vd_gerichte · PE23.006294 · 2023-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
931
PE23.006294-TAN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Gorrara
*****
Art. 138 et 158 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 octobre 2023 par
W.________ SNC contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue
le 29 septembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause n° PE23.006294-TAN, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. A l’automne 2022, D.________ et H.________, en leur qualité
d’associés de W.________ SNC, ont été mis en relation avec P.________ dans
le but de coproduire une soirée au sein de l’établissement « [...]» à [...]
dans le canton du Valais, le 24 décembre 2022. P.________ s’était alors
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présenté aux associés de W.________ SNC comme étant le gérant de la
société [...], et semblait être expérimenté dans l’organisation de soirées.
Les parties se sont engagées à financer à parts égales le projet dont les
coûts globaux étaient estimés à 80'000 francs. Ces coûts comprenaient la
location de l’établissement, le cachet des artistes, la rémunération du
personnel de service et le paiement de divers frais accessoires. Selon
l’accord passé, les recettes obtenues de la vente des entrées, des
consommations et des réservations de table VIP devaient être réparties
entre les parties. W.________ SNC aurait finalement investi en totalité un
montant de 42'000 fr. versé à P.________ en cash et par le biais de Twint.
Le 11 mars 2023, W.________ SNC a déposé une plainte pénale
contre P.________ pour abus de confiance et gestion déloyale. W.________
SNC lui reprochait de ne pas avoir payé en intégralité certains artistes et
la location du Club, d’avoir perdu le soir de l’évènement des enveloppes
contenant de l’argent issu des réservations VIP, de ne pas avoir rendu
compte de l’état financier de la soirée malgré les mises en demeure de
W.________ SNC dans ce sens, et finalement d’avoir fourni un décompte
manuscrit ne reflétant pas la réalité. Selon ledit document établi par
P.________ (P. 5/8), et contesté par W.________ SNC, les coûts totaux se
montaient à 90'108 fr. pour un chiffre d’affaires de seulement 21'921
francs. Selon les calculs de P.________, W.________ SNC ne pouvait
récupérer sur son investissement initial de 42'000 fr. qu’une somme de
8'305 fr. 65. En outre, P.________ n’aurait pas révélé son vrai nom en
agissant notamment par le biais de la société W.________ qui n’existait pas
formellement et aurait conclu des contrats avec des tiers au nom de son
fils mineur.
Il ressort d’un rapport d’investigation du 27 juillet 2023 que la
Police cantonale vaudoise a pris contact par téléphone avec le propriétaire
de l’établissement de [...]. Ce dernier a déclaré que P.________ lui devait
encore un montant de 4'000 fr. pour les consommations et 4'135 fr. 65
pour du matériel endommagé pendant la soirée. En outre, ledit
propriétaire avait constaté d’autres sortes de « malversations » de la part

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de P.________ en lien avec le paiement des artistes et le calcul des entrées,
au point qu’il envisageait de déposer plainte à son encontre.
Lors de son audition du 25 juillet 2023, P.________ a indiqué
qu’il projetait initialement un bénéfice de 25'000 francs. Il a admis être
connu sous d’autres noms et avoir fait usage du nom de son fils dans
certaines relations d’affaires. D’entente avec les associés de W.________
SNC, il avait la charge de l’organisation de l’évènement, de la location de
la salle et de la publicité sur les réseaux sociaux. Lors de la soirée, il
s’occupait des artistes, de la programmation des spectacles et gérait le
personnel. Il a admis être encore redevable d’une certaine somme
d’argent pour la location de la salle. Il a confirmé les chiffres tels qu’ils
ressortent de son décompte manuscrit, soit un montant final de 90'108 fr.
concernant les coûts de la soirée et une somme de 21'921 fr. à titre de
chiffre d’affaires dont 10'000 fr. obtenus par la vente de seulement 300
entrées. Il a en outre reconnu devoir un montant de 8'305 fr. 65 aux
associés de W.________ SNC et avoir, par le passé, organisé d’autres
soirées à perte et avoir des dettes. Il a indiqué être en mesure de fournir
les décomptes et pièces justificatives de la soirée et a contesté toutes les
accusations portées à son encontre s’agissant de la gestion des comptes.
B. Par ordonnance du 29 septembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de W.________ SNC (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que les différents versements
effectués par W.________ SNC n’étaient pas des « valeurs patrimoniales
confiées » mais constituaient un investissement pour l’organisation d’un
évènement, à laquelle la société avait consenti de façon, à tout le moins,
tacite. Ledit évènement avait bien eu lieu, conformément à l’accord conclu
entre les parties. En outre, P.________ ne revêtait pas une position de
garant dans la mesure où l’argent lui avait été versé dans le cadre d’une
relation d’affaires entre les parties. S’agissant des paiements aux
différents prestataires, seule la location de l’établissement n’avait pas été
réglée dans son intégralité. Il ne ressortait pas de la plainte de W.________

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SNC que celle-ci avait conclu un contrat avec les artistes qui engageait sa
responsabilité en cas de non-paiement. Le litige entre les parties
concernait principalement la tenue de la comptabilité et le versement de
la moitié de l’éventuel bénéfice, qui paraissaient faire défaut selon
W.________ SNC. Ainsi, les éléments constitutifs d’aucune infraction ne
paraissaient réalisés et le litige pouvait être tranché dans le cadre d’une
action civile, si bien qu’il convenait de rendre une ordonnance de non-
entrée en matière.
C. Par acte du 12 octobre 2023, W.________ SNC a recouru contre
cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il
« poursuive » l’enquête pénale. Elle a notamment produit des pièces à
l’appui de son recours (P. 12/2).
Le 13 novembre 2023, le Ministère public a déclaré renoncer à
déposer des déterminations et s’est référé à son ordonnance sans prendre
de conclusions.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1. La recourante invoque une violation du principe « in dubio pro
duriore » et se plaint du fait que l’instruction serait lacunaire et aurait été
clôturée de manière hâtive par le Ministère public. En substance, elle
soutient que le décompte des transactions par carte serait incomplet et
qu’une importante somme d’argent en espèces aurait disparu. Ainsi, elle
soupçonne P.________ d’avoir sciemment cherché à masquer la réalité des
chiffres en tenant une comptabilité opaque afin de s’approprier une partie
de l’argent de la recourante. Elle estime en outre que le Ministère public
ne pouvait se contenter des seules déclarations de P.________ pour
expliquer la disparition d’importantes sommes d’argent mais aurait dû
requérir la production de documents comptables et la réalisation de
différents actes d’enquête afin de faire la lumière sur la destination de
toutes les sommes versées par P.________.
2.1.1. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP;
ATF 138 IV 86 consid. 4.) et signifie qu'en principe un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou

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que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 2.1.1). Le
ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre
2023 consid. 3.2 ; TF 6B_933/2021 du 21 février 2022 consid. 2.1).
2.1.2. En vertu de l’art. 530 al. 1 CO (Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220), le contrat de société simple est celui par lequel
deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs
ressources en vue d’atteindre un but commun. La société est une société
simple lorsqu’elle n’offre pas les caractères distinctifs d’une des autres
sociétés réglées par la loi (al. 2).
La poursuite d’un but commun constitue un élément
objectivement essentiel du contrat. Commun à tous les associés, il doit
faire l’objet d’une volonté de chacun de coopérer à sa réalisation : il s’agit
de l’animus societatis (Chaix, Commentaire romand, CO II, 2e éd., Bâle
2017, nn. 6 s. ad art. 530 CO ; Recordon, La société simple I, FJS, p. 20).
L’obligation d’un apport constitue également un élément objectivement
essentiel de la société simple (Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 530 CO et n. 2 ad
art. 531 CO ; Recordon, op. cit., p. 18). L’art. 531 al. 1 CO dispose que
chaque associé doit faire un apport, qui peut consister en argent, en
créances, en d’autres biens ou en industrie. L’apport en industrie consiste
en une prestation personnelle sous forme de travail ou, plus largement,
d’une activité (Recordon, op. cit., p. 17 ; Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 531
CO).

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L’apport au profit de la société simple peut intervenir selon
différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium),
tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut
également être effectué en destination ou, plus exactement, en valeur
(quoad sortem) ; l’associé garde alors la propriété et la possession du
bien, mais accepte de ne l’affecter qu’à un usage déterminé, de manière
que la valeur économique profite à la société. Enfin, l’apport peut être fait
en usage (quoad usum), les associés ne bénéficiant que de l’usage de la
chose amenée par l’un d’entre eux, lequel en reste propriétaire (TF
4A_398/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.2.3.2 et les références citées
; plus spécifiquement sur l’apport quoad sortem, Fellmann/Müller, Berner
Kommentar, VI/2/8, Berne 2006, n. 128 ad art. 531 CO).
Selon l'art. 544 al. 1 CO, les choses, créances et droits réels
transférés ou acquis à la société appartiennent en commun aux associés
dans les termes du contrat de société. Sauf convention contraire, les biens
de la société simple appartiennent, sous la forme de la propriété en main
commune, à tous les associés, de sorte que ces derniers ne peuvent en
disposer qu'en commun (ATF 137 III 455 consid. 3.4 et les références
citées ; TF 6B_54/2019 du 3 mai 2019 consid. 2.5).
2.1.3. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers,
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été
confiée, autrement dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer,
mais que, conformément à un accord (exprès ou tacite) ou à un autre
rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en d'autres
termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21
consid. 6.2). Le comportement délictueux consiste à utiliser la valeur
patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la
destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch.
1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la

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valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné
et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le
comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne
pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257
précité ; ATF 121 IV 23 consid. 1c ; TF 6B_556/2020 du 3 novembre 2020
consid. 6.1). S'agissant du contrat d'entreprise, le fait qu'un acompte soit
affecté à d'autres fins qu'à la réalisation du contrat ne suffit pas pour
considérer qu'il y a valeurs patrimoniales confiées au sens de l'art. 138 ch.
1 al. 2 CP. Encore faut-il que les parties aient convenu de l'affectation de
l'acompte, par exemple au règlement des factures relatives à la
construction faisant l'objet du contrat (cf. TF 6B_160/2012 du 5 avril 2013
consid. 2.2 où une telle affectation a été retenue ; TF 6B_972/2018 du 20
novembre 2018 ; CAPE 24 octobre 2019/393 ; CAPE 23 janvier 2017/27, où
tel n'a pas été le cas).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.4.1 ; TF 6B_1383/2016 du 16
mai 2018 consid. 1.1).
2.1.4. Réprimant la gestion déloyale, l'art. 158 CP punit celui qui, en
vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de
gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui,
en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion déloyale
aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3).
L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être
commise que par une personne qui revêt la qualité de gérant. Il s'agit
d'une personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité
d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt
d'autrui (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 ; ATF 129 IV 124 consid. 3.1). La

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qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un
pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir
peut aussi bien se manifester par la passation d'actes juridiques que par la
défense, sur le plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des
actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un
pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts
pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une
entreprise (ATF 142 IV 346 précité ; ATF 123 IV 17 consid. 3b).
Un tel devoir incombe notamment aux organes des sociétés
commerciales, à savoir aux membres du conseil d'administration et à la
direction, ainsi qu'aux organes de fait. La qualité de membre d'une société
simple ne confère pas en soi celle de gérant. En effet, l'obligation de
sauvegarder les intérêts des autres associés et celles découlant des art.
530 ss CO n'impliquent en elles-mêmes, chez celui qui y est astreint,
aucun pouvoir ou devoir légal, contractuel, voire de fait, d'intervenir de
façon indépendante dans les affaires d'autrui (ATF 100 IV 33 consid. 3).
Toutefois, d'autres circonstances peuvent conférer à l'intéressé une
position de garant (ATF 100 IV 33 consid. 3 ; ATF 81 IV 276 ss ; TF
6B_612/2022 du 7 juin 2023 consid. 3.1).
Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas
décrit par le texte légal. Il consiste à violer les devoirs inhérents à la
qualité de gérant. Le gérant sera ainsi punissable s'il transgresse – par
action ou par omission – les obligations spécifiques qui lui incombent en
vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires d'une
tierce personne (ATF 142 IV 346 précité ; TF 6B_201/2021 du 6 septembre
2021 consid. 3.3). Savoir s'il y a violation de telles obligations implique de
déterminer, au préalable et pour chaque situation particulière, le contenu
spécifique des devoirs incombant au gérant. Cette question s'examine au
regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux titulaires des intérêts
pécuniaires qu'il administre, compte tenu de la loi, mais aussi des statuts,
des règlements ou des décisions de l'assemblée générale pour ce qui est
d'une société anonyme (TF 6B_728/2012 du 18 février 2013 consid. 2.2.1 ;
TF 6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.2).

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2.2. En l’espèce, conformément à l’accord passé, les parties
avaient manifesté une volonté d’unir leurs efforts et ressources en vue de
la poursuite d’un but commun, à savoir l’organisation d’une soirée. Afin
d’y parvenir, les associés de W.________ SNC et P.________ ont convenu que
le coût global du projet, estimé à environ 80'000 fr., serait réparti à parts
égales entre eux. Il apparaît dès lors que les parties se sont organisées
sous la forme d’une société simple au sens des art. 530 ss CO et que le
montant total investi par les associés de la recourante, soit 42'000 fr.,
constituait un apport qui servait directement le but de ladite société.
2.2.1. Sous l’angle de l’abus de confiance, l’apport réalisé par la
recourante ne permet pas d’exclure que les fonds investis, à hauteur de
42'000 fr., aient été confiés au sens de l’art. 138 CP. En effet, si l’on part
du principe que ce montant constituait un apport « quoad sortem » (cf.
supra consid. 2.1.2) effectué dans un but bien précis conformément à
l’accord passé entre les parties, alors P.________ devait manifestement
rendre des comptes aux autres membres de la société simple. Dans la
mesure où le bénéfice envisagé, pour autant qu’il y en ait eu un, peut
également être considéré comme de l’argent confié, il incombait à
P.________ de rendre des comptes à ce sujet. C’est donc à tort que le
Ministère public a écarté l’infraction dénoncée au motif que les fonds
versés par la recourante ne constituaient pas des valeurs confiées.
S’agissant des autres éléments constitutifs de l’infraction, on peut relever
qu’il n’est pas exclu que P.________ ait usé des valeurs apportées
contrairement aux instructions données ou à ce qui était convenu.
Finalement, il n’est pas exclu que P.________ ait agi intentionnellement
dans un but d’enrichissement illégitime.
2.2.2. Sous l’angle de la gestion déloyale, l’accord passé entre les
parties doit également être qualifié de contrat de société simple.
L’appréciation du Ministère public selon laquelle l’infraction de gestion
déloyale ne pouvait être réalisée en l’absence de qualité de gérant
apparaît hâtive à ce stade de la procédure. Certes, selon la jurisprudence,
la qualité de membre d’une société simple ne confère pas en soi celle de

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gérant. Cela étant, il ressort de l’audition de P.________ que, dans le cadre
de son rôle d’organisateur de la soirée, il était chargé de conclure
différents actes juridiques relatifs à la location de l’établissement, à la
programmation des artistes et à la gestion du personnel. Comme cela
ressort du décompte manuscrit produit au dossier, il s’est d’ailleurs
acquitté de plusieurs factures, pour un montant de 90'108 fr. selon ses
dires, en faisant usage des fonds à disposition de la société simple. Ainsi, il
n’est pas exclu que la liberté dont P.________ bénéficiait en sa qualité de
membre de la société simple lui conférait un pouvoir de disposition
autonome sur les intérêts financiers de ladite société ainsi qu’une capacité
d’intervenir de manière indépendante dans les affaires d’autrui. Il semble
ainsi que sa position au sein de la société simple excédait celle des
associés de la recourante. A ce titre, P.________ a d’ailleurs admis que si
H.________ s’occupait des réservations des clients, D.________ ne s’était pas
véritablement investi dans l’organisation de la soirée au-delà de l’apport
initial. Dans cette configuration, on ne saurait d’emblée exclure l’existence
d’une position de garant au sens de l’art. 158 CP. Les autres éléments
constitutifs objectifs de l’infraction pourraient également être envisagés,
s’agissant en particulier d’une potentielle violation par P.________ de son
devoir de gérer les intérêts pécuniaires de la société simple. En effet, il
ressort du dossier que le propriétaire du Club a indiqué que P.________ lui
devait encore de l’argent et a confirmé les propos de la recourante selon
lesquels 450, voire 500 entrées auraient été enregistrées le soir en
question, ce qui contredit manifestement le chiffre articulé par P.________.
De plus, malgré plusieurs mises en demeure de la recourante, P.________
n’a pas transmis les documents comptables et les pièces justificatives
dont il disposait et n’a pas réglé le bénéfice de 8'305 fr. 65 qui ressort de
son décompte manuscrit et dont il a fait état lors de son audition devant la
police. Il paraît donc exister un manque de transparence concernant l’état
des comptes notamment s’agissant du calcul des entrées et du paiement
de l’établissement et des artistes. Quant au préjudice potentiellement subi
par la recourante, il ne se limite pas uniquement à la perte de
l’investissement de 42'000 fr. mais porte également sur un éventuel
manque à gagner.

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2.2.3. Compte tenu de ce qui précède, on ne peut exclure à ce stade
qu’une des infractions dénoncées soit réalisée et il appartiendra au
Ministère public d’ouvrir une enquête pénale et de procéder à toute
mesure d’instruction utile pour éclaircir les faits.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance du 29 septembre 2023 annulée et le dossier de la cause
renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure (art. 436 al. 3 CPP), à la charge de l’Etat. Au vu du mémoire
déposé et de la nature de l’affaire, l’indemnité sera fixée à 900 fr., sur la
base de 3 h d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art.
26a al. 3 TFIP). Il faut y ajouter 2 % pour les débours forfaitaires (art. 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 18 fr., et la TVA au taux
de 7,7 % (s’agissant d’opérations effectuées en 2023) sur le tout,
soit 70 fr. 70, ce qui correspond à la somme totale de 989 fr. en chiffres
arrondis.
L’ordonnance attaquée ayant été communiquée à P.________
en dépit du fait que ce n’était pas exigé par la loi, le présent arrêt lui sera
également communiqué.

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 29 septembre 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (mille trois
cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à W.________ SNC pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mes Anne Dorthe et Mathieu Singer, avocats (pour W.________ SNC),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- P.________,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :