vd_gerichte · PE22.022758 · 2026-04-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
334
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 15 avril 2026
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Alessandro Brenci, défenseur de
choix, appelant,
et
A.________, plaignante, représentée par Me Fabien Mingard, conseil
juridique gratuit, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 16 octobre 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que B.________ s'est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de six mois (II), a suspendu l'exécution de la peine
et fixé au condamné un délai d'épreuve de cinq ans (III), a dit que B.________
est le débiteur d’E.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de
3'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % l’an dès le
1er juillet 2020 (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVDs inventoriés sous fiches n° 36’009 et n° 36’010 (V), a
rejeté la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 CPP déposée le 16
octobre 2025 par B.________ (VI), a arrêté à 7'707 fr. 30 TTC l’indemnité
allouée à Me Fabien Mingard, conseil d’office d’E.________, sous déduction
d’un montant de 4'000 fr. déjà versé à titre d’avance (VII), a mis les trois
quarts des frais de la cause, par 9'172 fr. 75, à la charge de B.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat, ces frais comprenant les trois quarts
de l'indemnité allouée au conseil d’office d’E.________, Me Fabien Mingard,
sous chiffre VII ci-dessus (VIII) et a dit que, lorsque sa situation financière le
permettra, B.________ devra rembourser à l’Etat les trois quarts de
l’indemnité allouée à Me Fabien Mingard, conseil d’office d’E.________, sous
chiffre VII ci-dessus, soit 5'780 fr. 50 (IX).
B. Par annonce du 22 octobre 2025, puis déclaration motivée du
24 décembre 2025, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens « selon des modalités et montants
à préciser en cours d’instance », principalement à sa réforme en ce sens
qu’il est acquitté, que sa demande d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP est
admise, que les conclusions civiles d’E.________ sont rejetées et que les frais
sont entièrement laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première instance
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pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement,
il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause en première instance
pour complément d’instruction.
L’appelant a présenté diverses réquisitions de preuves, à savoir
:
- l’audition comme témoins de son ex-épouse D.________, de son
fils H.________ et du père de la plaignante F.________ ;
- la production du dossier médical de la plaignante, du dossier
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse la concernant, ainsi
que de son dossier scolaire ;
- une expertise de crédibilité (cf. P. 64/2/II/B).
La direction de la procédure a rejeté ces réquisitions.
Le 5 janvier 2026, E.________, intimée à l’appel, a fait savoir
qu’elle renonçait à déposer une demande de non-entrée en matière ou à
déclarer un appel joint.
Le Ministère public en a fait autant le même jour.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) Le prévenu B.________ est né en *** à Q***, au Cap-Vert. A
l’âge de trois ou quatre ans, il a quitté son pays d’origine avec sa famille
pour s’installer au Mozambique. Il a vécu dans ce pays jusqu’à l’âge de
douze ans, avant de gagner le Portugal en raison de la guerre. Il a suivi ses
études dans ce pays, obtenant un certificat de capacité. Arrivé en Suisse en
1990, il a séjourné dans différentes villes romandes, avant de s’installer à
Lausanne au début des années 2000.
Le prévenu travaille à 100 % comme cuisinier dans un EMS pour
un salaire mensuel net d’environ 5'100 francs. Il vit seul et s’acquitte
mensuellement d’un loyer de 1'101 fr., charges comprises, d’une prime
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d’assurance-maladie partiellement subsidiée de 417 fr., d’une somme de
300 fr. au titre d’un crédit-bail et de 300 fr. de remboursement d’un crédit.
Il n’a pas d’économie.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte pas
d’inscription.
b) Sur le plan personnel, après la naissance de son fils
H.________, le prévenu a épousé J.________ en 2002. Le couple a divorcé en
2009 ou 2010.
Le prévenu a par la suite fréquenté plusieurs femmes, dont
K.________, qu’il a rencontrée en 2011. Les partenaires se sont mis en couple
en 2013 ou 2014 et ont vécu sous le même toit entre 2016 ou 2017 et 2021.
Le prévenu a ainsi côtoyé la plaignante E.________, née le ***2006, fille de
K.________. Durant les trois premières années de la relation qu’il entretenait
avec la mère de l’enfant, B.________ voyait occasionnellement la fillette, au
domicile de K.________. Par ailleurs, durant cette période, ils sont partis en
vacances ensemble à plusieurs reprises, avec le fils du prévenu, issu d’une
autre union. Après trois années de relation, K.________ et le prévenu ont mis
un terme à leur liaison durant une année. Ils ont ultérieurement renoué et
le prévenu s’est installé chez K.________. Depuis lors, et jusqu’à la fin de la
relation, survenue en août ou octobre 2021, il a pris pleinement part à la vie
familiale, y compris à l’éducation d’E.________. Le prévenu et l’enfant ont
alors développé une excellente relation, faisant de nombreuses activités en
commun et partageant des loisirs. La fillette le surnommait son « L.________
» au lieu de « M.________ » et appelait le fils du prévenu « mon frère ». Alors
que l’enfant traversait des périodes de tensions avec sa mère, le prévenu
calmait ces frictions et recueillait les confidences de la fillette. E.________ a
mal vécu la séparation entre sa mère et son beau-père de fait.
Durant les années de vie commune du prévenu avec K.________,
E.________ lui demandait des « papouilles », soit des chatouilles à même la
peau ou par-dessus les habits, sur le dos, ce qu’il lui faisait. C’est pendant
ces moments que les actes relatés ci-dessous ont eu lieu.
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2. A Lausanne, au domicile familial U*** 61, entre mars 2019 et
octobre 2021, à une date indéterminée, un matin, le prévenu a rejoint
E.________ dans son lit alors qu’elle dormait, l’a saisie pour la placer au-
dessus de lui et lui a caressé le dos. Il a passé ses mains sur ses côtes, à la
hauteur de sa poitrine et sur les fesses. Durant ces faits, E.________ a fait
semblant de dormir. Lorsqu’elle a fait mine de se réveiller, le prévenu a
quitté la pièce en « décollant son short ».
La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse a dénoncé
ces faits le 24 octobre 2022.
Le 7 décembre 2022, E.________ déposé plainte à l’encontre
B.________.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
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propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3. Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août 2024/318
consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6 mars
2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_870/2020 du 3
septembre 2020 consid. 1.1). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité ; CAPE 13 août 2024/318
précité).
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4.
4.1 En l’espèce, l’appelant a requis, sans renouveler ses réquisitions
aux débats d’appel, diverses mesures d’instruction rappelées sous lettre B
ci-dessus (P. 64/2/II/B, annexe à la déclaration d’appel). Il se plaint d’une
violation de ses droits de procédure, ses réquisitions ayant été rejetées par
le Ministère public, puis par le Tribunal de police.
4.2 Le fils du prévenu a été entendu aux débats de première
instance (jugement, pp. 5-7) et l’appelant ne justifie pas de la nécessité
d’une nouvelle audition, notamment en mettant en exergue des carences
ou des contradictions dans la déposition du jeune homme. L’ex-épouse ne
peut être qu’un témoin de moralité sans connaissance aucune des faits
incriminés, de sorte que son audition est inutile. L’appelant considère que
le père de la plaignante devrait être entendu sur ce que sa fille lui aurait
révélé, le prévenu alléguant avoir croisé l’intéressé, qui l’aurait salué «
sans animosité ». Cette audition ne peut donc avoir pour but que de trouver
des contradictions supplémentaires dans les propos de la plaignante ; les
prétendues incohérences qui entacheraient les dires de la plaignante font
toutefois l’objet de longs développements dans la déclaration d’appel. Qui
plus est, si la plaignante devait n’avoir fait aucune confidence à son père,
cela ne prouverait rien.
Ensuite, l’appelant n’indique pas auprès de quelles autorités
devraient être requis les dossiers médical et scolaire de la plaignante. La
réquisition ne peut avoir pour finalité que de vérifier si l’enfant s’est confiée
à un thérapeute ou à un professeur, quel qu’il soit. Il s’agit ainsi d’une
recherche indéterminée de preuves (« fishing expedition »), trop vaste et
dont le but est, ici encore, de mettre à jour des contradictions dans les
déclarations de la plaignante. Cette dernière ne prétendant pas avoir parlé
des faits avec l’un de ses médecins ou enseignants, cette réquisition doit
être rejetée faute d’être de nature à établir un fait déterminant.
Au demeurant, le dossier comporte déjà la dénonciation de la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, qui relate les confidences
de la plaignante. Ce dossier concerne aussi les difficiles relations de la
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plaignante avec sa mère, laquelle a été dénoncée par la même occasion
pour des violences physiques. On ne voit ainsi pas ce que l’appelant espère
y trouver de plus.
Enfin, s’agissant de l’expertise de crédibilité requise, l’appelant
tente d’en justifier la nécessité par des troubles psychiques que présenterait
la plaignante. Il soutient que la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse a évoqué des épisodes dissociatifs, et que l’intimée se serait dite
atteinte d’un « syndrome de l’abandon ». Indépendamment de savoir si le
« syndrome de l’abandon » est un diagnostic médical, il se traduit
assurément surtout par une anxiété. Or cette affection ne constitue pas, en
soi, un état psychotique. Quant aux épisodes dissociatifs, il s’agit d’un
mécanisme de défense psychologique permettant à une victime de se
déconnecter de ses émotions face à un événement traumatisant. Ces
éléments sont insuffisants pour douter du discernement de la plaignante,
dont les propos ne sont pas incohérents. Cette requête doit ainsi être
rejetée à l’instar des autres.
Le rejet de ces requêtes étant bien fondé, il n’y a pas de
violation des droits procéduraux du prévenu.
5.
5.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant conteste les faits retenus à sa charge. Il reproche au premier
juge, qui l’a partiellement acquitté en raison de diverses contradictions
émaillant les déclarations de la victime (jugement, pp. 17-18), de ne pas
être allé jusqu’au bout du raisonnement pour le libérer entièrement
(déclaration d’appel, chapitre C. 4, pp. 30-31). Au bénéfice d’une analyse
sémantique des considérants contestés du jugement, il souligne, tableaux
à l’appui, tout ce qui n’est pas strictement identique (le chapitre C. 1 de la
déclaration d’appel, pp. 11-18, concerne les épisodes non retenus, le
chapitre C. 2, pp. 18-27, concerne l’épisode pour lequel le prévenu a été
condamné). Il estime que nul ne peut être partiellement crédible ; on est
crédible ou l’on ne l’est pas. La plaignante ne le serait pas, vu les
contradictions relevées.
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L’appelant invoque aussi d’autres moyens, à savoir :
D’abord, le Tribunal de police aurait ignoré les témoignages à
décharge de la mère et de la tante de la plaignante. La mère avait dit qu’elle
n’avait jamais rien vu de suspect, que sa fille avait tendance à exagérer
et à mentir et qu’elle était « jalouse » vis-à-vis du prévenu ; en outre, la
mère avait aussi contredit sa fille au sujet de la description des câlins qu’elle
recevait du prévenu. Quant à la tante, elle n’avait reçu de confidences que
pour un seul épisode, ce qui prouverait « l’amplification du récit » par
l’intimée (déclaration d’appel, chapitre C. 3, pp. 27-29).
- Ensuite, le contexte de la révélation la rendrait suspecte. En
effet, la plaignante avait une relation fusionnelle avec lui. Elle lui en avait
voulu lorsqu’il avait quitté sa mère. Elle avait révélé les faits sitôt après.
Comme elle se sentait déjà abandonnée par son père biologique, elle avait
pu mentir pour attirer l’attention. Elle était aussi en colère contre sa mère
qui, comme on l’a vu, l’accusait de mentir pour faire du mal. Elle avait admis
que sa famille l’avait poussée à déposer plainte et l’avait « cuisinée
longuement » (sic), ce qui avait pu la conduire à exagérer (déclaration
d’appel, chapitre C. 5, pp. 32-36).
5.2
5.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF
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145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du
23 septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence
de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF
145 IV 154 précité ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9
septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
précité).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
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indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_737/2024 du 15 janvier 2025 consid. 2.1 ;
TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_177/2024 du 26
novembre 2024 consid. 3.1).
5.2.2 Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021
consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
5.3
5.3.1 Le prévenu était accusé d’un épisode particulier, par lequel la
victime dit avoir été traumatisée, et d’un ensemble d’épisodes moins
clairement décrits, dont il n’est pas exclu qu’ils aient été réinterprétés a
posteriori par la plaignante. Le Tribunal de police n’a pas retenu ceux-ci,
motif pris que les déclarations de la victime étaient à cet égard imprécises
et que les faits n’étaient pas suffisamment étayés, de sorte que le doute
devait profiter au prévenu. Le premier juge n’a jamais considéré que la
victime mentait, ce qui aurait été, en effet, de nature à annihiler
globalement sa crédibilité. Le moyen d’appel consistant en substance à
soutenir que l’« on ne peut pas être partiellement crédible » doit donc être
rejeté.
13J010

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En ce qui concerne l’épisode retenu, le premier juge a estimé
que les déclarations de la victime étaient claires, précises et constantes. On
ne peut que souscrire à cette appréciation. Les contradictions relevées par
la défense n’en sont pas. Elles relèvent bien plutôt d’inévitables
imprécisions sémantiques susceptibles de survenir lors de la description de
mêmes faits à des semaines, voire à des mois d’écart. Ainsi, notamment,
c’est en vain que l’appelant soutient que la mention du port d’un « short et
(d’un) t-shirt » serait en contradiction avec celle d’un « pyjama » en relation
avec les mêmes faits (déclaration d’appel, ch. 2.7, p. 25), tant il est vrai
qu’un vêtement de nuit peut de toute évidence être constitué d’un pantalon
court et d’un maillot susceptibles d’être portés durant la journée également.
Vu le fonctionnement de la mémoire, c’est un discours trop invariable qui
serait, lui, suspect. Les imprécisions concernant les autres épisodes relatés
s’expliquent par le fait qu’ils sont nombreux et n’ont pas directement
traumatisé la victime ; il lui était ainsi très difficile de les différencier et de
décrire chacun avec précision.
5.3.2 Il reste à examiner le contexte du dévoilement. Il est vrai que la
plaignante en voulait à sa mère et au prévenu de leur séparation. Pour
autant, elle ne s’en est pas cachée. De plus, comme elle avait de l’affection
pour son « beau-père » de fait, elle a tenté de maintenir le lien avec lui,
continuant à le fréquenter durant deux mois, avec l’assentiment de sa mère.
A cette période, la plaignante a révélé à sa mère, puis à sa tante, les actes
dont il est question. Ses relations avec sa mère étaient si mauvaises à cette
époque que celle-ci a sollicité l’intervention de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse. La plaignante a accusé le prévenu des faits que
l’on sait et sa mère de violences physiques. Ce n’est qu’au bénéfice de la
prescription de l’action pénale qu’un classement a été prononcé en faveur
de la mère. On ne peut donc pas concevoir un complot qui aurait été ourdi
par la mère et la fille pour se venger du prévenu. Par ailleurs, si la mère a
relevé que la plaignante avait menti ou exagéré, elle se référait aux
accusations portées contre elle-même ; elle n’a jamais mis en doute les
accusations proférées par sa fille contre le prévenu, même si elle en a été
surprise et choquée, n’ayant jamais rien vu de nature à susciter des
13J010

- 18 -
soupçons. En outre, la plaignante a admis que l’épisode principal de
violence physique qu’elle dénonçait s’était déroulé tel que décrit par sa
mère (elle l’avait saisie au cou sans l’étrangler), ce qui montre qu’elle est
en mesure d’avoir un regard critique sur sa vision des choses. Il ressort
également du dossier que la plaignante n’a, initialement, pas voulu déposer
plainte, ce qui met à mal la thèse d’une recherche d’attention de sa part.
Il est vrai qu’il ressort du dossier que la plaignante a initialement
rapporté un seul épisode, avant de faire état de pratiques plus générales et
fréquentes. La dénonciation par la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse, l’audition de la victime, ainsi que les témoignages de la mère et
de la tante permettent de comprendre que cet épisode isolé, qui a été
retenu, a traumatisé la victime et sans doute provoqué le dévoilement des
autres actes également. Quant aux autres épisodes, ils étaient trop peu
caractérisés pour avoir marqué la plaignante. Il n’est pas exclu, comme déjà
relevé, qu’elle réinterprète tous les câlins reçus à la lumière de ce dernier
événement, ce qui explique que le doute ait profité au prévenu dans ce
complexe de faits. La plaignante a été marquée sur le moment par
l’événement incriminé retenu. On ne décèle de sa part aucune affabulation
à des fins de vengeance ; en particulier, une réinterprétation a posteriori ne
saurait être tenue pour révélatrice d’un tel dessein. La séparation peut
favoriser le dévoilement d’événements vécus, pas seulement des
mensonges.
5.4 En définitive, avec le premier juge, on doit admettre que la
victime est sincère et que ses accusations, modérées, sont crédibles.
Partant, le Tribunal de police n’a pas violé la présomption d’innocence en
les tenant pour avérées.
6.
6.1 Invoquant une violation de l’art. 187 CP, l’appelant soutient
que les « papouilles » qu’il prodiguait à l’intimée n’avaient rien de sexuel.
Il fait à nouveau valoir que l’on ne sait pas exactement ce qui s’est passé
durant l’épisode unique retenu, vu les contradictions qui entachent, selon
13J010

- 19 -
lui, le récit de la plaignante. Il se prévaut de son passé sans tache et de son
activité d’arbitre de football, exercée à satisfaction.
6.2 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP (dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 30 juin 2024), celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un
enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à
commettre un acte d'ordre sexuel, ou celui qui aura mêlé un enfant de cet
âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 187 CP a pour but de permettre aux enfants un
développement sexuel non perturbé. Il protège le jeune en raison de son
âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Il
s'agit d'une infraction de mise en danger abstraite. Elle est donc réalisée
indépendamment du fait que la victime a été effectivement mise en danger
ou perturbée dans son développement (ATF 146 IV 153 consid. 3.5.2 pp.
156 s. ; TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 consid. 1.1.2 ; TF 6B_935/2020 du
25 février 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid.
6.1 ; TF 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_103/2011 du
6 juin 2011 consid. 1.1).
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle
de l'un des participants au moins. Selon la jurisprudence, il faut d'abord
distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas
sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point
de vue d'un observateur neutre (ATF 131 IV 100 consid. 7.1), lesquels
remplissent toujours la condition objective de l'infraction, indépendamment
des mobiles de l'auteur ou de la signification que le comportement a pour
celui-ci ou pour la victime (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_194/2024
précité, ibid. ; TF 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.2 et les
références citées ; TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2).
Dans les cas équivoques (« ambivalente sexuelle
Handlungen ») - qui n'apparaissent ni neutres ni clairement connotés
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sexuellement -, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments
d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec
l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par
l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b). La jurisprudence privilégie une approche
objective qui ne prend pas en compte les mobiles de l'auteur ; il faut que,
pour un observateur extérieur, le comportement apparaisse clairement
comme un acte à caractère sexuel au vu de l'ensemble des circonstances
(ATF 125 IV 58 consid. 3b). Il résulte de la jurisprudence que la notion d'acte
d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un
enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un
caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF
6B_194/2024 précité, ibid. ; TF 7B_62/2022 du 2 février 2024 consid. 5.2.2
et les références citées ; TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2). La
notion d'acte d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la
victime est un enfant, par exemple pour des attouchements furtifs par-
dessus les habits (TF 6B_194/2024 précité, ibid. ; TF 6B_44/2020 du 16
septembre 2020 consid. 5.1 ; TF 6B_103/2011 précité, ibid.). A titre
d'exemples, les comportements simplement inconvenants, inappropriés,
indécents, de mauvais goût, impudiques ou désagréables doivent demeurer
en principe hors du champ des actes pénalement répréhensibles (ATF 125
IV 58 consid. 3b ; TF 6B_194/2024 précité, ibid. ; TF 7B_62/2022 du 2 février
2024 consid. 5.2.3 ; TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1). Même
si ces actes heurtent le sentiment de pudeur, ils ne sont pas de nature à
perturber le développement sexuel des mineurs car ils ne se rapportent pas
directement à la sexualité (TF 6B_194/2024 précité, ibid., et la référence
doctrinale citée). En revanche, un baiser lingual, des baisers insistants sur
la bouche, de même qu'une caresse insistante du sexe, des fesses ou des
seins, même par-dessus les habits, constituent un acte d'ordre sexuel (TF
6B_194/précité, ibid. ; TF 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.1.2 et les
références citées ; pour de nombreux exemples, cf. TF 7B_62/2022 du 2
février 2024 consid. 5.2.3).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement,
l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte, sur le fait que la
victime est âgée de moins de seize ans et sur le fait que la différence d'âge
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est supérieure à trois ans. Les motifs ne sont pas déterminants, de sorte
qu'il importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_194/2024 du 17 mai 2024 précité,
ibid., et les références citées).
6.3 Le Tribunal de police a retenu, sur la base du récit de la victime,
que le prévenu avait en tout cas touché les fesses de celle-ci, ce qui en
faisait un acte d'ordre sexuel. Il a relevé que, selon la plaignante, la
respiration du prévenu avait augmenté pour devenir plus forte et que,
lorsqu’il s’était levé, il avait « décollé son short » (cf. jugement, consid. 3bb,
p. 20). Ces éléments démontraient que le prévenu s’en était procuré une
certaine jouissance sexuelle (ibid.).
L’état de fait ayant été arrêté, il ne peut qu’être souscrit à cette
appréciation. Il n’est pas anodin que la respiration du prévenu ait marqué
la victime.
Enfin, les crimes sexuels ne sont pas tous le fait de prédateurs
agissant de manière récurrente, dès lors que ces actes peuvent également
s’expliquer par l’opportunité. Le fait que le prévenu arbitre, sans problème
apparent, des enfants jouant au football n’exclut pas qu’il ait pu être troublé
par la proximité physique d’une adolescente, lors de câlins en privé.
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l’infraction
réprimée à l’art. 187 ch. 1 aCP sont ainsi réalisés.
7. L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Elle doit néanmoins être examinée d’office.
7.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
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laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
7.2 Le prévenu a agi pour assouvir ses pulsions sans aucune
considération quant aux conséquences de ses actes sur sa victime. Il a
profité de la relation de confiance qu’il avait établie avec la fille de sa
compagne ainsi que de l’affection que lui portait l’enfant pour passer à
l’acte, abusant ainsi de la crédulité juvénile de sa victime. Il s’agit d’autant
d’éléments à charge. On ne discerne aucun élément à décharge.
Au vu des éléments d’appréciation ci-dessus, une peine
privative de liberté de six mois apparaît adéquate pour réprimer les actes
incriminés. Le sursis s’impose, le prévenu n’ayant pas d’antécédent. La
durée du délai d’épreuve assortissant le sursis n’est pas contestée et peut
être confirmée, bien qu’il s’agisse d’un acte isolé, tant ce type d’infraction
est fréquemment répété, si les circonstances s’y prêtent.
8. L’appel n’est pas motivé pour ce qui est de ses conclusions
portant sur les accessoires, les prétentions civiles, ainsi que les indemnités
et frais. Force est d’en déduire que ces conclusions sont subordonnées à
l’acquittement demandé. L’appelant succombant quant au sort de l’action
pénale, elles doivent être rejetées. A toutes fins utiles, la Cour relèvera
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néanmoins que l’indemnité pour tort moral allouée, de 3'000 fr., n’est pas
excessive au regard de l’art. 49 CO, la plaignante ayant été traumatisée par
l’épisode et en gardant des blocages lors de relations sexuelles.
9. Le conseil juridique gratuit de la partie plaignante a produit en
audience une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est
pour ajouter le temps consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une
indemnité de 973 fr. 20 qui sera allouée à Me Fabien Mingard pour la
procédure d’appel, correspondant à quatre heures et 15 minutes d’activité
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 15 fr. 30 de débours au taux forfaitaire
de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à une vacation forfaitaire de 120 fr.
pour l’audience d’appel et à 72 fr. 90 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2'160 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité ci-
dessus, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47 et 50 CP ;
187 ch. 1 aCP ;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 octobre 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son dispositif
étant le suivant:
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"I. constate que B.________ s'est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants ;
II. condamne B.________ à une peine privative de liberté de 6
(six) mois ;
III. suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre II.
ci-dessus et fixe au condamné un délai d'épreuve de 5 (cinq)
ans ;
IV. dit que B.________ est le débiteur d’E.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de CHF 3'000.- (trois mille
francs) à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er juillet 2020 ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVDs inventoriés sous fiches n°36’009 et
n°36’010 ;
VI. rejette la demande d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
CPP déposée le 16 octobre 2025 par B.________ ;
VII. arrête à CHF 7'707.30 TTC l’indemnité allouée à Me Fabien
Mingard, conseil d’office d’E.________, sous déduction d’un
montant de CHF 4'000.- déjà versé à titre d’avance ;
VIII. met trois quarts des frais de la cause, par CHF 9'172.75,
à la charge de B.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat et dit que ces frais comprennent trois quarts de
l'indemnité allouée au conseil d’office d’E.________, Me Fabien
Mingard, sous chiffre VII. ci-dessus ;
IX. dit que lorsque sa situation financière le permettra,
B.________ devra rembourser à l’Etat les trois quarts de
l’indemnité allouée à Me Fabien Mingard, conseil d’office
d’E.________, sous chiffre VII. ci-dessus, soit CHF 5'780.50".
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 973 fr. 20, débours et TVA compris, est
allouée à Me Fabien Mingard.
IV. Les frais de la procédure d'appel, par 3'133 fr. 20, y compris
l’indemnité mentionnée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la
charge de B.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
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- 25 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 avril 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Alessandro Brenci, avocat (pour B.________),
- Me Fabien Mingard, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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