vd_gerichte · ZD17.005923 · 2018-05-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 42/17 - 129/2018
ZD17.005923
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mai 2018
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Pascale Botbol, avocate à
Nyon,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 53 al. 2 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse d’origine tunisienne, né en 1958, a travaillé comme préparateur-
livreur auprès de la société J.________ SA, active dans la distribution de
fruits et légumes jusqu’au 31 juillet 1998, date à compter de laquelle il
s’est retrouvé en incapacité totale de travailler.
Le 10 août 1998, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), tendant à
l’octroi de moyens auxiliaires et de mesures médicales de réadaptation. Il
a indiqué souffrir, suite à un accident, de séquelles importantes à la
cheville gauche depuis l’âge de 3 ans.
Dans un rapport du 15 septembre 1998 à l’OAI, le Dr
D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré présentait de très
importantes séquelles de poliomyélite au membre inférieur gauche où il
existait un varus équin important avec une instabilité de la cheville en
rapport avec l’atteinte paralytique et une laxité ligamentaire. Afin de
préserver la capacité de gain, le Dr D.________ proposait dans un premier
temps le port d’une attelle « aircast » pour stabiliser et améliorer la
position du talon et dans un deuxième temps, un allongement du tendon
d’Achille, une arthrolyse tibio-astragalienne postérieure, une stabilisation
de la cheville et une éventuelle arthrodse sous astragalienne, ainsi que le
port d’une prothèse de positionnement et de stabilisation.
Le 27 juillet 2000, l’assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations AI tendant à une orientation professionnelle et un
reclassement dans une nouvelle profession, indiquant être en incapacité
de travail depuis le 18 janvier 2000.

- 3 -
Dans un rapport à l’OAI du 28 août 2000, le Dr D.________ a
indiqué que l’assuré avait subi, le 18 janvier 2000, une arthrodèse, une
ténotomie de l’aponévrose plantaire du pied gauche et, le 21 mars 2000,
une arthrolyse postérieure tibio-astragalienne et astragalo-calcanéenne
ainsi qu’un allongement du tendon d’Achille au pied gauche, précisant que
l’évolution de ces deux interventions était favorable. Selon ce praticien, la
capacité de travail de l’assuré était nulle en tant que chauffeur-livreur et
un reclassement professionnel était recommandé du fait de son handicap
au niveau du membre inférieur gauche, de ses aptitudes intellectuelles et
de sa bonne volonté, étant précisé qu’un travail debout prolongé ou
impliquant un port de charge n’était pas recommandé.
Dans un rapport du 29 janvier 2001, le Dr D.________ a indiqué
que l’assuré était toujours en incapacité de travail depuis le 17 [recte : 18]
janvier 2000 du fait de l’impossibilité de reprise du travail de chauffeur-
livreur, que son état de santé s’améliorait et que le traitement était
terminé. Selon lui, le travail était possible à 100% dans une activité
adaptée, plutôt en position assise et sans port de charge.
Dans un rapport initial du 16 mai 2001, un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a indiqué que l’assuré occupait
provisoirement un poste d’opérateur de saisie auprès de J.________ SA,
dont le directeur s’était déclaré prêt à prendre en charge l’intéressé afin
de le former dans le domaine administratif, plus particulièrement dans la
gestion des commandes, factures et livraisons. Il a précisé que des cours
de base en informatique et des cours de comptabilité simple étaient
nécessaires.
Par décisions des 22 et 23 mai 2001, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il prenait en charge des mesures professionnelles sous forme
d’un reclassement du 1er juin 2001 au 31 mai 2002, comprenant
notamment des cours d’informatique de base et des cours de
comptabilité.

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Dans un rapport médical intermédiaire à l’OAI du 7 mai 2002,
le Dr D.________ a indiqué ce qui suit :
« M. M.________ signale la présence de douleurs lors de la position
assise prolongée. N’a pas terminé sa formation de comptable du fait
de difficultés de compréhension et d’apprentissage. L’arrêt de cet
apprentissage n’est pas dû à des problèmes d’aptitude physique. Il
me semble étonnant que l’on propose au patient un apprentissage
de comptabilité alors qu’il ne semble pas avoir un bagage scolaire
suffisant pour suivre cette formation. Actuellement il travaille à 50%
ce qui lui convient. Du fait du jeune âge du patient, il faut
absolument lui trouver une occupation adaptée qu’il puisse effectuer
à 100% ».
On extrait ce qui suit du rapport intermédiaire de la division
administrative de l’OAI du 4 juin 2002 :
« Le 31 mai dernier, M. M.________ est arrivé au terme de sa
formation de gestionnaire administratif de commerce de détail.
Le bilan de fin de formation, que nous avons dressé avec le
responsable administratif de l’entreprise J.________, démontre que
notre assuré peut aujourd’hui travailler dans différentes tâches
administratives liées à l’exploitation de l’entreprise. Les activités
confiées consistent en de la saisie de commandes via l’informatique,
la gestion de bons et coordination de commandes téléphoniques.
Si M. M.________ a rencontré quelques difficultés lors des cours de
comptabilité effectuées aux [...] (cours 1), il a toutefois pu acquérir
une bonne pratique dans les tâches mentionnées ci-dessus. Le cours
2 prévu de comptabilité avancée n’a donc pas été effectué.
Pour la maison J.________, un contrat de travail va pouvoir être établi
en faveur de notre assuré à dater du 1er juin 2002. Toutefois, ne
disposant pas actuellement d’un poste à 100%, l’activité confiée à
M. M.________ ne représente qu’un mi-temps.
Pour l’intéressé, et comme il l’a démontré durant les derniers mois
passés en entreprise, son état de santé ne lui permet pas
aujourd’hui de travailler à plus de 50%. Il se contente donc du poste
présenté par J.________.
Lors de notre entretien du 23 mai dernier, nous avons expliqué à
notre assuré, qu’en l’état, et compte tenu des derniers éléments
fournis le 7 mai par son médecin traitant le Dr D.________, nous ne
pouvions le suivre sur sa demande, ce praticien relevant
« actuellement il travaille à 50% ce qui lui convient. Du fait du jeune
âge du patient, il faut absolument lui trouver une occupation
adaptée qu’il puisse effectuer à 100% ».

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Nous avons donc informé M. M.________ que nous ne pourrions le
soutenir dans sa demande d’un travail à mi-temps, une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée de type sédentaire
telle que celle qu’il effectue chez J.________ lui étant reconnue.
Nous assuré précise qu’il lui est impensable de pouvoir travailler à
plus de 50 %, il lui est nécessaire de disposer de temps de repos
importants, les douleurs à la cheville, même en position assise, étant
conséquentes.
Compte tenu de la position de notre assuré et en regard de l’avis du
DrD.________, nous poursuivons l’étude de ce dossier par une
approche théorique de la capacité de gain basée sur une exigibilité
de 100 % dans un travail adapté de type sédentaire.
Nous souhaiterions préciser que, contrairement à ce que relève le Dr
D.________ dans son rapport du 7 mai 2002, il n’a jamais été question
que M. M.________ entreprenne « un apprentissage de comptable ».
Le projet visait une formation pratique de type administratif dans
une entreprise de commerce de détail. Les cours de comptabilité
mis sur pied visaient à lui apporter quelques connaissances de base,
l’entier de la formation étant de type pratique en emploi […] ».
Par décision du 25 septembre 2002, confirmant un projet du
25 juillet 2002, l’OAI a constaté que l’assuré avait accompli avec succès sa
formation de gestionnaire administratif de commerce de détail, qu’il
disposait d’une capacité de travail de 100% et qu’il était considéré comme
réadapté du point de vue professionnel et qu’il réalisait, de ce fait, un
revenu excluant le droit à la rente.
L’assuré n’a pas recouru contre cette décision, laquelle est
entrée en force.
Il a continué de travailler pour J.________ SA – à 50% dans son
activité de chauffeur livreur et à 50% dans le poste administratif –
jusqu’en janvier 2013, date à laquelle il a été licencié du fait qu’il n’était
définitivement plus en mesure d’assumer son poste de chauffeur-livreur.
b) Le 18 février 2013, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, indiquant souffrir de la cheville
gauche opérée en 2000 et de diabète.
Par courrier du 8 mars 2013, l’OAI a imparti à l’assuré un délai
de trente jours pour produire un rapport médical ou pour apporter tout
autre élément propre à constituer un motif de révision.

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L’assuré n’ayant pas procédé dans le délai imparti, l’OAI a, par
décision du 27 mai 2013 confirmant un projet du 17 avril 2013, refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande, au motif que l’intéressé
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la décision du 25 septembre
2002.
c) Le 21 avril 2016, l’assuré, par l’intermédiaire du centre
social régional de [...], a déposé une communication de détection précoce,
faisant état d’une incapacité de travail totale depuis début 2015
consécutive à divers problèmes de santé, soit un diabète et un problème
orthopédique à la cheville gauche.

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Le 3 août 2016, l’OAI a réceptionné un rapport du même jour
émanant du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur auprès du Centre hospitalier
S.________ (ci-après : Centre hospitalier S.________), dont on extrait ce qui
suit :
« Diagnostics – Antécédents – Interventions
• Séquelles de poliomyélite au MIG [membre inférieur gauche]
avec status post allongement des tendons d’Achille, arthrodèse
talo-naviculaire et sous-talienne à gauche.
• Arthrose varisante de cheville avec varus équin fixe séquellaire
de poliomyélite au MIG et douleurs persistantes depuis
l’opération de 2000.
Anamnèse
Patient de 58 ans, ne travaillant plus depuis 2013, ayant travaillé
comme chauffeur livreur dans les fruits et légumes. Il est
actuellement inscrit au social. Il va effectuer une demande AI et
espère avoir une rente au vu de l’atteinte séquellaire à son MIG.
Actuellement le patient marche avec des chaussures orthopédiques
de ville avec des supports plantaires sur mesure.
Il arrive à marcher maximum une demi-heure en terrain plat,
douleurs en terrain irrégulier, à la montée et descente et n’arrive
pas à rester debout plus de 1 h d’affilée. Il présente donc une
arthrose varisante et équin fixe de sa cheville gauche
symptomatique pour laquelle nous proposons une prise en charge
chirurgicale.
Status
Du point de vue clinique il a un équin fixe de 15° dans sa cheville qui
n’a quasiment plus de mobilité. Il présente des hyperkératoses en
regard des têtes de M1 à M5, des griffes souples des petits orteils.
Pas de trouble NV. Un état cutanée en ordre.
Problèmes et attitude
Nous voyons le patient avec le Dr H.________.
Nous lui proposons une prise en charge chirurgicale sous forme
d’arthrodèse redressante et correctrice de sa cheville gauche par
voie antérieure associée à l’AMO de la vie talo-naviculaire.
En fin d’intervention afin d’équilibrer l’avant-pied, nous effectuerons
une ostéotomie d’extension de M1 probablement associée à une
correction des griffes des petits orteils.
L’opération sera suivie de 3 mois d’immobilisation plâtrée. La feuille
de consentement est signée pour une opération selon nos meilleurs
délais ».
Le 12 septembre 2016, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, se référant, s’agissant de son
état de santé, au rapport médical du 3 août 2016.

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Dans un avis du 8 novembre 2016, le Dr C.________ du Service
médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a considéré ce qui suit :
« […] Les limitations fonctionnelles reconnues par l’OAI VD sont :
activité légère, sédentaire, sans station debout prolongée et sans
port de charges (REA 16 mai 2001). L’activité adaptée est décrite
dans le rapport des conseillers du 4 juin 2002 et des pièces
suivantes.
Les pièces médicales versées au dossier dans le cadre de la
présente demande ne sont pas de nature à modifier les limitations
fonctionnelles retenues ni la capacité de travail dans une activité
adaptée telle que décrite antérieurement.
Nous vous proposons de prononcer un refus d’entrée en matière ».
Par projet de décision du 14 novembre 2016, l’OAI a indiqué à
l’assuré son intention de refuser d’entrer en matière sur sa demande de
prestations, au motif qu’il n’avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la
décision du 25 septembre 2002.
Par courrier du 5 décembre 2016 à l’OAI, l’assuré a invoqué
divers problèmes de santé et plus particulièrement des séquelles au pied
gauche suite à deux opérations, un diabète nécessitant une surveillance
par glycémie capillaire accrue et une hypertension artérielle. Il a produit
notamment un certificat médical du Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au Centre
hospitalier S.________, attestant une incapacité de travail totale à compter
du 4 octobre 2016 pour une durée de quatre mois, ainsi que des arrêts de
travail à 100% du 12 novembre 2015 au 30 septembre 2016 signés par la
Dresse Q.________, spécialiste en médecine interne générale.
Le 10 janvier 2017, l’OAI a réceptionné un rapport médical du
même jour du Dr L.________ posant les diagnostics de « status post
arthrodèse redressante de la cheville gauche, ténotomie percutanée
d’Achille, ostéotomie d’élévation de M1, correction de griffes souples O2-3-
4 à gauche le 30.9.2016 » et de « contexte de séquelles de poliomyélite

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au MIG et arthrodèse talo-naviculaire sous-talienne gauche » et retenant
pour le surplus ceci :
« Anamnèse
Bonne évolution à 3 mois post-opératoires. Ablation du plâtre ce
jour. Début de physiothérapie. Reconditionnement à la marche,
sevrage des cannes, tonification musculaire. Je prescris au patient
des chaussures orthopédiques de série avec un lit plantaire sur
mesure, 4/4 fins, matière amortissante, soutient de l’arche
longitudinale interne, décharge des zones d’hyper-appui, coussin
amortissant sous les têtes métatarsiennes et pelotes rétrocapitale.
Chaussures orthopédiques de série montantes, stabilisatrices, barre
de déroulement.
Le patient est à l’arrêt de travail à 100% jusqu’au 4 février 2017.
A mon sens le patient ne pourra plus jamais retravailler comme
chauffeur-livreur. Je demande au médecin conseil de l’Office
invalidité de réévaluer les possibilités de réinsertion professionnelle
en envisageant plutôt un travail en position assise, debout alternée.
Je prévois de revoir le patient pour un contrôle clinique et discuter
de la reprise du travail le 13.2.2017.
Un nouveau contrôle radiologique sera effectué à 6 mois de
l’intervention.
En espérant que d’ici le prochain contrôle du 13 février 2017 le
patient aura bénéficié de son chaussage adapté et aura une réponse
de votre médecin conseil.
N.B. Le patient a été refusé au chômage car inapte à un travail en
raison de son MIG ».
Par décision du 11 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet du
14 novembre 2016 et refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de l’assuré.
Le Dr L.________ a réagi à cet envoi le 15 février 2017 dans un
courrier adressé à l’OAI, dans lequel il a déclaré ne pas comprendre
comment l’assuré pourrait à nouveau travailler comme chauffeur-livreur à
100% dans une activité adaptée, ni comment l’activité de chauffeur-livreur
pourrait être adaptée.
B. Par acte du 9 février 2017, M.________ a recouru contre la
décision du 11 janvier 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation. Il fait valoir que son état de

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santé s’est péjoré après deux opérations importantes et à cause de son
diabète chronique.
Dans sa réponse du 4 avril 2017, l’OAI conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il allègue que les
éléments amenés par l’assuré dans son recours, ainsi que dans son
opposition du 5 décembre 2016, ne rendent pas plausible une aggravation
de son état de santé susceptible d’influencer ses droits depuis la décision
de 2002.
Par réplique du 10 mai 2017, le recourant, désormais assisté
de Me Pascale Botbol, confirme ses conclusions. Il requiert à titre préalable
d’ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer ses capacités de
gain résiduelles réelles. Il soutient avoir démontré une aggravation de son
état de santé, plus particulièrement s’agissant de ses problèmes
orthopédiques, soulignant que le fait de ne plus du tout pouvoir bouger la
cheville à une incidence sur sa capacité de travail. Il fait également valoir
qu’il ne possède pas les compétences professionnelles que lui attribue
l’OAI dans le domaine administratif ensuite de sa reconversion
professionnelle survenue en 2001 et que cela justifie que l’OAI reconsidère
sa décision du 25 septembre 2002, ou à tout le moins, le renvoi de la
cause à l’intimé pour qu’il se penche sur la question, quand bien même
une demande de reconsidération ne ressort pas formellement du recours.
Dans sa duplique du 30 mai 2017, l’OAI persiste dans ses
conclusions et précise qu’il n’entrera pas en matière sur la demande de
reconsidération.
Par courrier du 17 octobre 2017, l’OAI a transmis à la Cour de
céans un rapport du Dr L.________ du 3 octobre 2017, considérant qu’il ne
change rien à ses prises de positions précédentes, dont on extrait ce qui
suit :
« Conclusions :
Bonne évolution
Contrôle Radio-clinique en ordre.

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En mon sens, il est clair que le patient ne pourra plus jamais
travailler dans son ancien emploi de vendeur livreur. Il ne peut pas
porter de charge de plus de 10 kg, a du mal à marcher dans les
escaliers, à la montée-descente.
Il ne peut pas rester debout plus d’une heure de suite. Il doit
surélever le pied G [gauche] au moins 1x/heure.
Je demande au médecin conseil de l’AI de se prononcer quant à la
rente dont le patient pourrait bénéficier.
Pour ma part je propose un contrôle radio-clinique dans 6 mois.
Plan de traitement :
Je prolonge l’AT à 100% à durée indéterminée.
Jusqu’à ce que l’AI se prononce ».
Dans ses déterminations du 10 novembre 2017, le recourant
relève que le rapport précité confirme une aggravation de son état de
santé.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 69 al. 1 let. a
LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable en l’espèce. La Cour des

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assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art.
93 let. a LPA-VD).
b) En l’occurrence, le recours, interjeté en temps utile auprès
de l’autorité vaudoise compétente, satisfait en outre aux autres conditions
légales (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable en la
forme.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité à laquelle a
procédé l’OAI à la suite de la nouvelle demande déposée le 12 septembre
2016, singulièrement sur l’existence d’une aggravation de l’état de santé
du recourant de nature à modifier son droit aux prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement fédéral du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande
de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que
l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin
d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à
influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente,
l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas
d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une
contribution d’assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que
si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies.

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b) Selon la jurisprudence, cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations entrée en force d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 5.3.1 ; 117 V 198 consid.
4b ; 109 V 108 consid. 2a ; cf. TFA I 52/03 du 16 janvier 2004, consid.
2.1 ). A cet égard, une appréciation différente de la même situation
médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; cf. TFA I 716/03 du 9 août 2004
consid. 4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en
matière. À cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27
juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2 ;
9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3).
c) Dans l’arrêt précité du 16 janvier 2004, le Tribunal fédéral
des assurances a rappelé qu’il avait modifié sa jurisprudence relative à
l’art. 87 al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002)
et jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité, ne s’appliquait pas à
cette procédure (TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et réf. cit.). Eu

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égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances
sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que l’administration
pouvait appliquer par analogie l’art. 73 aRAI (en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002 ; cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) – qui
permet aux organes de l’AI de statuer en l’état du dossier en cas de refus
de l’assuré de coopérer – à la procédure régie par l’art. 87 al. 3 RAI, à la
condition de s’en tenir aux principes découlant de la protection de la
bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid.
2.2 et réf. cit.).
Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2.3 ; 9C_708/2007 du 11
septembre 2008 consid. 2.3). Cette exigence ne consiste toutefois pas à
obliger l’assuré à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles,
mais de permettre à l’administration d’écarter des demandes excessives
sans plus ample examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être
compris au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle
qu’elle est souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en
effet pas ici d’apporter une « preuve complète » qu’un changement
notable est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit
bien plutôt qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le
juge et l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se
sont vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Genève/Zurich/Bâle 2011, n°3100 p. 840 s.).

- 15 -
d) Dans un litige relatif à une nouvelle demande de
prestations, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au
moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1).
e) On précisera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et ATF 130 V 71 consid. 3.2).
4. a) En l’espèce, il n’y a pas lieu d’examiner si, entre la décision
du 25 septembre 2002 – entrée en force dès lors qu’elle n’a pas fait l’objet
d’un recours – niant le droit de l’assuré à une rente d’invalidité et la
décision litigieuse du 11 janvier 2017, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité s’est produit. En
effet, l’OAI n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée
par l’assuré le 12 septembre 2016. Il faut donc se limiter, en vertu de l’art.
87 al. 2 et 3 RAI, à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès
de l’OAI, a rendu plausible une modification de son invalidité, en
particulier une aggravation de son état de santé susceptible de modifier
son droit aux prestations d’invalidité. En d’autres termes, la Cour de céans
se bornera à examiner si les pièces déposées en procédure administrative
avec la nouvelle demande de prestations justifient ou non la reprise de
l’instruction du dossier.
Dans ce prolongement, et dès lors que le principe inquisitoire
ne s’applique pas à ce stade de la procédure, le tribunal de céans n’a pas
à mettre en œuvre une expertise ni à renvoyer la cause à l’OAI pour qu’il
procède à une telle instruction.

- 16 -
b) A l’appui de sa demande du 12 septembre 2016, le
recourant a produit un rapport médical du Dr L.________ du 3 août 2016,
posant les diagnostics de séquelle de poliomyélite au membre inférieur
avec status post allongement des tendons d’Achille, arthrodèse talo-
naviculaire et sous-talienne à gauche et d’arthrose varisante de cheville
avec varus équin fixe séquellaire de poliomyélite au membre inférieur
gauche, précisant que ces atteintes nécessitaient une prise en charge
chirurgicale, qui a finalement eu lieu en septembre 2016 (cf. rapports du
Dr L.________ des 10 janvier et 15 février 2017). Dans son rapport du 3
octobre 2017, le Dr L.________ a également indiqué que l’évolution était
favorable. Ce praticien a attesté une incapacité de travail totale de
l’assuré dans son activité habituelle de chauffeur-livreur.
Or il ne ressort pas des documents produits par le recourant
que celui-ci aurait présenté une aggravation de ses troubles physiques
depuis la décision du 25 septembre 2002. Contrairement à ce qu’invoque
ce dernier, les problèmes orthopédiques dont il se prévaut – qu’il ne s’agit
au demeurant pas de nier ou de minimiser – se recoupent avec ceux déjà
présents lors de la décision de 2002. Le fait que ces atteintes aient justifié
une nouvelle intervention chirurgicale n’y change rien. En effet, les
limitations fonctionnelles découlant des atteintes orthopédiques du
recourant – activité légère, sédentaire, sans station debout et sans port de
charge – ont déjà été prises en compte dans la décision de refus de rente
du 25 septembre 2002 et ne sont pas de nature à remettre en cause
l’entière capacité de travail de l’intéressée dans une activité adaptée. A
cet égard, on soulignera que, contrairement à la compréhension du Dr
L.________, il n’a jamais été question d’exiger du recourant qu’il mette à
contribution sa capacité de travail dans l’activité de chauffeur-livreur,
laquelle est précisément considérée comme inadaptée à ses limitations
fonctionnelles.
S’agissant du diabète et de l’hypertension artérielle dont se
prévaut le recourant pour justifier une aggravation de son état de santé,
force est de constater qu’ils ne sont attestées par aucun rapport médical.

- 17 -
En d’autres termes, les allégations non étayées du recourant ne
permettent pas de retenir que ces atteintes le limiteraient de quelque
façon que ce soit, dans l’exercice d’une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
c) Compte tenu de ce qui précède, c’est ainsi à juste titre que
l’intimé a considéré que le recourant n’avait pas établi de façon plausible
une modification de la situation propre à influencer son droit à des
prestations de l’assurance-invalidité, et qu’il n’est pas entré en matière
sur la nouvelle demande de prestations.
5. Subsidiairement, le recourant invoque que les conditions d’une
reconsidération procédurale au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA sont réalisées
et qu’il convient donc de revenir sur la décision entrée en force du 25
septembre 2002.
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du
droit des assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une
décision ou une décision sur opposition formellement passée en force et
sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée quant au fond, à
condition qu’elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête
une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1).
Toutefois, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les
décisions qui remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la
faculté et ni l'assuré ni le juge ne peut l'y contraindre ni, à plus forte
raison, lui prescrire, à défaut d’une règle positive, les modalités d’un tel
examen (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et réf. cit. ; ATF 119 V 180 consid. 3b ;
TF 9C_836/2010 du 20 mai 2011 consid. 3.2, in SVR 2011 EL n° 8 p. 25 ;
TF 9C_517/2011 du 12 septembre 2011 ; cf. également Ueli Kieser, op. cit.,
ad art. 53 LPGA n°44 p. 681).
Il suit de là que, même à supposer que les conditions d’une
reconsidération soient remplies – ce qui resterait à démontrer –, la Cour de

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céans ne peut pas contraindre l’office intimé à reconsidérer sa décision, à
défaut d’une règle positive prescrivant les modalités d’un tel réexamen.
6. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision querellée.
b) Le recourant ne peut prétendre à de dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ailleurs, la procédure est onéreuse et le recourant, qui voit
ses conclusions rejetées, devrait en principe supporter les frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD). Il a toutefois été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, de
sorte que la rémunération du conseil d’office ainsi que les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont provisoirement supportés par le canton, le recourant
étant rendu attentive au fait qu’il est tenu à remboursement dès qu’il est
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), en tenant compte
des montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes
depuis le début de la procédure.
c) Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être
fixé eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en
considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office
(art. 2 RAJ)
En l’espèce, Me Botbol a produit, le 18 janvier 2018, une liste
de ses opérations jusqu’au 31 décembre 2017, faisant état de 8 h 50 de
prestations d’avocat, soit un montant d’honoraires s’élevant à 1'717 fr. 20
y compris la TVA et de débours par 108 francs. Par décision du 30 janvier
2018, considérant que les opérations effectuées rentraient globalement

- 19 -
dans le cadre du bon accomplissement du mandant, la juge instructrice a
fixé l’indemnité d’office de Me Botbol à 1'717 fr. 20 – TVA comprise – pour
la période du 6 mars au 9 novembre 2017, la décision sur les débours
étant réservée lors de la taxation finale. Me Botbol n’ayant pas déposé de
liste des opérations complémentaire dans le délai qui lui était imparti au
19 avril 2018, il se justifie par conséquent de statuer uniquement sur les
débours. Ceux-ci s’inscrivant raisonnablement dans l’exécution de sa
tâche (ATF 122 I 1), une indemnité de 116 fr. 65 (108 fr. plus TVA à 8%)
pour les débours est allouée à Me Botbol (art. 3 al. 3 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 9 février 2017 est rejeté.
II. La décision rendue le 11 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Les débours alloués à Me Pascale Botbol, conseil du recourant,
sont arrêtés à 116 fr. 65, TVA comprise.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pascale Botbol (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :