vd_gerichte · PE24.006351 · 2024-06-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.006351-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 13 juin 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Greffier : M. Glauser
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Art. 383 et 388 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 avril 2024 par H.________
contre l’ordonnance rendue le 9 avril 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.006351-SRD, le
Président de la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Par acte du 4 juillet 2023, H.________ a déposé plainte pénale
contre inconnu pour faux dans les titres en relation avec le testament
d’une voisine âgée dont il s’était occupé avant son décès.
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2. Par ordonnance du 9 avril 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
H.________ et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
3. Par acte du 18 avril 2024, H.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
4. Par avis du 25 avril 2024, la direction de la procédure a imparti
à H.________ un délai au 15 mai 2024 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile,
il ne serait pas entré en matière sur son recours.
5. Par courrier du 8 mai 2024, H.________ a exposé qu’il n’avait
pas les moyens d’effectuer l’avance de frais et a requis d’en être dispensé.
6. Par avis du 24 mai 2024 envoyé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à H.________ un délai au 4 juin 2024
pour produire les justificatifs de sa situation financière pour le cas où il
entendait solliciter le bénéfice de l’assistance judiciaire. Dans le même
délai, il lui a été demandé d’indiquer si son recours était maintenu.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste suisse, le pli
contenant cet envoi a été distribué à son destinataire le 27 mai 2024.
H.________ n’a pas réagi dans le délai imparti.
7. Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ;
RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de

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recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF
7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
8. La décision constatant l’irrecevabilité du recours faute de
versement des sûretés requises dans le délai imparti au sens de l’art. 383
al. 2 CPP relève de la compétence du Président de la Chambre des recours
pénale en application de
l’art. 388 al. 2 let. a CPP (CREP 27 mars 2024/223).
9. En l’espèce, le pli recommandé contenant l'avis du 24 mai
2024 impartissant au recourant un délai au 4 juin 2024 pour solliciter
l’assistance judiciaire et, cas échéant, produire les justificatifs de sa
situation financière, respectivement indiquer s’il maintenait son recours a
été remis à son destinataire le 27 mai 2024.
H.________ n’ayant ni procédé au dépôt des sûretés requises
dans le délai imparti, ni demandé à être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire en produisant les justificatifs qui lui ont été demandés, ni encore
confirmé qu’il maintenait son recours, celui-ci doit être déclaré irrecevable
(art. 383 al. 2 CPP).
10. Les frais de la procédure de recours, par 360 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du

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28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
le Président de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le Président : Le greffier :
Du
Le présent prononcé est notifié par l'envoi d'une copie
complète, à :
- H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :