vd_gerichte · 514 · 2010-07-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
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Séance du 28 septembre 2010
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Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : M. Sauterel et Mme Byrde
Greffier : M. Addor
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Art. 260, 275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE06.019394-YNT instruite par le Juge
d'instruction du canton de Vaud contre T.________, A.W.________,
B.W.________ et H.________ pour abus de confiance, escroquerie, gestion
déloyale et faux dans les titres, d'office et sur plaintes notamment de
P.________ et F.________,
vu l'ordonnance du 5 juillet 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment renvoyé T.________ et A.W.________ devant le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusés
d'abus de confiance, escroquerie par métier subsidiairement escroquerie,
et gestion déloyale, prononcé un non-lieu en faveur de A.W.________ sur le
chef d'inculpation de faux dans les titres, prononcé un non-lieu en faveur
de B.W.________ et de H.________, et levé la décision de séquestre
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prononcée par le juge d'instruction bâlois le 7 décembre 2005 et ordonné
la restitution de différents documents et objets à A.W.________, dès
l'ordonnance définitive,
vu les recours exercés en temps utile contre cette décision par
F.________ et P.________, par A.W.________ ainsi que par T.________,
vu le mémoire du plaignant V.________ sur les recours de
T.________ et A.W.________,
vu le mémoire des parties civiles O.________ et Z.________ sur
le recours de F.________ et P.________,
vu le mémoire de H.________ sur les recours de T.________, de
A.W.________ et de F.________ et P.________,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de V.________, H.________ et de T.________
sur ledit préavis,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours de F.________ et P.________ tend
d'abord au complètement de l'ordonnance de renvoi sur un point de fait,
que les arguments de ces recourants sont pertinents,
qu'il convient dès lors de compléter l'ordonnance en ajoutant,
au chiffre 1.5, page 11, juste avant le dernière phrase, ce qui suit :
«T.________ n'a pas informé F.________ et P.________ que le montant de leur
prêt serait investi dans une conserverie de poisson en Ouganda »,
que les recourants s'en prennent également au non-lieu
prononcé en faveur de H.________,
que les éléments figurant au dossier sont toutefois insuffisants
pour justifier le renvoi en jugement de H.________,
qu'il n'est pas établi qu'il aurait trompé les investisseurs en
taisant le fait que leur argent serait investi dans une conserverie en
Afrique en proie à des difficultés financières,
qu'il a en effet déclaré ne pas avoir été informé d'emblée par
T.________ de l'existence de la conserverie de poisson, mais par la suite
seulement, lorsque des clients réclamaient le remboursement de leurs
fonds (dossier B, PV aud. 6, p. 2; dossier F, PV aud. 3, p. 2),

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qu'il n'y a donc pas d'indice concret indiquant que H.________
ait été au courant du fait que le projet dans lequel les recourants avaient
investi de l'argent ne pouvaient rien leur rapporter, ou risquait de ne pas
être fructueux,
que le recours de F.________ et de P.________ doit être rejeté sur
ce point, le non-lieu rendu en faveur de H.________ étant maintenu;
attendu que A.W.________ sollicite la mise en œuvre d'un
complément d'enquête,
que le Tribunal d'accusation estime cependant que l'enquête
est suffisamment instruite,
qu'elle a révélé des indices de culpabilité justifiant que le
prénommé soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les
charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée – opinion qui n'a
pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que, sans portée décisive à ce stade, les réquisitions de
mesures d'instruction complémentaires pourront être renouvelées aux
débats,
qu'on relève en particulier que les relations entre les lésés et
T.________ ou entre H.________, T.________ et A.W.________, ainsi que la
nature des contacts de ce dernier avec ses clients n'ont pas été négligées
(PV aud. 8),
qu'en conséquence, le recours de A.W.________ doit être rejeté;
attendu que T.________, dans son recours, demande que
l'auteur du rapport financier soit interpellé afin de corriger les fautes
constatées,
qu'ainsi que l'a relevé le juge d'instruction en cours d'enquête
(P. 119), il s'agit d'une omission de l'analyste comptable, qui ne mentionne
pas le transfert d'un montant dans son rapport,
que ce transfert apparaît toutefois dans les annexes,
que l'omission considérée ne suffit pas à remettre en cause la
validité du travail de l'analyste comptable et à dénier à son rapport toute
valeur probante,
que le recourant n'a d'ailleurs pas donné d'autres exemples
d'erreurs importantes,
que le rapport litigieux (P. 99) pourra être discuté aux débats,

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que le recours de T.________ doit dès lors être rejeté;
attendu, en définitive, que le recours de F.________ et
P.________ est partiellement admis, l'ordonnance étant complétée dans le
sens des considérants qui précèdent,
que les recours de A.W.________ et T.________ sont rejetés,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de F.________ et
P.________, à concurrence d'un sixième, solidairement entre eux, à la
charge de A.W.________, à concurrence d'un tiers et à la charge de
T.________, à concurrence d'un tiers, le solde des frais, par un sixième,
étant laissé à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Admet partiellement le recours de F.________ et P.________.
II. Complète l'ordonnance à son chiffre 1.5, page 11, par
l'adjonction, entre la pénultième et la dernière phrase, de ce
qui suit :
«T.________ n'a pas informé F.________ et P.________ que le
montant de leur prêt serait investi dans une conserverie de
poisson en Ouganda ».
III. Rejette le recours de A.W.________.
IV. Rejette le recours de T.________.
V. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont mis à la charge de F.________ et P.________, à
concurrence d'un sixième, soit 73 fr. 35 (septante-trois francs
et trente-cinq centimes), solidairement entre eux; à la charge
de A.W.________ et de T.________, à concurrence d'un tiers
chacun, soit 146 fr. 65 (cent quarante-six francs et soixante-
cinq centimes) chacun, le solde des frais, par un sixième, soit
73 fr. 35 (septante-trois francs et trente-cinq centimes), étant
laissé à la charge de l'Etat.

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VI. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
- Mme Régine Delley, avocate (pour F.________ et P.________),
- M. Jean de Mestral, avocat (pour A.W.________),
- M. David Moinat, avocat (pour T.________),
- M. Jacques Roulet, avocat (pour H.________),
- M. Jean-Pierre Gross, avocat (pour [...], [...], [...]),
- M. Ralph Schlosser, avocat (pour O.________, Z.________),
- M. Guy Zwahlen, avocat (pour V.________),
- M. Richard Calame, avocat (pour [...]),
- M. Alex Hediger, avocat (pour [...]),
- Mme [...],
- M. [...].
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :