vd_gerichte · PE18.019393 · 2018-11-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
922
PE18.019393-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 novembre 2018 par
C.________, D.________, B.________ et F.________ contre l’ordonnance de
non-entrée en matière rendue le 23 octobre 2018 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE18.019393-VIY, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 26 juin 2018, C.________, D.________, B.________ et
F.________, tous employés auprès de la Banque Y.________ SA, ont donné
leur démission.
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Les 3 et 4 juillet 2018, ils se sont vu remettre en mains propres
une lettre signée par X.________, président du comité de direction, et par
H.________, directrice adjointe, lettre qui portait l’intitulé suivant : « fin des
rapports contractuels – Droit et obligations ». C.________, D.________ et
B.________, bien que l’ayant signée, n’ont pas approuvé son contenu.
Par ailleurs, s’agissant de B.________, il semblerait, à la lecture
du compte rendu d’un entretien qui a eu lieu le 4 juillet 2018 avec
X.________, qu’un différend ait existé entre lui et la Banque Y.________ SA
s’agissant de la fin effective des rapports de travail.
b) Le 4 juillet 2018, à 12h01, de Lausanne, X.________ a rédigé
un courriel qu’il a envoyé à plusieurs employés de l’établissement
bancaire et qui avait la teneur suivante :
« Chères / Chers Collègues,
Nous déplorons plusieurs départs de Conseillers à la clientèle à
Lausanne et Genève au 30 juin 2018.
A Lausanne, B.________, C.________, F.________ et l’assistante
D.________ nous ont annoncé leur intention de rejoindre un Gérant
indépendant en cours de création. Nous considérons cette démarche
organisée et planifiée comme inacceptable à nos yeux et nous opposons
par tous les moyens disponibles au débauchage de la clientèle de la
Banque.
Afin de gérer cette situation, nous avons demandé à [...] de
reprendre la direction effective du site de Lausanne. Il a tout l’appui du
Comité de Direction et du Conseil d’Administration dans cette nouvelle
mission. Par ailleurs, le recrutement de plusieurs Conseillers à la clientèle
est en cours. Les trois conseillers démissionnaires vont rester sur le site
jusqu’à ce que la clientèle ait été transmise.
A Genève, nous avons reçu la démission de [...]. Là aussi, un
processus d’embauche de Conseillers est en cours et devrait se finaliser
très rapidement.

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Globalement, ces démissions reflètent la situation de
l’industrie bancaire. A défaut de stratégie claire, beaucoup
d’établissements bancaires et de Gérants Indépendants cherchent
désespérément à mettre la main sur des Conseillers en espérant pouvoir
soutenir un maximum de clients.
Dans un tel contexte, nous sommes particulièrement confiants.
Nous bénéficions du soutien total de notre Conseil d’Administration et de
notre Maison-mère. Il y a beaucoup de candidats compétents et des
entretiens sont déjà fixés et en cours. Au fil des ans et des nombreux
départs de Conseillers (volontaires ou involontaires), nous avons
développé une belle expertise et de beaux résultats dans la rétention des
clients. Nous allons mettre en œuvre cette expertise.
Le Comité de Direction ainsi que vos Responsables de Team
sont à votre disposition si vous avez des questions.
Excellente journée à toutes et à tous.
X.________ ».
c) C.________, D.________, B.________ et F.________ ont déposé
plaintes pénales le 3 octobre 2018 pour diffamation contre X.________,
estimant que celui-ci avait, par le biais du courriel du 4 juillet 2018, porté
atteinte à leur honneur et à leur considération en les accusant, auprès de
tous les employés de la banque, d'avoir planifié et organisé un
débauchage « inacceptable ».
B. Par ordonnance du 23 octobre 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
pénale déposée par C.________, D.________, B.________ et F.________ contre
X.________ pour diffamation (I) et a dit que les frais étaient laissés à la
charge de l’Etat (II).
En substance, la Procureure a retenu qu’X.________ n’avait pas
directement imputé un débauchage effectif de la clientèle de la Banque
Y.________ SA aux plaignants. Elle a également relevé qu’il ne ressortait

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nullement des pièces au dossier qu’X.________ aurait indiqué à l'ensemble
des collaborateurs ou même à certains d'entre eux que les plaignants
avaient agi de façon déloyale en incitant des clients à rompre un contrat
en vue d'en conclure un autre avec eux, considérant que le courriel du
prénommé faisait simplement état de la position de la Banque, laquelle ne
saurait tolérer la rupture d'un contrat de l'un de leurs clients pour en
conclure un autre avec la nouvelle entité qui serait notamment formée par
les quatre plaignants, après incitation de ceux-ci à procéder dans un tel
sens. Elle a considéré que cette politique bancaire, rappelée aux
employés, ne constituait manifestement pas une atteinte à l'honneur des
plaignants. Le conflit existant relevait ainsi du droit civil et en particulier
du droit du travail et les éléments constitutifs de l'infraction réprimée à
l'art. 173 ch. 1 CP n’étaient pas réunis.
C. Par acte de leur conseil commun du 5 novembre 2018,
C.________, D.________, B.________ et F.________ ont recouru contre cette
ordonnance. Ils ont conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à son
annulation et au renvoi du dossier au Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne pour ouverture d’une instruction pénale dans le sens des
considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code

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de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal par les parties
plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CPP, une ordonnance de non-
entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une
instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril
2012 consid. 2.1; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le
Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art.
301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b), ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP
imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c) (TF
1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012
consid. 2.2).
3.
3.1. Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. Ces deux
dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-
à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire
selon les conceptions généralement reçues. La diffamation suppose une
allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27
consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion
qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent

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ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle
jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53
consid. 1a).
3.2 En l’espèce, les propos d’X.________ peuvent certes être
compris comme imputant à B.________, C.________, F.________ et D.________,
lesquels avaient annoncé leur intention de rejoindre un gérant
indépendant en cours de création, d’avoir organisé et planifié leur départ,
ce qui était inacceptable aux yeux du comité de direction de la Banque
Y.________ SA dès lors que cela pourrait conduire à un débauchage de sa
clientèle. En revanche, il ne saurait être compris à la lecture de ces propos
que les intéressés auraient agi de façon déloyale ou illicite en incitant des
clients à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec eux. Or,
c’est précisément le fait d’amener la clientèle à violer ou révoquer un
contrat en adoptant un comportement contraire à ses engagements
contractuels et non justifié par un autre motif juridique qui est réprimé par
l'art. 4 LCD (Loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence
déloyale; RS 241) ; le simple fait de prendre contact avec le cocontractant
d’un concurrent – ou, comme en l’espèce, de son ancien employeur – ou
de lui évoquer la possibilité de conclure un autre contrat sur le même
objet – à savoir un mandat de gestion de fortune, au demeurant résiliable
en tout temps – ne constitue pas, quand bien même il conduirait à « la
débauche de la clientèle » au sens du courriel incriminé, une incitation
illicite au sens de l’art. 4 LCD (dans ce sens voir : Morin / Oppliger,
Commentaire romand LCD, 2017, nn. 18 et 27 ad art. 4 LCD ; Spitz, in :
Jung/Spitz [éd.], Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG),
2e éd., Berne 2016, nn. 40 et 42 ad art. 4 LCD ; Frick, in : Hilty/Arpagaus
[éd.], Basler Kommentar, Bundesgesetz gegen den unlauteren
Wettbewerb [UWG], Bâle 2013, nn. 18 et 35 ad art. 4 LCD).
Au vu de ces éléments et contrairement à ce que soutiennent
les recourants, il ne résulte donc nullement des propos incriminés
l’impression que les recourants auraient commis des actes graves ou

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illicites à l’encontre de la banque, ce qui serait de nature à les faire
apparaître comme méprisables.
3.3 Au vu de ces éléments, c’est à bon droit que la procureure a
estimé que les propos litigieux ne portaient manifestement pas atteinte à
l’honneur des recourants, tel qu’il est protégé par le droit pénal, et qu’elle
a refusé d’entrer en matière.
4. En définitive, le recours doit être rejeté, sans autre échange
d’écritures, et l’ordonnance du 23 octobre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants,
qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement entre
eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 octobre 2018 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs),
sont mis à la charge des recourants, à parts égales et
solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour C.________, D.________, B.________ et
F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :