vd_gerichte · PE18.013499 · 2018-08-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
575
PE18.0013499-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 août 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 juillet 2018 par
W.________ contre l’ordonnance rendue le 13 juillet 2018 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE18.0013499-SDE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 11 juillet 2018, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre W.________.
En substance, il lui est reproché d’avoir, le 23 juin 2018, voulu
frapper P.________, qui buvait un café avec son ex-compagne, et d’avoir
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provoqué la chute du prénommé au sol, laquelle aurait occasionné des
contusions et des douleurs au sacrum et à l’articulation sacro-iliaque,
entraînant une boiterie à la marche. W.________ est également mis en
cause pour avoir, entre le mois de mai et le 11 juillet 2018, consommé des
ecstasies, de la cocaïne, de la kétamine et de la MDMA et d’avoir, entre le
mois de mai et le 9 juillet 2018, remis, à trois ou quatre reprises, un total
compris entre 6 à 12 ecstasies à des amis, gratuitement ou en échange de
la somme de 20 francs.
b) Le 11 juillet 2018, lors du [...], la police a procédé à
l’appréhension de W.________ au [...]. Lors de son interpellation, l’intéressé
était en possession de 18 pilules d’ecstasy, de 4,9 g de cocaïne, de 2,6 g
de kétamine, de 9,72 g de MDMA, d’un doseur pour kétamine, de divers
sachets de conditionnement vides, de deux pailles servant à la
consommation de cocaïne et d’un poing américain.
Le même jour, le Ministère public a procédé à l’audition
d’arrestation de W.________.
c) La casier judiciaire suisse de W.________ fait mention de trois
condamnations, à savoir :
- Le 23 janvier 2012, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois l’a condamné, pour menaces, infraction
grave, infraction et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) et diverses infractions à la LCR (Loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), à une peine privative de
liberté de 2 ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 francs. Le sursis, avec un
délai d’épreuve de deux ans et assorti d’une règle de conduite à forme de
la poursuite d’un traitement psychothérapeutique contre les dépendances,
a été accordé.
- Le 11 août 2015, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne l’a condamné, pour lésions corporelles simples, violation d’une
obligation d’entretien, faux dans les certificats, dénonciation calomnieuse,
infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et

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les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54), contravention à la LStup et
diverses infractions à la LCR, à une peine privative de liberté de 180 jours,
ainsi qu’à une amende de 300 francs. Le sursis accordé le 23 janvier 2012
a en outre été prolongé pour une durée de deux ans.
- Le 15 janvier 2018, la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal l’a condamné, pour soustraction d’énergie, dommages à la
propriété, infraction à la LArm, violation grave des règles de la circulation
et diverses autres infractions à la LCR, à une peine privative de liberté de
20 mois, ainsi qu’à une amende de 100 francs.
En outre, par ordonnance pénale du 29 mars 2018, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a condamné W.________, pour vol
au préjudice des proches ou des familiers, faux dans les titres,
empêchement d’accomplir un acte officiel, diverses infractions à la LCR,
infraction à la LArm et contravention à la LStup. Il a révoqué la libération
conditionnelle qui avait été octroyée à l’intéressé le 31 juillet 2016,
ordonné sa réintégration, fixé une peine d’ensemble de 160 jours de peine
privative de liberté et de 20 jours-amende, la valeur du jour-amende étant
fixée à 30 fr., et prononcé une amende de 1'000 francs.
B. a) Le 12 juillet 2018, le Ministère public a sollicité auprès du
Tribunal des mesures de contrainte la détention provisoire de W.________
pour une durée de trois mois, en raison d’un risque de réitération.
b) Le 13 juillet 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a
procédé à l’audition de W.________.
c) Par ordonnance du même jour, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de W.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit au plus tard
jusqu’au 11 octobre 2018 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par
525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 23 juillet 2018, W.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette

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ordonnance, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que sa
libération immédiate soit ordonnée avec effet immédiat et,
subsidiairement, à la réforme de l’ordonnance du 13 juillet 2018 en sens
que des mesures de substitution, sous la forme de l’obligation de se
soumettre à des tests d’urine hebdomadaires auprès de la Fondation [...],
de l’obligation d’avoir un travail régulier et de l’obligation de se présenter,
aussi souvent que nécessaire, à un poste de gendarmerie, soient
ordonnées. Plus subsidiairement, W.________ a conclu à la réforme de
l’ordonnance attaquée en ce sens que la durée de la détention provisoire
soit limitée à un mois à compter du 11 juillet 2018.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours de W.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.

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3.1 Le recourant ne remet pas en cause l’existence de soupçons
suffisants de culpabilité. Il ne conteste que le risque de réitération retenu
par le Tribunal des mesures de contrainte.
W.________ soutient qu’il ne compromettrait pas sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves. Il relève d’abord
que l’ordonnance attaquée ne mentionnerait pas qu’il se serait adonné à
un trafic de stupéfiants, que l’art. 19a LStup sanctionne une contravention
et que, dans la mesure où il aurait dépanné à trois ou quatre reprises des
amis sans acquérir de bénéfice, il pourrait n’être pas punissable en vertu
de l’art. 19b LStup. En ce qui concerne les faits commis au préjudice de
P.________, il fait valoir que ceux-ci devraient être qualifiés de voies de fait
et qu’il n’aurait pas pour habitude de frapper des gens, si bien qu’il n’y
aurait pas lieu de craindre une récidive sur ce plan-là. Enfin, quant à la
possession du poing américain, il considère que ces faits pourraient
déboucher sur une contravention, voire même sur une exemption de
peine, en vertu de l’art. 33 al. 2 LArm.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7).

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Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas
forcément nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est
examiné –, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17).
3.3 En l’occurrence, les conditions prévues à l’art. 221 al. 1 let. c
CPP sont manifestement remplies.
En premier lieu, on relève que le recourant a déjà commis des
crimes et des délits graves du même genre que ceux faisant l’objet de la
présente affaire. L’intéressé a fait l’objet de cinq condamnations depuis
2008, dont quatre à des peines privatives de liberté. A ce stade, il doit
encore exécuter 20 mois de privation de liberté infligés le 21 août 2017
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
confirmés le 15 janvier 2018 par la Cour d’appel pénale, ainsi que 160
jours de peine privative de liberté correspondant à une peine d’ensemble
fixée le 29 mars 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de

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Lausanne à la suite de la révocation de la libération conditionnelle
accordée le 31 juillet 2016. L’ordonnance pénale du 29 mars 2018 est
exécutoire, W.________ ayant retiré son opposition le 20 juin 2018. Quand
bien même il faut reconnaître avec le recourant que les condamnations de
celui-ci sont également en lien avec des infractions à la LCR, le casier
judiciaire et l’ordonnance pénale du 29 mars 2018 mentionnent surtout
que, par le passé, l’intéressé a été condamné pour infraction et infraction
grave à la LStup, à deux reprises pour infraction à la LArm et pour lésions
corporelles simples. Par ailleurs, des quantités importantes de produits
stupéfiants, prohibés par la loi, soit 18 pilules d’ecstasy, 4,9 g de cocaïne,
2,6 g de kétamine et 9,72 g de MDMA, ont été découverts sur le recourant
lors de son interpellation. De plus, W.________ a admis consommer de
telles substances et en avoir remis trois ou quatre fois à des amis (audition
d’arrestation du 11 juillet 2018, pp. 2-3). Ainsi, quoi qu’il en dise, et
compte tenu de ses aveux, il existe des soupçons suffisants que
W.________ se soit en réalité rendu coupable des infractions prévues à l’art.
19 al. 1 let. c et d LStup, à savoir des délits graves, passible d’une peine
privative de liberté de trois ans.
En deuxième lieu, le recourant est susceptible de
compromettre sérieusement la sécurité d’autrui. Comme on l’a vu, lors de
son interpellation, il était en possession d’une quantité non négligeable de
stupéfiants, nocifs pour la santé, et en a remis à des tiers. Le fait qu’il n’y
ait, à ce stade, pas de soupçon de commission d’une infraction aggravée
au sens de l’art. 19 al. 2 LStup n’y change rien. Par ailleurs, W.________ est
régulièrement sous l’influence de produits stupéfiants et semble se
promener fréquemment avec une arme prohibée sur lui, comme
l’attestent ses deux condamnations précédentes pour infraction à la LArm.
Enfin, il ressort de ses propres déclarations qu’il n’a pas hésité à donner
un coup de poing à un individu qu’il ne connaissait pas parce qu’il était
énervé de voir celui-ci avec, selon lui, sa copine (audition d’arrestation du
11 juillet 2018, p. 3).
En troisième lieu, il est sérieusement à craindre que l’intéressé
réitère ses agissements délictueux. En effet, le recourant a été condamné

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à maintes reprises pour des crimes et des délits, notamment en lien avec
sa consommation de stupéfiants. En outre, quand bien même, le 15
janvier 2018, la Cour d’appel pénale a réformé le jugement rendu le 21
août 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois en refusant de révoquer un sursis portant sur une peine privative
de liberté de deux ans prononcée le 23 janvier 2012 et a relevé que
W.________, ayant commis continuellement des infractions depuis 2012,
présenterait un pronostic incontestablement défavorable s’il n’avait pas
fait preuve d’une prise de conscience aux débats d’appel (CAPE 15 janvier
2018/4, p. 17), il perd de vue que les progrès qu’il met en avant pour s’en
sortir, notamment s’agissant de sa conduite automobile (recours, p. 2),
sont réduits à néant par le fait qu’il a derechef consommé des produits
stupéfiants depuis le début de l’année 2018 et violé les règles de conduite
assortissant sa libération conditionnelle en ne se rendant pas, sans
excuses, aux contrôles d’abstinence en mai, juin et juillet 2018. Dans ces
conditions, les efforts relevés par la Cour d’appel pénale concernant la
stabilisation de la situation personnelle de l’intéressé n’ont plus lieu d’être.
En définitive, on relève que le recourant a récidivé alors qu’il s’exposait à
une révocation d’une libération conditionnelle (cf. ordonnance pénale du
29 mars 2018) et d’un sursis portant sur une peine privative de liberté de
deux ans et qu’il a déjà subi plusieurs périodes importantes de détention
provisoire (cf. casier judiciaire), ce qui démontre une prise de conscience
inexistante et qu’il fait fi des décisions de justice prononcées contre lui.
Ainsi, le pronostic quant à sa son comportement futur ne peut qu’être
qualifié de très défavorable.
Au regard de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal
des mesures de contrainte a retenu un risque de réitération.
4.
4.1 Le recourant expose que des mesures de substitution moins
sévères pourraient être ordonnées en lieu et place de la détention
provisoire. Il évoque la possibilité qu’il soit à nouveau soumis à un test
d’urine pour démontrer son abstinence et qu’il soit obligé d’avoir un travail
régulier et de se présenter à un poste de police.

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4.2 En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents
officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre
dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se
présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation
d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir
des relations avec certaines personnes (let. g). Conformément à l'art. 237
al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de
substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou
la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si
le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées
(TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.2).
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP
n'est pas exhaustive. En vertu du principe constitutionnel de la
proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer à la détention provisoire
toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même but (TF
1B_654/2011 du 7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette
mesure de toute condition propre à en garantir l'efficacité (TF
1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
Lorsque la détention provisoire tend à pallier des risques de
fuite et de récidive, l'exécution d'une peine privative de liberté résultant
d'une précédente condamnation constitue en principe une mesure de
substitution adéquate (ATF 142 IV 367 consid. 2.2, SJ 2017 I 233). Dans le
cadre de l'exécution d'une peine, des mesures d'aménagement sont
envisageables à la mi-peine et à certaines conditions (cf. p. ex. art. 77a al.
1, 84 al. 6 ou 86 al. 4 CP). Il n'en résulte pas pour autant que le prévenu se
retrouverait en liberté ; en effet, le juge de la détention peut prévoir, à

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titre de condition à la mesure de substitution, que le prévenu sera à
nouveau placé en détention provisoire si l'exécution des précédentes
condamnations – respectivement l’aménagement de celle-ci – devait
entraîner sa libération préalablement à l'issue de la procédure ayant
entraîné le placement en détention provisoire (ATF 142 IV 367 consid. 2.2,
SJ 2017 I 233).
4.3 En l’espèce, les mesures de substitution proposées par le
recourant ne permettent manifestement pas d’atteindre le même but que
la détention provisoire, puisqu’avant d’être appréhendé, l’intéressé se
trouvait également soumis à des règles de conduite, dont des contrôles
d’abstinence, et qu’il a enfreint celles-ci, manquant à sept reprises sans
excuses lesdits contrôles. Pour le reste, on relèvera que le travail qu’il
exerçait lors de son interpellation ne l’a pas empêché de commettre les
faits de la présente affaire et que l’obligation de se présenter
régulièrement à un poste de police n’est pas propre à contenir le risque de
réitération qu’il présente.
En l’occurrence, la seule mesure de substitution envisageable
est l'exécution d’une peine privative de liberté résultant d'une précédente
condamnation (ATF 142 IV 367 consid. 2.2, SJ 2017 I 233). Une telle
mesure est apte à prévenir le risque de réitération retenu. De plus, comme
on l’a vu, W.________ doit exécuter 20 mois de privation de liberté résultant
de sa condamnation par la Cour d’appel pénale du 15 janvier 2018 et 160
jours de peine privative de liberté prononcés le 29 mars 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. A cet égard, à l’instar
du Tribunal des mesures de contrainte, et dans la mesure où un risque de
collusion n’est pas invoqué, il y a lieu d’inviter le Ministère public et la
défense à se renseigner rapidement auprès de l’Office d’exécution des
peines sur la quotité exacte et l’exécutabilité des peines concernées et, le
cas échéant, de solliciter auprès du Tribunal des mesures de contrainte
que l’intéressé soit mis au bénéfice de cette mesure.
5. Au vu de la gravité des faits reprochés à W.________, et dès lors
que l’on se trouve au tout début de l’enquête, celui-ci s’expose

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concrètement au prononcé d’une peine à l’évidence supérieure à la
période de détention provisoire de trois mois qu’il aura subie le 11 octobre
2018. Partant, le principe de la proportionnalité est respecté (art. 212 al. 3
CPP).
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au
total, seront mis à la charge de W.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 13 juillet 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de W.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (mille deux
cent dix francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office de W.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un

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francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de W.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aurélie Cornamusaz, avocate (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités

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fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :