vd_gerichte · PE18.000541 · 2018-03-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.000541-GRV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 12 mars 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
M. Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 221, 222, 228 et 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 mars 2018 par
A.B.________ contre l'ordonnance de refus de la libération de la détention
provisoire rendue le 6 mars 2018 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE18.000541-GRV, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois contre A.B.________ pour tentative de
meurtre.
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Il est reproché à l’intéressée d’avoir, le 11 janvier 2018 vers
22h00 dans l’appartement familial puis dans le couloir de l’immeuble,
asséné quatre coups de couteau – d’une longueur totale de 25 centimètres
– à son époux B.B.________ lors d’une dispute, le blessant à la cuisse
gauche, au dos ainsi qu’au flanc gauche. L’enfant du couple, âgé de 5 ans,
et une amie de la prévenue [...] étaient présents lors des événements.
L’intéressée a été appréhendée le soir même, puis placée en
détention provisoire pour une durée maximale de trois mois par
ordonnance du 13 janvier 2018 du Tribunal des mesures de contrainte.
b) Le 17 janvier 2018, A.B.________ a requis sa libération
immédiate, moyennant des mesures de substitution. Par ordonnance du
30 janvier 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté cette
demande.
Par arrêt du 5 février 2018/84, la Chambre des recours pénale
a rejeté le recours interjeté par la prévenue contre cette ordonnance.
En particulier, la Cour a relevé le climat de tensions et de
violence qui régnait au sein du couple et l'état second dans lequel se
trouvait la prévenue au moment de son appréhension par la police. Pour la
Cour, le fait que B.B.________ semblait vouloir le retour de son épouse à la
maison était peu rassurant et pouvait entraîner une nouvelle dispute avec
cette fois-ci de plus graves conséquences. Enfin, le fait que la recourante
s’en était pris physiquement à son époux à l’aide d’une arme alors que
leur fils de 5 ans était présent était extrêmement grave et devait être pris
en considération. Pour ces motifs, le risque de récidive, à lui seul suffisant
pour le maintien en détention, était concret.
c) Entendus par le Tribunal des mesures de contrainte le 19
février 2018, les époux [...] se sont dits très jaloux l'un et l'autre. Le jour
des faits en question, le mari de la prévenue soupçonnait celle-ci d'avoir
une liaison avec un homme en particulier. La prévenue a aussi déclaré que
ce jour-là, son mari était plus agressif envers elle que lors d'autres

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disputes précédentes et qu'elle-même avait joué à faire monter la pression
chez son mari, de manière à ce qu'il se rende compte de ce qu'il lui faisait
subir. Les époux ont déclaré regretter profondément ce qui s'était passé
(PV aud. de B.B.________ ll. 30-36 et 121-122; PV aud. A.B.________ ll. 39-46
et 52-59).
B. a) Le 26 février 2018, A.B.________ a présenté une nouvelle
demande de libération de la détention provisoire.
b) Par ordonnance du 6 mars 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté cette demande (I) et a dit que les frais de cette
ordonnance par 450 fr. suivaient le sort de la cause (II).
Se référant à sa précédente ordonnance et à l'arrêt de la
Chambre des recours pénale, le Tribunal a considéré qu'il y avait toujours
des présomptions suffisantes de culpabilité. Il a également retenu la
persistance du risque de réitération. En effet, aucun élément nouveau ne
venait remettre en cause l'appréciation précédemment opérée par ce
tribunal et confirmée par la Chambre des recours pénale. En outre, les
dernières déclarations faites par la prévenue et la victime en date du 19
février 2018 n'étaient pas rassurantes dans la mesure où la relation
conjugale qu'entretenaient les époux [...] paraissait être empreinte d'une
violence certaine, sur fond de jalousie, propre à favoriser la réitération
d'actes potentiellement graves. En l'état, l'intéressée n'avait fourni qu'une
garantie verbale, laquelle était manifestement insuffisante.
C. Par acte du 7 mars 2018, A.B.________ a recouru devant la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant à sa
réforme en ce sens qu’elle soit libérée de la détention provisoire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par une détenue qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours de A.B.________ est recevable.
2.
2.1 Comme dans l'arrêt rendu par la Cour de céans le 5 février
2018, la recourante conteste l’existence d’un risque de récidive.
2.2 Il est renvoyé aux principes légaux et jurisprudentiels
développés dans cet arrêt (CREP 5 février 2018/84 consid. 4.2).
2.3 La recourante soutient que par rapport à la situation déjà
examinée par la Cour de céans dans son arrêt du 5 février 2018, la cause
diffèrerait en raison de deux éléments :
Premièrement, la recourante fait que valoir que, s'agissant des
deux coups de couteau assénés dans le dos de la victime, il résulte d’une
mention au procès-verbal des opérations du 22 février 2018 que de l'avis
de l'Institut de médecine légale, il apparaît qu’à aucun moment la vie de
B.B.________ n’a été concrètement en danger. Toutefois, cette circonstance
n’est pas de nature à porter une appréciation différente sur le risque de
réitération, dès lors qu’il reste à craindre la réitération d’actes,
susceptibles de constituer des crimes ou des délits graves, compromettant
sérieusement la sécurité d’autrui au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
Deuxièmement, la recourante fait valoir que les époux,
entendus conjointement devant le Procureur, se sont pardonné et ont
déclaré vouloir reprendre le plus rapidement possible une vie commune
normale ; il y aurait ainsi lieu d’admettre que ce couple saura reprendre la
vie commune sous des auspices favorables, ne serait-ce déjà que parce
que la détention provisoire subie (pratiquement deux mois au moment de

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la rédaction du recours) aurait servi et servirait de leçon salutaire aux
deux protagonistes, lesquels n'aspireraient qu'à revivre ensemble.
Toutefois, comme l’a relevé à juste titre le Tribunal des mesures de
contrainte, la relation conjugale qu'entretiennent les époux [...] paraît être
empreinte d'une violence certaine, sur fond de jalousie, propre à favoriser
la réitération d'actes potentiellement graves, l'intéressée ayant d'ailleurs
confirmé à l'audience du Tribunal des mesures de contrainte du 6 mars
2018 que son mari était violent et que malgré cela elle préférait réintégrer
le domicile conjugal, situation propre à provoquer à nouveau de la
jalousie, de la frustration et de la violence.
Force est de constater dans ces conditions que la garantie
verbale donnée par la recourante est manifestement insuffisante et que la
détention provisoire continue d’être justifiée par un risque de récidive
concret, qu’aucune mesure de substitution n’apparaît propre à prévenir
dès lors que la prévenue et son mari souhaitent reprendre une vie
commune.
Le principe de la proportionnalité demeure également
respecté, compte tenu de la durée de la sanction qui pourrait être
prononcée en cas de condamnation (cf. art. 22 ad 111 CP, subsidiairement
art. 22 ad 113 CP).
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l'ordonnance du 6 mars 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 70, soit un total de
387 fr. 70, seront mis à la charge de A.B.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur

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d’office de la recourante ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de cette dernière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 6 mars 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.B.________ est
fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de A.B.________, par
387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante
centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de A.B.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour A.B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
-Prison de la Tuilière,
-Service de la population, Secteur E,
- M. B.B.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :