vd_gerichte · PE22.021733 · 2023-03-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.021733-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 14 mars 2023
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 décembre 2022 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 6 décembre 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
no PE22.021733-MMR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 6 décembre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a dit qu’il n’entrait pas en matière sur la
plaine pénale déposée par X.________ contre V.________ pour dommages à
la propriété (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
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2. Par acte du 19 décembre 2022, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’une instruction soit ouverte
contre V.________, le cas échéant contre [...], afin notamment de
déterminer le sort réservé au serveur qui leur avait été confié et si ces
personnes avaient agi de manière contraire au droit pénal dans le
processus de disparition de cet appareil. Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de l’ordonnance, la cause étant renvoyée à l’autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir.
3. Le 10 mars 2023, X.________ a informé la Cour de céans qu’un
accord avait été trouvé avec la société [...], représentée par V.________,
sous la forme d’une convention prévoyant notamment que chaque partie
gardait ses frais et renonçait à des dépens, de sorte qu’elle retirait son
recours.
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Vu l'issue du litige, les frais d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour X.________),
- Me Christian Bettex, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :