vd_gerichte · ZD20.033879 · 2021-02-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 255/20 - 42/2021
ZD20.033879
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 février 2021
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
MM. Métral, juge, et Peter, assesseur
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représentée par Inclusion Handicap,
Me Florence Bourqui, avocate, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 43 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977,
divorcée, est mère de deux enfants nés en 2004 et 2007. Elle a exercé
plusieurs activités d’employée administrative à compter de 1997 et a été
engagée en qualité de conseillère back office à 100 %, dès le 1er mars
2011, par E.________Sàrl.
Elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité par une
première demande formelle déposée le 14 décembre 2011 auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimée). Elle mentionnait une incapacité de travail prononcée dès le 20
juillet 2011, au motif de dépression.
Par rapports à l’OAI des 13 janvier et 28 juin 2012, la Dre
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait état des
diagnostics d’épisode dépressif moyen au décours, d’agoraphobie, de
trouble panique et de trouble somatoforme indifférencié. Elle considérait
que sa patiente pouvait reprendre son activité lucrative à 40 % dès le 16
janvier 2012 et à 100 % dès le 1er avril 2012.
Retenant une incapacité de travail inférieure à une année et
l’absence de toutes limitations fonctionnelles dans l’activité habituelle,
l’OAI a rendu une décision de refus de reclassement professionnel et de
rente d’invalidité le 3 septembre 2012.
B. B.________ a formulé une seconde requête de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’OAI le 3 mars 2017, mentionnant des
douleurs au dos et à la nuque, des vertiges et une dépression, ainsi qu’une
hospitalisation de plusieurs semaines en raison d’une hépatite E, d’une
embolie pulmonaire et d’une anémie. Elle signalait une incapacité totale
de travail à compter du 28 octobre 2016. La dernière activité lucrative
déployée avait été un emploi de secrétaire de gestion à plein temps de
mai 2012 à janvier 2013 auprès de Y.________SA.

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Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les
rapports des Drs C.________ et D.________, médecin généraliste traitant. La
Dre C.________ a indiqué, le 2 avril 2017, que l’assurée présentait un
épisode dépressif moyen et un trouble anxieux depuis novembre 2011, au
titre des diagnostics incapacitants. Une agoraphobie, présente depuis
février 2004, n’avait aucune incidence sur la capacité de travail. Celle-ci
était nulle depuis le 16 décembre 2016 pour une durée indéterminée.
Quant au Dr D.________, il a notamment relevé que sa patiente était en
incapacité totale de travail depuis le 29 octobre 2013 et fait part des
diagnostics incapacitants suivants, dans un rapport complété le
21 mai 2018 :
• état dépressif ;
• trouble anxieux ;
• agoraphobie ;
• attaques de panique ;
• obésité sévère ;
• fibromyalgie ;
• parasomnie ;
• syndrome des jambes sans repos ;
• lombalgies chroniques aspécifiques / discopathie L5-S1 et
spondylose antérieure modérée ;
• syndrome vertigineux chronique fluctuant (probable inconfort du
mouvement et de l’espace) ;
• embolie pulmonaire le 4 novembre 2016 ;
• syndrome du canal carpien bilatéral.
Il mentionnait également les diagnostics ci-après, considérés
comme sans impact sur la capacité de travail :
• stéatose hépatique ;
• status post hépatite E aiguë ;
• stéatose pancréatique ;
• carence martiale ;
• valve aortique et valve mitrale légèrement calcifiées ;
• kyste rénal droit ;
• ménométrorragie / fibrome ;
• status post amygdalectomie ;
• status post appendicectomie ;
• status post 2 césariennes ;
• status post pyélonéphrite.
Etaient annexés les rapports de consultations spécialisées, où
s’était rendue l’assurée, à savoir :

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• un rapport de la Dre M.________, spécialiste en neurologie,
du 25 octobre 2013, mettant en évidence un syndrome du
canal carpien bilatéral ;
• un rapport de l’Hôpital L.________ du 10 novembre 2016,
préconisant notamment le suivi d’un kyste rénal de pôle
moyen du rein droit et relevant une hépatite E ;
• un rapport du Dr K.________, spécialiste en pneumologie, du
14 mars 2017, retenant un syndrome des jambes sans repos
et une parasomnie respiratoire à caractère obstructif de
degré léger à moyen ;
• un rapport de la Policlinique H.________ du Centre hospitalier
J.________ du 27 mars 2017 des suites de l’embolie
pulmonaire survenue le 4 novembre 2016 ;
• un rapport du Dr G.________, spécialiste en cardiologie, du
10 avril 2017, relatant l’absence de signe de maladie
cardiaque ou coronarienne, en dépit d’un souffle fonctionnel
et de valves aortique et mitrale avec discrète calcification ;
• un rapport du Dr F.________, spécialiste en rhumatologie, du
31 mai 2017, retenant une fibromyalgie et des lombalgies
chroniques aspécifiques sur discopathie L5-S1 et spondylose
antérieure modérée.
Le Dr D.________ a rapporté, le 21 août 2019, que sa patiente
avait subi une néphrectomie totale droite par laparoscopie le 12 juillet
2019, en raison d’un carcinome rénal chromophobe. Son état de santé
était stable. Il estimait que la capacité de travail était limitée à 30 % ou
40 % dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée sur le plan
somatique. Il renvoyait au surplus à l’évaluation de la
Dre C.________ du point de vue psychique.
Par rapport du 29 août 2019, sur questions de l’OAI, la Dre
C.________ a précisé que sa patiente présentait un trouble somatoforme
indifférencié et une récidive d’un état dépressif léger. L’incapacité de
travail totale se poursuivait jusqu’au 30 octobre 2019. La capacité de
travail serait de 50 % dans l’activité habituelle une fois l’état dépressif

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amendé. Un maximum de 60 % pourrait être atteint dans une activité
adaptée. L’assurée peinait à bouger et à avoir une activité physique en
raison de ses douleurs et du surpoids.
La Dre N.________, médecin au Service d’urologie du Centre
hospitalier J.________, a complété un rapport à l’attention de l’OAI le 27
septembre 2019. Elle a signalé une bonne évolution des suites de la
néphrectomie, sans prononcer d’incapacité de travail durable, l’assurée
devant éviter les efforts physiques pendant six semaines post opératoires.
Un suivi bisannuel avait été décidé pour pallier le risque de récidive.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a
recommandé, le 4 octobre 2019, la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire des registres psychiatrique, rhumatologique et de
médecine interne générale. La réalisation en a été confiée au Centre
médical d’expertises P.________ par communication du 27 novembre 2019.
L’assurée a été examinée au sein du P.________ les 9 et 14
janvier 2020 par les Drs R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, S.________, spécialiste en rhumatologie, et T.________,
spécialiste en médecine interne générale. Ces derniers ont rédigé le
rapport correspondant le 10 février 2020. Ils ont communiqué leur
évaluation consensuelle du cas, considérant que l’ensemble des
diagnostics évoqués auprès de l’assurée ne justifiait pas d’incapacité de
travail, hormis en novembre 2016 à 100 % (pyélonéphrite aiguë et
embolie pulmonaire), ainsi que du 12 juillet à mi-septembre 2019 à 100 %
(prise en charge du carcinome rénal). Aucune incapacité de travail ne
résultait du trouble somatoforme douloureux et du trouble dépressif. En
dépit de limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique (tristesse, humeur
dépressive et tension nerveuse) et du registre de la médecine interne en
raison de l’obésité (exclusion des efforts physiques soutenus, du port de
charges répété de plus de 10 kg, de la marche et de la station debout
prolongées), l’assurée conservait des ressources et des mécanismes
adaptatifs pour faire face à la douleur.

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Le SMR s’est rallié à ces conclusions en date du 18 février
2020.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a établi un projet de décision le
20 février 2020. Il a informé l’assurée de ses intentions de nier le droit à
des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, étant donné que
sa capacité de travail demeurait entière pour toutes activités.
Par correspondance du 28 février 2020, complétée le 17 avril
2020 avec l’assistance de Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion
Handicap, l’assurée a contesté le projet précité. Elle a requis la poursuite
de l’instruction de son cas, au vu des conclusions et des constats
contradictoires consignés dans le rapport d’expertise du P.________. Elle
remarquait que les observations du Dr S.________ n’étaient pas
congruentes avec son appréciation de la capacité de travail, faute
d’explications de l’impact du diagnostic de fibromyalgie, pourtant qualifié
de sévère. Quant au volet psychiatrique, il s’avérait incomplet, étant
donné que le Dr R.________ ne s’était pas prononcé sur les conséquences
concrètes du trouble somatoforme douloureux. Il avait également
insuffisamment étayé son appréciation des ressources de l’assurée et de
sa capacité de travail, tout en écartant, sans explication, les appréciations
des médecins traitants.
L’OAI s’est adressé à son service juridique, lequel a
recommandé, le 1er mai 2020, de questionner plus avant les experts du
P.________, en particulier afin qu’ils s’expriment sur le caractère invalidant
du trouble somatoforme douloureux au regard de la grille des indicateurs
préconisée par la jurisprudence fédérale et fournissent des explications
complémentaires sur les ressources mobilisables à disposition de
l’assurée.
A la suite de ces compléments, requis par l’OAI auprès du
P.________ le 6 mai 2020, les experts ont indiqué, le 15 juin 2020, que les
divergences observées dans leur rapport du 10 février 2020 pouvaient
notamment s’expliquer par l’horaire des différents examens. L’assurée

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était plus alerte en fin de matinée. Elle se trouvait préoccupée par une
maladie diagnostiquée auprès de son père, ce qui ne devait toutefois pas
retentir significativement sur sa capacité de travail. Tout au plus pouvait-
on, à leur avis, envisager un rendement diminué de 20 %.
L’OAI a dès lors rendu une décision le 25 juin 2020, reprenant
les termes de son projet de décision du 20 février 2020. Un courrier
d’accompagnement du même jour, rédigé par son service juridique,
indiquait que le rapport d’expertise du P.________ pouvait se voir accorder
pleine valeur probante, que les conclusions des experts ne s’écartaient
pas substantiellement des observations des médecins traitants et que
l’analyse des indicateurs pertinents avait été effectuée à satisfaction. Vu
les explications complémentaires apportées par le P.________ le 15 juin
2020, un rendement diminué de 20 % pouvait cependant être admis, ce
qui permettait de reconnaître un degré d’invalidité de 20 %, sans
changement sur l’absence de droit aux prestations de l’assurance-
invalidité.
C. B.________, représentée par Me Bourqui, a déféré la décision du
25 juin 2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 31 août 2020. Elle a conclu à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire avant nouvelle
décision. Elle a essentiellement contesté la valeur probante conférée à
l’expertise du P.________, mettant en exergue les divergences des
observations et conclusions des experts rhumatologue et psychiatre. Elle a
plus particulièrement relevé les discordances entre les constats et
l’appréciation communiqués par le Dr R.________, lequel n’aurait pas
justifié sa position. Les éléments rapportés par le Dr S.________, en
contradiction avec ses propres conclusions, n’avaient pas davantage fait
l’objet de discussions. Les experts précités semblaient ne pas avoir
véritablement procédé à un consilium avant de faire part de l’évaluation
définitive du cas. Ils n’avaient pas exposé les motifs ayant permis de
s’écarter de l’avis des médecins traitants. Les questions posées par le
service juridique de l’OAI demeuraient sans réponse, tandis que la grille
des indicateurs pertinents n’avait pas été analysée. Le service juridique de

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l’OAI avait pallié lui-même aux défauts du rapport d’expertise, en
l’absence d’appréciation médicale probante, alors qu’il n’appartenait pas
aux juristes de se substituer aux médecins. L’assurée a requis que soit
diligentée une nouvelle expertise pluridisciplinaire, confiée à un autre
organisme. Elle a enfin sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire
gratuite, vu la précarité de sa situation financière.
Par décision du 3 septembre 2020, la magistrate instructrice a
accordé l’assistance judiciaire à l’assurée, l’exonérant de frais et d’avance
de frais, ainsi que désignant Me Bourqui en qualité d’avocate d’office, à
compter du 31 août 2020.
L’OAI a répondu au recours le 2 octobre 2020 et proposé son
rejet, en se référant aux conclusions du rapport d’expertise du P.________
et à la teneur de sa correspondance du 25 juin 2020, annexée à la
décision querellée.
Par correspondance du 20 octobre 2020, l’assurée a indiqué ne
pas avoir d’observations complémentaires à formuler.
Me Bourqui a signalé, le 11 janvier 2021, s’en remettre à la
Cour de céans s’agissant de la fixation d’une éventuelle indemnité, due au
titre de l’assistance judiciaire.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré

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ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 31 août 2020 contre la
décision de l’intimé du 25 juin 2020 a été interjeté en temps utile, compte
tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4, let. b, LPGA sur renvoi
de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte les conditions de forme prévues par la
loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est
recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à
des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement l’appréciation de
sa capacité de travail.
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).

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En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
5. a) Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du
droit à une rente de l’assurance-invalidité au moyen d’indicateurs, dans
les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de

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l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue
aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert
la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281
consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).

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bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il

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a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7. En l’occurrence, il convient de déterminer si le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du P.________ du 10 février 2020 revêt une

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valeur probante suffisante pour statuer sur le droit aux prestations de
l’assurance-invalidité de la recourante.
a) Ledit rapport comprend un volet de médecine interne
générale, investigué par la Dre T.________ (cf. rapport d’expertise du
P.________ du 10 février 2020, Annexe 3, p. 21 à 28) Celle-ci a retenu
exclusivement des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de
la recourante, à savoir un status post néphrectomie totale droite par
laparoscopie des suites d’un carcinome rénal chromophobe droit, une
obésité de stade III, un syndrome des jambes sans repos et un syndrome
d’apnées obstructives du sommeil léger, non appareillé. Elle a fait part de
son évaluation du cas en ces termes :
« […] Sur le plan de la médecine interne générale l'expertisée
présente une obésité actuellement de stade 3, sans comorbidités qui
s'inscrit dans un contexte de troubles du comportement alimentaire
sans prise en charge actuelle spécifique, avec un poids qui semble
stabilisé. L'existence d'une fatigue permanente associée à cette
obésité a motivé la réalisation d'une polygraphie nocturne à la
recherche d'un SAOS. L'examen a révélé l'existence d'un syndrome
des jambes sans repos, actuellement peu symptomatique
(impatiences dans les jambes en fin de journée sans que soit
véritablement rapportée par l'expertisée une incidence sur
l'endormissement et le sommeil) ainsi qu'un SAOS de degré léger
sans indication à un appareillage CPAP. Lors d'une hospitalisation en
2016 pour pyélonéphrite aiguë ont été mises en évidence une
embolie pulmonaire sans répercussion cardiaque, une hépatite E
sans anomalie au CT-scan abdominal, ainsi qu'une masse rénale
dont l'évolution a permis de découvrir un carcinome rénal
nécessitant une intervention par néphrectomie totale droite le
12.07.2019. L'évolution en a été favorable avec un bilan urologique
concluant à une pleine capacité de travail dès mi-septembre 2019.
7.2 Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Madame B.________ pourrait bénéficier d'une prise en charge
multidisciplinaire dans le cadre de son obésité morbide.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il y a cohérence et plausibilité pour la médecine interne générale.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Il n'y a pas de perte de capacité pour la médecine interne générale.
Tout au plus peut-on retenir des limitations fonctionnelles en lien
avec l'obésité de stade III limitant les efforts physiques soutenus, le
port répété de charges de plus de 10 kg, la marche et la station
debout prolongées. Les ressources mobilisables semblent limitées
chez Madame B.________ qui semble avoir du mal à planifier et
structurer des tâches, qui ne peut actuellement appliquer ses
compétences et qui a du mal à s'assumer seule pour les tâches
quotidiennes. Par contre elle n'est pas isolée socialement, est

- 15 -
entourée familialement et amicalement, est autonome pour ses
déplacements, est capable de s'adapter à règles et routine. […] »
Elle a dès lors conclu à une capacité de travail préservée dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles liées à l’obésité, telle
que l’activité habituelle. Des incapacités de travail temporaires pouvaient
être prises en compte durant un mois en 2016, compte tenu de la
pyélonéphrite, et du 12 juillet à mi-septembre 2019 dans le contexte de
l’intervention liée au carcinome rénal.
b) Cette appréciation est congruente avec les rapports des
différents spécialistes ayant pris en charge la recourante (dont notamment
ceux du Dr K.________ du 14 mars 2017, de la Policlinique H.________ du
Centre hospitalier J.________ du 27 mars 2017 et de la Dre N.________ du
27 septembre 2019). Elle apparaît motivée et convaincante. La recourante
ne formule d’ailleurs aucune critique en lien avec l’évaluation de sa
situation sur le plan de la médecine générale.
8. a) Le registre rhumatologique a été examiné cliniquement par
le
Dr S.________ pour le compte du P.________ (cf. rapport d’expertise dudit
centre du 10 février 2020, Annexe 2, p. 13 à 20). Il a retenu les diagnostics
non incapacitants de fibromyalgie, de discopathie L5-S1 modérée et
d’ostéophytes C5-C6. Il a communiqué les conclusions suivantes :
« 7.1 Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l'assurée, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Madame B.________ souffre d'une douleur diffuse depuis de très
nombreuses années ayant entraîné des arrêts de travail et des
licenciements de la majeure partie de ses postes précédents, en
particulier en 2010 où on reprochait à l'expertisée sa lenteur
d'exécution, ses erreurs dont les collègues étaient obligés de
rattraper les conséquences et un diagnostic de fibromyalgie a été
posé.
En 2013 l'expertisée est victime d'une électrocution en faisant du
repassage après qu'une carafe d'eau se soit renversée sur la
multiprise. Elle est vue par un neurologue qui fait le diagnostic d'une
myélopathie cervicale après électrocution, avec syndrome du canal
carpien bilatéral. L'électromyogramme réalisé confirme l'existence
d'une neuropathie focale des nerfs médians au canal carpien, le
diagnostic étant que ces canaux carpiens ont été décompensés par

- 16 -
l'électrocution. L'expertisée voit la totalité de ses douleurs diffuses
augmenter depuis cet accident.
Une radio cervicale en novembre 2011 révèle l'existence de
quelques ostéophytes C5-C6.
En novembre 2016 est diagnostiquée l'existence d'un kyste rénal
droit et gauche de type Bosniak F Il-III.
En mai 2017 lors d'un examen rhumatologique le diagnostic de
fibromyalgie est confirmé, avec une discopathie L5-S1 et spondylose
antérieure modérée. Rien n'est réellement proposé pour le
traitement étant donné les contre-indications rénales aux anti-
inflammatoires et les contre-indications hépatiques aux antalgiques.
L'expertisée subit une néphrectomie pour carcinome rénal droit. Elle
est actuellement sous surveillance.
Ses douleurs persistent et le diagnostic de fibromyalgie peut être
formellement posé. Les points WPI sont positifs à 19/19. Les signes
de sévérité SSS 2A sont à 8/9 et les signes associés sont à 2/3. Le
retentissement de cette fibromyalgie sur la vie quotidienne est donc
important.
7.2 Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Le traitement est rendu difficile par les contre-indications rénales et
hépatiques et les traitements non médicamenteux ne peuvent être
que la physiothérapie, si possible en piscine, l'hypnose, la
sophrologie, le TENS, ne pouvant donner souvent que des résultats
partiels.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il y a de nombreuses incohérences entre les constatations objectives
radiologiques qui ne montrent que des atteintes soit légères en
cervical ou modérées en lombaire ne pouvant expliquer les
limitations importantes constatées à l'examen clinique. Il n'y a pas
d'irradiation neurologique et l'examen neurologique est normal.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Le retentissement de la fibromyalgie me paraît important sur la vie
quotidienne et l'expertisée ne peut trouver de soulagement dans les
médications classiques du fait des contre-indications. L'expertisée
ne vit qu'autour de ses douleurs et son activité ne dépend que de
cela. En ce sens ses ressources me paraissent pauvres et elle se
présente avec un aspect triste et déprimé. Et ceci malgré qu'elle ait
une expérience professionnelle lui permettant d'effectuer une
activité adaptée du point de vue rhumatologique. […] »
Il a en définitive estimé que la capacité de travail de la
recourante était entière dans son activité habituelle, adaptée à son état de
santé rhumatologique.
b) Les conclusions du Dr S.________, du point de vue de son
strict champ de compétences, apparaissent conciliables avec ses constats
objectifs. On relève en effet que ce spécialiste n’a mis en évidence aucun
substrat organique d’un degré de gravité suffisamment important pour

- 17 -
justifier une incapacité de travail significative. Il rejoint d’ailleurs les
observations consignées en son temps par le
Dr F.________, à l’issue de son rapport du 31 mai 2017 adressé au Dr
D.________, dans la mesure où le spécialiste précité se prononçait comme
suit :
« Sur la base des déclarations de la patiente, des constatations de
l’examen clinique et du bilan radiologique lombaire que j’ai réalisé,
je confirme ton diagnostic de fibromyalgie, parallèlement à des
lombalgies chroniques aspécifiques car liées à une discopathie L5-S1
et à une spondylose banale. Je n’ai actuellement, sur la base de
l’anamnèse et du présent examen clinique et du bilan paraclinique
radiologique et biologique fait à l’Hôpital L.________, pas de piste en
faveur d’une connectivité ou d’un rhumatisme inflammatoire sous-
jacent à ses douleurs. Du point de vue thérapeutique, je suis
malheureusement fort démuni comme tu le sais, en cas de
fibromyalgie ; cette entité nosologique est fortement controversée
quant à son origine somatique, seule une prise en charge cognitivo-
comportementale avec un suivi psychothérapeutique pourrait
vraiment permettre de soulager cette patiente. […] »
c) La recourante fait grief au Dr S.________ de n’avoir pas pris
en compte les répercussions concrètes de la fibromyalgie, alors même
qu’il a considéré cette affection comme sévère dans le cas particulier. Ce
grief est toutefois infondé.
aa) Il convient en effet de rappeler que le Tribunal fédéral a
considéré qu'il se justifiait sous l'angle juridique, en l'état des
connaissances médicales, d'appliquer par analogie les principes
développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux à l'appréciation du caractère invalidant d'une fibromyalgie, vu
les nombreux points communs entre ces troubles. Dès lors que les
facteurs psychosomatiques avaient une influence décisive sur le
développement d'une telle maladie, le concours d'un médecin spécialisé
en psychiatrie était donc indispensable pour en poser le diagnostic (ATF
132 V 65 consid. 4). Il apparaît par conséquent que l’impact de la
fibromyalgie diagnostiquée auprès de la recourante, assimilée à un trouble
somatoforme douloureux, doit être évalué au moyen de la grille
d’indicateurs exposée au consid. 5c supra et que les résultats des
investigations conduites avec le concours de spécialistes en psychiatrie
sont déterminants pour ce type de pathologie.

- 18 -
bb) En l’occurrence, les reproches de la recourante à
l’encontre de l’appréciation du Dr S.________ reposent essentiellement sur
les indications consignées par ce dernier sous le chiffre 7.4 de son rapport
d’examen rhumatologique (cf. rapport d’expertise du P.________ du 10
février 2020, Annexe 2, p. 19 et consid. 8a ci-avant). Le Dr S.________ a
relevé l’impact important de la fibromyalgie sur la vie quotidienne de la
recourante et fait un état de son « aspect triste et déprimé ». Ces
éléments sortent toutefois du registre purement rhumatologique et
justifient précisément une évaluation consensuelle du cas à l’aune des
indicateurs jurisprudentiels, en collaboration avec le spécialiste en
psychiatrie.
9. a) L’aspect psychiatrique de la situation de la recourante a été
évalué par le Dr R.________ le 14 janvier 2020 (cf. rapport d’expertise du
P.________ du 10 février 2020, Annexe 1, p. 6 à 12). Il a rapporté les
constatations et diagnostics ci-après :
« […] L'expertisée est bien orientée aux trois modes, c'est-à-dire
dans le temps, l'espace et concernant la situation.
L'expertisée ne présente aucun trouble de l'attention, de la
concentration, de la compréhension, de la mémoire des faits récents
ni celle d'anciens souvenirs. Bien que nous n'ayons pas mesuré le
quotient intellectuel, cette expertisée ne présente pas de problèmes
à ce niveau-là.
En ce qui concerne la lignée psychotique et au moment de
l'entretien, l'expertisée ne présente pas de troubles formels de la
pensée sous la forme de clivages du Moi, barrages, bizarreries ou
réponses à coté. Il n’y a pas de troubles de la perception sous la
forme d’hallucinations auditives, visuelles, cénesthésiques ou
olfactives. Pas d'idées délirantes notamment de persécution.
Pas d'idées interprétatives ou de concernement simples ou
délirantes.
Au moment de l'entretien et concernant la lignée dépressive,
l'expertisée présente une tristesse fluctuante en fonction des
douleurs et de sa situation, l'humeur est fluctuante. Il n'y a pas de
signes cliniques d'un ralentissement psychomoteur. Présence de
sentiments d'infériorité, de dévalorisation et de découragement par
rapport à sa situation ; pas de sentiment d'inutilité ou de ruine.
L'élan vital n'est pas perturbé. Pas d'idées noires ou d'envies
suicidaires. A notre connaissance, l'expertisée n'a jamais fait de
tentative de suicide. Elle n'a jamais été hospitalisée en milieu
psychiatrique. Présence de troubles du sommeil à cause des
douleurs.

- 19 -
Pas d'euphorie, pas de logorrhée, pas de fuites dans les idées. Pas
de comportement provocateur, vindicatif, démonstratif ou
manipulateur. Pas de contact familier avec l'expert.
Concernant le registre anxieux, au moment de l'entretien
l'expertisée présente une légère tension nerveuse, nous n'avons pas
pu objectiver les angoisses qu'elle décrit, notamment de la peine à
respirer, pendant l'entretien. Pas de phobie, de rituel ni de TOC.
Pas de signes cliniques d'un stress post-traumatique, pas de
souvenirs envahissants (flashback), de rêves ni de cauchemars.
Concernant les conduites alimentaires, il n'y a pas de boulimie ni
d'anorexie.
Par rapport aux conduites d'addiction, l'expertisée ne fume pas. Elle
ne boit pas d'alcool et ne consomme aucune drogue.
[…]
Nous avons retenu un trouble somatoforme indifférencié F45.1
existant depuis plusieurs années avec des plaintes somatiques
multiples, variables dans le temps et persistantes, d'un degré plutôt
léger. Sur ses plaintes qui prennent une grande importance dans la
vie de l'expertisée, il s'est greffé plusieurs maladies, ainsi une
embolie pulmonaire et un cancer du rein.
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome
somatique F33.01, existant depuis plusieurs années, avec tristesse
et humeur dépressive d'un degré plutôt léger notamment en
fonction de la douleur, avec sentiments d'infériorité, de
dévalorisation et de découragement ainsi qu'une tension nerveuse
liée à la douleur. Du point de vue anamnestique, le trouble a
toujours été léger.
Pas de trouble d'addiction. »
Le Dr R.________ n’a retenu « aucune incapacité de travail
pendant l’entretien, ni du point de vue anamnestique ». Son évaluation
médicale est notamment libellée comme suit :
« […] 7.2 Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Prise en charge irrégulière par une psychiatre depuis 2011, dernier
entretien le 30.10.2019 et l'expertisée n'a pas de rendez-vous. La
dose de Venlafaxine ne correspond pas à un état dépressif, ce qui
confirme que le trouble dépressif a toujours été léger, mais il est
dans la valeur thérapeutique.
Du point de vue psychiatrique, il n'y a aucune contre-indication à ce
que l'expertisée effectue une mesure de réadaptation, mais elle
s'attend à avoir une rente Al.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les plaintes formulées par l'expertisée sont plausibles et cohérentes
durant l'entretien, elle est plaintive à cause de ses douleurs, mais
nous constatons que cela ne l'empêche pas de s'occuper de manière
active de ses enfants et d'avoir des activités journalières. Elle est
également très bien soutenue par les membres de son Eglise.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Madame B.________ est capable de s'adapter à des règles de routine,
de planifier et structurer ses tâches. Elle possède de la flexibilité et
la capacité de changement, de mobiliser ses compétences et ses

- 20 -
connaissances. Elle est apte à prendre des décisions, possède du
discernement, elle est capable d'initiatives et d'activités spontanées.
Elle peut s'affirmer, tenir une conversation et établir le contact avec
des tiers, elle est très bien soutenue par les membres de sa
communauté religieuse. Elle est apte à vivre en groupe, à lier
d'étroites relations, à prendre soin d'elle-même et à subvenir à ses
besoins. Elle dispose de mobilité et peut se déplacer. En revanche,
sa capacité de résistance et d'endurance est légèrement diminuée à
cause de la douleur alléguée. »
b) A l’instar de la recourante, on peut observer que
l’appréciation du
Dr R.________ est particulièrement succincte et peu motivée. Ce dernier
s’est en effet limité à faire état de la situation observée au jour de son
examen par une énumération des éléments qui – à son sens – faisaient
défaut dans le cas d’espèce. Il n’a aucunement discuté les diagnostics et
constats rapportés par le Dre C.________ et n’a pas davantage expliqué les
raisons qui le conduisaient à écarter l’évaluation de la capacité de travail
opérée par cette praticienne. Au demeurant, sa propre évaluation de la
capacité de travail ne repose que sur des éléments ténus.
c) Ainsi que le soulève la recourante, le Dr R.________ n’a pas
non plus discuté les constats consignés par ses confrères experts, ne
mentionnant en particulier même pas les remarques du Dr S.________
quant à l’impact du trouble somatoforme douloureux sur la vie
quotidienne de la recourante. Au surplus, on peut se rallier aux griefs
formulés par la recourante, en ce qu’elle estime que l’appréciation du Dr
R.________ est elle-même entachée de contradictions, sur lesquelles ce
spécialiste n’a pas pris la peine de s’exprimer. On peut à cet égard mettre
en évidence le descriptif de la vie quotidienne, tel que rapporté par
l’expert psychiatre (cf. rapport d’expertise du P.________ du 10 février
2020, Annexe 1, p. 8) :
« […] L'expertisée se réveille autour de 6h30, mais à cause de la
douleur elle ne peut pas bouger de son lit, alors elle appelle ses
enfants pour qu'ils préparent eux-mêmes le petit-déjeuner. Ensuite
l'expertisée se lève à pas d'heure. Elle va dormir autour de 23h,
mais elle ne dort pas à cause de la douleur et du syndrome des
jambes sans repos. Ses amis et ses parents l'aident pour faire le
ménage, son médecin a demandé à la gérance de lui installer une
machine à laver et sécher le linge dans son appartement, ce qui fut
fait. Pour les commissions, l'expertisée va à [...] avec ses enfants, ce
sont eux qui portent les choses lourdes. L'expertisée prépare les

- 21 -
repas. Elle regarde environ 2 heures par jour la télévision,
notamment des séries policières et des enquêtes. Elle va sur
Internet avec son natel, notamment sur WhatsApp et Facebook. Elle
informe avoir fait du fitness qu'elle a arrêté en 2017. Elle va environ
2 fois par année chez la coiffeuse, la dernière fois à Noël. Elle fait les
paiements via Internet. Elle se sent bien entourée, a des amis
notamment de la Mission catholique italienne qui sont toujours
présents quand elle en a besoin, soit pour l'accompagner en voiture,
soit pour l'aider à domicile, et également si elle a envie de discuter.
Un membre de l'Eglise vient tous les dimanches pour lui donner la
communion à la maison et lui lire un passage de la Bible.
L'expertisée précise être très croyante et prier tous les jours.
Dernières vacances en 2014 à [...], elle n'a pas de projet pour cette
année. »
Vu ces éléments, on ne peut comprendre sur quelles bases le
Dr R.________ a été en mesure de considérer que la recourante était
capable « de s’occuper de manière active de ses enfants et d’avoir des
activités journalières ». On ne voit pas davantage d’où la recourante
tirerait ses ressources et capacités, notamment d’adaptation et de
décision. On ignore enfin comment le Dr R.________ parvient à la
conclusion que la capacité de résistance et d’endurance de la recourante
ne serait que « légèrement diminuée à cause de la douleur ».
d) Force est dès lors de déduire que l’examen psychiatrique
effectué par le Dr R.________ ne fournit pas une analyse étayée et
convaincante du cas, à l’aune des indicateurs imposés par la jurisprudence
fédérale. Il n’est en outre pas possible de remédier aux défauts du rapport
corrélatif, même en le confrontant aux autres rapports médicaux versés
au dossier de la recourante, tant les constats et conclusions du Dr
R.________ sont lapidaires et dénués de toute motivation.
10. a) Les mêmes critiques peuvent être adressées à l’évaluation
consensuelle du cas ressortant du rapport d’expertise du P.________ du
10 février 2020. Cette évaluation ne contient aucune analyse sérieuse et
consistante, notamment en lien avec les indicateurs jurisprudentiels
pertinents. Il s’agit bien plutôt de la reprise des observations et
conclusions individuelles de chacun des experts, sans plus ample
concertation. On peut citer notamment ce qui suit :

- 22 -
« […] 4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant
avoir une incidence
L'expertisée a des ressources et des mécanismes adaptatifs pour
faire face à la douleur.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Pas de facteurs de surcharge chez Madame B.________.
Les ressources mobilisables semblent limitées chez Madame
B.________ qui a du mal à planifier et à structurer des tâches, qui ne
peut actuellement appliquer ses compétences et qui a du mal à
s'assumer seule pour les tâches quotidiennes, à cause de la douleur.
En revanche elle n'est pas isolée socialement, est entourée
familialement et amicalement, elle est très bien soutenue par les
membres de sa communauté religieuse. Elle est autonome pour ses
déplacements, est capable de s'adapter à des règles et routine. Elle
est apte à prendre des décisions, possède du discernement, elle est
capable d'initiatives et d'activités spontanées. Elle peut s'affirmer,
tenir une conversation et établir le contact avec des tiers. En
revanche, sa capacité de résistance et d'endurance est légèrement
diminuée à cause de la douleur alléguée.
4.6. Contrôle de cohérence
L'expert rhumatologue a mis en évidence de nombreuses
incohérences entre les constatations objectives radiologiques qui ne
montrent que des atteintes soit légères en cervical ou modérées en
lombaire ne pouvant expliquer les limitations importantes
constatées à l'examen clinique. Il n'y a pas d'irradiation
neurologique et l'examen neurologique est normal.
Les experts psychiatre et en médecine interne signalent que les
plaintes formulées par l'expertisée sont plausibles et cohérentes
durant l'entretien. Elle est plaintive à cause de ses douleurs, mais
nous constatons que cela ne l'empêche pas de s'occuper de manière
active de ses enfants et d'avoir des activités journalières.
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Incapacité de travail de 100 % en novembre 2016 et du 12.07.2019
jusqu'à mi-septembre 2019. En dehors de ces périodes, Mme
B.________ a été capable de travailler. […] »
b) Les insuffisances de cette évaluation n’ont au demeurant
pas échappé au service juridique de l’intimé, puisqu’il a expressément
recommandé de solliciter les experts pour un complément dans son avis
du 30 avril 2020. Il a, à juste titre, estimé que les experts devaient se
prononcer sur le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux
à la lumière de la grille des indicateurs pertinents et expliquer leur
position sur les ressources à disposition de la recourante.
c) A l’instar de cette dernière, on ne peut cependant
qu’observer que les experts n’ont donné aucune suite à la requête de
l’intimé du 6 mai 2020. Bien plus, leur prise de position du 15 juin 2020,
selon laquelle une « certaine divergence [pouvait] être due, en partie au

- 23 -
moins à l’heure à laquelle Madame B.________ [avait] été examinée »,
accroît le discrédit sur les éléments consignés dans le rapport d’expertise
du 10 février 2020. Il s’ensuit qu’on ne peut que constater que les experts
du P.________ ont failli à remplir la mission que l’intimé leur avait confiée.
11. Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas possible
d’accorder une quelconque valeur probante au rapport d’expertise
pluridisciplinaire précité, ni par conséquent de statuer sur le droit éventuel
de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi que l’a
au surplus rappelé la recourante, l’analyse opérée a posteriori par le
service juridique de l’intimé le 25 juin 2020 ne permet, à l’évidence, pas
de remédier à l’absence d’une appréciation médicale fouillée et
convaincante.
12. On soulignera enfin, à titre superfétatoire, la motivation
défaillante contenue dans la décision du 25 juin 2020, laquelle considère
que la recourante ne présente aucune atteinte à la santé invalidante. Or,
le courrier d’accompagnement du même jour, supposé en « faire partie
intégrante », porte le degré d’invalidité reconnu à 20 %, sur la base de la
détermination subséquente des experts du P.________ du 15 juin 2020.
Cette contradiction justifierait de douter que la décision de l’intimé
apparaisse compréhensible pour un assuré non représenté.
13. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).

- 24 -
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, les importantes lacunes du rapport d’expertise
pluridisciplinaire du P.________ et l’absence de détermination des experts
sur les compléments légitimement requis par l’intimé justifient le renvoi
de la cause à ce dernier pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise
pluridisciplinaire. Il apparaît particulièrement pertinent en l’occurrence de
disposer d’un consilium pour statuer sur la capacité de travail de la
recourante dans une approche fonctionnelle globale du cas d’espèce.
Cette expertise devra se conformer aux exigences fixées par la
jurisprudence fédérale applicable à l’évaluation des troubles
somatoformes douloureux et pathologies assimilées, ainsi que des
troubles psychiques.
d) On précisera qu’il n’appartient pas à la Cour de céans à ce
stade, contrairement à ce que souhaiterait la recourante, de mandater un
centre d’expertise spécifique, l’intimé devant à cet égard se conformer

- 25 -
aux exigences de l’art. 72bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201 ; cf. également ch. 2077 ss de la
Circulaire du la procédure dans l’assurance-invalidité [CPAI], édictée par
l’Office fédéral des assurances sociales).
14. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte
tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par
renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause en étant
représentée, a droit à des dépens, dont le montant peut être arrêté à
1’800 fr. vu l’importance et la complexité de la cause. Cette indemnité de
dépens sera portée à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 55
LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD ; ATF 135 V 473).
d) La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire,
de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Florence
Bourqui depuis le 31 août 2020 (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Cette dernière ayant renoncé à déposer
une liste de ses opérations, la Cour de céans statue en équité et fixe
l’indemnité d’office à 1'200 fr., débours et TVA compris. Dite indemnité est
en l’occurrence couverte par l’indemnité de dépens imputée à l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 26 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 juin 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 1'800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :