vd_gerichte · PE20.013968 · 2021-01-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
67
PE20.013968-STL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 janvier 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 septembre 2020 par
K.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue
le 31 août 2020 par le Ministère public central, division criminalité
économique, dans la cause n° PE20.013968-STL, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
1. Par ordonnance du 31 août 2020, le Ministère public central,
division criminalité économique a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par K.________ contre W.________, F.________ et M.________ pour les
faits relevant du faux dans les titres et de l’insoumission à une décision de
l'autorité (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
351

- 2 -
2. Par acte du 11 septembre 2020, K.________ a interjeté un
recours contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et à ce qu’une instruction soit ouverte.
Le 29 septembre 2020, K.________ a déposé un complément à
son acte de recours.
Interpellé, le Ministère public a conclu, le 5 octobre 2020, au
rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité et à la confirmation de
l’ordonnance du 31 août 2020.
Les 9 et 16 octobre 2020, la recourante a déposé de nouvelles
écritures, sur lesquelles le Ministère public s’est déterminé le 23 octobre
2020.
3. Par courrier du 18 décembre 2020, K.________ a indiqué – par
[...], administrateur unique – qu’elle ne s’opposait plus à un classement de
la procédure, précisant qu’elle prendrait en charge l’intégralité des frais de
justice associés à cette procédure. Elle a confirmé, par courrier de son
conseil du 5 janvier 2021, sa volonté de retirer son recours du 11
septembre 2020.
4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours de
K.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de K.________, qui est considérée avoir
succombé (art. 428 al. 1 in fine CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis
à la charge de K.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alain Dubuis, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :