vd_gerichte · ZA17.045033 · 2018-04-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 137/17 - 35/2018
ZA17.045033
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 avril 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Pasche, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Geneviève Chapuis Emery,
avocate à Fribourg,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1974,
travaillait à 100 % comme aide-maçon dans le cadre d’une activité auprès
du chômage. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 15 septembre 2016, alors qu’il se trouvait à l’intérieur d’une
pelleteuse, celle-ci a basculé sur le côté gauche. L’assuré a subi des
entorses au niveau de la jambe et du bras gauches. Il a été en incapacité
totale de travail jusqu’au 23 février 2017.
Selon le rapport du 15 septembre 2016 du Service des
urgences du Centre hospitalier B.________, l’assuré souffrait d’une
contusion du pied gauche et d’une entorse de la cheville gauche. Les
radiographies de la cheville, du pied et de l’épaule ne mettaient en
évidence aucune fracture.
Par courrier du 4 octobre 2016, la CNA a informé l’assuré de
l’allocation de prestations d’assurance, notamment d’indemnités
journalières à partir du 18 septembre 2016.
L’IRM de l’épaule gauche « face rotation interne et externe
ainsi que profil de Lamy » réalisée le 23 novembre 2016 ne montrait
aucune lésion osseuse d’allure traumatique récente, évolutive ou
dégénérative visible. Les interlignes articulaires étaient respectées, sans
calcification péri-articulaire anormale visible. Le rapport établi à la suite de
l’arthro-IRM de l’épaule gauche de la même date concluait quant à lui à
une tendinopathie des muscles infra et supra-épineux sans rupture de la
coiffe des rotateurs associée et à une discrète bursite sous-acromio-
deltoïdienne.
Vu les prolongations successives de l’incapacité de travail de
l’assuré, le dossier a été soumis au Dr W.________, spécialiste en chirurgie

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orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Il ressort de son
rapport du 23 janvier 2017 notamment que l’assuré était apte à reprendre
le travail à plein temps dans son ancienne activité dès le 30 janvier 2017
compte tenu d’un examen clinique rassurant et d’un bilan radiologique ne
montrant pas de lésion osseuse ou d’atteinte tendineuse significative.
Par courrier du 2 février 2017, la CNA a informé l’assuré de la
suspension du versement des indemnités journalières au vu du rapport du
23 janvier 2017 du Dr W.________. La Caisse a également indiqué qu’un
traitement supplémentaire par un médecin n’était plus nécessaire.
Selon un rapport du 2 février 2017, le Dr J.________ a
diagnostiqué une contusion de l’épaule gauche avec une tendinite post-
traumatique. Il a noté une persistance de l’omalgie gauche et un testing
contrarié par la douleur. Le pronostic était défavorable dans l’immédiat et
le port de charges lourdes était signalé à titre de problème qui pouvait
persister.
L’assuré a transmis à la CNA un nouveau certificat médical,
attestant d’une incapacité totale de travail du 24 février 2017 pour une
durée estimée à six semaines, puis prolongée ensuite jusqu’au 28 mai
2017 avec une reprise envisagée à 50 % à partir de cette date.
Dans un rapport du 9 mars 2017, le Dr J.________ a souligné
une évolution discrètement favorable avec régression des douleurs, mais
persistance de la faiblesse au niveau de la force et une amplitude réduite.
Le rapport du 24 avril 2017 du Dr L.________, chef de clinique
au Service d’orthopédie-traumatologie de l’Hôpital de [...], mentionne
notamment ce qui suit :
[…] Le jour de la consultation, donc le 24 avril, il [l’assuré] ne
présente toujours pas d’amyotrophie musculaire au niveau de son
épaule G [gauche], la flexion est à 170°, l’abduction est à 110°, la
rotation externe à 45°, la rotation interne L1. La force au Jobe est
nettement améliorée, par rapport au début, le lift off est toujours
sensible, mais dans une moindre mesure, par rapport au début.

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Le patient est toujours à l’arrêt de travail, à savoir à 100%, jusqu’au
28.05.2017 et nous avons un éventuel retour au travail à 50%, le
29.05.2017.
Nous sommes actuellement dans une impasse avec un patient étant
travailleur de force qui ne veut pas recommencer à travailler avec
les symptômes qu’il a actuellement, malgré une évolution lentement
favorable.
Je propose donc au médecin-conseil de la SUVA, qui nous lit en
copie, de convoquer le patient pour une nouvelle évaluation, ainsi
qu’une prise en charge de réhabilitation et réadaptation en
physiothérapie intensive, sur quelques semaines au centre de la
Clinique P.________ à [...].
L’assuré a été examiné par le Dr F.________, médecin
d’arrondissement et spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a diagnostiqué dans son
rapport du 29 juin 2017 des douleurs persistantes à l’épaule gauche et un
status après contusion à l’épaule, à la cheville et au pied gauches. Le
chapitre « Appréciation » du rapport a la teneur suivante :
L’assuré est vu à 9 mois et demi de l’accident. Les douleurs du pied
et de la cheville G ont rapidement disparu. Persistance de douleurs à
l’épaule G. Une arthro-IRM a montré l’absence de lésion structurelle
d’origine traumatique. Tendinopathie du sus- et du sous-épineux,
sans image de rupture.
A l’examen clinique, l’assuré a récupéré pratiquement toute la
mobilité de son épaule G. Persistance de douleurs lorsqu’il soulève
des charges. L’examen clinique est rassurant. En l’absence de lésion
structurelle démontrable due à l’accident, on peut établir un statu
quo sine à 6 mois de celui-ci.
Par décision du 25 juillet 2017, confirmée sur opposition le
18 septembre 2017, la CNA a mis fin au versement de l’indemnité
journalière et à la prise en charge du traitement médical au 23 février
2017, considérant que l’accident avait cessé de déployer ses effets à
partir de cette date.
B. Par acte du 19 octobre 2017, C.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision rendue le 18 septembre 2017 par la CNA
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à son annulation et à l’octroi d’indemnités journalières rétroactivement
depuis le 24 février 2017 ; subsidiairement à son annulation et à son
renvoi à la CNA pour nouvelle décision. En substance, il a reproché à la

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Caisse une violation de son droit d’être entendu dès lors qu’il n’avait pas
pu se prononcer sur le résultat du rapport du 29 juin 2017 du Dr F.________
vu son envoi tardif, soit seulement quelques jours avant le dépôt du
recours. L’assuré a aussi fait valoir que les rapports du 24 janvier 2017 du
Dr W.________ et du 29 juin 2017 du Dr F.________ étaient lacunaires et
erronés. Il a allégué l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et
ses atteintes à la santé qui guérissait lentement vu son âge. Il a requis la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire et de débats oraux.
Dans sa réponse du 1er février 2018, la CNA a proposé
l’admission du recours et le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction
dans la mesure où les éléments au dossier ne permettaient pas de retenir
une stabilisation de l’état de santé de l’assuré au 23 février 2017. En
présence de rapports médicaux contradictoires quant à la date de
stabilisation du cas, la CNA a estimé qu’elle ne pouvait pas renoncer à
poursuivre l’instruction.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations en
espèces de l’assurance-accidents pour la période postérieure au 23 février
2017.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. Dans un premier moyen de nature formelle, le recourant
invoque une violation de son droit d’être entendu, en tant que l’intimée ne
lui aurait remis que quelques jours avant l’échéance du délai de recours le
rapport du 29 juin 2017 du Dr F.________, le privant ainsi sciemment de la
possibilité de s’exprimer sur son résultat. Il relève également à l’appui de
son argumentation ses carences en langue française et une
méconnaissance de la procédure en matière d’assurances sociales.
a) L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d'être entendues (également l'art. 42
LPGA dans le cadre des procédures devant les assureurs sociaux).
La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid.
3 ; 136 I 265 consid. 3.2 et les références citées).

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Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut
être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. La
réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester
l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux
droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave.
En revanche, si l'atteinte est importante, il n'est en règle générale pas
possible de remédier à la violation (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois,
même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation de
ce vice procédural devant l'autorité de recours est également
envisageable si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine
formalité. L'allongement inutile de la procédure qui en découlerait est en
effet incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 et
2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; TF 6B_33/2014 du 13 mars 2014 consid. 2).
b) En l’espèce, la question de savoir si l’intimée a violé le droit
d’être entendu du recourant en ne lui communiquant pas immédiatement
le rapport du 29 juin 2017 du Dr F.________ peut demeurer indécise, dans
la mesure où cette violation a, en tout état de cause, été réparée en
procédure de recours, puisque le recourant a pu prendre connaissance de
ladite pièce et s’exprimer à son sujet dans le cadre du recours. Le grief tiré
d’une violation du droit d’être entendu doit en conséquence être rejeté.
5. Sur le fond, il convient d’analyser la question de savoir si
l’intimée était fondée à mettre un terme au versement de toute prestation
de l’assurance-accidents, singulièrement si l’accident avait cessé de
déployer des effets au 23 février 2017.
a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère

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accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
les références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du
26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à

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entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20
octobre 2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident en question (statu quo
sine ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 3.2 et la référence
citée).
c) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment

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motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant ne
souffre plus de sa cheville, ni de son pied gauches et qu’il n’a pas subi de
fracture. Concernant son épaule gauche, la radiographie réalisée le 15
septembre 2016 n’a pas mis en évidence de fracture et l’IRM du 23
novembre 2016 a confirmé l’absence de lésion osseuse d’allure
traumatique. Une tendinopathie des muscles infra et supra-épineux sans
rupture de la coiffe des rotateurs associée et une discrète bursite sous-
acromio-deltoïdienne ont néanmoins été détectés.
b) Ladite tendinopathie est retenue par les différents
médecins qui ont examiné le recourant, mais leur appréciation diffère
quant aux effets sur la capacité de travail et sur les limitations. En effet, le
Dr J.________ expose la persistance de l’omalgie, ainsi qu’un pronostic
défavorable avec une possible limitation sur le long terme du port de
charges lourdes (rapport du 2 février 2017). Dans son rapport du 9 mars
2017, il relève une évolution discrètement favorable et la régression des
douleurs, mais avec une faiblesse au niveau de la force et une amplitude
réduite. Le Dr L.________ estime quant à lui l’évolution lentement favorable
et un retour au travail à 50 % au 29 mai 2017, mais relève une sensibilité
lors de certains mouvements (rapport du 24 avril 2017). Les
Drs W.________ et F.________ ont pour leur part retenu une reprise à 100 %,
sans aucune limitation (rapports du 2 février 2017, respectivement du 29
juin 2017). Leur analyse diverge néanmoins quant à la date de cette
reprise ; le Dr W.________ l’a fixée au 23 février 2017 compte tenu d’un
examen clinique rassurant et d’un bilan radiologique ne montrant pas de
lésions osseuse ou d’atteinte tendineuse significative, alors que le
Dr F.________ évalue la reprise à six mois après l’accident vu la
récupération de pratiquement toute la mobilité, un examen clinique
rassurant et une absence de lésion structurelle démontrable due à
l’accident, malgré la persistance des douleurs lorsque le recourant soulève
des charges.

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c) A la lumière de ces rapports, en particulier au vu des
douleurs persistantes du recourant relevées par les médecins, notamment
lors de port de charges, et de la divergence entre les rapports des
Drs W.________ et F.________ quant à la date de reprise de l’activité à
100 %, la question de la stabilisation de l’état de santé reste indécise.
Compte tenu des atteintes à la santé présentées par le recourant, il
semble judicieux de procéder à une analyse plus poussée de cette
question. L’intimée ne pouvait donc pas, eu égard en particulier aux
rapports médicaux contradictoires établis par le Drs W.________ et
F.________, retenir que l’état de santé du recourant était stabilisé en date
du 23 février 2017.
d) A ce stade, il n’appartient toutefois pas au Tribunal
d’ordonner la forme que doit prendre cette instruction, mais à l’intimée de
mettre en œuvre les mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir la
question faisant l’objet du considérant 6c ci-dessus conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
7. a) En conclusion, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à la CNA pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient de fixer équitablement à 2'800 fr., montant qui couvre
l’indemnité d’office à laquelle pourrait prétendre le conseil du recourant
au titre de l’assistance judiciaire.
Par ces motifs,

- 12 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 septembre 2017 par la Caisse
nationale d’assurance en cas d’accidents est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des
considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à C.________ une indemnité de 2'800 fr. (deux mille
huit cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Geneviève Chapuis Emery (pour C.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :