vd_gerichte · PE19.005491 · 2020-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
443
PE19.005491-CDT//AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 décembre 2020
_________________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Aba Neeman, défenseur d’office à
Monthey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 juin 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté qu’Z.________ s’est rendu
coupable d’infraction, de complicité d’infraction et de contravention à la
LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (I),
l’a condamné à une peine de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant 3 ans, ainsi qu’à une amende de 1'350 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 45 jours (II),
a ordonné la confiscation et la destruction d’un téléphone portable, de
plusieurs sachets minigrip contenant du haschisch, de la poudre blanche,
de la poudre brune ou du cannabis, et de divers objets, saisis et
séquestrés (III) et a statué sur l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’Z.________ et sur les frais (IV, V et VI).
B. Par annonce du 15 juin 2020, puis déclaration motivée du 29
juillet 2020, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est uniquement reconnu coupable d’infraction à la LStup et condamné à
une peine clémente avec sursis, le matériel de culture séquestré lui étant
restitué. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause au premier juge pour nouveau jugement dans le sens
des considérants. A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition de
X.________, ainsi que l’expertise de la marchandise cannabique saisie.
Le 10 août 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel
joint.

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Citée à comparaître pour être entendue en qualité de témoin à
l’audience d’appel du 14 décembre 2020, X.________ a, par lettre du 27
novembre 2020, requis sa dispense de comparution, expliquant qu’elle
avait accouché le 30 octobre 2020, qu’elle allaitait son nourrisson toutes
les 2 à 4 heures et qu’elle avait encore de la peine à marcher et à
s’asseoir.
Le 3 décembre 2020, la Présidente de la Cour de céans a
informé X.________ qu’elle était dispensée de comparaître à l’audience
d’appel du 14 décembre 2020.
Z.________ a requis le renvoi de l’audience d’appel. Par avis du
9 décembre 2020, Z.________, la Présidente de la Cour de céans a informé
les parties que l’audience d’appel était maintenue.
A l’audience d’appel, Z.________ a requis le renvoi de
l’audience en vue de l’audition de X.________ en sa présence.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Z.________ est né le 28 septembre 1976 à Lausanne. Après sa
scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage de gestionnaire de
vente et a obtenu un certificat fédéral de capacité. Il a travaillé en qualité
de vendeur jusqu’il y a une dizaine d’années, puis a souffert d’un burn-out,
dont il peine à se remettre. Il est actuellement au bénéfice de prestations
du revenu d’insertion et a des dettes à hauteur de 15'000 fr. en lien avec
des procédures judiciaires et des arriérés d’impôts.
Le casier judiciaire suisse d’Z.________ est vierge de toute
inscription.
2.
2.1 A [...], rue [...], à son domicile notamment, entre 2015 et le 19
mars 2019, date de son interpellation, Z.________ s’est adonné à la vente

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de cocaïne, ainsi qu’à la culture de cannabis portant sur une quantité
totale d’au moins 1.6 kg, destinée en partie à la vente. L’enquête a permis
d’établir que le prévenu avait vendu au moins 634 g de cannabis et 4.8 g
de cocaïne à divers clients, dont C.________, K.________, J.________ et
X.________, déférés séparément :
- Entre 2015 et le 19 mars 2019, Z.________ s’est adonné à la
culture de cannabis, qui lui a permis de récolter une quantité totale d’au
moins 1.6 kg, destinée en tout cas en partie à la vente (cas 1.1).
- Entre le début de l’année 2018 et la fin du mois d’octobre
2018, Z.________ a vendu au moins 150 g de cannabis, pour un montant
total de 1'350 fr., à C.________ (cas 1.2).
- Entre le début du mois de juin 2018 et le début du mois de
juin 2019, Z.________ a vendu au moins 384 g de cannabis, pour un
montant total de 4'800 fr., à K.________ (cas 1.3).
- Entre l’été 2018 et le mois de décembre 2018, Z.________ a
vendu au moins 100 g de cannabis, pour un montant total de 1'000 fr., à
J.________ (cas 1.4).
- Entre le mois de décembre 2018 et le début du mois de mars
2019, Z.________ a vendu au moins 4.8 g de cocaïne, pour un montant total
de 600 fr., à X.________ (cas 1.5).
Lors de la perquisition du domicile du prévenu, il a été
découvert un téléphone portable [...], un sachet minigrip contenant 2.14 g
bruts de haschisch, un sachet minigrip contenant 2.32 g bruts de poudre
blanche, un sachet minigrip contenant 0.67 g bruts de poudre brune, un
sachet minigrip contenant 1.94 g bruts de poudre brune, un bout de
haschisch pesant 0.2 g, un bout de haschisch pesant 0.54 g, un sachet
minigrip contenant 2.46 g bruts de cannabis, 4.83 g de cannabis, un
sachet contenant 26.24 g bruts de cannabis, un bocal contenant 0.67 g de
haschisch et 3.22 g de cannabis, un bocal contenant 1.87 g de cannabis,

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un bocal contenant 0.44 g de cannabis, un sachet avec des résidus de
poudre blanche, un tube en alu mesurant 50 cm contenant des résidus de
cannabis, une caissette grise avec des résidus de marijuana, deux toiles
de tente, trois transformateurs, un minuteur, quatre lampes UV carrées,
cinq lampes UV rectangulaires, cinq tuyaux Masterflex de différentes
tailles, quatre ventilateurs, une boîte en bois électrique, une lampe
blanche UV rectangulaire, un filtre, un carton contenant du matériel de
tente et des tuteurs, six néons, trois produits liquides, un sachet en
plastique contenant plusieurs liquides d’engrais ainsi qu’une mini-serre
contenant divers pots. Ces produits stupéfiants et ces objets ont été saisis
et séquestrés.
2.2 A [...], rue [...], à son domicile, entre le début de l’année 2017
et le début de l’année 2019, Z.________ a favorisé le trafic de produits
stupéfiants en hébergeant un ressortissant albanais, qui n’a pas été
formellement identifié, lequel a vendu, dans son appartement, une
quantité totale de 32.5 g d’héroïne, pour un montant total de 2'460 fr., à
G.________, déférée séparément. Pour procéder à ses achats, G.________,
qui ne possédait pas le numéro de téléphone de son fournisseur,
contactait Z.________ pour savoir si celui-ci était présent dans le logement
(cas 2).
2.3 Entre le 20 février 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et
le 23 octobre 2019, date de son audition, Z.________ a quotidiennement
consommé de la marijuana, à raison d’un à cinq joints par jour et a
consommé de la cocaïne à titre festif, ainsi que de l’héroïne
occasionnellement (cas 3).
3. Par ordonnance pénale du 20 février 2020, le Ministère public
a condamné Z.________, pour infraction, complicité d’infraction et
contravention à la LStup, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à
30 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu’à une amende de 1'350
fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 45 jours
en cas de non-paiement fautif.

- 11 -
Z.________ a formé opposition à cette ordonnance. Le 6 mars
2020, le Ministère public a décidé de maintenir son ordonnance pénale et
a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d’Z.________ est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).

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2.2 La constatation des faits est erronée au sens de l'art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, CR CPP, op. cit.,
n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appré-
ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont

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toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
3.
3.1 Invoquant la violation de la garantie à un procès équitable et la
violation de son droit d’être entendu, l’appelant a requis, à titre de mesure
d’instruction, l’audition de X.________. Il fait valoir qu’il n’a pas eu
l’occasion d’être confronté à X.________ et de lui poser des questions, et
que, s’agissant de la vente de cocaïne, seules les déclarations de celle-ci
l’incriminent. Il affirme que le premier juge a violé le principe de la bonne
foi en adoptant des comportements contradictoires, soit en citant ce
témoin aux débats, puis en statuant sans l’entendre.
3.2 L'art. 147 al. 1 CPP consacre le principe général de
l'administration des preuves durant l'instruction et la procédure principale
en présence des parties. Il prévoit que les parties ont le droit d'assister à
l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux, ainsi
que de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs
lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159 al. 1 CPP, qui
prévoit que lors d’une audition menée par la police, le prévenu a droit à ce
que son défenseur soit présent et puisse poser des questions. Selon l’art.
147 al. 3 CPP, une partie ou son conseil peuvent demander que
l’administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs
impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n’a pas pu y
prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu’elle entraînerait
des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d’être
entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants,
peut être satisfait d’une autre manière. Les preuves administrées en

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violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables à la charge de la
partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP; ATF 139 IV 25 consid.
4.2, JdT 2013 IV 226 ; TF 1B_606/2019 du 19 mai 2020 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale
le 20 février 2020, laquelle tient lieu d’acte d’accusation (cf. art. 356 al. 1
CPP). Se fondant sur les déclarations faites par X.________ lors de son
audition par la police le 24 mai 2019 (PV aud. 3 R. 8 p. 3), il retient
qu’Z.________ lui a vendu au moins 24 grammes de cocaïne – 30 boulettes
de 0,8 grammes – pour un montant de 2'400 francs. Or, ce témoin a été
entendu à une seule reprise et en l’absence de l’appelant et de son
défenseur. L’appelant a requis l’audition de X.________ en première
instance. Bien qu’elle ait été citée à comparaître aux débats, X.________ ne
s’est pas présentée à l’audience du 5 juin 2020 et le Tribunal de police a
statué malgré tout. L’appelant a réitéré sa requête d’audition en appel. Or,
il n’a pas été possible d’entendre ce témoin à l’audience d’appel.
S’agissant de sa mise en cause par X.________, l’appelant a
déclaré, lors de son audition du 19 juillet 2019 par la police (PV aud. 11 R.
4) : « Elle, par contre, c’est de la cocaïne. Elle m’a contacté pour cette
drogue mais ça doit être à 3 ou 4 reprises au maximum. Elle passait chez
moi ou me contactait par téléphone. Ensuite, j’allais directement chercher
chez mon fournisseur. En général, elle me prenait 2 boulettes de 0.8
gramme à CHF 100.- pièce. Vous me dites qu’elle a déclaré que depuis le
début de l’année 2018, elle estime m’avoir acheté 30 fois de la cocaïne, ce
qui correspond à 24 grammes au minimum. C’est totalement exagéré, elle
délire. ». Lors de son audition par le Procureur le 23 octobre 2019 (PV aud.
13
ll. 59-64), l’appelant a admis avoir remis de la cocaïne à X.________ à trois
reprises, soit six boulettes de 0.8 g, ce qui correspond à un total de 4.8 g.
Aux débats de première instance, l’appelant a contesté sa mise en cause
par X.________ et a déclaré (Jugement p. 6) : « Je ne lui ai jamais vendu de
cocaïne. J’ai revu pour la dernière fois X.________, mais je ne sais pas
quand. Nous avions bien sûr discuté de la présente affaire. Je lui ai
demandé pourquoi elle m’accablait comme ça. Elle m’a répondu que c’est

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la police qui a inventé, qu’elle a signé sans relire les phrases et qu’elle
avait signé n’importe quoi. ».
Aux débats d’appel, Z.________, qui a une nouvelle fois
demandé à être confronté à X.________, a admis être allé chercher de la
cocaïne avec elle, tout au plus à huit reprises.
Force est dès lors de constater que l’appelant n’a pas eu
l’occasion de poser des questions à X.________, puisqu’elle n’a pas été
interrogée en sa présence ou celle de son défenseur. En appel, il n’a pas
été possible de réparer le vice résultant de la violation du droit du prévenu
de participer à l’administration des preuves, de sorte que les déclarations
de X.________ sont inexploitables en application de l’art. 147 al. 3 CPP et
qu’il convient de s’en tenir aux déclarations du prévenu, qui a reconnu lui
avoir remis six boulettes de cocaïne de 0.8 g, soit 4.8 g au total. Il
convient par conséquent de retenir qu’Z.________ a vendu 4.8 g de cocaïne
à X.________ pour un montant total de 600 fr. et l’état de fait du jugement
entrepris a été modifié sur ce point.
4.
4.1 S’agissant de la culture de cannabis, l’appelant invoque une
constatation erronée des faits et la violation de la présomption
d’innocence, et renouvelle sa réquisition tendant à la mise en œuvre d’une
expertise de la marchandise cannabinique saisie, afin d’attester qu’il
s’agissait exclusivement de CBD (cannabidiol), et non de THC
(tétrahydrocannabinol). Il fait valoir qu’il ne s’est jamais livré à une culture
de cannabis, mais à une culture légale de CBD. Il admet avoir vendu
respectivement 150, 384 et 100 g de cannabis à C.________, K.________ et
J.________, mais il affirme que ces stupéfiants ne provenaient pas de sa
culture.
4.2
4.2.1 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la

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procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP). Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF
6B_999/2019 précité).
4.2.2 L'art. 19 al. 1 let. a LStup sanctionne celui qui, sans droit,
cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants. Aux
termes de l'art. 2
al. 1 LStup, sont des stupéfiants les substances et préparations qui
engendrent une dépendance et qui ont des effets de type morphinique,
cocaïnique ou cannabique et celles qui sont fabriquées à partir de ces
substances ou préparations ou qui ont un effet semblable à celles-ci. Le
Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI) établit la liste des
stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des

- 17 -
adjuvants chimiques; à cet effet, il se fonde en principe sur les
recommandations des organisations internationales compétentes (art. 2a
LStup). L'art. 8 al. 1 let. d LStup interdit la culture, l'importation, la
fabrication ou la mise dans le commerce des stupéfiants ayant des effets
de type cannabique. L’OTStup-DFI (Ordonnance du DFI
sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des
précurseurs et des adjuvants chimiques ; RS 812.121.11) qualifie de
stupéfiants le cannabis, soit la plante de chanvre ou parties de plante de
chanvre présentant une teneur totale moyenne en THC de 1,0 % au moins
et tous les objets et préparations présentant une teneur totale en THC de
1,0 % au moins ou fabriqués à partir de chanvre présentant une teneur
totale en THC de1,0 % au moins (art. 1 al. 2 let. a OTStup-DFI et le tableau
a-d de son annexe 1).
L’analyse du chanvre, en tant qu’elle permet de déterminer sa
teneur en THC et, partant son effet psychotrope, est un moyen adéquat
pour établir s’il peut être consommé comme stupéfiant ; il ne s’agit
toutefois que d’un moyen de preuve parmi d’autres. La réalisation de
l’élément objectif de l’infraction peut aussi être admise sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents propres à l'établir de
manière suffisante. Ces éléments peuvent être le fait que l’auteur indique
lui-même l’utilisation possible comme stupéfiant, le prix de vente élevé
qu’il pratique ou la consommation par des tiers du chanvre comme
stupéfiant (ATF 141 IV 273 consid. 3).
4.3 Tout d’abord, il y a lieu de constater que, le 19 mars 2019, le
prévenu a donné son accord à ce que le cannabis saisi soit détruit de
manière anticipée
(P. 9). Il est ainsi abusif de sa part de requérir en appel qu’une expertise
soit entreprise pour déterminer son taux de THC. Quoi qu’il en soit, une
expertise est inutile au vu des éléments au dossier, et en particulier des
déclarations de l’appelant lui-même.
En effet, lors de son audition par la police le 19 mars 2019 (PV
aud. 1 R. 5), le prévenu a affirmé qu’il n’avait jamais arrêté de cultiver de

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la marijuana chez lui depuis 2015. Il a expliqué qu’il avait fait une à deux
cultures par année, soit environ 4 à 5 cultures en 4 ans, estimant sa
récolte à 400-500 g au total par année, ceci pour sa propre consommation.
Il a expliqué qu’il avait deux tentes depuis six mois environ, qu’il n’avait
effectué qu’une seule culture de CBD. Entendu le 23 octobre 2019 par la
Procureure (PV aud. 13 ll. 31 ss), il a reconnu avoir cultivé entre 1.6 et 2
kg de marijuana depuis 2015. Il a également reconnu en avoir vendu au
moins 634 g, affirmant qu’une partie de ce qu’il a cultivé et vendu était du
CBD. Il a prétendu ne pas avoir indiqué à au moins une personne que ce
qu’il lui vendait était du CBD et non du cannabis. Aux débats de première
instance (jugement p. 6), il a contesté s’être adonné à la culture de
cannabis, affirmant avoir cultivé uniquement du CBD et indiquant avoir
acheté des graines sur internet durant l’été 2018, qu’il était légal de
procéder de cette manière, qu’il voulait se mettre en règle et qu’il n’avait
fait que deux récoltes qui représentaient 500-600 grammes.
Le chanvre dont la teneur totale en THC est inférieure à 1,0 %
est dépourvu d’effet psychotrope et ne constitue ainsi pas un stupéfiant.
Quant au CBD, il n’a pas d’effet euphorisant ou psychotrope et ne tombe
pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants si le taux de THC est inférieur
à 1 %. Ce n’est, selon ses propres déclarations, que depuis 2018 que le
prévenu a voulu cultiver du CBD et non précédemment : il a affirmé en
mars 2019 n’avoir réalisé qu’une culture de CBD avec les deux tentes qu’il
avait acquises six mois plus tôt (PV aud. 1 R. 5). Par ailleurs, il indique lui-
même qu’il aurait vendu du CBD comme un stupéfiant (PV aud. 11 R. 2 et
R. 3 ; PV aud. 13 ll. 31-36). Or, la consommation par des tiers du chanvre
comme stupéfiant et le prix de vente élevé constituent, selon la
jurisprudence précitée, un indice propre à établir que le taux de THC est
supérieur au maximum légal. A ces éléments s’ajoutent que les ventes
que le prévenu a reconnues ont toutes été réalisées avant que sa culture
de CBD – initiée dans l’hypothèse qui lui est la plus favorable à mi 2018 –
n’ait pu produire des résultats.
Enfin, le prévenu n’est pas crédible lorsqu’il affirme en appel
que tout le cannabis vendu à C.________, K.________ et J.________ ne

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provenait pas de sa production, dès lors qu’il a lui-même reconnu
précédemment qu’il avait vendu une partie de sa production. Au surplus,
le fait que ceux-ci n’aient pas vu la culture de chanvre du prévenu n’est
pas déterminant. Par ailleurs, B.________ a certes affirmé qu’il fumait en
mai 2019 du CBD avec le prévenu, qu’il lui en donnait parfois une tête ou
un joint, mais il a aussi indiqué qu’il allait chez le prévenu pour du
cannabis (PV aud. 4 R. 8 et R. 9). De plus, tous les consommateurs de
chanvre prénommés sont des adeptes de longue date du cannabis et il est
évident qu’ils ont suffisamment d’expérience de cette substance pour
savoir si elle a un effet psychotrope ou non, et que c’est précisément cet
effet psychotrope qu’ils recherchaient.
Dans ces circonstances, les éléments probatoires au dossier
sont suffisants pour permettre à la Cour de céans d’examiner les
infractions reprochées et de trancher les questions litigieuses. Ainsi, la
requête d’expertise déposée par l’appelant doit être rejetée.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir, à l’instar du
premier juge, que le prévenu s’est adonné à une culture de cannabis
destinée en partie à sa consommation personnelle, mais également, dans
une proportion qu’il n’est pas possible de déterminer précisément, à la
vente. La condamnation d’Z.________ doit ainsi être confirmée pour le cas
1.1.
5.
5.1 Invoquant une constatation erronée des faits, l’appelant
conteste avoir agi en tant qu’intermédiaire et affirme que son rôle doit
être examiné en lien avec sa propre consommation de drogue. Il fait valoir
que plusieurs témoins ont indiqué qu’il ne leur vendait pas de drogue,
qu’J.________ a déclaré qu’ils mettaient leurs ressources en commun pour
obtenir de la drogue à meilleur prix, qu’il ne vendait pas de drogue à ses
amis, mais leur faisait tout au plus profiter de ses contacts pour acquérir
de la drogue à meilleur prix et que son comportement doit être sanctionné
par l’art. 19a LStup

- 20 -
5.2 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit,
notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (let. b), aliène ou prescrit des
stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans
le commerce (let. c), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura
consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis
une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est
passible de l’amende. Mis à part le fait de consommer, l’art 19a LStup ne
vise que les actes destinés exclusivement à permettre à l’auteur de se
procurer de la drogue pour sa propre consommation. En revanche, les
actes qui conduisent à la consommation de drogue par des tiers ne
peuvent pas bénéficier du traitement privilégié de l’art. 19a LStup (ATF
119 IV 180 consid. 2a).
5.3 En l’espèce, l’appelant n’a jamais nié avoir consommé du
cannabis à raison d’un à cinq joints par jour depuis 2015, ainsi que de la
cocaïne et de l’héroïne occasionnellement (PV aud. 1 R. 5). Certes, comme
le relève Z.________, certains témoins ont affirmé qu’il n’était pas un
trafiquant de drogue et d’autres témoins ont indiqué qu’il ne leur avait pas
vendu de drogue, tout au plus qu’il leur en aurait donné. Il n’en reste pas
moins que son activité de vendeur a été confirmée par les consommateurs
pour les cas 1.2, 1.3, 1.4 et 1.5 de l’acte d’accusation. K.________ a déclaré
que le prévenu lui avait vendu du cannabis (PV aud. 5 R. 6). S’agissant
d’C.________ et d’J.________, le prévenu a admis qu’il allait chercher pour
eux du cannabis qu’il leur vendait ensuite, réalisant ainsi un bénéfice lui
permettant de financer sa propre consommation (PV aud. 11 R. 6 et R. 7).
Le fait que cela lui a permis de se procurer aussi du cannabis pour lui-
même n’y change rien, et il est ainsi erroné de prétendre qu’il n’a jamais
reçu d’argent pour ces transactions. Quant à la vente de cocaïne par
l’appelant à X.________ (cas 1.5), elle est avérée, comme déjà expliqué ci-
avant (cf. ch. 3.3), à concurrence de 4.8 grammes. Il arrivait au prévenu
de mettre de l’argent en commun avec X.________ pour acheter de la

- 21 -
cocaïne, mais lors de la transaction, il profitait de réaliser un gain et de
faire des économies sur sa propre consommation, gardant pour lui la
boulette supplémentaire (PV aud. 1 R. 5 p. 3 ; PV aud. 13 ll. 59-62), ce qu’il
a confirmé aux débats d’appel (cf. p. 3 ci-dessus). Enfin, il ressort
indubitablement des déclarations de G.________ (PV aud. 6 R. 6) que le
prévenu savait que son colocataire faisait du trafic d’héroïne, qu’elle
n’avait pas le numéro de téléphone de ce dernier et qu’elle contactait le
prévenu avant de venir chercher de l’héroïne. Dans cette mesure, il
convient de considérer que l’appelant a favorisé ce trafic de stupéfiants
(cas 2). Partant, hormis s’agissant de la quantité de cocaïne vendue à
X.________ qui doit être arrêtée à 4.8 g, il y a lieu de s’en tenir aux faits
retenus par le premier juge.
Au reste, le prévenu ayant favorisé un trafic d’héroïne, vendu
du cannabis et vendu de la cocaïne, l’art. 19a LStup n’est manifestement
pas applicable.
En définitive, la condamnation d’Z.________ pour infraction,
complicité d’infraction et contravention à la LStup doit être confirmée.
6.
6.1 L’appelant conteste la destruction du matériel de culture saisi
lors de la perquisition de son domicile.
6.2 Selon l’art. 69 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des
objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction, si ces
objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre
public. Cette disposition ne vise pas la protection des intérêts du lésé,
mais remplit une fonction préventive, consistant à empêcher que certains
objets dangereux soient utilisés à nouveau pour menacer la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4). Selon
l’art. 69 al. 2 CP, le juge peut ordonner que les objets confisqués soient
mis hors d'usage ou détruits. Il s’agit d’éviter que la mise en circulation de
ces biens ne permette la commission d’autres infractions (Dupuis et alii,
op. cit., n. 22 ad art. 69 CP).

- 22 -
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction. En outre,
cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que,
précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que
mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant
à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur,
compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1).
6.3 En l’espèce, du matériel servant à la culture du cannabis a été
saisi au domicile de l’appelant le 19 mars 2019, savoir notamment deux
toiles de tente, trois transformateurs, un minuteur, quatre lampes UV
carrées, cinq lampes UV rectangulaires, cinq tuyaux Masterflex de
différentes tailles, quatre ventilateurs, une boîte en bois électrique, une
lampe blanche UV rectangulaire, un filtre, un carton contenant du matériel
de tente et des tuteurs, six néons, trois produits liquides et une mini serre
contenant divers pots. Or, le prévenu a manifestement utilisé ce matériel
pour cultiver du cannabis depuis 2015 et ce n’est que depuis le milieu de
l’année 2018 qu’il cultive du CBD. Le prévenu lui-même a déclaré en mars
2019 n’avoir réalisé qu’une culture de CBD (PV aud. 1 R. 5). Les ventes
reprochées au prévenu ont ainsi été réalisées avant que sa culture de CBD
ne soit productive. Les objets confisqués ont donc servi à commettre des
infractions. Partant, les conditions de leur confiscation, respectivement de
leur destruction selon l’art. 69 al. 2 CP, sont réunies, de sorte que cette
conclusion doit être rejetée.
7.
7.1 L’appelant, qui conclut au prononcé d’une peine plus
clémente, ne fait valoir aucun moyen à cet égard. La quantité de cocaïne
vendue par l’appelant retenue étant réduite à 4.8 g en appel (cas 1.5), il
convient de revoir d’office la quotité de la peine fixée par le premier juge.

- 23 -
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), également applicable en matière d’infractions à la LStup en
vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ;
TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.1), à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF
121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi

- 24 -
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour
mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF
6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1; TF 6B_780/2018 du
9 octobre 2018 consid. 2.1).
7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1; TF 6B_938/2019 du
18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales

- 25 -
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
7.2.3 Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans
qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative
de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de
sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables (al. 2).
7.2.4 L’art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180
jours-amende (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au
moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation
personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10
francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al.
2).
Aux termes de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi,
le montant maximum de l’amende est de 10'000 fr. (al. 1). Le juge
prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le
condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de
substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte

- 26 -
de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute
commise (al. 3). Le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa
fortune, de son état civil et de ses charges de famille, de sa profession et
de son gain professionnel, de son âge et de son état de santé, ainsi que de
l’économie réalisée par la commission de l’infraction (ATF 129 IV 6 consid.
6, JdT 2005 IV 215 ; Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 7 ad art. 106 CP).
7.3 En l’espèce, Z.________ a enfreint la LStup en cultivant 1.6 kg
de cannabis, en vendant à tout le moins 634 g de cannabis, en vendant
4.8 g de cocaïne, en favorisant le trafic d’héroïne de son colocataire et en
consommant de la marijuana à raison d’un à cinq joints par jour pendant
20 mois, et occasionnellement de la cocaïne et de l’héroïne. Le premier
juge a prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour
avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu’une amende de 1'350 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant
fixée à 45 jours. En appel, la quantité de cocaïne vendue par le prévenu
retenue étant réduite à 4.8 g, le prévenu est partiellement libéré
s’agissant de la vente de cocaïne.
La culpabilité de l’appelant retenue au stade de l’appel s’avère
moins lourde qu’en première instance, mais elle ne doit pas être
minimisée, puisqu’il n’a pas hésité à héberger un trafiquant d’héroïne
dans le seul but de bénéficier de sa générosité, et à mettre en danger la
santé de quelques consommateurs à qui il a vendu du cannabis et de la
cocaïne pour réaliser des bénéfices lui permettant notamment de
satisfaire sa consommation personnelle. L’appelant persiste par ailleurs à
contester une bonne partie des actes qui lui sont reprochés dont il avait
admis certains et ne démontre ainsi aucune prise de conscience de la
gravité de ses agissements. A cela s’ajoute qu’il y a concours d’infractions.
A décharge, il sera tenu compte de la situation personnelle précaire du
prévenu et du fait qu’il est consommateur de drogue.
Une peine pécuniaire doit être prononcée pour sanctionner
l’infraction et la complicité d’infraction à la LStup. L’infraction la plus grave

- 27 -
est l’infraction à la LStup, qui consiste en la culture et la vente de
cannabis, ainsi qu’en la vente de cocaïne. Elle doit être sanctionnée de 90
jours-amende. Cette peine doit être augmentée, par l’effet du concours,
de 30 jours-amende pour sanctionner la complicité d’infraction à la LStup,
soit le fait que le prévenu a favorisé et contribué au trafic d’héroïne auquel
se livrait son colocataire. Le montant du jour-amende de
30 fr., non contesté, est conforme à la situation financière de l’appelant.
Une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour est ainsi
adéquate pour sanctionner le comportement délictueux du prévenu.
Au vu de l’absence d’antécédents, le pronostic n’est pas
défavorable, de sorte que les conditions à l’octroi du sursis sont bien
réalisées. Le délai d’épreuve assortissant le sursis, arrêté à trois ans, est
adéquat.
Enfin, pour sanctionner la contravention à la Lstup, le premier
juge a prononcé une amende de 1'350 fr., assortie d’une peine privative
de liberté de substitution de 45 jours. Si la quotité de l’amende, fixée en
application des critères légaux à charge et à décharge, et de la situation
personnelle d’Z.________, ne prête pas le flanc à la critique, la peine
privative de liberté de substitution doit être ramenée à 14 jours en cas de
non-paiement fautif, afin de correspondre au taux de conversion
« standard » de l’amende de 100 fr. pour un jour de privation de liberté
(Dupuis et alii, op. cit., n. 9 ad art. 106 CP). Le jugement entrepris doit
ainsi être rectifié d’office sur ce point.
8. En définitive, l’appel d’Z.________ doit être partiellement admis
et le jugement entrepris réformé et rectifié d’office dans le sens des
considérants.
Me Aba Neeman, défenseur d’office d’Z.________, a produit une
liste d’opérations faisant état de 14 heures et 50 minutes d’activité (P.
47), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du fait
que les 5 heures d’activité consacrées à la préparation de l’audience
d’appel et à l’assistance du prévenu aux débats d’appel ont été effectuées
par l’avocat-stagiaire de Me Neeman et que les débours forfaitaires

- 28 -
doivent être alloués à concurrence de 2% (art. 26b TFIP [Tarif des frais
judiciaires et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1], qui renvoie aux art. 2 al. 1 let. a et b et art. 3bis RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]). C’est ainsi une indemnité d’un montant de 2'634 fr. 75
(9h50 à
180 fr. [honoraires avocat breveté] + 5h à 110 fr. [honoraires avocat-
stagiaire] + 80 fr. [1 vacation avocat-stagiaire] + 45 fr. 40 [débours] +
188 fr. 35 [TVA]) qui sera allouée à Me Aba Neeman.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'454 fr. 75, constitués de l’émolument de jugement, par 2'820 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’Z.________, par 2'634 fr. 75, seront mis par moitié, soit 2'727 fr. 40, à la
charge d’Z.________, qui obtient partiellement gain de cause (art. 428 al. 1
CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque
que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 49 al. 1, 106 CP ;
19 al. 1 let. a à d et g, 19a ch. 1 LStup ; et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 5 juin 2020 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié et rectifié d’office
au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :

- 29 -
"I. déclare Z.________ coupable d’infraction, complicité
d’infraction et contravention à la LStup ;
II. condamne Z.________ à une peine de 120 (cent vingt)
jours-amende avec sursis pendant 3 (trois) ans, la valeur du
jour-amende étant fixée à 30 (trente) francs, ainsi qu’à une
amende de 1'350 (mille trois cent cinquante) francs et dit que
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif est de 14 (quatorze) jours ;
III. ordonne la confiscation et la destruction d’un téléphone
portable [...], un sachet minigrip contenant 2.14 grammes
bruts de haschisch, un sachet minigrip contenant 2.32
grammes bruts de poudre blanche, un sachet minigrip
contenant 0.67 grammes bruts de poudre brune, un sachet
minigrip contenant 1.94 grammes bruts de poudre brune, un
bout de haschisch pesant 0.2 gramme, un bout de haschisch
pesant 0.54 gramme, un sachet minigrip contenant 2.46
grammes bruts de cannabis, 4.83 grammes de cannabis, un
sachet contenant 26.24 grammes bruts de cannabis, un bocal
contenant 0.67 gramme de haschisch et 3.22 grammes de
cannabis, un bocal contenant 1.87 gramme de cannabis, un
bocal contenant 0.44 gramme de cannabis, un sachet avec des
résidus de poudre blanche, un tube en alu mesurant 50 cm
contenant des résidus de cannabis, une caissette grise avec
des résidus de marijuana, deux toiles de tente, trois
transformateurs, un minuteur, quatre lampes UV carrées, cinq
lampes UV rectangulaires, cinq tuyaux Masterflex de
différentes tailles, quatre ventilateurs, une boîte en bois
électrique, une lampe blanche UV rectangulaire, un filtre, un
carton contenant du matériel de tente et des tuteurs, six
néons, trois produits liquides, un sachet en plastique
contenant plusieurs liquides d’engrais ainsi qu’une mini-serre
contenant divers pots, saisis et séquestrés ;
IV. alloue à Me Aba Neeman, défenseur d’office d’Z.________,
une indemnité de 5'958 fr. 80 ;

- 30 -
V. met les frais de la cause, par 8’623 fr. 80, montant
comprenant l’indemnité fixée au chiffre IV ci-dessus, à la
charge d’Z.________ ;
VI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du
défenseur d’office d’Z.________ ne sera exigé que si sa situation
économique le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'634 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Aba Neeman.
IV.Les frais d'appel, par 5'454 fr. 75, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par moitié, soit 2'727 fr.
40, à la charge d’Z.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
V. Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 décembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 31 -
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière: