vd_gerichte · ZA21.008898 · 2022-06-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 33/21 - 75/2022
ZA21.008898
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juin 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant, représenté par le syndicat Unia, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 LAA ; art. 11 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1972,
ressortissant portugais, sans formation, travaillait à 100 % comme maçon
pour le compte de O.________ SA. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 6 décembre 2017, lors de la démolition d’une ancienne
cheminée, celle-ci s’est soudainement détachée et a basculé sur l’assuré,
qui se trouvait dessous. A la suite de cet événement, il a été
polytraumatisé. La CNA a pris le cas en charge.
L’assuré a été hospitalisé du 6 décembre 2017 au 4 janvier
2018 au D.________, date de son transfert à J.________ à [...]. Dans un
rapport du 23 janvier 2018, les Drs W.________ et R.________,
respectivement médecin-associée et médecin assistant au D.________, ont
posé les diagnostics de fracture comminutive de la scapula gauche, de
fracture Burst L1 avec atteinte des 3 colonnes associée à un recul du mur
postérieur de 9 mm et un fragment intracanalaire de 10 mm latéralisé à
gauche, de fractures des processus transverses gauches L2-L5 et L3
droite, de fracture du processus épineux L2, de fractures multiples des
arcs costaux gauches, soit 1 et 2 postérieures, 4 antérieure, 6 et 7
postérieures, 8 postérieure latérale, 9 à 11 bifocales postérieures,
d’hémothorax gauche et d’infection urinaire. Ils ont indiqué que l’assuré
avait subi, le 19 décembre 2017, une réduction et ostéosynthèse à foyer
ouvert voie postérolatérale du péroné distal à droite et, le 29 décembre
2017, une révision chirurgicale avec ablation du matériel d’ostéosynthèse,
complément de réduction et nouvelle ostéosynthèse par une plaque et
deux vis à travers la plaque du péroné distal à droite. L’assuré a
également subi, le 7 décembre 2017, une fixation vertébrale D11-L3.
L’assuré a ensuite séjourné du 4 au 23 janvier 2018 à
J.________, où les diagnostics suivants ont été posés :

- 3 -
« THORAX
- Hémothorax G [gauche] :
- fractures multiples des arcs costaux G, 1 et 2 postérieures, 4
antérieure, 6 et 7 postérieures, 8 postérieure latérale, 9 et
11 bifocales postérieures
- Fracture comminutive de la scapula G : traitement conservateur
RACHIS
- fracture Burst L1 avec atteinte des 3 colonnes associée à un
recul du mur postérieur de 9 mm, fragment intra-canalaire de
10 mm latéralisé à G
- fracture des processus transverses G L2-L5 et L3 D [droite]
- Fracture du processus épineux L2
- MEMBRE INFERIEUR droit :
- fracture du péroné distal D Weber C »
Le 21 mars 2018, la Dre N.________, médecin à J.________, a
estimé que l’incapacité de travail de l’assuré était totale du 6 décembre
2017 au 27 avril 2018, à réévaluer. Au cours de ce séjour à J.________, il a
été constaté que la participation du patient aux thérapies était élevée et
aucune incohérence n’a été relevée (rapport du 9 avril 2018 des Drs
N.________ et I.________).
Le 30 mars 2018, le Dr H.________, médecin généraliste
traitant, a fait état d’une évolution favorable mais lente, estimant le
pronostic plutôt bon. Il notait qu’il fallait s’attendre à la persistance de
problèmes au niveau de la colonne dorso-lombaire.
Le 28 août 2018, le Dr H.________ a indiqué que son patient
avait toujours mal au dos.
Le 1er octobre 2018, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI).
Lors d’un téléphone du 4 octobre 2018 avec une gestionnaire
de la CNA, l’assuré a indiqué qu’il avait mal dès qu’il marchait.

- 4 -
Lors d’un entretien à son domicile avec un gestionnaire de la
CNA le 6 décembre 2018, l’assuré a expliqué qu’il ne prenait aucun
médicament, ne faisait plus de physiothérapie, et que c’était surtout son
dos le problème.
La Dre P.________, médecin d’arrondissement auprès de la CNA,
a examiné l’assuré le 23 janvier 2019. A cette occasion, elle a notamment
relevé que l’assuré, qui n’était pas plaintif, mentionnait sur demande des
douleurs du bas du dos lorsqu’il marchait plusieurs heures qui
nécessitaient parfois qu’il s’arrête, des douleurs du dos lorsqu’il restait
longtemps assis, environ 2 heures, ainsi que des douleurs de sa cheville
droite lorsqu’il marchait en terrain irrégulier (rapport, p. 5, appréciation).
Pour le surplus, la Dre P.________ a relevé ce qui suit (rapport, p. 6,
appréciation) :
« Objectivement, on constate une attitude scoliotique du rachis avec
une épaule D plus basse que la G et une crête iliaque D plus haute
que la G. Le fil à plomb met également en évidence une attitude
scoliotique. On note également une rectitude de la colonne lombaire
basse avec un Schober lombaire à 10/11 et une distance doigt-sol de
26 cm.
Au niveau des MI [membres inférieurs], la marche s’effectue sans
boiterie, l’assuré peut marcher sur les pointes et les talons sans
difficulté, petit déficit au niveau de l’équilibre en appui monopodal
mais des deux côtés. On note par contre une amyotrophie
importante du MID [membre inférieur droit] avec un déficit de 2 cm
au niveau de la cuisse D et de 1.5 cm au niveau du mollet D. Légère
diminution de la mobilité D tant en flexion dorsale qu’en flexion
plantaire.
L’assuré ne présente pas de trouble sensitivo-moteur des MI.
Sur le plan médical, la situation n’est pas stabilisée, les
radiographies à notre disposition mettent en évidence une attitude
scoliotique, voire une véritable scoliose avec probable rotation des
vertèbres au-dessus de la fixation de D12 mais les radiographies ne
prennent pas toute la colonne. On note un syndrome lombo-
vertébral à l’effort. Lors de la dernière consultation du Dr W.________
en avril 2018, la fracture n’était pas totalement consolidée au
niveau du MID. Nous n’avons aucune radiographie qui a été
effectuée depuis lors et l’assuré aurait dû être reconvoqué fin
décembre 2018 pour un contrôle à une année post-opératoire, ce
qui n’a pas été fait et n’a pas encore été programmé. Il est
nécessaire de demander au Dr W.________ de convoquer l’assuré et
que des radiographies soient faites. Nous verrons alors si la fracture
est consolidée et si une ablation du matériel d’ostéosynthèse doit
être envisagée prochainement. Si le rendez-vous ne peut pas être
agendé dans un délai raisonnable, nous vous prions de nous

- 5 -
resoumettre le dossier pour que l’assuré soit adressé à un médecin
en pratique privé avec des délais de convocation plus courts.
Avec l’accord du patient, nous vous prions de transmettre une copie
de ce rapport d’examen médical au Dr W.________.
Selon ce qui sera décidé par le Dr W.________, nous reverrons
l’assuré et déciderons du moment opportun pour un éventuel séjour
à J.________ afin d’évaluer les capacités fonctionnelles résiduelles de
cet assuré et les capacités professionnelles résiduelles. »
Le 18 février 2019, la Dre W.________ a fait savoir à la CNA que
le patient était content ; il n’avait plus aucune douleur ni aucune plainte
au niveau de sa cheville droite. La Dre W.________ ne proposait dès lors
pas d’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
L’assuré a effectué un second séjour à J.________, du 8 mai au
12 juin 2019. Dans leur rapport du 27 juin 2019, les Drs B.________ et
Q.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistant, ont
relevé qu’à l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient
étaient des douleurs du dos, constantes, d’une intensité de 1/10,
localisées au niveau lombaire droit, non irradiantes. La station assise
prolongée et la marche prolongée (au-delà de 2 heures) provoquaient une
augmentation des douleurs, qui restaient supportables. La situation était
sur le point d’être stabilisée du point de vue médical. Lors de l’évaluation
des capacités fonctionnelles, ces médecins ont constaté que l’assuré
estimait correctement ses aptitudes fonctionnelles, que sa volonté de
donner le maximum aux différents tests était réelle et que le niveau de
cohérence pendant l’évaluation était élevé. La capacité de travail restait
nulle jusqu’au 12 juillet 2019, date à compter de laquelle une reprise
thérapeutique de la profession de maçon, à 50 %, pourrait être discutée.
L’assuré a effectué une reprise thérapeutique durant tout le
mois de juillet 2019, puis une reprise du travail à 50 % dès le 1er août
2019. Cependant, selon une notice téléphonique du 9 août 2019 entre
l’employeur et le gestionnaire de la CNA, la reprise du travail ne jouait pas,
il y avait une recrudescence des douleurs et l’assuré avait dû se rendre à
l’hôpital ; il était en incapacité de travail jusqu’au 18 août 2019.
L’employeur a par la suite informé la CNA que l’assuré avait repris le
travail à 50 % le 19 août 2019. Le 5 septembre 2019, il a toutefois fait

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savoir à la CNA que l’assuré peinait à tenir son 50 % ; il était très
volontaire, mais n’y arrivait pas du fait des limitations et des douleurs. Le
10 septembre 2019, l’employeur a signalé que l’assuré était en incapacité
de travail totale à cause de son dos, et que les douleurs étaient en
augmentation. L’intéressé a toutefois tenté un nouvel essai à 50 % dès le
21 octobre 2019.
Lors d’un entretien du 24 octobre 2019 dans les locaux de
l’employeur, l’assuré a expliqué au gestionnaire de la CNA que c’était son
dos uniquement qui posait problème, sa cheville allant plutôt bien.
Le 20 novembre 2019, l’assuré a été à nouveau examiné par la
Dre P.________, qui a fait l’appréciation suivante du cas :
« Subjectivement, l’assuré se plaint de lombalgies en barre avec des
douleurs également au niveau latéral D, constantes à 2-3/10 qui
peuvent augmenter si l’activité sur le chantier est importante à 4-
5/10 et s’il porte des charges lourdes au-delà 20 kg à 6-7/10.
L’assuré présente également des douleurs aux changements de
temps et il est également réveillé la nuit, en moyenne 4 à 5 nuits
par semaine.
Objectivement, on constate un assuré avec une raideur du rachis et
un Schobert lombaire diminué et une distance doigt-sol supérieure à
20 cm. L’inclinaison comme la rotation à G est limitée par rapport à
la D.
Au niveau de la cheville et de l’épaule G, il n’y a aucune séquelle par
rapport au côté controlatéral. La musculature est bien développée et
l’assuré n’a plus aucune amyotrophie de son MID.
Sur le plan médical, la situation est stabilisée, nous pouvons retenir
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges
dépassant 20 kg, pas de port de charges répété et prolongé de plus
de 15 kg.
Pas d’activités s’exerçant accroupi ou à genoux.
Pas d’activités en porte-à-faux du rachis.
Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
décrites ci-dessus, la capacité de travail est entière sans diminution
de rendement. Dans l’activité habituelle, l’assuré peut travailler à
50 % à la demi-journée mais il ne peut pas augmenter son temps de
travail si le poste n’est pas adapté et respecte parfaitement les
limitations fonctionnelles décrites ci-dessus.
L’assuré présente des séquelles suite à la fracture de L1 qui
correspondent à un taux d’IpAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité]
selon les tables indemnisation pour atteintes à l’intégrité selon la
LAA qui feront l’objet d’une appréciation séparée. »

- 7 -
Dans une appréciation du 20 novembre 2019, la Dre P.________
a estimé à 10 % l’atteinte à l’intégrité de l’assuré pour les séquelles des
fractures lombaires, en particulier les lombalgies.
Le 26 novembre 2019, la CNA a annoncé à l’assuré que la
situation était désormais médicalement stabilisée, et qu’elle mettrait fin
aux prestations (indemnités journalières et soins médicaux) avec effet au
31 décembre 2019. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les
suivantes : pas de port de charges dépassant 20 kg, pas de port de
charges répété et prolongé de plus de 15 kg, pas d’activités s’exerçant
accroupi ou à genoux et pas d’activités en porte-à-faux du rachis.
Par décision du 18 décembre 2019, la CNA a nié le droit à la
rente à l’assuré, compte tenu de sa perte de gain calculée à 7 %. Elle lui a
toutefois reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
10 % sur la base d’une appréciation de la Dre P.________ du 21 novembre
2019. Cette décision n’a pas été attaquée.
Par décision du 9 mars 2020, l’OAI lui a par ailleurs reconnu le
droit à une rente entière du 1er avril 2019 au 31 janvier 2020.
Par courriel du 13 mars 2020, l’assuré a fait savoir à la CNA
que le seul métier qu’il connaissait était celui dans lequel il avait travaillé
durant vingt-deux ans, et qu’il ne pouvait plus l’effectuer. Il demandait
donc un soutien dans ses mesures de réintégration, expliquant se sentir
abandonné. La CNA lui a répondu le 17 mars 2020 de s’adresser à l’OAI ou
à l’Office régional de placement, s’il était inscrit au chômage, dans la
mesure où la CNA ne mettait pas en place des mesures de réintégration.
B. Le 19 mai 2020, E.________ a adressé à la CNA une déclaration
de rechute, survenue le 7 mai 2020, de l’événement du 6 décembre 2017,
décrite comme suit : « A cause de [son] accident de 2017, il a toujours mal
au dos et à la cheville ».

- 8 -
Le 28 juillet 2020, le Dr H.________ a indiqué que son patient
avait présenté une incapacité de travail totale du 4 janvier 2018 au 28
septembre 2019, puis de 50 % depuis le 29 août 2019. Il a expliqué que la
capacité de travail de 50 % était celle qui prévalait dans une activité
adaptée à une personne présentant des douleurs lombaires. Le contexte
douloureux s’étant aggravé depuis avril 2020, un examen par rayon X
avait été fait en juin 2020. La thérapie consistait en des anti-
inflammatoires et de la physiothérapie. Le Dr H.________ a joint le rapport
de la radiologue F.________ du 18 juin 2020, à la teneur suivante :
« Description
Pas de comparatif à disposition.
Status post spodylodèse D11-L3 dont le matériel est en position
correcte.
Tassement cunéiformisé antérieurement de L1 avec une perte de
hauteur de plus de 50 %. La hauteur minimale au niveau antérieur
est de 13 mm.
Présence d’un recul du coin postéro-supérieur mesuré à 15 mm.
Hypercyphose centrée sur la jonction dorso-lombaire.
Tous les autres corps vertébraux lombaires sont de bonne hauteur.
Arthrose zygapophysaire postérieure étagée de L3 à S1. »
Le dossier de l’assuré a alors été une nouvelle fois soumis à la
Dre P.________, qui a indiqué ce qui suit le 23 septembre 2020 dans le
questionnaire qui lui a été remis :
« a) Les troubles invoqués sont-ils imputables au degré de
vraisemblance prépondérante à l'événement du 6.12.2017 ? Oui
b) Dans l'affirmative une aggravation objectivable liée à l'accident et
nécessitant un traitement est-elle survenue depuis la
fin du dernier traitement ?
Non, pas d’aggravation objectivable, mais aggravation subjective
(pas d’aggravation des troubles connus, mais uniquement des
douleurs dans un contexte psycho-social difficile : a toujours travaillé
dans la construction et ne peut pas reprendre son activité habituelle,
il n’a pas de formation. »
Dans un courrier du 24 septembre 2020, la CNA a nié au
recourant le droit au versement de prestations d’assurance pour la
rechute annoncée, au motif que si les troubles signalés étaient certes
encore imputables à l’événement du 6 décembre 2017, aucune
aggravation objectivable liée à l’accident et nécessitant un traitement
n’était survenue depuis la fin du dernier traitement.

- 9 -
Par lettre du 29 septembre 2020, l’assuré a manifesté son
désaccord avec le refus de prestations et de mesures de réinsertion, en
invitant la CNA à revoir sa position.
Reprenant l’examen du dossier à la suite de la contestation de
l’assuré, la Dre P.________ a demandé au gestionnaire de la CNA de la
renseigner sur les activités professionnelles de l’assuré depuis sa reprise à
50 % puis à 100 %, en préconisant de demander un rapport médical au
médecin traitant avec une anamnèse actuelle, un status détaillé, le
traitement entrepris et l’évolution.
Le 5 octobre 2020, la CNA a donc demandé au Dr H.________ un
rapport détaillé comprenant l'anamnèse actuelle, un status détaillé, le
traitement entrepris ainsi que l'évolution.
Il ressort d’une notice téléphonique du 7 octobre 2020 que le
Dr H.________ a indiqué à la gestionnaire de la CNA que l’assuré n’allait pas
bien, qu’il ne pouvait pratiquement plus marcher, qu’il était abandonné, et
qu’il avait des difficultés financières car il ne travaillait pas ; la
gestionnaire de la CNA l’a informé qu’il n’y avait pas d’aggravation
objectivable selon le service médical mais que le Dr H.________ pouvait lui
écrire et que le dossier pourrait à nouveau être soumis au service médical.
Dans un rapport du 8 octobre 2020 à la CNA, le Dr H.________ a
écrit ce qui suit :
« Pour rappel, Monsieur G.________ a été victime d’une chute avec
traumatisme grave par un bloc de béton le 6 décembre 2017, sur
son lieu de travail. Monsieur travaillait sur un chantier. Le patient a
subi un polytraumatisme selon les diagnostics de la clinique
J.________ (copie mis en annexe.)
A ce jour, monsieur présente des douleurs lombaires importantes
ainsi que douleur au niveau du genou gauche. Ces douleurs sont
clairement en lien avec l’accident et l’invalide[nt] quotidiennement
allant parfois jusqu’à une impossibilité à la marche lors de crises
aiguës. A savoir que quand la douleur est relativement supportable,
mon patient arrive à marcher que par tranche de 10 minutes
maximum.

- 10 -
De plus, selon votre évaluation ce dernier aurait une aptitude au
travail à 50 %. Il n’a clairement pas pu reprendre son activité en tant
que maçon, et ce même à 50 %, en raison de ses problèmes de
santé.
En ce qui concerne une activité adaptée, je pense également qu’en
raison des diagnostics médicaux liés au polytraumatisme de départ,
ce dernier n’a pas de capacité de travail. A mon avis Monsieur
G.________ présente une incapacité de travail à 100 %, suite à
l’accident du 6 décembre 2017.
Je tiens à souligner que je connais Monsieur depuis la reprise de mon
cabinet, soit en janvier 2000. Ce dernier a toujours été travailleur et
qu’il ne venait jamais chercher d’arrêts de travail avant cet accident.
En fonction de ce qui précède, je vous serais reconnaissant de bien
vouloir reprendre le dossier médical de mon patient et
d’éventuellement effectuer une nouvelle expertise afin de revoir
votre position face à ce dossier. »
La Dre P.________ a pris connaissance des éléments du dossier,
et a rédigé une appréciation médicale, le 15 octobre 20, à la teneur
suivante :
« Il s’agit d’un assuré de 48 ans dont les antécédents sont décrits ci-
dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Dans notre rapport d’examen final du 20.11.2019, qui se basait sur
notre anamnèse, notre examen clinique et sur l’ensemble du
dossier, nous avons retenu que la situation médicale était stabilisée
et que les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de
port de charges dépassant 20 kg, pas de port de charges répété et
prolongé de plus de 15 kg. Pas d’activités s’exerçant accroupi ou à
genoux. Pas d’activités en porte-à-faux du rachis. Dans une telle
activité, la capacité de travail était entière.
L’assuré fait valoir une rechute, appuyée par son médecin traitant
qui mentionne que l’assuré ne peut pas travailler à 50 % même dans
une activité adaptée mentionnant un contexte douloureux qui s’est
aggravé depuis avril 2020, raison pour laquelle il a effectué des
radiographies en date du 17.06.2020.
Ces radiographies n’ont pas montré d’aggravation objectivable sur
les radiographies à notre disposition, raison pour laquelle nous
avons retenu que les douleurs présentées par l’assuré étaient bien
en lien avec l’événement du 06.12.2017 mais que l’assuré ne
présentait pas d’aggravation objectivable depuis le 20.11.2019, date
de notre appréciation lors de notre examen final.
Les radiographies du 17.06.2020 sont effectivement superposables
à celles du 25.04.2019, raison pour laquelle nous ne pouvons pas
retenir d’aggravation objective. Le médecin traitant n’apporte pas
d’élément médical nouveau qui puisse modifier notre appréciation. Il
mentionne la présence de crises douloureuses aiguës sans
aggravation objectivable démontrée. Il n’explique pas pour quelles
raisons médicales (hormis les douleurs) l’assuré ne peut pas mettre
en valeur sa capacité de travail résiduelle qui est entière dans une
activité adaptée. Il précise sans argument médical : « je pense
également qu’en raison des diagnostics médicaux liés au

- 11 -
polytraumatisme de départ, ce dernier n’a pas de capacité de
travail. A mon avis Monsieur G.________ présente une incapacité de
travail à 100 %, suite à l’accident du 6 décembre 2017 ». La liste des
diagnostics ne suffit pas à apprécier une capacité de travail exigible
dans une activité adaptée. Nos conclusions reposent sur notre
examen final du 20.11.2019, mais également sur l’observation faite
au cours du séjour à J.________. Le Dr H.________ nous joint copie de
l’avis de sortie de J.________ et il ne se base pas sur le rapport
détaillé de sortie de J.________ du 27.06.2019 qui retenait un
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité comme étant
favorable.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons donc dire que les arguments
du médecin traitant ne modifient pas notre appréciation du
23.09.2020. L’aggravation subjective est liée à un contexte psycho-
social difficile avec un assuré qui a toujours travaillé dans la
construction et qui n’a aucune formation et qui bénéficie des
prestations de l’assurance chômage. Ces facteurs ne sont pas des
facteurs médicaux à prendre en compte dans l’appréciation de la
capacité de travail et expliquent la différence de point de vue
concernant la capacité de travail exigible de cet assuré entre le
médecin traitant et notre appréciation médicale.
Au vu de ce qui précède, nous pouvons dire qu’il n’y a pas
d’aggravation objectivable de l’état de santé comme retenu le
23.09.2020.»
Par décision du 15 octobre 2020, la CNA a refusé de prester
pour les suites de la rechute. Elle a retenu que les troubles annoncés
étaient certes encore imputables à l’événement du 6 décembre 2017.
Toutefois, de l’avis du médecin d’arrondissement, aucune aggravation
objectivable liée à l’accident et nécessitant un traitement n’était survenue
depuis la fin du dernier traitement. L’appréciation de la Dre P.________ du
même jour était jointe à la décision.
Par courrier du 22 octobre 2020, l’assuré a formé opposition
contre cette décision, en joignant à son envoi le rapport du 27 juin 2019
de J.________.
Par décision sur opposition du 25 janvier 2021, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 15 octobre 2020.
C. Par acte du 25 février 2021, G.________, représenté par le
syndicat Unia, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens que la CNA prend en charge la rechute, et

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subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Il expose que son état de
santé s’est détérioré dans le courant de l’année 2020, sous la forme d’une
augmentation de ses douleurs, en se référant aux rapports de son
médecin traitant, le Dr H.________. Il soutient que l’absence d’objectivation
radiologique ne suffit pas pour nier l’existence de lombalgies chroniques
invalidantes, lesquelles peuvent s’intensifier en l’absence de traitement
adéquat et de reconnaissance, ou en cas d’efforts physiques démesurés
ou non adaptés à l’état de santé. Il allègue par ailleurs que la détérioration
de son état de santé a été mise en évidence lors d’un atelier de mesure de
réadaptation socioprofessionnelle auquel il a participé au début de l’année
2021, qui s’est soldé par un échec en raison de ses douleurs. Il ajoute que
même dans l’hypothèse où son état de santé serait considéré comme
inchangé, ce qu’il conteste, les conséquences sur sa capacité de gain ont
considérablement changé puisque sa capacité de travail est désormais
nulle dans toute activité. Il estime enfin que si le Tribunal ne devait pas
être convaincu de l’aggravation de son état de santé, une expertise dans
le domaine orthopédique, rhumatologique, neurologique et psychologique
devrait être mise en œuvre afin de déterminer l’aggravation, les
traitements possibles et l’incapacité de travail.
Il a joint à son recours des articles sur les lombalgies
chroniques, ainsi que les pièces suivantes :
- un rapport du 16 février 2021 du Dr H.________, selon lequel il
souffre de douleurs lombaires avec sciatalgie gauche
accompagnées de douleurs au niveau du genou gauche, en
aggravation depuis le début de l’année 2020, et liées à l’accident du 6
décembre 2017 car le patient, qu’il connaît depuis de nombreuses
années, ne s’est jamais plaint, ni n’a été arrêté en raison de douleurs
lombaires avant l’accident ;
- un rapport final d’une mesure de formation organisée du 20
janvier au 16 février 2021 au sein de A.________, dans lequel les auteurs
font l’hypothèse qu’il n’aurait aucune chance d’engagement en
entreprise, en précisant que son rendement a été calculé à 22 %.

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Dans sa réponse du 30 mars 2021, la CNA, désormais
représentée par Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours. Elle fait
notamment valoir que les rapports médicaux produits par le recourant ne
permettent pas de s’écarter de l’avis de la Dre P.________, concluant que le
recourant n’a subi aucune aggravation objective de son état de santé
depuis l’examen de novembre 2019, une aggravation subjective en raison
de douleurs persistantes dans un contexte psycho-social ne permettant
pas de retenir un cas de rechute au sens de la loi. Elle relève également
que le recourant a dans un premier temps travaillé au-dessus de ses
forces après la reprise de son activité habituelle en juillet 2019, et qu’il n’a
pas exercé une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dans le
cadre de la mesure de formation mise en place auprès de A.________.
Dans sa réplique du 22 avril 2021, le recourant a maintenu sa
position. Il allègue en particulier que tous les traitements possibles
susceptibles de permettre une amélioration de son état de santé n’ont pas
été mis en place par l’intimée, ce qui aurait certainement permis
d’atténuer l’aggravation actuelle de son état, ainsi qu’une potentielle
détérioration future susceptible d’entraîner une nouvelle demande auprès
de l’intimée. Il conteste que la mesure professionnelle effectuée ne
consiste pas dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il
estime qu’une expertise ne serait pas superflue en présence d’avis
divergents du médecin traitant et de la médecin d’arrondissement.
La CNA a derechef conclu au rejet du recours par réplique du
12 mai 2021, estimant qu’il n’y avait pas de preuve de la péjoration de
l’état de santé du recourant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les

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décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée à
refuser de prendre en charge les suites de la rechute du 7 mai 2020, faute
d’aggravation objective de l’état de santé du recourant depuis le dernier
examen médical effectué en novembre 2019 par la médecin
d’arrondissement.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe,
à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré. Les
prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de rechutes
et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
b) Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives
ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état

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pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ;
TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020
consid. 4).
c) Aux termes de l’art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1); de même, toute
prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est,
d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement (al. 2). L'art. 17 LPGA ne trouve application que dans les cas
où l'assuré est au bénéfice d'une rente d'invalidité (al. 1) ou d'autres
prestations durables (al. 2). En revanche, si un assuré a vu son cas liquidé
par une décision de refus de prestations entrée en force, il a néanmoins
toujours la possibilité de demander des prestations pour une rechute ou
des séquelles tardives d'un accident assuré (art. 11 OLAA) en invoquant la
survenance d'une modification dans les circonstances de fait à l'origine de
sa demande de prestations (TF 8C_709/2020 du 6 septembre 2021 consid.
4.1).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En

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ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
c) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

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Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. Le recourant fait pour l’essentiel valoir que son état de santé
s’est péjoré depuis avril 2020.
Dans le cadre de l’instruction initiale des suites de l’accident
du 6 décembre 2017, l’intimée a estimé, notamment sur la base de
l’examen de la médecin d’arrondissement du 20 novembre 2019, que la
situation du recourant était stabilisée, et a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges dépassant 20 kg, pas de
port de charges répété et prolongé de plus de 15 kg, pas d’activités
s’exerçant accroupi ou à genoux, ni en porte-à-faux du rachis. L’activité
habituelle était encore possible au taux de 50 %, à la condition qu’elle
respecte parfaitement les limitations fonctionnelles précitées. Dans une
activité adaptée, la capacité de travail était de 100 %, sans baisse de
rendement. En 2019, la médecin d’arrondissement notait que
subjectivement, l’assuré se plaignait de lombalgies en barre avec des
douleurs également au niveau latéral droit, constantes à 2-3/10, qui
pouvaient augmenter à 4-5/10 si l’activité sur le chantier était importante,
et à 6-7/10 s’il portait des charges lourdes au-delà de 20 kg. Le recourant
présentait également des douleurs aux changements de temps et était
réveillé la nuit, en moyenne quatre à cinq nuits par semaine.
Objectivement, la Dre P.________ constatait une raideur du rachis, un
Schobert lombaire diminué, une distance doigt-sol supérieure à 20 cm.
L’inclinaison comme la rotation à gauche étaient également limitées par
rapport à la droite.

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Après l’annonce de la rechute, l’intimée a soumis le cas du
recourant à sa médecin d’arrondissement. Cette dernière estime qu’il est
probable que les troubles invoqués soient imputables, au degré de la
vraisemblance prépondérante, à l’événement du 6 décembre 2017. Elle
est toutefois d’avis qu’il n’y a pas d’aggravation objectivable depuis la fin
du dernier traitement, mais une aggravation subjective, sous la forme
d’une augmentation des douleurs, dans un contexte psycho-social difficile,
le recourant ayant toujours travaillé dans la construction, n’ayant pas pu
reprendre son activité habituelle et n’ayant pas de formation. Pour aboutir
à ces conclusions, la Dre P.________ a en particulier comparé les
radiographies des 25 avril 2019 et 17 juin 2020 et constaté qu’elles
étaient superposables.
Le recourant se fonde sur l’avis de son médecin traitant qui
signale une aggravation des douleurs depuis avril 2020, qui a nécessité
l’introduction d’un traitement par physiothérapie et prise d’anti-
inflammatoires. Alors qu’en 2019, l’assuré déclarait être en mesure de
marcher plusieurs heures (cf. notamment le rapport d’examen de la
médecin d’arrondissement du 23 janvier 2019), le Dr H.________ mentionne
que le recourant ne peut désormais marcher que par tranches de dix
minutes, et pour autant que la douleur ne soit pas trop aiguë. Lors de mise
en œuvre d’une mesure de formation auprès de A.________, il a été relevé
que la position debout était impossible après une demi-heure de travail et
que l’assuré ne parvenait pas à suivre la cadence de travail imposée,
manifestant des signes de fatigue lorsqu’il désirait s’y adapter. Le rapport
final de cet organisme précise également que l’assuré « veut toujours
faire », « essaie sans se plaindre », et qu’il ne s’exprimait pas sur ses
douleurs, mais que l’observation de l’assuré lors de chaque déplacement
permettait d’émettre l’hypothèse qu’il n’aurait aucune chance
d’engagement en entreprise, son rendement étant par ailleurs estimé à
22 % à l’issue de cette mesure qui a porté sur la période du 20 janvier au
16 février 2021.

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En l’espèce, le recourant a subi des lésions traumatiques
sévères et l’existence de lombalgies séquellaires ont été reconnues par la
Dre P.________, ce qui a du reste justifié l’octroi d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité. Même si son état de santé a été considéré comme
stabilisé en novembre 2019, il y a lieu de constater que le recourant garde
une colonne vertébrale déformée et compromise dans sa dynamique. Il a
subi une fixation rigide de cinq vertèbres (de la 11ème vertèbre dorsale à la
3ème lombaire) qui a forcément un impact sur la mobilité de la colonne et
est de nature à surcharger les articulations sus et sous-jacentes. Dans un
tel contexte, il paraît vraisemblable qu’une augmentation des douleurs
puisse se manifester tôt ou tard, même sans modification visible à
l’examen radiographique. Une aggravation est d’autant plus plausible que
les rapports au dossier mettent en évidence le caractère non plaintif du
recourant, son caractère volontaire, l’absence de surcharge psychogène,
d’incohérence ou de signes de non-organicité. Par ailleurs, tant
l’employeur que les responsables du stage auprès de A.________ ont
souligné sa motivation, sa volonté d’accomplir les tâches confiées
nonobstant les douleurs ainsi que son excellente collaboration. Au vu des
circonstances spécifiques du cas d’espèce, l’intimée ne pouvait pas nier
une rechute sur la base du seul avis de sa médecin d’arrondissement,
laquelle écartait une aggravation uniquement sur l’absence d’aggravation
objectivable sur la radiographie, tout en admettant que les troubles
invoqués étaient imputables à l’accident du 6 décembre 2017, et aurait dû
procéder à un complément d’instruction.
En définitive, l’instruction menée par l’intimée est lacunaire et
ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle
qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA). Il lui appartiendra de mettre en œuvre une expertise
médicale, en y associant idéalement un spécialiste du rachis, afin
d’instruire l’aggravation alléguée par le recourant. Une expertise
pluridisciplinaire comportant en particulier un volet neurologique et
psychiatrique, comme le requiert le recourant, ne paraît pas utile en

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l’absence de pièces médicales évoquant l’existence d’atteintes relevant
de ces domaines. Si une expertise orthopédique s’avère en l’espèce
nécessaire, l’intimée pourra toutefois étendre le champ de l’expertise à
toute autre spécialité médicale qu’elle jugerait opportune.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. fbis LPGA), il n’y a
pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours
d’un syndicat qui peut se voir accorder des dépens (ATF 126 V 11 consid.
2), a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la
charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 25 janvier 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

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IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
G.________ à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :