vd_gerichte · PE17.004313 · 2018-04-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.004313-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 16 avril 2018
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Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Rouiller
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 février 2018 par
H.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29
janvier 2018 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE17.004313-LAE, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 29 janvier 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a décidé de ne pas entrer en matière
sur la plainte déposée le 23 février 2017 par H.________ contre inconnu,
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R.________e M.________, les frais étant laissés à la charge de l’Etat. Cette
ordonnance a été notifiée le 6 février 2018 à l'adresse habituelle de
H.________ [...]
2. Par courrier posté le 28 février 2018, H.________ a recouru
contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 29 janvier 2018.
Par avis du 7 mars 2018, adressé sous pli recommandé à
l'adresse habituelle susmentionnée du plaignant, la direction de la
procédure a imparti à ce dernier un délai au 27 mars 2018 pour effectuer
un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, et a indiqué qu'à défaut de
paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur
son recours.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272.0]).
4. En l'espèce, l'avis du 7 mars 2018 est demeuré sans suite. Le
recourant n'a ainsi pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai
imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du
délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 18 juin
2015/394 ; CREP 19 mai 2017/329 ; CREP 10 janvier 2018/885).

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5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :