vd_gerichte · PE19.015393 · 2020-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
404
PE19.015393-ALL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 novembre 2020
__________________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Vincent Demierre,
défenseur d’office à Lausanne,
et
M.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Yann Jaillet,
conseil de choix à Yverdon-les-Bains ;
E.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Xavier Diserens,
conseil de choix à Lausanne ;
D.________, partie plaignante et intimée ;
W.________ et O.________, parties plaignantes et intimés ;
U.________, partie plaignante et intimée ;
I.________, partie plaignante et intimée ;
N.________, partie plaignante et intimé ;
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MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure cantonale
Strada.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 mai 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.________ des
chefs de prévention de vol d’usage, tentative de vol, tentative de vol
d’usage et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
(I), a constaté que A.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles
simples, vol par métier, brigandage, dommages à la propriété, injure,
menaces, violation de domicile, violation simple des règles de la
circulation, violation des obligations en cas d’accident, conduite sans être
titulaire du permis de conduire et contravention à la LStup (loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121 ) (II), l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de
trente-quatre mois, sous déduction de deux cent nonante-huit jours de
détention avant jugement au 26 mai 2020, à une peine pécuniaire ferme
de trente jours-amende à 10 fr. et à une amende de 1'000 fr., convertible
en une peine privative de liberté de substitution de dix jours en cas de
non-paiement fautif (III), a constaté que A.________ avait été détenu, dans
des conditions illicites, pendant huit jours en zone carcérale et cent
nonante-deux jours à la prison du Bois-Mermet et a ordonné que
cinquante-deux jours de détention supplémentaires soient déduits de la
peine privative de liberté fixée sous chiffre III, à titre de réparation du tort
moral (IV), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté
de A.________ (V), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de A.________,
pour une durée de six ans (V), s’est prononcé sur les confiscations (VII à
IX), a renvoyé [...] à faire valoir ses prétentions civiles devant le juge civil
(X), a dit que A.________ devait immédiat paiement à M.________ de la
somme de 5'000 fr., à titre de tort moral (XI), a donné acte à M.________ de
ses réserves civiles pour le surplus (XII), a dit que A.________ devait

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immédiat paiement à D.________ de la somme de 2'000 fr., à titre de tort
moral (XIII), a dit que A.________ devait immédiat paiement à E.________ de
la somme de 7'100 fr., à titre de dommage matériel (XIV) et a statué sur
les frais et dépens (XV à XVIII).
B. Par annonce du 28 mai 2020 (P. 102), puis déclaration motivée
du 13 juillet 2020 (P. 108/1), A.________ a interjeté appel contre le
jugement du 28 mai 2020. Il a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit également libéré des
chefs de prévention de vol par métier, violation simple des règles de la
circulation routière et violation des obligations en cas d’accident, qu’il soit
condamné à une peine privative de liberté inférieure à celle prononcée, la
moitié de cette peine étant assortie d’un sursis d’une durée de cinq ans,
qu’il soit ordonné que cent jours de détention supplémentaires soient
déduits de la peine privative de liberté à titre de réparation du tort moral,
qu’il soit renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse,
qu’E.________ soit renvoyé à faire valoir ses prétentions civiles devant le
juge civil et que les frais de la présente procédure soient laissés à la
charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
entrepris et au renvoi du dossier de la cause aux premiers juges pour
nouvelle décision.
A.________ a requis l’audition de sa mère comme témoin. Par
avis du 24 septembre 2020, la Présidente de la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal a rejeté cette réquisition de preuve au motif que les
conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient pas réalisées.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu A.________ est né le [...] 1998, à [...] en Bosnie-
Herzégovine, pays dont il est ressortissant, bénéficiant en Suisse d’un

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permis de séjour de type B. Ses parents et lui sont arrivés en Suisse alors
qu’il était âgé de quatre ou cinq ans. Il a un frère et une sœur qui sont nés
en Suisse. Il a suivi sa scolarité obligatoire à [...], sans obtenir de diplôme
de fin de scolarité. Il a ensuite effectué plusieurs stages dans la
maçonnerie, la boulangerie, la peinture et la carrosserie. Il a également
suivi un semestre de motivation (SeMo) pendant six mois à une année,
avant de débuter un préapprentissage de plâtrier durant un an et demi,
auquel il a finalement mis un terme. Au moment de son arrestation, il était
sans emploi et émargeait à l’aide sociale mais s’était inscrit auprès du
Repuis, en vue d’y suivre une formation. Il vivait chez des amis, après
avoir quitté le logement de ses parents. Le prévenu est célibataire et n’a
personne à sa charge. Il fait l’objet de poursuites pour un montant total de
8'995 fr. 30 et n’a pas de fortune.
1.2 Le casier judiciaire de A.________ comprend les sept
inscriptions suivantes :
- 24.07.2015 Tribunal des mineurs Lausanne : privation de
liberté DPMin (loi fédérale régissant la condition pénale des
mineurs du 20 juin 2003 [droit pénal des mineurs] ;
RS 311.1) de quarante jours pour tentative de vol, vol,
dommages à la propriété, violation de domicile,
contravention selon l’art. 19a LStup ;
- 01.04.2016 Tribunal des mineurs Lausanne : privation de
liberté DPMin de quatorze jours pour vol, tentative de vol,
contravention selon l’art. 19a LStup ;
- 14.12.2016 Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon : peine privative de liberté de cent jours,
peine pécuniaire de cinq jours-amende à 30 fr. et amende
de 200 fr., pour dommages à la propriété, vol, injure,
violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, contravention selon l’art. 19a LStup ;
- 07.02.2017 Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon : peine pécuniaire de cent jours-amende à
30 fr. pour violation des règles de la circulation routière,
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire

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(véhicule automobile, autres raisons), vol d’usage d’un
véhicule automobile et conduite d’un véhicule automobile
sans le permis de conduire requis ;
- 24.07.2017 Tribunal des mineurs Lausanne : privation de
liberté DPMin de trois mois pour tentative de vol, vol en
bande, dommages à la propriété, violation de domicile,
violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, délit contre la LArm (loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin
1997 ; RS 514.54), contravention selon l’art. 19a LStup ;
- 22.03.2018 Tribunal de police de la Broye et du Nord
vaudois, Yverdon-les-Bains : peine privative de liberté de
quatre mois et amende de 400 fr. pour violence ou menaces
contre les autorités et les fonctionnaires, délit contre la
LArm, contravention selon l’art. 19a LStup ;
- 18.04.2019 Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
Morges : peine privative de liberté cent-vingt jours, peine
pécuniaire de dix jours-amende à 30 fr. pour vol, injure et
menaces.
1.3 Pour les besoins de la présente cause, A.________ est détenu
depuis le 3 août 2019. Cette détention a débuté en zone carcérale avant
de s’effectuer, dès le 12 août 2019, au sein de l’établissement
pénitentiaire du Bois-Mermet. Le 10 juin 2020, il a été transféré à la prison
de la Croisée pour y exécuter sa peine de manière anticipée. Ce régime
s’est poursuivi dès le 11 août 2020 à l’Etablissement de détention pour
mineurs et jeunes adultes « Aux Léchaires » et s’exécute depuis le 27
octobre 2020 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe.
2.
2.1 Entre le 24 mars 2017 et le 3 août 2019, A.________ a
consommé occasionnellement de la cocaïne. Entre le 24 mars 2017 et le
mois d’août 2018, il a également consommé régulièrement de la
marijuana.

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2.2 A [...], le 21 avril 2019 entre 4 h 40 et 4 h 50, A.________ s’est
introduit dans le véhicule BMW X6 de la société I.________, dont C.________
est le directeur, stationné devant le domicile de ce dernier et qui n’était
pas verrouillé, et y a dérobé un montant compris entre 20 fr. et 30 fr. se
trouvant dans le vide-poche, de même que la clé de la voiture
Lamborghini 140 Gallardo, garée à côté de la BMW et qui appartient à
U.________. Le prévenu a ensuite pris place dans le véhicule Lamborghini et
l’a démarré, ce qui a réveillé C.________ et son épouse, [...]. A.________ s’est
alors adressé à cette dernière, avant de prendre la fuite à bord de cette
voiture, alors même qu’il n’était titulaire d’aucun permis de conduire. Le
prévenu a ainsi reculé sur une dizaine de mètres dans un champ. Dérangé
par les habitants du village, qui avaient été réveillés par le bruit,
A.________ est finalement sorti du véhicule et s’est enfui en direction du
village de [...], à bord d’un scooter, C.________ essayant de le rattraper,
sans succès.
I.________, par son représentant qualifié C.________, a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 21 avril 2019. Elle a chiffré ses
prétentions civiles à environ 30 francs.
U.________, par son représentant qualifié [...], a déposé plainte
et s’est constituée partie civile le 21 avril 2019.
2.3 [...], le 21 avril 2019 entre 4 h 50 et 6 h 30, le prévenu
A.________ a dérobé le véhicule Skoda Octavia d’E.________, dont la clé se
trouvait au contact, et a pris la fuite au volant de cette voiture alors qu’il
n’était titulaire d’aucun permis de conduire. Arrivé à [...], il a perdu la
maîtrise de cette voiture en raison de sa vitesse inadaptée à la
configuration des lieux, a ainsi dévié de sa trajectoire et a percuté à
plusieurs reprises les rochers situés à gauche de la chaussée, ainsi que
deux balises en bois, avant de s’immobiliser en travers de la route
cantonale. Il a quitté les lieux sans aviser la police de cet accident, ni le
propriétaire de la voiture, se soustrayant ainsi à ses obligations. La voiture
a été retrouvée accidentée et abandonnée le jour-même à 7 h 15 à [...],
sur la route cantonale.

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E.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 21
avril 2019. Il n’a pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2.4 A [...], le 21 avril 2019 entre 4 h 00 et 11 h 00, A.________ a
pénétré sans droit dans la villa de W.________, qui n’était
vraisemblablement pas verrouillée, a fouillé les lieux et y a dérobé un
ordinateur portable HP Elite Book, un ordinateur portable MacBook Pro, un
téléphone portable IPhone XR, un téléphone portable IPhone 8 Space Gray,
un téléphone portable IPhone 5S, les clés de deux véhicules Peugeot 308
SW et Volkswagen Passat CC appartenant à O.________, respectivement
[...], le permis de circulation de la voiture Peugeot 308 SW, la carte de
crédit Mastercard de [...], un sac à main contenant un porte-monnaie, un
montant compris entre 7'000 fr. et 8'000 fr., une carte d’identité au nom
de W.________, un porte-monnaie contenant environ 100 fr., un montant
d’environ 20 EUR, un Swisspass au nom de W.________ et deux montres.
Puis, le prévenu a voulu prendre la fuite à bord du véhicule Volkswagen de
[...], sans toutefois y parvenir. A.________, alors qu’il n’était titulaire
d’aucun permis de conduire, a finalement quitté les lieux à bord de la
voiture Peugeot d’O.________ dans laquelle se trouvait une clé de casier du
[...], une clé de logement, une clé de garage, une carte d’abonnement aux
Transports publics [...] combinée aux parkings relais, une jaquette
Jack&Jones, un manteau We, une veste Yes or No, une paire de lunettes
médicales, une paire de lunettes de soleil Rayban ainsi que divers autres
effets personnels.
W.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 21
avril 2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 2'000 francs.
O.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
21 avril 2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à environ
12'000 francs.
2.5 A [...], le 10 juillet 2019 entre 6 h 50 et 7 h 10, A.________ a
pénétré sans droit dans la villa de D.________, qui n’était

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vraisemblablement pas verrouillée, a fouillé les lieux et y a dérobé un
montant de 800 fr. dans un porte-monnaie. Puis, le prévenu est ressorti de
l’habitation et a pénétré dans le véhicule Ford Kuga de D.________, qui était
stationné dans l’allée et dans lequel se trouvait la clé de contact.
A.________ a tenté de s’enfuir au volant de ce véhicule alors qu’il n’était
titulaire d’aucun permis de conduire. Arrivé au portail de la villa, celui-ci
ne s’est toutefois pas ouvert et le prévenu a été contraint de prendre la
fuite à pied.
D.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
10 juillet 2019. Elle a chiffré le montant de ses prétentions civiles à
environ 2'000 francs.
2.6 [...], le 10 juillet 2019 entre minuit et 9 h 00, A.________ a
pénétré par effraction dans l’appartement de N.________ en forçant la
porte-fenêtre laissée ouverte en imposte, endommageant ainsi le système
de fermeture de cette porte-fenêtre. Une fois à l’intérieur, il a fouillé les
lieux et y a dérobé un ordinateur portable Apple, un IPad, un téléphone
portable IPhone 8+, un téléphone portable IPhone SE et un appareil
photographique Nikon.
N.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 10
juillet 2019. Il a chiffré le montant de ses prétentions civiles à 5'000
francs.
2.7 [...], à proximité de la Banque [...], le 28 juillet 2019 vers 3 h
10, A.________, accompagné de G.________, déféré séparément, a abordé
L.________ et son frère, T.________, alors que le premier venait de retirer
100 fr. au distributeur de la banque précitée et avait rejoint son frère sous
l’avant-toit de l’agence pour s’abriter de la pluie. Un échange verbal
quelque peu agressif a débuté entre A.________ et T.________, L.________
tentant de calmer la situation. Puis, A.________ a donné une gifle et un
coup de pied dans les jambes d’L.________, le faisant chuter au sol et lui a
ensuite encore asséné plusieurs coups de pied alors qu’il était à terre, ce
dernier se protégeant la tête. Ayant pu se relever, L.________ a alors

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constaté que son frère était également au sol, G.________ se trouvant au-
dessus de lui, sans qu’L.________ puisse dire si son frère se faisait frapper.
L.________ a alors voulu porter secours à son frère, mais A.________ l’a à
nouveau agressé et fait tomber au sol. Au moment où il se relevait,
A.________ a ordonné à L.________ de lui donner ce qu’il possédait, ce
dernier étant ainsi contraint de fournir au prévenu son téléphone portable
ainsi que les 100 fr. qu’il venait de retirer. A.________ n’a pas fouillé sa
victime, mais l’a forcée à lui indiquer le code de son téléphone en la
menaçant de la frapper à nouveau si elle ne s’exécutait pas. Le prévenu a
ensuite encore dérobé la montre de T.________, qui s’était relevé lui aussi,
avant de quitter les lieux.
2.8 A [...], le 3 août 2019 vers 6 h 00, le prévenu A.________ a
pénétré sans droit dans la villa de M.________ et [...], qui n’était
vraisemblablement pas verrouillée, a commencé à fouiller les lieux et y a
dérobé un trousseau de clés. Le prévenu a toutefois réveillé le couple alors
qu’il se trouvait dans la maison. M.________ s’est alors levé et habillé,
tandis que A.________ ressortait de l’habitation. Alors que le prévenu se
cachait à l’extérieur de la maison, M.________ l’a interpellé en lui
demandant ce qu’il faisait là. Pour seule réponse, le prévenu a asséné un
coup de poing au visage de M.________. Ce dernier est alors retourné à
l’intérieur de son logement, s’est muni d’un bâton télescopique de défense
et est ressorti. A.________ lui a alors sauté dessus et le plaignant lui a à son
tour donné un coup de poing pour se défendre. S’en est suivi un échange
de coups entre les deux hommes, A.________ frappant M.________ à
plusieurs reprises au visage et ce dernier se défendant à l’aide de son
bâton télescopique. Durant l’altercation, le prévenu a menacé de mort le
plaignant ainsi que sa famille en lui indiquant qu’il allait revenir avec sa
propre famille et que le plaignant allait mourir. M.________ a finalement pu
maîtriser son agresseur et l’a maintenu au sol en attendant l’arrivée de la
police. M.________ a souffert d’une fracture du nez, d’une dent cassée et de
contusions au visage.
M.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile les
3 août et 2 septembre 2019.

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2.9 Au même endroit, peu après, alors que la police et une
ambulance intervenaient au domicile de M.________ et [...] ensuite de
l’altercation mentionnée au cas précédent, A.________ a menacé et insulté
les policiers présents, soit [...]. Ainsi, alors que [...] menottait le prévenu,
ce dernier lui a dit qu’il allait le « crever ». Puis, une fois entravé, il a traité
les trois policiers de « flics de merde » et d’« enculés de policiers »
notamment, en leur disant d’aller se « faire foutre ». Pris en charge par
l’ambulance, A.________ a continué, durant le trajet, à insulter [...], qui
l’avait accompagné dans l’ambulance, l’a menacé de lui « casser la tête »
s’il le croisait sans son uniforme et qu’il ferait appel à ses compatriotes
serbes pour le faire. Le prévenu a également insulté le personnel soignant
de l’ambulance. Une fois à l’hôpital, il a encore menacé [...], lui indiquant :
« je vais te buter, tu vas mourir, si je te croise sans uniforme je te casse la
tête et les dents, mes cousins de Serbie vont te retrouver et te buter ».
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de A.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les

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erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 L’appelant a requis l’audition de sa mère comme témoin, au
motif qu’elle serait en mesure de donner des détails en lien avec les
éléments développés dans son appel sur la quotité de la peine et sur
l’expulsion.
3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF
6B_481/2020, déjà cité, consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,

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JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60
consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.3 En l’espèce, on ne voit pas en quoi les éventuelles déclarations
de la mère de l’appelant seraient en mesure d’influencer l’issue de la
cause. L’appelant ne l’explique d’ailleurs pas. Ce témoignage n’est pas
utile pour apprécier les éléments nouveaux invoqués par l’appelant, en
particulier en lien avec la promesse d’embauche de son cousin, le fait qu’il
se serait réconcilié avec sa famille ou qu’il aurait résolu ses problèmes
d’alcool depuis qu’il est en détention, ces faits pouvant être admis. Par
conséquent, la réquisition de preuve de l’appelant est inutile et doit être
rejetée.
4.
4.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro reo, l’appelant
conteste être l’auteur des évènements le 21 avril 2019 en tant qu’ils
concernent le véhicule Skoda Octavia (cf. supra ch. 2.3) et la villa de
W.________ (cf. supra ch. 2.4). A cet égard, il explique avoir reconnu la
quasi-totalité des faits à l’exception de ces deux cas.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait

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pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in Jeanneret et al. [édit.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme
règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ;
ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I
325).
4.3
4.3.1 S’agissant des évènements du 21 avril 2019 en lien avec le
véhicule Skoda Octavia, le prévenu explique qu’il était dans le véhicule,
mais conteste l’avoir volé et conduit au moment de l’accident. Il relève

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également que seul son sang a été analysé et que la présence d’un autre
ADN ne pourrait ainsi pas être exclue.
On peut lire les déclarations de l’appelant protocolées lors de
son audition d’arrestation (cf. PV aud. 4) pour comprendre que celui-ci ne
cesse de mentir et l’ensemble de ses déclarations pour voir qu’il est
difficile et peu collaborant. Il a affirmé au départ que cet épisode avec la
Skoda ne lui disait rien (PV aud. 4, R. 15). Confronté au fait que son ADN
avait été retrouvé sur l’airbag conducteur du véhicule, il a expliqué que
cela ne voulait pas forcément dire que c’était lui, qu’il ne savait pas qui
cela pouvait être, qu’en fait, il savait qui c’était, mais qu’il ne voulait pas
le dire, qu’il avait conduit ce véhicule sur une dizaine de mètres, mais qu’il
ne l’avait en revanche ni volé, ni accidenté et qu’il était présent lors de
l’accident. Il a précisé qu’il avait croisé son ami un soir, alors qu’il était au
volant de la voiture en question (cf. PV aud. 4, R. 15). Lors d’une audition
ultérieure du 23 décembre 2019, il a expliqué qu’il était présent lors du
vol, mais qu’il n’avait pas conduit cette voiture (PV aud. 10, lignes 36-37).
Interpellé sur le fait qu’il avait précédemment admis l’avoir conduite, il a
reconnu l’avoir conduite sur cinq mètres, mais qu’il ne se trouvait pas au
volant lors de l’accident et qu’il était passager avant (PV aud. 10, lignes
39-40). Lors des débats, il a expliqué qu’il était monté dans la voiture en
question à [...], qu’il s’était assis au volant pour voir comment c’était et
qu’il n’avait pas conduit (jugement p. 9). A l’audience d’appel, il a dit être
monté dans ce véhicule « entre [...]».
Il est évident que l’appelant ne cesse de mentir. Ses
déclarations au sujet d’une autre personne conduisant le véhicule sont
farfelues ; il ne veut pas donner le nom de ce conducteur providentiel,
alors que celui-ci lui aurait pourtant tendu un guet-apens s’agissant des
événements concernant la villa de W.________ (cf. infra consid. 4.3.2). De
plus, selon ses premières déclarations, il s’agirait d’un ami croisé dans la
rue, puis qui serait venu le chercher à [...], puis « entre [...] », alors que le
prévenu se trouvait bel et bien à [...] le soir des faits, celui-ci ayant
finalement admis les faits qui lui sont reprochés concernant la BMW, la
Lamborghini et le scooter (cf. supra ch. 2.2, jugement p. 8). De plus, on

- 22 -
sait que la Skoda a été retrouvée très peu de temps après son vol et à 20
km de son lieu de stationnement par son propriétaire (cf. P. 70). Enfin,
l’ADN de l’appelant a été retrouvé sur l’airbag du conducteur et sur la
porte avant droite à l’extérieur (cf. P. 19, p. 19 et P. 41, p. 28), éléments
qui confirment qu’il était bel et bien le conducteur, ses explications étant
dénuées de toute crédibilité. On relèvera qu’il ressort du rapport de police
du 30 septembre 2019 que seul l’ADN de l’appelant a été retrouvé
sur/dans le véhicule abandonné (P. 41, p. 28).
Dans la mesure où il est retenu que c’est bien l’appelant qui a
causé l’accident, il n’y a pas lieu de revenir sur l’indemnité allouée à
E.________ pour la réparation de son dommage matériel et de renvoyer
l’intéressé à agir devant le juge civil comme requis par l’appelant (cf.
conclusion VI de l’appel). On relèvera à cet égard que l’appelant n’indique
pas en quoi le montant alloué par les premiers juges serait erroné (cf.
jugement, pp. 38-39).
4.3.2 S’agissant des événements en lien avec la villa de W.________,
les premiers juges ont retenu que la bouteille en PET retrouvée dans ce
logement avec les empreintes de l’appelant s’y trouvait déjà avant le
cambriolage. Or selon l’appelant on ne pourrait pas retenir que la bouteille
en question se trouvait déjà dans l’habitation et explique que ce serait le
conducteur de la Skoda qui aurait déposé sur les lieux, en évidence sur
une chaise, dite bouteille pour le faire accuser.
Il résulte du rapport d’investigation du 27 mai 2019 (P. 15/1)
qu’une bouteille en PET, qui se trouvait dans un sac déposé dans la salle à
manger de l’habitation et fouillé par le ou les auteurs, a été découverte
sur une chaise. Elle a été transmise par les intervenants pour une
recherche de traces, qui a permis d’identifier l’appelant par traces
digitales (cf. P. 15/1 et P. 15/2, cf. ég. P. 19, p. 16 et P. 41, p. 22). Les
policiers ont procédé à leurs investigations en se basant sur les
déclarations des parties plaignantes et non pas en inventant cette histoire
de bouteille sortie d’un sac fouillé à l’intérieur du domicile. De plus, on sait
que l’appelant ment lorsqu’il explique qu’il était avec un soi-disant ami,

- 23 -
qui l’aurait, en définitive, piégé, ses déclarations à ce sujet ayant varié à
plusieurs reprises (cf. supra consid. 4.3.1). Enfin, la voiture volée à [...]
entre 4 h 50 et 6 h 30 a été retrouvée accidentée et abandonnée le jour-
même à 7 h 15 à [...] (P. 70), lieu où se sont déroulés les vols commis dans
la villa de W.________.
5.
5.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir considéré qu’il
s’était rendu coupable de vol plutôt que de vol d’usage s’agissant des
événements en lien avec les véhicules mentionnés sous ch. 2.2 à 2.4 ci-
dessus. Selon l’appelant, rien ne permettrait de conclure qu’il entendait
faire autre chose que de rouler brièvement avec les véhicules, comme il
l’avait fait avec le scooter, et relève qu’il n’est d’ailleurs pas titulaire d’un
permis de conduire.
5.2 Conformément à l'art. 94 al. 1 LCR (loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), est puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
celui qui soustrait un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage
(let. a).
Le dessein d’usage est un élément constitutif subjectif
antagoniste du dessein d’appropriation qui caractérise le vol de l’art. 139
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). L’infraction est
réalisée même sans usage effectif, tant et aussi longtemps que l’utilisation
du véhicule faisait partie du projet poursuivi par l’auteur au moment de la
soustraction. Lorsque le dessein ne pourra pas être mis en évidence par le
comportement de l’auteur après la soustraction (en particulier si l’activité
coupable a cessé sitôt après), on devra retenir que l’auteur entendait
circuler avec le véhicule et non pas l’incorporer dans son patrimoine, ce
qui serait constitutif de vol selon l’art. 139 CP. Le fait de garder le véhicule
à sa disposition pour un temps indéterminé pourra manifester le dessein
d’appropriation, tout comme l’utilisation d’un véhicule durant dix jours à
travers trois pays différents et interrompue par l’arrestation des auteurs

- 24 -
(Bussy/Rusconi/Jeanneret/Kuhn/Mizel/Müller, Code suisse de la circulation
routière commenté, 4e éd., Lausanne 2014, n. 1.4 ad art. 94 LCR).
5.3 Le 21 avril 2019, l’appelant a démarré à bord d’une
Lamborghini, a reculé sur une dizaine de mètres dans un champ et,
dérangé par les habitants, est finalement sorti du véhicule et s’est enfui
en direction de [...] à bord d’un scooter (cf. supra ch. 2.2). La même nuit,
toujours dans cette localité, il est établi – quand bien même il le conteste
(cf. supra consid. 4.3.1) – qu’il a dérobé une Skoda, qui a été retrouvée
accidentée et abandonnée le jour-même à [...] (cf. supra ch. 2.3). Dans ce
village et agissant toujours le 21 avril 2019, il a volé une Peugeot (cf.
supra ch. 2.4), véhicule qui n’avait toujours pas été retrouvé fin septembre
2019, soit lorsque la police a rédigé son rapport d’investigation (P. 41, p.
24). Le 10 juillet 2019, à [...], l’appelant a tenté de s’enfuir à bord d’une
Ford, mais a finalement dû laisser le véhicule devant le portail de la villa,
qui est resté fermé (cf. supra ch. 2.5).
On constate que la Peugeot volée dans la nuit du 21 avril 2019
n’a pas été retrouvée, ce qui, quoi qu’il en dise, démontre une
appropriation de la part du prévenu, qui doit donc être condamné pour vol
et non pas pour vol d’usage. Il est donc clair que le but de l’intéressé
durant cette nuit était de s’approprier un ou plusieurs véhicules.
L’appelant étant un voleur, on doit admettre que tel était également son
intention s’agissant de la Ford de D.________, qu’il a finalement dû laisser
sur place en raison de circonstances extérieures à sa volonté.
L’appréciation des premiers juges selon laquelle A.________
s’est rendu coupable de vol plutôt que de vol d’usage doit dès lors être
confirmée. On relèvera que, s’agissant de la Ford, la tentative ne peut pas
être retenue (cf. infra consid. 6.2.2).
6.
6.1 L’appelant fait grief aux premiers juges d’avoir retenu la
circonstance aggravante du métier s’agissant de l’infraction de vol. Il fait

- 25 -
valoir que la fréquence des actes n’était pas si élevée, qu’il ne serait pas
établi qu’il entendait tirer le moindre revenu des vols de véhicules, qu’il
était ivre et sous l’effet de stupéfiants et que son butin serait maigre.
6.2
6.2.1 Conformément à l'art. 139 ch. 2 CP, le vol est puni d'une peine
privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de
nonante jours-amende au moins si son auteur en fait métier.
L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des
moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des
actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés
ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une
profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des
revenus relativement réguliers représentant un apport notable au
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon,
installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit
avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et
être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3, JdT 1994 I
796). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa « principale activité
professionnelle » ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa profession ou
de son entreprise légale. Une activité « accessoire » illicite peut aussi être
exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). Contrairement à la
circonstance qualifiée prévue en matière de stupéfiants et de blanchiment
d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup ; art. 305bis ch. 2 let. c CP ; cf. ATF 129
IV 188 consid. 3.1.2, SJ 2003 I 303, JdT 2004 IV 42), l'aggravation du vol
par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants (TF
6B_1043/2017 du 4 août 2018 consid. 1.1).
6.2.2 Le fait que l’auteur de vols agisse par métier (art. 139 ch. 2
CP) constitue une circonstance aggravante au sens de l’art. 27 CP (Dupuis
et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art. 27
CP). Lorsque la qualification de vol par métier s’applique, il n’est pas
possible de retenir également la tentative de vol, dès lors que
l’aggravante exclut le concours entre les vols commis. La tentative est

- 26 -
alors absorbée par le délit consommé par métier (Dupuis et al., op. cit., n.
8 ad art. 22 CP et les réf. citées).
6.3 L’appelant a commis plusieurs vols durant la nuit du 21 avril
2019, agissant dans deux localités distinctes, avant de renouveler ses
agissements le 10 juillet 2019 dans deux logements différents, puis à
nouveau le 3 août 2019. Il a ainsi agi à six reprises dans un intervalle de
moins de quatre mois. Il s’est approprié des véhicules, de l’argent, des
ordinateurs et autres objets pour des valeurs conséquentes. Seule son
arrestation a mis fin à son activité délictueuse, étant encore précisé qu’à
ce moment-là l’intéressé était sans emploi et émargeait à l’aide sociale.
Enfin, son casier comporte plusieurs autres inscriptions pour vol. Dans ces
conditions, l’aggravante du métier doit bel et bien être retenue.
7.
7.1 L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée. En
particulier, il reproche aux premiers juges d’avoir méconnu les
circonstances dans lesquelles les violences étaient intervenues. Il fait
également grief à l’autorité précédente de ne pas avoir tenu compte de sa
responsabilité restreinte s’agissant des violences commises à l’endroit de
M.________ (cf. supra ch. 2.8), de T.________ et d’L.________ (cf. supra ch.
2.7) et de ses problèmes d’alcool et de drogues.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 27 -
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
7.2.2 Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.
S'agissant de l'influence d'une alcoolisation sur la
responsabilité pénale, la jurisprudence admet qu’une concentration
d'alcool de 2 à 3 g ‰ entraîne une présomption de diminution de
responsabilité, alors qu'une concentration supérieure à 3 g ‰ pose la
présomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b, JdT
1998 IV 10 ; ATF 119 IV 120 consid. 2b, JdT 1994 I 779). Il ne s'agit là
toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées dans un cas
donné en raison d'indices contraires (TF ATF 122 IV 49 consid. 1b ; TF
6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 7.1). L'état psychopathologique
est décisif. Il faut examiner le comportement de l'auteur avant, pendant et
après la commission de l'acte (TF 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid.
1.3).
En matière de stupéfiants, une légère ivresse induite par la
consommation de drogue ne suffit pas à susciter des doutes sérieux quant
à la pleine responsabilité de l'auteur. N'est significative qu'une ivresse
moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la conscience, de la

- 28 -
faculté volitive ou de la capacité de réagir. Le seul fait que l'auteur
s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa
pleine responsabilité, lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a
eu les incidences qui viennent d'être décrites lors de l'accomplissement de
l'acte reproché (TF 6B_1222/2018 du 3 mai 2019 consid. 2.2 ; TF
6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1 et les réf. citées).
7.2.3 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en
application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du
même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2,
JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129). Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre,
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine
pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque
infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
7.3

- 29 -
7.3.1 S’agissant des violences contre T.________ et L.________,
l’appelant est clairement l’agresseur, aucune provocation ne pouvant être
reprochée aux deux lésés au regard du comportement de l’intéressé. On
peut à ce sujet se fonder sur les déclarations claires et crédibles
d’L.________ lors de son audition du 5 août 2019 puisque celui-ci ne
connaissait absolument pas ses agresseurs et n’a d’ailleurs pas souhaité
déposer plainte. Il a en substance expliqué qu’une fois à l’extérieur de la
banque, il avait rejoint son frère, sous un abri. Un jeune homme était
arrivé et avait commencé à dire des gros mots en portugais. Son frère, qui
ne parle pas français, avait répondu sur un peu un ton agressif. L.________
avait alors expliqué à cet homme qu’ils ne voulaient pas de problèmes et
que son frère ne parlait pas le français. Il avait tenté de calmer les choses.
Un deuxième individu était ensuite arrivé, avec une posture agressive. Il
criait en demandant à L.________ de traduire ce que son frère disait.
L.________ avait ensuite reçu une baffe du premier individu et était tombé
après avoir reçu un coup de pied dans les jambes. Une fois au sol, il s’était
protégé la tête et avait reçu plusieurs coups de pied au niveau des côtes,
précisant à cet égard avoir encore mal aujourd’hui. Lorsqu’il s’était relevé,
L.________ avait vu que son frère était au sol et que le deuxième individu
était au-dessus de lui, l’intéressé ayant dû se rendre à l’hôpital en raison
d’une luxation de l’épaule. L.________ a précisé être tombé deux fois au
sol, puisqu’après s’être relevé et avoir tenté de porter secours à son frère,
il s’était fait agresser à nouveau par le même individu, ce qui l’avait fait
tomber (cf. PV. aud. 1, dossier B, R. 5). Au regard de ces déclarations,
aucune circonstance ne parle en faveur de l’appelant.
Il en va de même des agissements de l’appelant contre
M.________, celui-ci s’étant uniquement défendu, alors qu’on cambriolait sa
villa et après avoir reçu un premier coup de poing au visage (cf. supra ch.
2.8). Là encore, on ne discerne aucune circonstance à décharge du
prévenu dans le cadre de l’appréciation de la peine.
7.3.2 Le prévenu aime à répéter qu’il était alcoolisé, cet état lui
servant en définitive d’excuse constante à tous ses actes. Reste que, dans
la nuit du 21 avril 2019, il n’est jamais tombé ivre mort, mais a, au

- 30 -
contraire, pu poursuivre ses infractions dans deux localités différentes, ce
qui démontre une certaine volonté et énergie. On sait que même une fois
accidenté au volant de la voiture volée à [...], il a poursuivi son périple et
ses infractions. Aucun élément ne permet de douter de sa pleine
responsabilité pour ces actes. On tiendra toutefois compte pour les faits
décrits sous ch. 2.2 à 2.7 de ses dépendances dans le cadre de
l’application de l’art. 47 CP.
En revanche, on peut admettre une légère diminution de
responsabilité pour les événements survenus au matin du 3 août 2019 (cf.
supra ch. 2.8 et 2.9). En effet, selon le rapport de police du 4 août 2019,
l’appelant a été soumis à un test à l’éthylomètre, qui a révélé un taux de
0.94 mg/l à 6 h 46, ainsi qu’à un contrôle « DrugWip », qui a réagi à une
consommation de cocaïne (cf. P. 19, p. 12).
7.4
7.4.1 L’appelant s’est rendu coupable de lésions corporelles simples,
vol par métier, brigandage, dommages à la propriété, injure, menaces,
violation de domicile, violation simple des règles de la circulation routière,
violation des obligations en cas d’accident, conduite sans être titulaire du
permis de conduire et contravention à la LStup.
7.4.2 A charge, on retiendra que le prévenu a déjà de nombreux
antécédents, principalement pour des faits similaires, sans que cela
semble avoir eu un effet sur lui, l’intéressé ayant d’ailleurs été condamné
le 18 avril 2019, soit trois jours avant les vols du 21 avril 2019. Par
ailleurs, on constate que l’appelant paraît ancré dans la délinquance et
que les infractions deviennent de plus en plus graves, dès lors qu’il s’en
prend désormais aux personnes. S’il a admis une grande partie des faits,
son comportement n’a pas été exemplaire pendant la procédure puisqu’il
s’est parfois montré peu collaborant et s’est emporté à plusieurs reprises
devant la police (cf. p. ex. PV aud. 8, R. 17 ss). A décharge, on retiendra
qu’il est relativement jeune, qu’il a des problèmes de dépendances, qu’il a
reconnu la majorité des faits, qu’il a présenté ses excuses aux plaignants
présents aux débats et a admis les prétentions civiles formulées par

- 31 -
M.________ et D.________. Au final, la culpabilité du prévenu doit être
considérée comme lourde à très lourde.
7.4.3 L’infraction abstraitement la plus grave est le brigandage,
laquelle mérite d’être réprimée par une peine privative de liberté d’une
année, qui, en tenant compte d’une responsabilité légèrement diminuée
s’agissant des événements survenus au matin du 3 août 2019, sera
augmentée d’une année pour le vol par métier, de quatre mois pour les
lésions corporelles simples, d’un mois pour les dommages à la propriété,
d’un mois pour les menaces, de deux mois pour la violation de domicile et
de deux mois pour la conduite sans être titulaire du permis de conduire.
Au final, la peine privative de liberté infligée sera de trente-quatre mois.
8.
8.1 L’appelant fait grief à l’autorité de première instance de ne pas
avoir assorti la peine privative de liberté du sursis partiel.
8.2 L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
Même si cette disposition ne le prévoit pas expressément,
l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme pour l'octroi du sursis complet
dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable (ATF 134
IV 60 consid. 7.4). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur
n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution
de la peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il
n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence
sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1). Pour émettre ce pronostic sur le comportement futur de
l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de

- 32 -
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses
chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation dans l'émission du pronostic (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 ;
TF 6B_166/2017 du 16 novembre 2017 consid. 4.1).
8.3 En l’espèce, le pronostic est défavorable, ce qui exclut l’octroi
de tout sursis. Certes, l’appelant a admis certains faits lors de l’audience
de première instance ; il a, dans ces cas, cependant toujours cherché à se
dédouaner en invoquant ses problèmes d’alcool. Il a également persisté à
nier certaines infractions, malgré les éléments à charge. Le prévenu est
maintenant en détention depuis plusieurs mois, mais on ne peut que
douter de l’effet de choc de cette détention sur sa personne. En effet, ce
dernier, qui est né le [...] 1998, a déjà sept inscriptions à son casier
judiciaire. Il a déjà été condamné à des peines privatives de liberté. En
particulier, on peut rappeler qu’il a été condamné le 18 avril 2019 à une
peine privative de liberté de cent-vingt jours et qu’il a récidivé dès le 21
avril 2019, ce qui démontre l’absence d’effet des sanctions prononcées.
9.
9.1 L’appelant conteste son expulsion. A cet égard, il fait valoir
qu’il n’aurait pas de famille dans son pays d’origine et qu’il n’aurait
aucune chance de s’y’intégrer. Il relève être arrivé en Suisse à l’âge de
quatre ans, y avoir vécu pendant plus de dix-huit ans, s’être réconcilié
avec ses parents et ses frère et sœur, avoir pris conscience de ses actes et
avoir des possibilités de réinsertion en Suisse, en reprenant un emploi
dans la société de plâtrerie-peinture de son cousin.
9.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne

- 33 -
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art.
31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée
dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte
notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à
l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16
décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars
2020 consid. 2.1.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (TF
6B_1417/2019, déjà cité, consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020
consid. 1.3.1).
L'expulsion d'un individu étant né et ayant passé toute son
existence en Suisse, jusqu'à l'âge adulte, ne peut que causer à celui-ci une
atteinte à son droit au respect de sa vie privée, cela indépendamment de

- 34 -
sa situation personnelle et familiale (cf. TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020
consid. 1.3.4). L'examen de la clause de rigueur doit être effectué dans
chaque cas sur la base des critères d'intégration habituels (cf. ATF 144 IV
332 consid. 3.3.2). La situation particulière des étrangers nés ou ayant
grandi en Suisse est prise en compte en ce sens qu'une durée de séjour
plus longue, associée à une bonne intégration – par exemple en raison
d'un parcours scolaire effectué en Suisse – doit généralement être
considérée comme une indication importante de l'existence d'intérêts
privés suffisamment forts et donc tendre à retenir une situation
personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra éventuellement
être effectuée par la suite, la personne concernée doit se voir accorder un
intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à mesure que la
durée de sa présence augmente. A l'inverse, on peut partir du principe
que le temps passé en Suisse est d'autant moins marquant que le séjour
et la scolarité achevée en Suisse sont courts, de sorte que l'intérêt privé à
rester en Suisse doit être considéré comme moins fort (ATF 146 IV 105
consid. 3.4.4 ; TF 6B_153/2020, déjà cité, consid. 1.4.1 ; TF 6B_1417/2019,
déjà cité, consid. 2.1.3).
9.3 En l’espèce, si l’appelant vit en Suisse depuis plusieurs années
et y a sa famille, il n’y est toutefois pas intégré socialement. Ainsi, il n’a
pas obtenu de diplôme de fin de scolarité, n’a jamais terminé
d’apprentissage, n’a jamais eu un emploi en dehors de stages et
émargeait aux services sociaux lors de son arrestation. Il était également
sans domicile fixe et en froid avec ses parents, avant de se réconcilier au
cours de la procédure pénale, et faisait l’objet de poursuites pour un
montant de 8'995 fr. 30. Il n’a ni enfant, ni conjoint en Suisse. Il parle le
bosnien et s’est rendu deux fois en Bosnie en 2019 (cf. PV aud. 8, R. 11)
pour voir sa grand-mère. Au regard de ces éléments, on ne peut affirmer
que l’intégration du prévenu en Bosnie sera plus difficile qu’en Suisse.
L’attestation rédigée par la famille du prévenu – à l’exception de son père
(cf. P. 135/3) – n’est pas pertinente. Il en va de même de la promesse
d’embauche du cousin de l’appelant (P. 135/1), dans la mesure où
l’intéressé a déjà travaillé dans le même domaine – d’ailleurs avec son
cousin – sans que cela l’empêche de commettre des infractions ni lui

- 35 -
permette de s’insérer professionnellement et d’être autonome
financièrement.
Par ailleurs, l’intérêt public à l’expulsion l’emporte sur l’intérêt
privé du prévenu à pouvoir demeurer en Suisse. En effet, ce dernier a de
nombreux antécédents et s’est installé dans la délinquance depuis son
plus jeune âge. Le pronostic le concernant est défavorable. Enfin, sa
violence va crescendo au regard des infractions commises dans la
présente cause.
Dans ces circonstances, l’expulsion et la durée de celle-ci
doivent être confirmées.
10.
10.1 L’appelant conteste la quotité de la réduction de la peine
privative de liberté en raison de la détention dans des conditions illicites. Il
reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des effets de la
crise sanitaire sur les conditions de détention et du fait qu’il aurait dû être
en exécution anticipée de peine dès le 7 février 2020 et qu’il n’a été
transféré à la Prison de la Croisée que le 10 juin 2020.
L’appelant se réfère à l’arrêt TF 1B_308/2020 du 18 juin 2020
pour en déduire que la jurisprudence tient désormais compte de la crise
sanitaire comme circonstance aggravante.
10.2
10.2.1 Selon le Tribunal fédéral, l'ampleur de la réparation dépend
avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières du
cas d'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou
psychiques consécutives à l'atteinte subie (TF 6B_458/2019 et
6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1 ; TF 6B_352/2018 du 27 juillet
2018 consid. 6.5.1 ; TF 6B_1395/2016 du 27 octobre 2017 consid. 1.1 et
les réf. citées). Ainsi, la Haute Cour n’a jamais fixé de ratio strict en la
matière et a déjà admis des réductions de peine correspondant à un

- 36 -
cinquième, un quart, un tiers, voire à la moitié du nombre de jours passés
dans des conditions de détention illicites (cf. ATF 142 IV 245 consid. 4.3 ;
TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019, déjà cité, consid. 7.2 et 7.3 et les réf.
citées ; TF 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016 consid. 2.4).
Quand bien même l’ampleur de la réparation dépend
essentiellement des circonstances concrètes du cas d’espèce, un certain
schématisme s’impose, notamment afin d’éviter les inégalités de
traitement. Ainsi, s’agissant des conditions de détention dans un
établissement de détention provisoire, il convient de déterminer l’ampleur
de la réparation selon les circonstances particulières du cas, en se fondant
en premier lieu sur la surface individuelle nette à disposition dans la
cellule. Lorsque les conditions de détention sont jugées illicites en raison
d’un espace individuel au sol inférieur à 3 m2, il y a lieu de réduire la peine
d’un cinquième de la période passée dans de telles conditions. Il en va de
même lorsque la surface nette individuelle se situe entre 3 m2 et 4 m2, si
l’une des circonstances aggravantes retenues par la jurisprudence est en
outre réalisée (durée de la détention supérieure à trois mois, durée
quotidienne du confinement en cellule d’au moins 21 heures, absence de
séparation des sanitaires par une cloison, température trop élevée ou trop
basse, aération défectueuse, mauvais état de la literie, difficulté d’accès
aux fenêtres et à la lumière, irrespect des règles d’hygiène de base, etc.).
Il se justifie d’opérer une réduction plus importante, soit d’un quart de la
durée passée dans de telles conditions, lorsque l’illicéité est constatée au
regard d’une surface individuelle à disposition dans la cellule inférieure à 3
m2 et que l’une des circonstances aggravantes susmentionnées est
réalisée, ou lorsque la surface se situe entre 3 m2 et 4 m2 et que plusieurs
circonstances aggravantes sont réalisées. Enfin, une réduction de peine
d’un tiers de la durée subie dans ces conditions devra être opérée lorsque
l’illicéité de la détention est constatée en raison d’une surface individuelle
nette à disposition inférieure à 3 m2 et que plusieurs autres circonstances
aggravantes sont remplies. S’agissant du critère de la durée de la
détention, la circonstance aggravante est réalisée dès le 91e jour et justifie
depuis lors une réduction.

- 37 -
Pour tenir compte de la pénibilité accrue d’une détention dans
la zone carcérale du centre de la Blécherette ou de l’Hôtel de police de
Lausanne, il y a lieu d’opérer une réduction d’un jour de peine pour deux
jours de détention au-delà des premières 48 heures sans qu’il soit
nécessaire de se fonder sur un constat, dans la mesure où il est notoire
que les cellules dans ces locaux sont notamment dépourvues de fenêtres,
que la literie y est limitée et que l’accès à la promenade, aux soins et aux
loisirs y est restreint (ATF 140 I 246 consid. 2.4.2 ; ATF 139 IV 41 consid.
3.3 ; CAPE 16 juin 2020/205 consid. 6.2 ; CAPE 28 mars 2019/92 consid.
5.2 et les réf. citées, notamment CAPE 18 août 2016/357 consid. 4.2 ;
CAPE 18 novembre 2013 consid. 4.2).
10.2.2 Dans l’arrêt du 18 juin 2020 auquel se réfère l’appelant, le
Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours dirigé contre un arrêt de
la Chambre des recours pénale qui renvoyait la cause au Tribunal des
mesures de contrainte pour qu’il détermine depuis quand s'appliquait le
nouveau régime de détention, et si celui-ci était admissible depuis cette
date, et relevait que depuis la crise liée au Covid-19, le recourant
travaillait avec son codétenu, ce qui augmentait le temps passé en
commun en cellule (cf. consid. 1.2).
10.3 L’appelant a été détenu, dans des conditions illicites à la
Prison du Bois-Mermet entre le 21 octobre 2019 et le 29 avril 2020. A cet
égard, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté, dans son
ordonnance du 20 mai 2020, que, après réduction des espaces sanitaires,
l’espace individuel était de 3,96 m2, que les sanitaires de la cellule
n’étaient pas séparés par des cloisons solides, mais uniquement par un
rideau ignifuge, que le bâtiment était mal isolé thermiquement et que le
prévenu était détenu sous le régime de détention avant jugement, de
sorte qu’il n’avait pas accès au régime de travail et devait ainsi demeurer
confiné en cellule au moins 21 heures par jour. Il résulte des constatations
précitées que la surface se situait entre 3 m2 et 4 m2 et que plusieurs
circonstances aggravantes étaient réalisées, ce qui justifie d’opérer une
réduction d’un quart, conformément à ce qui a été fait par les premiers
juges. La pénibilité accrue en raison de la détention durant la période de

- 38 -
confinement doit être considérée comme une circonstance aggravante
supplémentaire, laquelle ne donne pas lieu à une diminution
supplémentaire au regard de la jurisprudence exposée ci-dessus.
Le fait que le prévenu soit passé plus tardivement que prévu
sous le régime de l’exécution anticipée de peine ne constitue pas une
violation de l’art. 3 CEDH (cf. TF 1B_317/2017 du 15 août 2017 consid.
2.2.2).
11.
11.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
11.2 Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du
for du procès. Dans le Canton de Vaud, le tarif horaire de l’avocat d’office
breveté est fixé à 180 fr., TVA et débours forfaitaires en sus (art. 2 al. 1 et
3 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]).
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations du 16
novembre 2020 (P. 126). Il s’ensuit que l’indemnité de Me Vincent
Demierre peut être arrêtée à 2'610 fr. ([ 14 h 30 {y. c. 1 h d’audience}] x
180 fr.), montant auquel s’ajoutent 240 fr. pour deux forfaits de vacation
(art. 3bis al. 3 RAJ), les débours forfaitaires de 52 fr. 20 (2'610 fr. x 2 %) et
la TVA de 7.7 % sur le tout, par 223 fr. 45, ce qui donne un total de 3'125
fr. 65.
11.3 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'125 fr. 65, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par
4'000 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au

- 39 -
défenseur d’office de l’appelant, par 3'125 fr. 65, seront mis à la charge de
l’appelant A.________ (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. art. 41 ss et 49 CO ; 43, 47, 49 al. 1, 66a
al. 1 let. c et d, 123 ch. 1, 139 ch. 2, 140 ch. 1, 144 al. 1, 177 al. 1, 180 al.
1, 186 CP ; 90 al. 1, 92 al. 1, 95 al. 1 let. a LCR ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss et
422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 28 mai 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
" I. libère [...] des chefs de prévention de vol d’usage,
tentative de vol, tentative de vol d’usage et violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires ;
II. constate que A.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, vol par métier, brigandage,
dommages à la propriété, injure, menaces, violation de
domicile, violation simple des règles de la circulation,
violation des obligations en cas d’accident, conduite sans
être titulaire du permis de conduire et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne A.________ à une peine privative de liberté
ferme de 34 (trente-quatre) mois, sous déduction de
298 (deux cent nonante-huit) jours de détention avant

- 40 -
jugement au 26 mai 2020, à une peine pécuniaire ferme
de 30 (trente) jours-amende à 10 (dix) francs et à une
amende de 1'000 (mille) francs, convertible en une peine
privative de liberté de substitution de 10 (dix) jours en
cas de non-paiement fautif ;
IV. constate que A.________ a été détenu dans des conditions
illicites pendant 8 (huit) jours en zone carcérale et 192
(cent nonante-deux) jours à la prison du Bois-Mermet et
ordonne que 52 (cinquante-deux) jours de détention
supplémentaires soient déduits de la peine privative de
liberté fixée sous chiffre III, à titre de réparation du tort
moral ;
V. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de A.________;
VI. ordonne l’expulsion du territoire suisse de A.________,
pour une durée de 6 (six) ans ;
VII. ordonne le la confiscation et la destruction du briquet
blanc séquestré sous fiche n° 26504 ;
VIII. ordonne la restitution à A.________ de la sacoche Lacoste
noire et du t-shirt ensanglanté séquestrés sous fiche n°
26504 ;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants ;
-1 CD contenant les données extraites du téléphone
portable du prévenu (fiche n° 27058) ;
-1 DVD contenant les images du brigandage commis le
28.07.2019 (fiche n° 26560) ;
X. renvoie [...] à faire valoir ses prétentions civiles devant le
juge civil ;
XI. dit que A.________ doit immédiat paiement à M.________
de la somme de 5'000 (cinq mille) francs, à titre de tort
moral ;
XII. donne acte à M.________ de ses réserves civiles pour le
surplus ;

- 41 -
XIII. dit que A.________ doit immédiat paiement à D.________
de la somme de 2'000 (deux mille) francs, à titre de tort
moral ;
XIV. dit que A.________ doit immédiat paiement à E.________
de la somme de 7'100 (sept mille cent) francs, à titre de
dommage matériel ;
XV. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Vincent Demierre à 8'677 fr. 65 (huit mille six
cent septante-sept francs et soixante-cinq centimes),
TVA et débours compris ;
XVI. met les frais de justice, par 20'511 fr. 80 (vingt mille cinq
cent onze francs et huitante centimes), à la charge de
A.________, ce montant comprenant l’indemnité de son
défenseur d’office allouée sous chiffre XV ci-dessus ;
XVII. dit que A.________ doit immédiat paiement à M.________
de la somme de 3'926 fr. 65 (trois mille neuf cent vingt-
six francs et soixante-cinq centimes), pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure ;
XVIII. dit que l’indemnité de défenseur d’office allouée sous
chiffre XV est remboursable à l’Etat de Vaud par le
condamné dès que sa situation financière le permettra. "
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en exécution anticipée de peine de A.________ est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'125 fr. 65 (trois mille cent vingt-cinq francs
et soixante-cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Vincent Demierre.
VI. Les frais d'appel, par 7'125 fr. 65 (sept mille cent vingt-cinq
francs et soixante-cinq centimes), y compris l’indemnité de

- 42 -
3'125 fr. 65 (trois mille cent vingt-cinq francs et soixante-cinq
centimes) allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
de l’appelant A.________.
VII. L’appelant A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité d’office prévue sous chiffre V ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 novembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Vincent Demierre, avocat (pour A.________),
- Me Yann Jaillet, avocat (pour M.________),
- Me Xavier Diserens (pour E.________),
- D.________,
- W.________,
- O.________,
- U.________,
- I.________,
- N.________,
- [...], p.a. OCTP,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l'Orbe,

- 43 -
- Service de la population,
- Office fédéral de la police.
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :