vd_gerichte · JS17.019580 · 2017-11-16 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.019580-171501/171503
532
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 16 novembre 2017
________________________
Composition : M. PERROT, juge délégué
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et 276 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par T.________, à [...],
intimée, et par G.________, à [...], requérant, contre l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 18 août 2017 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant les appelants entre eux, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 18 août 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois a partiellement admis la requête de G.________ du 5 mai 2017
(I), a rappelé la convention signée par les parties à l’audience du 22 mai
2017, ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale (II), a dit que l’entretien convenable de l’enfant K.________,
arrêté à 2'000 fr., était intégralement à la charge de T.________ (II recte III),
a astreint T.________ à contribuer à l’entretien de son époux G.________ par
le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque mois en ses
mains, d’une contribution d’entretien mensuelle de 500 fr., à compter du
1er mai 2017 (III recte IV), a rendu l’ordonnance sans frais judiciaires (IV
recte V), a compensé les dépens (V recte VI), et a rayé la cause du rôle (VI
recte VII).
En droit, le premier juge a considéré que le revenu mensuel
net de G.________ était de 2'568 fr. 40, comprenant le revenu de son
activité au sein de son entreprise, les revenus de son immeuble en France
et le revenu de ses titres. Il a en outre considéré que comme le requérant
ne se trouvait au Maroc que durant la moitié de l’année, il convenait de lui
imputer un revenu hypothétique dans la mesure où aucune circonstance
ne l’empêchait de trouver du travail durant les mois où il se trouvait en
Suisse. Il a arrêté ce revenu à 2'000 fr. par mois pendant six mois, soit
1'000 fr. de revenu mensuel net supplémentaire, estimant que, durant la
saison estivale, il pourrait exercer un travail dans le domaine de la
surveillance et que, durant la période hivernale, il pourrait travailler en
station de ski. Les charges de G.________ ont été arrêtées à 3'453 fr. 40,
comprenant notamment 1'800 fr. à titre de loyer hypothétique, laissant
ainsi apparaître un solde disponible de 115 francs. Le premier juge a
retenu que le revenu mensuel net de T.________ était de 8'915 fr. 60 et ses
charges de 5'672 fr. 50, laissant apparaître un solde disponible de 3'243
fr. 05. L’entretien convenable de l’enfant du couple, K.________, a été
arrêté à 2'000 fr. par convention entre les parties. Le premier juge a arrêté

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le total des coûts de K.________ à 1'785 fr. 60 et a considéré qu’au vu du
faible disponible du requérant, l’intimée était tenue de prendre en charge
l’entier des coûts de l’enfant. S’agissant de la contribution entre les époux,
le coût de l’enfant a été déduit du disponible de T.________, qui se montait
dès lors à 1'457 fr. 45. Ce solde a été réparti à raison de 40 % en faveur
de G.________ et de 60 % en faveur de T.________, de sorte que la
contribution d’entretien du requérant a été arrêtée à 500 fr. par mois,
montant arrondi, dès le 1er mai 2017.
B. a) Par acte du 31 août 2017, T.________ a interjeté appel contre
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la requête de G.________ soit
rejetée, que le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise soit
complété en ce sens que les époux soient autorisés à vivre séparés depuis
le 25 août 2016, que G.________ contribue à l’entretien de son fils
K.________ par le régulier versement d’une contribution d’entretien
mensuelle d’un montant de 1'180 fr., payable en mains de T.________,
d’avance le premier de chaque mois, la première fois le 1er septembre
2016 et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en faveur de
G.________. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la cause soit renvoyée
à l’autorité de première instance pour complément d’instruction
concernant les faits et modification des chiffres I, II, III et IV du dispositif de
l’ordonnance entreprise conformément à ses conclusions principales. Elle
a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à l’appel.
Par réponse du 2 octobre 2017, G.________ a conclu au rejet de
l’appel.
Par ordonnance du 8 septembre 2017, le Juge délégué de la
Cour d’appel civile a rejeté la requête d’effet suspensif de T.________.
b) Par acte du 31 août 2017, G.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens que T.________ soit astreinte à

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contribuer à l’entretien de son époux par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de ce dernier, d’un montant de 1'300
fr., dès le 1er janvier 2017. Subsidiairement, il a conclu à ce que T.________
soit astreinte à contribuer à l’entretien de son époux par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de ce dernier,
d’un montant de 1'300 fr., dès le 1er janvier 2017 et de 1'000 fr., dès
l’échéance du délai approprié – fixé à dire de justice – accordé à G.________
pour se procurer le revenu hypothétique qui lui aura été imputé. A titre
subsidiaire, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. A l’appui de son appel, G.________ a produit
un onglet de quatre pièces sous bordereau.
Par réponse du 2 octobre 2017, T.________ a conclu au rejet de
l’appel.
c) Une audience d’appel a été tenue le 6 octobre 2017 en
présence des parties, assistées de leurs conseils, lors de laquelle la
conciliation a été tentée en vain. G.________ a en outre produit un onglet
de trois pièces sous bordereau.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. G.________, né le [...] 1975, et T.________, née le [...] 1978, se
sont mariés le [...] 2010.
Un enfant est issu de cette union :
- K.________, né le [...] 2012.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et
de mesures superprovisionnelles déposée le 5 mai 2017, G.________ a
conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées depuis le 17
décembre 2016, et ce pour une durée indéterminée, à ce que la garde sur

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K.________ soit attribuée à T.________, sous réserve d’un droit de visite du
requérant selon les modalités exposées, à ce que, dès le 1er janvier 2017,
l’entretien convenable de K.________, arrêté à 853 fr. 60, soit
intégralement pris en charge par l’intimée et à ce que cette dernière soit
astreinte à contribuer à l’entretien du requérant, à hauteur de 2'400 fr. par
mois. A titre superprovisionnel, G.________ a conclu à ce que l’intimée soit
astreinte à son entretien à hauteur de 1'500 fr. par mois.
b) Par ordonnance du 8 mai 2017, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la Présidente) a rejeté
la requête de mesures superprovisionnelles de G.________.
c) Par courrier du 19 mai 2017, T.________ a déposé des
déterminations et a reconventionnellement conclu à ce que les parties
soient autorisées à vivre séparées depuis le 25 août 2016, et ce pour une
durée indéterminée, à ce que G.________ bénéficie d’un droit de visite sur
K.________ selon les modalités exposées, à ce que l’entretien convenable
de K.________ soit arrêté à 2'033 fr. par mois, à ce que le requérant
contribue à l’entretien de son fils à hauteur de 1'180 fr. par mois dès le 1er
septembre 2016 et à ce qu’aucune contribution ne soit due entre les
parties.
d) Lors de l’audience du 22 mai 2017, les parties ont passé la
convention suivante, ratifiée par la Présidente pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale :
« I. Les époux G.________ et T.________ conviennent de vivre séparés
pour une durée indéterminée.
II. La garde sur l’enfant K.________, né le [...] 2012, est confiée à sa
mère T.________ auprès de laquelle il réside.
III. G.________ bénéficiera sur son fils K.________ d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente avec T.________.
A défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui :
- du 1er juin au 31 août et du 1er décembre au 28 février
de chaque année, un week-end sur deux du vendredi à 18
h 00 au dimanche à 18 h 00, ainsi que du mardi à la fin de

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l’école au jeudi matin au début de l’école, moyennant un
préavis de 15 jours ;
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte,
l’Ascension/le Jeûne Fédéral, à charge pour lui d’aller
chercher son fils là où il se trouve et de l’y ramener.
G.________ pourra également avoir des contacts
téléphoniques avec son fils K.________ qui sont fixés, à défaut de
meilleure entente, les mardis, jeudis et dimanches entre 18 h 00 et
18 h 30.
IV. L’entretien convenable de l’enfant K.________ est arrêté à 2'000
fr. (deux mille francs) par mois ».
e) Le 9 juin 2017, G.________ a déposé des déterminations et a
modifié ses conclusions du 5 mai 2017, en ce sens que l’entretien
convenable de K.________, arrêté à 2'000 fr., soit intégralement pris en
charge par T.________ et à ce que l’intimée soit astreinte à contribuer à son
entretien à hauteur de 1'400 fr. par mois dès le 1er janvier 2017.
Par courrier du même jour, T.________ a déposé des
déterminations et a conclu au maintien de ses conclusions.
Le 9 juin 2017, G.________ a déposé des déterminations et a
conclu au rejet des conclusions prises par l’intimée dans son procédé du
19 mai 2017.
3. La situation des parties est la suivante :
a) G.________ est l’associé unique d’ [...] Sàrl, société
spécialisée dans l’organisation de raids en moto dans le sud du Maroc qu’il
a rachetée entre mars 2013 et janvier 2014.
G.________ vit au Maroc pour les besoins de son entreprise
durant les mois de mars à mai et de septembre à novembre.

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Entre 2013 et 2016, son revenu mensuel net moyen tiré de
cette activité s’élevait à 1'775 € 20, soit 2'026 fr. 40.
Lors de l’audience d’appel, il a déclaré qu’il y avait une
certaine élévation du chiffre d’affaire ces dernières années mais qu’au vu
de la conjoncture internationale, il était difficile de prévoir exactement
l’évolution de son activité au Maroc. Il a précisé avoir envisagé de créer
une nouvelle entreprise en Suisse ou de trouver une autre activité mais
que s’agissant d’un emploi en relation avec sa formation de pilote
d’hélicoptère, il n’aurait aucune perspective d’embauche et un problème
de licence. Il a déclaré qu’à ce jour, il n’était pas prêt à tout abandonner
au Maroc pour venir travailler en Suisse.
G.________ est propriétaire d’un bien immobilier à [...] qu’il loue
à des tiers. Les revenus qu’il tire de cette location se montent à environ
5'760 € par an, soit 480 € par mois, soit 514 francs. Il perçoit également
des revenus de ses actifs mobiliers à hauteur de 330 € par an, soit 25 €
par mois, soit 28 francs.
b) G.________ a des charges d’assurance-maladie obligatoire et
complémentaire de 303 fr. 40.
Durant les périodes où il se trouve en Suisse, soit de juin à
août et de décembre à février, G.________ exerce un droit de visite sur son
fils.
Lors de l’audience d’appel, il a déclaré que depuis son retour
en Suisse en décembre 2016, il résidait chez son voisin à qui il louait une
chambre pour un loyer de 300 fr. par mois.
c) T.________ travaille à temps complet en qualité de
spécialiste administrative auprès de [...]. En 2016, elle a perçu un revenu
mensuel net de 8'915 fr. 60, 13e salaire compris et impôt à la source non
déduit.

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d) Ses charges sont les suivantes :
- base mensuelle fr. 1'350.00
- loyer, part de l’enfant déduite fr. 1'823.25
- assurance-maladie fr. 289.75
- frais de repas fr. 217.00
- frais de transport fr. 74.00
- impôts fr. 1'503.45
Total fr. 5'257.45
4. Lors de l’audience d’appel tenue le 6 octobre 2017, G.________
a notamment expliqué les circonstances de la séparation du couple et
déclaré avoir déménagé une partie de ses affaires fin août 2016 à [...]. Il
aurait ensuite séjourné dans l’appartement conjugal dans une chambre
séparée jusqu’au moment où il serait reparti au Maroc pour la saison, soit
en septembre 2016. Ce serait à son retour, au mois de décembre 2016,
que son épouse aurait refusé qu’il revienne s’installer au domicile
conjugal.
T.________ a déclaré que son époux avait effectivement
débarrassé ses meubles et ses affaires le 25 août 2016 et qu’il avait
continué de dormir dans l’appartement conjugal jusqu’au 8 septembre
2016. Ce serait à son retour du Maroc que T.________ lui aurait demandé
de lui rendre les clés.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au

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dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (ibid., spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur un litige
dont la valeur patrimoniale est supérieure à 10'000 fr., les appels sont
recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se

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fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. II n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al.
1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.2.1 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28
ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de
disposition s’applique à l’objet du litige. Le juge est lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce
qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la
maxime d’office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF
5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février
2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC ; Tappy,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272 CPC).
2.3 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit

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indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées).
L’appelant a produit un bordereau de pièces à l’appui de son
appel, comprenant outre trois pièces de forme, un lot de pièces attestant
des recherches d’emploi qu’il a effectuées depuis l’audience du 22 mai
2017. Ces pièces sont recevables et il en sera tenu compte dans la mesure
de leur pertinence. Lors de l’audience d’appel, l’appelant a produit un
onglet de trois pièces sous bordereau. La pièce 5, soit le lot de courriels
échangés entre les parties en lien avec le droit de visite exercé par
l’appelant entre mai et septembre 2017, est recevable dans la mesure où
ces messages sont postérieurs à l’audience de mesures protectrices de
l’union conjugale. Il en sera tenu compte dans la mesure de leur
pertinence. S’agissant des pièces 6 et 7, soit la capture d’écran du site
Internet Uber et la photographie du permis de circulation du véhicule de
l’appelant, elles auraient pu être produites devant le premier juge si
l’appelant avait fait preuve de la diligence requise. Elles sont donc
irrecevables, étant précisé que l'appelant ne prétend pas que les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC soient remplies.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelante reproche au premier juge
de ne pas avoir tranché la date de la séparation des époux. Elle soutient
que l’appelant aurait quitté l’appartement commun en emportant ses
affaires le 25 août 2016 et que le couple serait donc séparé depuis cette
date.
L’appelant a quant à lui déclaré en audience d’appel qu’il avait
déménagé une partie de ses affaires fin août 2016, serait ensuite reparti
au Maroc et que ce serait à son retour en Suisse en décembre 2016 que
son épouse aurait refusé qu’il revienne s’installer au domicile conjugal.

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3.2 En l’espèce, il convient de retenir que les parties sont
effectivement séparées depuis le 25 août 2016. En effet, l’appelant ayant
déjà déménagé une partie de ses affaires à cette date, l’on peut dès lors
raisonnablement retenir qu’il était implicitement admis par les parties que
la vie commune avait pris fin.
Revenus de G.________
4.
4.1 L’appelante soutient que c’est à juste titre que le premier juge
a retenu un revenu hypothétique pour son époux. Toutefois, selon elle,
celui-ci aurait dû être plus élevé en tenant compte de la formation de
l’appelant en tant que pilote d’hélicoptère. Selon l’appelante, même à
considérer que l’appelant travaille dans le secteur de la sécurité, son
salaire ne serait pas inférieur à 4'300 fr. brut par mois, ce qui équivaudrait
à un revenu hypothétique de 2'000 fr. supplémentaire par mois sur
l’année.
L’appelant quant à lui reproche au premier juge de lui avoir
imputé un revenu hypothétique. Il invoque que durant ses séjours en
Suisse, il se consacrerait aux aspects administratifs de la gestion de sa
société marocaine ainsi qu’à l’exercice de son droit de visite sur son fils et
qu’il serait incohérent qu’il travaille durant cette période, puisque la seule
raison de sa présence en Suisse serait de pouvoir voir son enfant. Il
soutient en outre qu’aucun employeur ne serait prêt à l’engager de juin à
août et de décembre à février et qu’une succession de contrats de durée
déterminée impliquerait qu’il procède à des recherches d’emploi
perpétuelles au risque de ne pas trouver de travail lors de chacun de ses
séjours en Suisse, ce qui serait inéquitable. Malgré ses multiples
recherches, l’appelant ne disposerait pas d’une possibilité effective de
trouver du travail en Suisse dans les domaines mentionnés par le premier
juge. Enfin, l’appelant soutient que celui-ci n’aurait pas suffisamment
motivé l’imputation d’un revenu hypothétique, notamment quant au type
d’activité et au salaire.

- 13 -
Dans l’hypothèse où un revenu hypothétique devrait lui être
imputé, l’appelant soutient qu’il conviendrait à tout le moins de lui
accorder un long délai afin de lui permettre de s’adapter à la situation
particulière et qu’il faudrait tenir compte de charges liées à l’acquisition
du revenu, telles que des frais de transport et de repas.
4.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif réalisé par les époux. Il peut toutefois s’en
écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, soit ce que les époux
pourraient gagner s’ils faisaient preuve de bonne volonté ou fournissaient
l’effort que l’on peut raisonnablement exiger d’eux. L'imputation d'un
revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations (TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014
consid. 3.1.3.1 ; TF 5A_280/2008 du 6 juin 2008 consid. 2.4.1 ; ATF 127 III
136 consid. 2a). Peu importe ainsi la raison pour laquelle un époux
renonce au revenu supérieur pris en considération, qu’il s’abstienne pas
mauvaise volonté ou par négligence, ou qu’il renonce intentionnellement
(Juge délégué CACI 19 mars 2015/137 consid. 3b).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_933/2015 du 23
février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ;
TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_218/2012 du 29
juin 2012 consid. 3.3.3, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1).

- 14 -
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF
5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ;
ATF 126 III 10 consid. 2b).
Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre
de transférer son domicile à l'étranger. La perte de revenu qui en résulte
ne peut cependant être invoquée au détriment du créancier d'entretien
lorsque le débiteur peut continuer de réaliser en Suisse le revenu dont il
bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui (TF 5A_98/2007
du 8 juin 2007 consid. 3.3 ; TF 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.3,
FamPra.ch 2014 p. 1110), respectivement un revenu suisse correspondant
à sa formation, son expérience, son âge, son état de santé et à la situation
du marché (TF 5A_90/2017 du 24 août 2017 consid. 5.3.1).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5). Lorsque les situations
financières sont bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs
car la pression économique de se procurer un revenu immédiat est réduite
(TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI 2 mai
2017/167).
4.3
4.3.1 En l’espèce, l’appelant est âgé de 42 ans, est en bonne santé
et dispose d’une formation professionnelle dans l’armée française en tant
que pilote d’hélicoptère. Il réside en Suisse durant les mois de juin à août
et de décembre à février.
Le premier juge a considéré qu’au vu de sa formation de
militaire, l’appelant pourrait, durant la saison estivale, trouver sans
difficulté un travail dans le domaine de la surveillance et, durant la période
hivernale, en station de ski. Il a estimé qu’il serait dès lors en mesure de

- 15 -
gagner 2'000 fr. par mois durant ces périodes, soit 1'000 fr.
supplémentaires par mois sur l’année.
4.3.2 Sur le principe, c’est à raison que le premier juge a relevé que
l’appelant pourrait se voir imputer un revenu hypothétique au vu de sa
situation personnelle, qui n’est pas de nature à l’empêcher de travailler.
En effet, il est tout à fait concevable que l’appelant trouve un emploi
temporaire ou saisonnier durant les périodes où il se trouve en Suisse. Au
surplus, il ne serait pas équitable vis-à-vis de l’appelante que l’appelant ne
travaille pas pendant qu’il est en Suisse afin de voir son fils alors que
l’appelante travaille à plein temps toute l’année en s’occupant de l’enfant,
étant précisé que le droit de visite du père est prévu un week-end sur
deux et un jour dans la semaine. S’agissant des aspects administratifs de
la gestion de sa société marocaine, l’on ne conçoit pas que l’appelant ne
puisse faire sa comptabilité durant ses séjours au Maroc, dans la mesure
où il s’y trouve six mois par année et qu’au vu notamment de son revenu,
il parait difficilement imaginable qu’il travaille de façon continue.
S’agissant de l’activité professionnelle que l’appelant pourrait
exercer et du salaire y afférent, c’est à juste titre que l’appelant se plaint
d’un défaut de motivation de la part du premier juge. Cependant, le type
d’activité retenu pour l’appelant est justifié. En effet, au vu de sa
formation de militaire, il pourrait exercer une activité dans le domaine de
la sécurité, étant précisé qu’au stade de la vraisemblance, on ne peut lui
imputer un salaire de pilote d’hélicoptère au vu des déclarations de
l’appelant lors de l’audience d’appel que le juge délégué estime crédibles.
En l’espèce, le calculateur « Salarium » de l’Office fédéral de la statistique
permet de déterminer qu’un homme de 42 ans, au bénéfice d’un permis B
et travaillant à 100 % dans le milieu de la sécurité, pourrait prétendre,
sans formation professionnelle complète, à un salaire mensuel brut de
4'657 fr., soit environ 3’800 fr. net. On retiendra ce montant à titre de
revenu supplémentaire de l’appelant durant six mois par année, soit un
revenu net de 1'900 fr. supplémentaire par mois.

- 16 -
4.3.3 S’agissant du temps d’adaptation invoqué par l’appelant, un
délai se justifie lors d’un arrêt de travail, par exemple à la suite de la
naissance et de l’éducation d’enfants. Or, en l’espèce, l’appelant a
toujours travaillé. Si, certes, lors de la vie commune ses faibles revenus
étaient compensés par ceux de l’appelante, il ne pouvait ignorer que la
séparation du couple allait engendrer des frais supplémentaires liés à
l’existence de deux ménages et qu’il ne revenait pas à l’appelante
d’assumer seule. Lors de l’audience d’appel, l’appelant a déclaré ne pas
être prêt à quitter son entreprise au Maroc afin de s’établir définitivement
en Suisse. C’est donc par pure convenance personnelle que l’appelant ne
fait pas le nécessaire afin de pourvoir aux besoins de sa famille,
respectivement à ses propres besoins. Il ne sera dès lors pas octroyé de
délai avant d’imputer un revenu hypothétique à l’appelant.
4.3.4 Enfin, c’est à raison que l’appelant plaide qu’en cas
d’imputation à sa charge d’un revenu hypothétique, il conviendrait de
tenir compte de charges liées à l’acquisition du revenu, telles que des frais
de transport et de repas. Toutefois, ceux-ci devront être répartis sur
l’année entière dans la mesure où l’appelant réside six mois par année au
Maroc. Il conviendra donc d’ajouter à ses charges, un montant de 39 fr. 50
à titre de primes d’assurance RC véhicule et de 107 fr. à titre de frais de
repas.
5.
5.1 L’appelante fait grief au premier juge d’avoir fait une moyenne
des revenus locatifs de l’appelant entre 2012 et 2016 pour son bien
immobilier en France. Elle invoque qu’il conviendrait plutôt de retenir les
revenus locatifs actuels, qui se monteraient à 8'203 euros nets par an et
que dans la mesure où les déductions fiscales n’auraient pas été
effectuées, ceux-ci seraient nettement supérieurs et pourraient être
évalués à 12'000 fr. par an.

- 17 -
5.2 Le premier juge a considéré que les revenus locatifs de
l’immeuble de l’intimé s’élevaient en moyenne, pour les années 2012 à
2016, à 480 euros net par mois, soit 514 francs.
L’appelant a déclaré avoir perçu 8'203 euros pour cet
immeuble en 2016. Il prétend qu’il conviendrait de déduire la charge
fiscale y relative, qui équivaudrait à 2'038 euros pour l’année 2015.
En l’espèce, l’appréciation du premier juge ne prête pas le
flanc à la critique et doit être confirmée. En effet, au stade de la
vraisemblance, cette appréciation correspond approximativement au
revenu net de l’immeuble pour l’année 2016, charge fiscale déduite. Par
ailleurs, le montant avancé par l’appelante ne ressort d’aucune pièce et
les déductions fiscales doivent être effectuées sur le revenu que perçoit
effectivement l’intimé. Le raisonnement du premier juge de prendre le
revenu locatif sur une période étendue, soit de 2012 à 2016, était justifié
et doit être confirmé.
5.3 Ainsi, le revenu mensuel net global de l’appelant comprend
son salaire tiré de son activité auprès d’ [...] Sàrl, par 2'026 fr. 40, le
revenu qu’il tire de son immeuble en France, par 514 fr., le revenu
mensuel de ses titres, par 28 fr. et le revenu hypothétique qu’il pourrait
retirer lors de ses séjours en Suisse, par 1'900 fr., soit 4'468 fr. 40 au total.
Charges de G.________
6.
6.1 L’appelante conteste le montant retenu à titre de minimum
vital de l’appelant. Elle soutient que ce dernier vit au Maroc durant la
moitié de l’année, de sorte qu’il y a lieu de tenir compte du niveau de vie
dans ce pays lors du calcul du montant de base.
L’appelante se réfère aux statistiques de l’Union européenne,
à défaut de statistiques récentes concernant le Maroc et propose de

- 18 -
retenir comme données de comparaison le coût de la vie dans le pays le
plus « pauvre » en Europe, soit l’Albanie. Elle fait ainsi référence aux
données de l’année 2016 et conclu que le coût de la vie en Suisse est de
154.9 et celui de l’Albanie de 43, ce qui donnerait une base mensuelle de
333 fr. (1'200 fr. x 43/154.9).
6.2 Le montant de base mensuel selon les Lignes directrices du 1er
juillet 2009 pour le calcul du minimum d'existence en matière de poursuite
(minimum vital) selon l'art. 93 LP comprend les frais pour l'alimentation,
les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de
santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais culturels,
ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz
pour cuisiner.
Lorsque le débiteur d'entretien vit à l'étranger, il y a lieu de
tenir compte, lors du calcul du montant de base, du niveau de vie de ce
pays (TF 5A_462/2010 du 24 octobre 2011 consid. 3.1 ; CACI 24 octobre
2016/566 et les réf. citées).
La jurisprudence vaudoise admet à cet égard de se référer aux
données publiées par le Département fédéral des affaires étrangères sur
son site internet www.eda.admin.ch, qui renvoie notamment aux données
de l’OCDE ou de l’OFS (Juge délégué CACI 9 septembre 2015/471 ; CACI 16
décembre 2016/692 et les réf. citées).
Pour l'évaluation du minimum vital du débiteur à l'étranger, on
peut se référer aux statistiques Eurostat de l'Office statistique de l'Union
européenne, dont le rôle est de fournir à cette dernière des statistiques au
niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les
régions (http://econsid.europa.eu/eurostat/) (TF 5A_919/2012 du 11
février 2013 consid. 4.4), qui doivent être préférées à des données non
officielle telles le site www.cecu.de ou les données résultant du site
www.sozialleistungen.info, qui n'indiquent pas ce qu'elle couvre
exactement (Juge délégué CACI 7 août 2015/280). Lorsque le juge ne
dispose d’aucune statistique précise s’agissant du niveau de vie dans le
pays concerné, il est admis de se référer aux statistiques de la Banque

- 19 -
Mondiale (http://donnees.banquemondiale.
org/) (CACI 29 septembre 2016/535).
6.3 En l’espèce, dès lors que l’appelant vit au Maroc en moyenne
six mois par année, il y a lieu d’en tenir compte pour déterminer le
montant de base de son minimum vital. En effet, comme cela ressort des
divers arrêts cités précédemment, lorsque le débiteur vit à l’étranger, il
faut tenir compte du niveau de vie dans ce pays.
Si l’on ne dispose d’aucune statistique précise s’agissant du
niveau de vie au Maroc, il ressort des statistiques de la Banque Mondiale
que le produit intérieur brut par habitant (ci-après : PIB) à parité de
pouvoir d’achat (PPA) au Maroc était de 7'837.9 USD en 2016. A titre
comparatif, le PIB par habitant en Suisse est de 62'881.5 USD et de
11'928.5 USD en Albanie (https://donnees.banquemondiale.org/
indicateur/NY.GDP.PCAP.PP.CD). Ainsi, il apparaît que le PIB par habitant
au Maroc représente environ 13 % du PIB par habitant en Suisse (7'837.9 /
62'881.5 x 100), alors que celui de l’Albanie en représente 18 %. Si l’on
applique cette proportion au minimum vital, cela représente un montant
de 156 fr. par mois (1'200 fr. x 13 / 100) pour le Maroc et de 216 fr. pour
l’Albanie. Partant, l’appelante en se fondant sur le niveau de vie en
Albanie a conclu à ce que l’on retienne un minimum vital de 333 fr. pour
l’intimé à raison de six mois par année. Au vu de ce qui précède et sur la
base de la simple vraisemblance, ce chiffre peut être admis et le montant
de base du minimum vital de l’intimé doit être arrêté à 766 fr. 50 par mois
([1'200 fr. x 6] + [333 fr. x 6] / 12).
7.
7.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu des frais
de droit de visite de 150 fr. par mois alors que le père bénéficie d’un droit
de visite usuel pendant une période limitée à cinq mois, compte tenu des
vacances scolaires. L’appelant relève qu’il bénéficie d’un droit de visite
élargi sur son fils.

- 20 -
7.2 Le grief de l’appelante doit être admis dans la mesure où
l’appelant, qui est présent six mois par année en Suisse, n’exerce son
droit de visite que durant cette période. Le montant des frais de droit de
visite doit être divisé par deux afin de tenir compte de l’effectivité de la
présence en Suisse du père, et se monte donc à 75 fr. par mois. Par
ailleurs, le droit de visite du père, lorsqu’il séjourne en Suisse,
correspondant à un week-end sur deux et un jour par semaine, ne justifie
pas de doubler le montant des frais y relatifs.
8.
8.1 L’appelante conteste le loyer hypothétique de 1'800 fr. retenu
à la charge de l’appelant par le premier juge, au motif que ce dernier n’est
présent en Suisse que la moitié de l’année et qu’il n’exerce un droit de
visite sur son fils qu’un week-end sur deux ainsi qu’un jour pendant la
semaine. Elle soutient également qu’il convient d’imputer un revenu
hypothétique à l’appelant pour la sous-location de son appartement
durant les six mois par année où il se trouve au Maroc.
8.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul des charges, menant à celui de la
contribution d'entretien (TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid.
3.3.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_905/2014
du 12 mai 2015 consid. 3.3). Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et les réf. cit.). En cas de
situation économique précaire, il est admissible d'exiger du débiteur
d'aliments de réduire ses frais de logement ou de ne pas les accroître
(TF 5A_292/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.3.1.2, FamPra.ch 2009 p. 110 ;
Juge délégué CACI 9 juillet 2015/354).
En principe, il n'y a pas lieu de tenir compte de frais de
logement pour un débiteur qui, logé provisoirement chez ses parents pour

- 21 -
une durée indéterminée, n'en assume pas. Il lui sera loisible de faire valoir
de faire valoir ses frais de logement effectifs dès conclusion d'un contrat
de bail (Juge délégué CACI 18 avril 2011/51 ; TF 5A_837/2010 du 11 février
2011 consid. 3.1 ; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.3). De
même, on tiendra compte des frais de logement effectifs du débiteur,
même s'ils sont bas et qu'il recherche un appartement dont le loyer est
susceptible d'être plus élevé (Juge délégué CACI 11 octobre 2011/294 ;
Juge délégué CACI 21 juin 2012/289).
Il est arbitraire de retenir un loyer supérieur au loyer effectif,
au motif qu’il serait adéquat pour tenir compte du confort dont jouissait le
conjoint durant le mariage, même lorsque le conjoint allègue avoir été
contraint de prendre un appartement en urgence lors de la séparation,
alors qu'il ignorait le montant qui lui serait octroyé à titre de contribution
d'entretien. Il appartenait au conjoint de démontrer à cet égard son
intention de déménager, la date du déménagement, ainsi que son futur
loyer, afin qu'il puisse concrètement en être tenu compte dans ses
charges (TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.2.4).
Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de
tenir compte d'un loyer hypothétique. Tel peut être le cas lorsqu'un époux
loge à titre transitoire gratuitement chez ses parents et qu'il ne dispose
pas des moyens financiers pour prendre un logement propre (TF
5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3).
8.3 En l’espèce, l’intimé loue actuellement une chambre chez un
tiers pour un loyer de 300 fr. par mois durant les périodes où il est présent
en Suisse. S’il faut certes admettre que ce montant ne peut être retenu tel
quel, notamment eu égard à l’exercice du droit de visite, un loyer de 1'800
fr. est toutefois manifestement trop élevé au vu de la situation de
l’appelant qui ne réside que six mois par année en Suisse. Partant, c’est
un loyer hypothétique de 1'200 fr. qui doit être retenu, équivalant au loyer
moyen à Lausanne pour un appartement de deux pièces et demi (Juge
délégué CACI 28 juillet 2017/328).

- 22 -
S’agissant de la sous-location, c’est avec raison que
l’appelante soutient que l’appelant vit au Maroc durant les semestres
universitaires et qu’il pourrait par conséquent sous-louer son appartement
notamment à des étudiants. Certes, la possibilité de sous-location est
soumise à l’autorisation du bailleur mais si l’intimé fait les démarches
adéquates, ce consentement pourrait être obtenu. C’est partant un loyer
de 600 fr. qui devra être pris en considération pour l’appelant.
8.4 Les charges mensuelles de l’appelant sont dès lors les
suivantes :
- base mensuelle fr. 766.50
- assurance-maladie fr. 303.40
- frais de droit de visite fr. 75.00
- RC véhicule fr. 39.50
- frais de repas fr. 107.00
- loyer fr. 600.00
Total fr. 1’891.40
Le disponible de l’appelant est donc de 2'577 fr. (4'468 fr. 40 -
1'891 fr. 40).
Charges de T.________
9.
9.1 L’appelante fait grief au premier juge de n’avoir pas intégré
dans ses charges les primes de l’assurance prévoyance liée 3A, pour un
montant total de 565 fr. par mois, qu’elle aurait contracté compte tenu du
fait que son époux, de par son activité indépendante, ne cotisait pas au
deuxième pilier. Elle soutient qu’en cas d’excédent, les dettes contractées
par les époux dans le cadre d’un projet de vie familial devraient être prises
en compte.

- 23 -
L’appelant quant à lui reproche au premier juge d’avoir, au vu
de la situation serrée de la famille, retenu dans les charges de l’appelante
des frais d’assurance-vie, de 317 fr. 95 et de cotisations au 3e pilier, de 97
fr. 10, qui constitueraient une épargne.
9.2 Les cotisations des assurances de troisième pilier n'ont pas à
être prises en compte dans les charges incompressibles car il s'agit de
montants servant à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011 du 13
décembre 2011 consid. 6.2.3).
En revanche, les cotisations nécessaires à la constitution d’un
troisième pilier pour un indépendant qui ne cotise pas à un deuxième pilier
font partie du minimum vital (Juge délégué CACI 12 septembre 2017/410).
9.3 En l’espèce, au vu des pièces produites, il apparaît, sous
l’angle de la vraisemblance, que les primes d’assurance-vie litigieuses
sont au nom de l’appelante et ne serviront donc pas à combler le déficit
de deuxième pilier de l’appelant. En effet, c’est l’appelante qui en
bénéficiera le moment venu et ces primes ne doivent par conséquent pas
être prises en compte dans l’établissement de son minimum vital
puisqu’elles constituent une part d’épargne. L’appelante n’apporte en
outre pas la preuve que les contrats en question ne pourraient être
résiliés. Il ne sera par conséquent pas tenu compte des charges relatives à
l’assurance-vie et au 3e pilier dans les charges de l’appelante.
9.4 Les charges mensuelles de l’appelante sont dès lors les
suivantes :
- base mensuelle fr. 1'350.00
- loyer, part de l’enfant déduite fr. 1'823.25
- assurance-maladie fr. 289.75
- frais de repas fr. 217.00
- frais de transport fr. 74.00
- impôts fr. 1'503.45
Total fr. 5'257.45

- 24 -
Au vu de son revenu de 8'915 fr. 60 non contesté, le solde
disponible de l’appelante est donc de 3'658 fr. 15 (8'915 fr. 60 - 5'257 fr.
45).
10.
10.1 Les coûts de K.________ ont été arrêtés par les parties dans le
cadre de la convention passée le 22 mai 2017 à 2'000 fr. par mois.
10.2 Les budgets des deux parties sont excédentaires, le disponible
du couple est de 6’235 fr. 15 (3'658 fr. 15 pour le parent gardien et 2’577
fr. pour le parent non gardien). Il faut dès lors prendre en compte une clé
de répartition retenant le pourcentage de l’excédent propre de chaque
partie en fonction du total desdits excédents. Ainsi, les coûts directs de
l’enfant établis à 2'000 fr. par les parties, doivent être pris en charge à
hauteur de 40 % par l’appelant ([2’577 fr. {disponible appelant} / 6'235 fr.
15] x 100]), le solde demeurant à la charge de l’appelante. Il s’ensuit que
l’appelant doit être astreint au paiement d’une contribution d’entretien en
faveur de K.________ de 800 fr. par mois (2’000 fr. x 40 %).
11.
11.1 Après la couverture des charges des parties et la prise en
compte du coût d’entretien de l’enfant, le disponible de l’appelant est de
1'777 fr. (2'577 fr. – 800 fr.), le disponible de l’appelante de 2'458 fr. 15
(3'658 fr. 15 – 1'200 fr.), de sorte que le disponible du couple est de 4'235
fr. 15.
11.2 Le large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge dans la
fixation du montant des contributions d'entretien dues selon le droit de la
famille justifie de n'intervenir que s'il a pris en considération des éléments
qui ne jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de
facteurs essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le
montant arrêté apparaît manifestement inéquitable au regard des

- 25 -
circonstances (ATF 128 III 161 consid. 2c/aa ; ATF 116 II 103
consid. 2f ; TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 6.3.2 ; TF
5A_792/2008 du 26 février 2009 consid. 5.3.1 ; TF 5A_507/2007 du 23 avril
2008 consid. 5.1). Le simple fait que la méthode utilisée par la cour
cantonale pour fixer la contribution d'entretien aboutisse à un résultat
différent de celui auquel aboutiraient d'autres méthodes ne permet pas,
en soi, de considérer la décision entreprise comme insoutenable,
l'arbitraire ne résultant pas du seul fait qu'une autre solution serait
concevable, voire préférable (TF 5A_817/2017 du 1er mai 2017 consid.
4.1.3.2).
11.3 L’appelante s’oppose à toute attribution au père d’un éventuel
solde disponible puisqu’elle s’occupe de l’enfant seule la majeure partie
du temps et qu’une répartition de l’excédent aurait pour conséquence de
faire bénéficier l’appelant d’un niveau de vie supérieur à celui mené par le
couple durant la vie commune.
L’appelant quant à lui soutient que le solde disponible devrait
être réparti par moitié entre les époux.
11.4 En l’espèce, la répartition du solde disponible opérée par le
premier juge ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. En
effet, une telle répartition est justifiée par le fait que l’appelante s’occupe
de K.________ seule durant la moitié de l’année et que, lorsque l’appelant
se trouve en Suisse, son droit de visite porte sur un week-end sur deux
ainsi que sur un jour par semaine. Vu la répartition particulière de la prise
en charge de l’enfant, l’appelant ne peut pas prétendre à une répartition
par moitié du solde disponible du couple. Au demeurant, l’appelante
n’établit pas que cette solution aurait pour effet d’assurer un meilleur
niveau de vie à l’appelant que durant la vie commune. Il apparaît plutôt
que tel ne serait pas le cas.
Par conséquent, compte tenu de la répartition du disponible du
couple à raison de 40 % en faveur de l’appelant et de 60 % en faveur de
l’appelante et après déduction de la contribution d’entretien en faveur de

- 26 -
K.________, l’appelant dispose d’un disponible de 1'777 fr., correspondant
approximativement au 40 % lui revenant, de sorte qu’il ne peut pas
prétendre à une contribution d’entretien en sa faveur.
12.
12.1 L’appelante a conclu à ce que la contribution d’entretien en
faveur de K.________ soit versée dès le 1er septembre 2016.
12.2 La contribution d’entretien peut être demandée pour l’avenir
et pour l’année précédant le dépôt de la requête (art. 173 al. 3 CC,
applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176
CC), l’effet rétroactif visant à ne pas forcer l’ayant droit à se précipiter
chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d’un accord
à l’amiable. L’effet rétroactif ne se justifie que si l’entretien dû n’a pas été
assumé en nature ou en espèce ou dès qu’il a cessé de l’être (TF 5A_372
du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.2).
La rétroactivité à une date antérieure au dépôt de la requête
de mesures provisoires ne se justifie que s'il existe des motifs particuliers
(TF 5A_485/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.2 ; ATF 111 II 103
consid. 4).
Il n'est pas arbitraire de retenir que les contributions de
mesures protectrices sont dues à compter du jour du dépôt de la requête,
lorsque les parties ne précisent pas la date à partir de laquelle les
contributions sont réclamées (TF 5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid.
4.3.2 ; TF 5A_458/2014 du 8 septembre 2014 consid. 4.1.2 ; TF
5A_765/2010 du 17 mars 2010 consid. 4.1, RMA 2011 p. 300 ; TF
5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 7.2.1, in RSPC 2012 p. 219).
12.3 S’agissant de la contribution en faveur de l’enfant réclamée
par l’appelante, il n’existe aucun motif particulier imposant de fixer le dies
a quo de la pension à une date antérieure au dépôt de la demande,

- 27 -
l’appelante n’ayant pas invoqué de circonstances particulières à cet
égard. De plus, au vu de la situation serrée du couple, il apparaît
inéquitable d’astreindre l’appelant à payer un arriéré de pension,
représentant huit mois de contributions d’entretien, ce qui risquerait de
porter effectivement atteinte à son minimum vital.
Par conséquent, la contribution due par l’appelant en faveur de
son fils K.________, fixée à 800 fr. devra être versée dès le 1er mai 2017.
13.
13.1 Au vu de ce qui précède, l’appel de G.________ doit être rejeté
et l’appel de T.________ doit être partiellement admis. Il est statué à
nouveau en ce sens que G.________ est astreint à contribuer à l’entretien
de son fils K.________ par le versement d’une pension mensuelle de 800 fr.
dès et y compris le 1er mai 2017, éventuelles allocations familiales en sus,
et qu’aucune contribution d’entretien n’est due entre les époux. Pour le
surplus, l’ordonnance de première instance sera reprise, sous réserve de
la numérotation des chiffres du dispositif qui doivent être rectifiés.
13.2 Vu l’issue du litige, les frais judiciaires afférents à l’appel de
G.________, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être entièrement
mis à la charge de ce dernier, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante obtenant partiellement gain de cause, les frais
judiciaires de deuxième instance afférents à son appel et à la procédure
d’effet suspensif, arrêtés à 800 fr. (art. 7, 30 et 65 al. 2 TFJC), seront
répartis par moitié entre les parties, soit 400 fr. à la charge de l’appelante
et 400 fr. à la charge de l’appelant (art. 107 al. 1 let. c CPC). L’appelant
versera ainsi la somme de 400 fr. à l’appelante à titre de restitution
partielle de l’avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).
13.3 La charge des dépens est évaluée à 1’500 fr. pour chacune
des parties, de sorte que, compte tenu de ce que les frais de l’appel de

- 28 -
G.________ doivent être mis à sa charge et ceux de l’appel de T.________
doivent être partagés par moitié, l’appelant G.________ versera en
définitive à l’appelante T.________ la somme de 750 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
En définitive, G.________ versera à T.________ la somme de
1’150 fr. (400 fr. + 750 fr.), à titre de restitution partielle de l’avance de
frais et de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de T.________ est partiellement admis.
II. L’appel de G.________ est rejeté.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit :
I. Il est pris acte de la convention signée par les parties
à l’audience du 22 mai 2017, ratifiée le même jour
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I. Les époux G.________ et T.________ conviennent de
vivre séparés pour une durée indéterminée.
II. La garde sur l’enfant K.________, né le [...] 2012, est
confiée à sa mère T.________ auprès de laquelle il
réside.
III. G.________ bénéficiera sur son fils K.________ d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente avec
T.________.

- 29 -
A défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de
lui :
- du 1er juin au 31 août et du 1er décembre au 28
février de chaque année, un week-end sur deux du
vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00, ainsi que
du mardi à la fin de l’école au jeudi matin au début
de l’école, moyennant un préavis de 15 jours ;
- la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte,
l’Ascension/le Jeûne Fédéral, à charge pour lui d’aller
chercher son fils là où il se trouve et de l’y ramener.
G.________ pourra également avoir des contacts
téléphoniques avec son fils K.________ qui sont fixés,
à défaut de meilleure entente, les mardis, jeudis, et
dimanches entre 18 h 00 et 18 h 30.
IV. L’entretien convenable de l’enfant K.________ est
arrêté à 2'000 fr. (deux mille francs) par mois ».
II. G.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
K.________ par le régulier versement d’une pension de
800 fr. (huit cents francs), éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable
d'avance le premier de chaque mois, en mains de
T.________ dès et y compris le 1er mai 2017.
III. Aucune contribution d’entretien n’est due entre les
époux.
IV. L’ordonnance est rendue sans frais judiciaires.
V. Les dépens sont compensés entre les parties.
VI. La cause est rayée du rôle.

- 30 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
de G.________, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à sa
charge.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l’appel
de T.________, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la
charge de T.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et à la
charge de G.________ par 400 fr. (quatre cents francs).
VI. L’appelant G.________ doit verser à l’appelante T.________ la
somme de 1'150 fr. (mille cent cinquante francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Micaela Vaerini (pour T.________),
- Me Alain Pichard (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.

- 31 -
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :