vd_gerichte · PE17.022113 · 2019-02-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
220
PE17.022113-VIY/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 juin 2019
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Annik Nicod, défenseur d’office à
Montreux, appelant,
Z.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Dessemontet, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
Y.________, partie plaignante, représentée par Me Loïc Parein, conseil
d'office à Lausanne, intimée,
I.________, partie plaignante, intimé,
O.________, partie plaignante, intimé,
P.________, partie plaignante, intimé,
F.________ SA, partie plaignante, intimée,
L.________, partie plaignante, intimé,
T.________, partie plaignante, intimé,
P.________ et Cie, partie plaignante, intimée,
E.________, partie plaignante, intimée,
D.________, partie plaignante, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 février 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que Z.________ s’était rendu
coupable de vol en bande et par métier, vol d’importance mineure,
tentative de vol en bande et par métier, brigandage, violation de domicile,
viol aggravé, infraction à la LEtr (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers et l'intégration, LEI selon son intitulé dès le 1er janvier 2019; RS
142.20) et contravention à la LStup (Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les
stupéfiants et les substances psychotropes; RS 812.121) (I), a condamné
Z.________ à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 448
jours de détention subie avant jugement, ainsi qu’à une amende de 500 fr.
convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
non-paiement fautif de celle-ci (II), a constaté que Z.________ avait subi 21
jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a
ordonné que 11 jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre II, à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné le maintien de
Z.________ en détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné
l'expulsion de Z.________ du territoire suisse pour une durée de 15 ans (VI),
a constaté que X.________ s’était rendu coupable de vol en bande et par
métier, tentative de vol en bande et par métier, brigandage, dommages à
la propriété, recel, escroquerie d’importance mineure, injure, violation de
domicile, viol aggravé, faux dans les titres, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, infraction à la LEtr et contravention à la
LStup (VI), a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 9
ans, sous déduction de 512 jours de détention subie avant jugement,
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 25 juillet 2017
par le Ministère public du canton de Genève, ainsi qu’à une amende de
700 fr., dont à déduire la somme de 476 fr. séquestrée sous fiche
n°22251, convertible en 2 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas non-paiement fautif de celle-ci (VII), a révoqué le sursis
accordé par le Ministère public du canton de Genève le 25 juillet 2017 et a
ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. le

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jour (VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme
de 476 fr. séquestrée sous fiche n°22251, cette somme étant destinée à
acquitter l’amende fixée sous ch. VII (IX), a constaté que X.________ avait
subi 25 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et a ordonné que 13 jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre VII, à titre de réparation du tort moral (X), a ordonné le
maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté (XI), a
ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse pour une durée de 15
ans (XII), a dit que Z.________ et X.________ étaient les débiteurs solidaires
de Y.________ et lui devaient immédiat paiement d’un montant de 1'001 fr.
90 à titre de dommages et intérêts, et d’un montant de 15'000 fr. à titre
de réparation du tort moral, dits montants portant intérêts à 5% l’an dès le
21 octobre 2017 (XIII), a statué sur les autres conclusions civiles, les
séquestres, les pièces à conviction, les indemnités et les frais (XIV à XXIII).
B. Par annonce du 4 mars 2019, puis déclaration motivée du 1er
avril 2019 faisant suite à la notification du jugement écrit le 14 mars 2019,
Z.________ a fait appel de ce jugement, concluant à son acquittement de
l'accusation de viol (cas 14 de l'acte d'accusation [ci-après: AA]) et à la
réduction de sa peine privative de liberté à 5 ans. Subsidiairement, il a
conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en première
instance. Il a produit deux articles de presse relatifs à une autre affaire (cf.
P. 142/ 2 et 3).
Par annonce du 4 mars 2019, puis déclaration motivée du 4
avril 2019 faisant suite à la notification du jugement écrit le 18 mars 2019,
X.________ a fait appel de ce jugement, concluant à son acquittement des
préventions de viol (cas 14 AA), de brigandage (cas 14 AA), de faux dans
les titres et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires (cas 4 AA) et à la réduction de sa peine privative de liberté
à moins de 3 ans avec sursis partiel, ainsi qu'à la suppression de la
réparation civile allouée à Y.________. Subsidiairement, il a conclu à la
réduction de sa peine privative de liberté à moins de 5 ans.
C. Les faits retenus sont les suivants:

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1.1 Z.________ est né le [...] 1986 à Annaba, en Algérie, pays dont il
est ressortissant. Il a suivi sa scolarité obligatoire dans ce pays. Il a ensuite
obtenu un diplôme en menuiserie, avant de travailler en tant que vendeur
de fruits et légumes. Le prévenu aurait subi des menaces en Algérie, qui
l’ont poussé à quitter le pays. Au mois de février 2017, il est arrivé une
première fois en Suisse en passant par l’Italie. Il a cependant rapidement
été arrêté par la police et a été renvoyé de Suisse. Le prévenu est alors
retourné dans son pays, mais est revenu illégalement en Suisse au mois
de septembre 2017. Il a déposé une demande d’asile à Vallorbe et aurait
été attribué au canton de Zürich. Le prévenu n’a aucune famille en Suisse,
ses six frères et sœur vivant toujours en Algérie. Par ailleurs, il s’y serait
marié en 2015 et aurait eu un enfant, âgé aujourd’hui de 3 ans, tous deux
étant également restés au pays. Une interdiction d’entrée en Suisse
valable jusqu’au 2 avril 2020 a été prononcée à son encontre le 3 avril
2017. Elle a été notifiée au prévenu le 17 octobre 2017.
Au dossier figurent deux décisions de sanction prononcées à
son égard par la prison de la Croisée, l’une datant du 23 avril 2018 et
l’autre du 9 juillet 2018, Z.________ étant sanctionné pour s’en être pris
physiquement à l’un de ses codétenus et pour avoir consommé des
benzodiazépines qui ne lui appartenaient pas plus qu’ils ne lui avaient été
prescrits.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte
aucune inscription.
Le prévenu a été arrêté et incarcéré le 7 décembre 2017. Tout
d’abord détenu dans les locaux de police, le prévenu a ensuite été
transféré dans un établissement de détention provisoire le 29 décembre
2017 où il a passé 327 jours. Depuis le 31 octobre 2018, Z.________ a été
placé en détention pour des motifs de sûreté. Depuis le 1er juin 2019, le
prévenu exécute sa peine privative de liberté de manière anticipée (cf. P.
166).

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1.2 X.________ est né le [...] 1998 à Annaba, en Algérie, pays dont il
est ressortissant. Il y a suivi sa scolarité obligatoire puis effectué deux
formations professionnelles, une de pâtisserie et une de cuisine. Il a quitté
l’Algérie avec Z.________ au motif qu’il n’y trouvait pas de travail et est
arrivé en Suisse au mois de février 2017. Rapidement interpellé par la
police, le prévenu s’est fait renvoyer par avion en Italie. Il s’est ensuite
rendu en France et y a vécu avec son frère, pour finalement revenir en
Suisse, où il a demandé l’asile. Cette demande lui a été refusée et une
interdiction d’entrée en Suisse a été rendue à son encontre le 4 octobre
2017, laquelle lui a été notifiée le 13 novembre 2017. Le prévenu n’a pas
de famille en Suisse. Il n’est pas marié et n’a pas d’enfants.
Le rapport de comportement produit par la direction de la
prison du Bois-Mermet le 25 janvier 2019 fait état d’un comportement
généralement correct envers autrui de ce prévenu, qui exécute
consciencieusement les tâches qui lui sont confiées à l’atelier buanderie.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu comporte
l’inscription suivante: 25 juillet 2017, Ministère public du canton de
Genève: recel, peine pécuniaire 30 jours-amende à 10 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans.
Le prévenu a été arrêté et incarcéré le 8 décembre 2017.
Détenu dans des locaux de police durant 27 jours, le prévenu a ensuite été
transféré dans un établissement de détention provisoire le 3 janvier 2018
où il a passé 389 jours. Depuis le 30 octobre 2018, le prévenu est placé en
détention pour des motifs de sûreté.
2.
2.1 Par le poste-frontière de Chiasso, à une date indéterminée en
février 2017, Z.________ est entré sur le territoire suisse quand bien même
il n’avait aucun document d’identité ni visa l’y autorisant. Depuis lors et
jusqu’au 7 décembre 2017, date de son incarcération, exception faite
durant de bref(s) séjour(s) à l’étranger, Z.________ a séjourné illégalement
en Suisse.

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Une décision d’interdiction d’entrée en Suisse, valable jusqu’au
2 avril 2020, a été prononcée à son encontre le 3 avril 2017. Elle a été
notifiée au prévenu le 17 octobre 2017.
2.2. Le 31 mars 2017, X.________ est entré en Suisse alors qu’il était
démuni de tous papiers d’identité. Depuis lors et jusqu’au 8 décembre
2017, exception faite de la période du 1er août au 3 octobre 2017 durant
laquelle il était détenu provisoirement par les autorités valaisannes, puis
pendant quelques jours après son refoulement datant du 4 octobre 2017,
le prévenu a séjourné illégalement en Suisse.
Une décision de non entrée en matière a été rendue le 4
octobre 2018.
2.3 Entre le 31 mars 2017 et le 1er août 2017, X.________ a
quotidiennement consommé du haschisch. Il a été interpellé le 1er août
2017 à [...] (VS) en possession de 11 grammes de cette substance.
2.4 Dans le train CFF [...], le 2 juillet 2017 vers 19h30, X.________ a
falsifié la date de son titre de transport en la grattant afin d’en dissimuler
la réutilisation, voyageant ainsi sans titre de transport valable. Interpellé
sur ce fait par une contrôleuse des CFF, le prévenu a donné un coup dans
les lunettes de cette dernière, a traité de «PD» un contrôleur et menacé ce
dernier en lui déclarant notamment «je vais te niquer» puis «je vais te
tuer, nique ta mère, PD» en mimant par le geste l’utilisation d’un couteau
et tout en présentant ses cicatrices.
I.________ a déposé plainte le 9 août 2017.
[...] a déposé plainte le 22 août 2017, se constituant partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil. Elle a chiffré ses
conclusions à 377 fr. 60.

- 18 -
2.5 Dans un train circulant entre [...], le 7 juillet 2017 à environ
16h00, X.________ a dérobé trois cartes bancaires que [...] avait laissées
sur une tablette, profitant de l’inattention de cette dernière. Ces cartes ont
été retrouvées dans la chambre occupée par le prévenu.
Aucune plainte n’a été déposée. Les faits ont été cependant
annoncés par la lésée le 24 juillet 2017.
2.6 A [...], [...], le 16 juillet 2017 entre 14h00 et 23h00, X.________
s’est introduit sans effraction dans le véhicule immatriculé [...] qui était
stationné, en a fouillé l’habitacle et a emporté le permis de conduire d’[...],
lequel a été retrouvé dans la chambre occupé par le prévenu.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.7 Entre [...], en gare ou dans un train, le 22 juillet 2017 entre
21h30 et 22h00, X.________ a dérobé un iPhone 6 d’une valeur de 639 fr.
95 au préjudice de [...]. Le téléphone a été retrouvé dans la chambre qu’il
occupait aux [...].
[...] a déposé plainte le 3 août 2017, se constituant partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil. Elle n’a pas chiffré ses
conclusions.
2.8 A la [...], le 30 juillet 2017 vers 14h00, X.________ a dérobé un
téléphone portable Huawei d’une valeur de 700 fr. au préjudice d’un
voyageur étranger inconnu. L’appareil a été retrouvé dans la chambre du
prévenu.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.9 A [...], [...], à une date indéterminée dans le courant du mois
de juillet 2017, X.________ a fait l’acquisition d’un appareil photo Canon
auprès d’un ressortissant nigérian quand bien même il ne pouvait
raisonnablement ignorer la provenance délictueuse de cet objet. Le

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prévenu était en possession de cet objet lors de son interpellation du 1er
août 2017.
2.10 A une date indéterminée avant le 8 décembre 2017, date de
son interpellation, X.________ a sciemment fait l’acquisition d’un iPhone
volé, appareil qui a été retrouvé dans sa chambre.
2.11 A [...], [...], le 1er août 2017 vers 19h15, avec l’aide de [...]
(mineur déféré séparément), X.________ s’est introduit sans droit dans la
villa de L.________. Pour arriver à ses fins, il a d’abord arraché la poignée
d’une porte-fenêtre du séjour sur la façade ouest sans parvenir à entrer,
puis a brisé le vitrage d’une seconde porte-fenêtre située sur la façade sud
au moyen d’un caillou et actionné le système de verrouillage. Après avoir
fouillé les lieux et endommagé du mobilier, le prévenu a emporté une
montre Baume et Mercier, une perle, deux ordinateurs portables (Asus et
Acer) et divers autres effets, soit un butin d’une valeur de 8'610 francs.
L.________ a déposé plainte le 2 août 2017, se constituant
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil. Il n’a pas chiffré ses
conclusions.
2.12 A [...], [...], magasin [...], le 12 octobre 2017 à environ 15h50,
X.________ a soustrait un caleçon et une veste d’une valeur totale de 388
fr. 90, s’est rendu dans une cabine d’essayage pour retirer les antivols et
enfiler les vêtements dérobés, puis a passé les portiques de sécurité du
magasin.
P.________ et Cie, par [...], agent de sécurité, a déposé plainte
le 12 octobre 2017, se constituant partie plaignante demanderesse au
pénal et au civil. Il n’a pas chiffré ses conclusions civiles.
2.13 A la [...], le 21 octobre 2017 peu après minuit, Y.________, née
le [...] 1969, laquelle revenait d’un évènement associatif à Genève, a
manqué la dernière correspondance pour [...]. Elle a donc été contrainte
d’attendre la première correspondance du lendemain durant plusieurs

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heures, étant précisé qu’elle avait un urgent besoin d’aller aux toilettes et
qu’elle devait lutter pour se maintenir éveillée. Entre 02h02 et 03h16,
alors qu’elle attendait sur un banc sur la voie une, X.________ l’a accostée
et a tenté de communiquer avec elle et de lui prendre la main, geste
qu’elle a repoussé. Y.________ a demandé de l’aide à un homme inconnu,
lequel a enjoint à X.________ de ne plus importuner la prénommée. Cette
dernière s’est ensuite rendue dans le passage sous-voie à la recherche de
WC, lesquels étaient fermés. Alors qu’elle était de retour sur la voie une en
demandant «toilettes, toilettes», Z.________ l’a abordée en lui faisant des
signes pour lui montrer l’emplacement de toilettes. Ainsi, le 21 octobre
2017 entre 03h16 et 03h44, Z.________, sous prétexte de lui indiquer
l’emplacement de commodités, a convaincu Y.________ de le suivre depuis
la [...] sur quelques mètres dans [...], derrière le bloc d’immeubles formé
par l’établissement [...]. Les prénommés, qui étaient suivis de près par
X.________, ont été quasi immédiatement rejoints par celui-ci, qui s’est
placé derrière Y.________ et l’a immobilisée en la saisissant au niveau du
buste alors qu’elle tentait de rebrousser chemin. L’un des deux prévenus a
alors violemment baissé le pantalon de la prénommée pendant qu’elle
était maintenue par l’autre. A un moment donné, Y.________ a été
bâillonnée par la main de l’un des prévenus et poussée contre une voiture
blanche. En se plaçant derrière elle, Z.________ et X.________ l’ont pénétrée
vaginalement sans préservatif – elle était alors penchée vers l’avant –
alors qu’elle se débattait en essayant de repousser leurs corps avec ses
mains qu’elle tenait derrière son dos. Ils ont éjaculé en elle. Après cet
acte, l’un des deux prévenus a arraché la chaîne en or que la victime
portait autour du cou, bijou qu’elle a vainement essayé de retenir, se
blessant de la sorte quelque peu au majeur droit. Juste après, le second
prévenu s’est emparé de force du téléphone portable qui se trouvait dans
le sac en bandoulière de la victime, qui a vainement tenté de résister.
Selon constat médical établi par l’Institut de médecine légale
de l’Université de Zürich le 6 novembre 2017 suite à la consultation du 22
octobre 2017 (P. 13), Y.________ a présenté une écorchure (érosion) rouge
de la muqueuse d’environ 1 cm longeant le canal vaginal ainsi qu’une
écorchure cutanée rouge d’environ 0.5 cm de diamètre pratiquement en

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forme de flèche dont la pointe s’oriente en direction de l’annuaire sur le
côté du pli du majeur droit.
Y.________ a déposé plainte les 21 et 22 octobre 2017, se
constituant partie plaignante demanderesse au pénal et au civil. Par acte
du 25 février 2019 (cf. P. 132), elle a conclu au versement d’un montant
de 1'001 fr. 90 à titre de dommages et intérêts et d'une indemnité pour
tort moral de 20'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 21 octobre 2019.
2.14 Dans un train reliant [...], le 22 octobre 2017 entre 04h21 et
06h30, X.________ et Z.________, avec l’aide d’[...], déféré séparément, ont
dérobé le smartphone Samsung appartenant à D.________, profitant du fait
que cette dernière s’était assoupie.
D.________ a déposé plainte le 24 octobre 2017, se constituant
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil. Elle n’a pas chiffré
ses conclusions civiles.
2.15 A [...], [...], O.________, le 30 octobre 2017 à environ 10h45,
Z.________ s’est introduit dans ledit centre en dépit du fait qu’une
interdiction d’accès valable jusqu’au 31 octobre 2017 lui avait été notifiée
le 19 octobre 2017.
O.________, par son directeur [...], a déposé plainte le 30
octobre 2017, se constituant partie plaignante demanderesse au pénal et
au civil.
2.16 Dans le train [...] entre [...], le 2 décembre 2017 entre 04h16
et 04h55, X.________ et Z.________ ont dérobé un iPhone 7, une montre de
marque Skagen et un porte-monnaie en cuir contenant notamment des
documents d’identité et des cartes bancaires, appartenant à [...].
[...] a déposé plainte le 5 décembre 2017, se constituant partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil. Il n’a pas chiffré ses
conclusions.

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2.17 Dans le train [...] reliant [...], le 2 décembre 2017 à 04h45,
Z.________ et X.________ ont dérobé le téléphone portable qui se trouvait
dans la sacoche de [...], profitant du fait que ce passager s’était endormi.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.18 Dans le train [...] reliant [...], entre [...], le 2 décembre 2017 à
04h52, X.________ et Z.________ ont dérobé le téléphone portable Samsung
Galaxy S6 d’une valeur de 899 fr. et une carte SIM d’une valeur de 40 fr.
appartenant à T.________, lequel s’était endormi.
T.________ a déposé plainte le 2 décembre 2017, se constituant
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil. Il a chiffré ses
conclusions à 939 francs.
2.19 Dans le train [...] reliant [...], le 2 décembre 2017 à 04h55,
Z.________ et X.________ ont vainement tenté de s’emparer du téléphone
portable d’une passagère non identifiée qui s’était assoupie.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.20 A [...], [...], [...], dans le magasin M.________ AG, le 7 décembre
2017 entre 16h00 et 17h30, Z.________ a dérobé un pantalon d’une valeur
de 79 fr. 90. Le butin a été restitué à la lésée.
M.________ AG, par [...], gérante, a déposé plainte le
7 décembre 2017, se constituant partie plaignante demanderesse au
pénal et au civil. Elle n’a pas chiffré ses conclusions civiles.
2.21 A [...], [...], Prison de la Croisée, à une date indéterminée entre
le 29 décembre 2017 et le 9 juillet 2018, Z.________ a consommé des
médicaments de la classe des benzodiazépines alors qu’ils ne lui avaient
pas été prescrits.

- 23 -
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., 2014, n. 1 ad art.
398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1 X.________ conteste sa condamnation pour faux dans les titres
en lien avec les circonstances sous consid. 2.4, partie En fait ci-dessus (cf.
cas 4 AA). Il soutient que le titre de transport ferroviaire, soit le billet de
train, dont il a gratté et effacé la date pour le réutiliser et qu'il a présenté

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lors du contrôle, ne constituerait pas un faux matériel. Il s'agirait selon lui
d'un mensonge écrit, non punissable comme faux intellectuel faute de
valeur probante accrue du billet. En revanche, l'appelant ne conteste pas
qu'en utilisant un tel billet pour éviter de s’acquitter du prix du trajet, il
s'est rendu coupable d’escroquerie (art. 146 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0]) d’importance mineure (172ter CP) vu la valeur
en cause.
3.2 Selon l'art. 251 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte
aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un
titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour
fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans
un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui,
fait usage d'un tel titre, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne
correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité (TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2;
ATF 142 IV 119 consid. 2.1; ATF 138 IV 130 consid. 2.1). Le faux
intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent
mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas
à la réalité. Un document dont le contenu est mensonger ne peut toutefois
être qualifié de faux intellectuel que s'il a une capacité accrue de
convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véracité de
son contenu. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le
document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification par le
destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée (TF 6B_55/2017
du 24 mars 2017 consid. 2.2; ATF 138 IV 130 consid. 2.1). Pour que le
mensonge soit punissable comme faux intellectuel, il faut que le document
ait une valeur probante plus grande que dans l'hypothèse d'un faux

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matériel; on parle de «valeur probante accrue» (TF 6B_55/2017 du 24
mars 2017 consid. 2.2 et les arrêts cités).
La loi considère comme titres les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique (art. 110 ch. 4 CP). Le caractère
de titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce
caractère, par d'autres non. Un écrit constitue un titre en vertu de cette
disposition s'il se rapporte à un fait ayant une portée juridique et s'il est
destiné et propre à prouver le fait qui est faux.
La falsification (modification du contenu du titre), par
suppression ou altération, relève d'un faux matériel, soit d'une
modification matérielle des signes écrits (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3e éd, 2011, n. 1.7 ad 251 CP; Dupuis et alii, Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., 2017, nn. 22 et 25 ad art. 251 CP;
Kinzer, in: Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code
pénal II, 2017, nn. 35 et 36 ad art. 251 CP).
Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (ATF 141 IV 369 consid. 7.4). L'art. 251 CP exige en outre
un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, à
savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite (TF
6B_496/2017 du 24 janvier 2018 consid. 2.2).
3.3 En l'espèce, les premiers juges ont retenu qu’un billet de train
constituait un titre et qu'en falsifiant son titre de transport, dans le but
d’obtenir un avantage illicite, X.________ s’était rendu coupable de faux
matériel dans les titres, la conception restrictive de la jurisprudence en
matière de faux intellectuels dans les titres n'étant pas applicable.
Il ressort de l'instruction que l'appelant a utilisé un billet
spécial des [...] pour le Secrétariat d'Etat aux Migrations comportant une
échéance au 31 décembre 2017, mais aussi l'indication qu'il était «valable
à la date d'oblitération pour circulation sur le rayon de validité AG» (cf. P.
9, p. 79). Or cette date oblitérée a précisément été effacée par le prévenu,

- 26 -
ce que ce dernier a admis (cf. PV aud. 12, p. 4). L'intéressé a fait usage de
ce billet falsifié en le présentant au contrôle dans le train.
Le comportement reproché en l'occurrence au prévenu
consiste ainsi en la falsification d'un titre de transport au sens de l'art. 20
LTV (Loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs; RS 745.1), et non
d'un mensonge écrit. Il faut ainsi retenir, comme les premiers juges, que la
falsification d'un titre, ici par suppression ou altération de la date
oblitérée, relève typiquement d'un faux matériel, soit d'une modification
matérielle des signes écrits, et non d'un document constatant un fait
intellectuellement faux.
Le grief doit donc être rejeté et la condamnation de X.________
pour infraction à l'art. 251 CP confirmée, l'infraction aux art. 172ter CP ad
146 CP n'étant au demeurant pas contestée, comme déjà exposé.
4.
4.1 Invoquant une constatation erronée des faits, X.________
conteste, également en lien avec les circonstances visées au consid. 2.4,
partie En fait ci-dessus (cf. cas 4 AA), avoir usé de violence ou de menaces
par le geste ou la parole à l'encontre de la contrôleuse des [...] ou de son
collègue et nie avoir donné un coup dans les lunettes de la contrôleuse. En
sus de ces dénégations factuelles, il prétend en droit qu'un coup dans des
lunettes portées ne serait pas une voie de fait et que l'infraction de l'art.
285 ch. 1 CP ne serait de toute manière pas réalisée faute d'empêchement
d'un acte de fonction.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par

- 27 -
exemple (Kistler Vianin, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.3 L'art. 285 CP punit celui qui, en usant de violence ou de
menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à
faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y
procèdent.
L'art. 285 CP n'exige pas que l'auteur essaie d'empêcher l'acte
officiel par les voies de fait. Il peut s'agir d'une pure réaction de colère,
sans aucun espoir de modifier le cours des événements. Il suffit que le
membre de l'autorité ou le fonctionnaire agisse ès qualité dans le cadre de
sa mission officielle et que c'est en raison de cette activité que l'auteur se
livre à des voies de fait sur lui (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
Il, 2002, n. 17, p. 419; Trechsel/Vest, in: Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Praxiskommentar, 2008, n. 8 ad art. 285 CP; Donatsch/Wohlers, Delikte
gegen die Allgemeinheit, 3e éd., 2004, p. 313 s.). En revanche, l'art. 285
CP n'est pas applicable si l'auteur règle un compte privé avec le
fonctionnaire, mais à un moment où celui-ci est en fonction (ATF 110 IV 91
consid. 2; TF 6B_834/2008 du 20 janvier 2009 consid. 3.1).
4.4 Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle,
un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les
coudes (TF 6B_525/2011 du 7 février 2012 consid. 4.1), l'arrosage d'une
personne au moyen d'un liquide, l'ébouriffage d'une coiffure
soigneusement élaborée ou encore un « entartage » et la projection
d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc; TF
6B_163/2008 du 15 avril 2008 consid. 2; TF 6P.99/2001 du 8 octobre 2001
consid. 2b et 2c). Il en va de même du comportement consistant à secouer
quelqu'un en l'empoignant par les habits ou de renverser un sucrier sur sa

- 28 -
tête (Rémy, in: Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 126
CP).
4.5 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que la dénonciation
du plaignant I.________ (cf. P. 9, p. 78) était claire, précise, chronologique
et détaillée, l'intéressé ayant notamment évoqué son état de choc
émotionnel et celui de sa collègue, et ayant dû faire appel à la police pour
que le perturbateur soit embarqué. Cette dénonciation emporte également
la conviction de la Cour de céans quant à l'authenticité de la version du
plaignant, au demeurant confortée par l'état d'excitation et d'agressivité
de l'appelant, qui a admis avoir proféré au moins une injure. La
contestation factuelle doit par conséquent être écartée.
S'agissant de la qualification juridique des faits en cause, il
faut retenir que c'est bien en raison de l'intervention des contrôleurs à son
égard que l'appelant les a menacés, injuriés et qu'il a agressé
physiquement l'un d'entre eux. L'empêchement a dès lors consisté à
prolonger de longues minutes le contrôle, puisqu'il a fallu bloquer
l'appelant jusqu'à sa remise à la police, ce qui a entraîné un retard du
train de 15 minutes, et à différer le contrôle des titres de transport des
autres voyageurs.
Quant au coup donné sur des lunettes portées, celui-ci se
répercute forcément sur le visage ou les tempes de celui qui les porte. Il
s'agit bien de voies de fait, soit une atteinte physique excédant ce qui est
socialement toléré.
Les griefs doivent ainsi être écartés et la condamnation de
X.________ pour infraction aux art. 126 et 285 CP confirmée.
5.
5.1 X.________ conteste la réalisation d'un vol en lien avec les
circonstances visées au consid. 2.5, partie En fait ci-dessus (cf. cas 5 AA),
mais admet celle d'une appropriation illégitime d'une chose trouvée, non
punissable faute de plainte (art. 137 ch. 2 CP).

- 29 -
5.2 L'art. 139 ch. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier.
L'infraction suppose l'existence d'une chose mobilière
appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit avoir un droit
de propriété sur la chose volée (ATF 124 IV 102 consid. 2). En outre, pour
qu'il y ait vol, il faut que l'auteur soustraie la chose à autrui, c'est-à-dire
qu'il brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle possession
sur la chose (ATF 132 IV 108 consid. 2.1).
5.3 Aux termes de l’art. 137 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une
chose mobilière appartenant à autrui sera puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, en tant que les
conditions prévues aux art. 138 à 140 ne seront pas réalisées. L'infraction
n'est poursuivie que sur plainte (art. 137 ch. 2 CP)
5.4 En l'occurrence, les premiers juges se sont fondés sur le
rapport de police valaisan du 28 septembre 2017 (cf. P. 9, p. 128) intitulé
«affaire élucidée» qui, concernant ce vol à l'astuce du vendredi 7 juillet
2017 à 16h00 au détriment de [...], indique à la rubrique mode opératoire :
«Vol dans un train. Profité d'une inattention pour dérober les documents
que la lésée avait posés sur la tablette sise à proximité de la fenêtre du
wagon».
Or, l'annexe à ce rapport (cf. P. 9, p. 129) est une annonce de
perte et non de vol, qui mentionne que la même lésée a oublié un
document dans le train entre Lausanne et Genève, le même jour, à la
même heure. Dans ce contexte, compte tenu de la contradiction du
rapport avec la déclaration de perte, un doute subsiste sur la question de
savoir de quelle manière illicite, l'appelant serait entré en possession de
ces trois cartes bancaires. Il convient par conséquent de libérer X.________

- 30 -
de l'infraction vol. D'autre part, il y a lieu de constater que, faute de
plainte, l'appropriation illégitime d'une chose trouvée n'est pas punissable.
Ce résultat ne conduit toutefois pas à l'admission de l'appel,
dès lors que cette libération n'a pas la moindre incidence sur le dispositif.
6.
6.1 X.________ et Z.________ contestent tous deux leur
condamnation pour viol aggravé en lien avec les circonstances visées au
consid. 2.13, partie En fait ci-dessus (cf. cas 14 AA). Les appelants
invoquent une constatation erronée des faits et une violation du principe
de la présomption d’innocence. Les premiers juges auraient en substance
retenu à tort la version des faits de Y.________, dont ils contestent la
crédibilité.
6.2 Les éléments à prendre en considération quant à la
constatation des faits ont été rappelés ci-dessus (cf. consid. 4.2 supra).
6.3 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,
RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro
reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves.

- 31 -
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio
pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes
simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010
consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit.,
n. 34 ad art. 10 CPP).

- 32 -
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne
peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et
irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2).
6.4 Selon l’art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311), celui qui, notamment en usant de menace ou de violence,
en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la
mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe
féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de
un à dix ans.
Le bien juridique protégé par les art. 189 et 190 CP est la
liberté d’autodétermination en matière sexuelle, en particulier le droit à
l’intégrité sexuelle. Toute personne est protégée. Le libre choix de chaque
individu en relation avec les actes d’ordre sexuel est ainsi garanti
(Queloz/Illànez, op. cit., n. 5 ad art. 189 CP). L’idée de base qui fonde les
infractions précitées est que le consentement du partenaire d’une relation
sexuelle doit toujours primer (Queloz/Illànez, op. cit., no. 19 ad art. 189
CP).
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de
violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne

- 33 -
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF
6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3; TF 6S.688/1997 du 17
décembre 1997 consid. 2b, cité in: Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des
Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 p. 121 ss, spéc. p. 133).
Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou
que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est
néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de
la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne
l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la
vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF
6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin
2007 consid. 6.2).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter
l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le
moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir
ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la
contrainte (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne
2010, n. 11 ad art. 190 CP).
Il y a circonstance aggravante lorsque l’infraction a été
commise en commun par plusieurs personnes (cf. art. 200 CP) soit par au
moins deux personnes en tant que coauteurs présents au moment de la
commission de l’acte (Dupuis et alii, op. cit., nn. 5-8 ad art. 200 CP).
6.5 En l’espèce, face aux versions antagonistes des prévenus et la
plaignante, les premiers juges ont acquis la conviction que les faits
s'étaient déroulés comme la victime Y.________ les avait décrits. Ils ont
retenu que la version de la plaignante, constante et convaincante,
comportant des détails, cohérente s'agissant du déroulement de
l'agression, non démentie par les images de la vidéosurveillance, était en

- 34 -
soi crédible, nonobstant quelques imprécisions ou oublis en ce qui
concerne le temps passé par elle en gare de Lausanne avant le double viol
(cf. jugement entrepris, p. 43). De plus, cette version était corroborée par
l'examen de médecine légale pratiqué à Zürich ayant révélé une
écorchure de la main survenue vraisemblablement lors de l'arrachage du
collier et une écorchure vaginale pouvant être attribuée à une pénétration
pénienne. Pour les premiers juges, le ressenti de honte éprouvé par la
victime et la persistance traumatisante du choc émotionnel subi
accréditaient aussi sa version. La victime n'avait en outre aucun motif
compréhensible, soit aucun intérêt, d'inventer une pareille aventure
l'exposant à assumer un rôle particulièrement humiliant. Une prostituée
aurait veillé à ce qu'il soit fait usage de préservatifs, d'autant plus que la
victime se savait porteuse d'une maladie grave transmissible par rapport
sexuel. Enfin, les versions mensongères des deux appelants étaient
incohérentes s'agissant du prix des prétendues passes et de leur ordre de
passage.
Il ressort du dossier que le 21 octobre 2017 à partir de 4h10,
Y.________ a d'abord déposé plainte contre les deux prévenus au poste de
police municipale de la gare de Lausanne uniquement pour le vol par
arrachage de la chaîne en or qu'elle portait au cou et pour le vol de son
téléphone portable dans sa sacoche (cf. PV aud. 5).
Toutefois, le lendemain elle a déposé (en allemand, soit sa
langue) plainte pénale pour viol contre les deux mêmes hommes auprès
de la police de Zurich (cf. P. 5/1; traduction P. 5/3) en donnant des détails
sur le déroulement des faits, en expliquant notamment qu'elle n'avait pas
évoqué ces faits dans sa première plainte par honte, qu'elle était réticente
à les aborder, peut-être parce que son interlocuteur n'était pas une
femme, que c'est une amie vivant en Angleterre à laquelle elle avait
téléphoné qui l'avait encouragée à se rendre à la police, que le soir en
question elle avait bu deux verres de vin rouge et deux verres de [...], que
celui qui avait pris son téléphone n'avait pas vu, ni donc pris son
portemonnaie contenant 100 fr. et qui se trouvait dans sa sacoche.

- 35 -
Entendue à nouveau le 21 décembre 2017 par la police de
Lausanne (cf. PV aud. 9), elle a décrit le déroulement des faits et précisé
que sa maladie (VIH) lui occasionnait parfois des blackouts et que l'hôpital
voulait lui faire suivre un traitement psychiatrique pour qu'elle surmonte le
choc de l'agression (cf. PV aud. 9, p. 7).
Entendue encore le 24 juillet 2018 par le Ministère public de
Lausanne (cf. PV aud. 14) qui l'a confrontée à certaines images fournies
par les caméras de surveillance de la gare, elle a contesté avec
véhémence la version des prévenus selon laquelle ils avaient
successivement eu un rapport sexuel consenti avec elle dans un contexte
de prostitution. Pour le surplus, elle a déclaré ne pas se rappeler certains
gestes de l'un ou l'autre prévenu, notamment caresse des cheveux ou du
visage, serrement de la femme contre lui, rapprochements etcaetera.
Elle a encore confirmé sa version lors de l'audience de
jugement (cf. jugement entrepris, pp. 10 à 12).
6.6
6.6.1 X.________ met en avant, comme au stade de l'enquête, des
gestes filmés de rapprochement, d'intimité, voire de préliminaires sexuels
envers la victime sans que celle-ci ne réagisse (cf. P. 86/2). Il souligne que
la victime aurait occulté dans ses dépositions ces faits, invoquant
notamment sa fatigue et son endormissement. L'appelant considère que
ces longs préliminaires vont dans le sens d'un consentement à l'acte
sexuel et que leur occultation devrait conduire à douter l'authenticité de la
version de la victime. Celle-ci comportant à ses yeux d'autres points
étranges, comme le fait d'avoir manqué la correspondance pour Zürich en
gare de Lausanne alors qu'elle disposait de 10 minutes pour passer d'un
train à l'autre ou de n'avoir pas évoqué l'agression sexuelle lors de sa
première déposition.
Pour la Cour de céans, à l'instar des premiers juges, les images
de vidéosurveillance (cf. DVD inventorié sous fiche n° 22053, DVD-02:
fichier C_20171021_02h00m01s_20171021_04h00m00s_1.vmrcd) ne

- 36 -
montrent pas que la victime aurait encouragé l'appelant dans ses
tentatives d'approche, mais bien que celle-là les a subies passivement, ce
qui n'alimente pas un prétendu consentement.
Ensuite, il est manifeste que la victime était perturbée cette
nuit-là et que les appelants s'en sont aperçus et ont décidé de mettre à
profit cette vulnérabilité pour l'attirer dans un piège, soit l'amener sous
prétexte de lui monter l'emplacement de toilettes dans un lieu écarté, à
l'abri du passage des gens, des objectifs des caméras et des regards pour
l'attaquer soudainement de dos, l'immobiliser en la bloquant contre une
voiture en lui maintenant les bras dans le dos, la bâillonner d'une main, la
déshabiller de force depuis la taille, la violer à tour de rôle, lui arracher son
collier, voler son téléphone et s'enfuir. Ainsi, Z.________ a déclaré qu'«elle
[Y.________] avait un peu le vertige» (cf. PV aud. 10, p. 3). De son côté,
X.________ a déclaré qu'«elle était un peu bourrée» (cf. PV aud. 11, p. 3),
qu'«elle se balançait de droite à gauche», qu'«elle marchait avec
difficulté», qu'«elle était endormie lorsqu'ils sont arrivés à la gare», et à
nouveau qu'«elle était bourrée» (cf. PV aud. 11 p. 6). Il est établi en outre
que la victime avait bu (cf. PV aud. 14, p. 3), peut-être en plus grande
quantité que ce qu'elle a déclaré. Quoi qu'il en soit, l'existence de ces
perturbations confirme la vulnérabilité de la victime, mais ne jette pas
d'ombre sur son récit du viol.
En outre, la version des deux prévenus, selon laquelle la
femme aurait été payée par eux et que tout s'était déroulé sans heurt, est
incompatible avec le vol du collier et du téléphone qui ont effectivement
disparu, alors que le téléphone apparaissait sur les images filmées
auparavant, et surtout avec le fait que les deux hommes n'auraient pas
tenté de reprendre à la femme l'argent correspondant au prix des services
sexuels allégués.
6.6.2 X.________ prétend encore qu'un doute insurmontable devrait
surgir de la confrontation entre les images de vidéosurveillance et la
version lacunaire de la victime quant aux rapports entre parties noués sur
le quai de gare. On a déjà vu que la passivité, avant le déroulement des

- 37 -
faits punissables, de la victime prise de boisson et le fait qu'elle soit
tombée dans le traquenard qui lui avait été préparé s'expliquent sans que
cela ne génère de doute sur la véracité de sa version. La réalité d'un guet-
apens ressort de manière frappante des images de vidéosurveillance (cf.
DVD inventorié sous fiche n° 22053, DVD-02: fichier C11_LS-011 Rez Ville
Entrée Aperto_20171021_02h00m01s_20171021_04h00m00s_ 1.vmrcd),
sur lesquelles on voit Z.________ quitter la gare de Lausanne accompagné
de Y.________ (à 3h16:48), le premier désignant à la seconde (à 3h16:54) la
direction de la rue où cette dernière sera agressée, puis se retournant
discrètement (à 3h16:56) pour vérifier qu'ils sont bien suivis par
X.________. On voit en effet très vite arriver X.________ (3h17:00), qui les
suit à distance également discrètement, puis attend, après être sorti du
champ de la caméra (à 3h17:19), puis revenu dans le champ (à 3h17:33),
que son comparse et la victime aient parcouru quelque distance, avant de
repartir à son tour dans leur direction (à 3h18:01). Ces images corroborent
ainsi la version de la plaignante selon laquelle les prévenus l'ont bel et
bien attirée dans un piège, et l'ont ainsi éloignée de la gare dans le but de
commettre à deux les infractions dénoncées.
En définitive, tous ces éléments ne laissaient aucun doute sur
la culpabilité du prévenu et sur l’existence d’un viol. L'appel de X.________
sur les faits constitutifs de viol doit ainsi être rejeté.
6.7
6.7.1 Z.________ soutient, s'agissant de l'appréciation de la fiabilité
des déclarations des parties, que les contradictions entre les versions des
prévenus sont à mettre sur le compte de leur consommation d'alcool. Par
ailleurs, on ne pourrait rien déduire de leurs premières dénégations de
tout rapport sexuel, la prostitution étant illégale dans le Maghreb et en
France.
En réalité, il ne ressort pas de leurs dépositions que leurs
souvenirs auraient été brouillés par l'alcool consommé. En effet, leurs
récits ne comportent pas de trous ou de blancs, mais bien des
contradictions internes. Par ailleurs, leur mensonge initial ne tient

- 38 -
évidemment pas à la crainte d'encourir une modeste sanction comme
client d'une prostituée alors qu'ils étaient confrontés à une accusation de
crime sexuel, mais bien à leur volonté initiale de nier tout comportement
sexuel susceptible de les incriminer.
6.7.2 En deuxième lieu, Z.________ relève à son tour que les images
de vidéosurveillance ne montreraient non pas une femme importunée sur
un quai de gare, mais des rapprochements et des échanges pouvant
correspondre à la négociation d'un acte de prostitution.
Comme déjà exposé, pour la Cour de céans, ces images
n'apportent rien de décisif à l'appréciation des versions des parties
relatives aux rapports sexuels, aucune remise d'argent n'y est au
demeurant visible, sauf qu'il est exact que la femme n'a pas sollicité
corporellement l'un ou l'autre prévenu. La réalité d'un guet-apens ressort
clairement des images de vidéosurveillance (cf. consid. 6.6.2 supra), ce
qui permet d'exclure, sans doute possible, l'hypothèse d'un acte de
prostitution.
6.7.3 Au sujet du constat des légistes (cf. P. 13/3), Z.________ admet
que la lésion de la main correspond à une lutte pour le collier, mais
souligne que la légère lésion vaginale n'est pas forcément synonyme d'un
rapport sexuel obtenu par contrainte physique.
N'en déplaise à l'appelant, il ne s'agit là que d'un indice qui
s'insère dans un tableau d'ensemble.
6.7.4 Z.________ fait aussi valoir que le non usage de préservatifs
serait compatible avec des rapports sexuels tarifés.
Là encore, ce fait n'est décisif à lui-seul, mais constitue un
indice qui renforce la version de la victime.
En définitive, l'appréciation des preuves dans leur ensemble,
en priorité la sincérité qui se dégage des déclarations de la femme,

- 39 -
conduit à retenir sa version comme étant conforme à la vérité et de rejeter
également l'appel de Z._______ sur les faits. Il ne subsiste ainsi aucun
doute sur la culpabilité du prévenu et sur l’existence d’un viol.
7. Commis par deux auteurs qui ont collaboré à son
accomplissement, ce viol accompli par violence sur la personne de
Y.________ par X.________ et Z.________, avec usage de la force physique,
est bien un viol collectif réalisant l'aggravante de l'art. 200 CP.
8.
8.1 X.________ conteste la commission d'un brigandage au
préjudice de Y.________ en lien également avec les circonstances visées au
consid. 2.13, partie En fait ci-dessus (cf. cas 14 AA). Il se borne à soutenir
ne pas avoir utilisé de violence ni de menaces dans les vols qu'il a admis
(cf. déclaration d'appel, p. 14).
Bien que l'appelant ne soulève pas cette question
explicitement, on peut se demander si un vol simple pourrait entrer en
ligne de compte.
8.2 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol
en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors
d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Les ch. 2 à
4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées de brigandage. L'art.
140 ch. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de deux ans au moins si
l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée
pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière
la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art.
140 ch. 4 CP prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au moins, si
l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion
corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté.

- 40 -
Le critère de distinction entre une rupture par surprise de la
possession du lésé (Dupuis et alii, op.cit., n. 10 in fine ad 139 CP) et un
brigandage où le vol est caractérisé par l'usage de la violence envers une
personne dont la résistance est brisée, réside dans l'intensité de la
violence et l'intention du voleur. Ainsi, il y a vol simple lorsque l'auteur
arrache un objet par surprise en se cantonnant à une force limitée,
nécessaire à s'emparer du bien, alors qu'il y a brigandage lorsque la
victime est à même de réagir et essaie de résister et que l'auteur brise
alors cette résistance pour s'emparer de l'objet convoité (Dupuis et alii,
op.cit., n. 11 ad art. 140 CP et jurisprudence citée).
8.3 En l'espèce, les motifs pour lesquels la version de la plaignante
doit l'emporter sur les dénégations des prévenus s'agissant de l'agression
(cf. consid. 6 supra) valent tant pour l'atteinte à l'intégrité sexuelle que
pour l'atteinte au patrimoine. Sur le plan factuel, les contestations des
appelants doivent ainsi être écartées. La victime a été dépouillée par les
prévenus tant de son collier que de son téléphone. S'agissant du
déroulement de l'agression, le Tribunal criminel a retenu que la victime
avait réagi et tenté de lutter pour conserver son collier en l'agrippant et
son téléphone en écartant la main du voleur de son sac porté en
bandoulière. L'usage de la violence est manifeste. Les auteurs du vol n'ont
pas usé d'une force limitée, mais ont bel et bien brisé la résistance de la
victime pour s'emparer des objets convoités.
Partant, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu la
qualification de brigandage s'agissant du vol commis par les prévenus au
préjudice de Y.________.
9.
9.1 X.________ et Z.________ contestent les sanctions prononcées à
leur encontre, qu'ils estiment tous deux arbitrairement sévères.
9.2
9.2.1 X.________ invoque une violation de l'art. 47 CP ainsi qu'une
inégalité de traitement eu égard aux sanctions prononcées dans d'autres

- 41 -
affaires de mœurs. Il conclut à une peine privative de liberté inférieure à 3
ans assortie d'un sursis partiel d'une durée fixée à dire de justice,
subsidiairement à une peine privative de liberté inférieure à 5 ans. Il cite
en exemple des peines inférieures infligées par les tribunaux et
confirmées par le Tribunal fédéral notamment pour viol, y compris en
commun, ressortant des jurisprudences suivantes: TF 6B_287/2009
[vraisemblablement du 18 mai 2010]; TF 6S.427/2006 [vraisemblablement
du 12 janvier 2017]; TF 6B_481/2018 [vraisemblablement du 17 août
2018]; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018. Il reproche encore aux premiers
juges de ne pas avoir tenu compte de son jeune âge et de l'immaturité qui
en découlerait. Il soutient avoir le droit de nier les faits reprochés sans
conséquence sur sa culpabilité. Il fait valoir encore que l'infraction la plus
grave, soit le viol, n'atteindrait pas la gravité des atteintes contre la vie,
auxquelles une peine privative de neuf ans serait plutôt réservée. Il
allègue ensuite ne pas avoir agi par cupidité ou appât du gain, mais pour
suppléer à ses ressources très limitées de requérant d'asile. Son
antécédent judiciaire aurait en outre dû être considéré comme élément
neutre. Il faudrait aussi tenir compte des formations accomplies au pays,
lesquelles favoriseraient sa resocialisation. Enfin, son comportement serait
irréprochable en prison, où il se montrerait notamment assidu au travail,
poli et respectueux.
9.2.2 Z.________ reproche également une violation de l'art. 47 CP
ainsi qu'une inégalité de traitement eu égard aux sanctions prononcées
dans d'autres affaires de mœurs. Il conclut à une peine privative de liberté
de 5 ans au plus. Il cite en exemple les peines inférieures infligées par la
Cour de céans notamment pour viol ressortant des arrêts suivants: CAPE
14 juin 2018/212; CAPE 25 mai 2018/162; CAPE 15 mai 2018/171; CAPE 31
janvier 2018/24; CAPE [date non précisée]/12 dans la cause AM17.002205;
CAPE 28 août 2017/302; CAPE 23 juillet 2017/271; CAPE [date non
précisée, vraisemblablement 22 août 2018]/239 dans la cause
PE12.015208. Il donne également des exemples de condamnations à des
peines lourdes, oscillant entre 4 et 6 ans, ou plus, réservées selon lui à des
cas exceptionnels (CAPE 22 janvier 2018/42; CAPE 21 mars 2018/51; CAPE

- 42 -
28 juin 2018/192; CAPE 5 novembre 2018/352; CAPE 14 août 2018/216;
CAPE 22 novembre 2018/350).
9.3
9.3.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
S’il est vrai qu’un prévenu a en principe le droit de se taire et
de nier les accusations portées contre lui, il n’en demeure pas moins que
l’art. 47 CP oblige le juge, au stade de la fixation de la peine, à tenir
compte de la situation personnelle du condamné au moment du jugement
et de son attitude pendant l’enquête, si elle est révélatrice de son
caractère, de son état d’esprit et de son repentir ou de l’absence de celui-
ci. Le juge doit ainsi déterminer si l’accusé a pris conscience de sa faute et

- 43 -
s’il exprime la volonté de s’amender (SJ 2015 I 25 ; ATF 113 IV 57 consid.
4c; TF 6S.32/2004 du 13 août 2004 consid. 5.2).
En ce qui concerne le caractère répréhensible de l’acte, cet
élément ne concerne pas les mobiles de l’auteur, mais la façon dont celui-
ci a déployé son énergie criminelle et perpétré son forfait. Cette
composante de la culpabilité se déduit uniquement de la commission de
l’acte et non de la personnalité de l’auteur (Queloz/Humbert, in:
Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n. 30 ad
art. 47 CP). Pour apprécier cet élément, le juge doit évaluer le
comportement reproché compte tenu de l’ensemble des circonstances ;
par exemple, dans un délit de violence, il faut se demander quel est le
genre et l’intensité de la contrainte ou de la menace utilisée par l’auteur
(Queloz/Humbert, op. cit., n. 33 ad art. 47 CP).
Le jeune âge ne constitue plus une circonstance atténuante
(cf. art. 64 al. 9 aCP, applicable aux auteurs âgés de 18 à 20 ans). Il peut
cependant en être tenu compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la
peine dans la mesure où un auteur peut être immature au-delà de sa
majorité (cf. TF 6B_762/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.3).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF
6B_849/2014 du 14 décembre 2015 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral
en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères
étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des
éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abuse de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6). Le juge
exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l’acte ou à
l’auteur qu’il prend en compte, de manière à ce que l’on puisse constater
que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment
ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant
(art. 50 CP; ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Il peut passer sous silence les
éléments qui, sans abus du pouvoir d’appréciation, lui apparaissent non
pertinents ou d’une importance mineure. La motivation doit cependant

- 44 -
justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement
adopté même si le juge n’est pas tenu d’exprimer en chiffres ou en
pourcentages l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 127 IV 101 consid. 2c). Plus la peine est
élevée, plus la motivation doit être complète. Un recours en matière
pénale ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou
compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au
droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c).
Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant peut faire
valoir une inégalité de traitement (sur cette notion, cf. ATF 134 I 23
consid. 9.) Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui
interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des
affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée
délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités; cf. aussi ATF 123 IV
49 consid. 2e). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement
par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur.
Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir
d’appréciation (ATF 135 IV 191 consid. 3.1; TF 6B_79312011 du 26 janvier
2012 consid. 4.3). Ce n’est que si le résultat auquel le juge est parvenu
apparaît vraiment choquant, compte tenu notamment des arguments
invoqués et des cas examinés par la jurisprudence, que l’on peut alors
parler d’un véritable abus du pouvoir d’appréciation (ATF 123 IV 49, TF
6B_334/2009 du 20 juillet 2007 consid. 2.3.2; Dupuis et alii, op. cit., n. 2a
ad art. 47 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 1.12 ad. art. 47 CP).
9.3.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.

- 45 -
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
9.4
9.4.1 En l'espèce, la culpabilité de X.________ est extrêmement
lourde. A charge, il faut retenir que depuis son arrivée, illicite, sur le
territoire suisse, il a, sans interruption, commis des contraventions, des
délits et des crimes, s’en prenant sans scrupule à un large éventail de
biens protégés par le Code pénal. Agissant par appât du gain ou pour
satisfaire ses pulsions sexuelles, il n'a fait aucun cas de ses victimes. La
notion de règles, d’ordre public et de respect d’autrui lui échappe. Il est
installé dans la délinquance. Il ne fait aucun doute que ses agissements
coupables auraient continué si son arrestation n’y avait pas mis fin. Son
attitude dénote non seulement une détestable indifférence pour ses
victimes, mais aussi un pur mépris. Le fait qu'il continue à accabler

- 46 -
Y.________ dénote une absence totale de prise de conscience. En outre, il
n'a fait preuve d'aucune collaboration à l'enquête. Au contraire, il a
modulé sa présentation des faits au gré des informations recueillies par les
enquêteurs. Seule la confrontation à des preuves matérielles a pu le
conduire à des aveux, au demeurant partiels. L'appelant invoque son droit
de nier les accusations portées contre lui. Son attitude révèle toutefois une
absence de volonté de s'amender, ne serait-ce qu'au regard des
infractions admises, de telles circonstances devant être prises en compte
dans la fixation de la peine. Par son comportement d'abord, et par son
déni ensuite, il a démontré qu’il était un homme dangereux, qu’il agisse
seul ou avec Z.________. A cet égard, il s'en est pris avec brutalité, dans un
lieu sombre, à une femme qui ne pouvait qu’être terrorisée dès lors qu’elle
n’avait aucun moyen de se défendre face à deux hommes décidés à
assouvir des instincts primaires. A ces éléments, il faut ajouter que
X.________ a fait l'objet d'une condamnation pour recel. Enfin, les
infractions commises entrent en concours. On ne voit aucun élément à
décharge. L'intéressé invoque son jeune âge à l’époque des faits. A l'instar
des premiers juges, la Cour de céans considère qu'il était tout à fait en
mesure de comprendre la notion de consentement à un acte sexuel et de
propriété, et qu’il était suffisamment développé pour qu’on ait pu attendre
de lui l’intégration des valeurs essentielles à une vie en société. Le
comportement correct en prison est un élément neutre. Les formations
accomplies au pays par l'intéressé sont inopérantes dès lors qu'elles ne
l'ont pas empêché de commettre les infractions reprochées.
L'infraction la plus grave est le viol. La maîtrise, la
détermination et l'efficacité criminelle manifestées dans son
accomplissement, dans la rue en pleine ville, révèlent effectivement une
dangerosité élevée. La culpabilité est alourdie par l'indifférence froide
pour les blessures psychiques infligées à la victime et l'égoïsme
conduisant à la salir dans le contexte de la défense pénale en la
présentant comme une prostituée, ce qui ajoute à la violence subie par
l'intéressée. Ces facteurs imposent une sanction d'une sévérité certaine
de l'ordre de 4 à 5 ans de privation de liberté. Les spécificités de la
présente agression excluent de fixer la peine par comparaison avec les

- 47 -
jurisprudences invoquées par X.________, qui se borne à mentionner un
certain nombre de sanctions plus faibles prononcées notamment pour viol,
sans entrer dans la comparaison des facteurs pris en compte dans ces
affaires avec ceux pertinents de la présente cause. En outre, la
circonstance aggravante de l'exécution en commun a impliqué une
planification portant sur le projet d'attirer la victime à l'écart pour
l'agresser sexuellement à deux en collaborant, l'un la tenant et la
bâillonnant, l'autre la pénétrant et réciproquement. Cette action
coordonnée en duo, sans nécessité d'échanges verbaux sur le moment,
démontre là aussi une redoutable efficacité, voire une expérience avérée
de délinquance de rue partagée et entraînée. Cela justifie de majorer la
peine à environ 6 ans. C'est le lieu d'observer que cette quotité est
inférieure de deux ans à la sanction prononcée par la Cour de céans dans
une cause évoquée par Z.________ à titre d'exception (CAPE 22 novembre
2018/350), pourtant similaire à la présente affaire, concernant deux viols
sur des passantes rencontrées au hasard dans la rue, traquées et forcées
par un prévenu à subir l'acte sexuel dans une allée sombre, puis
violentées et, pour l'une d'elle, dépouillée de son téléphone portable. On
relèvera que dans cette affaire, citée pour comparaison, le prévenu a
soutenu qu'une des victimes lui aurait fait des avances et aurait même
proposé de le payer pour la relation sexuelle.
Aux éléments précités s'ajoute, dans la présente affaire, le
dépouillement de la victime par brigandage en lui dérobant par violence
les objets de valeur repérés auparavant, soit un collier en or et un
téléphone portable. Cette violence patrimoniale doublant la violence
sexuelle conduit à porter la peine à une quotité de l'ordre de 7 ans.
S'y additionnent encore les vols en bande et par métier
communs aux deux prévenus en lien avec les faits retenus sous consid.
2.14, 2.16 à 2.18, partie En fait ci-dessus (cas 15, 17 à 19 AA) à raison de
10 mois, ainsi que l'infraction à la LEI visée sous consid. 2, partie En fait ci-
dessus (cas 2 AA) pour 1 mois.

- 48 -
A cette peine de base, de 7 ans et 11 mois, s'ajoutent
également les vols par métier visés sous consid. 2.6 à 2.8, 2.11 et 2.12),
partie En fait ci-dessus (cas 6 à 8, 12 et 13 AA) associés à des dommages
à la propriété et à une violation de domicile dans le cambriolage visés
sous consid. 2.11, partie En fait ci-dessus (cas 12 AA), lesquels imposent
un supplément d'environ 8 mois. Le faux dans les titres (1 mois), l'injure (1
mois) et l'infraction de l'art. 285 CP (2 mois) visés sous consid. 2.4, partie
En fait (cas 4 AA) justifient au total 4 mois supplémentaires. Enfin les deux
cas de recel visés sous consid. 2.9 et 2.10, partie En fait ci-dessus (cas 10
et 11 AA) se traduisent par 1 mois. La peine privative de liberté globale est
ainsi de 9 ans. Cette quotité exclut l'octroi d'un sursis, même partiel (art.
42 et 43 CP).
Le sursis à l'exécution de la peine pécuniaire prononcée le 25
juillet 2017 par le Ministère public du canton de Genève dont a bénéficié
X.________ sera révoqué, le pronostic étant défavorable au vu du nombre
et de la gravité croissante des nouvelles infractions, dénotant un risque
important de récidive.
Il y a lieu de réformer d'office – cette opération n'ayant pas de
portée réformatrice in pejus –, le dispositif du jugement entrepris à son
chiffre VII, la peine privative de liberté prononcée à l'encontre de
X.________ dans la présente affaire ne pouvant pas être partiellement
complémentaire à la peine pécuniaire précitée, comme le mentionnent à
tort les premiers juges, le concours entre des peines de genres différents
étant exclu (Dupuis et alii, op. cit., n. 16 ad 49 CP). Cette mention sera
donc supprimée.
9.4.2 La culpabilité de Z.________ est également extrêmement
lourde. A charge, il faut retenir que depuis son arrivée, illicite, sur le
territoire suisse, il a, tout comme X.________, commis des contraventions,
des délits et des crimes sans interruption, s’en prenant sans scrupule à un
large éventail de biens protégés par le Code pénal. Agissant, comme son
comparse, par appât du gain ou pour satisfaire ses pulsions sexuelles, il
n'a fait aucun cas de ses victimes. La notion de règles, d’ordre public et de

- 49 -
respect d’autrui lui échappe. Il est installé dans la délinquance. Il ne fait
aucun doute que ses agissements coupables auraient continué si son
arrestation n’y avait pas mis fin. Son attitude dénote non seulement une
détestable indifférence pour ses victimes, mais aussi un pur mépris. Le fait
qu'il continue comme son coprévenu à accabler Y.________ dénote
également une absence totale de prise de conscience. En outre, il n'a fait
preuve d'aucune collaboration à l'enquête. Au contraire, il a modulé sa
présentation des faits au gré des informations recueillies par les
enquêteurs. Seule la confrontation à des preuves matérielles a pu le
conduire à des aveux, au demeurant partiels. Par son comportement
d'abord, et par son déni ensuite, il a démontré qu’il était un homme
dangereux, qu’il agisse seul ou avec X.________. A cet égard, il s'en est pris
avec brutalité, dans un lieu sombre, à une femme qui ne pouvait qu’être
terrorisée dès lors qu’elle n’avait aucun moyen de se défendre face à deux
hommes décidés à assouvir des instincts primaires. Enfin, les infractions
commises entrent en concours. On ne voit aucun élément à décharge.
En ce qui concerne cet appelant également, l'infraction la plus
grave est le viol. La maîtrise, la détermination et l'efficacité criminelle
manifestées dans son accomplissement, dans la rue en pleine ville,
révèlent effectivement une dangerosité élevée. Là aussi, la culpabilité est
alourdie par l'indifférence froide pour les blessures psychiques infligées à
la victime et l'égoïsme conduisant à la salir dans le contexte de la défense
pénale en la présentant comme une prostituée, ce qui ajoute à la violence
subie par l'intéressée. Ces facteurs imposent une sanction d'une sévérité
certaine de l'ordre de 4 à 5 ans de privation de liberté. Les spécificités de
la présente agression excluent de fixer la peine par comparaison avec les
jurisprudences invoquées par Z.________. Comme X.________, l'intéressé
mentionne un certain nombre de sanctions plus faibles prononcées
notamment pour viol, sans toutefois entrer dans la comparaison des
facteurs pris en compte dans ces affaires avec ceux pertinents de la
présente cause. En outre, la circonstance aggravante de l'exécution en
commun a impliqué une planification portant sur le projet d'attirer la
victime à l'écart pour l'agresser sexuellement à deux en collaborant, l'un
la tenant et la bâillonnant, l'autre la pénétrant et réciproquement. Comme

- 50 -
déjà exposé à propos de X.________, cette action coordonnée en duo, sans
nécessité d'échanges verbaux sur le moment, démontre là aussi une
redoutable efficacité, voire une expérience avérée de délinquance de rue
partagée et entraînée. Cela justifie de majorer la peine à environ 6 ans.
C'est le lieu de réitérer que cette quotité est inférieure de deux ans à la
sanction prononcée par la Cour de céans dans une cause évoquée par
l'intéressé à titre d'exception (CAPE 22 novembre 2018/350), pourtant
similaire à la présente affaire.
Aux éléments précités s'ajoute le dépouillement de la victime
par brigandage en lui dérobant par violence les objets de valeur repérés
auparavant, soit un collier en or et un téléphone portable. Cette violence
patrimoniale doublant la violence sexuelle conduit à porter la peine à une
quotité de l'ordre de 7 ans.
S'y additionnent encore les vols en bande et par métier
communs aux deux prévenus en lien avec les faits retenus sous consid.
2.14, 2.16 à 2.18, partie En fait ci-dessus (cas 15, 17 à 19 AA) à raison de
10 mois, ainsi que l'infraction à la LEI visée sous consid. 1, partie En fait ci-
dessus (cas 1 AA) pour 1 mois.
A cette peine de base de 7 ans et 11 mois s'ajoute 1 mois pour
la violation de domicile visée sous consid. 2.15, partie En fait ci-dessus
(cas 16 AA) commise par Z.________, ce qui porte sa peine à 8 ans. Cette
quotité exclut l'octroi d'un sursis, même partiel (art. 42 et 43 CP).
10. Pour le reste, l’amende de 500 fr. prononcée contre Z.________,
et celle de 700 fr. prononcée à l'encontre de X.________ afin de réprimer
les contraventions à l'art. 19a LStup commises, de même que les peines
privatives de liberté de substitution, qui ne sont d'ailleurs pas contestées,
ne prêtent pas le flanc à la critique et doivent être confirmées.
11. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par les
appelants depuis le jugement de première instance doit être déduite de la
peine infligée.

- 51 -
12. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
X.________ sera ordonné pour garantir l'exécution de la peine, vu les
risques de fuite et de récidive qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
Le maintien de Z.________ en exécution anticipée de peine sera
également ordonné, pour les mêmes motifs.
13. Il y a encore lieu de réformer d'office le dispositif du jugement
entrepris à ses chiffres I et VI, lesquels mentionnent à tort la tentative de
vol en bande et par métier, alors que le métier absorbe la tentative
(Dupuis et alii, op. cit., n. 16 ad 49 CP). Cette mention sera donc
supprimée. Il s'agit là d'une opération également sans incidence sur la
sanction.
14. En définitive, les appels doivent être rejetés. Le jugement
attaqué sera réformé dans le sens des considérants qui précèdent. Il sera
pour le surplus intégralement confirmé.
15. La liste d’opérations produite par le défenseur d’office de
X.________ (P. 169) fait état d’un temps total consacré au mandat, hors
audience, de 890 minutes. Cette liste d'opérations ne prête pas le flanc à
la critique. Il y a lieu de tenir compte 1 heure et 40 minutes pour
l’audience d’appel, au lieu des 90 minutes estimées. En définitive, c’est
une indemnité de défenseur d’office d’un montant de 3'224 fr. 55,
correspondant à 15 heures de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr.,
des débours par 54 fr. (2% des honoraires admis), deux vacations à 120
fr., soit 240 fr., plus la TVA, par 230 fr. 55, qui sera allouée à Me Annik
Nicod.
La liste d’opérations produite par le défenseur d’office de
Z.________ (P. 168) fait état d’un temps total consacré au mandat, hors
audience, de 11 heures et 10 minutes. Cette liste d'opérations ne prête
pas le flanc à la critique. Il y a lieu d'ajouter 1 heure et 40 minutes pour
l’audience d’appel. En définitive, c’est une indemnité de défenseur d’office

- 52 -
d’un montant de 2'666 fr. 85, correspondant à 12 heures et 50 minutes de
travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., des débours par 46 fr. 20 (2%
des honoraires admis), une vacation à 120 fr., plus la TVA, par 190 fr. 65,
qui sera allouée à Me Raphaël Dessemontet.
Le conseil juridique gratuit de Y.________ a déposé une liste
d’opérations (P. 167) faisant état d’une activité de 6 heures et 58 minutes,
dont 12 minutes par l'avocat breveté et 6 heures et 46 minutes par
l'avocat-stagiaire. Il y a lieu d'ajouter 1 heure et 40 minutes par l'avocat-
stagiaire pour l’audience d’appel. En définitive, c’est une indemnité de
défenseur d’office d’un montant de 1'144 fr 80, correspondant à 8 heures
et 26 minutes de travail d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., et à
12 minutes de travail d'avocat au tarif horaire de 180 fr., des débours par
19 fr. 30 (2% des honoraires admis), une vacation à 80 fr., plus la TVA, par
81 fr. 85, qui sera allouée à Me Loïc Parein.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 12'343 fr. 05 et
sont constitués de l’émolument de jugement, par 5'320 fr. (700 fr.
audience + 42 x 110 fr.) (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs d’office des
appelants, par 5'878 fr. 25 (2'653 fr. 70 + 3'224.55), et de l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuite de Y.________, par 1'144 fr 80 (7'023
fr. 05). Vu l’issue de la cause, ces frais seront mis à la charge des
appelants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), chacun par moitié.
Les appelants ne seront toutefois tenus de rembourser à l’Etat
les parts d’indemnité des défenseurs d'office et conseil juridique gratuit
mises à leur charge que lorsque leur situation financière respective le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à X.________ les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a
al. 1 let. c, d et h, 69 al. 1 et 2, 70, 106, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2, 172ter ad

- 53 -
146 al. 1, 59 let. a LTV ad 177 ch. 1, 200 ad 190 al. 1, 251 ch. 1, 285 ch. 1
CP; 115 al. 1 let. a et b LEtr; 19a ch. 1 LStup; 10, 126, 135, 231 et 398 ss
CPP;
appliquant à Z.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c et h,
69 al. 1 et 2, 70, 106, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2, 172ter ad 139 ch. 1, 140 ch.
1, 186, 200 ad 190 al. 1 CP; 115 al. 1 let. a et b LEtr; 19a ch. 1 LStup; 10,
126, 135, 231 et 398 ss CPP, prononce :
I. L’appel de X.________ est rejeté.
II. L’appel de Z.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 28 février 2019 par le Tribunal criminel
de l'arrondissement de Lausanne est modifié d'office comme il
suit aux chiffres I, VI et VII de son dispositif, et confirmé pour le
surplus, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que Z.________ s’est rendu coupable de vol en
bande et par métier, vol d’importance mineure, brigandage,
violation de domicile, viol aggravé, infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants;
II. condamne Z.________ à une peine privative de liberté de
8 (huit) ans, sous déduction de 448 (quatre cent quarante-huit)
jours de détention subie avant jugement, ainsi qu’à une
amende de 500 fr. (cinq cents francs) convertible en 5 (cinq)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas non-
paiement fautif de celle-ci;
III. constate que Z.________ a subi 21 (vingt et un) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 11 (onze) jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral;
IV. ordonne le maintien de Z.________ en détention pour des
motifs de sûreté;

- 54 -
V. ordonne l’expulsion de Z.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans;
VI. constate que X.________ s’est rendu coupable de vol en
bande et par métier, brigandage, dommages à la propriété,
recel, escroquerie d’importance mineure, injure, violation de
domicile, viol aggravé, faux dans les titres, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction à
la Loi fédérale sur les étrangers et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants;
VII. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
9 (neuf) ans, sous déduction de 512 (cinq cent douze) jours de
détention subie avant jugement, ainsi qu’à une amende de
700 fr. (sept cents francs), dont à déduire la somme de 476 fr.
séquestrée sous fiche n°22251, convertible en 2 (deux) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas non-
paiement fautif de celle-ci;
VIII. révoque le sursis accordé par le Ministère public du
canton de Genève le 25 juillet 2017 et ordonne l'exécution de
la peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 10 fr. (dix
francs) le jour;
IX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 476 fr. (quatre cent septante-six francs) séquestrée
sous fiche n°22251, cette somme étant destinée à acquitter
l’amende fixée sous ch. VII ci-dessus;
X. constate que X.________ a subi 25 (vingt-cinq) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 13 (treize) jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre VII ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral;
XI. ordonne le maintien de X.________ en détention pour des
motifs de sûreté;
XII. ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans;
XIII. dit que Z.________ et X.________ sont les débiteurs
solidaires de Y.________ et lui doivent immédiat paiement d’un

- 55 -
montant de 1'001 fr. 90 (mille et un francs et nonante
centimes) à titre de dommages et intérêts, et d’un montant de
15'000 fr. (quinze mille francs) à titre de réparation du tort
moral, dits montants portant intérêts à 5% l’an dès le 21
octobre 2017;
XIV. dit que Z.________ et X.________ sont les débiteurs
solidaires de T.________ et lui doivent immédiat paiement de la
somme nette de 939 fr. (neuf cent trente-neuf francs) à titre
de dommages et intérêts;
XV. dit que Z.________ et X.________ sont les débiteurs
solidaires de D.________ et lui doivent immédiat paiement de la
somme nette de 299 fr. (deux cent nonante-neuf francs) à titre
de dommages et intérêts;
XVI. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche n°23318;
XVII. lève le séquestre n°23317 en tant qu’il porte sur les
cartes bancaires au nom de [...], ordonne leur restitution à la
prénommée et ordonne la confiscation et la destruction du
solde des objets séquestrés sous ce numéro;
XVIII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des CDs et DVDs inventoriés à ce titre sous fiches
n°22050, n°22053, n°22233, n°22234, n°23437 et n°23601;
XIX. arrête à 7’757 fr., TVA et débours compris, l’indemnité
allouée à Me Raphaël Dessemontet, défenseur d’office de
Z.________;
XX. arrête à 14'163 fr. 25, TVA et débours compris,
l’indemnité allouée à Me Annik Nicod, défenseur d’office de
X.________;
XXI. arrête à 7'591 fr. 10, tva et débours compris, l’indemnité
allouée à me Loïc Parein, défenseur d’office de Y.________;
XXII. met les frais de justice, par 25'152 fr. 35, à la charge de
Youssef Saadia et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Raphaël Dessemontet,
arrêtée à 7’757 fr., TVA et débours compris, ainsi que 45% de
l’indemnité arrêtée en faveur de Me Loïc Parein, dites

- 56 -
indemnités, avancées par l’Etat, devant être remboursées par
le condamné dès que sa situation financière le permettra;
XXIII. met les frais de justice, par 31'272 fr., à la charge de
X.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Annik Nicod arrêtée à 14'163 fr.
25, TVA et débours compris, ainsi que 55% de l’indemnité
arrêtée en faveur de Me Loïc Parein, dites indemnités,
avancées par l’Etat, devant être remboursées par le condamné
dès que sa situation financière le permettra."
IV. La détention subie par X.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
V. La détention subie par Z.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
VI. Le maintien en détention de X.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VII. Le maintien de Z.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
VIII.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'224 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Annik Nicod.
IX. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'653 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Raphaël Dessemontet.
X. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'144 fr. 80, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïc Parein.
XI. Les frais d'appel, par 12'343 fr. 05, sont répartis comme suit:

- 57 -
- à la charge de X.________, la moitié de l'émolument
d'appel, par 2'660 fr., la moitié de l'indemnité allouée au
conseil juridique gratuit de Y.________ sous chiffre X ci-
dessus, par 572 fr. 40, et l'indemnité allouée au défenseur
d'office sous chiffre VIII ci-dessus, soit un montant total de
6'456 fr. 95;
- à la charge de Z.________, la moitié de l'émolument
d'appel, par 2'660 fr., la moitié de l'indemnité allouée au
conseil juridique gratuit de Y.________ sous chiffre X ci-
dessus, par 572 fr. 40, et l'indemnité allouée au défenseur
d'office sous chiffre IX ci-dessus, soit un montant total de
5'886 fr.10.
XII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre VIII ci-dessus, ainsi que la moitié de l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de Y.________ sous chiffre X ci-
dessus, que lorsque sa situation financière le permettra.
XIII.Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre IX ci-dessus, ainsi que la moitié de l'indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de Y.________ sous chiffre X ci-
dessus, que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 juin 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 58 -
- Me Annik Nicod, avocate (pour X.________),
- Me Raphaël Dessemontet, avocat (pour Z.________),
- Me Loïc Parein, avocat (pour Y.________),
- F.________ SA,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- E.________,
- D.________,
- P.________ et Cie,
- L.________,
- T.________,
- M.________ AG,
- P.________,
- I.________,
- O.________,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Migrationsamt,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours

- 59 -
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :