vd_gerichte · ZQ22.032822 · 2023-03-14 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 118 & 119/22 - 35/2023
ZQ22.032822 & ZQ22.032826
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Me Matthieu Corbaz, avocat
à Lausanne,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 16 al. 2, 17, 30 LACI ; 45 OACI.
403

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E n f a i t :
A. a) O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], s’est inscrite le 1er décembre 2020 en tant que demandeuse d’emploi
à 80 % auprès de l’Office régional de placement d’[...] (ci-après : l’ORP).
Lors d’un premier entretien avec sa conseillère en placement
le 10 décembre 2020, l’assurée a indiqué qu’elle cherchait un emploi en
qualité d’infirmière cheffe. A cette occasion, elle a en particulier transmis
à sa conseillère en placement les pièces suivantes :
- un diplôme d’infirmière délivré le 25 septembre 1980 ;
- un diplôme d’infirmière anesthésiste délivré le 15 août 1991 ;
- divers certificats de travail des 31 mars 1982, 31 mai 1986,
12 mars 1992 et 31 août 1994, dont il ressort qu’elle a travaillé en qualité
d’infirmière, puis d’infirmière diplômée, puis d’infirmière anesthésiste en
formation, puis d’infirmière diplômée en soins généraux, pour le compte
de plusieurs hôpitaux et cliniques entre 1980 et 1994 ;
- un certificat de travail du 30 avril 2009, par lequel [...] SA a
attesté qu’elle avait travaillé dans son imprimerie du 1er janvier 1995 au
30 avril 2009 ;
- un CAS (Certificate of Advanced Studies) HES-SO en
psychogériatrie obtenu le 8 juillet 2014 ;
- un certificat de travail intermédiaire du 6 novembre 2020,
par lequel son ancien employeur, l’EMS Y.________, a exposé qu’elle avait
travaillé en qualité d’infirmière à temps partiel d’août 2009 à avril 2011,
puis en qualité d’infirmière cheffe adjointe à temps partiel de mai 2011 à
mars 2015, et, enfin, en qualité d’infirmière cheffe responsable à 80 % dès
avril 2015. Ledit certificat indiquait en outre que l’assurée, dans le cadre
de ses fonctions, avait principalement pour tâche de garantir la qualité et

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la sécurité des soins et l’accompagnement pour l’établissement, de porter,
diffuser et contrôler l’application de la mission et de la philosophie
d’accompagnement au groupe, de garantir une utilisation rationnelle,
économique et adéquate des ressources, d’assumer la gestion
opérationnelle des ressources humaines, de représenter l’établissement
vis-à-vis des partenaires du réseau, de superviser le suivi des allocations
pour impotence et des évaluations PLAISIR, de contribuer à la certification
et à la mise à jour de la démarche qualifié ISO, de planifier les visites
réseau-familles et de superviser les activités et projets de vie des
résidents. L’ancien employeur a encore relevé que l’intéressée était une
collaboratrice investie dans la qualité des soins développés auprès des
résidents ;
- une lettre de résiliation des rapports de travail de P.________
(auparavant EMS Y.________) du 30 septembre 2020, par laquelle
l’employeur a résilié son contrat de travail avec effet au 31 décembre
2020 et lui a demandé en particulier de travailler en soins infirmiers
lorsque le planning le requerrait ;
- une lettre de licenciement avec effet immédiat établie le
27 novembre 2020 par P.________.
L’assurée ayant signé un contrat de mission temporaire auprès
de R.________ SA le 20 janvier 2021 en qualité d’agente de vaccination dès
cette date et pour une durée maximale de huit mois, son inscription à
l’ORP a été annulée.
b) Ensuite de la résiliation de son contrat de travail auprès de
R.________ SA le 16 juillet 2021 avec effet au 28 juillet suivant, l’assurée
s’est réinscrite en tant que demandeuse d’emploi à 80 % auprès de l’ORP
le 2 août 2021.
Il ressort d’un procès-verbal du premier entretien du 10 août
2021 que l’assurée cherchait toujours un poste de cheffe infirmière du
service des soins au sein d’hôpitaux ou de cliniques.

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Le 29 octobre 2021, la conseillère en placement de l’assurée
lui a assigné une proposition d’emploi d’infirmière diplômée à 60-80 %
auprès de K.________, avec un délai au 2 novembre 2021 pour fournir un
dossier de candidature complet. L’assignation comportait le descriptif du
poste suivant :
« Nous recherchons pour un centre privé de chimiothérapies, situé
sur différents sites à [...], un-e infirmier-ère diplômé-e à 60% ou 80%
Profil :
Nous recherchons un/e infirmier/ère à l’aise avec l’ensemble des
tâches nécessaires au bon fonctionnement du poste, une expérience
confirmée dans le métier, positive et aimant le travail d’équipe. Il est
important pour cette fonction d’être très consciencieux-se,
méthodique. Le sens du service est aussi une qualité nécessaire à
l’exercice de la fonction.
Tâches :
Réaliser les soins et les activités thérapeutiques aux patients
Préparer les chimiothérapies
Assurer la prise en charge des patients
Assurer la continuité et la traçabilité des soins
Coordonner les soins en collaboration avec les autres infirmiers-ères
des centres »
Le 17 décembre 2021, la conseillère en placement de l’assurée
lui a assigné une proposition d’emploi d’infirmière à 50-100 % auprès des
I.________ (ci-après : les I.________), plus particulièrement du Centre de
réadaptation et de gériatrie aiguë de V.________, avec un délai au
21 décembre 2021 pour fournir un dossier de candidature complet.
L’assignation comportait le descriptif du poste suivant :
« LE CENTRE DE READAPTATION ET DE GERIATRIE AIGUË DE
V.________ RECHERCHE un.e
** infirmier-ère 50-100% - réf. [...] **
Début d’activité de suite ou à convenir
CDI de 50 à 100%
MISSIONS PRINCIPALES
- Réadaptation
- Suite de traitement
- Gériatrie aiguë
- Collaboration interdisciplinaire
- Accompagnement des patients et des familles
COMPETENCES – EXIGENCES REQUISES

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- Diplôme d’infirmier-ères HES ou titre jugé équivalent reconnu par
la Croix Rouge Suisse
- Expérience en réadaptation ou en gériatrie aiguë serait un atout
- Sens de l’organisation et des priorités, autonomie
- Capacité d’adaptation et ouverture aux changements
- Collaboration interdisciplinaire et esprit d’équipe
- Sens de la communication
- Personnalité dynamique, ouverte et serviable
- Horaires irréguliers y compris des veilles
NOUS OFFRONS
- Une activité variée
- Des possibilités de formation continue
- Un salaire selon le barème de la Fédération des Hôpitaux Vaudois
(FHV)
- D’excellentes prestations sociales
(…) »
Répondant à un courrier électronique de sa conseillère en
placement, l’assurée a indiqué, le 18 janvier 2022, qu’elle n’avait pas
postulé à la proposition d’emploi d’infirmière auprès de K.________. Elle a
ajouté que le poste aux I.________ nécessitait quant à lui des horaires de
nuit et qu’elle ne connaissait pas le programme informatique.
Par courriers du 20 janvier 2022 à l’assurée, l’ORP a relevé
que, selon les informations en sa possession, celle-ci avait refusé l’emploi
d’infirmière diplômée auprès de la société K.________, ainsi que celui
d’infirmière auprès des I.________. Ces éléments pouvant constituer une
faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension du
droit aux indemnités de chômage, l’intéressée était invitée à exposer son
point de vue par écrit dans un délai de dix jours.
Aux termes d’un courrier du 24 janvier 2022, l’assurée a
exposé que son intention n’avait jamais été de refuser un emploi et qu’elle
avait toujours fait le maximum pour retrouver un travail, malgré son âge,
en acceptant même des missions à 100 %. Elle n’avait pas postulé auprès
de K.________ en raison des compétences demandées ; elle n’avait plus
travaillé dans un hôpital depuis vingt-sept ans et n’avait donc plus
pratiqué de « soins techniques pointus » depuis ce moment-là, ayant
uniquement prodigué des soins généraux au sein d’un EMS. Selon elle, au
vu de l’évolution des soins, elle aurait dû suivre une formation de mise à

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niveau de ses compétences pour travailler dans un autre milieu qu’un
EMS. Elle a précisé n’avoir aucune formation dans le domaine
informatique, ses connaissances étant très restreintes à ce niveau, ce qui
la désavantageait pour de nombreux emplois. L’assurée a au surplus
relevé qu’il était demandé une expérience confirmée et d’être à l’aise
dans l’ensemble des tâches demandées, ce qui n’était pas son cas.
Par décision du 31 janvier 2022 (n° 342868766), l’ORP a
suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité de chômage pendant trente et
un jours à compter du 30 octobre 2021, pour avoir refusé un emploi
d’infirmière diplômée auprès de la société K.________, en tenant compte
que le salaire de l’emploi refusé s’élevait à 4'500 francs. Dans une
seconde décision datée du même jour (n° 342868995), il a suspendu le
droit de l’intéressée à l’indemnité de chômage pendant quarante-six jours
à compter du 18 décembre 2021 pour avoir refusé un emploi d’infirmière
auprès des I.________, en tenant compte que le salaire de l’emploi refusé
s’élevait à 2'750 francs. Pour l’essentiel, il a considéré que les explications
données par l’intéressée ne permettaient pas d’éviter une suspension.
Par courriers du 28 février 2022, complétés les 24 mars et
23 mai 2022, l’assurée, désormais représentée par Me Matthieu Corbaz, a
formé opposition à l’encontre des décisions précitées.
L’assurée ayant débuté un nouvel emploi à 70 % en qualité
d’infirmière diplômée auprès de l’EMS [...], à [...], le 11 avril 2022, son
inscription à l’ORP a été annulée le 15 juin 2022.
Par décision sur opposition du 17 juin 2022, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ; depuis le 1er juillet
2022 : Direction générale de l’emploi et du marché du travail [DGEM ; ci-
après : l’intimée]) a rejeté l’opposition et confirmé la décision litigieuse n°
342868766. Pour l’essentiel, il a retenu que l’annonce publiée par
K.________ indiquait uniquement que « l’employeur recherchait une
infirmière diplômée au bénéfice d’une expérience confirmée dans le
métier, sans autre précision », de sorte qu’elle n’exigeait nullement du

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candidat qu’il ait une formation particulière en oncologie ; quant aux
tâches que l’intéressée aurait été appelée à effectuer, il s’agissait de
dispenser les soins et les activités thérapeutiques aux patients, assurer la
prise en charge de ces derniers, assurer la continuité et la traçabilité des
soins et coordonner ceux-ci en collaboration avec les autres collègues, ce
qui n’aurait pas exigé des aptitudes physiques, mentales et
professionnelles supérieures à celles qui étaient les siennes. L’assurée
pouvait en effet se prévaloir d’une longue expérience professionnelle dans
les soins, entre 1980 et 1994, puis à nouveau entre 2009 et 2020. Enfin, le
SDE a relevé que, grâce à l’emploi litigieux, l’intéressée aurait pu réduire
plus rapidement le dommage causé à l’assurance-chômage, puisqu’elle
aurait pu le débuter plus tôt que l’emploi trouvé par la suite. D’après lui,
c’était donc à juste titre que l’ORP avait sanctionné l’assurée pour refus
d’emploi convenable et la quotité de la sanction, correspondant au
minimum prévu par le barème du Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-
après : le SECO), était adéquate.
Par décision sur opposition du 17 juin 2022 également, le SDE
a rejeté l’opposition et confirmé la décision litigieuse n° 342868995. Il a
considéré que, selon l’annonce diffusée par les I.________, le poste
d’infirmière en cause ne requérait pas nécessairement une expérience en
réadaptation ou en gériatrie aiguë, qui constituait uniquement un atout.
De même, les tâches à effectuer n’auraient pas exigé de l’intéressée des
aptitudes physiques, mentales et professionnelles supérieures à celles qui
étaient les siennes. Enfin, le fait que l’assurée ne disposait pas d’un
permis de conduire ne l’aurait pas empêchée d’obtenir l’emploi en
question, puisqu’après s’être renseigné auprès de l’employeur, il
apparaissait que les horaires de veille étaient les suivants : de 19h30 à
7h30, ou de 20h15 à 7h15, ou encore de 21h00 à 7h30. Or, un service de
bus reliant [...] à V.________ prévoyait des correspondances depuis 6h30.
Le SDE a donc considéré que l’ORP avait à juste titre sanctionné
l’intéressée pour refus d’un emploi convenable. D’après lui, la quotité de
la suspension était adéquate, puisqu’il s’agissait de la durée minimale
prévue par le SECO en cas de récidive, ce qui était admis par la

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jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid.
5).
B. Par acte du 16 août 2022, O.________, toujours représentée par
Me Matthieu Corbaz, a formé recours contre la décision sur opposition du
17 juin 2022 relative aux trente et un jours de suspension du droit à
l’indemnité de chômage par-devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Elle a conclu principalement à son annulation,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
En substance, la recourante fait valoir que la proposition d’emploi
litigieuse au sein d’un centre privé de chimiothérapies ne peut être
exercée par toute personne disposant d’un diplôme d’infirmier et d’une
expérience professionnelle en matière de soins infirmiers, tout domaine
confondu, comme le retient l’intimée. Elle relève que cet emploi s’inscrit
dans le domaine particulier des soins en oncologie, qui suppose une
formation et des compétences professionnelles spécifiques ; l’Association
Soins en Oncologie Suisse estime en effet que les infirmiers qui prennent
principalement en charge des personnes atteintes d’un cancer doivent
disposer d’une formation complémentaire approfondie et spécifique en
soins en oncologie, ainsi que d’une formation continue d’au moins vingt
heures par année ou soixante heures sur trois ans. L’employeur a
d’ailleurs précisé rechercher un infirmier apte à réaliser les tâches propres
à ce domaine spécifique des soins, en particulier la préparation des
traitements antitumoraux et leur administration aux patients, et disposant
de surcroît d’une expérience confirmée en la matière. La recourante
allègue qu’elle ne dispose pas, au vu de sa formation et de son parcours
professionnel, des aptitudes requises pour occuper l’emploi litigieux,
puisqu’elle a travaillé dans le domaine des soins généraux, ses deux
derniers emplois ayant du reste consisté à gérer une équipe et assurer
l’accompagnement des résidents d’un EMS et de leur famille. Elle fait en
outre valoir son droit à concentrer ses recherches d’emploi sur son ancien
secteur professionnel (les soins infirmiers en EMS), puisqu’il n’existe pas
de pénurie d’emplois vacants dans le secteur d’activité en question. Enfin,
la recourante invoque l’absence de dommage à l’assurance-chômage, en

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ce sens qu’elle a réalisé des revenus en gain intermédiaire plus
conséquents que ceux auxquels elle aurait pu prétendre grâce à l’emploi
litigieux, et ce dès le mois de novembre 2021 et jusqu’à sa sortie du
chômage, en avril 2022. Pour étayer ses dires, la recourante a produit un
lot de pièces, dont les recommandations concernant la formation continue
de l’Association Soins en Oncologie Suisse, ainsi qu’une brochure de cette
association nommée « Profil professionnel – Experte en soins en
oncologie ».
Par un second acte daté du 16 août 2022, O.________, par son
conseil, a formé recours contre la décision sur opposition relative aux
quarante-six jours de suspension de son droit à l’indemnité de chômage
par-devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a
préalablement conclu à la suspension de la procédure jusqu’à droit connu
sur le recours susmentionné. La recourante a ensuite conclu à l’annulation
de la décision sur opposition litigieuse, subsidiairement à sa réforme en ce
sens que la sanction soit ramenée à trente et un jours, encore plus
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Pour l’essentiel, la
recourante relève que l’emploi litigieux concerne un travail d’infirmier
amené à œuvrer un sein d’un centre de réadaptation et de gériatrie aiguë,
ce qui ne serait pas à la portée de toute personne disposant d’un diplôme
d’infirmier et d’une expérience professionnelle en matière de soins
infirmiers. D’après elle, un tel emploi aurait nécessité qu’elle suive des
cours d’actualisation professionnelle en soins infirmiers ; elle avait en effet
acquis son diplôme sur la base de connaissances aujourd’hui largement
obsolètes, de sorte que, sous réserve du domaine spécifique dans lequel
elle avait œuvré ces dernières années, ses connaissances n’étaient plus
d’actualité. En outre, la recourante allègue n’avoir plus prodigué de soins
aigus depuis de nombreuses années, ses dernière expériences
professionnelles en EMS ayant trait aux soins généraux. Elle est ainsi
d’avis qu’il était inenvisageable de donner suite à la proposition d’emploi
litigieuse, celle-ci impliquant des connaissances et des compétences
qu’elle ne détenait pas. La recourante invoque également son droit de
concentrer ses recherches d’emploi sur son ancien secteur professionnel,

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ainsi que l’absence de dommage à l’assurance-chômage. Enfin, s’agissant
de la quotité de la sanction, elle fait valoir que celle-ci devrait être
diminuée dans l’hypothèse où le Tribunal devait admettre le premier
recours déposé, le manquement en cause ne constituant dans ce cas pas
une récidive. Pour étayer ses dires, la recourante a produit un lot de
pièces, dont un extrait du site Internet de l’Hôpital de V.________
présentant les interventions effectuées par ses Centres de traitement et
de réadaptation, ainsi qu’un descriptif du Dispositif de réinsertion et de
réorientation des infirmières et infirmiers du canton de Vaud.
Ensuite du dépôt de ces recours, deux causes ont été ouvertes
auprès de la Cour de céans, la première sous la référence ACH 118/22
portant sur la décision sur opposition relative aux quarante-six jours de
suspension du droit à l’indemnité de chômage, la seconde sous le numéro
de référence ACH 119/22 portant sur la décision sur opposition relative
aux trente et un jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage.
Par réponses du 16 septembre 2022, l’intimée a conclu au
rejet des recours et au maintien des décisions sur opposition contestées,
renvoyant pour le surplus à celles-ci.
E n d r o i t :
1. L’art. 24 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) prévoit que l’autorité
peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires
qui se rapportent à une situation de faits identique ou à une cause
juridique commune. Dans la mesure où les recours des 16 août 2022 se
rapportent à une situation de faits identique et à une cause juridique
commune, il convient de joindre les causes ACH 118/22 et ACH 119/22, et
de se prononcer sur les deux recours dans un seul et unique arrêt.
Quant à la suspension de la cause ACH 118/22 jusqu’à droit
connu sur la cause ACH 119/22 sollicitée par la recourante (art. 25 LPA-

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VD), la Cour de céans ne saurait y donner suite dès lors que les causes
sont jointes.
2. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 2 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), les recours
sont recevables.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
3. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
suspendre le droit de la recourante à l'indemnité de chômage pour une
durée de trente et un et de quarante-six jours au motif que ses
comportements étaient assimilables à des refus d’emplois convenables.
4. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première et deuxième phrases,
LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec
l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il
lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de
la profession qu’il exerçait précédemment. A cet effet, il est tenu

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d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3,
première phrase, LACI).
b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire qu'une telle
mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer
l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une
attitude contraire à ses obligations (TF C 141/06 du 24 mai 2007 consid.
3). La suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est toutefois pas
subordonnée à la survenance d'un dommage effectif ; est seule
déterminante la violation par l'assuré des devoirs qui sont le corollaire de
son droit à l'indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs posés
par l'art. 17 LACI (TF 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 2.1 ;
TF 8C_491/2014 du 23 décembre 2014 consid. 2 ; TFA C 152/01 arrêt du
21 février 2002 consid. 4).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les
prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité
compétente notamment en refusant un travail convenable. Est assimilé à
un refus d’emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une
assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3b ;
TF C141/06 du 24 mai 2007 consid. 3 ; TF C 136/06 du 16 mai 2007
consid. 3 et les références citées).

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c) La notion de travail convenable est définie a contrario à
l’art. 16 al. 2 LACI. N’est notamment pas réputé convenable tout travail
qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de
l’activité qu’il a précédemment exercée (let. b).
Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité
mentionnés à l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y
avoir de sanction (ATF 124 V 62 consid. 3b et les références). Le fait qu’un
emploi ne corresponde pas aux qualifications, aux prétentions salariales
ou aux vœux professionnels d’une personne assurée n’autorise pas encore
celle-ci à refuser cette opportunité de travail ; il appartient à la personne
assurée d’accepter un tel poste jusqu’à ce qu’elle en trouve un qui
corresponde mieux à ses attentes (TF 8C_950/2008 du 11 mai 2009
consid. 4.1 et les références). L’art. 16 al. 2 let. b LACI vise
essentiellement à permettre aux assurés de refuser les postes qui exigent
des aptitudes physiques, mentales et professionnelles supérieures à celles
qu’ils possèdent. Le fait d’exiger qu’un travail tienne raisonnablement
compte des aptitudes a également pour but que la personne assurée soit
en mesure d’exercer correctement le travail proposé, sans courir le risque
que l’employeur voie ses attentes déçues et mette un terme aux rapports
de travail (TF 8C_364/2021 du 17 novembre 2021 consid. 2.2).
5. Dans le cas particulier, il y a tout d’abord lieu d’examiner
l’objet de la cause ACH 119/22, soit si l’intimée était fondée à sanctionner
la recourante pour refus d’un emploi convenable au motif que celle-ci
n’avait pas postulé auprès de K.________ ensuite de l’assignation de sa
conseillère en placement. La recourante allègue ne pas disposer des
compétences requises pour le poste d’infirmière en question, de sorte que
ce travail ne saurait être réputé convenable au sens de l’art. 16 al. 2 LACI.
a) L’annonce publiée par K.________ concernait un poste
d’infirmier-ère diplomé-e pour un centre privé de chimiothérapies, à [...].
D’après l’assignation du 29 octobre 2021, la société recherchait une
personne à l’aise avec l’ensemble des tâches nécessaires au bon
fonctionnement du poste, ainsi qu’une expérience confirmée dans le

- 14 -
métier ; les tâches consistaient à réaliser les soins et les activités
thérapeutiques aux patients, préparer les chimiothérapies, assurer la prise
en charge des patients, assurer la continuité et la traçabilité des soins et
coordonner les soins en collaboration avec les autres infirmiers-ères des
centres. D’après les recommandations émises par l’Association Soins en
Oncologie Suisse (association professionnelle en Suisse des infirmières et
infirmiers spécialisés dans les soins aux patientes et patients cancéreux)
produites par la recourante dans le cadre de son recours, « les soins en
oncologie exigent des connaissances approfondies en science infirmière et
des compétences spécifiques de la pratique des soins en oncologie. Ils
imposent aussi un apprentissage en continu et une réflexion sur sa propre
expertise des soins, ainsi que la participation régulière à des formations
spécialisées, l’étude de la littérature spécialisée et l’échange entre les
spécialistes impliquées. Soins en Oncologie Suisse part du principe qu’une
formation post-diplôme approfondie et spécifique en soins en oncologie
est une condition nécessaire afin de remplir les exigences décrites dans
[l]e profil professionnel [d’experte en soins en oncologie] ».
En l’espèce, l’assurée cherchait un poste de cheffe infirmière
des soins au sein d’un hôpital ou d’une clinique, selon le procès-verbal
d’entretien du 10 août 2021. Elle dispose d’un diplôme d’infirmière et d’un
diplôme d’infirmière anesthésiste et a suivi un CAS en psychogériatrie
validé le 8 juillet 2014. Elle bénéficie en outre d’une expérience
professionnelle d’infirmière acquise de 1980 à 1994 dans divers hôpitaux
et cliniques. Après avoir été employée au sein d’une imprimerie durant
plusieurs années, elle a repris son activité d’infirmière auprès de l’EMS
Y.________ de 2009 à 2011, avant d’être nommée infirmière cheffe adjointe
dès 2011 et infirmière cheffe responsable de 2015 à 2020 au sein de ce
même EMS.
Il apparaît que la recourante a conservé des compétences en
matière de soins infirmiers, même lorsqu’elle était infirmière cheffe
adjointe et infirmière cheffe responsable au sein d’un EMS. En effet, lors
de la résiliation de son contrat de travail auprès de l’EMS Y.________, son
employeur lui avait demandé, pendant la période de préavis, de travailler

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en soins infirmiers lorsque le planning le requérait (cf. lettre de résiliation
établie le 30 septembre 2020 par P.________). Par ailleurs, il ressort du
certificat de travail intermédiaire du 6 novembre 2020 que l’assurée avait
notamment pour tâche de garantir la qualité et la sécurité des soins et
relevait qu’elle était une collaboratrice investie dans la qualité des soins
développés auprès des résidents. Ces connaissances en soins généraux ne
sont toutefois manifestement pas suffisantes pour répondre au profil
recherché par K.________, la recourante n’ayant jamais travaillé dans le
milieu de l’oncologie et ne disposant d’aucune formation à cet égard, ce
qui était pourtant indispensable au vu des recommandations de
l’association Soins en Oncologie Suisse et de l’annonce publiée requérant
une personne à l’aise avec les tâches nécessaires à la fonction et dotée
d’une expérience confirmée dans le métier.
b) Partant, le travail d’infirmière diplômée pour lequel
l’assurée a été assignée à postuler ne pouvait être qualifié de convenable
au sens de l’art. 16 al. 2 LACI, de sorte qu’aucune sanction n’aurait dû être
prononcée au motif que celle-ci avait refusé de déposer sa candidature. Il
en résulte que la décision sur opposition rendue le 17 juin 2022 par
l’intimée confirmant la décision de l’ORP n° 342868766 doit être annulée.
6. Il y a à présent lieu d’examiner l’objet de la cause ACH 118/22,
soit si l’intimée était fondée à sanctionner la recourante pour refus d’un
emploi convenable au motif que celle-ci n’avait pas postulé auprès des
I.________ ensuite de l’assignation de sa conseillère en placement.
a) Dans un premier grief, la recourante allègue que le poste
d’infirmière en question ne répondait pas à ses qualifications
professionnelles, puisqu’elle n’avait plus pratiqué de soins infirmier aigus
depuis de nombreuses années et qu’elle avait besoin de suivre des cours
d’actualisation professionnelle, ayant uniquement pratiqué des soins
généraux dans le cadre de son dernier emploi en EMS.
En l’espèce, l’annonce publiée par les I.________ indiquait que
le centre de réadaptation et de gériatrie aiguë de V.________ recherchait

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un-e infirmier-ère dont les missions principales étaient la réadaptation, la
suite de traitement, la gériatrie aiguë, la collaboration interdisciplinaire et
l’accompagnement des familles. Les compétences requises consistaient en
un diplôme d’infirmier HES ou un titre jugé équivalent et reconnu par la
Croix Rouge Suisse, une expérience en réadaptation ou en gériatrie aiguë
étant un atout, ainsi que diverses compétences liées au sens de
l’organisation, à l’autonomie, etc. On peut ainsi en déduire que,
contrairement au poste proposé par K.________, l’employé potentiel aurait
pu être formé en emploi dans les domaines de la réadaptation et de la
gériatrie aiguë, dont l’expérience préalable n’était pas un réquisit. A cet
égard, on relèvera également que l’annonce fait état de la possibilité de
suivre des formations continues. Partant, l’argument de la recourante
selon lequel elle aurait uniquement exercé dans le domaine des soins
infirmiers généraux ne permet pas d’admettre qu’elle ne serait pas
qualifiée pour l’emploi en cause, dès lors que l’employeur potentiel ne
requérait aucune expérience en soins infirmiers aigus et offrait la
possibilité de se former en la matière.
Du reste, la recourante dispose d’un diplôme d’infirmière, ainsi
que d’un CAS en psychogériatrie, ce qui constitue un atout. Elle peut en
outre se prévaloir d’une longue expérience professionnelle au sein d’un
EMS, en qualité d’infirmière puis d’infirmière cheffe, ce qui démontre
qu’elle dispose de bonnes connaissances dans les soins infirmiers (cf.
consid. 5a supra), en particulier auprès des personnes âgées, ainsi que de
compétences dans l’accompagnement des familles. Dès lors,
contrairement à ce que soutient l’intéressée, son profil correspondait à
celui recherché par les I.________.
b) Dans un deuxième grief, la recourante fait valoir son droit à
concentrer ses recherches d’emploi sur son ancien secteur professionnel,
à savoir celui des soins infirmiers en EMS, puisqu’il n’existe pas de pénurie
d’emplois vacants dans le secteur d’activité en question.
aa) Pour juger du caractère convenable d’un emploi, l’activité
précédemment exercée par l’assuré n’est prise en considération que dans

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la mesure où ce dernier a le droit, dans un premier temps, de concentrer
ses recherches d'emploi sur son ancien secteur professionnel ou d'activité,
sous réserve toutefois qu'il y ait effectivement des offres d'emploi dans le
secteur en question (Bulletin LACI IC, B286). Ainsi, l’obligation de chercher
un emploi en dehors de la profession exercée précédemment ne doit pas
être appliquée trop strictement au début de la recherche d’emploi compte
tenu de l’art. 16 al. 2 let. b et d LACI. En revanche, dans le cas d’une
période de chômage plus longue, l’assuré doit rechercher une activité hors
du cadre de la profession exercée précédemment. Savoir quand et dans
quelle mesure le demandeur d’emploi doit rechercher des activités
différentes de celles exercées jusqu’alors dépend des circonstances
concrètes, par exemple des offres d’emploi disponibles sur le marché du
travail pour l’activité précédente (ATF 139 V 524 consid. 2.1.3 ; TF C 26/07
du 18 janvier 2008 consid. 3).
bb) En l’occurrence, l’assignation de postuler à l’emploi
litigieux date du 17 décembre 2021, soit plus de quatre mois après
l’inscription au chômage de l’assurée, le 2 août 2021. On peut ainsi douter
de l’application de la jurisprudence précitée au cas d’espèce, étant donné
qu’on ne se trouve plus dans les premières semaines de recherche
d’emploi. Quoi qu’il en soit, l’assurée ne saurait se prévaloir de cette
jurisprudence, puisque son secteur d’activité correspond à celui des soins
infirmiers, peu importe qu’elle exerce au sein d’un EMS, d’un hôpital ou
d’une clinique. On relèvera d’ailleurs à ce sujet que l’intéressée avait elle-
même indiqué, lors de son premier entretien avec sa conseillère en
placement, qu’elle cherchait une place d’infirmière cheffe en hôpital ou en
clinique. Partant, le grief de la recourante doit être rejeté.
Compte tenu de ces éléments, l’allégation de la recourante
selon laquelle le poste en question ne serait pas convenable au sens de
l’art. 16 al. 2 LACI ne saurait être suivie.
c) Dans un dernier moyen, la recourante invoque l’absence de
dommage à l’assurance-chômage, en ce sens qu’elle a réalisé des revenus
en gain intermédiaire plus conséquents que celui auquel elle aurait pu

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prétendre grâce à l’emploi litigieux, qui s’élevait à 2'725 fr., et ce du mois
de novembre 2021 et jusqu’à sa sortie du chômage, en avril 2022.
Cet argument tombe à faux au vu de la jurisprudence de notre
Haute Cour, laquelle retient que la suspension du droit à l’indemnité de
chômage n’est pas subordonnée à la survenance d’un dommage effectif,
seule étant déterminante la violation par l’assuré des devoirs qui sont le
corollaire de son droit à l’indemnité de chômage (cf. consid. 4b supra). Or,
un assuré est également tenu d’accepter un gain intermédiaire tant qu’il a
droit à des indemnités compensatoire et s’il refuse une activité en gain
intermédiaire, il est passible d’une suspension de son droit à l’indemnité
pour chômage fautif (cf. Bulletin LACI IC, D66ss).
Par ailleurs, l’intimée a certes retenu, dans sa décision sur
opposition, que l’assurée aurait pu réaliser un revenu de 2'750 fr. à 50 %
grâce à l’emploi litigieux, ce qui aurait constitué un gain intermédiaire au
sens de l’art. 24 LACI. L’emploi d’infirmière pour lequel l’assurée a été
assignée à postuler consistait néanmoins en un contrat de durée
indéterminée dont le taux indiqué était de 50 à 100 % et dont le début de
l’activité était prévu « de suite ou à convenir ». Aucun élément au dossier
ne permet de retenir que la recourante n’aurait pas pu obtenir ce poste à
court terme au taux souhaité, à savoir 80 %. Il est ainsi admissible de
retenir que cet emploi aurait permis à cette dernière de sortir rapidement
du chômage ; cette éventualité était évidemment préférable pour
l’assurance-chômage à la situation de l’assurée consistant à effectuer des
missions temporaires en gains intermédiaires, tout en restant inscrite au
chômage. L’appréciation de l’intimée, favorable à l’assurée, n’étant pas
contestée par les parties, elle doit toutefois être confirmée par l’autorité
de céans, en tant qu’elle concerne la quotité de la sanction (cf. consid. 7c
infra).
d) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a
confirmé la suspension du droit de la recourante à l’indemnité de chômage
prononcée par l’ORP dans sa décision n° 342868995, au motif que son
comportement devait être assimilé à un refus d’un emploi convenable.

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7. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité. A cet égard, la recourante conclut subsidiairement à
ce que la quotité de la sanction soit ramenée à trente et un jours dans
l’hypothèse où le Tribunal devait admettre le recours formé dans la cause
ACH 119/22.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque,
sans motif valable, l’assuré refuse un emploi réputé convenable (let. b). La
notion de motif valable laisse une certaine marge d’appréciation à
l’autorité. Dès lors, même en cas de refus d’emploi convenable, il est
possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension
inférieur à trente et un jours, en présence de circonstances particulières,
objectives ou subjectives. La question de savoir s’il existe des motifs
valables relève du droit, étant précisé que les motifs de s’écarter de la
faute grave doivent être admis restrictivement. Constituent notamment de
telles circonstances le type d’activité proposée, le salaire offert et l’horaire
de travail. En revanche, n’en constituent pas de faibles chances d’obtenir
le poste assigné, le fait que l’inscription au chômage soit récente,
l’imprécision de la description du poste assigné ou encore le fait que
l’emploi ait été proposé par une agence intérimaire (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Schulthess 2014, n° 117
ad art. 30 LACI et les références citées).
b) En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un
barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC,
D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes
d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application

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plus uniforme de la loi. Cela ne dispense cependant pas les autorités
décisionnelles d’apprécier le comportement de la personne assurée
compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi
que de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF
8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les références).
Le barème du SECO prévoit, en cas de refus d'un emploi
convenable ou d'un gain intermédiaire à durée indéterminée assigné à
l'assuré ou qu'il a trouvé lui-même, une suspension de trente et un à
quarante-cinq jours lors du premier manquement (cf. Bulletin LACI IC / D79
2.B/1).
c) En l’espèce, l’intimée a considéré que le comportement de
la recourante était passible d’une sanction pour faute grave,
conformément à ce que prévoit l’art. 45 al. 4 let. b OACI en cas de refus
d’un emploi réputé convenable sans motif valable. Cette qualification ne
prête pas le flanc à la critique. En revanche, la Cour de céans ayant admis
le recours formé par l’intéressée dans la cause ACH 119/22 et annulé la
décision sur opposition confirmant la première suspension du droit de
l’assurée à l’indemnité de chômage, la sanction de quarante-six jours de
suspension apparaît excessive et doit être ramenée à trente et un jours ;
la situation de la recourante ne correspond en effet pas à une récidive,
mais à un premier manquement.
Dès lors, la décision sur opposition entreprise doit être
réformée en ce sens que la suspension du droit à l’indemnité de chômage
doit être fixée à trente et un jour, soit la sanction minimale prévue par le
barème du SECO, dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
Au demeurant, l’ORP, puis la DGEM, ont prononcé cette
suspension en relation avec le montant du salaire de l’emploi refusé, ce
qui doit être admis. En effet, comme vu ci-dessus (cf. consid. 6c supra),
l’assurée aurait perçu des indemnités compensatoires sur la base de l’art.
24 LACI si elle avait obtenu l’emploi auquel elle a été assignée, puisque le
salaire prévu n’atteignait pas le montant des indemnités de chômage

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touchées par l’assurée. Il y a lieu de tenir compte de cet élément dans
l’application de la sanction, laquelle ne concerne que la différence entre le
montant de l’indemnité journalière à laquelle l’assurée a droit et le
montant de l’indemnité compensatoire qu’il aurait touchée (cf. Bulletin
LACI IC, chiffres D66 ss).
8. a) En définitive, le recours formé dans la cause ACH 119/22
doit être admis et la décision sur opposition relative à la décision
n° 342868766 annulée. Quant au recours formé dans la cause ACH
118/22, il doit être partiellement admis et la décision sur opposition
relative à la décision n° 342868995 réformée en ce sens que la recourante
est suspendue pendant trente et un jours dans l’exercice du droit aux
indemnités de chômage à compter du 18 décembre 2021.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une
indemnité de dépens légèrement réduite à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la
charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Les causes ACH 118/22 et ACH 119/22 sont jointes.
II. Le recours dans la cause ACH 119/22 est admis.
III. Le recours dans la cause ACH 118/22 est partiellement admis.

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IV. La décision sur opposition rendue le 17 juin 2022 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail
confirmant la décision de l’ORP n° 342868766 est annulée.
V. La décision sur opposition rendue le 17 juin 2022 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail
confirmant la décision de l’ORP n° 342868995 est réformée en
ce sens qu’O.________ est suspendue pendant trente et un
jours dans l’exercice du droit aux indemnités de chômage à
compter du 18 décembre 2021.
VI. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
VII. La Direction générale de l’emploi et du marché du travail
versera à O.________ une indemnité légèrement réduite de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Matthieu Corbaz (pour O.________),
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :