vd_gerichte · ZD23.033472 · 2023-08-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 227/23 ap. TF - 220/2023
ZD23.033472
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 15 août 2023
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Composition :M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Monod
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Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. fbis et g LPGA ; art. 69 al. 1bis LAI.
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 9 juillet 2021, par laquelle l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) a alloué
à B.________ trois-quarts de rente d’invalidité depuis le 1er février 2016,
vu le recours formé le 30 août 2021 par B.________ contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu l’arrêt rendu le 16 mai 2022 (AI 290/21 – 150/2022), par
lequel la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le
recours, confirmé la décision rendue le 9 juillet 2021 et arrêté les frais à la
charge de B.________ à 600 francs,
vu le recours en matière de droit public interjeté le 9 juin 2002
devant le Tribunal fédéral contre l’arrêt précité,
vu l’arrêt rendu le 26 juillet 2023 (TF 9C_298/20221), par
lequel le Tribunal fédéral a admis le recours et réformé l’arrêt du 16 mai
2022 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en ce sens
que B.________ a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er février
2016,
vu le renvoi ordonné par le Tribunal fédéral, afin que le
Tribunal cantonal se prononce à nouveau sur les frais et les dépens de la
procédure cantonale,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’il appartient à la Cour de céans de statuer sur les
frais et dépens de la procédure devant le Tribunal cantonal à la suite du
renvoi de la cause par le Tribunal fédéral (cf. art. 61 let. fbis et g LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1]),

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que, dans la mesure où seul le montant des frais judiciaires et
des dépens de la procédure cantonale est désormais litigieux, la décision
est de la compétence d’un membre du Tribunal cantonal statuant en tant
que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ;
attendu que la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité
devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20]),
qu’en procédure de recours, les frais sont supportés par la
partie qui succombe (art. 49 al. 1, première phrase, LPA-VD),
que l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 juillet 2023 a donné
entièrement gain de cause au recourant en ce qui concerne la quotité de
la rente,
que le volet de l’arrêt de la Cour de la céans portant sur le
calcul de la rente et de son montant n’a en revanche pas été remis en
cause devant le Tribunal fédéral,
qu’il convient par conséquent d’arrêter les frais de la
procédure cantonale de recours à 600 fr. et de les répartir à raison de la
moitié à la charge de chacune des parties ;
attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit au
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal
cantonal des assurances, le montant étant déterminé sans égard à la
valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA),
que, selon l’art. 10 TFJDA (tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1), les

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dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause comprennent les frais
d'avocat ou d'autres représentants professionnels et les autres frais
indispensables occasionnés par le litige,
qu’à teneur de l’art. 11 al. 1 et 2 TFJDA, les frais d'avocat ou
d'autres représentants professionnels comprennent une participation aux
honoraires et les débours indispensables, les honoraires étant fixés
d'après l'importance de la cause, ses difficultés et l'ampleur du travail
effectué, tout en étant compris en principe entre 500 et 10'000 francs,
qu’obtenant partiellement gain de cause avec l’assistance d’un
avocat, le recourant a droit à une indemnité de dépens réduite à titre de
participation aux honoraires de son conseil qu’il convient d’arrêter à 1’000
fr. et de mettre à la charge de l’office intimé qui succombe.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Les frais judiciaires pour la procédure cantonale de recours
dans la cause AI 299/21 – 150/2022, arrêtés à 600 fr. (six cents
francs), sont mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de
B.________ et par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
II. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre
de dépens pour la procédure cantonale de recours dans la
cause AI 299/21 – 150/2022.
III. La présente décision est rendue sans frais, ni dépens.
Le juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Philippe Nordmann, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :