vd_gerichte · ZD19.000414 · 2020-10-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 5/19 - 352/2020
ZD19.000414
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 octobre 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 11 mars 2015, P.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en 1971, mère de deux filles majeures, sans formation,
séparée de son second époux, employée de maison auprès de l’Ensemble
hospitalier A.________ depuis le 18 mars 2013, a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état de troubles psychiques
et de douleurs musculo-squelettiques existant depuis 2012. L’incapacité
de travail était totale depuis le 17 octobre 2014.
K.________, assureur perte de gain de l’employeur, a mis en
œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre d'expertises
M.________ (Centre d'expertises M.________), les 11 et 13 mars 2015. Dans
leur rapport à K.________ du 7 avril 2015, les Drs J.________, spécialiste en
rhumatologie, et G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont fait les observations suivantes :
« Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan rhumatologique, à l’anamnèse Madame P.________ décrit
des rachialgies diffuses qui motivent les consultations médicales en
automne 2014. Toutefois elle mentionne que les plaintes sont
présentes de longue date. Elle ne décrit pas franchement
d'aggravation ou de modification de la symptomatologie. On ne
parvient pas à comprendre ce qui a motivé les consultations
médicales et l'examen IRM [imagerie par résonance magnétique].
Du point de vue objectif, nous constatons une surcharge pondérale.
Si on observe la gestuelle spontanée, il n'y a pas de limitation
significative de la mobilité du rachis ou des différentes articulations
périphériques. Il n'y a pas non plus de trouble ostéoarticulaire
dégénératif important. Il n'y a pas de signe d'irritation radiculaire ou
de déficit neurologique périphérique. A l'examen clinique certaines
mobilisations sont déclarées douloureuses de même que de
nombreux points qui sont algiques à la palpation mais sans que cela
respecte les points typiques d'une fibromyalgie. L'IRM du 27.10.2014
a montré, outre les tassements vertébraux anciens de D12 et L1, une
arthrose postérieure débutante en L3-L4 et L4-L5 et des discopathies
débutantes. Les lésions organiques objectives n'expliquent que
partiellement les plaintes annoncées par l'expertisée et les
limitations qui en découleraient. Le tableau évoque un trouble
somatoforme douloureux.
Du point de vue somatique on peut retenir les diagnostics de :

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- Lombalgies chroniques avec status après tassement vertébral de
D12 et L1, discopathies débutantes et arthrose postérieure
débutante en L3-L4 et L4-L5.
- Surcharge pondérale.
- Hypercholestérolémie anamnestique.
- Troubles statiques des pieds.
Du point de vue somatique il n'y a pas de pathologie justifiant une
incapacité de travail significative et durable. Toutefois en raison des
troubles du rachis, on peut retenir des limitations fonctionnelles
pour les activités physiques lourdes.
Sur le plan psychique, nous retenons comme facteurs de stress les
décès de son père lorsqu'elle avait 7 ans et de sa mère à 12 ans, le
placement en orphelinat à ce moment, la relation conflictuelle de
1988 à 1990 avec son premier mari qui la battait régulièrement ; la
séparation avec son deuxième mari depuis 10 ans ; les conflits avec
sa fille cadette et les difficultés financières de cette dernière.
L'expertisée se plaint d'une symptomatologie dépressive et de
syndrome de stress post-traumatique qui s'est installée
progressivement en un an. Elle a commencé quelques jours après
l'agression [réd.: braquage dans la station-service où elle travaillait,
le 27 août 2012] à avoir peur de se rendre au travail et de sortir des
cartons lorsqu'il faisait sombre :
- Humeur dépressive toute la journée au moins 6 jours sur 7 et
d'intensité maximale, irritabilité, pleurs réguliers, ruminations
dépressives ; anhédonie, baisse de la libido, tendance au repli
social ; prise de 20 kg en un an attribuée aux médicaments ;
troubles de l'endormissement et réveils précoces ; fatigue
permanente et d'intensité forte ; perte de sa confiance et de
l'estime d'elle-même ; pessimisme ; idées de mort sans idéation
suicidaire précise.
- Lors de l'agression, elle a eu clairement peur d'être assassinée ;
distorsion de perception temporelle ; souvenirs répétitifs,
cauchemars qui existent encore actuellement à une fréquence de
trois/quatre fois par semaine, sentiment de détresse lorsqu'elle est
exposée à des émissions télévisuelles, ou lorsqu'elle passe devant
une station-service ; réduction de l'intérêt et de ta participation
aux activités et un sentiment d'avenir bouché, liés à l'agression;
difficultés d'endormissement, une irritabilité, une hypervigilance
et des réactions de sursaut qui sont liées à l'agression, méfiance à
chaque fois qu'elle sort de chez elle qui la pousse à vérifier qu'il
n'y a personne qui puisse l'agresser.
Aucun trait de personnalité pathologique n'est relevé tant à
l'anamnèse qu'à l'examen psychiatrique.
La description des activités quotidiennes nous apprend qu'elle a
tendance à négliger son ménage par rapport à auparavant, elle gère
son administration, se promène régulièrement deux heures et demie
chaque jour. Elle habite avec sa fille voit régulièrement le père de
cette dernière, a des contacts hebdomadaires avec une copine et
des contacts avec le reste de sa fratrie.

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L'examen psychiatrique montre une femme fatiguée, en surpoids,
déprimée (tristesse, pleurs, pessimisme) mais qui peut aussi se
montrer souriante à d’autres moments de l’entretien. Elle n’est pas
ralentie et mis à part quelques trous de mémoire nous n'avons pas
constaté d'évidents troubles cognitifs. Sa pensée est fixée sur sa
perte d'espoir concernant son futur, et l'agression qu'elle a subie en
août 2012. Elle ne s'est pas montrée irritable durant notre entretien
ni angoissée même lors de l'évocation du souvenir traumatique.
Les dosages plasmatiques des médicaments montrent un taux très
bas de chacune des molécules, notamment le Cipralex, qu'elle dit
pourtant prendre à une posologie maximale Ces résultats ne
peuvent pas être expliqués par l'interaction des médicaments,
l'assurée ne fume pas par ailleurs. Son observance thérapeutique
est vraisemblablement médiocre, peut être en raison des effets
sédatifs et sur la prise de poids que l'assurée attribue aux
médicaments.
En conclusion, le tableau clinique présenté par cette expertisée est
compatible avec un diagnostic d'état de stress post-traumatique
(F43.1), dont les premiers symptômes sont apparus rapidement
après l'agression d'août 2012, et restent encore présents
actuellement. Ce trouble en soi n'est visiblement pas invalidant dans
son poste de femme de ménage, puisque l'arrêt de travail est
survenu qu'en automne 2014.
Il existe également un épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique (F32.10) existant depuis l'automne 2014, pour lequel
l'assurée a été adressée à un psychiatre en 2014 et mise sous
médication antidépressive, qu'elle semble ne pas prendre de
manière régulière.
L'expert rhumatologue évoque un diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4), car il n'y a pas
d'explication claire organique de la symptomatologie douloureuse.
Ce syndrome somatoforme est associé aux troubles psychiatriques
évoqués ci-dessus qui durent depuis août 2012, pour ce qui
concerne l'état de stress post-traumatique, mais ne s'accompagne
pas de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de
la vie, ni d'échec de traitements psychiatriques (la psychothérapie a
été débutée relativement récemment et l'observance au traitement
médicamenteux n'est pas optimale), ni d'état psychique cristallisé
c'est à dire inaccessible à toute thérapie.
L'état dépressif est à l'origine de limitations fonctionnelles telles
qu'une fatigue, une humeur dépressive, une perte de confiance,
pouvant occasionner une incapacité de travail passagère.
L'incapacité de travail à 100% de son 65% est actuellement justifiée
et ce durant encore deux mois depuis la date d'examen
(13.03.2015). »
Les experts ont en outre répondu comme suit aux questions de
la K.________ :
« […]
· Éléments anamnestiques ?

- 5 -
Cf. ci-dessus.
· Constatations objectives sur l'état de santé actuel ?
Cf. ci-dessus.
· Avez-vous des remarques à formuler concernant les
investigations, le traitement et le pronostic de l'affection
actuelle ?
Non, si ce n'est l'apparente mauvaise compliance.
· Capacité de travail dans l'emploi actuel d'employée
d'intendance à 65% avec les éventuelles limitations
fonctionnelles?
Sur le plan rhumatologique, pas de pathologie justifiant une
incapacité de travail durable.
Sur le plan psychique, nulle durant encore 2 mois au maximum
en raison d'une fatigue, une humeur dépressive, et une perte
de confiance.
· Capacité de travail sur le marché de l'emploi avec les
éventuelles limitations fonctionnelles ?
Sur le plan rhumatologique, la capacité de travail est entière.
En raison de l'atteinte du rachis, il faut éviter le lever de
charges de plus de 15 kg ou le lever répétitif de charges de plus
de 10 kg.
Sur le plan psychique, nulle durant encore deux mois depuis la
date d'examen (13.03.2015).
· Dans l'alternative où l'incapacité de travail serait tout ou
partiellement due aux conditions de travail, en cas de résiliation
des rapports de travail, dans quel laps de temps peut-on
considérer qu'une capacité de travail partielle ou totale pourrait
à nouveau être reconnue sur le marché du travail ?
· Remarques personnelles
Dans l'alternative où nous serions en présence d'une fibromyalgie
ou d'un trouble somatoforme douloureux, vous aurez l'obligeance,
comme l'exige la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Assurances
(TFA), de répondre aux questions suivantes :
L'assurée présente-t-elle une comorbidité psychiatrique manifeste ?
Oui sous la forme d'un état de stress post traumatique et d'un
épisode dépressif moyen.
· L'assurée présente-t-elle une affection corporelle chronique ou
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable ?

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Sur le plan rhumatologique, elle présente des troubles
dégénératifs du rachis et un status après fracture-tassements
vertébraux.
Sur le plan psychique, l'état de stress post-traumatique existe
depuis septembre 2012.
· L’assurée présente-t-elle une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie ?
Non.
· L'assurée présente-t-elle un état psychique cristallisé ?
Non.
· L'assurée présente-t-elle des échecs à des traitements conformes
aux règles de l’art ?
L'expertisée annonce que la symptomatologie douloureuse est
peu améliorée par les traitements médicamenteux et physiques,
comme cela se rencontre souvent lors de trouble douloureux
somatoforme, mais on note au monitoring une mauvaise
compliance. »
Dans un rapport du 17 avril 2015 adressé à l’OAI, la Dre
F.________, spécialiste en rhumatologie, a retenu comme diagnostics, avec
effet sur la capacité de travail, des lombalgies chroniques sur troubles
statiques et dégénératifs, des tassements traumatiques de D12 et L1 avec
absence d’ostéoporose, une insuffisance veineuse, un status après cure de
varices bilatérales en 2013 ainsi que des troubles dépressifs sévères et,
comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail, un reflux gastro-
oesophagien, des céphalées chroniques, un status après appendicectomie
ainsi qu’un status après hystérectomie. Elle a par ailleurs indiqué,
s’agissant des possibles mesures de réadaptation, qu’au plan
rhumatologique, les restrictions énumérées pouvaient être réduites par
des mesures médicales en trouvant une activité qui ménage le rachis. La
médecin précitée a précisé qu’au plan psychiatrique, il était plus difficile
pour elle de se prononcer.
Le Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale, au
bénéfice d’une formation en médecine psychosomatique et psychosociale
(ASMPP) obtenue en 2004 et médecin traitant de l’assurée, a, dans un
rapport du 3 juin 2015 adressé à l’OAI, posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail d’état de stress post-traumatique avec en

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comorbidité un trouble de l’anxiété généralisé, un trouble dépressif majeur
secondaire ainsi qu’un trouble douloureux somatoforme.
Dans un rapport du 15 juillet 2015 à l’OAI, la Dre Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante de
l’assurée depuis le 3 octobre 2014, a retenu un état de stress post-
traumatique existant depuis août 2012 et un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, comme diagnostics
ayant un effet sur la capacité de travail, ainsi que des difficultés liées à
l’emploi et avec sa fille comme diagnostics sans influence sur la capacité
de travail. Au titre des restrictions physiques, mentales ou psychiques
existantes en lien avec l’activité habituelle, la Dre Q.________ a mentionné
des douleurs rachidiennes, un trouble du sommeil, de la fatigue, une perte
d’énergie, de la tristesse, des pleurs, de l’anxiété, un sentiment de
dévalorisation et de culpabilité ainsi que des difficultés de concentration.
Elle a précisé que la patiente manifestait une fatigabilité, des difficultés à
gérer le stress, des difficultés à maintenir un rythme de travail élevé et un
absentéisme lors de graves décompensations. A la question de savoir si
l’activité exercée était encore exigible d’un point de vue médical, la
Dre Q.________ a répondu par la négative.
Sur demande de K.________, un complément d’expertise
psychiatrique a été réalisé par le Dr G.________ du Centre d'expertises
M.________. De son rapport du 30 novembre 2015, il résultait que la
symptomatologie dont se plaignait l’assurée était en bonne partie
identique à celle évoquée dans la précédente évaluation. La description
des activités quotidiennes était également superposable à celle de la
dernière évaluation et était congruente aux plaintes de l’assurée. De
même, le Dr G.________ a indiqué que l’examen psychiatrique était
superposable à celui réalisé en mars 2015, en précisant que l’assurée
restait clairement déprimée, avec un contenu de la pensée fixé sur son
désespoir et sur son désir d’aller rejoindre sa mère. En conclusion, le
médecin précité a retenu les mêmes diagnostics qu’en mars 2015, tout en
précisant que l’épisode dépressif restait incapacitant en raison des mêmes
limitations fonctionnelles décrites dans le précédent rapport. Il n’a retenu

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aucun trouble de la personnalité, ni d’anxiété généralisée et a précisé que
l’état psychique au jour du complément d’expertise privait l’assurée des
ressources internes nécessaires afin de lutter contre la souffrance induite
par le syndrome douloureux.
Dans un rapport du 25 novembre 2015 à K.________, le Dr
L.________ a retenu une capacité de travail nulle de l’assurée, précisant
que la situation était réévaluée tous les mois.
Par communication du 8 janvier 2016, l’OAI a informé l’assurée
du fait qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible, si bien qu’il allait examiner le droit à d’éventuelles autres
prestations.
Dans un avis du 8 mars 2016, le Dr Z.________ du Service
médical régional AI (SMR) a conclu que la situation médicale n’était,
malgré l’expertise du Centre d'expertises M.________ en deux temps, pas
définitivement clarifiée tant au plan diagnostique (notamment concernant
le trouble somatoforme douloureux) qu’au plan des retombées
fonctionnelles et, partant, de l’exigibilité professionnelle. Il a donc
préconisé la mise en œuvre d’un examen bidisciplinaire rhumato-
psychiatrique au SMR.
Dans un rapport du 16 septembre 2016 de la Clinique
V.________ adressé au médecin traitant de l’assurée, il était fait état de
douleurs chroniques généralisées (maux de tête et douleurs musculo-
squelettiques diffuses sans origine somatique), de trouble de stress post-
traumatique, d’une dépression moyenne à sévère ainsi que de troubles
anxieux.
L’expertise bidisciplinaire rhumato-psychiatrique a été confiée
aux DrsC.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
S.________, spécialiste en rhumatologie.

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A la requête du Dr C.________, la Dre Q.________ lui a fait savoir
le 11 juillet 2017 qu’elle retenait chez sa patiente les diagnostics d’état de
stress post traumatique (F43.1) existant depuis août 2012, et de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
(F33.2). S’agissant des limitations fonctionnelles, la Dre Q.________ a
indiqué ce qui suit :
« En dehors des douleurs importantes dont elle souffre, Mme
P.________ présente, d’un point de vue psychiatrique, des troubles du
sommeil, une fatigue, une tristesse, une perte d’énergie, une
anxiété importante, un sentiment de dévalorisation et de culpabilité
et des difficultés de concentration.
Les limitations fonctionnelles l’empêchant d’avoir une activité
professionnelle sont les suivantes : fatigabilité, difficultés à gérer le
stress, difficultés à maintenir un rythme de travail élevé et
absentéisme lors de graves décompensations. »
Le Dr C.________ a adressé son rapport le 9 août 2017 à l’OAI,
après s’être entretenu le 13 juin 2017 avec l’assurée, et avoir effectué un
dosage plasmatique. Il n’a posé aucun diagnostic avec effet sur la capacité
de travail ; quant aux diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il a
retenu ceux de status post-état de stress post-traumatique (F43.1), de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome
somatique (F33.01) et de difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56).
Il a retenu une capacité de travail de 100% tant dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée.
Le 4 septembre 2017, le Dr S.________ a adressé un rapport à
l’OAI. Dans ce rapport, il a posé les diagnostics avec répercussion sur la
capacité de travail de lombopygialgies récurrentes sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire (minime discopathie L4-L5 bilatérale) et, sans
répercussion sur la capacité de travail, de cervicobrachialgies récurrentes
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (absence de discopathie
significative), d’omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de
tendinopathie et de gonalgies sans signe d’atteinte méniscale ou
ligamentaire. Le DrS.________ a noté, du point de vue rhumatologique, une
certaine discordance entre les plaintes de l’assurée et l’impotence
fonctionnelle qu’elle décrivait dans ses activités de la vie quotidienne et

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professionnelle dans les examens cliniques et paracliniques effectués
jusqu’au jour de l’expertise. Après concertation avec le Dr C.________, le
Dr S.________ a conclu à une capacité de travail de 90% dans l’activité
habituelle, compte tenu des troubles dégénératifs sous-jacents lombaires,
et de 100% dans une activité adaptée avec diminution des mouvements
en porte-à-faux et le port de charges.
Dans un avis SMR du 25 septembre 2017, le Dr Z.________ a
mentionné que si la réalité d’une incapacité de travail pour des raisons
essentiellement psychiques dès octobre 2014 ne pouvait être niée, les
données médicales recueillies permettaient de reconnaître à l’assurée une
capacité de travail exigible de 100% dans une activité adaptée
biomécaniquement à partir de juin 2015, avec diminution de rendement
en raison de l’intensité du vécu douloureux.
Par projet de décision du 1er février 2018, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il allait rejeter sa demande de prestations, dès lors que celle-
ci présentait un degré d’invalidité de 17.97%, n’ouvrant pas de droit à une
rente.
Le 8 février 2018, l’assurée a déclaré faire opposition au projet
de décision précité.
Le 18 avril 2018, le Dr L.________ a rédigé un rapport, dans
lequel il a notamment relevé que sa patiente était venue, par erreur, à
jeun le jour de la prise de sang, ce qui avait pu biaiser les résultats relatifs
à la compliance médicamenteuse, que l’entretien avec l’expert avait duré
moins d’une heure, que celui-ci avait mentionné, de manière
contradictoire, que l’attitude de l’assurée était démonstrative pour ensuite
affirmer, quelques pages plus loin, que tel n’était pas le cas, que sa
position n’était ainsi pas claire, qu’aucun bilan des fonctions cognitives
n’avait été réalisé dans le cadre du complément d’expertise alors qu’il
avait été mis en évidence, lors d’un examen neuropsychologique
antérieur, que l’assurée souffrait d’un handicap mental, ce qui pouvait
expliquer l’impression de trouble de la personnalité et d’instabilité, mais

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aussi les faibles ressources et capacité d’adaptation de l’assurée. Le Dr
L.________ a également relevé qu’aucune échelle psychométrique n’avait
été utilisée lors de l’expertise pour évaluer la thymie, alors même qu’il
s’agissait d’un moyen validé depuis longtemps et que, partant,
l’appréciation de l’intensité du trouble de l’humeur de l’assurée par
l’expert était sujette à caution. Le Dr L.________ a encore relevé que
l’expert ne s’était que peu prononcé au niveau de la cohérence et qu’il
fallait dénier toute valeur probante au complément d’expertise du 9 août
2017, compte tenu des imprécisions, incohérences ou erreurs
d’appréciation qui y figuraient. Le Dr L.________ a joint à son rapport un
rapport du Dr X.________ du 16 mars 2016, spécialiste en neurologie, qui a
notamment indiqué ce qui suit après avoir vu l’assurée à sa consultation le
19 mars 2016 :
« DIAGNOSTICS PRINCIPAUX
• Céphalée type de tension chronique
• Céphalées dans le contexte d’un syndrome de fibromyalgie
• Possibles céphalées médicamenteuses (Dafalgan®,
Aspégic®)
• Douleurs musculo-tendineuses généralisées, prédominantes
au niveau du membre inférieur droit dans le contexte d’un
syndrome de fibromyalgie
• Céphalée dans le contexte d’une pathologie psychiatrique
• Syndrome anxiodépressif sévère avec suivi psychiatrique
• Hyperintensités en T2 de la substance blanche d’origine
aspécifique »
[…]
CONCLUSION ET DISCUSSION
Il s'agit d'une patiente âgée de 44 ans, aux antécédents de
trouble de l'humeur significatif depuis de nombreuses années
avec un suivi psychiatrique et psychothérapeutique. La patiente
consulte pour des douleurs crâniennes localisées au vertex,
reproduites à la pression sur la région du scalp. L'examen
neurologique est normal sans signes de latéralisation. La céphalée
de la patiente correspond en effet assez bien aux critères
diagnostiques IHS de la céphalée de tension chronique. Il y a aussi
d'autres catégories de céphalées qui rentrent en ligne de compte
dans les hypothèses diagnostiques (voir liste des diagnostics sur la
première page). Il n'est pas exclu que l'importante consommation
d'antalgiques puisse contribuer à la chronicisation de la
symptomatologie douloureuse (« drug overuse headache »). Il est à
considérer que les douleurs céphaliques peuvent rentrer également
dans le contexte du syndrome de fibromyalgie.
La patiente présente une positivité pour tous les points douloureux
classiques de la fibromyalgie (critères diagnostiques remplis). Si
cela n'a pas été fait une fois, je recommande d'effectuer le bilan

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sanguin habituel pour exclure d'autres pathologies inflammatoires
infectieuses ou métaboliques pouvant être à l'origine des douleurs
et des phénomènes psychiques.
Le traitement de cette constellation de pathologies douloureuses
(céphalées de tension, fibromyalgie, trouble dépressif, drug overuse
headache) est assez difficile. Je propose dans un premier temps de
réduire les médicaments antalgiques tels que l'Aspégic et Dafalgan
(d'ailleurs apparemment peu efficaces) car il existe une possibilité
de céphalée médicamenteuse selon les critères IHS (> 15 cp/mois
pendant au moins 3 mois), et de conserver le traitement de
Lyrica®.
En raison des effets secondaires (sensation de confusion,
somnolence le matin) la dose du soir pourrait être réduite (pas clair
si le dosage du Lyrica® 300 mg le soir a été atteint). En accord
avec le psychiatre de la patiente, et en l'absence d'interaction
significative avec les autres médicaments, il faudra augmenter la
Sertraline® au moins à 100 mg/jour. En l'absence de bénéfice clair
au cours des prochains trois mois, la Sertraline® devra être arrêtée
et remplacée par le Cymbalta®.
Sur le plan thérapeutique, j'ai proposé un traitement de
physiothérapie (relaxation, massages, fitness ou natation) et de
mésothérapie (ce dernier à mon cabinet). Des contrôles cliniques
médicaux réguliers, comme tu le fais déjà probablement,
s'avèrent nécessaires pour ces patients avec douleurs chroniques.
Concernant les examens d'IRM cérébrale (2015 et 2016), les deux
examens montrent des hyperintensités en T2 de la substance
blanche, sans prise de contraste, de morphologie et localisation
aspécifiques, sans évolution entre les deux examens. Il s'agit
d'une trouvaille fréquente dans la population générale, sans
corrélations cliniques chez la patiente et sans évolution. Je ne
propose pas d'autres investigations ou de répéter l'IRM si le bilan
pour vasculite et syndrome de fibromyalgie a été effectué par le
passé et résulté négatif. »
Etait également joint au rapport du Dr L.________, un rapport
d’évaluation neuropsychologique du 22 octobre 2015 de la psychologue
B.________, dans lequel celle-ci mentionnait que l’ensemble de l’évaluation
effectuée montrait un déficit cognitif et intellectuel compatible avec un
handicap mental, tout en notant que ce diagnostic, qui devait être posé
avant l’âge de 18 ans, n’avait jamais été évoqué auparavant.
Dans un avis SMR du 14 mai 2018, le Dr Z.________ a considéré
que les affirmations du Dr L.________, tendant à démontrer l’incapacité de
travail totale de sa patiente, ne conduisaient pas à mettre en doute la
validité des conclusions du l’expert C.________.

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Par décision du 16 novembre 2018 confirmant le projet du
1er février 2018, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi d’une rente d’invalidité
et de mesures professionnelles. Il a fixé le revenu sans invalidité à 59'255
fr. 53 et le revenu avec invalidité à 48'607 fr. 35 en se fondant sur les
statistiques et en tenant compte d’une baisse de rendement de 10%. En
comparant ces deux revenus, il en résultait une différence de 10'648 fr.
18, correspondant à un degré d’invalidité de 17.97%, n’ouvrant pas le
droit à une rente. Le droit à des mesures professionnelles n’était pas non
plus ouvert, dès lors que le manque à gagner durable n’atteignait pas 20%
au moins.
B. Par acte du 4 janvier 2019, l’assurée, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à l’annulation de la décision attaquée et à
l’octroi d’une rente, respectivement de mesures professionnelles. Elle
s’est essentiellement référée au rapport du Dr L.________ du 18 avril 2018
pour soutenir qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité. Elle a
également fait valoir qu’un abattement de 5% sur le gain d’invalide devait
être pris en compte, ce qui lui ouvrait le droit à des mesures
professionnelles.
Par réponse du 21 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours, en relevant que le rapport d’expertise médicale bidisciplinaire du
4 septembre 2017 concluant à une capacité de travail de la recourante de
100% avec une diminution de rendement de 10%, remplissait tous les
réquisits imposés par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine
valeur probante. Il a par ailleurs estimé que la prise en compte d’un
abattement de 5% ne se justifiait pas, dès lors que les limitations
fonctionnelles de la recourante avaient déjà été prises en compte dans le
taux d’activité de 100% retenu dans l’exercice d’une activité adaptée et
qu’elle était au bénéfice d’un permis C.
Répliquant le 18 avril 2019, la recourante a fait remarquer que
le rapport du Dr L.________ apportait des indices concrets permettant de
douter du bien-fondé des conclusions de l’expert C.________ et, partant, de

- 14 -
la valeur probante de son rapport. Elle a ainsi maintenu sa position et
conclu en outre subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour
nouvelle expertise.
Par duplique du 9 mai 2019, l’OAI a confirmé ses conclusions
et préavisé le rejet du recours.
C. Le 27 septembre 2019, la juge instructrice a ordonné la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique dont elle a confié la réalisation au
Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 1er avril 2020, l’expert a retenu le diagnostic, ayant une
répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger avec syndrome somatique (F33.01), dans le cadre
d’une dysthymie (F34.1) correspondant à une double dépression, existant
depuis 2014 au plus tard et, comme diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail, une majoration de symptômes physiques et cognitifs
pour des raisons psychologiques (F68.0), existant depuis 2015 au plus
tard, et une accentuation de traits de personnalité émotionnellement
labile et histrionique (Z73.1), existant depuis l’adolescence. Il a précisé
que l’accentuation de certains traits de personnalité de l’assurée
entretenait sa double dépression, dont les symptômes affectifs restaient
pourtant légers à moyens. Il a également mentionné ce qui suit s’agissant
des limitations et de l’influence des atteintes sur l’activité exercée
jusqu’alors :
« Les limitations fonctionnelles dues à la double dépression de Mme
P.________ sont une fatigabilité accrue, une diminution de sa
tolérance à la frustration et une certaine instabilité émotionnelle due
à ses fluctuations de l’humeur, justifiant une diminution de
rendement de l’ordre de 20%, depuis octobre 2014. »
A la question de savoir si d’autres activités étaient exigibles de
la part de l’assurée, l’expert y a répondu en ces termes :
« En tenant compte des ressources d’adaptation de Mme P.________,
l’effort à surmonter ses symptômes affectifs légers à moyens afin de
reprendre une activité simple et principalement manuelle, par
exemple dans le nettoyage, la vente ou comme aide cuisinier, reste
raisonnablement exigible à plein temps. Dans ce cadre, les

- 15 -
limitations fonctionnelles dues à sa double dépression, comme une
fatigabilité accrue, une diminution de sa tolérance à la frustration et
une certaine instabilité émotionnelle due à ses fluctuations de
l’humeur, justifient une diminution de rendement de l’ordre de 20%,
depuis octobre 2014. »
L’expert s’est également exprimé ainsi concernant les
mesures thérapeutiques envisageables et leur potentiel effet sur la
capacité de travail :
« Etant donné le taux sanguin dans la partie inférieure de la marge
thérapeutique de la Sertraline compatible avec la dose moyenne
prescrite associée à un (sic) très faible dose du Surmontil®,
correspondant au taux sanguin principalement susceptible d’induire
le sommeil, Mme P.________ pourrait bénéficier d’une adaptation de
sa médication. Ainsi, une augmentation de la Sertraline jusqu’à 200
mg par jour peut lui permettre une rémission des symptômes
dépressifs. En parallèle, une augmentation jusqu’à 600 mg par jour
de la Prégabaline qui montre un taux sanguin au-dessous du seuil
thérapeutique à la dose actuelle de 350 mg par jour peut contribuer
à une rémission des symptômes anxieux. Toutefois, cette
médication psychotrope de Mme P.________ n’est pas « un traitement
psychotrope lourd avec des effets secondaires non négligeables sur
la capacité d’exercer une activité professionnelle » (rapport du
18.04.2018 du Dr L.________).
Par contre, il paraît essentiel que les démarches thérapeutiques
tiennent compte des signes d’adoption d’un rôle d’invalide maintenu
par des bénéfices secondaires. Ainsi, une psychothérapie, par
exemple d’orientation cognitivo-comportementale, peut encourager
Mme P.________ à mettre en valeur ses ressources préservées au lieu
de rester fixée sur des plaintes dramatiques mais incohérentes. Déjà
dans son rapport du 30.11.2015, le Dr G.________ constate un danger
que Mme P.________ se renferme dans un rôle de malade
psychiatrique, et préconise un stage socio-professionnel en vue de la
stimuler et lui redonner confiance. L’évolution depuis 2015 confirme
cette appréciation et il paraît regrettable que les démarches
thérapeutiques n’aient pas tenu compte de ces recommandations.
[…]
Les mesures thérapeutiques proposées sont susceptibles de
permettre une rémission stable de la double dépression de Mme
P.________ dans le but d’une pleine capacité de travail, sans
diminution de rendement. »
Enfin, l’expert D.________ a conclu son rapport en ces termes :
« En faisant abstraction de ces incohérences, les éléments
objectivables de l'anamnèse et des examens témoignent de ressources
préservées d'une expertisée qui se montre toujours capable de
surmonter ses difficultés sociales et les problèmes de comportement

- 16 -
de sa fille afin de mener une vie autonome. En l'absence d'une
limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines
comparables de la vie, les incohérences observées évoquent l'adoption
d'un rôle d'invalide maintenu par des bénéfices secondaires,
également selon les examens du Dr G.________ en 2015 et du Dr
C.________ en 2017. En effet, Mme P.________ rencontre des problèmes
sur le marché du travail à cause de l'âge, des difficultés de langues et
l'absence d'une formation reconnue l'obligeant d'enchaîner des
engagements dans le nettoyage, comme vendeuse et aide cuisinière
depuis son arrivée en Suisse, selon ses propres dires. En tenant
compte de ses ressources d'adaptation, l'effort à surmonter les
symptômes affectifs légers à moyens de Mme P.________ afin de
reprendre une activité simple et principalement manuelle, par exemple
dans le nettoyage, la vente ou comme aide cuisinier, reste pourtant
raisonnablement exigible à plein temps. Dans ce cadre, les limitations
fonctionnelles dues à sa double dépression justifient une diminution de
rendement de l'ordre de 20%, depuis l'arrêt maladie en octobre 2014,
alors que le pronostic concernant une reprise de travail semble
dépendre principalement de facteurs non-médicaux. »
Dans le cadre de son expertise, le Dr D.________ s’est adjoint
les services de la psychologue W.________, spécialiste en
neuropsychologie. Celle-ci a rendu un rapport le 23 mars 2020 dont on
extrait ce qui suit :
« En général, la sévérité massive du tableau neuropsychologique serait
évocatrice d'un stade avancé de démence avec un besoin de
surveillance constante, mais même dans ce cas les incohérences à
l'examen seraient significatives. Un handicap mental ne permet pas
non plus d'expliquer l'ampleur du tableau, ce diagnostic n'étant par
ailleurs pas cohérent ni au sein des résultats à l'examen
neuropsychologique ni avec l'autonomie de l'expertisée dans la vie de
tous les jours.
Ces incohérences observables cliniquement sont corroborées par la
présence de plusieurs paramètres objectifs intrinsèques à l'examen
(« embedded validity parameters ») insuffisants. Rappelons qu'il
s'agit de mesures objectives avec des cut-offs établis pour détecter la
majoration de symptômes. Ainsi, l'expertisée présente un très faible
reliable digit span, largement inférieur au seuil admis. L'écart-type des
temps de réaction à l'alerte est également insuffisant. Il en va de
même pour le nombre de reconnaissances correctes au CVLT-Il et du
ralentissement au barrage séquentiel de chiffres. Une seule mesure
au-delà du cut-off établi porte déjà à suspecter un effort insuffisant et
la présence de signes de surcharge non organique. La présence de
plus d'un indicateur d'effort en-dessous des seuils admis est reconnue
pour être très spécifique à la majoration de symptômes[..] car les
chances statistiques de par hasard tomber plusieurs fois en-deçà des
seuils admis et (sic) faible. Un questionnaire de validation de
plaintes obtient un score suffisant, tout juste avant le seuil limite pour
la majoration de symptômes psychiatriques.
Enfin, les tests standardisés de validation de symptômes en
choix forcé permettent d'ôter tout éventuel doute. Alors qu'il s'agit de
tests très simples réussis même par des patients souffrant de
démence avancée ou de déficience intellectuelle, les performances de

- 17 -
l'expertisée se situent largement en-dessous des cut-offs et même en
bonne partie largement en-dessous du niveau de la chance, ce qui
permet d'affirmer avec certitude que l'expertisée a exagéré ses
troubles.
L'expertisée remplit donc sans aucun doute les critères de Slick &
Sherman[..] (2012) de tableau de majoration de symptômes
neuropsychologiques certain (« definite malingered
neuropsychological dysfunction »). »
En guise de conclusion, la psychologue W.________ a écrit ce
qui suit :
« […]
L'examen neuropsychologique de cette expertisée, effectué dans le
cadre d'un mandat d'expertise psychiatrique du Tribunal, entièrement
en présence d'une interprète, met en évidence :
• Des incohérences, de nombreux indicateurs intrinsèques
d'effort fourni insuffisants et l'échec à toutes les mesures
standardisées de validation de symptômes.
• Il faut donc intégrer dans ce contexte de majoration des
symptômes certaine les divers résultats souvent massivement
déficitaires, non valides, obtenus au présent examen, soit :
o Une déficience intellectuelle légère, à quelques points de
la déficience moyenne (OIT 54) affectant à la fois le
raisonnement verbal et perceptif.
o Un ralentissement sévère voire massif à tous les tests
chronométrés, souvent hors cotation des normes, avec
des temps de réaction non crédibles à l'alerte (alors que
préservés en attention divisée), contrastant avec
l'absence de ralentissement psychomoteur dans les
échanges spontanés.
o Des troubles mnésiques sévères (pas de courbe
d'apprentissage possible en modalité verbale, faible
rappel et reconnaissance sévèrement atteinte, faible
rappel visuospatial).
o Des troubles praxiques et des difficultés gnosiques
visuelles (plaintes de difficultés avec les yeux, erreurs de
reconnaissance de certaines images)
o Des troubles attentionnels et exécutifs modérés à
sévères.
o Un trouble sévère de la mémoire immédiate et de travail.
Madame P.________ est un expertisée de 49 ans qui se plaint de
troubles cognitifs incapacitants, notamment mnésiques, mais
également de concentration et de perception visuelle, pour laquelle
cet examen met en évidence des performances non valides qui sont à
comprendre dans un contexte d'incohérences et de majoration de
symptômes, corroborés par l'échec à toutes les mesures de
validation de symptômes, y compris les tests normalement réussis
en présence d'une démence avancée et/ou d'une déficience
intellectuelle avérée. Le tableau neuropsychologique ne peut
s'expliquer ni par l'atteinte psychiatrique alléguée ni par une
éventuelle déficience intellectuelle qui est peu crédible au vu de
l'incohérence entre la mesure de l'intelligence avec l'autonomie dans
la vie quotidienne.

- 18 -
L'examen neuropsychologique précédent effectué en 2015 par Mme
B.________, psychologue mais pas spécialiste en neuropsychologie FSP,
constatait déjà des résultats similaires avec des troubles sévères de
tout genre et soulevait la question de l'étiologie au vu des résultats
souvent non explicables par un seul diagnostic. Des hypothèses
multifactorielles y sont alors soulevées, mais l'absence d'analyse de la
cohérence et de tests de validation de symptômes font (sic) que lors
de l'évaluation antérieure l'hypothèse de la majoration de symptômes
n'a à tort même pas été considérée.
Or, les résultats à l'expertise neuropsychologique permettent de
discuter comme seuls diagnostics différentiels CIM-10 la « Majoration
de symptômes cognitifs pour des raisons psychologiques » (F68.0) ou
la « simulation » proprement dite (Z 76.5), ces diagnostics étant
objectivés par les diverses mesures de validation de symptômes. La
présence de plusieurs scores inférieurs au niveau de la chance à une
épreuve de validation de symptômes en choix forcé indique en effet
que l'expertisée a volontairement choisi une mauvaise réponse alors
qu'elle connaissait la réponse correcte. […]
Ainsi, il n'est pas possible de retenir d'éventuelles limitations
fonctionnelles neuropsychologiques qui sont peu vraisemblables et ne
seraient en tout cas pas de la sévérité alléguée, les résultats à cet
examen n'étant pas crédibles ni cohérents. »
Par courrier du 18 avril 2020, le Dr D.________ a transmis à la
Cour de céans le rapport de la Dre Q.________ du 8 avril 2020 concluant à
une incapacité de travail de 100% sur le plan psychique, tout en indiquant
que ce rapport n’apportait aucun élément médical nouveau susceptible
de modifier son appréciation de l’état de santé psychique de l’assurée et
de sa capacité de travail.
Par déterminations du 29 mai 2020, l’OAI, se fondant sur un
avis SMR du 26 mai 2020, a estimé qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des
conclusions du rapport d’expertise bidisciplinaire du 4 septembre 2017,
relevant qu’il n’y avait pas de différences significatives entre les tableaux
cliniques actuels et précédemment retenus au plan psychique, la baisse
de rendement évoquée par le Dr D.________ résultant d’une appréciation
différente et ne tenant pas compte des potentiels effets bénéfiques sur le
psychisme d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
somatiques.
Par déterminations du 16 juin 2020, la recourante s’est référée
au rapport du 20 mai 2020 du Dr L.________, dans lequel ce médecin
contestait les conclusions de l’expert D.________, en particulier sur la

- 19 -
capacité de travail retenue, en insistant notamment sur le fait que le
caractère démonstratif de la recourante faisait partie de sa personnalité,
que les résultats des tests neuropsychologiques étaient à attribuer à des
capacités intellectuelles limitées et à une capacité de pensée abstraite
pauvre et non à une simulation ou à une majoration des symptômes et
que l’interprétation des résultats pharmacologiques du Dr D.________
devait être écartée.
L’OAI, se fondant sur un avis SMR du 25 juin 2020, s’est
déterminé le 9 juillet 2020. Il a relevé que le Dr L.________ n’apportait
aucune argumentation scientifique suffisante permettant de s’écarter de
ses précédentes conclusions. En outre, la communication médicale du Dr
L.________, informant d’une hospitalisation de la recourante à la Clinique
V.________ en raison d’une péjoration de son état de santé psychique, ne
pouvait entrer en considération, s’agissant d’un fait nouveau survenu
postérieurement à la décision litigieuse.
Par écriture du 26 août 2020, la recourante a transmis à la
Cour de céans le rapport de la Clinique V.________ du 23 juillet 2020, relatif
à son séjour dans cet établissement.
Par déterminations du 11 septembre 2020, l’intimé s’est référé
à un avis SMR du 3 septembre 2020, selon lequel le rapport du 23 juillet
2020 produit par la recourante, qui faisait état d’une « altération légère à
moyenne de [son] état psychique dans le contexte de la pandémie et de
difficultés psychosociales » avec stabilisation de l’état à la fin du séjour, ne
permettait pas de constater une modification significative et durable de
l’état de santé de la recourante.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et

- 20 -
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 ss LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile compte
tenu des féries de Noël (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; BLV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, respectivement à des mesures d’ordre
professionnel, singulièrement le degré d’invalidité à la base de ces
prestations.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

- 21 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133
consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
b) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais

- 22 -
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
c/aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),

- 23 -
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).

- 24 -
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
5. a) En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante avait retrouvé
à l’échéance du délai de l’art. 28 LAI, soit le 17 octobre 2015, une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, ce que l’intéressée conteste.
Il est par contre admis que l’activité habituelle d’employée de maison
auprès de l’Ensemble hospitalier A.________ n’est pas adaptée.
b) Sur le plan somatique, l’assurée présente des lombalgies,
une surcharge pondérale, une hypercholestérolémie et des troubles
statiques des pieds (cf. rapport du Centre d'expertises M.________ du 14
avril 2015). Toutefois, de l’avis, non contredit, des médecins du Centre
d'expertises M.________, l’assurée ne présente pas de pathologie justifiant
une incapacité de travail significative et durable du point de vue

- 25 -
somatique, les activités physiques lourdes étant retenues comme
limitations fonctionnelles en raison des troubles du rachis. Cet avis est
partagé par la Dre F.________, qui a estimé que la patiente avait l’espoir de
retrouver une activité ménageant le rachis (cf. rapport du 17 avril 2015).
L’instruction a été complétée par une expertise rhumatologique, qui a été
confiée au Dr S.________. Ce dernier a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de lombopygialgies récurrentes sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire – minime discopathie L4-L5. Sans effet sur la capacité
de travail, il a fait état de cervicobrachialgies récurrentes sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire (absence de discopathie significative),
d’omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie et de
gonalgies sans signe d’atteinte méniscale ou ligamentaire. Il a estimé que
compte tenu des troubles dégénératifs, la capacité de travail était estimée
à 100%, avec une baisse de rendement de 10%. Il a en particulier relevé,
du point de vue rhumatologique, qu’il n’y avait pas d’amyotrophie, pas de
trouble sensitivomoteur, que l’assurée se mouvait, s’habillait et se
déshabillait de manière fluide et autonome, qu’elle était capable de rester
assise sans opter pour une position antalgique durant tout l’entretien. Le
Dr S.________ a encore relevé que l’examen des différents groupes
articulaires se révélait rassurant, qu’il n’y avait pas de signe de synovite et
de ténosynovite au niveau des épaules, qu’il n’y avait pas de signe de
tendinopathie ou de signe de conflit, que l’examen des genoux était
également rassurant et qu’il n’y avait pas non plus de signes méniscaux
ou ligamentaires. Le DrS.________ notait ainsi une certaine discordance
entre les plaintes de l’assurée et l’impotence fonctionnelle dans ses
activités de la vie quotidienne et professionnelles qu’elle décrivait dans les
examens cliniques et paracliniques effectués.
Cette appréciation n’est pas contredite. Elle remplit en outre
les réquisits jurisprudentiels conduisant à lui reconnaître pleine valeur
probante. En effet, le Dr S.________ a procédé à un examen complet de la
recourante (cf. pp. 8 à 10 du rapport du 4 septembre 2017), son rapport
contient une anamnèse détaillée (cf. pp. 2-3 et 4-5) et tient compte des
plaintes de celle-ci (cf. pp. 3-4). De même, ses conclusions sont dûment
motivées (cf. p. 12-13 et 15 à 16). Il n’y a ainsi pas lieu de s’en écarter.

- 26 -
c) Sur le plan psychiatrique, l’assurée a été examinée une
première fois en mars 2015 par les médecins du Centre d'expertises
M.________, qui étaient parvenus à la conclusion que le tableau clinique
présenté était compatible avec le diagnostic d’état de stress post-
traumatique (F43.1), dont les symptômes étaient apparus après
l’agression qu’elle avait subie en août 2012 ; toutefois, ce trouble n’était
en soi pas invalidant dans l’activité de femme de ménage, puisque l’arrêt
de travail n’était survenu qu’en automne 2014. Il y avait cependant,
depuis 2014, un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
(F32.10), à l’origine de limitations fonctionnelles telles que fatigue,
humeur dépressive et perte de confiance, pouvant occasionner une
incapacité de travail passagère. Les médecins du Centre d'expertises
M.________ avaient dès lors estimé, en avril 2015, que l’incapacité de
travail à 100% du 65% de l’assurée était justifiée à cette date, et le serait
encore durant deux mois dès la date de l’examen, qui avait eu lieu le 13
mars 2015. Toutefois, lorsqu’il a revu l’assuré en août 2015, le Dr
G.________ a constaté que la situation était superposable à celle qui
prévalait lors de son précédent examen, et a retenu les mêmes
diagnostics qu’en mars 2015. Il a alors estimé que l’incapacité de travail
complète dans toute activité était encore justifiée pour encore environ
trois mois.
Dans son rapport à l’OAI du 3 juin 2015, le Dr L.________ a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état de stress post-
traumatique avec en comorbidité un trouble de l’anxiété généralisé, de
trouble dépressif majeur secondaire, et de trouble somatoforme. Quant à
la Dre Q.________, elle a retenu, dans son rapport à l’OAI du 15 juillet 2015,
les diagnostics de trouble de stress post-traumatique (PTSD) et de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques.
Ces deux médecins ont estimé nulle la capacité de travail de la
recourante.
C’est dans ce contexte que l’OAI a confié le volet psychiatrique
d’une expertise bidisciplinaire au Dr C.________. Ce dernier, dans son

- 27 -
rapport du 9 août 2017, n’a retenu aucun diagnostic ayant un effet sur la
capacité de travail de la recourante au plan psychiatrique. Il a toutefois
mentionné les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de status
post-état de stress post-traumatique (F43.1), de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique (F33.01), et de
difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56). Le Dr C.________ a exposé
les raisons le conduisant à retenir que le trouble de stress post-
traumatique était désormais sans effet sur la capacité de travail. Il a en
particulier observé, du point de vue anamnestique, que l’assurée avait eu
des cauchemars ainsi que des signes d’évitement et une anxiété à la suite
de l’agression qu’elle avait subie en 2012 mais qu’au jour de l’examen, il
n’avait pu objectiver qu’une attitude démonstrative et que l’anxiété qui
persistait était due à la personnalité-même de l’assurée. Le Dr C.________ a
également exposé les motifs le conduisant à considérer que le trouble
dépressif n’était pas suffisamment actif pour justifier une incapacité de
travail. A cet égard, il a notamment relevé qu’au moment de l’entretien,
l’assurée se disait être triste tout le temps, ce qu’il n’avait pas pu
objectiver, relevant que l’assurée avait souri à plusieurs reprises et qu’elle
n’avait pas pleuré. Il a mentionné que l’assurée était en contact
téléphonique avec tous les membres de sa famille, ce qui exprimait un
désir de sa part de maintenir un lien, ce qui excluait l’existence d’une
grave dépression. Le DrC.________ a encore noté l’absence de signes ou de
symptômes parlant en faveur d’un ralentissement psychomoteur,
l’absence d’un sentiment d’infériorité, de dévalorisation et de
découragement, d’inutilité ou de ruine, de même que l’absence d’idées
noires ou d’envies suicidaires.
Cela étant, le rapport du Dr C.________ n’est pas pleinement
probant, en particulier en tant que ce médecin spécialiste s’est limité à
affirmer, en lien avec l’indicateur « cohérence », que le fait que la
recourante avait pu venir seule depuis chez elle, en train puis à pied,
montrait qu’elle avait des ressources psychologiques beaucoup plus
importantes que celles qui lui étaient reconnues par ses médecins-
traitants (cf. p. 24 du rapport du 9 août 2017). On relèvera toutefois, pour
répondre au grief de la recourante, que la seule durée de l'entretien entre

- 28 -
l'expert et l'assuré n'est pas un critère reconnu par la jurisprudence pour
avoir une influence déterminante sur la qualité et la valeur probante d’un
rapport d’expertise. Celles-ci ne sauraient en effet être proportionnelles au
temps consacré, dès lors que le travail de l'expert ne s'arrête pas au stade
de l'entretien, mais qu'il consiste également et avant tout en l'analyse des
propos recueillis et du comportement observé (TFA I 719/06 du 4 juillet
2007 consid. 2.2 ; TFA I 764/05 du 30 mai 2005 consid. 2.3).
On peine également à suivre l’argumentation de la recourante
en lien avec un handicap mental. En effet, ce diagnostic n’est pas posé,
sinon dans le rapport de la psychologue B.________ daté du 22 octobre
2015, et produit le 18 avril 2018 par le Dr L.________. Or, on relèvera que
même si la recourante devait présenter une limitation des compétences
cognitives et intellectuelles depuis son plus jeune âge, celle-ci ne l’a pas
empêchée d’exercer plusieurs activités professionnelles, durant des
années, sans que ce trouble ne constitue un empêchement à l’activité.
Pour le surplus, la psychologue B.________ est la seule à en faire état,
même la Dre Q.________, à qui le rapport de la psychologue B.________ du
22 octobre 2015 était adressé, ne reprenant pas cette atteinte dans la
liste de celles ayant, selon elle, un effet sur la capacité de travail. Quant
au Dr Z.________ du SMR, il a souligné que les observations faites par les
experts du Centre d'expertises M.________ et par le Dr S.________ (assurée
scolarisée pendant 8 ans, s’exprimant correctement en français et capable
de donner une anamnèse reproductible) permettaient de conclure à
l’absence de troubles cognitifs significatifs, que le Dr X.________,
neurologue, qui avait fourni une anamnèse et un examen neurologiques
détaillés ne mentionnait pas de trouble cognitif, ce qui relevait de sa
spécialité, et précisait que les IRM cérébrales de 2015 et 2016 étaient
dans les limites de la norme et que les médecins de la Clinique V.________,
même s’ils décrivaient l’assurée comme inhibée et vide intérieurement
(« innerlich scheinbar leere »), n’avaient pas non plus constaté de trouble
cognitif évident, l’assurée ayant été apte à participer sans problème aux
ateliers consacrés aux activités de la vie quotidienne, de cuisine et de
nettoyages (cf. avis SMR du 14 mai 2018). Quoi qu’il en soit, la recourante
a fait l’objet, dans le cadre de l’expertise psychiatrique judiciaire, d’un

- 29 -
examen neuropsychologique par la psychologue W.________, qui a en
particulier relevé que les résultats obtenus – très inférieurs à la norme –,
correspondant à une déficience intellectuelle au moins légère, voire
moyenne, étaient peu cohérents avec les données anamnestiques qui
faisaient état d’une vie autonome avec des déplacements à de nouveaux
endroits en transports publics et d’une capacité à trouver régulièrement
des emplois dans le parcours de vie, de même que l’absence de
redoublement durant la scolarité. Au terme d’examens poussés multiples
(compréhension verbale, raisonnement perceptif, mémoire de travail,
vitesse de traitement, langage, praxies, gnosies, traitement visuospatial et
motricité fine, mémoire, capacités attentionnelles, fonctions exécutives),
la neuropsychologue a discuté les résultats sous l’angle de la cohérence
et de la validité des symptômes. A cet égard, elle a constaté des
incohérences sur le plan qualitatif et quantitatif et plusieurs résultats
atypiques. Elle en a déduit la présence d’une majoration de symptômes,
tout en donnant des exemples très concrets confirmant le caractère non
crédible des performances de la recourante. En définitive, elle a conclu à
des résultats, souvent massivement déficitaires, non valides dans le
contexte d’une majoration des symptômes. Elle a également expliqué, de
manière convaincante, pour quelle raison l’avis de la psychologue
B.________, au demeurant non spécialisée en neuropsychologie, ne pouvait
être retenu, en l’absence d’analyse de la cohérence et de tests de
validation des symptômes (cf. rapport du 23 mars 2020).
Dans la mesure où le Dr C.________ n’a pas examiné en détail
les indicateurs posés par la jurisprudence en matière de troubles
psychiques, une nouvelle expertise judiciaire a été confiée au Dr
D.________. Ce spécialiste a rencontré la recourante, en présence d’une
interprète, les 27 janvier et 6 février 2020. Au terme d’un rapport
d’expertise psychiatrique de 45 pages, il a conclu à une capacité de travail
de la recourante de 100% avec baisse de rendement de 20%, tenant
compte des limitations fonctionnelles dues à une double dépression,
comme une fatigabilité accrue, une diminution de sa tolérance à la
frustration et une certaine instabilité émotionnelle due à des fluctuations
de l’humeur. Pour parvenir à cette conclusion, le Dr D.________ a procédé à

- 30 -
une anamnèse très fouillée (cf. pp. 10 à 18) en tenant compte du contexte
médical (cf. pp. 15 à 18). Il a pris en considération les plaintes de la
recourante (pp. 19 à 21), a décrit le quotidien de celle-ci (pp. 21-22), a
procédé à un examen clinique (pp. 23-24), a tenu compte de toutes les
pièces médicales figurant au dossier. S’agissant plus précisément des
exigences à remplir en matière de troubles psychiques pour qu’un rapport
se voie reconnaître une pleine valeur probante, on relèvera que le Dr
D.________ a posé des diagnostics clairs (p. 27), qu’il a longuement discuté
ces diagnostics (pp. 29 à 34), qu’il a pris en compte des diagnostics
différentiels et a expliqué pour quelles raisons il s’en écartait (pp. 34 à
36). De même, il a également tenu compte d’autres diagnostics retenus
par les médecins, tels qu’un PTSD, une anxiété généralisée ou un retard
mental, en expliquant également pourquoi il ne les retenait pas dans le
cas de la recourante (pp. 36 à 37). Le Dr D.________ s’est également
prononcé sur la cohérence (pp. 37 à 41), en se fondant notamment sur les
observations de la psychologue W.________. Il a également fait état de la
personnalité de la recourante (pp. 41 et 42), a évoqué les ressources dont
elle disposait (pp. 42 et 43) avant d’apprécier la situation de la recourante
du point de vue de la médecine des assurances (pp. 43 et 44). L’expert a
ainsi respecté en tous points le schéma d’expertise tel que soumis par la
Cour de céans.
Il convient, à ce stade, d’approfondir l’examen du rapport du
Dr D.________ pour déterminer s’il a pleine valeur probante en
considération du schéma d’évaluation et, partant, des différents
indicateurs pertinents posés par la jurisprudence fédérale en matière de
troubles psychiques. A cet égard, on relèvera tout d’abord que l’expert,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé des diagnostics dans
les règles de l’art, en se référant à la Classification internationale des
maladies (CIM). C’est ainsi qu’il a retenu un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger avec syndrome somatique (F33.01), dans le cadre
d’une dysthymie (F34.1) correspondant à une double dépression, existant
depuis 2014 au plus tard, une majoration de symptômes physiques et
cognitifs pour des raisons psychologiques (F68.0), existant depuis 2015 au
plus tard, ainsi qu’une accentuation de traits de la personnalité

- 31 -
émotionnellement labile et histrionique (Z73.1), existant depuis
l’adolescence. Il a expliqué que son examen clinique psychiatrique n’avait
pas montré de décompensation psychotique, de trouble panique, ni de
trouble phobique. Il a relevé que la recourante se plaignait d’une grande
tristesse s’accompagnant d’une irritabilité, voire d’une agressivité, d’une
fatigue, de problèmes de concentration et de l’attention, d’angoisses,
symptômes qui pouvaient évoquer un épisode dépressif moyen à sévère.
Or, le caractère dramatique des plaintes de la recourante contrastait avec
des éléments objectivables de l’anamnèse et les observations à l’examen.
L’expert a ainsi retenu qu’en faisant abstraction des plaintes incohérentes,
l’expertisée souffrait d’un abaissement relativement léger de l’humeur
avec des moments d’aggravation lorsqu’elle abordait les situations vécues
comme des injustices, notamment son licenciement après le braquage en
2012. En tenant compte d’une diminution de l’intérêt pour une partie des
activités habituellement agréables, comme le sport ou certains contacts
sociaux, avec perte de la libido et présence d’un réveil matinal précoce, le
diagnostic d’épisode dépressif léger avec syndrome somatique se justifiait.
L’expert a relevé que cet épisode dépressif léger survenait après plusieurs
épisodes dépressifs légers à moyens dont le premier remontait à
l’automne 2014. Il a expliqué, de manière convaincante, en quoi le
diagnostic d’épisode dépressif sévère, sans symptôme psychotique,
retenu en juillet 2015 par la Dre Q.________ n’apparaissait pas justifié,
compte tenu notamment du fait que l’expertisée menait une vie autonome
(pouvant faire face aux activités sociales et ménagères, ainsi qu’aux
tâches administratives) et pour quelles raisons il retenait une double
dépression. En effet, l’anamnèse de la recourante faisait apparaître une
suite de problèmes entraînant des situations de stress, notamment depuis
l’arrivée de sa fille en 2009. Ces problèmes s’inscrivaient dans un vécu
d’abandon (décès de la mère de la recourante alors qu’elle n’avait que
douze ans et placement dans un orphelinat) avec par la suite une
rumination permanente au sujet de ses parents tous deux décédés ainsi
que l’échec d’un premier mariage avec un mari violent, ce qui pouvait
entraîner une dépression chronique de l’humeur depuis l’âge de jeune
adulte. Cette dépression chronique expliquait l’absence de rémission
complète des symptômes affectifs entre les épisodes dépressifs légers à

- 32 -
moyens constatés depuis 2014 en faveur d’une dysthymie hypothéquée
d’un trouble dépressif récurrent compatible avec une double dépression.
Cette double dépression, pouvant s’accompagner de symptômes anxieux
de la recourante s’inscrivait dans une structure de personnalité marquée
d’une labilité et hyper-expressivité émotionnelle avec une tendance à agir
sans considération pour les conséquences possibles, comme en témoignait
sa tentative de suicide à 19 ans.
Cette hyper-expressivité émotionnelle se traduisait par une
tendance à la dramatisation avec des plaintes incohérentes, également
constatées par la Clinique V.________ en 2016 et par le Dr C.________ en
2017. Le Dr D.________ a toutefois constaté que l’anamnèse de
l’expertisée témoignait de ressources d’adaptation lui ayant permis
notamment de surmonter la précarité de ses conditions de vie ainsi que le
décès de ses parents afin de suivre une scolarité avec des résultats lui
permettant de commencer le gymnase. Il a ainsi écarté le diagnostic de
trouble de la personnalité, compte tenu de l’anamnèse de l’expertisée qui
ne mettait pas en évidence de perturbation sévère de la constitution
caractérologique, celle-ci ayant toujours pu surmonter les évènements
traumatiques auxquels elle avait été confrontée (mari violent, échec de
son premier mariage, séparation d’avec son deuxième mari, braquage).
L’expert a expliqué que les particularités de fonctionnement de
l’expertisée correspondaient à l’accentuation de traits de personnalité
émotionnellement labile et histrionique. Il a relevé un certain nombre
d’incohérences quant aux plaintes de l’expertisée et sa présentation le
jour de l’expertise avec également des performances à l’examen
neuropsychologique évoquant une simulation.
Après l’examen de la personnalité de l’expertisée, le Dr
D.________ s’est penché sur les ressources de celle-ci et il a relevé, à cet
égard, qu’en faisant abstraction des plaintes incohérentes, les éléments
objectivables de l’anamnèse et des examens témoignaient de ressources
préservées de l’expertisée qui se montrait toujours capable de surmonter
ses difficultés sociales et les problèmes de comportement de sa fille afin
de mener une vie autonome. Le Dr D.________ a également mentionné

- 33 -
qu’en dehors d’un seul séjour de trois jours à l’Hôpital psychiatrique de
[...] en octobre 2019, l’expertisée poursuivait ses activités dans un cadre
psychosocial marqué par des relations proches et stables autant au plan
familial qu’amical.
Au niveau de la cohérence, l’expert a relevé que le caractère
dramatique des plaintes de l’expertisée contrastait avec des éléments
objectivables de l’anamnèse et les observations à l’examen d’une
expertisée qui faisait preuve de réactivité émotionnelle à des évènements
agréables. Elle montrait également des capacités surprenantes par
rapport à sa description d’une tristesse sévère persistant depuis le
braquage lors de son travail dans une station-service, le 27 août 2012. A
cet égard, l’expert a noté qu’elle était entrée en contact de manière de
plus en plus joviale avec l’interprète et lui-même, en participant aux
examens durant plusieurs heures, interagissait attentivement avec ses
interlocuteurs et donnant des informations détaillées avec des dates
exactes, lorsqu’elle reconstituait son anamnèse. Elle faisait ainsi preuve
de capacités incompatibles avec ses plaintes en lien avec une diminution
importante de l’attention et de la concentration ainsi que d’un trouble de
la mémoire en général. Elle ne montrait pas non plus de perte d’énergie à
l’origine d’une fatigue majeure, relevant qu’elle assumait une partie des
tâches ménagères, qu’elle participait à la gestion des finances avec son
mari et qu’elle s’était organisée pour se rendre seule en bus ou en métro
aux examens de la présente expertise. L’expert a encore décrit plusieurs
épisodes dans la vie quotidienne de l’expertisée qui contrastaient avec les
plaintes qu’elle exprimait. Il a ainsi émis des doutes quant à la sévérité
réelle des symptômes de l’expertisée, dès lors que ces éléments
démontraient sa capacité à surmonter ses plaintes. Du plus, il a rappelé
que les performances de l’examen neuropsychologique n’étaient pas
valides et qu’elles étaient à comprendre dans le contexte d’incohérences
et de majoration de symptômes, ce qui était encore corroboré par l’échec
à toutes les mesures de validation des symptômes. En d’autres termes,
ces résultats confirmaient le diagnostic différentiel de majoration des
symptômes cognitifs pour des raisons psychologiques, l’expert ayant

- 34 -
écarté le diagnostic de simulation qui nécessitait une période
d’observation prolongée dépassant le cadre d’une expertise.
Le Dr D.________ a encore indiqué que les analyses sanguines
effectuées montraient des taux sanguins de psychotropes qui
correspondaient aux doses prescrites, contrairement à ce qui avait été
constaté lors de l’expertise du Centre d'expertises M.________ de 2015. Il a
en revanche relevé que les démarches thérapeutiques de la psychiatre
traitante et du médecin traitant contrastaient avec la sévérité des
diagnostics qu’ils retenaient et que leurs thérapies ne semblaient pas
aborder la problématique du rôle d’invalide adopté par l’expertisée, ce qui
s’avérait pourtant essentiel pour comprendre ses plaintes dramatique
mais incohérentes.
Au terme de cette analyse, force est d’admettre que le rapport
d’expertise, complet et fouillé, du Dr D.________ remplit tous les réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. A cet
égard, on relèvera que même si ce rapport contient un certain nombre de
redondances, comme le soutient la recourante, cela n’enlève rien à sa
valeur probante.
La recourante fait encore grief à l’expert psychiatre de ne pas
avoir utilisé d’échelle psychométrique pour évaluer la thymie. Or, cet
élément est sans portée, puisque le Dr D.________ et, en particulier, la
neuropsychologue W.________ ont procédé, outre à un examen clinique, à
toute une batterie de tests neuropsychologiques. Le Dr D.________ a par
ailleurs expliqué de manière circonstanciée en quoi le trouble dépressif
récurrent dont souffrait la recourante était, au jour de l’expertise, de degré
léger.
Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas, au plan
psychiatrique, de s’écarter du rapport d’expertise judiciaire du Dr
D.________, qui intègre le rapport d’examen neuropsychologique de la
psychologue W.________. Ainsi, en tenant compte des atteintes de la
recourante tant au niveau somatique que psychique, de même que des

- 35 -
limitations fonctionnelles en lien avec ces atteintes, il y a lieu de retenir
une capacité de travail entière dans une activité adaptée, avec baisse de
rendement de 20%, en suivant le volet somatique du Dr S.________, et
l’expertise psychiatrique du Dr D.________, laquelle rejoint au demeurant
très largement l’expertise du Dr C.________. Cela étant, ainsi qu’on le verra
(cf. consid. 6, let. c, ci-après), même si une baisse de rendement de 30%
avait été retenue, il n’en résulterait pas pour autant un droit à la rente.
On rappellera encore qu’une éventuelle péjoration de l’état de
santé de la recourante postérieure à la décision attaquée doit, le cas
échéant, faire l’objet d’une nouvelle demande conformément à la
jurisprudence selon laquelle le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment
où la décision litigieuse a été rendue, si bien que les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 263
consid. 1b). En l’occurrence, on constate, à la lecture de la dernière
écriture de l’intimé du 11 septembre 2020, que cela a été fait.
6. La recourante soutient, dans une argumentation subsidiaire,
qu’un abattement de 5% aurait dû être opéré sur le revenu avec invalidité,
qui aurait pu conséquence d’ouvrir le droit à des mesures d’ordre
professionnel.
a) Les mesures de réadaptation comprennent des mesures
d'ordre professionnel (art. 8 al. 3 let. b LAI). Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les
assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des
mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou
leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les
conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Aux
termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue
ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas

- 36 -
suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus
raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de
la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une
diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid.
4.2 et les références citées).
b/aa) Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
cc) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS

- 37 -
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
dd) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) En l'espèce, il convient de procéder à un nouveau calcul du
degré d’invalidité, compte tenu d’une baisse de rendement de 20%. Ainsi,
en comparant le revenu sans invalidité – non contesté – de 59'255 fr. 53
(inchangé ; cf. décision querellée) avec le revenu d’invalide de 43'206 fr.
54 ([54'008 fr. 17 – 20%] au lieu de 48'607 fr. 35 ; cf. décision querellée),
la perte de gain s’élève à 16'048 fr. 99, ce qui correspond à un degré
d’invalidité de 27%, n’ouvrant pas de droit à une rente d’invalidité (art. 28
al. 2 LAI). Il n’y a pas lieu d’opérer un abattement de 5% sur le revenu
d’invalide, comme le requiert la recourante, dans la mesure où la baisse
de rendement de 20% tient précisément compte des limitations
fonctionnelles de la recourante.
A toutes fins utiles, on relèvera que même dans l’éventualité
où il était tenu compte d’une baisse de rendement de 30%, il en
résulterait alors un degré d’invalidité de 36%, lui aussi insuffisant pour
ouvrir le droit à la rente.

- 38 -
Bien que le degré d’invalidité de 27% soit supérieur à la limite
retenue pour l’octroi d’un reclassement professionnel au sens de l’art. 17
LAI, la recourante ne peut prétendre à une telle mesure, dès lors que sa
capacité de gain n’apparaît pas susceptible d’être améliorée par dite
mesure, des activités simples et répétitives lui étant accessibles.
S’agissant des autres mesures professionnelles susceptibles d’entrer en
ligne de compte dans son cas, on rappellera que l’intimé l’a mise au
bénéfice d’une aide au placement, ce qui apparaît parfaitement adéquat
pour assister la recourante dans la recherche d’une activité adaptée à son
état de santé correspondant à l’exigibilité fixée par les médecins
(cf. communication de l’intimé du 1er février 2018).
Ainsi, l’intimé était fondé à considérer que les conditions pour
l’ouverture du droit à une rente de l’assurance-invalidité, respectivement
à des mesures d’ordre professionnel, n’étaient pas réunies et, partant, à
nier le droit à ces prestations.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en
rembourser le montant, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 39 -
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 novembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du

- 40 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :