vd_gerichte · ZD18.029330 · 2020-03-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 221/18 - 77/2020
ZD18.029330
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mars 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
A.W.________, à [...], recourant, agissant par sa mère C.W.________, elle-
même représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 et 42ter al. 3 LAI ; 37 à 39 RAI
402

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E n f a i t :
A. Le 11 janvier 2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a réceptionné les
demandes déposées par B.W.________ et C.W.________ tendant à l’octroi
d’une allocation pour impotent et de mesures médicales en faveur de leur
fils A.W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 27 juin 2012,
atteint d’autisme. Ils ont indiqué qu’il avait besoin d’aide pour se vêtir/se
dévêtir, manger, les soins du corps, aller aux toilettes ainsi que se
déplacer/entretenir des contacts sociaux. Il nécessitait en outre une
surveillance personnelle car il n’avait pas conscience du danger.
Saisi de cette demande, l’OAI a requis des renseignements
médicaux auprès du Département de psychiatrie du D.________ (ci-après :
D.________), Centre de l’autisme. Dans un rapport du 20 février 2017 co-
signé par M.________, psychologue, la Dre Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a retenu le
diagnostic de trouble du spectre autistique (OIC 405), avec une
symptomatologie autistique modérée. Elle a notamment relevé que :
« Evolution prévisible
Malgré les progrès obtenus, le tableau actuel de A.W.________ laisse
présager des difficultés pour la suite de son évolution. Actuellement,
il est peu autonome et nécessite que l’adulte le surveille
continuellement dans les activités du quotidien. Ce décalage reste
difficile à quantifier précisément et devra être réévalué
ultérieurement, en fonction des progrès amenés par les différentes
prises en charge.
Limitations
Cet enfant présente un retard cognitif au profil dysharmonique,
néanmoins la passation du test a été entravée par ses troubles du
comportement. Le langage tant au niveau expressif que réceptif est
particulièrement touché. Il présente également des difficultés de
comportement (forte réaction à la frustration) et des intérêts et jeux
restreints ainsi que stéréotypés.
Répercussions sur l’autonomie pour les actes ordinaires de
la vie, sur le comportement ? A.W.________ nécessite un
accompagnement constant par un adulte car il ne possède pas
encore la notion de danger, et a donc besoin d’une surveillance
constante. Il peut très vite se frustrer et présenter des troubles du
comportement. Il est également peu autonome dans les actes de la

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vie quotidienne et nécessite la présence de ses parents pour
effectuer ces actes.
Prière de vous référer au questionnaire ci-joint en attestant,
pour chacun des actes séparément, que l’atteinte à la santé
(et non le jeune âge, une éventuelle organisation familiale,
surprotection) rend indispensable un surcroît d’aide régulier
et important :
Les difficultés présentées par A.W.________ sont directement en lien
avec le trouble du spectre autistique. Dans le cadre de notre travail,
nous n’avons pas la possibilité de nous rendre au domicile des
patients. Par conséquent, nous ne pouvons pas attester avec
précision des capacités de l’enfant dans ces diverses activités.
Toutefois, les observations faites dans notre service vont dans le
sens de celles des parents. Nous confirmons notamment son
manque de conscience du danger et sa tendance à s’opposer aux
différents actes du quotidien, ainsi que son agitation motrice. A
noter également l’importance des aspects sensoriels qui semblent
occuper une place important dans son appréhension au monde ».
Il était également précisé que l’assuré se rendait à l’école avec
un horaire réduit en raison d’une adaptation difficile et qu’il profitait d’une
aide à l’enseignante, afin de le surveiller et qu’il ne parte pas de la classe.
Par communications du 16 novembre 2017, l’office AI a
octroyé à l’assuré des mesures médicales en vue du traitement de
l’infirmité congénitale visée par le ch. 405 de l’OIC (ordonnance du 9
décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21)
sous la forme d’un suivi au Centre [...] et de séances d’ergothérapie
ambulatoire.
A la suite de difficultés familiales, A.W.________ a été placé
depuis octobre 2017 avec son petit frère en internat au Foyer B.________ à
[...], puis à la X.________ à [...].
Une enquête au foyer a été réalisée le 28 février 2018 en
présence de la maman de l’assuré. En fin d’entretien, une discussion a eu
lieu avec un éducateur pour avoir des précisions sur l’aide apportée dans
l’institution. Dans le rapport établi le 12 mars 2018, l’enquêtrice a indiqué
que l’assuré suivait à mi-temps l’école publique à [...] avec une aide à
l’enseignement durant toutes les périodes et était toujours accompagné
par un éducateur pour les trajets du foyer à l’école. Il nécessitait une aide
particulière pour se vêtir/se dévêtir depuis juin 2015 et le surcroît de

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temps lié à ce problème pouvant être pris en compte par rapport à un
enfant du même âge en bonne santé était de 10 minutes par jour.
L’assuré ne nécessitait pas d’aide pour se lever/s’asseoir/se coucher, ni
pour manger ou faire sa toilette. Concernant l’acte d’aller aux toilettes, un
surcroît d’aide pouvait être retenu de juin 2015 à juin 2017 car il avait
porté des langes durant la journée jusqu’en juin 2017, et un nouvel
empêchement pourrait être retenu dès juin 2018, puisqu’il nécessitait de
l’aide pour se nettoyer aux WC. L’assuré avait en outre besoin d’aide pour
se déplacer à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux, besoin qui
pouvait être pris en compte depuis juin 2017, sans qu’un surcroît de
temps puisse être retenu. L’accompagnement à des visites médicales et
chez les thérapeutes représentait un surcroît de temps de trente minutes
par jour. Le surcroît de temps quotidien total pour soins intenses était
donc de quarante minutes. Vu le séjour de l’assuré en institution et le
cadre mis en place permettant une évolution favorable, l’enquêtrice n’a
pas retenu de surcroît de temps relatif à une surveillance personnelle.
Par projet de décision du 23 avril 2018, l’office AI a fait savoir à
B.W.________ qu’il entendait accorder à A.W.________ le droit à une
allocation pour une impotence de degré faible à compter du 1er juin 2017,
à l’issue du délai d’attente d’un an dès le deuxième acte. Il a notamment
considéré ce qui suit :
« Résultats de nos constatations :
Au vu des renseignements figurant dans notre dossier, nous
pouvons admettre que votre enfant a besoin, en raison de son état
de santé et par rapport à un enfant valide du même âge d’un
surcroît d’aide et de soins pour accomplir 2 actes ordinaires de la vie
: se vêtir/dévêtir et aller aux WC dès l’âge de 3 ans.
Dès l’âge de 5 ans, soit en juin 2017, votre enfant ne porte plus de
langes et a acquis la propreté. Par contre, il nécessite une aide pour
l’établissement des contacts sociaux que nous pouvons retenir dès
cet âge. Une aide de votre part est dès lors toujours nécessitée pour
l’accomplissement de 2 actes.
Dès juin 2018, nous pouvons retenir l’aide nécessitée pour s’essuyer
après les selles (aller aux WC). La reconnaissance de ce 3ème acte ne
modifie pas le degré de l’allocation pour mineur impotent et n’ouvre
pas le droit au supplément pour soins intenses car il est inférieur à 4
heures par jour (soins de base 10 minutes + 30 minutes pour
accompagnement aux thérapies/consultations).
Le versement de l’allocation pour impotent est dû pour les journées
passées à la maison. Valent comme séjour à la maison les jours
durant lesquels la personne assurée y passe également la nuit ».

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Le père de l’assuré n’ayant pas présenté d’objections, l’office
AI a, par décision du 5 juin 2018, entériné l’octroi de cette prestation,
décision également envoyée à la mère de l’assuré par courrier du 17 juillet
2018.
B. Par acte du 6 juillet 2018, A.W.________, désormais représenté
par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre cette décision devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud,
concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision
entreprise en ce sens qu’il a droit à une allocation pour impotence de
degré moyen et un supplément pour soins intenses. Me Duc allègue que
A.W.________ a besoin d’un surcroît d’aide pour deux actes ordinaires de la
vie, soit se vêtir/se dévêtir et aller aux WC, ainsi que pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201). Il estime que le surcroît d’aide est
d’au moins quatre heures par jour de sorte que le supplément pour soins
intenses est dû.
Dans sa réponse du 11 mars 2019, l’office AI a conclu au rejet
du recours. Il s’est référé aux conclusions de l’enquête à domicile et a
précisé que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
n’était pris en compte que chez les assurés majeurs.
Par réplique du 1er avril 2019, le recourant a fait valoir une
violation de son droit d’être entendu dans la mesure où l’enquêtrice à
domicile n’avait pas donné la possibilité à sa mère et à l’éducateur ayant
participé à l’enquête de se déterminer sur le contenu du rapport. Il a
conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à
l’intimé pour complément d’instruction. Il a fait valoir qu’il nécessitait une
surveillance en permanence ou intensive et d’un surcroît d’aide pour
entretenir des contacts sociaux. Il a en outre relevé des incohérences dans
le rapport d’enquête en lien avec les rapports médicaux au dossier.

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Dans ses déterminations du 29 avril 2019, l’intimé a relevé
qu’un projet de décision reprenant les constats du rapport d’enquête avait
été envoyé à la partie recourante avec la possibilité de présenter ses
objections, et que celle-ci n’avait pas réagi ni demandé une copie du
rapport d’enquête. Il a précisé que le surcroît d’aide pour entretenir des
contacts sociaux avait été pris en considération depuis juin 2017. Quant
au besoin de surveillance, il n’était normalement pas reconnu avant l’âge
de six ans et n’était pas assimilé à la surveillance collective comme dans
un foyer. L’enquêtrice prévoyait par ailleurs de réévaluer la situation une
fois l’assuré à la maison.
Par écriture du 19 août 2019, Me Duc a fait savoir que la Dre
O.________, qu’il avait sollicitée en vue d’attester le besoin de surveillance
de l’assuré, avait refusé de rédiger un rapport au motif que la procuration
du père faisait défaut, celui-ci résidant à l’étranger. Il a proposé au
Tribunal de requérir ce document.
Dans son écriture du 5 septembre 2019, l’intimé a douté que
la production du rapport médical en question puisse être utile, étant peu
probable que le médecin soit en mesure d’évaluer la situation à domicile
en tenant compte des recommandations figurant à l’annexe IV de la
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent de degré moyen et non de degré faible à compter du 1er juin
2017.
3. a) En premier lieu, il s’agit d’examiner si le droit d’être
entendu du recourant a été respecté dans la procédure administrative
menée par l’OAI. Le recourant soutient au stade de la réplique que l’office
intimé a violé son droit d’être entendu dès lors que l’enquêtrice a établi le
rapport du 12 mars 2018 sans donner la possibilité à la mère et à
l’éducateur de se déterminer.
b) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).
c) L’art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d’instruction, la
possibilité pour l’office AI de réaliser une enquête sur place. Celle-ci
portera sur l’impotence, sur un éventuel besoin d’assistance
supplémentaire dans le cas des mineurs et sur le lieu de séjour des
intéressés (chez eux ou dans un home). Les indications de l’assuré, de ses
parents ou de son représentant légal seront appréciées de façon critique.

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Le début de l’impotence et, le cas échéant, du besoin d’assistance
supplémentaire sera fixé aussi précisément que possible (ch. 8131 de la
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS]). Si l’assuré se
trouve dans un home, la personne chargée de l’enquête discute du
résultat de celle-ci avec le personnel soignant et/ou la direction du home.
Elle reste libre dans son appréciation mais mentionnera toutefois dans son
rapport une éventuelle divergence d’appréciation avec la direction du
home (ch. 8132 CIIAI).
d) Il faut constater que l’enquête a été réalisée au Foyer
B.________ en présence de la mère de l’assuré et qu’une discussion a eu
lieu en fin d’enquête avec un éducateur pour avoir des précisions sur
l’aide apportée dans l’institution. L’OAI a ensuite fait parvenir au père du
recourant le projet de décision du 23 avril 2018, contenant les
constatations sur lesquelles il se basait, et l’a invité à faire valoir ses
déterminations. Celui-ci n’a toutefois pas fait usage de cette possibilité, ni
demandé à consulter le dossier ou le rapport d’enquête. Dans la mesure
où c’est le recourant, respectivement ses représentants, qui ont renoncé à
se déterminer sur le rapport d’enquête avant que la décision attaquée ne
soit rendue, ils ne sauraient faire valoir une violation du droit d’être
entendu. On peut en outre relever que par la suite, assisté d’un
mandataire professionnel, le recourant a reçu communication de l’entier
du dossier en date du 8 novembre 2018 et a ainsi eu accès au rapport
d’enquête du 12 mars 2018, sur lequel il a pu se déterminer dans le cadre
de sa réplique.
Mal fondé, le grief de violation du droit d’être entendu doit être
rejeté. Il sied dès lors d’entrer en matière sur le fond du litige.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

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Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
b) aa) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne
si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
bb) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible
si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon
régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle
permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables
et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes
sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. e).

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c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants CIIAI, les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
d) Selon l’art. 37 al. 4 RAI, dans le cas des mineurs, seul est
pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en bonne
santé.
Un simple décalage dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d’aide dans cet
acte (ch. 8086 CIIAI). L’impotence due à l’invalidité d’un mineur est au
surplus évaluée selon les mêmes critères que celle d’un adulte (ch. 8087
CIIAI). Afin de faciliter l’évaluation du besoin d’assistance d’autrui, l’Office
fédéral des assurances sociales a établi des recommandations concernant
l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs (annexe III à la
CIIAI).
e) La notion de surveillance personnelle permanente ne se
confond pas avec l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la

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vie, ni avec le surcroît de temps consacré aux traitements et aux soins de
base, si bien que des prestations d’aide qui ont déjà été prises en
considération en tant qu’aide directe ou indirecte au titre d’un acte
ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte
lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce
dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la
surveillance personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. Il ne
suffit pas que l’assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s’il n’est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir d’une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l’état de l’assuré. En principe, peu importe l’environnement dans lequel
celui-ci se trouve. En évaluant l’impotence, on ne saurait faire aucune
différence selon que l’assuré vit dans sa famille, en logement privé ou
dans un foyer. La nécessité d’une surveillance doit être admise s’il s’avère
que l’assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très
probable soit lui-même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b et 106 V
153 consid. 2a ; TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et références
citées).

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Avant l’âge de six ans, une surveillance personnelle ne doit en
règle générale pas être prise en considération. En fonction de la situation
et du degré de gravité, un besoin de surveillance peut cependant être
reconnu dès l’âge de quatre ans déjà, notamment si l’enfant présente un
autisme infantile (TF 9C_831/2017 précité consid. 3.2 et les références).
f) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
S’agissant des assurés mineurs, l’art. 42bis al. 5 LAI précise
que les mineurs n’ont pas droit à l’allocation pour impotent s’ils ont
uniquement besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
g) Selon l’art. 42 al. 4 LAI, l’allocation pour impotent est
octroyée au plus tôt à la naissance et au plus tard à la fin du mois au cours
duquel l’assuré a fait usage de son droit de percevoir une rente anticipée,
conformément à l’art. 40 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), ou du mois au cours
duquel il a atteint l’âge de la retraite. La naissance du droit est régie, à
partir de l’âge d’un an, par l’art. 29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au
renvoi de l’art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l’allocation pour
impotent ne se détermine pas en fonction de l’art. 29 al. 1 LAI, mais de
l’art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès lors que les
conditions posées par cette dernière disposition s’agissant du droit à la
rente d’invalidité sont applicables par analogie au domaine des allocations
pour impotent, il en résulte qu’un droit à une telle prestation ne peut pas

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naître avant l’échéance d’un délai de carence d’une année à compter de la
survenance de l’impotence (TF 9C_326/2017 du 18 septembre 2017
consid. 3.1).
h) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
i) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
5. a) En l’occurrence, l’OAI a reconnu que le recourant avait, par
rapport à un enfant du même âge en bonne santé, besoin d’un surcroît

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d’aide pour les actes se vêtir/se dévêtir et aller aux WC dès l’âge de 3 ans.
A partir de juin 2017, à l’âge de 5 ans, il ne portait plus de langes de sorte
que le besoin d’aide pour aller aux WC n’était plus réalisé. En revanche, à
partir de cette date, l’on pouvait retenir la nécessité d’aide pour établir
des contacts sociaux. Le besoin d’aide pour aller aux WC pouvait à
nouveau être retenu à partir de juin 2018, le recourant ayant besoin d’aide
pour s’essuyer.
Contrairement à ce que le recourant laisse entendre dans son
écriture du 1er avril 2019, le besoin d’aide pour entretenir des contacts
sociaux a été retenu par l’OAI, à partir de juin 2017. Selon l’annexe III
CIIAI, c’est à partir de l’âge moyen de 5 ans qu’un enfant noue des
contacts sociaux dans son environnement proche, que son langage est la
plupart du temps compréhensible, même pour ceux qui ne le connaissent
pas, et qu’il fait seul le trajet sans danger qui mène à l’école. C’est donc à
juste titre que l’OAI a retenu un besoin d’aide pour cet acte de la vie
quotidienne à partir des 5 ans de l’assuré, en juin 2017.
Le recourant ne soulève pas d’autre grief à l’encontre des
conclusions de l’OAI relatives au besoin d’aide pour les actes de la vie
quotidienne, lesquelles peuvent effectivement être confirmées au vu du
contenu du rapport d’enquête, dont rien ne justifie de s’écarter en
l’occurrence.
b) S’agissant d’un éventuel besoin de surveillance personnelle
permanente, le recourant fait valoir que celui-ci est présent au vu du
rapport du D.________ du 20 février 2017 et du contenu du rapport
d’enquête.
Dans le rapport du D.________, les médecins ont mentionné que
le recourant était peu autonome, qu’il nécessitait que l’adulte le surveille
continuellement dans les activités du quotidien et qu’il avait besoin d’une
surveillance constante car il ne possédait pas encore la notion de danger.

- 15 -
Il faut toutefois relever que les médecins indiquent qu’ils ne se
sont jamais rendus au domicile du recourant. S’ils mentionnent que le
recourant n’a pas encore la notion du danger, ils ne relatent cependant
pas de comportements où le recourant se mettrait en danger ou mettrait
les autres en danger. Les médecins ne précisent par ailleurs pas dans
quelle mesure son besoin de surveillance dépasse celui dont tout enfant
du même âge a besoin. Il faut à cet égard souligner que la
symptomatologie autistique du recourant est décrite comme modérée par
les médecins. En outre, le fait qu’il soit peu autonome doit s’apprécier
sous l’angle du besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne et non
pas celui d’une surveillance permanente.
Il ressort du rapport d’enquête que le recourant fait beaucoup
de bêtises, mais qu’il n’y a pas de notion de mise en danger. Durant les
cours, il est calme la plupart du temps, et il n’a pas été nécessaire de
recourir à des mesures particulières. L’enquêtrice relève que le cadre mis
en place dans l’institution a permis une évolution favorable, ce que
reconnaît la maman de l’assuré également (cf. remarques du rapport
d’enquête). Le recourant a certes besoin d’une présence pour gérer ses
frustrations et ses interactions avec ses camarades, mais cela ne saurait
justifier un besoin de surveillance personnelle en permanence au sens où
la jurisprudence l’entend.
C’est donc à juste titre que l’OAI n’a pas retenu, dans sa
décision, la nécessité pour le recourant d’avoir une surveillance
personnelle permanente. Comme le mentionne l’enquêtrice, cette
question pourra si nécessaire être réévaluée par la suite.
c) Le besoin d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie ne saurait être retenu pour un enfant mineur,
l’art. 38 RAI visant expressément les assurés majeurs (cf. également ATF
133 V 569 consid. 5.4). L’OAI était donc fondé à ne pas retenir un tel
besoin pour le recourant, au vu de son jeune âge.

- 16 -
d) En définitive, dans la mesure où le recourant a, par rapport
à un enfant du même âge, besoin d’un surcroît d’aide pour accomplir deux
actes ordinaires de la vie depuis juin 2015, c’est à juste titre que l’OAI l’a
mis au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré faible (art. 37 al.
3 RAI). Le montant de cette allocation n’est par ailleurs pas contesté.
L’OAI a alloué cette prestation au recourant à compter du 1er
juin 2017, précisant qu’il y avait lieu de tenir compte d’un délai d’attente
d’une année à partir du deuxième acte. Or, il faut constater que le besoin
d’aide du recourant a été reconnu à partir de juin 2015 tant pour l’acte de
se vêtir/se dévêtir que pour l’acte d’aller aux WC. Le délai d’attente d’une
année de l’art. 28 al. 1 LAI (et non de l’art. 29 al. 1 LAI, ATF 137 V 351
consid. 4 et 5) est donc arrivé à échéance en juin 2016, comme cela a
d’ailleurs été noté à juste titre dans la fiche d’examen du 23 avril 2018.
L’art. 48 al. 1 LAI prévoit en outre que lorsque le dépôt de la demande
n’intervient qu’après la naissance du droit à une allocation pour impotent,
cette prestation peut être allouée jusqu’à douze mois avant le dépôt de la
demande. Dès lors, le fait que la demande d’allocation n’a en l’occurrence
été réceptionnée par l’OAI que le 11 janvier 2017 ne fait pas obstacle au
versement de l’allocation pour impotent à compter de juin 2016. La
décision attaquée doit par conséquent être modifiée dans ce sens.
6. Selon l’art. 42ter al. 3 LAI, l’allocation versée aux mineurs
impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d’un
supplément pour soins intenses ; celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour
dans un home. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle
les modalités.
a) Faisant usage de cette délégation de compétence, le
Conseil fédéral a notamment édicté l’art. 39 RAI qui précise que, chez les
mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI, les
soins qui nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît
d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée (al. 1).

- 17 -
b) Selon l’art. 39 al. 2 RAI, n’est pris en considération dans le
cadre des soins intenses que le surcroît de temps apporté au traitement et
aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et
en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux
mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (al. 2).
Bien que ni la loi ni le règlement sur l’AI ne fassent
expressément référence à l’OPAS (ordonnance du 29 septembre 1995 sur
les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie ;
RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l’art. 39 al. 2 RAI sont bien
ceux figurant à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. Ils recoupent partiellement les
actes ordinaires de la vie mais ne peuvent y être assimilés pour autant. En
particulier, l’acte ordinaire « se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur /
établir des contacts sociaux avec l’entourage » n’est pas un besoin de
base selon la systématique légale et réglementaire mise en place (TF
9C_350/2013 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et les références
citées).
c) Selon l’art. 39 al. 3 RAI, lorsqu’un mineur, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-
ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à
quatre heures.
7. a) En l’occurrence, il ressort du rapport d’enquête que le
surcroît de temps nécessaire à l’accomplissement des soins de base se
monte à 40 minutes. Le recourant ne soulève pas de critique à l’encontre
de ce calcul et il peut en effet être confirmé au vu des conclusions du
rapport d’enquête. C’est en particulier à juste titre que l’enquêtrice a tenu
compte d’une déduction de quinze minutes pour le temps consacré à
l’acte de se vêtir/se dévêtir, cette déduction correspondant au temps
nécessaire à cet acte pour tout enfant jusqu’à six ans selon l’annexe IV
CIIAI.

- 18 -
b) Comme démontré ci-dessus (consid. 5b), l’OAI était fondé à
retenir que le recourant n’avait pas besoin d’une surveillance personnelle
permanente. La nécessité d’une surveillance personnelle particulièrement
intense est donc, a fortiori, exclue. Il n’y a dès lors pas lieu de tenir
compte d’un surcroît de temps pour ce motif en application de l’art. 39 al.
3 RAI.
c) Le surcroît de temps nécessaire pour le recourant se monte
donc à 40 minutes par jour, ce qui est nettement inférieur à la moyenne
de quatre heures par jour nécessaire pour ouvrir le droit à un supplément
pour soins intenses (art. 39 al. 1 RAI). C’est donc à bon droit que l’OAI a
refusé d’allouer une telle prestation au recourant.
8. Les pièces au dossier permettent ainsi à la Cour de céans de
statuer en toute connaissance de cause, sans qu’il apparaisse nécessaire
de recueillir davantage d’informations auprès des médecins traitants du
recourant. La réquisition du recourant tendant à ordonner la production
d’un rapport médical par la Dre O.________ doit par conséquent être
rejetée, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) Le recours est dès lors partiellement admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit à une allocation
pour mineur impotent de degré faible à compter du 1er juin 2016, le
versement de cette allocation n’étant dû que pour les journées passées à
la maison et non en internat.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 200 fr.
et être mis par 100 fr. à la charge de l’office intimé et par 100 fr. à la
charge du recourant qui n’obtient que partiellement gain de cause.

- 19 -
Toutefois, dès lors que le recourant a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat, le recourant étant rendu
attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant, dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Par ailleurs, assisté d’un mandataire qualifié, le recourant a
droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'000 fr., débours et
TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
d) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a
droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge
apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1
let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par décision de la juge instructrice du 11 février 2019, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6
juillet 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Jean-Michel Duc. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 28 février 2020. Celle-ci fait état d’un total de 12h45 de
travail fourni et de 132 fr. 80 de frais. Après examen des opérations
effectuées, il apparaît que le temps affecté à certains postes est excessif.
Ainsi, Me Duc a indiqué à sept reprises avoir consacré 15 minutes à des
courriers où il s’est limité à demander une prolongation de délai à la Cour

- 20 -
de céans. Un total d’une heure apparaît toutefois amplement suffisant
pour faire l’ensemble de ces prolongations de délai. Dans la mesure où le
recours était pendant, il n’y a pas lieu, au titre de l’assistance judiciaire,
de tenir compte du temps relatif au courrier envoyé par Me Duc à l’OAI le
6 novembre 2018. Me Duc indique en outre avoir consacré 45 minutes le 7
décembre 2018 pour divers entretiens téléphoniques et un courrier d’une
demi-page au Tribunal, lequel est en lien avec la demande d’assistance
judiciaire et une éventuelle nomination d’une curatelle ad hoc. Même si la
situation familiale du recourant était particulière, on peut tout au plus
admettre un forfait de 20 minutes dans un tel contexte. Me Duc a pris
connaissance le 9 mai 2019 de la duplique de l’OAI du 29 avril 2019 ainsi
que du dossier durant 30 minutes, puis a encore consacré 1h55 à
l’examen du dossier et à des contacts avec différents médecins (en date
des 9, 23 et 24 mai 2019 ainsi que le 8 juillet 2019) soit un total de 2h25
pour, au final, déposer une détermination de quelques lignes au Tribunal
en date du 19 août 2019. Ce temps est clairement excessif, notamment au
vu du contenu de la duplique, et un total de 1h20 apparaît largement
suffisant à la défense des intérêts du recourant dans ce contexte. Pour les
mêmes motifs, il n’y a pas lieu de prendre en charge le poste de 20
minutes d’étude du dossier par un collaborateur de Me Duc en date du 11
juillet 2019, sans par ailleurs qu’un quelconque courrier de sa part
n’intervienne ensuite. En définitive, il se justifie de tenir compte d’un total
de 10h dans le cadre de l’assistance judiciaire, à un tarif horaire de 180
francs, soit 1'800 francs. S’agissant des débours, il convient d’appliquer le
forfait de 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), lequel se
monte en l’espèce à 90 francs. Au final, le montant de l’indemnité de Me
Duc est arrêté à 2'035 fr. 55, débours et TVA compris.
L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les
dépens, le solde, soit 1'035 fr. 55 (2'035 fr. 55 – 1'000 fr.), sera
provisoirement supporté par le canton. Le recourant est toutefois rendu
attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. a et 123 al. 1 CPC, applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 5 juin 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
A.W.________ a droit à une allocation pour mineur impotent de
degré faible à compter du 1er juin 2016 pour les journées
passées à la maison.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis par 100 fr. (cent francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 100 fr.
(cent francs) à la charge du recourant.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1'000 fr. (mille francs)
à titre de dépens.
V. Il est alloué à Me Jean-Michel Duc, conseil d'office du
recourant, une indemnité fixée, après déduction des dépens
précités, à 1'035 fr. 55 (mille trente-cinq francs et cinquante-
cinq centimes), TVA et débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 22 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :