vd_gerichte · PE16.022315 · 2017-12-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
108
PE16.022315-DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 avril 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Anna Zangger, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 décembre 2017, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a constaté que T.________ s'était rendu
coupable de faux dans les certificats, de blanchiment d'argent, de séjour
illégal, de contravention et d'infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans sous
déduction de 77 jours de détention provisoire et de 314 jours d'exécution
anticipée de peine (II), a constaté qu'il avait subi 3 jours de détention dans
des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 2 jours de
détention soient déduits de la peine à titre de réparation du tort moral
subi (III), l'a condamné à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(IV), a dit que cette peine était partiellement complémentaire à celle
prononcée le 17 février 2015 par le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte (V), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûreté et son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans (VI et
VII), a statué sur le sort des séquestres (VIII, IX et X) et a mis l'entier des
frais de procédure, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office,
à sa charge
(XI et XII).
B. Par annonce du 11 décembre 2017 et déclaration du 12 janvier
2018, T.________ a fait appel de ce jugement, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu'il est libéré de l'accusation de faux dans les
certificats et condamné à une peine privative de liberté ne dépassant pas
deux ans et que seule une partie des frais et de l'indemnité due à son
défenseur d'office est mise à sa charge. Subsidiairement, il a conclu à son
annulation et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d'instruction, il

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a produit un onglet de pièces nouvelles sous bordereau, dont un billet
d'avion au nom de Tx.________, un extrait de registre officiel, un acte de
naissance portugais et une copie d'un passeport de Guinée-Bissau relatifs
à cette identité. Il a en outre requis que des renseignements soient pris
auprès des autorités portugaises compétentes concernant la légitimité de
son identité sous le nom de Tx.________ et "l'éventuel changement de nom
au Portugal".
Par avis du 26 février 2018, la Présidente de la Cour d'appel
pénale a rejeté les réquisitions de preuve présentées par l'appelant, dans
la mesure où elles ne répondaient pas aux conditions de l'art. 389 CPP et
qu'elles n'apparaissaient au surplus pas pertinentes.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) T.________ serait né le [...] 1990 à Conakry en Guinée. Issu
d'une fratrie de 5 enfants, il aurait passé son enfance entre la Guinée, où il
aurait appris le français à l'école jusqu'à l'âge de 12 ans, et la Guinée-
Bissau. Il aurait ensuite rejoint le Portugal et aurait obtenu la nationalité
de ce pays, dans des circonstances qui restent floues, ses déclarations
ayant passablement varié à ce sujet en cours d'instruction. Il a en effet
d'abord déclaré avoir été adopté, puis qu'il avait en réalité rejoint ses
parents biologiques par regroupement familial. Il est resté peu de temps
au Portugal et a rejoint la Suisse une première fois en 2012, sans papiers,
où il a déposé une demande d'asile sous le nom de T.________. Cette
demande a été rejetée puis, condamné pour trafic de stupéfiants en 2013,
le prévenu a été expulsé et une interdiction d'entrée en Suisse a été
prononcée. En 2014, de retour au Portugal, le prévenu aurait récupéré ses
papiers d'identité portugais, sous son véritable nom d'après lui,
Tx.________, né en 1996. Ayant cherché du travail dans ce pays en vain
durant une année, il serait ensuite allé au Luxembourg et en Belgique. Ne
trouvant toujours pas de travail, il serait revenu en Suisse, où il n'aurait
pas non plus trouvé de travail.

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Avant son arrestation le 11 novembre 2016, T.________
entretenait une relation avec une femme à Gland, avec laquelle il a eu un
enfant, né le [...] 2017.
Le casier judiciaire suisse de T.________ contient les inscriptions
suivantes :
- 29 mai 2013, Ministère public du canton de Genève : 60
jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans et 200 fr. d'amende pour
entrée illégale, séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants;
- 28 septembre 2013, Ministère public cantonal Strada : peine
privative de liberté de 60 jours 300 fr. d'amende pour séjour illégal ainsi
que délit et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
- 30 septembre 2013, Ministère public de l'arrondissement de
La Côte : 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans pour séjour
illégal;
- 24 mars 2014, Ministère public de l'arrondissement de La
Côte : peine privative de liberté de 90 jours pour séjour illégal (y. c.
révocation du sursis précédemment octroyé);
- 17 février 2015, Ministère public de l'arrondissement de La
Côte : peine privative de liberté de 60 jours pour séjour illégal.
b) T.________ a :
- entre 2014 et le 11 novembre 2016, vendu à diverses
personnes au moins 1'783,8 grammes de cocaïne, soit 499,45 grammes
de cocaïne pure, pour un chiffre d'affaire d'au moins 180'800 fr. ainsi que
20 grammes de marijuana pour un montant de 200 fr., étant précisé que
le jour de son arrestation à cette dernière date, 4,9 grammes de
marijuana, 5,3 grammes de cocaïne pure destinés à la vente et 34'870 fr.
40 ont été retrouvés dans son appartement;
- entre 2014 et 2016, envoyé à l'étranger un montant total de
5'302 fr. 50 provenant de son trafic de drogue;
- entre août 2014 et novembre 2016, consommé tous les jours
de la cocaïne et de la marijuana;

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- séjourné en Suisse sans autorisation valable entre le 17
février 2015 et le 11 novembre 2016.
Ces faits ne sont pas contestés en appel.
c) T.________ a également été accusé de s'être légitimé avec
une carte d'identité portugaise au nom de Tx.________, qui n'était pas son
identité réelle, lors de son arrestation par la police le 11 novembre 2016.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de T.________
est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/

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Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101)
en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_977/2014 du 17
août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat peut renoncer
à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont
les parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige. Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu
des parties que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de
preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d’arbitraire (ATF
136 I 229 consid. 5.3; ATF 131 I 153 consid. 3).
2.2 L'appelant a renouvelé aux débats d'appel sa réquisition
tendant à ce que des renseignements soient pris auprès des autorités
portugaises compétentes concernant la légitimité de son identité sous le
nom de Tx.________ et "l'éventuel changement de nom au Portugal". Il
n'indique toutefois pas auprès de quelle autorité portugaise il y aurait lieu
de s'adresser, ni quel genre de renseignement il faudrait requérir pour
établir la légitimité de son identité. Quoi qu'il en soit, il n'est pas contesté
que les pièces d'identité qu'il a présentées au nom de Tx.________ sont
authentiques (cf. P. 38, p. 11), comme l'attestent encore les pièces

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produites en appel, de sorte qu'il s'avère de toute manière inutile
d'interpeller par exemple les autorités d'état civil portugaises.
Les réquisitions de preuves renouvelées aux débats par
T.________ doivent donc être rejetées.
3. Invoquant une violation de son droit d'être entendu, l'appelant
reproche aux premiers juges de n'avoir pas donné suite à la réquisition de
preuve précitée, formulée dans le délai de l'art. 331 CPP, même pas en la
rejetant, puis de l'avoir rejetée lorsqu'elle a été reformulée aux débats au
motif qu'elle aurait pu être déposée durant l'instruction et devait par
conséquent être considérée comme dilatoire.
3.1 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un
terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.2 En l'espèce, le Président du Tribunal correctionnel, direction de
la procédure, n'a pas communiqué aux parties sa décision de rejeter la
mesure d'instruction en cause. Ce refus n'était toutefois pas susceptible
de recours immédiat et la défense a pu, sans dommage, renouveler sa

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réquisition aux débats. Si le Tribunal a considéré qu'elle aurait pu être
formulée plus tôt, c'est que, dans le délai de prochaine clôture, le prévenu
avait indiqué n'avoir aucune réquisition à présenter (P. 49). Cela étant,
l'accusation de faux dans les certificats n'a jamais été envisagée avant
l'acte d'accusation, de sorte que cet argument du Tribunal ne tient pas. En
revanche, la réquisition de preuve du prévenu pouvait être rejetée en
première instance pour le même motif qu'elle doit l'être devant la Cour de
céans
(cf. supra consid. 2.2), de sorte qu'on ne discerne en définitive aucune
violation du droit d'être entendu qui justifierait l'annulation du jugement et
le renvoi de la cause à l'autorité précédente.
4. L'appelant conclut à sa libération de l'infraction de faux dans
les certificats, en invoquant le principe de la présomption d'innocence et
une violation de l'art. 252 CP. Il fait valoir qu'il n'y a aucune preuve au
dossier que la carte d'identité portugaise avec laquelle il s'était légitimé,
qui serait authentique, ne lui appartiendrait pas. Ainsi, les motifs retenus
par le tribunal seraient insuffisants et le doute devrait lui profiter. On ne
pourrait dès lors pas considérer qu'il aurait fait usage d'un certificat
véritable mais non à lui destiné.
4.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que
son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in
dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad
art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n . 34 ad art. 10 CPP et les références
jurisprudentielles citées).

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4.2 Selon l'art. 252 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), se rend notamment coupable de faux dans les certificats celui qui,
dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, aura contrefait,
ou falsifié des pièces de légitimation, des certificats ou des attestations,
aura fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, ou aura
abusé, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non
à lui destiné.
4.3 En l'espèce, tout en constatant que les autorités portugaises
avaient confirmé que les papiers d'identité présentés par le prévenu – au
nom de Tx.________ – étaient véritables, le Tribunal correctionnel a retenu
qu'ils ne lui étaient pas destinés, qu'ils ne correspondaient pas à son
identité et qu'il avait ainsi usurpé celle-ci. Il s'est fondé sur le fait que le
prévenu avait été flou dans ses explications quant à sa situation
personnelle, notamment qu'il avait été incapable de préciser les conditions
de son adoption, d'indiquer l'adresse précise du lieu où il aurait vécu au
Portugal ou encore d'écrire son nom portugais au complet. En outre, sa
conjointe avait écrit au Tribunal en citant le nom de T.________.
Il résulte du dossier que le prévenu est venu une première fois
en Suisse en 2012 et y a déposé une demande d'asile sous le nom de
T.________, né le 5 janvier 1990 en Guinée Conakry. Cette demande a été
rejetée et l'intéressé a été condamné en 2013 pour trafic de stupéfiants,
puis expulsé. Lorsqu'il a été interpellé en 2016, un contrôle de ses
empreintes a révélé qu'il s'agissait bien du même homme, mais il avait
présenté une carte d'identité portugaise au nom de Tx.________, né le 10
janvier 1996, en Guinée Bissau.
Lors de sa première audition, il a affirmé qu'en réalité il avait
la nationalité portugaise à la suite d'une adoption, et qu'il avait quitté le
Portugal sans papiers alors qu'il était encore mineur, pour venir demander
l'asile en Suisse. Il a aussi expliqué qu'il avait donné le nom de T.________
parce qu'il ne pouvait pas utiliser sa vraie identité portugaise. A sa sortie
de prison en 2014, il était retourné au Portugal chercher des papiers

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d'identité. Ne trouvant pas de travail, après un an, il était allé au
Luxembourg, en Belgique, puis était revenu en Suisse au printemps 2016
(PV aud. 3, R4 p. 2). Lorsqu'il lui a été reproché de trafiquer depuis deux
ans, il a contesté cela en affirmant être allé au Portugal avec sa carte
d'identité portugaise (PV aud 3, R 13 p. 6). Dans une audition ultérieure, il
a affirmé que s'il avait demandé l'asile en tant que Guinéen, c'était parce
que ses parents ne voulaient pas qu'il quitte le pays alors qu'il était
mineur et sans avoir terminé l'école. En outre, il ne se souvenait plus de
son adresse au Portugal, parce qu'il avait quitté le pays depuis longtemps
(PV aud. 18, R 35 p. 10).
Aux débats, il a finalement reconnu être revenu en Suisse dès
2015, a affirmé que Tx.________ était sa véritable identité et qu'il avait
donné la fausse identité de T.________ pour demander l'asile en pensant
avoir plus de chance de l'obtenir ainsi. Il avait passé son enfance en
Guinée Bissau mais étudié le français en Guinée Conakry, vers 2011-2012.
Ses parents l'avaient envoyé au Portugal, où il avait été adopté par ses
parents portugais qui s'appelaient [...] et [...] et parlaient le portugais mais
aussi le poular, dialecte de Guinée Bissau. Il vivait à [...] près de Lisbonne,
dans une maison où plusieurs familles se cotisaient pour vivre ensemble,
mais ne se souvenait pas de la rue et ignorait si ses parents gagnaient de
l'argent en adoptant des Guinéens. Il avait ainsi obtenu la nationalité
portugaise en 2014 (cf. jugt, pp. 8-10).
Aux débats d'appel, il déclaré qu'il était venu au Portugal
lorsqu'il avait seize ans, par regroupement familial avec ses parents
biologiques, qui avaient la nationalité portugaise, et qu'il avait obtenu ses
papiers portugais en 2014. Il n'avait dès lors jamais été adopté et il avait
dû mal s'expliquer lors de ses précédentes auditions (cf. supra, p. 4).
Il faut bien admettre, au vu de ce qui précède, que les
déclarations du prévenu sont floues et pour le moins contradictoires.
Malgré ces incohérences, il a toutefois toujours nié avoir usurpé l'identité
de Tx.________ et l'accusation n'apporte aucun élément objectif et concret
permettant de se convaincre du contraire. En effet, il ressort du rapport de

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police du 28 avril 2017 que les autorités portugaises ont confirmé
l'authenticité des documents d'identité du prévenu, et c'est bien la
photographie de ce dernier qui figure sur lesdits documents. En outre, les
documents produits en appel appuient la thèse de ce dernier.
Ainsi, au bénéfice du doute, il faut admettre qu'il n'est pas
établi que le prévenu n'est pas Tx.________, dès lors qu'il n'apparaît pas
qu'il ait usurpé les documents qu'il a produits à ce nom – la photographie
de sa carte d'identité est intégrée à ladite carte et non collée dessus, de
sorte qu'elle apparaît difficile à falsifier –, de sorte qu'il ne peut pas être
constaté qu'il aurait usurpé cette identité. Partant, l'art. 252 CP n'entre
pas en considération et T.________ doit être libéré de l'infraction de faux
dans les certificats.
5. L'appelant conteste ensuite la peine qui lui a été infligée.
5.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de

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même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue un élément important
pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l’importance au fur et à
mesure que l’on s’éloigne de la limite, 18 grammes pour la cocaïne, à
partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l’art.
19 al. 2 let. a LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup;
ATF 138 IV 100 consid. 3.2) Le type de drogue et sa pureté doivent aussi
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type et la nature
du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente
selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une
organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa
position au sein de l’organisation doivent être prises en compte. L’étendue
géographique du trafic entre également en considération : l’importation en
Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à
l’intérieur des frontières. Enfin, le nombre d’opérations constitue un indice
pour mesurer l’intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une
fois un kilogramme de drogue sera en principe mois sévèrement puni que
celui qui vend cent grammes à dix reprises. S’agissant d’apprécier les
mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l’appât du gain (TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1;
TF 6B_291/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1; TF 6B_265/2010 du
13 août 2010 consid. 2.3).
5.2 Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant peut faire
valoir une inégalité de traitement (sur cette notion, cf. ATF 134 I 23
consid. 9). Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui
interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des
affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée
délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités;

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cf. aussi ATF 123 IV 49 consid. 2e). Les disparités en cette matière
s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines,
voulu par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour
conclure à un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 135 IV 191 consid. 3.1;
TF 6B_79312011 du 26 janvier 2012 consid. 4.3). Ce n’est que si le
résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment choquant, compte
tenu notamment des arguments invoqués et des cas examinés par la
jurisprudence, que l’on peut alors parler d’un véritable abus du pouvoir
d’appréciation (ATF 123 IV 49, TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2007 consid.
2.3.2; Dupuis et alii [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 2a ad
art. 47 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2011, n.
1.12 ad art. 47 CP).
5.3 En l'espèce, l'appelant considère que sa peine est excessive.
Outre sa libération de l'infraction de faux dans les certificats, il invoque sa
situation personnelle, dont son jeune âge et le fait que sa compagne a eu
un enfant alors qu'il était incarcéré, l'effet de la peine sur sa
resocialisation et son avenir, et compare son cas à d'autres affaires.
En l'occurrence, le prévenu s'est rendu coupable d'un trafic
portant sur 499,45 grammes de cocaïne pure, correspondant à 27 fois la
quantité minimale fondant le cas grave. Comme l'ont relevé les premiers
juges, il a su s'organiser, fidéliser sa clientèle et a ainsi pu réaliser des
économies importantes, agissant par appât du gain et non uniquement
pour survivre. La circonstance aggravante du métier est réalisée, avec un
gain très substantiellement supérieur à 10'000 francs. T.________ a en
outre blanchi de l'argent en envoyant 5'302 fr. 50 à l'étranger et en
cachant 34'870 fr. 40 dans son logement. Il a encore séjourné en Suisse
alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée dans le pays. Ces
infractions sont en concours et le prévenu est en situation de récidive
spéciale, puisqu'il a déjà été condamné pour des infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants et cinq fois pour séjour illégal. Seule son
arrestation a mis fin à son activité délictuelle et, comme l'ont aussi relevé
les premiers juges, la grossesse de sa compagne de l'a pas empêché de

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commettre des infractions. Par ailleurs, n'ayant ni travail, ni existence
légale en Suisse, son insertion était pratiquement nulle, de sorte qu'il ne
saurait être question de resocialisation. C'est également à juste titre que
les projets d'avenir affichés n'ont pas été jugés sérieux par le Tribunal
correctionnel, faute d'acte concret du prévenu. Dès lors, on ne voit pas en
quoi sa situation personnelle constituerait une circonstance à décharge,
son âge n'étant d'ailleurs pas clairement défini. Enfin, les deux cas cités à
titre de comparaison ne sont d'aucune aide à l'appelant, tant les
nombreuses condamnations pour trafic de stupéfiants recouvrent des
situations très différentes. D'ailleurs, à cet égard, il perd de vue que la
quantité de drogue trafiquée n'a pas une importance prépondérante.
En définitive, la peine privative de liberté de quatre ans (48
mois) fixée en première instance tenait compte des critères légaux à
charge et à décharge, conformément à la culpabilité et à la situation
personnelle de T.________. Elle sera réduite à 46 mois pour tenir compte de
sa libération de l'infraction de faux dans les certificats, qui était tout à fait
accessoire par rapport au reste.
6. L'appelant a conclu à ce qu'une part des frais de procédure de
première instance, y compris de l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, soit laissée à la charge de l'Etat.
6.1 Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s’il est condamné.
6.2 En l'espèce, l'accusation n'a procédé à aucune mesure
d'instruction pour tenter d'établir la culpabilité de T.________ concernant
l'infraction de faux dans les certificats. Il convient toutefois de tenir
compte de l'activité de son défenseur d'office à cet égard. Partant, les frais
mis à la charge du prévenu en première instance, arrêtés à 18'679 fr. 90,
y compris l'indemnité allouée à Me Anna Zangger, seront réduits à 17'000
fr. ex aequo et bono.

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7. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'appel de T.________
doit être partiellement admis, dans le sens des considérants.
Le défenseur d’office de T.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n'y a pas lieu de s'écarter, et à laquelle il faut
ajouter le temps consacré à l'audience d'appel. En définitive, c’est donc
une indemnité d’un montant de 2'601 fr. 35, correspondant à 0,7 heure
d’activité à 180 fr. de l'heure, à 6 fr. de débours et à 10 fr. 55 de TVA pour
l'année 2017, et à 11,3 heures d'activité à 180 fr. de l'heure, à 240 fr. de
vacation, à 9 fr. de débours et à 175 fr. 80 de TVA pour l'année 2018 qui
doit être allouée à Me Anna Zangger pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
4'761 fr. 35, constitués en l’espèce des émoluments d’arrêt et d'audience,
par
2'160 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité allouée au défenseur d'office de l’appelant, seront mis par
moitié à la charge de T.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud la
moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66abis, 69, 70 al. 1, 106,
305 bis ch. 1 CP, 19a ch. 1, 19 al. 1 litt. b, c, d et al. 2 litt. a et c LStup, 115
al. 1
litt. b LEtr et 398 ss CPP,
prononce :

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I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 6 décembre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte est modifié
comme il suit aux chiffres I, II et XII de son dispositif et par
l'ajout d'un chiffre Ibis, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. constate que T.________ s'est rendu coupable de
blanchiment d'argent, de séjour illégal, de contravention et
d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants;
Ibis. libère T.________ de l'accusation de faux dans les
certificats;
II. condamne T.________ à une peine privative de liberté de
46 (quarante-six) mois, sous déduction de 77 (septante-sept)
jours de détention provisoire et de 314 (trois cent quatorze)
jours d'exécution anticipée de peine;
III. constate que T.________ a subi 3 (trois) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la peine
fixée sous chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral subi;
IV. condamne en outre T.________ à une amende de
300 fr. (trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif;
V. dit que la peine prononcée ci-dessus est partiellement
complémentaire à celle prononcée le 17 février 2015 par le
Ministère public de l'arrondissement de La Côte, Morges;
VI. ordonne le maintien en détention de T.________ pour des
motifs de sûreté;
VII. ordonne l'expulsion de T.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans;
VIII. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la
somme de 34'870 fr. 40 (trente-quatre mille huit cent septante

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francs et quarante centimes) séquestrée sous fiche no 64'479
et d'un billet de 20 fr. (vingt francs) déchiré (pas pris en
charge par la poste) séquestré sous fiche no 20997;
IX. ordonne la confiscation et la destruction d'un
smartphone SAMSUNG noir, IMEI [...], no +[...] et d'un
téléphone NOKIA noir, IMEI [...], no [...] séquestrés sous fiche no
20916, d'un téléphone portable NOKIA noir, IMEI [...] séquestré
sous fiche no 20917 et divers objets et documents séquestrés
sous fiche no 20943, d'une boulette de poudre blanche de
1,1gr. brut séquestrée sous fiche no S16.006887, de quatre
sachets minigrip contenant de la marijuana, poids total de 4,9
gr. brut séquestrés sous fiche no S16.006888 et de dix-sept
boulettes de poudre blanche séquestrées sous fiche no
S16.006889;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction d'une carte d'identité portugaise au nom de
Tx.________, 10.01.1996 no [...] séquestrée sous fiche
no 20916, de deux CD des CTR [...] et +[...], de deux fiches
d'accompagnement [...] et d'un CD d'extraction pour les nos
+[...] et +[...] inventoriés sous fiche no 20998;
XI. arrête l'indemnité due au défenseur d'office de
T.________, l'avocate Anna Zangger, à une montant de 6'572 fr.
90 (six mille cinq cent septante-deux francs et nonante
centimes), débours et TVA compris;
XII. met à la charge de T.________ une part des frais de
procédure arrêtée à 17'000 fr. (dix-sept mille francs), y
compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office arrêtée
sous chiffre XI ci-dessus;
XIII. dit que T.________ devra rembourser à l'Etat le montant
de l'indemnité allouée sous chiffre XI ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

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IV.Le maintien de T.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'601 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Anna Zangger.
VI.Les frais d'appel, par 4'761 fr. 35, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au chiffre V ci-dessus, sont mis
par moitié à la charge de T.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
VII. T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud la
moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 avril 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Anna Zanggler, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,

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- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :