vd_gerichte · ZQ25.028234 · 2026-01-12 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.***
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CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2026
Composition : Mme BERBERAT,juge unique
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
A.________, à S***, recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
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Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 LACI ; 45 al. 3 OACI
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En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait en qualité d’aide de cuisine pour le compte du B.________ depuis
le 1er novembre 2002 lorsqu’il a résilié les rapports de travail avec effet au
31 décembre 2022 en vue d’un départ à l’étranger.
Le 25 septembre 2023, l’assuré s’est inscrit auprès de l’Office
régional de placement de S*** (ci-après : l’ORP) en qualité de demandeur
d’emploi à 100 % et a sollicité des prestations de l’assurance-chômage dès
le 1er janvier 2024.
Le premier entretien de conseil a eu lieu le 18 octobre 2023. Le
conseiller en placement a fixé un objectif de recherches d’emploi de trois
recherches par semaine, soit un minimum de douze recherches par mois
(cf. procès-verbal d’entretien du 18 octobre 2023).
Lors des entretiens de conseil suivants à l’ORP, ces obligations
ont été rappelées à l’assuré par son conseiller en placement, avec une
précision quant à la répartition des recherches sur l’ensemble du mois (cf.
procès-verbaux d’entretien des 27 novembre 2023, 1er février, 11 avril, 3
juin, 22 juillet, 19 septembre et 7 novembre 2024).
Lors d’un entretien de conseil du 2 décembre 2024 à l’ORP, il a
été rappelé une nouvelle fois à l’assuré qu’il devait effectuer au moins
douze recherches et devait les répartir sur le mois (cf. procès-verbal
d’entretien du 2 décembre 2024).
Les recherches d’emploi de l’assuré pour le mois de décembre
2024, parvenues à l’ORP le 27 décembre 2024, comportaient onze
démarches datées entre les 2 décembre et 27 décembre 2024.
Par décision du 11 février 2025, le Pôle suspension du droit de
la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM
ou l’intimée) a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage
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pendant cinq jours à compter du 1er janvier 2025, au motif qu’il n’avait pas
rempli l’objectif fixé par l’ORP en matière de recherches d’emploi.
Le 11 mars 2025, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la
décision précitée. En substance, il a fait valoir qu’en septembre 2024, il
avait suivi un cours sur la recherche d’emploi, durant lequel il lui avait été
indiqué qu’effectuer entre onze et douze recherches d’emploi par mois était
suffisant.
Par décision sur opposition du 19 mai 2025, le Pôle juridique de
la DGEM a rejeté l’opposition formée par l’assuré et confirmé la suspension.
Elle a considéré que l’assuré n’avait pas effectué suffisamment de
recherches d’emploi pour le mois de décembre 2024 conformément à
l’objectif fixé par son conseiller en placement, le formulaire y relatif ne
faisant état que de onze recherches, dont quatre la semaine du 2 au
8 décembre 2024, aucune la semaine du 9 au 15 décembre 2024, quatre la
semaine du 16 au 22 décembre 2024, trois la semaine du 23 au 29
décembre 2024 et aucune la semaine du 30 décembre 2024 au 5 janvier
2025. En outre, l’assuré était tenu de respecter les instructions émanant de
son conseiller en placement uniquement. Finalement, elle a constaté que la
durée de la suspension tenait compte de manière adéquate des
circonstances, à savoir une faute légère et la réitération d’un même
manquement.
B. Par acte du 16 juin 2025, A.________ a interjeté recours contre la
décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation. Pour l’essentiel, il a réitéré
que lors d’un cours sur la recherche d’emploi en septembre 2024, il lui avait
été indiqué qu’il pouvait effectuer entre onze et douze recherches d’emploi
par mois, de sorte qu’il pensait de bonne foi avoir rempli les exigences en
la matière. En outre, il a relevé qu’on ne saurait lui reprocher de n’avoir
effectué aucune recherche d’emploi la semaine du 30 décembre 2024 au 5
janvier 2025, dans la mesure où la majorité des entreprises étaient fermées
durant cette période. De plus, cette semaine ne comportait que deux jours
du mois de décembre, dont un jour férié.
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Par réponse du 19 août 2025, la DGEM a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition. Elle a relevé que
l’assuré était tenu de se conformer aux objectifs de recherches d’emploi
fixés par son conseiller en placement, quand bien même d’autres
informations lui auraient été communiquées. Un objectif de douze
recherches par mois lui avait été fixé dès le premier entretien de conseil et
confirmé lors des entretiens suivants, avec une précision quant à la
répartition des recherches sur l’ensemble du mois. S’agissant de la semaine
du 30 décembre 2024 au 5 janvier 2025, elle a indiqué que les 30 et 31
décembre n’étaient pas des jours fériés et que rien ne dispensait l’assuré
d’effectuer des recherches durant cette période. En outre, elle a observé
que l’assuré n’avait pas davantage respecté l’objectif hebdomadaire fixé
par son conseiller en placement, dès lors qu’il n’avait entrepris aucune
démarche la semaine du 9 au 15 décembre 2024 et la semaine du
30 décembre 2024 au 5 janvier 2025.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
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conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée
de cinq jours à compter du 1er janvier 2025, au motif de l’insuffisance de
recherches d’emploi qu’il a effectuées durant le mois de décembre 2024.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain
nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de
réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les
références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes
qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui
envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI
et 45 al. 3 OACI). Une telle mesure est destinée à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des
dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne
assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
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chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V
197 consid. 6a).
c) En matière de contrôle des recherches d’emploi, la période
déterminante s’entend par mois civil entier (art. 27a OACI), soit du premier
au dernier jour du mois concerné (TF 8C_320/2010 du 14 décembre 2010
consid. 2.1 ; TF 8C_136/2007 du 23 novembre 2007 consid. 2.1).
Le nombre des recherches d’emploi à effectuer est fixé par le
conseiller en personnel de l’ORP (Boris Rubin, op. cit., n° 24 ad art. 17 LACI).
Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fourni
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte
aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si dix
à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on ne
peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la
personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524
consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2). A cet égard,
la continuité des démarches joue un certain rôle, même si l'on ne saurait
exiger d'emblée que l'assuré répartisse ses démarches sur toute une
période de contrôle (TFA C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 3.2).
d) La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq
du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration
de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne
sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid.
3.1).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
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hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, il convient de constater que le recourant a, à de
multiples reprises, été rendu attentif au fait qu’il devait effectuer au
minimum douze recherches d’emploi réparties sur tout le mois. En effet, il
ressort du dossier que, lors du premier entretien de conseil du 18 octobre
2023, le conseiller en placement a fixé au recourant un objectif de trois
recherches par semaine, correspondant à un minimum de douze recherches
par mois (cf. procès-verbal d’entretien du 18 octobre 2023). Cette obligation
a ensuite été régulièrement rappelée au recourant lors des entretiens de
conseil qui ont suivi, avec la précision que les recherches devaient être
réparties sur l’ensemble du mois (cf. procès-verbaux d’entretien des
27 novembre 2023, 1er février, 11 avril, 3 juin, 22 juillet, 19 septembre et
7 novembre 2024). Enfin, lors de l’entretien de conseil du 2 décembre 2024,
il a été une nouvelle fois expressément rappelé au recourant qu’il devait
effectuer au moins douze recherches d’emploi par mois et les répartir sur
l’ensemble de la période de contrôle. Le recourant était donc tenu de se
conformer aux indications de son conseiller en placement (cf. supra consid.
3c).
Or, le 27 décembre 2024, le recourant a remis à l’ORP ses
recherches d’emploi pour le mois de décembre 2024, dont il ressort qu’il
avait effectué onze démarches. En outre, ses recherches n’étaient pas bien
reparties, le recourant n’ayant procédé à aucune démarche entre le
4 décembre (la recherche annoncée le 4 décembre 2024 ayant en réalité
été sauvegardée le 3 décembre 2024) et le 15 décembre 2024. Certes, le
recourant a raison lorsqu’il soutient qu’on ne saurait lui reprocher un
manque de recherches au début du mois de janvier, dès lors que la période
de contrôle s’étend jusqu’au dernier jour du mois concerné (cf. supra
consid. 3c). Il n’en demeure pas moins que, pour le mois de décembre 2024,
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le nombre de recherches effectuées, soit onze, demeure insuffisant au
regard des objectifs fixés par son conseiller en placement. A cela s’ajoute le
fait que les recherches n’ont pas été réparties sur l’ensemble du mois et
que l’intéressé est resté inactif entre le 4 et le 15 décembre 2024. Le
recourant n’a donc pas respecté les injonctions de l’ORP s’agissant de ses
recherches d’emploi.
Par ailleurs, le recourant ne saurait se prévaloir du fait qu’il lui
aurait été indiqué, lors d’un cours suivi en septembre 2024, qu’il pouvait
effectuer entre onze et douze postulations par mois, dès lors qu’il ne ressort
pas du dossier qu’une telle information lui ait été communiquée. À supposer
même que cela soit le cas, il lui appartenait, en cas de doute, d’en vérifier
la portée auprès de son conseiller en placement lors d’un entretien. Il
convient encore de relever que, pour les mois de septembre à
novembre 2024, le recourant s’est conformé aux indications de son
conseiller en effectuant douze recherches d’emploi par mois et réparties sur
tout le mois.
b) Partant, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que les
recherches d’emploi du recourant étaient insuffisantes durant le mois de
décembre 2024. La suspension de son droit à l’indemnité de chômage n’est
donc pas critiquable sur le principe.
6. Il convient encore d’examiner la quotité de la suspension
prononcée par l’intimée à l’encontre du recourant.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours en
cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave
(let. c).
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b) En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de
la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment
personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-
chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références).
En cas de recherches d’emploi insuffisantes pendant la période de contrôle,
le barème prévoit une suspension de trois à quatre jours la première fois
(faute légère), respectivement de cinq à neuf jours la deuxième fois (faute
légère) et de dix à dix-neuf jours la troisième fois (faute légère à moyenne
; Bulletin LACI IC, D79, n° 1.C).
c) La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020 du 21
juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4).
d) En l’espèce, la durée de la suspension, fixée à cinq jours,
échappe à la critique, dans la mesure où l’intimée a retenu l’existence d’une
faute légère et prononcé une sanction s’inscrivant dans ce cadre (art. 45 al.
3 OACI). Elle n’apparaît en outre pas disproportionnée, étant donné qu’elle
correspond au minimum prévu par le barème du SECO précité en cas de
deuxième manquement (cf. première décision de suspension du 25 mars
2024 confirmée par décision sur opposition du 27 juin 2024). La quotité de
la sanction doit par conséquent être confirmée.
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7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 mai 2025 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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