vd_gerichte · LR23.039758 · 2024-10-01 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR23.039758-240956
221
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er octobre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 134 al. 4, 275 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...] (France), contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 mai 2024 par la
Justice de paix du district de Morges dans la cause l’opposant à Y.________,
à [...], et concernant les enfants Z.________ et W.________, à [...]
également.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2024,
notifiée aux parties le 27 juin 2024, la Justice de paix du district de Morges
(ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a ordonné la poursuite
de l'enquête en modification du droit de visite concernant les enfants
Z.________, né le [...] 2014, et W.________, né le [...] 2016 (I), dit qu'à défaut
de meilleure entente, les trajets relatifs à l'exercice du droit de visite de
X.________ sur son fils W.________ étaient à sa charge (II), rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (III) déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV) et dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (V).
Les premiers juges ont retenu que les parents n'avaient pas pu
se mettre d'accord sur un partage des trajets et qu'il n'y avait pas lieu de
s'écarter du principe général selon lequel il appartenait au titulaire du
droit de visite d'aller chercher l'enfant et de le ramener chez lui ou au lieu
fixé. Ils ont ajouté qu’Y.________ avait la charge des enfants la quasi-
totalité du temps, tout en travaillant à 90%, et que le droit de visite sur
Z.________ était suspendu, ce qui impliquait, si la mère devait assumer les
trajets, soit que Z.________ devait les faire également, même s'il n’allait
pas voir son père, soit qu’il fallait trouver une solution de garde pour le
prénommé afin de ne pas le laisser seul. La justice de paix a donc retenu
qu'à défaut de meilleure entente, les trajets relatifs à l'exercice du droit de
visite de X.________ sur son fils W.________ devaient être laissés à la charge
du père.
B. Par acte du 10 juillet 2024, X.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce sens que
les trajets de retour du dimanche soir relatifs à l'exercice du droit de visite
sur l'enfant W.________ sont à la charge exclusive d'Y.________.

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- 4 -
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Z.________ et W.________ sont les enfants de X.________ et
Y.________, qui ont divorcé en France par convention du 20 novembre
2019.
2. Selon la convention de divorce, les parents ont l'autorité
parentale conjointe sur Z.________ et W.________. La garde a été confiée à
la mère et il est prévu que le père puisse exercer un droit de visite sur ses
enfants selon les modalités suivantes :
« - Tous les mardis après l'école jusqu'au mercredi 13 heures
30,
- Une fin de semaine sur deux du vendredi soir 18 heures au
dimanche soir 18 heures, à charge pour le père d'aller chercher les
enfants au domicile de la mère le vendredi et de les ramener le dimanche
soir,
- La moitié des petites vacances scolaires, première moitié les
années paires chez le père, seconde moitié les années impaires,
- La moitié des grandes vacances scolaires partagées par
quart, premier et troisième quart chez le père les années paires et
deuxième et quatrième quart les années impaires ».
3. Dans un premier temps, les ex-époux vivaient tous deux en
France voisine et le droit de visite s’exerçait conformément à la
convention selon les dires du recourant.
Au printemps 2023, Y.________ a déménagé à [...], où elle s’est
installée avec son nouveau mari.
4. Ensuite des requêtes respectivement déposées par Y.________
et X.________ les 20 et 28 septembre 2023, la justice de paix a ouvert une
enquête en modification du droit de visite en faveur des enfants Z.________
et W.________.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29
septembre 2023, la juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de
paix) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles contenue dans
la requête de X.________ tendant à la remise des enfants à leur père pour
l’exercice de son droit de visite le vendredi 29 septembre 2023 dès 18h00.
5. Le 5 octobre 2023, la juge de paix a entendu X.________ et
Y.________. Au terme de cette audience, les parties ont signé une
convention qui avait la teneur suivante :
« I. Le droit de visite de X.________ sur ses enfants Z.________ et
W.________ s’exercera de la manière suivante :
- jusqu’à ce que X.________ ait emménagé dans la maison
d’[...], il assistera aux matchs de foot de Z.________ et
W.________ le samedi matin, puis repartira avec W.________
qu’il ramènera le dimanche à 18h00. Z.________ pourra
également se rendre chez son père s’il le souhaite.
- dès que X.________ aura emménagé dans la maison d’[...], il
assistera aux matchs de foot de Z.________ et W.________ le
samedi matin, puis repartira avec Z.________ et W.________
qu’il ramènera le dimanche à 18h00.
II. X.________ s’engage à ne pas forcer Z.________ à venir avec
lui si ce dernier manifeste une opposition totale.
III. […]
IV. […] ».
6. Le 8 avril 2024, la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ) a déposé un rapport d’évaluation, au terme
duquel elle proposait ce qui suit :
• « De fixer à X.________ un droit de visite s’exerçant d’entente
entre les parents, à défaut d’entente, à raison d’un week-end
sur deux, du vendredi à la sortie de l’école (s’il n’y a pas le
football le samedi matin) au dimanche à 18h ; s’il y a le
football, le droit de visite commencera après le mach auquel le
père assistera ; la moitié des vacances scolaires et des jours

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fériés annuels. Pour le moment, nous proposons de laisser
Z.________ libre de sens rendre chez son père.
• D’encourager les parents à trouver des modalités de partage
des trajets.
• D’encourager les parents à entreprendre un suivi de guidance
parentale père-enfant afin de les aider et notamment le père à
mieux comprendre les besoins de Z.________, et que ce dernier
puisse bénéficier d’un espace libre de parole sur son vécu avec
ses deux parents et ses ressentis personnels. »
7. Par courrier du 27 mai 2024, X.________ a conclu à ce qu’il
puisse bénéficier d’un droit de visite sur son fils W.________ à raison d’un
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à
18h, ainsi qu’un week-end supplémentaire toutes les six semaines ; que
les trajets pour l’exercice du droit de visite soient partagés par moitié
entre les parents en ce sens qu’il appartiendra à la mère d’aller amener et
chercher W.________ une fois sur deux chez son père ; qu’il puisse avoir
son fils auprès de lui pour la moitié des vacances scolaires ainsi
qu’alternativement à Noël ou Nouvel-An et Pâques ou Pentecôte ; qu’il
doive être consulté sur l’organisation des activités extra-scolaires de son
fils W.________, de manière à ce que celles-ci n’empiètent pas sur le bon
exercice du droit de visite.
8. La justice de paix a entendu X.________ et Y.________, tous deux
assistés de leur avocat respectif, à l’audience du 28 mai 2024.
Y.________ a déposé des conclusions tendant d’une part à la
suspension du droit de visite sur Z.________, qui reprendrait d’entente
entre les parents et l’enfant sur la base des recommandations et selon les
modalités préconisées par le psychothérapeute en charge de la thérapie
de l’enfant, et, d’autre part, à ce que le droit de visite sur W.________
s’exerce un week-end sur deux du samedi matin après le match de
football jusqu’au dimanche 18h, à charge pour X.________ d’aller le
chercher au lieu du match de football et de le ramener au domicile de la

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mère, étant précisé que le droit de visite commencerait le vendredi soir
après l’école jusqu’au dimanche soir 18h les week-end où il n’y a pas le
football, à charge pour X.________ d’aller chercher et de ramener
W.________ au domicile de la mère, ainsi que la moitié des vacances
scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel-an et Pâques ou Pentecôte.
A l’audience, X.________ a précisé la deuxième conclusion de
son mémoire du 27 mai 2024, en ce sens que la mère devra effectuer les
trajets du dimanche et X.________ les trajets du vendredi soir, précisant
qu’il souhaitait que cette question soit tranchée à titre provisionnel.
La conciliation a été tentée sur ce point, mais elle a échoué.
X.________ a expliqué que cela lui faisait plaisir d’aller aux
matchs de foot de ses enfants mais que cela était compliqué quand les
matchs avaient lieu tous les week-ends. Il a émis le souhait d’être consulté
s’agissant des activités extra-scolaires de ses enfants, afin d’éviter que
cela impacte trop son droit de visite.
Y.________ a exposé qu’elle pouvait être un peu flexible sur la
question des trajets en cas de besoin, mais qu’elle était opposée au
principe d’une répartition des trajets par moitié. Elle a ajouté qu’elle
travaillait à 90% à Genève et qu’elle ne pouvait envisager de faire un
aller-retour au domicile du père le vendredi. Elle a ajouté qu’elle assumait
seule la logistique des enfants toute la semaine et qu’elle n’était pas prête
à faire la moitié des trajets.
En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue par la justice de paix fixant provisoirement que les

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trajets relatifs à l'exercice du droit de visite de X.________ sur son fils
W.________ sont à sa charge.
1.2. Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision de l’autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p.
2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont
inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique

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COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3. En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des
mineurs concernés, partie à la procédure, le recours est recevable en la
forme.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
les autres parties n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n'est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2. Selon les articles 314 al. 1 et 445 al. 1 CC, l'autorité de
protection de l'enfant prend, d'office ou à la demande d'une personne

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partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure.
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du
domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles.
2.3. La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.4. Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible
dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.5. En l’occurrence, les parents ont été entendus par la justice de
paix en dernier lieu le 28 mai 2024. Le droit d’être entendu des parties a
ainsi été respecté. L’objet litigieux étant uniquement la répartition, entre
les parents, des trajets inhérents à l’exercice des relations personnelles, il
n’y avait pas motif à auditionner les enfants.
L’ordonnance est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1. Le recourant soutient que ce serait à tort que la décision
entreprise lui impose de continuer à effectuer tous les trajets en rapport
avec le droit de visite. Il estime en effet qu’il y aurait lieu, en l’espèce, de
déroger au principe général selon lequel il appartient au titulaire du droit
de visite d'aller chercher l'enfant et de le ramener chez lui ou au lieu fixé,
dès lors que c'est l'intimée qui avait décidé de s'établir dans le Canton de

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Vaud, soit à quelque 70 kilomètres de son domicile, sans le consulter. Il
ajoute que le droit de visite sur l'enfant W.________ s'exerce normalement
à raison d'un week-end sur deux, le jour de la semaine en sus prévu dans
la convention de divorce ne pouvant toutefois de facto plus s'exercer en
raison de l'éloignement des domiciles, si bien que le recourant est privé
d’un temps avec le prénommé sans compensation supplémentaire.
Considérant l’éloignement des domiciles des ex-époux, le recourant fait
valoir que l'exercice des relations personnelles lui impose des temps de
trajet de plus de deux heures le vendredi soir, compte tenu de la
circulation difficile à ce moment-là, idem le dimanche soir, ce qui est
excessif. En cours de procédure, le recourant a encore expliqué que le fait
que W.________ ait été inscrit au foot, sans son accord, avait pour effet de
le priver de temps supplémentaire avec son enfant. Pour le recourant, ce
n'est pas parce que l'intimée a la charge des enfants toute la semaine que
cela devrait justifier qu'elle soit dispensée des trajets relatifs à l'exercice
des relations personnelles. Il ajoute que, si le droit de visite sur l’enfant
Z.________ est pour l'instant de facto suspendu, cet élément n’est pas
susceptible de faire obstacle au partage des trajets, dès lors que l'aîné de
ses fils pourrait tout à fait être gardé durant ces trajets par le conjoint de
l'intimée ou par des membres de sa famille. Il conclut que l'éloignement
géographique qui lui est imposé par la mère des enfants justifie que l'on
s'écarte de la règle de principe et que l'intimée au recours assume la
moitié des trajets nécessaires à l'exercice du droit de visite.
3.2. S’agissant des trajets liés à l’exercice des relations
personnelles, sauf réglementation contraire, il appartient au titulaire du
droit de visite d'aller chercher l'enfant et de le ramener chez lui ou au lieu
fixé (Meier/Stettler, op. cit., n. 993 p. 642). Dans toute la mesure du
possible, les intervenants devraient toutefois favoriser une solution
consensuelle prévoyant que le titulaire de la garde amène l'enfant chez le
bénéficiaire du droit de visite, et que celui-ci le ramène ensuite au
domicile du parent gardien à la fin du droit de visite. Par ce biais, les
parents manifestent leur soutien et leur accord au droit de visite, ce qui
contribue à rassurer l'enfant (Meier, op. cit., n. 993 p. 643 et réf. cit.).

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3.3. En l'espèce, les parents n'ont pas pu se mettre d'accord sur un
partage des trajets. Il est exact que l'intimée a pris l'initiative de
déménager et que les enfants ont été, de ce fait, un peu plus éloignés de
leur père, celui-ci vivant en France voisine, à [...]. Toutefois, à ce stade de
la procédure, il y a lieu de constater que, d'une part, les relations
personnelles s'exercent avec un seul des deux enfants et que, d'autre
part, la mère assume seule la charge de travail liée à la prise en charge
des enfants, ainsi que les trajets pour les enfants toute la semaine et un
week-end sur deux. Ces éléments justifient pleinement qu'elle soit
dispensée de cette charge dans le cadre de l’exercice du droit de visite du
père, à savoir pour aller chercher W.________ le dimanche soir. Un tel trajet
nécessiterait au demeurant qu'elle s'organise pour faire garder Z.________.
A toutes fins utiles, on relèvera que le trajet entre [...] et [...] représente
50 minutes de voiture – temps qui peut certes être rallongé en heures de
pointe – ce qui ne paraît pas insurmontable, contrairement à ce qui est
plaidé. Enfin, s’agissant de l’argument du recourant qui se plaint des
activités footballistiques qui entravent l'exercice de ses relations
personnelles, il y a lieu de relever que non seulement, tel n'est pas l'objet
de la décision entreprise, mais en plus, cet argument n’est pas
compréhensible, sauf à considérer que le recourant peut faire abstraction
des centres d'intérêt de son fils pendant le week-end pour organiser celui-
ci selon ses propres envies. Tel n'est assurément pas le rôle d'un parent et
accompagner son fils à ses matchs de football du week-end, voire le
soutenir dans cette activité en assistant auxdits matchs, fait partie de
l'exercice des relations personnelles, ce qui semble échapper au
recourant.
4. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).

- 13 -
Il n'y a pas matière à allocation de dépens, la mère n'ayant
pas été invitée à se déterminer spécifiquement sur les mesures
provisionnelles.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté
II. L'ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant X.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lorraine Ruf (pour X.________),
- Me Bertrand Demierre (pour Y.________)
- DGEJ, UEMS, à l’att. de [...],

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :