vd_gerichte · PM19.021997 · 2021-12-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
367
PM19.021997-VBK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 décembre 2022
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Charlotte Iselin, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
W.________, représentante légale de A.H.________, partie plaignante,
représentée par Me Gloria Capt, conseil d'office à Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
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- 13 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 décembre 2021, rectifié le 23 décembre
suivant, le Tribunal des mineurs a constaté que X.________, né le [...] 2005,
s'est rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle (I), lui a infligé 18 demi-journées de prestations
personnelles à exécuter sous forme de travail, avec sursis pendant un an,
avec accompagnement (II), a dit que X.________ était débiteur de
A.H.________ de la somme de 3'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an à compter
du 1er novembre 2019, à titre d'indemnité pour tort moral (III), a renvoyé
A.H.________ à agir par la voie civile s'agissant de ses conclusions en
dommages et intérêts (IV), a rejeté les prétentions civiles de W.________ à
titre d'indemnité pour tort moral (V), a ordonné le maintien au dossier des
DVD de l’audition de A.H.________ (VI), a fixé l’indemnité due au conseil
juridique gratuit de A.H.________ (VII), a mis les frais de procédure, par 500
fr., à la charge de X.________ et a laissé le solde à la charge de l’Etat (VIII).
B. a) Par annonce du 17 décembre 2021, puis déclaration
motivée du 1er mars 2022, X.________ a formé appel contre ce jugement
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est
acquitté des préventions d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle, que les prétentions civiles sont rejetées, que les frais
de la cause sont laissés à la charge de l'Etat et qu'une indemnité de
18'721 fr. 18 lui est octroyée pour les dépenses occasionnées par
l'exercice de ses droits de procédure de première instance ainsi qu'un
montant de 5'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi. Il a
également requis l’assistance judiciaire.

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A titre de mesures d'instruction, il a sollicité une seconde
audition de A.H.________ ainsi que la mise en œuvre d'une expertise de
crédibilité.
b) Le 12 août 2022, A.H.________ a été entendu une seconde
fois par un inspecteur de la Police cantonale vaudoise. Le conseil de
A.H.________ ainsi que le défenseur de X.________ ont été autorisés à
participer à cette audition dans une pièce séparée.
Le même jour, X.________ a requis la production des éléments
suivants :
- le rapport de consultation de A.H.________ à l'hôpital
d'Yverdon-les-Bains ;
- le rapport du pédiatre de A.H.________ ayant recueilli les
déclarations de celui-ci ;
- le journal de la Gendarmerie d'Yverdon-les-Bains décrivant
les conditions de la dénonciation de la mère de A.H.________
le 2 novembre 2019.
c) Par décision du 18 août 2022, Me Charlotte Iselin a été
désignée en qualité de défenseur d’office de X.________.
d) Par avis du 14 septembre 2022, la Présidente de la Cour
d’appel pénale a rejeté les réquisitions de preuve sollicitées par X.________
le 12 août 2022 ainsi que la requête tendant à la mise en œuvre d’une
expertise de crédibilité au motif que les conditions de l’art. 389 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient pas
remplies.
e) Le 15 septembre 2022, le Ministère public a indiqué qu’il
renonçait à comparaître aux débats d’appel et à déposer des conclusions.
f) Le 19 octobre 2022, X.________ a requis l’audition aux débats
d’appel de ses parents, G.________ et B.________.

- 15 -
Le 21 octobre 2022, le conseil de A.H.________ a indiqué que
celui-ci ainsi que sa mère, W.________, souhaitaient être entendus.
Aux débats d’appel, la Cour a indiqué aux parties qu’en
application de l’art. 154 al. 4 CPP, elle n’entendait pas procéder à
l’audition de A.H.________, celui-ci ayant déjà été entendu deux fois. A
cette occasion, X.________ a renouvelé l’intégralité de ses réquisitions, à
l’exception de celle tendant à une nouvelle audition de A.H.________, à
laquelle il avait été donné suite.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant [...], X.________ est né le [...] 2005 à Lausanne. Il
vit chez sa mère, G.________, et voit régulièrement son père, B.________,
ceux-ci étant divorcés depuis plusieurs années. Le prévenu a souffert
d’une phobie scolaire durant six mois (avant les faits faisant l'objet de la
présente cause), qui l’a conduit à être hospitalisé quelques jours, puis à
fuguer. Il a terminé sa scolarité obligatoire en été 2020 et a entrepris un
apprentissage de caviste qu’il n’a pas mené à terme. Il a ensuite travaillé
six mois dans un magasin d’alimentation, puis a débuté un apprentissage
dans le commerce de détail au début du mois d’août 2022. Il perçoit un
revenu mensuel fixe de 670 fr. ainsi qu’une commission versée en fonction
du chiffre d’affaires réalisé. En décembre 2022, il a perçu un revenu de
l’ordre de 1'340 fr., treizième salaire compris. Il ne verse aucun montant à
sa mère pour contribuer à ses charges.
X.________ n'a aucun antécédent.
2. 1) En Italie, à [...], à l'occasion des vacances d'août 2019, au
cours d'un après-midi, X.________ a demandé, à A.H.________, né le [...]
2009, fils de la compagne de son père, de jouer au jeu du « médecin
légiste », dont le but était de faire à tour de rôle le « mort », de poser
l'autre sur le lit avant de le déshabiller et de le recouvrir d'un drap blanc.
X.________ a ensuite dit à A.H.________ « viens on regarde du porn ». Ils ont

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ainsi visionné une vidéo avec des femmes dénudées sur le site Youtube et
ont convenu que « le premier qui a[vait] le sexe en haut perd[ait] ».
X.________ a perdu et s'est touché le sexe en érection pour « voir s'il é[tait]
dur », sans faire de mouvement de masturbation.
Le même jour, au cours de la soirée, X.________ et A.H.________
ont joué au jeu vidéo Fortnite en ayant établi que celui qui perdait devait
prodiguer une fellation à l'autre. A.H.________ a ainsi fait plusieurs
fellations au prévenu. X.________ en a également prodigué à deux reprises
environ à A.H.________. Puis, A.H.________ est allé se laver plusieurs fois la
bouche en raison d'un « goût bizarre » qu'il ressentait. X.________ a
demandé à A.H.________ de ne pas parler de ces jeux.
2) [...], au domicile du prévenu, entre les mois d'août et
d'octobre 2019, A.H.________ et X.________ ont joué à un jeu inventé par le
prévenu, dont le but était de toucher les parties du corps de l'autre en
disant « je te dérange ». Sur proposition de X.________, ils ont joué en étant
dénudés et se sont touché mutuellement le sexe. A un moment, lorsque
A.H.________ touchait le sexe de X.________, ce dernier lui a pris la main et
lui a fait faire un mouvement de masturbation, à savoir un aller-retour.
X.________ a encore demandé à A.H.________ de se mettre à quatre pattes
sur le lit avant de se mettre derrière lui et de lui poser son sexe environ
cinq secondes sur les fesses. X.________ et A.H.________ ont ensuite
échangé les rôles. A.H.________ n'est toutefois pas parvenu à lui mettre son
sexe sur les fesses, faute d'érection.
3) A Dubaï, lors des vacances scolaires d'octobre 2019, après
que le prévenu a fermé la porte de leur chambre, X.________ et
A.H.________ ont joué au jeu de gages « proba », dont le but était que le
perdant suce le sexe du gagnant. Dans ce contexte, X.________ a mis
environ trois ou quatre fois son pénis dans la bouche de A.H.________.
W.________, mère de A.H.________, a déposé plainte le 26
novembre 2019 et s'est constituée partie civile.

- 17 -

- 18 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, l'appelant requiert la mise en
œuvre d'une expertise de crédibilité. Il fait valoir que le récit de
A.H.________ comporterait des divergences et des contradictions, que celui-
ci souffrirait de problème de repères spatio-temporels et que ses
accusations auraient eu lieu dans le cadre d'une séparation conflictuelle,
de sorte que l'influence de tiers ne saurait être exclue.
3.2 Conformément au principe de la libre appréciation des
preuves, l'appréciation de la crédibilité des divers moyens de preuve
relève en premier lieu de la compétence du juge du fait et aucun moyen

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de preuve ne s'impose à lui. Le magistrat ne saurait se soustraire à son
devoir de libre appréciation en exigeant, sans nuance et quasi
automatiquement, qu'une expertise de crédibilité soit ordonnée dès que
des déclarations sont contestées, contiennent quelques imprécisions ou
des contradictions mineures ou manquent de clarté sur des points
secondaires (TF 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.1 ; TF
6B_1070/2017 du 20 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_506/2016 du 22 juin
2017 consid. 1.4.1). Le juge ne doit ainsi recourir à une expertise de
crédibilité qu'en présence de circonstances particulières (ATF 128 I 81
consid. 2 et les arrêts cités ; TF 6B_762/2021 du 8 juin 2022 consid. 1.2).
Pour déterminer s'il y a lieu d'ordonner une expertise de
crédibilité d'un enfant, il faut prendre en considération, selon les
circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments parmi
lesquels le degré de compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité des
dépositions à examiner. Il faut également observer dans quelle mesure
ses déclarations sont compatibles avec les autres éléments de preuve
recueillis. L'âge de l'auteur de la déposition, son degré de développement
et son état de santé psychique de même que la portée de ses déclarations
eu égard à l'ensemble des preuves administrées entrent également en
considération. Une expertise de crédibilité effectuée par un spécialiste
peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant qui
sont fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices
sérieux de troubles psychiques ou encore lorsque des éléments concrets
donnent à penser que la personne interrogée a été influencée par un tiers
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 et les références citées ; TF 6B_762/2021
précité consid. 1.2).
3.3 En l'espèce, les déclarations de l'enfant ne sont pas
fragmentaires, ni difficiles à interpréter. Au contraire, elles sont claires et
complètes.
Certes, la victime peut être confuse au niveau des repères
temporels ainsi que dans les différents rôles des membres de sa famille ;
elle présente également une grande immaturité avec des difficultés

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globales ; elle souffre de dépression liée notamment à un vécu d'abandon,
avec tristesse, un manque de confiance, une mauvaise estime d'elle et
souffre d'un retard de développement. Ces problèmes ne constituent
toutefois pas des troubles psychiques qui permettraient de mettre en
doute la crédibilité du plaignant au regard de l'ensemble de ses
déclarations et des autres éléments du dossier. Par ailleurs, la
psychologue de l'enfant, qui a mis en évidence l'ensemble des difficultés
précitées, a considéré que A.H.________ était crédible.
Quant à l’hypothèse de l'influence d'un tiers, elle doit être
écartée compte tenu du déroulement du dévoilement (cf. infra consid.
5.3.2.2).
Partant, la requête tendant à la mise en œuvre d'une expertise
de crédibilité doit être rejetée.
4.
4.1 L’appelant a également requis la production du rapport de
consultation de A.H.________ à l'hôpital d'Yverdon-les-Bains, du rapport du
pédiatre de l’enfant sur les déclarations que celui-ci lui auraient faites et
du journal de la Gendarmerie d'Yverdon-les-Bains décrivant les conditions
de la dénonciation de la mère de A.H.________ le 2 novembre 2019.
4.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des

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preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du 16
juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115).
4.3 II n'y a pas lieu de donner suite aux réquisitions précitées. En
effet, les éléments du dossier sont suffisants pour se convaincre de la
culpabilité de l'appelant, sans qu’une instruction complémentaire
apparaisse nécessaire.
5.
5.1 Invoquant une violation de l’art. 10 CPP, l'appelant soutient
premièrement que l'accusation ne reposerait sur aucun élément matériel,
aucun rapport médical n'ayant été établi.
Il reproche ensuite aux premiers juges de ne pas avoir tenu
compte du contexte et des déclarations de l'enfant, qui présente, selon sa

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psychologue, des difficultés scolaires et affectives, une grande immaturité,
une confusion au niveau des repères temporels et des rôles au sein de la
famille ainsi qu’un retard de développement. Il soutient que le récit du
plaignant présenterait des incohérences, que ses déclarations seraient
confuses, que certaines de ses descriptions seraient incohérentes et qu’il
mélangerait les personnes impliquées. Le fait qu’il parle de l’appelant
comme étant « Monsieur [...]» serait un élément déroutant et, en lien avec
les difficultés qu’il présente, donnerait l'impression que le prévenu
pourrait ne pas être l'auteur des faits prétendument commis.
Evoquant les circonstances de la révélation des faits,
l'appelant reproche également au Tribunal des mineurs de ne pas avoir
examiné le fait que l’enfant ait pu être influencé par des tiers, à savoir sa
mère et son frère, qui l’auraient questionné de manière insistante. Il
ajoute que les accusations de l'enfant seraient intervenues juste après la
séparation entre sa mère et le père de l'appelant.
En outre, le Tribunal des mineurs passerait sous silence les
propos de la psychologue de l’enfant qui aurait déclaré que celui-ci avait
grandi dans un climat incestuel, qu’elle avait elle-même assisté à des
scénarios sexuels présents de longue date et que A.H.________ lui avait
expliqué avoir vu de telles scènes, probablement des films
pornographiques, chez son père. Cette thérapeute aurait en outre indiqué
qu’elle avait eu des soupçons s’agissant d’actes d’ordre sexuel qui
auraient été commis par une autre personne que le prévenu et sur le fait
que l’enfant ait pu être confronté à des émissions pornographiques, par
négligence.
Aux débats d’appel, X.________ a encore relevé que
A.H.________ aurait tenu des propos contradictoires lors de sa seconde
audition, en évoquant notamment Youporn au lieu de Youtube et en
déclarant n’avoir jamais vu d’images pornographiques avant les faits alors
qu’il avait déclaré lors de sa première audition que son frère lui en avait
montré.

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5.2
5.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).

- 24 -
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP,
op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
5.2.2 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_1019/2018 du 2
novembre 2018 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2018 du 18 septembre 2018
consid. 3.1.3 et les arrêts cités).
Sur le plan subjectif, l'infraction de l'art. 187 ch. 1 CP requiert
l'intention de l'auteur sur tous les éléments constitutifs objectifs de
l'infraction (TF 6B_299/2018 du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF
6B_457/2010 du 8 septembre 2010 consid. 1.2.1). Il faut qu'il soit
conscient du caractère sexuel de son comportement, mais ses motifs ne
sont pas déterminants, de sorte qu'il importe peu que l'acte tende ou non

- 25 -
à l'excitation ou à la jouissance sexuelle (TF 6B_299/2018 précité consid.
2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_785/2011
du 29 juin 2012 consid. 3.2 et les références citées).
5.2.3 Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ;
ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1499/2021 du 15 août 2022 consid. 1.2).
L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP réprimant le viol,
tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre
sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés
principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107
consid. 2.2 et les arrêts cités).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le
législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation
sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique
ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ;
ATF 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est
pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 148
IV 234 consid. 3.3 ; ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation d'infériorité
physique ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire. Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle ou d'un
viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 131 IV 107
consid. 2.2 ; TF 6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.2 non publié à
I'ATF 146 IV 153).

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Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et
sociale peuvent – en particulier chez les enfants et les adolescents –
induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission
comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer
à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de « violence structurelle
», pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par
l'instrumentalisation de liens sociaux. Compte tenu du caractère de délit
de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression psychique
générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une
intensité particulière, comparable à l'usage de la violence ou de la menace
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées ; TF 6B_1499/2021
précité consid. 3.3). C'est notamment le cas lorsque, compte tenu des
circonstances et de la situation personnelle de la victime, on ne saurait
attendre de résistance de sa part ou qu'on ne saurait l'exiger et que
l'auteur parvient à son but contre la volonté de la victime sans devoir
toutefois user de violence ou de menaces (TF 6B_395/2021 et
6B_448/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.2 ; TF 6B_326/2019 du 14 mai
2019 consid. 3.3.1).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé la
jurisprudence relative aux contraintes sexuelles commises par un auteur
dans son proche entourage social, en particulier dans le cadre familial (TF
6B_1265/2019 du 9 avril 2020 partiellement publié à l’ATF 146 IV 153). Il
en ressort notamment que, dans ces configurations, il y a lieu de
déterminer si l'on peut attendre de l'enfant qu'il s'oppose à l'acte de
manière indépendante, en tenant compte de son âge, de sa situation
familiale et sociale, de la proximité et du rôle de l'auteur dans sa vie, du
lien de confiance avec l'auteur et de la manière dont les actes ont été
commis (consid. 3.5.5). Plus l'enfant est jeune, moins les exigences en
matière de pressions psychiques sont élevées (consid. 3.3.3 et 3.5.7 et les
réf. citées). Selon les circonstances, une menace ou l'ordre explicite à
l'enfant de se taire n'est pas nécessaire pour admettre l'usage de la
contrainte (consid. 3.6.1).

- 27 -
5.3 Compte tenu des éléments qui suivent, on doit admettre que
les faits retenus dans l'acte d'accusation sont établis, hormis l’érection
mentionnée dans le deuxième cas pour les motifs retenus par le Tribunal
des mineurs (cf. jugement p. 12, ch. 2.3).

- 28 -
5.3.1 Crédibilité de la victime
Les déclarations de A.H.________ sont détaillées, précises et
constantes.
Premièrement, il a situé les actes tant géographiquement que
dans le temps. Il a expliqué dans quel contexte s’étaient déroulés les
actes, soit dans le cadre de jeux : en Italie, il s’agissait des jeux du «
médecin légiste » et de celui du « premier qui a[vait] le sexe en haut »,
puis des fellations pour celui qui perdait au jeu vidéo Fortnite ; à [...], il
s’agissait du jeu « je te dérange » inventé par le prévenu, jeu dont le but
était de toucher les parties du corps de l'autre ; à Dubaï, il s’agissait du jeu
de gages « proba », lors duquel le perdant devait sucer le sexe du
gagnant.
Deuxièmement, la victime a donné de nombreux détails et
précisions, qui rendent ses déclarations particulièrement véridiques. Ainsi,
il expliqué, à titre d'exemples, que sa mère et son beau-père étaient en
discothèque ou partis faire des courses, qu'il attendait des mises à jour sur
sa console, que « trois semaines, c'est un peu long », qu'il attendait pour
télécharger un jeu de voitures, qu'il jouait avec des pistolets en plastique
etc. A.H.________ a également pu exposer son ressenti au moment des
faits, notamment ses pleurs et la honte lorsqu'il avait dû raconter les faits
pour la première fois. S'agissant des fellations, il a mentionné un goût
bizarre et sucré, le fait qu'il s'était brossé les dents et qu’il s'était lavé
plusieurs fois la bouche, ne voulant plus sentir ce goût. De plus, il a relaté,
dans le cadre de ses deux auditions, que le prévenu lui avait demandé de
garder le secret sur ce qui s'était passé.
Dans le cadre de son audition filmée, on constate que
A.H.________ est tout en retenue et ne cherche en aucun cas à accabler le
prévenu ou à exagérer. Au contraire, il a clairement nié avoir subi d'autres
abus que ceux incriminés. Il a contesté tout acte de sodomie, expliquant
que le prévenu avait posé son sexe sur ses fesses 4 à 5 secondes, sans
faire de mouvements. Il a dénié avoir été blessé ou avoir eu des marques.

- 29 -
A plusieurs reprises, l'inspecteur l'a questionné quant à d'éventuels actes
plus graves, qu'il a également nié avoir subi. Enfin, A.H.________ a
également mentionné lorsqu'il avait un doute quant au déroulement des
faits.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, on doit admettre
que la version de la victime est particulièrement crédible. Rien ne permet
de penser, au regard du profil psychologique de la victime tel que décrit
par sa psychologue et des éléments du dossier, que le prévenu pourrait ne
pas être l'auteur des faits dénoncés.
5.3.2 La famille de la victime et éventuelles contaminations
du récit
5.3.2.1 Lors de son audition du 6 novembre 2019, la mère de la
victime, W.________, a livré la même version des faits que son fils,
rapportant que le prévenu avait proposé à A.H.________ de jouer à un jeu
dans lequel il fallait faire semblant d’être mort et s’allonger nu sur un lit, le
corps recouvert d’un drap, pendant que l’autre jouait le rôle d’un
scientifique ; que X.________ avait aussi proposé à A.H.________ en Italie de
jouer à Fortnite, le perdant devant sucer l'autre et A.H.________ ayant
perdu au moins 8 ou 9 fois et gagné 2 fois ; que X.________ lui avait montré
une vidéo sur YouTube où deux femmes fabriquées avec des cubes du jeu
Minecraft faisaient l'amour ; que X.________ avait joué à un challenge
consistant à regarder une vidéo des fesses d’une femme « en train de
faire des trucs » et ne pas avoir d’érection ; que X.________ avait inventé
un jeu qu’il avait appelé « je te dérange ? » et qui consistait à se toucher
sur le corps ; que X.________ avait ensuite demandé à A.H.________ de se
mettre à quatre pattes pour « essayer quelque chose » et qu’il avait alors
appuyé son sexe contre les fesses du plaignant ; et qu’il y avait encore eu
un jeu à Dubaï où A.H.________ avait dû prodiguer une fellation à
X.________. Dans le cadre de son audition, W.________ a expliqué qu'elle ne
pensait pas que son fils avait pu inventer ces histoires.

- 30 -
Le père de A.H.________ a également interrogé son fils et
obtenu la même version des faits, à savoir qu’il avait joué à un jeu avec
X.________, que celui qui perdait devait toucher l’autre et qu’il avait
prodigué une fellation à X.________.
De même, B.H.________, frère de la victime, a interrogé cette
dernière, qui lui a affirmé avoir honte, car il ne voulait pas le fâcher ni le
décevoir. B.H.________ a questionné plusieurs fois son frère et obtenu, à
chaque fois, la même histoire avec les mêmes détails, raison pour laquelle
il le croyait. S'agissant des faits, A.H.________ lui avait parlé de jeux du
type « ça me dérange », le but étant de toucher des parties du corps de
l'autre sous un drap et de dire si cela dérangeait ou pas, ainsi que d’un
autre jeu lié à Fortnite, le perdant devant faire une fellation à l’autre.
A.H.________ avait également évoqué que X.________ avait frotté son sexe
sur la raie de ses fesses, sans le pénétrer.
Ainsi, toutes les personnes auxquelles A.H.________ a parlé ont
exposé une version des faits identique.
5.3.2.2 La mère de la victime a raconté de manière complète et
détaillée pourquoi et comment elle avait recueilli les premières
confidences de son fils. Elle a expliqué, en bref, qu'elle avait trouvé que
son fils avait beaucoup changé après les vacances à Dubaï, qu'au bout de
deux semaines, elle lui avait demandé s'il se passait quelque chose, qu'il
avait répondu par la négative, qu'elle avait insisté un peu, qu’elle avait
évoqué l'école, qu'ayant remarqué qu'il n'avait plus de contact avec
X.________ depuis leur retour de Dubaï, elle lui avait demandé si tout allait
bien avec celui-ci, s’il l'avait frappé ou menacé car il lui arrivait d'être un
peu brusque avec A.H.________, que son fils lui avait d'abord dit que tout
allait bien, qu'elle avait insisté et qu'à ce moment A.H.________ s'était mis
à pleurer et à raconter ce que X.________ lui avait fait (cf. PV aud. n° 1).
Ainsi, si dans le cadre des premières révélations, la mère de la
victime a pu certes se montrer insistante et évoquer X.________, on
constate toutefois qu’elle n'a jamais orienté son fils sur d'éventuels

- 31 -
attouchements. Elle a en outre posé des questions à son enfant après
avoir constaté un changement dans son comportement et non pas en
raison de doutes quant à d'éventuels abus sexuels, actes qu’elle tenait
pour impossibles (cf. PV aud. n° 4, l. 376). Par ailleurs, W.________
appréciait le prévenu, expliquant que celui-ci était tout le temps gentil,
qu'ils rigolaient bien, qu'ils faisaient des sorties, qu'il n'y avait jamais eu
de problèmes et qu'elle avait été choquée par les révélations de son fils
(cf. PV aud. n° 1, R. 7). De plus, on ne voit pas comment les questions
qu’elle a posées auraient pu inspirer à A.H.________ des scénarios de jeux
sexuels aussi précis et détaillés que ceux qu'il a donnés. Enfin, on doit
relever qu'au visionnement de l'audition LAVI, la victime n'est pas
particulièrement suggestible. A cet égard, à l’instar des premiers juges, on
constate que lorsqu’il a été entendu par la police, A.H.________ a été
pleinement capable de réfuter les dires de l'inspecteur, qui lui suggérait
quelque chose qui ne s'était pas produit. Il a par exemple expliqué qu’il ne
s’était rien passé après que le prévenu a recouvert son corps d’un drap. Il
a hoché négativement la tête lorsque l'inspecteur lui a demandé
expressément si le prévenu ne lui avait pas touché son sexe « et cætera »
à ce moment-là (audition vidéo de A.H.________, P. 5, à 15 h 29, 45 s). De
même, à certaines questions fermées et répétées de la police, la victime a
été clairement en mesure de ne pas répondre par l'affirmative. A
l’inspecteur qui lui a demandé deux fois de suite si le prévenu lui avait fait
quelque chose qu'il n'avait pas aimé, A.H.________ n'a jamais répondu par
l'affirmative, mais expliqué à chaque fois qu'il n'avait rien dit (ibidem, à 14
h 57, 20 s et 15 h 07, 40 s).
Enfin, à la suite de ses premières révélations, la victime a
également été interrogée par son frère, qui a été insistant et a posé des
questions fermées. On ne saurait toutefois en déduire une suggestibilité,
dès lors que la version de A.H.________ a encore une fois été constante et
qu'il n'a pas raconté d'actes supplémentaires à son frère.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, on peut écarter
toute suggestibilité de la part de la famille de la victime.

- 32 -
5.3.3 La psychologue de la victime
Dans son rapport du 6 septembre 2020, la psychologue
J.________ a exposé que A.H.________ souffrait de dépression liée
notamment à un vécu d'abandon et d'un retard de développement. Il lui
avait parlé des événements qui s'étaient produits avec le prévenu, mais
pas de manière spontanée ; il avait fini par le faire sachant que sa mère
était venue la voir pour lui en parler avant et que celle-ci l'avait rassuré
sur le fait qu'en aucun cas, elle n'allait parler de ces événements avec
l'établissement scolaire. A.H.________ ne s'était pas étendu sur le sujet et
avait été très mal à l'aise, la psychologue ayant essayé de lui poser des
questions en tâchant de ne pas trop les orienter. Il lui avait dit que lorsqu'il
était en vacances à Dubaï, il partageait sa chambre avec X.________, avec
lequel il s'était toujours bien entendu. X.________ lui avait demandé qu'ils
se frottent les fesses avec leurs sexes. A.H.________ avait paru absolument
crédible à sa thérapeute. Celle-ci a également relevé qu'il était palpable
qu’il avait honte et qu’il ne souhaitait pas parler de cela, craignant que
cela s'ébruite à l'école et le jugement de sa psychologue. A.H.________
avait agi sur l'impulsion de sa mère, mais sa thérapeute l'avait senti
authentique et avait pu observer que son état psychique s'était encore
détérioré à la suite de ces événements. Ainsi, la tristesse et la
dévalorisation qu'il ressentait déjà s'étaient encore amplifiées (P. 32).
Lors de son audition devant le Tribunal des mineurs, J.________
a expliqué que A.H.________ pouvait se montrer confus au niveau des
repères temporels ainsi que dans les différents rôles des membres de la
famille. Elle a précisé qu'il n'était toutefois pas confus entre le réel et
l'imaginaire, qu'il n'était pas toujours clair dans son esprit de savoir qui
devait prendre soin de qui, qu'il s'agissait d'une confusion des rôles
parents-enfants, qu'il avait de la peine à se situer dans l'espace, à dire où
était sa gauche et sa droite, devant et derrière. A.H.________ avait une
certaine limitation cognitive qui se traduisait par des troubles de mémoire,
d'attention, de concentration et de raisonnement. Il présentait aussi une
certaine immaturité affective, ne sachant pas ce qu’il devait accepter ou
pas de quelqu’un. Il avait une grande angoisse de l’abandon. J.________

- 33 -
avait constaté que le comportement de A.H.________ avait changé avant
que sa mère ne vienne la trouver pour lui expliquer qu’il s’était passé
quelque chose avec le prévenu. Elle a ensuite relaté qu'en 2017,
A.H.________ avait mis en scène des choses très sexualisées, qui n'étaient
pas de son âge et qu'il avait vu des choses crues comme des films
d'adultes chez son père. La psychologue a également expliqué que
A.H.________ lui avait parlé de jeux sexuels lorsqu'ils étaient en vacances à
Dubaï. Selon elle, cet enfant avait beaucoup de blessures psychiques mais
ne présentait pas un trouble psychique. Elle a nié qu’il ait pu faire de telles
révélations par vengeance ou complot, qualifiant A.H.________ de
profondément gentil.
Le témoignage de la thérapeute de l'enfant tend à confirmer le
récit de ce dernier, celui-ci ayant été considéré comme crédible. On doit
souligner que la psychologue connaît son patient, a exposé les diverses
fragilités de ce dernier ainsi que ses problèmes familiaux. Elle a ainsi pu
valablement évaluer l'authenticité du récit du plaignant, au regard des
diverses expériences et difficultés rencontrées par son patient.
5.3.4 Explications du prévenu
Certes, le prévenu a toujours été constant dans ses
dénégations. Reste qu'à la question de savoir quel était l'intérêt de
A.H.________ de faire de telles révélations, il a expliqué que c'était peut-
être parce qu'il était jaloux de tout ce qu’il avait. Interpellé sur le fait qu’il
s’agissait d’accusations à caractère sexuel d’un enfant de 10 ans, le
prévenu a répondu que le frère de A.H.________ était peut-être également
mêlé à cette affaire et a avancé l’hypothèse d’un complot contre lui (PV
aud. 2, p. 6).
Or, aucun élément au dossier ne permet de retenir que
A.H.________ nourrit du ressentiment ou de la jalousie envers le prévenu. Il
est décrit comme une personne simple et gentille et on voit mal comment
un enfant de cet âge avec un tel profil pourrait inventer un récit aussi
détaillé que celui qu’il a livré.

- 34 -
5.4 Au regard de l'ensemble des éléments précités, il faut
admettre, comme les premiers juges, que la version de A.H.________ est
fiable et retenir les faits figurant dans l'acte d'accusation, hormis l’érection
mentionnée dans le deuxième cas (cf. jugement p. 12, ch. 2.3). Le retard
de développement de A.H.________, son immaturité affective et les
confusions spatio-temporelles qu’il présente ne permettent pas de retenir
qu’il ne serait pas pour autant en mesure de dire la vérité, de ne pas
distinguer la réalité de la fiction ou qu’il pourrait accuser le prévenu à la
place d’un tiers. Sa psychologue a au demeurant expliqué qu’il n’était
« pas confus entre le réel et l’imaginaire » et qu’il ne souffrait pas d’un
trouble psychique.
Partant, la condamnation de X.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle, qualifications juridiques qui
n’ont pas été remises en question, doit être confirmée.
6. X.________, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle.
Procédant à son examen d’office, la Cour d’appel pénale
considère que la peine de 18 demi-journées de prestations personnelles, à
exécuter sous forme de travail, avec sursis pendant un an et
accompagnement, a été fixée en application des critères légaux et
conformément à la culpabilité et à la situation personnelle du prévenu. La
Cour fait ainsi sienne la motivation du jugement attaqué à laquelle il peut
être renvoyé (p. 13-14 ; art. 82 al. 4 CPP). A l’instar des premiers juges,
elle considère que la culpabilité du prévenu est en effet très lourde. On
relèvera en particulier qu’il a commis à trois reprises des attouchements
sur un enfant de 10 ans, qui le considérait comme son frère (PV aud. n° 5,
I. 677), et qu’il a profité sciemment (cf. PV aud. n° 3, I. 134 ss) de sa
fragilité psychologique et de la « limitation cognitive » qu’il présentait.

- 35 -
7. La condamnation du prévenu étant confirmée, les conclusions
civiles allouées à A.H.________ doivent l’être également, celles-ci n’étant
pour le surplus pas contestées dans leur quotité.
Pour le même motif, il n’y a pas lieu d’allouer à l’appelant
l’indemnité au sens de l‘art. 429 CPP qu’il réclame.
8. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Le maintien au dossier des deux DVD de l’audition vidéo de
A.H.________ du 12 août 2022, versés au dossier sous pièce 101/1, sera
ordonné.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Charlotte Iselin, défenseur d’office de X.________, si ce n’est pour
tenir compte de la durée effective des débats d’appel et retrancher 45
minutes à ce titre. L’indemnité de défenseur d’office de Me Charlotte Iselin
pour la procédure d’appel sera par conséquent fixée à 5'370 fr. 35,
correspondant à 4'653 fr. 35 d’honoraires (25 heures et 45 minutes au
tarif horaire d’avocat breveté de 180 fr. et 10 minutes au tarif horaire
d’avocat-stagiaire de 110 fr.), à des débours forfaitaires à hauteur de
93 fr. 10 (les débours étant indemnisés à concurrence de 2 % du montant
des honoraires admis et non 5 % comme requis, cf. art. 3bis RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), à deux vacations à 120 fr., par 240 fr., et à la TVA au taux de
7,7 %, par 383 fr. 95.
Il n’y a également pas lieu de s’écarter de la liste des
opérations produite par Me Gloria Capt, conseil juridique gratuit de
A.H.________, si ce n’est pour y ajouter 1 heure et 45 minutes pour les
débats d’appel ainsi qu’une vacation. L’indemnité allouée à Me Gloria Capt
pour la procédure d’appel sera par conséquent fixée à 4'147 fr. 30,

- 36 -
correspondant à 3'540 fr. d’honoraires (19 heures et 40 minutes au tarif
horaire de 180 fr.), à des débours forfaitaires à hauteur de 70 fr. 80, à
deux vacations à 120 fr., par 240 fr., et à la TVA au taux de 7,7 %, par 296
fr. 50.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
10'927 fr. 65, constitués des émoluments de jugement et d’audience
réduits de moitié (art. 21 al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), par
1’410 fr., ainsi que des indemnités allouées au conseil et au défenseur
d’office ci-dessus, par 9'517 fr. 65, seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités allouées aux défenseur et conseil d’office ci-dessus lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Tribunal des
mineurs et rectifié le 23 décembre 2021 est confirmé selon le
dispositif suivant :
I. constate que X.________, fils de B.________ et de
G.________, né le [...]2005 à Lausanne/VD, ressortissant
[...], célibataire, domicilié légalement chez sa mère,
Madame G.________, [...], statut de séjour : établi C,

- 37 -
s'est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants et contrainte sexuelle ;
II. lui inflige 18 (dix-huit) demi-journées de prestations
personnelles, à exécuter sous forme de travail, avec
sursis pendant 1 (un) an, avec accompagnement ;
III. dit que X.________ est débiteur de 3’000 fr. (trois mille
francs), avec intérêts à 5 % l’an à compter du
1er novembre 2019, en faveur de A.H.________, partie
plaignante, représenté par W.________, à titre
d’indemnité pour le tort moral, et rejette plus ample
conclusion à ce titre ;
IV. renvoie A.H.________, partie plaignante, représenté par
W.________, à agir par la voie civile, s’agissant de ses
conclusions en dommages et intérêts ;
V. rejette les prétentions civiles de W.________, partie
plaignante, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VI. ordonne le maintien au dossier des deux DVD de
l’audition vidéo de A.H.________, enregistrés sous fiche
P257-2019 ;
VII. fixe l’indemnité due à Me Gloria CAPT, conseil juridique
gratuit de A.H.________, représenté par W.________,
parties plaignantes, à 9'737 fr. 90 (neuf mille sept cent
trente-sept francs et nonante centimes), débours et TVA
inclus ;
VIII. met à la charge de X.________ une participation de 500 fr.
(cinq cents francs) aux frais de procédure et laisse le
solde à la charge de l’Etat.
III. Le maintien au dossier des deux DVD de l’audition vidéo de
A.H.________ du 12 août 2022, versés au dossier sous pièce
101/1, est ordonné.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5'370 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Charlotte Iselin.

- 38 -
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'147 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Gloria Capt.
VI. Les frais d'appel, par 10'927 fr. 65, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la charge
de X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office prévues
aux chiffres IV et V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VIII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 décembre 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour X.________ et ses représentants
légaux, B.________ et G.________),
- Me Gloria Capt, avocate (pour W.________, représentante légale de
A.H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,

- 39 -
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 40 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :