vd_gerichte · ZD24.046584 · 2025-08-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 311/24 - 243/2025
ZD24.046584
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 août 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Perreten, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.D.________, à [...], recourante, représentée par Me Christophe Misteli,
avocat à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née
en [...]. Elle est titulaire d’un bachelor en économie obtenu en [...] en [...]
(son pays natal) et d’un master en économie/gestion RH délivré en [...] en
Angleterre. Arrivée en Suisse en [...], elle s’est mariée avec B.D.________
en [...] avec lequel elle a eu deux filles (nées en [...] et [...]). Après avoir
travaillé de 2000 à 2002 auprès de la société A._________ Sàrl dans le
domaine des ressources humaines à 100 %, l’assurée a repris des emplois
ponctuels depuis 2009 et a obtenu un certificat d’animatrice de sessions
de formation pour adultes en 2012. De novembre 2013 à décembre 2019,
elle a travaillé comme formatrice d’adultes auprès de l’association
B.________. D’avril 2014 à octobre 2020, elle a œuvré en qualité
d’interprète-traductrice, rémunérée à l’heure, au service de l’association
E.__________. En parallèle à ces emplois, elle a obtenu en 2017 un certificat
d’interprète communautaire en langues [...] et anglaise (locale :
française).
b) Le 21 juillet 2020, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une fibromyalgie et d’un
syndrome anxieux dépressif chronique.
Sur le plan conjugal, l’assurée vit séparément de son époux
selon ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 27
juillet 2020, dans laquelle le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de [...] a confié la garde de l’enfant C.D.__________, née le [...], à son père,
B.D.________ et a astreint B.D.________ à contribuer à l’entretien de
A.D.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de [...].
Sur le plan financier, il résulte de l’extrait du 28 juillet 2020 du
compte individuel (CI) AVS de l’assurée, qu’elle a perçu les revenus
suivants : 75'261 fr. (2000) ; 63'424 fr. (2001) ; 23'779 fr. (2002) ; 20'453
fr. (2009) ; 19'337 fr. (2011) ; 427 fr. (2012) ; 12'264 fr. (2013) ; 13'553 fr.

- 3 -
(2014) ; 8'317 fr. (2015) ; 10'434 fr. (2016) ; 7'603 fr. (2017) ; 60'780 fr.
(2018) et 9'322 fr. (2019).
D’après le questionnaire 531bis du 11 août 2020, si l’assurée
avait été en bonne santé, elle a indiqué qu’elle travaillerait comme
interprète communautaire, formatrice d’adulte et dans le recrutement et
la formation RH à 100 %, par nécessité financière et intérêt personnel.
Dans le cadre de son instruction de la demande de prestations
de l’assurée, l’OAI a consulté le dossier de l’assureur perte de gain
M.________ Assurance SA dont il ressort en particulier les pièces suivantes :
- une déclaration de maladie du 13 mars 2020 indiquant un taux d’activité
de 12 % (4,8 heures par semaine) dans la profession de traductrice-
interprète exercée par l’assurée depuis le 1er avril 2014 ;
- un rapport d’expertise psychiatrique du 7 décembre 2020 du Dr
O.________, spécialiste en neurologie, psychiatrie et psychothérapie, dans
lequel il a notamment relevé que l’assurée avait toujours eu de la peine à
assumer son travail, ayant toujours dû faire un énorme effort pour exercer
comme traductrice et pour s’occuper de ses tâches ménagères et de ses
filles. Elle se plaignait de l’absence de la moindre reconnaissance ou
compréhension pour sa souffrance de la part de son mari qui ne l’avait
jamais soutenue et avait même demandé le divorce en 2019. Ce dernier
avait entretemps débuté une procédure juridique pour l’expulser de la
maison commune et eu gain de cause, l’obligeant à devoir se reloger en
recherchant un nouvel appartement, ce qui était une situation difficile.
L’expert a relevé que l’assurée vivait depuis longtemps surtout du salaire
de son mari et des prestations de son assurance perte de gain de 700 fr.
par mois, ainsi que des allocations familiales.
Le rapport de l’employeur de l’assurée complété le 8
septembre 2020 par E.__________ indique que son emploi représentait
environ trois heures par semaine et 219 heures de travail en 2018, 175
heures en 2019 et 23 heures en 2020.

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Après avoir recueilli des renseignements auprès des médecins
consultés par l’assurée, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire à la Clinique romande de réadaptation (CRR). Dans leur
rapport du 20 mars 2023, ces experts ont notamment relevé que les
problèmes de santé de l’assurée remontaient à 2006 avec des douleurs
ostéoarticulaires évoluant depuis lors et que la situation s’était dégradée
par la suite chez l’intéressée qui souffrait par ailleurs d’hypersensibilité
électro-magnétique. Les experts étaient d’avis que les diagnostics
psychiatriques (des troubles mixtes de la personnalité [F61] avec des
traits immatures, histrioniques et sensitifs, ainsi qu’un trouble
somatoforme indifférencié [F45.1]) étaient à eux seuls totalement
incapacitants et qu’ils rendaient compte également de l’incapacité que
l’intéressée avait eue à maintenir des emplois stables, cela depuis
toujours et donc bien avant le dépôt d’une demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Les experts de la CRR ont conclu à une incapacité
de travail totale de l’assurée depuis le mois de mars 2020 dans toute
activité.
Dans un rapport d’examen du 4 avril 2023, le SMR (Service
médical régional de l’assurance-invalidité) a validé les conclusions des
experts de la CRR et a retenu, sur le plan psychiatrique, que l’assurée
présentait depuis le 4 mars 2020 une atteinte durable, sévère et
totalement incapacitante dans toute activité. Le SMR a relevé que l’état de
santé psychique déficient depuis le début de l’âge adulte n’avait jamais
permis à l’intéressée d’exercer une activité professionnelle sur le long
terme en Suisse.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 10
novembre 2023 au domicile de l’assurée. Dans son rapport du 8 janvier
2024, l’enquêtrice de l’OAI a retenu un statut de 62 % active et de 38 %
ménagère. Elle a noté que sur le formulaire 531bis complété le 14 [recte :
11] août 2020, l’assurée indiquait que, sans atteinte à la santé, elle
exercerait une activité lucrative à 100%. L’enquêtrice a retenu les
éléments suivants pour fixer le statut de l’assurée. Après son arrivée en

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Suisse en [...], l’intéressée s’était mariée en [...]. En 2000, elle avait
travaillé à plein temps dans les ressources humaines chez A._________. De
2002 à 2004, elle avait travaillé pour I.________ à [...] et avait été licenciée
à la fin du contrat. Ensuite elle avait eu des emplois ponctuels entre 2009
et 2013 en particulier pour l’association B.________ où elle dispensait des
formations pour adultes dans le domaine des langues. Elle avait
également donné des formations pour la préparation à la naturalisation et
effectué des traductions pour cette entreprise y travaillant jusqu’en 2018.
En 2014, elle avait commencé une activité de traductrice pour
E.__________. L’assurée a déclaré à l’enquêtrice qu’elle avait toujours
travaillé à plein temps et effectué des formations le weekend et le soir.
Sur le plan familial, l’assurée avait deux enfants nés en [...] et [...]. Depuis
le début 2020, elle était séparée de son ex-mari et elle vivait seule. Après
avoir quitté le domicile familial, cette dernière avait vécu quelques temps
chez des amis et dans une ferme avant de retrouver son logement actuel.
L’enquêtrice a noté que, selon un document du tribunal établi dans le
cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale
(MPUC), l’assurée percevait [...] de pension alimentaire depuis le mois de
juin 2020. Confrontée à ses revenus et au fait qu’ils n’étaient pas
équivalents à un taux de 100 %, l’assurée a maintenu présenter une
disponibilité à 100 % pour les traductions, avec la précision qu’elle était
parfois contactée la nuit pour en effectuer.
L’enquêtrice de l’OAI a mis en évidence un empêchement de
3,34 % dans l’accomplissement des travaux habituels. Elle a noté selon le
compte individuel (CI) AVS et les informations au dossier, qu’entre 2002 et
2009 l’assurée n’avait pas eu une occupation professionnelle, que
l’activité chez I.________ mentionnée dans l’évaluation et dans l’expertise
n’était pas décrite dans ces documents, qu’entre 2009 et 2013,
l’intéressée avait eu des emplois ponctuels, et qu’elle avait été engagée
par E.__________ à un taux variable. En 2018, elle avait eu une
augmentation de son revenu à [...]. par année. Sur la base des calculs de
l’assurance perte de gain, l’enquêtrice a retenu un taux d’activité de 12 %
chez E.__________ et un taux d’activité de 50 % (vingt et une heures par
semaine) pour l’association B.________. L’enquêtrice a estimé dès lors que

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pour l’année 2018, l’assurée présentait un taux d’occupation
professionnelle de 62 %. L’enquêtrice a relevé qu’en 2019, l’assurée
n’avait pas travaillé pour l’association B.________. Au vu de sa pension
alimentaire, de ses charges financières et de son parcours professionnel, il
semblait plausible à l’enquêtrice qu’en bonne santé, l’assurée aurait
poursuivi son activité chez E.__________ et B.________ ; elle a donc proposé
de retenir un statut de 62 % active.
Par projet de décision du 10 janvier 2024, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui allouer le droit à trois-quarts de rente
d’invalidité dès le 1er mars 2021. Selon ses observations, depuis le 4 mars
2020, l’assurée présentait une diminution de sa capacité de travail. En
bonne santé, elle aurait exercé une activité lucrative au taux de 62 %
(part active) le 38 % restant correspondant à ses travaux habituels (part
ménagère). Les empêchements retenus lors de l’évaluation ménagère
étaient de 3,34 %. Au terme du délai d’attente d’un an, soit le 4 mars
2021, elle présentait une totale incapacité de travail et de gain dans toute
activité professionnelle. En application de la méthode mixte d’évaluation,
le degré d’invalidité de l’assurée dans les deux domaines (actif et
ménager) était calculé comme il suit :
Activité partielle Part Empêchement Degré
d’invalidité
ACTIVE 62.00% 100.00% 62.00%
MENAGERE 38.00% 3,34%
1,26%
Degré d’invalidité 63,26% arrondi
à 63%

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Un degré d’invalidité de 63 % ouvrait le droit de l’assurée à
trois-quarts de rente depuis le 1er mars 2021 (soit à la fin du délai
d’attente).
Le 1er mars 2024, l’assurée, assistée de son conseil Me
Christophe Misteli, a contesté ce projet de décision. Rediscutant les
empêchements ménagers, le statut et le calcul du revenu assuré, elle a
demandé à l’OAI d’annuler son préavis et de mettre en œuvre une
nouvelle évaluation économique sur le ménage, réalisée avec le concours
d’un médecin. A l’appui de ses observations, elle a produit les pièces
suivantes :
- une lettre datée du mois de janvier 2019 de l’association E.__________
dont il ressort qu’en fonction de son niveau de certification, le salaire
horaire brut de l’assurée serait de 48 fr. 50 pour l’année 2019,
conformément à l’échelle salariale relative à la fonction d’interprète
suivante :
“ • sans certificat Fr. 45.- / heure
• certificat d’interprète communautaire Fr. 46.- / heure
• certificat d’interprète communautaire avec 5 ans de pratique à
B._______ et 500 heures d’interprétariat Fr. 48.50 / heure
• certificat d’interprète communautaire avec 10 ans de pratique
à B._______ et 1000 heures d’interprétariat Fr. 51.- / heure
• brevet fédéral Fr. 53.50 / heure.”
- deux attestations établies le [...] par l’institut suisse de formation
U.___________ aux termes desquelles, l’assurée avait suivi vingt-neuf
heures de séminaires et effectué trente-quatre heures de travail
autonome, sur la période du 30 mai au 20 juin 2018, pour valider un
module de formation « interprétariat par téléphone, avec introduction à
l’interprétariat par vidéoconférence » ;
- une attestation établie le [...] par E.__________ pour l’institution de
formation dont il ressort que, sur la période du 11 août 2018 au 31 janvier
2019, l’assurée avait suivi un module de formation « interpréter dans le
domaine de la santé psychique » ;

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- une attestation de supervision du [...] d’E.__________ selon laquelle,
l’intéressée avait suivi les 15 mars et 13 décembre 2018 deux séances de
supervision en groupe pour interprète communautaire, soit un total de
trois heures ;
- un certificat de travail du [...] de l’association L.________ dont il ressort
que durant son travail depuis 2016 au 31 décembre 2019, l’assurée avait
participé en tant qu’interprète à des cours de préparation à la naissance
en langues [...] et anglaise destinés aux femmes enceintes migrantes du
canton de Vaud et s’était engagée avec énergie pour des appels
téléphoniques et la promotion de ces rencontres en contactant les femmes
susceptibles d’être intéressées, par un travail de médiation culturelle. Elle
a ainsi travaillé 3h75 en 2016, 14h75 en 2017, 29h en 2018 et 15h25 en
2019 ;
- un rapport du 23 février 2024 de la Dre V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, qui a observé au cours de son suivi que
l’état de santé global (physique et psychique) de l’assurée s’était
davantage péjoré à partir du moment où elle avait dû quitter le logement
familial qui se trouvait à une zone « blanche » pour l’électromagnétisme ;
son « ex-mari » et ses filles étaient restés au domicile familial. Cette
médecin a attesté une incapacité de travail totale de l’assurée dans toute
activité lucrative ainsi que dans les activités ordinaires de la vie
quotidienne.
L’OAI a recueilli un complément d’évaluation ménagère du 22
juillet 2024 auprès de l’enquêtrice, laquelle a maintenu les conclusions de
son rapport ménager du 8 janvier 2024. Cette dernière a indiqué avoir pris
connaissance des nouvelles pièces dont il ressortait que l’assurée avait
fait des formations en 2018 et 2019. L’enquêtrice a retenu que les
formations ne pouvaient pas être considérées comme une activité
professionnelle, n’étant pas une activité lucrative. Par ailleurs, elle a
relevé que le certificat de travail pour L.________ attestant une activité de
vingt-neuf heures durant l’année 2018 n’était pas corroboré par le CI
(compte individuel) AVS de l’assurée. A cet égard, le site Internet de cette

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association indique que les interprètes utilisés étaient ceux d’E.__________,
si bien que les heures effectuées chez L.________ étaient déjà
comptabilisées dans le rapport d’enquête sur le ménage dans le taux de
l’activité de l’assurée en tant que traductrice pour E.__________.
Par décision du 13 septembre 2024, l’OAI a confirmé son projet
en octroyant à l’assurée le droit à trois-quarts de rente d’invalidité depuis
le 1er octobre 2021. Cette dernière était informée en outre que la décision
relative à la période allant du 1er mars 2021 au 30 septembre 2024 lui
parviendrait ultérieurement.
B. Par acte du 16 octobre 2024, A.D.________, représentée par Me
Christophe Misteli, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle est reconnue invalide à 100 %
et qu’une rente complète d’invalidité lui est allouée dès le 1er mars 2021.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction comprenant une
expertise supplémentaire afin de déterminer notamment le taux
d’incapacité ménagère. En substance, elle conteste la valeur probante du
rapport d’enquête économique sur le ménage au dossier tant en ce qui
concerne le statut (répartition des parts consacrées à l’activité lucrative et
celles dévolues aux travaux habituels) que sur le taux d’empêchements
dans les activités habituelles retenus. En application de la méthode mixte
d’évaluation, elle a fait valoir que le degré d’invalidité dans les deux
domaines (actif et ménager) se calculait de la manière suivante à tout le
moins :
Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
ACTIVE 75 % 100 % 75 %
MENAGERE 25 % 100 % 25 %
Selon son propre calcul, un degré d’invalidité de 100 % lui
donnait droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er mars 2021.

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Dans sa réponse du 9 décembre 2024, l’OAI a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée. Il relève l’absence
de motif justifiant de s’écarter de l’analyse effectuée les 8 janvier et 22
juillet 2024 par l’évaluatrice en renvoyant par ailleurs à ses explications
complémentaires du 4 décembre 2024 qu’il a jointes. A cet égard, l’OAI
souligne l’absence de divergence entre les résultats de l’évaluation sur le
ménage et les constatations d’ordre médical relatives à la capacité
d’accomplir les travaux habituels, étant rappelé que l’intéressée est tenue
de diminuer le dommage et qu’on peut attendre qu’elle s’organise et
répartisse mieux ses tâches habituelles, par exemple en les fractionnant
ou en s’aménageant des pauses. Dans un document intitulé « Assuré –
Note d’entretien » établi sur la base des précisions complémentaires
recueillies le 4 décembre 2024 auprès de l’évaluatrice de l’OAI, la juriste
en charge du contentieux a écrit ce qui suit :
“Pour le statut :
Depuis la reprise de son activité professionnelle en 2009, l’assurée a
toujours travaillé par mandats, avec un revenu horaire et sans un
taux d’activité fixe. Elle n’a pas fait des recherches d’emploi fixe, se
contentant d’une activité à la demande avec un revenu instable. En
2018, nous constatons une augmentation des revenus de l’assurée,
venant principalement d’une activité chez B.________. Les activités
chez L.________ n’étaient pas décrites dans le CI, mais nous avons
l’information qu’en 2018 elle a travaillé 29h dans l’année.
En 2018, elle a fait également des formations : module 3 plus
« Interprétariat par téléphone, avec introduction à
l’interprétariat par vidéoconférence avec 29 heures de
séminaire au total ainsi que 34 heures de travail autonome ; et
Interpréter dans le domaine de la santé psychique au total de
60h de formation. Regardant le rapport employeur (cf.
GED10.09.2020), nous pouvons constater qu’en 10.2018, l’assurée a
été payée par des heures de formation ([...]). Il nous semble ainsi
que quelques heures de formation faites au cours de l’année 2018
ont été comptabilisées comme heures de travail.
En 2019, l’assurée n’a pas eu une occupation chez B.________,
cumulant 2 activités à l’heure chez E.__________ et L.________. Au vu
des informations des médecins qui indiquaient qu’en 2019 l’état de
santé de l’assurée se péjorait, nous avons admis que l’assurée aurait
conservé son activité chez B.________. Nous n’avons ainsi pas fait
une moyenne des revenus entre les 2 ans avant [l]’atteinte à la
santé pour proposer un statut.
En 2020, l’assurée a un changement dans sa vie familiale. Elle s’est
séparée et a dû trouver un logement pour elle. Il nous semble
qu’avec ce changement l’assurée serait effectivement contrainte à
augmenter ses revenus, mais avec le salaire de 2018 elle pourrait
faire face à ses besoins. De plus, avec les formations, le salaire
horaire serait valorisé. Comme mentionné auparavant, l’assurée a
toujours eu une activité à la demande, avec un salaire horaire. Ces

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activités garantissent difficilement une activité à plein temps. Ainsi,
le taux de 100% défendu par l’assurée lors de l’entretien ne nous
semble pas plausible.
Pour les empêchements ménagers :
Nous n’avons pas de modifications à apporter. Nous avons pris en
compte les explications de l’assurée, ses explications lors de
l’expertise, les LF [limitations fonctionnelles] décrites dans le dossier
ainsi que nos observations. Reste à mentionner que nous avons
visité la maison et les conditions du logement sont décrites dans le
point 7 du rapport. La maison est au 1er étage accessible seulement
par les escaliers. A l’entrée, l’assurée a un petit hall qui donne accès
à la cuisine et à l’espace vie. Dans le salon, l’assurée avait installé
une tente tipi non perméable aux ondes électromagnétiques. A[u]
passage d’un couloir, nous avons ensuite vu la salle de bains et la
chambre, où nous avons fait l’entretien.”
Dans sa réplique du 20 janvier 2025, la recourante a confirmé
ses précédentes conclusions. En lien avec le taux de l’activité
professionnelle avant l’atteinte à la santé, elle allègue que l’OAI persiste à
tort à maintenir qu’elle n’aurait pas augmenté son taux d’activité de 62 %
alors qu’elle suivait sa formation. Ce faisant, elle lui reproche d’omettre de
tenir compte qu’étant séparée, et désormais seule, elle dépend de son
activité lucrative et qu’elle a entrepris de se former pour améliorer ses
bases d’acquisition du revenu face au changement de la situation
familiale. Elle relève que la note d’entretien précitée de la juriste du
contentieux reste très vague (en utilisant à de nombreuses reprises le
terme « semble » ainsi que le conditionnel). Elle soutient qu’ayant achevé
sa formation, elle disposerait de deux cents heures qu’elle pourrait
désormais consacrer entièrement à son travail et qu’au vu de ses
qualifications, ses revenus hypothétiques seraient de 73'825 fr. depuis
l’année 2019, conformément aux calculs figurant dans son acte de recours
du 16 octobre 2024. Contestant l’affirmation de l’évaluatrice selon laquelle
il semblait que quelques heures de formation au cours de l’année 2018
ont été comptabilisées, la recourante fait valoir, pièces à l’appui, que le
taux d’activité a été établi sur la base du salaire AVS déterminant de
11'955 fr. 05 alors que le salaire net était de 22'241 fr. 35 pour son
activité chez E.__________ et n’incluait pas les indemnités pour formation
étroitement liées à l’activité. Ensuite, elle allègue qu’en raison du
changement des circonstances de la vie familiale (ses filles vivant avec
leur père et la cadette [recte : l’aînée] étant devenue majeure en [...]) et

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du fait qu’elle dispose de plus de temps pour travailler, elle aurait, selon
toute vraisemblance, augmenté son taux d’activité, ne serait-ce que pour
éviter l’isolement dont elle souffre selon les experts de la CRR. Elle
reproche à l’enquêtrice de l’OAI de s’appuyer sur des hypothèses sans
fondement pour considérer qu’elle se serait contentée de revenus faibles
sans faire le nécessaire afin d’optimiser sa situation. Elle rappelle que
l’évaluatrice n’est pas économiste, ni spécialiste du travail dans l’activité
considérée mais qu’elle est infirmière. Ainsi les affirmations de cette
dernière, selon lesquelles le taux de 100 % défendu lors de l’entretien ne
semblait pas plausible, qui reposent sur un simple entretien sans un
examen détaillé du marché de l’emploi des interprètes sont une simple
opinion de leur auteure dénuée de toute force probante. En se basant sur
le salaire moyen dans la branche des interprètes de l’ordre de 98'100 fr.,
la recourante prétend qu’un revenu de 73'825 fr. équivaut à un taux
activité de 75 %. Enfin, elle répète que le total d’empêchements de 3,34 %
retenu par l’enquête ménagère est contredit par les constatations des
médecins consultés, confirmées par le SMR dans son rapport du 4 avril
2023, lequel retient une atteinte psychiatrique durable, sévère et
totalement incapacitante dans toute activité. A son avis, seule une
expertise médicale permettrait de déterminer le taux de capacité au
ménage, à réaliser dans des circonstances réalistes, soit sur une journée.
Dans sa duplique du 14 février 2025, l’OAI a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
supérieure à trois-quarts de rente, soit en particulier sur le statut mixte de
la recourante retenu par l’intimé, le cas échéant son taux d’empêchement
dans le cadre de son activité ménagère.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait
été rendue en 2024, elle fait suite à une demande de prestations déposée
le 21 juillet 2020 en raison d’une fibromyalgie et d’un syndrome anxieux
dépressif chronique. La décision attaquée prend comme point de départ
du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) le 4 mars 2020, si
bien que le droit à une rente d’invalidité prend naissance au mois de mars
2021. Partant, le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il
sera fait référence dans le cadre du présent arrêt.

- 14 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201] ; cf. MARGIT MOSER-SZELESS, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).

- 15 -
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son
activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé,
et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels.
Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu qui aurait pu être obtenu de cette activité à temps partiel
est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne assurée à
ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI (méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont
ensuite pondérés en proportion de la part du temps consacrée à chacun
des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux
d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
(art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al.
3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid.
2c).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la

- 16 -
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF
135 V 39 consid. 6.1 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
6. a) En l’espèce, l’OAI a octroyé un droit à trois-quarts de rente
d’invalidité en faveur de la recourante à compter du 1er octobre 2024 sur
la base d’un degré d’invalidité de 63 %, avec la précision qu’une décision
relative à la période du 1er mars 2021 au 30 septembre 2024 serait rendue
ultérieurement. Retenant un statut de femme active à 62 % et de
ménagère à 38 %, l’OAI a fait application de la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité.
b) Sur le plan médical, il est admis que la recourante présente
une incapacité de travail totale depuis le 4 mars 2020 dans toute activité.

- 17 -
Il s’agit donc de déterminer quelle méthode d’évaluation de l’invalidité est
applicable.
7. Afin de déterminer la méthode d’évaluation de l’invalidité
applicable, il sied de définir le statut de la recourante, soit en l’occurrence
une personne active à 100 % ou avec un statut mixte (part active / part
ménagère).
a) Pour déterminer la méthode d’évaluation applicable au cas
particulier, il faut se demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la
santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il
convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale et
professionnelle, si étant valide, il aurait consacré l’essentiel de son activité
à son ménage ou s’il aurait exercé une activité lucrative. Pour déterminer
le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment prendre en
considération la situation financière du ménage, l’éducation des enfants,
l’âge de l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. En pratique, on tiendra compte de
l’évolution de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative
litigieuse, en admettant la reprise hypothétique d’une activité partielle ou
complète, si cette éventualité présente un degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 consid. 3.2 et les
références ; TF 9C_501/2023 du 24 janvier 2024 consid. 4.2).
b) En l’espèce, la recourante a indiqué que sans invalidité elle
travaillerait à 100 % par nécessité financière et intérêt personnel, comme
interprète communautaire, formatrice d’adultes et dans le recrutement et
la formation RH.
c) L’intimé a retenu 62 % de statut actif en se fondant en
particulier sur le taux d’activité exercé avant l’invalidité et les revenus
modestes de la recourante (cf. rapport d’évaluation économique sur le
ménage du 8 janvier 2024, p. 3 en particulier). Il a notamment fait une
moyenne du taux d’activité de celle-ci sur la base du cumul d’un
pourcentage d’activité de 12 % auprès d’E.__________ et de 50 % chez

- 18 -
B.________ durant l’année 2018 (même s’il ne dispose pas des données de
cet employeur), avec la précision que l’année suivante la recourante
n’avait pas travaillé pour l’association B.________. Il a ensuite considéré
qu’avec la pension alimentaire mensuelle de [...] perçue depuis le mois de
juin 2020, elle n’avait pas la nécessité de travailler davantage pour
subvenir à ses besoins.
aa) S’agissant du taux d’activité exercé avant l’invalidité, la
déclaration de maladie du 13 mars 2020 adressée à l’assureur perte de
gain M.________ Assurance SA mentionne un taux d’occupation de 12 %
(4,8 heures par semaine) dans la profession de traductrice-interprète,
activité exercée par la recourante de manière irrégulière depuis le 1er avril
2014. L’employeur (E.__________) a mentionné un emploi d’environ 3
heures par semaine ; la recourante a concrètement travaillé 219 heures
en 2018, 175 heures en 2019 et 23 heures en 2020 ; son taux d’activité a
donc été variable. De plus et comme le relève l’enquêtrice, on ne dispose
pas de données sur le taux d’activité de la recourante dans son second
emploi auprès de B.________, ce qui rend le calcul du taux d’occupation de
la recourante quelque peu hasardeux, comme cela ressort du rapport
ménager du 8 janvier 2024. Le taux de travail effectif de la recourante
avant le début de l’invalidité a donc été très variable et difficile à établir
(cf. rapport d’évaluation économique sur le ménage du 8 janvier 2024, pp.
3 et 10).
bb) Cela étant, le seul critère du taux d’activité exercé avant
l’invalidité n’est pas suffisant pour permettre de déterminer le statut de la
recourante. Les circonstances qui expliquaient ce taux d’activité à
l’époque ne sont plus les mêmes. En effet, le raisonnement défendu par
l’intimé omet de tenir compte des changements intervenus dans la
situation personnelle et familiale de la recourante. A cet égard, l’argument
selon lequel cette dernière pouvait subvenir de manière suffisante à ses
besoins compte tenu de la pension alimentaire mensuelle de [...] qui lui a
été octroyée à titre de mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC),
fait abstraction du fait que ce versement est temporaire, sans garantie de
percevoir une quelconque pension après divorce, encore moins un tel

- 19 -
montant. Le raisonnement de l’intimé, arbitraire, ne peut donc pas être
suivi.
d) Une analyse plus circonstanciée doit être effectuée en
prenant en compte l’ensemble de la situation.
aa) La recourante est la mère de deux filles nées en [...] et
[...]. En parallèle au temps qu’elle vouait à s’occuper de l’éducation de ses
deux enfants et à la tenue du ménage de la famille, elle a repris des
emplois ponctuels depuis 2009 avant de travailler dans la formation
d’adultes au sein de l’association B.________ de l’automne 2013 jusqu’en
décembre 2018 et depuis le 1er avril 2014 en tant qu’interprète
communautaire chez E.__________ rémunérée à des taux très variables
avant le début de l’invalidité.
Depuis le mois de septembre 2019, la recourante est séparée
de son époux et elle vit seule. Elle n’a donc plus besoin de s’occuper du
ménage familial et de ses deux enfants proches de l’âge de la majorité et
qui vivent avec leur père.
De telles circonstances auraient possiblement incité la
recourante à prendre un emploi à plein temps à partir de l’année 2020 si
elle n’avait pas été atteinte dans sa santé, dès lors que l’un des motifs
pour lesquels elle exerçait une activité lucrative à temps partiel n’existait
plus.
Durant le ménage commun, il résulte de l’anamnèse du
rapport d’expertise psychiatrique du 7 décembre 2020 du Dr O.________
que la recourante avait retrouvé des emplois après la naissance de ses
enfants mais qu’elle avait beaucoup de peine à s’organiser pour leur garde
après leur naissance, qu’elle avait dû réduire son taux d’activité car son
mari travaillait à plein temps, et qu’elle s’était par conséquent
principalement vouée à ses tâches de mère au foyer. Par la suite, elle a
occupé des emplois, le dernier en date à un pourcentage variable ; elle
vivait depuis longtemps surtout du salaire de son mari ainsi que des

- 20 -
prestations de son assurance perte de gain (rapport d’expertise, pp. 3, 4
et 5).
Selon l’anamnèse du rapport d’expertise du 20 mars 2023 de
la CRR, les experts ont relevé qu’en 2001, l’assurée a interrompu son
travail à la naissance de son premier enfant, qu’elle a ensuite retravaillé
de 2002 à 2004 et qu’après la naissance de son deuxième enfant en [...],
elle est restée femme au foyer jusqu’en 2009. Entre 2009 et 2014, elle a
occupé plusieurs emplois durant quelques mois, la plupart à temps partiel,
effectuant également du bénévolat dans l’enseignement des langues.
Depuis 2014, elle a été engagée en qualité d’interprète-traductrice par
E.__________, travaillant sur demande de l’employeur (cf. expertise de la
CRR, p. 14).
Il ressort de ces descriptifs que le couple avait adopté le
schéma familial comprenant une répartition des tâches en ce sens que le
père travaillait à plein temps et la mère s’occupait des enfants et du
ménage tout en travaillant à temps partiel. Quand bien même les détails
du parcours de la recourante sont flous (cf. expertise de la CRR, pp. 17 et
18), il n’en demeure pas moins que cette dernière a dû consacrer une
partie de son temps à l’éducation de ses deux enfants en l’absence du
père qui vouait le sien à sa carrière professionnelle. Or cette circonstance
a totalement changé.
Il sied en outre de relever que ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses différentes expériences
professionnelles ont permis à la recourante d’œuvrer dans divers
domaines et qu’elle a toujours déclaré avoir éprouvé du plaisir à travailler.
En 2018, selon les pièces qu’elle a produites devant l’intimé, elle a encore
suivi des formations continues.
Au vu de ces éléments, il y a lieu de constater que la situation
personnelle et familiale qui avait induit la recourante à opter pour un
statut mixte, soit la reprise d’emplois pour la plupart à temps partiel
depuis 2009, s’est modifiée. Sa nouvelle situation qui ne justifie plus ce

- 21 -
statut mixte est un indice en faveur d’un statut de personne active à 100
%, ce d’autant plus qu’avant d’être invalide, la recourante améliorait ses
qualifications professionnelles par le suivi de formations supplémentaires.
bb) Par ailleurs, il ressort du rapport d’expertise
pluridisciplinaire de la CRR que l’état de santé de la recourante entraînait
déjà des répercussions sur son parcours professionnel bien avant 2020, ce
qui explique également, en partie, le maintien d’une activité à temps
partiel durant des années.
Selon les experts, les diagnostics psychiatriques rendent
compte des difficultés qu’a eues l’assurée à maintenir des emplois stables,
cela depuis toujours et donc bien avant le dépôt de la demande de
prestations de l’assurance-invalidité (cf. rapport d’expertise de la CRR, pp.
18 – 19). Son état de santé, décompensé apparemment depuis 2006 et de
manière plus sévère depuis 2017 (cf. expertise de la CRR, pp. 20 – 21) et
ayant marqué son parcours professionnel dès lors qu’elle n’a jamais été
capable de conserver un emploi (cf. expertise de la CRR, p. 22), semble
ainsi expliquer le taux d’activité réduit avant 2020. Dans son rapport
d’examen du 4 avril 2023, le SMR admet au demeurant que le diagnostic
psychiatrique n’a jamais permis à la recourante d’exercer une activité
professionnelle à long terme depuis sa venue en Suisse.
Il suit de là que l’état de santé déficient présent avant le début
de l’invalidité totale ne permettait pas à la recourante, au degré de la
vraisemblance prépondérante, d’exercer un emploi à plein temps, raison
pour laquelle il convient de ne pas se fier au taux d’activité effectif réalisé
avant la survenance de l’invalidité.
cc) Enfin, il convient de retenir que la situation financière de la
recourante est devenue précaire depuis la séparation conjugale au mois
de juillet 2020, sans qu’elle ne puisse compter durablement sur un soutien
financier important de son époux, contrairement à ce que retient l’intimé.
Cette précarité due à un changement dans sa situation maritale aurait

- 22 -
probablement motivé la prise d’un emploi à plein temps si son état de
santé le lui permettait.
Au demeurant, le fait que la situation financière de la
recourante est devenue précaire lors de la séparation, lors de laquelle elle
a dû quitter le domicile familial et se reloger à ses propres frais, est
également mentionnée dans l’expertise pluridisciplinaire de la CRR comme
un sujet d’inquiétude pour la recourante.
Par ailleurs, l’extrait du compte individuel (CI) AVS atteste
qu’après la naissance de ses enfants la recourante a perçu des bas
revenus jusqu’en 2018, année au cours de laquelle elle a largement
augmenté ses rétributions, élément qui montre qu’elle a cherché à
accroître les revenus en accomplissant un nombre plus élevé d’heures
dans ses activités lucratives (dont 219 heures de travail effectuées auprès
d’E.__________; cf. rapport de l’employeur du 8 septembre 2020). Comme
vu ci-dessus, l’état de santé de la recourante explique, selon toute
vraisemblance, pour quel motif elle n’a pas travaillé à plein temps avant
d’être totalement invalide en 2020.
Au vu de sa situation financière très incertaine et du
changement important survenu dans le contexte familial, la recourante
aurait, au degré de vraisemblance prépondérante requis, exercé une
activité lucrative à plein temps pour pouvoir subvenir à ses besoins, si son
état de santé le lui avait permis.
e) En définitive, au vu d’un statut de personne active à 100 %
et d’une incapacité de travail totale depuis le 4 mars 2020 dans toute
activité, le degré d’invalidité de la recourante est de 100 % ouvrant dès
lors le droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er mars 2021 (cf. art.
28 al. 1 – 2 LAI) en sa faveur.
8. a) Le recours doit être admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er mars 2021.

- 23 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 13 septembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que A.D.________ est mise au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité dès le 1er mars 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.D.________ une indemnité de 3’000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe Misteli (pour A.D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :