vd_gerichte · KC23.033449 · 2024-02-08 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.033449-231712
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 8 février 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 29 al. 1 Cst. ; 326 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 30 octobre 2023 sous forme de
dispositif par la Juge de paix du district d’Aigle, notifié le 1er novembre
2023 à la poursuivante X.________, à [...], prononçant, à concurrence de
2'950 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet 2023, de 1'400 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet 2023, de 1'500 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 8 juillet 2023, de 1'200 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet
2023 et de 300 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 8 juillet 2023, la
mainlevée définitive de l’opposition formée par D.________, à [...], au
commandement de payer n° 10'892'739 de l’Office des poursuites du
district d’Aigle, arrêtant les frais judiciaires à 360 fr., les mettant à la
charge du poursuivi à hauteur de 70 fr. et à la charge de la poursuivante à
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concurrence de 290 fr. et disant qu’en conséquence, le poursuivi
rembourserait à la poursuivante une partie de son avance de frais, par 70
fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 2
novembre 2023 par la poursuivante,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 6 décembre
2023 et notifiés à la poursuivante le 9 décembre 2023,
vu le recours daté du 13 décembre 2023 et remis à la poste le
lendemain interjeté par la poursuivante contre ce prononcé,
vu les pièces produites à l’appui du recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
attendu que selon l’art. 326 al. 1 CPC les conclusions, les
allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours,
que le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état
de fait identique à celui examiné par le premier juge,
que cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de
recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision
entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance
(Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in
SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars
2018/39),

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que selon la jurisprudence, cette justification permet d’écarter
le grief de formalisme excessif, savoir l’absence d’intérêt digne de
protection au point que la procédure devient une fin en soi et empêche ou
complique de manière insoutenable l’application du droit (CPF 21 juillet
2021/147),
qu’en l’espèce, la recourante a produit en première instance
une copie d’un jugement du 10 décembre 2018 ne comprenant pas la
page où figure la mention que ce jugement serait définitif et exécutoire,
qu’elle ne saurait par le moyen de la prohibition du formalisme
excessif remédier à une négligence de sa part portant sur le caractère
exécutoire de la décision dont l’exécution forcée est requise, point
essentiel de la procédure de mainlevée définitive,
que la copie complète du jugement du 10 décembre 2018 est
ainsi irrecevable, car nouvelle au sens de l’art. 326 al. 1 CPC, ce qui
entraîne l’irrecevabilité du recours, la recourante ne contestant pas la
motivation du prononcé ;
attendu qu’au demeurant, selon la jurisprudence, le prononcé
de non-entrée en matière sur une requête de mainlevée ou de rejet de
celle-ci ne prive pas le poursuivant de la possibilité de déposer une
nouvelle requête de mainlevée portant sur la même créance et fondée sur
le même commandement de payer, si celui-ci n’est pas périmé (CPC 19
juillet 2023/120 ; CPF 15 février 2022/10),
que la recourante pourra ainsi déposer une nouvelle requête
de mainlevée, le cas échéant sans introduire de nouvelle poursuite,
accompagnée d’un copie complète du jugement du 10 décembre 2018 ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme X.________,
- M. D.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 35’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :