vd_gerichte · PE20.015987 · 2022-02-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
145
PE20.015987-SRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 février 2022
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 14, 123, 126, 312 CP ; 310 al. 1 let. a CPP ; 24 LPol
Statuant sur la requête de récusation et le recours interjetés le
21 décembre 2021 par B.________ contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 15 décembre 2021 par le Ministère public central,
division affaires spéciales dans la cause n° PE20.015987-SRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le mardi 15 septembre 2020 à la station-service [...] sise
route [...] à [...],B.________ s’est rendu à l’intérieur du magasin afin de
payer son essence et divers achats sans porter de masque de protection
contre le COVID-19 alors que celui-ci était obligatoire. Invité à mettre un
masque par l’un des employés, puis par le gérant de la station-service,
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B.________ a refusé de s’exécuter. Face à ce refus, le gérant lui a proposé
de lui vendre un masque à 1 fr. pour qu’il puisse payer son essence, ce
qu’il a finalement accepté. Toutefois, au moment de passer à la caisse,
B.________ a déclaré qu’il souhaitait d’abord payer le masque et son
essence, puis, dans un second temps, mettre le masque, ce que le gérant
a refusé. Ce dernier a finalement appelé les forces de l’ordre. Arrivés sur
place, les agents de police ont accompagné B.________ hors du magasin
afin de tenter de le raisonner pendant près de 15 minutes, sans succès. Le
brigadier Z.________ a alors pris la décision d’appréhender B.________ et
l’en a informé. Face à la résistance opposée par ce dernier lors de son
interpellation, le brigadier Z.________ et l’appointé P.________ l’ont amené
au sol, puis, le brigadier Z.________ lui a placé une frappe du genou sur le
flanc droit. B.________ a ensuite été conduit au poste de police pour la suite
de la procédure.
b) Un rapport de police a été établi le 21 septembre 2020 en
lien avec les faits décrits ci-dessus (P. 10/1).
Par ordonnance pénale du 12 octobre 2020 (P. 10/0), devenue
exécutoire dès le 23 décembre 2020 (P. 11), le Préfet du district de Nyon a
condamné B.________ pour violation de l’ordonnance sur les mesures
destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière,
du règlement intercommunal général de police et du règlement de police
de la ville de Nyon (I) à une amende de 400 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à 4 jours
(II), et a mis les frais, par 60 fr., à la charge de B.________ (III).
c) Le 20 octobre 2020 (P. 8), B.________ a déposé plainte pour
lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait et abus
d’autorité. Il reprochait aux agents ayant procédé à son interpellation le
15 septembre 2020 d’avoir fait un usage disproportionné de la force en lui
assénant notamment un coup de pied alors qu’il était au sol.
A l’issue de son audition par la police le 24 février 2021,
B.________ a produit un constat médical établi le 17 septembre 2020 par le

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Centre universitaire romand de médecine légale attestant de deux
ecchymoses au niveau du membre supérieur droit, ainsi que de deux
ecchymoses et une dermabrasion au niveau du membre supérieur gauche
(cf. annexe PV aud. 1 et P. 12/2).
Ensuite d’un mandat d’investigations policières avant
ouverture d’une instruction pénale délivré par le Ministère public, un
rapport d’investigation a été rendu par la Police cantonale le 5 juillet 2021
(P. 13/1).
B. Par ordonnance du 15 décembre 2021, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte (I) et laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
La procureure a retenu que B.________ avait résisté à la fouille
et au menottage d’usage, ce qui avait entraîné sa mise au sol et la frappe
au niveau costal droit de la part du brigadier Z.________. Elle a considéré
que le coup porté au plaignant ne constituait pas un acte de représailles à
son encontre mais une technique pour le contraindre à un relâchement
musculaire permettant de lui passer la clé de bras nécessaire à son
menottage pour qu’il puisse être relevé dans les plus brefs délais. La
procureure a retenu que les lésions mises en lumière par constat médical
du 17 septembre 2020 s’expliquaient par le fait que le plaignant avait
résisté à son interpellation et avait dû être amené au sol et maîtrisé par
les agents de police. Elle en a conclu que l’usage de la force avait été
proportionné au vu de la situation et qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en
matière sur la plainte.
C. Par acte du 21 décembre 2021, B.________ a interjeté un
recours contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
instruction et nouvelle décision. Il a par ailleurs demandé la récusation de
la procureure H.________ et de l’inspecteur N.________ en charge de
l’enquête (P. 17/1).

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Dans ses déterminations du 28 janvier 2022, le Ministère
public s’est référé à l’ordonnance entreprise et a conclu au rejet du
recours.
Par courrier du 21 février 2022, la procureure H.________ a
conclu au rejet de la demande de récusation présentée par B.________, dès
lors que celui-ci ne faisait valoir aucun motif valable de récusation au sens
de la loi (P. 22).
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et a été
déposé devant l’autorité compétente, par la partie plaignante, qui a la
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, le recours satisfait
aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc
recevable.
2.
2.1 Le recourant se plaint d’une constatation erronée ou arbitraire
des faits s’agissant de sa prétendue résistance justifiant l’usage de la
force lors de son interpellation. Selon lui, il en va de même concernant
l’appréciation de la proportionnalité de l’usage de la force par la police. Le
recourant affirme que le cas n’est pas clair, tant du point de vue des faits

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que du droit, et qu’il est impossible de retenir, à ce stade, que le coup de
genou reçu alors qu’il était au sol respectait le principe de la
proportionnalité. Il se prévaut ainsi d’une violation de l’art. 310 CPP.
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3; cf. ég. consid. 4.2.2
ci-dessous) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît,
à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après
une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300
al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction
ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1). Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro
duriore ». Celui-ci, qui découle du principe de la légalité, signifie qu’un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références
citées). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ;
s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
réf. citées, JdT 2012 IV 160). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet,
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement

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compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
2.2.2 Selon l’art. 123 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé que celles
énumérées à l’art. 122 CP sera, sur plainte, puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1 et les réf. citées ; TF
6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_1283/2018 du 14 février
2019 consid. 2.1).
2.2.3 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF

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134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_797/2016 du 15 août 2017 consid. 3.1). La
distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate,
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des
écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut
tenir compte de l'importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189
consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid 2a, JdT 1994 IV
160 ; TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.1).
2.2.4 L'art. 3 CEDH interdit la torture ainsi que les traitements
inhumains ou dégradants. Cette disposition, combinée avec l'art. 1 ou
avec l'art. 13 CEDH, implique que tout individu qui prétend de manière
défendable avoir été traité de façon inhumaine ou dégradante par un ou
plusieurs agents de la force publique a droit à une enquête officielle
approfondie et effective, qui doit pouvoir mener à l'identification et à la
punition des responsables (cf. ATF 131 I 455 consid. 1.2.5 ;
TF 1B_771/2012 du 20 août 2013 consid. 2.1 et les références citées).
Le droit à une enquête officielle approfondie et effective
découlant des art. 3 et 13 CEDH fonde une obligation de moyens, non de
résultat. Il n'est donc pas violé du seul fait que les investigations menées
n'ont pas permis de faire toute la lumière sur les faits litigieux.
Néanmoins, il impose aux autorités de prendre toutes les mesures
raisonnables possibles pour obtenir les preuves relatives aux faits en
question, telles que l'audition des personnes impliquées, les dépositions
des témoins oculaires, les expertises, les certificats médicaux, etc. Toute
défaillance dans les investigations qui compromet la capacité des
autorités à établir les faits ou les responsabilités peut être constitutive
d'une violation de l'art. 3 CEDH. Par ailleurs, les autorités doivent agir avec
célérité et diligence (cf. arrêt de la CourEDH Abdu contre Bulgarie du 11
mars 2014, par. 43 ; TF 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_1085/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
2.2.5 L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou
un fonctionnaire d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui.

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L'infraction suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou sous le
couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette
tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle,
décide ou use de contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le
faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa) ; l'abus est également réalisé lorsque
l'auteur poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des
moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b ss et les
références citées ; TF 6B_433/2020 du 24 août 2020 consid. 1.2.1 ; TF
6B_1085/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.4). Du point de vue subjectif,
l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme
du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous
deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui
(TF 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 6B_1012/2017 du 23
mars 2018 consid. 1.1 et les références citées). Il faut admettre que
l'auteur nuit à autrui dès qu'il utilise des moyens excessifs, même s'il
poursuit un but légitime. Le motif pour lequel l'auteur agit est ainsi sans
pertinence sur l'intention, mais a trait à l'examen de la culpabilité (TF
6B_1012/2017 du 23 mars 2018 consid. 1 ; TF 6B_923/2015 du 24 mai
2016 consid. 2.2 et les références citées).
2.1.6 Selon l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou
l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en
vertu du CP ou d'une autre loi.
Même autorisé par la loi, l'acte commis dans
l'accomplissement d'un devoir de fonction doit être proportionné à son
but. Pour respecter la proportionnalité, il faut pondérer les valeurs qui
entrent en considération : d'une part, la fin poursuivie par l'auteur, d'autre
part, les moyens employés pour les réaliser (ATF 107 IV 84 consid. 4a).
Pour être conforme au principe de la proportionnalité visé par les art. 5 al.
2 et 36 al. 3 Cst., une restriction d'un droit fondamental doit être apte à
atteindre le but visé (règle de l'aptitude), lequel ne peut pas être obtenu
par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). Il doit en outre
exister un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation

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de la personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt
public (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée
des intérêts ; ATF 140 I 381 consid. 4.5 ; ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; ATF
137 I 167 consid. 3.6 ; TF 6B_1085/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3 et
3.4).
2.1.7 Selon l’art. 24 LPol (loi sur la police communale du 17
novembre 1975 ; BLV 133.11), dont le titre marginal est « contrainte
physique », il est interdit au fonctionnaire de police de faire subir à
quiconque un outrage ou des mauvais traitements ; la police peut, dans
l’accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure
proportionnée aux circonstances, lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen
d’agir.
2.4 En l’occurrence, le Ministère public a retenu que le recourant
avait résisté à la fouille et au menottage d’usage, ce qui avait entraîné sa
mise au sol et la frappe au niveau costal, ce coup constituant une
technique pour le contraindre à un relâchement musculaire permettant de
lui passer la clé de bras nécessaire à son menottage pour qu’il puisse être
relevé dans les plus brefs délais. Ainsi, l’usage de la force avait été
proportionné au vu de la situation.
Le recourant conteste, quant à lui, avoir adopté une attitude
oppositionnelle qui aurait justifié l’usage de la force, en particulier de lui
donner un coup de genou dans les côtes alors qu’il était à terre, pour le
menotter et le conduire au poste de police. Il se prévaut d’une
constatation erronée ou arbitraire des faits. Il affirme en outre que le cas
n’est pas clair et que la décision litigieuse a été rendue en violation de
l’art. 310 CPP.
Cette argumentation doit être suivie. En effet, il ressort des
investigations policières que le recourant a effectivement reçu un coup de
genou dans les côtes de la part du policier Z.________. Entendu le 4 mars
2021, ce dernier a indiqué avoir donné le coup alors que le recourant était
immobilisé au sol (PV aud. 3, p. 5) et a admis que si l’usage du coup de

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genou était enseigné à l’Académie de police, le coup qu’il avait donné au
recourant n’avait rien à voir avec cet enseignement en ce sens qu’il aurait
aussi pu donner un coup de poing ou un coup de coude (ibidem, p. 8).
Entendue le 31 mars 2021, l’agente L.________, présente lors de
l’interpellation, a confirmé que l’Académie de police n’enseignait pas de
donner un coup de genou ou un coup de coude à un homme à terre s’il
était menotté (PV aud. 4, p. 6).
Or, les images de vidéosurveillance au dossier ne permettent
pas d’élucider les faits (cf. P. 13, clef USB, 10 :57 à 10 :58). On peut
deviner que le recourant a été menotté mais un panneau publicitaire
cache l’épisode précis, de sorte qu’on ne peut rien en déduire pour
affirmer que l’usage de la force était proportionné ou pas.
Au vu de ce qui précède, il n'est pas possible d'exclure la
commission d'une infraction, en particulier celles de voies de fait (compte
tenu des lésions subies attestées par constat médical) ou d’abus
d’autorité. Il convient dès lors de renvoyer le dossier de la cause au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction sur les faits dénoncés
par B.________. Il lui appartiendra notamment de procéder à l’audition des
policiers et des autres personnes présentes lors de l’interpellation du
recourant pour établir si ce dernier s’est effectivement opposé à son
menottage de telle sorte que l’usage de la force se justifiait et si le coup
de genoux dans les côte porté par, le policier Z.________ constituait un
moyen adéquat et proportionné pour maîtriser le recourant.
3.
3.1 Le recourant demande la récusation de la procureure
H.________ et de l’inspecteur N.________ en charge de l’enquête.
3.2
3.2.1 L’art. 59 CPP dispose notamment que lorsqu'un motif de
récusation au sens de l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une
personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à
la demande de récusation d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs

- 11 -
énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration
supplémentaire de preuves et définitivement par le ministère public
lorsque la police est concernée (let. a) par l’autorité de recours, lorsque le
Ministère public, les autorités pénales compétentes en matière de
contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés (let.
b).
En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) est compétente pour statuer
sur la demande de récusation en tant qu’elle est dirigée contre un
procureur. En revanche, la demande de récusation de l’inspecteur de
police est irrecevable dans la mesure où elle est de la compétence du
Ministère public et non de l’autorité de recours (art. 59 let. a CPP ; TF
1B_280/2019 du 6 novembre 2019 consid. 1).
3.2.2 Un magistrat est récusable, aux termes de l'art. 56 let. f CPP,
lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié
avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre
suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux
lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1
CEDH. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne
peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être
prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF
143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_583/2019 du 17 février 2020 consid. 3.1).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une
procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de

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recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet
de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ;
elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. Selon la
jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient
erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ;
seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de
violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion
de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge est
prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de
prévention (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142
consid. 2.3 ; TF 1B_327/2020 du 30 septembre 2020 consid. 3.2 et les réf.
citées). La fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement sur des
éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de
redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La
procédure de récusation n’a donc pas pour objet de contester la manière
dont est menée l’instruction et de remettre en cause les différentes
décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_319/2020 du 17 novembre 2020 consid.
2.1 ; TF 6B_24/2021 du 5 février 2021 consid. 3.2). Ces motifs s’appliquent
aux tribunaux (art. 13 CPP ; TF 1B_327/2020, déjà cité, consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le recourant soutient qu’il résulterait de
l’ordonnance litigieuse que la procureure H.________ aurait un parti pris en
faveur du brigadier Z.________ et des autres policiers, qu’elle ne souhaitait
pas instruire à charge contre eux, que l’avocat aurait dû envoyer plusieurs
courriers avant que la magistrate rende une décision, démontrant ainsi
qu’elle accordait peu d’importance à cette affaire.
Cependant, rien au dossier ne confirme les reproches formulés
par le recourant. A la lecture du procès-verbal des opérations, on ne
décèle aucun dysfonctionnement dans le suivi de la procédure : un
mandat d’enquête policière avant ouverture d’instruction a été délivré le
28 septembre 2020, les enregistrements de vidéosurveillance ont été
saisis dès que l’avocat du recourant l’a demandé, la magistrate s’est

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entretenue téléphoniquement avec l’avocat et lui a envoyé un courrier le
30 novembre 2021 et elle a rendu l’ordonnance litigieuse le 15 décembre
suivant. Rien ne démontre non plus que la procureure H.________ aurait
commis des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de
violations graves de ses devoirs de magistrate.
Compte tenu de ce qui précède, la demande de récusation est
rejetée dans la mesure où elle est recevable. Il appartiendra au Ministère
public de statuer sur la demande de récusation visant la police.
4. En définitive, la demande de récusation est rejetée dans la
mesure où elle est recevable Le recours doit être admis et l’ordonnance de
non-entrée en matière du 15 décembre 2021 annulée. Le dossier de la
cause sera renvoyé au Ministère public central, division affaires spéciales
pour qu’il ouvre une enquête et procède aux mesures d’instruction utiles,
dans le sens des considérants (cf. consid. 2.4 supra).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours et
de récusation, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422
al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis par un tiers, soit 476 fr. 65, à la charge de B.________ (art. 59 al.
4 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours (art. 433
al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de
l’Etat. Au vu du mémoire de recours produit et de la nature de l’affaire, la
pleine indemnité sera fixée à 1'500 fr. (5 heures d’activité au tarif horaire
de 300 fr., cf. art. 26a al. 3 TFIP), plus des débours par 30 fr., et un
montant correspondant à la TVA, par 117 fr. 80, soit 1'647 fr. 80 au total,
montant arrondi à 1’648 francs. Le recourant n’a que partiellement obtenu
gain de cause, dès lors que sa demande de récusation est rejetée dans la

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mesure où elle est recevable. Conformément au parallélisme entre le sort
des frais et celui des indemnités (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV
255), l’indemnité allouée sera réduite d’un tiers, soit à 1’098 fr. 65,
montant arrondi à 1'099 francs.
En application de l’art. 442 al. 4 CPP, la part des frais mise à la
charge de B.________, par 476 fr. 65, sera compensée avec l’indemnité de
1'099 fr. qui lui est allouée, de sorte que le solde dû par l’Etat à B.________
s'élève en définitive à 622 fr. 35.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 15 décembre 2021 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central,
division affaires spéciales, pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV. La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
V. Une indemnité réduite de 1’099 fr. (mille nonante-neuf francs)
est allouée à Me Maxime Darbellay pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
VI. Les frais d’arrêt, arrêtés à 1'430 fr. (mille quatre cent trente
francs), sont mis par un tiers, soit 476 fr. 65 (quatre cent
septante-six francs et soixante-cinq centimes), à la charge de
B.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

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VII. Les frais de procédure mis à la charge de B.________, par
476 fr. 65 (quatre cent septante-six francs et soixante-cinq
centimes), sont compensés avec l’indemnité allouée de 1’099
fr. (mille nonante-neuf francs), un solde de 622 fr. 35 (six cent
vingt-deux francs et trente-cinq centimes) étant en définitive
dû par l’Etat à B.________.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Maxime Darbellay, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :