vd_gerichte · ZD15.019437 · 2017-11-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 128/15 - 306/2017
ZD15.019437
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 novembre 2017
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Gutmann et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 LPGA, 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962,
travaillait depuis le 16 juin 1993 comme aide-pâtissière à 100% auprès de
B.________ (ci-après : l’employeur), à [...]. A ce titre, elle était assurée
contre les accidents professionnels auprès de L.________ (ci-après :
L.________ ou l’assureur-accidents).
Le 26 mai 2011, elle a été victime d’un accident professionnel.
Alors qu’elle se trouvait à l’arrière du magasin pour laver des ustensiles,
elle a reçu une porte se fermant de haut en bas sur le bras gauche qu’elle
avait mis brusquement sur sa tête pour se protéger (cf. déclaration de
sinistre LAA du 2 août 2011 et rapport médical du 14 août 2011 du Dr
N.________, spécialiste en rhumatologie). Après cet évènement, elle a
repris le travail.
Par certificat médical du 23 juin 2011, le Dr N.________ a
attesté que l’état de santé de l’assurée nécessitait un arrêt de travail de
100% dès le 24 juin 2011, la reprise du travail étant prévue pour le 4 juillet
2011.
Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) de l’épaule
gauche a été effectuée le 18 juillet 2011 par le Dr G.________, radiologue. Il
a conclu à une rupture large du tendon sus-épineux, une tendinopathie
des autres tendons de la coiffe et un remaniement acromio-claviculaire.
Dans le rapport médical initial du 14 août 2011 à L.________, le
Dr N.________ a indiqué que selon la patiente, lors de l’évènement du 26
mai 2011, il y avait eu immédiatement un craquement dans l’épaule
gauche avec une impotence fonctionnelle de ce bras. Il a diagnostiqué une
rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche et une rupture large
du sus-épineux gauche, confirmée à l’IRM du 18 juillet 2011. Il a exposé
qu’après l’échec du traitement conservateur (infiltration sous-acromiale),
la patiente a été adressée au Dr X.________, spécialiste en chirurgie

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orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, au Centre
hospitalier Z.________ (ci-après : Z.________), afin d’examiner si une
opération curative (suture du sus-épineux) était possible. Le Dr N.________
a attesté la poursuite de l’incapacité de travail de 100% pour une durée
indéterminée.
Le 17 octobre 2011, l’assurée a été opérée par le Dr X.________
qui a pratiqué une réparation du sus-épineux, une ténodèse du long
biceps, une acromioplastie et une résection claviculaire distale gauche (cf.
protocole opératoire du 17 octobre 2011). Par la suite, il a prescrit des
séances de physiothérapie (cf. prescription du 14 décembre 2011).
Le 14 décembre 2011, B.________ a transmis à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) un formulaire
de détection précoce au sujet de l’assurée, indiquant que celle-ci était en
incapacité de travail de 100% depuis le 1er août 2011. Lors de l’entretien
de détection précoce du 23 janvier 2012, l’OAI a noté que l’activité de
l’assurée consistait à élaborer des pâtisseries sur une chaîne de
production, qu’elle avait une position debout statique de trois à quatre
heures d’affilée et qu’elle portait des charges de 7 à 8 kg. Le port de
charge était ressenti comme difficile par l’assurée.
Par formulaire du 8 février 2012, l’assurée a déposé une
demande de prestations auprès de l’OAI.
Par communication du 27 février 2012, l’OAI lui a octroyé une
mesure d’orientation professionnelle.
Dans un rapport médical du 7 mars 2012 à l’OAI, le Dr
X.________ a indiqué que l’assurée était encore en rééducation post-
opératoire, ses douleurs étant en régression, la force étant bonne. La
reprise du travail à 50% était prévue le 12 mars 2012, sans port de
charges de plus de 5 kg et l’augmentation de la capacité de travail serait
réévaluée six semaines plus tard.

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Dans une note de suivi du 13 mars 2012 (entretien
téléphonique de l’OAI avec notamment l’assurée et le Dr C.________,
médecin traitant), l’OAI a noté que l’assurée avait repris le travail, qu’elle
avait tenu tant bien que mal la matinée, mais que sa main était devenue
bleue et enflée. Elle était alors retournée chez son médecin traitant qui
l’avait remise en incapacité de travail de 100% du 13 au 21 mars 2012. Le
Dr C.________ était d’avis que la reprise du travail était prématurée et avait
demandé une évaluation au Dr [...], spécialiste en rhumatologie. Pour le
surplus, il y aurait lieu de réévaluer la situation le 21 mars, et examiner si
une reprise du travail thérapeutique de 2h par jour pendant deux
semaines était possible.
Dans un formulaire du 13 mars 2012, l’assurée a indiqué à
l’OAI que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 100% comme aide-
pâtissière.
Par rapport du 16 mars 2012 au Dr C.________, le Dr P.________
a notamment exposé ce qui suit :
« (…)
Elle évoque depuis cette intervention, une aggravation des douleurs à
l’épaule droite, incriminant le fait qu’elle dorme exclusivement sur ce
côté en raison des douleurs de l’épaule gauche, symptomatologie
ayant tendance à faire tache d'huile à l'hémicorps droit pour intéresser
la partie tronculaire droite jusqu'au bas du dos, se compliquant d'une
irradiation douloureuse intéressant le membre inférieur droit dans sa
globalité, s'accompagnant de troubles neurovégétatifs localisés
ressentis comme une chaleur pour ce qui est de la jambe droite.
Elle a été examinée le 12 mars 2012 par le Dr [...], cardiologue, dans le
cadre de ses douleurs thoraciques atypiques, ce dernier a pu écarter
une origine cardiaque aux symptômes.
Mme Q.________ fait donc état de douleurs de l'épaule droite mais
plutôt hémicorporelle de ce côté, s'accompagnant d'une altération
douloureuse de la mobilité de son épaule gauche active mais majorée
passivement avec l'aide de l'examinateur dans le cadre d'une chirurgie
réparatrice de la coiffe des rotateurs et du biceps s'accompagnant
d'une résection claviculaire distale gauche le 13 octobre 2011.
Au-delà de l'épaule gauche, l'examen clinique est relativement
rassurant, en discordance avec l'importance des allégations
douloureuses hémicorporelles droites annoncées par la patiente qui
restent évocatrices d'un éventuel syndrome douloureux en installation
ou d'une diminution du seuil de tolérance à la douleur.
Les radiographies tant cervicales que lombaires sont normales.

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Cette symptomatologie s'inscrit dans une constellation assécurologique
et professionnelle puisque l'Al semble impliquée dans la démarche de
reprise d'activité professionnelle de votre patiente, chez un employeur
mettant une certaine pression quant à la reprise, ce dernier selon les
dires de la patiente ne jouant pas forcément le jeu d'une reprise dans
une activité adaptée puisque la patiente est retournée au secteur
pâtisserie, activité imposant des mouvements répétitifs du membre
supérieur gauche, des ports de charges conséquents et aussi des
travaux en hauteur, dépassant l'horizontal.
Pour ma part, je préconise la poursuite des médicaments antalgiques
et des séances de physiothérapie dans un but décontracturant, de
renforcement musculaire et de mobilisation, s'y associant la prise
d'antalgiques à la demande.
Du point de vue professionnel, le cas semble relativement complexe et
devrait à mon sens décider d'une éventuelle expertise, me
positionnant pour ma part pour une activité professionnelle épargnant
les travaux répétitifs impliquant le membre supérieur gauche/les ports
de charges répétés au-delà de 5kg, moins fréquents au-delà de 10kg et
les travaux au-delà de l'horizontal avec le membre supérieur gauche ».
Lors d’un entretien téléphonique avec l’assurée le 18 avril
2012, celle-ci a informé l’OAI qu’elle avait eu un rendez-vous avec le Dr
X.________, selon lequel il convenait d’envisager une reconversion
professionnelle, car son état de santé ne lui permettait pas de continuer
son activité habituelle.
Dans un rapport médical du 16 mai 2012 à l’OAI, le Dr
N.________ a expliqué qu’il y avait une importante limitation douloureuse à
l’épaule gauche et que la patiente continuait la physiothérapie en piscine.
Elle ne devait pas fournir d’efforts au-dessus de l’horizontal. Il a indiqué
que l’assurée présentait une incapacité de travail de 100% depuis le 18
avril 2012 pour une durée indéterminée, en raison d’une aggravation de la
situation (limitation de la mobilité et douleurs). L’on ne pouvait pas
s’attendre à la reprise de l’activité antérieure, une activité adaptée - sans
efforts avec le bras gauche au-dessus de l’horizontal et avec alternance de
positions - devant être trouvée.
Dans un rapport du 1er juillet 2012 à l’OAI, le Dr C.________ a
indiqué que sa patiente souffrait d’une affection « ortho-traumato-
rhumato ». Selon ce médecin, l’exercice de l’activité antérieure n’était pas
possible, celle-ci étant très contraignante. Il renvoyait aux avis du Dr
N.________ et du Dr P.________ quant à l’exigibilité d’une activité adaptée

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aux limitations fonctionnelles. La reprise du travail avait provoqué une
« dégradation rapide de l’état de santé de l’assurée, en particulier du
point de vue ortho/traumatologique ». Le Dr C.________ demandait qu’une
rente AI de 100% soit allouée à l’assurée, « à moins que son employeur
qui a bénéficié pendant plus de 20 ans des services sans rechigner de la
patiente ne lui propose une activité adaptée à sa situation physique
actuelle ».
Le Dr C.________ a de plus fourni avec son envoi à l’OAI
plusieurs rapports médicaux émanant de spécialistes, dont :
- un rapport du 1er juin 2011 du Dr [...], spécialiste en neurologie,
indiquant que l’examen neurologique était normal et qu’il n’y avait pas de
signe en faveur d’une récidive de syndrome de tunnel carpien bilatéral,
qui avait été opéré auparavant. Pour le Dr [...], le tableau était plutôt
dominé par une périarthrite scapulo-humérale gauche.
- un rapport du 12 mars 2012 du Dr K.________, spécialiste en cardiologie
qui a diagnostiqué des douleurs thoraciques atypiques, d’origine non
cardiaque, de l’hypertension artérielle et un excès pondéral avec BMI de
37. Il n’y avait pas d’évidence pour une maladie coronarienne.
- un rapport du 1er juin 2012 du Dr P.________, lequel avait revu l’assurée à
cette date et exposait ce qui suit :
« Alors que la symptomatologie des épaules pour laquelle je l’avais
examinée au mois de mars est restée similaire, la patiente rapporte
avoir développé récemment des douleurs paralombaires droites se
prolongeant à la fesse et au membre inférieur droit, signalant des
sentiments de coups de couteau au niveau du mollet, douleurs
constantes, diurnes comme nocturnes, aggravées à la marche et
surtout en fin de journée en fonction de son état de fatigue.
(…)
Appréciation du cas
Mme Q.________ présente donc une acutisation des douleurs de
lombalgies droites compliquées d’une sciatalgie de ce côté dans le
cadre d’une discopathie L4-L5 connue depuis 2007, médiane
paramédiane bilatérale à prédominance droite pouvant irriter la racine
L5 de ce côté.
L’exacerbation de ses douleurs restant vraisemblablement liée à cette
problématique lombaire sans que je n’aie toutefois de signe d’appel
alliant syndrome irritatif ou trouble neuroradiculaire des membres
justifiant la pratique d’une nouvelle IRM tentant à me démontrer d’une
aggravation de la problématique discale, je me suis autorisé à

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pratiquer une infiltration intramusculaire de cortisone complétée par la
prescription de Co-Dafalgan et de Lodine retard 600 mg dont je vous
laisse apprécier l’efficacité à votre consultation de contrôle.
Si les symptômes perduraient, la patiente pourrait être adressée
auprès du service d’antalgie de la Clinique [...] afin qu’elle puisse
bénéficier d’un geste interventionnel rachidien type infiltration
péridurale, situation que je réserverai toutefois dans le cadre d’une
constellation d’autres problèmes ostéo-articulaires et une certaine
atteinte fonctionnelle comme je l’ai déjà exprimé dans mon dernier
courrier du mois de mars 2012 ».
Lors d’un entretien téléphonique du 2 juillet 2012, l’assurée a
indiqué à l’OAI qu’elle avait eu un rendez-vous avec le service des
ressources humaines de B.________. Il en ressortait qu’aucun poste
respectant ses limitations fonctionnelles ne pouvait lui être proposé.
Le 18 juillet 2012, L.________ a transmis à l’OAI les rapports
médicaux qu’elle a reçus après le 2 mars 2012. Dans un rapport du 6 juin
2012, le Dr N.________ exposait qu’il y avait eu une aggravation des
douleurs à la suite de la reprise du travail à 50% par l’assurée le 12 mars
2012, avec limitation douloureuse à l’épaule et la main gauche enflée. Il
s’agissait d’une algodystrophie ou « frozen shoulder » post-traumatique.
Pour le surplus, il confirmait les limitations fonctionnelles indiquées dans
son rapport du 16 mai 2012 à l’OAI, précisant que la limite de port de
charge était de 5 kg et que la capacité de travail dans l’ancienne activité
était de 0% pour une durée indéterminée.
Par communication du 31 juillet 2012, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure d’intervention précoce en la forme d’un cours de
formation auprès de [...] à [...] du 23 juillet au 22 octobre 2012.
Lors d’un entretien téléphonique du 22 août 2012, l’assurée a
informé l’OAI qu’elle devait refaire une IRM de l’épaule le 23 août 2012 et
que le Dr N.________ lui avait prescrit du repos. Par certificat médical du 22
août 2012, ce dernier médecin a attesté une incapacité totale de travail de
l’intéressée du 22 août au 26 septembre 2012.

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Dans le rapport d’IRM du 23 août 2012 au Dr N.________, le Dr
[...], spécialiste en radiologie, a conclu à une forte suspicion de récidive de
déchirure du tendon du muscle sus-épineux, associée à une progression
de l’atrophie du corps musculaire sus-épineux. Il a également conclu à un
probable status après ténotomie du long chef du biceps et altérations de
signal des fibres supérieures des tendons des muscles sous-scapulaires et
sous-épineux.
Lors d’un nouvel entretien téléphonique du 28 août 2012,
l’assurée a indiqué à l’OAI que l’employeur lui avait signifié son
licenciement pour le 30 novembre 2012. De plus, la nouvelle IRM montrait
une déchirure, que le Dr N.________ devrait réévaluer. Le 19 septembre
2012, le Dr N.________ a informé l’OAI qu’il ne voyait aucune contre-
indication à la reprise de la mesure d’intervention précoce. Lors d’un
entretien téléphonique du même jour, l’assurée a pour sa part indiqué à
l’OAI qu’elle se sentait prête à reprendre la mesure à [...], et qu’elle avait
rendez-vous avec le Dr X.________ le 10 octobre 2012 afin d’évaluer s’il
fallait opérer de nouveau son épaule.
Le 26 septembre 2012, le Dr N.________ a attesté une
incapacité de travail de 100% de l’assurée du 26 septembre au 7
novembre 2012. Le 18 octobre 2012, le Dr C.________ a attesté une
incapacité de l’assurée à suivre les cours auprès de [...], pour raisons
médicales. Lors d’un entretien téléphonique du 29 octobre 2012, l’assurée
a expliqué à l’OAI que selon le Dr X.________, la déchirure était tellement
importante qu’une nouvelle intervention n’était pas possible car la
prothèse pourrait ne pas tenir et que les seuls traitements envisageables
étaient des ultra-sons, de la physiothérapie, de la mobilisation et des
médicaments. Elle a de plus indiqué à l’OAI qu’elle avait commencé un
suivi psychiatrique auprès du Dr S.________.
Par communication du 30 octobre 2012, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible, car la situation médicale n’était pas stabilisée.

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Dans un rapport du 31 octobre 2012 au Dr N.________, le Dr
X.________ a diagnostiqué une lésion de la partie antérieure du sus-épineux
gauche et status après réparation d’une lésion étendue du sus-épineux en
octobre 2011. Selon le Dr X.________, il y avait peu de changement depuis
le mois de septembre. La flexion et l’abduction active étaient limitées à
90° en raison des douleurs. Il a de plus posé les conclusions suivantes :
« La partie antérieure du sus-épineux n’a pas cicatrisé,
vraisemblablement en raison d’un tendon déjà très dégénératif. Dans
ce contexte, étant donné la qualité tissulaire précaire, les chances de
cicatrisation d’une seconde tentative de suture du sus-épineux sont
très faibles et je n’ai par conséquent pas retenu d’indication à une
reprise chirurgicale.
Compte tenu de son âge, la patiente n’est pas non plus une candidate
à une chirurgie prothétique avec implants inversés. Actuellement, la
solution la plus adaptée paraît le reclassement professionnel car il est
peu probable que Mme Q.________ puisse reprendre son activité à la
B.________, en raison des efforts répétés avec les bras au-dessus du
niveau de l’horizontale ».
Par certificats médicaux successifs des 7 et 28 novembre
2012, le Dr N.________ a attesté l’incapacité de travail de 100% de
l’assurée du 7 au 30 novembre 2012, puis jusqu’au 31 décembre 2012.
Dans un rapport de synthèse du 18 décembre 2012, La
Fondation [...] a expliqué ce qui suit :
« La mesure bilan a débuté en juillet 2012. Cependant, nous avons
rapidement été confronté à la fragilité de Mme [...]. En attente d'une
éventuelle opération, toute activité s'avérait impossible pour Mme [...].
Très touchée par sa situation professionnelle, il lui était difficile
d'imaginer toute perspective de futur. Par ailleurs, Mme Q.________
ayant averti qu'elle serait absente durant l'été pendant plus d'un mois,
le bilan a été suspendu et repris au début du mois d'octobre.
Mme Q.________ s'est présentée aux entretiens planifiés au mois
d'octobre. Cependant, elle vivait sa situation comme très pénible. Sa
fragilité d'humeur ainsi que son émotion étaient constantes. Elle
exprimait ses douleurs et angoisses rendant difficile toute investigation
professionnelle. En effet, sous médication, l'assurée parlait d'effets
physiques que cette dernière lui provoquait, d'un état de fatigue
extrême et de grandes difficultés à dormir. N'arrivant pas encore à se
projeter dans le futur, elle n'envisageait aucune activité comme
réalisable. De plus, Mme Q.________ était focalisée sur la date butoire
d'une éventuelle opération approchant et à l'esprit empêchant tout
autre travail d'investigation. Aussi, le bilan ainsi que l'inventaire des
compétences n'avaient aucun sens pour elle, ne comprenant ni sa
place, ni son utilité actuellement. Nous avons alors été rapidement
limité dans notre action aussi bien au niveau de l'inventaire de
compétences que de la recherche de nouvelles pistes.

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De surcroît, une forte incompréhension et de lourdes confusions ont
été constatées dans les propos de Mme Q.________. Une interprétation
quant au questionnement classique effectué lors de l'inventaire de
compétences et de la procédure du bilan (par ex. types d'activités
professionnelles passées, intérêts, préférences, etc.) a fortement
perturbé Mme Q.________. Nous nous sommes donc questionné sur la
pertinence d'un bilan en l'état.
Après deux entretiens et sur présentation d'un certificat médical par
Mme Q.________, la mesure bilan a été arrêtée d'entente avec la
conseillère AI ».
Par certificat médical du 1er janvier 2013, le Dr N.________ a
attesté la poursuite de l’incapacité de travail de l’assurée du 30 décembre
2012 au 6 février 2013.
En réponse à un questionnaire de l’OAI, le Dr X.________ a
indiqué le 4 janvier 2013 que la capacité de travail de l’assurée dans une
activité adaptée ménageant son bras était vraisemblablement de 100%. Il
a précisé ce qui suit s’agissant de ses limitations fonctionnelles : « ne
pourra vraisemblablement pas exercer d’activité répétitive avec le
membre supérieur gauche et déplacer des charges de plus de 5 kg. La
flexion et l’abduction sont limitées à 90° par les douleurs ».
Le 8 janvier 2013, L.________ a confié au Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, la réalisation d’une expertise. Celui-ci a rendu son rapport le
21 janvier 2013, après avoir examiné l’assurée le 15 janvier précédent. Le
Dr F.________ a diagnostiqué un status après réparation par réinsertion du
sus-épineux, ténodèse du long chef du biceps, acromioplastie et résection
de la clavicule distale de l’épaule gauche, ainsi qu’une rupture itérative du
tendon du sus-épineux, conflit résiduel sous-acromial au niveau de
l’épaule gauche. Il a expliqué que même s’il était évident que l’évènement
du 26 mai 2011 était survenu sur une épaule qui présentait déjà des
phénomènes dégénératifs (sclérose du trochiter, conflit sous-acromial,
légère atrophie musculaire et les infiltrations graisseuses visibles sur l’IRM
du 18 juillet 2011, signes de tendinopathie de la coiffe des rotateurs et
présence d’un remaniement dégénératif acromio-claviculaire), il était clair
aussi que cet évènement avait déclenché la symptomatologie douloureuse
et une déchirure du tendon du sus-épineux, et donc une aggravation

- 11 -
durable d’un état préexistant, de sorte que le lien de causalité était plus
que probable. Il a expliqué que le traitement chirurgical du 13 octobre
2011 n’avait pas apporté l’amélioration espérée, car au fil des semaines,
on avait assisté à une re-déchirure du tendon du sus-épineux, en raison
d’une mauvaise qualité tissulaire. Selon l’expert, il n’y avait pas lieu
d’envisager une réinsertion du tendon du sus-épineux car la qualité
tissulaire de l’épaule ne le permettait pas, par contre, l’assurée
présentant, cliniquement et radiologiquement tous les signes d’un conflit
sous-acromial, il préconisait une nouvelle acromioplastie large par voie
arthroscopique, associée à l’ablation de la plaque en titane, ce traitement
étant susceptible de diminuer voire supprimer les douleurs et améliorer
ainsi la mobilité.
Dans un rapport du 8 mars 2013 à l’OAI, le Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué qu’il suivait
l’assurée depuis le 8 octobre 2012. Il a diagnostiqué un trouble dépressif,
sans précision (F 39), ayant un effet sur la capacité de travail. Il a précisé
que l’assurée avait développé ce trouble à la suite de sa problématique
rhumatologique, constatant la présence d’une dysthymie, d’une perte de
l’élan vital et de l’estime de soi et indiquant que le traitement consistait
en une psychothérapie de soutien et un suivi médicamenteux. S’agissant
de la question de l’incapacité de travail, il a indiqué ce qui suit : « pas
d’attestation de ma part, voir avec mes confrères rhumatologues et
orthopédistes ». Le Dr S.________ a indiqué les limitations fonctionnelles
suivantes : labilité émotionnelle, manque de concentration, insomnie,
difficulté d’organisation et hypersensibilité au stress, ainsi que capacités
mnésiques et d’adaptation au changement limitées.
Dans un courrier du 5 mai 2013 à l’OAI, le Dr C.________ a
demandé à l’OAI d’octroyer à l’assurée une rente entière d’invalidité, dès
lors qu’elle ne pouvait reprendre aucune activité lucrative, renvoyant à un
rapport du 11 avril 2013 du Dr X.________ au Dr N.________ qu’il produit. Le
Dr C.________ a encore rappelé que sa patiente était suivie pour une
affection psychiatrique. Dans le rapport susmentionné du 11 avril 2013, le
Dr X.________ a indiqué que depuis six mois, la situation évoluait

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défavorablement, l’assurée ayant des douleurs cervico-brachiales
importantes à gauche, les douleurs irradiant également dans la partie
postérieure du crâne. La prise de Tramal et d’antidépresseur n’apportait
pas de soulagement significatif. De plus, le Dr X.________ a relevé que
l’assurée n’utilisait pratiquement pas son bras gauche. Il a posé les
conclusions suivantes :
« Madame Q.________ présente actuellement un syndrome douloureux
cervico-brachial gauche marqué entraînant un handicap important
dans les activités quotidiennes et empêchant la reprise d’une activité
professionnelle. Sur le plan objectif, il existe effectivement une rupture
itérative dans la partie antérieure du sus-épineux, avec un corps
musculaire atrophié et une dégénérescence graisseuse (objectivée par
arthro-CT en septembre 2012). Cette lésion n’est toutefois que
partiellement responsable du syndrome douloureux actuel dont
l’origine est vraisemblablement multi-factorielle.
Dans ce contexte, je ne retiens pas d’indication à une reprise
chirurgicale. La lésion du sus-épineux n’est pas accessible à une
nouvelle réparation et un transfert musculaire pourrait conduire à un
nouvel échec. Je n’ai pas non plus retenu d’indication à une
acromioplastie compte tenu de l’absence de repousse osseuse
significative et du risque de déstabilisation secondaire avec ascension
de la tête humérale. La plaque en titane n’entraîne pas non plus de
gêne mécanique justifiant son ablation.
Une prise en charge globale du syndrome douloureux cervico-brachial
gauche avec infiltration ou évaluation dans un Centre de la douleur
paraît à ce stade vraisemblablement la solution la plus adaptée ».
Le Dr C.________ a également transmis à l’OAI les rapports
suivants, qui lui ont été adressés :
- un rapport de la Dresse H.________ du 11 mars 2013, spécialiste en
diabétologie et endocrinologie, rappelant les diagnostics d’obésité, diabète
de type 2 et hypertension artérielle, expliquant que pour le moment il y
avait un équilibre satisfaisant sans traitement médicamenteux et que la
situation serait réévaluée trois mois plus tard afin d’évaluer les impacts
des changements de style de vie discutés sur son équilibre métabolique et
son poids ;
- un rapport du 14 mars 2013 du Dr K.________, rappelant les diagnostics
de douleurs thoraciques atypiques, d’origine non cardiaque,
d’hypertension artérielle et d’excès pondéral avec BMI de 40, concluant
une nouvelle fois à l’absence d’évidence pour une maladie
cardiaque/coronarienne ;

- 13 -
- un rapport du 18 mars 2013 du Dr [...], consulté par l’assurée en raison
de céphalées postérieures pulsatiles quasi quotidiennes. Il a conclu que
l’examen neurologique était normal, et qu’une IRM pratiquée le 18 mars
était normale.
Dans un rapport du 29 avril 2013 au Dr X.________, le Dr
N.________ a expliqué qu’il avait pratiqué le 26 avril une infiltration intra-
articulaire gléno-humérale, ce qui avait permis de gagner environ 15° en
élévation, et prescrit 9 séances de physiothérapie spécifique.
Dans un avis du 15 juillet 2013, le Dr D.________ du Service
médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a pris position de la manière
suivante sur la base du dossier médical :
« L’avis des spécialistes hospitaliers est plausible ; sur le plan
somatique, nous admettons les 50% médico-théoriques dans une AA
[activité adaptée] dès le 12.03.12, soit à 5 mois de l’opération initiale,
et de 100% depuis au moins le 01.01.2013, soit lors de l’expertise APG,
à 2 mois de la récidive de la déchirure du 31.10.12. Le Prof. X.________
indique une CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de
100%, ce que nous retenons comme l’APG sur le plan médicothéorique.
L’IT [incapacité de travail] est bien sûr définitive comme aide-pâtissière
sur chaîne de production. Sur le plan psychiatrique, le Dr S.________ ne
retient pas d’IT. La situation étant claire, nous décidons de conclure sur
ces bases.
L’IT durable est fixée au 01.08.2011. L’IT est de 100% depuis. La CT
dans l’activité habituelle est de 0%, nous sommes d’accord ; dans une
AA, la CT est de 50% dès le 12.03.2012 (Prof. X.________), puis de 100%
dès le 01.01.2013. Les LF [limitations fonctionnelles] sont les
suivantes : inapte activité avec mouvements répétitifs du bras gauche,
travail bras au-dessus de la tête et de l’horizontal, port de charges sup.
à 5 kg.
Au total, nous suivons les conclusions, telles que formulées en p. 1.
Elles sont convaincantes au regard des suites opératoires et du métier
de l’assurée ».
Par projet de décision du 11 novembre 2014, l’OAI a refusé à
l’assurée le droit à une rente d’invalidité et à des mesures
professionnelles. L’office a retenu que l’assurée n’était plus capable de
travailler dans son ancienne activité d’aide pâtissière à l’issue du délai
d’attente d’une année selon l’art. 28 LAI, mais qu’elle disposait toutefois
d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles depuis le 12 mars 2012. L’OAI a indiqué que ses

- 14 -
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’activité avec
mouvements répétitifs du bras gauche, pas de travail bras au-dessus de la
tête et de l’horizontal, ni de travail en hauteur, pas de port de charge
supérieur à 5 kg. L’OAI a précisé que la capacité de travail de l’assurée
pouvait être mise en valeur dans des activités simples et répétitives dans
le domaine industriel léger (montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production), comme ouvrière dans l’usinage sur machines
pré-réglées, ou ouvrière dans le conditionnement. L’OAI a fixé le taux
d’invalidité à 13%, compte tenu d’un revenu sans invalidité de 55'900 fr.
et d’un revenu d’invalide de 48'674 fr. 36, insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente.
Le 15 décembre 2014, l’assurée, par son avocat, Me Bischof, a
formulé des objections à l’encontre du projet de décision, faisant valoir
que l’avis du Dr N.________ contredisait complètement l’appréciation
médicale du projet, puisque celui-ci estimait que sa patiente était
totalement incapable de déployer une activité professionnelles
quelconque. Par courrier du 23 décembre 2014, l’OAI a octroyé au conseil
de l’assurée un délai au 23 janvier 2015 pour produire un rapport médical.
Par décision du 9 avril 2015, l’OAI a confirmé le projet du 11
novembre 2014.
B. Par acte du 12 mai 2015, Q.________, par son avocat, a recouru
contre la décision du 9 avril 2015 rendue par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi
d’une rente entière, subsidiairement partielle d’invalidité, dès le 10 août
2012. Elle a fait valoir en substance qu’elle était totalement incapable de
travailler dans toute activité, se référant à un rapport médical du 11
décembre 2014 du Dr N.________ à son conseil, qu’elle produit. Ce médecin
a exposé ce qui suit :
« Madame Q.________ souffre de séquelles graves d’un accident
professionnel du 26.05.2011. Lors de cet accident, elle a eu une
rupture complète du tendon du sus-épineux de la coiffe des rotateurs
de l’épaule gauche avec une épaule pseudo-paralytique. A ma

- 15 -
consultation de [...], puis [...], j’ai tout de suite posé le diagnostic et
guidé l’assurée auprès du meilleur chirurgien de l’épaule du canton de
[...], auprès du Professeur X.________, qui a procédé en octobre 2011 à
une réparation d’une lésion étendue du sus-épineux avec ténodèse du
long biceps. l’évolution post-opératoire n’a jamais été favorable avec
persistance de douleurs et d’handicap fonctionnel et modéré. Il y a eu
échec au traitement ambulatoire de physiothérapie intensive avec
mobilisation et tonification. Les examens qui ont suivi ont mis en
évidence une re-rupture du sus-épineux. J’ai remontré la patiente au
Prof. X.________ qui a constaté les dégâts et parlé d’une lésion de la
coiffe irréparable. Nous avons ensuite procédé à de nombreuses
séances de physiothérapie jusqu’à maintenant pour maintenir une
mobilité.
A l’examen clinique, il persiste une épaule gelée (capsule rétractile
sévère), avec une distance pouce-C7 de 50 cm à droite, l’élévation et
l’abduction n’arrive même pas à 70° des deux côtés. Avec ce problème
d’épaule gauche qui lui fait mal jour et nuit, elle a développé un
syndrome myofacial avec atteinte musculaire au niveau de la nuque et
des deux épaules, la patiente présente en plus un état dépressif
réactionnel à son impossibilité de pouvoir travailler et à ses douleurs
constantes.
Elle est également suivie par un psychiatre pour sa dépression.
En raison de ses problèmes ostéo-articulaires et psychiatriques
(problème psychiatrique en 2ème ligne), la patiente a une incapacité
totale de 100% dans toutes activités professionnelles, elle n’arrive
même pas à faire son ménage.
Il faut à tout prix que l’on secoue l’assurance-accidents, la L.________,
car l’assurée n’est pas recyclable, elle a certainement droit à une rente
d’accident ainsi qu’à une rente d’invalidité, les calculs de l’assurance-
invalidité sont faux ».
Avec son recours, l’assurée a produit également cinq courriers
du 7 mai 2015 adressés par son conseil aux Drs C.________, S.________,
H.________, X.________ et K.________, leur demandant de se prononcer sur la
question de son invalidité. Selon elle, si leurs avis corroboraient celui du Dr
N.________, la Cour disposerait d’indices très probants pour considérer que
le taux d’invalidité de 13% retenu par l’intimé était infondé.
Dans sa réponse du 10 novembre 2015, l’OAI est d’avis que le
rapport médical du Dr N.________ produit par la recourante est imprécis sur
la chronologie des évènements et qu’il n’indique pas en particulier quand
a eu lieu « la re-rupture dont il fait état », s’interrogeant s’il s’agit de
« l’évènement déjà évoqué par le Dr X.________ courant 2012 (cf. rapport
du 11 avril 2013) » ou s’il y a eu effectivement « une aggravation
postérieurement à avril 2013, date du dernier rapport du Dr X.________

- 16 -
versé au dossier de l’AI ». L’OAI est d’avis que quoi qu’il en soit, une
rupture du sus-épineux gauche n’explique en général pas une incapacité
totale durable dans toute activité. L’office estime en outre qu’il serait
« bienvenu de relancer le Dr X.________ ainsi que les autres médecins
interrogés en mai 2015 par la partie recourante afin d’obtenir leur
appréciation médicale et de savoir s’ils suivent la recourante et à quelle
fréquence » ainsi que « d’obtenir les pièces médicales versées au dossier
de la L.________ après leur envoi du 8 mai 2013 ».
Par courrier du 30 novembre 2015, la juge instructrice a
demandé à L.________ de communiquer son dossier complet concernant
l’assurée. L’assureur-accidents a produit le dossier le 14 décembre 2015. Il
en ressort notamment un rapport du 20 avril 2015 du J.________,
spécialiste en endocrinologie et diabétologie, de la consultation
d’endocrinologie du [...], adressé au Dr C.________. Le Dr J.________ a
diagnostiqué une hypothyroïdie subclinique sur probable maladie auto-
immune de la thyroïde, séronégative, un nodule surrénalien gauche sans
sécrétion hormonale et une obésité morbide de stade II (BMI 39.54 kg/m2).
Ce spécialiste a en outre expliqué ce qui suit :
« Problèmes et attitude :
Nous revoyons Mme Q.________ pour le suivi de l’hypothyroïdie
subclinique et de l'incidentalome surrénalien.
Nous n'avons cliniquement pas d'argument en faveur d'une
hypothyroïdie. Le bilan biologique montre néanmoins une
hypothyroïdie subclinique avec une TSH à 6.24 mU/L et une T4 libre à
13 pmol/L. Au vu d'une fatigue importante décrite par la patiente, nous
introduisons un traitement par Euthyrox 50 mcg par jour et vous
proposons un contrôle biologique à 2 mois à votre consultation. Nous
commentons volontiers les résultats si ceux-ci nous sont faxés.
Concernant l'incidentalome surrénalien, Mme Q.________ n'a pas
remarqué de modification faisant suspecter une sécrétion hormonale.
Nous effectuons un test de suppression à la dexaméthasone qui se
révèle normal avec une cortisolémie à 34 nmol/L le lendemain de la
prise de dexaméthasone. Le dosage des métanéphrines plasmatiques
permet d'exclure une sécrétion hormonale, les valeurs étant dans la
norme hormis une méthoxytyramine légèrement augmentée à 4.73
nmol/L, probablement en rapport avec l'alimentation. L'imagerie est
répétée et montre un nodule de taille stable voire légèrement
diminuée (2 x 2.4 cm versus 2 x 2.8 cm sur le comparatif de 2008),
avec un wash out absolu de 81% compatible avec un adénome. Au vu
de la stabilité et bénignité de la lésion laquelle est connue depuis 10
ans, nous recommandons un prochain suivi dans 5 ans.
Suites de prise en charge :

- 17 -
Prochain suivi dans 5 ans ».
Dans ses déterminations du 15 janvier 2016, l’OAI est d’avis
que la pièce médicale nouvelle susmentionnée n’apporte pas d’éléments
pertinents sur le plan de l’exigibilité.
Par déterminations du 26 janvier 2016, la recourante s’est
référée intégralement à un courrier du 24 juin 2015 du Dr C.________ à son
conseil, qu’elle produit, avec diverses annexes. Dans ledit courrier, le Dr
C.________ expose qu’il est d’accord avec la position du Dr N.________,
d’autant plus que l’assurée n’a pu reprendre aucune activité
professionnelle à la suite de l’opération de son épaule. Il est d’avis qu’à
l’heure actuelle, la réinsertion professionnelle n’est pas possible, la
patiente étant très affectée au plan psychique et qu’une rente d’invalidité
de 100% devrait lui être allouée. Avec son courrier, le Dr C.________ a
transmis notamment deux rapports médicaux du Dr X.________ au Dr
N.________. Dans le premier rapport, du 7 mai 2015, le Dr X.________
indique que comme l’assurée se plaint de douleurs importantes cervico-
brachiales persistantes d’origine indéterminée et avec une clinique très
aspécifique, il a demandé un complément de bilan par arthro-IRM. Dans le
second rapport médical du 18 juin 2015, le Dr X.________ explique avoir
revu l’assurée en consultation le 16 juin et que l’arthro-IRM effectuée le 2
juin 2015 a mis en évidence une lésion dégénérative étendue du sus-
épineux avec rétractation jusqu’à la glène et involution graisseuse de
stade III. Il a en outre indiqué que les autres tendons de la coiffe des
rotateurs étaient en continuité. Le Dr X.________ a émis les conclusions
suivantes :
« Les douleurs cervico-brachiales gauches sont donc en partie
expliquées par l’atteinte dégénérative du sus-épineux. Il existe
vraisemblablement également une composante cervicale voire un
syndrome douloureux de type somatoforme.
L’atteint dégénérative du sus-épineux n’est pas accessible à un
nouveau geste de réparation chirurgicale. Il n’existe par ailleurs pas de
troubles dégénératifs gléno-huméraux significatifs et la patiente est
trop jeune pour que nous envisagions la mise en place d’une prothèse
totale d’épaule de type inversée.
Il est donc préférable à ce stade de privilégier l’approche non
chirurgicale. Une évaluation complémentaire dans un centre de la
douleur pourrait également être bénéfique à la patiente. Une activité

- 18 -
professionnelle nécessitant de porter les bras au-dessus du niveau de
l’horizontale et/ou de déplacer des charges de plus de quelques kilos
ne sera plus possible ».
Le Dr C.________ a également transmis un rapport médical de
la Dresse H.________ du 8 mai 2015 indiquant que l’assurée se trouvait
actuellement dans une condition de diabète déséquilibré et obésité de
classe 2 rendant toute activité physique extrêmement difficile, limitant sa
capacité de concentration ainsi que sa résistance à l’effort.
Par courrier du 15 mars 2016, l’OAI a indiqué avoir soumis les
pièces médicales produites par la recourante au SMR pour appréciation.
Dans l’avis SMR du 23 février 2016, le Dr D.________ a exposé ce qui suit :
« 3/ l'acte de recours faisait état d'un courrier du Dr N.________ datant
du 11.12.14, qui rapportait une nouvelle rupture du SE G [sus-épineux
gauche], qui serait irréparable. Notre confrère expliquait que du fait
des LF [limitations fonctionnelles] somatiques et d'un état dépressif
réactionnel alliés à des douleurs (subjectif), il existerait une IT de 100%
dans toute activité. Nous notions que le conseil de l'assurée avait
décidé le 12.05.15 de s'adresser à d'autres médecins qui devaient
corroborer l'avis du Dr N.________. Ne disposant pas d'autres
informations, notre avis SMR du 04.11.15 considérait être dans le cadre
visiblement d'une récidive d'une rupture du SE G ce qui était un
élément nouveau. Cependant, à terme dans ce type de pathologie une
CTAA de 80-100% même sur le plan médico-théorique, était conforme
à la littérature médicale et nous ne comprenons pas bien pourquoi, il
existerait une IT totale dans toute activité. Sur le plan psychiatrique,
notre confrère affirmait la présence en seconde ligne d'une dépression
réactionnelle, qui selon la terminologie assécurologique n'est pas
incapacitante (voir aussi avis du Dr S.________). Nous pointâmes que
notre confrère n'était que rhumatologue, et qu'aucune pièce médicale
ou courrier d'un spécialiste psy. ne venait confirmer cette atteinte
secondaire. En plus, aucun des autres médecins contactés n'avait
répondu ou ne s'était prononcé sur le cas depuis mai 2015, id est à 6
mois, ce qui était tout de même curieux. Nous avançâmes en outre que
face à une IT totale sur une récidive de rupture d'un SE, les critères
jurisprudentiels d'empathie du rhumatologue traitant pourraient être
invoqués. En l'état, comme il existait au moins un fait nouveau
rhumatologique, sur le plan médico-juridique, nous jugeâmes une
évaluation bienvenue du fait de la conflictualité du dossier. Cela est
plus prudent, mais au final, le résultat ne changera pas le résultat.
4/ suite à votre mandat, nous évoquions effectivement un élément
nouveau (rupture du sus-épineux G selon le Dr N.________, le 11.12.14).
Comme la date de cette rupture ne vous apparaissait pas claire, vous
demandez s'il pourrait s'agir de l'événement déjà évoqué par le Dr
X.________ courant 2012 : en réponse à cette question, nous pouvons
répondre déjà que le seul lien logique est la récidive en post op. de ce
type de pathologie, ce qui est conforme à la littérature médicale (voir

- 19 -
les articles connexes « récidive »). Vous décidez de relancer les
médecins interrogés en mai 2015 par le recourant et de nous faire
suivre les rapports de 2015 même si certains répondaient
expressément aux questions posées dans le cadre du contentieux
(écriture de la CASSO du 12.10.15). Vous demandez de prendre
connaissance des divers RM à la Ged les 18.12.15 et 28.01.16 et
donner notre appréciation.
a/ dans votre écriture du 15.01.15, votre prise de position sur le
rapport du Z.________ du 20.04.15 est logique et relève du bon sens.
Nous sommes tout à fait d'accord avec vous. En ce qui concerne la
rupture du SE G, la vérification des documents montre : à presque 11
mois de l'opération initiale du 13.10.11, une IRM du 23.08.12
rapportant seulement une suspicion de récidive ; selon le RM du
31.10.12, une arthro-IRM ne montrant qu'une lésion de la partie
antérieure du SE (donc lésion partielle et pas de rupture complète) ; un
RM du Prof X.________, le 08.01.13 indiquant qu'aucune intervention
n'est possible. Le Dr F.________ évoque en 2013 dans son expertise une
rupture itérative du SE G, mais cette constatation n'est pas qualifiée de
rupture complète puisque ns étions dans la lésion partielle au départ
avec détérioration PROGRESSIVE dans le temps du fait du conflit
acromio-claviculaire G. Le courrier du Dr N.________ datant du 11.12.14
ne fait qu'entériner de notre avis la rupture clinique complète du fait
d'un processus dégénératif et de la 1ère intervention (faiblesse locale).
En tous cas, tout le monde est d'accord avec un reclassement.
b/ En ce qui concerne les divers RM à la Ged du 28.01.16 : le Dr
C.________, ORL plaide le 24.06.15 pour une rente expliquant voir une
assurée très affectée sur le plan psy. Le Prof X.________, orthopédiste,
le 18.06.15 et le 07.05.15 évoque une lésion dégénérative de SE G
selon l'IRM du 02.06.15 (rupture complète avec rétractation, les autres
tendons de la coiffe étant en continuité) et un TDS, tout en privilégiant
uniquement une approche non chirurgicale. ll relève qu'une activité
nécessitant de porter les bras au-dessus du niveau de l'horizontale
et/ou de déplacer des charge de plus de quelques kilos ne sera plus
possible (l'exercice d'une activité adaptée aux limitations somatiques
précitées reste ainsi entièrement possible comme ce spécialiste le
signalait déjà le 12.3.13). Aucun contrôle supplémentaire dans son
service n'est prévu. Le Dr K.________, cardiologue, rapporte le 04.12.14
l'absence de maladie cardiaque et coronarienne patente, hors une HTA
traitée dans un contexte de diabète. Il propose même des activités
physiques ce qui corrobore le reclassement.
Synthèse : il n'existe pas de raison de modifier notre position
antérieure en 3/. La récidive de la rupture complète du SE G expliquée
à la clinique le 11.12.14 est confirmée par l'IRM du 02.06.15 (élément
nouveau). Même si une CTAA de 80-100% est attendue, nous
reformulons au vu du dossier l'évaluation précédente de manière à
être en conformité médico-légale. Veuillez noter que faute de RM psy.,
nous n'avons aucune raison de nous engager sur ce plan.
Au total, afin de déterminer précisément la CT, ainsi que les LF, plaise
au tribunal de réaliser :
une expertise rhumatologique ou orthopédique ».

- 20 -
Le 29 avril 2016, la recourante s’est ralliée à la position du
SMR selon lequel il convenait de mettre en œuvre une expertise
rhumatologique ou orthopédique.
Le 17 mai 2016, l’OAI a indiqué que l’assureur-accidents
L.________ l’avait informé de son intention de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire à la clinique [...] et lui avait proposé de
participer à cette expertise, l’OAI relevant cependant que cette décision
n’était plus de son ressort, vu l’effet dévolutif du recours.
Le 5 juillet 2016, l’OAI a indiqué qu’il n’était pas opposé à la
proposition de la juge instructrice de suspendre la procédure jusqu’à la
remise de ladite expertise, suggérant que les experts prennent position
sur l’évolution dans le temps de la situation (exigibilité dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée) et se prononcent, le cas échéant,
à la lumière de l’ATF 141 V 281.
Le 29 septembre 2016, la juge instructrice a informé les
parties qu’elle suspendait la procédure en attendant la remise du rapport
d’expertise de la clinique [...].
Le 31 mars 2017, L.________ a transmis à la Cour le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 20 décembre 2016, avec volets
neurologique et orthopédique (Dr W.________, spécialiste en neurologie et
Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, examen du 12 novembre 2016), et avec, en annexe,
un rapport psychiatrique du 25 octobre 2016 (Dr R.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, examens des 14 septembre et 19 octobre
2016) ainsi qu’un rapport rhumatologique du 28 septembre 2016 (Dr
T.________, spécialiste en rhumatologie, examen du 28 septembre 2016).
Les experts ont posé les diagnostics d’importantes douleurs et déficit
fonctionnel de l’épaule gauche sur rupture itérative du sus-épineux
gauche, de status post-réparation du sus-épineux, ténodèse du tendon du
long chef du biceps, acromioplastie et résection de la partie distale de la
clavicule gauche le 13 octobre 2011 pour rupture totale du sus-épineux.

- 21 -
Au plan psychiatrique, ils ont diagnostiqué un état dépressif avec
majoration des symptômes physiques pour raisons psychologiques, sans
atteinte neurologique ou cognitive organique. Les experts ont notamment
relevé qu’une nouvelle IRM du 8 septembre 2016 de l’épaule gauche
effectuée à la demande du Dr N.________, montrait une rupture complète
du sus-épineux avec rétractation du tendon, une amyotrophie des fibres
du corps du sous-épineux avec hypertrophie du teres minor
compensatrice. Au plan neurologique, il n’y avait pas de déficit sensitivo-
moteur, réflexe ou sensoriel significatif, mais un tableau de
ralentissement associé à des plaintes douloureuses et des pleurs chez une
patiente manifestement déprimée. Ceci était confirmé sur le plan
psychiatrique qui permettait d’évoquer une majoration des symptômes
physiques pour raison psychologique. C’était donc dans ce contexte qu’il
fallait comprendre les temps de réaction allongée en situation d’alerte et
les déficits attentionnels en modalité visuelle, sans atteinte
neuropsychologique focale ou spécifique lors du bilan cognitif détaillé. Les
experts W.________ et M.________ ont apprécié la situation de la manière
suivante :
« Le diagnostic est clairement établi par l'imagerie (RX le 07.09.2016
et IRM du 08.09.2016). Ce diagnostic est reconnu aussi bien par le Dr
F.________ auteur de l'expertise du 21.01.2013 et par le Pr X.________
qui a opéré et suivi l'expertisée.
Concernant le pronostic, l'état actuel de l'épaule gauche défini par les
radiographies du 07.09.2016 et l'IRM du 08.09.2016 explique les
douleurs et le déficit fonctionnel. Mise en évidence lors de l'examen
clinique de l'épaule gauche, cet état avait déjà été mis en évidence
dans l'expertise du Dr F.________ du 21.01.2013 et par le Dr X.________
à sa consultation le 11.04.2013. Cet état peut donc être considéré
comme stabilisé. Il est peu probable qu'il puisse être amélioré par les
traitements actuellement suivis soit la physiothérapie à sec et dans
l'eau. Ce traitement au moins permet de maintenir l'état actuel de
l'épaule gauche.
Mme Q.________ souffrait depuis quelques temps de l'épaule gauche au
moment de son accident. Comme le signalait le Dr F.________ dans son
expertise, l'épaule gauche présentait déjà des phénomènes
dégénératifs, qui étaient cependant asymptomatiques et permettaient
à l'assurée de travailler normalement.
Désavantage persistant : Présence de douleurs qui sont continues et
très importantes puisque Mme Q.________ les évaluent à 8-9/10.
L'examen clinique a également mis en évidence un déficit fonctionnel
de l'épaule gauche avec une mobilité fortement déficitaire. L'assurée
n'utilise pratiquement pas son membre supérieur gauche qu'elle
maintien collé au corps.

- 22 -
Limitation fonctionnelle : la mobilité active est limitée avec une
antépulsion de 70°, une abduction de 70° également, une rotation
externe de 10° et une rotation interne quasi impossible (main sur la
partie externe de la fesse gauche. La force de fermeture du point
gauche est évaluée à M4 par rapport à une force de M5 à droite.
L'assurée est gauchère.
En l'absence de toute atteinte neurologique et neuropsychologique
organique, le tableau mental est dominé par l'état dépressif avec la
majoration des symptômes pour raisons psychologiques.
Proposition thérapeutique :
Les radiographies de l'épaule gauche du 07.09.2016 mettent en
évidence l'absence d'arthrose, une tête humérale centrée et une
bonne position de la plaquette de réinsertion du sus-épineux dans la
région sous-trochitérienne. L'IRM de l'épaule gauche du 08.09.2016
met en évidence une rupture complète du sus-épineux avec rétraction
du tendon, une amyotrophie avec involution graisseuse du corps
charnu du sus-épineux (stade III de Goutallier), une amyotrophie des
fibres du corps du sus-épineux avec hypertrophie du teres minor
compensatrice. Cet état dégénéré du sus-épineux contre-indique une
nouvelle réparation chirurgicale de ce tendon. Par ailleurs le fait que la
tête humérale reste centrée, que l'espace sous-acromial ne soit pas
diminué et que la plaquette dans la région sous-trochantérienne soit
bien positionnée en accord avec le Pr X.________ (voir sa lettre du
11.04.2013 au Dr N.________) il n'a pas d'indication à une nouvelle
acromioplastie comme le suggérait le Dr F.________ dans son expertise.
Recyclage : la patiente est 100% incapable de travailler à son dernier
poste de travail (aide-pâtissière). Un poste de travail adapté qui devrait
être un poste de travail soit assis soit debout, soit les deux
alternativement, serait possible s'il permettait un travail effectué
uniquement du membre supérieur droit (main non dominante de
l'assurée). Il s'agirait donc d'un travail monomanuel (triage, contrôle de
qualité, etc...). Ce travail étant monomanuel ne peut permettre le port
de charge, la charge maximale ne pouvant être qu'occasionnelle et ne
dépassant pas quelques kilos. Dans ces conditions des mesures de
recyclage devraient être envisagées.
Dans le contexte particulier de la patiente détaillé dans le rapport
psychiatrique, une approche psychothérapeutique reste difficile et
avec peu de chance de succès à ce stade, y compris avec adjonction
pharmacologique.
5. Est-ce que les plaintes subjectives peuvent être objectivées ?
Oui, les plaintes subjectives avec leur irradiation correspondent à la
pathologie de l'épaule gauche mise en évidence cliniquement et par
l'imagerie.
En revanche, sur le plan neurologique et cognitif, aucune atteinte
organique n'est objectivée ».
En outre, les Drs W.________ et M.________ ont indiqué que la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité
professionnelle habituelle, et ce à long terme vu qu’il n’y avait pas de
traitement chirurgical envisagé. Dans une activité adaptée à ses

- 23 -
limitations fonctionnelles (activité monomanuelle, comme poste de
surveillance de triage de pièces ou de contrôle de qualité), ils ont estimé
que la capacité de travail était exigible à 60% « actuellement ». Ce
pourcentage pourrait être réévalué après une année de travail. Ils ont
cependant expliqué que, sans rapport avec l’accident, l’état psychiatrique
actuel paraissait incompatible avec la reprise d’une activité
professionnelle en général. En effet, compte tenu des troubles cognitifs
l’état était relativement sévère et si une décision d’invalidité était
envisagée, il faudrait tenir compte des séquelles accidentelles à l’épaule
gauche et de l’état dépressif enkysté, associé à des troubles cognitifs non
organiques.
Dans son rapport d’examen psychiatrique du 25 octobre 2016,
le Dr R.________ a posé les diagnostics selon la CIM-10 d’autre épisode
dépressif et de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques. Il a en outre exclu les diagnostics de trouble somatoforme
douloureux, de troubles psychotiques ou de trouble de la personnalité. Il a
notamment exposé ce qui suit :
« Discussion des diagnostics
1. Autre épisode dépressif F32.8
L'intensité des symptômes et la durée d'évolution empêchent un
diagnostic de Trouble de l'adaptation (réactionnel), F43.2. La
présentation clinique, où une composante de régression globale
prédomine, et la permanence vraisemblable des troubles sur plusieurs
années font de ce syndrome dépressif un état fixé, qui va à l'encontre
d'une dimension toujours évolutive d'un épisode dépressif. De plus, le
tableau comporte des discordances au-delà de la norme dans
l'intensité des symptômes, le ralentissement psychomoteur est peu
marqué, par exemple. On constate également, malgré l'état de
régression, une dynamique relationnelle de type histrionique qui n'est
pas celle typiquement rencontrée dans un tableau dépressif habituel.
Au vu de ces éléments et surtout au vu de la prédominance et de
l'importance d'un état de régression, il s'agit d'un tableau dépressif
atypique nécessitant un diagnostic d'Autre épisode dépressif selon la
CIM-10.
2. Majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques F68.0 Les critères de la CIM-10 pour poser ce
diagnostic sont les suivants
Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à un
trouble, une maladie ou un handicap physique mais amplifiés ou
entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet adopte une attitude
histrionique (recherche de l'attention d'autrui) comprenant parfois des
plaintes surajoutées (habituellement non spécifiques) sans substrat

- 24 -
somatique. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de
détresse à la douleur et au handicap provoqués par son affection
physique, et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une
aggravation de son handicap ou de sa douleur. L'insatisfaction relative
au résultat du traitement ou des investigations et la déception quant à
la qualité des soins médicaux, (telle qu'elle est perçue) peuvent aussi
représenter un facteur déclenchant. Dans certains cas, il existe une
motivation claire comme la recherche d'une compensation financière à
la suite d'accidents ou de blessures. Le syndrome ne disparaît pas
toujours rapidement même lorsque la revendication est entièrement
satisfaite.
Force est de constater que ce descriptif correspond bien à l'observation
clinique de l'expertisée. L'état psychique de régression entretient
probablement le handicap physique. Il s'agit plus de troubles
entretenus que de troubles amplifiés. Les plaintes surajoutées sont
présentes sous la forme des troubles vertigineux et de la difficulté
rapportée à soutenir le regard, par exemple. Une inquiétude de l'avenir
existe. Soulignons qu'un authentique état de détresse est présent, qu'il
n'y pas de motivation consciente de compensation financière, laquelle
est absente du discours, et que l'expertisée souhaiterait sincèrement
que son état change et qu'elle soit en mesure de travailler.
Il ne s'agit pas d'une production intentionnelle ou de simulation de
symptômes ou d'incapacité (CIM-10 F68.1), l'expertisée est
authentique dans l'expression d'une souffrance psychique.
Diagnostics différentiels
Si l'on considère les différents Troubles somatoformes (CIM-10 F45), il
ne s'agit pas de symptômes physiques multiples et variables qui
définiraient une Somatisation F95.0 ou un Trouble somatoforme
indifférencié F45.1. L'état de régression l'emporte largement sur la
composante douloureuse, les plaintes portent plus sur l'utilisation du
bras que sur la douleur, ce qui réfute un éventuel diagnostic de
Syndrome douloureux persistant F45.4.
L'état de régression n'entre pas dans le registre de Troubles
psychotiques (CIM-10 F20-29) en l'absence d'antécédents
psychiatriques et en l'absence de signes de la lignée psychotique lors
de l'examen.
L'anamnèse ne permet pas de faire l'hypothèse d'un Troubles de la
personnalité F60 au sens strict en l'absence de traits de personnalités
spécifiques et au vu d'un fonctionnement et de capacités d'adaptation
tout à fait préservés jusqu'à l'accident. Il y a toutefois un profil de vie
chez l'expertisée, profil lié à l'immigration et à la survalorisation du
travail dans une profession où la force physique est déterminante, ainsi
qu'un profil de personnalité associant faible capacité de verbalisation,
faible capacité d'introspection, mauvaise compétence sociale et
projection. Ces profils représentent tous deux des facteurs de risque
pour une telle évolution.
Appréciation
L'état psychique de l'expertisée est peu susceptible d'évoluer
favorablement en raison de la durée du trouble et d'une difficulté
psychique à mentaliser, élaborer et à changer de registre défensif. Cet
état de régression semble installé de façon durable en raison d'un

- 25 -
manque de ressources psychiques pour trouver d'autres issues que
celle d'un état de régression maintenant fixé. Cet état peut être
compris comme une solution psychique face à l'atteinte narcissique
que représente la perte de la capacité de travail pour une personne
ayant trouvé son principal apport narcissique dans son activité
professionnelle.
Cet état et le manque de capacité d'introspection empêchent une
approche psychothérapeutique en profondeur. La prise en charge
psychiatrique a d'ailleurs évolué vers des entretiens de soutien
espacés, ce qui peut améliorer la capacité à verbaliser, prévenir une
éventuelle aggravation mais qui ne peut vraisemblablement pas
permettre de changer un tableau clinique de cette gravité. L'approche
psychopharmacologique semble aussi limitée comme le montre le
manque de résultats. Des états liés à des postures de régression
répondent moins aux antidépresseurs que les atteintes dépressives
plus classiques. L'option d'une thérapie de type TCC sur le long terme
visant à récupérer les compétences sociales serait à évaluer ».
Quant au Dr T.________, il a notamment exposé ce qui suit dans
son rapport du 28 septembre 2016 :
« Actuellement, la douleur est importante avec une impotence
fonctionnelle quasi complète du membre supérieur gauche, empêchant
toute reprise du travail et très invalidante dans les gestes de la vie
quotidienne.
Une dernière IRM, réalisée le 08.09.2016, retrouve une rupture
complète du supra-épineux mais pas d'omarthrose.
Actuellement, cette patiente est toujours suivie par le Dr N.________ à
Aigle, et son traitement repose sur du Dafalgan, Célebrex, Stilnox et
une association de Lyrica et Cymbalta.
L'examen clinique, assez difficile chez cette patiente du fait d'une
possible majoration des symptômes, révèle un déficit moteur
antalgique du membre supérieur gauche, cependant sans signes
objectifs de névralgie cervico-brachiale.
La mobilisation active et passive de l'épaule gauche est pratiquement
impossible dans tous les plans, soulevant là encore la possibilité d'une
majoration, à moins qu'il ne s'agisse d'une capsulite rétractile, difficile
à mettre en évidence en imagerie par IRM.
Dans ce contexte, le diagnostic précis est complexe compte tenu de
l'ancienneté de l'histoire clinique et d'une possible majoration
symptomatique.
En tout état de cause, le pronostic parait sombre, la reprise du travail
me paraissant personnellement pratiquement compromise ».
Le 27 avril 2017, L.________ a transmis à la Cour un courrier
qu’elle a adressé le même jour à l’assurée selon lequel elle prévoyait de
lui octroyer une rente d’invalidité LAA, dès le mois de mai 2017, compte
tenu d’un taux d’invalidité de 42% ainsi qu’une indemnité pour atteinte à

- 26 -
l’intégrité. L.________ a retenu que l’intéressée avait une capacité de
travail de 60% dans une activité adaptée à ses limitations physiques
(activité mono-manuelle).
Dans un mémoire ampliatif du 5 mai 2017, la recourante a fait
valoir que compte tenu de l’expertise réalisée par l’assureur-accidents et
son courrier du 27 avril 2017, une invalidité de 42% était pratiquement
incontestable. Elle a en outre relevé que selon le rapport du Dr T.________
du 28 septembre 2016, son invalidité paraissait totale. Selon elle, il
pourrait être utile de faire préciser par les médecins le taux d’invalidité en
tenant compte de la donnée psychiatrique.
Par déterminations des 15 mai et 12 juin 2017, l’OAI a indiqué
qu’il avait soumis le rapport d’expertise du 20 décembre 2016 au Dr
D.________ du SMR et qu’il se ralliait à l’avis du 11 mai 2017 de ce dernier,
selon lequel, en substance la mise en œuvre d’une expertise rhumato-
psychiatrique ou ortho-psychiatrique était nécessaire, dès lors que les
experts mandatés par l’assureur-accidents ne prenaient pas clairement
position au sujet de l’exigibilité au plan psychiatrique et que l’expertise
n’était pas suffisamment probante dans sa forme. Dans ces conditions, il
apparaissait plus judicieux, selon l’OAI de mandater de nouveaux experts,
lesquels devraient se prononcer sur l’évolution dans le temps de l’état de
santé, aux plans somatique et psychiatrique depuis l’accident de mai
2011. L’OAI a encore précisé qu’en cas de concours d’incapacités de
travail aux plans somatiques et psychique, la règle n’était pas la simple
addition arithmétique de chacune d’elle, mais qu’il y avait lieu de procéder
à une évaluation globale de l’incapacité de travail.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions sur oppositions et celles

- 27 -
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]), et dans le respect des autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment). Il y a donc lieu d’entrer en matière au
fond.
2. Le litige porte en l’occurrence, sur le droit de l’assurée à une
rente d’invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail
à la suite de l’accident du 26 mai 2011.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas
objectivement surmontable (al. 2). Quant à l'incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

- 28 -
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a le droit à une rente
d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable ; au terme
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ou le
juge, en cas de recours, se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de la personne assurée (cf. ATF 125 V
256 consid. 4 et ATF 115 V 133 consid. 2 ; cf. TF 8C_406/2012 du 6 juin
2013 consid. 2 et les références citées).
4. a) En assurances sociales, la procédure est régie par le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous
les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le
jugement relatif à la prétention litigieuse. Dans ce contexte,
l'administration ou le juge doit procéder à des investigations
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour
le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices
résultant du dossier (VSI 1994 p. 220 consid. 4a). Le principe inquisitoire
n'est toutefois pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature

- 29 -
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195
consid. 2 et les références ; cf. également TF I 906/05 du 23 janvier 2007
consid. 5.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf.
art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux.
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin,
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a
avec la référence citée).
c) De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après
l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure
administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF
131 V 242 consid. 2.1 p. 243, 121 V 362 consid. 1b p. 366 ; cf. TF
9C_371/2015 du 24 mars 2016 consid. 4.1 ; 9C _595/2013 du 30 novembre
2013 consid.4.2).

- 30 -
5. Dans le cas d’espèce, l’assurée a été victime d’un accident le
26 mai 2011, qui a causé une rupture large du tendon sus-épineux gauche
et pour laquelle elle a été opérée le 17 octobre 2011 par le Prof. X.________
(réparation du sus-épineux, ténodèse du long biceps, acromioplastie et
résection claviculaire distale gauche). Il ressort clairement des pièces du
dossier que l’assurée a présenté une incapacité totale de travail dans son
ancienne activité d’aide-pâtissière dès le 24 juin 2011, et que cette
incapacité s’est rapidement avérée durable (rapport du Dr N.________ du
16 mai 2012, rapport du 1er juillet 2012 du Dr C.________ à l’OAI, rapport
du Dr N.________ du 18 juillet 2012, rapport du 31 octobre 2012 du Dr
X.________ au Dr N.________, rapport du 15 juillet 2013 du Dr D.________,
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 décembre 2016).
Cela étant, la question se pose de savoir si l’assurée a une
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles et le cas échéant à partir de quelle date.
Au plan physique, le Dr X.________ s’est prononcé à plusieurs
reprises sur cette question. Il a, dans un premier temps, préconisé une
reprise de son travail à 50% dès le 12 mars 2012, sans port de charges de
plus de 5 kg (rapport du 7 mars 2012). Cependant la reprise du travail
s’est révélée prématurée (cf. note de suivi de l’OAI du 13 mars 2012) et
l’assurée a été remise en arrêt de travail dès le 13 mars 2012 par le Dr
C.________. Dans son rapport du 31 octobre 2012 au Dr N.________, le Dr
X.________ a relevé que la partie antérieure du sus-épineux n’avait pas
cicatrisé et qu’il convenait d’orienter l’assurée vers un reclassement dans
une activité professionnelle adaptée (sans efforts répétés avec les bras
au-dessus de l’horizontale). En réponse à un questionnaire de l’OAI, le Dr
X.________ a précisé, le 4 janvier 2013, que la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas
d’activité répétitive avec le membre supérieur gauche et pas de
déplacement de charges de plus de 5 kg) était vraisemblablement de
100%. Cependant, dans un rapport du 11 avril 2013 au Dr N.________, le Dr
X.________ a fait état d’une dégradation de la situation, exposant que
l’assurée avait des douleurs cervico-brachiales importantes à gauche,

- 31 -
irradiant également dans la partie postérieure du crâne et sans
soulagement par la prise de Tramal et d’antidépresseur. De plus, elle
n’utilisait pratiquement plus son bras gauche. Le Dr X.________ a indiqué,
comme le Dr F.________ dans son expertise du 21 janvier 2013, qu’il y avait
effectivement eu une rupture itérative (c’est-à-dire une nouvelle rupture)
dans la partie antérieure du sus-épineux, cette lésion n’étant toutefois que
partiellement responsable du syndrome douloureux actuel, dont l’origine
était vraisemblablement multi-factorielle. Enfin, le Dr X.________ a précisé,
dans ce rapport du 11 avril 2013, que le syndrome cervico-brachial gauche
entraînait un handicap important, empêchant la reprise d’une activité
professionnelle.
Quant au Dr N.________, après avoir exposé dans son rapport
du 16 mai 2012 qu’il y avait une importante limitation à l’épaule gauche et
que l’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité antérieure,
une activité professionnelle adaptée devant être trouvée, il a
régulièrement attesté par certificats médicaux que l’assurée était
totalement incapable de travailler, en particulier après l’IRM du 23 août
2012, laquelle concluait à une forte suspicion de récidive de déchirure du
tendon du muscle sus-épineux (cf. certificats médicaux successifs des 22
août, 26 septembre, 7 novembre, 31 décembre 2012, 1er janvier 2013,
attestant une incapacité de travail de l’assurée du 22 août 2012 au 6
février 2013). Certes, ces certificats médicaux sont peu détaillés, le Dr
N.________ ne précisant en particulier pas si l’incapacité totale de travail
est comprise dans toute activité ou seulement dans l’ancienne activité.
Cela étant, dans son rapport médical du 11 décembre 2014, le Dr
N.________ a indiqué que l’assurée présentait une incapacité totale de
travail dans toutes activités professionnelles pour motifs physique et
psychiatrique (précisant que le problème psychiatrique venait en
deuxième ligne). Dans ce rapport, le Dr N.________ a en outre expliqué que
l’évolution après l’opération d’octobre 2011 n’avait jamais été favorable,
avec une persistance de douleurs et un handicap fonctionnel modéré,
malgré le traitement de physiothérapie intensive. Il a précisé que les
examens ayant suivi avaient mis en évidence une « re-rupture » du sus-
épineux.

- 32 -
Ainsi, s’il apparaît à la lecture des rapports successifs du Dr
X.________ qu’il y a eu dans un premier temps une amélioration - ou à tout
le moins une stabilisation - de la situation puisque ce médecin a indiqué
en janvier 2013 que la capacité de travail de l’assurée était de 100% dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, puis une dégradation
en avril 2013, le Dr X.________ ayant à ce moment conclu que le syndrome
douloureux « entraînait un handicap important, empêchant la reprise
d’une activité professionnelle », il apparaît plutôt à la lecture du rapport
du Dr N.________ notamment que la situation ne s’est pas améliorée de
façon significative après l’opération d’octobre 2011, laquelle a été suivie
d’une nouvelle déchirure du sus-épineux (cf. IRM du 23 août 2012 ; dans le
même sens que le Dr N.________ : rapport d’expertise du 8 janvier 2013 du
Dr F.________ et rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 décembre 2016
des Drs W.________, M.________, R.________ et T.________). Or, aucun de ces
deux points de vue ne peut être à ce stade écarté, dès lors que les
différents rapports des médecins précités ne sont pas dénués de valeur
probante. Quant à l’avis SMR du 15 juillet 2013, on ne saurait suivre ses
conclusions selon lesquelles l’assurée a présenté une incapacité de travail
de 50% dans une activité adaptée à ses limitations physiques dès le 12
mars 2012, puis de 100% dès le 1er janvier 2013 (et encore moins l’avis de
l’OAI dans la décision litigieuse qui considère que la capacité de travail est
de 100% dès le 12 mars 2012 dans une activité adaptée, cette opinion ne
reposant sur aucune pièce médicale au dossier). En effet, cette
appréciation procède d’une interprétation de l’opinion du Dr X.________, qui
avait préconisé que l’assurée reprenne son travail à 50% (sans port de
charges de plus de 5 kg) le 12 mars 2012, avant que la nouvelle rupture
du sus-épineux ne soit découverte (cf. IRM du 23 août 2012). L’on ne peut
donc en déduire que le Dr X.________ a maintenu que la reprise d’une
activité adapté était possible à 50% dès le 12 mars 2012, dès lors
également qu’il ne s’est plus prononcé sur cette question jusqu’en janvier
2013. En outre, si le Dr X.________ a effectivement indiqué, par rapport du
4 janvier 2013 à l’OAI, que l’assurée avait vraisemblablement une capacité
de travail de 100% dans une activité adaptée, il est nettement plus
réservé dans son rapport du 11 avril 2013, soit seulement quelques mois

- 33 -
plus tard, indiquant que l’assurée avait un handicap important, empêchant
la reprise d’une activité professionnelle et relevant que l’origine des
douleurs était vraisemblablement « multi-factorielle » (cf. supra). A cet
égard, d’ailleurs, le Dr D.________ a exposé dans son nouvel avis SMR du
23 février 2016 que la rupture itérative antérieure du sus-épineux
évoquée par les divers médecins était une rupture partielle, qui s’était
détériorée progressivement jusqu’à une rupture complète, vu la nouvelle
arthro-IRM du 2 juin 2015, montrant une lésion dégénérative étendue du
sus-épineux avec rétractation jusqu’à la glène (cf. rapport du Dr X.________
du 18 juin 2015). Pour le Dr D.________, il y avait donc lieu, au final, au vu
de cet élément nouveau, de réaliser une expertise rhumatologique ou
orthopédique afin de déterminer précisément la capacité de travail de
l’assurée.
Quant à l’expertise pluridisciplinaire du 20 décembre 2016
réalisée à la demande de L.________, si l’on ne peut lui dénier toute valeur
probante, elle ne permet pas non plus de fixer au degré de la
vraisemblance prépondérante la capacité de travail de l’assurée au plan
physique. En effet, les experts indiquent que la capacité de travail est de
60% dans une activité adaptée au moment de la réalisation de l’expertise,
mais ne se prononcent pas pour la période antérieure. De plus, les experts
considèrent que l’état de l’épaule défini par l’IRM du 8 septembre 2016 est
le même que celui mis en évidence dans l’expertise du Dr F.________ du 21
janvier 2013 et par le Dr X.________ à la consultation du 11 avril 2013, ce
qui apparaît douteux vu que la rupture du sus-épineux était partielle (cf
avis SMR du 23 février 2016) à cette époque, alors qu’elle est qualifiée
d’étendue respectivement de complète dans les plus récentes IRM des 2
juin 2015 et 8 septembre 2016. Or, une telle différence peut avoir une
influence sur l’appréciation de la capacité de travail.
En définitive, s’agissant des troubles à l’épaule gauche de
l’assurée, le taux d’incapacité de travail de cette dernière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, et en particulier
l’évolution de la situation après l’opération d’octobre 2011 jusqu’au
moment de la décision litigieuse, ne peuvent pas être établis au degré de

- 34 -
la vraisemblance prépondérante sur la base des pièces du dossier. Il faut
donc compléter l’instruction sur ce point, comme en conviennent d’ailleurs
les parties.
Au plan psychiatrique, l’OAI a implicitement retenu, dans la
décision litigieuse, que l’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail,
en se fondant sur l’avis SMR du 15 juillet 2013. Or, contrairement à cet
avis, l’on ne saurait retenir que la situation était claire dans le sens qu’il
n’y avait pas d’incapacité de travail au plan psychiatrique selon le rapport
du Dr S.________ du 8 mars 2013. En effet, ce rapport est ambigu, car
quand bien même le Dr S.________ a répondu à la question de savoir s’il y
avait une incapacité de travail de la manière suivante : « pas d’attestation
de ma part, voir avec mes confères rhumatologues et orthopédistes », il a
posé le diagnostic de trouble dépressif, sans précision (F39), ayant un
effet sur la capacité de travail. Le Dr S.________ a de plus précisé que
l’assurée avait développé une dépression consécutive à son problème
physique, qu’elle présentait une dysthymie, une perte de l’élan vital et de
l’estime de soi. Elle suivait une psychothérapie de soutien et prenait des
médicaments psychopharmacologiques. En outre, les difficultés
psychologiques de l’assurée ont été observées par la Fondation [...]
(rapport du 18 décembre 2012 à l’OAI). Ces éléments auraient dû conduire
l’OAI à instruire plus avant au plan psychiatrique, par exemple en
demandant des précisions au Dr S.________.
Par ailleurs, le Dr R.________ a expliqué, dans son rapport du 25
octobre 2016, de manière convaincante et bien motivée les raisons pour
lesquelles il retenait les diagnostics d’ « autre épisode dépressif » et de
« majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques », et pourquoi il ne retenait pas de troubles somatoformes
douloureux, de troubles psychotiques ou de troubles de la personnalité. Il
a en outre procédé à une anamnèse complète et pris en compte les
plaintes de la recourante. Cependant, l’expert psychiatre ne s’est pas
prononcé sur sa capacité de travail. L’opinion des Drs W.________ et
M.________, selon lesquels l’état psychiatrique actuel de la recourante
paraît incompatible avec la reprise d’une activité professionnelle en

- 35 -
général ne saurait être retenue, sans avis motivé de l’expert psychiatre à
ce sujet et sans concertation apparente avec ce dernier. Enfin, l’on ne
saurait, sur la base du rapport du Dr T.________ du 28 septembre 2016,
conclure que la recourante présente une incapacité totale de travail
comme elle le soutient dans son mémoire du 5 mai 2017. En effet, ce
rapport est essentiellement descriptif et peu précis, et n’apporte pas
d’élément nouveau par rapport aux autres documents de l’expertise.
Ainsi, la Cour de céans considère que les pièces du dossier ne
permettent d’établir au degré de la vraisemblance prépondérante la
capacité de travail de la recourante au plan psychiatrique pour la période
litigieuse, de sorte que l’instruction doit être complétée à cet égard
également.
En définitive, une nouvelle expertise établissant l’évolution de
la capacité de travail de l’intéressée dans une activité adaptée compte
tenu de ses atteintes somatiques et psychiatriques, à la suite de l’accident
du 26 mai 2011 et plus particulièrement après l’opération de l’épaule du
mois d’octobre 2011, doit être réalisée.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant autrement quand un renvoi
constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des
circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure
probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît
disproportionné dans le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008
consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 2001 n°
22 p. 170, consid. 2). Un renvoi à l'administration est en principe possible

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lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet
d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une
précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par
l'autorité administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose
lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction
ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, lorsque l’OAI a rendu sa décision, la
situation au plan somatique n’était pas suffisamment claire sur la base des
rapports à sa disposition, dès lors que le Dr F.________ et le Dr X.________,
avaient mis en évidence la récidive de rupture du muscle sus-épineux, cet
élément étant susceptible de remettre en cause l’appréciation de la
capacité de travail de l’assurée. En particulier, l’OAI avait en sa possession
le rapport du 11 avril 2013 du Dr X.________ qui se montrait largement plus
réservé quant à la capacité de travail de l’assurée que dans ses rapports
précédents. Au plan psychiatrique, l’OAI n’a procédé à aucune instruction
complémentaire après avoir reçu le rapport du Dr S.________, alors que
celui-ci n’était pas univoque, comme cela a été constaté plus haut. Force
est donc de constater que l’OAI a constaté les faits de façon sommaire et
qu’il se justifie par conséquent de lui renvoyer la cause afin qu’il complète
l’instruction. Il incombera ainsi à l'OAI de mettre en œuvre une expertise
orthopédique et psychiatrique conformément à l’art. 44 LPGA, étant ici
expressément réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre
spécialité médicale jugée opportune par les experts.
7. a) Vu ce qui précède, le recours est admis, la décision rendue
par l’OAI le 9 avril 2015 annulée, la cause lui étant renvoyée pour
complément d'instruction au sens des considérants.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse et doit

- 37 -
se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, vu
l'ampleur de la procédure, les frais judiciaires, fixés à 400 francs, sont mis
à la charge de l'OAI qui succombe (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause et qui était assistée
de Me Bischof jusqu’au 12 octobre 2017, date à laquelle ce dernier a cessé
la pratique du barreau, a le droit à des dépens qu’il convient de fixer à
3’000 fr., vu l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 avril 2015 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.

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III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de
dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Q.________, à [...],
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

- 39 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :