vd_gerichte · KC25.012702 · 2025-11-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.012702-251102
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 novembre 2025
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Composition :Mme GIROUD WALTHER, vice-présidente
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 et 326 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 4 juillet 2025
par lequel la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé, à
concurrence de 1'000 fr. plus intérêt à 3% l’an dès le 9 janvier 2025 et de
6'930 fr. 50 plus intérêt à 3% l’an dès le 9 janvier 2025, la mainlevée
provisoire de l’opposition formée par P.________ (poursuivi) au
commandement de payer qui lui a été notifié à la réquisition de L.________
(poursuivante) dans la poursuite
n° 11'582’222 de l’Office des poursuites du même district (I), a mis les
frais judi-ciaires, arrêtés à 360 fr., à la charge du poursuivi (II) et a dit que
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celui-ci devait rem-bourser ledit montant à la poursuivante qui en avait
fait l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (III),
vu le prononcé motivé, adressé aux parties le 15 août 2025,
vu le recours formé par L.________ contre ce prononcé le 25
août 2025,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé
(art. 321 al. 1 CPC),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre
2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019
consid. 3.2.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur des
factures et des correspondances y relatives échangées entre les parties,

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que la juge de paix a considéré que la signature du poursuivi
figurait sur les pièces produites en lien avec deux des factures au dossier
(nos 201997 et 202875) et que ces pièces justifiaient le prononcé de la
mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) pour les montants de
1'000 fr. et de 6'930 fr. 50 réclamés sous chiffres 1) et 4) du
commandement de payer,
que dans son acte de recours, la recourante expose que
« contraire-ment à ce qu’il allègue, P.________ a bel et bien conclu des
contrats avec notre société », que « ces engagements ont été formalisés
tant par des échanges de courriels que par des accords écrits », que « ces
éléments établissent l’existence des obligations contractuelles que nous
lui reprochons de n’avoir pas respectées » et accompagne son écriture de
« pièces justificatives venant attester de ses dires »,
que ce faisant, la recourante ne discute aucunement
la motivation du prononcé entrepris, lequel porte uniquement sur la
question de savoir si les pièces produites à l’appui de la requête de
mainlevée constituent ou non des titres de main-levée provisoire au sens
de l’art. 82 LP,
qu’en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours, le tribunal de deuxième instance devant statuer sur un état de
fait identique à celui examiné par le premier juge,
qu’en première instance, la recourante n’a pas allégué
l’existence d’un supposé contrat entre les parties, ni n’a produit de tels
documents, fondant sa requête de mainlevée sur des factures et des
correpondances,
que les faits nouveaux qu’elle invoque pour la première fois en
recours, de même que les pièces nouvelles qu’elle produit à l’appui de son
acte de recours, sont irrecevables,

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que force est de constater que la motivation du recours ne
satisfait pas aux exigences de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence
susmentionnée,
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- L.________,
- M. P.________,
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8'981 fr. 65.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :