vd_gerichte · PT16.046492 · 2020-12-18 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.046492-200853
549
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 décembre 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 55, 157 et 311 CPC ; 19 CO ; 8 LCD
Statuant sur l’appel interjeté par O.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 5 juillet 2019 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec D.________, à [...],
demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 5 juillet 2019, dont les considérants écrits ont
été adressés le 5 mai 2020 pour notification aux parties, la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges ou l’autorité
précédente) a dit qu’O.________ devait immédiat paiement à D.________ de
la somme de 287'641 fr. 95, avec intérêt à 5 % l’an dès le 21 mars 2015
(I), a fixé les frais judiciaires à 11'950 fr. à la charge d’O.________ et a
compensé ces frais avec les avances versées par les parties (II), a dit
qu’O.________ devait immédiat paiement à D.________ de la somme de
11'725 fr. à titre de remboursement de son avance de frais (III), a dit
qu’O.________ rembourserait à D.________ la somme de 1'200 fr. versée à
titre de frais de la procédure de conciliation (IV) et a dit qu’O.________
verserait à D.________ la somme de 26'250 fr. à titre de dépens (V).
En droit, les premiers juges ont retenu que les parties étaient
liées par un contrat mixte, composé du contrat-cadre d’utilisation de la
plateforme électronique de négoce de devises de D.________, d’une part, et
de contrats successifs d’achat ou de vente de devises, d’autre part. Ils ont
considéré que D.________ n’avait aucun devoir d’information, de diligence
ou de mise en garde particulier à l’égard d’O.________, compte tenu de la
nature analogue à la vente des opérations effectuées sur le marché des
changes. Considérant qu’O.________ avait accepté le contrat-cadre précité,
l’autorité précédente a retenu que le susnommé avait admis les risques
inhérents au négoce de devises décrits dans ce contrat et leurs
éventuelles conséquences, soit notamment la liquidation automatique par
la banque de toutes les positions du client. O.________ était ainsi tenu de
dédommager D.________ à hauteur du solde négatif présenté par son
compte à la suite de la liquidation automatique de la position qu’il avait
construite sur la paire EUR/CHF, dite liquidation étant intervenue le 15
janvier 2015 à la suite de l’abandon par la Banque nationale suisse de sa
politique de taux plancher de CHF 1.20 pour EUR 1.-.

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B. Par acte du 11 juin 2020, O.________ (ci-après également :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que
D.________ (ci-après également : l’intimée) soit déboutée de toutes ses
conclusions. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
L’appelant a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) D.________ est une société anonyme sise à [...], inscrite au
Registre du commerce du canton de Vaud depuis le [...]. Son but principal
tend à l'exercice d'une activité bancaire et de négociant en valeurs
mobilières, essentiellement par l'utilisation de systèmes électroniques.
Selon une liste des « Banques et négociants autorisés » éditée par
l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), dans
son état au 30 décembre 2015, D.________ dispose d’un agrément en tant
que « Banque/Négociant en valeurs mobilières ».
En tant que banque principalement active dans le trading en
ligne, D.________ offre notamment à sa clientèle un accès aux principaux
marchés boursiers du monde, leur permettant de procéder en ligne à des
transactions boursières. Elle offre également à sa clientèle différentes
plateformes informatiques permettant de procéder, en ligne également, à
des opérations de négoce sur devises (transactions Forex) ; à cette fin,
D.________ a créé sa propre plateforme informatique de négoce de devises,
dénommée [...].
D.________ ne fournit ni conseil en investissement ni service de
gestion de fortune Forex.

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b) O.________, né le [...], est un citoyen suisse domicilié à [...].
Celui-ci a travaillé, entre 2013 et 2015 en qualité de
gestionnaire de portefeuille pour [...], soit une société de gestion de
fortune. Il a étudié au sein de la [...] de 2002 à 2007, établissement auprès
duquel il a obtenu un « Bachelor in Business Administration » ainsi qu’un
« Bachelor in Psychology ». Il dispose, entre autres, de compétences en
« FX Options » et a travaillé pour [...] en qualité de « relationship manager
Assistant » entre 2002 et 2007, puis en tant que gestionnaire
(« relationship manager ») de janvier 2010 à octobre 2012. Dans le cadre
de cette dernière activité, O.________ a activement géré un portefeuille de
60 à 80 millions de dollars américains. Depuis 2015, il étudie le droit à la
[...].
2. Le Forex, ou marché des changes, est le marché sur lequel les
devises dites convertibles (on parle de « paires de devises ») sont
échangées l’une contre l’autre à des taux de change qui varient en
permanence. Les transactions Forex ne se font pas sur un marché
organisé mais sur un marché interbancaire. Il n’y a pas de place unique
d’échange, si bien que le traitement d’une paire de devise donnée (par
exemple la paire EUR/CHF) peut s’opérer de manière électronique sur la
plateforme de tout acteur du marché offrant ce service. L’acteur en
question examine les prix proposés par les fournisseurs de liquidités et
choisit le taux qu’il entend proposer à ses clients. Le client décide sur
cette base de passer un ordre d’achat ou de vente. Cela signifie qu’au
même moment, le prix auquel une paire de devise est échangée peut
différer suivant la plateforme sur laquelle ledit échange se fait. En matière
de transactions Forex, l’initiative d’acheter ou de vendre appartient
toujours au client.
3. Une des caractéristiques essentielles des échanges Forex est
la possibilité, pour l’investisseur, d’utiliser un effet de levier qui peut être
important. L’effet de levier permet à l’investisseur de procéder à des
opérations portant sur des montants largement supérieurs aux avoirs

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effectivement déposés sur son compte. L’utilisation d’un effet de levier
augmente les chances de gain mais également les risques de pertes. De
par l’effet de levier qu’il est possible d’utiliser, les transactions Forex sont
des transactions de nature hautement spéculative. D.________, dont la
plateforme [...] autorise un effet de levier d’un facteur maximal de 100,
conseille à ses clients de réduire les risques de pertes en utilisant,
notamment, des ordres stop-loss et des ordres limités. Un ordre stop-
loss est un ordre tendant à l’achat ou à la vente sitôt le prix spécifié dans
l’ordre stop-loss atteint ; lorsque ce prix est atteint, l’ordre stop-loss
devient un ordre de marché.
Après avoir procédé à une transaction Forex, l’investisseur
peut dénouer celle-ci en prenant le gain ou la perte qui lui est associée ou
décider de maintenir celle-ci ouverte en l’étendant dans le temps, en
procédant à un rollover.
4. Le 6 septembre 2011, la Banque nationale suisse (ci-après :
BNS) a instauré un taux plancher de CHF 1.20.- pour EUR 1.- (ci-après : le
taux plancher) afin de répondre aux préoccupations croissantes liées à la
hausse du franc suisse. Au cours des années 2012 à 2014, la BNS a
affirmé à plusieurs reprises que ce taux plancher serait maintenu.
5. Le 2 septembre 2014, O.________ a signé un contrat
d’ouverture de compte « Trading » auprès de D.________. Sur cette base, le
compte n° [...], dont O.________ était titulaire, a formellement été ouvert le
3 septembre 2014 dans les livres de D.________. L’art. 8 du contrat
d’ouverture de compte signé par O.________ prévoit ce qui suit :
« Les documents suivants font partie intégrante du présent
contrat : Conditions générales de la Banque et règlement de
dépôt ; Brochure relative aux « Risques particuliers dans le
commerce de titres » ; Conditions régissant le compte,
publiées sous une forme adéquate. Le Client confirme avoir
reçu les documents précités, les avoir lus et en approuver la
teneur. ».

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O.________ n’a pas eu à signer puis retourner la documentation
susmentionnée à D.________. Celle-ci n’avait aucun moyen de savoir s’il
avait effectivement reçu lesdits documents et encore moins s’il en avait
pris connaissance. Par ailleurs, la question de la surface financière
d’O.________ n’a jamais été évoquée.
6. Dans un document portant la date manuscrite du 17
septembre 2014 et intitulé « Important message regarding EUR/CHF »,
D.________ a attiré l’attention de ses clients sur le fait que le cours
EUR/CHF approchait le plancher fixé à 1.20, cette situation entraînant une
augmentation des risques pour les clients traitant sur cette paire de
devises. A cet égard, la notice précise qu’en cas de chute du taux en-
dessous du plancher de 1.20, dans l’éventualité où la BNS ne parviendrait
pas à maintenir le taux plancher, il pourrait en résulter une « illiquidité »
du marché entraînant une impossibilité d’exécuter les ordres d’achat ou
de vente au prix requis et, partant, des pertes considérables. Dans cette
notice, D.________ appelait ses clients procédant à des transactions Forex
sur la paire EUR/CHF à faire preuve d’une prudence accrue, compte tenu
de cette augmentation des risques et de ses éventuelles conséquences.
7. L’accès à la plateforme [...] de D.________ ne peut se faire sans
l’acceptation préalable par l’utilisateur, lors de son inscription sur ladite
plateforme, d’un document, soit le contrat « e-forex ». Ce qui précède
ressort tant du « processus d’ouverture de compte [...] » et de la
« brochure d’information [...] », soit deux pièces produites par D.________,
que d’un rapport d’expertise établi le 13 juillet 2018 par V.________ et
H.________ dans le cadre d’un autre procès opposant D.________ à d’autres
de ses clients (cf. infra ch. 16). Par ailleurs, [...], vice-directeur de
D.________ depuis 2011, a confirmé, dans le cadre de son interrogatoire en
qualité de partie, l’acceptation préalable obligatoire du contrat « e-forex »
avant de pouvoir utiliser la plateforme [...].
O.________ a commencé à procéder à des transactions Forex
sur la paire EUR/CHF au moyen de ladite plateforme dès le 4 septembre
2014, si bien qu’il a accepté le contrat précité à cette date au plus tôt.

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8. Le contrat « e-forex » régit les conditions applicables à
l’utilisation de la plateforme [...] proposée par D.________ et vise
également à informer les clients quant aux risques principaux liés aux
opérations Forex. Il règle en particulier les questions liées à la marge
nécessaire à la couverture des ordres du client, à l’effet de levier utilisable
pour les transactions Forex, au système de liquidation automatique, aux
modalités de compensation ou encore aux risques liés aux transactions
Forex effectuées. Ce document prévoit notamment ce qui suit :
« […]
1. Généralités
[…]
Le présent contrat régit l’utilisation de la Plate-forme e-forex,
les modalités y relatives et les transactions y effectuées, que
ces transactions soient initiées électroniquement ou avec
l’aide du Trading desk de D.________ […].
L’acceptation du présent contrat est une condition préalable à
toute transaction sur la Plate-forme e-forex.
2. Notions importantes
2.1 Ligne de crédit e-forex
Le négoce par le biais de la Plate-forme e-forex nécessite le
blocage d’une ligne de crédit (« Ligne de crédit e-forex »,
parfois appelée « [...] margin ») sur votre compte banque chez
D.________ (« Compte banque »). La Ligne de crédit e-forex
initiale est le montant de votre pouvoir d’achat (« buying
power ») que vous souhaitez utiliser pour procéder à des
transactions par le biais de la Plate-forme e-forex. Elle a la
même fonction que le « dépôt de garantie » ou « dépôt de
marge » tels que requis par certains négociants en devises et
métaux précieux.
La Ligne de crédit e-forex bloquée dans votre compte sera
modifiée en fonction des gains et des pertes générés par vos
transactions sur la Plate-forme e-forex. Cet ajustement se fera
selon une fréquence indiquée par D.________ (par ex. une fois
par jour) à un moment appelé en règle générale « cut-off
time ».
[…]
La Ligne de crédit e-forex est une notion importante mais ce
n’est pas cette notion qui, en combinaison avec l’effet de

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levier applicable (voir point 2.2 ci-dessous), définit votre
exposition maximale possible sur la Plate-forme e-forex. La
notion utilisée dans ce cadre est la « Ligne de crédit e-forex
corrigée » (parfois aussi appelée « Account Equity »). Pour
obtenir la Ligne de crédit e-forex corrigée, il faut ajouter à la
Ligne de crédit e-forex […] les gains et pertes non réalisés.
Vous ne pouvez ouvrir de nouvelles positions sur la Plate-
forme e-forex que dans la mesure où la Ligne de crédit e-forex
corrigée est suffisante pour couvrir la marge requise et dans
les limites du Système de liquidation automatique (voir point
2.3 ci-dessous).
2.2 Effet de levier et marge requise
D.________ vous offre la possibilité d’utiliser un effet de levier
sur les transactions que vous effectuez. L’effet de levier
maximal autorisé par D.________ peut être très élevé, ce qui
signifie que la marge requise pour ces transactions peut être
très faible. Par exemple, si l’effet de levier maximal est de 20,
la marge requise est de 5 % ; si l’effet de levier maximal est de
100, la marge requise est de 1 %, etc.
L’utilisation d’un effet de levier n’est pas anodin, ni sans
risque. Vous pouvez ouvrir des positions pour un montant
largement supérieur à votre Ligne de crédit e-forex. Un
mouvement relativement faible d’un cours peut générer un
gain ou une perte considérable.
Imaginons que vous souhaitiez placer USD 10'000 pour ouvrir
une position USD/CHF avec un effet de levier de 10. Votre
position USD/CHF sera de 100'000. Si le USD se déprécie de
1 % par rapport au CHF, votre perte s’élèvera déjà à USD
1'000, c’est-à-dire 10 % de votre placement initial.
Plus l’effet de levier est grand, plus les chances de gain et les
risques de perte sont grands. […]
[…]
2.3 Système de liquidation automatique
Dans le but d’éviter que vous ne perdiez plus que la totalité de
votre Ligne de crédit e-forex, D.________ a mis en place un
système de liquidation automatique des positions ouvertes
(« Système de liquidation automatique »). Le Système de
liquidation automatique s’enclenche dès que la Ligne de crédit
e-forex corrigée (parfois aussi appelée Account Equity) atteint
ou tombe en-dessous d’un certain pourcentage de la marge
requise pour les positions ouvertes (le « Pourcentage de

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liquidation ») : dès que le système de liquidation automatique
s’enclenche, toutes vos positions ouvertes seront liquidées et
vos ordres ouverts seront effacés.
Imaginons la situation suivante :
Ligne de crédit e-forex : USD 10’000
Effet de levier pris sur cette position (choisi par vous) : 10
Effet de levier maximal (autorisé par D.________) : 100
Position ouverte : USD/CHF
100’000
Marge requise (1 %) : 1’000
Pourcentage de liquidation : 50%
Si le USD se déprécie fortement par rapport au CHF et que
votre perte non réalisée s’élève à USD 9'500, la Ligne de crédit
e-forex corrigée aura fortement baissé :
Ligne de crédit e-forex corrigée : USD 10'000 – 9'500 =
500
Dans ce cas de figure, le Système de liquidation automatique
s’enclenchera car la Ligne de crédit e-forex corrigée (500) a
atteint 50 % de la marge requise (1'000).
[…]
3. Risques principaux liés aux transactions sur
Instruments financiers
Les transactions sur Instruments financiers sont de nature
hautement spéculative, notamment de par l’effet de levier
considérable qui peut être utilisé lors de telles transactions.
Ainsi si ces transactions offrent des possibilités de bénéfices
élevées, elles sont porteuses de risques élevés de pertes
puisque de faibles variations de taux ou de prix peuvent mener
à des pertes considérables. A cet égard, il faut noter que le
marché des changes, le marché des métaux précieux, le
marché des matières premières (par ex. pétrole, gaz) et le
marché des autres sous-jacents des instruments financiers
sont extrêmement volatils et que les mouvements de ces
marchés sont imprévisibles.
Vous risquez ainsi de perdre la totalité de votre
investissement dans un délai très court. Les
transactions sur Instruments financiers sont
extrêmement risquées et peuvent générer, de par leur
nature, des pertes théoriquement illimitées. La perte
maximale possible peut, en effet, faute d’intervention
préalable, largement dépasser la Ligne de crédit e-forex.

- 10 -
Les opérations de liquidation visant à exclure ou à limiter les
risques résultant de transactions, qu’elles soient effectuées
par vous-même ou par D.________, peuvent ne pas être
réalisables ou l’être uniquement à un prix très défavorable.
[…]
4. Déclarations
[…]
4.5 Ressources financières et situation personnelle
[…]
iii) Vous êtes conscient du fait que D.________ ne connaît pas
votre situation personnelle, notamment votre situation
financière, ou n’en a qu’une connaissance partielle. Vous êtes
seul responsable de définir si les transactions que vous initiez
sont adéquates au vu de votre situation personnelle. Le fait
que D.________ accepte d’exécuter une transaction pour ou
avec vous ne signifie pas que D.________ recommande ladite
transaction ou estime que cette transaction est adéquate
(suitable) compte tenu de votre situation personnelle.
D.________ n’examine pas l’adéquation (suitability) des
transactions que vous initiez.
[…]
4.7 D.________ en tant que contrepartie
i) Sauf indication contraire, D.________ intervient en
tant que contrepartie pour toutes les transactions
effectuées sur la Plate-forme e-forex : D.________
propose un cours à l’achat et un cours à la vente.
Chaque transaction est un contrat de vente au sens des art.
184 ss du Code des obligations suisse. […]
ii) Vous acceptez que D.________, en tant que
contrepartie, n’a pas l’obligation de fournir le meilleur
prix pour vos transactions (pas de garantie de « best
execution »). Vous reconnaissez que, lors d’une
transaction, les intérêts de D.________ sont contraires
aux vôtres. Vous êtes seul responsable pour juger si les
cours offerts par D.________ sont acceptables pour vous.
A cet égard, vous êtes conscient qu’il n’existe pas de source
centrale des taux de change, des prix des métaux précieux et
de certains autres sous-jacents d’Instruments financiers et que
ces taux et prix sont négociés individuellement, ce qui résulte
en des inefficiences dans leur fixation.
[…]
v) Vous reconnaissez et acceptez que D.________ n’a
aucune obligation d’offrir des cours à tout moment.
Dans le cas où D.________ n’offrirait pas de cours pendant une
certaine période, vous ne pourrez pas ouvrir ou liquider une

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position par le biais de la Plate-forme e-forex et vos ordres ne
seront pas exécutés.
[…]
4.9 Effet de levier et marge requise
i) […]
iv) Vous êtes conscient qu’une faible variation du
cours peut engendrer des gains importants, mais
également des pertes importantes, pouvant aller
jusqu’à la perte totale de la Ligne de crédit e-forex,
voire au-delà. Les risques liés à une position sont
théoriquement illimités. La perte maximale possible
peut, faute d’intervention préalable, largement
dépasser la Ligne de crédit e-forex et tous les avoirs
présents dans votre Compte banque.
[…]
4.10 Système de liquidation automatique
i) Vous avez pris connaissance et compris les explications
concernant le Système de liquidation automatique
mentionnées dans la section 2 ci-dessus. Vous reconnaissez
avoir notamment compris que l’enclenchement du Système de
liquidation automatique dès lors que le Pourcentage de
liquidation est atteint ne signifie pas que vos pertes
correspondront au Pourcentage de liquidation ; compte tenu
de la rapidité et de l’ampleur des fluctuations qui prévalent
pour les cours, vos pertes peuvent être largement supérieures.
ii) […] Vous acceptez d’ores et déjà toute transaction ou
opération qui sera effectuée en vertu du Système de
liquidation automatique et reconnaissez être seul responsable
des éventuelles pertes, dommages et autres conséquences
liés à la liquidation automatique de vos positions.
iii) Vous reconnaissez et acceptez que si le Système de
liquidation automatique a pour but d’éviter que vous perdiez
plus que votre Ligne de crédit e-forex, aucune garantie n’est
émise par D.________ à cet égard. Une perte considérablement
supérieure à la Ligne de crédit e-forex, voire aux avoirs sur
votre Compte banque ou, plus généralement, déposés chez
D.________ est toujours possible.
iv) Vous reconnaissez que le Système de liquidation
automatique est mis en place au bénéfice unique de
D.________ et que si D.________ fera, dans la grande majorité
des cas, en sorte que Système de liquidation automatique
s’enclenche dès que le Pourcentage de liquidation est atteint,
elle en a le droit et non l’obligation.

- 12 -
v) Vous reconnaissez que le Système de liquidation peut
ne pas fonctionner. Vous acceptez donc de ne pas pouvoir
tenir D.________ pour responsable si le Système de liquidation
automatique n’est pas enclenché dès que le Pourcentage de
liquidation est atteint.
[…]
vii) Dans l’hypothèse où le Système de liquidation
automatique ne parviendrait pas à limiter les pertes au
montant total de la Ligne de crédit e-forex et où vous n’auriez,
enfreignant ainsi vos obligations, pas liquidé vous-même vos
positions afin de limiter vos pertes au montant de la Ligne de
crédit e-forex, le montant de vos pertes non couvert sera
débité de votre Compte banque. Si ce montant n’est pas
disponible en cash sur votre Compte banque, D.________ se
réserve le droit de clôturer toute ou partie des positions
ouvertes dans votre Compte banque, sans avis préalable et à
sa libre appréciation, indépendamment du fait qu’il pourrait en
résulter une perte importante pour vous. A cet égard,
D.________ a un droit de nantissement de premier rang et
un droit de rétention sur tous les actifs que vous
détenez chez D.________. Si des tels avoirs ne sont pas
disponibles, vous aurez l’obligation de payer immédiatement
la somme d’argent nécessaire pour couvrir le solde négatif sur
votre Compte banque, qui vaut reconnaissance de dette au
sens de la Loi suisse sur la poursuite pour dettes et la faillite.
[…]
4.11 Compensation
i) […]
ii) Par ailleurs, pour toutes les prétentions résultant de ses
relations d’affaires avec vous, sans égard à leurs échéances ou
aux monnaies dans lesquelles elles sont libellées, D.________
est, pour ses créances, au bénéfice des droits de
compensation sur toutes positions ouvertes et toutes valeurs
reposant sous sa garde, chez elle ou dans un autre lieu, pour
votre compte. D.________ est également en droit de compenser
entre eux, et en tout temps vos comptes ouverts chez elle, y
compris auprès de succursales différentes ou ses
correspondants, quelles que soient leur dénomination et la
monnaie dans laquelle ils sont libellés. En outre, la
compensation sera possible même si les prestations des
parties ne sont pas identiques, si la créance à compenser a
pour objet la restitution d’une chose ou de tout droit-valeur
déposé auprès de D.________ ou de ses correspondants ou
encore est affectée d’objections ou d’exceptions. D.________

- 13 -
vous avisera de toute compensation effectuée aux termes du
paragraphe.
[…]
4.13 Acceptation des risques
i) […]
ii) Vous comprenez et acceptez que les transactions
sur Instruments financiers sont de nature hautement
spéculative de par l’effet de levier considérable qui peut
être utilisé lors de telles transactions. Ainsi, si ces transactions
offrent parfois des possibilités de bénéfices élevés, elles sont
porteuses de risques élevés de pertes puisque de faibles
variations de cours peuvent mener à des pertes
considérables. A cet égard, vous êtes parfaitement conscient
du fait que le marché des changes, le marché des métaux
précieux, le marché des matières premières (par ex. pétrole,
gaz) et le marché des autres sous-jacents des instruments
financiers sont extrêmement volatils et que les mouvements
de ces marchés sont imprévisibles.
iii) Vous comprenez et acceptez que vous risquez de
perdre la totalité de votre investissement dans un délai
très court. Les transactions sur Instruments financiers,
notamment sur devises et métaux précieux, sont extrêmement
risquées et peuvent générer, de par leur nature, des pertes
théoriquement illimitées. La perte peut en effet, faute
d’intervention préalable, largement dépasser la Ligne de crédit
e-forex. Vous comprenez et acceptez par conséquent que les
transactions sur Instruments financiers ne sont indiqués que
pour des personnes expérimentées et pouvant assumer le
risque financier y relatif, notamment une perte excédant la
Ligne de crédit e-forex.
iv) Vous reconnaissez et acceptez que dans certaines
conditions de marché, il sera difficile, voire impossible
d’exécuter des ordres à un prix déterminé ou de liquider
certaines positions, d’estimer un prix juste ou acceptable et
d’estimer l’exposition au risque. Cela peut notamment arriver
lorsque le marché est illiquide ou lors d’une défaillance de
système électronique ou de télécommunications ou dans un
cas de force majeure. Le fait de placer un ordre de type
« Stop-loss » ne garantit pas nécessairement une limitation du
risque car, dans certaines conditions de marché, votre ordre
ne pourra pas être exécuté. D.________ ne peut pas garantir
qu’un ordre d’achat ou de vente sera exécuté au prix limite
que vous avez fixé. Ainsi, les opérations de liquidation visant à
exclure ou à limiter les risques résultant de transactions sur

- 14 -
Instruments financiers, qu’elles soient effectuées par vous-
même ou par D.________, peuvent ne pas être réalisables ou
l’être uniquement à un prix très défavorable.
[…] ».
9. Dès le 22 octobre 2014, O.________ a progressivement
construit, au moyen de la plateforme [...], une position avec effet de
levier, consistant en l’achat de 2'000'000 EUR/CHF au cours de 1.204119.
10. La devise de passerelle du compte d’O.________, c’est-à-dire la
monnaie faisant le lien entre le compte banque du client et la plateforme
[...], était le franc suisse.
11. Le 8 janvier 2015, O.________ a doté la position qu’il avait
construite dès le 22 octobre 2014 d’un ordre stop-loss au cours de 1.194.
Le dernier renouvellement de cette position (rollover) a eu lieu le 14
janvier 2015.
12. Le 15 janvier 2015 à 10 heures 30, la BNS a annoncé qu’elle
abandonnait le taux plancher. Cette décision a pris les marchés par
surprise. Il s’en est suivi un mouvement de panique généralisé. Le franc
suisse s’est immédiatement et fortement apprécié par rapport à l’euro à
partir de 10 heures 30 minutes et 48 - 49 secondes et les cotations
traitables sur le marché interbancaire sont devenues inexistantes
(« illiquidité » du marché).
A 10 heures 41 minutes et 03 secondes, D.________ a pris la
décision de suspendre le négoce sur la paire de devises EUR/CHF, avant
de le reprendre à 11 heures 35 minutes et 32 secondes. La position
construite dès le 22 octobre 2014 par O.________ a alors été
automatiquement liquidée entre 11 heures 35 minutes et 33 secondes et
11 heures 35 minutes et 35 secondes, à des cours nettement inférieurs à
celui sur lequel il l’avait construite, ceci en six tranches détaillées dans le
tableau ci-dessous :

- 15 -
Date/heure de la Paire de
Montant Cours Total CHF
transaction devises
15.01.2015/11:35:3 1.0437
EUR/CHF 500’000 521’890
3 8
15.01.2015/11:35:3 1.0439
EUR/CHF 500’000 521’950
3 0
15.01.2015/11:35:3 1.0418
EUR/CHF 500’000 520’930
5 6
15.01.2015/11:35:3 1.0422
EUR/CHF 349’500 364'276.86
5 8
15.01.2015/11:35:3 1.0398
EUR/CHF 70’500 73'312.25
5 9
15.01.2015/11:35:3 1.0418
EUR/CHF 80’000 83'348.80
5 6
Total
2'085'707.90
CHF
A la suite de cette opération, et après prise en considération
des actifs disponibles sur le compte n° [...] d’O.________, ledit compte
affichait un solde négatif de CHF 287'641.95.
13. Le 26 janvier 2015, D.________ a adressé un courrier
recommandé à O.________ pour lui indiquer ce qui suit :
« [...]
Comme vous le savez, le 15 janvier 2015, la Banque nationale
suisse (BNS) a annoncé l’abandon de sa politique de soutien
d’un cours plancher à CHF 1,20 pour EUR 1. Cette décision a
eu un impact immédiat sur le marché des changes, entraînant
un rapide et important renforcement du CHF face à l’EUR.
La/les position(s) forex que vous déteniez auprès de notre
banque a/ont été impactée(s) négativement par cette rapide

- 16 -
fluctuation, si bien que nous avons été obligés de liquider
votre/vos position(s), la marge requise n’étant plus suffisante.
Le manque de liquidité et l’élargissement considérable du
spread au moment de l’annonce de la BNS ont amené
votre/vos position(s) à être liquidée(s) à un prix défavorable,
ce qui a aujourd’hui comme conséquence que votre compte
présente un solde négatif d’un montant de CHF 287'642.
Nous vous rappelons que notre banque n’accepte pas de solde
négatif sur les comptes de ses clients. Partant, nous vous
prions de bien vouloir remédier à cette situation le plus
rapidement possible par le versement d’une somme au moins
équivalente au montant de l’actuel solde négatif, et ce avant
le 13 février 2015.
[...] ».
14. Par courriel du 13 février 2015, O.________ a contesté sa
responsabilité dans la perte litigieuse et a nié devoir verser à D.________ le
montant demandé.
Le 10 mars 2015, celle-ci a interpellé O.________ une seconde
fois en lui impartissant un délai au 20 mars 2015 pour qu’il procède au
versement d’une somme au moins équivalente au montant du solde
négatif de son compte, soit CHF 287'642.-. Dans ce courrier, D.________ a
en outre rappelé à O.________ qu’il avait été informé des risques relatifs au
négoce de devises et de métaux précieux et qu’il devait supporter les
conséquences de chacune de ses décisions d’investissement, ainsi que les
conséquences de toute liquidation opérée sur son compte.
Le 7 août 2015, O.________ a contesté être le débiteur de
D.________.
15. Le 24 septembre 2015, la société [...], sur mandat de
D.________, a rédigé un rapport relatif aux événements du 15 janvier 2015.
Il en ressort notamment ce qui suit :
« [...]
1.1 Résumé
[...]

- 17 -
Suite à l’abandon du cours plancher entre le franc suisse et
l’euro le 15 janvier 2015, la décision de la BNS a
directement affecté certains clients de D.________ (« [...] »,
« la Banque ») dont certaines positions qu’ils détenaient ont
été automatiquement liquidées au cours de cette journée.
Certains clients avaient investi dans une stratégie reposant
sur l’affaiblissement du franc suisse par rapport à l’euro ou à
d’autres devises et ont subi des pertes lorsque le franc
suisse a pris la direction opposée. L’ampleur de la
fluctuation des cours était telle que les ordres stop-out et
stop-loss ne pouvaient pas être exécutés comme ils
l’auraient été dans des conditions normales de marché, ce
qui a mené à un solde débiteur pour certains comptes
clients après la clôture.
En conséquence, la Banque s’attendait à recevoir un nombre
considérable de demandes provenant de certains clients
parmi ceux susmentionnés et prévoit que ceux ayant subi
une perte engagent éventuellement des poursuites
judiciaires.
[...]
1.2 Objectifs
La Banque a procédé à une identification, une collecte et
une conservation complètes des journaux sortants comme
preuves numériques de ses systèmes et plateformes afin de
faire face aux conséquences de la décision de la BNS de
manière appropriée et de fournir éventuellement des
preuves à l’appui de décisions appropriées de D.________.
La Banque a chargé [...] d’analyser différentes parties du
processus d’identification, de collecte et de conservation des
données qu’elle a lancé. Notre lettre de mission en date du
3 mars 2015 décrit en détail la portée de notre travail et de
nos objectifs en se concentrant tout particulièrement sur :
• L’établissement d’un inventaire complet de
l’infrastructure et des applications de trading forex ;
• L’analyse du processus de collecte de données et de la
conservation de données sortantes des systèmes ;
• L’analyse des processus de systèmes informatiques liés
aux transactions forex, notamment les flux de travail et
les séquences opérationnelles ;
• L’examen des journaux de transactions ;
• L’analyse du temps d’arrêt des incidents d’infrastructure,
le cas échéant ;
• La mise à disposition d’une évaluation concernant
l’exécution d’ordres ;

- 18 -
• L’établissement d’un rapport sur les constatations et les
conclusions.
1.3 Méthodologie adoptée par la Banque le 15 janvier
2015
Suite à l’annonce de la BNS et juste après l’événement de la
BNS, les ordres étaient déjà rejetés en raison de la forte
volatilité et du manque de liquidité sur le marché. A partir de
ce moment, la liquidité du CHF était quasiment inexistante.
L’ensemble des ordres EUR/CHF en suspens et des ordres
EUR/CHF générés par le système de liquidation automatique
étaient déclenchés simultanément. Au vu des circonstances, il
n’était pas possible pour D.________, ainsi que pour de
nombreux autres établissements bancaires, d’exécuter des
ordres pendant ce laps de temps.
Même après avoir fait appel à d’autres fournisseurs de liquidité
(« FL »), la situation ne s’améliorait pas. D.________ a donc
décidé de stopper le négoce avec les paires de devises
comprenant le CHF sur les plateformes de trading en attendant
que les taux de change se stabilisent et le retour de conditions
de marché normales.
Ces événements se sont produits en l’espace de quelques
minutes dans l’ordre chronologique suivant, qui nous a été
communiqué par D.________ :
• 10h30, 50 sec. : quelques secondes après l’annonce de
la BNS, la plupart des fournisseurs de liquidité n’offraient
plus de cours acheteurs/vendeurs pour la paire EUR/CHF
et ne donnaient que des cours indicatifs ;
• 10h39 : la Banque essayait de trouver d’autres
fournisseurs de liquidité qui proposaient des prix
exécutables sur l’EUR/CHF ;
• 10H41 : la décision a été prise de stopper tout négoce
de la paire EUR/CHF sur toutes les plateformes. Deux
facteurs clés ont motivé cette décision : la volatilité des
cotations reçues des FL et l’ampleur des écarts en
résultant (les cotations EUR/CHF étaient déjà en dessous
de la parité à ce moment-là) ;
• 10h50 : la Banque a commencé à suspendre le négoce
de toutes les autres paires de devises comprenant le
CHF sur toutes les plateformes ;
• [...]
• 11h35 : la Banque a décidé de rétablir le négoce pour
l’EUR/CHF. A ce moment-là, lorsque le négoce a été
rétabli, le cours EUR/CHF proposé sur les plateformes et
reposant sur le prix des fournisseurs de liquidité s’élevait
à environ 1 EUR pour l’achat de 1,04 CHF. A ce stade, les

- 19 -
exécutions des transactions de clients sur la paire
EUR/CHF recommençaient.
[...]
2. Résumé analytique
[...]
2.2 Mesures prises par la Banque
[...]
La paire de devises a été simultanément stoppée pour les 16
FL fournissant la paire de devises EUR/CHF. [...]
[...]
2.3 Evaluation de l’exécution des ordres
[...]
i) Liquidité du marché
La décision de D.________ d’arrêter et de reprendre ensuite le
négoce sur les paires de devises incluant le franc suisse se
fondait sur son observation selon laquelle la liquidité du
marché avait presque entièrement disparu suite à l’annonce
de la BNS et ne s’était normalisée qu’à 11h35. Sur la base de
notre analyse des cotations fournies par le FL, nous avons
constaté que l’écart moyen entre les cours acheteur et
vendeur (un indicateur de la liquidité du marché) sur la paire
EUR/CHF entre 10h39 et 11h45 était considérablement plus
grand que lors des périodes ayant précédé ou succédé ce
moment. Nous avons également constaté que le nombre de
transactions rejetées (un indicateur de la disposition des FL à
négocier) a augmenté de façon exponentielle suite à l’annonce
de la BNS et ne s’est normalisée qu’à 11h35. Ces constatations
corroborent l’affirmation de D.________ selon laquelle la
liquidité du marché a considérablement diminué suite à
l’annonce de la BNS et selon laquelle la situation ne s’est
jamais normalisée qu’à 11h45.
[...]
7. Evaluation de l’exécution des ordres
[...]
7.3 Exécution d’ordres adéquate
[...]
En conclusion, et compte tenu de la volatilité exceptionnelle
qui régnait sur le marché à ce moment-là, nous n’avons trouvé
aucune preuve d’exécution inadéquate d’ordres sur la période
examinée.
7.4 Traitement équitable des clients
Nous constatons qu’aucune intervention manuelle n’a eu lieu
le 15 janvier 2015, hormis la décision d’arrêter puis de
reprendre ensuite le négoce sur les paires de devises
comprenant le CHF. Nous constatons aussi que lorsque le

- 20 -
négoce a été stoppé, les ordres reçus par téléphone ou par
d’autres moyens de communication n’ont pas été acceptés.
Pour un échantillon d’ordres de compte A (sélectionné parmi
les valeurs extrêmes du compte A – voir section 6.3), nous
avons vérifié le caractère raisonnable du décalage temporel
entre la génération et l’exécution des ordres. Nous n’avons
constaté aucun décalage temporel anormal entre la génération
et l’exécution des ordres.
Sur la base de nos travaux, aucun élément susceptible de
remettre en question le traitement équitable des clients n’a
attiré notre attention.
[...] ».
16. a) Au cours de la procédure, D.________ a produit un rapport
d’expertise remis le 2 juillet 2018 à l’autorité précédente par V.________ et
H.________ – tous deux Professeurs à l’Université de Zurich et directeurs du
« Department for Banking and Finance », respectivement du « Center for
Portfolio Management » – dans le cadre d’une procédure parallèle au
présent litige, opposant D.________ à d’autres de ses clients, également en
lien avec les suites des événements du 15 janvier 2015. Les experts
judiciaires susnommés, avaient été nommés ès qualité dans le cadre de la
procédure parallèle précitée. Dans ce rapport, ces experts ont notamment
retenu ce qui suit.
b) S’agissant de la nature exceptionnelle et temporaire de la
mesure d’introduction d’un taux plancher pour la paire de devises
EUR/CHF par la BNS, les auteurs du rapport ont considéré que l’affirmation
selon laquelle « la fixation d’un taux plancher par la BNS de 1,20 franc
suisse pour 1 euro a toujours été annoncée comme une mesure
exceptionnelle et temporaire » était erronée, ajoutant que « [l]e 12 janvier
2015, soit trois jours avant l’abolition du cours plancher, Jean-Pierre
Danthine, à l’époque vice-président de la BNS, affirmait encore à la RTS
que la BNS avait examiné la situation moins d’un mois avant ses
déclarations et que le taux plancher demeurerait un des piliers de la
politique monétaire de la BNS. [...] Si Thomas Jordan, président de la BNS,
a en effet affirmé après l’abolition du cours plancher que ce dernier avait
toujours été annoncé comme une mesure exceptionnelle et temporaire
[...], tel n’avait en fait pas été le cas [...]. Ce n’est que sur le tard – en

- 21 -
l’occurrence dans le communiqué de presse annonçant l’abandon du cours
plancher – que la BNS affirma que la mesure avait été exceptionnelle et
temporaire ».
c) Dans le cas sur lequel ils étaient appelés à se déterminer,
les auteurs du rapport ont retenu que le premier moment où l’ordre de
liquidation automatique de la position concernée aurait pu être généré
était à 10 heures 30 minutes et 50 secondes. V.________ et H.________ ont
ajouté que « [s]ur la base des relevés obtenus de la demanderesse [NDA :
D.________], le système de liquidation automatique généra un ordre de
liquidation correspondant au montant total de la position du défendeur
[NDA : le client opposé à D.________ dans cette procédure], soit 1'200'000
EUR, non pas entre 10:30:50 et 10:30:51, mais seulement à 11:35:32, c.-à-
d. lors de la réactivation du négoce de la paire EUR/CHF sur la plateforme
[...] ». Les auteurs ont précisé que « si le système de liquidation
automatique avait généré l’ordre aux alentours de 10:30:50 plutôt qu’à
11:35:32 comme ce fut le cas, une liquidation des positions du client avant
que le cours ne chute fortement n’aurait fort probablement pas été
possible vu le faible nombre d’offres d’achat d’euros sur le marché
interbancaire par rapport au nombre d’ordres de vente. Notons également
que l’interruption du négoce [NDA : entre 10:41:03 et 11:35:32 selon
V.________ et H.________] sur la paire EUR/CHF par [D.________] n’est pas
responsable des pertes du défendeur. Si la liquidation avait eu lieu durant
cette période, les cours obtenus par le défendeur auraient probablement
été inférieurs au cours de 1.04 obtenu au moment où le négoce a repris ».
Ils ont ajouté à ce propos que l’euro était déjà essentiellement à parité
contre le franc suisse au moment où le négoce a été interrompu.
d) Les auteurs de ce rapport ont par ailleurs indiqué que « [l]e
fait que des ordres de liquidation automatique continuent à être générés
durant la période d’interruption du négoce n’implique en soi pas un
dysfonctionnement du système. Une liquidation automatique comprend en
effet deux étapes. La première est la génération de l’ordre, la seconde la
conclusion de transactions correspondant à cet ordre. L’interruption du

- 22 -
négoce ne concernant que la deuxième étape, la première peut en soi
continuer à fonctionner ».
e) Selon V.________ et H.________, « [...] les ordres de
liquidation étant des ordres « au mieux » (sans limite de prix), les prix
obtenus dépendront du prix qui peut être obtenu au moment de la
transaction ».
f) Les auteurs du rapport ont considéré que D.________ était un
« broker dealing desk » ou « market maker » envers ses clients, ajoutant
que les marchés organisés, tels Six Swiss Exchange ou la bourse Eurex,
« n’imposent pas aux markets makers l’obligation d’offrir des cours durant
100 % du temps. Une clause contractuelle prévoyant que D.________ n’a
pas à fournir des cours en tout temps ne semble donc pas insolite par
rapport à celles qu’on trouve dans les règles des marchés centralisés ».
g) Après avoir relevé que les chiffres 135 et 136 de la
circulaire 2008/21 de la FINMA sur les risques opérationnels des banques
obligent celles-ci à disposer d’une infrastructure d’une capacité suffisante,
respectivement d’un « business continuity plan », V.________ et H.________
ont relevé que [D.________] « disposait […] d’une infrastructure d’une
capacité suffisante pour faire face à une situation de crise ainsi que d’un
business continuity plan en cas d’interruption de l’activité » et que
« [d]ans son rapport pour 2015, la société d’audit [...] confirme le respect
de la circulaire ».
h) V.________ et H.________ ont encore ajouté que le système
n’avait pas connu de panne le 15 janvier 2015, si bien qu’aucun indice ne
permettait de conclure que D.________ avait failli aux obligations de la
circulaire de la FINMA précitée. Par ailleurs, pour les auteurs de ce rapport,
« les plateformes de trading de [D.________] n’ont donc pas connu de
défaillance totale. Un nombre important d’ordres a certes été rejeté par le
système sur les paires EUR/CHF et USD/CHF, mais la cause n’était pas une
défaillance totale du système [...]. [...] le rejet des autres transactions par
le système est explicable par le manque de liquidité sur le marché

- 23 -
interbancaire à partir de 10:30:49 ». En outre, selon les auteurs du
rapport, « le fait qu’un certain nombre d’ordres déclenchés durant la
minute de 10:30 n’aient été exécutés que bien plus tard n’est pas dû à un
dysfonctionnement du système, mais à l’inexistence de cotations
traitables sur le marché interbancaire à partir de 10:30:48-10:30:49 ». Ils
ont ainsi considéré que bien que des difficultés soient survenues dans
l’exécution des ordres des clients de D.________, elles étaient attribuables
à la disparition de la liquidité sur le marché interbancaire et non à des
problèmes techniques de la plateforme [...].
17. a) Le 26 avril 2016, D.________ a introduit une action en
paiement contre O.________ par le dépôt d’une requête de conciliation. Une
autorisation de procéder lui a été délivrée le 21 juin 2016.
b) Par demande du 19 octobre 2016, D.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce qu’O.________ soit condamné à lui payer une
somme de 287'642 fr., avec intérêt à 5 % dès le 20 mars 2015.
c) Par réponse du 3 avril 2017, O.________ a conclu à libération,
avec suite de frais et dépens.
d) Un second échange d’écritures ayant été ordonné,
D.________ a déposé une réplique le 16 octobre 2017 et O.________ a
déposé une duplique le 30 janvier 2018.
Par la suite, D.________ a encore introduit en procédure deux
séries de nova par actes des 16 juillet et 3 septembre 2018, en lien avec
la production du rapport d’expertise établi par V.________ et H.________
(cf. supra ch. 16). O.________ s’est déterminé sur ces nova par actes datés
du 22 novembre 2018.
e) L’audience de plaidoiries finales a eu lieu le 2 juillet 2019.
Le dispositif du jugement a été adressé pour notification aux
parties par envoi du 5 juillet 2019. Le 15 juillet 2019, O.________ en a

- 24 -
requis la motivation. Celle-ci a été envoyée le 5 mai 2020 pour notification
aux parties.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, les motifs du jugement entrepris ont été notifiés le
12 mai 2020 à l’appelant. Formé en temps utile par une partie ayant un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b
CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018
consid. 2).

- 25 -
3.
3.1 Dans une partie intitulée « Faits », l’appelant présente sa
version des faits, sous la forme de quarante-huit allégués, divers moyens
de preuve étant offerts à leur appui.
3.2 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
Il doit ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée
d'erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu'en reprenant la
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré
irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018
consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21 ;
TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2013 p. 29). La motivation doit être suffisamment
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce
qui suppose une désignation précise des passages de la décision que
l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre
2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1 ; TF
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3, SJ 2012 I 231). Il en résulte
que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être « les faits
déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. Il n'appartient pas à l’autorité d'appel de comparer l'état
de fait présenté en appel avec celui de la décision attaquée pour y déceler
les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de

- 26 -
l'appelant (CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2 ; CACI 21 novembre
2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin 2017/273 consid. 3.2).
3.3 En l’espèce, à la lecture de certains des allégués de l’appel, on
comprend que l’appelant conteste avoir accepté le contrat « e-forex ».
L'appelant allègue en outre que l'intimée n’a pas exécuté l'ordre stop-loss
dont il avait pourtant doté sa position en date du 8 janvier 2015. Il prétend
par ailleurs que les clients de l’intimée n’ont pas été traités de façon
égale, ce qui aurait contribué à prétériter sa position.
L'appelant se contente en définitive d'énumérer quarante-huit
faits, preuves offertes à leur appui, sans se livrer à une critique
substanciée de l’état de fait de la décision entreprise, de manière
contraire aux exigences rappelées ci-dessus. Il se borne en réalité à livrer
sa propre version des faits, sans s'en prendre à la motivation des premiers
juges et n'apporte en particulier aucun élément qui permettrait de réduire
à néant leur appréciation. Cela étant, la critique de l'ensemble de ces faits
est développée plus loin dans le mémoire d'appel et il y sera répondu
ci-après.
4.
4.1 L’appelant se plaint d’une constatation inexacte des faits,
selon des critiques développées ci-dessous.
4.2
4.2.1 Il fait premièrement valoir que c’est à tort que les premiers
juges ont retenu qu’il avait accepté le contrat « e-forex ». Il conteste en
particulier la valeur probante du rapport d’expertise judiciaire établi par
MM. V.________ et H.________ dans le cadre d’un procès opposant l’intimée
à d’autres de ses clients, en lien avec des faits analogues à ceux de la
présente cause. Par ailleurs, de l’avis de l’appelant, la preuve de son
acceptation de ce contrat serait lacunaire, faute d’avoir été apportée de
façon stricte ; il serait ainsi possible qu’une anomalie du système lui ait

- 27 -
permis d’accéder à la plateforme [...] sans acceptation préalable du
contrat précité.
Pour retenir que l’appelant avait accepté le contrat « e-forex »,
l’autorité précédente s’est fondée sur des pièces de l’intimée, soit le
« processus d’ouverture de compte [...] » – produit sous forme de captures
d’écran – et la « brochure d’information [...] », ainsi que sur l’interrogatoire
du vice-directeur de l’intimée. Les premiers juges ont relevé que, si les
moyens de preuve précités ne suffisaient pas à fonder sa conviction, les
éléments factuels qu’ils contenaient étaient cependant corroborés par le
rapport d’expertise établi par V.________ et H.________.
4.2.2 Aux termes de l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction
par une libre appréciation des preuves administrées. Selon la
jurisprudence, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 consid.
9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai 2012
consid. 7.4.1). Il n’y a pas de hiérarchie légale entre les moyens de
preuves autorisés, énoncés à l’art. 168 CPC (TF 5A_113/2015 du 3 juillet
2015 consid. 3.2). La doctrine reconnaît cependant que certaines preuves
soient considérées comme plus fiables et plus probantes que d’autres ;
ainsi, un titre a-t-il en principe plus de poids que la déposition des parties
ou des témoins (Brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, Berne 2012 [ci-après : BK-ZPO], n. 17 ad art. 157 CPC
; Guyan, in Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 3e éd, Bâle 2017, n. 6a ad art. 157 CPC).
Comme tout moyen de preuve, une expertise – judiciaire – est
sujette à la libre appréciation des preuves par le juge. Le tribunal ne peut
toutefois s’écarter d’une expertise judiciaire que pour des motifs
pertinents et doit motiver un éventuel écart. Il ne saurait, sans motifs
déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine
de verser dans l'arbitraire (TF 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid.
5.2.2. et les références citées ; TF 4A_612/2015 du 9 mai 2016 consid.

- 28 -
3.3 ; TF 4A_483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Le tribunal ne
doit en particulier pas placer ses connaissances au-dessus de celles de
l’expert. Il doit en général se limiter à l’examen de questions formelles et
admettre qu’au reste, il appartient aux parties, qui ont le devoir de
collaborer, de remettre en cause le fondement de l’expertise
(TF 4A_202/2014 du 18 février 2015 consid. 4.1 ; TF 4C.363/2000 du
3 avril 2001 consid. 3b).
Une expertise judiciaire ordonnée et établie dans le cadre
d’une autre procédure (expertise dite « extérieure ») peut être produite à
titre d’expertise judiciaire ; l’aptitude à la preuve de telles expertises
«étrangères» au procès principal n’empêche pas que le droit d’être
entendues des parties à celui-ci doive pouvoir être exercé, si bien qu’elles
doivent avoir la possibilité de se déterminer sur le contenu de l’expertise
effectuée (art. 187 al. 4 CPC), de se prononcer rétrospectivement sur la
personne de l’expert (art. 183 al. 2 CPC) ou de proposer des questions
complémentaires (art. 185 al. 2 CPC) (ATF 140 III 24 consid. 3.3.1.3 et les
références citées, JdT 2016 II 308 ; TF 4A_9/2018 du 31 octobre 2018
consid. 5.2.1).
4.2.3 L’appelant conteste la force probante du rapport établi par
V.________ et H.________, sans toutefois indiquer les motifs pour lesquels
celle-ci serait réduite. Il relève le fait que le rapport ne constitue pas une
expertise – judiciaire – au sens des art. 183 ss CPC et expose que le
rapport ne fait qu’affirmer que l’acceptation du contrat « e-forex » était
nécessaire à l’utilisation de la plateforme [...] sans expliquer comment la
vérification de cette acceptation s’opérait dans le système informatique,
sans autre critique substanciée.
Outre sa motivation insuffisante, la critique de l’appelant est
infondée. Le rapport précité peut en effet être considéré comme une
expertise judiciaire, dès lors qu’il a été mis en œuvre dans le cadre d’une
procédure judiciaire parallèle et que l’appelant a eu l’opportunité de se
déterminer à cet égard, ce qu’il a fait par le dépôt de ses déterminations
du 22 novembre 2018, sans toutefois élever de griefs s’agissant de

- 29 -
l’identité des experts ni proposer de soumettre d’éventuelles questions
complémentaires ou observations à la preuve par expertise. Cette
question n’est, quoi qu’il en soit, pas déterminante. La preuve peut en
effet être rapportée par d’autres moyens que l’expertise judiciaire. A
supposer que le rapport litigieux doive être considéré comme un titre, le
seul fait que le rapport litigieux ait été rendu dans le cadre d’une
procédure judiciaire parallèle ne lui ôte pas tout caractère probant, en tout
cas s’agissant de réponses à des questions générales. Or, les experts ont
fourni des informations d’ordre général sur la conclusion du contrat « e-
forex » entre l’intimée et l’ensemble de ses clients faisant usage de la
plateforme [...]. Ils ont retenu qu’il apparaissait « extrêmement
improbable qu’un utilisateur ait pu utiliser la plateforme sans avoir
préalablement accepté le contrat ». Ce constat constitue une affirmation
générale (« un utilisateur ») ne concernant pas uniquement les parties au
procès dans le cadre duquel l’expertise a été rendue, mais tout utilisateur
de la plateforme [...].
Rien n’indique qu’il faille apprécier la force probante du
rapport – que celui-ci soit considéré comme une expertise judiciaire ou un
titre – avec retenue. Le fait qu’il ne fournisse pas d’explication technique
quant à la manière dont la vérification de l’acceptation du contrat « e-
forex » s'opère dans le système informatique, à l’impact sur les codes
informatiques de cette acceptation, ou encore à la façon dont celle-ci
permet un déblocage de la plateforme [...], ne suffit pas à renverser cette
appréciation. Pareilles exigences vont trop loin et ne permettent pas de
mettre en doute les conclusions des experts, respectivement
l’appréciation des preuves des premiers juges, étant relevé qu'il paraît
improbable qu’un accès à une plateforme de négoce puisse se faire sans
acceptation préalable d’un contrat ou de conditions d’utilisation.
L'appelant ne démontre en tout cas pas le contraire, ce qu’il lui
appartenait pourtant de faire s'il entendait mettre en doute les éléments
probants avancés par l’intimée. On ne saurait en définitive retenir que
l'ensemble des informations techniques susmentionnées sont nécessaires
pour admettre l'acceptation du contrat « e-forex » par l'appelant, lequel ne
nie pas avoir utilisé la plateforme [...].

- 30 -
S’agissant de la preuve prétendument lacunaire de
l’acceptation par l’appelant du contrat « e-forex », la critique de l’appelant
revient à soutenir que l’autorité précédente s’est contentée de la simple
vraisemblance des faits allégués pour retenir que ce contrat avait été
accepté par l’appelant. Il ressort toutefois du jugement attaqué que les
premiers juges ont retenu ce fait sur la base de différents moyens de
preuves (cf. supra consid. 4.2.1) et ont acquis une conviction à cet égard.
Les développements faits par l’appelant en lien avec une possible
défaillance du système – laquelle lui aurait hypothétiquement permis
d’accéder à la plateforme [...] sans acceptation préalable du contrat « e-
forex » – sont inconsistants, cette hypothèse n’ayant au demeurant pas
été alléguée, ni a fortiori prouvée, par l’appelant.
En définitive, on ne saurait reprocher à l’autorité précédente
d’avoir retenu, en se fondant sur une pluralité de preuves concordantes,
que l’appelant avait accepté le contrat « e-forex ». Il a ainsi été retenu,
avec les premiers juges, que l’appelant avait accepté les termes de ce
contrat le 4 septembre 2014 au plus tôt, date à laquelle remontent les
premières transactions Forex sur la paire EUR/CHF opérées par l’appelant
par le biais de la plateforme [...].
4.3
4.3.1 L’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu
que le cours offert par l’intimée sur la paire de devises EUR/CHF avait
atteint, à une ou plusieurs reprises, le 15 janvier 2015 entre 10 heures 30
et 10 heures 41 et 03 secondes, un taux de 1.194. Il fait aussi valoir que la
majorité des ordres stop-loss émis par d'autres clients de l’intimée ont été
exécutés après l’abandon du taux plancher, ce qui ne ressort pourtant pas
du jugement entrepris. En lien avec ce qui précède, l’appelant conteste
l'inexistence de cotations traitables au cours EUR/CHF de 1.194, telle que
retenue par les premiers juges.
4.3.2 L’application de la maxime des débats, ancrée à l’art. 55 al. 1
CPC, signifie qu’il incombe aux parties et à elles seules d’alléguer et de

- 31 -
prouver les faits dont elles déduisent leurs prétentions (TF 5A_747/2012
du 2 avril 2013 consid. 5.2 et les références citées). La maxime des débats
comprend trois règles : le tribunal ne peut soumettre à la subsomption
avec la norme de droit matériel que des faits qui ont été allégués et
prouvés par les parties, il doit reprendre dans son jugement, sans preuve,
les allégués de faits qui n’ont pas été contestés par la partie adverse et il
ne peut en principe pas administrer de preuve d’office (Hurni, BK-ZPO, n. 8
à 11 ad art. 55 CPC).
L’art. 222 al. 2 CPC prévoit que le défendeur expose quels sont
les faits allégués par le demandeur qui sont reconnus ou contestés. Seuls
les faits ainsi exposés, ensuite admis entre les parties ou, s'ils sont
contestés, dûment prouvés, peuvent fonder le jugement (TF 4A_582/2016
du 6 juillet 2017 consid. 4.4). Pour qu’une contestation soit considérée
comme suffisamment motivée, elle doit constituer une déclaration claire
selon laquelle la véracité d’une allégation déterminée et concrète de la
partie adverse est remise en cause (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 I
162 ; TF 4D_44/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.3.3 ; TF 5A_710/2009
du 22 février 2010 consid. 2.3.1, non publié in ATF 136 III 257).
4.3.3 En l’espèce, aucun allégué de la procédure n'est consacré aux
questions soulevées par l’appelant. Seuls les allégués 149 et 150, dont le
contenu a d'ailleurs été repris par les premiers juges, se réfèrent à la
volonté de l’appelant de limiter ses pertes en dotant sa position d’un ordre
stop-loss au taux de 1.194, sans toutefois traiter des autres points
susmentionnés. C’est également de façon tardive que l’appelant se
prévaut du traitement qui aurait été réservé, le 15 janvier 2015, aux
ordres stop-loss émis par d’autres clients de l’intimée, aucun allégué ne
traitant de ces questions, étant encore relevé que l’appelant n’en tire
aucune conséquence en droit. Il en va de même de la prétendue existence
de cotations traitables au cours EUR/CHF de 1.194 dès 10 heures 30
minutes et 49 secondes, si bien qu’on ne saurait se distancer de la
constatation selon laquelle le 15 janvier 2015, à partir de 10 heures 30
minutes et 48-49 secondes, les cotations traitables sur le marché
interbancaire étaient inexistantes pour la paire de devises CHF/EUR («

- 32 -
illiquidité » du marché), conformément à ce qui a été régulièrement
allégué et prouvé par l’intimée.
Mal fondé, le grief est rejeté.
5.
5.1 Sous l’angle de la violation du droit, l’appelant reproche aux
premiers juges de ne pas avoir retenu que la responsabilité contractuelle
de l’intimée était engagée. Il considère que l’ordre stop-loss dont il avait
doté sa position au mois de janvier 2015 correspondait à un ordre de
vente conditionnel et que l’intimée a violé ses obligations contractuelles
en n’exécutant pas cet ordre sitôt la condition suspensive – soit le
franchissement du taux de 1.194 – réalisée. Invoquant l’art. 185 al. 3 CO,
l’appelant fait valoir que la question de l’« illiquidité » temporaire du
marché survenue le 15 janvier 2015 est dénuée de pertinence et relève
que l’intimée n’était pas dans l’impossibilité objective d’exécuter l’ordre
litigieux. Il invoque enfin l’absence de clause exclusive de responsabilité
dans le contrat « e-forex » s’agissant de l’exécution des ordres stop-loss.
5.2
5.2.1 En matière d’opérations de vente de devises, le Tribunal
fédéral considère que la relation juridique nouée entre les parties relève
du contrat de vente au sens des art. 184 ss CO (TF 4C.152/2002 du 22
juillet 2002 consid. 2.1 ; cf. ég. Lombardini, Droit bancaire suisse, 2e éd.,
Zurich Bâle Genève 2008, p. 721 n. 17 et p. 723 n. 22). La banque doit
ainsi fournir le résultat promis, sans être tenue de sauvegarder les intérêts
de son client (Lombardini, op. cit., p. 721 n. 17 et p. 722 n. 19), aucun des
cocontractants n’étant chargé de veiller sur les intérêts de l'autre, puisque
chacun défend des intérêts qui s'opposent (TF 4C.152/2002 précité,
consid. 2.2). S’agissant du transfert des profits et des risques, l’art. 185 al.
3 CO prévoit, en matière de contrat de vente conclu sous condition
suspensive, qu’ils ne passent à l’acquéreur que dès l’accomplissement de
la condition.

- 33 -
5.2.2 Le droit des contrats est régi par le principe fondamental de la
fidélité contractuelle, lequel commande que les parties respectent leurs
promesses (pacta sunt servanda), ce même si les conditions existant lors
de la conclusion se modifient ultérieurement de manière non prévue.
Autrement dit, et en règle générale, les cocontractants sont tenus de
supporter les risques découlant d’un changement de circonstances (ATF
104 II 315, JdT 1979 I 603 ; ATF 107 II 347, JdT 1982 I 277 ; Engel, Traité
des obligations en droit suisse, 2e éd., Berne 1997, p. 785 ss). Le principe
connaît toutefois des limites, soit voulues par les parties (art. 19 CO) soit
prévues par la loi (cf. not. art. 23 ss ou 119 CO). Le principe de la liberté
contractuelle (art. 19 CO) permet ainsi aux parties de convenir de clauses
d’adaptation de leur contrat, en cas de changement de circonstances.
Elles sont habilitées à prendre en compte certains risques susceptibles
d’empêcher ou de rendre exorbitante l’exécution de leurs prestations,
comme le risque de guerre, d’embargo ou de grève, ou le risque de
dévalorisation monétaire, ou encore le risque de détérioration de la santé,
voire de décès de l’une d’elles. Selon les cas, le risque peut être exclu de
la dette imputable au débiteur en cause, ou alors sa survenance permet-
elle à l’un ou l’autre des partenaires d’exiger la modification du contrat ou
son extinction, avec ou sans indemnisation (Engel, op. cit., p. 789). De
telles clauses ne sont admissibles que dans les limites de la loi (art. 19 al.
1 CO), celle-ci n’excluant les conventions des parties que lorsqu’elle édicte
une règle de droit strict, ou lorsqu’une dérogation à son texte serait
contraire aux mœurs, à l’ordre public ou aux droits attachés à la
personnalité (art. 19 al. 2 CO).
5.3 L’appelant ne conteste à juste titre pas que les relations des
parties, en tant qu’elles concernent les transactions Forex opérées sur la
plateforme [...], doivent être analysées à l’aune des règles applicables au
contrat de vente. Cela étant, on relèvera d’emblée que la réalisation de la
condition suspensive invoquée par l’appelant n’est pas prouvée, puisqu’il
n’est pas établi que le taux de change de 1.194 ait été effectivement
atteint le 15 janvier 2015 (cf. supra consid. 4.3.3), ce qui suffit à clore la
discussion. Il sera par surabondance démontré que l’argumentaire de
l’appelant est, quoi qu’il en soit, dénué de consistance.

- 34 -
Le raisonnement de l’appelant part de la prémisse – erronée –
selon laquelle il n’était pas lié par le contrat « e-forex », alors que son
acceptation par l’appelant est établie (cf. supra consid. 4.2.3). Le contrat
« e-forex » constituait, comme l’ont vu les premiers juges, un contrat-
cadre par rapport aux contrats de vente successivement conclus lors de
chaque opération de trading opérée sur la plateforme [...], ce que
l’appelant ne discute pas. Ainsi, si les règles de la vente – en l’occurrence
conditionnelle – sont effectivement applicables à l’ordre stop-loss litigieux,
elles n’en sont pas moins complétées par les clauses du contrat « e-
forex » conclu par les parties (art. 19 CO), lesquelles ne sont pas
contraires au droit impératif, ce que l’appelant ne prétend d’ailleurs pas –
à l’exception de la critique développée sous l’angle de l’art. 8 LCD (loi
fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 ; RS 241),
laquelle sera examinée au considérant suivant.
Selon l’art. 4.7 ii) du contrat « e-forex », le client reconnaît
que, lors d’une transaction, ses intérêts sont contraires à ceux de la
banque. En outre, l’art. 4.7 v) prévoit que la banque n’a aucune obligation
d’offrir des cours à tout moment. Par ailleurs, selon l’art. 4.13 iv), un ordre
de type stop-loss ne garantit pas nécessairement une limitation des
risques encourus dès lors que, dans certaines conditions de marché, cet
ordre pourrait ne pas être exécuté. Il ressort expressément de ce dernier
article que l’intimée ne garantissait pas qu’un ordre d’achat ou de vente
soit exécuté au prix limite fixé par le client. En acceptant le contrat
« e-forex », l'appelant a admis les risques inhérents aux transactions
Forex. En l’occurrence, il a été établi en fait que l’annonce de l’abandon du
taux plancher le 15 janvier 2015 a entraîné une absence de liquidité du
marché, la liquidité du franc suisse étant quasiment inexistante. L’annonce
de la BNS du 15 janvier 2015 a créé des conditions de marché
exceptionnelles, comme l’ont confirmé les experts V.________ et H.________,
en raison notamment du manque de liquidité sur le marché interbancaire
à partir de 10 heures 30 minutes et 49 secondes. Ils ont également
constaté l’inexistence de cotations traitables sur le marché interbancaire à
partir de 10 heures 30 minutes et 48-49 secondes. Ces circonstances

- 35 -
entrent manifestement dans le champ d’application de l’art. 4.13 iv) du
contrat « e-forex », si bien que c’est en accord avec ce contrat que
l’intimée n’a pas exécuté l’ordre stop-loss litigieux
Il s’ensuit que l’intimée n’a violé aucune de ses obligations
contractuelles. Quant à la prétendue absence de clause exclusive de
responsabilité s’agissant des ordres stop-loss, elle n'est raisonnablement
pas plaidable au regard de la teneur exhaustive du contrat. La question
peut, quoi qu’il en soit, souffrir de demeurer ouverte, dès lors qu’aucune
faute n’est imputable à l’intimée.
Mal fondée, la critique de l’appelant est rejetée.
6.
6.1 Dans un dernier moyen, l’appelant fait valoir que les
dispositions du contrat « e-forex » relatives aux ordres stop-loss tombent
sous le coup de l’art. 8 LCD. Il fait valoir que l’intimée s’est réservé, dans
le contrat « e-forex », un droit inconditionnel de ne pas exécuter, à sa
guise, un ordre stop-loss émis par un client. L’appelant relève en
particulier que les « conditions de marché » dans lesquelles un ordre stop-
loss pourrait ne pas être exécuté, selon les termes de l’art. 4.13 iv) du
contrat, ne sont ni exemplifiées ni suffisamment délimitées. Cette
situation créerait un déséquilibre notable au sens de l’art. 8 LCD,
entraînant la nullité de la clause en question.
Les premiers juges ont admis que le contrat en cause entrait
dans le champ d’application de la LCD et que ce contrat prévoyait des
droits et obligations différents pour les deux parties, ce qui constituait un
déséquilibre formel au sens de l’art. 8 LCD. Ils ont toutefois écarté toute
violation de cette disposition, au motif que le déséquilibre n’était pas
assez marqué.
6.2

- 36 -
6.2.1 Aux termes de l’art. 8 LCD, agit de façon déloyale celui qui,
notamment, utilise des conditions générales qui, en contradiction avec les
règles de la bonne foi prévoient, au détriment du consommateur, une
disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations
découlant du contrat.
La notion de « consommation » au sens de l’art. 8 LCD est
controversée en doctrine. Elle peut ainsi être définie comme l’usage d’un
bien ou d’un service pour un usage personnel et familial ou étranger à
l’activité professionnelle. Elle peut également se définir par rapport aux
caractéristiques professionnelles de l’autre partie, l’accent étant mis sur le
déséquilibre de la transaction et le besoin de protection d’une partie
réputée faible. D’autres critères sont encore utilisés, comme celui de
l’activité spécifique (par exemple en matière de voyages à forfait) ou de la
nature du dommage (cf. not. Bettschart, Les difficultés d’application de
l’art. 8 LCD, in Carron/Müller [édit.], 2e Journée des droits de la
consommation et de la distribution, Bâle/Neuchâtel 2016, n. 24 ss ). De
même, certains auteurs considèrent que l’art. 8 LCD s’applique
uniquement aux contrats de consommation dite courante, portant sur des
prestations correspondant à des besoins usuels (Hess/Ruckstuhl, AGB-
Kontrolle nach dem neuen Art. 8 UWG - eine kritische Auslegeordnung, in
Aktuelle Juristische Praxis/Pratique Juridique Actuelle [AJP/PJA] 2012 p.
1195 ; Marchand, Art. 8 LCD : un léger mieux sur le front des intempéries,
in Haftung und Versicherung/Responsabilité et assurance [HAVE/REAS]
2011 p. 330), à l’instar de l’art. 32 CPC. Le droit de la consommation fait
partie du « droit privé social », qui justifie une protection particulière de la
partie faible au contrat. Or, comme le relève le Tribunal fédéral,
l’acquéreur d’une voiture de luxe n’a par exemple pas de besoin
particulier de protection sociale, si bien que le for spécial de l’art. 32 CPC
ne s’applique pas en pareil cas (ATF 134 III 218). La position selon laquelle
l’art. 8 LCD contiendrait une définition étroite de la notion de
consommation peut ainsi se justifier dans un but d’uniformisation avec la
procédure civile (Kuonen, Le contrôle des conditions générales : l’envol
manqué du Phénix, in SJ 2014 II 1 ss, p. 9).

- 37 -
6.2.2 Si l’on devait retenir que l’art. 8 LCD ne vise que les
prestations de consommation courante, les contrats de négoce de devises
seraient exclus de son champ d’application. On peut dès lors douter du fait
que le contrat litigieux tombe véritablement sous le coup de l’art. 8 LCD.
Cette question peut cependant demeurer ouverte, dans la mesure où une
violation de cette disposition doit dans tous les cas être écartée, pour les
raisons qui suivent.
6.3
6.3.1 Par conditions générales, on entend les clauses contractuelles
préformulées qui décrivent de manière générale tout ou partie du contenu
d’un contrat (Pichonnaz, in Martenet/Pichonnaz [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la concurrence déloyale, Bâle, 2017, n. 4 ad art. 8 LCD).
Leurs caractéristiques essentielles sont qu’elles ont été établies à l’avance
par une partie, qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une négociation individuelle
et qu’elles sont envisagées pour un nombre indéfini de contrats d’une
certaine nature (Pichonnaz, op. cit., n. 7 ss ad art. 8 LCD ; Koller, Art. 8
UWG : Eine Auslegeordnung unter besonderer Berücksichtigung von
Banken-AGB, in AJP/PJA 2014 p. 24). C’est généralement le cas des
contrats conclus avec une banque (Koller, op. cit., p. 24 s.).
6.3.2 Pour qu’une clause soit considérée comme nulle (art. 20 al. 1
CO) parce qu’abusive au sens de l’art. 8 LCD, il doit exister une
disproportion entre les droits et obligations du contrat qui soit notable et
injustifiée (Pichonnaz, op. cit., n. 143 ss ad art. 8 LCD). En d’autres termes,
le contrat doit être inéquitable (Bettschart, op. cit., n. 35 ; Bieri, Le
contrôle judiciaire des conditions générales, in Bohnet [édit.], Le nouveau
droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales,
Bâle/Neuchâtel 2012, p. 53 n. 17). Il convient à cet égard de procéder à
une évaluation globale du contrat, le caractère inéquitable d’une clause
pouvant être contrebalancée par une autre clause (Bettschart, op. cit.,
n. 36 s. ; Bieri, op. cit., p. 54 n. 18 ; Pichonnaz, op. cit, n. 153 ad art. 8
LCD). Le déséquilibre notable induit par la clause peut être compensé par
un avantage concret accordé au consommateur. Le déséquilibre doit
principalement s’apprécier par rapport au régime légal ou jurisprudentiel

- 38 -
applicable, car celui-ci contient des règles qui garantissent en principe une
répartition équitable des droits et obligations (Pichonnaz, op. cit., n. 148 s.
ad art. 8 LCD ; Kuonen, op. cit., p. 12 s.). On parle de déséquilibre formel
lorsque la clause prévoit des droits et obligations différents pour les deux
parties, par exemple une clause d’exclusion de responsabilité (Pichonnaz,
op. cit., n. 147 ad art. 8 LCD). Toute dérogation aux conditions légales de
la responsabilité, à l’exclusion de la responsabilité en cas de faute légère,
ne devrait toutefois pas être tenue systématiquement pour une pratique
déloyale (Kuonen, op. cit., p. 17).
Outre le déséquilibre notable et injustifié, l’art. 8 LCD exige une
condition supplémentaire, à savoir que l’utilisateur des conditions
générales ait agi contrairement aux règles de la bonne foi (Kuonen, op.
cit., p. 21 ss). Tel est notamment le cas lorsque le cocontractant profite du
manque d’expérience ou de connaissances du consommateur, qui n’est
pas en mesure de se rendre compte de la portée de son engagement
(Bieri, op. cit., p. 56 n. 27). La règle de la bonne foi a également une
portée formelle sur la manière de présenter les clauses, de les agencer ou
encore de les cacher au détriment du consommateur (Pichonnaz, op. cit.,
n. 168 ad art. 8 LCD).
6.3.3 En l’espèce, comme l’ont retenu les premiers juges, le contrat
« e-forex » contient des clauses qui doivent être qualifiées de conditions
générales au sens de l’art. 8 LCD, dans la mesure où elles sont
standardisées et n’ont pas été rédigées « sur mesure » pour la relation
contractuelle en cause.
Il convient d’abord de rappeler que le marché des changes est
extrêmement volatile et peut provoquer des gains, mais aussi des pertes,
démesurés, voire illimités. Il s’agit donc d’opérations hautement risquées.
Comme déjà relevé ci-dessus, on peut douter du fait que ce type de
contrat entre dans le champ d’application de la LCD. Dans tous les cas, on
ne décèle aucun caractère abusif ou illicite des clauses du contrat « e-
forex », singulièrement en tant qu’elles concernent les ordres stop-loss,
étant relevé que l’art. 4.13 iv critiqué par l’appelant, n'est ni indéterminé

- 39 -
ni vague et ne permettait pas à l'intimée de décider à sa propre guise de
ne pas exécuter un ordre stop-loss. La clause en question cite les
situations d’ « illiquidité » du marché, de défaillance du système
électronique ou de télécommunications, ainsi que le cas de force majeure,
à titre d’exemples de « conditions de marché » pouvant empêcher
l’exécution d’un ordre stop-loss. Dans le cas d'espèce, la non-exécution a
précisément été motivée par l’absence de liquidité du marché,
expressément prévue à l’art. 4.13 iv du contrat. Comme l’ont retenu les
premiers juges, le déséquilibre notable et injustifié imposé par l’art. 8 LCD
n’est donc pas réalisé en l’espèce.
En outre, la condition supplémentaire liée à la violation des
règles de la bonne foi n’est pas non plus réalisée. On ne saurait en effet
considérer que l’intimée ait profité, par le biais des clauses du contrat « e-
forex », du manque d’expérience ou de connaissances de l’appelant,
puisque celui-ci n’est pas étranger au monde de la banque et dispose
d’une certaine expérience dans le domaine financier, pour avoir travaillé
au sein de la banque privée [...], activité dans le cadre de laquelle il a
activement géré un portefeuille variant entre 60 et 80 millions de dollars
américains. L’on relèvera au surplus que le contrat précité contient un
certain nombre d’éléments mis en évidence en gras, respectivement
soulignés, lesquels constituent autant de mises en garde tendant à attirer
l’attention du client sur les risques de pertes et la responsabilité encourue.
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
7. Pour le reste, la décision attaquée n'est pas contestée en ce
qui concerne le système de liquidation automatique mis en place par la
banque et l’obligation de l’appelant de dédommager l’intimée à hauteur
du solde négatif présenté par son compte à la suite de cette liquidation –
la quotité du dommage n’étant pas non plus critiquée. La Cour de céans
peut ainsi faire siens les considérants des premiers juges à cet égard.

- 40 -
8. En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement
confirmé.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant est rejetée,
compte tenu de l’absence de chances de succès de l’appel (art. 117 let. b
CPC). L’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), supportera les frais
judiciaires de deuxième instance, par 3’876 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer sur l’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'876 fr.
(trois mille huit cent septante-six francs), sont mis à la charge
de l’appelant O.________.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 41 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Laura Panetti-Caruso (pour O.________),
- Me Daniel Tunik (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 42 -
La greffière :