vd_gerichte · PE25.006688 · 2025-11-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
867
PE25.006688-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 novembre 2025
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 173 et 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juillet 2025 par
B.________ contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.006688-
JON, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 7 mars 2025 adressé au Ministère public central –
qui l'a transmis au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Ministère public) le 21 mars 2025 –, B.________ a déposé plainte
pénale contre inconnu pour diffamation et/ou calomnie (P. 4).
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Le prénommé reproche à deux commentateurs d’avoir posté le
11 février 2025, sous pseudonyme, au pied d’un article publié sur le site
internet du journal « 24 heures », les commentaires suivants :
- « Quand B.________ monte à son chalet sur une route rénovée
par la collectivité [...], ça ne lui pose pas de problème. A
l'époque de son père, administrateur [...], vénère de ne pas
avoir touché le pactole lors de la dissolution de la société au
bénéfice de Villars (près de 2 millions quand même), quand le
ratrac allait déneiger la route jusqu'à leur chalet, ça ne leur
posait pas de problème.
Et quand ce même [...] fait l'apologie des via ferratta au
travers du 24h, la protection de l'environnement ne lui pose
pas de problème…
Et dire qu'à l'époque on aurait pu résoudre le truc en offrant à
ces nantis des abonnements de saison gratuits...
Il n'y a aucune écologie dans leur opposition, juste de la
rancoeur! »
- « Ça vous étonne que les [...] soient les plus vindicatifs ? Moi
pas, des égoïstes procéduriers, cela ne leur conviendra jamais
! ».
B. Par ordonnance du 30 juin 2025, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de B.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
En substance, le procureur a considéré que les propos
dénoncés n’étaient pas de nature à rendre B.________ méprisable au sens
de la loi pénale, ni à retenir qu’il avait adopté un comportement contraire
aux règles de l’honneur. Il a observé qu’il s’agissait là d’une opinion
publique exprimée dans la presse, milieu dans lequel des controverses
étaient inévitables, et où il n’était pas rare que divers avis puissent
apparaître sur une page journalistique, qu’ils soient en faveur ou en
défaveur d’une personne, véridiques ou erronées, laissant aux lecteurs

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« la possibilité d’être le libre arbitre ». Il a par conséquent conclu que
l’infraction de diffamation au sens de l’art. 173 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) n’était pas réalisée.
C. Par acte du 11 juillet 2025, remis à la poste le lendemain,
B.________, agissant seul, a recouru contre l’ordonnance du 30 juin 2025,
concluant implicitement à son annulation et au renvoi du dossier au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction.
Le 28 juillet 2025, le recourant a versé un montant de 770 fr. à
titre de sûretés pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.

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2.1 Contestant le refus d’entrer en matière, le recourant soutient
que les propos dénoncés sont faux, qu’ils portent atteinte à son honneur,
ainsi qu’à celui de son père et de sa famille en général, et qu’ils sont de
nature à causer un préjudice moral et professionnel.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée dans le respect de l'adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 143 IV
241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ; TF
7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid. 2.1.2). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une
ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les
cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la

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charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
2.2.2 Aux termes de l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle
le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage une
telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou quiconque propage de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle
se distingue en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont
fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces
allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 3.1.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22
avril 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 6.1).
Ces dispositions protègent toutes deux la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain
(ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112
consid. 2.1). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le

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politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 148
IV 409 précité ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ;
ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des activités socio-
professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines
qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses
concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 145 IV 462 précité et les réf. cit.).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 148
IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid.
2.1.3 ; TF 6B_425/2024 du 17 janvier 2025 consid. 3.2). Aussi, il est
constant qu'en matière d'infractions contre l'honneur, les mêmes termes
n'ont pas nécessairement la même portée suivant le contexte dans lequel
ils sont employés (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 145 IV 462 précité ; ATF
118 IV 248 consid. 2b). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé
non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément,
mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son
ensemble (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 145 IV 462 précité ; ATF 137 IV
313 précité). Déterminer le contenu d'un message relève des
constatations de fait. Le sens qu'un destinataire non prévenu confère aux
expressions et images utilisées constitue en revanche une question de
droit (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ;
TF 6B_450/2024 du 8 août 2024 consid. 1.1.2).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). Du point de vue
subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV

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313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_450/2024 précité). S’agissant du chef de
prévention de calomnie, l’auteur doit agir en connaissant la fausseté de
son allégation, le dol éventuel n’étant ici pas suffisant (ATF 136 IV 170
consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2022 précité ; TF 6B_1215/2020 précité ;
TF 6B_1254/2019 précité ; (Dupuis et al., Petit commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 174 CP).
2.3 En l’espèce, on observa d’emblée que B.________ n’a pas la
qualité pour recourir contre l’ordonnance de non-entrée en matière en tant
qu’elle concerne des propos qui ne lui étaient pas adressés et qui, partant,
n’ont pas pu le léser personnellement (art. 115 al. 1 et 382 al. 1 CPP). Il en
va ainsi de l’allégation à teneur de laquelle le père du recourant aurait été
« vénère de ne pas avoir touché le pactole lors de la dissolution de la
société au bénéfice de Villars », peu importe qu’elle soit vraie ou non.
Quant à l’affirmation qui consiste à dire « quand le ratrac allait
déneiger la route jusqu’à leur chalet, ça ne leur posait pas de problème »,
on ne voit pas en quoi elle serait susceptible de présenter les membres de
la famille [...] comme des êtres méprisables, peu importe, ici encore, que
l’affirmation soit véridique ou non. On ne voit pas non plus en quoi
l’assertion selon laquelle « quand B.________ monte à son chalet sur une
route rénovée par la collectivité des [...], ça ne lui pose pas de problème »
serait attentatoire à l’honneur, et le recourant, qui se limite à décrire les
circonstances dans lesquelles cette route a été remise en état, n’en fait
pas la démonstration.
Enfin, la Cour de céans a déjà eu l’occasion de relever,
s’agissant de l’usage du terme « procédurier », qu’affirmer, même à tort,
d’une personne qu’elle perd toute lucidité ou tout sens de la mesure dans
un litige ne rend pas cette personne méprisable aux yeux de ses
concitoyens, même si ce n’est pas agréable, et ne porte dès lors pas
atteinte à l’honneur tel qu’il est protégé par la loi pénale (cf. CREP 19
novembre 2018/900 consid. 2.2), ce qui permet de sceller le sort du
moyen que développe le recourant en lien avec les qualificatifs
« vindicatifs » et « égoïstes procéduriers » dont l’auteur du second

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commentaire retranscrit ci-dessus a affublé les membres de la famille du
recourant. Il faut y voir une simple critique du comportement
qu’adopteraient le recourant et les siens en société, qui n’est toutefois pas
de nature à exposer les personnes visées au mépris en leur qualité
d'homme.
Au vu de ce qui précède, les propos dénoncés par le recourant
ne sont constitutifs d’aucune infraction contre l’honneur. C’est donc à bon
droit que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte de
B.________, faute d’infraction réalisée.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de B.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé par celui-ci à titre de
sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 7
TFIP), de sorte que le solde dû par le recourant s’élève à 110 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 30 juin 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
B.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre III ci-dessus et le solde dû à l’Etat par
B.________ s’élève à 110 fr. (cent dix francs).

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V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :