vd_gerichte · PE19.005544 · 2021-03-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.005544-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 mars 2021
______________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2020 par
A.Z.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 9 octobre 2020
par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE19.005544-PGT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 8 février 2019, A.Z.________, aujourd'hui âgé de vingt-huit
ans, a déposé plainte contre sa grand-mère maternelle, U.________. Il lui
reprochait de l'avoir touché à plusieurs reprises sur ses parties intimes
entre ses six et ses treize ans.
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La police a entendu le plaignant, sa mère et la prévenue.
Entendu le 8 février 2019, le plaignant a fait un récit détaillé
des faits (cf. PV aud. 1, R. 5, pp. 2-3), décrivant notamment les actes qu’il
aurait subi et avoir eu des flashs. La mère du plaignant, B.Z.________, qui
est éducatrice, a déclaré, lors de son audition du 13 septembre 2019, que
si sa mère n’avait rien fait, elle ne devrait pas être condamnée mais
qu’elle pensait que les faits reprochés étaient possibles « à cause de ses
pratiques sexuelles qu’elle a eu[es] par le passé » (PV aud. 3, R. 13, p. 8),
référence étant faite à « des vies sexuelles débridées par le passé », soit
la pratique de « partouzes etc. […] où aurait pu se trouver une personne
mineure […] entre seize et dix-huit ans » (PV aud. 3, R. 11, p. 6) ; en
raison de cela, elle a dit « je veux bien croire mon fils » (PV aud. 3, R. 11,
p. 6). Quant à la prévenue, elle a déclaré, le 25 juillet 2019, ne pas
comprendre pourquoi son petit-fils disait cela, qu’il ne devait pas être bien,
qu’il avait un trouble bipolaire – ce que sa fille nie (PV aud. 3, R. 7, p. 4) –,
et qu’elle n’avait aucun conflit avec lui ou sa fille (PV aud. 2, R. 8 et 9).
Selon le rapport d’investigation dressé le 1er octobre 2019 par
la Brigade criminelle, division mœurs (P. 9), il n’a pas été possible d’établir
si les faits dénoncés étaient avérés ou non, au terme des investigations,
soit des trois auditions précitées. Le rapport précise toutefois que le
plaignant est défavorablement connu des services de police depuis de
nombreuses années, notamment pour menaces, lésions corporelles
simples, violences contre les autorités, injure et violation de domicile ; il
fait l’objet d’une instruction en cours pour avoir mis son véhicule à
disposition d’une personne n’ayant pas l’autorisation de conduire et
s’adonnant au trafic de stupéfiants.
Par courrier du 2 avril 2020 (P. 11), le procureur a posé des
questions à la psychiatre et à la psychologue qui ont suivi le plaignant, soit
la Dre[...] et [...]. Il ressort de leur rapport du 25 juin 2020 (P. 13) que
A.Z.________ est venu en consultation pour la première fois le 27 mars
2019. Il a dit avoir été sexuellement agressé par sa grand-mère et a décrit
des actes similaires à ceux mentionnés lors de son audition du 8 février
2019 (cf. ch. 2.1). Comme lors de son audition du 8 février 2019, il a dit

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avoir eu des flash-backs (cf. ch. 2.2). Il ressort par ailleurs de ce rapport
que A.Z.________ attend de cette révélation d’être reconnu comme victime
et de prévenir la commission d’autres actes, notamment sur ses cousins et
cousines et leurs futurs enfants (cf. ch. 2.2). S’agissant du caractère réel
des faits, il est mentionné que « […] les propos relatés par [A.Z.________
m’ont paru être réels et authentiques et non imaginés. Ce qui fait pencher
mon hypothèse est l’état émotionnel observé de [A.Z.________ lorsqu’il a
relaté ces faits : en effet ce dernier présentait des signes de stress post-
traumatique tels que amnésie dissociative, relations interpersonnelles
perturbées, hypervigilance, anxiété manifestée par un passage à l’acte
hétéro-agressif (juste après les révélations [agression dans le train]),
agitation motrice […] ». Les praticiennes ont posé un diagnostic de stress
post-traumatique F43.1 selon le CIM-10 ainsi que celui de trouble
dissociatif F44. Elles ont conclu que les passages à l’acte hétéro-agressifs
pour lesquels A.Z.________ avait eu plusieurs plaintes pouvaient « être
compris comme des passages à l’acte en lien avec les déclencheurs
traumatiques, dans un contexte de dissociation », d’une part, et que « la
symptomatologie et l’état de [A.Z.________ confirm[aient] qu’il y a[vait] eu
trauma » (ch. 2.4).
Dans le délai de prochaine clôture, A.Z.________ a requis
l’audition de quatre témoins, soit de son frère et de ses cousins et
cousines (P. 18).
B. Le 9 octobre 2020, le Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre U.________ pour actes d'ordre sexuel avec un enfant, actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, et abus de la détresse (I), a dit qu'il n' y avait pas lieu
d'octroyer à U.________ une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les
frais de la procédure à la charge de l'Etat (III).

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Le procureur a considéré que la grand-mère du plaignant avait
paru sincère dans ses explications. La mère du plaignant avait certes
déclaré que sa mère avait des pratiques sexuelles débridées par le passé
et qu'elle avait participé à des « partouzes » auxquelles une personne
mineure aurait pu se trouver et qu’elle avait elle-même été dans des
situations « malaisantes ». Il s’agissait toutefois de « conjectures pour le
moins douteuses » qui ne « renseignaient absolument pas sur les faits de
la cause ». Le procureur a par ailleurs considéré que, dans le rapport du
25 juin 2020, la Dre [...] et [...], respectivement médecin pédopsychiatre
et psychologue, attestaient certes que les déclarations du patient leur
avait paru réelles et authentiques et non imaginées. Elles avaient relevé
l’état émotionnel observé chez le plaignant lorsqu’il avait relaté ces faits
et avaient indiqué qu’il souffrait encore actuellement d’un état dissociatif
en lien avec un traumatisme et que ses passages à l’acte hétéroagressifs
pouvaient être compris comme étant en lien avec des déclencheurs
traumatiques dans un contexte de dissociation. Il n’en demeurait pas
moins qu’elles étaient intervenues en qualité de thérapeutes et non
d’expertes, de sorte que leur avis devait être accueilli avec circonspection.
Le procureur a encore retenu que le plaignant n’avait pas fait état de
lésions et que l’accusation ne reposait que sur ses déclarations, ce qui
commandait un classement.
C. Le 13 novembre 2020, A.Z.________ a adressé à la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal un recours au pied duquel il a
conclu à l’annulation de l’ordonnance de classement du 9 octobre 2020 et
au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour complément
d’instruction, subsidiairement pour nouvelle décision.
Invité à se déterminer, le Ministère public a déclaré, par avis
du 1er mars 2021, renoncer à déposer des observations. Quant à
U.________, elle n’a pas déposé de déterminations dans le délai qui lui avait
été imparti.

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En d roit :
1. Interjeté en temps utile contre une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP), par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir qu’on se trouverait dans un cas
d’infraction commise « entre quatre yeux », pour laquelle il devrait en
principe y avoir mise en accusation, selon le principe in dubio pro duriore,
sauf si le plaignant a tenu des propos contradictoires rendant ses
accusations moins crédibles ou lorsque une condamnation apparaît, au vu
de l’ensemble des circonstances, a priori improbable pour d’autre motifs.
Or, en l’occurrence, aucune de ces deux hypothèses ne serait réalisée. En
outre, le procureur n’aurait pas procédé à toutes les mesures d’instruction
pertinentes, susceptibles d’établir l’existence de soupçons justifiant une
mise en accusation. Le recourant relève en particulier qu’il avait requis
l’audition des autres enfants gardés par la prévenue, soit son frère, ses
deux cousins et sa cousine, et que ce serait à tort que cette réquisition a
été rejetée.
2.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b). Cette
disposition doit être appliquée conformément au principe in dubio pro
duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1
CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère

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public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV
357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les réf. citées ; TF 6B_854/2020 du 19
janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.1 ;
TF 6B_199/2020 du 9 avril 2020 consid. 3.1).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; TF
6B_865/2017 du 25 juillet 2018 consid. 3.1). Cela vaut en particulier
lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des
circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2 ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_874/2017, déjà cité,
consid. 5.1 ; TF 6B_865/2017, déjà cité, consid. 3.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons

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suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 26 janvier 2021/46
consid. 2.1 ; CREP 4 août 2020/603 consid. et les réf. citées).
2.3 En l’espèce, la police a entendu le recourant, sa mère et la
prévenue. A ce stade, dans la mesure où le recourant a été entendu à une
seule reprise, on ne saurait dire qu’il a fait des déclarations
contradictoires. Par ailleurs, le récit des faits par le recourant est détaillé
(cf. PV aud. 1, R. 5, pp. 2-3) et il a tenu des propos similaires aux
praticiennes qui le suivent, y compris s’agissant de la présence de flash-
backs (cf. P. 13, ch. 2.1 et 2.2). Ces praticiennes ont par ailleurs posé chez
le recourant un diagnostic de stress post-traumatique F43.1 selon le CIM-
10 ainsi que celui de trouble dissociatif F44. Elles ont conclu que les
passages à l’acte hétéro-agressifs pour lesquels le recourant avait eu
plusieurs plaintes pouvaient « être compris comme des passages à l’acte
en lien avec les déclencheurs traumatiques, dans un contexte de
dissociation », d’une part, et que « la symptomatologie et l’état [du
recourant] confirm[aient] qu’il y a[vait] eu trauma » (ch. 2.4).
Quant à B.Z.________, la mère du prévenu, qui est éducatrice,
elle a déclaré, avec nuance, que si sa mère n’avait rien fait, elle ne devrait
pas être condamnée mais qu’elle pensait que les faits reprochés étaient
possibles à cause des « pratiques sexuelles qu’elle a[vait] eu[es] par le
passé » (PV aud. 3, R. 13, p. 8), soit notamment des « partouzes » où
aurait pu se trouver une personne mineure entre seize et dix-huit ans (PV
aud. 3, R. 11, p. 6). Elle a d’ailleurs dit, qu’en raison de cela, elle voulait
« bien croire [s]on fils » (PV aud. 3, R. 11, p. 6).
Au vu de la jurisprudence précitée, le procureur n’aurait pas dû
prononcer le classement de la procédure. En effet, même si elles mettent
des nuances, la mère du recourant, sa psychiatre et sa psychologue ont
déclaré que les propos de celui-ci pouvaient, respectivement avaient pu,
être réels, en raison de l’état émotionnel observé chez lui lorsqu’il avait
relaté ces faits. Il présentait en outre des signes de stress post-
traumatique, tels que amnésie dissociative, relations interpersonnelles
perturbées, hypervigilance, anxiété manifestée par un passage à l’acte

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hétéro-agressif juste après les révélations et agitation motrice (P. 13, ch.
2.4). Certes, les praticiennes ne sont pas des expertes judiciaires, mais le
procureur les a interpellées formellement sur les circonstances des
révélations et leurs déclarations ont porté également sur ce point, ainsi
que sur l’existence d’un trauma en relation avec ces déclarations.
Le fait que le recourant soit défavorablement connu des
services de police n’est pas déterminant à ce stade, puisque, selon le
rapport de la psychiatre et de la psychologue, les passages à l’acte du
recourant sont la conséquence du diagnostic et donc, possiblement des
faits reprochés. En outre, les infractions qu’il paraît avoir commises ne
sont pas des dénonciations calomnieuses. On relèvera que le fait que la
prévenue ait déclaré ne pas comprendre pourquoi son petit-fils l’accusait,
qu’il ne devait pas être bien, qu’il avait un trouble bipolaire et qu’elle
n’avait aucun conflit avec lui ou sa fille (PV aud. 2, R. 8 et 9) n’est pas, à
ce stade, pertinent pour considérer qu’il n’existerait pas de soupçon
d’infraction. Il apparaît au surplus que des mesures d’instruction
pertinentes peuvent encore être menées, comme requis par le recourant.
L’instruction sera donc complétée en ce sens que les quatre autres
enfants qui étaient gardés par la prévenue seront entendus.
3.
3.1 En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour complément d’instruction dans le sens des considérants.
3.2 Vu l’issue de la cause, les frais d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 544 fr. – qui
comprennent des honoraires par 540 fr. (2 h 45 à 180 fr. [cf. P. 21/3]), des
débours forfaitaires de 2 %, par 9 fr. 90 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), et la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %,

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par 38 fr. 90, le tout arrondi au franc supérieur –, seront mis à la charge de
l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 9 octobre 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité de 544 fr. (cinq cent quarante-quatre francs)
est allouée à Me Cédric Matthey.
V. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi
que l’indemnité de 544 fr. (cinq cent quarante-quatre francs)
arrêtée au chiffre IV ci-dessus, sont laissés à la charge de
l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Anne-Claire Boudry (pour A.Z.________),
- Me Cédric Matthey,
- Ministère public central,
- U.________,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales du 19 mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :