vd_gerichte · PE21.021084 · 2022-06-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
456
PE21.021084-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 juin 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Perrot et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 5, 221 al. 1 let. c, 227 al. 6, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2022 par K.________
contre l’ordonnance rendue le 3 juin 2022 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE21.021084-BRB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 6 décembre 2021, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a ouvert
une instruction pénale contre K.________, né en 1998, prévenu de mise en
danger de la vie d’autrui, contrainte, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, violation grave et qualifiée des règles de la
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circulation routière, conduite en état d’ébriété qualifiée, conduite en état
d’incapacité, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire et violation des obligations en cas d’accident.
Les faits suivants sont reprochés à K.________ :
« Alors qu’il est suivi médicalement en raison d’une
dépression, K.________ s’est rendu chez son amie, domiciliée à
[...], dans la soirée du 4 décembre 2021. Après s’être disputé
avec cette dernière, il a regagné son domicile de [...], le moral
chancelant, au volant d’une VW Golf, préalablement
empruntée à sa mère. Une fois dans son appartement,
K.________ a consommé de l’alcool, notamment de la vodka, en
quantité non négligeable (ceci en dépit du fait qu’il avait
consommé un cachet d’anti-dépresseur, la veille). Il a ensuite
dormi environ une heure, puis a pris une douche, avant de
décider de sortir prendre l’air. Pour ce faire, il s’est derechef
mis au volant du véhicule précité.
L’intéressé a ensuite adopté les comportements suivants, au
moyen de la VW Golf GTI de sa mère :
- le 5 décembre 2021, vers 5 h 45, B.________ a remarqué,
alors qu’il circulait dans un giratoire sis sur la Commune de
[...], la VW Golf conduite par K.________ arriver à toute vitesse.
Le conducteur en question s’est ensuite arrêté à un cédez-le-
passage, avant de redémarrer au moyen d’une forte
accélération, et de faire un tour complet de giratoire, en
dérapage. K.________ a ensuite rattrapé, en circulant à vive
allure, B.________, au point de le talonner à moins d’un mètre,
ceci pendant deux ou trois secondes. Les deux automobilistes
roulaient alors à une vitesse d’approximativement 50 km/h. Au
moment où il s’est engagé sur la voie d’autoroute, B.________ a
remarqué que K.________ venait de traverser les deux voies de
circulation, qu’il le suivait et s’engageait également sur
l’autoroute. Alors qu’il circulait sur la voie d’accès, à une
vitesse de 60-70 km/h, B.________ a remarqué que le prévenu
s’était à nouveau approché de son véhicule, ne laissant alors
qu’un mètre entre les deux voitures, tout en se déplaçant de
gauche à droite, avec insistance, sur une distance d’environ
150 mètres. Soudainement, B.________ a entendu un bruit de
choc à l’arrière de son véhicule, au point de devoir accélérer,
jusqu’à une vitesse d’approximativement 100 km/h, dans le
but de distancer K.________, ce qui n’a pas empêché ce dernier
de rapidement revenir à sa hauteur, après avoir soudainement
déboîté à gauche, en traversant les voies de circulation pour
se placer sur la voie de gauche. Il a ensuite circulé quelques
mètres "à côté" de B.________, avant de se rabattre devant
celui-ci, puis d’accélérer fortement, peu après le radar fixe de
[...].

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A noter encore que peu avant l’aire de ravitaillement du [...],
K.________ a talonné un autre véhicule, qui circulait
normalement sur la voie de droite, avant de déboîter par la
gauche et de se positionner juste devant ledit véhicule. A ce
moment-là, l’intéressé a brusquement freiné, obligeant l’autre
usager de la route (dont l’identité demeure inconnue en l’état)
à en faire de même, et manquant ainsi de provoquer une
collision. Le prévenu a ensuite accéléré une dernière fois,
quittant les lieux sans crier gare.
- Après s’être visiblement rendu compte de la dangerosité de
son comportement, K.________ s’est arrêté quelques instants,
alors qu’il se trouvait à proximité du Valais. Cela ne l’a
toutefois pas empêché de repartir de plus belle. Ainsi, toujours
le 5 décembre 2021, aux alentours de 8 h 30, le prévenu s’en
est pris, cette fois, à X.________, laquelle circulait normalement
au volant de sa Honda Jazz. Concrètement, alors qu’elle se
trouvait sur la Commune de [...], celle-ci a constaté que
K.________ venait d’accélérer fortement, alors qu’il se trouvait
entre deux giratoires, pour finir par se retrouver derrière elle, à
une vingtaine de centimètres seulement, les deux véhicules
circulant alors à environ 70 km/h. K.________ a ensuite
accéléré/décéléré plusieurs fois, pour se retrouver à chaque
fois tout proche de l’automobile conduite par X.________. Une
fois parvenue au giratoire des mûriers, cette dernière a pris la
première sortie, son souhait étant alors de se diriger vers [...].
Le prévenu lui a emboîté le pas. Alors que X.________ se
trouvait sur la rectiligne de la route cantonale, peu avant une
semi-jonction, K.________ s’est déporté sur la gauche, soit sur la
voie opposée (ceci sans utiliser ses indicateurs de direction),
non sans franchir une ligne de sécurité, le temps de faire une
courbe à grand rayon, à droite, le tout à vive allure. Alors
qu’elle était en phase d’accélération (à une vitesse d’environ
80 km/h), la conductrice précitée a vu la VW Golf débouler "à
très grande vitesse" derrière elle. A cet instant, K.________ a
"légèrement heurté" la Honda Jazz, pare-chocs contre pare-
chocs, ceci sur une quinzaine de mètres. X.________ n’a alors
eu d’autre choix que d’accélérer, espérant alors tempérer les
ardeurs du prévenu. Celui-ci a alors légèrement ralenti, avant
de déboîter sur la gauche et d’accélérer très fortement, se
positionnant alors sur la voie de gauche, pour finir par
disparaître du champ de vision de X.________, en raison de sa
vitesse particulièrement élevée.
- le 5 décembre 2021, vers 9 h 00, après s’être engagé une
nouvelle fois sur l’autoroute A9, K.________ s’est filmé (en
Valais, entre [...] et [...]), toujours au volant de la VW Golf GTI
appartenant à sa mère, en train de rouler à une vitesse
compteur de 261 km/h. Il a ensuite posté la vidéo en question
sur son compte Instagram.

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A noter encore que le 5 décembre 2021 vers 14 h 00, après
avoir été informée par l’oncle de K.________ que ce dernier se
trouvait, chez lui, à [...], une patrouille de la police du Chablais
s’y est rendue. Elle a aperçu K.________, alors qu’il se trouvait
dans sa voiture. Les policiers ont alors demandé à l’intéressé
de sortir de son véhicule, ce que celui-ci s’est refusé à faire.
Après moults palabres, K.________ s’est résolu à sortir de son
véhicule. Les agents présents sur place ont alors entrepris de
le menotter, pour le mettre hors d’état de nuire. Le prévenu a
derechef refusé d’obtempérer, en se débattant physiquement,
et a réussi à prendre la fuite, à pied, sur environ 50 mètres,
puis s’est arrêté. Rejoint par les agents de police, il a, à
nouveau, refusé d’obtempérer, en se débattant fortement, ce
qui a eu pour effet de le faire chuter, en compagnie de l’agent
avec lequel il avait maille à partir. K.________ a ensuite tenté de
mordre l’intervenant de police et lui a asséné un léger coup de
tête au niveau de la tempe.
Finalement, la police a réussi à menotter le prévenu, avant de
l’emmener au poste. »
b) Le casier judiciaire suisse de K.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 21 juin 2019, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois : conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux d'alcool qualifié dans le sang ou
dans l'haleine) – taux d'alcool 0,44 mg ; peine pécuniaire de
25 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant trois ans, et
amende de 300 francs ;
- 14 juillet 2019, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ; peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr.,
avec sursis pendant deux ans, et amende de 900 francs.
Le système d’information relatif à l’admission à la circulation
(SIAC) du prévenu comporte en outre deux mesures administratives, soit
un retrait du permis de trois mois avec prolongation de la période
probatoire pour infraction grave prononcé le 19 juin 2019 et un retrait du
permis de cinq mois pour infraction légère et moyennement grave
prononcé le 16 septembre 2021.
c) L’audition d’arrestation de K.________ a été tenue le
6 décembre 2021. A cette occasion, le prévenu a déclaré que lorsqu’il
s’était filmé en roulant à 261 km/h, il avait l’intention de mettre fin à ses
jours. S’agissant de son comportement vis-à-vis de B.________ et

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X.________, il a indiqué, en substance, qu’il ne s’en souvenait pas
complètement et que les déclarations de ces derniers étaient sans doute
vraies, compte tenu de l’état dans lequel il se trouvait.
Par ordonnance du 8 décembre 2021, confirmée par la
Chambre des recours pénale le 27 décembre 2021 (arrêt n° 1173), le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de
K.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 5 mars 2022. Il a retenu l’existence d’indices sérieux de
culpabilité ainsi que d’un risque de réitération, qu’aucune mesure de
substitution n’était susceptible de prévenir.
d) Le 28 décembre 2021, le Ministère public, considérant qu’il
existait un doute sur la responsabilité pénale de K.________, a confié un
mandat d’expertise psychiatrique aux Dres [...] et [...], respectivement
cheffe de clinique et médecin assistant auprès du Centre d’expertises de
l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, et leur a accordé un délai au 28
mars 2022 pour déposer leur rapport. Le 11 avril 2022, à la demande des
expertes, le Procureur leur a accordé une prolongation de délai au 15 mai
2022 au plus tard. Contactées par le greffe du Ministère public le 19 mai
2022, les expertes ont indiqué que leur rapport était en cours de
rédaction. Elles ont été enjointes à le déposer le plus rapidement possible.
e) Par ordonnance du 4 mars 2022, confirmée par la Chambre
des recours pénale le 22 mars 2022 (arrêt n° 188), le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de K.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 5 juin 2022.
Dans son arrêt du 22 mars 2022, la Chambre des recours
pénale a considéré que le prévenu avait des antécédents judiciaires non
seulement en matière de circulation routière, mais également en matière
de délits contre l’autorité publique, soit exactement pour le même genre
d’infractions que celles qui lui étaient reprochées en l’espèce, pour
lesquelles il se trouvait donc en récidive spéciale. Les actes aujourd’hui

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reprochés dénotaient en outre une aggravation inquiétante du
comportement délictueux de l’intéressé. Au demeurant, les charges qui
pesaient contre lui dans la présente cause, consistant essentiellement en
de multiples rodéos routiers, étaient très graves et représentaient un
danger extrême pour la sécurité, voire la vie des usagers de la route. En
l’état du dossier et de l’instruction, la gravité des actes reprochés et le fait
que le prévenu avait des antécédents du même genre suffisait à retenir
que le risque de réitération était sérieux et concret. Aussi longtemps que
les conclusions des experts psychiatres ne seraient pas connues, le
pronostic ne pouvait être que défavorable. Pour le surplus, la Chambre de
céans a confirmé l’appréciation du Tribunal des mesures de contrainte
selon laquelle il se révélait insuffisant d’interpeller les experts afin qu’ils
fassent état de leurs premières conclusions par oral car il était
« indispensable pour se prononcer en connaissance de cause, de connaître
l’anamnèse, ainsi que le diagnostic posé, l’existence d’un éventuel trouble
du comportement avec ou sans trouble mental et quel est le risque de
récidive, soit en d’autres termes de connaître l’expertise complète ».
Enfin, la Chambre de céans a dit une nouvelle fois qu’aucune mesure de
substitution n’était envisageable car il n’existait en effet pas, en l’état du
dossier, d’avis circonstancié d’expert posant un diagnostic précis du
trouble mental éventuellement présenté par le prévenu (cf. art. 59 CP
[Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) ou de son
éventuelle toxico-dépendance (cf. art. 60 CP), ni se prononçant sur les
questions de savoir si les infractions commises étaient en corrélation avec
le trouble mental ou la dépendance présenté, et si un traitement
institutionnel ou ambulatoire serait de nature à détourner l’intéressé de
nouvelles infractions en relation avec ce trouble ou cette addiction. En
définitive, pour la Chambre de céans, seules les conclusions du rapport
d’expertise psychiatrique seraient de nature à établir, le cas échéant,
quelles mesures de substitution pourraient être ordonnées pour pallier le
risque élevé de réitération présenté par le prévenu.
f) Par décision du 13 avril 2022, la Justice de paix de
l’arrondissement de la Gruyère a institué en faveur de K.________ une
curatelle de représentation avec gestion du patrimoine au sens des art.

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394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
avec pour mission notamment de veiller à l’état de santé de l’intéressé et
de mettre en place les soins médicaux nécessaires.
Dans un courrier du 3 mai 2022, le Dr I.________, chef de
clinique adjoint au sein du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (ci-après : SMPP), a indiqué qu’il voyait régulièrement le
prévenu. L’état de santé de celui-ci paraissait s’améliorer, dès lors qu’il ne
présentait plus de troubles du sommeil et qu’il n’avait pas d’idées
suicidaires. Sa thymie demeurait en revanche basse mais de façon moins
importante. Le prévenu avait décidé de mettre fin à sa médication, en
expliquant qu’il avait peur d’en être dépendant. Selon le Dr I.________,
« l’attitude » était d’arrêter les traitements progressivement selon la
demande du patient tout en continuant un suivi régulier.
B. a) Le 25 mai 2022, invoquant toujours un risque de réitération,
respectivement de passage à l’acte, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de K.________ pour une durée de deux mois. Il a indiqué
notamment que l’enquête pourrait être clôturée dès que le rapport
d’expertise serait déposé. Il a expliqué qu’une prolongation de délai au 15
mai 2022 avait été accordée aux expertes et indiqué qu’il avait prié celles-
ci, le 19 mai 2022, de rendre leur rapport, qui était en cours de rédaction,
le plus rapidement possible.
Le 1er juin 2022, K.________ a déposé ses déterminations. Il a
contesté les risques invoqués, faisant valoir que le pronostic à poser serait
favorable. Il a indiqué que le Ministère public n’aurait produit aucune pièce
permettant de retenir le contraire et que l’absence du rapport d’expertise,
qui tardait à être déposé, ne permettrait pas de le maintenir en détention.
Le prévenu a ensuite allégué que le suivi du traitement qu’il avait entamé
en détention au sein du Réseau Fribourgeois de Santé Mentale (ci-après :
RFSM) serait apte à éviter de nouveaux comportements dangereux. En
outre, le SMPP avait indiqué que sa santé s’améliorait et qu’il n’avait plus
d’idées suicidaires. Il a ainsi conclu au rejet de la demande de

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prolongation de la détention provisoire et à sa mise en liberté immédiate.
Subsidiairement, il a requis que des mesures de substitution à forme de
l’obligation de poursuivre le traitement entamé en détention au sein du
RFSM soient prononcées. A titre de mesures d’instruction, il a requis qu’il
soit procédé à son audition ainsi qu’à celle du Dr I.________.
b) Par ordonnance du 3 juin 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
K.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit
au plus tard jusqu’au 5 août 2022 (II), et a dit que les frais de la décision,
par 375 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a en premier lieu rejeté la requête du prévenu
tendant à la fixation d’une audience. Il a pris acte du fait que les médecins
du SMPP avaient constaté une amélioration de l’état de santé du prévenu,
puis a estimé que l’audition du Dr I.________ n’amènerait aucun élément
supplémentaire, seul l’avis d’un expert judiciaire étant déterminant
compte tenu du risque de récidive et de la dangerosité présentés par le
prévenu. Il a estimé qu’il n’y avait ainsi aucun élément nouveau justifiant
la tenue d’une audience. S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le
prévenu, le tribunal s’est référé à ses précédentes ordonnances, ainsi
qu’aux arrêts rendus par la Chambre des recours pénale, considérant
qu’ils conservaient toute leur pertinence et qu’aucun élément nouveau ne
venait les contredire ou les modifier. Le premier juge a ensuite considéré
que le risque de réitération restait à l’évidence sérieux, rappelant que la
Chambre de céans avait retenu qu’aussi longtemps que les conclusions
des experts psychiatres n’étaient pas connues, le pronostic ne pouvait
être que défavorable. Le prévenu devait être ainsi maintenu en détention
en attendant le dépôt du rapport d’expertise pénale qui devait intervenir à
très brève échéance, le fait que le délai pour déposer ce document ait été
prolongé n’étant, en l’état, pas pertinent. Dans ces circonstances et au vu
de l’importance du bien juridique en cause, la sauvegarde de l’ordre et de
la sécurité publics prévalait. Une prolongation de la détention provisoire
de deux mois permettrait à la direction de la procédure de réceptionner le
rapport d’expertise, puis de mettre le dossier en prochaine clôture avant

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de renvoyer l’intéressé en jugement. Enfin, aucune mesure de substitution
ne permettait de pallier valablement le risque retenu et la durée de la
détention provisoire demeurait encore proportionnée au vu de la gravité
des faits reprochés au prévenu.
C. a) Par acte du 10 juin 2022, K.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme en
ce sens qu’il est immédiatement libéré et, subsidiairement, dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir. Plus subsidiairement, il a conclu à
ce que la prolongation de sa détention provisoire soit ordonnée pour un
mois, soit au plus tard jusqu’au 5 juillet 2022. Enfin, le recourant a indiqué
qu’il réitérait l’entier des mesures d’instruction formulées dans ses
déterminations du 1er juin 2022, qu’il requérait la tenue d’une audience et
qu’il se référait pour le surplus aux arguments qu’il avait développés dans
les déterminations précitées.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures au sens de l’art.
390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) à la suite de ce recours.
b) Le 16 juin 2022, les Dres [...] et [...] ont déposé leur rapport
d’expertise psychiatrique. Elles ont retenu les diagnostics de « trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotiques
(F 33.2) » et de « retard mental léger (F 70) ». Selon elles, le prévenu
présentait une anhédonie, une baisse de la motivation, un isolement
social, une baisse de l’intérêt pour toutes les activités, une perturbation du
sommeil, des ruminations anxieuses, une tristesse importante et des idées
suicidaires scénarisées par un accident de la route. Selon les épreuves
projectives effectuées, il présentait une structure de personnalité
psychotique. Sa symptomatologie était sévère, ayant conduit à une
incapacité à poursuivre son activité professionnelle et des tensions au sein
de son couple. Ses troubles étaient présents au moment des faits et
persistaient. Les expertes ont retenu une diminution importante de la
responsabilité du prévenu. Elles ont expliqué que K.________, qui présentait
des idées suicidaires liées à son trouble dépressif, s’était retrouvé dans

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une situation de crise à la suite d’un conflit relationnel avec sa compagne,
qui avait dépassé ses capacités adaptatives en raison de son
fonctionnement intellectuel limité. Il avait alors consommé de l’alcool, qui
avait un effet désinhibiteur lui permettant d’envisager le passage à l’acte
suicidaire, son scénario étant un accident de voiture comme cela avait été
le cas pour sa mère.
S’agissant du risque de récidive, les expertes ont expliqué qu’il
était en grande partie corrélé à l’état psychique du prévenu. Si celui-ci
était dans une période de vie stable, sur le plan psychiatrique,
professionnel et interpersonnel, le risque de récidive de passage à l’acte
délictueux serait moindre que s’il se retrouvait aux prises avec des
difficultés dans plusieurs domaines de sa vie, par exemple des tensions
familiales ou des échecs dans ses différents projets de vie, engendrant
stress et frustration. Or, en raison de son retard mental léger, ses
capacités adaptatives étaient faibles. Il était ainsi plus à risque de se
retrouver dans des situations mettant ses capacités adaptatives à rude
épreuve. Dans ces moments, le risque qu’il consomme de l’alcool et
présente des comportements dangereux était élevé, principalement du
point de vue auto-agressif. Au vu de ses antécédents, le prévenu semblait
utiliser la conduite automobile comme un moyen de gérer les moments de
stress et de frustration. Dans ce cas, la mise en danger de sa personne et
d’autrui était élevée. Le trouble psychiatrique (à savoir l’épisode
dépressif), l’isolement social, l’absence de projet et la consommation
d’alcool étaient des facteurs de risque de récidive importants. On pouvait
s’attendre à des passages à l’acte suicidaire principalement, les scénarios
du prévenu pouvant toutefois entraîner la mise en danger de tierces
personnes.
Le risque de récidive pouvait être réduit par un suivi
psychiatrique régulier et un traitement antidépresseur pendant une durée
minimale de 5 ans, voire à vie. Une mesure thérapeutique ambulatoire
avec obligation de se rendre aux rendez-vous fixés et au traitement
hospitalier en cas de nécessité pouvait suffire, la compliance au traitement
et au suivi médical étant toutefois nécessaire. Le prévenu était d’accord

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de se soumettre à un tel traitement, mais il n’en comprenait cependant
que partiellement les enjeux et le risque qu’il arrête le suivi était
important. Un traitement ordonné était en mesure de diminuer le risque
qu’il se désinvestisse. Une prise en charge sociale visant à l’aider à
trouver une situation stable ainsi qu’une surveillance de sa consommation
d’alcool pouvait également améliorer le pronostic. Dans la partie
discussion de leur rapport, les expertes ont également relevé que le
prévenu était « irrégulier » en ce qui concernait son suivi et qu’il semblait
banaliser le risque encouru par des tiers lorsqu’il présentait des troubles
du comportement en lien avec les faits.
c) Le 17 juin 2022, ce rapport d’expertise a été transmis à la
Chambre des recours pénale qui l’a versé d’office au dossier.
Le 22 juin 2022, invité à se déterminer par le Ministère public
sur cette expertise, K.________ a déposé auprès de celui-ci une requête de
mise en liberté immédiate moyennant l’obligation d’entreprendre
immédiatement un suivi psychiatrique régulier au sein du RFSM ou de
toute autre institution apte à le traiter, l’obligation de suivre un traitement
antidépresseur, la mise en place d’une prise en charge éducative en
collaboration avec le Service des curatelles des communes de [...], [...] et
[...] et l’abstention de toute consommation d’alcool et/ou de drogue,
vérifiée par des contrôles réguliers. Il a notamment indiqué que ses
médecins traitants étaient disposés à le prendre en charge, sous la forme
d’une hospitalisation en psychiatrie ou d’un suivi ambulatoire, et qu’une
mesure de curatelle avait été ordonnée.
Par courrier du 22 juin 2022, reçu par le Tribunal cantonal le
24 juin suivant, K.________ a produit auprès de la Chambre des recours
pénale une copie des déterminations qui précèdent. Il a indiqué que sur la
base du rapport d’expertise, son état de santé serait suffisamment prouvé
et que des mesures de substitution permettant de limiter le risque de
récidive et/ou de passage à l’acte pouvaient être précisément ordonnées,
ces mesures pouvant prendre la forme de celles proposées au Ministère
public dans le courrier précité.

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Le 22 juin 2022, la Présidente de la Chambre de céans a
imparti un délai de trois jours au recourant pour se déterminer sur le
rapport d’expertise dans le cadre de la procédure de recours.
Le 23 juin 2022, le recourant a déposé des déterminations,
précisant que celles-ci complétaient celles adressées le 22 juin précédent
au Ministère public. Il a conclu à sa mise en liberté immédiate moyennant
l’obligation d’entreprendre immédiatement un suivi psychiatrique régulier
au sein du RFSM ou de toute autre institution apte à le traiter, l’obligation
de suivre un traitement antidépresseur, la mise en place d’une prise en
charge socio-éducative en collaboration avec le Service des curatelles des
communes de [...], [...] et [...] et l’abstention de toute consommation
d’alcool et/ou de drogue, vérifiée par des contrôles réguliers.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente (art. 13 al. 1
LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 al. 1 let. c LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), le recours de K.________ est recevable, sous réserve de ce
qui sera mentionné aux considérants 2.3 et 4 ci-dessous.
2.
2.1 Invoquant une violation de son droit d’être entendu en se
fondant sur l’art. 227 al. 6 CPP, le recourant reproche au Tribunal des
mesures de contrainte de ne pas avoir procédé à son audition ni à celle du
Dr I.________. Selon lui, alors que les expertes n’avaient pas encore déposé
leur rapport, ces mesures d’instruction auraient été nécessaires pour
apprécier le risque de réitération, le médecin précité pouvant notamment

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apporter des précisions et donner son avis sur les effets d’une remise en
liberté et sur les mesures médicales à prendre pour assurer le suivi du
traitement.
2.2 Le droit d'être d'entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), 3 al. 2 let. c et 107 CPP comprend notamment le droit pour le
justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision
soit prise touchant sa situation juridique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF
141 V 557 consid. 3.1 ; ATF 138 III 252 consid. 2.2 et les réf. citées). Tel
est également le cas dans le cadre des procédures de détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté (cf. art. 31 al. 4 Cst. et 5 par. 4 CEDH
[Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] ; ATF 137 IV 87 consid.
3.3.2, JdT 2012 IV 143 ; ATF 126 I 172 consid. 3c ; TF 1B_143/2015 du 5
mai 2015 consid. 3.2).
Selon l'art. 227 al. 6 CPP, la procédure de prolongation de la
détention provisoire se déroule en règle générale par écrit ; toutefois, le
tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience ; celle-ci
se déroule à huis clos.
En matière de prolongation de la détention provisoire,
contrairement à ce qui prévaut lors de la procédure initiale de placement
en détention (art. 225 al. 5 CPP ; 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH) ou lors de
l'examen d'une demande de libération (art. 228 al. 4 CPP), les garanties
conventionnelles (cf. art. 5 par. 4 CEDH ; ATF 126 I 172 consid. 3b et 3c) et
constitutionnelles (cf. art. 29 al. 2 Cst. ; ATF 134 I 140 consid. 5.3, JdT
2009 I 303) n'imposent pas à l'autorité de procéder à une audition du
prévenu ; la tenue d'une audience est ainsi laissée à l'appréciation de
l'autorité, qui peut statuer sur la base du dossier et des écritures des
parties si elle s'estime suffisamment renseignée (ATF 137 IV 186 consid.
3.2 ; TF 1B_508/2018 du 4 décembre 2018 consid. 2 ; TF 1B_383/2016 du
4 novembre 2016 consid. 2). Exceptionnellement, la recherche de la vérité
peut toutefois justifier la mise en place d'une séance (TF 1B_413/2021 du

- 14 -
12 août 2021 consid. 3.2 ; TF 1B_598/2020 du 17 décembre 2020 consid.
3.2 ; TF 1B_508/2018 du 4 décembre 2018 consid. 2 ; TF 1B_26/2017 du 8
février 2017 consid. 2.1.1 et les réf. citées ; TF 1B_568/2012 du 31 octobre
2012 consid. 3.2 ; CREP 3 mars 2022/152) ; une telle hypothèse peut se
réaliser lorsqu’il existe des éléments nouveaux, importants et pertinents,
pour la question de la détention provisoire, qui n’ont pas déjà été
examinés par le juge de la détention lors d’une audience, et qu’il paraît
nécessaire que ce juge puisse se forger une opinion personnelle à cet
égard par l’audition du prévenu (TF 1B_413/2021 du 12 août 2021 consid.
3.2 et les réf. citées ; cf. en particulier TF 1B_26/2017 du 8 février 2017
consid. 2.1, cité in CREP 24 août 2021/768).
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas
particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la
possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de
l'autorité de recours qui, à l’instar de la Chambre des recours pénale,
dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 ; CREP 3 mars 2022/152 ; CREP 24 août 2021/768 ; CREP
27 août 2020/637 ; CREP 20 mars 2018/219).
2.3 En l’espèce, le recourant perd de vue qu’à ce stade de la
procédure, le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. n’impose
pas à l’autorité de procéder à son audition ni a fortiori à l’audition de
témoins, la procédure se déroulant en principe par écrit. En outre, la
recherche de la vérité ne justifie pas la mise en place d’une séance,
l’audition en qualité de témoin du Dr I.________ n’étant pas susceptible
d’être déterminante, celui-ci ne revêtant pas la qualité d’expert judiciaire.
Par ailleurs, la Chambre de céans a déjà indiqué dans son arrêt du 22
mars 2022 qu’un rapport du SMPP ne suffisait pas à poser un diagnostic
sur l’éventuel trouble présenté par le recourant ni a fortiori à déterminer
quelles mesures de substitution pouvaient palier le risque de réitération
retenu (consid. 2.3). Il n’y a donc aucune violation du droit d’être entendu
du recourant.

- 15 -
Pour le surplus, la requête de mesures d’instruction tendant à
ce que l’autorité de céans procède à la « tenue d’une audience » – sans
préciser s’il s’agit de procéder à son audition et/ou à celle du médecin
précité – doit être rejetée dans la mesure de sa recevabilité, le recourant
se contentant de renvoyer à la lecture de ses déterminations du 1er juin
2022, ce qui ne respecte pas les exigences de motivation de l’art 385 al. 1
CPP (TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2). Par ailleurs,
comme la Cour l’a déjà indiqué dans son arrêt du 22 mars 2022 (consid.
2.3), la tenue de débats doit demeurer exceptionnelle dans le cadre du
recours (TF 6B_106/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1 et les
références citées). Or, le recourant n’expose pas en quoi il existerait des
circonstances exceptionnelles qui justifieraient que l’autorité de recours
procède à son audition dans le cadre d’une procédure de prolongation de
la détention provisoire.
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes
pesant à son encontre. Se plaignant d’arbitraire, il reproche en revanche à
l'autorité précédente d'avoir retenu l'existence d'un risque de réitération,
en renvoyant aux considérants de la Chambre de céans dans son dernier
arrêt sans examiner ses « caractéristiques personnelles et actuelles »,
d’une part, et sans se prononcer sur le « rapport médical » du
Dr I.________, d’autre part, alors que cet élément serait postérieur à la
décision précitée et démontrerait que son état de santé se serait amélioré
et qu’il n’aurait plus de pensées suicidaires. Le recourant se plaint
également d'une violation du principe de célérité et reproche au Ministère
public de ne pas avoir interpellé les expertes afin d’obtenir un premier avis
sur le risque de récidive. Dans ces conditions, son maintien en détention
serait disproportionné. Enfin, le recourant reproche au premier juge d'avoir
considéré qu'aucune mesure de substitution ne permettait de réduire le
risque de réitération retenu. Dans ses déterminations du 23 juin 2022, il
ajoute qu’un suivi psychiatrique et un traitement antidépresseur,
accompagné de mesures éducatives et psychothérapeutiques ainsi que
d’un soutien social, réduiraient le risque de récidive, de sorte que sa

- 16 -
libération pourrait être ordonnée moyennant l’obligation qu’il s’y
soumette.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid. 3.1, JdT
2020 IV 264 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022
consid. 3.1 ; TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec
une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 146
IV 326 consid. 3.1 et les arrêts cités ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF
1B_549/2021 du 21 octobre 2021 consid. 4.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en

- 17 -
premier lieu les crimes et délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui
sont visés (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 ; TF
1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.8 ;
ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_234/2021 du 21 mai
2021 consid. 2.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143
IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).
3.2.2 Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art.
36 al. 3 Cst., il convient aussi d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de
la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. La liste de l'art. 237 al. 2 CPP
est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant,

- 18 -
assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en
garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; TF 1B_176/2022 du 21
avril 2022 consid. 3.2).
D’après le Tribunal fédéral, une mesure de substitution ayant
les caractéristiques d’une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut être
ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en
soient a priori assurées, ce qui suppose au minimum l’avis d’un expert
psychiatre (TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 193/2020 du
7 mai 2020 consid. 5 ; TF 1B_171/2019 du 8 mai 2019 consid. 3.1 ;
Frei/Zuberbühler Elsässer, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich 2020, n. 9 ad art. 237 CPP).
3.2.3 Concrétisant le principe de célérité consacré à l'art. 29 al. 1
Cst., l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures
pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la
procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en
détention (al. 2). L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire et
la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La détention peut être considérée comme disproportionnée en
cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit
toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au
surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74
consid. 3.2 ; ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022
consid. 3.3 ). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale
s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en
particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à
celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid.
3.3 ; TF 1B_7/2022 du 31 janvier 2022 consid. 5.1).

- 19 -
3.3 En l’espèce, l’expertise a été mise en œuvre le 28 décembre
2021. Les expertes, après avoir demandé une prolongation, n’ont pas
rendu leur rapport dans le délai prolongé qui leur avait été accordé au 15
mai 2022. Contactées, elles ont indiqué le 19 mai 2022 que celui-ci était
en cours de rédaction et ont été enjointes à le déposer le plus rapidement
possible. Ce n’est que le 16 juin suivant qu’elles ont procédé. Il est ainsi
vrai, comme le fait valoir le recourant, que les expertes ont tardé. Dans un
tel cas de figure, il appartenait au Ministère public et au Tribunal des
mesures de contrainte de recueillir, oralement et dans les grandes lignes,
un premier avis d’expert sur le risque de récidive et les mesures de
substitution propres à le pallier (cf. ATF 143 IV 9 consid. 2.8), ce d’autant
plus que les expertes avaient indiqué que leur rapport était en cours de
rédaction, ce dont on peut déduire qu’elles avaient procédé à toutes les
mesures nécessaires pour former leur appréciation. Toutefois, cette
omission reste sans incidence sur les conclusions prises par le recourant,
qui ne conclut pas au constat de la violation du principe de célérité, mais
principalement à sa libération et subsidiairement à une prolongation de la
détention provisoire d’une durée d’un mois. Enfin, comme le retient la
jurisprudence, ce n’est que dans des cas très exceptionnels qu’une
violation du principe de célérité peut aboutir au constat que la détention
provisoire est disproportionnée et conduire à une libération. Tel n’est pas
le cas en l’espèce, puisque le rapport d’expertise a finalement été déposé
et que celui-ci retient au demeurant que le prévenu présente un risque de
récidive.
En effet, il ressort de ce rapport que le risque de récidive
présenté par le recourant, qui souffre d’un trouble dépressif récurrent et
d’un retard mental léger, est en grande partie corrélé à son état
psychique. Or, en raison de son fonctionnement intellectuel limité, les
expertes ont considéré qu’il était plus à risque de se retrouver dans des
situations qui le mettraient en difficulté et ont estimé que le risque qu’il
consomme de l’alcool et présente des comportements dangereux dans de
tels moments était élevé. Elles ont également indiqué qu’au vu de ses
antécédents, le prévenu semblait utiliser la conduite automobile comme
un moyen de gérer les moments de stress et de frustration, la mise en

- 20 -
danger de sa personne et d’autrui étant, dans un tel cas, élevée. Le risque
que le recourant récidive doit par conséquent être considéré comme
sérieux et concret.
Selon les expertes, une mesure thérapeutique ambulatoire
pourrait réduire ce risque. Cependant, s’il était d’accord de se soumettre à
un tel traitement, le prévenu n’en comprenait toutefois que partiellement
les enjeux et le risque qu’il arrête le suivi était important. A cet égard, les
expertes ont précisé dans la partie discussion de leur rapport que le
prévenu était « irrégulier » en ce qui concernait son suivi et qu’il semblait
banaliser le risque qu’il faisait courir à des tiers lorsqu’il présentait des
troubles du comportement en lien avec les faits. Le courrier du
Dr I.________, qui fait état d’une amélioration de l’état de santé du prévenu
et du fait que celui-ci souhaite arrêter sa médication, doit ainsi être
relativisé au regard de l’appréciation des expertes qui ont indiqué
expressément que les troubles dont souffrait le recourant persistaient et
proposé un suivi psychiatrique et un traitement antidépresseur pendant
une durée minimale de 5 ans, voire à vie. Par ailleurs, il y a lieu de
rappeler que selon la jurisprudence susmentionnée, le choix d'une mesure
au sens des art. 59 ss CP relève en principe du juge du fond et qu’une
mesure de substitution ayant les caractéristiques d'une mesure au sens
des art. 59 ss CP ne peut être ordonnée par le juge de la détention sans
que toutes les conditions en soient a priori assurées. Il faudrait également
que l’intéressé adhère à une telle mesure, ce qui n’apparaît pas être
entièrement le cas, dès lors qu’à dire d’expert, il peine à en comprendre
les enjeux. En définitive, à ce stade de la procédure et compte tenu de la
gravité des faits reprochés au prévenu, des mesures de substitution à la
détention provisoire ne sont pas envisageables et le maintien du recourant
en détention provisoire doit être confirmé.
Quant au principe de la proportionnalité, invoqué par le
recourant uniquement en lien avec son grief portant sur le principe de
célérité, il demeure pleinement respecté. En effet, la durée de la détention
provisoire subie et à subir jusqu’à l’échéance de la prolongation contestée
demeure entièrement proportionnée à la gravité des faits et à la peine

- 21 -
encourue par le recourant au vu des infractions envisagées dans un
contexte de récidive spéciale.
4. Au vu de ce qui précède, la conclusion tendant à sa libération
immédiate prise, semble-t-il, à titre superprovisionnel par le recourant
dans ses déterminations du 23 juin 2022 est sans objet.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité (cf. consid. 2.3 et
4), sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance contestée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 630 fr. (3 h 30 d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 12 fr. 60, plus la TVA, par 49
fr. 50, soit à 693 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 3 juin 2022 est confirmée.

- 22 -
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de K.________ est
fixée à 693 fr. (six cent nonante-trois francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de K.________,
par 693 fr. (six cent nonante-trois francs), sont mis à la charge
de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de K.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Xavier de Haller, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Mme [...], curatrice (pour K.________),
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 23 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :