vd_gerichte · PE25.012834 · 2025-08-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE25.012834-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 août 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 juillet 2025 par F.________
contre l’ordonnance rendue le 27 juin 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE25.012834-KBE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 29 mars 2025, F.________ a déposé plainte pénale contre
son voisin [...] pour diffamation et menaces. Elle lui reprochait de l’avoir
effrayée en lui disant « Toi, c’est la dernière fois que tu me parles comme
ça ! « Je peux tuer ton chien sans aucun problème » et « Moi, j’ai un
contrat avec la police, je peux tuer ton chien sans aucun problème, ça ne
me dérange pas ». Elle lui reprochait également d’avoir porté atteinte à sa
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réputation en contactant la gérance de l’immeuble en soutenant qu’elle et
son compagnon ne s’acquittaient pas du loyer de leur place de parc.
B. Par ordonnance du 27 juin 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur cette
plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que [...], qui avait été entendu par la
police, avait admis avoir dit à la plaignante « c’est la dernière fois que tu
me parles comme ça » et avoir dit à F.________ qu’elle ne payait pas la
place de parc qu’elle utilisait. Il avait en revanche contesté avoir menacé
de tuer le chien de cette dernière. Partant, les versions des parties étaient
contradictoires et il n’était pas possible d’établir que [...] avait menacé
F.________. Quant aux propos qu’elle considérait comme attentatoires à
son honneur, ils n’étaient pas suffisamment caractérisés pour retenir
l’infraction de diffamation.
C. Par acte du 7 juillet 2025, F.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
Dans le délai imparti à cet effet, F.________ a effectué un
versement de 550 fr. à titre de sûretés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1

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CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision (cf. TF
7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 consid. 1.1 et les réf. cit.). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; CREP 22 novembre 2024/849
consid. 1.1 ; CREP 8 avril 2024/262 consid. 1.3).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de

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suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_51/2024
précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1). Elle ne saurait
dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne
devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP,
qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la
partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022
précité consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente par la plaignante, qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP). Cependant, dans son acte du 7 juillet 2025, la recourante
se borne à faire part de son intention de recourir contre l’ordonnance de
non-entrée en matière et à indiquer qu’elle maintient les déclarations
résultant de sa plainte. Ce faisant, elle n’expose nullement, en se référant
aux considérants de la décision attaquée – selon lesquels les versions
contradictoires des parties ne permettent pas d’établir qu’elle aurait été
menacée et que les propos prétendument diffamatoires n’étaient pas
suffisamment caractérisés –, les motifs qui commanderaient – sous l’angle
du fait ou du droit – de prendre une autre décision. Elle ne soutient ni que
le raisonnement de l’autorité précédente serait erroné, ni ne développe
une quelconque argumentation en lien avec l’ordonnance litigieuse.
Il s’ensuit que le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation déduites de l’art. 385 al. 1 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Ces frais seront compensés avec le montant de 550 fr. déjà
versé par la recourante à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP ; 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de F.________.
III. Les frais mis à la charge de F.________ au chiffre II ci-dessus
sont compensés avec le montant de 550 fr. (cinq cent
cinquante francs) déjà versé par celle-ci à titre de sûretés.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- F.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :