vd_gerichte · ZC16.055222 · 2018-10-15 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 49/16 - 43/2018
ZC16.055222
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 octobre 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
X.________ SÀRL, à D.________, recourante, représentée par Me Claudio
Venturelli, avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 49 al. 1, 51 al. 1, 52 al. 1 LPGA ; art. 14 LAVS ; art. 39 RAVS
402

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E n f a i t :
A. La société X.________ Sàrl (ci-après : la société ou la
recourante), dont le siège est à D.________, inscrite le [...] au Registre du
commerce, a pour but « toute activité dans le domaine de la construction,
en particulier de l’architecture, l’ingénierie, les images de synthèse ;
surveillance et gestion de chantiers, entretien et rénovation d’immeubles,
construction clé en mains, expertises, courtage et commerce de matériaux
de construction ». G.________ en est l’unique associé gérant, avec
signature individuelle. Cette société est affiliée en tant qu’employeur pour
le paiement des cotisations sociales à la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) depuis le 1er janvier
2010.
Par lettre du 20 janvier 2015, la Caisse a informé la société
qu’elle allait faire l’objet d’un contrôle périodique de ses déclarations de
salaires pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. A cette
fin, un conseiller-réviseur de la Caisse s’est rendu dans les locaux de la
société le 23 septembre 2015.
Le 1er octobre 2015, le conseiller-réviseur a adressé un courriel
à U.________, associé au bénéfice de la signature individuelle de B.________,
fiduciaire de la société. Il lui réclamait la production de plusieurs
documents d’ici au 8 octobre 2015. Par courriel du même jour, U.________ a
indiqué qu’il fournirait ces documents le 31 octobre 2015. Le 3 novembre
2015, le conseiller-réviseur, constatant n’avoir pas reçu les justificatifs
demandés, a octroyé un dernier délai au 12 novembre 2015 à U.________.
Aux termes d’un courriel du 17 novembre 2015 à G.________, le conseiller-
réviseur a signalé n’avoir toujours pas reçu les documents réclamés et a
fourni un nouveau délai au 19 novembre 2015, précisant qu’à défaut, la
Caisse procéderait sans autres avis à une reprise intégrale de tous les
mouvements financiers et autres éléments comptables non justifiés. Le
30 novembre 2015, G.________ a demandé au conseiller-réviseur s’il avait

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eu des nouvelles d’U.________, ce dernier lui ayant confirmé qu’il
« s’occupait du cas ».
Aux termes d’une lettre du 11 décembre 2015, la Caisse a
indiqué à la société avoir constaté quelques erreurs ou omissions lors de
son contrôle des salaires du 23 septembre 2015. Elle allait ainsi lui
adresser une décision de cotisations régularisant la situation. Le montant
à débiter devrait s’élever à 70'667 fr. 35, auquel s’ajouteraient des
intérêts moratoires au taux de 5 % l’an.
Par facture du 15 décembre 2015, la Caisse a fixé à
70'667 fr. 35 les cotisations complémentaires dues pour les années 2010 à
2013, et a réclamé le versement de ce montant d’ici au 14 janvier 2016.
Dans une autre facture du même jour, la Caisse a en outre arrêté les
intérêts moratoires sur cotisations arriérées pour la période du 1er janvier
2011 au 15 décembre 2015 à un montant de 10'662 fr. 10, et en a
également demandé le paiement d’ici au 14 janvier 2016. Ces deux
factures comportaient sous le titre « moyens de droit » l’extrait suivant :
« Vous pouvez former opposition contre la présente décision dans le délai
de 30 jours à compter de sa notification. L’opposition peut être formée par
écrit ou oralement lors d’un entretien personnel. L’opposition doit être
motivée et contenir des conclusions. »
Dans deux sommations du 26 janvier 2016 à destination de la
société, la Caisse a constaté le non-paiement des cotisations
complémentaires, d’une part, et des intérêts compensatoires, d’autre part.
Après avoir facturé 200 fr., respectivement 100 fr. à titre de « taxe de
sommation, taxation d’office, amende », elle a fixé un nouveau délai au
16 février 2016 pour régler l’ensemble de ces montants. Ces deux
sommations comportaient sous le titre « moyens de droit » le texte
suivant : « Vous pouvez former opposition contre la présente sommation
(pour la taxe de sommation uniquement) auprès de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation, dans un délai de 30 jours à compter de sa
notification. L’opposition peut être formée par écrit ou oralement lors d’un

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entretien personnel. L’opposition doit être motivée et contenir des
conclusions. »
Le 24 mars 2016, deux commandements de payer (poursuites
no [...] et [...]), portant sur les cotisations complémentaires et les intérêts
compensatoires susmentionnés, ont été notifiés à la société sur
réquisitions de la Caisse. Ils n’ont pas été frappés d’opposition.
Par courriel non daté, P.________ SA, nouvelle fiduciaire de la
société, a indiqué au conseiller-réviseur de la Caisse que, comme indiqué
lors d’un entretien téléphonique du 13 juillet 2016, un recours allait être
déposé à l’encontre du « contrôle employeur du 23.09.2015 concernant
les années 2010 à 2013 ». P.________ SA a précisé en avoir déjà informé
l’Office des poursuites et a requis de la Caisse qu’elle suspende
provisoirement « les créances ouvertes auprès de [son] contentieux ainsi
qu’auprès de l’Office des poursuites ». Dans un courriel du 13 juillet 2016,
le conseiller-réviseur a transmis le courriel précité à la Division
Affiliation/Cotisation de la Caisse, avec notamment le texte suivant : « En
annexe email de P.________ SA, représentant de X.________ Sàrl, suite à un
contrôle employeur avec reprises pour lequel je n’ai jamais reçu
d’opposition. »
Dans une lettre du 16 août 2016, P.________ SA a notamment
informé la Caisse que la société était en procès avec son ancienne
fiduciaire B.________ et a confirmé qu’un « dossier de recours en rapport
avec le contrôle AVS [était] en préparation ».
Le 17 octobre 2016, la Caisse a indiqué à la société que,
s’agissant de sa décision du 15 décembre 2015 fixant les cotisations dues
sur les reprises de salaires effectuées lors de son contrôle d’employeur du
23 septembre 2015, dite décision n’avait pas été contestée dans le délai
fixé et était donc devenue définitive et exécutoire, et faisait d’ailleurs
l’objet d’une procédure de poursuite.

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Par envois intitulés « recours AVS » et « recours AVS selon
contrôle années 2010 – 2013 » du 31 octobre 2016, P.________ SA a
adressé à la Caisse la « majorité des pièces justificatives qu’[elle avait]
demandées à M. G.________ lors de [son] email du 3 novembre 2015 »,
ainsi qu’un rapport concernant le contrôle employeur portant sur les
années 2010 à 2013. Dans un courriel du 8 novembre 2016, cette
fiduciaire a notamment requis le déblocage des comptes de la société
ainsi que le reversement « de la somme prélevée à tort alors qu’un
recours était pendant ».
Par décision sur opposition du 16 novembre 2016, l’intimée a
considéré que l’opposition de la société était irrecevable. En substance,
elle a indiqué que ce n’était qu’en octobre 2016 qu’une opposition avait
été formée à l’encontre de ses décisions du 15 décembre 2015, de sorte
que ladite opposition était tardive.
B. Par acte du 14 décembre 2016, X.________ Sàrl, représentée
par Me Claudio Venturelli, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
susmentionnée, concluant à son annulation, l’intimée « étant invitée à
prendre connaissance des pièces et moyens de preuves déposés le
31 octobre 2016 par X.________ Sàrl et à instruire son recours ». En
substance, la société a fait valoir dans un premier temps que l’intimée
n’était pas en mesure de prouver l’envoi et la réception « des décisions
litigieuses ». Dans un seconde temps, elle a invoqué la violation du
principe de la confiance, arguant que les parties, par l’intermédiaire de
P.________ SA pour la recourante, avaient eu des contacts continus et
réguliers depuis janvier 2016 et que « les reprises effectuées à la suite du
contrôle de septembre 2015 » avaient ainsi été contestées dès cette date.
Elle estimait que de tout temps, par la position adoptée, l’intimée avait
donné l’impression d’attendre des informations complémentaires pour
statuer. Enfin, la recourante a ajouté qu’à défaut d’entrer formellement en
matière sur son opposition, l’intimée devait à tout le moins procéder à une
révision ou à une reconsidération.

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A la demande des parties et par lettre du 13 février 2017, la
juge instructrice a ordonné la suspension de la cause, laquelle a été
prolongée jusqu’au 28 février 2018.
Dans sa réponse du 28 février 2018, l’intimée a conclu au rejet
du recours. En substance, elle a considéré que l’ensemble des
circonstances permettaient, au stade de la vraisemblance prépondérante,
de retenir que les décisions du 15 décembre 2015 avaient bien été
notifiées. Ensuite, elle a fait valoir qu’aucune preuve des contacts
réguliers depuis janvier 2016 n’avait été fournie par la recourante. Elle
réfutait en outre avoir donné l’impression d’attendre des informations
pour statuer. Selon l’intimée, tout au plus une reconsidération aurait pu
intervenir, dont les conditions n’étaient toutefois pas remplies en l’espèce.
Le 15 juin 2018, la recourante a indiqué n’avoir pas d’autres
observations à formuler.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances du canton dans lequel
l'employeur est domicilié (art. 56 al. 1 LPGA et 52 al. 5 LAVS), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le point de savoir si
l’opposition de la recourante aux factures du 15 décembre 2015 était
tardive. En particulier, la question de la reconsidération, évoquée tant par
la recourante que par l’intimée dans leurs écritures, n’a pas été traitée
dans la décision sur opposition litigieuse, de sorte qu’elle ne saurait faire
l’objet du présent arrêt.
3. a) L’art. 14 LAVS concerne le prélèvement de cotisations par
les caisses de compensation. A teneur de cette disposition, les cotisations
dues par les employeurs sont en général encaissées selon la procédure
simplifiée prévue à l’art. 51 LPGA ; ce principe trouve aussi application, en
dérogation à l’art. 49 al. 1 LPGA, lorsque les cotisations sont importantes
(art. 14 al. 3 LAVS). Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur le
paiement a posteriori de cotisations non versées (art. 14 al. 4 let. c LAVS).
En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a adopté
l’art. 39 RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101], selon lequel lorsqu’une caisse de
compensation a connaissance du fait qu’une personne soumise à
l’obligation de payer des cotisations n’a pas payé de cotisations ou n’en a
payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû, elle doit réclamer,
au besoin par décision, le paiement des cotisations dues. Il ressort du
texte de cette disposition que les caisses de compensation disposent de la
latitude de choisir la forme par laquelle elles souhaitent exiger le paiement

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d’arriérés de cotisations, une décision devant être rendue si nécessaire
(« au besoin »). Elles sont en particulier autorisée à agir en application de
la procédure simplifiée (art. 51 al. 1 LPGA ; cf. aussi TF 2C_444/2015 du
4 novembre 2015 consid. 3.2.3) ; l’art. 39 RAVS n’impose pas d’emblée de
rendre une décision formelle au sens de l’art. 49 al. 1 LPGA (cf. art. 51
al. 2 LPGA ; TF 9C_646/2017 du 9 mars 2018 consid. 4.1).
Une décision, qu’elle soit formelle (art. 49 al. 1 LPGA) ou
qu’elle ait été rendue selon une procédure simplifiée (art. 51 al. 1 LPGA),
implique un rapport juridique obligatoire et contraignant entre l’autorité et
l’administré. Elle se distingue à cet égard des simples déclarations,
comme des opinions, des communications, des prises de position, des
recommandations et des renseignements, qui, faute de caractère juridique
contraignant, n’entrent pas dans la catégorie des décisions (ATF 130 V
288 consid. 2.3). Pour déterminer si l’on est ou non en présence d’une
décision, il y a ainsi lieu de considérer les caractéristiques matérielles de
l’acte. Un acte peut ainsi être qualifié de décision (matérielle), si, par son
contenu, il en a le caractère, même s’il n’est pas intitulé comme tel et ne
présente pas certains éléments formels typiques d’une décision, telle
l’indication des voies de droit (ATF 143 III 162 consid. 2.2.1 ; 134 V 145
consid. 3.2). A cet égard, la décision qui présente un vice de forme
(absence d’indication des voies de droit ou de motivation, par exemple) ne
doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé (art. 49 al. 3 LPGA). Cela
étant, la jurisprudence n’attache pas nécessairement la nullité à
l’existence des vices dans la notification d’une décision ; la protection des
parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint
son but malgré cette irrégularité. Il y a lieu d’examiner, d’après les
circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été
induite en erreur par l’irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un
préjudice. Il convient à cet égard de s’en tenir aux règles de la bonne foi
qui imposent une limite à l’invocation du vice de forme ; ainsi l’intéressé
doit agir dans un délai raisonnable dès qu’il a connaissance, de quelque
manière que ce soit, de la décision qu’il entend contester. Cela signifie
notamment qu’une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut
entrer en force si elle n’est pas déférée au juge dans un délai raisonnable

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(ATF 134 V 145 consid. 3.2 ; TF 9C_646/2017 du 9 mars 2018 consid. 4.2
et réf. cit.).
b) L’art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être
attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur
qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la
procédure.
Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la
notification d’un acte et de sa date incombe en principe à l’autorité qui
entend tirer une conséquence juridique (ATF 136 V 295 consid. 5.9 et
réf. cit.). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d’une
décision ou d’une communication de l’administration, elle doit au moins
être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en
matière d’assurance sociale (ATF 121 V 6 consid. 3b). L’autorité supporte
donc les conséquences de l’absence de preuve (ou de vraisemblance
prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont
contestées et qu’il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de
se fonder sur les déclarations du destinataire de l’envoi (ATF 129 I 8
consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a et réf. cit.). La seule présence au dossier
de la copie d’une lettre n’autorise pas à conclure avec un degré de
vraisemblance prépondérante que cette lettre a été effectivement
envoyée par son expéditeur et qu’elle a été reçue par le destinataire
(ATF 101 Ia 7 consid. 1). La preuve de la notification d’un acte peut
néanmoins résulter d’autres indices ou de l’ensemble des circonstances,
en particulier de la correspondance échangée ou de l’absence de
protestation de la part d’une personne qui reçoit des rappels (cf. ATF 105
III 43 consid. 2a ; TF 9C_202/2014 et 9C_209/2014 du 11 juillet 2014
consid. 4.2).
c/i) En l’espèce, la recourante a tout d’abord indiqué estimer
que l’intimée « n’[était] tout simplement pas en mesure de prouver l’envoi
et la réception des décisions litigieuses. Or, c’[était] elle qui support[ait] le
fardeau de la preuve de la notification ».

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S’il est vrai que l’intimée n’a pu apporter la preuve formelle de
la notification des deux factures du 15 décembre 2015, faute pour elle de
les avoir envoyées par courrier recommandé, force est néanmoins de
constater que cette notification peut être établie au degré de la
vraisemblance prépondérante.
En effet, dans son recours, l’intéressée ne conteste que la
notification desdites factures. En particulier, elle ne conteste pas avoir
reçu les sommations y relatives du 26 janvier 2016, ni, à juste titre, les
commandements de payer du 24 mars 2016.
Or, rien au dossier ne permet de considérer, comme le
soutient la recourante, que P.________ SA aurait été en contacts continus et
réguliers avec l’intimée depuis janvier 2016, en contestant les factures du
15 décembre 2015. A cet égard, le premier document duquel ressort une
opposition aux arriérés de cotisations concernés est le courriel non daté
de P.________ SA. Celui-ci est toutefois manifestement du 13 juillet 2016,
compte tenu du fait qu’il y est fait référence à un appel téléphonique du
même jour et que l’intimée y a répondu le 13 juillet 2016 également. Ainsi,
la recourante n’établit pas, au stade de la vraisemblance prépondérante,
qu’elle aurait contesté les factures du 15 décembre 2015 avant son
courriel du 13 juillet 2016. A toutes fins utiles, le conseiller-réviseur
précisait d’ailleurs, dans sa réponse par courriel du 13 juillet 2016, n’avoir
jamais reçu d’opposition à l’encontre du « contrôle employeur avec
reprises » avant le courriel de P.________ SA susmentionné.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater
l’absence de protestation de la recourante aux sommations du 26 janvier
2016. Bien plus, elle n’a pas fait opposition aux commandements de payer
qui lui ont été notifiés le 24 mars 2016. Au sens de la jurisprudence
précitée (cf. consid. 3b supra), ces éléments tendent à établir la
notification des factures litigieuses.
Cela étant, la position de l’intéressée ne saurait de toute
manière être suivie, tant ses allégations sont contradictoires. En effet,

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alors qu’elle soutient d’une part que l’intimée n’a pas prouvé la
notification des factures, elle explique d’autre part que l’intimée a « notifié
une décision d’intérêt moratoire, le même jour », soit le 15 décembre
2015 (cf. recours p. 3). Mais surtout, en affirmant que P.________ SA aurait
pris contact avec l’intimée courant janvier 2016 afin de contester sa
position, soit « les reprises effectuées à la suite du contrôle de septembre
2015 » (cf. recours p. 5), force est de constater que la recourante admet
avoir eu connaissance, au plus tard en janvier 2016, des arriérés et
intérêts réclamés dans lesdites factures.
Partant, les indices qui précèdent et l’ensemble des
circonstances permettent de retenir que les factures litigieuses ont été
notifiées à l’intéressée au plus tard en janvier 2016.
ii) S’agissant de la nature des factures du 15 décembre 2015,
et même si l’intimée n’avait pas d’obligation de rendre une décision
formelle pour réclamer le paiement d’arriérés de cotisations (cf. consid. 3a
supra), il y a lieu de relever que, si elles ne sont pas intitulées clairement
« décision », il ressort néanmoins du texte des « moyens de droit »
qu’elles en sont. La recourante en a eu d’ailleurs pleinement conscience,
en les nommant « décisions » dans son recours.
Quoiqu’il en soit, ces décisions, à tout le moins matérielles,
indiquaient clairement les voies de droit utiles. Ainsi, conformément à
l’art. 52 al. 1 LPGA, la recourante a été valablement informée qu’elle
disposait d’un délai de 30 jours pour former opposition à l’encontre des
factures du 15 décembre 2015 à compter de leur notification. L’indication
des voies de droit ne souffre par conséquent d’aucune irrégularité, de
sorte que l’intéressée ne saurait se prévaloir d’avoir été induite en erreur
par une irrégularité en découlant et, de ce fait, d’avoir subi un préjudice.
iii) Ainsi, compte tenu du fait que la recourante a reçu les
factures du 15 décembre 2015 au plus tard en janvier 2016, que son
attention a été attirée sur le délai d’opposition de 30 jours et qu’elle
n’établit pas avoir contesté lesdites factures avant le 13 juillet 2016, son

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opposition, par le biais de son courriel du 13 juillet 2016, était
manifestement tardive. L’intimée était par conséquent légitimée à la
déclarer irrecevable par la décision sur opposition litigieuse.
iv) Par surabondance, l’intéressée ne saurait se prévaloir du
principe de la confiance ou de sa bonne foi, dans la mesure où, comme
retenu ci-dessus, elle n’a pas pu à établir qu’elle aurait été en discussion
avec l’intimée au sujet des arriérés de cotisations concernés avant juillet
2016.
Enfin, le fait que l’absence de remise des documents,
demandés par l’intimée avant d’émettre les factures du 15 décembre
2015, découlerait d’une faute de la fiduciaire B.________, n’est également
d’aucun secours à la recourante. Les éventuels dysfonctionnements dans
ses relations avec sa fiduciaire ne concernent en effet aucunement
l’intimée, ce d’autant que lesdites factures, les sommations du 26 janvier
2016 et les commandements de payer du 24 mars 2016 ont tous été
adressés à l’intéressée elle-même.
4. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2016 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claudio Venturelli (pour la recourante),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :