écarter les déclarations de ce témoin, comme le demande
l’appelante.
Cependant, force est de constater que les déclarations du
témoin I.________ sont non seulement dépourvues de contradictions
internes, mais qu'elles sont encore assez conformes à ce que l'on peut
attendre sur la base de l'expérience générale de la vie. En effet, il n'est pas
contesté en deuxième instance –et il ressort du reste même des
déclarations du témoin G.________– que, même si elle allègue avoir réduit
son activité après les restrictions sanitaires de 2020, il arrivait encore
fréquemment à l’appelante de garder trois chiens chez elle, voire plus par
moments, lorsque l'intimé a déposé la requête de conciliation, le 13 juillet
2022. Or, il faut admettre, sur la base de l'expérience générale de la vie,
que trois ou quatre chiens détenus ensemble vont interagir et, non
rarement, s'aboyer, ce qui ne manque généralement pas de troubler la
quiétude du voisinage. C'est aussi un fait d'expérience générale qu'il arrive
non rarement que des chiens séparés de leur maître pleurent bruyamment.
Il est aussi conforme à l'expérience générale de la vie que les chiens
produisent des déjections qui échappent parfois à l'attention ou à la bonne
volonté de leurs détenteurs et qu'une activité de garde de chiens génère le
19J015

- 27 -
passage des maîtres, qui viennent amener ou rechercher leur animal chez
la personne qui les garde. Les déclarations du témoin I.________, qui sont
conformes à ces expériences, paraissent dès lors plus vraisemblables que
les déclarations des témoins D.________, G.________et P.________, qui ne
rapportent aucun aboiement ou déclarent que les chiens n'aboieraient en
général que lorsqu'une personne passe, sonne ou approche, alors qu'il
résulte des enregistrements produits en première instance par l’appelante
comme pièces 120a et 120b que les chiens se mettent aussi régulièrement
à aboyer dans d'autres situations (cf. consid. 4.3.2.1 infra). À cela s'ajoute
que, pour la période précédant immédiatement le début de la litispendance,
le 13 juillet 2022, les déclarations d'I.________ sont corroborées par les
enregistrements vidéo produits en première instance par l'intimé comme
pièces 9, 10 et 11, dont il ressort que, quatorze fois du 1er janvier au 13
juillet 2022 si l'on compte pour un seul événement ceux qui se suivent d'une
demi-heure environ, des séries d'aboiements se sont fait entendre chez lui,
assez fort pour perturber le sommeil ou des activités d'écoute (musique,
télévision, etc.). Les enregistrements produits en première instance par
l'intimé comme pièces 5 à 11 établissent la survenance de faits semblables
en maintes autres occasions encore, dans les années 2018 à 2022. Compte
tenu de ces éléments, les déclarations du témoin I.________ sont crédibles.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, le fait que,
interrogée sur les aboiements et hurlements mentionnés dans le journal
qu'elle a tenu avec l'intimé depuis 2019, I.________ a répondu qu'elle ne se
rappelait pas exactement les faits rapportés dans le journal, mais qu'elle
confirmait que les inscriptions dans le journal correspondaient aux
observations faites, n'indique en rien une tendance du témoin à affirmer
des choses qu'elle n'aurait pas constatées personnellement ou dont elle ne
serait pas sûre. Le témoin peut fort bien se souvenir que l'intimé et elle ont
tenu leur journal de manière rigoureuse – en n'y rapportant pas autre chose
que ce qu'ils avaient constatés sur le moment – sans se rappeler
exactement le détail des faits constatés alors.
Enfin, on ne comprend pas pourquoi l'intimé aurait entrepris
diverses démarches auprès de l’assemblée générale des copropriétaires et
19J015

- 28 -
de la municipalité, ni pourquoi l'intimé et le témoin I.________ auraient tenu,
depuis 2019, un journal des nuisances décrivant sommairement les
nuisances qu'ils rapportent avoir subies du fait de l'activité de gardiennage
de chiens de l’appelante, s'ils n'avaient pas été sérieusement importunés,
comme l'explique le témoin, par dite activité. Le dossier ne laisse entrevoir
aucun autre objet de litige ou motif de mésentente entre l’appelante, d'une
part, et l'intimé et/ou le témoin I.________, d'autre part ; l’appelante
elle-même n'en allègue aucun. Aucun élément du dossier ne laisse
suspecter, non plus, que l'attitude du témoin I.________ pourrait avoir pour
origine une détestation ou une peur des chiens, ce témoin ayant déclaré –
sans contestation spécifique de l’appelante – que beaucoup de membres de
sa famille ont des chiens et qu'elle aime ces animaux. Il n'apparaît pas
davantage que le témoin précité se soit laissé influencer dans sa perception
des événements par une intolérance particulière de l'intimé aux chiens ou
au bruit, dès lors que, dans le couple qu’elle forme avec l'intimé, c'est
celle-ci qui déclare le plus souffrir de la situation, affirmant que lorsqu'elle
est réveillée par des aboiements elle n'arrive plus à se rendormir, tandis
que l'intimé lui-même déclare y parvenir.
Dans ces conditions, la Cour céans partage l'appréciation des
premiers juges selon laquelle les déclarations du témoin I.________ sont
sincères et fiables, malgré les liens de ce témoin avec l'intimé et son intérêt
propre, en tant qu'habitante de l'immeuble, au sort du procès.
A cet égard, le grief de l’appelante est donc mal fondé.
4.3.2
4.3.2.1 L'appelante fait ensuite grief aux premiers juges de ne pas avoir
tenu compte des enregistrements qu'elle avait elle-même produits, comme
pièces 120a et 120b, et qui démontreraient, selon elle, que les déclarations
d'I.________ sur les nuisances subies le 31 juillet 2023 et le 10 août 2023
sont largement exagérées. Selon l’appelante, ces enregistrements
prouveraient que les chiens n'ont émis, à ces deux occasions, que des
aboiements faibles, rares et brefs – ce qui contredirait les déclarations du
témoin I.________, qui a répondu « je le confirme » à la question qui portait
19J015

- 29 -
sur l'allégué 256 de l'intimé, selon lequel le 31 juillet 2023 les chiens avaient
été laissés seuls « avec de nombreux aboiements et hurlements », et qui a
répondu « si c'est noté c'est véridique mais je ne m'en souviens pas » à la
question qui portait sur l'allégué 257 de l'intimé, selon lequel le même
constat pouvait être fait pour le 10 août 2023.
Il est incontesté que l’appelante s'est absentée de chez elle plus
de trois heures en début de soirée le 31 juillet 2023 et plus de trois heures
en début de matinée le 10 août 2023, en laissant un ou plusieurs chiens
chez elle. Elle a enregistré les sons émis dans son appartement en son
absence. La Cour de céans n'a pas procédé à l'audition complète des plus
de six heures d'enregistrement, mais a fait un sondage. Or, il ressort de
celui-ci que, plusieurs fois aussi bien le 31 juillet 2023 que le 10 août 2023,
un chien le 31 juillet 2023 et deux chiens au moins le 10 août 2023 ont
aboyé pendant l'absence de l’appelante. Les sons qu'ils ont émis n'étaient
pas faibles et, même si, à chaque occurrence, le nombre d'aboiements
étaient limités à deux ou trois, leur volume était manifestement suffisant
pour que le bruit transmis dans les appartements voisins réveille une
personne qui y aurait dormi. Au retour de l’appelante le 31 juillet 2023 vers
21h30, les chiens ont encore émis ce qui paraît avoir été des pleurs de joie.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de douter de la fiabilité du
témoignage d'I.________ pour les motifs invoqués.
Le grief de l’appelante est ainsi infondé.
4.3.2.2 L'appelante reproche aussi aux premiers juges d'avoir considéré
à tort que les enregistrements produits par l'intimé, comme la pièce 5 de
première instance, corroboraient des déclarations par lesquelles le témoin
I.________ aurait évoqué « des aboiements à toute heure du jour ou de la
nuit » et « une forte tendance [réd. : de l’appelante] à laisser les chiens
aboyer et hurler plusieurs minutes sans intervenir ».
Toutefois, le témoin I.________ n'a pas tenu de tels propos. En
réalité, l’appelante s'en prend, par ce grief, aux constatations que les
19J015

- 30 -
premiers juges ont inscrites au chiffre 30 de l'état de fait du jugement
entrepris, dans lequel ils retiennent, pour l'année 2022, sur la base des
pièces 9 et 10, des aboiements à toute heure du jour et de la nuit et une
tendance de l’appelante à laisser les chiens aboyer. Or, comme déjà
mentionné (cf. consid. 4.3.1.5 supra), il ressort des pièces 9, 10 et 11 que,
quatorze fois du 1er janvier au 13 juillet 2022 si l'on compte pour un seul
événement ceux qui se suivent d'une demi-heure environ, des séries
d'aboiements se sont fait entendre dans l'appartement de l'intimé, assez
fort pour perturber le sommeil ou des activités d'écoute (musique,
télévision, etc.). Ces pièces établissent encore d'autres incidents du même
genre, parfois tard dans la soirée, dans le cours de l'année 2022.
S'agissant des « hurlements », il sied de relever que l’appelante
elle-même a déclaré « Je tiens à dire que [l'intimé] parle de hurlements de
chien, mais ma chienne ne hurle pas, elle pleure au loup lorsque le
téléphone sonne et que je suis absente ». On précisera que par « hurlement
» au sens du présent arrêt, on entend des pleurs forts et bruyants, ce qui
peut correspondre au fait de « hurler au loup ».
L'état de fait a ainsi été modifié en ce sens. Pour le surplus, le
grief est mal fondé.
4.3.2.3 L'appelante fait encore grief aux premiers juges d'avoir retenu
à tort l'existence de nuisances, alors qu'il résulterait de la pièce 106 qu'elle
avait produite en première instance que le voisinage ne subirait aucune
nuisance en raison des chiens présents chez elle.
Il ressort de cette pièce que vingt-six personnes habitant le
quartier, interrogées entre février et avril 2023 sur les aboiements du chien
de l’appelante ou des chiens en visite chez elle, et invitées à répondre par
« oui » ou « non » sur l'existence d'éventuelles nuisances causées par ces
chiens, ont toutes coché la case « non » et signé. Ces vingt-six personnes
comprennent notamment les témoins D.________, G.________, P.________et
leurs familles. La pièce ne permet toutefois pas de déterminer si d'autres
habitants du quartier ont été interrogés, ni si d'autres habitants ont répondu
19J015

- 31 -
par l'affirmative. Au demeurant, les habitants de maisons voisines ne sont
pas les mieux placés pour s'exprimer sur le bruit entendu à l'intérieur de
l'immeuble des parties. La force probante de la pièce 106 est dès lors assez
faible. Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de corriger l'état de fait : il est établi que
le fait que l’appelante garde régulièrement trois à quatre chiens chez elle a
pour conséquence qu'assez souvent – on rappelle quatorze fois du 1er
janvier au 13 juillet 2022 selon les enregistrements au dossier (pièces 9, 10
et 11) si l'on compte pour un seul événement ceux qui se suivent d'une
demi-heure environ – des séries d'aboiements se font entendre dans
l'immeuble, assez fort pour perturber le sommeil ou des activités d'écoute
(musique, télévision, etc. ) dans les appartements voisins.
Le grief est ainsi mal fondé.
4.3.2.4 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu à tort
que les aboiements qui dérangent l'intimé dans son appartement
proviennent des chiens dont elle a la garde. Elle fait valoir que le quartier
est habité par de nombreux propriétaires de chiens, lesquels aboient. Elle
fait aussi valoir que, sur l'un des enregistrements qu'il a produits (vidéo m
de la pièce 6), on entendrait l'intimé affirmer qu'un chien qui aboie
appartient à un tiers.
Si elle a allégué avoir commencé à garder des chiens de tiers
dès 2010, l’appelante a allégué – et l'intimé a admis – que cette activité a
pris de l'ampleur dès 2014. L'intimé a commencé à se plaindre de nuisances
causées par des chiens et à demander l'intervention de tiers, la première
fois à l’assemblée générale des copropriétaires, en 2016. Dans ces
conditions, c'est avec raison que les premiers juges ont ajouté foi aux
déclarations des témoins E.________ et I.________, qui ont rapporté que les
nuisances provenaient de chez l’appelante.
Le grief est mal fondé.
4.3.2.5 L'appelante estime que les premiers juges ont retenu à tort qu'il
était établi qu'I.________ était atteinte dans sa santé par les nuisances
19J015

- 32 -
sonores des chiens. Elle conteste la réalité des troubles du sommeil
invoqués par celle-ci et soutient que les certificats médicaux versés au
dossier ne sont fondés, en ce qui concerne les causes de ces éventuels
troubles, que sur les propres déclarations du témoin et qu'ils n'ont donc
aucune force probante sur cette question.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe
notamment que la description des interférences médicales soit claire et que
les conclusions du médecin soient bien motivées. Une attestation médicale
qui relève, par exemple, l'existence d'une incapacité de travail sans autres
explications n'a ainsi pas une grande force probante (TF 5A_88/2023 du 19
septembre 2023 consid. 3.3.3 et les références citées ; TF 5A_584/2022 du
18 janvier 2023 consid. 3.1.2 et les références citées). En ce qui concerne
les rapports établis par un médecin traitant, le juge doit prendre en
considération le fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance nouée
(ATF 125 V 351 consid. 3 ; TF 5A_88/2023 précité consid. 3.3.3 et les
références citées).
Dans le cas présent, les certificats médicaux versés au dossier
ont été établis par le médecin traitant d'I.________ et à la demande de celle-
ci. Ils indiquent que la patiente souffre de troubles du sommeil, sans donner
plus de précisions sur l'intensité et les effets de ces troubles, pour des
causes liées à son environnement et le dernier en date précise que cette
cause consiste dans un gardiennage de chiens. De tels documents sont trop
lacunaires pour prouver une atteinte à la santé.
Dans cette mesure, le grief est fondé.
Cependant, il n'en reste pas moins établi par les
enregistrements au dossier que les aboiements des chiens gardés par
l’appelante sont assez forts pour perturber le sommeil des habitants des
appartements voisins. L’état de fait a ainsi été modifié en ce sens.
19J015

- 33 -
5.
5.1 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir mal interprété
le RAU lorsqu'ils ont retenu que son activité de gardiennage de chiens était
contraire à celui-ci. Elle leur fait aussi grief d'avoir considéré à tort que les
nuisances provoquées par les chiens qu'elle garde constituent des
immissions excessives pour le voisinage, d'avoir sous-estimé ses propres
intérêts à poursuivre son activité et d'avoir accordé un poids excessif à ceux
de l'intimé à la faire cesser. Elle en déduit que les premiers juges ont violé
les art. 679 et 685 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
lui interdisant de garder régulièrement des chiens de tiers chez elle.
5.2
5.2.1
5.2.1.1 Entre copropriétaires d'étages, les relations de voisinage entre
lots privatifs relèvent de l'art. 712a al. 2 CC (Piotet, in Commentaire romand,
Code civil II, 2016 [cité ci-après : CR CC II], n. 17 ad art. 684 CC ; cf.
également Meier-Hayoz/Rey, Berner Kommentar, 1988, n. 76 ad art. 712a
CC ; Pradervand-Kernen, Propriété par étages et droit de voisinage, in
Bohnet/Carron (éd.), PPE 2017, p. 133 ss, n. 40). Aux termes de cette
dernière disposition, qui constitue en réalité un renvoi aux règles du droit
de voisinage, singulièrement aux art. 679 et 684 ss CC (Meier-Hayoz/Rey,
op. cit., n. 74 ad art. 712a CC ; Piotet, CR CC II, ibid. ; cf. également :
Wermelinger, L'utilisation de l'unité d'étage dans un immeuble en propriété
par étages, 1992, p. 292), le copropriétaire a le pouvoir d'administrer,
d'utiliser et d'aménager ses locaux dans la mesure où il ne restreint pas
l'exercice du droit des autres copropriétaires, n'endommage pas les parties,
ouvrages et installations communs du bâtiment, n'entrave pas leur
utilisation ou n'en modifie pas l'aspect extérieur.
5.2.1.2 Les propriétaires d'étages peuvent par ailleurs convenir de
restrictions à leur liberté d'utilisation de leurs parties exclusives dans l'acte
constitutif de la propriété par étages, dans le règlement prévu à l'art. 712g
al. 3 CC, dans le règlement de maison ou dans une décision ad hoc de la
communauté (ATF 144 III 19 consid. 4.1; ATF 139 III 1 consid. 4.3.1 et les
19J015

- 34 -
références citées ; ATF 111 II 330 consid. 7) ; ces restrictions sont également
déterminantes afin d'arrêter le caractère éventuellement excessif des
immissions constatées, lequel se déterminera alors en fonction de la volonté
exprimée par la communauté des propriétaires d'étages (Wermelinger, op.
cit., p. 294 et 310 ss, parle de « droit de voisinage conventionnel » ; cf.
également : Pradervand-Kernen, op. cit., n. 40). Le règlement
d'administration et d'utilisation s'interprète selon les principes de
l'interprétation contractuelle, singulièrement selon le principe de la
confiance (ATF 144 III 19 consid. 4.1 et les références citées ; sur les notions
d'interprétation subjective et objective du contrat : cf. ATF 144 III 93 consid.
5.2.2 et 5.2.3 ; TF 5A_127/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.1.2).
Le règlement d'administration et d'utilisation peut notamment
prévoir que les locaux doivent être utilisés dans un certain but, par exemple
qu'il est interdit d'y exploiter un commerce ou un restaurant (ATF 139 III
consid. 4.3.1). Il peut exclure les commerces qui occasionnent des
immissions auditives (bar, dancing, night-club, etc.) ; mais il ne peut pas
interdire toute activité commerciale, si les intérêts de la communauté ou
des copropriétaires ne sont pas en jeu (ATF 111 II 330, JdT 1986 l 165 ; TF
5C.252/2003 du 18 mars 2004 consid. 2.2 ; Wermelinger, op. cit., n. 82 ad
art. 712a CC p. 107).
Le règlement d'administration et d'utilisation peut aussi
notamment restreindre le droit des copropriétaires à détenir des animaux
domestiques. Certes, conformément à l'art. 712a al. 2 CC, une interdiction
ne peut être imposée que si les animaux interdits par le règlement
occasionnent des nuisances. Toutefois, il n'est pas nécessaire, pour que le
règlement puisse valablement interdire ou restreindre la détention
d'animaux domestiques, que cette interdiction ou restriction vise à prévenir
des immissions excessives au sens du droit du voisinage ; il suffit que la
disposition ait pour but de réduire les immissions causées par les animaux
(cf. Wermelinger, La propriété par étages, 4e éd. 2021, n. 82 ad art. 712a,
p. 108).
19J015

- 35 -
5.2.1.3 Les conflits entre propriétaires d'étages, résultant du fait que
l'un d'eux excède son droit exclusif garanti par l'art. 712a al. 1 CC, sont
sanctionnés par l'art. 679 CC (Meier-Hayoz/Rey, op. cit., n. 74 ad art. 712a
CC ; Rey/Strebel, in Basler Kommentar, 6e éd. 2019, n. 17 ad art. 684 CC ;
Bovey, CR CC II, n. 14 ad art. 679 CC et les références citées ; Piotet, CR CC
II, n. 17 ad art. 684 CC ; Wermelinger, La propriété par étages, p. 306 ; cf.
implicitement ATF 106 II 315 consid. 2 ; TF 5C.16/2007 du 22 mars 2007
consid. 3.2 ; TF 5C.168/2003 du 17 février 2004 consid. 4.3 ; TF
5C.218/1990 du 15 novembre 1991 consid. 2 ; TF 5A_127/2020 du 22 avril
2021 consid. 4.1.3). Les actions à raison d'atteintes doivent être dirigées
contre la communauté si la cause se trouve dans l'utilisation des parties
communes, contre le copropriétaire concerné si la cause se trouve dans
l'utilisation d'une partie exclusive (Steinauer, Les droits réels, Berne 2020,
5e éd., tome Il, n. 2774).
5.2.2 Selon l'art. 679 CC, celui qui est atteint ou menacé d'un
dommage parce qu'un propriétaire excède son droit, peut actionner ce
propriétaire pour qu'il remette les choses en l'état ou prenne des mesures
en vue d'écarter le danger, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Cette disposition institue quatre actions – en cessation de
l'atteinte, en prévention du trouble, en constat et en dommages-intérêts –
protégeant contre les excès commis par un voisin dans l'usage de son fonds,
tel que défini aux art. 684 ss CC (Bohnet, Actions civiles, Volume l : CC et
LP, 2e éd., Bâle 2019, p. 591, n. 1 et les références citées). L'action en
cessation de l'atteinte – c'est-à-dire en suppression de la cause de l'atteinte
sur le fonds dont elle provient – suppose seulement que cette cause soit
toujours actuelle au moment de l'ouverture de l'action (Steinauer, op. cit.,
n. 2796).
5.2.3
5.2.3.1 L'art. 684 CC dispose que le propriétaire est tenu, dans
l'exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d'exploitation
industrielle, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du
voisin (al. 1) et que sont interdits en particulier la pollution de l'air, les
19J015

- 36 -
mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation
de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui
excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après
l'usage local, la situation et la nature des immeubles (al. 2).
Sont des immissions au sens de l'art. 684 CC, les conséquences
indirectes que l'exercice de la propriété sur un fonds peut avoir sur les fonds
voisins. L'art. 684 CC ne vise donc pas les empiétements directs d'un
propriétaire sur le fonds voisin, mais seulement les répercussions de
l'exploitation d'un fonds hors des limites de celui-ci (Steinauer, op. cit., n.
2606). L'immission ne doit pas provenir directement du fonds exploité, mais
elle doit être dans une relation de causalité adéquate avec l'exploitation de
ce fonds (Steinauer, ibidem). L'art. 684 CC s'applique aux immissions
positives et aux immissions négatives (ATF 126 III 452 consid. 2 ; Piotet, CR
CC II, n. 23 ad art. 684 CC).
Les immissions positives peuvent être matérielles : c'est le cas
lorsqu'en raison de l'exploitation d'un fonds, les matières pénètrent sur le
fonds voisin ou des forces y exercent leurs effets (cf. art. 684 al. 2 CC :
pollution, mauvaises odeurs, bruit, vibrations, rayonnements). Elles peuvent
également être psychiques ou morales, c'est-à-dire que l'exploitation du
fonds provoque chez les voisins un sentiment désagréable tel que la
répugnance ou l'angoisse (ATF 108 la 140 consid. 5c). Les immissions
négatives privent le fonds voisin d'un élément dont celui-ci bénéficiait
auparavant, par exemple en empêchant d'y accéder (cf. ATF 1 14 II 230
consid. 4b).
5.2.3.2 Le caractère excessif des immissions doit être apprécié selon
des critères objectifs, en se mettant à la place d'un homme raisonnable et
moyennement sensible, en prenant en considération l'ensemble des
circonstances du cas concret pour mesurer les intérêts en présence (art. 4
CC ; ATF 126 III 223 consid. 4a et les références citées). N'entre pas en ligne
de compte l'appréciation subjective de l'immission par l'une des parties
(Piotet, CR CC II, n. 27 ad art. 684 CC)
19J015

- 37 -
De manière générale, il faut un excès dans l'utilisation du fonds,
c'est-à-dire un dépassement des limites assignées à la propriété foncière
par le droit de voisinage, ainsi qu'une atteinte aux droits du voisin et un
rapport de causalité entre l'excès et l'atteinte. L'excès constitue un
comportement humain en connexité avec l'utilisation et/ou l'exploitation du
fonds qui viole les dispositions du droit de voisinage restreignant le droit de
propriété (Steinauer, op. cit., n. 2781). II doit s'agir d'un fait de l'homme, qui
ne doit pas être purement fortuit, qui doit provenir de l'utilisation d'un fonds
et se produire sur un autre fonds et qui doit consister en la violation des
règles du droit de voisinage (Steinauer, op. cit., nn. 2782-2788).
Sont considérées comme excessives les immissions qui ont un
effet dommageable, soit non seulement un dommage au sens strict du
terme mais également de simples effets incommodants pour les voisins
(ATF 126 III 223 consid. 4a ; ATF 119 II 411 consid. 4c) et excédent les
limites de la tolérance que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à
la situation et à la nature des immeubles (Steinauer, op. cit., n. 2616). En
ce qui concerne la situation et la nature de l'immeuble, il faut tenir compte
de l’endroit où il se trouve, soit en ville ou à la campagne, dans un quartier
résidentiel ou industriel, commerçant ou mixte, du développement
prévisible du quartier, etc. (cf. ATF 131 III 505 consid. 4.2). Pour délimiter
les immissions qui sont admissibles de celles qui sont excessives, l'intensité
de l'atteinte est déterminante. Cette intensité doit être appréciée selon des
critères objectifs. Statuant selon les règles du droit et de l'équité, le juge
doit procéder à une pesée des intérêts en présence, en se référant à la
sensibilité d'une personne raisonnable qui se trouverait dans la même
situation. Ce faisant, il doit garder à l'esprit que l'art. 684 CC, en tant que
norme du droit du voisinage, doit servir en premier lieu à établir un équilibre
entre les intérêts divergents des voisins (ATF 138 III 49 consid. 4.4.5). Les
intérêts à mettre en balance sont ceux du propriétaire défendeur au libre
exercice de son droit de propriété et ceux du voisin demandeur à ne pas
subir troubles ou dommages dans l'exercice du sien. Les autres intérêts
n'entrent en principe pas en ligne de compte, notamment les intérêts
économiques, techniques ou sociaux (cf. Piotet, CR CC II, n. 25 ad art. 684
CC).
19J015

- 38 -
5.3
5.3.1 En l'espèce, les parties habitent un petit immeuble constitué de
quatre lots de PPE, dans un quartier de villas. L’appelante a commencé à y
exercer dans une mesure relativement importante dès 2014 une activité de
garde de chiens, qu'elle a réduite après les restrictions sanitaires de 2020,
mais qu'elle exerçait encore régulièrement au moment du dépôt de la
requête de conciliation, le 13 juillet 2022, à raison de deux à trois chiens de
tiers en plus du sien, six à sept mois par année.
5.3.2 Comme le fait valoir l’appelante, le RAU, qui date de 1972, est
bien antérieur à l'arrivée des parties dans l'immeuble, de sorte qu'il n'y a
pas à rechercher une réelle et commune volonté de celles-ci pour
déterminer si l'activité de gardiennage déployée par l’appelante est
conforme à ses dispositions.
Selon les termes des art. 3 et 10 RAU, l'immeuble et les
appartements sont exclusivement voués à l'habitation. Quand le texte de
l'art. 11 al. 2 RAU interdit « d'exercer toute activité susceptible d'importuner
les autres copropriétaires (bruits, trépidations, odeurs incommodantes) », il
faut dès lors comprendre, compte tenu de l'affectation de l'immeuble à
l'habitation, qu'est interdite toute activité qui empêche les autres
copropriétaires de jouir notamment de la quiétude nécessaire au repos que
la plupart des gens viennent légitimement chercher à leur domicile,
notamment de la tranquillité nécessaire à des activités d'écoute (musique,
télévision etc.) la journée et au sommeil la nuit.
L'art. 11 al. 1 RAU régit l'usage de la radio et de la télévision, en
exigeant non seulement qu'il soit conforme au règlement communal, mais
encore qu'il « ne gêne pas » les autres copropriétaires. En outre l'art. 11 al.
2 RAU interdit toute activité « susceptible d'importuner » les autres
copropriétaires. Au regard de ces deux dispositions, c'est avec raison que
les premiers juges ont considéré que le RAU exige un haut niveau de
tranquillité.
19J015

- 39 -
En revanche, on discerne une plus grande tolérance pour les
dérangements susceptibles d'être causés par des animaux domestiques –
qui ne doivent pas importuner « de manière excessive » les autres
copropriétaires, selon les termes de l'art. 11 al. 3 RAU. Mais il ressort du
texte de l'art. 11 al. 4 RAU – qui prescrit aux « propriétaires » d'animaux
domestiques de veiller à ce que les parties communes ne soient pas
souillées – que les dispositions du RAU qui prévoient un régime spécial pour
les animaux domestiques n'envisagent que les animaux domestiques qui
sont propriété des habitants de l'immeuble, c'est-à-dire les animaux qui font
partie du foyer du copropriétaire. S'il n'est pas interdit en soi, le
gardiennage de chiens – c'est-à-dire l'activité qui consiste pour un
copropriétaire à s'occuper de chiens qui lui sont confiés temporairement par
des maîtres extérieurs à son foyer, que ce soit à titre gratuit ou onéreux –
ne bénéficie dès lors pas du même degré de tolérance que la détention par
un copropriétaire de son propre chien. Cette différence est admissible au
regard de l'art. 712a al. 2 CC, dès lors que, d'une part, il y a plus de chances
que des chiens appartenant à des maîtres différents qui se trouvent
momentanément ensemble en pension interagissent entre eux en
s'aboyant et dès lors que, d'autre part, le va-et vient des maîtres qui
amènent ou viennent chercher leur animal est lui-même dérangeant.
Partant, conformément à la règle générale de l'art. 11 al. 2 RAU, qui peut
poser des exigences plus sévères que l'art. 679 CC (cf. consid. 5.2.1.1 ss
supra), un copropriétaire excède son droit s'il se livre dans sa partie
exclusive à un gardiennage d'animaux qui, par les bruits qu'ils émettent, les
trépidations qu'ils causent ou les odeurs qu'ils dégagent, importunent les
autres copropriétaires – même si ces immissions ne sont pas excessives au
sens du droit du voisinage.
Or, il est constant qu'au moment du dépôt de la requête de
conciliation, l’appelante avait l'habitude de garder chez elle, en plus du sien
propre, deux à trois chiens, qui lui étaient confiés temporairement par des
maîtres extérieurs à son foyer. Il arrivait régulièrement – au moins deux fois
par mois dans les six mois qui ont précédé le dépôt de la requête de
conciliation – que ces chiens aboient ou hurlent (pleurent), en journée ou en
soirée, assez fort pour, à tout le moins, troubler dans la partie exclusive de
19J015

- 40 -
l'intimé la tranquillité recherchée par le RAU. Le passage des maîtres de ces
chiens chez l'intimé entraînait aussi un va-et-vient de véhicules, qui n'a
cessé qu'après l'ouverture d'action. L'intimé est dès lors fondé à faire
interdire à l’appelante l'activité qui est la cause de ces immissions.
5.3.3 Au demeurant, même si, au regard de l'art. 11 RAU, les
nuisances provoquées par un gardiennage de chiens devaient être tolérées
dans la même mesure que celles provoqués par le chien d'un copropriétaire,
c'est-à-dire dans la mesure où elles ne seraient pas excessives au sens du
droit du voisinage, la solution serait la même.
En effet, dans la pesée des intérêts à laquelle il y a lieu de
procéder pour déterminer si les immissions subies par l'intimé sont
excessives au sens du droit du voisinage, il faut tenir compte de l'intérêt de
l'intimé à la tranquillité et au repos – essentiellement à pouvoir dormir chez
lui sans être réveillé ou à pouvoir vaquer chez lui à des occupations comme
écouter de la musique ou regarder la télévision sans devoir utiliser des
écouteurs ou monter le volume à un niveau assourdissant, et à ne pas être
dérangé par le passage de voitures de tiers devant chez lui. Il n'y a pas lieu,
en revanche, de tenir compte d'un intérêt de l'intimé à ne pas voir les
parties communes souillées par des excréments éventuellement oubliés par
l’appelante, la qualité pour agir en cessation d'immissions sur les parties
communes appartenant à la communauté des copropriétaires et non à un
copropriétaire isolé. Il n'y a pas lieu non plus de tenir compte dans la mesure
alléguée par l'intimé, soit à concurrence de 88'533 fr., de la perte de valeur
de la part de PPE de l'intimé due aux nuisances provoquées par le
gardiennage de chiens, dès lors que, comme l'ont considéré les premiers
juges et comme le fait valoir avec raison l’appelante, la force probante du
rapport de l'expert privé mandaté par l'intimé pour l'estimer est discutable.
Du côté de l’appelante, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt de
celle-ci à poursuivre une activité qui ne lui est certes pas nécessaire
financièrement – puisqu'elle est exercée à titre gratuit – mais qui lui procure
des contacts sociaux et qu'elle apprécie.
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Il est vrai que les chiens gardés par l’appelante n'aboient pas et
ne pleurent pas bruyamment tous les jours. Il n'en est pas moins établi que
quatorze fois entre le 1er janvier et le 13 juillet 2022, ils ont aboyé
suffisamment fort pour empêcher le sommeil dans l'appartement de
l'intimé, dont deux fois après 22h00 (cf. pièce 10). Des aboiements
nocturnes s'étaient déjà produits auparavant. Ni l'intérêt de l’appelante à
maintenir des contacts sociaux, ni son intérêt à s'occuper d'animaux, ne
justifient que la tranquillité de ses voisins soit régulièrement troublée et
que, plusieurs fois par année, leur sommeil soit empêché à des heures où
ils pourraient légitimement dormir. En outre, il existe d'autres manières de
maintenir des contacts sociaux que de garder des chiens, et il existe aussi
d'autres manières d'être en contact avec des chiens que de faire du
gardiennage chez soi, tandis que dormir ailleurs que chez soi n'est pas une
solution à long terme. C'est dès lors avec raison que les premiers juges ont
considéré que la balance des intérêts en présence penchait du côté de
l'intimé.
Le grief de l’appelante est donc mal fondé.
6.
6.1 Il découle de ce qui précède que l’appel doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'885 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
6.3 Les dépens de deuxième instance, compte tenu de la difficulté
et de l’ampleur de la cause, peuvent être arrêtés à 4’080 fr. (art. 3 al. 1 et
2, 7 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]). L’appelante versera ainsi la somme de 4’080 fr. à
l’intimé à ce titre.
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Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'885 fr.
(mille huit cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge de
l’appelante B.________.
IV. L’appelante B.________ versera à l’intimé C.________ la somme
de 4'080 fr. (quatre mille huitante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 21 janvier 2026, est notifié en expédition complète à :
- Me Tiffaine Stegmüller (pour B.________),
- Me Sarah Perrier (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
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La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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