vd_gerichte · PE19.002242 · 2021-09-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
44
PE19.002242-LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 février 2022
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Pilloud
*****
Parties à la présente cause :
A.M.________, prévenue et partie plaignante, représentée par Me Laura
Leggiero-Reichenbach, défenseur d'office à Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
[...], représentée par [...], partie plaignante et intimée,
B.M.________, partie plaignante, assisté de Me Emmeline Bonnard, conseil
d'office à Vevey, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 septembre 2021, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte (ci-après le tribunal) a constaté que
A.M.________ s’est rendue coupable de tentative d’escroquerie et
d’induction de la justice en erreur (I), a condamné A.M.________ à une
peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant 3 ans (II), a
condamné en outre à titre de sanction immédiate A.M.________ à une
amende de 5'000 fr. et dit qu’en cas de non-paiement fautif la peine
privative de liberté de substitution est de 50 jours (III), a dit qu’il n’y a pas
lieu de communiquer le présent jugement à l’employeur de A.M.________
(IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD
inventoriés sous fiches nos 40696 (= Pièce 13), 40715 (= Pièce 27), 40716
(= Pièce 28), 41039 (= Pièce 73), 41040 (= Pièce 74) et 41172 (= Pièce
90) (VII), a renvoyé [...] à faire valoir devant le juge civil ses prétentions à
l’encontre de A.M.________ (VIII), a arrêté l’indemnité due à Me Laura
Leggiero-Reichenbach, défenseur d’office de A.M.________, au montant,
débours et TVA compris, de 21'422 fr. 95, y compris une avance de 4'500
fr. versée le 4 décembre 2019 (IX), a mis à la charge de A.M.________ ses
propres frais de procédure, les deux tiers des frais communs, plus
l’indemnité de son défenseur d’office par 21'422 fr. 95, soit au total
35'438 fr. 60, le solde des frais de la procédure étant laissé à la charge de
l’Etat (XI), a dit que A.M.________ est tenue de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettra (XII) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XIV).
B. Par annonce du 9 septembre 2021, puis déclaration motivée
du 8 octobre 2021, A.M.________ a fait appel de ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme aux chiffres I et II de son
dispositif en ce sens qu'elle soit libérée des chefs de prévention de
tentative d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur, à la
suppression des chiffres III, VIII et XII et à sa réforme aux chiffres XI et XIV

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en ce sens que les frais de procédure, y compris les indemnités de son
défenseur d'office soient laissés à la charge de l'Etat et qu'un franc lui soit
alloué à titre d'indemnité pour tort moral au sens de l'art. 429 al. 1 let. c
CPP. Elle a en outre requis que Me Laura Leggiero-Reichenbach soit
désignée comme son défenseur d'office pour la procédure d'appel.
Aucune demande de non-entrée en matière ni aucun appel
joint n'ont été déposés.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.M.________ est née le [...], à [...], au [...]. Elle est originaire de
[...]. En [...], elle s’est mariée avec [...] et, selon ses dires, en [...], ils ont
eu une fille, qui est décédée accidentellement à l’âge de 5 ans. Le couple
a divorcé en [...]. Au bénéfice d’une formation dans le domaine des soins
infirmiers, A.M.________ a pratiqué ce métier au [...] avant d’émigrer en
Suisse à la fin des années nonante. A son arrivée, elle a travaillé, durant
quelques temps, dans l’entreprise de l'homme avec lequel elle vivait. Elle
était chargée de numériser des documents pour des sociétés et des
collectivités publiques. Actuellement, et ce depuis une vingtaine d’années,
elle est cadre administrative au sein du [...] et elle est responsable de la
planification du temps de travail de plus de cent collaborateurs. En [...],
elle a rencontré son mari, B.M.________ (ci-après B.M.________), avec lequel
elle a emménagé l’année suivante. Ils se sont mariés au début de l'année
[...]. Sur le plan financier, A.M.________ perçoit un salaire de l’ordre de
[...] fr. par mois. En fin d’année [...], elle avait des avoirs en banque pour
environ [...] francs. En [...], elle a vendu la maison, sise à [...] dont elle
était propriétaire, pour [...] francs.
2. Le casier judiciaire de A.M.________ ne comporte aucune
inscription.
3. Par acte d’accusation du 31 mars 2021, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte (ci-après le Ministère public) a renvoyé
A.M.________ devant le tribunal de première instance en raison des faits
suivants :

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« 1. A [...], [...], le 30 octobre 2018, A.M.________ a profité de son départ
retardé du domicile conjugal en raison d’un rendez-vous prévu à 08h00
avec un technicien [...] pour mettre en scène le cambriolage des lieux,
selon le plan élaboré et décrit ci-après. A.M.________ a agi d’entente
avec son époux, B.M.________, qui a déposé plainte à la police, le jour-
même, pour le vol fictif afin de déclarer le cas, pour un montant total
de CHF 442'493.-, à son assurance [...] pour que le couple touche une
indemnité relative au vol des biens, plus particulièrement des timbres
récemment assurés.
2. Au rez-de-chaussée, dans le bureau de B.M.________, probablement
après le départ de son époux, A.M.________ a ouvert les tiroirs et portes
des meubles et a arraché le plastique de protection recouvrant la
serrure d’un coffre-fort se trouvant dans une des armoires afin de faire
croire que ce dernier avait été forcé. Elle a également déposé un
tournevis provenant du garage à proximité.
3. A l’étage, dans son propre bureau, A.M.________ a emporté le contenu
de diverses boîtes et a dispersé celles-ci vides sur le sol. Dans cette
pièce ont notamment disparus des montres, des bijoux et certains
livres de timbres. La porte de ce bureau, constamment fermée à clé, a,
quant à elle, été laissée ouverte. Un porte-clés contenant la clé du
cabanon de jardin, laquelle permet également d’ouvrir la porte du
bureau, a ensuite été posé devant celle-ci.
4. Dans la chambre à coucher, A.M.________ a jeté les habits contenus
dans les armoires sur le sol, et tout comme dans le bureau de son
mari, a laissé les tiroirs et les portes ouvertes. Plusieurs sacs à main
qui se trouvaient dans la chambre ont été emportés.
5. A 8h15, après avoir mis à sac le domicile, A.M.________ a téléphoné à
[...] pour annuler le rendez-vous initialement prévu à 8h30, prétextant
ne pas pouvoir attendre plus longtemps, et s’est ensuite rendue à son
travail, auquel elle est arrivée à 9h00 au lieu des 6h45 habituels.

- 12 -
6. Aux alentours de 17h00, B.M.________ est rentré à la maison et a
découvert le prétendu cambriolage. Il a ensuite téléphoné à son
épouse avant d’en aviser la police. La gendarmerie s’est déplacée sur
les lieux, a fait le tour de la propriété, et n’a constaté aucune trace
d’effraction. S’agissant de l’accès à la maison depuis la buanderie, un
linge était posé sur la poignée de porte. Le jour même, B.M.________ a
déposé plainte – demandeur au pénal et au civil – pour vol, tout en
connaissant la fausseté de ses allégations.
7. En date du 5 novembre 2018, dans le but de rendre leur récit plus
crédible, B.M.________ a à nouveau fait appel à la police, en affirmant
avoir découvert une trace d’effraction sur la porte de la buanderie. Il a
pris des photos des traces et dommages causés à la serrure de la porte
de la buanderie. La gendarmerie s’est une nouvelle fois déplacée sur
place pour constater les traces.
8. Le 21 novembre 2018, B.M.________ a adressé à la police des photos
des dommages causés à la porte de la buanderie en complément de sa
plainte du 30 octobre 2018.
9. Le 13 novembre 2018, le couple a ensuite produit à la police et à leur
assurance ménage un inventaire des biens volés estimé à CHF
442'493.-. La majorité dudit inventaire était composé de timbres
appartenant à A.M.________, pour une valeur de CHF 348'730.-. Parmi
ceux-ci, B.M.________ et A.M.________ ont indiqué que se trouvaient des
pièces uniques et de valeurs, notamment [...], un bloc de quatre
timbres [...] et un livre de timbres [...] dont elle a produit des photos
tirées d’Internet à l’assurance alors qu’elle ne détenait pas les pièces
uniques déclarées volées ou que des pièces similaires étaient toujours
en sa possession. Par ailleurs, une montre [...] et un [...] apparaissant
sur ledit inventaire ont été découverts lors de la perquisition au
domicile du couple et dans le chalet de montagne.
10.Le dossier du sinistre ayant été bloqué par [...], les prévenus n’ont pas
été indemnisés.

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a) [...] a déposé plainte pénale le 10 février 2020 et a pris des
conclusions civiles à hauteur de CHF 1'800.-, correspondant à ses
frais d’investigations et d’entretiens effectués. »
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.M.________ est
recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision, sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Dans son mémoire d'appel, l’appelante a requis qu'une
inspection locale soit effectuée à son domicile, en présence d'un expert en
philatélie, ainsi que l’audition en qualité de témoin de B.M.________. Elle
n'a toutefois pas réitéré ses réquisitions lors de l'audience d'appel.

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3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'administration des preuves peut être
répétée aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP. L'art. 389 al. 3 CPP règle les
preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP,
il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des
preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les réf. citées). Le
magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I
115 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF
6B_1340/2016 du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
3.3 En l'espèce, A.M.________ ne mentionne pas les motifs pour
lesquels B.M.________, qui a déjà été auditionné plusieurs fois dans la
procédure en qualité de prévenu, devrait maintenant être entendu comme
témoin et ce que cela apporterait de nouveau au dossier. Elle n’indique
pas non plus les raisons pour lesquelles il y aurait lieu d'effectuer une
inspection locale à son domicile, plus de deux ans après les faits, alors que
la scène a été modifiée et qu’aucun argument n’est soulevé par rapport à
la configuration de l’appartement, si ce n’est le fonctionnement de la porte
vitrée, pour lequel elle a produit une vidéo explicative largement
suffisante. On ne discerne donc pas ce que la Cour d’appel pénale devrait
constater sur place. Quant à l’expert en philatélie, la prévenue ne relève
pas ce que son expertise serait sensée apporter au dossier. Dès lors, il y a
lieu de rejeter l’ensemble de ces réquisitions.

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4.
4.1 L’appelante invoque tout d'abord une constatation incomplète
ou erronée des faits à forme de l’art. 398 al. 3 let. b CPP et elle conteste
quasiment l'intégralité des éléments qui ont amené le Tribunal
correctionnel à retenir que le cambriolage était fictif. En particulier, elle
nie qu'elle a volontairement annoncé à l'assurance comme volés deux
objets qui sont encore en sa possession (un iPad et une montre [...]) [ch. 2
pp. 3-4 de l'appel] et maintient qu'elle a été en possession du timbre « [...]
» ou du bloc de timbres [...], également déclarés volés [ch. 3 pp. 4-6 de
l'appel], ou encore d’autres timbres dont les images avaient été remises à
l’assurance [ch. 4 pp. 6-7 de l'appel]. En outre, selon elle, l'autorité de
première instance a fait fausse route en retenant qu'elle connaissait bien
les timbres, dès lors qu’il ressortait de l’instruction qu’elle n’en avait
jamais vendu aucun sur le site Internet « Ricardo.ch » [ch. 5 p. 7 de
l'appel], ou encore qu’elle disposait d’une connaissance approfondie des
outils informatiques [ch. 6 pp. 7-8 de l'appel]. La prévenue fait aussi grief
au tribunal d'avoir considéré que la porte de la terrasse n’avait pas pu être
ouverte ou fermée depuis l’extérieur [ch. 7 p. 8 de l'appel], que la
présence à leur domicile, après le cambriolage, de deux ordinateurs iMac
ainsi que d’un ordinateur portable Apple MacBook Pro serait un indice que
celui-ci n’avait pas eu lieu [ch. 8 pp. 8-9 de l’appel] et que la provenance
de sa collection de timbres paraissait douteuse [ch. 9 pp. 9 de l'appel].
Enfin, elle estime qu’il est erroné de retenir qu’elle a disposé du temps
nécessaire à la mise en scène du cambriolage [ch. 10 pp. 10-12].
4.2 a) L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

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des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables. Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective. Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127

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I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; ATF 120 Ia 31 consid. 2c, JdT 1996 IV 79 ;
TF 6B_801/2014 du 2 décembre 2014 consid. 1.1).
b) La constatation des faits est incomplète au sens de l'art.
398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad
art. 398 CPP et les références citées).
4.3
4.3.1 L’appelante fait tout d'abord valoir qu’elle pensait réellement
que la montre [...] en or qu'elle avait annoncée volée à l'assurance et à la
police l'avait été car celle-ci ne se trouvait pas à son emplacement
habituel [ch. 2 pp. 3-4 de l'appel]. Elle relève que le tiroir du meuble de
chevet avait été fouillé par les voleurs et qu’elle avait remis en vrac les
objets qui se trouvaient au sol dans celui-ci, sans réaliser que la montre en
faisait partie. Par manque de temps, elle n’avait pas rangé ledit tiroir. Elle
suppose, en outre, que la montre, qui est assez plate, s’était retrouvée
entre deux livres au moment où le meuble avait été fouillé par les
cambrioleurs. Enfin, elle indique qu'elle n'a plus ouvert celui-ci entre le vol
et la perquisition effectuée par la police à leur domicile.
Cette version du déroulement des événements est
parfaitement incohérente à tous les égards. D’une part, les époux [...] ont
transmis à la police l’inventaire des objets volés sur CD-Rom (Pièce 6)
quinze jours après le dépôt de leur plainte pénale. Or, deux semaines c’est
amplement suffisant pour contrôler que tous les biens annoncés ont
effectivement été dérobés. D'autre part, il est improbable que des voleurs
qui remuent des effets rangés dans un tiroir de petite taille ne tombent
pas sur une montre de valeur en or, qui s’y trouverait, d'autant plus qu'il
ressort de la photographie prise par la prévenue que le tiroir était en
désordre mais pas qu'il était particulièrement encombré. Par ailleurs, les

- 18 -
deux livres entre lesquels la montre aurait supposément dû être cachée
ne sont pas présents. Enfin, il est tout aussi douteux qu’entre le 30
octobre 2018 et le 5 février 2019, quel que soit l’emploi du temps de
A.M.________, elle n’ait jamais ouvert le tiroir de son meuble de chevet et
trouvé l’objet annoncé comme volé. Sa version sur ce point doit donc être
écartée puisqu'elle est criblée d'incohérences.
4.3.2 En ce qui concerne l’iPad rose, également retrouvé par la
police lors de la perquisition de l'appartement des époux [...] à [...],
l’appelante prétend à nouveau s’être trompée au moment de déclarer les
objets volés, au motif qu’elle disposait de plusieurs iPad Pro, achetés pour
son activité accessoire [ch. 2 pp. 3-4 de l'appel]. Elle explique avoir
découvert, pendant les fêtes de fin d’année, que l’objet annoncé comme
dérobé était en réalité dans leur logement à [...] et qu'elle l’avait ensuite
ramené à son domicile principal. Elle ajoute qu'elle possédait cinq iPad Pro
en tout, dont un (le rose) qui n’avait pas été volé parce qu’il était à [...].
La prévenue reproche aussi au tribunal d'avoir retenu que la
présence à leur domicile, après le cambriolage, de deux ordinateurs iMac
et d’un ordinateur portable Apple MacBook Pro, plus faciles à écouler
qu’une collection de timbres, serait un indice que celui-ci n’avait pas eu
lieu. Elle se réfère à cet égard à une pièce produite en appel qui démontre
que les voleurs sont friands de collections de timbres. En outre, elle
indique que les ordinateurs non dérobés avaient plus de six ans ou était
encombrant (Pièce 12), si bien qu’il est compréhensible qu’ils n’aient pas
été volés.
S'il est exact qu’il n’est pas insolite que des collections de
timbres soient emportées par les cambrioleurs, comme en atteste le site
genevois des biens dérobés (Pièce 131/2), A.M.________ se méprend en
mentionnant que le tribunal a retenu le contraire. Celui-ci a seulement
relevé une incohérence dans le comportement des voleurs s’agissant
d’emporter une collection de timbres, difficile à écouler, et non du matériel
informatique. Or, ce raisonnement peut être suivi et l’argument selon
lequel certains ordinateurs étaient trop vieux ne paraît pas déterminant
pour des ravisseurs qui auraient agi dans la précipitation. Par ailleurs, il

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semble peu logique que les voleurs n'aient pas emportés un ordinateur qui
aurait été trop encombrant alors qu'ils sont partis avec trois ou quatre
sacs Ikea remplis d'autres objets.
S'agissant plus précisément des ordinateurs appartenant au
couple [...], selon les documents produits et leurs déclarations, avant le
cambriolage, ils auraient été à tout le moins en possession de deux
ordinateurs iMac (un « grand » appartenant à B.M.________ acheté en 2017
et un « petit » appartenant à A.M.________), un ordinateur portable
Siemens (qui ne fonctionnait plus selon B.M.________), un Apple MacBook
Pro (appartenant à B.M.________ et qu'il utilisait pour ses vacances) ainsi
que cinq iPad (PV aud. 1 p. 8 et 9, P. 79/4 et 79/5). B.M.________ a aussi
mentionné un vieil ordinateur et un vieil Apple MacBook Pro, sans qu'il ne
soit toutefois clair s'il s'agissait d'un de ceux déjà cités (PV aud. 8 p. 2).
Selon les déclarations du mari, on leur aurait volé deux iPad
(un « gros » acheté à Paris en 2017 [ce qui correspond à la P. 79/5] et un «
moyen » utilisé par son épouse pour son travail [probablement un de ceux
qui ressortent de la P. 79/4]) (PV aud. 1 p. 6). Or, cela coïncide avec
l'inventaire qu'ils ont transmis à la police (Pièce 13), hormis qu'il y est
mentionné que les ordinateurs ont une capacité de 128 GB, ce qui ne
correspond pas aux autres documents. A.M.________ a quant à elle
expliqué avoir déclaré le vol de deux iPad, en indiquant leurs références,
mais qu'en réalité on leur en aurait dérobé quatre (PV aud. 7 p. 3). Elle
semble dire que seul l’iPad qui se trouvait à [...] n’a pas été volé. Dès lors,
les déclarations des époux ne correspondent pas. En outre, on ne
comprend pas pour quelle raison elle n'a annoncé que le vol de deux des
iPad et non des quatre.
Par ailleurs, lors des deux perquisitions effectuées par la police
le 5 février 2019, deux ordinateurs iMac Pro, un ordinateur portable
Siemens, un ordinateur portable Apple MacBook Pro ainsi qu'un iPad avec
une fourre rose ont été retrouvés au domicile des époux à [...] et un iPad à
[...] (numéros de série différents) (Pièces 20, 21, 68 et 70). Une grande
partie du matériel informatique aurait donc été laissée sur place par les
cambrioleurs. De plus, il y a lieu de relever que lorsque la prévenue s'est

- 20 -
aperçue à Noël 2018 que l’iPad rose n’avait pas été emporté par les
voleurs et qu'il se trouvait à [...], elle ne l'a pas signalé. Ce n’est que le 28
mai 2019, soit bien après le début de l’enquête pénale et la perquisition
effectuée par la police le 5 février 2019, qu'elle fera savoir à l'assurance
qu’elle s’était trompée dans l’inventaire qu’elle lui avait adressé. Enfin,
étant donné que les époux [...] étaient en possession de cinq iPad avant
les faits et que deux iPad ont été retrouvés dans leurs logements après le
cambriolage, il est impossible que quatre iPad leur aient été volés, comme
l'a déclaré la prévenue. Sa version par rapport au matériel informatique ne
peut donc pas être suivie.
4.3.3 L’appelante fait ensuite grief au tribunal d’avoir retenu qu'elle
n'avait jamais été en possession du timbre « [...] » ou du bloc de timbres
[...] déclarés volés [ch. 3 pp. 4-6 de l'appel], ou encore d’autres timbres
dont les images ont été remises à l’assurance [ch. 4 pp. 6-7 de l'appel]. A
cet égard, elle reconnaît avoir pu lui adresser un certificat d’authenticité
d’un timbre qui ne lui appartenait pas mais elle explique qu'il s’agissait
d’une erreur au moment où elle a cherché des preuves dans son
téléphone portable. Elle ignorait que les photographies qui se trouvaient
dans celui-ci pouvaient concerner un timbre d’une autre provenance que
sa collection. Elle relève en outre que le témoin [...] avait d’ailleurs certifié
avoir vu une « [...] » à leur domicile, lors de l’établissement de la police
d’assurance en 2016. Il en va de même pour le bloc de timbres [...], la
prévenue ayant, selon elle, transmis par erreur des images de la version
italienne qui ne lui appartenait pas. Elle indique enfin qu'elle possédait le
certificat d’authenticité pour ces timbres et qu'elle l’a présenté aux débats
de première instance.
A.M.________ considère aussi que le Tribunal correctionnel a fait
fausse route en retenant qu’elle connaissait bien les timbres, dès lors qu’il
ressortait de l’instruction qu’elle n’avait jamais vendu aucun timbre sur le
site « Ricardo.ch » [ch. 5 p. 7 de l'appel].
L'examen du contenu de l’ordinateur et du smartphone de
A.M.________ a permis de constater la présence de nombreuses images de
timbres dans la mémoire du navigateur Firefox, à savoir des images

- 21 -
consultées par l’utilisateur sur Internet et sauvegardées automatiquement
dans la mémoire de l’ordinateur (cf. CD d’extractions, Pièce 73 = fiche de
séquestre no 41039). Parmi ces images se trouvaient celle d’un timbre de
type « [...] », collé sur un fragment de lettre, et celle d’un certificat
d’authenticité relatif à ce timbre, établi par la maison [...]. Or, des images
identiques de ce timbre et de ce certificat figuraient sur les planches
remises à la police avec l’inventaire (Pièce 13, fichier « Album Helvetia »,
p. 7/5). A ce propos, on ne comprend pas pour quelle raison l’appelante,
qui aurait été en possession du timbre de la « [...] » au moment du vol,
selon elle, aurait fait des captures d’écran sur Internet du timbre et de son
certificat d’authenticité, ce qui aurait engendré la prétendue confusion au
moment de l’annonce de sinistre. Par ailleurs, les enquêteurs ont
découvert que ce fragment de lettre et son timbre avaient été vendus en
mai 2016 – soit possiblement après la visite du témoin [...] – pour la
somme de 5'200 fr. au dénommé [...], lors d’une vente aux enchères
organisée par la maison [...], à [...] (Pièces 4 et 7). Interpellé à ce sujet,
l’acquéreur a fait savoir qu’il avait entre-temps revendu le timbre à un
certain [...]. Entendu par les enquêteurs, ce dernier a déclaré qu’il avait
acheté le timbre le 26 mars 2017 et qu’il était toujours en sa possession,
de même que du certificat d’authenticité (Pièce 60 et PV aud. 3). Dès lors,
s’il n’est pas exclu que ce timbre ait été une fois en possession de la
prévenue, il est ainsi impossible qu'il se soit trouvé dans sa collection le
30 octobre 2018.
Quant au bloc de timbres [...], mentionné dans l’inventaire
(chiffre 102), il était en vente sur le site Internet « www.swissphila.ch »,
pour le prix de 1’650 fr. (Pièce 55), en juillet 2019. Le vendeur, [...], l'avait
quant à lui acquis en février 2018 et il en était toujours possesseur lorsque
la police l'a contacté. Il a d'ailleurs présenté aux enquêteurs l’original du
bloc de timbres, ainsi que le certificat d’authenticité y relatif, ajoutant que
sa valeur marchande était de l’ordre de 1'500 fr. à 2'000 francs. Après
comparaison des dentelures des timbres, [...] est arrivé à la conclusion
que l’image remise par les époux [...] à la police était celle de la série
originale en sa possession, précisant que le mode de fabrication de
l’époque ne permettait pas de produire deux blocs de timbres à la
dentelure identique. Ainsi, comme l'a retenu le Tribunal correctionnel, si

- 22 -
l'appelante a certes été en possession d’un bloc de timbres [...] similaire,
le sien ne présentait pas la même dentelure que celui dont les
photographies ont été transmises à l'assurance et elle n’en a donc pas été
dépossédée.
Au demeurant, toute une série d’images qui ont été remises à
l’assurance ont été téléchargées depuis Firefox. Ces images ne
correspondent d'ailleurs pas aux photographies de la collection de timbres
qui ont été adressées à la compagnie d’assurance au moment de la
conclusion du contrat (Pièce 102, rapport d’investigation, p. 4 ; soit
notamment celles figurant en pages 17, 18, 31 et 37 du fichier « 100-
Album Helvetia de 1843 à 1960 »).
Pour le surplus, la variation de A.M.________ dans ses
déclarations, au sujet de ces images, au gré des éléments de preuve qui
lui étaient présentés par les enquêteurs, la décrédibilise. En effet, lors de
sa première audition, elle a affirmé péremptoirement que tous les timbres
dont les images avaient été remises aux policiers lui avaient été dérobés.
Elle a alors expliqué que, pour établir l’étendue de sa collection au
moment de l’assurer, elle avait ouvert ses albums et avait pris des
photographies des timbres qui s’y trouvaient ainsi que des certificats
d’authenticité lorsqu’elle en détenait. Ensuite, lors de l’annonce du vol,
elle avait joint à l’inventaire, pour les timbres disparus, les photographies
qu'elle avait prises précédemment. Confrontée à l’évidence selon laquelle
tant la « [...] » que le bloc de quatre timbres [...] annoncés comme volés
n’avaient jamais été en sa possession, la prévenue est revenue sur ses
premières déclarations en prétendant avoir mélangé par erreur les
photographies de ses propres timbres avec les images d’autres timbres
tirées d’Internet. Pour justifier la présence de telles images sur son
matériel informatique, elle a indiqué qu’elle avait fait des recherches sur
la toile pour connaître la valeur de sa collection. Au moment d’établir
l’inventaire, elle se serait trompée et aurait malencontreusement ajouté
ces images aux photographies de sa collection, croyant à tort que les
timbres représentés en faisaient partie.

- 23 -
En outre, en ce qui concerne le fait qu’elle aurait envoyé à
l’assurance des photographies de timbres qui ne lui appartenaient pas, la
prévenue a commencé par dire « J’ai ouvert les albums et j’ai pris des
photos. C’est moi qui ai fait la photo que j’ai jointe à mon inventaire » (ndlr
: il s’agit de la [...] ; PV aud. 2 R 10). Ensuite, informée du fait que
l’enquête avait révélé que certaines images transmises à l’assurance
provenaient d'Internet et non de son album personnel, elle a déclaré ne
pas l’expliquer et ne pas se souvenir qu’elle avait dans son téléphone des
images qui provenaient d’Internet (PV aud 5 p. 4 R 6), puis : « les photos
que j’ai fournies sont peut-être issues d’Internet, toutefois j’étais bel et
bien en possession des timbres que j’ai déclaré volés et ceux-ci m’ont bien
été dérobés » (PV aud 5 R 11 p. 6) A cet égard, il y a lieu de relever que
les images tirées d'Internet ne ressemblent pas du tout aux images de
l'album personnel de A.M.________. Les premières s'apparentent en effet à
des images professionnelles ; les timbres sont à plat, il n’y a pas d’ombres,
etc. Tandis que, sur les secondes, on voit les albums avec des pages
bombées, la main qui tient les pages ainsi que des éléments extrinsèques
tels qu'un bureau, une bibliothèque, etc. Le tribunal a donc à juste titre
retenu que la prévenue a varié dans ses déclarations au fur et à mesure
que les résultats de l’enquête lui étaient présentés et que cela la
décrédibilisait.
A l'instar des premiers juges, il sera retenu que, contrairement
à ce qu’elle s’est évertuée à faire croire aux autorités pénales, l'appelante
connaît très bien les timbres qui composent sa collection, de même que
leur valeur. Lors de la conclusion du contrat d’assurance, elle a été
capable de les trier et de remettre à la [...] un échantillonnage des
éléments les plus précieux de sa collection (Pièce 90 = pièce à conviction
no 41172). Plus tard, à l’annonce du sinistre, elle a pris la peine d’établir
un inventaire détaillé des timbres annoncés comme disparus (Pièce 23 =
fiche de pièce à conviction no 40696). Elle a également été en mesure
d’estimer précisément la valeur de ces timbres, au même titre que la
valeur des autres objets dérobés. C’est ainsi un butin estimé à 442'493 fr.
qu'elle a annoncé, soit des bijoux et des montres pour 80'127 fr., des
espèces pour 2'685 fr., plusieurs sacs à main pour 3'630 fr., des timbres
pour 348'730 fr. et divers objets pour 7'321 fr. (Pièce 6). Enfin, la prévenue

- 24 -
a produit, en cours d’enquête, plusieurs photographies d’albums tirés de
sa volumineuse collection, lesquels comprennent des timbres précieux,
notamment deux « [...] » et plusieurs séries de timbres [...] (Pièces 11 et
suivantes). Elle était donc non seulement très bien renseignée sur la
valeur de sa collection, mais elle savait en outre tirer profit de celle-ci
puisque, depuis plus de quinze ans (et notamment en 2018), elle avait
régulièrement procédé à des achats et des ventes de timbres sur des sites
de vente en ligne comme « Ebay » et « Ricardo », ainsi qu’elle-même et
son mari l’ont déclaré. Celui-ci a d’ailleurs indiqué que son épouse passait
des soirées entières à examiner sa collection (jugement p. 29).
Enfin, peu importe que A.M.________ ait réussi à vendre ou non
des timbres sur le site « Ricardo.ch ». Elle plaide d’ailleurs elle-même, de
manière contradictoire, avoir fait de nombreuses recherches et
téléchargement d’images sur Firefox par passion et pour connaître la
valeur de sa collection. Une fois encore, sa version ne peut donc être
retenue.
4.3.4 L'appelante estime encore qu’il est inexact de retenir qu’elle a
de bonnes connaissances informatiques [ch. 6 pp. 7-8 de l'appel]. Or, les
motifs du Tribunal correctionnel à cet égard sont convaincants. La
prévenue a en effet développé un logiciel pour lequel elle perçoit des
royalties, elle est particulièrement gourmande d’iPad et elle a travaillé
dans la numérisation de documents. Elle a donc certainement des
connaissances informatiques supérieures à la moyenne, à tout le moins
suffisantes pour distinguer des fichiers issus de téléchargement de ses
propres photographies, et ne pas commettre une erreur en transmettant
les premiers à l’assurance le 20 février 2020.
4.3.5 A.M.________ conteste également que la porte de la terrasse
n’ait pas pu être ouverte ou fermée depuis l’extérieur [ch. 7 p. 8 de
l'appel]. Le tribunal s’est dit convaincu qu’il n’y avait pas eu d’intrusion
dans l’appartement au motif notamment que la porte de la terrasse n’était
pourvue d’une poignée qu’à l’intérieur et que celle-ci était dirigée vers le
bas après le cambriolage (PV d’audience, p. 10). Il aurait ainsi été

- 25 -
impossible pour un voleur d’activer la poignée depuis l’extérieur pour la
descendre après avoir refermé la porte.
A cet égard, les explications données par l'appelante peuvent
être suivies. Elle a en effet produit en appel (Pièce 7.3 du bordereau
d’appel) une vidéo qui démontre que, même si la poignée est dirigée vers
le bas, cela n’empêche pas de refermer la porte depuis l’extérieur. Il est
au demeurant exact que B.M.________ a toujours dit qu’il avait pu oublier
de fermer la porte à clé (PV 1 p. 3). Cela étant, il faut néanmoins relever
que, dans l'hypothèse où des voleurs se seraient introduits par cet endroit,
il semble invraisemblable qu’ils aient pris le soin de refermer la porte en
partant, la manipulation de celle-ci depuis l’extérieur étant d’autant moins
aisée qu'elle est dépourvue de poignée à cet endroit, même si elle n’est
pas impossible.
En outre, en ce qui concerne la voie d'introduction des voleurs
dans le logement, il y a lieu de relever que les marques sur la porte de la
buanderie pourraient ressembler à des traces d'effraction mais qu'elles ne
semblent pas correspondre à l'ouverture d'une porte. De plus, le voisin a
indiqué que personne ne semblait être entré chez lui. A l'instar du tribunal,
il doit donc être retenu qu'il paraît suspect que les auteurs de l'infraction
n'aient laissés aucune trace de leur introduction clandestine dans
l'appartement. Il semble aussi particulièrement incongru que, comme le
soutient l'appelante, les cambrioleurs aient pris le temps de chercher la
clé de son bureau, qui était cachée dans la maison, pour ouvrir la porte de
celui-ci plutôt que de la forcer. Ces éléments plaident par conséquent en
défaveur de la prévenue.
4.3.6 L’appelante fait aussi grief au tribunal d'avoir retenu qu'il était
étonnant que sa collection de timbres suisses « ait atterri sur les rives du
St-Laurent, entre les mains d’un quidam sans lien avec notre pays, pour
ensuite se retrouver par un heureux hasard dans son pays d’origine
quelques années plus tard ». Se référant notamment au témoignage de
[...], elle estime qu’il ne peut être nié qu’elle était en possession d’une
grande collection de timbres, d’autant plus qu'une inspection locale lui a
été refusée.

- 26 -
Le tribunal n’a pas remis en cause le fait que A.M.________
possédait une collection de timbres d’une certaine ampleur. La phrase
précitée est sortie de son contexte, d’une part parce qu’elle appartient à
un considérant qui concerne l’appréciation de la crédibilité de la prévenue
de manière générale (jgt c. 3 e, pp. 31 à 33 ; cf ci-dessous 4.3.9) et non la
titularité des objets prétendument dérobés, et d’autre part parce que les
premiers juges ont néanmoins retenu que les déclarations de l'appelante
s’agissant de son héritage devaient être tenues pour vraies, si bien que
celle-ci ne peut en tirer aucun grief.
4.3.7 A.M.________ estime encore qu’il est erroné de retenir qu’elle a
disposé du temps nécessaire à la mise en scène du cambriolage. Elle
rappelle que le rendez-vous avec l'entreprise [...] avait été pris par son
mari, qu’elle l’avait accepté dans son agenda et qu’il était prévu que
l’intervention ait lieu dès 8 heures. Elle n’aurait ainsi pas eu le temps de
mettre en scène un cambriolage ou, à tout le moins, de faire disparaître
tous les objets annoncés volés à l’assurance [ch. 10 p. 10-12 de l'appel].
S’agissant du temps à disposition de la prévenue, soit de 6
heures 30 à 8 heures à tout le moins, il paraît largement suffisant pour la
mise en scène du cambriolage, à savoir semer le désordre dans la maison
de la manière décrite dans l’acte d’accusation (en particulier ouvrir les
tiroirs et les portes des meubles du bureau de son mari ainsi que de la
chambre à coucher avant d’en disperser le contenu sur le sol, arracher la
protection plastique du coffre-fort, poser un tournevis à proximité, ouvrir
la porte de son propre bureau, emporter le contenu de diverses boîtes, le
disperser sur le sol et déposer la clé de son bureau à proximité).
L'acceptation par l'appelante dans son agenda du rendez-vous [...],
transféré par son mari, n’a aucune incidence sur cette appréciation, dès
lors qu’elle disposait de suffisamment de temps pour anticiper cette mise
en scène. Par ailleurs, l’argument selon lequel elle n’aurait pas pu faire
disparaître les biens annoncés comme volés dans un laps de temps aussi
court tombe à faux puisque, d’une part, il ressort de l’instruction qu’elle
n’était pas en possession de certains de ces objets et, d’autre part, qu’elle
a pu procéder à la dissimulation des autres avant le jour du cambriolage

- 27 -
ou postérieurement à celui-ci. Enfin, en ce qui concerne l'arrivée du
technicien de [...] à 8 heures, cela ne ressort d’aucune pièce au dossier. Le
fait que la période de 8 heures à 9 heures soit bloquée dans l’agenda de
A.M.________ n’est pas suffisant à l’établir. Au contraire, il faut plutôt se
référer aux pièces 60 (pt. 8.2) et 79/3, desquelles il ressort que le
technicien avait prévu une heure de trajet entre son domicile et celui de la
prévenue et qu’il est parti à 7 heures 30 de chez lui, ce qui rend peu
vraisemblable que l’intervention ait été annoncée à 8 heures. Enfin,
l'appelante a téléphoné vers 8h15 au technicien pour annuler le rendez-
vous en faisant valoir qu’elle était pressée et qu’elle n’avait pas le temps
de l’attendre, puis elle a quitté les lieux et s’est rendue à son travail.
4.3.8 A.M.________ fait également grief au tribunal d'avoir retenu
qu'elle aurait varié dans ses déclarations au fur et à mesure que des
éléments de preuve lui étaient présentés. Selon elle, elle a répondu de
manière détaillée aux questions et arguments des inspecteurs ainsi que
du Ministère public.
De manière générale, la crédibilité de la prévenue est moindre.
Elle a en effet menti notamment sur sa situation personnelle sans que l’on
comprenne ce qui a motivé ces élucubrations. Au sujet de son ex-mari [...],
elle a expliqué qu'elle était veuve en raison de son décès survenu en
2017. Cependant, il ressort du dossier qu’elle a échangé avec lui sur
Facebook jusqu’en décembre 2018 à tout le moins, à l’insu de son mari, à
en croire les messages en question (Séquestre 41039 ; Pièce 41)
Confrontée à ces informations, A.M.________ a reconnu les contacts mais
elle a indiqué qu'il ne s'agissait pas de lui. Elle a prétendu qu'elle ne
connaissait pas l'identité de l'homme avec lequel elle avait discuté, qu'il
l'avait harcelée et qu'elle s'était efforcée de répondre laconiquement, ce
qu'elle a répété aux débats de première instance. Pourtant, les échanges
en question sont à tout le moins amicaux et réciproques. Par ailleurs,
l'enquête a confirmé que [...] était encore en vie. Lors de l'audience
d'appel, la prévenue a mentionné qu'elle avait effectué des vérifications et
qu'en réalité, son ex-mari n'était pas décédé comme on le lui avait
annoncé, précisant qu'au moment où elle s'était exprimée ses dires
étaient véridiques. L'appelante, qui tente de se retrancher derrière une

- 28 -
soi-disant ignorance des faits au moment de ses dires, évolue donc à
nouveau dans ses déclarations en fonction des éléments qui lui sont
présentés. De plus, elle a aussi rapporté avoir eu une fille, qui serait
décédée dans un accident de voiture dans lequel son ex-mari aurait été
impliqué (PV 5 pp. 3 et 4). Toutefois, la police canadienne a indiqué que la
prévenue n’avait enregistré aucun enfant et que [...] n’avait jamais été
concerné par un accident de la route (Pièce 5 n. 4.1). Il faut ainsi retenir
que la prévenue a un rapport particulier avec la vérité et que ses dires
doivent être appréciés avec la plus grande circonspection.
A cela s’ajoute, comme on l'a mentionné précédemment, que
A.M.________ a varié dans ses déclarations, par rapport aux images
produites, au fur et à mesure de ses auditions, contrairement à ce qu’elle
fait valoir dans son appel.
5.
5.1 L’appelante invoque aussi une violation de la maxime
d’instruction, de la présomption d’innocence et de son droit d’être
entendu. Elle relève que l’instruction n'a comporté aucun élément
d’investigation portant sur une autre piste que celle de la mise en scène
d’un cambriolage par elle et son époux [ch. 13 p. 13 de l'appel]. Selon elle,
le fait que les inspecteurs aient considéré comme impossible, en raison de
l’ampleur de la tâche, de comparer chaque photographie trouvée avec les
objets annoncés volés est l’exemple d’une violation crasse de la maxime
d’instruction [ch. 14 p. 14 de l'appel, Pièce 60 pt. 5.2]. Elle indique, en
outre, que l’expert en philatélie, [...], n’a pas été entendu en qualité de
témoin par la police ou le Ministère public, si bien que ses déclarations ne
sauraient être retenues car elles ne peuvent être vérifiées. En s’y référant,
le Tribunal correctionnel aurait violé son droit d’être entendu. Il en irait de
même des renseignements fournis par la police canadienne aux
inspecteurs suisses [ch. 13 p. 13 de l'appel].
5.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des

- 29 -
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1,
JdT 2010 I 720 ; ATF 132 Il 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). La
jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité
de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas
l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les
références citées, JdT 2009 I 303).
5.3 Contrairement à ce que soutient la prévenue, les principes
fondamentaux invoqués ne lui sont d’aucun secours. Concernant le fait
que l’entier des biens dressés dans l’inventaire n’a pas été l’objet d’une
instruction approfondie, le Ministère public et l’autorité intimée étaient
parfaitement autorisés à forger leur conviction par rapport au
comportement délictuel de A.M.________ et à la réalisation des éléments
constitutifs des infractions concernées sur la base d’un pointage
uniquement. Celui-ci a par ailleurs porté sur une partie du matériel
informatique, une montre et quelques timbres de valeur, objets pour
lesquels des recherches minutieuses ont été menées afin d'en connaitre
les propriétaires entre 2016 et 2018. Ensuite, le fait qu’il soit retranscrit
dans le jugement que l’expert [...] a refusé de procéder à une expertise ne
viole pas le droit d’être entendu de l'appelante dès lors que, précisément,
il n’y a pas eu d'expertise. La pièce 85, qui fait état de ce refus, était au
demeurant accessible et la prévenue pouvait donc se déterminer ou
requérir de plus amples mesures d’instruction, ce qu’elle n’a pourtant pas
fait. Enfin, si les policiers ont pris langue avec leurs homologues canadiens
pour contrôler si les déclarations de l'appelante étaient fondées, le résultat
de ces investigations a été transmis à A.M.________ et elle a été entendue
à cet égard. Il ne s’agissait en outre pas d’événements sujets à
interprétation de la part d’une autorité mais uniquement de savoir si elle
était veuve et mère, éléments dont la contre-preuve pouvait facilement
être rapportée par pièce s’ils étaient erronés. L’interrogatoire du

- 30 -
fonctionnaire canadien qui a consulté son fichier et livré l’information
n’était par conséquent d’aucun secours à la prévenue. Il n’y a dès lors pas
eu de violation de son droit d’être entendu de ce chef.
6.
6.1 L’appelante conteste aussi, très discrètement, au sujet de
l'escroquerie, que l’astuce soit réalisée, dès lors qu'aucun stratagème
destiné à duper l’assurance n'a été accompli. Elle affirme qu'elle était bien
en possession du certificat d’authenticité du timbre «[...] » de valeur
strictement identique à celui figurant dans l’inventaire, tout comme pour
le bloc de quatre timbres [...] et les pièces 17 et 18 du fichier « 100-Album
Helvetia de 1843 à 1960 » (Pièce 90 = fiche de pièce à conviction no
41112 et Pièce 102). Elle indique encore ne pas avoir fait de faux
inventaire.
6.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait
escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle
soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP,
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de
même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction
des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF
135 IV 76 consid. 5.2, JdT 2010 I 676). Tel est notamment le cas si l'auteur
conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa

- 31 -
prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359
consid. 2, JdT 1994 IV 172 ; cf. également ATF 142 IV 153 consid. 2.2.4),
s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de
vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a, JdT 1998 IV 91) ou encore si la dupe,
en raison de sa situation personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience,
grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder à une vérification
et que l'auteur exploite cette situation (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; TF
6B_718/2018 du 15 mars 2019 consid. 4.4.1).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence
que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle
ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes
les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue
que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe
n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153
consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_613/2020 du
17 septembre 2020 consid. 1.2.1).
En matière d’astuce, le juge dispose d’une grande marge
d’appréciation. Il doit se replacer dans la situation des rapports entre
parties avant la révélation du pot-aux-roses et non distinguer un manque
de prudence à la lumière de la révélation postérieure de la malhonnêteté
de l’escroc. Ce sont les circonstances concrètes telles que vécues qui sont
déterminantes pour déterminer si la dupe a manqué de vigilance à un
point tel qu’elle ne mérite pas de protection pénale. Sur cette question, la
jurisprudence est nuancée, le principe de coresponsabilité de la victime ne
saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la
tromperie (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017,
n. 17 ad art. 146 CP).
6.3 En l'espèce, concernant la « [...] » et l’album [...], il ressort de
l’instruction que la prévenue n’était plus en possession de ces timbres au
moment du prétendu vol (PV aud 3 - [...] ; PV aud 6 - [...] + trad. Pièce 59).
Quant aux pièces 17 et 18 du fichier précité, soit l'album Helvetia,

- 32 -
A.M.________ a expliqué avoir détenu les certificats d’authenticité
correspondant, comme pour les pièces 31 et 37, mais ne pas les avoir
retrouvés, ce dont on doit déduire qu’elle reconnaît avoir fourni des
certificats tirés d’Internet plutôt que de son album personnel. Ses
arguments tombent donc à faux.
7.
7.1 L’appelante indique encore qu'il est erroné de prétendre
qu’elle a agi en ayant un dessein d’enrichissement illégitime. Selon elle, si
elle avait voulu s’enrichir, elle aurait pu vendre ses albums. Elle en aurait
alors tiré une valeur bien plus conséquente que celle à laquelle elle
pouvait prétendre sur la base du forfait assuré. Par ailleurs, le fait qu'ils
disposent, avec son mari, de revenus confortables, de liquidités sur leur
compte et d’une villa à [...], dont les loyers, perçus au moment du vol,
s’élevaient à 2'600 fr. par mois permettrait d’exclure l’intérêt à agir pour
des motifs financiers. En retenant l’existence d’un mobile d’appât du gain,
le Tribunal correctionnel aurait ainsi violé la présomption d’innocence [ch.
19 p. 17 de l'appel].
7.2 Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi dans le
dessein de se procureur ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid.
5.3, JdT 2009 I 577 ; TF 6B_543/2009 du 9 mars 2010 consid. 2 in fine ; TF
6B_530/2008 du 8 janvier 2009 consid. 3.1 in fine). Le texte légal n'exige
pas que l'enrichissement soit effectivement réalisé, mais simplement que
l'auteur cherche à l'obtenir en commettant l'infraction. Le dessein
d'enrichissement illégitime ne se conçoit pas nécessairement comme un
mobile spécifique de l'auteur et peut être réalisé par dol éventuel. La
notion d'enrichissement désigne toute forme d'amélioration de la situation
patrimoniale, y compris temporaire. L'enrichissement se conçoit comme
l'inverse du dommage, soit comme une augmentation de l'actif, une
diminution du passif, une non-augmentation du passif ou une non-
diminution de l'actif. Il est illégitime s'il est acquis de façon contraire à
l'ordre juridique (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e
éd., Bâle 2017, n. 24, 25 et 27 ad rem. prél. aux art. 137 ss CP et les
références citées).

- 33 -
7.3 En l'espèce, nier le dessein d’enrichissement après avoir
présenté un inventaire des biens dérobés pour un montant de 442'000 fr.
tient de l’absurde. Dans la mesure où il a été retenu que la prévenue
n’était pas, ou plus, en possession d’à tout le moins certains des objets
listés dans l'inventaire au moment de l'établissement de celui-ci, elle ne
peut se retrancher derrière le fait qu’il eut été plus simple de vendre
l’ensemble des biens plutôt que de mettre en scène le cambriolage. De
plus, il est tout à fait possible qu'elle n'ait pas réussi à vendre ses timbres,
même si elle l'avait voulu. Au demeurant, peu importe la situation
financière de A.M.________. L’appât du gain n’est pas réservé aux démunis.
Enfin, si ses revenus sont confortables, son train de vie paraît tout de
même bien élevé. Il en découle qu'il doit être retenu qu'elle a agi avec un
dessein d'enrichissement illégitime.
8. Dans un dernier grief, l’appelante reproche aux premiers juges
de s’être fondés sur des éléments qui n’avaient rien à voir avec la
présente procédure, comme le fait qu’elle ait déclaré que son ex-mari était
décédé ou qu’elle se soit montrée peu claire sur certains événements de
son passé. Elle ajoute disposer actuellement d’une vie de famille stable en
Suisse ainsi que d’un poste à responsabilité au [...] et n'avoir aucun
antécédent judiciaire.
A cet égard, il a été démontré précédemment que les
déclarations de la prévenue s’agissant de sa situation maritale et familiale
étaient mensongères et que cela avait une incidence sur sa crédibilité de
manière générale. Pour le surplus, la stabilité qu'elle allègue n'exclut pas
une activité criminelle.
9. Au vu de ce qui précède, la culpabilité de A.M.________ découle
donc d'un faisceau d'indices, à savoir en particulier qu'aucune effraction
n'a été constatée, notamment sur la voie d'introduction, l'illogisme du fait
que les cambrioleurs aient refermé la porte derrière eux en partant, les
éléments démontrant que la prévenue n'était pas en possession du timbre
« [...] » et du carnet de timbre [...] au moment du vol, la nature et
l'ampleur du butin et enfin le fait que deux iPad ainsi que la montre [...]

- 34 -
ont été retrouvés chez les époux [...] après les faits. Il ressort par
conséquent de tous ces éléments qu'il n'y a pas eu de cambriolage.
L'appelante ne s'est rien fait voler et elle le sait pertinemment.
Pour tous ces motifs, il doit être retenu que A.M.________ a
commis les faits mentionnés dans l'acte d'accusation du 31 mars 2021 et
elle doit donc être reconnue coupable de tentative d'escroquerie et
d'induction de la justice en erreur.
10. Procédant à son examen d'office, la Cour de céans considère
que la peine prononcée à l'encontre de la prévenue, qui n'est d'ailleurs
pas contestée en tant que telle, est adéquate. Elle peut donc être
confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP).
11. L’appelante requiert enfin qu'un franc de tort moral lui soit
alloué en application de l’art. 429 CPP. Elle relève avoir subi, en raison de
la procédure pénale dirigée à son encontre, une atteinte grave à sa
réputation professionnelle. En outre, elle a dû se soumettre à un test ADN,
alors que le vol avait eu lieu à son propre domicile, et a dû évoquer des
traumatismes passés. Enfin, les propos utilisés par le Tribunal
correctionnel dans son jugement, qui étaient particulièrement durs, ont
sali son image.
Etant donné que la condamnation de l'appelante est
confirmée, il n'y a pas lieu de lui allouer une indemnité pour tort moral en
application de l'art. 429 CPP.
12. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement
entrepris intégralement confirmé.
Par inadvertance, il a été mentionné à tort dans le dispositif
notifié aux parties le 10 février 2022 que le jugement motivé était
exécutoire. Cette erreur sera rectifiée d'office et la mention sera
supprimée du présent dispositif.

- 35 -
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Laura Leggiero-Reichenbach, défenseur d’office de A.M.________,
sous réserve de la durée d’audience, qui doit être ramenée à une heure et
demi au lieu des trois estimées (P. 144). C’est ainsi une indemnité de
défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5'065 fr. 85,
TVA et débours inclus, qui sera allouée à Me Laura Leggiero-Reichenbach
(correspondant à 25 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr.,
par 4'500 fr., une vacation de 120 fr., des débours correspondant à 2%,
par 90 fr., et la TVA de 7,7%, par 355 fr. 75).
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
8'735 fr. 85, constitués de l'émolument du présent jugement, par 3'670 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l'indemnité allouée au défenseur
d’office de A.M.________, par 5'065 fr. 85, seront mis à la charge de
l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.M.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant
de l'indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Pour tous ces motifs,
la Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1, 106, 146
al. 1 ad 22 al. 1, 304 ch. 1 CP, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 2 septembre 2021 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. constate que A.M.________ s’est rendue coupable de
tentative d’escroquerie et d’induction de la justice en
erreur ;

- 36 -
II. condamne A.M.________ à une peine privative de liberté
de 24 (vingt-quatre) mois avec sursis pendant 3 (trois)
ans ;
III. condamne en outre à titre de sanction immédiate
A.M.________ à une amende de 5'000 fr. (cinq mille
francs) et dit qu’en cas de non-paiement fautif la peine
privative de liberté de substitution est de 50 (cinquante)
jours ;
IV. dit qu’il n’y a pas lieu de communiquer le présent
jugement à l’employeur de A.M.________ ;
V. constate que B.M.________ ne s’est pas rendu coupable
des chefs de prévention de tentative d’escroquerie et
d’induction de la justice en erreur et en conséquence
libère B.M.________ des fins de la poursuite pénale ;
VI. lève le séquestre portant sur la montre [...] avec
bracelet blanc (fiche no 41120 = Pièce 77) et ordonne la
restitution de cet objet à A.M.________ ;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD inventoriés sous fiches nos 40696
(= Pièce 13), 40715 (= Pièce 27), 40716 (= Pièce 28),
41039 (= Pièce 73), 41040 (= Pièce 74) et 41172
(= Pièce 90) ;
VIII. renvoie [...] à faire valoir devant le juge civil ses
prétentions à l’encontre de A.M.________ ;
IX. arrête l’indemnité due à Me Laura Leggiero-
Reichenbach, défenseur d’office de A.M.________, au
montant débours et TVA compris de 21'422 fr. 95 (vingt-
et-un mille quatre cent vingt-deux francs et nonante-
cinq centimes), y compris une avance de 4'500 fr.
versée le 4 décembre 2019 ;
X. arrête l’indemnité due à Me Emmeline Bonnard,
défenseur d’office de B.M.________, au montant débours
et TVA compris de 18'073 fr. 15 (dix-huit mille septante-
trois francs et quinze centimes), y compris une avance
de 9'000 fr. versée le 9 juin 2021, et dit que cette
indemnité est laissée à la charge de l’Etat ;

- 37 -
XI. met à la charge de A.M.________ ses propres frais de
procédure, les deux tiers des frais communs plus
l’indemnité de son défenseur d’office par 21'422 fr. 95,
soit au total 35'438 fr. 60 (trente-cinq mille quatre cent
trente-huit francs et soixante centimes), le solde des
frais de la procédure étant laissé à la charge de l’Etat ;
XII. dit que A.M.________ est tenue de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office
dès que sa situation financière le permettra ;
XIII. alloue à B.M.________ un montant de 1 fr. (un franc) à
titre d’indemnité pour tort moral au sens de l’art. 429 al.
1 lit. c CPP ;
XIV. rejette toutes autres ou plus amples conclusions. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 5'065 fr. 85 (cinq mille soixante-
cinq francs huitante-cinq), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Laura Leggiero-Reichenbach.
IV. Les frais d'appel, par 8'735 fr. 85 (huit mille sept cent
trente-cinq francs huitante-cinq), y compris l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de
A.M.________.
V. A.M.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat de Vaud
le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La présidente : La greffière :

- 38 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 février 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Laura Leggiero-Reichenbach, avocate (pour A.M.________),
- Me Emmeline Bonnard, avocate (pour B.M.________),
- M. [...] (pour [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :