vd_gerichte · ZD17.014395 · 2019-03-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 119/17 - 86/2019
ZD17.014395
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mars 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss et 43 LPGA ; 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1955,
travaillait en tant qu’aide-soignante à 60% au sein du service de
neurologie du Centre hospitalier P.________ (Centre hospitalier P.________)
depuis avril 1989 lorsqu’elle a déposé une demande de prestations, en
date du 28 août 2010, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant un syndrome des
jambes sans repos, de l’épuisement, des troubles du sommeil ainsi qu’une
apnée du sommeil, atteintes diagnostiquées en 2008.
Les différents rapports médicaux demandés par l’OAI à la suite
du dépôt de la demande de prestations de l’assurée faisaient tous état
d’un syndrome sévère des jambes sans repos entraînant des troubles du
sommeil, une fatigue importante et des troubles de la concentration qui
limitaient à 36% la capacité résiduelle de travail de l’assurée.
Le Service médical régional de l’AI (SMR) a, dans un rapport du
27 octobre 2010, confirmé les diagnostics de syndrome des jambes sans
repos et de syndrome d’apnée du sommeil, retenant une capacité de
travail de 36% aussi bien dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée avec comme limitations fonctionnelles une fatigabilité anormale,
une somnolence diurne, des troubles de la concentration ainsi que des
troubles de l’attention.
Il ressort d’un rapport du 15 novembre 2010 du service de
réadaptation de l’OAI que l’assurée ne pouvait espérer réaliser des gains
supérieurs dans une autre activité et à un autre poste que celui qu’elle
occupait au Centre hospitalier P.________.
Par communication du 20 décembre 2010, l’OAI a informé
l’assurée qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible et qu’un éventuel droit à une rente serait examiné.

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L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage
au domicile de l’assurée, qui s’est déroulée le 17 mars 2011. Dans son
rapport du 30 mars 2011, l’enquêtrice a rapporté que l’intéressée avait
travaillé dans un premier temps à 100% puis avait diminué son activité à
un taux de 80% depuis 2001 pour s’occuper du ménage à 20%. Celle-ci
avait dû réduire encore son taux d’activité à 60% depuis 2003 compte
tenu d’une grande fatigue et des troubles du sommeil. L’intéressée a
affirmé que sans atteinte à la santé, elle aurait continué à travailler à 80%.
Au vu des explications fournies, l’enquêtrice a fixé un statut de personne
active à 80 % et de ménagère à 20 %.
L’assurée a été mise au bénéfice d’un quart de rente
d’invalidité à compter du 1er janvier 2011 par décision du 11 novembre
2011, dès lors qu’elle présentait un degré d’invalidité de 45.96%.
Par arrêt du 26 juillet 2013 (CASSO AI 359/11 – 189/2013), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a rejeté le
recours déposé le 13 décembre 2011 par l’assurée et confirmé la décision
rendue par l’OAI le 11 novembre 2011.
Par courrier du 14 septembre 2014 adressé à l’OAI, l’assurée a
fait part d’une dégradation de son état de santé entraînant une incapacité
totale de travailler depuis le 1er février 2014.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de révision,
l’OAI a recueilli différents rapports médicaux.
Ainsi, dans un rapport du 15 octobre 2014, le Dr M.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée,
a mentionné une accentuation des somnolences diurnes et une diminution
de la capacité de concentration et de déplacement de l’assurée à la suite
d’un changement de médication rendu nécessaire par une situation
médicale complexe, ainsi que l’apparition, en 2014, de lombosciatalgies
correspondant à une discopathie L4-L5 avec des lâchages des membres
inférieurs ayant causé plusieurs chutes.

- 4 -
Le 9 janvier 2015, la Dresse S.________ et le Dr L.________,
respectivement médecin-cheffe et chef de clinique de la médecine du
personnel du Centre hospitalier P.________, ont confirmé l’augmentation de
tous les troubles existants jusqu’alors et la diminution de la capacité de
travail, désormais nulle. Ces médecins ont en particulier relevé que le
traitement suivi par l’intéressée engendrait des effets secondaires à type
de somnolence diurne avec attaques de sommeil et troubles de la
concentration qui jouaient un rôle dans l’incapacité de travail, expliquant
que ce traitement avait été modifié à plusieurs reprises. Ces médecins ont
également retenu, en sus des diagnostics connus, des lombalgies
récurrentes sur discopathie multi-étagée.
Dans un rapport du 16 janvier 2015, le Dr M.________, a repris,
en substance, les constatations faites dans son précédent rapport, tout en
concluant à une capacité de travail nulle dans toute activité.
La Dresse Z.________, spécialiste en neurologie, a également
attesté, dans un rapport du 18 janvier 2015, une dégradation de l’état de
santé de l’assurée et a expliqué divers problèmes rencontrés dans
l’établissement d’une médication adéquate, tels qu’hallucinations
visuelles, trouble du contrôle des impulsions entraînant un diabète, ou
encore symptômes de décompensation maniaque à la suite d’un
traitement proposé par le Dr R.________, spécialiste en neurologie et
médecin associé au sein du Centre d'investigation et de recherche
T.________. La Dresse Z.________ a par ailleurs rappelé que l’intéressée
souffrait d’un syndrome des jambes sans repos très intense, concernant
les quatre extrémités et contrôlé de façon très partielle. Elle a conclu à
une capacité de travail nulle de l’intéressée, dans toute activité.
Enfin, dans un rapport du 17 décembre 2013, le Dr R.________
avait lui aussi mentionné une aggravation de la situation et la difficulté à
trouver un traitement efficace, proposant un nouveau traitement qui avait
dû être interrompu à la suite d’importants effets secondaires.

- 5 -
Par courrier du 26 janvier 2015, la Dresse Z.________ a
demandé une allocation pour impotent en faveur de l’assurée. En réponse
aux questions de l’OAI, celle-ci a expliqué, le 24 mars 2015, qu’elle ne
pouvait plus conduire à la suite d’une perte de maîtrise de son véhicule,
qu’elle peinait à gérer ses tâches ménagères et sa prise de médicaments,
qu’elle n’avait quasiment plus aucune activité sociale et qu’elle était alitée
environ 18 heures par jour.
Dans un avis médical du 29 janvier 2016, la Dresse D.________
du SMR a estimé que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie ne se justifiait pas dans la situation de l’assurée.
Par décision du 15 mars 2016, confirmant un projet de décision
du 5 février 2016, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour impotent de
l’assurée, considérant que celle-ci n’était pas tributaire d’une aide
régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et que les investigations effectuées démontraient que
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures
par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé.
Dans un avis médical SMR du 13 mai 2016, le Dr K.________,
après avoir requis des informations et rapports médicaux
supplémentaires, a conclu qu’aucune des pièces médicales au dossier ne
démontrait une aggravation notable et durable de l’état de santé et que la
mise en place d’un traitement optimal n’était pas réalisée, ajoutant que
l’ajustement médicamenteux proposé par le Dr R.________ le 17 décembre
2013 n’avait pas été pris en compte, qu’il n’y avait pas de suivi spécialisé
concernant le syndrome d’apnée du sommeil par « CPAP » [Continuous
Positive Airway Pressure ; en français : ventilation en pression positive
continue] et qu’aucun suivi psychiatrique n’avait été mis en place.
Toutefois, dans un courrier du 16 mars 2016, le Dr V.________, spécialiste
en pneumologie, indiquait à l’OAI qu’il était à disposition pour revoir
l’intéressée qui devait de toute façon venir contrôler le bon
fonctionnement de son appareil « CPAP » comme cela se faisait
annuellement.

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Dans un rapport du 23 juin 2016, faisant état d’un contrôle du
bon fonctionnement de l’appareil « CPAP » de l’assurée, le Dr V.________ a
indiqué que la dyspnée et le syndrome d’apnée du sommeil n’étaient pas
des facteurs d’aggravation de la capacité de travail.
Par projet de décision du 20 octobre 2016, l’OAI a refusé la
demande d’augmentation de la rente d’invalidité de l’assurée, en
reprenant les constatations faites par le SMR dans son avis du 13 mai
2016.
Par courrier du 25 novembre 2016, l’assurée s’est opposée au
projet de décision précité. A l’appui de son opposition, elle a produit deux
rapports médicaux. L’un, daté du 14 novembre 2016, de la Dresse
Z.________, dans lequel celle-ci rappelle ce qu’elle avait expliqué dans son
rapport du 18 janvier 2015, à savoir que la médication proposée par le Dr
R.________ a bel et bien été tentée mais qu’elle avait dû être interrompue à
la suite de graves effets secondaires. L’autre, daté du 28 octobre 2016, du
Dr M.________, rappelant l’existence de lombosciatalgies avec lâchage et
de nouvelles douleurs au niveau de l’épaule droite survenues en août
2015 qui correspondaient à des troubles dégénératifs, et concluant à une
incapacité de travail totale dans toute activité. L’assurée a également
produit un certificat médical du 14 novembre 2016 de la Dresse
Z.________, dans lequel celle-ci mentionne notamment une arthrose sévère
de l’épaule droite et rappelle que l’assurée est incapable d’assumer une
quelconque activité professionnelle, ayant même de la difficulté à
effectuer les tâches ménagères et n’étant plus à même de conduire un
véhicule en raison des somnolences liées à la médication.
Par courrier du 29 novembre 2016, l’OAI a fait part à
l’intéressée qu’il allait examiner les nouveau éléments avancés.
Par avis médical du 22 décembre 2016, le SMR a maintenu sa
position, en se fondant en particulier sur le rapport du 23 juin 2016 du Dr
V.________ ainsi que sur celui du 28 octobre 2016 du Dr M.________, lequel

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ne contenait, selon lui, aucun élément objectif permettant de s’écarter de
l’appréciation récente du pneumologue. Il en allait de même du certificat
médical du 14 novembre 2016 de la Dresse Z.________.
Par décision du 6 mars 2017, confirmant le projet du 20
octobre 2016, l’OAI a rejeté la demande d’augmentation de rente de
l’assurée.
B. Par acte du 3 avril 2017, l’assurée, par l’intermédiaire de son
conseil, a recouru auprès de la CASSO, en concluant à l’annulation de la
décision rendue le 6 mars 2017 par l’OAI et à l’octroi, en sa faveur, d’une
rente entière d’invalidité. Elle fait en substance valoir que l’OAI dispose
des rapports détaillés du Dr M.________, de la Dresse Z.________ et du Dr
L.________ qui attestent tous une dégradation de son état de santé depuis
le mois de février 2014 et une incapacité totale de travailler depuis cette
date. Elle mentionne également les rapports des Drs R.________ et
V.________, cohérents avec ceux de leurs confrères. Elle relève que seul le
SMR estime cette dégradation inexistante pour des raisons qui
découleraient d’une mauvaise lecture du dossier.
Par réponse du 16 mai 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours, en se référant en particulier aux avis SMR des 29 janvier, 13 mai
et 22 décembre 2016.
La recourante s’est déterminée le 6 juin 2017.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c).
b) Le litige porte en l’occurrence sur le point de savoir si la
recourante peut prétendre à une augmentation de la rente d’invalidité
dont elle bénéficie depuis le 1er janvier 2011 et, plus particulièrement, sur
la question de savoir s’il y a eu aggravation de son état de santé entre la
décision rendue le 11 novembre 2011 et celle du 6 mars 2017.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de

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l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
b) Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
4. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
En l’espèce, il s’agit donc de comparer les faits tels qu’ils
prévalaient au moment de la dernière décision entrée en force, soit celle
du 11 novembre 2011, à l’issue de laquelle le droit à un quart de rente

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d’invalidité a été octroyé et la situation existant lors de la décision du 6
mars 2017.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

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c) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1
RAI). De tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
En tant qu’ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se
distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison
de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès
lors qu’ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation
médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il
convient cependant de poser des exigences strictes en matière de
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles,
subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations
effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité
consid. 5.1 et les références citées).
6. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les avis du SMR des 13 mai
et 22 décembre 2016 pour nier l’existence d’une aggravation de l’état de
santé de la recourante.
Le SMR retient en effet qu’aucune pièce médicale au dossier
ne démontre une telle aggravation, que l’ajustement médicamenteux
proposé par le Dr R.________ en date du 17 décembre 2013 n’a pas été pris
en compte, que la recourante ne dispose d’aucun suivi concernant son
syndrome d’apnée du sommeil et qu’elle n’est pas non plus suivie du point
de vue psychiatrique.

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Ce faisant, le SMR fait fi des rapports médicaux figurant au
dossier. En effet, dans son rapport du 15 octobre 2014, le Dr M.________
fait état d’une accentuation des somnolences diurnes et d’une diminution
de la capacité de concentration et de déplacement de la recourante à la
suite d’un changement de médication rendu nécessaire par une situation
médicale complexe. Dans son rapport du 16 janvier 2015, le Dr M.________
conclut à une capacité de travail nulle dans toute activité.
La Dresse S.________ et le Dr L.________ confirment une
augmentation de tous les troubles existants jusqu’alors et retiennent une
capacité de travail nulle (cf. rapport du 9 janvier 2015). Ils relèvent que les
effets secondaires de la médication (somnolence diurne avec attaques de
sommeil et troubles de la concentration) jouent un rôle sur la capacité de
travail.
La Dresse Z.________ atteste également d’une dégradation de
l’état de santé de la recourante et conclut à une capacité de travail nulle
dans toute activité (cf. rapport du 18 janvier 2015).
Ainsi, tous les médecins consultés par la recourante sont d’un
avis unanime quant au fait que l’état de santé de la recourante s’est
dégradé, engendrant une capacité de travail nulle dans toute activité. Sur
ce point, leurs constatations entrent en complète contradiction avec les
conclusions auxquelles est parvenu le SMR.
Le SMR se trompe également lorsqu’il prétend que
l’ajustement médicamenteux préconisé par le Dr R.________ n’a pas été
pris en compte par les médecins qui suivent la recourante. En effet, tant le
Dr M.________ que les Drs S.________, L.________ et Z.________ expliquent
que le traitement suivi par la recourante a dû être modifié à plusieurs
reprises compte tenu de la situation médicale complexe et des effets
secondaires indésirables présents chez celle-ci. Dans son rapport du
18 janvier 2015 en particulier, la Dresse Z.________ mentionnent que la
recourante a développé des symptômes tels qu’hallucinations visuelles,
troubles du contrôle des impulsions et de décompensation maniaque à la

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suite du traitement proposé par le Dr R.________. Elle confirme, dans son
rapport du 14 novembre 2016, que la médication préconisée par le
médecin précité a bel et bien été tentée mais qu’elle a dû être
interrompue à la suite des graves effets secondaires rencontrés par la
recourante.
Pour ce qui est du suivi du syndrome d’apnée du sommeil, le
Dr V.________ mentionne, dans un rapport du 16 mars 2016, qu’il était
disposé à revoir l’intéressée « qui devait de toute façon venir contrôler le
bon fonctionnement de son appareil « CPAP » comme cela se fait
annuellement ». Celle-ci s’est rendue à un contrôle qui a donné lieu à un
rapport du 23 juin 2016. Le SMR ne peut ainsi affirmer qu’aucun suivi
concernant ce syndrome n’est réalisé.
Force est également de constater que le SMR ne tient pas
compte du nouveau diagnostic posé par le Dr M.________ dans son rapport
du 15 octobre 2014. Celui-ci fait en effet état de lombosciatalgies
correspondant à une discopathie L4-L5 avec des lâchages des membres
inférieurs ayant causé plusieurs chutes. Dans leur rapport du 9 janvier
2015, la Dresse S.________ et le Dr L.________ retiennent également des
lombalgies récurrentes sur discopathie multi-étagée. Le Dr M.________
évoque à nouveau le diagnostic de lombosciatalgies dans son rapport du
28 octobre 2016, de même que des douleurs au niveau de l’épaule droite
survenues en août 2015 et correspondant à des troubles dégénératifs. La
Dresse Z.________ retient également une arthorse sévère de l’épaule droite
dans son rapport du 14 novembre 2016. Or ces diagnostics n’ont fait
l’objet d’aucune investigation de la part du SMR.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que les
conclusions du SMR comportent des lacunes et sont contredites par toutes
les pièces médicales présentes au dossier de la recourante. Il subsiste
donc de sérieux doutes quant à la fiabilité et à la pertinence des
constatations effectuées par le Service précité.

- 14 -
7. Dans la mesure où les éléments versés au dossier
permettent de mettre en doute les conclusions du SMR qui sont
contradictoires et lacunaires, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause
à l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il en complète l’instruction. Il
lui incombera de mettre en œuvre une expertise dans des spécialités que
l’OAI estimera utiles pour instruire les effets des différentes atteintes que
présente la recourante sur sa capacité de travail et leur interaction,
conformément à l’art. 44 LPGA. Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre
une nouvelle décision.
8. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, les frais doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de
l'OAI, qui succombe.
Ayant obtenu gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61
let. g LPGA). Le montant de ces derniers est déterminé, sans égard à la
valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige. En
l’occurrence, il y a lieu d’arrêter le montant des dépens à 1'000 fr. et de le
mettre à la charge de l’OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,

- 15 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 29 novembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ le montant de 1'000 fr. (mille francs), à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :