vd_gerichte · KC24.020620 · 2025-04-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.020620-241354
25
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 avril 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 80 al. 1, 81 al. 1 LP ; 105 al. 1 CO ; 3 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.Y.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 4 juillet 2024 par la Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant
le recourant à B.Y.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 22 février 2024, à la réquisition de B.Y.________, l’Office des
poursuites du district de Jura-Nord vaudois a notifié à A.Y.________, dans la
poursuite n° 11'179'096, un commandement de payer la somme de
20'680 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er novembre 2023, établi le 19
février 2024, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation :
« Paiement de la contribution d’entretien de 10'700 fr. pour les mois de
novembre 2023, décembre 2023, janvier 2024 et février 2024 décidée par
ordonnance du 6 septembre 2023 due par Monsieur A.Y.________ à Madame
B.Y.________, sous déduction du versement partiel effectué de CHF 20'000.- (CHF
5'000.- x 4) pour les mois précités (versements les 30.10.2023, 29.11.2023,
29.12.2023 et 30.01.2024)».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 19 mars 2024, la poursuivante a requis du Juge
de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il
prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêts.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, les pièces suivantes :
- une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 septembre 2023
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
dont le chiffre V du dispositif condamne le poursuivi à payer à la
poursuivante une contribution d’entretien mensuelle de 10'170 fr. payable
d’avance le premier de chaque mois « dès et y compris le 1er mars 2022,
sous déduction des montants déjà versés à titre d’entretien de son épouse
depuis cette date », et dont le chiffre VII dit que l’ordonnance est
immédiatement exécutoire nonobstant appel ;

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- une ordonnance rendue le 25 septembre 2023 par le Juge unique de la
Cour d’appel civile rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le
recours du poursuivi contre l’ordonnance du 6 septembre 2023
susmentionnée. Cette ordonnance retient que la décision attaquée fait
suite à une requête de mesures provisionnelles de la poursuivante du
21 décembre 2022, concluant, dans le cadre de la procédure de divorce
intentée par requête unilatérale du poursuivi du 26 octobre 2021, au
versement par celui-ci d’une contribution d’entretien mensuelle de 13'000
fr. dès le 1er mars 2022. Dans ses déterminations du 2 mars 2023, le
poursuivi a conclu au rejet de la requête et reconventionnellement à ce
que la contribution d’entretien en faveur de la poursuivante soit fixée à
2'000 fr. par mois dès le 1er avril 2022 jusqu’au jour où il prendrait sa
retraite, mais au plus tard le jour du divorce. Le 2 juin 2023, la
poursuivante a conclu au rejet de ces conclusions et, le 3 juillet 2023, elle
a conclu au paiement pas le poursuivi de la somme de 195'000 fr. à titre
de contribution d’entretien pour la période courant du 1er mars 2022 au 30
juin 2023 « sous déduction des montants déjà versés à ce titre ».
L’ordonnance du 25 septembre 2023 indique encore que les conclusions
d’appel du poursuivi tendent à que la contribution d’entretien mise à sa
charge soit fixée à 4'000 fr. par mois dès le 1er avril 2022 jusqu’au jour où
il prendra sa retraite mais au plus tard au jour du divorce « sous déduction
des montants déjà versés à titre de contribution d’entretien de son épouse
pour la période concernée » et de « toute rente AI qui serait accordée à
l’intimée pour la période correspondante », que l’intéressé a offert de
verser une contribution d’entretien mensuelle de 4'000 fr. dès le mois
d’octobre 2023 et qu’il a requis que l’effet suspensif soit accordé à l’appel.
Le juge unique a rejeté la requête pour le motif que le chiffre V du
dispositif de l’ordonnance attaquée, tel que rédigé, ne constituait pas un
titre à la mainlevée définitive pour l’arriéré, car il ne précisait pas à
combien s’élevaient les montants déjà versés, qu’il n’était pas possible de
déduire ce chiffre des motifs de l’ordonnance et que le poursuivi avait les
moyens de s’acquitter des contributions en cours.

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b) Par courrier recommandé du 14 mai 2024, la juge de paix a
notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai échéant le 18 juin
2024 pour se déterminer.
Le poursuivi n’a pas procédé.
3. Par prononcé non motivé du 4 juillet 2024, la Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de 20'680 fr. avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er janvier 2024 (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II), les
a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais par 360 fr. et lui
verserait des dépens de première instance fixés à 1'500 fr. (IV).
Le 8 juillet 2024, le poursuivi a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 26
septembre 2024 et notifiés au poursuivi le 30 septembre 2024. En
substance, la première juge s’est fondée sur le chiffre V du dispositif de
l’ordonnance du 6 septembre 2023 pour déduire qu’il existait un titre à la
mainlevée définitive pour la créance en poursuite, et sur son chiffre VII
prévoyant le caractère immédiatement exécutoire de l’ordonnance, ainsi
que sur la décision du Juge unique de la Cour d’appel civile refusant l’effet
suspensif, pour déduire que l’ordonnance du 6 septembre 2023 était
exécutoire. S’agissant du point de départ de l’intérêt moratoire, elle a pris
en compte une échéance moyenne, fixée au 1er janvier 2024.
4. Par acte du 10 octobre 2024, le poursuivi, par son avocat, a
recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et les frais
mis à la charge de la poursuivante, subsidiairement à ce que l’intérêt
moratoire soit dû dès le 22 février 2024 et les dépens de première

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instance réduits à 900 francs. Il a requis que l’effet suspensif soit accordé
au recours et a produit un bordereau de deux pièces.
Par décision du 11 octobre 2024, le président de la cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 5 décembre 2024, l’intimée, par
son avocate, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

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En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. Les pièces produites par le
recourant figurent déjà au dossier de première instance ; elles sont en
conséquence recevables (art. 326 al. 1 CPC a contrario).
Les déterminations de l’intimée sont également recevables
(art. 322 al. 2 CPC).
II. a) Le recourant invoque principalement le fait que le prononcé
attaqué ne mentionne que le début du chiffre V du dispositif de
l’ordonnance du 6 septembre 2023, qui met à sa charge une pension
mensuelle de 10'700 fr., payable d’avance le premier de chaque mois, dès
et y compris le 1er mars 2022. L’état de fait ne contiendrait pas la suite de
ce chiffre, qui dispose « sous déduction des montants déjà versés à titre
d’entretien de son épouse depuis cette date ». Le recourant se prévaut de
la jurisprudence du Tribunal fédéral qui dit que, lorsque le dispositif d’un
jugement condamne le débiteur au paiement de contributions d’entretien
d’un montant déterminé, tout en réservant néanmoins des prestations
d’entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre d’arriéré ne
peut pas être déduit de ces motifs, ce jugement ne vaut pas titre de
mainlevée définitive faute d’une obligation de payer claire. Il en conclut
que le dispositif de l’ordonnance du 6 septembre 2023 ne contient pas une
obligation de payer claire, et qu’il ne vaut donc pas de titre à la mainlevée
définitive.
L’intimée objecte que la poursuite en cause concerne des
contributions d’entretien dues pour les mois de novembre 2023 à février
2024, soit pour une période postérieure au 6 septembre 2023, date de
reddition de l’ordonnance de mesures provisionnelles. La jurisprudence

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citée par le recourant ne serait toutefois applicable qu’aux arriérés
antérieurs à cette ordonnance de mesures provisionnelles ; pour la
période postérieure, ce serait au recourant de faire valoir à titre de moyen
libératoire les paiements qu’il aurait effectués, étant précisé qu’elle avait
déjà pris la peine d’indiquer ces montants « par souci de rectitude ».
b) aa) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui
est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la
mainlevée définitive de l'opposition. Le juge doit vérifier si la créance en
poursuite résulte du document produit (jugement ou titre assimilé). Pour
constituer un titre de mainlevée définitive, ce document doit clairement
obliger définitivement le débiteur au paiement d'une somme d'argent
déterminée, c'est-à-dire chiffrée (ATF 149 III 258 consid. 6.1 ; 143 III 564
consid. 4.3.2; 135 III 315 consid. 3.2; TF 5A_891/2019 du 5 juin 2020
consid. 4.2). A cet égard, le juge de la mainlevée doit uniquement décider
si une telle obligation de payer ressort clairement du jugement exécutoire
produit. Il ne lui appartient pas de se prononcer sur l'existence matérielle
de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement, ni de trancher des
questions délicates de droit matériel ou pour la solution desquelles le
pouvoir d'appréciation joue un rôle important (ATF 149 III 258 consid. 6.1
précité ; 124 III 501 consid. 3a). Si le jugement n'est pas clair ou
incomplet, il incombe au juge du fond de l'interpréter (ATF 149 III 258
consid. 6.1 ; 148 III 225 consid. 4.1.2.2 et les références). En effet, le
contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) n'a pas pour but
de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un
titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur la force
probante du titre produit (ATF 149 III 258 consid. 6.1 ; 132 III 140 consid.
4.1.1 et les références). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets
de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à
l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3).
bb) Le juge ordonne la mainlevée de l'opposition, à moins que
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu
un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la

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prescription (art. 81 al. 1 LP). Cette disposition n'énumère pas
exhaustivement les moyens de défense que le débiteur peut opposer à un
jugement exécutoire, même si ceux-ci sont limités, le juge de la mainlevée
n'ayant ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui est produit, ni
à examiner les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire
valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire (ATF 140 III 180
consid. 5.2.1). Il incombe au poursuivi d'établir par titre, non seulement la
cause de l'extinction, mais encore le montant exact à concurrence duquel
la dette en poursuite est éteinte (ATF 124 III 501 consid. 3b). Il ne peut se
contenter de rendre vraisemblable sa libération (totale ou partielle) -
contrairement à ce qui est le cas pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2
LP; ATF 120 Ia 82 consid. 6c) -, mais doit en apporter la preuve stricte (ATF
136 III 624 consid. 4.2.1 et les références).
Le poursuivi ne peut se prévaloir que de l'extinction de la dette
survenue "postérieurement au jugement valant titre de mainlevée"; celle
qui est intervenue avant ou durant la procédure au fond ne peut être prise
en considération, sauf à attribuer au juge de la mainlevée la compétence
d'examiner matériellement l'obligation de payer, qui n'appartient qu'au
juge du fond (ATF 149 III 258 consid. 6.1 ; 138 III 583 consid. 6.1.2 et les
références; TF 5A_877/2018 du 25 octobre 2019 consid. 2.1, in SJ 2020 I p.
92).
A l'inverse, si le juge du fond réserve dans son dispositif des
montants déjà versés, il n'appartient pas au poursuivi de démontrer ceux-
ci. Le jugement ne constitue un titre de mainlevée que si la quotité de la
dette est déterminable sur la base des considérants du jugement ou par le
rapprochement d'autres pièces du dossier propres à établir avec
exactitude le montant dû. Si tel n'est pas le cas, ce jugement ne vaut pas
titre de mainlevée, faute d'une obligation de payer claire (ATF 149 III 258
consid. 6.1 ; 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.3).
Selon la jurisprudence de la cour de céans, si une décision
réservant les montants déjà versés sans davantage de précision ne vaut
pas titre à la mainlevée pour les contributions d'entretien dues pour la

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période antérieure à cette décision, l'indétermination de cette décision ne
concerne toutefois pas les montants à verser postérieurement au moment
où elle a été rendue ; il s’ensuit qu’à partir de cette date, une telle
décision condamne le poursuivi à verser un montant déterminé (CPF
7 septembre 2021/161 ; CPF 28 décembre 2018/320 ; CPF 4 avril
2018/36).
c) En l’espèce, il est vrai que, au chiffre V de son dispositif,
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6 septembre 2023 fixe à
10'170 fr. le montant dû mensuellement par le recourant à l’intimée à titre
de contribution d’entretien depuis le 1er mars 2022 en précisant « sous
déduction des montants déjà versés à titre d’entretien de son épouse
depuis cette date ». Il s’ensuit que, pour la période antérieure à cette
décision, le montant dû à titre de contribution d’entretien est indéterminé.
Toutefois, il n’est pas contesté que les montants en poursuite sont des
contributions d’entretien dues pour une période postérieure. Or, pour de
telles contributions, il ressort des arrêts du Tribunal fédéral précités et de
la jurisprudence de la cour de céans que l’incertitude sur le montant des
contributions d’entretien dues ne vaut plus (cf. supra consid. II b bb). Dans
ces conditions, l’indétermination de la quotité de la dette ne vaut que pour
la période passée, d’avril 2022 au 6 septembre 2023, mais pas pour la
période litigieuse, de novembre 2023 à février 2024.
Mal fondé, le moyen du recourant doit être rejeté.
III. a) Le recourant conteste, à titre subsidiaire, le point de départ
de l’intérêt moratoire. Il soutient que c’est à tort que le premier juge a pris
en considération une échéance moyenne, au 1er janvier 2024. Il fait valoir
que les contributions d’entretien sont des arrérages au sens de l’art. 105
al. 1 CO, et que selon la jurisprudence publiée aux ATF 145 III 345, le
débiteur de telles contributions en demeure ne doit un intérêt moratoire
que dès le jour de la poursuite ou de la demande en justice. Il en déduit
que le point de départ des intérêts est le 22 février 2024, date à laquelle
la poursuite lui a été notifiée.

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L’intimée conteste ce point de vue. Elle soutient qu’il reviendrait
à obliger le crédirentier à engager une poursuite pour chaque contribution
d’entretien impayée, rappelant qu’elle avait dû déjà introduire quatre
poursuites contre le recourant. A titre subsidiaire, elle se prévaut du
même arrêt que le recourant pour en déduire que le point de départ
devrait être la date de l’envoi de la réquisition de poursuite, soit le 16
février 2024.
b) Selon le Tribunal fédéral, il faut prononcer la mainlevée
définitive pour une créance d'intérêt moratoire porté par des contributions
d'entretien périodiques du droit de la famille, si cette créance ne figure
pas dans le jugement de mesures provisionnelles accordant les
contributions, depuis le jour de la poursuite, soit depuis l'envoi de la
réquisition de poursuite, ces prétentions étant des arrérages au sens de
l'art. 105 al. 1 CO (ATF 148 IIII 225 consid. 4.2.1 ; 145 III 345 consid. 4.4.4;
cf. si le jugement prévoit une autre réglementation sur les intérêts : TF
5A_204/2017 du 1er mars 2018 consid. 3, non publié aux ATF 144 III 193,
mais in FamPra.ch 2018 p. 898). Si la date de l’envoi de la réquisition de
poursuite n’est pas alléguée et ne ressort pas du dossier, c'est celle de la
notification du commandement de payer qui fait partir l'intérêt (ATF 145 III
345 précité consid. 4.4.5 ; CPF 25 novembre 2021/236 consid. IId)dd) non
publié au JdT 2022 III 82 ).
c) En l’espèce, l’ordonnance du 6 septembre 2023 ne prévoit
pas une créance pour les intérêts moratoires devant courir sur les
contributions d’entretien qu’elle fixe. Il s’ensuit que, selon la jurisprudence
précitée, une telle créance d’intérêt moratoire ne court, pour les quatre
contributions d’entretien en poursuite, que depuis le jour de l’envoi de la
réquisition de poursuite. La date de l’envoi de la réquisition de poursuite
n’a pas été alléguée et ne ressort pas du dossier. En revanche, il ressort
du commandement de payer au dossier que l’Office a établi celui-ci le 19
février 2024, et qu’il a été notifié au recourant le 22 février 2024.
Conformément à la jurisprudence précitée, le point de départ de l’intérêt
moratoire doit donc être fixé au 22 février 2024.

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IV. a) Le recourant conteste le montant de 1'500 fr. alloué par le
premier juge à l’intimée à titre de dépens. Il relève qu’il est vrai que, pour
une valeur litigieuse comprise entre 10'001 fr. et 30'000 fr., l’art. 6 TDC
(tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6)
prévoit un défraiement de l’avocat qui se situe entre 1'000 et 3'000
francs. Il fait cependant valoir que le montant alloué est trop élevé au vu
de la requête de mainlevée définitive présentée, celle-ci ne nécessitant
pas plus de deux heures de travail. Il en déduit que le montant de dépens
aurait dû être fixé à 1'000 fr., et qu’en raison de l’erreur intervenue sur le
point de départ des intérêts moratoires, il se justifie de réduire ce montant
de 10 %. En conclusion, ce montant devrait être arrêté à 900 francs.
L’intimée conteste ce point de vue, soutenant que l’intervention
de son conseil a nécessité non seulement la confection de nombreux
actes, mais aussi de nombreux téléphones avec divers intervenants,
notamment en vue de faire avancer la procédure de poursuite.
b) Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais, à savoir les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 CPC), sont mis à la charge de la partie
succombante. Est la partie succombante le demandeur dont les
prétentions sont rejetées ou écartées ou le défendeur qui est condamné
dans le sens demandé par son adversaire (Tappy, in Bohnet et alii,
Commentaire romand, Procédure civile, 2e éd., 2019, n. 12 ad art. 106
CPC).
Les principes relatifs à la quotité des dépens sont énoncés à
l’art. 3 du TDC. En règle générale, la partie qui succombe est tenue de
rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais
nécessaires causés par le litige (art. 3 al. 1 TDC). Dans les contestations
portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon le
type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8
et 10 à 13 TDC, en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou

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l’agent d’affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l’étendue des
opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle
générale, sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15%
dans les causes dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr.,
augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur litigieuse
est supérieure à 300'000 fr. (art. 3 al. 2 TDC). Les parties peuvent
produire, lors de la dernière audience ou lors du dépôt de la dernière
écriture avant la décision mettant fin à l’instance, une liste d’opérations
détaillée ou une note d’honoraires détaillée (art. 3 al. 5 TDC, qui
concrétise l’art. 105 al. 2 CPC).
Lorsqu’il y a une disproportion manifeste entre la valeur
litigieuse et l’intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable
selon le tarif et le travail effectif de l’avocat ou de l’agent d’affaires
breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs au taux minimum
(art. 20 al. 2 TDC). Cette dernière disposition est reprise de l’art. 8 al. 2 du
Règlement sur les dépens devant le Tribunal fédéral (Rapport explicatif sur
le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 12 ad art. 20).
c) En l’espèce, la première juge a considéré que la poursuivante
avait obtenu gain de cause et a fixé le montant du défraiement de son
représentant professionnel, mis à la charge du poursuivi, à 1'500 fr., en
indiquant la fourchette prévue par l’art. 6 TDC. Selon cette disposition, en
procédure sommaire, pour une valeur litigieuse située entre 10'001 fr. et
30'000 fr., le défraiement de l’avocat se situe entre 1'000 et 3'000 francs.
Comme la valeur litigieuse s’établissait à 20'680 fr. (soit 40'680
fr. dont à déduire 20'000 francs), soit à un montant situé au milieu de la
fourchette, le premier juge aurait pu fixer le défraiement à 2'000 fr. s’il
n’avait pris en compte que la valeur litigieuse. En réduisant ce montant à
1'500 fr., il a tenu compte du fait que la requête de mainlevée était
succincte et le nombre de pièces produites à son appui limité, que la
cause était d’une difficulté relative et que l’avocate de la requérante avait
accompli quelques autres opérations (la lettre accompagnant la requête

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et, selon le procès-verbal, l’envoi de courriels pour faire accélérer la
procédure ), et ce sans violer sa liberté d’appréciation en la matière.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne démontre pas que le
premier juge a violé l’art. 3 al. 2 TDC en excédant le pouvoir
d’appréciation qui est le sien dans la fixation du montant des dépens.
V. En conclusion, le recours doit être admis partiellement et le
prononcé réformé en ce sens que le point de départ de l’intérêt moratoire
est fixé au 22 février 2024.
L’intérêt moratoire dû sur le montant en poursuite du 1er janvier
au 22 février 2024 s’élève à 150 fr. 15 (20'680 x 5 : 100 : 365 x 55). Il
correspond à 0,73 % (150,15 x 100 : 20'680) du montant litigieux en
première et en deuxième instances. Dans la mesure où le recourant
obtient gain de cause sur un accessoire qui, capitalisé, représente moins
de 1 % de la valeur litigieuse, il y a lieu de considérer qu’il est la partie
succombante au sens de l’art. 106 al. 1 CPC (Tappy, op. cit., n. 16 ad art.
106 CPC). La répartition des frais de première instance peut donc être
confirmée.
Pour les mêmes raisons les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 540 fr., doivent être mis intégralement à la charge du
recourant, qui versera en outre à l’intimée des dépens de deuxième
instance fixés à 800 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis partiellement.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par A.Y.________ au commandement de payer n° 11'179'096 de
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, notifié
à la réquisition de B.Y.________, est définitivement levée à
concurrence de 20'680 fr. (vingt mille six cent huitante francs)
avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 février 2024.
Il est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Le recourant A.Y.________ doit verser à l’intimée B.Y.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me José Coret, avocat (pour A.Y.________),
- Me Virginie Jordan, avocate (pour B.Y.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 20’680 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :