vd_gerichte · ZA11.029485 · 2012-06-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 73/11 - 55/2012
ZA11.029485
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juin 2012
__________________
Présidence de M. MERZ
Juges : Mme Pasche, et Mme Dormond Béguelin, assesseur
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
A.W.________, à Morges, recourante, représentée par B.W.________,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Pierre-Henri Gapany, avocat à
Fribourg.
_______________
Art. 4 LPGA; art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.W.________ (ci-après: l'assurée), née en 1975, originaire du
Kosovo et au bénéfice d'un permis d'établissement, a été engagée du 1er
septembre 2009 au 30 septembre 2010 en qualité de peintre en bâtiment
par l'entreprise de son mari B.W.________ B.________. A ce titre, elle était
assurée contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que
contre les maladies professionnelles selon la législation sur l'assurance-
accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après: la CNA). En novembre 2010, le mari de l'assurée a
poursuivi ses activités sous le nom de L.________.
En octobre 2007 environ, alors qu'elle était femme au foyer
sans activité lucrative, l'assurée a ressenti une douleur à la cheville droite,
sous la malléole externe droite, en descendant d'un escabeau (cf. procès-
verbal d'entretien du 31 mars 2011). Une IRM de la cheville droite a été
effectuée le 18 décembre 2007 par le Dr [...], spécialiste en radiologie, du
centre d'imagerie diagnostique de Lausanne, mettant en évidence ce qui
suit:
"Rupture complète du tendon du court péronier, subtotale du tendon
du long péronier dans leur passage rétro et sous-malléolaire
externe. Développement d'un large kyste téno-synovial accompagné
par une téno-synovite. Distorsion mineure du ligament talo-fibulaire
postérieur de même que du tibial postérieur proche de son insertion
sur le naviculaire. Tendinopathie de grade I-II sans déchirure du
tendon d’Achille".
Un traitement conservateur a été prodigué à l'assurée, lui
permettant d'atténuer les symptômes douloureux.
Le 6 novembre 2009, en descendant d'un escabeau de trois
marches alors qu'elle effectuait des travaux de peinture à son domicile,
l'assurée a une nouvelle foi ressenti une douleur à la cheville droite, sous
la malléole externe droite. Une IRM de la cheville droite a été effectuée le
15 janvier 2010 par le Dr [...], mettant en évidence ce qui suit:

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"Rupture du tendon du court péronier avec récidive d'un large kyste
ténosynovial latéral. Ténosynovite d'accompagnement sans rupture
du tendon du long péronier. Distorsion mineure résiduelle des
ligaments talo-fibulaires. Tendinopathie également mineure sans
déchirure du tendon d'Achille".
Dans un certificat médical du 1er avril 2010, le Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne, a constaté une ténosynovite chronique
des péroniers droits. Il a évoqué depuis 2007 une distorsion d'évolution
lente de la cheville droite, avec douleurs persistantes, puis en novembre
2009 une nouvelle exacerbation des douleurs et de la tuméfaction. Il a
retenu une incapacité de travail de 100% depuis le 9 novembre 2009 et
pour une durée indéterminée.
Dans un rapport du 11 mai 2010, le Dr R.________, chirurgien
orthopédique, a retenu des entorses à répétition de la cheville droite. Il
s'est référé à une consultation de l'assurée le 8 décembre 2009 en raison
de douleurs chroniques de la cheville droite avec présence d'un œdème,
et a constaté une forte tuméfaction du bord externe de la cheville avec
une sorte d'hématome.
Le 21 septembre 2010, l'assurée a bénéficié d'une opération
de la cheville droite au département de l'appareil locomoteur du CHUV,
consistant en une révision des tendons péroniers au niveau de leur gaine
rétro-malléolaire externe droite et une neurolyse du nerf sural droit.
Par déclaration d'accident du 25 janvier 2011, L.________ a
annoncé à la CNA l'événement du 6 novembre 2009, indiquant une
"déchirure" à la "cheville droite", un "tendon coupé" et un "2ème tendon
gravement abîmé".
Une IRM de la cheville droite a été effectuée le 15 février 2011
par les Drs [...] et [...], spécialistes en radiologie, du service de
radiodiagnostic et radiologie interventionnelle de Lausanne, retenant les
conclusions suivantes:
"Importante tendinopathie et ténosynovite des fibulaires avec
subluxation du court fibulaire probablement due à une déchirure du

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rétinaculum et inflammation des parties molles antéro-latérales
droites de la cheville".
Dans un rapport médical LAA du 22 février 2011, le Dr
Z.________ a retenu que l'événement de novembre 2009 avait entraîné une
exacerbation importante des douleurs avec tuméfaction locale et, au sujet
de la causalité, qu'il s'agissait probablement d'une conséquence de
l'incident d'octobre 2007.
Un examen de la cheville droite avec infiltration de la gaine du
tendon court et long fibulaire a été effectué le 28 février 2011 par la
Dresse [...], du service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle
de Lausanne, mettant en évidence ce qui suit:
"Tendinopathie fissuraire majeure du tendon long fibulaire et
tendinopathie plus modérée du tendon court fibulaire, associée à
une subluxation du tendon court fibulaire non aggravée pour les
mouvements d'éversion contrariée, signant tout de même une très
probable des rétinaculums supérieurs des fibulaires. Ténosynovite
constructive associée. Infiltration dans la gaine de corticoïde et de
Bupivacaïne".
Lors d'un entretien le 31 mars 2011 avec un inspecteur de la
CNA, l'assurée a notamment déclaré ce qui suit:
"En octobre 2007 environ […] j'étais sur un petit escabeau. En
descendant de celui-ci, j'ai ressenti une douleur sous la malléole
externe droite. Il ne s'est rien passé de spécial. Je descendais
normalement de l'escabeau et c'est quand j'ai mis le poids sur ma
jambe droite que j'ai ressenti cette douleur.
[…]
En descendant [d'un escabeau de 3 marches le 6 novembre 2009], il
m'est arrivé exactement la même chose qu'en 2007. J'ai posé le pied
au sol tout à fait normalement et j'ai senti une douleur exactement
au même endroit sous la malléole externe droite. Je ne suis pas
tombée, pas de perte d'équilibre, rien de spécial. Je n'ai pas non plus
sauté de l'escabeau. Je suis descendue normalement, sans effort
particulier. Rien de nouveau n'est arrivé non plus dans les jours
précédents ou depuis 2007.
[…]
[L'opération du 21 septembre 2010] est une catastrophe. Ma
cheville est dans un bien pire état qu'avant l'opération. Elle reste

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très enflée. Je ne tiens pas plus de 3h assise. Après je dois me
coucher. Si je marche, ma jambe enfle jusqu'au genou".
Le 6 avril 2011, la CNA a informé l'assurée qu'il n'y avait pas
eu d'accident, ni de lésion assimilée à un accident, en relation avec les
troubles annoncés à la cheville droite. Elle a invité l'assurée à s'adresser à
son assurance-maladie.
Dans un courrier du 11 avril 2011 adressé au Dr Z.________, par
l'intermédiaire de son époux, l'assurée a notamment expliqué qu'il n'y
avait jamais eu de tendons coupés, contrairement au rapport IRM, mais
que lors des événements de 2007 et 2009, le tendon avait été atteint.
Les 11 et 13 avril 2011, l'assurée a contesté la prise de
position de la CNA du 6 avril 2011. Elle a en particulier expliqué ne plus se
souvenir dans quelle position son pied avait touché le sol lors de
l'événement du 6 novembre 2009, et que suivant les circonstances le
tendon pouvait avoir été gravement atteint.
Le 10 mai 2011, U.________, assureur perte de gain en cas de
maladie, a transmis son dossier médical à la CNA et a indiqué qu'elle avait
versé à l'intéressée des indemnités journalières à 100% du 9 décembre
2009 au 31 janvier 2010, dès lors que l'assurée n'avait pas respecté ses
incombances contractuelles.
B. Par décision du 24 mai 2011, la CNA a refusé d'allouer des
prestations d'assurances. Elle a relevé que les troubles de la cheville
droite survenus en 2009, événement à l'occasion duquel l'assurée était
simplement descendue d'un escabeau et avait ressenti une réapparition
des douleurs, étaient en relation avec l'événement de 2007, et qu'il ne
s'agissait pas d'un accident ni d'une lésion assimilée à un accident.
Les 9 et 23 juin 2011, l'assurée a formé opposition à cette
décision, expliquant que ses problèmes à la cheville droite résultaient d'un
accident. Elle a notamment mis en évidence les douleurs ressenties,

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l'incapacité de travail médicalement attestée et la nécessité d'une
opération.
Par décision sur opposition du 30 juin 2011, la CNA a maintenu
sa position et rejeté l'opposition formée par l'assurée. Elle a retenu que, le
6 novembre 2009, l'assurée n'avait pas subi un accident ni un événement
assimilé à un accident, dès lors que le fait de descendre d'un escabeau de
trois marches n'a rien d'extraordinaire et ne constitue pas un geste qui
s'inscrit dans le cadre d'une sollicitation accrue du corps. En outre, il
n'incombait pas à la CNA de décider si l'intéressée avait subi en octobre
2007 un accident ou un événement assimilé, dès lors que cette dernière
n'était alors pas assurée auprès de cet assureur. Enfin, U.________, qui
avait versé des indemnités journalières jusqu'au 31 janvier 2010 au motif
que l'assurée n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, n'avait
jamais conclu à l'existence de troubles accidentels.
Dans un courrier du 11 juillet 2011, l'assurée a contesté
l'appréciation de la CNA, soutenant que cette dernière s'était fondée sur
deux rapports IRM inexacts. Elle a ajouté qu'il s'agissait d'un accident et,
sur la base d'un rapport du 15 octobre 2010 des Drs [...], spécialiste en
chirurgie orthopédique, et [...], médecin assistant, du département de
l'appareil locomoteur du CHUV, que deux tendons avaient été atteints le 6
novembre 2009. Par fax du 12 juillet 2011 adressé à la CNA, l'assurée a
contesté la position de U.________ selon laquelle son cas relevait d'une
maladie et non d'un accident.
C. Par acte de son mandataire du 15 juillet 2011, adressé par
erreur au Tribunal cantonal du canton du Valais et transmis au Tribunal de
céans en tant qu'objet de sa compétence par décision du 16 août 2011,
l'assurée a recouru contre la décision sur opposition de la CNA. Dans une
note du 27 juin 2011, elle a fait état d'un accident et a notamment
expliqué ce qui suit:
"Le 06.11.2009, j’étais en train de faire des travaux avec un
escabeau, la dernière descente de l’escabeau au sol a été fatale. Je
ne suis pas [en] mesure de décrire dans quelle position j’avais

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touché le sol, mais une fois au sol j’avais eu une douleur à couper le
souffle dans la cheville droite. Depuis ce moment-là ma cheville
n’est plus la même avec gonflement, douleurs… Depuis le
09.11.2009 j’avais été en incapacité à 100%.
Pendant l’opération le 21.09.2010 les médecins du CHUV ont trouvé
deux tendons gravement abîmés".
Par acte de son mandataire du 8 août 2011, l'assurée a,
également, recouru auprès du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre
la décision sur opposition rendue par la CNA. Ce recours a été enregistré
par la Cour de céans le 9 août 2011, soit avant la transmission du recours
formé auprès du Tribunal cantonal valaisan .
Le 23 août 2011, répondant à une demande de motivation du
recours de la part de la Cour de céans, l'assurée a expliqué que la décision
attaquée se fondait sur deux IRM avec des éléments faux, étant donné
que les rapports du CHUV avaient démontré qu'il n'y avait jamais eu de
tendon déchiré, ni en 2007, ni en 2010, de sorte qu'il s'agissait selon elle
d'un accident. Elle a ajouté que l'intervention effectuée au CHUV avait été
un échec.
Dans un courrier du 5 septembre 2011 adressé à l'assurée, le
Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, du département de l'appareil locomoteur du CHUV,
a indiqué qu'aucune déchirure tendineuse des deux péroniers n'avait été
constatée lors de l'intervention du 21 septembre 2010. Il a ajouté que les
informations fournies par les IRM de 2007 et 2010 avaient été utiles pour
la planification de cette intervention.
D. Dans sa réponse du 26 septembre 2011, par son mandataire,
la CNA a conclu au rejet du recours. Elle s'est fondée sur l'avis du Dr
Z.________ pour les constatations médicales et sur les déclarations de
l'assurée du 31 mars 2011 pour le déroulement de l'événement du 9
novembre 2009. Elle en a déduit qu'il ne s'agissait pas d'un accident,
notamment en l'absence d'un facteur extérieur extraordinaire, ni d'une
lésion assimilée à un accident, faute de cause extérieure. Les douleurs

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ressenties le 6 novembre 2009 et en octobre 2007 ne relevaient donc pas
de la CNA mais de l'assurance-maladie.
En date du 18 octobre 2011, la recourante a confirmé sa
position et repris ses arguments, précisant que l'événement du 6
novembre 2009 avait atteint deux tendons et entraîné une incapacité de
travail totale.
Les 14 et 24 novembre 2011, l'intimée et la recourante ont,
respectivement, maintenu leurs conclusions et leurs arguments.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions sur opposition
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais
en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15
juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile,
respectivement transmis au Tribunal compétent par le Tribunal cantonal
valaisan (art. 39 et 58 al. 3 LPGA), et respecte pour le surplus les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu'il est recevable.
b) La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Dans le cas présent, est litigieuse la prise en charge par la
CNA, en tant qu'assureur-accidents, de prestations résultant des

- 9 -
conséquences de l'événement du 6 novembre 2009, qui a été annoncé par
la recourante à l'intimée. La question de la prise en charge par l'assureur-
maladie de l'assurée ou par l'assureur perte de gain en cas de maladie
n'est pas litigieuse dans la présente cause.
3. a) Si la présente loi n’en dispose pas autrement, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1
LAA). Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). D'autres lésions sont assimilées à un
accident (art. 6 al. 2 LAA et art. 9 al. 2 OLAA [ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202]): il s'agit des fractures, des
déboîtements d’articulations, des déchirures du ménisque ou de muscles,
d'élongations de muscles, de déchirures de tendons, de lésions de
ligaments et des lésions du tympan.
Il convient donc d'examiner si l'événement du 6 novembre
2009 doit être qualifié d'accident, ou d'une lésion assimilée au sens de
l'art. 9 al. 2 OLAA.
b) Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés:
une atteinte dommageable; le caractère soudain de l'atteinte; le caractère
involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de l'atteinte; enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
et que, cas échéant, l'atteinte dommageable soit qualifiée de maladie (ATF
129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 consid. 1 et les références citées; TF
8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 3). A l'exception du caractère
"extraordinaire" du facteur extérieur, toutes les autres conditions
constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées en cas de lésion
corporelle assimilée à un accident (ATF 129 V 466; 123 V 43; TF
8C_537/2011 du 28 février 2012 consid. 3.1).

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Suivant la définition même de l'accident, le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues
(ATF 129 V 402 consid. 2.1; TF 8C_234/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1;
Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in SBVR, 2ème
édition, 2007, p. 860, n. 71). Le facteur extérieur est considéré comme
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 consid. 1;
121 V 35 consid. 1a et les références citées). Le critère du facteur
extérieur extraordinaire peut résulter d'un mouvement non coordonné.
Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est
en principe remplie lorsque le déroulement naturel du mouvement est
influencé par un phénomène extérieur ("mouvement non programmé"),
comme le fait de glisser, de s'encoubler, de se heurter à un objet ou
d'éviter une chute (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., p. 861, n. 74). Dans le
cas d'un tel mouvement, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire
doit être admise, car le facteur extérieur – l'interaction entre le corps et
l'environnement – constitue en même temps le facteur extraordinaire en
raison de l'interruption du déroulement naturel du mouvement (ATF 130 V
117 consid. 2.1 et les références citées).
L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas
donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première
fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se
levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce,
etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du
corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de
vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point
de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet
qu'un évènement générant un risque de lésion accru survienne (ATF 129 V
466 consid. 4.2.2; TF 8C_537/2011 du 28 février 2012 consid. 3.1).

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Le caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque
l'assuré s'encouble, glisse ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il
exécute ou tente d'exécuter un mouvement réflexe pour éviter une chute
(RAMA 2004 n° U 502 p. 183 consid. 4.1 in fine; 1999 n° U 345 p. 420
consid. 2b). Tel est en outre le cas lors de changements de position du
corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir
un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement
de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de
phénomènes extérieurs) (ATF 129 V 466 consid. 4.2.2; TF 8C_194/2009 du
11 août 2009 consid. 4; TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 consid. 2.1).
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les
explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au
bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver
que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre
elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de
retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que
l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences
juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être,
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a; TF 8C_568/2011 du 4 mai 2012 consid. 4; RAMA 2004 n° U 515
p. 420 consid. 1.2; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
c) En l'espèce, du point de vue médical, l'événement du 6
novembre 2009 a entraîné une douleur importante à la cheville droite,
avec tuméfaction locale, résultant probablement d'un autre événement
survenu en octobre 2007 (rapport médical du 22 février 2011 du Dr
Z.________). Ce médecin a indiqué une ténosynovite chronique des
péroniers droits, évoqué depuis 2007 une distorsion d'évolution lente de la
cheville droite, puis en novembre 2009 une nouvelle exacerbation des
douleurs et de la tuméfaction; il a attesté une incapacité de travail de
100% depuis le 9 novembre 2009 (certificat médical du 1er avril 2010).

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S'agissant du déroulement de l'événement, il y a lieu de se
référer aux premières déclarations faites par l'assurée, à savoir lors de
l'entretien du 31 mars 2011 avec un inspecteur de la CNA. A cette
occasion, l'assurée a déclaré qu'en descendant normalement d'un petit
escabeau en octobre 2007, elle avait ressenti une douleur sous la malléole
externe droite lorsqu'elle avait mis le poids sur sa jambe droite, précisant
qu'il ne s'était rien passé de spécial. Elle a ajouté qu'il lui était arrivé
exactement la même chose le 6 novembre 2009 en descendant d'un
escabeau de trois marches; elle avait posé le pied au sol tout à fait
normalement et senti une douleur exactement au même endroit sous la
malléole externe droite, sans être tombée, sans perte d'équilibre ni rien de
spécial, sans avoir sauté de l'escabeau; elle a précisé être descendue
normalement, sans effort particulier. Dans sa note datée du 27 juin 2011,
l'assurée a fait état d'un accident, mais a ajouté qu'elle n'était pas en
mesure de décrire dans quelle position elle avait touché le sol le 6
novembre 2009.
Compte tenu de ces déclarations, il appert que lors des
événements survenus en octobre 2007 et le 6 novembre 2009, l'assurée
est descendue normalement d'un escabeau, soit sans aucune sollicitation
excessive du corps ni aucun mouvement non coordonné. En particulier,
elle n'a pas fait de mouvement brusque, de chute, de saut, n'a pas eu de
perte d'équilibre et n'a pas fourni d'effort particulier; elle n'a effectué que
des mouvements habituels pour ce genre de déplacement. Or, à
l'évidence, le fait de simplement descendre d'un escabeau de trois
marches n'a rien d'extraordinaire et ne constitue pas un geste nécessitant
une sollicitation accrue du corps.
Dès lors, il ne s'est rien produit de particulier par rapport au
déroulement que l'on peut objectivement qualifier d'usuel et de normal
lors de la descente d'un escabeau telle que celle pratiquée par l'assurée.
Pour les événements survenus en octobre 2007 et le 6 novembre 2009, il
n'y a ainsi pas de facteur extérieur extraordinaire et il ne s'agit donc pas
d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA. De même, faute de cause

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extérieure, il ne s'agit pas d'une lésion assimilée à un accident au sens de
l'art. 9 al. 2 OLAA. A cela s'ajoute que, lors de l'événement survenu en
octobre 2007, l'intéressée n'était pas assurée auprès de la CNA contre les
accidents, de sorte que cet assureur ne saurait – pour cette raison
également – devoir prendre ce cas en charge.
Les arguments de la recourante ne permettent pas d'aboutir à
un autre résultat. En particulier, l'incapacité de travail attestée depuis le 9
novembre 2009 par le Dr Z.________, l'avis de la recourante selon lequel il
s'agit d'un accident et l'échec, selon l'assurée, de l'intervention du 21
septembre 2010, ne sont pas pertinents quant à la détermination du
facteur extérieur extraordinaire. En outre, il n'est pas décisif de savoir si
les événements en question ont entraîné une déchirure des tendons et si
les constatations des IRM sont ou non correctes, dès lors que le facteur
extérieur fait à l'évidence défaut.
d) Il s'ensuit que les événements d'octobre 2007 et du 6
novembre 2009 ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents. Partant,
le recours doit être rejeté, ce qui conduit à la confirmation de la décision
sur opposition rendue par l'intimée.
4. La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires. Vu l'issue du litige, la recourante, qui
succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 juin 2011 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.

- 14 -
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.W.________ (pour A.W.________)
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :