vd_gerichte · ZD19.014356 · 2020-06-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 134/19 - 174/2020
ZD19.014356
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juin 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Anne-Rebecca Bula,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, père
d’un enfant né en 1998, au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité
(CFC) de vendeur, présente depuis sa naissance une anomalie congénitale
de la jambe droite, soit une pseudarthrose congénitale du tibia droit avec
absence du péroné droit et du 5ème orteil droit et métatarse correspondant
ainsi qu’un équinisme du pied droit. La jambe droite étant nettement
raccourcie et dépourvue de musculature, il a bénéficié dès son plus jeune
âge de prothèses, provoquant par intermittence des états douloureux au
niveau de la hanche et de la colonne vertébrale, ainsi que des ulcérations
en raison de la transpiration. Il a également subi une dizaine
d’interventions chirurgicales avec greffe osseuse.
L’assuré a travaillé en qualité d’aide de laboratoire à 100%
auprès de T.________SA depuis le 10 octobre 1983.
Par décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) du 17 février 2003, il a été mis au
bénéfice d’une demi-rente AI.
Une première révision de la rente de l’assuré, initiée le 13
décembre 2004 par l’OAI, a abouti à une communication du 8 novembre
2005, l’informant que sa rente restait inchangée.
Une nouvelle révision de la rente de l’assuré à la suite de la
résiliation des rapports de travail pour le 30 juin 2006 a été opérée. Dans
le cadre de cette procédure, il a été constaté que la nécessité de devoir
travailler en position assise en raison de sa jambe et d’alterner les
positions en raison du dos amenait des contraintes qui justifiaient la
diminution de la capacité de travail à 50% dans une activité strictement
adaptée.

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Par communication du 12 avril 2010, l’OAI a fait part à l’assuré
de la prise en charge des coûts du renouvellement de l’ortho-prothèse de
sa jambe droite.
En date du 26 juin 2014, l’assuré a mentionné, dans un
questionnaire de révision de sa rente d’invalidité, une aggravation de son
état de santé.
B. Le 22 juillet 2014, l’assuré a déposé une demande d’allocation
pour impotent (API) auprès de l’OAI, aux motifs qu’il avait besoin d’une
aide de la part d’un tiers, de façon régulière et importante, pour accomplir
les actes ordinaires de la vie « se laver/se doucher » et « se déplacer à
l’extérieur » ainsi que pour lui permettre de vivre chez lui.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, une enquête
a été menée au domicile de l’assuré le 9 mars 2015. Du rapport y relatif,
daté du 16 mars 2015, il résulte ce qui suit :
« […]
2. Observations
[…]
2.1 Eléments nouveaux concernant l’atteinte à la santé :
L'état de l'assuré se dégrade progressivement ; sa jambe
droite présente de nombreuses cicatrices, témoins de
nombreuses escarres, qui sont survenues en raison du
frottement de sa prothèse et de la fragilité de sa peau. Au vu
de sa pseudarthrose à la jambe droite, le poids de son corps
s'est toujours reporté sur son côté gauche ; ainsi, il a
développé de l'arthrose au niveau du bas de la colonne, de la
hanche, du genou, de la cheville et du pied gauches. Les
douleurs se sont donc intensifiées, ainsi que la raideur de ses
articulations. La douleur est permanente et évolue souvent en
forte crises douloureuses. La marche est devenue difficile,
nécessitant un court déplacement avec deux cannes anglaise
(sic). Il a besoin de davantage d'aide pour pouvoir vivre de
manière autonome à domicile ; sa maman vit avec lui, afin de
le soutenir dans l'éducation de son fils.
2.2 Limitations fonctionnelles selon l’assuré et/ou son
entourage :
Douleurs et raideurs des articulations — crises douloureuses
l'empêchant de se mobiliser — troubles de la marche (5-10
min. max) — perte d'équilibre fréquents — risques de chutes
— manque de force — positions debout, assis ou coucher
prolongées — se baisser et se relever — s'agenouiller —

- 4 -
mouvements de rotation — port de charges — monter et
descendre les escaliers — monter sur un escabeau.
[…]
4. Indications concernant l’impotence
[…]
4.1.4 Faire sa toilette
[…]
- Se baigner/ se doucher
Aide directe : l'assuré rencontre d'importantes difficultés pour se
doucher ou faire sa toilette au lavabo, en raison de l'importance de
ses douleurs et de la raideur de ses articulations. Il ne peut plus
rester debout pour effectuer sa petite-toilette au lavabo ou prendre
sa douche et peine à laver ses jambes et ses pieds Il perd l'équilibre
et risque de chuter. Ainsi, il ne peut plus se doucher lorsque les
douleurs et la raideur de ses articulations sont importantes les
douches ou les toilettes au lavabo se raréfient. La salle de bain est
très exigué (sic) et ne lui permet pas de s'y rendre avec ses cannes
; les risques de chutes sont importants et il ne peut pas bénéficier
de l'aide d'autrui dans ces conditions. Il a d'importantes difficultés à
enjamber le rebord de la douche. Ses troubles de l'équilibre sont
importants et ainsi, il aurait besoin de barres d'appuis et d'un siège
de douche. A l'évidence, une aide serait nécessaire pour l'aider à
entrer dans la douche, à maintenir la position debout pendant qu'il
fait sa petite-toilette, pour lui laver les jambes et les pieds, et ce, en
toute sécurité. L'aménagement de la salle de bain et l'acquisition
des moyens auxiliaires demandés lui permettraient de se doucher
régulièrement, et ce, de manière autonome. Ainsi, l'aide ne peut
pas être octroyée.
[…]
4.1.6 Se déplacer
[…]
- à l’extérieur
Aide directe : l'assuré ne peut pas se déplacer de manière
autonome, sur une distance de plus de 50 mètres En effet, la
sensibilité et la finesse de sa peau provoquent de nombreuses
rougeurs et points de compression au contact de la prothèse. Les
escarres sont fréquents (sic), les troubles de l'équilibre et les
douleurs sont importants. L'effort lors de la marche provoque une
forte transpiration, qui provoque encore davantage de points de
compression et de lésions D'autre part, les fortes douleurs et la
raideur de ses articulations sur le côté gauche de son corps ne lui
permettent pas de se mobiliser davantage. Il marche avec deux
cannes, très lentement, en boitant, dans une souffrance importante
Ainsi, il évite de sortir de chez lui. Il doit choisir les endroits où il se
rend, pour pouvoir se parquer devant le bàtiment (sic). L'assuré
peut parfois prendre le bus ou le train, uniquement, lorsque ses
douleurs sont tolérables et en l'absence d'escarres. Il peut conduire
un véhicule automatique, mais il ne fait que de petits trajets, en
raison de son incapacité à supporter les positions statiques. Il évite
d'effectuer des trajets, en raison de sa difficulté à monter et
descendre de la voiture. Il ne peut plus monter ou descendre des
escaliers, hormis deux ou trois marches, avec beaucoup de

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difficultés. Monsieur V.________ réduit fortement le dommage, en
adaptant son mode de vie, en évitant tout déplacement à pied. En
conséquence, il aurait besoin d'aide pour se déplacer sur des
distances ordinaires. Un scooter électrique lui permettrait
d'augmenter son autonomie, en pouvant se rendre aisément au
village, effectuer de petites courses, se rendre à la poste et
participer à la vie sociale. »
L’enquêtrice a également mentionné que l’assuré avait
besoin, depuis le mois d’août 2012, de l’aide quotidienne de sa mère
pour lui permettre de vivre de manière autonome à domicile. La durée de
cette aide a été évaluée à 7h30 par semaine. A cet égard, l’enquêtrice a
précisé ce qui suit :
« Monsieur V.________ peut tout au plus réchauffer des mets
préparés. Par contre, il n’arrive plus à préparer des mets équilibrés,
pour lui-même et son fils. Il peine à coordonner ses mouvements et
à rester en position statique. Ses limitations sont importantes […].
Il perd vite l’équilibre et ses gestes sont maladroits ; ainsi, il se met
en danger. Une aide est nécessaire (45 minutes/jour, soit
5h15/semaine).
Pour le reste, l’assuré ne peut plus effectuer ses tâches
ménagères, afin de maintenir des conditions d’hygiène
satisfaisante. Une aide est nécessaire pour entretenir son
logement, mais principalement pour nettoyer la cuisine, les sols, la
salle de bain, changer sa literie et faire sa lessive (2h15/semaine).
Monsieur V.________ gère ses démarches administratives et ses
paiements.»
L’enquêtrice a ainsi conclu que l’assuré avait besoin d’aide
pour deux actes de la vie quotidienne (se doucher et se
déplacer/entretenir des contacts sociaux) depuis le mois de juillet 2013
en plus d’un accompagnement pour vivre de manière autonome depuis
le mois d’août 2012 à raison de 7h30 par semaine.
Par décision du 8 mai 2015, l’OAI a octroyé à l’assuré une API
de degré faible depuis le 1er août 2013, puis de degré moyen depuis le 1er
novembre 2013.
Dans un rapport du 23 septembre 2015 du Centre de moyens
auxiliaires [...] ( [...]) à l’OAI, le conseiller en technique et réhabilitation a
proposé la prise en charge d’un scooter électrique après avoir constaté ce
qui suit :

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« L’autonomie pour la marche de votre assuré est […] limitée. Il
dispose d’une voiture, mais qu’il conduit très peu, car la jambe
gauche est souvent trop douloureuse. Il est donc limité pour sortir de
son domicile. Il ne peut pas rejoindre le village, ni sortir de chez lui
la majeure partie du temps s’il n’est pas accompagné.
Votre assuré a donc réalisé des essais avec des moyens auxiliaires
de déplacements électriques […]. Les essais ont été concluants et
votre assuré a pu retrouver de l’autonomie pour ces (sic)
déplacements extérieurs et notamment pour réaliser des courses.
Il peut ainsi rejoindre les commerces et transporter de petites
courses sur ce scooter jusqu’à la maison. Il pourra également
renouer contact avec l’extérieur, aller à la poste ou se promener,
sans toute le temps avoir à demander l’aide de tiers. »
Par communication du 9 novembre 2015, l’OAI a fait savoir à
l’intéressé que les conditions du droit à des moyens auxiliaires étaient
remplies et qu’il prenait en charge les frais de remise en prêt d’un scooter
électrique de type Mini Crosser M1 4W.
A la suite d’un stage d’observation professionnelle (COPAI)
effectué auprès d’un Centre Y.________ (Centre Y.________), l’assuré a, par
décision du 21 mars 2016, été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité
entière, compte tenu d’une capacité de travail exigible de 25% à compter
du 1er avril 2014.
Dans un rapport du 16 février 2016, le Centre de moyens
auxiliaires de la [...] a indiqué que seule la réalisation d’une douche de
plain-pied rendrait autonome l’assuré pour faire sa toilette et a ainsi
proposé de prendre en charge les adaptations nécessaires.
Par communication du 1er mars 2016, l’OAI a informé l’assuré
de la prise en charge des frais relatifs à un siège de douche, les conditions
pour le droit aux moyens auxiliaires étant remplies.
Par courrier du 4 juillet 2016, l’assuré a été informé de la prise
en charge par l’OAI des frais relatifs au renouvellement d’une orthèse
tibiale.

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Le 1er mars 2018, une procédure de révision d’office de
l’allocation pour impotent octroyée à l’assuré a été initiée par l’OAI.
Une communication du Service LFA de l’OAI du 20 août 2018
fait état de ce qui suit :
« […]
Des renseignements en notre possession ont laissé supposer que
l’état de santé de l’assuré se serait amélioré.
Afin de clarifier la situation, des recherches et vérifications ont été
réalisées, mais celles-ci n’ont pas confirmé les informations reçues.
En parallèle, nous avons analysé le dossier dans son ensemble. Nous
avons pu apprendre que concernant l’allocation pour impotent, des
adaptations de la salle de bains ont été réalisées ce qui a permis de
rendre l’assuré autonome pour faire sa toilette. […]
Nous avons également pu remarquer qu’un scooter électrique avait
été octroyé afin que l’assuré retrouve de l’autonomie dans ces (sic)
déplacements extérieurs ce qui lui a permis de renouer contact avec
l’extérieur de façon autonome […].
Dans le cadre de la révision de l’impotence en cours, un mandat
pour une enquête impotence a été fait par le gestionnaire afin de
vérifier si le besoin de « faire sa toilette » était toujours réalisé ce
que nous recommandons également. Nous préconisons encore de
vérifier si le besoin « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
est toujours rempli au vu de l’octroi d’un scooter électrique qui a
permis selon l’enquête [...] de combler ce besoin. »
Une visite au domicile de l’assuré a été effectuée le 29 octobre
2018. Du rapport d’enquête y relatif du 6 novembre 2018, il ressort ce qui
suit :
« […]
2. Observations
[…]
2.1 Eléments nouveaux concernant l’atteinte à la santé :
Douleurs continuelles au MIG [membre inférieur gauche] notamment
au genou depuis environ 2-3 ans ; traitement par anti-
inflammatoires. Marche restreinte de 15-20 minutes depuis environ
1 ans. Arrêt de l’utilisation de béquilles depuis 2-3 mois environ.
2.2 Limitations fonctionnelles selon l’assuré(e) et/ou son
entourage :

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Douleurs au bas du dos et aux omoplates et port de charge limité.
Perte d’équilibre. Limitation des déplacements et de l’utilisation des
escaliers lorsque la douleur au genou G. est trop intense (plusieurs
fois/mois, difficile à chiffrer selon l’assuré). Difficultés à s’agenouiller
et à rester en position statique (debout surtout). Rougeurs et plaies
régulières au MID [membre inférieur droit] causées par des
frottements fréquents de la prothèse en lien avec gonflement du
MID lorsqu’il fait chaud et dégonflements lorsqu’il fait froid
(nécessite des pansements de type Varihésive que l’assuré gère
seul).
[…]
4. Indications concernant l’impotence
[…]
4.1.4 Faire sa toilette
- Se baigner/se doucher
API 2015 : aide directe en lien avec exiguïté de la salle-de-
bains et difficulté à entrer dans la douche.
Lors de l’entretien, il est précisé que grâce à l’adaptation de la
salle de douche, l’assuré effectue l’entier de l’acte de manière
indépendante (entre, se lave l’entier du corps, cheveux y.c,
ressort et se sèche). Ce dernier n’utilise plus le siège de
douche initialement installé car il ne possédait pas
d’accoudoirs (ne lui permettant pas de prendre appui pour se
lever). Une chaise de douche a été achetée par l’assuré et une
cabine de douche avec porte coulissante a été installée. Pas
régulier et important.
4.1.6 Se déplacer
- dans l’appartement (y compris les escaliers)
L’enquête de 2015 signalait une incapacité à
monter/descendre les escaliers hormis 2-3 marches.
Lors de l’entretien, il est précisé, qu’à ce jour, l’assuré monte
une dizaine de marches environ pour accéder à l’étage de la
maison où se trouve sa chambre. Difficulté à monter les
escaliers lorsque la douleur au genou G. est trop intense
(plusieurs fois/mois, difficile à chiffrer selon l’assuré), l’assuré
adapte l’activité à ses limitations. Pas régulier et important.
-à l’extérieur
API 2015 : ACTE RETENU.
Sur le questionnaire de 2014, ce point d’aide est signalé :
depuis 07.2013, se déplacer. Marcher est devenu très difficile.
Lors de l’entretien, il est précisé, qu’à ce jour, grâce à l’octroi
d’un scooter électrique adapté, l’assuré a retrouvé une
autonomie pour se déplacer sur une distance entre 35-40 km,

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il effectue des courses simplifiées au commerce du village, se
rend à la poste. Ce dernier utilise une voiture automatique
depuis environ 2 ans pour se déplacer et accompagner sa
mère faire des achats plus importants, si l’accès pour se garer
est aisé. Toutefois, l’assuré ne participe pas à ces derniers,
argumentant ne pouvoir marcher longtemps (il mentionne
toutefois pouvoir le faire pendant 15-20 min.) Pas régulier et
important.
Entretenir des contacts sociaux
L’assuré choisit les lieux de sorties facilement accessibles
avec sa voiture afin de limiter les déplacements à pieds. Il
participe à des spectacles et fait quelques sorties. Lit les
journaux, regarde la TV.
[…]
4.2 […]
La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison
de son atteinte à la santé, d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie ?
[…]
API 2015 : Accompagnement retenu dès 08.2012: sans l’aide
apportée, l’assuré vivrait en institution
Lors de l’entretien, il est précisé, que l’assuré ne pourrait pas
vivre seul à domicile sans l’aide apportée.
Lors du téléphone du 06.11.2018 avec l’assuré, ce dernier
précise pouvoir vivre seul à domicile avec les prestations du
CMS [centre médico-social] (ménage, repas à domicile) et en
commandant les courses par Internet si cela lui était
nécessaire. A ce jour, l’assuré a mis en place des stratégies
adaptatives et fractionne les activités pour pallier à ses
difficultés et se ménager.
4.2.1 Prestations d’aide permettant de vivre de manière
indépendante
API 2015 : l’assuré réchauffe tout juste des mets préparés,
n’arrive plus à préparer des mets équilibrés, peine à
coordonner les mouvements et rester en position statique,
perte équilibre et gestes maladroits, se met en danger. Une
aide est nécessaire, idem pour entretenir le logement.
L’assuré gère ses démarches administratives et ses
paiements.
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré ne gère pas la
cuisine car ne peut rester longtemps dans debout. Lors du
téléphone du 06.11.2018, l’assuré précise commencer à
cuisiner en étant assis sur un tabouret à roulettes (y.c port de
casserole d’eau et transfert évier-plaques de cuisson). Idem
pour la gestion de la vaisselle et remplit et vide la machine à
laver la vaisselle

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Il établit seul une liste de courses et gère les réserves de
nourriture.
Une femme de ménage vient env. 2h/sem pour les nettoyages
(salle-de-bains, aspirateur, récurage des sols, vitre,
changement de literie...) et le repassage. L’assuré gère les
nettoyages simples à hauteur (poussière, rangement par ex.).
Lors du téléphone du 06.11.2018, l’assuré dit trier/ranger le
linge, utiliser une rampe pour faire descendre la corbeille au
sous-sol, et gérer la machine à laver ; il est précisé que
l’assuré pourrait bénéficier des prestations ménage du CMS.
La gestion administrative est faite par l’assuré.
[…]
5. Remarques
L’entretien a eu lieu au domicile de l’assuré. La mère de ce dernier a
participé à une partie de l’entretien. Cette dernière évoque ses
difficultés de santé et son avancement en âge et l’aide apportée à
son fils. Elle se demande comment il fera le jour où elle ne pourra
plus lui venir en aide et évoque la question de l’EMS [établissement
médico-social]. La possibilité de faire appel aux prestations du CMS
est discutée comme une alternative au placement, permettant ainsi
à l’assuré de vivre à domicile de manière indépendante. Ceci a été
rediscuté au téléphone avec l’assurée le 06.11.2018.
Depuis la dernière enquête de 2015, l’assuré a mis en place des
stratégies adaptatives pour pallier à ses difficultés et se ménager, ce
qui lui a permis de gagner en autonomie malgré les difficultés
rencontrées.
Grâce à l’aménagement de la salle de douche et à l’octroi du scooter
électrique, l’assuré a retrouvé l’autonomie qui avait été discutée lors
de la dernière enquête API en 03.2015. […] »
Par projet de décision du 7 novembre 2018, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de supprimer l’allocation pour impotent versée
en sa faveur.
Dans un rapport du 10 novembre 2018, le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a écrit qu’au fil des années, la situation de son patient se
péjorait avec un moignon toujours plus difficile à appareiller et des
altérations par surcharge qui se développaient au niveau du genou gauche
et du rachis lombaire bas. Il ne comprenait ainsi pas sur quelle base la
décision de suppression de l’allocation pour impotent avait été prise car le
patient âgé de 55 ans nécessitait de plus en plus d’aide, notamment dans

- 11 -
les périodes où il avait des escarres sur le moignon à droite ce qui
l’empêchait de mettre sa prothèse et ne lui permettait alors de se
déplacer que sur quelque mètres, son genou gauche devenant
douloureux.
Par certificat médical du 27 décembre 2018, le Dr W.________ a
repris les constatations mentionnées dans son rapport du 10 novembre
2018, en précisant que les périodes durant lesquelles le patient ne pouvait
plus mettre sa prothèse en raison des escarres étaient plus fréquentes
l’été et qu’avec la chaleur, la peau souffrait d’infections à répétition sur les
glandes sudoripares et que ces infections mettaient alors une ou deux
semaines pour se calmer pour autant qu’il soit totalement au repos. Le
médecin précité a encore ajouté qu’en situation « normale », le patient
requérait l’aide pour le ménage et partiellement pour les courses et que
dans ces périodes, le scooter électrique qui lui avait été octroyé l’aidait de
même que les aménagements de la salle de bains. Ces aides étaient
toutefois inefficaces lorsqu’il ne pouvait mettre sa prothèse.
L’assuré s’est opposé au projet de décision le 7 décembre
2018 et a formulé des objections le 31 janvier 2019.
A la suite de l’opposition de l’assuré, un complément
d’enquête a été réalisé en date du 20 février 2019, dont il résulte ce qui
suit :
« Il est à relever que tous les points mentionnés dans le rapport
d’enquête du 29.10.2018 sont les propos exprimés par l’assuré et/ou
sa mère présente lors de l’entretien et faisant également suite aux
éléments donnés par Monsieur V.________ par téléphone le
6.11.2018. Il est à noter que seul le rapport médical de la Dresse
N.________ daté du 05.04.2018 était en possession de l’OAI. Dans son
rapport, le Dr N.________ ne peut se prononcer sur l’acte « Se
déplacer/entretenir des contacts » ni sur l’accompagnement, et,
nous renvoie au RM du Dr W.________. Le rapport a été demandé au
chirurgien orthopédique en date du 19.04.2018, sans succès.
Monsieur V.________ a également été invité à le contacter, sans
succès également selon les dires de l’assuré. J’ai donc réalisé
l’enquête avec le RM du Dr N.________, ceux datant des années
précédentes et la dernière enquête API de 03.2015.

- 12 -
L’acte « Se baigner/se doucher » ne peut plus être retenu en raison
du gain d’autonomie que l’assuré a acquis depuis la dernière
enquête réalisée en 03.2015. En effet, comme le mentionne le point
4.1.4 du rapport d’enquête du 29.10.2018, l’adaptation de la salle-
de-douche (cf. Communication MA du 01.03.2016) a permis à
l’assuré d’effectuer l’acte se doucher de façon autonome. Le jour de
l’entretien, l’assuré me montre les travaux réalisés et explique la
manière dont il effectue l’acte sans devoir faire appel à une aide
extérieure.
L’acte « Se déplacer » ne peut plus être retenu en raison du gain
d’autonomie que l’assuré a acquis depuis la dernière enquête de
03.2015. En effet, comme le mentionne le point 4.1.6 du rapport
d’enquête du 29.102018, l’octroi d’un scooter électrique a permis à
l’assuré d’effectuer des déplacements de façon autonome. L’enquête
[...] du 23.09.2015 allait déjà dans ce sens en mentionnant que « Les
essais ont été concluants et votre assuré a pu retrouver de
l’autonomie pour ces déplacements extérieurs et notamment pour
réaliser des courses. Il peut ainsi rejoindre les commerces et
transporter de petites courses sur ce scooter jusqu’ à la maison. Il
pourra également renouer contact avec l’extérieur, aller à la poste ou
se promener, sans tout le temps avoir à demander l’aide d’un tiers.
». Lors de l’entretien, le gain de l’autonomie est confirmé par
l’assuré. De plus, M. V.________ dit utiliser une voiture automatique
depuis environ 2 ans.
Le rapport médical du Dr W.________ reçu en 12.2018 , post enquête,
mentionne des plaies de type escarres. Toutefois la fréquence
d’apparition n’est pas spécifiée. Elle ne semble pas régulière et
importante au vu des indications mentionnées par ce dernier : «
Dans les périodes où il a des escarres », « Ces périodes sont plus
fréquentes l’été ». La régularité et l’importance ne sont donc pas
remplies pour prétendre à un besoin d’aide selon les critères de l’AI.
Cela fait lien avec les limitations mentionnées au point 2.1 du rapport
d’enquête du 29.10.2018 « Rougeur et plaies régulières au MID
causées par des frottements fréquents de la prothèse en lien avec
gonflement du MID lorsqu’il fait chaud et dégonflement lorsqu’il fait
froid (nécessite des pansements de type Varihésive que l’assuré gère
seul.) »
Au vu de ce qui précède, nous maintenons que l’assuré a gagné en
autonomie depuis la dernière enquête de 2015 et que l’aide pour les
actes faire sa toilette et se déplacer ne peut plus être retenue.
S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie, on peut se référer au ch. 8050.3 CIIAI : « L’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie est accordé aux assurés qui,
pour des raisons de santé, ne peuvent pas vivre de manière
autonome sans l’aide d’une tierce personne (arrêt du TF 9C_28/2008
du 21.7.2008). Il faut qu’en l’absence de toutes les prestations
d’aide de tiers et en tenant compte de l’obligation de réduire le
dommage, l’assuré n’ait d’autre choix que d’entrer dans un home.
En l’occurrence, il faut tenir compte de l’obligation de réduire le
dommage : il convient par exemple d’envisager le recours à des
cours ou à des thérapies pour apprendre à utiliser des moyens
auxiliaires adaptés afin d’exécuter les tâches ménagères (arrêt du
TF 9C_410/2009 du 1.4.2010). Il faut notamment prendre en

- 13 -
considération l’aide des autres membres de la famille (cf. ch. 8085),
surtout pour la tenue du ménage. Il faut se demander ici comment
une communauté familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne
pouvait compter sur aucune prestation d’assurance (ATF 133 V 504,
arrêt du TFA I 228/06). Cette aide va plus loin que le soutien auquel
on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé. Lorsque
l’assuré vit dans le même ménage que des membres de sa famille,
on est en droit d’exiger que ceux-ci apportent leur aide pour le
ménage. On peut également attendre des enfants qu’ils aident au
ménage, mais on doit alors tenir compte de leur âge. »
Dans la situation de M. V.________, une aide partielle et
raisonnablement exigible de la mère de l’assuré peut être retenue
pour la préparation des repas (cuisson des aliments) ceci en lien avec
la difficulté à rester en position debout (cf. point 2.1 du rapport).
Toutefois, Monsieur V.________ peut préparer les aliments en position
assise et de façon fractionnée et en alternant la position en cas de
douleurs (réduction du dommage au sens de l’AI.) Le rangement de la
cuisine nécessite de l’aide pour les éléments se trouvant en hauteur
ou pour les lieux difficiles d’accès pour l’assuré. L’aide est
raisonnablement exigible de la part de la famille ; le fils de l’assuré
peut, sur sollicitation, apporter son aide malgré son « handicap »
mentionné par le Dr W.________ sur le certificat médical daté du
27.12.2018.
Les nettoyages sont effectués partiellement par l’assuré (la
poussière à hauteur, et le nettoyage partiel de la cuisine en positon
assise ou en fractionnant l’activité peuvent être effectués). Ceci
correspond à la réduction du dommage au sens de l’AI. L’entretien
des sols et des sanitaires de l’environnement direct de l’assuré (sa
chambre et salle de douche) ainsi que le changement des draps de
lit de l’intéressé sont à la charge de la femme de ménage. Les
nettoyages plus importants (nettoyages des vitres, des placards de
l’assuré) sont aussi à la charge de cette dernière.
Entretien du linge : le tri du linge est fait par l’assuré. L’assuré fait
glisser la corbeille le long d’une rampe comme mentionné lors du
téléphone le 06.11.2018. La mise en route de la machine et
l’utilisation des produits sont faits par Monsieur V.________. Une aide
est nécessaire à sortir le linge mouillé de la machine puis à étendre le
linge lourd, ce qui est exigible. La corbeille à linge est ensuite
remontée par le fils ou la mère dont l’aide est exigible. L’assuré range
ses vêtements de manière fractionnée. Le repassage du linge de
l’assuré est effectué par la femme de ménage.
Par ailleurs, Monsieur V.________ a une autonomie suffisante lui
permettant de s’occuper de l’éducation de son fils présentant une
atteinte à la santé, il prend seul ses rendez-vous et ceux de son fils,
s’occupe de son administration, sort de son domicile pour
accompagner sa mère en courses et son fils aux déplacements qu’il
ne peut effectuer seul en raison de ses limitations. Monsieur
V.________ effectue seul des achats simples et non volumineux en
utilisant son scooter électrique ou sa voiture. Il est également apte à
structurer ses journées et à mobiliser ses ressources en cas de
nécessité ou d’urgence.
Dès lors, l’aide partielle dont bénéfice M. V.________ est exigible et
ne justifie pas que l’assuré serait laissé à l’abandon et nécessiterait

- 14 -
d’être placé en institution si cette aide n’était pas apporté
V.________a gagné en autonomie et que le besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne peut
plus être retenu. »
Par décision du 22 février 2019 confirmant le projet du 7
novembre 2018, l’OAI, concluant à une autonomie de l’assuré pour faire sa
toilette et se déplacer/entretenir des contacts sociaux, ainsi que dans
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, a supprimé l’allocation
pour impotent en sa faveur. Il a joint à sa décision la motivation qui
reprend les termes du rapport d’enquête du 20 février 2019.
C. Par acte du 28 mars 2019, l’assuré, sous la plume de son
conseil, a recouru contre la décision précitée et a conclu au maintien de
l’allocation pour impotent de degré moyen. Il fait en substance valoir que
le rapport d’enquête, sur lequel se fonde la décision querellée, n’a pas
valeur probante et reproche à l’intimé de ne pas avoir instruit la question
de la fréquence des escarres et autres plaies.
Le 6 juin 2018, le recourant a produit un rapport du 23 mai
2019 du Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et successeur du Dr W.________
parti à la retraite, dans lequel il mentionne que le problème principal
réside dans l’apparition de plus en plus fréquentes d’escarres au niveau
des appuis de la prothèse du patient.
Par réponse du 21 août 2019, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée, relevant que les conditions
de la régularité et de l’importance de l’aide pour accomplir les actes
ordinaires de la vie n’étaient pas remplies pour permettre l’octroi d’une
allocation pour impotent.
Le recourant a répliqué par écriture du 12 septembre 2019.
Par duplique du 15 octobre 2019, l’intimé a précisé que le
rapport du DrF.________ du 23 mai 2019, qui n’apportait aucun élément

- 15 -
médical nouveau, n’était pas de nature à remettre en question le bien-
fondé de sa décision.
Par écriture du 19 décembre 2019, le recourant a requis un
délai pour produire les éléments relatifs à l’évolution défavorable de son
état de santé et a sollicité la mise en œuvre d’une expertise.
Le 8 janvier 2020, le recourant a produit une attestation
médicale du 27 décembre 2019 du Dr F.________, dans laquelle ce médecin
évoque une péjoration de l’état de santé de l’assuré et indique que son
patient connaît régulièrement des lésions d’hyperappui (escarres), y
compris pendant la période hivernale et plus seulement pendant l’été.
Par déterminations du 27 janvier 2020, l’intimé précise que le
juge n’a pas à prendre en considération les modifications de l’état de fait
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse et maintient
sa position.
Par écriture du 5 février 2020, le recourant relève que la
péjoration de son état de santé avait déjà été attestée par le Dr W.________
dans son courrier du 10 novembre 2018, soit avant-même la notification
de la décision querellée et rappelle l’existence de la révision (17 LPGA).
Par courrier du 1er mai 2020, le recourant a produit une
décision de l’OAI du 27 avril 2020, relative à l’octroi d’une nouvelle
orthèse tibiale.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 16 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est litigieuse en l'espèce la suppression, par voie de révision,
de l'allocation pour impotent de degré moyen allouée à l'assuré par
décision du 8 mai 2015.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie (al. 3).
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).

- 17 -
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
c) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne

- 18 -
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie est
accordé aux assurés qui, pour des raisons de santé, ne peuvent pas vivre
de manière autonome sans l’aide d’une tierce personne (arrêt du TF
9C_28/2008 du 21.7.2008). Il faut qu’en l’absence de toutes les
prestations d’aide de tiers et en tenant compte de l’obligation de réduire
le dommage, l’assuré n’ait d’autre choix que d’entrer dans un home (CIIAI,
ch. 8050.3).
d) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur

- 19 -
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
4. L’impotence et l’invalidité sont deux choses différentes, quand
bien même elles ont pour point commun la référence à la notion d’atteinte
à la santé (cf. art. 7 et 8 LPGA, d’une part, et 9 LPGA, d’autre part). Par
exemple, de nombreux assurés – notamment ceux qui sont paraplégiques
– peuvent percevoir une allocation pour impotent mais pas une rente
d’invalidité, grâce à une réadaptation professionnelle réussie. A l’inverse,
on peut se trouver en présence d’assurés totalement invalides qui
perçoivent une rente entière mais qui n’ont pas droit à une allocation pour
impotent, dans la mesure où ils peuvent accomplir eux-mêmes les actes
de la vie ordinaire (ATF 137 V 351 consid. 4.3). En résumé, l’allocation
pour impotent sera allouée lorsque l’atteinte à la santé entraîne les
conséquences prévues par la loi (impossibilité d’accomplir les actes
ordinaires de la vie, besoins en soins ou d’accompagnement), sans égard
au fait que le degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente soit atteint ou
non (cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 10 p. 599).
5. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit
aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation
des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
b) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si l’impotence s’améliore ou

- 20 -
si le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité
s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout
ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
6. En l’espèce, il convient d’examiner si les circonstances ont
évolué depuis le dernier examen matériel du droit du recourant à
l’allocation pour impotent. En d’autres termes, il y a lieu de comparer la
situation qui prévalait lors de la dernière décision entrée en force du 8 mai
2015 et celle existant au moment où la décision litigieuse du 22 février
2019 a été rendue.
a) Dans le cadre de l’examen qui a donné lieu à la décision du
8 mai 2015, l’OAI s’était fondé sur le rapport d’enquête du 16 mars 2015.
Sur le plan médical, l’enquêtrice avait constaté que l’état de santé du
recourant s’était progressivement dégradé, que sa jambe droite présentait
de nombreuses cicatrices, témoins de nombreuses escarres, survenues en
raison du frottement de sa prothèse et de la fragilité de sa peau. Elle avait
également relevé que le recourant avait développé de l’arthrose au niveau
du bas de la colonne, de la hanche et du genou, de la cheville et du pied
gauches, dès lors qu’il déchargeait le poids de son corps sur son côté
gauche. Les douleurs s’étaient intensifiées, ainsi que la raideur des
articulations. La douleur permanente évoluait souvent en fortes crises
douloureuses. La marche était devenue difficile, nécessitant un court
déplacement avec deux cannes anglaises. Le recourant avait ainsi besoin
de davantage d’aide pour pouvoir vivre de manière autonome à domicile.
Il était précisé que la mère du recourant vivait avec lui et le soutenait dans
l’éducation de son fils. L’enquêtrice avait alors retenu que le recourant
nécessitait de l’aide pour effectuer deux actes ordinaires de la vie (se
baigner/se doucher et se déplacer/entretenir des contacts sociaux) en plus
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie à
raison de 7h30 par semaine. Elle avait alors expliqué qu’un aménagement

- 21 -
de la salle de bains du recourant permettrait de le rendre autonome pour
se doucher et que l’acquisition d’un scooter électrique lui permettrait
d’augmenter son autonomie et d’avoir des contacts sociaux. Quant au
besoin d’accompagnement, il se composait d’une aide pour cuisiner et
préparer les repas à raison de 45 minutes par jour, soit 5h15 par semaine,
ainsi que pour les tâches ménagères (nettoyage de la cuisine, des sols, de
la salle de bains, changement de la literie et lessive) à raison de 2h15 par
semaine, étant précisé que le recourant gérait l’aspect administratif et les
paiements. Ainsi, par décision du 8 mai 2015, l’OAI a octroyé au recourant
une API de degré faible depuis le 1er août 2013, puis de degré moyen
depuis le 1er novembre 2013, soit trois mois après l’aggravation de son
état de santé constatée depuis le mois de juillet 2013.
Une révision d’office a été initiée par l’OAI le 1er mars 2018,
dès lors que le recourant avait bénéficié de moyens auxiliaires (un scooter
électrique en novembre 2015 ainsi que l’aménagement de la salle de
douche de son appartement en mars 2016) censés lui permettre de
retrouver une autonomie dans les actes ordinaires de la vie quotidienne.
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle enquête au domicile du recourant
a été effectuée le 29 octobre 2018. Sur le plan médical, l’enquêtrice a en
particulier relevé que le recourant présentait des rougeurs et des plaies
régulières au membre inférieur droit causées par des frottements
fréquents de la prothèse en lien avec un gonflement de ce membre
lorsqu’il faisait chaud et un dégonflement lorsqu’il faisait froid, ce qui
nécessitait des pansements de type Varihésive que le recourant gérait
seul. Elle a mentionné, pour ce qui était de l’acte de se doucher, que grâce
à l’adaptation de la salle de douche, le recourant effectuait l’entier de
l’acte (entrer dans la douche, se laver l’entier du corps, les cheveux y
compris, ressortir de la doucher, se sécher) de manière indépendante.
S’agissant de l’acte de se déplacer à l’intérieur, elle a indiqué que l’assuré
montait une dizaine de marches environ (contrairement en 2015 où le
recourant signalait une incapacité à monter et descendre les escaliers
hormis 2-3 marches) pour accéder à l’étage de la maison où se trouvait sa
chambre, qu’il avait des difficultés à monter les escaliers lorsque la
douleur au genou gauche était trop intense (plusieurs fois par mois) et

- 22 -
qu’il adaptait l’activité à ses limitations. Pour l’acte de se déplacer à
l’extérieur, l’enquêtrice a relevé que, grâce à l’octroi d’un scooter
électrique adapté, le recourant avait retrouvé une autonomie pour se
déplacer sur une distance entre 35 et 40 kilomètres, qu’il effectuait des
courses au commerce du village et se rendait à la poste. Elle a également
écrit que ce dernier utilisait une voiture automatique depuis environ deux
ans pour se déplacer et accompagner sa mère faire des achats plus
importants, si l’accès pour se garer était aisé. Concernant les contacts
sociaux, le recourant a précisé qu’il choisissait des lieux de sorties
facilement accessibles avec sa voiture afin de limiter les déplacements à
pied. Il indiquait participer à des spectacles et faire quelques sorties, lire le
journal et regarder la télévision. L’enquêtrice n’a ainsi retenu aucun
besoin d’aide pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Pour le volet
d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, après
avoir indiqué, lors de la visite à domicile du 29 octobre 2018, qu’il ne
pourrait pas vivre seul à domicile sans l’aide apportée, le recourant a
précisé, lors d’un entretien téléphonique du 6 novembre 2018, pouvoir
vivre seul à domicile avec les prestations du CMS (ménage, repas à
domicile). Lors de ce même entretien, le recourant a expliqué qu’il
commençait à cuisiner assis sur un tabouret à roulettes et qu’il faisait de
même pour la gestion de la vaisselle (remplissage et vidage de la machine
à laver la vaisselle), qu’il établissait seul une liste des courses et qu’il
gérait les réserves de nourriture, qu’une femme de ménage venait environ
deux heures par semaine pour les nettoyages et le repassage, qu’il gérait
les nettoyages simples à sa hauteur, qu’il triait et rangeait le linge, qu’il
utilisait une rampe pour faire descendre la corbeille au sous-sol et qu’il
gérait la machine à laver. L’enquêtrice a ainsi constaté que depuis la
dernière enquête de 2015, le recourant avait mis en place des stratégies
adaptatives pour pallier à ses difficultés et se ménager, ce qui lui avait
permis de gagner en autonomie malgré les difficultés rencontrées (cf.
rapport du 6 novembre 2018). C’est sur la base de ce rapport que l’OAI a
rendu un projet de décision de suppression de l’allocation pour impotent
octroyée au recourant, lequel a été confirmé par décision du 22 février
2019.

- 23 -
b) En l’occurrence, il ressort clairement du rapport d’enquête
du 6 novembre 2018 que l’octroi d’un scooter électrique en novembre
2015, ainsi que l’aménagement de la salle de douche dans l’appartement
du recourant en mars 2016, ont amélioré la situation de l’intéressé dans la
mesure où ces moyens auxiliaires lui ont permis de retrouver une
autonomie complète dans les actes ordinaires de la vie « se doucher » et
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux », sans devoir solliciter l’aide
d’une tierce personne. Pour ce qui est de l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, le recourant a indiqué pouvoir vivre seul
avec les prestations du CMS et a adopté des stratégies adaptatives pour
ne pas avoir à requérir l’aide d’un tiers ou seulement dans une mesure
raisonnablement exigible (notamment pour la préparation des repas, le
rangement de la cuisine ou pour étendre le linge). Le recourant ne donne
pas l’impression de se ménager outre mesure dès lors qu’il dort dans une
chambre à l’étage et qu’il a indiqué ne plus utiliser ses béquilles depuis
août-septembre 2018. A cet égard, le rapport du 19 décembre 2018 du Dr
W.________, qui évoque la présence d’escarres chez le recourant qui
l’empêche de porter sa prothèse, n’apporte pas de précision quant à la
fréquence de ces escarres. Par ailleurs, la question du port ou non de la
prothèse n’a pas fait l’objet de précision de la part du recourant lors de
l’enquête réalisée en octobre 2018. D’ailleurs l’affirmation du Dr
W.________ quant au port de la prothèse entre en contradiction avec le fait
que le recourant n’utilise plus de béquilles depuis l’été 2018. Le rapport de
ce médecin n’apporte en définitive pas d’élément nouveau sur le plan
médical. En effet, il était déjà fait état en mars 2015 (cf. rapport d’enquête
du 16 mars 2015) de la présence de nombreuses escarres qui survenaient
en raison du frottement de la prothèse et de la fragilité de la peau du
recourant. Les problèmes du genou gauche étaient en outre déjà évoqués.
Lors de l’enquête réalisée en octobre 2018, il est également fait mention
de rougeurs et plaies régulières du membre inférieur droit causées par des
frottements fréquents de la prothèse en lien avec le gonflement de ce
membre (cf. rapport d’enquête du 6 novembre 2018). Il en va de même
des rapports du Dr F.________ (cf. rapports des 23 mai 2019 et 27
décembre 2019), dans lesquels ce médecin ne fait que mentionner des
atteintes à la santé déjà connues (en particulier escarres régulières,

- 24 -
gonalgies au genou gauche provenant de troubles dégénératifs, douleurs
lombaires), en se contentant d’affirmer de manière très générale que les
activités quotidiennes sont alors difficilement réalisables pour le recourant
qui dépend de sa mère et de son fils, sans plus de détails.
On relèvera en outre que les éléments permettant de se
prononcer sur le caractère invalidant des diagnostics posés par les Dr
W.________ et F.________ (agénésie partielle congénitale du membre
inférieur droit multi-opéré et appareillé et troubles dégénératifs débutants
en fémoro-patellaire gauche) ne sont pas transposables en matière
d’allocation pour impotent, mais que seules les considérations relatives à
la perte d’autonomie (besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne,
besoin d’accompagnement durable, etc.) engendrée par l’atteinte à la
santé sont déterminantes pour se prononcer sur l’impotence. Or, malgré
les difficultés rencontrées par le recourant en lien avec son atteinte à la
santé, on constate, à la lecture des rapports d’enquête figurant au dossier,
que celui-ci a gagné en autonomie entre mai 2015 et février 2019.
Force est en définitive d’admettre que les rapports médicaux
produits par le recourant ne permettent pas de remettre en cause le
rapport d’enquête du 6 novembre 2018 – et son complément du 20 février
2019 –, auquel il convient d’ailleurs de conférer une pleine valeur
probante. En effet, celui-ci a en particulier été élaboré par une personne
qualifiée ayant connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que
des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux.
L’enquêtrice a par ailleurs tenu compte des indications de la personne
assurée. Le contenu de son rapport est plausible, motivé et rédigé de
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspond aux indications relevées sur place. Il n’y a ainsi pas de raison
de s’en écarter.
c) C’est par conséquent à juste titre que l’intimé a supprimé le
droit du recourant à une allocation pour impotent par décision du 22
février 2019, considérant que celui-ci ne présentait plus d’impotence

- 25 -
nécessitant de façon permanente l’aide d’autrui pour accomplir des actes
élémentaires de la vie quotidienne.
Cela étant, on signalera à toutes fins utiles que si la situation
du recourant devait s’aggraver, celui-ci serait en mesure de déposer une
nouvelle demande d’API, étant rappelé que, de jurisprudence constante, le
juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue et que les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF
131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 2).
7. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Vu l’issue du recours, il ne sera pas donné suite à la mesure
d’instruction requise par le recourant (mise en œuvre d’une expertise),
laquelle doit être rejetée (appréciation anticipée de preuves ; ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 et la jurisprudence citée).
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a en outre pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 26 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 février 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant, qui succombe.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne-Rebecca Bula (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :