vd_gerichte · ZA25.000610 · 2025-11-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 1/25 – 149/2025
ZA25.000610
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Tinguely, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Sacha Camporini, avocat
à Genève,
et
H.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 et 61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
été employée à un taux de 60 % en qualité de gérante d’entreprise par la
société [...] Sàrl entre [...] et [...]. A ce titre, elle était assurée contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la société
H.________ SA (ci-après : H.________ SA ou l’intimée).
Le 13 décembre 2022, l’assurée a glissé sur une plaque de
verglas et est tombée en arrière ; sa tête a alors violemment cogné un
mur en béton situé derrière elle. Cet événement a été annoncé par son
ancien employeur à H.________ SA le 19 décembre 2022, laquelle a pris en
charge ses suites.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, H.________ SA a
recueilli diverses pièces, dont :
￿ un rapport de scanner cérébral du 14 décembre 2022 concluant à
l’absence de saignement intracrânien et de fracture, tout en
révélant une lésion osseuse frontale droite d’allure bénigne ;
￿ un rapport du 15 décembre 2022 du Dr Z.________, chef de clinique
adjoint aux urgences de l’Hôpital de [...], posant le diagnostic de
traumatisme crânien simple et le diagnostic supplémentaire de
contusion lombaire et para-lombaire droite ;
￿ un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) cérébrale du
24 décembre 2022 faisant état d’un examen « dans les limites de la
norme pour l’âge », « [s]ans processus expansif ni […] saignement »
et avec « [q]uelques rares anomalies de la substance blanche
supratentorielle, non spécifiques » ;
￿ un rapport du 29 décembre 2022 de la clinique M.________, lequel
spécifiait que l’assurée avait été hospitalisée entre le 22 et le 28
décembre 2022 en raison d’une asthénie et d’un déconditionnement
majeur post-infection au Covid, au décours d’une commotion
cérébrale ;
￿ deux rapports des 3 février et 2 mai 2023 de la Dre G.________,
spécialiste en médecine interne générale, retenant notamment le

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diagnostic de commotion cérébrale sévère (céphalées, vertiges et
fatigue extrême) à la suite d’un traumatisme crânien ;
￿ un lettre de sortie du 1er juin 2023 de la clinique N.________, laquelle
indiquait que l’assurée avait séjourné du 4 mai au 2 juin 2023 en son
sein, tout en relevant le diagnostic principal d’épisode dépressif
moyen réactionnel à un traumatisme crânien et le diagnostic
secondaire de Covid long (infection le 18 décembre 2022), traité ;
￿ un rapport du 12 juin 2023 de la Dre G.________, laquelle attestait
une incapacité de travail totale depuis l’accident ;
￿ un rapport du 19 juillet 2023 du Dr V.________, spécialiste en
neurologie, lequel mettait en évidence le diagnostic de syndrome
post-contusionnel, avec asthénie, ralentissement psychomoteur
global et céphalées compliquées d’une baisse de la thymie, tout en
excluant une cause structurelle à cette symptomatologie ;
￿ un rapport du 5 septembre 2023 de la Dre G.________, laquelle
soulignait les diagnostics de syndrome post-commotionnel sévère à
la suite de la chute du 13 décembre 2022, d’épisode dépressif
moyen réactionnelle au traumatisme crânien (CIM-10 [10e révision
de la classification internationale des maladies] F31.1) et de Covid
(infection le 16 décembre 2022) ; et
￿ un rapport du 26 octobre 2023 du Dr V.________, lequel expliquait
qu’il lui était, à l’heure actuelle, impossible de déterminer si les
symptômes de sa patiente étaient d’origine post-traumatique
(syndrome post-contusionnel) ou post-infectieuse (Covid), tout en
précisant qu’une étiologie multifactorielle était probable.
Par courrier du 22 janvier 2024, H.________ SA a annoncé à
l’assurée la prochaine mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Par rapport du 27 février 2024, la Dre G.________ a exposé que
le Dr V.________ avait confirmé le diagnostic de commotion cérébrale.
Par rapport du 8 avril 2024, la Dre [...], cheffe de clinique aux
Hôpitaux R.________, a déclaré que la clinique de l’assurée et la
chronologie des événements étaient compatibles avec un syndrome de

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Covid long. Un syndrome post-commotionnel semblait également existant.
L’ensemble des symptômes était globalement péjoré par la présence
d’anxiété.
Le 27 mars et les 3 et 16 avril 2024, l’assurée a été examinée
par les Drs J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
W.________, spécialiste en médecine interne générale, et X.________,
spécialiste en neurologie, tous trois experts auprès du Q.________. Dans un
rapport du 31 mai 2024, ces derniers ont retenu les diagnostics, du point
de vue de la médecine interne, de fatigue chronique d’origine
indéterminée et d’infection aiguë banale au SARS-CoV-2 (en décembre
2022), du point de vue neurologique, de status après accident de la voie
publique (le 13 décembre 2022) ayant entraîné un traumatisme cranio-
cérébral très mineur avec commotion cérébrale, une contusion
rachidienne banale, des plaintes diverses (actuellement sans relation de
causalité probable ou certaine avec cet événement), ainsi qu’un trouble
anxio-dépressif et des phénomènes de panique récidivants évoluant de
longue date, et, du point de vue psychique, de trouble à symptomatologie
somatique, syndrome de détresse physique léger (CIM-11 [11e révision de
la classification internationale des maladies] 6C20.0), de trouble dépressif
récurrent, actuellement en rémission complète (CIM-11 6A71.7 ; depuis
probablement 2007), de trouble d’anxiété généralisée (CIM-11 6B00), de
trouble panique (CIM-11 6B01) et de phobie spécifique (CIM-11 6B03). Ils
se sont au demeurant prononcés comme suit sur la question relative au
lien de causalité entre les atteintes à la santé susmentionnées et
l’accident (sic) :
« Sur le plan de la médecine interne,
Il n’y a pas d’atteinte à la santé autre qu’uniquement possible en
lien avec les suites de l’accident du 13.12.2022.
Sur le plan neurologique,
L’accident du 13.12.2022 est vraisemblablement cause d’une
commotion cérébrale dont l’évolution aurait dû être en principe tout
à fait favorable. Les troubles persistants après fin janvier 2023 et
présents encore actuellement ne sont plus en relation de causalité
hautement vraisemblable avec l’événement accidentel. Ils ne sont
vraisemblablement également plus en relation de causalité avec
l’épisode Covid.
Sur le plan psychique,

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Le lien de causalité des troubles cités ci-dessus avec l’accident de
décembre 2022 est exclu, en ce qui concerne le trouble dépressif
récurrent, le trouble d’anxiété généralisée […] actuellement
d’intensité légère, le trouble panique [et] la phobie spécifique. Le
lien de causalité paraît tout au plus possible en ce qui concerne le
syndrome de détresse physique […] léger.
[…]
On peut admettre que les conséquences de l’événement accidentel
du 13.12.2022 se sont épuisées au plus tard un mois après
l’accident. ».
Par courrier du 23 juillet 2024 valant droit d’être entendu,
H.________ SA a fait savoir à l’assurée qu’elle envisageait de mettre fin au
droit aux prestations pour le 31 janvier 2023.
Le 9 août 2024, l’assurée s’est déterminée sur ce courrier.
Par décision du 22 août 2024, H.________ SA a confirmé le
contenu de son courrier du 23 juillet 2024.
Le 20 septembre 2024, l’assurée, représentée par [...], s’est
opposée à cette décision. Elle a joint à son acte – entre autres pièces – un
rapport du 3 juin 2024 du Dr K.________, médecin praticien au Centre de
cardiologie de [...], lequel exposait que « [d]epuis 2022 après une
commotion cérébrale suite à une chute accidentelle sur la tête et un covid
long (diagnostic retenu par les Hôpitaux R.________), [sa patiente souffrait
d’un] état d’épuisement et dépressif conduisant à un isolement social et
un arrêt de travail », et une lettre de sortie du 4 septembre 2024 de la
clinique C.________, laquelle faisait état d’une hospitalisation du 28 juin au
1er août 2024, tout en diagnostiquant un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel modéré (CIM-10 F33.1), et une « [s]uspicion de [CIM-10]
F07.2. Syndrome post-commotionnel versus suspicion de COVID long ».
Par décision sur opposition du 21 novembre 2024, H.________
SA a rejeté l’opposition de l’assurée.
B. Le 7 janvier 2025, P.________, dorénavant représentée par
Me Sacha Camporini, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour

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des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et, principalement, qu’il soit constaté que son atteinte à la santé était en
lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 13 décembre
2022 et que H.________ SA soit condamnée à prester en conséquence et,
subsidiairement, que la cause soit renvoyée à cette autorité pour
complément d’instruction, puis nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a par ailleurs requis sa comparution personnelle et la
mise en œuvre d’une expertise, de même que l’octroi d’un délai
supplémentaire pour compléter son recours. Elle a en substance remis en
doute la valeur probante du rapport du 31 mai 2024 du Q.________.
Par courrier du 10 janvier 2025, la juge instructrice a rejeté la
requête d’octroi de délai supplémentaire pour compléter le recours
formulée par l’assurée, tout en lui précisant qu’un délai pour déposer des
déterminations allait lui être accordé à réception de la réponse de
H.________ SA.
Par réponse du 7 février 2025, H.________ SA a conclu au rejet
du recours.
Par réplique du 28 avril 2025, l’assurée a réitéré ses
conclusions, versant au dossier un document intitulé « Recommandations
pour le bilan de médecine d’assurance d’une affection post-COVID-19 en
Suisse », établi le 17 mars 2022 par l’Université de Bâle.
Par duplique du 9 mai 2025, H.________ SA a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition

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n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries d’hiver (art. 38 al. 4 let. c LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents pour la période au-delà du 31 janvier 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).

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c) Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9
janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
d) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il faut que
l’existence d’un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par
des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 et 119 V
335 consid. 1 ; TF 8C_712/2021 du 10 août 2022 consid. 3.3.2). Il n’est pas
exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent
pendant le temps de latence déterminant de 24 heures à, au maximum,
72 heures après l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de
latence se manifestent au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou
(TF 8C_14/2021 du 3 mai 2021 consid. 4.2.1 et les références).
e) Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance

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prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
4. a) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
b) Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité adéquate est une question de droit (ATF 115 V
403 consid. 4a).
c) Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc
d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas
d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre

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les composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second
cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant entre
atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102
consid. 5b/bb et les références).
d) En cas de traumatisme cranio-cérébral, un certain degré de
sévérité de l’atteinte sous forme d’une contusio cerebri est nécessaire
pour justifier l’application de la jurisprudence en cas de traumatisme de
type « coup du lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou
de traumatisme cranio-cérébral. En revanche, en présence d’un
traumatisme cranio-cérébral léger, l’examen d’un lien de causalité
adéquate s’effectue en application de la jurisprudence en matière de
troubles psychiques consécutifs à un accident (TF 8C_565/2022 du 23 mai
2023 consid. 3.2.3 et les références). Ainsi, un traumatisme cranio-
cérébral qui atteint au maximum le degré de sévérité d’une commotio
cerebri – sans être à la limite d’une contusio cerebri – ne suffit en principe
pas pour l’examen de la causalité adéquate à la lumière de la
jurisprudence développée en cas de traumatisme de type « coup du
lapin » à la colonne cervicale, de traumatisme analogue ou de
traumatisme cranio-cérébral. A cet égard, il y a lieu de préciser qu’une
contusio cerebri est une violence focale exercée sur le tissu cérébral,
accompagnée de petites hémorragies parenchymateuses ou d’un œdème
local. Une commotio cerebri est, quant à elle, un état de
dysfonctionnement neurologique temporaire et rapidement réversible
accompagné d’une perte de conscience de courte durée peu après
l’atteinte et, souvent, d’une amnésie concomitante à l’atteinte et/ou
antérieure l’atteinte, mais sans anomalies neurologiques (TF 8C_44/2017
du 19 avril 2017 consid. 4.1 et les références). Pour déterminer si un
traumatisme crânien relève tout au plus d’une commotio cerebri, il y a lieu
de se fonder sur les constatations initialement émises par les médecins
sur les plans clinique, d’imagerie et diagnostique (TF 8C_596/2022 du 11
janvier 2023 consid. 4.3.2). Une commotio cerebri avec un score de 15 sur
l’échelle de Glasgow (GCS) correspond tout au plus à un traumatisme

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cranio-cérébral léger (TF 8C_688/2016 du 8 août 2017 consid. 4.2 et les
références).
e) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
￿ les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
￿ la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
￿ la durée anormalement longue du traitement médical ;
￿ les douleurs physiques persistantes ;
￿ les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
￿ les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
￿ le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères –
respectivement quatre si celui-ci se trouve à la limite des accidents de peu

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de gravité – sur les sept ou au moins que l’un des critères retenus se soit
manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_394/2024 du 7
janvier 2025 consid. 7.2.1 et les références ; TF 8C_114/2021 du 14 juillet
2021 consid. 2.3).
En cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la
santé physique, l’examen de la causalité adéquate doit se faire au
moment où l’on ne peut plus attendre de la continuation du traitement
médical en rapport avec l’atteinte physique une amélioration de l’état de
santé de l’assuré, au sens de l’art. 19 al. 1 LAA (ATF 134 V 109
consid. 6.1 ; TF 8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 5 et les
références).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).

- 13 -
6. a) En l’espèce, le 13 décembre 2022, la recourante a chuté en
glissant sur une plaque de verglas et a violemment heurté sa tête contre
un mur en béton situé derrière elle. Victime d’un traumatisme cranio-
cérébral, elle a développé, après cet événement, une série de trouble,
dont une fatigue importante, des céphalées et un état dépressif.
Admettant que ledit événement était constitutif d’un accident – ce qui
n’est à cet égard pas contesté –, l’intimée a pris en charge les suites du
cas. La recourante a également été infectée quelques jours plus tard par
le Covid. Dans le cadre de l’instruction, une expertise pluridisciplinaire
comportant des volets en médecine interne, en neurologie et en
psychiatrie a été réalisée auprès du Q.________. Les experts ont ainsi
estimé, dans leur rapport du 31 mai 2024, que l’accident avait cesser de
produire ses effets au plus tard un mois après sa survenance. Se fondant
sur ces conclusions, l’intimée a alors mis fin au versement de prestations
au 31 janvier 2023.
b) Cela étant, il convient de reconnaître une pleine valeur
probante au rapport du Q.________ précité. Les experts ont ainsi traité de
manière circonstanciée les points litigieux, à savoir la question de la
causalité naturelle entre les troubles présentés par la recourante et
l’événement de décembre 2022. Ils ont en outre établi leur analyse en
pleine connaissance du dossier, en particulier des nombreux rapports des
médecins traitants et des rapports d’imagerie, dont ceux des 14 et
24 décembre 2022, et ont pris en considération les plaintes exprimées par
l’assurée, soit principalement une extrême fatigue, des céphalées, des
angoisses, des difficultés à gérer le stress et des problèmes de
concentration. Ils ont de surcroît procédé à des examens complets. A cet
égard, le grief de la recourante selon lequel il appartenait aux experts
d’objectiver les causes de sa fatigue, notamment à l’aide de tests
d’efforts, ne peut être suivi. D’autres examens en ce sens avaient en effet
été effectués en amont de l’expertise, spécifiquement l’IRM cérébrale de
décembre 2022, laquelle s’était révélée dans la norme. L’examen clinique
mené par le Dr V.________ en juillet 2023 n’avait pas non plus montré
d’anomalie structurelle à même d’expliquer ce symptôme. Plusieurs autres
tests (échelle de somnolence d’Epworth, questionnaire de DePaul, échelle

- 14 -
de fatigue de Chalder, etc.) ont par ailleurs été réalisés par le
Dr W.________ dans le cadre du volet de médecine interne de l’expertise.
Qui plus est, un examen neuropsychologique ne s’avérait pas nécessaire,
dans la mesure où – comme l’a rappelé, à juste titre, l’intimée dans sa
duplique – une telle investigation ne permet pas, à elle seule, de se
prononcer de manière définitive sur la question du lien de causalité (cf. TF
8C_137/2014 du 5 juin 2014 consid. 5 et les références). On ne saisit du
reste pas comment un test d’effort, dont le but est de mesurer
l’endurance de la personne, aurait permis d’objectiver un lien entre la
fatigue et l’accident de 2022. Le fait de déterminer l’origine de la fatigue
n’apparaît enfin pas comme un point essentiel afin de trancher le présent
litige, dès lors que ce symptôme n’avait de toute manière plus d’effet
incapacitant un mois après l’accident (cf. sur ce point : TF 9C_283/2024 du
27 juin 2025 consid. 4.1, spécifiant que seules les répercussions de
l’atteinte à la santé, et non sa nature, sont déterminantes). Pour finir, les
experts ont apprécié la situation médicale de façon claire, tout en
motivant à satisfaction leurs conclusions.
c) aa) Ainsi, au plan de la médecine interne, le Dr W.________
a, estimé que la fatigue présentée par la recourante ne reposait pas sur un
socle somatique. Selon lui, si la sensation de fatigue était parfois intense,
aucun sentiment de somnolence n’avait cependant été relevé. L’échelle
de somnolence d’Epworth effectuée à l’occasion de l’examen clinique était
d’ailleurs dans la norme. Il n’y avait pas non plus d’argument en faveur de
complications objectives liées à l’infection au Covid de décembre 2022, ce
tant au niveau oto-rhino-laryngologique que pulmonaire. Un syndrome
d’hyperventilation paraissait en outre peu vraisemblable au regard du
questionnaire de Nijmegen, compte tenu de la possibilité de troubles
respiratoires liés à l’anxiété. Un syndrome post-effort n’était pas exclu à
l’aune du questionnaire de DePaul. L’échelle de fatigue de Chalder
confirmait de surcroît une fatigue physique et intellectuelle, avec des
difficultés de concentration et de mémoire subjective. Cette fatigue était
toutefois sélective, puisque la recourante était capable de lire et de jouer
du violoncelle tous les jours pendant une heure et demie. Ni l’examen
clinique ni celui des pièces médicales n’avaient au surplus mis en

- 15 -
évidence d’éléments pertinents, par exemple un manque d’énergie ou des
bâillements. Au niveau de la cohérence, l’expert a constaté que les
limitations n’étaient pas uniformes dans tous les domaines de la vie. La
recourante, malgré sa fatigue, prenait en effet part à diverses activités de
loisirs, avait pu partir en vacances, se déplaçait fréquemment de son
appartement de [...] à sa villa d’[...], pratiquait quotidiennement le
violoncelle, avec des cours privés et des répétitions hebdomadaires dans
un orchestre symphonique, et promenait son chien sans malaise post-
effort. L’anamnèse donnait donc le sentiment qu’elle pouvait réaliser les
tâches qui lui étaient agréables, alors que les démarches jugées moins
valorisantes étaient décrites comme inabordables tant du point de vue
physique que neurocognitif. En définitive, l’expert a considéré que ces
observations permettaient d’exclure toutes limitations fonctionnelles et
que les atteintes de la recourante ne se trouvaient pas – au degré de la
vraisemblance prépondérante – en lien de causalité naturelle avec
l’accident du 13 décembre 2022. A noter encore que cet expert a retenu
une infection aigüe banale au SARS-cov-2 (en décembre 2022), écartant
de ce fait le diagnostic de Covid long, en l’absence des symptômes les
plus fréquents et habituellement répertoriés avec ce type de pathologie.
Or, pour rappel, une infection au Covid ne constitue pas un accident au
sens de l’art. 4 LPGA (cf. ATF 150 V 229 consid. 4.1.2), de sorte que les
éventuels effets de cette maladie sur la santé de l’assurée ne sauraient,
en tout état de cause, pas être pris en compte dans le cadre du présent
litige. L’allégation selon laquelle la recourante aurait été contaminée au
Covid durant ses séjours à hôpital ne relève, pour le reste, que de la
simple spéculation, non étayée.
bb) Du point de vue neurologique, le Dr X.________ a exposé
que la recourante avait été victime, en décembre 2022, d’un traumatisme
cranio-cérébral mineur avec commotion cérébrale et contusion
rachidienne banale, lequel était à l’origine d’un syndrome post-
commotionnel banal transitoire. Aussi, compte tenu de l’expérience que
l’on avait de ce type de traumatisme et de la normalité des différents
examens neurologiques et bilans radiologiques, un syndrome post-
contusionnel ou une autre atteinte neurologique pouvaient être exclus. Le

- 16 -
discret syndrome post-commotionnel, dont l’évolution aurait en principe
dû être favorable, n’était pas de nature à expliquer les plaintes formulées
par l’assurée. L’expert a dès lors écarté l’existence de limitations
fonctionnelles, tout en spécifiant que les troubles subsistant un mois après
l’accident ne se trouvaient – au degré de la vraisemblance prépondérante
– plus en relation de causalité naturelle avec celui-ci et que la capacité de
travail de la recourante était entière à compter de cette date.
cc) Sur le plan psychique, le Dr J.________ a indiqué que la
recourante était plutôt euthymique. Aucun signe des lignées anxieuse ou
psychotique ou de trouble cognitif n’avait été observé. L’assurée n’était
pas ralentie et n’avait pas montré de signe de fatigue durant l’entretien.
Le contenu de sa pensée était focalisé sur sa fatigabilité, qui, selon elle,
l’empêchait de travailler. Ainsi, le tableau clinique était compatible avec
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
complète (CIM-11 6A71.7) depuis le deuxième épisode survenu en 2007.
Les diagnostics de trouble d’anxiété généralisée (CIM-11 6B00), existant
depuis probablement l’âge de trente ans, de trouble panique (CIM-11
6B01), persistant depuis l’adolescence, et de phobie spécifique (CIM-11
6B03 ; claustrophobie), présent depuis toujours, devaient également être
retenus. Il en était de même du diagnostic de trouble à symptomatologie
somatique, syndrome de détresse physique léger (CIM-11 6C20.0), dès
lors que la plainte principale, à savoir la fatigabilité, n’avait été objectivée
par aucun des experts, que cette symptomatologie – à laquelle l’assurée
accordait une attention importante – était une source de stress et que
celle-ci restait relativement active dans sa vie quotidienne et n’était pas
repliée socialement. Partant, il n’y avait pas de lien de causalité naturelle
entre les quatre premières atteintes susmentionnées et l’accident de
décembre 2022. Quant au syndrome de détresse physique léger, le lien de
causalité paraissait tout au plus possible.
d) Les différents rapports des médecins-traitants de la
recourante ne sont au demeurant pas susceptibles de jeter le doute sur les
conclusions des experts du Q.________. Ainsi, le Dr Z.________ a – à l’instar
de ces derniers – posé, dans son rapport du 15 décembre 2022, soit deux

- 17 -
jours après l’accident, les diagnostics de traumatisme crânien simple et de
contusion au niveau des lombaires, sans toutefois se prononcer plus en
détail sur l’effet de ces atteintes à long terme. Il a en outre fait état d’un
examen neurologique normal au niveau des quatre membres, avec une
mobilisation de la colonne cervicale complète et indolore. Le scanner
cérébral réalisé le 14 décembre 2022 a, lui, conclu à l’absence de
saignement intracrânien et de fracture. La Dre G.________, quant à elle, a
également mis en évidence une commotion cérébrale à la suite d’un
traumatisme crânien dans ses rapports des 3 février, 2 mai, 12 juin et 5
septembre 2023 et du 27 février 2024. Si elle a qualifié cette atteinte de
sévère, c’était avant tout en relation avec l’intensité des céphalées, des
vertiges et de la fatigue dont souffrait sa patiente, soit une
symptomatologie prise en compte par les experts dans leur analyse.
S’agissant de l’origines de ces symptômes, elle a soutenu, dans un
premier temps, que ces derniers avaient été provoqués par l’accident de
décembre 2022 (cf. notamment son rapport du 12 juin 2023), avant
d’indiquer, dans son dernier rapport du 27 février 2024, avoir requis « [u]n
avis auprès de la consultation Long-Covid des Hôpitaux R.________ […]
pour voir si l’on arriv[ait] (marqueurs sanguins de long covid?) à faire la
part des choses entre le trauma crânien et le covid ». Elle s’est donc
finalement montrée plus nuancée sur cette question, de sorte que son
ultime appréciation n’est pas susceptible de remettre en cause la position
des experts à ce sujet. Il en est de même des rapports des 19 juillet et
26 octobre 2023 du Dr V.________. Certes, ce spécialiste a noté un
syndrome post-contusionnel avec asthénie, ralentissement psychomoteur
global et céphalées compliquées d’une baisse de la thymie. Ce diagnostic
– lequel, contrairement à ce qu’a l’air de penser la recourante, constitue
une atteinte différente d’un syndrome post-commotionnel, dans la mesure
où il suggère une complication consécutive (cf. supra consid. 4d) – a
toutefois été écarté par l’expert neurologue sur la base d’éléments
objectifs (cf. supra consid. 6c/bb). Le Dr V.________ a encore relevé que les
symptômes neurocognitifs et psychiatriques, ainsi que les céphalées
n’étaient pas corrélés à une atteinte lésionnelle structurelle. Son constat
selon lequel « l’étiologie traumatique comme facteur déclenchant de la
symptomatologie » ne pouvait pas être écartée, « étant donné le corrélat

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temporel entre [le] traumatisme crânien et l’apparition des symptômes »
est en revanche fondé sur un raisonnement post hoc ergo propter hoc, si
bien qu’il n’est pas admissible (cf. supra consid. 3c). Il a enfin
expressément reconnu qu’il lui était impossible de déterminer si ces
derniers avaient une origine post-traumatique ou post-infectieuse (au
Covid). En fin de compte, les avis du Dr V.________ ne donnent pas de
nouvel élément qui aurait été ignoré par les experts du Q.________. Le
Dr K.________ a, pour sa part, été consultée dans le cadre de problèmes
cardiologiques, de sorte que ses déclarations relatives aux effets du
traumatisme cranio-cérébral restent sujettes à caution, d’autant plus que
ces dernières ne sont nullement étayées. Du point de vue psychiatrique,
les conclusions du Dr J.________ rejoignent celles des rapports des 29
décembre 2022 de la clinique M.________ et 4 septembre 2024 de la
clinique C.________, en ce sens que le trouble dépressif et le trouble
anxieux étaient présents avant l’accident, la recourante bénéficiant
d’ailleurs d’un traitement d’Escitalopram depuis longtemps. A noter que la
Dre G.________ a aussi précisé, dans son rapport du 27 février 2024, que sa
patiente présentait un trouble anxieux et dépressif mixte depuis 2014.
Seul le rapport du 1er juin 2023 de la clinique N.________ parle d’un état
dépressif moyen réactionnel au traumatisme crânien. Il ne se prononce
cependant pas sur les antécédents de l’assurée datant d’avant
l’événement du 13 décembre 2022, ce contrairement aux autres rapports
susmentionnés. Par conséquent, l’observation selon laquelle le trouble
dépressif serait survenu à la suite du traumatisme crânien semble, elle
aussi, basée sur un raisonnement post hoc ergo propter hoc. Qui plus est,
même en admettant que les troubles psychiques – préexistants – se
seraient temporairement aggravés après l’accident, rien au dossier ne
permet d’établir que cette éventuelle décompensation aurait duré plus
d’un mois.
e) Les « Recommandations pour le bilan de médecine
d’assurance d’une affection post-COVID-19 en Suisse » de l’Université de
Bâle, produites par la recourante avec sa réplique, ne s’avèrent pour le
reste pas pertinentes, étant donné que – comme indiqué ci-dessus (cf.

- 19 -
supra consid. 6c/aa in fine) – une infection au Covid ne constitue pas un
accident au sens de l’art. 4 LPGA.
f) Au regard de ce qui précède, force est donc de constater
que le lien de causalité naturelle entre les atteintes persistantes dont
souffre la recourante et l’accident de décembre 2022 était rompu au plus
tard un mois après cet événement, cette dernière ayant recouvré une
pleine capacité de travail à ce moment-là.
7. a) Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère
adéquat du lien de causalité doivent être remplis cumulativement pour
justifier l’octroi de prestations d’assurance-accidents (cf. ATF 147 V 207
consid. 6.1), le simple fait de nier l’existence d’un rapport de causalité
naturelle entre l’atteinte et l’accident est, en soi, suffisant pour refuser le
droit à ces dernières. Néanmoins, par surabondance, même dans
l’hypothèse où la persistance d’un tel lien de causalité naturelle après
janvier 2023 devait, en l’occurrence, être reconnue, la causalité entre,
d’une part, l’événement de décembre 2022 et, d’autre part, les atteintes
psychiatriques et les effets du traumatisme cranio-cérébral, en particulier
la fatigue, ne peut, quoi qu’il en soit, pas être qualifiée d’adéquate pour
les raisons suivantes.
b) L’existence d’un éventuel lien de causalité adéquate entre
l’accident et les troubles persistants dont se plaint la recourante doit être
examiné à l’aune de la jurisprudence en matière de troubles psychiques
consécutifs à un accident, malgré le fait que celle-ci ait été victime d’un
traumatisme cranio-cérébral à la suite de sa chute. Il ressort en effet des
pièces au dossier que ce traumatisme a, tout au plus, atteint le degré de
sévérité d’une commotio cerebri, et non celle d’une contusio cerebri (cf.
supra consid. 4d). Le Dr Z.________ a ainsi qualifié le traumatisme crânien
de simple dans son rapport du 15 décembre 2022, tout en précisant que
l’assurée n’avait subi ni perte de connaissance ni d’amnésie
circonstancielle. Le scanner cérébral réalisé le 14 décembre 2022 n’a en
outre pas montré de saignement intracrânien ou de fracture. Il en est de
même de l’IRM cérébrale du 24 décembre 2022. Le rapport du 1er juin

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2023 de la clinique N.________, de même qu’un rapport du 16 décembre
2022 des Hôpitaux R.________ ont par ailleurs fait état d’un score de 15 sur
l’échelle de Glasgow, soit – comme expliqué ci-dessus (cf. supra consid. 4d
in fine) – un score correspond à un traumatisme cranio-cérébral léger. Le
Dr X.________ a enfin écarté, dans le volet neurologique du rapport
d’expertise du 31 mai 2024, le diagnostic de syndrome post-contusionnel.
Dans ces conditions, il n’existe aucun argument permettant de considérer
le traumatisme cranio-cérébral comme moyen ou sévère.
c) L’accident du 13 décembre 2022 – dont la gravité doit être
appréciée d’un point de vue objectif, sans s’attacher à la manière dont la
personne assurée a ressenti et assumé le choc traumatique (cf. ATF 117 V
366 consid. 6a et la référence), étant à cet égard rappelé que seules sont
déterminantes les forces générées par cet accident et non pas les
conséquences qui en résultent (cf. TF 8C_565/2022 du 23 mai 2023
consid. 4.2.2 et la référence) – doit, compte tenu de son déroulement, être
qualifié de gravité moyenne à la limite des cas légers. En effet, si la
collision de la tête contre le mur en béton a pu être violente et inattendue,
la recourante a chuté seule, de sa hauteur, sur du verglas. Elle a du reste
pu se relever par ses propres moyens (cf. rapport d’expertise du 31 mai
2024 du Q.________).
d) La recourante ne remplit enfin pas suffisamment de critères
posés par la jurisprudence pour admettre la présence d’un lien de
causalité adéquate entre ses troubles et l’accident de gravité moyenne à
la limite des cas légers, c’est-à-dire soit au minimum quatre critères, soit
au moins un critère se manifestant de manière particulièrement
marquante (cf. supra consid. 4e). En effet, les circonstances
concomitantes de l’événement de décembre 2022 – à savoir une simple
chute sur du verglas suivie d’un choc de la tête contre un mur en béton –
n’étaient pas particulièrement dramatiques. La recourante n’a de plus pas
subi de lésions physiques particulièrement grave, les divers rapports
d’imagerie, notamment, n’ayant mis en évidence ni saignement ni
fracture. Le traitement médical en raison des séquelles physiques du
traumatisme cranio-cérébral n’a pas été anormalement long ni

- 21 -
spécifiquement intense (cf. ATF 148 V 138 consid. 5.3.1), puisque
l’assurée ne s’est rendue que deux fois à l’hôpital, en décembre 2022, et
qu’aucune opération n’a été menée. Les différents médecins appelés à se
pencher sur le cas n’ont au demeurant pas observé de douleurs physiques
persistantes, étant précisé que la fatigue et les céphalées n’ont pas
d’origine somatique (cf. rapport du 26 octobre 2023 du Dr V.________).
Aucunes difficultés ou complications ne sont apparues. La recourante n’a
de surcroît pas été victime d’erreur médicale qui aurait entraîné une
aggravation notable des séquelles physiques de l’accident et son
incapacité de travail n’a duré qu’un mois.
8. Partant, en l’absence de lien de causalité tant naturelle
qu’adéquate entre les troubles persistants et l’accident du 13 décembre
2022 au plus tard un mois après cet événement, l’intimée était en droit de
refuser d’allouer à la recourante des prestations de l’assurance-accidents
pour la période au-delà du 31 janvier 2023.
9. La recourante reproche encore à l’intimée d’avoir apprécié les
faits de manière arbitraire et d’avoir violé le principe inquisitoire, en
particulier d’avoir procédé à un état de fait incomplet. Elle relève la
contradiction entre certaines constatations des médecins traitants et
celles des experts. Or l’analyse ci-dessus montre que les éléments
pertinents pour se prononcer sur la nature du litige ont été pris en compte
et que l’intimée a procédé à une appréciation correcte des preuves. Au vu
de l’ensemble des considérations qui précèdent, ce grief doit être rejeté.
10. Le dossier est pour le surplus complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de
compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la mise en
œuvre d’une expertise et par sa comparution personnelle. En effet, une
telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Une
audience de débats publics au sens de l’art. 6 CEDH (Convention du 4

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novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ; RS 0.101) n’a par ailleurs pas été requise de manière
claire et indiscutable par la recourante (cf. TF 8C_539/2023 du 29 février
2024 consid. 2.2).
11. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition rendue le 21 novembre 2024 par l’intimée
confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 novembre 2024 par
H.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 23 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sacha Camporini (pour P.________),
- H.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :