vd_gerichte · PE19.016487 · 2023-10-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
883
PE19.016487-VWL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 146 al. 1 CP ; 319 al. 1, 385, 420 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mars 2023 par
C.________, Y.________, M.________, S.________, A.V.________ et E.V.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 mars 2023 par le Ministère
public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE19.016487-VWL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) J.________ SA (ci-après J.________ SA), société sise à [...] (FR)
a comme but statutaire notamment de prendre des participations dans
d’autres sociétés, de procéder à toutes transactions commerciales,
financières, mobilières ou immobilières et, d’une manière générale, de
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faire toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec le but
principal en Suisse et à l’étranger. J.________ SA vendait et réparait des
véhicules neufs et d’occasion sous licence B.________ et [...] dans ses
ateliers et points de vente situés dans le canton de Vaud, ainsi qu’en
Valais. Cette activité commerciale était exercée dans le cadre des trois
sociétés détenues par J.________ SA, soit J.A________ SA, sise à Lausanne,
J.R________ SA, sise à [...] (VD) et J.H________ SA, sise à [...] (VS). Le
16 décembre 2011, le capital-actions de J.________ SA était de 190'000 fr.
(soit 190 actions de 1'000 fr. chacune), réparti entre D.________ (100
actions), L.________ (50 actions) et F.________ SA (40 actions). Le 27
novembre 2013, J.________ SA a converti ses 190 actions de 1'000 fr.
chacune en 19'000 actions de 10 fr. chacune et a augmenté son capital-
actions de 5'000 fr. par l’émission de 500 actions supplémentaires d’une
valeur nominale de 10 fr. payées 500'000 fr. par E.V.________, à raison de
5'000 fr. de libération intégrale des actions et de 495'000 fr. d’agio.
En 2011, P.________ SA, société luxembourgeoise
prétendument détenue par T.________, a racheté à D.________ ses 100
actions de J.________ SA pour un montant total de 1'800'000 fr. (soit 18'000
fr. par action nominale de 1'000 fr. ou 180 fr. par action nominale de 10 fr.
après la conversion de novembre 2013). Au début de l’année 2013,
P.________ SA a racheté à L.________ ses 50 actions de J.________ SA pour un
montant total de 1'100'000 fr. (soit 22'000 fr. par action nominale de
1'000 fr. ou 220 fr. par action nominale de 10 fr. après la conversion de
novembre 2013). Le 29 juillet 2013, F.________ SA a conclu un contrat de
vente de ses 40 actions avec P.________ SA, dans lequel F.________ SA s’est
engagée à octroyer un prêt de 2'500'000 fr. à J.________ SA, sous forme de
compte-courant détenu par F.________ SA dans J.________ SA, lequel devait
être remboursé par P.________ SA entre 2014 et 2016. Toutefois, le 14 mai
2014, un avenant au contrat de vente d’actions précité a été conclu, aux
termes duquel l’intégralité du compte courant d’une valeur nominale de
2'500'000 fr. a été reprise par Q.________ SA, société sise au Panama et
prétendument détenue par T.________, pour le prix de 2'196'000 francs.

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Entre les mois de juin 2013 et de septembre 2014, P.________
SA a vendu une partie de ses actions J.________ SA à des tiers, à savoir :
- le 28 juin 2013, M.________ a acheté à P.________ SA une action
J.________ SA pour 75'000 fr. (soit 100 actions pour 750 fr. par action
après la conversion du 27 novembre 2013) ;
- le 13 août 2013, C.________ a acheté à P.________ SA une action
J.________ SA pour 75'000 fr. (soit 100 actions pour 750 fr. par action
après la conversion du 27 novembre 2013) ;
- le 14 novembre 2013, E.V.________ a acquis de P.________ SA 500
actions J.________ SA de 10 fr. chacune, soit pour un montant total de
500'000 fr. (5'000 fr. de libération intégrale des actions et 495'000
fr. d’agio) ;
- le 28 février 2014, E.V.________ a acquis de P.________ SA 1'700
actions J.________ SA contre la remise de son bien immobilier incluant
le garage W.________ à [...] estimé à 1'700'000 fr. (soit l’équivalent
de 1'000 fr. par action) ;
- le 28 février 2014, A.V.________, fils d’E.V.________, a acquis de
P.________ SA 300 actions J.________ SA contre la remise de son fonds
de commerce, un garage estimé à 300'000 fr. (soit l’équivalent de
1'000 fr. par action) ;
- le 12 mai 2014, Y.________ a acquis de P.________ SA 100 actions
J.________ SA pour un prix total de 100'000 fr. (soit 1'000 fr. par
action) ;
- entre le 19 et le 23 septembre 2014, S.________ a acquis de
P.________ SA 250 actions J.________ SA pour un prix total de 250'000
fr. (soit 1'000 fr. par action).
A des dates inconnues, d’autres personnes que les cinq
investisseurs précités ont acheté des actions J.________ SA, à l’instar de
G.________, qui était employé par cette entité et qui a acquis 133 actions
pour 99'750 fr. (soit 750 fr. par action), et de Messieurs K.________ et
I.________, qui ont acquis chacun 50 actions au prix de 1'000 fr. par action.
J.________ SA, au conseil d’administration de laquelle siégeaient
E.V.________, S.________ et Y.________, a vu sa situation se péjorer. A la fin

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de l’année 2018, elle a été reprise par N.________ SA, dont l’une des
filiales, N.D________ SA, exploite désormais la concession B.________. Les
raisons sociales des entités du groupe ont été modifiées de la sorte : le
[...] 2019, J.A________ SA est devenue N.L________ SA puis, le [...] 2019,
N.T________ SA ; J.R________ SA est devenue le [...] 2019 N.R________ SA et
J.H________ SA est devenue le [...] 2019 N.C________ SA.
Au mois de septembre 2018, M.________, C.________,
E.V.________, A.V.________, Y.________ et S.________ ont revendu à N.________
SA leurs actions de J.________ SA pour 325 fr. chacune, alors qu’ils les
avaient achetées à un prix variant entre 750 fr. et 1'000 fr. par action,
engendrant de ce fait une perte qu’ils ont estimée à quelque 2 millions de
francs.
b) Par acte du 30 juillet 2019, C.________, Y.________,
M.________, S.________, A.V.________ et E.V.________ ont déposé une plainte
pénale commune contre T.________ pour escroquerie, faux dans les titres,
gestion déloyale, contrainte, usure et blanchiment d’argent.
Ils lui reprochaient de les avoir astucieusement trompés afin
de les convaincre d’investir des fonds dans la société J.________ SA. Ils
faisaient en particulier valoir qu’ils auraient investi dans J.________ SA sur
la base d’un document de trois pages daté du 28 février 2013 regroupant
les résultats des sociétés du J.G________ au 31 décembre 2012 (avant
révision) et le récapitulatif des budgets 2013 des sociétés dudit groupe,
document sur lequel figurait le sigle de la banque U.________. Ils
soutenaient que ce document aurait présenté la situation financière de
J.________ SA de manière faussement séduisante alors que T.________ savait
qu’il était grossièrement trompeur. Ils lui reprochaient en outre de les
avoir trompés en leur faisant croire qu’il était à la tête d’un capital de
plusieurs centaines de millions de francs, qu’il avait des contacts
privilégiés avec la famille X.________ (propriétaire de la marque automobile
B.________), et qu’il était l’ayant droit économique de P.________ SA alors
que les véritables ayants droit économiques auraient été ses parents. En
agissant de la sorte, ils estimaient que T.________ les aurait conditionnés et

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dissuadés de vérifier le complexe de fait d’apparence cohérente et
vraisemblable qu’il leur présentait. Les plaignants reprochaient en outre à
T.________ d’avoir contraint L.________, directeur de J.________ SA, pour qu’il
ne leur révèle pas, lors des pourparlers, qu’il avait vendu ses actions au
prix de 220 fr. quelques mois avant leur investissement, et lui faisaient
grief de s’être immiscé dans la gestion de J.________ SA en consentant des
prêts, notamment à son propre frère, au détriment de cette entité.
Les plaignants reprochaient également à T.________ d’avoir,
« de manière particulièrement rusée », délibérément présenté un budget
2013 d’apparence fiable et exacte, puisqu’il aurait été admis par la
banque U.________, le sigle de cette banque figurant sur la page de garde
du document, mais qu’il savait totalement faux. Ils estimaient ainsi que le
document établi le 28 février 2013, regroupant les résultats des sociétés
du J.G________ au 31 décembre 2012 (avant révision) et le récapitulatif des
budgets 2013 des sociétés dudit groupe était un faux intellectuel. Ils
soutenaient en outre que tous les documents signés par T.________ au nom
de P.________ SA auraient été des faux puisqu’il n’avait pas qualité pour le
faire, de même que le contrat conclu entre J.________ SA et P.________ SA,
lequel aurait été signé par T.________ et L.________ alors qu’ils n’en avaient
pas le pouvoir.
c) Par ordonnance du 12 juin 2020, le Ministère public central,
division criminalité économique, a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par C.________, Y.________, M.________, S.________, A.V.________ et
E.V.________, et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
d) Par arrêt du 4 février 2021 (n° 108), la Chambre des
recours pénale a admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours
déposé par les plaignants contre cette ordonnance, qu’elle a annulée en
tant qu’elle valait non-entrée en matière concernant les infractions
d’escroquerie et de faux dans les titres, et qu’elle a maintenue pour le
surplus. Le dossier de la cause a ainsi été renvoyé au Ministère public pour
qu’il ouvre une instruction contre T.________ pour escroquerie et procède à
tout le moins à l’audition du prévenu et des parties plaignantes, et pour

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qu’il examine si les documents argués de faux par les plaignants
revêtaient effectivement la qualité de titres et constituaient de surcroît
des documents ayant servi à l’échafaudage de la tromperie alléguée.
e) Le 18 juin 2021, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre T.________ pour avoir, entre l’été 2013 et le mois d’avril
2014, dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime,
astucieusement induit en erreur C.________, Y.________, M.________,
S.________, A.V.________ et E.V.________, par des affirmations fallacieuses et
en utilisant des documents faux, afin de leur vendre, par le biais de la
société P.________ SA dont il prétendait être l'ayant droit économique, des
actions de la société J.________ SA à un prix excessif.
f) Entre le 22 juin 2021 et le 8 juillet 2022, la procureure a
procédé aux auditions d’E.V.________, de C.________, de M.________, de
T.________, de L.________ et de S.________.
g) Par avis du 18 janvier 2023, le Ministère public a informé les
parties du fait que l’instruction pénale dirigée contre T.________
apparaissait complète et qu’il entendait rendre une ordonnance de
classement en faveur de celui-ci pour avoir astucieusement trompé les
plaignants de façon à les déterminer à acquérir des actions de la société
J.________ SA à un prix excessif, ceci en ayant recours à des documents
comptables présentant la situation financière de J.________ SA de manière
faussement séduisante, en leur faisant faussement croire qu’il était à la
tête d’une fortune de plusieurs centaines de millions, qu’il avait des
contacts privilégiés avec la famille X.________ (propriétaire de la marque
automobile B.________), et qu’il était l’ayant droit économique de P.________
SA, de manière à conditionner et dissuader les plaignants de vérifier le
complexe de fait d’apparence cohérente et vraisemblable qu’il leur
présentait.
La procureure a indiqué qu’en application de l’art. 420 CPP,
elle entendait mettre les frais à la charge des plaignants, chacun pour un
sixième du montant total des frais, en raison du fait qu’ils avaient

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sciemment tu à la direction de la procédure, ainsi qu’à l’autorité de
recours ayant ordonné l’ouverture de l’instruction, le fait essentiel qu’ils
connaissaient la situation financière réelle de J.________ SA au moment de
leurs investissements respectifs, de sorte qu’ils n’avaient pu être trompés
sur ce point par le plaignant, et du fait qu’ils avaient allégué des titres
faux ou falsifiés qui n’étaient pas du fait du prévenu, respectivement qui
n’étaient pas des titres.
Elle a imparti un délai au 10 février 2023 aux parties pour
formuler leurs éventuelles réquisitions de preuve et pour chiffrer et
justifier leurs éventuelles prétentions.
h) Le 10 février 2023, dans le délai imparti à cet effet, les
plaignants, par leur conseil commun, ont renouvelé les réquisitions de
preuves formulées dans leurs courriers des 30 juillet 2019, 18 mai 2020,
21 avril, 7 mai, 24 juin, 13 et 22 septembre, 4 octobre 2021 et 16 juin
2022 (P. 111).
Le même jour, T.________, par son défenseur, a conclu à l’octroi
d’une indemnité de 3'900 fr. au titre de l’art. 429 al. 1 let. b CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (P. 112).
B. Par ordonnance du 7 mars 2023, le Ministère public central,
division criminalité économique, a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre T.________ pour escroquerie et faux dans les titres (I),
a mis les frais de procédure, par 11'700 fr., à la charge des plaignants à
hauteur d’un sixième chacun au titre de l’action récursoire de l’art. 420
let. a CPP (II), a fixé l’indemnité de Me Ismael Fetahi, défenseur d’office de
T.________, à 12'542 fr. 75 (III), et a dit que les plaignants devaient
rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à Me Ismael Fetahi à hauteur d’un
sixième chacun, au titre de l’action récursoire de l’art. 420 let. a CPP (IV).
Après avoir rejeté les mesures d’instruction requises, la
procureure a en substance retenu que les éléments constitutifs de
l’infraction d’escroquerie n’étaient pas réunis, faute notamment de

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tromperie et de comportement astucieux visant à faire investir les
plaignants par l’achat d’actions J.________ SA. Elle a par ailleurs considéré
que les états financiers 2012 non révisés et le budget 2013 n’étaient ni
des faux intellectuels, ni des faux matériels, que le récapitulatif des
budgets 2013 des sociétés du J.G________ ne constituaient pas un titre au
sens de la loi et que la page de garde établie par feu Z.________ n’était pas
le fait du prévenu et n’avait au demeurant aucune portée juridique, de
sorte que l’infraction de faux dans les titres ne pouvait être retenue
s’agissant du document daté du 28 février 2013. Quant aux contrats de
vente d’actions par P.________ SA signés par le prévenu alors qu’il n’en
avait pas le pouvoir, le Ministère public a considéré qu’ils ne constituaient
pas des titres faute de force probante accrue, que les contrats de prêt
litigieux ne pouvaient être considérés comme des titres et n’avaient de
surcroît été ni établis, ni signés par le prévenu, tout comme les procès-
verbaux des assemblées générales de J.________ SA.
S’agissant des effets accessoires du classement, la procureure
a considéré que les plaignants avaient caché des faits essentiels aux
autorités pénales, provoquant inutilement l’ouverture d’une procédure
pénale contre T.________, voire utilisant intentionnellement le droit de
dénoncer et de recourir à des fins étrangères à celles prévues par le droit
pénal, de sorte qu’ils devaient en supporter les frais au titre de l’action
récursoire.
C. a) Par acte du 17 mars 2023, par leur conseil commun,
C.________, Y.________, M.________, S.________, A.V.________ et E.V.________
ont recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en
concluant, sous suite de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause
à un(e) autre procureur(e) pour complément d’enquête.
Ils ont produit quinze pièces.
b) Le 29 mars 2023, ils ont produit deux pièces
complémentaires.

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c) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385
al. 1 CPP), sous réserve de ce qui sera exposé au considérant 8 ci-dessous,
le recours, ainsi que les pièces produites à l’appui de celui-ci, est
recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.

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La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF
6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 25 novembre
2022/894 et la référence citée).
3.
3.1 Les recourants soutiennent que l’instruction serait gravement
lacunaire et estiment que la procureure aurait été récalcitrante à toute
démarche allant à l’encontre de ses biais cognitifs.
3.2 A la suite de l’annulation partielle de l’ordonnance de non-
entrée en matière du 12 juin 2020, le prévenu, L.________ et les parties
plaignantes – à l’exception d’A.V.________ – ont été longuement entendus.

- 11 -
Ils ont tous pu exposer la manière dont, selon eux, la vente des actions
s’était déroulée et préciser notamment les informations en leur possession
ou qu’ils avaient données. On ne saurait retenir que l’instruction serait
lacunaire à cet égard. Pour le surplus, la Chambre de céans ne distingue
pas ce que l’audition de H.________ aurait pu amener s’agissant de
l’acquisition des actions litigieuses dès lors qu’il paraît évident que le taux
d’intérêt de 10 % concédé est très élevé. Quant à l’audition de [...],
directeur du groupe B.________ en Suisse, elle ne paraît pas déterminante,
dès lors que l’instruction a établi que les relations du prévenu avec le
groupe B.________ étaient favorables au moment de l’entrée au capital des
plaignants et qu’elles ne s’étaient tendues que par la suite. On ne voit par
ailleurs pas ce qu’un rapport de la brigade financière aurait pu amener à
ce titre.
Mal fondé, ce grief doit donc être rejeté.
4.
4.1 Les recourants font grief au Ministère public d’avoir retenu
qu’ils auraient caché à la direction de la procédure que la pièce 5/25
faisait partie d’une liasse de seize pages (P. 47) et qu’ils avaient procédé à
une "due diligence", de sorte qu’ils auraient été très bien informés de la
situation de J.________ SA par le prévenu avant d’investir. Ils affirment qu’il
serait erroné de retenir qu’ils auraient investi sur la base de cette seule
pièce, qui serait un extrait d’un document plus important, et soutiennent
non seulement que la pièce 5/25 ne serait qu’un résumé fidèle de la pièce
47, mais encore qu’il ne s’agirait que de l’un des éléments ayant contribué
à les tromper astucieusement. Ils estiment ainsi que le Ministère public
ferait une double et importante erreur manifeste.
4.2 Il est exact que la pièce 5/25 produite par les recourants à
l’appui de leur plainte du 25 juillet 2019 et qui comporte, outre la page de
garde, deux pages, est un extrait d’un document plus important. Celui-ci a
été produit, dans sa version intégrale, par le prévenu lors de son audition
du 21 décembre 2021 (P. 47), soit après l’admission par la Chambre des
recours pénale du recours déposé par les plaignants contre l’ordonnance

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de non-entrée en matière du 12 juin 2020. Il est également exact que le
budget 2013 a été modifié très sensiblement dans la nuit du 27 au
28 février 2013 avant la séance à l’U.________, comme l’a indiqué
L.________ (PV aud. 6, ll. 271-296) et que celui-ci a déclaré que ledit budget
était très ambitieux et qu’il donnait une image tronquée de la situation (PV
aud. 6, ll. 400 s.). Il est encore exact qu’un autre budget existait, à savoir
le budget intitulé Figas (soit la Fiduciaire officielle de la branche
automobile suisse).
Toutefois, contrairement à ce que soutiennent les recourants,
il n’est pas anodin de ne produire dans le cadre d’une procédure pénale,
outre la page de garde, que deux pages d’une pièce plus importante.
Celle-ci comporte en effet seize pages, soit, outre la page de garde, le
bilan des sociétés du J.G________ au 31 décembre 2012 (avant révision)
(P. 47, p. 2), les bilans de J.A________ SA aux 31 décembre 2011 et
31 décembre 2012 (P. 47, p. 3), les bilans de J.R________ SA aux
31 décembre 2011 et 31 décembre 2012 (P. 47, p. 4), le bilan au
31 décembre 2012 de J.H________ SA (P. 47, p. 5), les résultats des
sociétés du J.G________ au 31 décembre 2012 (avant révision) avant
écritures de bouclement (P. 47, p. 6), les résultats des sociétés du
J.G________ au 31 décembre 2012 (avant révision) après retraitement des
écritures inter-groupe (P. 47, p. 7 et P. 5/25, p. 2), le compte des pertes et
profits indiquant la situation réelle au 31 décembre 2012 versus le budget
jusqu’au 31 décembre 2012 de J.A________ SA (P. 47, p. 8), J.R________ SA
(P. 47, p. 9) et J.H________ SA (P. 47, p. 10), un graphique représentant les
contrats « VN » (« véhicules neufs ») B.________ et [...] Groupe (P. 47,
p. 11), le récapitulatif des budgets 2013 du J.G________ (P. 47, p. 12 et
P. 5/25, p. 3), ainsi que les résumés des budgets 2013 de J.A________ SA (P.
47, p. 13), [...] SA (P. 47, p. 14), J.R________ SA (P. 47, p. 15) et J.H________
SA (P. 47, p. 16). La pièce intégrale reproduit donc notamment le bilan
2011 des sociétés du groupe, et pas seulement les chiffres 2012 non
encore définitifs et le budget 2013, de sorte qu’un lecteur attentif pouvait
se rendre compte, avec le document complet, que le budget 2013 était
très optimiste. Il y a au demeurant lieu de relever que dans leur plainte,
les recourants ont insisté sur le fait que le budget fallacieux avait été

- 13 -
déterminant dans leur choix d’acquérir des actions. Or, à réception de
ladite plainte, la procureure les a interpellés pour savoir si les achats
d’actions en 2014 avaient « également été effectués sur la seule base des
résultats des sociétés du J.G________ 2012 avant révision et du budget
2013 (P. 5/25 de votre bordereau de pièces) » (P. 6, p. 3), ce à quoi il a été
répondu que c’était sur ces mêmes chiffres que MM. E.V.________,
Y.________ et S.________ s’étaient fondés respectivement les 28 février, 12
mai et en avril 2014 (recte : 23 septembre 2014) (P. 7, p. 2). Ainsi, dès lors
que les recourants affirmaient que des faits importants leur avaient été
cachés, la production de seulement deux pages d’un document en
comportant seize était à l’évidence de nature à faire croire qu’ils n’avaient
pas été renseignés correctement sur les données chiffrées attestant de
l’état de la société.
Partant, ce grief doit être rejeté.
5.
5.1 Les recourants reprochent à la procureure une diachronie des
événements et un amalgame entre les plaignants. Ils soutiennent que
l’ordonnance entreprise se fourvoierait dans les dates en perdant de vue
les informations qui étaient détenues par les investisseurs au moment où
ils ont fait des actes de disposition préjudiciables à leur patrimoine. Ils font
également valoir que si trois d’entre eux se connaissaient effectivement, il
n’y aurait jamais eu de démarche commune de leur part, de sorte qu’on
ne saurait retenir qu’ils étaient tous au courant des informations dont
disposaient les autres. Ils relèvent enfin que si C.________, M.________ et
E.V.________ étaient d’anciens collègues, S.________ n’aurait jamais été
employé pour le compte de la société K.Y________, mais était pour sa part
un ami du prévenu.
5.2 Les recourants perdent de vue qu’ils ont eux-mêmes exposé
dans leur plainte que C.________ avait rencontré T.________ et M.________ en
2011 et qu’un second contact avait eu lieu en 2013. M.________ avait alors
approché C.________ et l’avait « décidé à prendre à son tour une part des
actions de J.________ SA ». M.________ avait également contacté

- 14 -
E.V.________, lequel était un proche d’Y.________, qu’il connaissait de
longue date, « pour lui demander s’il ne voulait pas rejoindre le groupe ».
E.V.________ a ensuite convaincu son fils d’investir (cf. P. 4, nn. 30 ss).
Quant à S.________, il connaissait Y.________ depuis l’adolescence et
entretenait des relations amicales avec T.________ (cf. PV aud. 7, ll. 82 ss).
Ce n’est ainsi pas le prévenu qui a mis en relation les plaignants et on ne
saurait le lui reprocher, dès lors qu’il paraît évident que les recourants se
sont fondés les uns sur les autres, et sur leurs bonnes réputations
respectives dans le monde des affaires, pour se convaincre eux-mêmes
d’investir.
Ils perdent également de vue qu’E.V.________, S.________ et
Y.________ ont obtenu lors de l’achat des actions J.________ SA un siège au
conseil d’administration du groupe (cf. P. 4, n. 42, p. 11 et P. 5/20, 5/21,
5/23 et 5/24). Ceux-ci ont ainsi participé à la marche de cette société
pendant des années. De plus, comme exposé ci-dessus, C.________ a voulu
revendre ses actions dès la fin de l’année 2013 déjà. Dans ces
circonstances, on peine à comprendre pourquoi la plainte commune des
six recourants contre T.________ n’a été déposée que le 30 juillet 2019, les
plaignants ayant au surplus vendu leurs actions en septembre 2018 pour
325 fr. chacune, subissant alors une perte importante. En particulier, s’ils
avaient bien été victimes d’une escroquerie, on ne comprend pas qu’ils ne
s’en soient pas rendu compte plus tôt et qu’ils n’aient pas dénoncé celle-
ci. Il y a enfin lieu de relever qu’une partie des griefs soulevés a trait à la
gestion de la société et à l’influence du prévenu dans ce cadre,
postérieurement à l’acquisition des actions litigieuses, et n’est donc pas
déterminante dans l’appréciation des faits en lien avec l’infraction
d’escroquerie, étant rappelé que le recours des plaignants contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 12 juin 2020 a été déclaré
irrecevable en tant qu’il portait sur les infractions de gestion déloyale et
de blanchiment d’argent, ce que les recourants n’ont pas contesté.
6.
6.1 Les recourants reprochent au Ministère public d’avoir retenu
que les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie n’étaient pas

- 15 -
réunis. Ils énumèrent les « panoplies de mensonges » que le prévenu
aurait formulées, lesquelles s’ajouteraient à la pièce susmentionnée ayant
contribué à les tromper astucieusement. Ils affirment que T.________ se
serait présenté comme un investisseur disposant d’un capital de plusieurs
centaines de millions de francs, qu’il leur aurait caché que le garage
« L.P________ » faisait l’objet d’une procédure d’expulsion, qu’il aurait
prétendu à tort avoir le soutien de B.________, qu’il aurait affirmé être
l’ayant droit et le représentant de P.________ SA, qu’il aurait vanté une
extension des garages de [...] et de [...], qu’il aurait affirmé que le prix de
750 fr., respectivement 1'000 fr. par action était un prix de faveur, et qu’il
aurait dissimulé les emprunts à un taux très élevé faits par J.________ SA
en sa faveur. Ils soutiennent qu’avec « cet écheveau de contre-vérités »,
on leur aurait « vendu une guimbarde pourrie (…) au prix d’une voiture de
course ».
6.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), commet une escroquerie celui qui, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple
tromperie ne suffit cependant pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il
y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à
une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses
informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si
l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des
circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de

- 16 -
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153 consid.
2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). Il y a notamment manœuvre
frauduleuse lorsque l'auteur fait usage de titres falsifiés ou obtenus sans
droit ou de documents mensongers (ATF 128 IV 18 consid. 3a ;
TF 6B_1290/2022 du 7 juillet 2023 consid. 1.4.1 ; TF 6B_162/2022 du 9
janvier 2023 consid. 1.1.1).
L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec
un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence
que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle
ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes
les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue
que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe
n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73
précité ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 153 précité ; TF
6B_1290/2022 précité).
6.3 Il y a tout d’abord lieu de relever que les recourants – hormis
A.V.________, qui a été conseillé par son père E.V.________ – sont rompus
aux affaires et dotés d’une bonne compréhension des rouages
économiques et financiers des sociétés, ce qu’ils ne contestent au
demeurant pas. Avant d’investir dans J.________ SA, ils savaient tous que le
prévenu avait été lourdement condamné à deux reprises par le gendarme
français de la bourse, les informations sur son compte figurant au
demeurant sur Internet. Dans ces circonstances, le fait que le prévenu se
soit fait passer pour un investisseur disposant d’un capital de plusieurs
centaines de millions de francs ne change rien à l’appréciation des faits.
En outre, il y a lieu de relever que le fait que B.________ ait
menacé au mois de juin 2014 de rompre ses relations contractuelles avec
J.________ SA était, selon la lettre du 24 juin 2014 produite à l’appui du
recours (P. 4), lié à des défauts de paiement du J.G________, et non à
l’absence de liens personnels entre le prévenu et la famille X.________,
propriétaire de la marque automobile. On ne saurait pas non plus déduire

- 17 -
du fait que le groupe B.________ Switzerland a décidé, au mois de mai
2015, « de mettre en place un nouveau schéma-cible pour la distribution
de nos marques dans le secteur du grand Lausanne » que des liens entre
la famille X.________ et le prévenu y auraient changé quelque chose. Enfin,
quand bien même le prévenu aurait menti en affirmant qu’il était très
proche de cette famille, on imagine mal que cet élément ait pu être
déterminant pour des investisseurs aussi expérimentés.
Il est par ailleurs exact, comme le soutiennent les recourants,
que T.________ n’était pas l’ayant droit économique de P.________ SA,
puisque ses parents l’étaient. Il ressort toutefois du dossier qu’il en
détenait de fait le contrôle et que tous les plaignants ont reçu de cette
société les actions qu’ils lui avaient achetées. On ne discerne ainsi pas en
quoi le fait que le prévenu ne leur ait pas dévoilé qui étaient les réels
détenteurs de cette société aurait pu être déterminant dans leur choix
d’investir. Par ailleurs, comme l’a retenu à juste titre le Ministère public, la
question de l’ayant droit économique de P.________ SA ne s’est posée que
fin 2015, début 2016.
S’agissant de la résiliation du bail du garage de J.A________ SA
« L.P________ » à Lausanne, les recourants n’indiquent pas quand ils
auraient appris qu’une procédure était pendante. Or, la résiliation a été
notifiée au propriétaire le 20 septembre 2013 (cf. P. 5/45, p. 2), soit après
que M.________ et C.________ avaient acquis leurs actions auprès de
P.________ SA. Il y a en outre lieu de relever que la résiliation a été
déclarée inefficace par le Tribunal des baux le 23 septembre 2014, ce qu’a
confirmé la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal par arrêt du 29 mai
2015, avant que le Tribunal fédéral réforme cette décision en date du
31 mars 2016. Dans ces circonstances, même si l’on devait admettre que
le prévenu avait caché aux acquéreurs subséquents, entre les mois de
septembre 2013 et de septembre 2014, qu’un litige existait, on ne saurait
considérer que cet élément ait été déterminant dans leur choix d’acquérir
les actions et qu’il pouvait constituer une tromperie, et encore moins une
tromperie astucieuse, dès lors que cette résiliation a été considérée
comme inefficace par deux instances judiciaires. Au demeurant, les

- 18 -
recourants affirment que le prévenu aurait indiqué que la durée du bail
était « limitée », ce qui ne pouvait que signifier qu’il faudrait à terme
chercher un autre emplacement. On s’étonne, au vu des connaissances
que les recourants ont du marché automobile et/ou des possibilités
d’extension d’une entreprise, qu’ils puissent reprocher au prévenu de ne
pas leur avoir dit que cela serait difficile.
Le Ministère public a exposé en détail les informations dont
bénéficiaient les recourants quand ils ont acquis leurs actions.
L’instruction a en particulier établi qu’E.V.________ avait reçu les comptes
2012 révisés avant son entrée au capital de J.________ SA le 27 novembre
2013. Il n’avait ainsi pu que constater que la situation financière de cette
société était substantiellement moins favorable que celle ressortant des
comptes non révisés figurant dans le document du 28 février 2013, dès
lors que les bénéfices nets des trois sociétés du groupe étaient moindres
que ceux figurant sur les résultats avant révision, que le chiffre d’affaires
2012 y était inférieur de plus de trois millions, que le résultat net de
l’exercice 2012 du groupe y était quatre fois plus bas et que l’EBITDA
2012 correspondait en réalité à 3.13 % et non à 4.15 % du chiffre
d’affaires 2012. Outre le fait qu’on n’imagine pas qu’une personne aussi
expérimentée que ce plaignant soit entrée au conseil d’administration
d’une société dans laquelle il bénéficiait de la signature collective à deux
sans s’être au préalable renseigné sur celle-ci, on constate à la lecture de
la minute du procès-verbal du conseil d’administration du 21 novembre
2013 qu’il s’est fait représenter par L.________, directeur général de
J.________ SA, en vertu d’une procuration du 14 novembre 2013.
L’instruction a de surcroît établi qu’avant son deuxième investissement,
entre les mois de novembre 2013 et de janvier 2014, E.V.________ avait eu
de multiples entretiens et conversations téléphoniques avec T.________
et/ou L.________ au sujet des chiffres de J.________ SA, au cours desquels il
leur avait posé nombre de questions précises et chiffrées au sujet du
chiffre d’affaires, de l’EBITDA et de la valorisation du J.G________, relevant
notamment le caractère ambitieux du budget 2013. E.V.________ avait
alors récapitulé la situation financière de J.________ SA de manière très
précise et chiffrée dans un courriel du 15 décembre 2013 à l’attention de

- 19 -
T.________ (P. 61/3, pp. 3-5), auquel le prévenu avait également répondu
de manière très précise et chiffrée le lendemain (P. 61/3, pp. 1-3).
E.V.________ avait encore adressé un courriel extrêmement détaillé sur la
situation économique du J.G________ à L.________ le 26 janvier 2014 (P.
74/6). Dans ces circonstances, dès lors qu’E.V.________ a acquis de
P.________ SA 500 actions J.________ SA le 14 novembre 2013, puis encore
1'700 actions le 28 février 2014, on ne peut que constater que le plaignant
disposait, lors de l’achat de ces actions, de toutes les informations utiles
pour se rendre compte de l’état de la société dans laquelle il investissait,
que ce soit en 2013 ou en 2014. Il y a encore lieu de relever que c’est lui
qui, fort de cette connaissance très complète et précise de la situation
financière de J.________ SA, a persuadé son fils A.V.________ d’investir le 28
février 2014, puis encore Y.________ le 12 mai 2014.
Quant à M.________, l’instruction a permis de démontrer qu’il
avait eu la possibilité d’acheter, au mois de septembre 2011, cinq ou six
actions J.________ SA au prix de 30'000 fr. (soit 500 à 600 actions à 300 fr.
après conversion) et d’intégrer le conseil d’administration de cette société.
Il avait à cette occasion reçu de L.________ un classeur regroupant la "due
diligence" sur ladite société et avait alors renoncé à investir. Lorsqu’il
s’était à nouveau intéressé à entrer au capital de J.________ SA, M.________
avait reçu, de la part de L.________, les comptes 2012 révisés, le budget
2013 et le reporting avant son investissement. Il n’a ainsi pu que constater
à la lecture des comptes 2012 révisés, que la situation financière de
J.________ SA était substantiellement moins favorable que celle ressortant
des comptes non révisés figurant dans le document daté du 28 février
2013. M.________ s’est en outre livré à une étude du marché automobile en
Suisse et en particulier de B.________, ainsi qu’à une véritable "due
diligence". Son entrée au capital de J.________ SA le 28 juin 2013 est donc
intervenue en toute connaissance de cause.
C.________ est pour sa part entré au capital de J.________ SA
après avoir conduit une "due diligence" de ladite société avec M.________,
à l’occasion de laquelle ce dernier lui a forcément transmis les chiffres
révisés de l’exercice 2012. C.________, spécialiste en restructuration

- 20 -
d’entreprises, ne pouvait ainsi qu’être à même d’analyser les discrépances
entre les comptes du J.G________ 2012 non révisés et les comptes 2012
révisés. Lors de ses auditions, C.________ a indiqué qu’il s’était basé sur la
lecture faite par M.________, lequel était compétent dans le domaine
automobile, et qu’il avait eu des discussions avec L.________ (cf. PV aud. 2,
ll. 69-71). Celui-ci lui aurait confirmé la dynamique du budget, l’aurait
rassuré sur la plausibilité de celui-ci et sur les moyens mis en œuvre pour
y parvenir ; il lui aurait en outre confirmé que la situation avec B.________
était sous contrôle (cf. PV aud. 2, ll. 75-77). Il ressort de cette même
audition que M.________ s’était également entretenu avec le prévenu (cf.
PV aud. 2, ll. 64-66). C.________ a par ailleurs indiqué qu’il était dans une
dynamique de développement avec L.________, mais qu’il avait découvert
que T.________ n’était intéressé que par l’aspect spéculatif (cf PV aud. 2, ll.
86-90). Il ressort de ses déclarations qu’il s’est rapidement rendu compte
que ses intérêts n’étaient pas convergents avec ceux du prévenu dès lors
qu’à fin 2013, il voulait déjà revendre ses actions (cf. PV aud. 3, ll. 118-
122) et qu’il en a informé M.________ et E.V.________ au début de
l’année 2014 (idem, ll. 139 s.). Il s’était aussi rendu compte à fin 2013 que
le prix de l’action était excessif (ibid., ll. 216 ss).
S’agissant enfin de S.________, l’instruction a démontré qu’il
avait reçu du prévenu, outre le document intitulé « J.________ SA
(confidentiel – September 2014) Executive summary », les comptes 2012
révisés des trois sociétés du groupe et de la holding, ainsi que le budget
2013. Il disposait donc également, au moment d’investir, d’une
connaissance complète et correcte de la situation financière de J.________
SA. Dans son audition, il a par ailleurs déclaré avoir eu en sa possession
uniquement le document intitulé « J.________ SA » (soit la P. 65/2 ;
cf. PV aud. 7, ll. 142-157) et les curriculums vitae d’E.V.________, M.________
et C.________ et que le prévenu aurait proposé de lui montrer celui
d’Y.________, ce qu’il aurait refusé dès lors qu’ils se connaissaient depuis
l’adolescence.
S’agissant enfin de l’argument selon lequel les emprunts à
taux très élevé concédés par J.________ SA à des sociétés contrôlées par le

- 21 -
prévenu auraient été dissimulés aux recourants, plaçant J.________ SA dans
une situation moins favorable que celle escomptée, il a trait à la gestion
de la société et les recourants ne démontrent pas en quoi cette
information aurait été déterminante dans leur volonté d’acheter les
actions litigieuses. Il n’est au demeurant pas établi qu’ils auraient cherché
à obtenir des informations que le prévenu aurait refusé de leur
transmettre.
Il ressort en définitive de l’instruction qu’on ne peut pas retenir
de tromperie de la part du prévenu au sens de l’art. 146 CP compte tenu
des documents écrits remis aux recourants et de l’ensemble des
informations dont chacun d’eux disposait. Quand bien même il serait
retenu que les renseignements donnés par le prévenu quant à ses liens
privilégiés avec la famille X.________ ou aux prêts au taux de 10 %
concédés par J.________ SA auraient été partiels ou erronés, soit trompeurs,
la tromperie n’en serait pas astucieuse pour autant. En effet, s’il y avait
certes un certain climat de confiance, celui-ci n’est pas du fait du prévenu,
mais des recourants eux-mêmes, qui se sont fondés sur leurs bonnes
réputations respectives pour se convaincre d’investir, et on ne saurait
retenir qu’il existait un rapport de confiance particulier entre T.________ et
les recourants qui aurait dissuadé ceux-ci de procéder à des vérifications,
ce d’autant moins qu’ils connaissaient ses antécédents. Ils ne prétendent
pas non plus que le prévenu les aurait empêchés de procéder aux
vérifications nécessaires. Au demeurant, les recourants, investisseurs
qualifiés et rompus aux affaires, ont tous pu avoir accès à nombre de
documents sur la situation de l’entreprise et poser des questions,
notamment à L.________, de sorte que la condition de l’astuce ferait quoi
qu’il en soit défaut.
Ce grief doit donc être rejeté.
7. Les recourants ne développent aucun moyen en lien avec
l’infraction de faux dans les titres écartée par le Ministère public dans son
ordonnance.

- 22 -
Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner la motivation de
l’ordonnance entreprise s’agissant de cette infraction.
8.
8.1 Les recourants n’exposent pas spécifiquement les motifs pour
lesquels la mise à leur charge des frais de procédure violerait l’art. 420
CPP. Ils reprochent néanmoins au Ministère public d’avoir retenu qu’ils
auraient caché que la pièce 5/25 n’était qu’un extrait d’une pièce plus
importante et contestent avoir menti à la Chambre des recours pénale.
8.2
8.2.1 L'art. 420 CPP permet à la Confédération ou au canton
d'intenter une action récursoire contre les personnes qui,
intentionnellement ou par négligence grave, ont provoqué l'ouverture de
la procédure (let. a), rendu la procédure notablement plus difficile (let. b)
ou provoqué une décision annulée dans une procédure de révision (let. c).
Cette norme consacre l'action récursoire de l'État contre les
personnes qui lui ont causé, intentionnellement ou par négligence grave,
des frais tels que frais de procédure, indemnisation du préjudice et du tort
moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un classement ou ayant été
acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que les particuliers contribuent
également à dénoncer les agissements susceptibles d'être sanctionnés,
l'Etat ne doit faire usage de l'action récursoire qu'avec retenue.
Néanmoins, il paraît conforme au principe d'équité de faire supporter les
frais de procédure à celui qui saisit l'autorité de poursuite pénale de
manière infondée ou par malveillance (TF 6B_831/2021 du 26 janvier 2023
consid. 2.1 ; TF 6B_240/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.3 ; TF
6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 5.1 et les références citées). Une
action récursoire entre en ligne de compte en cas de soupçons sans
fondement, mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. L'on
songe plutôt à la dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP
(TF 6B_831/2021 précité ; TF 6B_620/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2 et
les références citées). Selon la jurisprudence, le dénonciateur qui utilise le
droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour lesquelles ce droit a

- 23 -
été prévu agit par négligence grave (cf. TF 6B_831/2021 précité ; TF
6B_240/2021 précité ; TF 6B_317/2018 précité et les références citées).
8.2.2 Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt
doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a),
les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022 du
14 mars 2023 consid. 1.1).
8.3 Force est tout d’abord de constater que le grief des recourants
ne répond pas aux exigences de motivation de l’art. 385 CPP, de sorte
qu’il est irrecevable.
Par surabondance, même recevable, ce grief devrait être
rejeté. En effet, comme déjà exposé, il y a lieu de retenir que le fait que la
pièce 5/25 n’ait pas été complète a influencé la procédure pénale, en
donnant l’impression que les recourants avaient décidé d’acheter des
actions sur la seule base d’un budget falsifié et de promesses orales
invérifiables selon eux. Ils ont en outre expressément confirmé au
Ministère public qu’ils s’étaient basés sur ce seul document de
prétendument trois pages et ont affirmé qu’une "due diligence" ne leur
aurait rien apporté de plus, alors que, comme on l’a vu, il est ressorti de
l’instruction que les recourants avaient en leur possession, au moment
d’investir, des renseignements bien plus complets, et qu’ils avaient

- 24 -
notamment tous effectué une "due diligence". S’agissant d’une affaire
complexe dans laquelle n’interviennent que des personnes très
expérimentées en matière d’affaires et d’investissements, cette manière
de procéder a indubitablement compliqué la procédure. C’est donc à juste
titre que le Ministère public a retenu que les recourants devaient
supporter les frais de procédure au titre de l’action récursoire.
9. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui
succombent (art. 428 al. 1 CPP), solidairement entre eux. Par ailleurs,
aucune indemnité ne leur sera allouée pour les dépenses occasionnées
par la procédure.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 7 mars 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2’420 fr. (deux mille quatre cent vingt
francs), sont mis à la charge de C.________, Y.________,
M.________, S.________, A.V.________ et E.V.________,
solidairement entre eux.

- 25 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bernard de Chedid, avocat (pour C.________, Y.________, M.________,
S.________, A.V.________ et E.V.________),
- Me Ismael Fetahi, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :