vd_gerichte · PE20.019640 · 2023-05-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
404
PE20.019640-AMI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 novembre 2023
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
N.________, prévenu, représenté par Me Laurent Fischer, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par M. le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
Z.________, partie plaignante, représentée par Me Zakia Arnouni, conseil de
choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 mai 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que N.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de menaces qualifiées,
de contrainte et de diffamation (I), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 130 jours-amende à 30 fr. le jour (II), a dit que cette peine est
partiellement complémentaire à celle prononcée le 2 février 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III), a dit que N.________
doit immédiat paiement à Z.________ de la somme de 6'000 fr., valeur
échue, à titre de réparation morale (IV), a dit que N.________ doit verser à
Z.________ la somme de 13'333 fr. 55 à titre de dépens pénaux (V), et a
mis les frais de justice, arrêtés à 4'031 fr. à sa charge.
B. Par annonce du 31 mai 2023 puis par déclaration motivée du
26 juin 2023, N.________ a formé appel contre ce jugement en concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré des fins de la poursuite pénale, avec
suite de frais. Il a également requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par décision du 3 juillet 2023, le Président de la Cour de céans
a rejeté la demande d’assistance judiciaire formulée par l’appelant pour le
motif notamment que les conditions définies par l’art. 132 al. 2 CPP
n’étaient pas réunies, la cause ne présentant pas de difficultés
insurmontables et l’affaire devant être qualifiée de peu de gravité (art.
132 al. 3 CPP a contrario).
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) N.________ est né le [...] à Cher, en France, pays dont il est
ressortissant. Il a acquis une formation de technicien en radiologie dans
son pays d’origine, puis est venu s’installer en Suisse en 2010, au gré

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d’une opportunité professionnelle. Il a par la suite acquis une formation en
management. En 2012, le prévenu a fait la connaissance de Z.________,
partie plaignante, lors d’un séminaire à Genève et le couple a fait ménage
commun à compter de novembre 2012 et jusqu’au 9 septembre 2017,
date de leur séparation. Deux enfants sont issus de cette union, scellée
par un mariage le 7 novembre 2015, à savoir [...], née le [...], et [...], née
le [...]. N.________ travaille actuellement auprès des […], à un taux
d’activité de 90% pour un salaire mensuel net de 5'500 fr. environ. Les
contributions d’entretien en faveur de ses filles s’élèvent à 1'000 fr., son
loyer à 1'850 fr., et il rembourse un crédit à raison de mensualités de 740
€. Le prévenu a précisé que sa situation financière était difficile et qu’il
faisait l’objet de poursuites pour 10'000 fr. environ ainsi que d’une saisie
de salaire.
N.________ a bénéficié d’un suivi psychothérapeutique entre
août 2021 et avril 2022. Dans une attestation du 1er mai 2023 le Dr
Kardous, psychiatre, a précisé que son patient s’était montré bien investi
et motivé dans le suivi, portant notamment sur la gestion du stress, avec
une évolution favorable. Le médecin n’a relevé aucun signe d’hétéro-
agressivité et une bonne implication dans la vie professionnelle et privée.
Le suivi a été interrompu d’un commun accord au vu de l’évolution
favorable et de l’atteinte des objectifs.
L’extrait du casier judiciaire suisse de N.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 20.05.2015 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ; voies de fait, menaces ; peine pécuniaire 15 jours-amende à 30
fr. avec sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, 300 fr.
d’amende ;
- 02.02.2018 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ; lésions corporelles simples (cas de peu de gravité), lésions
corporelles simples ; peine pécuniaire 10 jours-amende à 50 francs.
b) (Ordonnance pénale du 21 juin 2022)

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1. À Lausanne, [...], le 21 mai 2021, N.________ a, dans le but
de nuire à son épouse Z.________, de laquelle il était séparé, téléphoné à
deux reprises au centre opérationnel COVID, accusant cette dernière de ne
pas avoir annoncé audit centre toutes les personnes qui avaient été en
contact avec elle alors qu’elle était infectée par le COVID-19. Il a en
particulier donné les coordonnées de [...], le nouveau compagnon de celle-
ci, qui était au domicile de cette dernière selon les dires du prévenu.
2. À Lausanne, [...], le 23 mai 2021, N.________ a, dans le but
de nuire à son épouse Z.________, de laquelle il était séparé, téléphoné à la
Centrale d’alarme et d’engagement (ci-après CAE) de la police de
Lausanne, accusant cette dernière d’avoir fait fi de son obligation
d’isolement après avoir été infectée par le virus COVID-19 en accueillant à
son domicile son nouveau compagnon. L’appointée [...] de la CAE a dès
lors fait suivre la dénonciation au centre opérationnel COVID rattaché à
l’Office du médecin cantonal, lequel a contacté la plaignante le 26 mai
2021 pour s’enquérir de la situation.
c) (Ordonnance pénale du 12 octobre 2022)
1. À Lausanne, au domicile du couple à l’avenue du [...]
notamment, à tout le moins entre le mois de juin 2016, et le début du
mois de septembre 2017, N.________ s’en est pris physiquement et
verbalement à son épouse Z.________, notamment en la dénigrant, en la
frappant et en la menaçant.
a) À la maternité du CHUV, alors que Z.________ était en train
d’accoucher de leur fille Inès, née le [...], N.________ a déclaré en
substance à Z.________, qui était accroupie au sol en raison des fortes
douleurs dues aux contractions, que c’était certainement parce que c’était
une mauvaise femme qu’elle souffrait autant et que Dieu lui faisait payer
pour tout le mal qu’elle avait fait dans sa vie. Z.________, qui tentait
d’échapper aux remarques affligeantes et entièrement inappropriées de
son époux, s’est dirigée dans le couloir mais ce dernier l’a rattrapée pour
continuer à lui murmurer des propos désobligeants à l’oreille. Le personnel

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soignant a finalement dû prendre des mesures pour éloigner N.________ de
Z.________ qui a accouché sans la présence de ce dernier.
b) À Lausanne, dans un lieu indéterminé, dans la soirée du 12
décembre 2016, N.________ a violemment frappé Z.________ au niveau de la
cuisse et de la taille, ce qui lui a provoqué de fortes douleurs et
d’importantes marques rouges (P. 15/6).
c) Au domicile du couple, au mois de février 2017, dans le
cadre d’une dispute avec Z.________, N.________ a déclaré à la mère de
cette dernière, [...], qui était sortie de sa chambre pour soustraire sa
petite fille [...], alors âgée de quelques mois, de l’altercation entre ses
parents, « pousse-toi (… je vais te tuer toi et toute ta famille et brûler ta
maison », ce qui a effrayé Z.________ qui a fait appel à la police.
2. À Lausanne notamment, à tout le moins entre le 19
septembre 2017, date à laquelle, à la suite d’une énième dispute,
Z.________ a quitté le domicile conjugal avec sa fille [...] de 14 mois et
enceinte de 6 mois pour se rendre à Malley-Prairie, et le 6 septembre
2019, date du dépôt de plainte, N.________, qui n’acceptait pas qu’elle
veuille mettre un terme à leur mariage, a envoyé de nombreux messages
à Z.________ dans lesquels il la dénigrait ainsi que sa famille, dans le but
qu’elle s’en éloigne, alors que la convention des mesures protectrices de
l’union conjugale du 2 octobre 2017 prévoyait à son chiffre VIII que les
échanges entre les parties devaient se limiter à la bonne prise en charge
de leurs filles (P. 5/2); a contacté les proches de cette dernière mais
également des tiers pour contrôler ses faits et gestes ; n’a pas respecté
les heures de gardes de leurs filles, obligeant Z.________ à l’attendre pour
organiser sa vie et s’est rendu à son adresse voire à son domicile pour
s’assurer qu’aucun homme n’y était présent. En agissant de la sorte, il a
instauré un climat de pression constant qui a forcé Z.________ à changer
ses habitudes et à prendre des précautions supplémentaires pour assurer
sa sécurité, notamment en changeant les cylindres de la porte palière et
de la boîte aux lettres le 31 septembre 2019 (P. 15/18), croyant que
N.________ avait gardé un jeu de clés de son domicile.

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L’enquête a mis en évidence les faits suivants :
a) Entre le 8 octobre 2018 et le 15 juin 2019, N.________ a
persisté à téléphoner plus de cinquante fois au frère de Z.________ (P. 5/6).
b) Le 29 décembre 2018, N.________, qui n’acceptait de toute
évidence pas qu’elle refasse sa vie et qui persistait à la contrôler, a écrit à
Z.________ « En tout cas de source sure t’a pas dormi à la maison (…)
N’oublie pas de te laver stp » (P. 5/18).
c) Le 20 janvier 2019, alors que Z.________ avait reçu une amie
d’Alsace à son domicile, N.________ lui a envoyé un courriel dans lequel il
écrivait « Bonsoir [...], Est-ce que tu compte déclarer [...] qui cohabite
avec toi (tante ou ami) déposé par tes parents ce jour ? ».
d) Le 20 janvier 2019, N.________ a contacté un ami de
Z.________ sur le réseau LINKEDIN, qu’il ne connaissait pas, pour lui poser
des questions sur un soi-disant tour du Mont Blanc et s’il l’avait fait avec
cette dernière (P. 5/8) ;
e) À Lausanne, au mois de mars 2019, le prévenu a envoyé à
Z.________186 messages WhatsApp (P. 5/3), dont le contenu de certains
mettait en cause son rôle de mère. Notamment, le 3 mars 2019 à 10h05, il
lui a écrit « honteux ton comportement tu es dangereuse pour l équilibre
dés enfants , il faut que tu soit dénoncé c est pas normal et rationnel ce
que tu es capable de faire depuis septembre 2017 , surtout n’écoute plus
tes parents ils sont mauvais pour nos filles vu leur soutien aveugle , la
juge t’a pourtant dis qu’ils doivent plus interférer ! A chaque que ta mère
vient il y a bcp plus de pb entre nous , coïncidence ? » ; le 5 mars 2019, à
18h12, il lui a écrit « Faut que tu commence à penser que la vie que tu
leur a imposé va les déséquilibre vu ta mauvais éducation et mentalité, tu
n’es pas d une bonne famille car si ct le cas il t’aurai empêché de faire ce
que tu fais à nos filles , elles finiront par comprendre et elle s écarteront
de vous » ; le 17 mars 2019 à 22h37, « Tu payera le mal que tu fais aux

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filles innocente en ayant suivi ton père »; le 18 mars 2019 à 20h55, « Si
faut que sa dure 20 ans ben prévois 30 ans pour qu il comprenne qu il faut
jamais trahir et déséquilibre deux petite innocente »; le même jour à
21h10, « (…) vos cœur sont mauvais et il est évident que nos filles ne
doivent suivre votre mentalité »; le 27 mars 2019 à 19h56, « Aucun
instant maternelle à ne pas nourrir ses filles à l heure mais devant les
gens tu fais semblant »; le 29 mars 2019 à 18h05, « Et que tu es mauvaise
pour filles »; le 29 mars 2019, à 18h11, « Et toi les filles se rebelleront
contre toi car elle apprécieront pas que tu es été malhonnête ; Et égoïste
»; le 30 mars 2019, à 17h03, « Vous allez déséquilibre nos filles et tu sera
toi et ta famille responsable » (P. 5/3).
f) (…).
g) Le 17 mars 2019, alors qu’il avait été condamné le 2 février
2018 pour des lésions corporelles simples de peu de gravité à la suite
d’une plainte du père de Z.________, N.________ a envoyé un message à
cette dernière dans lequel il écrivait au sujet de son père « (…) je te
Demande juste qu il s écarte de notre vie car s il fait encore de pb , il va
avoir de mauvaise surprise » (P 5/3 et 5/19).
h) Entre le mois d’avril 2019 et le 16 juillet 2019, à tout le
moins, alors qu’il savait que Z.________ devait partir en vacances en France
avec ses filles le 15 juillet 2019, N.________ ne lui a pas rendu les
passeports de leurs enfants malgré les divers rappels de cette dernière,
l’obligeant à changer ses plans.
i) Le 2 mai 2019, alors que la convention des mesures
protectrices de l’union conjugale du 1 mars 2018 prévoyait
respectivement à son chiffre II et III que le droit de visite à l’égard de ses
filles débutait à 19h15 et que le transfert de leurs filles devait avoir lieu
dans le hall d’entrée de l’immeuble de Z.________ (P. 5/14), il a fait
irruption à 20h15 dans l’appartement de cette dernière, sans l’avertir de
son retard, vraisemblablement pour contrôler si elle était seule (P. 15/13).

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j) Le 12 mai 2019, alors qu’ils avaient convenu ensemble qu’il
récupère les filles directement à la garderie, N.________ s’est présenté à
20h15, soit une heure en retard selon la convention citée au chiffre
précédent, obligeant Z.________ à s’adapter à ses volontés et persistant à
contrôler sa vie (P. 15/13).
k) Le 23 juin 2019, N.________ a contacté l’Hôpital de l’Enfance
pour s’assurer que Z.________ avait bel et bien pris un rendez-vous pour
une de leur fille.
l) Durant l’été, à une date indéterminée, N.________ a
téléphoné à la gérance [...] pour savoir si Z.________ avait l’intention de
déménager de son appartement actuel (P. 5/9).
m) Le 29 août 2019, N.________ a écrit un courriel à Z.________
lui demandant à qui appartenait le véhicule garé devant chez elle, ce qui
signifiait qu’il s’était rendu devant chez elle pour la contrôler (P. 5/15).
Selon le rapport établi le 13 avril 2020 par la psychologue [...]
(P. 24/2), qui a suivi Z.________ de septembre à décembre 2017, puis
depuis le 30 novembre 2019, cette dernière souffrait de troubles de stress
post-traumatique, dus aux actes de violence conjugale qu’elle subissait de
la part de N.________ depuis le début de leur relation en 2012. Elle
présentait notamment les symptômes envahissants suivants : souvenirs
répétitifs, involontaires et envahissants des événements traumatiques
provoquant un sentiment de détresse, rêves répétitifs liés à la violence,
sentiment intense et prolongé de tristesse psychique lors de l’évocation
des souvenir de la violence subie, des réactions physiologiques marquées
(ex : tremblements et transpiration lors de la rencontre avec le mari lors
du transfert de la garde des enfants). Elle présentait également une
altération négative des cognitions et de l’humeur telle que l’incapacité de
se rappeler de certains événements traumatiques qui revenait à sa
mémoire grâce à la thérapie, la croyance négative persistante et exagérée
concernant soi-même, les distorsions cognitives en se blâmant au sujet de
l’incapacité de n’avoir pas su quitter son mari plus tôt notamment en

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raison de l’espoir qu’il change un jour, l’état émotionnel négatif important
tel que la crainte, la culpabilité, la honte, le repli sur soi important lié au
comportement d’isolement qu’exerçait son mari sur elle. En outre, elle
subissait des altérations de l’éveil telles que l’hypervigilance et les
problèmes de concentration. Le document relève encore qu’elle était
épuisée psychiquement ; qu’elle essayait d’anticiper les divers scénarios,
mais qu’elle n’arrivait pas à prévoir chaque nouveau coup de son époux et
qu’elle craignait pour son futur suite aux agissements de ce dernier. La
thérapeute rapporte enfin qu’en sus d’avoir perdu 10 kg depuis le début
de sa relation avec N.________, sans changer de régime alimentaire, elle
était habitée par un grand sentiment de dévalorisation, une baisse
d’estime d’elle-même et présentait de l’anxiété et l’appréhension en lien
avec l’impact qu’il pouvait encore avoir dans sa vie.
Z.________ a déposé plainte et s’est constituée demanderesse
au pénal et au civil.
La plainte, datée du 6 septembre 2019, a été reçue le 26
septembre 2019 par le Ministère public (P. 5). Z.________ a complété sa
plainte par son complément de plainte daté du 16 février 2020 (P. 15).
c) Par ordonnance pénale du 21 juin 2022, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a condamné N.________ pour diffamation,
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour et aux frais de
la cause.
Le 4 juillet 2022 N.________ a formé opposition contre cette
ordonnance. Le 18 juillet 2022, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a décidé de maintenir l’ordonnance pénale précitée et a
transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
(dossier joint B, P. 13).
d) Par ordonnance pénale du 12 octobre 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a condamné N.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées et contrainte, à

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une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le jour, ainsi qu’au
versement d’un montant de 7'469 fr. au titre d’indemnité au sens de l’art.
433 CP.
Le 14 octobre 2022 N.________ a formé opposition contre cette
ordonnance. Le 21 octobre 2022, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a décidé de maintenir l’ordonnance pénale précitée et a
transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
(P. 88).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de N.________ est
recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnun
g, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11

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décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019
consid. 1.3.1).
3.
3.1 L’appelant se plaint d’abord d’un défaut de motivation. Il
reproche au premier juge de s’être borné à reprendre les faits qui lui
étaient reprochés, et d’avoir considéré que la version de la plaignante
serait plus convaincante que sa version, sans en indiquer les motifs. Il
soutient que la motivation du jugement entrepris s’avère bien trop légère
pour satisfaire à la garantie du droit d’être entendu. Par ce grief, il se
prévaut implicitement d’une violation de son droit d’être entendu.
3.2 Le droit d’être entendu, garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP,
29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre
1950 ; RS 0.101), implique notamment pour l'autorité l'obligation de
motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse la comprendre, se rendre
compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon
escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143
IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1057/2018 du 8
novembre 2018 consid. 2.2). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que
l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et
sur lesquels elle a fondé son raisonnement, de manière à ce que
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 439 consid.
3.3 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 6 ss ad art. 80 CPP).
En règle générale, il appartient à la juridiction d’appel de
corriger les erreurs commises par le tribunal de première instance dans
l’établissement des faits et l’application du droit (art. 408 CPP). Si la
procédure de première instance présente des vices importants auxquels il
est impossible de remédier en procédure d’appel, la juridiction d’appel
annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première

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instance pour qu’il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu’un
nouveau jugement soit rendu. L’annulation du jugement attaqué et le
renvoi de la cause au tribunal de première instance par la juridiction
d’appel n’entrent en considération qu’en présence de vices importants
auxquels il ne peut pas être remédié en procédure d'appel et pour
lesquels le renvoi est nécessaire afin de garantir le respect des droits des
parties à la procédure (ATF 143 IV 408 consid. 6).
Une violation du droit d’être entendu – qui entraîne en principe
l’annulation de la décision indépendamment des chances de succès du
recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2) – peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n'est pas
particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la
possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de
l’autorité de recours disposant d'un pouvoir d’examen complet en fait et
en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 1B_524/2012 du 15 novembre
2012 consid. 2.1).
3.3 En l’occurrence, le grief de l’appelant est vain. En effet,
d’abord, le jugement entrepris est correctement motivé (cf. jugement
entrepris pp. 13 à 16 ; art. 82 al. 4 CPP) et il n’entreprend pas de
démontrer le contraire ; ensuite, le pouvoir de cognition de l’autorité
d’appel est entier si bien que d’éventuelles lacunes peuvent être
complétées en deuxième instance de manière à réparer une éventuelle
violation du droit d’être entendu de l’appelant.
Le moyen doit être rejeté.
4.
4.1 Dans un deuxième moyen, l’appelant conteste s’être rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch.
1 et 2 al. 3 CP (cf. let. Cc1b ci-dessus). Il fait valoir une violation de l’art.
10 al. 3 CPP. Il nie toute violence à l’encontre de son épouse lors de la
soirée du 12 décembre 2016. Selon lui, il n’existerait aucun élément
tangible permettant de considérer qu’il est l’auteur des ecchymoses dont

- 21 -
on retrouve l’image à la pièce 15. Il relève que Z.________, qui
s’épancherait généralement volontiers, n’a livré aucun détail sur le
déroulement de la soirée en question, sur les circonstances de faits qui
auraient pu donner lieu à ces coups, ni même sur la nature des coups eux-
mêmes ; selon lui, un tel silence entacherait la crédibilité des déclarations
de l’intimée. Enfin, il mentionne le fait que l’on ignore quand la photo
produite en pièce 15/1 a été réellement prise, que rien ne démontrerait
qu’elle aurait été prise le 12 décembre 2016, et que d’un point de vue
médico-légal les ecchymoses photographiées étaient largement
prononcées, ce qui était étonnant dans la mesure où elles auraient été
prises le soir même. Enfin, selon lui les ecchymoses semblent peu
compatibles avec un ou des coups portés par un tiers, mais
s’apparenteraient plutôt aux marques d’une chute sur le côté.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin in CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).

- 23 -
4.2.2 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura
fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire. Les lésions corporelles simples se
poursuivent d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que l’atteinte
a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce
(art. 123 ch.2 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence, il y a lésion corporelle simple par
exemple en cas de blessures, meurtrissures, écorchures ou griffures (ATF
134 IV 189 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé qu'il y avait lésions
corporelles simples dans le cas d'un coup de poing au visage donné avec
une violence brutale propre à provoquer d'importante meurtrissures, voire
une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal (ATF 134 IV 189
consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Ainsi, un coup de poing entraînant
une lésion du corps humain doit être qualifiée de lésion corporelle (ATF
119 IV 25 consid. 2a).
4.3 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas que les lésions
illustrées par les photographies (P. 15/1) entrent dans les prévisions de
l’art. 123 CP. A juste titre. Il dit en revanche que ce n’est pas lui qui les a
faites, contrairement à ce qu’allègue son épouse.
Le premier juge a considéré que les déclarations de la
plaignante étaient crédibles. Il a notamment rappelé que les faits
s’inscrivaient dans un contexte d’une séparation extrêmement
conflictuelle, l’appelant et son épouse étant divisés depuis 2017 par
diverses procédures, non seulement civiles mais également pénales, que
le contexte était également tendu entre les deux familles, qu’N.________
avait été condamné le 2 février 2018 pour avoir donné un coup de poing
au niveau de l’oreille gauche de [...], père de la plaignante, et qu’il avait
également été condamné, parallèlement à la présente procédure pour

- 24 -
menaces à l’encontre de son beau-père. Le premier juge a également
relevé que Z.________ avait consulté l’Unité de médecine des violences le
19 février 2013 et que dans leur constat, les médecins avaient fait état
d’ecchymoses, l’intéressée s’étant encore plainte de douleurs au crâne et
à la nuque. En outre, le Centre Malley-Prairie avait également attesté d’un
séjour de Z.________ du 17 au 28 février 2013 ainsi que du 19 septembre
au 7 novembre 2017. Enfin, durant l’instruction […], assistant social
auprès du Centre LAVI entendu comme témoin avait précisé que
Z.________ s’était rendue auprès du Centre LAVI le 21 février 2013 pour
des violences conjugales, qu’elle s’était encore adressée à ce centre le 27
février 2017 et qu’elle avait fait état de violences verbales et de voies de
fait (gifles et coups de poings) entre 2013 et 2017 ; ce témoin a enfin
déclaré qu’il y avait eu 37 séances avec une psychologue et qu’il s’agissait
d’un cas rare et très long. Au vu de ces éléments, le premier juge est
arrivé à la conclusion que l’intimée s’était plainte de violences conjugales
depuis 2013, soit bien avant la naissance des enfants, que ce n’était
toutefois qu’en 2019, soit deux ans après la séparation qu’elle avait agi
sur le plan pénal parce qu’elle n’en pouvait plus, pensant que cette
démarche allait avoir un effet « contenant » sur N.________.
A ces constatations s’ajoutent encore un rapport de la
psychologue [...] du 13 avril 2020 (P. 24/2), qui fait notamment état de
troubles de stress post-traumatique et de symptômes envahissants chez
sa patiente Z.________.
Pour toutes ces raisons, avec le premier juge, il n’y a aucune
raison de douter de la sincérité de la partie plaignante dont on ne décèle,
de surcroît, aucun dessein de nuire à l’appelant, le dépôt de plainte étant
largement postérieur aux premières violences conjugales attestées par
des tiers neutres. On ne discerne aucune violation de l’art. 10 al. 3 CPP.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
5.

- 25 -
5.1 L’appelant conteste ensuite avoir adopté une attitude
menaçante au sens de l’art. 180 CP (cf. let. Cc1c ci-dessus). Il rappelle
qu’il a toujours contesté avoir proféré les menaces reprochées et il met en
avant plusieurs éléments qui, selon lui, devraient mettre en doute la
parole de la plaignante. Il rappelle ainsi que les prétendues menaces ne
font pas l’objet de la plainte pénale déposée le 6 septembre 2019 par
Z.________ mais ressortent de la plainte complémentaire déposée cinq
mois plus tard, que le rapport des policiers intervenus ne fait pas mention
de menaces, mais indique uniquement un litige verbal entre la plaignante
et son mari. Il estime que ces éléments montrent que les déclarations de
l’intimée ne sont pas crédibles. Il fait ensuite valoir que le témoignage de
[...], soit la mère de la plaignante doit être traité avec circonspection en
raison du lien de parenté existant. S’agissant de ce témoignage, il relève
que les menaces décrites n’auraient en tout cas pas été proférées à
l’égard de la plaignante, mais de sa mère directement, de sorte que
Z.________ ne saurait être considérée comme lésée. Enfin, il déduit du fait
que [...] n’a pas déposé plainte que celle-ci n’a pas été effrayée par les
propos ainsi relayés ; il en irait de même s’agissant de la plaignante qui
aurait fait figurer ces faits sans sa plainte dans l’unique but de donner de
la substance à ses accusations.
5.2 L’art. 180 CP dispose que celui qui, par une menace grave,
aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1).
La poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint de la victime et
que la menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a
suivi le divorce (al. 2 let. a).
Sur le plan objectif, l’art. 180 CP suppose la réalisation de deux
conditions. Premièrement, il faut que l’auteur ait émis une menace grave,
soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la
victime. On tient compte de la réaction qu’aurait une personne
raisonnable, dotée d’une résistance psychologique plus ou moins normale,
face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; ATF 99 IV
212 consid. 1a p. 215 ; TF 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid 2.1).

- 26 -
L’exigence d’une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité
lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d’une importance trop
limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la
victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les
menaces lui aien tltl rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit
craindre que le préjudice annoncé se réalise (TF 6B_578/2016 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; TF
6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3).
5.3 En l’espèce, comme on l’a déjà dit, il n’y a pas de raison de
douter des déclarations de la plaignante, qui sont, pour ce cas,
corroborées par celles de sa mère. S’agissant du destinataire des
menaces, l’argument de l’appelant n’est pas pertinent. En effet, il a
déclaré à la mère de la plaignante : « pousse-toi je vais te tuer toi ton mari
et toute ta famille et brûler ta maison » (PV aud. 2 p. 2). Il est donc
question de menaces concernant toute la famille de la plaignante, celle-ci
compris. Enfin, il n’y a aucun doute sur le fait que Z.________ a été effrayée
par cette menace puisqu’elle a immédiatement fait appel à la police.
Au vu de ce qui précède on ne discerne aucune violation des
art. 10 al. 3 CPP et 180 CP, de sorte que le moyen doit être rejeté.
6.
6.1 Dans un quatrième moyen, l’appelant conteste avoir eu un
comportement contraignant par « stalking » (cf. let. Cc2 ci-dessus). Il fait
valoir en substance que la séparation des parties et la proximité de leurs
logements expliqueraient qu’elles aient eu des contacts. De même, depuis
leur séparation, les parties avaient principalement communiqué par
messages sms ou par courriels pour régler les contingences liées à leur
séparation. Ainsi, selon lui, les messages qu’il a adressés à Z.________
constituaient en réalité des démarches légitimes concernant ses filles. Il
relève encore que la plaignante ne le supporterait plus au point que tous
ses comportements, même les plus légitimes, constitueraient un « acte de
violence » à son égard. Enfin, l’appelant relève que l’acte d’accusation ne

- 27 -
dit pas que le comportement qu’on lui impute aurait contraint sa victime à
changer de mode de vie.
6.2 Aux termes de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura
obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte, sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le
comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative
de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 consid. 2.7 ; ATF 106 IV 125
consid. 2b).
Outre l'usage de la violence (hypothèse 1) ou de menaces
laissant craindre la survenance d'un dommage sérieux (hypothèse 2), il
peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de
quelque autre manière » dans sa liberté d'action (hypothèse 3). Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée
durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps,
susceptible de déployer, sur la liberté d'action de la victime, un effet
d'entrave comparable à celui de la violence ou de la menace (au sujet de
la notion de « stalking » ou de harcèlement obsessionnel, cf. ATF 141 IV
437 et 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). Toutefois, en l'absence d'une norme
spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une
unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé
oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que

- 28 -
cela puisse être appréhendé comme le résultat d'un comportement de
contrainte plus précisément circonscrit (ATF 129 IV 262 consid. 2.4). Selon
la jurisprudence, si le simple renvoi à un ensemble d'actes très divers
commis sur une période étendue par l'auteur, respectivement à une
modification par la victime de ses habitudes de vie ne suffit pas, faute de
mettre en évidence de manière suffisamment précise quel comportement
a pu entraîner quel résultat à quel moment (ATF 129 IV 262 consid. 2.4),
l'intensité requise par l'art. 181 CP peut néanmoins résulter du cumul de
comportements divers ou de la répétition de comportements identiques
sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2).
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF
120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou
le but poursuivi est contraire au droit, soit parce que le moyen est
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen
conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs
(ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1). Savoir si la
restriction de la liberté d'action constitue une contrainte illicite dépend
ainsi de l'ampleur de l'entrave, de la nature des moyens employés à la
réaliser et des objectifs visés par l'auteur (ATF 129 IV 262 consid 2.1 ; ATF
129 IV 6 consid 3.4).
Un moyen de contrainte doit être taxé d'abusif ou de contraire
aux mœurs lorsqu'il permet d'obtenir un avantage indu (ATF 120 IV 17
consid. 2a/bb ; ATF 106 IV 125 consid 3a). Ainsi, est contraire aux mœurs
le but poursuivi par un époux qui contraint son épouse à rejoindre le
domicile conjugal, contre sa volonté et sans égard à son droit éventuel à
vivre séparée (ATF 101 IV 42 consid. 3).
La contrainte constitue un délit matériel. Ainsi, les moyens de
contrainte utilisés à l'endroit d'une personne doivent avoir obligé cette
dernière à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte (ATF 101 IV 167
consid. 3). La liberté d'action de la victime n'est pas seulement atteinte
lorsque le champ de ses options est réduit, mais aussi lorsque l'auteur

- 29 -
s'assure, par la contrainte, des possibilités qu'il n'aurait pas sans cela.
C'est pourquoi l'époux qui veut que son épouse rentre au domicile
conjugal alors qu'elle ne le souhaite pas et, à cette fin, la saisit pour
l'amener à la station de tram, se rend coupable de contrainte,
indépendamment du fait que l'épouse soit finalement montée
volontairement dans le tramway et se soit rendue au domicile conjugal où
aucune autre violence n'a été à déplorer (ATF 101 IV 42). C'est pourquoi
l'époux qui veut que son épouse rentre au domicile conjugal alors qu'elle
ne le souhaite pas et, à cette fin, la saisit pour l'amener à la station de
tram, se rend coupable de contrainte.
6.3 En l’occurrence, Le nombre de messages adressés par
N.________ à la plaignante et la teneur de certains de ceux-ci montrent une
forme claire de harcèlement. On peut en déduire que celui-ci entendait
contrôler et vérifier constamment les actes de son épouse, voulant en
particulier savoir où elle était, ce qu’elle faisait et qui elle voyait.
L’appelant se trompe lorsqu’il soutient que l’acte d’accusation
ne dit pas que son comportement a contraint Z.________ à changer de
mode de vie. En effet, l’acte d’accusation retient que la plaignante a
changé ses habitudes et pris des précautions supplémentaires pour
assurer sa sécurité, comme le fait de faire remplacer les cylindres de la
porte palière et ceux de la boîte aux lettres. Aux débats d’appel, Z.________
a encore indiqué qu’elle avait bloqué N.________ sur WhatsApp et qu’elle
avait réactivé la procédure civile. Elle a confirmé qu’elle avait changé les
serrures de la boîte aux lettres car l’appelant volait son courrier, qu’elle
évitait certaines rues et qu’elle avait intensifié son suivi psychologique.
Les dispositions ainsi prises démontrent bien que la plaignante a dû
modifier ses habitudes en raison du harcèlement qu’elle subissait de la
part de l’appelant. L’art. 181 CP s’applique.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
7.

- 30 -
7.1 L’appelant conteste avoir tenu des propos diffamatoires à
l’encontre de la plaignante (cf. let. Cb 1 et 2 ci-dessus). Il fait en particulier
plaider qu’il ne savait pas à quel point les directives de l’OFSP (Office
fédéral de la santé publique) devaient être respectées ou, à tout le moins,
reproche au premier juge de ne pas l’avoir mentionné. Il explique qu’il a
simplement indiqué les personnes avec qui elle avait été en contact, soit
auprès du médecin cantonal ou de la police, que Z.________ avait un
compagnon et que celui-ci avait passé du temps avec elle en période
d’incubation ou de contamination et qu’il s’agissait de le mettre en
quarantaine. Selon lui, le fait de dire que Z.________ aurait un compagnon
n’est pas diffamatoire, les parties étant séparées au moment des faits ;
par ailleurs le fait de demander à une autorité si celle-ci a bien examiné
tous les faits pertinents n’est pas non plus diffamant.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera
pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui,
notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la

- 31 -
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
7.2.2 La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation. Ainsi, selon l’art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité (preuve de la vérité) ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (preuve de la bonne foi). Le
juge doit examiner d'office si les conditions d'admission à la preuve
libératoire sont remplies ; il faut toutefois préciser que l'admission à la
preuve constitue la règle (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e
éd., Berne 2010, n. 54 ad art. 173 CP). Cette possibilité doit être refusée
au prévenu lorsqu'il n'avait pas de motif suffisant pour proférer ses
allégations injurieuses, d'une part, et qu'il a agi principalement dans le
dessein de dire du mal d'autrui, d'autre part ; ces deux conditions sont
cumulatives (art. 173 ch. 3 CP). L'existence d'un motif suffisant est plus
difficilement admise lorsque le fait touche à la vie privée ou à la vie de
famille, comme cela résulte de la formulation de l'art. 173 ch. 3 in fine CP.
Elle n'est cependant pas d'emblée exclue. Si l'auteur a un motif suffisant,
même s'il ne s'agit pas du motif unique ou prépondérant de sa
communication, il doit être admis à la preuve libératoire ; il suffit qu'il ne
soit pas qu'un prétexte (ATF 82 IV 98, JdT 1956 IV 142; Corboz, op. cit., p.
593). La preuve de la vérité est apportée si tous les éléments essentiels de
l'allégation sont établis ; des exagérations bénignes, soit qui apparaissent
proportionnellement sans importance, restent sans conséquence
(ATF 102 IV 176, JdT 1978 IV 12; Corboz, op. cit., n. 71 ad art. 173 CP).
7.3 En l’occurrence, N.________, comme quiconque, savait
pertinemment qu’à cette époque l’isolement état de mise et que la
personne infectée devait fournir aux autorités sanitaires compétentes la
liste de celles avec lesquelles elle avait été en contact de manière à
rompre la chaîne de contamination. La preuve que l’appelant le savait
c’est qu’il a précisément alerté les autorités en affirmant, faussement, que
la plaignante n’avait pas suivi ces directives. L’Ordonnance COVID-19

- 32 -
situation particulière (Ordonnance sur les mesures destinées à lutter
contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, dans sa version
au 23 juin 2021 ; RS 818 101 26), comportait à son article 28 des
dispositions pénales pour quiconque ne respectait pas ces directives. En
d’autres termes, l’appelant a faussement accusé la plaignante d’avoir
commis une infraction, ce qui est propre à jeter sur elle le soupçon d’être
une personne méprisable. Le dessein de nuire est évident. En effet,
N.________ a d’abord accusé faussement son épouse auprès des autorités
sanitaires compétentes, puis il a doublé sa dénonciation d’un appel à la
police. L’appel à la police exclut le « mobile sanitaire » qu’il invoque.
Le dessin de nuire fermant la possibilité au diffamant
d’apporter des preuves libératoires (cf. consid. 7.2.2 supra), la Cour de
céans renoncera à examiner cette question.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
8.
8.1 Dans un dernier moyen, l’appelant conteste le montant du tort
moral alloué à Z.________. Il considère que les pièces produites par cette
dernière ne permettraient pas de retenir l’existence d’une atteinte, ni de
fonder le versement d’un montant aussi élevé.
8.2 Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par l'intéressé et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme

- 33 -
d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites.
L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid.
3.1 et les références citées ; TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid.
2.1).
8.3 En l’espèce, le premier juge a alloué à Z.________ une
indemnité pour tort moral d’un montant de 6'000 francs. Il a rappelé que
celle-ci avait souffert des agissements de son époux, lesquels avaient
entraîné des conséquences néfastes sur son état de santé physique et
psychique, ce qui ressortait notamment du rapport de la psychologue [...]
du 13 avril 2020 (P. 24/2) qui faisait état de troubles de stress post-
traumatique et de symptômes envahissants.
Cette appréciation peut être confirmée. En effet, les faits
retenus à l’encontre de l’appelant montre qu’il a fait vivre un véritable
enfer à son épouse durant plusieurs années. La plaignante est encore
atteinte aujourd’hui dans sa santé.
Au vu de ce qui précède, l’indemnité pour tort moral d’un
montant de 6'000 fr. allouée par le premier juge à Z.________ ne prête pas
le flanc à la critique.
9.
9.1 L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle, dès lors
qu’il conclut à son acquittement. Celle-ci sera toutefois examinée d’office.
9.2
9.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans

- 34 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
9.2.2 Aux termes de l’art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs
actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l’art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l’infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127

- 35 -
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle.
Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de
l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 142
IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid.
2.2 ; ATF 138 IV 120 précité consid. 5.2). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265
précité consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 précité consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont
pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1 ;
ATF 144 IV 217 précité consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d’abord, il doit s’attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l’art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l’aggravation découlant de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et les réf. citées ; TF 6B_144/2019 du
17 mai 2019 consid. 4.3.1).
9.2.3 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus

- 36 -
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des
antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement (ATF
134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut
s’écarter, qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas
d’incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV I
consid. 4.2.2).
9.3 En l’occurrence, la culpabilité de N.________ est
lourde. On retiendra à charge qu’il est dans le déni le plus complet ainsi
que ses antécédents. Il a déjà été condamné par le passé pour le même
type d’infraction. A l’instar du premier juge, on ne discerne aucun élément
à décharge. La peine à prononcer est partiellement complémentaire à la
peine de dix jours-amende infligée le 2 février 2018 à N.________ par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
L’acte d’accusation n’énumère aucun fait antérieur à la
condamnation de 2015, si bien qu’il faut rectifier d’office le jugement sur
ce point (ch. III du dispositif du jugement attaqué ; art. 83 al. 1 CPP).
L’appelant s’est rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées, de menaces qualifiées, de contrainte et de diffamation.
La contrainte, infraction la plus grave, doit être sanctionnée par une peine
pécuniaire de 90 jours-amende. Par l’effet du concours, il convient
d’augmenter cette peine de 45 jours pour les lésions corporelles simples
qualifiées, de 30 jours pour la diffamation et de 30 jours pour les menaces.

- 37 -
C’est ainsi une peine pécuniaire de 195 jours-amende qui devrait être
prononcée. Le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus (cf. art.
391 al. 2 CPP) commande de confirmer la peine pécuniaire de 130 jours-
amende prononcée par le premier juge. Le montant du jour-amende arrêté
à 30 fr. par le premier juge tient compte de la situation financière de
l’appelant de sorte qu’il peut être confirmé.
S’agissant du sursis, l’appelant n’en remplit pas les conditions.
En effet, au vu de ses antécédents, de ses multiples récidives en cours
d’enquête, du fait que la peine pécuniaire infligée sans sursis en 2018 ne
l’a pas dissuadé de récidiver, et de ses dénégations tout au long de la
procédure, le pronostic est défavorable et commande le prononcé d’une
peine ferme.
10. En définitive, l’appel de N.________ doit être rejeté. Le
jugement entrepris sera rectifié d’office au ch. III de son dispositif en ce
sens que la peine prononcée est partiellement complémentaire à celle
prononcée le 2 février 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'560 fr., constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et
d’audience (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de N.________, qui succombe (art. 428. al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 46 al. 5, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 123 ch. 1 et 2 al.
3, 173 ch. 1, 180 al. 1 et 2 let. a, 181 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

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II. Le jugement rendu le 10 mai 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est modifié d’office au chiffre III
de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. CONSTATE que N.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, de menaces qualifiées,
de contrainte et de diffamation ;
II. CONDAMNE N.________ à une peine pécuniaire de 130
(cent trente) jours-amende à CHF 30.- (trente francs) le jour ;
III. DIT que cette peine est partiellement complémentaire à
celle prononcée le 2 février 2018 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne ;
IV. DIT que N.________ doit immédiat paiement à Z.________
de la somme de CHF 6'000.-, valeur échue, à titre de
réparation morale ;
V. DIT que N.________ doit verser à Z.________ la somme de
CHF 13'333.55 à titre de dépens pénaux ;
VI. MET les frais de justice, arrêtés à CHF 4'031.- à la charge
de N.________."
III. Les frais d'appel, par 3'560 fr., sont mis à la charge de
N.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 novembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Laurent Fischer, avocat (pour N.________),
- Me Zakia Arnouni, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :