vd_gerichte · PE26.005706 · 2026-06-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
523
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 juin 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Cosson
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 221 al. 1 let. c et al. 1bis CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 juin 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 11 juin 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
le Ministère public) conduit une instruction pénale contre B.________,
ressortissant […] au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse, pour
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lésions corporelles simples, voies de fait, mise en danger de la vie d’autrui,
injure et contrainte.
Il est reproché au prévenu d’avoir, à R***, le 7 février 2026,
insulté C.________ avec qui il entretenait une relation de couple, de l’avoir
poussée, puis portée et lancée sur son lit, avant de l’enfermer dans sa
chambre pendant quelques minutes. Le 13 février 2026, il aurait à nouveau
insulté la prénommée. Le prévenu est également soupçonné d’avoir, le 5
mars 2026, saisi sa compagne par le cou avec une main et de l’avoir serrée
très fort à cet endroit, ainsi qu’à la mâchoire, tout en lui assénant trois
claques sur la joue droite, en lui crachant au visage et dans la bouche, en
l’injuriant et en exerçant une forte pression avec son genou sur sa cage
thoracique pendant plusieurs minutes, puis de l’avoir projetée plusieurs fois
contre le mur et le canapé, lui provoquant ainsi des lésions.
Le prévenu a été appréhendé le 15 mars 2026. Il a été entendu
par la police le lendemain et son audition d’arrestation par le Ministère
public a eu lieu le 17 mars 2026, en présence de son défenseur d’office.
b) Le casier judiciaire suisse de B.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 16 avril 2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, assortie d’un
sursis, et amende de 120 fr. pour dommages à la propriété ;
- 18 octobre 2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 5 jours-amende à 20 fr. le jour, assortie d’un
sursis, et amende de 100 fr. pour obtention frauduleuse d’une prestation
(infraction d’importance mineure) et faux dans les certificats ;
- 18 mai 2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 68 jours-amende à 30 fr. le jour, assortie d’un
sursis, et amende de 500 fr. pour violation grave des règles de la circulation
routière ;
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- 21 mai 2019, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois : peine privative de liberté de 26 mois, traitement ambulatoire
selon l’art. 63 CP et révocation du sursis accordé le 18 mai 2015, pour
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, participation
passive à un attroupement, dommages à la propriété, mise en danger de la
vie d’autrui, menaces, violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires et lésions corporelles simples ;
- 5 mai 2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 80 jours-amende à 30 fr. le jour pour conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis de conduire et vol d’usage d’un véhicule automobile.
S’agissant de la condamnation du 21 mai 2019, le Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois avait en particulier reconnu le
prévenu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir, le 13
novembre 2016, attrapé une jeune femme par le cou et l’avoir serré avec
force jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. Le prévenu avait également
été reconnu coupable de lésions corporelles simples, l’événement précité
ayant causé des lésions à la victime et pour avoir, à la même occasion, tiré
une autre jeune femme par les cheveux, la faisant chuter et sa tête ayant
heurté le sol. En outre, le prévenu s’était rendu coupable de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires à plusieurs reprises, soit
dans la nuit du 12 au 13 novembre 2016, le 13 novembre 2016 et dans la
nuit du 19 au 20 mai 2017. Le 24 juin 2018 – alors qu’il bénéficiait de
mesures de substitution à la détention provisoire – le prévenu avait frappé
contre la vitre d’un véhicule dans lequel se trouvait un ami d’enfance avec
sa fille de 16 mois, brisant ainsi la vitre et faisant gicler des éclats de verre
sur ces derniers qui avaient tous deux subi des coupures, avant de proférer
des menaces à l’encontre de son ami, se rendant ainsi coupable de
dommages à la propriété, lésions corporelles simples et menaces. Le
Tribunal avait retenu que la culpabilité du prévenu était lourde, que celui-ci
s’en était pris sans retenue à des policiers, à des jeunes filles ou encore à
un ami d’enfance, au seul motif que ceux-ci l’avaient irrité, qu’il minimisait
ses actes et reportait souvent la faute sur ses victimes. Dans le cadre de
l’instruction, B.________ avait été soumis à une expertise psychiatrique.
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Dans un rapport du 29 octobre 2018, les experts avaient posé le diagnostic
de trouble mixte de la personnalité caractérisé par des aspects dyssociaux
et impulsifs, conclu à un risque de récidive élevé pour des actes de même
nature que ceux qui lui étaient reprochés et préconisé un traitement
psychothérapeutique au sens de l’art. 63 CP pour diminuer le risque de
récidive. Le juge d’application des peines a finalement ordonné la libération
conditionnelle de B.________ le 16 juillet 2019 et la levée de son traitement
ambulatoire le 16 novembre 2023.
c) Par ordonnance du 18 mars 2026, donnant suite à une
demande du Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : le tribunal) a ordonné la détention provisoire de B.________ (I) pour
une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 14 juin 2026 (II) et a dit
que les frais suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu l’existence d’une « présomption » (recte :
d’indices) suffisamment sérieux de culpabilité à l’encontre du prévenu,
C.________ ayant produit plusieurs photographies démontrant de
nombreuses marques et rougeurs visibles sur son corps, notamment son
cou. De plus, la victime s’était rendue au CHUV après l’événement du 5
mars 2026 et une ordonnance de physiothérapie lui avait été prescrite le 9
mars suivant en lien avec ses blessures. En outre, I.________, un ami de la
victime qui était intervenu au domicile après les faits en question, avait
expliqué qu’elle pleurait et tremblait lorsqu’il était arrivé chez elle et qu’elle
n’arrivait pas à ouvrir la bouche lorsqu’il l’avait emmenée à l’hôpital. Enfin,
E.________, une amie de la plaignante, avait constaté la présence de
marques sur son visage et son cou et avait déclaré qu’elle se plaignait de
douleurs aux côtes ainsi qu’au niveau de la cage thoracique. Dès lors, la
présidente a considéré qu’à ce stade, les soupçons qui pesaient sur le
prévenu étaient suffisants et que rien ne laissait douter de la véracité des
propos tenus par la victime.
En outre et bien que le procureur avait invoqué un risque de
récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]), le tribunal a retenu un risque de réitération
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qualifié (art. 221 al. 1bis CPP). Il a relevé la gravité des faits de violence
domestique reprochés au prévenu et a considéré qu’il convenait de faire
preuve de prudence et de privilégier l’intégrité de la victime à la liberté du
prévenu. La juge a également considéré qu’aucune mesure de substitution
n’était susceptible de prévenir valablement le risque de réitération qualifié
retenu, le prévenu ayant déjà bénéficié d’un suivi qui ne l’avait pas
empêché de récidiver tandis que les interdictions de contact et de territoire
proposées ne reposaient que sur sa bonne volonté, si bien qu’elles ne
suffisaient pas. Une assignation à résidence, même assortie du port d’un
bracelet électronique, ne permettrait pas une intervention en temps réel en
cas de passage à l’acte. Enfin, la durée de la privation de liberté était
proportionnée au vu des charges pesant sur le prévenu et de la peine
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
B. a) Le 3 juin 2026, le Ministère public – invoquant un risque de
réitération et/ou un risque de réitération qualifié – a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de B.________ pour une durée de trois mois.
Dans cette demande, le procureur a notamment exposé qu’un
rapport médical concernant la victime avait été obtenu auprès du CHUV,
qu’une expertise psychiatrique du prévenu avait été mise en œuvre par
mandat du 30 avril 2026 et qu’un mandat d’investigation avait été adressé
à la police cantonale le 11 mai 2026 afin de procéder à l’analyse et à
l’extraction des messages échangés par les parties à partir du téléphone
portable du prévenu. Le procureur a en outre relevé que dans le cadre de
la présente affaire, B.________ était soupçonné d’avoir commis de graves
infractions contre l’intégrité corporelle au préjudice d’une jeune femme,
alors qu’il avait déjà été condamné à une peine privative de liberté ferme
significative le 21 mai 2019 pour des faits de même nature. Le risque de
récidive, qui avait été qualifié d’élevé par les experts psychiatres en 2018,
paraissait s’être concrétisé. Le caractère impulsif du prévenu ressortait
également d’un téléphone avec sa sœur du 23 avril 2026, lors duquel il avait
évoqué le fait de sortir de prison et de frapper des employés de sa gérance.
Dans ce contexte, le procureur a considéré que le risque de réitération était
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majeur, que les infractions redoutées étaient graves et que la sécurité
publique devait l’emporter sur la liberté personnelle du prévenu. Pour le
surplus, l’expertise psychiatrique mise en œuvre le 30 avril 2026 devrait
établir si l’élargissement du prévenu était envisageable.
b) Le 8 juin 2026, B.________, par son défenseur d’office, a
conclu au rejet de la demande de prolongation de sa détention provisoire et
à sa libération immédiate moyennant la mise en œuvre des mesures de
substitution suivantes : interdiction de contact avec C.________, obligation
de s’éloigner immédiatement dans l’éventualité d’une rencontre fortuite,
interdiction de s’approcher du domicile et du lieu de travail de la plaignante,
obligation de suivre un traitement psychothérapeutique régulier, ainsi que
toutes autres mesures de substitution que le tribunal estimerait utile.
En substance, il a contesté l’existence d’un risque de réitération
qualifié, indiquant que les faits pour lesquels il avait été condamné en 2019
étaient anciens et qu’il ne s’était montré physiquement violent qu’à une
seule reprise en 2016. Il a exposé que les faits qui faisaient l’objet de la
procédure pendante s’inscrivaient dans le cadre d’une relation intime,
conflictuelle et dysfonctionnelle, émaillée de violences réciproques, et que
dès lors que cette relation était terminée, des mesures de substitution
pouvaient permettre de s’assurer qu’il ne serait plus en contact avec la
plaignante. Il a en outre relevé que l’expertise psychiatrique à laquelle se
référait le Ministère public datait de 2018 et que depuis lors, sa situation
avait évolué puisqu’il avait quitté S*** afin de changer de fréquentations et
de vie, trouvé un travail et son propre appartement. Il avait en outre
bénéficié d’une libération conditionnelle le 16 juillet 2019 et avait poursuivi
le traitement ambulatoire ordonné jusqu’à sa levée le 16 novembre 2023.
Enfin, la défense a relevé que le Ministère public avait certes ordonné une
expertise psychiatrique, mais qu’il avait imparti un délai de quatre mois aux
experts pour rendre leur rapport et qu’on ne saurait priver le prévenu de sa
liberté pendant une longue durée pour ce seul motif.
c) Par ordonnance du 11 juin 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
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B.________ (I) pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 13
septembre 2026 (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant tant des soupçons sérieux pesant sur l’intéressé que
du risque de réitération qualifié, le tribunal s’est référé à sa précédente
ordonnance en précisant qu’elle conservait toute sa pertinence. La juge a
relevé que les actes de violence domestique reprochés à B.________ étaient
graves, étant précisé que le prévenu n’aurait pas hésité à saisir sa victime
au cou tout en exerçant une forte pression avec son genou sur sa cage
thoracique, et ce pendant plusieurs minutes, au motif qu’elle lui aurait
demandé de lui rendre son téléphone portable. Le risque de réitération
qualifié demeurait concret et il convenait dès lors toujours, à ce stade, de
faire preuve de prudence et de privilégier la sécurité de la victime à la
liberté du prévenu. A cet égard, le tribunal a relevé que seules les
conclusions, cas échéant orales, de l’expertise psychiatrique permettraient
de déterminer la dangerosité du prévenu et les éventuelles mesures pour
la prévenir. La juge a également considéré que « la réalisation » (recte :
l’existence) du risque de réitération qualifié dispensait le tribunal
d’examiner si celui de récidive devait également être retenu, les conditions
de l’art. 221 CPP étant alternatives. Enfin, aucune mesure de substitution
n’était à même de prévenir le risque retenu, pas même celles proposées
par la défense. En effet, l’obligation de se soumettre et de s’investir dans
un suivi psychothérapeutique ne pouvait être ordonnée tant que les
conclusions et préconisations des experts psychiatriques n’étaient pas
connues. S’agissant des mesures d’éloignement, des interdictions de
fréquenter et d’approcher certains lieux ainsi que de l’interdiction de
contact proposées, elles ne permettaient pas de parer au risque de
réitération qualifié retenu puisqu’elles ne reposaient que sur la volonté de
l’intéressé de s’y soumettre, ce qui n’offrait aucune garantie qu’il s’y
conformerait.
C. Par acte du 17 juin 2026, B.________, par son défenseur d’office,
a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à sa
libération immédiate moyennant le prononcé des mesures de substitution
suivantes : interdiction de contact avec C.________, obligation de s’éloigner
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immédiatement dans l’éventualité d’une rencontre fortuite, interdiction de
s’approcher du domicile et du lieu de travail de C.________, obligation de
suivre un traitement psychothérapeutique régulier, ainsi que toute autre
mesure de substitution que la Chambre de céans estimerait utile. Le
prévenu a également conclu au constat de la violation de son droit d’être
entendu et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que
le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que seul le
détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs
de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2.
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2.1 Le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit
d’être entendu. Il reproche au premier juge une motivation insuffisante à
propos du risque de réitération qualifié, alors qu’il se serait longuement
exprimé sur ce point dans ses déterminations du 8 juin 2026. Ainsi, cette
autorité n’aurait pas répondu à ses arguments, se contentant de se référer
à sa précédente ordonnance ainsi qu’à la demande de prolongation de la
détention provisoire. Dans l’hypothèse où cette violation du droit d’être
entendu pourrait être réparée au stade du recours, il conviendrait alors de
la constater.
2.2 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
et 3 al. 2 let. c CPP, implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement
s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour
répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision (ATF 146 II 335 consid 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 139 IV
179 consid. 2.2) de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV
40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ;
TF 6B_802/2024 du 3 février 2025 consid. 2.1.1). Elle n’a toutefois pas
l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF
142 II 154 consid. 4.2 ; TF 6B_802/2024 précité). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision.
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
6B_802/2024 précité et les références citées).
La jurisprudence rendue en matière de prolongation de la
détention provisoire admet une motivation par renvoi à de précédentes
décisions, pour autant que l’intéressé ne fasse pas valoir de faits ou
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d’arguments nouveaux et que les motifs auxquels il est renvoyé soient
développés de manière suffisante au regard des exigences déduites de l’art.
29 al. 2 Cst. (ATF 123 I 31 consid. 2c ; TF 7B_482/2024 du 21 mai 2024
consid. 2.2.1 ; TF 7B_719/2023 du 13 septembre 2023 consid. 5.2 et les
références citées ; CREP 4 avril 2024/253).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV
302 consid. 3.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre
2024 consid. 2.2). Une violation du droit d’être entendu peut être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Toutefois, une telle
réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF
7B_116/2025 du 12 janvier 2026 consid. 2.2). La Chambre des recours
pénale dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit,
permettant de guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ;
CREP 11 mai 2026/366 consid. 2.2.3 ; CREP 5 mai 2026/338 consid. 2.2 et
les références citées).
2.3 En l’espèce, la première juge s’est effectivement référée à
l’argumentation de son ordonnance initiale relative au risque de réitération
qualifié, ce qui n’est pas critiquable en soi vu que la jurisprudence autorise
ce procédé. Elle a en outre rappelé que les actes de violence domestique
reprochés à B.________ étaient graves. Certes, cette motivation est
relativement sommaire ; elle permet toutefois de comprendre aisément le
raisonnement suivi pour retenir le risque de réitération qualifié. En effet, la
première juge s’est clairement fondée sur la gravité des faits et sur la
nécessité de protéger la victime d’une récidive imminente du recourant, la
fragilité psychique de celui-ci ressortant implicitement du dossier et en
particulier du jugement rendu le 21 mai 2019. A cet égard, compte tenu
précisément de cette condamnation pour des faits très similaires, le
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recourant ne saurait de bonne foi soutenir qu’il n’était pas en mesure de
comprendre la motivation de l’ordonnance attaquée.
Quoi qu’il en soit, cette question peut demeurer indécise en
l’état car, comme le recourant semble lui-même l’envisager, l’éventuel
défaut de motivation serait réparé en deuxième instance au vu du large
pouvoir d’examen de l’autorité de recours et de la nature des moyens qu’il
a lui-même soulevés. Ceux-ci portent spécifiquement sur la nature de
l’atteinte à l’intégrité physique et psychique de la victime et sur la
vraisemblance d’une récidive imminente, aspects qui seront analysés ci-
après. Le recourant a par ailleurs un intérêt évident à ce que la Chambre de
céans statue rapidement sur sa détention provisoire.
3.
3.1 Le recourant – qui ne réfute pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de culpabilité – fait grief à la première juge d’avoir
retenu l’existence d’un risque de réitération qualifié. S’il admet l’« intensité
certaine » des violences qui lui sont reprochées et s’il déclare qu’il n’est pas
question de minimiser la gravité des faits en cause, il soutient qu’il s’agirait
de violences domestiques sans intention homicide, sans usage d’arme et
sans comportement « particulièrement sadique ». Les faits se seraient
terminés sans intervention de tiers et sa relation avec la victime, qui
n’aurait duré que quelques mois, serait terminée. Selon lui, son
comportement aurait été une réaction à une intervention de la victime pour
reprendre son téléphone et il aurait été frappé et griffé. En outre, rien ne
permettrait de conclure à l’imminence d’un quelconque danger, les faits
s’étant déroulés dans un contexte particulier, soit une relation
dysfonctionnelle qui aurait pris fin. Ainsi, contrairement à ce qu’avait retenu
le tribunal, rien ne permettrait de craindre qu’il s’en prenne à nouveau à la
partie plaignante. Quant à ses antécédents et aux troubles psychiques
indiqués dans le rapport d’expertise déposé en 2018, dans le cadre de
l’affaire pénale ayant abouti à sa condamnation de 2019, ils seraient
anciens, le recourant n’ayant plus eu à faire face à des accusations de
violence physique, hormis celles de la présente procédure. Il aurait changé
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de vie, de domicile et de fréquentations, ce qui lui aurait d’ailleurs permis
d’obtenir sa libération conditionnelle le 16 juillet 2019 ainsi que la levée de
sa mesure ambulatoire le 16 novembre 2023, et qui démontrerait sa reprise
en main. Des mesures de substitution seraient donc possibles, en particulier
une interdiction de contact et un suivi thérapeutique. Selon lui, il ne serait
pas envisageable qu’il doive attendre le dépôt du rapport d’expertise, alors
que les experts ne l’auraient toujours pas rencontré, deux mois et demi
après le mandat délivré par le Ministère public. Enfin, le recourant reproche
à l’autorité précédente de ne pas avoir sérieusement envisagé de mesure
de substitution, notamment sous la forme d’une interdiction de contact. Il
soutient qu’il ne souhaite plus avoir de contact avec la victime et que la
violation des mesures de substitution l’exposerait à un retour en détention,
ce qui suffirait à garantir qu’il s’y conforme.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
L'application de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (risque de récidive
simple) présuppose, pour placer un prévenu en détention avant jugement,
que celui-ci ait déjà été reconnu coupable d'au moins deux infractions du
même genre (ATF 151 IV 185 consid. 2.11 ; TF 7B_1270/2025 du 17
décembre 2025 consid. 4.2.1 ; TF 7B_1180/2025 21 novembre 2025 consid.
3.2.1). La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir
l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (TF
7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2 ; TF 7B_1180/2025 précité consid.
3.2.1 ; TF 7B_191/2025 du 28 mars 2025 consid. 4.2.1). Un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
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admettre l'existence d'un risque de récidive : pour établir ce pronostic, les
critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions
poursuivies ; cette évaluation doit notamment prendre en compte une
éventuelle tendance à l'aggravation – telle qu'une intensification de
l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la
fréquence des agissements – ainsi que les caractéristiques personnelles du
prévenu (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2). Lorsqu'on dispose d'une expertise
psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.8). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149
consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 précité consid. 3.1). En général, la mise en
danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes
redoutés sont graves ; en revanche, le rapport entre gravité et danger de
récidive est inversement proportionnel, ce qui signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération ; lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; ATF 150
IV 149 précité consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 précité consid. 3.1 ;
TF 7B_1270/2025 précité consid. 4.2.2).
3.2.2 L'art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024,
prévoit un risque de récidive qualifié par rapport à l'art. 221 al. 1 let. c CPP,
qui a été introduit dans le but de compenser le fait qu'il est renoncé à
l'exigence d'infractions préalables à celle(s) qui fonde(nt) la mise en
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ; cela étant, ce motif
exceptionnel de détention n’est envisageable qu'aux conditions strictes,
cumulatives, énumérées aux let. a et b de l'art. 221 al. 1bis CPP
(ATF 150 IV 360 précité consid. 3.2.2 ; TF 7B_695/2025 du 21 août 2025
consid. 4.2.2 ; TF 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 3.1.2). La notion
de crime grave au sens de l'art. 221 al. 1bis let. b CPP se rapporte aux biens
juridiques protégés cités à l'art. 221 al. 1bis let. a CPP, à savoir l'intégrité
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physique, psychique et sexuelle d'autrui (ATF 150 IV 360 précité
consid. 3.2.3 ; TF 7B_695/2025 précité consid. 4.2.2).
3.2.3 Selon le Tribunal fédéral, les risques prévus aux art. 221 al. 1 et
2 et 221 al. 1bis CPP sont alternatifs. Il suffit dès lors que les conditions
posées pour l’un de ces risques soient réunies pour que les autres risques
n’aient pas à être examinés (TF 7B_1183/2025 du 20 novembre 2025
consid. 3.4.3 et les références citées).
3.2.4 Concrétisant le principe de la proportionnalité consacré à l'art.
197 al. 1 let. c CPP, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon
l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de
substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à résidence
(let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se
soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) ou l’interdiction
d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). L'alinéa 3
précise que, pour surveiller l’exécution de ces mesures, le tribunal peut
ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent être fixés à la
personne sous surveillance.
3.3 En l’espèce, il convient de retenir l’existence d’un risque de
récidive simple au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP. Tout d’abord, au vu de
son casier judiciaire, qui ne comporte pas moins de cinq inscriptions, la
Chambre de céans constate que le recourant semble s’être installé dans la
délinquance. Sa condamnation du 21 mai 2019 – à une peine privative de
liberté ferme de 26 mois – fait état d’un grand nombre d’infractions d’une
importante gravité, notamment pour des comportements violents
verbalement et physiquement à l’encontre de diverses personnes. Certes,
ces antécédents ne font pas l’objet de plusieurs condamnations distinctes
mais sont regroupés dans un seul jugement. Il n’en demeure pas moins que
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le prévenu a été condamné pour avoir commis différentes infractions
impliquant de la violence, à l’encontre de différentes personnes et à des
dates bien distinctes. Dans l’ordre chronologique, le recourant s’est rendu
coupable de mise en danger de la vie d’autrui, lésions corporelles simples
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires les 12 et 13
novembre 2016, une nouvelle fois de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires dans la nuit du 19 au 20 mai 2017, puis de
dommages à la propriété, lésions corporelles simples et menaces le 24 juin
2018. Dans ce contexte, la Chambre de céans constate que le recourant a
déjà été condamné pour au moins deux infractions du même genre que
celles pour lesquelles il est mis en cause dans la présente affaire.
Par ailleurs, dans le jugement du 21 mai 2019, le recourant a en
particulier été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour
avoir étranglé une jeune femme jusqu’à ce que celle-ci perde connaissance.
Or, dans la présente cause, le prévenu est à nouveau soupçonné d’être
impliqué dans une agression particulièrement grave pour des faits
similaires, à savoir des manœuvres de strangulation à l’encontre de sa
compagne. On peut donc sérieusement craindre que le risque de récidive
constaté par les experts en 2018 soit toujours d’actualité et, comme relevé
à juste titre par le tribunal, la prudence s’impose avant de connaître les
conclusions de l’expert mis en œuvre dans la présente cause. À cet égard,
peu importe que la relation entre le recourant et la victime soit terminée car
l’incapacité du recourant à se contrôler en cas de contrariété, mise en avant
par la précédente expertise, pourrait très bien le conduire à réitérer ses
agissements, tant à l’encontre de la victime que d’une nouvelle personne.
En outre, et même si le recourant s’en défend, son argumentation consiste
à minimiser la gravité de ses actes, ce qui est particulièrement inquiétant
compte tenu des biens juridiques importants concernés par ses
agissements, notamment la vie et l’intégrité physique. Au vu de ce qui
précède, les conditions posées par l’art. 221 al. 1 let. c et la jurisprudence
pour retenir un risque de récidive simple sont réalisées et la prolongation
de la détention provisoire du recourant est pleinement justifiée.
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A titre superfétatoire, la Chambre de céans relève que le risque
de réitération qualifié retenu par l’autorité de première instance est
également concret, les infractions soupçonnées dans la présente affaire
constituant des crimes et délits graves contre des biens juridiques
particulièrement importants, notamment la vie et l’intégrité physique.
L’expertise psychiatrique de 2018 et les violences domestiques pour
lesquelles il est mis en cause permettent également de retenir un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre, étant
rappelé que le fait d’étrangler avec force une personne peut conduire à son
décès.
S’agissant enfin des mesures de substitution proposées par le
recourant, elles ne présentent pas la moindre garantie au vu de l’intensité
du risque de récidive et de la propension du recourant à commettre des
infractions ces dernières années. C’est le lieu de rappeler qu’à la fin du mois
d’avril 2018, B.________ a bénéficié de mesures de substitution à la
détention provisoire, ce qui ne l’a pas empêché de commettre de nouvelles
infractions impliquant de la violence, en l’occurrence des dommages à la
propriété, lésions corporelles simples et menaces le 24 juin 2018.
Manifestement, le recourant ne parvient pas à respecter le cadre légal et
en cas de libération, il y a lieu de craindre qu’il adopte de nouveaux
comportements violents à l’égard de la victime ou de tiers. La menace d’un
retour en détention conformément à l’art. 237 al. 5 CPP n’est pas suffisante
pour garantir le risque de récidive, comme l’ont démontré les événements
de 2018. Au surplus et quoi qu’en dise le recourant, le respect
d’interdictions de contact et de périmètre ne reposerait que sur son bon
vouloir de s'y soumettre. Or, au vu de la gravité des faits qui lui sont
reprochés, cela ne saurait suffire. Au vu du contexte décrit précédemment,
il convient d’attendre les conclusions de l’expertise psychiatrique mise en
œuvre dans la présente affaire.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 11
juin 2026 confirmée.
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Au vu de la nature de la cause et de l’acte de recours déposé
par Me Matthieu Gisin, défenseur d’office du recourant, son indemnité sera
fixée à 540 fr., correspondant à 3 heures d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Il convient d’ajouter
à ce montant des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 % sur le
tout, par 44 fr. 60. L’indemnité d’office s’élève ainsi au total à 596 fr. en
chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité du défenseur d’office, par 596 fr. (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité
allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 juin 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Matthieu Gisin, défenseur d’office
de B.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante
francs), ainsi que l’indemnité due à son défenseur d’office,
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par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la
charge de B.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible de B.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Matthieu Gisin, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
- Direction de la prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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