vd_gerichte · PE19.007286 · 2023-02-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
135
PE19.007286/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 février 2023
__________________
Présidence de Mme K Ü H N L E I N, présidente
Juges : Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffier : M Ritter
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Grégoire Ventura, défenseur
d’office, appelant et requérant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
652

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement 6 septembre 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’B.________ s’est rendu
coupable de pornographie (I), l’ a condamné à une peine privative de
liberté de 18 mois, sous déduction de 256 jours de détention avant
jugement (II), a ordonné la mise en œuvre d’un traitement psychiatrique
institutionnel approprié à l’égard d’B.________ (III), a ordonné le maintien
d’B.________ en détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné la
confiscation et la destruction du disque SSD M2 retiré de la tour PC Acer
du condamné, du disque dur n° 9RXG1KYN, de la carte SD 16 GB et des
objets divers séquestrés sous fiches n° 32722 et n° 27688 (V) et a mis les
frais de justice, par 28'488 fr. 05, à la charge d’B.________, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Grégoire Ventura, par
11'033 fr. 65, TVA et débours compris, cette indemnité devant être
remboursée à l’Etat dès que la situation financière du condamné le
permettra (VI).
B. Par annonce du 13 septembre 2022, puis déclaration motivée
du 18 octobre 2022, B.________ a fait appel de ce jugement, concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté ferme qui ne dépasse pas dix
mois, qu’une juste indemnité lui est octroyée pour les jours de détention
pour des motifs de sûreté dépassant la quotité de sa peine, qu’un
traitement ambulatoire est instauré en sa faveur, sous forme de
psychothérapie, qu’il est mis au bénéfice d’une assistance de probation
assortie au traitement ambulatoire et que les éléments illicites séquestrés
sous fiches n° 32722 et n° 27688 sont confisqués et détruits.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la

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cause à l’autorité de première instance pour qu’elle statue à nouveau
dans le sens des considérants.
A l’audience d’appel, le prévenu a requis sa mise en liberté
immédiate. Le Ministère public a conclu au rejet de cette requête.
Par prononcé du 6 février 2023 (n° 40), la Cour d’appel pénale
a rejeté la requête de mise en liberté immédiate présentée par B.________
à l’audience du même jour (I) et a dit que les frais du prononcé, par 440
fr., étaient mis à la charge de l’appelant (II).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né en 1976 à Yverdon-les-Bains, le prévenu B.________ a passé
sa prime enfance en compagnie de sa mère, dans la secte de Jean-Michel
Cravanzola, avant d’être placé, avec son demi-frère, en famille d’accueil
jusqu’à l’âge de dix à onze ans, puis en foyer. Il n’a pour ainsi dire pas
connu son père. Le prévenu a été expulsé de plusieurs de ces foyers en
raison d’attouchements sexuels perpétrés sur d’autres enfants. Il n’a
mené à terme aucune formation, ni scolaire, ni professionnelle. Il souffre
du syndrome de Marfan, maladie dégénérative qui le diminue
considérablement physiquement et qui nécessite un suivi régulier. En
raison de cette affection, il bénéficie d’une rente AI qui couvre son loyer et
ses charges. Célibataire, il a des dettes pour environ 3'000 francs.
1.2 Le prévenu a fait l’objet d’une expertise psychiatrique dans la
présente procédure pénale. Il ressort en particulier du rapport d’expertise
déposé le 16 février 2021 par le Prof. Philippe Delacrausaz (P. 37) que
l’expertisé a fait l’objet de soins thérapeutiques durant la majeure partie
de sa vie. Il a ainsi été pris en charge psychologiquement à Vevey de 1983
à 1984 en raison de troubles du comportement de type agressif. Il a
ensuite été hospitalisé du 26 août au 6 septembre 1991 à l’Hôpital
psychiatrique de Marsens, à des fins d’expertise demandée par le Tribunal

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des mineurs de Fribourg à la suite d’actes d’ordre sexuel commis sur un
garçon de six ans. En 1993, il a bénéficié d’une prise en charge
psychiatrique en raison de troubles sexuels de type pervers à thème
pédophile, lors de son placement au Foyer de Prêles la même année. Il a
ensuite été hospitalisé du 11 février au 12 mars 1994 à l’Hôpital
psychiatrique de Marsens, en division pour adolescents, puis du 29 mars
au 9 mai 1994 au sein de la même institution, cette fois dans la division
pour adultes. A sa sortie, l’expertisé a débuté un suivi au Centre
psychosocial de Fribourg, puis a été placé au Centre thérapeutique pour
adolescents conformément à une décision du Juge des mineurs de
Fribourg. Dès le 13 août 2001, alors incarcéré, l’expertisé a débuté un
suivi au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après :
SMPP) auprès du Dr Benmebarek. Ce traitement a été poursuivi en mode
ambulatoire du 4 mars 2002 au 10 mai 2006. A nouveau condamné en
2007, l’expertisé a derechef bénéficié d’un suivi dispensé par le SMPP.
Plusieurs expertises psychiatriques seront effectuées, posant un
diagnostic de pédophilie et de fonctionnement intellectuel limité.
L’expertisé a été condamné, le 22 mars 2001, pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants et pornographie dure, à une peine de
douze mois d’emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans (P. 33) ; il a
en outre été condamné, le 27 juillet 2005, pour pornographie dure, à une
peine de huit mois d’emprisonnement, le sursis accordé le 22 mars 2001
étant révoqué (P. 34).
L’expertise du 16 février 2021 (P. 37) pose les diagnostics de «
Trouble de la personnalité paranoïaque (…) ; trouble de la préférence
sexuelle : pédophilie (…) ; fonctionnement intellectuel limite » (P. 37, p.
11). Sur le plan psychiatrique, l’expertise retient une responsabilité pleine
et entière pour l’ensemble des faits incriminés (P. 37. p. 13), en dépit des
faibles ressources intellectuelles (QI de 85 [cf. P. 37, p. 8, 2e par.]).
L’expert ajoute que l’expertisé ne semble pas « lutter contre une pression
pulsionnelle débordante susceptible d’altérer sa volonté » (P. 37, p. 13, 1er
par.). Il existe, selon l’expert, « un risque élevé de récidive de commission
de faits similaires ». En outre, « [u]n risque de passages à l’acte d’ordre

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sexuel d’autre nature, bien que paraissant moins élevé, ne peut être exclu
ni être quantifié de manière précise » (P. 37, p. 13, 2e par.). Une mesure
thérapeutique ambulatoire, sous la forme d’un suivi ambulatoire
psychiatrique et psychothérapeutique paraît indiquée, car elle est
susceptible de contribuer à limiter le risque de récidive de visionnage et
de possession de pornographie dure. En effet, elle pourrait, selon l’expert,
permettre à l’expertisé de trouver des alternatives comportementales.
L’expert a enfin précisé qu’une mesure thérapeutique institutionnelle
n’apporterait pas de bénéfice supplémentaire sur le plan médical (P. 37, p.
13-14).
1.3 L’extrait actuel du casier judiciaire suisse d’B.________ ne
comporte plus d’inscription, les condamnations ayant été radiées. Le
prévenu a été arrêté le 15 décembre 2021. A la date du jugement de
première instance, soit au 6 septembre 2022, il avait été détenu durant
265 jours. Il est actuellement incarcéré à la prison du Bois-Mermet.
2. A Renens, [...], entre août 2014, les faits antérieurs étant
prescrits, et le 12 avril 2019, B.________, assouvissant ses pulsions
pédophiles, a consommé, possédé et enregistré sur des supports
électroniques plus de 1'310 fichiers à caractère pédopornographique pour
sa consommation personnelle. En outre, également pour sa consommation
personnelle, il a réalisé, à partir d’images qu’il téléchargeait et imprimait,
des collages et des décalques représentant des enfants nus, dans des
poses lascives ou mêlés à des actes d’ordre sexuel.
Des contrôles du matériel informatique saisi les 11 et 12 avril
2019, il ressort que le prévenu détenait à tout le moins les éléments
suivants sur les supports en question :
Ordinateur portable ACER :
- 463 fichiers (images et vidéos) représentant des mineurs
mêlés à des actes d’ordre sexuel avec des adultes ou entre enfants, ou
montrant leur sexe en gros plan ;
- 230 fichiers représentants des enfants nus sans acte d’ordre
sexuel ;
- 60 fichiers de pornographie enfantine virtuelle.

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Tour PC HP :
- Plus de 500 fichiers représentant des mineurs mêlés à des
actes d’ordre sexuel effectif.
Appareil photo OLYMPUS
- 8 fichiers montrant des mineures nue sans acte d’ordre sexuel.
Disque dur externe ICYBOX :
- 33 fichiers représentant des mineurs mêlés à des actes d’ordre
sexuel avec des adultes ou entre enfants, ou montrant leur sexe en gros
plan ;
- 12 fichiers représentant des enfants nus sans acte d’ordre
sexuel.
Ordinateur portable HP :
- 41 fichiers de pornographie enfantine effective ;
- 1 fichier de pornographie enfantine non effective ;
- 54 fichiers de mineurs nus sans actes sexuels.
Mini DVD SONY :
- 853 photos retouchées montrant notamment des têtes de
mineurs sur des adolescents habillés ou nus, avec ou sans érection.
Ordinateur portable LENOVO :
- 13 fichiers (images et vidéos) représentant des mineurs mêlés
à des actes d’ordre sexuel avec des adultes ou entre enfants, ou montrant
leur sexe en gros plan ;
- 42 fichiers représentant des enfants nus sans acte d’ordre
sexuel ;
- 2 fichiers de pornographie enfantine non effective.
Clef USB 32 GB :
- 1 fichier de pornographie enfantine effective ;
- 200 fichiers de pornographie enfantine non effective.
Lors de la perquisition du 12 avril 2019, des centaines de
collages et décalques à caractère pédopornographiques ont également été
saisis.
Le prévenu a ainsi détenu 1051 fichiers de pornographie
enfantine effective et 263 fichiers de pornographie enfantine non
effective.
Par ailleurs, la perquisition effectuée le 8 novembre 2021 a
mené à la saisie d’un disque dur SSD M2 contenant quatre images de
mineurs nus, ainsi qu’à la saisie d’un disque dur « Seagate » contenant

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notamment 36 images de pornographie enfantine effective et 28 images
de mineurs nus sans actes sexuels. Cinq de ces fichiers avaient été
consommés par le prévenu en octobre 2021, à Renens.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
3.
3.1 Comme il l’a expressément relevé à l’audience d’appel encore,
le prévenu admet les faits incriminés. Il conteste en revanche la quotité de

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la peine. Il reconnaît que sa responsabilité est pleine et entière, tout en
relevant que cela devrait être déterminant également pour déterminer les
risques de récidives diverses. Pour autant, il estime que sa culpabilité
n’est pas lourde, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges. Il
fait valoir qu’il n’a pas été tenu compte de sa désolation, même si celle-ci
était relative. Selon lui, on ne saurait considérer que le fait qu’il estime ne
pas pouvoir changer sa nature profonde et qu’il ne nourrissait pas de
regret quant à ce qu’il était, impliquait qu’il serait privé d’empathie envers
les victimes. Il ajoute qu’il n’a pas d’antécédents pénaux et que la liste des
événements traumatiques qu’il avait subis était impressionnante, dès lors
qu’il avait perdu son père, vécu au sein d’une secte dont les pratiques
étaient douteuses, subi les coups de sa mère et été victime d’un grave
accident routier en 1994, avec double fracture de la jambe (cf. P. 37, p. 7).
Placé en famille d’accueil, il pense y avoir été violé lorsqu’il avait
approximativement quatre ans. A cela s’ajoute qu’il a perdu son demi-
frère maternel, qu’il ne connaîtra jamais ses demi-frères paternels, qu’il
est atteint de divers pathologies mentales ainsi que du syndrome
génétique de Marfan et qu’il a même subi une opération à cœur ouvert en
2004 (remplacement de la valve aortique et de l’aorte ascendante, avec
ablation de la dentition [cf. P. 37, ibid.]). Considérés dans leur ensemble,
ces motifs auraient, toujours selon lui, dû conduire à ne retenir qu’une
culpabilité moyenne et à prononcer une peine privative de liberté
maximale de dix mois.
3.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir

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notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
3.3 En l’espèce, la dangerosité de l’appelant découlant de sa
déviance sexuelle se manifeste depuis plusieurs années. Par jugement du
22 mars 2001, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants, à la peine de douze mois d’emprisonnement, avec sursis,
subordonné à un traitement psychiatrique ou psychothérapeutique (P. 33).
Puis, par jugement du Tribunal correctionnel du 27 juillet 2005, il a été
condamné à la peine de huit mois d’emprisonnement pour pornographie.
L’accusé revendique alors sa pathologie et son état pédophile et ne
manifeste pas l’impression de vouloir en guérir et de faire des efforts pour
modifier son comportement (P. 34). A l’audience de première instance du
6 septembre 2022, le prévenu a ainsi imputé la faute à des tiers, en
tenant notamment les propos suivants : « J’admets les faits qui me sont
reprochés. Je ne suis pas responsable de ceux qui mettent ce genre de
photos en ligne. Je n’ai fait que de les télécharger. A mon sens, je ne
participe pas à un commerce illégal ou criminel en faisant cela. Vous me
demandez dans quel état d’esprit je suis actuellement. Pour vous
répondre, je ne peux pas changer la personne que je suis. J’essaie de faire
au mieux. (…) Je ne peux pas changer ma nature profonde. Je suis ce que
je suis. » (jugement, p. 3). Il a précisé au surplus que les consultations
psychothérapeutiques étaient dénuées d’effet et il est revenu sur ses
condamnations antérieures en invoquant un prétendu consentement de
ses victimes (jugement, ibid.).

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Contrairement à ce que le prévenu soutient en appel, il
découle du rapprochement de ces éléments qu’il ne présente ni prise de
conscience, ni regret, ni aucune forme d’empathie. L’appelant se
retranche derrière sa nature profonde qu’il tient pour immuable, allant
presque jusqu’à la revendiquer, ce à l’audience d’appel encore. Or le
sophisme qui permettrait de considérer que cela ne l’empêcherait pas
d’avoir de l’empathie envers ses victimes est vain. En effet, l’appelant se
défausse sur les autres. C’est ainsi que l’expert psychiatre relève que
« [l]e contenu de la pensée montre une certaine rigidité marquée par une
vision projective du monde où la faute est souvent attribuée aux autres »
(P. 37, p. 10). Force est d’en déduire que le prévenu persiste, en appel
encore, à ne pas comprendre que ses actes sont préjudiciables au bien
public. Il ne fait ainsi preuve d’aucun amendement. Plus encore, le
prévenu a récidivé en cours d’enquête, son dernier accès à un site
pédopornographique remontant au 21 octobre 2021 (cf. le résultat de la
perquisition du 8 novembre 2021, faisant suite à celles des 11 et 12 avril
2019). Cette réitération constitue un autre facteur à charge à prendre en
considération dans la fixation de la peine.
S’agissant des éléments à décharge, doit d’abord être retenu
un parcours de vie particulièrement dur. En effet, l’enfance du prévenu a
été entachée par des passages successifs au sein d’une secte (cf., quant à
la secte de Jean-Michel Cravanzola, ATF 106 IV 26), puis en foyer et, enfin,
en famille d’accueil, avec, très vraisemblablement, des abus récurrents.
En outre, il présente des facultés mentales limitées. En dépit de son
absence d’amendement, il a reconnu les faits.
Le pronostic est sombre et le risque de récidive élevé, puisque
deux peines ont déjà été prononcées et exécutées mais n’ont pas rempli
l’objectif de prévention spéciale, ce qui est confirmé par la récidive en
cours d’enquête. Comme l’ont retenu les premiers juges, la culpabilité du
prévenu est lourde, la responsabilité pénale de l’auteur étant, comme déjà
relevé, entière. Seule une peine privative de liberté ferme peut dès lors
être envisagée. La quotité de 18 mois est adéquate au regard de la peine

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maximale légale de trois ans et compte tenu de la lourde culpabilité de
l’auteur. Elle doit donc être confirmée.
4.
4.1 L’appelant fait en outre valoir que les conditions d’un
traitement institutionnel ne sont pas réunies.
A l’audience de première instance, le Prof. Delacrausaz,
entendu comme expert, avait relevé qu’il n’y avait pas d’indications
médicales en faveur du traitement institutionnel (jugement, p. 5), seule
une psychothérapie dans le cadre d’un traitement ambulatoire était
préconisée, comme l’a relevé l’expert le 25 février 2022 lors de son
audition en cours d’enquête (PV aud. 5, ll. 172 à 182). Dès lors que sa
dangerosité ne s’exprime qu’en surfant sur Internet, l’appelant, se
prévalant de l’avis de l’expert, considère que le traitement institutionnel
apparaît être une mesure complètement inadéquate pour parer cette
dangerosité, le traitement n’empêchant pas l’accès à Internet. Partant, ce
traitement ne serait pas « proportionné à [s]a problématique »
(déclaration d’appel, ch. 2, p. 6, avant-dernier et dernier par.).
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut pas écarter le danger que l'auteur
commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a besoin d'un traitement
ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux
art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit
respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux
droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 al. 2 CP ; TF 6B_313/2010
du 1er octobre 2010 consid. 3.2 ; TF 6B_604/2007 du 9 janvier 2008
consid. 6.2).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se

- 16 -
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de
celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une
expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne
peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants
et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de
motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 133 II 384
consid. 4.2.3 ; ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2).
L'expert se prononce ainsi sur l'ensemble des conditions de
fait de la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de
déterminer si une mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En
effet, ce n'est pas à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de
résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe de faits
faisant l'objet de l'expertise (TF 6B_513/2015 du 4 février 2016 consid. 3.4
non publié aux ATF 142 IV 56 et la référence citée ; TF 6B_289/2016 du 28
décembre 2016 consid. 4.1.3 ; TF 6B_265/2015 du 3 décembre 2015
consid. 4.1.3). Par ailleurs, il n’existe pas de règle équivalente à la
présomption d’innocence expressément rattachée à l’appréciation de la
dangerosité. En matière d’évaluation du risque de récidive, au-delà de
l’aspect terminologique, il découle de la jurisprudence que le doute ne
profite pas au prévenu. L’autorité doit en effet répondre de la décision de
laisser un auteur en liberté vis-à-vis des éventuelles victimes, sachant que
le cercle de personne à protéger doit être compris de manière extensive.
C’est au fond l’expression du principe de l’intérêt public ou de l’intérêt
privé prépondérant justifiant la restriction d’un droit fondamental (cf.
Parein, L’expertise psychiatrique à la lumière des présomptions de
responsabilité et de non-dangerosité, Revue suisse de criminologie, 1-
2/2019 pp. 14 s. et les références citées).
4.2.2 Selon l'art. 59 al. 1 CP, un traitement thérapeutique
institutionnel peut être ordonné en faveur d'une personne souffrant d'un
grave trouble mental (a) si elle a commis un crime ou un délit en relation
avec ce trouble et (b) s'il est à prévoir que cette mesure la détournera de

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nouvelles infractions en relation avec ce trouble. Le prononcé d'une
mesure thérapeutique institutionnelle selon l'art. 59 CP suppose un grave
trouble mental au moment de l'infraction, lequel doit encore exister lors
du jugement. Outre l'exigence d'un grave trouble mental, le prononcé d'un
traitement institutionnel selon l'art. 59 al. 1 CP suppose que l'auteur ait
commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et qu'il soit
à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en
relation avec ce dernier (let. b). Il doit être suffisamment vraisemblable
que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une
réduction nette du risque que l'intéressé commette de nouvelles
infractions. La seule possibilité vague d'une diminution du danger ne suffit
pas (ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 ; TF 6B_77/2012 du 18 juin 2012 consid.
2.1.2 ; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.1).
La loi ne précise pas ce qu'elle entend par trouble « grave ».
Le législateur visait, au moment d’introduire cet article, à permettre au
juge d’ordonner une mesure thérapeutique pour un délinquant ne
présentant pas un grave trouble mental pouvant être diagnostiqué mais
des caractéristiques particulières de la personnalité ayant une influence
sur le pronostic et pouvant être traitées (Message relatif à la modification
du code pénal dans sa version du 13 décembre 2002 et du code pénal
militaire dans sa version du 21 mars 2003 du 29 juin 2005, p. 4432).
Selon la jurisprudence, qui a défini cette notion, toute
anomalie mentale du point de vue médical ne suffit pas. Seuls certains
états psychopathologiques d'une certaine importance et seules certaines
formes relativement lourdes de maladies mentales au sens médical
peuvent être qualifiés d'anomalies mentales au sens juridique (TF
6B_784/2010 précité). En d'autres termes, il faut que la structure mentale
de l'intéressé s'écarte manifestement de la moyenne par rapport aux
autres sujets de droit, mais plus encore par rapport aux autres criminels
(Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal
suisse, FF 1999, p. 1812). La référence à la gravité du trouble mental ne
correspond pas à une description quantitative du dérangement psychique,

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mais signifie uniquement que le trouble mental doit être significatif sur le
plan psychiatrique comme sur le plan juridique (TF 6B_77/2012 précité).
En règle générale, le traitement institutionnel s'effectue dans
un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement
d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP prévoit
toutefois que tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive, le
traitement doit être exécuté dans un établissement fermé. Il peut aussi
être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2
CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré
par du personnel qualifié (art. 59 al. 3, 2e phrase CP). Le risque de récidive
visé par l'art. 59 al. 3 CP doit, sur la base de l'appréciation d'une série de
circonstances, être concret et hautement probable. Au regard du principe
de la proportionnalité, le placement dans un établissement fermé ne peut
être ordonné que lorsque le comportement ou l'état du condamné
représente une grave mise en danger pour la sécurité et l'ordre dans
l'établissement (TF 6B_210/2015, consid. 2.1.2 et arrêts cités).
Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a jugé
que, le fait de déterminer si un auteur doit, conformément à l'art. 59 al. 3
CP, être placé dans une institution fermée ou un établissement
pénitentiaire (art. 76 al. 2 CP) est une question qui incombe à l'autorité
d'exécution des peines (ATF 142 IV 1 consid. 2, JdT 2016 IV 329). La
question tranchée par cet arrêt ne porte pas seulement sur le choix
possible, prévu à l’art. 59 al. 3 CP, entre l’institution fermée et
l’établissement pénitentiaire, mais encore sur la décision de savoir si la
mesure de l’art. 59 CP doit être exécutée en milieu fermé ou non. Le
Tribunal fédéral précise ainsi, au considérant. 2.5 de cet arrêt, que le choix
du placement en milieu fermé constitue une question d’exécution et
relève en conséquence de la compétence des autorités d’exécution. Si,
toutefois, le juge du fond estime que les conditions de l’art. 59 al. 3 CP
sont remplies au moment du jugement, il peut l’exprimer dans les
considérants, mais non dans le dispositif de sa décision. Il s’agira alors
d’une recommandation à l’autorité d’exécution qui n’aura pas de valeur
contraignante pour celle-ci.

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4.2.3 En vertu de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, qu'il est toxicodépendant ou qu'il souffre d'une
autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu
d’un traitement institutionnel si, d'une part, l'acte punissable est lié à ce
trouble mental ou à cette addiction et si, d'autre part, il est à prévoir que
le traitement détournera l'auteur d'autres infractions en relation avec son
état. Cette mesure doit être ordonnée lorsqu'une peine ne peut écarter à
elle seule le danger que l'auteur commette d'autres infractions en relation
avec son état (cf. art. 56 al. 1 let. a CP).
Au sens de l’art. 63 al. 2 CP, si la peine n’est pas compatible
avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d’un traitement
ambulatoire, l’exécution d’une peine privative de liberté ferme prononcée
en même temps que le traitement.
La suspension de l’exécution de la peine ne peut ainsi
intervenir que lorsque l’exécution de la peine privative de liberté
compromettrait sérieusement les réelles chances de succès du traitement.
La suspension de l’exécution n’est qu’une faculté laissée au juge, qui
devra tenir compte de toutes les circonstances, notamment des chances
de succès concrètes du traitement, de l’effet que l’on peut escompter de
l’exécution de la peine ainsi que de l’exigence de politique criminelle par
le corps social de réprimer les infractions proportionnellement à la faute
(cf. Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, nn. 9 et 11 ad art. 63 CP ;
Quéloz/Munyankindi, dans : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand,
Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 7 ad art. 63 CP).
4.3 En l’espèce, dans son rapport d’expertise du 16 février 2021
(P. 37, déjà mentionnée), l’expert psychiatre relève, s’agissant des risques
de récidive, des besoins de suivi et de traitement, ainsi que du pronostic,
qu’il existe « un risque élevé de récidive de commission de faits
similaires » ; en outre, « [u]n risque de passages à l’acte d’ordre sexuel
d’autre nature, bien que paraissant moins élevé, ne peut être exclu ni être

- 20 -
quantifié de manière précise » (P. 37, p. 13, 2e par.). Dans un paragraphe
intitulé « Besoins (en termes de suivi et traitement) », l’expert conclut
qu’un suivi peut être bénéfique. Il ajoute que « [l]’objet de ce suivi ne
serait pas de vouloir modifier directement les modalités de
fonctionnement psychique mais de trouver des aménagements sous la
forme d’alternatives comportementales qu’il (l’appelant, réd.) pourrait
accepter ». L’expert conclut ainsi qu’ « [u]ne mesure thérapeutique
institutionnelle n’apporterait pas de bénéfice supplémentaire sur le plan
médical » (P. 37, p. 13, 3e par.). Il ajoute enfin, concernant le pronostic,
que l’évolution est « à considérer comme chronique » et, s’agissant des
mesures thérapeutiques, en référence aux besoins thérapeutiques de
l’expertisé, qu’une mesure thérapeutique ambulatoire paraît indiquée car
susceptible de contribuer à limiter le risque de récidive de visionnage et
de possession de pornographie dure, ce qui permettrait à l’appelant de
trouver des alternatives comportementales (P. 37, pp. 13-14). A l’audience
de première instance du 6 septembre 2022, l’expert a précisé le contenu
de son expertise, en ce sens que, en substance, il fallait distinguer la
problématique pédophilique, d’une part, du comportement adopté par
l’expertisé par rapport à elle, d’autre part. A cet égard, l’expert a tenu
pour crédible le nouveau discours de l’expertisé, consistant à dire qu’il
pouvait travailler sur ce comportement pour se contenter de penser ou de
fantasmer. L’expert a ajouté que les périodes de suivi thérapeutique
participaient à la réduction du risque de récidive (jugement, pp. 5-6).
En sus de l’avis expertal, il faut considérer le nombre de
traitements suivis par le prévenu et le fait qu’aucun d’entre eux n’est
parvenu à améliorer ses troubles de manière à prévenir un risque de
récidive, qui reste particulièrement élevé, ni à faire naître chez le prévenu
le moindre sentiment de culpabilité envers ses victimes, et ce malgré
l’extrême gravité des faits commis, comme cela ressort des propos de
l’intéressé tenus à l’audience d’appel encore. Qui plus est, à dire d’expert,
l’appelant « sait parfaitement que ces agissements sont illicites »
(jugement, p. 6). Dans ces circonstances, on peine à concevoir comment
le prévenu pourrait changer de comportement tout en préservant son
essence profonde, puisque tel semble être son souhait. On ne discerne pas

- 21 -
non plus ce qui, aujourd’hui, pourrait l’amener à se contenter de
fantasmer, dès lors qu’il ne perçoit pas que le comportement adopté
jusqu’à présent était néfaste pour autrui et qu’il ne voit pas l’intérêt à
entreprendre un travail thérapeutique. Par ailleurs, l’avis expertal, centré
sur l’expertisé, ne tient pas compte de l’intérêt public à la mesure
institutionnelle. La pesée des intérêts en présence ici, au vu du risque
avéré de passage à l’acte, commande le prononcé d’une mesure
institutionnelle, même si, d’un point de vue thérapeutique, les mesures
ambulatoires seraient plus opportunes. Il ne s’agit pas de faire fi de l’avis
de l’expert mais de prendre en considération une autre dimension du droit
pénal, à savoir la sécurité publique et l’exigence de prévention qu’elle
commande. Il appert qu’une mesure thérapeutique institutionnelle est
seule à même de détourner le prévenu de la commission de nouvelles
infractions en lien avec ses troubles graves tout en protégeant les tiers
pendant sa prise en charge. Le fait qu’il pourrait accéder à du contenu
pornographique par des moyens numériques en institution (cf. déclaration
d’appel, ch. 2, p. 6, avant-dernier par.) n’est pas un élément qui justifie
qu’il soit renoncé à la mesure institutionnelle. En effet, d’une part il
appartiendra à l’autorité d’exécution de veiller à ce que cela ne soit pas le
cas ; d’autre part, l’allégué de ce fait vient plutôt asseoir la conviction que
l’appelant n’a ni l’envie, ni la volonté de mettre un terme à ses pratiques,
comme cela est confirmé par l’expert Delacrausaz. L’ensemble de ces
motifs commande de confirmer la mesure thérapeutique institutionnelle
prononcée.
5. L’appelant rappelle que, selon l’expert, la psychothérapie dans
le cadre d’une mesure ambulatoire combinée avec la peine privative de
liberté était le seul espoir thérapeutique de l’appelant. Le traitement
devrait, selon lui, être assorti d’une assistance de probation, sous la forme
d’une aide socio-thérapeutique, afin de vérifier qu’il « se conduit
correctement avec son matériel informatique » (cf. déclaration d’appel, ch.
3.2, p. 7). Le moyen tombe à faux, dès lors que la mesure thérapeutique
institutionnelle est confirmée.

- 22 -
6. Le jugement attaqué doit être rectifié d’office en faveur du
prévenu (art. 404 al. 2 CPP), en ce sens qu’B.________ est condamné à une
peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 265 jours (et non
de 256 jours) de détention avant jugement.
7. La détention subie par le prévenu depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP). Le maintien du prévenu en
détention pour des motifs de sûreté sera également ordonné pour parer le
risque de réitération, que force est de tenir pour avéré à dire d’expert.
8. Vu l’issue de l’appel, l’émolument d’appel, par 2'570 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
Cette indemnité doit être arrêtée sur la base d’une durée
d’activité utile de 14 heures et 20 minutes, soit 860 minutes. Doivent ainsi
être prises en compte les durées suivantes : 20 minutes pour l’annonce
d’appel, 7 heures pour l’étude du dossier et la rédaction de la déclaration
d’appel, une heure pour la conférence avec le mandant (9.11.22), 5
minutes au titre de l’entretien refusé par le mandant (14.12.2022), 50
minutes au titres d’échanges de courriels avec le Ministère public
(31.1.2023), 15 minutes au titre du second entretien refusé par le
mandant (3.2.2023), trois heures au titre de la rédaction de la plaidoirie et
de la préparation de l’audience d’appel (3.2, 4.2, 5.2 et 6.2.2023) et 110
minutes au titre de la rédaction de la plaidoirie et de la préparation de
l’audience d’appel, y compris la brève conférence avec le mandant après
l’audience.
Au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des opérations retenues
correspond ainsi à des honoraires nets de 2'690 francs. A ces honoraires, il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis

- 23 -
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A
ces honoraires bruts de 2'631 fr. 60 doivent être ajoutées une vacation
forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout.
L’indemnité s’élève donc à 2'963 fr. 50, débours et TVA compris.
L’appelant sera tenu de rembourser l’indemnité de défense
d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 50, 51, 59, 69 et 197 al. 5 CP ;
220 al. 2, 221 al. 1 let. c, 398 ss, 404 al. 2 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 6 septembre 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est rectifié
d’office au chiffre II de son dispositif et confirmé pour le
surplus, son dispositif étant désormais le suivant :
"I. constate qu’B.________ s’est rendu coupable de
pornographie ;
II. condamne B.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, sous déduction de 265 jours de détention
avant jugement ;
III. ordonne la mise en œuvre d’un traitement psychiatrique
institutionnel approprié à l’égard d’B.________ ;
IV. ordonne le maintien d’B.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
V. ordonne la confiscation et la destruction du disque SSD
M2 retiré de la tour PC Acer du condamné, du disque dur n°
9RXG1KYN, de la carte SD 16 GB et des objets divers
séquestrés sous fiches n° 32722 et n° 27688 ;
VI. met les frais de justice, par CHF 28'488.05, à la charge
d’B.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Grégoire Ventura, par CHF 11'033.65, TVA et
débours compris, cette indemnité devant être remboursée à
l’Etat dès que la situation financière du condamné le
permettra".

- 24 -
III. La détention subie par B.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV. Le maintien d’B.________ en détention pour des motifs de
sûreté est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'963 fr. 50, débours et TVA compris, est
allouée à Me Grégoire Ventura.
VI. Les frais de la procédure d'appel, par 5'533 fr. 50, y compris
l’indemnité de défense d’office allouée sous chiffre V ci-
dessus, sont mis à la charge d’B.________.
VII. B.________ est tenu de rembourser l’indemnité de défense
d’office allouée sous chiffre V ci-dessus dès que sa situation
financière le permettra.
VIII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 février 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Grégoire Ventura, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 25 -
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Prison du Bois-Mermet,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/18997),
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, la présente décision peut,
en tant qu'elle concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au
sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et
39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :