vd_gerichte · ZA18.025653 · 2020-07-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 104/18 - 91/2020
ZA18.025653
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juillet 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Marie Signori, avocate à
Clarens,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 9 LAA ; Annexe 1 de l’OLAA

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé pour la G.________ en qualité d’apprenti logisticien AFP du 1er août
2014 au 31 juillet 2016. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée) pour les suites des accidents professionnels et non
professionnels, ainsi que des maladies professionnelles.
En début d’année 2014 et avant le commencement de
l’apprentissage, l’assuré et son employeur ont signé un « profil de charges
à la santé®PCS », duquel il ressortait notamment que l’intéressé était
asthmatique, qu’il présentait des restrictions quant au fait de travailler
dans un environnement très poussiéreux et que son emploi de logisticien
impliquerait souvent un tel environnement.
Par déclaration de sinistre du 10 octobre 2017, la G.________ a
indiqué que l’assuré avait été exposé le 1er janvier 2015 à des poussières
et des solvants sur son lieu de travail, que tout son corps avait été atteint
et qu’il avait interrompu son travail depuis le 30 avril 2015.
Dans une seconde déclaration de sinistre du même jour,
l’employeur a mentionné une intoxication au nez subie par l’intéressé lors
d’un accident de train du 25 avril 2015, ayant entraîné un déversement de
produits chimiques.
Par rapport du 25 septembre 2015, le Dr J.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie (ORL), a posé les diagnostics d’hypertrophie
turbinale inférieure bilatérale et de rhinosinusite chronique maxillaire
droite acutisée. Il évoquait notamment la présence depuis quelques temps
d’une épistaxis droite quasi-quotidienne en faible quantité.
Dans un rapport du 11 janvier 2016, les Drs S.________ et
T.________, spécialistes en médecine interne générale et en allergologie et
immunologie clinique, et le Dr K.________, spécialiste en médecine interne

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générale, tous médecins à la Consultation d’immunologie et allergie du
Centre N.________ (ci-après : le N.________), ont posé les diagnostics de
granulomatose avec polyangéite (anciennement maladie de Wegener),
avec atteinte limitée à la sphère ORL et positivité des anticorps anti-PR3,
et d’asthme d’effort. Ils ont notamment précisé qu’au niveau
professionnel, l’assuré était logisticien et travaillait en contact avec des
solvants depuis une année et demie.
Aux termes d’un rapport du 15 janvier 2016, le Dr K.________ a
estimé que l’assuré souffrait d’une maladie inflammatoire des vaisseaux
sanguins touchant préférentiellement la sphère ORL (nez et sinus). Cette
maladie dans ses formes sévères pouvait également toucher les poumons
et les reins. Actuellement, l’intéressé nécessitait un traitement
immunosuppresseur par injection une fois tous les quatre à six mois.
Par rapport du 9 mars 2016, le Dr K.________ a expliqué que
l’assuré souffrait d’une maladie de Wegener diagnostiquée fin 2015 dans
le cadre d’un épistasis récidivant. Ce médecin pensait que, d’un point de
vue professionnel, l’exposition au solvant était contre-indiquée et
l’exposition à la poussière devait être, dans la mesure du possible, réduite
au strict minimum. En raison de ses symptômes ORL – dont l’évolution
était défavorable avec persistance d’un écoulement nasal sanglant et
purulent – le local devait être suffisamment aéré.
Dans un rapport du 22 décembre 2016, le Dr X.________,
médecin assistant au Service d’Oto-rhino-laryngologie du N.________, a
posé le diagnostic de maladie de Wegener avec atteinte nasale existant
depuis octobre 2015. Il a indiqué que l’assuré avait subi un traitement
chirurgical en ORL à deux reprises (en octobre 2015 et septembre 2016). Il
avait en outre un suivi ambulatoire en ORL pour des soins et en
immunologie avec des traitements administrés par oral et en
intraveineuse. Le Dr X.________ a constaté une amélioration modérée des
symptômes et considérait que le pronostic était indéterminé. Ce médecin
a expliqué que les restrictions de l’intéressé étaient l’« éviction de
poussière ou pollution inhalée », lesquelles se manifestaient dans l’emploi

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de logisticien à la G.________. Il convenait d’envisager un changement des
conditions de travail. Le Dr X.________ a ajouté que l’assuré ne présenterait
pas d’incapacité médicale si une adaptation ou une reconversion
professionnelle était opérée.
Aux termes d’un rapport du 28 décembre 2016, le
Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé le
diagnostic de granulomatose avec polyangéite et d’asthme d’effort
existant depuis 2015. Il avait adressé l’assuré au Dr B.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie, le 2 juillet 2015 pour des épistaxis récidivantes
quasi quotidiennes, survenues un mois avant qu’il ne l’ait consulté pour ce
motif. Ce médecin a ajouté que, dans sa profession actuelle de logisticien,
l’intéressé, exposé à des poussières et à des irritants divers, devrait être
considéré comme inapte à 50 % et faire l’objet d’une mesure de
réadaptation dans une nouvelle profession qu’il pourrait exercer à temps
plein.
Dans un rapport de synthèse du 16 juin 2017 prenant place
dans le cadre d’un bilan de réorientation professionnelle, O.________,
psychologue, a notamment indiqué qu’un problème de santé était apparu
courant 2015. L’apparition de symptômes (au niveau nasal) était arrivée
trois semaines après l’accident ferroviaire de W.________ où des produits
chimiques s’étaient déversés. L’assuré effectuait à ce moment-là un stage
sur ledit site et devait décharger les cargos. Très découragé par ce qu’il lui
était arrivé, il s’était beaucoup moins investi dans ses études, mais avait
néanmoins terminé sa formation, à temps partiel (50 %) et avait obtenu
son AFP de logisticien en 2016.
Par rapport du 28 décembre 2017, les Drs S.________ et
P.________, spécialiste en médecine interne générale, tous deux médecins
à la Consultation d’immunologie et allergie du N.________, ont posé les
diagnostics de granulomatose avec polyangéite (anciennement maladie de
Wegener), précisant notamment que l’atteinte était limitée à la sphère
ORL, ainsi qu’un asthme d’effort. L’assuré était suivi à leur consultation
ambulatoire depuis octobre 2015, la dernière consultation ayant eu lieu le

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4 décembre 2017. Ils ont indiqué qu’actuellement, avec le traitement
prescrit, l’évolution semblait favorable tant au niveau clinique que
biologique. Malgré la persistance de croûtes nasales et épistaxis
intermittente, un dernier contrôle ORL en mai 2017 avait montré un status
nasal rassurant. Sur le plan biologique, ils notaient l’absence de syndrome
inflammatoire avec une baisse progressive du taux d’anticorps anti-PR3.
Cliniquement, il n’y avait pas d’atteinte articulaire, ni d’atteinte rénale au
vu des analyses urinaires. Les Drs S.________ et P.________ avaient répété
une imagerie en novembre 2016 avec stabilité des deux ganglions déjà
décrits auparavant. En conclusion, l’évolution semblait actuellement
favorable et les médecins souhaitaient poursuivre le traitement inchangé.
Dans un rapport du 26 février 2018, le Dr Q.________ a répondu
à la CNA ne pas pouvoir se prononcer s’agissant des événements des
1erjanvier et 25 avril 2015, l’assuré l’ayant consulté la première fois le
13 janvier 2015 et n’ayant jamais invoqué un quelconque accident.
Aux termes d’une appréciation médicale du 13 mars 2018, le
Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale et en médecine du
travail auprès de la CNA, a considéré que les investigations pratiquées
avaient mis en évidence une granulomatose avec polyangéite (ou maladie
de Wegener) qui permettait d’expliquer les symptômes présentés par
l’intéressé. Il s’agissait d’une maladie inflammatoire touchant les
vaisseaux sanguins d’origine auto-immune. La cause n’était donc pas
professionnelle et les produits incriminés n’étaient pas responsables de
cette atteinte. Estimant par conséquent ne pas être en présence d’une
maladie professionnelle, il proposait de refuser de prendre en charge le
cas.
Par décision datée du 6 avril 2018 et enregistrée le 5 avril
2018 au dossier de la CNA, cette dernière a refusé d’allouer les prestations
sollicitées par l’assuré, estimant qu’aucune des conditions relatives aux
maladies professionnelles n’était en l’espèce réalisée.

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Dans une lettre du 4 avril 2018 et enregistrée par la CNA le
6 avril 2018, l’assuré, représenté par Me Marie Signori, a requis la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (ORL, toxicologie et neurologie). Il
a notamment expliqué avoir été quotidiennement exposé à des poussières
et à des solvants dans le cadre de son activité de logisticien au sein de la
G.________. En outre, un train de marchandise avait déraillé à son lieu de
travail le 25 avril 2015, lequel transportait plusieurs tonnes de produits
hautement toxiques, en particulier de l’acide chlorhydrique et de l’acide
sulfurique. L’intéressé avait dû décharger les wagons dudit train contenant
ces produits. Il convenait dès lors de déterminer si la symptomatologie
qu’il présentait était en lien avec ces événements.
Aux termes d’un courriel du 23 avril 2018, l’assuré, par
Me Signori, a confirmé faire opposition à la décision susmentionnée.
Par décision sur opposition datée du 14 mai 2018 et
enregistrée le 11 mai 2018 par la CNA, cette dernière a rejeté l’opposition,
retenant qu’il n’existait aucun élément justifiant de s’écarter de l’avis du
Dr Y.________ et qu’il convenait ainsi de se fonder sur celui-ci et de
renoncer à mettre en œuvre l’expertise sollicitée.
Dans un courrier daté du 9 mai 2018 et enregistré par la CNA
le 14 mai 2018, l’assuré, agissant par Me Signori, a indiqué former
opposition à l’encontre de la décision du 6 avril 2018 et requérir la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (ORL, toxicologie et neurologie),
en réitérant les motifs avancés dans sa lettre du 4 avril 2018.
B. Par acte du 14 juin 2018, Z.________, agissant par
l’intermédiaire de Mes Jean-Michel Duc et Signori, a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition susmentionnée, en concluant, principalement, à sa
réforme en ce sens que son cas est pris en charge par l’intimée, et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
complément d’instruction, puis nouvelle décision à rendre dans le sens
des considérants. En substance, il a fait valoir que l’avis du Dr Y.________

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était lacunaire et ne remplissait pas les réquisits jurisprudentiels.
L’instruction n’était ainsi pas complète, de sorte qu’il requerrait la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (ORL, toxicologique et
neurologique), ainsi que la tenue d’une audience de débats publics.
L’intimée a répondu le 13 septembre 2018 et conclu au rejet
du recours. Elle a maintenu sa position, estimant qu’il ressortait
clairement de l’avis du Dr Y.________ que la cause de la maladie du
recourant n’était pas professionnelle. Aucun élément scientifique ne
permettait en outre de douter de cet avis.
Aux termes d’une décision du 19 novembre 2018, la juge
instructrice a accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
14 juin 2018, comprenant notamment l’assistance d’office d’un avocat en
la personne de Me Duc.
Par décisions du 15 février 2019, la juge instructrice a relevé
Me Duc de sa mission, en fixant le montant de son indemnité de conseil
d’office pour la période allant du 14 juin 2018 au 30 janvier 2019, et
désigné Me Signori comme avocate d’office de l’intéressé.
Dans un courrier du 21 août 2019, le recourant a produit un
questionnaire dont il requerrait la soumission à deux médecins.
Le 11 février 2020, Me Signori a produit la liste détaillée des
opérations effectuées pour la période comprise entre le 15 janvier 2019 et
ce jour, et a indiqué que l’intéressé renonçait à la tenue d’une audience
publique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les

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décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur la qualification comme
maladie professionnelle des troubles de santé du recourant annoncés en
octobre 2017 et, partant, sur son droit aux prestations de la part de
l’intimée.
c) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d’assurance allouées pour les maladies professionnelles qui sont déclarées
avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
en effet régies par l’ancien droit.

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3. En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle.
a) Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3
LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice
de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains
travaux (art. 9 al. 1 LAA). Ces substances et travaux, ainsi que les
affections dues à ceux-ci ont été énumérés par le Conseil fédéral à
l’annexe 1 de l’OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation
prépondérante est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50 % à
l’action de la substance nocive ou à l’un des travaux mentionnés à
l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a).
Figurent dans cette liste notamment les substances nocives
d’acide chlorhydrique, d’acide sulfurique, ses sels (sulfates) et esters, et
de nombreux solvants, ainsi que les travaux dans les poussières de coton,
de chanvre, de lin, de céréales et de leurs farines, d’enzymes, de
moisissures et dans d’autres poussières organiques lorsqu’ils entrainent
des affections de l’appareil respiratoire (annexe 1 de l’OLAA).
b) Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres
maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de
manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité
professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Cette clause – dite générale – répond au
besoin de combler d’éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste
que le Conseil fédéral a été chargé d’établir selon l’art. 9 al. 1 LAA (ATF
116 V 136 consid. 5a et les références).
La condition d’un lien exclusif ou nettement prépondérant
n’est réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au moins par
l’exercice de l’activité professionnelle. Cela signifie, pour certaines
affections qui ne sont pas typiques d’une profession déterminée, que les

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cas d’atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent être quatre
fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en général
(ATF 126 V 183 consid. 2b ; 119 V 200 consid. 2b ; 116 V 136 consid. 5c).
Selon la jurisprudence, le point de savoir si une affection est
une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 2 LAA est d’abord une
question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s’il
apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu’en raison de
la nature d’une affection particulière, il n’est pas possible de prouver que
celle-ci est due à l’exercice d’une activité professionnelle, il est hors de
question d’apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité
qualifiée au sens de l’art. 9 al. 2 LAA (ATF 126 V 183 consid. 4c ;
TF 8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 3.2 et les références).
c) Bien que la loi ne parle que de maladie professionnelle,
l’assurance-accidents répond aussi d’une aggravation d’un état maladif
antérieur par une substance ou un travail de la liste (art. 9 al. 1 LAA) ou
par l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). L’assureur-
accidents est dès lors tenu de prester pour une aggravation (passagère ou
durable) d’une maladie préexistante (ATF 117 V 354 ; 108 V 158
consid. 1).
d) Aux termes de l’art. 9 al. 3 LAA, sauf disposition contraire,
la maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le
jour où elle s’est déclarée (première phrase). Une maladie professionnelle
est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour
la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler au
sens de l’art. 6 LPGA (deuxième phrase).
L’obligation de prester de l’assureur-accidents suppose que le
travailleur ait été assuré au moment où il a été soumis à des substances
nocives ou a exercé l’activité professionnelle qui a nui à sa santé, soit
pendant le temps d’exposition. L’assurance produit donc des effets au-
delà de son terme lorsqu’une maladie professionnelle ne se déclare que
postérieurement. En revanche, il n’est pas déterminant que le travailleur

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ait été assuré ou non au sens de la LAA au moment où se déclare la
maladie professionnelle (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 153
p. 949 ; cf. également art. 77 al. 1, deuxième phrase, LAA).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-

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fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant souffre d’une
granulomatose avec polyangéite (ou maladie de Wegener).
Il a par ailleurs indiqué avoir été en contact avec des
poussières et des solvants sur son lieu de travail de manière régulière,
ainsi qu’avoir été exposé notamment à de l’acide chlorhydrique et à de
l’acide sulfurique lors du déraillement d’un train à son lieu de travail le
25 avril 2015 (cf. par exemple lettre du 4 avril 2018).
L’exposition à la poussière sur son lieu de travail fait peu de
doutes. En effet, elle ressort du « profil de charges à la santé®PCS » du
début de l’année 2014, ainsi que de rapports médicaux (cf. rapport du
22 décembre 2016 du Dr X.________ ; rapport du 28 décembre 2016 du
Dr Q.________). Cela étant, l’intimée aurait dû instruire ce point et
déterminer si l’on était en présence de poussières de coton, de chanvre,
de lin, de céréales et de leurs farines, d’enzymes, de moisissures ou
d’autres poussières organiques, auxquels cas les affections de l’intéressé
pourraient relever des travaux de l’annexe 1 à l’OLAA, et ainsi de l’art. 9
al. 1 LAA. En revanche, si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors
d’examiner la situation à l’aune de l’art. 9 al. 2 LAA.
Quant à l’exposition à des solvants, les Drs S.________,
T.________ et K.________ ont indiqué que l’intéressé était en contact avec de
tels produits dans son activité de logisticien depuis une année et demie
(cf. rapport du 11 janvier 2016), le Dr X.________ évoquant une « pollution
inhalée » (cf. rapport du 22 décembre 2016) et le Dr Q.________ des
irritants divers (cf. rapport du 28 décembre 2016). A cet égard,
l’instruction apparaît lacunaire. Si l’exposition à des solvants paraît
vraisemblable, l’intimée aurait dû interpeller l’employeur du recourant afin
qu’il lui fournisse une description des conditions de travail de l’intéressé.
En outre, la simple mention d’un contact avec des solvants, sans précision
sur leur nature, ne permet pas de savoir si les substances en question

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figurent dans la liste de l’annexe 1 à l’OLAA, soit si elles relèvent de l’al. 1
de l’art. 9 LAA, respectivement de son alinéa 2.
S’agissant de l’exposition à de l’acide chlorhydrique et à de
l’acide sulfurique lors du déraillement d’un train, seule la psychologue
O.________ a mentionné que l’apparition de symptômes (au niveau nasal)
était apparue trois semaines après l’accident ferroviaire de W.________ où
des produits chimiques s’étaient déversés, que le recourant effectuait à ce
moment-là un stage sur ledit site et devait décharger les cargos
(cf. rapport de synthèse du 16 juin 2017). En présence d’un événement si
extraordinaire, force est de constater que les circonstances des suites de
ce déraillement ont été insuffisamment instruites par l’intimée, ce qui est
regrettable dans la mesure où l’acide chlorhydrique et l’acide sulfurique
figurent dans la liste des substances nocives de l’annexe 1 à l’OLAA et
doivent donc être examinées à l’aune de l’art. 9 al. 1 LAA. Il appartenait
ainsi à l’intimée de déterminer si le recourant avait dû décharger les
produits toxiques, ce qui paraît en l’état peu probable, ou aurait été
exposé sur son lieu de travail à leurs émanations.
A toutes fins utiles, il est certes relevé que le Dr Q.________ a
précisé, en relation avec l’exposition le 1er janvier 2015 à des poussières
et des solvants et avec le déraillement du train du 25 avril 2015
(cf. déclarations de sinistre du 10 octobre 2017), qu’il ne pouvait se
prononcer à cet égard, le recourant l’ayant consulté la première fois le
13 janvier 2015 et n’ayant jamais invoqué un quelconque accident (cf.
rapport du 26 février 2018). Cela ne permet en revanche pas en l’état du
dossier de considérer que les événements incriminés n’ont pas eu lieu En
effet, en présence éventuelle d’une maladie professionnelle, il ne paraît
pas insolite que l’intéressé ait attendu la présence de symptômes pour
consulter un médecin, sans toutefois les mettre en relation avec les
événements susdits. On relèvera par ailleurs que le recourant a consulté le
Dr Q.________ la première fois le 13 janvier 2015 déjà.
Partant, l’instruction de l’intimée paraît en l’état lacunaire.

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b/i) Compte tenu de ce qui précède, le présent cas pourrait
relever à la fois de l’al. 1 et de l’al. 2 de l’art. 9 LAA. Pour pouvoir admettre
l’existence d’une maladie professionnelle, il faudrait dès lors que
l’affection présentée par le recourant ait été provoquée, ou le cas échéant
aggravée, pour plus de 50 % par l’action des substances nocives ou de
certains travaux de la liste en cause ou pour plus de 75 % par l’exercice
de l’activité professionnelle en relation avec les autres substances ou
travaux en question (cf. consid. 3a et b supra).
ii) En se fondant sur l’appréciation médicale du Dr Y.________
du 13 mars 2018, l’intimée a refusé d’allouer des prestations au recourant,
retenant que ce dernier ne présentait pas de maladie professionnelle.
Selon le Dr Y.________, la granulomatose avec polyangéite (ou maladie de
Wegener) permettait d’expliquer les symptômes présentés par l’intéressé.
Il s’agissait d’une maladie inflammatoire touchant les vaisseaux sanguins
d’origine auto-immune, les produits incriminés n’étant pas responsables
de cette atteinte.
De son côté, le recourant soutient que l’instruction est
lacunaire et ne permet pas d’exclure tout lien de causalité entre ses
problèmes de santé et son exposition à des produits toxiques.
Il y a ainsi lieu de déterminer si l’appréciation médicale du
Dr Y.________ doit se voir reconnaître une valeur probante, auquel cas il
importerait peu de compléter l’instruction (cf. consid. 5a supra) afin de
savoir à quelles substances l’intéressé aurait été exposé, puisqu’elles ne
pourraient de toute manière pas être à l’origine de ses symptômes.
iii) Il est relevé que les médecins consultés ont estimé que,
d’un point de vue professionnel, l’exposition au solvant était contre-
indiquée et l’exposition à la poussière devait être réduite au strict
minimum dans la mesure du possible (cf. rapports des 15 janvier et 9 mars
2016 du Dr K.________, du 22 décembre 2016 du Dr X.________ et du
28 décembre 2016 du Dr Q.________). Dans son emploi de logisticien à la
G.________, l’intéressé était confronté à de la poussière et à des irritants

- 15 -
divers et présentait par conséquent une incapacité de travail – de 50 %
selon le Dr Q.________ –, de sorte qu’il convenait de procéder à une
réadaptation dans une nouvelle profession (cf. rapports du 22 décembre
2016 du Dr X.________ et du 28 décembre 2016 du Dr Q.________ 2016).
A la lecture de ces constatations médicales, il apparaît
qu’aucun des médecins consultés ne s’est prononcé – faute d’avoir été
précisément interrogé sur ce point – sur l’existence ou non d’une relation
certaine ou hautement probable entre l’activité professionnelle du
recourant et la granulomatose avec polyangéite dont il était atteint ou
l’aggravation de cette affection, ni sur l’incidence des substances nocives
avec lesquelles l’intéressé aurait été en contact durant l’exercice de son
emploi. En fait, seul le Dr Y.________ a nié un tel lien, en concluant que la
granulomatose avec polyangéite ne constituait pas une maladie
professionnelle, parce qu’il s’agissait d’une maladie auto-immune. Cette
justification ne suffit cependant pas à exclure l’obligation éventuelle de
prester de l’intimée.
En effet, le Dr Y.________ ne s’est référé à aucun rapport
médical pour aboutir à cette conclusion et ne disposait en outre pas des
spécialisations utiles lui permettant de se prononcer de manière définitive
sur les tenants et aboutissants d’une telle affection. Bien plus, il s’est
positionné uniquement quant au point de savoir si la granulomatose avec
polyangéite avait été causée par les produits incriminés. Or,
conformément à la jurisprudence (cf. consid. 3c surpa), l’assurance-
accidents répond non seulement de l’apparition d’une maladie
professionnelle, mais également de l’aggravation d’un état maladif
antérieur par une substance ou un travail de l’Annexe 1 OLAA (art. 9 al. 1
LAA) ou par l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Ainsi,
s’il devait être retenu que la granulomatose avec polyangéite n’a pas été
causée par les substances nocives incriminées, il conviendrait encore de
déterminer si elle a été aggravée par celle-ci. Il est également relevé que
la question de l’aggravation de l’asthme du recourant, préexistant à son
apprentissage (cf. « profil de charges à la santé®PCS » du début d’année
2014), peut se poser.

- 16 -
En effet, les problèmes de santé de l’intéressé semblent être
apparus après les événements mis en cause. Le recourant a ainsi consulté
le Dr Q.________ pour la première fois le 13 janvier 2015 (cf. rapport du
26 février 2018), soit lorsqu’il travaillait pour la G.________ en qualité de
logisticien depuis plusieurs mois déjà. Plus tard, à savoir notamment après
le déraillement du train du 25 avril 2015, ce médecin l’a adressé au
Dr B.________ le 2 juillet 2015 pour des épistaxis récidivantes quasi
quotidiennes (cf. rapport du 28 décembre 2016 du Dr Q.________). Le
diagnostic de maladie de Wegener a ensuite été posé fin 2015
(cf. rapports du 9 mars 2016 du Dr K.________ et du 22 décembre 2016 du
Dr X.________). Ainsi, il apparaît à ce stade que l’état de santé du recourant
s’est péjoré en 2015. Il convenait de déterminer si cette péjoration, en lien
avec la confrontation à des substances nocives, découlait de l’apparition
d’une maladie, soit de l’apparition de la granulomatose avec polyangéite
(maladie de Wegener), ou cas échéant de l’aggravation d’un état maladif
préexistant, qu’il s’agisse de ladite granulomatose avec polyangéite ou de
l’asthme.
En outre, il ressort de l’état actuel du dossier que l’exposition
du recourant à des poussières ou à des solvants est contre-indiquée,
compte tenu de la granulomatose avec polyangéite (cf. rapport des
15 janvier et 9 mars 2016 du Dr K.________ ; rapport du 22 décembre 2016
du Dr X.________ ; rapport du 28 décembre 2016 du Dr Q.________). On ne
peut comprendre cette contre-indication que comme un risque de
péjoration, soit d’aggravation, de la symptomatologie découlant de la
granulomatose avec polyangéite en cas d’expositions aux substances
mentionnées. Or, le recourant a été potentiellement confronté à ces
substances dans son emploi de logisticien à la G.________. Le lien entre ces
expositions et les symptômes de l’intéressé, dans le cadre d’une possible
aggravation de la granulomatose avec polyangéite, devait ainsi faire
l’objet d’une attention particulière, ce qui n’a pas été fait par le
Dr Y.________.

- 17 -
iv) Compte tenu de ce qui précède, même en présence d’une
granulomatose avec polyangéite (maladie de Wegener), il restait à
examiner si cette atteinte ou son aggravation, de même qu’une éventuelle
aggravation de son asthme, avaient été causées essentiellement ou de
manière prépondérante par les éventuelles substances en cause ou
l’activité de logisticien (soit si l’atteinte ou son aggravation était due pour
plus de 50 % à l’action desdites substances nocives ou de certains travaux
ressortant de la liste de l’Annexe 1 OLAA, respectivement pour plus de
75 % à l’exercice de l’activité professionnelle, cf. ATF 117 V 354 ;
TFA U 35/05 du 12 janvier 2006 consid. 4.2). Or, aucun médecin spécialisé
dans les domaines utiles ne s’est prononcé de manière circonstanciée sur
ce point, de sorte que l’instruction doit être complétée à ce sujet.
c) Au vu de l’étiologie incertaine de l’atteinte ORL du
recourant, il n’est pas possible d’admettre ou de nier que l’affection en
question ait été causée ou aggravée exclusivement ou de manière
prépondérante par des substances de la liste ou l’activité de logisticien
exercée pour le compte de la G.________. Dans la mesure où les éléments à
disposition au dossier n’apparaissent pas suffisamment étayés pour
élucider tant la question de la nature des substances auxquelles aurait été
exposé le recourant que la question de la causalité qualifiée, il s’avère
nécessaire de renvoyer la cause à l’intimée pour complément
d’instruction, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Partant, il lui
appartiendra de déterminer – notamment en interpellant l’employeur – les
conditions de travail du recourant auprès de la G.________, en particulier à
quelles substances il a été exposé, les circonstances du déraillement du
train le 25 avril 2015, l’implication du recourant dans cet événement et si
celui-ci a pu être confronté aux produits toxiques ensuite du déraillement
alors qu’il travaillait à son poste. En fonction du résultat de cette
instruction, il incombera à l’intimée de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire (dans le sens du consid. 5b/iv supra et conformément aux
exigences découlant de l’art. 44 LPGA), expertise qui devra notamment
comprendre des volets en médecine oto-rhino-laryngologique,

- 18 -
allergologique, immunologique et toxicologique, étant ici expressément
réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité
médicale jugée opportune par les experts. Il appartiendra ensuite à
l’intimée de rendre une nouvelle décision.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins
à ce qui aurait été alloué à Me Signori – désignée en remplacement de
Me Duc, lequel a été indemnisé par décision du 15 février 2019 de la juge
instructrice – au titre de l’assistance judiciaire pour la période
commençant le 31 janvier 2019 sur la base de la liste de ses opérations
produite le 11 février 2020. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer plus
précisément l’indemnité d’office du conseil du recourant.

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 14 mai 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à Z.________ la somme de 1'600 fr. (mille six cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie Signori (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :