vd_gerichte · P321.024643 · 2023-01-30 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P321.024643-221017
41
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 30 janvier 2023
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge présidant
Mme Crittin Dayen et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 321c CO
Statuant sur l’appel interjeté par W.________ SA, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 24 mai 2022 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelante d’avec C.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 24 mai 2022, motivé le 6 juillet suivant, le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de La Côte a admis les
conclusions de C.________ (I), a dit que W.________ SA devait payer à
C.________ un montant brut de 30'000 fr. à titre d’heures supplémentaires,
sous déduction des charges sociales, légales et conventionnelles, avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2020 (II), ainsi qu’une somme de 4'000 fr.
à titre de dépens (III), a rendu le jugement sans frais (IV) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont considéré que les parties
avaient été liées par un contrat d’engagement des voyageurs de
commerce au sens des art. 347 ss CO, selon lequel C.________ devait
vendre [...] à des entreprises pour le compte de W.________ SA. Ils ont
ensuite retenu que si W.________ SA était l’employeur de C.________, celle-
ci avait délégué certaines tâches lui incombant à un auxiliaire. Faute de
disposition particulière dans le contrat, le régime de l’art. 321c CO
s’appliquait par analogie aux heures supplémentaires réclamées par
C.________. A ce sujet, l’autorité précédente retenu qu’aucun élément ne
permettait de retenir que W.________ SA avait directement ordonné à
C.________ d’effectuer des heures supplémentaires. Toutefois, C.________
avait satisfait à son obligation de porter à la connaissance de son
employeur les heures supplémentaires effectuées dès lors qu’il avait remis
à l’auxiliaire de celui-ci des comptes rendus relatifs à son activité. Ces
heures supplémentaires étaient par ailleurs justifiées et ne pouvaient pas
être compensées en tout ou partie pendant le délai de congé ; elles
devaient dès lors être rémunérées par W.________ SA. Les premiers juges
ont retenu que C.________ avait effectué 282.25 heures supplémentaires
en 2018, 359.25 heures en 2019 et 11 heures en 2020. Ces heures
devaient être payées à 125%, ce qui représentait un montant brut total de
31'558 fr. 09, ramené à 30'000 francs. Enfin, l’autorité précédente a rejeté
l’exception de compensation soulevée par W.________ SA, celle-ci ayant
échoué à démontrer être la créancière de C.________ au titre d’avance de

- 3 -
frais professionnels ou d’une indemnité pour l’utilisation privée du
véhicule de fonction mis à sa disposition.
B. Par acte du 12 août 2022, W.________ SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
C.________ (ci-après : l’intimé) soit débouté de toutes ses conclusions et
qu’il lui doive une somme fixée à dire de justice à titre de dépens de
première instance. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Par avis du 29 septembre 2022, la Juge déléguée de la Cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimé travaillait depuis le 7 juillet 2014 en tant que
collaborateur du service extérieur de vente pour H.________, société [...]
dirigée notamment par J.________. Son contrat prévoyait un horaire
hebdomadaire de travail de 38.5 heures pour un salaire mensuel de 2'106
euros. Son droit aux vacances annuel s’élevait à 25 jours.
L’intéressé a expliqué qu’il déployait principalement son
activité en Suisse alémanique, dans les alentours de la frontière [...] ainsi
que de son domicile.
b) Une convention de détachement a été conclue entre
l’intimé et H.________ en date du 1er septembre 2016, afin que celui-ci

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puisse exercer sa profession sur le territoire suisse du 12 septembre au 22
décembre 2016.
2. a) L’appelante est une société anonyme, dont le but est la
prise de participations dans des sociétés suisses et étrangères, la gestion,
la finance, la technologie de l'information, la comptabilité, les achats, les
ventes, les chaînes d'approvisionnement et les conseils techniques.
b) L.________, administrateur avec pouvoir de signature
individuelle de l’appelante, a expliqué connaître la famille J.________ depuis
trente ans. Il a indiqué qu’il était en relation d’affaires avec cette famille et
que l’appelante la « représentait » sur le territoire suisse.
Afin de respecter les conditions légales applicables aux
travailleurs étrangers en Suisse, l’appelante a expliqué avoir repris le
contrat de travail de l’intimé, sur demande de J.________. Dans cette
optique, L.________ a expliqué qu’il avait effectué les formalités afin que
l’intimé obtienne un permis de travail en Suisse et qu’il avait pris des
renseignements pour se familiariser avec le droit du travail suisse. Il a
indiqué avoir transmis ces informations à H.________. Il a de plus ajouté
qu’il avait commencé à « représenter » H.________ en Suisse romande au
même moment qu’il avait engagé l’intimé.
3. Ainsi, en date du 23 mars 2018, l’intimé a conclu un contrat de
travail de durée indéterminée avec l’appelante, en qualité de
collaborateur du service extérieur de vente. Il était chargé de vendre [...] à
des entreprises. Le contrat de travail prévoyait notamment une durée
hebdomadaire de travail de 30 heures ainsi qu’un salaire mensuel brut de
3'250 fr., versé quatorze fois l’an, ce qui représente un salaire mensuel
net de 2'646 fr. 71. Il était également convenu que le travailleur percevrait
0.5% de provision sur le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise qui
dépassait 1.5 millions d’euros.

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En sus, il était indiqué que le travailleur avait droit au
versement d’un montant de 38 fr. à titre de remboursement de frais de
représentation par journée de travail.
Le droit aux vacances s’élevait à 25 jours par année et les
heures supplémentaires devaient être compensées.
Le contrat de travail a pris effet le 1er avril 2018, aucun temps
d’essai n’était prévu.
Pour le surplus, le contrat renvoyait aux dispositions du Code
des obligations.
4. a) Les parties ont expliqué que dès le début du contrat, il était
convenu que l’intimé prenne ses instructions et rende compte à J.________,
de sorte que c’est à la comptabilité de l’entreprise H.________ qu’il
adressait ses rapports d’activité sur lesquels figuraient également ses
décomptes d’heures.
Ces rapports d’activité, intitulés « Reisekostenabrechnung »,
étaient transmis mensuellement et faisaient notamment état, pour chaque
jour travaillé du mois en question, des lieux dans lesquels l’intimé s’était
rendu, de l’heure à laquelle il avait débuté sa journée de travail, de l’heure
à laquelle il l’avait achevée et du nombre de kilomètres parcourus.
Figurent au dossier deux versions de ces documents, l’une produite par
l’intimé sous pièce 7, l’autre par l’appelante sous pièce 102. Leur contenu
est identique sous deux réserves : la version produite par l’appelante
comporte sur chaque décompte une signature ne permettant pas
d’identifier son auteur sous la rubrique « Unterschrift » de ces documents,
ainsi qu’une série de chiffres manuscrits ; la version produite par l’intimé
comporte des annotations manuscrites apposées a posteriori par ses
soins, censées mettre en évidence ses heures supplémentaires, qui ne
figurent pas sur la version transmise à H.________.

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b) Les parties ont indiqué qu’elles ne s’étaient rencontrées
qu’à une occasion et qu’elles avaient très peu de contacts, sauf lorsque
l’appelante adressait les fiches de salaire à son employé. Elles ne se
seraient parlé au téléphone qu’à quelques reprises.
c) L’appelante payait le salaire mensuel convenu à l’intimé et
se chargeait d’effectuer les retenues légales et conventionnelles.
L.________ a expliqué que H.________ lui versait une commission de 5% sur
le salaire de l’intimé qu’elle lui versait.
Les frais de représentation étaient quant à eux directement
remboursés à l’intimé par la comptabilité de H.________.
d) Pour le surplus, l’intimé a exposé qu’il n’avait pas été ravi
lorsqu’on l’avait informé que son contrat de travail allait être transféré à
l’appelante, ni lorsqu’il a eu connaissance de ses nouvelles conditions de
travail, en particulier de la diminution de son horaire de travail. Il a
expliqué avoir indiqué à J.________ qu’il ne serait pas possible d’effectuer le
même travail que précédemment en 30 heures par semaine. Ce dernier lui
aurait répondu qu’il attendait cependant de sa part qu’il effectue la même
quantité de travail qu’auparavant, ce d’autant que son salaire était le
même. L’intimé a expliqué qu’il n’avait pas osé refuser ce nouveau
contrat, étant proche de l’âge de la retraite et ne souhaitant pas se
retrouver sans travail.
L’intimé a précisé qu’il utilisait toujours le matériel fourni par
H.________, à savoir le véhicule de l’entreprise, l’ordinateur et le téléphone
portable qu’elle lui avait remis. Il avait une carte pour faire le plein
d’essence, qui était facturée directement à H.________.
e) Selon les déclarations de l’intimé, il avait été convenu avec
H.________ qu’il pouvait utiliser le véhicule de service pour son usage
personnel, sans frais, à concurrence de 6'000 km par an.

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A cet égard, la convention de détachement conclue entre
H.________ et l’intimé en date du 1er septembre 2016 prévoyait, à son
article 9, que le véhicule était mis à la disposition de l’intimé pour des
trajets privés, les taxes et impôts en découlant étant à la charge de celui-
ci.
A la lecture des fiches de salaire de l’intimé, il apparaît
qu’aucune retenue n’a jamais été effectuée par rapport à des frais
d’utilisation privée du véhicule de fonction. Aucune réserve relative au
remboursement de ces frais n’a été émise par l’appelante pendant la
durée du contrat de travail.
f) L’intimé a indiqué que lorsqu’il avait des entretiens de
travail, ils se déroulaient en [...] en présence de J.________.
g) L’intimé a ajouté qu’il ne recevait pas d’objectifs de vente
de la part de son employeur ou de H.________, mais qu’il devait vendre le
plus possible. En règle générale, il quittait son domicile vers 7h30 et
revenait entre 16h et 18h, en fonction des trajets et des clients qu’il devait
rencontrer. A la fin de sa journée de travail, il rédigeait encore ses
rapports. Il était libre d’aménager son temps de travail comme il
l’entendait et devait gérer les appels qu’il recevait durant la journée. Il
effectuait 30 minutes de pause à midi et restait usuellement dans sa
voiture à l’endroit de son choix, en fonction des clients qu’il devait
rencontrer. Selon ses rapports mensuels, il effectuait entre 3'250 km et
5'900 km par mois complet de travail, à savoir une moyenne comprise
entre 162 km (septembre 2018 : 3254/20) et 320 km (en mai 2018 :
5889/18) par jour.
L’intéressé a précisé qu’il rencontrait généralement quatre à
cinq clients quotidiennement.
h) L’intimé a expliqué avoir indiqué à plusieurs reprises à
J.________ qu’il effectuait un grand nombre d’heures supplémentaires, mais

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que ce dernier n’était pas entré en matière pour une éventuelle
compensation.
L’appelante a quant à elle affirmé qu’elle n’était pas au
courant des heures supplémentaires qu’aurait effectué l’intimé car il ne lui
en aurait jamais parlé et les rapports mensuels ne lui étaient pas adressés,
raison pour laquelle elle n’en avait pris connaissance que trois mois après
la fin des rapports de travail.
5. Dès le mois de mai 2019, le salaire mensuel brut de l’intimé a
été augmenté à 3'354 fr., ce qui revenait à 2'737.82 fr. net.
6. A compter du 14 janvier 2020, l’intimé s’est trouvé en
incapacité de travail totale.
7. a) Par courriel du 16 janvier 2020, l’intimé a expliqué à
J.________ que le début d’année 2020 n’avait pas été très harmonieux et
avait accéléré ses réflexions quant à son avenir professionnel, en
indiquant qu’il avait senti qu’il n’était plus en mesure d’assurer ses
performances et que les nombreuses heures passées en voiture
commençaient à lui peser. Il lui a ainsi proposé que L.________ résilie son
contrat de travail pour le prochain terme, ce qui lui permettrait de garder
toutes les options ouvertes pour la suite de sa carrière. L’intimé a
également informé J.________ qu’il était à nouveau en arrêt maladie
actuellement.
b) Le 22 janvier 2022, l’appelante a résilié le contrat de travail
de l’intimé pour le 31 mars 2022. Elle l’a immédiatement libéré de son
obligation de travailler et a demandé que son éventuel solde de vacances
soit pris pendant son délai de congé.
8. L’appelante s’est acquittée des salaires dus jusqu’à la fin des
rapports de travail. Dès le mois d’avril 2020, c’est l’assureur [...] qui lui
versait directement ses indemnités journalières.

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9. a) L’intimé ne s’est pas opposé à son licenciement. Il a
néanmoins écrit le 31 mars 2020 à H.________ qu’il n’avait pas été payé
conformément à ce qu’il aurait dû et qu’il avait également beaucoup
investi pour son ancien travail, notamment en louant une place de parc
pendant 6 ans. Il a formulé une proposition transactionnelle.
N’ayant pas reçu de réponse, l’intimé a à nouveau interpellé
H.________ le 20 avril 2020.
b) Le 18 juin 2020, l’intimé a réclamé à l’appelante le
paiement des heures supplémentaires effectuées tout au long du contrat,
pour un montant total de 35'604 fr. 55.
Par courrier du 29 juin 2020, l’appelante a refusé d’entrer en
matière sur les prétentions de l’intimé, en expliquant qu’elle ne lui avait
jamais demandé d’effectuer des heures supplémentaires. Elle a ajouté
qu’elle avait également des prétentions à faire valoir à son encontre pour
l’utilisation privée du véhicule de service.
c) L’intimé a contesté le contenu du courrier précité le 21 août
2020 et a persisté à réclamer le paiement des heures supplémentaires
qu’il estimait avoir effectuées.
10. a) Par demande du 27 mai 2021, l’intimé a conclu, sous suite
de frais et dépens, à ce que l’appelante lui doive paiement d’un montant
de 30'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 31 mars 2019.
b) Dans sa réponse du 22 juin 2021, l’appelante a conclu au
rejet de la demande. Elle a par ailleurs opposé la compensation avec la
créance qu’elle estimait détenir au titre de remboursement d’avances de
frais professionnels et des trajets privés effectués par l’intimé avec la
voiture de service.
c) Par réplique du 18 août 2021, l’intimé a confirmé ses
conclusions.

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L’appelante en a fait de même dans sa duplique du 15
septembre 2021.
L’intimé a déposé des déterminations le 14 octobre 2021.
d) Lors de l’audience de jugement du 24 mai 2022, l’intimé a
pris une conclusion supplémentaire, en ce sens qu’il se réservait le droit
de faire valoir d’autres prétentions ultérieurement, l’action déposée étant
une action partielle.
A cette occasion, l’intimé et L.________, pour l’appelante, ont
été interrogés à forme de l’art. 191 CPC.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l'instance
d'appel – soit, dans le canton de Vaud, la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) –
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est
recevable.

- 11 -
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance et vérifie si le
premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2).
3.
3.1 Invoquant une constatation inexacte des faits, l'appelante
soutient que les premiers juges auraient retenu faussement que, durant
son engagement, l'intimé avait adressé à la société H.________ ses
rapports d'activité, sur lesquels auraient également figuré ses décomptes
d'heures. Elle fait valoir qu'il ne s'agirait pas de rapports d'activité, ni de
décomptes faisant état des heures travaillées, mais de documents intitulés
« Reisekostenabrechnung », soit des décomptes destinés à informer
l'employeur des frais de voyage à rembourser à l'employé. Le temps de
travail de l'intimé n'y serait pas inscrit, mais uniquement les heures
auxquelles il a commencé respectivement terminé de travailler, sans
précisions sur la durée des pauses prises durant la journée. Le détail de
ses activités n'y figurerait pas non plus, ni le nom des clients visités.
L'appelante relève aussi qu'il existerait deux versions de ces décomptes,
une produite sous pièce 7 et une autre sous pièce 102, les documents
produits sous pièce 7 ayant été annotés de manière unilatérale par
l'intimé – qui l'a reconnu lors de son audition – après qu'ils aient été
présentés à l'employeur.
L'autorité précédente a retenu en fait qu'il avait été convenu
que l'intimé prenne ses instructions et rende compte à J.________, de sorte

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que c'était à la comptabilité de la société H.________ qu'il adressait ses
rapports d'activité, sur lesquels figuraient également ses décomptes
d'heures. Elle a également relaté que l'appelante avait affirmé qu'elle
n'était pas au courant des heures supplémentaires effectuées par l'intimé
car il ne lui en avait jamais parlé et les rapports mensuels ne lui étaient
pas adressés. En droit, lorsqu'ils ont entrepris de déterminer les heures
supplémentaires effectuées par l'intimé, les premiers juges se sont
notamment fondés sur les décomptes indiquant les heures de début et de
fin journée et ont déduit une demi-heure de pause par jour.
3.2 En l'occurrence, l'appelante n'explique pas en quoi la
constatation inexacte des faits qu'elle dénonce aurait un impact
déterminant sur la solution du litige, alors qu'il lui incombe de le faire pour
satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 311 CPC (cf. CACI 24 juillet
2020/327).
Cela étant, à suivre la position de l'appelante, aucun rapport
d'activité n'aurait été rempli par l'intimé. Il ne ressort pourtant pas des
allégués, de l'une ou de l'autre des parties, que l'employeur se serait
plaint de l'absence de tout rapport d'activité. Au contraire, il ressort de
l'état de fait du jugement que l'appelante n'était pas au courant des
heures supplémentaires parce que les rapports mensuels ne lui étaient
pas directement adressés, mais l'étaient à l'adresse de H.________, ce qui
confirme que les parties étaient convenues que l'intimé rende des
comptes à H.________, respectivement à J.________, de telle sorte qu'il
devait adresser ses rapports d'activité et ses décomptes d'heures à la
comptabilité de cette société.
L'appelante ne prétend pas, ni ne démontre, que les parties
n'étaient pas convenues que l'intimé rende des comptes à J.________. Elle
ne prétend pas davantage que la société H.________ n'aurait pas perçu les
documents intitulés « Reisekostenabrechnung » comme des rapports
d'activité et des décomptes d'heures, mais uniquement comme des
décomptes destinés à informer l'employeur sur les frais de voyage. A cela
s'ajoute que le contenu de ces documents n'a jamais été contesté par son

- 13 -
destinataire. Sur cette base, il paraît difficile de contester, en appel
seulement, le contenu de ces décomptes, dont on rappelle que l'appelante
avait renoncé à ce qu'ils lui soient directement adressés et avait plaidé en
première instance qu'elle ignorait tout de leur contenu. Enfin, les premiers
juges ont complété les décomptes litigieux sur la question des pauses
quotidiennes, en exposant la conviction acquise par le tribunal, sur la base
des déclarations de l'intimé et de la lecture des décomptes d'heures
produits, sans que l'appelante n'y revienne de manière appropriée,
puisqu'elle ne critique pas de manière circonstanciée cette appréciation.
Quant au fait que les décomptes produits par l'intimé sous
pièce 4 diffèrent de ceux produits par l'appelante sous pièce 102, en ce
sens que l'intimé y a ajouté par la suite des annotations manuscrites, l'état
de fait a été précisé en ce sens, avec les explications fournies à ce sujet
par l'intimé lors de son interrogatoire.
4. Invoquant une constatation inexacte des faits, l'appelante
revient sur le nombre d'heures supplémentaires effectuées par l'intimé et
prétend qu'il ne ressortirait pas des déclarations de l'intéressé qu'il aurait
effectué un « grand nombre » d'heures supplémentaires comme retenu
par les premiers juges, puisque celui-ci aurait indiqué ceci : « à plusieurs
reprises, j'ai parlé de mes heures supplémentaires à J.________ mais il n'est
pas entré en matière ». Ainsi, on ne saurait pas de quelle prétendue
quotité d'heures supplémentaires l'intimé aurait parlé à J.________, ni à
quel moment il lui en aurait parlé pour la première fois. L'appelante en
déduit qu'il ne saurait être retenu que H.________ aurait été informée des
heures supplémentaires telles qu'alléguées par l'intimé dans sa procédure.
L'appelante perd toutefois de vue que H.________ a reçu des
documents complétés par l'employé sur lesquels figuraient non seulement
des frais de voyage mais aussi le décompte de ses heures, à savoir
l'indication de l'heure du début et de fin de chaque journée de travail, et
qu'il n'a pas été contesté que les parties étaient convenues que des
rapports d'activités, qui contenaient également des décomptes d'heures,
devaient être adressés à H.________. Le grief tombe donc à faux.

- 14 -
5. Se prévalant d'une constatation inexacte des faits, l'appelante
prétend que l'existence d'heures supplémentaires n'aurait pas été
démontrée et fait grief aux premiers juges de s'être fondés uniquement
sur les déclarations partiales de l'intimé et d'avoir fait totalement
abstraction des propos tenus et des pièces produites par l'autre partie,
lesquels mettraient clairement en doute la durée du travail alléguée dans
la demande. L'appelante met en avant le contenu des déclarations de son
directeur, au sujet de l'activité du successeur de l'intimé, et le contenu
inexact des décomptes. Elle souligne à cet égard que l'intimé aurait inclus
dans son temps de travail le temps du trajet entre son domicile et celui du
premier client visité dans la journée, ce qui ne serait pas conforme à la
pratique en la matière. Elle soutient encore que même si l'horaire de
travail indiqué par l'intimé devait être retenu, de même que les
déclarations de l'intéressé selon lesquelles J.________ lui avait indiqué qu'il
devait effectuer 38.5 heures comme auparavant, ses prétentions
devraient être rejetées sous l'angle de l'analyse en droit.
On ne voit pas en quoi ce qui précède devrait amener une
rectification de l'état de fait, dans la mesure où, de l'aveu même de
l'appelante, elle n'emporterait pas une incidence décisive sur le fond. Il ne
faut d'ailleurs pas perdre de vue que les décomptes transmis à H.________
n'ont jamais été contestés par leur destinataire, ce qui tend à démontrer
que leur contenu avait été admis comme tel. Dès lors, il importe peu de
comparer l'activité déployée par l'intimé, sous l'angle des heures
effectuées, avec celles de son successeur. En cela, le contenu des
déclarations du directeur de l'appelante sont dénuées de toute pertinence.
6. L'appelante reproche encore aux premiers juges de ne pas
avoir retenu un certain nombre de faits en lien avec l'attitude selon elle
abusive de l'intimé.

- 15 -
Elle demande que l'intégralité du courriel adressé par l'intimé
à J.________ le 16 janvier 2020 soit reproduit dans les faits, conformément
à l'allégué 40 de sa réponse, les premiers juges s'étant contentés
d'indiquer que par ce courriel, l'intimé avait demandé, en substance, à
J.________ que L.________ résilie son contrat de travail. Les faits ont été
complétés dans le sens voulu par l'appelante, dès lors que le contenu de
ce courriel apporte des précisions sur l'intention de l'intimé de mettre un
terme à sa relation contractuelle avec son employeur.
Il n'y a en revanche pas lieu de compléter l'état de fait avec ce
qui n'aurait pas été écrit par l'intimé dans les courriels des 31 mars et 20
avril 2020, la retranscription faite de ces écrits dans le jugement étant en
soi suffisante puisqu'elle permet d'analyser en droit l'attitude adoptée par
l'intéressé en lien avec ses revendications portant sur ses heures
supplémentaires.
7.
7.1 Invoquant une violation du droit, l'appelante fait grief à
l'autorité précédente d'avoir retenu de manière contradictoire que les
parties s'étaient mises d'accord sur une durée de travail hebdomadaire de
30 heures et que J.________ avait indiqué à l'intimé qu'il attendait de sa
part le même nombre d'heures qu'auparavant – soit 38.5 heures – ce
d'autant que son salaire était le même. Selon l'appelante, soit l'horaire de
30 heures mentionné dans le contrat écrit ne reflétait pas la réelle et
commune intention des parties et celles-ci ont d'emblée convenu un
horaire de 38.5 heures, auquel cas seules les heures travaillées au-delà de
cet horaire seraient des heures supplémentaires, soit – comme elle le
prétend – les parties ont effectivement convenu un horaire de 30 heures
pour un salaire de 3'791 fr. 66, auquel cas il faudrait vérifier si des heures
supplémentaires ont bel et bien été réalisées, qui plus est dans l'intérêt de
l'employeur.
7.2 Selon les règles d'interprétation des contrats déduites de l'art.
18 CO, le juge doit tout d'abord rechercher la réelle et commune intention

- 16 -
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur
la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la
teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le
contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la
volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la
conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le
comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque
les conceptions des contractants eux-mêmes. Si le juge ne parvient pas à
déterminer la volonté réelle et commune des parties – parce que les
preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une
partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la
conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle
l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves –
, il doit interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance
(interprétation objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l'autre. Les circonstances déterminantes à cet égard sont
uniquement celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de
volonté, mais non pas les événements postérieurs (ATF 144 III 93 consid.
5.2.2 et 5.2.3 et les références citées ; TF 4A_177/2021 du 6 septembre
2021 consid. 3.2).
7.3 En l'espèce, le contrat de travail du 23 mars 2018 mentionne
clairement le nombre d'heure de travail hebdomadaire, à savoir 30
heures. Si la volonté de l'employeur ne correspondait pas à cette mention,
comme pourrait le laisser entendre les propos de J.________ rapportés par
l'intimé s'agissant du fait qu'il était attendu de lui qu'il réalise la même
quantité de travail qu'auparavant, à savoir lorsqu'il devait effectuer un
horaire de 38.5 heures, on ne saurait retenir que la volonté de l'intimé
allait aussi dans ce sens. Aucun élément au dossier ne permet de le
démontrer.

- 17 -
On ne peut ainsi pas considérer que la volonté réciproque et
concordante des parties était de prévoir un horaire hebdomadaire de 38.5
heures par semaine.
Les décomptes fournis par l'intimé à l'appelante, via son
auxiliaire, mentionnent plus d'heures que les 30 heures susmentionnées,
mais sans que l’employé n’ait jamais réclamé la rémunération d'heures
supplémentaires. Ceci pourrait laisser penser à un accord entre les parties
sur l'accomplissement d'heures supérieures à celles désignées
contractuellement, dans le sens des propos de J.________. La teneur des
courriels de l'intimé des 31 mars et 20 avril 2020, où aucune prétention en
lien avec les heures supplémentaires n'est soulevée, va aussi dans ce
sens. On ignore cependant sur quelle quotité d'heures porterait l'accord
des parties.
Il convient donc de procéder à une interprétation objective.
D'un point de vue objectif, le texte du contrat signé par les
deux parties est clair : il mentionne 30 heures de travail par semaine. Le
salaire mensuel brut convenu de 3'250 fr., versé 14 fois l'an, peut être
considéré comme adéquat en Suisse pour un voyageur de commerce qui
travaille 30 heures par semaine. L'appelante soutient d'ailleurs dans son
mémoire que les parties ont effectivement conclu un contrat prévoyant un
horaire de travail de 30 heures hebdomadaires pour un salaire initial de
3'791 fr. 66 (Réd. à savoir : 3'250 fr. x 14 : 12) par mois, ce qui va dans le
sens de l'interprétation littérale susmentionnée.
En application du principe de la confiance, il se justifie de
retenir, à l'instar des premiers juges, que les parties sont convenues d'un
horaire contractuel de 30 heures par semaine. Pour le surplus, on ne voit
pas en quoi il serait contradictoire de retenir un tel horaire tout en faisant
état des propos de J.________ sur la quantité de travail attendue tels que
rapportés par l'intimé.

- 18 -
8.
8.1 L'appelante fait ensuite valoir que, en l'absence de
témoignages, de pièces objectives ou de véritables rapports d'activité, les
éléments du dossier ne permettraient pas d'établir que l'intimé a
réellement effectué des heures supplémentaires. En outre, même si
l'intimé avait réalisé les heures supplémentaires alléguées, celles-ci
l'auraient été à la seule initiative de celui-ci et n'auraient pas été
accomplies dans l'intérêt de l'employeur. L'appelante souligne à cet égard
qu'elle ne pouvait pas connaître l'existence et la quotité exacte des heures
supplémentaires, les rapports d'activité transmis à son auxiliaire
H.________ étant insuffisamment précis.
L'autorité précédente a considéré qu'en remettant ses
décomptes mensuels à H.________, l'intimé avait satisfait à son obligation
de porter à la connaissance de son employeur les heures supplémentaires
effectuées. Elle a retenu que l'horaire contractuel prévu par le contrat du
23 mars 2018 n'était pas suffisant pour que l'intimé accomplisse toutes les
tâches qui lui incombaient, ce d'autant que son horaire de travail avait
diminué en passant de 38.5 à 30 heures par semaine lors de son
engagement par l'appelante, alors qu'il lui avait été indiqué qu'il devrait
effectuer la même quantité de travail que lorsqu'il travaillait pour
H.________. Les heures supplémentaires accomplies étaient ainsi
nécessaires à l'accomplissement de la charge de travail de l'intimé et
justifiées par l'intérêt de l'employeur. Les premiers juges ont ensuite
déterminé les heures supplémentaires effectuées en se fondant sur les
décomptes transmis à H.________ qui faisaient état des heures de début et
de fin d'activité, en tenant compte d'une déduction d'une demi-heure de
pause par jour, des jours fériés, des vacances, ainsi des absences pour
maladie ou accident.
8.2 Les heures supplémentaires, dont il est question à l'art. 321c
CO, correspondent aux heures de travail accomplies au-delà de l'horaire
contractuel, soit au-delà du temps de travail prévu par le contrat, l'usage,
un contrat-type ou une convention collective. Conformément à l'art. 8 CC,
il appartient au travailleur de prouver qu'il a accompli des heures

- 19 -
supplémentaires et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées par
l'employeur ou étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes
de ce dernier. Lorsqu'il effectue spontanément des heures
supplémentaires commandées par les circonstances, le travailleur doit en
principe les déclarer dans un délai utile, afin de permettre à l'employeur
de prendre d'éventuelles mesures d'organisation en connaissance du
temps nécessaire à l'exécution des tâches confiées ; à défaut, l'employé
risque, sauf circonstances particulières, de voir son droit à la rémunération
périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que l'employé
accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de
bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont
approuvées, sans avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour
accomplir le travail demandé. Le travailleur doit non seulement démontrer
qu'il a effectué des heures supplémentaires au sens de l'art. 321c CO,
mais également prouver la quotité des heures dont il réclame la
rétribution (TF 4A_484/2017 du 17 juillet 2018 consid. 2.3 et les références
citées).
En principe, les propres notes ou contrôles d'heures de
l'employé, lorsqu'ils ne sont pas contresignés par l'employeur, ne
permettent pas d'apporter la preuve de l'accomplissement d'heures
supplémentaires, mais il s'agit d'allégations de partie (TF 4A_254/2021 du
21 décembre 2021 consid. 4.3). La jurisprudence admet toutefois que,
dans certains cas, le tribunal puisse se fonder sans autre sur le décompte
établi par l'employé lorsque ce décompte dispose d'une crédibilité
apparente particulièrement forte, notamment parce que son contenu est
corroboré par d'autres moyens de preuve (cf. TF 4A_543/2011 du 17
octobre 2011 consid. 3.2 ; cf. également Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e
éd., Berne 2019, p. 144).
8.3 En l'espèce, l'intimé a régulièrement transmis à H.________,
auxiliaire de l'appelante, des décomptes mensuels intitulés
« Reisekostenabrechnung » mentionnant notamment les heures
auxquelles il débutait et terminait chaque journée de travail. Ces
décomptes démontrent que l'intimé travaillait davantage que 30 heures

- 20 -
par semaine, respectivement que 6 heures par jours en moyenne. Or, au
cours de la relation contractuelle, ces documents n'ont amené aucune
remarque de la part de l'employeur, par le biais de son auxiliaire. Au vu de
l'absence de réaction ou de contestation de l'appelante pendant la durée
des rapports de travail, l'intéressée ne saurait valablement soutenir que
les heures supplémentaires auraient été injustifiées ou n'auraient pas été
réalisées dans son intérêt. L'appréciation des premiers juges sur ce point
doit dès lors être confirmée.
Il a déjà été répondu aux arguments soulevés par l'appelante
pour soutenir que les décomptes en question auraient une force probante
insuffisante pour établir, dans leur principe et leur quotité, les heures
supplémentaires effectuées (cf. supra consid. 3.2). Ses arguments sont
inconsistants. L'appelante se contente en effet de faire valoir qu'ils ne
constitueraient pas de véritables rapports d'activité détaillant le nombre
d'heures travaillées et les pauses prises et souligne l'absence d'autres
preuves, comme des témoignages. C'est toutefois perdre de vue que ces
décomptes ont été présentés à H.________, auxiliaire de l'employeur, qui
n'a pas émis de remarque à leur sujet, et qu'ils mentionnent les heures
auxquelles l'intimé a débuté et achevé chaque journée de travail. Les
premiers juges, qui ont déduit pour chaque jour une demi-heure de pause
et ont tenu compte des jours fériés et des vacances pouvaient ainsi se
fonder sur ces documents pour déterminer les heures supplémentaires
réalisées, étant précisé que pour les fois où les heures journalières
n'étaient pas notées de manière complète, ils ont tenu compte d'une
durée de travail journalière de 6 heures correspondant à l'horaire convenu
de 30 heures par semaine. Comme déjà exposé, l'appelante n'entreprend
aucune critique sur la façon de procéder des premiers juges.
La manière dont l'autorité précédente a calculé les heures
supplémentaires ne prête ainsi pas le flanc à la critique et la quotité des
heures supplémentaires retenue n'est pas spécifiquement remise en
cause.

- 21 -
9.
9.1 Dans un dernier moyen, l'appelante invoque l'abus de droit et
fait valoir que l'intimé aurait émis sa prétention en heures
supplémentaires de manière tardive et en contradiction avec son attitude
antérieure. Elle soutient que ce ne serait que le 18 juin 2020 que l'intimé
aurait pour la première fois revendiqué le paiement de ses heures
supplémentaires. Il n'aurait en particulier rien revendiqué lorsqu'il a
demandé le 16 janvier 2020 que son contrat de travail soit résilié. Au
moment de la résiliation, elle serait ainsi partie de bonne foi de l'idée qu'il
n'y aurait pas d'heures supplémentaires à compenser ou à rémunérer,
raison pour laquelle elle aurait donné suite à la demande de résiliation de
l'intimé, l'a libéré de son obligation de travailler et lui a enjoint de prendre
d'éventuels jours de vacances durant le délai de résiliation. L'appelante
prétend que si elle avait alors connu la prétention de l'intimé, elle aurait
pu prendre des dispositions pour vérifier son bien-fondé et faire
compenser les heures supplémentaires.
9.2 A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est
pas protégé par la loi. La règle prohibant l'abus de droit permet au juge de
corriger les effets de la loi dans certains cas où l'exercice d'un droit
allégué créerait une injustice manifeste. L'existence d'un abus de droit se
détermine selon les circonstances concrètes du cas, en s'inspirant des
diverses catégories mises en évidence par la jurisprudence et la doctrine.
L'emploi dans le texte légal du qualificatif « manifeste » démontre que
l'abus de droit doit être admis restrictivement (ATF 143 III 666 consid. 4.2 ;
ATF 143 III 279 consid. 3.1 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.4). Il incombe à la
partie qui se prévaut d'un abus de droit d'établir les circonstances
particulières autorisant à retenir une telle exception (ATF 135 III 162
consid. 3.3.1 ; ATF 133 III 61 consid. 4.1). Les cas typiques d'abus de droit
sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution
juridique de façon contraire à son but, la disproportion manifeste des
intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou l'attitude
contradictoire (ATF 143 III 279 consid. 3.1 ; ATF 140 III 583 consid. 3.2.4).
Des circonstances particulières sont requises en sus d'un comportement
contradictoire, lorsqu'une partie revient sur son consentement à un

- 22 -
contrat dont elle conteste ensuite la validité au motif qu'il contrevient au
droit impératif. Sans cette exigence supplémentaire, on en viendrait, par
le biais de l'art. 2 CC, à priver le travailleur de la protection conférée par le
droit impératif (ATF 129 III 493 consid. 5.1 ; ATF 129 III 618 consid. 5.2 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 6.1 ; TF 4A_230/2018 du 15
janvier 2019 consid. 3.1 ; sur le tout : TF 4A_454/2022 du 17 novembre
2022 consid. 5.1).
9.3 En l'espèce, si l'attitude de l'intimé, consistant à ne
revendiquer le paiement de ses heures supplémentaires que le 18 juin
2020 alors qu'il avait préalablement écrit le 31 mars 2020 qu'il n'avait pas
été payé conformément à ce qu'il aurait dû sans faire état de cette
prétention, n'est pas sans surprendre, force est de constater que l'abus de
droit n'est évoqué pour la première fois qu'en appel.
Quoi qu'il en soit, l'argument de l'appelante, selon lequel si
l'intimé avait fait état plus tôt de ses heures supplémentaires, elle aurait
été en mesure de les compenser en nature et l'affaire aurait pu être réglée
différemment, ne saurait conduire à retenir un comportement constitutif
d'un abus de droit de la part de l'intimé. Ce que soutient l'appelante ne
ressort d'ailleurs pas explicitement d'un allégué de fait. En première
instance, la compensation a certes été plaidée, mais s'agissant de la
compensation entre la créance de l'intimé en paiement de ses heures
supplémentaires et la créance que l'appelante estimait détenir à
l'encontre de l'employé au titre de restitution d'avance de frais
professionnels et d'indemnité pour l'utilisation privée d'un véhicule de
fonction.
Pour le surplus, l'intimé n'était pas tenu d'émettre ses
prétentions en indemnisation des heures supplémentaires préalablement
au 18 juin 2020 (cf. art. 341 al. 1 et 2 CO) et son attitude ne saurait être
considérée comme contradictoire dès lors qu'il n'a jamais affirmé
auparavant qu'il renonçait au paiement de celles-ci ; il ne les a jamais
évoquées, ce qui est différent. A cela s'ajoute que l'absence de
réclamation immédiate de la part de l'intimé ne saurait être interprétée

- 23 -
comme une renonciation à faire valoir ses droits ou un comportement
abusif (cf. ATF 138 I 232 consid. 6.4 ; ATF 132 III 172 consid. 3.3 ; ATF 126
III 337 consid. 7b ; TF 4A_172/2012 et 4A_174/2012 du 22 août 2012
consid. 6).
10.
10.1 En définitive, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable et le jugement confirmé.
10.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
la procédure étant gratuite en matière de litiges relevant d'un contrat de
travail lorsque la valeur litigeuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c
CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance
dès lors que l'intimé n'a pas été invité à déposer une réponse (cf. art. 312
al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 24 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Kenny Blöchlinger (pour W.________ SA),
- Me Alexandre Lehmann (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :