vd_gerichte · ST17.053641 · 2018-07-05 · fr
Succession avec testament
Succession avec testament


TRIBUNAL CANTONAL
ST17.053641-180713
204
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2018
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Gudit
*****
Art. 554 al. 1 ch. 3 et al. 2 CC ; 109 al. 3 et 125 al. 1 CDPJ ; 319 ss
CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par F.Z.________, à
[...], opposant, contre l’ordonnance rendue le 30 avril 2018 par le Juge de
paix du district de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
B.Z.________, à [...], S.________, à [...], C.Z.________, à [...], et D.________, à
[...], intimés, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
853

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 30 avril 2018, communiquée aux parties
pour notification le même jour, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : le premier juge) a déclaré recevable l'opposition aux dispositions
testamentaires de B.________, décédée le 4 décembre 2017, formée le 6
mars 2018 par F.Z.________, héritier légal de la défunte (I), a fait
interdiction aux héritiers de disposer de quelque façon que ce soit des
biens composant la masse successorale (II), a renoncé à ordonner
l'administration officielle de la succession de feue B.________ (III), et a mis
les frais de la décision, par 500 fr., à la charge de la succession (IV).
En droit, le premier juge a déclaré recevable l’opposition
formée par l’héritier légal F.Z.________ contre les dispositions à cause de
mort du testament de B.________, dans la mesure où elles excluaient sa
vocation et instituaient comme héritiers ses cousins, soit S.________,
B.Z.________ et C.Z.________. Sur la question de l'administration d'office de
la succession, le premier juge a notamment indiqué que le cercle des
héritiers légaux avait pu être déterminé avec certitude et qu'un appel aux
héritiers, tel que prévu à l'art. 555 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), n'était pas nécessaire. Il a en outre souligné
que le conseil de F.Z.________ s'en était remis à justice sur la question de
nommer un administrateur officiel à la succession et a estimé que le
mandat d'exécuteur testamentaire apparaissait en l'occurrence suffisant
pour la conservation des biens de la succession. Il a sur ce point relevé
que l'exécutrice testamentaire, Me D.________, avait une formation de
juriste, qu’elle était avocate inscrite au barreau et qu’elle entretenait en
outre des liens d'amitié avec la défunte. Le premier juge a encore souligné
que ni les héritiers institués ni l'opposant ne s’étaient opposés au maintien
de Me D.________ en qualité d'exécutrice testamentaire et que ce maintien
rendait superflue l'ordonnance d'une administration d'office de la
succession, les pouvoirs de l'exécutrice testamentaire devant néanmoins
être réduits aux actes conservatoires uniquement. Il a dès lors considéré

- 3 -
qu’il n’y avait pas lieu d'ordonner la nomination d'un administrateur
officiel à la succession de feue B.________.
B. Par acte du 9 mai 2018, F.Z.________ (ci-après : le recourant) a
formé recours contre l’ordonnance précitée, concluant, sous suite de frais
et dépens, à l’admission de son recours (I), à l’annulation du chiffre III de
ladite ordonnance (II) et au renvoi du dossier de la cause au premier juge
pour qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants (III).
A l’appui de son recours, le recourant a produit un bordereau
de deux pièces.
Par réponse du 21 juin 2018, l’intimée D.________ a conclu,
avec dépens, au rejet des conclusions I à III du recours.
Par réponse du 25 juin 2018, les intimés B.Z.________,
S.________ et C.Z.________ ont conclu au rejet du recours, sous suite de frais
et dépens.
C. La Chambre des recours civile retient les faits suivants, sur la
base des pièces du dossier :
1. B.________, née le [...] 1926, de son vivant domiciliée à [...], est
décédée le 4 décembre 2017.
Elle a laissé un testament, établi le 28 juin 2016 devant le
notaire [...] et homologué le 14 décembre 2017 par le premier juge.
Sous réserve de divers legs attribués à cinq légataires, le
testament institue héritiers, à parts égales, trois nièces et neveu de
B.________, soit B.Z.________, S.________ et C.Z.________. Le testament
prévoit également la désignation, en qualité d’exécuteur testamentaire,

- 4 -
de Me D.________, avocate à [...], et, à son défaut, de Me [...], notaire à
[...].
2. Par courrier recommandé du 22 décembre 2017, la Justice de
paix du district de Lausanne a informé Me D.________ que B.________ l’avait
désignée en qualité d’exécutrice testamentaire. Un délai de quatorze jours
lui a été imparti pour déclarer si elle entendait accepter la mission qui lui
était confiée.
Le même jour, une copie des dispositions de dernières
volontés de B.________ ainsi que les renseignements relatifs à la liquidation
de la succession ont été envoyés aux trois héritiers institués, lesquels ont
été invités à se déterminer sur le sort de la succession.
3. Par courrier du 3 janvier 2018, Me D.________ a accepté sa
mission d’exécutrice testamentaire et a requis de la Justice de paix la
délivrance d’une attestation à ce titre, ce qui a été fait le 4 janvier 2018.
4. Les 9 janvier, 16 janvier et 25 février 2018, les trois héritiers
institués ont déclaré accepter la succession.
5. Par courrier du 6 février 2018, le premier juge a remis à
F.Z.________ et à [...], héritiers légaux de B.________, une copie des
dispositions de dernières volontés de cette dernière et les a informés que
sauf opposition formée dans le délai légal d’un mois, le certificat d’héritier
serait délivré en faveur des trois héritiers institués.
6. Par courrier du 6 mars 2018 et par l’intermédiaire de son
conseil Me Cyrille Piguet, F.Z.________ a formé opposition contre le
testament de B.________.
7. Une audience s’est tenue le 4 avril 2018 devant le premier
juge en présence de l’opposant et de son conseil, ainsi que des héritiers
institués et de l’exécutrice testamentaire, en vue d’examiner la
recevabilité de l’opposition, la nécessité d’ordonner une administration

- 5 -
officielle de la succession et, le cas échéant, de nommer un administrateur
officiel.
Le procès-verbal d’audience précise notamment ce qui suit :
« Me Cyrille PIGUET confirme l’opposition de son client et explique
que le but de celle-ci est de sauvegarder un délai afin de conserver
les droits éventuels de son client.
(…)
S’agissant du mandat de l’exécutrice testamentaire découlant du
testament authentique contesté, Me D.________ précise qu’elle a
jusqu'à maintenant pris uniquement des mesures conservatoires de
la succession et qu’elle entend continuer ainsi. Elle conclut au
maintien de sa fonction d’exécutrice testamentaire ou, par
impossible, à ce qu’elle soit nommée en tant qu’administratrice
d’office de la succession.
S.________, B.Z.________ et C.Z.________ adhèrent aux conclusions de
Me D.________.
Me Cyrille PIGUET s’en remet à justice sur cette question ».
8. Par courrier adressé au premier juge le 2 mai 2018, soit après
la notification de l’ordonnance entreprise, Me Cyrille Piguet a fait savoir
que, contrairement à ce qui figurait sur le procès-verbal de l’audience du
4 avril 2018, il ne s’en était pas remis à justice sur la question du maintien
de Me D.________ dans sa fonction d’exécutrice testamentaire ou de sa
nomination en tant qu’administratrice officielle de la succession, mais sur
la question de savoir si celle-ci devait être nommée administratrice
d’office ou si le premier juge devait désigner une tierce personne. Me
Cyrille Piguet a précisé que, pour lui, le principe de l’administration
officielle n’avait jamais été remis en cause et a soutenu que l’autorité
n’avait pas d’autre alternative que d’ordonner l’administration d’office,
raison pour laquelle il s’en était remis à justice uniquement sur la
personne de l’administrateur à désigner.
En d roit :
1.

- 6 -
1.1 En droit vaudois, l'administration d'office est régie par l'art.
125 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
RSV 211.02), ainsi que par les art. 104 à 109 CDPJ, compte tenu du renvoi
de l'art. 111 al. 1 CDPJ. Le CDPJ ne prévoit pas expressément l'application
de la procédure sommaire en matière d'administration d'office. Il faut
cependant admettre que telle a été la volonté du législateur cantonal, si
l'on se réfère à l'exposé des motifs relatif au CDPJ qui indique, s'agissant
de l'art. 109 CDPJ, que « cette disposition ne doit être applicable que si et
dans la mesure où une autre disposition législative y renvoie
expressément. Reprenant le régime actuellement applicable à de telles
affaires, le projet lui-même prévoit une procédure sommaire de ce type
pour toutes les affaires gracieuses relevant de la loi cantonale de
procédure (art. 108 à 162) [...] » (Exposé des motifs relatif à la réforme de
la juridiction civile – Codex 2010 volet "procédure civile", EMPL CDPJ, mai
2009, n. 198, pp. 76-77). L'application de la procédure sommaire implique
que la voie de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ, auquel les
art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)
s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ).
L'administration d'office étant régie par la procédure
sommaire, le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée auprès de l'instance de
recours (art. 321 al. 1 et 2 CPC), soit, en l'occurrence, la Chambre des
recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l'espèce, le recours a été formé en temps utile par une
partie qui y a un intérêt digne de protection, de sorte qu'il est recevable.
2.
2.1
2.1.1
2.1.1.1 Selon l'art. 554 al. 1 CC, l'autorité ordonne l'administration
d'office de la succession : 1. en cas d'absence prolongée d'un héritier qui

- 7 -
n'a pas laissé de fondé de pouvoirs, si cette mesure est commandée par
l'intérêt de l'absent ; 2. lorsque aucun de ceux qui prétendent à la
succession ne peut apporter une preuve suffisante de ses droits ou s'il est
incertain qu'il y ait un héritier ; 3. lorsque tous les héritiers du défunt ne
sont pas connus ; 4. dans les autres cas prévus par la loi. L'art. 554 al. 1
ch. 4 CC n'est pas une réserve en faveur du droit cantonal, mais renvoie
exclusivement aux autres règles de droit fédéral qui prévoient
l'administration d'office de la succession, à savoir les art. 490 al. 3, 556 al.
3, 598 et 604 al. 3 CC (parmi plusieurs : Steinauer, Le droit des
successions, 2006, n. 875 et les réf. citées ; Karrer/Vogt/Leu in : Basler
Kommentar, ZGB II, 4e éd. 2011, n. 17 ad art. 554 CC). Dans cette dernière
hypothèse, l'administration d'office de la succession peut être ordonnée,
sans que les conditions des art. 554 al. 1 ch. 1 à 3 CC soient remplies.
Cette solution sera choisie à titre de mesure de sûreté pour tout ou partie
de la succession chaque fois que la gestion par les héritiers légaux
présente un risque particulier pour les héritiers institués (Steinauer, op.
cit., n. 888 ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 28 ad art. 556 CC; Piotet, Droit
successoral in : Traité de droit privé suisse, tome IV, 2e éd. 1988, p. 656 ;
Schuler-Buche, L'exécuteur testamentaire, l'administrateur officiel et le
liquidateur officiel : étude et comparaison, Lausanne 2003, p. 25). Lorsque
le défunt a désigné un exécuteur testamentaire, celui-ci assume en
général la gestion de la succession, mais l'autorité doit ordonner
l'administration d'office lorsque la gestion provisoire par l'exécuteur
testamentaire présente des risques pour la délivrance des biens aux
héritiers (TF 5P.352/2006 du 19 février 2007 consid. 4 ; TF 5A_502/2008
du 4 mars 2009 consid. 2 ; TF 5A_841/2013 du 18 février 2014 consid. 5.1
et 6.3.1).
L'administration d'office peut également être prononcée
lorsque la qualité des héritiers institués est contestée par les autres
prétendants à la succession (art. 559 al. 1 CC ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n.
51 ad art. 559 CC ; Steinauer, op. cit., n. 895 ; Piotet, op. cit., p. 647 ;
Schuler-Buche, op. cit., p. 25 ; cf. également Tuor/Picenoni, Berner
Kommentar, 2e éd. 1964, n. 11 ad art. 556 CC ; TF 5A_841/2013 précité
consid. 6.3.1).

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La doctrine est unanime pour considérer que l'art. 554 al. 1 ch.
3 CC s'applique également lorsque le de cujus a disposé à cause de mort
de l'ensemble de sa succession, mais qu'il existe des héritiers légaux qui
pourraient éventuellement contester la validité de ces dispositions à cause
de mort (Hubert-Froidevaux in : Eigenmann/Rouiller, Commentaire du droit
des successions, 2012, n. 13 ad art. 554 CC ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n.
13 ad art. 554 CC ; Schuler-Buche, op. cit., § 3 ad art. 554 al. 1 ch. 3 CC, p.
23 ; Steinauer, Le droit des successions, 2e éd. 2015, n. 874, p. 428).
2.1.1.2 Le cas de divergence doctrinale cité par le recourant, au sujet
de l’obligation d’ordonner une administration d’office, ne concerne pas
l'hypothèse de l'art. 554 al. 1 ch. 3 CC, mais le cas – différent – de l'art.
556 al. 3 CC par renvoi de l'art. 554 al. 1 ch. 4 CC, où il y a possession
provisoire par les héritiers légaux et que la gestion par les héritiers légaux
présente un risque particulier pour les héritiers institués, ce qui ne peut
être le cas ici, puisque les héritiers institués plaident en défaveur de
l'administration d'office de la succession ; c'est d'ailleurs dans cette
hypothèse que s'inscrit la gestion de la succession par l'exécuteur
testamentaire lorsque le défunt a désigné un tel exécuteur. La controverse
doctrinale soulevée par le recourant n'a donc pas d'incidence en l'état, la
doctrine étant – comme indiqué ci-dessus – unanime sur la question qui
nous occupe ici.
2.1.2 L'administration d'office prévue par l'art. 554 CC sous le
chapitre intitulé « des mesures de sûretés » vise uniquement à assurer la
conservation et la gestion des biens de la succession, sans préjuger la
question de l'existence des droits que les parties intéressées pourraient
avoir sur ces biens.
Aux termes de l'art. 554 al. 2 CC, s'il y a un exécuteur
testamentaire désigné, l'administration de l'hérédité lui est remise.
Toutefois, l'exécuteur testamentaire n'a pas automatiquement la qualité
d'administrateur d'office, car, si les conditions d'une administration
d'office sont réalisées, encore faut-il qu'il soit désigné à cette fonction par

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l'autorité compétente (TF 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 5.3 et les
réf. citées). Malgré les termes absolus de la loi, l'autorité compétente peut
désigner une autre personne que l'exécuteur testamentaire lorsque celui-
ci n'a pas les qualités requises pour administrer la succession (ATF 98 II
276 consid. 4 et la doctrine citée). À cet égard, l'existence d'un conflit
d'intérêts objectif s'oppose à ce qu'un exécuteur testamentaire soit
désigné comme administrateur d'office ; cette situation se présente,
notamment, lorsque celui-là revêt au surplus la position d'héritier (ou de
légataire) (TF 5A_725/2010 précité consid. 5.3 ; Steinauer, op. cit., 2006,
n. 876a ; Karrer/Vogt/Leu, op. cit., n. 25 ad art. 554 CC avec les
nombreuses réf. citées ; Schuler-Buche, op. cit., p. 36 ; TF 5A_841/2013
précité consid. 6.3.1).
2.2
2.2.1 Le recourant se plaint d'une constatation manifestement
inexacte des faits et d'une violation du droit, plus particulièrement de l'art.
554 al. 1 CC.
Pour le recourant, ce serait en se fondant sur des constatations
factuelles arbitraires que le premier juge a considéré que le maintien de
Me D.________ dans ses fonctions d'exécutrice testamentaire rendait
l'administration d'office superflue et qu’il a limité les pouvoirs de cette
dernière à des actes conservatoires uniquement. Le recourant indique
n'avoir jamais considéré – et a fortiori mentionné – que le principe de
l'administration officielle devait être remis en cause, au contraire. Il aurait
expressément indiqué devant le premier juge qu'il s'en remettait à justice
sur la question de savoir si Me D.________ devait être nommée
administratrice d'office ou si l'autorité devait désigner une tierce
personne. Ce serait donc à tort que le premier juge a retenu qu'il s'en était
remis à justice sur la question de nommer un administrateur officiel à la
succession.
Toujours selon le recourant, les considérations du premier juge
selon lesquelles le cercle des héritiers légaux a pu, en l'état, être
déterminé avec certitude seraient incorrectes et contradictoires, du fait

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qu’il aurait fait opposition et qu'en conséquence, on ne connaîtrait pas
avec certitude les héritiers, dans la mesure où l'annulation du testament
entraînerait une vocation ab intestat. Comme il s'agirait d'une mesure à
caractère impératif et que le recourant, héritier légal, aurait été exclu de
la succession en faveur de trois héritiers institués, le premier juge n'aurait
pas eu la possibilité de renoncer à ordonner l'administration d'office. En
tout état de cause, cette mesure serait commandée par les circonstances,
la tension entre les parties faisant objectivement peser des risques sur la
gestion et la préservation du patrimoine de la succession, même par
l'exécuteur testamentaire.
Ce qui précède est contesté par les intimés, ainsi que par
l'exécutrice testamentaire, qui formulent, de manière parallèle et
unanime, leur argumentation défensive. Ainsi, ils contestent toute
constatation inexacte et arbitraire des faits, la volonté du recourant ayant
été, selon eux, de s'en remettre à justice tant au sujet d'une éventuelle
administration officielle de la succession que concernant la personne à
nommer comme administrateur, comme cela aurait été constaté à juste
titre dans l'ordonnance entreprise. Pour justifier leur point de vue, les
intimés et l'exécutrice testamentaire affirment que le recourant aurait
indiqué à plusieurs reprises, en première instance, que l'opposition
formulée n'avait pour seul but que de préserver un délai et qu'il n'aurait
fait valoir aucun argument justifiant une administration officielle de la
succession. Sur le fond, les intimés et l'exécutrice testamentaire
considèrent que l'hypothèse visée par l'art. 554 al. 1 ch. 3 CC n’est pas
réalisée, puisque tous les héritiers seraient connus.
2.2.2 S'agissant de savoir si le recourant s'en est remis ou non à
justice sur la question de l'administration d'office, la version des parties
est diamétralement opposée. D'un côté, on constate que le recourant n'a
pas tardé à réagir à la lecture de l'ordonnance entreprise et qu’il a
manifesté le 2 mai 2018 déjà son étonnement, ce qui plaide en faveur de
sa version des faits. D'un autre côté, l'ordonnance mentionne
expressément que Me Cyrille Piguet « s'en est remis à justice sur la
question de nommer un administrateur officiel à la succession », ce qui

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ressort aussi du procès-verbal d'audience du 4 avril 2018, même si son
contenu peut être sujet à interprétation en ce sens qu'il mentionne que «
Me Cyrille Piguet s'en remet à justice sur cette question ». Cela étant,
cette question semble être rattachée au mandat de l'exécutrice
testamentaire découlant du testament authentique contesté, à bien lire le
texte du procès-verbal. Cela est également admis par le recourant à
l'appui de son recours, lorsqu’il relève que : « [..] en tant qu'il verbalise
que le recourant s'en serait remis à justice sur "cette question", soit celle
relative au maintien de Me D.________ dans sa fonction d'exécutrice
testamentaire ou à sa nomination en tant qu'administratrice officielle de la
succession ». Il ressort aussi de ce même procès-verbal que Me Piguet a
expliqué que le but de son opposition était de sauvegarder un délai afin de
conserver les droits éventuels de son client, ce qui n'est pas sujet à
interprétation et va dans le sens de l'argumentation plaidée par
l'exécutrice testamentaire et les intimés, ces derniers relevant aussi – à
juste titre – que, dans son opposition du 6 mars 2018, le recourant a
uniquement indiqué faire opposition aux dispositions testamentaires, sans
autre motivation. A cela s'ajoute que tant l'ordonnance que le procès-
verbal d'audience ont valeur de titre authentique, ce qui implique un
contenu présumé exact (art. 179 CPC), la Chambre des recours civile
l'ayant relevé expressément dans l’un de ses récents arrêts (CREC 25 mai
2018/163 consid. 3.3).
La version des faits des intimés et de l'exécutrice
testamentaire emporte ainsi la conviction et doit être privilégiée au
détriment de celle du recourant. Dès lors qu'il y a lieu d'admettre que le
recourant s'en est remis à justice sur la question de nommer un
administrateur officiel à la succession, il ne saurait contester le maintien
du mandat d'exécuteur testamentaire, ce indépendamment du fait que la
doctrine rappelée ci-dessus reconnaît comme étant justifié d'ordonner
l'administration d'office de la succession lorsqu'un testament exclut un
héritier légal non réservataire au profit d'héritiers institués, comme en
l'espèce. Hubert-Froidevaux indique en effet que, selon la doctrine, l'art.
554 al. 1 ch. 3 CC s'applique également lorsque le de cujus a disposé à
cause de mort de l'ensemble de la succession, mais qu'il existe des

- 12 -
héritiers légaux qui pourraient éventuellement contester la validité de ces
dispositions à cause de mort – ce qui est le cas en l'espèce, le recourant
indiquant vouloir préserver ses droits, en n'excluant pas d'agir en
annulation du testament « vu que le délai court toujours ».
S'agissant de la personne chargée d'officier en qualité
d'exécutrice testamentaire, le recourant semble aussi remettre en cause
la personne désignée par le premier juge, en faisant état de risques
objectifs sur la gestion et la préservation du patrimoine de la succession. Il
ne peut toutefois être suivi, dès lors qu'il a été retenu ci-dessus qu'il s'en
est remis à justice sur la question du maintien de Me D.________ dans sa
fonction d'exécutrice testamentaire ou sur sa nomination en tant
qu'administratrice officielle de la succession.
Au regard de ce qui précède, la solution à laquelle est parvenu
le premier juge doit être confirmée.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 100 fr. (art. 74 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Le recourant devra en outre verser aux intimés B.Z.________,
S.________ et C.Z.________ de pleins dépens de deuxième instance, arrêtés
à 800 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Il n’y a en revanche pas matière à l’allocation de dépens de
deuxième instance en faveur de Me D.________, celle-ci ayant agi sans
l'assistance d'un mandataire professionnel et les conditions de l'art. 95 al.
3 let. c CPC n'étant pour le surplus pas réunies.

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr.
(cent francs), sont mis à la charge du recourant F.Z.________.
IV. Le recourant F.Z.________ doit verser aux intimés S.________,
B.Z.________ et C.Z.________, solidairement entre eux, la somme
de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. Il n’est pas alloué de dépens à l’exécutrice testamentaire
D.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Cyrille Piguet (pour F.Z.________),
- Me Nicolas Rouiller (pour B.Z.________, S.________ et C.Z.________),
- Me D.________ personnellement.
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne .
La greffière :