vd_gerichte · PE21.011660 · 2021-08-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
783
PE21.011660-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 août 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Art. 310 al. 1 CPP ; art. 173 et 174 CP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juillet 2021 par
F.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 juillet
2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE21.011660-VIY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) La société Z.________ Sàrl (désormais Z.________ Sàrl en
liquidation) a été constituée le 4 juillet 2011 par N.________, qui en était
l’associée-gérante. A compter du 8 septembre 2011, F.________, de
nationalité chinoise, a été inscrite comme associée à ses côtés.
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b) Par jugement du 17 février 2015, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a condamné F.________ à une peine
pécuniaire avec sursis pour exercice d’une activité lucrative sans
autorisation, au motif qu’elle avait, entre le 29 mai 2012, lendemain de
l’échéance de son permis L, et le 18 juillet 2013 à tout le moins, travaillé
en qualité de thérapeute en médecine chinoise au sein du cabinet
Z.________ Sàrl alors qu’elle n’était plus titulaire d’un permis de travail. Ce
verdict a été confirmé par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal le 3
août 2015 (jugement n° 245).
c) En 2019, une nouvelle procédure pénale a été ouverte
contre F.________ à la suite d’une plainte déposée par N.________ pour abus
de confiance, subsidiairement gestion déloyale. Cette procédure s’est
soldée par le prononcé d’une ordonnance pénale le 2 février 2021,
condamnant F.________ à une peine pécuniaire pour exercice d’activité
lucrative sans autorisation entre le 17 février 2015 et le 16 février 2017,
étant précisé qu’elle avait été mise au bénéfice d’une autorisation de
séjour en Suisse (permis B) à compter du 17 février 2017.
d) Par pli recommandé du 17 mars 2021, le Registre de
médecine empirique (ci-après : RME), qui avait attribué un label de qualité
RME à F.________ pour l’exercice de la médecine traditionnelle chinoise, a
informé la précitée qu’il avait reçu une indication selon laquelle elle aurait
« éventuellement travaillé comme thérapeute dans le canton de Vaud de
2015 à 2017 sans l’autorisation professionnelle nécessaire ». Un délai au 9
avril 2021 lui était octroyé pour prendre position par écrit à ce sujet. Sans
réponse de sa part dans ce délai, le RME a avisé [...] qu’il supposerait que
les allégations en cause étaient vraies et qu’il serait dans l’obligation
d’engager les mesures appropriées.
Après s’être déterminée par écrit, F.________ s’est vue retirer
son label de qualité RME par décision du 21 avril 2021. Ce retrait de
certification entraînait en particulier la suppression de son nom dans la

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liste des thérapeutes enregistrés au RME, ainsi qu’une communication aux
assureurs.
Dans l’intervalle, par courrier du 7 avril 2021 adressé à
F.________, D.________ Assurance, Société du Groupe D.________ (regroupant
toutes les sociétés du groupe, dont notamment, pour l’assurance-maladie
LAMal, [...] Assurance-maladie SA, et pour les assurances
complémentaires, [...] Assurance ; [ci-après : D.________ Assurance]) a
exposé avoir appris que l’intéressée exerçait « son activité de thérapeute
en médecine traditionnelle chinoise depuis plusieurs années sans
autorisation de travail ». Dans ces circonstances, D.________ Assurance
indiquait qu’elle ne pouvait plus procéder au remboursement des
prestations qu’elle délivrait. Une demande de restitution allait lui être
adressée pour les prestations effectuées et remboursées à tort par le
passé.
e) Le 28 juin 2021, F.________ a déposé une plainte pénale
contre inconnu pour calomnie ou diffamation, ainsi que toute autre
infraction que l’enquête pourrait déterminer. Dans la première partie de sa
plainte, elle a exposé les relations qui la liait à N.________, avec qui elle
était en conflit depuis la procédure pénale ouverte en 2013. Dans la
seconde partie de sa plainte, elle a exposé qu’elle ignorait comment le
RME et D.________ Assurance avaient été informés de son statut au regard
de la législation des étrangers. Elle a toutefois fait valoir que la personne
qui les avaient renseignés avait porté atteinte à son honneur, ce d’autant
plus que les allégations faites à D.________ Assurance étaient trompeuses
puisqu’elles faisaient abstraction de l’obtention de son permis B en 2017.
Elle estimait que ces communications n’avaient pu être faites que dans le
but de lui nuire. Leur auteur devait en outre poursuivre un but économique
en cherchant à évincer une entreprise concurrente. A cet égard, la
plaignante a noté que l’on pouvait se demander si ces divulgations
n’étaient pas en relation avec Z.________ Sàrl en liquidation et avec
N.________, au vu de l’animosité que celle-ci ressentait à son égard.

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B. Par ordonnance du 5 juillet 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de F.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
En substance, la procureure a relevé qu’il était exact que
l’intéressée avait travaillé sans être au bénéfice d’une autorisation entre
2015 et 2017. Ainsi, et indépendamment de la question de savoir qui avait
renseigné le RME, la preuve de la vérité était apportée par les
condamnations pénales dont F.________ avait fait l’objet. Pour le surplus, la
procureure a noté qu’en tant qu’elles touchaient les qualités
socioprofessionnelles de la précitée, les allégations ne pouvaient être
attentatoires à l’honneur au sens du droit pénal.
C. Par acte du 12 juillet 2021, F.________ a recouru contre cette
ordonnance devant la Chambre des recours pénale en concluant à son
annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

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2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6
mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.

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3.1 La recourante fait valoir qu’au-delà de leur exactitude, les
allégations litigieuses – qui portaient atteinte à son honneur – proférées au
RME et à D.________ Assurance avaient été formulées sans motifs
suffisants et dans le but de lui nuire, si bien que leur auteur ne pouvait
être admis à amener la preuve libératoire. Au surplus, l’affirmation de
D.________ Assurance selon laquelle elle exerçait une activité de
thérapeute « depuis plusieurs années sans autorisation de travail »
suggérait que l’auteur de la dénonciation avait omis de préciser que sa
situation était régularisée depuis 2017.
3.2
3.2.1 Se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur ou de de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon (art. 173 al. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]). Se rend coupable de calomnie au sens de l’art. 174 ch.
1 CP celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération. L’art. 176 CP assimile à la diffamation
et à la calomnie verbales la diffamation et la calomnie par l’écriture,
l’image, le geste ou par tout autre moyen. Se rend coupable d’injure au
sens de l’art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur.
L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’homme (ATF
137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). La réputation
relative à l’activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté
n’est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent
comme tels la personne de métier, l’artiste ou le politicien, même si elles
sont de nature à blesser ou à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF

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105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des activités socio-
professionnelles, il ne suffit pas ainsi de dénier à une personne certaines
qualités, de lui imputer des défauts ou de l’abaisser par rapport à ses
concurrents. En revanche, commet une atteinte à l’honneur, même dans
ces domaines, celui qui, en s’adressant à un tiers, accuse une personne ou
jette sur elle le soupçon d’avoir commis un crime ou un délit intentionnel
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ;
TF 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 3.3 ; TF 6B_676/2017 du 15
décembre 2017 consid. 3.1 ; TF 6B_224/2016 du 3 janvier 2017 consid.
2.2.).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d’espèce, lui
attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Les
mêmes termes n’ont donc pas nécessairement la même portée suivant le
contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b ; ATF
105 IV 196 consid. 2). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé
non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément,
mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son
ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Déterminer le contenu d’un
message relève des constatations de fait. Le sens qu’un destinataire non
prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en
revanche une question de droit (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Alors que la
diffamation ou la calomnie (art. 173 ou 174 CP) suppose une allégation de
fait, un jugement de valeur, adressé à des tiers ou à la victime, peut
constituer une injure au sens de l’art. 177 CP. Pour distinguer l’allégation
de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en fonction des
circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec
un fait ou sont employés pour exprimer le mépris. La notion de jugement
de valeur doit être comprise dans un sens large. Il s’agit d’une
manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots
blessants, de gestes ou de voies de fait (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2).

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La jurisprudence a récemment confirmé la compétence du
ministère public pour rendre, selon les circonstances, une ordonnance de
non-entrée en matière, de classement ou une ordonnance pénale
lorsqu’une infraction de diffamation (art. 173 CP) est en cause. En
particulier, un premier examen sommaire, notamment de la plainte ou des
mesures d’instruction peut suffire pour considérer que les chances d’un
acquittement apparaissent manifestement supérieures à la probabilité
d’une condamnation. Dans de telles situations, le ministère public, dans le
cadre des compétences juridictionnelles que le législateur lui a attribuées,
doit pouvoir rendre une décision (TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020
consid. 3.1 et les références citées).
3.2.2 Conformément à l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi
l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est
punissable en vertu du présent code ou d’une autre loi. Selon la
jurisprudence, cette norme peut, dans certaines hypothèses, exclure la
culpabilité en cas d’atteinte à l’honneur. Il en va notamment ainsi du juge
ou du fonctionnaire dans le cadre de son devoir de motiver une décision,
de la partie à un procès en tant qu'elle supporte le fardeau de l'allégation
et, sous certaines conditions, de l'avocat représentant une partie (ATF 135
IV 177 consid. 4 ; TF 6B_410/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.1). Dans
le cadre d'une procédure judiciaire, les allégations attentatoires à
l'honneur d'une partie sont justifiées par le devoir de plaider la cause pour
autant qu'elles soient pertinentes, qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui
est nécessaire et qu'elles ne soient pas inutilement blessantes ou
propagées de mauvaise foi ; de simples suppositions doivent être
présentées comme telles (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; TF 6B_1254/2019 du
16 mars 2020 consid. 7.1 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2).
La jurisprudence admet que le devoir procédural d’alléguer les faits
constitue un devoir de s’exprimer selon l’art. 14 CP ; une partie (et son
avocat) peut ainsi invoquer cette disposition à la condition de s’être
exprimée de bonne foi, de s’être limitée aux déclarations nécessaires et
pertinentes et d’avoir présenté comme telles de simples suppositions (TF
6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1 et les références citées). Ce

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fait justificatif doit en principe être examiné avant la question des preuves
libératoires prévues par l’art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4).
3.2.3 La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition,
l’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la
vérité est apportée lorsque l’auteur de la diffamation établit que tous les
éléments essentiels des allégations qu’il a articulées ou propagées sont
vraies (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ;
Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2e éd. 2017. n. 30 ad art. 173 CP et
les références citées). La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le
prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait, d’une part et
qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir accompli ce qu’on
pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude, d’autre part (ATF
124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1). Il
faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à
l’époque de sa déclaration (ibidem). L’admission à la preuve libératoire
constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont
réunies cumulativement : l’auteur a agi principalement dans le but de dire
du mal d’autrui et s’est exprimé sans motif suffisant (art. 173 ch. 3 CP ; TF
6B_1268/2019 précité, consid. 1.2).
3.3 En l’espèce, il ressort des courriers du 17 mars 2021 du RME et
du 7 avril 2021 de D.________ Assurance, que ces entités ont été informées
– par une personne indéterminée – du fait que la recourante avait exercé
son activité de thérapeute sans être au bénéfice d’une autorisation de
travail en Suisse, entre 2015 et 2017 selon le RME, respectivement
« depuis de nombreuses années » selon D.________ Assurance.
Contrairement à ce que retient le Ministère public, ces allégations ne
visent pas seulement les qualités socioprofessionnelles de la recourante,
mais reviennent à affirmer que cette dernière a adopté un comportement
contraire au droit et a commis un délit.

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Cela étant dit, la recourante ne reproche pas au RME ou à
D.________ Assurance d’avoir porté atteinte à son honneur en faisant état
de ces informations dans leurs courriers respectifs du 17 mars 2021 et du
7 avril 2021. Sous réserve de la période postérieure au 16 février 2017,
elle ne conteste pas non plus la véracité des allégations, laquelle est au
demeurant établie par les deux condamnations pénales dont la recourante
a fait l’objet pour exercice d’une activité sans autorisation entre le 29 mai
2012 et le 18 juillet 2013, ainsi qu’entre le 17 février 2015 et le 16 février
2017. La formulation évasive du courrier de D.________ Assurance, qui
évoque « de nombreuses années » de pratique sans autorisation, ne
permet pas de modifier cette appréciation, puisqu’il n’est pas dit que la
recourante aurait travaillé au-delà du 16 février 2017 sans autorisation de
travail.
Les griefs de la recourante visent exclusivement la personne à
l’origine de ces divulgations, soit celle ayant informé le RME et D.________
Assurance des condamnations dont elle avait fait l’objet, sans pour autant
préciser que sa situation était régularisée depuis 2017. Selon elle, l’auteur
des dénonciations – qu’elle ne nomme toutefois pas explicitement – a agi
sans motif suffisant et dans l’unique but de lui nuire, de sorte qu’il ne
devait pas être admis à apporter la preuve libératoire de la vérité. Ce
faisant, la recourante se livre à une argumentation théorique, puisque l’on
ne saurait déterminer le dessein d’un auteur sans connaître son identité.
Certes, l’intéressée insinue, parfois avec insistance, que N.________
pourrait être à l’origine des divulgations. A cet égard, elle expose que
cette dernière était en conflit avec elle, qu’elle avait déposé plainte contre
elle, que cette plainte avait conduit à l’ordonnance pénale du 2 février
2021 condamnant la recourante pour exercice d’une activité sans
autorisation entre le 17 février 2015 et le 16 février 2017 et que N.________
– qui tenait un cabinet de médecine chinoise à Fribourg – cherchait en
outre à évincer une entreprise concurrente. Ces éléments ne sont
toutefois pas suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure pénale
contre N.________ et il n’est à cet égard pas anodin que la recourante ait
déposé sa plainte « contre inconnu » et non contre son ancienne associée

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directement. La seule animosité que cette dernière ressentirait à l’endroit
de la recourante ne suffit pas pour rendre vraisemblable qu’elle serait
l’auteur des divulgations litigeuses, ce d’autant moins qu’on ne comprend
pas pourquoi dans cette hypothèse, elle n’aurait pas mentionné aussi la
période du 29 mai 2012 au 18 juillet 2013 visée par la première
condamnation de la recourante. De surcroît, l’argument de l’éviction de la
concurrence n’est pas plausible, dans la mesure où de nombreux
thérapeutes en médecine chinoise sont installés entre Lausanne et
Fribourg.
En tout état de cause et quel que soit l’auteur des
communications au RME et à D.________ Assurance, un intérêt public à
dévoiler ces faits ne pourrait être écarté, le label RME étant, d’une part,
destiné à protéger les patients quant à la qualité des soins et les
compétences des thérapeutes et, d’autre part, permettant le
remboursement par les assurances. Il existe un intérêt public à ce qu’une
assurance ne couvre pas les soins des prestataires qui ne remplissent pas
les conditions d’une telle prise en charge.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par F.________, celle-ci n’ayant
pas rendu vraisemblable la commission d’une infraction à son égard
N.________.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 5 juillet 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 juillet 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de F.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marc-Antoine Aubert, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme le Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :