vd_gerichte · FA18.049894 · 2019-06-27 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.049894-190514
28
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 27 juin 2019
_________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 17 al. 2, 18 al. 1, 158 al. 1 et 2 LP ; 842 al. 1 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...],
contre la décision rendue le 14 mars 2019, à la suite de l’audience du 4
février 2019, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte contre l’avis de saisie
établi par l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES, à
Morges, dans la cause opposant le recourant à BANQUE X.________, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 22 mars 2017, dans le cadre d’une poursuite en réalisation
de gage immobilier intentée par la Banque X.________ et l’Etablissement
d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud
(ci-après : ECA), l’Office des poursuites du district de Morges (ci-après :
l’Office) a procédé à la vente aux enchères de la parcelle n° [...] de la
Commune de [...], propriété de G.________.
Le 8 décembre 2017, l’Office a établi un tableau de distribution
du produit de la vente, modifié sur plainte de G.________ par décision de la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Côte du 17 avril 2018, puis
par arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du 25
juillet 2018. Il ressort de ce tableau que le produit de la vente s’élevait à
365'000 fr., que, sur ce montant, avaient été prélevés des émoluments
par 4'690 fr. et des débours, par 5'528 fr. 95, ce qui laissait un montant à
distribuer de 354'781 fr. 05, et que ce dernier montant était réparti à
concurrence de 5'399 fr. 55 en faveur de l’ECA pour une créance du même
montant et de 349'381 fr. 50 en faveur de la Banque X.________ pour une
créance de 486'267 fr. 65. Le recours interjeté contre l’arrêt du 25 juillet
2018 par G.________ a été déclaré irrecevable par arrêt de la IIe Cour de
droit civil du Tribunal fédéral du 4 octobre 2018.
Le 23 octobre 2018, l’Office a établi en faveur de la Banque
X.________ un certificat d’insuffisance de gage n° (400)2017794 pour un
montant de 136'886 fr. 15, soit la différence entre la créance produite à
l’état des charges de 486'267 fr. 65, comprenant le capital, les intérêts,
les frais de poursuite et les déductions de soldes créancier, et le produit
net de la vente, par 349'381 fr. 50. Ce certificat comporte sous la rubrique
« Titre et date de la créance ou cause de l’obligation » ce qui suit :
« Capital dû sur cédule hypothécaire no [...] du RF [...], parcelle [...], 1er rang.

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Créance constatée par jugement rendu le 30 novembre 2015 par la Chambre
patrimoniale cantonale, suite à déclaration d’acquiescement du 9 octobre
2015. »
2. Le 24 octobre 2018, la Banque X.________ a requis de l’Office la
continuation de la poursuite en se fondant sur le certificat d’insuffisance
de gage du 23 octobre 2018 susmentionné.
Le 25 octobre 2018, l’Office a adressé à G.________, dans la
poursuite n° 8'918'768, un avis de saisie pour un montant de 137'400 fr.
15, frais et intérêts compris, la saisie étant prévue le lendemain.
3. Par courrier du 8 novembre 2018 adressé à l’Office, G.________
s’est opposé à la poursuite susmentionnée, déclarant ignorer tout de celle-
ci, et a requis la fourniture de l’entier du détail de cette poursuite (y
compris la date de notification) et de l’avis de saisie afin qu’il puisse se
déterminer en connaissance de cause.
Par courrier recommandé du 12 novembre 2019, l’Office a
répondu à G.________ que l’avis de saisie du 25 octobre 2018 faisait suite à
une réquisition de continuer la poursuite de la Banque X.________ fondé sur
l’acte d’insuffisance de gage du 23 octobre 2018 et qu’en application de
l’art. 158 al. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1), celle-ci était dispensée du commandement de
payer, ayant agi dans le délai d’un mois dès la délivrance du certificat
d’insuffisance de gage. Il a en outre indiqué que si la situation de
G.________ n’avait pas changé, il délivrerait un acte de défaut de biens au
créancier, sur la base des éléments en sa possession.
Par courrier du 19 novembre 2018, G.________ a maintenu son
opposition à la poursuite n° 8'918'768 et à l’avis de saisie du 25 octobre
2018. Il a requis que la réquisition relative au montant de l’acte
d’insuffisance de gage fasse l’objet de la continuation de la poursuite n°

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(400)2017794 et non l’ouverture d’une nouvelle poursuite. Il a contesté le
montant de 137'400 fr. et a demandé à l’Office la transmission du
certificat d’insuffisance de gage et de la réquisition de continuer la
poursuite.
4. Le même jour, G.________ a adressé au Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte une plainte LP concluant à l’annulation de la
poursuite et de l’avis de saisie n° 8'918'768, à ce que la réquisition de
continuer la poursuite du 24 octobre 2018 soit exécutée par l’Office en
continuation de la poursuite n° (400)2017794 et à la déduction d’un
montant minimal de 514 fr. sur l’acte de défaut de biens à venir. Il a requis
que l’effet suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 20 novembre 2018, le Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a prononcé l’effet suspensif jusqu’à droit
connu sur la plainte.
Par courriers recommandés du 20 novembre 2018, la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte a cité les parties à
comparaître à l’audience du 4 février 2019.
Dans ses déterminations du 11 janvier 2019, l’Office a
préavisé en faveur du rejet de la plainte. Il a précisé que le montant
retenu par l’avis de saisie comprenait les frais d’enregistrement de la
réquisition de continuer la poursuite, par 5 francs, les frais d’établissement
et d’envoi de l’avis de saisie, par 8 fr. et 1 fr., et les frais d’encaissement,
par 500 fr., ces derniers frais étant qualifiés d’exécution de saisie ou de
délivrance de l’acte de défaut de biens, si l’avis de saisie n’aboutissait pas
à un paiement.
Par courrier du 30 janvier 2019, le plaignant a informé la
présidente qu’il ne pourrait assister à l’audience du 4 février 2019, mais
qu’il maintenait sa plainte. Il a requis la transmission de certaines pièces
produites avec les déterminations de l’Office du 11 janvier 2019.

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Le plaignant a fait défaut à l’audience du 4 février 2019, à
laquelle le Préposé de l’Office s’est présenté.
Par courrier du 4 février 2019, la présidente a avisé le
plaignant que les pièces dont il requérait la transmission pouvaient être
consultées au greffe du tribunal et qu’un délai échéant le 20 février 2019
lui était imparti pour déposer, le cas échéant, des déterminations sur les
pièces consultées.
Par courrier du 19 février 2019, le plaignant a informé la
présidente qu’il avait été totalement empêché par la maladie durant les
trois premières semaines du mois de janvier et a réitéré sa demande de
transmission de pièces, dont le certificat d’insuffisance de gage, du 30
janvier 2019.
Par courrier du 21 février 2019, la présidente a transmis les
pièces requises, dont le certificat d’insuffisance de gage, au plaignant et
lui a imparti un délai échéant le 8 mars 2019 pour se déterminer, une
décision étant rendue dès ce délai passé.
Dans ses déterminations du 8 mars 2019 le plaignant a relevé
que le montant de l’avis de saisie, de 137'400 fr. 15, était supérieur à celui
de la réquisition de continuer la poursuite, par 136'885 fr. 15. Il a constaté
que le certificat d’insuffisance de gage n’était pas conforme dès lors qu’il
ne détaillait pas le capital, les intérêts et les frais de la prétention déduite
en poursuite. Il a maintenu sa contestation de la poursuite et de l’avis de
saisie n° 8'918'768, a contesté devoir répondre de la dette en cause sur
l’entier de son patrimoine et a requis la production d’une pièce par la
Banque X.________.
5. Par décision du 14 mars 2019, notifiée au plaignant le 21 mars
2019, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en
tant qu’autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte (I) et a rendu

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la décision sans frais ni dépens (II). En substance, le premier juge a
constaté que la poursuite en réalisation de gage immobilier avait pris fin
par la délivrance à la Banque X.________ d’un certificat d’insuffisance de
gage et que celle-ci avait déposé, dans le délai d’un mois de l’art. 158 al. 2
LP, une réquisition de continuer la poursuite, de sorte qu’en application de
cette disposition, elle était dispensée du commandement de payer. Il a
considéré que dès lors que la poursuite en réalisation de gage immobilier
avait pris fin, l’ouverture d’une nouvelle poursuite pour le solde non
couvert du gage était justifiée et que la différence entre le montant
résultant de certificat d’insuffisance de gage et celui figurant sur l’avis de
saisie s’expliquait par les frais engendrés par la nouvelle procédure de
poursuite, ces frais étant conformes aux art. 9 et 19 OELP (ordonnance du
23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS
281.35).
6. Par acte du 1er avril 2019, le plaignant a recouru contre cette
décision en concluant avec dépens à son annulation, à l’annulation de la
poursuite et de l’avis de saisie n° 8'918'768, à l’annulation du certificat
d’insuffisance de gage du 23 octobre 2018 et au rejet de la réquisition de
continuer la poursuite du 24 octobre 2018. Il a requis que l’effet suspensif
soit accordé au recours. Il a produit, outre la décision attaquée, une pièce.
Par décision du 4 avril 2019, la présidente de la cour de céans
a rejeté la requête d’effet suspensif pour défaut de motivation.
Dans ses déterminations du 11 avril 2019, l’intimée Banque
X.________ a conclu au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 15 avril 2019, l’Office s’est référé
à ses déterminations de première instance, a préavisé en faveur du rejet
du recours et a produit une pièce.
Le 7 mai 2019, le recourant a déposé une réplique spontanée.

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En d roit :
I. a) Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la
notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP
[loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP ; BLV
280.05]) et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.1), le recours est recevable. La pièce produite avec le recours est
recevable (art. 28 al. 4 LVLP).
Il en va de même des déterminations de l’Office, de la pièce
produite par ce dernier (art. 31 al. 1 LVLP), ainsi que de la réplique
spontanée du recourant en vertu de son droit d’être entendu (ATF 142 III
48 consid. 4.1.1 et les références citées ; ATF 139 II 189 consid. 3.2 ; ATF
138 I 484 consid. 2).
b) Selon la jurisprudence, en vertu du droit fédéral, les
conclusions nouvelles prises devant l’autorité de surveillance après
l’expiration du délai pour porter plainte sont par principe inadmissibles. En
effet, admettre le contraire reviendrait à éluder le caractère péremptoire
du délai prévu à l’art. 17 al. 2 LP. En outre, le juge est lié par les
conclusions qui lui sont soumises lorsque la partie a qualifié ou limité ses
prétentions dans les conclusions elles-mêmes, ce principe s’appliquant
aussi aux autorités de surveillance qui, sous réserve d’un cas de nullité au
sens de l’art. 22 al. 1 LP, ne sauraient aller au-delà des conclusions des
parties (ATF 142 III 234 consid. 2.2 et les réf. cit.).
En l’espèce, dans sa plainte du 19 novembre 2018, le
recourant a pris des conclusions expresses en annulation de la poursuite
et de l’avis de saisie n° 8'918'768 et tendant à ce que la réquisition de
continuer la poursuite du 24 octobre 2018 soit exécutée en continuation

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de la poursuite n° (400) 207'794 et à ce qu’un montant de 514 fr. soit
déduit de l’acte de défaut de biens à intervenir. Dans ses déterminations
du 8 mars 2019 – déposées dans le délai imparti par le premier juge et
dans celui de dix jours de l’art. 17 al. 2 LP après que le certificat
d’insuffisance de gage du 23 octobre 2018 lui a été communiqué – le
recourant a soulevé le moyen tiré du fait que celui-ci n’indiquait pas la
prétention déduite en poursuite en détaillant le capital, les intérêts, les
frais et le total, mais n’a pris aucune conclusion expresse tendant à
l’annulation dudit certificat. Le premier juge était lié par les conclusions
prises dans la plainte et la conclusion en annulation du certificat
d’insuffisance de gage, prise uniquement dans le recours est ainsi
irrecevable pour cause de tardiveté, n’ayant pas été prise dans le délai de
l’art. 17 al. 2 LP.
De toute manière, même recevable, cette conclusion devrait
être rejetée. En effet, le recourant fait valoir que le certificat d’insuffisance
de gage ne serait pas valable du fait qu’il ne mentionne pas les intérêts. Il
est exact que le certificat d’insuffisance de gage doit détailler le capital,
les intérêts et les frais (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, n. 37 ad art. 158 LP) ; mais c’est le cas
des intérêts seulement si ceux-ci forment une partie du découvert, ce qui
n’est pas le cas en l’espèce. Le certificat mentionne une créance de
486'267 fr. 65 et un produit net de la vente de 349'381 fr. 50. Le
découvert, qui résulte d’une simple soustraction, est de 136'886 fr. 15. Il
s’agit d’un découvert en capital, qui ne comprend aucun intérêt. Il est
certes exact que l’avis de saisie indique que le montant en poursuite
s’entend « intérêts et frais compris ». Toutefois, dans le présent cas, les
intérêts sont de 0 francs.
II. Le recourant soutient qu’il n’a pas à répondre sur l’entier de
son patrimoine du découvert résultant de l’insuffisance de gage, dès lors
que la cédule hypothécaire a été remise à l’intimée à titre de garantie
fiduciaire.

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a)aa) Selon l’art. 158 LP, lorsque notamment le produit de la
réalisation du gage ne suffit pas à désintéresser le créancier poursuivant,
l’office des poursuites délivre à ce dernier un certificat d’insuffisance de
gage (al. 1). Le créancier perdant peut procéder par voie de saisie ou de
faillite suivant la qualité du débiteur, à moins que son droit ne résulte
d’une lettre de rente ou d’une autre charge foncière. Il est dispensé du
commandement de payer s’il agit dans le mois (al. 2). Le certificat
d’insuffisance de gage vaut reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP (al. 3).
La poursuite ordinaire que requiert le poursuivant à qui un
certificat d’insuffisance de gage a été délivré ou dont il demande la
continuation en étant dispensé d’un nouveau commandement de payer
n’est pas la continuation de la poursuite en réalisation de gage permettant
de faire réaliser d’autres droits patrimoniaux du poursuivi mais une
nouvelle poursuite (ATF 121 III 486 consid. 3a ; TF 7B.76/2003 du 2 juin
2003 consid. 1 ; Gilliéron, op. cit., n. 50 ad art. 158 LP ; Käser, in Hunkeler
(éd.), Kurzkommentar SchKG, n. 8 ad art. 158 LP ; Kren
Kostkiewicz/Walder, SchKG Kommentar, n. 8 ad art. 158 LP).
La possibilité d’introduire une nouvelle poursuite sur la base
du certificat d’insuffisance de gage, le cas échéant sans commandement
de payer préalable, prévue par l’art. 158 al. 2 LP présuppose que le
poursuivi contre qui le certificat d’insuffisance de gage a été rendu
réponde sur tout son patrimoine, ou exclusivement sur certain droits
patrimoniaux, de la créance garantie par le droit constitué en gage et
réalisé et qui reste totalement ou partiellement à découvert (Gilliéron, op.
cit., n. 49 ad art. 158 LP). La lettre de rente (art. 847 al. 3 aCC [Code civil
du 10 décembre 1907 ; RS 210] dans sa teneur antérieure au 1er janvier
2012) et la charge foncière (art. 782 al. 1 CC et 785 aCC dans sa teneur
antérieure au 1er janvier 2012) réservées par l’art. 158 al. 2 LP sont
précisément des institutions où la responsabilité patrimoniale du débiteur
est limitée au seul immeuble grevé et ne s’étend pas à l’entier de son
patrimoine. La doctrine ajoute à ces cas, celui où le gage a été constitué
pour garantir la dette d’un tiers et que le constituant ne répond pas de la

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dette garantie sur l’entier de son patrimoine (Gilliéron, op. cit., n. 17 ad
art. 158 LP).
bb) Selon l’art. 842 al. 1 CC, la cédule hypothécaire est une
créance personnelle garantie par un gage immobilier. Par « créance
personnelle », le législateur a voulu souligner que le débiteur répond de
cette créance non seulement sur l’objet du droit de gage, mais aussi
personnellement, c’est-à-dire sur tous ses biens (Steinauer, Les droits
réels, Tome III, 4e éd., n° 2930, p. 346). Cette caractéristique différencie la
cédule hypothécaire de la lettre de rente prévue par le droit en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2011, qui ne prévoyait pas de responsabilité
personnelle, mais conférait seulement au créancier le droit de faire
réaliser l’immeuble grevé (ibidem).
b)aa) En l’espèce, le certificat d’insuffisance de gage du 23
octobre 2018 mentionne notamment sous la rubrique « Titre et date de la
créance ou cause de l’obligation » « Capital dû sur cédule hypothécaire no
[...] du RF [...], parcelle [...], 1er rang ». L’existence d’une cédule
hypothécaire impliquait donc, par définition, que la créance garantie par la
cédule était personnelle, partant que le recourant en répondait sur l’entier
de ses biens. Le recourant ne prétend pas que le gage en cause
garantissait la dette d’un tiers, de sorte qu’aucune des exceptions
réservées par l’art. 158 LP et la doctrine n’est réalisée.
Le recourant se prévaut en vain de l’arrêt du Tribunal fédéral
du 31 janvier 2014 (5A_676/2013), produit en deuxième instance, rejetant
la requête de mainlevée définitive de l’intimée contre le recourant. En
effet dans cet arrêt, le Tribunal fédéral s’est posé la question de savoir si
la cession à titre fiduciaire de la cédule en cause autorisait le créancier à
poursuivre en parallèle en recouvrement de la créance cédulaire
(abstraite) par la poursuite en réalisation de gage immobilier et la créance
de prêt (causale) par la poursuite ordinaire (consid. 5). Il a considéré qu’il
découlait de la nature de la convention de fiducie que les parties à ce
contrat convenaient tacitement d’une clause de bénéfice de discussion
réelle, ce qui voulait dire qu’à défaut de renonciation du débiteur, le

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créancier avait l’obligation de rechercher d’abord la créance cédulaire
(abstraite) (consid. 5.1.3). Il n’a pas exclu la responsabilité du recourant
sur tous ses biens, mais précisé au contraire au consid. 5.2.3 in fine ce qui
suit :
« (…)
S’il admet que l’exception du bénéfice de discussion réelle est fondée, le juge
ne peut que rejeter la requête de mainlevée formée par le créancier. Lorsque la
poursuite en réalisation de gage immobilier sera terminée, le créancier pourra
déposer à nouveau une requête de mainlevée, l’art. 88 al. 2 LP demeurant
toutefois réservé. »
bb) L’intimée s’est vu délivrer le 23 octobre 2018 un certificat
d’insuffisance de gage pour un montant de 136'886 fr. 15. Elle a requis le
lendemain la continuation de la poursuite. Ayant agi dans le délai d’un
mois de l’art. 158 al. 2 LP, elle était dispensée du commandement de
payer. La poursuite dont la continuation était requise ne pouvait être celle
en réalisation de gage immobilier n° (400)2017794, mais bien une
nouvelle poursuite ordinaire (cf. consid. IIa)aa ci-dessus). L’arrêt ATF 27 I
594, JdT 1902 II 58 invoqué par le recourant dans son écriture du 30
janvier 2019 ne lui est d’aucun secours. En effet, cet arrêt traite de la
différence entre le complément de saisie de l’art. 110 LP et de la saisie
complémentaire de l’art. 145 LP. Il est donc sans pertinence.
III. Au surplus, il n’existe pas de motifs de nullité de la poursuite
ni de l’avis de saisie litigieux, que l’autorité de surveillance devrait relever
d’office (art. 22 LP ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre 2017 consid. 7.2.1).
Le recourant n’en fait par ailleurs valoir aucun.
IV. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et la décision attaquée confirmée.

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Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5
LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus
en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. G.________,
- Banque X.________,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :