vd_gerichte · KC23.023052 · 2024-03-06 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.023052-240111
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 6 mars 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 30 octobre
2023 par lequel le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée
par A.________ (poursuivi), à Lignerolle, ...]à la poursuite n° 10'646’422 de
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois introduite par
l’ETAT DE VAUD (poursuivant), repré-senté par la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), Direction du
recouvrement des notes de frais pénaux, à Lausanne (I), a mis les frais
judiciaires, par 120 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-
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ci devait rembourser ledit montant au poursuivant qui en avait fait
l’avance, sans alloca-tion de dépens pour le surplus (IV),
vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 4 janvier
2024 et notifiée au poursuivi le 11 janvier 2024,
vu l’acte de recours déposé par le poursuivi le 22 janvier
2024 ;
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile, dans le
délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS
272), arrivé à échéance le dimanche 21 janvier 2024 et reporté au
lendemain (art. 142 al. 3 CPC),
que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321
al. 1 CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, le recourant doit démontrer le caractère erroné de
la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016
consid. 3.1 ; TF 5A_488/ 2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),

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qu’en l’espèce, dans son acte du 22 janvier 2024, le recourant
se plaint du déroulement de la procédure pénale ayant conduit au
jugement rendu le 25 juin 2018 par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal invoqué comme titre de main-levée définitive par le poursuivant,
que ce faisant, le recourant ne soulève aucun grief ou moyen
de recours contre les considérants topiques du prononcé du juge de paix,
lequel porte uniquement sur la question de savoir si les pièces figurant au
dossier sont ou non constitutifs d’un titre de mainlevée définitive
d’opposition au sens de l’art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1),
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences
de motivation du recours posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence
susmentionnée,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.________,
- DGAIC, Direction du recouvrement des notes de frais pénaux (pour
l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 534 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.

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La greffière :