vd_gerichte · ZD24.007430 · 2025-06-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 59/24 - 184/2025
ZD24.007430
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juin 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 28a al. 3 et 29 al. 1 LAI ; 27bis RAI
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est mariée et mère d’un enfant (né en [...]). Titulaire d’un CFC (certificat
de capacité) d’employée de maison, elle a travaillé, de mars 1998 à
septembre 2020, comme animatrice à temps partiel auprès de l’EMS [...] à
[...].
Le 29 décembre 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison de
troubles ophtalmiques. Par décision du 5 avril 2017, l’OAI a nié le droit de
l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité, au motif qu’elle avait
été en incapacité de travail du 29 juin 2015 au 31 janvier 2016 et n’avait,
partant pas présenté d’incapacité de travail durable au sens de la loi.
Le 29 juillet 2020, R.________ a, par l’intermédiaire de
l’assureur perte de gain en cas de maladie de son employeur, déposé une
nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI. A l’appui de cette
demande étaient notamment joints :
- un rapport du 6 mars 2020 du Dr T.________, spécialiste en médecine
interne générale, indiquant que, depuis des travaux effectués au domicile
à la fin du mois de juillet 2019, l’assurée et les membres de sa famille
avaient présenté des nausées, des difficultés respiratoires, une rhinite, de
la toux et une sécheresse cutanée. Les examens réalisés n’avaient pas
mis en évidence de composants toxiques et une consultation
d’immunologie/allergologie du 29 octobre 2019 n’avait pas révélé de
terrain atopique. Alors que les autres membres de la famille ne
présentaient quasiment plus de symptômes, l’assurée se plaignait toujours
d’être incommodée lors d’exposition à des parfums ou des produits
chimiques de la vie courante ; il était noté également une
électrosensibilité. La présentation clinique était compatible avec une
entité médicale encore mal définie, à savoir une sensibilité chimique
multiple (appelée également intolérance idiopathique à l’environnement

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ou perte de tolérance induite par des toxiques). Bien que la
physiopathologie de cette entité ne fût pas clairement établie, les patients
souffriraient, comme lors d’allergie, d’une « sensibilisation » lors d’une
première exposition à un toxique et les symptômes étaient susceptibles de
réapparaître par la suite, soit lors d’une exposition au même produit soit à
d’autres composés, parfois en présence de concentration inférieure aux
limites de la norme. Il était proposé un traitement symptomatique ;
- un rapport du 27 mai 2020 de la Dre F.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, laquelle a posé les
diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – d’intolérance
idiopathique à l’environnement/perte de tolérance induite par des toxiques
conduisant à une sensibilité chimique multiple (depuis l’été 2019),
d’électrosensibilité (depuis novembre 2019) et de troubles de l’adaptation
avec réactions mixtes anxieuses et dépressives (depuis l’automne 2019).
L’assurée présentait des symptômes lors du moindre changement et
contact avec certaines substances chimiques, si bien qu’elle ne pouvait
pas travailler dans un milieu médical. Un traitement de médecine
intégrative était à l’essai et l’assurée consultait probablement un
spécialiste pour les troubles réactionnels.
Dans un rapport du 25 août 2020, le Dr C.________, médecin
praticien, a posé le diagnostic d’hypersensibilité chimique multiple (depuis
août 2019) et a retenu une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle et une capacité de travail « possible à 100 % » dans une activité
adaptée, sans exposition aux odeurs et aux produits chimiques.
Dans un rapport du 7 octobre 2020, la Dre F.________ a
confirmé ses précédents diagnostics incapacitants, tout en indiquant
qu’elle était dans l’impossibilité de se prononcer sur la capacité de travail
de l’assurée. Il était notamment précisé qu’il n’y avait actuellement pas de
traitement médicamenteux, une prescription d’histaminiques ayant été
tentée sans succès, que l’assurée vivait avec une éviction totale de
contact chimique, l’électrosensibilité étant plus difficile à gérer, et qu’elle
était à la recherche d’un psychiatre.

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Dans un rapport du 27 avril 2021, le Dr E.____________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, consulté par l’assurée depuis
le 25 janvier 2021 à une fréquence bimensuelle environ, a posé le
diagnostic incapacitant de trouble de l’adaptation grave avec d’autres
symptômes (électrosensibilité et chimico-sensibilité) dans le contexte de
graves carences affectives dans l’enfance (apparent depuis 2019). Ce
médecin estimait la capacité de travail de l’assurée comme étant nulle
dans l’activité habituelle, mais de 30 à 50 % dans une activité adaptée,
sans ondes ni odeurs.
Dans un rapport du 4 juin 2021, le Dr I.___________, spécialiste
en médecine du travail et en médecine interne générale, nouveau
médecin traitant de l’assurée, consulté par l’assurée depuis le 11 mai
2021, a fait part de l’absence de changement intervenu depuis le rapport
du 7 octobre 2020 de la Dre F.________. Il estimait la capacité de travail de
l’assurée comme étant nulle dans l’activité habituelle, mais entière dans
une activité adaptée sans exposition aux produits chimiques, cosmétiques
et ondes diverses, sous réserve d’une atteinte à la santé psychique à
caractère invalidant.
Dans un rapport du 9 septembre 2021, le Dr I.___________ a
informé l’OAI que, lors d’une consultation s’étant déroulée le 29 octobre
2019, un allergologue avait recommandé un examen de l’assurée par le
service de dermatologie du CHUV en vue de réaliser des tests épicutanés
en centre spécialisé.
Dans un rapport du 23 décembre 2021, la Dre O.________,
spécialiste en pneumologie, a indiqué que le diagnostic d’un asthme
bronchique ne pourrait pas être définitivement posé et qu’un test de
provocation bronchique à la méthacholine était prévu au mois de février
2022.

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Dans un rapport du 17 mars 2022, la Dre O.________ a fait état
d’une hyperréactivité bronchique sur la base des résultats du test de
provocation bronchique à la méthacholine.
Analysant les derniers éléments recueillis au dossier, le SMR a
proposé de réaliser une expertise pluridisciplinaire afin d’éclaircir la
situation médicale (avis du 11 avril 2022).
Dans le cadre du mandat d’expertise confié par l’OAI au centre
médical d’expertises S.________ S.A., les Drs A.___________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, D.________, spécialiste en médecine interne
générale et endocrinologie-diabétologie, et L.________, spécialiste en
pneumologie, ont rendu leur rapport le 15 mai 2023. Les médecins ont
retenu les diagnostics de trouble de la personnalité évitante (F60.8),
d’hypersensibilité chimique et électrosensibilité ou syndrome d’intolérance
environnementale idiopathique ou symptômes associés aux facteurs
environnementaux (J68.9) et d’asthme bronchique non allergique (J45.9).
En substance, les experts retenaient que la capacité de travail de
l’assurée était toujours demeurée entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (à savoir une activité qui, d’une part, autorise un
travail préférentiellement solitaire, ou peu exposant à la critique ou sans
pression de rendement et sans exposition à la critique, et qui, d’autre part,
n’expose pas à des irritants et aux champs magnétiques), mise à part une
période entre août 2019 et août 2020 au cours de laquelle la capacité
s’était révélée nulle. Par ailleurs, les experts ont précisé que l’assurée ne
présentait aucune limitation pour accomplir ses travaux habituels.
Par avis 17 mai 2023, le SMR a validé les constatations et
conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire précité.
L’OAI a complété l’instruction au dossier avec une évaluation
réalisée au domicile de l’assurée, laquelle retenait que l’assurée, si elle
était restée en bonne santé, aurait consacré 30 % de son temps à
l’exercice d’une activité lucrative et le reste à l’accomplissement de ses
travaux habituels jusqu’en juillet 2023, respectivement 60 % de son temps

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à l’exercice d’une activité lucrative et le reste à l’accomplissement de ses
travaux habituels à compter d’août 2023, et mettait en évidence une
entrave de 5,6 % dans l’accomplissement des travaux habituels (rapport
du 12 septembre 2023).
Par projet de décision du 12 septembre 2023, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations, au motif
que le degré d’invalidité global, calculé d’après la méthode mixte
d’évaluation, était de 7,80 % jusqu’au 31 juillet 2023, respectivement de
21,76 % dès le 1er août 2023.
Malgré les observations déposées les 29 novembre 2023 et
8 janvier 2024 à l’encontre de ce projet de décision, l’OAI a, par décision
du 12 janvier 2024, formellement rejeté la demande de prestations de
l’assurée.
B. Par acte du 19 février 2024, R.________, représentée par Me
David Métille, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
d’un recours contre la décision précitée dont elle a conclu à la réforme, en
ce sens qu’elle a droit à un quart de rente au moins, basé sur un degré
d’invalidité de 40,50 % dès le 1er janvier 2021, respectivement à une rente
entière, fondée sur un degré d’invalidité de 80 % dès le 1er août 2023.
Subsidiairement, elle a conclu à un complément d’instruction par le biais
d’une expertise psychiatrique judiciaire pour établir les diagnostics
incapacitants, respectivement au renvoi du dossier à l’OAI pour la
réalisation d’une expertise psychiatrique. L’assurée faisait grief à l’OAI
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur
probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 15 mai 2023 du
S.________, en particulier son volet psychiatrique. Ce faisant, elle niait
disposer d’une capacité de travail supérieure à 25 % dès la mi-août 2023
comme retenue par l’expert psychiatre, se réservant le droit de déposer
tout document médical complémentaire. Elle critiquait également le statut
retenu, soutenant qu’au vu de l’âge de sa fille en 2023 (14 ans), elle aurait
indubitablement repris une activité à 80 % à compter de ce moment-là. En
tout état de cause, elle considérait, compte tenu de ses limitations

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fonctionnelles, qu’il n’existait, sur le marché actuel du travail, aucun
emploi qui correspondait à son profil.
Dans sa réponse du 25 avril 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée, l’expertise
pluridisciplinaire du S.________ revêtant à son avis pleine valeur probante.
Dans sa réplique du 3 septembre 2024, l’assurée a confirmé
ses précédentes conclusions et son offre de preuve.
Dans sa duplique du 4 octobre 2024, l’OAI a une nouvelle fois
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
A l’appui de ses déterminations du 8 avril 2025, l’assurée a
produit des rapports adressés les 11 décembre 2024 et 6 avril 2025 à Me
Métille par la Dre H.________, médecin praticien, laquelle posait les
diagnostics d’état de stress post-traumatique chronique, de troubles
anxieux phobique, phobie spécifique, et de troubles mixtes de la
personnalité, et évaluait la capacité de travail de l’assurée comme étant
nulle, même dans une activité adaptée. De son point de vue, le pronostic
était réservé à long terme au vu des antécédents et du socle de la
personnalité gravement pathologiques (traits inflexibles et inadaptés), et
d’une évolution vers une trouble somatoforme.
Dans ses déterminations du 16 mai 2025, l’OAI a maintenu sa
position, produisant un avis SMR du 5 mai 2025 auquel il se ralliait.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20)]. Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie pas les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été
rendue en 2024, elle fait suite à une demande de prestations déposée le
29 juillet 2020. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021,
auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent arrêt.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

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et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI,
un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité à
temps partiel.

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Chez les assurés qui n’exerçaient que partiellement une
activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale
ou psychique, l’invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S’ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA,
l’invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d’évaluation de l’invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l’activité lucrative et de
l’accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d’activité en question : c’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l’art. 27bis RAI ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 et la référence).
e) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la
santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il
convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel de
son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de
l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation
financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité
de l’exercice d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; voir également ATF 133 V 504
consid. 3.3 ; ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 et ATF 125 V 146 consid. 5c/bb).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,

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le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) La méthode mixte d’évaluation de l’invalidité est applicable
dans le cas d’espèce. Il sied de retenir que la recourante aurait consacré,
jusqu’au 31 juillet 2023, 30 % de son temps à l’exercice d’une activité
lucrative et le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels, puis, à

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compter du 1er août 2023, 60 % de son temps à l’exercice d’une activité
lucrative et le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels.
b) Il n’y a pas lieu de suivre l’argumentation de la recourante
selon laquelle elle aurait exercé, si elle était restée en bonne santé, une
activité professionnelle à 80 %. Cette allégation ne repose sur aucun
élément objectif et elle est, à l’inverse, manifestement contraire aux
déclarations de la recourante telles qu’elles ressortent de l’évaluation
économique sur le ménage du 12 septembre 2023. A cette occasion, la
recourante a indiqué à l’enquêtrice de l’office intimé que, sans atteinte à
la santé, elle aurait travaillé à 60 % à compter de 2023. En effet, elle avait
discuté avec sa supérieure hiérarchique du fait que, lorsque sa fille serait
plus autonome, elle augmenterait son activité au taux de 60 %, taux
qu’elle accomplissait avant 2009. Or sa fille était désormais autonome et
parvenait à faire face à ses problèmes de santé.
7. a) Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est
applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur
activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16
LPGA). A cet égard, depuis le 1er janvier 2018, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel
avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité) n’est
plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé, mais est
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps
(art. 27bis al. 3 let. a RAI).
b) L'invalidité des assurés pour la part qu'ils
consacrent à leurs travaux habituels doit être évaluée selon la méthode
spécifique de comparaison des types d'activité. L'application de cette
méthode nécessite l'établissement d'une liste des activités – qui peuvent
être assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il
y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles

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mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une
enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération (ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références).
8. Afin d’évaluer les empêchements de la recourante dans
l’exercice d’une activité lucrative, l’intimé s’est fondé sur les conclusions
de l’expertise du S.________, d’après lesquelles la recourante dispose d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
a) En l’occurrence, rien ne permet de mettre en doute les
conclusions de cette expertise. Il sied de constater que les experts
retiennent, à l’instar des médecins traitants de la recourante, les
diagnostics de trouble de la personnalité évitante, de syndrome
d’hypersensibilité chimique (à propos de ce diagnostic, voir TF
9C_487/2022 du 3 juin 2024) et d’électrosensibilité et d’asthme
bronchique non allergique. Les avis divergent sur la seule question de la
capacité de travail de la recourante.
aa) Sur le plan psychiatrique, le Dr A.___________ a
diagnostiqué un trouble de la personnalité évitante et un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique. A l’exception
de la période d’août 2019 à août 2020, où l’épisode dépressif avait été
plus intense et l’expression symptomatique du trouble de personnalité
plus importante (justifiant une incapacité totale de travailler), la capacité
de travail était toujours demeurée entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (travail préférentiellement solitaire ou peu
exposant à la critique ou sans pression de rendement et sans exposition à
la critique). Au jour de l’expertise, la recourante conservait des ressources
(capacité de planification et structuration des tâches ; capacité
d’adaptation aux règles et routines ; capacité de mise en pratique des
compétences ; capacité à porter des jugements et à prendre des
décisions ; capacité à exercer une activité spontanée ; capacité à
persévérer ; capacité à entretenir des rapports avec la famille et les
intimes ; capacité au rapport privilégié à deux ; capacité à prendre soin de

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soi ; capacité à se mouvoir) et était en mesure de s’occuper des travaux
ménagers sans aucune restriction sur le plan psychiatrique. L’expert a par
ailleurs noté que le suivi psychiatrique avait été stoppé par la recourante,
laquelle n’acceptait pas le point de vue de son psychiatre.
bb) Sur le plan de la médecine interne générale, le Dr
D.________ a retenu les diagnostics d’hypersensibilité chimique et
d’électrosensibilité, de décollement de rétine en 2010 nécessitant la mise
en place d’un cerclage retiré en 2015, de cataracte, de trouble de la
réfraction, corrigé de manière satisfaisante par des lunettes, de maladie
de von Willebrand sans grande répercussion clinique et d’hernie ombilicale
opérée dans l’adolescence. A l’exception de la période d’août 2019 à août
2020, la capacité de travail avait toujours été de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (nécessité d’éviter toute exposition
aux produits chimiques irritants et, dans la mesure du possible, aux
champs électromagnétiques). et elle était en mesure d’accomplir les
travaux ménagers, pouvant notamment compter sur le soutien de son
mari. L’expert a par ailleurs relevé que la recourante avait suivi un
protocole de reprogrammation limbique du cerveau grâce auquel elle se
sentait un peu mieux. Elle parvenait plus facilement à éviter toute
exposition chimique à des irritants ; cela était beaucoup plus difficile pour
les ondes car elle habitait un appartement proche d’une ligne à haute
tension et d’une antenne relais et n’était pas en mesure de déménager
pour des motifs financiers.
cc) Sur le plan pneumologique, le Dr L.________ a diagnostiqué
un asthme bronchique non allergique et un syndrome d’intolérance
environnementale idiopathique ou symptômes associés aux facteurs
environnementaux et a estimé que, depuis la fin de l’exposition aux
irritants dégagés par le bois aggloméré et la peinture en automne 2019, la
capacité de travail de la recourante était entière dans une activité adaptée
sans exposition aux irritants respiratoires. Un traitement (stéroïdes
inhalés) prescrit par la pneumologue traitante (Dre O.________) était
susceptible d’atténuer les crises occasionnelles de dyspnée à l’effort ou en
cas d’exposition. Par ailleurs, la recourante ne présentait aucune atteinte

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en lien avec l’accomplissement des tâches ménagères, à condition d’éviter
l’exposition aux irritants respiratoires volatils.
dd) Selon les explications fournies par les experts du
S.________, il y a lieu de mettre en évidence que la recourante, malgré les
diverses atteintes dont elle souffre, ne présente que peu de limitations
dans sa vie quotidienne, dès lors qu’elle est en mesure de vaquer à ses
occupations, que celles-ci soient à l’intérieur ou à l’extérieur de sa maison,
et, partant d’avoir un fonctionnement normal. Moyennant le respect de
certaines conditions (cf. les limitations fonctionnelles retenues par les
experts), l’exercice d’une activité lucrative apparaît ainsi parfaitement
exigible.
b) Dans ses rapports des 11 décembre 2024 et 6 avril 2025, la
Dre H.________ a retenu les diagnostics d’état de stress post-traumatique
chronique, de trouble anxieux phobique (phobie spécifique) et de troubles
mixtes de la personnalité, et a estimé la capacité de travail de sa patiente
comme étant nulle, même dans une activité adaptée. A son avis, la
recourante présente les séquelles d’une pathologie psychotique dans
l’enfance. Cela étant, ce médecin n’explique pas clairement en quoi les
troubles qu’elle retient sont susceptibles d’influer sur la capacité de travail
de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
A cet égard, il convient de relever que la problématique psychiatrique n’a
nullement été ignorée de l’expert psychiatre, dès lors que celui-ci a retenu
des limitations fonctionnelles en lien avec les troubles de la personnalité
de la recourante. En ce sens, le point de vue de la Dre H.________ n’est pas
suffisamment étayé pour susciter un doute quant au bien-fondé des
conclusions de l’expertise. En l’absence d’autres prises de position
médicale remettant en cause les conclusions de l’expertise, il n’y a pas
lieu de procéder à des mesures d’instruction complémentaires (à propos
de la notion d’appréciation anticipée des preuves, voir ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
c) Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré
d’invalidité de la recourante.

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aa) Sur la base de l’expertise du S.________, il appert que la
recourante a, à l’exception de la période d’août 2019 à août 2020,
toujours conservé une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à son état de santé. Compte tenu du dépôt de la demande de
prestations le 29 juillet 2020, l’année déterminante pour procéder à la
comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA) est 2021 (cf. art. 29
al. 1 LAI).
bb) aaa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire
réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bbb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque la personne
assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295
consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
ccc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence

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admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
cc) En l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu sans
invalidité de 71'240 fr. avec un revenu d’invalide de 48'047 fr. 20, lequel
était fondé sur les données statistiques résultant de l’ESS et tenait compte
d’un abattement de 10 %, pour aboutir à un degré d'invalidité de 32,56 %.
dd) Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des termes de la
comparaison des revenus retenus par l’office intimé, lesquels ne sont
d’ailleurs pas contestés.
S’agissant de l’abattement sur le salaire statistique retenu au
titre de revenu d’invalide, il convient néanmoins de s’écarter du taux de
10 % pris en compte et de retenir un abattement de 20 %, lequel apparaît
plus conforme à la situation particulière de la recourante et aux limitations
fonctionnelles mises en évidence par les experts.
ee) En comparant un revenu sans invalidité de 71'240 fr. avec
un revenu d’invalide de 42'708 fr. 60 (montant qui intègre un abattement
de 20 %), il en résulte un degré d’invalidité de 40,05 %.
9. En ce qui concerne la part que la recourante consacre à
l’accomplissement de ses travaux habituels, il n’y a pas lieu de s’écarter
du rapport d’enquête économique sur le ménage du 12 septembre 2023
concluant à un empêchement de 5,6 %, qui a pleine valeur probante et
dont les conclusions ne sont pas remises en cause par la recourante.
10. Il convient pour finir d’évaluer le taux d’invalidité global de la
recourante.
a) Jusqu’au 31 juillet 2023, le taux d’invalidité global doit être
fixé à 16 % ([40,05 x 0,3] + [5,6 x 0,7]), taux qui n’ouvre pas le droit à une
rente d’invalidité.

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b) A compter du 1er août 2023, le taux d’invalidité global doit
être fixé à 26 % ([40,05 x 0,6] + [5,6 x 0,4]), taux qui n’ouvre pas non plus
le droit à une rente d’invalidité.
11. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 janvier 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de R.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :