vd_gerichte · KC17.027478 · 2018-04-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.027478-172076
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 4 avril 2018
_________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.T.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 4 octobre 2017, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix des districts du
Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la poursuite n° 8'292’854 de
l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud exercée contre
B.T.________, à [...], à l’instance de la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 15 mai 2017, à la réquisition de A.T.________, l’Office des
poursuites du district du Gros-de-Vaud a notifié à B.T.________, dans la
poursuite n° 8’292'854, un commandement de payer les montants de (1)
7'897 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 15 août 2016, et (2) 7’230 fr., plus
intérêt à 5% l’an dès le 1er février 2017, mentionnant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation :
«1 Contribution d’entretien de mai à décembre 2016 CHF 20’560.00 moins divers
montants versés du 24.05.2016 CHF -1'219.00, du 05.07.2016 CHF -870.00, des
05.07/20.07/18.08/ 22.09/19.10.2016 CHF -2'000.00 x 5 versements donc CHF -
10'000.00, du 22.11.2016 CHF -185.00 et du 22.12.2016 CHF -389.00 = CHF
7'897.00
2 Contribution d’entretien de janvier à mars 2017 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 8 juin 2017, la poursuivante a requis du Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud la mainlevée définitive
de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre l’original du
commandement de payer et la réquisition de poursuite du 9 mai 2017, un
arrêt du 16 janvier 2017 rendu par la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal, statuant sur l’appel interjeté par B.T.________
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 15 août 2016 par la Vice-présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le divisant
d’avec A.T.________. Cet arrêt retient que, selon le chiffre III du dispositif de
l’ordonnance attaquée, B.T.________ doit contribuer à l’entretien de son
épouse par le versement d’une pension mensuelle de 3'400 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de A.T.________, dès le
1er mai 2016, « sous déduction des montants déjà versés à ce titre ».
L’arrêt réforme cette ordonnance, notamment en réduisant la contribution

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d[e] B.T.________ à l’entretien de son épouse à 2'570 fr. par mois du
1er mai 2016 au 31 décembre 2016, puis à 2'410 fr. par mois dès le 1er
janvier 2017, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
A.T.________, « sous déduction des montants déjà versés à ce titre ».
c) Par lettre de son conseil du 25 septembre 2017, le poursuivi
s’est déterminé sur la requête de mainlevée en indiquant qu’il
« contest[ait] l’entier des allégations de la partie adverse et s’en
remet[tait] à justice pour le surplus ».
2. Par prononcé du 4 octobre 2017, le Juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a rejeté la requête de mainlevée
(I), a arrêté à 360 francs les frais judiciaires, compensés avec l’avance de
frais de la poursuivante (II), a mis les frais à la charge de cette dernière
(III) et a dit qu’elle verserait au poursuivi la somme de 600 fr. à titre de
dépens, « à savoir en remboursement de ses débours nécessaires et à
titre de défraiement de son représentant professionnel » (IV).
Par lettre du 12 octobre 2017, la poursuivante a demandé la
motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 21 et
notifiés à la poursuivante le 23 novembre 2017. En résumé, le premier
juge a considéré que le montant des prestations d’entretien déjà versées
n’était pas indiqué dans le dispositif de l’arrêt sur appel et ne pouvait pas
être déterminé à la lecture des motifs, de sorte que le montant restant à
payer ne pouvait pas être établi et que l’arrêt en question ne valait par
conséquent pas titre de mainlevée d’opposition. Il a mis les frais à la
charge de la poursuivante ainsi que des dépens en faveur du poursuivi,
qu’il a fixés à 600 fr., en application de l’art. 20 al. 2 TDC, au vu du travail
effectif de son mandataire.

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3. Par acte déposé le lundi 4 décembre 2017, la poursuivante a
recouru contre ce prononcé, en concluant, avec dépens de première et
deuxième instances, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée
est admise et l’opposition à la poursuite en cause levée, principalement à
titre définitif, subsidiairement à titre provisoire, les frais et dépens, fixés à
dire de justice, étant mis à la charge de l’intimé.
Par lettre de son conseil postée le lundi 22 janvier 2018, dans
le délai imparti pour se déterminer sur le recours, l’intimé a indiqué « s’en
remettre entièrement au prononcé du 4 octobre 2017 ».
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), et en temps utile, dans
le délai de dix jours à compter de la notification du prononcé attaqué
motivé (art. 321 al. 2 et 142 al. 3 CPC), le recours est recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 al. 2
et 142 al. 3 CPC).
II. a) Le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]). Le juge
ordonne la mainlevée, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la
dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’arrêt de la Juge
déléguée de la Cour d’appel civil du 16 janvier 2017 est un jugement
exécutoire.

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b) La mainlevée définitive de l'opposition n'est accordée que si
le jugement condamne le poursuivi à payer une somme d'argent
déterminée, c'est-à-dire chiffrée. Le juge de la mainlevée doit vérifier que
la prétention déduite en poursuite ressort du jugement qui lui est
présenté. Selon la jurisprudence, lorsque le dispositif du jugement
condamne le débiteur au paiement de contributions d’entretien d’un
montant déterminé, tout en réservant néanmoins les prestations
d’entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre d’arriéré ne
peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de
mainlevée, faute d’une obligation de payer claire. Si le débirentier prétend
avoir déjà versé des prestations d’entretien au crédirentier depuis la
séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond statue sur les
montants qui doivent être déduits de l’arriéré, sur la base des allégués et
des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de réserver
dans sa décision l’imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer
le montant ; sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d’exécution
forcée. En revanche, lorsque le dispositif du jugement condamne sans
réserve le débiteur au paiement de contributions d’entretien d’un montant
déterminé, pour une période rétroactive, et qu’il ressort des motifs que
c’est faute de preuve que le juge du fond n’a pas arrêté le montant déjà
versé depuis la séparation, ce jugement vaut alors titre de mainlevée
définitive pour le montant total de l’arriéré de pensions, cette dette étant
claire et chiffrée (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1 et 6.1.2 ; ATF 135 III 315
consid. 2.3 ; TF 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 3.6 ; TF 5A_428/2012
du 20 septembre 2012 consid. 3.3 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012
consid. 6.3).
Dans l’arrêt précité 138 III 583, le Tribunal fédéral a
notamment expliqué que dans la procédure de mainlevée, le débirentier
ne peut pas faire valoir, à titre d’exception de l’art. 81 al. 1 LP, que la
créance en paiement de l’arriéré de pensions était déjà éteinte lorsque le
jugement au fond a été rendu. En effet, selon le texte clair de cette norme,
le débiteur ne peut faire valoir que l'extinction de la dette survenue
postérieurement au jugement valant titre de mainlevée. L'extinction
survenue avant ou durant la procédure au fond ne peut donc pas être

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prise en compte dans la procédure de mainlevée ; car cela reviendrait,
pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement l'obligation de
payer, examen auquel il appartient au juge du fond de procéder (ATF 135
III 315 consid. 2.5). L’examen de l’existence de la créance en poursuite
compète au seul juge du fond (cf. ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; TF
5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3).
c) En l’espèce, vu la jurisprudence susmentionnée, l’arrêt
invoqué ne vaut pas titre de mainlevée pour les contributions d’entretien
dues pour la période antérieure à cet arrêt, faute de préciser les montants
déjà versés et, partant, le montant des arriérés. Cette indétermination, en
revanche, ne concerne pas les montants à verser postérieurement au
jugement. La poursuite porte sur les contributions d’entretien des mois de
mai 2016 à mars 2017. L’arrêt ayant été rendu le 16 janvier 2017 et la
contribution d’entretien étant payable d’avance le premier de chaque
mois, la mainlevée définitive de l’opposition peut être prononcée à
concurrence des contributions dues pour les mois de février et mars 2017.
III. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée définitive de
l’opposition à la poursuite en cause est prononcée à concurrence de 4'820
fr., plus l’intérêt moratoire au taux légal de 5% l’an (art. 104 al. 1 CO
[Code des obligations ; RS 220]), dès l’échéance moyenne du 15 février
2017, l’opposition étant maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.,
dont la poursuivante a fait l’avance, doivent être mis à sa charge par deux
tiers, soit 240 fr., et à la charge du poursuivi par un tiers, soit 120 fr. (art.
106 al. 2 CPC). Le poursuivi doit en conséquence verser à la poursuivante
la somme de 120 fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais. Il n’a
pas droit à l’allocation de dépens, dès lors qu’il n’a pris aucune conclusion
dans ce sens et que les dépens, contrairement aux frais judiciaires, ne
sont pas fixés et répartis d’office (art. 105 CPC ; Rüegg/Rüegg, in

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Spühler/Tenchio/Ifanger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozess-ordnung, 3e éd. 2017, n. 2 ad art. 105 ZPO [CPC] et les réf.
cit. ; Tappy, in Bohnet et alii, Code de procédure civile commenté, n. 7 ad
art. 105 CPC ; ATF 139 III 334 consid. 4.3, RSPC 2014 p. 115 note Tappy). Il
doit en revanche verser à la poursuivante la somme de 400 fr. à titre de
dépens réduits de première instance (art. 6 TDC [tarif des dépens en
matière civile ; RSV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.,
dont la recourante a fait l’avance, doivent être mis à sa charge par deux
tiers, soit 340 fr., et à la charge de l’intimé par un tiers, soit 170 francs. Ce
dernier doit par conséquent verser à la recourante le montant de 170 fr. à
titre de restitution partielle d’avance de frais. N’ayant pris aucune
conclusion en allocation de dépens, l’intimé n’y a pas droit. Il doit en
revanche verser à la recourante la somme de 300 fr. à titre de dépens
réduits de deuxième instance (art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par B.T.________ au commandement de payer n° 8'292'854 de
l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, notifié à la
réquisition de A.T.________, est définitivement levée à
concurrence de 4'820 fr. (quatre mille huit cent vingt francs),
plus intérêt à 5% l’an dès le 15 février 2017.
L’opposition est maintenue pour le surplus.

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Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante par 240 fr. (deux cent quarante francs) et à la
charge du poursuivi par 120 fr. (cent vingt francs).
Le poursuivi B.T.________ doit verser à la poursuivante
A.T.________ la somme de 520 fr. (cinq cent vingt francs) à titre
de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge de la recourante
par 340 fr. (trois cent quarante francs) et à la charge de
l’intimé par 170 fr. (cent septante francs).
IV. L’intimé B.T.________ doit verser à la recourante A.T.________ la
somme de 470 fr. (quatre cent septante francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais et de dépens de première
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nathalie Fluri, avocate (pour A.T.________),
- Me Flore Primault, avocate (pour B.T.________).

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 15’127 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :