vd_gerichte · PE17.005141 · 2018-04-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.005141-VPT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 août 2018
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
MM. Pellet et Maillard, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Sylvie Saint-Marc, défenseur d’office,
avocate à Nyon, appelant,
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant par voie de jonction,
et
Y.________, partie plaignante et intimée,
B.________ et C.________, parties plaignantes, représentées par leur
curatrice, Me Coralie Devaud, avocate à Lausanne, intimées.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 avril 2018, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que X.________
s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers, voies
de fait, injure, menaces qualifiées, actes d’ordre sexuel avec des enfants
et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (I), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 20 (vingt) mois, sous déduction de 401 (quatre cent un) jours de
détention avant jugement au 23 avril 2018, et à une amende de 300 (trois
cents) francs (II), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours (III), a constaté
que X.________ a subi 25 (vingt-cinq) jours de détention dans des
conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 13 (treize)
jours de détention soient déduits de la peine privative de liberté fixée au
chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné le
maintien en détention pour des motifs de sûreté de X.________ (V), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans
(VI), a dit que X.________ est débiteur de B.________, du montant de 4’000
fr. (quatre mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 mars 2017, à
titre de réparation du tort moral et renvoyé B.________ à agir par la voie
civile pour les conclusions civiles en relation avec le reste du dommage
(VII), a dit que X.________ est débiteur de C.________, du montant de 4’000
fr. (quatre mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 18 mars 2017, à
titre de réparation du tort moral et renvoie C.________ à agir par la voie
civile pour les conclusions civiles en relation avec le reste du dommage
(VIII), a statué sur les séquestres (IX) et les indemnités (X et XI) et a dit
que celles-ci sont remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès
que sa situation financière le permet (XII).

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B. Par annonce du 6 mai 2018, puis déclaration motivée du 4 juin
2018, X.________ a formé appel contre ce jugement en concluant
principalement à son annulation, à ce qu’il soit libéré des chefs de
prévention de voies de fait, d’injure, de menaces qualifiées, d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, et à son exemption
de peine du chef de prévention de violation de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement attaqué en ce sens
qu’il est libéré des chefs de prévention de voies de fait, d’injure, de
menaces qualifiées, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance et son exemption de peine du chef de prévention de violation
de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr.
A l’appui de cet appel, X.________ a requis neuf mesures
d’instruction qui seront examinées ci-dessous (cf. consid. 3 ci-dessous).
Le 29 juin 2018, le Ministère public a interjeté un appel joint,
en concluant à la réforme du jugement précité en ce sens que X.________
est condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction
de la détention subie au jour du jugement d’appel, et que son expulsion du
territoire suisse est prononcée pour une durée de dix ans.
Par courrier du 2 juillet 2018, B.________ et C.________ ont
renoncé, par l’intermédiaire de leur curatrice, à déposer une demande de
non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant brésilien, X.________ est né le [...] 1984 à [...],
Sao Paulo, Brésil. Aîné d’une famille de deux enfants, il a été élevé par ses
parents. Après sa scolarité obligatoire, il a commencé des études de
journalisme qu’il a arrêtées. Il a ensuite travaillé dans l’électroménager.

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En 2004, le prévenu s’est marié avec Y.________. En 2009, le
couple s’est installé en Suisse, tout d’abord à [...], puis à [...]. Le prévenu a
rapidement trouvé du travail comme ouvrier pour une entreprise de
démolition. En 2010, il a été victime d’un accident de travail. A la suite de
cet accident et jusqu’au mois de décembre 2016, il a perçu des
indemnités versées par la Suva. A la fin de l’année 2016 ou début de
l’année 2017, un montant d’environ 12'000 fr. lui a été versé
probablement au titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Une
demande de prestations de l’assurance-invalidité a été déposée.
Le couple a trois enfants C.________, née le [...] 2011,
B.________, née le [...] 2013 et [...], née le [...] 2016. Les trois enfants sont
nés en Suisse.
Le casier judiciaire suisse de X.________ est vierge de toute
inscription.
Pour les besoins de l’instruction de la présente affaire,
X.________ est détenu à titre préventif depuis le 19 mars 2017. Ainsi donc,
au jour du jugement de première instance, il était privé de liberté depuis
401 jours, dont 27 jours passés en zone carcérale.
2. Il est reproché ce qui suit à X.________:
2.1 A [...], à tout le moins entre le 1er septembre 2016 et le
19 mars 2017, le prévenu X.________ qui n’était au bénéfice d’aucune
autorisation, a poursuivi son séjour en Suisse, en dépit de l’ultime délai de
départ au 31 août 2016 qui lui avait été accordé par le Service de la
population du Canton de Vaud (SPOP).
2.2 A leur domicile de [...], route [...], entre le 19 décembre 2016
et le 19 mars 2017, X.________ a régulièrement traité son épouse
Y.________ de « fille de pute » et de « vache » en portugais brésilien, soit
l’équivalent en français de « salope ».

- 13 -
Y.________ a déposé plainte pénale le 19 mars 2017.
2.3 Au même endroit, le 11 mars 2017, X.________, sous l’influence
de l’alcool, a déclaré à son épouse qui l’avait rejoint dans la chambre pour
parler, qu’il pouvait la violer s’il le souhaitait et qu’il pouvait faire d’elle ce
qu’il voulait. Il s’est subitement mis à califourchon sur elle, lui a serré très
fort les poignets et a répété qu’il pouvait la violer car c’était son épouse et
qu’il pouvait faire ce qu’il voulait d’elle.
Y.________ a déposé plainte pénale le 19 mars 2017.
2.4 A son domicile de [...], route [...], le 18 mars 2017 vers 21h00,
X.________, qui était rentré sous l’influence conjuguée des médicaments
qu’il prend régulièrement et de l’alcool, s’est rendu dans la chambre de
ses filles B.________, née le [...] 2013 et C.________, née le [...] 2011.
Dans des circonstances qui n’ont pas été clairement établies,
le prévenu a touché avec force les parties génitales de sa fille B.________
laquelle est ensuite descendue vers sa maman pour lui déclarer :
« Maman, papa m’a appuyé très fort sur le vagin et ça m’a fait très mal ».
Il a également ôté la culotte de sa fille aînée C.________, a
léché ses parties génitales et lui a remis sa culotte à l’envers. A la
question de sa maman, le lendemain matin, de savoir pourquoi sa culotte
était à l’envers, C.________ lui a répondu : « o papai tirou minha calcinha e
lambeu minha perereca » soit, en français : « c’est papa qui a enlevé ma
culotte et léché mon vagin ».
Y.________, mère des filles, a déposé plainte pénale le 19 mars
2017.
C.________ et B.________, par Me Coralie Devaud, curatrice de
représentation, ont déposé plainte pénale le 29 mars 2017.

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2.5 Aux débats de première instance, Y.________ a maintenu la
plainte pénale déposée et a renoncé à prendre des conclusions civiles
Au nom de C.________ et B.________, la curatrice a également
maintenu les plaintes pénales déposées et a pris des conclusions civiles.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
de X.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires

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au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3. Mesures d’instruction
A l’appui de son appel, X.________ a requis neuf mesures
d’instruction. A l’audience d’appel, il les a réitérées, à l’exception de celle
tendant au visionnage par le prévenu des auditions de sa fille aînée. Ces
mesures d’instruction doivent cependant être rejetées pour les motifs
exposés ci-dessous.
S’agissant tout d’abord de la mise en œuvre d’une expertise
scientifique afin de déterminer les raisons pour lesquelles aucune trace de
salive n’a été retrouvée sur C.________, la Cour ne voit pas ce qu’une
nouvelle expertise pourrait révéler de plus que les explications qui figurent
déjà dans le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale
(P. 29/5, p. 2), étant précisé que ce rapport indique que des traces de
salive ont été retrouvées sur la partie examinée de la culotte de la fillette ;
en particulier, le fait que davantage de salive puisse ou non être retrouvée
sur la fillette n’est pas déterminant, dès lors que le simple fait que sa
salive se trouve sur la culotte suffit à l’incriminer. Pour le surplus,
l’appelant fait en vain plaider qu’il n’est pas démontré que la fillette soit
allée aux toilettes et se soit essuyée les parties intimes entre le moment
des faits et les prélèvements ; on rappellera que les faits se sont produit le
soir du 18 mars 2017 et que les prélèvements ont été effectués le soir du
19 mars. Il est donc improbable que C.________ ne se soit pas rendue aux
toilettes à une voire plusieurs reprises durant ce laps de temps. En
conséquence, un nouvel éventuel résultat négatif ne permettrait pas
d’écarter l’hypothèse selon laquelle l’absence de traces puisse être la
conséquence de passages aux toilettes de la fillette durant ces 24 heures
et des lavements y afférant.
L’appelant a requis une analyse du reste de la culotte à la
recherche d’autres traces de salive. On relèvera que l’élément

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déterminant réside dans le fait que de la salive ait été retrouvée sur la
partie examinée de la culotte et qu’il importe dès lors peu que le reste de
la culotte soit également ou non maculé de trace de salive.
S’agissant de la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité
de C.________, dont elle devrait notamment permettre, selon l’appelant, de
déterminer si la prénommée a été ou non influencée par des tiers, la Cour
de céans considère que le dossier contient suffisamment d’éléments pour
fonder la condamnation de l’appelant et que cette mesure est inutile dès
lors que les dires de l’enfant sont notamment corroborés par l’analyse
ADN. Pour les mêmes motifs, la réquisition tendant à l’audition de la
maîtresse d’école de C.________ en vue d’établir si l’enfant a une
propension au mensonge ou à être influencée doit être rejetée.
S’agissant de l’audition du pédiatre de l’enfant au sujet de la
malformation dont celle-ci souffre au niveau du sexe et de l’éventuelle
crème qui lui aurait été prescrite pour cette raison, cette mesure
d’instruction apparaît totalement superflue dans la mesure où il n’est pas
contesté que C.________ souffre d’une telle malformation, mais que
l’apposition éventuelle d’une crème n’expliquerait de toute manière pas
les traces de salive détectées.
L’appelant a encore requis l’audition de son psychanalyste en
vue notamment de démentir les accusations d’alcoolisme que son épouse
aurait proférées à son encontre et de s’exprimer sur les prétendues
confidences qu’elle lui aurait faites s’agissant des injures que l’appelant
aurait formulées. Cette audition apparaît vaine et sans pertinence, dès lors
qu’il importe peu de déterminer si l’appelant est ou non alcoolique, cet
élément ne lui étant pas reproché. Pour le surplus, il ne pourrait s’agir que
d’un témoignage indirect qui ne serait pas susceptible de contrebalancer
les éléments au dossier.
Au sujet de l’audition d’une amie de Y.________ qui pourrait
décrire le caractère de celle-ci et « comment elle était prête à tout pour
rester en Suisse », la Cour relève qu’un tel comportement ne concerne pas

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les faits de la cause et que, pour le surplus, cette réquisition est sans
pertinence.
Enfin, s’agissant de la mise en œuvre de l’entraide judiciaire
entre la Suisse et le Brésil requise afin d’obtenir toute information
s’agissant d’une plainte qui aurait été déposée par T.________ à l’encontre
de son propre époux, on ne voit pas en quoi les éventuels conflits entre les
arrières grands-parents de l’enfant – dont on rappelle qu’elle est née en
Suisse et n’a donc assurément pas été confrontée à une éventuelle
procédure ouverte au Brésil – auraient pu influencer ses déclarations ou la
pousser à inventer des mensonge à la charge de son père. L’influence
d’une telle procédure sur Y.________ n’est pas non plus pertinente, en ce
sens que, même si une procédure avait effectivement été ouverte par la
grand-mère de la prénommée à l’encontre de son époux au Brésil, on ne
pourrait rien déduire de l’existence d’une telle procédure, quand bien
même celle-ci aurait été ouverte pour des faits similaires. En particulier,
cet élément ne permettrait pas de considérer que Y.________ aurait engagé
en Suisse des poursuites à l’encontre de son époux dans l’unique but de
prolonger son séjour dans ce pays.
4. L’appel de X.________
4.1. L’appelant conteste tous les chefs de prévention retenus à son
encontre. Il considère que le tribunal de première instance se serait en
premier lieu faussement convaincu que la plaignante était crédible dans
ses dépositions en ce qui concerne les infractions d’injure, menaces et
voies de fait et en aurait faussement déduit que l’appelant était capable
de commettre des infractions au préjudice des siens ; ensuite, fort de ce
constat, les premiers juges auraient estimé que, puisque la plaignante
avait été jugée crédible pour ce premier groupe d’infractions, il devait en
aller de même pour le volet sexuel, malgré l’absence de toute preuve et
au mépris de la présomption d’innocence.
4.2. Les infractions d’ordre sexuel

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4.2.1. L’appelant soutient en premier lieu qu’en ce qui concerne
B.________, sa condamnation ne reposerait sur aucun élément du dossier. Il
relève en particulier que B.________ n’a jamais été entendue et que le
témoignage de l’arrière-grand-mère serait incohérent et parfois en
contradiction avec celui de sa petite-fille Y.________ (P. 87/1, p. 22 ss).
La démonstration de l’appelant visant à fragiliser la teneur des
témoignages de Y.________ et du témoin T.________ ne convainc pas. En
effet, on ne relève aucune incohérence de fond dans le récit du témoin
précité.
En particulier, l’appelant fait tout d’abord valoir que le témoin
n’aurait pas dû pouvoir se prononcer sur le fait qu’il était ou non alcoolisé,
dès lors que T.________ avait expliqué que l’appelant ne lui avait pas
adressé la parole en entrant dans la maison et était monté directement
dans la chambre des filles. Or, ce témoin a précisément expliqué comment
elle avait constaté que l’appelant avait bu, sans qu’il ne lui adresse la
parole, avant de se rendre dans la chambre des fillettes (« J’ai su qu’il
avait bu ce jour-là car lorsque je lui ai adressé la parole, il avait les yeux
très ouverts, très dilatés et l’odeur d’alcool. Puis il est monté directement.
Il ne m’a pas adressé la parole. Je lui ai demandé moi comment il était
entré vu que la porte était fermée mais il ne m’a pas répondu. » [PV aud.
5, R. 10, p. 6]). Il n’y a donc aucune incohérence dans les déclarations du
témoin sur ce point, ce d’autant que l’appelant a lui-même admis qu’il
n’avait pas adressé la parole à T.________ à son arrivée (PV aud. 3, p. 7).
S’agissant ensuite de savoir si l’appelant aurait informé la
mère des enfants de son intention de coucher les filles ce soir-là, ce point
n’est pas déterminant, dès lors que toutes les parties s’accordent sur le
fait que l’appelant est rentré puis s’est dirigé vers la chambre des fillettes.
Peu importe donc de savoir si cet élément a fait ou non l’objet d’une
discussion entre les époux.

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L’appelant relève ensuite qu’il y aurait une incohérence dans
le langage utilisé par B.________ lorsqu’elle a parlé de « bêtise » en
français, alors qu’elle s’était exprimée en portugais pour le surplus. Il
estime que la fillette serait trop jeune pour avoir la moindre conscience de
ce qui est bien et de ce qui est mal, étant au surplus relevé que l’arrière-
grand-mère n’aurait pas pu entendre ses paroles puisqu’elles auraient été
formulées dans la chambre selon les déclarations de la plaignante. Ces
deux griefs sont toutefois sans fondement, dès lors que, d’une part, il est
évident qu’une fillette âgée de quatre ans a déjà une large conscience de
ce que signifie « une bêtise » et de ce qui est bien ou mal. D’autre part, le
fait que T.________ ait indiqué que B.________ aurait expliqué en sa
présence que son père avait appuyé sur son vagin, alors que Y.________ a
expliqué qu’elle s’était d’abord plainte que sa sœur ronflait avant de lui
raconter, une fois qu’elles étaient toutes deux remontées à l’étage, les
gestes de son père, n’est pas non plus significatif. En effet, la plaignante a
effectivement indiqué que sa fille cadette était descendue, qu’elle s’était
plainte des ronflements de sœur et que c’est lorsqu’elle serait montée
pour ramener sa fille dans sa chambre que celle-ci aurait dénoncé le
comportement de son père. Y.________ a ajouté qu’elle avait recouché sa
fille avant de redescendre pour parler avec T.________ (PV aud. 1, pp. 6 et
7). Il est vrai que selon la déposition de cette dernière, T.________ aurait
été témoin direct des dénonciations de la fillette, qui auraient eu lieu dans
le salon et non à l’étage (PV aud. 5, p. 3). Toutefois, force est de constater
que les faits se sont déroulés dans un espace-temps très restreint et qu’il
se peut tout à fait que la plaignante se soit trompée sur le lieu exact où les
confidences ont été faites. Il n’en demeure pas moins que les précisions
données par T.________ – notamment sur la langue et les termes utilisés –
sont édifiantes et se recoupent suffisamment avec la description de
Y.________ pour qu’il soit donné du crédit à ce témoignage, étant au
demeurant rappelé que ces deux témoignages sont corroborés par les
autres éléments au dossier.
Finalement, l’appelant estime qu’à la lecture des déclarations
du témoin, il n’aurait matériellement pas eu le temps de s’en prendre à sa
seconde fille pendant que B.________ était en bas. On relèvera à cet égard

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que les faits reprochés à X.________ à l’égard de C.________ ne s’étendent
pas sur une longue durée, mais correspondent à un acte de quelques
secondes. Il n’y a donc aucune incohérence entre les actes reprochés et
les témoignages de T.________ et de la plaignante.
En définitive, aucun des griefs soulevés à l’égard de la
crédibilité de T.________ ne résiste à l’examen. Le récit de cette dernière
est cohérent et se recoupe sur les points essentiels avec celui de sa petite-
fille et des enfants.
4.2.2. L’appelant fait ensuite valoir qu’il existerait un doute sérieux
quant au fait que B.________ ait bien été agressée sexuellement par son
père. A cet égard, il relève que rien au dossier pénal ne permettrait de
démontrer que les dires rapportés par B.________ à sa mère seraient
conformes à la vérité étant en particulier relevé que l’enfant n’a jamais
été entendue par les services de police et que les analyses ADN effectuées
dans ce dossier ne relèvent en aucune manière que l’appelant aurait pu
appuyer fortement sur le sexe de la fillette.
B.________ n’a certes jamais été entendue par la police, dès
lors qu’elle a refusé de s’exprimer. Néanmoins, il n’est pas vraisemblable
qu’une enfant de quatre ans invente des faits tels que ceux retenus à
l’encontre de son père pour nuire à un innocent, qui se trouve précisément
avoir laissé de la salive dans la culotte de sa sœur. Aucun élément concret
du dossier ne vient étayer la simple hypothèse de l’appelant selon laquelle
les faits rapportés par B.________ ne seraient pas conformes à la vérité et
les doutes de l’ami de la famille [...] – abstraits et formulés d’une manière
générale – n’y changent rien. S’agissant du mimétisme dont pourrait faire
preuve la fille cadette par rapport à sa grande sœur, on rappellera
simplement que, chronologiquement, la première des enfants à s’être
plainte du comportement de son père est précisément B.________ et qu’elle
n’a donc pas simplement emboîté le pas à sa sœur sur ce point. Enfin
l’hypothèse de l’appelant selon laquelle B.________ aurait mal interprété les
soins donnés à sa sœur en raison de sa malformation, qu’elle aurait
assimilé ces soins à de la maltraitance et qu’elle se serait ensuite plainte

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de sévices similaires à son encontre ne résiste pas davantage à l’examen.
On rappellera à cet égard que le fait C.________ souffre d’une malformation
n’est pas un élément nouveau dans la vie de cette famille et que les deux
sœurs partageant la même chambre, B.________ avait manifestement déjà
été confrontée aux soins prodigués à sa sœur avant la date des faits sans
qu’elle ne s’en plaigne ou ne les assimile pour son compte.
En définitive, les éléments permettant de fonder la
condamnation de X.________ pour les attouchements prodigués à
B.________ sont suffisants et il doit être condamné pour ces faits.
4.2.3. S’agissant des faits commis à l’encontre de C.________,
l’appelant admet que les déclarations de l’enfant sont claires. Toutefois,
selon lui, l’analyse ADN qui a révélé de la salive de l’appelant sur la partie
antérieure de la culotte de la fillette viendrait contredire les déclarations
de sa fille. Il fait en effet valoir que s’il avait utilisé l’intégralité de sa
langue pour mouiller le sexe de l’enfant, comme l’a indiqué C.________
dans ses déclarations, des traces plus importantes de salive aurait dû être
retrouvées non seulement sur la culotte, mais également sur le sexe de sa
fille. Il prétend ignorer comment sa salive se serait retrouvée sur la
culotte, avançant l’argument d’une contamination par ses doigts, dès lors
qu’il se rongerait les ongles et qu’il aurait prodigué des soins à sa fille en
raison de sa malformation. Il ajoute qu’on ne pourrait pas exclure que
C.________ ait « tout simplement rêvé » ce qu’elle a ensuite relaté.
Avec l’appelant, il y a lieu de constater que les déclarations de
C.________ sont claires (PV aud. 6, résumé de l’audition vidéo). La fillette a
donné des détails sur la position de son père au moment des faits, ainsi
que sur la position de sa culotte et elle a précisément décrit les gestes de
son père, en particulier celui consistant à descendre sa culotte, à sortir la
langue de sa bouche, en effectuant un mouvement de bas en haut là où
elle faisait pipi (PV aud. 6, spéc. p. 3). Les déclarations apparaissent au
demeurant mesurées, en ce sens que la fillette a ajouté que « ce n’était
pas une chose grave » et que c’était arrivé une seule fois. Elle a
néanmoins déclaré avoir demandé à son père d’arrêter, demande à

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laquelle il aurait répondu par un rire. Pour le surplus, la victime a expliqué
et décrit à plusieurs personnes et de manière constante les attouchements
dont elle a été victime. Il ressort en effet des dépositions de Y.________ et
de T.________ que lorsque sa mère lui a demandé pour quelles raisons sa
culotte était à l’envers, C.________ lui a répondu – en présence de
T.________ – que c’était son papa qui lui l’avait enlevée et léché son sexe.
Pour le surplus, les résultats des analyses ADN ne sont pas
contestés, l’appelant ne concluant pas à l’erreur de manipulation ou à la
contamination des échantillons. Il est donc établi que les analyses
génétiques effectuées sur les prélèvements faits sur la culotte de
C.________ ont permis de mettre en évidence une trace de salive
appartenant au prévenu sur l’extérieur de la face avant de la culotte, face
qui était donc en contact avec le pubis de l’enfant (P. 29/3). La présence
de cette salive sur la culotte de l’enfant corrobore les déclarations de
l’enfant et ce, même si aucune trace d’ADN ou de salive n’a été trouvée
sur les parties génitales de la fillette. Les explications de l’appelant
concernant les soins qu’ils auraient prodigués à sa fille et le fait qu’il lui
aurait soufflé sur le ventre pour lui faire oublier les douleurs liées à ses
malformations n’ont pas davantage de crédit, dès lors que l’enfant, qui
souffre de cette malformation de naissance, n’a jamais confondu les soins
prodigués par ses parents avec des attouchements et qu’elle n’a à aucun
moment de son audition évoqué ni les douleurs qu’elle aurait ressenties
selon l’appelant ce soir-là – au contraire, elle a indiqué qu’elle dormait
quand son père est arrivé –, ni les éventuels jeux de celui-ci pour la
distraire. Au demeurant, l’attitude de l’appelant le lendemain matin –
décrite tant par Y.________ que par T.________, dont les témoignages
apparaissent crédibles à la Cour de céans – consistant tout d’abord à
couper la parole à sa fille, puis à lui demander de se taire lorsque
C.________ a commencé à expliquer à sa mère – en présence de son
arrière-grand-mère – les raisons pour lesquelles sa culotte était à l’envers,
ainsi que le choix de l’appelant de quitter le domicile conjugal justement
ce matin-là pour se rendre au Portugal ne vont pas dans le sens des
déclarations de l’appelant selon lesquelles il n’avait absolument rien à se
reprocher. A cela s’ajoute que selon [...], ami de l’appelant avec lequel il

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se trouvait au moment de son interpellation, X.________ lui aurait confié
que sa vie avait changé et qu’il voulait partir (PV aud. 2, R. 6, p. 3).
L’appelant avait par ailleurs préparé sa valise, emporté son passeport et
dit à son épouse qu’il partait au Portugal.
Enfin, on ne peut pas davantage donner de crédit à la thèse de
l’appelant selon laquelle C.________ aurait été manipulée par Y.________ et
sa grand-mère pour porter des accusations d’attouchements contre
l’appelant, aucun élément concret du dossier ne permettant de soutenir
l’existence d’un quelconque complot ou d’une machination dans le but
d’obtenir une prolongation du droit de séjour en Suisse.
4.2.4. A ce stade, il est ainsi possible de constater que les
dépositions concordantes de la plaignante et du témoin, T.________, sont
cohérentes et qu’elles sont, lorsque c’est possible, corroborées par les
preuves scientifiques, notamment l’expertise ADN. On soulignera au
demeurant que la plaignante ne semble pas avoir voulu inutilement
charger son époux, dès lors qu’elle a toujours décrit l’appelant comme un
bon père, qui s’occupe de ses enfants. Il apparaît à cet égard que si la
plaignante avait réellement eu pour but d’incriminer faussement son mari
pour améliorer sa situation administrative – en bénéficiant par exemple de
l’art. 32 al. 1 let. d OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201)
permettant d’obtenir une autorisation de courte durée ou une autorisation
de séjour en tenant notamment compte de la nécessité de la présence
d'un étranger dans une procédure pénale, comme le fait plaider l’appelant
– elle n’aurait pas hésité à charger le plus lourdement possible l’intéressé.
Le faisceau d’indices concorde donc indubitablement vers la
culpabilité de l’auteur. X.________ doit donc être reconnu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance.
4.2.5. Des expertises privées produites par l’appelant

- 24 -
L’appelant a produit deux expertises privées tendant à
démontrer que les traces de salive relevées sur la face antérieure de la
culotte de C.________ ne seraient pas significatives.
Un rapport d'expertise privée n'a pas la même portée qu'une
expertise judiciaire; les résultats issus d'une expertise privée réalisée sur
mandat du prévenu sont soumis au principe de la libre appréciation des
preuves et considérés comme des simples allégués de parties (ATF 141 IV
369 consid. 6; TF 6B_288/2017 du
19 janvier 2018 consid. 2.1; TF 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 8.5;
TF 6B_922/2015 du 27 mai 2016 consid. 2.5). Si une expertise privée n'a
pas la même valeur probante qu'une expertise judiciaire, le juge n'en est
pas moins tenu d'examiner si elle est propre à mettre en doute, sur les
points litigieux importants, l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté
par l'autorité (ATF 137 II 266 consid. 3.2; TF 6B_986/2015 du 23 août 2016
consid. 3.5.3; TF 6B_200/2013 du
26 septembre 2013 consid. 4.1).
En l’espèce, les rapports produits par l’appelant établis par
l’Indenpendant Forensic Services et par l’Independent Forensics DNA
testing & Technologies émanent d’instituts américains privés, dont le
nombre est florissant aux Etats-Unis au cours des dernières années ; ces
instituts privés ne bénéficient pas du même crédit qu’un institut national
tel que le Centre universitaire romand de médecine légale. Au demeurant,
se bornant à une critique méthodologique de l’expertise au dossier, les
expertises privées ne remettent pas en cause la conclusion de celle-ci
tendant au constat que de la salive a été retrouvée sur la face antérieure
de la culotte de la victime. Compte tenu de la concordance entre les
déclarations de la victime, de la mère de celle-ci et de l’expertise judiciaire
ordonnée qui fondent la culpabilité de l’appelant, ces expertises privées,
qui doivent être appréhendées avec réserve étant rappelé que les experts
n’ont pas eu connaissance de l’entier du dossier, ne permettent pas de
mettre en doute la culpabilité de l’appelant et doivent être écartées.
4.3. Les menaces, l’injure et les voies de fait

- 25 -
4.3.1. L’appelant conteste sa condamnation pour injure, menaces et
voies de fait. Il estime qu’il n’y aurait aucun élément au dossier qui soit
propre à étayer la version de la plaignante, dont il relève qu’elle a
curieusement déposé plainte le lendemain des supposés attouchements et
qu’elle n’a pas été capable de dater précisément les faits. L’appelant
soutient qu’il n’aurait jamais traité son épouse de « salope » ou de « fille
de pute », mais qu’il aurait simplement dit, à une reprise, qu’il avait
l’impression de s’adresser à une vache. Il conteste avoir été menaçant.
S’agissant de l’agression qui aurait eu lieu le 11 mars 2017, il fait valoir
que la plaignante se contredirait en affirmant une fois que son mari lui
aurait proposé des relations sexuelles sur le canapé du salon et une fois
que c’est elle-même qui aurait proposé à son époux de monter dans la
chambre avant d’enlever son pantalon. Dans les deux cas, la victime
n’aurait pas été effrayée, de sorte que les menaces ne pourraient pas être
retenues. Pour le surplus, il relève l’absence, d’une part, de témoin
s’agissant des injures et, d’autre part, de certificat médical qui attesterait
que les poignets de la plaignante auraient été serrés fortement.
4.3.2. Se rend coupable d'injure celui qui aura, par la parole,
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al. 1 CP).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la
réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit
de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF
132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. la p. 58). L'injure peut
consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant
en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn 10 ss ad art.
177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et
l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op.
cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine

- 26 -
gravité, excédant ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant
une conduite contraire à l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte
à la considération, ne s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la
qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet, en
raison de la subsidiarité, que la communication constitue une injure
(Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure
suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit
attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV
270 consid. 2b p. 272).
4.3.3. Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux
conditions. Il faut, d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et,
d'autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est
qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable,
dotée d'une résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace
comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_435/2011 du 6 octobre
2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Pour
déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de
l'ensemble de la situation, car la menace peut aussi bien résulter d'un
geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le juge dispose d'un
certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de
grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non
seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou
d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; TF
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).

- 27 -
4.3.4. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
119 IV 25 consid. 2a p. 26; ATF 117 IV 14 consid. 2a p. 15 ss). A titre
d'exemples de voies de fait, la jurisprudence cite la gifle, le coup de poing
ou de pied et les fortes bourrades avec les mains ou les coudes (ATF 134
IV 189 consid. 1.2 et les références citées ; TF 6B_187/2015 du 28 avril
2015 consid. 2.1 et les références citées). La question de savoir si
l’atteinte dépasse ce qui est socialement tolérable, et parvient en ce sens
au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres
à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a, JdT 1993 IV 37 ; Dupuis
et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 6 ad art.
126 CP). Dans tous les cas, la jurisprudence reconnaît une certaine marge
d’appréciation au juge dans l’analyse de ces notions juridiques
indéterminées, dont l’interprétation est intimement liée à l’établissement
des faits (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a). Sur le
plan subjectif, l’infraction de voies de fait est intentionnelle, mais le dol
éventuel suffit (Dupuis et alii, op. cit., n. 8 ad art. 126 CP).
4.3.5. Comme déjà dit, les dépositions de la plaignante apparaissent
mesurées. Il en va de même du témoin T.________. Ces deux femmes ont
toujours nuancé leurs propos, n’hésitant pas à mettre en lumière des
éléments positifs dans la personnalité de l’appelant. En particulier,
Y.________ n’a pas cherché à charger inutilement son époux, dont elle a
parfois même relevé les qualités. Ce n’est pas là l’attitude de quelqu’un
cherchant à faire passer son contradicteur pour une personne méprisable.
Concernant les contradictions dont se prévaut l’appelant, la
Cour de céans ne partage pas cette appréciation. Il apparait en effet que
la plaignante s’est montrée plutôt constante dans ses deux dépositions.
Tout d’abord, il convient de relever que la plaignante a certes affirmé que
les injures duraient depuis plusieurs années, sans pouvoir donner
davantage de détails sur les jours exacts où les insultes avaient été
prononcées. Il n’en demeure pas moins que l’appelant a lui-même admis

- 28 -
que le couple se disputait souvent et que leurs situations financière et
administrative étaient à l’origine de nombreuses tensions. Il a précisément
admis que lors de ces disputes, il avait l’avait traitée de « vache », soit
disant parce que « les vaches ne comprennent rien », tout en contestant
que ce terme en portugais signifie « salope » dans sa traduction française
(jugement du 28 avril 2018, p. 9). Il a néanmoins ajouté ce qui suit : « Lors
de nos disputes, il est également arrivé à ma femme de m’injurier »,
reconnaissant implicitement avoir pu proférer des injures (ibidem). En
définitive, au vu du climat électrique qui régnait entre les époux, des
disputes admises par les deux parties et de la crédibilité qui peut être
accordée aux déclarations de la plaignante, il est donc tout à fait plausible
que le prévenu ait injurié son épouse.
S’agissant des menaces et des voies de faits, on relèvera que
les déclarations de la plaignante sont constantes. En effet, tant lors de son
audition du 19 mars 2017, que dans celle du 29 septembre 2017 qu’à
l’audience de première instance, Y.________ a parlé d’un épisode qui s’était
déroulé « samedi dernier », soit le 11 mars 2017. Elle a expliqué que son
époux était rentré alcoolisé, qu’il souhaitait entretenir des relations
sexuelles dans le salon, qu’elle s’y était opposée dès lors que sa grand-
mère dormait dans une pièce voisine, que le couple était monté dans la
chambre à coucher et que l’appelant lui avait alors dit qu’il pouvait la
violer s’il le souhaitait et qu’il pouvait faire d’elle ce qu’il voulait. Il s’est
ensuite subitement mis à califourchon sur elle, lui a serré très fort les
poignets en répétant qu’il pouvait la violer car c’était son épouse et qu’il
pouvait faire ce qu’il voulait d’elle (PV aud. 1, R. 5, pp. 4 et 5 ; PV aud. 9,
lignes 87 à 102 et jugement du 27 avril 2018, p. 7) ; Y.________ a
clairement verbalisé qu’elle avait eu peur. Les variations relevées par
l’appelant entre les différentes versions de la plaignante sont sans
incidence sur la crédibilité des déclarations de celle-ci. En effet, peu
importe de savoir si l’idée de monter dans la chambre à coucher venait
d’elle ou de son époux dès lors que la description des faits qui se sont
produits dans la chambre à coucher – et qui sont constitutifs de menaces
et de voies de fait – est strictement identique dans les trois dépositions de
la plaignante, à savoir que l’appelant s’est mis à califourchon sur

- 29 -
Y.________, l’a saisie par les poignets et lui a dit qu’il pouvait la violer s’il le
souhaitait.
De son côté, l’appelant a tenu des propos beaucoup plus sujets
à critique. Il a d’abord affirmé que c’est lui qui voulait entretenir des
relations sexuelles avec sa femme, mais qu’il y aurait renoncé car elle ne
voulait pas et que « cela aurait été un viol » ; il aurait fait cela « pour lui
montrer qu’il n’était pas handicapé » (PV aud. 3, p. 7). A l’audience de
première instance, il a cette fois-ci expliqué que c’était sa femme qui
souhaitait entretenir des relations sexuelles avec lui, mais qu’il ne le
souhaitait pas. Il l’aurait néanmoins prise par le bras et lui aurait dit
« même si je suis handicapé, je pourrais te violer » (jugement du 28 avril
2018, p. 10). Dans cette deuxième version, à l’instar du tribunal de
première instance, on peine à comprendre ce qui l’aurait incité à dire à
son épouse « qu’il pourrait la violer même s’il était handicapé » dans la
mesure où, si l’on en croit les déclarations de l’appelant, c’est elle qui
souhaitait entretenir des relations sexuelles ce soir-là. Pour le surplus,
l’appelant a admis que sa femme lui avait dit qu’elle avait peur de lui (PV
aud. 3, p. 7). Finalement, il y a lieu de retenir que les versions des deux
parties sont convergentes sur le faits que l’appelant a saisi sa femme par
le bras ou le poignet en lui disant qu’il pourrait la violer, ce qui lui a fait
peur. C’est précisément ce comportement qui est reproché à X.________,
étant rappelé que les déclarations constantes et équilibrées de la
plaignante emportent la conviction sur les points de divergence.
L’appelant sera dès lors reconnu coupable d’injure, de voies de
fait et de menaces qualifiées.
4.4. L’infraction à la LEtr
L’appelant fait valoir qu’en application de la Directive du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux
normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au
retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur le

- 30 -
retour 2008/115/CE), aucune peine d’emprisonnement ne devrait être
prononcée à son encontre pour violation de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr.
Par arrêté fédéral du 18 juin 2010, l'Assemblée fédérale a
approuvé la reprise de la Directive sur le retour en tant que
développement de l'acquis de Schengen (RO 2010 5925). Se référant à la
jurisprudence européenne, le Tribunal fédéral a admis que la Directive sur
le retour n'était pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui
avaient commis, outre le séjour irrégulier, un ou plusieurs autres délits
(art. 2 al. 2 let. b de la Directive sur le retour) en dehors du droit pénal sur
les étrangers (TF 6B_931/2016 consid. 2.3 et les réf. citées).
En l'espèce, l’appelant ne conteste pas avoir eu connaissance
du courrier du 18 juillet 2016, par lequel le Secteur juridique du Service de
la population a imparti un délai non prolongeable au 31 août 2016 à
l’appelant et sa famille pour quitter la Suisse. Dans ces conditions, une fois
ce délai échu, X.________ savait qu'il séjournait sans droit en Suisse. Pour le
surplus, l’appelant doit être condamné pour voies de fait, injure, menaces
qualifiée, actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. De
ce fait, la Directive sur le retour ne lui est pas applicable et sa
condamnation pour séjour illégal en Suisse n’est pas contraire à cette
directive. Le grief invoqué doit donc être rejeté et X.________ sera
condamné pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers.
5. La peine et la durée de l’expulsion, l’appel-joint du
Ministère public
5.1 L’appelant, qui a conclu à son acquittement, ne conteste pas
formellement la quotité de la peine. Dans un appel joint, le Ministère
public a quant à lui conclu à ce que la peine de 20 mois prononcée par le
tribunal de première instance soit portée à 24 mois, alors que l’expulsion,
initialement prononcée pour sept ans, soit portées à dix ans. A l’appui de
son appel-joint, le Ministère public fait valoir que les éléments retenus à

- 31 -
charge de X.________ et l’absence de circonstances à décharge
justifieraient une peine et une durée d’expulsion supérieures à celles
infligées.
5.2 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.3 La culpabilité de l’appelant est lourde. Ce père de famille ne
s’est pas contenté d’injurier, puis de violenter son épouse, mais s’en est
également pris à ses deux filles, en revenant d’une soirée festive, à la
seule fin de satisfaire une pulsion sexuelle. Il n’a cessé de mentir et
d’essayer de décrédibiliser tous les intervenants dans le dossier, à
commencer par la plaignante évidemment, mais également la grand-mère
de celle-ci entendue comme témoin, ainsi que ses filles, se posant en
victime d’un complot et d’une machination machiavélique. La prise de
conscience, ou même une amorce de celle-ci, est donc inexistante et la
peine privative de liberté doit être d’une durée telle qu’elle permette au
condamné de prendre concrètement conscience de la gravité de ses

- 32 -
fautes. A sa charge doit encore être retenu le concours d’infractions. La
Cour de céans ne voit aucun élément susceptible d’être retenu à la
décharge de l’appelant.
Au vu de ces éléments, la peine privative de liberté de 20 mois
prononcée par le tribunal de première instance apparaît manifestement
trop clémente et devra, conformément à la requête du Ministère public,
être portée à 24 mois de privation de liberté. Les 401 jours de détention
avant jugement au 23 avril 2018 ainsi que la détention depuis le jugement
de première instance seront déduits et une amende sanctionnera la
contravention commise. Conformément à ce qui a été retenu par le
tribunal de première instance, treize jours supplémentaires seront en
outre déduits à titre de réparation du tort moral pour les jours de
détention dans des conditions illicites, étant rappelé que les deux premiers
jours que X.________ a passé en zone carcérale ne comptent pas comme
détention illicite (art. 224 al. 2 CPP).
Enfin, le pronostic est clairement défavorable, l’appelant
n’ayant manifestement pas pris conscience de ses fautes et n’ayant
démontré aucune introspection. Le sursis ne lui sera donc pas accordé et
la peine prononcée sera ferme.
5.4 Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera ordonné afin de parer au risque de fuite, ce dernier,
ressortissant du Brésil, n’ayant pas d’attaches en Suisse et ayant pris des
dispositions pour quitter ce pays peu avant son interpellation (art. 220 al.
2 et 221 al. 1 let. a CPP).
5.5 En application de l’art. 66a CP, l’expulsion du territoire suisse
pour une durée de cinq à quinze ans doit être ordonnée à l’égard de
l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions énumérées aux
lettres a à o de cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre.

- 33 -
En l’espèce, s’agissant du principe de l’expulsion, le
raisonnement du tribunal de première instance ne prête pas le flanc à la
critique. En effet, l’appelant a notamment été condamné pour des actes
d’ordre sexuel avec des enfants et des actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance, infractions
mentionnées à l’art. 66a al. 1 litt. h CP. Aucune des exceptions prévues
par l’art. 66a al. 2 CP n’est réalisée. L’appelant n’a pas obtenu de permis
d’établissement. Il souhaitait d’ailleurs quitter la Suisse pour se rendre au
Portugal et y trouver du travail. Partant, l’expulsion de X.________ du
territoire suisse doit être prononcée. Quant à la durée de cette expulsion,
la Cour de céans considère qu’il n’y a pas lieu de suivre la requête du
Ministère public tendant à la porter à dix ans, une mesure d’expulsion de
sept ans paraissant adéquate au regard du principe de la proportionnalité.
5.6 L’appelant conteste la réparation du tort moral, non seulement
parce qu’il conteste les infractions commises, mais également dans la
mesure où il n’aurait été démontré la réalité d’aucun tort moral
concernant les enfants, dès lors que de l’avis de leur propre mère et des
professionnels des Boréales, les enfants iraient bien et n’auraient
développé aucun trouble, si ce n’est qu’elles exprimeraient régulièrement
que leur père leur manque.
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte subie par la
victime et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une
somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature,
l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que
son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ;
l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le montant de
l’indemnité est proportionnel à la gravité de l’atteinte subie et la somme
accordée ne doit pas apparaître dérisoire à la victime (ATF du 10 octobre
2003 dans la cause 6S.334/2003 ; ATF 125 III 269, SJ 1999 I 431 ; ATF 118
II 410, SJ 1993 I 195).

- 34 -
En l’espèce, la Cour de céans fait sien le raisonnement
complet de l’autorité de première instance. Il ressort en effet de
l’instruction que les fillettes B.________ et C.________ vont bien. En
particulier, leur scolarité se déroule sans difficultés. C.________ reste
toutefois préoccupée par la situation de son papa, par exemple par le fait
de savoir où il est et s’il a à manger. Néanmoins, les fillettes ont été
suivies à la consultation des Boréales du 2 juin 2017 au 6 octobre 2017,
puis une séance a encore eu lieu le 12 avril 2018 et un entretien était
encore prévu. Selon un courrier du 17 avril 2018 de la Dresse Alessandra
Duc Marwood, médecin adjoint à la consultation des Boréales, les enfants
ne présentent aucune symptomatologie, ni état post-traumatique. Ce
médecin a toutefois pu constater que C.________ exerçait un fort contrôle
sur ses émotions et se comportait comme une petite fille parfaite. Sur la
base des explications de la mère de la fillette, selon laquelle sa fille avait
actuellement des périodes de pleurs immotivés, le médecin a expliqué que
cette symptomatologie confirmerait l’hypothèse que dans la période
suivant les abus allégués, C.________ avait fait son maximum pour faire
face à un contexte de vie marqué par l’éventuel abus et des changements
importants (incarcération du père, lieu de vie incertain, etc.) et que,
depuis lors, soit ses ressources s’épuisaient, soit le contexte devenant plus
sécurisant elle pouvait s’autoriser à aller moins bien. Le médecin a fait la
même hypothèse pour l’enfant B.________.
Au vu de ces éléments, il est certain qu’à la suite des
attouchements sexuels subis et des conséquences qui y sont liées, les
enfants C.________ et B.________ ont subi un choc émotionnel important et
ce même si les enfants vont actuellement bien. Il s’agit également de
souligner que les attouchements ont été commis par leur père auquel elles
étaient très attachées. En l’état, on ignore quelles conséquences
entraîneront les atteintes à l’intégrité sexuelle commises, lorsque les
fillettes seront plus âgées. Cela étant, les conclusions prises sont justifiées
tant dans leur principe que dans leur quotité.

- 35 -
6. En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté, l’appel joint
du Ministère public doit être partiellement admis et le jugement attaqué
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Sur la base des listes des opérations produites, l’indemnité
pour la procédure d'appel allouée à Me Sylvie Saint-Marc, défenseur
d'office de X.________, sera fixée à 3'414 fr. 10, TVA et débours inclus, alors
que celle allouée à Me Coralie Devaud, conseil d'office de B.________ et
C.________, sera arrêtée à 1'973 fr. 05, TVA et débours inclus.
Les frais d'appel, constitués de l'émolument de jugement, par
3’560 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que des
indemnités d’office allouées ci-dessus, seront mis à raison de trois-quarts
à la charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant a conclu à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art.
429 CPP. Sa condamnation étant confirmée et lui-même succombant
totalement dans son appel, il ne saurait prétendre à une telle indemnité.
En outre, il n’a fait valoir aucun argument relatif à l’appel joint du
Ministère public, en particulier s’agissant de la conclusion de ce dernier
tendant à la modification de la durée de la mesure d’expulsion.

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 115 al. 1 litt. b LEtr ; 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a, 106,
126 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2 litt. a, 187 ch. 1, 191 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel de X.________ est rejeté.
II. L’appel joint du Ministère public est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 27 avril 2018 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est modifié comme suit au chiffre II de son dispositif,
le dispositif étant désormais le suivant :
"I. constate que X.________ s’est rendu coupable d’infraction
à la loi fédérale sur les étrangers, voies de fait, injure,
menaces qualifiées, actes d’ordre sexuel avec des enfants et
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance ;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 401 (quatre cent un)
jours de détention avant jugement au 23 avril 2018, et à une
amende de 300 (trois cents) francs ;
III. dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours ;
IV. constate que X.________ a subi 25 (vingt-cinq) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 13 (treize) jours de détention soient déduits de
la peine privative de liberté fixée au chiffre II ci-dessus, à titre
de réparation du tort moral ;

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V. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de X.________ ;
VI. ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 7 (sept) ans ;
VII. dit que X.________ est débiteur de B.________, du montant
de 4’000 fr. (quatre mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès
le 18 mars 2017, à titre de réparation du tort moral et renvoie
B.________ à agir par la voie civile pour les conclusions civiles
en relation avec le reste du dommage ;
VIII. dit que X.________ est débiteur de C.________, du montant
de 4’000 fr. (quatre mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès
le 18 mars 2017, à titre de réparation du tort moral et renvoie
C.________ à agir par la voie civile pour les conclusions civiles
en relation avec le reste du dommage ;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction :
- d’un DVD de l’audition vidéo de C.________, née le [...] 2011,
du 19 mars 2017 séquestré sous fiche n° 20708 ;
- d’un DVD de l’audition vidéo de C.________, née le [...] 2011,
du 19 mars 2017 séquestré sous fiche n° 20709 ;
- d’un DVD de la seconde audition vidéo de C.________, née le
[...] 2011, du 8 février 2018 séquestré sous fiche n° 22753 ;
- d’un DVD de la seconde audition vidéo de C.________, née le
[...] 2011, du 8 février 2018 séquestré sous fiche n° 22754 ;
X. alloue à l’avocate Sylvie Saint-Marc, défenseur d’office
de X.________, une indemnité de 13'138 fr. 10, débours et TVA
compris ;
XI. alloue à l’avocate Coralie Devaud, conseil d’office de
B.________ et C.________, une indemnité de 9'069 fr. 35,
débours et TVA compris ;
XII. met les frais de la cause par 38'187 fr. 95 à la charge de
X.________, y compris les indemnités de défense d’office due à
l’avocate Sylvie Saint-Marc et de conseil d’office due à

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l’avocate Coralie Devaud, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat ;
XIII. dit que les indemnités de défense d’office allouée à
l’avocate Sylvie Saint-Marc et de conseil d’office allouée à
l’avocate Coralie Devaud sont remboursables à l’Etat de Vaud
par le condamné dès que sa situation financière le permet."
IV.La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'414 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Sylvie Saint-Marc.
VII. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'973 fr. 05, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
VIII. Les frais d'appel, par 8'947 fr. 15, y compris les
indemnités allouées au défenseur d'office et au conseil d’office
sous chiffres VI et VII ci-dessus, sont mis par trois-quarts, soit
6'710 fr. 35, à la charge de X.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
IX.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois-quarts
des montants des indemnités en faveur de son défenseur
d’office et du conseil d’office prévue aux ch. VI et VII ci-dessus
et mis à sa charge que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 août 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Sylvie Saint-Marc, avocat (pour X.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour B.________ et C.________),
- Mme Y.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population du Canton de Vaud,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :