vd_gerichte · ZD23.055310 · 2024-10-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 379/23 - 332/2024
ZD23.055310
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 octobre 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Oulevey et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à
Prilly,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16, 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28a et 29 LAI ; 27bis et
88a RAI
402

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E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante kosovare née en [...], sans formation professionnelle,
mariée et mère de deux filles et de deux garçons nés entre [...] et [...], est
entrée en Suisse en [...]. Elle y a essentiellement travaillé en qualité de
femme de ménage à temps partiel depuis 2013, se consacrant pour le
surplus à son foyer.
b) En arrêt de travail depuis le 9 mars 2018, l’assurée a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 3 juillet
2018 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé). Cette démarche était motivée en raison d’une
polyarthrite rhumatoïde. Complétant sa demande le 17 août 2018,
l’intéressée a déclaré que si elle était en bonne santé elle travaillerait à 50
% dans une activité de nettoyage, par nécessité financière, et qu’elle
passerait le reste de son temps à la maison.
Après avoir recueilli des renseignements auprès des médecins
consultés par l’assurée (rapport du 4 septembre 2018 du Dr G.________,
médecin généraliste traitant ; rapports des 19 novembre 2018 et 30
octobre 2019 des médecins du Service de rhumatologie du CHUV) et s’être
vu transmettre le dossier de l’assureur perte de gain (A._________
Assurances SA), l’OAI a confié la réalisation d’un examen clinique
rhumatologique au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR) effectué par le Dr P.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, avec le concours d’un traducteur. Dans son
rapport du 20 janvier 2020, ce médecin a posé le diagnostic avec
répercussion durable sur la capacité de travail de polyarthrite rhumatoïde
séronégative non érosive, et les diagnostics associés de lombalgies
communes non déficitaires et une gonarthrose bilatérale. Sans
répercussion sur la capacité de travail, il a diagnostiqué une fibromyalgie
secondaire. Au terme de son examen, ce médecin a retenu que l’assurée
présentait une incapacité de travail totale dans l’activité de nettoyeuse
depuis le 21 août 2017. En revanche, il a estimé sa capacité de travail à

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50 % depuis le 3 avril 2019 dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (activités répétitives ou contre résistance, port de charges
au-delà de cinq kilos, activités en zone basse en position accroupie ou à
genoux, marche au-delà d’une heure, marche sur terrain irrégulier,
position debout statique au-delà de vingt minutes, position assise au-delà
d’une heure et trente minutes, activités en hauteur, mouvements
répétitifs de flexion-extension ou rotation du rachis, et postures en porte-
à-faux). Il précisait qu’une activité exercée principalement en position
assise à hauteur de bureau était exigible à 50 % et qu’à domicile, le
fractionnement des tâches et l’absence de rendement exigé, permettaient
à l’intéressée d’accomplir des travaux ménagers.
Dans un rapport du 24 février 2020, la Dre B.________ du SMR a
validé les conclusions du rapport d’examen clinique rhumatologique
précité en fixant le début de l’incapacité de travail de l’assurée au 9 mars
2018 et en constatant l’absence d’élément au dossier en faveur d’une
atteinte à la santé psychique.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le
7 septembre 2020 au domicile de l’assurée. Dans son rapport du même
jour, l’enquêteur a mis en évidence un empêchement de 2 % dans
l'accomplissement des travaux habituels en tenant compte de l’aide
exigible de la part des proches.
Par décision du 3 novembre 2020, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, au motif que le degré d’invalidité (21,87 %),
calculé d’après la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, était
insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
c) Par arrêt du 25 novembre 2021 (cause AI 389/20 –
376/2021), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis
le recours déposé le 4 décembre 2020, annulé la décision rendue le 3
novembre 2020 et renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.

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En substance, la Cour a considéré que, sur le plan purement
somatique, les conclusions du Dr P.________ étaient convaincantes. Elle a
par contre relevé l’absence d’un avis psychiatrique permettant de se
prononcer sur la fibromyalgie diagnostiquée par le Dr P.________. Cette
lacune d’instruction ne permettait pas de reconnaître une valeur probante
au rapport d’enquête sur le ménage du 7 septembre 2020. Enfin, la Cour a
écarté les arguments de la recourante qui se plaignait d’une
discrimination fondée sur le sexe en lien avec la jurisprudence européenne
(affaire Di Trizio contre Suisse du 2 février 2016 [n° 7186/09]).
d) Reprenant l’instruction du cas, l’OAI a recueilli un courrier
du 1er mars 2022 de l’avocat de l’assurée, informant que celle-ci était
suivie régulièrement par son médecin de famille et par plusieurs services
au CHUV mais qu’elle ne bénéficiait pas d’une thérapie psychiatrique.
Divers documents attestant de prochains rendez-vous médicaux étaient
joints à ce courrier.
Dans un rapport du 10 mars 2022 à l’OAI, le Dr G.________ a
confirmé les diagnostics incapacitants de polyarthrite rhumatoïde (depuis
2015) et de lombalgie chronique (antérieure à 2015), les limitations
fonctionnelles pour les travaux lourds, les ports de charges et les
déplacements de longue durée ainsi que l’incapacité de travail totale de
l’assurée. En annexe à cet envoi, figuraient :
- un rapport d’une consultation du 25 février 2021 ainsi qu’un rapport du
17 mars 2022 des Drs E._________ et R.________, médecins au Service de
rhumatologie du CHUV. Posant les diagnostics incapacitants de
polyarthrite séronégative non érosive avec fibromyalgie secondaire et
lombalgies chroniques (avec discopathies dégénératives L4-L5, possible
irritation de la racine L5 gauche et arthrose facettaire postérieure sur les
deux derniers niveaux lombaires) et de gonarthrose bilatérale
prédominant à droite, ces médecins ont listé les diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail, à savoir un syndrome du tunnel
carpien bilatéral (avec cure de canal carpien droit en janvier 2017), une
perturbation fluctuante des tests hépatiques (sur maladie stéatosique non-
alcoolique du foie), une ancienne hépatite B, une obésité de classe II et

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une gastrite à Helicobacter pylori traitée. Malgré la poursuite du
traitement de physiothérapie et d’ergothérapie avec une thermoablation
des articulations facettaires en décembre 2021 et, sur le plan
médicamenteux, l’introduction du Saroten® en complément au
Cymbalta® ainsi que la poursuite des traitements d’Enbrel® et
Méthotrexate®, il était noté une importante symptomatologie concernant
une fibromyalgie secondaire en février 2021 avec la suggestion d’un
traitement auprès d’un psychologue. Ces médecins ont retenu une
incapacité de travail totale de l’assurée depuis plusieurs années sans
préciser les ressources à sa disposition pour une réinsertion mais en se
limitant à évoquer la barrière linguistique en tant qu’obstacle à une
réinsertion. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charge
inférieur à cinq kilos, la marche en terrain irrégulier, le travail répétitif
avec les mains, le travail nécessitant une force de préhension et une prise
en main sécurisée ;
- des rapports de consultations des 18 juillet et 30 septembre 2014 ainsi
que des 23 mars 2021 et 22 mars 2022 du Dr J.________, médecin associé
au Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV. Selon le dernier
rapport, l’assurée n’aurait plus de traitement pour sa polyarthrite
rhumatoïde (arrêt du Saroten®) mais uniquement de l’Irfen® en réserve
ainsi que de la physiothérapie pour le dos. Elle avait demandé de
bénéficier d’une nouvelle infiltration en raison des douleurs de localisation
fémoro-patellaire à son genou gauche, sans indication chirurgicale, ainsi
qu’un suivi par le Centre de l’obésité du CHUV.
L’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire (médecine
interne, psychiatrie et rhumatologie) au Centre médical d’expertises
Q.________ SA, à [...]. Dans leur rapport du 16 janvier 2023, les experts ont
retenu les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde montrant actuellement
une faible activité clinique (M06.0), de lombalgie sans irradiation sur
discopathie (M54.5), de gonarthrose bilatérale (M17.0), de status après
chirurgie pour tunnel carpien bilatérale, de fibromyalgie (M79.7),
d’hypertension artérielle traitée (I10), et d’obésité classe 2 OMS (BMI
[Body Mass Index] 37.9 kg/m2 ; E66.9). Ils ont retenu que si la capacité de
travail de l’assurée était nulle dans son activité habituelle depuis le 21

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août 2017, elle était de 50 % dans une activité adaptée depuis le 3 avril
2019. Les limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique étaient : « pas
d’effort de soulèvement de plus 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux
du buste, port de charge proche du corps limité à 5 kg. Pas de position
accroupie ou à genoux, pas de montée et descente d’escalier répétée, pas
de travail en hauteur (échelle, escabeau, tabouret, échafaudage), pas de
marche sur terrain irrégulier ni de marche prolongée. Privilégier le travail
sédentaire avec changement de position régulier. Pas de mouvements de
préhension et de pronosupination forcés des deux mains) ». Il n’existait
aucune restriction sur les plans de la médecine interne et de la
psychiatrie.
Dans un avis médical SMR du 30 janvier 2023, la Dre
B.________ a retenu l’absence de motifs permettant de s’écarter de
l’expertise pluridisciplinaire précitée. Toutefois, il convenait de préciser les
motifs pour lesquels les experts avaient retenu le 21 août 2017 comme
date du début de l’incapacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle de femme de ménage.
Le 7 février 2023, l’expert rhumatologue du Q.________ a établi
un complément d’expertise dont il ressort ce qui suit :
“1. Alors que l’assurée est en incapacité de travail totale depuis le 9
mars 2018 dans son activité habituelle de femme de ménage
(voir demande officielle de prestations de l’assurée, voir dossier
perte de gain et voir examen clinique SMR du 8 janvier 2020),
vous retenez une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle à partir du 21 août 2017 (cf. p. 5 et 27 de l’expertise),
vous référant à l’examen SMR du 20 janvier 2020. Dès lors que
le Dr P.________ avait retenu une IT [incapacité de travail] totale
dans l’activité habituelle depuis le 09 mars 2018, pourquoi vous
écartez-vous de cette date ?
On constate à partir de cette époque, sur une I.R.M., la présence
d’une hernie discale L4-L5 foraminale gauche. Ses conséquences
cliniques ne permettent pas le respect des limitations fonctionnelles.
C’est la raison du choix de la date du 21.08.2017.
2. Sur quels éléments médicaux objectifs retenez-vous une IT
totale dans l’activité habituelle depuis le 21 août 2017 alors que
l’assurée a poursuivi son activité jusqu’en mars 2018 ?
Il s’agit de limitation médico-théorique. Comme c’est souvent le cas,
l’expertisée a continué dans ce domaine car elle n’avait pas d’autres

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choix du fait de l’absence de formation professionnelle et de
maîtrise de la langue française.”
Par avis SMR du 28 février 2023, la Dre B.________ s’est, au vu
du complément précité, ralliée à l’appréciation des experts.
L’OAI a fait réaliser une enquête économique sur le ménage
qui a proposé de retenir un statut de 50 % active et 50 % ménagère. Elle a
mis en évidence une entrave de 2,93 % dans l’accomplissement des
travaux habituels tenant compte de l’aide exigible des proches de
l’assurée (rapport du 30 mai 2023).
Par projet de décision du 2 juin 2023, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui octroyer le droit à une rente entière
d’invalidité du 1er janvier au 31 juillet 2019, compte tenu d’une capacité
de travail nulle dès le 21 août 2017 puis de 50 % dans une activité
adaptée dès le 3 avril 2019 ainsi que d’un statut de 50 % active et 50 %
ménagère et des empêchements ménagers de 2,93 %.
Le 4 juillet 2023, l’assurée a fait part de ses objections sur ce
préavis d’octroi d’une rente limitée dans le temps.
L’OAI a transmis le dossier à un de ses spécialistes en
réinsertion professionnelle qui a établi son rapport final le 2 août 2023. Il
n’a préconisé aucune mesure d’aide au placement chez l’assurée qui ne
se projetait pas dans la reprise d’une activité professionnelle. Elle pouvait
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail dans un travail simple et
répétitif du domaine industriel, par exemple le montage, le contrôle ou la
surveillance d’un processus de production, comme ouvrière à l’établi dans
des activités simples et légères, ou encore en tant qu’ouvrière dans le
conditionnement, voire préparatrice de commande pour des objets légers.
Au vu des différentes pistes professionnelles adaptées aux limitations
fonctionnelles (pas d’effort de soulèvement de plus cinq kilos à partir du
sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps limité à
cinq kilos, pas de position accroupie ou à genoux, pas de montée et
descente d’escalier répétée, pas de travail en hauteur [échelle, escabeau,

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tabouret, échafaudage], pas de marche sur terrain irrégulier ni prolongée,
privilégier le travail sédentaire avec changement de position régulier, pas
de mouvements de préhension et de pronosupination forcés des deux
mains), un abattement supplémentaire ne se justifiait pas ; les limitations
présentées étaient déjà prises en compte dans la diminution de la capacité
de travail. Des travaux peu pénibles du niveau de compétence 1, selon les
données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), étaient raisonnablement exigibles. Quant aux autres facteurs de
réduction, ils n’entraient pas en compte car ils se répercutaient de
manière identique sur les revenus sans et avec invalidité tous deux
calculés sur la même tabelle statistique. Dans la part active, sur la base
des données de l’ESS 2018, le revenu sans invalidité était de 49'366 fr. 95
et celui d’invalide de 27'245 fr. 86, compte tenu d’un taux d’activité de 50
%. Le préjudice économique se montait à 22'121 fr. 09 et correspondait à
un degré d’invalidité de 44,81 % (calcul du salaire exigible du 2 août
2023).
Par projet de décision du 4 août 2023 annulant et remplaçant
celui du 2 juin 2023, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui
octroyer le droit à une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er mars
2019 au 31 juillet 2019. Selon ses constatations, à l’échéance du délai
d’attente d’une année, soit au 9 mars 2019, l’incapacité de travail était
totale et le degré d’invalidité de 51,46 %, en application de la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (statut de 50 % active et 50 %
ménagère). Depuis le 3 avril 2019, une capacité de travail de 50 % était
reconnue dans une activité professionnelle adaptée. A la suite de ce
changement, le degré d’invalidité était de 23,87 %, si bien que le droit à la
demi-rente s’éteignait le 31 juillet 2019, à savoir trois mois après
l’amélioration de l’état de santé constatée.
A l’appui de ses objections du 14 septembre 2023, l’assurée a
sollicité l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Elle contestait le volet
psychiatrique de l’expertise du Q.________ qui retenait l’absence d’effet
incapacitant de la fibromyalgie en étant d’avis qu’elle n’était plus en
mesure de travailler. Elle déplorait la prise en compte de l’aide exigible de

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la part de sa belle-fille sur le plan ménager, ajoutant par ailleurs que si elle
était en bonne santé elle travaillerait à plein temps.
Suivant un compte rendu de la permanence juriste du 6
octobre 2023, l’OAI, par décision du 16 novembre 2023, a confirmé son
projet de décision du 4 août 2023 octroyant le droit à l’assurée à une
demi-rente d’invalidité pour la période du 1er mars 2019 au 31 juillet 2019.
B. Par acte du 19 décembre 2023, Z.________, représentée par Me
Lionel Zeiter, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er mars 2019. S’agissant de
la part active, elle a contesté la valeur probante du rapport d’expertise du
16 janvier 2023 du Q.________, en particulier l’absence de douleurs
invalidantes attribuées à la fibromyalgie, alléguant présenter de vives
douleurs incurables. En raison du cumul de cette atteinte à la santé avec
ses autres limitations, elle soutenait présenter une capacité de travail
nulle. Concernant le calcul du préjudice économique, elle demandait la
prise en compte d’un abattement sur le revenu d’invalide en raison de
l’absence de maîtrise d’une langue nationale, de sa nationalité étrangère,
de ses limitations physiques, de son absence de formation, de son âge et
de son obésité. Concernant la part ménagère, elle déplorait une
instruction biaisée par la prise en compte de l’aide exigible de la part de
ses proches. Elle invoquait la prochaine résiliation du bail à loyer de
l’appartement familial décidée par la régie mettant un terme à
l’organisation qui avait cours ainsi que l’impossibilité pour son époux, actif
à plein temps sur les chantiers, d’assumer seul le ménage, de même que
l’absence d’une solution pour la préparation des repas de midi. Selon elle,
l’aide au ménage exigée porterait une atteinte directe à la liberté
individuelle de ses proches. Enfin, elle se disait la victime d’une
discrimination fondée sur le sexe, au motif que si elle avait été un homme
sans bénéficier du soutien d’une femme, aucune question ne se serait
posée sur sa capacité ménagère de sorte qu’elle aurait eu droit à une
rente entière d’invalidité.

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Dans sa réponse du 22 février 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Il a confirmé la valeur
probante de l’expertise du Q.________, respectivement la capacité de
travail de 50 % retenue dans une activité adaptée aux limitations
rhumatologiques. S’agissant de l’accomplissement des travaux ménagers,
il n’existait pas de motif de s’écarter d’un empêchement de l’ordre de 3 %
tenant compte de l’aide exigible des membres de la famille ; si de fait la
belle-fille de la recourante avait repris seule l’ensemble des tâches
ménagères, il s’agissait d’un choix de la famille, l’assurance-invalidité
attendant de chacun, sans distinction quant au genre, de participer aux
tâches ménagères. En tant que la recourante se prévalait d’une
discrimination fondée sur le sexe, il lui était rappelé que depuis l’affaire Di
Trizio, le Conseil fédéral avait modifié les dispositions réglementaires
topiques entrées en vigueur le 1er janvier 2018 qui avaient été appliquées
en l’espèce. La recourante était invitée à aviser une fois son
déménagement effectif pour la réalisation éventuelle d’une nouvelle
évaluation compte tenu de la future configuration de son ménage.
Au terme d’un second échange d’écritures produites les 26
avril et 22 mai 2024, les parties ont maintenu leurs positions respectives.
De son côté, l’intimé a relevé que l’aide exigible de la part des proches ne
devait certes pas être excessive ou disproportionnée, et a ajouté qu’elle
serait aussi exigible entre des concubins, contrairement à ce que semblait
penser la recourante.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, en particulier la capacité de travail résiduelle de l’intéressée
et l’aide exigible dans la tenue du ménage.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision litigieuse rendue le 16 novembre
2023 fait suite à une demande de prestations déposée le 3 juillet 2018.
L’ancien droit est donc applicable.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

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Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend
naissance (art. 29 al. 3 LPGA).
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).

- 13 -
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode «spécifique» d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI ; cf. MARGIT MOSER-SZELESS, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n. 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 et 3 LAI et 8
al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité
ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non
une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une

- 14 -
activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel
taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid.
2c). Le point de savoir si la personne assurée exercerait une activité
lucrative et, cas échéant, à quel taux dépend des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (TF
9C_151/2022 du 8 juillet 2022 consid. 2.3).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin

- 15 -
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S'agissant de la valeur probante des rapports médicaux, on
rappellera toutefois que selon la jurisprudence, le tribunal peut accorder
une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le cadre
d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135
V 465 consid. 4.4; 125 V 351 consid. 3b/bb). En effet, au vu de la
divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion distincte de celle exprimée par les
experts. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les
conclusions de l'expertise (ATF 135 V 465 consid. 4.5; TF 8C_409/2023 du
15 avril 2024 consid. 3.3 et les références citées).
5. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).

- 16 -
6. Par arrêt du 25 novembre 2021 (CASSO AI 389/20 – 376/2021),
la Cour a admis le recours dirigé contre la décision du 3 novembre 2020 et
renvoyé l’affaire à l’OAI pour qu’il complète l’instruction puis rende une
nouvelle décision.
Reprenant l’instruction du cas, compte tenu des multiples
atteintes à la santé présentées par la recourante, l’OAI a mis en œuvre
une expertise pluridisciplinaire. Il a également fait réaliser une nouvelle
enquête ménagère à domicilie. Il a alloué une demi-rente (degré
d’invalidité de 51,46 %) pour la période limitée courant du 1er mars 2019
au 31 juillet 2019, au motif que si la recourante présentait une incapacité
de travail depuis le 9 mars 2018 pour des raisons de santé, sa capacité de
travail était de 50 % depuis le 3 avril 2019 dans une activité adaptée à ses
limitations rhumatologiques, excluant le maintien du droit à la demi-rente
au-delà du 31 juillet 2019, soit trois mois après l’amélioration de l’état de
santé constatée, compte tenu d’un degré d’invalidité de 23,87 %.
Au stade de la présente procédure de recours, le statut mixte
de femme 50 % active et 50 % ménagère retenu par l’intimé dans sa
décision n’est plus contesté par les parties. Il n’y a donc pas lieu de
modifier le statut mixte retenu. La recourante ne fait valoir aucun motif
pertinent à cet égard. Il convient uniquement de relever qu’elle a annoncé
un statut mixte le 17 août 2018, à savoir qu’en bonne santé elle
travaillerait à mi-temps dans une activité de nettoyage et passerait le
reste de son temps à la maison, et que, compte tenu de son arrivée en
Suisse en [...] et de l’âge de ses quatre enfants (nés entre [...] et [...]), elle
aurait été en mesure de reprendre un emploi à un taux d’activité plus
élevé plusieurs années avant d’être atteinte dans sa santé si tel avait été
son souhait, ce qu’elle n’a pas fait. Au demeurant, dans sa demande de
prestations du 3 juillet 2018, elle s’est décrite comme femme au foyer
depuis [...] en parallèle à son activité de femme de ménage depuis 2013.
Lors de l’enquête économique sur le ménage du 30 mai 2023, elle a
déclaré à l’évaluateur qu’elle travaillerait à un taux entre 50 ou 70 voire
100 % ; elle n’établit toutefois pas avoir fait des démarches en ce sens, ce
qui paraît douteux compte tenu de ses premières déclarations (sur la règle

- 17 -
dite des « premières déclarations » selon laquelle en présence de deux
versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la préférence doit
être accordée en général à celle que la personne assurée a donnée alors
qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques, cf. ATF 142 V
590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre
2018 consid. 6).
7. a) En ce qui concerne la part que la recourante consacre à
l’exercice d’une activité lucrative, elle conteste les conclusions de l’expert
psychiatre du Q.________ sans remettre en doute celles des deux autres
spécialistes.
b) Sur le plan somatique, dans son arrêt de renvoi (cf. CASSO
AI 389/20 – 376/2021 du 25 novembre 2021 consid. 4 a-b), la Cour de
céans rappelle qu’au terme de son examen clinique rhumatologique du 20
janvier 2020, le DrP.________ a retenu l’atteinte se répercutant sur la
capacité de travail de polyarthrite rhumatoïde séronégative non érosive,
avec des diagnostics associés sous formes de gonarthrose bilatérale et de
lombalgies communes non déficitaires, dans le cadre d’une hernie discale
L4-L5 paramédiane et foraminale gauche ainsi que d’une arthropathie
interépineuse et interfacettaire étagée. Ce médecin a estimé la capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle de nettoyeuse mais de 50 %
depuis le 3 avril 2019 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues (activités répétitives ou contre résistance, port de
charges au-delà de 5 kg, activités en zone basse, en position accroupie ou
à genoux, marche au-delà de 1 heure, marche sur terrain irrégulier,
position debout statique au-delà de 20 minutes, position assise au-delà de
1 heure 30, activités en hauteur, mouvements répétitifs de flexion-
extension ou rotation du rachis, et postures en porte-à-faux). La Cour
considère que les conclusions du Dr P.________ sont convaincantes.
Depuis la dernière décision de novembre 2020 qui se basait
sur ces conclusions, la situation a peu évolué sur le plan somatique. En
effet, le Dr G.________ a rappelé dans un rapport du 10 mars 2022 les

- 18 -
limitations fonctionnelles portant sur des travaux lourds, des ports de
charges et des déplacements de longue durée.
Aux termes d’un rapport de consultation du 25 février 2021,
les médecins du Service de rhumatologie au CHUV ont rappelé les
diagnostics incapacitants sur le plan physique et ont évoqué une
importante symptomatologie en suspectant une fibromyalgie secondaire.
Dans leur rapport du 17 mars 2022, ces médecins font part de leur
estimation d’une incapacité de travail totale depuis plusieurs années mais
sans toutefois la motiver et sans être en mesure de se prononcer sur
l’existence de ressources en vue d’une réadaptation professionnelle,
indiquant uniquement la barrière linguistique comme obstacle à la
réinsertion. Les limitations fonctionnelles listées (port de charge inférieur à
cinq kilos, marche en terrain irrégulier, travail répétitif avec les mains,
travail nécessitant une force de préhension et une prise en main
sécurisée) correspondent à celles retenues par l’OAI. Cette absence
d’évolution importante de la polyarthrite rhumatoïde depuis l’examen
clinique de janvier 2020 du SMR est par ailleurs confirmée par les experts
qui indiquent que cette atteinte à la santé peut être considérée comme
faiblement évolutive et retiennent des constatations similaires à celles
d’un examen rhumatologique réalisé au CHUV le 17 mars 2022 (rapport
d’expertise, évaluation consensuelle, p. 4). En revanche d’autres atteintes
ont été examinées dans le cadre de l’expertise.
Sur le plan de la médecine interne, la Dre D.________ a retenu
les diagnostics sans impact sur la capacité de travail d’hypertension
artérielle traitée (I10) et d’obésité classe 2 OMS (BMI 37,9 kg/m2 ; E66.9),
sans lister de limitations fonctionnelles. Il existe une capacité de travail
entière depuis toujours dans toute activité.
Au plan rhumatologique, le Dr L.________ a posé les diagnostics
avec impact sur la capacité de travail de polyarthrite rhumatoïde montrant
actuellement une faible activité clinique (M06.0), de lombalgie sans
irradiation sur discopathie (M54.5) et de gonarthrose bilatérale (M17.0).
Sans incidence sur la capacité de travail, il a diagnostiqué un status après

- 19 -
chirurgie pour canal carpien bilatérale, une fibromyalgie et une obésité. Il
évalue la capacité de travail comme nulle depuis le 21 août 2017 dans
l’activité de nettoyeuse et de 50 % depuis le 3 avril 2019 dans une activité
adaptée aux limitations retenues (pas d’effort de soulèvement de plus de
5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche
du corps limité à 5 kg, pas de position accroupie ou à genoux, pas de
montée et de descente d’escalier répétée, pas de travail en hauteur
[échelle, escabeau, tabouret, échafaudage], pas de marche sur terrain
irrégulier ni de marche prolongée, privilégier le travail sédentaire avec
changement de position régulier, pas de mouvements de préhension et de
pronosupination forcés des deux mains).
Il n’existe aucune raison de s’écarter des conclusions
circonstanciées des Drs D.________ et L.________ qui corroborent les
constatations figurant au dossier et qui remplissent les réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante (cf.
consid. 5 supra). Dûment motivées, prenant en compte les plaintes
exprimées, elles reposent sur une anamnèse et des examens cliniques
complets. Les conclusions des experts de la médecine interne et
rhumatologue du Q.________ peuvent donc être suivies.
Dans ce contexte, on observera que l’expert rhumatologue a
noté une certaine incohérence dans la mesure où la recourante se plaint
de douleurs importantes alors qu’il n’y a objectivement cliniquement,
aucun signe d’activité de la polyarthrite. Il ne retrouve en effet aucune
augmentation de volume des articulations que ce soit aux pieds ou aux
mains. Néanmoins les plaintes sont multiples et mal décrites. Le
traitement antalgique est pauvre. L’expertisée a montré une certaine
exagération et une grande démonstrativité. La coopération a été
médiocre, l’expert étant d’avis qu’il est anormal de trouver une force de
préhension de six kilos, proche de la paralysie, en l’absence d’atteinte
clinique articulaire (expertise, volet rhumatologique, p. 25). L’expert en
médecine interne signale également que les plaintes sont
surdimensionnées par rapport aux constats objectifs cliniques et
biologiques tel que la douleur au moindre effleurement de peau alors que

- 20 -
l’expertisée se déplace sans difficulté. Le bilan, biologique étiologique de
la fatigue, réalisé s’avère dans la norme (expertise, volet de médecine
interne, p. 17). Ces divers éléments sont susceptibles d’expliquer selon
toute vraisemblance l’absence d’évaluation de la capacité de travail dans
une activité adaptée de la part des médecins traitants. En tout état de
cause, les rapports médicaux récoltés au dossier ne contiennent pas une
évaluation tenant compte de la globalité des circonstances, si bien qu’ils
ne permettent pas de valablement rediscuter le bienfondé des conclusions
expertales, lesquelles ne sont au demeurant pas contestées.
c) Sur le plan psychiatrique, la recourante conteste l’absence
de répercussion de la fibromyalgie sur sa capacité de travail.
Dans le cadre de son expertise, le Dr M.________ a établi une
anamnèse, pris en compte les plaintes, procédé à des constats objectifs. Il
observe que la recourante est bien soignée, qu’elle s’exprime
correctement dans sa langue maternelle dans un discours cohérent,
qu’elle a le regard vif et pleure à plusieurs reprises à l’évocation de sa
mère et qu’elle se plaint de beaucoup de problèmes financiers. Elle est
bien orientée aux trois modes (temps, espace et concernant sa situation).
Elle ne présente pas de trouble des registres cognitif, psychotique et
anxieux. Concernant l’aspect dépressif, il est uniquement relevé une
tristesse fluctuante et des troubles du sommeil en fonction des douleurs.
Sur la base de son examen et selon l’anamnèse, l’expert ne retient aucune
maladie psychiatrique, ni aucun trouble de la personnalité. Durant son
examen, il y a eu très peu de plaintes en lien avec des douleurs qui sont
restées très vagues. Selon lui, il n’y a pas de corrélation psychiatrique à la
fibromyalgie diagnostiquée par le rhumatologue ; il ne retient pas de
trouble somatoforme dès lors que la recourante présente des maladies
somatiques bien répertoriées et que l’atteinte à la santé ne génère ni
souffrance prédominante ni douleur persistante, sévère ou pénible, et
qu’elle n’entrave pas toutes les activités de la vie quotidienne.
Le Tribunal fédéral a considéré qu'il se justifiait sous l'angle
juridique, en l'état des connaissances médicales, d'appliquer par analogie

- 21 -
les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles
somatoformes douloureux à l'appréciation du caractère invalidant d'une
fibromyalgie, vu les nombreux points communs entre ces troubles (ATF
132 V 65 consid. 4.1 ; TF 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.3.2). En
l’espèce, le rapport de l’expert psychiatre exclut le trouble somatoforme
mais examine si le diagnostic de fibromyalgie qui a été posé par le
rhumatologue a des répercussions sur la capacité de travail en application
des indicateurs de la grille d’évaluation de la jurisprudence fédérale (cf.
consid. 4 supra).
L’expert psychiatre ne retient pas la fibromyalgie comme une
atteinte à la santé entraînant des répercussions sur la capacité de travail.
Contrairement à ce que soutient la recourante, l’expert a bien précisé que
l’examen des indicateurs ne permettait pas de retenir un effet invalidant
de la fibromyalgie.
aa) Concernant le degré de gravité fonctionnel de la
fibromyalgie, l’expert psychiatre retient qu’il est léger.
Dans l’axe de l’atteinte à la santé et s’agissant du caractère
prononcé des symptômes, il a été constaté peu de plaintes douloureuses
en cours d’entretien. Ensuite il n’est pas relevé un épuisement des
ressources qui existent et sont rapportées. L’expert note ainsi une
capacité de la recourante de s’adapter à des règles et de routine, de
planifier et structurer ses tâches, laquelle est flexible et capable de
changement, de mobiliser ses compétences et ses connaissances malgré
une faible scolarité ainsi que l’absence de formation spécifique. Les
capacités de décision, d’initiative et d’activité spontanée existent. De
même, les capacités à tenir une conversation, établir des contacts avec
des tiers, vivre en groupe et à établir des relations sont présentes même si
la recourante a toujours été entourée de personnes parlant sa langue. Elle
est par ailleurs en mesure de prendre soin d’elle-même et de subvenir à
ses besoins, et elle dispose de la mobilité (elle utilise des transports
publics). Seule sa capacité de résistance et d’endurance est légèrement
diminuée en raison de la douleur alléguée. Elle n’a toutefois aucune

- 22 -
incidence sur la capacité de travail. L’expert n’a pas relevé un suivi
régulier ni par un psychologue ni par un psychiatre, notant que la
recourante avait contacté un psychologue à cause des douleurs et sur
proposition de son médecin généraliste mais que cette intervenante lui
avait dit qu’elle n’avait rien à faire chez elle. Il n’y a pas non plus de prise
de médicaments psychotropes. Compte tenu de l’absence de comorbidité
psychiatrique, l’expert ne formule aucune proposition de traitement.
En ce qui concerne le contexte social, l’expert psychiatre
constate qu’il est préservé et une source de ressources. La recourante est
mariée à un compatriote avec lequel elle a de bonnes relations et
entretient des désirs sexuels. Le couple a quatre enfants. L’intéressée
cohabite avec plusieurs membres de sa famille sans rencontrer de
difficultés particulières. Elle rend parfois visite à une sœur qui vit à [...].
Elle conserve également des contacts avec des voisins dans son immeuble
parlant sa langue et discute avec des gens dans le parc situé à côté du
bâtiment. Elle rend parfois visite à sa famille au Kosovo, la dernière fois en
avion lors d’un séjour de deux semaines en août 2022.
Sous l’axe de la personnalité, l’expert ne retient pas de trouble
de la personnalité ayant valeur de maladie susceptible d’influencer
négativement les ressources de la recourante pour surmonter son atteinte
à la santé, et partant des limitations fonctionnelles. Il n’est pas constaté
de sentiment d’infériorité, ni de tendance à la dévalorisation ni de
sentiment d’inutilité. Malgré la description d’une tristesse fluctuante, il n’y
a pas d’idée noire ou de tentative de suicide, ni d’hospitalisation en milieu
psychiatrique. A côté de la description d’une nervosité avec des troubles
du sommeil dus à la douleur, elle n’est pas nerveuse ni angoissée ni
irritable durant l’examen. Il n’est pas constaté par ailleurs de trouble
obsessionnel compulsif (TOC), de phobie, d’anorexie, de boulimie, de
cauchemar ou de flash-back chez la recourante qui ne se drogue pas, ne
fume pas et ne consomme pas d’alcool.
bb) S’agissant de la cohérence, on observe que l’atteinte à la
santé n’a pas le même impact dans tous les domaines de la vie. La

- 23 -
recourante signale avoir arrêté de travailler comme femme de ménage en
raison de douleurs partout dans le corps, les mains, les bras et les pieds
depuis 2018 et que ces douleurs la contraignent à rester couchée après
une semaine de travail. Or selon le descriptif de son vécu quotidien, elle
conserve des activités en fonction de ses douleurs. Parfois, elle aide un
peu à faire les repas. Elle regarde la télévision moins d’une heure par jour.
Elle est en mesure de se rendre seule à ses divers rendez-vous médicaux,
visiter sa sœur à [...] (la dernière fois il y a deux mois), de rencontrer et
parler avec des voisins et des gens dans le parc, et également d’effectuer
ses achats à la [...] ou en pharmacie. De plus, elle a visité sa famille au
Kosovo (en voiture en 2021 et en avion en 2022) malgré les douleurs. Il
est lieu de relever que, contrairement à ses confrères, l’expert psychiatre
n’a pas constaté une attitude démonstrative ou théâtrale durant
l’entretien, ajoutant que la recourante ne pensait d’ailleurs pas avoir une
maladie psychiatrique. Il n’y a ainsi pas de cohérence sur le poids des
souffrances dans les différents domaines de la vie.
cc) On relève également que l’évaluation consensuelle retient
que si les signes de fibromyalgie sont retrouvés avec 19 points sur 19 qui
confirment le diagnostic, la gravité de l’atteinte a été appréciée selon le
test SSA (asthénie, somnolence, troubles mnésique) à 5/9 et les signes
associés représentés par le test SBB sont de 1/3, si bien que les experts
sont d’avis que le retentissement global de la fibromyalgie est donc de
6/12 ce qui est faible (rapport d’expertise, évaluation consensuelle, p. 4).
De son côté, l’expert rhumatologue conclut à l’existence d’importantes
ressources externes expliquant que la fibromyalgie n’a pas de
retentissement sur la capacité de travail (rapport d’expertise, volet
rhumatologique, p. 26), ce qui rejoint les conclusions de l’expert
psychiatre.
dd) En l’absence de rapport d’un psychiatre au dossier
susceptible d’infirmer ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’expert
psychiatre, qui a examiné la capacité de travail de manière conforme aux
exigences de la jurisprudence, peut être suivi. La recourante ne présente

- 24 -
donc aucune limitation de sa capacité de travail qui est de 100 % depuis
toujours sur le plan psychique.
d) Il suit de là que la Cour ne voit pas de raison de s’écarter
des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 16 janvier 2023,
probante dans tous ses volets (médecine interne, psychiatrie et
rhumatologie) qui ont fait l’objet d’un consensus médical. Après avoir
requis une précision obtenue le 7 février 2023 de la part de l’expert
rhumatologue, le SMR s’est rallié aux conclusions de cette expertise. Il n’y
a pas d’autres avis médicaux postérieurs à l’expertise du Q.________.
e) Des conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire, il
ressort donc qu’en raison de son état de santé physique défaillant, la
recourante présente une capacité de travail nulle dans son activité
habituelle dès le 21 août 2017. En revanche, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique, elle dispose d’une
capacité de travail de 50 % depuis le 3 avril 2019.
Les griefs de la recourante doivent être rejetés.
Il convient encore de préciser que l’OAI a suivi l’avis juriste du
27 juillet 2023 arrêtant le début de l’incapacité de travail au 9 mars 2018,
aux motifs que l’expert rhumatologue s’était basé sur l’examen clinique
rhumatologique SMR de janvier 2020 et que selon les éléments dans le
dossier perte de gain et la formule officielle, la recourante avait travaillé
jusqu’au 8 mars 2018, ses gains ne figurant pas sur l’extrait de son
compte individuel AVS demandé trop tôt. Or l’expert rhumatologue a été
précisément interpellé sur ce point et a expliqué pour quels motifs il
retenait une incapacité de travail dès le 21 août 2017, soit une date
antérieure à la fin de l’activité lucrative de la recourante ; il a fait
référence à une IRM lombaire montrant la présence d’une hernie discale
L4-L5 foraminale gauche qui ne permettait pas le respect des limitations
fonctionnelles et a ajouté que la recourante avait continué à travailler
dans son activité habituelle car elle n’avait pas le choix. Le SMR a validé
cette position (avis médical du 28 février 2023 de la Dre B.________). En

- 25 -
l’absence d’élément justifiant de s’écarter de la date du début de
l’incapacité de travail et malgré le fait que la recourante a probablement
travaillé durant quelques mois au-dessus de ses forces, il convient de
suivre l’appréciation de l’expert rhumatologue retenant la date du 21 août
2017, validée par le SMR, qui s’avère convaincante.
La décision devra être réformée pour tenir compte de ce qui
précède, la demi-rente d’invalidité étant due dès le 1er janvier 2019 (six
mois après le dépôt de la demande de prestations le 3 juillet 2018, cf. art.
29 al. 1 LAI).
8. a) S’agissant du calcul du préjudice économique dans la part
active, la recourante plaide la prise en compte d’un abattement pour la
fixation de son revenu d’invalide, invoquant l’absence de maîtrise du
français ainsi que sa nationalité étrangère, son âge, l’absence de
formation, de même que son obésité.
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque comme en l’espèce, la personne
assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou
lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
dans l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les

- 26 -
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
c) En l’occurrence, l’OAI ne retient pas d’abattement pour les
limitations liées au handicap dès lors que celles-ci ont déjà été prises en
compte dans le cadre de la fixation de la capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée. Quant aux autres facteurs de réduction, ils n’entrent
pas en ligne de compte car leur incidence est identique sur les revenus
sans et avec invalidité tous les deux calculés sur la même table statistique
(cf. rapport final et calcul du salaire exigible du 2 août 2023).
S’agissant des limitations fonctionnelles, un abattement
n’entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n’y a
plus un éventail suffisamment large d’activités accessibles à l’assuré (TF
8C_716/2021 du 12 octobre 2022 consid. 6, 8C_659/2021 du 17 février
2022 consid. 4.3.1 et 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.3.1).
En l’occurrence, la recourante peut travailler dans toutes activités simples
et répétitives du domaine industriel, par exemple le montage, le contrôle
ou la surveillance d’un processus de production, comme ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères, ou encore en tant qu’ouvrière dans
le conditionnement voire préparatrice de commande pour des objets
légers. Elle est également en mesure d’œuvrer en tant qu’opératrice de

- 27 -
scannage (cf. calcul du salaire exigible du 2 août 2023). La recourante ne
démontre pas qu’elle ne pourrait mettre en valeur sa capacité résiduelle
de travail sur le marché équilibré du travail qu'avec un résultat inférieur à
la moyenne. A la lumière des activités physiques ou manuelles simples
que recouvrent les secteurs de la production et des services (ESS 2018,
tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1), un nombre suffisant
d’entre elles correspondent à des travaux légers respectant l’ensemble
des limitations fonctionnelles de l’intéressée. Une déduction
supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie donc pas pour tenir
compte des circonstances liées au handicap, lequel a par ailleurs déjà été
pris en considération dans l’évaluation du taux d’activité exigible de 50 %.
L’âge n’a en principe pas d’incidence sur le salaire pour les
activités de niveau de compétence 1 de l’ESS (TF 9C_284/2018 du 17
juillet 2018 consid. 2.2.3), dont la recourante ne conteste pas l’application.
Cette dernière ne fait au demeurant pas valoir de circonstance particulière
susceptible de justifier un abattement en raison de l’âge.
La prise en compte d’autres circonstances étrangères à
l’invalidité ne se justifie guère dans le cadre du choix du niveau de
compétence 1 de l’ESS, l’influence de la nationalité n'étant pas importante
dans cette catégorie d’emplois, lesquels ne nécessitent ni formation, ni
expérience professionnelle spécifique, ni d’ailleurs une bonne maîtrise
d’une langue nationale (TF 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.3 et
4.3.4)
Là encore, les moyens de la recourante ne peuvent qu’être
rejetés.
9. a) En ce qui concerne la part que la recourante occupe à la
tenue de son ménage, il convient de rappeler qu’une enquête ménagère
effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI)
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans ce domaine (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V
61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015

- 28 -
consid. 4.2.1). En l’espèce, l’enquêteur a remis à jour par téléphone sa
première enquête réalisée à domicile le 7 septembre 2020.
Dans son rapport du 30 mai 2023, à la rubrique « limitations
fonctionnelles », l’enquêteur n’indique pas les restrictions aux mains qui
sont nouvelles et qui ont été admises par le SMR le 30 janvier 2023. En
revanche, il a relevé sous la rubrique « éléments nouveaux » l’existence
de crampes dans les mains nécessitant de la physiothérapie à venir, étant
précisé que la recourante ne mentionne pas de limitation fonctionnelle à
cet égard. De leur côté, les experts ont relevé que la recourante ne fait
rien dans l’entretien et les gestes de la vie quotidienne lorsque sa belle-
fille est présente mais qu’elle assure ces mouvements en son absence
(lors des vacances de la belle-fille ; cf. rapport d’expertise, évaluation
consensuelle, p. 4). Cet élément tend à relativiser l’impact des limitations
fonctionnelles sur le plan ménager. Cela étant, l’évaluation a été revue et
modifiée compte tenu des nouvelles circonstances sur la base des
déclarations du fils de la recourante et de cette dernière. La recourante ne
soulève aucun grief sur l’évaluation des empêchements. Ceux retenus
sans une aide exigible des proches ont été admis et ils ne sont pas
contestés par l’intéressée. Le rapport d’enquête économique sur le
ménage du 30 mai 2023 retient en revanche une aide exigible de la
famille de la recourante pour de nombreux actes dûment rapportés. Il est
en outre relevé que la situation est finalement similaire à celle présentée
lors du premier entretien en septembre 2020. L’empêchement ménager
est important mais fortement diminué par l’aide exigible de la part des
autres membres de la famille de la recourante, même si pratiquement,
seule la belle-fille se charge de gérer les divers travaux ménagers.
La recourante fait valoir que l’aide dont elle bénéficie de la
part de sa belle-fille, qui va d’ailleurs occuper à l’avenir un autre
logement, n’est pas exigible. Elle invoque une violation de l’interdiction de
discrimination selon le sexe en alléguant qu’on ne demanderait jamais à
un homme d’assumer une telle charge. L’intimé oppose, à juste titre, que
si de fait la belle-fille avait repris seule l’ensemble des tâches ménagères,
il s’agissait d’un choix de la famille, l’assurance-invalidité attendant de

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chacun des proches de la recourante, sans distinction quant au genre, de
participer aux tâches ménagères.
b) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 ; TF 9C_65/2020 du 29 avril 2020 consid. 5.3 et 9C_568/2017 du 11
janvier 2018 consid. 5.4). Par proches, il faut entendre, d’une part, la
personne avec laquelle l’assuré est marié, est lié par un partenariat
enregistré ou mène de fait une vie de couple (partenaire de vie) et,
d’autre part, toutes les personnes avec lesquelles l’assuré et son conjoint
ou son partenaire de vie sont parents en ligne directe ainsi que les enfants
placés qui ont été accueillis au sein de la famille (cf. ch 3609 de la
Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI],
valable dès le 1er janvier 2022). L'aide apportée par les membres de la
famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de
l'assuré au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans
atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de se demander comment se
comporterait une cellule familiale raisonnable si elle ne pouvait pas
s'attendre à recevoir des prestations d'assurance (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références). La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-
delà de laquelle l'aide des membres de la famille ne serait plus possible
(TF 8C_748/2019 du 7 janvier 2020 consid. 6.6; 9C_716/2012 du 11 avril
2013 consid. 4.4). L'aide exigible de tiers ne doit cependant pas devenir
excessive ou disproportionnée (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2; TF
9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid. 5.3.1).
c) Au jour de la décision litigieuse, la recourante vivait dans
son appartement de 5,5 pièces avec quatre adultes, soit son mari et ses
deux fils ainsi que sa belle-fille. Le rapport d’enquête retient que le plus
jeune fils a été absent du domicile durant quelques mois, entre septembre

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2022 et mai 2023, ce qui ne justifiait pas une évaluation temporaire dès
lors que le maximum de l’aide exigible était très loin d’avoir été atteint.
La Cour ne voit pas pour quel motif une aide ne serait pas
exigible de la part de chacun des quatre proches de la recourante à raison
de quelques heures par semaine pour la réalisation des travaux ménagers,
ce qui correspond à une contribution raisonnable de leur part. Ainsi, les
repas pourraient être préparés par le (ou les) membre(s) de la famille
présent(s) au domicile, ou en cas d’absence de tous aux heures dédiées à
midi, être préparés la veille au soir. Les travaux d’entretien tout comme
les achats et les courses pourraient être accomplis les weekends. La belle-
fille assisterait toujours l’assurée dans la réalisation des lessives et
l’entretien des vêtements en faisant appel si nécessaire à l’aide des autres
adultes valides composant le ménage. Par ailleurs, l’aide serait exigible
également de la part d’un concubin sans qu’il n’existe une quelconque
inégalité à cet égard avec la situation de la recourante qui est mariée.
Dans la mesure où l’aide est exigible de tous les proches, sans distinction
de sexe, il n’est pas certain que le départ annoncé de la belle-fille
(toutefois pas encore réalisé au moment de la décision querellée) entraîne
une modification de la situation sur le plan juridique. En vertu de son
obligation de diminuer le dommage, la recourante est tenue de bénéficier
de l’aide convenable d’autres personnes proches que sa belle-fille
exclusivement. Le cas échéant, une nouvelle évaluation pourrait être
réalisée en temps voulu à l’occasion du dépôt d’une nouvelle demande de
la recourante rendant plausible une modification importante des
circonstances en fonction de la configuration du ménage. En l’état actuel,
il n’existe aucun motif de s’écarter d’une entrave de 2,93 % dans
l’accomplissement des travaux habituels qui tient compte, à juste titre, de
l’aide exigible de la part des proches de la recourante, conformément au
rapport d’enquête probant du 30 mai 2023.
d) Les arguments de la recourante en lien avec une éventuelle
discrimination au sens de l’art. 8 Cst. fondée sur le sexe tombent à faux.
En effet, afin de satisfaire aux exigences de la Cour européenne des droits
de l’homme (CEDH) concernant une conception non discriminatoire de la

- 31 -
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, telles que formulées dans
l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la CEDH dans l’affaire Di Trizio c. Suisse
(requête n° 7186/09), il sied de relever, à l’instar de l’intimé, que le
Conseil fédéral a procédé à une modification des dispositions
réglementaires topiques (cf. art. 27 RAI, art. 27bis al. 2 à 4 RAI et
dispositions transitoires de la modification du RAI du 1er décembre 2017
[RO 2017 7581]). Or ce sont bien ces dernières normes qui ont été
appliquées dans la décision attaquée.
Les moyens de la recourante sont tous rejetés.
10. S’agissant du calcul du taux d’invalidité, en janvier 2019
(naissance du droit à la rente compte tenu du dépôt tardif de la demande
de prestations le 3 juillet 2018 ; cf. art. 29 al. 1 LAI), le degré d’invalidité
résultant des deux domaines (actif et ménager) se calcule de la manière
suivante :
Activité partielle Part Empêchement Degré
d’invalidité
Active 50% 100%
50%
Ménagère 50% 2.93%
1.46%
Degré d’invalidité
51.46%
A la suite de l’amélioration de la capacité de travail dans une
activité adaptée depuis avril 2019, le degré d’invalidité est calculé comme
il suit :
Activité partielle Part Empêchement Degré
d’invalidité
Active 50% 44.81% 22.41%
Ménagère 50% 2.93% 1.46%
Degré d’invalidité
23.87%

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Ce taux exclut le maintien du droit à la demi-rente d’invalidité
au-delà de trois mois après l’amélioration déterminante constatée en avril
2019 (cf. art. 88a al. 1 RAI), soit après le 31 juillet 2019.
11. a) En l’occurrence, la recourante présente un degré
d’invalidité supérieur à 20 % de sorte qu’il convient d’examiner son droit à
des mesures de réadaptation.
b) Selon l’art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI (dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021) dispose que les mesures de
réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel
au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital).
c) En présence d’une assurée qui n’a pas de formation
qualifiante et ne maîtrise pas le français, les prérequis pour une entrée en
formation qualifiante font défaut et une éventuelle acquisition des
compétences nécessaires prendrait plusieurs années, ce qui est ni simple
ni adéquat. Par ailleurs, sa capacité de travail résiduelle de 50 % n’est pas
suffisante pour lui permettre de suivre une formation de type CFC afin de
réduire son préjudice économique. Concernant la mise en œuvre de
mesures d’ordre professionnel par l’intimé on ne voit pas laquelle aurait
pu être proposée à la recourante qui n’a du reste pas la volonté subjective
de se réinsérer (cf. rapport final du 2 août 2023), ce qui n’est pas
contesté.
12. a) En définitive, le recours doit être très partiellement admis
en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité pour la
période courant du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2019.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à hauteur
de 500 fr. à la charge de la recourante, qui n’obtient que très
partiellement gain de cause sur un point qu’elle n’a d’ailleurs pas
contesté, ses conclusions étant entièrement rejetées, et de 100 fr. à la
charge de l’intimé.
c) La recourante obtenant très partiellement gain de cause
avec l’assistance d’un mandataire professionnel, il y a lieu de lui allouer
des dépens, très réduits, arrêtés en l’occurrence à 300 francs, débours et
TVA compris (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD), à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision rendue le 16 novembre 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que Z.________ a droit à une demi-rente d’invalidité du
1er janvier 2019 au 31 juillet 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Z.________ à hauteur de 500 fr. (cinq cents
francs) et à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud par 100 fr. (cent francs).
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ une indemnité de 300 fr. (trois cents
francs) à titre de dépens.

- 34 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lionel Zeiter (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :