vd_gerichte · E526.034271 · 2026-07-24 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E526.***-***
227
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 24 juillet 2026
Composition : Mme ROULEAU, juge présidant
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 426 al. 1, 429 al. 1, 439 al. 1 ch. 1 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à Q***, contre la
décision rendue le 10 juillet 2026 par la Juge de paix du district de Nyon
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
15J001

- 2 -
En f ait :
A. Par décision du 10 juillet 2026, adressée pour notification le jour
même, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la
première juge) a rejeté l’appel interjeté le 30 juin 2026 par D.________ (ci-
après : l’intéressée ou la personne concernée) contre la décision de
placement à des fins d’assistance rendue à son endroit le 29 juin 2026 par
le médecin de garde des urgences psychiatriques du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : le CHUV) (I) et laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (II).
En droit, la première juge, se fondant sur le rapport d’expertise
du 6 juillet 2026, a retenu que D.________ présentait une symptomatologie
évocatrice d’une décompensation psychotique associée à des troubles
thymiques maniformes, s’inscrivant dans le registre d’un trouble schizo-
affectif de type maniaque, avec pour diagnostic différentiel un trouble
affectif bipolaire de type maniaque avec symptômes psychotiques. Elle a
considéré que malgré l’amélioration de la situation de l’intéressée, dont le
discours était cohérent et les échanges structurés lors de l’audience du
10 juillet 2026, ainsi que sa sortie de la chambre de soins intensifs (ci-
après : CSI) le 8 juillet 2026, il convenait de constater, à l’instar de l’expert,
que son état de santé psychique justifiait toujours un encadrement
thérapeutique et des soins en milieu hospitalier, car il n’était pas stabilisé
ou était en voie de stabilisation. Elle a déclaré qu’une prise en charge
ambulatoire n’était pas encore envisageable, les mesures nécessaires à une
sortie de l’hôpital dans un environnement sécurisant n’ayant pas été mises
en place. Elle a relevé que D.________ n’avait nulle part où aller, puisqu’elle
ne souhaitait plus retourner à son domicile de Q***. Elle a estimé qu’il était
dès lors nécessaire de maintenir son hospitalisation afin d’assurer la
continuité du traitement et la stabilisation de son état de santé avant qu’elle
puisse intégrer un logement adéquat et bénéficier d’un suivi ambulatoire
encadré par son médecin traitant. Elle a observé qu’en l’état, l’A.________
était un établissement approprié pour apporter à l’intéressée l’aide
nécessaire. Elle a ainsi conclu que le placement médical à des fins
15J001

- 3 -
d’assistance était proportionné et que les conditions légales étaient
remplies. Elle a ajouté que les mesures visant à stabiliser la situation de
D.________ devaient être maintenues et que la réflexion sur les mesures
ambulatoires à mettre en place devait être engagée rapidement.
B. Par acte daté du 19 juillet 2026, remis à la Poste le lendemain à
l’attention de la juge de paix, D.________ (ci-après : la recourante) a recouru
contre cette décision, concluant à la levée du placement médical à des fins
d’assistance prononcé à son encontre. Elle a en outre sollicité une contre-
expertise et a produit une pièce.
Le 20 juillet 2026, l’autorité de protection a transmis le dossier
de la cause à la Chambre des curatelles.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 21 juillet 2026,
informé la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision du 10 juillet 2026.
Le 24 juillet 2026, la Chambre de céans a procédé à l’audition
de D.________.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. D.________, née le ***1998, de nationalité X***, est arrivée en
Suisse en 2016 comme étudiante à E.________. Elle a séjourné chez des amis
de ses parents, la famille J.________, à Q***, ainsi que sur le campus, à U***.
Elle est célibataire.
2. En novembre 2022, D.________ a présenté une première
décompensation psychotique, qui a conduit à son placement à des fins
d’assistance à K.________ du 17 novembre 2022 au 11 janvier 2023.
15J001

- 4 -
Depuis lors, elle bénéficie d'un suivi psychiatrique ambulatoire
auprès du Dr H.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à
R***, qui lui a prescrit un antipsychotique, le Reagila.
3. Le 29 juin 2026, le médecin de garde aux urgences
psychiatriques du CHUV, sous la supervision de la Dre M.________, a ordonné
le placement à des fins d’assistance de D.________ à A.________ pour
« agitation psychomotrice, logorrhée, désorganisation des discours et du
comportement. Sentiment de persécution. Arrêt du traitement habituel ».
S’agissant du contexte de l’évaluation médicale, la décision précisait ce qui
suit : « décompensation maniaque avec des symptômes psychotiques ».
Par acte du 30 juin 2026, D.________ a fait appel de cette
décision, sollicitant la levée de son placement. Elle a contesté les motifs
retenus, faisant valoir qu’elle était une personne calme, bien que très active
physiquement, qu’elle n’avait pas interrompu son traitement et qu’elle ne
se sentait pas persécutée. Elle a ajouté qu’elle était collaborante et
autonome et qu’elle avait récemment obtenu son diplôme F.
4. Le 6 juillet 2026, le Dr N.________, psychiatre et
psychothérapeute FMH à R***, a établi un rapport d’expertise concernant
D.________. Il a exposé avoir rencontré cette dernière en CSI le 2 juillet 2026.
Il a rapporté que l’intéressée lui avait alors indiqué être à la recherche d’un
emploi et inscrite à l’Office régional de placement (ci-après : l’ORP), mais
ne pas être apte au placement en raison de l’expiration de son permis de
séjour, dont le renouvellement devait intervenir d’ici à octobre 2026, faute
de quoi elle devrait quitter la Suisse. D.________ lui avait également relaté
les circonstances ayant conduit à son placement à des fins d’assistance.
Elle avait mentionné en substance que le 27 juin 2026, elle ne s’était pas
sentie en sécurité à Q***, affirmant qu’une bactérie avait été testée sur elle
et qu’elle avait pris cent-quarante antibiotiques. Elle s’était alors adressée
à la police pour obtenir un logement, puis avait passé le reste de la nuit
chez une amie, laquelle avait contacté le médecin de garde. Le lendemain,
sa logeuse, Mme J.________, qui avait observé des troubles du comportement
depuis le mois d’avril 2026, avait appelé la police. Le 29 juin 2026, elle
15J001

- 5 -
s’était rendue au P.________, où elle avait à nouveau exprimé son sentiment
d’insécurité à Q*** et sollicité un Securitas. La police et une ambulance
étaient ensuite arrivées sur place et elle avait été conduite aux urgences
psychiatriques du CHUV.
L’expert a exposé que les soignants de la division […], avec
lesquels il s’était entretenu le 2 juillet 2026, décrivaient une patiente plutôt
calme, mais méfiante, adoptant des attitudes provocatrices et directives, se
montrant oppositionnelle et présentant des idées de grandeur et de
persécution. Elle soutenait souffrir d’un trouble de stress post-traumatique
(TSPT) en lien avec des événements survenus depuis son arrivée en Suisse.
Elle contestait les symptômes observés, ainsi que le diagnostic de trouble
bipolaire. Elle refusait par ailleurs la prise de lithium, traitement de fond
préconisé pour cette affection. Le traitement par Reagila était en cours de
majoration. Selon les soignants, la présence de symptômes psychotiques,
l’irritabilité de l’intéressée dans les interactions avec le personnel, ainsi que
son manque de collaboration et d’adhésion au traitement justifiaient son
maintien en CSI.
Le Dr N.________ a indiqué que lors de l’entretien avec
D.________, celle-ci présentait une pensée accélérée et désorganisée, se
traduisant par des comportements impulsifs et désorganisés. Elle se
montrait peu collaborante, voire oppositionnelle, et s’irritait de ses
questions, qu’elle éludait fréquemment. Elle tenait un discours tronqué,
lacunaire, redondant, pauvre, interprétatif, hermétique, allusif et peu ou pas
informatif, ponctué de sourires immotivés et discordants. Ce discours était
en outre marqué par un relâchement des associations ainsi que par des
idées délirantes de persécution et de grandeur. Il s’agissait d’un délire de
type paranoïde, mal systématisé et à mécanismes interprétatif, intuitif et
imaginaire. L’expert a notamment rapporté que l’intéressée avait déclaré :
« Je suis ici parce que je ne suis pas en sécurité dans mon actuelle adresse,
[...] », « Je suis une grande fille. Je suis adulte et autonome et indépendante.
Je suis diplômée de E.________ », « Tout le monde veut me voir, tout le
monde veut m'écouter et puis on va parler (délation) aux médecins ! ». Il a
relevé qu’elle ne reconnaissait pas le caractère morbide de ses troubles
15J001

- 6 -
psychiques, ni l’indication d’un quelconque traitement, refusait tout
prélèvement sanguin, s'opposait à son hospitalisation et exigeait sa sortie
immédiate de l'hôpital.
L’expert a affirmé que D.________ présentait une
symptomatologie évocatrice d'une décompensation psychotique associée à
des troubles thymiques maniformes, qui s'inscrivaient dans le registre d'un
trouble schizo-affectif type maniaque et n’écartaient pas le diagnostic
différentiel de trouble affectif bipolaire type maniaque avec symptômes
psychotiques. Il a observé que plusieurs facteurs de crise étaient
concomitants à ce nouvel épisode de décompensation psychotique (fin des
études, recherche de travail, renouvellement du permis de séjour) et
déclaré qu’il était également secondaire à « l'arrêt du traitement habituel »,
selon le certificat de placement à des fins d’assistance. Il a indiqué que
l’intéressée demeurait symptomatique et que ses troubles mentaux
altéraient sa capacité à appréhender adéquatement la réalité et
désorganisaient son fonctionnement. Son état mental abolissait sa capacité
à consentir à un traitement approprié et à mesurer les conséquences de sa
non-adhésion sur son état de santé (aggravation des troubles psychotiques
et thymiques) et sur ses intérêts (recherche de travail, renouvellement du
permis de séjour, cohabitation). Selon l’expert, l’état clinique de D.________,
son comportement imprévisible et problématique et l'abandon a priori du
traitement en ambulatoire continuaient à mettre en péril sa santé mentale
(aggravation de ses troubles psychotiques, thymiques et
comportementaux) et ses intérêts. Il a estimé qu’il est dès lors nécessaire
qu’elle puisse continuer à bénéficier de soins en milieu hospitalier afin de
réduire ses troubles psychotiques, thymiques et comportementaux, ainsi
que de consolider l'effet thérapeutique du traitement. Il a relevé que le
Reagila avait démontré son efficacité par le passé puisqu’après sa première
décompensation psychotique en 2022, l’intéressée avait pu reprendre puis
achever ses études. Il a déclaré qu’en cas de levée du placement à des fins
d’assistance, la poursuite d’une prise en charge psychiatrique en
ambulatoire lui paraissait formellement indiquée.
15J001

- 7 -
5. Par avis du 1er juillet 2026, D.________ a été citée à comparaître
à l’audience de la juge de paix du 8 juillet 2026.
Par courrier du 7 juillet 2026, la Dre B.________, cheffe de
clinique adjointe auprès de l’A.________, a informé la juge de paix que,
compte tenu du placement de D.________ en CSI en raison de la sévérité des
symptômes, un déplacement à une audience externe était contre-indiqué.
Elle a estimé qu’il était nécessaire que l’audience se tienne au sein de
l’hôpital.
Le 8 juillet 2026, la juge de paix a indiqué à D.________ que
l’audience du même jour était reportée au 10 juillet 2026 et se tiendrait au
sein de A.________.
Le 10 juillet 2026, la juge de paix a procédé à l’audition de
D.________. Cette dernière a contesté avoir interrompu le traitement prescrit
par le Dr H.________ et a affirmé avoir l’intention de continuer à le prendre.
Elle a relevé que de manière générale, elle collaborait aux actes médicaux.
Elle a soutenu que l’entretien avec l’expert ne reflétait pas la réalité « vu
les circonstances de celui-ci », expliquant qu’elle n’avait pas compris qui il
était et qu’elle se trouvait alors en CSI, qu’elle avait quittée le 8 juillet 2026.
Elle a indiqué qu’elle ne se sentait pas en sécurité à Q*** ni à A.________ en
raison « des maladies et infections, notamment ». Elle a déclaré souhaiter
tout mettre en œuvre afin de pouvoir sortir de l’hôpital le plus rapidement
possible. Elle a mentionné avoir trouvé un logement, une colocation, à R***,
et être à la recherche d’un emploi.
6. Le 24 juillet 2026, la Chambre de céans a procédé à l’audition
de D.________. Celle-ci a indiqué qu’elle se sentait mieux qu’à son arrivée à
l’hôpital et qu’elle estimait que son hospitalisation avait été bénéfique, lui
permettant de se reposer de son surmenage. Elle a déclaré qu’elle ne
souhaitait pas retourner à Q***, précisant que le projet de colocation à R***
n’avait pas abouti et qu’elle était toujours à la recherche d’un logement.
Elle a relevé que, si elle devait sortir le même jour, elle séjournerait à l’hôtel,
disposant de revenus provenant du chômage. Elle a mentionné qu’elle avait
15J001

- 8 -
terminé ses études, que son diplôme lui serait remis en octobre et qu’elle
était à la recherche d’un emploi. Elle a expliqué qu’elle avait contacté les
entreprises auprès desquelles elle avait effectué des stages, lesquelles
s’étaient dites disposées à l’aider, mais que cela ne s’était pas encore
concrétisé. Elle a indiqué que son permis de séjour avait été prolongé
jusqu’en septembre. Elle a signalé avoir écrit au Dr H.________ afin de
poursuivre sa prise en charge et a exposé espérer, avec son aide, réduire la
dose de Reagila qu’elle prenait par voie orale. Elle a ajouté qu’elle ne prenait
pas de lithium et que les médecins ne lui avaient pas dit qu’un tel traitement
était nécessaire. Elle a affirmé que ces derniers avaient évoqué un trouble
schizo-affectif et non un trouble bipolaire, soulignant qu’il s’agissait déjà du
diagnostic retenu lors de sa sortie de K.________ en 2023. Elle a rapporté
que les médecins lui avaient fait savoir qu’ils la laisseraient peut-être
bientôt sortir, sans toutefois lui donner de date, et qu’elle espérait pouvoir
quitter prochainement l’A.________. Elle a relevé que les infirmiers lui avaient
assuré qu’ils lui faisaient confiance et l’avaient autorisée à se rendre seule
au tribunal. Elle a mentionné qu’elle avait finalement accepté la prise de
sang, tout en précisant que cette démarche avait pris du temps car elle lui
faisait très peur.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant l'objet
d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et
15J001

- 9 -
76 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 166, p. 85 et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC, par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC). La
personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA
2012, nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 CC, 7e éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 8 mai 2025/86).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Déposé en temps utile (art. 439 al. 3 et 450b al. 2 CC) et
exposant le désaccord de la personne concernée avec la mesure de
placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC), le recours est recevable.
15J001

- 10 -
Consultée, la juge de paix a, par courrier du 21 juillet 2026,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision attaquée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l’un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en cas
de placement ordonné par un médecin (429 al. 1 CC). Dans le canton de
Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu
de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des appels
au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier,
op. cit., n. 165, p. 85).
Dans le cadre d’un appel en cas de placement ordonné par un
médecin, le juge appelé à statuer selon l’art. 439 al. 1 ch. 1, 2 et 3 CC doit
examiner si les conditions du placement médical pour la durée légale de six
semaines étaient bien réalisées, respectivement le sont toujours (TF
5A_825/2017 du 1er novembre 2017 consid. 1.3.2 ; Delabays/Delaloye, in :
15J001

- 11 -
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle
2024, n. 30 ad art. 439 CC, p. 3119).
2.2.2 Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1 CC
doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée (art.
450e al. 4 1ère phr. CC, applicable par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3
CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge unique de
l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis que l’audition
de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge unique (art. 10
LVPAE ; JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier, op.
cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4 1ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée et qui doit être actualisé. Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution (ATF 148 I
1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L’expert doit
indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence
d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid.
6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.2 et les références
citées ; Geiser, Basler Kommentar, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas
s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
15J001

- 12 -
(ATF 148 III I consid. 2.3.3 ; Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance
au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2). Si l’autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance
judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3.
in fine et la référence citée).
2.3 En l’espèce, la recourante a été entendu par la juge de paix à
l’audience du 10 juillet 2026. Elle a également été auditionnée par la
Chambre de céans le 24 juillet 2026. Son droit d’être entendu a ainsi été
respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur un rapport
d’expertise médicale établi le 6 juillet 2026 par le Dr N.________, psychiatre
et psychothérapeute FMH à R***, qui ne s'était encore jamais prononcé sur
l'état de la recourante. Ce document est clair et répond aux questions
importantes pour l’appréciation de la cause ; il fournit des éléments
pertinents sur l’intéressée et émane d’un spécialiste dans le domaine de la
psychiatrie, à même d’apprécier valablement l’état de santé de la personne
concernée. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors
respectées.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement à des fins d’assistance.
Elle fait valoir qu’elle a uniquement souffert d’un surmenage, expliquant cet
état par l’absence de véritables vacances depuis un an et demi. Elle expose
qu’en décembre 2024, elle a préparé les derniers examens de son master
à E.________, qu’elle a passés et réussis en janvier 2025, que de février à
juillet 2025, elle a effectué un stage auprès de L.________ tout en cherchant
un emploi de master nécessaire à la validation de son diplôme F, que durant
tout le mois d’août 2025, elle est restée au chevet de son père mourant,
15J001

- 13 -
décédé le ***2025 puis enterré au X*** en ***2025, que du
1er septembre 2025 au 28 février 2026, elle a réalisé un travail de master
auprès de C.________, qu’entre le 1er et le 31 mars 2026, elle a préparé sa
soutenance orale, qu’elle a réussie avec la note de 5.75/6, et qu’elle est
désormais F. Elle ajoute que d’avril à juin 2026, elle était inscrite à l’ORP,
n’a perçu aucune indemnité pendant trois mois, vivait à Q***, menait des
recherches d’emploi « ultra active[s] » et se trouvait très probablement en
situation de burnout. Elle conteste souffrir d’un trouble psychique avéré et
sollicite une contre-expertise. Elle déclare « je prends mes responsabilités
pour prendre soin de moi-même et collaborer avec les médecins de
préférence en ambulatoire ». Elle relève avoir, comme convenu, pris
contact avec le Dr H.________. Elle exprime sa volonté de demeurer une
« adulte autonome et responsable », affirme ne pas être une charge pour
ses proches et déclare poursuivre ses recherches d’emploi ainsi que d’un
nouveau logement.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ;
Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il
faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises,
15J001

- 14 -
de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ;
Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation], ci-après : Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave
état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui
apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne
placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_956/2021 du
20 décembre 2021 consid. 5.1 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si,
en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art.
426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme
d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient
été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n.
1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17
août 1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à
des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28 et 29). Il s'agit là de l'application
15J001

- 15 -
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient
propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes
concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes
les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la
situation juridique de l'intéressé devant être examinées (TF 5A_956/2021
du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une
autre façon que par un internement ou une rétention dans un établissement
constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie
et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les
références citées) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l'adulte
est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus que l'état
de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de
l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p.
6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-retours
incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le monde
15J001

- 16 -
extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de page n.
2306, p. 663 ; Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l’adulte, Berne 2013, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.2 Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au
plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.2.3 Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits pertinents
et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient l'expert. Le juge
doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions
reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires.
Il ne peut s'écarter des conclusions de l'expert qu'en présence de raisons
majeures et doit alors motiver son appréciation (TF 5A_485/2012 du
11 septembre 2012 consid. 4.1 ; JdT 2013 III 38 consid. 3.1.c/bb et les
références citées). De tels facteurs de doute peuvent consister par exemple
dans le fait que l'expertise est incohérente, qu'elle repose sur un état de fait
lacunaire ou même erroné, ou encore qu'elle tient pour acquis des faits ou
des preuves auxquels le tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou
le contraire (ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; TF
5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1).
3.3
3.3.1 La recourante requiert une contre-expertise. Elle n’expose
toutefois aucun motif susceptible de mettre en doute les conclusions du
Dr N.________, se contentant d’affirmer qu’elle ne souffre pas d’un trouble
psychique avéré. Les critiques formulées lors de son audition devant la juge
de paix ne sont pas de nature à remettre en cause les constatations de
l’expert. L’expertise du 6 juillet 2026 est complète, cohérente et
convaincante, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une contre-expertise.
15J001

- 17 -
3.3.2 En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise que la recourante
souffre d’un trouble psychique sévère correspondant principalement à un
trouble schizo-affectif de type maniaque, sans qu'un trouble bipolaire avec
symptômes psychotiques puisse être exclu. Ce trouble est susceptible
d’entraîner des épisodes de décompensation au cours desquels son rapport
à la réalité est altéré. L’expert relève en outre que l’intéressée est
anosognosique. Elle n’a pas conscience de son trouble et conteste le
diagnostic posé. Elle ne collabore pas au traitement et refuse tout
prélèvement sanguin. Il semble par ailleurs qu’elle ait cessé de prendre le
Reagila avant son hospitalisation. L’expert a considéré que le maintien du
placement était nécessaire afin de permettre à D.________ de continuer à
bénéficier des soins dont elle avait besoin, de réduire ses troubles et de
consolider l’effet thérapeutique des médicaments. Se fondant sur cette
expertise, la première juge, tout en relevant l’amélioration de la situation
de l’intéressée et sa sortie de la CSI, a estimé que la poursuite de
l’hospitalisation demeurait nécessaire afin d’assurer la continuité du
traitement, de stabiliser son état de santé et de permettre l’organisation
d’une prise en charge ambulatoire adaptée, la recourante ne souhaitant
plus retourner dans son précédent logement à Q***.
Il convient de constater une amélioration significative de la
situation de D.________ depuis le début de son hospitalisation, marquée par
un retour au calme et une stabilisation de son état. Cette évolution ressort
notamment de sa sortie de la CSI, de la cohérence de son discours lors de
ses auditions des 10 et 24 juillet 2026, ainsi que des déclarations qu’elle a
faites devant la Chambre de céans, selon lesquelles elle se sentait mieux
qu’à son arrivée à l’hôpital et considérait son hospitalisation comme
bénéfique. La décompensation survenue en juin 2026 semble avoir résulté
de la diminution de la médication, conjuguée au stress lié à sa situation
personnelle. L’hospitalisation a permis de contenir cette décompensation et
de favoriser l’amélioration de son état.
La recourante accepte désormais les prélèvements sanguins
nécessaires à l’adaptation de sa médication. Toutefois, dès lors que ce
15J001

- 18 -
processus d’ajustement thérapeutique est encore en cours, il importe qu’il
se poursuive afin de de conforter l’amélioration constatée. Il convient à cet
égard de relever que l’intéressée se montre désormais réceptive aux
recommandations des médecins, lesquels lui auraient indiqué qu’ils
envisageaient de la laisser sortir « bientôt ». En outre, la situation
personnelle de D.________ ne permet pas davantage d'envisager une sortie
immédiate. Celle-ci ne dispose en effet à ce jour d'aucune solution de
logement concrète. Elle ne souhaite pas regagner son logement à Q*** et
son projet de colocation n'a pas abouti. En cas de sortie, elle devrait ainsi
séjourner à l'hôtel. Par ailleurs, elle est toujours à la recherche d’un emploi,
lequel paraît nécessaire à la pérennisation de son droit de séjour en Suisse,
dont l’avenir demeure incertain.
Dans ces circonstances, le placement à des fins d’assistance
médical, qui n’a pas encore duré six semaines, apparaît encore nécessaire
et demeure justifié en l’état, afin de préparer la sortie de la recourante dans
un environnement suffisamment stable et sécurisé, d’organiser son suivi
ambulatoire et de consolider les progrès thérapeutiques réalisés. Pour le
surplus, A.________ constitue un établissement approprié au sens de la loi.
4. En conclusion, le recours de D.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
15J001

- 19 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme D.________,
- A.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
15J001

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001