vd_gerichte · PE21.008541 · 2021-06-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.008541-MLV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 10 juin 2021
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Composition : M. PERROT, président
MM. Kaltenrieder et Oulevey, juges
Greffière : Mme Vantaggio
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Art. 314 al. 1 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 juin 2021 par J.________
contre l’ordonnance de suspension rendue le 19 mai 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE21.008541-MLV, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 10 février 2021, Z.________ a déposé plainte pénale
contre J.________ pour dommages à la propriété. La société, qui a pour but
notamment la fabrication de produits de boulangerie et d’alimentation,
reproche à J.________ de lui avoir volontairement porté préjudice en
endommageant, par la préparation d’une gelée non conforme,
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7'055 canapés dans le cadre de son activité temporaire auprès de ladite
entreprise. Les canapés étaient impropres à la consommation.
b) Lors de son audition par la police le 22 avril 2021, J.________
a déposé plainte contre R.________, directeur d’Z.________, pour
dénonciation calomnieuse. Il lui reproche de l’avoir faussement dénoncé
aux autorités de poursuite pénale dans un contexte de licenciement.
B. Par ordonnance du 19 mai 2021, adressée aux parties le 31
mai 2021, la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois a suspendu
la procédure pénale ouverte contre R.________ (PE21.008541-MLV) jusqu’à
droit connu sur l’enquête ouverte contre J.________ (PE21.008102-MLV).
La procureure a retenu que l’issue de la procédure pénale
ouverte contre R.________ dépendait d’un autre procès dont il paraissait
indiqué d’attendre la fin (art. 314 al. 1 let. b CPP) et qu’il y avait ainsi lieu
de suspendre la procédure ouverte contre la société afin de pouvoir
déterminer si la plainte de cette dernière contre J.________ pour dommages
à la propriété était fondée ou non.
C. Par acte du 7 juin 2021, J.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation. Il a également requis l’effet
suspensif.
Le 8 juin 2021, le Président de la Cour de céans a rejeté la
requête d’effet suspensif du recourant, dans la mesure où elle était
recevable.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
suspension (cf. art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] et 314 al. 5 CPP qui renvoie aux art. 320 ss
CPP) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire ; BLV 173.01] ; CREP 19 décembre 2018/993).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par une
partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le recourant reproche à la procureure de suspendre la
procédure ouverte contre R.________ pour attendre le sort de la plainte
déposée contre lui, sans confronter les deux parties au préalable, et de
n’avoir retenu dans son ordonnance que la version des faits présentée par
son ancien employeur. Il soutient notamment que la suspension de la
procédure « influerait négativement sur la suite de la procédure, en
présentant le recourant sous un mauvais jour en tant que probable
délinquant » et que « lier le sort de la plainte avérée du recourant à une
version montée de toutes pièces par la partie adverse est récusable et
porterait un plausible préjudice au recourant en influant l’enquête pénale
en cours ». De manière confuse, il invoque une inégalité de traitement et
la violation des principes de la proportionnalité et de l’interdiction de
l’arbitraire.
2.2 Selon l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut
suspendre une instruction, notamment lorsque l'issue de la procédure
pénale dépend d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin.
Cette disposition est potestative et les motifs de suspension ne sont pas
exhaustifs. Le ministère public dispose dès lors d'un certain pouvoir
d'appréciation lui permettant de choisir la mesure la plus opportune. La

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suspension de la procédure pénale au motif qu'un autre procès est
pendant ne se justifie toutefois que si le résultat de l'autre procédure peut
véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale
suspendue et que s'il simplifiera de manière significative l'administration
des preuves dans cette même procédure (TF 1B_406/2017 du 23 janvier
2018 consid. 2 ; TF 1B_421/2012 du 19 juin 2013 consid. 2.1).
Le principe de la célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et, en matière pénale, de l'art. 5 CPP, pose des limites à la
suspension d'une procédure. Ce principe est notamment violé lorsque
l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs objectifs.
Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit
être admise qu'avec retenue, en particulier s'il convient d'attendre le
prononcé d'une autre autorité compétente qui permettrait de trancher une
question décisive (TF 1B_406/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2 et les
arrêts cités). Dans les cas limites ou douteux, le principe de célérité prime
(ATF 130 V 90 consid. 5 ; TF 1B_329/2017 du 11 septembre 2017 consid.
3).
2.3 En l’occurrence, le recourant reproche à la procureure
d’avoir retenu dans l’ordonnance litigieuse la version des faits de son
ancien employeur. Ceci n’est toutefois pas exact vu que l’enquête est
actuellement en cours et que la suspension de la procédure n’a rien à voir
avec cette question. En effet, la procureure a considéré que l’issue de la
procédure pénale ouverte contre R.________ dépendait de celle
préalablement ouverte contre J.________ et qu’il paraissait ainsi indiqué
d’attendre la fin de cette dernière. Cette décision ne prête pas le flanc à la
critique dès lors que les procédures concernées ont pour objet le même
complexe de faits. L’issue de la procédure PE21.008102-MLV apparaît
effectivement déterminante dans le cadre de la procédure PE21.008541-
MLV et simplifiera de manière significative l'administration des preuves de
cette dernière. C’est donc à juste titre que la procureure a ordonné la
suspension de la procédure pénale PE21.008541-MLV.

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Au demeurant, il n’y a pas d’inégalité de traitement, la
seconde plainte ne pouvant être traitée avant, voire simultanément à la
première, puisque son sort dépend de l’issue de celle-ci. Enfin, on ne voit
pas en quoi le maintien de la première plainte serait disproportionné ou
arbitraire.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l’émolument d’arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 mai 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge d’J.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- J.________,

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- R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :