vd_gerichte · ZA12.010659 · 2014-04-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 30/12 - 39/2014
ZA12.010659
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 avril 2014
__________________
Présidence de Mme PASCHE
Juges : M. Bonard et Mme Rossier, assesseurs
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
J.________, à […], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 10 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en […],
travaillait comme manœuvre pour le compte de l'entreprise H.________ SA.
A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après: la CNA).
Le 10 octobre 2005, à 14h30, l'assuré a été victime d'un
accident de la circulation. Selon le rapport de police établi le 15 octobre
2005, les circonstances de l'accident ont été les suivantes:
"M. X.________ circulait d' [...] en direction de [...], à 65-70 km/h,
selon lui. A la sortie d'une courbe à droite, suite à une vitesse
inadaptée aux conditions du moment (chutes de pluie) et à la
configuration des lieux, il perdit la maîtrise de sa machine. Celle-ci
glissa sur la chaussée détrempée et dévia à gauche, au moment où
arrivait normalement en sens inverse, le convoi conduit par M.
J.________. L'avant de la [...] percuta l'avant gauche de l' [...]
J.________. Suite à ce choc, le véhicule X.________ effectua un tête-à-
queue et heurta à nouveau, avec son arrière, le côté gauche de l'
[...]".
Selon le rapport de police, l'assuré ressentait de fortes
douleurs au pied droit, à la tête et aux côtes. Il a été transporté en
ambulance à l'Hôpital de [...], où il a séjourné du 1er au 4 octobre 2005 et
y a subi une intervention sous forme de réduction et ostéosynthèse par
vis. Le Dr O.________, spécialiste en ophtalmologie, a établi un certificat
médical prévoyant une durée probable d’incapacité de travail d’un mois,
prolongée par certificat médical du Dr Z.________, médecin à l'Hôpital de
[...].
Par déclaration de sinistre du 10 octobre 2005, cet accident a
été annoncé à la CNA. Selon cette déclaration, l'assuré a subi une fracture
du métatarse droit, une fracture au thorax (côtes et cage thoracique) et
des contusions du crâne. Le cas a été pris en charge par la CNA.

- 3 -
Dans son rapport médical du 7 novembre 2005 à la CNA, le Dr
O.________ a diagnostiqué une fracture de la malléole interne droite,
traitée par ostéosynthèse le 1er octobre 2005.
Dans un rapport médical intermédiaire du 3 février 2006, le Dr
F.________, chirurgien orthopédique, a diagnostiqué une fracture de la
cheville droite. Il a constaté que la fracture était compliquée par un
Südeck mais qu'elle allait légèrement mieux. Il a estimé la durée du
traitement de 2 à 6 mois.
L’assuré a été examiné le 8 mars 2006 par le Dr T.________,
chirurgien orthopédique et médecin d'agence de la CNA. Dans un rapport
du même jour, ce spécialiste a indiqué que la fracture de la cheville,
traitée par ostéosynthèse, avait consolidé dans les délais habituels.
L'évolution se compliquait toutefois d'une algodystrophie. Il a proposé
d'adresser l'assuré à la [...] (ci-après: la [...]) dans un but de réadaptation
intensive et de reconditionnement.
L'assuré a effectué un séjour au service de réadaptation
générale de la [...] du 29 mars au 9 mai 2006. Dans ce cadre, il a
notamment fait l'objet d'un examen psychiatrique par le Dr [...],
spécialiste en psychiatrie. Dans un consilium du 3 avril 2006, ce dernier a
relevé que l'anamnèse et l'observation excluaient une pathologie
psychiatrique significative; en particulier il n'y avait pas de trouble de
l'adaptation et encore moins de critères pour retenir un état de stress
post-traumatique.
Dans un rapport de la [...] du 24 mai 2006, les Drs C.________,
spécialiste en médecine physique et réhabilitation ainsi qu'en chirurgie
orthopédique, et E.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics de
fracture de la malléole interne droite le 1er octobre 2005, ostéosynthésée
par double vissage, et d'algoneurodystrophie de la cheville et du pied
droit, au décours. Dans leur appréciation du cas, ils ont retenu que
l'évolution était favorable; ils ont proposé une poursuite de la
physiothérapie ambulatoire avec l'objectif d'améliorer le renforcement

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musculaire et la proprioception. L'incapacité de travail dans la profession
habituelle d'employé dans une entreprise de bâtiment et génie civil a été
évaluée à 100% du 10 au 31 mai 2006 et à 0% dès le 1er juin 2006.
Dans un rapport du 9 juin 2006, le Dr I.________, spécialiste en
médecine interne, a retenu que l'évolution était lentement favorable sous
traitement de physiothérapie intensive à la [...], mais que persistaient des
douleurs et une diminution des amplitudes articulaires avec une sensation
d'instabilité à la marche. Il a proposé une poursuite de la physiothérapie et
a estimé que la capacité de travail devait être fixée en juillet ou août
2006.
Le 5 octobre 2006, l'assuré a été examiné par le Dr G.________,
chirurgien et remplaçant du médecin d'arrondissement de la CNA. Dans un
rapport du même jour, ce spécialiste a indiqué que l'assuré n'avait pas
repris son travail, en raison de douleurs qui selon lui l'empêchaient de
reprendre son activité à 100%. Au vu de l'examen médical, rien ne
s'opposait toutefois à une reprise du travail.
L'assuré a consulté le Dr M.________, médecin associé au
service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil locomoteur du [...].
Dans un rapport du 20 novembre 2006, ce spécialiste a posé les
diagnostics de séquelles de fracture malléolaire interne droite
ostéosynthésée avec status post-algoneurodystrophie secondaire et griffes
réactionnelles des orteils 2 et 3. Il a proposé l'ablation du matériel
d'ostéosynthèse, une rééducation intensive et la reprise du travail, à 50%
pendant un mois puis à 100%.
Dans un rapport du 8 décembre 2006, le Dr I.________ a indiqué
que l'AMO (ablation du matériel d'ostéosynthèse) avait été pratiquée le 30
novembre 2006.
Dans un rapport médical intermédiaire du 16 janvier 2007 à la
CNA, les Drs [...] et [...], médecin généraliste et médecin assistant, ont
relevé une persistance des douleurs du pied droit et de la cheville droite

- 5 -
avec sensation d'instabilité à la marche. Une reprise du travail à 100% a
été prévue pour le 1er février 2007.
La CNA n’a pas versé d'indemnités journalières à l'assuré au-
delà du 31 janvier 2007.
Dans un rapport du 12 décembre 2007 à la CNA, le Dr
M.________ a posé les diagnostics de séquelles de fracture de la cheville
droite et de douleurs sous-taliennes résiduelles. Il a relevé que l'assuré
s'était reconverti et travaillait à 100% comme chauffeur-livreur. Dans son
appréciation du cas, il a estimé que l'évolution ostéo-articulaire était
excellente et que les douleurs résiduelles étaient à mettre sur le compte
d'une certaine chronicisation de la douleur mais peut-être aussi d'un
déficit de coordination de la cheville. Il a proposé un traitement de
physiothérapie pour la coordination et la proprioception.
Une IRM de la cheville droite (face et profil) a été pratiquée le
26 mars 2008 au service de radiologie de l'Hôpital de [...]. Dans un rapport
du 27 mars 2008, le Dr B.________, radiologue, a conclu à la présence d'un
discret remaniement dégénératif en regard de l'extrémité distale de la
malléole interne sur le site d'ostéosynthèse avec un status après lésion
partielle du deltoïde.
Le 28 avril 2008, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l'assuré, a adressé un rapport
médical LAA à la CNA, selon lequel son patient présentait des douleurs à la
cheville droite, sans attester d'incapacité de travail.
B. L’assuré a téléphoné le 11 avril 2008 à la CNA en expliquant
qu'il avait toujours mal à sa cheville droite, ce qui lui était très pénible
pour travailler à 100% comme chauffeur auprès de [...].
Dans un rapport du 20 mai 2008 adressé au Dr L.________, la
Dresse Y.________, spécialiste en médecine interne et en maladies
rhumatismales, a indiqué que l'assuré ressentait des douleurs résiduelles

- 6 -
de l'articulation tibio-tarsienne droite. Il s'agissait selon ce médecin d'un
problème orthopédique pour lequel était indiqué un traitement de
physiothérapie, de renforcement musculaire et d'assouplissement. Elle
n'avait pas l'impression qu'un geste chirurgical pût être bénéfique pour
l'assuré.
Dans un rapport médical LAA du 19 mai 2008, le Dr F.________
a constaté une cheville droite avec une mobilité à 100%, sans instabilité
mais avec une douleur à la palpation du pourtour antérieur de la malléole
externe. Il n'a pas attesté d'incapacité de travail et a indiqué que le
traitement était terminé depuis le 7 avril 2008.
Dans son rapport médical du 9 octobre 2008 à l’Hôpital de [...],
le Dr M.________ a indiqué ne pas avoir de solution pour l'assuré, car il n'y
avait pas de véritable problème mécanique. En revanche, une
symptomatologie douloureuse chronique s'installait, raison pour laquelle le
patient devait être convoqué au service d'antalgie de l'Hôpital de [...].
L’assuré a été convoqué par le Dr T.________, qui l’a examiné le
13 novembre 2008. Dans son rapport du même jour, ce médecin a relevé
que l'assuré, après une évolution initialement favorable, était dérangé
depuis environ une année par des douleurs d'intensité variable de la
cheville droite accentuées par la position et la marche. A l'examen, il a
constaté une discrète amyotrophie du mollet associée à une très légère
diminution de l'amplitude articulaire de la cheville; la palpation de la
cheville et de la sous-astragalienne externe était douloureuse. La situation
actuelle relevait principalement de mesures symptomatiques
(antidouleurs, talonnette amortissante). Il n'a pas attesté d'incapacité de
travail et a estimé que les séquelles de l'accident, qui n'atteignaient pas
un taux d'atteinte à l'intégrité indemnisable, nécessitaient un suivi
médical à long terme.
Dans un rapport du 19 janvier 2009, le Dr F.________ a constaté
une différence par rapport à l'examen de l'année précédente au niveau de
la localisation des douleurs. Il a proposé une infiltration du sinus du tarse

- 7 -
et quelques investigations au niveau de la sous-astragalienne. Il a estimé
que ces douleurs résiduelles étaient la conséquence de l'accident initial,
dont la prise en charge incombait à la CNA.
Dans un examen du dossier du 3 février 2009, le Dr
AB.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a estimé que les
troubles de l’assuré étaient en relation de causalité probable avec
l’accident du 1er octobre 2005, et qu’il y avait lieu de prendre en charge
des investigations au niveau de la sous-astragalienne.
Dans un rapport du 9 mars 2009, le Dr F.________ a noté que
l'assuré, en raison de ses douleurs au pied droit, n'était plus capable de
marcher plus d'une demi-heure, avait de la peine sur les terrains instables
et peinait à conduire plus de trois heures. L'infiltration du sinus du tarse
n'avait produit aucun effet et un nouveau bilan IRM de la cheville droite
n'avait pas mis en évidence de substrat anatomique précis à ces douleurs.
L'assuré n'arrivait plus à effectuer des activités mobilisant son pied droit
et un poste de travail assis devait être envisagé. Il fallait considérer que
les séquelles douloureuses consécutives à l'accident de 2005 étaient
définitives.
Le 10 mars 2009, l’employeur de l’assuré a adressé une
déclaration de sinistre LAA à la CNA (rechute de l’événement du 1er
octobre 2005). La caisse cantonale de chômage en a fait de même le 13
mars 2009, en précisant que l’assuré était incapable de travailler depuis le
9 février 2009.
Dans un examen du dossier du 18 mars 2009, le Dr
AB.________ a estimé que les troubles de l’assuré ainsi que l'incapacité de
travail dès le 28 janvier 2009 étaient en relation de causalité probable
avec l’accident du 1er octobre 2005. Il a préconisé la mise en œuvre d'une
expertise.
Par courrier du 10 juin 2009 au conseil de l’assuré, la CNA a
relevé que selon le Dr L.________, l’état de la cheville était stabilisé,

- 8 -
l’intéressé pouvant mettre en valeur une capacité de travail entière dans
une activité adaptée.
Le 18 août 2009, la CNA a fait savoir au conseil de l’assuré
qu’elle entendait mandater en qualité d’expert le Dr K.________, chirurgien
orthopédique et spécialiste en chirurgie du pied et de la cheville, en
joignant le questionnaire à lui soumettre et en lui impartissant un délai de
20 jours pour indiquer s’il approuvait le choix de l’expert et pour joindre sa
liste de questions.
Le 26 août 2009, l’assuré s’est déclaré d’accord avec l’expert
et la liste de questions. Il a joint à son envoi une copie du rapport de la
médecin conseil du service de l'emploi, la Dresse W.________, spécialiste
en médecine interne générale, qui a retenu une capacité de travail entière
dans une activité adaptée.
L’assuré a été examiné par le Dr K.________ le 7 octobre 2009.
Dans son rapport d'expertise du 13 janvier 2010, ce spécialiste a posé les
diagnostics de douleurs de la cheville droite sans substrat anatomique
objectivable, de status après fracture de la malléole interne droite,
ostéosynthésée et guérie, de status après probable algoneurodystrophie
de Südeck et d'ankylose sous-astragalienne droite post-traumatique, post-
ostéosynthèse et post-immobilisation. Le Dr K.________ a répondu comme
suit aux questions qui lui étaient posées:
"6.4. Ces diagnostics doivent-ils être considérés comme constituant
une (des) suite(s) de l’accident du 01.10.2005 au degré de
vraisemblance prépondérante? Si OUI, veuillez donner une
justification et si NON, veuillez expliquer pourquoi.
Les douleurs dont se plaint le patient n’ont pas de substrat
anatomique objectivable tant sur le plan clinique que radiologique.
Le seul élément à relever est une certaine raideur sous-
astragalienne, compatible avec le traumatisme, l’opération
chirurgicale, l’immobilisation post-opératoire et l’algodystrophie de
Südeck probable. Cette raideur explique la gêne en terrain inégal,
mais certainement pas toute la symptomatologie douloureuse dont
se plaint le patient, et qu’il ressent comme très invalidante. Elle ne
saurait expliquer les difficultés à la conduite d’un véhicule, ni les
problèmes ressentis lors de la marche sur terrain plat.

- 9 -
6.5. Au regard des seules suites de l’accident, une amélioration
sensible des suites de l’accident peut-elle être attendue de la
poursuite de traitements avec la vraisemblance minimale
nécessaire?
Non.
6.6. Au regard des seules suites de l’accident, les suites de
l’accident justifient-elles une incapacité de travail dans le cadre de
l’activité habituelle de manoeuvre ou de l’activité de chauffeur
poids-lourds ? Si oui, avec quel horaire et quel rendement?
La raideur sous-astragalienne peut empêcher l’activité habituelle de
manoeuvre, car celle-ci s’effectue souvent sur du terrain inégal, que
ce soit sur des chantiers ou sur du terrain en tant que jardinier. Par
contre, l’activité en tant que chauffeur poids-lourds n’est pas limitée
par cette raideur, qui n’est par ailleurs pas liée à une arthrose sous-
astragalienne.
Il faut encore noter que l’infiltration effectuée par le Dr F.________ au
niveau de l’articulation sous-astragalienne n’a pas amené de
bénéfice d’après le patient. Ceci amène donc des doutes quant à la
répercussion de cette raideur sous astragalienne sur les douleurs
ressenties par le patient.
Dans le cadre d’une activité de chauffeur poids-lourds, le rendement
peut être estimé à 100%.
6.7. Au regard des seules suites de l’accident, quelles tâches et
activités sont encore exigibles de la personne assurée? Avec quel
horaire et quel rendement?
Il est impossible de répondre à cette question en raison de l’absence
de pathologie objectivable au niveau de la cheville droite.
Au regard des seules suites de l’accident, quelles positions et
fonctions (par ex. s’asseoir, se tenir debout, marcher, alterner les
sollicitations, porter et soulever des charges, s’accroupir,
s’agenouiller, monter des escaliers et des échelles, manier des outils
ou des objets, travailler les bras levés, etc.) ne sont-elles plus
exigibles de la personne assurée?
La raideur sous-astragalienne peut rendre difficile les déplacements
en terrain inégal et le fait de monter des échelles. Ceci peut
néanmoins être réduit par l’utilisation d’un soulier à tige montante,
de type Kunsli, stabilisant l’arrière-pied.
Les autres activités décrites sont exigibles compte tenu de l’absence
de pathologie objectivable.
En regard des seules suites de l’accident, quelles positions et
fonctions ne sont-elles exigibles de la personne assurée qu’avec une
réduction horaire ou de rendement (veuillez mentionner les limites
de temps et de charge)?

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En dehors des conditions citées ci-dessus, il n’y a pas de limite de
temps ou de charge, toujours compte tenu de l’absence de
pathologie objectivable.
Au regard des seules suites de l’accident, dans quelles positions et
fonctions la personne assurée ne présente-t-elle aucune limitation?
Dans toutes les activités qui ne concernent pas la marche en terrain
inégal, ni la montée d’échelle (voir ci-dessus).
La personne assurée peut-elle exercer toute la journée une fonction
adaptée selon les réponses mentionnées précédemment ou, au
regard des seules suifes de l’accident, des limitations horaires telles
que pauses, prolongation de l’arrêt de midi, travail à la demi
journée, etc., sont-elles nécessaires (estimation chiffrée)?
La personne assurée peut exercer toute la journée une fonction
adaptée selon les réponses mentionnées précédemment, et ceci
sans adaptation spécifique: par exemple en tant que magasinier,
chauffeur poids-lourds, poseur de moquette, vendeur en grande
surface, etc".
Après avoir pris connaissance de cette expertise, en date du
26 janvier 2010, le Dr AB.________ de la CNA a relevé qu'il fallait
reconnaître une pleine capacité de travail dans l'activité de chauffeur. Par
ailleurs, étant donné l'absence de lésions résiduelles objectivables, le
traitement de la rechute devait également être limité dans le temps, à
savoir au 31 décembre 2009.
Interpellé à ce sujet par la CNA, R.________ a indiqué que
l’assuré avait déclaré sa rechute [de l’événement du 1er octobre 2005] le
28 janvier 2009, alors qu’il était employé intérimaire de cette société
comme chauffeur poids-lourds.
Le 4 mars 2010, la CNA a fait savoir à l’assuré que dans la
mesure où il n’existait, selon l'expertise du Dr K.________, pas de substrat
anatomique aux douleurs qu’il invoquait, elle mettait un terme à la prise
en charge des frais de traitement, une amélioration sensible des suites de
l’accident ne pouvant pas être attendue de la poursuite du traitement
selon l’expert.

- 11 -
Par son conseil, l’assuré a indiqué le 25 mars 2010 qu’il
estimait l’expertise du Dr K.________ contradictoire et critiquable, une
nouvelle expertise devant selon lui être mise en œuvre.
Le dossier de l’assuré a été soumis au Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique à la CNA. Dans son appréciation
médicale du 14 avril 2010, ce dernier a observé qu'on pouvait actionner
les pédales de l'embrayage et de l'accélérateur d'une voiture sans aucune
gêne si l'articulation sous-talienne était bloquée. On pouvait en outre
conduire une voiture suite à une arthrodèse de la cheville gauche, en
changeant un peu de technique. Il était également possible de s'accroupir
en cas d'enraidissement de l'articulation sous-talienne, de sorte que le
travail de poseur de moquettes était également envisageable dans ce
contexte. Dès lors, il n'y avait pas lieu de s'écarter des conclusions de
l'expertise.
Par décision du 19 mai 2010, la CNA a expliqué que sur la base
de l'expertise du Dr K.________ il n'existait pas de substrat anatomique aux
douleurs invoquées par l'assuré, lesquelles n'étaient pas susceptibles
d'entraîner une incapacité de travail dans l'activité de chauffeur poids-
lourds; seule une certaine raideur de la cheville était compatible avec le
traumatisme du 1er octobre 2005. Partant, la CNA a annoncé à l'assuré
qu'elle prenait en charge les frais du traitement prodigué jusqu'à ce jour et
mettait un terme à la prise en charge des frais médicaux, une amélioration
sensible des suites de l'accident ne pouvant pas être attendue de la
poursuite du traitement. Se référant à l'avis de l'expert, la CNA a ajouté
que la perte de gain ne pouvait pas être prise en charge, l'incapacité de
travail en tant que chauffeur de poids-lourds n'étant pas justifiée.
L’assuré, par son conseil, s’est opposé le 10 juin 2010 à cette
décision. Il a complété son opposition le 14 février 2011, en faisant valoir
que la décision précitée ne pouvait être maintenue. Il a produit les
documents médicaux suivants:

- 12 -
- Un rapport de scintigraphie osseuse du 18 novembre 2010 de
l'institut de radiologie de la clinique de [...], retenant l'existence d'une
pathologie osseuse sur la région médio-tarsienne à droite, déjà présente
en phase précoce, et d'une très discrète hyperfixation sur la malléole
interne; il n'y avait actuellement pas d'arguments pour une éventuelle
algoneurodystrophie.
- Un rapport du 7 février 2011 de la Dresse [...], radiologue,
faisant suite à une IRM du pied droit et concluant à la présence de deux
petits foyers d'os réactionnels de part et d'autre du versant dorsal de
l'articulation entre le premier et le deuxième cunéiforme, et de la base du
deuxième métatarsien. Il n'y avait pas d'atteinte des différentes
articulations tarsiennes ni des structures tendineuses ou ligamentaires.
- Un rapport du 12 février 2011 du Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique, qui a conclu à la présence d'un substrat
organique, illustré sur la scintigraphie osseuse ainsi que sur l'IRM et
corrélé aux plaintes de l'assuré. Il a estimé qu'en intégrant le mécanisme
vulnérant, la pathologie du tarse était certainement liée à l'accident.
Le 15 février 2011, le conseil de l’assuré a sollicité le
remboursement des honoraires du Dr N.________.
Le dossier de l’assuré a été une nouvelle fois soumis au Dr
H.________, compte tenu des éléments produits à l’appui de l’opposition.
Dans son appréciation médicale du 30 mars 2011, ce médecin a
notamment relevé que selon la littérature médicale, il n'existait pas de
consensus quant à l'origine des hyperfixations de découverte fortuite,
certains spécialistes évoquant une surcharge de l'os qui ne nécessitait pas
de traitement particulier. Le Dr N.________ n'avait pas opté pour cette
théorie, préférant celle d'une pathologie post-traumatique, mais sans
indiquer laquelle ni comment elle avait pu se développer en ne laissant
aucune empreinte pendant cinq ans; ce médecin avait en outre omis de
conclure à l'absence de corrélation radio-clinique. Dès lors, d'après le Dr
H.________, on ne pouvait suivre l'avis du Dr N.________ selon lequel une

- 13 -
atteinte du pied concomitante à celle de la cheville s'était produite le 1er
octobre 2005.
Le 20 mai 2011, le Dr N.________ s’est déterminé sur
l’appréciation de son confrère le Dr H.________. Il s'est écarté de l'avis de
ce médecin, qui n'avait jamais examiné l'assuré et n'avait fourni aucune
explication à la persistance de la symptomatologie douloureuse présentée
par ce dernier. Il a estimé que la scintigraphie osseuse et l'IRM mettaient
en évidence un processus pathologique dans le pied de manière
irréfutable, a proposé de nouvelles investigations médicales et que le Dr
H.________ se prononce sur les causes des douleurs ressenties par l'assuré.
Le 20 juin 2011, le Dr H.________ a suggéré que l’assuré soit
réadressé au Dr K.________, compte tenu des nouvelles prises de position.
L’assuré s’est opposé à cette proposition le 12 juillet 2011 et a proposé la
mise en œuvre d'une nouvelle expertise, à confier à un autre médecin.
La CNA a toutefois réinterpellé le Dr K.________, qui a rendu un
complément d’expertise le 20 décembre 2011. A cette occasion, le Dr
K.________ a notamment relevé que l'absence de substrat anatomique
objectivable concernait la cheville droite, le patient s'étant plaint
uniquement de cette partie du corps. Jamais avant l'examen du Dr
N.________ effectué plus de cinq ans après le traumatisme, la suspicion
d'une pathologie du pied n'avait été envisagée. Le Dr K.________ a expliqué
qu'il partageait l'avis du Dr H.________ concernant l'interprétation de la
scintigraphie osseuse et de l'IRM. Il a estimé que même si la conclusion de
surcharge mécanique ou bio-mécanique au niveau de l'articulation cunéo-
métatarsienne 2 s'avérait fondée, l'hypothèse qu'elle serait due à
l'accident de 2005 n'était fondée sur aucun argument rationnel. Il a ajouté
que de nouvelles investigations médicales n'étaient pas indiquées et a
précisé ne rien avoir à rajouter à son expertise.
Le 29 janvier 2012, le Dr N.________ a formulé des critiques à
l'égard de l'avis du Dr K.________, en relevant en particulier que la cheville
droite avait été traumatisée avec une fracture qui ne pouvait avoir d'autre

- 14 -
étiologie et que l'évolution de l'état de santé de l'assuré ne pouvait être
considérée comme normale, ce dernier n'ayant pas recouvré une fonction
physiologique normale de son membre inférieur droit.
Par décision sur opposition du 22 février 2012, la CNA a rejeté
l’opposition. Elle a retenu qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'avis de
l'expert K.________, corroboré par celui du Dr H.________, et s'est écartée de
l'appréciation contraire du Dr N.________. La CNA a ajouté qu'il ne lui
appartenait pas de prendre en charge les frais de l'expertise effectuée
auprès du Dr N.________, car ce médecin s'était limité à évoquer des
hypothèses. D'autres mesures d'instruction ne se révélaient par ailleurs
pas nécessaires, de sorte que la décision querellée devait être maintenue.
C. Par acte du 20 mars 2012, J.________, par son conseil, a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à son annulation, ainsi qu’au
remboursement de la note d’honoraires du Dr N.________ et à la prise en
charge de ses frais d’avocat avant recours. En substance, il fait valoir que
l’accident du 1er octobre 2005 a provoqué de manière incontestable une
lésion durable de la cheville droite, dont le traitement a été long et qui a
entraîné des séquelles douloureuses et objectivables, au niveau de la
cheville et du pied. Pour lui, les conclusions des Drs K.________ et
N.________ sont contradictoires, de sorte qu’il convient de mettre en œuvre
une expertise judiciaire. Il argue également du fait qu’il ne présentait pas
de pathologie à sa cheville droite avant l’événement du 1er octobre 2005.
Dans sa réponse du 6 juillet 2012, la CNA, par son conseil,
conclut au rejet du recours, ainsi que de la requête d’expertise, expliquant
que pour les nombreux médecins qui se sont prononcés sur le cas, il
n’existe pas de substrat organique anatomique objectivable. Elle ajoute
que l’expertise du Dr K.________ est probante et qu’il n’y a pas lieu de
mettre en œuvre une nouvelle expertise.

- 15 -
En réplique, le recourant maintient sa position. L’intimée
confirme en duplique conclure au rejet du recours et de la requête
d’expertise.
D. Une expertise judiciaire a été confiée au Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, lequel a rendu son
rapport d’expertise le 1er juillet 2013, après avoir examiné le recourant le
14 juin 2013. Il a posé les diagnostics de syndrome douloureux résiduel
léger de la cheville droite post fracture de la malléole interne, de douleurs
de la cheville droite sans éléments anatomiques retrouvés tant à l'examen
clinique qu'aux divers examens radiologiques et de status après fracture
de la malléole interne droite guérie. En réponse aux questions qui lui
étaient posées, ce médecin a estimé que les troubles étaient dus de façon
certaine à l’accident du 1er octobre 2005, dont celui-ci était la seule cause.
Il a ensuite retenu en particulier ce qui suit:
"Les troubles consécutifs à l'accident présentés par le recourant
sont-ils de nature à empêcher une activité professionnelle et
engendrent-ils une incapacité totale ou partielle de travail? […]
Non.
Un syndrome douloureux post-traumatique de la cheville, même
léger, n’est pas compatible avec certaines activités professionnelles
telles que les activités nécessitant des charges physiques lourdes
telles que monter et descendre les escaliers avec un surpoids à
porter.
Toutes activités qui seraient davantage sédentaires sont possibles. Il
est vrai que le métier de chauffeur livreur implique par définition
une charge qui ne se limite jamais uniquement à la conduite de
véhicule, mais bien plus, puisqu’elle implique également le
chargement, déchargement et déplacement de la marchandise
transportée. On peut donc imaginer que dans ce genre d’activité le
patient soit limité par les douleurs.
Des mesures médicales sont-elles de nature à permettre au
recourant d'exercer une activité lucrative? […]
Sans mesure médicale supplémentaire, l’état de santé actuel du
patient est tout à fait compatible avec une activité professionnelle
adaptée.
Aucune mesure médicale supplémentaire ne permettrait au patient
de retrouver une activité professionnelle lourde étant donné qu’il
n’est pas clair d’où ces douleurs proviennent et dès lors comment
les prendre en charge.

- 16 -
En effet, avec les moyens d’investigations extensifs mis à disposition
jusqu’ici, il n’a pas été possible de mettre en évidence un substrat
anatomique spécifique à ses douleurs.
L'expert peut-il dire si l'état séquellaire de l'expertisé est compatible
avec la conduite d'un camion 8 heures par jour, le pied étant
constamment sollicité non seulement lors de cette conduite mais
également pour monter et descendre du véhicule et aider aux
chargements de celui-ci?
Non.
L'expert peut-il dire si les douleurs sont handicapantes aussi dans
une profession ne sollicitant pas beaucoup le pied […]?
Les douleurs ne sont pas handicapantes. Elles ne devraient pas
l’être pour une activité adaptée (une activité dans laquelle la
cheville n’est pas sollicitée de façon lourde).
Au regard des suites de l'accident, quelles positions et fonctions (p.
ex. s'asseoir, se tenir debout, porter et soulever des charges,
s'accroupir, s'agenouiller, monter des escaliers et des échelles,
manier des outils ou des objets, travailler les bras levés, etc.) ne
sont-elles plus exigibles de la personne assurée?
La limitation précise est difficile à évaluer, à chiffrer dans le détail.
Les fonctions entraînant une surcharge mécanique sur la cheville
sont à éviter, puisqu’elles génèrent précisément les douleurs. Par
exemple s’asseoir: possible; se tenir debout: possible; porter et
soulever des charges: à éviter ou alors sans déplacement;
s’accroupir: à éviter; s’agenouiller: possible; monter des escaliers,
des échelles: à éviter.
Au regard des seules suites de l'accident, quelles positions et
fonctions ne sont-elles exigibles de la personne assurée qu'avec une
réduction horaire ou de rendement […]?
Conduite et transport de charge.
La personne assurée peut-elle exercer toute la journée une fonction
adaptée selon les réponses mentionnées précédemment?
Oui.
Au regard des seules suites de l'accident, une incapacité de travail
dans l'activité habituelle de manœuvre ou de chauffeur poids lourds
est-elle justifiée? […]
Il est difficile de donner une réponse précise à cette question, étant
donné que nous ne connaissons pas en détail la description exacte
du poste de travail du patient. Nous n’avons pas d’idée sur sa
lourdeur bien entendu. Il y a en effet une grande disparité de charge
physique parmi les différents postes de travail qui figurent sous
l’appellation de "chauffeur livreur". Dès lors un médecin du travail
allant évaluer sur place la nature exacte de l’occupation
professionnelle serait nettement mieux à même de donner une

- 17 -
réponse à cette question. Toutefois, on peut estimer que l’activité
actuelle n’est plus exigible.
L'expert peut-il dire si l'assuré est capable d'actionner les pédales de
l'embrayage, de l'accélérateur ou du frein d'un véhicule automobile?
[…]
Le patient est bien capable de les actionner. […]"
Dans ses observations du 20 août 2013, se déterminant sur
l’expertise, le recourant a demandé que l’expert soit interpellé sur les
critères de Budapest et la question du CRPS (Complexe Regional Pain
Syndrom), joignant un questionnaire complémentaire. Il a précisé qu’à ses
yeux, l’expert décrivait bien un handicap, en reconnaissant que les
limitations entraînant une surcharge mécanique de la cheville droite
devaient être évitées puisqu’elles généraient des douleurs, de sorte
qu’une activité lourde ne pouvait pas être accomplie.
Le 26 août 2013, la CNA a relevé que l’expertise du Dr
D.________ était superposable aux autres considérations médicales
formulées par les médecins et que la cause était en état d’être jugée.
Le 18 octobre 2013, l’expert D.________ a rendu un
complément d’expertise, en répondant comme suit aux questions du
recourant:
"Pouvez-vous vous prononcer à titre complémentaire sur les
rapports établis par le Dr N.________ et leurs annexes scientifiques,
en relation avec la situation de M. J.________?
L’avis exprimé dans les différents rapports du Dr N.________ est celui
de leur auteur et ne reflète pas nécessairement notre point de vue,
qui est par ailleurs clairement exposé dans notre expertise. La
littérature qui est adjointe à ces rapports n’apparaît pas à nos yeux
comme étant la plus pertinente.
En particulier, quel est votre point de vue sur le Complexe Regional
Pain Syndrome (CRPS) et les critères de Budapest?
L’algodystrophie ou dystrophie sympathique réflexe et les
causalgies sont regroupées sous la dénomination de "syndromes
régionaux douloureux complexes" ou "Complex Regional Pain
Syndrome" ou CRPS. Cette classification récente est justifiée par le
caractère inconstant et non permanent de l’interaction du système
sympathique dans la genèse de la douleur. Le diagnostic reste
difficile à poser et il s’articule uniquement sur des critères cliniques.

- 18 -
Les critères de Budapest auxquels vous faites référence sont
malheureusement pour la plupart subjectifs et difficiles
d’interprétation.
L’affirmation de M. J.________ sur les importantes douleurs qu’il
[éprouve], cela de façon durable, à son pied lorsqu’il doit effectuer
un freinage d’urgence peuvent-elles êtres confirmées médicalement
ou à tout le moins sont-elles crédibles au vu de l’état de la cheville
et du pied de l’expertisé?
Il nous apparaît très difficile de répondre sans ambiguïté à cette
question. En effet, même s’il n’existe pas de substrat anatomique à
ces douleurs, il nous est décemment impossible de mettre en doute
la crédibilité de ces affirmations".
Dans sa prise de position du 16 décembre 2013, se
déterminant sur le complément d’expertise, le recourant estime que
l’expertise du Dr D.________ est gravement lacunaire en tant que l’expert
aurait manifestement omis de consulter la brochure de la CNA sur le CRPS.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures
ultérieures.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance accidents; RS 832.20). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Pour le
surplus, il répond aux prescriptions de forme prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et

- 19 -
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est donc compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à
des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 19 mai 2010, en lien
avec la rechute de l’événement du 1er octobre 2005.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un
accident assuré suppose notamment entre l’évènement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle.
Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid.
3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et
les références citées; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1). Il
n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de
l’atteinte à la santé: il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs,
il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V
402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du
rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que
l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V
177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre
2009 consid. 3.2; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1).

- 20 -
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 129
V 406 consid. 4.3.1; 119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les
références citées).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en
outre un lien de causalité adéquate entre l’évènement dommageable et
l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire,
en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a; 117 V 359 consid.
5d/bb; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
b) La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré.
Les prestations d'assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive,
de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle)
incapacité de travail. Les rechutes se rattachent par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il
existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par

- 21 -
l'accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées; RAMA
1994 n° U 206 p. 327 consid. 2).
c) Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est
totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite
de l'accident, il a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le
droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de
l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al.
2 LAA). Enfin, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par
suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le
droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 1ère phrase LAA). Il faut en
principe que l'état de l'assuré puisse être considéré comme stable d'un
point de vue médical (Frésard / Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd.,
n° 153 p. 895).
d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas
sur une autre. Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
il faut que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il

- 22 -
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V
351 consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1). Les constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du
fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
e) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait
donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa; TF 9C_667/2012 du 16
novembre 2012 consid. 4.1).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu

- 23 -
d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009
du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les références citées; TF 9C_440/2008
du 5 août 2008).
4. a) Dans le cas présent, tous les avis médicaux au dossier
concordent et conduisent à retenir une capacité de travail et de gain
entière dans une activité adaptée. Il en va ainsi des médecins de la [...]
(rapport du 24 mai 2006), du Dr F.________ (rapport du 19 mai 2008), du Dr
T.________ (rapport du 13 novembre 2008), de la Dresse W.________
(rapport du 26 août 2009) et du Dr K.________ (expertise du 13 janvier
2010). Le Dr H.________ conclut lui aussi, en substance, à l'existence d'une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée (rapports des 14 avril
2010 et 30 mars 2011).
Seul le Dr N.________ estime qu'il y a un substrat organique,
illustré sur la scintigraphie osseuse ainsi que sur l'IRM et corrélé aux
plaintes du recourant, de sorte que la pathologie du tarse est
certainement liée à l'accident (rapports des 12 février et 20 mai 2011).
Toutefois, son appréciation est contredite par le Dr H.________, qui précise
que son confrère le Dr N.________ n'indique pas de quelle pathologie post-
traumatique il s'agit ni comment elle a pu se développer en ne laissant
aucune empreinte pendant cinq ans; on ne peut donc retenir qu'une
atteinte du pied concomitante à celle de la cheville s'est produite le 1er
octobre 2005 (appréciation médicale du 30 mars 2011). En outre, selon le
Dr K.________, l'assuré s'est plaint uniquement de la cheville droite, et
jamais avant l'examen du Dr N.________ effectué plus de cinq ans après le
traumatisme la suspicion d'une pathologie du pied n'a été envisagée;
l'hypothèse qu'une surcharge mécanique soit due à l'accident de 2005
n'est fondée sur aucun argument rationnel (complément d'expertise du 20
décembre 2011).
Finalement, une expertise judiciaire a été mise en œuvre. Le
Dr D.________ estime que les troubles sont dus de façon certaine à
l’accident du 1er octobre 2005, dont celui-ci est la seule cause. Les
troubles consécutifs à l'accident ne sont toutefois pas de nature à

- 24 -
empêcher une activité professionnelle et n'engendrent pas d'incapacité de
travail, toute activité sédentaire étant possible et les douleurs n'étant pas
handicapantes dans une activité ne sollicitant pas la cheville de façon
lourde. Si les fonctions entraînant une surcharge mécanique sur la cheville
doivent être évitées, l'assuré peut néanmoins exercer toute la journée une
activité adaptée (expertise judiciaire du 1er juillet 2013). Le Dr D.________
précise encore qu'il s'écarte de l'avis du Dr N.________ et qu'il n’existe pas
de substrat anatomique aux douleurs ressenties par l'assuré (complément
d'expertise du 18 octobre 2013).
L'expert judiciaire se fonde sur une anamnèse complète et un
examen médical détaillé, qui prend notamment en compte les plaintes
subjectives, avant de procéder à une appréciation du cas claire et dûment
étayée, répondant de façon précise aux questions des parties et du
tribunal. Contrairement à ce que laisse entendre le recourant, le Dr
D.________ se prononce sur la question du CRPS (Complex Regional Pain
Syndrome) et sur les critères de Budapest, en l'occurrence sans modifier
son appréciation. Les arguments du recourant à ce sujet ne sauraient être
déterminants. L'expertise et son complément remplissent donc les
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante.
Il convient ainsi de constater que le recourant présente bien
une capacité de travail entière dans une activité adaptée à son état de
santé. Au demeurant, les médecins se sont bien attachés à décrire les
douleurs ressenties par l'intéressé, en précisant qu'elles n'empêchaient
pas une capacité de travail dans une activité ménageant le membre
inférieur droit (expertise judiciaire du Dr D.________, rapport du 14 avril
2010 du Dr H.________ et expertise du Dr K.________, notamment). Rien ne
justifie dès lors qu’une nouvelle expertise soit mise en œuvre. Le dossier
est donc complet du point de vue médical et un complément d'instruction
en ce sens est superflu.
b) Le recourant soutient qu'il ne peut plus exercer d’activité
lourde et subit dès lors, comme travailleur manuel, un handicap sur le
marché du travail, spécialement pour un chauffeur poids-lourds. Cette

- 25 -
affirmation est contraire aux conclusions du Dr D.________ (expertise
judiciaire du 1er juillet 2013), qui n'a pas exclu l'exigibilité d'une activité de
chauffeur et retenu que l'assuré est capable d'actionner les pédales de
frein, d'accélérateur et d'embrayage. En outre, il n'est pas démontré que
le recourant subirait un handicap sur le marché du travail, étant donné
qu'il dispose d'une capacité de travail dans une activité légère,
notamment sédentaire. Ainsi de l'avis – probant –, du Dr D.________, le
recourant peut exercer toute la journée une activité adaptée. L'intimée n'a
ainsi pas violé le droit fédéral en mettant un terme aux prestations.
5. Le recourant conclut à la prise en charge des frais de
l’expertise privée du Dr N.________.
a) Pour que de tels frais puissent être mis à la charge de la
CNA, encore faut-il qu’elle ait procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire
serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de
l'instruction administrative et la nécessité de mettre en oeuvre une
expertise judiciaire (ATF 139 V 496 consid. 4.4; 137 V 210 consid. 4.4.2).
Tel sera notamment le cas lorsque l'autorité administrative aura laissé
subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une
contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux
rapportés au dossier (ATF 135 V 465 consid. 4.4; voir également ATF 139 V
225 consid. 4; TF 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2), lorsqu'elle aura
laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de
la situation médicale ou lorsqu'elle aura pris en considération une
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents
(ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les arrêts cités).
En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs
convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux
réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une expertise

- 26 -
judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se
justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 in fine).
b) Dans le cas d'espèce, la CNA n’a pas manqué à son devoir
d’instruction. Bien au contraire: après avoir interpellé ses médecins-
conseils, puis mis en œuvre un expert externe, le Dr K.________, elle a
encore sollicité l’avis du Dr H.________, avant de réclamer un complément
d’expertise au Dr K.________. Par ailleurs, on ne saurait dire que le dossier
constitué par la CNA comprend des contradictions manifestes d'ordre
médical ou des questions non résolues, ni que les rapports médicaux sur
lesquels elle se fonde sont dénués de valeur probante. En effet, l'avis
défendu par le Dr N.________ est clairement divergent par rapport aux
conclusions des autres médecins, ce que l'expertise judiciaire a permis de
confirmer. L'ensemble des pièces médicales permet ainsi de retenir sans
ambiguïté que l'assuré peut exercer à plein temps une activité adaptée à
son état de santé. Au demeurant, ainsi que le relève l'intimée, le Dr
N.________ s'est limité à émettre des hypothèses, en partant du principe
que la scintigraphie osseuse et l'IRM mettaient en évidence un processus
pathologique et expliquaient la symptomatologie douloureuse présentée
par l'assuré.
Il n’y a dès lors pas lieu de mettre les frais d’expertise privée à
charge de la CNA.
6. Le recourant conclut en outre au remboursement des frais
d'avocat avant recours. La recevabilité de cette conclusion est douteuse,
étant donné que la question des frais d'avocat ne fait pas l'objet de la
décision attaquée, le juge n'entrant en principe pas en matière sur des
conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1; TF 8C_245/2010 du 9 février 2011 consid. 2). Au demeurant,
il appartenait le cas échéant à l'assuré de déposer une requête
d'assistance judiciaire (art. 61 let. f LPGA) auprès de la Cour de céans pour
la présente procédure de recours, respectivement une demande

- 27 -
d'assistance administrative (art. 37 al. 4 LPGA) auprès de la CNA pour la
procédure qui était pendante devant cette autorité, ce qu'il n'a pas fait.
7. Le recours doit ainsi être rejeté, ce qui conduit à la
confirmation de la décision attaquée. La procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Le recourant,
qui succombe, n'a pas droit à l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Quant à l'intimée, obtenant gain de cause avec l'assistance d'un
mandataire professionnel mais agissant comme autorité chargée de
tâches de droit public, elle ne peut se voir allouer de dépens à charge du
recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 février 2012 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 28 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour J.________)
- Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents)
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :