vd_gerichte · ZD22.002753 · 2023-08-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 19/22 - 202/2023
ZD22.002753
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 août 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Nicolas Bruder, avocats à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], mariée, mère de deux enfants majeurs, sans formation
professionnelle, a travaillé depuis le 2 février 2001 en qualité d’employée
de maison pour la C.________ à un taux d’activité de 70 %. A ce titre, elle
était assurée contre le risque d’accident professionnel et non
professionnel et de maladie professionnelle, ainsi que contre le risque de
perte de gain maladie selon la LCA, auprès d’E.________ SA. L’assurée avait
également une activité accessoire pour W.________ SA.
Le 20 avril 2019, l’assurée a été attaquée par un chien lors
d’une balade en forêt, évènement ayant causé une morsure à
l’hémithorax gauche, une contusion aux deux genoux et une entorse
cervicale, ainsi qu’un état de stress post-traumatique et une dépression.
Le cas a été pris en charge par E.________ SA en sa qualité
d’assureur-accidents.
En incapacité de travail depuis l’accident, l’assurée a déposé le
26 août 2019 une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli
des rapports auprès des médecins traitants de l’assurée, à savoir le
Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale (rapport du
27 février 2020), la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie à la D.________, (rapport du 24 janvier 2020), le
Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapports des
1er avril, 6 juillet, 24 août et 6 novembre 2020) et les urgences de
l’H.________ (rapports du 20 avril 2019 du Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et du
2 mai 2019 du Dr T.________, médecin-assistant).

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L’OAI a également versé à son dossier les documents recueillis
par E.________ SA. Y figurait notamment un rapport du 25 mai 2019 de la
Dre N.________, spécialiste en médecine interne générale, laquelle faisait
savoir que l’assurée présentait notamment des lombosciatalgies
récidivantes sur discarthrose L5-S1, un syndrome cervical sur trouble
statique et dégénératif et des gonalgies bilatérales sur gonarthrose.
Dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-
accidents, E.________ SA a confié un mandat d’expertise au Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a posé, dans son
rapport du 29 octobre 2019, les diagnostics – avec répercussions sur la
capacité de travail – d’épisode dépressif récurrent sévère, sans
symptômes psychotiques, et d’état de stress post-traumatique,
actuellement en rémission partielle. Ce médecin a aussi mentionné le
diagnostic – sans répercussion sur la capacité de travail – de difficultés
liées à l’emploi et au chômage. Le Dr P.________ a estimé que la capacité
de travail était nulle et devait être réévaluée dans un délai de trois mois.
Après avoir soumis le cas à ses médecins-conseils, la
Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (appréciation
médicale du 18 novembre 2019), et le Dr U.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
(appréciation médicale du 20 janvier 2020), E.________ SA a mis un terme
aux prestations de l’assurance-accidents au 31 décembre 2019 par
décision du 6 mars 2020, confirmée sur opposition le 16 juin 2020.
Le cas a alors été pris en charge par E.________ SA en sa
qualité d’assureur perte de gain maladie selon la LCA.
A.________ a confié un nouveau mandat d’expertise au
Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a
examiné l’assurée le 18 novembre 2020. Dans un rapport d’expertise du
28 décembre 2020, le Dr A.________ a posé les diagnostics – avec
répercussions sur la capacité de travail – d’état de stress post-traumatique
en décours (F43.1), d’épisode dépressif de moyenne à sévère intensité,

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sans symptômes psychotiques actuellement, avec syndromes somatiques
(F32.11) et d’autre trouble anxieux mixte, intensité moyenne (F41.3). Ce
médecin a aussi mentionné le diagnostic – sans répercussion sur la
capacité de travail – d’autres difficultés liées à l'environnement social,
conflictualité assécurologique (Z60.8). L’expert a fait savoir qu’il était
« évident qu’au stade actuel il n’exist[ait] aucune capacité de travail ».
En parallèle, E.________ SA a confié un mandat de surveillance
à la société V.________, laquelle a rendu son rapport le 19 décembre 2020
pour des observations recueillies les 12, 13, 18 et 23 novembre 2020 ainsi
que les 8 et 9 décembre 2020.
E.________ SA a soumis le rapport de surveillance
susmentionné au Dr A.________, lequel a pris position dans un complément
d’expertise du 1er février 2021. Le Dr A.________ a constaté un « décalage
majeur extrêmement important » entre les souffrances alléguées et les
observations extérieures dans la même période, lequel était si net que l’on
pouvait retenir le diagnostic final de production intensionnelle ou
simulation de symptômes ou d’incapacité, soit physique, soit
psychologique (F68.1). Il a estimé que les facteurs extra-médicaux avaient
pris le dessus à la date de fin des prestations de l’assurance-accidents et
qu’une dynamique de production intentionnelle de symptômes s’était dès
lors installée.
Dans un avis du 12 mai 2021, le Dr S.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu que l’assurée
avait présenté une incapacité de travail totale du 20 avril au
31 décembre 2019, date de la fin des prestations de l’assurance-
accidents. Dès le 1er janvier 2020, l’assurée présentait une pleine capacité
de travail dans son activité habituelle comme dans toutes activités
adaptées aux limitations fonctionnelles somatiques (pas de sollicitation
répétée du tronc en flexion ou torsion et pas de port de charge lourde).
Par projet de décision du 17 mai 2021, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de prestations.

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Par acte du 14 octobre 2021, l’assurée, représentée par
Me Claudio Venturelli, a contesté ce projet de décision. A l’appui de ses
objections, elle a produit un rapport du 29 septembre 2021 du
Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel posait le
diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail – de trouble
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2),
actuellement en rémission partielle avec une symptomatologie dépressive
moyenne actuellement, avec syndrome somatique (F33.11) et d’état de
stress post-traumatique, actuellement en rémission partielle (F43.1). Le
Dr B.________ estimait que l’incapacité de travail était totale de la date de
l’accident jusqu’au 31 octobre 2020 et qu’elle était de 50 % depuis le
1er novembre 2020. Il a précisé que la capacité de travail retenue à partir
du mois de novembre 2020 était compatible avec le rapport d’observation,
lequel n’excluait en rien l’existence d’un ralentissement psychomoteur
modéré, de troubles de la concentration modérés, d’une anhédonie
partielle, mais pas totale, de flashbacks et d’évitements en rémission
partielle.
Dans un avis SMR du 1er novembre 2021, le Dr S.________ a
estimé que le rapport du 29 septembre 2021 du Dr B.________ n’était pas
de nature à modifier ses conclusions.
Par décision du 3 décembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurance-invalidité, motif pris que l’assurée n’avait pas
présenté une incapacité de travail d’au moins une année. Il se référait
pour le surplus à l’avis SMR du 1er novembre 2021.
B. a) Par acte du 24 janvier 2022, R.________, représentée par
Me Claudio Venturelli, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 3 décembre 2021,
concluant principalement à sa réforme, dans le sens d’un droit à une rente
d’invalidité entière dès le 1er avril 2020 et d’un droit à une demi rente dès
le 1er février 2021 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a également

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demandé la prise en charge par l’assurance-invalidité de l’expertise privée
réalisée par le Dr B.________ et produit une nouvelle prise de position du
13 décembre 2021 du Dr B.________, lequel confirmait son rapport
d’expertise à la suite de l’avis SMR du 1er novembre 2021.
b) Dans sa réponse du 21 février 2022, l’OAI a conclu au rejet
du recours, se référant à l’avis SMR du 1er novembre 2021.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a de loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de

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la décision litigieuse rendue le 3 décembre 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être

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exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à

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une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement

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dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait

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due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. Sur le plan somatique, il n’est pas contesté que la recourante
présente des lombosciatalgies récidivantes sur discarthrose L5-S1, un
syndrome cervical sur trouble statique et dégénératif et des gonalgies
bilatérales sur gonarthrose, lesquels entraînent des limitations
fonctionnelles (pas de sollicitation répétée du tronc en flexion ou torsion et
pas de port de charge lourde ; cf. avis SMR du 12 mai 2021 du
Dr S.________ et rapport du 25 mai 2019 de la Dre N.________).
8. a) aa) Sur le plan psychique, l’intimé a retenu, en se fondant
sur l’expertise du Dr A.________ (cf. rapport d’expertise du
28 décembre 2020 et complément d’expertise du 1er février 2021) et sur
les prises de position de son service médical (avis SMR des 12 mai et
1er novembre 2021 du Dr S.________), que la recourante avait présenté une
incapacité de travail totale de moins d’une année, soit du 20 avril 2019,
date de l’attaque de chien, au 31 décembre 2019, date de la fin des
prestations de l’assurance-accidents pour des motifs psychiatriques.
bb) La recourante conteste ce point de vue. S’appuyant sur le
rapport d’expertise du 29 septembre 2021 du Dr B.________ et son
complément du 13 décembre 2021, elle soutient qu’elle a présenté une
incapacité de travail totale depuis l’accident jusqu’au 31 octobre 2020,
puis une incapacité de travail de 50 % dès le 1er novembre 2020.
cc) Etant rappelé que l’assurance-invalidité n’est pas liée par
l’évaluation de l’invalidité réalisée par les autres assureurs (ATF 133 V 549
consid. 6 ; TF 8C_227/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1), il convient
par conséquent d’examiner l’état de santé psychique de la recourante à la
lumière des pièces du dossier.
b) Initialement, le Dr P.________ avait posé, dans son rapport
du 29 octobre 2019, les diagnostics – avec répercussions sur la capacité
de travail – d’épisode dépressif récurrent sévère, sans symptômes

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psychotiques, et d’état de stress post-traumatique, actuellement en
rémission partielle. Il avait motivé son appréciation sur la base de
l’anamnèse, des tests et mesures psychométriques, de son examen
clinique et du dossier soumis par E.________ SA. Pour le Dr P.________,
l’épisode dépressif sévère était un trouble réactionnel à une hernie discale
et à l’attaque d’un chien au mois d’avril 2019. Le Dr P.________ avait
motivé son appréciation de la capacité de travail comme il suit (rapport du
29 octobre 2019, pp. 17-18) :
VII.1 Capacité de travail dans l’activité de base auprès du même
employeur ?
Tenant compte de l’ensemble du tableau clinique et en fonction de
l’évolution actuelle et du traitement de risperidone qui apparaît comme
inadéquat dans l’absence de symptômes psychotiques et dans la présence
d’un ralentissement psychomoteur, l’expert considère que la capacité de
travail de l’investiguée d’un point de vue purement psychiatrique est nulle
auprès de l’employeur actuel et devra être réévaluée dans trois mois.
La situation devra être réévaluée après un traitement médicamenteux
adéquat, faute de quoi le pronostic est particulièrement sombre
(prescription d’antipsychotiques dans l’absence de symptômes
psychotiques chez une patiente très ralentie et avec une roue dentée
unilatérale légère).
Ce temps est nécessaire en raison d’un épisode dépressif sévère et d’un
traitement inadéquat.
VII.2 Une activité professionnelle est-elle raisonnablement
envisageable auprès d’un autre employeur ?
Voir le point VII. I.
Un programme de reprise professionnelle ne peut être envisagé qu’après
amélioration symptomatique qui n’interviendra pas dans l’absence d’un
traitement adéquat.
Les conclusions du Dr P.________, selon lequel la recourante
présentait, au moment de son examen au mois d’octobre 2019, une
incapacité de travail totale devant être réévaluée dans un délai de trois
mois, ne prêtent pas flanc à la critique et ne sont d’ailleurs remises en
cause ni par le Dr A.________ (complément d’expertise du 1er février 2021,
p. 3), ni par la Dre Q.________ (appréciation médicale du
18 novembre 2019), ni par le Dr S.________ (avis SMR des 12 mai et
1er novembre 2021). Elles sont également cohérentes avec les
observations des médecins ayant suivi la recourante dans un premier
temps à la D.________ (rapport du 24 janvier 2020).

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c) aa) Appelé à se prononcer sur la capacité de travail de la
recourante à la suite du Dr P.________, le Dr A.________ a, dans son rapport
du 28 décembre 2020, retenus les diagnostics d’état de stress post-
traumatique en décours (F43.1), d’épisode dépressif de moyenne à sévère
intensité, sans symptômes psychotiques actuellement, avec syndromes
somatiques (F32.11), d’autre trouble anxieux mixte, intensité moyenne
(F41.3) et d’autres difficultés liées à l'environnement social, conflictualité
assécurologique (Z60.8), tout en précisant ce qui suit (p. 20) :
Quelques remarques s’imposent. Il existe toujours une trace du
traumatisme vécu, mais qui est subjectivement excessivement surinvesti et
interprété comme cause unique des problèmes.
Cette fixation peut s’imposer maintenant comme une modification de
personnalité, mais n’en est pas une.
Il existe un réel état dépressif de moyenne intensité supérieure, qui est
insuffisamment maîtrisé avec la médication actuelle. Le médecin psychiatre
a parlé d’une récurrence, mais les informations à notre disposition (cf.
témoignage ancien médecin de famille) ne permettent pas vraiment
d’identifier d’autres épisodes dépressifs véritables. De plus, l’assurée n’a
pas accepté les propositions de traitement à l’époque.
La partie diagnostique qui concerne l’anxiété est mixte, il y a ici des
éléments d’une phobie sociale (mais aussi surajouté par la partie
comportementale), évocation de crises de panique, réaction
neurovégétative, peur spécifique (chien) et autres. Cette partie est
également insuffisamment prise en charge.
Le quatrième diagnostic signale la présence d’éléments contextuels,
sociaux, comportementaux, en-dehors du registre purement médical ou
psychiatrique.
Selon notre appréciation, une approche thérapeutique type hôpital de jour
est entièrement exigible. L’évocation de son psychiatre qu’elle ne pourrait
même pas accepter un accompagnement infirmier à l’extérieur nous
semble caduque puisque R.________ est capable d’être à l’extérieur
accompagnée de son fils ou/et de son mari. Si elle est donc accompagnée
pour aller à un lieu d’hôpital, l’intégration dans une structure thérapeutique
est tout-à-fait possible et imaginable à l’instar de ce qui s’est passé lors de
l’expertise.
Cette approche thérapeutique nous semble aussi nécessaire, car il faut
absolument un regard extérieur, neutre et cadrant.
Il est évident qu’au stade actuel il n’existe aucune capacité de travail. Tout
doit être mis en œuvre pour ladite amélioration thérapeutique. Pour tous
les intervenants il est important de réaliser qu’il y a clairement deux parties
identifiées chez l’assurée en question, une partie maladive, l’autre
comportementale.
bb) E.________ SA a, en parallèle de l’expertise confiée au
Dr A.________, confié un mandat d’observation à V.________. Le détective a
observé la recourante les 12, 13, 18 et 23 novembre 2020, ainsi que les 8
et 9 décembre 2020. Le jeudi 12 novembre 2020, en fin d’après, midi, le

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détective a observé une jeune femme, laquelle sortait du domicile de
R.________ en portant un bébé, accompagnée par le mari de la recourante.
La recourante était alors visible sur un des balcons. Le lendemain matin
(13 novembre 2020), le détective a vu la BMW noire précitée sortir de la
rampe qui menait au garage de l’immeuble. Dans l’après-midi un jeune
homme (lequel « ressemble » au fils de la recourante selon des « photos
trouvées sur les réseaux sociaux ») était entré dans l’immeuble. Il a été
rejoint plus tard par la jeune femme déjà observée, les deux ressortant
avec le bébé et quittant les lieux en voiture. La recourante était alors
visible sur un des balcons et parlaient avec ses visiteurs. Le détective a en
outre observé des allers et venues du mari de la recourante durant la
journée. Le mercredi 18 novembre 2020, la recourante est observée se
rendant à l’expertise du Dr A.________. Lorsqu’elle est entrée et ressortie
du cabinet de l’expert, elle était soutenue par son époux et un jeune
homme, ce dernier n’étant pas identifiable en raison du port du masque
médical. Le 23 novembre 2020, le détective a observé la jeune femme
précitée, laquelle est arrivée au domicile de R.________ et lui a transmis
son bébé dans le garage. Il a cessé son enquête à 17h30 sans observer
quelqu’un venir rechercher le bébé. Le mardi 8 décembre 2020, le
détective a vu la jeune femme déjà observée, laquelle est arrivée au
domicile de la recourante et lui a transmis son bébé dans le garage. Dans
l’après-midi le jeune homme observé le 13 novembre 2020 est entré dans
l’immeuble. Il a été rejoint plus tard par la jeune femme, les deux
ressortant avec le bébé et quittant les lieux en voiture. A cette occasion, le
détective n’a pas observé la recourante en dehors de son domicile. Enfin,
le 9 décembre 2020, le détective n’a observé aucun des protagonistes.
cc) Interpellé par E.________ SA sur les observations réalisées
par V.________, le Dr A.________ a apprécié la situation en ces termes dans
son complément d’expertise du 1er février 2021 :
Ces observations et constats sont extrêmement éloignés de la présentation
de l’assurée en expertise. Nous avons ici vu et décrit une femme qui
semblait extrêmement ralentie, renfermée, triste et dans une quasi
impossibilité de s’exprimer. Le tableau clinique conduisait ainsi au constat
d’un état dépressif, avec troubles cognitifs importants, d’ordre sévère et un
trouble anxieux.

- 15 -
Cependant, j’ai retenu aussi quelques notions qui étaient (à ce moment-là)
en léger décalage avec la gravité des observations et qui m’avaient
interrogées :
(…)
En-dehors de la présentation clinique, j’ai exprimé dans mes conclusions le
manque d’acceptation de propositions thérapeutiques, qui remettait en
question l’authenticité d’un « Leidensdruck » (force/pression de souffrance,
difficilement traduisible), le rôle du conflit assécurologique (également
souligné par son médecin traitant) et des aspects caractériels, défensifs et
comportementaux.
Face aux nouveaux éléments apportés, force est de constater que nous
sommes dans un décalage majeur extrêmement important entre souffrance
alléguée et montrée et les observations extérieures. Les contradictions qui
en découlent sont tout aussi importantes. R.________ et son entourage (son
mari et son fils) nous ont donné la description d’une femme au bord de
l’impotence avec désorientation dans l’espace, dans le temps, nécessitant
en permanence l’accompagnement de tiers. Elle se décrivait comme
quelqu’un qui n’est pratiquement plus dans la réalité et plus du tout
fonctionnelle. Ses propos allaient jusqu’à l’allégation de ne plus pouvoir
s’occuper elle-même de son hygiène, mis à part WC.
Elle se disait en danger (pour elle et son entourage) avec des
dysfonctionnements dans son ménage (four) et incapable de faire quoi que
ce soit.
Elle me disait à plusieurs reprises ne strictement rien faire à domicile, sauf
somnoler, prendre ses médicaments et se laisser servir et guider par son
mari et son fils. Ces données subjectives étaient répétées à plusieurs
reprises suite à mon insistance.
(…) l’importance du décalage entre le tableau clinique montré et les
objectivations effectuées dans la même période sont si nettes que l’on peut
retenir le diagnostic final de
- Production intentionnelle ou simulation de symptômes ou
d’incapacité, soit physique, soit psychologique (F68.1).
En ce qui concerne les motifs, on n’est jamais à l’intérieur de la personne,
sa dynamique personnelle et jamais en possession de toutes les
informations contextuelles. Cependant, son ancien psychiatre (qu’elle a
quitté) a parlé d’un certain nombre de problèmes, aussi de couple, ceci
cristallisé dans la fixation sur l’accident et ses séquelles. De plus, tous les
nouveaux documents que nous avons trouvés et cités, soulignent
l’importance du conflit assécurologique. En finalité, ce que R.________ m’a
fait comprendre comme dysfonctionnement dans son quotidien (l’ensemble
des énoncés) et ce qu’elle a montré en expertise est parsemé de
nombreuses contre-vérités et ne peut plus être cautionné. Elle visiblement
aujourd’hui dans un fonctionnement tout autre, à mon avis proche de la
normalité.
Se pose la question du déroulement dans le temps. Ceci est pour moi très
difficile à déterminer avec précision, car il n’y a que des données
indirectes. L’expert précédent, Dr P.________, a considéré la capacité de
travail comme nulle en octobre 2019. Il n’existe pas de preuve pour un
fonctionnement autre de l’assurée à ce moment-là. Dr P.________ a
préconisé une réévaluation trois mois après puisque l’état de stress post-
traumatique était considéré en rémission partielle. Finalement vous avez
conclu en mars 2020 (sauf erreur) que le cas n’était plus à traiter sous
l’angle LAA. Peu de temps après, le Dr I.________ a parlé d’une légère
amélioration.
Je propose donc comme approximation de retenir la date de votre décision
comme probable date d’amélioration significative. Pour la suite, toujours
sous forme d’approximation, très probablement, les facteurs extra-

- 16 -
médicaux ont pris le dessus jusqu’à la dynamique de production
intentionnelle de symptômes.
dd) Il n’est pas possible de se fonder sur les conclusions
posées par le Dr A.________ dans son complément d’expertise du
1er février 2021 sur la base du rapport de surveillance du
19 décembre 2020 de V.________. En l’occurrence, la question de savoir si
le rapport de surveillance précité et celui du Dr A.________, fondé en partie
sur le résultat de l’observation de la recourante, peuvent constituer un
moyen de preuve valable à la lumière de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme (CourEDH du 18 octobre 2016, Vukota-
Bojić c. Suisse n. 61838/10) et de celle du Tribunal fédéral qui en a suivie
(ATF 143 I 377 consid. 4) peut rester ouverte. En effet, un rapport de
surveillance tel que celui réalisé par V.________ ne permet pas, à lui seul,
de juger l’état de santé et la capacité de travail d’un assuré. Il doit être
renforcé par des données médicales, étant précisé que l’évaluation du
matériel d’observation par un médecin peut suffire (ATF 137 I 327 consid.
7.1 ; TF 9C_342/2017 du 29 janvier 2018 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015
consid. 4.1). Néanmoins, à supposer que l’on puisse admettre que le
rapport du 19 décembre 2020 – basé sur des photographies
essentiellement – permette de porter des conclusions sur la répercussion
des affections somatiques sur la capacité de travail de l’intimée, laquelle
n’est au demeurant pas contestée (cf. consid. 7 ci-dessus), on ne saurait
en tirer la même conclusion en ce qui concerne l’incidence des troubles
psychiques. Des photographies, ou même des vidéos (lesquelles n’ont
cependant pas été produites au dossier de la cause), ne sauraient
permettre, à elles seules, de conclure à l’amélioration d'un trouble
dépressif, d’autant moins lorsque la durée d'observation a été brève et
fractionnée (six jours entre les 12 novembre et 9 décembre 2020) et que
les apparitions publiques de la personne assurée ont été limitées a des
passages devant deux immeubles, dans un garage et sur le balcon de son
logement (cf., sur la question, TF 9C_342/2017 du 19 janvier 2018 consid.
5).
Or, prenant connaissance du rapport de surveillance le
19 décembre 2020, le Dr A.________ a notamment relevé ce qui suit :

- 17 -
- R.________ garde un enfant en bas âge entre le matin et le soir, parfois
avec, parfois sans la présence de son mari, et ceci régulièrement. Une fois
il est suggéré (23.11.2020) qu’elle le garde aussi la nuit.
- Elle peut être à domicile en absence de son mari.
- Elle s’occupe de son ménage.
Ces « informations » (terme utilisé par le Dr A.________) sont
discutables en tant qu’elles ne reposent pas sur des constats objectifs. On
ne peut en effet pas déduire de l’observation ponctuelle menée par
V.________ une garde régulière. Il ne ressort pas du dossier que la
recourante aurait gardé un enfant la nuit ; il ne s’agit que d’une vague
suggestion du détective, laquelle n’a pas été confirmée, le détective
n’étant pas revenu le lendemain matin. De même, on ne comprend pas
comment le Dr A.________ peut affirmer que la recourante s’occupe de son
ménage sur la base du rapport de surveillance en question : d’une part,
l’enquêteur s’est gardé – à juste titre – d’observer l’intérieur de
l’appartement ; d’autre part, l’époux de la recourante est régulièrement
présent au domicile et se charge des courses. Dans ce contexte, le
complément d’expertise du 1er février 2021 établi par le Dr A.________,
uniquement sur la base du rapport de surveillance le 19 décembre 2020,
n’était pas suffisant pour se prononcer sur la capacité de travail de la
recourante (cf. TF 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.2).
d) aa) Si l’on reprend la chronologie, il y a lieu de retenir que
le trouble dépressif sévère diagnostiqué par le Dr P.________ a évolué vers
une rémission partielle avec une symptomatologie dépressive moyenne
avec syndrome somatique, accompagné d’un état de stress post-
traumatique, aussi en rémission partielle, autorisant une capacité de
travail de 50 % dans l’activité habituelle depuis le mois de novembre
2020. Le Dr B.________ a constaté, lors de son examen clinique, que la
recourante présentait des symptômes résiduels qui limitaient encore
partiellement sa capacité de travail, tout en appréciant la situation en ces
termes (rapport du 29 septembre 2021, pp. 23-26) :
1. Degré de gravité fonctionnelle

- 18 -
Selon le dossier assécurologique, les examens cliniques et l’anamnèse
réalisée au moment de l’expertise, on retient un trouble dépressif récurrent
moyen avec syndrome somatique depuis novembre 2020 au présent sans
changement dans un contexte de traits de la personnalité et d’un état de
stress post traumatique en rémission partielle.
Au moment de l’expertise et ce depuis novembre 2020 au présent on
retient des limitations fonctionnelles psychiatriques modérées dans le sens
d’une tristesse modérée, des difficultés de concentration modérés
objectivables actuellement, d’une fatigue objective avec ralentissement
psychomoteur modéré, sans aboulie et anhédonie totale mais partielle,
sans isolement social total, mais partiel, avec des flashbacks, des
évitements, des cauchemars et une hypervigilance en amélioration
partielle.
Cet indice est partiellement présent d’un point de vue psychiatrique depuis
novembre 2020 au présent et il était totalement remplis auparavant en lien
avec un trouble dépressif sévère sans symptômes psychotiques.
2. Atteinte à la santé
Cet indice de gravité est partiellement présent, dans la présence de
limitations fonctionnelles significatives mais modérées depuis
novembre 2020 au présent.
3. Caractère prononcé des éléments pertinents pour le
diagnostic
Les critères diagnostiques de la CIM-10 sont remplis pour un trouble
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique avec des attaques de
panique depuis novembre 2020 au présent.
4. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet
égard
Nous objectivons une évolution stationnaire des troubles dépressifs
récurrents moyens avec syndrome somatique depuis novembre 2020,
malgré un traitement psychothérapeutique adéquat, mais un traitement
pharmacologique inadéquat qui ne dépend pas du choix de l’assuré. Une
évolution positive est à retenir par rapport à la période d’avant novembre
2020, d’un trouble dépressif sévère vers un trouble dépressif moyen avec
syndrome somatique. Un traitement antidépresseur de nouvelle génération
devrait être introduit et la rispéridone arrêtée vu l’absence des symptômes
psychotiques et le ralentissement psychomoteur.
5. Comorbidités
Les comorbidités psychiatriques susmentionnées sont des troubles qui
entrainent de limitations fonctionnelles significatives psychiatriques mais
modérées, donc ce critère est partiellement rempli. Les traits mixtes de la
personnalité, bien que présents depuis le début de l’âge adulte n’ont pas
empêché l’assurée à gérer adéquatement son quotidien, à travailler et à
avoir une vie familiale stable avant son trouble dépressif actuel.
6. Personnalité (diagnostic de la personnalité, ressources
personnelles)
Dans ce cas, selon l’anamnèse, de longue date, l’assurée ne présente pas
des comportements durables et stables nettement disharmonieux dans
plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui ne nous permet pas de retenir
la présence d’un trouble de la personnalité. Nous ne retenons pas de
modification traumatique de la personnalité comme le psychiatre traitant,
car l’état de stress post traumatique est en amélioration partielle.
Selon les critères diagnostiques de la CIM-10, nous retenons des traits
mixtes de la personnalité, qui n’a pas empêché l’assurée à gérer son

- 19 -
quotidien, ni à travailler sans limitations avec une vie familiale stable avant
ses arrêts maladies.
7. Contexte social
Au moment de l’expertise l’assurée garde de capacités et ressources
personnelles, car elle arrive à garder des bonnes relations avec des
membres de sa famille. Toutefois, nous ne retenons pas d’isolement social
total comme auparavant. La diminution de la vie sociale est partielle depuis
novembre 2020 et date d’avril 2019 quand l’isolement social était total,
moment de l’éclosion des troubles dépressifs récurrents sévères.
8. Cohérence
Nous avons objectivé une bonne cohérence entre la plupart des plaintes
subjectives et le constat objectif, chez une assurée authentique qui décrit
son amélioration partielle depuis novembre/décembre 2020 au présent,
tant au niveau de ses plaintes que de la journée type.
9. Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les
domaines comparables de la vie
Au moment de l’expertise l’assurée garde des capacités et ressources
personnelles limitées mais existantes, car elle arrive à gérer son quotidien
que partiellement d’un point de vue psychiatrique en étant ralentie par sa
tristesse et ses flashbacks et évitements, à avoir certains contacts sociaux,
à participer à quelques tâches ménagères, à s’occuper parfois de sa petite
fille, à partir en vacances en famille, etc. Nous retenons de limitations
fonctionnelles significatives mais modérées d’un point de vue psychiatrique
d’une façon uniforme et significative depuis novembre 2020 au présent
dans le sens d’un ralentissement psychomoteur modéré, de troubles de la
concentration modérés et d’un isolement social partiel avec des flashbacks
et des évitements.
10. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie pour le
traitement et la réadaptation
L’assurée présente une motivation ambivalente pour une activité
professionnelle dans un contexte de déconditionnement et une bonne
motivation pour le suivi psychiatrique et pour les médicaments qui lui ont
été prescrits.
En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité pour les
troubles susmentionnés sont remplis depuis novembre 2020 au
présent pour une capacité de travail de 50 % et pour une capacité
de travail nulle entre avril 2019 et octobre 2020.
Dans ces circonstances, la capacité de travail de 50 % dans
l’activité habituelle apparaît cohérente avec la situation objective de la
recourante, celle-ci disposant à l’évidence de ressources personnelles lui
permettant de surmonter en partie les difficultés liées à son atteinte à la
santé. Aussi convient-il de retenir que la recourante s’est trouvée en
incapacité de travail totale du 20 avril 2019 au 31 octobre 2020 et qu’elle
dispose, depuis le 1er novembre 2020, d’une capacité de travail résiduelle
de 50 % dans son activité habituelle.

- 20 -
bb) Le Dr B.________ a également examiné le rapport de
surveillance du 19 décembre 2020 et analysé la situation comme il suit (p.
27) :
Cependant, lorsque le deuxième expert [ndr. Le Dr A.________] estime que
la capacité de travail serait entière depuis mars 2020, il ne se base sur
aucun élément objectif ni pour fixer cette date et ni sur un examen clinique
ultérieur, ce qui apparaît comme étrange. En tant que médecin en lisant le
rapport de surveillance, on peut retenir une discordance entre un trouble
dépressif sévère et les observations des détectives, mais pas avec un
trouble dépressif moyen permettant un travail à 50 %. Ceci est un fait
objectif qui se base sur des limitations fonctionnelles modérées, sur
l’examen clinique et les indices jurisprudentiels de gravité qui ont été
discutés. En tant que médecin, en lisant le rapport du détective on ne peut
pas conclure que la capacité de travail serait de 100 % quelques mois
avant la surveillance, sans des éléments complémentaires objectivables
permettant d’expliquer cette évolution.
e) Appelé à se prononcer sur le rapport du Dr B.________, le
Dr S.________ a relevé – dans un avis SMR du 1er novembre 2021 – que le
diagnostic de trouble dépressif moyen à sévère retenu par le Dr A.________
reviendrait au même que le code diagnostic mélangé « F33.2/F33.11 »
retenu par le Dr B.________ et que l’expert mandaté par la recourante ne
discutait pas le diagnostic de production intentionnelle ou de simulation de
symptômes ou d’incapacité retenu par le Dr A.________, « se contentant de
dire que le ralentissement n’empêchait pas de […] garder [le bébé] ». Cet
avis ne peut pas être suivi. Premièrement, le Dr B.________ a, s’agissant du
diagnostic, distingué deux phases temporelles : initialement, le trouble
dépressif était sévère, ce que le Dr P.________ avait observé sans être
contredit ; ensuite, le Dr B.________ a objectivé une rémission partielle vers
un trouble dépressif moyen (complément d’expertise du
13 décembre 2021). Deuxièmement, le Dr B.________ a motivé son analyse
de manière circonstanciée, montrant que le Dr A.________ n’avait pas
examiné l’amélioration de l’état de santé psychique de la recourante,
laquelle n’est pas contestée, et ses implications sur le taux d’activité
exigible ; il a relevé que le Dr A.________ s’était contenté d’apprécier la
capacité de travail a posteriori par rapport à son expertise sans revoir la
recourante et sans introduire de dimension temporelle dans l’évolution
clinique, ce qui apparaît comme contradictoire avec sa conclusion d’une
rémission partielle (rapport du 29 septembre 2021, p. 27 ; cf. aussi
complément d’expertise du 13 décembre 2021). Troisièmement, le

- 21 -
Dr B.________ a considéré que la discussion sur la production intentionnelle
ou de simulation de symptômes n’était pas pertinente, dans la mesure où
la rémission partielle spontanée prouvait qu’il n’y avait pas d’intention de
production des symptômes. A cet égard, le Dr B.________ a expliqué ce qui
suit dans son complément d’expertise du 13 décembre 2021 :
Cette amélioration partielle tant décrite selon l’assurée qu’observée au
moment de notre examen clinique par rapport à l’examen clinique réalisé
par le premier expert Dr P.________ qui avait objectivé un épisode dépressif
sévère est cohérente avec l’évolution de la journée type chez une assurée
qui au départ ne faisait quasi rien et puis progressivement a commencé à
participer à diverses tâches selon l’anamnèse. Notre appréciation de la
capacité de travail de 50 % apparaît comme cohérente avec le fait qu’elle
peut faire certaines activités comme garder sa petite fille, ce qui n’est pas
choquant pour une personne qui d’un point de vue médico-théorique
pourrait travailler à 50 %.
(…)
Le fait que l’assurée a dû être portée au moment de l’expertise du
Dr A.________ est en lien avec une angoisse assez banale chez les
personnes qui présentent des troubles paniques dans le contexte de
troubles dépressifs avec état de stress post traumatique. Ce type de
symptômes passagers sont souvent observés au début des entretiens
d’expertise, car le processus d’expertise est anxiogène. On ne peut pas
considérer qu’une personne qui fait une attaque de panique à un moment
donné mais pas à d’autres moments qu’elle produit intentionnellement des
symptômes, il s’agit d’une maladie fluctuante, donc forcément les
symptômes sont présents à certains moments et pas à d’autres moments.
f) Pour le surplus, il n’y a pas lieu de suivre le point de vue
défendu par le psychiatre traitant de la recourante (cf. rapport du
Dr I.________ du 6 novembre 2020). Si ce médecin mentionne une
évolution torpide avec un constat de séquelles chroniques et irréversibles
du traumatisme psychique du 20 avril 2019, le Dr B.________ met
cependant en évidence une « nette discordance » entre d’une part les
rapports du psychiatre traitant et d’autre part son anamnèse et son
examen clinique (rapport du 29 septembre 2021, pp. 27-28). Du reste, il
ressort des écritures déposées devant la Cour de céans (acte de recours
du 24 janvier 2022, pp. 16-18) que la recourante ne se prévaut plus du
rapport de ce médecin, privilégiant à juste titre le rapport d’expertise
privée du Dr B.________.
g) Aussi, en tant qu’elle constate une incapacité de travail
totale du 20 avril 2019 au 31 octobre 2020, puis une capacité de travail
résiduelle de 50 % dans l’activité habituelle à compter du

- 22 -
1er novembre 2020, l’expertise réalisée par le Dr B.________ peut se voir
reconnaître une pleine valeur probante.
9. Cela étant, il convient de déterminer le degré d’invalidité.
a) aa) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
bb) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels au sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de

- 23 -
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 LAI (dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une
ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du point de
savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité lucrative avant
l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative serait
raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette
personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
b) Dans la mesure où il est admis que la recourante peut
exercer son activité habituelle, adaptée aux limitations fonctionnelles, le
degré d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail retenue sur le
plan médical (application de la méthode de la comparaison en pour-cent ;
ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 et
les références citées). Dès lors, il y a lieu de constater que la recourante a
présenté un degré d’invalidité de 100 % du 20 avril 2019 au
31 octobre 2020, lequel a évolué favorablement, dès le
1er novembre 2020, vers un degré d’invalidité de 50 %.

- 24 -
c) Interrogée par l’intimé au sujet de son statut, la recourante
a indiqué, dans un formulaire du 12 octobre 2019, qu’elle travaillerait à un
taux de 70 % pour la C.________ si elle n’était pas atteinte dans sa santé,
ce qui correspondait au taux d’activité contractuel avec cet employeur
depuis près de deux ans avant la survenance de l’accident (cf. rapport de
l’employeur du 8 octobre 2019, p. 2 ; voir aussi les déclarations de la
recourante consignées dans les rapports du 29 septembre 2021 du
Dr B.________ [p. 8], du 29 octobre 2019 du Dr P.________ et du
28 décembre 2020 du Dr A.________ ainsi que l’extrait du compte
individuel AVS du 2 septembre 2019). Dans le même formulaire, elle a
également mentionné une activité accessoire pour W.________ SA (cf. aussi
extrait du compte individuel AVS du 2 septembre 2019) qu’elle aurait
exercé à 50 % sans atteinte à la santé. Cela étant, il n’est pas exclu que le
degré d’invalidité doive être calculé selon la méthode mixte d’évaluation
applicable aux personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel.
En l’état, le dossier ne permet toutefois pas de se prononcer en toute
connaissance de cause. Aussi convient-il de renvoyer la cause à l’intimé
afin qu’il examine plus en détail la question du statut de la recourante,
respectivement la question de l’exercice d’une activité accessoire et qu’il
mette en œuvre, le cas échéant, une enquête économique sur le ménage.
d) Pour autant, les questions du statut de la recourante et de
l’exercice d’une activité accessoire peuvent cependant rester ouvertes
s’agissant de la période du 20 avril 2019 au 31 janvier 2021. En effet, au
terme du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 LAI), l’application de
la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité aboutit quoi qu’il en soit à un
degré d’invalidité de 70 % qui ouvre le droit à une rente entière (art. 28 al.
2 LAI) dès le 1er avril 2020 jusqu’au 31 janvier 2021 à tout le moins (art.
88a al. 1 RAI).
10. a) La recourante requiert la prise en charge par l’intimé des
frais d’établissement du rapport du 29 septembre 2021 du Dr B.________
pour un montant de 3'500 francs.

- 25 -
b) Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures; à défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Selon la jurisprudence, les frais d’expertise font partie des
frais de procédure (TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 6.1 et les
arrêts cités, in SVR 2017 n° 19 p. 63). Les frais d’expertise privée peuvent
être inclus dans les dépens mis à la charge de l’assureur social lorsque
cette expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 115 V 62
consid. 5c ; TF 8C_89/2020 du 4 décembre 2020 consid. 6.2 ; 8C_61/2016
précité consid. 6.1 in fine ; 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 et
les arrêts cités, in SVR UV n° 24 p. 75).
c) En l’occurrence, l’intimé a fondé la décision litigieuse sur les
conclusions du Dr A.________ (rapport d’expertise du 28 décembre 2020 et
complément d’expertise du 1er février 2021), dont les lacunes ont été
discutées dans le cadre du présent arrêt (cf. consid. 8 ci-dessus). Au vu de
ces éléments, l’intimé aurait dû porter un regard plus critique sur les
conclusions du Dr A.________ (avis SMR des 12 mai 2021 et
1er novembre 2021). Dans ces circonstances, la Cour de céans ne peut que
constater que l’intimé a manqué à ses obligations dans le cadre de son
devoir d’instruction, en accordant une pleine valeur probante à un rapport
d’examen dont les carences étaient manifestes, ceci spécialement après
la production du rapport du 29 septembre 2021 du Dr B.________.
Aussi, l’expertise privée a servi à pallier les manquements de
la procédure administrative. Dans ces conditions, il est justifié de mettre à
charge de l’assurance-invalidité la totalité des frais qui ont été nécessaires
à la mise en œuvre de l’expertise privée, à savoir les honoraires du
Dr B.________ par 3'500 fr. (facture du 1er octobre 2021 et justificatif de
paiement du 12 octobre 2021).
11. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision litigieuse réformée, en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière d’invalidité du 1er avril 2020 au 31 janvier 2021, la cause

- 26 -
devant pour le surplus être renvoyée à l’intimé pour qu’il complète
l’instruction dans le sens des considérants. Les frais de l’expertise
psychiatrique du Dr B.________ (3'500 fr.) sont en outre mis à la charge de
l’OAI.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à
la charge de la partie intimée. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer
plus précisément l’indemnité d’office du conseil de la recourante.
d) Il y a lieu de prendre en considération le montant de
l’indemnité d’office versée à Me Claudio Venturelli pour la période du
24 janvier 2022 au 30 janvier 2023à hauteur de 2'778 fr. 65 (décision du
31 janvier 2023), montant à concurrence duquel l’Etat de Vaud est
subrogé dans la créance de dépens (art. 122 al. 2 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 décembre 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en

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ce sens que R.________ a droit à une rente entière de
l’assurance-invalidité du 1er avril 2020 au 31 janvier 2021, la
cause étant renvoyée pour le surplus audit office pour
instruction complémentaire au sens des considérants et
nouvelle décision.
III. Les frais de l’expertise psychiatrique du Dr B.________ du
29 septembre 2021, d’un montant de 3'500 fr. (trois mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
VI. L'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ un montant de 3'000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens, l’Etat de Vaud étant subrogé au créancier à
hauteur du montant de 2'778 fr. 65 (deux mille sept cent
septante-huit francs et soixante-cinq centimes).
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Bruder (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :