vd_gerichte · PE20.006448 · 2023-11-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
137
PE20.006448-FJL/VPT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 mai 2024
__________________
Composition : M. D E M O N T V A L L O N, président
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffier : M Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu, représenté par Me Monica Mitrea, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
Me Monica MITREA, défenseur d’office de H.________, recourante,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement du Nord vaudois.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 novembre 2023, rectifié le 6 décembre
2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a constaté que H.________ s’est rendu coupable d'homicide par
négligence (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (II), a suspendu l'exécution de cette peine et fixé à H.________ un
délai d'épreuve de 2 ans (III), a alloué à Me Monica Mitrea une indemnité
de défenseur d’office de 10’069 fr. 75, débours et TVA compris (IV), a mis
les frais de la cause, par 36'799 fr. 90, y compris l’indemnité de défenseur
d’office, à la charge de H.________ (V) et a dit qu’il devait rembourser cette
indemnité à l’Etat de Vaud dès que sa situation financière le permettrait
(VI).
B. Par annonce du 28 novembre 2023, réitérée le 7 décembre
2023, puis déclaration motivée du 22 décembre 2023, H.________ a
interjeté appel contre ce jugement, concluant à son acquittement, les frais
de la cause étant laissés à la charge de l’Etat, ainsi qu’à l’allocation d’une
indemnité en faveur de son défenseur d’office de 15'360 fr. 08. A titre de
mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
technique en vue d’établir le champ de vision dont il bénéficiait au
moment des faits, au moyen des rétroviseurs du véhicule agricole en
cause.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant [...], H.________ est né le [...] 1971 à [...], en [...].
Il est marié et père d’une fille, née en 1998, actuellement établie en [...].
H.________ est le deuxième d’une fratrie de cinq enfants. Après avoir
effectué sa scolarité obligatoire, il a débuté une formation au sein d’une

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école professionnelle en « électro-montage », sans toutefois l’achever,
avant de travailler au sein du domaine agricole de sa famille, puis dans le
secteur de l’alimentation pour les animaux et au service de l’armée.
Depuis 1999, H.________ a régulièrement œuvré en Suisse comme ouvrier
agricole, à raison de plusieurs mois par année. Dès 2013, il a été engagé
par B.F.________, fils de feu A.F.________, pour travailler dans leur
exploitation agricole. Jusqu’en 2018, il alternait neuf mois de travail en
Suisse et trois mois de séjour en [...]. Au bénéfice d’une autorisation de
séjour depuis 2018, H.________ est toujours employé par B.F.________. Son
salaire s’élève à environ 3'600 fr. net par mois. Il perçoit en outre une
rente mensuelle de l’armée [...] d’un montant de 200 francs et vit avec
son épouse dans un appartement dont le loyer est d’environ 550 fr. par
mois. Leurs primes d’assurance-maladie sont subsidiées, le couple
s’acquittant d’un montant mensuel limité à 230 francs. Par ailleurs,
H.________ verse des mensualités de 690 fr. en remboursement d’un
leasing conclu pour l’achat d’un véhicule et aide occasionnellement sa fille
financièrement. Il n’a pas d’économies et son épouse ne travaille pas en
raison de problèmes de santé.
L’extrait du casier judiciaire suisse de H.________ ne comporte
aucune inscription.
2. A [...], [...], sur le domaine agricole exploité par la famille
F.________, le 23 avril 2020, vers 17h50, A.F.________, né le [...] 1941, a
pénétré, au volant d’une autochargeuse, dans l’allée centrale de l’écurie,
en empruntant la porte située au nord. Des logettes pour le bétail étaient
réparties de chaque côté du couloir. A.F.________ a déchargé l’herbe
contenue dans sa machine sur toute la longueur de l’allée. Il est ensuite
ressorti du bâtiment par la porte située au sud et a stationné son engin à
l’extérieur.
Quelques minutes plus tard, H.________, qui avait vu
A.F.________ décharger l’herbe au moyen de l’autochargeuse, est entré, au
volant d’un chariot de marque Merlo TF38 10TT, muni à l’avant d’un bras
télescopique équipé d’une lame amovible, par la porte nord de l’allée

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centrale de l’écurie. Alors qu’il circulait en direction de la porte sud,
H.________ a poussé, au moyen de la lame de sa machine, l’herbe déposée
au centre du couloir en direction de la gauche, selon son sens de marche,
soit à proximité des logettes, afin que les vaches puissent y accéder.
Après avoir constaté un surplus d’herbe à l’avant de sa machine, il a pris
la décision de ramener du fourrage à l’entrée de l’allée, soit du côté nord.
Pour ce faire, il a placé la lame au-delà du surplus d’herbe afin de la tirer
en arrière. Il a alors entamé une marche arrière. Durant la manœuvre, il
n’a pas prêté une attention suffisante à la voie qu’il empruntait alors qu’il
devait s’attendre à ce qu’une personne puisse se trouver dans l’allée.
C’est ainsi qu’il n’a pas remarqué la présence d’A.F.________, qui était
entré dans l’allée centrale pour se positionner à proximité immédiate des
logettes installées du côté gauche, afin de donner l’herbe aux vaches au
moyen d’une fourche. Il l’a alors heurté avec le pneumatique arrière
gauche de sa machine, le faisant chuter à terre, en position ventrale, et,
en poursuivant sa marche arrière, l’a écrasé. Malgré l’intervention des
secours, A.F.________ est décédé sur les lieux de l’accident des suites de
ses blessures.
Selon rapport du Centre universitaire romande de médecine
légale
(ci-après : CURML) du 28 septembre 2020, le décès d’A.F.________ est
consécutif aux lésions traumatiques sévères constatées lors de l’examen
médical, notamment au niveau du tronc et de la colonne vertébrale.
Celles-ci étaient nécessairement mortelles à brève échéance.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1

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CPP), l’appel de H.________ est recevable en tant qu’il conclut à son
acquittement.
2. En dernière partie de son mémoire d’appel, Me Monica Mitrea
conteste le montant de 10’069 fr. 75 qui lui a été alloué en première
instance à titre d’indemnité d’office (P. 66/1, pp. 20 à 26). Elle conclut, au
nom et pour le compte de son client, à l’octroi d’une indemnité de 15'360
fr. 98, débours et TVA compris.
2.1 Selon l’art. 135 al. 3 let. a aCPP, en vigueur lorsque l’annonce,
respectivement la déclaration d’appel, ont été établies, le défenseur
d’office peut recourir devant l’autorité de recours, contre la décision du
ministère public et du tribunal de première instance fixant l’indemnité.
Pour les jugements, le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la remise ou la notification du dispositif écrit (cf. art. 384 let.
a CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]). Si un appel a été interjeté par une partie
parallèlement au recours du défenseur d’office, la juridiction d’appel
devient compétente pour statuer sur l’indemnisation du défenseur d’office
pour la première instance (ATF 140 IV 213 consid. 1.4 et 1.7 ; ATF 139 IV
199 consid. 5.6).
2.2 L’annonce d’appel, déposée le 28 novembre 2023, soit dans le
délai de dix jours indiqué en seconde page du dispositif du jugement de
première instance notifié aux parties (cf. P. 62), ne comporte aucune
indication sur une contestation du montant de l’indemnité de défenseur
d’office (cf. P. 63). Il en va de même de l’annonce d’appel adressée le 7
décembre 2023 ensuite de la notification du prononcé rectificatif (cf. P.
65). Il faut donc constater que l’avocate Monica Mitrea n’a jamais déposé
le moindre recours, en son nom propre, contre le montant de son
indemnité d’office, ce qu’elle aurait dû faire auprès de la Chambre des

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recours pénale dans les dix jours dès la notification du dispositif écrit,
respectivement la remise du prononcé rectificatif. Quant à la déclaration
d’appel motivée du
22 décembre 2023, celle-ci a été faite au nom et pour le compte de
H.________, ce que confirment la première et la dernière page du mémoire
d’appel (P. 66/1). Elle ne saurait dès lors être interprétée comme un
recours de l’avocate contre le montant de l’indemnité qui lui a été allouée
en première instance ; dans une telle hypothèse, le recours serait au
demeurant tardif. Surtout, on ne saurait reconnaître à H.________ une
atteinte directe, respectivement un intérêt juridiquement protégé, à
obtenir l’augmentation de l’indemnité de son défenseur d’office.
Partant, le recours de Me Monica Mitrea, respectivement la
partie de son mémoire d’appel consacrée à la question de l’indemnité de
défenseur d’office, sont irrecevables.
3. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
4. Dans sa déclaration d’appel, l’appelant a requis, à titre de
mesure d’instruction, la mise en œuvre d’une nouvelle expertise technique
visant à établir avec certitude le champ de vision que lui offraient les

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rétroviseurs du véhicule agricole au moment des faits. Il n’a pas réitéré
cette réquisition lors des débats d’appel. Celle-ci doit être rejetée, dès lors
que l’expertise technique réalisée par le CURML, son complément et le
cahier photographique établi par la Police cantonale fournissent
suffisamment d’informations pour se rendre compte du champ visuel à
disposition de l’appelant lorsqu’il conduisait l’engin agricole, sans qu’il soit
nécessaire de connaître plus précisément la vision fournie par les
rétroviseurs. De plus, comme on le verra ci-dessous, cette vision au
moyen des rétroviseurs n’est pas déterminante pour résoudre la
problématique liée à la violation du devoir de prudence.
5. Invoquant une violation de la maxime d’accusation, l’appelant
estime que l’acte d’accusation ne détaille pas suffisamment les faits, de
sorte qu’il ne serait pas à même de comprendre toutes les circonstances
qui feraient apparaître un défaut de diligence, le caractère prévisible de
l’acte et les normes de comportement qu’il aurait dû respecter. Selon lui,
l’acte d’accusation aurait dû mentionner le comportement attendu alors
qu’il ne faisait qu’indiquer qu’il « n’a[vait] pas prêté une attention
suffisante à la voie qu’il empruntait » et qu’il « devait s’attendre à ce
qu’une personne puisse se trouver dans l’allée ». Il considère que la
violation de la maxime d’accusation devrait conduire à son acquittement
ou, à défaut, au renvoi de la cause au Ministère public pour complément
selon l’art. 329 al. 2 CPP.
5.1 L’art. 9 CPP consacre la maxime d’accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d’accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu’il puisse s’expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 ; TF 6B_172/2022 du 31
octobre 2022 consid. 3.1).

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Le tribunal est lié par l’état de fait décrit dans l’acte
d’accusation, mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en fait le
ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d’en informer les parties
présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également
retenir dans son jugement des faits ou des circonstances
complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n’ont aucune
influence sur l’appréciation juridique. Le principe de l’accusation est
également déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. (droit d’être entendu), de l’art. 32
al. 2 Cst. (droit d’être informé, dans les plus brefs délais et de manière
détaillée, des accusations portées contre soi) et de l’art. 6 par. 3 let. a
CEDH (droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation) (TF
6B_136/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.3 ; TF 6B_1188/2020 du 7
juillet 2021 consid. 2.1; TF 6B_623/2020 du 11 mars 2021 consid. 1.1).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l’acte d’accusation. Selon l’art. 325 al. 1
CPP, l’acte d’accusation désigne notamment, le plus brièvement possible,
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de
l’auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l’avis du ministère public (let. g). En d’autres termes, l’acte
d’accusation doit contenir les faits qui, de l’avis du ministère public,
correspondent à tous les éléments constitutifs de l’infraction reprochée au
prévenu. L’acte d’accusation définit l’objet du procès et sert également à
informer le prévenu (ATF 143 IV 63 précité consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132
précité consid. 3.4.1 et les références citées).
5.2 En l’occurrence, l’acte d’accusation permet parfaitement à
l’appelant de comprendre ce qu’il lui est reproché, à savoir de ne pas avoir
fait preuve de l’attention attendue de lui lorsqu’il a effectué la manœuvre
de recul au volant du véhicule agricole, inattention qui constitue la
violation de son devoir de prudence et fonde sa négligence à l’origine de
l’accident. Cela suffit pour lui permettre d’apprécier sur les plans objectif

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et subjectif, le reproche qui lui est formulé au travers de l’infraction
dénoncée à son encontre. Mal fondé, le moyen doit dès lors être rejeté.
6.
6.1 Dans un premier moyen, invoquant une violation de l’art. 1 al.
1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS
741.01), l’appelant conteste l’application des dispositions de la LCR,
respectivement de l’OCR (ordonnance sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), dès lors que l’accident s’est
produit, non pas sur une route publique, mais à l’intérieur de l’écurie, à
savoir en un lieu réservé à l’usage des véhicules agricoles par les
exploitants du domaine. Il en déduit qu’une violation d’un devoir de
prudence ne pourrait lui être imputée en application d’une norme issue de
la législation susmentionnée.
6.2 Il est vrai que la LCR n’est pas applicable directement au cas
d’espèce, compte tenu du fait que le hangar où l’accident s’est déroulé ne
peut être considéré comme un lieu ouvert à la circulation publique.
Cependant, cela ne signifie pas encore qu’au moment d’apprécier les
précautions que le conducteur d’un véhicule doit prendre, on ne puisse
pas se référer, au vu de l’état des lieux, aux règles de la circulation
routière. En effet, la jurisprudence a considéré à cet égard que les
dispositions de la LCR s’appliquaient par analogie, celles-ci étant inspirées
du principe général que le conducteur d’un engin dangereux, comme l’est
assurément un véhicule agricole en mouvement, doit faire en sorte que
son utilisation ne mette pas autrui en danger. Ainsi, le conducteur d’une
machine de travail effectuant une marche arrière doit observer les mêmes
précautions que celles qui s’imposent dans la circulation routière, du
moins lorsqu’il doit s’attendre à ce qu’une personne se trouve derrière son
véhicule (cf. ATF 115 IV 45 consid. 2a et 2c, JdT 1990 IV 112). Il faut
également rappeler que la conduite d’un engin agricole nécessite
l’obtention d’un permis de conduire, ce qui implique de facto la
connaissance des règles de la circulation routière. Il s’ensuit qu’il est
possible de se référer par analogie, à titre de règles de prudence, aux
dispositions de la LCR et de l’OCR, en particulier, dans le cas d’espèce, aux

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art. 26 al. 1 et 31 al. 1 LCR, pour déterminer le comportement attendu
d’un conducteur de véhicule agricole lorsque qu’il effectue une marche
arrière dans un hangar à bestiaux, au moment de la traite, soit dans un
environnement où sont susceptibles de se trouver d’autres personnes se
déplaçant à pied.
Partant, le moyen doit être rejeté.
7. Invoquant une constatation inexacte des faits, ainsi que la
violation de la présomption d’innocence et de l’art. 117 al. 1 CP (Code
pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), l’appelant conteste toute violation d’un
devoir de prudence lors de l’exécution de la manœuvre de recul avec le
véhicule agricole qu’il conduisait au moment de l’accident. Sous l’angle
factuel, il affirme n’avoir jamais déclaré avoir utilisé uniquement le
rétroviseur droit pour reculer, comme le retient le jugement de première
instance. En se référant à ses différentes auditions, il indique au contraire
avoir regardé dans les deux rétroviseurs, soit à droite et à gauche, au
moment d’effectuer sa manœuvre ; il n’a pas aperçu la victime et ignorait
qu’elle était dans l’allée. Il estime avoir accompli tout ce qui lui était
possible pour s’assurer que personne ne se trouvait à proximité de son
engin agricole. Il indique également s’être fié à son expérience
professionnelle de plus de sept ans au service de la famille F.________,
années durant lesquelles il n’a jamais été confronté à la présence d’une
personne sur le côté gauche de l’allée, raison pour laquelle il s’est avant
tout concentré sur son rétroviseur droit. Selon lui, aucune personne de
l’exploitation ne cheminait habituellement derrière le Merlo ou sur l’allée
gauche, lorsque cet engin était en activité, car il s’agissait d’une situation
beaucoup trop dangereuse. Il en déduit, compte tenu de son expérience,
mais aussi de la présence d’herbe et des vaches sur le côté gauche, qu’il
ne pouvait pas considérer raisonnablement qu’une personne se trouverait
de ce côté-là de l’écurie. Il soutient qu’il serait disproportionné d’imposer
un tel degré de vigilance pour un conducteur de véhicule agricole. Sur ce
point, il considère que, de manière générale, lorsqu’on circule dans une
allée relativement restreinte, en contrôlant le ramassage de l’herbe
effectué par le Merlo, on se doit de vouer son attention aux abords directs

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de l’engin. C’est pour cette raison qu’il ne s’était pas retourné durant la
manœuvre litigieuse, ce mouvement pouvant le faire dévier de sa
trajectoire alors qu’il devait maintenir une position parfaitement droite sur
la longueur du couloir, notamment pour ne pas blesser les bêtes dont les
têtes sortaient des nacelles pour se nourrir de l’herbe présente dans
l’allée. Enfin, l’appelant souligne que l’expertise technique
complémentaire mentionne l’existence probable d’éventuels angles morts
depuis la position du conducteur, ce que les photographies qu’il a
produites démontreraient.
Par ailleurs, l’appelant reproche au premier juge de ne pas
avoir pris en compte les circonstances qui avaient amené la victime à se
retrouver derrière le véhicule au moment de l’accident, remettant ainsi en
cause l’expertise technique qui a retenu qu’elle se tenait debout, avant
d’être heurtée par l’engin. Selon lui, il serait incompréhensible que la
victime, qui ne souffrait pas de problèmes d’audition, ait pu être surprise
au point d’être heurtée, compte tenu du bruit émis par le véhicule.
L’appelant relève également que B.F.________ a confirmé que feu son père
travaillait tous les jours sur l’exploitation, qu’il était prudent, qu’il avait
l’habitude d’œuvrer à proximité de l’engin agricole en cause, qu’il avait
été blessé à la cheville gauche, qu’il boitait et qu’il pouvait facilement
trébucher sur un obstacle, ce dont le premier juge n’avait pas tenu compte
comme explication possible de l’accident. Il fait aussi valoir que la victime
aurait dû crier si elle avait été debout et consciente au moment du choc,
ce qu’elle n’avait pas fait puisque lui-même et B.F.________, lequel était
présent dans l’écurie, n’avaient rien entendu, cet élément supplémentaire
remettant également en cause les conclusions des experts sur la position
de la victime au moment de l’accident. L’appelant soutient ainsi que le
premier juge aurait dû retenir que le comportement de la victime
constituait la cause prépondérante de l’accident, celle-ci ayant
probablement trébuché ou été prise d’un malaise, de sorte qu’elle s’était
retrouvée couchée au sol, hors de son champ de vision, ce qui exclurait
également toute violation de son devoir de prudence. Il estime encore que
la victime avait pu traverser la salle de vêlage pour se rendre dans l’allée,
ce qui ne lui aurait pas permis de la voir. En toute hypothèse, l’appelant

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soutient qu’il existerait un doute insurmontable sur le déroulement des
faits, doute qui aurait dû amener le premier juge à retenir la version qui lui
était la plus favorable, soit à exclure toute violation fautive d’un devoir de
prudence, et conduire à sa libération du chef d’accusation d’homicide par
négligence.
7.1 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation

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objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiqués en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
7.2
7.2.1 L'art. 117 CP réprime le comportement de quiconque, par
négligence, cause la mort d'une personne. La réalisation de cette
infraction suppose la réunion de trois conditions : le décès d'une personne,
une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort de la
victime (ATF 122 IV 145 consid. 3 ; TF 6B_512/2010 du 26 octobre 2010
consid. 2.1).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la
prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi
pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît
qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1). Pour déterminer le contenu du
devoir de prudence, il faut donc se demander si une personne raisonnable,
dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait
pu prévoir, dans les grandes lignes,
le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle
pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF
134 IV 255
consid. 4.2.3 et les références citées). Lorsque des prescriptions légales ou
administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents,
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont
généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir
général de prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid.

- 20 -
2.1 ; ARD 134 IV 255
consid. 4.2.3). En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV
255 consid. 4.2.3 et les références citées).
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et les lésions de la victime. Un fait
est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue une des
conditions sine qua non ; il n'est pas nécessaire que l'événement
considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat. Le constat d'un
lien de causalité naturelle relève du fait. Il y a causalité adéquate lorsque
le comportement incriminé est propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit. Pour procéder à cette appréciation de la
probabilité objective, le juge se met en règle générale à la place d'un
« tiers neutre ». La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit
adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement
ou fréquemment. Une telle conséquence doit demeurer dans le champ
raisonnable des possibilités objectivement prévisibles. La causalité
adéquate peut être interrompue par un événement extraordinaire ou
exceptionnel auquel on ne pouvait s'attendre - force naturelle, fait du lésé
ou d'un tiers -, et qui revêt une importance telle qu'il s'impose comme la
cause la plus immédiate du dommage et relègue à l'arrière-plan les autres
facteurs ayant contribué à le provoquer - y compris le fait imputable à la
partie recherchée. La causalité adéquate est une question de droit (ATF
143 III 242 consid. 3.7).
7.2.2 L'art. 26 al. 1 LCR prescrit de manière générale à chacun un
devoir de prudence qui lui impose de se comporter, dans la circulation, de
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route
conformément aux règles établies. En particulier, le conducteur devra
rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se
conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). Selon la
jurisprudence, le conducteur doit ainsi vouer à la route et au trafic toute

- 21 -
l'attention possible, le degré de cette attention devant être apprécié au
regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, la
configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger
prévisibles (ATF 103 IV 101 consid. 2b).
7.3 En l’espèce, l’appelant était conscient du danger représenté
par le véhicule agricole qu’il conduisait (PV d’audition n° 2, R. 8, p. 5). Il
savait en outre qu’en regardant uniquement dans les rétroviseurs, il
n’avait pas une visibilité à 100 % derrière lui lorsqu’il effectuait une
marche arrière (PV d’audition n° 3, ll. 130 à 138). Il a également précisé
qu’il bénéficiait d’une meilleure visibilité, en se retournant, même s’il ne
pouvait voir l’arrière immédiat de l’engin compte tenu de ses dimensions
(PV d’audition n° 3, ibidem). Or, il est établi, par les déclarations de
l’appelant
lui-même, qu’il n’a regardé derrière lui qu’avant de débuter la manœuvre
de recul. Dès l’instant où il a mis son véhicule en mouvement, il a utilisé
exclusivement les rétroviseurs pour effectuer sa marche arrière, se
concentrant alors essentiellement sur celui de droite (PV d’audition n° 3, ll.
72 à 77). Il ressort également de ses déclarations qu’il avait conscience
qu’une personne pouvait parfois, à l’aide d’un fourche, pousser le fourrage
vers les mangeoires, sur le côté gauche de l’allée, pour nourrir les vaches,
même s’il a précisé que cela se passait « quand il n’y avait pas le Merlo ».
Il savait aussi que quelqu’un pouvait entrer dans le hangar et s’y déplacer
lorsqu’il effectuait sa manœuvre avec le véhicule agricole, raison pour
laquelle il avait concentré son attention sur le rétroviseur droit,
s’attendant plutôt à ce qu’une personne utilise ce côté-là de l’allée compte
tenu de son expérience (PV d’audition
n° 3, ll. 112 à 116). Lors des débats d’appel, il a confirmé qu’il regardait
toujours dans les rétroviseurs pour être sûr de ne pas toucher une vache
et s’assurer qu’il n’y avait personne dans l’allée (supra, p. 3).
Au moment des faits, l’appelant savait que la victime se
trouvait dans les environs immédiats du hangar, puisqu’il l’avait vu sortir,
au volant d’une autochargeuse, par la porte sud de l’écurie, juste avant
que lui-même ne débute son activité avec le Merlo (PV d’audition n° 2, R.

- 22 -
7, p. 4). Il savait également que le fils de la victime, B.F.________, était à
proximité, dans une salle de traite (PV d’audition n° 2 ; supra p. 3), ce qui
est corroboré par le fait que ce dernier est intervenu très rapidement
après l’accident. Par conséquent, l’appelant ne pouvait pas partir du
principe qu’il serait absolument seul dans le hangar au moment
d’effectuer sa marche arrière. En réalisant sa manœuvre, il se devait dès
lors de respecter les mêmes règles de prudence que tout automobiliste
circulant sur le domaine public, ce qu’il n’ignorait pas puisqu’il a lui-même
confirmé qu’une règle lui imposait de s’assurer que personne ne se trouve
derrière son véhicule lorsqu’il effectue une marche arrière (supra p. 3). Un
hangar agricole servant d’écurie, avec par ailleurs une vache sur le point
de vêler, est par nature un endroit où sont susceptibles de se déplacer des
personnes à pied, que ce soient les exploitants eux-mêmes, les membres
de leur famille ou encore des tiers, étant précisé que la ferme est située
en bordure de village, à proximité d’autres habitations.
7.4 Il faut encore examiner si, au regard des circonstances,
l’appelant était en mesure de voir la victime au moment où il a entrepris
sa marche arrière. A cet égard, la Cour de céans se rallie aux conclusions
convaincantes de l’expertise réalisée par le CURML, qui permet
d’expliquer logiquement le déroulement des événements qui ont conduit à
l’issue tragique. Il en ressort que, compte tenu des fractures constatées au
pied gauche de la victime, celle-ci était le plus vraisemblablement debout
au moment où elle a été heurtée par le pneu arrière gauche du véhicule
agricole, sa chute faisant suite à ce heurt et au franchissement de son
pied par l’engin. Ce n’est que dans un deuxième temps que son tronc a
été franchi par le pneu en question (P. 24, p. 32-33). Il s’ensuit qu’on peut
exclure tout malaise de même que toute perte d’équilibre au moment des
faits. De plus, l’expertise complémentaire démontre que la victime, qu’elle
ait été couchée ou debout, se trouvait dans le champs de vision de
l’appelant dès l’instant où celui-ci tournait la tête de 90° au minimum (P.
31, pp. 8 et 10, R. 7b).
7.5 Etant donné que l’appelant avait conscience de l’existence
d’angles morts s’il utilisait uniquement les rétroviseurs pour effectuer une

- 23 -
marche arrière, il était attendu de lui, compte tenu des règles de prudence
induites par l’utilisation d’un engin agricole dangereux, qu’il tourne la tête
pour les supprimer et non qu’il se contente d’une vision partielle. En
pareille situation, les rétroviseurs ne pouvaient constituer qu’une aide
limitée à la conduite. Au reste, les images des rétroviseurs produites par
l’appelant lui-même montrent de manière éloquente les limitations
conséquentes du champ de vision du conducteur qui n’aurait recours qu’à
ce moyen auxiliaire pour déplacer le véhicule en question (P. 57). Quoi
qu’il en soit, l’existence d’angles morts résultant de l’utilisation des
rétroviseurs est un élément dénué de pertinence dans cette affaire
puisque la victime, qu’elle ait été debout ou couchée, aurait été vue par
l’appelant si, lors de la manœuvre de recul, celui-ci s’était tourné de 90°
au minimum pour regarder derrière lui. L’accident aurait ainsi pu être
évité. C’est du reste bien parce qu’il existe des angles morts lors de
l’utilisation des rétroviseurs qu’il est attendu de tout conducteur, selon les
règles de prudence, qu’il ne s’en contente pas au moment d’effectuer une
marche arrière et qu’il tourne la tête pour s’assurer que personne ne se
trouve en dehors de la visibilité partielle offerte par les rétroviseurs. C’est
le lieu de rappeler qu’ici, l’engin agricole était de surcroît doté d’une vitre
arrière, laquelle permettait aisément de vérifier la présence d’une
personne ou d’un obstacle. La difficulté alléguée par l’appelant sur la
complexité d’une manœuvre consistant à réaliser une marche arrière dans
une allée en maintenant le véhicule droit, tout en se retournant en même
temps pour vérifier la présence d’un danger derrière lui, relève des
capacités de conduite élémentaires attendues de tout conducteur
possédant un permis de conduire. En soutenant qu’il ne serait pas capable
de conduire droit un tel engin en marche arrière tout en se retournant
pour vérifier que la voie est libre, l’appelant ne fait que démontrer une
inaptitude à la conduite. On rappelle au demeurant qu’une marche arrière
s’effectue à la vitesse du pas, ce que l’appelant admet avoir respecté lors
de sa manœuvre
(cf. PV d’audition n° 2, R. 7), la difficulté d’un tel exercice étant réduite
d’autant. Pour le reste, l’accident a eu lieu dans un grand hangar, sans
mur, qui offrait une grande visibilité à l’appelant dont le champ de vision
n’était ainsi limité par aucun obstacle s’il se retournait pour observer son

- 24 -
sens de marche. Le mécanisme de l’accident ne peut s’expliquer qu’en
raison de ce que l’appelant n’a pas pris soin de regarder derrière lui
durant sa manœuvre de recul.
7.6 Il résulte de ce qui précède que l’accident aurait été évité si
l’appelant s’était retourné pour regarder derrière lui lorsqu’il a effectué sa
marche arrière. Un tel comportement était attendu de lui, comme pour
n’importe quel automobiliste réalisant une telle manœuvre dans un
environnement où d’autres personnes sont susceptibles de se déplacer, en
particulier des piétons. On doit par ailleurs ajouter qu’il n’était pas
uniquement attendu de l’appelant qu’il ne tourne sa tête qu’à 90°, mais
qu’il se retourne suffisamment en utilisant son buste pour pouvoir
observer complètement la zone sur laquelle reculait son véhicule. En se
contentant des rétroviseurs, l’appelant a manqué à son devoir de
prudence le plus élémentaire, ce d’autant qu’il se trouvait dans un
environnement de travail susceptible de regrouper plusieurs personnes au
même endroit, ce qu’il n’ignorait pas. Dans un tel contexte, il n’était pas
en droit de considérer qu’il était seul dans le hangar à bestiaux. Son
expérience professionnelle et ses habitudes de travail ne sauraient
justifier un tel comportement ni même réduire le devoir de diligence qui
était le sien vis-à-vis du danger que représentait sa manœuvre à l’égard
des tiers. Comme on l’a vu, l’appelant ne nie pas la dangerosité du
véhicule qu’il manœuvrait. Compte tenu de ses capacités et de ses
connaissances, il était en mesure de se rendre compte de la mise en
danger concrète que son comportement engendrait pour autrui. En se
contentant des rétroviseurs pour se diriger, l’appelant s’est facilité la
tâche, probablement entraîné par la routine d’une activité qu’il
accomplissait quotidiennement. Ce comportement doit lui être imputé à
faute dès lors qu’il est la conséquence d’un manque d’effort blâmable.
Une personne raisonnable, placée dans la même situation que l’appelant
et possédant les mêmes aptitudes que lui, aurait pu prévoir, dans les
grandes lignes, le déroulement des événements, ce qui l’aurait amenée à
regarder correctement en arrière pour prévenir le risque prévisible
d’accident.

- 25 -
L’appelant a mentionné la présence d’une « salle de vêlage »
qui est en réalité un simple box délimité par des barrières (cf. P. 12, DVD,
images sous dossier « Détails ») pour évoquer l’hypothèse que la victime
aurait pu le traverser afin de se rendre dans l’allée sans qu’il ne s’en
aperçoive, soit sans la voir en sortir au moment de son passage avec le
véhicule. Cet argument est dénué de pertinence dès lors qu’il faut retenir
que l’appelant devait de toute manière regarder vers l’arrière en reculant,
ce qui lui aurait permis de voir la victime, et faire d’autant plus attention
s’il franchissait un lieu probable de passage comme il le signale lui-même.
Par ailleurs, l’accident s’est manifestement déroulé très rapidement,
l’appelant n’arrêtant son véhicule qu’une fois le corps de la victime
entièrement franchi. Contrairement à ce qu’il soutient, il n’y a rien de
surprenant à ce que celle-ci n’ait pas manifesté sa présence en criant,
pour autant qu’un cri suffisamment fort ait pu être émis et perçu compte
tenu des circonstances de l’accident.
7.7 L’examen du rapport de causalité ne permet pas d’exonérer
l’appelant de sa responsabilité. La causalité naturelle résulte de la
manœuvre de recul effectuée par l’appelant, manœuvre qui a directement
provoqué le décès de la victime. Quant à la causalité adéquate, celle-ci est
donnée dès lors que le comportement consistant à reculer avec un
véhicule dangereux, dans un tel environnement de travail et sans
bénéficier d’un champ de vision complet, est propre, selon le cours
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, à conduire à un
drame du genre de celui qui s’est produit. Il n’y a pas lieu de nier
l’inattention ou le manque de précaution probable de la victime qui n’a
pas su garder une distance de sécurité suffisante à l’égard du véhicule qui
reculait. Cependant, l’attitude d’une personne à pied qui ne prend pas ses
distances avec un véhicule effectuant une marche arrière n’a rien
d’extraordinaire et ne saurait en aucun cas constituer un événement
imprévisible. L’inattention d’un piéton est une circonstance que tout
automobiliste doit être en mesure d’envisager lorsqu’il réalise une telle
manœuvre. En particulier, le fait que le véhicule agricole fasse beaucoup
de bruit et qu’il dispose d’un dispositif sonore puissant lorsqu’il recule ne
suffit évidemment pas pour considérer que toute mesure utile a été prise

- 26 -
par son conducteur au point qu’il puisse se croire autorisé à reculer en
toute sécurité. Les agriculteurs travaillent quotidiennement avec ce type
d’engin et sont par conséquent susceptibles de s’habituer au bruit qu’ils
génèrent, sans y prêter toute l’attention requise. Quoi qu’il en soit, le
conducteur qui effectue une marche arrière doit être en mesure de
s’arrêter immédiatement en présence d’un danger dès lors que sa
manœuvre est à l’origine du risque créé. En conséquence, l’inattention de
la victime n’a pas constitué la cause prépondérante de l’accident, au
contraire du comportement de l’appelant qui reculait en utilisant
uniquement la vision limitée offerte par les rétroviseurs, un tel
comportement reléguant à l’arrière-plan l’éventuelle inattention ou
imprudence de la victime.
7.8 En définitive, toutes les conditions objectives et subjectives de
l’homicide par négligence sont réalisées, de sorte que la condamnation de
l’appelant pour cette infraction doit être confirmée.
8. L’appelant ne conteste pas à titre subsidiaire la quotité de la
peine pécuniaire qui lui a été infligée en première instance. Vérifiée
d’office, celle-ci est adéquate, ce d’autant que l’appelant a été très
marqué par l’évènement dramatique qui l’a amené à être lui-même
conduit en ambulance à l’hôpital après avoir fait un malaise consécutif à
un état de choc (cf. P. 11/1, p. in fine). En outre, il travaillait – et travaille
toujours – au service de la famille F.________ depuis septembre 2013, ce
qui a contribué immanquablement à créer des liens étroits avec ses
membres. Au surplus, il peut être renvoyé, par adoption de motifs, à la
motivation du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, p. 15). Il s'ensuit
que la peine pécuniaire de
20 jours-amende sera confirmée, de même que la valeur du jour-amende
fixée à
30 fr., qui tient compte de la situation personnelle et financière de
l’appelant. Les conditions objectives et subjectives du sursis sont
réalisées.

- 27 -
9. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé. Le recours de Me Monica Mitrea sera quant à lui déclaré
irrecevable.
Me Monica Mitrea, défenseur d’office de H.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité nécessaire
d’avocat de 29h49, hors temps d’audience (estimé à 2h00), dont 23h40
consacrées à du « travail sur dossier », à des recherches juridiques, à la
rédaction de la déclaration d’appel et à la préparation de la plaidoirie, ce
qui est excessif, compte tenu de la nature et de la complexité de la cause,
ainsi que de la connaissance du dossier acquise en première instance. Il
sera retenu 8 heures pour la rédaction de la déclaration d’appel et 3h30
pour la préparation de la plaidoirie, soit 11h30 pour l’ensemble des postes
susmentionnés. Par ailleurs, le temps estimé pour les débats d’appel, soit
2h00, sera ramené à leur durée effective, soit 1h20. Ainsi, c’est une
activité nécessaire d’avocat de 18h59, qui sera retenue, soit 9h10 pour
2023 et 9h49 pour 2024. En définitive, l’indemnité de défenseur d’office
doit être fixée à 1’650 fr. (9h10 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 33 fr., et la TVA à 7,7 %, par 129 fr. 60, soit à un total de
1'812 fr. 60 pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023, et
à 1’767 fr. (9h49 x 180 fr.), plus une vacation, par 120 fr. , les débours,
par 35 fr. 35, et la TVA à 8,1 %, par 155 fr. 70, soit à un total de 2'078 fr.
05, pour les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2024. Au total,
l’indemnité due sera donc fixée à 3’890 fr. 65, TVA et débours inclus. A cet
égard, le chiffre IV du dispositif communiqué aux parties contient une
erreur de calcul manifeste, en ce sens qu’il alloue une indemnité de 4'254
fr. 50. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera dès lors rectifié
d’office sur ce point.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6’680 fr. 65, constitués de l’émoluments de jugement et d’audience, par

- 28 -
2’790 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur d’office, par
3’890 fr. 65, seront mis à la charge de H.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
H.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 117 CP ;
398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de H.________ est rejeté.
II. Le recours de Me Monica Mitrea est irrecevable.
III. Le jugement rendu le 21 novembre 2023, rectifié le 6
décembre 2023, par le Tribunal de police de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif
suivant :
« I. constate que H.________ s'est rendu coupable d'homicide
par négligence ;
II. condamne H.________ à une peine de 20 (vingt)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30
(trente)
francs ;
III. suspend l'exécution de la peine pécuniaire et fixe à
H.________ un délai d'épreuve de 2 (deux) ans ;

- 29 -
IV. alloue à l’avocate Monica Mitrea, défenseur d’office de
H.________, une indemnité de 10’069 fr. 75, débours et TVA
compris ;
V. met les frais de la cause par 36'799 fr. 90 à la charge de
H.________, y compris l’indemnité de défense d’office allouée
sous chiffre IV ci-dessus à l’avocate Monica Mitrea, défenseur
d’office de H.________ ;
VI. dit que l’indemnité de défense d’office allouée à
l’avocate Monica Mitrea sous chiffre IV ci-dessus est
remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa
situation financière le permet. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’890 fr. 65 est allouée à Me Monica
Mitrea.
V. Les frais de la procédure d’appel, par 6’680 fr. 65, y compris
l’indemnité de défenseur d’office, sont mis à la charge de
H.________.
VI. H.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité due en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 30 -
- Me Monica Mitrea, avocate (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :