vd_gerichte · ZA19.003492 · 2020-06-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 11/19 - 77/2020
ZA19.003492
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970,
célibataire, sans formation, ressortissant portugais au bénéfice d’une
autorisation de courte durée (« livret L UE/AELE »), a été engagé depuis le
6 mai 2014 par la société de prêt de personnel A.________ SA. Depuis le 4
août 2014, il travaillait sous contrat de mission en qualité d’aide-jardinier
pour le compte de l’entreprise [...]. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre du 22 septembre 2014, l’assuré
a été victime d’un accident de la route le 14 septembre 2014 alors qu’il
circulait à moto comme passager. Le conducteur a perdu la maîtrise de la
moto dans une courbe, celle-ci a heurté l’angle d’un muret, ce qui a
désarçonné les deux passagers. L’assuré a été hospitalisé dès le 14
septembre 2014 au R.________ (ci-après : R.________).
La CNA a pris le cas en charge.
Selon le rapport médical émanant du R.________ du 23
septembre 2014, l’assuré souffrait des atteintes suivantes :
« Diagnostic principal
- Choc hémorragique sur lésion traumatique de l’artère fessière
supérieure droite.
Diagnostic(s) secondaire(s) / Comorbidité(s) active(s)
- Fracture instable du bassin de type Tile B, avec :
- fracture de l’aileron sacré bilatéral transforaminal type Denis
II comminutive
- fracture des 4 branches
- fracture de l’aile iliaque gauche au niveau de l’épine iliaque
postéro-supérieure.
- fracture de l’aile iliaque droite.
- Hématome rétropéritonéal et musculaire (muscle iliopsoas droit,
fessier droit, dorso-lombaire postérieur et racine antérieure de la
cuisse).
- Rhabdomyolyse.

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- Fracture de la tête du péroné avec entorse ligamentaire au genou
droit.
- Traumatisme crânio-cérébral léger.
- Pneumothorax médial, rétro-cardiaque droit, de petite taille. »
Les médecins ont procédé à une embolisation de l’artère
fessière supérieure droite le 14 septembre 2014 et, le 17 septembre 2014,
à une réduction ouverte et ostéosynthèse de l’aile iliaque droite et de
l’épine iliaque postéro-supérieure à gauche, à une réduction ouverte et
fixation postérieure de la région sacro-iliaque bilatérale, et à la pose d’un
fixateur externe supra-acétabulaire.
Le 10 novembre 2014, ils ont enlevé le matériel
d’ostéosynthèse du fixateur externe du bassin.
Dans un rapport du 15 décembre 2014, les médecins du
R.________ ont repris les diagnostics précédemment posés et y ont ajouté
ceux de lésion urétrale complète à hauteur du sphincter externe et
d’hémisyndrome de compression médullaire lombosacrée droite au cône
médullaire et compression du nerf sciatique. Ils ont également retenu le
diagnostic secondaire de neuropathie ulnaire d’origine compressive dans
la gouttière du nerf ulnaire droit.
Le 26 novembre 2014, l’assuré a été transféré du R.________ à
la M.________ (ci-après : M.________), où il a séjourné jusqu’au 1er
septembre 2015.
Le 21 janvier 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI.
Le 15 avril 2015, l’assuré a subi une urétroplastie par résection
anastomose de l’urètre bulbaire et la mise en place d’une sonde vésicale
transurétrale, laquelle a été retirée le 13 mai 2015.
Selon le rapport de l’entretien réalisé avec l’assuré le 17 juillet
2015, au moment de l’accident, il était engagé par A.________ en qualité
d’aide-jardinier. Il avait une promesse d’engagement de la maison « [...] »

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[recte : P.________] à [...] en tant qu’aide-caviste, mais l’accident avait
empêché le début de cette activité. Il travaillait depuis 2007 trois mois par
année en Suisse, et le reste de l’année rentrait au Portugal. Il avait
travaillé comme maçon au Portugal.
Le Dr B.________, spécialiste en neurologie, médecine interne
générale, médecine physique et réadaptation, a indiqué dans un rapport
du 14 septembre 2015 que l’assuré présentait des troubles de la marche,
des douleurs du bassin, une plégie distale du membre inférieur droit avec
troubles sensitifs modérés, troubles de la motilité fine du membre
supérieur droit ainsi qu’un état dépressif modéré et a repris les diagnostics
posés à la M.________. Dans l’anamnèse, il a noté que la famille de l’assuré
se trouvait au Portugal (son père, deux frères et une sœur), qu’il avait
quelques amis en Suisse qu’il voyait peu, que depuis 2000, il venait y
travailler deux à trois mois par année et de façon définitive en 2014.
Dans leur rapport du 17 septembre 2015, les Drs Y.________,
spécialiste en médecine interne générale, et N.________ de la M.________
ont posé les diagnostics suivants :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles suite à un polytraumatisme
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- AVP [accident de la voie publique] moto le 14.09.2014 avec :
- TCC [traumatisme crânio-cérébral] léger à modéré
- fracture instable du bassin de type Tile B : fracture de l’aileron
sacré bilatérale comminutive trans-foraminale type Denis II,
fracture des 4 branches ischio- et ilio-pubiennes, fracture de
l’aile iliaque gauche au niveau de l’épine iliaque postéro-
supérieure, fracture de l’aile iliaque droite avec arrachement de
l’artère fessière supérieure
- Rétrécissement traumatique de l’urètre bulbo-membraneux
avec :
- Status post mise en place d’une sonde suspubienne
- Dysfonction érectile depuis l’accident
- hématome rétropéritonéal et musculaire (ilio-psoas, fessier,
racine antérieure de la cuisse droite)
- lésion sévère du plexus lombosacré sur probable compression
du cône médullaire et compression du nerf sciatique
- compression ulnaire avec atteinte de la conduction sensitive
- fracture intra-articulaire non enfoncée du plateau tibial externe
avec rupture non transfixiante du LCA [ligament croisé

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antérieur], fracture de la tête du péroné avec entorse
ligamentaire genou droit
[...]
DIAGNOSTICS POSES AU COURS DU SEJOUR :
- Myosite ossifiante au niveau de la musculature petit fessière et
piriforme à droite.
- Plexopathie lombosacrée et atteinte médullaire probable du MID
[membre inférieur droit] avec pronostic réservé de récupération du
nerf ischiatique
- Plexopathie axillaire D [droite] traumatique légère du tronc
inférieur sensitif
- Trouble de l’humeur et de l’adaptation sous traitement.
- […] Infection urinaire […] »
L’assuré a à nouveau séjourné à la M.________ du 23 mars 2016
au 20 mai 2016. Dans leur rapport du 10 juin 2016, la Dre W.________ et le
Dr G.________ ont repris les diagnostics précédemment posés et mentionné
comme nouveaux diagnostics une tendinopathie de la coiffe en particulier
du sus et du sous-épineux sans lésion transfixiante avec déchirure
partielle du sus-épineux et une parésie de la corde vocale gauche en
position paramédiane, sans dyspnée mais avec dysphonie. Ils ont fait
l’appréciation suivante du cas :
« L’évolution subjective est favorable. Par contre, les tests objectifs
n’ont pu mettre en évidence d’évolution significative (cf. rapports et
tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
élevée.
Aucune incohérence n’a été relevée.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues :
- au niveau de l’épaule droite : port de charges lourdes et travaux
au-dessus du plan de la scapula, pas de limitation pour les
travaux fins.
- au niveau du bassin et du MID : port de charges, maintien
prolongé du tronc en porte-à-faux, flexions-torsions répétées du
tronc, expositions prolongées du corps aux vibrations, maintien
prolongé des postures assises et debout, marche prolongée,
montée et descente des escaliers et des échelles.
La situation est stabilisée du point de vue médical.
La poursuite d’un traitement de physiothérapie 2 x/semaine, en
individuel et en entraînement thérapeutique avec piscine, pourrait
permettre d’améliorer la qualité de vie du patient.

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Aucune nouvelle intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
au vu des facteurs médicaux retenus après l’accident discutés ci-
dessus.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable au vu des
facteurs médicaux retenus après l’accident et les facteurs non
médicaux discutés ci-dessus. »
Le 22 août 2016, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a informé la CNA
que le patient, après une séance de physiothérapie, n’avait pas remarqué
en raison de ses troubles sensitifs au membre inférieur droit que son pied
brûlait dans le hammam. Il en était résulté une brûlure de 5 sur 11 cm sur
la face dorsale du pied.
Le 21 septembre 2016, l’assuré a été examiné par le Dr
T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son
rapport du même jour, celui-ci a repris les limitations fonctionnelles
retenues par les médecins de la M.________, auxquelles il a ajouté la
position accroupie et à genoux, et a mentionné ce qui suit :
« On peut confirmer ces limitations et on estime que l’assuré peut
travailler avec un rendement de 50 % dans une activité respectant
ces limitations.
Le traitement de physiothérapie pour 1 séance hebdomadaire est à
la charge de l’assurance-accident.
Le traitement antalgique est à la charge de la Suva pour une longue
durée.
La situation médicale est stabilisée et on ne s’attend plus à des
modifications significatives de la situation de M. C.________.
On doit attribuer à l’assuré une IPAI [indemnité pour atteinte à
l’intégrité] de 30 % pour sa paralysie du nerf sciatique D. La table 2
de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA (chiffre
2870/2.f-2000) attribue en effet une IPAI de 30 % pour une paralysie
du nerf sciatique.
Pour l’instabilité du genou D correspondant à une rupture du LCA, la
table 6 de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA
(chiffre 2870/6.f-2004) reconnaît une IPAI de 5 % pour une atteinte
d’un ligament croisé.

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Au total, après pondération, l’IPAI globale s’élève à 33,75 %. »
La Dre J.________, médecin praticien, a fait savoir, dans un
rapport du 30 novembre 2016, qu’un retour en emploi était prématuré,
relevant qu’il n’était fait mention nulle part de l’extrême ralentissement
idéomoteur de l’assuré, associé à une faible fonctionnalité du membre
supérieur droit chez un droitier, probablement d’origine centrale compte
tenu de l’hémisyndrome droit et du traumatisme crânial sévère, qui
compromettaient un travail assis avec usage des deux membres
supérieurs.
Dans un rapport du 2 décembre 2016, le Dr B.________ a
indiqué ce qui suit :
« Diagnostics
Troubles de la marche et de l’équilibre persistant suite à un accident
de moto en tant que passager le 14.09.2014 avec polytraumatisme :
- Fracture complexe du bassin avec fracture des branches ischio et
iliopubiennes, lésion traumatique d’une branche de l’artère iliaque
interne droite, traitée par voie chirurgicale.
- Fracture du péroné droit, entorse ligamentaire du genou droit
- Traumatisme cranio-cérébral léger
- Pneumothorax rétro-cardiaque droit
- Lésion urétrale.
Hémisyndrome droit
- Neuropathie sciatique droite d’origine compressive avec déficit
sensitivomoteur, pied tombant.
Etat dépressif et anxieux secondaire
Syndrome douloureux
- Tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite
- Parésie de la corde vocale
- Lésion du nerf cubital du membre supérieur droit.
[…] J’ai parlé avec le Dr Q.________, son chirurgien orthopédique qui,
comme moi-même, pense qu’une réintégration professionnelle est
impossible avec ces restrictions physiques multiples, et que même
une activité en position assise n’est pas possible au vu du fait que le
membre supérieur droit était atteint également.
Une discrète amélioration physique, de la marche et de la fonction
du membre supérieur droit, pourra encore être atteinte par la
continuation du traitement de réadaptation. »
Lorsque le cas a été à nouveau soumis au médecin
d’arrondissement le 20 décembre 2016, celui-ci a revu son appréciation et

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conclu que la capacité de travail était nulle, une nouvelle convocation
étant inutile, dès lors que la situation médicale était stabilisée.
Dans son rapport du 23 janvier 2017, le Dr B.________ a fait
savoir que le patient avait présenté une exacerbation importante rapide
de la parésie hémicorporelle droite en décembre 2016, entraînant un
séjour à l’Hôpital D.________, où les médecins avaient conclu à un
syndrome fonctionnel et transféré l’assuré en psychiatrie à V.________, où
le diagnostic d’état dépressif moyen avait été posé. Le Dr B.________
estimait qu’un nouveau séjour à la M.________, voire à la Clinique [...],
devait être considéré.
Le 26 janvier 2017, le Dr Q.________ a contesté le taux d’IPAI
retenu par le Dr T.________. Il a en outre observé que l’appréciation
neurologique remontait au séjour de l’assuré à la M.________, estimant dès
lors que cet examen, effectué le 25 avril 2016 par le Dr S.________, devrait
être réactualisé.
Le Dr T.________ a revu le dossier de l’assuré le 15 février
2017. Il a maintenu le taux d’IPAI qu’il avait arrêté, et répété que la
situation médicale était stabilisée.
L’assuré a été hospitalisé à V.________ courant février 2017 en
raison de risques suicidaires (informations transmises par le Dr B.________
au Dr T.________ par téléphone du 1er mars 2017).
Le 23 mars 2017, A.________ SA a fait savoir à la CNA que les
rapports de travail avec l’assuré avaient été limités dans le temps, du 6
mai au 12 septembre 2014 et qu’il avait touché un salaire brut de 16'989
fr. 20.
L’assuré a séjourné une troisième fois à la M.________ du 22
mars au 10 mai 2017. Dans leur rapport du 22 mai 2017, les Drs S.________
et F.________, spécialistes en neurologie, et la Dre Z.________ ont repris les
diagnostics précédemment posés et retenu comme nouveaux diagnostics

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un épisode dépressif moyen et un trouble moteur dissociatif. Ils ont en
particulier relevé les éléments suivants :
« Du point de vue des fonctions locomotrices, la situation est
globalement stabilisée. Les limitations fonctionnelles définitives
suivantes ont été retenues lors de son séjour précédent à la
M.________ :
- Au niveau de l’épaule droite : pas de port de charge lourde au-
dessus du plan de la scapula, pas de limitations pour les travaux
fins.
- Au niveau du bassin et du membre inférieur droit : pas de port
de charge, maintien prolongé [du] tronc en porte-à-faux, flexion
et torsion répétée du tronc, exposition prolongée du corps aux
vibrations, maintien prolongé de postures assise et debout,
marche prolongée, montée et descente des escaliers et des
échelles.
Du point de vue professionnel, durant le séjour le patient a
bénéficié d’une prise en charge aux ateliers professionnels. La
lenteur d’exécution et la démonstration constante de ses handicaps
ne permettent pas de juger de sa réelle implication. Le PACT est très
bas à 20, indiquant que le patient sous-estime ses capacités.
Théoriquement, il possède une capacité de travail de 50 % dans une
activité assise avec les limitations susmentionnées.
Du point de vue biologique, l’examen de laboratoire effectué le
06.04.2017 a mis en évidence une dyslipidémie. On propose au
médecin-traitant de réévaluer ces paramètres à distances.
INCAPACITE DE TRAVAIL
100 % du 22.03.2017 au 10.05.2017, puis 50 % dans une activité
adapté[e] avec des limitations susmentionnées. »
L’assuré a été hospitalisé à l’Hôpital D.________ du 21 juillet au
2 août 2017, à la requête du Dr B.________, qui a constaté que son état
neurologique s’était dégradé rapidement les derniers jours. Dans un
rapport du 4 septembre 2017, les médecins ont posé le diagnostic
principal d’hémisyndrome sensitivo-moteur incomplet brachio-crural droit
depuis 2014, en péjoration subjective du patient, avec status neurologique
superposable, d’origine fonctionnelle.
Le 31 août 2017, les médecins du centre de neuro-urologie du
R.________, faisant suite à l’examen urodynamique de l’assuré du 6 juin
2017, ont diagnostiqué des troubles de la vidange et du remplissage
vésical. Ils ont modifié le traitement prescrit et convoqué le patient pour

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une cystoscopie, afin d’exclure une sténose au niveau de l’urètre bulbaire
post opératoire.
Dans le cadre d’un contrôle après le séjour à la M.________, le
Dr S.________ a repris les diagnostics posés à la M.________ et conclu à une
évolution légèrement favorable ainsi qu’à un status neurologique
superposable, dans son rapport du 25 septembre 2017.
Dans un rapport médical intermédiaire du 8 novembre 2017, le
Dr Q.________ a conclu que l’assuré présentait une incapacité définitive à
exercer une activité professionnelle.
Le 22 décembre 2017, la Dre E.________ de l’Hôpital L.________,
spécialiste en neurologie, a fait savoir au Dr B.________ qu’elle avait été
frappée, lors de la consultation de neuropsychosomatique du 5 octobre
2017, par un syndrome parkinsonien à prédominance droite, avec au
membre supérieur gauche non seulement une bradykinésie, mais aussi
une diminution de l’amplitude lors des mouvements à répétition. Pour elle,
le syndrome pourrait être secondaire (médicamenteux), post-
traumatique/lésionnel (mais il n’y avait pas de lésion des ganglions de
base visibles au scanner, et une IRM n’était pas possible car le patient
avait un défibrillateur en place), ou idiopathique, ou familiale (notion d’une
maladie de parkinson chez la mère du patient débutant à l’âge de 50 ans
environ).
Le 27 décembre 2017, le médecin d’arrondissement a admis la
prise en charge de la location d’un fauteuil roulant pour l’assuré.
Le 20 février 2018, le Dr B.________ a fait savoir à la CNA qu’un
nouveau diagnostic avait été posé par l’Hôpital L.________, à savoir une
maladie de Parkinson.
Le 8 mars 2018, le Dr T.________ a estimé qu’en l’absence de
rapport médical étayé de l’Hôpital L.________, la maladie de Parkinson

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n’était pas en lien de causalité avec l’accident, et a demandé des
renseignements.
Dans un rapport du 29 mars 2018, les Drs H.________
spécialiste en neurologie, U.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et I.________ de l’Hôpital L.________, ont posé le diagnostic
de syndrome de Parkinson, vraisemblablement idiopathique.
Le 13 juin 2018, l’assuré a été à nouveau examiné par le Dr
T.________, qui a fait l’appréciation suivante du cas :
« Je ne reviendrai pas sur les antécédents qui sont exposés ci-
dessus. L’assuré a fait de nombreux séjours à la M.________ dont le
dernier du 22.03 au 10.05.2017. De nombreux signes de surcharge
fonctionnelle ont été observés, confirmés à l’examen psychiatrique.
Les limitations fonctionnelles retenues au terme du dernier séjour à
la M.________ sont inchangées.
Une maladie de Parkinson aurait été diagnostiquée à l’Hôpital
L.________ à [...]. Elle n’est pas en relation de causalité avec
l’accident du 14.09.2014.
Subjectivement, l’assuré a acquis une certaine routine dans sa vie
quotidienne. Il sort 1 à 2 x p/jour avec ses deux cannes. Un
traitement de physiothérapie est prodigué 2 x p/semaine et le
patient fait des exercices à domicile avec son vélo d’appartement et
d’autres appareils dont il dispose.
Les plaintes douloureuses semblent nettement au second plan et le
patient ne prend qu’un comprimé de Dafalgan en fin de journée.
Objectivement, il existe une séquelle d’atteinte du MID avec une
plexopathie se traduisant par une amyotrophie sévère du mollet et
un pied tombant à D qui a déjà fait l’objet d’une appréciation et
d’une IPAI suite à l’examen à l’agence du 21.9.2016.
Les limitations fonctionnelles que l’on peut retenir sont celles
mentionnées dans le rapport de sortie du dernier séjour à la
M.________.
En fin d’examen, le patient demande à pouvoir bénéficier d’un
nouveau séjour à la M.________. Un séjour supplémentaire à la
M.________ n’est médicalement pas justifié. La situation médicale est
stabilisée et on n’attend aucune amélioration des soins prodigués
actuellement, ceux-ci servent à maintenir l’état de santé de
l’assuré. »
Dans un courrier du 12 juillet 2018, le Dr Q.________ a relevé
que le Dr T.________ ne mentionnait pas les séquelles de la lésion du

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plexus brachial à droite, ni le suivi toujours en cours dans le service
d’urologie du R.________ et qu’il ne tenait probablement pas compte des
rapports de l’Hôpital L.________.
Le 25 juillet 2018, le Dr T.________ a précisé que l’atteinte du
plexus brachial droit n’avait pas laissé de séquelle puisque la fonction de
l’épaule droite était complète et a reconnu qu’un éventuel suivi d’une
lésion traumatique de l’urètre était à la charge de l’assurance-accidents.
Le 8 août 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait un
terme à la prise en charge des soins médicaux et au versement des
indemnités journalières avec effet au 1er septembre 2018 et qu’elle
continuerait à prendre en charge les contrôles médicaux encore
nécessaires.
Le 20 août 2018, le conseil de l’assuré a mis en cause la
stabilisation de l’état de santé retenue par la CNA, en se prévalant de
l’avis du Dr Q.________ du 12 juillet 2018.
Le 28 août 2018, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle
maintenait sa position.
A la requête de la CNA, A.________ SA lui a indiqué le 31 août
2018 que le salaire de base de l’assuré s’élèverait à 20 fr. 70 de l’heure,
pour un horaire moyen de 42 heures par semaine, vacances par 10,64% et
13e salaire par 8,33% en sus.
Le 2 octobre 2018, le Dr Q.________ s’est adressé aux médecins
du service de neurologie de l’Hôpital L.________, afin de leur demander
comment ils avaient posé le diagnostic de syndrome de Parkinson
idiopathique, s’il ne s’agissait pas d’une autre maladie, s’il ne s’agissait
pas d’une complication du sérieux accident du 14 septembre 2014, et s’ils
étaient certains que cette maladie de Parkinson était sans rapport avec
l’accident.

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Par décision du 31 octobre 2018, la CNA a reconnu à l’assuré
le droit à une rente d’invalidité de 43 % à compter du 1er septembre 2018,
en tenant compte d’un gain réalisable sans l’accident de 49'335 fr., et
d’un revenu exigible de 27'885 francs. La CNA a en particulier relevé que
l’assuré était en mesure d’exercer à 50 % une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, soit une activité assise, ne nécessitant pas le
port de charges de plus de 5 kg, le maintien prolongé en porte-à-faux, la
flexion et torsion répétée du tronc, l’exposition prolongée du corps aux
vibrations, le maintien prolongé de postures assise et debout, la marche
prolongée ainsi que la montée ou descente d’échelles et d’escaliers. Sur la
base d’un gain assuré annuel de 33'905 fr., et d’une incapacité de gain de
43 %, la rente servie à compter du 1er septembre 2018 s’élevait à 971 fr.
95. Une IPAI de 33,75 %, correspondant à un montant de 42'525 fr., lui a
en outre été versée. L’assuré n’avait en revanche pas droit à une
allocation pour impotent.
L’assuré, par son conseil, s’est opposé le 30 novembre 2018 à
cette décision, invoquant que sa situation n’était pas stabilisée, contestant
l’avis du Dr T.________, de même que le gain assuré retenu. En annexe à
son opposition, il a notamment produit un rapport du 15 novembre 2018
des Drs H.________ et I.________ de l’Hôpital L.________, qui y ont
notamment indiqué que l’étiologie du syndrome de Parkinson n’était pas
claire, mais qu’ils privilégiaient un syndrome idiopathique ; des tests
génétiques étaient envisagés compte tenu du jeune âge du patient et de
l’anamnèse familiale positive. Ces médecins faisaient encore état d’une
lésion du plexus résiduelle, en indiquant ne pouvoir indiquer l’étiologie
exacte de cette affection sous le strict angle clinique.
Par décision sur opposition du 20 décembre 2018, la CNA a
rejeté l’opposition, en retenant que l’état était stabilisé, conformément au
rapport du Dr T.________ du 13 juin 2018, complété le 25 juillet 2018 pour
répondre aux observations formulées le 12 juillet 2018 par le Dr
Q.________. Le fait que les médecins orientaient leurs recherches en lien
avec la maladie de Parkinson en direction de tests génétiques parlait en

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faveur d’une étiologie maladive. Aucune preuve n’allait à l’encontre de la
stabilisation de l’état de santé.
La CNA a en outre exposé que dans la mesure où l’assuré avait
toujours travaillé sur de courtes périodes en Suisse, qu’il était titulaire
d’un livret « L » et qu’il ne pouvait dès lors séjourner en Suisse que durant
une courte durée, il n’y avait pas lieu de convertir en gain annuel les
revenus – modestes – qu’il avait réalisés. Elle a ainsi fixé le gain annuel
assuré à 39'905 fr., sur la base des revenus effectivement touchés sur la
période du 14 septembre 2014 au 13 septembre 2013.
B. Par acte du 23 janvier 2019, C.________, toujours représenté
par Me Mathey, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation,
faute de stabilisation de son état de santé (II) et à sa réforme dans le sens
que sa rente est calculée sur la base d’un gain annuel assuré de 53'383 fr.
(III).
Il a en particulier requis que la CNA procède à des examens
médicaux complémentaires, notamment au sujet du lien de causalité entre
la maladie de Parkinson et l’accident du 14 septembre 2014. En
substance, il a fait valoir que son état de santé n’était pas stabilisé, et
qu’en particulier, le médecin d’arrondissement avait passé sous silence les
lésions qu’il présentait au plexus brachial droit, de même qu’à l’urètre,
sans que son avis complémentaire du 25 juillet 2018 ne puisse être
considéré comme un rapport suffisant. Il a ainsi sollicité que des examens
complémentaires soient entrepris, notamment pour ce qui a trait à la
lésion du plexus brachial droit, estimant la décision attaquée prématurée.
Dans un autre moyen, il a invoqué que la maladie de Parkinson qu’il
présentait était imputable à l’événement accidentel, estimant à cet égard
également la décision attaquée prématurée. Enfin, il a contesté le gain
assuré retenu par l’intimée, par 33'905 fr., plaidant que le livret « L » dont
il était titulaire était renouvelable, et que sans l’accident, il aurait
poursuivi son activité. Il a ainsi exposé que c’est un gain assuré de 53'383
fr., et non de 33'905 fr., qui aurait dû être pris en compte. Il a relevé à cet

- 15 -
égard avoir requis de l’intimée qu’elle interpelle l’employeur sur ce point,
ce qu’elle n’avait pas fait.
Dans sa réponse du 5 avril 2019, la CNA a conclu au rejet du
recours.
En réplique, le 2 mai 2019, le recourant a fait valoir, en se
référant à un avis du Dr Q.________ du 17 avril 2019, que la CNA s’était
focalisée sur les séquelles neurologiques au membre inférieur droit et
avait négligé les atteintes à l’épaule droite, qui étaient toujours présentes
et réduisaient fortement sa mobilité. Il a derechef plaidé que son état
n’était pas stabilisé et qu’il y avait lieu de procéder à des examens
complémentaires sur la lésion du plexus brachial droit. Il a en outre requis
la production de son dossier AI et sollicité que son employeur, A.________
SA, soit invité à confirmer qu’il aurait poursuivi ses missions
postérieurement au mois de septembre 2014. Avec son écriture, il a
produit un projet de décision de l’OAI du 18 février 2019, lui reconnaissant
le droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er septembre 2015,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, sans limitation dans le temps. Il
a également produit un rapport du 17 avril 2019 du Dr Q.________, à teneur
duquel la fracture intra-articulaire du plateau tibial externe et la déchirure
du ligament croisé antérieur, traitées conservativement, étaient des
lésions graves qui pouvaient parfaitement expliquer les douleurs au genou
dont se plaignait encore le recourant et qui justifiaient l’indication à une
arthroscopie, indication posée tardivement dans l’attente d’un nouveau
pacemaker qui aurait dû permettre la réalisation d’une IRM ; il s’était
finalement décidé à réaliser un arthro-scanner. Il estimait en outre que le
plexus du membre supérieur droit avait été négligé au début vu la gravité
des autres lésions traumatiques et a relevé que les troubles neurologiques
au membre supérieur droit avaient été investigués en novembre 2014 et
janvier 2015.
Le 27 mai 2019, la CNA a maintenu les conclusions prises au
pied de son mémoire de réponse du 5 avril 2019.

- 16 -
C. Le dossier AI du recourant a été produit le 19 février 2020, ce
dont les parties ont été informées, la possibilité leur étant laissée de
déposer d’éventuelles déterminations.
Le 24 mars 2020, la CNA a indiqué ne pas avoir de
déterminations à déposer.
Ce dossier comporte en particulier les éléments suivants :
- Un rapport initial REA du 29 novembre 2016, faisant suite à un
entretien du même jour avec l’assuré, dont il ressort qu’il a terminé
sa scolarité à 13 ans au Portugal, a travaillé de 13 à 16 ans comme
peintre, et de 16 à 29 ans comme maçon ; depuis 2000, il venait
travailler en Suisse et avait œuvré comme employé agricole, aide-
caviste et aide-jardinier. Il avait déclaré dans ce cadre que son
revenu sans atteinte à la santé serait de 2'800 fr., sous déduction
des charges sociales et des impôts (rapport précité, point 3).
- Un rapport du 6 mars 2018 du Dr O.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant de l’assuré, selon
lequel ce dernier présentait un épisode dépressif sévère (F32.2) et
était en totale incapacité de travailler dans toute activité.
- Un rapport du 28 septembre 2018 du Dr B.________ aux
médecins de l’Hôpital L.________, dans lequel il a notamment indiqué
ce qui suit au sujet de l’assuré :
« Il pose la question de la relation entre la maladie de Parkinson et
l’accident. Ma réponse : en principe, non. Absence de relation ».
- Une demande de renseignements adressée le 22 octobre 2018
par le Dr K.________ du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) au Dr B.________, l’invitant à lui faire savoir
si la maladie de Parkinson est de nature à réduire notablement
l’exigibilité de 50 % de capacité de travail retenue par la CNA
concernant uniquement les suites/séquelles de l’accident de

- 17 -
septembre 2014, et dans l’affirmative, à évaluer l’impact de la
maladie de Parkinson diagnostiquée en mars 2018 sur la capacité de
travail dans une activité adaptée, et enfin à indiquer si l’état
neurologique est maintenant stabilisé sous traitement optimal.
- Le rapport du 22 novembre 2018 du Dr B.________ au Dr
K.________, qui a répondu ce qui suit :
« Est-ce la maladie de Parkinson est[..] de nature à réduire
notablement son exigibilité de travail ? Oui, le patient est ralenti,
aussi bien à la marche que pour les mouvements en particulier de
l’hémicorps droit, d’une manière significative, approximativement et
subjectivement environ 4 fois plus lente que la normale, avec une
plus grande diminution encore du périmètre de marche. Quelle est la
capacité de travail en tenant compte des deux diagnostics
accumulés, soit les séquelles de l’accident, ainsi que les séquelles
de cette maladie de Parkinson ? La capacité de travail est
actuellement nulle. L’état neurologique du patient est actuellement
stabilisé sous un traitement quasiment optimal,
malheureusement » ;
- Un rapport SMR du Dr K.________ du 12 février 2019 qui a
estimé que la capacité de travail était nulle aussi bien dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, depuis le 14 septembre
2014, les limitations fonctionnelles étant les suivantes : douleurs
mécaniques résiduelles, instabilité du genou droit, déficit moteur
partiel du membre inférieur droit, ralentissement, pas de
manipulation de charges lourdes, activité en position assise
permettant l’alternance des positions au gré de l’assuré, pas de
travail les mains au-dessus du plan des épaules. Le Dr K.________ a
pour le surplus relevé ce qui suit :
« La SUVA estime que les séquelles de l’accident du 14 septembre
2014 permettent à notre assuré une activité adaptée à hauteur de
50 %. Le médecin de la SUVA a estimé que la maladie de Parkinson
n’était pas en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident
de septembre 2014. Le Dr B.________, médecine interne, neurologie
et médecine physique FMH, estime pour sa part dans son RM
[rapport médical] du 22 novembre 2018 que la capacité de travail
est nulle dans toute activité de l’économie du fait des
empêchements secondaires à l’accident et à [la] maladie de
parkinson, même si cette dernière autorise encore actuellement la
conduite automobile sur route avec un véhicule adapté. Nous nous
rangeons à l’appréciation du Dr B.________. » ;

- 18 -
- Un rapport du Dr B.________ du 14 février 2019 établi à la suite
de la consultation du même jour.
- Les décisions de l’OAI des 2 mai et 26 novembre 2019, lui
reconnaissant à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité à
compter du 1er septembre 2015 (calculée sur la base d’un revenu
annuel déterminant de 34'128 fr. basé sur 6 années et 1 mois de
cotisations).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries hivernales (art. 38 al. 4 let. c LPGA, art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) La partie recourante définit, par ses conclusions, l’objet du
litige («Streitgegenstand») soumis à l’examen du tribunal. Si la décision
contestée porte sur un seul rapport juridique ou si elle est attaquée dans
son ensemble, l’objet du litige et celui de la contestation se confondent. En
revanche, lorsque la décision règle plusieurs rapports juridiques et que le
recours ne porte que sur une partie d’entre eux, les rapports juridiques

- 19 -
non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais
pas dans celui du litige (ATF 125 V 413 consid. 2a).
b) Est litigieuse la question de savoir si la CNA était fondée à
considérer que l’état du recourant était stabilisé et, dans l’affirmative, à
fixer sa rente d’invalidité à 43 % sur la base d’un gain assuré de 39'905
francs.
Le recourant ne conteste en revanche pas l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité qui lui a été allouée, ni le refus d’allocation pour
impotent.
c) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,

- 20 -
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
d) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement

- 21 -
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).

- 22 -
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, le recourant a été victime d’un grave accident
de la circulation le 14 septembre 2014, lors duquel il a subi un
polytraumatisme. S’en sont notamment suivis plusieurs hospitalisations,
ainsi que trois séjours auprès de la M.________. Il n’est pas contesté que le
recourant présente, en raison de l’événement accidentel précité, des
atteintes considérables, qui ne sont à juste titre pas remises en question.
Est par contre litigieux le point de savoir si, comme le retient
l’intimée, l’état du recourant pouvait être considéré comme stabilisé à
partir du 1er septembre 2018 et conduire la CNA à passer à l’examen du
droit à la rente, ou si, au contraire, faute de stabilisation, cette dernière
aurait dû poursuivre le versement des indemnités journalières. Dans ce
cadre, le recourant fait pour l’essentiel valoir que son état n’est pas
stabilisé à trois titres : en raison de sa maladie de Parkinson, dont le lien
de causalité avec l’accident doit être investigué, et du fait de l’atteinte au
plexus brachial droit, d’une part, ainsi qu’à l’urètre, d’autre part.
b) Le recourant ne peut toutefois être suivi lorsqu’il plaide que
son état n’est pas stabilisé. Le 10 juin 2016 déjà, à la suite de son
deuxième séjour auprès de la M.________, du 23 mars au 20 mai 2016, les
Drs W.________ et G.________ avaient relevé que la situation était stabilisée
du point de vue médical. Le recourant et ses médecins ont fait valoir que
son état s’était dégradé à la suite de la brûlure qu’il a subie au pied droit
en juillet 2016. Le Dr T.________ a cependant constaté que le traitement de

- 23 -
cette brûlure était resté conservateur et a considéré, à l’issue de son
examen du 21 septembre 2016, que l’état de santé du recourant était
stabilisé, qu’on ne s’attendait plus à des modifications significatives de sa
situation et qu’il bénéficiait d’une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le Dr Q.________ ayant
relevé dans son rapport du 26 janvier 2017 que l’appréciation
neurologique du Dr S.________ remontait au séjour à la M.________ d’avril
2016, estimant dès lors que cet examen devrait être réactualisé, et le Dr
B.________ ayant lui aussi, dans son rapport du 23 janvier 2017, argué
qu’un nouveau séjour auprès de la M.________ devrait être organisé, le
recourant y a séjourné une troisième fois, du 22 mars au 10 mai 2017. Or,
dans leur rapport du 22 mai 2017 faisant suite à ce troisième séjour, les
Drs S.________, Z.________ et F.________ ont constaté que la situation était
« globalement stabilisée », et estimé que l’assuré conservait une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Finalement, dans son rapport du 13 juin 2018, le Dr
T.________ a confirmé la stabilisation de l’état de santé, précisant que l’on
n’attendait aucune amélioration des soins prodigués actuellement, ceux-ci
servant à maintenir l’état de santé de l’assuré.
c) En ce qui concerne le syndrome de Parkinson, lors du
troisième séjour à la M.________, au printemps 2017, deux ans et demi
après l’accident de septembre 2014, celui-ci n’avait pas encore été
diagnostiqué. C’est dans son rapport du 22 décembre 2017 que la Dre
E.________ a fait état pour la première fois d’un syndrome parkinsonien à
prédominance droite, avec au membre supérieur non seulement une
bradykinésie, mais aussi une diminution de l’amplitude lors des
mouvements à répétition. Toutefois, elle n’était pas en mesure d’indiquer
l’origine du syndrome en question, évoquant alors qu’elle pouvait être
secondaire (liée aux médicaments), post-traumatique/lésionnelle (mais il
n’y avait pas de lésion des ganglions de base visible au scanner et une
IRM n’était pas possible car le patient avait un défibrillateur en place), ou
idiopathique, ou familiale (en relevant la notion d’une maladie de
Parkinson chez la mère du patient ayant débuté à l’âge de 50 ans
environ). A ce moment-là, l’étiologie du syndrome de Parkinson n’était pas

- 24 -
claire. Par la suite toutefois, dans le cadre du suivi auprès du service de
neurologie de l’Hôpital L.________, les médecins du recourant ont
finalement retenu que l’étiologie du syndrome de Parkinson n’était certes
pas claire, mais qu’ils privilégiaient un syndrome idiopathique, comme
cela ressort du rapport du 15 novembre 2018 des Drs H.________ et
I.________ de l’Hôpital L.________, faisant suite à la correspondance du
2 octobre 2018 du Dr Q.________, lequel leur demandait en particulier de
se prononcer sur le lien entre l’accident du 14 septembre 2014 et
l’apparition du syndrome de Parkinson. Le Dr B.________ a lui aussi
répondu par la négative à la question de savoir s’il existait une relation
entre la maladie de Parkinson et l’accident dans son rapport du
28 septembre 2018, de même que le Dr T.________ dans son rapport
d’examen du 13 juin 2018. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, avec
l’intimée, que le syndrome de Parkinson dont souffre l’assuré ne peut être
attribué à l’événement accidentel de septembre 2014, faute de lien de
causalité naturelle entre l’accident et cette atteinte. Le Dr B.________ a au
demeurant retenu que l’état neurologique du patient était actuellement
stabilisé dans son rapport du 22 novembre 2018 au Dr K.________ du SMR.
d) Le recourant plaide encore que son état n’est pas stabilisé,
en faisant état de ses atteintes au plexus brachial droit ainsi qu’à l’urètre.
Les différents rapports font état d’une mobilisation très lente
de l’épaule droite. Lors du premier séjour de l’assuré à la M.________, les
médecins ont posé le diagnostic de plexopathie axillaire droite
traumatique légère du tronc inférieur sensitif (rapport du 17 septembre
2015). Lors du deuxième séjour, ils ont retenu comme comorbidité une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs, en particulier du sus et du sous-
épineux sans lésion transfixiante, avec déchirure partielle du sus-épineux.
Celle-ci était toutefois asymptomatique lors de la sortie de l’assuré en mai
2016 (rapport du 10 juin 2016). C’est sur la base d’un examen clinique
complet, y compris neurologique, et en connaissance de l’imagerie
réalisée que les médecins de la M.________ ont conclu à un état de santé
stabilisé. Dans leur rapport du 22 mai 2017 établi à l’issue du troisième
séjour, ils ont indiqué qu’ils n’avaient pas d’explication pour la diminution

- 25 -
de la motricité de l’hémicorps droit, mais observaient de nombreux signes
de surcharge fonctionnelle par un ralentissement important et inhabituel.
Les médecins ont par ailleurs constaté que l’assuré démontrait de très
bonnes aptitudes lorsqu’il utilisait les deux mains (rapports du 10 juin
2016 p. 3 et du 22 mai 2017 p. 7). Dans ses prises de position des 21
septembre 2016 et 13 juin 2018, le Dr T.________ a également procédé à
un examen clinique de l’épaule et a pris connaissance de l’ensemble du
dossier médical et radiologique avant de conclure à la stabilisation de
l’état de santé. Ainsi, contrairement à ce qu’affirme le Dr Q.________ dans
son rapport du 12 juillet 2018, il faut constater que le médecin
d’arrondissement a effectivement tenu compte de la lésion de son patient
au plexus brachial droit. Il précise d’ailleurs dans son avis du 25 juillet
2018 que son examen du 13 juin 2018 avait montré que la fonction de
l’épaule droite était complète. Ce constat rejoint celui des médecins de la
M.________, qui avaient observé des amplitudes complètes et symétriques
dans leur rapport du 10 juin 2016 et fait état de valeurs proches de celles
de l’épaule gauche dans leur rapport du 22 mai 2017. Dans ces conditions,
aucun élément ne permet de remettre en cause le constat du Dr T.________
selon lequel l’atteinte du plexus brachial droit était stabilisée et n’a pas
laissé de séquelles puisque la fonction de l’épaule est complète.
Dans sa réponse, la CNA mentionne en outre à juste titre que
selon les pièces médicales au dossier, il n’y a pas d’indication à refaire une
imagerie médicale, ni à un nouveau séjour de réadaptation, comme cela
ressort du rapport médical établi le 4 septembre 2017 à l’Hôpital
D.________. De même, le Dr S.________ ne retenait pas d’indication à une
nouvelle imagerie à la suite de son examen du 25 août 2017 (rapport du
25 septembre 2017).
Par rapport au membre supérieur droit, on peut encore relever
que le bilan neurologique pratiqué à la M.________ en 2016 a montré un
processus de réinervation désormais achevé au niveau du nerf ulnaire
droit (rapport de la M.________ du 10 juin 2016, auquel est annexé le
rapport de l’ENMG du 25 avril 2016).

- 26 -
Il n’est pour le surplus pas contesté que le recourant a subi
une lésion urétrale lors de l’accident. A la suite de l’examen urodynamique
du 6 juin 2017, les médecins du centre de neuro-urologie du R.________ ont
diagnostiqué le 31 août 2017 des troubles de la vidange et du remplissage
vésical, et modifié le traitement de l’assuré. Ils prévoyaient encore une
cystoscopie, afin d’exclure une sténose au niveau de l’urètre bulbaire post
opératoire. Or, comme l’admet le Dr T.________ dans son avis du 25 juillet
2018, « un éventuel suivi d’une lésion traumatique de l’urètre est à la
charge de l’assurance accident ». L’intimée admet ainsi cette prise en
charge, ce dont il y a lieu de prendre acte. Cela étant, la nécessité d’un
éventuel suivi ne va pas à l’encontre d’une stabilisation de l’état de santé.
Par ailleurs, le fait qu’une indication à réaliser une arthroscopie
a été posée – tardivement – selon le rapport du Dr Q.________ du 17 avril
2019 et que celui-ci a finalement fait réaliser un arthro-scanner ne permet
pas d’aller à l’encontre de la stabilisation de l’état de santé à laquelle les
médecins de la M.________ et le Dr T.________ ont conclu sur la base d’un
examen complet.
e) En outre, le rapport du 4 septembre 2017 émanant de
l’Hôpital D.________ et celui du 14 février 2019 du Dr B.________ font tous
deux état d’une situation stabilisée sur le plan thymique.
f) Il résulte de ce qui précède que l’état de l’assuré était
stabilisé lorsque l’intimée est passée au calcul du droit à la rente, étant
constant que la stabilisation peut être retenue lorsqu’il n’y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de l'assuré, au terme des éventuelles mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité (cf. art. 19 al. 1 LAA).
6. a) S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail et du
calcul du degré d’invalidité, on rappellera que l'évaluation de l'invalidité
par l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-
accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 p. 368). Dès lors, le fait que le
recourant perçoive une rente entière de l’assurance-invalidité ne permet

- 27 -
pas de retenir sans autre examen qu’une rente entière de l’assurance-
accidents devrait également lui être servie. La production du dossier AI du
recourant a au demeurant permis d’établir que la maladie de Parkinson –
qui n’est pas en lien de causalité avec l’accident – était de nature à
réduire notablement l’exigibilité, le patient étant ralenti, aussi bien à la
marche que pour les mouvements en particulier de l’hémicorps droit,
d’une manière significative, approximativement et subjectivement environ
4 fois plus lente que la normale, avec une plus grande diminution encore
du périmètre de marche (rapport du 22 novembre 2018 du Dr B.________
au Dr K.________). Le Dr K.________ du SMR a estimé par avis du 12 février
2019 qu’il convenait de suivre l’appréciation du Dr B.________, pour qui la
capacité de travail était nulle dans toute activité de l’économie du fait des
empêchements secondaires à l’accident et à la maladie de Parkinson. On
constate ainsi que des éléments sans lien de causalité avec l’accident,
singulièrement la maladie de Parkinson, ont été pris en compte pour
retenir une capacité de travail nulle dans toute activité, qui a conduit à
l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité.
b) Au regard des atteintes somatiques en lien de causalité
avec l’accident, les médecins de la M.________ et le Dr T.________ ont
conclu à l’existence d’une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée, avec comme limitations fonctionnelles, au niveau de l’épaule,
l’absence de port de charge lourde au-dessus du plan de la scapula, et au
niveau du bassin et du membre inférieur droit, l’absence de port de
charge, de maintien prolongé du tronc en porte-à-faux, de flexion et
torsion répétée du tronc, d’exposition prolongée du corps aux vibrations,
de maintien prolongé des postures assise et debout, de marche prolongée,
de montée et descente des escaliers et des échelles, la position accroupie
et à genoux (rapport du 22 mai 2017 et rapport d’examen du 13 juin
2018).
De leur côté, les médecins traitants estiment que le recourant
n’est pas en mesure de reprendre une activité lucrative (rapport de la Dre
J.________ du 30 novembre 2016, rapports du Dr B.________ des 2 décembre
2016 et 23 janvier 2017, rapport du Dr Q.________ du 8 novembre 2017).

- 28 -
Leur évaluation tient toutefois compte de l’important ralentissement
psychomoteur constaté chez le recourant et de la faible fonctionnalité de
son membre supérieur droit, alors que tant les médecins de la M.________
que le Dr T.________ mettent ceux-ci sur le compte de troubles
fonctionnels.
Dans leur rapport du 10 juin 2016, les Drs W.________ et
G.________ ont en effet relevé que des facteurs contextuels influençaient
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient, tels
qu’une kinésiophobie chez un patient avec des traits de personnalité
anxio-dépressifs, ainsi qu’un contexte socio-professionnel difficile chez un
patient isolé socialement et éloigné du monde professionnel depuis deux
ans. Dans leur rapport du 22 mai 2017, les Drs S.________, F.________ et
Z.________ mentionnent qu’il n’y a pas d’explication pour la diminution de
la motricité de l’hémicorps droit, mais qu’ils ont observé de nombreux
signes de surcharge fonctionnelle par un ralentissement important et
inhabituel. Dans son appréciation du 13 juin 2018, le Dr T.________ relève
également que de nombreux signes de surcharge fonctionnelle ont été
observés et confirmés à l’examen psychiatrique. De même, la Dre
E.________ a conclu à la présence d’une surcharge fonctionnelle dans son
rapport du 12 septembre 2017, qu’elle mentionne toujours dans son
rapport du 22 décembre 2017, après avoir posé le diagnostic de syndrome
de Parkinson.
Dans leur appréciation, les médecins de la M.________ et le Dr
T.________ ont à juste titre uniquement tenu compte des conséquences des
atteintes physiques en lien de causalité avec l’accident, sans tenir compte
de l’influence des troubles dus à une surcharge fonctionnelle. La
découverte subséquente du syndrome de Parkinson, qui a à l’évidence un
impact sur les troubles psychomoteurs du recourant, ne remet pas leur
appréciation en cause dans la mesure où ce syndrome n’est pas en lien de
causalité avec l’accident (cf. consid. 5c supra). La CNA était dès lors
fondée à retenir que les atteintes physiques consécutives à l’accident
entraînaient une diminution de la capacité de travail de 50 % ainsi que les
limitations fonctionnelles susmentionnées.

- 29 -
c) Cela étant, il ressort du dossier que le recourant a
également présenté des troubles psychiques dans les suites de son
accident. Lors de son premier séjour à la M.________, les médecins ont
constaté un trouble de l’humeur et de l’adaptation, instauré un traitement
antidépresseur et mis en place un suivi psychiatrique. En décembre 2016,
le recourant a été hospitalisé en raison d’une péjoration subjective de son
hémisyndrome droit, qui a finalement été mise sur le compte d’un état
dépressif et entraîné son transfert à V.________ (rapport de l’Hôpital
D.________ du 4 septembre 2017). Le recourant a de nouveau été
hospitalisé à V.________ en février 2017, en raison de risques suicidaires
(informations données le 1er mars 2017 par le Dr B.________). Lors du
troisième séjour du recourant à la M.________, les médecins ont posé les
diagnostics d’épisode dépressif moyen et de trouble moteur dissociatif. Ils
relèvent que l’anamnèse semble mettre en évidence des facteurs
contextuels susceptibles d’avoir une influence défavorable sur la
présentation clinique, à savoir la décision rendue par la CNA et les
difficultés que le recourant rencontre avec son permis de séjour. Ils
mentionnent qu’à la fin du séjour, le recourant a présenté un trouble
anxieux avec deux crises d’angoisse, raison pour laquelle ils ont introduit
un traitement anxiolytique (rapport du 22 mai 2017). Dans son rapport du
12 septembre 2017, la Dre E.________ note la présence d’un état anxio-
dépressif secondaire à l’accident et indique que le suivi psychiatrique
régulier semble primordial puisque la thymie peut avoir des répercussions
négatives sur les troubles fonctionnels. Elle envisage une optimisation du
traitement antidépresseur dans la mesure où le patient rapporte une
importante anxiété intérieure.
Malgré ce qui précède, il faut constater que la CNA n’a pas
instruit la question de l’influence des troubles psychiques présentés par le
recourant sur sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles. Dans
la décision du 31 octobre 2018, elle indique qu’il ressort des éléments
d’appréciation dont elle dispose que les troubles psychogènes ne sont pas
en relation de causalité adéquate avec l’accident, ce qui figure également
dans le « résumé des documents déterminants pour la fixation de la

- 30 -
rente » du 30 octobre 2018. Il n’y a cependant aucun examen de la
causalité adéquate dans cette décision et il n’en est pas non plus fait
mention dans la décision sur opposition du 20 décembre 2018.
d) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.

- 31 -
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
e) En l’occurrence, les circonstances de l’accident ne
permettent à l’évidence pas de le classer dans la catégorie des accidents
de peu de gravité, de sorte qu’un lien de causalité adéquate entre celui-ci
et les troubles psychiques ne saurait d’emblée être nié. Il n’est pas non
plus possible, sur la base d’un examen prima facie, de conclure que la
plupart des critères déterminants ne sont pas remplis en l’espèce. La prise
en compte des atteintes psychiques du recourant dans l’évaluation de sa
capacité de travail ne peut par conséquent pas d’emblée être écartée. On
ne peut par ailleurs pas conclure, en l’état, que les troubles psychiques
présentés par le recourant seraient sans effet sur sa capacité de travail. Si
l’on se réfère aux pièces médicales contenues dans le dossier AI, il faut en
effet constater que le psychiatre traitant concluait à une totale incapacité
de travail dans toute activité dans son rapport du 6 mars 2018, relevant
comme restrictions une thymie abaissée, un ralentissement
psychomoteur, une fatigabilité, une avolition et des troubles de la
concentration. Par ailleurs, dans sa décision du 31 octobre 2018, la CNA
reconnaît que des troubles psychogènes réduisent la capacité de gain du
recourant. Il apparaît donc nécessaire, d’une part, de définir plus
précisément les atteintes psychiques du recourant existant en septembre
2018, au moment de l’ouverture du droit à la rente, ainsi que leur
influence sur sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles. A cet
égard, il y aura notamment lieu de déterminer si le diagnostic de trouble
moteur dissociatif posé par les médecins de la M.________ reste pertinent
au vu de la découverte du syndrome de Parkinson et, dans l’affirmative,
d’évaluer son impact sur la capacité de travail du recourant. D’autre part,
il convient d’interroger les médecins sur l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’accident et les atteintes psychiques, puis de procéder à
l’examen de la causalité adéquate au moyen des critères applicables.

- 32 -
Il ressort de ce qui précède que l’instruction menée par
l’intimée est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en connaissance
de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité,
dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA ; ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
7. Même s’il n’y a pas lieu formellement de se prononcer sur
cette question au vu de l’issue du litige, on relèvera encore à toutes fins
utiles que le gain assuré retenu par l’intimée, soit 33'905 fr., n’est pas
critiquable.
a) Selon l’art. 15 al. 1 LAA, les indemnités journalières et les
rentes sont calculées d’après le gain assuré. Les bases de calcul dans le
temps du gain assuré sont différentes pour l’indemnité journalière et pour
la rente (art. 15 al. 2 LAA). Selon l’art. 22 al. 4 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 applicable en l’espèce (art. 147b
OLAA en lien avec le ch. 1 des Dispositions transitoires relatives à la
modification du 25 septembre 2015 de la LAA), est réputé gain assuré
pour le calcul de la rente le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui
a précédé l’accident (art. 15 al. 2, deuxième phrase, LAA), y compris les
éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit (première
phrase). Si les rapports de travail ont duré moins d’une année, le salaire
reçu au cours de cette période est converti en gain annuel
(deuxième phrase). En cas d’activité de durée déterminée, la conversion
se limite à la durée prévue (troisième phrase).
Dans les cas où les rapports de travail ont duré moins d’une
année, on présume que l’assuré aurait travaillé toute l’année aux mêmes
conditions selon l’art. 22 al. 4, deuxième phrase, OLAA. Cette règle a pour
but de combler les lacunes de salaire, du point de vue temporel, résultant
du fait que la personne assurée n’a pas perçu de salaire pendant toute
l’année précédant l’accident. Elle n’est pas seulement applicable quand

- 33 -
les rapports de travail ont duré moins d’une année avant l’accident. Elle
vaut aussi, par exemple, quand l’assuré a obtenu un congé non payé
durant l’année qui a précédé l’accident. En effet, le travailleur qui
n’effectue pas son activité usuelle du point de vue temporel pendant une
période limitée a droit à la conversion en gain annuel, parce qu’il y a lieu
de se fonder sur la durée d’activité normale, telle qu’elle ressort des
rapports de travail existant jusque-là ou envisagés pour le futur (ATF 114
V 113). En ce qui concerne l’évolution future, la volonté de l’assuré
d’exercer à l’avenir une activité lucrative doit être établie par des
dispositions concrètes prises avant l’accident, l’ensemble des données
tant personnelles, familiales, économiques que professionnelles devant
être prises en compte ; la conversion d’un permis saisonnier en un permis
de séjour annuel constitue un indice en faveur de rapports de travail
envisagés pendant toute l’année, mais ne suffit pas pour l’application de
l’art. 22 al. 4, deuxième phrase, OLAA, à la place de l’al. 4, troisième
phrase, OLAA (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, p. 957).
Le Tribunal fédéral s'est également penché sur les principes
régissant la fixation du salaire déterminant pour le calcul de la rente des
travailleurs occupés de manière irrégulière. Appelé à trancher le cas d'un
assuré victime d'un accident alors qu'il était partie à un rapport de travail
limité à trois semaines, la Ire Cour de droit social s'est posé la question de
savoir si la durée déterminée du contrat de travail entraînait forcément
l'application de l'art. 22 al. 4, troisième phrase, OLAA. Elle y a répondu par
la négative. D'une part, la jurisprudence avait déjà à maintes reprises
interprété le texte de la disposition réglementaire en se fondant sur le
critère de la durée normale de l'activité (ATF 118 V 298 consid. 2b ; 114 V
113 consid. 3d ; TF U 19/90 du 10 mars 1992 in RAMA 1992 no U 148 p.
117 consid. 4c/aa ; voir aussi TF U 421/05 du 10 février 2006). D'autre
part, il apparaissait difficilement conciliable avec le but de la
réglementation spéciale – celui de faire bénéficier les travailleurs occupés
de manière irrégulière d'une protection d'assurance appropriée – que le
montant de la rente d'invalidité d'un assuré qui, par exemple, avait été

- 34 -
placé auprès d'une entreprise par une agence de travail temporaire pour
une mission limitée dans le temps se détermine uniquement en fonction
du salaire reçu au cours de cette période. Il subsistait en effet un risque
que ces assurés soient exclus d'une protection appropriée de l'assurance.
Le Tribunal fédéral a dès lors retenu qu'il fallait en toute hypothèse
considérer comme salaire déterminant pour le calcul de la rente
d'invalidité celui reçu au moment de l'accident converti en un gain
correspondant à la durée normale d'activité de l'assuré eu égard à la
carrière professionnelle accomplie jusque-là, y compris les périodes
effectuées à l'étranger. Si l'on pouvait déduire de la biographie
professionnelle que le contrat de durée limitée auprès d'un employeur
correspondait à la durée normale d'activité, la conversion se limitait à la
durée prévue selon l'art. 22 al. 4, troisième phrase, OLAA. S'il en résultait
que l'intéressé aurait exercé une activité au-delà de la durée de la mission
prévue, il fallait se baser sur cette plus longue période d'activité. Enfin, s'il
s'avérait que celui-ci aurait travaillé toute l'année, alors la règle de l'art.
22 al. 4, troisième phrase, OLAA ne trouvait pas application (ATF 138 V
106 consid. 7 ; TF 8C_705/2010 du 15 février 2012 consid. 5.2).
c) En l'espèce, les éléments du dossier permettent de
constater que le recourant, depuis 2000, vient tous les ans en Suisse
durant la période estivale et/ou automnale. Durant les cinq années qui ont
précédé l’accident, il y a ainsi réalisé les revenus suivants selon l’extrait
des CI :
Année Périodes Revenus Employeurs
2014 05-09 Fr. 16'989.- A.________ SA Travail
Temporaire
2013 09-12 Fr. 16'916.- P.________ SA
2012 02-12 Fr. 14'464.- P.________ SA
2011 05-06 Fr. 15'630.- P.________ SA et Dom. [...]
09-10
2010 10-11 Fr. 7'163.- P.________ SA

- 35 -
2009 05-06 Fr. 21'015.- P.________ SA et Dom. [...]
09-11
Il résulte des pièces au dossier que le recourant avait pour
habitude, depuis 14 années lorsqu’est survenu l’accident, de ne venir
travailler en Suisse que durant quelques mois, avant de rentrer dans son
pays d’origine. Il y a dès lors lieu de considérer qu’il s’agit là de la durée
normale de son activité lucrative en Suisse, et que ses simples
déclarations d'intention après la survenance de l'accident ne sauraient
suffire à établir qu'il aurait travaillé toute l'année en Suisse. Il apparaît en
outre que sa mission auprès de A.________ SA, débutée le 6 mai 2014,
venait de prendre fin au moment de l’accident (cf. lettre de A.________ SA
du 22 septembre 2014, rapport REA du 29 novembre 2016) et qu’il était
prévu qu’il aille travailler pour la maison P.________ SA, mais que la
survenance de l’accident avait empêché son entrée en service (cf.
entretien du 17 juillet 2015). Selon les informations annoncées au Service
de la population, la durée d’activité prévue auprès de P.________ SA était
de 62 jours, soit du 15 septembre au 28 novembre 2014 (cf. capture
SYMIC du 24 mars 2015, figurant dans le dossier AI). Il apparaît ainsi que
sans l’accident, le recourant aurait travaillé du 6 mai 2014 au 28
novembre 2014. On lui concèdera que le fait qu’il soit titulaire d’une
autorisation de courte durée (« livret L UE/AELE ») est sans portée ici, dès
lors qu’étant de nationalité portugaise, il peut se prévaloir des droits
conférés par l'accord conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse,
d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), et
partant se voir délivrer une autorisation de séjour en cas de prise d’emploi
de durée indéterminée ou de plus d’une année (art. 2 par. 1 al. 1 annexe I
ALCP en relation avec l'art. 4 ALCP). Tel n’apparaît toutefois pas être le cas
en l’espèce. Du reste, il ressort des éléments au dossier que sa famille
(son père, son frère et sa sœur, sa mère étant décédée en novembre
2014) réside au Portugal, et qu’il a en Suisse « quelques amis qu’il voit
peu » (cf. rapport du Dr B.________ du 9 septembre 2015).

- 36 -
Il ne ressort en outre pas des pièces au dossier qu’il aurait
travaillé de manière presque ininterrompue au Portugal durant les
périodes où il ne se trouvait pas en Suisse. Sa biographie professionnelle,
ressortant notamment du dossier AI, et du rapport initial de la REA du 29
novembre 2016, permet d’établir que le recourant a terminé sa scolarité à
13 ans au Portugal, a travaillé de 13 à 16 ans comme peintre, et de 16 à
29 ans comme maçon ; depuis 2000, il est venu travailler en Suisse durant
quelques mois tous les ans, comme employé agricole, aide-caviste et aide-
jardinier. Lors de l’entretien REA, le recourant a en particulier déclaré que
son revenu sans atteinte à la santé serait de 2'800 fr., sous déduction des
charges sociales et des impôts (rapport précité, point 3). Or, ce montant
correspond – à quelques francs près – au montant de 33'905 fr. retenu
annuellement par la CNA (33'905 : 12 = 2'825 francs) au titre de gain
assuré.
Ainsi, l’ensemble des éléments précités vont dans le sens
retenu par la CNA, à savoir celui d’une activité professionnelle limitée en
Suisse, qui correspondait à la durée normale d’activité du recourant quand
il ne présentait pas d’atteinte à la santé.
Il résulte de ce qui précède que le montant annuel du gain
assuré, fixé par l'intimée à 33'905 fr., ne prête pas le flanc à la critique.
Celui-ci tient en effet compte de ce que le recourant a gagné dans le cadre
de sa mission auprès de A.________ SA, soit 16'989 fr., et du revenu perçu
en 2013 auprès de P.________ SA, à savoir 16'916 fr. pour une période
d’activité de septembre à décembre, soit une durée d’activité grandement
similaire à celle prévue auprès de la même société pour 2014 (15
septembre au 28 novembre 2014). Le recourant ne fait d’ailleurs pas
valoir qu’il aurait touché un salaire plus important durant la période de
travaille envisagée.
8. a) En définitive, le recours doit être admis, la décision sur
opposition du 20 décembre 2018 annulée et la cause renvoyée à la CNA
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.

- 37 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire,
le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à
2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 20 décembre 2018 est
annulée, la cause étant renvoyée à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à C.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 38 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Claude Mathey (pour C.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :