vd_gerichte · ZD19.038967 · 2021-04-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 294/19 - 128/2021
ZD19.038967
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 avril 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Dormond Béguelin et M. Bosson, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 16 et 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1956,
s’est retrouvé en totale incapacité de travail dans son activité de jardinier
à la [...] SA à partir du 3 janvier 2011, ayant été victime d’un accident au
cours duquel il a été renversé par une voiture alors qu’il traversait un
passage piéton. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
L’assuré a présenté une fracture instable de L1, une fracture
stable de L4 ainsi que des troubles de la jambe gauche. Le 5 janvier 2011,
les médecins du C.________ (ci-après : C.________) ont procédé à une
spondylodèse D12-L2 et à une vertébroplastie de L1. L’assuré souffrait en
outre de diabète insulino-requérant, de cholestérol, d’hypertension
artérielle traitée ainsi que d’obésité et présentait des antécédents d’une
fracture de la malléole interne gauche ostéosynthésée et d’une
amputation accidentelle de la phalange distale du majeur gauche (rapport
de la M.________ [ci-après : M.________] du 24 juin 2011, rapport médical du
27 juillet 2011 du Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré).
L’assuré a effectué un séjour à la M.________ en mai-juin 2011
en raison de lombalgies persistantes. Il ressort de la demande d’admission
pour ce séjour, effectuée par la CNA, que l’assuré a fait sa scolarité
obligatoire au Portugal, qu’il a ensuite travaillé comme paysan ou berger,
puis comme bûcheron en Espagne. Il est arrivé en Suisse en 1991 et y a
travaillé pendant 13 ans comme jardinier paysagiste pour l’entreprise [...]
SA, avant d’être engagé à la [...] en mars 2005. Il possédait en outre le
permis poids lourd avec remorque. Il comprenait relativement bien le
français, mais le parlait peu.
Le 15 juin 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).

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Dans un avis du 3 août 2011, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a considéré que l’activité de
jardinier n’était plus exigible, mais que l’assuré bénéficiait depuis juillet
2011 d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, sans port
de charges de plus de 10 kg, sans position en porte-à-faux et permettant
l’alternance des positions. Le SMR s’est cependant ravisé à réception des
résultats de l’examen du médecin d’arrondissement de la CNA et a retenu
que l’état de santé de l’assuré n’était pas encore stabilisé dans son avis
du 12 octobre 2011.
Il ressort de l’entretien à l’OAI du 24 août 2011 que l’assuré
exerçait une activité accessoire de concierge avec son épouse, pour
laquelle il se chargeait normalement des travaux extérieurs.
A l’issue de son examen du 7 septembre 2011, le Dr
Z.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la
CNA, a constaté chez l’assuré une grande discordance entre le vécu d’un
handicap important et les conséquences objectives de l’examen radio-
clinique, précisant que l’assuré avait fait preuve d’un comportement
douloureux et de fortes autolimitations. Sur proposition du Dr Z.________,
un nouveau séjour à la M.________ a été organisé du 5 octobre au
2 novembre 2011.
L’assuré a été licencié de son emploi avec effet au 30
novembre 2012 pour des raisons économiques.
Il a dû être hospitalisé au C.________ du 6 au 13 novembre
2012 en raison de lombalgies aiguës, pour lesquelles aucune cause
organique n’a été trouvée (rapport du 15 novembre 2012).
L’assuré a été examiné par les Drs Q.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
J.________, dont la CNA a réceptionné le rapport d’expertise le 11 février
2013. Ceux-ci ont constaté de fortes contractures de la musculature

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paravertébrale avec une légère scoliose sinistro-convexe lombaire. Ils ont
effectué une infiltration qui a apporté une nette diminution des douleurs,
lesquelles provenaient très probablement d’une gêne due au matériel de
spondylodèse. Le scanner montrait que la fracture n’était pas consolidée
et présentait une pseudarthrose, qui était probablement responsable des
douleurs résiduelles. L’ablation du matériel de spondylodèse était
déconseillée et seule était envisageable une révision chirurgicale avec
nouvelle instrumentation de D12 à L2 avec mise en place de greffe
osseuse postéro-latérale et complément de cimentage du côté gauche de
la fracture de la vertèbre L1, ou alors une vertébrectomie de L1 avec mise
en place d’une cage.
Le Dr Z.________ a reconnu que ce rapport d’expertise, qui
mettait en évidence une nette pseudarthrose de la fracture au niveau de
L1, donnait du crédit aux plaintes de l’assuré (note interne du 13 février
2013).
L’assuré a également été vu par le Prof. R.________,
neurochirurgien, qui a estimé dans son rapport du 11 avril 2013 que la
fracture pouvait malgré tout être stable et mis en doute le bénéfice qui
pourrait être obtenu grâce à une reprise opératoire.
De son côté, le Prof. V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, était d’avis
qu’une thoraco-phréno-laparotomie aurait 60 % de chances de diminuer
les douleurs (rapport médical du 5 septembre 2013). Le Dr Z.________ a
précisé qu’une telle opération comportait trop de risques pour être
considérée comme médicalement exigible (avis du 10 septembre 2013).
Dans un avis du 21 octobre 2013, le Dr G.________ du SMR a
noté que l’activité antérieure semblait définitivement contre-indiquée et a
proposé de mettre en place un stage d’observation à mi-temps dans une
activité adaptée légère.

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Le 17 janvier 2014, le Dr Z.________ a indiqué qu’au vu de la
complexité du cas, notamment de la consolidation incomplète, les
répercussions sur la capacité de travail, même dans une activité adaptée,
étaient très difficiles à juger et il recommandait la réalisation d’une
expertise externe.
La CNA a mis en œuvre cette expertise auprès du Prof.
F.________, spécialiste en chirurgie, afin qu’il se détermine sur les
diagnostics, sur l’éventuelle amélioration notable qu’il y aurait à attendre
de la part d’une reprise chirurgicale, le cas échéant sur le type
d’intervention à faire, sur l’exigibilité en terme d’horaires et de rendement
dans une activité adaptée et sur le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Dans son rapport du 1er octobre 2014, l’expert a posé les
diagnostics de status après fracture en diabolo de L1, de fracture par
tassement du bord du plateau vertébral de L4 et de diabète sucré. Il a
expliqué que la douleur à la pression paramédiane gauche et la vis de
Schanz légèrement saillante était le signe d’une problématique locale qui
pourrait être traitée avec succès par une intervention chirurgicale de
révision dorsale. Cette opération permettrait d’évaluer la stabilité de la
spondylodèse et, le cas échéant, d’obtenir une situation stable grâce à
une réinstrumentalisation. Il n’était selon lui pas certain que la fracture
soit instable. A la question de savoir quelle était la capacité de travail de
l’assuré, il a mentionné que même si l’opération était couronnée de succès
avec l’obtention d’une bonne stabilité, il fallait s’attendre à ce que des
symptômes résiduels persistent, notamment du fait de la chronicité des
douleurs et des autres symptômes (ostéochondrose, scoliose).
Dans une appréciation orthopédique du 18 mai 2016, le Dr
T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin-conseil de la CNA, a retenu qu’en
l’absence d’une indication impérative à une nouvelle sanction chirurgicale,
respectivement en présence d’une situation compatible avec une
abstention thérapeutique, le cas devait être considéré comme stabilisé. La
profession exercée au moment de l’accident n’était plus adaptée et le Dr

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T.________ s’est déterminé comme suit sur la capacité de travail dans une
activité adaptée :
« De manière plus générale, il existe toutefois des éléments
anamnestiques et cliniques sérieux pour considérer que dans une
activité sédentaire permettant le changement de position (assis-
debout), ne demandant qu’occasionnellement le port de charges
légères ou rarement celui de charges de poids inférieur à 10 kg et
ne nécessitant pas des positions en porte-à-faux, il existe chez M.
L.________ une capacité de travail résiduelle, si l’on songe par
exemple que l’intensité des troubles est fluctuante et dépendante
de la charge et surtout que les symptômes sont malgré tout encore
une fois suffisamment contrôlés par des antalgiques mineurs, de
sorte que la prescription de médicaments plus puissants n’a jusque-
là pas été considérée. »
Il suggérait d’effectuer un examen médical auprès du médecin
d’arrondissement et/ou une évaluation des capacités fonctionnelles à la
M.________.
Dans une prise de position du 20 mai 2016, le Dr Z.________ a
relevé qu’une évaluation des capacités fonctionnelles telle que pratiquée à
la M.________ risquait de ne pas être conclusive chez l’assuré, qui avait
toujours présenté un comportement douloureux et des autolimitations. Il
envisageait la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Sur la base des
pièces au dossier, ce médecin a estimé que l’assuré conservait selon toute
vraisemblance une certaine capacité de travail dans une activité adaptée,
de l’ordre de 50 %.
Dans un rapport médical du 2 septembre 2016, le Dr P.________
a estimé que l’assuré était inapte dans toutes les professions manuelles,
dans toutes les activités nécessitant un changement de position assis-
debout ou debout et assise prolongée, qu’il était en outre dans
l’impossibilité de porter des charges de plus de 5 kg et de travailler avec
des mouvements en porte-à-faux. Au vu de son âge, une reconversion
professionnelle paraissait très aléatoire.
L’assuré a séjourné une nouvelle fois à la M.________, du 5 au
19 octobre 2016. Dans leur rapport du 2 décembre 2016, le Dr W.________,

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médecin praticien spécialiste en médecine physique et réadaptation, et la
Dre X.________ ont indiqué ce qui suit :
« Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent
principalement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour (Cf. liste diagnostics).
Des facteurs contextuels (absence de qualification reconnue, âge,
mauvaise maîtrise du français, longueur de l’incapacité de travail)
jouent un rôle important dans les plaintes et les limitations
fonctionnelles rapportées par le patient qui sous-estime le niveau
d’activité qu’il peut réaliser (score au PACT à 9 points correspondant
à l’appréciation par le patient de ne pouvoir réaliser que des
activités exigeant un niveau d’effort inférieur à sédentaire ou
essentiellement assis) et présente également une peur du
mouvement et un catastrophisme (Tampa score à 56 point ; PCS
score à 47 points).
[…]
Une évaluation des capacités fonctionnelles a été réalisée le
17.10.2016. L’évaluation est marquée par des auto-limitations,
signifiant que le sujet a mis fin à la tâche avant que l’évaluatrice
n’ait pu observer les signes physiques d’un effort maximal. La
volonté de donner le maximum aux différents tests est jugée
insuffisante et le niveau de cohérence pendant l’évaluation a été
faible. Les performances réalisées représente[nt] donc ce que le
sujet a accept[é] de faire plutôt que ses aptitudes physiques
maximales.
[…]
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues :
port répété de charges supérieures à 5 kg, maintien prolongé d’une
position debout ou assise statique, maintien d’une position du tronc
en porte-à-faux.
La situation est stabilisée du point de vue médical.
Aucune nouvelle intervention n’est proposée actuellement.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
en raison des facteurs médicaux retenus après l’accident.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable chez un patient
qui ne se projette pas dans une activité professionnelle en raison
des douleurs, dans l’attente de réparation. »
Dans un avis médical SMR du 23 février 2017, le Dr G.________
a maintenu que l’activité de jardinier-paysagiste n’était plus exigible du
fait des séquelles secondaires à l’accident. Il reconnaissait en revanche à
l’assuré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,

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sédentaire ou semi-sédentaire principalement en position assise,
permettant l’alternance des positions, sans manipulations de charges de
plus de 5 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en
hauteur ou sur une échelle, sans travail à genou et/ou en station
accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-
rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les
coudes au-dessus du plan des épaules ni de soulever des charges de plus
de 1-2 kg à bout de bras, sans conduite de véhicule, sans usage de
machine percutante et/ou vibrante, activité en milieu tempéré, à heures
fixes et répartie sur cinq jours ouvrables.
Dans un rapport médical du 18 avril 2017 adressé au Service
de l’emploi, le Dr P.________ estimait que l’assuré était incapable de
travailler dans sa profession mais qu’il pouvait avoir une certaine capacité
de travail dans une activité adaptée (sans port de charge, sans
mouvement en porte-à-faux, sans station debout ou assise prolongée),
préconisant une reprise à un taux thérapeutique au vu de la longue
incapacité.
Par décision du 16 mai 2017, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité à partir du 1er avril 2017, compte tenu d’une incapacité
de gain de 51 %, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25
%. Elle a retenu qu’il était à même d’exercer une activité adaptée à 50 %,
sans port de charges supérieures à 5 kg et à condition de pouvoir
travailler en position alternée assise/debout. L’opposition formée par
l’assuré contre cette décision a été déclarée irrecevable le 30 avril 2018,
faute d’avoir été motivée dans le délai imparti à cet effet.
Par projet de décision du 11 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er janvier
2012 au 30 juin 2017, puis une demi-rente à partir du 1er juillet 2017.
Par courrier du 18 juin 2018, l’assuré a contesté ce projet,
exposant qu’il n’était pas en mesure de déployer une activité lucrative à
un taux de 50 %, même dans une activité adaptée.

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Dans un rapport du 3 septembre 2018, le Dr P.________ a
exposé que l’assuré présentait des épisodes de blocages intempestifs du
dos, même pour des mouvements simples et durant parfois plusieurs
jours, ce qui risquait d’entraîner des absences répétées et poser problème
avec son employeur. Il estimait que les limitations (station debout ou
assise prolongée, mouvements en porte-à-faux, port de charges
supérieures à 5 kg, travail en position accroupie ou les bras au-dessus de
la tête, barrière de la langue) paraissaient être des obstacles
insurmontables à une reconversion professionnelle, si bien que sa capacité
de travail lui paraissait nulle.
Le 5 mars 2019, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il n’était en
possession d’aucun élément lui permettant de revoir sa position.
Par décision du 1er juillet 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité du 1er janvier 2012 au 30 juin 2017, puis une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er juillet 2017. Il a retenu qu’il avait
retrouvé une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de
porte-à-faux, alternance des positions) depuis le 1er avril 2017. Compte
tenu d’un revenu sans atteinte à la santé de 68'831 fr. et d’un revenu
d’invalide de 33'828 fr., le degré d’invalidité de l’assuré était de 50,85 %.
B. Par acte de son mandataire du 2 septembre 2019, L.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une
rente d’invalidité entière dès le 1er janvier 2012, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et/ou
décision dans le sens des considérants. Il a précisé qu’il ne contestait la
décision qu’en tant qu’elle retenait une capacité de travail exigible de
50 % dès le 1er avril 2017, faisant valoir que son incapacité de travail était
toujours entière. La reprise d’une activité à 50 % n’était par ailleurs pas
exigible compte tenu de son âge, de ses nombreuses limitations
fonctionnelles, de la durée de son incapacité de travail et de son absence

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de formation. Il a invoqué qu’il était dans sa 64e année au moment où la
décision de l’OAI avait été rendue et que ce n’était qu’en 2018 que l’OAI
avait été en mesure de déterminer l’exigibilité professionnelle d’un point
de vue médical. Il a au demeurant considéré qu’il y avait lieu de procéder
à un abattement de 25 % sur son revenu d’invalide.
Dans sa réponse du 13 novembre 2019, l’OAI a relevé que
selon le rapport de la M.________ du 2 décembre 2016, le recourant avait
retrouvé une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à
partir de la deuxième moitié de 2016, de sorte que la date d’avril 2017
retenue pour l’amélioration de son état paraissait ainsi plutôt généreuse. Il
a par ailleurs mentionné que le recourant avait demandé plusieurs
prolongations de délai pour contester la décision de la CNA, sans
finalement n’apporter d’élément permettant de contredire la position de
cette institution. L’OAI a considéré que l’exigibilité médicale avait pu être
constatée grâce aux réflexions du médecin de la CNA du 20 mai 2016,
alors que le recourant était âgé de 60 ans, soit un âge auquel il n’était pas
irréaliste de considérer qu’il était en mesure de retrouver un emploi sur un
marché du travail équilibré, étant précisé qu’il existait un nombre
significatif de postes adaptés à ses limitations fonctionnelles et
accessibles sans aucune formation particulière. Finalement, l’OAI était
d’avis qu’aucun abattement ne se justifiait en sus de l’exigibilité déjà
limitée à 50 %.
Par réplique du 27 novembre 2019, le mandataire du
recourant a précisé que ce dernier avait renoncé à aller de l’avant dans la
procédure devant la CNA, étant épuisé par les procédures
assécurologiques longues et contraignantes, et que les démarches du
présent recours étaient déployées pro bono, le mandataire considérant la
décision de l’OAI comme manifestement injuste. Selon lui, un retour en
emploi à 61 ans, après plus de six ans d’incapacité de travail, dans un
poste limité à 50 % avec la persistance de nombreux troubles
incapacitants, était inconcevable. Il a contesté qu’on puisse se fonder sur
l’avis du médecin de la CNA du 20 mai 2016 pour fixer l’exigibilité de
l’exercice d’une activité professionnelle, alors que plusieurs rapports

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médicaux attestaient une totale incapacité de travail à la même période et
que l’OAI n’a fait courir la capacité de travail de 50 % que dès le mois
d’avril 2017.
Dans sa duplique du 4 février 2020, l’OAI a maintenu sa
position et relevé qu’aucune mesure de réadaptation n’avait pu être mise
en place en 2017 du fait que le recourant s’estimait totalement incapable
de travailler.
Dans ses déterminations du 17 février 2020, le recourant a
réitéré qu’il présentait une totale incapacité de travail.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
entière au-delà du 30 juin 2017.

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3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis

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décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. En l’occurrence, il est admis que le recourant s’est retrouvé en
totale incapacité de travail à la suite de l’accident du 3 janvier 2011 et que
l’exercice de son ancienne activité de jardinier n’est plus exigible. Dans sa
décision, l’OAI retient en revanche que le recourant a retrouvé à partir
d’avril 2017 une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 10 kg,
pas de porte-à-faux, alternance des positions), ce que le recourant
conteste.
Il ressort des pièces médicales au dossier que la capacité de
travail du recourant dans une activité adaptée n’a pas été aisée à
déterminer. A l’initiative du Dr Z.________, une expertise a été réalisée par
le Prof. F.________. Dans son rapport du 1er octobre 2014, celui-ci s’est
déterminé sur l’indication à une nouvelle opération chirurgicale, mais ne
s’est pas clairement prononcé sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles du recourant. L’expert a uniquement relevé que même dans
l’hypothèse où la nouvelle intervention serait couronnée de succès avec
l’obtention d’une bonne stabilité, il fallait s’attendre à ce que des
symptômes résiduels persistent, notamment du fait de la chronicité des
douleurs et des autres symptômes (ostéochondrose, scoliose). De son

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côté, le Dr T.________ a admis l’existence d’une capacité de travail
résiduelle dans son appréciation du 18 mai 2016, se référant notamment
au fait que l’intensité des troubles était fluctuante, qu’elle dépendait de la
charge et que les symptômes pouvaient être contrôlés par des antalgiques
mineurs, sans qu’il ait été nécessaire d’envisager une prescription de
médicaments plus puissants. Il n’a pas chiffré cette capacité de travail,
mais a déterminé les limitations fonctionnelles à respecter, à savoir une
activité sédentaire permettant le changement de positions, ne demandant
qu’occasionnellement de porter des charges légères ou rarement des
charges de poids inférieur à 10 kg et ne nécessitant pas de positions en
porte-à-faux. Le Dr Z.________ a confirmé l’existence d’une capacité de
travail dans une activité adaptée et l’a estimée à 50 % dans son avis du
20 mai 2016. A l’issue du nouveau séjour à la M.________ effectué par le
recourant, les Drs W.________ et X.________ ont indiqué que le recourant
n’avait pas déployé un effort maximal lors de l’évaluation de ses capacités
fonctionnelles et qu’il sous-estimait le niveau d’activité qu’il pouvait
réaliser. Sans chiffrer la capacité de travail du recourant, ils ont retenu les
limitations fonctionnelles suivantes : port répété de charges supérieures à
5 kg, maintien prolongé d’une position debout ou assise statique, maintien
d’une position du tronc en porte-à-faux.
Il ressort de ce qui précède que le fait pour l’OAI, à l’instar de
la CNA, de retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée avec épargne du rachis s’accorde avec l’appréciation des
différents médecins et spécialistes précités. De plus, il faut souligner que
le Dr P.________, médecin traitant du recourant, a également reconnu
l’existence d’une capacité de travail dans une activité adaptée. Dans son
rapport du 2 septembre 2016, il citait les limitations fonctionnelles du
recourant et évoquait l’éventualité d’une reconversion professionnelle,
jugeant celle-ci toutefois très aléatoire compte tenu de son âge. Dans son
rapport du 18 avril 2017, le Dr P.________ a explicitement mentionné que le
recourant pouvait avoir une certaine capacité de travail dans une activité
adaptée, à savoir sans port de charge, sans mouvement en porte-à-faux et
sans station debout ou assise prolongée. S’il préconisait une reprise à un
taux thérapeutique au vu de la longue incapacité, il s’agit d’un élément

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qui n’a toutefois pas à être pris en compte dans l’examen de la capacité
de travail médico-théorique. De même, dans son rapport du 3 septembre
2018, le Dr P.________ n’a pas contesté l’existence en tant que telle d’une
capacité de travail dans une activité adaptée, mais estimait que celle-ci ne
pourrait pas être mise en valeur sur le marché du travail, en raison
d’obstacles insurmontables à une reconversion professionnelle. Cette
question, qui concerne uniquement l’exigibilité d’un retour à l’emploi, sera
examinée ci-dessous.
C’est par ailleurs à juste titre que l’OAI s’est écarté de l’avis du
SMR du 23 février 2017, qui concluait à l’existence d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. Cette conclusion n’est en effet
fondée sur aucun document médical précis et le Dr G.________ n’explique
en particulier pas pourquoi il estime que la consolidation incomplète de la
fracture n’aurait aucune répercussion sur la capacité de travail,
contrairement à ce qu’indiquait le Dr Z.________ dans son appréciation du
17 janvier 2014. Cet avis du SMR énumère en revanche de manière plus
précise les limitations fonctionnelles induites par les problèmes rachidiens
du recourant et retient également la nécessité de travailler avec des
horaires réguliers, sur cinq jours ouvrables, limitation qui s’explique
certainement par l’existence du diabète insulino-requérant.
Au vu de ce qui précède, l’OAI était fondé à retenir que le
recourant a retrouvé une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à compter du 1er avril 2017. Le recourant n’a en outre pas
apporté d’éléments médicaux nouveaux dans le cadre de son recours, qui
seraient susceptibles de remettre en cause cette conclusion.
5. a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à

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défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs
activités accessoires sont pris en considération dans la fixation du revenu
sans invalidité, lorsque l’assuré réalisait déjà de tels gains accessoires
avant l’atteinte à la santé et si l’on peut admettre qu’il aurait, selon toute
vraisemblance, continué à les percevoir s’il était resté en bonne santé. Est
décisif le fait que l’assuré obtenait un revenu qu’il continuerait à percevoir
s’il n’était pas devenu invalide (parmi d’autres, TF 9C_699/2008 du 26
janvier 2009 consid. 3.3).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne

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saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens
de l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; TF
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1). Cela dit, lorsqu'il s'agit
d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant
droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation

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éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_188/2019 du
10 septembre 2019 consid. 7.2 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid.
4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_188/2019 précité consid. 7.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à
partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans,
même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF
138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
6. a) En l’occurrence, l’OAI a repris les mêmes chiffres que la
CNA pour fixer les revenus sans et avec invalidité, à savoir 68'831 fr. et
33'828 francs. Le recourant ne conteste pas ces montants en tant que
tels, mais estime qu’il y a lieu de procéder à un abattement sur son
revenu d’invalide en raison de son âge et de ses nombreuses limitations
fonctionnelles, qui ne sont pas exclusivement englobées dans la capacité
de travail partielle exigible. Il n’y a toutefois pas lieu d’examiner plus
avant les revenus sans et avec invalidité du recourant, ni l’éventuel
abattement auquel il y aurait lieu de procéder, dans la mesure où, comme
cela va être démontré ci-dessous, il apparaît qu’un retour à l’emploi
n’apparaît pas exigible en l’occurrence.
b) En l’occurrence, il y a lieu de retenir, comme date
déterminante pour examiner si un reclassement professionnel est encore
exigible, celle du rapport de la M.________ du 2 décembre 2016, dans la
mesure où ce séjour a été jugé nécessaire par le Dr T.________ et a

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confirmé l’existence d’une capacité de travail dans une activité adaptée,
laquelle avait été envisagée à 50 % par le Dr Z.________ dans son avis du
20 mai 2016, mais en recommandant toutefois encore une expertise
externe. A ce moment-là, le recourant était âgé de 60 ans et 5 mois, soit
un âge où un reclassement professionnel s’avère en soi difficile et encore
plus pour le recourant. En effet, celui-ci n’a œuvré que dans un seul
secteur d’activité en Suisse et ce pendant près de 20 ans. Il exerçait en
outre une activité accessoire de conciergerie et avait auparavant travaillé
à l’étranger comme paysan et bûcheron. Son expérience professionnelle
s’est toujours concentrée sur des travaux de force et ne saurait dès lors
être considérée comme étendue ou diverse. A cela s’ajoute qu’il n’a
aucune formation professionnelle et ne maîtrise que partiellement la
langue française. Dans ces circonstances, si la perspective de retrouver un
emploi adapté ne peut être totalement exclue, force est toutefois de
constater qu’elle est purement hypothétique, même sur un marché du
travail équilibré. En outre, sa capacité de travail est limitée à 50 % et doit
de surcroît respecter un certain nombre de limitations fonctionnelles,
celui-ci ne pouvant occuper qu’une activité principalement sédentaire,
permettant l’alternance des positions assise et debout, sans port de
charges supérieures à 10 kg et sans position en porte-à-faux, comme
mentionné dans la décision litigieuse. S’y ajoutent les limitations
reconnues par le SMR dans son avis du 23 février 2017, à savoir une
activité sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou
sur une échelle, sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans
flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir
les coudes au-dessus du plan des épaules ni de soulever des charges de
plus de 1-2 kg à bout de bras, sans conduite de véhicule, sans usage de
machine percutante et/ou vibrante, activité en milieu tempéré, à heures
fixes et répartie sur 5 jours ouvrables. Il s’avère que les limitations
fonctionnelles imposeront vraisemblablement des adaptations du poste de
travail qu’un employeur ne serait pas nécessairement disposé à concéder,
de surcroît pour une activité limitée à 50 %. Dans ces conditions,
prétendre que le recourant pourrait retrouver un emploi adapté après plus
de six ans d’inactivité, dans un nouveau secteur d’activité, pour les
quelque quatre ans et sept mois qui le séparent de l’âge de la retraite,

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n’est pas réaliste, même en prenant en considération un marché du travail
réputé équilibré.
7. a) Le recours doit par conséquent être admis et la décision
litigieuse réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er janvier 2012, non limitée dans le temps.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 1er juillet 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que L.________ a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1er janvier 2012, sans limitation dans le temps.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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