vd_gerichte · PE23.010748 · 2023-09-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.010748-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 19 septembre 2023
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 août 2023 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 3 août 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause no PE23.010748-PGT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Les 1er et 6 février 2023 respectivement, X.________ et
Z.________ ont déposé plainte contre inconnu. Tous deux auraient été
victimes d’un individu qui, par astuce, les aurait déterminés à lui fournir
les données de leur carte bancaire. Les achats effectués grâce à cette
transmission d’informations (téléphones portables et Nintendo Switch) ont
été livrés à l’adresse de B.________.
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2. Par ordonnance du 3 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre B.________ pour escroquerie,
subsidiairement recel (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à
B.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II), a dit que la procédure
pénale dirigée contre inconnu était suspendue pour une durée
indéterminée (III), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat du
contenu des colis livrés à B.________ (IV) et a dit que les frais suivaient le
sort de la cause (V).
Le procureur a considéré que la prévenue avait servi, malgré
elle, de « package mule », qu’elle n’avait pas les connaissances
techniques nécessaires et qu’en conséquence, l’intention faisant défaut, il
fallait classer la procédure en sa faveur ; les auteurs, dont tout portait à
croire qu’ils avaient agi depuis l’étranger, étant inconnus, et aucun
élément ne permettant de les identifier en l’état, il y avait lieu de
suspendre la procédure en application de l’art. 314 al. 1 let. a CPP, étant
précisé qu’elle pourrait être reprise en cas de faits nouveaux (cf. art. 315
CPP). Le produit de la réalisation des objets confisqués a été dévolu à
l’Etat.
3. Par acte du 7 août 2023, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en contestant la confiscation et la dévolution à l’Etat des
achats effectués au moyen des données de sa carte bancaire.
4. Par pli recommandé du 10 août 2023, distribué le 12 août
2023, la Chambre des recours pénale a imparti à X.________ un délai au 30
août 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec
l’indication qu’à défaut de paiement, il ne serait pas entré en matière sur
son recours, sans frais à sa charge.
5. Selon l’art. 383 CPP, la direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans
un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (al. 1). Si

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les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (al. 2).
6. Le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans
le délai fixé au 30 août 2023. Il n’a pas non plus demandé de prolongation
ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2
CPP ; CREP 21 juillet 2023/592 ; CREP 31 janvier 2023/60).
7. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 422 al. 1
CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
- Mme Z.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :