vd_gerichte · ZD22.013295 · 2022-11-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 88/22 - 352/2022
ZD22.013295
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI ; 29bis, 49 al. 1 et 88a RAI
402

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant [...] arrivé en Suisse en 2001, au bénéfice d’une autorisation
d’établissement, divorcé et père d’un enfant, sans formation
professionnelle, a notamment travaillé comme aide-infirmier dans
différents établissements médico-sociaux (ci-après : EMS) depuis 2002. Il a
été licencié d’un EMS en 2012 en raison de son échec à un examen
d’auxiliaire de santé organisé par [...]. Dès lors, il a émargé aux services
sociaux.
Par formulaire de demande du 1er juin 2018, faisant suite à
une procédure de détection précoce initiée par le Centre social régional de
[...], l’assuré a sollicité des prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il a fait
valoir des problèmes de dos, avec des lombalgies chroniques, et joint un
certificat d’incapacité de travail à 100 % du 16 mai au 10 juin 2018.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli
des rapports auprès des médecins traitants de l’assuré. Par rapport du
24 juillet 2018, le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale,
a indiqué que l’assuré souffrait de lombosciatalgies aiguës sur une franche
hernie discale en L4-L5 depuis 2017, pour lesquelles il bénéficiait
d’infiltrations. Il renvoyait pour le surplus à l’avis du médecin qui pratiquait
lesdits traitements, le Dr Q.________, spécialiste en anesthésiologie et
médecine intensive. Ce dernier a adressé un rapport à l’OAI le 29 août
2018, dans lequel il retenait le diagnostic de lombosciatalgies droites sur
discopathie L3-L4, L4-L5 et L5-S1 avec hernie discale L4-L5 et hernie
discale L5-S1 modérée. Selon le Dr Q.________, la capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle, et un examen par le « médecin-conseil de
l’AI », ainsi qu’un stage d’orientation professionnelle étaient
indispensables pour évaluer la capacité de travail dans une activité
adaptée. Il avait listé des limitations fonctionnelles, soit le port de charges
de plus de 5 kg, la position assise continue et debout statique de plus
d’une heure, la position en porte-à-faux et les rotations du bassin et des

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épaules qui étaient à éviter. Le Dr Q.________ avait joint à son envoi un
rapport d’IRM, datant du 15 juin 2018, dont la conclusion était : « Présence
d’une raideur lombaire. En L3-L4, protrusion discale avec une petite hernie
sous ligamentaire. En L4-L5, hernie discale sous ligamentaire postéro-
médiane relativement large. En L5-S1, hernie discale sous ligamentaire
postérieure. Par rapport à l’IRM du 26/01/2017, apparition d’un pincement
discal en L4-L5. Pas d’autre changement significatif ».
En novembre 2018, l’assuré a bénéficié d’une intervention
chirurgicale, soit une arthrodèse lombaire en L4-L5 avec cure de hernie
discale.
Par rapport du 2 mai 2019 adressé au Dr L.________, le
Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a indiqué qu’il revoyait l’assuré à six mois de son
arthrodèse lombaire. L’assuré lui avait dit qu’il y avait une amélioration
depuis la chirurgie, car auparavant il ne pouvait pas marcher, cependant il
demeurait encore gêné avec des « lombaires basses relativement
marquées et également des pseudosciatiques tronquées au niveau de la
fesse du côté droit, probablement en rapport avec une décompression de
l’articulation sacro-iliaque ». L’assuré présentait toujours une petite
lombalgie chronique qui nécessitait la prise de médication antalgique et
de Tramal. Une IRM avait été réalisée et « ne retrouv[ait] pas grand-chose
de particulier ». Il pouvait exister un doute sur une compression résiduelle
de la racine L4 du côté droit, mais sans aucun retentissement clinique et
cette image douteuse n’était retrouvée que sur une coupe sagittale, et pas
sur les coupes axiales, ce qui était probablement dû à un effet
volumétrique de la reconstruction à l’IRM. Le Dr J.________ prescrivait des
séances de physiothérapie en piscine.
Interpellé par l’OAI sur recommandation de son Service
médical régional de Suisse romande (ci-après : le SMR), le Dr J.________ a
établi un rapport le 11 septembre 2019, dans lequel il a indiqué que
l’assuré avait rapporté une diminution de moitié des douleurs ensuite de
l’opération de novembre 2018. Le Dr J.________ retenait le diagnostic de

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lombalgies chroniques depuis mai 2018 (date du début du suivi à son
cabinet). Le port de charges de plus de 15 kg, les positions statiques,
accroupie, à genoux, en rotation, penchée, le travail sur échelle ou
échafaudage, en terrain irrégulier et la marche prolongée étaient à
proscrire. Le Dr J.________ préconisait le port d’une ceinture lombaire lors
d’efforts. Il a indiqué ne pas être en mesure de répondre aux questions
relatives à la capacité de travail. A la question « Combien d’heures de
travail par jour peut-on raisonnablement attendre de votre patient/votre
patiente dans une activité qui tienne compte de l’atteinte à sa santé ? », le
médecin a répondu « 2H ». Une évolution favorable de la capacité de
travail était possible en fonction de l’évolution du tableau clinique.
Par avis médical du 12 décembre 2019, le SMR a considéré
que l’assuré était atteint dans sa capacité de travail depuis 2017, qu’une
amélioration était encore possible, que l’activité habituelle d’auxiliaire de
santé n’était plus exigible, et qu’une expertise rhumatologique était
nécessaire pour évaluer la capacité de travail dans une activité adaptée,
comme l’avait demandé l’antalgiste traitant, en l’état plus d’une année
après l’intervention chirurgicale.
L’assuré s’est soumis le 17 février 2020 à un examen clinique
rhumatologique du SMR, réalisé par le Dr K.________, spécialiste en
rhumatologie ainsi qu’en médecine physique et réadaptation. Par rapport
du 25 février 2020, le Dr K.________ a retenu un diagnostic avec
répercussion durable sur la capacité de travail, soit des lombosciatalgies
droites non irritatives, non déficitaires, dans un status post-cure de hernie
discale L4-L5 avec arthrodèse postérieure, présence de troubles
dégénératifs postérieurs étagés et d’une inégalité de longueur des
membres inférieurs en défaveur de la droite. Il a conclu à une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle, qui ne respectait pas les
limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire, depuis le
26 janvier 2017, date de l’IRM lombaire réalisée pour la lombosciatalgie
droite et mettant en évidence une hernie discale L4-L5 luxée
caudalement. Ceci à défaut d’attestation médicale d’arrêt de travail, car
l’assuré était pris en charge par les services sociaux lors du dépôt de sa

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demande. Les limitations fonctionnelles listées étaient : les mouvements
répétés de flexion-extension du tronc, l’attitude prolongée en porte-à-faux,
les positions assise ou debout prolongées au-delà de 45 minutes, la
position debout statique au-delà de 20 minutes, la marche continue au-
delà d’un kilomètre, et le port de charges répété au-delà de 10 kg. Le
Dr K.________ a évalué la capacité de travail à 75 % dans une activité
adaptée, selon la conclusion suivante de son rapport (sic) :
« Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée par
la tolérance mécanique du rachis lombaire.
Dans une activité adaptée, nous retenons une exigibilité de 75 % ou
2 x 3 heures/jour depuis le 02.05.2019, date de la consultation
orthopédique du Dr J.________.
Nous avons vu que l’assuré a des douleurs mécaniques, nous avons
vu qu’il conserve des ressources physiques pour des tâches
physiquement légères. Contrairement à ce qu’annonce l’assuré,
l’évolution post-opératoire est favorable, comme le mentionne la
consultation du 02.05.2019 du Dr J.________ et le rapport AI du
11.09.2019 du même médecin (50 % de diminution des douleurs
après l’opération). L’assuré n’a plus de sciatalgie irritative, il n’a pas
de déficit neurologique aux MI [réd. : membres inférieurs], nous
avons conclu à la persistance d’une raideur lombaire modérée sous
réserve d’une participation incomplète de l’assuré. De son côté, le
Dr J.________, dans sa consultation du 02.05.2019, conclut que
l’assuré présente « toujours une petite lombalgie chronique qui
nécessite la prise d’anti-inflammatoires et de Tramal ». Le
DrJ.________ ajoute que l’IRM réalisée le 01.04.2019 ne montre pas
grand-chose de particulier. Il n’y a donc pas de complications post-
opératoires ; nous avons vu également qu’il n’y a pas de
décompensation des étages sus- et sous-jacents.
Par rapport au 25 % de diminution de la CT [réd. : capacité de
travail] dans une activité adaptée, nous retenons la participation des
troubles dégénératifs postérieurs et la sur-sollicitation des segments
adjacents au vu de la fixation du segment L4-L5, ainsi que la
présence d’une raideur lombaire persistante.
Les éléments objectivables et le descriptif du cas dans la
consultation du 02.05.2019 du Dr J.________ ne permettent pas de
s’aligner sur le temps de travail quotidien annoncé par le Dr
J.________ de 2 heures/jour (rapport AI du 11.09.2019).
Il y a lieu de rappeler que l’indication à une cure de hernie discale
est de décompresser les racines nerveuses. Il est fréquent que, en
post-opératoire, les patients gardent des lombalgies chroniques ; il
ne s’agit pas d’une complication ».
Par projet de décision du 11 mai 2019, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée dans
le temps. Il a tenu compte d’une incapacité de travail ininterrompue dès le
26 janvier 2017, ouvrant théoriquement le droit à une rente le 26 janvier
2018. Toutefois la demande de prestations avait été déposée le 7 juin

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2018, de sorte que la rente ne pouvait être allouée que six mois plus tard,
soit dès le 1er décembre 2018. A compter du 2 mai 2019, une capacité de
travail de 75 % dans une activité adaptée était devenue exigible. Son
degré d’invalidité s’élevait alors à 26,53 %, en tenant compte d’un revenu
sans atteinte à la santé de 69'151 fr. et d’un revenu avec atteinte à la
santé de 50'807,25 fr., sans abattement. Ce degré d’invalidité n’ouvrant
pas le droit à une rente d’invalidité, son droit s’était éteint au 31 août
2019, soit trois mois après l’amélioration du 2 mai 2019. L’assuré pouvait
bénéficier d’une mesure d’aide au placement.
Par courrier du 2 juin 2020, l’assuré a fait valoir que son état
de santé ne s’était pas amélioré. A la suite de l’opération du 19 novembre
2018, son état s’était quelque peu amélioré avant de se détériorer à
nouveau, et dès le 17 juillet 2019, il avait à nouveau bénéficié d’injections
de cortisone pour soulager ses fortes douleurs. Le 11 octobre 2019, il avait
développé des problèmes cardiaques en raison de sa dernière injection et
avait dû consulter un cardiologue, ce qui avait mis un terme au traitement
de la douleur par injections. Ses douleurs persistaient, et le Dr J.________
allait prochainement procéder à une scintigraphie.
Par courrier du 6 juillet 2020, l’assuré a informé l’OAI que ses
problèmes de santé lui causaient des problèmes psychologiques, et lui a
transmis un rapport de consultation du Dr J.________ du 19 juin 2020. Dans
ce rapport, le médecin signalait qu’il y avait eu une amélioration
importante des douleurs au départ, avec une disparition des douleurs
radiculaires, puis que les douleurs lombaires étaient réapparues, évoquant
une mauvaise fusion. Il avait fait réaliser une scintigraphie osseuse, qui
était en faveur d’une mauvaise fusion avec une pseudarthrose en L4-L5, et
qui expliquait les symptômes de l’assuré. Pour la suite du traitement, le
Dr J.________ estimait que les chances d’une fusion spontanée étaient
extrêmement ténues, et qu’au vu des douleurs persistantes et gênantes,
une reprise chirurgicale devait être envisagée, avec ablation de la cage et
repositionnement d’une nouvelle cage, plus grande, avec une nouvelle
greffe osseuse. L’assuré désirait réfléchir à cette intervention, qui n’était
pas urgente.

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Par avis médical du 18 mai 2021, le SMR a considéré que la
situation clinique rapportée par le Dr J.________ était similaire à celle de
l’expertise, à savoir des lombalgies persistantes avec stabilité clinique.
Une éventuelle nouvelle intervention chirurgicale engendrerait en
revanche une nouvelle incapacité de travail limitée dans le temps. Vu le
délai écoulé depuis le dernier rapport du Dr J.________, le SMR préconisait
de le réinterroger.
Par courrier indexé le 1er juillet 2021, le cabinet du
Dr J.________ a informé l’OAI que l’assuré n’y était plus suivi depuis le mois
de juin 2020.
Par rapport du 25 octobre 2021 adressé au Dr L.________, le
Dr Q.________ a indiqué que l’assuré avait requis des avis médicaux
supplémentaires à la suite de la situation décevante liée aux douleurs
persistantes après l’opération de 2018. Il avait ainsi consulté un médecin
en [...], et le Dr S.________, spécialiste en neurochirurgie. Ce dernier avait
procédé à deux infiltrations et proposé un test de stimulation médullaire.
L’assuré avait consulté le Dr Q.________ à la fin du mois de juillet 2021, ne
se sentant pas prêt pour le test proposé par le Dr S.________. Le
Dr Q.________ avait pratiqué des infiltrations de part et d’autre de la
spondylodèse, qui n’avaient pas amélioré les douleurs. Il préconisait une
approche conservatrice, cependant si les douleurs et le « sinistre
existentiel » le justifiaient, un test de stimulation médullaire pouvait être
tenté.
Par rapport du 28 octobre 2021, le Dr V.________, spécialiste en
anesthésiologie (au sein du même cabinet que le Dr S.________), a informé
l’OAI que l’assuré avait commencé à le consulter le 14 janvier 2021. Il
retenait comme diagnostic principal une pseudarthrose L4-L5 et signalait
des blocs facettaires L4-L5 bilatéraux effectués les 27 janvier et 30 avril
2021. Selon le Dr V.________, les signes de Waddel étaient non significatifs
(moins de trois signes présents) et la corrélation radioclinique était bonne.

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Il listait plusieurs limitations fonctionnelles, et indiquait que la capacité de
travail était indéterminée.
Par avis médical du 11 janvier 2022, le SMR a estimé que les
nouveaux documents médicaux ne contenaient pas de description clinique
et rapportaient la persistance des lombosciatalgies connues, stables, et
l’absence d’effet des blocs facettaires. Les limitations fonctionnelles
étaient superposables à celles de l’examen du Dr K.________.
Par courrier du 12 janvier 2022, l’OAI a pris position sur la
contestation du projet de décision formulée par l’assuré, reprenant le
contenu des avis du SMR.
Par courrier du 1er février 2022, l’assuré a informé l’OAI que
l’intervention chirurgicale qu’il devait subir avait été reportée en raison du
décès de son père, et qu’il avait un rendez-vous avec le Dr Q.________ le
8 février suivant, afin de la planifier. Les infiltrations dont il bénéficiait tous
les deux mois « endormaient » temporairement une partie conséquente de
ses douleurs, à condition de ne rien porter de lourd ou moyennement
lourd, et elles ne dissipaient pas son sentiment d’avoir un poids sur le dos
et d’enfermement dans sa cage thoracique. Le Dr J.________ lui avait
demandé s’il ressentait de la douleur alors qu’il venait d’être opéré et était
encore sous l’effet de la morphine. Comme il ne ressentait
momentanément pas de douleur, le Dr J.________ avait noté qu’il allait
bien, alors que ce n’était pas le cas et qu’une nouvelle intervention était
désormais prévue. Son cas n’avait pas connu d’amélioration durable
depuis 2016.
Par courrier du 3 février 2022, l’OAI a répondu à l’assuré,
notamment en ces termes :
« Comme indiqué dans notre courrier du 12.01.2022, l’examen des
éléments apportés durant votre contestation confirme l’intégralité
des conclusions de notre projet de décision du 13.05.2020.
En effet, il est ressorti de l’avis du Service Médical Régional que les
documents remis par vos soins ainsi que par vos différents
médecins, dont le Dr Q.________, n’amènent aucun élément clinique
qui serait de nature à remettre en question les conclusions

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précitées, ou qui mettrait en évidence une aggravation de votre état
de santé. De plus, aucun acte chirurgical n’est préconisé malgré la
persistance des diagnostics posés. Il ressort une stabilité clinique de
vos atteintes à la santé ».
Par décision du 4 mars 2022, l’OAI a octroyé une rente
d’invalidité entière à l’assuré, du 1er décembre 2018 au 31 août 2019,
pour un degré d’invalidité de 100 %, reprenant les motifs de son projet de
décision.
B. Par acte du 1er avril 2022, W.________ a formé recours à
l’encontre de la décision du 4 mars 2022, par-devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
l’octroi de l’assistance judiciaire.
Par avis de la juge instructrice du 5 avril 2022, un délai a été
accordé au recourant pour compléter son acte de recours, ce qu’il a fait
par courrier du 20 avril 2022. Il a alors indiqué qu’il avait subi une
opération le 16 février 2022, avec insertion d’un appareil de stimulation,
qui avait dû être retiré deux semaines plus tard en raison de l’aggravation
de son état. Il contestait l’amélioration de son degré d’invalidité. Une IRM
et un scanner avaient été planifiés par le Dr J.________ (le 22 avril 2022
selon l’attestation de rendez-vous annexée). Il a joint à son envoi un
rapport du Dr Q.________ du 14 avril 2022, qui relevait qu’à la suite de la
cure de hernie discale L4-L5 avec spondylodèse, des lombalgies
invalidantes et une sciatalgie droite avaient persisté, et qu’il existait des
discopathies modérées en L3-L4 et L5-S1 qui risquaient d’évoluer vers une
dégénérescence et une insuffisance segmentaire. Le traitement antalgique
se poursuivait, ainsi que des infiltrations une à trois fois par année. Un test
de stimulation médullaire avait été pratiqué en février 2022, sans succès.
Le Dr Q.________ annexait également une liste des infiltrations réalisées en
2018, 2019, 2021 et 2022, et concluait son rapport comme suit :
« Considérant ce qui précède, on comprend mal qu’après avoir octroyé
une rente pour une affection spinale, que la rente soit retirée alors même
que l’évolution à l’heure actuelle est défavorable et ce probablement de
manière définitive ».

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Par courrier du 5 mai 2022, désormais sous la plume de son
représentant Procap, le recourant a complété l’acte de recours et la
demande d’assistance judiciaire limitée aux frais de justice, dans le délai
accordé à cet effet par la juge instructrice. Il a conclu au maintien de sa
rente entière d’invalidité, et subsidiairement au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants. En substance, il a fait valoir que le SMR avait considéré
nécessaire de réaliser une expertise rhumatologique, dans son avis du
12 décembre 2019, toutefois que seul un examen clinique avait au lieu
auprès du SMR le 25 février 2020. La date du début du droit à la rente
n’était pas contestée, mais l’existence d’une amélioration, et a fortoiri sa
date, mettant un terme au droit à la rente, l’étaient. L’examen clinique du
SMR n’avait pas la même portée qu’une expertise externe et les rapports
des médecins traitants contredisaient les conclusions dudit examen, tant
avant qu’après sa réalisation. L’intimé ne pouvait toutefois nier leur valeur
probante, puisqu’ils avaient fondé le droit à une rente d’invalidité limitée
dans le temps. Il requérait la mise en œuvre d’une véritable expertise
externe pour le cas où l’appréciation du médecin traitant Q.________ ne
serait pas entièrement suivie.
Par décision du 16 mai 2022, la juge instructrice a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire au recourant, avec effet au 1er avril
2022, comprenant l’exonération des avances et des frais judiciaires.
Par déterminations spontanées du 14 juin 2022, le recourant a
produit deux rapports médicaux supplémentaires à l’appui de son recours,
soit :
- Un rapport du 30 mai 2022 du Dr J.________, répondant à
Procap et relevant que le recourant souffrait de
lombosciatalgies chroniques persistantes depuis
l’intervention chirurgicale de 2018, qu’il persistait des
lombo-radiculopathies prédominantes au niveau de la
fesse droite sans déficit sensitivo-moteur, stables depuis
2020, que la capacité de travail comme aide-infirmier

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était de 0 %, qu’il présentait des douleurs chroniques
selon lui avec des difficultés à rester debout ou assis
longtemps, cependant qu’il conservait ses activités
quotidiennes domestiques habituelles, que le pronostic
était réservé compte tenu de l’absence d’évolution depuis
désormais quatre ans, que les infiltrations semblaient
l’aider quelques mois, avant le retour des douleurs, qu’un
scanner récent avait montré un matériel bien en place,
aucun signe de mobilisation, et que la scintigraphie ne
montrait pas d’argument pour une pseudarthrose ou une
inflammation au niveau des articulaires postérieures.
- Un rapport du 2 juin 2022 de la Dre F.________, spécialiste
en neurochirurgie, adressé à Procap, par lequel elle
indiquait avoir examiné le recourant les 13 mai et 2 juin
2022. Dans un premier temps, un problème
pseudarthrose sur le matériel de spondylodèse avait été
suspecté, comme mis en évidence sur une scintigraphie
osseuse réalisée en juin 2020. Une nouvelle scintigraphie,
réalisée en mai 2022, avait conduit la Dre F.________ à
exclure un problème de pseudarthrose. Il s’agissait à son
avis d’un cas de failed back surgery syndrome avec des
douleurs neuropathiques du membre inférieur droit
résiduelles. Elle listait des limitations fonctionnelles et
indiquait qu’une expertise ou évaluation par un médecin
du travail serait judicieuse.
Par réponse du 8 juin 2022, l’OAI s’est déterminé sur les
écritures des 4 mars, 20 avril et 5 mai 2022 du recourant, et a proposé le
rejet du recours ainsi que la confirmation de la décision entreprise. Il a fait
valoir la pleine valeur probante du rapport d’examen du SMR, l’absence
d’élément objectif nouveau qui aurait été ignoré par l’examinateur ou qui
serait survenu entre l’examen clinique et la décision litigieuse, et
l’absence d’indice concret amenant à penser que l’examinateur aurait
ignoré un élément déterminant pour son appréciation, de sorte qu’il n’y

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avait pas de doute, même minime, quant à la pertinence de ses
conclusions.
Par déterminations du 23 juin 2022 sur l’écriture du recourant
du 14 juin 2022, l’OAI a maintenu sa position. Il a précisé que l’aide au
placement, seule mesure pouvant favoriser une réintégration dans
l’économie compte tenu des capacités du recourant, de l’absence de
scolarisation en Suisse et du long éloignement du marché de l’emploi,
n’était pas envisageable lorsque l’intéressé contestait la capacité de
travail exigible. L’OAI a également indiqué que la rente d’invalidité pouvait
être supprimée sans mise en place préalable de mesures de réadaptation
vu le relativement jeune âge du recourant.
Par réplique du 30 juin 2022, le recourant a réitéré ses
conclusions.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en
cause la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en
considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le
début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme
l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 135 V
141 consid. 1.4.4 ; 125 V 413 consid. 2d).
b) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, en particulier au-delà du 31 août 2019. Le pouvoir
d’examen de la Cour de céans s’étend également à la période depuis le
début du droit à la rente, puisque la décision attaquée porte sur l’octroi
d’une rente limitée dans le temps et simultanément sur sa suppression.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706).
La décision litigieuse été rendue le 4 mars 2022, soit après
l’entrée en vigueur de cette novelle, de sorte qu’il sied de déterminer le
droit matériel applicable à la cause, sur le plan temporel.
b) D’après les principes généraux en matière de droit
transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions de droit matériel en
vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié

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juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 138 V 176 consid. 7.1).
Les dispositions transitoires de la novelle du 1er janvier 2022
prévoient, à leur lettre b al. 1, concernant les bénéficiaires de rente dont
le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la modification et qui
n’avaient pas encore 55 ans le 1er janvier 2022, que la quotité de la rente
ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Il est relevé que cette dernière disposition
a également été révisée par la modification législative en question.
c) En l’occurrence, le recourant était âgé de moins de 55 ans
le 1er janvier 2022, toutefois la décision entreprise ne concerne pas un
changement de son taux d’invalidité qui se serait produit après cette date.
La disposition transitoire ne trouve ainsi pas application en l’état et il
convient de suivre les principes généraux en la matière, rappelés ci-avant.
Les faits déterminants à cet égard se sont tous déroulés avant l’entrée en
vigueur de la novelle, ce qui n’est en outre pas contesté. Il s’agit en
particulier du début de l’invalidité (en janvier 2017), de l’ouverture du
droit à la rente (en janvier 2018 théoriquement, en décembre 2018
compte tenu de la date de dépôt de la demande, art. 29 al. 1 LAI), de la
survenance – contestée – du motif de révision matérielle (en mai 2019) et
de la fin du droit à la rente (en août 2019). Ainsi, en l’espèce, les
dispositions de la LAI, de son règlement d’exécution, et l’art. 17 LPGA sont
applicables dans leur ancienne teneur, en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021, et c’est à celles-ci qu’il sera fait référence dans le présent arrêt.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation

- 15 -
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI). La rente est versée dès
le début de mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA).

- 16 -
Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Le fardeau de la preuve
quant à cette amélioration de la capacité de travail incombe à l'office AI
(TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.1 et les références).
Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est
toutefois applicable par analogie. Selon cette disposition, si la rente a été
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré,
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité
ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même
origine, on déduira de la période d’attente celle qui a précédé le premier
octroi.
Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office
de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164
consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).

- 17 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a

- 18 -
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021
consid. 3.5).
d) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports
ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de
procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes,
ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous
forme d’un résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-
ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1
et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et
les références citées). Il convient cependant de poser des exigences
strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des
constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ;
TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
Par ailleurs le fait que ces médecins soient liés à l'assureur,
d'un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, ne permet
pas, pour ce seul motif, de douter de l'objectivité de leur appréciation ; le
Tribunal fédéral n'y voit pas de motif de partialité ou de subjectivité. Enfin,
il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations
d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.4).

- 19 -
e) Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les
faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
f) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l’espèce, l’OAI s’est fondé principalement sur le rapport
d’examen clinique rhumatologique du SMR du 25 février 2020, établi par
le Dr K.________, ainsi que sur les avis médicaux du SMR subséquents, pour
rendre la décision litigieuse.
Il est incontesté que le recourant souffre d’une atteinte à sa
santé physique, au niveau du rachis. L’OAI a retenu que le recourant a
présenté une incapacité de travail totale et durable, en lien avec cette

- 20 -
atteinte, à compter du 26 janvier 2017 (date d’une IRM lombaire réalisée
en raison de lombosciatalgies du côté droit, qui avait mis en évidence une
hernie discale L4-L5 luxée caudalement, cf. rapport du Dr K.________ du
25 février 2020), à défaut d’élément médical objectif antérieur. L’intimé a
considéré qu’une année plus tard, soit en janvier 2018, le recourant
présentait un taux d’incapacité de travail dans toute activité de 100 %,
donc un degré d’invalidité de 100 %, lui ouvrant le droit à une rente
entière d’invalidité. La rente ne pouvait toutefois prendre naissance qu’à
l’écoulement d’une période de six mois dès que l’intéressé avait fait valoir
son droit (art. 29 al. 1 RAI cum 29 al. 1 LPGA ; consid. 4c supra). Il est
relevé à toutes fins utiles que la date de dépôt de la demande doit en
réalité être fixée au 1er juin 2018 et non au 7 juin 2018, qui correspond à
l’indexation de la demande par l’OAI. La demande est en effet datée du
1er juin, et l’enveloppe ne figure pas au dossier de l’intimé (ATF 138 V 218
consid. 8.1 ; TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 consid. 5 et les
références). Cela n’a toutefois pas d’incidence en l’espèce, puisque le
mois déterminant reste le mois de juin 2018. La rente d’invalidité du
recourant prenait ainsi naissance en décembre 2018.
Les éléments qui précèdent, en particulier l’octroi d’une rente
d’invalidité entière pour la période du 1er décembre 2018 au 31 août 2019,
ne sont pas sujets à controverse entre les parties. L’inexigibilité de toute
capacité de travail dans l’activité habituelle d’aide-infirmier n’est pas
remise en cause non plus. La Cour de céans considère qu’aucune raison
pertinente ne justifie de revenir sur ces points.
b) En revanche, sur le plan médical, le recourant conteste qu’il
ait présenté une amélioration de son état de santé en mai 2019, justifiant
la suppression de sa rente d’invalidité, comme l’a retenu l’intimé. Selon ce
dernier, dès le mois de mai 2019, une capacité de travail de 75 % dans
une activité adaptée était exigible, ce qui constituait une amélioration de
la capacité de gain de l’intéressé, qui avait duré plus de trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication n’ait été à craindre, et
qui entraînait une diminution notable du taux d’invalidité (cf. consid. 4d
supra). Partant et compte tenu du degré d’invalidité désormais inférieur

- 21 -
au seuil minimal de 40 %, le droit à la rente s’était éteint trois mois après
l’amélioration, soit le 31 août 2019, en application de l’art. 88a al. 1 RAI.
Pour sa part, le recourant fait essentiellement valoir les rapports de ses
médecins traitants et l’absence d’expertise externe à l’assurance selon
l’art. 44 LPGA.
Il s’agit dès lors d’examiner la valeur probante du rapport du
Dr K.________ du SMR, qui a déterminé la date de l’amélioration retenue, et
la capacité de travail dans une activité adaptée.
7. a) A titre liminaire, il sied de rejeter le grief du recourant selon
lequel l’intimé aurait voulu ordonner une expertise indépendante, et se
serait trompé en mettant en œuvre un examen clinique du SMR.
Certes, il était mentionné dans l’avis du SMR du 12 décembre
2019 qu’une expertise rhumatologique était nécessaire. Toutefois il était
également noté que l’antalgiste traitant avait demandé une telle
expertise, soit le Dr Q.________. Or, ce dernier avait préconisé un examen
par un médecin-conseil de l’OAI (cf. ses rapports quasiment identiques des
29 août 2018 et 5 décembre 2019). De plus, le SMR a organisé l’examen
médical et convoqué l’intéressé, quelques semaines après l’avis médical
(cf. lettre de convocation du 7 janvier 2020). Il ne semble dès lors pas y
avoir eu un quelconque malentendu sur la nature de l’expertise à réaliser,
mais bien plutôt que l’avis du SMR du 12 décembre 2019 n’entendait pas
recommander une expertise externe. Le rapport du Dr K.________
mentionne d’ailleurs précisément que l’avis du SMR contenait l’indication
de procéder à une expertise rhumatologique. Du reste, dans l’avis médical
du 11 janvier 2022, rédigé par la même médecin du SMR que l’avis
préconisant l’expertise rhumatologique, l’examen SMR du 17 février 2020
est désigné comme étant une expertise.
Quoi qu’il en soit et comme rappelé ci-avant, il n’y a pas de
droit formel à obtenir une expertise externe à l’assurance dans le cadre
d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité. L’intimé était
donc fondé à mettre en œuvre un examen médical au sens de l’art. 49

- 22 -
al. 2 RAI. Les conclusions de cet examen, singulièrement leur fiabilité et
pertinence, pouvaient toutefois potentiellement justifier la mise en œuvre
d’une expertise externe au sens de l’art. 44 LPGA, dans un second temps,
ce qu’il sied d’examiner à la lumière de la valeur probante du rapport
(cf. consid. 5c et 5d supra).
b) Sur le plan formel, le rapport d’examen du Dr K.________
remplit toutes les exigences requises par la jurisprudence pour se voir
accorder une pleine valeur probante, ce que le recourant ne conteste pas
en soi. En effet, le Dr K.________ a établi le contexte médical du recourant
de manière détaillée, puisqu’il a reconstitué son dossier médical et
synthétisé les rapports médicaux existants. Il a en sus constitué un dossier
radiologique, en examinant et résumant des rapports d’imagerie qui ne
figuraient pas au dossier de l’intimé. Il a procédé à l’examen clinique du
recourant personnellement et conformément à sa spécialité. Il a ainsi
établi le status général, neurologique, et ostéoarticulaire en réalisant
différents tests et mesures. Le Dr K.________ a recueilli l’anamnèse
personnelle, familiale, scolaire, professionnelle, et systémique du
recourant. Il a noté les traitements médicamenteux et la prise en charge
médicale, ainsi que le déroulement d’une journée-type. Le Dr K.________ a
listé les plaintes ostéoarticulaires de l’intéressé (en particulier, ce dernier
a fait état de douleurs à la fesse droite, de douleurs lombaires basses à
droite, et de douleurs au mollet droit). Le rhumatologue a ensuite indiqué
les diagnostics qu’il retenait, avant de passer à l’appréciation du cas. Il a
communiqué des conclusions motivées et cohérentes avec ses
observations.
c) Il s’agit dès lors de déterminer s’il existe des avis médicaux
au dossier permettant de remettre en cause l’évaluation du Dr K.________.
Il se justifie à cet égard de procéder en deux temps, soit d’abord pour la
période précédant l’examen médical, puis pour celle postérieure à ce
dernier.
C’est le lieu de rappeler que pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration, puis le juge, se fondent sur des documents médicaux,

- 23 -
ainsi que des documents émanant d’autres spécialistes
(cf. consid. 5a supra). Les arguments du recourant qui ne sont pas étayés
médicalement ne sont dès lors pas pertinents pour fixer son degré
d’invalidité et peuvent être écartés.
8. a) Avant l’examen médical réalisé le 17 février 2020, le
dossier contenait des rapports des Drs J.________ et Q.________, ainsi que
des rapports d’imagerie.
Le Dr Q.________, dans ses rapports des 29 août 2018 et
5 décembre 2019, retenait des lombosciatalgies droites sur discopathies,
associées à deux hernies discales (dont une franche en L4-L5 et une
modérée en L5-S1). Il listait des limitations fonctionnelles d’épargne du
rachis et ne se prononçait pas sur la capacité de travail dans une activité
adaptée, indiquant qu’il ne disposait pas d’assez d’éléments objectifs pour
la déterminer, raison pour laquelle il préconisait un stage d’orientation
professionnelle et l’examen d’un médecin-conseil de l’OAI. Force est de
constater que ces rapports ne s’inscrivent pas en contradiction avec
l’appréciation du Dr K.________. Ce dernier a également retenu le
diagnostic de lombosciatalgies droites, avec des troubles dégénératifs
postérieurs étagés. Il a tenu compte du rapport d’IRM du 15 juin 2018 que
le Dr Q.________ avait joint à ses rapports. Il a listé des limitations
fonctionnelles d’épargne du rachis globalement superposables, voire plus
étendues que celles indiquées par le médecin traitant (ce dernier limitait
le port de charges à 5 kg, les positions assise continue et debout statique
à une heure, alors que le Dr K.________ limitait le port de charges à 10 kg,
mais la position assise ou debout prolongée à 45 minutes et la position
debout statique à 20 minutes, et qu’il mentionnait la marche sans
s’arrêter au-delà d’un kilomètre). L’avis du Dr Q.________ ne saurait donc
faire planer un quelconque doute à l’égard du rapport d’examen concerné.
Quant au Dr J.________, il a indiqué dans son rapport du 2 mai
2019 qu’il avait revu le recourant à sa consultation, six mois après son
intervention d’arthrodèse lombaire, le 1er mai 2019 (et non le 2 mai,
comme retenu par le SMR et l’OAI, cf. rapport du Dr J.________ du 2 mai

- 24 -
2019). Il faisait état d’une amélioration depuis la chirurgie, rapportée par
le recourant, qui restait « gêné » et qui présentait toujours une « petite
lombalgie chronique », nécessitant la prise d’anti-inflammatoires et de
Tramal. Une IRM ne mettait rien de particulier en évidence, si ce n’était un
doute sur une compression résiduelle de la racine L4 droite, sans
retentissement clinique. Il ne se prononçait pas sur la capacité de travail
ou sur des limitations fonctionnelles. Dans son rapport à l’OAI daté du
11 septembre 2019, le Dr J.________ retenait des lombalgies chroniques
comme diagnostic, proscrivait le port répété de charges de plus de 15 kg,
la marche prolongée, les positions uniquement assise ou debout, penchée,
accroupi, à genoux, en rotation, et sur une échelle ou un échafaudage. Il
signalait une diminution de moitié des douleurs après l’opération de
novembre 2018, et la persistance de douleurs lombaires. Ces
considérations sont congruentes avec les conclusions du Dr K.________. Ce
dernier a tenu compte des rapports du Dr J.________ et s’est fondé sur celui
du 2 mai 2019 pour dater l’amélioration survenue, qui ressortait
notamment du constat de la diminution des douleurs après l’opération.
Dès cette consultation, le Dr J.________ décrivait une petite lombalgie
chronique et l’IRM ne montrait pas de particularité. Le Dr K.________
estimait donc, de manière cohérente, qu’il n’y avait pas eu de
complication post-opératoire, les lombalgies chroniques résiduelles étant
fréquentes après une opération telle que celle subie en novembre 2018.
Le seul point sur lequel le Dr K.________ s’est écarté de l’avis
du Dr J.________ est en définitive l’appréciation de la capacité de travail
dans une activité adaptée. Le Dr J.________ avait en effet estimé cette
dernière à « 2H » dans son rapport du 11 septembre 2019. La Cour de
céans considère à cet égard que la motivation du Dr K.________ est
convaincante. Il a expliqué que compte tenu de ses constatations
cliniques, et des éléments objectivables de la consultation du 2 mai 2019
[recte : 1er mai], le temps de travail quotidien de deux heures ne pouvait
être suivi, et il a étayé les raisons pour lesquelles il retenait une capacité
de travail de 75 % (cf. pp. 9-10 du rapport). L’argument du recourant selon
lequel l’indication de la diminution des douleurs résultait de l’effet de la
morphine et de la proximité avec l’opération doit être rejeté. Cet

- 25 -
argument n’est pas appuyé par des considérations médicales, au
contraire. La consultation avec le Dr J.________ a en effet eu lieu six mois
après l’intervention, et il l’avait ensuite revu le 15 juillet 2019, soit à huit
mois de l’opération, sans que cela ne modifie son appréciation (cf. rapport
du Dr J.________ du 11 septembre 2019, qui mentionne les dates des
consultations). L’examen clinique du Dr K.________, qui a réalisé des tests
et mesures sur le plan ostéoarticulaire, a été réalisé en février 2020, soit
environ une année et trois mois après l’intervention chirurgicale.
S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail, il est encore relevé que
le rapport du Dr J.________ du 11 septembre 2019 était relativement
succinct à cet égard et n’étayait pas son estimation de deux heures de
travail par jour. En particulier, s’agissant de la partie « situation
professionnelle » du formulaire de l’OAI, ce médecin a coché quasiment
toutes les cases selon lesquelles il n’était pas en mesure de se prononcer.
Il a ainsi signifié qu’il n’était pas en mesure de décrire l’activité actuelle de
son patient, qu’il ne disposait pas d’information sur sa situation
professionnelle, qu’il ne pouvait pas répondre à des questions sur les
exigences auxquelles son patient devait faire face dans son activité
professionnelle, qu’il ne pouvait pas répondre à la question relative aux
ressources utiles pour la réinsertion, qu’il n’était pas en mesure d’évaluer
le nombre d’heures par jour raisonnablement exigible dans l’activité
habituelle, et qu’il n’était pas en mesure d’indiquer s’il y avait des
limitations dans l’accomplissement des tâches ménagères. Il a inscrit
« 2H » en réponse à la question relative aux heures de travail exigibles
dans une activité qui tienne compte de l’atteinte à la santé, sans autre
précision, outre le fait qu’un potentiel de réadaptation existait en fonction
de l’évolution du tableau clinique. Cette brève affirmation péremptoire ne
saurait jeter un quelconque doute sur les conclusions convaincantes du
Dr K.________.
b) Au vu de ce qui précède, une pleine valeur probante doit
être reconnue au rapport d’examen du SMR du 25 février 2020, s’agissant
de la période allant jusqu’au mois de février 2020. Aucun rapport médical
n’est susceptible de faire douter de ses conclusions relatives à cette
période. Le recourant a ainsi présenté une incapacité totale de travail

- 26 -
dans toute activité, jusqu’à ce que sa capacité de travail dans une activité
adaptée s’améliore, en mai 2019, six mois après l’arthrodèse et la cure de
hernie discale dont il a bénéficié. L’on relève encore que le recourant lui-
même a admis que son état de santé avait connu une amélioration à la
suite de cette opération (cf. son courrier du 2 juin 2020).
c) Après l’examen médical du SMR, et après la communication
du projet de décision du 11 mai 2020, le Dr J.________ a revu le recourant
le 17 juin 2020, et il a indiqué dans son rapport du 19 juin suivant qu’après
une amélioration importante des douleurs, elles étaient réapparues dans
un second temps, le faisant suspecter une mauvaise fusion avec
pseudarthrose en L4-L5. Les douleurs étaient persistantes et gênaient
l’intéressé de manière importante ; le tableau clinique était stable. Il
envisageait une reprise chirurgicale pour traiter la pseudarthrose. A ce
stade, le SMR a estimé que la situation clinique exposée par le
Dr J.________ était similaire à celle du rapport d’examen du Dr K.________, à
savoir des lombalgies persistantes avec stabilité clinique, et qu’une
nouvelle chirurgie engendrerait une nouvelle incapacité de travail, limitée
dans le temps, mais qu’il convenait de réinterroger le Dr J.________.
Le Dr Q.________, dans son rapport du 25 octobre 2021,
indiquait que malgré l’intervention chirurgicale, les lombalgies et
sciatalgies droites avaient persisté. D’après lui, la sciatalgie droite était
probablement une pseudo-sciatalgie, car il existait certes une hernie
discale en L5-S1, mais elle n’entrait pas en conflit avec une racine. Il
préconisait une approche conservatrice, toutefois un test de stimulation
médullaire comme suggéré par le Dr S.________ pourrait être tentée si les
douleurs le justifiaient.
Le Dr V.________, dans son rapport du 28 octobre 2021, posait
le diagnostic de pseudarthrose L4-L5, évaluait l’état comme stable, et
listait des limitations fonctionnelles globalement superposables à celles
retenues par le Dr K.________.

- 27 -
Le SMR a alors constaté que ces nouveaux documents
médicaux, sans description clinique, rapportaient la persistance de
lombosciatalgies connues, stables, sans effet des blocs facettaires, et que
les limitations fonctionnelles étaient superposables à celles du rapport du
Dr K.________.
d) Après la reddition de la décision entreprise, le recourant a
produit plusieurs rapports médicaux, établis postérieurement. Il est
rappelé que l’état de fait déterminant est celui existant au moment où la
décision litigieuse est rendue, néanmoins les rapports médicaux doivent
être pris en considération s’ils ont trait à la situation antérieure
(cf. consid. 5e supra). Les rapports produits concernent tous l’atteinte du
rachis du recourant. L’intimé n’a pas soumis ces documents au SMR afin
qu’il se détermine à leur sujet dans le cadre de l’échange d’écritures en
procédure judiciaire. Il en découle que les déterminations de l’OAI sur ces
documents ne se fondent pas sur l’appréciation d’un médecin.
Or, ces rapports doivent être pris en considération par la Cour
de céans.
En effet, le rapport du Dr Q.________ daté du 14 avril 2022
semble porter sur la situation générale de son patient, et se réfère à la
période postérieure à l’opération de novembre 2018, lorsqu’il relève que
les lombalgies sont invalidantes et qu’il existe une sciatalgie droite. Il
évoque également le test de stimulation médullaire, effectué sans succès
en février 2022, soit avant la décision. Cette intervention doit donc être
prise en compte. Quant au reste, ce médecin ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail du recourant ou ses limitations fonctionnelles dans ce
rapport, et l’on ne saurait accorder une quelconque valeur probante à
l’assertion selon laquelle son patient devrait continuer à bénéficier d’une
rente d’invalidité, la notion d’invalidité n’étant pas médicale, mais
économique et juridique. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, compte
tenu de ses limitations (cf. notamment TF 9C_850/2013 consid. 3.2).

- 28 -
Le Dr J.________, pour sa part, a rappelé le diagnostic de
lombosciatalgies chroniques persistantes depuis l’intervention chirurgicale
de 2018, et il a rapporté la persistance de lombo-radiculopathies
prédominantes au niveau de la fesse droite, stables depuis 2020, sans
déficit sensitivo-moteur. Il ne se prononçait pas sur la capacité de travail
dans une activité adaptée, estimant qu’il était difficile de le faire. Il
précisait qu’un scanner de contrôle avait montré un matériel de
spondylodèse bien en place et qu’une scintigraphie n’avait pas montré
d’argument pour une pseudarthrose ou une inflammation des articulaires
postérieures. Les dates de l’IRM et du scanner de contrôle, qualifiés
d’examens récents par le Dr J.________, ne sont pas établies. La
scintigraphie semble avoir été réalisée en mai 2022, soit après la décision
(cf. rapport de la Dre F.________ du 2 juin 2022). Elle a toutefois
vraisemblablement permis d’écarter un diagnostic suspecté par le
Dr J.________ en juin 2020 et posé par le Dr V.________ en octobre 2021, soit
la pseudarthrose en L4-L5, de sorte qu’il se justifie d’en tenir compte. Le
reste du rapport du Dr J.________ semble se rapporter à la situation
générale du recourant, avec des mentions des années 2018 et 2020.
Quant au rapport de la Dre F.________ du 2 juin 2022, il est plus
délicat de déterminer s’il se rapporte à la situation antérieure à la
décision. Il date de trois mois après celle-ci, et la médecin n’a reçu
l’intéressé en consultation qu’après la décision, puisqu’elle indique l’avoir
vu les 13 mai et 2 juin 2022. Elle se réfère cependant à la scintigraphie de
mai 2022, qui a permis d’écarter un problème de pseudarthrose (ce qui
est également l’avis du Dr J.________). Elle a posé un nouveau diagnostic,
de Failed back surgery syndrome avec des douleurs neuropathiques du
membre inférieur droit résiduelles, sans le situer dans le temps. En outre,
elle retenait des limitations fonctionnelles d’épargne du rachis, encore une
fois superposables avec celles listées par le Dr K.________, et concluait en
préconisant une évaluation par un expert ou un médecin du travail.
Ainsi, après l’examen clinique rhumatologique du 17 février
2020 du SMR, plusieurs médecins se sont prononcés sur l’atteinte du

- 29 -
recourant. Certes, ils ont toujours évoqué en substance les mêmes
limitations fonctionnelles et aucun n’a quantifié la capacité de travail du
recourant dans une activité adaptée. Toutefois, la Cour de céans constate
que durant les deux années qui ont séparé l’examen du Dr K.________ de la
décision entreprise, plusieurs éléments sont évocateurs d’une évolution de
la situation médicale, dont il n’est en réalité pas exclu qu’ils aient eu une
influence sur la capacité de travail du recourant, ce d’autant moins que
certains n’ont pas été examinés par le SMR. En particulier, l’appréciation
du Dr K.________ était essentiellement basée sur l’absence de complication
et le bon résultat de l’intervention chirurgicale de novembre 2018, après
laquelle ne subsistait qu’une petite lombalgie chronique. Or, les médecins
traitants ont suspecté, respectivement posé le diagnostic de
pseudarthrose, et évoqué une reprise chirurgicale, ce qui ne semble a
priori pas compatible avec une intervention sans complication. Ce d’autant
moins que le Dr J.________, dont l’avis avait en partie motivé l’amélioration
retenue, rapportait une résurgence des douleurs après un temps
d’amélioration, qui l’avait fait penser à une pseudarthrose. Un test de
stimulation médullaire a été réalisé, sans succès, ce qui laisse supposer
également que le résultat de la première opération, soit une petite
lombalgie chronique nécessitant la prise d’anti-inflammatoires et de
Tramal, n’était peut-être plus d’actualité. L’on note à cet égard que le
Tribunal fédéral a jugé que lorsque la seule option thérapeutique proposée
était une chirurgie, cela faisait douter de la stabilisation durable de la
situation médicale au sens de l’art. 88a RAI (TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021, consid. 4.2). En l’espèce, la chirurgie n’était pas strictement la seule
option thérapeutique proposée, toutefois les éléments rapportés par les
médecins traitants amènent à douter de la stabilisation durable de l’état
de santé du recourant. Le Dr Q.________ a notamment relevé une évolution
défavorable, probablement définitive (cf. son rapport du 14 avril 2022). En
outre, le Dr J.________ a rapporté la persistance de lombo-radiculopathies
prédominantes au niveau de la fesse droite, stables depuis 2020, soit
potentiellement postérieurement à l’examen clinique du SMR. Enfin, le
nouveau diagnostic posé par la Dre F.________ interpelle, en ce sens que
l’on ne parvient pas à déterminer – et ce n’est d’ailleurs pas le rôle du
juge, dépourvu de compétences médicales – s’il est possible que les

- 30 -
douleurs neuropathiques du membre inférieur droit et le Failed back
surgery syndrome entraînent des conséquences sur la capacité de travail
du recourant, cas échéant depuis quand. Le SMR n’a pas été consulté au
sujet de ce rapport non plus.
e) A la lumière de ce qui précède, la Cour de céans n’est pas
en mesure, en l’état du dossier de l’intimé, de confirmer les éléments
retenus par ce dernier pour la période postérieure à l’examen clinique du
SMR, soit de février 2020 à la date de la décision entreprise, le 4 mars
2022. En particulier, force est de constater que le recourant a fourni des
éléments susceptibles de modifier les résultats de l’instruction, sur le plan
médical, qui n’ont pas été soumis au SMR. Or, il convient de s’interroger
sur la survenance d’une éventuelle reprise de l’invalidité au sens de
l’art. 29bis RAI après suppression de la rente. L’art. 29bis RAI prévoit ainsi
que, si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré
d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à
nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente
que lui imposerait l’art. 28 al. 1 LAI, celle qui a précédé le premier octroi.
Cette investigation s’impose ici, dans la mesure où l’on ignore si l’effet de
l’atteinte à la santé du recourant sur sa capacité de travail a évolué de
façon déterminante depuis le mois de février 2020. Il s’agit donc de
compléter le dossier sur cette question.
f) Les compléments ci-dessus sont indubitablement du ressort
de l’intimé (art. 43 al. 1 LPGA), à qui il y a lieu de renvoyer la cause pour
reprise de l’instruction et nouvelle décision pour la période débutant dès le
mois de mars 2020, a minima en mettant en œuvre un nouvel examen
clinique du SMR (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
9. a) Sur le plan économique, le recourant n’a pas formulé de
critique à l’égard du calcul de son degré d’invalidité.
Vérifié d’office, le calcul peut être confirmé, du moins pour la
période allant jusqu’au mois de février 2020 compris. Il est néanmoins

- 31 -
relevé que le nombre d’heures hebdomadaires statistiques déterminant
pour le revenu sans invalidité, dans le domaine de la santé humaine et de
l’action sociale, était de 41,6 et non de 41,7 et que l’évolution des salaires
nominaux, indexée selon le tableau T39 de l’Office fédéral de la
statistique, Indice suisse des salaires, était de +0,4 %, +0,5 % et +0,9 %
pour les années 2017 à 2019. Ces légères imprécisions ne modifient pas le
degré d’invalidité dans une mesure déterminante en l’espèce. Ainsi,
compte tenu de son degré d’invalidité de 26,53 % (arrondi à 27 %, cf. ATF
130 V121 consid. 3.2), le droit à une rente d’invalidité s’était bien éteint
trois mois après l’amélioration retenue, soit à la fin du mois d’août 2019.
La décision de l’intimé doit être confirmée sur ce point.
Il appartiendra à l’intimé, le cas échéant, d’opérer un nouveau
calcul du degré d’invalidité, pour la période postérieure au mois de
février 2020, selon les résultats du complément d’instruction.
b) Au demeurant, comme l’a relevé l’intimé, vu l’âge du
recourant, inférieur à 55 ans au moment déterminant de la décision
administrative, il n’y avait pas lieu d’appliquer la jurisprudence selon
laquelle la personne assurée a droit à ce que ses possibilités de
réadaptation par elle-même soient examinées avant la suppression du
droit à la rente d’invalidité (ATF 145 V 209 consid. 4.2.1, 5 et
TF 8C_104/2021 du 27 juillet 2022 consid. 7.3.2 destiné à la publication,
tranchant la question du moment déterminant).
10. a) Il découle de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis, en ce sens que la décision attaquée peut être
confirmée relativement à la période jusqu’au mois de février 2020,
comportant le droit à une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2018
au 31 août 2019, puis sa suppression jusqu’au 29 février 2020.
La décision doit en revanche être annulée et la cause renvoyée
à l’intimé pour la période postérieure à cette date, pour complément
d’instruction, au sens des considérants et pour nouvelle décision,

- 32 -
s’agissant de l’appréciation médicale de la situation et du droit éventuel
aux prestations dès le 1er mars 2020.
b) Compte tenu de l’issue du litige, la requête de mesure
d’instruction formulée par le recourant, soit la mise en œuvre d’une
expertise externe à l’assurance doit être rejetée (appréciation anticipée
des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I
140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
11. a) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis, première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 600 fr. et mis à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) Obtenant partiellement gain de cause, le recourant a droit à
une indemnité de dépens réduite à titre de participation aux honoraires de
Procap (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1’000 fr., débours et
TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 33 -
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 4 mars 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée s’agissant du
droit de W.________ au versement d’une rente entière
d’invalidité du 1er décembre 2018 au 31 août 2019, ainsi que
de la suppression de ce droit au 31 août 2019, la cause étant
renvoyée à l’Office précité pour la période courant dès le mois
de mars 2020, dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à W.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour M. W.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :