vd_gerichte · KC18.049360 · 2019-09-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.049360-191049
194
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 17 septembre 2019
_______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 et 2 LP ; 239, 243 al. 1, 466, 468 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 7 mai 2019, à la suite de l’interpellation de la
poursuivie, par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, dans la cause
opposant la recourante à la SUCCESSION DE FEU B.________, par
notification à P.________, à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 25 octobre 2018, à la réquisition de X.________, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à la succession de feu
B.________, par P.________, dans la poursuite n° 8'915'652, un
commandement de payer les sommes de 1) 1'000'000 fr. avec intérêt à
5 % l’an dès le 24 mai 2018, de 2) 1'800 fr. sans intérêt et de 3) 493 fr. 20
sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Validation du séquestre no 8892500 du 28.09.2018 de Fr. 1'000'000.00.
Ordre du 18 mai 2018 donné à O.________ SA à [...] par feue B.________ de faire
un don à Madame X.________.
2. Emolument de justice
3. Frais du procès-verbal de séquestre ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 9 novembre 2018 dirigé contre la succession de
B.________, « vraisemblablement composée de B.H.________, domicilié à
(…),A.H.________, domicilié à (…), et ses trois filles C.H.________,
D.H.________ et E.H.________, représentés par P.________ » la poursuivante a
requis du Juge de paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce, avec
suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence des montants en poursuite, en capital et intérêts, plus les
frais de poursuite, par 413 francs 30. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces
suivantes :
- une copie d’un document dactylographié avec une signature manuscrite
libellé comme il suit :
« Je soussignée :
Mme B.________, domiciliée à [...] / [...].

- 3 -
Je donne l’ordre à la banque O.________ SA à [...] de faire un don à Mme
X.________ domiciliée à [...] / [...] de mon portefeuille numéro [...] sur son
compte :
IBAN- [...]
La somme de 1 millons de franc suisse des réception de ma lettre.
Ainsi fait et signé, le 18Mai 2018.
[signature] » ;
- une copie d’une confirmation/Quittance établie par le bureau de poste de
[...] le 23 mai 2018 à 14 h 47, confirmant l’envoi d’un pli recommandé
destiné à la Banque O.________ SA à [...] ;
- une copie d’un courrier du Professeur C.________, Chef du service de
chirurgie [...] du CHUV adressé à l’avocat R.________ et, en copie, à la
poursuivante, confirmant que B.________ était entièrement capable de
discernement jusqu’au 21 mai 2018 ;
- une copie d’un courrier du notaire P.________ au conseil de la
poursuivante du 4 septembre 2018, répondant à un courrier du 29 août
2018, l’informant que la succession de feu B.________ n’avait pas
l’intention d’exécuter l’ordre qu’O.________ SA avait refusé de valider du
vivant de l’intéressée et l’invitant à prendre contact avec l’avocat
qu’A.H.________ avait mandaté pour traiter cette affaire ;
- une copie d’un courrier du notaire P.________ au conseil de la
poursuivante du 18 septembre 2018, en réponse à un courrier du 13
septembre 2018, l’informant qu’il ne lui était pas possible de lui donner
une réponse au sujet des héritiers, car, en raison de
renonciation/acceptation des héritiers institués et de la minorité de
certains d’entre eux, la justice de paix n’était alors pas en mesure de
déterminer l’identité exacte des héritiers ;

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- une copie d’une requête adressée le 21 septembre 2018 par le conseil de
la poursuivante au Juge de paix du district de Lavaux-Oron concluant à ce
qu’ordre soit donné à l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron de
séquestrer en mains de l’agence O.________ SA de [...], subsidiairement en
mains de la Banque O.________ SA à [...], en faveur de la poursuivante,
tous comptes, comptes joints, biens, espèces, valeurs, dépôts, coffres,
titres, créances en toutes monnaies et tout autre actif dont la succession
de feu B.________ est titulaire ou ayant droit économique à concurrence de
1'000'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 mai 2018. La requête
mentionne que B.________ est décédée le 24 mai 2018 ;
- une copie d’une ordonnance de séquestre rendu le 28 septembre 2018
par le Juge du paix du district de Lavaux-Oron admettant la requête
susmentionnée en application de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), dispensant
le créancier de fournir des sûretés et fixant les frais judiciaires à 1'800
francs ;
- une copie d’un procès-verbal de séquestre établi le 10 octobre 2018 par
l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron à la suite de
l’ordonnance du 28 septembre 2018 susmentionnée et fixant les frais à
493 fr. 20 ;
- une copie d’un courrier du notaire P.________ à l’Office des poursuites du
district de Lavaux-Oron du 10 octobre 2018, faisant opposition au
séquestre n° 8892500 pour le motif que la créance concernée était indue
et ne constituait en aucune façon une dette de la succession de feu
B.________ ;
- une copie de la réquisition de poursuite du 19 octobre 2018 ;
- une procuration.

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b) Par courrier recommandé du 13 décembre 2018, la juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le
21 janvier 2019 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 21 janvier 2019, la poursuivie,
« composée de B.H.________ (…),A.H.________ (…) et ses trois filles
C.H.________, D.H.________ et E.H.________ », par leur conseil, a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée. Elle a fait
valoir que la défunte écrivait tous ses documents à la main, qu’elle avait
rédigé peu auparavant un testament ne contenant pas la donation
litigieuse, que la forme dactylographiée de celle-ci était incompatible avec
l’état d’une personne alitée, que le document litigieux comportait diverses
fautes d’orthographe et coquilles importantes incompatibles avec
l’excellente maîtrise du français de la défunte, que l’authenticité de la
signature était douteuse et qu’il avait été déposé à la poste le 23 mai
2018, alors que la défunte n’était plus capable de discernement. Elle a
produit les pièces suivantes :
- une procuration signée par A.H.________, Y.________ et C.H.________ le
19 octobre 2018 en faveur de l’avocat Guillaume de Candolle aux fins de
les représenter dans le cadre de la succession de F.H.________ ;
- une copie d’un testament olographe établi le 18 avril 2018 par feu
B.________ instituant héritier son fils B.H.________ à concurrence de 38 %,
son fils A.H.________ à concurrence de 38 %, sa petite fille C.H.________ à
concurrence de 8 %, sa petite fille D.H.________ à concurrence de 8 % et sa
petite fille E.H.________ à concurrence de 8 % et léguant à ses petites filles
ses bijoux ;
- une copie partielle d’une plainte pénale déposée par A.H.________ le 3
septembre 2018 contre la poursuivante auprès du Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour notamment vol, escroquerie et
tentative d’escroquerie et toute autre qualification pertinente des faits
rapportés dans la plainte et contre le Dr. C.________ pour violation du
secret médical.

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Par courrier du 8 février 2019 adressé à l’avocat Guillaume de
Candolle, la juge de paix a relevé que la procuration produite concernait la
succession de F.H.________ et ne lui permettait pas d’agir dans la présente
procédure et lui a imparti un délai échéant le 20 février 2019 pour
produire une procuration conforme.
Le 18 février 2019, l’avocat Guillaume de Candolle a produit
deux procurations, l’une signée le 14 février 2019 par A.H.________,
Y.________, D.H.________, C.H.________ et E.H.________, l’autre signée le
même jour par B.H.________, lui donnant mandat, avec faculté de
substitution, de les représenter « dans le cadre de diverses procédures en
Suisse ».
3. Par prononcé non motivé du 7 mai 2019, notifié à la
poursuivante le lendemain, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a
rejeté la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 1'800 fr. (II),
les a mis à la charge de la poursuivante (III) et a alloué à la poursuivie des
dépens fixés à 6'000 fr. (IV).
Le 8 mai 2019, la poursuivante a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 18 juin
2019 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance, le premier
juge a retenu que la poursuivante avait travaillé pour la défunte et aidé
celle-ci. Il a considéré que la poursuivie avait amené suffisamment
d’éléments permettant de douter de l’authenticité de la signature du
document fondant la requête de mainlevée.
4. Par acte du 1er juillet 2019, la poursuivante, par son conseil, a
recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de
première et de deuxième instances, à sa réforme en ce sens que la

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mainlevée provisoire de l’opposition est prononcée à concurrence de
1'000'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 mai 2018 et des frais de
poursuite.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que
le délai de recours arrivé à échéance le samedi 29 juin 2019 a été reporté
au lundi 1er juillet 2019 en application de l’art. 142 al. 3 CPC.
II. a) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2). Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit
civil – exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à
apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais
seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1
CPC ; ATF 145 III 20 précité ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 et les réf. citées).
Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit,
en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont
produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).

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aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La
mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). La
reconnaissance de dette doit contenir une déclaration à une autre
personne par laquelle le débiteur exprime sa volonté de payer à celle-ci
une dette sans réserve et, en principe, sans condition. Il n’est pas
nécessaire que le titre contienne une promesse de payer la dette ; il suffit
qu’il atteste du fait que le poursuivi se considère obligé de payer cette
dette à cette personne (Veuillet, op. cit., n. 36 ad art. 82 LP et références).
cc) Lorsque le poursuivi conteste l'authenticité de la signature
apposée sur la reconnaissance de dette valant titre de mainlevée
provisoire, il doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le
système de la mainlevée provisoire voulu par le législateur, à moins que le
titre produit par le créancier poursuivant ne soit d'emblée suspect - ce que
le juge vérifie d'office –, le titre bénéficie de la présomption (de fait) que
les faits qui y sont constatés sont exacts et que les signatures qui y sont

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apposées sont authentiques. Le juge prononce la mainlevée provisoire si
la falsification n'est pas rendue vraisemblable séance tenante. Lorsqu'il
statue ainsi selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur des
éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit,
sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler
autrement. Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se
contenter de contester l'authenticité de la signature; il doit démontrer, au
moyen de pièces ou d'autres moyens de preuve immédiatement
disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature soit fausse
qu'authentique (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références ; TF
5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.2).
Selon l’art. 180 CPC, une copie du titre peut être produite à la
place de l’original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production
de l’original ou d’une copie certifiée conforme lorsqu’il y a des raisons
fondées de douter de l’authenticité du titre.
La jurisprudence, notamment vaudoise, et la doctrine ont
admis que des photocopies ou des télécopies non certifiées conformes
comportant une signature manuscrite pouvaient être des titres de
mainlevée, si leur authenticité n’était pas mise en cause ; en outre, en cas
de contestation, il faut que le débiteur étaye son allégation de faux
(Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.) Basler Kommentar SchKG I,
2e éd., n. 17 ad art. 82 LP et les réf. citées ; CPF 24 octobre 2018/239 ; CPF
11 août 2016/249 ; CPF 13 janvier 2016/14).
b) L’assignation est un contrat par lequel l’assigné est autorisé
à remettre à l’assignataire, pour le compte de l’assignant, une somme
d’argent, des papiers-valeurs, ou d’autres choses fongibles que
l’assignataire a mandat de percevoir en son propre nom (art. 466 CO).
L’assignation met en cause trois rapports juridiques : 1) la relation entre
l’assignant et l’assigné (rapport de couverture) ; 2) la relation entre
l’assignant et l’assignataire (rapport de valeur), soit le rapport générateur
d’obligations en vertu duquel l’assignant est débiteur de l’assignataire, ou
le devient ; il s’agit de la cause en vertu de laquelle l’assignant tente de

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procurer une prestation à l’assignataire par l’intermédiaire de l’assigné ;
3) la relation entre l’assigné et l’assignataire (rapport d’assignation) ; il ne
s’agit pas d’un rapport contractuel, l’assigné ne s’obligeant que dès qu’il a
notifié sans réserve son acceptation à l’assignataire (art. 468 al. 1 CO).
Juridiquement, l’assignation n’est pas un contrat, mais une
double autorisation unilatérale de l’assignant, la première à l’assigné
d’effectuer une prestation, la seconde à l’assignataire de la recevoir
(Tevini, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, CO I, 2e éd., n. 1
et 2 ad art 466 CO et les références citées). C’est la raison pour laquelle
l’assignation n’a qu’une fonction de preuve de cette double autorisation
(Tevini, op. cit., n. 14 ad art. 466 CO et les références). Il en va autrement
pour l’assignation qui a été acceptée par écrit qui vaut titre de créance ou
reconnaissance de dette (ibidem). L’assignation n’est soumise à aucune
exigence de forme. Elle peut prendre la forme d’un ordre de virement
donné à une banque (Tevini, op. cit., n. 7 ad art. 466 CO et n. 6 à 8 ad art.
468 CO).
c) Selon l’art. 239 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), la donation est la disposition entre vifs par laquelle une
personne cède tout ou partie de ses biens à une autre sans contre-
prestation correspondante.
Selon la jurisprudence et la doctrine, la donation est un
contrat. Il suppose donc un accord des parties sur un transfert patrimonial
à titre gratuit (art. 1 al. 1 CO). En conséquence, la donation doit être
acceptée, cette acceptation pouvant intervenir par actes concluants (art. 1
al. 2 CO) et, comme la donation ne présente que des avantages pour le
donataire, elle peut être tacite (art. 6 CO). La gratuité est la
caractéristique essentielle de la donation: l'attribution est faite dans le but
immédiat d'enrichir le donataire, sans contre-partie, du moins sans contre-
partie équivalente. Elle n'exclut cependant pas toute espèce de prestation
ou de services promis en même temps par le donataire (ATF 144 III 93
consid. 5.1.2 ; ATF 136 III 142 consid. 3.3 et références).

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Ce contrat peut revêtir deux formes : la donation manuelle
(art. 242 CO) ou la promesse de donner (art. 243 CO). Lorsque le donateur
s’engage envers le donataire à lui remettre un bien et que le donataire
accepte, le contrat est parfait. Il donne naissance à une obligation dont le
donataire peut exiger l’exécution. Pour protéger le donateur contre les
promesses faites à la légère, le législateur exige qu’il s’engage par écrit
ou, s’il s’agit de donner un immeuble ou un droit réel immobilier, par acte
authentique (art. 243 al. 1 et 2 CO). Seul le donateur doit signer l’acte
écrit. On parle alors, selon le titre marginal de l’art. 243 CO d’une
« promesse de donner » expression qui n’est pas entièrement
satisfaisante, parce qu’elle fait croire à tort qu’il ne s’agit pas d’un contrat,
mais d’un acte unilatéral (ATF 136 III 142 précité, consid. 3.3. et
références).
Il arrive que le donateur exprime sa volonté de faire une
libéralité en remettant directement le bien au donataire qui l’accepte.
Dans ce cas la conclusion de la donation a lieu en même temps que son
exécution, de sorte que la naissance du contrat coïncide avec son
extinction par l’exécution. On parle alors d’une « donation manuelle »
selon l’expression figurant à l’art. 242 al. 1 CO, dénomination peu
satisfaisante dès lors que la jurisprudence y assimile toutes les formes de
transfert de la propriété mobilière, l’inscription au registre foncier d’un
immeuble ou d’un droit réel immobilier, la cession de créance et
l’assignation. Une donation manuelle peut donc intervenir par un virement
d’un compte bancaire à un autre. Ce qui est décisif est que le bien sorte
du patrimoine du donateur et entre dans celui du donataire (ibidem).
Une promesse de donner qui ne revêt pas la forme écrite est
sans effet juridique. Ainsi, le Tribunal fédéral a refusé de voir une
promesse de donner valable dans la simple assignation par laquelle le
signataire charge la banque de bonifier un montant à un tiers assignataire
(ibidem ; ATF 117 II 382, JdT 1993 I 130 ; ATF 105 II 104, JdT 1979 I 489 ;
TF 4A_201/2018 du 12 février 2019 consid. 3.2.3).

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d) En l’espèce, la recourante a produit à l’appui de sa requête
de mainlevée un document dactylographié daté du 18 mai 2018,
comportant la signature de B.________ donnant ordre à l’établissement de
[...] de la banque O.________ SA de faire un don de 1'000'000 fr. du
portefeuille n° [...] sur le compte bancaire de la recourante.
Ce document s’analyse comme une assignation en chaîne, par
laquelle feu B.________ (assignante), autorisait sa banque (assignée) à virer
un montant à une autre banque (assignataire), qui serait elle-même en
relation contractuelle avec la recourante, et donc autorisée à lui virer le
montant en cause sur son compte (autre assignataire). Comme on l’a vu,
en tant que telle, l’assignation ne comporte pas de reconnaissance de
dette. Au surplus, il ne ressort pas du dossier qu’avant le décès de
l’assignante, l’assignée ou les assignataires auraient accepté par écrit
l’assignation. Du reste, cette assignation est une déclaration de volonté
adressée à la banque et non à la recourante, elle-même, qui ne l’a pas
cosignée. Or pour valoir titre à la mainlevée, la manifestation de volonté
doit être établie à l’attention du créancier (Staehelin, op. cit., n. 9 et 70 ad
art. 82 LP ; Veuillet, op. cit., n. 11 et 46 ad art. 82 LP). Il s’ensuit qu’au
stade de la mainlevée provisoire, l’ordre donné par la défunte à sa banque
de faire un don à la recourante, sous la forme d’une bonification bancaire,
ne vaut pas reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. Le fait
que la recourante ait produit une confirmation/quittance de la poste de
[...] du 23 mai 2018 à 14 h 47 – soit la veille du décès de B.________ –
attestant qu’un envoi recommandé a été adressé à cet établissement, n’y
change rien.
Au demeurant, le texte de l’ordre en cause est dactylographié,
de sorte qu’il n’est pas certain qu’il ait été écrit par feu B.________. Celle-ci
avait en outre rédigé le 18 avril 2018, soit un mois avant la date de l’ordre
en cause, un testament olographe ne comportant aucun legs en faveur de
la recourante. Il apparaît étonnant que B.________ n’ait pas fait figurer une
attribution d’un montant aussi important (1'000'000 fr.) dans ce
testament. Au vu de ces éléments et à supposer que l’assignation
litigieuse puisse être considérée comme un titre à la mainlevée provisoire
sous la forme d’une promesse de donner – ce qui n’est pas le cas pour les

- 13 -
motifs précités –, il y aurait lieu de considérer que l’intimée a rendu
vraisemblable que la cause de cette obligation n’était pas valable en
raison du fait qu’elle n’exprimerait pas la volonté réelle de la défunte.
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'500 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), sont mis à la charge de la recourante
X.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour X.________),
- Me Guillaume de Candolle, avocat (pour Succession de feu B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'000’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :