vd_gerichte · KC22.050681 · 2024-04-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.050681-240276
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 23 avril 2024
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 2 août 2023
par lequel la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté la
requête de main-levée déposée par L.________ (poursuivante), à
Neuhausen am Rheinfall, dans la poursuite n° 10'491'745 de l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois dirigée contre B.________
(poursuivie), à Ecublens (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 360 fr. à la
charge de la poursuivante (II et III) et a dit qu’il n’était pas alloué de
dépens (IV),
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vu la notification de ce prononcé à la poursuivante le 10 août
2023,
vu la motivation du prononcé, requise le 16 août 2023,
adressée aux parties le 31 janvier 2024 et notifiée à la poursuivante le 1er
février 2024,
vu le courrier de la poursuivante du 7 février 2024,
accompagné de deux pièces nouvelles, adressé à la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois,
vu le délai au 29 février 2024 imparti par la juge de paix à la
poursui-vante afin que celle-ci lui indique si son courrier du 7 février 2024
devait être consi-déré comme un recours,
vu l’écriture déposée par le 27 février 2024 par la
poursuivante qui déclare former recours contre le prononcé du 2 août
2023,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le courrier du 7 février 2024 a été déposé dans
le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC,

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qu’au vu de l’acte déposé le 27 février 2024, dans le délai au
29 février 2024 imparti par la juge de paix, le courrier du 7 février 2024
doit être considéré comme un recours,
que le recours du 7 février 2024 a ainsi été formé en temps
utile,
que l’acte déposé le 27 février 2024 est en revanche tardif en
tant que recours et donc irrecevable à ce titre ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui
sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7
septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.
3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/ 2016 précité),
qu’en l’espèce, l’acte du 7 février 2024 ne contient aucune
motivation, l’écriture consistant en une simple transmission de nouvelles
pièces à la juge de paix (pièces qui sont du reste irrecevables en vertu de
l’art. 326 al. 1 CPC),
que l’écriture du 7 février 2024 ne satisfait donc pas aux
exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et à la jurisprudence
susmentionnée,
que le recours est ainsi irrecevable ;
attendu qu’on peut préciser que la recourante conserve la
possibilité de déposer une nouvelle requête de mainlevée tant que le
commandement de payer n’est pas périmé ;
attendu que le présent arrêt sera rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- L.________,
- B.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 14'656 fr. 15.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

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La greffière :