vd_gerichte · ZD09.043266 · 2011-06-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 575/09 - 292/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juin 2011
_________________
Présidence de M. MÉTRAL
Juges : M. Jevean et Mme Feusi, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA; 4 al. 1 et 28 LAI; 18 al. 1 LPA-VD
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après: l'assurée), née en 1969, mariée, mère de
trois enfants nés respectivement en 1988, 1992 et 1999, ressortissante de
Serbie et Monténégro, entrée en Suisse en avril 1998, est actuellement au
bénéfice d'un permis B.
Présentant une surdité bilatérale, l'assurée a déposé, le 24 mai
2006, une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) tendant à
la prise en charge par cette assurance d'un appareillage acoustique. Elle a
indiqué que cette atteinte existait depuis plus de 10 ans.
Par décision du 28 février 2008, l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), a refusé la prise en
charge d'un appareillage acoustique, au motif que la survenance de
l'invalidité, soit la date à laquelle l'appareillage acoustique était
objectivement indiqué pour la première fois, était antérieure à l'arrivée de
l'assurée en Suisse; l'assurée ne pouvait dès lors justifier d'une année de
cotisations ou de résidence en Suisse avant la survenance de l'invalidité.
Cette décision est entrée en force.
B. Le 14 août 2007, l'assurée a déposé une seconde demande de
prestations AI pour adultes, sollicitant cette fois-ci l'octroi d'une rente.
Concernant l'atteinte à la santé, elle indiquait "différents problèmes liés
aux muscles, particulièrement du dos, la nuque et de l'épaule droite".
D'un questionnaire pour l'employeur complété le 28 août 2007,
il ressort que l'assurée a travaillé du 20 février 2006 au 5 mars 2007 en
tant que manutentionnaire auprès de X.________ Sàrl sur mandat de
l'agence D.________ SA. Elle a à ce titre effectué des nettoyages. Le dernier
jour de travail effectif a été le 7 novembre 2006. Elle a présenté une
incapacité totale de travail dès le 8 novembre 2006. Pour un travail
hebdomadaire de 22 heures, elle percevait un salaire horaire de 21 fr. 69

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dès le 2 août 2006. L'horaire de travail normal était de 43 heures
hebdomadaires.
Dans un rapport médical du 3 septembre 2007 adressé à l'OAI,
les Drs V.________, chef de clinique adjoint, et C.________, médecin
assistante, de la Policlinique M.________, ont notamment posé les
diagnostics de lombosciatalgies gauches récurrentes avec status post cure
de hernie discale L3-L4, existant depuis 2001; cervico-céphalalgies post-
traumatiques, existant depuis 2002; état dépressif avec épisode sévère en
septembre 2005, existant depuis 2002; trouble de stress post-
traumatique; scapulalgies et brachialgies droites, existant depuis février
2006; cophose droite et surdité de perception gauche. Ils ont relevé que
l'état de santé de l'assurée s'aggravait et que plus aucune activité n'était
exigible de sa part. Sous l'intitulé "anamnèse", les praticiens prénommés
se sont exprimés en ces termes:
"Patiente kosovare, en Suisse depuis 1998, au bénéfice d'un permis
F, s'exprimant difficilement en français, mère de 3 enfants. La
patiente exerce une activité de femme de ménage dans le cadre de
la Fareas mais est en incapacité de travail complète depuis le
04.09.2006 pour des raisons psychiatriques et rhumatologiques.
Mme B.________ a été victime de violences durant la guerre au
Kosovo. Des soldats lui ont frappé le ventre alors qu'elle était
enceinte d'un enfant qu'elle a perdu peu après. C'est dans ce
contexte qu'elle a développé un syndrome de stress post-
traumatique qui s'est par la suite compliqué d'un état dépressif avec
épisode aigu en septembre 2005. En 2001, la patiente est adressée
en neurochirurgie pour des lombo-cruralgies D. Elle bénéficie d'une
laminectomie L3-L4 pour le traitement d'une volumineuse hernie
discale paramédiane dans le 2ème espace mobile à partir du sacrum.
L'évolution est dans un premier temps favorable avec par la suite
une récidive des lombalgies. En septembre 2002, alors qu'elle est
passagère d'un véhicule arrêté et percuté par l'arrière, elle présente
une entorse cervicale de degré I-II. L'évolution est par la suite
marquée d'une symptomatologie douloureuse persistante. La
répétition du bilan radiologique (radiologies fonctionnelles et CT-
cérébral) n'a pas permis d'expliquer la persistance de ces douleurs.
Elle est revue par un neurologue qui conclut à une symptomatologie
typique d'entorse cervicale déclenchée par l'accident et pour
laquelle l'importance des troubles actuels font certainement appel à
des facteurs étrangers à l'accident. Il est probable que le contexte
psychologique de la patiente a influencé de manière défavorable
l'évolution de cette symptomatologie douloureuse. Dans ce contexte
et en raison de l'état de stress post-traumatique, le diagnostic de
troubles somatoformes persistants est évoqué. La patiente présente
une péjoration de son état dépressif avec idées suicidaires en
septembre 2005. Le traitement de Fluoxétine prescrit jusqu'alors est

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modifié au bénéfice d'un traitement d'Effexor. Sous ce traitement,
l'évolution est plutôt favorable. La patiente est depuis lors suivie
régulièrement par une psychologue de l'Association E.________.
En février 2006, la patiente développe des douleurs au niveau de
l'épaule D. Il n'y a pas de notion de traumatisme. Dans un premier
temps une consultation rhumatologique est réalisée par le Dr
T.________ dans le cadre d'une expertise médicale demandée par
l'assurance G.________ [assurance-maladie perte de gain, réd.]. Le
rhumatologue diagnostique une probable tendinite du sus-épineux
du bras droit avec un conflit sous-acromial et suspecte une atteinte
radiculaire au niveau de la 6ème racine cervicale droite. Il propose
des investigations. La patiente bénéficie d'une IRM qui met en
évidence une hernie discale C3-C4 sans conflit discal ou radiculaire.
Les radiographies standards de l'épaule accompagnées d'un US de
l'épaule D met en évidence une rupture partielle du tendon du sus-
épineux avec une bursite sous-acromiale. Elle est adressée à
l'hôpital orthopédique pour un bilan orthopédique. Des radiographies
réalisées là-bas ne montrent pas de signe indirect pour un conflit
sous-acromial ni une tendinopathie de la coiffe. L'orthopédiste
conclut à un diagnostic de cervico-brachialgies D et propose une
prise en charge par AINS et physiothérapie. Il n'y a pas d'indication
opératoire. Actuellement, les douleurs sont toujours persistantes et
la reprise d'une activité professionnelle impossible. Nous avons
adressé la patiente chez un rhumatologue (Hôpital N.________) pour
la suite de la prise en charge thérapeutique".
Sur formule ad hoc non datée, l'assurée a indiqué qu'en bonne
santé, elle souhaiterait travailler comme femme de ménage à un taux
qu'elle ne précise pas.
Le dossier de l'assurance perte de gain en cas de maladie a
été produit le 24 avril 2008. Y figure notamment un rapport médical du 16
décembre 2006, dans lequel le Dr S.________, de la Policlinique M.________,
a diagnostiqué une périarthrite de l'épaule droite, un syndrome de stress
post-traumatique ainsi qu'un état dépressif sévère.
Dans un avis médical du 9 décembre 2008, le Dr R.________,
spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, a préconisé la mise
en œuvre d'un examen rhumatologique et psychiatrique, au vu de la
pathologie mixte, ostéoarticulaire et psychiatrique, présentée par
l'assurée.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a eu lieu
au SMR le 21 janvier 2009. Dans leur rapport dressé le 29 janvier 2009, les

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Drs A.________, médecin-chef SMR-SR, F.________, spécialiste FMH en
médecine interne et rhumatologie, et O.________, ancienne chef de clinique
adjointe en psychiatrie, ont posé les diagnostics suivants:
- avec répercussion sur la capacité de travail:
• lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec status après cure de hernie discale L3-
L4. M 54.4.
• cervicobrachialgies droites dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec hernie discale C3-C4 et périarthrite
scapulo-humérale droite. M 54.2, M 75.
- sans répercussion sur la capacité de travail:
• aucun diagnostic sur le plan ostéoarticulaire.
• difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie. Z 60.0.
Sous l'intitulé "appréciation du cas", les auteurs du rapport se
sont exprimés en ces termes:
"Actuellement, l'assurée se plaint de lombosciatalgies G, de douleurs
cervicales s'accompagnant de douleurs de l'épaule D et de douleurs
du bras D irradiant jusqu'au coude. Ces douleurs ont un caractère
essentiellement mécanique.
Au status actuel, on note de discrets troubles statiques du rachis. La
mobilité lombaire est diminuée, mais l'on note la présence de signes
de non organicité selon Waddell sous forme de lombalgies à la
pression axiale céphalique, à la rotation du tronc les ceintures
bloquées et d'une discordance entre la distance doigts-sol et la
distance doigts-orteils sur le lit d'examen. La mobilité cervicale est
également diminuée, mais là également, l'assurée développe une
résistance volontaire à la flexion passive de la nuque.
La mobilité des articulations périphériques est bien conservée, mis à
part la mobilité active de l'épaule D qui est discrètement limitée. Par
contre, la mobilité passive de l'épaule D est bien conservée. La
distance pouce-C7 est cependant augmentée à D par rapport au
côté G. On note par ailleurs une épreuve de Jobe douloureuse à
l'épaule D, alors que les autres épreuves de périarthrite scapulo-
humérale sont négatives. Il n'y a par ailleurs pas de signe pour une
arthropathie inflammatoire périphérique.
Le status neurologique est par ailleurs sp. Il n'y a notamment pas de
syndrome radiculaire au membre inférieur G, l'épreuve de Lasègue
pouvant être conduite ddc à 80° et étant limitée à ce degré par un
raccourcissement des muscles ischiojambiers et par des lombalgies.

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Par ailleurs, on ne note que 6/18 points typiques de la fibromyalgie,
ce qui ne nous permet pas de poser ce diagnostic.
Les examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence
des troubles statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale
C3-C4 qui ne s'accompagne pas de conflit disco-radiculaire. Une
échographie du 29.03.2007 aurait mis en évidence une rupture
partielle du tendon du sus-épineux D avec importante bursite sous-
acromio-deltoïdienne. Par contre, les radiographies des épaules sont
normales.
Sur la base de l'anamnèse, du status et des examens
complémentaires, nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au
vu de ces diagnostics, nous retenons des limitations fonctionnelles
qui ne sont pas respectées dans l'activité de nettoyeuse. Ainsi, dans
cette activité, la capacité de travail est nulle. Par contre, dans une
activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises
par la pathologie ostéoarticulaire, la capacité de travail est
complète.
Sur le plan psychiatrique, il s'agit d'une jeune assurée, âgée
actuellement de 39 ans, originaire du Kosovo, en Suisse depuis
1998, qui a fait une 1ère demande AI le 24.05.2006 pour la prise en
charge d'un appareillage acoustique par le biais de la FAREAS et en
raison d'une surdité de perception présente depuis de nombreuses
années. Par décision du 19.11.2007, la demande a été rejetée.
Le 14.08.2007, l'assurée fait une 2ème demande AI pour des
lombosciatalgies récurrentes sur un status après cure de hernie
discale L3-L4 en 2002, des cervicobrachialgies D secondaires à un
accident de la circulation en 2002 et un état dépressif avec épisode
sévère retenu en 2005, associé à un syndrome de stress post-
traumatique, diagnostics retenus par la Dresse C.________, médecin
assistante à la Policlinique M.________, dans son rapport médical du
09.03.2007.
Le status psychiatrique très sommaire ne montre pas de symptômes
cliniques en faveur d'un état de stress post-traumatique ni d'une
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe.
Selon le médecin traitant, l'assurée aurait développé un syndrome
de stress post-traumatique qui s'est par la suite compliqué d'un état
dépressif avec épisode aigu en septembre 2005.
Cependant, l'assurée bénéficiait d'un suivi par un psychologue à
l'Association E.________ à une fréquence d'1x/mois et elle bénéficiait
d'un traitement antidépresseur à des doses incompatibles avec la
gravité du diagnostic.
Selon la CIM-10, l'épisode dépressif sévère repose sur la présence
des 3 symptômes typiques suivants: humeur dépressive, diminution
de l'intérêt et du plaisir, augmentation de la fatigabilité, associés à
au moins 4 et de préférence 5 autres symptômes dépressifs
suivants: une diminution de la concentration et de l'attention, une
diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi, des idées de
culpabilité ou de dévalorisation, des idées ou actes auto-agressifs ou

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suicidaires, une attitude morose et pessimiste face à l'avenir, une
perturbation du sommeil et une diminution de l'appétit; plusieurs de
ces symptômes doivent être sévères, ce qui n'est pas le cas de notre
assurée, car les critères cliniques ne sont pas réunis.
Par ailleurs, dans la 1ère demande AI du 03.05.2006, aucune
pathologie psychiatrique aiguë n'a été décrite.
Quoi qu'il en soit, à l'examen clinique au SMR, la symptomatologie
anxiodépressive est en rémission complète.
Notre examen clinique psychiatrique n'a pas montré de dépression
majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de
trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, d'état de
stress post-traumatique, de modification durable de la personnalité,
de trouble obsessionnel compulsif, de syndrome douloureux
somatoforme persistant, de majoration de symptôme physique pour
des raisons psychologiques, ni de perturbation de l'environnement
psychosocial qui est inchangé.
Sur la base de notre observation clinique, nous avons retenu le
diagnostic de difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie,
qui ne représente pas une maladie psychiatrique chronique à
caractère incapacitant.
En l'absence d'un véritable sentiment de détresse qui fait partie du
syndrome douloureux somatoforme persistant nous n'avons par
retenu ce diagnostic.
L'assurée est démonstrative et dans un discours flou, incomplet et
contradictoire, elle met en avant ses plaintes somatiques, sans
aucun signe de souffrance objectivable et sans attirer notre
empathie. Elle consulte peu son médecin traitant, n'a aucune prise
en charge rhumatologique et son fonctionnement social est
inchangé. Par conséquent, les critères cliniques de la CIM-10 en
faveur d'un tel diagnostic ne sont pas réunis.
Le diagnostic de difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la
vie ne représente pas une maladie psychiatrique à caractère
incapacitant et n'a aucune incidence sur la capacité de travail. Il est
possible que l'assurée ait pu développer une symptomatologie
dépressive réactionnelle qui actuellement est en rémission
complète.
En conclusion, sur le plan psychiatrique, notre assurée ne souffre
d'aucune pathologie chronique à caractère incapacitant de longue
durée et la capacité de travail exigible est de 100% dans toute
activité.
Les limitations fonctionnelles
Rachis: nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position assise et
la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d'un
poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d'un poids
excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc. Pas de mouvement répété de flexion-extension de la nuque,

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pas de rotation rapide de la tête, pas d'attitude prolongée de la tête
en flexion ou en extension.
Membre supérieur D: pas d'élévation ou d'abduction de l'épaule D à
plus de 60°. Pas de lever de charges avec le membre supérieur D de
plus de 8 kg.
Sur le plan psychiatrique, il n'y a pas de limitation fonctionnelle à
caractère incapacitant.
Les difficultés financières, les difficultés linguistiques, l'absence de
formation professionnelle et le manque de motivation, ne font pas
partie du domaine médical.
Depuis quand y a–t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Il y a une incapacité de travail complète dans l'activité de
nettoyeuse depuis le 04.09.2006. Par contre, dans une activité
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la
pathologie ostéoarticulaire, la capacité de travail est complète.
Sur le plan purement psychiatrique, nous n'avons aucun argument
clinique qui puisse justifier l'incapacité de travail attestée par le
médecin traitant dans le rapport médical du 03.09.2007.
Il est possible que l'assurée ait pu développer une symptomatologie
dépressive réactionnelle qui actuellement est en rémission
complète.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Depuis le 04.09.2006, la capacité de travail est restée nulle dans
l'activité de nettoyeuse, alors qu'elle est complète dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie
ostéoarticulaire.
Sur le plan psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité de travail.
Concernant la capacité de travail exigible, sur la base des
constatations pluridisciplinaires effectuées lors de l'examen SMR
Suisse romande du 21.01.2009, il apparaît que la capacité de travail
est nulle dans l'activité habituelle de nettoyeuse et qu'elle est
complète dans une activité adaptée.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L'ACTIVITE HABITUELLE : 0% COMME NETTOYEUSE.
DANS UNE ACTIVITE ADAPTEE: 100% DEPUIS LE: 04.09.2006"
Dans un rapport médical SMR du 26 février 2009, le Dr
K.________ a retenu que, sur le plan psychiatrique, l'assurée, ne souffrant
d'aucune atteinte à la santé psychique chronique à caractère incapacitant
de longue durée, la capacité de travail exigible était de 100% dans toute

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activité. En revanche, en raison des atteintes ostéo-articulaires, l'assurée
présentait une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle de
nettoyeuse depuis le mois de septembre 2006; dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles requises par ces mêmes atteintes, la
capacité de travail était totale, tant d'un point de vue somatique que
psychiatrique.
Faisant suite à une correspondance de l'assurée du 29 avril
2009, qui se déclare ne pas être en mesure de travailler, l'OAI a mis un
terme à l'aide au placement le 11 juin 2009.
Par projet de décision du 12 juin 2009, l'OAI a dénié à l'assurée
le droit à une rente d'invalidité. Sa motivation était pour l'essentiel la
suivante:
"Selon les renseignements en notre possession, vous avez travaillé
en qualité de manutentionnaire pour D.________ SA jusqu'au 5 mars
2007.
Du point de vue médical, votre dossier a fait l'objet d'un examen
approfondi par le Service médical régional.
Vous avez notamment été convoquée par le Service médical
régional en date du 21 janvier 2009 en vue d'un examen clinique
rhumatologique et psychiatrique du fait que les renseignements
médicaux en notre possession n'étaient pas suffisants.
Au vu de ce qui précède, nous constatons que vous présentez une
incapacité de travail et de gain entière dans votre activité habituelle.
Toutefois, vous présentez une capacité de travail de 100% dans une
activité adaptée à vos limitations fonctionnelles, lesquelles sont les
suivantes: rachis: nécessité de pouvoir alterner 2x par heure la
position assise et la position debout, pas de soulèvement régulier de
charges de poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges
d'un poids excédant 12kg, pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc, pas de mouvement répété de flexion-extension
de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas d'attitude
prolongée de la tête en flexion ou en extension; membre supérieur
droit: pas d'élévation ou d'abduction de l'épaule droite à plus de 60°;
pas de lever de charges avec le membre supérieur droit de plus de
8kg."
Sur la base de cette capacité résiduelle de travail, l'OAI a
procédé à une comparaison des revenus, au terme de laquelle il a retenu
un taux d'invalidité de 14,99% insuffisant pour ouvrir le droit à une rente

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d'invalidité. D'une communication interne de l'OAI du 5 mars 2009, il
ressort que le salaire sans invalidité a été déterminé sur la base d'un
salaire horaire de 21 fr. 69, multiplié par 43 heures hebdomadaires sur 13
mois, ce qui conduit à un salaire annuel de 52'500 fr. Toutefois, pour être
plus réaliste, le collaborateur de l'OAI a retenu un salaire de 51'082 fr.,
issu de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2007. Quant au
revenu d'invalide, également issu de l'ESS, il a été obtenu en tenant
compte d'une réduction de 15% sur ce même salaire, soit un revenu
annuel de 43'419 fr. 81.
L'OAI a dès lors procédé à une approche théorique de la perte
de gain, en ayant recours aux statistiques salariales. En comparant les
gain mentionnés ci-dessus, il en découle une perte de gain de 7'662 fr. 20,
soit un degré d'invalidité de 14.99%, insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente d'invalidité.
Le 13 juillet 2009, l'assurée a contesté le préavis du 12 juin
2009, que l'OAI a cependant confirmé par décision du 9 novembre 2009,
dont la motivation est identique à son projet. La décision était
accompagnée d'une lettre datée du même jour prenant position sur les
objections de l'assurée.
C. Par acte du 11 décembre 2009, l'assurée a recouru contre
cette décision, en concluant à son annulation et à ce qu'une rente
d'invalidité lui soit servie. Elle a en outre sollicité l'octroi de l'assistance
judiciaire. Elle soutient être atteinte d'un trouble somatoforme douloureux
à caractère invalidant, dès lors que seraient réalisés dans son cas les
critères posés par la jurisprudence en la matière: son état de santé ne
s'améliore pas depuis plusieurs années; les rapports de ses médecins
traitants mettent en exergue une désocialisation de sa part; l'atteinte
psychique va en empirant et les différents traitements qu'elle suit ne sont
pas couronnés de succès, spécialement sur les plans psychiatrique et
neurologique, à ses yeux déterminants. Ainsi, concrètement, au plan
psychiatrique, ses médecins font état d'un trouble somatoforme
douloureux persistant, d'une majoration des symptômes physiques pour

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des raisons psychologiques et de personnalité sensitive. Selon eux, ces
troubles sont graves et ils influent de manière négative sa capacité de
travail résiduelle. Elle estime enfin que la comparaison des revenus
hypothétiques déterminants, à la date de l'ouverture du droit éventuel à
une rente, conduit à un degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente
entière d'invalidité. Outre des pièces médicales figurant déjà au dossier
administratif de l'OAI, elle a produit divers documents médicaux établis au
Kosovo en juillet 2009 concernant des examens orthopédiques consécutifs
à un accident.
L'assurée s'est acquittée de l'avance de frais de 400 fr. qui lui
a été demandée.
Le 18 février 2010, l'OAI a fait savoir qu'il n'avait rien à ajouter
à sa décision du 9 novembre 2009, ainsi qu'à sa lettre
d'accompagnement, qu'il ne pouvait dès lors que confirmer. Il a en
conséquence proposé le rejet du recours.
A l'appui de son écriture du 1er novembre 2010, l'assurée a
produit un rapport IRM du genou droit du 30 septembre 2009, réalisé au
Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle de l'Hôpital
N.________. Une rupture du ligament croisé antérieur était suspectée. En
guise de conclusion, ce rapport énonce une "triade malheureuse avec
déchirure en plein corps du ligament croisé antérieur, déchirure du
ménisque interne et du ligament latéral interne. Contusion médullaire
osseuse postéro-externe sous le muscle poplité avec déchirure profonde
de ce dernier mais sans discontinuité musculaire ou tendineuse". La
recourante a également produit un rapport d'IRM de la colonne cervicale
du 17 septembre 2010, dont il ressort un bombement discal circonférentiel
C4-C5, discrètement prédominant à droite et essentiellement visible sur
les séquences sagittales. Il n'y a pas de rétrécissement foraminal, ni de
compression canalaire. Le bombement discal visualisé à l'IRM du 29 mars
2007 était au niveau supérieur, en C3-C4. Ce rapport conclut à l'existence
d'un bombement discal C4-C5, sans conflit disco-radiculaire.

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Le 30 novembre 2010, l'OAI a fait savoir que le rapport d'IRM
du genou droit réalisée le 30 septembre 2009 à la suite d'un accident
survenu au mois de juillet précédent, faisait état notamment d'une
déchirure du ligament croisé antérieur. Ainsi, même si cet événement était
survenu avant la décision attaquée, les effets concernant l'éventuel droit à
une rente étaient quant à eux clairement postérieurs à la date
déterminante (9 novembre 2009). Quant au rapport d'IRM de la colonne
cervicale du 17 septembre 2010, il fait état d'un bombement discal C4-C5,
sans conflit disco-radiculaire. Cet élément est également à l'évidence
postérieur à la décision contestée. L'OAI a dès lors confirmé intégralement
ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui
consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c

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LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer
sur le recours interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) par B.________
contre la décision rendue le 9 novembre 2009 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de
l'AI, il est par principe admis que la valeur litigieuse est supérieure à
30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD, mai 2008, n° 81, p. 47)
et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour composée de
trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1
let. a LPA-VD).
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d'invalidité.
b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362
c. 1b; 116 V 246 c. 1a et les références; cf. encore TF 9C_81/2007 du 21
février 2008 c. 2.4 et 9C_397/2007 du 14 mai 2008 c. 2.1). Les faits
survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121
V 362 c. 1b; 117 V 287 c. 4 et les références; cf. encore TF 9C_81/2007 du
21 février 2008 c. 2.4 et 9C_397/2007 du 14 mai 2008 c. 2.1), sauf s'ils
sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V
98 et les arrêts cités; TF 9C_449/2007 du 28 juillet 2008 c. 2.2).
En l'occurrence, le droit éventuel de la recourante à une rente
d'invalidité doit donc être examiné pour la période courant jusqu'au 9
novembre 2009 (date de la décision litigieuse).

- 14 -
3. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
aux conditions suivantes:
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles;
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en
moyenne durant une année sans interruption notable;
c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité; un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-
rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts
de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière.

- 15 -
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 c. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 c. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 c. 4; 115 V 133
c. 2; 114 V 310 c. 3c; 105 V 156 c. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002
p. 64; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 c. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007
c. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a et les
références citées; 134 V 231 c. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 c.
2.1.1).

- 16 -
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des
assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 c. 3b/ee et les références citées; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 c. 3.3.2; 8C_862/2008 du 19 août 2009 c.
4.2). En particulier, la jurisprudence reconnaît qu’un rapport qui émane
d’un service médical régional au sens de l’art. 69 al. 4 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201) a une valeur
probante s’il remplit les exigences requises par la jurisprudence (TFA I
573/04 du 10 novembre 2005 c. 5.2; I 523/02 du 28 octobre 2002 c. 3).
Par ailleurs, selon la jurisprudence, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 c. 3b/cc et les
références citées; Pratique VSI 2001 p. 106 c. 3b/cc; TF 9C_91/2008 du 30
septembre 2008; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 c. 3.2).
4. Dans son recours, la recourante se limite pour l'essentiel à
soutenir que les conditions posées par la jurisprudence pour admettre
l'existence d'un trouble somatoforme persistant ayant valeur invalidante
sont réunies dans son cas. Il n'en demeure pas moins qu'elle produit des
pièces attestant d'atteintes à la santé sur le plan somatique. Il convient
dès lors d'examiner ces deux aspects.
a) Sur le plan psychiatrique, la recourante affirme en
substance présenter un trouble somatoforme douloureux persistant, lequel
influerait de manière négative sur sa capacité de travail résiduelle. Elle ne
produit toutefois aucun rapport médical susceptible d'étayer ses
allégations. Dans sa demande de prestations AI du 14 août 2007, l'assurée

- 17 -
ne mentionne par ailleurs aucune atteinte psychique. Le rapport de la
Dresse C.________ et du Dr V.________ du 3 septembre 2007 ne retient pas
l'existence d'un trouble somatoforme douloureux. En revanche, un état
dépressif avec épisode sévère en septembre 2005 ainsi qu'un syndrome
de stress post-traumatique sont retenus. Ce rapport indique que la
patiente présente une péjoration de son état dépressif avec idées
suicidaires en septembre 2005, ce qui a conduit à un suivi régulier par une
psychologue de l'Association E.________. Pour autant, un traitement
psychiatrique n'est nullement préconisé et la recourante a pu travailler
dès le 20 février 2006, malgré un état dépressif qualifié de récurrent par
ces mêmes praticiens. Le status psychiatrique découlant de ce rapport est
cependant très sommaire. De son côté, le rapport d'examen du SMR du 29
janvier 2009 souligne que l'assurée bénéficie d'une prise en charge
psychiatrique ambulatoire régulière auprès d'une psychologue de
l'Association E.________, l'assurée ne décrivant aucune aggravation ni les
raisons de cette prise en charge, qu'elle a cessé 4 ou 5 mois auparavant.
Ce rapport réfute de manière convaincante les diagnostics d'état de stress
post-traumatique, d'état dépressif grave et de syndrome douloureux
somatoforme persistant. C'est ainsi que l'examen clinique psychiatrique
n'a pas montré de dépression majeure, de décompensation psychotique,
d'anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité
morbide, d'état de stress post-traumatique, de modification durable de la
personnalité, de trouble obsessionnel compulsif, de syndrome douloureux
somatoforme persistant, de majoration de symptôme physique pour des
raisons psychologiques, ni de perturbation de l'environnement psycho-
social, lequel est demeuré inchangé. Aucun trouble de la mémoire, de la
concentration ou de l'attention ne sont objectivés. L'assurée ne présente
pas d'adynamie, d'anhédonie, de repli sur soi avec retrait social, de perte
de l'élan vital, de sentiment de culpabilité, de persécution ou de
dévalorisation. Elle ne verbalise pas d'idée suicidaire et n'a jamais fait de
tentative de suicide. Elle ne présente pas d'angoisse persistante ni
d'attaque de panique. Elle ne présente pas non plus de phobie sociale. La
symptomatologie anxiodépressive est en rémission complète. Tout en
retenant l'existence de difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la
vie, les auteurs du rapport considèrent que ce diagnostic ne représente

- 18 -
pas une maladie psychiatrique chronique à caractère incapacitant. Ils
concluent dès lors de leur examen que l'assurée ne souffre d'aucune
pathologie chronique sur le plan psychiatrique à caractère incapacitant de
longue durée, de sorte que la capacité de travail exigible est de 100%
dans toute activité.
Il suit de là que l'argumentation de la recourante relative aux
critères permettant de constater une incapacité de travail lorsque le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux est posé ne peut être suivi
puisque le rapport du SMR nie de manière convaincante l'existence d'une
telle atteinte.
b) Si la recourante n'allègue pas d'atteinte à la santé physique
dans son recours, elle produit néanmoins des pièces qui établissent
l'existence d'atteintes à la santé de nature somatique, lesquelles résultent
par ailleurs des rapports médicaux recueillis par l'office intimé. Dans leur
rapport du 3 septembre 2007 adressé à l'OAI, les Drs V.________ et
C.________ ont notamment posé les diagnostics de lombosciatalgies
récurrentes gauches avec status post hernie discale L3-L4, cervico-
céphalalgies post-traumatiques, scapulalgies et brachialgies droites. Ils
considèrent que l'état de santé de l'assurée s'aggrave et que sa capacité
de travail est nulle dans toute activité. Ils ne s'expliquent pourtant pas la
persistance de la symptomatologie douloureuse déclenchée par l'accident
dont l'assurée a été victime en septembre 2002, mais concèdent qu'il est
probable que le contexte psychologique de la patiente ait influencé de
manière défavorable cette symptomatologie douloureuse. Les diagnostics
affectant la capacité de travail de la recourante retenus par les médecins
du SMR sont superposables à ceux posés par les Drs V.________ et
C.________. Le rapport du SMR mentionne que l'assurée se plaint
essentiellement de lombosciatalgies gauches, de douleurs cervicales
s'accompagnant de douleurs à l'épaule droite et de douleurs du bras droit
irradiant jusqu'au coude. De discrets troubles statiques du rachis sont
notés et la mobilité, tant lombaire que cervicale, est diminuée. La mobilité
active de l'épaule droite est discrètement limitée. Il n'y a cependant pas
de signe pour une arthropathie inflammatoire périphérique; le status

- 19 -
neurologique est sans problèmes et le nombre de points typiques (6 sur
18) de la fibromyalgie ne permet pas de retenir ce diagnostic. Les
radiographies des épaules sont normales même si les examens
radiologiques mettent en évidence des troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec hernie discale C3-C4 qui ne s'accompagnent toutefois pas
de conflit disco-radiculaire. Au regard des examens effectués, les
médecins du SMR retiennent des limitations fonctionnelles qui ne sont pas
compatibles avec l'exercice d'une activité de nettoyeuse. En revanche, le
respect strict des limitations fonctionnelles requises par la pathologie
ostéoarticulaire autorise une capacité de travail complète dans une
activité adaptée.
c) La recourante a produit des pièces médicales dont certaines
ont déjà été dûment prises en considération par le SMR. Elles ne sauraient
donc en infirmer les conclusions. Quant au rapport d'IRM cervicale du 17
septembre 2010, au demeurant postérieur à la décision entreprise, il
conclut à un bombement discal C4-C5, sans conflit disco-radiculaire,
bombement discal qui était au niveau supérieur, en C3-C4 à l'IRM du 29
mars 2007, sans conflit disco-radiculaire. Il n'y a ainsi pas d'élément
médical qui n'aurait pas été pris en compte, d'autant que les médecins du
SMR avaient diagnostiqué des troubles statiques et dégénératifs du rachis,
avec hernie discale en C3-C4. La recourante a également produit des
pièces médicales concernant les conséquences d'un accident survenu
durant le courant du mois de juillet 2009 (rapports d'examens
orthopédiques établis au Kosovo et IRM du genou droit du 30 septembre
2009). Or, comme on le verra ci-après (cf. consid. 6 infra), les suites de cet
accident sont sans influence sur le droit à la rente pour la période entrant
en considération.
d) Au terme d'une appréciation de la situation médicale, la
cour de céans fait siennes les conclusions de l'examen clinique
rhumatologique et psychiatrique, consignées dans le rapport du 29 janvier
2009 des médecins du SMR. Fruit d'une analyse consciencieuse des pièces
médicales au dossier, ce rapport procède à des examens complets et
motive de manière convaincante les conclusions auxquelles parviennent

- 20 -
ses auteurs. Dépourvu de contradictions et se fondant sur une description
claire de la situation médicale, il revêt une entière valeur probante au sens
de la jurisprudence résumée ci-avant (cf. consid. 3b supra). Il y a ainsi lieu
de retenir que la recourante a présenté une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles jusqu'au mois de
juillet 2009. Ces limitations sont les suivantes: "rachis: nécessité de
pouvoir alterner 2x/heure la position assise et la position debout. Pas de
soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 5 kg, pas de port
régulier de charges d'un poids excédant 12 kg, pas de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc. Pas de mouvement répété de flexion-
extension de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas d'attitude
prolongée de la tête en flexion ou en extension. Membre supérieur D: pas
d'élévation ou d'abduction de l'épaule D à plus de 60°. Pas de lever de
charges avec le membre supérieur D de plus de 8 kg."
5. Sur le plan économique, la recourante se borne à alléguer que
la comparaison des revenus hypothétiques déterminants à la date de
l'ouverture du droit éventuel à une rente conduit à un degré d'invalidité
ouvrant le droit à une rente entière. Elle n'expose pourtant pas en quoi le
calcul opéré par l'OAI dans la décision dont est recours serait erroné.
Vérifié d'office, le calcul effectué par l'OAI n'est infirmé par aucune pièce,
de sorte qu'il doit être confirmé. Le taux d'abattement de 15% n'apparaît
au surplus pas critiquable. Il s'ensuit que le taux d'invalidité de la
recourante doit être fixé à 15%. Un tel taux, inférieur à 40%, n'ouvre pas
le droit à une rente (art. 28 al. 2 LAI).
6. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit un délai de carence d'une année.
Ce délai n'est pas rempli lorsque l'assuré dispose, en moyenne, d'une
capacité de travail résiduelle supérieure à 40% dans une activité adaptée
raisonnablement exigible (cf. art. 6, 2ème phrase, LPGA), du moins
lorsqu'on peut déduire de cette capacité de travail une capacité résiduelle
de gain excluant un taux d'invalidité égal ou supérieur à 40%.
b) En l'espèce, plusieurs rapports médicaux produits par la
recourante attestent d'une lésion ligamentaire à la suite d'un accident subi

- 21 -
au mois de juillet 2009. Quelle que soit l'incapacité de travail résultant de
cette lésion, l'incapacité de travail moyenne subie par l'assurée jusqu'à la
date de la décision litigieuse du 9 novembre 2009 est restée inférieure à
40%. Partant, elle ne modifie pas le droit à la rente pour la période entrant
en considération dans la présente procédure (cf. supra consid. 2b in fine).
Il appartiendra toutefois à l'office intimé de reprendre l'examen du droit
pour la période postérieure, les pièces produites et communiquées dans la
présente procédure pouvant être considérées comme une nouvelle
demande (art. 87 al. 4 RAI).
7. En définitive, faute d'élément médical et économique
permettant de remettre en cause l'appréciation de l'OAI, le recours, mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
querellée.
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
fr. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain
de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
b) Selon l'art. 18 al. 1 LPA-VD, l'assistance judiciaire est
accordée, sur requête, à toute partie à la procédure:
– dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure
sans la priver du nécessaire, elle et sa famille;
– dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas
manifestement mal fondés.
c) La recourante a déposé une demande d'assistance
judiciaire. Elle s'est néanmoins acquittée de l'avance de frais de 400 fr. qui
lui a été demandée. Elle n'était par ailleurs pas assistée d'un avocat. On

- 22 -
peut donc se demander si la demande d'assistance judiciaire n'est pas
sans objet. Quoi qu'il en soit, les conditions posées à l'octroi de
l'assistance judiciaire ne sont pas réunies, tant sous l'angle financier - au
regard du paiement effectué par la recourante – que des chances de
succès du recours, compte tenu, en particulier, de la motivation présentée
à l'appui du recours. Il s'ensuit que les frais seront mis à la charge de la
recourante (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 novembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La demande d'assistance judiciaire est rejetée dans la mesure
où elle n'est pas sans objet.
IV. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de la recourante et compensés avec l'avance de
frais, qu'elle a effectuée.
V. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 23 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :