vd_gerichte · ZD16.050268 · 2018-02-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 303/16 - 38/20188
ZD16.050268
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 février 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
MM. Bonard et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4, 28 et 28a LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
janvier 1955, au bénéfice d’un CFC de vendeuse, a été employée pendant
deux ans à l’usine P.________ en tant qu’ouvrière. Dès 1981, elle a travaillé
en qualité de cuisinière, puis dès 1998, comme responsable de la
buanderie au F.________, le tout durant 24 ans. Elle a ensuite été engagée
en 2005 par l’EMS V.________ en tant qu’employée de cafétéria. Elle
travaillait à 80 %. Début août 2014, elle a subi un violent lumbago qui a
entraîné une incapacité totale de travail dans sa profession à compter du
5 août 2014 et l'a contrainte de se déplacer avec un déambulateur
pendant plusieurs mois. L'employeur a résilié le contrat de travail avec
effet pour le 31 juillet 2015.
Dans un rapport du 28 août 2014, consécutif à une imagerie
par résonance magnétique (IRM) lombaire, la doctoresse O.________,
spécialiste en radiologie, a constaté des phénomènes dégénératifs étagés
légers à modérés prédominant en L5-S1, où il y avait une lyse isthmique
bilatérale, des légers phénomènes inflammatoires au niveau des plateaux
vertébraux et de la lyse à droite, ainsi qu’un antélisthésis de grade I. A ce
niveau se trouvait une protrusion discale, mais surtout une hernie discale
paramédiane et foraminale. Celle-ci entrait en conflit avec la racine L5
voire S1 droite. Pour le surplus, la doctoresse O.________ a noté de légères
discopathies aux autres niveaux avec une légère herniation discale
médiane en L2-L3, et un léger rétrécissement acquis du canal rachidien de
L2 à L4 et L5-S1.
Dans un rapport du 8 octobre 2014, la doctoresse Z.________,
spécialiste en rhumatologie, a indiqué avoir été consultée pour une
symptomatologie algique rachidienne, compliquée d’une sciatalgie droite
invalidante. Elle a notamment relevé des cellulomyalgies très présentes et
un spondylolisthésis de grade I par lyse isthmique bilatérale.

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Le 2 décembre 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport à l’OAI du 11 décembre 2014, le docteur
R.________, médecin généraliste traitant, a posé le diagnostic avec effet sur
la capacité de travail de lombosciatalgies. Il a retenu une incapacité totale
de travail dans les activités de lingère et de cuisinière, la station debout et
la marche étant difficiles pour l’assurée. La possibilité d’une activité
adaptée, soit un travail assis à temps partiel, restait à déterminer.
Le 3 février 2015, l’assurée a informé l’OAI que si elle n’était
pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait à un taux de 80 % par
nécessité financière.
L'assurance perte de gain de l’employeur a régulièrement
versé des indemnités journalières. Elle a mandaté la doctoresse X.________,
spécialiste en rhumatologie au G.________ pour une expertise
rhumatologique. Dans un rapport du 25 juin 2015, la doctoresse X.________
a constaté diverses atteintes à la santé physique, en particulier un
syndrome lombaire modéré à sévère sur une spondylarthrose étagée avec
discopathies et spondylolisthésis L5-S1 de premier degré. Elle a retenu, en
raison de cette atteinte dorsale, une incapacité de travail totale dans la
profession habituelle – ainsi que dans celles de vendeuse, de cuisinière et
de lingère – et, sous réserve d'une expertise psychiatrique, une pleine
capacité de travail dans une activité n'imposant pas le port de charges
supérieures à 5 kg, ni le travail en position de porte-à-faux du rachis ou
continuellement en position debout ou assise statique. Une activité semi-
sédentaire sans charges serait adaptée. Elle a précisé avoir relevé des
éléments d’allodynie, lesquels étaient encore insuffisants pour retenir un
diagnostic de fibromyalgie. Elle a également mentionné ne pas avoir
d’explication ostéo-articulaire à la présence d’une instabilité posturale, qui
devrait faire l’objet d’un examen neurologique spécialisé, lequel était
également indiqué au vu des antécédents de malaises éventuellement
épileptiques.

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Le 13 juillet 2015, l'OAI a accordé à l’assurée une mesure
d’intervention précoce sous forme d’un soutien par la Fondation
Y.________, en vue de définir des pistes de réadaptation professionnelle.
L’intéressée a effectué un stage à un taux de 40 % dans le domaine de la
livraison de repas à domicile, auquel elle a dû renoncer après deux
semaines en raison de l'inadéquation de cette activité avec les atteintes à
sa santé physique ; dans ce cadre, elle a indiqué qu’il était illusoire de
trouver une activité adaptée et qu’elle souhaitait s’occuper de son frère,
atteint d’un cancer, et de sa mère (cf. rapport du 24 septembre 2015 de
l’OAI, rapport du 19 avril 2016 du docteur R.________).
Le 24 septembre 2015, le docteur R.________ a informé l’OAI
que l’évolution de l’état de santé de l’assurée était positif, mais que les
limitations, soit une mobilisation difficile du buste, l’impossibilité de porter
des charges et de rester statique, demeuraient. La capacité de travail
dans l’activité habituelle était toujours nulle et il n’arrivait pas à
déterminer quelle activité serait adaptée.
L'assurance perte de gain de l’employeur a mandaté le
docteur M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour une
expertise psychiatrique. Dans un rapport du 19 novembre 2015, celui-ci
n'a pas constaté d'atteinte à la santé psychique entraînant une incapacité
de travail. Il a mentionné, comme diagnostics sans répercussion sur ladite
capacité, un éventuel trouble douloureux associé à des facteurs
psychologiques et une affection médicale générale chronique, ainsi qu’une
dépendance éthylique avec une consommation contrôlée depuis 2008.
En réponse à l’OAI, le docteur R.________ a indiqué, le 19 avril
2016, que l’état de sa patiente restait très fluctuant sur une base de
douleurs chroniques, associées maintenant à un sévère
déconditionnement. L’incapacité de travail était toujours totale dans
l’activité habituelle et il ne pouvait pas se positionner sur une éventuelle
capacité de travail dans une activité adaptée.

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Dans un rapport du 30 mai 2016, la doctoresse Q.________,
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a
exposé que les expertises mandatées par l’assureur perte de gain
remplissaient les critères leur conférant un caractère probant, de sorte
qu’elle se ralliait à leurs conclusions. Elle a donc retenu un syndrome
lombaire sur spondylarthrose étagée avec discopathies et
spondylolisthésis L5-S1 de grade I. La capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle, et totale dans une activité adaptée, soit n'imposant
pas le port de charges supérieures à 5 kg, ni le travail en position de
porte-à-faux du rachis, ou continuellement en position debout ou assise
statique.
Par projet de décision du 20 juin 2016, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande de rente d’invalidité. Il a
expliqué qu’elle avait exercé une activité professionnelle à 80 % et que les
20 % restants étaient consacrés à la tenue de son ménage. Pour sa part
active de 80 %, elle présentait une capacité de travail totale dans une
activité adaptée. La comparaison entre le revenu qu’elle aurait pu obtenir
sans invalidité (53'398 fr. 29 à 80 %) et celui qu’elle pouvait réaliser avec
l’invalidité (38'885 fr. 88 à 80 %) aboutissait à une perte de gain de
14'512 fr. 41, correspondant à un degré d’invalidité de 21.74 %. Par
ailleurs, au vu des éléments recueillis au sujet de la situation personnelle,
l’OAI avait renoncé à mettre en œuvre une enquête ménagère et avait
retenu que l’intéressée ne présentait pas d’empêchement dans la tenue
de son ménage. Le taux d’invalidité précité était insuffisant pour donner
droit à une rente d'invalidité.
Le 13 juillet 2016, l’assurée a contesté ce projet de décision,
en faisant valoir qu’il lui était impossible de reprendre une activité
professionnelle. Elle ne pouvait rester ni assise, ni debout longtemps et le
moindre effort l’obligeait à se coucher pour soulager son dos. En annexe,
elle a notamment joint un rapport du 30 mai 2016 de la doctoresse
Z.________, relevant en particulier une limitation modérée dans toutes les
amplitudes de l’épaule droite et des douleurs à ce niveau. L’assurée a
également annexé un courrier du 6 juillet 2016 du docteur R.________,

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lequel indiquait soutenir l’assurée dans sa contestation, en faisant
référence à l’essai de reprise d’une activité professionnelle de livraison de
repas à 40 % qui s’était soldé par un échec. Etait également joint un
rapport d’évaluation du stage de livraison des repas établi le 7 août 2015
par le Centre médico-social d’ [...], lequel constatait qu’il ne serait pas prêt
à engager l’assurée, ceci en lien avec les problèmes physiques de cette
dernière.
Dans un rapport du 20 juillet 2016 à l’OAI, la doctoresse
Z.________ a confirmé les limitations fonctionnelles retenues par l’OAI et a
indiqué qu’une reprise d’une activité adaptée à 100 % de la part active de
80 % lui paraissait excessive dans un contexte douloureux chronique,
surtout pour un début de reprise d’activité professionnelle, si celle-ci était
envisageable. Elle a estimé raisonnable une reprise à 30 %, voire 40 %
dans une activité réellement adaptée – ce que n’était pas celle de livraison
des repas – avec une diminution de rendement de 10 à 20 % pour tenir
compte de la remise en fonction.
Par avis médical du 13 septembre 2016, la doctoresse
Q.________ a affirmé que ses précédentes conclusions étaient toujours
valables, en l’absence d’arguments médicaux les remettant en doute.
Par décision du 13 octobre 2016, l’OAI a confirmé son refus
d'octroi d’une rente d'invalidité. Dans une lettre du même jour, il a
expliqué que la contestation de l'assurée n'apportait aucun élément
susceptible de modifier sa position.
B. Par acte du 14 novembre 2016, C.________, désormais
représentée par Procap, a recouru contre la décision précitée, en
concluant principalement à son annulation et à la condamnation de l’OAI à
lui verser une rente entière d’invalidité, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire puis
nouvelle décision au sens des considérants. En substance, elle a reproché
à l’intimé de ne pas avoir appliqué la jurisprudence relative aux assurés
proches de l’âge de la retraite. Elle a également soutenu que l’intimé ne

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pouvait se contenter des expertises figurant au dossier pour statuer sur le
droit aux prestations. Enfin, elle a contesté les modalités de calcul du
degré d’invalidité, en reprochant notamment à l’intimé d’avoir renoncé à
effectuer une enquête ménagère.
Dans sa réponse du 22 décembre 2016, l’OAI a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée. S’agissant de
l’argumentation de la recourante relative à son âge, l’OAI a expliqué que
les limitations fonctionnelles qu’elle présentait n’étaient pas telles qu’elles
entravaient l’exercice d’une activité simple dans le secteur privé, comme
employée dans le contrôle-qualité ou le service après-vente. Le marché
équilibré du travail recouvrait un large éventail d’activités simples et
répétitives, lesquelles correspondaient à un emploi léger respectant les
limitations fonctionnelles observées et étaient, en règle générale,
disponibles indépendamment de l’âge de l’intéressée. L’OAI a ajouté que
l’âge de l’assurée a été pris en considération sous la forme d’un
abattement. Concernant l’instruction médicale, l’OAI s’est rallié à l’avis du
13 décembre 2016 de la doctoresse Q.________, joint en annexe, laquelle
retenait qu’un examen neurologique n’était pas nécessaire, les anomalies
détectées par la doctoresse X.________ dans son examen clinique étant
éventuellement d’origine neurologique, mais n’étant pas propres à
modifier les conclusions finales, en particulier s’agissant des limitations
fonctionnelles. Enfin, s’agissant de la mise en œuvre d’une enquête
économique sur le ménage, l’intimé a relevé qu’au vu du taux d’invalidité
concernant la part active, il aurait fallu, pour qu’un droit à une rente soit
reconnu, que l’assurée ait été pleinement empêchée de réaliser ses
travaux habituels, ce qui n’était pas plausible au vu des limitations
fonctionnelles constatées.
Par réplique du 15 février 2017, la recourante a maintenu sa
position. Elle a joint un rapport du 3 février 2017 du docteur R.________,
lequel soulignait qu’une reprise du travail à 40 % en 2015 s’était soldée
par un échec. L’état de sa patiente ne s’étant pas modifié depuis lors, il
était important, s’il devait y avoir une reprise du travail, d’envisager un

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taux de 10 à 20 % dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles.
Par décision du 13 mars 2017, le juge en charge de
l’instruction a accordé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire
avec effet au 14 novembre 2016, sous forme de l’exonération d’avances
et des frais judiciaires.
Le 7 mars 2017, l’OAI a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices de l’assurance-invalidité cantonaux peuvent directement faire
l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, formé en temps utile et selon les formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

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2. Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d'invalidité. Il s'agit plus particulièrement de déterminer si elle présente
une invalidité de 40 % au moins ouvrant droit à une telle rente.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les

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traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Chez les assurés n’exerçant que partiellement une activité
lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA). Dans une
situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts
respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines
d'activité en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines
(ATF 130 V 393 consid. 3.3). C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201] dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 ; également ATF 137 V 334 et 131
V 51 consid. 5.1.2). Au vu de la date de la décision litigieuse, soit le 13
octobre 2016, les modifications du RAI relatives à la méthode mixte
entrées en vigueur au 1er janvier 2018 ne sont pas pertinentes en
l’espèce.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c).

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b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).

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Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
5. En l’espèce, se fondant sur les rapports d’expertise du 25 juin
2015 de la doctoresse X.________ et du 19 novembre 2015 du docteur
M.________, l’OAI a retenu que la recourante présentait une capacité totale
de travail dans une activité adaptée, ce que l’intéressée conteste.
a) Sur le plan rhumatologique, la doctoresse X.________ a
effectué un examen complet. Dans l’expertise précitée, elle a constaté
différentes atteintes à la santé physique, en particulier un syndrome
lombaire modéré à sévère sur une spondylarthrose étagée avec
discopathies et spondylolisthésis L5-S1 de premier degré. Elle a retenu
que les lésions étagées du rachis, significatives, étaient incompatibles
avec le maintien des anciennes activités professionnelles de l’assurée de
cuisinière, lingère, et d’aide d’intendance dans un EMS, ainsi que celle de
vendeuse en alimentation, correspondant à son CFC. Ces atteintes
permettaient toutefois l’exercice à 100 % d’une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, soit évitant le port de charge de plus de 5 kg, le
travail en position de porte-à-faux du rachis ou continuellement debout ou
en position assise statique. Cette expertise a été établie en pleine
connaissance de l’anamnèse et a notamment tenu compte de
l’appréciation des docteurs Z.________ et R.________. De plus, les plaintes
de la recourante ont été prises en considération. La description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires, et
les conclusions bien motivées. Cette expertise remplit donc les critères
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Ses

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conclusions ont au demeurant été confirmées par la doctoresse Q.________,
qui s’y est ralliée (cf. rapport du 30 mai 2016).
Les autres documents médicaux figurant au dossier ne sont
pas de nature à remettre en cause les conclusions de l’expertise. En
particulier, contrairement à ce que soutient la recourante, le rapport du 30
mai 2016 de la doctoresse Z.________, faisant état de douleurs à l’épaule
droite, n’est pas suffisant, dès lors que ses douleurs avaient déjà été
relevées par l’experte. Il en va de même des rapports successifs établis
par les docteurs R.________ et Z.________, mettant en avant l’échec de la
reprise d’un travail à 40 % en 2015. En effet, la livraison de repas à
domicile ne constituait pas une activité adaptée, en raison notamment de
la nécessité d’effectuer des trajets en voiture.
Par ailleurs, la recourante fait également valoir que la
doctoresse X.________ a recommandé un examen neurologique
complémentaire, lequel n’a pas été mis en œuvre par l’intimé. Toutefois,
tel que le relève la doctoresse Q.________ dans son avis médical du 13
décembre 2016, la remarque de l’experte constituait une proposition dans
le cadre de la prise en charge optimale sur le plan médical de l’assurée,
mais non une exigence avant que l’assurance puisse statuer sur le droit
aux prestations. De plus, à l’instar de la doctoresse Q.________, il y a lieu
de considérer que même si les anomalies détectées par la doctoresse
X.________ dans l’examen clinique peuvent être d’origine neurologique,
cela ne modifie pas les conclusions finales de l’expertise, n’ajoutant en
particulier pas de limitations fonctionnelles supplémentaires. C’est donc à
juste titre que l’intimé a retenu, sur la base du rapport d’expertise de la
doctoresse X.________, que la recourante disposait, sur le plan
rhumatologique, d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée.
b) Sur le plan psychiatrique, le docteur M.________ a expliqué,
dans son rapport d’expertise du 19 novembre 2015, que l’intéressée ne
présentait aucune symptomatologie anxio-dépressive cliniquement
significative. Il n’y avait pas d’anhédonie, d’aboulie ou d’apragmatisme, ni

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de troubles anxieux spécifiques, ce qui concordait avec les tests
psychométriques effectués. La consommation d’alcool était maintenant
contrôlée. L’expert a également relevé qu’elle ne présentait pas de trouble
majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. Il
a tout au plus posé comme diagnostic un éventuel trouble douloureux
associé à des facteurs psychologiques et une affection médicale générale
chronique, n’ayant toutefois aucune répercussion sur la capacité de travail
de l’assurée.
Cette expertise remplit également les critères jurisprudentiels
pour se voir reconnaître valeur probante (cf. consid. 5a supra) et n’est
contredite par aucune pièce au dossier.
La recourante soutient que les experts X.________ et M.________
ont négligé une éventuelle fibromyalgie ou un éventuel trouble
somatoforme douloureux, de même que leurs effets sur la capacité de
travail. Cependant, même si la doctoresse X.________ a évoqué la
fibromyalgie, elle a expliqué ne pas avoir retenu ce diagnostic, en
particulier car les éléments d’allodynie étaient insuffisants. En outre, les
autres médecins dont les appréciations figurent au dossier, notamment le
docteur M.________, n’ont pas mentionné ce diagnostic. Quant à un
éventuel trouble somatoforme douloureux, la jurisprudence prévoit en
particulier qu’une telle atteinte doit être diagnostiquée dans les règles de
l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ss). En l’occurrence, l’expert M.________ a
indiqué que la recourante pouvait « éventuellement » présenter un trouble
douloureux associé à des facteurs psychologiques et une affection
médicale générale chronique, ce qui n’est pas suffisant pour considérer
qu’un tel trouble atteindrait, en l’espèce, un degré de gravité suffisant
pour entraîner une incapacité de travail significative dans une activité
adaptée.
c) Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à se baser sur
les expertises des docteurs X.________ et M.________ pour retenir que
l’assurée disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée.

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6. L’intimé a également déterminé à juste titre que l’intéressée
présentait un statut de personne exerçant une activité lucrative à 80 % et
de ménagère à 20 %, ce qui n’est au demeurant pas critiqué.
Compte tenu de la capacité résiduelle de travail de l’assurée,
l'OAI a constaté, en se fondant sur les données de l'Enquête sur la
structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique, qu’elle
pourrait obtenir un revenu avec invalidité de 38'885 fr. pour une activité à
80 %. Dans son calcul, il a pris en considération un abattement de 10 %
pour tenir compte de l’âge et des limitations fonctionnelles de la
recourante. Cette dernière conteste l'utilisation de ces données
statistiques et soutient qu'en raison de son âge et de ses atteintes à la
santé, il n'existe aucune activité adaptée, même sur un marché du travail
réputé équilibré. Elle se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral
relative à l'impossibilité pour un assuré proche de l'âge de la retraite de se
reclasser dans une nouvelle profession.
a) Selon le Tribunal fédéral, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité
d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de
vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se
demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4
mars 2016 consid. 4.3.1).

- 16 -
Le Tribunal fédéral a considéré que le moment auquel la
question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un
assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspondait à
celui où l'on constatait que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux
permettaient d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457
consid. 3.3 et 3.4).
Le seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé se situe
autour de 60 ans, même si la Haute Cour n'a pas fixé d'âge limite jusqu'à
présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011
consid. 6.2 et réf. citées ; 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
b) En l'espèce, la date déterminante pour examiner si un
reclassement professionnel est encore exigible de l’assurée est celle du
rapport d’expertise du docteur M.________, soit le 19 novembre 2015,
correspondant au moment auquel il a été constaté que l’exercice d’une
activité adaptée était exigible du point de vue médical. A cette date,
l'intéressée était âgée de 60 ans et 10 mois, soit un âge où un
reclassement professionnel était devenu particulièrement difficile pour
elle. En outre, la recourante a travaillé pendant près de 25 ans dans la
même entreprise, puis pendant 10 ans pour son dernier employeur,
comme cuisinière, lingère puis employée de cafétéria, toujours dans le
même secteur des institutions médico-sociales. Au vu des limitations
fonctionnelles constatées, ses chances de retrouver un emploi adapté
dans ce secteur sont nulles, ou en tout cas trop restreintes pour considérer
qu'il s'agit d'une perspective réelle de gain. Par ailleurs, outre le fait
qu’elle ait travaillé durant près de 35 ans dans ce domaine, les activités
qu’elle a concrètement réalisées dans sa carrière professionnelle – y
compris celle de vendeuse, dont elle possède un CFC – sont désormais
contre-indiquées par ses atteintes à la santé. Dans ces circonstances,
prétendre qu'elle pourrait retrouver un emploi adapté, après de nombreux
mois d'incapacité de travail, dans un nouveau secteur d'activité, comme
par exemple en tant qu’employée dans le contrôle-qualité ou le service
après-vente, pour les quelques trois ans et deux mois qui la séparent de

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l'âge de la retraite, n'est pas réaliste, même en prenant en considération
un marché du travail réputé équilibré. Par conséquent, il convient de
retenir une invalidité totale pour la part du temps consacrée par l'assurée
à l'exercice d'une activité lucrative, soit 80 %.
Même en tenant ensuite compte, comme l'a fait l'intimé, d'une
pleine capacité de travail pour la part ménagère de 20 %, la recourante
présente un taux d'invalidité globale de 80 % ([80 x 100] + [20 x 0]),
ouvrant droit à une rente entière de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2
LAI, consid. 3a supra).
La date du début du droit à la rente doit être fixée au 1er août
2015, soit à l’issue du délai de carence d’une année dès le 5 août 2014,
date à compter de laquelle l’assurée a présenté une incapacité totale de
travail dans son activité habituelle (cf. art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI).
7. a) En définitive, le recours doit être admis, la décision
attaquée annulée, et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il alloue à la
recourante une rente entière d’invalidité avec effet dès le 1er août 2015.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, vu l’ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Ayant obtenu gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61
let. g LPGA). Le montant de ces derniers est déterminé, sans égard à la
valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige. Il convient
de les fixer en l'occurrence à 1'800 fr., débours et TVA compris, portés à la
charge de l’OAI.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 13 octobre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il alloue à C.________ une
rente entière d’invalidité avec effet dès le 1er août 2015.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ le montant de 1'800 fr. (mille huit cents
francs) à titre de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour C.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :