vd_gerichte · ZD18.047995 · 2019-06-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 348/18 - 169/2019
ZD18.047995
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 juin 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Métral, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à K.________ recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA, 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971,
manœuvre dans la construction, sans formation, a interrompu son activité
sur les chantiers en mai 2000 en raisons de lombalgies.
Le 21 juin 2001, l’assuré a déposé sa première demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en indiquant souffrir de « spondylolisthésis stade I ».
Dans un rapport du 6 juillet 2001, le Dr V.________, spécialiste
en médecine interne et rhumatologie, a posé les diagnostics, avec
répercussion sur la capacité de travail, de lombalgies chroniques
persistantes non spécifiques, existant depuis le mois de janvier 2000
environ (troubles statiques et spondylolisthésis du 1er degré L4-L5 sur lyse
isthmique L5 probablement bilatérale et dysbalances musculaires
importantes à prédominance lombo-pelvo-crurale) et hypermobilité
articulaire généralisée probable. Il a conclu que la capacité de travail de
l’assuré comme manœuvre de chantier ou d’usine était nulle et que, dans
une activité adaptée, la capacité de travail devrait être déterminée en
fonction de l’évolution de la situation personnelle du patient. Il a ajouté
que le recourant souffrait d’un état anxio-dépressif réactionnel, récidivant,
sans répercussion sur sa capacité de travail.
Le 19 décembre 2002, l’assuré a fait l’objet d’un examen
clinique bidisciplinaire (ostéoarticulaire/psychiatrique) au Service médical
régional AI (ci-après : SMR), par les Drs C.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie, et Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans leur rapport du 10 février 2003, ces médecins ont
posé les diagnostics suivants : trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F33.1) chez une personnalité émotionnellement labile à traits
hypocondriaques et caractériels ; syndrome lombo-vertébral modéré sur

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spondylolisthésis L4-L5 de degré 1 et trouble somatoforme douloureux
secondaire.
Dans un rapport d’examen SMR du 10 février 2003, le Dr
H.________ a relevé que l’examen SMR avait mis en évidence un trouble
dépressif récurrent d’intensité moyenne qui limitait la capacité de travail
exigible à 50% dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles biomécaniques et que, d’un point de vue psychiatrique,
l’assuré n’était pas à même de suivre une réadaptation professionnelle. Le
Dr H.________ a conclu que les troubles thymiques avaient habituellement
un bon pronostic, raison pour laquelle elle a proposé de demander une
révision dans deux ans lors de laquelle le dossier devrait être examiné par
le SMR.
Le 18 mars 2003, l’OAI a notifié à l’assuré une décision lui
reconnaissant le droit à une demi-rente d’invalidité à partir du 1er mai
2001. L’OAI a notamment relevé que l’assuré disposait d’une capacité de
travail de 50% dans une activité adaptée, correspondant à une capacité
de gain annuelle moyenne estimée à 25'636 francs. Sur cette base, il a
retenu que l’assuré avait un degré d’invalidité de 52,55%.
b) En mai 2005, l’OAI a initié une procédure de révision
d’office de la rente et a transmis à cet effet un questionnaire à l’assuré. Le
13 mai 2005, l’assuré a retourné à l’OAI le questionnaire dans lequel il a
indiqué que son état de santé était toujours le même et qu’il était suivi par
le Dr S.________, médecin traitant, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne générale.
Le 26 juillet 2005, le Dr S.________ a envoyé un rapport à l’OAI
dans lequel elle a posé les diagnostics suivants :
« A.1. Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail :
• Lombalgies persistantes avec sciatalgies D[droites] et syndrome
lombovertébral récurrents dans le cadre de :
￿ troubles statiques avec anomalie transitionnelle, troubles
dégénératifs et spondylolisthésis de grade I à II de L4/L5 sur
spondylolyse de L5.

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Les lombalgies évoluent depuis le début 2000.
• Trouble dépressif et anxieux chez une personnalité
émotionnellement labile à traits hypocondriaques et caractériels
2. Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
• PSH [Périarthrite scapulo-humérale] G[gauche] récurrente
• Status après rupture du LCA et contusion du genou G (accident du
02.08.03) ».
Au terme de son rapport, elle a indiqué que l’assuré avait
débuté une activité saisonnière de bateleur, contrôleur de billet à la
Compagnie N.________, laquelle impliquait notamment le nettoyage de
bateaux et ne paraissait dès lors pas adaptée.
Par décision du 7 novembre 2005, l’OAI a constaté que le taux
d’invalidité de l’assuré n’avait pas changé et lui a confirmé le maintien de
son droit à une demi-rente calculée sur une invalidité fixée à 53%.
c) Dans une communication interne du SMR du 19 septembre
2007, le Dr H.________ a indiqué que l’assuré pouvait reprendre une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles ; en effet, la capacité de
travail était réduite à 50% dans une activité adaptée pour des raisons
psychiques, mais vu la demande conjointe de l’assuré et de son
employeur, elle en a déduit que le trouble psychique était en rémission.
Sur le plan somatique, la capacité était donc exigible à 100% dans une
activité adaptée.
Selon une communication interne de l’OAI du 20 septembre
2007, l’assuré – après avoir travaillé de manière ponctuelle (pendant les
mois d’été) pour la Compagnie N.________ – se voyait proposer un contrat
de durée indéterminée à 100% par cet employeur. Il ressortait également
que la Compagnie N.________ avait pris contact avec l’OAI afin de s’assurer
que l’activité hivernale était compatible avec les limitations fonctionnelles
de l’assuré et que la reprise d’une activité à temps complet se déroulerait
dans les meilleures conditions.

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Par décision d’indemnité journalière du 11 octobre 2007, l’OAI
a informé l’assuré que sa rente serait fermée (sic) avec effet au 31
décembre 2007, que par conséquent il avait droit à une indemnité
journalière réduite pour la période du 1er octobre 2007 au 31 décembre
2007 à concurrence de 106 fr. 40 et qu’à partir du 1er janvier 2008, la
rente serait remplacée par une indemnité non-réduite de 149 francs.
Selon un avis juriste de l’OAI du 30 mars 2009, l’assuré avait
été engagé à 100% depuis le 1er avril 2008 auprès de la Compagnie
N.________ à la suite d’une amélioration de son état de santé. Le juriste
concluait que l’assuré était réadapté à satisfaction et que le préjudice
économique de celui-ci n’ouvrait pas le droit à une rente.
d) Le 26 octobre 2009, l’assureur perte de gain maladie de la
Compagnie N.________ a déposé un formulaire de détection précoce au
nom de l’assuré. Il a indiqué que ce dernier était en incapacité de travail
totale depuis le 24 août 2009 en raison de lombalgies aigües. Il a produit
en annexe des certificats médicaux du Dr S.________ attestant d’une
incapacité de travail jusqu’au 30 octobre 2009 ainsi qu’un rapport du 7
octobre 2009 de cette médecin à l’assureur maladie de l’assuré.
Sur proposition de l’OAI, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI le 27 janvier 2010. Il a précisé souffrir de « problèmes de
dos, hernie ». Puis, selon un compte rendu d’entretien du 26 février 2010
de l’OAI, l’assuré était spontanément venu annoncer sa reprise d’emploi
depuis le 1er février 2010 auprès de la Compagnie N.________ et ne
souhaitait en conséquence pas que l’instruction de sa demande AI soit
poursuivie.
Dans un rapport du 30 mars 2010, le Dr X.________ du SMR a
constaté que l’assuré avait repris son activité professionnelle à 100% dès
le 1er février 2010 et que l’exigibilité dans l’ancienne profession était donc
de 100%. Sur cette base, par décision du 15 juin 2010, l’OAI a rejeté la
demande de prestations du 27 janvier 2010, dès lors que l’assuré avait pu
reprendre son emploi habituel à temps complet dès le 1er février 2010.

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e) Le 3 mai 2011, la Compagnie N.________ a adressé un
nouveau formulaire de détection précoce à l’OAI au nom de l’assuré, en
raison des absences répétées de ce dernier pour des problèmes de dos.
Dans une communication interne du 29 juin 2011, l’OAI a
relevé qu’au vu des arrêts de travail réguliers de l’assuré, il conviendrait
de se poser la question de la réelle adéquation de l’activité exercée aux
limitations fonctionnelles, notamment au regard du rapport du
24 mars 2010 du Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Selon
ce rapport, l’assuré lui avait été adressé pour une prise en charge
rééducative, laquelle avait été effectuée du 4 au 22 janvier 2010. A la
question de savoir dans quelle mesure et avec quel profil du point de vue
des charges l’assuré pourrait travailler, le Dr J.________ avait répondu ce
qui suit : « activité adaptée évitant les ports de charges, ne dépassant pas
10 kg ainsi que les postures statiques prolongées, le patient pourrait
fonctionner à 50% ».
Par courrier du 3 août 2011, l’OAI a fait part à l’assuré de ses
doutes quant à l’adéquation à ses limitations fonctionnelles de son métier
auprès de la Compagnie N.________, en relevant que son employeur avait
confirmé ne pas pouvoir adapter son poste de travail de manière plus
optimale ou envisager un changement d’affectation durant la période de
l’année où les arrêts de travail étaient fréquents.
Par courrier du 22 août 2011, la Compagnie N.________ a
informé l’OAI que l’assuré avait principalement des difficultés à assumer
l’activité de la saison hivernale (l’atelier zodiac) laquelle engendrait des
contraintes physiques. Elle a relevé que si l’assuré pouvait avoir un
soutien pour cette tâche qu’il assumait difficilement hors belle saison, elle
pourrait avoir des garanties sur la pérennité de son activité au sein de la
société.
Dans un rapport du 7 mai 2012, le Dr T.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait

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savoir au Dr S.________ qu’il avait rencontré l’assuré le 2 mai 2012. Il a fait
l’appréciation suivante de la situation :
« Les clichés dynamiques montrent une ankylose spontanée entre
L4-L5, certes dans une position cyphotique. Un geste chirurgical de
réduction et de stabilisation est en théorie possible. Néanmoins, ce
patient ne présente pas de symptômes liés à sa sténose foraminale
et on prend un pari de modifier l’ankylose spontanée vers une
spondylodèse qui peut être sera en position meilleure
radiologiquement. Les risques d'échec pour les lombalgies ne sont
pas loin de 40% si nous suivons la littérature. Ceci est également
mon expérience personnelle. Par contre, s'il présente des
radiculalgies, nous avons au moins 80% de chance de lui améliorer
les douleurs.
Pour l'instant, je pense que l'indication opératoire est plutôt
médiocre, même si l’imagerie est impressionnante.
J'ai proposé au patient de le revoir dans 6 à 12 mois pour refaire un
nouveau cliché pour confirmer que la situation est tout à fait
stabilisée et qu'il n'y a pas de destruction osseuse ou de
déplacement avec le temps, ce qui me parait en théorie peu
probable. »
f) Le 29 septembre 2012, l’assuré a eu un accident.
Par courrier du 6 juin 2013 au médecin conseil de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA), le Dr
S.________ a résumé les suites de l’accident en ces termes :
« Je suis en tant que médecin traitant le patient susnommé depuis
plusieurs années.
Monsieur D.________ qui est âgé de 42 ans exerçait l'activité
professionnelle d'employé à la Compagnie N.________, avec une
activité de timonier en été, et d'employé sur les chantiers à la
maintenance des bateaux en hiver. Il a été victime en 2003 d'un
accident avec chute dont il a résulté un traumatisme du genou G
avec à l'IRM une déchirure du ligament croisé antérieur
s'accompagnant d'une contusion osseuse et d'un épanchement
articulaire. Le traitement a été conservateur.
Il a présenté un nouvel accident le 29 septembre avec un lâchage du
genou dont il a résulté une lésion méniscale en anse de seau qui a
motivé une arthroscopie du genou G pour suture de lésion méniscale
le 11 octobre 2012 par le Dr R.________- à F.________. Les suites de
cette intervention ont été marquées par des douleurs invalidantes et
par l'aggravation d'une instabilité antérieure de grade III sur
déchirure du LCA. Finalement le Dr R.________ est réintervenu sur ce
genou le 04 décembre 2012 et a réalisé une reconstruction des
ligaments croisés antérieurs à l'aide des tendons ischio-jambiers,
sous arthroscopie.

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Depuis lors l'évolution a été marquée par des douleurs invalidantes
et persistantes, avec un épanchement persistant et une limitation
fonctionnelle articulaire. Les douleurs sont localisées au
compartiment interne du genou G ainsi que dans la région para-
rotulienne interne mais aussi sur le compartiment externe.
Le Dr R.________ a estimé que la capacité de travail était de 50% à
partir du 18 mars 2013 dans une activité allégée, puis de 100% à
compter du 1er avril 2013.
Monsieur D.________ s'est présenté sur son lieu de travail le 18 mars.
Il a à nouveau été affecté à la maintenance des bateaux, activité qui
impose le maintien de postures défavorables et notamment à
genoux ce qui actuellement n'est tout simplement pas possible. 48
heures plus tard, son licenciement lui a été signifié pour fin juillet
2013.
Il est clair que Monsieur D.________ n'a pas retrouvé sa capacité de
travail antérieure dans l'activité d'ouvrier sur un chantier naval. J'ai
contacté par le téléphone le Dr R.________ qui m'a confirmé que
cette capacité de 50% était limitée à une activité adaptée. Il a
estimé que l'employeur n'avait qu'à fournir à l'assuré un travail
adapté.
Je vous ai adressé en date du 1er mai une copie de la lettre que
j'avais envoyée au Dr R.________ dans laquelle je recommandais la
poursuite du traitement de rééducation pour améliorer les capacités
fonctionnelles du patient et j'avais recommandé d'envisager une
hospitalisation à la clinique de la SUVA. Aucune suite n'a été donnée
à ce courrier, et en date du 24 mai 2013, le patient a été informé
que la SUVA cessait de lui octroyer toutes prestations.
Je vous serais donc reconnaissante de bien vouloir convoquer ce
patient pour un examen médical.
Précisons que d'autre part la situation s'est dégradée au cours des
derniers mois en ce qui concerne les lombalgies chroniques dont il
souffre, qui relèvent de troubles dégénératifs. Il est en effet connu
pour une discarthrose L4-L5 prostrusive dans un contexte de
spondylolisthésis de grade II de L4 sur L5 sur spondylolyse de L4
bilatérale. Le patient a déjà été examiné à 2 reprises dans le service
du Professeur T.________, où une intervention chirurgicale de
stabilisation a été proposée, mais que le patient pour l'instant ne
souhaite pas préférant poursuivre les mesures conservatives. »
Le 18 mars 2013, l’assuré s’est présenté sur son lieu de
travail. Le 20 mars 2013, la Compagnie N.________ l’a licencié pour fin
juillet 2013.
B. a) Le 20 juin 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations AI, en indiquant être en incapacité de travail totale depuis
le 29 septembre 2012, signalant souffrir de problèmes lombaires et de
genou. A l’appui de cette demande, le Dr S.________ a établi un rapport du
12 juillet 2013 destiné à l’OAI. Elle y a expliqué que depuis 2009, la

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situation de l’assuré s’était péjorée avec une aggravation de son état de
santé nécessitant des arrêts de travail de plus en plus fréquents.
b) Le Dr P.________, médecin d’arrondissement à la CNA, a
examiné le patient à l’agence. Dans son rapport du 23 juillet 2013, il a
relevé ce qui suit :
« 4. Constatations
Il s'agit d'un patient de 42 ans, trapu et bien musclé, à la thymie
légèrement abaissée, en état général conservé.
Genou gauche :
Il n'y a pas de perturbation des épreuves de marche.
L'accroupissement s'interrompt assez vite mais il est symétrique.
En station debout, le patient se tient en charge équivalente des MI
qui paraissent normo-axés. Il n'y a pratiquement pas d'amyotrophie
de la cuisse G.
En décubitus dorsal, le genou G s'étend complètement. Il est calme
et ne présente aucun signe réactif local. La mobilisation s'effectue
librement. La flexion est complète.
Il n'y a pas de signes méniscaux vrais ni de signes rotuliens nets.
ll n'y a pas de laxité résiduelle notable.
Le quadriceps a un bon tonus et une bonne force.
5. Appréciation
(…).
Actuellement le patient dit qu'il n'est pas bien remis. Il a des
douleurs à la face antérieure du genou. Il boite. Il est limité dans ses
déplacements. La nuit, il doit maintenir son genou en légère flexion
pour ne pas avoir de douleurs. Il a aussi vu ses douleurs lombaires
s'aggraver.
A l'examen clinique, on est en présence d'un patient trapu et bien
musclé qui ne semble avoir aucune limitation fonctionnelle notable.
Objectivement le genou G est calme et ne présente aucun signe
réactif local. La mobilisation s'effectue librement. La mobilité est
complète. Il n'y a pas de signes méniscaux vrais ni de signes
rotuliens nets. Il n'y a pas de laxité résiduelle notable. Le quadriceps
a un bon tonus et une bonne force. Il n'y a pratiquement pas
d'amyotrophie de la cuisse G.
Une pleine capacité de travail a été reconnue au patient dès le
01.04.2013.
Licencié, celui-ci a immédiatement émis des réserves à ce sujet que
la Dresse S.________ a relayées. On va donc adresser le patient à la

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Clinique G.________ en vue d'un complément de rééducation et d'une
observation stationnaire et multidisciplinaire.
(…). »
Du 30 juillet au 21 août 2013, l’assuré a séjourné à la Clinique
G.________. Dans un rapport du 30 août 2013, le Dr Q.________, spécialiste en
médecine physique et réhabilitation et chirurgie orthopédique à la Clinique
G.________, a posé les diagnostics suivants :
« DIAGNOSTICS PRINCIPAUX
￿ Thérapies physiques et fonctionnelles pour gonalgies gauches.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
￿ Gonalgies gauches non spécifiques
￿ Entorse du genou gauche le 29.09.2012
￿ Probable petite déchirure radiaire de la corne postérieure du
ménisque interne
￿ Chondromalacie de la rotule
￿ OP le 04.12.2012 : reconstruction du LCA aux ischio-jambiers
￿ OP le 12.10.2012 : suture du ménisque interne effectuée
￿ Contusion du genou gauche, avec déchirure du LCA en 2003,
traitée conservativement
￿ Lombalgies chroniques
￿ Troubles dégénératifs lombaires. »
Le Dr Q.________ a estimé que le pronostic de réinsertion dans
l’ancienne activité était favorable sur la base des éléments objectifs à
disposition qui étaient rassurants (examen clinique, IRM, laximétrie). En
revanche, les éléments contextuels non médicaux étaient selon lui
susceptibles de ralentir la réinsertion professionnelle.
c) Dans son rapport du 2 septembre 2013 à l’OAI, le Dr S.________
a posé les diagnostics suivants avec effet sur la capacité de travail :
« Lombalgies persistantes avec syndrome lombo-vertébral récurrent
et sciatalgies D[roites] à G[auches] à bascule, de topographie L5,
dans le cadre de :
• Trouble statiques avec anomalie transitionnelle, troubles
dégénératifs sévères et spondylolisthésis de grade II de L4/L5 sur
spondylolyse bilatérale de L4 (depuis de nombreuses années,
avec exacerbation en janvier 2000)
Gonalgies G persistantes dans le cadre de troubles dégénératifs

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• Status après reconstruction des ligaments croisés antérieurs à
l’aide des tendons ischio-jambiers sous arthroscopie (depuis le
04.12.2012)
Status après arthroscopie du genou G pour suture de lésion en anse
de seau (depuis le 11.10.2012)
Status après rupture du LCA et contusion du genou G post-
traumatique (depuis le 02.08.2003)
Syndrome d’hypermobilité articulaire (depuis toujours)
Trouble dépressif et anxieux chez une personnalité
émotionnellement labile depuis 2000 (depuis 2000). »
Le Dr S.________ a également décrit le pronostic de l’assuré en
ces termes :
« La situation s'aggrave progressivement au plan des lombalgies, qui
ont été mises en rapport avec des troubles statiques (rectitude
lombaire), ainsi qu'avec une anomalie transitionnelle, avec une
hyperplasie du processus transverse G de L5, avec une néo-articulation
de l'aileron sacré G. Hypoplasie de l'hémicorps vertébral de L4 à G, et
probablement de L5 à G. Antélisthésis de L4/L5 de grade II, mesuré
entre 11 et 12 mm, et qui est instable en flexion et extension mais
augmente à 13 mm. Importante discopathie L4-L5. Disparition de la
hauteur de l'espace intervertébral et une importante sclérose des
plateaux vertébraux. Un pincement L5-S1 postérieur majeur est
présent.
L'IRM de septembre 2009 confirme l'antélisthésis de L4/L5 de 1,4 cm,
de grade II, sur lyse isthmique bilatérale de L4. Le corps vertébral de L4
a pris un aspect cunéiformisé postérieurement du fait du
spondylolisthésis. Le disque est complètement affaissé et déshydraté
et il bombe dans le canal. Le glissement de L4/L5 associé à la
discopathie protrusive et à une spondylose des plateaux vertébraux,
sténose fortement les deux trous de conjugaison. Un œdème sous les
plateaux vertébraux de cet espace est présent. Quant au canal
lombaire, il est légèrement rétréci à D à cette hauteur, en raison des
troubles dégénératifs. Quant au disque L5-S1, il est affaissé mais
encore assez bien hydraté. Il bombe légèrement dans le canal. Une
minime ostéophytose des plateaux vertébraux est associée, le tout
rétrécissant légèrement les deux trous de conjugaison et
particulièrement le G. Il n'y a pas d'image de hernie discale. M.
D.________ a été présenté au Dr T.________ PD, MER, médecin chef du
service de chirurgie du Rachis de l'Hôpital B.________ à A.________. Il
confirme le diagnostic de lombalgies sur spondylolisthésis L4-L5
isthmique de 2ème degré, avec hémi-sacralisation D de L5. Il précise
que de nouveaux clichés ont été réalisés, dynamiques, qui démontrent
une ankylose de L4 à L5 dans une position cyphotique. Un geste
chirurgical de réduction et de stabilisation est en théorie possible mais
néanmoins il estime qu'il n'y a pas lieu actuellement de proposer ce
geste car le patient ne présente pas de symptôme neurologique.
L'indication opératoire doit être différée car le patient ne présente pas
de symptôme radiculaire même si l'imagerie est "impressionnante".
Il a revu le patient en novembre 2012. Les clichés radiographiques du
jour ne démontrent pas de progression du spondylolisthésis ou de la

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cyphose, et il préconise pour l'instant de s'abstenir de spondylodèse à
moins que le patient ne développe d'atteinte radiculaire résistante au
traitement conservateur. Relevons que le patient est toujours aussi
anxieux à l'idée d'une intervention chirurgicale sur son rachis.
Il est bien évident que 13 ans après la première demande d'AI, la
situation ne s'est pas améliorée au plan des lombalgies.
Le patient est toujours dans l'incapacité de réaliser une activité
professionnelle lourde et contraignante pour le rachis. Dans une
activité adaptée, il devrait être en mesure de reprendre une activité de
50%.
Il serait très important de pouvoir prendre contact avec la Compagnie
N.________ pour leur demander s'il était possible d'envisager le retour
du patient à son poste de timonier pour la saison d'été, et de lui
reconnaître une invalidité de 100% en hiver, puisque l'activité sur un
chantier naval est évidemment contre-indiquée ».
Dans un rapport du 20 septembre 2013, le Dr R.________ a
diagnostiqué une entorse grave du genou gauche en octobre 2012 ainsi
qu’une discopathie L4-L5. Il a attesté une incapacité de travail à 100% dès le
18 mars 2013 pour les problèmes dorso-lombaires. A la question de savoir
quels étaient les travaux qui pouvaient encore être exigés de la personne
assurée, il relevait que les activités accroupies ou à genoux ne pouvaient
plus être exercées.
Dans un avis du 25 janvier 2014, le Dr L.________ du SMR a
notamment fait état des éléments suivants :
« Notre réponse est la suivante : nous précisons d'emblée que c'est à
l'assuré d'apporter la preuve d'un changement significatif de son état
de santé dans cette situation. Pour cette 3ème demande, les documents
à disposition apportent des éléments nouveaux selon les nombreux RM
à disposition. Manifestement, sur le plan ostéoarticulaire, la position du
Dr S.________, rhumatologue est explicite. L'IT est de 100% depuis le
29.09.12, et la CTAH est bien nulle définitivement au vu des séquelles
du genou G. Néanmoins, comme exprimé ci-dessus, l'assuré ayant
émis le souhait de revenir à son ancienne activité d'opticien, nous
pouvons considérer qu'à 6 mois de l'intervention, qu'il retrouve une
CTAA de 100% dans un poste sédentaire à semi-sédentaire, de
préférence en position assise avec alternance de la position
debout/assise. Nous fixons donc cette date de réadaptation au
01.04.13, l'assuré ayant déjà montré sa capacité à rebondir dans le
marché primaire. La situation étant claire, nous fermons le dossier
comme suit.
Synthèse : la nouvelle IT durable est fixée au 29.09.12. L'IT est de
100% depuis. La CT dans l'activité habituelle est nulle définitivement ;
dans une activité adaptée, elle est de 100% dès le 01.04.13. Les LF
sont les suivantes : inapte activité uniquement debout, déplacements

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en terrain irrégulier, accroupie ou à genoux, travail en hauteur, port de
charges. Apte dans un poste sédentaire à semi-sédentaire, de
préférence en position assise avec alternance de la position
debout/assise.
Au total, nous suivons tes conclusions telles que formulées ci-dessus.
Elles sont justes et convaincantes au regard de la maladie et du métier
qu'exerçait l'assuré. »
d) Le 3 octobre 2014, l’OAI a rendu un projet de décision
refusant à l'assuré le droit à une rente d'invalidité et à des mesures
d'ordre professionnel. Il a relevé qu'il ne pouvait plus exercer son activité
habituelle de timonier depuis le 29 septembre 2012, mais présentait
depuis le 1er avril 2013 une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à sa situation qui respectait ses limitations fonctionnelles, soit :
pas d’activité uniquement debout, pas de déplacements en terrain
irrégulier, pas de position accroupie ou à genoux, pas de travail en
hauteur, pas de port de charges ; activité sédentaire à semi-sédentaire, de
préférence en position assise avec alternance de la position debout/assise.
Compte tenu de ces limitations fonctionnelles, l’OAI retenait un
abattement de 10% sur le revenu d’invalide et arrivait ainsi à un degré
d’invalidité de 11,92%.
Le 27 octobre 2014, par l’intermédiaire de son conseil,
Me Jean-Jacques Schwaab, l’assuré a formé opposition au projet de
décision susmentionné, en contestant avoir retrouvé une capacité de
travail totale, même dans une activité adaptée.
Dans un certificat du 12 novembre 2014, le Dr S.________ a fait les
observations suivantes :
« (…).
L'incapacité de travail est de 50% dans son activité de sous-timonier à
la Compagnie N.________, et de 50% dans une activité adaptée
également. Il n'y a pas de possibilité d'augmenter la capacité de travail
de cet assuré.
L'analyse de ce dossier a été bâclée à l'Office de l'Assurance Invalidité,
tout en relevant que Monsieur D.________ n'a jamais été examiné par
un médecin du service médical. Aucune expertise n'a également été
réalisée.
Monsieur D.________ souffre de lombalgies spécifiques, sur troubles
dégénératifs sévères, et qui s'accompagnent de syndrome radiculaire

- 14 -
récurrent donc de complication neurologique. Une chirurgie
stabilisatrice aurait probablement pu permettre de stabiliser la
situation et d'améliorer la symptomatologie douloureuse. Le patient n'a
cependant pas obtenu de garantie de 100% de chance de succès,
raison pour laquelle il a préféré renoncer.
La situation s'est par la suite décompensée après les interventions
chirurgicales sur le genou gauche qui ont été réalisées en octobre et
décembre 2012. Les suites ont été très longues et difficiles. Le
chirurgien orthopédiste a dû probablement reconnaître une pleine
capacité de travail, sans aucune considération pour le reste de la
problématique rachidienne. »
Par avis du 19 décembre 2014, le Dr L.________ du SMR a
relevé ce qui suit :
« Notre réponse : nous sommes surpris par la tournure du dossier
alors que le point 2 était clair et qu'aucune pathologie
psychiatrique n'était avancée, que notre position lui était
favorable. L'assuré s'était même inscrit à nouveau à I'ORP, et il
avait redemandé à retravailler à la Compagnie N.________ dans son
ancienne AH ! Par ailleurs, nous recevons a posteriori le dossier
Suva (cf. Ged du 17.10.13) ; l'assuré a bien séjourné à la Clinique
G.________ du 30.07 au 21.08.13, tous les diagnostics sont bien pris
en compte, la situation était considérée comme stabilisée, sans
limitations retenues, le pronostic de réinsertion dans l'AH était
favorable, mais « en revanche des éléments contextuels non
médicaux étaient susceptibles de ralentir la réinsertion médicale ».
L'IT était bien de 0% dès le 26.08.13 selon ces hospitaliers
experts. Il n'existait pas d'atteinte psy. patente aussi selon ce
compte rendu, et l'assuré avait été vu par plusieurs spécialistes de
la clinique. Nous avions même un examen du médecin
d'arrondissement du Dr P.________, le 23.07.13. Ce dernier
reconnaissait une pleine CT dès le 01.04.13. Le complément
d'examen à la Clinique G.________ confirme cet examen. Au vu de
ces 2 pièces essentielles et de notre prise de position antérieure
(plus que favorable à l'assuré !!), nous ne changeons pas notre
position. Pour toutes ces raisons, nous n'avons aucune raison de
nous écarter des constatations antérieures.
Au total, nous en restons aux conclusions antérieures en
considérant que la situation est inchangée.»
Par décision du 4 décembre 2015, l’OAI a confirmé son projet
du 3 octobre 2014.
C. Par acte du 21 janvier 2016, D.________, désormais représenté
par Me Joël Crettaz, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a notamment produit avec son

- 15 -
recours un rapport du Dr S.________ du 18 janvier 2016, à la teneur
suivante :
« (…).
Le Dr E.________, se contente de reprendre des rapports qui ont été
adressés à l'Office AI, notamment par moi-même, mais je constate
et à nouveau qu'aucun examen clinique n'a été réalisé ni expertise.
De surcroît le Dr E.________ se base sur le dossier de la SUVA qui
mentionne suite au séjour à la Clinique G.________ à W.________ du
30.07 au 21.08.2013 d'une situation stabilisée et sans limitation
avec un pronostic de réinsertion favorable et une incapacité de 0 %
à dater du 26.08.2013. Or il est bien évident que la problématique
rachidienne n'a pas été abordée du tout à la SUVA. Relevons
également que son dossier radiographique n'a jamais été demandé
ce qui est assez sidérant.
(…)
La situation au niveau du dos me paraît s'aggraver progressivement
au fil du temps, le patient signalant des blocages récurrents toutes
les deux ou trois semaines après des efforts souvent minimes. Il
souffre de douleurs chroniques, avec des sciatiques récurrentes, qui
prédominent au membre inférieur droit, symptomatologie de
topographie L5 le plus souvent, et qui occasionnait fréquemment
des paresthésies dans les membres inférieurs. Je n'ai jamais
objectivé de déficit sensitivo-moteur, mais par contre des signes
radiculaires irritatifs à plusieurs reprises, de même que des
épisodes de syndrome lombo-vertébral (blocage du dos).
Un avis orthopédique a été sollicité à deux reprises en 2010 et 2012
auprès du Professeur T.________, afin de préciser l'indication à une
spondylodèse lombaire afin de stabiliser le spondylolisthésis L4-L5
qui n'a que peu évolué au cours des 15 dernières années, la
discopathie L4-L5 ayant beaucoup progressé, le Professeur
T.________ a proposé une intervention chirurgicale, mais que le
patient n'a pas souhaité. Les risques ont en effet été détaillés au
patient qui a préféré ne pas les prendre, car on ne pouvait lui
garantir un succès à 100% et surtout l'absence de douleurs
lombaires par la suite. Il me paraît très collaborant, fiable, se
présentant aux rendez-vous de manière tout à fait ponctuelle. Il a
toujours adhéré aux propositions thérapeutiques formulées, et il
pratique régulièrement ses exercices à domicile ainsi qu'un
programme d'exercices.
On ne peut donc se contenter des conclusions succinctes du Service
Médical Régional de l'AI qui conclut à une capacité de 100%, mais
n'a absolument pas tenu compte de l'histoire de la problématique
rachidienne de ce patient, se basant sur des conclusions
orthopédiques pures, mais où la situation au plan rachidien n'avait
pas été prise en compte. »
Concernant les troubles psychologiques, le Dr S.________ a
relevé qu’il serait très utile d’expertiser le recourant qui était de nature
anxieuse et souffrait d'une thymie déprimée.

- 16 -
Dans sa réponse du 11 avril 2016, l’intimé a estimé que des
mesures d’instruction étaient nécessaires, sous forme d’une expertise
rhumato-psychiatrique. Il a produit un avis du Dr L.________ du 15 mars
2016, à la teneur suivante :
« Notre réponse : le RM du 18.01.16 reprend essentiellement notre
argumentation en 2/ concernant le genou G et le rachis, mais si nous
sommes d'accord que la CTAH soit de 0% ou 50% comme affirmé
par le Dr S.________, celui-ci n'explique pas forcément pourquoi elle
ne pourrait pas être de 100% dans une AA complètement adaptée
affirmant par ailleurs que nos conclusions sont succinctes. Sur le
plan psy, il affirme qu'une expertise est nécessaire, même s’il n'est
pas persuadé que cela ne pourrait justifier une incapacité à
travailler. Veuillez noter que son argumentation psy. en p. 4 est
superposable à nos déductions en 2/. Pour le RM du Dr T.________, le
08.01.10, le diagnostic de la p. 1 n'entraine « aucun trouble
neurologique » (sic) et nous ne voyons pas pourquoi dans une AA, il
ne pourrait atteindre au moins 80%, si ce n'est 100%. Au vu du
contexte, nous suggérons la mise en place donc d'une expertise
rhumato-psychiatrique, répondant en plus aux critères ATF du
07.06.15.
Au total, afin de déterminer précisément la CT, ainsi que les LF,
plaise au tribunal de céans de réaliser :
une expertise rhumato-psychiatrique
(+aptitude à la conduite). »
Par arrêt rendu le 24 octobre 2016 (cause n° AI 13/16 –
275/2016), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis
le recours et renvoyé le dossier de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction, notamment la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire rhumatologique, psychiatrique et orthopédique. On
rappelle en particulier les considérations suivantes :
« En l’espèce, l’autorité intimée est entrée en matière sur la
nouvelle demande du recourant. L’existence d’un motif de révision
n’est en outre pas contestée, dès lors que l’OAI a admis la nécessité
de compléter l’instruction par une expertise. A cet égard, il y a lieu
de relever qu’il n’est pas contesté que le recourant n’a plus de
capacité de travail dans son ancienne activité de timonier. Se pose
toutefois la question de sa capacité de travail dans une activité
adaptée.
Or le dossier ne permet en l’état pas de déterminer quelle est la
capacité de travail du recourant dans une telle activité. Initialement,
le Dr L.________ du SMR a certes estimé, dans son avis du 25 janvier

- 17 -
2014, que la capacité de travail demeurait entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (pas d’activité uniquement
debout, de déplacements en terrain irrégulier, pas d’activité
accroupie ou à genoux, pas de travail en hauteur ni de port de
charges). Le Dr L.________ a maintenu cette appréciation par avis du
29 décembre 2014. Toutefois, dans le cadre du recours, l’assuré a
produit un avis circonstancié de la Dresse S.________ du 16 janvier
2016, qui fait état d’une péjoration de la situation au niveau
rachidien, en relevant pour le surplus que la CNA n’a pas instruit le
cas sous l’angle rachidien, mais uniquement en lien avec l’atteinte
au niveau du genou. La Dresse S.________ a pour le surplus
mentionné une potentielle atteinte au niveau psychiatrique, en
relevant chez son patient une thymie déprimée ainsi qu’une nature
anxieuse.
L’OAI ne disconvient pas de la nécessité de mettre en œuvre un
complément d’instruction, proposant qu’une expertise rhumato-
psychiatrique soit effectuée.
Un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une
précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
Tel est le cas en l’espèce. L’OAI propose au demeurant à juste titre
que la problématique psychiatrique soit également examinée à
l’aune de la jurisprudence publiée aux ATF 141 V 281. On relèvera à
toutes fins utiles que compte tenu des atteintes alléguées au niveau
du genou, un volet orthopédique devra venir compléter l’expertise.
Dès lors il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé – à
qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution
apparaissant comme la plus opportune. Il incombera ainsi à l’intimé
de mettre en œuvre, conformément à l’art. 44 LPGA, une expertise
pluridisciplinaire dont le rapport à venir devra permettre de se
prononcer sur la capacité de travail du recourant, puis de rendre une
nouvelle décision. »
D. L’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire
rhumatologique et psychiatrique.
a) Dans son rapport d’expertise rendu le 20 mars 2017, le Dr
M.________, psychiatre, a posé le diagnostic de traits de personnalité
dyssociale (F60.2), lequel est sans incidence sur la capacité de travail. Sur
le plan psychiatrique, l’assuré conserve ainsi une pleine capacité de
travail. Il en résulte notamment ce qui suit :
« 2. Description détaillée du quotidien et de l'environnement
de l'assuré

- 18 -
Signalons que l'assuré dit ne plus travailler depuis 2015, il a travaillé
comme Securitas, il dit chercher un emploi à 50% en fonction de ses
problèmes de dos.
L'assuré dit dormir la nuit, mais qu'il se réveille souvent, 2 à 3 fois
par nuit, cependant il se rendort, sinon il regarde la télévision et
parfois, il s'endort devant la télévision. Il se lève entre 08h00 et
10h00.
L'assuré dit s'occuper de son bateau d'environ 5 mètres de long, il
précise sortir même en hiver. Il relate se promener de temps en
temps avec un ami qui fait du transport de voitures en Serbie. Il dit
qu'il l'aide car son ami ne parle pas le français. Il l'aide à trouver des
véhicules (l'assuré ne donnera pas plus de détails).
Il mentionne faire des recherches de travail et avoir suivi des cours
d'informatique.
Il dit qu'il s'occupe de ses enfants.
Dernières vacances avec ses enfants à Noël dernier, il est parti en
Croatie et en Bosnie ; en mars et avril 2016, il est également parti
car son père a fait une attaque cérébrale et « j'étais le seul à pouvoir
m'occuper de lui ».
3. Appréciation de la partie non médicale du dossier, relative
par ex. à l'entraînement au travail et à la tenue du ménage
Suite à une mesure de placement, l'assuré a trouvé un travail
comme batelier à 100% à la Compagnie N.________ dès le
02.05.2007.
4. Indications détaillées sur les difficultés d'ordre social, par
ex. chômage ou autres situations de vie précaires,
directement à l'origine de problèmes fonctionnels
(...)
Selon l'assuré, il est au chômage ainsi qu'au Service social.
5. Description détaillée des ressources disponibles ou
mobilisables (soutien de l'assuré par son réseau social,
aptitude à la communication, motivation, adhésion à la
thérapie, etc.)
L'assuré est bien soutenu par son réseau, il n'est plus suivi par un
psychiatre, d'ailleurs il ne se souvient pas avoir été suivi et il ne
prend pas de médicament psychotrope.
II. ATTEINTE À LA SANTÉ
1. Manifestation et gravité des constats objectifs
2. Constatations relatives aux formes que prend l'atteinte à
la santé
Il s'agit d'un assuré faisant son âge, les cheveux châtains et les yeux
verts. Il mesure 170 cm pour un poids de 80 kg. Il est venu seul en
voiture depuis K.________. Il s'exprime correctement en français dans
un discours cohérent. La collaboration est à la limite de celle à
laquelle on peut s'attendre lors de la passation d'un examen
d'expertise, dans le sens que l'assuré n'a pas répondu à toutes mes
questions et que j'ai eu des doutes concernant la véracité de ses
dires, notamment en ce qui concerne ses activités journalières. A

- 19 -
signaler que l'assuré est resté dans la même position sur le fauteuil
tout au long de l'entretien.
Il est bien orienté aux trois modes, c'est-à-dire, dans le temps,
l'espace et concernant la situation.
L'assuré ne présente aucun trouble de l'attention, de la
concentration, de la compréhension, de la mémoire des faits récents
ni celle d'anciens souvenirs. Bien que je n'aie pas fait de tests pour
mesurer le coefficient intellectuel, cet assuré ne présente pas de
problèmes à ce niveau-là.
En ce qui concerne la lignée psychotique et au moment de
l'entretien, l'assuré ne présente pas de troubles formels de la
pensée sous la forme de clivages, barrages ou réponses à côté. Il n'y
a pas de troubles de la perception sous la forme d'hallucinations
auditives, visuelles, cénesthésiques ou olfactives.
Pas d'idées interprétatives, simples ou délirantes. Pas d'idées de
concernement simples ou délirantes.
Au moment de l'entretien et concernant la lignée dépressive,
l'assuré présente une tristesse fluctuante en fonction des
événements, mais il me semble qu'il exagère quelque peu ceci, en
tout cas au moment de l'entretien l'humeur n'était pas dépressive. Il
n'y a pas de signes ou de symptômes parlant en faveur d'un
ralentissement psychomoteur. Selon l'assuré, il aurait des
sentiments de dévalorisation et de découragement. Pas de
sentiment d'infériorité, d'inutilité ou de ruine. L'élan vital n'est pas
perturbé. Pas d'idées noires ou d'envies suicidaires. A ma
connaissance, l'assuré n'a jamais fait de tentative de suicide. Il n'a
jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique. Le sommeil est
perturbé selon l'assuré.
Pas d'euphorie, pas de logorrhée, pas de fuites dans les idées.
Comportement provocateur, vindicatif envers les assurances,
démonstratif concernant ses douleurs. Pas de comportement
manipulateur. Pas de contact familier avec l'expert.
Concernant le registre anxieux, selon l'assuré il a des tensions
nerveuses, ce que je n'ai pas pu objectiver pendant l'entretien. Il n'y
a pas de signes de claustrophobie, agoraphobie ou phobie sociale.
Pas de signes de stress post-traumatique, pas de souvenirs
envahissants (flashback), de rêves ni de cauchemars.
Concernant les conduites alimentaires, il n'y a ni boulimie ni
anorexie.
Par rapport aux conduites d'addiction, l'assuré ne fume pas. Il ne
boit pas d'alcool. Au cours de l'entretien, je n'ai pas pu mettre en
évidence des signes ou des symptômes d'une dépendance aiguë ou
chronique à l'alcool. Il ne consomme pas de cannabis, héroïne ou
cocaïne, ni des substances excitantes telles que les amphétamines
ou l'ecstasy.
3. Distinction entre, d'une part, la diminution des capacités
fonctionnelles due à l'atteinte à la santé et, d'autre part, les
conséquences (directes) de facteurs non pris en
considération par l'assurance (facteurs étrangers à
l'invalidité tels que chômage, situation économique difficile,
compétences linguistiques déficientes, âge, niveau de
formation ou facteurs socioculturels)

- 20 -
Au moment de l'entretien, je n'ai pas pu déceler des signes ou
symptômes d'une maladie psychiatrique ou d'un trouble de la
personnalité, il n'y a donc aucune atteinte à la santé du point de vue
psychiatrique.
Je m'éloigne sensiblement des diagnostics posés par le Dr Z.________
au SMR qui, lors de son examen de décembre 2002, avait posé le
diagnostic de personnalité émotionnellement labile à traits
hypocondriaques et caractériels et qui avait parlé d'une fragilité
psychique importante, alors que selon mes propres constatations,
l'assuré a fait preuve de ressources personnelles importantes tout
au long de son existence. Nous constatons que même actuellement,
il parvient à se débrouiller et faire du commerce de voitures avec un
ami vers la Serbie (sans avertir les Autorités alors qu'il est
bénéficiaire de l'Aide sociale) ; dans ce sens-là, l'assuré présente
plutôt des traits de la personnalité dyssociale (F60.2) avec des
ressources psychologiques importantes, donc il n'y a pas de fragilité
narcissique chez cet assuré.
4. Prise en compte des motifs d'exclusion tels qu'une
exagération des symptômes ou d'autres phénomènes
similaires et de leur ampleur
Nous sommes à la limite entre l'exagération des symptômes et la
démonstrativité concernant les difficultés de l'assuré de ne pas
pouvoir travailler à cause de ses douleurs, mais sans que nous
puissions parler d'un cas de sinistrose.
(…)
7. Analyse détaillée de la personnalité actuelle de l'assuré et
de son évolution
Je m'éloigne donc des traits de caractère de la personnalité
émotionnellement labile décrite en 2002 pour retenir plutôt des
traits de caractère du point de vue dyssocial (F60.2) qui selon la
CIM-10 se caractérisent par une indifférence froide envers les
sentiments d'autrui, par un mépris des normes, des règles et des
contraintes sociales, par une incapacité à éprouver de la culpabilité
et par une tendance notable à nuire à autrui et à fournir des
justifications plausibles pour expliquer un comportement à l'origine
d'un conflit entre le sujet et la société, l'assuré se montrant fâché
contre les assurances suisses qui ne lui ont pas fourni un travail
selon lui.
8. Indications détaillées sur les atteintes à la santé que
présente l'assuré et sur les ressources personnelles dont il
dispose
Je m'éloigne donc des constatations effectuées en 2002 par le
psychiatre du SMR qui parlait d'une fragilité psychique, alors que
tout au long de son existence l'assuré a fait preuve de ressources
importantes et d'une bonne adaptabilité et ceci encore
actuellement.
III. DIAGNOSTICS
1. Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail

- 21 -
2. Diagnostics n'ayant pas d'incidence sur la capacité de
travail
- Traits de personnalité dyssociale (F60.2).
3. Interactions des diagnostics :
Analyse complète et détaillée des interactions entre les
différents diagnostics établis ayant des incidences sur les
capacités fonctionnelles de l'assuré dans tous les domaines,
et appréciation de ces diagnostics faite lors de l'évaluation
finale des experts
Signalons qu'en 2002, le diagnostic de trouble dépressif avait été
posé ainsi qu'une personnalité émotionnellement labile avec des
traits hypocondriaques, diagnostics que l'expert ne peut pas retenir
lors de son examen et pas non plus du point de vue anamnestique.
Personnellement, je retiens plutôt des traits de la personnalité
dyssociale chez l'assuré. »
b) Sur le plan somatique, dans un premier rapport daté du 7
avril 2017, le Dr I.________, rhumatologue, a retenu les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de :
• syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire et sans signe d’instabilité
- Spondylolisthésis L4 sur L5 avec quasi-fusion inter-
somatique
- Arthrose facettaire postérieure moyen
• Gonalgies G récurrentes sur probable insertionite de la Patte
d’Oie
- Status post-reconstruction du LCA le 04.12.2012
- Status post-suture du ménisque interne le 12.10.2012
- Status post-entorse du genou G le 29.09.2012.
Selon les termes de ce rapport, la capacité de travail dans
l’ancienne activité de timonier est de 50% dès septembre 2013,
l’incapacité de travail ayant été totale de septembre 2012 à septembre
2013. La capacité de travail est toutefois évaluée à 90% dans une activité
adaptée, sans diminution de rendement. L’expert a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : déplacement en terrain accidenté, descente de

- 22 -
plan incliné répétitif, port de charge en porte-à-faux avec long bras de
levier de plus de 5-10 kg et ce de manière répétitive.
Le Dr I.________ a adressé à l’intimé un autre rapport
d’expertise daté du 1er mai 2017, qui reprend pour l’essentiel les termes
de son premier rapport, dont les diagnostics, mais qui comporte
notamment une différence relative au taux de capacité de travail dans
l’activité habituelle, sans que cette différence ne soit expliquée. Il ressort
du dossier de l’intimé que c’est cette version du rapport qui a fondé la
décision de l’OAI.
Dans son rapport du 1er mai 2017, l’expert a considéré que les
atteintes avaient des répercussions sur la capacité de travail à hauteur de
50% sur le plan professionnel. Puis, il a estimé que la capacité de travail
dans l’activité habituelle (de timonier) était de 60% dès septembre 2013,
l’accident du genou survenu en septembre 2012 ayant causé une
incapacité de travail totale jusqu’à cette date. Dans une activité adaptée,
soit avec diminution des ports de charges de plus de 5-10 kg et en porte-
à-faux avec long bras de levier de manière répétée, diminution des
déplacements en terrain accidenté ou en plan incliné et des déplacements
en terrain régulier, la capacité de travail était estimée à 90% depuis
septembre 2013, sans diminution de rendement.
c) Par projet de décision du 21 mars 2018, l’OAI a refusé
l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité. Il a
considéré en substance que, compte tenu du dépôt de la demande du 21
juin 2013 qualifiée de tardive, l’ouverture du droit devait être fixée au 1er
décembre 2013 et qu’à cette date l’assuré bénéficiait d’une capacité de
travail de 90 % dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles.
Il a fixé son revenu sans atteinte à la santé à 67'475 fr. 10 (activité de
manœuvre de chantier) et le revenu avec atteinte à la santé à 60'890 fr.
64 (activité de chauffeur-livreur, employé d’usine ou au conditionnement),
de sorte que la perte de gain s’élevait à 6'584 fr. 46, ce qui portait le
degré d’invalidité à 9,76%, soit à un taux n’ouvrant ni le droit à des
mesures professionnelles ni à une rente.

- 23 -
Les 26 avril et 31 mai 2018, l’assuré a formulé des objections à
ce projet, contestant avoir une capacité de travail au taux retenu et
relevant que l’expertise ne contient pas de volet orthopédique, l’expertise
devant être complétée sur ce point. Il se prévaut en outre d’un rapport
médical établi par le Dr S.________ le 26 octobre 2017, étant précisé
toutefois que ce médecin n’avait pas réexaminé l’assuré depuis le 22 juin
2016, qui donne notamment son avis sur les appréciations faites par les
experts et conteste en particulier les diagnostics de l’expert I.________.
Le 3 octobre 2018, l’OAI a rejeté la demande de mesures
professionnelles et de rente d’invalidité pour les motifs indiqués dans son
projet de décision du 21 mars 2018.
E. Par acte du 7 novembre 2018, D.________, représenté par son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la décision du 3 octobre 2018,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès et y
compris le 1er octobre 2013, subsidiairement à son annulation, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle
décision. Il fait valoir en substance que son état de santé s’est péjoré en
raison de sévères troubles lombaires dégénératifs et des troubles au
genou gauche qui se sont ajoutés à la suite d’un accident survenu en
2012. Il indique que c’est à tort que l’expert rhumatologue a retenu une
spondylolisthésis de L4-L5 de grade I en lieu et place de grade II comme le
Dr S.________ et le Dr T.________. Il conteste la valeur probante du rapport
d’expertise et relève que le volet orthopédique n’a pas été examiné. A
titre de mesure d’instruction, il requiert la mise en œuvre d’une expertise
orthopédique.
Le 14 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours et au
maintien de la décision attaquée.

- 24 -
Le 8 mars 2019, le recourant a brièvement répliqué tout en
confirmant les conclusions du recours.
Le 1er avril 2019, l’intimé a confirmé les éléments invoqués
dans sa réponse.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile, auprès du tribunal
compétent, selon les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur

- 25 -
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si le
recourant peut prétendre à l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail.
Le litige s’inscrit dans le contexte d’une nouvelle demande de
prestations AI, faisant suite à une précédente décision de rejet du 15 juin
2010. Précédemment, un droit à une demi-rente avait été reconnu dès le
1er mai 2001, par décision initiale du 18 mars 2003 et confirmé le
7 novembre 2005, compte tenu d’un degré d’invalidité de 53%. En 2007,
le versement d’une demi-rente d’invalidité avait été supprimé en raison
d’une amélioration de l’état de santé de l’assuré au plan psychique et du
fait que celui-ci avait repris une activité professionnelle à 100% auprès de
la Compagnie N.________.
On ajoute que la situation a déjà été examinée dans un
précédent arrêt de la présente Cour qui avait renvoyé la cause à l’OAI
pour complément d’instruction, à savoir pour mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire. La décision attaquée a été rendue à réception
de l’expertise bidisciplinaire mise en œuvre par l’OAI à la suite du
précédent arrêt.
3. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou

- 26 -
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (let.
c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40% donne
droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60% au moins donne droit
à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70% au moins donne
droit à une rente entière.
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. Ne sont pas considérées comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (art. 7 al. 2 LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les
références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères

- 27 -
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1
et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Au cours des dernières années, la jurisprudence a plus
particulièrement dégagé un certain nombre de principes et de critères
normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique –
le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme
douloureux (cf. ATF 130 V 352 et 131 V 49).
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a toutefois modifié sa pratique en matière d’évaluation du
droit à une rente de l’AI en cas de troubles somatoformes douloureux et
d’affections psychosomatiques assimilées (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.2 et
la jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (cf. ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit
un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place
de l’ancien catalogue de critères (cf. ATF 141 V 281 consid. 4 ss). Cette
modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence
relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des
conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (cf. ATF 141 V 281 consid. 3.7).
Pour pouvoir être retenu, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux doit être posé selon les règles de l’art par un médecin
spécialiste de la discipline concernée, compte tenu en particulier du
critère de gravité inhérent à ce diagnostic et au regard des limitations
fonctionnelles constatées (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1. à 2.1.2).
Le diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence
d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les
limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des

- 28 -
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les
caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la
classification sont réalisées (cf. TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015
consid. 8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment
en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 avec les références citées).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
c) Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en
matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (cf. art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], dispositions correspondant aux al. 3 et 4 de l’art. 87 RAI en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2011), elle doit examiner l’affaire au fond,
et vérifier que la modification du degré d’invalidité ou de l’impotence
rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Elle doit instruire
la cause et déterminer si la situation de fait s’est modifiée de manière à
influencer les droits de l’assuré. En cas de recours, le juge est tenu
d’effectuer le même examen (ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts cités).
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au
droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est

- 29 -
produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et 130 V 64 consid. 2). Si
l’administration constate que l’invalidité ou l’impotence ne s’est pas
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la
demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des
prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir
de contrôle quant au fond incombe au juge (TFA I 238/03 du 30 décembre
2003 consid. 2).
d) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration –
ou le juge, s’il y a un recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. art. 61 let. c LPGA). En
cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la
cause sans apprécier l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni
l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme

- 30 -
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125
V 351 consid. 3a avec la référence citée ; cf. également TF 9C_236/2015
du 2 décembre 2015 consid. 4).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. En l’espèce, l’autorité intimée est entrée en matière sur la
nouvelle demande du recourant. L’existence d’un motif de révision n’est
en outre pas contestée. Il y a lieu de relever que le précédent arrêt rendu
par la présente Cour constatait qu’il n’était pas contesté que le recourant
n’avait plus de capacité de travail dans son ancienne activité de timonier
et que se posait uniquement la question de sa capacité de travail dans
une activité adaptée. La Cour avait requis la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire, psychiatrique, rhumatologique et
orthopédique, notamment afin de déterminer la capacité de travail du
recourant.
a) L’expertise psychiatrique retient le diagnostic de traits de
personnalité dyssociale (F60.2), sans incidence sur la capacité de travail.
Ainsi aucune atteinte invalidante n’a été diagnostiquée. Cette expertise a
été établie en pleine connaissance de l’anamnèse, après description du
quotidien et de l’environnement du recourant. De surcroît, la description
du contexte médical faite par le Dr M.________ et son appréciation de la
situation médicale sont claires. Il a expliqué de manière pertinente les
différents éléments l'ayant amené à ses conclusions, qui sont ainsi
motivées. En effet, il a expliqué qu’il s’éloignait des diagnostics posés par
le Dr Z.________ en 2002 dès lors que le recourant avait fait preuve de
ressources personnelles importantes tout au long de son existence et que
même actuellement il parvenait à se débrouiller et à faire du commerce de
voitures avec un ami vers la Serbie ; dans ce sens, l’expert a considéré
que l’assuré présentait plutôt des traits de la personnalité dyssociale avec
des ressources psychologiques importantes, qu’il n’y avait pas de fragilité

- 31 -
narcissique et que le recourant avait fait preuve d’une bonne adaptabilité.
L’expert a indiqué que la situation était à la limite entre l’exagération des
symptômes et la démonstrativité concernant les difficultés de ne pas
pouvoir travailler à cause de ses douleurs, mais sans que l’on pût parler de
sinistrose. Il n’a pas constaté l’existence d’un trouble dépressif lors de son
examen ni du point de vue anamnestique. Le recourant n’a pas été suivi
par un psychologue ni par un psychiatre. L’expert a retenu qu’il n’y avait
aucune atteinte à la santé du point de vue psychiatrique ayant des
répercussions dans les activités lucratives, le ménage, les loisirs et
activités sociales.
Le recourant et les pièces au dossier ne donnent aucun
élément permettant de remettre en cause les conclusions de l’expert
psychiatre.
Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que le
rapport du 20 mars 2017 établi par le Dr M.________ peut se voir conférer
une pleine valeur probante.
b) Sur le plan somatique, le Dr I.________ a déposé deux
rapports qui arrivent à des conclusions différentes en ce sens que le
recourant aurait été capable de travailler dans son activité habituelle de
timonier à 50% (premier rapport) ou à 60% (second rapport). Or, la
modification du taux d’incapacité entre les deux rapports rendus à moins
d’un mois d’intervalle, sans nouvelle mesure d’instruction apparente et
sans aucune explication, est contestable et douteuse. Certes l’OAI n’a pas
fondé sa décision sur le taux d’incapacité de travail dans l’activité
habituelle, puisqu’il a retenu que le recourant avait une capacité de travail
de 90% dans une activité adaptée en se basant sur les conclusions du
rapport d’expertise. Cependant, la pratique qui consiste à modifier le taux
d’incapacité dans l’activité habituelle sans aucune explication est de
nature à jeter un doute sur la qualité et le sérieux de l’expertise non
seulement quant à la constatation du taux d’incapacité dans l’activité
habituelle mais également dans celle de l’activité adaptée. En effet, il en
ressort une impression que le taux d’incapacité de travail dans l’activité

- 32 -
habituelle a été fixé à la légère, ce qui entame également le crédit de
l’expert dans l’évaluation du taux d’incapacité dans l’activité adaptée. En
outre, le rapport d’expertise du 1er mai 2017 souffre d’une contradiction
interne en ce sens que l’expert a considéré que les atteintes engendraient
une incapacité de travail à 50% sur le plan professionnel, mais que la
capacité de travail dans l’activité habituelle (de timonier) était de 60%. Si
on peut imaginer que l’un des chiffres est une erreur de plume, on ignore
toutefois quel est le taux exact qu’il y a lieu de retenir, compte tenu de la
teneur du précédent rapport. Ces éléments entachent ainsi sérieusement
la valeur probante de l’expertise sur des constatations essentielles. On
relève que la contradiction entre ces deux rapports d’expertise n’a pas été
relevée par l’intimé qui a pris en compte le rapport le plus récent pour
rendre sa décision, alors que le médecin du SMR a fait son évaluation
finale en se fiant aux conclusions du premier rapport du Dr I.________.
c) Par ailleurs, l’OAI a mis en œuvre une expertise
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, alors que, dans son arrêt
de renvoi, la Cour avait requis la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire comprenant également un volet orthopédique. En limitant
l’expertise aux plans psychiatrique et rhumatologique, l’autorité intimée a
fait abstraction des motifs pour lesquels un complément d’instruction avait
été ordonné et a écarté une mesure d’instruction requise pourtant dans
l’arrêt de renvoi. En conséquence, on doit constater que le volet
orthopédique n’a toujours pas été investigué par l’intimé, quand bien
même le recourant a rappelé à plusieurs reprises que la consultation d’un
spécialiste en orthopédie était nécessaire et n’y a pas renoncé. Si l’expert
en rhumatologie n’a pas demandé qu’un orthopédiste soit consulté, il n’a
pas donné non plus d’indication selon laquelle l’examen par un
orthopédiste, requis par l’arrêt de renvoi, serait superflu. L’avis du 26
juillet 2018 du Dr L.________ du SMR, qui se base sur l’expertise du Dr
I.________ du 7 avril 2017 (qui n’est pas celle qui a fondé la décision de
l’OAI), se contente de dire qu’il ne voit pas en quoi une expertise
orthopédique amènerait des éléments nouveaux, estimant que l’expertise
rhumatologique a pleine valeur probante. Le recourant a été examiné à
plusieurs reprises par un orthopédiste et l’arrêt de renvoi a clairement

- 33 -
indiqué que ce volet devait également être investigué ; or, le médecin du
SMR ne donne aucun motif justifiant la renonciation à une expertise
orthopédique. On observe que l’expert rhumatologue a diagnostiqué une
spondylolisthésis L4/L5 de grade I, alors que l’orthopédiste et la
rhumatologue traitants ont évalué la gravité de cette atteinte au grade II.
Dans son rapport du 7 mai 2012, le Dr T.________ mentionne une
spondylolisthésis de grade II et s’inquiète de l’évolution vers une
destruction osseuse. Il constate toutefois, dans son rapport du 9 novembre
2012, que la spondylolisthésis n’a pas progressé et préconise de s’abstenir
de spondylodèse à moins que l’assuré ne développe des sciatalgies. De
son côté, le Dr S.________ signale une aggravation des douleurs lombaires
de l’assuré et notamment des sciatalgies (cf. rapports des 2 septembre
2013 et 18 janvier 2016). Cela étant, après avoir fait procéder à une
radiographie de la colonne lombaire en date du 31 mars 2017, le Dr
I.________ a conclu à « la présence d’un antérolysthésis grade I, avec nette
diminution de l’espace inter-somatique L4-L5 et arthrose facettaire
postérieure à ce niveau. » Or, si la diminution de la hauteur du disque
intervertébral évoque plutôt en soi une aggravation, le Dr I.________ estime
qu’une quasi-fusion de L4-L5 peut être assimilée à une spondylodèse
naturelle (cf. rapport du 1er mai 2017, p. 18). Pour ce qui concerne le
genou, le Dr S.________, dans son rapport du 26 octobre 2017, indique que
cette expertise ne traite que du problème traumatique et ne décrit pas de
troubles dégénératifs. Elle conclut que l’expertise n’aborde pas la
problématique rachidienne dans son ensemble. La situation n’apparaît
ainsi pas tellement limpide que l’on puisse renoncer à l’avis d’un
orthopédiste à la lumière de l’expertise rhumatologique.
d) Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, seule
l’expertise psychiatrique a une valeur probante suffisante ; en effet la
valeur probante de l’expertise rhumatologique, dont les conclusions sont
contradictoires, doit être niée et l’absence non justifiée d’une expertise
orthopédique conduit à conclure que l’expertise ordonnée est incomplète.
5. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la

- 34 -
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle
estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(cf. TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3e éd., 2015, n° 17 et 27 ad art. 43 LPGA).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux
solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure,
ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157 consid. 1d). Il en va cependant
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de
fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (TF
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en
cas de recours (TFA C 206/00 du 17 novembre 2000, in : DTA 2001 n° 22
p. 170, consid. 2). Un renvoi à l'administration est en principe possible

- 35 -
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet
d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une
précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par
l'autorité administrative (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 138 V 318).
En l’espèce, vu les graves lacunes de l’instruction conduite en
l’état par l’intimé, il sied indubitablement de lui renvoyer la cause afin qu’il
procède sans délai à l’expertise rhumatologique et orthopédique du
recourant, dès lors qu’elle avait été requise par l’arrêt de renvoi rendu par
la Cour de céans le 24 octobre 2016, étant précisé que l’expertise
psychiatrique ne paraît plus nécessaire compte tenu du seul diagnostic de
traits de personnalité dyssociale sans incidence sur la capacité de travail
posé par l’expert psychiatre.
6. a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice, fixés en fonction de la
charge liée à la procédure (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont mis à la charge de
la partie qui succombe (art. 49 LPA-VD).
En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et
de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
b) Ayant obtenu gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, le recourant a droit à des dépens (art. 55 LPA-
VD et art. 61 let. g LPGA). Le montant de ces derniers est déterminé, sans
égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige.
Il convient de les fixer en l'occurrence équitablement à 1'300 francs, ce
montant couvrant celui qui aurait été alloué au titre de l'assistance
judiciaire au conseil d’office du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 36 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 1'300 fr. (mille trois
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Crettaz, avocat (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :