vd_gerichte · E119.050100 · 2021-10-25 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E119.050100-211261
219
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 octobre 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 388 al. 1, 389 al. 2, 390, 398, 446 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à [...], contre la
décision rendue le 4 juin 2021 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 4 juin 2021, envoyée pour notification le 14
juillet 2021, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice
de paix) a clos l’enquête en modification de curatelle diligentée à l’endroit
d’R.________ (ci-après : la personne concernée ou la recourante), ouvert
une enquête en placement à des fins d’assistance, respectivement en
institution de mesures ambulatoires en sa faveur (I), confirmé la levée de
la curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) dont la
personne concernée faisait l’objet (II), confirmé la fin du mandat de
curateur à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC d’O.________, assistant
social auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP), lequel était libéré purement et simplement de ses fonctions
(III), institué, au fond, une curatelle de portée générale à forme de l’art.
398 CC en faveur de R.________ (IV), dit que cette dernière était privée de
l’exercice des droits civils (V), maintenu en qualité de curateur au sens de
l’art. 398 CC O.________ (VI), fixé les tâches du curateur (VII à IX), invité le
curateur à organiser un réseau en présence de la personne concernée, de
son physiothérapeute, de sa conciergerie ainsi que du Centre médico-
social (CMS) (X), invité le curateur à mettre en place un suivi ambulatoire
en faveur d’R.________ (XI), dit que les frais de la cause, pour ce qu’elle
concernait l’institution de la curatelle, étaient laissés à la charge de l’Etat
(XII) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(XIII).
La justice de paix a considéré que la personne concernée
souffrait, sur le plan psychique, d’un trouble délirant persistant – s’étant
vraisemblablement développé sur une personnalité paranoïaque sous-
jacente –, de troubles cognitifs ainsi que de troubles du cours et du
contenu de la pensée, cumulés à une consommation d’alcool nocive pour
la santé ; qu’elle était anosognosique de sa pathologie, laquelle impactait
sa façon d’agir de manière générale et avait durablement annihilé sa
capacité de discernement s’agissant de la gestion de ses affaires

- 3 -
courantes, de sorte qu’elle risquait de mettre en danger ses intérêts
patrimoniaux et personnels ; que sans aide extérieure, sa situation pouvait
être mise en péril ; que la personne concernée présentait un besoin de
protection accru ; que les experts avaient eux-mêmes constaté une
péjoration de la situation d’R.________ et préconisé un renforcement de la
mesure de curatelle afin de protéger ses intérêts ; qu’une curatelle de
portée générale était à même de lui apporter la protection nécessaire ;
que la personne concernée présentait en outre des troubles de la marche
et de l’équilibre et risquait de se mettre en danger en raison de chutes,
d’une mauvaise alimentation ou à cause d’un manque d’hygiène et de
soins ; qu’il convenait de déterminer la nature, la teneur et l’importance
du soutien dont elle bénéficiait pour examiner si les conditions au
prononcé d’un placement à des fins d’assistance ou de mesures
ambulatoires contraignantes étaient réunies ; que dans l’attente d’obtenir
un éclairage circonstancié de la situation et étant donné que des
inquiétudes légitimes existaient malgré tout à l’endroit de l’intéressée, le
curateur était invité à organiser un réseau, à tenter de mettre en place un
suivi ambulatoire et à mettre en œuvre un suivi à domicile, assuré par le
CMS et concrétisé par le passage d’un infirmier en psychiatrie à domicile à
raison d’une fois par semaine et par une aide au ménage, une évaluation
du logement par un ergothérapeute afin d’examiner la nécessité de
prévoir des mesures structurelles, respectivement la mise en œuvre de
moyens auxiliaires, et une évaluation par l’équipe de psychogériatrie
mobile de l’âge avancé du Centre G.________ (ci-après : le G.________).
B. Par acte du 13 août 2021, R.________ a recouru contre cette
décision, concluant à la levée de la mesure de curatelle instituée en sa
faveur. Avec son écriture, elle a produit trois pièces.
La justice de paix a transmis à la Chambre de céans des
courriers de la recourante datés du 16 août 2021, du 22 août 2021 – ce
courrier-ci étant accompagné de deux pièces supplémentaires – et du 30
août 2021 mais reçu le 25 août 2021 par la première instance.

- 4 -
Le 6 septembre 2021, R.________ a adressé des déterminations
spontanées à la Chambre de céans, ainsi qu’une pièce supplémentaire.
Le 6 septembre 2021, la justice de paix a transmis à la
Chambre de céans un courrier du SCTP du 30 août 2021.
Par courrier adressé le 8 octobre 2021 à la Chambre de céans,
la recourante s’est une nouvelle fois déterminée spontanément, a
confirmé sa demande de levée de la mesure de curatelle, et a produit trois
pièces supplémentaires.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. R.________ est née le 14 décembre 1937.
2. Par rapport d’expertise psychogériatrique du 24 novembre
2005, les Drs Z.________ et P.________, respectivement cheffe de clinique et
médecin assistant à la Policlinique de psychiatrie de l’âge avancé du
Service universitaire de psychiatrie de l’âge avancé (SUPAA) du G.________,
ont posé les diagnostics de personnalité paranoïaque et de trouble
réactionnel et de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée.
3. Le 14 août 2018, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : juge de paix) a procédé à l’audition d’R.________ afin d’examiner
l’opportunité d’instituer une mesure de protection en sa faveur. Cette
dernière a déclaré que les impôts de 2015 et 2016 « n’étaient jamais
arrivés », que la situation était dès lors très compliquée et qu’elle devait
actuellement verser un peu plus de 2'600 fr. d’arriérés. Elle a indiqué
qu’elle avait demandé de pouvoir payer cette somme en plusieurs fois,
mais qu’elle n’avait pas eu de réponse immédiate, et qu’il en était résulté
une saisie sur sa rente LPP qui aurait effet dès le 28 août 2018.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le
juge de paix a institué une curatelle provisoire de représentation et de

- 5 -
gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’R.________ et
nommé L.________ en qualité de curateur provisoire, avec pour mission,
dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter l’intéressée
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière d’impôts en
prenant contact avec l’Administration cantonale des impôts, et de
sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de représenter si nécessaire R.________ pour ses besoins
ordinaires et d’assainir au mieux sa situation fiscale auprès de
l’Administration cantonale des impôts et de l’office des poursuites et
faillites, et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion.
Le 28 août 2018, l’Office d’impôt des districts de Lausanne et
de l’Ouest lausannois (ci-après : l’office d’impôt) a établi un relevé général
des créances ouvertes et impayées, dont il ressort que le montant total dû
par R.________ à cette date s’élevait à 45'964 fr. 75.
Par lettre du 26 novembre 2018, L.________ a informé le juge
de paix que les montants réclamés par l’office d’impôt étaient corrects. Il a
indiqué qu’il avait proposé à R.________ d’effectuer un paiement mensuel
de 1'500 fr., en lieu et place des 770 fr. mensuels d’acomptes fiscaux, ce
qui permettrait d’assurer l’impôt courant et de rembourser petit à petit les
arriérés (2014, 2015 et 2017), ce que l’intéressée avait accepté à partir du
1er janvier 2019. Il a estimé que les arriérés, hors périodes fiscales, pour
lesquels un acte de défaut de biens avait été délivré, devraient être réglés
dans un délai de trois ans environ.
Le 3 janvier 2019, l’office d’impôt a établi un relevé général
des créances ouvertes et impayées, dont il ressort que le montant total dû
par R.________ à cette date s’élevait à 52'614 fr. 50.
Il ressort d’une attestation établie le 30 janvier 2019 par les
[...] qu’entre 2010 et 2018, hormis pour l’année 2016, des saisies ont été
opérées sur les rentes LPP d’R.________ en faveur de l’Office des poursuites
du district de Lausanne (ci-après : office des poursuites).

- 6 -
Le 5 février 2019, le juge de paix a procédé à l’audition
d'R.________, accompagnée d’un ami, et de L.________. La personne
concernée a alors déclaré qu’une saisie de 2'400 fr. avait été effectuée sur
sa rente LPP pour l’année 2015. Elle a confirmé être d’accord de payer la
somme de 1'500 fr. chaque mois, comme convenu avec L.________ et
l’office d’impôt.
Par courrier du 15 février 2019, L.________ a demandé à être
relevé de sa mission de curateur.
Par correspondance du 13 mars 2019, le juge de paix a
rappelé à R.________ que la mission de L.________ consistait uniquement à
l’assainissement de sa situation fiscale. Il a relevé que cette mission avait
été remplie dès lors que le curateur avait trouvé un arrangement de
paiement avec le fisc et avait confirmé que les prétentions émises à son
encontre étaient justifiées.
Par décision du 9 avril 2019, la justice de paix a levé la
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur d’R.________, relevé L.________ de
son mandat de curateur provisoire, institué une curatelle de
représentation et de gestion avec privation de la faculté d’accéder à
certains biens au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 et 3 CC en faveur
d’R.________, privé cette dernière de la faculté d’accéder et de disposer de
ses revenus et de sa fortune, sous réserve d’un compte bancaire à ouvrir
que la curatrice pourra laisser à sa disposition, et nommé D.________ en
qualité de curatrice.
Par courrier du 6 juin 2019, D.________ a requis du juge de paix
d’être relevée en urgence de sa mission de curatrice d’R.________ au motif
que la situation de l’intéressée était trop complexe et qu’elle devait partir
au [...] durant tout le mois de juillet pour régler des affaires personnelles.
Elle a exposé qu’elle avait été nommée sans avoir été consultée au
préalable, qu’elle avait alors pris contact avec l’assesseur pour obtenir des
explications, qu’ensuite de celles-ci, la situation lui était apparue comme

- 7 -
étant très complexe, qu’elle avait donc informé l’assesseur qu’elle ne
voulait pas continuer à assumer ce mandat, que celui-ci lui avait répondu
qu’il allait chercher un autre curateur et que, dans l’intervalle, elle n’avait
pas demandé à être relevée de son mandat et avait effectué les premières
démarches. Elle a relevé que l’intéressée avait environ 50'000 fr. de
dettes et 20'000 fr. d’actes de défaut de biens, des retards de loyer qui
remontaient à février 2019 et de sérieux problèmes cognitifs. Elle a
mentionné que lorsqu’elle avait contacté l’intéressée, cette dernière avait
refusé la mesure de curatelle et ne voulait pas qu’elle soit sa curatrice.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 7 juin 2019,
le juge de paix a relevé avec effet immédiat D.________ de sa mission de
curatrice d’R.________ et nommé J.________, assistante sociale auprès de
l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP, actuellement
SCTP), en qualité de curatrice provisoire.
Le 17 juin 2019, l’Administration cantonale des impôts a établi
un relevé général des créances ouvertes et impayées, dont il ressort que
le montant total dû par R.________ à cette date s’élevait à 44'532 fr. 50.
Par lettre du 4 juillet 2019, R.________ a demandé au juge de
paix de remplacer sa curatrice provisoire J.________.
Par courrier du 23 juillet 2019, J.________ a informé le magistrat
précité qu’elle rencontrait des difficultés relationnelles et de collaboration
avec R.________ depuis le début de son mandat. Elle a indiqué qu’elle avait
rencontré cette dernière à trois reprises, que lors de ces différents
entretiens, elle avait expliqué à l’intéressée la procédure interne et toutes
les démarches qu’elle entreprenait auprès des services prestataires
concernés par sa situation, qu’elle lui avait également présenté le budget
mensuel provisoire établi pour la gestion de ses revenus et de ses
dépenses et qu’ainsi, elle déposait un montant de 200 fr. sur son compte
privé auprès de la Banque C.________ (ci-après : la C.________) pour son
entretien hebdomadaire. Elle a déclaré que malgré toutes ces explications,
R.________ continuait d’envoyer des lettres recommandées aux différents

- 8 -
services, multipliait les appels téléphoniques à l’OCTP et venait
régulièrement à son office pour demander de l’argent. Elle a estimé que la
personne concernée avait besoin de temps pour s’adapter à cette nouvelle
collaboration et qu’il n’y avait pas de raisons fondamentales justifiant un
transfert du mandat à un autre collègue de son office.
Le 28 juillet 2019, R.________ a écrit au juge de paix qu’elle
souhaitait que sa curatelle soit confiée à un paroissien de la paroisse [...].
Le 30 juillet 2019, la justice de paix a procédé à l’audition
d’R.________ et de J.________. La personne concernée a alors constaté que
sa curatrice ne lui avait pas amené les 200 fr. qu’elle avait demandés. Elle
a indiqué qu’elle devait prendre le taxi pour aller chercher son argent,
qu’elle ne pouvait pas se déplacer par un autre moyen, même pour aller
chercher du pain, et que cela lui causait des frais supplémentaires inutiles.
J.________ a expliqué que l’intéressée touchait son argent de poche tous les
vendredis et que son budget ne permettait pas de lui donner plus de 200
fr. par semaine. Elle a proposé de lui apporter cette somme
personnellement tous les vendredis à 8h15, ce qu’R.________ a accepté.
Elle a relevé que la personne concernée devait encore 44'000 fr. aux
impôts, montant que l’intéressée a contesté, invoquant une erreur de
calcul de l’office d’impôt.
Par lettre du 8 août 2019, V.________, cheffe d’office auprès de
l’OCTP, a écrit ce qui suit à R.________ :
« J’ai pu m’entretenir avec votre curatrice, Madame J.________, ainsi
qu’avec Madame [...], responsable de groupe et supérieure
hiérarchique de votre curatrice. Sur cette base, je suis en mesure de
vous apporter les éléments suivants :
Lors de la reprise du mandat, votre ancienne curatrice a remis à
Mme J.________ plusieurs tâches et factures en suspens, engendrant
un certain retard dans le traitement de ces dernières.

- 9 -
Vous avez rencontré Madame J.________ à trois reprises au sein de
notre Office, soit les 26 juin, 3 et 5 juillet 2019. Durant ces
entretiens, elle a pu vous expliquer la procédure interne et les
démarches qu’elle allait entreprendre auprès des services
prestataires concernés. Lors du dernier entretien, soit le 5 juillet
2019, vous avez indiqué vouloir déposer une plainte pénale contre le
Service Législatif et Juridique (SJL) pour une taxation d’impôt
incorrecte. Votre curatrice vous a rendu attentive sur le fait que le
SJL s’occupe uniquement de recouvrement des dettes impayées et
non de la taxation d’impôts.
Vous avez également pu aborder la question de la créance existante
auprès de l’Office d’impôts qui s’élève à CHF 44'532.50. A relever
que votre ancienne curatrice privée avait déjà tenté de mettre en
place un plan de paiement, à raison de FR. 1'500.00 par mois,
proposition qui avait été refusée par ledit office. Madame J.________
va malgré tout reprendre contact avec l’office des impôts, afin de
proposer un nouvel arrangement et ne manquera pas de vous tenir
au courant.
Madame J.________ a, comme il se doit, établi un budget mensuel
provisoire récapitulant vos revenus et dépenses, ceci pour lui
permettre de gérer vos finances avec diligence, conformément à la
demande de la Justice de paix du district de Lausanne.
Depuis le 5 juillet 2019, vous recevez, chaque semaine, sur votre
compte privé à la C.________ le montant de Fr. 200.00 correspondant
à votre entretien hebdomadaire […]
S’agissant de votre demande de changement de curatrice, je trouve
dommage en l’état actuel et au vu des démarches déjà entreprises
par Mme J.________, qu’un changement de curateur interne
intervienne déjà à ce stade. Il est difficile de devoir changer de
curatrice et de construire un nouveau lien de confiance. La mise en
route d’un mandat demande un certain temps d’adaptation. Par
conséquent, je vous propose que Madame J.________ continue à gérer
votre curatelle […] ».

- 10 -
Le 28 août 2019, J.________ a établi l’inventaire d’entrée des
actifs et passifs de la curatelle. Cet inventaire, visé par l’assesseur
surveillant le 23 septembre 2019, faisait état d’un total de l’actif de 951 fr.
99 et d’un total du passif de 37'725 fr. 05.
Le 6 septembre 2019, le juge de paix a transmis à J.________
divers documents reçus d’R.________, adressés à cette dernière par l’office
des poursuites, dont une décision de saisie du 23 août 2019, et l’a invitée
à lui fournir toute explication utile à ce sujet.
Par lettre du 10 septembre 2019, J.________ a adressé au
magistrat précité l’inventaire d’entrée des actifs et passifs de la curatelle
et le budget annuel prévisionnel. Elle a indiqué qu’R.________ avait refusé
de signer ces documents, malgré ses explications. Ce courrier contenait
l’annotation manuscrite suivante de l’assesseur : « je n’en suis pas étonné
et je n’insiste pas auprès de la curatrice pour obtenir la signature ».
Par décision du 30 juillet 2019, adressée pour notification le
16 octobre 2019, la justice de paix a confirmé l’ordonnance de mesures
d’extrême urgence du 7 juin 2019, relevé D.________ de son mandat de
curatrice d’R.________, purement et simplement, nommé J.________ en
qualité de curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la
curatelle de représentation et de gestion (droits civils, accès aux biens
limité) au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 et 3 CC instituée en faveur de
la personne concernée, et fixé les tâches de la curatrice. R.________ a
interjeté recours contre cette décision, lequel fut rejeté – dans la mesure
où il était recevable – par arrêt rendu le 14 février 2020 par la Chambre
des curatelles (CCUR 14 février 2020/37).
Le 21 octobre 2019, J.________ a répondu au courrier du juge de
paix du 6 septembre 2019. Elle a indiqué qu’R.________ refusait de la
rencontrer afin de lui transmettre les informations concernant la
procédure relative à la saisie par l’office des poursuites. Elle a déclaré
qu’elle avait informé tous les prestataires de la curatelle pour que la
correspondance et les factures arrivent à son office.

- 11 -
4. Par rapport médical du 25 octobre 2019, le Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant d’R.________
depuis une vingtaine d’années, a expliqué que l’intéressée était
actuellement confrontée à des problèmes financiers qui devenaient
difficiles à gérer en raison de dettes et de mises en poursuites avec une
saisie partielle de sa rente. Ses dettes résultaient entre autres des
nombreuses démarches juridiques entreprises ces dernières années et qui
n’avaient jamais abouti. La personne concernée était par ailleurs
handicapée avec une mobilité réduite. Elle devait se rendre fréquemment
auprès des différents intervenants médicaux impliqués. Tous ses
déplacements en général se faisaient systématiquement en taxi, ce qui
aggravait ses problèmes financiers et contribuait à un endettement
croissant. R.________ n’arrivait plus à gérer cette situation et à réduire ses
dépenses. Elle n’était pas en mesure d’apprécier sa situation dans sa
globalité, sa perception de la réalité étant parfois altérée et sa capacité de
discernement compromise. Le Dr B.________ a exposé que, pour ces
raisons, un changement de régime était souhaité avec mise en place
d’une curatelle de représentation de portée générale. R.________ était très
attachée à son indépendance mais la situation devenait précaire. Selon le
médecin, la meilleure solution envisageable serait un placement en EMS
ouvert. Pour la personne concernée, cette solution serait avantageuse sur
le plan économique tout en facilitant la prise en charge de ses
déplacements et des soins médicaux. Par la même occasion, cela lui
garantirait un encadrement médicalisé qui allait se révéler nécessaire tôt
ou tard en raison des risques réels de voir s’aggraver ses troubles de la
marche, les risques de chutes et sa fragilité croissante liée au
vieillissement.
Le 5 novembre 2019, la justice de paix a procédé à l’audition
de J.________. Celle-ci a alors déclaré qu’R.________ vivait dans un petit
studio, mais allait souvent chez ses voisins en échange de 500 fr. par
mois, ce qui augmentait ses dettes dans la mesure où elle n’avait pas
d’argent. Elle a affirmé que des mesures de protection devaient être prises
rapidement pour assurer que l’intéressée ne se mette pas en danger en

- 12 -
continuant à vivre seule. Elle a relevé qu’une curatelle de portée générale
permettrait de protéger R.________, de limiter ses dépenses et d’annuler
les dettes qu’elle contractait. Elle a indiqué que l’intéressée ne voulait pas
la voir, était désagréable et lui disait que sa présence l’indisposait.
Par courrier du 13 novembre 2019, le juge de paix a indiqué
qu’il avait décidé d’ouvrir une enquête en « modification de curatelle et de
placement à des fins d’assistance » concernant R.________ et ordonné une
expertise psychiatrique qu’il avait confiée au Centre d’expertises du
G.________.
Le 28 février 2020, le juge de paix a nommé O.________
curateur de la personne concernée en remplacement de J.________, dont
les fonctions avaient pris fin.
Par décision du 5 novembre 2019, adressée pour notification le
20 mars 2020, la justice de paix a ouvert une enquête en modification de
curatelle en faveur d’R.________, commis les experts du Centre
d’expertises psychiatriques du G.________, selon questionnaire séparé, levé
la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC instituée en faveur de la personne concernée, relevé de son
mandat de curateur O.________, purement et simplement, institué une
curatelle provisoire de portée générale au sens des art. 398 et 445 CC en
faveur d’R.________, nommé en qualité de curateur provisoire O.________ et
fixé les tâches du curateur.
Dans une lettre du 1er mars 2021, K.________, cheffe de groupe
au SCTP, et O.________ ont exposé que l’organisation des finances de la
personne concernée et le dialogue avec celle-ci devenaient de plus en plus
difficiles. L’intéressée ne répondait pas aux instructions des intervenants
du SCTP. Ceux-ci avaient par ailleurs remarqué que la capacité
d’R.________ à comprendre sa situation actuelle avait tendance à diminuer,
ce qui les inquiétaient. Ils pensaient que la personne concernée avait
besoin d’un cadre sécurisant, de soins permanents et adaptés à ses

- 13 -
besoins. Ils ont ajouté qu’il leur semblait donc pertinent de commencer à
envisager un placement en EMS, et ceci dans les meilleurs délais.
Par rapport d’expertise du 9 mars 2021, les Dres H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et M.________, respectivement
médecin agréée et cheffe de clinique adjointe au Centre d’expertises de
l’Institut de psychiatrie légale du G.________, ont posé les diagnostics de
trouble délirant persistant et de consommation d’alcool nocive pour la
santé. Elles ont indiqué que leur expertise se fondait sur les entretiens
qu’elles avaient eus avec la personne concernée en dates des 17 juin, 24
juin et 1er octobre 2020, ainsi que sur l’entretien que la Dre H.________
avait eu avec l’intéressée le 27 août 2020 ; sur les entretiens
téléphoniques avec le Dr B.________ ainsi qu’avec O.________ ; sur les
documents médicaux transmis par le Dr B.________ ; sur le dossier médical
d’R.________ ; sur les éléments de l’expertise psychiatrique du 17 juillet
1998 du Dr S.________ et de la Dre A.________ ; sur les éléments de
l’expertise psychiatrique du 24 novembre 2005 de la Dre Z.________ et du
Dr P.________ ; sur les pièces du dossier civil transmis par la justice de paix.
Les expertes ont considéré la situation de la personne concernée comme
suit :
« Le trouble délirant persistant se caractérise par la survenue d'une
idée délirante unique, ou d'un ensemble d'idées délirantes
apparentées, persistantes, chroniques, parfois durant toute la vie. Le
contenu des idées délirantes est très variable. Il peut être
accompagné de troubles des perceptions. Les idées délirantes
peuvent généralement concerner des situations vraisemblables tel
que le fait d'être suivi, d'être aimé à distance par une personne ou
trahi par un conjoint.
Les idées délirantes que présente Madame R.________ prennent
essentiellement une forme persécutoire et se cristallisent aussi sur
son hypothétique mariage avec l'écrivain [...], faisant penser à un
délire érotomaniaque. Ce diagnostic a déjà été évoqué en 2018 par
la Dre W.________. Le trouble délirant persistant peut parfois provenir
d'un trouble préexistant de la personnalité paranoïaque, diagnostic

- 14 -
qui a été posé durant les expertises psychiatriques des 17 juillet
1998 et du 24 novembre 2005. Nous considérons qu'il s'agit d'une
évolution de la sorte chez l'expertisée, étant donné l'importance des
éléments persécutoires. Rappelons qu'une personnalité paranoïaque
se caractérise par une sensibilité excessive aux échecs et aux
rebuffades, un refus de pardonner les préjudices et une tendance
rancunière tenace, un caractère soupçonneux et une tendance
envahissante à déformer les événements en interprétant les actions
neutres ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, un
sens tenace et combatif de ses propres droits légitimes hors de
proportion avec la situation réelle, une tendance à surévaluer sa
propre importance, une préoccupation par des explications sans
fondement à type de conspiration concernant les événements qui se
déroulent autour de soi ou dans le monde en général.
Ce type de trouble, le trouble délirant persistant, est dans la
majorité des cas très difficile à soigner. Le traitement repose sur un
suivi psychiatrique-psychothérapeutique au long cours. La
médication est souvent de peu d'effet. Quant au trouble de la
personnalité paranoïaque sous-jacent, il s'agit d'une modification
profondément ancrée de la personnalité impactant tous les
domaines de la vie. Le traitement des troubles de la personnalité
consiste également en un suivi psychiatrique-psychothérapeutique
au long cours. Etant anosognosique de ses difficultés, il nous semble
peu probable que l'expertisée puisse s'intégrer dans un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique à long terme. De plus, les
symptômes même de ce trouble et les éléments de personnalité
sous-jacents, paranoïaques, persécutoires, l'empêchent de s'inscrire
dans un processus de soins. En effet, une tentative de mise en place
d'un suivi psychiatrique a été faite il y a plusieurs années par son
médecin traitant, le Docteur B.________. Le premier entretien avec le
psychiatre a été vécu par la patiente comme intrusif et Madame
R.________ n'est plus revenue voir le psychiatre. La place des
antipsychotiques dans le traitement du trouble délirant persistant,
est très limitée. Elle peut être utile pour mettre à distance certains
symptômes, mais ne vise pas à une stabilité complète de la maladie.
Dans ce contexte, un traitement contre le gré de Madame

- 15 -
R.________, n'aurait que peu de sens et serait susceptible de
renforcer l'important sentiment de persécution existant chez elle.
Nous relevons des troubles cognitifs, déjà mentionnés par les
curateurs et le Dr B.________. Les tests psychologiques qui ont été
faits par Madame [...] en 1998, concluent à une psychose
paranoïaque sans déficit cognitif. Des tests neuropsychologiques ont
été aussi effectués en 2005, durant la seconde expertise, qui se sont
avérés dans les normes pour l'âge. L'ensemble des performances
était situé globalement dans la moyenne. La réalisation d'un bilan
d'évolution neurocognitif, quinze ans après les derniers tests
effectués, paraissait importante et contributive aux experts. Des
tests neuropsychologiques ont donc été proposés à deux reprises à
Madame R.________, qui a catégoriquement refusé, « j'ai fait des
tests en 1997, j'ai pas aimé ». Madame R.________ a pu toutefois
accepter un test MOCA (test de dépistage des troubles
neurocognitifs) qui est revenu coté à 25 (limite inférieure de la
norme). Ces troubles constatés durant le processus d'expertise
peuvent s'inscrire dans le processus de vieillissement naturel du
cerveau versus une démence débutante. Le MOCA ne permet pas
une analyse fine des éléments neurocognitifs.
Nous relevons durant nos investigations une consommation
régulière d'alcool, difficile à évaluer en fréquence et en quantité,
Madame R.________ banalisant sa consommation. En nous basant sur
ses dires, nous retenons tout de même un diagnostic de
consommation d'alcool nocive pour la santé.
En résumé, sur le plan psychique, Madame R.________ présente un
trouble délirant persistant développé sur une personnalité
paranoïaque sous-jacente. Le tableau clinique se complique de
légers troubles cognitifs et d'une consommation d'alcool nocive pour
la santé.
Contacté par nos soins, Monsieur O.________, curateur actuel de
Madame R.________ au SCTP, relate des problèmes de
communication et des difficultés interpersonnelles avec celle-ci. Il
décrit aussi des difficultés financières avec des dépenses excessives

- 16 -
pour les transports. Madame engage systématiquement des
transporteurs privés avec pour résultats des factures importantes, y
compris pour des déplacements de loisirs. Il décrit aussi des achats
compulsifs et parfois inappropriés et nous signale qu'elle lui écrit des
textes de plusieurs pages, souvent inadaptés au contexte.
Tenant compte de l'ensemble des éléments à notre disposition, nous
mettons en évidence que les troubles actuels présentés par Madame
R.________, ne lui permettent pas de gérer de manière adéquate son
argent et de protéger ses intérêts. Constatant plutôt une péjoration
de son état depuis le moment de l'instigation de la mesure de
curatelle, et une gestion financière qui reste problématique, il nous
parait justifié de modifier la curatelle pour une mesure plus
restrictive, toujours dans l'optique de préserver ses affaires
administratives et financières et de protéger ses intérêts, ainsi que
de la préserver d'abus éventuels de la part de tiers.
Au domicile, Madame R.________ a un degré d'indépendance qu'il ne
nous est pas permis d'apprécier. Elle dit faire sa toilette au lavabo.
Elle affirme avoir des problèmes de prothèses dentaires, « je mets
une heure pour manger une pomme, je peux pas mastiquer, je ne
peux pas manger tout, je fais des très longs repas ». Des doutes
existent sur sa capacité à entretenir son logement. Sur le plan
somatique, l'inquiétude concerne les troubles de la marche et de
l'équilibre de Madame R.________. Elle ne se déplace qu'en
s'appuyant aux murs ou sur une autre personne. Elle ne peut sortir
de chez elle sans demander à un passant de l'aider à marcher, est
incapable de monter des escaliers ou une pente, doit demander de
l'aide pour traverser la route, « je peux sortir quelques mètres
seule ». Le risque de chute est élevé. La physiothérapie ne semble
pas produire de résultats suffisant et Madame R.________, par
exemple, fait un mauvais usage de sa canne. Ce risque est majoré
lors des consommations d'alcool.
Il nous semble important dans ce contexte de renforcer
l'accompagnement à domicile de l'expertisée, dans un premier
temps. Madame R.________ ne bénéficie pas à ce jour de l'aide du
CMS. Nous proposons l'intervention du CMS avec un suivi de santé

- 17 -
par une infirmière en psychiatrie, qui passe une fois par semaine,
ainsi qu'une aide au ménage. L'intervention et l'évaluation par un(e)
ergothérapeute pourrait aider à évaluer ses capacités à domicile
pour les activités de la vie quotidienne.
Une évaluation par l'équipe mobile de la psychiatrie de l'âge avancé
au domicile pourrait également être contributive, en collaboration
avec le CMS.
Il faut toutefois souligner que, en raison des troubles que présente
Madame R.________, un renforcement du suivi avec des passages
fréquents à domicile risque de raviver le sentiment de persécution,
voire le délire. Elle pourrait se sentir rapidement intrusée et envahie
mettant par conséquent en échec un tel projet.
Il parait donc raisonnable de se donner un délai de six mois après la
mise en place des mesures ci-dessus pour en faire le bilan.
Si ces mesures s'avéraient un échec en raison des pathologies
psychiques de Madame R.________, alors une mesure de placement
en institution serait l'unique façon d'assurer les soins et la prise en
charge médicale nécessaires et de la protéger d'éventuelles mises
en danger.
CONCLUSION
Au terme de nos investigations, nous pouvons répondre comme suit
aux questions que vous nous posez :
1. Diagnostic
a) L'expertisée présente-t-elle une déficience mentale ou des
troubles psychiques (notion comprenant la dépendance aux produits
stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et
autres dépendances) ?
RÉPONSE : Nous retenons chez Madame R.________ un trouble
délirant persistant.

- 18 -
Celui-ci s'est vraisemblablement développé sur une personnalité
paranoïaque sous-jacente. Nous relevons également une
consommation d'alcool nocive pour la santé, difficile à estimer à ce
jour, ainsi que des troubles cognitifs légers.
b) L'expertisée est-elle, en raison des atteintes à sa santé,
dénuée de la faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
RÉPONSE : L'expertisée présente des troubles du cours et du
contenu de la pensée impactant de manière générale sa façon
d'agir.
c) S'agit-il d'une affection momentanée, curable, et, cas
échéant, dans quel laps de temps ?
RÉPONSE : Il s'agit d'un trouble chronique, le pronostic à moyen et
long terme est mauvais, s'agissant d'un trouble résistant au
traitement.
d) L'expertisée paraît-elle prendre conscience des atteintes à
sa santé ?
RÉPONSE : Non.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la
consommation de substance a-t-elle sur la santé psychique de
l'expertisée ? Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé
somatique de l'expertisée ?
RÉPONSE : Il n'y a pas de notion de syndrome de dépendance,
seulement une consommation d'alcool nocive pour la santé. Celle-ci
peut avoir des conséquences transitoires sur les facultés de
raisonnement, aggravant les troubles cognitifs et augmenter les
risques de chute chez une expertisée présentant de graves
difficultés à la marche.

- 19 -
2. Besoin de protection
a) L'expertisée est-elle capable d'assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-elle
susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts
ou d'être victime d'abus de tiers ?
RÉPONSE : Au vu de sa pathologie psychiatrique, l'expertisée
présente une incapacité de discernement durable concernant la
gestion de ses affaires administratives et financières, pourrait
mettre en danger ses intérêts patrimoniaux et personnels et n'est
pas en mesure de protéger au mieux ses intérêts. La situation s'est
péjorée depuis le moment de l'instigation de la curatelle et un
renforcement de la mesure se justifie pour protéger ses intérêts.
b) Avez-vous connaissance d'une incapacité de l'expertisée à
gérer certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser
lesquelles.
RÉPONSE : Cette incapacité touche ses affaires de manière générale.
c) L'expertisée est-elle capable de désigner elle-même un
représentant pour gérer ses affaires ou de solliciter de l'aide auprès
de tiers ?
RÉPONSE : Non.
3. Assistance et traitement
a) L'expertisée présente-t-elle, en raison de son état de
santé, un danger pour elle-même ou pour autrui ?
RÉPONSE : L'expertisée ne présente pas un danger pour autrui. Elle
n'a pas de velléités suicidaires. Elle pourrait se mettre en danger au
vu de son trouble de la marche et de l'équilibre, à travers des
chutes, une mauvaise alimentation ou des problèmes d'hygiène et
de soins insuffisants.

- 20 -
b) Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements de
l'expertisée ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire
pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour
quelle(s) raison(s) ?
RÉPONSE : Dans un premier temps, nous préconisons un
renforcement important du suivi ambulatoire, avec introduction du
CMS, une infirmière en psychiatrie une fois par semaine, une aide au
ménage, une évaluation ergothérapeutique au domicile et une
évaluation par l'équipe de psychogériatrie mobile.
Nous proposons un délai d'évaluation de six mois après le
renforcement du réseau ambulatoire. Si ces mesures s'avéraient
insuffisantes ou refusées par Madame R.________ en raison de sa
paranoïa et des aspects délirants, alors nous estimons que seul un
placement en institution permettrait de lui prodiguer les soins
nécessaires et adéquats.
c) L'expertisée a-t-elle conscience de la nécessité des soins
et/ou traitements et y adhère-t-elle ?
RÉPONSE : Non. Madame R.________ minimise ses difficultés et peine
à accepter de l'aide.
d) Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être
prodigués en institution, quel est le type d'établissement approprié
(gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique, spécialisé dans les
dépendances, etc) ? Est-il nécessaire, pour des raisons médicales,
d'envisager un établissement fermé ?
RÉPONSE : Un établissement ouvert de type EMS psychogériatrique
conviendrait.
e) Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisée et/ou les
tiers pour le cas où l'expertisée ne serait pas prise en charge dans
une institution ?
RÉPONSE : voir les questions 3a et 3b

- 21 -
4. Divers
Y a-t-il une contre-indication médicale à l'audition de l'expertisée par
l'autorité de protection compte tenu du diagnostic posé sous chiffre
1 (déficience mentale ou troubles psychiques) ?
RÉPONSE : Non. »
Par lettre du 26 mai 2021, K.________ et O.________ ont
notamment indiqué qu’un épisode récent relatif à l’assurance-maladie
d’R.________ les amenait à s’interroger à nouveau quant à la capacité de la
personne concernée à comprendre les informations et sa situation. Les
intervenants du SCTP ont ajouté penser qu’il serait temps d’étudier la
possibilité que l’intéressée soit prise en charge en institution, ce qu’elle
continuait de refuser, tout comme leurs demandes de rendez-vous.
Lors de son audience du 4 juin 2021, la justice de paix a
entendu la personne concernée et F.________, en remplacement du
curateur. A cette occasion, la personne concernée a confirmé avoir pris
connaissance du rapport d’expertise. Elle a contesté boire des alcools
forts, sauf lorsqu’elle était invitée chez des gens et qu’on lui en offrait. Elle
a précisé qu’elle pouvait faire quelques pas toute seule aux alentours de
son domicile, mais que pour les trajets plus longs, elle prenait le taxi. Pour
aller faire ses courses, R.________ était contrainte d’utiliser le taxi, dans la
mesure où aucune personne privée ne pouvait la prendre dans sa voiture
pour des raisons de chute. La personne concernée a exposé qu’elle
bénéficiait du soutien de sa concierge, lorsqu’elle avait besoin d’elle,
notamment pour se doucher, ainsi que de l’association [...], pour tout ce
qui concernait ses loisirs. Elle a ajouté qu’elle n’était pas au courant de sa
situation financière. Elle a sollicité la levée de la mesure de curatelle. Elle
serait d’accord de bénéficier d’un passage infirmier à raison d’une fois par
semaine, si son médecin le lui recommandait. Elle a relevé qu’un
ergothérapeute était déjà passé à son domicile mais que rien n’avait pu
être aménagé, compte tenu du fait qu’il était interdit de percer les murs
de la douche. La personne concernée a indiqué avoir de la famille à

- 22 -
plusieurs centaines de kilomètres, ainsi que des amis et des personnes de
soutien. Le juge a invité F.________ à investiguer la situation d’R.________
s’agissant de l’ampleur de l’aide effectivement reçue par cette dernière de
la part de tiers.
Par courrier du 23 juin 2021, K.________ et O.________ ont
indiqué avoir effectué différentes démarches auprès du réseau
professionnel autour de la personne concernée et ont rapporté les
informations ainsi obtenues.
5. Interpelé par le juge de paix, le Dr B.________ a, par rapport
médical du 26 juillet 2021, exposé qu’R.________ souffrait des problèmes
de santé somatiques suivants : troubles de l’équilibre d’origine
multifactorielle ; œsophagite de reflux/hernie hiatal ; cholangite
sclérosante primaire (atteinte des voies biliaires) ; hypertension artérielle ;
lombalgies récurrentes sur spondylarthrose L2-L3 et L5-S1 ; cervicarthrose
pluri-étagée, gonarthrose gauche ; méningiome frontale asymptomatique,
parasagital gauche, traité en 2009 par radiothérapie ;
hypercholestérolémie. Le Dr B.________ a ajouté être d’accord et prêt à
soutenir les mesures proposées par les expertes concernant un meilleur
encadrement ambulatoire de la personne concernée, cela lui permettant
de maintenir son mode de vie actuelle, à domicile, et son indépendance.
6. Dans une attestation du 5 août 2021, le physiothérapeute
d’R.________ a indiqué que cette dernière était toujours ponctuelle aux
rendez-vous et collaborante, avec un esprit positif.
Le 30 août 2021, K.________ et O.________ du SCTP ont informé
le juge de paix qu’ils avaient pris bonne note du point de vue du Dr
B.________ et allaient continuer d’explorer les possibilités de mettre en
place un accompagnement à domicile en collaboration avec le CMS.
Par attestation médicale du 17 septembre 2021, la Dre
N.________, spécialiste en radio-oncologie et radiothérapie, a certifié que la
personne concernée était en bonne santé et apte à voter.

- 23 -
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte, instituant une curatelle de portée générale au sens
de l’art. 398 CC en faveur d’R.________ et privant celle-ci de l’exercice des
droits civils.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure
notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015
du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).

- 24 -
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et le curateur n’a pas été invité à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

- 25 -
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2 En l’espèce, la justice de paix in corpore a entendu la personne
concernée lors de son audience du 4 juin 2021. Le droit d’être entendu de
la recourante a ainsi été respecté.
2.3
2.3.1 Conformément à la maxime inquisitoire, l'autorité de
protection de l'adulte établit les faits d'office (art. 446 al. 1 CC) et procède
à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires ; elle peut
charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête et, si
nécessaire, ordonner un rapport d'expertise (art. 446 al. 2 CC). Le Tribunal
fédéral a rappelé qu’une expertise médicale s'avère indispensable pour
ordonner l'instauration d'une mesure limitant l'exercice des droits civils
d'une personne – telle qu’une curatelle de portée générale (art. 398 CC) –
en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale, à moins que
l'un des membres de l'autorité de protection ne dispose des compétences
médicales nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.3.1 ; 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid.
4.3 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n.
892, p. 431).
2.3.2 En l’espèce, pour rendre la décision litigieuse instaurant
notamment une curatelle de portée générale en faveur de la recourante,
la justice de paix s’est fondée sur le rapport d’expertise psychiatrique
établi le 9 mars 2021 par la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et la Dre M.________, respectivement médecin agréée et
cheffe de clinique adjointe au Centre d’expertises de l’Institut de
psychiatrie légale du G.________. Les réquisits jurisprudentiels
susmentionnés ont ainsi été respectés.

- 26 -
2.4 La décision entreprise ayant été rendue conformément aux
règles de procédure applicables, la cause peut être examinée sur le fond.
3. La recourante demande la levée de la mesure, souhaitant
retrouver son « indépendance », son « autonomie » et son « libre arbitre ».
Elle fait valoir qu’elle ne retrouve pas dans l’expertise « les propos
échangés, ni [l]es téléphones » que l’experte lui a dit avoir eus avec son
médecin traitant le Dr B.________, le curateur O.________, sa sœur et le mari
de celle-ci, ainsi que sa belle-sœur, qu’elle ne boit pas d’alcools forts et
est « stupéfaite » que les expertes indiquent qu’elle est « alcoolique », que
le juge de paix lui a dit que l’expertise n’était pas la sienne, qu’il y avait eu
une « confusion » et qu’il fallait la « déchirer », qu’elle n’a pas besoin
d’aide ni pour le ménage, ni pour la cuisine, ni pour les courses, ni pour la
douche, qu’elle peut vivre avec 3'200 fr. par mois et que dès mars 2022,
elle n’aura plus de saisie.
3.1
3.1.1 Selon l’art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue
une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la
protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).

- 27 -
A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle
(état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de
protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C'est l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la
protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op.
cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas
extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds ou
encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à
l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses
biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou
de la volonté) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet d'apporter
à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de
faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale
ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 14 ad art. 390 CC, p. 2326).

- 28 -
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé,
représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec
celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte
engendrée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I
127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.1.2 L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).

- 29 -
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide
exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de
l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a
plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse
perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-
même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans
que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT
2013 III 44).

- 30 -
3.2 En l’espèce, les expertes se sont bien entretenues avec le
curateur et le médecin traitant de la personne concernée, comme indiqué
au début du rapport d’expertise, mais pas avec sa sœur et le mari de
celle-ci, ni sa belle-sœur. Le Dr B.________ a transmis le dossier de sa
patiente aux expertes. Rien ne permet d’affirmer que des propos de
celles-ci ou de la recourante n’auraient pas été repris dans l’expertise. Par
ailleurs, rien ne permet de supposer qu’il y aurait eu une quelconque
confusion entre des personnes expertisées et que le rapport d’expertise
ne concernerait pas R.________. Contrairement à ce que soutient celle-ci, il
ne ressort en effet aucunement du dossier que le juge de paix lui aurait
indiqué une telle confusion. Surtout, il convient de relever que la teneur du
rapport d’expertise du 9 mars 2021 est dans la continuité des autres
documents au dossier, notamment du rapport d’expertise qui avait été
rendu le 24 novembre 2005. L’hypothèse que l’expertise ne concerne pas
la recourante n’a ainsi aucun fondement.
La personne concernée nie avoir un problème d’alcool. A cet
égard, les expertes ont indiqué ce qui suit : « Nous relevons durant nos
investigations une consommation régulière d’alcool, difficile à évaluer en
fréquence et en qualité, Madame R.________ banalisant sa consommation.
En nous basant sur ses dires, nous retenons tout de même un diagnostic
de consommation d’alcool nocive pour la santé ». Il s’ensuit que ce
diagnostic, prudent, a été posé sur la base des déclarations de la
recourante, de sorte qu’il y a lieu de le retenir. En outre, même à admettre
que la personne concernée ne présente pas un problème de
consommation d’alcool, il faudrait encore retenir le diagnostic de trouble
délirant persistant, qui fonde à lui seul déjà un état de faiblesse.
Les troubles dont est atteinte R.________, soit le trouble délirant
développé sur une personnalité paranoïaque sous-jacente, tableau clinique
compliqué de légers troubles cognitifs, auquel s’ajouterait, selon les
experts, une consommation d’alcool, affectent sa capacité de gestion de
ses biens et sa prise en charge au quotidien. La recourante a en effet
besoin depuis plusieurs années d’aide dans la gestion de ses affaires

- 31 -
administratives et financières. Elle n’est pas capable d’apprécier
sainement la portée de ses actes ni de se positionner de manière
appropriée. Selon les expertes, les troubles de l’intéressée se sont péjorés
depuis l’instauration de la mesure de curatelle et un renforcement de
cette mesure se justifie pour protéger les intérêts d’R.________. Même si
cette dernière est toujours ponctuelle aux rendez-vous avec son
physiothérapeute, comme celui-ci l’a attesté, ses troubles ne lui
permettent par exemple pas d’organiser ses déplacements sans prendre
le taxi et ainsi mettre en péril sa situation financière. Elle a de plus des
graves difficultés à la marche et des troubles importants de l’équilibre, et
risque ainsi de se mettre en danger. Elle fait état de difficultés à
s’alimenter en raison de son dentier notamment. De plus, en raison de son
trouble délirant, elle n’est pas consciente de ses difficultés et se montre
oppositionnelle, de sorte qu’il est difficile de lui venir en aide. En outre, la
simple mention de la Dre N.________, spécialiste en radio-oncologie et
radiothérapie, que la personne concernée est en bonne santé et apte à
voter ne saurait remettre en question les conclusions motivées des
expertes. Il est par ailleurs relevé que le besoin d’aide de la recourante ne
se limite aucunement à l’assainissement de sa situation financière auprès
de l’office des poursuites.
Dans ces circonstances, une mesures plus légère qu’une
curatelle de portée générale ne parait pas de nature à remplir le besoin de
protection nécessaire de la personne concernée. Elle est donc
proportionnée. La situation est par ailleurs si fragile qu’une enquête en
placement a été ouverte.
Enfin, les mesures préconisées concrètement, soit
l’organisation d’un réseau, la mise en place d’un suivi ambulatoire, sous
forme d’un suivi à domicile, d’une évaluation du logement par un
ergothérapeute et d’une évaluation par l’équipe de psychogériatrie mobile
de l’âge avancé du G.________, tendent toutes à tenter de permettre
autant que faire se peut le maintien à domicile de la personne concernée.
La curatelle de portée générale est la seule mesure possible en l’état pour
tenter d’organiser les mesures susmentionnées.

- 32 -
Partant, les griefs de la recourante sont infondés.
4. En conclusion, le recours – manifestement mal fondé – doit
être rejeté.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme R.________,
- M. O.________, curateur, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,

- 33 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :