vd_gerichte · PE10.004746 · 2013-06-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE10.004746-BDR/LCB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 14 août 2013
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffier : M. Valentino
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Art. 135 al. 3 let. a, 386 al. 2 let. b CPP
Vu le jugement du 27 juin 2013, par lequel le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que
Z.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles graves (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de dix mois (II), a suspendu
l’exécution de la peine privative de liberté et fixé au condamné un délai
d’épreuve de deux ans (III), a mis les frais de justice par 16'516 fr. 45 à la
charge de Z.________ (VI), a fixé l’indemnité allouée à Me X.________,
défenseur d’office de Z.________, à 5'623 fr. 55 (VII) et a dit que lorsque sa
situation financière le permettra, Z.________ sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité allouée sous chiffre VII ci-dessus (VIIl),
vu le recours interjeté le 25 juillet 2013 par Me X.________
"pour fausse application du tarif, sur le montant de l’indemnité qui [lui] a
été allouée selon le dispositif du jugement précité",
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vu les pièces du dossier;
attendu que, par lettre du 9 août 2013, Me X.________ a, dans
le délai de dix jours qui lui a été imparti par le Président de la Chambre
des recours pénale dès réception du jugement motivé pour compléter son
recours (P. 74), déclaré retirer celui-ci (P. 75),
qu'il convient d'en prendre acte,
qu'ainsi, il se justifie de rayer la cause du rôle,
que selon l'art. 428 al. 1, 2ème phrase CPP, la partie qui retire
son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais
de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al. 1,
1ère phrase CPP),
qu'en l'occurrence, dès lors que le recours de Me X.________ n’a
donné lieu ni à l’examen du dossier, ni à aucune interpellation des parties,
l’envoi du jugement motivé intervenu à la suite de l’annonce d’appel
déposée par le prévenu le 27 juin 2013 (P. 71) étant par ailleurs antérieur
à la demande de notification du jugement que le Président de l’autorité de
recours a adressée au Tribunal correctionnel par lettre du 29 juillet 2013
(P. 73), il se justifie, en équité, de laisser les frais de la procédure de
recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20
al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]) à la charge de l’Etat (cf. CREP 20 février 2013/90).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Dit que les frais de procédure, par 220 fr. (deux cent vingt
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

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IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :