vd_gerichte · ZD25.053171 · 2026-04-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
393
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 avril 2026
Composition : M. WIEDLER, président
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Della Santa
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1, 28 al. 1 LAI ; art. 88a al. 1 RAI
10J010

- 2 -
En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
célibataire et sans enfant, était employé à 100 % depuis le 1er juillet 2010
en qualité de soudeur par la société C.________ SA, à I***.
b) Le 30 juillet 2017, durant ses vacances au Z***, l’assuré s’est
mal réceptionné, alors qu’il avait sauté par-dessus un muret pour récupérer
un ballon lors d’un match de football, ce qui lui a causé une luxation du
quatrième orteil du pied gauche.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA) a pris en charge le cas et alloué les prestations légales
de l’assurance-accidents.
Des radiographies de l’avant-pied gauche (face/oblique) ont été
réalisées par le Dr E.________, spécialiste en radiologie, le 22 août 2017.
Dans son rapport du même jour, il a relevé que les rapports articulaires
étaient physiologiques, les structures osseuses sans anomalie et les parties
molles sans particularité et a conclu à l’absence d’anomalie.
A teneur d’un rapport médical intermédiaire du 16 octobre
2017, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé les diagnostics de « status
après luxation MP4 [ndlr. quatrième articulation métacarpo-phalangienne]
pied gauche » et de « Sudeck massif».
Dans un rapport médical du 22 novembre 2017, le Dr D.________
a relevé que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré, même si celui-ci
continuait à ressentir des douleurs.
Le 15 décembre 2017, le Dr D.________ a indiqué que l’état de
santé de l’assuré ne s’était plus amélioré, voire s’était péjoré, le Sudeck
massif étant toujours présent. Il a préconisé un séjour auprès de la I.________
à V*** (ci-après : la I.________).
10J010

- 3 -
L’assuré a été hospitalisé auprès de la I.________ du 30 janvier
au 6 mars 2018. Dans un rapport du 23 mars 2018, la Dre J.________,
médecin praticienne auprès de la I.________, a posé le diagnostic principal
de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs de pied gauche et le
diagnostic supplémentaire de chute le 30 juillet 2017 avec choc du pied
gauche, avec luxation de la quatrième articulation métatarso-phalangienne.
Elle a précisé qu’aucun diagnostic n’avait été retenu sur les plans
orthopédique et psychiatrique et que la situation n’était pas stabilisée du
point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles, mais qu’elle devrait
l’être dans un délai d’environ trois mois. Elle retenait les limitations
fonctionnelles provisoires suivantes liées aux douleurs ressenties par
l’assuré : port de charges supérieures à 25-30 kg, port de charges
supérieures à 15-20 kg de manière répétée, marche prolongée en terrain
irrégulier, utilisation répétée d’échelles. A ce rapport était notamment joint
un compte-rendu du Dr R.________, spécialiste en radiologie et médecine
nucléaire, établi le 6 février 2018 à la suite d’une scintigraphie osseuse
triphasique réalisée le même jour, dont les conclusions étaient les suivantes
:
« Pas d’argument en faveur d’une algodystrophie du pied gauche mis
en évidence.
Tableau scintigraphique d’une décharge du pied gauche.
Troubles dégénératifs de l’hallux gauche au niveau
métatarso-phalangien. »
Dans un rapport de consultation du 29 mai 2018, le Dr
W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a relevé que l’évolution était plutôt stationnaire,
l’assuré se plaignant toujours de douleurs un peu diffuses au niveau de son
avant-pied et médio-pied gauche avec des douleurs sur le bord latéral du
pied. L’IRM (imagerie par résonance magnétique) réalisée le même jour ne
permettait pas de mettre en évidence d’œdème osseux ou de modification
morphologique au niveau de l’avant-pied, ni d’épanchement articulaire. Ce
médecin a conclu que l’assuré présentait des douleurs résiduelles d’origine
indéterminée probablement avec une réaction de type sudeckoïde.
10J010

- 4 -
c) L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le
9 mai 2018.
Le 14 juin 2018, l’OAI a reçu le dossier de la CNA, lequel
contenait notamment les rapports médicaux exposés sous let. b ci-dessus.
d) Le 27 juillet 2018, l’assuré a perdu l’équilibre alors qu’il était
sur un tabouret et est tombé sur les talons. Cet accident a été déclaré à la
CNA, qui a presté.
Dans un rapport médical du 2 novembre 2018, le Prof.
T.________, spécialiste en anesthésiologie, a conclu, s’agissant des douleurs
présentes depuis l’accident de juillet 2017, à une probable lésion nerveuse
provoquée par un traumatisme d’élongation lors de la luxation de la
quatrième articulation métatarso-phalangienne. Il a par ailleurs suspecté un
syndrome douloureux régional complexe (ou complex regional pain
syndrome [CRPS] ; ci-après : SDRC).
L’assuré a été examiné par la Dre G.________, médecin
praticienne et médecin d’arrondissement de la CNA, le 19 décembre 2018.
Dans son rapport d’examen établi le lendemain, la médecin a retenu les
diagnostics suivants :
« - Douleurs persistantes du pied gauche au niveau des deux
derniers rayons
dans les suites d’une luxation de la quatrième articulation
métatarso-phalangienne et d’une algoneurodystrophie au
décours ;
- Probable lésion nerveuse provoquée par le traumatisme
d’élongation lors de la luxation avec lésion des fibres A-delta et A-
bêta ;
- Status après chute le 27 juillet 2018 avec contusion des deux
pieds au niveau du calcanéum sans fracture ni lésion
structurelle. »
Afin de mieux comprendre le mécanisme douloureux et les
éventuelles lésions qui auraient été engendrées par le traumatisme du 30
juillet 2017, la Dre G.________ préconisait de procéder à une évaluation
neurologique avec un électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) auprès du
10J010

- 5 -
Dr O.________, spécialiste en neurologie. S’agissant de l’accident du 27 juillet
2018, elle a relevé que l’assuré ne formulait plus aucune plainte.
Dans un rapport du 6 février 2019, faisant suite à une
consultation du 31 janvier 2019, le Dr W.________ a constaté que la situation
était stationnaire. Il a posé les diagnostics de douleurs résiduelles à l’avant-
pied gauche sur status après probable luxation de la quatrième articulation
métatarso-phalangienne du pied gauche et de suspicion d’une lésion du nerf
péronier superficiel (rameau dorso-latéral).
Le 11 mars 2019, l’assuré a été examiné par le Dr O.________,
lequel a établi le même jour un rapport médical. Relevant que l’ENMG du
membre inférieur gauche réalisé était normal, ce médecin a retenu que
l’assuré présentait des douleurs mécaniques au pied gauche survenues à la
suite d'un traumatisme en juillet 2017 avec luxation du quatrième orteil et
syndrome douloureux chronique, mais sans net symptôme suggérant une
neuropathie surajoutée.
Le 9 avril 2019, la Dre G.________ a établi son rapport d’examen
final de l’assuré lequel avait eu lieu la veille. Le Dr O.________ ayant exclu
toute neuropathie, elle a confirmé les diagnostics posés le 19 décembre
2018 de douleurs persistantes du pied gauche au niveau des deux derniers
rayons dans les suites d’une luxation de la quatrième articulation
métatarso-phalangienne et d’une algoneurodystrophie au décours et de
status après chute le 27 juillet 2018 avec contusion des deux pieds au
niveau du calcanéum sans fracture ni lésion structurelle. Considérant que,
sur le plan médical, la situation était stabilisée, la médecin a retenu que la
capacité de travail de l’assuré était de 100 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de marche répétée ou prolongée,
pas de marche répétée et prolongée en terrains irréguliers, pas de marche
dans des escaliers ou des montées ou des descentes d’échelles, pas de port
de charges répété supérieures à 10-15 kg et pas d’activités à genoux ou
accroupi. En revanche, dans son activité habituelle, sa capacité de travail
était nulle.
10J010

- 6 -
Le 20 mai 2019, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de
décision, qui prévoyait de lui octroyer une rente entière d’invalidité
du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019, basé sur un degré d’invalidité de
100 %. Dès le 31 janvier 2019, si sa capacité de travail était nulle dans son
activité habituelle, elle était en revanche entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Son préjudice économique dès le 31 janvier
2019 s’élevait à 13,15 %, ce qui était insuffisant pour lui reconnaître le droit
à une rente, au-delà de trois mois après cette date.
Le 20 juin 2019, l’assuré, sous la plume de Me Jean-Michel Duc,
a déposé des objections à l’encontre du projet de décision précité,
objections complétées le 15 novembre 2019.
Par décision sur opposition du 17 octobre 2019, la CNA a
confirmé une décision du 18 juillet 2019, par laquelle elle a octroyé à
l’assuré une rente d’invalidité de 18 % à partir du 1er juillet 2019 pour les
séquelles de l’accident du 30 juillet 2017. Cette décision de la CNA a été
confirmée par la Cour de céans dans un arrêt AA 155/19 - 130/2024 du 9
décembre 2024, entré en force.
Dans un rapport médical du 19 octobre 2019, adressé au
médecin traitant de l’assuré, le Prof. N.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, a retenu les diagnostics de douleurs
neuropathiques résiduelles post-traumatiques de l’avant-pied gauche sur
probable lésion du nerf péronier superficiel et status après maladie de
Sudeck, ainsi que de douleurs du membre inférieur droit dans le cas d’une
probable sensibilisation centrale. Il a exposé qu’à la suite de sa chute d’août
2018 [recte : juillet 2018], l’assuré présentait une même symptomatologie
douloureuse aux deux pieds, avec prédominance à gauche. Il estimait que
les douleurs étaient mixtes, mécaniques et neuropathiques, sans évidence
d’atteinte inflammatoire. Il a relevé qu’hormis une certaine sécheresse de
la peau des deux pieds, plus marquée au pied gauche, il n’existait pas
d’autres symptômes typiques d’un SDRC. L’assuré a également produit un
courrier du Prof. N.________ du 21 octobre 2019, répondant aux questions
posées par son avocat, dont on extrait ce qui suit (sic) :
10J010

- 7 -
« En conclusion, pour moi, Monsieur B.________ souffre de douleurs
neuropathiques résiduelles sévères après un traumatisme avec
probable lésion neurogène, maladie qui s'est compliquée dans les
suites immédiates d'une maladie de Sudeck. Actuellement, les
douleurs neurogènes persistent, sont invalidantes et incompatibles
avec une reprise de l'activité d'un travail manuel adapté, même léger,
puisque le patient a des douleurs de repos et aggravées à la moindre
sollicitation.
Pour l'instant, cette maladie ne lui permet qu'une activité
occupationnelle. Par contre, je ne suis pas sûr du tout que je
considérerais encore la situation comme stabilisée chez un patient qui
mériterait à mon avis d'autres approches thérapeutiques avant de
clore le dossier ».
Dans un avis du 14 février 2020, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a indiqué que les rapports produits
par l’assuré ne décrivaient aucune modification objective de son état de
santé.
Par décision du 17 avril 2020, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 20 mai 2019, octroyant à l’assuré une rente entière d’invalidité
du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019.
B. Par courrier du 29 juin 2020, l’assuré a annoncé à l’OAI une
aggravation de son état de santé. Il a indiqué que des discopathies
modérées L4-L5 et L5-S1, avec bombement discal circonférentiel et aspect
congestif des articulations facettaires postérieures de L3 à S1, avaient été
récemment diagnostiquées. A l’appui de ses propos, il a produit un rapport
médical établi le 17 juin 2020 par la Dre H.________, spécialiste en médecine
nucléaire et radiologie, à la suite d’une IRM réalisée le même jour posant le
diagnostic précédemment mentionné.
Le 15 juillet 2020, l’assuré a formellement déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI.
C. Entretemps, toujours représenté par Me Duc, B.________ a
recouru contre la décision du 17 avril 2020 de l’OAI auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 20 mai 2020,
concluant principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens
que l’intimé est condamné à lui allouer une rente entière d’invalidité au-
10J010

- 8 -
delà du 30 avril 2019, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise
médicale judiciaire et plus subsidiairement à l’annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour complément
d’instruction et nouvelle décision. En substance, le recourant a contesté
avoir recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
compter du 31 janvier 2019, niant toute valeur probante aux rapport
médicaux sur lesquels l’intimé a fondé sa décision, lequel aurait violé son
devoir d’instruction.
A l’appui de son recours, il a produit un rapport du 28 avril 2020
des Drs L.________ et S.________, spécialistes en anesthésiologie, lesquels
ont posé le diagnostic d’algoneurodystrophie des avant-pieds, relevant que
les douleurs au pied droit étaient apparues douze mois auparavant.
Par écriture du 19 août 2020, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Il a produit un avis médical
du 12 août 2020 du SMR, qui se déterminait sur les derniers rapports
médicaux versés au dossier par le recourant.
Par réplique du 12 octobre 2020, le recourant a maintenu ses
conclusions, réitérant que sa capacité de travail était nulle. A l’appui de son
écriture, il a produit les pièces suivantes :
- Un rapport de scintigraphie osseuse trois phases et SPECT-CT des
chevilles du 5 août 2020 réalisé par la Dre H.________ à la suite
d’une entorse de la cheville droite avec douleurs résiduelles, dont
on extrait ce qui suit :
« Conclusion
Examen scano-scintigraphique en faveur d'un syndrome
douloureux régional complexe de la cheville droite en phase
chronique, avec une hypercaptation osseuse de l'articulation de
la cheville et de l'ensemble des os du tarse et médiotarse positive
notamment en phase osseuse. »
- Un rapport du 11 août 2020 du Dr W.________ posant le diagnostic
de réaction de Sudeck post-traumatique de la cheville droite sur
status après entorse de la cheville droite en été 2019 et concluant
que « [l]'examen Spect-CT réalisé le 05 août 2020 permet de
mettre en évidence une réaction de Sudeck également au niveau
de la cheville droite suite à cette entorse subie en été 2019 et
traitée conservativement. »
10J010

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- Les réponses données le 8 septembre 2020 par le Dr P.________,
médecin généraliste traitant, à des questions posées par Me Duc,
dans lesquels il a réitéré le diagnostic de syndrome de Sudeck et
a exposé en particulier ce qui suit :
« (…)
2. Pourriez-vous confirmer que l'état de santé de Monsieur
B.________ ne lui permet pas de travailler sur le marché de travail
?
Pourriez-vous motiver votre appréciation et préciser les
limitations fonctionnelles ?
Je pense effectivement qu'actuellement l'état de santé de
Monsieur B.________ avec ses douleurs des deux membres
inférieurs intenses et prolongées ne lui permettent guère
d'envisager la reprise d'une activité lucrative sur le marché du
travail. Ceci est la conséquence de la sévérité des symptômes
avec une aggravation récente au niveau de la cheville droite
consécutive à l'algoneurodystrophie présente de ce côté-là. La
prise en charge médicale doit être poursuivie de manière
pluridisciplinaire telle qu'elle a été effectuée jusqu'à présent. La
situation est donc encore évolutive et il n'est pas exclu qu'une
reprise du travail puisse être envisagée à terme mais
actuellement elle est totalement prématurée.
(…) »
Le 3 novembre 2020, l’intimé a maintenu ses conclusions et
transmis à la Cour de céans un avis médical du SMR du 16 octobre 2020,
relevant que les rapports médicaux produits par le recourant ne recelaient
pas d’éléments médicaux objectivement vérifiables, rattachés à la période
qui prévalait jusqu’à la prise de décision.
Par écriture du 19 novembre 2020, le recourant a maintenu les
conclusions prises au pied de son mémoire de recours.
Le 17 février 2021, le recourant a déposé des déterminations,
ainsi qu’un rapport médical du 9 décembre 2020 des Drs L.________ et
S.________, lesquels ont confirmé le diagnostic de SDRC de l’avant du pied
gauche depuis octobre 2017 et de la cheville gauche [recte : droite] depuis
avril 2019.
Le 11 mars 2021, l’intimé a maintenu ses conclusions, estimant
que les pièces médicales au dossier sur lesquelles il se fondait étaient
probantes.
10J010

- 10 -
Le 21 octobre 2021, le recourant a produit un « rapport final »
du 6 septembre 2021 du Service de l’emploi du canton de Vaud, Logistique
des mesures de marché du travail, dont il ressort qu’il a participé à deux
ateliers auprès d’A.________, durant lesquels il avait été confronté à des
douleurs intenses, au niveau des jambes, des pieds et du bas du dos.
Le 15 novembre 2021, l’intimé s’est déterminé sur cette
nouvelle pièce, lui niant toute valeur probante.
Le 23 décembre 2021, le recourant a produit un rapport médical
établi le 18 décembre 2021 par le Prof. N.________, à la suite d’un nouvel
examen médical qui avait eu lieu le 21 octobre 2021. On extrait ce qui suit
de ce rapport :
« 1. Quel est le status ?
Je n'ai pas de modification significative du status clinique par rapport
à mon examen de septembre 2019. Je n'ai toujours aucune anomalie
qui suggérerait un rhumatisme inflammatoire ou une autre pathologie
sous-jacente (…)
2. Quels sont les diagnostics retenus ?
Je conserve les mêmes diagnostics de douleurs neuropathiques
chroniques bilatérales des membres inférieurs dans un contexte post-
maladie de Sudeck bilatérale, impression confortée par la
scintigraphie osseuse d'août 2020 qui confirme maintenant l'atteinte
droite.
3. Pourriez-vous confirmer que notre mandant est toujours à
l'incapacité totale de travail, en raison de ses atteintes à la santé ?
Pourriez-vous motiver votre appréciation ?
Malheureusement, je ne peux que confirmer que Monsieur B.________
reste à l'incapacité complète de travail en raison de ses atteintes à la
santé. En effet, l'incapacité est déterminée par l'atteinte douloureuse
qui est permanente et réfractaire à toutes les mesures
médicamenteuses ou infiltratives. Ses douleurs sont
malheureusement constantes et indépendantes de la position ou
d'une quelconque charge exprimée ou non sur les membres
inférieurs, et ne peuvent donc être améliorées par un choix
quelconque d'activités dites adaptées. »
Par acte du 25 janvier 2022, l’intimé a produit un avis médical
du SMR établi le 14 janvier 2022, lequel a conclu que le rapport établi le 18
décembre 2021 par le Prof. N.________ ne contenait pas d’éléments
médicaux objectivement vérifiables rattachés à la période qui prévalait
jusqu’à la prise de décision.
10J010

- 11 -
Par écriture du 11 février 2022, le recourant a contesté toute
valeur probante à l’avis médical du SMR déposé par l’intimé.
Le 29 septembre 2022, le recourant a déposé un rapport
médical du 26 septembre 2022 du Dr M.________, spécialiste en neurologie
et médecine physique et réadaptation. Ce médecin a posé les diagnostics
suivants (sic) :
« - Séquelles douloureuses et trouble de mobilité de la cheville et du
pied gauches, après luxation du 4ème orteil du pied gauche le
17/6/2017, compliquée par une algoneurodystrophie.
- Douleurs résiduelles du membre inférieur droit prédominant au
niveau de la cheville, status après traumatisme sur chute à
domicile en 2017.
- Déconditionnement cardiovasculaire et musculaire périphérique.
- État anxiodépressif réactionnel.
- Excès pondéral discret (BMI 25.66kg/m2). »
Dans ce même rapport, compte tenu des douleurs ressenties
par l’assuré qui l’obligeaient à changer régulièrement de position, le
Dr M.________ a conclu que la capacité de travail du recourant était nulle
dans son ancienne activité de soudeur ainsi que dans une activité
d’employé de bureau.
Le 3 octobre 2023, le juge instructeur soussigné, nouvellement
en charge du dossier, a transmis à l’intimé l’envoi de Me Duc du 29
septembre 2022.
L’intimé a adressé le 16 octobre 2023 un avis médical du SMR
à teneur duquel le rapport du 26 septembre 2022 du Dr M.________ n’était
pas pertinent, car concernant une période postérieure à la décision
attaquée.
Le 15 janvier 2024, le recourant a produit deux rapports
médicaux du Prof. T.________, établis respectivement le 12 mai 2023 et le
27 octobre 2023. Ce médecin a relevé que l’assuré souffrait surtout de
douleurs au pied droit et que ce pied présentait vraisemblablement un
10J010

- 12 -
SDRC. Le recourant a en outre sollicité la tenue d’une audience de débats
publics.
Le 21 février 2024, l’intimé a déposé un avis médical du SMR
établi le 29 janvier 2024 concluant que les rapports médicaux nouvellement
produits ne contenaient pas d’éléments médicaux objectivement vérifiables
rattachés à la période qui prévalait jusqu’à la prise de décision.
D. Une audience de débats publics a eu lieu le 9 décembre 2024 à
laquelle le recourant ne s’est pas présenté personnellement. Lors de
l’audience, Me Duc a produit un procédé écrit accompagné notamment d’un
rapport du 30 octobre 2024 du Dr K.________, spécialiste en neurologie, à
teneur duquel celui-ci a retenu une incapacité de travail totale dans
l'activité habituelle du recourant, soulignant pour le surplus qu'il n'avait pas
le recul pour se prononcer de manière approfondie sur la cause de
l'incapacité de travail, ainsi que d’un rapport du 4 décembre 2024 du Dr
M.________, par lequel celui-ci s'est déterminé sur l'état de santé du
recourant à la suite de son examen clinique du même jour et a notamment
confirmé retenir une incapacité de travail totale du recourant dans son
activité habituelle. Il a ensuite plaidé pour le recourant, maintenant ses
conclusions.
E. Dans un arrêt AI 159/20 – 396/2024 du même jour, la Cour de
céans a rejeté le recours formé par B.________ à l’encontre de la décision
rendue le 17 avril 2020 par l’intimé et a confirmé cette décision. Elle a
notamment retenu :
« (…)
4. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Le juge doit
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée
a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à
la date déterminante, un rapport médical doit être pris en
considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99
V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
10J010

- 13 -
b) En l’occurrence, le recourant a signalé à l'OAI, par courrier
du 29 juin 2020, une aggravation de son état de santé, en ce sens
qu’il ressentait dorénavant de fortes douleurs au dos, un nouveau
diagnostic de discopathies modérées L4-L5 et L5-S1, avec
bombement discal circonférentiel et aspect congestif des articulations
facettaires postérieures de L3 à S1, ayant été posé par la Dre
H.________ (cf. rapport médical du 17 juin 2020). Le 15 juillet 2020,
l’assuré a formellement déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l’OAI. Ainsi, sa situation médicale s’est rapidement
dégradée entre le moment où l’OAI a rendu la décision attaquée le 17
avril 2020 et le mois de juin de cette même année. Or, les nombreux
rapports médicaux et pièces produits par le recourant dans le cadre
de la présente procédure sont tous postérieurs à la décision attaquée,
seuls ceux portant sur la situation du recourant jusqu'au 17 avril 2020,
soit avant l'aggravation de son état de santé, doivent être pris en
considération par la Cour de céans.
c) Peuvent être considérés comme portant sur l’état de santé
du recourant au moment où la décision attaquée a été rendue et sont
partant pertinents pour juger la présente cause :
- le rapport du 28 avril 2020 des Drs L.________ et S.________,
lequel fait suite à un examen du recourant qui a eu lieu le
22 avril 2020, soit trois jours après la date de la décision
attaquée et concernent des douleurs aux avant-pieds
précédemment mentionnées par d’autres médecins, ainsi
que des douleurs au pied droit apparues douze mois
auparavant ;
- le rapport du 9 décembre 2020 des mêmes médecins
confirmant leurs précédents diagnostics et exposant des
généralités médicales complémentaires.
d) En revanche, concernent l’état de santé du recourant
postérieur à la décision attaquée :
- le rapport de scintigraphie osseuse du 5 août 2020 établi
par la Dre H.________ et le rapport rédigé le 11 août 2020
sur la base de celui-ci par le Dr W.________ ;
- le rapport du 8 septembre 2020 du Dr P.________, lequel se
détermine sur l’état de santé d’alors du recourant, relevant
une aggravation récente de son état de santé ;
- le « rapport final » du 6 septembre 2021 du Service de
l’emploi du canton de Vaud qui fait état de la péjoration de
l’état de santé du recourant et de ses douleurs au dos ;
- le rapport médical établi le 18 décembre 2021 par le
Prof. N.________, à la suite d’un examen médical qui a eu
lieu le 21 octobre 2021, rapport dans lequel ce médecin se
réfère en outre au rapport de scintigraphie osseuse
du 5 août 2020 ;
- le rapport médical du 26 septembre 2022 du Dr M.________,
qui se fonde sur son examen clinique du recourant à cette
période ;
- les rapports médicaux du Prof. T.________ des 12 mai et 27
octobre 2023 établis sur la base d’un examen clinique
réalisé en janvier 2023 constatant la péjoration de l’état de
santé du recourant ;
10J010

- 14 -
- le rapport médical du 30 octobre 2024 du Dr K.________ à
teneur duquel celui-ci se détermine sur l'état de santé
d'alors du recourant ;
- le rapport médical établi le 4 décembre 2024 par le Dr
M.________ à la suite de son examen clinique du même jour
du recourant.
Il ne sera dès lors pas tenu compte de ces pièces plus avant.
(…) »
F. Par arrêt 9C_64/2025 du 15 octobre 2025, le Tribunal fédéral a
partiellement admis le recours formé par B.________, dans la mesure où il
était recevable, et a annulé l’arrêt de la Cour de céans du 9 décembre 2024,
la cause étant renvoyée à cette autorité pour qu’elle procède dans le sens
des considérants. On extrait ce qui suit de l’arrêt du Tribunal fédéral :
« (…)
5.3. En l'occurrence, comme le fait valoir le recourant, c'est
"erronément et de manière arbitraire" que les juges précédents ont
considéré que seuls deux des rapports qu'il avait produits à l'appui de
son recours cantonal et de ses observations ultérieures concernaient
son état de santé au moment où la décision attaquée avait été rendue
et pouvaient donc être pris en considération dans le cadre de
l'appréciation des preuves (à savoir les rapports des docteurs
L.________, spécialiste en anesthésiologie, et S.________, spécialiste en
anesthésiologie et en médecine interne générale, des 28 avril et
9 décembre 2020).
En particulier, les premiers juges ne sauraient être suivis lorsqu'ils
retiennent que dans son rapport du 8 septembre 2020, le docteur
P.________, spécialiste en médecine interne générale, s'est déterminé
sur l'état de santé d'alors du recourant, relevant une aggravation
récente de son état de santé. À la lecture de ce rapport (qui comprend
notamment un examen chronologique des pièces médicales établies
entre décembre 2017 et août 2020), on constate que le docteur
P.________, qui suit le recourant depuis le mois de mars 2010, s'est
déterminé au sujet de l'état de santé de son patient dès l'accident de
juillet 2017. Le médecin traitant a en effet fait état de symptômes
d'algoneurodystrophie présents peu de temps après le traumatisme,
en soulignant aussi le rôle important du second traumatisme survenu
lors de la chute en été 2018. Dans la mesure où les constatations du
docteur P.________, à tout le moins une partie de celles-ci, ont trait à
l'état de santé du recourant antérieur à la décision administrative du
17 avril 2020, la juridiction cantonale ne pouvait pas en faire
abstraction dans le cadre de son appréciation des preuves. La
considération qui précède vaut également concernant plusieurs
autres rapports médicaux produits par l'assuré dans le cadre de la
procédure cantonale de recours (cf. notamment le rapport du 18
décembre 2021, dans lequel le docteur N.________, spécialiste en
médecine interne et en rhumatologie, se réfère à un "suivi de plus de
4 ans d'évolution").
10J010

- 15 -
5.4. En conséquence de ce qui précède, la cause doit être renvoyée à
la juridiction cantonale afin qu'elle procède à un nouvel examen du
cas en se fondant sur l'ensemble des pièces produites par le recourant
ayant trait à sa situation antérieure à la décision administrative du 17
avril 2020. Il lui appartiendra également d'examiner notamment
l'incidence de l'atteinte que l'assuré présente à son pied droit, dès lors
que le docteur P.________ a indiqué, dans son rapport du 8 septembre
2020, que cette atteinte avait été occasionnée par la chute survenue
en juillet 2018. Dans ce contexte, on rappellera du reste que
lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis
motivé d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut
également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne
saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis.
Il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise
judiciaire (ATF 145 V 97 consid. 8.5; 142 V 58 consid. 5.1; 135 V 465
consid. 4.5 et 4.6). La conclusion subsidiaire de l'assuré tendant au
renvoi de la cause à l'instance précédente se révèle dès lors bien
fondée.
(…) »
G. A la suite de cet arrêt du Tribunal fédéral, l’instruction de la
cause a été reprise par le juge instructeur soussigné.
Par pli du 9 décembre 2025, le recourant, agissant toujours sous
la plume de son conseil, a sollicité la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire pluridisciplinaire avec volets en médecine interne, rhumatologie,
neurologie, psychiatrie et orthopédie, laquelle devrait être confiée à un
hôpital universitaire. A l’appui de son écriture, il a produit un rapport du 3
septembre 2025 du Dr F.________, spécialiste en neurologie, posant le
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe des pieds et
chevilles des deux côtés (SDRC), sans signe d’anomalie neurographique,
ainsi qu’un rapport du 22 novembre 2025 du Dr U.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, retenant le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F32.1).
Le 29 janvier 2025, l’intimé a maintenu sa position, produisant
un avis médical du SMR du 16 janvier 2025.
En dro it :
10J010

- 16 -
1. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal doit
statuer à nouveau dans cette affaire, à la suite de l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral.
2. a) En vertu du principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, l’autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est
tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt
du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l’arrêt de
renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait
qui n’ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être
pris en considération que sur les points qui ont fait l’objet du renvoi, lesquels
ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle
(ATF 135 III 334 consid. 2 ; 131 III 91 consid. 5 ; voir également TF
5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1 et les références citées).
b) En substance, le Tribunal fédéral a estimé que certains
rapports médicaux qui avaient été produits par le recourant durant la
procédure cantonale de recours ont été arbitrairement écartés par la Cour
de céans, qui a à tort retenu que ceux-ci n’étaient pas pertinents, car
portant sur l’état de santé du recourant postérieur à la décision du 17 avril
2020. Ce faisant, il a annulé l’arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la
cause afin qu’elle procède à un nouvel examen du cas en se fondant sur
l’ensemble des pièces produites par le recourant ayant trait à sa situation
antérieure à la décision attaquée.
3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
au-delà du 30 avril 2019.
4. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), le RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) – notamment – ont été modifiés avec effet
au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant
du principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions
10J010

- 17 -
légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants
se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors
que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un
taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
10J010

- 18 -
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1
et 3 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
10J010

- 19 -
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
10J010

- 20 -
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des
médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant
qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3).
e) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Le juge doit cependant prendre en compte
les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement
liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où
la décision attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
7. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est généralement justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement ou lorsqu’il
s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par
l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
8. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant a droit
à une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019, basé
sur un degré d’invalidité de 100 %. Est en revanche litigieux le point de
10J010

- 21 -
savoir si c’est à juste titre que la décision attaquée du 17 avril 2020 retient
que, dès le 31 janvier 2019, la capacité de travail de l’assuré, bien que nulle
dans son activité habituelle, est entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, à savoir pas de marche répétée ou prolongée, pas
de marche répétée et prolongée en terrains irréguliers, pas de marche dans
des escaliers ou des montées ou des descentes d’échelles, pas de port de
charges répété supérieures à 10-15 kg et pas d’activités à genoux ou
accroupi. Le recourant estime que sa capacité de travail n’a pas évolué et
est toujours nulle dans toute activité.
b) L’intimé a fondé sa décision sur le rapport d’examen final du
9 avril 2019 de la Dre G.________, dont le SMR a fait siennes les conclusions.
Après avoir examiné l’assuré la veille, cette médecin a posé les diagnostics
de douleurs persistantes du pied gauche au niveau des deux derniers
rayons dans les suites d’une luxation de la quatrième articulation
métatarso-phalangienne et d’une algoneurodystrophie au décours – étant
précisé que les douleurs prises en considération par cette médecin se
situaient au niveau de la tête des quatrième et cinquième métatarsiens
ainsi que sur le bord externe du pied gauche irradiant jusqu’au talon gauche
et de la cheville gauche – , ainsi que de status après chute le 27 juillet 2018
avec contusion des deux pieds au niveau du calcanéum sans fracture ni
lésion structurelle. La Dre G.________ avait déjà examiné le recourant en
date du 19 décembre 2018. Elle avait alors suspecté une lésion nerveuse
provoquée par le traumatisme d’élongation lors de la luxation avec lésion
des fibres A-delta et A-bêta. Ce diagnostic, qui avait également été envisagé
par le Prof. T.________ dans son rapport médical du 2 novembre 2018 et par
le Dr W.________ dans son rapport du 6 février 2019, a cependant pu être
écarté à la suite de l’examen neurologique effectué par le Dr O.________,
lequel a conclu, en mars 2019, que le status était normal (cf. rapport du 11
mars 2019).
c) Dans son arrêt du 9 décembre 2024, la Cour de céans a
retenu qu’aucun rapport médical au dossier concernant l’état de santé du
recourant antérieur à la décision de l’intimé ne permettait de mettre en
10J010

- 22 -
doute la valeur probante du rapport d’examen de la G.________ (consid. 8 de
cet arrêt).
S’agissant des atteintes au pied droit du recourant, la Cour a
retenu ce qui suit (consid. 8.b/bb) :
« Il ressort des rapports médicaux du 19 octobre 2019 du Prof.
N.________ et du 28 avril 2020 des Drs L.________ et S.________ que le
recourant souffrirait de douleurs également au pied droit. D’après le
Prof. N.________, ces douleurs auraient débuté après l’accident de
juillet 2018 et, selon les Drs L.________ et S.________, douze mois avant
leur rapport, soit en avril 2019. On relève déjà qu’il existe une
contradiction entre ces deux rapports quant au moment où les
douleurs au pied droit seraient apparues. En outre, lors de son
examen clinique du 19 décembre 2018, le recourant n’a formulé
aucune plainte concernant les suites de l’événement de juillet 2018
et la G.________ n’a relevé aucun problème en lien avec son pied droit
(cf. rapport d’examen du 20 décembre 2018 de la G.________). Le Dr
W.________, lors d’une consultation du 31 janvier 2019, a constaté que
la situation médicale du recourant était stationnaire, aucune plainte
en lien avec le pied droit n’ayant été relevée (cf. rapport du 6 février
2019 du Dr W.________). Lors de l’examen neurologique du 11 mars
2019 conduit par le Dr O.________, celui-ci n’a pas non plus constaté
de problèmes avec le pied droit du recourant, lequel ne s’est pas
plaint de douleurs à ce membre (cf. rapport du 11 mars 2019 du Dr
O.________). Il en est allé de même lors de l’examen clinique final de
la Dre G.________ du 8 avril 2019 (cf. rapport du 9 avril 2019 de la Dre
G.________). Ainsi, lorsque l'intimé a rendu la décision attaquée, le seul
rapport médical dont il disposait mentionnant des douleurs au pied au
droit était celui du 19 octobre 2019 du Prof. N.________. Or ce rapport
ne rendait pas vraisemblables de telles douleurs. En effet, il en datait
la survenance à juillet 2018, en contradiction avec tous les autres
rapports médicaux au dossier, et ne se fondait que sur les dires du
recourant pour poser son diagnostic et sur la sécheresse des deux
pieds (cf. rapport du 19 octobre 2019 du Prof. N.________). On ne
saurait dès lors faire grief à l'intimé de ne pas avoir investigué ce point
avant de rendre sa décision. Dans leur rapport du 28 avril 2020, les
Dr L.________ et S.________ font, quant à eux, état d’un œdème et
d’une tuméfaction au pied droit du recourant (cf. rapport du 28 avril
2020 des Dr L.________ et S.________). Il n’est cependant pas possible
de savoir si ces symptômes étaient déjà existants le jour où la décision
litigieuse a été rendue, tenant notamment compte du fait que l’état
de santé du recourant s’est dégradé rapidement après celle-ci. Il
convient dès lors de retenir que les douleurs au pied droit dont se
plaint le recourant devront être prises en considération dans le cadre
de la nouvelle demande déposée par ce dernier auprès de l'intimé
le 15 juillet 2020. »
d) Dans le cadre du renvoi du Tribunal fédéral, il convient
d’examiner si les considérations ci-dessus sont contredites par des pièces
10J010

- 23 -
médicales produites par le recourant durant la procédure cantonale de
recours et dont la Cour de céans n’avait initialement pas tenu compte.
A cet égard, le Tribunal fédéral a retenu que la Cour de céans a,
à tort, estimé que le rapport médical établi par le Dr P.________ le 8
septembre 2020 – soit près de cinq mois après le rendu de la décision
attaquée et après que le recourant ait déposé une nouvelle demande auprès
de l’intimé se prévalant d’une aggravation de son état de santé – faisait état
d’éléments nouveaux postérieurs à la décision attaquée. Il a considéré qu’à
tout le moins une partie des constatations du Dr P.________ avaient trait à
l’état de santé du recourant antérieur à la décision du 17 avril 2020 et que
ce constat valait également concernant plusieurs autres rapports médicaux
produits par l'assuré dans le cadre de la procédure cantonale de recours.
Dans son rapport du 8 septembre 2020, le Dr P.________ a
notamment indiqué que le recourant avait développé une
algoneurodystrophie à la suite du second accident au niveau de la cheville
droite. Dans la mesure où le Dr P.________ rattache cette atteinte à l’accident
de juillet 2018, le Tribunal fédéral retient qu’elle doit être considérée
comme antérieure à la décision de l’intimé, ce qui invalide le raisonnement
retenu par la Cour de céans dans son précédent arrêt.
e) Comme mentionné ci-dessus, l’algoneurodystrophie dont
souffrirait le recourant à la cheville droite n’a pas fait l’objet d’une
instruction de l’intimé. Il convient donc de renvoyer la cause à cette
autorité, dès lors que c’est à elle qu’il appartient en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), étant rappelé que
l’intimé n’a encore mis en œuvre aucune expertise dans ce dossier. Cette
solution se justifie d’autant plus en l’espèce que, si le Tribunal fédéral a
retenu que d’autres rapports médicaux avaient été injustement écartés par
le Cour de céans dans l’arrêt du 9 décembre 2024, il n’a pas précisé
lesquels, donnant uniquement un exemple. Le renvoi de la cause à l’autorité
intimée conduira ainsi à la prise en compte de l’ensemble des pièces
produites par le recourant, ce qui évitera un nouveau recours au Tribunal
10J010

- 24 -
fédéral en cas de contestation du « tri » effectué par la Cour de céans. Cela
permettra en outre que l’état de santé du recourant, respectivement sa
capacité de travail, depuis le 1er mai 2019 jusqu’au présent, tenant compte
de l’aggravation annoncée en juillet 2020, fasse l’objet d’une seule
instruction par la même autorité, ce qui apparaît opportun.
Il incombera dès lors à l’intimé de mettre à jour son dossier en
sollicitant des rapports auprès des médecins qui suivent l’assuré, puis, cas
échéant, de mettre en œuvre une expertise dans les domaines médicaux
qu’il estime pertinents.
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'office intimé afin qu’il
reprenne l’instruction de la cause dans le sens des considérants qui
précède, puis rende une nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de l'intimé, vu l'issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let.
g LPGA). Compte tenu de la complexité du litige, il convient d'arrêter
l'indemnité à 3'500 fr., débours et TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de l'intimé qui succombe (art. 10 et 11 du tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
10J010

- 25 -
II. La décision rendue le 17 avril 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cette autorité pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à B.________ une indemnité de 3'500 fr. (trois mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, pour le recourant,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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