vd_gerichte · ZA22.034468 · 2024-01-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 92/22 - 3/2024
ZA22.034468
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2024
___________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Feusi et Glas, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
K.________, à H.________, recourant, représenté par Me Jennifer Puertas,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963,
travaillait depuis le 17 juin 1996 en qualité de maçon à 100 % pour le
compte de C.________ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque
d’accident professionnel et non professionnel auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 28 octobre 2021, l’assuré, par l’intermédiaire de son
employeur, a fait parvenir à la CNA une déclaration de sinistre LAA en
indiquant qu’en date du 18 août 2021, en utilisant l’Hilti [marteau-piqueur
électrique, réd.], il avait glissé et était tombé contre un mur, ce qui avait
provoqué une élongation au niveau de l’épaule droite. Il présentait une
incapacité de travail totale depuis le 28 octobre 2021.
Dans un rapport initial du 4 novembre 2021, le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a indiqué
que l’assuré l’avait consulté le 26 août 2021 ensuite d’une chute d’un
escabeau survenue le 18 août précédent. Il a posé les diagnostics de
contusion lombaire et de contusion-distorsion de l’épaule droite. Le
traitement était conservateur sous forme d’anti-inflammatoires (AINS) et
de physiothérapie. Il a attesté une incapacité de travail de 50 % dès le 8
octobre 2021 (cf. aussi certificat médical du 12 novembre 2021).
En dépit du traitement prescrit, l’assuré a souffert de douleurs
persistantes, si bien que le Dr V.________ l’a invité, à l’automne 2021, à
consulter le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a retenu une incapacité
totale de travail à compter du 24 novembre 2021 (certificat médical du 18
novembre 2021).
A la demande du Dr M.________, l’assuré a été examiné par le
Prof. W.________, spécialiste en radiologie. Dans son rapport du 3
décembre 2021, ce médecin a conclu à une large déchirure transfixiante

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des deux tiers supérieurs du sous-scapulaire s’étendant jusqu’au niveau
de l’intervalle des rotateurs et en particulier du ligament gléno-huméral
supérieur, associée à une tendinopathie du tendon du long chef du biceps
au niveau de la poulie bicipitale.
Dans un rapport du 7 décembre 2021 à l’intention du Dr
V.________, le Dr M.________ a préconisé « une arthroscopie de l’épaule
droite avec ténodèse du LCB [long chef du biceps, réd.] et réparation du
sous-scapulaire +/- du câble des rotateurs + cellules souches ».
Invitée à se prononcer sur la prise en charge de l’intervention
proposée par le Dr M.________, la Dre Z.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a indiqué, le 16 décembre 2021, que
les troubles ayant conduit à une incapacité de travail dès le 28 octobre
2021 n’étaient pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l’événement du 18 août 2021. En effet, les lésions étaient de nature
dégénérative et préexistaient à celui-ci ; l’infiltration graisseuse de stade I
traduisait des lésions anciennes, tout comme le délai entre l’événement
incriminé et les symptômes ayant conduit à une consultation près de dix
semaines plus tard.
Par courrier du 23 décembre 2021, le Dr M.________ a fait part
de son désaccord avec le point de vue de la Dre Z.________. Tout d’abord, il
a souligné que son patient avait été victime d’un premier accident
concernant l’épaule droite en 2017, lequel aurait nécessité une
intervention chirurgicale en raison d’une déchirure partielle des tendons
sous-scapulaire et supra-épineux, opération que le patient avait toutefois
refusée car il craignait de perdre son emploi. Le 18 août 2021, alors qu’il
tenait un marteau-piqueur électrique (pesant entre 10 et 15 kg), l’assuré
avait fait une chute et s’était heurté la partie antérieure de l’épaule droite.
Se référant ensuite à une abondante littérature médicale, le Dr M.________
a expliqué pour quels motifs il était peu vraisemblable que l’intéressé ait
présenté une déchirure de la coiffe préexistante à ces deux accidents.
Aussi a-t-il conclu à l’existence d’un lien de causalité naturelle « entre
l’accident subi par M. K.________ le 18 août 2021, ou celui subi en 2017, et

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les lésions à son épaule droite (large déchirure transfixiante des deux tiers
supérieurs du sous-scapulaire, lésion de la poulie bicipitale avec
subluxation du LCB, déchirure du tendon supra-épineux) », situé entre
probable (> 50 %) et certain (100 %). Il estimait que même si c’était
l’accident de 2017 qui avait entraîné les lésions constatées à l’épaule
droite, avec une aggravation consécutive à l’accident du 18 août 2021, la
CNA demeurait tenue de prendre en charge le cas ainsi que l’opération
qu’il avait lui-même recommandée.
Le 11 avril 2022, la Dre Z.________ a procédé à l’analyse du cas
en retenant ce qui suit sous l’intitulé « appréciation » :
« Il s’agit d’un assuré de 58 ans dont les antécédents sont décrits ci-
dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Le 28 octobre 2021, une déclaration de sinistre est établie
mentionnant que l’assuré a présenté le 18 août 2021 une glissade
avec chute contre un mur. Il a travaillé jusqu’au 28 octobre 2021.
Dans le rapport médical initial de son médecin traitant du 4
novembre 2021, il est mentionné que l’assuré a présenté une
contusion distorsion de l’épaule droite. Une arthro-IRM a été
demandée et l’assuré est adressé au Dr M.________.
Ce dernier a vu l’assuré le 18 novembre 2021 et il précise que
l’assuré a fait une chute le 18 août dernier et a tapé la partie
antérieure de l’épaule. L’assuré se plaint de douleurs principalement
antérieures mais aussi des irradiations vers le trapèze avec des
douleurs nocturnes importantes. Il fait de la physiothérapie. Au
status, il n’y a pas d’amyotrophie, douleurs à la palpation acromio-
claviculaire. Le status est normal avec des amplitudes articulaires
actives normales mais un arc douloureux en flexion en fin de
mouvement ainsi qu’un arc douloureux dès 90° en abduction avec
également des douleurs plus importantes en rotation externe. On
note une rotation externe coude au corps augmentée avec une
faiblesse ++ au Belly-press résisté. Bonne force en rotation externe
coude au corps. Il retient, sur la base de son examen clinique et de
l’arthro-IRM, des atteintes plus importantes que ce que retenait le
radiologue, raison pour laquelle il demande un consilium au Prof.
W.________.
Ce dernier, après avoir pris connaissance de l’arthro-IRM du 21
octobre 2021, retient une large déchirure transfixiante des deux
tiers supérieurs du sous-scapulaire qui est désinséré de la petite
tubérosité, s’étendant jusqu’au niveau de l’intervalle des rotateurs
en particulier du ligament gléno-huméral supérieur, une discrète
subluxation du long chef du biceps qui présente une tendinopathie,
une tendinopathie avec déchirure partielle de la face bursale du tiers
moyen et du tiers postérieur du tendon supra-épineux avec une
trophicité musculaire des muscles de la coiffe des rotateurs qui reste

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bonne avec une infiltration graisseuse stade Goutallier I de tous les
chefs musculaires.
Un préavis de décision de refus de prise en charge a été notifié à
l’assuré, celui-ci a été contesté par l’assuré dans un courrier du 22
décembre 2021 mais également par sa protection juridique qui a
demandé une prolongation pour motiver son opposition, ce qui n’a
jamais été fait ainsi que par le Dr M.________ selon sa lettre du 7
décembre 2021.
Nous avons également appris que l’assuré avait déjà consulté le Dr
J.________ en 2016 et nous avons obtenu les renseignements.
A l’époque, l’assuré se plaignait de douleurs de son épaule droite
dans les suites d’une opération pour une épicondylite droite en
février 2015. L’assuré présentait des douleurs dans le moignon du
bras, voire au niveau de l’insertion distale du deltoïde à droite. Au
status, la trophicité musculaire de la ceinture scapulaire était
préservée avec une articulation acromio-claviculaire droite qui était
légèrement douloureuse à la palpation. La gouttière bicipitale était
par contre très douloureuse à la palpation avec une mobilité
préservée. Le test de Gerber était symétrique mais produisait des
douleurs dans le moignon du bras. Le test de Jobe était tenu mais
douloureux à droite. La force en rotation externe était plus ou moins
symétrique, la rotation interne active aussi. Il retenait que l’assuré
présentait une tendinite du tendon du long chef du biceps
accompagnée d’un conflit sous-acromial et proposait une arthro-IRM.
Cette dernière a été réalisée le 5 février 2016 et a mis en évidence
une hétérogénéité dans le tendon du sus-épineux avec rupture
partielle intratendineuse même si le tendon était relativement bien
préservé avec un tendon du long chef du biceps qui était irrégulier
au niveau de son insertion sans qu’il y ait une lésion SLAP dans le
vrai sens du terme. Il retenait au final que l’assuré présentait une
symptomatologie correspondant à une tendinopathie du long chef
du biceps et que ce dernier en flexion et rotation interne se mettait
dans la rupture partielle au niveau du sus-épineux et déclenchait la
douleur. Il proposait une arthroscopie de l’épaule avec ténotomie et
ténodèse du tendon long chef du biceps et stabilisation du sus-
épineux. Cette opération n’était pas urgente et il était mentionné
qu’une rupture transfixiante n’était pas risquée dans les mois à
venir. Néanmoins, au vu des lésions déjà présentes au niveau de
cette épaule, il était clair que l’assuré n’allait pouvoir continuer à
travailler longtemps.
Le 6 mars 2018, l’assuré a consulté à nouveau le Dr J.________ en
raison de la persistance des douleurs au niveau de son épaule droite
dominante et un assuré qui peinait à porter des charges. La
gouttière bicipitale était toujours assez douloureuse à la palpation et
à la manœuvre de Jobe. Il trouvait un petit lâchage. Le test était
donc considéré comme positif. Quant à la mobilité active et passive,
elle était préservée avec une petite gêne douloureuse en ce qui
concerne la rotation externe II terminale. Dès lors, il retenait que la
situation du tendon du sus-épineux ne s’était pas améliorée et
s’était plutôt empirée. Il pensait que le biceps était toujours en
continuité et demandait une nouvelle arthro-IRM.

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Cette dernière a été réalisée le 13 mars 2018 et a mis en évidence
une arthrose acromio-claviculaire déjà connue, modérément
inflammatoire, avec une impression d’une très discrète inflammation
de la bourse sous acromio-deltoïdienne, une tendinopathie du
tendon sus-épineux épaissi et augmenté de signal, essentiellement
dans sa zone d’insertion postérieure, une tendinopathie également
visible sur la face profonde du tendon du sous-scapulaire où il
semble qu’il y ait une déchirure partielle, non transfixiante de ce
tendon. Le tendon du long chef du biceps avec un aspect conservé
et normal et retenu une très bonne trophicité de l’ensemble des
muscles de la coiffe des rotateurs.
L’assuré consulte le 15 mars 2018 le Dr J.________ et cette fois-ci il
fait part d’un événement survenu le 10 novembre 2017 à savoir qu’il
a voulu retenir une benne qui avait commencé à bouger sur les
roulettes au moment où un collaborateur l’avait lâchée. Pour le Dr
J.________ la rupture partielle, surtout du sous-scapulaire, serait, avec
sa partie haute qui était selon lui désinsérée, correspondant à ce
mécanisme. L’assuré va déposer une nouvelle déclaration de sinistre
le 19 avril 2018 pour un événement qui serait survenu le 10
novembre 2017. Il est fort surprenant que lors de la consultation du
6 mars 2018, le Dr J.________ ait mentionné que l’assuré consultait
en raison de la persistance de douleurs au niveau de son épaule
droite et que ce n’est qu’après avoir fait l’arthro-IRM du 13 mars
2018 et avoir reconsulté le Dr J.________ en date du 15 mars 2018
qu’il dépose une déclaration de sinistre.
Le Dr J.________ préconise à nouveau une arthroscopie de l’épaule
avec stabilisation du tendon du sous-scapulaire, ténotomie du long
chef du biceps et probablement stabilisation du tendon du sus-
épineux.
Le 28 octobre 2021, nous recevons à nouveau une déclaration de
sinistre pour un événement survenu plus de 2 mois avant le 18 août
2021 où l’assuré aurait glissé et serait tombé contre un mur. Dans la
première consultation chez le Dr M.________, il est évoqué qu’il a
tapé le moignon de l’épaule au niveau de la partie antérieure suite à
une chute survenue le 18 août 2021.
Les investigations effectuées, à savoir une arthro-IRM de l’épaule qui
a été réinterprétée par le Prof. W.________, ont mis en évidence une
large déchirure transfixiante des deux tiers supérieurs du sous-
scapulaire désinséré de la petite tubérosité et s’étendant jusqu’au
niveau de l’intervalle des rotateurs, en particulier du ligament gléno-
huméral supérieur, une discrète subluxation du long chef du biceps
qui présente une tendinopathie, une tendinopathie avec déchirure
partielle de la face bursale du tiers moyen et du tiers postérieur du
tendon supra-épineux, la trophicité musculaire des muscles [de] la
coiffe des rotateurs restait bonne avec une infiltration graisseuse
stade Goutallier I de tous les chefs musculaires.
Dans notre appréciation médicale du 8 décembre 2021, nous avons
retenu que les troubles qui avaient conduit à l’incapacité de travail
dès le 28 octobre 2021, soit près de 10 semaines après la chute
présumée, n’était pas en relation de causalité pour le moins
probable avec l’événement du 18 août 2021 qui n’avait pas entraîné
de lésion structurelle pouvant lui être imputée. Nous demandons à

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ce que les rapports de consultation du Dr M.________ nous soient
adressés. Le 16 décembre 2021, nous confirmons que les troubles
qui avaient conduit à l’incapacité de travail dès le 28 octobre 2021
n’étaient pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l’événement du 18 août 2021. Les lésions étaient de nature
dégénérative et préexistantes à l’événement incriminé, l’infiltration
graisseuse de stade I traduisant des lésions anciennes tout comme
le délai entre l’événement et les symptômes l’amenant à une
consultation près de 10 semaines plus tard.
Après avis de décision de refus de prise en charge qui a été envoyé
à l’assuré qui l’a contesté tout comme le Dr M.________ dans un
courrier daté du 23 décembre 2021 où il essaye de démontrer que
les lésions présentes sont dues à l’événement du 18 août 2021.
Nous ne partageons pas l’avis du Dr M.________ qui retient
uniquement les éléments et la littérature démontrant selon lui que le
simple fait d’avoir tapé le moignon de l’épaule aurait pu entraîner
toutes les lésions. Il fait fi des consultations chez le Dr J.________ en
2016 pour des douleurs de l’épaule avec des lésions dégénératives
qui commençaient au niveau de cette épaule droite à savoir une
suspicion d’un conflit sous-acromial, tendinopathie du long chef du
biceps, confirmées par l’arthro-IRM du 8 décembre 2016 avec déjà
une indication opératoire et une arthroscopie de l’épaule droite avec
ténotomie et ténodèse du long chef du biceps et stabilisation du sus-
épineux qui présentait déjà une tendinopathie avec rupture partielle.
L’assuré va consulter le Dr J.________ en date du 6 mars 2018 en
raison de la persistance des douleurs au niveau de son épaule droite
dominante. Le Dr J.________ va à nouveau demander une arthro-IRM
qui va mettre en évidence la poursuite du processus dégénératif au
niveau des tendons de la coiffe des rotateurs avec à nouveau, lors
de la consultation du 15 mars 2018, la proposition d’une
intervention chirurgicale sous la forme d’une arthroscopie de
l’épaule avec stabilisation du tendon du sous-scapulaire, ténotomie
du long chef du biceps et probablement stabilisation du tendon du
sus-épineux. Lors de cette consultation du 15 mars 2018, effectuée
après l’arthro-IRM du 13 mars 2018, l’assuré se souvient d’un
événement qui serait survenu le 10 novembre 2017 qu’il va
annoncer par une déclaration de sinistre, encore un mois après, le
19 avril 2018.
Finalement, le 28 octobre 2021, l’assuré déclare à nouveau un
événement survenu plus de 2 mois auparavant, à savoir le 18 août
2021, avec une glissade et une chute contre un mur, l’assuré aurait
tapé le moignon de son épaule droite au niveau antérieur.
Le médecin traitant retient, dans son rapport médical, que l’assuré a
glissé le 18 août 2021 et aurait présenté une contusion lombaire et
une contusion distorsion de l’épaule droite. Il l’adresse au Dr
M.________ pour un avis spécialisé.
Lors de la première consultation du Dr M.________ du 18 novembre
2021, il est rapporté cette chute avec un assuré qui a tapé la partie
antérieure de l’épaule mais qui présente une mobilité de l’épaule
droite préservée avec des amplitudes normales mais présence d’un
arc douloureux en flexion ainsi qu’un arc douloureux dès 90° en
abduction avec des douleurs plus importantes encore en rotation

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externe mais avec encore une bonne force lors de la rotation
externe coude au corps même si cette dernière est augmentée
(nous n'avons pas le comparatif du côté gauche).
Il préconise une prise en charge chirurgicale avec arthroscopie de
l’épaule droite, ténodèse du long chef du biceps, réparation du sous-
scapulaire plus ou moins du câble des rotateurs plus cellules
souches.
Dans son courrier du 23 décembre 2021, le Dr M.________ évoque les
aspects qui pour lui font [que] cette banale chute aurait entraîné
toutes les lésions au niveau de la coiffe des rotateurs voire
l’événement de 2017. Il n’évoque absolument pas les consultations
de 2016, les consultations de 2018 dont la première n’évoque
absolument aucun traumatisme ni le fait que des lésions
dégénératives apparaissent progressivement et se constituent
progressivement depuis plus de 5 ans. Lors de la première arthro-
IRM, il était retenu la présence d’une tendinopathie débutante du
sus-épineux et de la présence d’un conflit sous-acromial. Lors de
l’arthro-IRM du 13 mars 2018, on constate alors une évolution des
lésions avec des lésions qui sont insertionnelles et typiques de
lésions dégénératives mais qui s’étendent également au sous-
épineux sans aucune notion dans la consultation du 8 mars 2018
mais uniquement la persistance de douleurs au niveau de l’épaule
droite qui est dominante chez cet assuré maçon et qui doit porter
des charges.
Les éléments de 2021 confirment la progression des lésions
dégénératives tout comme la mobilité qui reste parfaitement
préservée même s’il existe des arcs douloureux en fin de
mouvement.
Le Dr M.________ n’a absolument pas évoqué les séquences de ces
IRM ni le fait que l’assuré consulte plus de 2 mois après le dernier
événement survenu le 18 août 2021. Pour rappel, une lésion
traumatique d’un tendon de la coiffe des rotateurs entraîne une
douleur immédiate et une impotence fonctionnelle immédiate ce qui
n’a jamais été le cas chez cet assuré ni en 2017, ni en 2021. De
plus, il n’évoque pas non plus l’article paru dans INFOMED/MEDINFO
No 2021/1 qui donne une grille d’évaluation pour faire la distinction
entre les lésions traumatiques de la coiffe des rotateurs ou les
lésions dégénératives des tendons de la coiffe des rotateurs. Une
des caractéristiques selon cet article, les lésions traumatiques de la
coiffe des rotateurs pour un âge de moins de 40 ans, l’absence
d’activité contraignante au niveau de l’épaule que ce soit
professionnelle ou sportive, la présence d’un mécanisme tel qu’une
luxation d’épaule, une charge excentrique massive et soudaine, en
tiraillement sur le bras avec une coiffe des rotateurs en contraction
musculaire et rotation passive simultanée (chute vers l’avant d’une
hauteur en nettoyant une fenêtre et en se tenant avec la main,
chute dans un escalier avec la main sur la rampe, passager debout
se tenant avec la main tendue vers le haut et essayant de
compenser une décélération ou une accélération brutale du
véhicule).
Le Dr M.________ n’évoque pas non plus la présence de lésions
insertionnelles évoquant des atteintes dégénératives et surtout

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l’absence de lésion évocatrice de lésion traumatique, telle que des
indices d’une luxation de l’épaule ou de lésions associées comme
des contusions osseuses ou des déchirures des ligaments
capsulaires, déchirure intratendineuse (déhiscence ; à > 2 cm de
distance du tubercule), déformation ondulée des fibres du tendon
(élongation), œdème à la jonction tendino-musculaire.
Il n’explique pas non plus l’absence de fortes douleurs immédiates
avec une incapacité de travail qui ne débute que le 28 octobre 2021,
plus de deux mois après le traumatisme présumé. On retiendra
qu’une telle évolution (caractère crescendo des douleurs et des
inaptitudes ou de la limitation fonctionnelle) évoque une atteinte
dégénérative.
Sur le plan radiologique, en cas de lésions traumatiques, il y a des
indices d’une luxation de l’épaule ou de lésions associées comme
des contusions osseuses ou des déchirures des ligaments
capsulaires alors que lorsqu’il s’agit d’atteinte dégénérative, il y a
initialement une absence de contusion osseuse ou des ligaments
capsulaires mais on retrouve des lésions dégénératives des tendons
de la coiffe et du complexe labrum-biceps (biceps-bourrelet), des
lésions du cartilage y compris l’articulation acromio-claviculaire.
L’analyse fouillée des indices de présomption (permettant de
distinguer les lésions traumatiques des lésions dégénératives), nous
pouvons retenir que si l’âge est en-dessous de 40 ans, s’il n’y a
aucune contrainte au niveau de l’épaule que ce soit sur le plan
professionnel ou sportif, que l’assuré n’a pas présenté une luxation
de l’épaule avec une charge excentrique massive, soudaine ou
tiraillement, et qu’au niveau radiologique il n’y a pas des lésions
associées comme des contusions osseuses ou des déchirures des
ligaments capsulaires ou des déchirures intratendineuses, alors dans
cette situation, nous pouvons retenir que les lésions que présente
cet assuré ne sont pas d’origine traumatique. Elles sont bel et bien
d’origine dégénérative et se sont installées depuis 2016,
progressivement, entraînant à plusieurs reprises des consultations
chez le Dr J.________ en 2016 puis en 2018.
Les arguments de l’assuré et du Dr M.________ ne modifient pas
notre appréciation du 16 décembre 2021 dont les conclusions
restent parfaitement valables ».
Par décision du 12 avril 2022, la CNA a nié le droit de l’assuré
à des prestations de l’assurance-accidents, motif pris qu’il n’y avait aucun
lien de causalité, ou du moins vraisemblable, entre l’événement du 18
août 2021 et les troubles de l’épaule droite ayant conduit à une incapacité
totale de travail dès le 28 octobre 2021.
Par courrier du 10 mai 2022, complété le 17 juin 2022, l’assuré
s’est opposé à cette décision. Il a exposé que les rapports médicaux
établis à la suite de la chute dont il avait été victime au mois d’août 2021

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faisaient état d’une « large déchirure transfixiante des deux tiers
supérieurs du sous-scapulaire, une discrète subluxation du long chef du
biceps, une tendinopathie avec déchirure partielle de la face bursale du
tiers moyen et du tiers postérieur du tendon supra-épineux avec une
trophicité musculaire des muscles [de] la coiffe des rotateurs qui restait
bonne, mais avec une infiltration graisseuse stade Goutallier I de tous les
chefs musculaires ». A son avis, ces lésions faisaient partie de celles
mentionnées à l’art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20), si bien qu’il fallait admettre l’existence
d’un lien de causalité. Au demeurant, l’assuré estimait que la CNA n’avait
pas apporté la preuve du caractère prépondérant de l’état dégénératif
antérieur. En effet, il n’avait pas consulté de médecin pour ses problèmes
à l’épaule droite entre 2018 et octobre 2021. Or s’il avait présenté un état
maladif, il aurait ressenti des douleurs qui auraient dû le conduire à se
faire examiner par un médecin, ce qui n’avait pas été le cas. Le fait d’avoir
attendu dix semaines pour prendre un rendez-vous médical s’expliquait
précisément par la péjoration des douleurs consécutives à la chute
survenue au mois d’août 2021.
Par décision sur opposition du 24 juin 2022, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a souligné que le point de savoir si
les lésions de la coiffe des rotateurs étaient dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie pouvait rester indécis. En effet,
selon la jurisprudence, lorsqu’un assureur-accidents avait reconnu
l’existence d’un accident au sens de la loi, alors que l’assuré présentait en
même temps un diagnostic ressortant de l’art. 6 al. 2 LAA, les suites de la
lésion en cause devaient être prises en charge sur la base de l’art. 6 al. 1
LAA. En revanche, en l’absence d’un accident au sens de la loi, le cas
devait être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA.
B. a) Par acte du 26 août 2022, K.________, représenté par Me
Jennifer Puertas, avocate, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 24 juin
2022 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à
l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident du

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18 août 2021 et l’intégralité des problèmes rencontrés à l’épaule droite
depuis lors et, partant, au versement de toutes prestations de l’assurance-
accidents depuis cette date « et jusqu’à tant que durent les atteintes
découlant de ce sinistre » ; subsidiairement, il a demandé la mise en
œuvre d’une expertise médicale approfondie et complète afin de
déterminer la causalité entre l’accident du 18 août 2021 et les atteintes à
la santé actuelles, le droit aux prestations étant réexaminé par la Cour de
céans à réception du rapport d’expertise.
L’assuré a contesté le bien-fondé de l’appréciation de la Dre
Z.________, en faisant valoir que les conclusions de l’avis du 16 décembre
2021 étaient succinctes et lacunaires. En particulier, elle ne s’était pas
exprimée sur l’absence de consultation médicale entre 2018 et 2021. Le
fait que c’était précisément l’apparition des douleurs à l’épaule droite qui
avait rendu un tel examen nécessaire démontrait effectivement que les
lésions à l’épaule droite avaient été causées par l’accident survenu au
mois d’août 2021 ou, à tout le moins, avaient été aggravées par celui-ci.
Quant à l’appréciation médicale du 11 avril 2022, l’assuré estimait qu’elle
était entachée de subjectivité, lorsque la Dre Z.________ avait évoqué
« une banale chute » pour parler de l’accident du 18 août 2021. De plus,
elle s’était abstenue de prendre position de manière approfondie sur les
rapports du Dr M.________, notamment s’agissant du diagnostic retenu,
alors même que les conclusions de ce médecin divergeaient des siennes.
Enfin, elle n’avait procédé à aucun examen clinique personnel. Au vu de
ces éléments, la CNA avait procédé à une appréciation arbitraire des
preuves en n’indiquant pas les motifs qui justifieraient de se fonder
exclusivement sur le point de vue – lacunaire et non documenté – de la
Dre Z.________ plutôt que sur celui des médecins traitants de l’assuré. Si,
par impossible, les arguments développés ne devaient pas emporter la
conviction du Tribunal, l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une
« expertise indépendante auprès d’un spécialiste en chirurgie
orthopédique », dans la mesure où il existait des doutes quant à la fiabilité
des conclusions de la Dre Z.________.
b) Dans sa réponse du 24 novembre 2022, la CNA s’est
attachée à montrer en quoi les critiques soulevées par l’assuré à l’endroit

- 12 -
de l’appréciation de la Dre Z.________ étaient infondées. Tout d’abord, elle
a relevé que, dans son appréciation du 11 avril 2022, le médecin
d’arrondissement s’était confrontée avec les antécédents médicaux de
l’assuré en évoquant tous les rapports médicaux, ainsi que les examens
cliniques et radiologiques le concernant. De plus, le fait d’avoir parlé d’une
chute « banale » ne saurait avoir les conséquences que l’assuré entendait
en tirer ; en effet, cet adjectif se référait à la dynamique du sinistre,
relativement anodine, lequel était dépourvu d’impact cinétique ou de
circonstances particulières. Il fallait dès lors admettre que les rapports de
la Dre Z.________ étaient cohérents, complets, motivés et qu’ils se
fondaient sur les éléments objectifs au dossier, si bien qu’ils revêtaient
une pleine valeur probante. Partant, la CNA était fondée à nier l’existence
d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident du 18 août
2021 et les problèmes de santé de l’assuré. Elle a conclu au rejet du
recours.
c) Par réplique du 5 mai 2023, l’assuré a déclaré maintenir
intégralement les conclusions prises au pied de son mémoire de recours,
tout en sollicitant, d’une part, son audition ainsi que celle du Dr M.________,
et, d’autre part, la mise en œuvre d’une expertise. Il a produit un
bordereau de pièces comportant une grille d’évaluation établie par le Dr
M.________ ainsi que divers articles accompagnés d’annexes publiés par ce
dernier dans des revues spécialisées à propos des déchirures
traumatiques versus dégénératives de la coiffe des rotateurs.
d) Dupliquant le 28 juin 2023, la CNA a indiqué que les
réquisitions de preuves (audition du Dr M.________ et expertise) n’étaient
pas de nature à éclaircir la situation médicale. De plus, l’audition de
l’assuré au sujet de ses troubles n’amènerait pas non plus des éléments
utiles car ses déclarations subjectives et ses plaintes avaient déjà été
consignées à plusieurs reprises au dossier.
E n d r o i t :

- 13 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al.
2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par
l’intimée du traitement médical et au versement d’indemnités journalières
en lien avec l’événement du 18 août 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. L’art. 4 LPGA définit l’accident
comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion
d’accident repose donc sur cinq éléments, ou conditions, qui doivent être
cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à la santé, le
caractère soudain de l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur
extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V
219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
Par ailleurs, conformément à l’art. 6 al. 2 let. d LAA,
l’assurance-accidents alloue ses prestations en cas de déchirures de
muscles, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie. Ainsi, la preuve que l’atteinte a

- 14 -
été causée par un facteur extérieur extraordinaire, au sens de l’art. 4
LPGA, n’est pas nécessaire. Cependant, dans l’hypothèse où une atteinte à
la santé visée par l’art. 6 al. 2 LAA survient lors d’un événement accidentel
au sens de l’art. 4 LPGA, le Tribunal fédéral a déterminé que l’assureur-
accidents doit prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la
base de l’art. 6 al. 1 LAA ; en revanche, en l’absence d’un accident au sens
juridique, le cas doit être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF
146 V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 5.1).
b) En l’espèce, l’intimée n’a, à juste titre, pas remis en cause
le caractère accidentel de l’événement annoncé. Le fait de perdre
l’équilibre et de heurter un mur constitue à l’évidence un facteur extérieur
extraordinaire. Par conséquent, l’art. 6 al. 1 LAA est seul applicable, au
détriment de l’art. 6 al. 2 LAA nonobstant le type de lésion diagnostiqué.
4. a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1
et les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet

- 15 -
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
b) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
5. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte

- 16 -
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement
sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis
d’un médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne

- 17 -
saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou l’autre de ces avis et il y a
lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465
consid. 4.6 et 4.7 ; voir aussi TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, est litigieuse la question du lien de causalité
entre l’accident du 18 août 2021 et les troubles du recourant et, ainsi, la
prise en charge par l’intimée des suites de cet accident, en particulier dès
le 28 octobre 2021.
b) Se fondant sur l’appréciation de la Dre Z.________, l’intimée
estime que les troubles persistants n’ont pas de lien avec l’événement
accidentel du 18 août 2021, lequel aurait uniquement révélé des lésions
dégénératives préexistantes de l’épaule droite. Le recourant conteste cet
avis, faisant valoir qu’il convient de se fonder sur l’appréciation du Dr
M.________.
c) aa) Dans son rapport médical du 23 décembre 2021, le Dr
M.________ a relevé que, le 18 août 2021, alors qu’il tenait un marteau
électrique pesant 10 à 15 kg, l’assuré avait fait une chute d’un escabeau
lors de laquelle il avait heurté la partie antérieure de l’épaule droite. Selon
ce médecin, l’action vulnérante était assez importante car l’énergie d’un
impact était le produit du poids du patient fois la hauteur de la chute,
multiplié par les forces gravitationnelles. Or il était bio-mécaniquement
explicable et scientifiquement prouvé qu’une chute de la hauteur d’un
homme avec choc direct sur l’épaule ou un choc indirect avec une chute
sur la main ou sur le coude constituaient des actions vulnérantes tout à
fait adéquates pour provoquer une déchirure traumatique de la coiffe.
L’examen de l’arthro-IRM de l’épaule droite du 21 octobre 2021 avait du
reste conduit le Prof. W.________ à retenir la présence d’une large
déchirure transfixiante des deux tiers supérieurs du sous-scapulaire. Au
surplus, le Dr M.________ s’est appuyé sur une abondante littérature
médicale pour considérer que, compte tenu de l’âge du recourant (58 ans
en 2021), le risque qu’il y ait une déchirure de la coiffe préexistante à
l’accident du 18 août 2021 était situé entre 2 et 13 %. En d’autres termes,

- 18 -
la probabilité était de 87 à 98 % que l’intéressé n’ait pas eu de déchirure
de la coiffe préexistante à l’événement traumatique en question. Au vu de
ces éléments, il a conclu à l’existence d’un lien de causalité naturelle –
probable (> 50 %) à certain (100 %) – entre l’accident précité et l’atteinte
à l’épaule droite.
bb) De son côté, la Dre Z.________ a réfuté le point de vue du
Dr M.________. Dans son avis du 16 décembre 2021, elle a indiqué que les
lésions constatées à l’épaule droite étaient de nature dégénérative et
préexistantes à l’accident du 18 août 2021. Elle considérait du reste que
l’infiltration graisseuse de stade I (mise en évidence par l’arthro-IRM de
l’épaule droite du 21 octobre 2021) traduisait des lésions anciennes, tout
comme le délai écoulé entre l’accident et la « consultation près de 10
semaines plus tard ». Le 11 avril 2022, elle a développé les motifs pour
lesquels elle ne partageait pas la conclusion du Dr M.________. Ainsi, ce
médecin faisait fi des consultations auprès du Dr J.________ en 2016 pour
des douleurs de l’épaule avec des lésions dégénératives qui
commençaient au niveau de cette épaule droite, à savoir une suspicion
d’un conflit sous-acromial, tendinopathie du long chef du biceps,
confirmée par l’arthro-IRM du 8 décembre 2016 avec déjà une indication
opératoire et une arthroscopie de l’épaule droite avec ténotomie et
ténodèse du long chef du biceps et stabilisation du sus-épineux. La Dre
Z.________ a souligné que, dans son rapport du 23 décembre 2021, le Dr
M.________ signalait les aspects qui, à ses yeux, faisaient que la « banale
chute » du 18 août 2021 avait entraîné toutes les lésions au niveau de la
coiffe des rotateurs, celles-ci pouvant éventuellement être imputables à
l’événement de 2017. Il ne faisait cependant aucune mention des
consultations de 2016, ni de celles de 2018 dont la première n’évoquait
aucun traumatisme pas plus qu’il ne s’était exprimé sur le fait que des
lésions dégénératives apparaissaient progressivement et se constituaient
graduellement depuis plus de cinq ans. L’arthro-IRM du 13 mars 2018
avait du reste révélé des lésions insertionnelles typiques de lésions
dégénératives s’étendant également au sous-épineux. Or les éléments de
2021 confirmaient la progression des lésions dégénératives tout comme la
mobilité qui restait parfaitement préservée hormis des arcs douloureux en

- 19 -
fin de mouvement. La Dre Z.________ s’est ensuite étonnée que le Dr
M.________ n’ait pas décrit les séquences de ces IRM pas plus qu’il ne
s’était exprimé à propos de la présence de ces lésions insertionnelles
évoquant des atteintes dégénératives et surtout l’absence de lésions
traumatiques. Le Dr M.________ ne s’est pas non plus prononcé sur le fait
que l’assuré avait consulté un médecin plus de deux mois après le dernier
événement survenu le 18 août 2021, alors même qu’une lésion
traumatique de la coiffe des rotateurs entraîne une douleur immédiate et
une impotence fonctionnelle instantanée, ce qui n’avait jamais été le cas
chez cet assuré ni en 2017 ni en 2021. Dans le même sens, le Dr
M.________ ne s’est pas davantage exprimé à propos d’une incapacité de
travail n’ayant débuté que le 28 octobre 2021, c’est-à-dire plus de deux
mois après le traumatisme présumé.
d) Il sied de constater que la Cour de céans n’est pas en
mesure de départager les avis divergents des Drs M.________ et Z.________
quant à l’existence de la lésion constatée par le premier nommé et,
partant, de se prononcer sur la question du lien de causalité en l’état.
aa) L’appréciation de la Dre Z.________ ne saurait emporter la
conviction, dès lors qu’elle est partie de la prémisse que l’assuré avait
consulté son médecin en octobre 2021, alors qu’il avait dès le 26 août
2021 consulté le Dr V.________ (cf. rapport du 4 novembre 2021). Ainsi,
dans son appréciation du 16 décembre 2021, elle relève le délai entre
l’événement accidentel du 18 août 2021 et les symptômes amenant à une
consultation près de dix semaines plus tard, élément qu’elle reprend dans
son appréciation du 11 avril 2022 en indiquant que le Dr M.________ n’a
absolument pas évoqué les séquences de ces IRM ni le fait que l’assuré
consulte plus de deux mois après le dernier événement survenu le 18 août
2021, ce qui est contraire aux éléments contenus dans le dossier. Elle fait
ensuite état d’une chute banale sans toutefois avoir pris le temps
d’éclaircir les circonstances de l’accident. L’intimée ne parvient pas non
plus dans le cadre de sa réponse à préciser le déroulement de l’accident
litigieux et part de l’hypothèse qu’il s’agit d’un « sinistre de nature
bagatellaire (simple chute) sans un impact cinétique ou des circonstances

- 20 -
particulières », ce qui constitue une simple allégation de partie sans valeur
de preuve. Il convient enfin de relever que la démonstration de la Dre
Z.________ repose – au moins partiellement – sur les rapports du Dr
J.________ des 6 et 15 mars 2018 ainsi que sur le rapport d’arthro-IRM du
15 mars 2018, lesquels n’ont toutefois pas été versés au dossier, ce qui
tend à affaiblir la valeur probante de son rapport du 11 avril 2022. Sur la
base de ces éléments, la Dre Z.________ a exclu que l’accident du 18 août
2021 ait pu aggraver de manière passagère les troubles dégénératifs dont
elle fait état.
bb) Si l’avis de la Dre Z.________ ne permet pas de résoudre la
question de la causalité au degré de la vraisemblance prépondérante, il
n'en demeure pas moins que l'appréciation du Dr M.________ ne permet
pas d'exclure l'origine accidentelle des troubles de l'épaule droite dont
souffre l'assuré. En effet, on ne peut pas déduire des éléments avancés
par ce médecin, en particulier de l'âge de l’intéressé et de l'infiltration
graisseuse, que l'accident n'a pas joué de rôle sur l'atteinte de la coiffe
des rotateurs. Il semble plutôt que tel a été le cas, en ce sens que la chute
a déclenché une impotence fonctionnelle ainsi que des douleurs.
D'ailleurs, le Dr M.________ indique que l'action vulnérante était
« adéquate » pour provoquer une déchirure traumatique de la coiffe et y
révéler les lésions dégénératives préexistantes. Dans ces conditions,
l'intimée ne pouvait d'emblée nier l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident du 18 août 2021 et l'atteinte à l'épaule droite en se
fondant sur l'appréciation de la Dre Z.________. A l'inverse, on ne peut pas
non plus admettre son existence sur la seule base des rapports du Dr
M.________.
e) Au vu de ce qui précède, il s’avère que les Drs Z.________ et
M.________, qui disposent des connaissances médicales spécialisées dans
la discipline médicale pertinente, et qui s’appuient sur la littérature, ont
une opinion à ce point divergente concernant le processus exclusivement
dégénératif ou traumatique des lésions qu’il apparaît difficile, voire
impossible de les départager sans disposer de connaissances médicales
spécialisées. En effet, on ne voit pas dans les explications avancées de
part et d’autre, de motifs reconnaissables pour le juge qui justifieraient

- 21 -
d’écarter d’emblée un avis au profit de l’autre en raison d’une valeur
probante insuffisante.
f) Aussi, dans la mesure où le cas du recourant a été réglé
sans avoir recours à une expertise et où il existe des doutes sur la fiabilité
et la validité des constatations du médecin-conseil de l’assurance-
accidents, on se trouve dans la situation visée par la jurisprudence qui
impose de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant.
Dès lors qu’il appartient en premier lieu à l’assureur-accidents de procéder
à des mesures d’instruction complémentaires pour établir d’office
l’ensemble des faits déterminants et, le cas échéant, d’administrer les
preuves nécessaires avant de rendre sa décision (conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5 ; 132 V 368 consid. 5), la cause sera renvoyée à la CNA, afin
qu’elle mette en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA. Cela fait, il lui appartiendra ensuite de
rendre une nouvelle décision statuant sur le droit aux prestations du
recourant.
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction
complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision.
8. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
b) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 24 juin 2022 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à K.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.

- 23 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jennifer Puertas, avocate (pour K.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :