vd_gerichte · ZD20.046912 · 2021-10-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 376/20 - 295/2021
ZD20.046912
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 octobre 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
A.I.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 12 et 13 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 2006,
présentant des troubles entrant dans la catégorie des malformations
congénitales du cœur et des vaisseaux au sens du chiffre 313 de l’annexe
à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités
congénitales ; RS 832.232.21), a été mis au bénéfice de la prise en charge
de mesures médicales du 25 septembre 2006 au 30 septembre 2011 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
B. Le 11 octobre 2016, l’assuré, représenté par ses parents
B.I.________ et C.I.________, a déposé une demande d’allocation pour
impotent en faisant état d’un trouble du déficit de l’attention (TDA-H)
existant depuis 2015. Il a joint à sa demande un rapport d’examen
neuropsychologique du 24 mars 2016 de la neuropsychologue Z.________,
qui a vu l’assuré les 11 février, 1er mars et 15 mars 2016 pour une
évaluation neuropsychologique pour suspicion de TDA-H, à la demande du
Dr A.________, pédiatre de l’assuré. Dans ce rapport, elle a posé le
diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, en
précisant que l’assuré présentait également une dyslexie et une
dysorthographie qui étaient bien prises en charge. Elle a indiqué que
l’assuré prenait de la Ritaline depuis février 2016 et avait commencé un
suivi psychothérapeutique auprès de Mme J.________ également en 2016. Il
ressort en outre de ce rapport qu’une évaluation cognitive avait été
effectuée en mars 2015 par la psychologue scolaire dont le bilan était
plutôt rassurant.
Le 29 novembre 2016, le Dr A.________ a établi un rapport à
l’attention de l’OAI dans lequel il a posé les diagnostics de dyslexie, de
dysorthographie et de difficulté d’attention. Il a indiqué qu’un traitement
avait été suivi du 15 décembre 2015 au 18 novembre 2016, date du
dernier examen, en précisant que l’assuré avait besoin d’un traitement
par Ritaline et d’un suivi logopédique, psychologique et pédagogique. Il

- 3 -
n’a pas répondu à la question de savoir quand le diagnostic de trouble du
déficit de l’attention a été posé.
Le 28 septembre 2017, la Dre C.________, spécialiste en
psychiatrie auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a constaté que le traitement avait été commencé après
l’âge de neuf ans.
Dans un projet de décision du 30 octobre 2017, l’OAI a fait
savoir à l’assuré qu’il envisageait de lui nier le droit à des mesures
médicales sous l’angle de l’art. 13 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20), au motif que les conditions cumulatives
de l’infirmité congénitale au sens du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC
n’étaient pas remplies, le traitement ayant débuté après l’âge de neuf
ans. L’assuré n’a pas formulé d’observations à l’égard de ce projet.
Par décision du 15 décembre 2017, l’OAI a confirmé son refus
d’octroyer des mesures médicales. Dans les moyens de droit, il était
mentionné la possibilité de recourir auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal.
Dans un courrier « recours, opposition » daté du 27 décembre
2017 et adressé à la Caisse de compensation AVS/AI/APG de K.________,
l’assuré, représenté par sa mère, a demandé la reconsidération de la
décision rendue par l’OAI, en précisant qu’il était suivi par le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et qu’il souffrait d’un trouble
chronique jusqu’à l’âge adulte et même plus tard. Ce courrier a été
transmis à l’OAI le 4 janvier 2018 comme objet de sa compétence.
Le 29 janvier 2018, l’OAI a rendu deux décisions octroyant une
allocation d’impotence pour mineurs respectivement de degré faible du 11
octobre 2015 au 30 juin 2016, et de degré moyen dès le 1er juillet 2016.
Examinant la prise en charge des mesures médicales sous
l’angle de l’art. 12 LAI, l’OAI a demandé un rapport médical au Dr
G.________ le 27 avril 2018.

- 4 -
Le 3 mai 2018, la psychologue J.________ a indiqué à l’OAI que
la première consultation de l’assuré datait du 2 mars 2016 et que la
psychothérapie avait duré du 13 avril 2016 au 15 mars 2017.
La demande de renseignements auprès du Dr G.________ est
restée sans suite, malgré des rappels de l’OAI, ce qui a donné lieu à une
dénonciation au médecin cantonal.
Par courrier du 18 octobre 2019, l’OAI a informé l’assuré de
l’échec de ses démarches auprès du Dr G.________. Dans ce courrier, il a
précisé que la prise en charge des mesures médicales était examinée sous
l’angle de l’art. 12 LAI, dès lors que le droit à des mesures médicales en
application de l’art. 13 LAI avait été refusé par décision du 15 décembre
2017, qui était entrée en force.
Le Dr G.________ a finalement établi un rapport médical à
l’attention de l’OAI daté du 19 décembre 2019, dans lequel il a posé le
diagnostic de perturbation de l’activité et de l’attention (CIM10 – F90.0). Il
a indiqué que la thérapie avait commencé au début de l’année 2016, en
précisant que des questionnaires de Conners avaient été effectués en
2016 sous la responsabilité du Dr A.________ et de la neuropsychologue
Z.________. Lui-même suivait l’assuré depuis le 24 juillet 2017 et le
traitement, qui était toujours en cours, consistait dans un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique intégré, incluant l’administration de
méthylphénidate et une psychothérapie de soutien spécifique centrée sur
les symptômes du TDA-H. Le pronostic était réservé à ce stade, mais il y
avait une nette amélioration des troubles du TDA-H sous traitement
psychostimulant de méthylphénidate. A la question de savoir si l’état de
santé du recourant avait une influence sur la fréquentation de l’école, il a
répondu par l’affirmative, en précisant que c’était depuis 2012, soit vers
l’âge de six ans, selon un échange téléphonique qu’il avait eu avec le Dr
A.________ qui suivait l’assuré à l’époque.

- 5 -
Le 16 janvier 2020, l’OAI a écrit à la mère de l’assuré pour
accuser réception du rapport du Dr G.________, en lui demandant de
retourner le courrier signé par ses soins, en vue d’examiner un éventuel
droit à la prise en charge des mesures médicales de réadaptation sous
l’angle de l’art. 12 LAI. Dans ce courrier, l’OAI a réitéré qu’un nouvel
examen du droit sous l’angle de l’art. 13 LAI était exclu, la décision de
refus étant entrée en force.
Le 22 février 2020, l’assuré, représenté par sa mère, a
demandé une prise de position officielle au sujet du droit à une prise en
charge sous l’angle de l’art. 12 LAI.
A la suite de questions complémentaires de l’OAI, le Dr
G.________ a établi un rapport le 7 septembre 2020, dans lequel il a précisé
que les séances de psychothérapies s’effectuaient à une fréquence
bimensuelle, que la durée de la psychothérapie était encore imprévisible à
ce stade, mais que cet accompagnement devrait se poursuivre au moins
jusqu’à la majorité de l’assuré. Concernant le but principal de la
psychothérapie, il a indiqué ce qui suit :
« Comme mentionné lors de mon dernier rapport, A.I.________
bénéficie d’une thérapie utilisant une approche cognitivo-
comportementale agissant sur le comportement, les pensées et les
émotions. Cette approche lui permet de s’auto-observer et modifier
ses comportements par le biais de nouveaux apprentissages. Par la
suite il les met en pratique dans son quotidien avec la collaboration
de son entourage familial et scolaire.
D’autres techniques dites de « résolution de problèmes » favorisent
chez lui la recherche de stratégies réfléchies non-impulsives et non-
violentes face à une difficulté notamment relationnelle. L’objectif
principal du traitement psychothérapeutique vise également de
soutenir A.I.________ dans la sphère de l’amélioration de son estime
et de sa confiance en soi qui a été objectivée fragilisée depuis son
jeune âge, se sentant frustré de ne pas pouvoir accomplir ses tâches
quotidiennes ni d’apprentissage avec facilité.
D’autre part, A.I.________ doit être soutenu sur le plan de ses
troubles du comportement sous l’effet d’impulsivité et de
l’hyperactivité génèrent d’importants troubles relationnels avec
autrui ce qui rend difficile le maintien des relations interpersonnelles
stables dans son environnement social et scolaire.
Enfin, A.I.________ reçoit de l’aide sur le plan de l’amélioration de ses
capacités organisationnelles et le binôme thérapeutique constitué
par le médecin soussigné et une psychologue-psychothérapeute qui
le suit en délégation dans mon cabinet permet également

- 6 -
d’entretenir des relations avec l’entourage de A.I.________ ;
notamment ses parents et l’école afin d’apporter des éléments et
une amélioration de la communication avec ses partenaires dans le
but de réduire le niveau d’anxiété objectivé chez A.I.________. »
Le 14 septembre 2020, la Dre C.________ du SMR a constaté
que les conditions de l’art. 12 LAI n’étaient pas remplies, en relevant que
le pronostic était mitigé, que l’objectif principal de la psychothérapie était
le traitement de l’affection comme telle, que la durée du traitement était
imprévisible et que la fréquence des séances était bimensuelle.
Par décision du 26 octobre 2020, confirmant un projet de
décision du 15 septembre 2020, l’OAI a refusé le droit à l’octroi de
mesures médicales, estimant que les conditions de l’art. 12 LAI n’étaient
pas réalisées.
C. Le 24 novembre 2020 (date du sceau postal), A.I.________,
représenté par ses parents B.I.________ et C.I.________, a recouru contre la
décision du 26 octobre 2020, en concluant implicitement à son annulation
et à une participation à la prise en charge des mesures médicales.
Dans le délai imparti, le recourant, désormais représenté par
Me Flore Primault, a produit la décision du 26 octobre 2020. A sa
demande, un délai lui a été accordé pour compléter son recours.
Dans une écriture complémentaire du 11 janvier 2021, le
recourant, par son conseil, a précisé que le recours portait non seulement
sur la décision du 26 octobre 2020, mais aussi sur la décision rendue le 15
décembre 2017 par l’intimé, en précisant que cette dernière décision avait
fait l’objet d’un recours déposé en temps utile auprès de la mauvaise
autorité et que l’intimé aurait dû le transmettre à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu principalement à l’annulation des
deux décisions précitées et à la constatation qu’il possède un droit aux
mesures découlant tant de l’art. 13 LAI que de l’art. 12 LAI, et,
subsidiairement, à l’annulation des décisions et au renvoi de la cause à
l’intimé pour nouvelles décisions dans le sens des considérants.
Concernant la décision du 15 décembre 2017, il a fait valoir qu’elle n’était
jamais entrée en force et que les conditions de l’art. 13 LAI étaient

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remplies dès lors qu’il avait été suivi pour le TDA-H avant l’âge de neuf
ans et que le diagnostic avait été posé également avant sa neuvième
année. Concernant la décision du 26 octobre 2020, il a allégué que les
conditions de l’art. 12 LAI étaient aussi remplies, puisque le traitement
était délimité dans le temps, le Dr G.________ ayant précisé qu’il aurait lieu
jusqu’à sa majorité.
Dans sa réponse du 12 février 2021, l’intimé a admis que le
courrier « recours, opposition » du 27 décembre 2017 du recourant n’avait
pas été transmis à la Cour de céans et qu’il considérait, au vu de cette
situation exceptionnelle, que le recours contre la décision du 11 décembre
2017 avait été interjeté durant le délai de recours contre cette décision.
Sur le fond, il a proposé le rejet du recours et le maintien des décisions
attaquées. Il a joint à son écriture un rapport du 12 avril 2021 dans lequel
le SMR a confirmé ses précédentes conclusions.
Par réplique du 12 mars 2021, le recourant a maintenu ses
conclusions, en réitérant que les conditions pour une prise en charge des
mesures médicales au sens des art. 13 et 12 LAI étaient réalisées en
l’espèce. A l’appui de son allégation selon laquelle il a été diagnostiqué et
traité avant l’âge de neuf ans, il a produit des notes manuscrites
(partiellement illisibles), en précisant qu’elles avaient été établies en
décembre 2012 par le Dr A.________, auxquelles étaient joints trois
questionnaires relatifs aux « troubles et déficit de
l’attention/hyperactivité ». Il a ajouté qu’il appartenait au tribunal, en cas
de besoin, d’investiguer sur la date du diagnostic et du début du
traitement, par exemple en interrogeant les parents du recourant sur les
mesures mises en place, et/ou en interrogeant le Dr A.________ dont la
comparution personnelle en tant que témoin/expert était requise.
L’intimé a maintenu ses conclusions aux termes de sa duplique
du 12 avril 2021
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Le recours interjeté le 24 novembre 2020 contre la décision
du 26 octobre 2020 a été déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment) ; il
est ainsi recevable.
c) Le 11 janvier 2021, le recourant a demandé qu’il soit statué
également sur le recours interjeté contre la décision de l’intimé du 15
décembre 2017.
aa) Aux termes de l’art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l’Etat et
les particuliers doivent agir conformément aux règles de la bonne foi. Le
principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et l’interdiction de l’abus de droit
(art. 2 al. 2 CC) sont des principes fondamentaux de l’ordre juridique
suisse (art. 5 al. 3 Cst.). Constitue notamment un abus de droit l’attitude
contradictoire d’une partie. Lorsqu’une partie adopte une certaine
position, elle ne peut pas ensuite soutenir la position contraire, car cela
revient à tromper l’attente fondée qu’elle a créée chez sa partie adverse.
Il y a lieu de constater que ces principes s’appliquent aussi en procédure
administrative (ATF 136 I 254 consid. 5.2 ; 134 V 306 consid. 4.2 et la
référence citée ; Pierre Moor/Alexandre Flückiger/Vincent Martenet, Droit
administratif, volume I : Les fondements, Berne 2012, ch. 6.4.1.1 p. 918).
Il découle également de l’art. 5 al. 3 Cst. que les particuliers doivent de
manière générale, sauf délai fixé par la loi, faire valoir leurs prétentions

- 9 -
dans un laps de temps raisonnable (Moor/Flückiger/Martenet, op. cit., ch.
6.4.3 p. 932).
bb) L’art. 49 LPGA prévoit notamment que l’assureur doit
rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou
injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord
(al. 1) et indiquer des voies de droit (al. 2). Aux termes de l'art. 51 al. 1
LPGA, les prestations, créances ou injonctions qui ne sont pas visées à
l'art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée. La prise
de position de l'assureur selon cette procédure informelle n'est pas
susceptible d'opposition ou de recours, mais les droits de l'assuré sont
garantis par la possibilité d'exiger qu'une décision formelle soit rendue au
sens de l’art. 51 al. 2 LPGA (TF 8C_340/2018 du 16 mai 2019 consid. 4.1 et
les références citées). Le Tribunal fédéral a précisé que celui qui entend
contester le refus (total ou partiel) de prestations communiqué à tort par
l'assureur selon une procédure simplifiée, sans décision formelle, doit en
principe le déclarer dans un délai d'une année. L'assureur doit alors rendre
une décision formelle, contre laquelle la procédure d'opposition est
ouverte. A défaut de réaction dans le délai utile, le refus entre en force
comme si la procédure simplifiée prévue par l'art. 51 al. 1 LPGA avait été
appliquée à juste titre (ATF 134 V 145 consid. 5.3.2).
cc) En l’espèce, le recourant a contesté la décision du 15
décembre 2017 de l’intimé dans le délai de recours de trente jours, mais a
adressé sa contestation à la Caisse de compensation AVS/AI/APG de
K.________, qui l’a transmise à l’intimé, sans que ce dernier ne le
transmette à son tour à la Cour de céans. Si l’intimé aurait certes dû
transmettre le recours au tribunal, il y a lieu de constater que le recourant
n’a pas réagi, ni demandé de nouvelles de la procédure de recours
pendant plus de trois ans. Il n’y a non plus eu aucune réaction ou
contestation de sa part lorsque l’intimé l’a avisé le 18 octobre 2019, puis
le 16 janvier 2020, que la décision en question était entrée en force faute
de recours déposé auprès du tribunal cantonal. Le recourant aurait dû
s’opposer à ces avis, ce qu’il n’a pas fait pendant plus d’un an, laissant
croire par son attitude qu’il consentait au constat selon lequel la décision

- 10 -
du 15 décembre 2017 était définitive et entrée en force. Ainsi, l’inaction
du recourant pendant plus de trois ans ne respecte pas le principe de la
bonne foi et se prévaloir à ce stade de l’absence de transmission de son
recours auprès de l’autorité compétente relève de l’abus de droit, faute de
contestation dans un délai raisonnable du constat que la décision du 15
décembre 2017 était entrée en force.
Le recours déposé contre la décision du 15 décembre 2017 est
par conséquent irrecevable. Même s’il avait été recevable, il aurait de
toute manière dû être rejeté pour les motifs mentionnés au considérant 2
ci-dessous.
2. Dans sa décision du 15 décembre 2017, l’intimé a nié le droit
aux mesures médicales, au motif que les conditions de l’art. 13 LAI
n’étaient pas réalisées.
a) Aux termes de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux
mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales
jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste
des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra
exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al.
2).
La notion d’infirmité congénitale est définie de manière
générale à l’art. 3 al. 2 LPGA comme toute maladie présente à la
naissance accomplie de l’enfant. Faisant usage de la délégation prévue à
l’art. 13 al. 2, première phrase, LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC qui
contient une liste, en annexe, énumérant les infirmités congénitales au
sens de l’art. 13 LAI (art. 1 al. 2 OIC).
Sont réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à
la naissance accomplie de l’enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la
liste annexée à l’OIC (art. 1 al. 2, première phrase, OIC).

- 11 -
Selon le chiffre 404 de cette liste, jugé conforme à la loi par le
Tribunal fédéral (ATF 122 V 113 consid. 1b), constituent une infirmité
congénitale les troubles du comportement des enfants doués d'une
intelligence normale, au sens d'une atteinte pathologique de l'affectivité
ou de la capacité d'établir des contacts, en concomitance avec des
troubles de l'impulsion, de la perception, de la cognition, de la
concentration et de la mémorisation, lorsqu'ils ont été diagnostiqués et
traités comme tels avant l'accomplissement de la neuvième année. Ces
symptômes ne doivent pas nécessairement apparaître simultanément,
mais peuvent, selon les circonstances, survenir les uns après les autres.
Si, jusqu’au jour où l’enfant atteint l’âge de neuf ans, seuls certains
symptômes indiqués sont médicalement attestés, les conditions du chiffre
404 OIC ne sont pas remplies (Circulaire de l’Office fédéral des assurances
sociales concernant les mesures médicales de réadaptation de l’AI, CMRM,
ch. 404.5 et Annexe 7 ch. 2.1 ; cf. également TF 9C_622/2016 du 30 mars
2017 consid. 4.2.1). La jurisprudence a précisé qu'un diagnostic établi
après la limite d'âge ne permet pas de renverser la présomption d'un
syndrome psycho-organique acquis (c'est-à-dire non congénital). Il est
toutefois possible que des examens complémentaires pratiqués après
l'âge-limite permettent d'établir avec un degré de vraisemblance
prépondérante que l'assuré présentait déjà avant l'accomplissement de la
neuvième année la symptomatique complète de l'infirmité congénitale en
cause (ATF 122 V 122 ss consid. 3c/bb et 3c/cc ; TF 9C_105/2013 du 8
juillet 2013 consid. 2.2 ; TFA I 115/03 du 13 avril 2004 consid. 3).
Ainsi, sur le plan temporel, si l’infirmité doit exister à la
naissance, le moment où elle est reconnue comme telle n’est pas
déterminant (art. 1 al. 1, 3ème phrase, OIC). Celle-ci tombe donc également
sous le coup de l’art. 13 LAI lorsqu’elle n’était pas reconnaissable à la
naissance accomplie, mais que plus tard, apparaissent des symptômes
nécessitant un traitement, symptômes dont la présence permet de
conclure qu’une infirmité congénitale ou que les éléments présidant à son
émergence existaient déjà à la naissance accomplie (ATF 120 V 89 consid.
3 ; TF 9C_635/2017 du 5 avril 2018 consid. 4.1 ; cf. Michel Valterio,

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Commentaire de la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 13 LAI, p. 176).
Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement
d'une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a
reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé
d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC). Le droit aux mesures
médicales prévues à l’art. 13 LAI est ainsi indépendant de la possibilité
d’une future intégration professionnelle. La prise en charge de
l’assurance-invalidité a pour but de supprimer ou réduire l’atteinte à la
santé résultant d’une infirmité congénitale (ATF 115 V 202 consid. 4e/cc).
b) En l’espèce, aucune infirmité congénitale au sens du chiffre
404 de l’annexe à l’OIC n’a été détectée et traitée avant que le recourant
n’atteigne l’âge de neuf ans, comme l’a retenu l’intimé dans la décision du
15 décembre 2017. Il ressort des pièces du dossier que le diagnostic de
trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité a été posé pour la
première fois en mars 2016, soit après que le recourant ait atteint l’âge de
neuf ans, par la neuropsychologue Z.________, qui a précisé, dans son
rapport du 24 mars 2016, qu’elle avait procédé à une évaluation
neuropsychologique à la demande du Dr A.________ pour une suspicion de
TDA-H. Par ailleurs, rien au dossier ne permet de retenir que le recourant
présentait, avant ses neuf ans, des symptômes nécessitant un traitement
et dont la présence permettrait de conclure qu’une infirmité congénitale
ou que les éléments présidents à son émergence existaient déjà avant la
neuvième année. Au contraire, une évaluation cognitive faite en mars
2015 par la psychologue scolaire avait révélé des résultats dans les
normes. Le fait que le Dr G.________ ait indiqué à l’OAI, sur la base d’un
échange téléphonique intervenu avec le Dr A.________, que l’état de santé
du recourant avait eu une influence sur sa scolarité depuis 2012, ne suffit
pas pour retenir que les critères diagnostiques permettant de retenir
l’existence d’une infirmité congénitale au sens du chiffre 404 de l’annexe
à l’OIC auraient été posés médicalement déjà en 2012. Il en va de même
des pièces produites par le recourant au stade du recours. En effet, les
notes manuscrites de décembre 2012, qui seraient du Dr A.________, se
limitent à mentionner que « chez les trois personnes interrogées, il ressort

- 13 -
que l’enfant a un déficit de l’attention », sans aucune précision sur les
symptômes présentés ni sur les constatations du pédiatre. Sur la base des
trois questionnaires joints aux notes manuscrites, il n’est pas non plus
possible de retenir que les symptômes relevant du chiffre 404 de l’annexe
à l’OIC étaient présents en 2012, puisqu’il en ressort que le recourant ne
présentait pas de troubles de l’impulsivité et que ces questionnaires ne
font notamment pas état de troubles de l’affectivité ou de la capacité
d’établir des contacts. A noter que dans le formulaire de demande de
prestations, les parents du recourant ont indiqué que l’atteinte à la santé
existait depuis 2015.
Concernant le traitement, il ressort sans conteste du dossier
qu’il a débuté après la neuvième année du recourant. Le Dr A.________, qui
était le pédiatre traitant du recourant jusqu’à novembre 2016, a indiqué
que le traitement avait débuté en décembre 2015. Il ressort en outre du
dossier que ce médecin a instauré la prise de Ritaline en février 2016 et
que le suivi psychothérapeutique a commencé en mars 2016. Ces
informations ne sont pas contredites par le Dr G.________, qui a confirmé
que la thérapie avait commencé au début de l’année 2016. Les notes
manuscrites du Dr A.________ produites par le recourant, qui mentionnent
simplement qu’il y a lieu de « voir ce que l’on peut mettre en place », ne
suffisent pas à établir qu’un traitement aurait débuté avant l’âge de neuf
ans, d’autant plus que les autres pièces du dossier, en particulier le
rapport établi par ce médecin à l’attention de l’intimé, confirment le
contraire.
Au de ce qui précède, aucune de deux conditions cumulatives
du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC ne sont réalisées en l’espèce, de sorte
que le droit à des mesures médicales sous l’angle de l’art. 13 LAI n’est pas
ouvert.
3. Il reste à examiner le droit aux mesures médicales sous l’angle
de l’art. 12 LAI, dès lors que le recours dirigé contre la décision rendue le
26 octobre 2020 est recevable.

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a) A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge
de 20 ans, aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement
de l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa
réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement
de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable.
Selon l’al. 2 de cette disposition, le Conseil fédéral est autorisé à délimiter
les mesures prévues à l’al. 1 par rapport à celles qui relèvent du
traitement de l’affection comme telle. A cet effet, il peut notamment
préciser la nature et l’étendue des mesures incombant à l’assurance et
régler la naissance et la durée du droit aux prestations.
L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le
champ d’application de l’assurance-invalidité et celui de l’assurance-
maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le
traitement d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de
l’affection, ressortit en premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et
accidents (ATF 104 V 81 consid. 1 ; 102 V 41 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519
consid. 3a). La loi désigne sous le nom de « traitement de l’affection
comme telle » les mesures médicales que l’assurance-invalidité ne doit
pas prendre en charge. Aussi longtemps qu’il existe un phénomène
pathologique labile et qu’on applique des soins médicaux, qu’ils soient de
nature causale ou symptomatique, qu’ils visent l’affection originaire ou ses
conséquences, ces soins représentent, du point de vue du droit des
assurances sociales, le traitement de l’affection comme telle. La
jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène
pathologique labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont
valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont pour objet de guérir ou de
soulager un phénomène de nature pathologique labile ou ayant d’une
autre manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l’assurance-
invalidité. En règle générale, l’assurance-invalidité ne prend en charge que
des mesures qui sont propres à éliminer ou à corriger des états stables
défectueux ou des pertes de fonction, pour autant qu’on puisse en
attendre une amélioration durable et importante au sens de l’art. 12 al. 1

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LAI. En revanche, l’assurance-invalidité n’a pas à prendre en charge une
mesure destinée au traitement de l’affection comme telle, même si l’on
peut prévoir qu’elle améliorera de manière importante la réadaptation.
Dans le cadre de l’art. 12 LAI, le succès de la réadaptation ne constitue
pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement, toute mesure qui
réussit du point de vue médical a simultanément des effets bénéfiques sur
la vie active (ATF 120 V 279 consid. 3a ; 115 V 194 consid. 3 ; 112 V 349
consid. 2 ; 105 V 19 ; 104 V 82 et 102 V 42).
Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés
invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou
psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou
partielle (art. 8 al. 2 LPGA). Lorsqu’il s’agit de mineurs, la jurisprudence a
précisé que des mesures médicales pouvaient déjà être utiles de manière
prédominante à la réadaptation professionnelle et, malgré le caractère
encore provisoirement labile de l’affection, pouvaient être prises en
charge par l’Al si, sans ces mesures, la guérison serait accompagnée de
séquelles ou s’il en résulterait un état défectueux stable d’une autre
manière, ce qui nuirait à la formation professionnelle, diminuerait la
capacité de gain ou aurait ces deux effets en même temps (VSI 2000 p.
65 ; ATF 105 V 19).
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet
d’atteindre une amélioration durable au sens de l’art. 12 al. 1 LAI lorsque,
selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie
significative des perspectives d’activités (ATF 104 V 79 et 101 V 50 consid.
3b avec les références). De plus, l’amélioration au sens de cette
disposition légale doit être qualifiée d’importante. En règle générale, on
doit pouvoir s’attendre à ce que des mesures médicales atteignent, en un
laps de temps déterminé, un résultat certain par rapport au but visé (ATF
101 V 52 consid. 3c et 98 V 211 consid. 4b ; TF 9C_1074/2009 du 30
septembre 2010 consid. 2).
Le Tribunal fédéral a encore jugé que l'amélioration de la
capacité de gain par une mesure médicale peut déjà être qualifiée

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d'importante, au sens de l'art. 12 LAI, lorsqu'il est possible de prévoir que
l'assuré devenu majeur sera capable, grâce à la mesure préconisée, de
gagner mensuellement quelques centaines de francs, le cas échéant en
travaillant dans un atelier protégé (cf. TF I 408/06 du 15 mars 2007 consid.
4.2 in fine et les références).
b) L’obligation de l’AI de verser des prestations pour les
infirmités congénitales et la nature des mesures pouvant entrer en
considération sont précisées dans la CMRM édictée par l’OFAS.
Destinées à assurer l’application uniforme des prescriptions
légales, les instructions de l’administration, en particulier de l’autorité de
surveillance, visent à unifier, voire à codifier la pratique des organes
d’exécution. Elles ont notamment pour but d’éviter, dans la mesure du
possible, que l’administration ne rende des décisions viciées qu’il faudra
ensuite annuler ou révoquer, et d’établir des critères généraux d’après
lesquels sera tranché chaque cas d’espèce et cela aussi bien dans l’intérêt
de la praticabilité que pour assurer une égalité de traitement des ayants
droit. Les instructions de l’administration, en particulier de l’autorité de
surveillance, ont valeur de simple ordonnance administrative. Selon la
jurisprudence, ces directives n’ont d’effet qu’à l’égard de l’administration.
Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit et donnent le point de vue
de l’administration sur l’application d’une règle de droit et non pas une
interprétation contraignante de celles-ci. Le juge des assurances sociales
n’est pas lié par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir
compte que dans la mesure où elles permettent une application correcte
des dispositions légales dans un cas d’espèce, voire qu’elles présentent la
jurisprudence de la Haute Cour en vigueur. Il doit en revanche s’en écarter
lorsqu’elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux règles
légales applicables (ATF 133 V 587 consid. 6.1 ; 133 V 257 consid. 3.2 ;
132 V 200 consid. 5.1.2 ; 131 V 42 consid. 2.3 ; 129 V 200 consid. 3.2 ;
127 V 57 consid. 3a ; 126 V 64 consid. 4b et références citées).
Selon le ch. 32 CMRM les critères cumulatifs à prendre en
considération lorsqu’il s’agit d’appliquer l’art. 12 LAI sont les suivants :

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L’invalidité doit être avérée ou probable.
La mesure médicale ne peut pas être prévue pour une longue
durée indéterminée. Il ne doit pas y avoir d’affections
secondaires importantes susceptibles de leur côté de diminuer
la capacité de gain.
L’amélioration de la capacité de gain doit être importante et
durable.
La mesure médicale doit pouvoir se fonder sur un pronostic
favorable.
Les mesures doivent être indiquées dans l’état actuel des
connaissances médicales et permettre de réadapter l’assuré
d’une manière simple et adéquate (art. 2 al. 1 RAI [règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Les prestations octroyées doivent être
économiques. Il faut que la décision de l’office AI permette de
connaître le genre, la durée (horizon temporel) et le volume
(intensité et/ou fréquence, nombre et durée des séances) et le
but de la prestation, sachant qu’une mesure médicale doit
autant que possible être coordonnée avec les médecins qui ont
traité le patient jusque-là.
Un contrôle de la réussite thérapeutique du traitement,
associant les médecins traitants, doit être effectué
régulièrement.
Les infirmités congénitales de peu d’importance ne permettent
pas de fonder un droit à des prestations.
Il doit exister un rapport raisonnable et acceptable entre les
dépenses et le succès de la mesure.
Le succès de la réadaptation ne saurait à lui seul représenter
un critère valable de délimitation dans le cadre de l’art. 12 LAI.
Un acte thérapeutique qui a pour seul effet d’inhiber les
symptômes ne peut pas être reconnu comme une mesure
médicale au sens de l’art. 12 LAI, même s’il est indispensable
en vue d’une insertion scolaire ou professionnelle (TF
8C_106/2014 du 9 avril 2014 consid.5.2).

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Chez les mineurs, une psychothérapie ne peut être à charge
de l’assurance-invalidité que si elle n'a pas de caractère durable
(TF 8C_106/2014 du 9 avril 2014 consid. 5.2 ; 8C_269/2010 du 12 août
2010 consid. 2.2).
c) En l’espèce, le Dr G.________ a indiqué en décembre 2019
que le recourant continuait à avoir besoin d’un traitement psychiatrique et
psychothérapeutique intégré incluant l’administration d’un
psychostimulant associé à une psychothérapie. Il avait objectivé une nette
amélioration des troubles du TDA-H sous traitement psychostimulant de
méthylphénidate, mais le pronostic était encore réservé et il estimait que
de nouvelles évaluations médicales ultérieures pourraient aider à se
prononcer sur le pronostic. Interpellé par l’intimé sur la durée prévisible du
traitement, le Dr G.________ n’a pas été en mesure de répondre de
manière précise, puisqu’il a indiqué le 7 septembre 2020 que la durée de
la psychothérapie était encore imprévisible, en précisant que ce suivi
devrait se poursuivre au moins jusqu’à la majorité. En novembre 2016, le
Dr A.________ avait aussi observé une amélioration du comportement du
recourant et des résultats scolaires avec la prise de Ritaline, mais sans se
déterminer sur la durée prévisible du traitement. Les rapports des autres
praticiens consultés ne contiennent pas d’indications sur la durée prévue
des mesures médicales. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater
que la durée des mesures médicales n’est pas déterminée et reste
aléatoire. Elle dépendra d’une évolution favorable de l’état de santé, dont
on ne peut pas dire si elle se réalisera ou non et, le cas échéant, quand.
Par ailleurs, il ressort des informations reçues du Dr G.________ que la
thérapie est destinée à traiter l’affection comme telle et ses
conséquences. Ce spécialiste a indiqué que la thérapie utilisait une
approche cognitivo-comportementale agissant sur le comportement, les
pensées et les émotions. L’objectif du traitement psychothérapeutique
était de permettre au recourant de modifier son comportement afin de
favoriser chez lui la recherche de stratégies réfléchies non-impulsives et
non violentes face à la difficulté et de favoriser le maintien de relations
interpersonnelles stables dans son environnement, notamment scolaire.

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La thérapie visait aussi à améliorer l’estime du recourant et sa confiance
en lui. La thérapie devait en outre lui permettre d’améliorer ses capacités
organisationnelles. Les relations entre le thérapeute et l’entourage du
recourant garantissait en outre une amélioration de la communication
avec les partenaires du recourant dans le but de réduire le niveau
d’anxiété du recourant.
Au vu de ce qui précède, les conditions d’octroi de mesures
médicales au sens de l’art. 12 LAI ne sont pas réalisées et l’intimé était
fondé à les refuser.
4. La demande du recourant tendant à la comparution du Dr
A.________ doit être rejetée. Ses rapports médicaux figurent au dossier et il
ne suit plus l’enfant depuis 2016, de sorte que son audition n’aurait
aucune incidence sur l’issue du litige sous l’angle de l’art. 12 LAI, ni sur le
recours fondé sur l’application de l’art. 13 LAI lequel est irrecevable.
5. a) En conclusion, le recours contre la décision du 15 décembre
2017 est irrecevable et le recours dirigé contre la décision du 26 octobre
2020 est rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). Il convient de
les fixer à 200 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas de gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours dirigé contre la décision rendue le 15 décembre
2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est irrecevable.
II. Le recours dirigé contre la décision rendue le 26 octobre 2020
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est rejeté.
III. La décision rendue le 26 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
IV.Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de A.I.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :