vd_gerichte · M719.006929 · 2019-03-15 · fr
Appel contre placement à des fins d'assistance de mineur (439/314b.2)
Appel contre placement à des fins d'assistance de mineur (439/314b.2)


TRIBUNAL CANTONAL
M719.006929-190323
54
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 mars 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 426, 439, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.B.________, à [...], contre la
décision rendue le 20 février 2019 par la Juge de paix du district d’Aigle
concernant A.B.________, à Leysin.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 20 février 2019, la Juge de paix du district
d’Aigle a admis l’appel déposé par L.________ (I) ; a rapporté en
conséquence la décision rendue le 4 février 2019 par la Dresse V.________,
ordonnant le placement à des fins d’assistance (PLAFA) de A.B.________, né
le [...] 2001 (II), et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (III).
En substance, la première juge a considéré que les conditions
du placement n’étaient plus réunies, l’intéressé étant disposé à
poursuivre, sur un mode volontaire, l’hospitalisation au sein de la [...] puis,
à sa sortie, se soumettre à un traitement ambulatoire.
B. Par courrier du 26 février 2019, B.B.________ a recouru contre
la décision susmentionnée, estimant que son fils n’était pas bien suivi et
qu’il était un danger tant pour lui-même que pour les autres.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.B.________, né le [...] 2001, est le fils de L.________ et
d’B.B.________. Après le divorce – conflictuel – de ses parents, il a vécu
auprès de son père, à qui l’autorité parentale et la garde de l’enfant
avaient été confiées. En novembre 2017, à la suite d’une violente
altercation avec son père, A.B.________ est allé vivre chez sa mère, à
Leysin, et n’a plus revu son père qu’à de très rares occasions.
Début octobre 2018, A.B.________ a débuté un suivi
pédopsychiatrique auprès de la Dresse S.________ à la Consultation [...]
([...]), laquelle a mis en évidence des difficultés anxieuses et dépressives,
des idéations suicidaires fluctuantes en recrudescence depuis le printemps
2018 avec néanmoins une projection possible dans l’avenir, des plaintes
somatiques régulières, investiguées et sans diagnostic somatique retenu,

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des consommations régulières de cannabis (THC) en augmentation depuis
le printemps 2017 ainsi qu’une anxiété sociale importante avec des vécus
d’intrusion et de persécution.
Du 30 octobre au 27 novembre 2018, A.B.________ a été
hospitalisé en mode volontaire à l’Unité d’[...], via les urgences de l’Hôpital
[...], puis est retourné au domicile maternel. Durant ce séjour, une reprise
de contacts avec le père a été rendue possible au travers d’entretiens de
famille et A.B.________ a été décrit comme collaborant, volontaire, réceptif
et demandeur d’aide. A sa sortie de l’[...], il a repris son suivi ambulatoire
avec la Dresse S.________ et entrepris un suivi spécifique à la Consultation
[...], spécialisée dans la prise en charge des jeunes consommateurs de
substances. Son état psychique s’est néanmoins péjoré, A.B.________ ayant
interrompu la médication introduite à l’[...] et la thymie est à nouveau
apparue très abaissée.
2. Le 4 février 2019, une nouvelle hospitalisation ayant été
proposée par la Dresse S.________ et catégoriquement refusée par
A.B.________, la Dresse V.________, médecin cheffe auprès de la [...], y a
ordonné le PLAFA de A.B.________ en raison d’épuisement parental, de
fantasmes hétéro- et auto-agressifs dans le cadre d’une déscolarisation,
de consommation de cannabis et de violences intrafamiliales. A.B.________
a été admis à l’Unité [...], dont les médecins ont relevé un trouble de la
personnalité de type état limite.
Le 12 février 2019, L.________ a fait appel contre la décision
ordonnant le placement de son fils. Faisant valoir que A.B.________ était
pris en charge dans une unité « adulte », elle demandait la levée de la
mesure afin que celui-ci puisse être pris en charge de manière correcte et
constructive.
Le 19 février 2019, la Dresse T.________, médecin associée à
l’Institut de psychiatrie légale IPL, a rapporté que le Dr [...], chef de
clinique adjoint à l’Hôpital de [...] en charge de A.B.________ auprès de
l’Unité [...], faisait état d’un jeune homme collaborant depuis son
admission, présentant une thymie abaissée, en demande d’anxiolyse pour

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fuir une réalité qui lui était pénible et n’interpellant pas particulièrement,
que la Dresse V.________, qui était à l’origine du placement, notait un état
d’apaisement relatif de la situation depuis l’hospitalisation et que l’équipe
soignante de l’Unité [...] s’interrogeait sur la nécessité de maintenir les
soins sous contrainte. Selon l’experte, la seconde hospitalisation de
A.B.________ avait permis un certain apaisement des tensions dans le
milieu familier ainsi qu’un retour à l’état basal du potentiel intrinsèque de
dangerosité et de contenance chez l’expertisé, la présence d’une
conscience morbide étant objectivée avec le souhait d’une amélioration de
l’état psychique source d’une souffrance reconnue par le sujet qui était en
demande d’aide ; du fait de la spécificité des troubles, le maintien de soins
contraints apparaissait préjudiciable à l’adhésion aux soins et à l’alliance
thérapeutique, A.B.________, dont un des mécanismes de défense
psychique était la toute-puissance traduite par un besoin de contrôle, ne
pouvant saisir davantage des soins hospitaliers fortement teintés par la
notion de contrainte. Dès lors, l’experte préconisait la levée de la mesure
de PLAFA, à la condition expresse que l’expertisé maintienne sa volonté
d’engagement dans un processus de soins en mode volontaire et d’une
prise en charge soutenue en mode ambulatoire.
3. A l’audience du 20 février 2019, Marc [...], infirmier auprès de
la [...], a indiqué que l’hospitalisation de A.B.________ se passait bien, que
l’équipe soignante avait travaillé sur les raisons du placement et sur la
mise en place d’un suivi ambulatoire avec une médication adéquate, mais
qu’il n’y avait pour l’heure pas de projet de sortie.
A.B.________ a précisé qu’il n’entendait pas poursuivre la
thérapie avec la Dre S.________, qu’une médication serait mise en place et
qu’il était d’accord de demeurer à l’[...] sur un mode volontaire jusqu’à ce
que sa sortie soit organisée.
L.________ a indiqué qu’elle avait pris contact avec la [...] afin
d’organiser un suivi thérapeutique ambulatoire et qu’à la sortie de [...],
son fils, qui était suivi par la structure [...] s’agissant de sa consommation
de cannabis, regagnerait son domicile.

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B.B.________ a pour sa part déclaré qu’il souhaitait que
L.________ poursuive les soins dont il avait besoin, en particulier en ce qui
concernait la consommation de cannabis, insistant sur la prise en charge
ambulatoire et s’inquiétant des suites de l’abandon du suivi médical.
4. Par courrier du 5 mars 2019, le Président de la Chambre des
curatelles a requis des Dresses S.________ et V.________ qu’elles lui
confirment que A.B.________ avait quitté la [...], depuis quelle date, et le
renseignent quant à la suite qu’elles auraient souhaité donner au PLAFA,
soit en indiquant si le placement médical s’avérerait toujours nécessaire
de leur point de vue, et cela pour la période restante sur le total des six
semaines de l’art. 429 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210).
Par courriel du 6 mars 2019 à la Dresse V.________, le Dr [...] a
indiqué que A.B.________ était sorti de l’hôpital le 21 février 2019.
Rappelant que la Dresse S.________ avait déclaré, entre le 13 et le 15
février 2019, que « l’inquiétude pour un retour à domicile avant le
prononcé de la justice était trop élevée et qu’il y avait intérêt à garder le
patient à l’hôpital pour sa sécurité tant que le SPJ se positionne quant à la
sécurité du retour à domicile », il avait lui-même estimé qu’une contrainte
aux soins n’était plus indispensable.
Par courrier du 8 mars 2019, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles (ci-après : juge déléguée) a requis des Dresses B.B.________
et V.________ qu’elles répondent par la négative ou l’affirmative à la
question de savoir si A.B.________ devait rester sous mesure de PLAFA
jusqu’à l’échéance du délai de six semaines.
Par courrier du même jour, la Dresse V.________ a confirmé que
A.B.________ était sorti de l’hôpital le 21 février 2019, que lors d’une
consultation du 22 février 2019 avec la Dresse S.________, A.B.________ et
sa mère avaient parlé de « rupture de confiance » et fait part de leur
souhait de poursuivre le traitement de A.B.________ chez le Dr [...],

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pédopsychiatre installé à Aigle, que L.________ avait signé avec l’accord de
son fils une décharge, qu’elle-même avait transmis le dossier de
A.B.________ au Dr [...], en soutenant sa demande de traitement, et que
A.B.________ avait repris contact avec la structure [...], auprès de Mme [...]
qu’il avait rencontré lors de son hospitalisation à [...]. Elle ajoutait qu’elle
avait répondu le 26 février 2019 à B.B.________, dont la lettre lui avait été
transmise, de s’adresser à Mme [...], au SPJ de l’Est vaudois, lequel était
en charge de l’enquête ordonnée à la suite du signalement effectué le 3
décembre 2018 par les Dresses S.________ et V.________. Dans ce contexte,
la Dresse V.________ faisait valoir que sa prise en charge était terminée et
qu’elle ne pouvait pas répondre à la question posée dans le courrier de la
juge déléguée du 8 mars 2019.
5. Dans ses déterminations du 13 mars 2019, reçues par la Cour
de céans le 15 mars 2019, B.B.________ a conclu non plus à une mesure de
placement, mais à un suivi ambulatoire.
En d roit :
1. Selon l’art. 314b CC, lorsque l’enfant est placé dans une
institution fermée ou dans un établissement psychiatrique, les dispositions
de la protection de l’adulte sur le placement à des fins d’assistance sont
applicables par analogie.
2.
2.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé
par le père d’un enfant mineur faisant l’objet d’un placement à des fins
d’assistance (art. 426 CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12

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décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017, n. 5.64, p. 177 [cité :
Guide pratique COPMA 2017] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34,
p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle.
Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le

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recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles
n’est pas liée par les conclusions des parties (Meier, op. cit., n. 216 p. 108
et n. 245 p. 125).
2.2 En l'espèce, interjeté en temps utile par le père de l’enfant
concerné, qui est un proche et a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC), le
recours est recevable.
2.3 Un recours peut devenir sans objet en raison d’un fait
postérieur à son dépôt. Lorsque la procédure de recours n’a plus d’objet,
la cause doit être rayée du rôle (art. 242 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC)
(Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle
2018, n. 29 ad art. 450d CC, p. 2848 ; Tappy, Commentaire romand, Code
de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., nn. 4 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118
ss), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Chambre des
curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
L’autorité collégiale est compétente pour statuer sur une
cause manifestement sans objet lorsque la décision doit être prise à
l’occasion de l’audience au fond (art. 43 al. 1 let. d et 43 al. 2 CDPJ [Code
de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02],
applicable par le renvoi de l’art. 450f CC).
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
Aux termes de l'art. 439 al. 1 CC, la personne concernée ou
l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en cas
de placement ordonné par un médecin (ch. 1). Dans le canton de Vaud, le
juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de

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l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des appels au
sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve ainsi des
exceptions à l'audition, par exemple en cas d’urgence (Meier, op. cit., n.
1327, p. 640).
3.2 En l’espèce, A.B.________ et ses parents ont été entendus le 20
février 2019 par la juge de paix en charge du dossier. Compte tenu de
l’urgence (le PLAFA médical échoit le 18 mars 2019), il peut être statué
sans audition par la présente Cour du mineur concerné, dont il y a lieu de
considérer que le droit d’être entendu a été respecté.
4.
4.1 Le recourant estime que son fils n’est pas bien suivi et qu’il est
ainsi un danger, tant pour lui-même que pour les autres.
4.2 La qualité pour recourir suppose un intérêt juridique actuel et
pratique à l'admission du recours, qui doit encore exister au moment où
l'autorité de recours statue. Il est exceptionnellement renoncé à l'exigence
d'un intérêt actuel et pratique lorsque la situation ayant donné lieu aux
griefs invoqués est susceptible de se répéter à n'importe quel moment de
manière à rendre pour ainsi dire impossible un contrôle judiciaire en
temps opportun dans un cas concret (ATF 140 III 92 consid. 1.1, JdT 2014 II
348 ; ATF 136 III 497 consid 1.1, JdT 2010 I 358).
En principe, lorsqu'une personne privée de liberté à des fins
d'assistance a été autorisée à quitter l'établissement où elle se trouvait,
elle n'a plus d'intérêt juridique actuel à l'examen du recours (ATF 140 III
497 consid. 1.1 ; ATF 136 III 497 consid. 1.1).

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4.3 A.B.________ étant sorti de l’[...] le 21 février 2019 à la suite de
la décision de la juge de paix du 20 février 2019 rapportant la décision du
4 février 2019 ordonnant son placement médical à des fins d’assistance,
se pose la question de l’intérêt du recours. Celle-ci peut toutefois
demeurer ouverte vu l’issue du recours. Dès lors en effet que l’experte
T.________ a soutenu que le maintien de soins contraints en institution
psychiatrique était préjudiciable à l’adhésion aux soins ainsi qu’à l’alliance
thérapeutique et préconisé la levée de la mesure de placement à la
condition que l’expertisé maintienne sa volonté d’engagement dans un
processus de soins en mode volontaire et d’une prise en charge soutenue
en ambulatoire, que le mineur concerné a confirmé à l’autorité de
protection son intention de poursuivre son hospitalisation en mode
volontaire jusqu’à la mise en place de soins après PLAFA, que la Dresse
L.________ – qui avait ordonné le placement à des fins d’assistance – a
transmis le dossier au Dr [...] pour le suivi ambulatoire de A.B.________, en
soutenant sa demande de traitement, et que ce dernier a déjà repris
contact avec la structure [...], auprès de Mme [...] qu’il a rencontrée lors
de son hospitalisation à [...], la libération du fils du recourant est justifiée.
A cela s’ajoute que le Dr. [...], pédopsychiatre et thérapeute
pédopsychiatrique à Aigle, dispose des connaissances adéquates pour
évaluer la situation médicale et sociale de A.B.________ et est autorisé, au
besoin, à ordonner le cas échéant un nouveau placement de l’intéressé à
des fins d’assistance.
Ainsi, c’est à bon droit que le premier juge a admis l’appel
déposé par L.________ et a rapporté la décision du 4 février 2019
ordonnant le PLAFA de A.B.________.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise, du 20 février 2019, confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS
270.11.5]).

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 20 février 2019 rapportant la décision rendue le
4 février 2019 par la Dresse V.________ ordonnant le placement
à des fins d’assistance de A.B.________, né le 13 [...] 2001,
domicilié Chemin [...], à [...] est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.B.________,
- A.B.________,
- Mme L.________,
et communiqué à :
- Fondation de Nant, Direction médicale, à l’attention de la Dre
V.________,
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,

- 12 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :