vd_gerichte · ZD19.004323 · 2019-11-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 44/19 - 355/2019
ZD19.004323
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 novembre 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 46 al. 1 let. a PA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après également : l’assuré ou le recourant),
né le [...] 1951, soudeur de formation, a travaillé en qualité d’ouvrier
polyvalent au service de la commune de [...]. Il a été victime de plusieurs
accidents qui ont entraîné diverses atteintes à la santé. Il n’a plus exercé
d’activité lucrative après un accident survenu le 18 mars 2000 – lequel a
engendré une entorse de Lisfranc à droite et une fracture à la base du
premier métatarsien du pied droit – à l’exception d’une tentative de retour
au travail entre les 12 et 18 octobre 2000.
b) Le 29 mai 2008, H.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Son médecin
généraliste traitant, le docteur N.________, diagnostiquait plusieurs
atteintes, lesquelles entraînaient selon lui une incapacité de travail totale
depuis le 18 octobre 2000 et différentes limitations fonctionnelles au plan
somatique.
Par projet de décision du 23 octobre 2008, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui refuser l’octroi de prestations, au motif
qu’il ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante.
L’OAI a par la suite pris connaissance d’un rapport du 12
février 2009 du docteur D.________, psychiatre consulté par l’assuré. Ce
médecin attestait une incapacité de travail totale depuis de nombreuses
années en raison d’une évolution dépressive torpide, désormais
chronique, avec tendances hypocondriaques.
L’OAI a complété l’instruction par une expertise, confiée au
docteur P.________, psychiatre. Dans un rapport du 9 novembre 2009, le
docteur P.________ a notamment posé le diagnostic de trouble de la
personnalité mixte. Les contacts devaient être limités, tout comme le

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stress et les exigences professionnelles. Sous réserve de ces limitations, la
capacité de travail était entière d’un point de vue psychiatrique.
Par décision du 25 janvier 2011, confirmant un projet du
1er juin 2010, lequel annulait et remplaçait celui du 23 octobre 2008, l’OAI
a nié le droit de l’assuré à des prestations en retenant qu’il disposait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles somatiques et psychiques. Le revenu qu’il pouvait réaliser
dans une telle activité excluait le droit à une rente. La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par
l’assuré contre cette décision par arrêt du 21 septembre 2012 (cause
AI 69/11 – 322/2012). Le Tribunal fédéral a confirmé ce dernier le 7 août
2013 (TF 9C_898/2012).
B. a) Le 23 octobre 2012, l’assuré, par son mandataire Me Jean-
Michel Duc, a présenté une nouvelle demande de prestations. Il a requis
qu’une affection coronarienne, ayant nécessité une opération le 21 mars
2011, soit prise en considération comme aggravation de son état de santé.
Après avoir obtenu des rapports des médecins de l’assuré,
l’OAI lui a notifié, le 1er octobre 2014, un projet de décision dans le sens
d’un refus de prestations. L’intéressé a contesté ce projet le 5 novembre
2014.
b) Le 4 décembre 2014, l’OAI a mandaté SuisseMED@P pour la
désignation d’un centre d’expertise.
C. L’assuré a adressé un recours pour déni de justice à la Cour de
céans le 7 mars 2016, en invoquant notamment l’inutilité d’une expertise
au vu de son âge.
X.________ (ci-après : X.________) a été désigné pour établir une
expertise comprenant des examens par un spécialiste en médecine
interne, un psychiatre et un orthopédiste. Ces derniers ont rendu leur
rapport le 16 novembre 2016.

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Par jugement du 13 décembre 2016 (cause AI 54/16 –
346/2016), la Cour de céans a rejeté le recours formé par l’assuré.
D. Le rapport établi par X.________ le 16 novembre 2016 faisait
état de plusieurs diagnostics, somatiques et psychiques, ayant un effet sur
la capacité de travail. Selon les experts, la capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée était « entre 0 et 50 %, suivant ses problèmes
physiques et psychologiques ». La capacité de travail « entre 0 et 50 % »
dépendait du problème psychologique de l’assuré et, surtout, d’une
probable récidive du cancer de la vessie, qui l’obligerait à subir une
nouvelle intervention chirurgicale et un traitement de chimiothérapie.
Cette récidive n’avait toutefois pas pu être clairement établie car l’assuré
avait refusé de se soumettre aux examens médicaux proposés par les
experts (cf. rapport du 16 novembre 2016 des docteurs C.________ et
V.________, spécialistes en médecine interne générale, Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et J.________, psychiatre).
Le 25 avril 2017, l’OAI a adressé des questions
complémentaires à X.________. Le 19 mai 2017, le docteur C.________ a
répondu que d’un point de vue psychiatrique, la capacité de travail dans
une activité adaptée devrait se situer autour de 50 %, sans baisse de
rendement. Il a également précisé que les experts n’étaient pas au clair
sur la situation urologique.
Le 12 juin 2017, le docteur C.________ a pris position sur des
questions de Me Duc, en répondant par l’affirmative à celle de savoir si la
capacité de travail était nulle dans toute activité compte tenu des troubles
somatiques et psychiques, depuis 2007/2008.
Le 26 juin 2017, Me Duc a requis de l’OAI qu’il verse à l’assuré
une avance sur les prestations qui lui seraient allouées, dès lors que le
droit aux prestations ne faisait pas de doute au vu des constatations de
X.________.

- 5 -
Le 19 juillet 2017, le docteur R.________, médecin au Service
médical régional de l’assurance-invalidité, a recommandé d’interroger le
docteur C.________ sur les motifs de son changement d’appréciation relatif
à la capacité de travail de l’assuré, pour autant que l’OAI ne considère pas
d’emblée que la contradiction entre ces avis mettait à néant la valeur
probante de l’expertise.
Par décision du 21 septembre 2017, confirmant un projet du
11 juillet 2017, l’OAI a rejeté la demande d’avance de prestations de
l’assuré, au motif que le droit aux prestations n’était pas avéré en l’état de
l’instruction.
Le 2 octobre 2017, l’OAI a adressé un questionnaire
complémentaire à X.________, dans le sens proposé par le docteur
R.________. Il a également invité l’assuré à prendre rendez-vous chez un
urologue en vue d’effectuer de nouveaux examens, ce à quoi celui-ci s’est
opposé.
Le 23 novembre 2017, X.________ a répondu à l’OAI que trois
des experts précédemment mandatés ne travaillaient plus pour le centre.
La nouvelle responsable médicale invitait l’OAI à lui indiquer s’il souhaitait
qu’elle réponde à ses questions sur la base du dossier.
E. Dans l’intervalle, le 27 octobre 2017, l’assuré a recouru contre
la décision de refus d’une avance de prestations du 21 septembre 2017. Il
a conclu au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il statue à bref délai sur le
droit à la rente et qu’il verse un acompte.
Par arrêt du 22 janvier 2018 (cause AI 344/17 – 21/2018), la
Cour de céans a rejeté le recours en tant qu’il portait sur le versement
d’un acompte, en considérant notamment que l’expertise de X.________
était dénuée de valeur probante, et l’a admis en lien avec le retard
injustifié à statuer. Elle a renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il poursuive
l’instruction et statue sans délai.

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F. Le 13 mars 2018, l’assuré a exposé que l’incapacité de travail
totale reconnue par X.________ découlait d’une aggravation de l’état de
santé annoncée en 2012 en lien avec une détérioration des troubles
psychiques, une affection coronarienne ayant nécessité un pontage en
2011, une artériopathie des membres inférieurs, une appendicectomie le
23 janvier 2013 et un cancer de la vessie traité par chimiothérapie. La
péjoration des troubles psychiques avait été confirmée par le docteur
T.________, psychiatre traitant, dans un rapport du 24 octobre 2014.
G. Le 27 avril 2018, H.________, toujours représenté par Me Duc, a
interjeté un nouveau recours en concluant à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er octobre 2013. De son point de vue, la situation était
claire, à tout le moins depuis le courrier du 12 juin 2017 de X.________
confirmant son incapacité de travail totale dans toute activité. Les
nouveaux examens urologiques requis par l’intimé n’étaient donc pas
nécessaires pour statuer.
Dans un avis du 8 juin 2018, le docteur R.________ a relevé qu’il
n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions de X.________, retenant une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée.
Par arrêt du 18 juin 2018 (cause AI 135/18 – 175/2018), la Cour
de céans a rejeté le recours de l’assuré dans la mesure de sa recevabilité.
Elle a expliqué qu’elle avait déjà exposé dans son arrêt du 22 janvier 2018
que l’appréciation du recourant relative au caractère clair de son droit aux
prestations ne pouvait être suivie.
H. Par courrier du 25 septembre 2018, l’OAI a informé l’assuré
que s’il pouvait admettre une capacité de travail de 50 % depuis mars
2011 sur le plan somatique, il n’était pas au clair du point de vue
psychiatrique. Dès lors, il envisageait de mettre sur pied une expertise
psychiatrique.

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Dans une communication interne du 4 octobre 2018, l’OAI a
relevé que la situation de l’assuré s’était aggravée sur le plan somatique
postérieurement à la décision du 25 janvier 2011 en raison de problèmes
cardiaques et urologiques. En revanche, l’expertise de X.________ du 16
novembre 2016 n’apparaissait pas probante sur le plan psychiatrique. Une
nouvelle expertise psychiatrique était donc indispensable.
Le 15 novembre 2018, l’OAI a communiqué à l’assuré la
nécessité d’effectuer une expertise psychiatrique auprès du docteur
Z.________, psychiatre.
Les 16 et 23 novembre 2018, l’assuré a fait valoir qu’il avait
actuellement 67 ans et s’est opposé à la mise en œuvre d’une telle
expertise.
Par décision incidente du 6 décembre 2018, l’OAI a confirmé la
mise en œuvre d’une telle expertise.
I. Par acte du 28 janvier 2019, l’assuré a recouru contre cette
décision incidente auprès de la Cour de céans, en concluant à ce que l’OAI
soit condamné à rendre une décision finale dans les meilleurs délais sans
mettre en œuvre une nouvelle expertise. Il a également requis l’assistance
judiciaire. Ses arguments seront repris, dans la mesure utile, dans les
considérants en droit ci-après.
Dans sa réponse du 26 février 2019, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) Le recours est dirigé contre une décision incidente. La
recevabilité d’un tel recours doit être admise si celle-ci peut causer au
recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt
digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement

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annulée ou modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision
finale (art. 46 al. 1 let. a PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative ; RS 172.021] ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137
V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1).
b) En l’espèce, le recourant conteste devoir se soumettre à
une expertise psychiatrique et allègue que la décision ordonnant cette
expertise comporte un risque de préjudice irréparable, puisque cette
mesure d’instruction porterait sur des aspects sensibles de sa sphère
privée. Le recourant soutient en outre que cette expertise est demandée
parce que l’intimé souhaite, à tort, une « second opinion » par rapport à
celle déjà émise par X.________ en 2016. Le Tribunal fédéral admet le
risque de préjudice irréparable et l’intérêt digne de protection au recours
lorsque le recourant entend contester la décision incidente relative au
principe même de l’expertise, au motif qu’il s’agirait d’une simple «
second opinion » inutile à l’établissement des faits (ATF 137 V 210 consid.
3.4.2.7).
Pour le reste, le recours a été interjeté auprès du tribunal
compétent en temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] et art. 38
al. 4 let. c LPGA) et respecte les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. L’assuré critique la nécessité de l’expertise psychiatrique
ordonnée par l’intimé pour plusieurs motifs : d’abord, l’expertise réalisée
par X.________ en 2016 démontrerait d’ores et déjà une aggravation des
troubles psychiques dont il souffre et une incapacité de travail totale,
depuis 2012 au moins. Les faits seraient donc déjà établis au degré de la
vraisemblance prépondérante ; ensuite, il serait incontesté qu’il présente
une incapacité de travail de 50 % au moins sur le plan somatique, en
raison d’une péjoration survenue postérieurement au mois de mars 2011.
Or, compte tenu de son âge – il avait près de 65 ans au moment de
l’expertise réalisée par X.________ – et de ses limitations fonctionnelles, les
obstacles seraient désormais trop importants pour qu’il puisse mettre en

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valeur une capacité résiduelle de travail de 50 %, même sur un marché du
travail réputé équilibré.
Cette argumentation ne peut pas être suivie.
3. a) Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée
constitue de manière générale un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre
pas en considération pour l'octroi de prestations. S'il est vrai que ce
facteur – comme celui du manque de formation ou les difficultés
linguistiques – joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, il ne constitue pas, en règle générale, une circonstance
supplémentaire qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, est susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il
rend parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant,
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt I 377/98 du 28 juillet
1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246).
La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en
raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi,
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
138 V 457 consid. 3.1 et les références).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le

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marché de l'emploi doit être examinée correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
voir aussi Jacques-André Schneider, L'âge et ses limites en matière
d'assurance-invalidité, de chômage et de prévoyance professionnelle
étendue, in : Grenzfälle in der Sozialversicherung, Zurich 2015, p. 5).
Cette jurisprudence est applicable lorsque l’administration doit
statuer sur le droit aux prestations ensuite d’une première demande et
qu’il s’agit de déterminer si un assuré qui a perdu son emploi, ou qui doit
en changer, en raison d’atteintes à la santé peut encore mettre en valeur
sa capacité résiduelle de gain, dans une nouvelle activité professionnelle,
sur un marché de l’emploi réputé équilibré. Il s’agit alors de prendre en
considération le fait que l’âge peut constituer un facteur excluant un tel
reclassement professionnel. Il en va différemment lorsqu’un assuré a
présenté une première demande de prestations et que l’administration l’a
rejetée au motif qu’il disposait encore, dans une activité adaptée à son
état de santé, d’une capacité résiduelle de gain excluant le droit à la
rente. En cas de nouvelle demande, l'assuré sait en raison de la procédure
antérieure qu'un changement d'activité est attendu de sa part,
conformément aux règles régissant l'assurance-invalidité. En
conséquence, si la seule modification réside dans l'écoulement du temps
et, partant, a trait à « l'âge avancé » de l'assuré, ce facteur en soi ne peut
entraîner l'application de la jurisprudence rendue à ce sujet et publiée in
ATF 138 V 457 consid. 3.1 (cf. TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016
consid. 4.3.2 s., avec les références). Il appartient donc à l’assurance de
vérifier, par expertise si nécessaire, si la péjoration de l’état de santé
alléguée entraîne véritablement une diminution de la capacité résiduelle
de travail et de gain de nature à modifier le droit aux prestations. L’âge
avancé pourra entrer en considération – le moment déterminant étant
alors celui de la naissance éventuelle du droit à la rente – pour autant qu’il
ne constitue pas le facteur essentiel d’exclusion de l’assuré du marché du
travail, par rapport aux atteintes à la santé. Demeurent réservés les cas
dans lesquels l’assuré a retrouvé un emploi adapté après le premier refus

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de rente, dont la poursuite est mise en cause par la péjoration de son état
de santé. Dans ces cas, les principes développés à l’ATF 138 V 457 restent
applicables si un changement de profession s’avère finalement nécessaire,
comme lorsqu’une première demande de prestations est examinée.
b) Par décision du 25 janvier 2011, l’intimé a nié le droit à une
rente d’invalidité au motif que l’assuré disposait d’une pleine capacité de
travail dans une activité légère sans station debout prolongée, permettant
d’alterner les positions avec prédominance de la position assise, ne
nécessitant pas de déplacements sur de longues distances ou sur sols
irréguliers, ni le port de charges lourdes, ni d’amener le membre supérieur
droit au-dessus du plan de l’horizontale, ni de travailler en porte-à-faux,
permettant d’éviter des contacts relationnels soutenus et n’imposant
qu’un niveau de stress ordinaire ou bas. Dans une telle activité, l’assuré
pouvait encore réaliser un revenu excluant le droit à une rente. La Cour de
céans a confirmé cette décision par arrêt du 21 septembre 2012 (cause AI
69/11 – 322/2012). Le recours que l’assuré a formé à l’encontre de ce
dernier a été rejeté par le Tribunal fédéral (9C_898/2012 du 7 août 2013).
Par la suite, le recourant a présenté une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, le 23 octobre 2012. Il était à l’époque
âgé de près de 62 ans. L’intimé a ordonné une expertise pluridisciplinaire,
dont le recourant a contesté l’opportunité. Il a notamment interjeté un
recours pour déni de justice le 7 mars 2016 au motif que l’intimé tardait à
statuer et qu’il retardait sa décision par une procédure d’expertise qui
était inutile, puisqu’il était âgé de plus de 64 ans au moment du dépôt du
recours pour déni de justice, de sorte qu’on ne pouvait de toute façon plus
exiger de lui la reprise d’une activité lucrative. La Cour de céans a rejeté le
recours (cf. arrêt AI 54/16 – 346/2016 du 13 décembre 2016). Elle a
présenté la jurisprudence exposée ci-avant et a considéré que le recourant
n’exerçait plus d’activité professionnelle depuis la fin de l’année 2000,
qu’il n’avait notamment pas repris d’activité professionnelle adaptée après
un projet de refus de prestations de l’assurance-invalidité du 23 octobre
2008, après un rapport d’expertise du docteur P.________ du 9 novembre
2009, après un nouveau projet de refus du 1er juin 2010, ni après la

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décision de refus de prestations du 25 janvier 2011. Dans ces
circonstances, dans la procédure d’examen de la nouvelle demande,
l’intimé était légitimé à poursuivre l’instruction et à maintenir ses
démarches de désignation d’un centre d’expertise en vue d’établir
l’évolution de l’état de santé du recourant et de sa capacité résiduelle de
travail depuis le précédent refus de prestations, en dépit du fait qu’il se
rapprochait de l’âge de la retraite. L’intimé ne pouvait pas considérer
d’emblée que cet âge ouvrait désormais droit aux prestations.
L’argumentation du recourant était donc mal fondée (cf. consid. 6d de
l’arrêt AI 54/16 – 346/2016 précité).
Elle n’est pas davantage fondée à ce jour, pour les mêmes
motifs. On précisera dans ce contexte que l’intimé semble désormais
admettre une modification de l’état de santé entraînant une limitation de
la capacité de travail du recourant à 50 % dans une activité adaptée. Il n’y
a pas lieu de confirmer ou d’infirmer cette appréciation à ce stade. Il
convient en revanche d’observer que cette diminution de la capacité de
travail, à supposer qu’elle soit établie, ne permet pas de mettre le
recourant au bénéfice de la jurisprudence publiée in ATF 138 V 457 consid.
3.1. En effet, il ne se trouve pas dans la situation d’un assuré qui doit se
reclasser dans une nouvelle profession en raison d’une atteinte à la santé
survenue alors qu’il était proche de l’âge de la retraite. Avant de se
trouver proche de l’âge de la retraite, il était informé depuis plusieurs
années qu’un reclassement dans une nouvelle profession était nécessaire.
4. Le recourant conteste encore la nécessité d’une expertise
psychiatrique au motif que celle réalisée par X.________ établirait déjà une
incapacité de travail totale. Sur ce point également, le recours est
manifestement mal fondé. Dans deux arrêts des 22 janvier 2018 et 18 juin
2018, la Cour de céans a déjà exposé que l’expertise de X.________ était
dénuée de valeur probante. Elle a, pour ce motif, réfuté l’argumentation
du recourant d’après laquelle un complément d’instruction n’était plus
nécessaire puisque son incapacité de travail était déjà établie. La Cour de
céans a notamment souligné que cette expertise comportait des
contradictions et des imprécisions relatives à la capacité résiduelle de

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travail, aux périodes d’incapacité et aux motifs d’incapacité de travail
constatés. L’incapacité de travail évaluée tantôt à 0 à 50 %, tantôt à 100
%, semblait reposer dans une large mesure sur une suspicion de récidive
de cancer de la vessie, sans que cette hypothèse ait été vérifiée. Par
ailleurs, elle semblait également basée, en partie, sur des atteintes à la
santé psychique, sans que l’expert psychiatre se soit clairement déterminé
sur l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée. A ce
propos, il s’était en effet limité à indiquer : « Il n’y a pas de mise en
situation professionnelle sur un poste de travail adapté » (cf. arrêt du 22
janvier 2018 précité consid. 2). Dans ces circonstances, on ne peut que
réfuter, à nouveau, l’allégation du recourant selon laquelle un complément
d’instruction n’est plus nécessaire.
5. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
incidente litigieuse confirmée.
b) Le recourant n’obtient pas gain de cause, de sorte qu’il
supportera les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-
VD), fixés à 400 francs. Il n’a par ailleurs pas droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
c) Le recourant a demandé le bénéfice de l’assistance
judiciaire et la désignation d’office de son mandataire.
aa) Le droit à l’assistance judiciaire, prévu par l’art. 61 let. f
LPGA, n’est pas ouvert à la partie recourante dont les conclusions sont
dépourvues de chance de succès au moment du dépôt de la requête (ATF
140 V 521). Un recours est dépourvu de chance de succès lorsque les
chances de le gagner sont sensiblement inférieures aux risques de le
perdre. La question déterminante est celle de savoir si une partie
disposant des ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans
le procès après une analyse raisonnable de la situation (ATF 139 III 396).
bb) En l’espèce, les conclusions du recourant sont
manifestement mal fondées et reposent sur des arguments qui ont déjà

- 14 -
été réfutés dans plusieurs arrêts précédents de la Cour de céans. L’assuré
a déjà contesté la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire en
argumentant, en vain, qu’elle était inutile compte tenu notamment de son
âge. Il a ensuite critiqué, dans un nouveau recours, l’opportunité de
compléter l’instruction après l’expertise établie par X.________, estimant
qu’elle suffisait à constater une incapacité de travail totale. La Cour de
céans avait, déjà à l’époque, exposé que cet argument n’était pas fondé.
Dans ces conditions, l’assistance judiciaire ne peut pas être allouée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision incidente rendue le 6 décembre 2018 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge du recourant.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

- 15 -
- Me Jean-Michel Duc (pour H.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :