vd_gerichte · PE16.024167 · 2019-01-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.024167-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 janvier 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 319 CPP, 429 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 22 octobre 2018 par
Q.________ et par A.F.________ contre l'ordonnance de classement rendue
le 4 octobre 2018 par la Procureure de l'arrondissement de La Côte dans la
cause n° PE16.024167-MMR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 8 novembre 2016, la gendarmerie de [...] est intervenue
à l'avenue [...], à [...], au domicile familial de Q.________ et A.F.________.
Q.________ a expliqué avoir reçu un coup au visage de la part
de son compagnon et père de ses enfants, A.F.________, et avoir subi, à la
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suite de ces faits, une fracture du nez. Selon elle, elle aurait déjà subi, par
le passé, des violences physiques de la part de son ami.
A.F.________ reproche, quant à lui, à Q.________ d'avoir lancé
des coussins dans sa direction pour l'empêcher de partir, de lui avoir
donné des coups au visage avec ses mains et des coups au niveau du
torse avec ses pieds. Elle aurait également pris son pantalon, sur lequel
une ceinture était accrochée, pour le frapper à l'aide de ce vêtement.
A.F.________ aurait été atteint par la boucle de ladite ceinture au niveau du
crâne.
Aucune expulsion du domicile commun n'a été ordonnée, mais
A.F.________ a néanmoins quitté le domicile et les parties vivent depuis lors
séparément.
b) Le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ouvert
une instruction pénale contre Q.________ pour voies de fait qualifiées,
subsidiairement voies de fait. Il a également ouvert une instruction pénale
contre A.F.________ pour voies de faits qualifiées, lésions corporelles
simples qualifiées, subsidiairement voies de fait qualifiées, lésions
corporelles simples par négligence et violation du devoir d'assistance ou
d'éducation.
Q.________ a admis avoir repoussé son ami, mais a contesté
l'avoir frappé avec les mains, les pieds et le pantalon. Pour ce qui est de
ce vêtement, elle a expliqué l'avoir jeté afin de retrouver sur le lit son
téléphone portable pour appeler la police.
Quant à A.F.________, il a toujours contesté le coup de poing
volontaire, expliquant avoir voulu prendre son duvet pour dormir au salon
et éviter la dispute. Pour ce faire, étant donné que la pièce n'était pas
éclairée, il avait enclenché la lampe de poche de son téléphone portable
tout en prenant son duvet. Il n'avait pas remarqué que son amie s'était
approchée et lui avait donné un coup avec son téléphone portable au

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niveau du nez lorsqu'il s'était retourné et avait fait un mouvement pour
éviter les coussins lancés.
c) Entendue par la gendarmerie le jour des faits, Q.________ a
indiqué qu'elle ne pensait pas que son compagnon l'avait volontairement
blessée au nez (P. 4, p. 4), avant de se rétracter lors de son audition
devant le Ministère public (PV aud. 1).
Entendu par le Ministère public, B.F.________, le père de
A.F.________, a expliqué avoir eu un long téléphone avec Q.________ peu
après l'événement du 8 novembre 2016. Lors de ce téléphone, celle-ci lui
avait très clairement dit que A.F.________ ne lui avait pas volontairement
donné un coup au visage et qu'il avait gesticulé (PV aud. 2, l. 47-52).
La mère de A.F.________ a déclaré qu'elle avait été surprise
d'apprendre que le lendemain des faits, soit après que Q.________ aurait
reçu un coup de poing volontaire de la part de son concubin, cette
dernière aurait demandé à celui-ci qu'elle qualifie de violent de venir à la
maison pour garder les enfants (PV aud. 3, l. 41-45).
S'agissant des violences que A.F.________ aurait – aux dires de
Q.________ – fait subir à son fils [...], aucun des nombreux professionnels
interpellés dans le cadre de l'enquête n'ont confirmé les accusations
portées par Q.________. Tous, en revanche, s'accordent à dire que le conflit
entre les parents est très conséquent. Le Service de protection de la
jeunesse a déclaré avoir eu des contacts avec différents professionnels qui
n'ont jamais remarqué des signes de maltraitance sur l'enfant, qui était en
revanche très touché par le conflit parental sévère et se trouvait
régulièrement dans un conflit de loyauté. Le pédiatre des enfants a
également déclaré que Q.________ ne lui avait jamais parlé de
maltraitance.
d) Par courrier du 5 avril 2018, Q.________ a requis la
production par B.F.________ des messages qu'elle lui aurait adressés le 8
novembre 2016, sa propre audition afin qu'elle puisse se déterminer sur

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l'audition des deux témoins et enfin l'audition des membres de sa famille
et de ses amis.
B. Par ordonnance du 4 octobre 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte a rejeté les réquisitions de preuves déposées
par Q.________. Le procureur a retenu que les photographies prises par
l'hôpital le soir du 8 novembre 2016 avaient été versées au dossier, de
sorte que la production des messages de Q.________ à B.F.________ ne se
justifiait plus. Il a en outre relevé que Q.________ était représentée par son
avocat lors des premières auditions des témoins, qu'elle avait en outre pu
se déterminer par écrit sur les déclarations des témoins, de sorte qu'il ne
se justifiait pas de les entendre à nouveau.
Sur le fond, le Ministère public a estimé qu'il n'y avait pas au
dossier d'éléments justifiant une mise en accusation de Q.________,
respectivement de A.F.________. Il a dès lors ordonné le classement de
la procédure dirigée contre ces derniers (I), dit qu'il n'y avait pas lieu
d'allouer d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP aux prévenus acquittés
(II et III) et laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (IV).
C. a) Par deux actes, datés du 22 octobre 2018, tant Q.________
que A.F.________, ont déposé un recours contre cette ordonnance.
Q.________ a implicitement conclu à sa réforme en ce sens qu'il
lui soit donné la possibilité de se déterminer sur les témoignages des
parents de A.F.________, que soit ordonnée la production des messages
qu'elle avait adressés à B.F.________ après les faits du 8 novembre 2016 et
enfin à ce qu'elle soit à nouveau entendue par le procureur. Elle requiert
encore l'audition de son psychiatre à titre de témoin.
A.F.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement, à la réforme de l'ordonnance entreprise en ce sens qu'une
indemnité de 7'189 fr. 70, avec intérêts à 5% l'an dès le 5 avril 2018, lui
soit allouée au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP. Subsidiairement, il a
conclu à l'annulation de l'ordonnance entreprise et au renvoi du dossier à

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l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants, les
frais étant laissés à la charge de l'Etat.
b) Le 28 novembre 2018, le conseil d'office de A.F.________ a
transmis la liste de ses opérations pour la procédure de recours (P. 65/1).
c) Par courrier du 25 janvier 2019, le Ministère public a
renoncé à se déterminer sur le recours déposé par A.F.________.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). Ce recours
s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours (art.
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjetés dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par des parties plaignantes et prévenues, qui ont qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), les recours sont recevables. Vu leur
connexité, il y a lieu de statuer par un seul arrêt sur les deux recours.
2.
2.1 La recourante reproche au Ministère public d'avoir rejeté ses
réquisitions de preuve et se prévaut d'une violation de son droit d'être
entendue.
2.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).

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De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du
22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio pro duriore exige donc
simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas
à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1
et les références citées, JdT 2017 IV 357; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF
138 IV 186 consid. 4.1; ATF 137 IV 219 consid. 7;
TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.1.2 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office
tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du
prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui
peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
La procédure pénale est ainsi régie par la maxime inquisitoire,
selon laquelle le ministère public doit adopter un comportement actif, à

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savoir rechercher lui-même les faits, d’office et en toute indépendance,
dans le but de former son intime conviction et d’établir la vérité
matérielle. Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office
de nouvelles preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du
dossier et parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas
décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à
modifier son opinion. S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose
d’une liberté d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la
complexité du cas, de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à
sa disposition, de définir le stade à partir duquel les faits sont
suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP,
2e éd., Bâle 2016, nn. 4 et 8 ad art. 6 CPP et les références citées).
Conformément au principe de la maxime de l’instruction, les
autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve licites qui,
selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à
établir la vérité
(art. 139 al. 1 CPP).
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et par l'art. 3 al. 2 let. c CPP, confère notamment à toute personne le
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment. Le
droit d'être entendu confère aussi, entre autres facultés, celle d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre.
Le Ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves
que si celle-ci exige l’administration de preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive brièvement. Les
réquisitions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des
débats (art. 318 al. 2 CPP). Si la décision négative du Ministère public sur
une requête en complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à
recours selon l’art. 318 al. 3 CPP, l’autorité de recours, lorsqu’elle est

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saisie d’un recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au
rejet d’une requête tendant à l’administration de preuves
complémentaires, examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle
estime que l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de
classement et renverra la cause au Ministère public (cf. Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 318 CPP ; CREP 16 juin 2016/401).
2.2 En l'espèce, le Ministère public a rejeté les réquisitions de
preuve présentées par la recourante à juste titre. En effet, les
photographies prises par l'hôpital le soir du 8 novembre 2016 et
versées au dossier (P. 36) suffisent à démontrer que ce soir-là,
Q.________ a eu le nez cassé lors d'une altercation avec son
compagnon, de sorte que la production des messages que celle-ci avait
envoyé à B.F.________ n'était pas nécessaire. Il ressort en outre du
dossier que la recourante était représentée lors de l'audition des
témoins de sorte qu'elle a pu réagir à leurs déclarations. En
conséquence, le Ministère public était fondé à refuser de les entendre
une seconde fois. Par avis de prochaine clôture du 16 mars 2018, la
recourante a en outre été invitée à se déterminer par écrit notamment
sur les déclarations des témoins, ce qu'elle a d'ailleurs fait le 5 avril
2018 (P. 58), de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
Enfin, ni l'audition du Dr [...], ni celle des amis de la recourante ne sont
pertinentes dans la mesure où ces personnes n'ont pas été les témoins
directs de l'altercation du 8 novembre 2016. Dans ces circonstances, le
Ministère public était fondé à rejeter les réquisitions de preuves
présentées par la recourante.
Face aux déclarations contradictoires des parties, il est
avéré que le 8 novembre 2016, elles se sont battues – ce qui explique
les lésions constatées sur les photographies produites par la
recourante. Rien ne permet toutefois de déterminer qui était
l'agresseur et aucune mesure d'instruction n'est à même d'apporter
des éléments pertinents sur cette question. Il s'agit donc d'une
situation de violence domestique, où c'est la parole de l'un contre la

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parole de l'autre (ATF 143 IV 241, JdT 2017 IV 357). Le classement est
justifié et doit être confirmé. Le recours de Q.________, mal fondé, doit
être rejeté.
3. Le recourant reproche au Ministère public d'avoir refusé de lui
allouer une indemnité au sens de l'art. 429 CPP alors même qu'il a été
disculpé de toute accusation et que les frais de la procédure ont été
laissés à la charge de l'Etat. Il conclut à l'allocation en sa faveur d'une
indemnité de 7'189 fr. 70, calculée sur la base d'un mandat de 18 heures
et 54 minutes (14 heures et 36 minutes en 2017 + 4 heures et 18 minutes
en 2018) rémunérées au tarif horaire de 350 francs.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
L’indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a
CPP couvre en particulier les honoraires d’avocat, à condition que le
recours à celui-ci procède d’un exercice raisonnable des droits de
procédure (ATF 142 IV 45 consid. 2.1; ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT
2013 IV 184; JdT 2016 III 178). L’Etat ne prend en charge les frais de
défense que si l’assistance d’un avocat était nécessaire compte tenu de la
complexité de l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail
et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (Message du Conseil fédéral
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre
2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1312 ch. 2.10.3.1; TF 6B_237/2016 du
18 juillet 2016 consid. 3.1).
L'allocation d'une indemnité n'est pas limitée aux cas de
défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans
les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. Il
faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure
sont complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas

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habituées à procéder, une source de difficultés. Celui qui se défend seul
est susceptible d'être moins bien loti. C’est ainsi qu’en principe, toutes les
charges autres qu’une contravention justifient l’intervention d’un avocat
(ATF 138 IV 197, JdT 2013 IV 184; Mizel/Rétornaz, in Kuhn/Jeanneret [éd.],
op. cit., n. 31 ad art. 429 CPP).
3.1.2 Selon l’art. 430 al. 1 CPP, l'autorité pénale peut réduire ou
refuser l'indemnité notamment si le prévenu a provoqué illicitement et
fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la
conduite de celle-ci.
Il existe un parallélisme entre la mise à la charge du prévenu
des frais de procédure selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction ou le
refus de l'indemnité selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que si les
frais de procédure sont mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être
alloué d'indemnité, tandis que lorsque les frais sont supportés par l’Etat en
tout ou partie, une indemnisation entre en ligne de compte dans la même
proportion (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_77/2013
du 4 mars 2013 consid. 2.4 ; Juge unique CREP 27 janvier 2016/64 ; CREP
18 février 2016/119). L’art. 430 al. 1 let. a CPP posant les mêmes
conditions que l’art. 426 al. 2 CPP, il est adéquat de se référer dans les
deux cas à la jurisprudence rendue en matière de condamnation aux frais
du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF
6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.3 ; Mizel/Rétornaz, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 430 CPP ; Chapuis, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 426 CPP).
3.1.3 L'indemnité visée à l'art. 429 CPP doit correspondre au tarif
usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule et
englober la totalité des coûts de défense. Elle doit couvrir l'entier des frais
de défense usuels et raisonnables. Lorsqu'un tarif cantonal existe, il doit
être pris en considération pour fixer le montant de l'indemnisation. Il sert
de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de
défense usuel (TF 6B_561/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2.1; TF
6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le

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canton de Vaud depuis le 1er avril 2014 par l'adoption d'un nouvel art. 26a
TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1), qui énonce les principes applicables à la
fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à raison de
l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale. Cette disposition
prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est fixée en fonction du
temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la
nature des opérations effectuées, des difficultés de la cause, des intérêts
en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire déterminant
– hors TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour
l'activité déployée par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activité déployée
par un avocat-stagiaire (al. 3). Dans les causes particulièrement
complexes ou nécessitant des connaissances particulières, le tarif horaire
déterminant peut être augmenté jusqu'à 400 fr. (al. 4).
3.2 En l'espèce, le Ministère public a considéré que la cause était
simple et que la présence d'un avocat ne se justifiait pas pour la défense
des intérêts du recourant, ce dernier n'ayant été entendu qu'à une reprise
en cours de procédure.
Cette appréciation ne peut être suivie. En effet, le recourant a
fait l'objet d'une instruction pénale pour voies de faits qualifiées, lésions
corporelles simples qualifiées, subsidiairement voies de fait qualifiées,
lésions corporelles simples par négligence et violation du devoir
d'assistance ou d'éducation. Ces infractions sont des délits au sens de la
loi (art. 10 al. 3 CP) de sorte que la cause n'est pas simple au sens de la
jurisprudence rappelée plus haut, cela indépendamment des mesures
d'instruction entreprises – notamment le nombre d'audition du prévenu –
durant l'enquête pénale. L'intervention d'un avocat apparaissait dès lors
raisonnable, cela d'autant plus que la partie adverse était également
représentée. En outre, le recourant a été acquitté, aucune infraction
n'ayant pu être établie, et les frais de la procédure pénale ont été laissés à
la charge de l'Etat. Dans ces circonstances, il convient en principe
d'allouer au recourant une indemnité au sens de l'art. 429 CPP.

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Dans la liste d'opérations produite le 5 avril 2018 (P. 60/2), le
conseil du recourant a indiqué avoir consacré 14 heures et 36 minutes à
ce mandat en 2017 et 4 heures et 18 minutes en 2018. Cette durée peut
être admise sous réserve de l'heure ajoutée à chaque déplacement,
respectivement du 24 janvier 2017 et du
8 mars 2018, qui doit être retranchée et indemnisée par le biais d'une
vacation forfaitaire de 120 fr. par déplacement. Il convient également de
réduire le temps consacré à l'étude du dossier de la cause en 2017,
annoncé à hauteur de 2.18 heures (2 heures et 10 minutes) ainsi que
l'heure annoncée pour les opérations de clôture du dossier, et d'admettre
que ces opérations ont nécessité 1.50 heures (1 heure et 30 minutes) en
tout. On retiendra dès lors que, pour la procédure pénale, le conseil a
consacré 13.28 heures (13 heures et 16 minutes) soumises à la TVA de 8%
en 2017 et 2.28 heures (2 heures et 16 minutes) soumises à la TVA de
7,7% en 2018. Enfin, au vu de la nature de la cause et de l'absence de
difficulté qu'elle présente pour un avocat expérimenté, c'est un tarif
horaire de 300 fr. qui doit être appliqué. C'est ainsi un montant de 5'298
fr. 20 qui doit être alloué à A.F.________ au titre de l'indemnité de 429 CPP
pour la procédure pénale de première instance.
4. En définitive, le recours de Q.________ doit être rejeté et celui
de A.F.________ doit être admis, l'ordonnance de classement du 4 octobre
2018 étant réformée dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis pour
moitié, soit par 660 fr., à la charge de Q.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP), le solde, par 660 fr., étant laissé à la charge de l’Etat.
A.F.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 1 et 433
al. 1 CPP). Cette indemnité sera fixée sur la base de la liste d'opérations
produite par le conseil (P. 65/1) dont il n'y a pas lieu de s'écarter, en
appliquant toutefois le tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). C'est

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ainsi une indemnité de 1'367 fr. 80 au total, à savoir des honoraires par
1'170 fr., des débours annoncés par 100 fr. et la TVA à 7,7% sur le tout,
par 97 fr. 80 (CREP 1er mars 2017/904), qui lui sera allouée pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours. Cette indemnité sera
laissée à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours de Q.________ est rejeté.
II. Le recours de A.F.________ est admis.
III. L’ordonnance de classement du 4 octobre 2018 est réformée
comme il suit au chiffre III de son dispositif :
III. alloue à A.F.________ une indemnité au sens de l'art. 429
CPP de 5'298 fr. 20 (cinq mille deux cent nonante-huit francs
et vingt centimes), à la charge de l'Etat.
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis pour moitié, soit par 660 fr. (six cent soixante francs),
à la charge de Q.________, le solde, par 660 fr. (six cent
soixante francs), étant laissé à la charge de l'Etat.
V. Une indemnité de 1'367 fr. 80 (mille trois cent soixante-sept
francs et huitante centimes) pour la procédure de recours est
allouée à A.F.________, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Mossaz, avocat (pour Q.________),
- Me Olivier Boschetti, avocat (pour A.F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :