vd_gerichte · ZA18.000903 · 2018-11-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 2/18 - 131/2018
ZA18.000903
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 novembre 2018
______________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
S.________à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 7, 8 et 17 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 21 septembre 2010, S.________, né en [...], mécanicien-
monteur auprès de P.________, a chuté sur le dos depuis une machine,
subissant des contusions au dos ainsi qu’aux deux jambes et aux deux
bras. Il a présenté une totale incapacité de travail depuis le jour de
l’accident, avant de reprendre le travail à 50% le 17 octobre 2010, puis à
60 % dès le 22 novembre 2010 et à 70% dès le 4 janvier 2011. L’assuré
n’était plus capable d’exercer son activité habituelle, mais il disposait
d’une capacité de travail entière dès le 4 janvier 2011 dans toute activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir dans les activités ne
nécessitant pas, au niveau du rachis, le soulèvement régulier de charges
excédant 5 kg, le port régulier de charges excédant 8 kg, le travail en
porte-à-faux statique prolongé du tronc et l’exposition à des vibrations,
ainsi qu’au niveau de l’épaule gauche, l’élévation ou l’abduction de
l’épaule gauche à plus de 60° et le lever de charges de plus de 5 kg avec
le membre supérieur gauche. Il a été mis au bénéfice d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents de 41% depuis le 1er décembre 2012,
selon décision sur opposition datée du 5 septembre 2014, entrée en force.
B. a) Le 5 novembre 2013, S.________ a subi un nouvel accident.
Selon la déclaration d’accident, alors qu’il se trouvait en I._______, il a
glissé sur une route mouillée et a chuté sur le coude droit avec pour
conséquence notamment une déchirure du sus-épineux et du sous-
scapulaire de l’épaule droite. Selon un certificat médical du 10 janvier
2014 du Dr H.________, spécialiste FMH en médecine interne générale,
l’assuré a été en incapacité totale de travail pendant trois semaines en
raison d’une rechute depuis l’accident du 5 novembre 2013. Ce constat
médical a été renouvelé le 31 janvier 2014 pour une durée de huit
semaines et l’incapacité de travail totale a été reconduite mensuellement
jusqu’au 7 décembre 2014 par le Dr H.________.
L’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de
l’épaule droite de l’assuré réalisée le 14 janvier 2014 par le Dr M.________

- 3 -
a conclu à des signes d’omarthrose avec chondropathie gléno-humérale
de grade II, rétrécissement de l’espace sous-acromial par des
remaniements dégénératifs modérés à marqués de l’articulation acromio-
claviculaire ainsi qu’une bursite sous-acromio-deltoïdienne, à une
tendinopathie modérée à marquée du sus-épineux avec plusieurs foyers
de déchirure ainsi qu’une rupture transfixiante à son site d’insertion
distale, à une tendinopathie modérée du sous-scapulaire avec foyer de
rupture subtotale au niveau de son tiers distal, à une légère tendinopathie
du long chef du biceps sans signe de rupture et à une amyotrophie de
grade II du sus-épineux, du sous-épineux et du deltoïde.
Pour les suites de cet accident non professionnel, la Caisse
nationale d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) a
octroyé à l’assuré une indemnité journalière de 154 fr. 90 par jour dès le
10 janvier 2014. La CNA a en outre garanti la prise en charge du
traitement médical.
A la suite d’une consultation du 17 février 2014, le Dr
Z.________, chirurgien orthopédiste FMH, a rendu le rapport suivant :
« DIAGNOSTIC (acc)
CONFLIT SOUS-ACROMIAL ET FORTE ANKYLOSE SUR LÉSION
INTERSTITIELLE ET POSSIBLE LÉSION DISTALE DU SUS-ÉPINEUX ET DU
SOUS-SCAPULAIRE DE L’EPAULE DROITE, STATUS APRÈS RUPTURE DU
SUS-ÉPINEUX DE L’ÉPAULE GAUCHE.
ANTECEDENTS PERSONNELS
Patient de 64 ans, diabétique insulino-dépendant, souffrant
également d'hypercholestérolémie traitée. Déjà connu en
septembre 2011 en raison d'une rupture traumatique du sus-
épineux de l'épaule gauche à la suite d'un accident de travail
survenu en septembre 2010. Le traitement est resté
conservateur le patient ne souhaitant pas envisager une
opération et encore moins des infiltrations en raison d'une forte
appréhension à l'égard des aiguilles.
La situation n'a pas évolué de façon significative.
A l'époque l'épaule droite n'était l'objet d'aucune plainte et la
mobilité était complète et indolore.
Le 05.11.2013 le patient glisse en I.________ et se reçoit sur le coude
droit avec effet de piston dans l'épaule du même côté. Douleur
principalement sur le coude avec une tuméfaction,
vraisemblablement une bursite, traitée en urgence dans une
permanence en I.________. Progressivement le coude se calme alors

- 4 -
que les douleurs de l'épaule augmentent progressivement. Dès son
retour en Suisse il consulte à Noël son médecin habituel.
PLAINTES ACTUELLES
Douleur de fond, régulièrement insomniante, « c'est le pire » dit le
patient. Dans les activités quotidiennes tout fait mal surtout dans
les mouvements en hauteur, le côté gauche également avec
lequel il ne peut pas s'aider. L'habillement, la douche, etc. sont
pénibles, c'est même « une catastrophe » dit le patient.

- 5 -
STATUS
Bon état général, taille 176 cm pour 97 kg, droitier.
Droite Gauche (acc
2010)
Abduction active 60 60
Abduction passive 70 70
Arc douloureux 50-70 60-80
Antépulsion active 50 90
Antépulsion passive 60 100
Arc douloureux 30-60 90-100
Rétropulsion 30 30
RIRE coudes au corps 40* 40*
RIRE à 90o d'abduction non réalisable car * ++ 70*-0-60*
Pouce/C7 oreille-fesse* 0-S1*
Lift off ? *
LAGG test ? *
Yocum ++ +
Jobe ++ ++
Neer ++ +
Hawkins ++ +
Palm up ++ +
Tonus n n
Amyotrophie n n
Sensibilité n n
Appréhension n n
Stabilité gh n n
Articulations ac n n
LCB n n
*douleurs
RADIOGRAPHIES
L'IRM de l'épaule droite du 14.01.2014 montre une omarthrose
modérée, des lésions interstitielles du sus-épineux avec
vraisemblablement une petite désinsertion à sa fixation sur le
trochiter.
COMMENTAIRE
A défaut de pouvoir procéder à une infiltration que le patient ne veut
toujours pas, on se limite à un traitement de physiothérapie, une
ordonnance lui a été remise dans ce sens. Pour l'instant le patient
présente une incapacité de travail totale (bien qu'il soit sans
emploi). En considérant cette lésion bilatérale, il est vraisemblable
que cette incapacité de travail, en tous cas en tant que mécanicien,
s'avère définitive. »
Le Dr Z.________ a prescrit des séances de physiothérapie qu’il
a renouvelées par ordonnance du 24 mars 2014. Il a toutefois constaté le
5 mai 2014 que le traitement de physiothérapie était décevant, qu’il n’y
avait aucune amélioration et les gestes même les plus simples restaient
douloureux, seules les douleurs au repos avaient légèrement régressé. Il a
exprimé dans un courrier du 15 mai 2014 qu’il aurait souhaité pouvoir

- 6 -
procéder à une infiltration de cette épaule droite, ce d’autant plus que le
côté gauche était également fortement handicapé ; or l’assuré présentant
une phobie aux aiguilles, toute velléité thérapeutique plus invasive était
en l’état vouée à l’échec.
Le Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a procédé à un examen
médical de l’assuré le 5 novembre 2014 et a établi le rapport suivant :
« Examen médical final du 05.11.2014
Motif de l'examen
A la demande de la demande (sic) de l'administration pour bilan
final, exigibilité, IPAI et traitement à long terme.
Evolution suivant les pièces communiquées
08.06.2011 Entretien avec l'assuré dans lequel on apprend que
l'assuré a eu un accident au niveau du dos en 2007
(sinistre no 1.10129.07.06). L'assuré semble souffrir
également de l'épaule G [gauche], il n'utilise plus son
membre supérieur qu'à 30 %. Les douleurs du rachis
perturbent les nuits.
05.11.2013 Déclaration de sinistre du 19.11.2013 : cet opérateur
CNC, au chômage, âgé de 63 ans, chute sur une surface
mouillée.
30.01.2014 Rapport médical intermédiaire du Dr H.________
difficilement lisible. On parvient à déchiffrer une rupture
du sus-épineux, une spondylolisthésis L5-S1. On
apprend que l'assuré a rendez-vous avec le Dr
Z.________ à la [...].
14.01.2014 IRM de l’épaule D [droite] qui montre une omarthrose,
un rétrécissement sous-acromial avec des
remaniements dégénératifs de l’articulation acromio-
claviculaire. L’examen met également en évidence une
tendinopathie du sus-épineux avec plusieurs foyers de
déchirure ainsi qu’une rupture transfixiante au niveau
de l’insertion du sus-épineux. Le sous-scapulaire fait
état d’une tendinopathie modérée avec des foyers de
rupture subtotale au niveau du tiers distal.
19.02.2014 Soumission interne dans laquelle on admet le lien de
causalité probable entre l'accident du 05.11.2013 et les
lésions de l'épaule D. On demande des renseignements
de la part du Dr Z.________.
19.03.2014 Case team dans lequel on demande une description du
poste de travail avant l'accident.
15.05.2014 Lettre du Dr Z.________ à l'attention du médecin-
traitant. On apprend que le traitement de
physiothérapie est décevant, sans amélioration. Les
gestes les plus simples restent douloureux. Le Dr
Z.________ propose une infiltration au patient mais celui-
ci souffre d'une phobie des aiguilles et, dès lors, le Dr
Z.________ estime que toute velléité thérapeutique est
vouée à l'échec chez l'assuré.

- 7 -
12.09.2014 Rapport du Dr Z.________ qui n'a plus revu l'assuré
depuis le 05.05.2014.
3. Déclarations de l'assuré
L'assuré précise que l'accident du 05.11.2013 a eu lieu en I.________
et qu'il a été vu initialement dans une Permanence sur place.
Le dernier rendez-vous avec le Dr H.________ a eu lieu le 31.10.2014
et le prochain rendez-vous est prévu à fin novembre.
Le patient prend une antalgie de Tramadol® 100 mg 1-2x/jour,
Lyrica® 150 mg 1-2 cp/jour, Mydocalm® 150 1x/jour, Esomep® 20
mg 2x/jour, Zoldorm® 1 cp au coucher.
M. S.________ ajoute qu'il est diabétique, insulino-requérant, et qu'il
se pique 2x/jour. Il est suivi pour cela par son médecin-traitant, le Dr
H.________. Il prend également un traitement de Metfin® 1000
2x/jour. L'assuré est droitier.
Il signale que son épaule D va mal, il ne peut quasiment plus rien
faire avec l'épaule D. Il a des difficultés à s'habiller ou à s'essuyer en
sortant des toilettes.
Le traitement de physiothérapie effectuée à raison de 3x/9 séances
n'a apporté aucune amélioration.
Le patient admet qu'il n'y a plus d'évolution. Il sera retraité en
avril 2015.
Au point de vue social, l'assuré est marié et père de 2 enfants
adultes. Sa femme travaille comme aide-infirmière au C.________ à
un taux variant entre 20 et 30 %. Elle bénéficie d'une rente AI à
hauteur de 54 %.
Au point de vue professionnel, l'assuré a suivi une formation de
mécanicien en I.________ puis a fait un CFC de maçon en Suisse. Il a
vécu en Suisse entre 1969 et 1972 puis est revenu définitivement en
1980. Il est d'origine I.________ mais naturalisé suisse depuis 2011.
Son dernier emploi était celui d'opérateur CNC dans l'entreprise
P.________. Emploi qu'il a exercé pendant 28 ans.
L'assuré signale qu'il bénéficie d'une rente pour un accident du
20.09.2010 concernant l'épaule G.
La nuit, des douleurs sont ressenties avec une impression de
courant électrique dans les bras occasionnant plusieurs réveils
nocturnes. La prise du Zoldorm® permet d'avoir des nuits à peu
près réparatrices.
L'assuré signale encore qu'il est suivi au niveau psychologique
depuis mai de cette année en raison d'une phobie aigue des
aiguilles. M. S.________ n'a toutefois pas l'impression qu'il parviendra
à surmonter cette phobie.
4. Constatations
Patient présentant un état de santé correct. Taille : 174 cm. Poids
: 98 kg (BMI = 32,4).
Le déshabillage s'effectue difficilement, le patient garde les deux
bras au corps pour retirer sa chemise.

- 8 -
A l'examen de face, l'épaule D est située légèrement plus basse que
le côté G. Une certaine amyotrophie globale des ceintures
scapulaires est visible, tant de face que de dos.
Activement, l'épaule D a une mobilité en flexion-extension ne
dépassant pas 70/0/40° contre 80/0/40° à gauche. Passivement, on
obtient une élévation d'environ 90° ddc [des deux côtés], amplitude
au-delà de laquelle l'assuré déploie de fortes contrepulsions et
annonce des douleurs.
En abduction, les amplitudes ne dépassent pas 50° ddc avec une
abduction passive maximale mesurée à 60° ddc.
En rotation externe, le patient parvient à mettre les deux mains
derrière la nuque en gardant les bras au corps et en penchant la
tête en avant.
En rotation externe, coudes au corps, on mesure 35° à droite
contre 55° à gauche.
En rotation interne, la distance pouce-C7 est de 70 cm à droite
contre 30 cm à gauche.
L'examen de la coiffe des rotateurs est difficilement réalisable en
raison de la mobilité restreinte des ceintures scapulaires. Le test de
Jobe montre tout de même la persistance d'une certaine force ddc
avec un lâchage après quelques secondes.
A l'examen du tendon sous-scapulaire, la force est diminuée au
Belly-press test ddc. Le test de Lift-off est positif à droite, négatif à
gauche.
L'examen du conflit sous-acromial n'est pas réalisable, le patient ne
se laisse pas du tout aller pour le test de Hawkins. Le test de Yocum
n'est pas examinable.
Mobilité complète des deux coudes en flexion-extension ainsi
qu'en prosupination.
Enroulement complet des doigts avec une mobilité conservée des
poignets en flexion-extension.
Imagerie
14.01.2014 IRM de l'épaule D qui montre des lésions diffuses de la
coiffe des rotateurs.
5. Appréciation
Notre assuré, opérateur CNC, au chômage, est victime d'une chute
sur l'épaule D le 05.11.2013.
Le bilan par IRM montre une omarthrose, des troubles
dégénératifs de l'articulation acromio-claviculaire ainsi qu'une
tendinopathie avec déchirure du sus-épineux et du sous-
scapulaire.
L'assuré est adressé au Dr Z.________ qui nous informe que le
traitement de physiothérapie n'a pas eu d'effet. Le Dr Z.________
propose une infiltration sous-acromiale de l'épaule D, refusée par le
patient souffrant d'une phobie sévère des aiguilles.
Subjectivement, l'assuré annonce qu'il ne peut plus utiliser son
épaule D, même pour les gestes courants. Il a des difficultés à
s'habiller ou à s'essuyer en sortant des toilettes. Le traitement
antalgique est fait de Tramadol®, Lyrica® et Mydocalm®.

- 9 -
Objectivement, les deux ceintures scapulaires montrent une
certaine amyotrophie, que ce soit de face ou de dos. La mobilité
active est restreinte et atteint difficilement l'horizontale, que ce
soit en élévation antérieure mais également en abduction.
L'examen de la coiffe des rotateurs montre une déficience globale
de celle-ci.
La situation est stabilisée.
On doit reconnaître à notre assuré des limitations en ce qui
concerne les travaux en hauteur, le port de charges de plus de 5
kg ainsi que les mouvements répétitifs des membres supérieurs.
Dans une activité respectant ces limitations, notre assuré peut faire
valoir une pleine capacité de travail.
M. S.________ sera retraité en avril 2015.
Les suites de l'accident du 05.11.2013 donnent droit à une IPAI
[indemnité pour atteinte à l’intégrité].
En effet, selon la table 1 de l'indemnisation des atteintes à
l'intégrité, chiffre 2870/1.f-2000, une épaule mobile jusqu'à
l'horizontale donne droit à une IPAI de 15 %.
On peut dès lors attribuer une IPAI de 15 % à notre assuré pour ce
qui concerne l'épaule D.
Restent à la charge de la Suva et ceci pour une longue durée, le
traitement antalgique ainsi que le suivi médical pour un maximum
de 4 consultations annuelles. »
Le 24 novembre 2014, la CNA a informé l’assuré qu’elle
mettait fin notamment aux indemnités journalières avec effet au 7
décembre 2014 dès lors que l’examen médical avait révélé qu’il n’avait
plus besoin de traitement pour son épaule droite.
C. Le 31 mars 2015, la CNA a reconnu en faveur de l’assuré une
atteinte à l’intégrité de 15% et lui a octroyé une indemnité de 18'900 fr.
pour les séquelles de l’accident survenu le 5 novembre 2013. L’assuré a
formé opposition contre cette décision.
Une nouvelle appréciation médicale a été réalisée par le Dr
L.________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement de la
CNA, qui a établi le 18 mai 2015 le rapport suivant :
Motif de la soumission
A la demande de l'administration en raison de l'opposition de
l'assuré à la décision de la Suva du 31.03.2015 d'allouer au patient
une IpAI de 15 % en relation avec l'accident du 05.11.2013.
Evolution suivant les pièces communiquées
01.67393.10.1

- 10 -
21.09.2010 Accident avec rupture de la coiffe des rotateurs de
l'épaule G.
02.07.2012 Suite à l'examen à l'agence du Dr N.________, la
situation a été jugée stabilisée. L'accident n'avait des
séquelles qu'au niveau de l'épaule G. Ces séquelles
ouvraient le droit, selon l'estimation du Dr N.________ du
02.07.2012, à une IpAI de 20 %, étant donné que
l'assuré n'arrive pas à élever son MSG [membre
supérieur gauche] jusqu'à l'horizontale.
01.18758.13.7
05.11.2013 Chute avec probable lésion de la coiffe des rotateurs de
l'épaule D.
05.11.2014 Lors de l'examen à l'agence, le Dr K.________ estime que
cet accident n'a entraîné des séquelles qu'au niveau de
l'épaule D, que la situation est stabilisée et que les sé-
quelles de cet accident ouvrent le droit à une IpAI de 15
%, étant donné que le patient ne peut pas élever son
MSD [membre supérieur droit] au-dessus de
l'horizontale.
22.04.2015 Opposition de l'assuré par l'intermédiaire de son
avocate Me Flore Primault. Dans son opposition, Me
Primault estime qu'il y a lieu de pondérer à la hausse
l'IpAI en relation avec l'accident concernant l'épaule D
étant donné qu'il y a lieu, en cas d'atteinte à l'intégrité
due à plusieurs accidents, de fixer cette atteinte à
l'intégrité d'après l'ensemble des dommages.
Appréciation
En fonction de ce qui précède, l'assuré ne pouvait plus, en relation
avec les séquelles de l'accident du 21.09.2010 de son épaule G,
effectuer de gestes avec le MSG au-dessus du niveau des épaules.
Suite à l'accident du 05.11.2013, l'assuré ne peut plus faire de
gestes avec le MSD au-dessus du niveau des épaules.
Cette seconde atteinte entraîne que le patient ne peut plus du tout
faire de gestes au-dessus du niveau de ses épaules.
L'atteinte globale des deux épaules a donc comme conséquence
que le patient ne peut plus du tout prendre des objets situés au-
dessus du niveau des épaules. Cet état de fait justifie une
pondération de la deuxième IpAI à la hausse, dans la mesure où le
dommage est augmenté en raison de la bilatéralité des lésions.
L'estimation faite par Me Primault, de majorer de 5% l'IpAI de 15
% en relation avec les séquelles de l'accident du 05.11.2013
empêchant l'assuré d'élever son MSD au-dessus du niveau des
épaules, alors qu'un premier accident l'empêchait d'élever son
épaule G jusqu'au niveau de l'horizontale, est donc justifiée.
Conclusion
Le fait que le patient ne puisse pas élever ses deux MS [membres
supérieurs] au-dessus de l'horizontale justifie qu'il perçoive une IpAI
globale de 40 % et que le taux d'IpAI en relation avec les séquelles
de l'accident du 05.11.2013 au niveau de l'épaule D, de 15 %, soit
réévaluée après pondération, à 20 %. En effet le dommage global
est augmenté en raison de la bilatéralité des lésions. »

- 11 -
Par décision du 4 juillet 2016, la CNA a modifié sa précédente
décision pour octroyer une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique
de 25'200 fr. compte tenu d’une atteinte de 20%.
D. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI)
a alloué à l’assuré un quart de rente d’invalidité dès le 1er janvier 2012.
E. a) Par décision du 21 août 2017, la CNA a rappelé qu’à la suite
de l’accident survenu le 21 septembre 2010, elle versait une rente
d’invalidité de 41% à l’assuré et a nié que les séquelles supplémentaires
résultant de l’accident survenu le 5 novembre 2013 donnaient droit à une
rente d’invalidité plus élevée. Elle a donc refusé l’octroi d’une rente plus
élevée à la suite de l’accident du 5 novembre 2013, pour le motif que
l’assuré était apte à déployer une pleine capacité de travail dans une
activité n’exigeant pas de devoir travailler au-delà de l’horizontale, ni de
devoir porter davantage que 5 kg et sans mouvements répétitifs ou de
contrainte des épaules. Elle a relevé que l’utilisation d’échelles, escabeaux
ou échafaudages était également proscrite. Ces limitations fonctionnelles
étaient toutefois compatibles avec l’exercice des activités faisant l’objet
des descriptions de postes de travail (ci-après : DPT) retenues lors de la
première estimation de l’invalidité, postes de travail qui auraient permis
en 2014 l’obtention d’un revenu résiduel de 58'018 francs. Pour l’année
2012, le gain présumable perdu était de 96'241 fr. ; à supposer qu’il aurait
progressé, ce revenu aurait augmenté pour 2014 à 97'948 fr., de sorte
que la comparaison du revenu sans invalidité avec celui d’invalide
indiquait un préjudice de 40,76%, ce qui montrait l’inexistence d’une
diminution supplémentaire de la capacité de gain due au second accident.
Le 21 septembre 2017, l’assuré a fait opposition à cette
décision, invoquant qu’une IPAI supplémentaire de 5% lui avait été
reconnue pour tenir compte des affections présentées à l’épaule droite. Il
a relevé que les DPT n’étaient pas indiquées dans la décision et qu’il était
douteux que, compte tenu d’une capacité restreinte, les mêmes DPT
puissent être retenues. Il a en outre critiqué le rapport médical, datant de
plus de trois ans, sur lequel la décision était fondée, lui reprochant d’être

- 12 -
succinct et contestant ses conclusions dès lors que le Dr K.________
retenait que l’examen de la coiffe des rotateurs était difficilement
réalisable en raison de la mobilité restreinte des ceintures scapulaires et
que le déshabillage s’effectuait difficilement, mais que l’assuré serait tout
de même en mesure de travailler à plein temps.
Par courrier du 17 octobre 2017, la CNA a transmis à l’assuré
un tirage des DPT utilisées à l’appui de sa décision du 21 août 2017, libellé
en ces termes :
« Nombre total de DPT 94
Salaire minimal (1er Décile) 41'600.00
Salaire maximal (9e Décile) 67'414.00
Moyenne des salaires moyens 53'992.00
5 DPT sélectionnées :
N° DPT Profession Désignation Localité Année Salaire Salaire Salaire
de la salarial moyen min. max.
fonction e
36241 Collaborate Sur Renens 2014 54'900.0 50'000.0 59'800.0
1 ur de machines VD 0 0 0
production automatiqu
es
8464 Collaborate Montage Gland 2014 55'250.0 48'620.0 61'880.0
ur de 0 0 0
production
59731 Collaborate Ouvrier Apples 2014 58'350.0 55'100.0 61'600.0
5 ur de 0 0 0
production
5825 Collaborate Conducteur Corcelle 2014 59'400.0 53'800.0 65'000.0
ur de de palan s-près- 0 0 0
production Payerne
83434 Ouvrier de Trieur Rueyres 2014 62'190.0 57'008.0 67'373.0
6 scierie 0 0 0
Moyenn 58'018.0 52'905.6 63'130.6
e 0 0 0
Il s’agit des DPT retenues à l’époque. A noter
qu’elles sont toujours dans la banque de données
à ce jour
14.08.2017 13 :10 ».
b) Dans sa décision sur opposition du 22 novembre 2017, la
CNA a rejeté l’opposition et maintenu sa décision. Elle a constaté que, sur
le plan médical, à la naissance de la rente versée au titre de l’accident
subi en 2010, il était constant, au sens des conclusions du Dr N.________ du
2 juillet 2012, que l’assuré était, compte tenu de l’épaule gauche atteinte,
en mesure d’exercer en plein une activité adaptée à son handicap, soit un
travail ne comportant pas le port de charges supérieures à 5 kg, des

- 13 -
mouvements en rotation répétitive de l’épaule gauche, des mouvements
répétitifs en-dessus de l’horizontale du côté gauche, et sans utilisation
d’échelles, escabeaux ou échafaudages. Au moment où le droit aux
prestations provisoires versées au titre de l’accident subi en 2013 a pris
fin, la CNA a considéré que, comme cela ressortait du rapport du Dr
L.________ du 18 mai 2015, l’atteinte des deux épaules avait comme
conséquence que l’assuré ne pouvait plus du tout prendre des objets
situés au-dessus du niveau des épaules. Plus précisément, il ressortait du
rapport du Dr K.________ du 5 novembre 2014 que les deux ceintures
scapulaires montraient une certaine amyotrophie, que ce soit de face ou
de dos. La mobilité active était restreinte et atteignait difficilement
l’horizontale, en élévation antérieure mais également en abduction.
L’examen de la coiffe des rotateurs montrait une déficience globale de
celle-ci. La CNA a relevé que le Dr K.________ avait retenu des limitations
en ce qui concernait les travaux en hauteur, le port de charges de plus de
5 kg ainsi que les mouvements répétitifs des membres supérieurs et
considéré que, dans une activité respectant ces limitations, une pleine
capacité de travail était exigible. L’assureur-accidents en a déduit une
modification incontestable des séquelles médicales déterminantes pour
l’examen du droit à la rente depuis la naissance de celle-ci, en ce sens que
l’épaule droite était elle aussi touchée par les limitations retenues
auparavant au titre de l’épaule gauche. Sur le plan économique, la CNA a
constaté que le revenu sans invalidité fixé à 97'948 fr. n’était pas contesté
et que le revenu d’invalide de 58'018 fr. avait été déterminé sur la base
des DPT, qui sont adaptées aux exigences liées aux limitations
fonctionnelles de l’assuré.
c) Par acte du 8 janvier 2018, S.________, représenté par Me
Flore Primault, a recouru contre la décision sur opposition du 22 novembre
2017 et a conclu principalement à son annulation et à la constatation qu’il
bénéficie d’une rente d’invalidité supérieure à 41%, subsidiairement à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause auprès de la CNA pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a contesté être capable
d’effectuer les travaux retenus dans la décision et a reproché à l’intimée
de s’être fondée sur un rapport médical datant de plus de trois ans et dont

- 14 -
les conclusions lui paraissaient divergentes et incompréhensibles.
L’augmentation de l’IPAI de 5% indiquait en outre l’existence
d’importantes limitations supplémentaires.
Dans une réponse du 13 avril 2018, l’intimée a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision entreprise, précisant notamment
qu’aucun parallélisme entre le taux d’invalidité et le taux d’IPAI ne pouvait
être tiré.
Le 25 juillet 2018, le recourant a répliqué en maintenant ses
conclusions et en contestant être apte à effectuer des travaux pour
lesquels une motricité fine était requise.
Par duplique du 27 août 2018, l’intimée a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).

- 15 -
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile, compte
tenu des féries, devant le tribunal compétent, respecte les conditions de
forme prévues par la loi (cf. art. 38 al. 4 let. c et 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité résultant de
l’accident du 5 novembre 2013, respectivement sur la question de savoir
si l’accident précité a aggravé l’état de santé du recourant, si bien que la
rente servie depuis le 1er décembre 2012 devrait être augmentée.
3. a) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
b) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un
accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177
consid. 3.1; 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b
et les références). Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le

- 16 -
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402 consid. 2.2; 125 V 456
consid. 5a et les références).
Lorsque deux ou plusieurs accidents sont en cause, l'existence
d'un lien de causalité adéquate doit en principe être appréciée
séparément pour chaque accident. Cela vaut en particulier dans les cas où
les accidents concernent diverses parties du corps et provoquent des
blessures tout à fait distinctes (ATF 115 V 133 consid. 6 ; RAMA 1996 n°
248 p. 176 ; TF 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.1).
c) En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). L'art. 7 al. 2 LPGA
précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu'en outre,
il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas objectivement
surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré
qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses
problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant
n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on
peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce
une activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).

- 17 -
d) Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 9C_219/2013 du
13 septembre 2013 consid. 3.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013
consid. 2.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l'assuré, le juge prendra toutefois en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2). Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la simple et
unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été établi par un
médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d’un
assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves,
consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à

- 18 -
une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux
en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF
125 V 351 consid. 3a p. 352 ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
e) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 arrêt du 2 novembre
2010 consid. 2).
La notion de marché équilibré est certes théorique et abstraite
mais elle est inhérente au système et trouve son fondement à l’art. 16
LPGA. Cela signifie qu’il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si
un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail – ce qui revient à l’assurance-chômage –, mais uniquement de
se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles
correspondent à l’offre de la main d’œuvre (TF 8C_771/2011 du
15 novembre 2012 consid. 4.2).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1
; TF 8C_748/2008 arrêt du 10 juin 2009, consid. 2.1). Dans la mesure où
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés

- 19 -
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V
222 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait
effectivement pu réaliser si elle était en bonne santé ; c’est pourquoi il se
déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant
l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire de l’évolution des prix
et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à
la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 287 consid. 5.1 et 134 V 322
consid. 4.1; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.2 et 9C_651/2008
du 9 octobre 2009 consid. 6.1.2.1).
Pour fixer le revenu d’invalide, il convient de se fonder sur un
revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas à profit sa capacité de
travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence considère que le
revenu d’invalide peut être évalué sur la base des données salariales
publiées par l’Office fédéral de la statistique dans l’ESS (Enquête suisse
sur la structure des salaires), ou en fonction des données salariales
résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V
472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_761/2012 du 29 juillet 2013 consid. 3.3).
L’intimée s’est en l’espèce fondée sur les données résultant des DPT.
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V 29 consid. 1),
l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée.
C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF

- 20 -
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 et 8C_4/2008 du 25 juin 2008
consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine
représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à une réduction en cas de
recours à des DPT car celles-ci prennent déjà en considération la situation
particulière de l’assuré. En d’autres termes, lorsque le revenu d’invalide
est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard au
système même des DPT, n’est ni justifiée ni admissible (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; TF 8C_715/2008 du 16 mars 2009 consid. 4.3). On précisera
encore que c’est la moyenne des salaires moyens issue des DPT qui est
déterminante pour calculer le gain d’invalide (TF 8C_149/2012 du 16 mai
2012 consid. 2.2).
f) Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Pour déterminer s’il y a motif à réviser une rente, il convient
d’examiner si, entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la
rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, tout changement important des
circonstances propre à influer le taux d'invalidité peut donner lieu à une
révision de la rente. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est

- 21 -
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 130 V
343 consid. 3.5).
4. En l’espèce, l’intimée a retenu l’existence de séquelles
supplémentaires consécutives à l’accident du 5 novembre 2013 mais a
considéré en substance que les limitations fonctionnelles en résultant
étaient compatibles avec l’exercice des activités qui faisaient l’objet des
descriptions de postes de travail retenues lors de l’évaluation de
l’invalidité réalisée à la suite du premier accident, soit celui du
21 septembre 2010.
a) L’intimée s’est fondée sur les rapports médicaux du Dr
L.________ du 18 mai 2015 et du Dr K.________ du 5 novembre 2014. Selon
ces rapports, le recourant ne peut plus, en relation avec les séquelles de
l'accident du 21 septembre 2010 de son épaule gauche, effectuer de
gestes avec le membre supérieur gauche au-dessus du niveau des
épaules. A la suite de l'accident du 5 novembre 2013, il ne peut plus faire
de gestes avec le membre supérieur droit au-dessus du niveau des
épaules. Cette seconde atteinte entraîne que le recourant ne peut plus du
tout faire de gestes au-dessus du niveau de ses épaules. Il en résulte que
l'atteinte globale des deux épaules a comme conséquence que le
recourant ne peut plus du tout prendre des objets situés au-dessus du
niveau des épaules. Cet état de fait a justifié une pondération de la
deuxième IPAI à la hausse, dans la mesure où le dommage était augmenté
en raison de la bilatéralité des lésions. En effet, les séquelles de l'accident
du 5 novembre 2013 empêchaient le recourant d'élever son membre
supérieur droit au-dessus du niveau des épaules, alors qu'un premier
accident l'empêchait d'élever son épaule gauche jusqu'au niveau de
l'horizontale.
Il n’est ainsi pas contesté que l’accident du 5 novembre 2013 a
causé une atteinte nouvelle qu’il y a lieu de prendre en compte dans
l’examen du droit à la rente.

- 22 -
b) Il y a donc lieu de déterminer si et dans quelle mesure cette
atteinte a une incidence sur la capacité de gain du recourant.
Le rapport médical du Dr K.________ du 5 novembre 2014
constate objectivement que les deux ceintures scapulaires montrent une
certaine amyotrophie, que ce soit de face ou de dos. La mobilité active est
restreinte et atteint difficilement l’horizontale, que ce soit en élévation
antérieure mais également en abduction. L’examen de la coiffe des
rotateurs met en évidence une déficience globale de celle-ci. Le Dr
K.________ reconnaît des limitations en ce qui concerne les travaux en
hauteur, le port de charges de plus de 5 kg ainsi que les mouvements
répétitifs des membres supérieurs, mais il indique que, dans le respect de
ces limitations, le recourant peut faire valoir une pleine capacité de travail.
L’intimée a dès lors considéré que l’épaule droite était touchée
par les mêmes limitations que celles retenues auparavant au titre de
l’épaule gauche, de sorte que le recourant devait être considéré comme
capable de travailler à plein temps pour les mêmes postes tels que décrits
dans les DPT retenues lors de la première évaluation.
Le recourant conteste cette appréciation en alléguant ne pas
pouvoir effectuer les travaux requis dans les DPT au vu de l’ensemble des
affections présentes, tant au niveau de l’épaule gauche que de l’épaule
droite notamment. Il reproche à l’intimée d’avoir fragmenté son état de
santé en prenant plusieurs décisions distinctes sans apprécier la globalité
de sa situation médicale. Il lui fait encore grief de s’être fondée sur un
rapport médical datant de trois ans critiquable au vu des conclusions
divergentes et incompréhensibles.
L’intimée s’est référée au rapport du Dr K.________ précité qui
fait état des atteintes tant à l’épaule gauche qu’à l’épaule droite, dans leur
globalité. L’examen médical du recourant n’a ainsi pas été fragmenté. Peu
importe à cet égard que l’intimée ait rendu une décision séparée sur le
droit à une IPAI, tant que l’ensemble des éléments nécessaires à la
détermination du droit à la rente sont pris en considération. En outre, il n’y

- 23 -
a pas de divergence dans les éléments pris en compte dans les décisions
d’octroi de la rente et dans celle de l’allocation d’une IPAI, la différence
dans le résultat provenant de ce que les critères et les calculs pour la
fixation de l’une et de l’autre diffèrent. Il est lieu de relever que l’IPAI ne
compense pas une perte de revenu et est due indépendamment de toute
invalidité au sens de l’art. 18 LAA ; elle est une forme de réparation
morale pour le préjudice immatériel (ATF 133 V 224).
Avant d’examiner la conformité au droit du calcul de la rente,
on relève que le recourant s’en prend au rapport médical dont il qualifie
les conclusions de divergentes et incompréhensibles. Dans son recours, il
ne dit toutefois pas en quoi ces conclusions seraient divergentes et
incompréhensibles. Dans son opposition à la décision, le recourant
contestait les conclusions du rapport dès lors que le Dr K.________ retenait
d’une part que l’examen de la coiffe des rotateurs était difficilement
réalisable en raison de la mobilité restreinte des ceintures scapulaires et
que le déshabillage s’effectuait difficilement, et, d’autre part, que le
recourant serait tout de même en mesure de travailler à plein temps.
Or, le rapport médical du Dr K.________ est circonstancié. C’est
sur la base d’un examen approfondi du dossier que la capacité résiduelle
de travail a été évaluée par le Dr K.________. Il a procédé à un examen
clinique complet et s’est fondé sur le dossier radiologique et une
anamnèse. Il a pris en considération les plaintes du recourant et a décrit le
contexte médical. Ses conclusions sont dénuées de contradictions,
contrairement à ce que semble soutenir le recourant ; le rapport tient
compte de la mobilité restreinte induite par l’atteinte aux deux épaules et
considère qu’une capacité de travail à plein temps subsiste dans des
activités tenant compte de ses limitations fonctionnelles. Le rapport
médical satisfait aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui
reconnaître pleine valeur probante.
Le recourant indique qu’il ne serait pas en mesure d’effectuer
des tâches requérant une motricité fine qu’il ne posséderait plus compte
tenu des limitations qu’il subit au niveau de ses deux épaules. On relève

- 24 -
d’emblée que l’absence de motricité fine n’avait pas été retenue comme
limitation fonctionnelle lors de l’évaluation faite pour le premier accident
survenu en 2010 à l’épaule gauche, sans que cela n’ait été remis en
cause. Le recourant semble invoquer l’existence de cette limitation à la
suite de l’accident de 2013, mais ne produit aucune pièce médicale ou
découlant d’une évaluation professionnelle venant étayer son point de
vue. Contrairement à ce qu’il soutient, une restriction de la mobilité de
l’épaule n’implique pas une restriction dans la motricité fine et n’empêche
pas de facto le maniement léger d’objets. L’argument du recourant ne
repose ainsi que sur sa propre évaluation. Dans les faits, on constate que
le recourant ne s’est pas plaint de sa motricité fine lors des divers
entretiens avec les médecins ; dans son recours, il ne cite pas non plus
des activités concrètes qu’il ne serait pas en mesure de faire, mais se
repose sur le principe erroné selon lequel une restriction de l’épaule
implique automatiquement une restriction de la motricité fine. D’ailleurs
ce point a également été examiné par le Dr K.________; le rapport médical
constate une mobilité complète des deux coudes en flexion-extension
ainsi qu’en prosupination et un enroulement complet des doigts avec une
mobilité conservée des poignets en flexion-extension. Il ne relève pas de
problème de motricité fine. Il ne résulte pas non plus des déclarations du
recourant faites au Dr K.________ de ce que sa motricité serait restreinte
sur le plan manuel. Le Dr Z.________ n’avait pas non plus relevé d’éléments
permettant de retenir une restriction dans la motricité des mains ou des
doigts. Il n’y a donc pas lieu de retenir que le recourant souffre d’une
limitation dans le maniement d’objets allant au-delà des limitations
fonctionnelles retenues (avec les objets en hauteur).
Les DPT choisies par l’intimée ne sont pas critiquables.
Certaines DPT retenues exigent en effet du maniement d’objets de
manière légère, à motricité fine. L’une d’elles nécessite rarement un
maniement moyen d‘objets et parfois des rotations de la main ; ces
exigences sont toutefois conformes aux limitations fonctionnelles du
recourant. Les postes ne comprennent pas de travail au-dessus de la tête
et nécessitent de soulever ou de porter parfois des charges très légères,
inférieures à 5 kg. Ces activités sont conformes aux limitations

- 25 -
fonctionnelles du recourant, de sorte que les DPT prises en compte par
l’intimée peuvent être retenues pour évaluer le revenu d’invalide.
c) Enfin, le calcul opéré par l’intimée pour déterminer le taux
de la rente d’invalidité échappe à toute critique et peut être confirmé. La
décision attaquée est ainsi bien fondée.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir des frais judiciaires.
c) Le recourant n’obtenant pas gain de cause, il n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours formé le 8 janvier 2018 par S.________ est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 novembre 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 26 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :