vd_gerichte · ZD18.003983 · 2019-06-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 41/18 - 179/2019
ZD18.003983
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juin 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mmes Dormond Béguelin et Gabellon, assesseurs
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Lehmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE VAUD, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 29 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...], de
nationalité portugaise, entré en Suisse en [...], a travaillé comme aide-
maraicher jusqu’en [...] puis comme manœuvre dans une scierie.
Le 5 décembre 2013, après avoir reçu des planches sur la tête,
l’assuré est tombé d’une hauteur de plus d’un mètre. Il s’est alors rendu
[...], présentant des cervicalgies moyennes, des dorsalgies moyennes et
des douleurs dans la partie antérieure du thorax. L’assuré a été hospitalisé
du 5 au 6 décembre 2013. L’avis de sortie rédigé par [...] le 6 décembre
2013 mentionne au titre de motifs de prise en charge un traumatisme
crânien simple et une fracture des vertèbres D6-D7 non déplacées.
Le 30 octobre 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le 13 novembre 2014, la Caisse nationale d’assurance (ci-
après : la CNA) a transmis à l’OAI copie de son dossier médical. Y
figuraient notamment :
- un rapport du 6 décembre 2013 de la Dresse [...], spécialiste en
radiologie, faisant suite à des scanners cérébral, cervical et
thoracique réalisés le 5 décembre 2013 concluant à la présence
d’une fracture avec léger affaissement du plateau supérieur des
vertèbres D6 et D7, sans atteinte du mur postérieur, sans autre
lésion traumatique cervico dorsale, et de phénomènes dégénératifs
étagés avec discopathies cervicales de C5 à C7 ainsi qu’à l’absence
de pneumothorax ou de confusion pulmonaire.
- un rapport du 6 mai 2014 du Dr [...], spécialiste en neurochirurgie,
faisant suite à un examen de l’assuré effectué le même jour. Le
neurologue a constaté qu’à l’examen clinique sommaire, il ne

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décelait aucun signe de myélopathie aux quatre membres – avec
des réflexes ostéo-tendineux normovifs et symétriques –, ni de
déficit sensitivomoteur aux quatre membres.
- un rapport du 2 juin 2014 de la Dresse [...] posant le diagnostic de
« 5 mois post [fracture] D6-D7 » et faisant état d’une évolution
lentement favorable.
- un rapport du 14 juillet 2014 du Dr [...], posant les diagnostics de
fracture/tassement D6-D7, de cervicarthrose décompensée et
d’hernie discale L4-L5. Aux termes de ce rapport, le médecin a
préconisé la mise en place de mesures de réadaptation et de
reconversion professionnelle.
- un rapport établi le 5 décembre 2014 par le Dr C.________, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, concluant notamment : « suite
aux fractures de la colonne dorsale, il est hautement improbable que
l’assuré puisse reprendre son métier habituel de manœuvre dans
une scierie. Le pronostic de reprise de travail dans une activité
adaptée semble favorable ».
- une déclaration de sinistre LAA remplie le 18 décembre 2013.
Par rapport du 5 décembre 2014, la Dresse L.________, médecin
assistant auprès de [...], a constaté une fracture D6-D7 avec tassement,
une cervicarthrose et une hernie discale L4-L5. Des cervicalgies et des
lombalgies constituaient des restrictions à l’activité exercée en limitant les
mouvements et diminuant la capacité de port de charges. Le médecin
attestait d’une incapacité de travail à 100 % du 5 décembre 2013 au 14
décembre 2014. Elle a précisé que l’on pouvait s’attendre à une reprise de
l’activité professionnelle respectivement à une amélioration de la capacité
de travail, sans préciser à partir de quelle date ou à quel degré. En annexe
à son rapport, la Dresse L.________ a indiqué que les activités uniquement
en position debout, exercées principalement en marchant, de rotation en
position assise ou debout, de soulever ou de porter et de monter sur une
échelle ou un échafaudage ne pouvaient plus être exigées de l’assuré. Elle

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a enfin noté que ce dernier présentait une augmentation progressive de sa
capacité de travail.
Selon un questionnaire pour l’employeur rempli le 4 février
2015, avant l’atteinte à la santé, l’intéressé travaillait 47 heures et 30
minutes par semaine (100 %). Son salaire s’élevait à 26 fr. de l’heure
depuis le 1er janvier 2013.
Par rapport du 9 février 2015, le Dr C.________ a notamment
indiqué ce qui suit :
« On peut considérer le cas comme stabilisé.
L’assuré ne pourra pas, à priori, reprendre son métier habituel. Dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de
travail de l’assuré est complète. Il peut effectuer un travail
sédentaire ou semi-sédentaire dans lequel il puisse alterner la
position debout avec la position assise à sa guise. Il doit éviter les
travaux pencher (sic) en avant ou en porte-à-faux. Il doit éviter le
port et le soulèvement des charges de plus de 10 kg. »
Par projet de décision du 10 août 2015, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de rejeter sa demande de prestations, au motif qu’il avait
recouvré une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
atteintes et respectant ses limitations fonctionnelles savoir : alternance
des positions assise et debout, pas d’activité penché en avant ou en porte-
à-faux, pas de port et de soulèvement de charges supérieures à 10
kilogrammes.
Par courrier du 28 août 2015 à l’OAI, le Dr T.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a
indiqué que l’accident survenu le 5 décembre 2013 avait causé
énormément de séquelles à ce dernier, le limitant même dans ses
activités de la vie quotidienne les plus simples. Il a relevé que l’assuré
présentait des lombosciatalgies gauches extrêmement invalidantes,
limitant même ses efforts, l’obligeant à changer de position de manière
extrêmement fréquente et l’empêchant de porter des objets lourds. Des
nucalgies surajoutées limitaient ses activités avec emploi restreint de ses
membres supérieurs et impossibilité de rester debout la tête fléchie en

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avant. Le médecin a relevé qu’au vu de l’âge de l’assuré, un reclassement
lui paraissait tout à fait impossible.
Le 4 septembre 2015, sous la plume de son conseil, l’assuré
s’est opposé au projet de décision du 10 août 2015. Il a fait valoir que sa
capacité de travail était nulle dans toute activité. Il a complété son
opposition le 9 octobre 2015, contestant en particulier la valeur probante
des rapports du Dr C.________ et critiquant le fait que le calcul de son
invalidité ait été fait sans qu’il ne soit tenu compte du moindre taux
d’abattement. A l’appui de son opposition, l’assuré a notamment produit :
- un rapport du 2 septembre 2015 Dr [...], spécialiste en neurologie,
concluant « actuellement il n’est pas envisageable que le patient
puisse travailler comme scieur ».
- un rapport du 29 septembre 2015 du Dr T.________ posant le
diagnostic de fracture D6-D7 sur chute de 1 mètre 50 au travail et
de processus dégénératif L4-L5 et C5-C7. Le médecin a précisé que
ces diagnostics avaient une forte influence sur la capacité de travail
de l’assuré, causant des douleurs persistantes du rachis, diffuses,
ainsi que des irradiations au niveau du membre inférieur droit
uniquement. Il a ajouté que les efforts prolongés étaient impossibles,
la flexion de la nuque difficile avec des douleurs à ce mouvement
répété ou en position forcée. Il a constaté que l’assuré était obligé
de changer régulièrement de position et que son incapacité de
travail s’élevait clairement à 100 %. La capacité de travail de
l’assuré dans son activité habituelle s’élevait à 0 %. Quant à sa
capacité de travail dans une activité adaptée, le médecin a relevé
que, compte tenu des limitations fonctionnelles retenues, il se
demandait quelle activité pourrait être envisagée. Il a ajouté qu’au
vu des douleurs présentées, il semblait difficile qu’une rentabilité
quelconque puisse être exigée. Le Dr T.________ a enfin relevé que
l’assuré souffrait beaucoup de cette situation de sorte qu’un suivi
psychologique spécialisé avait été mis en place.

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Par rapport médical du 18 septembre 2015, le Dr R.________,
spécialiste en anesthésiologie et en médecine de la douleur, a posé les
diagnostics de douleur chronique primaire paravertébrale aussi avec
irradiation dans le membre inférieur droit à la date du rapport et de maux
de tête de type céphalées de tension (diagnostic différentiel : douleur
cervicogène ; induite par abus de médicament). Ce spécialiste a constaté
que l’assuré présentait toutes les caractéristiques d’une chronicisation de
la douleur.
Aux termes d’un deuxième rapport du 30 septembre 2015, le
Dr R.________ a relevé que le seul du réflexe RIII au niveau sural gauche
était à 2 mA et qu’il était très bas par rapport à la moyenne de la
population (8 mA) montrant une hyperalgésie très marquée. Le spécialiste
a également noté que l’intéressé présentait un tonus musculaire très
élevé avec beaucoup de bruit de fond et que, malgré les pauses pour se
détendre, il avait de la peine à suivre les instructions.
Par avis médical du 30 octobre 2015, le Dr B.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu que
le rapport médical du Dr C.________ revêtait d’une pleine valeur probante
dès lors que les points litigieux importants avaient fait l’objet d’une étude
fouillée, qu’il se fondait sur des examens complets et qu’il prenait en
considération les plaintes exprimées par l’assuré. Il a ajouté que les
conclusions du Dr C.________ étaient en accord avec les constatations
neurologiques du Dr [...].
Par décision du 2 novembre 2015, la CNA a alloué à l’assuré
une rente d’invalidité de 10 %, estimant ce dernier à même d’exercer une
activité légère dans différents secteurs de l’industrie, à condition de
pouvoir alterner la position assise et debout et d’éviter le port de charges
supérieures à 10 kilogrammes.
Le 27 novembre 2015, l’assuré a confirmé son opposition à
l’encontre du projet de l’OAI. Il a produit un rapport médical établi le 9

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novembre 2015 par le Dr R.________. Aux termes de ce rapport, le
spécialiste a notamment indiqué :
« La limitation fonctionnelle est très sévère, voire critique, dans le
contexte d’une généralisation de la douleur primaire induite par les
fractures post traumatiques avec une suspicion de réaction de stress
post traumatique […]. Les interventions que nous pratiquons
quotidiennement au niveau de la colonne thoracique (traitements
infiltratifs) sont très souvent liées à des réactions vaso-vagales avec
un grand impact au niveau de la symptomatologie douloureuse. Ce
mécanisme peut être à la base de la généralisation de la douleur
que le patient nous décrit.
Cette symptomatologie primaire avec un hypertonus musculaire
généralisé peut expliquer l’apparition des céphalées de tension à
long terme dans les conditions de stress et d’une éventuelle réaction
post traumatique de longue date.
[…]
Egalement, le patient présente des signes extrêmement sévères de
dépression, anxiété et stress, évalués par le questionnaire DASS,
tous également ayant un impact sur la capacité fonctionnelle du
patient.
[…]
[…] Je ne partage pas le même avis qu’une activité adaptée à 100 %
est raisonnablement exigeable (sic) de la part du patient. A noter
que les implications psycho-sociales de la symptomatologie primaire
(fractures vertébrales D6, D7) ont amené le patient à un stade de
chronicisation de la douleur Grad 3 selon Gerbershagen) […] avec
une pathologie dépressive, anxieuse et de stress majeure qui, à
notre avis, ne donne pas la possibilité au patient de s’intégrer sur le
marché du travail à un taux à 100 %. Une estimation du taux de
travail que le patient peut gérer est du domaine de la médecine du
travail, cela dépasse nos compétences.
[…] »
Par courrier du 4 décembre 2015, l’assuré a transmis à l’OAI
un rapport du 1er décembre 2015 de Mme H.________, psychologue. Celle-ci
a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
(F32.10) et a relevé la présence de traits de personnalité paranoïaques et
narcissiques exacerbés par la situation. Mme H.________ a indiqué qu’une
grande part des préoccupations de l’assuré se fixait sur des douleurs
physiques pouvant évoluer vers un syndrome douloureux somatoforme
persistant. Elle a précisé que « la présence d’une co-morbidité – qui inclut
un état dépressif, une tendance à fixer ses préoccupations sur les douleurs

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physiques, la présence de traits de personnalité narcissiques et
paranoïaques relativement ancrés et rigides – constitue un facteur
considéré comme étant de mauvais pronostic pour une reprise du
travail ». Aux titres de limitations à l’exercice d’une activité
professionnelle adaptée, Mme H.________ a indiqué que l’assuré présentait
un faible potentiel d’adaptabilité à de nouvelles situations et que son état
dépressif lui causait d’autres limitations savoir : une fatigabilité accrue,
des troubles de l’attention et de la concentration ainsi qu’un sentiment
d’insécurité en lien avec la diminution de la confiance en soi. La présence
de traits de personnalité paranoïaques, d’aspects de méfiance et de
tendances projectives pouvant faire obstacle à l’instauration de rapports
de confiance constituaient également des limitations à prendre en
considération. Quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, la
psychologue a expliqué ne pas être en mesure de se prononcer, cette
question dépendant de l’évolution de la symptomatologie douloureuse et
dépressive.
Un avis juriste du 22 mars 2016 a notamment relevé ce qui
suit :
« Il faut […] garder à l’esprit que le Dr C.________, en tant que
médecin d’arrondissement de la SUVA, se prononce ici sur les seules
séquelles de l’accident. Dans son rapport du 29.09.15 joint à la
contestation du 9.10.15, le médecin traitant fait manifestement état
d’autres atteintes à la santé susceptibles d’avoir une conséquence
sur la capacité de travail puisqu’il nous parle notamment de
processus dégénératif L4-L5 et C5-C7. D’autre part, […] nous avons
encore reçu un rapport médical du [Dr R.________] ainsi qu’un
rapport du 1.12.15 […] de la psychologue H.________ (contresigné
par la Dresse [...], psychiatre FMH) qui atteste d’un épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique. Cette dernière parle en
outre d’une évolution possible vers un syndrome douloureux
somatoforme persistant.
En résumé, la position du Dr C.________ est certainement probante
mais pour les seules séquelles de l’accident. Or, il y a au dossier des
indices sérieux de la présence d’autres atteintes à la santé que les
séquelles accidentelles qui sont susceptibles d’avoir une incidence
sur la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée. »
Par avis médical du 27 avril 2016, le Dr B.________ a relevé
qu’il existait une divergence entre les avis du Dr R.________ et de Mme
H.________. Il a considéré qu’un épisode dépressif moyen sans syndrome

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somatique n’était pas incapacitant par définition et que celui-ci devait
donc être sans influence sur la capacité de travail dans l’activité adaptée.
Il a relevé que l’assuré ne souffrait pas d’un trouble somatoforme
douloureux ni d’un trouble de la personnalité. Il a finalement préconisé
qu’il soit procédé à un examen SMR ou une expertise rhumato-
psychiatrique.
Par décision du 5 juillet 2016, la CNA a rejeté l’opposition
formée par l’assuré à l’encontre de sa décision du 2 novembre 2015,
reprenant les considérations de celle-ci.
Par communication du 3 août 2017, l’OAI a informé l’assuré du
fait qu’il estimait qu’une expertise médicale rhumatologique et une
expertise psychiatrique étaient nécessaires. Il a ainsi mandaté les Drs
S.________, spécialiste en rhumatologie, et J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
Par rapport du 13 novembre 2017, le Dr J.________ a posé
comme diagnostic sans incidence sur la capacité de travail un épisode
dépressif léger avec syndrome somatique (F32.01) et des troubles mixtes
de la personnalité (personnalité frustre) (F61.0). Il n’a pas posé de
diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail. Il a indiqué que les
limitations fonctionnelles provoquées par l’épisode dépressif léger,
notamment la tristesse, les sentiments d’infériorité, de dévalorisation et
de découragement, n’étaient pas handicapantes et ne devraient pas
empêcher l’assuré de travailler. Le psychiatre a précisé qu’il considérait
que l’assuré présentait une personnalité frustre et non paranoïaque
comme l’avait retenu Mme H.________. Il a retenu que l’assuré disposait
d’une capacité de travail de 100 % tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée.
Par expertise du 6 décembre 2017, le Dr S.________ a posé les
diagnostics incapacitants de syndrome cervicobrachial récurrent, sans
signe radiculaire irritatif ou déficitaire, de discopathies C5-C6, C6-C7
stables depuis 2013, de dorsolombalgies récurrentes sans signe

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radiculaire irritatif ou déficitaire, de status post traumatisme cranio-
cérébral et fracture de D6 et D7 non déplacées post-traumatique en 2013
et de discopathie L4-L5 et arthrose facettaire postérieure L4-L5, L5-S1. Un
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent modeste et des omalgies
bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie constituaient des
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Le spécialiste a
retenu, comme limitations fonctionnelles les ports de charges en porte-à-
faux avec long bras de levier de plus de 10 kg et ce, de manière répétitive,
ainsi que les mouvements de flexion-extension de la nuque de manière
répétitive. L’expert a relevé que, du point de vue rhumatologique, il notait
une certaine discordance entre les plaintes de l’assuré et l’impotence
fonctionnelle qu’il décrivait dans ses activités de la vie quotidienne et
professionnelle dans les examens cliniques et paracliniques effectués à la
date de l’expertise. Le Dr S.________ a estimé la capacité de travail de
l’assuré dans son activité antérieure à 30 % dès lors que celle-ci consistait
à effectuer des mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier de
manière répétitive. Il a considéré que la capacité de travail dans une
activité adaptée s’élevait à 90 %.
Par décision du 12 décembre 2017, l’OAI a refusé d’allouer à
l’assuré une rente d’invalidité. Il a considéré que ce dernier conservait une
capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée, soit respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : alternance des positions assise et
debout, pas d’activité penché en avant ou en porte-à-faux, pas de port et
de soulèvement de charges de plus de 10 kilogrammes. A titre d’exemples
d’activités adaptées, l’OAI a mentionné les métiers de caissier, d’agent de
contrôle qualité dans une chaîne de production, d’ouvrier de
conditionnement de matériel léger, d’ouvrier de production dans
l’industrie de précision, de vendeur avec petite manutention, de
magasinier, de serviceman en station-service et de chauffeur-livreur.
L’office a ainsi considéré que la perte de gain subie par l’assuré s’élevait à
22 %, taux insuffisant à ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
Le même jour, l’OAI a adressé à l’assuré un courrier explicatif
indiquant que l’expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique

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réalisée avait établi qu’il conservait une capacité de travail de 90 % dans
une activité adaptée. Il a en outre expliqué avoir retenu dans le calcul du
taux d’invalidité fondant sa décision un taux d’abattement de 5 % tenant
compte des années de services de l’assuré.
B. Par acte du 29 janvier 2018, sous la plume de son conseil,
V.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée en concluant à sa
réforme en ce sens qu’il a droit à une demi-rente d’invalidité au minimum,
depuis le 3 novembre 2015.
Par réponse du 15 mars 2018, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Le 26 mars 2018, le recourant a déposé un mémoire
complémentaire aux termes duquel il a conclu à la réforme de la décision
du 12 décembre 2017 en ce sens qu’il a droit à une rente entière
d’invalidité, depuis le 3 mai 2015. Il a contesté le contenu des expertises
des Drs J.________ et S.________. Il a affirmé que les activités exemplatives
indiquées par l’OAI à l’appui de sa décision comme étant adaptées
n’étaient pas exigibles car elles ne respectaient pas les limitations
fonctionnelles retenues. Il a également affirmé qu’âgé de [...] ans au
moment du dépôt des expertises, il n’était plus capable de s’adapter à une
nouvelle activité de sorte que l’on ne pouvait exiger de lui qu’il mette en
œuvre sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée. Le
recourant a encore critiqué le calcul de son taux d’invalidité, relevant que
le taux d’abattement lui ayant été appliqué était insuffisant. A titre
subsidiaire, le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire indépendante. A l’appui de son écriture, le recourant a produit
un courrier du Dr T.________ du 13 mars 2018 confirmant le contenu de ses
précédents rapports.
Le 29 mai 2018, l’intimé a complété sa réponse. Il a considéré
que les expertises des Drs J.________ et S.________ devaient se voir
reconnaître une pleine valeur probante. Quant à l’âge de l’assuré, l’Office

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a relevé qu’à la date de la réception de l’expertise pluri-disciplinaire,
l’assuré était âgé de [...] ans et [...] mois. Dans une telle situation, il n’était
pas en mesure mettre en valeur l’exigibilité de 90 % reconnue dans une
activité adaptée. Cependant, une exigibilité entière dans une activité
adaptée avait été reconnue à l’intéressé lors de l’examen effectué en date
du 9 février 2015 par le médecin d’arrondissement de la CNA, date à
laquelle l’assuré était âgé de [...] ans. Ainsi, à cette époque, il était
exigible d’attendre de lui qu’il mette tout en œuvre pour trouver un
travail.
Par réplique du 2 juillet 2018, l’assuré a confirmé sa demande
subsidiaire de mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire psychiatrique
et orthopédique. Il a au surplus persisté dans ses précédents moyens et
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en l’occurrence litigieux le droit du recourant à une rente
d’invalidité.

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3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) L'âge de la personne assurée constitue de manière
générale un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération
pour l'octroi de prestations. S'il est vrai que ce facteur – comme celui du
manque de formation ou les difficultés linguistiques – joue un rôle non
négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on

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peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, il ne constitue pas, en
règle générale, une circonstance supplémentaire qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, est susceptible d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, voire impossible la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail
résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références
citées, in VSI 1999 p. 246).
La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en
raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi,
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
138 V 457 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_918/2008 du 28 mai
2009 consid. 4.2.2 ; TF 9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2 ; TFA I
819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références citées).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice d'une activité lucrative était médicalement
exigible, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de
manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3. ; voir aussi
Jacques-André Schneider, L'âge et ses limites en matière d'assurance-
invalidité, de chômage et de prévoyance professionnelle étendue, in :
Grenzfälle in der Sozialversicherung, Zurich 2015, p. 5) dès lors que l’on
ne peut pas, avant cette date, exiger de l’assuré la reprise d’une activité

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en fonction d’une éventuelle capacité résiduelle de travail dont on ne
connait pas l’étendue. Au demeurant, la limite d'âge au-delà de laquelle
une mise en valeur est exclue n'a, à ce jour, pas été fixée par le Tribunal
fédéral (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008
consid. 5.2).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1
LAI).
5. Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant,
des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La
tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
6. En l’espèce, il est constant que le recourant présente une
incapacité de travail complète dans son activité habituelle d’ouvrier dans
une scierie.
Se pose dès lors la question de savoir si l’âge de l’assuré
constitue un critère à prendre en compte pour déterminer son exigibilité.
La date déterminante pour se prononcer à cet égard est celle du dépôt du
dernier des rapports d’expertise des Drs J.________ et S.________, soit le 6
décembre 2017. En effet, avant cette date, l’OAI ne disposait pas de tous
les éléments essentiels à porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Le rapport du 9 février 2015 du Dr C.________ était insuffisant dès lors que,
diligenté par la CNA, il ne portait que sur les atteintes à la santé causées

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par l’accident du 5 décembre 2013. Or, les médecins traitants avaient
signalé d’autres atteintes à la santé, d’ordre psychique et dégénératives,
atteintes qui ont justifié la mise en œuvre de l’expertise rhumatologique et
psychiatrique. C’est ainsi uniquement au dépôt des expertises des Drs
J.________ et S.________ que l’OAI a disposé d’informations médicales
portant sur l’ensemble des atteintes à la santé du recourant.
Le 6 décembre 2017, le recourant, né le [...] était âgé de [...]
ans et [...] mois. Il se trouvait donc très proche de l’âge donnant droit à
une rente de vieillesse. Depuis son arrivée en Suisse en [...], il a occupé
des emplois physiques et n’a pas acquis de formation ou d’expérience
qu’il serait en mesure de mettre directement en valeur dans le cadre
d’une activité adaptée. L’exercice d’une nouvelle activité respectant les
limitations fonctionnelles reconnues par l’OAI impliquerait, par
conséquence, une reconversion dans un environnement professionnel
totalement nouveau et présupposerait des facultés d’adaptation
importantes.
Compte tenu de la situation personnelle et professionnelle du
recourant, on peine à imaginer qu’un employeur consente les moyens et
les efforts nécessaires pour lui permettre de se réinsérer dans le monde
du travail (cf. dans le même sens TF 9C_716/2014 du 19 février 2015
consid. 5.4, concernant une assurée âgée de 61 ans et cinq mois à la date
déterminante pour l’examen de la mise en valeur de la capacité résiduelle
de travail). Dans ces conditions, il convient de conclure que l’assuré n’est
pas en mesure de retrouver un emploi limité à ses limitations
fonctionnelles sur un marché équilibré du travail et qu’il présente dès lors
une invalidité totale sur le plan professionnel.
En conséquence, il convient d’octroyer au recourant une rente
entière d’invalidité à compter du 1er mai 2015, soit six mois après le dépôt
de sa demande.

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7. Compte tenu de l’issue du litige, la question des limitations
fonctionnelles du recourant comme celle du calcul de son degré
d’invalidité peuvent rester indécises.
Pour la même raison, une expertise médicale indépendante,
telle que requise par le recourant, s’avère superflue.
8. En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 décembre 2017 par l’Office de
l'assurance-invalidité du canton de Vaud est réformée en ce
sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1er mai 2015.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité du
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud versera à
V.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :