vd_gerichte · ZA19.021556 · 2020-08-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 56/19 - 120/2020
ZA19.021556
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 août 2020
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Massard,
avocat à Neuchâtel,
et
F.________ [...], à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 LAA.
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1968,
travaille depuis le [...] 2012 en tant qu’auxiliaire de santé auprès de
l’Association [...] du [...]. A ce titre, elle est assurée contre le risque
d’accidents auprès de la F.________ [...] (ci-après : la F.________ ou
l’intimée).
Par déclaration de sinistre LAA du 23 mars 2018, l’employeur
précité a annoncé à la F.________ que l’assurée avait subi une contusion à
l’épaule gauche le 11 janvier 2018, « lors du transfert d’un client de sa
chaise roulante à son lit ».
A teneur d’un rapport du 26 mars 2018 consécutif à une
arthro-imagerie par résonance magnétique (IRM) de l’épaule gauche, le
Prof. N.________ et le Dr Q.________, spécialistes en radiologie, ont conclu à
une minime bursite sous-acromio-deltoïdienne et à une tendinopathie
focale du tendon du long chef du biceps dans la poulie bicipitale, sans
évidence d’autre lésion significative associée.
Par rapport du 3 avril 2018, la Dre I.________, spécialiste en
médecine interne générale, a indiqué qu’aux dires de la patiente, cette
dernière avait senti son épaule craquer en voulant retenir un client lors du
transfert d’une chaise roulante à un lit. La Dre I.________ a pour le surplus
rappelé les conclusions radiologiques mentionnées ci-avant et a signalé
une incapacité de travail du 19 mars 2018 – jour où les premiers soins
avaient été dispensés – au 1er avril 2018.
Dans un questionnaire sur la notion d’accident complété le 8
avril 2018, l’assurée a expliqué que, dans le cadre de son activité de soin
à domicile, son épaule avait soudainement craqué en effectuant le
transfert d’un patient (paraplégique et pesant environ 90 kg) d’une chaise
roulante à un lit. Elle a précisé qu’il s’agissait pour elle d’une activité
habituelle mais que le patient avait perdu l’équilibre et qu’elle l’avait

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retenu pour empêcher une chute, ce qui avait provoqué le craquement de
son épaule. Enfin, elle a signalé qu’une reprise d’activité était prévue le 9
avril 2018.
Par décision du 17 avril 2018, la F.________ a refusé de prester
au titre de l’assurance-accidents. Elle a retenu que l’assurée n’avait pas
été victime d’un accident dans la mesure où le fait d’avoir soulevé un
patient ne pouvait pas être considéré comme un facteur extérieur
extraordinaire dans l’activité exercée par l’intéressée, le comportement
pas toujours adéquat et/ou prévisible des patients faisant du reste partie
des aléas de cette profession. La F.________ a par ailleurs nié toute lésion
corporelle assimilée à un accident.
Dans un rapport du 20 avril 2018, la Dre I.________ a fait état
d’un trauma de l’épaule gauche en mobilisant un patient. La mobilisation
de cette épaule était décrite comme douloureuse et limitée, dans le
contexte d’une tendinopathie du long chef du biceps et d’une bursite.
Le 24 avril 2018, A.________ [...] (ci-après : A.________) a fait
opposition à la décision susdite en sa qualité d’assureur-maladie.
Par écriture du 2 mai 2018, l’assurée a à son tour formé
opposition à l’encontre de la décision du 17 avril précédent. Elle a allégué
que son bras, en porte-à-faux lors du transfert d’un patient ayant perdu
l’équilibre en glissant, « a[vait] provoqué la lésion de [s]on épaule », ce
qui constituait – selon elle – une force extérieure extraordinaire. Elle s’est
par ailleurs prévalue de la réglementation applicable aux lésions
corporelles assimilées à un accident, soulignant n’avoir jamais rencontré
de problèmes musculaires, ligamentaires ou tendineux à l’épaule gauche.
Par écriture complémentaire du 3 septembre 2018, l’assurée,
désormais représentée par un avocat, a fait valoir qu’elle avait cherché à
rattraper un patient ayant perdu l’équilibre lors du transfert d’une chaise à
un lit, qu’elle avait ainsi effectué un mouvement réflexe pour retenir ce
patient avec son bras et que son épaule avait alors été atteinte et avait

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émis un craquement. Cela étant, elle a argué que la lésion litigieuse
n’avait pas été causée par l’effort fourni pour le transfert, mais par la
chute d’un patient de 90 kg sur son bras – élément qu’il y avait lieu de
considérer comme un phénomène extérieur modifiant de manière
anormale le déroulement naturel d’un mouvement et ayant pour effet
d’entraîner un mouvement non coordonné. L’assurée a par ailleurs requis
la mise en œuvre d’une expertise médicale propre à démontrer la nature
accidentelle des lésions subies. Enfin, elle a produit les documents
suivants :
- une attestation de la Dre I.________ du 8 juin 2018, signalant
l’existence d’une tendinopathie de l’épaule gauche suite à un accident
professionnel survenu en janvier 2018 et précisant que la patiente n’avait
auparavant jamais été suivie pour un problème d’épaule ;
- un rapport établi le 23 juillet 2018 par le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, indiquant que la patiente avait ressenti une vive douleur et un
craquement à l’épaule gauche en tentant de rattraper un patient qui
chutait, en janvier 2018, et qu’elle présentait cliniquement une lésion de
l’insertion du long chef du biceps sur le labrum de type SLAP, avec une
indication à une ténodèse du long chef du biceps.
Aux termes d’un courrier électronique du 21 janvier 2019,
l’assurée, sur interpellation de la F.________, a indiqué peser 70 kg.
Par décision sur opposition du 27 mars 2019, la F.________ a
rejeté les oppositions formées par l’assurée et A.________ et confirmé sa
décision du 17 avril 2018. Dans sa motivation, elle a exposé qu’il y avait
lieu de s’en tenir aux faits rapportés initialement par l’intéressée, selon
lesquels elle s’était blessée à l’épaule gauche en tentant de retenir un
patient pour l’empêcher de chuter ; ainsi, les douleurs étaient apparues
alors que l’assurée supportait le poids d’un résident au cours du transfert
d’une chaise à un lit. Cela étant, au vu des explications données et des
poids respectifs de l’assurée et du patient concerné au jour de

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l’événement litigieux, il y avait lieu de conclure à l’absence de facteur
dommageable de caractère extraordinaire, l’effort consenti par
l’intéressée faisant partie des aléas courants de sa vie professionnelle
dans le contexte d’une utilisation certes relativement intense mais
normale de l’organisme. Aussi les circonstances du cas particulier ne
relevaient-elles pas d’un accident au sens légal. Se référant aux atteintes
constatées par les Drs I.________ et P.________, la F.________ a par ailleurs
conclu à l’absence de lésion corporelle assimilée à un accident.
B. Agissant par l’entremise de son conseil, M.________ a recouru le
10 mai 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision sur opposition précitée, concluant implicitement
à sa réforme et demandant à ce que la nature accidentelle de l’événement
du 11 janvier 2018 soit reconnue et à ce que ses suites soient prises en
charge par la F.________. A titre liminaire, la recourante a déclaré s’en
remettre à dire de justice s’agissant du statut procédural d’A.________. Sur
le fond, elle a fait valoir qu’elle ne s’était pas blessée après avoir soulevé
et déplacé un patient, contrairement à ce qu’avait arbitrairement retenu
l’intimée, mais lors de la chute subséquente dudit patient sur son bras –
ainsi qu’elle l’avait indiqué dans ses déterminations du 3 septembre 2018,
qui ne contredisaient pas les versions précédentes mais les complétaient.
L’intéressée a par ailleurs invoqué une violation du principe inquisitoire
dans la mesure où l’intimée, bien que doutant du déroulement des faits,
n’avait pas investigué l’aspect médical ni donné suite à sa requête
d’expertise. Pour le surplus, la recourante a argué que l’événement du 11
janvier 2018 devait être qualifié d’accident dans la mesure où le
mouvement inattendu d’un patient qu’elle transférait d’une chaise à un lit
avait provoqué chez elle un mouvement réflexe afin d’empêcher la chute
de ce patient. Elle s’est subsidiairement positionnée sous l’angle d’une
lésion due à un effort manifestement excessif, rappelant peser 70 kg,
avoir été surprise par la chute d’un patient de 90 kg et avoir dû effectuer
un mouvement pour éviter que ce patient ne tombe. A cet égard, elle a
ajouté que même à admettre qu’une telle différence de poids soit
insuffisante pour qualifier l’événement d’accidentel, il demeurait que le
patient concerné était atteint de paralysie, de sorte qu’il n’était pas en

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mesure de ralentir lui-même sa chute et que tout son poids avait été
reporté sur elle.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée en a proposé
le rejet par réponse du 12 juillet 2019. Concernant en particulier le grief
tiré d’une violation de la maxime inquisitoire, la F.________ a souligné qu’il
n’était pas possible de partir des conséquences d’un événement pour en
qualifier la cause et que la notion d’accident était une question juridique à
laquelle les médecins n’avaient pas à répondre. Aussi était-ce à juste titre
qu’il n’avait pas été accédé à la requête d’expertise médicale formulée
par la recourante. L’intimée a en outre considéré, s’agissant du caractère
extraordinaire du facteur extérieur, que la différence de poids entre les
protagonistes ne pouvait être qualifiée d’excessive, d’autant que le
patient n’avait pas chuté de tout son poids sur le bras de l’assurée mais
que celle-ci l’avait simplement retenu pour éviter une chute. A cela
s’ajoutait que la perte d’équilibre d’un patient paraplégique ne pouvait
être qualifiée d’extraordinaire, dès lors que ce dernier n’était
manifestement pas en mesure de se tenir debout de manière stable et que
la recourante devait donc s’attendre à une éventuelle chute.
Par réplique du 16 août 2019, la recourante a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Au surplus, il y a lieu de constater qu’aucune requête
d’intervention (art. 14 LPA-VD) n’a été déposée à l’égard d’A.________ et
qu’on ne voit du reste pas ce qui justifierait de reconnaître à l’assureur-
maladie un statut procédural dans la présente cause (cf. mémoire de
recours du 10 mai 2019 p. 2), cet assureur ayant en définitive choisi de ne
pas faire usage des voies de droit à sa disposition (art. 49 al. 4 LPGA) suite
au rejet de son opposition.
2. En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante
peut prétendre à des prestations de l'assurance-accidents en lien avec
l'événement du 11 janvier 2018.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA).
aa) Est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;129 V 402 consid. 2.1 avec les références).

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Le droit à des prestations découlant d’un accident requiert, en
outre, un lien de causalité naturelle (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références citées) et adéquate (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références
citées) entre l’événement dommageable et l’atteinte à la santé.
bb) Il résulte de la définition même de l’accident que le
caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur
extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu
que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou
inattendues. Il est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans
le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur
extérieur extraordinaire est en principe admise en cas de "mouvement
non coordonné", à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non
programmé, lié à l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de
trébucher, de se heurter à un objet ou d'éviter une chute. Le facteur
extérieur – la modification entre le corps et l'environnement extérieur –
constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du
déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ;
TF 8C_791/2018 du 19 août 2019 consid. 5.2 et les références citées).
Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le
caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_827/2017 du
18 mai 2018 consid. 2.1). Il y a également lieu de prendre en compte la

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différence de constitution et de poids entre deux personnes lorsque l'une
retient l'autre pour l'empêcher de tomber (TFA U 421/01 du 15 janvier
2003 consid. 3). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est manifestement
excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se blesse alors
qu’elle tente d’empêcher un patient corpulent de faire une chute
inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U 67/93 du
27 septembre 1993 [RAMA 1994 n° U 185 p. 79 ss]) ou lorsqu’une
personne en position penchée et pressée par le temps se blesse en
déplaçant une charge exceptionnelle (TFA U 109/92 du 10 août 1993
[RAMA 1994 n° U 18 p. 37 ss]). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur
extraordinaire (ATF 116 V 136 ; pour une casuistique : Perrenoud, op. cit.,
n° 29 ad art. 4 LPGA ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 98).
b) L’art. 6 al. 2 LAA prévoit que l’assurance alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
aa) Pour se libérer de son obligation de prester en cas de
lésions figurant dans cette liste, il appartient à l’assureur-accidents
d’apporter la preuve que l’atteinte corporelle est manifestement due à
l’usure ou à une maladie (Message du 30 mai 2008 relatif à la modification
de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, in FF 2008 4877, pp 4893 et

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4906). La preuve libératoire de l’assureur-accidents est donnée lorsque la
lésion est due pour plus de 50 % à l’usure ou à la maladie (ATF 146 V 51
consid. 8.2.2.1).
bb) Lorsque l'assureur-accident a admis l'existence d'un
accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffre d'une lésion
corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit alors
prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al.
1 LAA. En revanche, en l'absence d'un accident au sens juridique, le cas
doit être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid.
9.1 ; TF 8C_412/2019 du 9 juillet 2020 consid. 5.2 et les références citées).
4. a) D'après la jurisprudence, il appartient à la personne assurée
de rendre plausible que les éléments constitutifs d'un accident au sens
légal sont réunis. Lorsque l'instruction ne permet pas de tenir ces
éléments pour établis ou du moins pour vraisemblables (à ce sujet, voir
ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6 et les références), le juge
constatera l'absence de preuves ou d'indices et, par conséquent,
l'inexistence juridique d'un accident. Les mêmes principes sont applicables
en ce qui concerne la preuve d'une lésion assimilée à un accident (ATF
116 V 136 consid. 4b).
b) En présence de deux versions différentes sur les
circonstances d'un accident, il faut, en principe, donner la préférence à
celle que l'assuré a donnée en premier, alors qu'il en ignorait les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être –
consciemment ou non – le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a et les références; voir aussi ATF 143 V 168 consid. 5.2.2).
5. a) S’agissant du déroulement des faits survenus le 11 janvier
2018, il ressort de la déclaration d’accident du 23 mars 2018 que la
recourante s’est blessée à l’épaule gauche en transférant un client d’une
chaise roulante à un lit. Dans le questionnaire rempli le 8 avril 2018,
l’assurée a précisé qu’elle transférait un patient paraplégique de 90 kg
d’une chaise roulante à un lit lorsque ce dernier avait perdu l’équilibre si

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bien qu’elle l’avait retenu pour empêcher une chute, ce qui avait provoqué
un craquement au niveau de son épaule. On notera ici que les indications
fournies par l’intéressée à son médecin traitant, la Dre I.________,
s’inscrivent dans cette même lignée puisque dite praticienne a décrit un
craquement à l’épaule en voulant retenir un client lors du transfert d’une
chaise roulante à un lit (cf. rapport du 3 avril 2018), respectivement un
trauma de l’épaule gauche en mobilisant un patient (cf. rapport du 20 avril
2018). Consécutivement à la décision de refus de prise en charge du 17
avril 2018, la recourante a toutefois sensiblement modifié sa version des
faits. Elle a ainsi allégué que son atteinte à l’épaule avait été occasionnée
par un positionnement en porte-à-faux de son bras lors de la perte
d’équilibre (cf. opposition du 2 mai 2018). Puis, elle a soutenu qu’elle
s’était blessée en effectuant un mouvement réflexe pour retenir le patient
et que celui-ci avait chuté sur son bras (cf. écriture complémentaire du 3
septembre 2018), explications qu’elle a maintenues devant la Cour de
céans (cf. mémoire de recours du 10 mai 2019).
Cela étant, si on doit admettre que les déclarations formulées
par la recourante avant la décision du 17 avril 2018 sont concordantes, en
tant qu’elles décrivent un transfert au cours duquel le patient a perdu
l’équilibre et a été retenu par l’assurée pour éviter une chute, on ne peut
en revanche étendre ce constat aux propos tenus par l’intéressée
ultérieurement à cette décision, ceux-ci allant bien au-delà de simples
précisions. Il apparaît en premier lieu que l’évocation d’un positionnement
en porte-à-faux du bras, au stade de l’opposition, ne s’inscrit pas dans la
continuité des déclarations initialement émises – un tel placement n’étant
pas inhérent à l’effort consenti pour retenir un patient ayant perdu
l’équilibre – mais relève au contraire d’une circonstance supplémentaire et
bien distincte, additionnant à la notion de soutien d’un patient pour éviter
une chute celle d’une mauvaise posture du soignant. A cela s’ajoute, en
second lieu, que la recourante est encore revenue sur ses déclarations
pour se prévaloir finalement d’un mouvement réflexe combiné à la chute
du patient sur son bras, soit des circonstances s’écartant encore
davantage du déroulement des faits initialement décrit. A la lumière de
telles divergences, l’intimée était donc légitimée à se fonder sur les

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premières déclarations de la recourante et à écarter les versions
différentes ultérieurement fournies.
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient la
recourante (cf. mémoire de recours du 10 mai 2019 p. 5 s.), on ne voit pas
ce qui aurait justifié de plus amples mesures d’investigation – notamment
sur le plan médical – concernant l’état de fait déterminant.
Corrélativement, la F.________ était donc légitimée à y renoncer par
appréciation anticipée (sur cette notion, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; voir
également ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 avec les arrêts cités).
Ainsi, sur la base de ce qui précède, on retiendra par
conséquent que, le 11 janvier 2018, l’assurée a senti son épaule craquer
en cherchant à retenir un patient ayant perdu l’équilibre lors du transfert
d’une chaise roulante à un lit.
b) Cela posé, il convient d’examiner si l’événement du 11
janvier 2018 répond à la notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA et, plus
spécifiquement, s’il satisfait à l’exigence légale d’un facteur extérieur
extraordinaire, seule disputée par les parties.
Dans ce contexte, il y a tout d’abord lieu de préciser qu’aucun
mouvement non programmé ne peut être retenu sur la base des
premières déclarations de la recourante, seules déterminantes dans le cas
particulier (cf. consid. 5a supra). L’assurée ayant en définitive senti son
épaule craquer en tentant d’empêcher la chute d’un patient qu’elle
transférait de sa chaise roulante à un lit, c’est dès lors uniquement sous
l’angle des lésions consécutives à l’effort que la présente affaire doit être
appréhendée.
A ce propos, il convient de relever que le seul fait de chercher
à retenir un patient pour lui éviter une chute ne revêt pas, selon la
jurisprudence, un caractère extraordinaire justifiant d’admettre la
survenance d’un accident (dans ce sens TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010
consid. 5 ; voir également TFA U 220/05 du 22 mai 2006 consid. 4). En

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outre, il est constant que le déplacement d’un patient d’un lit à une chaise
– ou, comme en l’espèce, d’une chaise à un lit – fait partie du travail
quotidien d’une aide-soignante (TFA U 9/04 du 15 octobre 2004 consid. 5).
Le Tribunal fédéral a toutefois admis l’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire dans le cas d'une infirmière âgée de 32 ans qui, occupée à
transférer un patient très corpulent du lit à un fauteuil roulant, s'était
infligé un traumatisme de soulèvement (« Verhebetrauma ») dans une
tentative – réussie grâce à un effort excessif et rapide – d'éviter la chute
soudaine du patient qui s'était effondré de manière inattendue (RAMA
1994 n° U 185 p. 79 précité). De même, il a été considéré que l’exigence
d’un facteur extérieur extraordinaire était réalisée dans le cas d’une
infirmière amenée à fournir un effort violent et improvisé lors du
déplacement d'une patiente d'un lit à une chaise, dès lors que ce
déplacement devait impérativement s'effectuer à deux en raison des
contraintes induites par l'invalidité de la patiente et que la collègue de
l'infirmière avait lâché prise de manière subite, si bien que cette dernière
s'était retrouvée seule à supporter toute la charge pour éviter le pire (TFA
U 9/04 précité). La Haute Cour a également estimé que la condition du
facteur extérieur extraordinaire était remplie dans le cas d'une
physiothérapeute-stagiaire de 35 ans (57 kg) travaillant dans une maison
de retraite qui, pour éviter la chute soudaine d'un patient (84 kg), n'avait
eu d'autre choix que d'intervenir au moyen d’un effort violent et soudain
(TFA U 166/04 du 15 avril 2005 consid. 4.2.6 et 4.3).
Le cas particulier se distingue toutefois des affaires ci-dessus
évoquées. En effet, la recourante – qui travaillait depuis plus de cinq ans
auprès de son employeur au moment des faits – a reconnu que
l’événement du 11 janvier 2018 s’était déroulé dans l’exercice d’une
activité qui était pour elle habituelle (cf. questionnaire du 8 avril 2018). En
outre, hormis la perte d’équilibre du patient, l’intéressée n’a pas allégué ni
a fortiori démontré que le transfert de ce dernier se serait déroulé dans
des circonstances exceptionnelles ou, à tout le moins, sortant de
l’ordinaire. Cela étant, ayant entrepris de transférer un patient
paraplégique d’une chaise roulante à un lit, l’assurée pouvait
raisonnablement s’attendre à des difficultés en lien avec la mobilité

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réduite de ce patient. Dès lors, le risque de chute n’était pas imprévisible,
pas plus que l’éventualité d’une intervention rapide afin d’y remédier. A
cela s’ajoute que, si l’on ne peut nier la différence de poids entre la
recourante (70 kg) et son patient (90 kg), il y a toutefois lieu d’en
relativiser l’importance dans la mesure où l’intéressée – laquelle
approchait des 50 ans au moment des faits litigieux et jouissait de toute
évidence d’une bonne constitution, sans avoir jamais eu de problèmes
musculaires, ligamentaires ou tendineux à l’épaule gauche (cf. opposition
du 2 mai 2018 ; cf. également attestation de la Dre I.________ du 8 juin
2018) – n’a pas décrit un effort de soulèvement mais uniquement un effort
visant à retenir le patient, ce qui n’implique pas les mêmes forces. Dans
ce cadre, il convient de souligner également que rien au dossier ne permet
de retenir que le patient, certes paraplégique, se serait totalement laissé
aller et aurait ainsi reporté tout son poids sur l’assurée, les pièces en
mains de la Cour de céans faisant uniquement mention d’une perte
d’équilibre (cf. consid. 5a supra). En ce sens, l’effort fourni n’apparaît pas
manifestement excessif et ne permet donc pas d’admettre l’existence
d’un facteur extérieur extraordinaire dans le cas particulier.
Partant, l’événement du 11 janvier 2018 ne saurait être
qualifié d’accident au sens de l’art. 4 LPGA. Cela étant, la décision
entreprise n’apparaît donc pas critiquable.
c) C’est par ailleurs en vain que la recourante s’est prévalue
de l’art. 6 al. 2 LAA (cf. opposition du 2 mai 2018). En effet, les lésions
constatées à la suite de l’événement du 11 janvier 2018 (soit une bursite
et une tendinopathie, singulièrement une lésion tendineuse de type SLAP
[cf. rapport d’arthro-IRM des Drs N.________ et Q.________ du 26 mars
2018 ; cf. rapports de la Dre I.________ des 20 avril et 8 juin 2018 ; cf.
rapport du Dr P.________ du 23 juillet 2018]) ne rentrent pas dans le
catalogue défini par cette disposition légale (cf. en particulier, pour les
lésions de type SLAP, TF 8C_1/2015 du 27 mars 2015 consid. 3.2 et les
références citées).

- 15 -
d) Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent,
c’est donc à juste titre que l’intimée a refusé de prester à raison de
l’événement survenu le 11 janvier 2018.
6. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 27 mars 2019 par la
F.________ [...] est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Massard (pour M.________),
- F.________ [...],
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :