vd_gerichte · KC21.043206 · 2022-07-06 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.043206-220434
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LE PRE SI DEN T
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
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Arrêt du 6 juillet 2022
__________________
Art. 43 al. 1 let. a CDPJ et 76 al. 1 TFJC
Vu le prononcé rendu par la Juge de paix du district de
Lausanne à la suite de l’audience du 1er décembre 2021 et adressé pour
notification aux parties sous forme de dispositif le 20 janvier 2022,
prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 1'138 fr. 40, plus
intérêts au taux de 5% l’an dès le 20 février 2021, de l’opposition formée
par X.________SA, à [...], à la poursuite ordinaire n° 9'947'076 de l’Office
des poursuites du district de Lausanne exercée contre elle à l’instance de
H.________, à [...] (I), arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires (II), les mettant
à la charge de la poursuivante par 210 fr. et à la charge de la poursuivie
par 150 fr. (III), et disant que la poursuivante verserait à la poursuivie la
somme de 1'100 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel, cette dernière ayant très largement eu gain de cause (IV),
vu le recours déposé le 4 avril 2022 auprès de la cour de céans
par H.________ contre ce prononcé, dont les motifs lui avaient été notifiés
le 23 mars 2022,
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- 2 -
vu l’avance de frais de 540 fr. payée par la recourante le 4 mai
2022,
vu le courrier du conseil de la recourante du 8 juin 2022,
informant la cour de céans que sa mandante retirait le recours et
transmettant à la cour une convention signée par les parties les 9 et 16
mai 2022, qui prévoit notamment le retrait de la poursuite en cause et le
retrait du recours, les parties se donnant réciproquement quittance pour
solde de tout compte et de toute prétention du fait notamment de la
poursuite en cause, conservant chacune leurs frais et renonçant à
l’allocation de dépens, y compris aux dépens relatifs à la procédure de
mainlevée provisoire,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02) ;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la poursuite
et du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,
que, vu l’accord intervenu entre les parties, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. et réduits à un tiers de ce
montant, soit à 180 fr., en application de l’art. 76 al. 1 TFJC (tarif des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5), le dossier n’ayant pas circulé auprès des
membres de la cour avant le retrait du recours, doivent être mis à la
charge de H.________, sans allocation de dépens pour le surplus,
qu’il y a lieu de rembourser à la recourante la différence de
360 fr. avec l’avance de frais qu’elle a payée.

- 3 -
Par ces motifs,
la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I. Prend acte du retrait de la poursuite et du retrait du
recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Met les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180
fr. (cent huitante francs), à la charge de H.________.
IV. Dit que la différence de 360 fr. (trois cent soixante francs)
avec l’avance de frais effectuée par H.________ doit lui être
remboursée par la caisse du Tribunal cantonal.
V. N’alloue pas de dépens de deuxième instance.
VI. Dit que le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Pierre Hack Lise Debétaz Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 4 -
- Me Isabelle Salomé Daïna, avocate (pour H.________),
- X.________SA.
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites
considère que la valeur litigieuse est de 20’218 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz