vd_gerichte · KC18.038330 · 2018-11-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.038330-181812
323
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 26 novembre 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Boryszewski
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Art. 80 al. 1 LP et art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 24 octobre
2018 par la Juge de paix du district d’Aigle, prononçant la mainlevée
définitive de l’opposition formée par W.________, à Villeneuve, à la
poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district d’Aigle intentée à
son encontre à l’instance de X.________, à Villeneuve, à concurrence de
90'452 fr. 90 avec intérêt à 5% l’an dès le 1er octobre 2008 et de 26'204
fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 30 août 2018 (I), arrêtant à 660 fr. les frais
judiciaires mis à la charge du poursuivi (II et III) et disant qu’en
conséquence, le poursuivi rembourserait à la poursuivante son avance de
frais à concurrence de 660 fr., et lui verserait la somme de 3'000 fr. à titre
de dépens (IV),
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 29
octobre 2018 par le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 5 novembre
2018 et notifiés au poursuivi le 9 novembre suivant, qui considèrent que la
poursuivante dispose de titres à la mainlevée définitive pour les deux
premiers montants en poursuite (un jugement du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois du 31 mai 2017 confirmé par un arrêt
sur appel de la Cour d’appel civile du 14 mai 2018, le Tribunal fédéral
n’étant pas entré en matière sur le recours formé par le poursuivi contre
cet arrêt),
vu l’acte de recours du 14 novembre 2018 par lequel le
poursuivi a déclaré requérir l’annulation du prononcé précité, la révision
complète de « cette affaire pour établir la vérité sur des bases justes et
fiables annihilant les « feux » qui [auraient] induit la justice en erreur », et
l’octroi de l’effet suspensif au recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, les motifs du prononcé ont été notifiés au
recourant le 9 novembre 2018,
que le recours, déposé le 14 novembre 2018, l’a été en temps
utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in

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Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (Loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition,
que le contentieux de la mainlevée n'a pas pour but de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur la force
probante du titre produit,

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que, saisi d'une requête de mainlevée définitive fondée sur un
jugement, le juge doit notamment vérifier si la créance en poursuite
résulte de cet acte sans avoir à se prononcer sur son existence matérielle
ni sur le bien-fondé de la décision la constatant (ATF 143 III 564 consid.
4.3.1 ; TF 5A_359/2018 du 15 juin 2018 consid. 3.1 et les réf. cit.),
qu’en l’espèce, sous point 17, le recourant se contente de
soutenir que le fait que le premier juge ne revoit pas le bien-fondé du titre
à la mainlevée serait « choquant, inacceptable et révoltant »,
que, ce faisant, le recourant s’en prend à la motivation du
prononcé, mais n’expose pas en quoi elle serait fausse,
qu’au surplus, il émet une série de critiques contre la justice en
général, et en particulier contre les décisions valant titre de mainlevée
définitive, qu’il estime être iniques,
que, ce faisant, il critique le bien-fondé de ces décisions, ce qu’il
n’est pas admis à faire au stade de l’exécution forcée,
que dès lors, conformément à la jurisprudence constante
précitée, le recours doit être déclaré irrecevable faute de motivation
suffisante ;
attendu qu’à supposé recevable, le recours aurait de toute
manière dû être rejeté, le premier juge ayant considéré, à raison, que la
poursuivante disposait de titres à la mainlevée définitive pour les
montants de 90'452 fr. 90 avec intérêt à 5% l’an dès le 1er octobre 2008 et
26'204 fr. (résultant de l’addition des sommes de 7'304 fr., 7'900 fr., 9'000
fr. et 2'000 fr.) avec intérêt à 5% l’an dès le 30 août 2018, lendemain de la
notification du commandement de payer, le jugement du 31 mai 2017 et
l’arrêt du 14 mai 2018 condamnant le poursuivi à payer ces sommes à la
poursuivante étant définitifs et exécutoires ;

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attendu que l’acte de recours contient une requête d’effet
suspensif,
que, compte tenu de l’issue du présent recours, la requête
d’effet suspensif doit être déclarée sans objet ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’effet suspensif est sans objet.
III. L’arrêt, rendu sans frais sans frais judiciaires ni dépens, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. W.________ personnellement,
- Me Nicolas Saviaux pour X.________.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 116’646 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :