vd_gerichte · JS18.047559 · 2020-04-02 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.047559-191305
JS18.047559-191322
129
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 2 avril 2020
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 1er al. 1 let. a et al. 2, 10 LDIP ; 8, 176 al. 1 ch. 1, 273 al. 1,
296 al. 2, 298
al. 1 CC ; 81 LP
Statuant sur les appels interjetés par A.S.________, à [...]
(Algérie), intimé, et par B.________, à [...], requérante, contre l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 20 août 2019 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant les parties entre elles, le juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
20 août 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne a rappellé les chiffres I et II de la convention du 16 janvier 2019,
prévoyant que les époux B.________, née [...] et A.S.________ convenaient
de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective était intervenue le 13 octobre 2018, et que la
jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...], était attribuée à B.________,
née [...] (I), a fixé le lieu de résidence des enfants B.S.________, né le [...]
2014, et C.S.________, né le
[...] 2016, auprès de leur mère B.________, qui en exercerait la garde de
fait (II), a suspendu le droit de visite de A.S.________ en faveur de ses
enfants B.S.________ et C.S.________ (III), a arrêté le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant B.S.________ à 1’930 fr. et celui de
l’enfant C.S.________ à 2'250 fr., allocations familiales déduites (IV et V), a
astreint A.S.________, pour les pensions dues pour les mois de novembre
2018 à avril 2019 y compris, à contribuer à l’entretien de son fils
B.S.________, par le versement d’un montant mensuel de 1’930 fr.
allocations familiales en sus, et à l’entretien de son fils C.S.________ par le
versement d’un montant mensuel de 2'250 fr., allocations familiales en
sus (VI et VII), a astreint A.S.________, pour les pensions dues pour les mois
de novembre 2018 à avril 2019 y compris, à contribuer à l’entretien de
son épouse, par le versement d’un montant mensuel de 5’485 fr. (VIII), a
dit qu’à compter du 1er mai 2019, aucune contribution n’était mise à la
charge de A.S.________ en faveur des siens (IX), a fait interdiction à
A.S.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de quitter le territoire
suisse avec ses enfants B.S.________ et C.S.________ (X), a dit que la
décision serait notifiée à la Police cantonale vaudoise pour être
communiquée aux frontières suisses (XI), a institué une curatelle
d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ;

- 3 -
RS 210) en faveur des enfants B.S.________ et C.S.________ (XII), a confié le
mandat de curatelle éducative institué sous chiffre XI (recte : XII) ci-dessus
au Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des
mineurs du Centre du canton de Vaud (ci-après : ORPM) (XIII), a désigné
[...], assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de l’ORPM,
en qualité de curatrice ad personam des enfants B.S.________ et
C.S.________ (XIV), a relevé l’Unité d’Evaluation des Mesures Spécifiques du
Service de Protection de la Jeunesse, de son mandat d'évaluation des
capacités parentales respectives des parties et des conditions de vie des
enfants B.S.________ et C.S.________ (XV), a fixé l’indemnité de Me Anne-
Claire Boudry, conseil d’office de la requérante, à 8'428 fr. 05, débours,
frais de vacation et TVA compris, pour la période du 22 octobre 2018 au 5
juillet 2019 et l’a relevée de sa mission de conseil d’office (XVI et XVII), a
dit que la requérante, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était, dans la
mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ,
RS 272), tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office,
laissée pour l’instant à la charge de l’Etat (XVIII), a dit que l’intimé devait à
la requérante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (XIX), a rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (XX), a rendu l’ordonnance sans frais
judiciaires (XXI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XXII).
En ce qui concerne l’autorité parentale sur les enfants, le
premier juge a retenu qu’il n’existait aucun motif pour attribuer l’autorité
parentale exclusive à l’un des parents. En effet, le mari était parti du jour
au lendemain en Algérie, sans se soucier du devenir des membres de sa
famille et de leur subsistance, de sorte qu’il ne semblait pas centré sur les
intérêts des enfants. Quant à l’épouse, elle avait indiqué qu’elle ne
rencontrait pas de problèmes pratiques dus au maintien de l’autorité
parentale conjointe. Celle-ci étant la règle, rien ne justifiait dès lors d’y
déroger au stade des mesures protectrices de l’union conjugale.
Quant à la garde des enfants, elle a été confiée à leur mère,
chez qui ils étaient placés, cette solution étant préconisée par le Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), qui relevait une évolution

- 4 -
positive des enfants. Le SPJ relevait en outre que la mère s’occupait bien
des enfants et qu’il n’avait aucune inquiétude quant à ses compétences et
aux soins qu’elle leur apportait. En revanche, la situation du père n’était
pas clairement établie, celui-ci ne s’étant pas présenté aux deux dernières
audiences de mesures protectrices de l’union conjugale. De surcroît, il
souhaitait emmener ses enfants en Algérie, alors que ceux-ci avaient
toujours vécu entre la France et la Suisse, ce qui représenterait un
déracinement pour les enfants. Plusieurs éléments plaidaient ainsi
clairement en faveur de l’attribution du droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants à leur mère.
S’agissant du droit de visite en faveur du père, le premier juge
a considéré qu’il n’y avait pas lieu en l’état de prévoir un tel droit, en
l’absence de tout renseignement concernant la situation personnelle de
l’intéressé. Il a relevé que la situation pourrait être reconsidérée lorsque le
père serait en mesure d’indiquer avec plus de précision à quel rythme et à
quelle fréquence il se trouverait en Suisse ainsi que les conditions dans
lesquelles les enfants pourraient être accueillis, pour autant qu’aucun
risque d’enlèvement n’apparaisse concret.
Enfin, pour ce qui avait trait à l’entretien de la famille, le
premier juge a estimé qu’il convenait de distinguer deux périodes relatives
à la capacité contributive du mari, soit celle courant du dépôt de la
requête au licenciement de l’intimé, du
1er novembre 2018 au 30 avril 2019, et celle à compter du 1er mai 2019, le
mari n’exerçant plus aucune activité lucrative depuis lors. Au cours de la
première période, le mari, médecin, avait réalisé un revenu mensuel net
moyen de
19'679 fr. 75, auquel il convenait d’ajouter un revenu locatif de 1'564 fr.
85 par mois. Après couverture de ses charges mensuelles, qui se
montaient à 10'438 fr. 30, il bénéficiait d’un disponible de 10'805 fr. 30.
Quant à l’épouse, étudiante, elle réalisait un revenu mensuel net moyen
de 200 fr., alors que ses charges s’élevaient à 4'549 fr. 15 par mois. Son
budget présentait dès lors un déficit mensuel de 4'349 fr. 15. S’agissant
des enfants, leurs coûts directs s’élevaient à 1'930 fr. 65 pour B.S.________

- 5 -
et à 2'246 fr. 40 pour C.S.________, allocations familiales par 300 fr.
déduites. Dès lors que l’épouse n’avait pas renoncé à une activité
professionnelle pour se consacrer à ses enfants mais pour reprendre des
études universitaires, il n’y avait pas lieu de prévoir de contribution de
prise en charge en leur faveur. Le mari devait ainsi être astreint à
contribuer à l’entretien des enfants à hauteur de leur entretien
convenable, soit 1'930 fr. pour B.S.________ et 2'250 fr. pour C.S.________.
Après déduction des montants précités, l’intimé bénéficiait d’un disponible
de 6'625 fr. 30, de sorte qu’il lui appartenait de couvrir le déficit de son
épouse, soit 4'350 francs. Le solde du disponible (2'275 fr. 30) devait être
réparti par moitié entre les époux (1'137 fr. 65), de sorte que la
contribution d’entretien en faveur de l’épouse se montait à 5'485 francs.
S’agissant de la seconde période, les revenus du mari étaient inconnus. Vu
son état de santé, Il n’y avait pas lieu de lui imputer un revenu
hypothétique, le mari souffrant de troubles dépressifs et se trouvant en
arrêt de travail avant de quitter la Suisse. En outre, il n’y avait aucune
certitude quant aux perspectives professionnelles de l’intimé en Algérie.
Aucune contribution d’entretien n’a dès lors été mise à la charge du mari
dès le mois d’avril 2019.
B. a) Par acte du 30 août 2019, A.S.________ a fait appel de cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres III et VIII de son dispositif en ce sens qu’un droit de visite sur ses
enfants lui soit accordé, lequel devrait s’exercer d’entente entre les
parties, à défaut à raison d’un appel téléphonique par semaine ainsi que la
moitié des vacances scolaires, et que la pension fixée pour l’entretien de
son épouse pour les mois de novembre 2018 à avril 2019 y compris soit
fixée à 617 fr. par mois. Il a en outre conclu à l’ajout d’un chiffre VIIIa
nouveau prévoyant que pour la période de novembre 2018 à avril 2019, il
s’était acquitté d’un montant total minimum de 35'010 fr. 10 à titre de
contribution en faveur des siens. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. L’appelant a produit un onglet de
pièces sous bordereau.

- 6 -
Par ordonnance du 10 septembre 2019, le Juge délégué de la
Cour d’appel civile a partiellement admis la requête d’effet suspensif
contenue dans l’appel en ce sens que l’exécution des chiffres VI à VIII de
l’ordonnance attaquée était suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel et a
dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance
dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Le 18 octobre 2019, A.S.________ a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 800 francs.
Dans sa réponse du 4 novembre 2019, B.________ a conclu au
rejet de l’appel déposé le 30 août 2019. L’intimée a produit une pièce.
b) Le 2 septembre 2019, B.________ a également déposé un
appel contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à ce qu’elle soit complétée par l’ajout d’un chiffre Ibis prévoyant
que l’autorité parentale exclusive sur les enfants B.S.________ et
C.S.________ lui était attribuée et à ce que les chiffres VI, VII, VIII et XIX de
son dispositif soient réformés en ce sens que A.S.________ contribue à
l’entretien de ses enfants, dès et y compris le 1er novembre 2018, par le
versement d’un montant mensuel de 1'930 fr. pour B.S.________ et de
2'250 fr. pour C.S.________, éventuelles allocations familiales en sus, et
qu’il contribue à l’entretien de son épouse par le versement, dès le 1er
novembre 2018 également, d’un montant mensuel de 5'485 fr., le chiffre
IX du dispositif étant supprimé. Elle a produit un onglet de pièces sous
bordereau.
Par ordonnance du 12 septembre 2019, le Juge délégué a
accordé à A.S.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 2
septembre 2019 et lui a désigné l’avocate Anne-Claire Boudry en qualité
de conseil d’office.
Le 4 novembre 2019, A.S.________ a déposé une réponse par
laquelle il a conclu au rejet de l’appel interjeté le 2 septembre 2019 par

- 7 -
B.________. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau ainsi qu’un
onglet des pièces requises selon ordonnance de production du 22 octobre
2019.
c) Le 29 novembre 2019, le SPJ a déposé un rapport de
renseignements sur l’évolution de la situation des enfants B.S.________ et
C.S.________.
d) A l’audience d’appel tenue du 4 décembre 2019, le Juge
délégué a dispensé A.S.________ de comparution personnelle. Il a en outre
ordonné production par B.________ du jugement de divorce rendu en
Algérie.
B.________ a admis avoir reçu en espèces un total de 6'700 fr.
correspondant à divers versements hebdomadaires de 300 fr. à titre
d’acompte sur les pensions. Elle a en outre reconnu que son mari avait
également payé deux factures de 297 fr. correspondant à son
abonnement de parcours Lausanne-Genève et qu’il avait payé le loyer
jusqu’au 28 février 2019 ainsi que les primes d’assurance-maladie pour
elle-même jusqu’au mois de janvier 2019 inclusivement pour un montant
total de 1'302 fr. 30. Pour l’enfant B.S.________, B.________ a admis que son
mari avait réglé les primes d’assurance-maladie de novembre 2018 à avril
2019 et les autres factures relatives aux soins, pour un total de 1'255 fr.
20, et que ses frais d’accueil (frais de scolarité, frais de repas et frais
d’accueil UAPE) avaient été payés pour un montant total de 5'233 fr. 50.
Pour l’enfant C.S.________, elle a admis que son mari avait payé les primes
et les frais de participation de novembre 2018 à avril 2019 pour un
montant total de 652 fr. 55 et que les frais de crèche avaient été réglés
pour les mois de novembre 2018 à février 2019 pour un total de 6'300
francs. Elle a admis les factures Swisscom pour un montant total de 318 fr.
60, les factures de gynécologue pour 94 fr., et la facture SIL par 179 fr. 95.
En résumé, B.________ a admis avoir reçu à titre d’acompte sur les
pensions pour la période litigieuse un montant total de 34'510 fr. 10.
A.S.________ a maintenu qu’il avait payé toutes les dépenses indiquées

- 8 -
sous chiffre 5 en page 8 de son appel, B.________ alléguant qu’il avait payé
deux fois un abonnement de parcours mensuel de 326 fr. et rien de plus.
A l’issue de l’audience, le Juge a délégué a prononcé la clôture
de l’instruction.
e) Le 10 janvier 2020, A.S.________ a déposé des
déterminations sur le jugement de divorce rendu en Algérie ainsi que des
remarques finales sur l’appel qu’il avait déposé le 30 août 2019 et sur
l’appel déposé le 2 septembre 2019 par son épouse. A l’appui de son
écriture, il a produit un lot de pièces.
B.________ en a fait de même le 14 janvier 2020.
Par courrier du 23 janvier 2020, A.S.________ a indiqué n’avoir
aucune ultime observation à faire valoir sur les déterminations déposées
le 14 janvier 2020 par son épouse.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.________ (ci-après : la requérante), née le [...] 1988, et
A.S.________ (ci-après : l’intimé), né le [...] 1974, se sont mariés le
[...] 2013 en Algérie.
Deux enfants sont issus de leur union :
- B.S.________, né le [...] 2014 ;
- C.S.________, né le [...] 2016.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale
du
5 novembre 2018, B.________ a conclu à ce que les époux soient autorisés
à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), à ce que logement
conjugal, sis [...], à [...], lui soit attribué, à charge pour elle d’en payer le

- 9 -
loyer et les charges (II), à ce que la garde de fait sur les enfants
B.S.________ et C.S.________ lui soit confiée (III), à ce que A.S.________
bénéficie d’un libre et large droit de visite sur ses enfants, usuellement
réglementé à défaut de meilleure entente (IV), à ce que l’entretien
convenable des enfants B.S.________ et C.S.________ soit fixé à 2'947 fr.
pour chacun d’eux (V et VI), à ce que A.S.________ soit astreint à contribuer
à l’entretien de chaque enfant par le versement d’une pension mensuelle
de 2'947 fr. (VII et VIII), à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de
son épouse par le versement d’une pension mensuelle qui ne soit pas
inférieure à 7'350 fr. (IX) et à ce qu’il soit condamné à lui verser une
provisio ad litem de 4'000 francs.
b) Par écriture du 11 janvier 2019, A.S.________ a conclu au
rejet de cette requête. Il a pour sa part pris des conclusions tendant à ce
que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), à ce que le logement conjugal soit attribué à son épouse,
à charge pour elle d’en payer le loyer et les charges (II), à ce que la garde
sur les enfants soit partagée, les modalités d’exercice devant être
précisées en cours d’instance (III), à ce que l’entretien convenable de
l’enfant B.S.________ soit fixé à 1'492 fr. 35, celui de l’enfant C.S.________
étant fixé à 2'080 fr. 65 (IV et V), à ce qu’il contribue à l’entretien de ses
enfants par le versement d’un montant qui serait déterminé en cours
d’instance, allocations familiales en sus, la première fois le 1er février 2019
(VI et VII) et à ce qu’il contribue à l’entretien de son épouse par le
versement d’un montant qui serait également déterminé en cours
d’instance, la première fois le 1er février 2019 (VIII).
3. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du
16 janvier 2019, les parties ont signé une convention partielle par laquelle
elles sont convenues de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective était intervenue le 13 octobre 2018 (I),
d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à l’épouse (II) et de mettre
en œuvre une évaluation du SPJ relative à l’attribution de la garde et à
l’organisation des relations personnelles (III).

- 10 -
4. a) Par courrier du 16 janvier 2019, la requérante a
notamment précisé la conclusion IV prise au pied de sa requête de
mesures protectrices de l’union conjugale en ce sens que le droit de visite
de son époux sur les enfants B.S.________ et C.S.________ s’exerce un week-
end sur deux du vendredi soir à 18h00 à la sortie de la garderie [...] au
lundi matin à 08h00, à charge pour lui de les ramener à la garderie, d’une
semaine sur deux du mercredi soir à 18h00 à la sortie de la garderie au
vendredi matin à 08h00, à charge pour lui de les ramener à la garderie et
de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
b) Par courrier du 22 janvier 2019, A.S.________ a notamment
modifié les conclusions prises au pied de ses déterminations du 11 janvier
2019, en concluant à ce que la garde des enfants lui soit attribuée (III) et à
ce que son épouse bénéficie sur les enfants d’un droit de visite usuel (IV).
Subsidiairement, il a conclu à ce que la garde sur les enfants soit partagée
entre les époux (V). Si la garde devait lui être attribuée, il a en outre
conclu à ce que la contribution d’entretien en faveur de son épouse soit
arrêtée à 2'459 fr. 15 dès le 1er février 2019, subsidiairement, en cas de
garde partagée, à ce qu’il s’acquitte des frais fixes des enfants (factures
d’assurance-maladie, de garderie et de crèche), à ce qu’il contribue en
outre à leur entretien par le versement d’une contribution mensuelle de
575 fr. pour chacun d’eux dès le 1er février 2019 et à ce qu’il contribue à
celui de son épouse par le versement d’une contribution mensuelle de
2'419 fr. 15 dès le 1er février 2019.
c) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23
janvier 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne a fixé le lieu de résidence des enfants au domicile de leur mère
qui en exercerait la garde de fait (I), a fixé un droit de visite élargi en
faveur du père (II) et a confié au SPJ, Unité d’Evaluation et Missions
spécifiques (UEMS), un mandat d’évaluation des capacités parentales
respectives des parties et des conditions de vie des enfants auprès de
chacun de ses parents, afin de faire, le cas échéant, toutes propositions
utiles relatives à l’attribution de la garde, aux modalités d’exercice du

- 11 -
droit de visite du parent non gardien et aux éventuelles mesures de
protection à prendre en faveur des enfants (III).
5. Le 1er avril 2019, A.S.________ a déposé une demande en
divorce auprès du Tribunal de [...], en Algérie.
6. En date du 15 avril 2019, le SPJ a informé le tribunal que le
conflit parental prenait le pas sur l’intérêt des enfants et a proposé de
retirer le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants à leurs
parents et de lui confier en conséquence un mandat de garde et de
placement. A l’appui de cette proposition, le SPJ a en substance exposé
que les parties, en proie à un important conflit, refusaient toutes les deux
d’aller chercher leurs enfants à la garderie le soir du
15 avril 2019.
A l’audience d’appel civile, B.________ a expliqué que le 15 avril
2019, il était prévu que le père aille chercher les enfants à la garderie. Le
père ne s’était pas présenté. La crèche ne l’avait pas appelée ; c’était un
collaborateur du SPJ qui l’avait contactée. C’était déjà la quatrième ou la
cinquième fois que le père n’allait pas chercher les enfants à la crèche un
jour où cette responsabilité lui incombait. Elle avait donc répondu qu’elle
n’irait pas chercher les enfants et qu’il appartenait au père de le faire. Elle
pensait que celui-ci finirait par y aller. B.________ a également indiqué
qu’elle avait tenté de se mettre d’accord avec son mari sur la répartition
des vacances en le contactant le vendredi 12 avril 2019 par courriel, après
avoir vainement tenté de passer par le SPJ. Le 15 avril, elle était à bout.
Elle ne savait pas que son mari était à l’étranger. Sans cela, elle n’aurait
pas laissé les enfants à la garderie.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 avril
2019, La Présidente du Tribunal d’arrondissement a retiré aux parents le
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et a confié un mandat
de placement et de garde des enfants au SPJ, à charge pour lui de
procéder au placement des enfants au mieux de leurs intérêts et de définir
les relations personnelles qu’ils entretiendraient avec chacun des parents.

- 12 -
7. Le 15 avril 2019, la requérante a déposé une nouvelle
requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures
superprovisionnelles par laquelle elle a notamment conclu, à titre
provisionnel, à ce que le droit de visite de l’intimé soit suspendu.
Par acte du 17 avril 2019, l’intimé s’est déterminé sur cette
requête en concluant à son rejet et à ce que le droit de déterminer le lieu
de résidence des enfants lui soit attribué.
8. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du
1er mai 2019, le conseil de l’intimé a indiqué que celui-ci avait
définitivement quitté la Suisse pour retourner vivre dans son pays
d’origine, l’Algérie, et a déposé des conclusions écrites tendant
principalement à ce que l’autorité parentale sur les enfants soit attribuée à
A.S.________ et subsidiairement à ce que le droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants lui soit attribué.
La requérante a conclu au rejet de ces conclusions et a requis
l’attribution de l’autorité parentale exclusive en sa faveur.
Quant au SPJ, il a conclu au maintien du mandat de garde et
de placement en sa faveur, à la mise en œuvre d’une curatelle à forme de
l’art. 306 al. 2 CC en lien avec les soins médicaux, à la suspension, en
l’état, du droit de visite de l’intimé et à la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique.
9. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er mai
2019, la Présidente du Tribunal d’arrondissement a maintenu le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants ainsi que le mandat
de placement et de garde des enfants au SPJ, à charge pour ce service de
procéder au placement des enfants au mieux de leurs intérêts (I et II), a
suspendu le droit de visite du père en faveur de ses enfants (III), lui a fait
interdiction, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de

- 13 -
quitter le territoire suisse avec ses enfants (IV), a dit que la décision serait
notifiée à la Police cantonale vaudoise, pour être communiquée aux
frontières suisses (V), a dit qu’en l’état aucune contribution d’entretien
n’était mise à la charge du père en faveur des siens (VI), a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire et a dit qu'elle resterait en
vigueur jusqu'à la tenue de l’audience d’ores et déjà appointée au 26 juin
2019 (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
10. En date du 12 juin 2019, le SPJ a déposé un rapport de
renseignements concernant la situation des enfants. Il en ressort
notamment que que ce service a mis un terme à l’hospitalisation sociale
des enfants le 1er mai 2019 et qu’il les a confiés à leur mère, qui en
assume la garde. L’aîné a repris sa scolarité à l’Ecole [...] et les enfants
sont pris en charge trois jours par semaine à la garderie du [...]. Le Centre
social régional (ci-après : CSR) a octroyé à l’épouse le revenu d’insertion
(ci-après : RI), afin qu’elle puisse subvenir aux besoins de la famille, le
mari n’assumant plus financièrement les siens depuis probablement
janvier 2019. A la rentrée d’août 2019, B.S.________ sera scolarisé dans
une école publique du quartier de [...]. La fratrie intégrera une garderie
publique du quartier. Le CSR ne pouvant prendre en charge le montant du
loyer de l’appartement familial, ce loyer dépassant largement les normes
RI, la famille devra déménager dans un appartement plus petit dans les
meilleurs délais. Le mari a déposé une demande de divorce et de garde
exclusive auprès d’un tribunal en Algérie. Selon l’épouse, elle n’a plus
aucun contact avec son mari depuis qu’il a quitté le territoire suisse. Celui-
ci a contacté a plusieurs reprises le SPJ par courriel pour demander des
nouvelles de ses enfants. Interpellé à propos de son lieu de résidence, le
Contrôle des habitants ayant informé le SPJ qu’il s’était officiellement
installé à [...], en France, le mari a répondu qu’il avait quitté [...] le 2 mai
dernier et qu’il vivait en Algérie où il comptait rester. Il s’était renseigné
pour inscrire ses enfants à l’Ecole Française Internationale. Selon Mme
[...], de la garderie du [...], les enfants se portaient mieux depuis plusieurs
semaines, étaient plus souriants et moins agités. La mère respectait ses
engagements, les déposait et les récupérait à des heures correctes.
D’après M. [...], éducateur auprès de l’IMSV (Intervention soutenue en

- 14 -
milieu de vie), la mère était adéquate est posait un cadre éducatif
cohérent. Les enfants avaient un bon lien avec leur mère. L’éducateur
avait pris contact avec Mme [...], infirmière petite enfance, qui constatait
que la mère était preneuse de conseils et que sa collaboration était bonne.
Le SPJ avait participé au bilan d’investigation à la consultation du SUPEA. Il
en ressortait que la fratrie ne présentait pas de difficulté sur le plan du
développement des enfants, le contexte familial ayant toutefois une
influence importante sur ce développement, en particulier chez
B.S.________ qui présentait une grande sensibilité. Les thérapeutes ne
posaient pas l’indication d’un espace thérapeutique pour la fratrie. Il était
par contre nécessaire que les enfants bénéficient de l’étayage des adultes
qui les entouraient pour clarifier chronologie des événements et faire
exister leur père. La situation des enfants restait toutefois fragile, compte
tenu du fait que la famille allait devoir déménager et que les enfants
allaient devoir s’adapter encore une fois à un nouveau contexte de vie.
Leur seule référence restait leur mère. L’attachement père-fils était
insécure et le risque d’enlèvement n’était pas à exclure. Le SPJ proposait
dès lors de maintenir le mandat de garde et de placement en sa faveur,
les enfants devant toutefois rester auprès de leur mère. A long terme, il y
aurait lieu d’envisager la garde exclusive de la fratrie à cette dernière.
11. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 26 juin 2019, [...] et [...], assistantes sociales auprès du SPJ, ont exposé
qu’elles étaient totalement rassurées sur les compétences de la mère, qui
s’occupait bien de ses fils, malgré la situation difficile. Les enfants allaient
mieux selon ce qui leur avait été rapporté par les éducatrices de la
garderie et les intervenants de l’ISMV. Le mandat de garde et de
placement en leur faveur ne se justifiait plus, le droit de déterminer le lieu
de résidence des enfants pouvant être confié à leur mère. Elles n’avaient
plus eu de contacts avec le père. Par ailleurs, il n’y avait plus de nécessité
d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique ni
d’ailleurs de mandater l’UEMS pour faire une évaluation de la situation.
Elles considéraient également qu’il n’y avait plus de nécessité à mettre en
œuvre une curatelle concernant les soins médicaux des enfants. Selon
[...], le père n’était pas du tout centré sur les intérêts de ses enfants. Alors

- 15 -
que les enfants avaient grandi en France et en Suisse, il y aurait
clairement un déracinement de ceux-ci s’ils devaient aller vivre en Algérie
auprès de leur père et de la famille de celui-ci. Pour le surplus, elles
n’étaient pas en mesure de se déterminer à ce stade s’agissant d’une
attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un ou l’autre des parents et
estimaient nécessaire qu’un mandat de curatelle au sens de l’art. 308 al. 1
CC leur soit confié.
A l’issue de l’audience, la requérante a conclu à ce que
l’autorité parentale exclusive sur les enfants lui soit attribuée, à ce que le
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et, partant, la garde
de fait lui soit confiés, à ce que le droit de visite de l’intimé soit suspendu,
à ce qu’interdiction soit faite à l’intimé de quitter la Suisse en emmenant
les enfants avec lui, à ce que l’inscription RIPOL soit confirmée, à ce que
l’entretien convenable des enfants B.S.________ et C.S.________ soit arrêté à
2'947 fr. par mois et par enfant, à ce que l’intimé contribue à l’entretien
de ceux-ci par le versement d’une pension de 2'947 fr. par mois et par
enfant depuis le
1er novembre 2018 et enfin à ce que l’intimé contribue à son entretien par
le régulier versement d’une pension de 7'350 fr. dès la même date. Par
ailleurs, la requérante a indiqué ne pas voir l’utilité du maintien du mandat
d’évaluation UEMS et a adhéré à l’instauration de la curatelle 308 al. 1 CC.
Pour sa part, l’intimé a conclu au rejet des conclusions
précitées. Reconventionnellement, il a conclu à ce que l’autorité parentale
sur les enfants lui soit exclusivement attribuée, à ce que le droit de
déterminer le lieu de résidence des enfants lui soit confié, et
subsidiairement à ce qu’un droit de visite lui soit accordé. Il a également
conclu, principalement, au rejet du mandat d’évaluation de l’UEMS,
subsidiairement y a adhéré. Enfin, le conseil de l’intimé a précisé qu’il
n’était pas en mesure de se déterminer quant à l’instauration d’une
curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC, faute d’instructions de son client
sur ce point.

- 16 -
12. Par jugement du 29 septembre 2019, le Tribunal de la ville
de [...], en Algérie, a prononcé « la dissolution de la relation conjugale par
la volonté unilatérale de l’époux » entre B.________ et A.S.________ et a
astreint le mari à verser à son épouse un montant de 150'000 dinars
algériens (ci-après : DA) pour « divorce abusif », de 30'000 DA à titre de
« pension de viduité Idda » et de 5'000 DA à compter de la date
d’introduction de l’instance jusqu’au jour du jugement à titre de « pension
d’abandon ». Il a rejeté « les autres demandes à défaut de preuve », soit
celles relatives à l’attribution de la garde des enfants et à la fixation d’une
pension alimentaire en leur faveur.
A l’audience d’appel du 4 décembre 2019, l’épouse a indiqué
qu’elle avait recouru contre ce jugement et que la décision devait tomber
ce jour. Dans ses déterminations du 14 janvier 2020, elle a précisé qu’elle
ne communiquait pas directement avec son avocate mais était renseignée
sur la procédure de divorce par l’intermédiaire de sa mère. D’après ses
informations, le mari prétendait payer des pensions alimentaires en Suisse
et concluait ainsi à ce qu’il soit dispensé de toute contribution en Algérie.
L’audience d’appel du tribunal algérien aurait été reportée.
De son côté, le mari a exposé dans son écriture du 10 janvier
2020 que l’audience d’appel intervenue le 4 décembre 2019 en Algérie
n’avait pas abouti à une décision et qu’une nouvelle audience était prévue
le 15 janvier 2020. La cause serait ensuite mise en délibération et une
décision serait vraisemblablement connue d’ici à fin janvier 2020 selon les
explications obtenues de son conseil algérien.
13. Selon l’ordonnance attaquée, les coûts directs des enfants
se présentent comme suit :
B.S.________ C.S.________
Base mensuelle 400.00 400.00
Part au loyer (15%) 430.50 430.50
Assurance-maladie 79.60 117.90
Frais d’écolage et de 1'320.55 1'598.00

- 17 -
garde
Total intermédiaire 2'230.65 2'546.40
./. Allocations familiales 300.00 300.00
Total final 1'930.65 2'246.40

- 18 -
14. Il ressort de l’ordonnance entreprise que la situation
matérielle et personnelle des parties est la suivante :
a) A.S.________
aa) Le mari est médecin urgentiste. Il a été engagé par [...] et
[...] pour participer à la garde médicale au sein des centres médicaux de
[...] et d’ [...]. Selon la convention de collaboration conclue le 12
septembre 2017, le médecin a un statut de salarié, sa rémunération est
basée sur la participation au chiffre d’affaires réalisé. Les absences pour
cause de maladie (+ de 14 jours consécutifs) sont rémunérées à hauteur
de 80% de la moyenne de la rémunération des 6 derniers mois, soit à
hauteur de l’indemnité perte de gain versée par l’assureur, sous déduction
du délai d’attente de 14 jours. Les absences de courte durée ne sont pas
indemnisées (art. 7).
Le mari a été en arrêt de travail à 100% du 9 juillet au 6 août
2018. Dès le 6 septembre 2018, il a été une nouvelle fois en arrêt de
travail à 50% jusqu’au 30 septembre 2018, puis à 60% jusqu’au 14
octobre 2018. Depuis le 15 octobre 2018, il a été en arrêt de travail à
100%. Selon l’attestation médicale établie le 29 octobre 2018 par le Dr
[...], psychiatre-psychothérapeute FMH, l’intéressé présentait des troubles
dépressifs et son incapacité de travail risquait d’être prolongée.
Par courrier du 25 janvier 2019, [...] et [...] ont mis un terme à
la convention de collaboration précitée pour le 30 avril 2019.
Pour les mois de novembre 2018 à avril 2019, le mari a perçu
les indemnités perte de gain suivantes, impôt à la source déduit :
- novembre 2018 : 14'697 fr. 45
- décembre 2018 : 12'464 fr. 15
- janvier 2019 : inconnu
- février 2019 : inconnu
- mars 2019 : 13'851 fr. 60
- avril 2019 : 14'329 fr. 75

- 19 -
A.S.________ a quitté la Suisse le 16 avril 2019, à destination de
[...] (France).
Du 18 au 20 avril 2019, l’intéressé a participé au cours de
formation Advanced Trauma Life Support (A.T.L.S) qui s’est déroulé à
Paris.
Selon un certificat de résidence établi le 2 mai 2019 par le
Président de l’Assemblée Populaire Communale de [...],A.S.________ réside
[...] depuis plus de six mois
Par courriel du 18 mai 2019, A.S.________ a informé la [...] qu’il
avait définitivement quitté la Suisse et qu’il résidait en Algérie à l’adresse
[...], à [...].
Par courriel du 23 mai 2019, la [...] a relevé que l’employeur
de A.S.________ était tenu de lui verser le salaire jusqu’au 30 avril 2019 et
l’a informé qu’elle n’interviendrait plus dans le versement des indemnités
journalières après cette date.
Aux dires de A.S.________, celui-ci n’a entrepris aucune
démarche auprès de l’assurance chômage, puisqu’il est parti en Algérie le
2 mai 2019.
Le 2 octobre 2019, le Président de l’Assemblée Populaire
Communale de [...] délivré à A.S.________ un nouveau certificat de
résidence par lequel il a attesté que celui-ci résidait [...] depuis le 2 mai
2019.
A.S.________ a produit deux photographies prises les 10 juillet
2019 et 5 janvier 2020, à côté d’un panneau de signalisation à l’entrée de
la ville de [...].

- 20 -
Selon une attestation médicale établie le 29 octobre 2019 par
le
Dr [...], spécialiste en neuropsychiatrie, à [...], le retour de A.S.________
auprès de sa famille en Algérie était médicalement nécessaire pour qu’il
retrouve la stabilité nécessaire à l’amélioration de son état de santé. Le Dr
[...] a précisé que l’intéressé était né et avait grandi en Algérie où il avait
passé les premiers 28 ans de sa vie. Tous les membres de sa famille
(mère, frères et sœurs) vivaient en Algérie et il n’avait aucun soutien
familial en Europe.
A.S.________ se trouve en incapacité de travail à 100%,
attestée médicalement par le Dr [...] du 1er au 31 août 2019, du 1er au 30
septembre 2019, du 1er au 31 octobre 2019, du 1er au 30 novembre 2019
et du 1er janvier au
31 janvier 2020.
ab) Selon l’ordonnance attaquée, les charges de A.S.________
s’établissent pour la période courant jusqu’au 30 avril 2019 comme suit :
Base mensuelle 1'200.00
Droit de visite 150.00
Loyer 2'585.00
Assurance-maladie 485.50
Frais médicaux 83.00
Frais professionnels 445.35
Assurance-ménage 16.80
ECA 7.90
Electricité 37.50
Billag 21.90
Abonnement Mobilis 61.65
Véhicule Volvo 174.75
Place de parking 300.00
Impôt à la source 2'500.00
Frais de fiduciaire 162.50
Téléphone/Internet 78.95

- 21 -
Abonnement de fitness 149.85
Frais appartement français 1'329.05
Impôt français 648.60
Total 10'438.30
b) B.________
ba) L’épouse est pharmacienne diplômée algérienne. Elle est
étudiante à l’Ecole de Pharmacie de l’Université de Genève, où elle
effectue le certificat complémentaire théorique des sciences
pharmaceutiques (CCT), afin de faire valider sa formation en Suisse et
d’exercer à terme le métier de pharmacienne d’officine. Selon l’attestation
établie le 29 avril 2019 par l’Université de Genève, il a été convenu fin
2018 qu’elle effectuerait le certificat complémentaire pratique (CCP),
initialement prévu pour l’année académique en cours, lors de l’année
académique prochaine 2019-2020.
Parallèlement, B.________ a été employée en qualité de
pharmacienne stagiaire à 50% entre le 4 février et le 3 août 2019, le
salaire brut étant fixé à 250 fr. par semaine pour un taux d’activité de
100%. Elle a indiqué percevoir à ce titre une rémunération nette de l’ordre
de 400 fr. par mois. Aussi, elle a perçu un revenu total de 1'200 fr. entre le
1er novembre 2018 et le 30 avril 2019, soit 200 fr. par mois en moyenne.
D’après l’ordonnance attaquée, les charges de l’épouse sont
les suivantes :
Base mensuelle 1'350.00
Loyer (70%) 2'009.00
Assurance-maladie 365.30
Franchise 58.35
Quote-part 25.00
Electricité 37.50
Téléphone portable 70.00
Internet/TV 100.00
Taxe d’études 83.35

- 22 -
Frais d’études 83.35
RC/Ménage/ECA 45.65
Frais de transport 321.65
Total 4'549.15

- 23 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable
contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles
au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le litige portant sur le droit aux relations
personnelles, de nature non pécuniaire, et sur les contributions
d’entretien, de nature pécuniaire, il peut être considéré comme une
contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment
TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées). Formés en
temps utile par les parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) et dûment motivés (art. 311 al. 1 CPC), les appels
interjetés par A.S.________ et B.________ sont recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits

- 24 -
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (art. 8
CC). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs
cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de
disposition s’applique à l’objet du litige. Le juge est lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce
qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la
maxime d’office (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile,
CPC commenté, Bâle 2019 2e éd. [ci-après : CR CPC], n. 5 ad art. 272 CPC ;
Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ;
Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3).

- 25 -
En l’espèce, la cause concerne aussi des enfants
mineurs, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office
sont applicables.
2.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126, sp. p.
138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
En l’espèce, la présente cause est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée. Partant, les pièces produites par l’appelant et par
l’intimée sont recevables, indépendamment de la question de savoir si
leur production réalise les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
2.4 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler

- 26 -
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, CR CPC, n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne
confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut
rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374; ATF 131 III 222 c. 4.3; ATF 129 III 18 c. 2.6).
En l’espèce, B.________ requiert dans sa réponse du 4
novembre 2019 l’audition en qualité de témoin d’ [...] et de [...],
assistantes sociales pour la protection des mineurs auprès du SPJ. Ce
service a toutefois produit le 29 novembre 2019 un rapport de
renseignements circonstancié et complet sur la situation actuelle des
enfants B.S.________ et C.S.________. L’audition des témoins n’apparaît dès
lors pas utile, le Juge de céans s’estimant suffisamment renseigné sur
cette question. La mesure d’instruction requise sera en conséquence
rejetée.
3.
3.1 B.________ a déposé une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale le 5 octobre 2018 auprès de la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne. Dans l’intervalle, soit le 1er avril
2019, A.S.________ a introduit une demande en divorce auprès du Tribunal
de la ville de [...], en Algérie. Par jugement du 29 septembre 2019, ce
tribunal a prononcé le divorce des parties et astreint le mari à verser à

- 27 -
l’épouse le montant de 150'000 DA pour « divorce abusif » et de 30'000
DA en tant que « pension Idda », ainsi qu’un montant mensuel de 5'000
DA à compter de la date d’introduction de l’instance jusqu’au jour du
jugement à titre de « pension d’abandon ». Ce jugement n’est pas entré
en force, celui-ci faisant l’objet d’un appel déposé par chacune des parties.
Vu le jugement de divorce rendu par le tribunal de [...], il
convient dès lors d’examiner en premier lieu si la compétence du juge
suisse des mesures protectrices de l’union conjugale est donnée pour
ordonner de telles mesures.
3.2 Lorsque l'un des époux saisit un juge compétent d'une
demande en divorce, il n'est alors plus possible de prendre des mesures
protectrices de l'union conjugale pour la période postérieure au dépôt de
la demande, seules des mesures provisionnelles pouvant être ordonnées
pour la durée de la litispendance (ATF 134 III 326 consid. 3.2, JdT 2009 I
215 ; ATF 129 III 60 consid 2, JdT 2003 I 45). Pour autant, le dépôt d'une
demande en divorce pendant une procédure de protection de l'union
conjugale ne prive pas celle-ci de tout objet. En pareille situation, le juge
des mesures protectrices reste appelé à régler, par une décision qui peut
être rendue après l'ouverture de l'action en divorce (ATF 129 III précité,
consid 3 ; ATF 101 I 1, JdT 1976 I 360), les effets de la séparation pour la
période antérieure au procès en divorce. En particulier, il reste compétent
pour statuer sur le montant des contributions mensuelles d'entretien dues
aux enfants pour la période précédant le dépôt de la demande en divorce
(ATF 129 précité, consid. 4.2). En outre, dans le but manifeste d'éviter une
lacune de réglementation, la jurisprudence du Tribunal fédéral prévoit
que, même ordonnées rétrospectivement, les mesures protectrices prises
pour la période antérieure au dépôt de la demande en divorce continuent
de produire leurs effets pour la période qui suit le dépôt de cette
demande, jusqu'à ce que de nouvelles mesures soient prises par le juge
des mesures provisoires dans le procès en divorce (ATF 129 précité,
consid. 4.2). Le juge des mesures protectrices doit dès lors se fonder sur la
situation de fait antérieure au dépôt de la demande en divorce, mais il n'a
pas à limiter les effets de sa décision à cette période.

- 28 -
En l'espèce, l’ouverture du procès en divorce le 1er avril 2019
ne rend dès lors pas sans objet la requête de mesures protectrices
déposée par l'intimée le 27 novembre 2017, étant relevé que le jugement
rendu par le tribunal de [...] n’est ni définitif, ni exécutoire.
3.3 En matière internationale, la compétence des autorités
judiciaires suisses est régie par la LDIP (loi fédérale sur le droit
international privé du 18 décembre 1987 ; RS 291), dès lors qu’aucun
traité dérogeant à cette loi n’existe entre la Suisse et l’Algérie (art. 1er al.
1 let. a et al. 2 LDIP).
L’art. 10 LDIP prévoit que les tribunaux ou les autorités suisses
sont compétents pour prononcer des mesures provisoires s’ils sont
compétents au fond (let. a) ou s’ils sont au lieu d’exécution de la mesure
(let b).
Dans l’ATF 134 III 326 (JT 2009 I 215), le Tribunal fédéral a
considéré que les tribunaux suisses n’étaient en principe plus compétents
pour ordonner des mesures protectrices de l’union conjugale lorsqu’une
action en divorce était pendante devant un tribunal, quand bien même
celui-ci se trouvait à l’étranger, mais qu’il était nécessaire aussi d’accorder
aux parties une protection juridique sans lacune, de sorte que, dans les
divorces internationaux, vu la portée de l’art. 10 LDIP, les tribunaux
suisses gardaient la compétence de prononcer les mesures de protection
nécessaires. Le Tribunal fédéral a alors rappelé sa jurisprudence (TF
5C.243/1990 du 5 mars 1991) dans laquelle il avait énuméré les cas dans
lesquels il se justifiait en matière de divorce d’assurer une protection
juridique en prononçant des mesures provisoires, à savoir notamment
quand il y avait péril en la demeure et quand on ne pouvait espérer que le
tribunal à l’étranger prenne une décision dans un délai convenable. Il a
considéré au surplus qu’il n’y avait aucun motif de remettre en cause
cette jurisprudence, d’autant plus qu’elle avait été approuvée par la
doctrine. Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral est arrivé à la
conclusion qu’on ne pouvait pas faire grief au Tribunal supérieur lucernois

- 29 -
d’avoir retenu un cas de péril en la demeure et approuvé la décision du
premier juge de statuer sur l’attribution du logement et sur les
contributions d’entretien, alors qu’une procédure de divorce était
pendante en République tchèque, et que ce tribunal n’avait pas enfreint
l’art. 10 LDIP en admettant la compétence des tribunaux suisses pour
statuer à ce sujet. Le Tribunal fédéral a relevé que le premier juge avait
statué par le biais de mesures protectrices de l’union conjugale, et non au
moyen de mesures provisionnelles, mais a considéré que ce seul point ne
saurait entraîner l’annulation de la décision puisque personne ne soutenait
que les dispositions prises par le premier juge n’auraient pas pu être
ordonnées comme mesures provisoires.
En l’espèce, l’épouse vit en Suisse avec les deux enfants des
parties ; ils y sont domiciliés. Dès lors que des mesures provisoires n’ont
pas été ordonnées par les autorités algériennes, le juge suisse est
compétent pour les prononcer, ce d’autant plus que la requête de mesures
protectrices de l’union conjugale a été déposée avant que l’action en
divorce ne soit ouverte en Algérie. De surcroît, le jugement de divorce
rendu en Algérie, dont on rappelle qu’il n’est ni définitif, ni exécutoire, ne
dit rien du sort des enfants et des contributions dues pour leur entretien.
Compte tenu de la précarité de la situation de la famille, l’épouse ne
disposant pratiquement d’aucune revenu pour subvenir à ses besoins et
ceux de ses deux enfants, et de l’urgence à traiter cette question, comme
aussi celle relative au sort des enfants, des mesures provisionnelles sont
indispensables. La compétence du juge suisse pour ordonner des mesures
protectrices de l’union conjugale durant la procédure de divorce pendante
à l’étranger depuis le 1er avril 2019 est ainsi donnée, ce qui au demeurant
n’est pas contesté par les parties.
Appel de A.S.________
4.
4.1 Dans un premier grief, l’appelant conteste la suspension de
son droit de visite. Il soutient qu’il est dans l’intérêt des enfants que ceux-
ci puissent avoir un contact régulier avec leur père. Compte tenu du

- 30 -
domicile en Algérie de l’appelant, il préconise un contact téléphonique
hebdomadaire. Par ailleurs, il souhaiterait pouvoir prendre en charge ses
enfants la moitié des vacances scolaires. Pour le bien-être des enfants, il
indique être prêt à séjourner avec ses fils dans un hôtel en Suisse pendant
les vacances.
4.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la
fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais
aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III
295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf.
citées). Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées
; TF 5A_369/2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit
tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien
de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et
psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 984, pp. 635 s. et les
réf. citées). En outre, devront être pris en considération la situation et les
intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du
parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf.
citées). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée

- 31 -
lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un
droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Afin de garantir le bien de l’enfant, chacun des deux parents a
le devoir de favoriser une bonne relation avec l’autre parent ; le parent qui
exerce la garde la plus étendue doit notamment préparer l’enfant de
manière positive à des visites ou à des contacts sur skype (ATF 142 III 1
consid. 3.4, JdT 2016 II 395 et la référence citée ; Juge délégué CACI 19
avril 2017/147 consid. 7.2 ; Juge délégué CACI 21 juin 2017/245 consid. 4).
4.3 En l’espèce, il est sans conteste dans l’intérêt des enfants de
pouvoir entretenir des relations avec leur père. Dans son dernier rapport
de renseignements, daté du 29 novembre 2019, le SPJ ne s’oppose
d’ailleurs pas dans son principe à l’exercice par le père de son droit aux
relations personnelles, qui doit permettre de préserver le bon
développement de la fratrie. Ce service relève cependant que le père ne
l’a jamais sollicité pour obtenir des visites auprès de ses enfants et qu’il ne
manquerait pas, si tel devait être le cas, de mettre en place un droit de
visite médiatisé par l’intermédiaire d’Espace Contact. En effet, il
conviendra selon le SPJ de prendre du temps pour réinstaurer le lien entre
le père et ses fils, celui-ci ayant disparu subitement de la vie de ses
enfants et ne leur ayant donné aucune explication.
Dans ces circonstances, le souhait de l’appelant de renouer
des relations personnelles avec ses enfants, pour louable qu’il apparaisse,
ne saurait s’envisager que progressivement et de manière accompagnée,
les enfants n’ayant plus eu de contact avec leur père depuis le mois de
mai 2019. C’est dire que la fixation d’un libre droit de visite, à exercer
d’entente entre les parties, apparaît à ce stade à tout le moins
prématurée, les enfants ayant besoin de temps pour s’adapter à cette
nouvelle situation et des mesures d’accompagnement apparaissant
indispensables à la reprise de ce droit de visite. L’appelant ne s’y est
d’ailleurs pas trompé puisqu’il sollicite à défaut d’entente entre les parties,
que le droit aux relations personnelles s’exerce à raison d’un appel
téléphonique par semaine. L’intimée ne s’est pas déterminée sur cette

- 32 -
question, faisant valoir que la décision du premier juge sur le droit aux
relations personnelles de l’appelant ne prêtait pas le flanc à la critique. Le
SPJ indique quant à lui qu’il serait favorable à la mise en œuvre d’un droit
de visite médiatisé. A ce stade, rien ne permet donc de considérer que des
contacts téléphoniques ou éventuellement par le biais d’un autre média
direct seraient susceptibles de mettre en danger le bien des enfants. Bien
au contraire, ils constituent une première étape indispensable à la
reconstruction d’un lien entre le père et les enfants.
Autre est la question de l’exercice du droit aux relations
personnelles pendant les vacances scolaires, l’appelant souhaitant avoir
ses enfants auprès de lui pendant la moitié des vacances. En effet, il ne
saurait s’envisager que dans le cadre de l’élargissement progressif du
droit de visite de l’appelant, une fois rétabli et consolidé le lien entre le
père et ses fils. En l’état, celui-ci apparaît inexistant, si bien qu’il ne
saurait prétendre se voir confier les enfants pendant de longues périodes
de vacances, alors même qu’ils n’ont pas vu leur père depuis bientôt une
année. Par ailleurs, on ignore tout de la situation de l’appelant, eu égard
notamment aux conditions dans lesquelles il serait en mesure d’accueillir
ses fils, à ses capacités parentales et à ses problèmes de santé qui
entravent durablement sa capacité de travail. Par conséquent, on ne
saurait en l’état accorder à l’appelant un droit aux relations personnelles
pendant la moitié des vacances, même s’il devait s’exercer en Suisse, le
séjour prolongé de deux jeunes enfants dans un hôtel n’apparaissant
guère propice au à leur bien-être et à leur bon développement.
Partant, il convient d’admettre partiellement le grief de
l’appelant et de prévoir que celui-ci pourra exercer son droit aux relations
personnelles avec ses fils B.S.________ et C.S.________ par le biais d’un
contact téléphonique avec contact visuel (Face Time par exemple) ou le
cas échéant d’un autre média direct (tel Skype), lequel, sauf meilleure
entente entre les parties, s’exercera une fois par semaine, durant trente
minutes au maximum vu le jeune âge des enfants. Pour ce faire, ordre
sera donné à l’intimée de transmettre, dans un délai de quinze jours dès
l’entrée en force du présent arrêt, sous la menace de la peine d’amende

- 33 -
prévue à l’art. 292 CP, un numéro de téléphone, voire l’adresse d’un autre
média direct, où les enfants sont joignables. Cette communication se fera
par l’intermédiaire des avocats. Tant l’appelant que l’intimée sont invités à
faire en sorte que l’exercice du droit aux relations personnelles ainsi défini
se déroule dans le meilleur intérêt des enfants.
5.
5.1 L’appelant conteste ensuite que son salaire mensuel net
moyen se soit monté à 19'679 fr. 75 pour la période du 1er novembre 2018
au 30 avril 2019. Il soutient que ce montant correspond à la moyenne des
montants perçus entre janvier et novembre 2018 et que le premier juge
n’aurait pas tenu compte de l’incapacité totale de travailler de l’appelant
de novembre 2018 à avril 2019. Il y aurait donc lieu de se fonder sur la
moyenne des indemnités journalières réellement perçues durant
l’incapacité de travail totale de l’appelant, ce qui correspondrait pour la
période considérée à un revenu mensuel moyen de 13'671 francs.
5.2 Aux termes de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie
aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 CPC), le juge fixe la
contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre. Le revenu
déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est en principe
le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit s'agissant des revenus
du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Tant le débiteur
d’entretien que le créancier peuvent toutefois se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur (cf. consid 8.2 ci-dessous).
5.3 En l’espèce, il ressort des pièces produites en deuxième
instance, lesquelles sont recevables dès lors que le litige porte notamment
sur la contribution due pour l’entretien des enfants mineurs, que durant la
période considérée, soit du 1er novembre 2018 au 30 avril 2019, l’appelant
se trouvait dans l’incapacité de travailler et n’a pas perçu de salaire mais
des indemnités journalières de l’assurance perte de gain de la [...]. Selon
les décomptes produits, qui ne couvrent par la totalité de la période
considérée, il a ainsi perçu, après déduction de l’impôt à la source, un

- 34 -
revenu mensuel net de 14'697 fr. 45 pour novembre 2018, 12'464 fr. 15
pour décembre 2018, 13'851 fr. 60 pour mars 2019 et 14'329 fr. 75 pour
avril 2019, soit un revenu mensuel net se montant en moyenne à 13'835
fr. 75 pour quatre mois. En l’absence de décompte pour les mois de
janvier et février 2019 et compte tenu du fait que la quotité des
indemnités mensuelles ne varient pas de manière significative en ce qui
concerne les quatre décomptes mensuels produits, on doit admettre, au
stade de la vraisemblance, que le revenu mensuel net moyen de 13'835 fr.
75 peut être pris en compte sur l’ensemble de la période considérée. A ce
montant, il convient d’ajouter le revenu locatif de 1'534 fr. 85 par mois,
qui n’est pas contesté par l’appelant, de sorte que le revenu mensuel net
à prendre en considération, pour la période du 1er novembre 2018 au
30 avril 2019, se monte à 15'370 fr. 60 et non à 19'679 fr. 75 comme
retenu par le premier juge. Il ressort de l’ordonnance attaquée que les
charges mensuelles de l’intimé se montent à 10'438 fr. 30, y compris un
poste de 2'500 fr. concernant sa charge fiscale. Dans la mesure où l’impôt
à la source a été prélevé sur les indemnités perte de gain versées à
l’appelant, il y a donc lieu de déduire cet impôt des charges essentielles
de l’appelant, de sorte que celles-ci seront finalement prises en compte à
raison de 7'938 fr. 30. Après couverture de ses charges, l’appelant
bénéficie d’un disponible de 7'432 fr. en chiffres arrondis, qui lui permet
de couvrir l’entretien convenable des enfants, arrêté par le premier juge à
1'930 fr. pour B.S.________ et 2'250 fr. pour C.S.________. Après déduction
des montants précités, il bénéficie encore d’un disponible de 3'252 francs.
Le déficit de l’épouse se montant à
4'349 fr. 15 (4'549.15 – 200), la contribution d’entretien en sa faveur sera
arrêtée à hauteur du disponible précité, soit 3’250 fr. arrondis. Le chiffre
VIII du dispositif de l’ordonnance attaquée sera modifié en conséquence.
6.
6.1 L’appelant se plaint ensuite de ce que l’ordonnance querellée
ne fait état ni dans ses considérants, ni dans son dispositif, des prestations
d’entretien qu’il a déjà versées pour la période du 1er novembre 2018 au
30 avril 2019, prestations qui se monteraient à 35'010 fr. 10 au total, soit

- 35 -
7'100 fr. à titre de contribution d’entretien, 11'480 fr. à titre de loyer,
1'302 fr. 30 à titre de prime d’assurance-maladie de l’intimée, 1'255 fr. 20
et 652 fr. 55 à titre de prime d’assurance-maladie et de frais médicaux de
B.S.________ et d’C.S.________, 5'233 fr. 50 à titre de frais de scolarité et
d’accueil de B.S.________, 6'300 fr. à titre de frais de crèche d’C.S.________,
1'134 fr. à titre de frais de transport (abonnement CFF) de l’intimée, 318
fr. 60 à titre de frais Swisscom de l’intimée, 94 fr. à titre de facture du
gynécologue de l’intimée et 179 fr. 95 à titre de frais d’électricité de
l’intimée. Dans la mesure où ces montants auraient été dûment allégués
et prouvés, le premier juge aurait dû en faire état dans l’ordonnance
attaquée. A défaut, l’appelant soutient qu’il ne pourra pas opposer la
compensation des paiements d’ores et déjà versés à titre d’acompte avec
les contributions d’entretien dues dans une procédure de mainlevée, dans
la mesure où ces paiements sont intervenus avant que l’ordonnance
entreprise soit rendue.
6.2
6.2.1 Lorsque le dispositif du jugement condamne le débiteur au
paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé, tout en
réservant néanmoins les prestations d'entretien déjà versées, et que le
montant qui reste dû à titre d'arriéré ne peut pas être déduit des motifs,
ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, faute d'une obligation de
payer claire (ATF 135 III 315 consid. 2). Il en découle que, si le débirentier
prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier depuis
la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond statue sur
les montants qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des allégués
et des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de
réserver dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans
en chiffrer le montant ; sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible
d'exécution forcée (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012
consid. 6.3).
Lorsque le dispositif du jugement condamne sans réserve le
débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant
déterminé, pour une période rétroactive, et qu'il ressort des motifs que

- 36 -
c'est faute de preuve que le juge du fond n'a pas arrêté le montant déjà
versé depuis la séparation, ce jugement vaut alors titre de mainlevée
définitive pour le montant total de l'arriéré de pensions, cette dette étant
claire et chiffrée. Dans la procédure de mainlevée, le débirentier ne peut
pas faire valoir, à titre d'exception de l'art. 81 al. 1 LP (loi sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), que la créance en
paiement de l'arriéré de pensions était déjà éteinte lorsque le jugement au
fond a été rendu. En effet, selon le texte clair de cette norme, le débiteur
ne peut faire valoir que l'extinction de la dette survenue postérieurement
au jugement valant titre de mainlevée. L'extinction survenue avant ou
durant la procédure au fond ne peut donc pas être prise en compte dans la
procédure de mainlevée ; car cela reviendrait, pour le juge de la
mainlevée, à examiner matériellement l'obligation de payer, examen
auquel il appartient au juge du fond de procéder (ATF 135 III 315 consid.
2.5).
6.2.2 Selon l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire un droit. Cette
disposition répartit le fardeau de la preuve et détermine sur cette base qui
doit assumer les conséquences de l’échec de la preuve (ATF 132 III 689). Il
en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa
prétention, alors que la partie adverse doit prouver les faits qui entraînent
l’extinction ou la perte du droit ; ainsi les faits qui empêchent la naissance
d’un droit ou en provoquent l’extinction doivent être prouvés par la partie
qui les allègue (ATF 139 III 7 ; ATF 139 III 13).
6.3 A l’audience d’appel du 4 décembre 2019, l’intimée a admis
avoir reçu à titre d’acompte pour la période concernée un montant total
de 34'510 fr. 10 et non de 35'050 fr. 10 comme allégué dans l’appel du 30
août 2019. Demeurent seuls litigieux les versements concernant les frais
de train de l’intimée, auxquels l’appelant allègue avoir contribué à hauteur
de 1'134 fr., soit 185 fr. le 18 septembre 2018 (quittance demi-tarif), 297
fr. le 4 octobre 2018 (abonnement de parcours mensuel), 326 fr. le 4
novembre 2018 (abonnement modulable mensuel adultes 2e cl. Lausanne-
Genève) et 326 fr. également le 4 décembre 2018 (même abonnement).

- 37 -
Pour sa part, l’intimée soutient qu’il a payé deux fois un abonnement de
parcours mensuel de 297 fr. et rien de plus.
En l’occurrence, il ressort de l’extrait du compte privé [...] de
l’appelant que celui-ci a bel et bien été débité d’un montant de 185 fr.
valeur le
18 septembre 2018, de 297 fr. valeur le 4 octobre 2018, de 326 fr. valeur
le 1er novembre 2018 et de 326 fr. également valeur le 4 décembre 2018,
ces montants ayant été tous prélevés en faveur des CFF. Selon les pièces
versées au dossier, les prélèvements des 18 septembre et 4 octobre 2018
correspondent à l’achat d’un abonnement demi-tarif, respectivement à un
abonnement de parcours mensuel, en faveur de l’intimée. De même, les
prélèvements du 1er novembre et du 4 décembre 2018 correspondent à
l’achat d’un abonnement modulable mensuel adulte 2e classe, également
en faveur de l’intimée.
Le moyen de l’appelant, en tant qu’il tend à ce qu’il soit
constaté qu’il s’est acquitté d’un montant de 35'050 fr. 10 à titre de
contribution d’entretien pour les siens, est ainsi fondé. En conséquence, le
dispositif de l’ordonnance attaquée sera complété par l’ajout d’un chiffre
VIIIbis et les chiffres VI, VII et VIII seront réformés afin d’indiquer que les
pensions allouées pour la période de novembre 2018 à avril 2019, le sont
sous déduction d’un montant total de 35'050 fr. 10, déjà réglé.
Appel de B.________
7.
7.1 L’appelante requiert l’attribution de l’autorité parentale
exclusive. Elle fait valoir que les parties ont connu des difficultés de
communication importantes, en particulier au sujet de la prise en charge
des enfants et du déroulement du droit de visite depuis la séparation et
jusqu’au départ de l’intimé, difficultés qui ont rendu nécessaire
l’intervention du SPJ. Par ailleurs, elle rappelle qu’elle a été entravée dans
la prise de décision et les démarches administratives relatives aux
enfants, ce qui a conduit le SPJ à requérir une mesure de curatelle, et que

- 38 -
l’intimé n’a pas obtempéré à l’ordre du tribunal de déposer les documents
d’identité des enfants au greffe. De surcroit, le SPJ a constaté une nette
amélioration de la situation des enfants depuis qu’ils ont été placés auprès
d’elle au terme de leur hospitalisation sociale, le SPJ l’estimant adéquate
et collaborante, ce qui n’était pas le cas du père, qui ne s’était nullement
préoccupé de l’intérêt de ses enfants et n’avait pas cherché à maintenir
un lien avec leur mère. Enfin, on ne pouvait avoir la certitude que le père
était bel et bien installé en Algérie, vu l’authenticité douteuse du
« certificat de résidence » délivré le 2 mai 2019 par les autorités de la ville
de [...]. Or, l’absence d’information sur la localisation de l’intimé rendait
impossible l’exercice de l’autorité parentale conjointe. Pour tous ces
motifs, il y avait lieu de constater que l’intérêt des enfants commandait
l’attribution exclusive de l’autorité parentale à la mère.
7.2 Le nouveau droit de l’autorité parentale pose le principe de
l’exercice conjoint de l’autorité parentale (art. 296 al. 2 CC). Des
exceptions sont toutefois admissibles. Ainsi, dans le cadre d’une
procédure de divorce ou d’une procédure de protection de l’union
conjugale, le juge confie à l’un des parents l’autorité parentale exclusive si
le bien de l’enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). Le juge doit donc
s'assurer que les conditions à l'exercice de l'autorité parentale conjointe
sont toujours remplies, ce qui n'est plus le cas si la sauvegarde des
intérêts de l'enfant exige que l'autorité parentale soit retirée à l'un des
parents (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1, in FamPra.ch 2015
p. 975).
Le nouveau droit a introduit un véritable changement de
système, en ce sens que le législateur part du postulat qu’en règle
générale, l’autorité parentale conjointe est la solution la plus apte à
garantir le bien de l’enfant ; il ne faut s’écarter de ce principe que dans les
cas exceptionnels où une autre solution servirait mieux les intérêts de
l’enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395). Pour s'écarter de
l'attribution conjointe de l'autorité parentale et attribuer l'autorité
parentale à l'un des parents seulement selon les art. 298 ss CC, il n'est pas

- 39 -
nécessaire que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité
parentale soient réalisées.
Un conflit parental important et durable ou une incapacité
totale de communiquer à propos de l’enfant peut justifier une attribution
de l'autorité parentale à un seul des parents lorsque ce déficit a des effets
négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle
attribution une amélioration de la situation. Le conflit doit être grave et
chronique : de simples oppositions ou divergences d’opinion, telles
qu’elles existent au sein de la plupart des familles, d’autant plus en cas de
séparation ou de divorce, ne sont pas suffisantes. Il n’est pas possible
d’invoquer un conflit de manière abstraite pour en déduire un droit à
l’attribution de l’autorité parentale exclusive. Il faut bien plus qu’il soit
établi, sur la base d’indices concrets, que les parents se disputent
gravement et de manière insurmontable au sujet de l’enfant dans des
domaines qui relèvent de l’autorité parentale (TF 5A_22/2016 du 2
septembre 2016 consid. 5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT 2016 II
395). Il incombe au juge saisi de déterminer concrètement sur la base des
éléments au dossier si le maintien de l’autorité parentale conjointe laisse
craindre une détérioration notable du bien de l’enfant (TF 5A_22/2016 du 2
septembre 2016 consid. 4.2). Lorsque les parents sont titulaires, ou
devraient l’être, de l’autorité parentale conjointe, on peut exiger d’eux
qu’ils fassent preuve d’un minimum d’entente en ce qui concerne les
intérêts fondamentaux de l’enfant et qu’ils agissent au moins
partiellement en accord. Si ce n’est pas le cas, l’autorité parentale
commune se révèle presque obligatoirement un poids pour l’enfant, qui
s’alourdit dès que l’enfant peut prendre conscience personnellement du
manque d’entente de ses parents. En outre, ce manque peut aussi
représenter une menace de dangers, par exemple un défaut de décisions
importantes à propos d’un traitement médical nécessaire. L’exercice de
l’autorité parentale dépend en principe étroitement du contact personnel
avec l’enfant (ATF 142 III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016
p. 772).

- 40 -
Il y a en outre lieu d'examiner si une décision judiciaire sur des
aspects particuliers liés à l'autorité parentale ou une attribution à l'un seul
des parents dans des domaines particuliers (par exemple concernant
l'éducation religieuse, l'école ou le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant) est suffisante pour apaiser la situation. L'attribution de
l'autorité parentale à un seul parent doit rester une exception strictement
limitée (ATF 142 III 1 consid. 3 ; ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130 ;
TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 4.1).
Le droit de garde est une composante de l’autorité parentale.
Il consiste en la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode
d’encadrement de l’enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a, rés. in JdT 2002 I 324).
Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de
l’encadrement quotidien, des soins et de l’éducation de l’enfant. A ce
sujet, on parle aussi de garde de fait (« faktische
Obhut »).
7.3 En l’espèce, il est vrai que l’attribution de l’autorité parentale
conjointe interpelle, tant il est vrai que les parties n’ont plus aucun contact
depuis que le père est parti s’installer en Algérie et qu’il ne s’est depuis
lors guère inquiété du sort de ses enfants. Cela étant, l’autorité parentale
exclusive en faveur d’un des parents ne doit être instaurée
qu’exceptionnellement, lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant le
commande et que le maintien de l’autorité parentale conjointe risquerait
de mettre en danger le développement de l’enfant. En l’occurrence, il
n’est pas contesté que les parties ont connu des difficultés de
communication importantes au sujet de la prise en charge des enfants et
de l’organisation du droit de visite, difficultés qui ont perduré jusqu’au
départ du père en Algérie. La situation semble désormais apaisée ; les
enfants, qui ne sont plus quotidiennement exposés au conflit conjugal,
évoluent favorablement et se portent mieux sur le plan psychique. Par
ailleurs, il ne ressort pas du dossier qu’à l’heure actuelle, les parties se
trouveraient placées dans un conflit persistant et important concernant
l’exercice de leurs attributions parentales et que ce conflit aurait des
répercussions sur le bien des enfants. En l’état, on ne discerne pas

- 41 -
davantage de situation de blocage dans l’exercice des prérogatives
parentales des parties, laquelle commanderait une attribution de l’autorité
parentale à l’un des parents. Bien au contraire, l’épouse a exposé à
l’audience du 26 juin 2019 qu’elle ne rencontrait pas de problème pratique
dû au maintien de l’autorité parentale conjointe. Quant au SPJ, ses
représentantes ont indiqué lors de cette même audience qu’elles n’étaient
pas en mesure de se déterminer à ce stade s’agissant d’une attribution de
l’autorité parentale exclusive à l’un ou l’autre des parents. Reste que
l’exercice de l’autorité parentale conjointe présuppose une certaine
capacité de communication des parents, qui fait en l’occurrence défaut.
Pour autant, on ne peut exclure à ce stade que la situation s’améliore sur
ce point, le conflit conjugal ayant diminué en intensité, si bien qu’il paraît
en l’état prématuré de retenir une incapacité durable de communication
qui justifierait une attribution de l’autorité parentale à l’un des parents.
Quoi qu’il en soit, la situation pourra être revue si à l’avenir les parties se
trouvent placées dans un conflit important au sujet de leurs
responsabilités parentales, ce qui n’est pas le cas en l’état, ou si le
manque persistant de coopération de l’une des parties – on relève qu’en
l’état l’intimé n’a pas obtempéré à l’injonction du tribunal de restituer les
documents d’identité des enfants – devait rendre l’autorité parentale
conjointe impossible et mettre le bien-être des enfants en péril. Par
ailleurs, l’exercice des attributions parentales suppose que chaque parent
entretienne un lien personnel avec l’enfant et qu’il s’intéresse à son
développement, ses compétences, ses projets. En l’occurrence, le droit de
visite de l’intimé a été suspendu par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 1er mai 2019, ce qui peut expliquer dans une
certaine mesure qu’il ait désinvesti son rôle de père et n’ait guère
manifesté d’intérêt pour eux, hormis quelques rares courriels adressés aux
assistantes sociales du SPJ en charge des enfants. L’intimé, qui se voit
attribuer dans le cadre du présent arrêt un droit de visite restreint, peut
désormais envisager la reconstruction des liens avec ses fils. Il serait dès
lors regrettable qu’au stade des mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquelles ne doivent en principe porter que sur la question de la garde
des enfants et non sur celle de l’autorité parentale, à moins que le bien
des enfants ne soit en danger (ATF 136 III 353 consid. 3.1, JdT 2010 I 491),

- 42 -
l’attribution exclusive de l’autorité parentale à l’appelante vienne mettre à
mal les efforts que l’intimé indique vouloir entreprendre en vue de renouer
avec ses enfants. L’appréciation de la première juge ne prête dès lors pas
le flanc à la critique en ce qui concerne l’autorité parentale conjointe sur
les enfants des parties et l’ordonnance sera confirmée sur ce point.
8.
8.1 L’appelante soutient ensuite que le premier juge aurait dû
imputer un revenu hypothétique l’intimé dès le 1er mai 2019. Elle fait
d’abord valoir qu’en quittant la Suisse, l’intimé aurait volontairement
renoncé à son droit aux prestations de l’assurance perte de gain, puisque
celles-ci ont pris fin le 30 avril 2019 en raison de son départ en Algérie.
Dès lors qu’il lui appartient de tout mettre en œuvre pour pouvoir
continuer à assumer l’entretien de sa famille, il y aurait donc lieu de se
fonder sur la situation de l’intimé qui prévalait en Suisse et de considérer
qu’il n’aurait pas pleinement mis à profit sa capacité de gain. En effet, il
est au bénéfice d’un diplôme de médecin reconnu en Suisse et il lui serait
donc effectivement possible de travailler dans ce pays. De surcroît, le fait
qu’il ait suivi à Paris, du 18 au 20 avril 2019, une formation continue
tendrait à démontrer qu’il n’était pas en incapacité de travail.
L’intimé fait pour sa part valoir que le retour auprès de sa
famille en Algérie était médicalement nécessaire pour qu’il retrouve une
stabilité indispensable à l’amélioration de son état de santé et qu’il n’est
actuellement pas en mesure d’exercer une quelconque activité lucrative,
compte tenu de son incapacité de travail. Enfin, en ce qui concerne les
indemnités perte de gain versées par la [...], il ne les aurait de toutes
manières plus perçues depuis le 1er octobre 2019, puisque les rapports de
travail se sont terminés le 30 avril 2019.
8.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer
un revenu hypothétique supérieur. De façon générale, plus la situation
financière est précaire, plus il apparaît justifié d’imputer un revenu

- 43 -
hypothétique lors du calcul des contributions dues (Sabrina Burgat, Le
revenu hypothétique en cas de séparation ou de divorce, Newsletter
DroitMatrimonial.ch septembre 2011 ; Juge délégué CACI 15 août
2012/382). Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à
un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet,
l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il
s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en
mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF
5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177 ; TF
5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011
consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch
2012
p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF
5A_256/2015 du
13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid.
6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (TF 5A_ 20/2013 du 25
octobre 2013 consid. 3.1; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid.
2b).

- 44 -
8.3 En l’espèce, l’intimé a quitté la Suisse au mois de mai 2019
pour retourner vivre auprès des siens en Algérie. Il est suivi par le Dr [...],
spécialiste en neuropsychiatrie, lequel a attesté que ce retour était
médicalement nécessaire pour que son patient retrouve auprès des siens
la stabilité indispensable à l’amélioration de son état de santé. Son
incapacité de travail est de 100% depuis le 1er août 2019. Il a auparavant
été dans l’incapacité de travailler en Suisse depuis le
9 juillet 2018, à des taux variables, avec une brève reprise du travail à
temps complet du 7 août au 6 septembre 2018. Il se trouvait en arrêt de
travail total depuis le
15 octobre 2018 lorsqu’il a quitté la Suisse début mai 2019.
L’appelante met en doute la nécessité pour l’appelant de
transférer son domicile en Algérie en raison de ses problèmes de santé. Le
fait qu’il ait complété sa formation en France à l’époque où il invoquait
déjà de tels problèmes de santé n’apparaît cependant pas décisif, compte
tenu du fait que cette formation n’a duré que trois jours. Si son choix de
quitter la Suisse, et par là-même de s’éloigner de ses enfants, interpelle, il
n’en reste pas moins que la nécessité de rentrer en Algérie auprès des
siens est attestée par le médecin psychiatre qui le suit actuellement, ce
qui apparaît suffisant au stade des mesures protectrices de l’union
conjugale. Par ailleurs, il est vraisemblable qu’il habite à [...], les
arguments et les moyens de preuve invoqués par l’intimé pour réfuter les
doutes de l’appelante apparaissant pertinents, et qu’il souffre d’une
incapacité de travail. Compte tenu du nombre d’habitants à [...] – environ
160'000 – on ne peut en effet déduire du fait que la famille de l’appelante
n’ait jamais aperçu l’intimé que celui-ci n’y résiderait pas. En outre,
l’intimé a produit un « certificat de résidence » délivré le 2 mai 2019 par
les autorités de la ville de [...], dont la teneur a été rectifiée le 2 octobre
2019, attestant qu’il résidait dans cette ville depuis le 2 mai 2019. Même
si les informations contenues dans le premier certificat de résidence
s’avèrent inexactes et qu’elles ont de fait été corrigées dans le second
certificat, cela ne permet pas encore de retenir qu’il s’agirait d’un
document de complaisance comme l’allègue l’appelante. Ce n’est pas
parce que la mère de l’appelante est parvenue à faire légaliser une

- 45 -
déclaration par laquelle elle attestait héberger sa fille à son domicile de
[...] que les informations contenues dans le « certificat de résidence »
délivré par les autorités de cette ville seraient fausses. Enfin, les
problèmes de santé de l’intimé apparaissent bien antérieurs à son départ
en Algérie puisque l’intimé se trouvait en arrêt maladie depuis plus de huit
mois lorsqu’il a quitté la Suisse début mai 2019, de sorte qu’il apparaît
vraisemblable que cette incapacité médicale, attestée en outre depuis le
1er août 2019 par un médecin de [...], ait perduré durant les mois de mai à
juillet 2019. Il s’ensuit que c’est à juste titre que le premier juge a retenu
qu’à compter du 1er mai 2019, l’intimé n’était pas en mesure d’exercer
une activité lucrative, compte tenu de son incapacité de travail, de sorte
qu’il n’y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique. Le grief de
l’appelante s’avère ainsi mal fondé sur ce point.
9.
9.1 En conclusion, l’appel de A.S.________ doit être partiellement
admis dans le sens des considérants qui précèdent, celui de B.________
étant rejeté.
9.2
9.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les
frais sont mis à la charge de la partie succombante. Le tribunal peut au
demeurant s’écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre
appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let.
c CPC).
L’épouse obtient finalement entièrement gain de cause en ce
qui concerne la garde de fait des enfants et partiellement gain de cause
s’agissant des contributions d’entretien dues en faveur de la famille. Elle
perd en revanche sur la question de l’attribution exclusive de l’autorité
parentale. Quant au mari, il obtient entièrement gain de cause en ce qui
concerne les montants déjà versés en faveur des siens et partiellement

- 46 -
gain de cause en ce qui concerne son droit aux relations personnelles et la
contribution due pour l’entretien de son épouse.
L’ordonnance entreprise a été rendue sans frais (art. 37 al 3
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]),
de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ce point. Quant aux dépens de
première instance, il se justifie finalement, vu la nature du litige et
l’adjudication respective des conclusions des parties, de les compenser. Le
chiffre XIX du dispositif de l’ordonnance sera réformé en conséquence.
9.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
1'400 fr., soit 600 fr. pour chacun des appels (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 30 et 60 TFJC par analogie). Vu
l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance seront répartis
par moitié entre les parties. L’avance de frais versée par le mari à hauteur
de 800 fr. lui sera ainsi restituée à hauteur de 100 fr. (art. 122 al. 1 let. c
CPC). S’agissant des frais judiciaires de l’épouse, ils seront laissés à la
charge de l’Etat, dès lors qu’elle plaide au bénéfice de l’assistance
judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC). Quant aux dépens de deuxième
instance, ils seront également compensés.
9.3 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par
le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr.
pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, Me Anne-Claire Boudry, conseil d’office de
l’épouse, a indiqué avoir consacré 24,58 heures à la procédure d’appel. Ce
décompte peut être admis, hormis le temps consacré à la préparation de

- 47 -
l’audience (2h.30) qui apparaît excessif, vu sa connaissance du dossier de
première instance et les opérations préalablement effectuées dans ce
dossier. Il sera en conséquence admis à concurrence d’une heure de
travail, de sorte que le temps consacré par Me Boudry à son mandat sera
pris en compte à raison de 23 heures. Il convient dès lors d’arrêter son
indemnité à 4'140 fr., plus 120 fr. à titre de forfait de vacation et 82 fr. 80
à titre de débours forfaitaires (art. 3 bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), TVA
(7,7%) par 334 fr. 40 en sus, soit une indemnité totale arrondie à 4'677
francs.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais de justice et de
l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de A.S.________ est partiellement admis.
II. L’appel de B.________ est rejeté.
III. L’ordonnance est réformée aux chiffres III, VIII et XIX de son
dispositif et complétée par l’ajout des chiffres IIIbis et VIII bis
comme il suit :
III. dit que A.S.________ pourra entretenir des relations
personnelles avec ses enfants B.S.________, né le [...]
2014, et C.S.________, né le [...] 2016, par le biais d’un
contact téléphonique avec contact visuel ou d’un autre
média direct, qui, sauf meilleure entente entre les

- 48 -
parties, seront exercées une fois par semaine durant
trente minutes ;
IIIbis. dit qu’ordre est donné à B.________ de transmettre, dans
un délai de quinze jours dès l’entrée en force du
présent arrêt, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP, un numéro de téléphone, voire
l’adresse d’un autre média direct, où les enfants sont
joignables et que cette communication se fera par
l’intermédiaire des conseils des parties ;
VI. astreint A.S.________, pour les pensions dues pour les
mois de novembre 2018 à avril 2019 y compris, à
contribuer à l’entretien de son fils B.S.________, né le
[...] 2014, par le versement d’un montant mensuel de
1'930 fr. (mille neuf cent trente francs), allocations
familiales en sus, payable en mains de B.________, sous
réserve de ce qui est prévu au chiffre VIIIbis ci-
dessous ;
VII. astreint A.S.________, pour les pensions dues pour les
mois de novembre 2018 à avril 2019 y compris, à
contribuer à l’entretien de son fils C.S.________, né le
[...] 2016, par le versement d’un montant mensuel de
2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs),
allocations familiales en sus, payable en mains de
B.________, sous réserve de ce qui est prévu au chiffre
VIIIbis ci-dessous ;
VIII. astreint A.S.________, pour les pensions dues pour les
mois de novembre 2018 à avril 2019 y compris, à
contribuer à l’entretien de son épouse, par le
versement d’un montant mensuel de 3’250 fr. (trois
mille deux cent cinquante francs), payable en ses

- 49 -
mains, sous réserve de ce qui est prévu au chiffre
VIIIbis ci-dessous ;
VIIIbis.dit que pour la période de novembre 2018 à avril 2019,
A.S.________ s’est acquitté d’un montant total de 35'050
fr. 10 (trente-cinq mille cinquante francs et dix
centimes) à titre de contribution d’entretien en faveur
des siens et que les pensions allouées aux chiffres VI à
VIII ci-dessus le sont sous déduction d’un montant total
de 35'050 fr. 10 déjà réglé ;
XIX. dit que les dépens sont compensés ;
L’ordonnance est pour le surplus confirmée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’400 fr.
(mille quatre cents francs), sont mis par 700 fr. (sept cents
francs) à la charge de l’appelant A.S.________ et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat par 700 fr. (sept cents
francs) pour l’appelante B.________.
V. L’indemnité d’office de Me Anne-Claire Boudry, conseil de
l’appelante B.________, est arrêtée à 4'677 fr. (quatre mille six
cent septante-sept francs), TVA et débours compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII. L’arrêt est exécutoire.

- 50 -
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Mes Manon Stirnimann et Christian Bettex (pour A.S.________),
- Me Anne-Claire Boudry (pour B.________)
,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des
mineurs du Centre.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 51 -
La greffière :