vd_gerichte · JM25.007380 · 2025-11-03 · fr
Exécution forcée
Exécution forcée


TRIBUNAL CANTONAL
JM25.***-***
5020
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2025
Composition : Mme COURBAT, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Segura, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 341 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, à
Q***, intimé, contre l’ordonnance d’exécution rendue le 11 juillet 2025 par
la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant le recourant
d’avec C.________ et D.________, tous deux à S***, requérants, la Chambre
des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. Par ordonnance du 11 juillet 2025, expédiée aux parties pour
notification le 31 juillet 2025, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : la juge de paix ou la première juge) a imparti à l’intimé B.________
un délai non prolongeable de 45 jours dès l’entrée en force de l’ordonnance,
pour procéder à l’installation de bornes automatiques sur la parcelle n° aaa
de la Commune de S***, de telle manière à empêcher le trafic de véhicule
motorisé sur le R***, à S***, du lundi au samedi entre 20 heures et 7 heures,
ainsi que le dimanche et les jours fériés (I), a rendu l’ordonnance sous la
menace d’une amende d’ordre de 5'000 fr. (II), a arrêté les frais judiciaires
à 800 fr., les a compensés avec l’avance de frais des requérants C.________
et D.________ (III), a mis les frais judiciaires à la charge de l’intimé B.________
(IV), a dit que l’intimé rembourserait aux requérants leur avance de frais et
leur verserait, solidairement entre eux, la somme de 1'000 fr. à titre de
dépens (V), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le premier juge a retenu que la proposition de jugement
du 2 mai 2023 avait les effets d’une décision entrée en force et que, suite
à cette proposition, B.________ avait pris plusieurs dispositions dans le but
de l’exécuter. Il avait notamment fait poser à l’entrée du chemin des
immeubles deux poteaux en acier reliés par une chaîne à des piliers en
métal, censés ne pas pouvoir être retirés sans clés. Or, les locataires avaient
constaté que lesdits poteaux pouvaient être retirés en tout temps et par
toute personne, rendant ainsi l’installation vaine et inefficace. Vu
l’inefficacité de la mesure, le bailleur avait décidé de prendre de nouvelles
mesures en verrouillant le système de poteaux et de chaînes déjà en place,
à charge pour le service de conciergerie d’ouvrir et fermer les chaînes en
cas de nécessité. Toutefois, cette mesure s’était également révélée
inefficace selon les locataires qui avaient averti le bailleur que les poteaux
demeuraient ouverts en permanence. Le bailleur a soutenu avoir pris toutes
les mesures nécessaires pour réguler le trafic nocturne et dominical, de
sorte qu’on ne pouvait lui reprocher le comportement de quelques
personnes qui omettaient ponctuellement de refermer la chaîne ou qui
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endommageaient les poteaux. Les poteaux en question avaient été
remplacés le 19 juin 2025. Or, le 1er juillet 2025, les nouveaux poteaux
avaient déjà été vandalisés. Ainsi, la juge de paix a considéré qu’au vu de
cette situation, la proposition de jugement du 2 mai 2023 demeurait
inexécutée et que le bailleur devait par conséquent être condamné à
l’exécuter. Pour ce faire, elle a jugé que l’installation de bornes
automatiques constituait selon toute vraisemblance la mesure la plus
adéquate.
B. Par acte du 14 août 2025, B.________ (ci-après : le recourant) a
interjeté un recours contre cette ordonnance en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la requête
d’exécution forcée déposée par C.________ et D.________ (ci-après : les
intimés) le 13 février 2025 soit rejetée. Subsidiairement, le recourant a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre
superprovisionnel, le recourant a requis que l’effet suspensif soit accordé
au recours. Il a produit treize pièces à l’appui de son acte.
Par déterminations du 18 août 2025, les intimés ont conclu au
rejet de la requête d’effet suspensif.
Par décision du 19 août 2025, la Juge déléguée de la Chambre
des recours civile a admis la requête d’effet suspensif.
Par réponse du 25 septembre 2025, les intimés ont conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
C. La Chambre des recours civile constate les faits pertinents
suivants :
1. Le 28 avril 2004, les intimés, en qualité de locataires, et le
recourant, représenté par F.________ SA, en qualité de bailleur, ont conclu
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un contrat de bail portant sur un appartement de 4,5 pièces situé dans
l’immeuble sis R***, à S***.
2. L’appartement des intimés étant situé au-dessus d’un chemin
d’accès menant à plusieurs entrées d’immeuble, ils se sont plaints au
recourant de subir des nuisances sonores en lien avec le passage de
véhicules sur ledit chemin.
Par requête de conciliation du 24 mars 2023, les intimés ont
notamment conclu à ce qu’ordre soit donné au recourant, dans les 30 jours
à compter de la notification du jugement à intervenir, de barrer l’accès aux
véhicules sur la parcelle n° aaa de la commune de S***, sur laquelle est
érigé l’immeuble précité.
3. Par proposition de jugement du 2 mai 2023, la Commission de
conciliation en matière de baux à loyer de la Préfecture de Lausanne a dit
qu’ordre était donné au recourant de prendre, d’ici au 30 juin 2023, toute
mesure utile permettant la régulation du trafic nocturne et dominical sur le
chemin piéton jouxtant l’appartement des intimés (I), a dit que les loyers
consignés sur le compte [...] étaient immédiatement et entièrement libérés
en faveur du recourant (II), a dit que toutes autres ou plus amples
conclusions étaient rejetées (III) et a rendu la décision sans frais ni dépens
(IV).
Une attestation du caractère exécutoire de la proposition de
jugement susmentionnée a été établie le 2 juin 2023.
4. a) Par requête d’exécution forcée du 13 février 2025, les intimés
ont conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné au
recourant, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de
procéder, dans les 30 jours à compter de la décision à intervenir, à
l’installation de bornes automatiques sur la parcelle n° aaa de la Commune
de S***, de manière à empêcher le trafic des véhicules motorisés sur le R***,
à S***, du lundi au samedi entre 20 heures et 7 heures ainsi que le
dimanche et les jours fériés. Subsidiairement, ils ont conclu à ce qu’ordre
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soit donné au recourant, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP, d’empêcher, dans les 30 jours à compter de la décision à intervenir, par
tout autre moyen efficace, le trafic des véhicules motorisés sur le chemin
en question.
b) Par déterminations du 11 avril 2025, le recourant a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête.
c) Sur interpellation de la juge de paix, les intimés ont déposé
des déterminations le 19 mai 2025 en réitérant les conclusions prises au
pied de leur requête.
d) Par courrier du 23 mai 2025, la juge de paix a gardé la cause
à juger.
e) Le recourant s’est spontanément déterminé le 4 juin 2025.
f) Par courrier du 19 juin 2025, le recourant a informé la
première juge – photographies à l’appui – que des poteaux renforcés avaient
été érigés afin de barrer l’accès au chemin litigieux.
g) Par courrier du 1er juillet 2025 faisant suite à une
interpellation de la juge de paix, les intimés l’ont informée que les poteaux
en question avaient été vandalisés.
h) Par courrier du 11 juillet 2025, la première juge a transmis
au recourant, pour information, le courrier des intimés du 1er juillet 2025.
Le même jour, la juge de paix a rendu le dispositif de
l’ordonnance entreprise.
En dro it :
1.
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1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre les décisions du
tribunal de l'exécution, la voie de l'appel étant exclue par l'art. 309 let. a
CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art. 341 CPC).
L'exécution des décisions étant régie par la procédure sommaire (art. 248
let. a et 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al.
2 CPC).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie justifiant d’un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
décision du tribunal de l’exécution admettant une requête d’exécution
forcée, le recours est recevable.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252). S’agissant des faits retenus par le
premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en
revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1
; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Il ne
suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre
solution paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle soit
manifestement insoutenable non seulement dans ses motifs, mais aussi
dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1, RSPC 2021 p. 228 ; ATF 144
I 113 consid. 7.1).
2.2
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2.2.1 Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits
et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours.
Lorsqu’il s’agit d’établir une violation purement procédurale,
telle que la violation du droit d’être entendu, cette règle de l’irrecevabilité
des pièces nouvelles n’est pas applicable. Il y a en effet des cas où il serait
impossible d’établir une telle violation sans produire de nouvelles pièces (TF
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.2 ; CREC 18 septembre
2025/210 consid. 2.2).
2.2.2 En l’espèce, le recourant a produit treize pièces à l’appui de son
recours, dont les trois premières sont des pièces de forme. Les pièces nos 4
à 7 figurent déjà au dossier de première instance, de sorte qu’elles sont
recevables. Les pièces nos 9, soit un devis du 3 juillet 2025, et 10, soit une
plainte pénale déposée le 25 juin 2025, sont antérieures à la décision
entreprise mais il ressort des considérants qui suivent que si le droit d’être
entendu avait en l’espèce été respecté, celles-ci auraient pu être produites,
de sorte qu’elles sont recevables. Il en va de même de la pièce n° 8, soit
des courriels échangés le 15 juillet 2025 (cf. consid. 3.3 infra). Pour le
surplus, la recevabilité des pièces nos 11 (plainte pénale déposée le 23 juillet
2025), 12 (devis du 31 juillet 2025) et 13 (courriel du 11 août) peut
demeurer indécise, dès lors qu’elles sont sans incidence sur le sort du litige.
3.
3.1 Dans un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en
premier lieu, le recourant se prévaut d’une violation de son droit d’être
entendu. Il reproche à la première juge de ne pas lui avoir imparti un délai
de 10 jours pour se déterminer sur le courrier du 1er juillet 2025, comme le
prévoit l’art. 53 al. 3 CPC.
3.2
3.2.1 Conformément aux art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 CEDH
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(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), les parties ont le droit
d’être entendues. Ce droit garantit notamment au justiciable le droit de
prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de
se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux
éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible
d’influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 et les réf.
citées, SJ 2020 I 350, RSPC 2020 p. 157 ; TF 4A_641/2023 du 17 septembre
2024 consid. 4.1.1). Il appartient aux parties, et non au juge, de décider si
une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient
des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part.
Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être
communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou
non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 précité
consid. 3.4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; TF 5A_173/2024 du 9 octobre
2024 consid. 4.2.1).
Le droit d’être entendu étant de nature formelle, sa violation
entraîne l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des
chances de succès de recours au fond. Ce droit n’est toutefois pas une fin
en soi ; il constitue un moyen d’éviter qu’une procédure judiciaire ne
débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties
de participer à la procédure. Lorsqu’on ne voit pas quelle influence la
violation du droit d’être entendu a pu avoir sur la procédure, il n’y a pas lieu
d’annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; TF
5A_37/2024 du 26 mai 2025 consid. 3.2.1). Partant, l’admission de la
violation du droit d’être entendu suppose que, dans sa motivation, le
recourant expose quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure
cantonale et en quoi ceux-ci auraient été pertinents. A défaut, le renvoi de
la cause au juge précédent, en raison de la seule violation du droit d’être
entendu, risquerait de conduire à une vaine formalité et à prolonger
inutilement la procédure (TF 5A_37/2024, loc. cit. ; TF 5A_263/2024 du 27
novembre 2024 consid. 4.1.2).
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La jurisprudence admet qu'un manquement à ce droit puisse
être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté
de s'exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que
celle-ci dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et
puisse ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques
de la décision attaquée (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2 ; ATF 145 I 167 consid.
4.4 ; ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Une telle réparation doit rester
l’exception et n’est en principe admissible que si l’atteinte aux droits
procéduraux n’est pas particulièrement grave. En présence d’un vice grave,
l’effet guérisseur de la procédure de recours peut également être reconnu
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1. ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF
7B_60/2024 du 29 juillet 2024 consid. 3.2.2 ; TF 7B_482/2024 du 21 mai
2024 consid. 2.2.1).
3.2.2 À teneur de l'art. 341 al. 1 CPC, le tribunal de l'exécution
examine d'office le caractère exécutoire de la décision. Il fixe à la partie
succombante un bref délai pour se déterminer (al. 2). L'art. 341 al. 3 CPC
précise que, sur le fond, la partie contre laquelle l'exécution est requise ne
peut alléguer que des faits qui se sont produits après la notification de la
décision à exécuter, par exemple l'extinction de la dette, le sursis octroyé
par le créancier et la prescription ou la péremption de la prestation due,
l'extinction et le sursis devant être prouvés par titres. Au stade de la
procédure d'exécution, qui ne saurait être confondue avec une voie de
remise en cause de la décision au fond, l'intimé ne peut revenir sur l'objet
du litige puisque le jugement déploie autorité de chose jugée. En
conséquence, seuls des faits survenus postérieurement au jour où le
jugement a été rendu et faisant obstacle à son exécution peuvent être
allégués par l'intimé. Ce seront des faits dont la survenance a eu pour
conséquence l'extinction de la prétention à exécuter (TF 5A_455/2022 du 9
novembre 2022 consid. 5.2 ; Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 341 CPC).
3.3
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3.3.1 L’art. 341 CPC, assimilable à la procédure sommaire, prévoit
que le tribunal de l’exécution fixe à la partie succombante un bref délai pour
se déterminer. Or, dans le cas présent, plusieurs échanges d’écritures ont
été ordonnés par la première juge et la dernière écriture de la partie qui a
obtenu gain de cause – soit les intimés – n’a pas été transmise à la partie
succombante – le recourant –, qui avait en l’espèce des faits nouveaux à
faire valoir.
En effet, dans le cadre de son acte, le recourant démontre qu’il
aurait pu, si son droit d’être entendu avait été respecté, exposer qu’il avait
pris les mesures utiles ou était en train de prendre les mesures qui
s’imposaient pour parer aux déprédations du dispositif mis en place. Il a
notamment exposé qu’il avait entrepris des démarches pour qu’une caméra
de surveillance soit installée, afin de surveiller l’entrée du chemin concerné
et d’identifier les auteurs des réitérés actes de vandalisme constatés sur les
poteaux barrant l’accès dudit chemin. Il a également déposé deux plaintes
pénales pour dommages à la propriété. Le recourant soutient ainsi que
l’installation d’un système de surveillance permettant d’identifier l’auteur
de ces actes et de le dissuader de récidiver serait la mesure la plus adaptée
pour empêcher la commission de nouvelles déprédations du dispositif. Le
dépôt des plaintes pénales précitées aurait le même effet dissuasif.
S’il est vrai que les installations ne sont pas encore effectives et
dépendront d’un certains nombres d’autorisations, il n’en demeure pas
moins vrai que le recourant entreprend de démontrer qu’il n’est pas resté
inactif dans sa recherche de solutions pour exécuter la proposition de
jugement du 2 mai 2023.
Il s’ensuit que la première juge a violé le droit d’être entendu du
recourant. La juge de paix aurait dû s’en tenir à la procédure d’exécution
forcée, assimilable à la procédure sommaire, et ne pas permettre aux
intimés de se déterminer à nouveau le 19 mai 2025 – soit plus d’un mois
après la réponse –, respectivement autoriser les échanges subséquents.
Dans la mesure où elle a autorisé plusieurs échanges d’écritures, il lui
appartenait de permettre au recourant de se déterminer sur la dernière
14J001

- 11 -
écriture des intimés avant de statuer. Cette violation du droit d’être entendu
du recourant, qui doit être qualifiée de grave, justifie d’annuler l’ordonnance
attaquée, le vice ne pouvant pas être réparé par la Chambre de céans, qui
dispose d’un pouvoir de cognition restreint s’agissant des faits.
3.3.2 La cause sera donc renvoyée à la première juge à qui il
appartiendra de fixer un délai de dix jours au recourant pour se déterminer
sur l’écriture du 1er juillet 2025 des intimés. Sur le vu de ces déterminations,
une nouvelle décision devra être rendue, laquelle devra en particulier
déterminer si les mesures prises par le recourant permettent de considérer
que la proposition de jugement du 2 mai 2023 a été exécutée.
Pour rappel, celle-ci ordonne au recourant de prendre toute
mesure utile permettant la régulation du trafic nocturne et dominical sur le
chemin litigieux. Or, l’installation du dispositif de poteaux et de chaînes
barrant le passage apparait selon toute vraisemblance propre à atteindre
une telle régulation. Certes, le vandalisme dont le système est victime a fini
par aboutir à ce que les nuisances subies ne soient pas suffisamment
résorbées. Toutefois, le recourant ne peut être tenu responsable du
comportement délictueux de tiers. Cela étant, les mesures
complémentaires annoncées par le recourant, soit la pose de caméras de
surveillance et le dépôt de plaintes pénales, devraient permettre d’à tout le
moins réduire le risque de déprédations et garantir l’efficacité du système
mis en place, étant relevé que l’installation d’une barrière pivotante avec
verrouillage peut également être une mesure à considérer. De surcroit, on
relèvera ici qu’en ordonnant l’installation de bornes automatiques visant à
empêcher le trafic des véhicules du lundi au samedi de 20 heures à 7
heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés, la juge de paix semble avoir
outrepassé le cadre de la proposition de jugement précitée.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit donc être admis,
l’ordonnance annulée et la cause renvoyée à l’autorité précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
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- 12 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
74 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), doivent être mis à la charge des intimés, solidairement entre
eux, qui succombent (art. 106 al. 1 et 3 2e phr. CPC).
Les intimés, solidairement entre eux, devront en outre verser
au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance
(art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance d’exécution est annulée et la cause renvoyée à la
Juge de paix du district de Lausanne pour qu’elle procède dans
le sens des considérants du présent arrêt.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge des intimés C.________ et
D.________, solidairement entre eux.
IV. Les intimés C.________ et D.________, solidairement entre eux,
doivent verser au recourant B.________ la somme de 1'000 fr.
(mille francs), à titre de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Marc Reymond, pour B.________,
- Me Laura Emonet, pour C.________ et D.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
14J001