vd_gerichte · PE15.009542 · 2018-06-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
385
PE15.009542-//DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 novembre 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenue, représentée par Me David Parisod, défenseur d’office
à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par Marjorie Moret, Procureure de
l'arrondissement de La Côte, appelant,
K.________, plaignante, représentée par Mes Julie Hautdidier-Locca et Marc
Bonnant, conseils de choix, à Lausanne et Genève, intimée,
B.Q.________, plaignante, représentée par Me Julie Hautdidier-Locca et Marc
Bonnant, conseils de choix, à Lausanne et Genève, intimée,
A.Q.________, plaignant, représenté par Me Julie Hautdidier-Locca et Marc
Bonnant, conseils de choix, à Lausanne et Genève, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 juin 2018, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Côte a libéré F.________ du chef de prévention
d’assassinat (I), constaté que F.________ s’est rendue coupable de meurtre
(II), condamné F.________ à une peine privative de liberté de 10 ans, sous
déduction de 76 jours de détention provisoire et de 1’048 jours
d’exécution anticipée de peine (III), ordonné la mise en place d’un
traitement ambulatoire intégré tel que préconisé par les experts (IV),
ordonné le maintien en exécution anticipée de peine de F.________ pour
des motifs de sûreté (V), pris acte pour valoir jugement du fait que
F.________ s’est reconnue débitrice à l’égard de K.________, B.Q.________ et
A.Q.________ de la somme de 5'000 fr. à titre de réparation du préjudice
moral (VI), ordonné la confiscation et la destruction du couteau de cuisine
Victorinox, séquestré sous fiche n° 4982 (VII), ordonné la confiscation et le
maintien au dossier comme pièce à conviction des documents et objets
séquestrés sous fiche n° 5107 (VIII), ordonné le maintien au dossier
comme pièces à conviction du DVD de la reconstitution du 27.05.2015
enregistré sous fiche n° 4823 et du DVD contenant le cahier photo réalisé
par le CURML enregistré sous fiche n° 5514 (IX), arrêté l’indemnité allouée
au défenseur d’office de F.________, Me David Parisod, à un montant de
41’516 fr. 90, vacations, débours et TVA compris dont à déduire 24'500 fr.
qui ont déjà été versés (X), mis les frais de la cause par 94'770 fr. 70, y
compris l’indemnité de son défenseur d’office arrêtée sous chiffre X ci-
dessus à la charge de F.________ (XI) et dit que F.________ devra
rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa
condition financière le lui permettra (XII).
B. a) Par annonce du 22 juin 2018, puis déclaration motivée du
27 juillet 2018, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a
interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens que
F.________ est reconnue coupable d'assassinat et condamnée à une peine

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privative de liberté de 20 ans sous déduction de la détention qui aura été
subie.
b) Par annonce puis déclaration motivée des 25 juin et 27
juillet 2018, F.________ a également interjeté appel contre ce jugement.
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'elle
est reconnue coupable de meurtre passionnel et condamnée à une peine
privative de liberté qui n'est pas supérieure à 8 ans, sous déduction de la
détention déjà subie.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) F.________ est née le [...] 1967 à [...]. Elle aurait commencé
des études de droit à [...] puis [...]. En 1992, elle a épousé L.________,
rencontré lors d'un séjour linguistique en Italie. Le couple a eu une fille,
[...], née le [...] 1992. En 1997 ou 1998 la prévenue aurait terminé ses
études de droit international à Genève. Les époux se sont séparés en
1999, le père obtenant finalement dans le cadre de la procédure de
divorce, la garde de leur fille après que celle-ci a passé plusieurs années
auprès de sa mère. F.________ a très mal supporté cette situation. Elle est
partie vivre à New-York où elle aurait travaillé en tant que stagiaire à
l’ONU pour ensuite venir s'installer à Genève après l'échec d'une nouvelle
relation sentimentale. Entre septembre 1997 et mai 2003, F.________ a été
hospitalisée, en mode volontaire, à quatre reprises, principalement en
raison de sa consommation excessive d’alcool. Entre le 2 et le 8 novembre
2005, elle a été hospitalisée en mode non volontaire à l’hôpital
psychiatrique de Belle-Idée, en raison d’un risque auto et hétéro-agressif
dans un contexte d’alcoolisation massive avec présence de symptômes
dépressifs d’intensité moyenne, sans idée suicidaire. C’est à cet endroit
qu'elle a connu C.Q.________, lui-même atteint d’un trouble bipolaire. Le 3
mars 2006, F.________ a emménagé dans l'appartement qu'occupait
C.Q.________ à [...]. Entre le 6 et le 8 août 2007, elle a une nouvelle fois été
hospitalisée en milieu psychiatrique, pour un sevrage d’alcool dans un
contexte de crise familiale. En septembre 2013, le couple a déménagé à la

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rue [...] à [...], dans un appartement acheté par la famille de C.Q.________.
Durant leur vie commune, F.________ n'a jamais travaillé. Elle a pris des
cours de français. Le couple vivait du revenu d’insertion de F.________ à
hauteur de 2'300 fr. et de la rente mensuelle de 3'000 fr. que C.Q.________
recevait de sa famille.
En avril 2014, C.Q.________ a été opéré à l’épaule gauche puis
a effectué 18 séances de physiothérapie jusqu’au 17 mars 2015. Le
physiothérapeute a indiqué que l'épaule de C.Q.________ était très faible
avec une fonte musculaire importante, qu'il souffrait beaucoup et qu'il
avait une incapacité à lever le bras de manière générale (P. 205). Les
suites opératoires ont été compliquées par une épaule gelée (raideur
articulaire transitoire) puis, un autre accident, survenu le
20 novembre 2014 (traumatisme direct sur l’épaule gauche lors du
freinage du bus TPG), a engendré une nouvelle rupture avec perte de la
fonction active (épaule pseudo-paralytique). La limitation de ses
amplitudes articulaires et le manque de force constatés au moment de la
dernière consultation du 17 mars 2015 (P. 209) étaient très certainement
d’actualité au moment de son décès le 19 mai 2015.
b) Les relations qui existaient entre F.________ et C.Q.________
étaient souvent conflictuelles mais ils semblaient avoir besoin l'un de
l'autre pour vivre. De l’aveu même de sa famille, C.Q.________ n‘était pas
toujours facile à vivre en raison de la maladie psychique dont il souffrait. Il
est ainsi souvent arrivé qu’il fasse preuve de violences verbales.
En revanche, il n'y a aucune preuve qu'il fasse preuve de
violences physiques. Ainsi, la femme de ménage à l’époque des faits a
déclaré que les deux protagonistes se disputaient souvent verbalement,
mais qu’elle ne les avait jamais vus se pousser ou se battre. Elle n’a pas
non plus vu de traces de coups ni de mobilier cassé. Les voisins entendus
ont confirmé que le couple se disputait régulièrement mais n'ont jamais
assisté à des actes de violence physique. Le tuteur de C.Q.________ n’a
jamais perçu une quelconque violence entre eux. Les frères et sœurs de la
victime ont admis que C.Q.________ pouvait être violent verbalement, mais

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ils ne l’ont jamais vu s'en prendre physiquement à F.________, ni même à
ses précédentes amies, ce que l'une d'elle, [...], a confirmé. C'est plutôt la
prévenue qui avait une propension à la violence. Ainsi, la victime avait
appelé une de ses sœurs pour lui dire que F.________ l’avait frappé et qu’il
avait des hématomes et des griffures. L’ex-mari de la prévenue a déclaré
qu’elle était très agressive envers lui, qu’elle était souvent dans des états
de fureur et qu'il arrivait qu’elle le frappe au visage. Ils ont eu moult
disputes lors desquelles la prévenue battait son mari. La fille de la
prévenue a également confirmé que durant le divorce – très conflictuel de
ses parents – c’était surtout sa mère qui criait, qu’elle était très colérique,
qu’elle faisait souvent des crises, des scènes, se montrait violente à
l’égard de son père et d’elle-même, certes, jamais de manière extrême
mais elle lui faisait peur. Les rares témoins entendus en cours d’enquête
qui ont fait état de violence physique de la part de C.Q.________ n’ont pas
assisté à des scènes de violences mais en ont entendu parler, en général
par la prévenue. Le psychiatre traitant de la prévenue de 2008 à 2015, a
déclaré que sa patiente souffrait d’un problème d’alcool et qu’elle lui avait
déclaré notamment qu’elle recevait des coups de son compagnon, coups
qu’elle lui rendait car elle ne se laissait pas faire. Il l’avait vue à une
reprise avec des bleus sur les bras et un hématome au visage. La mère de
la prévenue a dit beaucoup de positif de C.Q.________ mais a également
déclaré que sa fille lui avait dit que ce dernier l’avait frappée quelques
fois. [...], une amie de la prévenue, a déclaré que le couple avait des
relations violentes, allant jusqu’à dire que si ce n’était l’un, cela aurait été
l’autre qui aurait achevé le conjoint. Elle a fait état d’un épisode lors
duquel F.________ avait été blessée à la tête après avoir été frappée par
C.Q.________ et avait dû être recousue aux HUG. Or, le dossier démontre
aussi que la prévenue se présente systématiquement comme la victime
des autres et que ses déclarations sont contredites par celles des autres
personnes entendues. On citera l'exemple de l'agression commise sur un
cuisinier par la prévenue, qui prétend avoir elle-même été frappée, ce qui
est contredit par les témoins. Il ressort enfin du dossier que la prévenue
s'automutilait (PV aud. 20, p. 5 ; PV aud. 14, p. 7) et qu'il lui arrivait de
tomber, vraisemblablement à cause de son alcoolémie (PV aud. 1, p. 2),
éléments qui pourraient expliquer certaines des traces physiques qui ont

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pu être observées sur elle par des témoins ou par les médecins qui l'ont
examinée peu après les faits de la présente cause (P. 20).
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, on peut retenir
que les disputes entre la prévenue et C.Q.________ dégénéraient parfois
sur le plan physique, mais de manière exceptionnelle et que c'est la
prévenue – qui est décrite comme pouvant être violente physiquement par
les témoins – qui en était à l'origine.
c) Le casier judiciaire de F.________ ne comporte aucune
inscription.
En détention depuis le 20 mai 2015, F.________ exécute sa
peine de manière anticipée depuis le 28 juillet 2015.
2. a) Le matin du 19 mai 2015, F.________ a expliqué avoir pris
son petit déjeuner avec C.Q.________, avant de se rendre seule, vers midi,
à la gare de [...] pour aller chez son médecin. Fâchée d'avoir raté son
train, elle a consommé de la bière au pub de la gare de [...], où elle avait
l’habitude de se rendre depuis plusieurs mois. Elle a ensuite appelé
K.________, la sœur de son compagnon pour lui dire qu'ils n'auraient plus
besoin des meubles que celle-ci leur avait acheté pour la terrasse.
F.________ a demandé si elle pouvait parler du contenu de leur
conversation à C.Q.________. K.________ a répondu affirmativement sans
comprendre pourquoi, au vu de la banalité de la conversation. Le plat du
jour qu'elle avait commandé n'étant pas à son goût, F.________ s’en est
pris, à deux reprises, physiquement et verbalement au cuisinier du pub en
question, le griffant au visage et lui donnant une claque avec la main
gauche. La serveuse de l’établissement est intervenue pour la calmer et la
faire quitter les lieux. Le cuisinier n’a pas souhaité déposer plainte. Après
cette altercation, F.________ a fait appel à la police, déclarant avoir été
giflée par le cuisinier. Les policiers ont constaté que F.________ semblait
être sous l’influence de l’alcool et qu’elle ne présentait aucune contusion
visible sur le visage.

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Par la suite, F.________ a déclaré s’être rendue dans un autre
pub pour boire une quatrième chope de bière, puis dans une autre
brasserie dont elle n’était plus en mesure de donner le nom, où elle a
consommé une cinquième chope. Avant de rentrer à son appartement
pour y retrouver C.Q.________, elle a acheté six canettes de bière, sachant
que cela pourrait entraîner une dispute avec son compagnon. Elle a
déclaré avoir bu encore deux canettes de bière à domicile, dont l’une est
restée entamée.
De son côté, C.Q.________ est resté au domicile. A une heure
indéterminée dans l’après-midi, il a laissé un message sur la messagerie
vocale du téléphone de sa sœur K.________ par lequel cette dernière a
constaté qu’il était furieux contre elle, vraisemblablement à la suite d'une
conversation qu'il avait eue avec F.________ à propos d'elle.
b) Les circonstances exactes des événements qui ont suivi ne
sont pas déterminées, F.________ affirmant souffrir d'une amnésie
circonstancielle, qui est, à dire d'expert, relativement fréquente dans des
situations de violence extrême sous influence de l’alcool. Il ressort
toutefois de l'enquête les éléments suivants:
Entre 18h40 et 19h10, le couple s'est disputé, deux voisins
ayant déclaré avoir entendu des cris d'homme et de femme, typiques
d'une dispute dont le couple était coutumier. A 18h47, F.________ a
téléphoné à l’aide de son propre natel à la centrale de la police, sans
annoncer son identité, et a déclaré " je suis au [...] et il est bipolaire ".
L’intervenant de la police cantonale a constaté qu’elle paraissait sous
l’influence de l’alcool. Il lui a répondu " qui est bipolaire et que se passe-t-
il ? ". Il n’y a eu aucune réponse de la part de la prévenue. Le policier a
réitéré sa question. Il entendait la respiration de son interlocutrice. Après
une dizaine de secondes, un bruit distinct s’est fait entendre dans le
combiné. Le policier a alors compris que le téléphone a été déposé et que
la personne qui était au bout du fil s’est éloignée de l’appareil. Il a de
nouveau demandé s’il y avait quelqu’un en répétant à plusieurs reprises

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" Allô ". Après un certain temps sans réponse et sans entendre de bruit, il
a raccroché.
Alors que le couple se trouvait dans la cuisine, F.________ a
saisi un couteau à viande de marque Victorinox doté d’une lame d’environ
19 cm et en a frappé C.Q.________ à plusieurs reprises. La victime a perdu
beaucoup de sang mais s'est déplacée vers le vestibule de l'appartement.
Là, F.________ a continué à frapper C.Q.________ qui est tombé à terre.
F.________ n'en a pas moins continué à frapper sa victime avec son arme,
notamment au cuir chevelu.
À 19h53, F.________ a appelé la police, déclarant qu'il avait un
cadavre chez elle et qu'il s'était fait massacrer. Arrivés sur place, les
policiers ont sonné à l’interphone à l’entrée de l’immeuble. Il leur a été
ouvert sans avoir eu besoin de parler au microphone. F.________ a
spontanément ouvert la porte de l'appartement à la police avant qu’elle
ne sonne. Les policiers ont constaté d’emblée que cette dernière était
dans un état second, positionnée pieds nus dans une flaque de sang. Elle
avait du sang sur les vêtements, sur les mains et sur le visage. Elle est
restée dans un mutisme absolu. Les policiers lui ont demandé de sortir de
l’appartement et de se diriger vers eux. Elle a répondu " non " et est partie
en marchant nonchalamment en direction du salon. Les policiers se sont
approchés de la porte d’entrée. Ils ont alors découvert, sur la droite de
l’entrée de l’appartement, le corps ensanglanté et sans vie de
C.Q.________, allongé au sol sur le dos, gisant dans une quantité
importante de sang. Le défunt était couché sur le dos, son épaule gauche
était appuyée contre le mur du logement, la tête en direction du balcon,
les yeux mi-clos. Son bras gauche était plié sur son ventre. Son bras droit
était sur le sol. Sa jambe droite était légèrement repliée tandis que la
gauche était tendue en direction de la cuisine. Il était vêtu d’un t-shirt noir
et d’un caleçon de même couleur. Sur le t-shirt, il y avait des traces de
lacération à la hauteur de l’épaule gauche. Plusieurs coupures profondes
au niveau des avant-bras étaient visibles. Des traces de pas
ensanglantées cheminaient de la cuisine en direction du salon, ainsi qu’en
direction du couloir donnant sur les chambres. Des traces palmaires

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ensanglantées se trouvaient sur la porte coulissante de la cuisine et sur le
mur en face de la porte d’entrée (P. 19).
C.Q.________ est décédé.
c) Les médecins légistes ont établi leur rapport le 15 octobre
2015
(P. 83). Sur la base de l’ensemble des éléments mis à leur disposition, ils
ont formulé les conclusions médico-légales suivantes :
- le décès de C.Q.________, âgé de 54 ans, est la conséquence d’une
hémorragie externe massive, provoquée par des nombreuses (plusieurs
dizaines) plaies cutanées intéressant le cuir chevelu, le visage, le dos, la
région thoracique et les membres supérieurs,
- les plaies cutanées présentent des profondeurs différentes et des
orientations variables. Certaines plaies sont superficielles et intéressent
uniquement la partie la plus superficielle de la peau. D’autres sont
profondes et intéressent les différents plans cutanés, sous-cutanés et
musculaires, laissant apparaître, par endroits, le plan osseux (plaies
situées au niveau du cuir chevelu et des membres supérieurs). Certaines
plaies occasionnent des lambeaux cutanés, de taille variable,
- une des plaies situées au niveau de la face interne de l’avant-bras droit
provoque une lacération de l’artère radiale,
- la plupart des plaies constatées présentent des bords hémorragiques, ce
qui indique que C.Q.________ les a subies de son vivant,
- les plaies présentent des bords réguliers et peuvent avoir été provoquées
par un instrument tranchant ou tranchant et piquant, tel qu’un couteau,
- le couteau qui a été présenté par la police peut être à l’origine de toutes
les plaies constatées,
- les plaies situées au niveau des membres supérieurs intéressent entre
autre les faces antérieures et postérieures des avant-bras ainsi que la face
palmaire de la main gauche et la face dorsale de la main droite. Certaines
de ces plaies sont compatibles avec des plaies de défense,
- l’ensemble du tableau lésionnel évoque manifestement l’intervention
d’un tiers,

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- les experts n’ont pas mis en évidence de pathologie préexistante ayant
pu jouer un rôle dans l’enchaînement fatal,
- au moment des faits, C.Q.________ était sous l’influence de venlafaxine,
clonazépam et acide valproïque (substances faisant partie de son
traitement médical habituel et présentes à des concentrations
thérapeutiques).
Il ressort des analyses toxicologiques effectuées que
C.Q.________ n’était pas sous l’influence de l’alcool au moment de son
décès.
d) F.________ a été examinée par les médecins légistes le 19
mai 2015, au domicile conjugal, puis le 20 mai 2015, dans le local de
l’infirmerie du Centre de la Blécherette. Au cours de ces examens
cliniques, les médecins légistes ont essentiellement constaté (P. 20):
- des ecchymoses d’aspect frais de l’épaule gauche, du pli du coude
gauche, du genou gauche et de la face postérieure du coude à droite,
- une ecchymose d’aspect frais en regard de la paupière inférieure de
l’œil gauche,
- une plaie à bords nets, légèrement béante, à la face antérieure du
membre supérieur gauche,
- une plaie arrondie, avec un lambeau cutané distal, à la face palmaire de
la main droite, en regard de l’articulation inter-phalangienne distale du
majeur.
Des prélèvements de sang et d’urine ont été effectués sur
F.________ le 20 mai 2015 à 01h50. Le rapport des analyses toxicologiques
a été déposé le 13 juillet 2015 (P. 59). Les analyses de sang ont révélé un
taux d’alcoolémie moyen de 0,96 g/kg. En outre, l'analyse de ses cheveux
a révélé une concentration d’éthylglucuronide (EtG) confirmant une
consommation chronique et excessive d’éthanol pendant les trois à quatre
mois qui ont précédé le prélèvement. Enfin, les concentrations de
venlafaxine, de clonazépam et de désalkylflurazépam mesurées dans le
sang se situent dans l’intervalle des valeurs thérapeutiques respectives.

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3. F.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique réalisée
par le département de psychiatrie du CHUV.
Selon le rapport d'expertise du 8 juillet 2016 (P. 154),
F.________ souffre d'un trouble mixte de la personnalité, à traits
borderlines, narcissiques et histrioniques, d'un trouble dépressif récurrent,
de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinente, mais dans un
environnement protégé. Le trouble de la personnalité à traits borderlines,
narcissiques et histrioniques engendre chez la prévenue une rigidité des
mécanismes de fonctionnement se répercutant principalement sur le plan
relationnel et les interactions sociales. Elle perçoit l’autre en fonction de
ses propres besoins, ne parvenant pas à le considérer dans son
individualité et sa spécificité. Les traits narcissiques l’amènent par
exemple à souligner les compétences et mérites qu’elle s’attribue, tout en
tendant à rejeter sur autrui la responsabilité de certains événements
négatifs de son parcours de vie, s’avérant presque incapable d’envisager
qu’elle ait pu, ne serait-ce que partiellement, y contribuer. Les traits
borderlines se manifestent en particulier par une forte tendance à
l’impulsivité ainsi que par une labilité émotionnelle. Les relations
affectives que la prévenue a vécues et leurs modalités illustrent d’autres
implications liées à ce trouble, comme une tendance à co-construire des
liens où la modalité conflictuelle ainsi que la présence de violences, soient-
elles de nature psychologique ou physique, semblent avoir été
particulièrement prégnantes. L’échec de son mariage et les modalités
conflictuelles de la séparation puis la perte de la garde de sa fille, par la
place prépondérante que ces thèmes prennent encore actuellement dans
son discours, ont vraisemblablement contribué à l’apparition – ou au
renforcement – d’une certaine image négative d’elle-même, susceptible,
avec la participation d’autres facteurs, d’avoir eu des répercussions
significatives également sur le plan thymique. L’intrication d’un trouble de
la personnalité et de troubles thymiques peut donner lieu à des troubles
du comportement, à une labilité émotive, ainsi qu’à une anxiété.
L’amnésie circonstancielle, totale ou partielle, est relativement fréquente

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dans des situations de violence extrême sous influence de l’alcool et n’est
pas en soi, un indicateur de l’état mental au moment des faits. Toujours
selon l’expert, tout au long de la journée du
19 mai 2015, la prévenue gardait intacte sa capacité à apprécier le
caractère licite ou illicite d’actes commis par elle ou par d’autres. Sa
capacité volitive, toutefois, paraît avoir été altérée, en raison de
l’intrication des effets désinhibiteurs de l’alcool, de la dimension impulsive
et du débordement émotionnel qui représentent les composantes du
trouble de la personnalité qu’elle présente. Pour l’expert, le nombre de
coups de couteau assénés indique qu’un temps autre qu’instantané a été
nécessaire, ce qui signifie que la dimension impulsive n’a pas pu jouer un
rôle déterminant. F.________ disposait ainsi au moment des faits qui lui
sont reprochés d’une capacité préservée d’apprécier le caractère illicite de
ses actes, mais d’une capacité à se déterminer altérée dans une mesure
légère, en raison du processus psychopathologique.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels du Ministère
public et de F.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

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ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).
3. Invoquant une constatation erronée des faits, le Ministère
public reproche aux premiers juges d'avoir, au bénéfice du doute, retenu
la version de la prévenue selon laquelle le 19 mai 2015, elle avait reçu
quelques coups de la victime et aurait été menacée par cette dernière au
moyen d'un couteau.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions

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contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit.,
nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des
doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui
s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF
136 III 552 consid. 4.2).
La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3
CPP, précité, lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistier Vianin, op. cit., n. 19 ad
art. 398 CPP).
3.2 En l'espèce, les premiers juges ont retenu, au bénéfice du
doute, "qu'il a pu y avoir un début d'agression" de la part de la victime
"avec quelques coups"
(jgt, p. 27), et qu'il était possible que C.Q.________ "se soit saisi du couteau
et se soit avancé vers la prévenue" (jgt, pp. 28-29).

- 22 -
Ce doute ne repose toutefois que sur les déclarations de la
prévenue, qui, comme le Tribunal criminel l'a constaté, n'est absolument
pas crédible. C'est ainsi qu'il n'a pas ajouté foi à sa version des faits
relative à l'altercation qu'elle a eue avec le cuisinier du pub où elle avait
mangé à midi (jgt, p. 24), ni à sa description des circonstances de son
premier appel à la police à 18h47, peu avant le meurtre
(jgt, p. 25). De même le tribunal a relevé que la thèse des soi-disant
nombreux coups reçus était contredite par les variations et
invraisemblances des propos de la prévenue elle-même (jgt, p. 26) et par
son tableau lésionnel (jgt, pp. 26-27). S'agissant de l'agression par la
victime avec un couteau, là encore, le tribunal a relevé que la prévenue
admettait avoir inventé certains éléments (jgt, pp. 27-28) et que l'état de
l'épaule de la victime ne lui permettait pas d'avoir les gestes décrits par la
prévenue (jgt, p. 28). Le tribunal a finalement retenu, au bénéfice d'un
léger doute, comme "possible" une thèse "atténuée", soit sans bras levé,
d'agression au couteau parce qu'il ne pouvait "totalement l'exclure" (jgt,
p. 28).
La notion de doute est ici conçue trop largement. Le doute est
toujours possible. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une preuve absolue du
contraire pour que la version de la prévenue puisse être écartée.
L'absence totale de vraisemblance de celle-ci et le fait qu'elle soit
contredite par des éléments objectifs du dossier suffit. Ainsi, la vaste
enquête effectuée parmi les personnes ayant côtoyé respectivement la
prévenue et la victime permet de constater que c'est toujours la prévenue
qui a connu des problèmes relationnels et de violence ; le témoignage de
sa fille (P. 138), par exemple, est accablant. Quant à la victime, elle est
unanimement décrite comme non encline à la violence, si ce n'est, tout au
plus, verbalement. Il est vrai que le dossier permet de penser qu'il a pu y
avoir des disputes entre les deux qui ont pu dégénérer sur le plan
physique. Mais rien ne permet d'affirmer que, le jour du drame,
C.Q.________ aurait initié la bagarre ; au vu de leurs caractères respectifs
et des déclarations convergentes des témoins, on est fondé à croire le
contraire. A cette époque C.Q.________ vivait une période calme sur le plan
psychique et ne consommait plus d'alcool. Il faisait reproche à la prévenue

- 23 -
de sa consommation et cela générait des tensions. Le déroulement de la
journée tel qu'expliqué par la prévenue dénote d'ailleurs de la volonté de
celle-ci de provoquer la dispute avec C.Q.________ (PV aud. 1, pp. 5-6; PV
aud. 5, p. 3). Bien qu'elle ait expliqué avoir pris conscience qu'elle avait sa
part de responsabilité et qu'elle ne pouvait pas rejeter la faute
entièrement sur les autres, F.________ a une propension à inverser les rôles
et à se présenter comme une victime de la violence des autres : encore à
l'audience d'appel, elle a décrit sa fille comme une enfant difficile,
capricieuse et sous l'influence de son père, pour expliquer le témoignage
accablant de cette dernière à propos de sa mère. Elle a également
maintenu avoir été agressée par le cuisinier le jour du meurtre, affirmant
que les témoins qui contredisaient sa version mentaient. Par le passé la
prévenue avait déjà affirmé une fois à la police avoir été battue pendant
des heures, et n'avait pas été crue, faute de la moindre trace de coup (P.
184 p. 4). Enfin, au vu de son état de santé (P. 205 et P. 209), il est tout à
fait invraisemblable que C.Q.________ ait pu faire les gestes décrits par
F.________ et qu'il ait pu, comme elle l'affirme, l'avoir frappée et menacée
de mort en brandissant au-dessus de sa tête un couteau pour le lui planter
dans le cœur.
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a aucune raison de
croire la prévenue lorsqu'elle prétend avoir été battue ou attaquée au
couteau par la victime. Il faudrait, pour aller dans son sens, inventer
d'autres faits "possibles", comme l'ont fait les premiers juges pour une
"agression au couteau sans bras levé". Pour être complet, il faut encore
relever que le tribunal a vu un indice de la possibilité de la version de la
prévenue dans le fait que la victime était "énervée" le jour en question, ce
qu'elle a dit à sa sœur par téléphone (jgt, p. 27). Toutefois, la victime a
exprimé son énervement par oral, comme elle le faisait habituellement. Et
cet énervement était dirigé contre la sœur, non la prévenue. L'agression
par la prévenue d'un cuisinier le même jour, est un indice qu'elle était, elle
aussi, très énervée, et disposée à l'agression physique. La prévenue a
d'ailleurs beaucoup de difficulté, encore aujourd'hui, à admettre son
incapacité à gérer sa violence, comme en ont témoigné sa fille, son ex-
époux ou les proches de la victime. Il est par ailleurs symptomatique que

- 24 -
le tribunal de première instance, alors même qu'il retient comme
"possible" que la victime se soit avancée munie d'un couteau vers la
prévenue et que celle-ci se soit sentie "agressée voire en danger", écarte
en une phrase la question de la légitime défense, se contentant de dire
que la victime n'avait pas eu ce couteau en main très longtemps (jgt, pp.
29 et 34). Il est encore plus symptomatique que la défense n'ait jamais
plaidé la légitime défense excessive, mais le meurtre passionnel (jgt, p.
17).
Ainsi, en définitive, il est totalement invraisemblable que
C.Q.________ ait pu frapper puis "s'avancer vers" la prévenue avec un
couteau et il n'y a pas de doute raisonnable laissant la place à la
possibilité que la victime ait agressé la prévenue. Le grief est bien fondé
et l'appel du Ministère public admis sur ce point.
4. Tant le Ministère public que F.________ reprochent aux premiers
juges d'avoir retenu l'infraction de meurtre de l'art. 111 CP.
Le Ministère public relève que F.________ a donné plus de cent
coups de couteau à son compagnon, sans raison apparente, aucun
événement n'expliquant une crise de cette ampleur. Les premiers juges
auraient ainsi dû retenir l'infraction d'assassinat au sens de l'art. 112 CP.
Quant à F.________, elle soutient qu'elle avait subi durant de
nombreuses années une "pression constante" de C.Q.________, qui l'avait
conduite à faire tout ce qu'il exigeait. Sa situation s'apparentait à de
l'esclavage qui aurait engendré chez elle une "infinie souffrance" et un
état d'"épuisement total". Par ailleurs, elle rappelle que C.Q.________ avait
un caractère extrêmement difficile, qu'il devenait ingérable et qu'il était
violent envers elle, de sorte qu'elle était dans un état de stress et de peur
constant. Selon elle, les premiers juges auraient dû tenir compte de ces
éléments, qu'établiraient de nombreux éléments du dossier, pour qualifier
son acte de meurtre passionnel au sens de l'art. 113 CP.

- 25 -
4.1
4.1.1 L'assassinat visé à l'art. 112 CP est une forme qualifiée
d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP)
par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules.
Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de
la commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que l'auteur
adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que
dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent de
caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les
cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont
particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est particulièrement odieux
lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime ; le mobile
est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant
pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Le but –
qui se recoupe en grande partie avec le mobile – est particulièrement
odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant ou une personne qui
l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à la façon d'agir, elle
est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque
l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime (ATF 141 IV 61
consid. 4.1).
L'énumération du texte légal n'est toutefois pas exhaustive.
L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque d'autres
éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la
réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer des éléments
susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules.
Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, l'auteur manifeste
également le plus complet mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 consid.
4.1 et les références citées).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat,
il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes
(comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile,

- 26 -
but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces
circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la
vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle,
l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui
démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre
ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez
l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il
est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être
humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est
toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il
faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue
nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61
consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a considéré que la façon d'agir de l'auteur,
qui avait assené 47 coups de couteau à un homme plus âgé, totalement
sans défense et qui l'avait accueilli chez lui, était brutale et atroce et
pouvait être qualifiée de particulièrement odieuse (ATF 141 IV 61).
La responsabilité restreinte, l'émotion ou des particularités de
caractère n'excluent pas la qualification d'assassinat (TF 6B_825/2016 du
6 juillet 2017
consid. 2.1; ATF 6S.780/1997 du 22 décembre 1997; TF 6B_654/2018 du
5 septembre 2018 consid. 2.3 ; TF 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid.
6.2 ; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 8e éd., Zurich 2003, p. 9;
Schwartzenegger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, n. 25 ad art. 112
CP).
4.1.2 Le meurtre passionnel (art. 113 CP) constitue une forme
privilégiée d'homicide intentionnel, qui se distingue par l'état particulier
dans lequel se trouvait l'auteur au moment d'agir. Celui-ci doit avoir tué
alors qu'il était en proie à une émotion violente ou se trouvait dans un
profond désarroi que les circonstances rendaient excusable. Ce n'est pas
l'acte commis qui doit être excusable, mais l'état dans lequel se trouvait
l'auteur. Le plus souvent, l'état de profond désarroi est rendu excusable
par le comportement blâmable de la victime à l'égard de l'auteur. Il peut

- 27 -
cependant aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des
circonstances objectives. L'application de l'art. 113 CP est réservée à des
circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à
la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a).
Pour que son état soit excusable, l’auteur ne doit pas être responsable ou
principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque
(ATF 118 IV 223 consid. 2b ; ATF 107 IV 103
consid. 2b/bb).
L’examen du caractère excusable d’un profond désarroi ou
d’une émotion violente ne doit pas se limiter aux seules circonstances
objectives et subjectives permettant d'expliquer le processus
psychologique en œuvre au moment des faits. Le juge doit, surtout,
procéder à une appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente,
respectivement le profond désarroi, ne doit pas résulter d'impulsions
exclusivement ou principalement égoïstes ou ordinaires, mais apparaître
comme excusable ou justifiée par les circonstances extérieures qui l'ont
causé (ATF 82 IV 86 consid. 1). Il faut procéder à une appréciation
objective des causes de l'état de l'auteur et déterminer si un être humain
raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une situation
identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 103
consid. 2b/bb). Il convient à cet égard de tenir compte de la condition
personnelle de l’auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa
communauté d’origine, de son éducation et de son mode de vie, en
écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu’une
irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en
considération que dans l’appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99
consid. 3b ; ATF 107 IV 105 consid. 2b).
4.2
4.2.1 L'appelante n'invoque pas une constatation inexacte ou
incomplète des faits. A juste titre, car ses allégations, selon lesquelles la
victime lui aurait fait subir durant de nombreuses années une "pression
constante" et que sa situation s'apparentait à de l'esclavage qui aurait
engendré chez elle une "infinie souffrance" et un état d'"épuisement

- 28 -
total", sont contredites par le dossier. Lors de sa première audition la
prévenue exagère déjà en disant "j'étais sa femme de ménage, son
infirmière, sa cuisinière, tout" (PV aud. 1, p. 3). Le couple avait une femme
de ménage. Il ressort des déclarations des femmes de ménage
successives que la prévenue ne s'occupait pas du ménage, du repassage,
de la préparation des repas ou encore des courses car elle était "interdite
de la [...] de Nyon" (PV aud. 5,
pp. 2 et 3 ; PV aud. 18, pp. 2 et 3). La prévenue n'avait pas d'emploi et
n'avait rien à faire de ses journées. Même si elle faisait ce qu'elle affirme
dans son appel (ce qui est déjà moins que ce qu'elle affirmait au début de
la procédure), il résulte des témoignages qu'elle s'imposait elle-même les
tâches qu'elle voulait bien faire, quand on ne lui demandait rien. La femme
de ménage a ainsi déclaré que "F.________ faisait beaucoup de choses chez
elle et elle me disait souvent de ne pas venir. Mais C.Q.________ insistait
pour que ce soit moi qui fasse le ménage. (...) je crois que C.Q.________
voulait que F.________ reste avec lui, raison pour laquelle il insistait pour
que je vienne à leur domicile" (PV aud. 18, p. 2). La sœur de la victime,
K.________ a également indiqué que "F.________ avait trouvé son credo en
s'occupant de C.Q.________. Je lui ai fait remarquer à plusieurs reprises que
ce n'était pas à elle de s'occuper de lui. Elle voulait par la suite qu'on la
remercie pour ça. Elle voulait s'occuper de tout. (…)F.________ avait pris la
maîtrise sur la vie de C.Q.________, répondait à son téléphone, gérait son i-
Pad et je ne pouvais plus avoir de contact avec mon frère comme je le
souhaitais. A la défense de F.________, il le voulait bien, ou se laissait faire"
(…) "Elle se mêlait de tout mais c'est moi qui m'en suis chargée. F.________
n'avait pas les capacités de s'occuper de ce genre de choses (ndr : la
curatelle de la victime). Elle s'est présentée une fois à la fiduciaire [...] et
eux m'ont dit qu'elle s'était tellement mal comportée qu'ils ne voulaient
plus la revoir. (…) Elle m'a même demandé de la payer pour ce qu'elle
faisait pour C.Q.________, ce que j'ai naturellement refusé" (PV aud. 9, pp.
3, 4, 6). [...], amie de la prévenue, a déclaré que "F.________ prenait les
choses en mains, mais vu qu'elle était également malade, cela lui semblait
lourd (...). Par contre, C.Q.________ financièrement apportait de l'eau au
moulin et heureusement" (PV aud. 20, p. 6).

- 29 -
Il n'est pas exclu qu'au fil du temps, la victime se soit habituée
à réclamer de la prévenue qu'elle fasse ce qu'elle avait volontairement
commencé à assumer. Quoi qu'il en soit, ces quelques tâches ne sauraient
avoir engendré l'état "d'épuisement total" dont se prévaut la prévenue. Il
faut se rappeler qu'elle avait passé la journée du meurtre à boire de
l'alcool dans un établissement public où elle avait aussi mangé à midi. Elle
n'était donc pas dans une situation d'esclavage. En ce qui concerne le
caractère de la victime, il est vrai qu'il pouvait être difficile. Rien n'atteste
cependant de violences physiques unilatéralement subies et d'une peur de
la prévenue. Tout d'abord, le discours de la prévenue elle-même aux tiers
est fluctuant ; à certains, elle évoque seulement le caractère difficile et
exigeant de son compagnon, sans parler de violences physiques. Les rares
violences dans le couple évoquées par les témoins sont des bagarres avec
coups échangés, dont ils ignorent l'initiateur ; comme on l'a vu plus haut, il
apparaît plus plausible que ce soit la prévenue qui – aux dires de son amie
– avait tendance à se disputer "avec tout le monde" (PV aud. 20, p. 3-4 ;
PV aud. 19, p. 4).
Les sœurs et le frère de la victime ont indiqué que le caractère
de la prévenue était bien plus dominant (PV aud. 9, p. 3 : "Mme F.________
demandait tellement d'attention que ça en devenait pénible. Je la
rencontrais parfois avec mon frère, mais elle monopolisait la conversation"
; PV aud. 12, p. 5 : "C.Q.________ était plus passif que F.________. Tant il ne
parlait pas beaucoup, F.________ était son opposé et parlait de manière
continue sans arriver à s'arrêter" ; PV aud. 12, p. 6 : "pour en revenir à
F.________, j'avais l'impression qu'elle contrôlait tout à la maison. En effet,
je ne pouvais pas téléphoner à mon frère sans que ce soit elle qui prenne
le téléphone. Je ne pouvais également pas lui envoyer un email sans que
ce soit elle, le plus souvent, qui me réponde. J'avais vraiment l'impression
d'être obligée de passer par elle pour atteindre mon frère" ; PV aud. 13, p.
3 :"J'ai été impressionné par la quantité de médicaments qu'il devait
prendre et je pense que ça le rendait amorphe. Avec lui, tout était devenu
lent. C.Q.________ était assez passif" ; PV aud. 13, pp. 3 et 4 : "elle
monopolisait la conversation (…) c'est un moulin à paroles"). Cela ressort
également des déclarations de l'ex-époux de la prévenue qui a déclaré

- 30 -
que "F.________ est quelqu'un qui peut être très impressionnant et je sais
qu'à ce sujet elle a réussi à terroriser plusieurs personnes soit le concierge
de notre immeuble, une nounou et même mon avocat" (PV aud. 14, p. 7).
La sœur de la victime a notamment indiqué que "pour
F.________ j'avais l'impression d'être un tiroir-caisse illimité et je devais
tout donner" (PV aud. 9, p. 6). Le frère de la victime a également expliqué
que "Madame F.________ se sentait prisonnière. Premièrement en raison de
sa relation sadomasochiste (...). Et deuxièmement le fait qu'elle ait été
sans ressource, sans travail et sans papier l'a rendue dépendante" (PV
aud. 15, p. 6). On comprend ainsi que cela arrangeait la prévenue de vivre
avec C.Q.________, y compris pour des motifs financiers, ce qu'elle a
d'ailleurs elle-même admis en déclarant "il est exact que je restais aussi
avec C.Q.________ car je n'avais pas d'autre solution de logement" (PV aud.
23,
p. 7). A la lecture des déclarations faites par ces témoins, ou même de la
fille de la prévenue, on peut d'ailleurs se demander dans quelle mesure
celle-ci considérait vraiment la victime comme une relation sentimentale
(PV aud. 5, p. 3 : "pour moi ce n'était pas vraiment un couple, ils
habitaient seulement ensemble" ; PV aud. 18, p. 3 : "F.________ m'avait dit
une fois qu'ils n'étaient pas un couple" ; P. 142: "pour moi il s'agissait de la
compagne de C.Q.________ et pas plus. En réalité, il n'y avait rien entre
eux. Ils ne faisaient pas l'amour."; P. 138, p. 13 : "elle le dénigrait assez
souvent (...) elle se moquait vraiment de lui comme par exemple le fait
qu'elle lui soutirait de l'argent sans qu'il s'en rende compte"), puisqu'elle
est allée jusqu'à demander à une sœur de la victime de la payer pour ce
qu'elle faisait (PV aud. 9,
p. 6).
Tous ces éléments permettent d'exclure le mobile proposé par
l'appelante, de se sortir d'une situation insupportable due à la victime.
L'appelante reproche ensuite vainement aux premiers juges de
n'avoir pas suffisamment pris en compte la "situation de conflit intense qui
a pris place" le jour du meurtre, alors qu'il ressortirait du dossier qu'elle

- 31 -
avait "légitimement craint pour son intégrité corporelle, voire pour sa vie".
Elle estime à tort qu'en écartant le meurtre passionnel après avoir retenu
que le mobile de l'homicide résidait dans une situation de tension extrême
dont les deux protagonistes étaient responsables, et qu'elle pouvait s'être
sentie agressée voire en danger, le Tribunal criminel se serait contredit. En
effet, l'état d'esclavage et de peur intense pouvant être écartés, rien ne
permet de retenir l'émotion violente ou le profond désarroi dont
l'appelante se prévaut. Cette dernière n'a pas craint pour sa vie. Aucun
événement spécial ne s'est produit le 19 mai 2015 qui pouvait expliquer
une dispute plus violente que les autres fois. La victime était dans une
période calme, du point de vue de son trouble bipolaire, et il ne
consommait plus d'alcool.
C'est aussi en vain que l'appelante reproche aux premiers
juges de n'avoir pas examiné "l'état dans lequel elle se trouvait durant la
relation", eu égard à ses troubles psychiques et à sa consommation.
L'appelante est d'avis que ces facteurs auraient eu une influence
indéniable sur sa perception de ce qu'elle a vécu. Toutefois, il résulte de
l'expertise que les troubles mentaux dont souffre la prévenue n'affectent
pas son rapport à la réalité. L'appelante présente la réalité à sa
convenance, certainement pour préserver son image d'elle-même.
L'exemple le plus frappant de ce mode de fonctionner est que, bien qu'en
détention pour avoir commis un meurtre, elle nie avoir de la violence en
elle ; avec son thérapeute, c'est la question de la violence de la victime
qu'elle a abordée (jgt, p. 16). Quoi qu'il en soit, au vu de la jurisprudence
rappelée plus haut, il n'y a pas lieu de tenir compte de l'état mental
anormal de l'appelante pour apprécier l'état d'émotion ou de désarroi, qui
n'est admissible que s'il s'impose à tout homme raisonnable. A l'évidence,
une personne équilibrée et sobre n'aurait pas réagi comme l'appelante ce
19 mai 2015.
Enfin, on ne peut suivre l'appelante lorsqu'elle soutient que les
premiers juges n'auraient pas suffisamment analysé ce qui pouvait être
déduit de la manière dont les coups avaient été donnés. Elle observe que
les coups ont été donnés de manière diffuse, sans aucune réflexion ;

- 32 -
qu'aucune lésion n'a été constaté sur les organes de la victime ; qu'elle n'a
donc pas cherché à viser les organes vitaux ; que son acte a été irréfléchi
et désordonné. Cela ne suffit pas pour retenir que l'état émotionnel de
l'appelante était excusable. Rien ne lui a été imposé et c'est elle qui a
choisi, dans son propre intérêt, de s'installer chez la victime.
Partant, l'infraction de meurtre passionnel ne peut être
retenue et l'appel de F.________ sur ce point doit être rejeté.
4.2.2 Les premiers juges ont écarté la qualification d'assassinat,
considérant qu'il n'était pas établi que la prévenue avait agi parce qu'elle
n'avait pas le courage de quitter la victime, que le mobile était à chercher
dans "une situation de tension extrême dont tant la victime que la
prévenue, chacun à leur façon, étaient responsables", qu'il n'y avait pas
de futilité mais une grande souffrance de part et d'autre. De plus, il ne
ressortait pas du dossier que la prévenue aurait cherché à faire souffrir sa
victime et aurait agi par pur sadisme, qu'on ne pouvait pas s'arrêter
"simplement" au nombre de coups donnés, qu'il y avait eu une crise, qu'il
était possible que la prévenue se soit un bref instant sentie agressée voire
en danger, que le comportement de la prévenue a été instantané, exécuté
dans un contexte de crise, par une personne alcoolisée. Enfin, la prévenue
n'apparaissait pas comme ayant la froideur de l'assassin cruel qui veut
faire souffrir sa victime avant de la liquider et il n'était pas possible de
retenir une absence particulière de scrupules.
S'agissant du mobile, on peut souscrire au fait que la prévenue
n'a sans doute pas agi pour "mettre fin" à la relation puisqu'elle avait
vraisemblablement intérêt à ce qu'elle se poursuive. En revanche, on ne
peut retenir le mobile tiré d'une "situation de tension extrême" dans le
couple, dont les deux seraient responsables. La prévenue et C.Q.________
étaient un couple atypique. Tous deux présentaient des troubles mentaux
et souffraient ou avaient souffert d'alcoolisme. C'est dans le cadre de leur
hospitalisation respective qu'ils se sont rencontrés. Ils avaient trouvé en
l'autre un miroir de leurs souffrances (PV aud. 12, p. 4 : "tous deux avaient
des batailles internes et sur ce plan-là, ils étaient compatibles"). Ils

- 33 -
s'entraidaient et lorsque l'un allait moins bien, l'autre prenait le relais. Ils
se disputaient souvent bruyamment (au point d'être expulsés de leur
précédent logement à [...]), mais il n'y avait pas de véritable contentieux
durable pour des motifs précis. Le seul sujet de discorde à l'époque des
faits semble avoir été l'alcool, la victime étant abstinente depuis quelques
temps et essayant de convaincre la prévenue d'arrêter de boire également
(PV aud. 1, pp. 5-6 : "je savais que C.Q.________ allait se fâcher mais j'ai
acheté de la bière (...). J'ai dit donnez-moi tout ce que vous avez. (...)
C'était un acte de révolte. C.Q.________ me forçait à prendre de l'Antabus
depuis quelque temps. (...) En rentrant chez moi, (...) j'ai ouvert une bière.
(...)C.Q.________ m'a rejointe au salon et m'a dit qu'il savait que j'allais
boire. Je savais qu'il me ferait ce reproche." ; PV aud. 5, p. 3 : "il lui
interdisait de boire. (...) Cela énervait C.Q.________"). Il n'y a pas de mobile
rationnel à chercher dans la relation des protagonistes. Il n'y a pas eu un
motif de dispute plus important ce jour-là que les autres ; la prévenue
n'affirme pas le contraire. On a vu qu'elle prétend en vain que la situation
du couple était insupportable pour elle, qu'elle n'avait pas l'option de
partir parce qu'elle était sous l'emprise de cette relation. La prévenue ne
soutient pas sérieusement avoir craint pour sa vie puisqu'elle ne va pas
jusqu'à plaider la légitime défense, cas échéant excessive. Elle n'avait
donc pas de raison objective de tuer C.Q.________. Il ressort des
déclarations des psychiatre et psychologue ayant participé à l'expertise
que le motif du comportement de la prévenue doit être cherché dans sa
tête uniquement (PV aud. 21, p. 4 : "S'il n'y avait pas eu de trouble de la
personnalité, les choses se seraient probablement passées autrement" ;
PV aud. 22, p. 3 : "ces fluctuations d'humeur et de ressources défensives
sont tellement importantes chez Mme F.________ que l'on sent une énorme
souffrance chez elle et une difficulté à maintenir cet équilibre instable. J'ai
rarement ressenti cela de manière aussi forte en 25 ans de pratique. Cela
touche, mais cela inquiète également. Cela inquiète avant tout pour elle
car elle aura toujours tendance à se mettre dans des situations où elle va
vivre de grandes souffrances"). On constate en effet que la prévenue
nourrissait de longue date une colère liée sans doute à la tournure
insatisfaisante qu'avait pris sa vie (P. 52 : "Cette patiente m'a consulté (...)
Le 11.05.2015, Madame (...) se sentait en colère contre tout" ; PV aud. 12,

- 34 -
p. 6 : "Un mois ou trois semaines avant le 19 mai 2015, j'ai remarqué un
énorme changement en elle. En effet, elle était subitement devenue très
froide (...) et je ressentais qu'elle était fâchée à l'intérieur d'elle" ; PV aud.
5, p. 2 : "elle était un peu plus agressive dans ses paroles que
d'habitude"). Le 14 mai 2015, soit cinq jours avant les faits, la fille de la
prévenue lui a écrit pour dire qu'elle ne voulait plus la voir (P. 138, p. 9) ;
on peut se demander comme elle le fait si ce nouveau revers n'a pas été
une goutte d'eau qui a fait déborder un vase déjà bien plein. Cet état
d'esprit explique que, le jour des faits, la prévenue a agressé un cuisinier
avant de tuer son compagnon dans le cadre d'une énième et anodine
dispute. La prévenue a bien sûr focalisé sa frustration sur C.Q.________,
mais sans que ce dernier, même s'il se disputait avec elle, soit
responsable de son état mental qui préexistait. Il faut rappeler aussi que
celui-ci était dans une phase paisible et ne buvait plus d'alcool, au
contraire de la prévenue. Le déroulement des dernières visites de la fille
de la prévenue sont révélatrices : la jeune femme s'est bien entendue
avec la victime, tandis que sa mère a été si odieuse qu'elle a écourté ses
séjours et a au final renoncé à tous contacts. Un divorce houleux, la perte
de la garde de sa fille, l'absence de vie professionnelle, des relations
sentimentales se terminant à chaque fois sur une crise violente,
l'alcoolisme, sont sans doute des contrariétés accumulées au fil des
années qui expliquent le meurtre (PV aud. 15, p. 2 : "c'était une femme
désemparée qui (...) n'était pas satisfaite de sa vie et de son sort. Depuis
son enfance difficile, elle n'était pas satisfaite et cela continuait
aujourd'hui" ; PV aud. 15, p. 7 : "elle était très amère (ndr : par rapport à
son mari et à leur divorce). Elle lui reprochait de l'avoir laissée tomber et
de l'avoir laissée dans la misère. Elle lui reprochait également d'avoir
réussi à garder leur fille" ; PV aud. 14, p. 6 : "Lors de notre mariage elle
était très populaire dans le milieu mondain genevois. (...) Suite (...) à son
comportement, les gens se sont peu à peu détournés d'elle. (...) [...] (...)
m'a confié que toutes les anciennes relations de F.________ lui avaient
tourné le dos et qu'elle vivait avec C.Q.________ de manière recluse (…). Il
s'agit d'un gâchis terrible. Lorsque je l'ai connue elle avait de gros moyens
intellectuels, une forte personnalité et un physique attractif. Très
rapidement F.________ a montré des problèmes que je n'ai jamais pu

- 35 -
comprendre (…), elle arrivait à donner le change au plan mondain mais
dès que cela devenait plus personnel les problèmes apparaissaient" ; PV
aud. 9, p. 3 : "Elle prenait occasionnellement des cours, comme de
français. Elle cherchait ainsi à se perfectionner pour trouver un travail
mais je pense que personne ne l'aurait engagée"; PV aud. 16, p. 9 : "notre
fille est un brillant exemple de mauvais destin (…)F.________ n'a pas utilisé
ses compétences"; PV aud. 17, p. 3 : "cette séparation a été le drame de
sa vie" ; PV aud. 19, p. 4 : "sa vie est un énorme gâchis. Je pense qu'elle
est entrée dans un gouffre dont elle n'a pas pu sortir" ; PV aud. 20, p. 6 :
"F.________ gérant mal ses émotions, réagissait de manière forte et
surexposait les termes et le vécu qu'elle ressentait"). Ce jour-là, la
prévenue était déjà suffisamment en colère bien avant de se disputer avec
son compagnon puisqu'elle a agressé un cuisinier. En donnant plus de
cent coups de couteau à C.Q.________, la prévenue a évacué toute sa rage
(PV aud. 21, p. 3 : "Du nombre de coup de couteau, l'on peut émettre
l'hypothèse que de la colère et de la rage pouvaient être présentes").
Ainsi, elle n'avait pas de "mobile" à proprement parler pour tuer son
compagnon. Sa rage s'est focalisée sur son compagnon. Dans cette
mesure, le comportement égoïste de la prévenue qui s'en prend à une
victime innocente est particulièrement odieux. Certes, la prévenue souffre
sans doute de ses relations dysfonctionnelles aux autres, mais elle refuse
d'admettre qu'elle en est la cause, alors qu'au long de sa vie elle a eu
suffisamment l'occasion de s'en rendre compte. Elle préfère réaménager
la réalité à son avantage, se présentant comme victime des autres,
victime d'injustices. Il faut rappeler aussi que l'expertise contredit l'opinion
du Tribunal criminel selon laquelle l'acte aurait été instantané, en
rappelant qu'au vu du nombre de coups, on n'était plus dans l'impulsivité
(P. 154).
Il ressort du dossier que la prévenue s'est installée chez
C.Q.________. En 2015, celui-ci avait 55 ans et elle 48. La victime souffrait
d'une épaule notamment et avait une santé suffisamment mauvaise (P.
142 : "Il (...) ne bougeait presque plus de son appartement. Il avait l'air
d'un homme de septante ans. (..) Il avait mal partout, épaule, genoux, etc.
(…) c'était déjà un vieux monsieur amorti par les médicaments") pour que

- 36 -
la prévenue allègue qu'elle devait le laver. La mort de C.Q.________ a dû
être très douloureuse. Comme la prévenue l'a dit à la police, il a été
"massacré". Il a reçu plus de cent coups de couteau dont une bonne part
consiste en lacérations superficielles (par opposition à des coups profonds
visant des organes internes) mais très importantes. Il est décédé d'une
hémorragie externe. Les photographies, terribles, attestent de la violence
de ces coups, dont l'un a atteint une artère radiale. La victime a tenté de
se protéger, s'est effondrée en se vidant de son sang et la prévenue a
continué à s'acharner sur elle. Comme le disent les experts psychiatres,
cela a pris du temps et on n'est plus dans l'impulsivité
(P. 154).
La façon d'agir de l'appelante, en assenant plus de cent coups
de couteau à un homme sans défense et qui l'avait accueilli chez lui, est
particulièrement brutale et atroce et donc odieuse. Au regard de l'absence
de motif de ressentiment, du mode d'exécution de l'homicide, la
qualification d'assassinat doit être retenue. Certes, l'appelante n'a pas agi
de sang-froid, dans tous les sens du terme. Elle a des troubles de la
personnalité qui affectent ses relations aux autres ; elle avait bu de l'alcool
; elle a laissé éclater une colère longtemps accumulée en elle; elle a une
amnésie des faits qui semble authentique. Elle n'a pas planifié et exécuté
soigneusement son plan dans un but précis bien défini. Néanmoins, elle a
fait preuve d'un égoïsme odieux en massacrant sans réel motif son
compagnon qui ne méritait en rien un tel sort. Elle s'est acharnée sur
C.Q.________ tombé à terre et se vidant de son sang, alors que, comme
dans l'ATF 141 IV 61, elle n'était plus dans l'impulsivité et aurait pu
s'interrompre, se reprendre, appeler du secours, se rendre compte qu'il
n'était pour rien dans sa souffrance psychique. En définitive, si on peut
admettre que la prévenue n'a pas agi froidement, ce n'était pas la
souffrance mais la colère qui l'animait. Elle a, de fait, infligé de grandes
souffrances à celui qui était son compagnon et n'avait rien à se reprocher
à son égard qui pouvait la conduire à une telle extrémité. Essayer de
l'empêcher de boire, en particulier, relevait d'une intention louable.

- 37 -
Par conséquent, au regard de l'absence de motif de
ressentiment et du mode d'exécution de l'homicide, force est d'admettre
que les éléments constitutifs de l'infraction d'assassinat au sens de l'art.
112 CP sont réunis. L'appel du Ministère public doit être admis sur ce point
également.
5. Il reste à examiner la peine à infliger à la prévenue. Le
Ministère public a conclu à la condamnation de la prévenue à une peine
privative de liberté de
20 ans. F.________ a, quant à elle, conclu à sa condamnation à une peine
privative de liberté de qui ne soit pas supérieure à 8 ans.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de

- 38 -
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.
Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP,
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17
consid. 2.1).
5.1.2 Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans
l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au
sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la
peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus
légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la
responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des
circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective)
très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution
légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective)
très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas
d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.5-5.6). En outre, la
jurisprudence admet qu’une diminution légère de la responsabilité permet
toujours de considérer une faute très lourde comme étant lourde à très
lourde (TF 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.8 et les références
citées). Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine
en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une portée trop importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé
que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique,
comme le permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système,

- 39 -
restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et
conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la
capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF
136 IV 55 consid. 5.6).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution
de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard
de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à
prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine
ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de
facteurs liés à l'auteur ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon
l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55
consid. 5.5; TF 6B_975/2015 du 7 avril 2016 ; TF 6B_292/2017 du 14
novembre 2017 ; ATF 136 IV 55).
5.2 En l'espèce, les premiers juges ont considéré en bref que la
culpabilité de la prévenue était très lourde, qu'il fallait une énergie
incroyable et beaucoup de temps pour asséner cent trois coups de
couteau, qu'il n'y avait aucune prise de conscience, la prévenue niant tout
problème de violence et ne montrant aucun affect en exprimant des
excuses à la famille de la victime. Ils ont estimé que ce meurtre mériterait
de 13 à 14 ans de prison mais que la légère diminution de responsabilité
de la prévenue commandait de prononcer une peine de 10 ans. La
requalification des faits commande de revoir la quotité de la peine.
La prévenue s'est longuement acharnée sur sa victime avec
une violence incroyable. Comme déjà relevé ci-dessus, elle l'a fait sans
raison précise : il n'y a pas eu de dispute inhabituelle ; la victime n'avait
rien fait qui puisse justifier un tel déferlement de violence (cf. consid. 4.2.2
supra). Quant à la relation de dix ans qui avait précédé, comme déjà

- 40 -
relevé ci-dessus (cf. consid. 4.2.1 supra), elle n'était pas l'enfer que la
prévenue prétend.
Elle a "massacré", c'est son mot, son compagnon et admet que
son acte est "atroce" et "incompréhensible". Par son acte et par son
attitude en procédure, la prévenue montre qu'elle n'accorde aucune
importance à la victime, à son droit de vivre. Elle ne s'est jamais
demandée comment lui vivait leur relation, le présentant à tort comme un
tyran auquel elle ne pouvait échapper. Plus de trois ans après les faits, elle
continue, encore à l'audience d'appel, à présenter les faits sous un angle
que le dossier contredit. Elle refuse toujours d'assumer son acte, ne se
remet aucunement en question, dans son fonctionnement général et avec
son compagnon en particulier, malgré les témoignages et l'expertise
psychiatrique, alors qu'elle a effectivement une certaine intelligence et un
rapport à la réalité intact. Sans surprise, vu le diagnostic, elle se montre
donc égocentrée, et s'apitoie sur son sort, à l'exclusion de celui de la vraie
victime de cette affaire.
A décharge de cette culpabilité, on peut retenir la légère
diminution de responsabilité due aux troubles mentaux et sans doute une
certaine souffrance induite par ces troubles, puisque la prévenue s'estime
victime des autres, injustement traitée, etc. (P. 75/2). Cette souffrance est
cependant à relativiser puisqu'il n'appartenait qu'à la prévenue de
s'interroger sur ses échecs relationnels successifs et accepter de consulter
pour se remettre en question. On peut aussi tenir compte du fait que le
passage à l'acte n'a pas été planifié mais résulte d'un trop plein de colère
et a été facilité par l'absorption d'alcool. La culpabilité de la prévenue peut
ainsi être qualifiée de "très lourde" au lieu "d'écrasante".
Cela étant, la peine prononcée par les premiers juges, à savoir
le minimum prévu par la loi en cas d'assassinat, est insuffisante pour
sanctionner l'acte de la prévenue. La peine privative de liberté de 20 ans,
requise par le Parquet, est en revanche excessive et ne tient pas compte
adéquatement du fait que la prévenue, délinquante primaire, n'a pas agi
de sang-froid et de la légère diminution de responsabilité. Une peine

- 41 -
privative de liberté de 15 ans apparaît adéquate pour sanctionner l'acte de
la prévenue.
6. La détention subie par F.________ depuis le jugement de
première instance doit être déduite. Son maintien en exécution anticipée
de peine doit être ordonné pour des motifs de sûreté.
7. En définitive, l'appel de F.________ est rejeté et celui du
Ministère public est partiellement admis, le jugement entrepris étant
réformé dans le sens des considérants.
Sur la base de la liste d'opérations produite par Me David
Parisod
(P. 252), défenseur d’office de F.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter
sous réserve du temps allégué pour l'envoi de "cartes de compliments" qui
relève du travail de secrétariat, c'est une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4'469 fr. 10, TVA et débours
inclus, correspondant à 20.5 heures de travail à 180 fr. l'heure, qui lui sera
allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
8'579 fr. 10, constitués de l'émolument de jugement, par 4'110 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que de l'indemnité
allouée au défenseur d'office, par 4'469 fr. 10, seront mis à la charge de
F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Les plaignants n'ont pas requis de dépens.

- 42 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 50, 51, 63 al. 1, 112 CP et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel de F.________ est rejeté.
II. L'appel du Ministère public est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 15 juin 2018 par le Tribunal criminel de
l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux
chiffres I, II et III de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant:
"I. supprimé;
II. constate que F.________ s'est rendue coupable
d'assassinat;
III. condamne F.________ a une peine privative de liberté de
15 ans, sous déduction de 76 jours de détention provisoire et
de 1048 jours d'exécution anticipée de peine;
IV. ordonne la mise en place d'un traitement ambulatoire
intégré tel que préconisé par les experts;
V. ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de
F.________ pour des motifs de sûreté;
VI. prend acte pour valoir jugement du fait que F.________
s'est reconnue débitrice à l'égard de K.________, B.Q.________ et
A.Q.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre
de réparation du préjudice moral;
VII. ordonne la confiscation et la destruction du couteau de
cuisine Victorinox, séquestré sous fiche n° [...];
VIII. ordonne la confiscation et le maintien au dossier comme
pièce à conviction des documents et objets séquestrés sous
fiche n° [...];

- 43 -
IX. ordonne le maintien au dossier comme pièces à
convictions du DVD de la reconstitution du 27.05.2015
enregistré sous fiche n° [...] et du DVD contenant le cahier
photo réalisé par le CURML enregistré sous fiche n° [...];
X. arrête l'indemnité allouée au défenseur d'office de
F.________, Me David Parisod, à un montant de 41'516 fr. 90
(quarante et un mille cinq cent seize francs et nonante
centimes), vacations, débours et TVA compris dont à déduire
24'500 fr. (vingt-quatre mille cinq cents francs) qui ont déjà
été versés;
XI. met les frais de la cause par 94'770 fr. 70 (nonante
quatre mille sept cent septante francs et septante centimes) y
compris l'indemnité de son défenseur d'office arrêtée sous
chiffre X ci-dessus à la charge de F.________;
XII. dit que F.________ devra rembourser à l'Etat l'indemnité
allouée à son défenseur d'office dès que sa situation financière
le lui permettra."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en exécution anticipée de peine de F.________ pour
des motifs de sûreté est ordonné.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'469 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me David Parisod.
VII. Les frais d'appel, par 8'579 fr. 10, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
F.________.
VIII.F.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. VI.
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.

- 44 -
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 novembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me David Parisod, avocat (pour F.________),
- Me Julie Hautdidier-Locca, avocate (pour K.________, B.Q.________ et
A.Q.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines (réf.: OEP/PPL/145528),
- Etablissements de la Tuilière,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 45 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :