vd_gerichte · AP22.024047 · 2023-05-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP22.024047-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 mai 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M Ritter
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 10 mars 2023 par
Z.________ contre l’ordonnance rendue le 27 février 2023 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP22.024047-PAE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Z.________, né en 1993, ressortissant bolivien, purge
actuellement les peines privatives de liberté suivantes :
- 50 jours, sous déduction de 24 jours déjà payés, selon
ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
du 24 août 2016, pour violation grave des règles de la circulation routière ;
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sursis révoqué par ordonnance pénale du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne du 4 octobre 2017 ;
- 15 jours, sous déduction de huit jours déjà payés, selon
ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
du 15 novembre 2018, pour infraction à la Loi fédérale sur les armes ;
- 26 mois, dont 20 mois avec sursis pendant cinq ans, sous
déduction de 88 jours de détention avant jugement et de 13 jours à titre
de réparation du tort moral subi en raison de conditions de détention
illicites, 20 jours à titre de conversion d’une peine pécuniaire impayée
sous déduction de onze jours déjà payés, ainsi que de deux jours à titre de
conversion d’une amende impayée, selon jugement du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 15 mars 2019, pour
brigandage qualifié (en bande), injure, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, violation simple des règles de la circulation
routière, vol d’usage d’un véhicule automobile et conduite sans
autorisation ; peine partiellement complémentaire à celles prononcées les
24 août 2016 et 4 octobre 2017 ;
- 180 jours et 20 jours à titre de conversion d’une amende
impayée, selon ordonnance pénale du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne du 29 août 2019, pour violation grave des règles de la
circulation routière, conduite en état d’incapacité, entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas
d’accident, conduite sans autorisation, conduite sans permis de
circulation, conduite sans assurance-responsabilité civile et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
- quatre ans – à titre de peine d’ensemble suite à la révocation
du sursis octroyé par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne le 15 mars 2019 –, sous déduction de 546 jours de détention
avant jugement et de trois jours à titre de réparation du tort moral subi en
raison de conditions de détention illicites, ainsi que de trois jours à titre de
conversion d’une amende impayée, selon jugement du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 27 avril 2022,
partiellement confirmé par jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal du 16 novembre 2022 à l’exception de la renonciation à
l’expulsion obligatoire du condamné du territoire suisse, laquelle a été
ordonnée pour cinq ans, mais n’est à ce jour pas définitive et exécutoire,
pour lésions corporelles simples qualifiées, brigandage qualifié ainsi que
infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; peine
complémentaire à celles infligées les 15 mars et 29 août 2019
respectivement par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne et le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, étant
précisé que l’autorité de jugement a également ordonné à l’endroit de
l’intéressé un traitement psychiatrique ambulatoire au sens de l’art. 63
CP.
Par jugement du 16 novembre 2022 (n° 316), la Cour d’appel
pénale a, notamment, partiellement admis l’appel interjeté par le

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Ministère public contre le jugement du 27 avril 2022 du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne mentionné ci-dessus, en ce
sens que l’expulsion obligatoire du territoire suisse de Z.________ est
ordonnée pour une durée de cinq ans (V). Le chiffre V du jugement de la
Cour d’appel pénale n’est pour l’heure pas définitif, le recourant ayant
déposé un recours auprès du Tribunal fédéral pour contester l’expulsion
pénale (cf. TF 6B_524/2023).
b) Z.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique dans
le cadre de l’enquête qui a abouti au jugement du 27 avril 2022 du
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne mentionné ci-
dessus. Dans leur rapport d’expertise du 7 octobre 2021, les psychiatres
ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif, ainsi que de troubles mentaux et troubles du
comportement liés à un syndrome de dépendance à l’alcool, au cannabis
et à la cocaïne, actuellement abstinent en raison de son environnement
protégé, précisant que ces symptômes étaient présents durant la période
des faits qui lui étaient reprochés. A cet égard, les experts ont précisé que
le trouble de l’expertisé ne pouvait pas être qualifié de grave, dans la
mesure où l’intéressé présentait des symptômes d’instabilité semblables à
d’autres personnes présentant ce trouble. Cela étant, ils ont estimé que
l’expertisé présentait néanmoins des comportements antisociaux qui
n’étaient pas toujours présents chez les personnes souffrant du même
diagnostic et que l’impact du trouble de la personnalité et de ses
dépendances était important dans différentes sphères de sa vie (relations
sociales, sentimentales, travail, ainsi que situation personnelle et
financière). Une responsabilité pleine et entière a été retenue en ce qui
concernait les faits de brigandage, mais elle a été tenue pour légèrement
diminuée en ce qui concernait le délit et la contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, sans toutefois que les experts puissent se prononcer
de manière précise en ce qui concernait les lésions corporelles simples
qualifiées. Le trouble de la personnalité émotionnellement labile pouvait
être de nature à diminuer la capacité volitive, et non la capacité cognitive,
dans les situations relationnelles complexes, en lien avec la difficulté de la
gestion des émotions et pulsions. Quant au risque de récidive pour des

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infractions de différentes natures, les experts ont estimé qu’il pouvait être
qualifié d’élevé en l’absence de traitement. De ce fait, ils ont préconisé un
traitement psychiatrique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP tenant
compte autant du trouble de la personnalité que de la dépendance, même
dans le contexte d’une exécution d’une peine privative de liberté, afin de
permettre de traiter le trouble de la personnalité de l’expertisé (P. 3/5).
c) Le condamné est incarcéré depuis le 5 novembre 2020. Il a
formellement débuté l’exécution de ses peines le 27 avril 2021 à la Prison
de la Croisée, avant d’être transféré, le 27 décembre 2022, aux
Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), où il se trouve
toujours détenu. Il a atteint les deux tiers de ses peines le 28 février 2023.
Le terme des peines est fixé au 20 septembre 2024.
d) Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 8
novembre 2022, la direction de la Prison de la Croisée a indiqué que le
comportement du détenu au sein du cellulaire était ambivalent, l’intéressé
se montrant généralement poli et respectueux envers les collaborateurs
de l’établissement et adéquat dans ses demandes et ses interactions,
mais pouvant également se montrer d’une faible tolérance à la frustration,
respectivement influençable par ses codétenus. A cet égard, elle a
souligné qu’en cas de désaccord ou de réponse défavorable à ses
demandes, il s’énervait facilement et qu’il avait, à plusieurs reprises,
menacé de s’en prendre à l’intégrité physique de collaborateurs en
l’absence d’un transfert vers un autre établissement pénitentiaire. Par
ailleurs, il a été relevé qu’en date du 29 mars 2021, il avait dû être conduit
au CHUV à la suite d’une ingestion d’une grande quantité de
médicaments, puis hospitalisé à l’Etablissement fermé Curabilis jusqu’au 8
avril 2021, précisant que quelques semaines plus tard, il aurait également
avalé tous les médicaments de son codétenu. Il a été constaté qu’il
semblait bien s’entendre avec la majorité de ses codétenus et paraissait,
de manière générale, ne pas rencontrer de difficultés d’intégration
particulière, hormis quelques difficultés relationnelles, dont trois avaient
abouti à l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Enfin, affecté
successivement à l’atelier « évaluation », à la buanderie, à l’atelier «

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polyvalent », à la poterie, à l’intendance, puis à nouveau à la poterie, la
direction a relevé qu’il avait présenté une attitude fluctuante, tributaire de
son intérêt pour le poste en question et de l’influence de ses codétenus.
En effet, en l’absence d’attrait pour le travail proposé, il a été constaté
que le prénommé avait pu se montrer réfractaire à effectuer les tâches
demandées, avant de finalement s’y adonner sans grande conviction, et
que, sous l’ascendance de certains codétenus, il avait parfois adopté une
attitude immature, respectivement enfantine, et un investissement
irrégulier à son poste de travail, allant jusqu’à menacer frontalement de
s’en prendre à l’intégrité physique de l’un de ses chefs d’atelier. Cela
étant, une fois le détenu réaffecté à l’atelier de poterie, il a été noté une
évolution favorable.
Par ailleurs, il ressort de ce rapport que le condamné a été
sanctionné disciplinairement à sept reprises, pour notamment atteinte à
l’honneur – pour s’être adressé de manière inadéquate et menaçante à un
collaborateur, avoir menacé, respectivement eu une altercation verbale
avec un codétenu, mais également pour avoir traité une infirmière de «
salope » –, pour inobservation des règlements et directives, atteinte à
l’intégrité physique – pour avoir participé activement à l’agression d’un
codétenu – ainsi que pour fraude et trafic. Depuis lors, il a fait l’objet de
trois nouvelles sanctions disciplinaires aux EPO, pour consommation de
THC, fraude et trafic, inobservation des règlements et directives, atteinte à
l’honneur, dommages à la propriété et refus d’obtempérer (P. 3/13).
e) Hormis les peines qu’il exécute actuellement, l’extrait du
casier judiciaire de Z.________ fait état de deux condamnations, à savoir :
- une peine de 15 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec
sursis pendant deux ans, prononcée le 2 octobre 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour délit à la Loi fédérale sur
les armes ;
- une peine de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende et une
amende de 800 fr., prononcées le 4 octobre 2017 par le Ministère public

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de l’arrondissement de Lausanne pour violation des règles de la circulation
routière, violation des obligations en cas d’accident, conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis.
f) Par décision du 29 octobre 2019, l’OEP a refusé au
condamné le régime de la semi-détention.
g) Par décision du 29 août 2022, l’OEP a ordonné le traitement
ambulatoire du condamné auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (ci-après : SMPP).
h) Dans son rapport du 26 octobre 2022, la Fondation
vaudoise de probation (ci-après : FVP) a préavisé favorablement à la
libération conditionnelle du condamné, à la condition que celle-ci soit
subordonnée à la mise en place d’une assistance de probation afin
d’effectuer un juste rappel au cadre, mais également pour appuyer
l’intéressé dans ses démarches de réinsertion et le soutenir dans le
maintien d’une vie hors de la délinquance.
i) Dans son rapport du 8 novembre 2022 précité, la direction
de la Prison de la Croisée a émis un préavis défavorable à la libération
conditionnelle du condamné. L’autorité a souligné que l’intéressé semblait
s’impliquer dans le suivi thérapeutique qui lui était imposé auprès du
SMPP et qu’il démontrait à ce jour certaines capacités d’introspection
quant à son parcours pénal et à sa consommation de stupéfiants, mais
qu’il n’en restait pas moins qu’il tendait à relativiser les infractions
commises et à maintenir une position de victime au regard du contexte
entourant leur survenance, en imputant ses passages à l’acte
essentiellement à des facteurs exogènes tels qu’une situation
professionnelle précaire, des problèmes financiers et une addiction à des
substances multiples. Au surplus, l’autorité a indiqué que, si le condamné
évoquait des perspectives à sa sortie qui n’étaient pas totalement
dénuées de réalisme, celles-ci demeuraient pour l’heure encore très
abstraites, l’intéressé n’étant pas en mesure notamment de nommer le
lieu où il se rendrait au terme de sa détention ou le nom de l’entreprise où

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il pourrait être employé et n’ayant au demeurant aucune expérience
professionnelle dans le domaine de la construction.
j) Par courriel du 16 novembre 2022, le Service de la
population (ci-après : SPOP) a indiqué que le condamné disposait d’une
autorisation de séjour valable jusqu’au 2 avril 2019, dont il avait sollicité le
renouvellement le 10 avril 2019. Toutefois, il n’avait jamais donné suite
aux courriers d’instruction de ce service, ni à son droit d’être entendu du
19 mai 2020. Le SPOP a ajouté que cette procédure était actuellement
suspendue en raison de l’incarcération de l’intéressé et de l’expulsion
pénale « qui pourrait être prononcée à son encontre » (P. 3/14), et qui l’a
été selon le jugement rendu le 16 novembre 2022 par la Cour d’appel
pénale, déjà cité.
B. a) Le 22 décembre 2022, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle
au condamné.
A l’appui de sa proposition, l’OEP a tout d’abord relevé la
gravité des faits pour lesquels l’intéressé avait été condamné et ses lourds
antécédents, ce qui témoignait également du peu d’effet que le droit des
sanctions exerçait sur lui. Par ailleurs, l’OEP a constaté que le
comportement en détention du condamné était loin d’être irréprochable
au vu des sept sanctions disciplinaires prononcées à son égard,
majoritairement pour des actes de violence verbale, voire physique,
dirigés contre ses codétenus ou des intervenants pénitentiaires. L’OEP a
en outre rappelé que l’intéressé présentait un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, de type impulsif, ainsi qu’un risque de récidive
d’infractions de même nature qualifié d’élevé (P. 3).
b) Entendu par le Juge d’application des peines à l’audience du
9 février 2023, à laquelle il a comparu assisté de son défenseur d’office, le
condamné a notamment indiqué qu’il était tombé, dès l’âge de 14 ans,
dans des addictions au cannabis, puis à la cocaïne et à l’alcool, ce qui
l’avait amené à de mauvaises rencontres. Il a précisé que, depuis son

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entrée en détention, il n’avait plus consommé de THC, ni de cocaïne, ni
d’alcool. Il a reconnu présenter un problème de trouble émotionnel et
d’impulsivité, mais pour ajouter que cela allait en ce moment et que sa
détention lui avait fait voir les choses différemment. Par ailleurs, il a
indiqué qu’il devait changer et qu’il essayait de recréer des liens familiaux,
notamment avec sa tante et son oncle, ce d’autant qu’il s’était rendu
compte qu’il était en train de détruire la vie de sa fille. Au surplus, il a
relevé que le risque de récidive tel que retenu par les experts était erroné,
dans la mesure où il avait été détenu depuis lors et qu’il n’était plus le
même.
Le condamné a déclaré que son suivi ambulatoire se déroulait
bien et qu’il rencontrait son psychiatre toutes les deux semaines. Il a
ajouté qu’il voyait son avenir auprès de sa fille et de sa famille. Il a précisé
qu’il n’aurait jamais dû s’éloigner de celle-ci et que son oncle et sa tante le
soutenaient. En outre, il a indiqué qu’un ami lui avait proposé de travailler
comme paysagiste dans l’entreprise où il était responsable et que son
oncle pouvait également lui trouver un emploi. A cet égard, il a soutenu
qu’avant, il n’avait pas d’aide, mais que désormais, il allait avoir sa famille
à ses côtés qu’il savait désormais ce qu’il voulait et où il voulait aller.
Quant à sa fille, il a expliqué qu’il aurait la possibilité de la voir une fois
par semaine pendant une heure à tout le moins pendant les deux premiers
mois et avec une évolution par la suite, précisant que les tensions avec la
mère de celle-ci s’étaient apaisées, ce qui permettrait qu’il puisse voir sa
fille dans une plus large mesure que ce qui était prévu dans la convention.
Enfin, il a consenti à poursuivre son suivi ambulatoire en liberté (P. 8).
Le condamné a produit un bordereau de pièces, duquel il
ressort en substance que son oncle et sa tante étaient disposés à le
soutenir en l’accueillant à leur domicile et en l’aidant à subvenir à ses
besoins, respectivement à trouver un emploi ; que son droit de visite a été
fixé par jugement du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne du 25 janvier 2023 ; que le condamné souhaite entreprendre
des démarches en vue de la mise en place d’un suivi ambulatoire auprès
du SMPP dès le 7 février 2023 (P. 9).

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c) Dans son préavis du 10 février 2023, le Ministère public
s’est rallié au préavis de l’OEP, dont il a fait siens les motifs en considérant
qu’une libération conditionnelle apparaissait prématurée (P. 12).
d) Dans ses déterminations du 17 février 2023, le condamné a
conclu principalement à sa libération conditionnelle immédiate,
subsidiairement à sa libération conditionnelle à compter du 28 février
2023 (P. 14).
e) Par ordonnance du 27 février 2023, la Juge d’application
des peines a rejeté la réquisition de Me Cléo Buchheim tendant à la
production d’un rapport portant sur la libération conditionnelle du
condamné par son psychiatre (I), a refusé la libération conditionnelle à
Z.________ (II), a fixé à 2'848 fr. 90 l’indemnité allouée au défenseur
d’office (III) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
La Juge d’application des peines a tout d’abord rejeté la
réquisition du condamné tendant à la production d’un rapport
psychiatrique portant sur sa libération conditionnelle. Elle a considéré à
cet égard ce qui suit :
« (…) afin de ne pas mettre à mal l’alliance thérapeutique, le
SMPP ne se positionne généralement pas sur les questions juridiques, se
contentant de fournir aux autorités judiciaires des informations sur la prise
en charge de la mesure ordonnée. Par ailleurs, le juge de céans s’estime
suffisamment renseigné par les nombreux éléments figurant au dossier de
la cause, sans qu’un rapport médical supplémentaire puisse influer sur
l’appréciation à intervenir ».
Sur le fond, la Juge d’application des peines a considéré que
l’attitude en détention de l’intéressé, qualifiée de déplorable, n’était pas
conforme à ce qui était attendu de lui. Elle a estimé qu’il continuait à se
comporter en détention de la même manière qu’en liberté, son attitude en
prison faisant écho aux infractions lui ayant valu ses condamnations les
plus lourdes, soit notamment pour des actes de violence verbale et
physique, de sorte que la deuxième condition posée par l’art. 86 al. 1 CP
n’apparaissait pas réalisée.

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Enfin et surtout, la Juge d’application des peines a posé un
pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné. Elle a
en substance considéré que, s’il paraissait certes s’impliquer dans son
suivi thérapeutique et qu’il bénéficiait désormais d’un soutien familial
important, il ne semblait pas pour autant avoir pris conscience de son
trouble de la personnalité, des conséquences de ses addictions et de
l’importance de son suivi thérapeutique. Toujours selon la magistrate, seul
un pronostic défavorable pouvait être posé, compte tenu des antécédents
du condamné, de son inaccessibilité aux sanctions pénales, de son
mauvais comportement en détention avec notamment de la
consommation prohibée de THC, de la violence physique et verbale envers
ses codétenus et des agents de détention, ainsi que des conclusions des
experts psychiatres. La magistrate a même relevé que son attitude lors de
l’audience du 9 février 2023 avait confirmé la difficulté qu’il éprouvait à
maîtriser ses émotions et son impulsivité, le comparant s’étant énervé et
ayant adopté une attitude arrogante face à la frustration. Elle a ainsi
considéré qu’on ne pouvait que constater que, par son comportement et
ses déclarations, l’intéressé démontrait une absence réelle de remise en
question quant aux faits l’ayant mené à son incarcération, au vu de la
répétition de ses comportements violents, et qu’il ne faisait preuve que
d’un amendement plus que partiel après toutes ces années passées en
prison, ses regrets étant plutôt égocentrés et se référant davantage aux
conséquences que son parcours pénal avait pu avoir sur la vie de sa fille
âgée de cinq ans qu’à une réelle prise de conscience des conséquences de
ses actes. Enfin, les éventuelles perspectives de vie en liberté ont été
tenues pour encore vagues, hormis la possibilité de pouvoir loger chez un
oncle et une tante.
C. Par acte du 10 mars 2023, Z.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre l’ordonnance du 27 février 2023, en concluant, sous suite
de frais et dépens, préalablement à l’octroi de l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours, le défenseur d’office déjà désigné l’étant en cette
même qualité, Principalement, le recourant a conclu à la réforme de

- 11 -
l’ordonnance en ce sens que sa réquisition tendant à la production d’un
rapport portant sur sa libération conditionnelle par son psychiatre est
admise et que sa libération conditionnelle est accordée avec effet
immédiat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège, le collège étant formé de
trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP
relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi

- 12 -
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile et auprès de l’autorité
compétente, par le condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque d’abord une violation du droit d’être
entendu en lien avec le rejet de sa réquisition tendant à la production d’un
rapport du psychiatre qui le suit en détention. Il prétend qu’un rapport de
son psychiatre « aurait apporté des éléments importants sur la demande
de libération conditionnelle » et que l'art. 29 al. 2 Cst (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) aurait été
violé.
2.2 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst et par
l'art. 3 al. 2 let. c CPP, confère notamment à toute personne le droit de
s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment. Le droit d'être
entendu confère aussi, entre autres facultés, celle d'obtenir qu'il soit
donné suite à ses offres de preuve pertinentes, lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre.
La juridiction de recours administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent influer sur
l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la réf. citée). Le
refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a
ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF
141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_1355/2022 du 22
mars 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_509/2013 du 5 novembre 2013 et réf.
citées).

- 13 -
2.3 Dans le cas particulier, il convient de relever que le recourant
se contente d’invoquer la violation de son droit d'être entendu et le fait
qu’un rapport de son psychiatre aurait amené des « éléments
importants », mais n’expose pas en quoi le raisonnement fait par le
premier juge serait arbitraire, ni du reste en quoi l’élément de preuve en
cause pourrait renverser l’appréciation que ce dernier a faite sur le
pronostic. De ce point de vue, il est douteux que l’argument tiré de la
violation du droit d'être entendu soit recevable au regard des exigences
posées à l’art. 385 al. 1 CPP.
Quoi qu’il en soit, l’appréciation de la Juge d’application des
peines quant au rejet de la réquisition incidente ne peut qu’être
approuvée. Le rapport d’expertise du 7 octobre 2021 (P. 3/5, déjà citée)
est relativement récent et émane d’experts judiciaires. L’appréciation des
experts est confirmée par le comportement ultérieur du condamné, ce
même jusqu’à l’audience du 9 février 2023. Amplement décrite,
notamment par la direction de la Prison de la Croisée dans un compte-
rendu postérieur de plus d’un an au rapport d’expertise (P. 3/13, déjà
citée), cette attitude témoigne d’une évidente propension à l’agressivité et
même à la violence, ainsi que d’une faible tolérance à la frustration. Le
dossier ne comporte aucun élément qui permettrait d’envisager une
modification récente des symptômes relevés par les experts,
singulièrement pas une amélioration de ceux-ci. Il s’agit bien plutôt d’un
trouble de la personnalité solidement établi et donc peu susceptible de
modification à bref délai, même s’il n’est évidemment pas immuable. Un
avis du médecin traitant n’est dès lors pas susceptible de fournir de plus
amples éléments d’appréciation. Les avis figurant au dossier permettent,
dans leur ensemble, de poser un pronostic quant au comportement futur
du condamné (cf. consid. 3.3.3 ci-dessous). A l’opposé, d’abord, le rapport
médical que le condamné appelle de ses vœux ne constituerait pas un
avis d’expert, mais une simple opinion du médecin traitant ; ensuite, de
son propre aveu, le recourant ne l’a vu que deux fois depuis son transfert
aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (P. 8, l. 120), même s’il
bénéficiait d’un suivi depuis un an et quatre mois à la date de l’audience

- 14 -
de la Juge d’application des peines (P. 8, ll. 119-120). Partant, même s’il
était recevable, le moyen devrait être rejeté.
3.
3.1 Sur le fond, le recourant conteste l’appréciation de la Juge
d’application des peines en soutenant qu’un pronostic favorable pourrait
être posé moyennant un suivi ambulatoire au sens de l’art. 63 CP assorti
d’une assistance de probation. Il invoque qu’il a accepté le suivi
ambulatoire et l’assistance de probation, et que le rapport de la FVP
retient qu’il fait preuve d’un amendement « à tout le moins partiel ». Il fait
valoir que son comportement en détention n’est pas déterminant et que,
même s’il a eu « quelques sanctions disciplinaires », ledit rapport relève
qu’il s’est toujours montré « poli et adéquat dans son approche avec notre
service » et qu’il est « assidu au travail ». S’agissant de ses projets
d’avenir, il invoque qu’il bénéficie du soutien de sa famille et de liens avec
sa fille.
3.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être
posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le
degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.2 et
2.3 ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25
octobre 2021 consid. 2.1). La nature des délits commis par l'intéressé

- 15 -
n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la
libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile
pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans
lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et
donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en
liberté. En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée à
une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à la
condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser
un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124
IV 193 consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014
consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de
récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive,
il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du
bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut
admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113
consid. 2a ; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il sied de
comparer les avantages et les désavantages de l'exécution de la peine
avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et
consid. 5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité et les arrêts cités ; TF 6B_387/2021
du 13 août 2021 consid. 4.1). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le
pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution
de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité
publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions
et de l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité;
TF 6B_525/2021 précité ; TF 6B_387/2021 précité). Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une

- 16 -
assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_420/2022 précité ;
TF 6B_525/2021 précité). Il faut pour cela que la libération conditionnelle
offre des avantages permettant de trouver une solution durable au
problème, ou de désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine
n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193
précité consid. 4d/bb in initio).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le recourant a exécuté les deux tiers de ses
peines le 28 février 2023. La première des trois conditions cumulatives
posées par l’art. 86 al. 1 CP est ainsi remplie.
3.3.2 Le comportement du condamné durant l'exécution des peines
doit être qualifié de très mauvais, notamment au vu des sept sanctions
disciplinaires dont il a fait l’objet, majoritairement en raison de violences
verbales, voire physiques. Ce comportement apparait suffisamment
négatif pour, à lui seul, justifier le refus de la libération conditionnelle. Le
fait que, par ailleurs, le recourant se soit montré poli et adéquat avec les
intervenants de la FVP est à cet égard indifférent, un tel comportement
étant attendu de tout un chacun. De toute manière, la libération
conditionnelle doit être refusée, au vu des considérations qui suivent.
3.3.3 S’agissant du pronostic quant à son comportement futur, les
arguments du recourant – qui consistent à mettre en avant les points
positifs du dossier, mais sans tenir compte des autres éléments à prendre
en considération – ne convainquent pas.
Le rapport de la FVP dont se réclame le recourant doit céder le
pas aux conclusions des experts psychiatres et aux avis des divers
intervenants, qui, comme déjà relevé, sont relativement récents, voire très
récent s’agissant du rapport du 8 novembre 2022 de la direction de la
Prison de la Croisée. Du reste, l’avis de la FVP est plus circonspect que ne
le soutient le recourant, dès lors que le préavis favorable émis était

- 17 -
subordonné à la mise en place d’une assistance de probation, notamment
afin d’effectuer un juste rappel du cadre. La FVP a donc pris en compte la
propension à la violence et le manque d’amendement du condamné. Ces
facteurs de mauvais pronostic sont amplement décrits dans le rapport
d’expertise et confirmés par le comportement de l’intéressé en détention
et même à l’audience du 9 février 2023. Avec la Juge d’application des
peines, force est ainsi que constater que le condamné, s’il paraît certes
s’impliquer dans son suivi thérapeutique et bénéficie désormais d’un
soutien familial, n’a pas pour autant pris conscience de son trouble de la
personnalité, des conséquences de ses addictions et de l’importance de
son suivi thérapeutique, dès lors qu’il persiste à imputer ses passages à
l’acte essentiellement à des facteurs exogènes ; qui plus est, ses lourds
antécédents sur une longue période et les sanctions disciplinaires
prononcées à son égard de manière récurrente dénotent son
inaccessibilité à la répression. De même, sa propension à la violence
verbale et même physique est établie par son comportement envers ses
codétenus et les agents de détention. Le recourant tente de minimiser la
gravité de son état, ainsi lors de l’audience du 9 février 2023, ce qui ne
rassure pas davantage. Ses propos à la même occasion trahissent son
manque d’amendement. Surtout, les conclusions des experts psychiatres
établissent qu’en raison de son trouble de la personnalité, le condamné
présente d’importants facteurs de risque de réitération de nouvelles
infractions, y compris contre l'intégrité corporelle. Les perspectives
thérapeutiques ne sont pas favorables à court terme, de sorte qu’un suivi
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP assorti d’une assistance de probation
ne pourrait suffire à juguler le risque de réitération à bref délai, celui-ci
étant, comme déjà relevé, tenu pour élevé à dire d’expert, s’agissant d’un
délinquant d’habitude. Pour le reste, même si cet élément n’est pas
déterminant à lui seul, ses projets de vie en liberté apparaissent encore
inaboutis, notamment au sujet de ses moyens de subsistance, étant
rappelé que, selon l’art. 66c al. 3 CP, l’expulsion est exécutée dès que la
personne condamnée est libérée conditionnellement ou
définitivement de l’exécution de la peine ou de la mesure, ou dès que la
mesure privative de liberté est levée, s’il n’y a pas de peine restante à
exécuter et qu’aucune autre mesure privative de liberté n’est ordonnée et

- 18 -
que, selon l’art. 61 al. 1 let. e LEI (Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration ; RS 142.20), l’autorisation prend fin lorsque l’expulsion au
sens de l’art. 66a CP, notamment, entre en force ; il s’ensuit que, jusqu’à
l’entrée en force du chiffre V du jugement d’appel – seul contesté devant
le Tribunal fédéral –, la situation du recourant du point de vue de son droit
de séjourner en Suisse n’est pas réglée. Au demeurant, celui-ci ne
présente aucun projet professionnel, que ce soit en Suisse ou en Bolivie.
Les facteurs de risque sont donc particulièrement significatifs.
Ils imposent ainsi la plus grande prudence. En l’état, au terme d’une
appréciation globale de tous les éléments pertinents, il apparaît dès lors
qu'il y a lieu de craindre que le condamné commette de nouveaux crimes
ou de nouveaux délits. Partant, la troisième des conditions cumulatives
posées par l’art. 86 al. 1 CP n’est également pas réalisée.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le recourant a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours, son défenseur d’office déjà désigné l’étant en cette même
qualité. Cette requête est superflue. En effet, selon les dispositions du CPP
autres que celles sur le recours, qui s’appliquent par analogie, le droit à
une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure (art. 38
al. 2 LEP ; Harari/Aliberti, in : Kuhn/ Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 1
ad art. 134 CPP). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation par
l’autorité de recours d’un défenseur d’office déjà désigné par l’autorité
inférieure, à la différence de ce que prévoit l’art. 119 al. 5 CPC en matière
civile (cf. not. CREP 30 mars 2023/255 consid. 8).
Les frais de procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a

- 19 -
CPP), fixés à 540 fr., pour trois heures d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr., honoraires auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, et la TVA,
par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 février 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de Z.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de Z.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de Z.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 20 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cléo Buchheim, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/139002/VRI/GRI),
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :