vd_gerichte · JU10.025817 · 2012-03-23 · fr
Mesures protectrices
Mesures protectrices


TRIBUNAL CANTONAL
JU10.025817-120528
149
JUGE DEL EGUÉ D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
_________________________________________________________
Arrêt du 23 mars 2012
__________________
Présidence de M. PELLET, juge délégué
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 163 et 176 al. 1 CPC; 308 al. 1 let. b et 312 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par H.________, à
Monthey, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale rendu le 21 février 2012 par la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelant d’avec
F.________, à La Tour-de-Peilz, requérante, le juge délégué de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal voit :
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En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du
21 février 2012, adressé le même jour aux parties pour notification, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a dit que
la garde sur l'enfant [...], née le [...], était maintenue en faveur du père
H.________, et ce jusqu'au dépôt de l'expertise pédopsychiatrique mise en
œuvre (I); que la mère bénéficierait d'un droit de visite usuel sur sa fille
(II); qu'H.________ contribuerait à l'entretien des siens par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de
chaque mois en mains de F.________, d'un montant de 1'000 fr. dès le
1er février 2012, date la plus proche du dépôt de la requête (III); rendu le
prononcé sans frais ni dépens (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions.
En droit, le premier juge a estimé qu'il y avait lieu, dans
l'attente du dépôt de l'expertise pédopsychiatrique en cours, de maintenir
le droit de garde sur l'enfant à son père, tel que les parties l'avaient
convenu le 10 juin 2011, la mère bénéficiant d'un droit de visite usuel sur
sa fille. Faisant application de la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l'excédent, il a fixé ex aequo et bono la contribution
d'H.________ à l'entretien des siens à 1'000 fr. par mois, dès le 1er février
2012.
B. Par acte motivé du 5 mars 2012, accompagné d'un bordereau
de vingt pièces dont le prononcé querellé et l'enveloppe l'ayant contenu,
H.________ a fait appel contre ce prononcé et pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :
Préalablement :
I. L'appel est recevable;
II. L'effet suspensif est accordé au présent appel;
III. L'assistance judiciaire est accordée à l'appelant ce qui comprend :

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° l'exonération d'avances et de sûretés;
° l'exonération des frais judiciaires
° la commission d'office d'un conseil juridique en la personne du conseil
soussigné;
IV. Il est ordonné à la réouverture des enquêtes, laquelle devra notamment
porter sur l'instruction de la situation financière actuelle de l'intimée, des
démarches accomplies par cette dernière en vue de percevoir des indemnités de
chômage et augmenter son taux d'activité;
Principalement :
V. Le prononcé rendu par la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de
l'Est vaudois le 21 février 2012 est réformé en ce sens que :
I. Aucune contribution n'est due par H.________ en faveur de F.________;
II. F.________ contribuera à l'entretien de [...], née le [...], par le régulier
versement, le 1er de chaque mois, dès le 1er février 2012, en mains d'H.________
d'une contribution d'entretien d'un montant dont justice dira, l'appelant se
réservant de préciser cette conclusion en cours d'instance;
Subsidiairement :
VI. Le prononcé rendu par la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de
l'Est vaudois le 21 février 2012 est annulé, la cause étant renvoyée à l'autorité de
première instance, respectivement à un Président qui n'a pas encore été en
charge de l'affaire, pour statuer conformément aux considérants à rendre."
Par décision du 8 mars 2012, le Juge délégué a rejeté la
requête d'effet suspensif de l'appelant, l'obligation de s'acquitter d'une
contribution n'apparaissant pas de nature à provoquer un préjudice
difficilement réparable au sens de l'art. 315 al. 5 CPC et l'appelant
conservant la faculté de répéter la somme qu'il aurait indûment versée.
Le 8 mars 2012, le Juge délégué a dispensé l'appelant de
l'avance de frais, la décision définitive sur l'assistance judiciaire étant
réservée.
L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.
C. Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du
prononcé complété par les pièces du dossier :

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1. H.________, né le [...], ressortissant suisse, et F.________ le [...],
de nationalité brésilienne, se sont mariés le [...]
Une enfant est issue de leur union : [...], née le [...].
2. Statuant par voie d'extrême urgence, le 20 août 2010, sur
requête d'H.________, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois a confié la garde de [...] à son père, le mère exerçant son
droit de visite par l'intermédiaire de Point Rencontre selon les modalités
prévues par cette institution.
Dès le 1er septembre 2010, H.________ a pris à bail, à Monthey,
un appartement de 3 pièces et demie, dans lequel il vit avec sa fille.
F.________ est demeurée dans l'appartement conjugal de La Tour-de-Peilz.
A l'audience du 22 octobre 2010, les parties ont conclu, sous
l'autorité du juge des mesures protectrices de l'union conjugale, une
convention ratifiée sur le siège pour valoir prononcé, aux termes de
laquelle elles convenaient de vivre séparées pour une durée indéterminée,
de suspendre l'audience afin d'interpeller la Dresse [...] sur la question de
l'élargissement du droit de visite de la mère, d'attribuer la jouissance de
l'appartement conjugal à F.________, H.________ s'engageant à prendre en
charge le loyer de celui-ci jusqu'à la prochaine audience et de maintenir
pour le surplus les mesures d'urgence ordonnées le 20 août 2010.
Statuant par voie d'extrême urgence, le 22 octobre 2010, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a confié
au SPJ (Service de protection de la jeunesse) un mandat de surveillance au
sens de l'art. 307 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS
210) sur l'enfant [...], chargeant d'une part le SPJ d'enquêter aux fins
d'évaluer la situation et les capacités de chacun des parents à s'occuper
de la fillette, dans le cadre de l'exercice du droit de visite, et, d'autre part,
la Fondation de Nant de procéder à une expertise aux fins de déterminer
les capacités éducatives de chacun des parents, dans le cadre de
l'attribution de l'autorité parentale et de la garde.

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Par dictée au procès-verbal de l'audience du 25 mars 2011,
H.________ a conclu à ce qu'une contribution d'entretien soit fixée à la
charge de la mère. Lors de la reprise de celle-ci, le 10 juin 2011, après
rapport d'évaluation du SPJ du 21 avril 2011 préconisant le maintien de la
garde sur [...] à son père, les parties sont notamment convenues de
l'élargissement du droit de visite de la mère, jusqu'à l'exercice de
modalités usuelles. Dit accord a été ratifié sur le siège pour valoir
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale.
Par requête du 25 août 2011, F.________ a notamment conclu
au versement d'une contribution à son entretien. Par dictée au procès-
verbal de l'audience du 27 janvier 2012, elle a conclu à ce que la garde de
[...] lui soit confiée, le père bénéficiant d'un droit de visite usuel et
contribuant à l'entretien des siens à hauteur de 1'200 fr. par mois depuis
le 1er août 2012. H.________ a conclu au rejet de ces conclusions.
3. H.________ exerce la profession de gendarme à Rennaz. Il
travaille à plein temps. Les fiches de salaire produites pour la période
d'avril à août 2011 font état d'un salaire net moyen de 6'031 fr. 98 par
mois, ce qui représente, après mensualisation, un revenu net de 6'534 fr.
65, allocations familiales (200 fr.) en sus. Son loyer est de 1'525 francs,
garage (125 fr.) en sus.
Les charges incompressibles d'H.________ totalisent 4'346 fr.
45. Elles comprennent un montant de base correspondant au montant des
lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de
poursuite pour un adulte vivant seul de 1'200 fr.
(www.vd.ch/fr/themes/économie/poursuites-et-faillites/minimum-vital), le
montant de base de [...], âgée de moins de dix ans de 400 fr. (600 fr. - 200
fr. d'allocations familiales [ATF 137 III 59 c. 4.3.2, publié in SJ 2011 I 221]),
un loyer de 1'525 fr., un garage (125 fr.), des primes d'assurance maladie
pour lui et sa fille de 246 fr. 15, non compris des frais médicaux (100 fr.),
des dépenses liées aux activités de la fillette (235 fr.), des frais de cantine

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pour [...] (215 fr. 30) et des frais de véhicule (300 fr.). Il en résulte un
excédent de 2'188 fr. 20 (6'534.65 - 4'346.45) par mois.
Les impôts cantonaux 2011 d' H.________ étaient de 3'300 fr.
10, les impôts communaux de 2'198 francs.
Le 1er octobre 2010, H.________ a conclu un contrat de crédit
privé auprès de la [...] d'un montant de 39'000 fr., remboursable à raison
de soixante mensualités de 749 fr. 40 l'une.
4. F.________ est titulaire d'un certificat en informatique obtenu
au Brésil. Il y a ensuite travaillé comme coiffeuse et vendeuse en
bijouterie. Elle vit en Suisse depuis la naissance de [...] et travaille en tant
que femme de ménage chez [...], à 20%. Son salaire net mensualisé est de
1'154 fr. 20 (1'065.40 x 13 : 12).
F.________ fait ménage commun avec [...], dont elle attendait
un enfant, semble-t-il, pour avril 2012. Le couple vit dans un appartement
au loyer de 1'500 fr. par mois, charges comprises. F.________ y participe à
hauteur de 500 francs. Ses charges incompressibles totalisent 1'660 fr. :
500 fr. de loyer, 850 fr. correspondant à une demi-base pour un adulte
faisant ménage commun (1'700 : 2), 150 fr. pour l'exerce du droit de
visite, 100 fr. d'assurance maladie, subside déduit, 60 fr. de frais de
déplacement. Il en résulte un déficit de 505 fr. 80 (1'154.20 - 1'660).
En dro it :
1. 1.2. L'appel est recevable contre les prononcés de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérés comme des
ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008]; RS 272), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al.

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2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non
l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JT 2010 III 126). S'agissant des prestations périodiques,
elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale
étant régis par la procédure sommaire, selon les art. 248 let. d et 271 CPC
par renvoi de l'art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales, le délai
pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel
relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989, RSV 173.01]).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est
recevable (art. 311 CPC).
2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les
références citées).
Conformément à l’art. 316 al. 3 CPC, l’instance d’appel peut
administrer les preuves, si elle estime opportun de renouveler
l’administration d’une preuve ou d’administrer une preuve alors que
l’instance inférieure s’y était refusée (Jeandin, Code de procédure civile
commenté, n. 5 ad art. 316 CPC). Si elle doit procéder à l’administration
d’une preuve nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir

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sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad
art. 316 CPC). En application de cette disposition, les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que si deux conditions
cumulatives sont réalisées : ils sont invoqués ou produits sans retard (let.
a) et ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). S'agissant de cette deuxième condition, il incombe au
plaideur de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise (Jeandin,
op. cit., n. 7 ad art. 317 CPC).
2.2 Les conditions restrictives posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux s'appliquent
également aux cas régis par la maxime inquisitoire. Une solution plus
souple peut être envisagée lorsque la cause est en outre régie par la
maxime d'office (JT 2011 III 43).
2.3 En l'espèce, dès lors que le couple a un enfant mineur, le
litige est régi par la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl,
Procédure civile, Tome II, 2e éd., n. 2414 p. 438). De toute manière, les
pièces produites par l'appelant en deuxième instance figurent déjà au
dossier, à l'exception des pièces 19 et 20 qui sont irrecevables.
3. 3.1 L'appelant invoque en premier lieu une violation des art.
125, 163 et 176 CC. Il fait valoir que, dès lors que la reprise de la vie
commune est exclue, le principe de l'indépendance financière doit
l'emporter. Le premier juge aurait ainsi omis d'examiner les possibilités
réelles de gains de son épouse. Or celle-ci n'exerçant qu'une activité
professionnelle à 20%, elle doit se voir imputer un revenu hypothétique.
3.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en
principe tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui
imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le
débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne

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revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 c. 2.3) – dont on peut raisonnablement
exiger qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 c. 4a;
TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 c. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux conditions
suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement
exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment à sa formation, à son âge et à son état de
santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne
peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne
en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant; il doit
préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement
devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 c. 7.4.1 destiné à
la publication).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 128 III 4c.
c. 4c/bb; 126 III 10 c. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut
éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires,
réalisés par l'Office fédérale de la statistique, ou sur d'autres sources
(conventions collectives de travail; Philippe Mühlhauser, Das Lohnbuch
2010, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz,
Zurich 2010; ATF 137 III 118 c. 3.2; TF 5AY99/2011 du 26 septembre 2011
c. 7.4.1 destiné à la publication).
Dans chaque cas concret, il s'agit d'examiner si et dans quelle
mesure on peut exiger de l'époux qu'il prenne une activité lucrative, ou
augmente celle qu'il exerce déjà, compte tenu de son âge, de son état de
santé, de sa formation et, cas échéant, du temps plus ou moins long
durant lequel il a été éloigné de la vie professionnelle (ATF 114 II 13 c. 5,
ATF 114 II 301 c. 3a). Si le débiteur entend exiger de l'époux qu'il

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reprenne une activité lucrative, il doit lui accorder un délai d'adaptation
approprié: l'époux doit en effet avoir suffisamment de temps pour
s'adapter à sa nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver un
emploi. Ce délai doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances
concrètes du cas particulier (cf. ATF 129 III 417 c. 2; 114 II 13 c. 5; sur tous
ces points, TF 5A_743/2010 du 10 février 2011 c. 4). En particulier, la
capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être
limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde
des enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la
reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune
des enfants n'ait atteint l'âge de dix ans révolus, et de 100% avant qu'il
n'ait atteint l'âge de seize ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c).
Le montant de la contribution d'entretien se détermine en
fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le
législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des
méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au
droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de
l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints
dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF
5A_46/2009 du 22 mai 2009 c. 4; ATF 114 II 26; implicite in ATF 127 III
289, relatif à la charge fiscale), à moins que des circonstances importantes
ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 c. 4 b/bb).
3.3 En l'espèce, ainsi que l'a précisé l'appelant dans ses
écritures, l'intimée attendait un enfant et l'accouchement devait avoir lieu
courant avril 2012. Dans ces circonstances, il ne saurait être question
d'imposer à l'intimée une augmentation de son taux d'activité. En
principe, on ne peut exiger comme rappelé ci-dessus d'un époux la prise
ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus
jeune des enfants n'ait atteint l'âge de dix ans révolus. Quand bien même
ce pourcentage ne constitue qu'une ligne directrice, il n'est pas possible,

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en l'état en tout cas ni dans un avenir proche, d'imputer un revenu
hypothétique à l'intimée, compte tenu du temps d'adaptation qui devrait
lui être accordé, et des besoins du nouveau-né. Toutefois, l'obligation de
l'appelant ne saurait subsister indéfiniment durant la séparation ou la
procédure de divorce.
Il s'ensuit que ce premier moyen de l'appelant doit être rejeté.
4. 4.1 L'appelant soutient ensuite que son épouse vit en ménage
commun depuis octobre 2011 avec [...], dite relation devant engendrer à
l'égard de l'intimée une responsabilité de celui-ci se substituant à la
sienne.
4.2 Lorsqu'il s'agit de fixer non pas une pension après divorce
mais la contribution à l'entretien durant les mesures protectrices de
l'union conjugale, le Tribunal fédéral examine dans quelle mesure le
concubinage du crédirentier influence l'obligation d'entretien du
débirentier (TF 5A_662/2011 du 18 janvier 2012 c. 2.3, destiné à la
publication). Selon la doctrine et la jurisprudence, la prise en compte du
concubinage dans le calcul des contributions d'entretien constitue une
application du principe de l'interdiction générale de l'abus de droit.
L'application de l'art. 163 CC conduit au même résultat, puisqu'il exige
que les revenus réalisés par chaque époux soient pris en compte dans le
calcul des contributions d'entretien, qu'il s'agisse par exemple des revenus
réalisés pour la tenue du ménage ou pour l'aide dans l'entreprise du
nouveau partenaire (arrêt précité, c. 2.3.1). Lorsque l'entretien ou les
prestations liés au concubinage ne peuvent pas être prouvés, celui-ci
influence néanmoins le calcul des contributions d'entretien, dans la
mesure où la communauté formée par les concubins implique une
réduction des coûts de la vie, en particulier quant aux frais du loyer et du
montant mensuel de base nécessaire à chaque personne pour vivre. En
application des directives relatives aux normes d'insaisissabilité, le
concubinage implique le partage au prorata du loyer et du minimum vital,
indépendamment de la répartition effective de ces coûts entre les

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concubins. Cette répartition réduit ainsi le montant de la contribution
d'entretien due par le débirentier (ibid. c. 2.3.2).
En cas de concubinage qualifié, l'obligation d'entretien de
l'époux tombe, dans la mesure où une telle communauté de vie offre des
avantages similaires au mariage. La question déterminante n'est plus celle
de l'abus de droit, mais bien celle de savoir si le crédirentier et son
nouveau partenaire forment une communauté équivalente au mariage,
dans laquelle ils sont prêts à se prêter assistance et soutien, de manière
équivalente à l'obligation entre époux découlant de l'art. 159 CC (ibid. c.
2.3.3).
Il n'est pas arbitraire, par exemple, de nier l'existence d'un
concubinage qualifié, même si un enfant commun est né de la nouvelle
relation, lorsque celle-ci ne dure que depuis deux ans (ibid. c. 3.4).
4.3 Le premier juge a retenu que F.________ avait une charge
locative de 1'500 fr. par mois et précisait qu'elle y participait à hauteur de
500 fr. par mois dès lors qu'elle partageait l'appartement avec son
compagnon. Il en a tenu compte dans le calcul du minimum vital de
l'intimée.
4.4 En l'espèce, en dépit de la naissance d'un enfant issu de la
relation de l'intimée avec [...], il est prématuré de retenir un concubinage
qualifié, la vie commune avec le prénommé n'ayant débuté qu'en octobre
2011. Ainsi, en procédant à la répartition du loyer et au partage du
minimum vital, le premier juge n'a pas violé le droit fédéral. Cette
répartition implique pour l'intimée une réduction de ses charges
incompressibles et, partant, de son déficit, qui a pour conséquence la
diminution de la participation de l'appelant fondée sur la solidarité à
l'égard de son épouse. Il n'en demeure pas moins que l'appelant pourra se
fonder le cas échéant sur le caractère durable de ce concubinage pour
solliciter ultérieurement la suppression de la contribution d'entretien. Pour
le reste, l'appelant ne remet pas en cause, à juste titre, la fixation du
montant de la contribution selon la méthode dite du minimum vital avec

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répartition de l'excédent. Les moyens des parties étant limités par rapport
aux besoins vitaux, il n'y a pas lieu de prendre en considération les postes
relatifs aux impôts (ATF 127 III 289 c. 2a/bb, 126 III 353 c. 1a/aa) et à des
dettes invoqués par l'appelant pour justifier de l'octroi de l'assistance
judiciaire, en sorte que ces charges ne participent pas au minimum vital
pour dégager le solde disponible.
5. L'appelant soutient enfin que le premier juge aurait violé la
maxime inquisitoire en n'instruisant pas complètement la situation
financière de l'intimée. Il se plaint ainsi de l'insuffisance des
renseignements concernant les revenus de l'intimée, mais à tort dès lors
que des fiches de salaire de cette dernière figurent au dossier pour les
montants retenus par le premier juge. Il n'y a donc aucune violation de la
maxime inquisitoire. Au demeurant, il n'apparaît pas que l'appelant ait
formellement contesté les montants articulés par l'intimée à l'audience,
aucune réquisition n'ayant été verbalisée à celle-ci. L'appelant ne saurait
se prévaloir d'une réquisition de production intervenue dans une
précédente procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (pièce
16) ni de la réquisition du 30 janvier 2012 (pièce 18) intervenue après
l'audience, soit après la clôture de l'instruction.
6. En définitive, les griefs concernant la contribution d'entretien
arrêtée par le premier juge doivent être rejetés. Il en résulte que la
conclusion principale II de l'appelant devient sans objet.
7. En conclusion, l'appel d'H.________ doit être rejeté et le
prononcé querellé confirmé.
8. Comme l'appel était dépourvu de chances de succès, la
demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).

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9. En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, seule
la première instance bénéficie de la gratuité. Les frais judiciaires de la
procédure d'appel peuvent être mis à la charge d'une partie.
Les frais judiciaires de l'appelant, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5])
sont mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été
invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l'appelant H.________.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier:

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Du 26 mars 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Sandra Genier Müller (pour H.________),
- Me Flore Primault (pour F.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
Le greffier :