vd_gerichte · KC22.015905 · 2023-11-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.015905-230333
199
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2023
______________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Succession
indivise de feu A.E.________, au [...], contre le prononcé rendu le 7 juillet
2022, à la suite de l’audience du même jour, par la Juge de paix du district
de Nyon, dans la cause opposant la recourante à G.________ LTD, à [...]
([...]).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -

- 3 -
En fait :
1. Le 7 juin 2021, à la réquisition de G.________ Ltd, l’Office des
poursuites du district de Nyon a notifié à la Succession indivise de feu
A.E.________, dans la poursuite n° 10'024'100, un commandement de
payer la somme de 765'475 fr. 15, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er
octobre 2016, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Créance contre feu A.E.________ (convention entre M :
A.E.________ et M. B.E.________ d’octobre 2015) Créance acquise par
contrat de cession de créance du 21.02.2021 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 8 avril 2022, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Nyon qu’il prononce avec suite de frais et dépens, la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du montant en
poursuite, en capital et intérêts, la poursuite en cause allant sa voie et la
poursuivie étant déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. A
l’appui de sa requête elle a notamment produit, outre le commandement
de payer susmentionné, notamment les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme d’une ordonnance de mesures
provisionnelles du Juge de paix du district de Nyon du 28 mai 2015
prévoyant notamment l’ouverture d’une enquête en institution d’une
curatelle en faveur de A.E.________, né le [...] 1924 (I), l’institution d’une
curatelle provisoire de représentation en faveur du prénommé (II) et la
nomination de N.________, curatrice professionnelle auprès de l’Office des
tutelles et curatelles professionnelles, en qualité de curatrice provisoire
(IV). La décision retient qu’au mois de [...] 2009, A.E.________, et ses deux
fils B.E.________ et C.E.________ ont signé une convention indiquant en
préambule que le premier nommé souhaitait distribuer de son vivant
l’ensemble de son patrimoine mobilier et immobilier entre ses deux
enfants à parts égale et prenant acte à son chiffre 5 de l’engagement

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exclusif et irrévocable d’C.E.________ à subvenir à tous les besoins
personnels et financiers de son père (pièce n° 10) ;
- une copie certifiée conforme d’un arrêt du 11 septembre 2015 de la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal réformant partiellement
l’ordonnance susmentionnée en ce sens qu’une curatelle provisoire de
portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil du 10 décembre
1907 ; RS 210) est instituée en faveur de A.E.________, N.________
demeurant sa curatrice et déclarant l’arrêt exécutoire (pièce n° 11) ;
- une copie d’une décision du Juge de paix du district de Nyon du 4
décembre 2015, autorisant, dans le cadre de la curatelle provisoire,
N.________ à signer au nom de A.E.________ la convention – jointe à la
décision – passée entre ce dernier et son fils B.E.________ (pièce n° 12) ;
- une copie d’une convention non datée signée par N.________, en tant que
curatrice et représentante de A.E.________ et B.E.________, constatant en
préambule qu’C.E.________ n’avait plus satisfait à son obligation de
subvenir aux besoins personnels et financiers de A.E.________ depuis le
début de l’année 2015. La convention prévoyait notamment ce qui suit :
« Article 1
B.E.________ s’engage, dans les conditions prévues par la présente convention, à
avancer, avec effet rétroactif au 1er août 2015 et pour une durée indéterminée,
les frais d’entretien de son père A.E.________, à savoir en l’état les frais
suivants :
- les frais d’hébergement liés à l’appartement protégé occupé par son père
A.E.________ dans la Résidence [...] ou dans tout autre établissement ;
- les frais médicaux non couverts par l’assurance maladie de A.E.________ ;
- les frais de garde 24/24 actuellement facturé par la société [...].
(…)
Article 4

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Tous les montants payés par B.E.________ en exécution de l’engagement
provisoire pris à l’article 1 ci-dessus seront considérés comme des avances
effectuées par B.E.________ à son père.
Ces avances ne seront toutefois remboursables à B.E.________ du vivant de
A.E.________ que dans les cas suivants :
- Il est découvert des actifs appartenant encore à A.E.________ (cf. article 7 ci-
dessous) ; ou
- A.E.________ obtient, sous quelque forme que ce soit (notamment par le biais
de procédures judiciaires ou de recouvrement), l’exécution par C.E.________ de
son obligation d’entretien découlant notamment de l’art. 5 de la convention du
[...] 2009 et/ou de l’art. 328 du Code civil suisse (CCS), ceci pour les périodes
pendant lesquelles B.E.________ a assumé cet entretien en application de la
présente convention.
(…)
Ces avances seront dans tous les cas exigibles au décès de A.E.________.
(…) » (pièce n° 9) ;
- une copie d’une réponse de N.________ au conseil de B.E.________ du
31 mai 2016, l’informant d’un versement de 2'415'867 fr. par une
assurance sur le compte de A.E.________, et de l’établissement d’un
décompte de toutes les avances effectuées par B.E.________, afin de
pouvoir le rembourser (pièce n° 34) ;
- une copie de l’extrait de l’acte de décès de A.E.________ le [...] 2016
établi par le Service de l’Etat civil le 5 octobre 2016 (pièce n° 4) ;
- une copie du compte final de la curatelle de feu A.E.________ établi le 22
mars 2017 par N.________ à l’attention de la Justice de paix du district de
Nyon, faisant état dans la rubrique des passifs d’une dette envers
B.E.________ de 765'474 fr. 15 (pièce n° 35) ;

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- une copie d’un courrier de la curatrice N.________ à l’assesseure de la
justice de paix du 30 mai 2017, expliquant que la dette susmentionnée
était constituée des avances faites par B.E.________ pour « assurer la
qualité de vie la meilleure à son père et prendre en charge les frais y
relatifs », étant précisé qu’une convention de remboursement avait été
signée à cet effet (pièce n° 36) ;
- une copie d’un courrier du Juge de paix du district de Nyon du 2 août
2017 remettant à N.________ le compte final de la curatelle de feu
A.E.________, approuvé lors de la séance du 26 juin 2017 (pièce n° 37) ;
- une copie d’un courrier du 12 février 2021 de W.________, exécutrice
testamentaire de la succession de feu A.E.________, aux conseils des deux
héritiers constatant l’enlisement de la liquidation de celle-ci, faisant le
point sur divers nœuds de litiges, dont le poste « créances » et contenant
le commentaire suivant :
« Reste enfin à régler la question des créances réclamées par Monsieur
B.E.________ de Frs 765'834.15.- et par Monsieur C.E.________ de Frs 743'412.40.-
Bien que Monsieur B.E.________ ait retiré sa demande auprès du Tribunal à
Lausanne, cette créance résulte d’un prêt qu’il a fait à la curatrice et doit donc
lui être payée sans intérêt.
J’estime que la créance de Monsieur C.E.________ doit également lui être payée
mais en partie seulement, car il faut déduire de cette créance le montant que
Monsieur C.E.________ aurait dû payer si Monsieur A.E.________ était resté à [...]
et ce en application de la convention de 2009. Cette convention ne pouvait en
effet prévoir que Monsieur A.E.________ devrait être transféré en Suisse et le
surcoût que cela engendrerait pour Monsieur C.E.________.
Je propose de couper la poire en deux et de verser à Monsieur C.E.________ la
moitié de sa créance sans intérêt.

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Il faut absolument que les héritiers prennent une décision à ce sujet pour mettre
fin à la liquidation de la succession de leur père. Cela implique bien entendu une
concession de part et d’autre.
Les fonds ne seraient versés aux héritiers que lorsque Me SCHMIDHAUSER aura
obtenu la certitude qu’il n’y a aucune anomalie dans les comptes que Monsieur
A.E.________ avait au [...].
Sans réaction de Me SCHMIDHAUSER d’ici le 30 juin prochain, les fonds seraient
versés aux héritiers comme dit ci-dessus.
(…) » (pièce n° 40) ;
- une copie d’un « assignment agreement » du 21 février 2021 en anglais,
avec traduction libre en français, par lequel B.E.________ a cédé à
G.________ Ltd la créance de 765'474 fr. 15 avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er octobre 2016 résultant du contrat de prêt conclu avec la curatrice de
A.E.________ pour l’entretien de celui-ci (pièce n° 2) ;
- une copie d’un courrier 19 mai 2021 de W.________ au conseil de la
poursuivante lui rappelant « qu’une exécutrice testamentaire ne peut
payer du passif successoral si tous les héritiers n’ont pas donné leur
accord, ce qui est le cas en l’occurrence, a fortiori si l’un deux le
conteste. ». S’étonnant ensuite que la poursuivante ne se soit pas enquise
des règles de droit en la matière avant de reprendre par cession la
créance en cause, elle ajoutait que « je vous ai informé que pour
tranquilliser vos clients, je ne contestais personnellement pas la créance
de Monsieur B.E.________ (…) » (pièce n° 46).
b) Par courriers recommandés du 24 mai 2022, la juge de paix
a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 7 juillet 2023.
c) Par acte du 4 juillet 2022, C.E.________ a requis de la juge de
paix de l’autoriser à intervenir dans la procédure en faveur de la
poursuivie.

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Dans ses déterminations du 5 juillet 2022, la poursuivie s’en
est remise à justice sur la requête d’intervention.
Dans ses déterminations du 5 juillet 2022, la poursuivante a
conclu au rejet de la requête d’intervention.
Par décision du 6 juillet 2022, la Juge de paix du district de
Nyon a rejeté la requête d’intervention déposée par C.E.________.
d) L’audience du 7 juillet 2022 a été tenue en contradictoire.
3. a) Par prononcé non motivé du 7 juillet 2022, notifié à la
poursuivie le 11 juillet 2022, la Juge de paix du district de Nyon a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition (I), a arrêté les frais judiciaires à
990 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais,
par 990 fr., et lui verserait des dépens de première instance, fixés à 5'000
fr. (IV).
Le 19 juillet 2022, la poursuivie a demandé la motivation du
prononcé.
b) Par courrier du 12 octobre 2023, l’exécutrice testamentaire
W.________ a informé la juge de paix qu’elle avait renoncé à son mandat et
l’a invitée à adresser la motivation du prononcé aux conseils respectifs de
B.E.________ et de C.E.________.
Les 13 octobre, 14, 21 et 29 novembre, 2 et 20 décembre
2022, la poursuivante, B.E.________ et C.E.________ ont adressé à la juge de
paix des déterminations sur les effet de la renonciation de W.________ à
son mandat sur la demande de motivation.

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Par courrier motivé du 2 février 2023, la Juge de paix du
district de Nyon a informé les parties qu’en l’absence d’accord des
héritiers sur la question, il ne pouvait être retenu que la demande de
motivation du prononcé avait été révoquée, de sorte que le prononcé
serait motivé.
c) Par courrier du 16 février 2023, Me I.________ a informé la
juge de paix qu’il avait été désigné représentant de la communauté
héréditaire au sens de l’art. 602 al. 3 CC de la succession de feu
A.E.________ et a requis que la motivation du prononcé lui soit adressée
exclusivement. Il a produit une décision de désignation rendue le 13
janvier 2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte, sa charge consistant à prendre toutes les mesures utiles pour
préserver les intérêts de la succession à l’égard de tous tiers et à l’égard
des héritiers.
d) Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 28
février 2023 et notifié à Me I.________ le 1er mars 2023. L’autorité
précédente a en substance considéré qu’une curatelle provisoire de
représentation avait été instituée en faveur de A.E.________ par décision du
28 mai 2015, N.________ étant nommée curatrice, que cette décision avait
été partiellement réformée le 11 septembre 2015 en ce sens qu’une
curatelle de portée générale était instituée, que A.E.________, représenté
par sa curatrice, et B.E.________ avaient signé une convention de prêt,
probablement en janvier 2016 mais avec effet rétroactif au 1er août 2015,
qu’il ressortait de cet accord que feu A.E.________ reconnaissait devoir
rembourser à B.E.________ les montants avancés par ce dernier pour son
entretien en cas de découverte d’actifs ou d’obtention du remboursement
par C.E.________ mais au plus tard à son décès, que la curatrice avait été
expressément été autorisée à signer ce document par décision de la
justice de paix du 4 décembre 2015, que par courrier du 31 mai 2016, la
curatrice avait informé le précédent mandataire de B.E.________ qu’elle
allait établir un décompte de toutes les avances versées afin de pouvoir le
rembourser, que A.E.________ était décédé le [...] 2016, que la curatrice
avait rédigé et signé un décompte final daté du 22 mars 2017 dans lequel

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elle attestait expressément de la dette du de cujus en faveur de
B.E.________ pour un montant total de 765'474 fr. 15, que dans un courrier
du 30 mai 2017 à une assesseure de la justice de paix, la curatrice
exposait que la dette en faveur de B.E.________ était constituée des
avances faites pour assurer la qualité de vie la meilleure au défunt et
prendre en charge les frais y relatifs selon la convention signée à cet effet,
que le décompte final établi par la curatrice avait été approuvé le 26 juin
2017 par la justice de paix, qu’il ressortait de l’ensemble de ce qui
précède que la curatrice de A.E.________, dans le cadre de l’activité
déployée en sa faveur, avait reconnu que ce dernier devait à B.E.________
la somme de 765'474 fr. 15 en remboursement des avances effectuées
par celui-ci pour son père, que ce montant, qui devait être remboursé au
plus tard au décès de A.E.________ était exigible depuis le 1er octobre 2016,
qu’il fallait par surabondance constater que l’exécutrice testamentaire,
Maître W.________, dans un courrier adressé au conseil des héritiers le 12
février 2021, avait expressément reconnu que la créance détenue par
B.E.________ à l’encontre de son père résultait d’un prêt qu’il avait fait à la
curatrice et devait donc lui être payé sans intérêt, que dans un autre écrit
du 18 mai 2021 adressé à la poursuivante, l’exécutrice testamentaire
avait par ailleurs précisé qu’elle ne contestait personnellement pas la
créance de B.E.________ et qu’en définitive, la convention de prêt, les
courriers subséquents de la curatrice, son décompte final approuvé par la
justice de paix et les écrits de l’exécutrice testamentaire constituaient, par
rapprochements de pièces, une reconnaissance de dette au sens de l’art.
82 al. 1 LP pour le montant de 765'474 fr. 15. L’autorité précédente a par
ailleurs retenu que par contrat du 21 février 2021, B.E.________ avait cédé
à la poursuivante tous les droits et obligations découlant du contrat passé
entre lui et son père en octobre 2015, soit notamment la créance litigieuse
chiffrée à 765’474 fr. 15 plus intérêt à 5 % l’an depuis le 1er octobre 2016,
que la succession indivise de A.E.________, composée de B.E.________ et
C.E.________, avait par ailleurs de plein droit succédé au défunt, que la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue étaient identiques et
qu’ainsi les trois identités étaient établies. Après avoir constaté que la
poursuivie ne faisait valoir aucun moyen libératoire, la juge de paix a
admis qu’il se justifiait de prononcer la mainlevée provisoire de

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l’opposition. S’agissant des intérêts, elle a indiqué que, dans la mesure la
créance litigieuse était payable dès le 1er octobre 2016, les intérêts
moratoires à 5 % avaient commencé à courir dès le 2 octobre 2016, que
l’indication d’un intérêt courant dès le 1er octobre 2016 dans le dispositif
résultait donc d’une inadvertance laquelle ne pouvait toutefois être
rectifiée que dans le cadre d’un recours.
4. a) Par acte du 13 mars 2023, la poursuivie, représentée par
son nouvel exécuteur testamentaire I.________, a recouru contre ce
prononcé en concluant, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif au
recours et, principalement, à sa réforme en ce sens que la requête de
mainlevée est rejetée, les frais judiciaires de première instance étant mis
à la charge de la poursuivante, de même que des dépens en faveur de la
communauté héréditaire de feu A.E.________. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a
notamment produit une décision de la Juge délégué de la Chambre des
recours civile du 3 mars 2023 rejetant la requête d’effet suspensif
déposée par B.E.________ accessoirement à son recours contre la décision
de désignation de Me I.________.
Par décision du 14 mars 2023, le président de la cour de céans
a admis la requête d’effet suspensif et a maintenu celui-ci par décision du
23 mars 2023 après déterminations de l’intimée.
Dans ses déterminations du 25 juillet 2023, l’intimée a conclu
à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Elle a produit les
pièces suivantes :
- une copie d’un courrier du conseil de l’intimée au représentant de la
communauté héréditaire du 30 mai 2023 lui soumettant pour accord le
projet précisé de la convention négociée entre les parties à la procédure
de mainlevée ;

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- une copie d’une ordonnance de mesures préprovisionnelles de la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, interdisant au
représentant de la communauté héréditaire de feu A.E.________ de
conclure une transaction au nom de cette dernière avec G.________ Ltd,
sans l’accord préalable d’C.E.________ (I) et de payer tout montant à celle-
ci sans disposer de l’accord préalable d’C.E.________ ou d’une décision
judiciaire (II).
Le 27 juillet 2023, la recourante a déposé une réplique
spontanée confirmant ses conclusions.
b) Le 1er novembre 2023, B.E.________, par son conseil, a
requis de la cour de céans qu’elle sursoie à statuer jusqu’à droit connu sur
la procédure de contestation par C.E.________ de l’accord passé entre le
représentant de la communauté héréditaire et l’intimée, une audience
étant appointée au 9 novembre 2023.
Le 2 novembre 2023, la recourante, par son représentant, a
conclu à ce qu’il ne soit pas statué sur la requête de suspension avant la
tenue de l’audience du 9 novembre 2023 mentionnée dans la requête de
suspension.
Dans ses déterminations du 10 novembre 2023, l’intimée a
déclaré souhaiter la voie transactionnelle et avoir indiqué son accord à
une suspension de la présente procédure jusqu’au 31 décembre 2023.
La cour de céans a, dans un arrêt séparé, déclaré cette
requête irrecevable.

- 13 -
En d roit :
I. a) Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Les pièces 1 et 2
produites à l’appui du recours sont nouvelles mais recevables dans la
mesure où elles sont destinées à établir les pouvoirs de l’exécuteur
testamentaire nouvellement désigné (CPF 28 février 2023/11 consid.
1.2.1).
Les déterminations de l’intimée du 25 juillet 2023 sont
également recevables (art. 322 al. 2 CPC), de même que la réplique
spontanée de la recourante, en vertu de son droit d’être entendue (ATF
142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre 2020
consid. 3.2.1).
b) L’intimée soutient que les conclusions contenues dans le
recours seraient nouvelles et partant irrecevables en application de l’art.
326 al. 1 CPC. A cet égard, elle fait valoir qu’en première instance, la
communauté héréditaire, alors valablement représentée par son ancienne
exécutrice testamentaire, ne se serait pas opposée à la mainlevée, s’en
serait remise à justice et aurait par avance accepté la décision du juge.
Ladite communauté ne saurait dès lors être admise à contester devant
l’autorité supérieure une décision qu’elle avait précisément acceptée.
ba) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
Une conclusion est nouvelle lorsqu'elle n'a pas été soumise à
l'autorité précédente et qu'elle tend à élargir l'objet du litige (TF
5A_123/2020 du 7 octobre 2020, consid. 1.4 en lien avec l’art. 99 al. 2 LTF
[loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). Le recourant
peut réduire l’objet du litige en se soumettant partiellement à la décision

- 14 -
ou en réduisant ses prétentions mais il ne peut pas élargir l’objet du litige,
pas plus qu’il ne peut le transformer en demandant quelque chose de
nouveau. Celui qui a accepté une conclusion adverse devant l’autorité
précédente ne peut pas y revenir devant l’autorité de recours (Grégory
Bovey in Aubry Girardin et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022,
n° 39 et 40 ad art. 99 LTF et les citations).
Une renonciation anticipée à faire usage des voies de droit
présuppose que la partie concernée manifeste explicitement et par avance
son intention de ne pas remettre en cause le jugement, une telle
manifestation de volonté valant renonciation effective à user de cette
prérogative procédurale de sorte à lier son auteur vis-à-vis de sa partie
adverse (Jeandin, in CR-CPC, n. 16 ad Intro. Art. 308-334 CPC).
bb) En l’espèce, on ignore si, respectivement comment la
recourante s’est déterminée en première instance. Son conseil n’a en effet
pas déposé de détermination écrite sur la requête de mainlevée, étant
précisé que celle adressée au premier juge le 5 juillet 2022 se référait
uniquement à la requête d’intervention de M. C.E.________. Le dossier ne
contient par ailleurs pas de procès-verbal de l’audience qui s’est tenue
contradictoirement le 7 juillet 2022. Le prononcé entrepris ne mentionne
pas non plus les conclusions prises par la recourante dans le cadre de la
procédure de mainlevée.
Il n’est ainsi nullement établi que la recourante aurait adhéré
aux conclusions de l’intimée ou manifesté sa volonté irrévocable de
renoncer à recourir contre le prononcé litigieux. C’est par ailleurs en vain
que, dans ses déterminations sur la requête d’effet suspensif du 15 mars
2023, l’intimée tente de soutenir le contraire en se référant à une
correspondance de l’exécutrice testamentaire du 14 juin 2021, ce courrier
ne figurant pas à l’état de fait du prononcé attaqué. Faute de connaître la
position adoptée par la recourante en première instance, on ne voit par
ailleurs pas comment les conclusions prises dans le cadre du recours
pourraient être considérées comme nouvelles.

- 15 -
Par surabondance, on relèvera que même s’il fallait déduire de
l’absence d’indication relative aux déterminations de la recourante que
cette dernière a en réalité renoncé à prendre des conclusions en première
instance, respectivement choisi de s’en remettre à justice, comme le
soutient l’intimée, on ne pourrait pas pour autant considérer les
conclusions prises dans le cadre du recours comme des conclusions
nouvelles. En cas d’admission de la demande, la partie qui s’en est remise
à justice (TF 4A_616/2013 du 16 juin 2014 c. 4 non publié à l’ATF 140 III
227; CACI 2 octobre 2014/520 ; CPF 18 septembre 2015/277 ; CACI 1er
février 2016/75 ; CACI 1er avril 2021/172) ainsi que celle qui a renoncé à
prendre des conclusions expresses en rejet (TF 5A_61/2012 du 23 mars
2012, consid. 4 : Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2012 352) est en
effet considérée comme une partie qui succombe au sens de l’art. 106 al.
1 CPC, soit comme une partie qui a pris des conclusions libératoires. Il
s’ensuit que même dans ce cas de figure, les conclusions formulées dans
le cadre du recours – qui tendent au rejet de la requête de mainlevée – ne
pourraient pas être considérées comme nouvelles au sens défini ci-dessus.
Les conclusions de la recourante sont donc recevables et le
moyen doit être rejeté.
c) L’intimée semble par ailleurs soutenir que le recours serait
devenu sans objet à la suite d’un accord qui aurait été discuté et arrêté
avec le nouvel exécuteur testamentaire. Elle produit diverses pièces
destinées à établir l’existence de cet accord.
ca) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique
à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le
fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au
droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de
première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit
contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté
définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure

- 16 -
civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre
2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13
août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445).
Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de
l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II
439: in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et
moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant
l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la
composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il
ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux
survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-
dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont
toutefois admissibles les vrais nova déterminant la recevabilité du recours
(ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016
du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle
établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une
procuration (Bovey, op.cit., n. 23 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le
recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de
révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce
établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Bovey, op. cit.,
n. 25 ad art. 99 LTF).
cb) En l’espèce, les pièces produites par l’intimée à l’appui de
ses déterminations du 25 juillet 2023 sont recevables dans la mesure où
elles sont destinées à établir que le recours serait devenu sans objet.
Elles ne permettent toutefois pas de conclure à l’existence
d’une transaction aboutie mettant un terme au litige qui oppose les
parties. Le courrier adressé à l’exécuteur testamentaire par le conseil de
l’intimée le 30 mai 2023, s’il fait effectivement état d’un accord « discuté
et arrêté », devait encore être signé par Me I.________ et ne l’a
manifestement pas été. La Présidente du tribunal d’arrondissement de la
côte a d’ailleurs rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles le
30 mai 2023 par laquelle elle fait interdiction à Me I.________ de conclure

- 17 -
une transaction au nom de l’hoirie sans l’accord préalable de M.
C.E.________ et de payer tout montant à l’intimée sans disposer soit de
l’accord de M. C.E.________ soit d’une décision judiciaire exécutoire.
Le recours a donc toujours un objet.
II. La recourante fait notamment valoir qu’il n’existerait pas de
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. La convention signée
entre A.E.________ et B.E.________ ne ferait référence à aucun montant
déterminé ni déterminable au jour de la signature. Les communications
ultérieures de la curatrice n’auraient par ailleurs pas été destinées aux
créanciers et aurait été faites après le décès de A.E.________, soit à un
moment où l’intéressé n’avait plus aucun pouvoir. L’exécutrice
testamentaire aurait quant à elle uniquement tenté d’accompagner les
héritiers en vue de trouver un accord sans pour autant reconnaître la dette
au nom de l’hoirie.
L’intimée rétorque que ce moyen, formulé pour la première
fois dans le cadre du recours, serait irrecevable en application de l’art. 326
CPC.
a)aa) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 132 III

- 18 -
140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier d'office
l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant
et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le
débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la
dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les
références citées).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 Ill 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 Ill 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). La
créance doit être déterminée ou déterminable au moment de la signature
de la reconnaissance de dette (Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, La
mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 48 ad art. 82 LP et les réf.
citées).
Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela
signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer
aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la
chiffrer (TF 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.2, considérant non
publié aux ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489
consid. 4.1). Un document signé ou un acte authentique qui ne précise pas
la somme reconnue vaut ainsi reconnaissance de dette lorsqu’il se réfère à
une pièce (non signée) qui comporte pareille indication. Il doit en outre
exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de
dette et les autres pièces, et le montant réclamé doit pouvoir être calculé
facilement sur la base de ces pièces. La référence ne peut être concrète
que si le contenu du document auquel il est renvoyé est connu du débiteur
et visé par la manifestation de volonté signée. Cela implique que le
montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable dans les
pièces auquel renvoie le document signé, et ce au moment de la signature

- 19 -
de ce dernier (Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit., n. 27 ad art. 82 LP
et les réf. citées).
Une dette successorale peut faire l’objet d’une reconnaissance
de dette au nom des héritiers. Elle ne vaut toutefois titre de mainlevée -
dans la poursuite contre la succession (art. 49 LP) ou contre l’un des
héritiers personnellement (art. 560 al. 2 et 603 al. 1 CC), y compris
l’héritier signataire - que si elle est signée par un représentant autorisé de
la communauté des héritiers ou par l’ensemble de ses membres
(Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit., n. 23 ad art. 82 LP et les réf.
citées).
La mainlevée ne peut être allouée qu'au créancier désigné par
le titre valant reconnaissance de dette ou au cessionnaire légal ou
conventionnel de la créance (ATF 143 III 221 consid. 4 ; TF 5D_195/2013
du 22 janvier 2014 consid. 3.2). Si le créancier se prévaut d’une cession
de créance, la mainlevée peut être accordée à celui qui a pris la place du
créancier désigné dans la reconnaissance de dette, pour autant que le
transfert de la créance soit établi par titre (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ;
Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit. n. 77 ad art. 82 LP).
ab) Seules les questions de fait, et non les questions de droit,
sont concernées par l'interdiction des nova de l'art. 326 al. 1 CPC (TF
5A_136/2020 du 2 avril 2020 c. 3.5.2 ; TF 5A_892/2021 du 20 octobre
2022 consid. 5.2.3). L’examen de l’existence d’un titre de mainlevée
relève de l’application du droit. L’autorité de recours peut donc examiner
s’il existe un titre de mainlevée valable même si le grief n’a pas été
soulevé en première instance (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; Staehelin in
Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar SchKG I, 3e éd. 2021, n.
90 ad art. 84 LP).
c) En l’espèce, le moyen relatif à l’inexistence d’une
reconnaissance de dette a été dûment soulevé par recourante devant
l’autorité de céans. Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il

- 20 -
doit dès lors être examiné même s’il n’a pas été formellement soulevé en
première instance.
Cela étant, il est établi que par convention de cession du 21
février 2021, B.E.________ a cédé à l’intimée tous les droits et obligations
découlant d’un contrat de prêt conclu en octobre 2015 avec son père et la
curatrice de celui-ci. Il s’agit toutefois d’examiner s’il existe un titre à la
mainlevée pour la créance cédée.
À cet égard, il résulte d’une convention signée probablement
en janvier 2016 - selon l’état de fait du prononcé entrepris - par la
curatrice de A.E.________ et B.E.________ que ce dernier s’est engagé à
avancer, avec effet rétroactif au 1er août 2015 et pour une durée
indéterminée, les frais courants d’entretien de son père, à savoir les frais
d’hébergement lié à l’appartement protégé qu’il occupait dans la
Résidence [...] ou dans tout autre établissement, les frais médicaux non
couverts par l’assurance-maladie ainsi que les frais de garde 24 heures sur
24 facturé par la société [...] (P. 9). L’article 4 de la convention prévoit que
tous les montants payés par B.E.________ seront considérés comme des
avances effectuées par l’intéressé à son père. L’article précise encore que
ces avances ne seront remboursables à B.E.________ qu’à certaines
conditions du vivant de A.E.________ mais qu’elles seront dans tous les cas
exigibles à son décès. La convention ne contient toutefois aucune
indication chiffrée sur le montant de la dette. Elle ne renvoie pas non plus
à des documents qui préciseraient le montant dû ou permettraient de le
chiffrer. L’état de fait de première instance ne précise par ailleurs pas si
des avances avaient déjà été effectuées par B.E.________ pour couvrir les
frais d’entretien de son père avant la signature de la convention pas plus,
a fortiori, que le montant de ces éventuelles avances et ce sans que
l’intimée ne se plaigne d’une constatation manifestement inexacte des
faits. Il s’ensuit que cette convention ne constitue manifestement pas une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.
Si la curatrice de feu A.E.________ a bien, dans un courrier du
31 mai 2016, informé le précédent conseil de B.E.________ qu’elle allait

- 21 -
effectuer un décompte de toutes les avances versées afin de pouvoir le
rembourser, elle n’a toutefois pas chiffré ni reconnu un quelconque
montant à cette occasion (P. 34). Il est en revanche vrai que la curatrice a,
dans le cadre de l’établissement des comptes finaux de la curatelle, établi
un décompte final qu’elle a signé le 22 mars 2017 et dans lequel elle
mentionne l’existence d’une dette du défunt en faveur de B.E.________ à
hauteur d’un montant total de 765'474 fr.15 (P. 35). Elle a par la suite
précisé que cette dette était constituée des avances effectuées en
application de la convention évoquée ci-dessus (P. 36). La signature de ce
décompte est toutefois intervenue après le décès de A.E.________, soit à un
moment où la curatelle avait pris fin de plein droit (art. 399 al. 1 CC) et où
la curatrice ne pouvait donc plus valablement représenter et donc engager
la personne concernée. De toute manière, la simple inscription d’une dette
dans un décompte final, même signé par un représentant du débiteur, ne
vaut pas reconnaissance de dette s’il n’est pas adressé au créancier (cf.
pour le cas analogue de l’inscription d’une dette au passif d’un bilan signé
par le poursuivi : TF 5A_707/2015 du 5 janvier 2016, consid. 5.2.1 ; cf.
également Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit., n. 46 ad art. 82 LP et
les réf. citées). Or le décompte en cause a été adressé à la Justice de paix
du district de Nyon et non à B.E.________. Il découle de ce qui précède que
la dette invoquée n’a à aucun moment été reconnue valablement par la
curatrice de A.E.________.
Enfin, l’exécutrice testamentaire a certes adressé aux conseils
des héritiers un courrier daté du 12 février 2021 dans lequel elle
mentionne, notamment, le montant de la créance réclamée par
B.E.________ à hauteur de 765'834 fr.15 tout en indiquant que cette
créance résultait d’un prêt consenti à la curatrice et qu’elle devait lui être
payée sans intérêt (P. 40). Ce courrier avait toutefois pour but de faire un
point de situation dans le cadre de la succession qui manifestement
s’enlisait au vu des nombreuses dissensions qui subsistaient entre les
héritiers. En indiquant ce qui précède au sujet de la créance de
B.E.________, l’exécutrice n’a donc fait qu’exposer un avis personnel dans
l’espoir d’amener les héritiers à se montrer raisonnables et leur permettre
de trouver un accord pour mettre fin à la liquidation de la succession de

- 22 -
leur père. On ne saurait en revanche considérer qu’elle s’exprimait alors
en tant que représentante de l’hoirie, soit des deux héritiers. Il en va
d’ailleurs de même du courrier qu’elle a adressé à l’intimée le 18 mai
2021 dans lequel elle indique ne pas contester personnellement la créance
tout en relevant que les héritiers n’étaient (toujours) pas d’accord entre
eux (P. 46).
Ce qui précède conduit à retenir que le montant de la dette de
feu A.E.________ envers son fils B.E.________, à teneur de l’état de fait de la
décision attaquée non contestée valablement devant la cour de céans, n’a
pas été valablement reconnu et qu’il n’existe dès lors pas de titre à la
mainlevée pour la créance cédée. Il s’ensuit que la requête aurait dû être
rejetée. L’examen des autres moyens soulevés par la recourante est ainsi
superflu.
III. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la charge de la poursuivante, qui
versera en outre à la poursuivie des dépens de première instance, arrêtés
à 1'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2, 6 et 20 al. 2 TDC [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'485 fr. sont mis à la charge de l’intimée, qui les
remboursera à la recourante qui les a avancés (art. 111 al. 2 CPC), et lui
versera des dépens de deuxième instance, fixés à 5'000 fr. (art. 3 al. 2 et
8 TDC).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par la succession indivise de feu A.E.________ au
commandement de payer poursuite n° 10'024'100 de l’Office
des poursuites du district de Nyon, notifié à la réquisition de
G.________ Ltd, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs) sont mis à la charge de la
poursuivante.
La poursuivante G.________ Ltd doit verser à la poursuivie
Succession indivise de feu A.E.________ la somme de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de première
instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr.
(mille quatre cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge
de l’intimée.
IV. L’intimée G.________ Ltd doit verser à la recourante Succession
indivise de feu A.E.________ la somme de 6'485 fr. (six mille
quatre cent huitante-cinq francs) à titre de restitution d’avance
de frais et de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

- 24 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me I.________, représentant de la communauté héréditaire (pour
succession indivise de feu A.E.________),
- Me Aude Peyrot, avocate (pour G.________ Ltd).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 765'475 fr. 15.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.

- 25 -
Le greffier :