vd_gerichte · JS22.041548 · 2024-07-26 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.041548-240085-240086
339
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 26 juillet 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffière : Mme Schwendi
*****
Art. 276, 285 CC ; 272, 308 al. 1 let. b CPC
Statuant sur les appels interjetés par A.L.________, à [...], et
B.L.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale rendue le 3 janvier 2024 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants
entre eux, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 3 janvier 2023 (recte : 2024), statuant sur renvoi de la Juge unique de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a notamment
rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 2 novembre
2022, ratifiée par le président pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a dit que A.L.________ contribuerait à
l’entretien de B.L.________, par le régulier versement d’une contribution
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains,
d’un montant de 4'430 fr. pour la période du 1er novembre 2022 au
31 janvier 2023, de 4'400 fr. pour la période du 1er février 2023 au 31 mai
2024, et de 1'145 fr. dès le 1er juin 2024 (II), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (III et VII [sic]), a dit que l’ordonnance était rendue
sans frais ni dépens (IV), a statué en matière d’assistance judiciaire (V et
VI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel
(VIII).
En droit, appelé à statuer sur la question des éventuelles
contributions d’entretien dues en faveur de l’épouse et de l’enfant, le
président a en substance considéré qu’après une période d’adaptation de
cinq mois, un revenu hypothétique devait être imputé à B.L.________ pour
une activité lucrative de femme de ménage à plein temps. En tenant
compte du train de vie mené par les parties durant la vie commune, le
président a élargi le minimum vital de celles-ci au sens du droit de la
famille et a retenu trois périodes distinctes durant lesquelles une
contribution d’entretien serait due à B.L.________ par son époux. Enfin, le
président a considéré que la situation financière de la prénommée ne lui
permettait pas de participer à l’entretien de sa fille, dont la garde a été
attribuée au père par convention du 2 novembre 2022.

- 3 -
B. a) Par acte du 15 janvier 2024, A.L.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre II de son dispositif,
en ce sens qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le
régulier versement d’une pension d’un montant de 1'850 fr. par mois, du
1er octobre 2022 au 31 janvier 2023, puis qu’aucune contribution
d’entretien ne lui soit versée à compter du 1er février 2023. Il a également
conclu à ce que B.L.________ contribue à l’entretien de leur fille W.________
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains
du père, d’une pension mensuelle de 125 francs. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause au
président pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir.
b) Par acte du 15 janvier 2024, B.L.________ (ci-après :
l’appelante) a également fait appel de l’ordonnance susmentionnée en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du
chiffre II de son dispositif, en ce sens que l’appelant soit astreint à
contribuer à son entretien par le régulier versement d’une pension
mensuelle d’un montant de 4'580 fr. du 1er novembre 2022 au 31 janvier
2023, puis d’un montant de 4'550 fr. dès le 1er février 2023.
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la contribution d’entretien soit
fixée à 4'580 fr. par mois du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023, à
4'550 fr. du 1er février 2023 au 31 mai 2023, puis à 3'395 fr. dès le 1er juin
2024.
c) Par ordonnance du 28 février 2024, l’appelante a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième
instance.
d) Le 13 mars 2024, les parties ont produit les pièces 251,
1051 et 1052, dont la production a été requise par la Juge unique de la
Cour de céans (ci-après : la juge unique) le 4 mars 2024.

- 4 -
e) Les 15 et 18 mars 2024, les parties ont respectivement
déposé une réponse sur appel. A l’appui de son acte, l’appelant a produit
un bordereau contenant les pièces 1053 à 1058.
f) Le 25 mars 2024, l’appelante s’est déterminée sur les pièces
produites par l’appelant et a conclu, avec suite de frais et dépens, à
l’augmentation de ses conclusions, en ce sens que son époux soit astreint
à contribuer à son entretien par le régulier versement, payable d’avance
le premier de chaque mois en ses mains, d’une pension mensuelle de
5'030 fr. pour la période du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023, puis de
5'000 fr. dès le 1er février 2023. Subsidiairement, elle a conclu à ce que
l’appelant soit astreint à contribuer à son entretien par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains,
d’une pension mensuelle de 5'030 fr. pour la période du 1er novembre
2022 au 31 janvier 2023, de 5'000 fr. pour la période du 1er février 2023
au 31 mai 2024, puis de 3'790 fr. dès le 1er juin 2024.
Dans le délai imparti à cet effet par la juge unique, l’appelant a
conclu au rejet des conclusions susmentionnées.
g) Par courrier du 27 mars 2024, la juge unique a imparti aux
parties un délai au 15 avril 2024 pour déposer des dernières observations
et compléter le dépôt des pièces. Dans le délai imparti, l’appelant a
déposé des déterminations sur la réponse de l’appelante.
h) Une audience d’appel s’est tenue le 22 avril 2024, en
présence des parties et de leur conseil respectif. A cette occasion, la
conciliation a été vainement tentée et la juge unique a ordonné la
production de pièces supplémentaires, à savoir un complément à la pièce
251 (la pièce 251a : fiche de salaire du mois de mars 2024 de l’appelant ;
la pièce 251b : communiqué de presse en lien avec le rachat de
l’employeur de l’appelant ; la pièce 251c : e-mail adressé à l’appelant par
son employeur en lien avec le blocage actuel des hypothétiques bonus
pour l’année 2023), ainsi que les pièces requises 1151 à 1155 (la pièce
1151 : recherches d’emploi de l’appelante depuis le 1er juillet 2021, y

- 5 -
compris les réponses correspondantes reçues ; la pièce 1152 : tous
documents en lien avec les stages effectués par l’appelante (contrat de
stage, certificat, toute forme d’indemnisation, etc.) ; la pièce 1153 : tous
documents en lien avec une prise d’emploi à quelque titre que ce soit
effectué par l’appelante (contrat de travail, placement ORP, mesures
etc.) ; la pièce 1154 : tous documents établissant l’entier des revenus
réalisés, en Suisse et/ou à l’étranger, à quelque titre que ce soit, par
l’appelante, pour la période du 1er juillet 2022 à ce jour ; la pièce 1155 :
tous documents établissant l’entier des mouvements intervenus sur les
comptes bancaires et/ou postaux et/ou de carte de crédit détenus en tout
partie, en Suisse et/ou à l’étranger, à quelque titre que ce soit, par
l’appelante, pour la période du 1er juillet 2022 à ce jour (extrait des
détaillés de compte avec indication de chaque opération et évolution du
solde)). Lesdites pièces ont été produites par les parties respectivement
les 3 et 6 mai 2024. Dans le respect du délai imparti à cet effet, l’appelant
s’est au surplus déterminé sur les pièces produites par l’appelante.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1974, et l’appelante, née [...] le [...] 1970,
se sont mariés le [...] 2006 à [...].
Une enfant est issue de cette union, à savoir W.________, née le
[...] 2010.
Les parties sont séparées depuis le 27 septembre 2022.
2. a) Par acte du 14 octobre 2022, l’appelante a saisi le président
d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à titre superprovisionnel, à ce que l’appelant
soit astreint à contribuer à son entretien par le régulier versement d’une
pension mensuelle d’un montant de 4'625 fr., la première fois à réception
de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles, puis d’avance le

- 6 -
premier de chaque mois et ce jusqu’à droit connu sur la procédure
introduite. Par voie de mesures protectrices de l’union conjugale, elle a
conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une
durée indéterminée, à ce que la jouissance du domicile conjugal soit
attribuée à l’appelant, à ce que la garde sur l’enfant W.________ soit
confiée selon précisions à intervenir en cours d’instance, à ce que
l’entretien convenable de l’enfant soit fixé à 680 fr. par mois, allocations
familiales par 265 fr. déduites, et à ce que l’appelant soit astreint à
contribuer à son entretien par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 4'625 fr., la première fois à réception de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles, puis d’avance le premier de chaque mois et
ce jusqu’à droit connu sur la procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale.
b) Le 17 octobre 2022, le président a rejeté la requête de
mesures superprovisionnelles.
c) Par procédé écrit du 27 octobre 2022, l’appelant a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que les parties soient autorisées à vivre
séparées pour une durée indéterminée, la séparation effective étant
intervenue le 27 septembre 2022, à ce que le lieu de résidence de l’enfant
W.________ soit fixé au domicile de son père, lequel en exercerait la garde,
à ce que l’appelante bénéficie d’un droit de visite sur sa fille dont les
modalités seraient fixées en cours d’instance, à ce que le montant de
l’entretien convenable de l’enfant soit fixé à 969 fr. 55 par mois, à ce que
l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de sa fille par le
régulier versement, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
du père, d’un montant à fixer en cours d’instance, d’à tout le moins 500 fr.
par mois, et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre
époux.
d) Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
s’est tenue le 2 novembre 2022 par devant le président. A cette occasion,
la conciliation a partiellement abouti, en ce sens que les parties sont
notamment convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée, la

- 7 -
séparation effective étant intervenue le 27 septembre 2022, d’attribuer la
jouissance du domicile familial à l’appelant, de fixer le lieu de résidence de
l’enfant chez son père, lequel en exercerait la garde de fait et de fixer un
droit de visite en faveur de la mère.
L’appelante a en outre conclu à l’augmentation de la
contribution d’entretien réclamée en sa faveur, qu’elle a chiffré à un
montant mensuel de 4'950 francs. L’appelant a quant à lui conclu au rejet
de cette conclusion et, reconventionnellement, au versement par
l’appelante d’une contribution d’entretien d’un montant de 500 fr. par
mois en faveur de W.________.
e) Les parties ont déposé des plaidoiries écrites le 12
décembre 2022.
Au pied de son écriture, l’appelant a conclu, avec suite de frais
et dépens, à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse
par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque mois en
ses mains, d’un montant de 1'550 fr. pour la période du 1er octobre 2022
au 31 janvier 2023. Il a conclu à ce qu’aucune contribution d’entretien ne
soit due entre époux à compter du 1er février 2023.
L’appelante a quant à elle conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que son époux soit astreint à contribuer à son entretien par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant
de 4'950 francs.
f) Par déterminations du 6 janvier 2022 (recte : 2023),
l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, au maintien des
conclusions prises au pied de sa plaidoirie et les a précisé, en ce sens qu’à
compter du 1er février 2023, l’appelante soit astreinte à contribuer à
l’entretien de sa fille par le régulier versement d’un montant de 700 fr. par
mois. L’appelante s’est quant à elle déterminée par acte du 11 janvier
2023, en concluant, avec suite de frais et dépens, au maintien des
conclusions prises au pied de sa plaidoirie.

- 8 -
g) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 20 mars 2023, le président a notamment rappelé la
convention signée par les parties à l’audience du 2 novembre 2022 (I), a
dit que l’appelant contribuerait à l’entretien de son épouse par le régulier
versement d’une contribution d’entretien mensuelle d’un montant de
3'293 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, pour
la période du 1er octobre 2022 au 31 janvier 2023 (II), puis d’un montant
de 4'718 fr. dès le 1er février 2023 (III). Il a en substance considéré que
l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelante ne se justifiait pas en
l’état.
h) Statuant sur l’appel formé le 3 avril 2023 par l’appelant
contre l’ordonnance susmentionnée, la juge unique a notamment admis
l’appel sous l’angle de la violation du droit d’être entendu, a annulé
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale susmentionnée
et a renvoyé la cause au président pour complément d’instruction
éventuel et nouvelle décision.
i) Une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union
conjugale s’est tenue le 19 septembre 2023. A cette occasion, les parties
ont déclaré que la convention signée à l’audience du 2 novembre 2022
pouvait être maintenue s’agissant du droit de garde et du droit de visite
sur l’enfant W.________.
3. La situation économique des parties est la suivante :
a) L’appelant est responsable d’une équipe de chiffrage
auprès de l’entreprise [...]. Selon son certificat de salaire 2022, l’appelant
a réalisé, durant cette année, un revenu net moyen total de
12'345 fr. (148’141/12) par mois, treizième salaire et bonus annualisé d’un
montant net de 24'029 fr. compris. Selon son certificat de salaire 2023, il a
réalisé, durant cette année, un revenu net moyen total de 11'868 fr. 80
(142’426/12) par mois, treizième salaire et bonus annualisé, d’un montant
net de 15’897 fr., compris. Les fiches de salaire de l’appelant des mois de

- 9 -
février et mars 2024 attestent que celui-ci perçoit un salaire de base net
d’un montant de 9'442 fr. 20, part au treizième salaire et bonus non
compris.
Le bonus moyen de l’appelant s’est élevé à 1'663 fr. 60 par
mois entre 2022 et 2023.
Tant en 2022 qu’en 2023, le revenu de l’appelant comprend
une « part privée voiture de service » à hauteur d’un montant forfaitaire
brut de 369 fr. par mois.
b) L’appelante a indiqué, à l’audience d’appel du 22 avril
2024, qu’elle effectuait quelques missions de démonstratrice dans le
domaine de la vente, respectivement le commerce de détail, tout en
continuant de rechercher en parallèle un emploi fixe dans les domaines
précités. Elle a déclaré que ces missions lui permettaient de réaliser un
revenu d’environ 1'600 fr. par mois en moyenne.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et réf. cit.), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour

- 10 -
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par chacune des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale portant sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisée (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., les appels sont recevables. Il en va de même des réponses des 15 et
18 mars 2024, lesquelles ont été déposées en temps utile (art. 314 al. 1
CPC), ainsi que des déterminations des parties des 25 mars, 15 avril, 6 et
31 mai 2024.
Les appels étant dirigés contre la même décision – à savoir
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 janvier
2024, il se justifie, par souci de simplification du procès, de joindre les
causes afin que ces appels soient traités dans un seul et même arrêt (art.
125 let. c CPC).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble
du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d’office, conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à

- 11 -
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges
d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument non
explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020
consid. 3).
2.2
2.2.1 Dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, le
juge établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid.
2b/bb, JdT 2002 I 352, SJ 2001 I 586, FamPra.ch 2001 p. 770), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(TF 5A_768/2022 du 21 juin 2023 consid. 4 ; TF 5A_773/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d’entretien, le principe de disposition s’applique à l’objet du
litige, si bien que le juge est ainsi lié par les conclusions des parties et ne
peut accorder à l’une ni plus ni autre chose que ce qu’elle demande,
ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 3.3.2 et les réf. citées ; TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018
consid. 4.1).
En revanche, s’agissant des questions relatives aux enfants, la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art.
296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans ce cadre, le juge ordonne les
mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même
en l’absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et réf. cit.).

- 12 -
2.2.2 En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces
deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413
consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid.
3.1.1 et les réf. citées). Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des
questions relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf.
cit.). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant régie
par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier
leurs conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC
ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 ; Juge unique CACI 15 août
2019/458 ; Juge unique CACI 11 juin 2019/323).
Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut
librement décider d’administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l’administration de toutes autres
preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3). Cette disposition ne confère
toutefois pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l’administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le
droit à la contre-preuve, qu’ils découlent de l’art. 8 CC ou de l’art. 29 al. 2
Cst., n’excluent pas l’appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 et réf. cit. ; TF 5A_895/2022 précité consid. 9.3). L’autorité
d’appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures d’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu’elles ne
pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF

- 13 -
140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; sur le tout
TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et réf. cit.).
2.2.3 En l’espèce, dans la seule mesure où la procédure concerne
l’entretien d’un enfant mineur, la cause est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, de sorte que les allégations et pièces nouvelles
produites en appel sont recevables, indépendamment de savoir si elles
réalisent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1
; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1), si bien qu’il en a été tenu
compte dans la mesure de leur utilité, en tant qu’elles concernent une
question relative à la mineure.
3.
3.1 Les parties soulèvent tout d’abord différents griefs quant aux
revenus qui leurs ont respectivement été imputés en première instance.
A l’appui de son mémoire d’appel, l’appelant critique tout
d’abord dans le cadre de l’imputation d’un revenu hypothétique, le délai
d’adaptation de cinq mois ménagé par le président en faveur de
l’appelante pour que celle-ci puisse se réintégrer sur le marché du travail.
Il considère que le délai octroyé serait trop long, compte tenu de
l’admission du premier appel, ainsi que du renvoi de la cause en première
instance, et qu’il serait choquant qu’il en supporte les conséquences alors
que l’appelante ne pouvait nier qu’elle était tenue de rechercher un
emploi. Il considère ainsi que le revenu hypothétique à imputer à son
épouse doit l’être sans délai.
L’appelante critique quant à elle le fait que le président n’ait
pas tenu compte d’un raisonnement en deux étapes dans la fixation du
revenu hypothétique, ce qui aurait pourtant permis de constater qu’elle
n’était pas en mesure de réaliser un salaire mensuel de 3'977 fr. pour une
activité de femme de ménage à temps complet. Elle remet également en
cause la somme précitée, laquelle, arrêtée sur la base de la plateforme
« Salarium », correspondrait en réalité à un revenu médian et serait

- 14 -
manifestement inadaptée à sa situation personnelle. L’appelante critique
en outre le fait que le montant de 3'977 fr. ait été pris en compte à titre de
salaire brut dans le calcul des contributions d’entretien, en lieu et place
d’un revenu net, qu’elle estime à 3'458 fr. en déduisant un pourcentage
de charges salariales à hauteur de 15 %.
Dans son mémoire d’appel, l’appelante s’en prend également
au salaire mensuel net retenu pour son époux, en exposant que le
président aurait omis de tenir compte d’un revenu en nature
supplémentaire. Elle expose à cet égard que les charges mensuelles du
véhicule d’entreprise de l’appelant, pour la part privée de son usage,
estimées à 369 fr., seraient entièrement prises en charge par son
employeur, ce qui porterait ainsi son revenu total net à 10'880 fr. par
mois.
3.2 Pour fixer les contributions d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020
consid. 5.1.1).
Lorsqu’il ressort des faits que l’un des époux ne fournit pas
tous les efforts que l’on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d’entretien envers sa famille, le juge peut s’écarter du revenu effectif des
parties pour fixer la contribution d’entretien et imputer un revenu
hypothétique supérieur. Le débiteur d’entretien comme le créancier
peuvent se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi
d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se
procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
TF 5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). En effet, s’agissant de
l’obligation d’entretien d’un enfant mineur, les exigences à l’égard des
père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation
financière est modeste, de sorte que les parents doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement
choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur

- 15 -
capacité à subvenir aux besoins de l’enfant mineur (ATF 137 III 118 consid.
3.1 ; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les réf. citées).
Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu
hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout
d’abord, il doit examiner s’il peut être raisonnablement exigé de la
personne concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de
santé ; il s’agit d’une question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge
ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la
personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il
doit préciser le type d’activité professionnelle que cette personne peut
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne
a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que de son âge et du marché du travail ; il s’agit là
d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid.
2.3 ; TF 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019
du 18 juillet 2019 consid. 3.1).
En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s’organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_963/2018 du 23 mai
2019 consid. 3.3.3) et on ne doit pas tenir compte d’un revenu plus élevé
là où la possibilité réelle de l’obtenir fait défaut. Cette jurisprudence
s’applique dans les cas où le juge exige d’un époux qu’il reprenne ou
augmente son activité lucrative et où l’on exige de lui une modification de
son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ;
TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch 2013, p. 486).
Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ;
ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid.
5.3.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles
pour la partie concernée (TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 ; TF

- 16 -
5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 5.1 ; Juge unique CACI 30 octobre
2023/428).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur le
calculateur de salaires du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après :
SECO), sur l’enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l’Office fédéral de la statistique (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_613/2022 du 2 février 2023 consid. 4.1.1 ; TF 5A_464/2022 du
31 janvier 2023 consid. 3.1.2) et sur le calculateur de salaires « Salarium »
élaboré et mis à disposition par cet office (TF 5A_613/2022 du 2 février
2023 consid. 4.4.2 ; TF 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 4.3).
3.3 Sur la question du revenu de l’appelante, le président a
considéré qu’un revenu hypothétique devait lui être imputé pour une
activité à plein temps en qualité de femme de ménage, après une période
d’adaptation de cinq mois. Il a relevé que l’intéressée, âgée de 52 ans et
en bonne santé, n’avait pas la garde de l’enfant mineure, de sorte qu’elle
ne devait pas s’en occuper au quotidien, ce qui justifiait l’imputation d’un
revenu hypothétique. Ce faisant, il a retenu que, selon le calculateur
« Salarium », une femme au bénéfice d’un permis d’établissement "C",
travaillant dans le domaine du ménage et du nettoyage à 100 % – en se
basant sur un horaire de 42 heures par semaine – réalisait en moyenne un
revenu mensuel brut de 3'977 fr., treizième salaire non compris.
3.4
3.4.1 En l’espèce, on constate avec l’appelante que le président n’a
pas tenu compte du raisonnement en deux étapes prescrit par le Tribunal
fédéral dans la fixation du revenu hypothétique querellé. S’il faut
reconnaître qu’un tel revenu peut raisonnablement être imputé à
l’appelante compte tenu de sa situation personnelle, de son âge, de son
état de santé et de l’absence d’enfant à charge, il n’en va pas de même
de la deuxième étape, à savoir la possibilité effective pour l’intéressée de
réaliser concrètement ce revenu. En effet, retenir l’exercice à 100 % d’une
activité lucrative en qualité de femme de ménage auprès d’un seul
employeur ne paraît pas réaliste. Bien que l’usage de l’outil « Salarium »

- 17 -
soit recommandé par la jurisprudence fédérale – à tout le moins l’était au
moment où le président a statué en première instance –, il n’en demeure
pas moins que la seconde étape du raisonnement préconisé par le
Tribunal fédéral vise précisément à tenir compte des circonstances
concrètes du cas d’espèce. Or, en l’occurrence, afin d’atteindre un taux
d’activité complet, l’appelante devra probablement trouver plusieurs
ménages, à savoir auprès de divers employeurs privés, lesquels ne se
situeront pas nécessairement dans le même secteur géographique. Cet
aspect, non pris en compte par le président, doit être corrigé et le revenu
hypothétique imputé à l’appelante doit être revu à la baisse. Au stade de
la vraisemblance, il paraît raisonnable de considérer que le taux d’activité
auquel peut prétendre l’appelante en qualité de femme de ménage n’est
pas supérieur à 80 %. En effet, pour autant que l’appelante parvienne à
trouver des missions de ménage auprès de plusieurs employeurs et soit
occupée durant dix demi-journées par semaine, il est manifeste que son
rendement serait restreint, d’au moins 20 %, en raison des déplacements
entre chacun des lieux de ses missions. Le revenu hypothétique retenu en
première instance doit donc être réduit afin de correspondre à un taux
d’activité de 80 %. Sur cette base, le salaire mensuel brut à retenir s’élève
à 3'181 fr. 60 (80 % de 3'977 fr.), c’est-à-dire un salaire mensuel net de
2'704 fr. 35 (3'181 fr. 60 – 15 % [à titre de charges salariales estimées]).
Selon les déclarations apportées à l’audience d’appel,
l’appelante effectuerait actuellement des missions de démonstratrice dans
la vente, respectivement le commerce de détail, et serait à la recherche
d’une activité lucrative complémentaire dans ce secteur qui lui plaît
davantage. A cet égard, il importe peu de savoir si l’intéressée effectue
des missions de ménage ou exerce au contraire dans le domaine de la
vente, puisque le constat est vraisemblablement le même, à savoir la
difficulté pour elle à trouver un emploi à temps complet. Il convient en
outre de relever que, concrètement, l’appelante devra trouver plusieurs
employeurs, qu’elle est âgée de 52 ans et qu’elle ne parle pas bien le
français ; autant d’éléments également susceptibles de l’entraver dans
ses recherches d’emploi, partant, influencent la possibilité concrète de
réaliser un revenu. Cela étant, on soulignera toutefois qu’en recherchant

- 18 -
par intérêt un emploi dans la vente, l’appelante s’est vu notifier un certain
nombre de réponses négatives, faute pour elle de bénéficier d’expérience
dans ce secteur. Or, en refusant d’élargir ses recherches à d’autres
domaines, l’appelante ne déploie pas tous les efforts que l’on est en droit
d’attendre d’elle afin de subvenir à ses besoins, ainsi qu’à l’entretien de sa
fille. Au surplus, on relèvera que les preuves de recherches d’emploi de
l’appelante, lesquelles s’élevaient au nombre de dix entre les mois de
décembre 2022 à mai 2023 selon la pièce 1151, sont largement
insuffisantes. Compte tenu des efforts – plutôt faibles – fournis par
l’appelante pour trouver une activité lucrative, l’imputation d’un revenu
hypothétique dans le domaine du ménage et des nettoyages est justifiée
en l’occurrence, étant précisé que l’intéressée n’a pas le choix quant au
domaine d’activité imputé.
3.4.2 S’agissant du délai d’adaptation, il sied de relever que la
première ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, à
savoir celle rendue le 20 mars 2023, n’imputait pas de revenu
hypothétique à l’appelante. Ainsi, contrairement à la thèse soutenue par
l’appelant, l’intéressée n’était pas incitée, à ce stade de la procédure, à
retrouver une activité lucrative. Elle n’avait, de ce fait, pas conscience de
l’urgence de retrouver un emploi, quand bien même l’on peut admettre
qu’elle devait se douter que la séparation devenait durable et que, un
divorce devenant vraisemblable, elle serait contrainte de retrouver une
indépendance financière. Au surplus, on rappellera que l’appelante n’a
pas, respectivement peu, fait de recherches d’emploi dans le domaine du
ménage et des nettoyages à ce jour. Parant, l’octroi d’un délai
d’adaptation de cinq mois paraît amplement suffisant. Au vu de ces
circonstances, l’ordonnance querellée peut être confirmée sur ce point.
3.5 S’agissant du revenu de l’appelant, le président a arrêté son
salaire mensualisé net total à 10'511 fr. 65. Ce revenu a été établi en
tenant compte d’un salaire mensuel net de 8'966 fr. 50, versé treize fois
l’an, soit 9'713 fr. 70 sur douze mois, auquel s’ajoutait un montant de 797
fr. 95, correspondant au bonus moyen mensualisé perçu par l’intéressé
pour les années 2018 à 2021.

- 19 -
Il convient premièrement de relever que le grief formulé par
l’appelante s’agissant du forfait de véhicule d’entreprise doit d’emblée
être écarté. Bien qu’il paraisse vraisemblable, à la lecture des pièces
produites, que l’appelant perçoive un forfait mensuel de 369 fr. à titre de
frais de véhicule, il faut toutefois admettre, avec l’intéressé, que des
charges y afférentes n’ont pas non plus été retenues dans son minimum
vital, même strict de la LP. De ce fait, sous peine de tenir compte deux fois
du même avantage, il conviendrait soit de retenir un montant
supplémentaire à titre de salaire en nature dans les revenus de l’appelant
comme le requiert l’appelante, mais tout en comptabilisant les charges
corrélatives, soit – comme l’a fait à juste titre le président – de ne rien
retenir à ce titre dans le budget de l’intéressé. Le raisonnement retenu à
ce titre dans l’ordonnance querellée n’est entaché d’aucune irrégularité et
le revenu mensuel retenu pour l’appelant peut dès lors être confirmé sur
ce point.
S’agissant deuxièmement du salaire mensuel de base de
l’appelant, les pièces nouvellement produites, en particulier les fiches de
salaire des mois de février et mars 2024 du précité, ne permettent pas de
retenir un changement durable et significatif de circonstances. Partant, le
montant retenu à ce titre par le président peut être confirmé.
Quant à la question du bonus perçu par l’appelant, il sied de
relever que cette problématique a fait l’objet de discussions à l’audience
d’appel et a suscité la production de pièces complémentaires. Or, quand
bien même les pièces produites semblent suggérer que ce bonus ne sera
versé que dans une moindre mesure pour l’année 2023 – la preuve du
montant à percevoir n’ayant au surplus pas été apportée –, on relèvera
qu’une telle gratification a régulièrement été versée à l’appelant depuis
2018, ce qu’il ne conteste au demeurant pas. Par ailleurs, il sied
également de souligner que la récente augmentation du montant du
bonus – à savoir celle constatée à compter de l’année 2021 dans les
certificats de salaire de l’appelant – semble être compensée par
l’importante baisse alléguée à compter de l’année 2023. Au stade de la

- 20 -
vraisemblance, faute de savoir si un bonus sera versé à l’avenir et, dans
l’affirmative, dans quelle mesure, il convient de s’en tenir aux
constatations retenues par le président, partant de confirmer la prise en
compte d’un bonus moyen sur plusieurs années.
4.
4.1 Les parties soulèvent ensuite différents griefs quant à la
contribution d’entretien fixée en faveur de l’épouse.
L’appelant reproche tout d’abord au président d’avoir retenu
une charge fiscale estimative sur la base de la calculette de
l’Administration fédérale des contributions (ci-après : AFC), laquelle
s’avérerait insuffisante par rapport à la charge effective dont il s’acquitte.
Il conteste ensuite le calcul opéré s’agissant de la contribution d’entretien
due en faveur son épouse. Il expose également qu’il serait disproportionné
d’allouer à l’appelante une part au disponible, dès lors qu’elle aurait laissé
seul au père la charge de s’occuper de leur fille, tant en nature qu’en
argent.
L’appelante conteste elle aussi le raisonnement retenu par le
président s’agissant du calcul de la contribution d’entretien et soulève
l’hypothèse d’une erreur de calcul.
4.2
4.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode concrète en deux étapes avec répartition de
l’excédent par grandes et petites têtes, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de
situations financières exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301
consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in fine ; SJ 2021 I 316 ; TF 5A_476/2023 du 28 février 2024 consid. 3.2.1).
Les tableaux de calculs intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, notamment les postes à

- 21 -
retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le
calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital
LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les
frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables
à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues et
effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en
tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265
précité consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au
minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 précité consid. 6.2).
4.2.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI
15 décembre 2022/610 précité), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas
échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des
institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III
457 ; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
La charge fiscale à prendre en considération doit correspondre
à celle de l'année de taxation en cours et à celle future prévisible compte
tenu des modifications induites par la séparation et des contributions
payées ou versées (TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). Cela
présuppose de faire une évaluation de la charge fiscale future des parties
en fonction des contributions fixées. A cet effet, on peut utiliser la
calculette de l’Administration cantonale des impôts ou utiliser celle de
l’AFC, qui permet de saisir le revenu net et pas uniquement le revenu

- 22 -
imposable du contribuable (ATF 147 III 457 précité consid. 4.2.3.3 ; parmi
d’autres : Juge unique CACI 1er février 2023/49 ; Juge unique CACI 29 août
2022/440).
4.2.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers,
des situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2.4 En principe, lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un
de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne
voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature,
l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à
l’autre parent (ATF 147 III 265 précité consid. 5.5 ; ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de
l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1).
Néanmoins, lorsque les moyens à disposition du parent non gardien ne
sont pas suffisants pour couvrir l’entier des besoins des enfants, ou
lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul parent non gardien
entraînerait un déséquilibre des situations économiques des parents, les
revenus du parent gardien doivent également être mis à contribution. Une
telle répartition ne devrait en principe intervenir que si elle est nécessaire
pour couvrir les besoins de l’enfant, ou si elle se justifie en raison de la

- 23 -
situation financière aisée du parent gardien au regard d’une situation
sensiblement plus précaire du parent non gardien (TF 5A_727/2018 précité
consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine). Le juge peut alors,
dans le cas concret et selon son appréciation, obliger le parent qui a la
garde principale à couvrir une partie de l’entretien en espèces de l’enfant,
en sus de l’entretien en nature. Si le parent gardien dispose d’une
capacité financière proportionnellement bien plus élevée que l’autre
parent, il n’est pas critiquable de lui laisser la charge d’entretenir les
enfants, totalement ou au moins partiellement, par des prestations
pécuniaires, en sus des soins et de l’éducation (ATF 147 III 265 précité
consid. 8.1 ; Juge unique CACI 12 septembre 2023/373).
4.2.5 Le juge doit garder à l’esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble
de la période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas non
plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
4.3
4.3.1 Le président a retenu que les charges mensuelles de
l’appelant s’élevaient à 3'930 fr. 65 pour la période du 1er octobre 2022 au
31 janvier 2023, à 3'979 fr. 15 pour la période du 1er février 2023 au
30 (recte : 31) mai 2024, ainsi que à 4'498 fr. 35 dès le 1er juin 2024.
Il sied tout d’abord de relever que le tableau, tel qu’établi en
page 13 de l’ordonnance attaquée, mentionne un total erroné de 6'013 fr.
30 à titre de charges. L’addition des divers postes listés correspond en

- 24 -
réalité à la somme de 4'498 fr. 35 ; montant qui a d’ailleurs été retranscrit
de manière exacte lorsque le président a procédé à l’évaluation du
disponible de l’appelant (page 15 de l’ordonnance).
Cela étant précisé, s’agissant en particulier de la charge fiscale
de l’appelant, celle-ci a été déterminée en première instance sur la base
de la calculette de l’AFC. Il ressort des tableaux arrêtés par le président
qu’elle s’élevait à 759 fr. 15 pour la période du 1er octobre 2022 au 31
janvier 2023, à 751 fr. 65 pour la période du 1er février 2023 au 31 mai
2024, ainsi qu’à 1'270 fr. 85 à compter du 1er juin 2024.
Selon l’ordonnance querellée, ces montants ont été fixés, pour les trois
périodes définies, en tenant compte d’un « revenu mensuel net de 10'511
fr. 65, pour une famille monoparentale, dont le parent est âge de [...],
vivant à [...] pour l’année 2022 » et d’une déduction pour la contribution
d’entretien évaluée à 4'430 fr. pour la première période, à 4'400 fr. pour la
deuxième période et à 2'570 fr. pour la troisième période.
Quant à l’appelante, le président a arrêté ses charges
mensuelles à 4'009 fr. 15 pour la période du 1er octobre 2022 au 31
janvier 2023, à 4'001 fr. 65 pour la période du 1er février 2023 au 31 mai
2024, ainsi qu’à 5'269 fr. 60 dès le 1er juin 2024.
4.3.2 Dans la fixation des contributions d’entretien dues en faveur
de l’appelante, le président a premièrement considéré qu’il convenait de
tenir compte d’une part d’épargne mensuelle à hauteur de 678 fr. 75 dans
le budget de l’appelant. Il a en outre exposé qu’il convenait de procéder
au calcul du train de vie mené par les parties pendant l’union conjugale,
dès lors qu’il était admis que l’entier des revenus de l’appelant n’était pas
dédié à la couverture des minima vitaux des membres de la famille. Le
président a en définitive retenu que l’appelant contribuerait à l’entretien
de son épouse par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains de celles-ci, d’une pension mensuelle d’un montant de
4'430 fr. pour la période du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023,
de 4'400 fr. du 1er février 2023 au 31 mai 2024, puis de 1'145 fr. dès le 1er
juin 2024.

- 25 -
S’agissant de l’entretien de W.________, le président a retenu
que le budget de l’appelante ne lui permettait pas de verser une
contribution d’entretien en faveur de sa fille.
4.4
4.4.1 En l’espèce, s’agissant du montant de la charge fiscale de
l’appelant, il convient de relever que, dans sa réponse à l’appel, l’intéressé
s’est soudainement à nouveau référé à des estimations fiscales. Sur le
fond, outre le fait qu’il est préférable de se référer à des montants effectifs
– pour autant qu’ils soient définitifs – plutôt qu’à des estimations, il
convient également de souligner que les sommes fiscales simulées ne
tiennent pas compte des déductions relatives aux versements de la
contribution d’entretien due à l’appelante en l’occurrence. Aussi, il est
notoire de relever que le montant de l’entretien déductible viendra
diminuer la charge fiscale de l’appelant. La réflexion imposée par le
Tribunal fédéral – laquelle dispose de tenir compte de la charge fiscale
dans le calcul des contributions d’entretien – est un raisonnement
circulaire, puisque la pension que l’on cherche à déterminer tient quant à
elle compte de la charge d’impôt, laquelle est à son tour influencée par le
montant de la contribution d’entretien qui devra être versée. Ainsi, la
calculette de l’AFC est l’outil le plus fiable à disposition pour procéder aux
calculs des parts d’impôt, la jurisprudence fédérale retenant en particulier
que la charge fiscale est usuellement simulée par ce biais. En tous les cas,
tenir compte des chiffres effectifs des années 2022 et 2023 s’avère
impossible, puisque de tels montants seront corrigés ensuite du
versement de la pension due à l’épouse. Au demeurant, il a été constaté,
lors de l’audience du 22 avril 2024, que les époux n’avaient pas encore
annoncé leur séparation aux autorités fiscales. Au vu de ce qui précède, il
y a lieu de s’en tenir à la simulation fiscale de l’AFC, conformément à la
jurisprudence fédérale rappelée ci-avant.
4.4.2
4.4.2.1 Avec les parties, il convient de relever que le président s’est
mépris au sujet de l’addition des charges et du disponible de l’appelante

- 26 -
s’agissant de la troisième période, c’est-à-dire celle à compter du 1er juin
2024, ce qu’il conviendra de corriger (cf. infra consid 4.4.2.2). Le président
s’est également mépris s’agissant de l’application de la méthode concrète
avec répartition de l’excédent par « grandes et petites têtes ».
Cela étant, avant de procéder à la correction du calcul des
contributions d’entretien, il sied de préciser que les soins en nature
apportés à l’enfant par le père ne sont pas monnayables. Aussi,
l’argument de l’appelant tendant à dire qu’il prendrait déjà soin de sa fille
en personne, ce qui le dispenserait d’assumer ses coûts directs, tombe à
faux même si dans certaines situations, l’un des parents épuise l’entier de
sa capacité contributive dans l’entretien en nature. En effet,
conformément à la jurisprudence, l’appelant est tenu de contribuer à
l’entretien financier de son enfant en parallèle de sa prise en charge en
nature, au vu de ses moyens financiers très largement supérieurs à ceux
de son épouse. On relèvera à toutes fins utiles que l’appelante n’a quant à
elle pas le droit à une contribution de prise en charge (frais de
subsistance), dans la mesure où elle n’a pas réduit son taux ou renoncé à
toute activité lucrative pour se consacrer aux soins de sa fille, de sorte que
son manco n’est pas indemnisable à ce titre.
Ensuite, quant au traitement de la part d’épargne, le
raisonnement du président sur le train de vie des parties est contraire à la
jurisprudence fédérale susdécrite (ATF 147 III 265). En effet, l’ATF 140 III
485 – lequel traite du principe de l’épargne – est antérieur à la méthode de
la répartition par « grandes et petites têtes », rendue contraignante par le
Tribunal fédéral, laquelle ne peut être écartée que lors de situations
particulièrement aisées ou particulières à d’autres égards. Or, tel n’est pas
le cas en l’occurrence ; l’épargne est raisonnable et le revenu global des
parties, ainsi que la structure familiale, sont usuels. S’il convient de tenir
compte de l’épargne prouvée, par 678 fr. 75 en l’espèce, celle-ci vient
s’inscrire dans le minimum vital élargi du droit de la famille au titre de
réserve de frais de formation pour l’enfant, et non pour « pondérer » les
montants avec le train de vie allégué.

- 27 -
4.4.2.2 Au vu des éléments et corrections qui précèdent, les tableaux
suivants, représentants les revenus et charges corrigés des parties,
peuvent être dressés, étant précisé que les périodes définies en première
instance ne sont pas litigieuses, ni contestables.
On relèvera en outre que le dies a quo de la contribution
d’entretien due en faveur de l’appelante, fixé au 1er novembre 2022 par le
président, n’a pas fait l’objet de contestation de la part des parties, de
sorte qu’il peut aussi être confirmé.
Période du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023

- 28 -

- 29 -
Période du 1er février 2023 au 31 mai 2024

- 30 -

- 31 -
Période dès le 1er juin 2024

- 32 -
Au vu des modifications intervenues au niveau des revenus et
des charges des parties, il a été procédé à une actualisation de leur
charge fiscale respective. Cette charge est calculée au moyen du
calculateur des autorités fiscales vaudoises intégré dans les tableaux qui
précèdent, en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf.
ATF 147 III 457 précité consid. 4.2.3.3 ; voir également TF 5A_77/2022 du
15 mars 2023 consid. 5.1, dans lequel le Tribunal fédéral a confirmé
l’estimation fiscale opérée par la Cour cantonale). Les montants indiqués à
ce titre ci-dessus résultent ainsi des paramètres officiels appliqués au cas
des parties.

- 33 -
4.4.2.3 Au regard de ce qui précède, il sied premièrement de relever
que l’appréciation du président tendant à retenir que le budget de
l’appelante ne lui permet pas de contribuer à l’entretien de sa fille ne
prête pas le flanc à la critique, de sorte que l’ordonnance doit être
confirmée sur ce point.
S’agissant de la contribution d’entretien entre époux, il ressort
des tableaux dressant la situation financière des parties (cf. supra consid.
4.4.2.2), que l’appelant devrait contribuer à l’entretien de son épouse par
le versement d’une pension mensuelle de 4’650 fr. pour la période du 1er
novembre 2022 au 31 janvier 2023, de 4’620 fr. pour la période du 1er
février 2023 au 31 mai 2024, ainsi que de 3’440 fr. à compter du 1er juin
2024. La répartition de l’excédent, c’est-à-dire en l’occurrence le
disponible de l’appelant, doit être réparti à raison de 2/5 chez chacun des
parents. Sur la base du principe d’équité, il convient toutefois de réduire
par moitié la part à l’excédent de l’appelante pour la troisième période,
laquelle s’élèvera donc à un montant arrondi de 440 fr. (872 fr. 50/2) à
compter du 1er juin 2024. En effet, dans la mesure où l’appelant assume
l’intégralité de la prise en charge personnelle et financière de W.________
et qu’un revenu hypothétique de l’ordre de 2'700 fr. est imputé à
l’appelante à compter de cette date, il apparaît justifié, sous l’angle de la
vraisemblance, que la précitée ne se voit pas octroyer l’entier de la part à
l’excédent due. L’allocation de cette fraction du disponible de l’appelant
ne doit pas aboutir à un financement indirect de la mère de W.________ et
les contributions d’entretien n’ont pas non plus vocation à lui permettre de
se constituer une épargne. Ainsi, pour la période à compter du 1er juin
2024, la pension due ne doit pas être supérieure à un montant arrondi de
3'000 fr. (3'440 – 440) par mois (ATF 147 III 265 consid. 7.4 ; TF
5A_668/2021 du 19 juillet 2023 consid. 2.6).
Compte tenu de ce qui précède, la contribution d’entretien due
en faveur de l’appelante par son époux s’élèvera à montant mensuel de
4'650 fr. pour la période du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023, de

- 34 -
4’620 fr. pour la période du 1er février 2023 au 31 mai 2024, ainsi que
d’un montant arrondi de 3’000 fr. à compter du 1er juin 2024.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, les appels sont joints et partiellement
admis, le chiffre II du dispositif de l’ordonnance attaquée étant réformé en
ce sens que l’appelant contribuera à l’entretien de son épouse par le
régulier versement en ses mains, d’avance le premier de chaque mois,
d’un montant de 4’650 fr. pour la période du 1er novembre 2022 au 31
janvier 2023, de 4’620 fr. pour la période du 1er février 2023 au 31 mai
2023, ainsi que de 3’000 fr. dès le 1er juin 2024.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – c’est-à-dire les frais judiciaires et
les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure
une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ; il
est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient
été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2). En
outre, le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille
(art. 107 al. 1 let. c CPC).
En l’occurrence, vu la gratuité de la procédure de première
instance (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]), la question des frais y relatifs ne se pose pas.
S’agissant des dépens de première instance, il n’y a pas lieu
de réformer le prononcé attaqué sur ce point – lequel retient que les

- 35 -
dépens sont compensés – l’admission partielle des appels déposés par les
parties ne remettant pas en cause cette clé de répartition.
5.2.2 Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, ceux-ci
seront arrêtés à 2’400 fr., soit 1'200 fr. par appel (art. 65 al. 2 et 4 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Ils
seront répartis par moitié entre les parties, compte tenu du sort réservés
aux conclusions des parties (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC) et seront
provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour l’appelante (art. 122 al. 1
let. b CPC).
Au vu de l’issue du litige et de la clé de répartition des frais
judiciaires, les dépens de deuxième instance seront compensés.
5.3
5.3.1 L’appelante plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire.
5.3.2 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110
fr. pour l’avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
5.3.3 Il ressort de la liste des opérations produite le 8 mai 2024 par
Me Michael Stauffacher, que celui-ci a consacré 19.28 heures à la
procédure d’appel. Ce décompte apparaît correct et peut être admis. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Stauffacher doit
être fixée en tenant compte d’un montant de 3’470 fr. 40 (19.28 h x 180
fr.) à titre d’honoraires d’avocat, auquel s'ajoutent 120 fr. de forfait de
vacation, 69 fr. 40 de débours de 2 % des honoraires (art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et 296 fr. 45 de frais de TVA sur le tout (8,1 % de
3'659 fr. 80), soit une indemnité de 3'956 fr. 25 au total.

- 36 -
5.3.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de sa part de frais judiciaires de deuxième instance et de
l’indemnité due à son conseil d’office, provisoirement mis à la charge de
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (cf. art. 123 CPC). Il incombe
à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes JS22.041548-240085 et JS22.041548-240086 sont
jointes.
II. L’appel de A.L.________ est partiellement admis.
III. L’appel de B.L.________ est partiellement admis.
IV. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
3 janvier 2024 est réformée par la modification du chiffre II de
son dispositif comme il suit :
« II. dit que A.L.________ contribuera à l’entretien de
B.L.________, par le régulier versement d’avance le premier de
chaque mois en mains de cette dernière, d’une contribution
mensuelle d’un montant de :
- 4’650 fr. (quatre mille six cent cinquante francs) pour la
période du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023 ;
- 4’620 fr. (quatre mille six cent vingt francs) pour la période
du 1er février 2023 au 31 mai 2024 ;
- 3’000 fr. (trois mille francs) dès le 1er juin 2024. »

- 37 -
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’400 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant A.L.________ par 1’200 fr.
(mille deux cents francs), et provisoirement mis à la charge de
l’Etat par 1'200 fr. (mille deux cents francs) pour l’appelante
B.L.________.
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. L’indemnité de Me Michael Stauffacher, conseil d’office de
l’appelante B.L.________, est arrêtée à 3'956 fr. 25 (trois mille
neuf cent cinquante-six francs et vingt-cinq centimes), débours
et TVA compris.
VIII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue de
rembourser sa part de frais judiciaires de deuxième instance et
l’indemnité allouée à son conseil d’office, provisoirement mis à
la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Matthieu Genillod (pour A.L.________),
- Me Michael Stauffacher (pour B.L.________),

- 38 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :