vd_gerichte · PE18.023940 · 2020-01-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.023940-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 janvier 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Oulevey, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 137, 139 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 décembre 2019 par
A.E.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20
novembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause n° PE18.023940-OJO, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 décembre 1997, A.E.________ a acquis deux unités de
PPE, soit un appartement (unité n° [...], lot n° [...]) et un garage (unité n°
[...], lot n° [...]), sis à la Route [...], à [...]. Ces lots étaient grevés d’une
cédule hypothécaire au porteur d’une valeur de 500'000 francs. Il a
indiqué avoir vécu dans l'appartement jusqu’à la fin de l’année 2012, date
351

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de son retour au [...], et y avoir conservé la cédule hypothécaire. Son père,
feu F.E.________, a résidé dans l’appartement entre 2011 et son décès le 5
février 2013.
b) En été 2016, A.E.________ est retourné dans son
appartement en Suisse et s’est rendu compte que certaines affaires
personnelles de son défunt père, ainsi que la cédule hypothécaire avaient
disparu. Le 29 novembre 2017, il a requis l’annulation de la cédule auprès
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
Le 4 septembre 2018, la présidente du tribunal
d’arrondissement a informé A.E.________ que l’original de la cédule
hypothécaire avait été produit par Me Lassana Dioum, représentant son
frère, B.E.________.
c) Le 26 novembre 2018, A.E.________ a déposé plainte pour
vol au préjudice d’un proche, dirigée contre ses frères B.E.________,
C.E.________ et E.E.________, ainsi que contre sa sœur D.E.________ et sa
mère U.________ (P. 5/1). Le 31 janvier 2019, il a maintenu sa plainte,
précisant qu’elle visait les membres de sa famille dans la mesure où tous
ceux-ci s’étaient rendus dans son appartement de [...] et qu’il ne pouvait
pas savoir précisément qui lui aurait dérobé la cédule hypothécaire
litigieuse, quand bien même elle se trouvait en possession de son frère
B.E.________ (P. 7).
Le 1er mai 2019, les membres de la famille qui avaient été
invités à se déterminer sur la plainte déposée contre eux, ont relevé, par
le biais de leur conseil, que le plaignant était en mauvais terme avec
l’ensemble de sa famille depuis de nombreuses années, que sa santé
psychique était fragile, qu’il était de mauvaise foi et n’agissait que dans le
but de donner du crédit à son action en revendication actuellement
pendante auprès de la Chambre patrimoniale cantonale. Ils ont expliqué
que l’achat de l’appartement à [...] avait été financé par le défunt père du
plaignant et mis au nom du plaignant pour des motifs de conformité à la
Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

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(ci-après : LFAIE ; RS 211.412.41), que l’appartement avait toujours été
destiné à l’usage de l’ensemble des membres de la famille, que toutes les
dépenses y relatives avaient été payées soit directement par feu
F.E.________, soit par la holding familiale R.________ et que peu avant son
décès, F.E.________ vivait dans cet appartement et avait donné à son fils
B.E.________ la cédule hypothécaire litigieuse afin qu’il la conserve et veille
aux intérêts de la famille et de la holding familiale (P. 12/1 et bordereau
de 8 pièces).
Par courrier du 15 juillet 2019, A.E.________ s’est déterminé sur
les explications des prévenus (P. 13), concluant à l’ouverture d’une
enquête pénale à leur encontre.
B. Par ordonnance du 20 novembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière sur la
plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
Le procureur a retenu que rien ne permettait d’affirmer qu’un
des prévenus aurait soustrait la cédule hypothécaire au porteur. Il a
considéré que la version selon laquelle le défunt F.E.________ aurait
volontairement remis la cédule hypothécaire à son fils B.E.________ était la
plus vraisemblable, dès lors que le défunt résidait dans l’appartement, que
la cédule y était conservée et qu’il avait, avec la holding familiale, effectué
à tout le moins plusieurs dépenses relatives à l’appartement. Partant, une
soustraction – élément objectif de l’infraction de vol – n’était pas rendue
vraisemblable et aucune mesure d’instruction ne permettrait de l’établir.
De même, le magistrat a exclu l’infraction d’appropriation illégitime en
l’absence de l’élément subjectif de cette infraction, retenant que
B.E.________ était ou pouvait se croire légitimé à recevoir et à posséder la
cédule hypothécaire au porteur, le titre lui ayant été volontairement remis
par son père qui résidait alors dans l’appartement. Le procureur a encore
relevé que B.E.________ s’était manifesté et avait produit le titre litigieux
au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois par l’intermédiaire de son
conseil.

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C. Par acte du 2 décembre 2019, A.E.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public afin que celui-ci
ouvre une instruction sur la base des faits dénoncés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1;
Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrrier Depeursinge [éd.], Code de
procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad
art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la

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plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une
procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al.
1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou
les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1; TF 1B_709/2012
du 21 février 2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans
les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra
apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2 L’ordonnance de non-entrée en matière doit ainsi être rendue
à réception de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de police et ceci
avant qu’il ne soit procédé à de plus amples actes d’enquête et qu’une
instruction soit ouverte (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.1), sous
réserve de quelques opérations simples de la part du ministère public au
préalable. Selon la jurisprudence, le ministère public peut notamment,
avant de refuser d’entrer en matière, demander des compléments
d’enquête à la police, non seulement lorsqu’il s’agit de compléter un
précédent rapport au sens de l’art. 307 CPP, mais aussi lorsque la
dénonciation elle-même apparaît insuffisante (TF 6B_1096/2018 du 25
janvier 2019 consid. 2.2 ; TF 1B_526/2012 du 24 juin 2013 consid. 2.2 ; TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 et les références citées). Il ressort également

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de l’art. 309 al. 1 let. a CPP que le ministère public peut procéder à ses
propres constatations. Cela comprend le droit de consulter les fichiers,
dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le
ministère public demande à la personne mise en cause une simple prise
de position (TF 6B_1096/2018 précité ; TF 6B_1365/2017 du 27 juin 2018
consid. 3.3 et les références citées). Il ne peut en revanche ordonner des
mesures de contrainte sans ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. c
CPP ; JdT 2014 III 30 consid. 5a et les références citées ; Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle
2016, n. 4 ad art. 310 CPP).
3.
3.1 Le recourant reproche au procureur une violation du principe
in dubio pro duriore. Il soutient que le magistrat n'aurait pas tenu compte
d’éléments de fait et de preuves déterminantes qui démontreraient sans
doute possible l’existence de la commission d’une infraction et donc, la
nécessité d’ouvrir une instruction.

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3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 137 al. CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour se procurer ou procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose
mobilière appartenant à autrui, sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, en tant que les conditions
prévues aux art. 138 à 140 CP ne seront pas réalisées (ch. 1). Si l’auteur a
trouvé la chose ou si celle-ci est tombée en son pouvoir indépendamment
de sa volonté, s’il a agi sans dessein d’enrichissement ou si l’acte a été
commis au préjudice des proches ou des familiers, l’infraction ne sera
poursuivie que sur plainte (ch. 2).
L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur
incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre
patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner ; il dispose
alors d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la
qualité. L'auteur doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le
propriétaire de sa chose et, d'autre part, de se l'approprier, pour une
certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté
d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement
extérieurement constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 ; ATF 121 IV 25
consid. 1c ; ATF 118 IV 148 consid. 2a). Sur le plan subjectif, l'auteur doit
avoir agi intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement
illégitime (TF 6B_395/2015 du 25 novembre 2015 consid. 2.2) : il sait ou
accepte que la chose appartient à autrui et a la volonté, au moins à titre
éventuel, de l’incorporer à son patrimoine (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 14 ad art. 137 CP et les références
citées).
3.2.2 Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, se rend coupable de vol celui
qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l’approprier.

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Le vol représente une forme qualifiée de délit d’appropriation
à raison du comportement incriminé, soit la soustraction de la chose
mobilière d’autrui, que l’auteur commet dans un dessein d’appropriation
et d’enrichissement illégitime (ATF 132 IV 108 consid. 2.1, SJ 2006 I 277).
Cette disposition protège de façon générale le patrimoine, et plus
spécifiquement le pouvoir de disposition du propriétaire de la chose
mobilière visée (ATF 118 IV 209 consid. 3b, JdT 1994 IV 162). Cette
infraction suppose ainsi la réunion de cinq éléments constitutifs, soit une
chose mobilière appartenant à autrui, un acte de soustraction, l'intention,
un dessein d'appropriation et un dessein d'enrichissement illégitime
(Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017,
nn. 5-6 ad art. 139 CP).
La soustraction se définit comme la rupture de la possession
d’autrui, contraire à la volonté de l’ayant droit, aboutissant à la création
d’une nouvelle possession, en général en faveur de l’auteur lui-même (ATF
132 IV 108 précité ; ATF 115 IV 104 consid. 1c/aa, JdT 1990 IV 139 ; ATF
112 IV 9 consid. 2a, JdT 1987 IV 5). Il faut, premièrement, qu’un tiers soit
en possession de l’objet de l’infraction, ce qui suppose que celui-ci exerce
une maîtrise effective sur la chose et ait la volonté de l’exercer. La
soustraction implique, deuxièmement, la rupture de la possession. Celle-ci
suppose un acte contraire à la volonté du lésé, faute de quoi il ne saurait
être question de vol (Dupuis et al., op. cit., nn. 9-10 ad art. 139 CP). La
rupture de la possession est réalisée avec la mise à néant de la maîtrise
qu’exerce l’ayant droit sur la chose mobilière concernée, qui implique en
règle générale que l’auteur s’empare de la chose et la déplace hors de la
sphère d’influence de l’ayant droit (Hurtado Pozo, Droit pénal, partie
spéciale, Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 901 ad art. 139 CP). Les moyens par
lesquels l’auteur parvient à ses fins pour provoquer la rupture de la
possession importent peu. La jurisprudence précise à cet égard qu’ils
peuvent être fondés sur la force, la ruse, l’adresse, voire la simple
exploitation d’une occasion favorable (ATF 110 IV 80 consid. 2b ; Hurtado
Pozo, op. cit., n. 903 ad art. 139 CP). Le troisième et dernier élément de la
soustraction se rapporte à la création d’une nouvelle possession. En
principe, la rupture de la possession et la création d’une nouvelle

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possession interviennent par l’accomplissement d’un seul et unique acte
par l’auteur (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 139 CP et les références
citées).
Le vol est une infraction de nature intentionnelle. L’élément
subjectif doit englober l’appartenance à autrui de la chose mobilière et
l’auteur doit s’accaparer celle-ci avec conscience et volonté. Un simple
dessein d’appropriation et d’enrichissement illégitime suffit.
3.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que – formellement – le
propriétaire de l’appartement est bien le recourant. Toutefois, rien ne
vient contredire la version des prévenus selon laquelle l’appartement
aurait été acquis par feu F.E.________ et mis au nom du recourant pour des
raisons de conformité à la LFAIE. Le recourant ne fait que répéter qu’il est
propriétaire de l’immeuble sans expliquer comment il aurait financé cette
acquisition, n'apportant aucun élément à ce sujet. Il affirme avoir payé les
charges de l’immeuble, mais ne produit aucune pièce prouvant ses dires,
alors que les intimés ont produit de nombreux documents prouvant que
les charges de l’immeuble et de la copropriété, ainsi que d’important
travaux, ont été payés par le père du recourant ou par la holding familiale.
On ignore également si le recourant a ouvert action en revendication
auprès du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois dans le délai qui lui
avait été imparti – prolongé au 18 janvier 2019 – pour ce faire après que
l’intimé B.E.________ avait produit l’original de la cédule hypothécaire
(P. 10). Quoi qu’il en soit, on comprend mal pourquoi la plainte est dirigée
contre tous les membres de la famille, le recourant donnant l’impression
de vouloir faire pression sur eux dans le cadre d'un litige d’ordre civil.
Compte tenu de ce qui précède, le procureur était fondé à
retenir qu'en recevant la cédule hypothécaire litigieuse, B.E.________ ne
savait pas et ne pouvait pas savoir que son père agissait de manière
illégitime et qu'aucune mesure d'instruction ne permettrait d'établir cela
pour aucun des prévenus visés par la plainte du recourant. Par
conséquent, à défaut d'élément constitutif de toute infraction pénale, c'est

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à bon droit que le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 20 novembre 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 990 (neuf cent nonante) francs, sont mis à
la charge d'A.E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Kim-Lloyd Sciboz, avocat (pour A.E.________),
- Me Lassana Dioum, avocat (pour B.E.________, C.E.________,
D.E.________, U.________ et E.E.________),

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :