vd_gerichte · ZA23.020804 · 2024-01-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 46/23 - 6/2024
ZA23.020804
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par X.________ à [...],
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 LAA et 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 197[...],
travaillait pour le compte de T.________, en qualité de plâtrier-peintre, à un
taux d’activité de 100 %. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels ainsi que les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 14 janvier 2022, l’assuré a chuté et s’est blessé à l’épaule
droite. Il a présenté une incapacité de travail totale à compter de cette
date, puis de 50 % à compter du 2 mai 2022, et à nouveau de 100 % dès
le 5 juillet 2022.
Le 14 janvier 2022, l’assuré a bénéficié d’une imagerie par
résonnance magnétique (IRM) de l’épaule droite, laissant apparaître une
déchirure étendue des deux tiers antérieurs du tendon du sus-épineux
touchant sa surface bursale et jusqu’à trois quarts de son épaisseur, mais
restant possiblement non transfixiante.
Par déclaration de sinistre du 18 janvier 2022, l’employeur a
informé la CNA de l’événement survenu le 14 janvier 2022.
La CNA a pris en charge le cas (courrier du 21 janvier 2022).
Le 25 janvier 2022, l’assuré s’est rendu à la réception de la
CNA. A cette occasion, il a décrit l’accident comme il suit :
« L’accident s’est déroulé sur son lieu de travail. Alors qu’il se
trouvait sur un escalier afin de poser du crépi, il a glissé sur le
plastique qui recouvrait l’escalier. Lors de cette glissade, son
épaule droite (l’épaule avec laquelle il posait le crépi) est
restée en arrière, ce qui a provoqué la lésion. »

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Dans un rapport du 27 avril 2022, le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé le diagnostic de déchirure subtotale du sus-épineux sans rétractation
majeure de l’épaule droite et mentionné une réévaluation de la capacité
de travail dans les trois semaines.
Dans un rapport du 2 juin 2022, le Dr Y.________, spécialiste en
médecine interne générale, a retenu les diagnostics de déchirure des deux
tiers antérieurs du tendon du sus-épineux, de trophicité musculaire
préservée, de tendinopathie d’insertion du sous épineux et de bursite
sous-acromiale.
Le 22 juin 2022, l’assuré a bénéficié d’une arthro-IRM de
l’épaule droite, dont la conclusion est la suivante :
« Déchirure transfixiante du supra-épineux dans sa portion
antérieure qui mesure 27 mm antéro-postérieur sur l’enthèse.
Petite tendinopathie de l’infra-épineux et du sous-scapulaire.
Petite arthropathie acromio-claviculaire. »
Le 15 juillet 2022, le Dr C.________ a indiqué à la CNA qu’il
entendait procéder le 29 août 2022 à une acromioplastie avec résection
de la clavicule distale, ténodèse du long chef du biceps et suture de la
coiffe de l’épaule droite.
La CNA a soumis le dossier de l’assuré à la Dre K.________,
médecin d’arrondissement, laquelle a répondu le 12 septembre 2022
comme il suit aux questions posées :
« 1.
1.1
L’accident a-t-il entraîné, au degré de la vraisemblance
prépondérante, d’autres lésions structurelles objectivables ?
Non, en l’état du dossier (nous n’avons pas reçu le rapport
médical détaillé du médecin traitant, comme demandé le
12.08.2022), l’événement incriminé n’a pas entraîné de lésion
structurelle pouvant lui être imputée, car :

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1. L’assuré a déclaré le 25.01.2022 : "Alors qu’il se trouvait sur
un escalier afin de poser un crépi, il a glissé sur le plastique
qui recouvrait l’escalier. Lors de cette glissade, son épaule
droite (l’épaule avec laquelle il posait le crépi) est restée en
arrière ce qui a provoqué la lésion". Ce type de mécanisme
n’entraîne pas de lésion du tendon du sus-épineux.
2. Lors de la consultation chez le Dr C.________ le 21.01.2022, à
peine une semaine après la chute, il décrit : "Mobilité d’épaule
complète dans tous les sens avec douleur dans la phase finale,
surtout de flexion-abduction". Lors d’une déchirure
traumatique, il y a une douleur et une impotence immédiate,
ce qui n’est pas le cas ici.
3. A l’IRM du 14.01.2022, il est décrit une déchirure étendue
des deux tiers antérieurs du tendon du sus-épineux touchant
sa surface bursale et jusqu’à trois quarts de son épaisseur,
mais restant possiblement non transfixiante. Il s’agit d’une
lésion insertionnelle, donc dégénérative, comme le démontre
les tendinopathies d’insertion du sous-épineux et du sous-
scapulaire avec une composante microfissuraire du tiers
inférieur de ce dernier.
1.2
Plus spécifiquement, est-ce que le dommage sur lequel va
porter l’opération à l’épaule droite, prévue par le Dr C.________,
est imputable, au degré de la vraisemblance prépondérante, à
l’accident ?
Dans la négative, veuillez motiver votre réponse.
Non, l’opération proposée par le Dr C.________ du 24.06.2022
qui initialement était prévue le 24.08.2022 ou 29.08.2022,
n’est pas en lien de causalité pour le moins probable avec
l’événement incriminé, mais en lien avec des atteintes
préexistantes de nature dégénérative.
2.
En cas de réponse négative aux questions 1.1 et 1.2 : à partir
de quel moment les séquelles de l’accident ne jouent, au
degré de la vraisemblance prépondérante, plus aucun rôle au
niveau du tableau clinique, étant précisé que l’effet de
l’opération doit être laissé de côté.
La chute du 14.01.2022 a tout au plus entraîné une contusion
de l’épaule sans lésion structurelle pouvant lui être imputée.
Selon le guide de réinsertion de l’ASA, version 1.0, année
2010, une contusion de l’épaule guérit chez un travailleur de
force en 1 semaine lorsqu’elle est légère, en 3 semaines
lorsqu’elle est moyenne et en 6 semaines lorsqu’elle est
sévère. Dans cette situation, nous pouvons retenir que
l’événement incriminé avait totalement cessé de déployer ses
effets au plus tard le 01.04.2022, puisque le Dr C.________
mentionne dans sa consultation du 01.04.2022 : Va mieux. St :
Mobilité complète, pas de faiblesse de la coiffe, Jobe +. Dès
lors, nous pouvons retenir qu’au plus tard le 01.04.2022,

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l’événement du 14.01.2022 avait totalement cessé de
déployer ses effets. »
Par décision du 15 septembre 2022, la CNA a mis fin aux
prestations d’assurance au 27 juillet 2022 au soir, dans la mesure où,
suivant l’appréciation de sa médecin d’arrondissement, les troubles
persistants actuellement à l’épaule droite n’étaient plus en lien de
causalité avec l’accident du 14 janvier 2022. Elle a de surcroît refusé de
prendre en charge les frais de l’opération préconisée par le Dr C.________.
Le 4 octobre 2022, l’assuré, alors représenté par D.________ SA,
a formé une opposition de principe à cette décision.
Le 5 octobre 2022, le Dr C.________ s’est adressé à la CNA, en
relevant ce qui suit :
« 05.10.22 : Le patient revient aujourd’hui avec le refus de
prise en charge de la SUVA avec le cas qui est clôturé le
27.07.2022, avec comme explication que selon l’appréciation
du médecin d’arrondissement, les troubles persistants
actuellement à l’épaule droite n’ont plus aucun lien avec
l’accident.
A la lecture, de nouveau, de l’arthro-IRM, il s’agit d’une
déchirure transfixiante tout à fait claire et nette avec un léger
œdème osseux, et avec précision que les autres deux muscles
de la coiffe des rotateurs ainsi que l’acromio-claviculaire sont
très peu affectés par le processus dégénératif. Etant donné
que le patient n’a jamais eu aucune plainte au niveau des
épaules avant l’accident, et que l’autre épaule ne présente
aucune symptomatologie actuellement, il est clair, avec un
mécanisme accidentel tout à fait adéquat qu’il s’agit, avec
vraisemblance prépondérante, d’une lésion accidentelle ou au
moins assimilée à un accident. »
Désormais représenté par X.________, l’assuré a complété son
opposition le 24 novembre 2022, en faisant valoir que, sans l’événement
traumatisant du 14 janvier 2022, les troubles scapulaires ne seraient pas
intervenus. Il a relevé que la nature des lésions constatées ne pouvait
scientifiquement pas être la cause d’une pathologie, en l’absence
d’atteinte préexistante sérieuse, et qu’une rupture transfixiante du tendon
sus-épineux, spontanée et sans action vulnérante préalable, n’était pas

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relevée dans la doctrine médicale avec un degré de vraisemblance
prépondérant avant l’âge de 66 ans. Il a soutenu que, nonobstant
l’incertitude qui accompagnait les circonstances exactes de l’accident, il y
avait lieu de retenir que la lésion subie était la conséquence du
traumatisme subi, une autre cause étant manifestement invraisemblable
selon lui.
Il a joint à son envoi un rapport du 19 novembre 2022 du
Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Ce médecin a réfuté l’argument selon lequel une
« simple contusion » était à l’origine de la déchirure transfixiante du sus-
épineux. Il a notamment relevé ce qui suit :
« J’oppose ici, qu’il n’y a pas de dégénérescence musculaire
graisseuse, que la trophicité musculaire est conservée et que
les atteintes des tendons du sous-épineux et du sous-
scapulaire sont « petites ». En pratique, on peut facilement
affirmer que la situation est physiologique pour l’âge. L’origine
dégénérative, praeter traumatique, est largement improbable.
Par ailleurs, l’assuré a exercé l’activité de plâtrier-peintre
(activité qui sollicite lourdement la coiffe des rotateurs,
notamment du côté dominant), sans entrave ni limitation de
sorte. Cette constatation est impensable, en présence de
lésions dégénératives substantielles, jusqu’à l’événement du
14.01.2022. »
Par décision du 30 mars 2023, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assuré. Était jointe à la décision sur opposition une nouvelle appréciation
de la Dre K.________, du 15 mars 2023, qui a pris position sur les rapports
du 5 octobre 2022 du Dr C.________ et du 19 novembre 2022 du
Dr H.________.
B. Par acte du 11 mai 2023, R.________, toujours représenté par
X.________, a recouru contre la décision sur opposition du 30 mars 2023
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant implicitement à la réforme de la décision attaquée et à l’octroi
des prestations d’assurance.

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Il a fait valoir en substance que l’appréciation de la Dre
K.________ était remise en cause par celle des Drs C.________ et H.________,
et qu’une rupture transfixiante du tendon du sus-épineux spontanée et
sans action vulnérante préalable n’était pas relevée dans la doctrine au
degré de la vraisemblance prépondérante avant l’âge de 66 ans. Avec son
recours, il a produit le rapport déjà au dossier du 5 octobre 2022 du
Dr C.________, ainsi qu’une nouvelle appréciation du 6 avril 2023 du Dr
H.________, selon lequel il était nécessaire de réaliser une expertise.
Par réponse du 11 août 2023, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a produit une nouvelle appréciation de la Dre K.________, du
12 juillet 2023, qui expose que le Dr H.________ n’apporte pas d’élément
nouveau susceptible de modifier les conclusions de son appréciation du
15 mars 2023, ni de celle du 12 septembre 2022.
Le 4 septembre 2023, le recourant a indiqué maintenir ses
conclusions, en se fondant sur l’avis externe du médecin qu’il avait
consulté, lequel invalidait l’appréciation de l’avis de la médecin
d’arrondissement de l’intimée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 38 al.

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4 let. a LPGA) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 27 juillet 2022 ainsi
qu’à la prise en charge des frais de l’opération du 23 novembre 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) aa) Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435
consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les

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références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait

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survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
c) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui

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précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_615/2021 du 31 mars 2022 consid. 3.2).
d) Lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement
sur l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis
d’un médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles
quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne
saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il
y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V
465 consid. 4.6 et 4.7 ; voir aussi TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
4. a) En l’espèce, la médecin d’arrondissement de l’intimée, la
Dre K.________, a indiqué, dans ses avis successifs des 12 septembre 2022,
15 mars 2023 et 12 juillet 2023, que l’événement du 14 janvier 2022
n’avait pas provoqué de lésion structurelle et que, partant, l’opération
projetée par le Dr C.________ était en lien avec des lésions préexistantes de
nature dégénérative. Selon la médecin d’arrondissement, l’accident du
14 janvier 2022 avait tout au plus entraîné une contusion de l’épaule.
Appelée à se prononcer sur le rapport du Dr H.________ du
19 novembre 2022, la Dre K.________ a relevé des discordances dans le
rapport en question. Sur le plan du diagnostic principal, elle a contesté
qu’une simple contusion puisse causer la rupture d’un tendon. Se référant
à une contribution des Drs Luzi Dubs, Bruno Soltermann, Josef E.
Brandenberg et Philippe Luchsinger (Infoméd/Medinfo, N° 2021/1,
Evaluation médicale ciblée après traumatisme de l’épaule, causes des
lésions isolées de la coiffe des rotateurs et leur diagnostic médical
d’assécurologie), elle a nié que le mécanisme décrit soit approprié, dans le
cas du recourant, à entraîner la lésion constatée. Se référant au dossier
radiologique, la Dre K.________ a relevé que les images ne révélaient aucun

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indice en faveur d’une luxation de l’épaule ni d’une contusion osseuse. A
son avis, il y avait en revanche de très forts indices en faveur d’une lésion
dégénérative du fait de la localisation insertionnelle de ladite lésion et des
tendinopathies des autres tendons. Dans son ultime avis du 12 juillet 2023
produit en procédure, la Dre K.________ a décrit le mécanisme biologique
de rupture du tendon et fait savoir qu’un étirement du tendon important
était nécessaire pour qu’il puisse se rompre, ce qui n’était pas possible
lors d’une chute sur l’épaule telle que décrite par l’assuré au Dr C.________.
Du premier rapport du 27 avril 2022 du Dr C.________, on
retient essentiellement le diagnostic posé (« déchirure subtotale du sus-
épineux sans rétractation majeure épaule droite ») et l’examen clinique,
lequel mentionnait une mobilité complète de l’épaule dans tous les sens
avec des douleurs dans la phase finale, surtout en flexion-abduction, une
absence de trouble sensitif ou moteur, un biceps sans particularité, une
douleur à la palpation du pourtour acromial, latéral et antérieur, une
légère faiblesse du sus-épineux et du sous-épineux, une absence de
faiblesse du sous-scapulaire, un lift-off et un Job test positifs. Le
15 juillet 2022, au moment d’informer l’intimée qu’il entendait procéder à
une acromioplastie, le Dr C.________ a fait savoir que, depuis la reprise du
travail à un taux de 50 % le 2 mai 2022, l’assuré n’allait pas mieux, voire
moins bien, avec une nette faiblesse du sus-épineux ainsi que du sous-
épineux et que l’arthro-IRM du 22 juin 2022 confirmait une large déchirure
transfixiante du sus-épineux. Le 5 octobre 2022, le Dr C.________ a précisé
son interprétation de l’arthro-IRM, laquelle montrait une déchirure
transfixiante à ses yeux tout à fait claire et nette avec un léger œdème
osseux. Il a relevé que les autres deux muscles de la coiffe des rotateurs,
ainsi que l’acromio-claviculaire, étaient très peu affectés par le processus
dégénératif dans un contexte d’absence de plainte au niveau scapulaire
avant l’accident et d’une épaule gauche asymptomatique. Il en a déduit
que le mécanisme accidentel était tout à fait propre à causer une telle
lésion.

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Par la suite, le Dr H.________, a repris le dossier et rédigé un
rapport en date du 19 novembre 2022, exposant en particulier ce qui suit
à l’appui de son argumentation :
« La position du membre supérieur droit n’est nullement
décrite. Ni la position du bras ni celle de l’avant-bras ne sont
précisées, ni un éventuel impact sur la main, sur le coude ou
directement sur l’épaule, ni si l’assuré s’est retenu à une prise,
ou toute autre circonstance apte à définir la cinématique et la
mécanique circonstancielles. La nature d’un éventuel obstacle
n’est pas décrite, ni sa position. Dans les faits, on ne sait pas
s’il y a eu impact ou traction, choc passif ou mouvement actif
réflexe, détails essentiels, pour qu’un avis adéquat puisse être
formulé, notamment concernant la causalité. »
Il en déduit que la Dre K.________ a conclu à l’absence de lien
de causalité en se basant sur des données « manifestement incomplètes
ou carrément absentes ».
Le Dr H.________ conteste également l’argument de la médecin
d’arrondissement selon lequel, lors d’une déchirure traumatique, une
douleur et une impotence immédiate apparaissaient, ce qui n’était pas le
cas du recourant. En substance, il relève que ce n’était de loin pas la
situation rencontrée habituellement. Pour le chirurgien consulté par le
recourant, l’impotence immédiate (pseudoparalysie) s’installait
exclusivement dans les cas de traumatismes majeurs, ou en présence de
signes nets, préalables, de souffrance de l’épaule, tels qu’une atrophie
musculaire, une dégénérescence graisseuse avancée, ou d’autres signes
importants de souffrance tendineuse, ce qui n’était pas le cas de son
patient. Mettant en avant la contribution du groupe d’experts suisse en
chirurgie de l’épaule et du coude (A. Laedermann et al., Lésions
transfixiantes dégénératives ou traumatiques de la coiffe des rotateurs in
Forum med suisse 2019 ; 19 [1516] 260-267), publication dont la Cour de
céans observe qu’elle est régulièrement mise en avant par l’intimée dans
ses dossiers, le Dr H.________ soutient qu’une action vulnérante non
mentionnée ci-dessus, tel un choc direct sur l’épaule sans réception sur le
membre supérieur en extension, est apte à générer une lésion
transfixiante. Le Dr H.________ relève également les imprécisions de la

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Dre K.________ lorsque celle-ci se réfère à la première IRM du
14 janvier 2022 sans se reporter au résultat de l’arthro-IRM du
22 juin 2022 qui confirmait une lésion transfixiante quand bien même
seule une arthro-IRM (avec injection intra-articulaire d’un produit de
contraste) pouvait confirmer ou infirmer le caractère transfixiant d’une
lésion scapulaire. A cet égard, il y a lieu de relever que suite à l’accident
du 14 janvier 2022, le recourant a bénéficié le jour même d’une IRM, ce
qui remet en cause l’argument selon lequel aucun symptôme n’est apparu
immédiatement après l’accident. Il convient ainsi de rappeler que l’IRM en
question avait pour indication des « douleurs à l’épaule droite suite à un
accident ». L’IRM a aussi permis de montrer une trophicité musculaire et
un contenu graisseux normaux, notamment au niveau du sus-épineux, à
savoir l’absence d’une atrophie musculaire initiale, ce qui est un indice en
faveur d’une lésion traumatique. Le Dr H.________ relève d’ailleurs ce point
et appelle qu’il n’y avait pas de dégénérescence musculaire graisseuse,
que la trophicité musculaire était conservée et que les atteintes des
tendons du sous-épineux et du sous-scapulaire étaient « petites », si bien
qu’il affirmait que la situation était physiologique pour l’âge. Il rappelle
enfin que le recourant a exercé l’activité de plâtrier-peintre (activité qui
sollicite lourdement la coiffe des rotateurs, notamment du côté dominant)
jusqu’à l’événement du 14 janvier 2022 sans entrave ni limitation. Selon le
Dr H.________, cette situation était « impensable, en présence de lésions
dégénératives substantielles ». Pour ces motifs, ce chirurgien réfute
l’origine dégénérative, praeter traumatique, des lésions scapulaires.
Dans son rapport du 6 avril 2023, le Dr H.________ propose la
mise en œuvre d’une expertise. Il reproche à la Dre K.________ d’avoir
écarté sans justification les études qu’il citait dans son rapport du
19 novembre 2022 et d’avoir elle-même eu recours à une grille
d’évaluation pour les traumatismes de l’épaule, sur laquelle elle tentait
d’asseoir ses déductions, sans toutefois avoir une connaissance détaillée
du mécanisme de l’événement, laquelle faisait précisément défaut.
b) Il résulte de ce qui précède que la médecin
d’arrondissement de l’intimée et les Drs C.________ et H.________ ne

- 15 -
s’accordent pas. En particulier, aucun d’entre eux n’a mentionné
d’atteinte fonctionnelle initiale chez le recourant en tant qu’élément à
prendre en compte pour se prononcer sur le lien de causalité. Leurs prises
de position respectives quant à l’importance et à la portée à donner, dans
leur examen de cette question, à l’état antérieur préexistant associé à
d’autres facteurs tels que l’action vulnérante de l’événement, l’âge et
l’absence de problèmes à l’épaule avant l’accident, de même que
l’interprétation de l’imagerie sont tellement divergentes qu’il apparaît
difficile de les départager sans connaissances médicales spécialisées. En
effet, on ne voit pas, dans les explications avancées de part et d’autre, de
motifs reconnaissables pour la cour de céans qui justifieraient d’écarter
d’emblée un avis au profit de l’autre en raison d’une valeur probante
insuffisante. On ignore également si tous les facteurs médicalement
déterminants ont effectivement été pris en compte. La remise en question
de la pertinence des rapports des Drs C.________ et H.________ par l’intimée
apparaît au demeurant parfois légère. Ainsi, la constatation d’absence de
dégénérescence graisseuse, qui pourrait être le signe du caractère ancien
de la déchirure, ne peut pas être mise en doute, cette information
ressortant explicitement de l’arthro-IRM du 22 juin 2022 (« Muscles :
trophicité et contenu graisseux normaux, notamment du sus-épineux. »).
Or, la Dre K.________ ne prend aucunement ce facteur en considération
dans ses analyses (cf. TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 et TF
8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.4).
A cela s’ajoute le fait que la Dre K.________ fonde une bonne
partie de son argumentation sur le mécanisme accidentel. Or, le Tribunal
fédéral a eu l’occasion de souligner, dans le cadre d’un choc à l’épaule,
qu’il n’y a pas lieu de donner une trop grande importance au critère du
mécanisme accidentel pour l’examen du lien de causalité, eu égard aux
difficultés à reconstituer avec précision le déroulement de l’accident sur la
base des déclarations de la victime. C’est d’ailleurs le cas en l’espèce
comme le relève à juste titre le Dr H.________ dans son rapport du
6 avril 2023. Il convient bien plutôt, sous l’angle médical, de mettre en
présence et de pondérer entre eux les différents critères pertinents
plaidant en faveur ou en défaveur du caractère traumatique de la lésion,

- 16 -
de manière à déterminer l’état de fait présentant une vraisemblance
prépondérante (voir également l’arrêt 8C_672/2020 du 15 avril 2021
consid. 4.1.3 et 4.5). Enfin et même si cela n’est pas décisif, il convient
d’accorder quelque crédit à l’appréciation du Dr C.________, lequel s’est
prononcé avant la survenance du litige entre le recourant et l’intimé. Ce
spécialiste a non seulement fondé son avis sur l’arthro-IRM du
22 juin 2022, mais également sur la base des examens cliniques réguliers
effectués et de l’évolution constatée, tandis que la Dre K.________ ne s’est
prononcée que sur la base du dossier sans jamais examiner le recourant.
L’absence de convocation du recourant pour un examen à l’agence
apparaît surprenante si l’on compare la situation à celle d’autres dossiers
de l’intimée soumis à l’examen de la Cour de céans. Or, en l’absence
d’autres examens cliniques, l’avis du Dr C.________ est propre à susciter le
doute sur le bien-fondé d’un examen sur dossier dans un cas limite et
complexe.
c) Il résulte de ce qui précède que l’instruction de la cause ne
permet pas de trancher entre les avis de la Dre K.________ et ceux des
Drs C.________ et H.________ quant à l’existence d’un lien de causalité entre
les lésions à l’épaule du recourant et l’accident du 14 janvier 2022. Dans
ces circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à la CNA, à qui il
appartient d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle ordonne une
expertise médicale, au sens de l’art. 44 LPGA, puis rende une nouvelle
décision.
5. a) En définitive et au vu de ce qui précède, le recours doit être
admis et la décision sur opposition rendue le 30 mars 2023 par l’intimée
annulée, la cause étant renvoyée à cette autorité pour instruction
complémentaire, puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).

- 17 -
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 30 mars 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause étant renvoyée à cette dernière pour
complément d’instruction, puis nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à R.________ une indemnité de 1'500 fr. (en lettres) à
titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 18 -
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- X.________ (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :