vd_gerichte · 513 · 2008-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
513
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
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Séance du 29 septembre 2010
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Présidence de M.MEYLAN, président
Juges : M. Krieger et Mme Byrde
Greffier : M. Müller
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Art. 275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE10.001938-PVU instruite d'office par le
Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre K.________,
pour violations simple et grave des règles de la circulation,
vu l'ordonnance du 8 septembre 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a renvoyé le prénommé devant le Tribunal de police
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois comme accusé des
infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
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attendu que le recourant soutient qu'il n'a pas été répondu à
son courrier du 16 février 2010 (P. 5),
qu'il y invoque toutes sortes de soi-disant vices de forme,
qu'aucun d'eux ne nécessite une instruction complémentaire,
faute par le recourant d'avoir démontré de manière satisfaisante que les
faits retenus à sa charge seraient erronés,
que le rapport de police est clair (P. 4),
que l'enquête, suffisamment instruite, a en effet révélé des
indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement
sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (P. 4),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3
CPP),
que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou
simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF
6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à
l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2ème éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c.
4.2.7 i. f., ad TACC, 31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.

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III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont mis à la charge de K.________.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- M. K.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :