vd_gerichte · B919.027469 · 2021-06-02 · fr
APC: APC et fixation/modification droit de visite
APC: APC et fixation/modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
B919.027469-210588
121
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 2 juin 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 298b al. 3, 311 al. 1 ch. 1, 327a, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.________, actuellement détenu à
la [...], contre la décision rendue par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant l’enfant H.________,
domiciliée chez C.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 14 janvier 2021, motivée et adressée aux
parties le 11 mars 2021, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-
d'Enhaut (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a clos
l'enquête en attribution de l'autorité parentale et en fixation des relations
personnelles de Z.________ et D.________ (ci-après : le recourant) sur leur
enfant H.________ (I) ; a maintenu la tutelle, au sens de l'art. 327a CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), instituée le [...] 2016 en
faveur de H.________, née le [...] 2015, fille de Z.________ et D.________,
originaire de [...] NE, domiciliée chez C.________, chemin de [...], 1305
Penthalaz (II) ; a confirmé G.________, assistant social au SCTP (Service des
curatelles et tutelles professionnelles), en qualité de tuteur, et dit qu'en
cas d'absence du tuteur désigné personnellement, ledit service assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
tuteur (III) ; a rappelé que les tâches du tuteur consistaient à veiller à ce
que l'enfant reçoive les soins personnels, l'entretien et l'éducation
nécessaires, à assurer sa représentation légale et à gérer ses biens avec
diligence (IV) ; a invité le tuteur à remettre tous les deux ans à l’autorité
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de H.________
(V) ; a renoncé à fixer le droit aux relations personnelles de Z.________ sur
sa fille H.________ (VI) ; a dit que le droit aux relations personnelles de
D.________ sur sa fille H.________ serait fixé par G.________, selon le bien de
l'enfant (VII) ; a arrêté l'indemnité finale de Me Farideh Maresca, conseil
d'office de D.________, à 519 fr. 40, débours et TVA compris, pour la
période du 1er au 15 janvier 2021 (VIII) ; a dit que D.________ était, dans la
mesure de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile 19 décembre 2008 ; RS
272), tenu au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mise à
la charge de l'Etat (IX) ; a privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (art. 450c CC) (X) et a laissé les frais de la décision
ainsi que les frais d'évaluation, par 1'000 fr., à la charge de l'Etat (XI).
En substance, les premiers juges ont considéré, s'agissant de
l'attribution de l'autorité parentale au père de l'enfant, seule question

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litigieuse portée devant l’instance de recours, que celui-ci acceptait
actuellement le placement de sa fille en famille d'accueil, de sorte que la
DGEJ (Direction générale de l’enfance et de la jeunesse) ne pouvait pas se
baser sur le refus du père au placement pour s'opposer à l'attribution de
l'autorité parentale en sa faveur, qu'il était alors en exécution de peine et
avait effectué un tiers de celle pour laquelle il avait été condamné, à
savoir trois ans, qu'il avait également été condamné à une expulsion du
territoire suisse pour une durée de dix ans, expulsion qui était contestée,
qu'il était toujours resté en contact avec sa fille malgré ses incarcérations
et s'inquiétait pour elle mais qu'il n'était pas en mesure d'assumer tout ou
partie des prérogatives découlant de l'autorité parentale, ayant été en
prison la plupart du temps depuis sa naissance, et qu'il n'avait pas la
représentation de l'ensemble des besoins de sa fille.
B. Par acte du 12 avril 2021, comprenant une requête
d’assistance judiciaire et accompagné d’un bordereau de deux pièces,
D.________ a recouru contre cette décision et conclu, sous suite de frais et
dépens, à la levée de la tutelle instaurée en faveur de sa fille, l'autorité
parentale lui étant attribuée.
Par courrier du 16 avril 2021, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a dispensé, en l’état, le recourant de l’avance de frais, la
décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Le [...] 2015, Z.________ a accouché d’une petite fille,
H.________. Lors de la naissance de l’enfant, la mère était l’épouse de [...],
qui détenait l’autorité parentale quand bien même il n’en était pas le père.
Le divorce des prénommés, prononcé le 4 août 2015 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, est devenu définitif et
exécutoire le 6 octobre 2015.

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Par décision du 8 octobre 2015, la justice de paix a institué en
faveur de Z.________, en raison d’un trouble grave de la personnalité
associé à une dépendance à l’alcool et aux benzodiazépines, une curatelle
de portée générale au sens de l’art. 398 CC, dit que la prénommée était
privée de l’exercice des droits civils et ne détenait plus l’autorité parentale
sur sa fille, institué en faveur de H.________ une curatelle de représentation
à forme de l’art. 306 al. 2 CC et désigné G.________, assistant social au sein
de l’OCTP (Office des curatelles et tutelles professionnelles, soit
actuellement le SCTP) en qualité de curateur de H.________ avec pour
missions de sauvegarder les intérêts de l’enfant, notamment quant à son
lieu de vie, et de la représenter dans le cadre de la procédure en désaveu
à introduire, puis, le cas échéant, de la représenter pour établir sa filiation
paternelle et faire valoir sa créance alimentaire.
Par courriel du 12 novembre 2015, G.________ a informé la
justice de paix que H.________ avait été placée le jour-même à la [...], à
Lausanne, en raison des événements survenus les jours précédents, soit
de « consommation, tentatives de se procurer des médicaments avec
fausse ordonnance à la pharmacie, actes de violence grave du compagnon
de Mme Z.________, survenus hier soir à la polyclinique psychiatrique de
Montreux, etc.».
Par courrier à la justice de paix du même jour, contresigné par
D.________, Z.________ a contesté la paternité de son ex-mari sur l’enfant
H.________ et expliqué qu’une fois le désaveu admis, le prénommé, père
biologique de l’enfant, serait à même de la reconnaître.
Dès le 18 octobre 2016, H.________ a été placée en famille
d’accueil auprès des époux C.________. Le couple vit pour l’heure à [...] et
H.________ partage sa chambre avec [...], la fille du couple, âgée de huit
ans.
Par jugement du 1er novembre 2016, définitif et exécutoire dès
le 22 novembre 2016, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est

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vaudois, a prononcé que H.________ n’était pas la fille de [...] mais l’enfant
de Z.________.
Par décision du 22 décembre 2016, la justice de paix a levé la
curatelle de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de
l’enfant et institué une tutelle au sens des art. 298 al. 3 et 327a CC, le
tuteur G.________ ayant pour tâches de veiller à ce que l’enfant reçoive les
soins personnels, l’entretien et l’éducation nécessaires, de gérer ses biens
avec diligence, d’assurer sa représentation légale, le cas échéant pour
établir sa filiation paternelle, et faire valoir sa créance alimentaire.
Z.________ a bénéficié de visites médiatisées jusqu’en février
2017 puis a cessé de voir sa fille. D.________ a bénéficié d’un droit de visite
médiatisé sur l’enfant de septembre à décembre 2017, en présence de
[...], éducateur à Espace contact. Les contacts ont été interrompus du fait
de son incarcération.
Le 5 septembre 2018, H.________ a été reconnue devant
l’Officier de l’Etat civil par son père D.________, né le [...] 1983,
ressortissant algérien.
Dans son rapport du 23 avril 2019 pour les années 2017/2018,
G.________ a indiqué que l’enfant évoluait très bien, avec un bon cadre
socio-éducatif autour des époux C.________. Il a fait état de rapports très
complexes avec D.________, dont la compréhension et/ou l’interprétation
des décisions et procédures administratives et judiciaires avaient des
incidences négatives sur leurs relations. Il a confirmé qu’une reprise du
processus des visites était en cours, à quinzaine, par le biais d’Espace
Contact.
2. Le 7 juin 2019, D.________ a requis l’assistance judiciaire dans
la procédure à déposer en attribution de l’autorité parentale et fixation
des relations personnelles sur sa fille H.________.

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Par courrier du 27 août 2019, Z.________ a demandé la levée
de la curatelle de portée générale et de la suppression de l’autorité
parentale sur sa fille dont elle faisait l’objet.
A l’audience du 31 octobre 2019, D.________ a conclu à
l’attribution de l’autorité parentale sur sa fille et à l’élargissement de ses
relations personnelles. Z.________ a indiqué que, pour des raisons
personnelles, elle ne souhaitait pas pour l’instant rétablir le contact avec
sa fille et devait stabiliser sa situation avant de rétablir avec elle un lien
qui puisse être durable. Les père et mère de l’enfant ont confirmé qu’ils ne
s’opposaient pas au placement de leur fille dans l’hypothèse où l’autorité
parentale leur était attribuée, « faisant confiance aux professionnels dans
l’intérêt de leur fille ».
Par décision du même jour, la juge de paix a ouvert une
enquête en attribution de l’autorité parentale et en fixation des relations
personnelles de Z.________ et D.________ sur leur enfant H.________ et confié
à la DGEJ un mandat d’évaluation afin de faire toutes propositions utiles
quant à l’attribution de l’autorité parentale et la fixation du droit aux
relations personnelles de chacun des parents.
Par décision du 21 novembre 2019, la justice de paix a levé la
curatelle de portée générale instituée en faveur de Z.________.
Par courrier du 6 février 2020, le Service de la population,
Départ et mesures, a informé l’autorité de protection que D.________ faisait
l’objet d’une décision de renvoi de Suisse et qu’il était chargé d’organiser
son départ dans son pays d’origine.
Le 6 mars 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre D.________, prévenu de
contrainte sexuelle, infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) et
infraction à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), l’enquête ayant été

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étendue le 11 mars 2020 à celle pour vol, dommages à la propriété et
violation de domicile, puis le 13 mars 2020 aux chefs de prévention de vol,
violation de domicile, séjour illégal et contravention à la LStup. L’autorité
pénale relevait que le casier judiciaire de D.________ comportait pas moins
de dix condamnations, la première prononcée le 17 novembre 2009 et la
dernière le 16 mai 2018, à des peines privatives de liberté allant jusqu’à
neuf mois et qu’il faisait pour l’heure l’objet d’une enquête pénale
diligentée à son encontre par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples
qualifiées, voies de fait, vol, dommages à la propriété, injure, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, désagréments causés par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel, séjour illégal et contravention à la LStup.
D.________ a été appréhendé le 12 mars 2020.
Par arrêt du 28 avril 2020, la Chambre des recours pénale a
rejeté le recours de D.________ contre l’ordonnance du Tribunal des
mesures de contrainte du 9 avril 2020 ordonnant la prolongation de sa
détention provisoire jusqu’à droit connu sur la demande du Ministère
public du 6 avril 2020.
Dans un rapport d’évaluation du 29 juillet 2020, N.________,
responsable de mandats d’évaluation (RME), a conclu au maintien de la
mesure de tutelle au sens de l’art. 327a CC, à l’absence de fixation de
relations personnelles en faveur de la mère et à l’évaluation de la fixation
du droit de visite en faveur du père, ou d’autres alternatives à celui-ci par
le biais d’Espace Contact. Elle a fait valoir que depuis la naissance de sa
fille, D.________ avait fait l’objet de nombreuses incarcérations, était sous
le coup d’une interdiction de séjour sur le territoire helvétique et en
détention depuis le 13 mars 2020, revendiquait un accès à des droits
parentaux, souhaitant au moins quatre ou cinq heures de sortie avec
H.________ sans que les éducateurs soient à proximité (« Les
professionnels sont tous les mêmes, ils veulent m’arracher H.________ »),
mais peinait à réaliser les impacts de sa situation sur sa fille, notamment
en cas d’interpellation policière ; il avait toutefois abandonné l’idée que sa

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fille soit déplacée et quitte la famille d’accueil (« elle est bien où elle est »)
ni qu’elle soit soumise à des visites en milieu carcéral, désirant néanmoins
pouvoir la contacter au téléphone et lui écrire. N.________ a par ailleurs
souligné que lors de leur premier entretien individuel, D.________ était très
agité et que le discours sur le tuteur, à l’égard duquel il avait exprimé sa
colère et usé d’un discours haineux, avait pris toute la place dans les
échanges. Il avait également déclaré aimer sa fille et ne jamais vouloir
l’abandonner ni manquer une visite, précisant que « peu import[aient] les
décisions le concernant, il resterai[t] en Suisse jusqu’au 18 ans de sa fille
et rentrerai[t] en Algérie ensuite ». Il avait également relevé qu’il n’avait
accès à aucune information concernant H.________ et ne comprenait pas
qu’il n’ait pas pu être davantage renseigné sur ses droits même sans
disposer de l’autorité parentale (« C’est important pour moi, pour les
décisions et pour envisager un regroupement familial »). S’agissant de la
mère, N.________ a rapporté que Z.________ se disait en pleine recherche
identitaire, « était d’accord avec son retrait de l’autorité parentale », ne se
sentait pas prête à rencontrer son enfant, mais souhaitait être informée de
son quotidien et de ses habitudes. Elle a précisé que les deux parents,
bien qu’ils aient projeté un idéal de vie avec leur fille, reconnaissaient que
celle-ci se trouvait dans un cadre adéquat et était bien entourée. Quant à
H.________, l’intervenante notait que l’enfant était en confiance auprès des
personnes qui l’entouraient, avait exprimé qu’elle n’avait pas envie d’aller
voir son père en prison, mais admettait de s’entretenir avec lui au
téléphone et avait montré son soulagement de le savoir accompagné dans
sa cellule. Elle a ajouté que la famille d’accueil estimait que le père était
assez à l’écoute et respectait que sa fille refuse d’être prise dans ses bras,
que le contenu des courriers de D.________ était assez adéquat, mais
s’inquiétait de devoir médiatiser les appels téléphoniques du père à sa
fille, que la pédiatre de l’enfant ne rencontrait aucun souci particulier avec
C.________, mais n’avait eu aucun contact avec les parents biologiques de
l’enfant et que les responsables de la crèche avaient un excellent contact
avec [...] et n’en n’avaient jamais eu avec les parents biologiques de
H.________, qui s’entendait très bien avec la fille de la famille d’accueil. Sur
la base des retours des divers professionnels et de ses propres
observations, la DGEJ estimait qu’il n’y avait pas lieu de procéder à une

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quelconque modification quant à la représentation légale ou la prise en
charge de H.________ et que la prestation d’Espace Contact paraissait
nécessaire pour l’intérêt bien compris de l’enfant.
A l’audience du 24 septembre 2020, D.________ a indiqué qu’il
n’avait jamais renoncé à obtenir l’autorité parentale sur sa fille, mais qu’il
renonçait uniquement à exercer son droit de visite en prison. Z.________ ne
s’est pas présentée à l’audience en dépit d’une assignation régulière.
Par courrier du 25 septembre 2020, la juge de paix a requis de
la DGEJ qu’elle complète son rapport d’enquête sur la question spécifique
de l’attribution de l’autorité parentale à D.________ indépendamment de la
procédure pénale en cours.
Dans son rapport complémentaire du 9 octobre 2020,
N.________ a indiqué que la question précitée avait fait partie intégrante du
mandat d’évaluation qui lui avait été confié et avait été abordée dans le
cadre des entretiens individuels avec chacun des parents. Elle a souligné
que bien que D.________ ait préalablement revendiqué l’autorité parentale,
il avait clairement mentionné, lors d’un entretien individuel le 15 juin
2020, sa volonté d’y renoncer et insisté sur la priorité d’instaurer des
rencontres avec sa fille puis, par la suite, s’était confié auprès de [...] afin
d’envisager d’autres alternatives à un droit de visite, ne souhaitant pas
que H.________ garde le souvenir de son père en prison. Elle a ajouté qu’en
excluant la situation pénale du père, qui avait toutefois des effets sur la
régularité des visites avec l’enfant, elle avait été informée des conditions
de vie précaires de D.________, d’une interdiction de territoire helvétique
jusqu’en 2036 et d’une santé fragilisée par ses précédentes
consommations de drogue, d’alcool et son inaccessibilité à des soins
médicaux, notamment pour traiter son épilepsie. Elle a encore noté que
D.________ était limité dans ses capacités à pouvoir collaborer avec les
professionnels entourant sa fille, avait proféré des menaces à l’encontre
du tuteur de H.________ envers lequel il nourrissait une « haine » depuis
plusieurs années, avait souhaité dans un premier temps que l’enfant soit
retirée de son lieu de vie actuel, où elle était accueillie depuis plus de

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quatre ans, afin d’être placée auprès de sa grand-mère paternelle à
Zurich, laquelle n’avait rencontré que brièvement H.________ à sa
naissance et qui n’avait finalement plus la capacité de la prendre en
charge. Dans ces circonstances, il paraissait peu probable que le
développement corporel, intellectuel et moral de l’enfant puisse être
constamment protégé et encouragé par son père qui, alors même qu’il
s’était plaint de ne pas disposer des informations nécessaires et avait reçu
les coordonnées de la crèche ainsi que du pédiatre de sa fille puis été
encouragé à se renseigner sur l’entourage médical et social de celle-ci,
n’avait entrepris aucune démarche. Dès lors que D.________ s’était opposé
au placement de sa fille auprès de C.________, même s’il avait par
moments pu leur reconnaître des compétences, N.________ craignait que
l’attribution de l’autorité parentale au père n’amène des tensions
supplémentaires et ne mette H.________ dans un conflit de loyauté
important, ce qui serait manifestement contraire aux intérêts de l’enfant,
voire même délétère. Dans ce contexte, elle confirmait sa proposition de
maintenir un tuteur opérant comme tiers neutre dans l’intérêt de l’enfant,
qui risquait de voir son développement compromis en cas de changement
quelconque dans sa prise en charge ou sa représentation, ainsi que les
conclusions du rapport d’évaluation du 29 juillet 2020, estimant qu’il
n’était pas dans l’intérêt de H.________ de procéder à une modification de
sa représentation légale. S’agissant de contacts téléphoniques père-fille,
N.________ relevait que [...] avait proposé de poursuivre son intervention
en les accompagnant.
Par courrier à la justice de paix du 2 novembre 2020, le tuteur
s’est rallié aux conclusions de la DGEJ, lesquelles correspondaient à son
appréciation de la situation. Il a ajouté que les faits reprochés à D.________
dans l’acte d’accusation du 12 octobre 2020 l’interpellaient par rapport à
sa stabilité et que si le prénommé devait être condamné à une peine
privative de liberté, il évaluerait la situation et réadapterait le cadre en
fonction de la peine et des prédispositions du père au maintien du lien
physique avec sa fille en milieu carcéral.

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Par courrier du 4 novembre 2020, Z.________ a indiqué à
l’autorité de protection qu’elle se sentait incapable de reprendre des
visites sans avoir la certitude d’une médiatisation à long terme et qu’il
fallait qu’un rapport de confiance puisse s’établir entre elle et sa fille.
Par courrier du 6 novembre 2020, D.________ a rappelé à la
justice de paix qu’il vivait en Suisse depuis vingt-huit ans et qu’il préférait
(sic) « mourir que laisse ma fille derier moi ».
Par courrier de son conseil du 27 novembre 2020, D.________ a
conclu à l’attribution de l’autorité parentale, s’opposant aux conclusions
prises par la DGEJ dans son rapport complémentaire. Il estimait que la
situation actuelle était différente, qu’il était erroné de retenir que c’était
parce qu’il s’était opposé au placement de sa fille qu’il ne souhaitait pas
agir dans l’intérêt de l’enfant, qu’il ne souhaitait pas modifier le cadre
dans lequel vivait H.________, qu’il souhaitait uniquement être informé des
événements concernant sa scolarité et sa santé, qu’il n’avait toujours pas
pu s’entretenir avec elle comme cela avait été discuté en audience, qu’il
ne ressortait aucun élément de la procédure permettant de lui refuser
l’attribution de l’autorité parentale, que l’acte d’accusation du 12 octobre
2020 dont il faisait l’objet ne contenait que des mensonges et que la DGEJ
se référait à des déclarations du tuteur qui était en litige avec lui de sorte
que l’autorité ne devait pas en tenir compte.
Par jugement rendu à l’issue de l’audience des 21 et 22
décembre 2020 et contre lequel D.________ a fait appel, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré le prénommé
des chefs d’accusation de vol au préjudice des proches ou des familiers,
actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel sur une
personne incapable de discernement, condamné D.________ pour lésions
corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait,
vol, vol d’importance mineure, dommages à la propriété, injure, menaces,
violation de domicile, désagréments causés par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel, délit contre la LArm, délit contre la Lstup, contravention à
la Lstup et délit contre la LEI (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les

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étrangers et l’intégrité : RS 142.20) à une peine privative de liberté de
trois ans, sous déduction de 298 jours de détention provisoire et de 64
jours de détention pour des motifs de sûreté, cette peine étant
partiellement complémentaire à celle prononcée par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois le 16 mai 2018, ordonné le maintien
en détention de D.________ pour des motifs de sûreté et ordonné
l’expulsion du territoire suisse de D.________ pour une durée de dix ans.
A l’audience du 14 janvier 2021, G.________ a déclaré que
l’enfant allait très bien, qu’elle était bien encadrée, que sa famille
d’accueil était bienveillante et laissait une place aux parents pour exister
dans la vie de H.________ et que D.________ n’avait pas parlé à sa fille
depuis son incarcération en mars 2020, mais qu’il échangeait toujours des
courriers avec elle. Z.________ a indiqué que sa position n’avait pas
changé, qu’il était trop tôt pour elle de reprendre contact avec sa fille et
qu’elle s’opposait à ce que le père obtienne l’autorité parentale tant qu’il
ne s’était pas soigné de ses problèmes psychiatriques. Enfin D.________ a
maintenu ses déterminations du 27 novembre 2020 et contesté le rapport
complémentaire de la DGEJ, faisant valoir qu’il acceptait pour l’heure le
placement de sa fille en famille d’accueil de sorte que la DGEJ ne pouvait
pas se baser sur son refus de placement pour s’opposer à l’attribution de
l’autorité parentale en sa faveur. Il a indiqué qu’il était actuellement en
exécution de peine et avait effectué un tiers de celle pour laquelle il avait
été condamné, à savoir trois ans, qu’il avait également été expulsé du
territoire helvétique pour une durée de dix ans, mais qu’il contestait les
motifs pour lesquels cette expulsion avait été prononcée, que sa fille ne
devait pas être orpheline et qu’il devait faire le nécessaire pour qu’elle ait
un père, que malgré ses incarcérations, il était toujours resté en contact
avec sa fille et s’était inquiété pour elle, que la Suisse était pour lui une
grande prison et que tout ce qu’il essayait d’obtenir lui était refusé.
Par courriers des 15 et 21 janvier 2021, D.________ a sollicité la
juge de paix et le SCTP afin qu’ils autorisent le pédiatre de sa fille à lui
donner des nouvelles de l’enfant lorsqu’il l’appelait. Par courrier du 4
mars 2021, il encore requis de la justice de paix de pouvoir exercer ses

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relations personnelles malgré qu’il était en détention, indiquant que la
Fondation REPR (Relais Enfants Parents Romands) avait proposé
d’accompagner sa fille et que sa mère souhaitait également la rencontrer.
Par courrier du 8 mars 2021, G.________ a préavisé
négativement à la requête précitée, rappelant qu’il avait déjà rapporté
que H.________ émettait des réticences à l’idée de rendre visite à son père
en milieu carcéral, ce que celui-ci avait semblé comprendre et accepter. Il
estimait que l’éducateur d’Espace Contact, lequel avait créé un bon lien
avec l’enfant, disposait des ressources suffisantes pour l’accompagner
dans le maintien du lien avec son père, que ce lien allait d’abord passer
par une reprise de contact à travers des appels téléphoniques et que trois
dates lui avaient été communiquées à cet effet, ce qui permettrait
d’évaluer la prédisposition de l’enfant à accepter d’aller trouver son père
en milieu carcéral. Le tuteur a ajouté que le père avait émis à deux
reprises le souhait de ne pas laisser sa fille entrer en contact avec sa
grand-mère paternelle dont il estimait qu’elle ne pouvait pas être une
ressource pour l’enfant, puis avait fait parvenir des autorisations et des
procurations pour finalement valider que sa mère pouvait voir la fillette. Il
estimait que le contexte était nocif et qu’il y avait tout un jeu de
manipulations, ce qui n’était pas rassurant pour H.________.
En d roit :
1.
1.1 Le recours de D.________ est dirigé contre une décision de la
justice de paix confirmant l'institution d'une tutelle, au sens des art. 298
al. 2 et 327a CC en faveur de l'enfant mineure H.________.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et

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76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC,
p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, si les cantons n’en disposent
pas autrement (TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2), l'art. 229 al.
3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p.
2825 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d'un plein pouvoir de cognition
pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du
droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch.

- 15 -
2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de
la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad
art. 450a CC et les références citées). S'agissant de ce dernier critère,
l'instance judiciaire de recours jouit d'un plein pouvoir d'appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p.
182).
1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile par le père de l'enfant
mineure concernée, partie à la procédure, le recours de D.________ est
recevable. Il en va de même des pièces produites dans le cadre de la
présente procédure.
1.4 Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérants qui suivent, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter
l'autorité de protection, la DGEJ ou le curateur.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldeappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

- 16 -
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Selon l’art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus
personnellement et de manière appropriée par le juge ou par un tiers
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou de justes motifs ne s’y
opposent pas. L’audition ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de
discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral, il doit, en principe, être entendu à partir de six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3). Cet âge
minimum est indépendant du fait que, en psychologie enfantine, on
considère que les activités mentales de logique formelle ne sont possibles
qu’à partir d’un âge variant entre onze et treize ans environ et que la
capacité de différenciation et d’abstraction orale ne se développe plus ou
moins qu’à partir de cet âge-là (TF 5A_488/2017 du 8 novembre 2017
consid. 3.1.3 et les références). L’audition de l’enfant, alors qu’il n’a pas
encore de capacité de discernement par rapport aux enjeux, vise avant
tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de
disposer d’une source de renseignements supplémentaire pour établir les
faits et prendre sa décision (ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553
consid. 1.1 ; TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_119/2010 du 12 mars 2010 consid. 2.1.3).
Lorsqu'il y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas
procéder à une audition personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que
possible (Steinauer/ Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).

- 17 -
2.2.2 L'autorité de protection a procédé à l'audition des père et
mère de l'enfant. Celle-ci, née en 2015, était trop jeune pour être
entendue. Partant, le droit d'être entendu de chacun a été respecté.
3.
3.1 Le recourant reproche en substance aux premiers juges de le
priver injustement de l'exercice de l'autorité parentale sur sa fille. Il n'a
jamais renoncé à ses droits parentaux et souhaite prendre des décisions
conformément aux intérêts de l’enfant, sans modifier le cadre de vie dans
lequel elle évolue depuis plusieurs années déjà. Il souhaiterait que
H.________ ne soit pas orpheline et aimerait faire le nécessaire pour qu'elle
ait un père. Malgré ses incarcérations, il est toujours resté en contact avec
elle. Il est prêt à assumer toutes les charges afférentes à celles découlant
de l'autorité parentale et, malgré son incarcération, ne s'est pas
désintéressé de son enfant. Il souligne encore ne pas avoir été condamné
pour des faits qui auraient mis en danger son enfant.
3.2
3.2.1 L'autorité parentale est un effet du lien de filiation juridique
entre les parents et l'enfant. Le droit appartient en propre et de manière
indépendante à chaque parent, en tant qu'expression de sa personnalité.
Seuls les parents peuvent être titulaires de l'autorité parentale. Ils doivent
avoir dix-huit ans révolus et ne pas être placés sous une curatelle de
portée générale ; pendant sa minorité, l'enfant est soumis à l'autorité
parentale des parents ou d'un parent (art. 296 al. 2 CC).
A l'égard de la mère, l'autorité parentale prend naissance de
plein droit au moment de la naissance de l'enfant (art. 252 al. 1 CC).
Lorsque le père n'est pas marié avec la mère et qu'il a reconnu l'enfant, il
obtient l'autorité parentale en remettant, avec la mère, une déclaration
commune relative à l'autorité parentale (art. 298a CC) ou sur décision de
l'autorité (art. 298b CC). En cas de décès du parent qui a l'exercice
exclusif de l'autorité parentale, l'autorité de protection de l'enfant attribue
l'autorité parentale au parent survivant ou nomme un tuteur selon le bien

- 18 -
de l'enfant afin d'assurer sa représentation légale (art. 297 al. 2 et 327a
CC). Les autres membres de la famille peuvent uniquement être nommés
en qualité de tuteurs de l'enfant ; ils ne peuvent pas devenir titulaires de
l'autorité parentale et n'en possèdent que des droits dérivés (Guide
pratique COPMA 2017, n. 12.12 et 12.15, p. 297).
L'autorité parentale a toujours la priorité sur la tutelle ; les
deux institutions s'excluent réciproquement, mais l'une ou l'autre doit être
en place pour chaque enfant mineur (Guide pratique COPMA 2017, n.
12.13, p. 297).
3.2.2 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC).
Lorsque la titularité de l'autorité parentale ne découle pas directement de
la loi ou d'une déclaration commune des parents, mais qu'elle repose sur
une décision de l'autorité de protection de l'enfant, c'est le critère du bien
de l'enfant qui est déterminant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
n. 665, p. 444). La loi ne définit pas l'autorité parentale. Il s'agit d'un
faisceau de responsabilités et de devoirs qui doivent être exercés dans
l'intérêt de l'enfant. L'autorité parentale couvre en particulier les soins,
l'éducation, la détermination du lieu de résidence, la représentation légale
et l'administration des biens (Guide pratique COPMA 2017, n. 12.2, p.
294). La limite de toute action des parents est le principe du bien de
l'enfant (art. 301 al. 1 CC ; art. 3 CDE [Convention des Nations Unies sur
les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; RS 0.107]). Selon l'art. 133 al.
2 CC, le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le
bien de l'enfant.
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant (TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin
2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le

- 19 -
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12
février 2009 consid. 4.1 et les réf. citées). L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1744, pp. 1135 ss ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l’éducation et la prise en charge, quelles qu’en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l’enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l’enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la
mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif
dans l’appréciation des circonstances, un retrait n’étant envisageable que
si d’autres mesures ont été vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée
insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF
5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
Si d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité de protection
de l'enfant prononce le retrait de l'autorité parentale lorsque, pour cause
d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres
motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer
correctement l'autorité parentale (art. 311 al. 1 ch. 1 CC) ou lorsque les
père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont
manqué gravement à leurs devoirs envers lui (art. 311 al. 1 ch. 2 CC).

- 20 -
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message du
Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil
suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une
mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est
ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas
possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, ibid., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016
du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid.
6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015
consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1).
Dans le cadre de l'examen du respect du principe de
subsidiarité, lorsque le retrait de l'autorité parentale est envisagé, il faut
se demander pour quels motifs le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence ne suffit pas à protéger l'enfant, c'est-à-dire à examiner dans
quelle mesure l'exercice des compétences résiduelles des parents serait
contraire à l'intérêt de l'enfant. Lorsque le droit de garde est retiré aux
parents et que ceux-ci restent détenteurs de l'autorité parentale, même si
elle est restreinte, ils conservent le droit de décision par rapport aux
questions importantes dans la vie de l'enfant, à savoir le choix du prénom
(art. 301 al. 4 CC), l'éducation religieuse (art. 303 CC), les questions liées

- 21 -
à des interventions médicales, de la formation générale et professionnelle
(art. 302 CC) et des autres orientations propres à influencer le cours de la
vie de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.2). Ainsi, on ne considérera que la
mesure protectrice de l'art. 310 CC est vaine ou insuffisante que lorsqu'il
est nécessaire, pour protéger l'enfant, que le parent soit déchu de la
possibilité de prendre des décisions importantes dans le cadre de
l'éducation des enfants. Tel sera le cas lorsque l'enfant souffre de troubles
physiques ou psychiques graves qui dépassent les capacités de ses
parents, lesquels refusent de respecter les mesures préconisées par les
spécialistes (TF 5C.207/2004 du 26 novembre 2004 consid. 3.2.3) ou, par
exemple, lorsque le détenteur de l'autorité parentale est incarcéré sans
possibilité de contacts réguliers (TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006
consid. 3 ; sur le tout : Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2/2019, pp. 99-127).
3.2.3 La jurisprudence a admis que l’incarcération du détenteur de
l’autorité parentale, ou l’expulsion de celui-ci du territoire suisse pour une
durée de 15 ans sans possibilité de contacts réguliers, ne permettait pas
au détenteur de l’autorité parentale d’effectuer tous les actes
qu’impliquait ce pouvoir, en sorte qu’il y avait lieu d’admettre, dans de
telles circonstances, l’existence d’un « motif analogue » au sens de l’art.
311 al. 1 ch. 1 CC (ATF 119 II 9 consid. 4 p. 12 ; TF 5A_213/2012 du 19
juin 2012 consid. 4.1 et TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid. 3.3 ; CCUR
25 mai 2020/108 ; CCUR 23 juin 2017/120).
3.3 Au vu des moyens soulevés par le recourant, il apparaît qu'il
fait une confusion entre ses différents droits découlant de la relation avec
son lien de filiation, les premiers juges ayant d'ailleurs relevé qu'il ne
comprenait pas l'ensemble des besoins de son enfant ni les implications
liées au statut de père. Lorsqu'il déclare souhaiter que sa fille ne soit pas
orpheline et vouloir faire le nécessaire pour qu'elle ait un père, le
recourant s'inquiète en réalité du lien de filiation, lequel n'est pas remis en
cause par la présente procédure. La question de l'exercice de l'autorité
parentale doit se résoudre en examinant quelles sont, dans l'intérêt de

- 22 -
H.________, les prérogatives liées à ce lien de filiation qui doivent lui
être/rester attribuées malgré le fait qu'il est actuellement incarcéré, qu'il
ne s'est jamais occupé de sa fille jusqu'à présent et qu'il sera peut-être
expulsé, si la décision pénale est confirmée. Certes, il ne ressort pas du
dossier que les infractions qui lui sont reprochées aient été susceptibles de
mettre en danger directement son enfant. Le recourant subit cependant
une peine privative de liberté de longue durée, il va peut-être être expulsé
de Suisse et n'a, en tous les cas, aucune autorisation de séjour. Alors
même qu'il a été informé que son lien de filiation lui permettait de
recueillir des informations auprès des tiers, il n'a jamais cherché à se
renseigner sur la situation médicale ou l'environnement de sa fille. Lors du
premier entretien avec la DGEJ, le discours sur le tuteur de l'enfant a pris
toute la place, le recourant exprimant ses colère et haine à son encontre.
Le recourant ne disposant pas d'un permis de séjour, il est fort à craindre
que les liens avec l'enfant soient instrumentalisés afin d'obtenir un
regroupement familial ; il a du reste déclaré que peu importaient les
décisions le concernant, il resterait en Suisse jusqu'au dix-huit ans de sa
fille et rentrerait en Algérie ensuite ou relevé que les décisions (ndlr : de
I'autorité de protection) étaient importantes « pour envisager un
regroupement familial ». S'il déclare adhérer au placement de l'enfant en
famille d'accueil, il faut craindre qu'il n’intervienne dans la prise en charge
de l'enfant au quotidien, se positionnant systématiquement en victime du
système (« Les professionnels sont tous les mêmes, ils veulent m'arracher
H.________ »), plutôt que de placer les intérêts de l'enfant au centre de ses
préoccupations. Quoiqu'il en soit, tant que la durée de la peine privative
de liberté n'est pas connue et que l'expulsion peut être confirmée, il n'y a
pas lieu d'envisager de confier la représentation légale de l'enfant au
recourant. D'un point de vue purement pratique, il faut souligner que
l'incarcération est un frein non négligeable à l'exercice des droits
parentaux. On voit mal comment le recourant pourrait prendre des
décisions concernant sa fille, qu’il s’agisse du cursus scolaire, des papiers
d'identité, du suivi médical de l'enfant, etc., alors qu'il n'a, à l'heure
actuelle, que des contacts sporadiques et épistolaires avec sa fille et que
de facto, il est dans l'impossibilité de communiquer librement avec
l'extérieur.

- 23 -
Les moyens développés par le recourant sont dès lors mal
fondés.
3.4
3.4.1 En application de l’art. 327a CC, l’autorité de protection de
l’enfant nomme un tuteur lorsque l’enfant n’est pas soumis à l’autorité
parentale. Les affaires tutélaires relèvent des attributions et du domaine
de compétence du Département des institutions et de la sécurité, auquel
le SCTP est rattaché (cf. art. 7 al. 1 RdéA [Règlement du 5 juillet 2017 sur
les départements de l’administration ; BLV 172.215.1]). Selon les art. 21 à
24 LProMin (Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41),
les autorités judiciaires ou l’autorité de protection de l’enfant peut charger
le SPJ d’exécuter les mesures qu’elle ordonne en matière de surveillance
et curatelle éducatives (art. 21 LProMin), en matière de curatelle de
surveillance des relations personnelles (art. 22 LProMin), en matière de
mandat de placement et de garde (art. 23 LProMin) et en matière de
curatelle de représentation (art. 24 LProMin). La tutelle de l’enfant pour
laquelle une déchéance de l'autorité parentale a été prononcée ne peut
pas être attribuée au SPJ, qui n'est chargé que des curatelles prévues aux
articles 21 à 24 LProMin.
3.4.2 Dès lors que l'autorité parentale ne peut pas être confiée au
père et que la mère a déclaré qu’elle était d’accord d’en être privée quand
bien même la décision du 8 octobre 2015 instituant en sa faveur une
curatelle de portée générale et la privant ex lege de l’autorité parentale a
été levée, sa déclaration équivalent à l’art. 312 al. 1 CC, il sied de
maintenir la tutelle de l'enfant à forme de l'art. 327a CC.
La décision attaquée doit ainsi être confirmée.
4.
4.1 En conclusion, le recours est rejeté et la décision attaquée
confirmée.

- 24 -
4.2 Le recours étant manifestement mal fondé, l’assistance
judiciaire doit être refusée au recourant, celui-ci se trouvant dans une
situation où l’issue de la cause était prévisible.
Le recourant ne disposant pas des ressources suffisantes,
l’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière:
Du

- 25 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Farideh Maresca Bagheri (pour D.________),
- Mme Z.________,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de M.
G.________,
et communiqué à :
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et
missions spécifiques,
- Mme la Juge de paix du district la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :