vd_gerichte · ZD21.027597 · 2022-01-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 241/21 - 11/2022
ZD21.027597
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 janvier 2022
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Y.________, né le [...], ressortissant du [...], marié et père de
trois enfants nés en [...], [...] et [...], a travaillé en Suisse depuis 1991 dans
le domaine de la restauration et de l’hôtellerie. Il a déposé le 22 juin 2009
une demande de prestations de l’assurance-invalidité pour adultes, pour
cause de maladie (blocage des muscles dans deux jambes et douleur dans
le bras gauche).
Par courrier du 21 juillet 2009, J.________ a déposé auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) une « demande en vue de la sauvegarde des délais », demande à
laquelle divers documents médicaux étaient joints, notamment :
- Un bilan veineux des membres inférieurs établi le 8 juillet 2008 par
la Dre P.________, spécialiste en angiologie, qui posait les diagnostics
de crampes musculaires d’origine peu claire, avec un examen
veineux dans la norme, et qui proposait de rechercher soit un
problème électrolytique, soit une origine neurologique.
- Un rapport du 11 juillet 2008 dans lequel le Dr B.________, spécialiste
en neurologie, a posé le diagnostic de crampes musculaires
d’origine indéterminée et constaté que l’examen clinique et l’ENMG
ne permettaient pas de démontrer de neuropathie périphérique. Il
résultait en outre de l’examen électroneuromyographique effectué
le même jour par ce médecin qu’il n’y avait pas de signe en faveur
d’une neuropathie motrice au membre inférieur droit. Le médecin
notait que ce dernier examen avait été mal toléré.
- Un rapport établi le 8 octobre 2008 par le Dr O.________, spécialiste
en médecine interne générale, médecin traitant, qui posait le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de « crampes des
membres inférieurs d’origine indéterminée ». Le médecin relevait
une « aggravation progressive des symptômes et échec des diverses
thérapies », signalait l’interruption du traitement et indiquait une

- 3 -
incapacité de travail de 100 % du 9 juin au 14 août 2008 et à 80 %
dès le 15 août 2008 pour une durée indéterminée.
Dans un rapport du 14 septembre 2009, le Dr O.________ a
posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de « troubles des
membres inférieurs d’origine indéterminée » depuis juin 2008. Il a signalé
que tous les traitements instaurés avaient été interrompus en raison de
leur échec et que le pronostic était difficile, vu l’évolution peu favorable. Il
mentionnait que le patient devait éviter toute position prolongée (1 à 2
heures), des crampes violentes forçant celui-ci à s’allonger, et indiquait
qu’une activité résiduelle de 20% subsistait dans son activité de directeur
de cabaret. Etaient joints à ce rapport les avis suivants adressés au
Dr O.________ :
- Un rapport établi le 14 novembre 2008 par le Dr N.________,
spécialiste en endocrinologie-diabétologie, lequel expose en
particulier ce qui suit :
« Conclusions et propositions : chez ce patient vous consultant pour
des douleurs musculaires, dont la description évoque des crampes,
vous mettez en évidence un certain nombre d’anomalies
métaboliques, consistant en une hypomagnésémie, dont la
substitution n’a pas apporté d’amélioration, un taux de TSH basale
légèrement supérieur à la norme, ainsi qu’un taux de parathormone
également augmenté, en présence d’une calcémie normale. A mon
contrôle, je retrouve un taux de magnésium abaissé. La calcémie est
normale, de même que le taux de la parathormone. (...) Sans que je
ne puisse établir une relation de causalité certaine entre ces
anomalies et les troubles du patient, il me paraît nécessaire de les
corriger, en reprenant une substitution en magnésium, et en lui
proposant un apport de vitamine D (...).
L’anomalie de la fonction thyroïdienne, que je retrouve, dans une
moindre mesure, n’est pas significative, surtout en l’absence
d’anticorps anti-thyroïdiens. »
- Un rapport établi le 10 février 2009 par le Prof. Z.________,
spécialiste en neurologie, responsable de l’unité [...] du Centre
E.________, qui expose notamment ce qui suit :
« Indication : Crampes
Diagnostics(s) retenu(s) : Fasciculations-crampes des mollets.
(...)

- 4 -
Interprétation et synthèse : cet examen démontre bien la présence
de fasciculations-crampes chez un patient présentant des crampes
essentiellement des mollets. Un bilan général et spécialisé a déjà
été mis en évidence ; je confirme ici l’absence de toute maladie
musculaire évidente. »
Dans un rapport du 2 décembre 2009, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR) a constaté notamment : « Cet
assuré (…) est en [incapacité de travail] depuis juin 2008 en raison de
fasciculations-crampes des membres inférieurs, fréquentes et violentes,
qui ont motivé des investigations extensives au Centre E.________. Il n’a
pas été possible de trouver une origine à ces crampes, et les divers
traitements médicamenteux sont restés inefficaces. L’assuré ne parvenant
pas à rester plus de 20 minutes debout, une activité dans la restauration
n’est plus possible. L’assuré s’est reclassé lui-même dans la vente de
voitures et la direction d’une entreprise de peinture, activités qui
permettent l’alternance des positions et sont donc adaptées. »
Selon le questionnaire pour l’employeur établi le 20 janvier
2010, l’assuré a travaillé du 1er juin 2008 au 31 décembre 2009 comme
gérant de cabaret. Son contrat de travail a été résilié pour cause de
maladie. Le salaire AVS mensuel s’élevait à 6'800 fr. en 2008 pour une
activité à 100 % et à 1'360 fr. en 2009 en raison d’une incapacité de
travail de 80%. Sans l’atteinte à la santé, l’assuré aurait gagné environ
60'000 fr. par an dans son ancienne activité. Selon une lettre de
l’employeur du 29 janvier 2009, l’assuré a travaillé au taux d’activité de
20% dès le 1er mars 2009.
Dans un rapport à l’AI du 3 août 2010, le Dr H.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué que, théoriquement, aucune limitation
à l’exercice d’une activité n’existait. L’assuré et ses soignants avaient
discuté plusieurs fois de la reprise d’une activité professionnelle, ceux-ci
ayant de la peine à expliquer l’incapacité de travail en l’absence de déficit
objectivable. Le Dr H.________ évoquait la possibilité d’autres problèmes.
Était jointe à ce rapport une lettre du 15 juin 2010 au médecin généraliste
traitant, dans laquelle les Drs Z.________ et H.________ exposaient
notamment :

- 5 -
« Interprétation et synthèse : ce patient présente une gêne
musculaire sous forme de crampes-fasciculations possiblement
associées à un syndrome des jambes sans repos. Les divers essais
thérapeutiques ont échoué. En ce sens, en accord avec le patient,
nous proposons une fenêtre thérapeutique. En l’absence
d’anomalies visibles aux différents bilans, nous n’avons pas de
proposition thérapeutique spécifique en dehors d’une reprise
progressive d’un reconditionnement physique et d’un suivi clinique
afin d’évaluer si d’autres signes peuvent apparaître.
Attitude : abstention thérapeutique jusqu’au prochain contrôle. »
Dans un avis médical du 2 septembre 2010, se référant aux
rapports des 3 mai 2010 du Dr O.________ et 3 août 2010 du Dr H.________
le SMR retenait l’absence de limitations fonctionnelles et d’incapacité de
travail, tout en admettant « que la possibilité d’alterner les positions doit
être retenue ».
Dans un rapport du 22 octobre 2010 signé notamment par le
Dr Z.________, les médecins du Service de [...] du Centre E.________
notaient la stabilité du problème présenté par l’assuré, lequel était
encouragé à poursuivre des exercices d’étirement.
Dans une lettre du 18 janvier 2011, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il
s’était mis à son compte depuis le 1er septembre 2009 dans deux
entreprises, l’une de vente de véhicules et l’autre de peintre en bâtiment,
et a joint deux certificats médicaux des 20 janvier et 28 septembre 2010
par lesquels le Dr O.________ a attesté d’une incapacité de travail complète
dès le 15 octobre 2009, puis d’une reprise à 20 % dès le 18 mars 2010.
Dans un avis médical du 26 janvier 2011, le SMR a noté que le
rapport médical du Centre E.________ du 22 octobre 2010 n’apportait rien
de nouveau et que l’activité de peintre en bâtiment n’était pas adaptée,
faute de permettre l’alternance des positions.
Par projet de décision du 23 février 2011, l’OAI a annoncé à
l’assuré qu’il envisageait de rejeter la demande de rente et a proposé une
aide au placement. Il constatait que la capacité de travail de l’intéressé

- 6 -
était inexistante dans son activité habituelle de directeur de cabaret à
20 %, mais qu’elle était entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, soit dans un travail permettant l’alternance des positions. Il
relevait que l’assuré avait choisi de ne pas bénéficier de mesures
professionnelles de l’AI pour se reclasser lui-même dans la vente de
voiture et la direction d’une entreprise de peinture depuis 2009 et qu’il
avait cessé ces deux activités en raison d’une aggravation de son état de
santé. Les renseignements médicaux obtenus depuis confirmaient
toutefois que l’assuré conservait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée (alternance des positions), ce qui n’était pas le cas de
l’activité de peintre en bâtiment. Pour procéder à la comparaison des
revenus, l’OAI a déterminé le revenu avec invalidité sur la base de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2008, avec un
abattement supplémentaire de 10 % pour tenir compte des limitations
fonctionnelles, ce qui donnait un montant annuel de 54'776 fr. 80. Le
revenu sans invalidité, constitué du revenu de directeur de cabaret à 20 %
et d’un revenu de serveur pour le 80 % restant, s’élevait à 54'776 fr. 80,
de sorte qu’il n’y avait aucun préjudice économique.
Dans une lettre du 1er mars 2011, l’assuré a contesté ce projet
de décision en indiquant qu’il s’était soumis à une expertise complète et
qu’il souffrait de problèmes de muscles aux deux jambes, d’un problème
de dos côté gauche « avec une provocation à la nuque et au doigt de
pied », d’un blocage de quatre doigts du pied gauche et de perte de
mémoire.
Consulté par l’assuré, le Prof. R.________, spécialiste en
neurologie, a proposé le 5 avril 2011 au Dr O.________ de procéder à des
investigations supplémentaires sur la base notamment de ce qui suit :
« Au status neurocomportemental, je trouve un patient qui est
orienté dans le temps et dans l’espace, qui a un langage fluent de
quelqu’un qui parle une langue étrangère. Il est un peu logorrhéique
et a de la peine de se prononcer de façon précise. (...)
Il y a une forte dissociation entre sa relative vivacité de contact et la
lenteur anormale dans des situations de test. (...)
Au status neurologique complet, je trouve un patient qui peut
marcher normalement et même courir, qui peut marcher sur les

- 7 -
pointes de pied et les talons (...). La force dans toute la musculature
est entièrement intacte. Il n’y a pas d’atrophie et je n’ai pas observé
de fasciculations. La coordination est normale aux membres
supérieurs et inférieurs. Il y a un érythème palmaire bilatéral.
(...)
En conclusion, je trouve un patient avec des déficits et/ou plaintes
dans quatre domaines :
1) Il est mentalement très ralenti avec des troubles de mémoire,
non-amélioré par l’indiçage, des troubles de la compréhension
verbale, et des troubles de calcul. Il a une MMS de 23/30 et une
bref BREF de 6/18 avec des signes d’atteinte frontale majeure.
Cet examen neurocomportemental et neuropsychologique
contraste fortement avec sa performance hors situation test, au
point où je pense qu’il est quasi ininterprétable. Si ses
performances correspondaient à une réalité ce patient serait
dément mais surtout aurait une démence frontale voire fronto-
temporale.
2) Je trouve un syndrome lombo-vertébral bas irritatif en L5/S1
gauche.
3) Il présente des signes médullaires avec une incertitude au
Funambule et au Romberg, des réflexes achilléens cloniques et
un déficit de la sensibilité profonde.
4) Il présente des plaintes de « blocages » douloureux des muscles
des cuisses et mollets. »
Dans un avis médical du 7 juin 2011, le SMR a pris acte du
rapport du Dr R.________ et indiqué que, selon conversation téléphonique
avec le Dr O.________, l’imagerie cérébrale n’avait pas pu être réalisée en
raison de l’état de panique de l’assuré tandis que les analyses sanguines
n’apportaient rien de plus. Le SMR proposait dès lors de mettre en œuvre
une expertise neurologique.
Mis en œuvre par l’OAI, le Dr L.________, spécialiste en
neurologie, a déposé son rapport le 16 août 2011, comprenant une
anamnèse complète, un exposé des plaintes et données subjectives de
l’assuré, et des constatations objectives (examen neurologique, ENMG
[électroneuromyographie], EEG [électroencéphalogramme], Echo-Doppler
carotidien vertébral et sous-clavier). L’expert n’a retenu aucun diagnostic
ayant une répercussion sur la capacité de travail, mais a évoqué les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de douleurs des
membres inférieurs d’origine indéterminée (présentes depuis 2008), de
lombo-« sciatalgies » (sic) gauches et blocage douloureux du membre
inférieur d’origine indéterminée (présentes depuis le 18 mars 2008) et de
troubles neuropsychologiques sans substrat somatique certain (présents

- 8 -
depuis septembre 2010). Il a résumé comme suit les examens effectués
depuis 2008 en lien avec les plaintes de l’assuré aux membres inférieurs :
« [T]oute une série d’investigations ont été pratiquées dont 3 ENMG
dont un aurait révélé (par électrode de surface en raison du refus du
patient de se soumettre à un examen par électrode-aiguille) des
fasciculations dans les muscles jambier antérieur et jumeau interne.
Les bilans neurographiques se sont toujours avérés normaux avec
l’absence d’éléments en direction d’une atteinte polyneuropathique
ou tronculaire. Relevons également qu’un dosage des CK, une
sérologie pour maladie de Lyme, HIV et luès se sont avérés
normaux. Par contre, les examens sanguins pratiqués par le
Dr O.________ et le Dr N.________ ont révélé une discrète diminution
du magnésium et de la vitamine D, carences qui ont été substituées
sans effet sur les plaintes.
De très nombreux médicaments ont été tentés pour lutter contre les
phénomènes douloureux comportant l’utilisation de magnésium, de
relaxants musculaires, d’anti-épileptiques, d’anticalciques et d’anti-
épileptiques, sans effet significatif de même que l’administration de
sulfate de quinine. Sur le plan diagnostique, le Prof. Z.________ a
retenu le diagnostic de crampes/fasciculations.
Les troubles précités sont à l’origine de l’incapacité de travail
ordonnée par le Dr O.________.
Actuellement, les troubles susmentionnés persistent sans
changement. »
L’expert a relevé, s’agissant des autres plaintes de l’assuré,
qu’une IRM (imagerie par résonance magnétique) lombosacrée avait été
effectuée le 1er octobre 2010, laquelle n’avait révélé qu’une discopathie
débutante L4-L5 avec une petite protrusion latérale gauche dans le canal
de conjugaison sans évidence de compression radiculaire. En outre, les
examens complémentaires suggérés par le Dr R.________ avaient été
pratiqués, à l’exception des examens radiologiques en raison d’une
réaction claustrophobique de la part de l’assuré et s’étaient tous révélés
dans les normes, mis à part les valeurs de TSH à nouveau modérément
élevées. En définitive, procédant à l’appréciation du cas et au pronostic,
l’expert a conclu comme suit :
« Au terme du présent bilan, pour ce qui est des douleurs
persistantes au niveau des deux membres inférieurs, la description
actuelle des troubles, les constatations cliniques et le résultat de
l’ENMG ne permettent plus de retenir le diagnostic de crampes-
fasciculations étant donné encore une fois la description des
troubles, l’absence de fasciculations à l’examen clinique et l’absence

- 9 -
de fasciculations à I’ENMG. La description des troubles, l’examen
clinique, le résultat de I’ENMG et la normalité du dosage des CK
n’apportent pas d’arguments significatifs en direction d’une
pathologie musculaire de type myopathie. Il n’y a pas non plus
d’éléments en direction d’une neuromyotonie ou d’une autre forme
de myotonie étant donné le caractère des plaintes, les constatations
cliniques, le résultat de l’ENMG et la négativité du dosage des
anticorps anti-VGPC. Une origine systémique aux troubles au travers
une hypomagnesémie, une dysfonction thyroïdienne, une altération
de la parathormone reste théoriquement envisageable, mais nous
n’avons pas sur le plan anamnestique, clinique et sur la base des
examens complémentaires pratiqués jusqu’ici d’éléments
déterminants en faveur d’une pathologie de cet ordre, l’élévation de
la TSH ne pouvant être considérée comme expliquant en soi les
troubles.
En conclusion, pour ce qui est de la symptomatologie douloureuse
des membres inférieurs à l’origine de l’incapacité de travail initiale,
l’étude du dossier, l’anamnèse, les constatations cliniques et le
résultat des examens complémentaires n’apportent pas
d’arguments déterminants en faveur d’une origine somatique
neurologique ou systémique à l’origine des troubles dont la réalité
reste fortement incertaine.
Comme examens complémentaires, on pourrait songer à pratiquer
encore une biopsie musculaire mais je ne pense pas qu’au vu des
éléments à notre disposition cet examen se justifie sur un plan
clinique.
A relever que, compte tenu du contexte global et du comportement
du patient, des facteurs de majoration des symptômes au vu
d’obtention d’une rente doivent être évoqués.
S’agissant des douleurs lombaires gauches apparues en mars 2010,
le présent bilan n’apporte pas la preuve d’une origine somatique aux
troubles. En effet, l’examen clinique ne révèle pas de franc
syndrome lombo-vertébral même si la flexion antérieure lombaire
maximale paraît limitée. L’examen clinique ne démontre pas de
signes d’irritation/déficit radiculaire évidents. L’ENMG ne démontre
pas non plus de signes d’irritation radiculaire notamment L5 même
s’il n’a pas été possible d’examiner le myotome S1 étant donné que
le patient a refusé de répéter l’introduction de l’aiguille dans le
jumeau interne gauche. Enfin, l’IRM lombosacrée effectuée à la
demande du Dr O.________ au [...] ne démontre pas de compression
radiculaire même s’il existe une petite protrusion foraminale L4-L5
gauche sans évidence de compression radiculaire sur le plan
radiologique mais également au présent bilan puisque le jambier
antérieur et l’extenseur commun des orteils dépendent du myotome
L5 et sont normaux.
Pour les éléments susmentionnés, je conclus que, en ce qui
concerne les lombalgies et les phénomènes de blocage douloureux
du membre inférieur gauche, le présent bilan n’apporte pas la
preuve d’une atteinte neurologique et notamment d’une souffrance
radiculaire à l’origine des troubles. Il n’y a pas non plus d’éléments
en direction d’une atteinte tronculaire.

- 10 -
S’agissant des troubles de la mémoire et des épisodes de confusion,
on se référera essentiellement à l’examen pratiqué par le
Prof. R.________. Le bilan neuropsychologique effectué par le
Prof. R.________ s’est avéré en fait ininterprétable en raison de
l’incohérence des résultats contrastant par ailleurs avec de bonnes
capacités en dehors de la situation de test évoquant, dans le
contexte global, la possibilité d’un manque de participation
involontaire ou volontaire dans le passage du test. Etant donné les
constatations du Prof. R.________, j’ai renoncé à pratiquer un
nouveau bilan neuropsychologique qui n’aurait vraisemblablement
pas été interprétable de façon satisfaisante également.
Compte tenu du résultat du bilan pratiqué par le Prof. R.________ et à
moindre degré la normalité de l’EEG, compte tenu également du
profil Apo E (Apo E 3/Apo E 3), la probabilité d’une évolution
démentielle ou d’une autre affection majeure du système nerveux
central paraît extrêmement peu probable et, dans le contexte
global, la possibilité d’un facteur de surcharge dans le but d’obtenir
une rente doit à nouveau être évoquée.
S’agissant des discrètes anomalies mises en évidence par le
Prof. R.________ au niveau des membres inférieurs, je ne pense pas
que M. Y.________ présente effectivement une hyperréflexie
achilléenne pathologique en l’absence d’autres signes d’atteinte
pyramidale. Je n’ai pas retrouvé l’altération de la sensibilité
posturale relevée par le Prof. R.________ et les valeurs de
pallesthésie, quoiqu’un peu médiocres, sont, comme mentionné plus
haut, dans les limites de la norme. Je considère donc que les
anomalies neurologiques relevées par le Prof. R.________ sont
actuellement sans signification pathologique évidente d’autant plus
que le dosage de la vitamine B12 et les différentes sérologies se
sont avérés négatifs.
En conclusion, compte tenu de l’ensemble des éléments mentionnés
ci-dessus, le présent expert estime n’avoir pas démontré l’existence
d’une pathologie neurologique ou d’une pathologie systémique à
expression neurologique significative expliquant les différentes
plaintes formulées par le patient. En conséquence de ce qui
précède, il n’est pas possible au présent examinateur de retenir
l’existence d’une incapacité de travail significative tant dans les
activités exercées préalablement que dans toutes activités
potentiellement exigibles. »
Par décision du 30 novembre 2011, reprenant la motivation
développée dans son projet de décision, l’OAI a rejeté la demande de
rente et proposé une aide au placement.
B. L’assuré a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 28 décembre 2011.
Dans le cadre de cette procédure, il a produit en particulier les pièces
suivantes :

- 11 -
- Un rapport établi le 21 mars 2011 par la Dre M.________, spécialiste
en neurologie, qui posait le diagnostic de « syndrome de crampes-
fasciculations » et émettait en particulier la conclusion suivante :
« Compte tenu de l’évolution clinique et des différents neurologues
qui ont déjà examiné le patient, je pense que l’on peut conclure à un
syndrome de crampes-fasciculations, qui est une entité clinique rare,
et qui est décrite comme bénigne, en raison de l’absence de
faiblesse et d’atrophie associées, mais qui peut parfois précéder
l’apparition d’une atteinte du motoneurone. (…)
Ce syndrome crampes-fasciculations peut être handicapant et peut
répondre à un certain nombre de médicaments qui ont tous été
essayés par le Centre E.________, mais sans bénéfice chez ce patient.
Il faut donc admettre que ce patient présente un handicap lié à sa
pathologie neurologique, même si celle-ci fait partie d’une
pathologie dite bénigne, et ce handicap est lié essentiellement à des
phénomènes douloureux et l’impossibilité de maintenir un effort
prolongé au niveau des MI.
Je pense que dans une activité professionnelle qui ne nécessite pas
de station prolongée dans une position ou d’effort physique
important des MI, il existe une capacité résiduelle de travail chez ce
patient qu’il m’est difficile actuellement de chiffrer. Par contre, dans
toute activité qui nécessite une station fixe prolongée ou une
activité avec des efforts de marche ou d’autres efforts des MI, me
semble compromise chez ce patient. »
- Un rapport établi le 28 novembre 2011 par le Dr T.________,
spécialiste en rhumatologie, en médecine interne et en médecine
physique et réhabilitation, dans lequel il a posé le diagnostic
principal de lombosciatalgies gauches avec tendinopathie du muscle
pyramidal, troubles fonctionnels de l’articulation sacro-iliaque
gauche, troubles statiques et dégénératifs du rachis lombaire avec
bascule du bassin de 1.5 cm en défaveur de la gauche (radiographie
du 15.09.2011), scoliose dorso-lombaire à convexité lombaire
gauche, discopathie L4-L5 (IRM du 01.10.2010 et du 26.09.2011) et
relâchement de la sangle abdominale avec hernie ombilicale. Le
Dr T.________ concluait comme suit : « Les troubles fonctionnels du
rachis, en particulier de l’articulation sacro iliaque gauche,
pourraient expliquer au moins une partie des plaintes de votre
patient. Les tendinopathies du muscle pyramidal, du fait de leur
rapport anatomique avec le nerf sciatique, peuvent être à l’origine

- 12 -
d’un syndrome de défilé dû à une compression du nerf sciatique et
gêner grandement à la marche, dont le schéma est rendu anormal.
(…) Sur le plan rhumatologique et au vu des éléments relevés à
disposition, je ne retiens pas d’indication à une incapacité de travail
de longue durée. »
- Un certificat médical établi le 25 février 2012 par le Dr S.________,
spécialiste en rhumatologie, dans lequel ce médecin a posé en
particulier les diagnostics de lombosciatalgies gauches chroniques
sur troubles statiques et dégénératifs avec discopathie L4-L5 et
surcharge articulaire postérieure L4-L5, L5-S1, de périarthrite
d’accompagnement de la hanche gauche (syndrome du muscle
pyramidal), de syndrome sacro-iliaque gauche et de troubles
statiques du rachis (bascule du bassin gauche et scoliose dorso-
lombaire). Il précisait que l’assuré se trouvait « malheureusement
déjà dans une situation de syndrome douloureux chronique
nécessitant une prise en charge intensive et multidisciplinaire » et
que, dans l’attente des examens complémentaires et de mesures
thérapeutiques, « l’incapacité de travail dans l’activité manuelle du
patient devrait se maintenir aux alentours de 80%. »
Le 21 décembre 2012, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rendu un arrêt (AI 371/11 – 5/2013), dans lequel elle a
considéré que sur le plan neurologique, il y avait lieu de reconnaître une
pleine capacité de travail à l’assuré sur la base des constatations de
l’expert L.________, confirmées par le Prof. R.________ (consid. 5a). Elle a
estimé en outre que rien au dossier ne permettait de conclure à des
problèmes de mémoire (consid. 5b). En revanche, l’instance cantonale a
considéré que l’instruction était lacunaire sous l’angle rhumatologique, les
avis médicaux des Drs T.________ et S.________ n’étant pas unanimes quant
au traitement à suivre et à la capacité résiduelle de travail (consid. 5c).
Aussi a-t-elle admis le recours de l’assuré et renvoyé le dossier à l’OAI
pour complément d’instruction dans le sens d’une expertise
rhumatologique.

- 13 -
C. Dans l’intervalle, le 28 septembre 2012, l’assuré a rempli un
formulaire de détection précoce à l’attention de l’OAI, faisant état d’un
problème musculaire dans les deux jambes, d’un problème de dos localisé
à gauche et paralysant la jambe gauche, ainsi que d’un problème de perte
de mémoire. Par la suite, le 15 novembre 2012, l’assuré a déposé une
nouvelle demande de prestations AI invoquant les mêmes atteintes.
Le 14 février 2013, l’assuré a écrit à l’office que son problème
aux mollets et aux cuisses avait empiré dernièrement.
Par courriers des 25 et 28 mars 2013 à l’assuré, l’OAI a
confirmé qu’une expertise rhumatologique allait être mise en œuvre
conformément à l’arrêt cantonal du 21 décembre 2012 puis l’a informé
que le mandat d’expertise avait été confié à la Dre D.________, spécialiste
en rhumatologie.
Le 28 mars 2013 également, l’assuré a adressé à l’OAI une
correspondance faisant valoir qu’une analyse sur le plan rhumatologique
était inutile et a notamment joint les documents suivants :
- Un rapport établi le 27 avril 2012 par le Dr C.________, spécialiste en
médecine interne et rhumatologie, exposant en particulier ce qui
suit :
« Au status rhumatologique il y a un syndrome lombo-vertébral net
avec Schober de 10/12cm, dysfonctions de l’articulation sacro-
iliaque G avec syndrome du muscle pyramidal G, il n’y a pas de
syndrome lombo-radiculaire irritatif ou déficitaire.
J’ai pratiqué chez Monsieur Y.________ une séance de médecine
manuelle sur son rachis lombaire et l’articulation sacro-iliaque G et
ai montré un des exercices de stretching du muscle pyramidal G. En
résumé, le patient souffre d’une pseudo-sciatique bénigne à G avec
dysfonction du rachis lombosacré et accourcissement des muscles
de la fesse à G. Le patient pourrait ou devrait bénéficier de séances
de physiothérapie spécifiques avec mobilisation segmentaire,
stretching des muscles hypo-extensibles et tonification des muscles
du rachis et des abdominaux. »
- Un rapport du 11 septembre 2012 du Dr F.________, spécialiste en
médecine interne et rhumatologie, concluant comme suit :

- 14 -
« Le cas de Monsieur Y.________ est rendu difficile par la longue
durée de ses douleurs chroniques (depuis 2010). On se trouve
devant un patient présentant des lombosciatalgies gauches non
déficitaires sur troubles statiques et lésions dégénératives L4-L5.
Normalement, si le patient avait été pris en charge au début, un
traitement d’infiltrations des articulaires postérieures L4-L5 et
certainement L2-L3 associé à de la gymnastique vertébrale aurait dû
permettre une bonne amélioration de la symptomatologie
douloureuse et permettre une reprise de travail rapidement.
En raison de la longue durée de l’évolution, l’amélioration sera
certainement plus difficile à obtenir. En tout état de cause, je
propose de pratiquer rapidement une infiltration des articulaires
postérieures L2-L3 des deux côtés puis, selon l’évolution de
pratiquer une deuxième infiltration des articulaires postérieurs L4-L5
gauches. (…) »
- Un rapport du 18 septembre 2012 du Dr V.________, spécialiste en
neurologie et en médecine physique et réadaptation, dont les
conclusions sont les suivantes :
« Discussion et proposition thérapeutiques
M. Y.________ présente des douleurs avec irradiations dans le
membre inférieur gauche selon une topographie douloureuse L5
mais qui s’arrête à la malléole déjà, sans explication radiologique
claire. Absence de déficit neurologique, si on ne tient pas compte de
l’absence de possibilité de marcher sur la pointe du pied gauche et
sur le talon gauche. Je ne m’explique pas clairement l’origine
douloureuse.
Sur le plan thérapeutique, je confirme entièrement l’indication à un
traitement multidisciplinaire intensif de renforcement musculaire,
proprioceptif, ergothérapeutique qui, apparemment, est prévu à la
[...] à partir du 19.09.2012, avec une prise en charge globale, avec
l’objectif d’augmenter les capacités fonctionnelles malgré les
douleurs présentes, voire de diminuer les douleurs d’une manière
significative.
Sur le plan médicamenteux, j’adjoindrais au traitement antalgique et
anti-inflammatoire actuel une médication pour augmenter le seuil
douloureux, par exemple la Fluctine (pas de tricyclique en raison de
l’excès pondéral), avec l’objectif d’une diminution des douleurs
d’1/3, après plusieurs semaines de traitement continu. Un somnifère
peut être indiqué occasionnellement, au vu des troubles du sommeil
présents.
Une baisse pondérale sera bienvenue, même si l’excès pondéral
n’est pas clairement corrélé avec les douleurs.
Sur le plan de l’incapacité de travail, il est clair que les activités
physiques ne sont plus possibles. Par contre, les activités
intellectuelles, comme la vente d’automobiles en elle-même,

- 15 -
devraient pouvoir reprendre, en particulier si le traitement de 3
semaines de [...] se révèle bénéfique. »
S’adressant à l’OAI par courriers des 2 et 4 avril 2013, l’assuré
a notamment fait valoir que l’on ne pouvait suivre l’expertise du
Dr L.________ dans la mesure où ce médecin n’avait pas pu mener à terme
les examens nécessaires, ceux-ci ayant provoqué des douleurs et des
blocages insupportables et ayant dès lors dû être interrompus. En
revanche, l’assuré a soutenu que l’existence d’une atteinte neurologique
ressortait du rapport du 10 février 2009 des Drs Z.________ et H.________ et
a remis en cause la pertinence d’une expertise rhumatologique.
L’OAI ayant répondu à l’assuré que l’expertise sollicitée le 28
mars 2013 auprès de la Dre D.________ ne pouvait être remise en cause
dès lors que l’instance cantonale avait ordonné un tel complément
d’instruction, l’assuré a encore adressé divers courriers, à l’OAI le 9 avril
2013, puis le 14 mai 2013 à la Dre D.________, qui l’avait fait convoquer
entre-temps, en faisant valoir que l’OAI disposait de tous les éléments
nécessaires pour rendre une nouvelle décision.
Le 21 mai 2013, l’OAI a adressé à l’assuré une sommation
l’enjoignant de se présenter au rendez-vous d’expertise fixé au 28 juin
2013 et l’informant qu’à défaut, il serait statué sur la base du dossier.
Dans un écrit du 25 mai 2013, l’assuré a maintenu qu’il ne participerait
pas à l’expertise en cause, notamment en raison du fait qu’il avait eu une
« mauvaise expérience très douloureuse » avec le Dr L.________.
Dans un projet de décision du 11 juillet 2013, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait rendre une décision de refus de rente. Dans sa
motivation, il a relevé être fondé à clore l’instruction et à se prononcer en
fonction des éléments au dossier compte tenu du manque de collaboration
de l’intéressé, lequel avait refusé de se soumettre à l’expertise ordonnée
par la Cour des assurances sociales, et ce malgré la sommation du 21 mai
2013. Cela étant, l’office a considéré que la capacité de travail de l’assuré
était nulle comme directeur de cabaret ou peintre en bâtiment, que cette
capacité était en revanche entière dans une activité adaptée et qu’il n’en

- 16 -
résultait aucun préjudice économique pour l’intéressé, eu égard à un
revenu avec invalidité de 55'247 fr. 08 – sur la base d’un revenu mensuel
de 4'806 fr. en 2008 selon l'ESS, dans une activité simple et répétitive
dans le secteur privé (production et services) et compte tenu du temps de
travail moyen effectué dans les entreprises en 2008 (41,7 heures), de
l'adaptation à l'évolution des salaires nominaux de 2008 à 2009 (+ 2,10
%) et d'un abattement de 10% – et à un gain sans invalidité de 54'776 fr.
80.
L’assuré a fait part de ses objections le 19 juillet 2013,
persistant à contester l’utilité d’une expertise rhumatologique. Dans un
courrier ultérieur du 19 octobre 2013, il a conclu à l’octroi d’une « rente
considérable ».
Le 22 octobre 2013, l’office a rendu une décision identique à
son projet précité.
Aux termes d’un courrier du 29 octobre 2013, l’assuré a
déclaré faire opposition [sic] à la décision de l’OAI du 22 octobre 2013,
reprenant en substance les motifs invoqués dans ses précédentes
écritures et impartissant à l’office un délai au 15 novembre 2013 pour lui
octroyer une rente d’invalidité « considérable ». Le 16 novembre 2013,
l’intéressé a encore écrit à l’OAI menaçant cet office ainsi que le
collaborateur chargé de la gestion de son dossier de diverses plaintes.
Par correspondance du 29 novembre 2013, l’OAI a rappelé à
l’assuré que l’instance cantonale avait commandé la mise en œuvre d’une
expertise rhumatologique dans son arrêt du 21 décembre 2012 et que
l’office ne pouvait se soustraire au dispositif de cet arrêt. Quant aux
rapports médicaux produits postérieurement à l’arrêt cantonal, ils
n’étaient pas suffisants pour permettre de statuer sur le droit à la rente.
En effet, ni le Dr F.________, ni le Dr C.________ ne se prononçaient sur la
capacité de travail. Pour ce qui était du Dr V.________, ce dernier
mentionnait seulement que les activités physiques n’étaient plus
possibles. Dans ces conditions, l’OAI a observé que l’expertise

- 17 -
rhumatologique demeurait nécessaire, que la décision de refus de rente
du 22 octobre 2013 était pleinement fondée et qu’en cas de désaccord, il
était loisible à l’assuré de déférer l’affaire auprès de l’instance judiciaire
compétente.
D. Entre-temps, le 16 novembre 2013, l’assuré a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
de l’OAI du 22 octobre 2013. Il a conclu implicitement à l’annulation de
cette décision et sollicité l’octroi d’une rente d’invalidité, reprenant en
substance l’argumentation développée dans ses précédents écrits.
Par arrêt du 30 juin 2014, la Cour des assurances sociales a
rejeté le recours de l’assuré et confirmé la décision de l’OAI du 22 octobre
2013 (AI 281/13 – 166/2014). Elle a notamment retenu ce qui suit (consid.
5) :
« 5. Aux termes de la décision litigieuse, l’OAI a retenu que
l’assuré avait refusé de collaborer à l’instruction, que la cause devait
dès lors être tranchée en l’état, conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA,
et que le droit à la rente n’était dans ces circonstances pas ouvert.
a) Il est constant que lorsqu’elle a statué par arrêt du 21
décembre 2012, la Cour des assurances sociales a retenu que
l’assuré ne présentait pas de troubles neurologiques ou de mémoire
invalidants mais que le dossier était en revanche lacunaire sur le
plan rhumatologique, raison pour laquelle elle a renvoyé la cause à
l’OAI pour que celui-ci en complète l’instruction par la mise en
œuvre d’une expertise rhumatologique. Il ne saurait être question
de revenir sur les considérants de cet arrêt. On relèvera plus
particulièrement que d’après un principe applicable dans la
procédure administrative en général, lorsqu’une autorité de recours
statue, explicitement ou implicitement, par une décision de renvoi,
l’autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a
rendu la décision sur recours sont tenues de se conformer aux
instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l’autorité inférieure doit
fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit du
jugement de renvoi. L’autorité inférieure voit donc sa latitude de
jugement limitée par les motifs du jugement de renvoi, en ce sens
qu’elle est liée par ce qui a été déjà définitivement tranché par
l’autorité de recours, laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa
décision à l’occasion d’un recours subséquent (cf. TF 9C_340/2013
du 25 juin 2013 consid. 3.1). Il suit de là que, dans le cas d’espèce,
l’intimé était tenu de se conformer à l’arrêt de renvoi du
21 décembre 2012.
Dans le cadre de la procédure devant l’intimé suite à l’arrêt
cantonal précité, le recourant a produit trois rapports médicaux

- 18 -
certes antérieurs à cet arrêt mais qu’il n’avait pas produits
jusqu’alors. A suivre l’assuré, ces rapports – émanant des
Drs C.________ (27 avril 2012), F.________ (11 septembre 2012) et
V.________ (18 septembre 2012), tous trois médecins somaticiens
consultés par l’intéressé en raison de ses lombosciatalgies – seraient
suffisants pour statuer sur la présente affaire et rendraient inutile
l’expertise rhumatologique ordonnée par la Cour des assurances
sociales. Cette thèse s’avère toutefois erronée. En effet, ni le
Dr C.________, ni le Dr F.________ ne se sont prononcés sur la capacité
de travail du recourant dans leurs rapports respectifs des 27 avril et
11 septembre 2012. A cela s’ajoute que ces médecins ont exprimé
des avis contradictoires puisque le premier a évoqué des
dysfonctions de l’articulation sacro-iliaque gauche (cf. rapport du
Dr C.________ du 27 avril 2012 p. 1) alors même que le second n’a
pas noté de signes d’une dysfonction des sacro-iliaques (cf. rapport
du Dr F.________ du 11 septembre 2012 p. 1). Quant au Dr V.________,
il s’est limité à relever succinctement dans son rapport du
18 septembre 2012 (p. 2) que les activités physiques n’étaient plus
exigibles mais que l’on pouvait toujours envisager la reprise
d’activités intellectuelles, sans autre précision ni réelle évaluation de
la capacité résiduelle de travail du recourant. Il s’ensuit que les avis
médicaux produits par l’assuré dans le cadre de la procédure
administrative postérieure à l’arrêt cantonal du 21 décembre 2012
ne permettent pas d’appréhender clairement la situation sous
l’angle rhumatologique. Faute d’appréciation médicale claire et
circonstanciée susceptible de se voir reconnaître valeur probante
(cf. consid. 3b supra), ces rapports ne pouvaient dès lors se
substituer à l’expertise rhumatologique ordonnée aux termes de
l’arrêt susdit. Force est dès lors de constater qu’une telle expertise
était inévitable pour établir un éventuel droit aux prestations du
recourant et que c’est donc à tort que ce dernier a soutenu le
contraire. Quant au fait que l’intéressé ait – selon ses dires – mal
vécu l’expertise neurologique réalisée par le Dr L.________ en 2011,
on ne voit pas en quoi cette expérience passée pouvait justifier dans
quelle que mesure que ce soit le refus de l’assuré de collaborer à
une expertise rhumatologique réalisée par un nouveau médecin, à
savoir la Dresse D.________. Partant, il apparaît que c’est de manière
inexcusable que l’assuré s’est opposé à l’expertise rhumatologique
que l’OAI a cherché à mettre en œuvre suite à l’arrêt de renvoi du
21 décembre 2012.
A cela s’ajoute que la procédure suivie par l’intimé ne prête
pas le flanc à la critique. A cet égard, on relèvera que l’OAI s’est
adressé à l’assuré dès le mois de mars 2013 pour l’informer de la
mise en œuvre d’une expertise rhumatologique. Face aux réticences
de ce dernier, il lui a ensuite écrit le 4 avril 2013 pour lui expliquer la
nécessité d’une telle expertise. L’intéressé ayant malgré tout
continué à refuser de se soumettre à cette mesure, même après
avoir été convoqué le 13 mai 2013 par le [...] en vue d’une
consultation avec la Dresse D.________ pour le 28 mai suivant, l’OAI
lui a finalement adressé une sommation le 21 mai 2013, l’enjoignant
de se présenter au rendez-vous du 28 mai 2013, faute de quoi il
serait statué en l’état du dossier – sommation dont l’assuré a accusé
réception le 25 mai 2013, sans pour autant changer sa position. Cela
étant, il y a lieu de considérer que les exigences formelles découlant
de l’art. 43 al. 3 LPGA ont été respectées en l’espèce, le recourant
ayant fait l’objet d’une mise en demeure écrite l’avertissant des

- 19 -
conséquences juridiques de son refus d’obtempérer et comportant
un délai de réflexion convenable au vu de l’ensemble des
circonstances du cas particulier.
En définitive, on retiendra donc que l’intimé était justifié à
clore la phase d’instruction et à statuer en fonction des pièces du
dossier, en application de l’art. 43 al. 3 LPGA, compte tenu du refus
du recourant de se soumettre à l’expertise rhumatologique
précédemment ordonnée par la juridiction cantonale.
b) Procédant à l’appréciation du cas sur la base des pièces au
dossier, l’OAI a retenu que quand bien même le recourant n’était
plus à même d’exercer ses activités habituelles de directeur de
cabaret ou de peintre en bâtiment, il conservait néanmoins une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. A cet égard, il
ressort de l’arrêt cantonal du 21 décembre 2012 – dont les
considérants n’ont pas à être discutés dans le cadre de la présente
affaire (cf. TF 9C_340/2013 précité) – que l’assuré ne présente pas
de troubles neurologiques ou de la mémoire susceptibles d’entamer
sa capacité de travail. Sur le plan rhumatologique, l’étude du dossier
montre que le Dr S.________ a évoqué une capacité de travail de 80%
environ dans l‘activité manuelle du recourant, que le Dr T.________ a
quant à lui nié toute incapacité de travail de longue durée, que les
Drs C.________ et F.________ n’ont pour leur part pas examiné
l’exigibilité d’une occupation professionnelle et qu’enfin le
Dr V.________ a signalé que seules les activités physiques n’étaient
plus envisageables. En définitive, même si les médecins précités ne
sont pas unanimes quant à l’évaluation de la capacité de travail
dans les activités habituelles du recourant, ni même quant à une
incapacité de travail minimum (le Dr T.________ ayant notamment nié
toute incapacité de travail de longue durée), il reste qu’aucun avis
médical n’a fait état de manière catégorique d’une capacité de
travail limitée dans une activité adaptée. En ce sens, il y a lieu de
considérer que l’appréciation de l’OAI n’est pas contestable dans son
résultat.
Pour le surplus, le recourant ne soulève aucun grief
concernant le calcul du préjudice économique, considéré comme nul
par l'office intimé compte tenu d'un gain de valide de 54'776 fr. 80
et d'un revenu d'invalide de 55’247 fr 08. Vérifié d’office, le revenu
sans invalidité échappe à la critique. S’agissant du revenu avec
invalidité, le raisonnement de l’OAI s’avère correct à cela près que
l’intimé a considéré que le salaire mensuel tiré des données
statistiques de l’ESS devait être rapporté à une durée hebdomadaire
de travail de 41,7 heures en 2008, alors même que cette durée était
en réalité de 41,6 heures (cf. La Vie économique 6-2010, tableau
B9.2, p. 94). Cette méprise n’est toutefois pas déterminante pour
l’issue du litige dès lors qu’après correction, le revenu d’invalide
s’élève à 55'114 fr. 59 ([4'806 fr. x 41,6 : 40] x 12 mois + 2,10%
d’adaptation à l’évolution des salaires de 2008 à 2009 - 10%
d’abattement = 55'114 fr. 59) et demeure supérieur au gain de
valide de 54'776 fr. 80, de sorte qu’aucun préjudice économique ne
peut être retenu.
Cela étant, l'OAI était par conséquent fondé à dénier le droit
du recourant à une rente d’invalidité. »

- 20 -
L’assuré a déposé un recours contre l’arrêt cantonal auprès du
Tribunal fédéral, qui l’a déclaré irrecevable, faute de motivation suffisante,
par arrêt du 15 octobre 2014 (TF 9C_568/2014).
E. Le 8 juin 2020, l’assuré a écrit à l’OAI pour solliciter l’octroi
d’une rente entière. Il a produit des pièces avec son envoi, concernant
pour partie son épouse, une prescription établie le 3 mars 2020 par le
Dr T.________ pour de la vitamine D3, de l’acide folique et du Becozym
forte, ainsi qu’un rapport de radiographie de la colonne et du bassin du 28
février 2020 concluant à l’absence d’argument en faveur d’une
spondylarthropathie axiale.
Le 15 juin 2020, l’OAI a répondu à l’assuré que, s’il entendait
déposer une nouvelle demande, il devait remplir le formulaire. L’office le
rendait d’ores et déjà attentif au fait que c’était à lui qu’il appartenait de
fournir les éléments rendant plausible une éventuelle modification de son
degré d’invalidité, en précisant que les pièces médicales antérieures à sa
dernière décision ne seraient pas prises en compte, puisqu’elles avaient
déjà fait l’objet d’une décision de sa part, confirmée par le Tribunal
cantonal notamment.
Par courrier du 16 juin 2020, l’OAI a communiqué à l’assuré le
formulaire officiel, en rappelant qu’il lui appartenait de rendre plausible
une modification de son degré d’invalidité.
L’assuré a complété le formulaire de demande de prestations
AI pour adultes le 20 août 2020, en indiquant quant au genre de l’atteinte
les mots neurologie, rhumatologie, gastroentérologie et chirurgie.
Le 26 août 2020, le Dr G.________, médecin généraliste traitant
de l’assuré depuis septembre 2013, a fait savoir à l’OAI que son patient
souhaitait une réévaluation de son droit aux prestations de l’AI. Il a posé
les diagnostics de lombosciatalgies chroniques sur trouble dégénératif
dont une discopathie L4-L5, de trouble statique du rachis avec
dysbalances musculaires, de fistule anale depuis 2018, de neuropathie

- 21 -
sensitive possiblement toxique du nerf péronier superficiel gauche, de
crampes musculaires « des membres inférieurs de longue date puis depuis
2016 des membres supérieurs, de la nuque et du thorax » et
d’hyposensibilité des membres supérieurs et inférieurs. Dans l’anamnèse,
le médecin a indiqué que son patient avait décrit une aggravation des
crampes douloureuses des mollets et des cuisses depuis quelques années,
avec l’apparition récente de crampes de la nuque et du thorax qui
survenaient 1h30 « après une activité debout ou après certaines positions
forcées » ; d’une durée de dix secondes à quinze minutes à raison de trois
à quatre fois par jours, ces crampes obligeaient l’assuré à s’allonger
pendant au moins trente minutes pour que les douleurs cessent. Le
médecin décrivait les limitations fonctionnelles suivante : travail devant
être interrompu après 1h à 1h30, sans port de charge, si possible en
position assise. Il évaluait la capacité de travail à 50 % dans une telle
activité. Le Dr G.________ a joint les documents suivants :
- Un rapport du Prof. Z.________ du 16 juin 2015, qui a posé le
diagnostic de « probable atteinte toxique (essence) des terminales
sensitives du nerf péronier superficiel gauche », consécutive à un
incident dans une station-service le 1er novembre 2014 lors duquel
l’assuré a reçu sur les pieds une grosse quantité d’essence, et a
conclu à la présence de troubles sensitifs subjectifs du pied gauche,
sans anomalies neurophysiologiques.
- Un rapport du 6 novembre 2018 du Dr [...], spécialiste en angiologie,
qui a relevé « [l’a]bsence de participation vasculaire retenue pour
expliquer des douleurs chroniques de l’appareil locomoteur,
symétriques, ascendante depuis les membres inférieurs à partir de
2006, remontant actuellement aux muscles paravertébraux et
intercostaux, fluctuantes avec un caractère positionnel ».
- Un rapport du 7 février 2019 du Dr H.________, qui a constaté que le
bilan biologique étendu ne mettait pas en évidence d’anomalies
compatibles avec une atteinte inflammatoire musculaire ni de
sérologie positive dans l’hypothèse d’une syndrome para-infectieux

- 22 -
(syphilis, tréponème, HIV). En revanche, il retrouvait des carences
vitaminiques (B12 active et vitamine D) ainsi que de légères
anomalies du métabolisme du glucose et de discrets troubles
électrolytiques du métabolisme phosphocalcique. Cela étant, le
médecin n’avait pas d’explications claire quant aux symptômes de
l’assuré.
- Un rapport du 25 février 2020 du Prof. Q.________, spécialiste en
anesthésiologie, qui a émis la possibilité que l’assuré ait été exposé
à des produits toxiques lorsqu’il travaillait dans les vignes, ce qui
pouvait provoquer des neuropathies périphériques.
- Un rapport de coloscopie établi le 29 avril 2020 par le Dr K.________,
spécialiste en gastroentérologie, qui a conclu que son examen
révélait un aspect normal de la muqueuse colique, l’absence de
grosse lésion et l’absence d’arguments en faveur d’une maladie
inflammatoire intestinale.
- Un rapport de consultation du 23 juin 2020 des Drs A.________ et
X.________, spécialistes en chirurgie, qui ont confirmé la présence
d’une fistule anale.
- Un rapport du 13 juillet 2020 du Dr T.________, faisant suite à des
examens des 27 janvier, 3 mars et 23 juin 20. Il a posé les
diagnostics principaux de lombo-sciatalgies, ainsi que de trouble
statique et dégénératif du rachis avec dysbalances musculaires, et a
noté qu’après dix ans d’évolution, il n’y avait pas d’altérations
structurales caractéristiques visibles sur les clichés standards
compatibles avec une spondylarthropathie, ni de signe de sacro-iliite
à l’IRM. Le pronostic était bon par la pratique régulière d’exercices
d’étirements et de renforcement de la musculature lombo-
abdominale, une réduction pondérale étant en outre conseillée. Le
Dr T.________ notait encore que, par rapport à son compte rendu du
28 novembre 2011, il n’y avait pas d’aggravation significative sur le
plan rhumatologique, et en particulier du rachis, et pas d’incapacité

- 23 -
de travail dans les professions de directeur dans l’hôtellerie et de
vendeur. Pour les travaux de force, les mouvements répétés de
flexion-extension et de torsion du tronc, les positions soutenues en
porte-à-faux et le port répété de charge de plus de 20 kg devaient si
possible être évitées.
Les différentes pièces ont été soumises au SMR, qui a proposé
par avis du 27 octobre 2020 que des rapports soient demandés aux
Drs H.________, Q.________, Z.________, T.________, K.________, et A.________,
et que des questions complémentaires soient posées au Dr G.________.
Donnant suite à la demande de l’OAI, le Centre E.________ lui a
transmis les derniers éléments en sa possession, à savoir un rapport du 6
novembre 2019 du Dr [...], spécialiste en neurologie, qui faisait suite à une
consultation spécialisée de [...] du 30 septembre 2019 ; ce médecin a
conclu comme suit : « Etant donné l’absence de fasciculations et de
crampes mises en évidence lors de notre consultation, la normalité du
status neurologique et des données électroneurophysiologiques (absence
de signes de dénervations, absence d’activité spontanée de repos,
absence de décharges myotoniques) nous ne retenons pas d’arguments
cliniques ou électrophysiologiques permettant de confirmer la suspicion
d’un syndrome de crampes fasciculations ni sa progression depuis 2010.
Selon les documents à notre disposition, le bilan extensif n’a pas non plus
permis d’identifier une pathologie auto-immune ni un syndrome
paranéoplasique. L’étiologie de sa symptomatologie progressive reste
finalement encore indéterminée, et une expertise est prévue. Le dosage
des anticorps anti-VGKC nous ne paraît pas indispensable sur le plan
clinique, mais possiblement nécessaire dans le contexte d’une expertise,
sous réserve d’un risque de faux positif ».
Le Dr T.________ a répondu à l’OAI le 10 novembre 2020 qu’il
n’avait plus vu l’assuré à sa consultation depuis le 23 juin 2020. Il a joint
son rapport du 13 juillet 2020 au Dr G.________ susmentionné, ainsi qu’un
rapport d’IRM sacro-iliaques et de la colonne lombaire du 28 février 2020
concluant à l’absence de sacro-iliite et d’argument en faveur d’une

- 24 -
spondylarthropathie axiale, les discrets foyers d’œdème osseux des coins
antérosupérieurs de L3 à L5 étant inchangés par rapport à l’examen
précédent.
Le Prof. Q.________ a quant à lui indiqué par courrier du 13
novembre 2020 ne plus avoir eu de nouvelles de l’assuré depuis le mois
de février 2020.
Le 25 novembre 2020, le Dr G.________ a répondu comme suit
aux questions complémentaires de l’OAI :
« 1. Depuis le début de votre prise en charge en septembre 2013,
avez-vous observé une aggravation de l’état de santé de
l’assuré ?
Oui, voir la lettre envoyée à l’office AI à Vevey du 26.08.2020
2. Avez-vous établi des certificats d’arrêt de travail ? Si oui, pour
quelles périodes et à quel taux ?
Un arrêt de travail a été établi pour que Monsieur Y.________
puisse bénéficier des services sociaux du 01.07.2016 au
16.01.2019 puis du 01.01.2020 au 30.06.2020 à 100 %. Il faut
savoir que le patient prend rendez-vous lorsqu’il le souhaite et
présente des difficultés au suivi.
3. Quels sont les traitements entrepris depuis le début de votre
suivi ? Avec quels résultats ?
Des traitements de Tranxilium et de Zolpidem ont été prescrits
à partir de septembre 2013. Un traitement de Paroxtein 20mg
le soir a été introduit le 07.04.2014. Monsieur Y.________ a
arrêté spontanément tous ces médicaments le 01.08.2014.
4. Quels sont les traitements prescrits actuellement ?
Aucun
5. L’assuré bénéficie-t-il d’une prise en charge psychiatrique ? Si
oui, auprès de quel médecin ?
Le patient a refusé des prises en charge psychiatriques en
2013 et 2014.
6. Quelle est la fréquence du suivi à votre consultation ? Merci de
préciser les dates des consultations en 2019 et 2020.
Le patient a été vu en février et mars 2019 pour des douleurs
abdominales ainsi que des douleurs lombaires avec une
récidive de douleurs abdominales en décembre 2019 puis il est
adressé au Dr K.________ en janvier 2020 pour une fistule anale.
Il a été vu à 2 reprises en 2020 le 09.01.2020 et le
21.08.2020. »

- 25 -
Les autres médecins sollicités ont produit à la requête de l’OAI
leurs rapports d’ores et déjà au dossier.
Le 2 mars 2021, prenant connaissance des divers rapports
recueillis, le SMR a constaté que, bien que le Dr G.________ ait annoncé
une aggravation de l’état de santé de l’assuré sur différents plans et
soutienne le dépôt de la nouvelle demande de prestations, les rapports
médicaux des médecins spécialistes consultés, de même que l’absence de
traitement et de prises en charge spécifiques à la suite de ces différents
avis de spécialistes, permettaient d’écarter une aggravation objective et
significative de l’état de santé de l’assuré depuis la décision prise par l’OAI
en 2013 et confirmée par les instances judiciaires en 2014.
Par projet de décision du 12 avril 2021, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de rejeter sa demande, au motif que les différents avis
des spécialistes permettaient d’écarter une aggravation objective et
significative de son état de santé depuis la prise de position du 22 octobre
2013. Il a ajouté que le médecin généraliste de l’assuré ne l’avait vu qu’à
deux reprises en 2020 et ne lui avait prescrit aucun traitement.
Le 12 mai 2021, l’assuré a contesté la position de l’office et a
fourni un rapport médical de son médecin traitant du 21 avril 2021, à la
teneur suivante :
« Monsieur Y.________ a fait une récente demande de prise en charge
par l’AI qui lui a été refusée dans une lettre du 12.04.2021. Je
souhaite à nouveau souligner que Monsieur Y.________ décrit une
péjoration des douleurs musculo-squelettiques depuis plusieurs
années. Ces informations ont été mentionnées dans mon rapport du
26.08.2020. Ces douleurs musculo-squelettiques ont des
répercussions sur l’état psychologique du patient. Ainsi, je pense
souhaitable qu’une évaluation spécifique par un expert dans ces
domaines soit organisée afin de juger si une prise en charge par l’AI
est justifiée ou non. »
Il a également produit un bilan de prise en charge en
physiothérapie ambulatoire du 22 avril 2021, selon lequel il aurait deux
séances par semaine, avec mise en place de nouveaux objectifs de
renforcement musculaire une fois la phase d’algie passée.

- 26 -
L’assuré a enfin remis un courriel du radiologue [...] à son
attention du 16 août 2011, qui répondait à des questions générales de
l’intéressé.
Le 18 mai 2021, l’OAI a accusé réception du courrier du 12 mai
2021 de l’assuré et lui a fait savoir que des « mesures d’instruction
ser[aient] peut-être nécessaires ».
Le 20 mai 2021, le SMR a relevé que les trois documents
nouvellement versés au dossier n’apportaient aucun élément médical
nouveau ni d’élément médical en faveur d’une aggravation objective de
l’état de santé de l’assuré et qu’il n’y avait pas de justification à mettre en
place une expertise médicale.
Par décision du 25 mai 2021, l’OAI a rejeté la demande de
l’assuré, reprenant la motivation développée dans son projet de décision.
Par courrier du même jour faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a
pris position sur les objections de l’intéressé, en relevant en particulier
que les trois documents qu’il avait produits n’apportaient aucun élément
médical nouveau ni d’élément médical en faveur d’une aggravation
objective de son état de santé.
F. Par acte daté du 25 juin 2021, Y.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. Il a fait valoir en
substance que la prise de position de l’intimé était en contradiction avec
celle de son médecin traitant, le Dr G.________, du 21 avril 2021. Il s’est en
outre prévalu des pièces qu’il a produites à l’appui de sa demande et s’est
plaint du manque d’indépendance du SMR. Il s’est en outre étonné de la
chronologie des événements, puisque l’intimé lui a annoncé le 18 mai
2021 que des mesures d’instruction complémentaires seraient
nécessaires, pour finalement rendre sa décision de refus de prestations le
25 mai 2021. Avec son recours, l’intéressé a produit un onglet de pièces

- 27 -
sous bordereau, constitué d’éléments figurant d’ores et déjà à son dossier,
du rapport complet d’examen sanguin commandé par le Dr H.________
début 2019, ainsi que de pièces ayant trait au dossier de son épouse, [...].
Par réponse du 8 septembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Répliquant le 17 septembre 2021, le recourant a confirmé ses
conclusions, en se prévalant notamment du fait que son médecin traitant,
le Dr G.________, estimait que sa capacité de travail était de 50 %. Il a
produit avec cette écriture les rapports du Dr G.________ des 26 août 2020
et 21 avril 2021, déjà au dossier.
Le 29 septembre 2021, l’OAI a maintenu sa position.
Les parties ont encore produit, par courriers des 11 et 12
novembre 2021, les copies d’une demande de dédommagement adressée
le 27 octobre 2021 par l’assuré à la Direction de l’OAI et de l’échange de
courriers qui s’en est suivi entre les parties.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 28 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Est en l'espèce litigieux le droit du recourant à une rente
d'invalidité dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations déposée
au mois de juin 2020. Il s'agit plus particulièrement de déterminer si, par
analogie avec l'art. 17 LPGA, l’OAI était en droit de nier une péjoration de
l'état de santé depuis la décision de refus de rente du 22 octobre 2013.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 25 mai 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de

- 29 -
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire

- 30 -
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. En l’occurrence, l’OAI est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations du recourant. Il convient dès lors d’examiner si,
depuis la décision du 22 octobre 2013, un changement des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est
produit.
Le recourant se plaint en substance d’un établissement
inexact des faits, estimant que les pièces qu’il a produites sont suffisantes
pour qu’une expertise soit mise en place, soutenant que le SMR manque
d’indépendance et s’étonnant de la chronologie des événements, puisque
l’intimé lui a annoncé le 18 mai 2021 que des mesures d’instruction
complémentaires seraient nécessaires, pour finalement rendre sa décision
de refus de prestations le 25 mai 2021.
Cela étant, et pour l’essentiel, le recourant se limite à invoquer
des divergences d’opinion entre son médecin traitant, le Dr G.________, et
la médecin du SMR. Or, les rapports des médecins spécialistes qui ont
examiné le recourant ne permettent pas de retenir que l’état de santé de
celui-ci se serait péjoré depuis la dernière décision du 22 octobre 2013.
Ainsi, sur le plan neurologique, le recourant a été examiné par
les médecins de l’unité [...] du Centre E.________ en dernier lieu en 2019,

- 31 -
où il a été soumis à des examens étendus. Ceux-ci n’ont révélé aucune
atteinte d’ordre neurologique pouvant expliquer les crampes dont il se
plaint, ni de pathologie auto-immune ou de syndrome paranéoplasique.
Aucun suivi ou traitement n’a été mis en place à cette occasion et le
recourant n’a pas repris contact avec cette unité depuis lors. Au début de
l’année 2020, le recourant a consulté le Dr Q.________ en lien avec cette
même problématique de crampes. Ce médecin a émis une hypothèse et
pris contact avec un spécialiste au Tessin pour procéder à des tests
susceptibles de confirmer cette hypothèse. Cette investigation
complémentaire n’a toutefois pas été mise en place, le recourant n’ayant
plus donné de nouvelles au Dr Q.________.
Sur le plan rhumatologique, il apparaît certes que le recourant
a revu le Dr T.________ à plusieurs reprises en 2020. Les constatations
figurant dans le rapport que ce médecin a établi en 2020 sont cependant
superposables à celles figurant dans celui du 28 novembre 2011 et n’ont
pas donné lieu à la mise en place d’un nouveau suivi ou à la prescription
d’un traitement. Ce médecin n’avait par ailleurs pas mis en exergue
d’incapacité de travail en 2011 et a évoqué, en 2020, une capacité de
travail conservée dans les activités de directeur de cabaret ou dans la
vente exercées par l’assuré, les limitations fonctionnelles induites par les
affections d’ordre rhumatologique retenues concernant les travaux dits
« de force ».
Au niveau gastroentérologique, les rapports versés au dossier
indiquent qu’aucune maladie inflammatoire chronique n’a été détectée.
Les spécialistes consultés n’ont pas mentionné d’autre affection
susceptible d’influer de manière durable sur la capacité de travail du
recourant, étant au surplus relevé que l’intéressé n’a pas donné suite aux
propositions d’investigation complémentaire et d’intervention s’agissant
de la fistule anale qui a été découverte lors d’un examen endoscopique. Il
n’y a ainsi pas de traitement, ni de suivi mis en place à ce propos.
A cela s’ajoute que le Dr G.________, médecin généraliste
traitant, a expliqué, dans ses réponses aux questions complémentaires de

- 32 -
l’OAI, qu’il avait établi des arrêts de travail de juillet 2016 à janvier 2019,
puis de janvier à juin 2020, pour que l’assuré puisse bénéficier des
prestations des services sociaux. Il n’y a toutefois pas eu de traitement
pour les douleurs alléguées par le recourant durant ces périodes. Il
apparaît en outre que l’intéressé n’a été vu par son médecin généraliste
qu’à deux reprises en 2020, en janvier et en août, consultations lors
desquelles le Dr G.________ n’a pas non plus prescrit de nouveau
traitement. Le bref rapport que ce médecin a établi le 21 avril 2021
confirme du reste que l’aggravation de l’état de santé évoquée dans le
rapport du 28 août 2020 était fondée uniquement sur les déclarations de
son patient au sujet de ses crampes, et non sur des constatations
médicales objectives, ce qui enlève toute valeur probante aux conclusions
dudit rapport au sujet de l’incapacité de travail du recourant et de ses
limitations fonctionnelles.
Pour le surplus, comme l’a relevé à juste titre l’OAI dans son
courrier au recourant du 15 juin 2020, les pièces médicales antérieures à
sa décision du 22 octobre 2013 n’ont pas à être réévaluées, puisqu’elles
ont déjà fait l’objet d’une décision de la part de l’OAI, confirmée en
recours. En d’autres termes, les pièces déjà produites par le recourant lors
de sa précédente demande de prestations, et dûment prises en compte
dans ce cadre, à savoir les pièces n° 2, 3 et 23 de son bordereau du 25
juin 2021, ne sont pas de nature à établir une péjoration de son état de
santé.
Quant au manque d’indépendance du SMR, il y a lieu de
rappeler que les services médicaux régionaux ont pour tâches d’évaluer
les conditions médicales du droit aux prestations. Dans ce cadre, ils sont
libres dans le choix de la méthode d’examen appropriée, dans le cadre de
leurs compétences médicales et des directives spécialisées de portée
générale de l’office fédéral (cf. art. 49 al. 1 RAI). A cet égard, les avis de la
Dre [...] du SMR des 2 mars et 20 mai 2021 constituent des rapports au
sens de l'art. 59 al. 2bis LAI en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI (cf. arrêt
9C_858/2014 du 3 septembre 2015 consid. 3.3.2). De tels rapports ont
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés

- 33 -
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner
au dossier sur le plan médical (cf. ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
8C_616/2020 du 15 juin 2021 consid. 6.2.4 ; 8C_756/2008 du 4 juin 2009
consid. 4.4). C’est précisément ce qu’a fait la médecin du SMR, sans que
l’on puisse discerner dans ses avis un manque d’indépendance. Par
ailleurs, les prises de position du SMR précitées consistent en des rapports
de synthèse bien motivés, qui prennent en compte tous les avis des
médecins qui ont examiné l’intéressé, ce qui permet de retenir l’absence
d’aggravation objective et significative de l’état de santé de ce dernier
depuis la décision du 22 octobre 2013. Le recourant remet finalement en
cause l’existence même des services médicaux régionaux, lesquels sont
cependant prévus par la LAI et son règlement d’application.
S’agissant du courrier qui a été adressé le 18 mai 2021 par
l’OAI au recourant à la suite de ses objections au projet de décision, il
n’annonce pas la mise en œuvre de mesures d’instruction, mais indique
simplement qu’à la suite de sa contestation, des « mesures d’instruction
seront peut-être nécessaires ». On ne peut déduire de cette indication que
l’OAI entendait mettre en œuvre de telles mesures d’instruction. Il s’agit
plutôt d’une formulation-type, adressée aux assurés à la suite de leur
contestation d’un projet de décision, et qui laisse à l’intimé la possibilité
d’adresser ensuite sa décision, respectivement de compléter l’instruction.
Dans le cas du recourant, le dossier a du reste encore été soumis pour
avis au SMR, lequel a conclu, le 20 mai 2021, en motivant son point de
vue, que les pièces produites à l’appui de la contestation du recourant au
projet de décision ne permettaient pas de retenir une péjoration de son
état.
Enfin, les éléments dont se prévaut le recourant en lien avec le
dossier de son épouse ne sont pas pertinents.
Dans ces conditions, l’OAI était fondé à retenir que le
recourant n’a pas rendu plausible une modification significative de son
état de santé depuis la dernière décision du 22 octobre 2013, confirmée

- 34 -
en recours, son degré d’invalidité demeurant identique à celui déterminé
alors, ce qui conduit à lui nier le droit à la rente.
5. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 mai 2021 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 35 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Y.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :