vd_gerichte · ZQ22.024162 · 2023-05-26 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 93/22 - 58/2023
ZQ22.024162
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mai 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représentée par Me Guy Longchamps, avocat
à Assens,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’une licence ès lettres obtenue en [...], a enseigné les langues
dès 1999 dans divers établissements scolaires.
Le 24 novembre 2021, l’assurée s’est inscrite auprès de
l’Office régional de placement [...] (ci-après : l’ORP), en tant que
demandeuse d’emploi à 90 %. Elle a ultérieurement complété son dossier
d’inscription en produisant notamment les pièces suivantes :
- Un contrat d’engagement du 23 août 2021 pour un poste rémunéré
de « maîtresse d’enseignement général – stagiaire en
responsabilité » dans un établissement scolaire de [...], à 50 %
(correspondant à 11 périodes), d’une durée déterminée du 1er
septembre 2021 au 31 août 2022.
- Un courrier du 30 novembre 2021 de la Directrice de l’établissement
précité, prenant acte du renoncement de l’assurée à la poursuite de
son stage ainsi que de son intention d’obtenir un plan d’étude
aménagé, et confirmant la résiliation du stage avec effet immédiat.
Au cours du premier entretien avec sa conseillère en
placement, le 14 décembre 2021, l’assurée a expliqué qu’elle enseignait
depuis de nombreuses années mais qu’elle n’obtenait que des
engagements de durée déterminée parce qu’elle n’avait pas de diplôme
d’une haute école pédagogique (HEP). Ne pouvant plus continuer de
fonctionner de cette manière dans le canton de Vaud, elle avait décidé de
reprendre un cursus en HEP dès septembre 2021, pour une durée de deux
ans. La démission de son stage, qui faisait suite à une discussion avec son
employeur tenue le 11 novembre 2021, était liée à des questions
administratives. Sa situation était toutefois en cours de règlement et elle
pourrait reprendre son stage en septembre 2022. Les cours avaient lieu le

- 3 -
vendredi matin et certains cours pouvaient être suivis en ligne et en
différé.
L’assurée a été invitée par le Service de l’emploi (ci-après : le
SDE ; depuis le 1er juillet 2022 : Direction générale de l’emploi et du
marché du travail [DGEM]) à répondre à un questionnaire portant sur son
aptitude au placement en lien avec sa formation par courrier du 16
décembre 2021. Un rappel lui a été adressé le 13 janvier 2022.
Constatant que l’assurée n’avait pas répondu aux questions
relatives à sa formation malgré un rappel et qu’il n’était par conséquent
pas possible d’évaluer sa disponibilité à l’emploi ni de déterminer si la
nature des études suivies permettait l’exercice d’une activité salariée en
parallèle, le SDE a rendu le 2 février 2022 une décision niant l’aptitude au
placement de l’assurée à compter du 24 novembre 2021.
L’assurée s’est opposée à cette décision par courrier du 6
mars 2022. Relevant qu’elle avait répondu en janvier 2022 mais que sa
lettre n’était peut-être pas parvenue à destination, elle a expliqué qu’elle
suivait une formation auprès de l’E.________, à l’A.________, au bénéfice
d’un plan d’étude aménagé qui lui permettait d’être disponible au
placement à hauteur de 90 à 95 % car les cours portant sur les [...]
avaient lieu le vendredi matin de 8h30 à 12h00, tandis que les cours d’[...]
n’avaient lieu que deux fois postérieurement à son inscription au
chômage. En précisant que certains cours se faisaient par visioconférence,
elle a joint un plan d’étude aménagé portant sur deux années de
formation, le calendrier des cours pour l’année 2021-2022 et l’agenda des
cours d’[...], lequel mentionnait les dates de cours suivantes : les 7 et 8
septembre 2021 de 13h30 à 17h00 et le 10 septembre 2021 de 8h30 à
17h00, les 2 et 3 novembre 2021 de 13h30 à 17h00 et le 5 novembre
2021 de 8h30 à 17h00, les 1er et 2 février 2022 de 13h30 à 17h00, le 4
février 2022 de 8h30 à 10h00, les 8 et 9 février 2022 de 13h00 à 15h00,
ainsi que les 8 et 9 mars de 13h30 à 17h00 et le 11 mars 2022 de 8h30 à
17h00.

- 4 -
Statuant le 16 mai 2022, le SDE a rejeté l’opposition et
confirmé sa décision du 2 février 2022. Les pièces fournies montraient que
l’assurée devait, en sus des cours du vendredi matin de 8h00 à 12h00,
suivre des cours et séminaires répartis sur sept demi-journées et une
journée entière entre janvier et mars 2022, tandis que le calendrier
académique mentionnait trois semaines d’examen réparties sur les mois
de janvier et de juin 2022. Il en découlait que la formation suivie par
l’assurée ne lui permettait pas d’offrir à un employeur potentiel la
disponibilité suffisante pour reprendre un emploi salarié durable, même à
temps partiel, ou pour suivre une mesure octroyée par l’ORP. En outre,
rien ne permettait de retenir que l’assurée serait prête à renoncer à sa
formation au profit de tout emploi convenable qui lui serait proposé ou
pour participer à toute mesure octroyée par l’ORP.
Entretemps, le suivi de l’assurée par une conseillère en
placement de l’ORP a été maintenu. Lors de la séance du 10 mai 2022,
l’assurée a indiqué que sa formation se ferait sur trois ans au lieu des
deux initialement prévus et qu’elle espérait pouvoir travailler en plus des
six périodes d’enseignement liées au stage. Elle a ensuite expliqué durant
l’entretien du 7 juin 2022 que les cours du vendredi matin étaient
terminés et qu’il lui restait un travail de groupe à fournir, qu’elle pouvait
faire en-dehors des heures de travail. Elle était par ailleurs en attente
d’une réponse sur la possibilité d’obtenir un stage rémunéré, en plus du
stage de formation non rémunéré de 6 périodes lié à sa formation. Puis,
elle a indiqué à l’entretien du 14 juillet 2022 qu’elle n’avait pas pu obtenir
de stage rémunéré. Elle n’avait pas encore reçu l’horaire des six périodes
du stage non rémunéré, mais avait demandé une répartition sur deux
demi-journées dont le mercredi matin. Les cours reprendraient le 5
septembre 2022, avec des cours le mercredi après-midi et 5 cours blocs
sur le mardi, le mercredi après-midi et le vendredi toute la journée. En
conséquence, elle serait disponible pour un emploi les lundi, mardi, jeudi
et samedi. Enfin, elle a informé sa conseillère en placement le 22 août
2022 que son stage se déroulait les lundi et mercredi matin, de sorte que
sa disponibilité n’était plus de 90 %.

- 5 -
B. Désormais représentée par Me Guy Longchamp, J.________ a
recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal le 16 juin 2022, concluant
principalement à sa réforme, en ce sens que son aptitude au placement
est reconnue dès le 24 novembre 2021, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a fait valoir que la présence personnelle aux cours
n’était obligatoire que pour trois séminaires figurant sur son plan d’études.
Les autres cours étaient disponibles en visioconférence et pouvaient
même être enregistrés afin d’être visionnés en dehors des heures de
travail si l’étudiant exerçait une activité professionnelle en parallèle. En
outre, les dates mentionnées pour les examens ne correspondaient pas à
une indisponibilité totale, puisqu’elle n’avait que deux épreuves à passer.
Elle a produit en particulier des extraits des sites internet consacrés aux
cours suivis et les résultats des deux examens qu’elle a passés en février
2022.
Par décision du 11 août 2022, déférant à la demande en ce
sens déposée avec le recours, l’assistance judiciaire comprenant
l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Guy Longchamp a été accordée
à la recourante.
Dans sa réponse du 9 septembre 2022, la DGEM (ci-après
également : l’intimée) a conclu au rejet du recours. Elle a relevé que les
nouvelles pièces produites par la recourante ne démontraient pas que
tous les cours étaient enregistrés pour permettre une vision en différé,
tandis qu’il apparaissait que la formation exigeait au surplus un important
travail personnel. Par conséquent, il fallait retenir qu’il n’était pas possible
d’exercer une activité à 90 % en parallèle. En outre, une disponibilité était
nécessaire pour l’entier des périodes d’examen, tant que la date précise
n’était pas connue. A cela s’ajoutait que les programmes changeaient
chaque semestre. En conséquence, la recourante allait limiter ses
recherches aux seuls emplois qui entreraient en adéquation avec le

- 6 -
programme de formation qu’elle avait choisi d’entreprendre sans
l’assentiment de l’ORP.
Répliquant le 19 décembre 2022, la recourante a complété ses
conclusions subsidiaires en faveur de la reconnaissance d’une aptitude au
placement dès le 1er mars 2022, à défaut dès le 12 mars 2022, ou plus
subsidiairement encore au renvoi de la cause à l’intimée pour examiner
l’aptitude au placement dès le 1er mars 2022. Elle a fait valoir que, durant
l’année 2021-2022, elle avait suivi des cours en alternance le vendredi
matin, auxquels s’étaient ajoutés des cours à d’autres dates représentant
seulement 4,5 jours cumulés répartis sur les dates suivantes : la demi-
journée des 1er, 2, 4, 8, 9 février, 8 et 9 mars 2022 et toute la journée du
11 mars 2022. Le cours du vendredi matin représentait un taux de 10 %,
raison pour laquelle elle s’était inscrite au chômage au taux de 90 %. Pour
les autres dates de cours, elle était en droit de revendiquer des « jours
sans contrôle », respectivement des congés, ce qui n’aurait toutefois pas
été nécessaire dès lors qu’elle n’avait pas l’obligation de se rendre en
salle de cours et pouvait visionner les enregistrements à d’autres
moments (soir ou week-end). S’agissant des examens, seules deux
épreuves avaient eu lieu en dehors du vendredi matin. Enfin, le travail
personnel à effectuer en complément des cours ne dépassait pas une
heure par semaine et pouvait être fait en soirée ou durant le week-end. La
recourante a joint divers documents relatifs au déroulement de sa
formation, notamment des courriels annonçant les modalités d’accès à
des enregistrement de cours ou pour le dépôt des travaux, un courriel
précisant la date et l’heure d’un examen, ainsi que des descriptifs de
cours.
Par duplique du 13 janvier 2023, l’intimée a renvoyé à sa
réponse du 9 septembre 2022.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante à
compter du 24 novembre 2021, compte tenu de sa formation.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L'aptitude au placement comprend deux éléments :
objectivement, l’assuré doit disposer d’une capacité de travail suffisante,
c'est-à-dire de la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer
une activité lucrative salariée – sans en être empêché pour des causes
inhérentes à sa personne ; subjectivement, il doit être disposé à accepter
un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non
seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi
une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à

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un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210
consid. 3.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; TF 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid.
3.1). Un assuré qui, pour des motifs personnels ou familiaux, ne peut ou
ne veut pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement
exigible, ne peut être considéré comme apte à être placé (TFA C 44/05 du
19 mai 2006 consid. 2.2 et les références citées).
L’aptitude au placement doit ainsi être admise avec beaucoup
de retenue lorsque, en raison de l’existence d’autres obligations ou de
circonstances personnelles particulières, la personne assurée désire
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la
journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme
inapte au placement lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des
postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi.
Peu importe à cet égard le motif pour lequel le choix des emplois
potentiels est limité (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.5 et les
références citées ; 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.3).
b) Lorsqu’une personne assurée suit une formation durant la
période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient
réalisées), elle doit, pour être reconnue apte au placement, être disposée
à l’interrompre, si nécessaire, pour reprendre un emploi, tout en
remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi. Elle est
tenue de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement
et quantitativement satisfaisante et doit être disposée à interrompre le
cours en tout temps. Cette dernière condition doit toutefois découler de
données objectives ; de simples allégations ne suffisent pas (ATF 122 V
265 consid. 4 ; TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4).
L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable
de la possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la
volonté de la personne assurée de le faire. Toutes les circonstances
doivent être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur de
celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de
remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci et le

- 9 -
comportement de la personne assurée (Boris Rubin, Commentaire de la loi
sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50 ad art. 15 al. 1
LACI ; voir également TF 8C_742/2019 précité consid. 7.4 et TF
8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 7.2).
L’aptitude au placement doit par ailleurs être admise pour un
étudiant lorsque celui-ci est disposé et en mesure d’exercer de manière
durable, tout en poursuivant ses études, une activité à plein temps ou à
temps partiel. En revanche, il faut nier la disponibilité au placement d’un
étudiant qui ne désire exercer une activité lucrative que pour de brèves
périodes ou sporadiquement, notamment pendant les vacances entre
deux semestres académiques (ATF 136 V 231 consid. 6.2 ; 120 V 392
consid. 2a et références).
c) L'aptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et art. 15 LACI)
n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait des situations
intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple
une aptitude seulement « partielle »), auxquelles la loi attacherait des
conséquences particulières. En effet, c'est sous l'angle de la perte de
travail à prendre en considération (art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas
échéant, tenir compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut
pas travailler à plein temps. Par exemple, s'il exerçait une activité à plein
temps avant le chômage et qu'il ne désire ensuite travailler qu'à mi-
temps, l'assuré subit une perte de travail de moitié seulement, qui se
traduit par la prise en considération de la moitié également de son gain
assuré (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1 ; 126 V 124
consid. 2).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs

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importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. a) En l’espèce, la recourante s’est inscrite au chômage après
avoir renoncé à terminer un stage qui s’inscrivait dans le cadre d’une
formation HEP qu’elle a débutée en septembre 2021. Elle estime que la
poursuite de cette formation est compatible avec un emploi à 90 %, car
les cours se déroulent principalement le vendredi matin et que les
quelques autres cours ou examens qui ont lieu sur des jours différents
peuvent être pris sur des congés ou suivis à distance et/ou en différé.
A cet égard, il convient de relever en premier lieu que la
recourante s’est expliquée tardivement sur le déroulement de sa
formation. Avec son opposition, elle a produit en particulier son plan
d’études aménagé. Ce document indique qu’un total de 94 crédits est
exigé pour obtenir la maîtrise. Toutefois, les cours prévus sur le plan
totalisent 47 crédits, soit 18 pour la première année et 29 pour la
deuxième année, dont une partie doit être obtenue dans le cadre d’un
stage pratique de 160 heures. A la fin du plan d’étude, il est encore
mentionné que les 94 crédits, à acquérir en principe à raison de 47 crédits
par an, équivalent à 2'820 heures de travail, soit 1'410 heures par année,
entre les heures de cours, les heures de stage, les lectures, les travaux
d’évaluation et autres, un crédit équivalant à 25 à 30 heures de travail
selon le European Credits Transfert System (ECTS). Même en admettant
que les 47 crédits manquants du plan d’étude aménagé ont déjà été
obtenus par la recourante d’une autre manière – ce qui ne ressort pas
explicitement des pièces et explications produites avec l’opposition – il
faut néanmoins constater que les 18 crédits à obtenir sur la première
année représentent au minimum (18 x 25 h =) 450 heures de travail
personnel, soit plus de 8 heures par semaine sur une année complète
(450 h / 52 semaines), et ceux de deuxième année au minimum
(29 x 25 h =) 725 heures de travail personnel, soit plus de 13 heures par
semaine sur une année complète (725 h / 52 semaines).

- 11 -
Par ailleurs, le calendrier des cours également fourni par la
recourante montre que les cours de première année n’ont pas lieu
principalement les vendredis matin de 8h à 12h comme l’affirme
l’intéressée. Des ateliers sont également planifiés tous les mardis de 13h à
15h et des cours tous les mercredis de 13h à 15h. L’agenda de cours où
figurent les dates présentées par la recourante comme les seuls cours
dispensés en-dehors des vendredis, ne concerne pas l’ensemble des
branches exigées en 1re année mais une seule, qui vaut 6 crédits
seulement. Quant à la deuxième année, le programme de cours n’a pas
été produit et la seule indication concerne l’accomplissement du stage.
Ainsi, les pièces fournies par la recourante avec son opposition ne
permettaient pas d’admettre que la formation était compatible avec
l’exercice d’un emploi au taux de 90 %.
b) Les pièces nos 8 à 10 produites par la recourante avec son
recours, bien que difficiles à lire, indiquent effectivement que certains
cours peuvent être visionnés en différé. Elles ne démontrent cependant
pas que cette possibilité concerne la totalité des séminaires du mardis et
des cours du mercredi. A cet égard, il faut relever que, même s’il est
devenu courant de proposer des séminaires par visioconférence depuis la
pandémie de Covid-19, il paraît peu plausible que les étudiants soient
autorisés à suivre les séminaires en différé puisqu’il s’agit de séances de
travail par groupe impliquant des interactions entre l’enseignant et les
étudiants, voire entre les étudiants eux-mêmes. D’autres pièces amenées
par la recourante indiquent d’ailleurs que certaines branches sont
évaluées par le biais de contrôles continus, impliquant la remise régulière
de dossiers ou de travaux de groupe (pièces nos 13, 15 et 16). S’agissant
des examens, aucune pièce n’indique à quel moment la recourante a été
informée de la date et de l’heure exacte, étant relevé que, jusqu’à cette
confirmation, elle devait s’assurer de sa disponibilité pour l’entier de la
session d’examen.
Enfin, la pièce n° 12 semble concerner l’enseignement que la
recourante a prévu de suivre en deuxième année. Les dates proposées

- 12 -
pour ce cours durant l’année 2021/2022 sont essentiellement des
mercredis. S’y ajouteront les heures de stage obligatoires, correspondant
à 6 périodes réparties sur deux demi-journées selon les précisions
données par la recourante lors de ses entretiens de conseils. Ainsi, les
pièces fournies par la recourante et ses déclarations au cours de ses
entretiens de conseil tendent à montrer que, pour la deuxième année
également, le temps réellement nécessaire à la formation dépasse
largement le taux de 10 % allégué, ce que l’intéressée a du reste admis
lors de l’entretien du 22 août 2022. A cela s’ajoute que la recourante a
déclaré, lors de son entretien de conseil du 10 mai 2022, qu’une troisième
année de cours serait nécessaire, confirmant que le plan d’étude aménagé
ne portait pas sur l’ensemble du cursus.
c) En définitive, il faut constater avec l’intimée que les pièces
et explications fournies par la recourante ne permettent pas de retenir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que sa formation est
compatible avec la prise d’un emploi ou le suivi d’une mesure au taux de
90 %. L’étalement de la formation sur plusieurs années, avec une
répartition des cours et séminaires sur différents jours de la semaine
variant d’un semestre à l’autre, ainsi que l’obligation de suivre un stage
sur plusieurs semaines, ne vont pas non plus dans le sens d’une aptitude
au placement à ce taux à partir du mois de mars 2022, comme l’a requis
subsidiairement l’intéressée.
Il y a également lieu de relever que le déroulement de la
formation suivie par la recourante entraîne, nécessairement, une
limitation des possibilités d’emploi aux seuls employeurs disposés à ce
que leur nouvelle employée modifie ses jours de travail au gré de ses
cours et stages ou prenne des congés en fonction des séminaires ou
examens à passer. Il est vraisemblable que peu d’employeurs sont
susceptibles d’accepter d’emblée une telle flexibilité, surtout dans le
domaine de l’enseignement où il s’agit de proposer aux élèves ou
étudiants un enseignement de qualité égale tout au long du cursus. Cette
situation n’est pas compatible avec l’obligation générale des assurés de
réduire le dommage et d’éviter le chômage, corollaire du droit à

- 13 -
l’indemnité de chômage (art. 17 LACI) qui suppose en particulier celle
d’accepter un emploi convenable ou une mesure au taux d’activité
déterminé lors de l’inscription au chômage, même s’il n’est pas possible
d’obtenir les aménagements horaires nécessaires pour terminer la
formation entreprise. A ce propos, la recourante n’a montré aucune
velléité d’interrompre sa formation pour prendre un emploi convenable.
C’est donc à juste titre que l’intimée a nié l’aptitude au placement de la
recourante à compter du 24 novembre 2021.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Me Guy Longchamps peut prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office. La liste des opérations déposée le 31 mars 2023
fait état d’un total de 18,10 heures de travail fourni. Seules les prestations
nécessaires à l’assistance de la recourante peuvent être admises. Or,
certaines opérations figurant dans la liste paraissent excessives. Tel est le
cas en particulier des vingt-trois courriels et appels téléphoniques
adressés à la recourante sur une période de dix mois, totalisant
4,6 heures, alors que des conférences avec la recourante ont également
été comptabilisées à raison de 2,7 heures. Ces opérations cumulées
dépassent 7 heures et s’ajoutent aux durées consacrées à l’étude du
dossier et à la rédaction du recours. D’une manière générale, l’activité
déployée dépasse ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du
temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre. En
conséquence, le nombre d’heures nécessaire au mandat doit être ramené
à 14 heures, auxquelles s’applique le tarif horaire de 180 francs. S’y ajoute
le forfait de 5 % du défraiement hors taxe pour les débours (art. 2, 3 al. 1
et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Ainsi, le montant de

- 14 -
l’indemnité de Me Longchamps est arrêté à 2'849 fr. 75, débours et TVA
compris
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 mai 2022 par le
Service de l’emploi (actuellement : Direction générale de
l'emploi et du marché du travail) est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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IV. L’indemnité de Me Guy Longchamps, conseil d’office de
J.________, est arrêtée à 2'849 fr. 75 (deux mille huit cent
quarante-neuf francs et septante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
V. La partie bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD, tenue au remboursement de l’indemnité du conseil
d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Guy Longchamps (pour J.________),
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :