vd_gerichte · KC21.038706 · 2021-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.038706-211835
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 décembre 2021
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Composition :M. HACK, président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 22 octobre 2021 par la Juge de paix du
district de La Riviera – Pays-d’Enhaut, statuant à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition
formée par B.________, à [...], à la poursuite n° 10'073’879 de l’Office des
poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut exercée contre lui à
l’instance de l’ETAT DE VAUD, représenté par le Département des
institutions et du territoire (I), arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), mettant les frais à la
charge du poursuivi (III) et disant qu’en conséquence, celui-ci remboursera
au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr. sans
allocation de dépens pour le surplus (IV),
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vu la demande de motivation de ce prononcé formulée par le
poursuivi, qui l’avait reçu le 29 octobre 2021, par lettre du 3 novembre
2021,
vu la décision motivée adressée aux parties le 9 novembre
2021 et notifiée au poursuivi le 16 novembre 2021,
vu les motifs de la première juge, considérant que le
poursuivant est au bénéfice de deux jugements exécutoires valant titres
de mainlevée définitive pour les montants réclamés en poursuite de 660
fr. et de 1'260 fr., à savoir un jugement rendu le 13 août 2020 par le
Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, mettant les frais
de justice, arrêtés à 660 fr. à la charge du poursuivi, et un arrêt rendu le
28 octobre 2020 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, rejetant
l’appel du poursuivi contre le jugement précité et confirmant celui-ci,
notamment le montant des frais de justice, et mettant les frais d’appel,
par 1'260 fr., à la charge du poursuivi,
vu le recours formé contre ce prononcé par le poursuivi, par
acte daté du 27 et posté le 26 novembre 2021, adressé à la juge de paix,
contestant les jugements pénaux invoqués comme titres des créances
réclamées en poursuite et titres de mainlevée définitive et demandant
qu’on lui rende justice en l’acquittant complètement,
vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 30 novembre 2021,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

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que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours
est adressé à l’autorité précédente (ATF 140 III 636 consid. 3.7),
qu’en l’espèce, le recours adressé le 26 novembre 2021 à la
juge de paix a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références
citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ;
TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité),

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que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2),
qu’en l’espèce, le recourant ne critique pas la décision de la
première juge en elle-même, mais remet en cause les jugements pénaux
sur lesquels est fondée la poursuite litigieuse,
que, de jurisprudence constante, le juge de la mainlevée doit
vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement exécutoire produit
par la partie poursuivante, mais n’a pas à se déterminer sur l’existence
matérielle de cette créance, ni sur le bien-fondé du jugement la constatant
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les arrêts cités),
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence et doit par conséquent être
déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________,
- Département des institutions et du territoire, Direction du
recouvrement (pour l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’920 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.
La greffière :