vd_gerichte · PE17.024179 · 2019-01-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
185
PE17.024179-VPT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 mai 2019
__________________
Composition :Mme FONJALLAZ, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, appelant et prévenu, représenté par Me Alexandre Curchod,
défenseur d'office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l'arrondissement du Nord vaudois.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que X.________
s'était rendu coupable de pornographie (I), a ordonné la révocation
conditionnelle qui lui avait été accordée le 20 décembre 2016 (II), l'a
condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 20 mois, sous
déduction de 368 jours de détention avant jugement au 28 janvier 2019,
comprenant le solde de 7 mois et 22 jours à purger à la suite de la
révocation de la libération conditionnelle (III), a ordonné en sa faveur un
traitement institutionnel des troubles mentaux (IV), l'a maintenu en
détention pour des motifs de sûreté afin de garantir l’exécution de la
mesure prononcée au chiffre IV (V), a ordonné la confiscation, la
destruction ou le maintien au dossier de divers objets (VI et VII), a statué
sur l'indemnité de son avocat d'office (VIII), a mis l'entier des frais de la
cause à sa charge (IX) et a dit qu'il ne devrait rembourser l'indemnité
allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le
permettrait (X).
B. Par annonce du 31 janvier 2019, puis déclaration motivée du 5
mars 2019, X.________ a fait appel de ce jugement, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à une peine
privative de liberté d'une durée fixée à dire de justice, mais qui n'excède
pas 18 mois, sous déduction de 368 jours de détention avant jugement au
28 janvier 2019, comprenant le solde de 7 mois et 22 jours à purger à la
suite de la révocation de la libération conditionnelle, qu'un traitement
ambulatoire est prononcé en sa faveur et que le téléphone portable Wiko
séquestré sous fiche no 50301/18 n'est pas confisqué ni détruit.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l'autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. X.________, de nationalité suisse, séparé, est né le [...] 1956. Il
est le deuxième d’une fratrie de quatre enfants. Il a suivi sa scolarité
jusqu'en huitième année et a quitté le foyer parental à l’âge de seize ans.
Il a commencé un apprentissage de couvreur qu’il a interrompu pour des
raisons de santé. Il a ensuite travaillé comme magasinier, occupant
plusieurs postes temporaires. Il a connu des problèmes d'alcoolisme. Il
bénéficie d'une curatelle de représentation et de gestion sans limitation de
l'exercice des droits civils. Il perçoit une rente de l'assurance-invalidité. Il a
des dettes et des actes de défaut de biens ont été délivrés à son encontre.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 10 juin 2015, Tribunal de police de la Broye et du Nord
vaudois : pornographie et obtention de pornographie dure ; 11 mois de
peine privative de liberté avec sursis pendant 5 ans et règle de conduite ;
sursis révoqué le 30 juin 2016 ;
- 30 juin 2016, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois : pornographie dure (art. 197 al. 4, 2e phrase, et al. 5, 2e phrase) ;
12 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 170 jours de
détention provisoire et 110 jours d'exécution anticipée de peine,
traitement psychothérapeutique ambulatoire ; libération conditionnelle le
29 décembre 2016, peine restante 7 mois et 22 jours avec sursis pendant
un an, assistance de probation, règle de conduite et traitement
ambulatoire.
2. X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique dans le
cadre de la première procédure pénale. Dans leur rapport du 2 juin 2014,
la Dresse F.________ et la psychologue G.________, du département de
psychiatrie du CHUV, ont diagnostiqué un trouble de la personnalité
immature, un trouble de la préférence sexuelle (pédophilie) et un
syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent sous
traitement d’Antabus®. Les praticiennes ont conclu que la responsabilité
de l'expertisé était légèrement diminuée en lien avec ses carences

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psychiques (confusion des rôles, indifférenciation entre amour et
tendresse, entre amour et abus de pouvoir, non prise en compte des
besoins d'autrui) et que le risque de récidive était élevé au vu du besoin
compulsif de l'intéressé de télécharger des fichiers à caractère
pédopornographique, de son immaturité affective et du fait qu'il était
rapidement débordé par ses pulsions. Elles ont préconisé la mise en
œuvre d'un traitement psychiatrique sous forme ambulatoire, auquel
l'intéressé était disposé à se soumettre.
3. X.________ a débuté un suivi spécialisé sur un mode volontaire
auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) du
CHUV le 18 février 2014. En 2015, le suivi psychothérapeutique a été
repris par le Professeur M.________, chef de service au SMPP.
4. Par décision du 20 décembre 2016, le Juge d’application des
peines a libéré conditionnellement X.________ à compter du 29 décembre
2016, a fixé à un an la durée du délai d’épreuve, a ordonné une assistance
de probation, a astreint X.________ à des contrôles réguliers d’abstinence
en matière d’alcool et a subordonné sa libération conditionnelle à
l’obligation de maintenir sa collaboration au traitement ambulatoire
ordonné le 30 juin 2016 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois.
Dès sa libération conditionnelle, X.________ a poursuivi son
traitement ambulatoire en se rendant deux fois par mois à la consultation
du Professeur M.________. Il était également suivi à domicile par une
infirmière psychiatrique du Centre médico-social de Sainte-Croix.
5.
5.1 A [...], entre le 29 décembre 2016 et le 25 janvier 2018,
X.________ a régulièrement consulté au moyen de son ordinateur portable
et de son téléphone portable des sites internet pour visionner des images
et des films contenant des scènes d’actes d’ordre sexuel avec des
mineurs. Le nombre exact de fichiers consultés n’a pas pu être établi mais

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est de l’ordre de plusieurs centaines, voire de plusieurs milliers au vu de
l’activité intense déployée par le prévenu en la matière. Ainsi notamment :
- Le 11 mars 2017, X.________ a consulté au moyen de son
téléphone portable de marque Huawei sur le site [...] des récits mettant en
scène des mineurs avec et sans actes sexuels.
- Le 17 mars 2017, X.________ a consulté au moyen du même
téléphone portable un site internet contenant des images de garçons
mineurs nus avec parfois des zooms sur les parties intimes.
5.2 Le 25 octobre 2017, X.________ a téléchargé et mis à
disposition des utilisateurs du réseau internet [...] deux vidéos contenant
des scènes d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs.
5.3 Entre le 29 juin 2017 et le 24 novembre 2017, X.________ a
partiellement téléchargé trois autres vidéos au contenu similaire.
5.4 Entre le 25 novembre 2017 et le 18 janvier 2018, X.________ a
téléchargé et mis à disposition 741 images et 16 vidéos contenant des
scènes d’actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs et 56 images
contenant des scènes d’actes d’ordre sexuel non effectifs avec des
mineurs. Il a stocké ces fichiers sur son disque dur externe LaCie, sur son
ordinateur portable HP gris et sur deux clés USB.
5.5 Outre les fichiers qui ont été retrouvés et qui ont été
mentionnés précédemment, X.________ a détruit de nombreux autres
fichiers similaires après les avoir téléchargés et regardés. Une partie de
ces fichiers a pu être retrouvée partiellement ou entièrement grâce aux
logiciels de recherche de la police. Ainsi :
- Le 15 décembre 2017, X.________ a téléchargé et stocké sur
son ordinateur HP gris et sur l’espace de stockage en ligne une image
d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs.

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- Le 9 janvier 2018, X.________ a téléchargé par le biais du
programme internet Explorer plusieurs fichiers contenant des scènes
d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs.
- Les 16 et 17 janvier 2018, X.________ a téléchargé et mis à
disposition au moyen du logiciel [...] plusieurs fichiers contenant des
scènes d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs. Il les a effacés le 17
janvier 2018.
- Le 23 janvier 2018, X.________ a téléchargé et mis à
disposition au moyen du logiciel [...] 21 films illustrant des garçons
mineurs majoritairement nus avec par moments des zooms sur les parties
intimes.
5.6 Entre le 29 décembre 2016 et le 25 janvier 2018, X.________ a
rédigé 14 pages de textes décrivant des actes d’ordre sexuel avec des
garçons mineurs. Il a également dessiné 7 pages illustrant des actes
d’ordre sexuel entre mineurs.
6. X.________ a été appréhendé le 25 janvier 2018 et mis en
détention. Il continue à bénéficier d'un suivi thérapeutique en détention.
7. Une actualisation de l'expertise psychiatrique du 2 juin 2014 a
été ordonnée. Dans leur rapport du 14 novembre 2018, la Dresse
F.________ et la psychologue G.________ ont diagnostiqué un trouble de la
personnalité immature, un trouble de la préférence sexuelle (pédophilie)
et un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent dans un
milieu protégé. Les praticiennes ont retenu que l'évaluation de la
personnalité psycho-affective de l'expertisé était globalement la même,
que sa responsabilité était toujours légèrement atténuée et que le risque
de récidive était toujours élevé. En revanche, à la différence de
l'évaluation précédente, l'expertisé tirait un bénéfice de son traitement
psychothérapeutique et les rencontres avec le Professeur M.________ et
l'infirmière du Centre médico-social l'aidaient à apaiser ses pensées et
pulsions sexuelles obsédantes. Les expertes ont préconisé la continuation

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du traitement psychiatrique sous forme ambulatoire, en précisant qu'un
traitement institutionnel n'apporterait pas de meilleures chances de
succès, voire même pourrait être délétère si cela devait entraîner une
rupture du suivi avec le Professeur M.________.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L'appelant fait valoir une violation du principe d'accusation, au
motif que l'acte d'accusation indique que « le 25 juillet 2017, X.________ a
téléchargé et mis à disposition des utilisateurs du réseau internet [...]
deux vidéos contenant des scènes d’actes d’ordre sexuel avec des

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mineurs » (let. C, ch. 5.2 ; cas 2.2.1 de l'acte d'accusation), alors que le
jugement retient en page 30 que « les deux vidéos faisant l'objet de la
dénonciation pénale de la police fédérale ont été téléchargées et mises à
disposition le 25 octobre 2017 ». Il soutient que les premiers juges ont
modifié d'office une partie de l'objet du procès et qu'il n'était donc pas en
mesure de comprendre les faits qui lui étaient reprochés en lien avec le
cas 2.2.1 de l'acte d'accusation, si bien qu'il ne devrait pas être condamné
pour ce cas.
3.2 Le principe de l'accusation est consacré à l'art. 9 CPP, mais
découle aussi des art. 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst. et 6 par. 1 et 3 let. a et b
CEDH. Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès
(fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui sont imputées
au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier,
sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (ATF 141
IV 132 consid. 3.4.1). Le principe d'accusation vise également à protéger
le droit à une défense effective et le droit d'être entendu (fonction
d'information). Le contenu de l'acte d'accusation doit ainsi permettre au
prévenu de s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 141 IV
132 consid. 3.4.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1
CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au
prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs
conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) et les infractions
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère
public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits
qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments
constitutifs de l'infraction reprochée à l'accusé. Le tribunal est lié par l'état
de fait décrit dans l'acte d'accusation, mais peut s'écarter de
l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à
condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se
prononcer (art. 344 CPP). Il peut toutefois retenir dans son jugement des
faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont

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secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (TF
6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1 et les références citées). La
description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus
brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP).
3.3 En l'espèce, l'acte d'accusation contient effectivement une
erreur de date, dès lors que c'est bien le 25 octobre 2017 et non le 25
juillet 2017 que l'appelant a téléchargé et mis à disposition des utilisateurs
du réseau internet [...] deux vidéos contenant des scènes d'actes d'ordre
sexuel avec des mineurs (let. C, ch. 5.2 ; ch. 2.2.1 de l'acte d'accusation).
L'acte d'accusation contenait en outre deux autres erreurs qui ont été
rectifiées, la première à l'audience de première instance, avec l'accord de
toutes les parties (jgt, pp. 8-9), et la seconde par les premiers juges, trois
vidéos ayant été partiellement téléchargées et non pas complètement
(let. C, ch. 5.3 ; ch. 2.2.2 de l'acte d'accusation ; jgt, p. 30, dernière
phrase).
L'erreur que l'appelant fait valoir n'a aucune incidence sur les
droits de la défense. En effet, il ressort du dossier que l'enquête a débuté
ensuite d'une dénonciation pénale de l'Office fédéral de la police (P. 4/2),
qui fait état de deux téléchargements complets le 25 octobre 2017 (let. C,
ch. 5.2 ; ch. 2.2.1 de l'acte d'accusation) et de trois téléchargements
incomplets entre le 29 juin 2017 et le 24 novembre 2017 (let. C, ch. 5.3 ;
ch. 2.2.2 de l'acte d'accusation). L'appelant a effectivement été mis en
accusation pour ces cinq vidéos contenant des scènes d'actes d'ordre
sexuel avec des mineurs, mais les premiers juges n'ont tenu compte que
des deux premières vidéos entièrement téléchargées, puisque les trois
autres n'avaient pas été entièrement téléchargées. Au cours de l'audition
du 25 janvier 2018, invité par la police à se déterminer sur deux vidéos sur
cinq qui avaient été entièrement téléchargées, le prévenu a répondu :
« les cinq fichiers de la Police fédérale, c'est moi » (PV aud. 1, D. 8). Au
cours de l'audition d'arrestation du même jour, invité par le Procureur à se
déterminer sur cinq vidéos téléchargées, l'appelant a répondu en disant
qu'il avait compris qu'on lui reprochait le téléchargement de deux vidéos
(PV aud. 2, lignes 35-37). Au cours de l'audition du 18 juin 2018, invité par

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le Procureur à se déterminer sur cinq fichiers téléchargés entre le 29 juin
2017 et le 24 novembre 2017, le prévenu a répondu qu'il ne se souvenait
pas de l'avoir fait (PV aud. 4, lignes 43-48). Ce n'est qu'au cours de
l'audition du 29 mars 2018 qu'il n'a été question que de deux fichiers
téléchargés signalés et que l'appelant a nié avoir effectué ces
téléchargements (PV aud. 3, R. 2 et R. 4). Puis, à l'audience de jugement,
les ch. 2.2.1 et 2.2.2 de l'acte d'accusation ont été traités ensemble et le
prévenu a déclaré qu'il contestait avoir téléchargé les cinq vidéos (jgt,
pp. 10-11). Enfin, les deux fichiers retenus sous le ch. 2.2.1 de l'acte
d'accusation ont été téléchargés à une date comprise dans la période
mentionnée par le ch. 2.2.2 de l'acte d'accusation. Au vu de l'ensemble de
ces éléments, l'appelant avait parfaitement compris quels faits lui étaient
reprochés, à savoir d'avoir téléchargé cinq vidéos pédopornographiques
entre le 29 juin 2017 et le 24 novembre 2017 avec un logiciel peer-to-
peer. Que les deux vidéos entièrement téléchargées l'aient été le
25 octobre 2017 au lieu du 25 juillet 2017 comme indiqué dans l'acte
d'accusation n'y change absolument rien. Il n'y a par conséquent aucune
violation du principe de l'accusation.
4. L'appelant conteste la quotité de la peine au motif qu'il ne
peut pas être reconnu coupable des faits énoncés au chiffre 2.2.1 de l'acte
d'accusation. Comme on vient de le voir, ces faits doivent être retenus
contre lui puisque le principe de l'accusation n'a pas été violé. Pour le
surplus, vérifiée d'office, la peine privative de liberté d'ensemble de
20 mois est adéquate, dès lors qu'elle tient compte de tous les éléments à
charge et à décharge et qu'elle est conforme dans son résultat aux
principes applicables en matière de fixation de peine.
5.
5.1 L'appelant conclut au prononcé d'un traitement ambulatoire en
lieu et place d'un traitement institutionnel des troubles mentaux. Il fait
valoir que les expertes ont confirmé que le prononcé d'un traitement
institutionnel aurait moins d'effets bénéfiques, en termes de récidive, que
la poursuite du traitement ambulatoire avec le Professeur M.________, et

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que les premiers juges ont substitué leur propre appréciation à celle des
expertes quant au choix de la mesure sans motifs suffisants.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être
ordonnée : si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur
commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement
ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux
art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c).
Selon l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave
trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel si
l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a)
et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles
infractions en relation avec ce trouble (let. b).
En règle générale, le traitement institutionnel s'effectue dans
un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement
d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP prévoit que,
tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive, le traitement doit être
exécuté dans un établissement fermé ; il peut aussi être effectué dans un
établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où
le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel
qualifié.
L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un
établissement fermé à un risque de fuite ou de récidive. Selon la
jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié, puisque toutes les mesures
supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Le risque est
qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable que le
condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en
dehors de celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par
le placement dans un établissement fermé. Conformément au principe de
la proportionnalité, l'exécution de la mesure dans un établissement fermé
suppose une sérieuse mise en danger de biens juridiques essentiels (TF

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6B_1040/2015 du 29 juin 2016 consid. 5.1 ; TF 6B_708/2015 du 22 octobre
2015 consid. 3.3, non publié in ATF 142 IV 1). La compétence de placer le
condamné dans une institution fermée ou un établissement pénitentiaire
appartient à l'autorité d'exécution (ATF 142 IV 1). Cela étant, si un
placement en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du
prononcé du jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants
en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4
et 2.5). Dans ces circonstances, il est souhaitable que le tribunal s'exprime
dans les considérants de son jugement – mais non dans son dispositif – sur
la nécessité d'exécuter la mesure en milieu fermé et recommande une
telle modalité d'exécution, de manière non contraignante, à l'autorité
d'exécution (ATF 142 IV 1 consid. 2.5 ; TF 6B_22/2016 du 1er novembre
2016 consid. 2 ; TF 6B_1040/2015 du 29 juin 2016 consid. 3.1.1).
La condition posée par l'art. 59 al. 1 let. b CP – soit qu'il soit à
prévoir que la mesure détournera l'intéressé de nouvelles infractions en
relation avec son trouble – est réalisée lorsque, au moment de la décision,
il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel
entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du
risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid.
3.4.1). La possibilité vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une
diminution seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas
suffisants (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1).
La dangerosité présentée par l'auteur constitue une condition
pour le prononcé de mesures. Présente ce caractère de dangerosité le
délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à
craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de l'examen du
risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la
gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien
juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie
ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des
biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont
menacés. A cet égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par

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définition aléatoire et difficile d'évaluer le degré de dangerosité d'un
individu. Mais, s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe « in
dubio pro reo » n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a).
Reste que la décision du juge doit respecter le principe
constitutionnel de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.). Selon l'art. 56 al.
2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la
personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au
regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de
leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer
entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la
dangerosité de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP dispose que si plusieurs
mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge
ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves. En effet,
eu égard à la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle que constitue le
traitement institutionnel, le cas échéant dans un milieu fermé, cette
mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultime ratio lorsque la
dangerosité existante ne peut être écartée autrement (TF 6B_457/2007 du
12 novembre 2007 consid. 5.2, avec référence à l'ATF 118 IV 108 consid.
2a et les références citées).
5.2.2 Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature
de celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). L'expert devra ainsi se prononcer, en particulier, sur la forme du
traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée (TF 6B_28/2017
du 23 janvier 2018 consid. 3.3.3 ; TF 6B_133/2017 du 12 janvier 2018
consid. 1.2 notamment).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il
ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est

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alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise.
Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se
fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3). L'expert se prononce ainsi sur l'ensemble des conditions de
fait de la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de
déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En
effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de
résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits
faisant l'objet de l'expertise (TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1
et références citées).
5.3 Les premiers juges se sont écartés de l'expertise du 14
novembre 2018 et des déclarations de la Dresse F.________ au cours de
l'audience du 25 janvier 2019. Ils ont considéré que le suivi psychiatrique
entrepris depuis 2014 et repris dès 2015 par le Professeur M.________
n'avait pas été suffisant pour permettre à l'appelant d'arrêter le
visionnage compulsif de nombreuses images et vidéos pornographiques,
qu'il avait récidivé quelques mois après sa sortie de prison, que ses
déclarations à l'audience étaient inquiétantes et qu'un cadre plus strict
était nécessaire afin de contrôler son accès à toute source internet par
ordinateur ou téléphone portable et pour des motifs de sécurité publique.
L'appelant ne conteste pas, à juste titre, le diagnostic posé –
soit un trouble de la personnalité immature, un trouble de la préférence
sexuelle (pédophilie) et un syndrome de dépendance à l’alcool
actuellement abstinent dans un milieu protégé –, le fait que ses troubles
mentaux sont graves, que les infractions ont été commises en relation
avec ces troubles et que le risque de récidive est considéré comme élevé.
Selon l'expertise du 2 juin 2014, un premier comportement de
pornographie infantile de l'appelant a été détecté et dénoncé le 13
novembre 2012 par l'Office fédéral de la police et une instruction

- 21 -
préliminaire ouverte. L'appelant a récidivé en cours d'enquête puisque le
même office a signalé, le 18 septembre 2013, que la connexion utilisée
par celui-ci avait servi à télécharger 25 fichiers aux titres évocateurs de
pornographie infantile. L'expertisé n'estimait pas avoir causé du tort aux
enfants, était incapable de saisir la gravité des actes délictueux, percevait
l'autre comme objet et non comme sujet et s'était constamment
positionné en tant que victime. Il n'avait cessé de revenir sur un abus
sexuel subi alors qu'il était âgé d'environ sept ans, en le mettant en lien
avec son comportement illicite, en avouant avoir aimé ça et en expliquant
avoir vécu son seul chagrin d'amour lorsque son abuseur avait été arrêté.
Il avait fait des confidences, en expliquant par exemple qu'il savait qu'il
devait dire qu'il regrettait les téléchargements, mais que ce n'était pas la
vérité. Les praticiennes ont en outre relevé qu'au cours de l'audience du
9 octobre 2013, l'expertisé avait admis qu'il téléchargeait des fichiers
pédopornographiques depuis une quinzaine d'années et qu'il visionnait de
tels fichiers quotidiennement. L'appelant a été condamné une première
fois le 10 juin 2015 à une peine privative de liberté de 11 mois avec sursis
pour pornographie et obtention de pornographie dure.
De mai 2015 jusqu'au jour de son arrestation, le 22 septembre
2015, l'appelant a à nouveau téléchargé ou mis à disposition sur internet,
téléchargé ou inséré au moyen d'une clé USB sur son ordinateur portable
et inséré sur son téléphone portable plusieurs milliers de fichiers
contenant des images et des vidéos d'actes d'ordre sexuel commis entre
ou sur des enfants mineurs de moins de 16 ans. Ont également été
découverts un DVD contenant 4'460 fichiers de pornographie infantile et 7
histoires rédigées par l'intéressé décrivant des actes d'ordre sexuel avec
des garçons de moins de 16 ans, agrémentées d'images
pédopornographiques. L'appelant a été condamné une seconde fois, le 30
juin 2016, à une peine privative de liberté ferme de 12 mois pour
pornographie dure, le sursis à la précédente condamnation à une peine
privative de liberté à 11 mois étant révoqué.
Libéré conditionnellement le 29 décembre 2016, l'appelant est
allé le jour-même acheter un ordinateur chez M Electronics (PV aud. 3,

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R. 3) afin de recommencer les mêmes agissements délictueux, objets de la
présente affaire. Il a été arrêté le 25 janvier 2018, à nouveau sur
dénonciation de l'Office fédéral de la police. Dans leur rapport du 18
novembre 2018, les expertes ont exposé que le lien thérapeutique tissé
avec le Professeur M.________ était excellent et que celui-ci avait confirmé
que l'appelant progressait, que son investissement était sincère et que
des changements s'opéraient durant les séances. Toutefois, elles ont
relevé que l'expertisé minimisait ou niait les délits reprochés, qu'il ne se
sentait pas coupable d'avoir fait quelque chose d'illégal, même s'il
admettait que les fichiers en question étaient illégaux, qu'il projetait
constamment la responsabilité de ses actes sur autrui et avait tendance à
se positionner comme victime des événements, rapportant à plusieurs
reprises que l'enquête n'était fondée que sur les allégations du procureur.
Elles ont exposé que l'expertisé décrivait encore à quel point il était
envahi par ses pulsions sexuelles et la reviviscence des abus sexuels subis
dans son enfance, qu'il se disait constamment dans une excitation
sensorielle sexuelle quasi hallucinatoire, obsédante et compulsive, durant
laquelle il revivait les contacts sexuels avec son abuseur, qu'il n'avait
toujours pas intégré son statut de victime ni l'illicéité des actes de cet
homme à son égard, homme qu'il disait encore aujourd'hui aimer plus que
tout et à qui il reprochait non pas d'avoir abusé de lui, mais de l'avoir
abandonné, qu'il revivait constamment les scène d'abus qu'il avait vécues
par identification lorsqu'il visionnait des images pédopornographiques,
qu'il n'avait toujours pas perçu que les enfants étaient les vraies victimes
et qu'il éprouvait des difficultés à ériger des barrières correctes à sa
problématique pédophile pour y renoncer complètement. A la différence
de l'évaluation du 2 juin 2014, les praticiennes ont souligné que des
indicateurs montraient que l'appelant tirait un bénéfice de son traitement
psychothérapeutique, mais que celui-ci serait de longue haleine pour
espérer peut-être une atténuation significative, puisque l'enkystement de
la problématique datait de plus de 50 ans.
En résumé de ce qui précède, force est de constater que le
traitement psychiatrique sous forme ambulatoire mis en place depuis
février 2014, soit depuis plus de cinq ans, a échoué. L'appelant a à chaque

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fois recommencé les mêmes agissements délictueux de pornographie
dure, soit en récidivant en cours d'enquête, soit en allant immédiatement
acheter le matériel nécessaire à ses forfaits dès sa libération
conditionnelle. Il persiste à se poser en victime, allant même jusqu'à
rendre la police responsable d'avoir oublié de saisir chez lui une clé USB,
qu'il a ensuite visionnée à sa sortie de prison. Il persiste à minimiser ou à
nier ses actes et à imputer la responsabilité de ceux-ci aux autres. Il
essaie de faire croire que quelqu'un d'autre que lui aurait eu accès à son
ordinateur ou qu'il n'aurait téléchargé les fichiers litigieux que par simple
curiosité ou par accident. Il joue sur les mots en parlant de sauvegardes et
non pas de téléchargements (cf. auditions). Il a même tenté d'améliorer sa
stratégie de visionnement, en prenant soin d'installer un logiciel
permettant d'effacer les fichiers téléchargés. Son discours durant
l'audience d'appel selon lequel il se rend compte qu'il est complice des
personnes qui volent leur innocence aux enfants est plaqué : il ne dit que
ce qu'on attend de lui au moment opportun, comme en atteste le fait qu'il
a déjà avoué aux expertes, en 2014, qu'il savait qu'il devait dire qu'il
regrettait les téléchargements illicites, mais que ce n'était pas la vérité. La
psychiatre F.________ a en outre indiqué, au cours de l'audience de
première instance, que le risque de récidive restait élevé et serait
probablement élevé ces prochaines années et qu'on devait s'attendre à ce
que l'intéressé consulte des images pédopornographiques malgré le suivi
ambulatoire du Professeur M.________ (jgt, p. 4). Les « indicateurs »
montrant que l'appelant tire bénéfice du traitement psychothérapeutique
ne sont pas suffisants en l'état pour considérer qu'un traitement
ambulatoire est suffisant. Le risque de récidive est donc concret et
hautement probable.
On ne peut désormais plus considérer que seul un traitement
ambulatoire sera propre à détourner l'appelant de la délinquance. La prise
en charge dans un établissement ouvert n'est pas appropriée non plus, à
tout le moins dans un premier temps, dès lors que l'appelant a récidivé le
jour de sa libération conditionnelle et qu'il est fortement à craindre qu'il
fasse de même lorsqu'il sortira de prison. Le traitement institutionnel en
milieu fermé constitue donc la seule mesure apte à atteindre le but de

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soigner l'appelant et à diminuer le risque élevé de récidive, tout en
préservant la société du danger qu'il peut représenter. Seul un long suivi
régulier, dans un cadre contenant et sécurisé, pourra apporter une
modification en profondeur de la personnalité de l'appelant et de ses
comportements. L'exécution d'un tel traitement n'apparaît pas vouée à
l'échec, puisque les expertes ont relevé que l'appelant pouvait parler de
son enfance et commencer à élaborer les abus subis, que les entretiens lui
faisaient du bien, qu'il existait des perspectives thérapeutiques au
traitement prodigué, que plusieurs indicateurs montraient que l'appelant
tirait un bénéfice de son traitement psychothérapeutique et que celui-ci
avait toujours été motivé à suivre une thérapie. Enfin, contrairement à ce
que pense la Dresse F.________, il n'est nullement établi que l'appelant ne
pourra pas bénéficier d'un suivi psychothérapeutique de qualité pour le
traitement de ses troubles mentaux en institution.
Le tribunal de première instance a insisté « sur le fait que le
traitement psychothérapeutique doit être poursuivi dans le cadre
institutionnel et surtout qu'il se poursuive dans la mesure du possible avec
le Professeur M.________, vu le lien thérapeutique déjà établi », indiquant
aussi qu'il « appartiendra à l'Office d'exécution des peines de mettre en
place les modalités du traitement » (jgt, p. 33). Compte tenu de l'alliance
thérapeutique semblant exister avec ce spécialiste, la Cour d'appel
partage pleinement la position du tribunal.
Comme les premiers juges, il y a lieu de s'écarter des
conclusions du rapport d'expertise et d'ordonner un traitement
institutionnel des troubles mentaux.
6.
6.1 L'appelant demande la restitution du téléphone portable de
marque Wiko séquestré sous fiche no 50301/18. Il allègue que celui-ci
appartient à sa mère, qu'il ne contenait aucun matériel à caractère
pornographique et qu'il n'a pas servi à commettre des infractions.

- 25 -
6.2 Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui
ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction. En outre,
cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que,
précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que
mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant
à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur,
compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). De plus,
la confiscation d'objets dangereux, en tant qu'elle atteint à la propriété
garantie par l'art. 26 Cst., exige le respect du principe de la
proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de
la subsidiarité. Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux
supports de données numériques (TF 6B_35/2017 du 26 février 2018
consid. 9.1).
6.3 Contrairement à ce que l'appelant soutient, le téléphone
portable Wiko n'appartient pas à sa mère. Il suffit pour s'en convaincre de
consulter les photographies de garçons issues de cet appareil annexées au
procès-verbal d'audition du 29 mars 2018, plus particulièrement celle
montrant deux garçons nus faisant du vélo (PV aud. 3, D. 8), et de
constater qu'il a lui-même dit que ce téléphone était celui qu'il utilisait
principalement (PV aud. 1, R. 7). De plus, l'appelant a aussi dit, au cours
de l'audition du 25 janvier 2018, que sa mère était âgée de 89 ans et était
presque aveugle (PV aud. 2, lignes 71-73). Compte tenu du risque de
récidive hautement probable, les conditions pour la confiscation et la
destruction de ce téléphone sont pleinement réalisées.

- 26 -
7. Il résulte de ce qui précède que l'appel de X.________ doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Le maintien en détention de X.________ pour des motifs de
sûreté (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné pour garantir l'exécution de la
peine, puisqu'il est fortement à craindre qu'il récidive dès qu'il sera libéré.
Me Alexandre Curchod, défenseur d'office de l'appelant, a
produit une liste d'opérations indiquant 14,2 h d'activité et deux vacations.
Il sera retenu 13,5 h, car le temps consacré à l'audience d'appel a été
surévalué. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), l'indemnité s'élève à 2'430 francs. S'y ajoutent deux vacations
à 120 fr. et 2 % pour les débours (art. 3bis RAJ, applicable par renvoi de
l'art. 26b TFIP), soit 48 fr. 60, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au
total à 2'927 fr. 95, TVA par 7,7 % incluse.
Vu l’issue de la cause, l'émolument d’appel, par 2'790 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par
2'927 fr. 95, soit au total 5'717 fr. 95, seront mis à la charge de l'appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant sera tenu de rembourser le montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 51, 59, 89, 197 al. 1, 4, 5
et 6 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 30 janvier 2019 par le Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. Constate que X.________ s’est rendu coupable de
pornographie.
II. Ordonne la révocation de la libération conditionnelle
accordée le 20 décembre 2016 à X.________ par le Juge
d’application des peines du canton de Vaud.
III. Condamne X.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 20 (vingt) mois, sous déduction de 368
(trois cent soixante-huit) jours de détention avant
jugement au 28 janvier 2019, comprenant le solde de 7
(sept) mois et 22 (vingt-deux) jours à purger à la suite de
la révocation de la libération conditionnelle.
IV. Ordonne en faveur de X.________ un traitement
institutionnel des troubles mentaux.
V. Maintient X.________ en détention pour des motifs de
sûreté afin de garantir l’exécution de la mesure prononcée
sous chiffre IV ci-dessus.
VI. Ordonne la confiscation et la destruction des objets selon
inventaire positions 1, 2, 3 (2 clés), 6, 7, 8, 10, 12 et 13
séquestrés sous fiche no 50301/18.

- 28 -
VII. Ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièce à conviction d’un CD de pornographie enfantine
séquestré sous fiche no 50303/18.
VIII.Alloue à l’avocat Alexandre Curchod, défenseur d’office
de X.________, une indemnité de 10'989 fr. 35, débours et
TVA compris.
IX. Met l’entier des frais de la cause par 24'415 fr. à la charge
de X.________, y compris l’indemnité de défense d’office
allouée à l’avocat Alexandre Curchod sous chiffre VIII ci-
dessus.
X. Dit que l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat
Alexandre Curchod sous chiffre VIII ci-dessus est
remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné dès que
sa situation financière le permet. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'927 fr. 95, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Alexandre Curchod.
VI. Les frais d'appel, par 5'717 fr. 95, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
X.________.

- 29 -
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 mai 2019, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Alexandre Curchod, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :