vd_gerichte · ZD18.044120 · 2019-05-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 312/18 - 129/2019
ZD18.044120
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mai 2019
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
M. Monod et Mme Dormond Béguelin, juges assesseurs
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
M.________, à (...), recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
401

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en [...],
originaire de [...], est arrivée en Suisse en [...]. Titulaire d'un permis C,
mariée et mère de deux enfants, elle est au bénéfice d'une formation de
pâtissière industrielle acquise en [...]. Depuis janvier 2008, elle a travaillé
à plein temps en qualité d'ouvrière en horlogerie auprès de [...]. Elle a
présenté une incapacité de travail dès le 5 janvier 2015 en raison d'un
cancer du sein gauche, traité par mastectomie le 6 février 2015, puis
chimiothérapie et radiothérapie.
Le 24 avril 2015, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après: OAI), indiquant souffrir d'un cancer du sein.
L'assurée a été suivie par le Service d'oncologie médicale du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: le Service d'oncologie
médicale), qui a introduit un traitement par hormonothérapie de Zoladex
dès juin 2015 avec Exémestane dès le 27 août 2015. Ce traitement a été
compliqué d'arthralgies diffuses avec rigidité articulaire matinale et
impotence d'environ une heure au lever. Le traitement a par conséquent
été interrompu en octobre 2015.
Selon un rapport du 11 février 2016 établi par le Service
d'oncologie médicale, le traitement par hormonothérapie a été
réintroduit en janvier 2016. Il était mal toléré et il n'y avait pas de
reprise du travail. Le 28 juillet 2016, ce même service a précisé qu'au vu
des arthralgies que présentait l'assurée en lien avec son traitement anti-
hormonal, des activités nécessitant un effort physique ne pouvaient pas
être envisagées.
L'assurée a subi une reconstruction mammaire le 31 août
2016.

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Sur avis du Service médical régional (ci-après: SMR), l'OAI a
mis en œuvre un expertise en médecine interne, au fin de procéder à un
bilan médical complet. Le mandat d'expertise a été confié le 3 mai 2016
au Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, qui a examiné
l'assurée le 18 janvier 2017. Le rapport corrélatif, rédigé le 19 janvier
2017, fait état du diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail
- de carcinome invasif de type non spécifique multicentrique du sein
gauche, diagnostiqué en janvier 2015 (maladie de Paget du mamelon
gauche, status après mastectomie et curage axillaire gauche le 6 février
2015, status après chimiothérapie adjuvante terminée le 4 mai 2015,
status après radiothérapie terminée le 1er juillet 2015, status après
reconstruction mammaire le 31 août 2016, hormonothérapie
d'Exémestane en cours et traitement de Zoladex dès le 26 juin 2015).
Sans répercussion sur la capacité de travail, le Dr C.________ a retenu un
état d'obésité de stade I et de status variqueux de la saphène interne
gauche. L'assurée présentait des douleurs résiduelles thoraco-brachiales
gauches, des arthromyalgies en relation avec l'hormonothérapie et une
asthénie résiduelle. Il en résultait les limitations fonctionnelles suivantes :
inaptitude au port de charges, pas de mouvements répétitifs du membre
supérieur gauche, pas de travaux à effectuer le bras gauche au-dessus
de l'horizontale des épaules, pas de travaux impliquant la pince entre le
bras et le thorax. Dans ces conditions, la capacité de travail dans
l'activité habituelle était exigible dès le 1er décembre 2016, à 50% et à
100% dans une activité adaptée, avec une diminution de rendement de
20% pour tenir compte de l'asthénie et des douleurs. Le Dr C.________ a
par ailleurs fait l'appréciation suivante du cas:
"[…]
5.2 Situation actuelle
"Nous sommes ainsi à 2 ans après la découverte d'un carcinome
invasif multicentrique du sein gauche, de grade 2 et de stade IIA,
traité classiquement par mastectomie, curage axillaire,
chimiothérapie et radiothérapie avec hormonothérapie en cours,
relativement mal supportée. Elle se plaint en effet d'un syndrome
climatérique modéré et d'une sécheresse vaginale avec
dyspareunie. Les bouffées de chaleur peuvent survenir deux
fois/jour mais pas tous les jours.

- 4 -
Elle se plaint d'une asthénie résiduelle importante cotée à 7-8/10,
sans modification depuis la fin de la chimiothérapie, ce qui peut
paraître surprenant. S'y rajoutent un manque d'énergie, des
troubles de la concentration, une labilité émotionnelle et une
thymie fluctuante.
Elle se plaint d'une raideur articulaire matinale, de douleurs
poly-articulaires diffuses annoncées tout de même en
amélioration ces derniers mois si l'on se réfère à l'annonce
d'une consommation d'antalgiques en claire diminution puisqu'il
existe des jours où elle n'a plus besoin de prendre d'ibuprofène
en sus de son Dafalgan. Parfois, pendant 2 ou 3 jours
consécutivement, elle n'a plus besoin d'antalgiques.
Elle se plaint de douleurs à la mobilisation du membre supérieur
gauche avec arc douloureux, limitant l'abduction au-dessus de
l'horizontale de l'épaule ou l'antépulsion à plus de 110° à gauche.
Mme [...] est droitière. Enfin, elle se plaint de douleurs
neuropathiques, à type de brûlures, intermittentes en région
pectorale supérieure gauche, pouvant irradier également à la face
postéro-interne du bras gauche jusqu'au coude.
Cliniquement, elle apparaît en bon état général. Score OMS : O.
Karnofsky : 90. Elle présente une obésité avec BMI à 31,4 kg/m2.
On note un status variqueux de la saphène interne gauche.
L'examen de l'appareil locomoteur ne permet pas d'identifier de
ténosynovite à part une suspicion à la palpation du tendon
d'Achille qui est douloureux et qui ne paraît pas franchement
épaissi. L'épaule gauche est passivement complètement
mobilisable et d'ailleurs, nous observons que l'assurée n'a pas de
difficultés dans l'habillement les deux bras portés au zénith. Il
n'est pas constaté de limitations à la mobilité des doigts ou des
poignets. L'examen fonctionnel du genou gauche est très
légèrement limité avec une flexion un peu moins bonne à gauche
qu'à droite et une distance talon-fesse de 3 cm contre 0 cm à
droite. Quelques points de fibromyalgie sont présents (8/18). Nous
constatons par ailleurs que les cicatrices de DIEP sont souples,
coaptées et non douloureuses. Il n'y a pas de lymphœdème.
Au total, il apparaît ainsi que Mme M.________ présente des
arthromyalgies en rapport avec l'hormonothérapie. La localisation
douloureuse et l'ankylose matinale sont tout à fait suggestives.
L'assurée s'est montrée collaborante, peu démonstrative. Il n'y a
pas de majoration évidente. Sur le plan thymique, elle a
vraisemblablement présenté un trouble d'adaptation avec
prédominance de symptômes anxieux. Nous avons observé une
assurée présentant une labilité émotionnelle assez importante.
L'analyse des activités de la vie quotidienne permet de
comprendre qu'elle a repris pratiquement toutes ses activités
antérieures à l'exception du passage de l'aspirateur et du
repassage assumés par sa belle-soeur et son mari. Elle admet
d'ailleurs qu'actuellement elle se sent capable d'envisager une
reprise d'activité professionnelle à 50% portée rapidement à
100%. Elle précise toutefois que le deuxième temps de
reconstruction mammaire aura lieu le 24.03.2017, ce qui laisse
supposer une nouvelle incapacité complète de travail de 2 à 3
semaines.

- 5 -
Sur la base de l'expertise du Dr C.________, le SMR a retenu,
dans un rapport du 21 février 2017, que l'assurée avait présenté une
incapacité totale de travailler depuis le 6 février 2015 suite aux divers
traitements lourds subis, une reconstruction mammaire le 31 août 2016
et une vraisemblable décompensation anxieuse et dépressive
réactionnelle au cours de l'année 2015. En revanche, dès le 1er décembre
2016, l'assurée présentait une capacité de travail de 50% dans l'activité
habituelle et de 80% dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles.
L'assurée a subi une nouvelle opération de reconstruction
mammaire le 23 mars 2017.
Le Service de réadaptation de l'assurance-invalidité (ci-
après : le Service de réadaptation) a reçu l'assurée pour un entretien
d'évaluation le 2 mai 2017. La conseillère en charge du dossier a
rapporté dans son rapport daté du même jour les observations
suivantes :
« Nous avons eu affaire à une assurée qui s’est déclarée – en
pleurs durant la moitié de l’entretien – voulant aller de l’avant,
mais dans l’impossibilité de le faire pour le moment. En plus des
douleurs et de la fatigue qu’elle décrit, nous avons pu remarquer
un état plutôt dépressif, avec des anticipations négatives et des
angoisses (récidives de cancer, peur de ne pas retrouver une
activité adaptée à ses douleurs). Elle se dit vite découragée et
démoralisée. Elle ne s’est pas pour autant montrée démonstrative.
Les dires de l’assurée sont donc en opposition avec l’expertise qui
décrit une CT pleine avec une perte de rendement depuis
décembre 16. L'assurée se dit trop mal pour débuter des mesures,
même à 50%, comme nous lui avons proposé dans un premier
temps ».
Revue pour un second entretien en août 2017 par le Service
de réadaptation, l'assurée a déclaré qu'elle ne se sentait toujours pas
apte à entreprendre des mesures de réadaptation. Le Service de
réadaptation a conclu qu'au vu du profil socioprofessionnel de l'assurée
(sans formation professionnelle qualifiante, parcours professionnel dans
l'industrie légère, peu de capacités d'adaptions), aucune mesure d'ordre
professionnel ne serait susceptible de réduire le préjudice économique.

- 6 -
Le 4 mai 2018, l'OAI a informé l'assurée qu'il entendait lui
allouer une rente entière d'invalidité limitée dans le temps pour la
période du 1er janvier 2016 au 28 février 2017. Il a considéré que depuis
le 1er mars 2017, l'assurée présentait une capacité de travail de 50%
dans l'activité habituelle et de 80% dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. Comparant le revenu sans invalidité (57'338 fr.
58 selon les salaires déclarés à l'AVS) avec celui auquel l'assurée pourrait
prétendre compte tenu de ses limitations fonctionnelles (43'508 fr. 98 à
80%), l'OAI a conclu que le manque à gagner de 13'829 fr. 60
représentait un degré d'invalidité de 24.12%, soit un taux inférieur au
minimum légal pour ouvrir le droit à une rente.
L'assurée s'est opposée à ce projet de décision par lettre du
31 mai 2018, faisant valoir qu'elle n'était pas encore en mesure de
reprendre une activité professionnelle. A sa requête, un délai au 23 juillet
2017 lui a été accordé pour produire des pièces médicales
supplémentaires. Dans l'intervalle, elle a confié la défense de ses intérêts
à Procap.
Le 12 juillet 2018, l'assurée a informé l'OAI qu'elle bénéficiait
d'un suivi psychothérapeutique (deux fois par mois) depuis le 17 mars
2015 à l'unité de psychiatrie de liaison du CHUV.
Le 14 août 2018, l'assurée a complété son opposition du 31
mai 2018, concluant à ce qu'une incapacité de travail supérieure à 50%
lui soit reconnue et à l'octroi de mesures de réinsertion. Elle a produit un
rapport du 9 août 2018 établi par le Dr R.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue [...], au terme duquel ils
ont retenu les diagnostics d'épisode dépressif moyen, sans syndrome
somatique et d'état de stress post-traumatique. La capacité de travail
était de 50% dès août 2017. L'assurée présentait une fatigabilité
importante, d'origine mixte somato-psychique (fatigue post-traitements
de chimiothérapie et radiothérapie, hormonothérapie en cours, fatigue
liée aux symptômes dépressifs), ainsi que des difficultés de

- 7 -
concentration. On pouvait s'attendre à une baisse de rendement de
l'ordre de 30 à 50% dans une activité adaptée, en raison de la
fatigabilité, de l'hypersensibilité et des difficultés de concentration et de
mémoire. Les spécialistes ont par ailleurs fait la description suivante de
l'état de santé de l'assurée depuis leur suivi :
" Mme M.________ bénéficie d'un suivi psychothérapeutique à la
consultation de psycho-oncologie (psychiatrie de liaison
spécialisée) du CHUV depuis le 17.03.2015, à une fréquence bi-
mensuelle. L'instauration de ce suivi a été faite suite à des
symptômes anxio-dépressifs envahissants dans un contexte
d'annonce de maladie grave en janvier 2015 (cancer) et de
traitements agressifs avec conséquences négatives à court terme.
Elle a en effet été traitée par chirurgie (mastectomie gauche et
prélèvement de ganglions sentinelles, puis reconstruction
mammaire), chimiothérapie et radiothérapie locorégionale
adjuvantes, et poursuit un traitement d'hormonothérapie adjuvante
depuis 2015.
La patiente manifestait alors la symptomatologie suivante :
troubles du sommeil (insomnies, réveils nocturnes, cauchemars),
troubles de concentration, troubles de mémoire, angoisses de
mort, ruminations envahissantes, difficultés respiratoires avec
oppression thoracique et dans la gorge, anticipations anxieuses par
rapport à l'avenir, pleurs fréquents, baisse de l'humeur. Cette
symptomatologie était quotidienne, d'intensité sévère, altérant son
fonctionnement global au quotidien. En effet, elle n'arrivait plus à
assumer la responsabilité des tâches ménagères ni les relations
avec sa famille, face à laquelle elle éprouvait un sentiment de
honte.
De plus, il s'est avéré que les angoisses de mort déclenchées par
l'expérience du cancer et qui étaient fortement exacerbées par les
interventions chirurgicales (angoisses de mort face aux narcoses,
douleurs post-opératoires) ainsi que les effets secondaires de la
chimiothérapie (vomissements, fatigue intense, alopécie), ont
provoqué la résurgence de traumatismes antérieurs majeurs en
lien avec un vécu de guerre (guerre en [...], bombardements,
épisodes de fuite marqués par une peur intense de mourir,
détention dans des camps, décès et disparition des membres de sa
famille). Une symptomatologie du registre traumatique s'est
manifestée, notamment sous forme de flashbacks des instants où
elle a vécu une peur intense de mourir (bombardements, fuite,
camps), souvenirs intrusifs et terrifiants, cauchemars, troubles de
concentration et de mémoire, attaques de panique caractérisées
(épisodes de dyspnée paroxystique avec palpitations), évitement
des situations pouvant réveiller le traumatisme et anesthésie
psychique. Ces résurgences ont également provoqué une
hypervigilance de la patiente face à ses éventuels
dysfonctionnements somatiques, avec en toile de fond l'angoisse
d'une récidive oncologique aboutissant à la mort, ainsi que des
idées passives de mort (désirs de mort pour être soulagée de ses
souffrances, sans idéation suicidaire réelle).

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La patiente avait réussi jusque-là à surmonter ses traumatismes de
guerre par une hyperactivité et un surinvestissement de son rôle
de mère, qui lui ont permis de canaliser la symptomatologie post-
traumatique qui était déjà présente, mais restait jugulable par la
patiente. Cependant, la maladie, qui représente une menace vitale,
ainsi que les traitements, ont bouleversé ses ressources et mis à
mal son recours à ces mécanismes protecteurs. De plus, elle a été
fortement diminuée physiquement par les traitements
oncologiques, ce qui l'a confrontée à des limites physiques
importantes pour la première fois de sa vie. L'impossibilité d'avoir
recours à l'activité a alors provoqué un effondrement sur le plan
anxio-dépressif. Dans le même registre, la perte de son travail
durant la période des traitements a beaucoup affecté la patiente,
provoquant une péjoration de sa symptomatologie dépressive.
Aujourd'hui, la patiente souffre toujours de la perte de certaines
capacités physiques liées aux traitements (fatigue post-
chimiothérapie et radiothérapie, perte de mobilité des bras
consécutive à l'exérèse des ganglions sentinelles, douleurs
articulaires provoquées par l'hormonothérapie, prescrite pour une
durée de 5 ans). Cela contribue à maintenir la symptomatologie
anxio-dépressive liée à l'incapacité d'avoir recours à l'activité et la
crainte d'une perte totale de son indépendance, dont le corollaire
est un vécu de vulnérabilité totale conduisant à la mort.
Ainsi, ses nouvelles limitations fonctionnelles physiques (cf.
rapports des somaticien-nes) lui sont extrêmement difficiles à
accepter et nous observons que Mme M.________, sitôt que ses
douleurs diminuent, tente régulièrement d'effectuer à nouveau des
tâches ménagères, ce qui entraîne de nouveaux épisodes
douloureux et une nouvelle baisse de l'humeur face au constat
systématique et répétitif de sa vulnérabilité.
Actuellement, les symptômes anxio-dépressifs (cf. status ci-
dessous) restent présents, et leur intensité est variable selon son
niveau de fatigabilité, de douleurs, et selon les confrontations à la
maladie ou à son vécu de guerre auxquelles elle fait face. Le travail
psychothérapeutique se poursuit à la même fréquence. A noter que
la patiente ne souhaite pas de médication antidépressive, qui lui a
été proposée à plusieurs reprises. En effet l'idée d'un recours au
médicament vient renforcer chez elle la crainte d'une perte totale
d'indépendance, et provoque des attaques de panique. Dans ce
contexte, il apparaît que l'indication à une médication
antidépressive est ainsi relative, compte tenu du faible bénéfice
attendu et des angoisses que cette proposition suscite".
L'OAI a soumis ce rapport à son Service médical pour
déterminations. Dans son avis du 28 août 2018, le Dr B.________ s'est dit
dubitatif quant au suivi psychiatrique annoncé depuis le 17 mars 2015
puisqu’il n’en était pas question au moment où le Dr C.________ a établi
son expertise. Il a par ailleurs observé que les "symptômes anxio-
dépressifs envahissants" ne constituaient pas un diagnostic

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conventionnel au sens de la CIM-10, qu'il ne persisterait actuellement
que des symptômes anxio-dépressifs non incapacitants sans point
d'appel pour des critères de classification A, dit de gravité, qu'un épisode
dépressif moyen (F32.10) sans syndrome somatique n'était pas
incapacitant selon la jurisprudence, et qu'il en était de même pour le
trouble de stress post-traumatique, qui ne s'étendait pas au-delà d'une
année normalement. Il n'existait par ailleurs aucun traitement crédible, ni
monitoring. En définitive, le rapport du psychiatre et de la psychologue
traitants ne permettait pas de conclure à la présence de troubles
psychiatriques incapacitants.
Par décision du 13 septembre 2018, l'OAI a confirmé son
projet de décision du 4 mai 2018, considérant en particulier qu'aucun
élément au dossier ne permettait de retenir la présence d'un trouble
psychiatrique incapacitant.
B. M.________, avec l'assistance de Procap, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 15 octobre 2018. Elle a conclu, à titre principal, à
l'allocation de prestations de l'assurance-invalidité, en particulier à une
rente d'invalidité postérieurement au 28 janvier 2017, respectivement à
des mesures professionnelles ou de réinsertion, subsidiairement au
renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire avant
nouvelle décision. Elle a pour l'essentiel contesté l'appréciation du volet
médical de son dossier, soulignant les avis divergents de ses médecins et
du SMR sur le plan psychiatrique.
Par réponse du 6 décembre 2018, l'OAI a proposé le rejet du
recours, estimant ne pas avoir de motif de s'écarter de l'avis du 28 août
2018 établi par le SMR. Il a au surplus renvoyé au rapport du 17 août
2017 du Service de réadaptation pour la question de l'octroi de mesures
de réadaptation.
L’assurée a répliqué le 11 janvier 2019, persistant dans les
conclusions prises à l’appui de son recours.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de
l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le droit à une rente au-delà
du 28 février 2017 et à des mesures d’ordre professionnel.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.

- 11 -
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Selon la jurisprudence, le
délai d'attente d'une année commence à courir au moment où l'on
constate une diminution sensible de la capacité de travail, un taux
d'incapacité de 20 % étant déjà considéré comme pertinent en ce sens
(TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2.3 et la référence citée).
4. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité (art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA).
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant
être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 phr. 2
LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294 consid. 4c in fine et 102 V
165).
b) Selon la jurisprudence, il y a lieu d’appliquer à toutes les
maladies psychiques (ATF 143 V 418), et en particulier aussi aux
dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 409), la procédure
d’administration des preuves prévalant en matière de troubles
douloureux sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux)
et de troubles psychosomatiques analogues, à savoir au moyen d’une
grille d’indicateurs (ATF 141 V 281).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu un
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur

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les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281
consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6), en tenant compte
en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant
référence aux limitations fonctionnelles constatées (ATF 141 V 281
consid. 2.1.1 et 2.1.2). L’analyse doit également prendre en
considération d’éventuels facteurs excluant la valeur invalidante à ces
diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit ensuite être
analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1).
Le premier groupe d’indicateurs a trait à l’examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue (succès,
résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art, d’une
éventuelle réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et
enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur les ressources
adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte de la
structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité de
l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que
dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des
conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le
passé, mises de côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
Le second groupe d’indicateurs porte sur l’examen de la
cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et
la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le
traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).

- 13 -
5. D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) La recourante conteste essentiellement l'appréciation de
sa capacité de travail au plan psychiatrique. A cet égard, l'intimé s'est
fondé sur l'avis du SMR du 28 août 2018 pour considérer qu'elle ne
présentait aucune incapacité de ce chef. Cet avis est cependant
critiquable à plusieurs égards.
Le Dr B.________, qui a établi le rapport en question, s'est
déclaré dubitatif quant à l'existence d'un suivi psychiatrique depuis le 17
mars 2015. Cela étant, le Dr C.________ faisait pourtant mention dans son
expertise, au point 5.1 (Rappel de l'histoire médicale, p. 15 et 16), d'un
suivi psychologique entrepris par l’assurée depuis sa chimiothérapie. Le
rapport du service de psychiatrie de liaison du 9 août 2018, dont le Dr
B.________ avait précisément connaissance au moment où il a établi son
avis, confirme au demeurant le suivi au long cours de l’assurée au plan
psychiatrique. On ne peut par conséquent que s'interroger sur les doutes

- 14 -
exprimés par le Dr B.________ quant à la réalité des consultations
psychiatriques de l'assurée, alors qu'il était en possession des éléments
médicaux nécessaires pour constater qu'un tel suivi existe effectivement
depuis le mois de mars 2015. A cela s'ajoute que, contrairement à ce que
retient le Dr B.________, le Dr R.________ ne pose pas le diagnostic de
"symptômes anxio-dépressifs envahissants". Ce médecin indique
simplement que sa patiente l'a consulté pour de tels symptômes et s'il
pose un diagnostic, c'est celui d'épisode dépressif moyen, sans syndrome
somatique. Au vu de ces différents éléments, la Cour de céans ne saurait
faire siens les motifs invoqués par le Dr B.________ pour écarter
l'appréciation du Dr R.________ dans l'examen de la capacité de travail de
l'assurée au plan psychique.
b) Le Dr R.________, seul médecin psychiatre à s’être
prononcé dans le dossier sur la question de la santé psychique de
l’assurée, a ainsi retenu au terme de son rapport du 9 août 2018, les
diagnostics d'épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique et
d'état de stress post-traumatique. La capacité de travail en raison de ces
diagnostics était limitée à 50%. Le Dr B.________, qui se prononce sur ces
atteintes, indique qu'un épisode dépressif moyen (F32.10), sans
syndrome somatique, n'est en tout état de cause pas incapacitant, selon
la jurisprudence. Il en serait de même selon lui s'agissant de l'état de
stress post-traumatique. Le Dr B.________ ne cite pas précisément la
jurisprudence à laquelle il fait référence. Cela étant, il est le lieu de
rappeler que, selon la jurisprudence récente (cf. ATF 143 V 418), en
vigueur au moment où le Dr B.________ a établi son avis puisqu'elle date
du 30 novembre 2017, toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281. Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le
critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(cf. consid. 4 supra). En l'occurrence, une telle évaluation fait défaut.

- 15 -
En effet, même à considérer que le diagnostic susmentionné
de trouble dépressif a été posé dans les règles de l'art (cf. consid. 4b
supra) par le Dr R.________, en référence notamment à la Classification
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé
connexes (CIM-10), son rapport n'est pas pour autant suffisamment
détaillé et documenté pour qu'il puisse avoir valeur d'expertise,
permettant une appréciation concluante du cas à l'aune des autres
critères déterminants. On observera en particulier que si le Dr R.________
a effectué un examen détaillé de la personnalité de l'assurée, en mettant
en évidence la présence d'un état de stress post-traumatique en lien
avec les événements de guerre subis par l'assurée dans son pays
d'origine, les autres indicateurs du degré de gravité fonctionnel font
défaut. Le rapport ne comporte pas non plus d'examen de la cohérence
et sur la question du traitement, les observations figurant en page 2 de
ce rapport sont significatives de la nécessité d'instruire sous l'angle de la
coopération de l'assurée à un traitement adéquat, respectivement de
l'adéquation de la prise en charge thérapeutique menée jusque-là, cas
échéant de la résistance de l'atteinte psychique à cette prise en charge.
On ajoutera enfin que les éléments anamnestiques figurant au dossier
sont contradictoires et incomplets. A lire les chiffres 2 et 3 de la rubrique
"contexte social" de l'expertise réalisée par le Dr C.________ (p. 18),
l'assurée aurait repris la plupart de ses activités ménagères et sociales.
Or le rapport du service de réadaptation du 2 mai 2017, qui évoque une
dépendance aux autres, et celui du service de psychiatrie de liaison, ne
sont pas aussi affirmatifs. Il n'y a, au surplus, pas d'anamnèse
psychiatrique au dossier. Dans ce contexte, on ajoutera encore que ni
l'avis du Dr B.________, mal étayé et incohérent en plusieurs points, ni
l'expertise du Dr C.________, qui ne comporte qu'un volet somatique, ne
sont de nature à apporter un éclairage utile sur l'évaluation de la
capacité de travail de l'assurée au plan psychiatrique.
A la lumière de ce qui précède, en l’absence de documents
médicaux répondant aux exigences jurisprudentielles actuelles en
matière de troubles psychiques, on ne saurait se prononcer sur le
caractère invalidant des atteintes à la santé psychique évoquées.

- 16 -
7. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis,
l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au
complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un
complément d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par
la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan
médical) est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U
571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire
(ATF 122 V 157 consid. 1d).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une

- 17 -
précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par
l'autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
8. En l’occurrence, compte tenu des carences dont souffre le
dossier quant à l'évaluation de l’état de santé psychique de la
recourante, il s’impose de procéder à une expertise psychiatrique,
laquelle devra intégrer l’examen des critères jurisprudentiels pertinents.
La cause devra par conséquent être renvoyée à l’intimé, auquel il
incombe de procéder à un tel complément. Il lui appartiendra dans ce
contexte d’actualiser préalablement les données médicales somatiques,
la nécessité d’une évaluation bidisciplinaire étant réservée en cas de
modification éventuelle de l’état de santé de la recourante à cet égard.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'intimé
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient
d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI,
qui succombe.
Ayant procédé par l’intermédiaire d’un avocat du Service
juridique de Procap Suisse, qui peut se voir accorder des dépens, la
recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens
qu’il convient, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige,
de fixer à 1'500 fr. à la charge de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA, 55
LPA-VD et 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 18 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 13 septembre 2018 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Procap, Service juridique, à Bienne (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :