vd_gerichte · PE21.017713 · 2024-01-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
287
PE21.017713/ACO/mmz
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 juillet 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de choix à
Lausanne, appelant et intimé,
F.________, prévenu et partie plaignante, représenté par Me Christophe
Tafelmacher, défenseur et conseil de choix à Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 janvier 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a dit qu’O.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples, de dommages à la propriété et d’infraction
grave à la loi fédérale sur la circulation routière (I), a révoqué le sursis
octroyé à O.________ le 10 juillet 2020 par le Ministère public du canton de
Fribourg (II), a fixé la peine d’ensemble à 100 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a dit que F.________ s’est rendu
coupable de violation simple des règles de la circulation routière et de
conduite d’un véhicule défectueux (IV), a condamné F.________ à une
amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti
(V), a dit que T.________ s’est rendu coupable de violation simple des
règles de la circulation routière et de conduite d’un véhicule défectueux
(VI), a condamné T.________ à une amende de 600 fr., convertible en 6
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif dans le délai qui sera imparti (VII), a rejeté les conclusions civiles
prises par I.________ et T.________ et F.________ à titre d’indemnité pour tort
moral (VIII), a renvoyé I.________, T.________ et F.________ à agir au civil
pour faire valoir leurs conclusions en dommages et intérêts (IX), a rejeté
les conclusions à forme de l’art. 429 CPP prises par O.________ et F.________
(X), a alloué à F.________ une indemnité de 4'500 fr. à titre de l’art. 433
CPP et dit que cette indemnité est à la charge d’O.________ (XI), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD répertorié sous
fiche n° 32315 (XII) et a mis les frais de la présente cause à charge
d’O.________ à concurrence de 3'215 fr., à charge de F.________ à
concurrence de 512 fr. 50 et à charge de T.________ à concurrence de 512
fr. 50 (XIII).

- 10 -
B. Par annonce du 30 janvier 2024, puis déclaration motivée du
18 mars 2024, O.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu’il soit libéré
de toute infraction, que le sursis qui lui a été octroyé le 10 juillet 2020 par
le Ministère public du canton de Fribourg ne soit pas révoqué, que ses
conclusions au sens de l’art. 429 CPP ne soient pas rejetées, qu’il n’ait pas
à supporter l’indemnité allouée à F.________, ni les frais judiciaires. A titre
de mesures d’instruction, il a sollicité l’audition de ses deux parents.
Par annonce d’appel du 1er février 2024, puis déclaration
motivée du 18 mars 2024, F.________ a formé appel contre le jugement
précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa
réforme en ce sens qu’il soit libéré de l’accusation de violation simple des
règles de la circulation routière et de conduite d’un véhicule défectueux,
qu’O.________ soit son débiteur et lui doive immédiat paiement de 1'000
fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juillet 2021, à titre de tort moral, et de
196 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juillet 2021, à titre de dommages
et intérêts, qu’une indemnité de 1'000 fr. lui soit allouée au sens de
l’art. 429 CPP et de 9'000 fr. au sens de l’art. 433 CPP et que les frais de la
présente cause soient mis à la charge d’O.________, par 3'816 fr., le solde
étant laissé à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement attaqué.
Par avis du 16 mai 2024, la Présidente de la cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve d’O.________, pour le motif que les
conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.
Par acte du 17 mai 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a indiqué s’en remettre au jugement de
première instance.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.

- 11 -
1.1 O.________, ressortissant suisse, est né le 7 janvier 2001. Il est
célibataire et a une formation d’employé de commerce. A la suite de son
stage, qu'il a réussi, il a travaillé dans une entreprise qu'il a, à la suite de
l'incident, quitté pour aller travailler dans l’entreprise de son père. Pour ce
travail, il perçoit un revenu mensuel de 2'000 francs. Ayant en outre
obtenu sa maturité, il s’est inscrit dans une Haute école de gestion. Il vit
actuellement seul. Il ignore le montant de sa prime d’assurance maladie. Il
n'a pas d'économie ni de dette et est suivi psychologiquement à la suite
de l'incident objet de la présente affaire à raison de deux fois par mois.
L'extrait du casier judiciaire d’O.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 10.07.2020, Ministère public du canton de Fribourg, violation
grave des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 50 jours-
amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans,
amende de 500 fr. ;
- 15.02.2023, Ministère public du canton de Fribourg, violence
ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de 2 ans, amende de 600 fr. ;
1.2 F.________, ressortissant suisse, est né le 23 juillet 1971 à
Orbe. Il est célibataire. Il a travaillé à la direction générale de la fiscalité
jusqu'en juillet 2022 pour un revenu de 24'000 fr. sur six mois.
Actuellement, il ne perçoit plus de revenu, vit de son capital et fait du
bénévolat. Il a touché un héritage en 2022 pour un montant de 385'000 fr.
environ, avec une maison en Italie qu'il partage avec sa sœur et dont la
part est valorisée à 10'000 francs. Il paie un loyer de 1'300 fr. par mois. Il
n'a pas de dette.
L'extrait du casier judiciaire de F.________ ne comporte aucune
inscription.
1.3 T.________, ressortissant suisse, est né le 21 janvier 1994 à
Lausanne. Il est célibataire et vit seul sans enfant. Il travaille en tant que

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professeur de musique dans plusieurs écoles de musique. Il perçoit un
revenu qui se situe entre 3'000 fr. et 3'500 fr. par mois. Son loyer mensuel
s’élève à 1'180 fr. et sa prime d’assurance maladie à 350 francs. Il n'a ni
dette ni fortune.
L'extrait du casier judiciaire de T.________ ne comporte aucune
inscription.
2.
2.1 A Lausanne, le 30 juillet 2021, vers 19h10, O.________
remontait normalement la rue Saint-Martin, lorsqu'il a croisé un nombre
important de cyclistes venant en sens inverse, qui participaient à la
cycloparade de la « Critical Mass » et qui occupaient les deux sens de
circulation de la chaussée. Il a continué son trajet jusqu'à ce qu'un
cycliste, T.________, lui refuse la priorité en continuant à circuler en sens
inverse, au point de l'obliger à freiner jusqu'à l'arrêt, la voiture et le vélo
se percutant légèrement. Une altercation s'en est suivie, de nombreux
autres cyclistes s'agglutinant autour du véhicule d'O.________ et certains
l'empêchant de continuer sa route en couchant leurs cycles devant le
véhicule. Soudainement, le prévenu a accéléré, alors qu'une dizaine de
cyclistes se trouvait à proximité immédiate de son automobile, soit sur le
côté gauche et à l'avant de celui-ci, endommageant ainsi plusieurs cycles
et blessant au moins quatre personnes au cours de cette manœuvre. En
particulier, la voiture conduite par O.________ a heurté F.________, lequel se
trouvait à l'avant-gauche du véhicule, à cheval sur son vélo et les pieds à
terre, ce qui a eu pour effet de le faire chuter au sol. O.________ a en outre
roulé sur le vélo de T.________, l'écrasant et heurtant indirectement son
propriétaire. Quant à D.________ et I.________, ils ont été légèrement
touchés par le véhicule, ainsi que leurs cycles.
F.________ a souffert de dermabrasions, d'hématomes et de
plaies superficielles sur tout le corps, ainsi que d'une plaie au niveau du

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pied, laquelle a dû être suturée de 4 points. ll a en outre indiqué qu'un
nerf situé au niveau de sa cheville gauche avait été touché. S'agissant des
dommages matériels, la roue avant de son vélo a été voilée et le guidon
tordu. F.________ a déposé plainte le 29 octobre 2021 et s'est constitué
partie civile.
T.________ a souffert d'une ecchymose au niveau du mollet et
de quelques égratignures à la main et à la jambe. Au niveau des
dommages matériels subis, son cycle a été considérablement
endommagé, au point d'être irréparable. En substance, la roue arrière a
été arrachée, la roue avant voilée et le cadre ainsi que plusieurs pièces
pliés. Il a déposé plainte le 30 juillet 2021 et s'est constitué partie civile.
D.________ a souffert d'une légère douleur au gros orteil droit
ainsi que d'une égratignure. La roue avant de son vélo a été voilée et le
guidon endommagé. Il a déposé plainte le 30 juillet 2021 et s'est constitué
partie civile.
I.________ a souffert d'ecchymoses au niveau de sa jambe
gauche et la roue avant de son vélo a été arrachée. Elle a déposé plainte
le 30 juillet 2021 et s'est constituée partie civile.
2.2 A Lausanne, rue Saint-Martin 30, le 30 juillet 2021, vers 19h10,
lors de la cycloparade de la « Critical Mass » qui se déroulait sur la voie
publique, F.________, au guidon de son cycle, a circulé sur la voie de
gauche, soit à contre-sens, pour rejoindre plusieurs autres cyclistes qui
entouraient un véhicule automobile afin de l'empêcher de continuer sa
route. En outre, son cycle était dépourvu du catadioptre arrière
réglementaire.
2.3 A Lausanne, rue Saint-Martin 30, le 30 juillet 2021, vers 19h10,
lors de la cycloparade de la « Critical Mass » qui se déroulait sur la voie
publique, T.________, au guidon de son cycle, a volontairement circulé sur
la voie de gauche, soit à contre-sens. Lorsqu'est arrivé en face de lui le
véhicule de marque Skoda Octavia, conduit normalement par O.________,

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le prévenu a maintenu sa trajectoire, forçant O.________ à freiner jusqu'à
l'arrêt complet. Il a ensuite maintenu le blocage de ce véhicule en laissant
au moins partiellement son vélo devant. En outre, son cycle était
dépourvu des catadioptres avant et arrière réglementaires.
En d roit :
I. Recevabilité
1.
1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et
399 CPP) par des parties qui ont la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’O.________ et de F.________ sont
recevables.
1.2 S'agissant de l’appel de F.________, il est dirigé contre un
jugement ne portant que sur une contravention, de sorte que la cause
ressort de la compétence d'un juge unique de la Cour d’appel pénale (art.
14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]) et pourrait être traité en procédure
écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP). Toutefois, par soucis d’économie de
procédure, la Cour d’appel pénale, dans sa composition ordinaire, traitera
des deux appels.
II. Appel d’O.________
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 L'appelant requiert l'audition de ses parents.
3.2 L’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance
d’appel. Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous
les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Selon l’art. 389
al. 2 CPP, l’administration des preuves du tribunal de première instance
n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b)
ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas
fiables (let. c).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre

- 16 -
2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves
démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d’instruire ne viole
le droit d’être entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si
l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est
entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3).
3.3 Il faut rejeter les réquisitions tendant à l’audition des parents
de l’appelant. D'une part, ces derniers ont déjà été entendus lors des
débats de première instance et, d'autre part, ils n'étaient pas présents au
moment des faits, de sorte qu'on ne voit pas ce qu'une audition
supplémentaire pourrait apporter.
4.
4.1 Invoquant un état de nécessité putatif, l'appelant explique qu'il
était en état de panique au moment des faits et ainsi contraint de fuir. Il a
craint pour son intégrité corporelle, voire sa vie, et plus subsidiairement
que des dégâts soient commis sur le véhicule qu'il conduisait. Il relève
l'absence de manifestants sur sa trajectoire après sa première
accélération et conteste que sa seconde accélération ait été soudaine et
violente.
4.2 Aux termes de l'art. 17 CP, quiconque commet un acte
punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner
autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit
de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants. L'art. 18
CP dispose que si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver
ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner
autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le
patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le
sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui (al. 1).

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L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne
pouvait être raisonnablement exigé de lui (al. 2).
Le Code pénal distingue ainsi l'état de nécessité licite (art. 17
CP) de l'état de nécessité excusable (art. 18 CP). L'auteur qui se trouve en
état de nécessité licite sauvegarde un bien d'une valeur supérieure au
bien lésé et agit de manière licite. En cas d'état de nécessité excusable,
les biens en conflit sont de valeur égale; l'acte reste illicite, mais la faute
de l'auteur est exclue ou, à tout le moins, atténuée. Que l'état de
nécessité soit licite ou excusable, l'auteur doit commettre l'acte
punissable pour se préserver d'un danger imminent et impossible à
détourner autrement. L'impossibilité que le danger puisse être détourné
autrement implique une subsidiarité absolue (ATF 146 IV 297 consid. 2.2.1
et les références ; voir aussi : TF 6B_713/2018 du 21 novembre 2018
consid. 4.1; TF 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 3.1). En d'autres
termes, celui qui dispose de moyens licites pour préserver le bien juridique
menacé ne peut pas se prévaloir de l'état de nécessité (TF 6B_693/2017
précité consid. 3.1; TF 6B_343/2016 du 30 juin 2016 consid. 4.2 ; TF
6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 5.1 et les références).
Lorsque l'auteur, en raison d'une représentation erronée des
faits, se croit en situation de danger, alors qu'objectivement le danger
n'existe pas, il agit en état de nécessité putatif (ATF 129 IV 6 consid. 3.2 p.
14 ; ATF 122 IV 1 consid. 2b p. 4 s. ; TF 6B_1073/2020 du 13 avril 2021
consid. 1.1).
4.3 Il résulte des différents témoignages et des vidéos que
l'appelant a remonté, au volant de sa voiture, la rue Saint-Martin, alors
qu'un groupe de cyclistes descendait cette même rue. Il a réduit son
allure, mais ne s'est pas arrêté. Constatant que les cyclistes s'écartaient à
son approche, en le contournant par la gauche ou la droite, il a poursuivi
sa progression. Finalement, un cycliste, T.________, a maintenu sa
trajectoire face à l'appelant, l'obligeant à s'arrêter. Un contact s'est
produit entre les deux engins. A la suite de ce léger choc, d'autres
cyclistes sont venus se placer autour du véhicule de l'appelant. Celui-ci a

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alors effectué un premier avancement. Lors de ce court déplacement, un
cycle s'est retrouvé coincé à l'avant de l'automobile. L'appelant a alors
accéléré, renversant des cyclistes et leurs vélos, sans s'arrêter. On voit sur
la vidéo le comportement de l'appelant et son accélération brutale,
injustifiable et extrêmement dangereuse.
L'appelant n'était pas face à un danger imminent et impossible
à détourner autrement. Il n'avait évidemment pas à craindre pour sa vie
ou son intégrité corporelle et ne pouvait d'ailleurs le penser. En effet, il
s'est retrouvé dans une cyclo parade et non pas face à un rassemblement
de hooligans. Les vidéos attestent de la présence de vélos autour du
véhicule de l'appelant, soit principalement devant et sur le côté gauche de
la voiture. Les cyclistes restent à côté du véhicule, mais ne démontrent
pas de comportements particulièrement virulents ou menaçants. On sait
également des pièces du dossier qu'un cycliste a couché son vélo afin
d'empêcher le passage de la voiture. L'intéressé est toutefois à l'intérieur
de son véhicule et affirme que les fenêtres étaient fermées. On ne voit pas
qu'il se fasse
chahuté particulièrement et on ne discerne pas de risque ou de danger
particulier pour le prévenu. On ne voit ainsi pas quelle atteinte aurait pu
lui être portée, étant précisé qu'il lui suffisait de rester à l'arrêt, d'attendre
ou d'appeler la police s'il l'avait jugé nécessaire. Les agents étaient
d'ailleurs à proximité.
Au regard des éléments précités, l'appelant ne peut être mis
au bénéfice d'un état de nécessité putatif. Sa condamnation pour lésions
corporelles simples, dommages à la propriété et infraction grave à la loi
sur la circulation routière doit par conséquent être confirmée.
5. Pour les motifs pertinents retenus par le premier juge, il
convient de révoquer le sursis assortissant la peine pécuniaire de 50 jours-
amende, accordé par le Ministère public du canton de Fribourg, et de
prononcer une peine d’ensemble en application de l’art. 46 al. 1 CP.

- 19 -
6. La peine d’ensemble prononcée, soit 100 jours-amende, n’est
pas contestée en tant que telle. Elle est particulièrement clémente et doit
donc être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP et jugement,
p. 22). Quant à la valeur du jour-amende fixée à 30 fr., elle est adéquate,
dès lors qu’elle tient compte de la situation personnelle et économique de
l’appelant.
7. Au vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, l’appel
d’O.________ doit être rejeté.
III. Appel de F.________
8. Aux termes de l’article 398 al. 4 CPP, lorsque seules des
contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance,
l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est
juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière
manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle
allégation ou preuve ne peut être produite.
Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité dans
l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire. En
revanche, la juridiction d'appel peut revoir librement le droit (TF
6B_426/2019 du 31 juillet 2019 consid. 1.1, SJ 2020 I 219 ; TF
6B_622/2018 du 14 août 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre
2017 consid. 1.3 et les références citées). La notion d’arbitraire n’est pas
synonyme de discutable, ni même de critiquable. Une décision ne peut
être considérée comme arbitraire que si elle s’avère manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
143 IV 241 consid. 2.3.1).
9.

- 20 -
9.1 Invoquant une violation du droit ainsi qu'une constatation
incomplète et erronée des faits, l'appelant conteste sa condamnation pour
infraction simple des règles de la circulation routière. Il soutient que le
jugement serait erroné en ce sens que ce ne serait pas lui qui aurait
stoppé le véhicule, précisant qu’il était descendu par la droite, puis s’était
déplacé à gauche, voulant apporter son aide, compte tenu de l’accident. Il
aurait ensuite posé son pied à terre, puis serait tombé.
9.2 Aux termes de l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter,
dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux
qui utilisent la route conformément aux règles établies. Selon l'art. 34 al. 1
LCR, les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large,
sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit
de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un
tronçon dépourvu de visibilité.
Selon l’art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la
circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution
émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.
9.3 Le premier juge a retenu que F.________ avait circulé à contre-
sens pour rejoindre plusieurs autres cyclistes qui entouraient un véhicule
automobile afin de l’empêcher de continuer sa route, qu'il ne pouvait
justifier sa trajectoire au motif que les règles applicables dans le cadre
d'un rassemblement de la Critical mass permettaient d'adopter une telle
conduite et que F.________ soutenait à tort qu'il n'y avait pas de circulation
dans le sens inverse, au motif que celle-ci aurait été stoppée sous le pont
Bessières.
L'appelant invoque une violation du droit ainsi qu'une
constatation incomplète et erronée des faits. Il ne se plaint toutefois pas
d'arbitraire et n'explique pas en quoi les faits retenus à son encontre
seraient manifestement inexacts. Cela étant, on peut souligner que la
manifestation n'était pas autorisée et qu'aucune voie n'avait été fermée à
la circulation, la police ne pouvant savoir quel allait être l'itinéraire des

- 21 -
cyclistes. A cela s’ajoute que l’accident n’avait pas encore eu lieu, de sorte
que le premier juge pouvait, sans arbitraire, écarter la version de
l’appelant selon laquelle il était venu porter secours et retenir, en se
fondant sur la vidéo au dossier, qu’il était bien plutôt venu renforcer le
barrage, en circulant face au véhicule d’O.________, c’est-à-dire sur la voie
de gauche, soit à contre-sens.
Il convient par conséquent de confirmer la condamnation de
l’appelant pour violation simple des règles de la circulation routière au
sens de l’art. 90 al. 1 LCR ad art. 26 al. 1 et 34 al. 1 LCR.
10.
10.1 L'appelant conteste sa condamnation pour conduite d'un
véhicule défectueux. Il invoque une violation de l’art. 217 al. 5 OETV
(ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les
véhicules routiers du 19 juin 1995 ; RS 741.41), soutenant que son vélo
était équipé de bandes réfléchissantes.
10.2 Selon l’art. 217 OETV, les cycles doivent être équipés à
demeure, au minimum, de deux catadioptres – dirigé l’un vers l’avant,
l’autre vers l’arrière – dont la plage éclairante doit avoir une surface d’au
moins 10 cm2. De nuit, par temps clair, ces catadioptres doivent être
visibles à une distance de 100 m dans le faisceau des feux de route d’un
véhicule automobile (al. 1). Les cycles à voies multiples doivent être
équipés de chaque côté, à l’avant et à l’arrière, d’un tel catadioptre placé
le plus près possible des bords (al. 2). L’annexe 10 fixe les couleurs des
catadioptres (al. 3). Les pédales doivent porter des catadioptres à l’avant
et à l’arrière. Font exception les pédales de course, les pédales de sécurité
et les dispositifs assimilés (al. 4). D’autres dispositifs rétroréfléchissants
peuvent remplacer les catadioptres, s’ils répondent, quant à leur
efficacité, aux exigences requises pour les catadioptres prévues à l’al. 1
(al. 5).

- 22 -
Aux termes de l’art. 93 al. 2 let. a LCR, est puni de l’amende
quiconque conduit un véhicule dont il sait ou devrait savoir s’il avait prêté
toute l’attention commandée par les circonstances qu’il ne répond pas aux
prescriptions.
10.3 L’appelant n’explique pas en quoi le premier juge aurait fait
preuve d’arbitraire en retenant que son vélo n’était pas équipé d’un
catadioptre arrière. En particulier, il ne soutient pas, ni a fortiori n’établit,
que les bandes réfléchissantes équipant son vélo, qui peuvent être
placées notamment sur le cadre ou sur les roues, remplaçaient le
catadioptre arrière. Partant, la condamnation de l’appelant pour conduite
d’un véhicule défectueux au sens de l’art. 93 al. 2 let. a LCR doit être
confirmée.
11. L’amende prononcée n’est pas contestée en tant que telle. Elle
est adéquate et peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4
CPP et jugement, p. 23).
12.
12.1 L’appelant conclut à l’allocation d’une indemnité de 196 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 30 juillet 2021, à titre de dommages et
intérêts et d’une indemnité de 1'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 30
juillet 2021, à titre de tort moral.
12.2
12.2.1 Aux termes de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie
plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de
l'infraction par adhésion à la procédure pénale. La plupart du temps, le
fondement juridique des prétentions civiles réside dans les règles relatives
à la responsabilité civile des art. 41 ss CO (Code des obligations du 30
mars 1911 ; RS 220) (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 ; TF 6B_421/2022 du 13
février 2023 consid. 6.1). La partie plaignante peut ainsi réclamer la
réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son
tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent

- 23 -
directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu (ATF
148 IV 432 consid. 3.1.2 ; ATF 143 IV 495 consid. 2.2.4).
Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui,
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le
réparer (art. 41 al. 1 CO). La responsabilité délictuelle instituée par l'art.
41 CO suppose que soient réalisées cumulativement les quatre conditions
suivantes : un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un
rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le
dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 et les réf. ; TF 6B_807/2021 du 7
juin 2022 consid. 11.3.1).
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette
disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé.
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi
les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art.
47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de
travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état
post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF
6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février
2019 consid. 3.1).
12.2.2 L’article 44 CO, qui prévoit la possibilité de réduire les
dommages-intérêts ou même n’en point allouer lorsque, notamment, des
faits dont la partie lésée est responsable ont contribué à créer le
dommage, est applicable à la réparation morale de l’art. 47 CO. La faute
du lésé, même prépondérante, n’exclut pas, sauf à interrompre le rapport
de causalité, l’allocation d’une indemnité pour tort moral, mais peut
constituer un facteur de réduction (ATF 123 II 210, JdT 1998 IV 182).

- 24 -
12.3 O.________ répond de l’infraction de dommages à la propriété,
pour avoir causé des dégâts notamment au vélo de F.________, dont la
roue avant a été voilée et le guidon tordu. On peut dès lors imputer une
responsabilité délictuelle à O.________ pour le dommage qu’il a créé, dont
le montant de 196 fr. est justifié par pièce.
A la suite de l’accident, F.________ a souffert de dermabrasions,
d'hématomes et de plaies superficielles sur tout le corps, ainsi que d'une
plaie au niveau du pied, laquelle a dû être suturée de 4 points. Un nerf
situé au niveau de sa cheville gauche a aussi été touché. Au regard de ces
éléments, le montant de 1'000 fr. réclamé à titre de réparation du tort
moral apparaît adéquat.
Cela étant, il faut tenir compte du comportement fautif de
F.________. Une réduction s’impose dès lors, d’un tiers, pour tenir compte
d’une faute légère.
Il en résulte que le jugement attaqué doit être réformé en ce
sens qu’O.________ est débiteur de F.________ et lui doit immédiat paiement
de la somme de 666 fr. 65 à titre de réparation du tort moral et de la
somme de 130 fr. 65 à titre de dommages et intérêts. L’appelant réclame
que les montants précités portent intérêt à 5% dès le jour où l'accident
s'est produit, soit dès le 30 juillet 2021. A raison, en application de l’art. 73
CO. A cet égard, le dispositif communiqué après l’audience d’appel est
entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il ne fait pas mention de cet
élément. En application de l’art. 83 CPP, le chiffre IXbis du dispositif du
jugement attaqué doit être rectifié d’office sur ce point.
13. Vu la confirmation de la condamnation de l’appelant pour
violation simple des règles de la circulation routière et conduite d’un
véhicule défectueux, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP, ni de le libérer de la part des frais qui a été mise à sa
charge en première instance.

- 25 -
L’appelant a en revanche droit, en sa qualité de partie
plaignante, à une indemnité au sens de l’art. 433 CPP pour la procédure
de première instance, à la charge d’O.________. Il réclame une indemnité
de 9'000 francs. Cela étant, la note d’honoraires produite par Me
Christophe Tafelmacher n’a pas été ventilée correctement et il n’est pas
possible de faire précisément les calculs, respectivement de distinguer les
opérations liées aux conclusions civiles. Tout bien considéré, il apparaît
que le montant de 4'500 fr., débours et TVA compris, alloué par le premier
juge et correspondant à 15 heures d’activité au tarif horaire sollicité de
280 fr., est adéquat, le solde correspondant à des opérations en lien avec
la qualité de prévenu de l’appelant.
IV. Conclusions
En définitive, l’appel d’O.________ est rejeté, l’appel de
F.________ partiellement admis et le jugement attaqué réformé dans le
sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués de l'émolument du présent jugement, par 2'680 fr. (art. 21 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par deux tiers à la charge
d’O.________, qui succombe intégralement, et par un tiers à la charge de
F.________, qui succombe partiellement, vu la confirmation de sa
condamnation et la réduction de ses conclusions civiles.
F.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et a obtenu partiellement gain de cause, a droit, en tant que partie
plaignante, à une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 CPP), à la charge
d’O.________. Me Christophe Tafelmacher a déposé une liste des
opérations, dans laquelle il fait valoir un montant de 4'500 fr., débours et
TVA compris. Là encore, il n’est pas possible de distinguer les opérations
qui concernent la qualité de prévenu de F.________ de celles qui

- 26 -
concernent sa qualité de partie plaignante. Il faut donc considérer que la
moitié du montant réclamé, soit 2'250 fr., concerne les opérations liées
aux conclusions civiles. Dans la mesure où celles-ci ont été réduites d’un
tiers par rapport au montant initialement réclamé, il convient d’opérer la
même réduction sur l’indemnité allouée au titre de l’art. 433 CPP. En
définitive, l’indemnité réduite à allouer à F.________ s’élève à 1'500 francs.
La Cour d’appel pénale,
appliquant à O.________ les art. 34, 46 al. 1, 47, 49 al. 1,
123 al. 1, 144 al. 1 CP ; 90 al. 2 LCR ; 398 ss CPP,
appliquant à F.________ les art. 47, 103, 106 CP ; 26, 29,
34 al. 1, 90 al. 1, 93 al. 2 let. a LCR ; 217 al. 1 OETV ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’O.________ est rejeté.
II. L’appel de F.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres VIII et IX et par l’ajout d’un chiffre IXbis nouveau, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. dit qu’O.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, de dommages à la propriété et d’infraction
grave à la loi fédérale sur la circulation routière ;
II. révoque le sursis octroyé à O.________ le 10 juillet 2020
par le Ministère public du canton de Fribourg ;
III. fixe la peine d’ensemble à 100 (cent) jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;
IV. dit que F.________ s’est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière et de conduite d’un
véhicule défectueux ;

- 27 -
V. condamne F.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans
le délai qui sera imparti ;
VI. à VII. inchangés ;
VIII. rejette les conclusions civiles prises par Annika Monney
et T.________ à titre d’indemnité pour tort moral ;
IX. renvoie Annika Monney et T.________ à agir au civil pour
faire valoir leurs conclusions en dommages et intérêts ;
IXbis.dit qu’O.________ est débiteur de F.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 666 fr. 65, avec intérêt à
5% l’an dès le 30 juillet 2021, à titre de réparation du tort
moral et de la somme de 130 fr. 65, avec intérêt à 5% l’an dès
le 30 juillet 2021, à titre de dommages et intérêts ;
X. rejette les conclusions à forme de l’art. 429 CPP prises
par O.________ et F.________;
XI. alloue à F.________ une indemnité de 4'500 fr. (quatre
mille cinq cents francs) à titre de l’art. 433 CPP et dit que cette
indemnité est à la charge d’O.________;
XII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD répertorié sous fiche n° 32315 ;
XIII. met les frais de la présente cause à charge d’O.________
à concurrence de 3'215 fr. (trois mille deux-cent quinze
francs), à charge de F.________ à concurrence de 512 fr. 50
(cinq cent douze francs et cinquante centimes) et à charge de
T.________ à concurrence de 512 fr. 50 (cinq cent douze francs
et cinquante centimes)."
IV.Une indemnité réduite au sens de l’art. 433 CPP d'un montant
de 1'500 fr., TVA et débours inclus, est allouée à F.________
pour la procédure d'appel, à la charge d’O.________.
V. Les frais d'appel, par 2'680 fr., sont mis par deux tiers à la
charge d’O.________ et par un tiers à la charge de F.________.

- 28 -
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 juillet 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Philippe Rossy, avocat (pour O.________),
- Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :