vd_gerichte · ZD09.001617 · 2009-06-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 31/09 - 179/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 12 juin 2009
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Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
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Cause pendante entre :
SWICA ASSURANCE-MALADIE, à Winterthour, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 53 al. 3 LPGA
403

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Considérant en fait et en droit :
1. Par décision du 28 novembre 2008, l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'Office AI) a alloué une rente
entière d'invalidité à [...] du 1er août 2007 au 31 octobre 2008 pour un
montant total de 14'940 fr., dont 8'588 fr. 75 devaient être remboursés
aux Services des assurances sociales et de l'hébergement du canton de
Vaud (ci-après : SASH) à titre d'avances et 6'351 fr. 25 à SWICA
Assurance-maladie (ci-après : SWICA) à titre d'avances sous forme
d'indemnités journalières versées selon la LCA (loi fédérale du 2 avril 1908
sur le contrat d'assurance, RS 221.229.1).
2. Par acte du 16 janvier 2009, SWICA a recouru contre cette
décision en demandant à la Cour des assurances sociales d'annuler la
décision attaquée et de condamner l'Office AI à lui verser le montant total
de 12'466 fr. 05. L'assurance se réfère à l'arrêt du Tribunal fédéral
9C_806/2007 du 20 octobre 2008 dans une cause SWICA contre l'Office AI
du canton de Saint-Gall selon lequel, pour la même assurance individuelle
d'indemnités journalières, la totalité du rétroactif de rente devait être
versée à l'assurance-maladie, cette dernière ne devant l'indemnité
journalière qu'en complément à une rente de l'assurance-invalidité.
3. Invité à répondre au recours, l'Office AI a, le 14 mai 2009,
transmis une prise de position du 13 mai 2009 de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, à Clarens (ci-après : CCVC), qui propose,
en application de l'arrêt du Tribunal fédéral précité, un versement de
12'466 fr. 05 à SWICA et de 2'473 fr. 95 au SASH.
Dans ses déterminations du 11 juin 2009, SWICA a constaté
que la CCVC et l'Office AI se ralliaient à ses conclusions; elle a demandé
au Tribunal cantonal d'en prendre acte et de statuer sur les frais.

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4. En l'espèce, la prise de position de la CCVC du 13 mai 2009 et
la déclaration de l'Office AI du 14 mai 2009 équivalent, matériellement, à
une reconsidération de la décision attaquée sur le point litigieux (au sens
de l'art. 53 al. 3 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). Il n'y a aucun motif
de mettre en doute le résultat de la nouvelle répartition, désormais
conforme au droit fédéral. Il se justifie dès lors d'admettre le recours et de
réformer la décision entreprise dans le sens précisé par la CCVC.
5. Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA).
La recourante, qui n'a pas mandaté d'avocat, n'a pas droit à des dépens
(art. 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36] en relation avec l'art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 28 novembre 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce
sens que le montant à verser à SWICA Assurance-maladie est
arrêté à 12'466 fr. 05.
III. La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Le juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- SWICA Assurance-maladie, direction régionale de Lausanne
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
et communiqué à :
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :