vd_gerichte · ZE12.009998 · 2012-05-11 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 16/12 - 33/2012
ZE12.009998
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 11 mai 2012
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Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
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Cause pendante entre :
A.________, à Renens, recourante,
et
INTRAS Assurance-maladie SA, à Lucerne, intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

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Vu la décision rendue le 8 novembre 2011 par Intras
Assurance-maladie SA (ci-après: la caisse), aux termes de laquelle elle a
considéré que les «emballages de Tranxilium Tabs 20 mg 50 cprs, retirés
les 21.04.2011 et 28.07.2011, auprès de la Pharmacie U.________, d'un
montant de CHF 36.10 chacun, [n'étaient] pas à la charge de l'assurance-
maladie (décomptes de prestations no 2000723732 du 31.05.2011 et n°
2100982272 du 07.10.2011)»,
vu l'opposition formée le 21 novembre 2011 par A.________
(l'assurée) contre cette décision, concluant au remboursement de ces
tranquillisants,
vu la décision de classement rendue le 13 mars 2012 par la
caisse, prononçant le classement de l'opposition au motif que l'assurée
s'était dans l'intervalle acquittée du montant litigieux,
vu le recours formé le 14 mars 2012 par A.________ contre
cette décision, dans lequel elle demande une nouvelle fois que ces
médicaments soient remboursés par l'assurance obligatoire des soins,
vu la requête formée par la caisse le 23 avril 2012, sollicitant
une prolongation de délai pour déposer sa réponse,
vu la lettre adressée le 24 avril 2012 par le magistrat
instructeur à la caisse, impartissant à celle-ci un délai au 24 mai 2012
pour déposer sa réponse, envoyer le dossier complet de l'assurée et, le
cas échéant, informer d'une éventuelle reconsidération du cas,
vu la décision rendue par la caisse le 1er mai 2012 intitulée
«décision de reconsidération de la décision de classement du 13 mars
2012», annulant la décision du 8 décembre 2009 [recte: 8 novembre
2011] ainsi que la décision de classement du 13 mars 2012 et statuant
que «les emballages de Tranxilium, d'un montant total de CHF 72.20,
retirés les 31 mai 2011 et 7 octobre 2011 à la Pharmacie U.________, sont à
[la] charge de l'assurance obligatoire des soins»,

- 3 -
vu les pièces au dossier;
attendu que, selon l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé, jusqu'à l'envoi de son
préavis à l'autorité de recours,
qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté dans le
délai prolongé de réponse, par sa décision du 1er mai 2012, par laquelle
elle a reconsidéré sa décision de classement du 13 mars 2012, se
prononçant ainsi en faveur du remboursement des médicaments litigieux
par l'assurance obligatoire des soins,
que cette nouvelle décision fait par conséquent droit aux
conclusions de la recourante,
qu'il y a lieu d'en prendre acte et de constater que la cause est
devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais
(art. 61 let. a LPGA) ni dépens, la recourante ayant procédé sans
l'assistance d'un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

- 4 -
I. La cause, devenue sans objet à la suite de la reconsidération
par l'intimée de la décision litigieuse, est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme A.________,
- Intras Assurance-maladie SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :