vd_gerichte · JE17.047054 · 2020-05-01 · fr
Preuve à futur
Preuve à futur


TRIBUNAL CANTONAL
JE17.047054-200126-200128-
200129
109
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 1er mai 2020
______________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Crittin Dayen et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 106 et 158 CPC
Statuant à huis clos sur les recours interjetés par T.________, à
[...], par la M.________, à [...], et par Y.________ et L.________, à [...],
intimés, contre la décision rendue le 6 janvier 2020 par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron dans la cause divisant les recourantes entre elles
et d’avec A.J.________, B.J.________, E.________, I.________ et D.________,
requérants, à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
853

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 6 janvier 2020, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix ou le premier juge) a arrêté à
16'673 fr. 25 le montant des honoraires dus à l'expert et les a mis à la
charge de la partie requérante par 6'669 fr. 25, et des parties intimées à
raison de 2'501 fr. chacune, ces montants étant compensés par les
avances de frais (I), a arrêté à 900 fr. l’émolument de justice et l’a mis à la
charge de la partie requérante, compensé avec l’avance de frais (II), a
compensé les dépens (III) et a rayé la cause du rôle (IV).
En droit, le premier juge était appelé à statuer sur les frais
d’une procédure de preuve à futur introduite par une requête d’E.________,
D.________, I.________, B.J.________, A.J.________ et C.________ », laquelle était
dirigée contre la M.________, L.________ (à l’époque : [...] Sàrl), T.________ et
Y.________. Elle a considéré que, dans le cadre d’une procédure de preuve
a futur, il n’y avait pas de partie succombante et que les honoraires de
l’expert devaient être répartis selon les avances faites pour l’expertise,
selon les propositions de l’expert.
B. a) Par acte du 24 janvier 2020, T.________ a interjeté un
recours contre la décision du 6 janvier 2020, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres I et III de son
dispositif en ce sens que l’entier des honoraires de l’expert soit mis à la
charge de la partie requérante, qui lui versera les sommes de 3'600 fr. à
titre de remboursement d’avance de frais et de 15'814 fr. 60, dont 1'230
fr. de TVA, à titre dépens. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
la décision entreprise et au renvoi du dossier de la cause au premier juge
pour nouvelle décision.
b) Par acte du 27 janvier 2020, L.________ et Y.________ ont
interjeté un recours contre la décision du 6 janvier 2020, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres I et

- 3 -
III de son dispositif en ce sens que l’entier des honoraires de l’expert soit
mis à la charge de la partie requérante, qui lui versera les sommes de
5'000 fr. à titre de remboursement d’avance de frais et de 8'077 fr. 50 à
titre de dépens. Subsidiairement, elles ont conclu à l’annulation de la
décision entreprise et au renvoi du dossier de la cause au premier juge
pour nouvelle décision.
c) Par acte du même jour, la M.________ a également interjeté
un recours contre la décision du 6 janvier 2020, en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres I et III de son
dispositif en ce sens que l’entier des honoraires de l’expert soit mis à la
charge des parties requérantes, qui lui verseront, solidairement entre
elles, la somme de 12'000 fr., hors TVA, à titre de dépens.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au
renvoi du dossier de la cause au premier juge pour nouvelle décision. Elle
a produit des pièces.
d) Par réponse du 9 mars 2020, la M.________ a déclaré
souscrire au recours interjeté par Y.________ et L.________. Elle en a fait de
même le 12 mars 2020 s’agissant du recours interjeté par T.________
Par réponses du 12 mars 2020, L.________ et Y.________ ont
déclaré adhérer au contenu des recours interjetés par la M.________ et par
T.________
Par réponses du 13 mars 2020, E.________, D.________,
I.________, B.J.________, A.J.________ et C.________ ont déclaré s’en remettre
à justice s’agissant des conclusions des trois recours. Ils ont en outre
conclu à l’annulation de la décision entreprise, au motif que leur droit
d’être entendus aurait été violé.
Par réponses du 16 mars 2020, T.________ a déclaré ne pas
avoir de remarque à formuler s’agissant des recours déposés par
Y.________ et L.________, et par la M.________.

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C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants :
1. Le 30 octobre 2017, E.________, D.________, I.________,
B.J.________, A.J.________ et C.________ ont adressé à la juge de paix une
requête de preuve à futur, laquelle était dirigée contre la M.________,
L.________ (à l’époque : [...] Sàrl), T.________ et Y.________ et tendait à ce
qu’un expert soit désigné et qu’il soit invité à répondre à des questions.
Les questions portaient en substance sur la ou les causes des
inondations survenues dans le sous-sol des bâtiments situés au chemin du
[...] et sur le système d’alarme.
Le 14 décembre 2017, la M.________ a adressé des
déterminations au premier juge, en alléguant des faits devant être soumis
à la preuve par expertise et en proposant de modifier la formulation de
certaines des questions à poser à l’expert. Elle a produit des pièces.
Le 5 janvier 2018, T.________ a adressé au premier juge des
déterminations comprenant une soixantaine d’allégués, dont plus de la
moitié devait être prouvée par l’expertise.
2. Par décision du 1er février 2018, la juge de paix a notamment,
au chiffre III du dispositif, chargé l’expert de répondre aux questions
figurant dans la requête du 30 octobre 2017, avec la modification
proposée par la M.________ s’agissant de la question d, soit aux questions
suivantes : quelle est (quelles sont) la (les) cause(s) des inondations qui se
sont produites dans le sous-sol des bâtiments situés au chemin [...]? (a),
pour quelle(s) raison(s) l’alarme n’a-t-elle pas sonné lors de la première
inondation ? (b), le dispositif d’alarme installé est-il suffisant pour prévenir
une nouvelle inondation ? (c), s’agit-il de défauts de conception et/ou
d’exécution de la fosse, du système de pompage, du système d’alarme,
d’éléments de nature à empêcher un refoulement qui seraient imputables
à la direction des travaux, à l’entrepreneur sanitaire ou à une autre
personne ou entreprise ? (d), le problème est-il imputable au réseau de

- 5 -
canalisations d’eaux claires et/ou d’eaux usées de la commune de [...] ?
(e), quelles mesures doivent être entreprises pour éviter qu’à l’avenir de
nouvelles inondations ne se produisent ? (f), à qui ces mesures incombent-
elles ? (g), quel en est le coût ? (h), à quelle somme se chiffre le dommage
subi, du chef de l’inondation du 12 juillet 2016, par les propriétaires
I.________, A.J.________ et B.J.________, ainsi que par la C.________ pour les
atteintes aux parties communes de la propriété par étages (ci-après : PPE)
« [...]» ? (i) et avez-vous d’autres suggestions ou remarques à formuler ?
(j).
La juge de paix a par ailleurs chargé l’expert de répondre aux
allégués des déterminations du 14 décembre 2017 de la M.________, soit
aux questions suivantes : (ad all. 41) les mesures préconisées par [...] ont-
elles été exécutées et si non, cette absence peut-elle être la cause ou
l’une des causes du sinistre ? (a), (ad all. 45) la taille des diamètres des
conduites PVC orange et PVC noir constitue-t-elle un défaut de
l’installation de la PPE en ce sens que chaque conduite de refoulement
(PVC noir) des deux pompes de la chambre EU devrait être équipée d’un
dispositif antiretour ? (b), (ad all. 46) si l’on doit prévoir un dispositif anti-
retour sur la conduite de refoulement (PVC noir) pour éviter un retour du
collecteur communal, a fortiori l’on doit prévoir une étanchéité autour de
la conduite de refoulement (PVC noir) pour éviter le même phénomène de
retour du collecteur communal ? (c), (ad all. 47) l’absence d’une
installation anti-refoulement (organe de fermeture) entre la chambre de
relevage des EU et la canalisation EU du bâtiment constitue un défaut, car
un tel dispositif aurait permis d’empêcher un refoulement à l’intérieur des
locaux de l’immeuble ? (d), (ad all. 48) le promoteur a-t-il mandaté un
ingénieur sanitaire pour la conception des chambres de relevage ? (e) et
(ad all. 49) quel est le volume de rétention en fond de fosse ? (f).
La juge de paix a également chargé l’expert de répondre aux
allégués des déterminations du 5 janvier 2019 de T.________, soit aux
questions suivantes : (ad all. 42 et 43) pour la construction de la PPE [...]
deux fosses de 150 cm de diamètre chacune ont été mises en place, alors
que des chambres de 100 cm de diamètre auraient été suffisantes ? (a),

- 6 -
(ad all. 44 et 45) chacune des fosses a été équipée de deux pompes de
relevage alors qu’une seule par chambre aurait été suffisante ? (b), (ad all.
46) les installations implantées par T.________ allaient au-delà des besoins
réels d’évacuation des eaux pour ce type de construction ? (c), (ad all. 52
et 53) à une centaine de mètres de la résidence [...], la [...] a profité des
travaux de construction du nouveau centre patronal pour moderniser son
réseau de canalisations en y installant un collecteur en séparatif ? (d), (ad
all. 54, 55 et 56) la résidence [...] est reliée à deux collecteurs communaux
séparés où les eaux usées se déversent ensuite dans une seule chambre,
ainsi tant les eaux usées domestiques que les eaux pluviales transitent par
un seul regard et peuvent se mélanger en cas de fortes pluies ? (e), (ad
all. 57 et 58) ce système présente l’inconvénient de soumettre les
canalisations à de fortes variations de charge, en particulier lors de fortes
pluies ? (f), (ad all. 62 et 63) lors de la délivrance de l’autorisation de
construire la Résidence [...], la M.________ n’a pas entrepris de travaux de
mise en conformité de son système de collecteur pour le quartier, de sorte
que le collecteur d’eau communal auquel est relié la Résidence [...] n’est
plus adapté notamment en raison de la densification des constructions ?
(g), (ad all. 67 à 69) dans ces conditions extrêmes (fortes pluies en 2014),
les pompes d’évacuation ont continué à évacuer l’eau tout en faisant face
à une pression de plus en plus forte exercée par les eaux claires
provenant du collecteur communal, lequel était saturé, et la pression
exercée dans le regard étant devenue trop forte, l’eau dans la station de
relevage est montée ? (h), (ad all. 70, 73 et 74) ainsi l’alarme indiquant le
trop-plein de la station de relevage s’est déclenché et le concierge, averti
par les voisins, a abaissé le disjoncteur sur « off » éteignant ainsi l’alarme,
en lieu et place de faire appel à un technicien afin d’évacuer le trop-plein
de la station de relevage ? (i), (ad all. 75) dès lors qu’aucune mesure
concrète n’a été prise en dépit du signalement des pompes, de l’eau a
inondé le sous-sol du bâtiment ? (j), (ad all. 82) plus particulièrement (et
toujours concernant 2014), aucune mesure d’assainissement du regard
communal n’a été entreprise ? (k), (ad all. 85) en juillet 2016, la pluie a
entraîné, une nouvelle fois, une saturation du système d’évacuation du
collecteur communal ? (l), (ad all. 86) le regard eaux claires et eaux usées
de la commune a été submergé par l’eau en raison de fortes

- 7 -
précipitations ? (m), (ad all. 87) la pression exercée par l’eau du regard sur
la station de relevage était telle que les quatre pompes n’ont pas suffi à
évacuer l’eau ? (n), (ad all. 88 et 89) les eaux usées provenant du
collecteur communal ont ainsi inondé la station de relevage avant de
refouler dans le sous-sol des habitations ? (o), (ad all. 90 et 91) les dégâts
ont été importants en raison du fait que le sous-sol de certaines
habitations a été aménagé en véritable(s) appartement(s) alors même que
l’autorisation de construire prévoyait une salle de gym, respectivement
des caves (p), (ad all. 92) les pompes installées par T.________ en 2012 ont
toujours fonctionné ? (q), (ad all. 93) c’est bel et bien le regard communal
qui n’est plus adapté particulièrement lors de fortes précipitations ? (r),
(ad all. 94 et 95) l’immeuble situé sur la parcelle [...] de la M.________ et
propriété de [...] est relié au même collecteur communal que la [...] et son
sous-sol a également été inondé lors des précipitations de juillet 2016 ? (s)
et (ad all. 96 et 97) par conséquent, tant l’inondation de 2014 que celle de
2016 ont été provoquées par un système communal ne répondant plus
aux exigences du quartier ainsi qu’à une absence de conformité aux
standards actuels ? (t).
Dans cette décision, la juge de paix a également dit que
chaque partie supporterait l’avance des frais de l’expert en relation avec
les questions qu’elle soumettait à ce dernier (V) et que la décision sur les
frais interviendrait à l'issue de la procédure (VI).
En droit, la juge de paix a notamment retenu qu’il convenait
d’ores et déjà de constater que les parties intimées avaient étendu, par
leurs questions, la preuve à futur à d’autres faits et/ou moyens de preuve
qui dépassaient les questions complémentaires à l’expert.
3. Invité à estimer ses honoraires, l’expert pressenti H.________ a,
par courrier du 23 juillet 2018, considéré que ceux-ci s’élèveraient à
21'756 fr. 15, dont 40 % à la charge des parties requérantes et 15 % à la
charge de chacune des autres parties.

- 8 -
Par avis du 3 novembre 2018, la juge de paix a imparti aux
parties un délai pour effectuer les avances de frais d’expertise, soit 10'000
fr. « pour la partie requérante E.________ », 3'600 fr. pour la M.________,
3'600 fr. pour L.________ (à l’époque [...]), 3'600 fr. pour T.________ et 3'600
fr. pour Y.________.
Par avis du 18 janvier 2019 de la juge de paix, H.________ a été
désigné en qualité d’expert.
Le 23 juillet 2019, l’expert H.________ a déposé son rapport
d’expertise.
En d roit :
1.
1.1 Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus
par la loi. L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b
ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC).
Le recours doit être déposé auprès de la Chambre des recours
civile, dont la compétence découle de l'art. 73 LOJV (loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). S'agissant du délai de
recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au litige au
fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159
consid. 1.1), soit en l’espèce dix jours (art. 321 al. 2 CPC), la décision
ayant été rendue dans le cadre d’une procédure de preuve à futur,
soumise aux dispositions sur les mesures provisionnelles (cf. art. 158 al. 2
CPC), auxquelles la procédure sommaire s’applique (art. 248 let. d CPC).

- 9 -
En l’espèce, déposés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), les recours sont
recevables.
1.2 Dès lors que les trois recours concernent la même décision et
portent sur le même objet, il se justifie de joindre les causes et de traiter
les trois recours dans un seul arrêt (art. 125 let. c CPC).
2.
2.1 Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). S'agissant de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un
plein pouvoir d'examen (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle
revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut
substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du
recourant (Hohl, Procédure civile, t. II, 2e éd., 2010, n. 2508). S'agissant de
la constatation manifestement inexacte des faits, ce grief, comme pour
l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110),
ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire
de la LTF, 2e éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
2.2 Les pièces produites par la M.________ sont recevables, dès lors
qu’elles figurent au dossier de première instance (art. 326 al. 1 CPC).
3.
3.1 Chacune des recourantes fait valoir que l’entier des frais de la
procédure de preuve à futur aurait dû être mis à la charge de la partie
requérante, soit d’E.________, D.________, I.________, B.J.________, A.J.________
et C.________ (ci-après : les intimés). Elles font également valoir que les
dépens n’auraient pas dû être compensés.

- 10 -
Les recourantes Y.________ et L.________ relèvent en particulier
qu’elles n’ont pas adressé de questions à l’expert. La recourante
T.________ soutient pour sa part que les allégués qu’elle a formulés
s’inscrivaient « précisément » dans le cadre de la requête de preuve à
futur déposée et il s’agissait de « simples allégations complémentaires ou
explicatives ». Quant à la recourante la M.________, elle soutient n’avoir
posé aucune question à l’expert mais s’être limitée à demander que des
questions soient reformulées.
De leur côté, les intimés se plaignent de ne pas avoir été
invités à s’exprimer sur la question des frais par le premier juge, qui
n’aurait procédé à aucune instruction pour apprécier les montants
réclamés et n’aurait pas vérifié si une action en justice aurait pu être
déposée. Ils y voient une violation de leur droit d’être entendus, qui
devrait conduire à l’annulation de la décision querellée.
3.2
3.2.1 Les frais judiciaires comprennent les frais d’administration des
preuves (art. 95 al. 2 let. c CPC). En principe, il n'y a pas de partie qui
succombe dans la preuve à futur. C'est à la partie requérante de supporter
les frais de la preuve à futur, même si la partie intimée a conclu au rejet
de la requête, sous réserve d'une autre répartition dans le procès principal
(ATF 140 III 30 consid. 3.4.1 et 3.5, JdT 2016 II 314). Ce n'est que lorsque
la partie intimée étend la preuve à futur à d'autres faits et/ou moyens de
preuve, qui dépassent le cadre déterminé par le requérant, qu'elle doit
supporter les frais qui en découlent (ATF 139 III 33 consid. 4 ; TF 4A _606
du 4 mars 2020 consid. 3.2 et 5.4). De simples questions complémentaires
– même nombreuses (CREC 3 février 2017/54 consid. 3.2) – de la partie
intimée, qui font partie de la preuve exigée par la partie requérante, ne
justifient pas que des frais soient mis à charge de l'intimé. L'art. 107 al. 1
let. f CPC ne permet pas une autre répartition de ces frais (ATF 140 III 30
consid. 3.2, JdT 2016 II 314 ; ATF 139 III 33 consid. 4.5 et 4.6 ; CREC 10
février 2020/35 consid. 3.2 ; Colombini, Code de procédure civile,

- 11 -
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.4.1 ad
art. 106 CPC).
S’agissant de la répartition des frais, les indications obtenues
de l’expert pour fixer les avances de frais ne sont pas pertinentes (CREC
10 février 2020/35 consid. 3.3).
3.2.2 Selon la Chambre de céans, il découle de la jurisprudence
fédérale (ATF 140 III 30 consid. 3.6, JdT 2016 II 314) que l'intimé à la
requête de preuve à futur, assisté par un avocat, a de toute manière droit
à des dépens, indépendamment de toute considération sur l'introduction
d'une action au fond. Le juge de la preuve à futur n'a pas à statuer sur
l'opportunité de la fixation des frais judiciaires à l'issue de la procédure de
preuve à futur ; il doit accorder des dépens à l'intimé à la requête qui
devront, le cas échéant, être remboursés dans le cadre de l'action au fond,
si une telle action au fond est introduite (CREC 26 juin 2017/230
consid. 3.2 ; CREC 26 septembre 2016/384 consid. 4.2 ; Colombini, op. cit.,
n. 1.4.3 ad art. 106 CPC). Lorsque chaque partie supporte de manière
presque égale les frais judiciaires, les dépens peuvent être compensés,
peu importent les conclusions de l'expert quant à la répartition des
responsabilités (CREC 3 février 2017/54 consid. 3.1.2 ; Colombini, op. cit.,
n. 3.7.3 ad art.158 CPC).
3.3
3.3.1 En l’espèce, force est tout d’abord de relever que les
recourantes Y.________ et L.________ n’ont posé aucune question à l’expert,
si bien que c’est à tort que le premier juge a mis une partie des frais
d’expertise à leur charge.
S’agissant des recourantes T.________ et la M.________, il
convient d’examiner si les questions posées peuvent être considérées
comme de simples questions complémentaires ou si l’expertise a été
étendue à d’autres faits ou moyens de preuve dépassant le cadre
initialement fixé. Il ressort de la décision du 1er février 2018 de la juge de
paix que certaines des questions posées par la recourante T.________
peuvent être qualifiées de complémentaires, notamment celles qui

- 12 -
concernent la cause de l’inondation (ad all. 67 à 70, 73 à 75 et 85 à 97) et
le rôle éventuel dans la survenance du dommage des collecteurs et des
canalisations de la M.________ (ad all. 52 et 53). La recourante T.________ a
également soumis à l’expert des questions qui portaient sur la bienfacture
des travaux exécutés et allaient au-delà de la détermination de la cause
des inondations, soit notamment des questions en lien avec les fosses et
les pompes de relevage (ad all. 42 à 46) et avec les caractéristiques des
collecteurs communaux (ad all. 54 à 58 et 62 à 67). La M.________ a elle
aussi posé à l’expert des questions indépendantes, portant notamment sur
le diamètre des tuyaux et les dispositifs anti-refoulement installés par
T.________ (ad all. 45 à 49). Ainsi, on ne saurait retenir que les recourantes
T.________ et la M.________ se sont limitées à poser des questions
complémentaires à l’expert et on doit admettre qu’elles ont étendu le
cadre de l’expertise initialement fixé. Dans la décision du 1er février 2018,
la juge de paix avait déjà relevé que par les questions des deux
recourantes précitées, la preuve à futur avait été étendue à d’autres faits
et/ou moyens de preuve qui dépassaient les questions complémentaires à
l’expert. Par conséquent, c’est à raison que le premier juge a mis à la
charge des recourantes une partie des frais de l’expertise.
Quand bien même le premier juge n’était pas lié par les
indications obtenues de l’expert pour fixer les avances de frais, on ne
saurait lui reprocher d’avoir suivi la répartition proposée. On relèvera que
les recourantes n’avaient contesté ni le principe ni le montant des avances
de frais requises. Au vu des questions posées à l’expert par les
recourantes T.________ et la M.________, la décision du premier juge, qui
disposait d’un large pouvoir d’appréciation, de mettre à leur charge les 15
% des honoraires de l’expert, soit 2'501 fr. chacune, peut être confirmée. Il
en découle que le solde, par 11'671 fr. 25 (16'673 fr. 25 – [2 x 2'501 fr.]),
doit être mis à la charge des intimés, solidairement entre eux, soit des
parties requérantes à la procédure de preuve à futur.
3.3.2 On ne se trouve pas dans la situation dans laquelle chaque
partie supporte de manière presque égale les frais judiciaires, si bien que
les dépens ne pouvaient pas être compensés.

- 13 -
Au vu de la répartition des frais d’expertise, les recourantes
T.________ et la M.________ ont droit au versement de dépens réduits de
5'300 fr. (art. 6 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]. Quant aux recourantes Y.________ et L.________, qui
n’ont pas déposé d’écriture ni de question à l’expert, elles ont chacune
droit à des dépens, qui doivent être arrêtés à un montant inférieur, soit à
1'500 fr. (art. 6 TDC).
3.3.3 Il n’y a au surplus pas lieu d’entrer en matière sur les griefs
présentés par les intimés en lien avec la violation de leur droit d’être
entendus, ceux-ci n’ayant pas contesté la décision entreprise. On relèvera
toutefois que les intimés ont été en mesure de s’exprimer dans le cadre
de la présente procédure de recours, si bien qu’on ne voit pas en quoi leur
droit d’être entendus aurait été violé.
4.
4.1 En définitive, les recours doivent être partiellement admis et la
décision entreprise doit être réformée au chiffre I de son dispositif en ce
sens que les honoraires de l’expert doivent être mis à la charge des
intimés, solidairement entre eux, par 11'671 fr. 25, à la charge de la
recourante T.________ par 2'501 fr. et à la charge de la recourante la
M.________ par 2'501 fr., les avance de frais devant être restituées pour le
surplus. Elle doit également être réformée au chiffre III de son dispositif en
ce sens que les intimés, solidairement entre eux, verseront aux
recourantes T.________ et la M.________ 5'300 fr. chacune à titre dépens
réduits, et aux recourantes Y.________ et L.________ 1'500 fr. chacune à titre
de dépens.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 69 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis par 400 fr. à la charge des intimés, solidairement
entre eux, par 100 fr. à la charge de la recourante T.________ et par 100 fr.
à la charge de la recourante la M.________ (art. 106 al. 2 CPC).

- 14 -
Il s’ensuit que les intimés verseront, solidairement entre eux,
la somme de 200 fr. à Y.________ et L.________, solidairement entre elles, et
de 100 fr. à T.________ et à la M.________ à titre de restitutions d’avance de
frais judiciaires de deuxième instance.
4.3 Au vu de l’issue de litige, les dépens de deuxième instance
seront compensés entre les recourantes T.________ et la M.________ et les
intimés.
Les intimés verseront, solidairement entre eux, aux
recourantes Y.________ et L.________, solidairement entre elles, la somme
de 1'500 fr. (art. 8 TDC) à titre de dépens de deuxième instance. Ainsi, les
intimés, solidairement entre eux, verseront en définitive aux recourantes
L.________ et Y.________, solidairement entre elles, la somme de 1'700 fr. à
titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance
(art. 111 al. 2 TDC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Les causes sont jointes.
II. Les recours de T.________, de la M.________, dY.________ et
L.________ sont partiellement admis.
III. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. Arrête à 16'673 fr. 25 (seize mille six cent septante-trois
francs et vingt-cinq centimes) le montant des honoraires
dus à l'expert et les met par 11'671 fr. 25 (onze mille six
cent septante et un francs et vingt-cinq centimes) à la
charge des requérants A.J.________, B.J.________, E.________,

- 15 -
C.________, I.________ et D.________, solidairement entre eux,
par 2'501 fr. (deux mille cinq cent un francs) à la charge de
l’intimée la M.________ et par 2'501 fr. (deux mille cinq cent
un francs) à la charge de l’intimée T.________, les avances
de frais effectuées étant restituées pour le surplus.
II. Arrête à 900 fr. (neuf cents francs) l’émolument de justice
et le met à la charge des requérants A.J.________,
B.J.________, E.________, C.________, I.________ et D.________,
solidairement entre eux, compensé avec l’avance de frais.
III. Dis que les requérants, A.J.________, B.J.________, E.________,
C.________, I.________ et D.________, solidairement entre eux,
doivent verser aux intimées T.________ et la M.________ la
somme de 5'300 fr. (cinq mille trois cents francs) chacune
à titre de dépens réduits et la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cent francs) chacune aux intimées L.________ et
Y.________ à titre dépens.
IV. Raye la cause du rôle.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. six
cents francs), sont mis par 400 fr. (quatre cents francs) à la
charge des intimés A.J.________, B.J.________, E.________,
C.________, I.________ et D.________, solidairement entre eux, et
par 100 fr. (cent francs) chacune à la charge des recourantes
T.________ et la M.________.
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés entre les
recourantes T.________ et la M.________ et les intimés
A.J.________, B.J.________, E.________, C.________, I.________ et
D.________.
VI. Les intimés A.J.________, B.J.________, E.________, C.________,
I.________ et D.________, solidairement entre eux, verseront 100

- 16 -
fr. (cent francs) à chacune des recourantes T.________ et la
M.________ à titre de restitution partielle d’avance de frais de
deuxième instance.
VII. Les intimés B.J.________, A.J.________, E.________, C.________,
I.________ et D.________, solidairement entre eux, verseront aux
recourantes L.________ et Y.________, solidairement entre elles,
la somme de 1'700 fr. (mille sept cents francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Daniel Pache (pour la M.________),
- Me Philippe Ciocca (pour Y.________ et L.________),
- Me Didier Elsig (pour T.________),
- Me Denis Bettems (pour A.J.________, B.J.________, E.________, C.________,
I.________ et D.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 17 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :