vd_gerichte · ZA21.036876 · 2022-10-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 100/21 - 131/2022
ZA21.036876
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 octobre 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Röthenbacher, et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 10 LAA et 17 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971,
travaillait en qualité de menuisier pour l’entreprise F.________. Le 7 octobre
2013, dans le cadre de son activité professionnelle, une fenêtre est
tombée sur son bras droit. Les examens radiologiques pratiqués le jour
même ont mis en évidence une enthésophyte du triceps sur l’olécrâne et
une absence de fusion du noyau épiphysaire de l’épitrochlée. Il n’y avait
pas de lésion traumatique récente visible. Les médecins traitants ont
attesté une incapacité de travail totale dès le 7 octobre 2013. Les suites
de l’accident ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Dans un rapport du 7 février 2014, le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé les diagnostics de contusion du coude droit et de Südeck réactionnel.
Le 21 mars 2014, l’assuré a été examiné par le Dr L.________,
spécialiste en neurologie, qui n’a constaté aucune atteinte neurologique.
Dans un rapport du 26 mars 2014, le Dr W.________ a indiqué
qu’en date du 19 février 2014, tous les signes de Südeck avaient
pratiquement disparu.
L’assuré a effectué un premier séjour à la clinique M.________
du 18 juin au 22 juillet 2014. Dans un rapport du 29 juillet 2014, les Drs
J.________ et H.________, respectivement spécialiste en rhumatologie et
médecin-assistant au service de réadaptation de l’appareil locomoteur de
la clinique M.________, ont posé les diagnostics de probable syndrome
douloureux régional complexe du membre supérieur droit et d’absence de
fusion du noyau d’ossification de l’épicondyle médial droit. En ce qui
concerne le premier de ces diagnostics, ils ont exposé que les critères de
Budapest étaient remplis, même si les signes cliniques étaient
actuellement discrets. De leur point de vue, les plaintes et les limitations
fonctionnelles de l’assuré ne s’expliquaient pas principalement par les

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lésions objectives constatées pendant le séjour ; des facteurs contextuels
jouaient un rôle important.
Dans un rapport du 26 septembre 2014, le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, et en
chirurgie de la main, a relevé que le diagnostic de probable syndrome
douloureux régional complexe de type I avait été évoqué. Il ne partageait
pas le point de vue des médecins de la clinique M.________ à cet égard,
mais cela ne changeait rien d’essentiel. L’évolution post-traumatique était
anormale et le Dr T.________ avait la conviction que d’une manière ou
d’une autre, des facteurs psychologiques jouaient un rôle dominant.
L’assuré a effectué un second séjour à la clinique M.________ du
11 février au 6 mars 2015, au cours duquel aucun nouveau diagnostic n’a
été posé. Dans un rapport du 26 mars 2015, les Drs X.________ et
B.________, respectivement spécialiste en médecine physique et
réadaptation et médecin-assistant au service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la clinique M.________, ont précisé que l’assuré avait été vu
par leur psychiatre-consultant, qui ne retenait pas de diagnostic
psychiatrique au sens strict chez un patient focalisé sur les douleurs et
évitant tout mouvement pouvant les aggraver. Les médecins de la clinique
M.________ ont expliqué que même si le diagnostic de syndrome
douloureux régional complexe du membre supérieur droit avait été retenu,
les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Ils
ont à nouveau évoqué l’existence de facteurs contextuels et
d’incohérences. Selon les Drs X.________ et B.________, les limitations
fonctionnelles définitives suivantes étaient retenues : activités nécessitant
le port répété de charges supérieures à 5 kg et les mouvements répétés
du coude ou du poignet droits. La situation était stabilisée du point de vue
médical. Ils ont ajouté que le pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles sus-évoquées était
défavorable, en lien avec les facteurs contextuels défavorables chez un
patient non qualifié, au réseau social limité, qui restait focalisé sur les
douleurs et ses limitations.

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Dans un rapport du 16 octobre 2015, le Dr N.________,
spécialiste en neurologie, a décrit une évolution défavorable avec la
persistance de douleurs et, plus récemment, l’apparition d’un
tremblement du membre supérieur droit. Ce médecin a conclu à la
présence d’un trouble dissociatif, dont la prise en charge serait
certainement difficile. Il a proposé des investigations
électrophysiologiques auprès du Dr V.________, spécialiste en neurologie,
puis une approche multidisciplinaire par la Dresse JN.________, spécialiste
en neurologie, qui s’occupait de la prise en charge des patients avec des
troubles neurologiques fonctionnels.
Dans un rapport du 11 décembre 2015, le Dr V.________ et la
Dresse Z.________, médecins au Service de neurologie du P.________, ont
indiqué que l’assuré présentait des douleurs diffuses du membre supérieur
droit, survenues dans un contexte post accidentel en péjoration
progressive, sans déficit sensitivo-moteur à l’examen clinique ou au bilan
électrophysiologique. En parallèle, l’intéressé présentait un tremblement
de repos et postural de survenue tardive (deux ans après l’accident)
d’origine encore indéterminée, une origine fonctionnelle étant cependant
fortement suspectée.
La CNA a mandaté G.________ pour réaliser une expertise
pluridisciplinaire. Dans leur rapport d’expertise du 15 septembre 2016, les
Drs R.________, spécialiste en rhumatologie, S.________, spécialiste en
neurologie, K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et LM.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont admis les diagnostics de contusion des
tissus mous et d’algodystrophie (syndrome douloureux régional complexe
de type I), mais ont constaté que ces atteintes étaient guéries en octobre
2015 et qu’elles n’étaient plus à l’origine des symptômes dont l’assuré se
plaignait encore. Un diagnostic de trouble dissociatif (de conversion) était
évoqué, de manière éventuelle seulement. A titre différentiel, un
diagnostic de majoration des symptômes pour des raisons psychologiques,
voire de simulation consciente, était mentionné, les éléments à disposition

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ne permettant pas de trancher clairement entre un trouble totalement
inconscient et une éventuelle part d’exagération des symptômes, voire de
simulation consciente. Il n’y avait toutefois pas suffisamment d’arguments
pour diagnostiquer une majoration des symptômes pour des raisons
psychologiques ou une production intentionnelle de symptômes, raison
pour laquelle le diagnostic de trouble dissociatif avait été privilégié, bien
que le tableau soit atypique. Il n’y avait pas de relation de causalité entre
le trouble psychique et l’accident. En définitive, l’état de santé de
l’intéressé était stabilisé en ce qui concernait les lésions physiques
d’origine accidentelle, lesquelles ne requerraient ainsi plus de traitement
médical, ni n’entraînaient d’incapacité de travail.
Dans une décision du 12 octobre 2016, la CNA a mis un terme
à ses prestations d’assurance au 19 octobre 2016, en reconnaissant à
l’assuré une pleine capacité de travail dans son ancienne activité
professionnelle à compter du 20 octobre 2016.
Le 14 novembre 2016, l’assuré, représenté par Me Laurent
Fischer, s’est opposé à cette décision. En substance, il a contesté les
conclusions des experts de G.________, arguant que ses troubles actuels
étaient liés à son accident et entraînaient une incapacité de travail totale
dans son ancienne activité. Il a produit le 29 novembre 2016 des rapports
du Dr A.________, médecin à DR.________ au Portugal, faisant état d’une
lésion du plexus brachial droit/nerfs périphériques, avec un processus de
perte de contrôle dystonique et perte de contrôle cortical, et d’un
syndrome douloureux régional complexe de type II avec complication
dystonique du membre supérieur droit. Il proposait une intervention
chirurgicale.
L’assuré a consulté le Dr E.________, chef de clinique adjoint au
Centre de chirurgie plastique et de la main du P.________, pour un second
avis à la suite de la proposition d’intervention du Dr A.________. Dans un
rapport du 28 février 2017, le Dr E.________ a posé le diagnostic de
syndrome douloureux régional complexe de type II, compliqué d’une
dystonie du membre supérieur droit. En ce qui concerne la dystonie, il a

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proposé une consultation auprès du Dr V.________. Il a par ailleurs observé
qu’à sa connaissance, aucune chirurgie ne pouvait être proposée dans le
cadre des symptômes constatés et a laissé le soin au patient de rediscuter
avec le Dr A.________ des tenants et aboutissants d’une chirurgie du plexus
brachial droit, en précisant qu’il ne saurait l’encourager dans cette
initiative en l’état de ses connaissances.
Dans un rapport du 24 août 2017, le Dr V.________ et la Dre
I.________, spécialiste en neurologie et associée au Service de neurologie
P.________, ont posé comme diagnostic principal un « tremblement du
membre supérieur droit, associé à un syndrome douloureux et une
attitude figée en flexion du coude, d’allure fonctionnelle ». Ils ne
retenaient pas d’indication médicale pour les neurolyses proposées par le
Dr A.________, « d’autant plus que notre examen neurologique et
électrophysiologique n’indique pas de neuropathie sous-jacente. ». Une
rééducation par physiothérapie et ergothérapie pourrait être utile selon
eux, mais n’était pas souhaitée par l’assuré.
Les Drs O.________, neurologue, et U.________, spécialiste en
chirurgie, tous deux membres de l’équipe de médecine des assurances de
la CNA, ont pris position sur le dossier le 17 octobre 2017 et ont estimé
probantes les constatations effectuées par les médecins de G.________.
Par décision sur opposition du 18 octobre 2017, la CNA a
maintenu son refus de prester pour la période postérieure au 19 octobre
2016.
b) L’assuré, représenté désormais par Me Jean-Michel Duc, a
recouru contre cette décision, le 17 novembre 2017, auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Pendant la procédure de
recours, il a exposé avoir été opéré par le Dr A.________, les 26 janvier et 5
mars 2018, et a produit des rapports établis par ce médecin. Dans un
rapport du 26 janvier 2018, celui-ci expose avoir pratiqué une exploration
microchirurgicale, avec une neurolyse du plexus brachial, une
synovectomie des tendons fléchisseurs, une neurolyse du nerf médian au

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niveau du canal carpien, du nerf cubital au niveau du canal de Guyon, une
neurotomie sélective du poignet, des branches du nerf cubital, des
interosseux antérieur et postérieur, une ouverture de De Quervain, une
neurolyse et neurotomie sélective du nerf radial superficiel pour le
poignet, un traitement du syndrome de Wartenberg, une neurolyse
antébrachiale et musculo-cutanée sensitive au niveau du coude, une
exploration du nerf au niveau de l’arcade de Frohse, une neurolyse du nerf
médian au niveau du muscle rond pronateur et des fléchisseurs
superficiels, une neurolyse de la branche interosseuse, des branches
motrices de l’interosseux antérieur et pronateur rond superficiels, une
transposition antérieure du nerf cubital au niveau du coude, un examen du
nerf radial du bras et une neurotomie ultra-sélective des branches
sensitives latérales. Dans un rapport du 22 mars 2018, il indique avoir en
outre pratiqué, le 5 mars 2018, une sympathectomie thoracique à droite.
Le 19 juin 2018, l’assuré a informé le tribunal du fait que les opérations
pratiquées par le Dr A.________ au Portugal avaient entraîné une nette
amélioration de son état de santé, au point qu’il envisageait de reprendre
une activité lucrative en octobre ou novembre 2018.
Par arrêt du 8 novembre 2018 (CASSO, AA 151/17 – 144/2018),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours,
annulé la décision sur opposition du 18 octobre 2017 et renvoyé la cause à
la CNA pour qu’elle complète l’instruction et statue à nouveau. La Cour a
notamment considéré que l’expertise de G.________ ne revêtait pas de
valeur probante, compte tenu des procédés qui avaient mené à la
suspension de son autorisation d’exploiter une institution de santé pour
une durée de trois mois, du 1er mars au 1er juin 2018 (voir également TF
9F_5/2018 du 16 août 2018). Elle a également observé que les
Drs O.________ et et U.________ restaient très ambigus sur le point de savoir
s’ils contestaient le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe
ou s’ils l’admettaient, mais considéraient cette atteinte comme guérie.
Une nouvelle expertise pluridisciplinaire était donc nécessaire.
c) aa) A la suite de cet arrêt, la CNA a mis en œuvre une
expertise auprès des Drs Y.________, spécialiste en psychiatrie et

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psychothérapie, BL.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, et
CT.________, spécialiste en neurologie et médecin chef du Service de
neurologie de l’hôpital RA.________. Les experts se sont concertés, mais
ont établi des rapports séparés, tous datés du 13 mars 2020, en
mentionnant qu’il y avait un désaccord entre le Dr BL.________, d’une part,
qui contestait le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe, et
le Dr CT.________, d’autre part, qui l’admettait. Les experts se sont
toutefois montrés unanimes sur le fait que l’assuré présentait une pleine
capacité de travail dès le 1er février 2019 et que l’état de santé pouvait
être considéré comme stabilisé à cette date.
bb) Le Dr Y.________ a exposé n’avoir constaté, au moment de
l’expertise, aucun trouble psychiatrique. L’assuré ne se plaignait plus de
douleurs et avait repris son activité professionnelle antérieure. Cet expert
excluait notamment les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme
persistant ou celui de somatisation ; il écartait également, au moment de
l’expertise, les diagnostics de trouble dissociatif ou de conversion, en
précisant toutefois ne pas pouvoir exclure que l’assuré ait présenté un
trouble de conversion dans les suites de son accident, dont il serait
désormais guéri. Sous « appréciation », il a exposé ce qui suit :
« M. C.________ a été victime d’un accident vraisemblablement de
peu de gravité avec écrasement du bras droit par une fenêtre.
Il est vraisemblablement difficile d’expliquer médicalement les
raisons pour lesquelles les interventions chirurgicales du Dr
A.________ ont permis un amendement de toute la symptomatologie
algique et un recouvrement de la capacité de travail. Cela d’autant
plus que les psychiatres qui ont examiné précédemment M.
C.________ n’ont posé aucun diagnostic, même si l’on peut suspecter
rétrospectivement un trouble dissociatif.
Il est toujours possible de proposer des interprétations
psychologiques a posteriori. Mais de telles interprétations ne sont
qu’hypothétiques. »
cc) Le Dr BL.________ a pour sa part posé les diagnostics de
status après contusion et probable écrasement de l’avant-bras et du
coude droit le 7 octobre 2013, de dystonie fonctionnelle secondaire du
membre supérieur droit, sans substrat objectif, avec douleurs chroniques
de 2015 à 2017, actuellement récupérées totalement, de status après
neurolyse du plexus brachial et des trois troncs nerveux principaux du

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membre supérieur droit le 26 janvier 2018, et de status après
sympathectomie thoracique supérieure le 5 mars 2018. Il observe qu’à
l’époque où le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe
avait été posé pour la première fois, il y avait certes des signes d’une telle
atteinte (hypersudation marquée, avec un léger gradient thermique,
vasoplégie et coloration légèrement livide), mais la mobilité du bras était
quasiment libre. Cinq semaines plus tard, le Dr W.________ avait constaté
que les signes d’une maladie de Südeck avaient quasiment disparu. Tous
les critères de Budapest ne paraissaient pas remplis et un syndrome
douloureux régional complexe de grade I ne s’amendait pas cliniquement
dans un laps de temps aussi bref. Les examens radiologiques ne
corroboraient par ailleurs pas ce diagnostic, hormis une légère
augmentation de la prise de contraste au poignet droit, lors d’une
scintigraphie osseuse. A cela s’ajoutait une évolution tout à fait
inhabituelle, sans enraidissement articulaire ni atrophie musculaire et/ou
sous-cutanée, comme cela se rencontrait en phase froide, en cas
d’évolution défavorable d’un syndrome douloureux régional complexe. Au
final, le Dr BL.________ estimait que sur le plan orthopédique, aussi bien
l’imagerie par résonnance magnétique que le scanner du membre
supérieur droit et la scintigraphie osseuse permettaient d’exclure toute
atteinte objective significative osseuse, ligamentaire ou musculaire. De
son point de vue, il en allait de même sur le plan neurologique et la
question d’un trouble non organique se posait. Dans ce contexte, il peinait
à comprendre le diagnostic posé par le Dr A.________ et se montrait très
surpris par sa proposition de traitement. Même si la dystonie entrait dans
le cadre d’un syndrome douloureux régional complexe, il n’avait jamais
été décrit dans la littérature qu’une neurolyse complète du membre
supérieur droit atteint fût un traitement de choix. Une lésion nerveuse
partielle pouvait par ailleurs entraîner une douleur limitée dans le territoire
innervé, et parfois, secondairement, un syndrome douloureux régional
complexe, mais l’exploration neurochirurgicale pratiquée au Portugal ne
mentionnait pas de perte de continuité nerveuse ni de compression
significative, même si des neurolyses avaient été effectuées. Le Dr
BL.________ ajoutait qu’un syndrome douloureux régional complexe
constituait une contre-indication à une chirurgie, qui pouvait être

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considérée comme dangereuse car elle comportait un risque important de
réactivation d’un tel syndrome en phase I, ce qui n’avait toutefois pas été
le cas en l’espèce. Enfin, le Dr BL.________ a exposé qu’un syndrome
douloureux régional complexe n’avait jamais été l’indication primaire
d’une sympathectomie thoracique. Il s’est déclaré très surpris du fait que
les interventions pratiquées par le Dr A.________ n’aient pas eu d’autre
séquelle neurologique qu’une hypoesthésie dans le territoire du nerf
sensitif radial de l’avant-bras droit, et surtout du fait que les douleurs aient
depuis lors complètement disparu, avec une fonction et une force
totalement retrouvées. Ce résultat ne pouvait pas être expliqué
scientifiquement sur le plan orthopédique. De son point de vue, le statu
quo sine avait été retrouvé au plus tard après la première hospitalisation à
la clinique M.________, du 18 juin au 22 juillet 2014. En conclusion, le Dr
BL.________ restait très dubitatif sur l’évolution du cas, ne trouvait pas
d’explication probante orthopédique à cette évolution et ne pouvait que
constater que le patient était finalement guéri à sa grande satisfaction.
Cela démontrait que la médecine n’était pas une science exacte mais
restait un art.
dd) Le Dr CT.________ a exposé que l’assuré remplissait tous
les critères diagnostics d’un syndrome douloureux régional complexe. Il a
notamment exposé les symptômes cliniques généralement décrits lors des
trois différentes phases d’évolution de cette atteinte, en précisant que ces
symptômes ou signes cliniques étaient présents, en particulier lors des
deux séjours à la clinique M.________. De son point de vue, l’assuré était
très clairement passé par ces trois phases d’évolution (rapport
d’expertise, p. 25 à 35). Le Dr CT.________ s’est déterminé sur les
diagnostics différentiels évoqués par différents médecins, en particulier les
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme et de troubles
fonctionnels, qu’il a réfutés. Il a notamment estimé que les médecins de la
clinique M.________ et le Dr V.________ n’avaient mis en évidence, pour seul
critère diagnostic, que la diminution ou l’interruption du tremblement du
membre supérieur droit lorsque l’attention de l’assuré était détournée, ce
qui était insuffisant pour conclure à un trouble fonctionnel, les autres
critères diagnostics n’étant pas décrits. De son point de vue, les médecins

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qui avaient évoqué de telles atteintes avaient augmenté la confusion sur
ce qui était une situation claire, quasiment d’école, de l’évolution d’un
syndrome douloureux régional complexe (rapport d’expertise, p. 45 à 53).
Il ajoute que la poursuite du traitement mené à la clinique M.________ et
ambulatoirement s’était révélée inefficace, voire aggravante. Certains
traitements n’avaient pas été tentés (toxine botulique, stimulation
médullaire, sympathectomie chimique, ketamine, …). Le Dr CT.________
ajoute que « finalement, personne sur la base de la littérature actuelle
n’aurait proposé l’opération du Prof. A.________ d’emblée, mais elle est
reconnue dans certains [cas] graves et réfractaires […] et si le Prof.
A.________ a une grande expérience dans ce domaine et une formation
parisienne, il serait utile qu’il publie ou fasse part de ses résultats car
cette opération a démontré un succès total après une physiothérapie
intense de 8 mois au Portugal. » (rapport d’expertise, p. 53). Ainsi, selon le
Dr CT.________, tous les traitements usuellement préconisés en cas de
syndrome douloureux régional complexe n’avaient pas été essayés et
c’était finalement « après la neurolyse que le patient [avait] commencé sa
régression des symptômes sur 8 mois. On [pouvait] objecter qu’il aurait pu
avoir une évolution spontanément favorable sur 60 mois, comme
mentionné […] dans la littérature dans 75 % des cas. On ne [pouvait]
certes pas l’exclure, mais on [devait] lui donner 60 mois, soit 5 ans, et non
pas les deux ans donnés par la SUVA et les pronostics a posteriori erronés
de l’évaluation des 2 séjours de la clinique M.________ quant à sa capacité
de retravailler » (rapport d’expertise, p. 41). Sous « remarque », le
Dr CT.________ indique finalement que « si aucun médecin ou chirurgien
n’aurait osé proposer l’intervention effectuée par le Prof. A.________
d’emblée, même si face à une situation chronifiée elle peut être
considérée de cas en cas, sans valeur d’evidence based medecine
actuellement en l’absence d’études randomisées contrôlées, force est
toutefois de reconnaître par les faits que dans le cas particulier elle a eu
un effet spectaculaire, après 8 mois de traitements physiques et en
piscine. En conséquence, il s’agit d’une mesure médicale (chirurgicale) qui
a augmenté la capacité de gain de l’assuré ad integrum, au statu quo sine
au 1er février 2019, dans la même profession et sans adaptation autre
qu’une reprise progressive des charges et aux mêmes types de travaux

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qu’avant l’accident, alors que ces travaux lui avaient été déconseillés par
les différents intervenants sur la base des limitations fonctionnelles
mentionnées par les hospitalisations à la clinique M.________ ». A propos du
Dr A.________, le Dr CT.________ précise l’avoir contacté par téléphone. Il
s’agissait d’un microchirurgien très expérimenté, qui avait une abondante
vidéothèque des cas qu’il opérait et qui lui avait déclaré opérer de
nombreux cas de toute l’Europe, y compris la Suisse, mais
malheureusement non publiés (rapport d’expertise, p. 55 et 56).
d) A réception de ces rapports d’expertise, la CNA a demandé
un avis sur dossier aux Drs O.________ et U.________, ainsi qu’à la Dre
FL.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, également
membre du centre de compétence en médecine des assurances de la
CNA. Dans une détermination du 20 juillet 2020, ces médecins ont
considéré que les rapports des Drs Y.________, BL.________ et CT.________ ne
pouvaient pas être tenus pour probants au vu du manque d’avis
consensuel sur les questions litigieuses, à savoir le diagnostic et la date de
la stabilisation des troubles. Les Drs O.________, U.________ et FL.________
estimaient néanmoins que la chirurgie pratiquée par le Dr A.________
n’était pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’accident –
ayant entraîné une contusion du bras – et le syndrome douloureux
régional complexe présumé. En effet, l’accident n’avait pas entraîné de
compression nerveuse au niveau du membre supérieur droit, susceptible
d’être améliorée par l’intervention pratiquée. La chirurgie ne faisait pas
partie des recommandations thérapeutiques établies dans les guidelines
nationales et internationales et les intervenants du P.________ n’avaient
pas encouragé l’assuré à se faire opérer.
e) Par décision du 5 février 2021, la CNA a admis de reprendre
ses prestations pour la période courant jusqu’au 31 janvier 2019 au soir, à
l’exclusion de la prise en charge des frais de traitement au Portugal, qui
n’étaient selon elle « pas en relation de causalité » avec l’accident.
L’assuré a contesté cette décision, le 2 mars 2021. Il estimait
qu’elle ne précisait pas, à tort, quelles prestations seraient octroyées

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jusqu’au 31 janvier 2019, et critiquait le refus de prise en charge des
opérations pratiquées par le Dr A.________.
Le 1er avril 2021, la CNA a informé l’assuré que le montant de
l’indemnité journalière serait de 157 fr. 50. Par décision sur opposition du
30 juin 2021, elle a estimé infondés les griefs de l’assuré, tout en
précisant qu’elle verserait l’indemnité journalière de 157 fr. 50 jusqu’au 31
janvier 2019 au soir, qu’elle prendrait en charge les frais de traitement
jusqu’à cette date, à l’exclusion toutefois des frais relatifs aux opérations
pratiquées par le Dr A.________.
B. C.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, a recouru
contre cette décision, par acte du 30 août 2021. Il en demande la réforme,
en substance, en ce sens que la CNA prenne en charge l’intégralité des
frais en lien avec les interventions chirurgicales pratiquées par le Dr
A.________, avec intérêt à 5 % l’an dès la date de leur facturation, sous
suite de dépens. A titre subsidiaire, il conclut à l’annulation de la décision
litigieuse et au renvoi de la cause à la CNA pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Il a par ailleurs demandé la
désignation d’office de son mandataire.
L’intimée a répondu au recours et en a proposé le rejet, le 3
novembre 2021.
Le recourant s’est encore déterminé le 18 novembre 2021, en
maintenant ses conclusions.
Le 19 juillet 2022, le juge en charge de l’instruction de la
cause a invité Me Duc à produire le formulaire usuel de demande
d’assistance judiciaire, dûment rempli, en le rendant attentif au fait qu’à
l’avenir, la Cour pourrait rejeter d’emblée les demandes d’assistance
judiciaire lorsque ce formulaire manquait, sans autre complément ni
sommation. Le recourant a complété sa demande d’assistance judiciaire le
7 septembre 2022.

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Par courrier du 16 septembre 2022, le recourant a renoncé à la
tenue de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des
frais de son traitement chirurgical par le Dr A.________.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et

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l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 129 V 177 consid. 3.2 ;
TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
4. a) Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident,
notamment le traitement ambulatoire dispensé par un médecin ou, sur
prescription de ce dernier, par le personnel paramédical, ainsi que le
traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital, les médicaments et
analyses ordonnés par le médecin, ainsi que le traitement, la nourriture et
le logement dans la division commune d’un hôpital (art. 10 al. 2 LAA). Le
Conseil fédéral peut toutefois définir les prestations obligatoirement à la
charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à

- 16 -
l’étranger (art. 10 al. 3, 1ère phrase, LAA). En ce sens, le Conseil fédéral a
édicté l’art. 17 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202), qui prévoit que les frais occasionnés par un
traitement médical nécessaire à l’étranger ne sont remboursés que
jusqu’à concurrence du double du montant de ceux qui seraient résultés
d’un traitement en Suisse. Cela ne signifie toutefois pas que la personne
assurée peut, dans ces limites, choisir librement de se faire traiter à
l’étranger. Seuls les traitements qui doivent être nécessairement
prodigués à l’étranger peuvent être pris en charge ; en d’autres termes, la
personne assurée qui se rend à l’étranger pour y suivre un traitement
alors qu’elle pourrait se faire traiter en Suisse n’a pas le droit à la prise en
charge des frais ainsi occasionnés (Martina Filippo, in Frésard-
Fellay/Leuzinger/Pärli [éd.], Basler Kommentar, Unfallversicher-
ungsgesetz, Bâle 2019, n° 35 ss ad art. 10 LAA).
b) Pour les assurés qui, comme le recourant, entrent dans le
champ d’application personnel de l’Accord sur la libre circulation des
personnes entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté
européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des
personnes, du 21 juin 1999 (ALCP ; RS 0.142.112.681), et du règlement
(CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : le
règlement n° 883/2004 ; RS 0.831.109.268.1), auquel renvoie l’ALCP, le
point de savoir s’ils peuvent se rendre dans un autre Etat partie pour y
suivre un traitement à la charge de l’assurance-accidents de l’Etat partie
dans lequel ils sont assurés dépend, en cas d’accident professionnel, des
art. 20 et 36 du règlement no 883/2004. Selon ces dispositions, une
autorisation préalable de l’assurance-accidents concernée est en principe
nécessaire, qui ne peut toutefois pas être refusée si le traitement indiqué
ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l’Etat compétent dans un
délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé
actuel et de l’évolution probable de sa maladie.
5. a) Les prestations pour soins sont des prestations en nature
fournies par l’assurance-accidents. Comme dans l’assurance obligatoire

- 17 -
des soins en cas de maladie, le traitement doit être efficace, approprié et
économique, l’efficacité devant être démontrée selon des méthodes
scientifiques (cf. art. 32 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur
l’assurance-maladie ; RS 832.10] ; ATF 123 V 53 consid. 2b/bb ; Jean-
Maurice Frésard / Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in Soziale Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 198 p. 969 ; Filippo, op. cit., n° 6 ad art. 10 ;
André Nabold, Basler Kommentar, op. cit., n° 6 ad art. 48 LAA). Une
prestation médicale est ainsi considérée comme efficace lorsqu’il est
largement admis par les chercheurs et les scientifiques, dans le domaine
médical, qu’elle permet objectivement d'obtenir le résultat diagnostique
ou thérapeutique recherché (ATF 145 V 116 consid. 3.2.1 ; 139 V 135
consid. 4.4.1 ; 133 V 115 consid. 3.1). L'adéquation d'une mesure
nécessite d’évaluer, toujours sur la base de critères scientifiques, la
somme des effets positifs de la mesure envisagée et de la comparer avec
les effets positifs de mesures alternatives ou par rapport à la solution
consistant à renoncer à toute mesure. Est appropriée la mesure qui
présente, compte tenu des risques existants, le meilleur bilan
diagnostique ou thérapeutique (ATF 145 V 116 consid. 3.2.2 ; 139 V 135
consid. 4.4.2). La question de l’adéquation se confond normalement avec
celle de l'indication médicale : lorsque l'indication médicale est établie, il
convient d'admettre que l'exigence du caractère approprié de la mesure
est réalisée (ATF 139 V 135 consid. 4.4.2 cité). Le prestataire de soins doit
limiter ses prestations à ce qui est indiqué dans l’intérêt du patient et
nécessaire à la réussite du traitement (ATF 145 V 116 consid. 3.2.3).
b) Contrairement à ce qui prévaut dans le domaine de
l’assurance-maladie, l’assurance-accidents exerce un contrôle préalable
du traitement et peut prendre les mesures appropriées qu’exige le
traitement de l’assuré « en tenant équitablement compte des intérêts de
celui-ci et de ses proches » (art. 48 LAA). L’assuré doit suivre les
injonctions de l’assurance-accidents et ne peut pas convenir librement du
traitement avec le médecin (Alfred Maurer, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 526). L’assuré peut en principe
librement choisir son médecin (art. 10 al. 2 LAA), mais l’assurance-

- 18 -
accidents peut limiter ce choix lorsqu’elle estime, pour des raisons
médicales, qu’il doit se rendre chez un médecin précis en raison de ses
compétences spécialisées. Si l’assuré souhaite changer de médecin au
cours du traitement, il doit en informer préalablement l’assurance-
accidents, de manière à ce que celle-ci ait la possibilité de prendre les
mesures appropriées qu’exige le traitement, conformément à l’art. 48 LAA
(Maurer, op. cit., p. 288 sv.). Cette réglementation a pour corollaire que
l’assurance-accidents doit répondre des conséquences des lésions causées
par le traitement qu’elle a ordonné ou approuvé, conformément à l’art. 6
al. 3 LAA (TFA U 154/02 du 17 mars 2003 consid. 3.2 ; François-
Xavier Deschenaux, Le précepte de l’économie du traitement dans
l’assurance-maladie sociale, en particulier en ce qui concerne le médecin,
in Mélanges pour le 75ème anniversaire du TFA, 1992, p. 529 sv. ; Maurer,
op. cit. p. 298 ; voir également Irene Hofer, Basler Kommentar, op. cit.,
n°111 ad art. 6 LAA [« Sinne und Zweck der Bestimmung ist die Tragung
des Risikos durch den Unfallversicherer für die von ihm übernommenen
medizinischen Massnahmen. Es ist die Konsequenz der Behandlungspflicht
une Weisungsgebundenheit des Versicherten »]).
c) En cas de désaccord entre un assuré qui, par hypothèse,
souhaite un traitement, et l’assurance-accidents, qui estimerait que ce
traitement n’est pas efficace, économique et approprié, l’assurance-
accidents doit rendre une décision, qui peut être contestée par les voies
de droit habituelles (Nabold, loc. cit.). Si l’assuré s’est entre-temps soumis
au traitement litigieux, contre l’avis de l’assurance-accidents, celle-ci
n’encourt en principe pas de responsabilité en cas de lésion due au
traitement, en l’absence tout au moins d’approbation du traitement par un
tribunal. L’assuré supporte également certains risques de procédure en
cas de difficultés probatoires liées au fait que le traitement a d’ores et
déjà été réalisé. Par ailleurs, un traitement excessivement risqué ou dont
les mérites ne sont pas démontrés scientifiquement peut ne pas être pris
en charge, même s’il aboutit finalement à un résultat positif. A l’inverse,
l’échec d’un traitement ne signifie pas forcément qu’il était contre-indiqué.
Le caractère efficace et approprié d’un traitement s’apprécie en effet, en
principe, en se plaçant d’un point de vue prospectif, avant le traitement,

- 19 -
et non d’un point de vue rétrospectif (ATF 139 V 135 consid. 4.4.2 cité ;
130 V 299 consid. 5.2 ; Gebhard Eugster, SBVR, op. cit., n° 331 et 333,
p. 508).
6. a) En l’espèce, les différents médecins traitants ont présenté
des avis divergents sur l’origine des symptômes présentés par le
recourant. Certains ont posé un diagnostic de syndrome douloureux
régional complexe, d’autres ont plutôt réfuté ce diagnostic. Les médecins
de la clinique M.________ ont ainsi posé un tel diagnostic lors des deux
séjours de l’assuré dans cette clinique. Le Dr E.________ a fait de même. Le
Dr W.________ a pour sa part posé ce diagnostic, avant de considérer, dans
un second temps, que les symptômes avaient pratiquement disparu. Le Dr
L.________ s’est pour sa part limité à constater l’absence d’atteinte
neurologique, alors que les Drs T.________ et V.________ n’ont pas posé ce
diagnostic. On ajoutera que, même parmi les médecins qui ont admis un
tel syndrome, plusieurs ont souligné qu’il ne suffisait pas à expliquer les
limitations fonctionnelles présentées par le recourant et ont évoqué, soit
des facteurs non-médicaux, soit un trouble fonctionnel ou un syndrome
douloureux somatoforme.
Les experts consultés ne présentent pas davantage
d’unanimité puisque le Dr Y.________ n’a pas exclu, rétroactivement, un
diagnostic de trouble fonctionnel, qu’il considère toutefois uniquement
comme possible, que le Dr BL.________ a réfuté le diagnostic de syndrome
douloureux régional complexe, et que le Dr CT.________ a considéré, au
contraire, qu’il s’agissait d’un cas d’école de syndrome douloureux
régional complexe. On ne saurait, en soit, reprocher aux deux experts
d’avoir présenté des avis divergents, après avoir manifestement constaté
qu’ils ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le diagnostic. En
l’état, force est de constater qu’il n’est pas possible de les départager, ce
qui conduit au constat que la preuve que les symptômes présentés par le
recourant résultaient d’un syndrome douloureux régional complexe n’est
pas rapportée. On précisera dans ce contexte, d’une part, que les rapports
du Dr A.________ ne suffisent pas davantage que les autres rapports
médicaux au dossier pour démontrer une telle atteinte et, d’autre part,

- 20 -
qu’une nouvelle expertise ne serait selon toute vraisemblance pas
davantage probante, en ce sens qu’elle constituerait uniquement un avis
médical supplémentaire parmi les avis déjà très nombreux figurant au
dossier, à propos d’un diagnostic manifestement difficile à confirmer ou
infirmer en l’espèce. Pour ce motif déjà, le recours est mal fondé. On ne
peut en effet constater une indication médicale pour les opérations
pratiquées par le Dr A.________, alors que l’origine des symptômes traités
n’est elle-même pas démontrée.
b) aa) Indépendamment de ce qui précède, le Dr E.________ –
quand bien même il posait le diagnostic de syndrome douloureux régional
complexe – a contesté l’indication médicale aux opérations proposées par
le Dr A.________. Les Drs V.________ et I.________ ont fait de même. Le Dr
E.________ a ainsi clairement exposé qu’il ne saurait encourager cette
opération « en l’état de nos connaissances » (rapport du 28 février 2017),
alors que les Drs V.________ et I.________ ont indiqué qu’ils ne retenaient
pas d’indication pour les neurolyses proposées (rapport du 24 août 2017).
Comme l’a exposé l’ancien mandataire du recourant, Me Fischer, les
médecins du P.________ se sont entretenus préalablement avec le Dr
A.________ avant de nier l’indication médicale pour le traitement proposé
(lettre du 13 juillet 2017 à l’intimée). Ils ne l’ont pas fait en
méconnaissance de cause, mais ont simplement considéré que ce
traitement ne pouvait pas être considéré, d’un point de vue prospectif et
en l’état des connaissances scientifiques, comme médicalement indiqué.
Leur point de vue est finalement corroboré par celui des docteurs
BL.________ et CT.________, et, accessoirement, par les Drs O.________ et
U.________. Le Dr BL.________ a exposé qu’il n’avait jamais été décrit, dans
la littérature médicale, qu’une neurolyse globale de tout le membre
supérieur droit soit un traitement de choix pour une dystonie, même dans
le cadre d’un syndrome douloureux régional complexe. Il estime même
que dans une telle situation, l’intervention serait plutôt contre-indiquée,
car risquant de provoquer une réactivation du syndrome à un stade I. Un
syndrome douloureux régional complexe n’avait par ailleurs jamais été
l’indication primaire d’une sympathectomie thoracique. Pour sa part, le Dr
CT.________ s’est montré moins péremptoire, au vu notamment de

- 21 -
l’amélioration des plaintes du recourant après les opérations pratiquées
par le Dr A.________. Il a néanmoins précisé que « personne sur la base de
la littérature actuelle n’aurait proposé [ces opérations] d’emblée ». S’il a
concédé que le traitement en question « est reconnu dans certains cas
graves et réfractaires », il a aussitôt ajouté que le Dr A.________ devrait
procéder à une publication et faire part de ses résultats, soulignant a
contrario que ces publications faisaient défaut. Il a souligné, plus
clairement encore, le fait que le traitement préconisé ne pouvait pas être
considéré comme médicalement indiqué, sur la base des connaissances
scientifiques actuelles, en exposant qu’ « aucun médecin ou chirurgien
n’aurait osé proposer l’intervention effectuée par le Prof. A.________
d’emblée, même si face à une situation chronifiée, elle peut être
considérée de cas en cas, sans valeur d’evidence based medecine,
actuellement en l’absence d’études randomisées contrôlées ». En d’autres
termes, le Dr CT.________ se montre intéressé par l’intervention pratiquée
par le Dr A.________ et n’exclut pas qu’elle puisse bénéficier un jour d’une
reconnaissance scientifique, mais exclut une telle reconnaissance à
l’heure actuelle.
bb) Le recourant allègue que le Dr A.________ est « une
sommité mondiale dans son domaine », dont « les connaissances
dépassent de toute évidence celles des experts, qui n’arrivent pas à
fournir des explications relativement aux interventions de leur confrère et
à la réussite totale de celles-ci ». Pour seule preuve de ce qu’il allègue, il
décrit ensuite le parcours professionnel et les publications du Dr
A.________, tels que présentés sur le site internet de ce médecin. Les
opérations qu’il a pratiquées requièrent, toujours selon le recourant, « des
connaissances qui vont bien au-delà de celles des médecins suisses ».
Dans ce sens également, le recourant insiste sur « la totale
incompréhension des experts vis-à-vis du traitement et des interventions
réalisées par le Prof. A.________ ».
Cette manière de présenter les compétences et le point de vue
du Dr A.________, d’une part, et des médecins consultés en Suisse, d’autre
part, est pour le moins biaisée. En réalité, rien ne permet de considérer

- 22 -
que les Drs E.________, V.________ et I.________ et CT.________, notamment,
ne disposeraient pas des compétences nécessaires pour se déterminer sur
l’indication médicale du traitement proposé et pratiqué par le Dr
A.________. Le fait que le Dr CT.________, en particulier, soit resté
relativement ouvert vis-à-vis de ce traitement – probablement eu égard à
l’amélioration des plaintes du recourant qui a suivi les opérations –, ne
signifie pas qu’il n’était pas en mesure d’en évaluer le caractère
scientifiquement reconnu. On soulignera, dans ce contexte, que cette
évaluation doit intervenir sur une base prospective, en se demandant,
avant le traitement et non après, si l’on peut en escompter un bénéfice
thérapeutique, compte tenu également des risques existants. Statuer sur
une base uniquement rétrospective reviendrait notamment à évacuer la
question du risque de l’intervention et de ses incertitudes ; une
amélioration des plaintes après un traitement ne permet par ailleurs pas
forcément de constater que son efficacité devrait désormais être
scientifiquement reconnue. Tel n’est pas le cas en l’espèce, au vu en
particulier des constatations des experts Y.________, BL.________ et
CT.________.
c) Vu ce qui précède, l’intimée a nié à juste titre son obligation
de prendre en charge les opérations pratiquées par le Dr A.________.
L’audition du recourant, du Prof. CT.________ et du Prof. A.________ – par
commission rogatoire – ne permettrait selon toute vraisemblance pas
d’établir le caractère scientifiquement reconnu du traitement ni
l’indication opératoire – d’un point de vue prospectif – en lien avec les
atteintes à la santé du recourant. Les mesures d’instruction requises dans
ce sens sont donc rejetées.
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée, sans qu’il y ait lieu de compléter l’instruction
comme le requiert le recourant par l’interpellation des Drs CT.________ et
A.________, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent (par appréciation anticipée des preuves : ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

- 23 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
8. a) Le recourant a demandé, simultanément au dépôt du
recours, par l’intermédiaire de son mandataire, la désignation d’office de
ce dernier.
b) L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute
partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux
frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont
les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal
fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD). Il convient de prendre en considération
l’ensemble de la situation financière du requérant au moment où la
demande est présentée (ATF 120 Ia 179 consid. 3a).
c) Le requérant a demandé l’assistance judiciaire le 30 août
2021, en se référant, pour toute motivation, à sa situation économique
précaire et à la complexité du dossier. Il n’a déposé aucune pièce à l’appui
de cette demande, qui était manifestement insuffisamment motivée et
documentée. Il n’annonçait par ailleurs pas le prochain dépôt d’un
complément à cette demande.
Le mandataire du recourant est rendu attentif au fait qu’à
l’avenir, une telle demande sera d’emblée déclarée irrecevable ou rejetée.
On peut en effet attendre d’un mandataire professionnel qu’il motive une
demande d’assistance judiciaire et produise spontanément les moyens de
preuve nécessaires. Le dépôt d’un formulaire de demande d’assistance
judiciaire, dûment rempli et signé, auquel sont jointes les pièces
justificatives, est en principe exigé dans le canton de Vaud ; ce formulaire
est disponible sur le site internet de l’Ordre judiciaire vaudois à
l’adresse internet https://www.dv.ch/prestation-
detail/prestation/demander-lassistance
-judiciaire ou peut être envoyée au requérant, sur demande.

- 24 -
d) En l’espèce, le juge délégué à l’instruction a invité le
requérant à compléter sa demande, ce que ce dernier a fait le 5
septembre 2022. Il n’allègue aucun revenu en ce qui le concerne, et un
revenu de 623.61 euros en ce qui concerne son épouse. Il allègue par
ailleurs une fortune personnelle immobilière de 54'535.95 euros, et une
fortune immobilière d’un même montant pour son épouse. Il allègue
encore une fortune mobilière personnelle de 10'000 fr., et une dette
hypothécaire de 54'535.95 euros, remboursée à raison de 297 euros par
mois. Aucune charge n’est alléguée.
Il ressort des décomptes de salaires produits, qu’au moment
du dépôt de sa demande d’assistance judiciaire et du dépôt du recours, en
août 2021, le requérant disposait d’un salaire mensuel net supérieur à
5'000 fr. par mois (5'536 fr. 85 en mai 2021, 7'045 fr. 55 en juin 2021,
6'228 fr. en juillet 2021, 4'408 fr. 90 en août 2021, 5'669 fr. 60 en
septembre 2021 et 5'982 fr. 60 en octobre 2021). Ces revenus devaient
manifestement lui permettre d’assumer son entretien et d’avancer les
honoraires de son mandataire pour toute la procédure, sans recourir à
l’assistance judiciaire. Indépendamment de cela, il ressort de la
déclaration d’impôt du requérant et de son épouse pour l’année 2021
qu’ils ont perçu cette année-là un revenu imposable de 154'422 fr.,
compte tenu d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accidents
de 112'170 francs. La fortune imposable, au 31 décembre 2021, était de
169'000 fr., compte tenu d’une fortune immobilière de 62'771 (maison de
vacances) et d’une fortune de 108'690 fr. sous forme de « titres et autres
placements/gains de loterie ». Le requérant n’a fourni aucune explication
qui justifierait le dépôt d’une demande d’assistance judiciaire en dépit de
ces revenus et de cette fortune imposable. L’indigence ne peut donc pas
être constatée et la demande d’assistance judiciaire doit être rejetée.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 juin 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire

- 26 -
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :