vd_gerichte · KC17.050925 · 2018-12-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.050925-181613
345
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 décembre 2018
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 81 al. 1 LP ; 120, 124 al. 1 CO ; 117 let. a CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.D.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 2 octobre 2018, par le Juge de paix du
district des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la
cause opposant la recourante à B.D.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 14 octobre 2017, à la réquisition de B.D.________, l’Office
des poursuites du district du Gros-de-Vaud a notifié à A.D.________, dans la
poursuite n° 8'457'955, un commandement de payer la somme de 2'000
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 septembre 2017, indiquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation : «Dépens selon chiffre V du
dispositif de la décision incidente du 14 décembre 2016 du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois.»
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 1er novembre 2017, le poursuivant a requis du
Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, qu’il
prononce la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence du montant
en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, il a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une copie d’une décision incidente rendue le 14 décembre 2016 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant les parties, attestée définitive et exécutoire le 29
septembre 2017, condamnant notamment, au chiffre V de son dispositif, la
poursuivie à payer au poursuivant la somme de 2'000 fr. à titre de dépens
;
- une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à celui de la poursuivie
du 15 septembre 2017 réclamant notamment le paiement, dans un délai
échéant le 25 septembre 2017, de la somme de 2'000 fr. allouée par le
chiffre V de la décision incidente du 14 décembre 2016 susmentionnée.
b) Par courrier recommandé du 28 novembre 2017, le juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le
9 janvier 2018 pour se déterminer.

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Le 9 janvier 2018, la poursuivie a requis une prolongation de
deux semaines du délai de déterminations et a invoqué la compensation
avec des prétentions découlant d’un jugement suisse.
Par courrier du 10 janvier 2018, le poursuivant s’est opposé à
la compensation et a produit la pièce suivante :
- une copie d’une télécopie du conseil de la poursuivie à celui du
poursuivant du 26 septembre 2017, indiquant que la situation financière
de sa cliente ne lui permettait pas de s’acquitter de la somme de 2'000 fr.
de dépens en une seule fois et proposant de verser des acomptes
mensuels de 200 francs.
Par courrier du 11 janvier 2018, le juge de paix a prolongé au
26 janvier 2018 le délai imparti à la poursuivie pour se déterminer.
c) Dans ses déterminations du 26 janvier 2018, la poursuivie a
invoqué la compensation avec une créance de dépens de 1'800 fr. alloués
par arrêt du 28 mai 2015 de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal et
une créance de 300 fr. en remboursement de frais judiciaires cédée par
C.D.________ selon convention du 19 avril 2017. Elle a produit les pièces
suivantes :
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivie à celui du poursuivant
du 26 septembre 2017 constatant que le poursuivant ne s’était pas
acquitté de l’entier de la contribution d’entretien due et qu’il lui devait
ainsi une somme de l’ordre de 7'000 fr., invoquant la compensation avec
la créance en dépens invoquée par le poursuivant et retirant l’offre de
verser des acomptes de 200 francs ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivie à celui du poursuivant
du 28 novembre 2017 se référant à un arrêt de la Cour d’appel civile du
28 mai 2015 lui allouant des dépens, par 1'800 fr., et relevant qu’un
montant de 1'800 fr. reçu le 12 août 2015 avait trait à un solde de

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contribution d’entretien du mois d’août 2015 selon ordonnance de
mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 7 août
2015. Il soutenait en conséquence que les dépens selon l’arrêt du 28 mai
2015 demeuraient dus et l’invitait à fournir la preuve d’un éventuel
paiement de ces dépens dans un délai de cinq jours. Il déclarait en outre
opposer cette créance en compensation et rappelait que le poursuivant
était à la date du 6 août 2015 débiteur d’un solde de contribution
d’entretien en faveur de la poursuivie et de leur enfant de 7'268 fr. 90. Il
déclarait joindre une déclaration de cession signée par l’enfant, devenu
majeur, et compenser le solde de la créance du poursuivant en dépens
avec celle en entretien. Il l’invitait en conséquence à retirer sa requête de
mainlevée ;
- une copie certifiée conforme d’un arrêt de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal du 28 mai 2015 condamnant au chiffre VI de son
dispositif le poursuivant à payer à la poursuivie la somme de 1'800 fr. à
titre de dépens et déclarant, au chiffre VII du même dispositif, l’arrêt
exécutoire ;
- un extrait du compte bancaire de la poursuivie attestant du virement le
12 août 2015 par la Ville de [...], de la somme de 1'800 fr. indiquant sous
la rubrique « communication » : « Selon ordonnance du 07.08.15 du
Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois » ;
- une copie certifiée conforme d’une convention passée entre le
poursuivant et C.D.________ et ratifiée pour valoir jugement par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois à l’audience du 19 avril 2017 prévoyant notamment à son chiffre
V que le poursuivant se reconnaissait débiteur d’C.D.________ d’un
montant de 300 fr. à titre de part aux frais de justice ;
- l’original d’une cession de créance signée par C.D.________ le 18 janvier
2018, déclarant céder à la poursuivie la créance de 300 fr. qu’il avait à
l’encontre du poursuivant « selon procès-verbal joint en annexe ».

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Le poursuivant a déposé le 2 février 2018 une réplique
spontanée confirmant sa requête.
3. Par prononcé non motivé du 7 mars 2018, notifié à la
poursuivie le lendemain, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition (I), a
fixé les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie
(III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait au poursuivant son
avance de frais, par 150 fr. et lui verserait des dépens, fixés à 400 fr. (IV).
Par acte du 9 mai 2018, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, les frais
judiciaires de première instance étant mis à la charge du poursuivant et
des dépens de première instance, par 400 fr., lui étant alloués, et à ce
qu’il soit constaté que la créance du poursuivant, par 2'000 fr. est éteinte
par compensation avec sa créance de 2'100 francs. Subsidiairement, la
recourante a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 25 juin 2018, l’intimé a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours.
Par arrêt du 4 septembre 2018, la Cour de céans a notamment
admis le recours (I), annulé le prononcé et renvoyé la cause au Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud pour nouvelle
décision dans le sens des considérants (II). La Cour a en effet constaté
que le premier juge avait omis de se prononcer sur le moyen tiré de la
compensation invoqué par la poursuivie alors qu’il s’agissait de la seule
question à résoudre, le caractère exécutoire du jugement fondant la
requête de mainlevée n’étant pas quant à lui pas contesté.

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4. Par prononcé directement motivé du 2 octobre 2018, notifié à
la poursuivie le 9 octobre 2018, le Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition (I), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la
charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 150 fr. et lui
verserait des dépens, fixés à 400 fr. (IV).
Par acte du 19 octobre 2018, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, les frais
judiciaires de première instance étant mis à la charge du poursuivant et
des dépens de première instance, par 400 fr., lui étant alloués, et a ce
qu’il soit constaté que la créance du poursuivant, par 2'000 fr. est éteinte
par compensation avec sa créance de 2'100 francs. Subsidiairement, la
recourante a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire sous la forme de l’exonération
des frais judiciaires.
Par courrier du 12 novembre 2018, la présidente de la cour de
céans a dispensé la recourante de l’avance des frais de recours et l’a
informée que la décision sur l’octroi de l’assistance serait prise dans l’arrêt
à intervenir.
Par réponse du 23 novembre 2018, l’intimé a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre

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2008; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.
Les déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art.
322 al. 2 CPC, sont également recevables.
II. Le premier juge a en substance considéré que la décision
rendue par le Tribunal d’arrondissement de la Broye du Nord vaudois le 14
décembre 2016, attestée définitive et exécutoire et dont le chiffre V du
dispositif prévoit que la recourante doit payer à l’intimé la somme de 2000
fr. à titre de dépens, valait titre à la mainlevée définitive. S’agissant du
moyen libératoire, il a estimé que l’invocation d’une créance constatée par
une décision antérieure au jugement valant titre de mainlevée ne pouvait
justifier la compensation. Il a également retenu que l’exigibilité des
créances compensantes n’était pas démontrée, la partie poursuivante
ayant déclaré s’être exécutée et la partie poursuivie n’ayant produit
aucune pièce pour démontrer que celle-là serait toujours débitrice des
montants de 1800 fr. et de 300 francs, de simples allégations à cet égard
étant insuffisantes.
La recourante soutient en substance que les créances
invoquées en compensation étaient bien exigibles et qu’il ne lui
appartenait pas de démontrer qu’elles n’avaient pas été payées par
l’intimé. Elle fait en outre valoir que contrairement à la situation qui
prévalait dans les arrêts du Tribunal fédéral cités par le premier juge, elle
ne ferait quant à elle pas valoir des moyens de droit matériel qui auraient
pu être invoqués devant le juge qui a statué le 14 décembre 2016 mais un
moyen « fondé sur le droit des poursuites ». Elle reproche en outre au
premier juge d’avoir confondu la question de la naissance de la créance
compensante avec celle du moment de l’extinction de la créance
compensée : selon elle, l’extinction de la créance compensée ne serait
intervenue qu’au moment où elle a invoqué la compensation le 28

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novembre 2017, respectivement le 26 janvier 2018, soit après le jugement
rendu le 14 décembre 2016.
a) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. L'art. 80 al. 2 ch. 1 LP assimile aux jugements les
transactions ou reconnaissances passées en justice.
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée
sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité
administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de
l'opposition, à moins que, notamment, le poursuivi ne prouve par titre que
la dette a été éteinte postérieurement au jugement.
Le débiteur ne peut faire valoir, à titre d’exception de l’art. 81
al. 1 LP, que l’extinction de la dette survenue postérieurement au
jugement valant titre de mainlevée. L’extinction survenue avant ou durant
la procédure au fond ne peut donc pas être prise en compte dans la
procédure de mainlevée, car cela reviendrait, pour le juge de la
mainlevée, à examiner matériellement l’obligation de payer, examen
auquel il appartient au juge du fond de procéder (ATF 138 III 583 consid.
6.1.2 ; ATF 135 III consid. 2.5 ; TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid.
3, SJ 2015 I 467).
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le
paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la
compensation (ATF 136 III 624, consid. 4.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3b et
les références citées, JdT 1999 II 136). Un tel moyen ne peut toutefois être
retenu que si la créance compensante résulte elle-même d'un titre
exécutoire ou lorsqu'elle est admise sans réserve par le poursuivant (ATF
136 III 624 précité, consid. 4.2.1 ; ATF 115 III 97, consid. 4 et les
références citées, JdT 1991 II 47 ; TF 5D_180/2012 du 31 janvier 2013
consid. 3.3.2). Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire
(art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner à rendre sa libération

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vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136
III 624 précité, consid. 4.2.1 ; ATF 125 III 42, consid. 2b, JdT 1999 II 131 ;
ATF 124 III 501 précité, consid. 3a et les références).
Le débiteur doit en outre établir les conditions de la
compensation (réciprocité des créances, identité des prestations dues,
exigibilité et déductibilité en justice de la créance compensante),
conditions qui peuvent résulter d’autres titres que le titre exécutoire
établissant l’existence de la créance compensante (Abbet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 14 ad art. 81 LP). La
compensation peut être invoquée par le cessionnaire de la contre-créance,
même si la cession est intervenue après l’introduction de la poursuite
(Abbet, op. cit., n. 15 ad art. 81 LP et les réf. citées).
La compensation suppose encore l’existence d’une déclaration
(Abbet, op. cit., n. 16 ad art. 81 LP). En effet, selon l’art. 124 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), la compensation n'a lieu
qu'autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de
l'invoquer. La déclaration de compensation doit permettre à son
destinataire de comprendre de manière non équivoque l’intention du
débiteur de compenser et, en fonction des circonstances, quelles sont les
créances compensantes et compensées (TF 4A_601/2013 du 31 mars
2013, consid. 3.3). En particulier, lorsqu’il dispose de plusieurs créances
compensantes exigibles contre le titulaire de la créance compensée, le
débiteur doit choisir la créance dont il entend obtenir l’exécution par
compensation, l’absence d’indication à ce sujet entraînant l’inefficacité de
compensation (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5e éd., 2012,
nos 1521b ; Jeandin, in Thevenoz/Werro, Commentaire romand CO I, 2e
éd., n. 2 ad art. 124 CO). La déclaration nécessaire selon l'art. 124 al. 1 CO
est un acte formateur unilatéral soumis à réception (TF 4A_601/2013 du
31 mars 2013, consid. 3.3 ; TF 4A_23/2011 du 12 mars 2011 consid. 3.2).
Elle doit être pure et simple et ne saurait être assortie de conditions
(Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 124 CO ; Peter, in Honsell/Vogt/Wiegand
(éd.), Basler Kommentar OR I, 6e éd., n. 3 ad art. 124 CO). La déclaration
de compensation revêt en outre un caractère irrévocable (ATF 107 Ib 98 ;

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Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 124 CO ; Killias/Wiget, Handkommentar zum
Schweizer Privatrecht, nn. 2 et 3 ad art. 124 CO). Selon l’art. 124 al. 2 CO,
la compensation a pour effet d’éteindre immédiatement la créance
compensante et la créance compensée à concurrence du montant de la
plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées, la
prétention la plus élevée subsistant pour le solde (Jeandin, op. cit., n. 7 ad
art. 124 CO).
Il n’est pas arbitraire de considérer que lorsque le poursuivi
invoque en compensation une créance fondée sur un titre de mainlevée
définitive d’opposition, le poursuivant peut uniquement se prévaloir des
exceptions libératoires prévues à l’art. 81 al. 2 LP (TF 5A_709/2014 du 18
juillet 2016 consid. 3.4).
b) En l’espèce, il n’est pas contesté que la décision incidente
rendue par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye du Nord
vaudois le 14 décembre 2016, attestée définitive et exécutoire, qui
condamne la recourante à payer la somme de 2000 fr. à l’intimé à titre de
dépens, constitue un titre à la mainlevée définitive pour le montant de
2’000 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès le 26 septembre 2017, lendemain de
l’échéance de paiement fixée dans la mise en demeure du 15 septembre
2017.
A titre de moyen libératoire, la recourante fait valoir la
compensation avec une créance en dépens de 1’800 fr. et une créance de
300 fr. que lui a cédée son fils.
A cet égard, il résulte effectivement de l’arrêt exécutoire rendu
le 28 mai 2015 par le juge délégué de la Cour d’appel civil que l’intimé a
été condamné à verser à la recourante la somme de 1’800 fr. à titre de
dépens de deuxième instance. Il ressort également du dossier que par
transaction judiciaire du 19 avril 2017, dont le caractère exécutoire n’a
pas à être démontré (CPF 5 novembre 2014/577), l’intimé s’est reconnu
débiteur d’C.D.________ d’un montant de 300 fr. à titre de participation aux
frais de justice et qu’C.D.________ a cédé cette créance à la recourante le

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18 janvier 2018. On constate enfin que la recourante a, dans son écriture
du 26 janvier 2018, invoqué ces deux créances en compensation.
La question de savoir si l’invocation en compensation d’une
créance en dépens arrêtée le 28 mai 2015, soit avant la décision du 14
décembre 2016 invoquée comme titre à la mainlevée définitive, est
susceptible de constituer une cause d’extinction au sens de l’art. 81 al. 1
LP peut demeurer indécise.
Il résulte en effet des pièces versées au dossier qu’à réception
de la mise en demeure du 15 septembre 2017, le conseil de la recourante
a, par courrier du 26 septembre 2017, expressément déclaré que sa
mandante compensait la créance en dépens que faisait valoir l’intimé avec
un solde de contribution d’entretien de l’ordre de 7’000 francs. Ce faisant,
et alors même qu’elle disposait déjà d’une créance en dépens contre
l’intimé, la recourante a clairement exprimé son choix d’intégralement
éteindre sa dette de 2’000 fr. par imputation sur un reliquat de pensions
qui lui était dû par ce dernier. Ce choix était irrévocable et privait la
recourante de la possibilité d’invoquer par la suite d’autres créances en
compensation. Il s’ensuit qu’elle ne pouvait en particulier plus prétendre
vouloir éteindre sa dette par compensation avec sa propre créance en
dépens pas plus qu’avec celle qui lui a été cédée par son fils.
La recourante pouvait donc uniquement se prévaloir du moyen
tiré de la compensation avec un solde de contribution d’entretien de 7’000
francs. Elle n’a toutefois absolument rien allégué à ce sujet. On ignore
donc tout des contributions qui seraient concernées. On ne saurait par
conséquent considérer que la requête de mainlevée définitive devait être
rejetée au motif que la créance en poursuite était éteinte par
compensation avec un reliquat de contribution d’entretien.
C’est donc en définitive à juste titre que le premier juge a
prononcé la mainlevée définitive de l’opposition.

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III. La recourante demande le bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours tendant à l’exonération des frais judiciaires.
a) En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l’assistance judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes
(let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de
succès (let. b). L'octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi à deux
conditions cumulatives, à savoir l’absence de ressources suffisantes et les
chances de succès de la procédure. Ces conditions coïncident avec celles
découlant du droit à l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29
al. 3 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101).
Selon la jurisprudence rendue à propos de cette disposition,
qui garde toute sa valeur sous l’empire du CPC (Message du Conseil
fédéral relatif au Code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006,
p. 6912, n. 5.8.4), ne dispose pas des ressources nécessaires celui qui ne
peut pas assumer les frais liés à la défense de ses intérêts sans porter
atteinte au minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille
(ATF 135 I 221 : s’agissant du paiement des impôts, pris en compte s’ils
sont effectivement payés ; ATF 127 I 202 consid. 3b). Cette condition ne
se détermine pas simplement par rapport au minimum vital au sens de la
LP, même si ce minimum, augmenté de 10 à 30 % et de la prise en
considération des impôts en cours, peut fournir une référence utile
(Message précité ; TF 4P.22/2007 du 18 avril 2007 consid. 3.2 ; ATF 124 I 1
consid. 2a ; Emmel, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung,
Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger Hrsg, 3e éd., nn. 4, 9 et 10 ad art.
117 CPC, et les réf. citées ; Tappy, Commentaire romand, CPC, 2e éd., nn.
21-22 ad art. 117 CPC). L’autorité compétente doit prendre en
considération toutes les circonstances et apprécier la situation
économique du requérant dans son ensemble, l’appréciation devant se
faire à la date du dépôt de la requête (Tappy, op. cit., n. 21 ad art. 117
CPC et les réf. citées). Cette situation tiendra compte des charges de
l’intéressé et de ses revenus effectifs moyens, en particulier les revenus
de la fortune, ainsi que les allocations familiales, les gratifications, les
rentes d’assurances sociales ou privées, ou encore les pensions

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alimentaires, y compris pour les enfants mineurs, le requérant devant
indiquer de manière complète et établir autant que faire se peut sa
situation économique (ATF 135 I 221 ; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit
constitutionnel suisse, vol. Il, 3e éd., 2013, pp. 711-713). Elle prendra
également en considération la fortune de celui qui requiert le bénéfice de
l’assistance judiciaire, le patrimoine du requérant devant être mis à
contribution pour la défense de ses intérêts, avant d’exiger de l’Etat
l’assistance judiciaire (ATF 119 la 11 ; ATF 118 la 369).
La part des ressources excédant ce qui est nécessaire à la
couverture des besoins personnels doit être comparée, dans chaque cas,
aux frais prévisibles de la procédure pour laquelle l'assistance judiciaire
est demandée. Le soutien de la collectivité publique n'est en principe pas
dû lorsque cette part disponible permet d'amortir les frais judiciaires et
d'avocat en une année au plus, pour les procès relativement simples, et
en deux ans pour les autres (ATF 135 I 221 consid. 5.1).
Le minimum vital de base comprend les frais pour
l’alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins
corporels et de santé, l’entretien du logement, le téléphone, la télévision,
les frais culturels, les assurances privées, les primes d’assurance ménage,
d’entretien de la maison et de primes ECA ménage ainsi que les dépenses
pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (CACI 21
mars 2018/186 consid. 7.2 ; CACI 3 novembre 2017/317, consid. 3.3.2 ; De
Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial, Fond et
procédure, n. 89 ad art. 176 CC et les réf. cit.).
b) En l’espèce, la recourante réalise un revenu de 4'794 fr. par
mois, auquel s’ajoutent les allocations familiales, par 330 fr. et une
pension alimentaire de 1’200 fr., soit des revenus totaux de 6'324 francs.
Son loyer s’élève à 1'493 fr. 85 et ses primes d’assurance-maladie
obligatoire à 239 fr. 85. Elle paie, selon plan de recouvrement, des impôts
à raison de 300 fr. par mois et rembourse l’assistance judiciaire à raison
de 400 fr. par mois. Elle vit en ménage avec ses deux enfants, nés en
1993 et 1998. Les autres factures présentées sont comprises dans le

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montant de base de 2'400 francs. Ses charges totales s’élèvent en
conséquence à 4'833 fr. 70 1'493 fr. 85 + 239 fr. 85 + 300 fr. + 400 fr. +
2'400 fr.). Il lui reste en conséquence un disponible de 1'409 fr. 30 qui lui
permet d’assumer la charge des frais judiciaires de deuxième instance de
270 francs.
La condition de ressources insuffisantes n’est en conséquence
pas réalisée et la demande d’assistance judiciaire doit être rejetée.
IV. En conclusion le recours et la requête d’assistance judiciaire
doivent être rejetés et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 270 fr. doivent être mis à la charge de la recourante,
qui versera en outre à l’intimé des dépens de deuxième instance, fixé à
500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010
des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante.

- 15 -
V. La recourante A.D.________ doit verser à l’intimé B.D.________ la
somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me José Carlos Coret, avocat (pour A.D.________),
- Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour B.D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 16 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :