vd_gerichte · PE24.008742 · 2025-08-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
626
PE24.008742-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 août 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mme Elkaim, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 94 al. 1, 134 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 juillet 2025 par
N.________ contre l’ordonnance de refus de changement du défenseur
d’office rendue le 24 juin 2025 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause n° PE24.008741-JON, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 29 décembre 2023, [...] a déposé plainte pénale contre
son ancien compagnon N.________, rentier de l’assurance-invalidité. Elle lui
reprochait d’avoir effectué sans autorisation des prélèvements ou des
virements au débit de son compte bancaire.
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b) Par ordonnance du 4 juillet 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte. Statuant sur recours de la plaignante, la
Chambre des recours pénale a, par arrêt du 23 décembre 2024 (n° 806),
annulé cette ordonnance.
Le 8 janvier 2025, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre N.________ pour avoir détourné plusieurs milliers de francs
du compte bancaire de [...] entre juillet et décembre 2023, en utilisant à
son insu sa carte bancaire et son e-Banking, ainsi que pour avoir établi
une fausse reconnaissance de dette selon laquelle la plaignante lui devrait
9'000 francs.
c) Par ordonnance du 9 janvier 2025, le Ministère public a
désigné Me [...] en qualité de conseil d'office de la plaignante. Le 19 mars
2025, N.________ a demandé qu'un défenseur d'office lui soit désigné (P. 25
comportant 8 annexes). Par ordonnance du 22 avril 2025, le Ministère
public lui a désigné un défenseur d'office en la personne de l'avocate [...],
à Lausanne. Le 15 mai 2025, cette avocate est intervenue pour requérir la
production d'extraits de tous les comptes bancaires et postaux de la
plaignante (P. 28).
d) Par courriel du 19 juin 2025 (adressé en copie à Me [...] et à
Me [...]), le prévenu a requis du Ministère public qu'un autre défenseur lui
soit désigné (P. 29/1). Dans une lettre adressée au Parquet le même jour,
il a exposé que Me [...] n'était, selon lui, « pas spécialisée en droit pénal »
(comme cela ressortirait de sa page Internet), contrairement à Me [...], qui
acceptait de reprendre le mandat. Le prévenu ajoutait que son défenseur
d’office avait confié la cause à sa stagiaire, ce qui le désavantageait, dès
lors que la plaignante était, quant à elle, assistée d'un avocat breveté (P.
29/2) ; le prévenu a adressé une lettre de teneur analogue à Me Fontana
(P. 29/3). Dans un autre courriel, adressé à Me [...] le 20 juin 2025, le
prévenu a relevé que la stagiaire [...] lui avait été présentée par Me [...]
lors du dernier entretien, que celle-ci avait quitté la réunion peu après et

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que la stagiaire avait refusé d'examiner toutes les pièces qu'il entendait
produire car leur examen représentait « trop de charge de travail », seuls
les documents demandés devant être remis. Le prévenu a considéré que
ces circonstances entraînaient une rupture du lien de confiance (P. 30).
Le 19 juin 2025, Me [...] s'est déterminée sur ces reproches en
relevant qu'elle n'avait pas confié le dossier à sa stagiaire, mais que celle-
ci travaillait avec elle sous sa plus stricte supervision (P. 31).
B. a) Par décision valant ordonnance du 24 juin 2025, notifiée au
prévenu avec copie au défenseur d’office, le Ministère public a refusé de
remplacer le défenseur d'office désigné. Le Procureur a considéré que les
conditions d’un tel changement n’étaient pas réunies au vu de la
jurisprudence en la matière.
b) Les 25 et 27 juin 2025, soit postérieurement à l'ordonnance
contestée, le prévenu a produit des écrits complémentaires (P. 33 et 34),
par lesquels il reprenait ses mêmes reproches de manque de disponibilité,
de qualité d'écoute ou de compétences en matière pénale formulés à
l'encontre de son avocate. Il a notamment émis l’opinion que Me [...],
conseil adverse, était « spécialisé en abus de confiance » selon la liste de
ses expériences énumérées par ordre alphabétique sur son site Internet.
Dans un message du 27 juin 2025, expédié au défenseur
d’office à 13 h 20, le prévenu a notamment indiqué qu'il était
actuellement hospitalisé en soins intensifs suite à une intervention au
cœur et qu'il s'occuperait du problème dès qu'il irait mieux (P. 34
également).
C. Par acte mis à la poste le 18 juillet 2025, N.________ a recouru
contre l’ordonnance du 24 juin 2025, en concluant implicitement à sa
modification, en ce sens qu'un nouveau défenseur d'office, « compétent
en droit pénal et, si possible, expérimenté en matière d'abus de
confiance », lui soit désigné. Il a produit des pièces.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des
tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la
procédure.
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20
al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Il doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP).
1.2 Le recours a été interjeté par le prévenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), devant l’autorité compétente. Le recourant
est habilité à produire des pièces nouvelles dans le délai de recours (cf.
art. 389 al. 3 CPP ; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 3.4). Autre
est toutefois la question de savoir si le recours a été déposé en temps utile
(art. 396 al. 1 CPP).
2.
2.1 L'intervalle entre le 24 juin 2025 (date de l’ordonnance
contestée) et le 18 juillet 2025 (dépôt du recours) est de 24 jours. Si,
apparemment, l’ordonnance n'a pas été envoyée sous pli recommandé,
Me [...] n’en a pas moins adressé un courriel au recourant le 26 juin 2025,
à 20 h 10, en lui écrivant notamment ce qui suit : « Vous avez tout comme
moi reçu la décision du Procureur qui refuse votre demande de

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changement de conseil d'office. Vous êtes évidemment libre de contester
cette décision devant la Chambre des recours pénale si vous le
souhaitez » (P. 34, déjà mentionnée). Le recourant a bien reçu ce
message, puisqu'il a répondu à Me [...] le lendemain 27 juin, à 13h20, en
lui adressant un long courriel par lequel il ne contestait pas avoir reçu
l’ordonnance, mais annonçait son intention d’« écrire au tribunal pénale
(sic) pour dénoncer » la prétendue manœuvre du Procureur qui aurait
consisté à lui attribuer volontairement un défenseur non spécialisé en
matière pénale, dans l'objectif de l'affaiblir (ibid.). On peut donc
raisonnablement en inférer que l'ordonnance avait été notifiée au
recourant à cette date.

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2.2
2.2.1 De toute manière, dans son mémoire de recours, sous chiffre l,
le prévenu consacre deux paragraphes à sa « justification du retard dans
le dépôt du recours », en évoquant le dépôt tardif de son recours, lequel
était, selon lui, dû à un état de santé gravement détérioré sur les plans
somatique et psychiatrique ayant débouché sur une incapacité complète à
gérer ses affaires administratives. Il a produit des certificats médicaux à
l'appui de ses affirmations. Le recours s'avère ainsi irrecevable car tardif.
Dans cette mesure, les motifs du recours constituent une
requête de restitution du délai de recours au sens de l'art. 94 CPP, ce qui
implique de statuer sur l'empêchement d'agir allégué.
2.2.2 Aux termes de l'art. 94 al. 1 CPP, une partie peut demander la
restitution du délai si elle a été empêchée de l'observer et qu'elle est de
ce fait exposée à un préjudice important et irréparable. Elle doit toutefois
rendre vraisemblable que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa
part.
La restitution de délai suppose que la partie ou son mandataire
a été empêché d'agir sans faute dans le délai fixé (ATF 143 l 284 consid.
1.3 p. 287). Selon la jurisprudence, elle ne peut intervenir que lorsqu'un
événement, par exemple une maladie ou un accident, met la partie
objectivement ou subjectivement dans l'impossibilité d'agir par elle-même
ou de charger une tierce personne d'agir en son nom dans le délai (TF
6B_401/2019 du 1er juillet 2019 consid. 2.3 ; TF 6B 365/2016 du 29 juillet
2016 consid. 2. 1 et l'arrêt cité). Elle ne doit être accordée qu'en cas
d'absence claire de faute (TF 6B_125/2011 du 7 juillet 2011 consid. 1).
2.2.3 Le recourant a annexé à son recours trois avis médicaux, à
savoir :
- un certificat du Dr [...], du [...], du 10 juillet 2025, faisant état
d'importants problèmes d'ordre cardiovasculaire présentés par ce patient

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depuis environ six mois, ayant fortement diminué sa capacité à gérer ses
affaires administratives ; cette problématique étant
maintenant résolue à la suite d'une intervention invasive le 26 juin 2025 ;
- un certificat du Dr [...] (non signé), interniste et généraliste
au [...], du 10 juillet 2025, indiquant que le patient présentait beaucoup de
problèmes de santé tant psychique que somatique ayant conduit à une
hospitalisation en décembre 2024 et à une intervention en juin 2025 ;
l'état médical, instable depuis septembre 2024 ayant engendré un stress
et une anxiété considérables qui ont entraîné des retards dans certains
paiements; indulgence, compréhension et bienveillance étant requises
pour lui éviter un stress financier supplémentaire ;
- un certificat du Dr [...], psychiatre et psychothérapeute, du
10 juillet 2025, attestant d'une baisse de l'état de santé du patient depuis
la fin de l’année 2024, ayant fortement altéré ses capacités à gérer ses
affaires personnelles et administratives ; un épisode dépressif caractérisé
par un manque d'énergie une perte de motivation et une grande fatigue
avait conduit à une hospitalisation du 11 décembre au 18 décembre 2024
; ces symptômes avaient persisté ensuite durant plusieurs mois, impactant
l’autonomie du patient et sa capacité à accomplir les démarches
administratives habituelles ; le problème cardiaque récemment découvert,
traité par intervention urgente au début du mois de juillet 2025, avait
vraisemblablement aussi contribué aux difficultés présentes ces derniers
mois ; ces troubles rendaient difficile, voire impossible, pour le patient de
s'occuper adéquatement de ses affaires administratives, ce qui a entraîné
des retards dans le traitement de ses courriers, rappels et sommations de
paiement (P. 37/1).
2.2.4 Force est de constater que ces trois certificats médicaux
produits ne portent pas sur la capacité, respectivement sur la capacité
réduite ou l'incapacité du prévenu de recourir durant les dix jours suivant
la notification de l’ordonnance du 24 juin 2025. Leur objet se limite, de
manière générale, à sa capacité, au long cours, de gérer des affaires
administratives, principalement d'effectuer des paiements à temps. La

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question de la capacité spécifique de la partie de recourir en temps utile
n'a donc pas été soumise aux médecins consultés et n'a donc pas été
abordée par eux dans les certificats dont se prévaut le recourant.
Dans la mesure où les problèmes psychiques liés à la
dépression survenue en décembre 2024 n'ont pas empêché le recourant
de requérir personnellement et de motiver un changement de défenseur
d'office le 19 juin 2025, qui plus est après avoir pris l’initiative de son
propre chef de consulter un autre avocat, à savoir Me [...], qui lui a donné
des conseils sur les démarches à entreprendre, il faut en inférer que cette
pathologie n'a nullement réduit les compétences du recourant d'agir en
procédure et donc également de recourir.
En ce qui concerne l'éventuelle portée incapacitante de
l’intervention cardio-vasculaire du 25 juin 2025, date qui coïncide mutatis
mutandis avec la notification de l’ordonnance, aucune durée
d'hospitalisation postopératoire de plusieurs jours n'est précisément
indiquée, mais dans son courriel du 27 juin 2025 a 13 h 20 à Me [...], le
recourant a écrit notamment ce qui suit : « Quand je serai sorti de l'hôpital
je vais écrire au tribunal (...) » (P. 34). De plus, si le recourant démontre
dans ce courriel d'environ 30 lignes, auquel étaient jointes des annexes,
sa pleine capacité d'argumenter par écrit au sujet des points tranchés par
l’ordonnance contestée, il est possible que l’acte en question ait été notifié
à son domicile alors qu'il séjournait à l'hôpital.
Cependant, Me [...] avait informé son client d’office de l'envoi
de l’ordonnance et de son contenu, si bien qu'il pouvait charger un tiers de
la lui remettre. Il en résulte que le recourant n'était pas, objectivement ou
subjectivement, dans l'impossibilité d'agir par lui-même ou de charger un
tiers d'agir en son nom dans le délai, si bien que la restitution de celui-ci
doit être refusée.
3.
3.1 Par surabondance de droit, le refus de remplacer Me [...] par
un autre défenseur d'office est fondé. En effet, le recourant invoque le fait

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que son avocat n'aurait pas les compétences requises pour assurer
efficacement sa défense dans cette cause de droit pénal économique qui
présenterait, selon lui, une importante complexité tant factuelle que
juridique, alors que le conseil adverse serait spécialisé en « abus de
confiance ». Cette différence résulterait, selon le prévenu, d'une volonté
délibérée du Procureur d’infléchir la procédure à son détriment. De plus,
son avocate d'office aurait confié le suivi du dossier à une stagiaire, ce qui
accentuerait son impression d'abandon et de vulnérabilité.
3.2 L'art. 134 al. 2 CPP prévoit que, si la relation de confiance
entre le prévenu et le défenseur d’office est gravement perturbée ou si
une défense efficace n’est plus assurée pour d’autres raisons, la direction
de la procédure confie la défense d’office à une autre personne.
3.3 Il n'existe aucun élément un tant soit peu tangible et objectif
au dossier qui laisseraient apparaître que la poursuite du mandat d'office
de Me [...] ne serait plus justifiée ou ne pourrait raisonnablement plus être
imposée au recourant au regard de l’art. 134 al. 2 CPP, celui-ci ne rendant
pas vraisemblable que l'attitude de son avocate d'office soit gravement
préjudiciable à ses intérêts. Il appartient en effet au prévenu qui demande
le remplacement de son défenseur d'office de rendre vraisemblable les
motifs sur lesquels il fonde sa demande (CREP 5 mars 2024/187 consid.
2.2 ; CREP 9 juin 2023/475 consid. 2.2 ; CREP 14 septembre 2022/697
consid. 2. 2).
La cause, ordinaire, qui concerne des prélèvements indus sur
le compte bancaire d'un familier et des virements illicites au débit de ce
compte, est dépourvue de toute complexité, même en y intégrant le
règlement des rapports financiers plus larges des parties et l'éventuel
usage d'un faux. Dès lors, la défense à mettre en œuvre ne nécessite en
aucun cas une spécialisation pointue en droit pénal économique. Bien
plutôt, celle offerte par un avocat généraliste dont la formation inclut le
droit pénal suisse et la procédure pénale suffit. Le conseil adverse est
d'ailleurs dépourvu de spécialisation FSA en la matière. S'il a indiqué «
abus de confiance » dans sa promotion sur Internet, ce n'est pas pour se

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référer à une spécialisation, mais à une expérience professionnelle, soit le
fait d'avoir été confronté à cette infraction dans sa pratique d'avocat.
Il n'existe à l’évidence aucun indice d'une volonté délibérée du
Ministère public de compromettre les intérêts du recourant en lui
désignant un défenseur moins compétent que le conseil de sa partie
adverse et le recourant n'apporte par le moindre élément à l’appui de son
allégation.
Quant à la mise en œuvre ponctuelle d'une stagiaire par le
défenseur d'office à l'occasion de la poursuite d'un entretien avec le client,
aucune disposition légale n'interdit au défenseur désigné d'office de
confier le mandat à son stagiaire, pour autant que ce dernier travaille sous
la direction et la responsabilité de son maître de stage. Au demeurant,
s'agissant de la défense du prévenu, le Tribunal fédéral a précisé que, bien
que le CPP ne permette pas de désigner comme défenseur d'office un
avocat stagiaire (cf. art. 127 al. 5 CPP cum art. 133 CPP), cette loi
n'interdit pas que l'avocat stagiaire puisse assurer tout ou partie de la
défense d'un prévenu en « se substituant à » ou « en excusant » l'avocat
en charge et sous la responsabilité de celui-ci (ATF 146 II 309 consid. 4.4.4
; TF 6B_659/2017 du 6 mars 2018 consid. 2. 1 ; TF 6B 856/2014 du 10
juillet 2015 consid. 2. 1).
Dans ses déterminations spontanées au Ministère public (P.
31), Me [...] a confirmé qu'elle supervisait étroitement l'activité de sa
stagiaire, à laquelle elle n'avait pas confié le dossier. Dans son courriel du
26 juin 2025, elle a pris en compte l'état d'esprit du recourant en lui
offrant de s'entretenir personnellement du dossier avec lui (P. 34). La
perte de confiance invoquée par le recourant ne repose ainsi nullement
sur des motifs tangibles et objectifs. Le simple fait que la partie assistée
n'ait pas confiance en son mandataire d'office ne lui confère pas le droit
d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose
sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière
patente que l'attitude de l’avocat d'office soit gravement préjudiciable aux

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intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 précité consid. 2.4 ; TF 1B_166/2020
du 25 juin 2020 consid. 3. 1.2).
Sur la base des éléments à disposition, c'est donc à juste titre
que le Ministère public a rejeté la requête du recourant tendant à ce que
Me [...] soit relevée de sa mission de défenseur d'office.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans échange d'écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 422 al. 1 CPP), seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. L’ordonnance du 24 juin 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de N.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. N.________,
- Me [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :