vd_gerichte · ZA19.014887 · 2020-06-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 45/19 - 78/2020
ZA19.014887
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Elodie Fuentes, avocate à
Payerne,
et
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis [...] en qualité de paysagiste pour [...] dont il est associé-
gérant. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la Caisse ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 5 avril 2018, l’assuré a indiqué
que, le 29 mars 2018 à 16 heures 40, alors qu’il travaillait sur un chantier
à [...], « en descendant de la pelle-rétro, des douleurs au dos et aux
jambes sont apparus ». Il a en outre indiqué, sous l’intitulé « 7. Accident
professionnel – objets en cause » de la déclaration « gants, machine pelle-
rétro » et, sous l’intitulé « 9. Blessure », que les parties du corps touchées
étaient une jambe et son dos, et, comme lésion « en descendant de la
pelle-rétr ». L’assuré a également mentionné s’être rendu pour les
premiers soins à [...].
Par certificat médical du 28 mars 2018, la Dre Z.________ de
[...] a attesté de l’incapacité de travail totale de l’assurée entre le 28 mars
et le 4 avril 2018
Dans un rapport du 16 avril 2018, le Dr C.________ a indiqué
que, le 29 mars 2018, l’assuré avait chuté d’une pelleteuse et s’était
violemment réceptionné sur son pied droit, ce qui lui avait causé un
trauma lombaire indirect. Le médecin a posé le diagnostic de lombalgie
post-traumatique et a attesté de l’incapacité de travail de l’assuré, à 100
%, entre le 28 mars et le 4 mai 2018.
Le 24 avril 2018, l’assuré a complété un questionnaire
« prestations d’assurance » adressé par la CNA et indiqué ce qui suit (sic) :
« 1. Lors de quelle activité ou dans quelles conditions les troubles
incriminés sont-ils apparus ?
Description détaillée de l’événement

- 3 -
Les troubles sont apparus durand les heures de travail. J’étais sur la
pelle-rétro car je devais travailler pour un chantier et lorsque j’ai
sauté de la machine, lorsque mon pieds droit a touché le sol, des
douleurs sont apparus au niveau du dos et des jambes c’est
pourquoi je suis tombé au sol.
Lieu [...]
Date/heure 29.03.2018 à 16 :40
[…]
3. S’est-il produit quelque chose de particulier (glissade, chute,
coup, etc.) ?
Non Oui
Si oui, de quoi s’agissait-il ? Je suis tombé au sol
4. Quand avez-vous ressenti des douleurs pour la première fois ?
Directement lorsque mon pieds droit a touché le sol.
5. A quand remonte la première visite médicale et chez qui ?
Le lendemain matin, à [...]».
L’assuré s’est présenté à un entretien avec la CNA le 7 mai
2018. Selon le procès-verbal tenu à cette occasion, il a notamment indiqué
ce qui suit :
« Etat de Les faits sont effectivement survenus le mardi 27
faits : mars 2018 et non pas le 29 mars, alors que je
travaillais seul sur un chantier à [...]. C’était vers
16h40, en sautant d’une hauteur d’un mètre environ
de ma pelle-rétro, je suis arrivé sur le sol avec mon
pied droit directement sur un petit caillou ce qui m’a
un peu fait perdre l’équilibre. J’ai alors subitement
ressenti une douleur dans le haut de ma jambe
droite. Comme une chaleur et c’est alors que j’ai
senti la force me perdre dans ma jambe droite si
bien que j’ai dû m’asseoir sur la bordure derrière
moi. Tout cela s’est passé en quelques secondes.
Encore assis sur cette bordure, j’ai senti comme des
fourmis qui me descendaient jusqu’en bas de ma
jambe. Je suis resté ainsi quelques minutes avant de
me relever avec toujours la même douleur dans le
haut de ma jambe droite. Cela restait tout à fait
supportable. J’ai bouclé mon chantier et je suis
rentré chez moi où je n’ai pas constaté de blessure
externe visible lorsque j’ai pris ma douche.
Cours de la Je me suis couché et ce n’est que durant la nuit que
guérison : j’ai commencé à ressentir des douleurs allant en
s’amplifiant dans le bas de mon dos. Accompagnées
des mêmes douleurs dans le haut de ma jambe
droite. Au point que je me suis retrouvé presque
bloqué du bas du dos en me levant le lendemain
matin. […]

- 4 -
[…]
Divers […] C’est ma fille qui a complété l’annonce
d’accident. […] »
Par envoi du 3 juillet 2018, la CNA a informé l’assuré que selon
les éléments en sa possession, l’événement du 29 mars 2018 ne
constituait pas un accident au sens de la loi.
Dans un rapport de consultation du 5 juillet 2018, le Dr
X.________, spécialiste en neurologie, a posé le diagnostic de douleurs
post-traumatiques lombaires et de la cuisse droite rebelles, sans
explication neurologique. Le spécialiste a fait le récit suivant des
circonstances ayant amené l’assuré à le consulter :
« […] Le 04.04.2018 en fin de journée de travail, saute de sa
pelleteuse avec réception malencontreuse du pied droit sur une
pierre qu[i] roule et le fait chuter sur le côté. Se relève dans un 1er
temps sans encombre, mais apparition pendant la nuit d’une douleur
qui va persister […] ».
Par envoi du 24 octobre 2018 à la CNA, l’assuré a indiqué que
c’était sa fille qui avait rempli la déclaration d’accident car il « ne [s]e
débrouill[ait] que peu avec la langue de Molière ». Celle-ci avait indiqué à
tort qu’il était descendu de la pelle-rétro alors qu’en réalité, « c’était en
sautant de [s]a pelle-rétro qu[‘il avait] fini par tomber et [s]e faire mal ».
Par décision du 8 novembre 2018, la CNA a refusé d’allouer
des prestations de l’assurance-accident au motif que les troubles
développés par l’assuré n’étaient liés ni à un accident ni à une lésion
assimilée à un accident.
Le 10 décembre 2018, l’assuré, représenté par Me Elodie
Fuentes, a fait opposition à la décision précitée. Il a indiqué ce qui suit :
« Le mardi 27 mars 2018, [l’assuré] a été victime d’un accident
professionnel sur son lieu de travail alors qu’il se trouvait sur une
pelle-rétro et la manœuvrait. Il a soudainement perdu l’équilibre et a
chuté d’une hauteur d’environ un mètre. Il a atterri sur le sol avec
son pied droit sur un caillou et a perdu l’équilibre. Il a
immédiatement ressenti une vive douleur dans le haut de sa jambe

- 5 -
droite, avec ensuite une sensation de fourmillement, et a été
contraint d’interrompre son travail. […]
Par conséquent, les faits qui se sont déroulés le 27 mars 2018,
respectivement les atteintes physiques qui s’en sont suivies, doivent
être qualifiées d’accident ».
Par décision sur opposition du 28 février 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a considéré que les circonstances
décrites par l’assuré le 7 mai 2018 ne constituaient pas un accident au
sens de la loi.
B. Par acte du 1er avril 2019, K.________, toujours représenté par
Me Fuentes, a déféré la décision sur opposition du 28 février 2019 devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et pris les
conclusions suivantes :
« 1. Le recours est admis.
2. Partant, les chiffres 1. et 2. du dispositif de la décision que la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(Suva) a rendue le 28 février 2019 sont modifiés comme
suit :
″1. L’opposition est admise.
Partant, l’accident survenu le 27 mars 2018 et ses
conséquences sont intégralement pris en charge par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.
2. Il n’est pas perçu de frais. Une équitable indemnité est
octroyée à K.________.
3. Les frais judiciaires et dépens sont mis à la charge de la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(Suva) ».
Le recourant a notamment indiqué que le 27 mars 2018, après
avoir arrêté la pelle-rétro qu’il manœuvrait et sauté pour en descendre,
selon son habitude, il avait atterri avec son pied droit sur un caillou, avait
perdu l’équilibre et était tombé. Le fait qu’il ait atterri sur un caillou et soit
tombé constituait un facteur extérieur ayant influencé le déroulement
naturel de son geste de sorte que ces circonstances devaient être
considérées comme constitutives d’un accident.

- 6 -
Par réponse du 9 mai 2019, la CNA a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 18 juillet 2019, le recourant a confirmé ses
précédents moyens et conclusions. Il a précisé que la version de
l’événement litigieux figurant dans son opposition du 10 décembre 2018
était incorrecte dès lors que la phrase « il a soudainement perdu
l’équilibre et a chuté d’une hauteur d’environ un mètre » résultait d’une
incompréhension avec sa mandataire.
Par duplique du 13 août 2019, l’intimée a maintenu ses
conclusions.
Le 4 septembre 2019, le recourant s’est encore référé à ses
précédentes écritures.

- 7 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’assuré a ou non été
victime d’un accident.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.

- 8 -
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs,
il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire
générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste
quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4
LPGA ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 97 p. 923 s.).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus

- 9 -
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-
accidents doit rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis.
S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de
prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les
diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour
vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents
et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 136
consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2 ; TF
8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du
23 novembre 2006 consid. 3.2).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de la
première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).

- 10 -
5. a) En l’occurrence, l’intimée considère que l’événement décrit
par le recourant pour demander des prestations ne constitue pas un
accident au sens de la loi.
A cet égard, il y a lieu de relever que figurent au dossier
plusieurs versions de « l’accident » dont se prévaut le recourant. Il
convient ainsi de déterminer laquelle de ces versions est exacte afin
d’établir si le recourant a bien été victime d’un accident.
On relève que si les comptes-rendus de l’événement litigieux
diffèrent tous, ceux-ci peuvent être répartis dans deux groupes
fondamentalement opposés, le premier résultant des déclarations faites
avant le 3 juillet 2018 – date à laquelle la CNA a indiqué refuser de
reconnaître l’existence d’un accident – et le second résultant des
déclarations faites par la suite.
b) Dans sa déclaration d’accident du 5 avril 2018, le recourant
a indiqué que, le 29 mars 2018, des douleurs étaient apparues alors qu’il
descendait de sa pelle-rétro. Les objets impliqués mentionnés étaient des
gants et l’engin de chantier. Il n’était nullement fait allusion à un
quelconque élément extérieur, à une chute, à une perte d’équilibre ou à
un atterrissage sur un caillou.
Dans son rapport du 16 avril 2018, le Dr C.________ a
mentionné une chute d’une pelleteuse avec réception violente sur le pied
droit ayant causé un trauma lombaire indirect. L’existence d’une telle
chute ne doit pas être retenue dès lors que dans ses déclarations
ultérieures le recourant n’a plus évoqué cette circonstance et qu’il l’a
même fermement niée dans sa réplique du 18 juillet 2019. On constate
cependant que, dans cette version également, la réception au sol est
décrite comme à l’origine des douleurs du recourant. Quant à la date de
l’événement, le médecin a indiqué une incapacité de travail dès le 28
mars 2018 tout comme la Dre Z.________ (cf. certificat médical du 28 mars
2018).

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Dans le formulaire « prestations d’assurance » complété le 24
avril 2018, le recourant a indiqué avoir – le 29 mars 2018 – sauté de la
machine sur laquelle il travaillait et avoir ressenti des douleurs lorsque son
pied droit a touché le sol. Cette version est plus proche de celle figurant
dans la déclaration de sinistre du 5 avril 2018 puisque, dans ce compte-
rendu également, les douleurs sont apparues après que l’intéressé soit
descendu de la pelle-rétro, sans intervention d’un quelconque facteur
extérieur.
Enfin, il ressort du procès-verbal tenu lors de l’audition du
recourant par la CNA le 7 mai 2018 que ce dernier a corrigé la date de
l’événement en indiquant que celui-ci serait survenu le 27 mars 2018.
Quant au déroulement des faits, il a indiqué avoir sauté de sa pelle-rétro
et avoir atterri sur un petit caillou ce qui l’a « un peu fait perdre
l’équilibre ». Il avait alors subitement ressenti une douleur dans la jambe
droite – comme une chaleur –. Sentant la force lui manquer dans cette
jambe, il s’était assis sur une bordure. Le recourant a précisé que tout cela
s’était déroulé en quelques secondes. Selon cette version, il n’y a pas eu
de chute mais une perte d’équilibre, le recourant ayant ressenti des
douleurs à réception de son pied sur le sol. Ce dernier a clairement
expliqué s’être ensuite assis sur une bordure et n’a pas fait état d’une
quelconque chute. Ces déclarations décrivent précisément la chronologie
des événements et ont été recueillies directement auprès de l’intéressé,
ce qui leur confère une valeur probante importante.
c) Le recourant a donné d’autres versions de l’événement
litigieux après que la CNA ait indiqué ne pas considérer celui-ci comme un
accident.
Ainsi, dans son rapport du 7 juillet 2018, le Dr X.________
évoque une réception malencontreuse du pied droit sur une pierre qui
roule entraînant une chute dont le recourant se serait relevé sans
encombre avant de ressentir des douleurs durant la nuit. Ce rapport
manque de fiabilité puisqu’il situe l’événement au 4 avril 2018 et indique
d’une part la présence d’une pierre et, d’autre part, que le recourant

- 12 -
n’aurait souffert de douleurs que durant la nuit. Or, ces deux éléments
sont contredits par l’ensemble des déclarations tant antérieures que
postérieures du recourant.
Dans son courrier du 24 octobre 2018, le recourant a indiqué
qu’en sautant de sa rétro-pelle, il avait fini par tomber. Dans son
opposition du 10 décembre 2018, il a expliqué être tombé de cet engin,
d’une hauteur d’environ un mètre, avoir atterri avec son pied droit sur un
caillou ce qui lui aurait fait perdre l’équilibre puis avoir ressenti une vive
douleur. Cette version a été corrigée le 18 juillet 2019 par le recourant qui
a indiqué, dans sa réplique, qu’il n’avait pas « soudainement perdu
l’équilibre et […] chuté d’une hauteur d’environ un mètre », cet ajout
relevant d’une incompréhension avec sa représentante.
Enfin, dans le cadre de son recours, le recourant a expliqué
qu’il avait sauté de la pelleteuse, comme à son habitude, pour en
descendre et qu’il avait atterri avec son pied droit sur un caillou, qu’il avait
perdu l’équilibre et était alors tombé. C’était ensuite de cette chute qu’il
avait ressenti une vive douleur dans sa jambe.
d) Pour justifier le fait qu’il soit revenu sur ses premières
déclarations, le recourant fait valoir que sa fille aurait mal rempli les
formulaires de la CNA ainsi que sa mauvaise compréhension du français.
Le recourant ne saurait tirer argument du fait qu’il ne maitrise
pas les subtilités de la langue française, dès lors qu’il comprend et parle
cette langue et qu’il n’a jamais invoqué le besoin d’un interprète ou des
problèmes de compréhension. Ses déclarations protocolées le 7 mai 2018
sont précises et circonstanciées ; elles ne laissent apparaître aucune
difficulté de langage. En outre, il n’est pas question de subtilité de la
langue française puisqu’il s’agit juste de décrire un événement dans
l’ordre chronologique, ce qu’il a su faire sans difficulté. Par ailleurs, la
déclaration de sinistre ainsi que le formulaire « prestations d’assurance »
complétés par l’intermédiaire de sa fille, avec laquelle il n’invoque pas des
problèmes de compréhension langagière et qui n’a pu remplir le

- 13 -
formulaire que sur la base des déclarations de son père – puisqu’elle n’a
pas assisté à l’événement –, corrobore l’apparition des douleurs à
réception du pied au sol. Ces deux documents ont été complétés à
plusieurs jours d’intervalle de sorte que ceux-ci ont dû faire l’objet de deux
discussions distinctes entre le recourant et sa fille. Il est dès lors peu
crédible que cette dernière ait, par deux fois, mal compris les explications
de son père.
C’est le lieu de relever que le recourant vit et travaille en
Suisse depuis trente ans et qu’il travaillait comme paysagiste au sein de
sa propre entreprise depuis [...] ans au moment des faits. On ne saurait
attribuer le changement dans le récit des événements à un problème de
langue, ce d’autant plus que la modification principale dans la description
des faits, consistant à prétendre que le déséquilibre provoqué par le
caillou a engendré une chute et qu’ensuite seulement des douleurs sont
apparues, intervient dans un deuxième temps soit après le refus de
prendre en charge le cas faute d’accident communiqué le 3 juillet 2018
par l’intimée.
Il convient dès lors de retenir que c’est à partir du moment où
le recourant a eu connaissance des enjeux de la procédure qu’il a modifié
fondamentalement sa version des faits pour invoquer une chute au sol
provoquée par un caillou à l’origine des douleurs. En effet, lors de son
audition du 7 mai 2018, il avait clairement expliqué que le caillou n’avait
provoqué qu’une petite perte d’équilibre, sans chute, qu’il avait
subitement ressenti une douleur et qu’il avait dû s’assoir sur une bordure
à la suite d’une perte de force dans sa jambe. En conséquence et en
application de la jurisprudence rendue à cet égard (cf. consid 4b supra), il
y a lieu de retenir la version que l’assuré a donnée en premier et de
considérer que, le 27 avril 2018 (cf. certificat médical de la Dre Z.________
qui a examiné l’intéressé le 28 avril 2018), il a sauté de l’engin de chantier
sur lequel il travaillait – comme il le faisait habituellement pour en
descendre – et qu’en se réceptionnant, il a senti des douleurs dans sa
jambe lorsque son pied droit a touché le sol. C’est ainsi l’impact de son
pied avec le sol qui a provoqué les douleurs. A cet égard, il importe peu

- 14 -
qu’un caillou ait été présent ou pas ni, d’ailleurs, que le recourant ait
ensuite chuté ou non, dès lors que les douleurs sont dans tous les cas
apparues immédiatement à réception du recourant au sol.
En définitive, on ne peut pas retenir, au degré de
vraisemblance prépondérante requis, une sollicitation de l'organisme plus
élevée que la normale, ce qui permet d’exclure l'existence d'un facteur
extérieur extraordinaire à l'origine des douleurs à la jambe droite et au
dos annoncées par le recourant (cf. consid. 3 supra). En l’absence d’une
cause extérieure ayant, au moins, déclenché les symptômes dont souffre
l'assuré et, partant, d’un accident, aucune prestation fondée sur
l’assurance-accidents n’est due.
6. a) Le recours doit être rejeté et la décision du 28 février 2019
confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition redue le 28 février 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 15 -

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Elodie Fuentes (pour K.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :