vd_gerichte · ZQ18.052575 · 2019-07-16 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 213/18 - 119/2019
ZQ18.052575
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juillet 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI
403

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
été engagée en qualité de vendeuse à temps partiel par la société
C.________ SA dès le 1er août 2010. Son salaire brut s’élevait à 2'625 fr. par
mois.
Le médecin traitant de l’assuré a attesté d’une incapacité de
travail à 100 % du 5 au 22 avril 2018.
Par courrier du 24 avril 2018, l’assurée a résilié son contrat de
travail avec effet au 30 juin 2018, invoquant ce qui suit :
« En effet, lors de mon récent arrêt de travail, les entretiens que j’ai
eus avec mon médecin traitant ont confirmé que la pression
grandissante imposée par C.________ à ses employés est devenue
nuisible à ma santé physique et psychique.
De plus, le salaire qui m’est octroyé pour cet emploi à 70 % est
insuffisant pour me permettre de m’assumer financièrement. A de
nombreuses reprises, j’ai fait part de cette problématique à mes
responsables en demandant une augmentation de mon taux
d’activité et la possibilité de travailler dans un magasin plus proche
de mon domicile, mais malheureusement à ce jour je n’ai eu que de
vaines promesses.
Par ailleurs, depuis la fermeture du magasin de [...], mes frais de
déplacement et de parking ont augmenté de manière considérable,
et je n’ai que très rarement été dédommagée pour tous les
remplacements que j’ai effectués dans d’autres magasins en Suisse
romande ces derniers mois ».
Par courrier du 2 mai 2018, l’employeur a pris acte de la
démission de l’assurée. A cette occasion, il a précisé qu’il ne disposait pas
de place vacante avec un pourcentage de plus de 70 % à proximité du
domicile de l’assurée. Il a ajouté que cette dernière avait reçu des
défraiements pour les trajets supplémentaires.
L’intéressée s’est inscrite comme demandeuse d’emploi à 100
% auprès de l’Office régional de placement [...] (ci-après : l’ORP) le 2 juillet
2018 et a requis des indemnités de chômage auprès de la Caisse

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cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée), par demande
formelle du 16 juillet 2018. Elle a précisé, au titre de motif de la résiliation
les éléments suivants : « impossible d’obtenir un travail à 100 %, salaire
insuffisant, précarité de l’entreprise ».
Invitée à se déterminer sur les motifs l’ayant conduit à résilier
son contrat avec C.________ SA, l’assurée a exposé, par pli du 27 juillet
2018, qu’elle avait régulièrement sollicité auprès de son employeur une
augmentation de son taux d’activité, car la rémunération de son taux
partiel était insuffisante. Ses horaires étant irréguliers, il ne lui était pas
possible de s’investir dans un second emploi. En septembre 2017, elle
avait dû quitter la succursale de [...] et effectuer plusieurs remplacements,
avant d’être placée à [...], ce qui avait augmenté de manière importante
ses frais d’acquisition du revenu, compte tenu de la distance et des frais
de parking pouvant s’élever à 30 fr. par jour. Elle avait demandé à pouvoir
être mutée dans un magasin plus proche de son domicile avec un taux
d’activité supérieur, sans succès. La pression grandissante exercée par
ses supérieurs avait fini par impacter négativement sa santé, si bien
qu’elle avait été arrêtée par son médecin traitant au mois d’avril 2018. A
cette période, elle était arrivée à la conclusion qu’elle n’avait plus d’autre
choix que de démissionner afin de pouvoir trouver un nouvel emploi, étant
précisé qu’il était impossible d’être engagée dans le contexte actuel du
secteur de la vente avec un préavis de 60 jours.
Dans un rapport médical du 2 août 2018, le médecin traitant
de l’assurée a expliqué que celle-ci l’avait consulté le 5 avril 2018 car elle
se sentait épuisée depuis qu’elle travaillait dans la succursale de [...].
L’intéressée avait eu de la peine à s’adapter à ce nouveau lieu de travail,
à sa patronne qui était exigeante et peu valorisante, à des conditions de
travail de plus en plus rigides, à la faible flexibilité des horaires et à la
planification toujours faite au dernier moment. Le médecin avait
néanmoins répondu par la négative à la question de savoir si, sur la base
de ses examens, l’assurée ne pouvait plus rester à son poste de travail
pour des raisons de santé.

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Par décision du 6 août 2018, considérant que l’assurée était au
chômage par sa faute et qu’elle avait abandonné un emploi réputé
convenable, la Caisse lui a infligé une suspension de 31 jours dans
l’exercice de son droit à l’indemnité à compter du 2 juillet 2018.
Le 7 août 2018, l’assurée s’est opposée à la décision précitée,
réitérant en substance ses précédentes explications. Elle a ajouté qu’elle
avait effectué des recherches d’emploi durant plusieurs mois avant de
démissionner, mais que son délai de congé de 60 jours avait été un
obstacle pour un nouvel emploi au regard du contexte actuel.
La Caisse, par sa Division juridique, a rendu sa décision sur
opposition le 22 novembre 2018, confirmant la sanction du 6 août 2018.
Elle a estimé qu’il appartenait à l’assurée de réduire ses frais d’acquisition
du revenu, notamment en empruntant les transports publics. En tout état,
« il lui appartenait de rechercher un autre emploi, soit à un taux d’activité
supérieur à 70 % afin de remplacer son activité auprès de C.________ SA, à
un taux d’activité inférieur qui lui aurait permis d’augmenter son taux
d’activité à plus de 70 %, tout en conservant son emploi dans
l’intervalle ». La Caisse a également considéré que l’assurée n’avait pas
rendu vraisemblable que son emploi n’était pas convenable, ne
démontrant notamment pas qu’il était de nature à mettre en danger sa
santé.
B. Par acte du 6 décembre 2018, F.________ a interjeté un recours
à l’encontre de cette décision, concluant implicitement à son annulation.
En substance, elle a répété les griefs déjà exposés dans le cadre de la
procédure d’opposition, rappelant qu’il était pratiquement impossible
d’être engagée pour un nouvel emploi avec un délai de congé de deux
mois, compte tenu du nombre de demandeurs d’emploi disponibles
immédiatement. Sa conseillère ORP avait au demeurant reconnu cette
situation et lui avait recommandé de donner son congé.

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Dans sa réponse du 14 janvier 2019, l’intimée a confirmé sa
décision sur opposition du 22 novembre 2018 et a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 4 février 2019, la recourante a réitéré ses
explications et reproché à la Caisse de ne pas tenir compte de la
conjoncture actuelle du marché du travail.
Par courrier du 15 février 2019, la juge instructrice a requis la
production du dossier de la recourante auprès de l’ORP, lequel a été
transmis le 25 février 2019. Il en ressort notamment ce qui suit :
- Un courrier du 21décembre 2017, par lequel l’assurée a fait part de
doléances à son employeur, mentionnant des traitements
inadéquats de la part de sa supérieure hiérarchique. Elle a ainsi
sollicité l’aide de son employeur pour trouver une solution face à
cette situation complexe ;
- un formulaire de preuves des recherches personnelles effectuées en
vue de trouver un emploi avant chômage, selon lequel l’assurée a
effectué dix recherches d’emploi en mai 2018, six en juin 2018 et
plusieurs autres depuis le mois de mars 2016, presque
systématiquement en tant que vendeuse ;
- une lettre de motivation rédigée par l’assurée dans laquelle elle
stipule que son employeur est ouvert à une négociation sur le délai
de congé de deux mois auquel elle est astreinte.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et

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l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée, dans sa
décision sur opposition du 22 novembre 2018, était fondée à confirmer la
suspension pour une durée de trente et un jours du droit de la recourante
aux indemnités de chômage en raison de l’abandon fautif d’un emploi
réputé convenable.
3. a) La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser
une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations
pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre
faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié lui-même le

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contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre
emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien
emploi.
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44
al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de résilier son contrat
de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut
qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de
travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art. 44
al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner
celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF
124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble de la question, voir Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 33 ss ad art. 30 LACI).
b) Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon
restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi. Des
désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des
supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon
d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de
l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un
autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). Toutefois, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième : Droit des
obligations] ; RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF

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8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art.
16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge,
situation personnelle, santé). Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif
de santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir
un certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et
technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées.
Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas
avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement
(Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C
60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état
de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un
assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3
octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).

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4. En l’espèce, il est constant que la recourante a résilié son
contrat de travail auprès de C.________ SA sans s’être préalablement
assurée d’obtenir un nouvel emploi.
Il n’est pas contesté que la recourante a sollicité à plusieurs
reprises une augmentation de son taux d’activité et que son employeur
n’a jamais accédé à sa demande. Néanmoins, si compréhensible que soit
le désir de la recourante d’augmenter son activité – et par voie de
conséquence son salaire – cette légitime volonté ne l’autorisait pas, sous
l’angle de l’assurance-chômage, à quitter son emploi avant d’en avoir
trouvé un nouveau. A cet égard, l’allégation selon laquelle sa conseillère
ORP lui aurait recommandé de donner son congé est non seulement
invraisemblable, mais ne saurait être déduite d’aucune pièce du dossier.
La recourante soutient qu’une démission était nécessaire car,
dans la conjoncture actuelle, le délai de congé de deux mois auquel elle
était astreinte faisait obstacle à un engagement, au regard du nombre de
personnes immédiatement disponibles sur le marché de l’emploi. On
relève toutefois que la recourante était autorisée à négocier la durée de ce
délai de congé, tel que cela ressort de la lettre de motivation versée au
dossier de l’ORP, et qu’elle n’a pas fait usage de cette possibilité. On
relève également que la recourante a circonscrit ses recherches pendant
le délai de congé au domaine de la vente, alors qu’il lui appartenait, afin
de réduire le dommage, de prospecter dans d’autres domaines d’activité.
Enfin, aucun élément du dossier ne permet de retenir que
l’emploi quitté n’aurait pas été convenable, y compris du point de vue de
la distance. Il ressort en effet de la lettre de l’employeur prenant acte de
la démission que les trajets supplémentaires ont fait l’objet d’un
défraiement.
En définitive, si l'on peut comprendre au vu du contexte décrit
par la recourante, qu'elle souhaitait changer d'emploi, il pouvait
néanmoins être exigé d’elle qu’elle fasse l’effort de conserver son emploi
jusqu’à ce qu’elle en ait trouvé un autre. En quittant un emploi réputé

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convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être assurée d’en obtenir un
autre, l’intéressée s’est retrouvée au chômage par sa propre faute,
s’exposant ainsi à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La
décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
60 jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45
al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute
grave (let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable,
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré
d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un
motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d’abandon
d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il
peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF
8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence d'une faute de
l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des
circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du
mobbing ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la
durée de la suspension sera réduite en fonction de la gravité de la faute
concomitante commise par l'employeur (TF C 74/06 du 6 mars 2007
consid. 3). Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est
possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension
inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières, objectives
ou subjectives (TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ;

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TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n° 117 ad art.
30). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de chômage fautif au
sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'admission de fautes moyennes ou
légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid.
3.2 in fine). Les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis
restrictivement (Rubin, loc. cit.).
Par ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; il
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; 126 V
75 consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et
9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.2).
b) En l'espèce, en abandonnant un emploi convenable sans
être assurée d’obtenir un nouveau travail, la recourante a commis une
faute grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, s'exposant à une sanction
comprise entre 31 et 60 jours de suspension du droit à l'indemnité.
L'intimée a fixé la sanction à 31 jours, correspondant au
minimum prévu par la loi en cas de faute grave. Elle n'a à juste titre pas
retenu de circonstances atténuantes pouvant légitimer une réduction de la
durée de suspension. En effet, les motifs permettant de s'écarter de la
faute grave devant être admis restrictivement, il n'y a pas lieu de
considérer que la situation subjective dans laquelle se trouvait la
recourante puisse constituer un tel motif. En particulier, faute d’éléments
au dossier, il ne peut être retenu que sa situation – si les pressions
hiérarchiques étaient avérées – était à ce point grave qu'elle pouvait être
comparée à une mise en danger de son état de santé. On relève à cet
égard qu’aucune attestation médicale allant dans le sens d’une urgence
ou d’un cas grave ne figure au dossier. Au contraire, selon le certificat de
son médecin traitant, l’état de santé de la recourante ne s’opposait pas à
un retour à son poste de travail, ce que l’intéressée a au demeurant fait
au terme de son arrêt maladie. Compte tenu du pouvoir d'appréciation de

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l'intimée en cette matière (consid. 5a supra), la suspension fixée à trente
et un jours ne prête pas flanc à la critique et doit dès lors être confirmée.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 novembre 2018 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- F.________ ;
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique ;
- Secrétariat d’Etat à l’économie ;

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :