vd_gerichte · ZD17.053593 · 2018-09-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 404/17 - 260/2018
ZD17.053593
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Riesen et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
Z.________, aux [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 et 16 LPGA ; art. 28 et 28a LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964,
titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’employé de commerce, a
travaillé à plein temps en tant que directeur régional de la société
P.________ SA depuis le 1er novembre 2001. En 2011, son salaire annuel
fixe était de 133'020 fr. avec un bonus de 30 % sur le résultat.
Le 6 avril 2011, à la suite d’un plongeon dans le cadre d’un
match de water-polo, l’assuré a été victime d’un impact crânien, la
colonne cervicale disposée en flexion, à l’origine d’une fracture luxation
cervicale C6-C7, se soldant par une tétraplégie sensori-motrice
incomplète. Opéré les 7 avril et 30 juin 2011 pour procéder à une
décompression, puis stabilisation cervicale inférieure C5/C7, l’assuré a été
en incapacité totale de travail à partir de la date de l’accident. Il a
séjourné au Centre G.________ à [...] du 13 avril 2011 au 24 août 2011.
Le 16 juin 2011, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Dans le cadre de l’instruction de cette demande,
l’OAI a recueilli les renseignements médicaux auprès des différents
médecins de l’assuré et fait verser le dossier constitué par l’assureur-
accident M.________ SA.
Dans un rapport du 3 août 2011 établi par le Centre G.________
à [...], il est fait état d’une tétraplégie sensori-motrice complète C6, avec
des troubles dysautonomiques, des douleurs lombaires chroniques et une
paralysie récurrentielle droite.
L’assuré a repris le travail à 20 % le 1er octobre 2011, en
augmentant progressivement son taux à 30 % du 23 janvier 2012 au 12
décembre 2013, puis à 50 % du 13 décembre 2012 au 30 septembre
2014, et finalement à 60 % à partir du 1er octobre 2014.

- 3 -
Selon un rapport du 3 mars 2012 adressé à l’OAI, le Dr
Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a posé le
diagnostic incapacitant de récupération d’une tétraplégie incomplète
motrice C6 et sensitive T5 dans un contexte de fracture luxation C6-C7
avec antélisthésis de 1 cm et luxation facettaire, de status après
discectomie et mise en place d’une cage spondylodèse C6-C7 par voie
antérieure (07.04.2011), de reprise et complément de la spondylodèse par
voie postérieure C5/C7 (30.06.2011) et de dysfonctionnement vésico-
urétéral et recto-anal. La récupération s’avérait lentement favorable,
permettant de retrouver une indépendance dans la mobilité à partir du 24
août 2011. Le pronostic était favorable, bien que la récupération n’était
pas encore totale, avec surtout une perte de l’endurance avec apparition
d’erreurs posturales et une composante tensionnelle cervico-scapulaire
qui s’accentuait lorsque les postures statiques étaient imposées de façon
anormalement maintenues. Le travail à l’écran restait contraignant.
L’incapacité de travail était de 70 % depuis le 23 janvier 2012. A titre de
limitations fonctionnelles, le Dr Q.________ a relevé que seule une activité
permettant l’alternance de postures était recommandée. Une faible
inclinaison ou torsion du buste était possible, mais un travail avec les bras
au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, en rotation, sur une échelle ou
un échafaudage était exclu. Le port de charges contre le corps ou près du
corps pour un poids maximum de 8 kg était exigible. La capacité
d’adaptation et la résistance étaient limitées. Le Dr Q.________ a envisagé
une augmentation progressive de la capacité de travail dans un cadre
ergonomique.
Un rapport du 5 mars 2012 du Dr V.________, spécialiste en
médecine interne générale, faisait état des troubles neurovégétatifs de
l’assuré, qui étaient au premier plan. Le pronostic était réservé s’agissant
de ces troubles. Les restrictions étaient surtout liées aux efforts physiques.
Le Dr V.________ a ajouté que le patient pouvait se déplacer facilement en
voiture et qu’il n’avait pas besoin d’une chaise roulante. Selon lui,
l’activité habituelle était encore exigible, mais probablement à un degré
inférieur, sans qu’il puisse toutefois se prononcer sur le pourcentage de la

- 4 -
capacité de travail. Une amélioration de ladite capacité était envisageable,
sans que le Dr V.________ ne puisse la quantifier.
En date du 12 juin 2012, le dossier de l’assuré a été soumis au
Service médical régional (ci-après : le SMR). Il ressort du rapport du
Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale, que la capacité de
travail dans l’activité habituelle était nulle, mais qu’elle était de 30 % dans
une activité exigible. Les limitations fonctionnelles étaient l’absence de
port de charges, de montée et de descente d’escaliers, de déplacement à
pied important, un travail sédentaire, la nécessité d’avoir un accès pour
chaise roulante, ainsi que les commodités attenantes à cette situation, la
fatigue et des possibles troubles de la concentration. La situation devait
être réévaluée dans un délai d’une année. Le Dr R.________ a conclu
qu’une redirection vers un travail beaucoup plus sédentaire devait être
discutée avec l’assuré vu la probabilité de la persistance des séquelles
incapacitantes, ce qui l’empêcherait de reprendre son plein emploi,
impliquant de fréquents déplacements en voiture et à pied.
Dans un rapport du 5 août 2013, le Dr Q.________ a précisé le
diagnostic incapacitant en ajoutant les contextes de dysfonctionnement
vésico-urétéral et recto-anal status après implantation d’un neuro-
modulateur sacré le 18 juillet 2012, de status après rupture d’une
électrode de neuro-modulation et implantation d’une nouvelle électrode
sans ablation de la précédente détériorée en juin 2013 et d’état dépressif
réactionnel. Le Dr Q.________ a relevé que l’assuré ne disposait pas d’une
rentabilité encore optimale, vu l’inconfort fonctionnel et douloureux des
extrémités, ainsi qu’en raison des vicissitudes sphinctériennes. Il persistait
des troubles de la déambulation à la suite des interférences liées aux
spasmes musculaires et une spasticité d’intensité éminemment variable.
La correction réalisée au niveau de la neuromodulation vésicale
n’apportait pas encore pleinement satisfaction, malgré l’accroissement
dans les intensités de stimulation vésicale. Les impériosités mictionnelles
restaient toujours un problème. L’exonération fécale n’était pas résolue, le
patient étant souvent confronté à une alternance de diarrhée constipation
dans un contexte de mauvais contrôle sphinctérien, ce qui était source

- 5 -
d’anxiété lors des déplacements. Le pronostic était stationnaire, les
progrès s’étant stoppés en raison d’une accentuation des réactions
spastiques et cloniques au niveau des membres inférieurs. Le
Dr Q.________ a souligné que la reprise d’activité professionnelle posait
plus de contraintes que prévu, en raison d’une fatigabilité importante, en
partie expliquée par la perte des performances fonctionnelles, alliée
encore aux aléas sphinctériens, autant de facteurs qui expliquaient
l’installation d’un état dépressif réactionnel et qui requérait un soutien
psychologique. Le poste de travail était ergonomiquement adapté.
L’activité restait exigible à un taux de 50 % tant dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée, et une amélioration n’était pas encore
envisageable. Les limitations retenues différaient du rapport du 3 mars
2012, en ce sens que la capacité de concentration était également limitée,
mais des activités accroupi ou à genoux étaient possibles, de manière
limitée surtout si des torsions étaient nécessaires. Des activités exercées
principalement en marchant étaient limitées en endurance.
En date du 16 novembre 2013, le Dr Q.________ a actualisé ses
précédents rapports, en complétant le diagnostic incapacitant par un
contexte de fibrillation auriculaire paroxystique en relation avec la
dysautonomie neurovégétative. Des palpitations fréquentes étaient
apparues, avec notion d’oppression thoracique principalement le matin,
combinées à une dyspnée légère sans signe anamnestique d’insuffisance
cardiaque. Le bilan cardiologique avait confirmé l’existence d’une
fibrillation auriculaire paroxystique symptomatique.
Selon une note d’entretien du 16 juin 2014 qui figure au
dossier de l’OAI, l’assuré était aidé dans son travail par une assistante à
50 %.
Aux termes d’un rapport du 11 août 2014 du Dr L.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation auprès de l’Institution
de [...], le schéma thérapeutique suivi par l’assuré devait être maintenu tel
quel. Une nouvelle convocation devait avoir lieu dans un délai d’une année

- 6 -
pour contrôler l’évolution du patient. On extrait les diagnostics suivants
dudit rapport :
« Diagnostics :
1. Tétraplégie sensitivomotrice incomplète sous C6 (AIS D)
- status post fracture de luxation C6 – C7 et luxation des
articulations facettaires dues à une chute d’une hauteur
peu significative le 07.04.2011
- status post discectomie ventrale et spondylodèse C6 – C7
le 07.04.2011
- status post stabilisation dorsale C6 – C7 le 30.06.2011
2. Dysfonction autonomie avec troubles des fonctions cardio-
pulmonaires, vésicales, intestinales et sexuelles
- détruseur hyperactif
3. Syndrome des douleurs neuropathiques au niveau des 4
membres et dans la région génitale
4. Perturbation légère de la respiration restrictive
5. Parésie du nerf récurrent du pneumogastrique droit
6. Lombalgies chroniques dans le contexte d’une protrusion
discale ».
A teneur d’un rapport du 23 août 2014 du Dr Q.________, la
situation restait complexe et le pronostic stationnaire. Les progrès se
révélaient modestes, quand bien même la fonctionnalité au quotidien était
possible. Les plaintes prédominaient au niveau de l’inconfort dû aux
troubles sphinctériens et à l’état dépressif réactionnel existant. L’assuré
ne parvenait pas à être plus performant au niveau professionnel en raison
d’une fatigabilité importante, toujours expliquée par la perte de ses
performances fonctionnelles, alliée encore aux aléas sphinctériens. Toutes
contraintes excessives ou état de stress se traduisait soit par une
majoration du clonus et de l’insécurité à la marche, soit par une
majoration des troubles sphinctériens. Les traitements de toxines
botuliniques des membres inférieurs avaient été abandonnés vu leur
inefficacité. Quant aux troubles sphinctériens, les médecins du Centre
G.________ ne souhaitaient pas envisager un changement dans
l’implantation des électrodes. L’état dépressif restait toujours un problème
et requérait la poursuite du soutien psychologique. Le Dr Q.________ a
conclu que l’état n’était pas encore stabilisé, malgré le peu de progrès
observés au cours de la dernière année, raison pour laquelle la poursuite
du traitement de neuroréhabilitation s’imposait.

- 7 -
Selon une note d’entretien téléphonique du 1er décembre 2014
entre un collaborateur de l’OAI et une employée de la société P.________
SA, le salaire fixe de l’assuré était de 142'454 fr. depuis 2012.
L’assureur-accident M.________ SA a mis en œuvre une
expertise bidisciplinaire en neurologie et psychiatrie, confiée au
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et au
Dr B.________, spécialiste en neurologie.
Les éléments suivants ressortent du rapport du 5 juin 2015 du
Dr B.________ :
« Au plan neurologique, il existe un syndrome myélopathique
cervical séquellaire, avec un niveau sensitif thoracique situé entre
Th4 et Th6. En dessous de ce niveau, il existe une atteinte
spinothalamique, expliquant bien les douleurs neuropathiques. Il
existe également une atteinte cortico-spinale aux membres
inférieurs, avec paraspasticité à prédominance droite, et paraparésie
distale M3-M4. La démarche est de type spastique. A l’atteinte
sensitivo-motrice se surajoutent des troubles sphinctériens et
sexuels.
Le tableau neurologique actuel selon la classification ASIA est
compatible avec un degré D.
Les limitations fonctionnelles déplorées par l’assuré sont plausibles
et en lien avec l’atteinte neurologique. En effet, les douleurs
mentionnées prennent les caractéristiques de douleurs
neuropathiques. Elles sont sévères, interfèrent avec la résistance.
De plus, la médication antalgique est potentiellement sédative.
L’atteinte cortico-spinale avec une atteinte paraparétique et
paraspastique interfère sur les déplacements. Enfin, les troubles
sphinctériens sont également potentiellement invalidants,
essentiellement en termes de rendement. L’ensemble de ce tableau
se répercute au plan psychique. Le co-expert psychiatre a retenu un
trouble dysthymique sans répercussions sur la capacité de travail.
Au total, l’assuré nous semble au maximum de ses possibilités en
travaillant comme chef de vente auprès de son employeur actuel à
60%. La capacité de travail pourrait être améliorée de manière
significative, dans un poste plus sédentaire et comportant moins
d’exigences en termes de stress. Toutefois, compte tenu de la
fatigue et des troubles sphinctériens, sur le plan neurologique,
même dans une activité adaptée, il conviendrait de retenir une
baisse de rendement de 20%.
[…]
L’assuré est gêné dans ses déplacements. L’activité adaptée est
donc une activité sédentaire. Les troubles sphinctériens interfèrent

- 8 -
avec les contacts, les réunions, qui devraient être limitées au
maximum. Les douleurs se répercutent sur la résistance et
entraînent une fatigabilité. Ceci est majoré par le stress et les
responsabilités liées au poste de directeur. Dès lors, dans une
activité avec moins de responsabilités (ce qui n’est pas défendable
en termes de capacité de gain), et qui respecte les limitations
susmentionnées, il persiste une baisse de rendement de 20%.
[…]
Dans l’activité actuelle, l’assuré semble être au maximum de ses
forces, et le pronostic est donc réservé. »
Dans son rapport du 10 juin 2015, le Dr C.________ a retenu le
diagnostic de trouble dysthymique (dysthymie). Il a précisé que l’assuré
avait d’abord présenté un trouble de l’adaptation avec, entre autres
choses, une humeur dépressive. Ce type de pathologie était fréquent dans
les suites d’un traumatisme tel que celui qu’avait vécu l’intéressé. Il
correspondait à un tableau dépressif voire anxieux de peu de gravité qui
apparaissait dans les suites d’un facteur de stress identifiable et dont la
clinique n’avait pas la sévérité d’un trouble anxieux ou dépressif
spécifique. La désignation diagnostique de trouble de l’adaptation devait
cependant être limitée dans le temps, la CIM-10 proposant une durée de
six mois et de pas plus de deux ans pour le trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée. Un peu plus de quatre ans après l’accident,
il n’était plus possible de retenir un trouble de l’adaptation, même si le
tableau clinique de dépression de peu de sévérité avait perduré. Il n’y
avait pas d’autres pathologies psychiatriques. Le Dr C.________ n’a
cependant pas retenu d’incapacité de travail en raison du trouble
dysthymique dès lors que les limitations de l’assuré étaient peu marquées
et certainement inconstantes, qu’il était apte à respecter les règles et les
routines de son activité professionnelle, qu’il pouvait planifier et structurer
ses tâches et faire usage de ses compétences, malgré quelques difficultés
attentionnelles, qu’il était capable d’apprécier une situation et de prendre
les décisions qui s’imposaient, qu’il restait apte à s’affirmer, qu’il n’avait
pas de problèmes majeurs dans ses relations avec les autres, qu’il
conservait des activités de loisir et qu’il était totalement autonome, du
point de vue psychiatrique, pour ses activités de la vie quotidienne. La
causalité naturelle entre le trouble dysthymique et l’accident devait être
admise, vu en particulier l’importance du trauma subi par l’assuré. Le

- 9 -
Dr C.________ a conclu que le statu quo ante devait être atteint dans un
délai d’un à deux ans et le traitement suivi par l’assuré pouvait être
maintenu.
A teneur d’un avis du SMR du 21 juillet 2015, le Dr W.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a estimé
qu’il y avait lieu de suivre l’expertise du 5 juin 2015 du Dr B.________. Il a
ajouté qu’une réadaptation dans une autre profession paraissait difficile à
imaginer. Il a listé les limitations fonctionnelles suivantes :
« Difficultés dans les déplacements, troubles de l’attention liés aux
douleurs neurogènes et au traitement y relatif, fatigabilité, nécessité
de pouvoir accéder rapidement de manière impérative et
imprévisible aux WC. »
Par décision du 6 octobre 2015, l’assureur-accident a octroyé à
l’assuré, en vertu d’un taux d’invalidité de 40 %, une rente d’invalidité
normale mensuelle de 3'360 fr., ainsi qu’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 75'600 francs.
Selon un courriel du 6 novembre 2015 de l’employeur, l’assuré
a touché à titre de bonus 50'000 fr. pour 2012, 54'700 fr. pour 2013 et
45'400 fr. pour 2014.
Dans un projet de décision du 26 novembre 2015, l’OAI a
proposé d’octroyer à l’assuré une rente entière du 1er avril 2012 au 31
mars 2014, une demi-rente du 1er avril 2014 au 31 décembre 2014 et un
quart de rente dès le 1er janvier 2015.
L’assuré, représenté par Me Philippe Nordmann, a formé
opposition contre ce projet le 17 décembre 2015. Il a exposé contester
uniquement la rente octroyée à partir du 1er janvier 2015. Il a indiqué
avoir fait l’impossible pour garder un taux d’activité de 60 %, au prix d’un
épuisement de plus en plus marqué, tout en ayant conscience du fait que
son rendement n’atteignait pas le 60 %. Il a conclu à une capacité de gain
ne dépassant pas 50 %, entraînant l’octroi d’une demi-rente. L’assuré a
produit un rapport du 18 septembre 2015 de l’Institution de [...], qui

- 10 -
soulignait l’augmentation des problèmes de fatigue, de stress au travail et
des douleurs neuropathiques. La situation sur le plan intestinal s’était
détériorée et des changements dans la médication avaient été discutés.
L’assuré avait repris le suivi psychologique au vu de la situation.
Aux termes de l’avis du 26 janvier 2016 du Dr W.________ du
SMR, les informations ressortant du rapport du 18 septembre 2015 de
l’Institution de [...] n’apportaient aucun renseignement anamnestique, ni
aucun constat médical objectif susceptibles de contredire valablement les
conclusions de l’expertise du 5 juin 2015 du Dr B.________.
Dans un courrier du 8 avril 2016, l’OAI a informé l’assuré que
les arguments avancés dans le cadre de son opposition n’étaient pas de
nature à modifier l’appréciation du cas, les diagnostics et les plaintes
étant identiques à ceux constatés lors de l’expertise du 5 juin 2015.
Le 23 mai 2016, l’assuré a envoyé à l’OAI son nouveau contrat
de travail, qui transformait, à partir du 1er mai 2016, l’ancien contrat avec
bonus en un contrat fixe prévoyant un revenu mensuel de 6'750 fr. sur
treize mois, soit 87'750 fr. par année, avec un défraiement forfaitaire
mensuel de 730 fr. pour le véhicule et de 200 fr. supplémentaires pour les
collaborateurs du service externe. Le taux d’activité était toujours de 60 %
et le poste occupé celui de « Key account manager ». L’assuré a expliqué
que son état de santé ne lui permettait plus de fournir les efforts exigés
pour obtenir les bonus précédemment perçus. Selon l’assuré, le droit à la
rente devait être recalculé en se basant sur le nouveau revenu,
aboutissant à une invalidité de 50 %.
Sur demande de l’OAI, la société P.________ SA a exposé ce qui
suit dans un courrier du 16 septembre 2016 :
« 1. Depuis le 1er octobre 2015, nous n’avons plus reçu
d’indemnités journalières de M.________ SA. Pourtant, nous
avons versé à Monsieur Z.________ son salaire intégral jusque
fin avril 2016. Par contre, depuis septembre 2015,
Monsieur Z.________ reçoit des paiements directement de
M.________ SA. Pour éviter que les versements directs de
M.________ SA ne constituent un trop-perçu pour

- 11 -
Monsieur Z.________, nous avions convenu au printemps 2016
de réduire son taux d’activité. Cette mesure s’applique
contractuellement depuis le 1er mai 2016. Pour la période du 1er
septembre 2015 au 30 avril 2016, nous avons convenu un
paiement rétroactif avec Monsieur Z.________.
2. En raison de sa maladie et partant, de sa capacité de travail de
60%, il est difficile pour Monsieur Z.________ de continuer à
exercer une fonction de direction. En outre, en raison du rachat
de la société [...] par P.________ SA, le poste de responsable des
ventes en [...] se trouvait alors occupé par deux personnes à la
fois. D’un commun accord avec Monsieur Z.________, nous
avons donc convenu que ce dernier exercerait à l’avenir la
fonction d’Account Manager.
3. Le forfait véhicule de CHF 730.- ainsi que les indemnités
forfaitaires pour frais de CHF 200.- correspondent au taux
d’activité de 60%.
4. Les indemnités forfaitaires pour frais ne font pas partie du
salaire soumis à l’AVS. »
Selon un rapport du 24 octobre 2016, le Dr L.________ de
l’Institution de [...] a constaté chez l’assuré une dégradation de la marche
en comparaison avec les examens précédents. Dès lors que l’assuré était
de plus en plus gêné par son syndrome de douleurs neuropathiques, les
médecins avaient en outre proposé d’augmenter le dosage de la
médication pour ce trouble.
Le 31 janvier 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’au vu des
réponses fournies par son employeur le 16 septembre 2016, il apparaissait
que des facteurs économiques ou conjoncturels avaient essentiellement
justifié la diminution du salaire, notamment des questions de
surindemnisation et organisationnelles au sein de la société P.________ SA.
L’OAI en a conclu qu’il s’agissait de questions purement financières qui ne
concernaient pas l’assurance-invalidité. Par ailleurs, aucun rapport médical
n’étayait une éventuelle diminution de la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles avaient déjà été retenues dans l’expertise du 5
juin 2015 du Dr B.________. Il n’y avait dès lors pas lieu de modifier le
projet de décision du 26 novembre 2015.
Par courrier du 5 avril 2017, l’assuré a transmis un courriel
reçu de son employeur le 4 avril 2017 confirmant que l’élément

- 12 -
déclencheur de la modification de la fonction et du salaire était sa
limitation de santé et sa capacité de travail de 60 %, l’ancienne fonction
de direction n’étant plus possible pour lui. Il ne s’agissait donc pas de
raisons économiques ou conjoncturelles. L’assuré a ainsi réitéré que le
changement du poste de travail et du salaire était avant tout dû à ses
problèmes de santé.
M.________ SA a soumis les nouveaux éléments médicaux aux
Drs C.________ et B.________, afin de déterminer si la situation de l’assuré
s’était modifiée depuis leur expertise respective. Le Dr C.________ a
confirmé, à teneur de son rapport du 3 mars 2017, que l’état psychique de
l’assuré ne s’était pas péjoré. Dans un rapport du 3 avril 2017, le
Dr B.________ a quant à lui retenu ce qui suit :
« L’ensemble des éléments susmentionnés, tant subjectifs
qu’objectifs, ont donc été évalués, et comparés à ce qui apparaît
dans mon rapport d’expertise du 05.06.2015. Force est de constater
que l’ensemble du tableau subjectif, décrit dans mon expertise en
pages 6 et 7, ne s’est guère modifié. Il en va de même du status
neurologique dont le dernier à disposition, datant du mois d’octobre
2016, est parfaitement superposable à celui décrit dans mon rapport
d’expertise.
Au total, je ne retiens pas de péjoration de l’état médical de l’assuré
de manière significative par rapport à la date où je l’ai examiné, et
les conclusions de mon rapport d’expertise sont maintenues sur la
base des nouveaux éléments susmentionnés. »
Le 1er mai 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’en l’absence de
conclusions médicales justifiant une diminution de la capacité de travail, il
n’y avait pas lieu de modifier sa position.
L’assuré a réitéré ses arguments par courriers des 4 mai, 7
juin, 13 septembre et 23 octobre 2017. Il a notamment proposé l’audition
de témoins afin de confirmer que le changement de contrat de travail était
dû à son état de santé.
Par décision du 10 novembre 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré
un quart de rente du 1er janvier 2015 jusqu’au 30 avril 2016.

- 13 -
B. Par acte du 13 décembre 2017, Z.________, sous la plume de
son conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi d’une demi-rente pour la
période du 1er janvier 2015 jusqu’au 30 avril 2016 et au-delà du 1er mai
2016 également. En substance, il a fait valoir que son changement de
poste était dû à ses problèmes de santé et non pas à une réorganisation
interne de la société P.________ SA. Si l’accident n’avait pas eu lieu, rien ne
permettait de penser qu’il aurait changé d’emploi et réalisé un revenu
inférieur. De plus, l’état post-accident avait nécessité l’engagement d’une
assistante à mi-temps, ce qui n’était pas le cas avant l’accident. Ceci
démontrait selon lui une diminution importante du rendement. L’assuré a
soutenu qu’une activité exercée à 60 % était le maximum qu’il pouvait
faire, en se référant à l’expertise du 5 juin 2015 du Dr B.________. Ce
médecin retenait à son avis une quasi impossibilité de maintenir le poste
de directeur et la nécessité de modifier son emploi pour avoir moins de
responsabilités et de stress, ainsi que pour respecter les contraintes liées
à l’état tétraplégique partiel. A l’appui de son recours, l’assuré a produit
un rapport du 16 août 2017 du Dr Q.________ indiquant notamment que
toutes contraintes excessives ou état de stress se traduisaient soit par une
majoration du clonus et de l’insécurité à la marche, soit par une
majoration des troubles sphinctériens.
Dans sa réponse du 8 février 2018, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a relevé que l’attribution du nouveau poste de travail au
recourant n’était pas exclusivement liée à son état de santé, état qui ne
s’était pas modifié de façon significative, mais à des facteurs étrangers à
l’invalidité, ayant joué un rôle prépondérant dans la décision de
modification du poste. L’intimé s’est référé au courrier de l’employeur du
16 septembre 2016 et aux rapports des experts de 2015 et de 2017. Pour
le surplus, l’OAI a renvoyé à ses précédents développements.
Répliquant le 5 mars 2018, le recourant a exposé que son
ancien poste de directeur avait entraîné un épuisement progressif. Selon
lui, il était évident en 2015 déjà qu’il ne pouvait pas conserver un emploi
avec des exigences aussi élevées et entraînant un stress important. De

- 14 -
l’avis du recourant, les conséquences économiques de son état de santé
s’étaient péjorées. S’agissant de l’attestation de l’employeur, il a admis le
peu de clarté du premier envoi du 16 septembre 2016, mais a invoqué que
les explications avaient été précisées et rectifiées dans le courrier du 4
avril 2017. Le recourant a ajouté que son état de santé allait en
s’aggravant. Il a reproché à l’OAI de ne pas en avoir tenu compte, alors
que différents médecins avaient relevé ladite péjoration dans leurs
rapports des 18 septembre 2015, 24 octobre 2016 et 16 août 2017.
En duplique du 29 mars 2018, l’intimé a critiqué
l’interprétation du recourant de l’expertise du 5 juin 2015, en exposant
que l’activité de directeur, exercée précédemment à 60 %, devait être
considérée comme une activité exigible. Une activité plus sédentaire,
comportant moins d’exigences en termes de stress, permettait une
capacité de travail de 100 %, avec une diminution de rendement de 20 %.
Les Drs B.________ et C.________ s’étaient en outre prononcés en toute
connaissance de cause, les pièces produites par le recourant n’apportant
pas de nouvelles informations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI
dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des
assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au
moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).

- 15 -
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) La procédure juridictionnelle administrative peut être
étendue, pour des motifs d'économie de procédure, à une question en état
d'être jugée qui excède l'objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport
juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée
à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun, et à
la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte
de procédure au moins. Les conditions auxquelles un élargissement du
procès au-delà de l'objet de la contestation est admissible sont donc les
suivantes : la question (excédant l'objet de la contestation) doit être en
état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun entre cette
question et l'objet initial du litige ; l'administration doit s'être prononcée à
son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique
externe à l'objet de la contestation ne doit pas avoir fait l'objet d'une
décision passée en force de chose jugée (ATF 144 V 63 consid. 4.1.1 ; 130
V 503 consid. 1.2 et les références citées ; TF 9C_636/2014 du
10 novembre 2014 consid. 3.1)

- 16 -
c) Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à une
rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité
entre le 1er janvier 2015 et le 30 avril 2016. La décision attaquée ne
souffre aucune interprétation quant à sa portée temporelle. Quand bien
même le recourant, dans ses écritures, discute de l’objet litigieux en
considérant qu’il porte également sur la période ultérieure au 30 avril
2016, les conditions d’une extension de la procédure ne sont pas réalisées
au vu des développements ci-après (consid. 5c infra).
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les
références citées).
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne

- 17 -
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. S'il est vrai
que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_329/2015
du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et les références citées).
d) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu
hypothétique sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore être raisonnablement exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
équilibré du travail (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a LAI).
e) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est

- 18 -
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’espèce, il n’est pas contesté sur le plan médical que le
recourant présente un syndrome myélopathique cervical séquellaire, une
atteinte spinothalamique, expliquant les douleurs neuropathiques, une
atteinte cortico-spinale aux membres inférieurs, avec paraspasticité à
prédominance droite et paraparésie distale M3-M4, ainsi que des troubles
sphinctériens et sexuels (rapports des 3 mars 2012, 5 août et 16
novembre 2013, 23 août 2014 du Dr Q.________ ; du 11 août 2014 du
Dr L.________ ; du 5 juin 2015 du Dr B.________ ; avis du 21 juillet 2015 du
Dr W.________ du SMR). Les limitations fonctionnelles retenues par le SMR
le 21 juillet 2015, soit des difficultés dans les déplacements, des troubles
de l’attention liés aux douleurs neurogènes et au traitement y relatif, une
fatigabilité, la nécessité de pouvoir accéder rapidement de manière
impérative et imprévisible aux WC, ne sont pas remises en cause par le
recourant et concordent avec l’expertise du 5 juin 2015 du Dr B.________.
b) Le recourant conteste cependant sa capacité de travail
dans son activité habituelle, en estimant pouvoir travailler à un taux
inférieur à 60 %, en raison de la dégradation de son état de santé et de
ses limitations fonctionnelles.
c) Dans son expertise du 5 juin 2015, le Dr B.________ estime
que le recourant peut poursuivre son ancienne activité à un taux de 60 %,
ce qui constitue selon ce médecin le maximum envisageable en qualité de
chef de vente auprès de la société P.________ SA vu les atteintes à la santé,
les limitations fonctionnelles y relatives et les contraintes de l’emploi. Au

- 19 -
niveau de l’exigibilité de l’activité habituelle, le Dr B.________ a estimé
qu’elle était admise vu les aménagements apportés au poste en raison
des limitations fonctionnelles et l’engagement notamment d’une aide pour
seconder le recourant. Les constatations médicales du Dr B.________
correspondent par ailleurs à la réalité du recourant qui a travaillé du 1er
octobre 2014 au 30 avril 2016 dans son ancienne fonction sans que
l’employeur n’envisage une diminution de salaire. Le rapport du
Dr B.________ a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse et les
plaintes du recourant ont été relevées. La description du contexte médical
ainsi que de la situation médicale sont claires et les conclusions bien
motivées. Ce rapport remplit les critères jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante. Il a en outre été réactualisé le 3
avril 2017 au vu des nouveaux éléments invoqués par le recourant, sans
toutefois que ceux-ci ne modifient l’appréciation initiale du Dr B.________.
d) Quant aux autres documents médicaux, ils ne sont pas de
nature à remettre en cause l’expertise du Dr B.________. Les rapports de
l’Institution de [...] des 18 septembre 2015 et 24 octobre 2016, ainsi que
du Dr Q.________ du 16 août 2017 dont se prévaut le recourant ont été,
pour les deux premiers, soumis au Dr B.________, lequel ne retient aucune
modification, et pour le troisième, on ne peut que constater qu’il s’agit
d’un courrier adressé par le Dr Q.________ au cardiologue qui suit déjà
l’assuré, ceci pour demander de nouveaux examens. L’altération de la
déambulation comme la majoration des troubles sphinctériens relevées
par le Dr Q.________ sont déjà mentionnées dans les rapports de [...] des
18 septembre 2015 et 24 octobre 2016, lesquels étaient connus du
Dr B.________ et ont été discutés par lui dans le complément d’expertise du
3 avril 2017. Les rapports de l’Institution de [...] et du Dr Q.________
précités ne se prononcent du reste pas sur la capacité de travail du
recourant. Ce dernier n’apporte donc aucun élément permettant de battre
en brèche les conclusions de l’expertise du 5 juin 2015 et de son
complément du 3 avril 2017.
e) Concernant le trouble dysthymique, le recourant ne
conteste pas les conclusions de l’expertise du 10 juin 2015 du

- 20 -
Dr C.________, ni son complément du 3 mars 2017, confirmant l’absence
d’atteinte incapacitante sur ce plan.
f) Au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait être suivi
lorsqu’il indique ne pouvoir travailler qu’à un taux inférieur à 60 % dans
son activité habituelle. L’ancien emploi est dès lors exigible à un taux
d’activité de 60 %.
5. a) S’agissant de la comparaison des revenus, il apparaît que le
revenu annuel de base du recourant a été porté à 142'454 fr. dès 2012,
plus bonus. En 2014, le recourant a ainsi gagné 187'854 fr. (142'454 fr. de
salaire fixe et 45'400 fr. de bonus). Il ressort du courrier de l’employeur du
16 septembre 2016 que le recourant s’est vu verser son salaire intégral
jusqu’à fin avril 2016 et que le paiement rétroactif pour la période du 1er
septembre 2015 au 30 avril 2016 ne concerne que le trop-perçu. Il doit en
être déduit que l’employeur aura versé à tout le moins le 60 % du salaire
contractuellement dû jusqu’au 30 avril 2016. En conséquence, le degré
d’invalidité est effectivement de 40 %. Le recourant ne remet d’ailleurs
pas en cause les montants retenus par l’intimé, ni les termes de la
comparaison des revenus. Il n’y a dès lors pas lieu de s’en écarter.
b) Il est superflu d’examiner le degré d’invalidité qui
résulterait d’une activité moins stressante à 100 %, avec une diminution
de rendement de 20 %, la capacité de travail résiduelle de 60 % dans
l’activité habituelle pendant les mois d’octobre 2014 à avril 2016 n’étant
pas critiquable (consid. 4 supra).
c) Concernant la période courant dès le 1er mai 2016,
l’instruction de l’OAI est incomplète et empêche une extension de la
procédure, ceci même s’il devait être déduit implicitement de ses écritures
devant la Cour de céans un consentement à l’extension de la procédure.
En effet, les informations émanant de l’employeur imposent des
éclaircissements. Dans le courrier du 16 septembre 2016, l’employeur
indique que la réduction du taux d’activité au printemps 2016 est destinée
à éviter une surindemnisation. Dans le même courrier, l’employeur justifie

- 21 -
le nouveau contrat de travail effectif au 1er mai 2016 en raison de l’état de
santé de son collaborateur (« en raison de sa maladie et partant, de sa
capacité de travail de 60 % ») et du rachat de la société [...], lequel
imposait une restructuration. Enfin, le courriel produit par le recourant le 5
avril 2017 ne suffit pas à résoudre la contradiction. La question n’est ainsi
pas en état d’être jugée (consid. 2c supra).
6. a) Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
du 10 novembre 2017, accordant à l’assuré un quart de rente du 1er
janvier 2015 au 30 avril 2016, confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge du recourant, qui succombe.
c) Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 novembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 22 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :