vd_gerichte · PE21.009223 · 2022-05-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
333
PE21.009223-ASW/GIN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 novembre 2022
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président.
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me David Métille, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure cantonale
Strada.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 11 mai 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que O.________ s’est rendu
coupable de blanchiment d’argent, d’infraction grave et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants, et d’infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (I), l’a condamné à une peine privative de liberté
d’ensemble de 42 mois, sous déduction de 352 jours de détention avant
jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 11
septembre 2020 par le Ministère public cantonal Strada (II), l’a condamné
à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a constaté que
O.________ a subi 125 jours de détention dans des conditions illicites et a
ordonné que 36 jours soient déduits de la peine prononcée sous chiffre II
ci-dessus, au titre de dédommagement pour le tort moral subi (IV), a
révoqué le sursis accordé le
11 septembre 2020 par le Ministère public cantonal Strada (V), a ordonné
le maintien en détention pour des motifs de sûreté (VI), a ordonné
l’expulsion du territoire suisse de O.________ pour une durée de 12 ans,
avec inscription au Système d’information Schengen (VII), a statué sur le
sort des séquestres et des pièces à conviction (VIII et IX) et a mis les frais
à la charge de O.________, par 17'272 fr., y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 8'210 fr. 25, celle-ci devant être remboursée à
l’Etat dès que la situation financière du condamné le permettra (X).
B. Par annonce du 16 mai 2022, puis déclaration motivée du 6
juillet 2022, O.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la peine
privative de liberté d’ensemble de 42 mois soit réduite.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant du [...], O.________ est né le
[...] à [...], au [...]. De père inconnu, il a été élevé par son oncle. Il a cinq
frères et sœurs. Après avoir suivi l’école obligatoire, il a exercé la
profession de coiffeur jusqu’en 2017, date à laquelle il a quitté son pays
d’origine pour se rendre en [...] où il a déposé une demande d’asile et
obtenu un permis de séjour italien. Il est actuellement sans emploi.
1.2 Le casier judiciaire suisse de O.________ comporte une
condamnation prononcée le 11 septembre 2020 par le Ministère public
cantonal Strada à une peine privative de liberté de 120 jours, avec sursis
pendant 2 ans, pour délit à la loi fédérale sur les stupéfiants, entrée
illégale et séjour illégal.
1.3 Interpellé le 25 mai 2021, O.________ a été détenu 18 jours en
zone carcérale avant d’être transféré, le 12 juin 2021, à la Prison du Bois
Mermet où il est encore détenu à ce jour pour des motifs de sûreté.
2.
2.1 A [...] notamment, à tout le moins entre mai 2019 et le 25 mai
2021, date de son interpellation, O.________ s’est adonné à un important
trafic de cocaïne.
2.1.1 Durant la période susmentionnée, O.________ a vendu les
quantités nettes de cocaïne suivantes :
- entre mi-2019 et avril 2021, 26 grammes de cocaïne contre
la somme de 2'080 fr. à T.________ (cf. PV aud. 5) ;

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-entre mi-2019 et mai 2021, 5 grammes de cocaïne contre la
somme de 350 fr. à G.________ (cf. PV aud. 7) ;
-entre décembre 2019 et mai 2021, 206 grammes de cocaïne
contre la somme de 20'600 fr. à C.________ (cf. PV aud. 3) ;
-entre mai 2020 et mai 2021, 18 grammes de cocaïne contre
la somme de 1'800 fr. à V.________ (cf. PV aud. 9) ;
-entre mai 2020 et mai 2021, 428 grammes de cocaïne contre
la somme de 30'000 fr. à R.________ (cf. PV aud. 4) ;
-entre juillet 2020 et mai 2021, 8 grammes de cocaïne contre
la somme de 800 fr. à Z.________ (cf. PV aud. 6) ;
-entre octobre 2020 et mai 2021, 6 grammes de cocaïne
contre la somme de 600 fr. à N.________ (cf. PV aud. 8).
Considérant le taux de pureté le plus favorable résultant des
statistiques pour des quantités nettes de moins d’un gramme (63 % en
2021), cela représentait une quantité pure de 439,11 grammes de
cocaïne.
2.1.2 A [...], rue [...], le 25 mai 2021, la perquisition du logement
clandestin de O.________ a permis la découverte d’une quantité nette de
16,3 grammes de cocaïne destinée à la vente. En tenant compte des taux
de pureté les plus favorables mis en évidence par l’Ecole des sciences
criminelles allant de 43,3% à 47,1%, cela correspondait à une quantité
pure de 7,4 grammes de cocaïne (cf. P. 26).
2.1.3 En tenant compte des quantités de cocaïne vendues et saisies,
le trafic de stupéfiants de O.________ a ainsi porté sur une quantité totale
de 446,51 grammes de cocaïne pure.

- 11 -
2.2 A [...] notamment, à tout le moins entre mai 2019 et le 25 mai
2021, date de son interpellation, hormis la période du 26 août 2020 au 10
septembre 2020 déjà prise en considération dans l’ordonnance pénale du
11 septembre 2020, O.________ a séjourné sur le territoire suisse alors qu’il
ne disposait pas des autorisations nécessaires, même s’il est admis qu’il
ait pu faire de brefs séjours à l’étranger sur la période considérée.
2.3 A [...], à tout le moins entre mai 2019 et le 25 mai 2021, date
de son interpellation, O.________ a consommé occasionnellement de
l’ecstasy.
2.4 A tout le moins entre le 15 novembre 2019 et le 25 mai 2021,
O.________ a envoyé à l’étranger un montant de 17'063 fr. 97 provenant de
son trafic de stupéfiants.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de O.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

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ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3. L’appelant conteste les quantités de drogue qui lui ont été
imputées par l’autorité de première instance sur la base des témoignages
des consommateurs C.________ et R.________. S’agissant des déclarations
du premier, l’appelant remet en cause le calcul effectué par les
enquêteurs. Il fait valoir qu’il ne serait pas possible d’en déduire une
quantité totale de cocaïne supérieure à
82 grammes au lieu des 232 grammes retenus par les premiers juge. Dans
l’hypothèse où il devrait être considéré qu’C.________ avait consommé un
gramme par mois de cocaïne durant une année, puis 30 grammes par
mois jusqu’au 26 mai 2021, l’appelant soutient que seule une quantité
maximum de 202 grammes pourrait être prise en compte. Au surplus,
pour exclure la quantité de cocaïne imputée à l’appelant par le biais de
cette mise en cause, celui-ci explique qu’C.________ ne serait pas en
mesure de consommer autant de cocaïne dès lors qu’il travaille comme
conducteur de train à plein temps et qu’il n’aurait pas été apte à accomplir
cette activité dans de telles conditions. Quant aux déclarations de
R.________, l’appelant fait également valoir qu’elles ne permettraient pas
d’établir la quantité totale de cocaïne retenue contre lui par les premiers
juges, ce consommateur ne disposant de toute manière pas des moyens
nécessaires à l’achat d’une telle quantité compte tenu de ses revenus. Il
estime ainsi que la quantité de 428 grammes de cocaïne lui a été imputée
arbitrairement, cette quantité représentant 1,17 gramme par jour sur la
période concernée. Il soutient qu’il ne serait possible de retenir qu’une
quantité maximum de 244,65 grammes de cocaïne au total pour cette
mise en cause, ce qui représente 183,35 grammes de moins que ce qui a
été retenu par l’autorité de première instance. En définitive, l’appelant
considère que sur la quantité totale de 706,7 grammes de cocaïne retenue
contre lui par le jugement de première instance, 333,35 grammes doivent
être déduits, soit près de la moitié.

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3.1 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge

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peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge, [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.2
3.2.1 Entendu par la police le 26 mai 2021, C.________ a résumé ses
acquisitions de drogue auprès de O.________, en confirmant, pour la
période allant de décembre 2019 à mai 2021, la quantité totale calculée
par les enquêteurs, soit 232 grammes de cocaïne pour un montant de
23'200 francs (PV audition 3, R. 5, p. 3 in fine). L’appelant, de son côté, a,
lors des débats d’appel, contesté la période retenue ; il a soutenu qu’il
aurait, durant celle-ci, effectué des séjours en France et en Italie, de sorte
qu’il n’aurait pas pu se trouver en Suisse de manière continue, et qu’il
aurait été, de même qu’C.________, restreint dans ses déplacements en
raison de la pandémie de Covid-19. En l’occurrence, les déclarations
d’C.________ sont parfaitement claires et il n’existe aucune raison de s’en
écarter, contrairement à celles de l’appelant, qui a donné des explications
confuses et contradictoires au sujet de son séjour en Suisse (cf. jgt, pp. 4-5
et 16). Il n’a de plus fourni aucun élément concret qui démontrerait qu’il
n’était pas sur le sol helvétique durant la période susmentionnée. Au
demeurant, il ne conteste pas sa condamnation pour séjour illégal ni les
quantités retenues à son encontre s’agissant des autres consommateurs
entendus par la police - hormis R.________ - alors même que la période
concernée est peu ou prou identique. Enfin, on ne distingue pas en quoi
l’appelant n’aurait pas pu rencontrer sa clientèle durant les restrictions
liées au Covid-19, les déplacements sur le territoire helvétique n’ayant pas
été interdits par les autorités suisses. Partant, c’est à juste titre que les
premiers juges ont retenu qu’C.________ s’était fourni en stupéfiants
auprès de l’appelant entre décembre 2019 et mai 2021.

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Cela étant, une erreur s’est effectivement produite lors du
calcul des quantités acquises par C.________. En effet, ce consommateur a
indiqué qu’il avait commencé, en décembre 2019, par acheter 1 gramme
de cocaïne par semaine à l’appelant, avant d’augmenter ses acquisitions à
30 grammes par mois dès le début de l’année 2021 et ce jusqu’au jour de
son interpellation, le 25 mai 2021 (PV audition 3, R. 5, p. 3). Or, en se
fondant sur ces déclarations, il est impossible d’aboutir au total de 232
grammes retenu par les premiers juges. Cette erreur apparaît clairement
dans le rapport de dénonciation du 25 mai 2021 ; les enquêteurs ont en
effet omis de comptabiliser le mois de décembre 2019 et ont compté un
mois de trop en 2021 (cf. P. 5, p. in fine). Cela étant, les déclarations
d’C.________ conduisent au résultat de 206 grammes de cocaïne au total
en comptant 1 gramme par semaine du mois de décembre 2019 au mois
de décembre 2020 y compris, puis 30 grammes par mois pour les cinq
premiers mois de l’année 2021 (56 semaines x 1 gr. + 5 mois x 30 gr. =
206 gr.). C’est donc ce chiffre qui doit être retenu.
Pour le surplus, et quoi qu’en pense l’appelant, les déclarations
d’C.________, en particulier s’agissant des quantités acquises, sont
parfaitement crédibles et aucun élément ne permet de les remettre en
question. A cet égard, on relèvera que ce consommateur a été interpellé
peu après avoir acheté cinq « parachutes », ce qui témoigne de besoins
importants en cocaïne. Il a également indiqué qu’il avait parfois reçu
gratuitement un « parachute »
(PV audition 3, R. 5, p. 3), un tel geste traduisant l’importance de ce client
aux yeux de son fournisseur. On peut encore signaler à ce titre que
l’examen des contacts téléphoniques répertoriés entre les deux
protagonistes a mis en évidence l’existence de 1'024 messages échangés
sur une période de 347 jours (12.06.2020 - 25.05.2021), ce qui donne une
moyenne de près de trois messages par jours (P. 35/1, p. 14). Enfin, pour
ce qui concerne l’activité de conducteur de train d’C.________, l’appelant
ne démontre pas en quoi le niveau de consommation de drogue d’un
individu serait nécessairement déterminé ou limité par son activité
professionnelle, aussi complexe qu’elle puisse être.

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En définitive, c’est une quantité totale de 206 grammes
vendues à C.________ qui sera retenue.
3.2.2 En ce qui concerne R.________, il convient de signaler que
l’appelant a toujours contesté connaître cet individu, alors que l’examen
de leurs contacts téléphoniques a révélé l’existence de 4'614 messages
échangés sur une période de 409 jours, ce qui signifie une moyenne de
plus de 11 messages par jour (P. 35/1, p. 16). Les dénégations de
l’appelant sont par conséquent dépourvues de toute crédibilité et il y a
lieu de lui préférer les déclarations claires et convaincantes de R.________.
Cela étant, l’appelant conteste tout d’abord que R.________ ait
eu les moyens économiques suffisants pour assumer la consommation
qu’il a annoncée, soit 428 grammes de cocaïne sur une période d’une
année pour un montant mensuel de 2'500 francs. Pour sa part, la Cour de
céans ne voit aucune raison de douter des déclarations de l’intéressé, qui,
interrogé par la défense lors de son audition devant la police, a confirmé
les dépenses précitées et précisé qu’il disposait de ressources financières
suffisantes, dès lors qu’hormis son salaire, il touchait également des bonus
et avait de l’épargne (PV audition 4, R. 6, 11 et 12). Elle retiendra dès lors,
à l’instar des premiers juges, que R.________, actuaire de profession, a été
en mesure de consacrer 30'000 fr. sur une période de treize mois, soit de
mai 2020 à mai 2021, à sa consommation de cocaïne, comme il l’a déclaré
aux enquêteurs.
Au surplus, R.________ a indiqué que O.________ lui vendait de
« grandes boulettes » au prix de 70 fr. l’unité (PV audition 4, R. 6, p. 3). Le
montant de 30'000 fr. correspond ainsi à 428 « boulettes » (30'000 fr. / 70
fr.), soit à une quantité de 428 grammes au vu de la taille des
« boulettes » en question. Contrairement à ce que soutient l’appelant, ce
consommateur ne s’exprime pas sur sa consommation journalière, ni sur
la quantité de cocaïne qu’il achetait à chaque transaction. Les calculs
opérés à cet égard par l’appelant dans son appel sont par conséquent
dénués de pertinence. La Cour de céans s’en tiendra donc aux

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déclarations de ce consommateur s’agissant du montant investi dans ses
achats de cocaïne durant la période considérée, ce qui valide le calcul des
enquêteurs et la quantité retenue par le tribunal de première instance
pour cette mise en cause. Au reste, l’appelant ne démontre pas qu’un
consommateur régulier de cocaïne comme l’était R.________, disposant par
ailleurs des ressources financières suffisantes pour assouvir sa
dépendance, ne consommerait pas plus d’un gramme de cocaïne par jour
seul, voire parfois avec des tiers.
Il résulte de ce qui précède que, s’agissant de R.________ la
quantité de 428 grammes retenue par le premier juge, est correcte et doit
ainsi être retenue.
3.2.3 En définitive, il y a lieu de réduire la quantité totale de cocaïne
brute écoulée sur le marché par l’appelant de 26 grammes (232 gr -
206 gr. = 26 gr.), ce qui amène à retenir 697 grammes de cocaïne brute
au lieu de 723 grammes, respectivement 439,11 grammes de cocaïne
pure au lieu des 455,49 grammes retenus par le Tribunal correctionnel.
Avec la cocaïne retrouvée au domicile de l’appelant, il faut donc retenir
que le trafic de stupéfiants de O.________ a porté sur une quantité totale de
446,51 grammes de cocaïne pure (439,11 gr.
+ 7,4 gr.) au lieu des 462,89 grammes retenus par les premiers juges (jgt,
p. 16).
4. L’appelant considère que la peine privative de liberté
prononcée contre lui devrait être revue à la baisse pour tenir compte de la
réduction de la quantité de drogue pure mise à sa charge.
4.1
4.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans

- 18 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
de la quantité de drogue. Même si elle ne joue pas un rôle prépondérant,
la quantité constitue un élément essentiel, qui perd cependant de
l'importance au fur et à mesure que s'éloigne la limite à partir de laquelle
le cas est grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (désormais art. 19 al.
2 let. a LStup ; ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc, JdT 1997 IV 108). Le type et
la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi, l'appréciation sera
différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, la nature de sa
participation et sa position au sein de l'organisation doivent être prises en
compte. L'étendue géographique du trafic entre également en
considération : l'importation en Suisse de drogue a des répercussions plus
graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. S'agissant
d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic
uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020
consid. 2.1 et les références citées).

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4.1.2 Aux termes de l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a lieu de prévoir qu’il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe
une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49. Par « peine
révoquée », il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que
cela ressort du texte italien (CAPE 2 février 2022/98 consid. 4.2.2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3, rés. in JdT 2008 IV 63). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le
juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas
d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 ;
TF 6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.1). Lors de l'appréciation des
perspectives d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de
la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 ; TF 6B_139/2020 du 1er mai
2020 consid. 3.1).
4.1.3 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit

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prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ;
TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de
l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une
peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en
tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP
(ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité ; TF 6B_144/2019 du 17
mai 2019 consid.4.3.1).
4.2 En l’espèce, la différence de 16,38 grammes de cocaïne pure,
sur un total de 446,51 grammes, n’est pas significative au regard de
l’ensemble des éléments à prendre en considération dans le cadre de
l’examen de la culpabilité de l’appelant, laquelle a été, à juste titre,
qualifiée de lourde par les premiers juges. Dans leur appréciation, qui doit
être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; jugement, pp. 19
et 20), ceux-ci ont tenu compte de la quantité de stupéfiants en cause, de
la durée de l’activité délictueuse ainsi que de l’absence de collaboration et
de remise en question de l’appelant. Ils ont également relevé, à raison,

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que l’intéressé avait agi uniquement par appât du gain. Pour sa part, la
Cour de céans mentionnera encore que ce dernier n’a jamais cessé ses
agissements criminels malgré une précédente enquête ouverte contre lui
et la condamnation prononcée le
11 septembre 2020 par le Ministère public, poursuivant sans désemparer
le développement de son trafic de stupéfiants. L’ampleur de la récidive est
importante au vu notamment des sommes d’argent qu’il a envoyées à
l’étranger, étant relevé qu’au moment de son interpellation, il était en
possession de nombreuses images concernant la construction d’une villa,
d’un devis pour l’achat de fenêtres, d’un acte d’achat d’une parcelle de
terrain au Nigéria et d’une image montrant une table de salon couverte de
billets de 100 et de 200 francs. A décharge, les premiers juges ont retenu,
à juste titre, un parcours de vie « compliqué ».
Cela étant, l’appelant a récidivé durant le délai d’épreuve qui
lui avait été octroyé le 11 septembre 2020 par le Ministère public. Il s’agit
d’une récidive spéciale. Ainsi, et compte tenu des éléments retenus à
charge, le comportement de O.________ dénote indiscutablement un risque
avéré de nouvelles infractions ; le pronostic est ainsi entièrement
défavorable. C’est donc à juste titre que le Tribunal correctionnel a
révoqué le sursis et prononcé une peine d’ensemble en application de
l’art. 46 al. 1 CP.
Les faits constitutifs d’infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants, de blanchiment d’argent et d’infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration ont eu lieu antérieurement et postérieurement à
la condamnation de l’appelant du 11 septembre 2020 à la peine privative
de liberté de 120 jours, de sorte qu’il y a concours rétrospectif partiel. Il y
a dès lors lieu de fixer une peine complémentaire s’agissant des faits
commis antérieurement à cette condamnation. Ainsi, concrètement, si
l’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et le blanchiment
d’argent, dont la commission a débuté respectivement en mai 2019 et le
15 novembre 2019, de même que le séjour illégal entre mai 2019 et le 25
août 2020, avaient été jugés simultanément le 11 septembre 2020, c’est
une peine privative de liberté d’ensemble de l’ordre de 30 mois qui aurait

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dû être prononcée, soit 18 mois pour l’infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants, infraction la plus grave, augmentée par l’effet du concours
de 4 mois pour le blanchiment d’argent et de
4 mois pour le séjour illégal, et de 120 jours issus de la révocation du
sursis.
Les infractions passibles d’une peine privative de liberté
commises postérieurement à la condamnation du 11 septembre 2020
doivent, quant à elles, être sanctionnées d’une peine indépendante.
L’infraction la plus grave reste l’infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants, qui justifie à elle seule le prononcé d’une peine privative de
liberté de l’ordre de 14 mois. Les effets du concours conduisent à
l’augmentation de cette peine de base de 3 mois pour réprimer le
blanchiment d’argent et de 2 mois pour le séjour illégal. Pour ce groupe
d’infractions, la peine privative de liberté doit par conséquent être arrêtée
à 19 mois.
Au vu de ce qui précède, c’est une peine privative de liberté
d’ensemble de 49 mois qui aurait dû être infligée à l’appelant, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 11 septembre 2020
par le Ministère public. Dans la mesure où la quotité de la sanction
prononcée par le Tribunal correctionnel ne peut pas être augmentée sous
peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la
peine privative de liberté d’ensemble de 42 mois prononcée par les
premiers juges doit être confirmée.
A juste titre, l’appelant ne prétend pas au sursis, lequel serait
de toute manière inenvisageable compte tenu de la récidive spéciale et de
la peine privative de liberté ordonnée, supérieure à deux ans (art. 42 al. 1
CP).
Enfin, l’amende de 300 fr. prononcée pour sanctionner la
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, qui n’est au demeurant
pas contestée, est adéquate au regard de la situation personnelle du
prévenu et de la faute commise. Elle doit donc être confirmée, de même

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que la peine privative de liberté de substitution de 3 jours à exécuter en
cas de non-paiement fautif.
5. L’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants remplit
les conditions d’une expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP), sous
réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP. En l’occurrence, l’appelant
n’a aucune attache en Suisse, où sa présence n’est motivée que par son
trafic de stupéfiants. Dans ces circonstances, l’expulsion du territoire
helvétique pour une durée de douze ans, avec inscription au Système
d’information Schengen, doit être confirmée. Cette mesure n’est au
demeurant pas contestée.
6. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée. Par
ailleurs, la déduction de
36 jours à titre de réparation du tort moral pour les 125 jours durant
lesquels l’appelant a été détenu dans des conditions illicites, qui n’est
d’ailleurs pas contestée, est adéquate et doit aussi être confirmée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion, et
compte tenu du risque de fuite présenté par l’appelant, son maintien en
détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Me David Métille, défenseur d’office, a produit une liste
d’opérations dans laquelle il indique une activité de 8h50 d’avocat breveté
et de 4h15
d’avocat-stagiaire. L’activité d’avocat breveté sera légèrement réduite. En
effet, d’une part, il n’y a pas eu d’entretien avec le client avant l’audience
(10 minutes) et, d’autre part, le temps prévu pour l’examen des
considérants du jugement de deuxième instance et la rédaction d’une
lettre à l’appelant, soit 1h30, est excessif ; il sera dès lors réduit à 50
minutes. C’est donc une activité nécessaire d’avocat breveté de 8h00 qui

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sera retenue. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110 fr.
pour l’avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ; ATF 137
III 185), l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée pour la
procédure d'appel s’élève à 2'353 fr. 95, soit des honoraires de 1’907 fr.
50 (1’440 fr. pour l’avocat breveté + 467 fr. 50 pour l’avocat-stagiaire),
auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 38 fr. 15, deux vacations à
240 fr. et la TVA sur le tout par 168 fr. 30.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'623 fr. 95, constitués de l’émoluments de jugement et d’audience, par
2’270 fr.
(art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au
défenseur d’office, par 2'353 fr. 95, seront mis à la charge de O.________
(art. 428 al. 1 CPP).
O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a, 69,
70, 106, 305bis CP ; 19 al. 1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a, 19a ch. 1 LStup ;
115 al. 1 let. b LEI ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 11 mai 2022 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :

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« I. constate que O.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et blanchiment d’argent ;
II. condamne O.________ à une peine privative de liberté de
42 (quarante-deux) mois, peine d’ensemble et partiellement
complémentaire à celle prononcée le 11 septembre 2020 par
le Ministère public cantonal Strada, sous déduction de 352
(trois cent
cinquante-deux) jours de détention avant jugement ;
III. condamne O.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif est de 3 (trois)
jours ;
IV. constate que O.________ a subi 125 (cent vingt-cinq) jours
de détention dans des conditions de détention illicites et
ordonne que 36 (trente-six) jours de détention soient déduits
de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus, au titre de
dédommagement pour le tort moral subi ;
V. révoque le sursis accordé à O.________ le
11 septembre 2020 par le Ministère public cantonal Strada ;
VI. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de O.________ ;
VII. ordonne l’expulsion du territoire suisse de O.________
pour une durée de 12 (douze) ans, avec inscription au Système
d’information Schengen ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction des objets saisis
sous fiches n° 31842 et S21.003405, ainsi que la confiscation
et la dévolution à l’Etat de la somme d’argent saisi sous fiche
n° 31460 ;
IX. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, des objets inventoriés sous fiches n° 31841 et n°
32312 ;
X. met à la charge de O.________ la totalité des frais de
procédure arrêtés à 17'272 fr., y compris l’indemnité allouée à

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son défenseur d’office, Me David Métille, à hauteur de 8'210 fr.
25, cette indemnité devant être remboursée à l’Etat dès que la
situation financière du condamné le permettra. »
III. La détention pour des motifs de sûreté subie depuis le
jugement de première instance est déduite.
IV. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
O.________ est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'353 fr. 95, TVA et débours inclus,
est allouée à Me David Métille.
VI. Les frais de la procédure d’appel, par 4'623 fr. 95, y compris
l’indemnité allouée au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge
de O.________.
VII. O.________ est tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V
ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VIII. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du

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Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 novembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me David Métille, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d’exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :