vd_gerichte · ZA23.051951 · 2025-09-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 119/23 - 113/2025
ZA23.051951
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er septembre 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Wiedler et Tinguely, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA et art. 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé depuis le 1er décembre 2017 auprès de Y._____ en qualité de
vendeur. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 8 septembre 2021, l’employeur a
annoncé à la CNA que l’assuré avait glissé dans sa baignoire le 28 août
2021 occasionnant une contusion au niveau du dos. A la suite de cette
chute, l’assuré a présenté une incapacité de travail temporaire du 28 août
au 5 septembre 2021 et a pu reprendre son activité professionnelle le 6
septembre 2021.
La CNA a pris le cas en charge.
Le 29 septembre 2021, l’assuré a consulté son médecin
traitant, le Dr J.________, en raison de douleurs et de difficultés à la
mobilisation de l’épaule gauche, lequel a posé les diagnostics de
contusions multiples et suspicion de tendinopathie du long biceps (rapport
du 21 décembre 2021 du Dr J.________).
Une radiographie acromio-claviculaire gauche réalisée le 9
octobre 2021 a mis en évidence une bonne congruence de l’articulation
acromio-claviculaire, sans évidence de fracture au niveau de la tête
humérale gauche ni d'anomalie au niveau du rebord glénoïdien (rapport
du 11 octobre 2021 de la Dre V.________, spécialiste en radiologie).
Le 13 octobre 2021, l’employeur a déclaré une récidive de
l’accident du 28 août 2021, précisant que l’assuré était en incapacité de
travail depuis le 30 septembre 2021.
Dans un rapport du 26 octobre 2021, le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil

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locomoteur, a mentionné le diagnostic de status deux mois après
contusion de l’épaule gauche avec suspicion d'une tendinopathie du long
biceps, respectivement de la coiffe des rotateurs. Il a précisé que la chute
du 28 août 2021 avait entraîné une contusion du versant postérieur de
l’épaule gauche, avec mouvement de rattrapage du bras, responsable
d’omalgies invalidantes. La physiothérapie avait permis d’améliorer
l’impotence, qui était marquée initialement, mais la situation se
pérennisait avec des douleurs à chaque élévation antérieure et une baisse
de la force.
Dans un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique)
de l’épaule gauche du 1er novembre 2021, le Dr N.________, radiologue, a
fait les constatations suivantes :
« Aspect préservé de l’ensemble des tendons de la coiffe de même
que des jonctions tendino-musculaires et trophicités respectives.
Aspect également préservé du tendon du long chef du biceps
habituellement situé au sein de la gouttière. Bourrelets glénoïdiens
sans particularité.
Manchon d’épaississement inflammatoire capsulo-synovial de
l’articulation acromio-claviculaire et quelques petites lésions
millimétriques géodiques kystiques sous-chondrales en regard de
l’extrémité distale de la clavicule. Pas d’autres lésions ostéo-sous-
chondrales ni œdème spongieux pathologique. Petite lame
d’épanchement articulaire dans les limites physiologiques, collectée
essentiellement dans le récessus rétro-scapulaire. Pas de synovite ni
de bursite.
CONCLUSION
Ostéo-arthropathie inflammatoire acromio-claviculaire pouvant faire
discuter l’indication à une infiltration. Par ailleurs, intégrité de la
coiffe et du tendon du long chef du biceps. »
Dans un rapport du 2 novembre 2021, le Dr G.________,
médecin aux urgences orthopédiques de F.________, a indiqué qu’à la suite
de la chute en arrière dans la baignoire, l’assuré avait consulté le 30 août
2021 la clinique B.________ où des radiographies du thorax et des
cervicales avaient été réalisées, lesquelles n’avaient pas révélé de lésions
osseuses. Le Dr G.________ a ajouté qu’une radiographie de l’épaule
gauche n’avait pas été effectuée à l’époque car le recourant n’avait
présenté aucune douleur de l’épaule lors de la chute, ni dans les jours
suivants, la douleur à cette épaule étant apparue à distance, lors de la

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reprise du travail, et s’étant péjorée progressivement. A l’examen de
l’épaule le 9 octobre 2021, le Dr G.________ a observé une palpation
algique de l'insertion du grand pectoral sur la clavicule et une douleur
élective sur le tendon de la longue portion du biceps, le reste de l'épaule
étant indolore. Il a aussi noté une limitation de l'élévation de l'épaule en
raison de la douleur. Il a retenu le diagnostic de tendinite de longue
portion du biceps brachial gauche. A la question de savoir si ses
constatations correspondaient avec l’événement accidentel et si elles lui
semblaient plausibles, il a répondu par l’affirmative.
Après une infiltration de l’articulation acromio-claviculaire
gauche effectuée le 10 novembre 2021, le Dr P.________ a constaté le 30
novembre 2021 une évolution lentement favorable. L’assuré se plaignait
alors de douleurs résiduelles mineures et d’une certaine faiblesse globale
de l’épaule. Au status, le Dr P.________ a observé une discrète gêne à la
palpation, sans amyotrophie de l’épaule gauche, sans déformation de
l’articulation, ni craquement sous-acromial. Les amplitudes de l’épaule
étaient complètes et la coiffe des rotateurs était compétente (rapport des
consultations du Dr P.________ transmis le 5 octobre 2022 à la CNA).
Le 7 décembre 2021, l’employeur a informé la CNA que
l’assuré avait repris le travail à plein temps le 1er décembre 2021 et que
l’accident était ainsi clos depuis le 30 novembre 2021.
B. Selon une notice téléphonique du 31 août 2022, l’assuré a
signalé à la CNA qu’il rencontrait à nouveau des problèmes avec son
épaule gauche depuis environ deux semaines et qu’il avait consulté son
médecin traitant le 23 août 2022.
Le 31 août 2022, l’assuré a consulté le Dr P.________, qui a
mentionné une recrudescence des douleurs de l’assuré depuis deux
semaines dans la zone acromio-claviculaire, sans nouvel événement
déclencheur. Au status, il a noté des douleurs électives acromio-
claviculaires à la palpation et au body-cross, sans déformation, sans
instabilité, avec des amplitudes correctes et une coiffe des rotateurs

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fonctionnelle (rapport des consultations du Dr P.________ transmis le
5 octobre 2022 à la CNA).
Dans un rapport de radiographie de l’articulation acromio-
claviculaire gauche du 8 septembre 2022, le Dr S.________, spécialiste en
radiologie, a observé ce qui suit :
« Indication :
Contrôle à 1 an après contusion de l’acromio-claviculaire gauche
avec recrudescence des douleurs.
[…]
Résultat :
Remaniement discret sur les radiographies de l’articulation avec des
irrégularités des deux berges de l’articulation avec une capsule qui
est épaissie. Absence de luxation significative. »
Dans un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 8 septembre
2022, le Dr S.________ a pris les conclusions suivantes :
« Arthropathie inflammatoire de l’articulation acromio-claviculaire
gauche avec épanchement articulaire, œdème osseux de part et
d’autre de l’articulation, irrégularités de berges articulaires
(composante de lyses centrales), distension capsulaire et infiltration
œdémateuse périarticulaire. Structure kystique au sein de
l’acromion qui mesure 5 x 6 mm dans le plan coronal. »
Le 28 septembre 2022, le nouvel employeur de l’assuré a
établi une déclaration de rechute de l’accident du 28 août 2021, indiquant
que l’assuré était en arrêt de travail depuis le 23 août 2022, mentionnant
l’épaule droite comme partie du corps blessée et signalant une
inflammation, un kyste et un œdème au titre de lésions. Il a précisé que le
prénommé avait glissé dans la douche lors de l’accident initial et que dans
le cadre de son travail, le 22 août 2022, il s’était encoublé et avait ressenti
une forte douleur dans l’épaule en voulant retrouver son équilibre.
Le 29 septembre 2022, l’assuré a consulté le Dr P.________ qui
a observé, sur la base des dernières radiographies et IRM, une
arthropathie de l’articulation acromio-claviculaire gauche en phase
congestive avec impression de début d’ostéolyse distale (multiples kystes
sous-chondraux du versant claviculaire) (rapport des consultations du Dr
P.________ transmis le 5 octobre 2022 à la CNA).

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Dans un rapport du 7 décembre 2022, le Dr J.________ a indiqué
que l’assuré l’avait consulté le 23 août 2022 en raison de douleurs à
l’épaule gauche, apparues un mois plus tôt et qui étaient en aggravation
depuis une semaine, sans effort particulier hormis le travail. Sous
constatations objectives, il a mentionné des douleurs à la palpation de
l’acromion gauche et des limitations d’amplitudes de l’épaule gauche. A la
question de savoir si ses constatations concordaient avec l'événement
invoqué par le patient, il a répondu par la négative. Il a retenu le
diagnostic d’arthropathie inflammatoire de l'articulation acromio-
claviculaire gauche.
Dans un rapport du 8 décembre 2022, le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a demandé à la CNA la réouverture du dossier de l’assuré en
raison d’une rechute en lien avec les douleurs au niveau acromio-
claviculaire persistantes à l’effort. Ce médecin a retenu le diagnostic de
décompensation d’une entorse acromio-claviculaire gauche post-
traumatique le 28 août 2021, précisant que la situation était actuellement
marquée par des douleurs sous contrôle au repos et une récupération
fonctionnelle complète de l’épaule gauche. En raison de la persistance des
douleurs à l’effort, l’assuré n’était pas capable d’effectuer une activité
d’effort et n’avait pas pu reprendre son activité professionnelle.
Se déterminant le 21 décembre 2022 sur le dossier, la Dre
M.________, médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a conclu que les
troubles de l'épaule gauche que présentait l’assuré depuis août 2022
n’étaient pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l'événement du 28 août 2021, lequel n’avait pas entraîné de lésion
structurelle que l’on puisse lui attribuer. L’accident avait tout au plus
entraîné une contusion du versant postérieur de l’épaule gauche, qui avait
décompensé l’ostéo-arthropathie inflammatoire acromio-claviculaire
préexistante à l’accident et les troubles présentés en août 2022 étaient en
lien avec cette atteinte préexistante qui était de nature dégénérative.

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Le 27 décembre 2022, la CNA a écrit à l’assuré qu’il ne lui
verserait pas de prestations d’assurance, au vu l’absence de lien de
causalité avec l’événement du 28 août 2021.
Dans un courrier du 25 mars 2023, l’assuré a expliqué avoir
commencé à avoir de petites lancées à l’épaule gauche dès le mois de
mars 2022 et que la gêne et la douleur avaient ensuite augmenté avec le
temps jusqu’à devenir insupportables, ce qui l’avait conduit à retourner
consulter le Dr P.________. Il a demandé à la CNA de rendre une décision
formelle, en faisant valoir en substance qu’elle devait tenir compte du fait
que son état de santé n’était pas stabilisé, qu’il n’y avait pas eu d’absence
totale de symptômes, qu’il avait présenté des plaintes depuis mars 2022,
soit depuis la fin de l’effet de l’infiltration qu’il avait eue en novembre
2021, et que ces dernières constituaient des « symptômes de pont » avec
l’accident d’août 2021.
Se déterminant à nouveau sur le dossier le 12 avril 2023, la
Dre M.________ a confirmé son appréciation précédente.
Par décision du 19 juillet 2023, la CNA a confirmé son refus de
verser des prestations d’assurances, estimant qu’il n'y avait aucun lien de
causalité vraisemblable entre l'événement du 28 août 2021 et les troubles
à l'épaule gauche pour lesquels l’assuré avait consulté dès le mois d'août
2022.
Par courriers des 12 septembre et 28 octobre 2023, l’assuré
s’est opposé à cette décision.
Par décision sur opposition du 2 novembre 2023, la CNA a
confirmé son refus de prestations.
C. Par acte du 28 novembre 2023 (date du sceau postal),
W.________ a recouru contre cette décision sur opposition en concluant
implicitement à l’octroi de prestations de l’assurance-accidents. Il a
reproché à l’intimée de ne pas avoir tenu suffisamment compte des

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éléments médicaux de ses médecins attestant des douleurs persistantes
et des « symptômes de pont » qu’il présentait, et de ne pas avoir examiné
si son état de santé était stabilisé, ce qui était nécessaire pour clôturer le
cas.
Le 15 janvier 2024, la CNA a conclu au rejet du recours et a
produit un complément d’appréciation de la Dre M.________ du 20
décembre 2023.
Dans sa réplique du 15 mars 2024, le recourant a maintenu sa
position et développé ses arguments. A l’appui de son écriture, il a produit
des témoignages écrits de ses parents, de son amie et d’un ex-collègue.
Par duplique du 27 mars 2024, la CNA a confirmé ses
conclusions.
Dans une écriture du 2 août 2024, le recourant a maintenu sa
position, en observant notamment qu’il était insoutenable que la CNA ait
pris en charge, le 11 novembre 2021, des médicaments en relation avec la
chute du 28 août 2021 tout en attestant ensuite que les effets de
l’accident avaient cessé le 30 novembre 2021.
Le 23 août 2024, la CNA a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents en lien avec les
troubles de l’épaule gauche annoncés le 31 août 2022, singulièrement sur
la question du lien de causalité entre cette symptomatologie et l’accident
dont il a été victime le 28 août 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose notamment, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et
adéquate (TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1).
Un rapport de causalité naturelle doit être admis lorsque le
dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait pas survenu de la
même manière. Il n'est pas nécessaire que cet événement soit la cause
unique, prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il suffit
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à
la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de
cette atteinte (ATF 148 V 356 consid. 3; 148 V 138 consid. 5.1.1; 142 V
435 consid. 1).

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La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_686/2024 du 4 avril
2025 consid. 3.1.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_686/2024 du 4 avril
2025 consid. 3.1.2).
d) aa) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à

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une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les
faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; TF 8C_171/2023 du 17 janvier 2024 consid.
3.1). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par
l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ;
TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
bb) En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à
l’assuré d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence
d’un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et l’accident
(TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3 et les références). A cet
égard, il est admis que plus le temps écoulé entre l’accident et la
manifestation de l’affection est long, plus les exigences quant à la preuve
– au degré de la vraisemblance prépondérante – du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (TF 8C_302/2023 du 16 novembre 2023
consid. 6.1 et les références). Faute de preuve, la décision sera
défavorable à la personne assurée (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019
consid. 4.2 et les références).
e) Lorsque l’assureur et l’assuré sont en désaccord au sujet de
la prolongation du droit à la prise en charge de prestations qui peuvent
être qualifiées d’importantes, la clôture du cas doit être signifiée au
moyen d’une décision formelle. Si cette communication prend la forme
d’un simple courrier, celui-ci acquiert en principe force obligatoire lorsque
l’assuré ne soulève pas d’objections dans un délai d’une année (ATF 134 V
145). En revanche, lorsqu’à un moment donné, des prestations ne sont
plus à l’ordre du jour, il peut aussi y avoir rechute, même lorsque

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l’assureur n’a pas averti l’assuré qu’il clôturait le cas et qu’il mettait fin
aux prestations. Ce qui est décisif dans ce dernier cas de figure, c’est de
savoir si à l’époque, on pouvait partir du principe qu’à l’avenir, la
nécessité de soins et/ou d’un arrêt de travail ne se manifesteraient plus.
Cet examen doit avoir lieu ex ante en prenant en considération les
circonstances du cas d’espèce. À cet égard, la nature de la lésion et
l’évolution que celle-ci a connu jouent un rôle décisif : en présence d’un
accident relativement bénin, suivi d’un processus de guérison favorable et
ayant nécessité des prestations d’assurance pendant une période
relativement brève, on admettra plus aisément une clôture tacite du cas
qu’en présence d’un processus de guérison compliqué. Ainsi, le Tribunal
fédéral a admis l’existence d’une rechute dans un cas où à la suite d’un
accident, la personne assurée avait bénéficié de prestations d’assurance-
accidents pendant une durée d’un mois environ et s’était manifestée à
nouveau auprès de l’assureur plus de deux ans plus tard. En revanche, le
droit aux prestations doit être examiné à la lumière de l’accident initial, et
non d’une rechute, lorsqu’au cours de la période sans prestations
d’assurance, l’assuré a continué à souffrir des troubles apparus avec
l’accident initial et/ou s’il existe des « symptômes de pont » [soit des
symptômes ou plaintes permettant d’opérer un lien entre l’événement
dommageable et l’atteinte à la santé qui survient longtemps après ; cf. TF
4A_328/2018 du 27 août 2019 consid. 5.2.2 concernant les « symptômes
de pont »] qui permettent de considérer les événements comme formant
un tout durant la période en question (TF 8C_433/2007 précité consid. 2.3
et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est

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déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ;
TF 8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre
2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6

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et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5. En l’espèce, l’intimée a reconnu le caractère accidentel de
l’événement du 28 août 2021. Elle conteste en revanche que les troubles
de l’épaule gauche persistants au-delà du 30 novembre 2021 soient en
lien de causalité avec cet accident, ce qui est critiqué par le recourant.
A la suite de sa chute en arrière le 28 août 2021, le recourant
a consulté la clinique B.________ le 31 août 2021. Au vu des plaintes
émises par le recourant lors de cette consultation, une radiographie du
thorax et du rachis thoracique a été effectuée, laquelle n’a pas révélé de
lésions osseuses. Une brève incapacité de travail lui a été attestée
médicalement et il a pu reprendre son emploi le 6 septembre 2021. Dans
la déclaration d’accident du 8 septembre 2021, l’employeur a annoncé à la
CNA que l’assuré avait présenté une contusion au niveau du dos à la suite
de la chute, sans faire état d’une atteinte à l’épaule gauche. Par ailleurs,
aucune radiographie de l’épaule n’a été faite lorsque le recourant a
consulté la première fois la clinique B.________, le Dr G.________ ayant
relevé à cet égard que les douleurs à l’épaule gauche n’étaient pas
apparues lors de la chute ni dans les jours suivants, mais plus tard, après
la reprise du travail, et qu’elles s’étaient aggravées progressivement.
Ce n’est en effet que le 29 septembre 2021 que le recourant a
consulté son médecin traitant en raison de douleurs et difficultés à la
mobilisation de l’épaule gauche ; il a alors été mis en arrêt de travail en
raison de cette symptomatologie. Une radiographie de l’épaule réalisée le
9 octobre 2021 a montré une bonne congruence de l’articulation acromio-
claviculaire, sans aucune anomalie. Les Drs J.________ et P.________ ont
alors retenu le diagnostic de contusion, avec suspicion d’une
tendinopathie du long biceps, respectivement de la coiffe des rotateurs.
Au vu de la persistance des douleurs et afin d’affiner le diagnostic, le Dr
P.________ a fait réaliser une IRM le 1er novembre 2021, laquelle a mis en
évidence une ostéo-arthropathie inflammatoire acromio-claviculaire avec
manchon d’épaississement inflammatoire capsulo-synovial de

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l’articulation acromio-claviculaire et quelques petites lésions
millimétriques géodiques kystiques sous-chondrales en regard de
l’extrémité distale de la clavicule. Cet examen a aussi montré une
intégrité de la coiffe des rotateurs et du tendon du long chef du biceps.
Après une infiltration de l’articulation acromio-claviculaire le 10 novembre
2021, l’évolution a été favorable. Le 30 novembre 2021, le Dr P.________ a
observé que l’assuré présentait une discrète gêne à la palpation de son
articulation acromio-claviculaire, qui était cependant stable, sans
craquement sous-acormial, et les amplitudes étaient complètes au niveau
de l’épaule avec une coiffe compétente. Le recourant a pu reprendre son
travail à plein temps le 1er décembre 2021 et l’employeur a signalé le 7
décembre 2021 à la CNA que le cas était ainsi clos depuis le 30 novembre
2021.
En août 2022, le recourant a consulté à nouveau les Drs
J.________ et P.________ en raison de la réapparition de douleurs au niveau
de la zone acromio-claviculaire. Sur la base de leurs constatations et des
nouveaux examens radiologiques effectués en septembre 2022, ces
médecins ont confirmé le diagnostic d’arthropathie inflammatoire de
l’articulation acromio-claviculaire.
Les constatations médicales faites par les Drs J.________ et
P.________ ne font pas état d’éléments de nature à mettre en doute les
appréciations des 21 décembre 2022 et 12 avril 2023 de la médecin
d’arrondissement selon lesquelles le recourant présente une ostéo-
arthropathie inflammatoire acromio-claviculaire préexistante à la chute
d’août 2021, que cet accident a entraîné tout au plus une contusion du
versant postérieur de l’épaule qui a décompensé de manière passagère
l’atteinte préexistante et que les troubles annoncés en août 2022 ne sont
pas en lien de causalité avec l’accident du 28 août 2021. Dans son
appréciation du 20 décembre 2023, la Dre M.________ a davantage motivé
ses conclusions, en observant que la chute survenue en août 2021 n’avait
pas entraîné de lésion structurelle au niveau de l’épaule gauche. Elle a par
ailleurs expliqué de manière convaincante pourquoi l’entorse acromio-
claviculaire mentionnée par le Dr Q.________, quinze mois après la chute

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d’août 2021, devait être écartée. A ce sujet, elle a rappelé que le
recourant n’avait pas présenté de douleurs à l’épaule lors de la chute ni
dans les jours suivants. Il n’y avait aucune mention d’une entorse acromio-
claviculaire lors de la consultation initiale à la clinique B.________, ni lors
des consultations suivantes auprès des Drs J.________ et P.________. Il n’y
avait pas non plus d’éléments anamnestique, clinique ou radiologique
permettant de retenir l’hypothèse d’une entorse acromio-claviculaire. A
noter que le Dr Q.________ s’est fondé sur le fait que le recourant avait
présenté des douleurs au niveau de l’articulation acromio-claviculaire
gauche depuis la chute, alors que les douleurs sont apparues bien plus
tard. Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5).
La médecin d’arrondissement a ensuite expliqué que les IRM
de l’épaule avaient mis en évidence une ostéo-arthropathie inflammatoire
acromio-claviculaire avec manchon d’épaississement inflammatoire
capsulo-synovial de l’articulation acromio-claviculaire et quelques petites
lésions millimétriques géodiques kystiques sous-chondrales en regard de
l’extrémité distale de la clavicule, qui étaient des pathologies de nature
dégénérative préexistantes à la chute. Elle a conclu que cet accident avait
tout au plus entraîné une contusion de l’épaule qui avait décompensé de
manière passagère un état préexistant, observant à cet égard que le Dr
P.________ avait constaté une évolution favorable lors de la consultation du
30 novembre 2021. La Dre M.________ a conclu que l’événement du 28
août 2021 avait cessé de déployer ses effets au plus tard en date du 30
novembre 2021.
Il y a lieu de constater que rien ne permet de s’écarter de
l’appréciation dûment motivée et convaincante de la médecin
d’arrondissement, qui a été établie en pleine connaissance du dossier. Le
fait qu’elle se soit prononcée uniquement sur dossier ne suffit pas à
mettre en doute la force probante de son appréciation dans la mesure où

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elle a examiné l’ensemble des pièces médicales versées au dossier, qui
elles se fondent sur un examen personnel de l’assurée (TF 8C_712/2021
du 10 août 2022 consid. 3.3.2 ; TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid.
3.2 et les références). A cet égard, la Dre M.________ a expliqué que le
recourant n’avait pas été convoqué pour un examen car il avait bénéficié
d’un suivi orthopédique initial par un spécialiste et qu’à la date de
l’annonce de la rechute en 2022, elle n’aurait pas pu constater par elle-
même les signes cliniques présentés initialement par le recourant entre
août et novembre 2021.
Au vu de qui précède, il convient de retenir que les troubles de
l’épaule gauche qui ont été annoncés à l’intimée en août 2022 sont
préexistants à l’accident du 28 août 2021 et ne sont pas en relation de
causalité naturelle et adéquate avec cet événement accidentel.
Précisons encore que les arguments avancés par le recourant
à l’appui de son recours ne permettent pas de faire un autre constat. La
jurisprudence relative aux « symptômes de pont » qu’il cite n’est pas
applicable en l’espèce dans la mesure où l’atteinte qu’il présente à
l’épaule gauche (soit l’ostéo-arthropathie inflammatoire acromio-
claviculaire avec manchon d’épaississement inflammatoire capsulo-
synovial de l’articulation acromio-claviculaire et quelques petites lésions
millimétriques géodiques kystiques sous-chondrales en regard de
l’extrémité distale de la clavicule) est de nature dégénérative et n’est pas
en lien avec l’accident d’août 2021. Le fait que les douleurs soient
réapparues en mars 2022 en raison de la perte d’efficacité de l’infiltration
du 10 novembre 2021 et que son état n’est ainsi pas stabilisé, comme
l’allègue le recourant, n’est pas pertinent puisque les douleurs sont liées à
l’atteinte dégénérative qui n’a pas été causée par la chute survenue en
août 2021. Le fait que l’intimée n’ait pas clôturé formellement le dossier
avant l’annonce de la réapparition des douleurs à l’épaule en août 2022
n’est pas non plus déterminant. Faute de lien de causalité entre l’accident
et les troubles de l’épaule gauche du recourant au-delà du 30 novembre
2021, l’intimée était fondée à nier le droit à des prestations d’assurance
après cette date, quand bien même elle n’avait pas rendu de décision

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formelle de clôture du cas. Enfin, on ne discerne pas de contradiction
entre d’une part la prise en charge par l’intimée d’un traitement
médicamenteux délivré le 11 novembre 2021 et d’une part la date de la
fin de la prise en charge fixée au 30 novembre 2021 dans la décision sur
opposition attaquée.
Pour le surplus, les témoignages écrits des proches et ancien
collègue du recourant produits au stade du recours, qui font état de la
réapparition des douleurs à l’épaule depuis le printemps 2022, n’apportent
pas d’éléments permettant d’apprécier la situation différemment.
Il découle de ce qui précède que l’intimée était fondée à
refuser de fournir des prestations de l’assurance-accidents pour les
troubles de l’épaule gauche annoncés en août 2022.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition du 2 novembre 2023 confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 novembre 2023 par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :