vd_gerichte · PE23.002434 · 2023-05-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.002434-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 177 al. 3 CP ; 310, 384 let. b et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2023 par
W.________ contre l’ordonnance rendue le 9 février 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.002434-
AKA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 11 novembre 2022, W.________ a déposé plainte pénale
contre sa colocataire I.________ pour voies de fait. Elle exposait que, le 13
octobre 2022, dans [...], à [...], cette dernière lui avait asséné une gifle au
visage. En retour, la plaignante l’avait traitée de « salope » (PV audition
1).
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I.________ a été entendue le 17 janvier 2023 par la police. Elle a
exposé que la colocation avec W.________ était tendue et a reconnu que,
prise d’émotion, elle avait « perdu le contrôle » et lui avait donné une
gifle. Elle a émis des regrets (PV audition 2).
B. Par ordonnance du 9 février 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de W.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de
l’Etat (II).
Le procureur a constaté que W.________ avait riposté à la gifle
reçue par une injure, de sorte que l’art. 177 al. 3 CP était applicable par
analogie. En conséquence, vu la riposte immédiate de la plaignante, il a
estimé que I.________ pouvait être exemptée de toute peine.
Le pli contenant cette ordonnance a été retourné le 20 février
2023 au Ministère public avec la mention « destinataire introuvable à
l’adresse indiquée ». Le même jour, l’ordonnance en question a été
renvoyée aux parties (cf. PV des opérations, p. 2).
Par courriel du 18 mars 2023, W.________ a exposé au
procureur sa situation ainsi que le déroulement des faits, en lui
demandant d’entrer en matière sur sa plainte. Elle a précisé : « Je suis
peux être un peu en retard pour vous écrire toutes mes excuses a cela.
(sic) » (cf. pièces de forme).
C. Par acte du 27 mars 2023 (date du sceau postal), W.________ a
recouru contre cette ordonnance, sans prendre de conclusions formelles
mais en indiquant qu’elle contestait le prononcé du Ministère public.
Par courrier du 3 mai 2023, dans le délai imparti par la
Chambre de céans, le procureur a indiqué que, conformément à la
pratique actuelle du Ministère public fondée sur la directive n° 2.1 du

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Procureur général, l’ordonnance de non-entrée en matière avait été
adressée à la plaignante par courrier A.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b
CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai
2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous
peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation
générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant
l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non
plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait
déposées devant l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier
2022 consid. 4.1 et les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/

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Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020,
n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et
al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP).
1.3 Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Il est toutefois impératif, pour
bénéficier de l’exemption de peine, que l’injure soit une réaction
immédiate à un comportement répréhensible de l’injurié, lequel peut
consister en une provocation ou tout autre comportement blâmable (TF
6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.2 et les références citées ; ATF
117 IV 270 consid. 2c). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure
ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux
délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
L'art. 177 al. 3 CP place les injures et les voies de fait sur le
même pied et il est aussi applicable si le premier acte consiste en des
voies de fait et non en une injure (cf. ATF 82 IV 181 consid. 2). Lorsque
voies de fait ou injures se répondent, le juge a la faculté d'exempter l'un
des protagonistes ou les deux. S'il lui apparaît que l'un d'eux est
responsable à titre prépondérant de l'altercation, il n'exemptera que
l'autre. L'art. 177 al. 3 CP ne permet pas seulement d'exempter l'auteur de
la riposte, mais même l'auteur de l'acte initial. Cette disposition consacre
donc la pratique judiciaire bien ancrée selon laquelle les protagonistes
d'une altercation, dont les causes et l'enchaînement ne peuvent être que
difficilement ou partiellement reconstitués, doivent être renvoyés dos à
dos (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 35
ad art. 177 CP).
2. En l’espèce, l’ordonnance querellée a été envoyée à la
recourante le

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20 février 2023 sous pli simple et ce contrairement à ce que prévoit l’art.
85 al. 2 CPP, de sorte qu’on ignore à quelle date cette dernière a reçu le
prononcé litigieux. Toutefois, dans le courriel qu’elle a adressé le 18 mars
2023 au procureur, elle a reconnu qu’elle était « un peu en retard ». Il
s’ensuit qu’à cette date, elle savait déjà qu’elle n’était plus à même de
respecter le délai de recours de dix jours. Partant, interjeté le 27 mars
2023, le recours est manifestement tardif et doit dès lors être déclaré
irrecevable.
Par surabondance, on relèvera que l’acte de recours ne
respecte pas les exigences de motivation de l’art. 385 al.1 CPP. En effet, la
recourante se limite à exposer les raisons qui l’ont amenée à déposer
plainte, son ressenti au moment des faits et divers griefs à l’égard
d’autres personnes, y compris d’éducateurs, étrangères à la présente
cause. En revanche, elle ne soulève aucun moyen critique à l’égard de
l’ordonnance attaquée et n’explique pas en quoi, selon elle, les motifs sur
lesquels le Ministère public a fondé sa décision – soit l’application de l’art.
177 al. 3 CP – seraient erronés ou en quoi ils devraient conduire à une
décision différente. Partant, le recours serait également irrecevable pour
ce motif.
Enfin, sur le fond, le recours devrait de toute manière être
rejeté. En effet, l’origine de l’altercation est peu claire. En revanche, la
plaignante et la prévenue, qui vivaient alors en colocation dans un
appartement protégé, s’accordent sur le fait que leurs relations étaient
tendues et que la communication entre elles était difficile. Pour sa part, la
prévenue a évoqué sa situation personnelle, des envies suicidaires et des
crises d’épilepsie. Elle a expliqué avoir perdu patience, l’émotion ayant
pris le dessus (« la goutte d’eau est sortie du vase »). Elle a émis des
regrets quant à son geste. De plus, selon ses dires, les deux femmes se
seraient réconciliées deux semaines après les faits, la plaignante ayant du
reste emménagé dans un autre appartement depuis la fin de l’année 2022
(cf. PV audition 2). En définitive, les causes et l’enchaînement de
l’altercation ne pouvant être que difficilement reconstitués, c’est à juste
titre que le procureur a refusé d’entrer en matière sur la plainte en faisant
application de l’art. 177 al. 3 CP.

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3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 21 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme I.________,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :