vd_gerichte · E113.026021 · 2014-06-17 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E113.026021-141057
136
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 juin 2014
__________________
Présidence de Mme KÜHNLEIN, présidente
Juges : MM. Colombini et Perrot
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 426, 450 ss et 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 1er avril 2014 par la Justice de paix du district de
Lausanne ordonnant son placement à des fins d’assistance.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par décision du 1er avril 2014, envoyée pour notification le 28
mai 2014, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de
paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte en
faveur de P.________ (I), ordonné, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de P.________ à l’établissement médico-
social (ci-après : EMS) [...] ou dans tout autre établissement approprié (II),
arrêté l’indemnité d’office de Me Romain Kramer à 1'670 fr. 10, débours et
TVA compris (III), laissé les frais judiciaires de la cause à la charge de
l’Etat, purement et simplement (IV), et dit que le bénéficiaire de
l’assistance judiciaire, P.________, est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), tenu au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de
l’Etat (V).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de
prononcer, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d’assistance de P.________ à l’EMS [...], établissement approprié à la
situation de l’intéressé et lui apportant l’aide et l’assistance personnelle
nécessaires. Sur la base du rapport d’expertise, ils ont notamment retenu
que P.________ présentait un trouble de la personnalité de type mixte, à
traits narcissiques et histrioniques, ainsi qu’un syndrome de dépendance à
l’alcool et une démence alcoolique, que ses consommations massives et
quotidiennes d’alcool avaient entraîné de nombreuses répercussions sur
les plans somatique et cognitif, ainsi qu’une dégradation progressive et
irréversible de sa santé physique et psychique, et que les tests
neuropsychologiques effectués mettaient en évidence un
dysfonctionnement exécutif significatif, un déficit mnésique sévère, ainsi
que des difficultés attentionnelles. Les troubles cognitifs dont souffrait
P.________ affectaient directement son fonctionnement et entraînaient un
besoin de stimulation et de guidance pour l’ensemble des activités de la
vie quotidienne, de sorte qu’il présentait un manque d’autonomie global
qui compromettait un mode de vie indépendant. L’intéressé nécessitait un

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encadrement constant pour le protéger de ses consommations d’alcool,
sans quoi il se mettait en danger, notamment par des alcoolisations
massives systématiques et/ou des chutes à répétition, qui avaient conduit
à plusieurs reprises à son hospitalisation aux urgences du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV). Il n’était pas en mesure
de maintenir seul une abstinence une fois à domicile, dès lors qu’il n’était
pas conscient de l’importance de ses difficultés et minimisait fortement
ses problèmes, et tous les essais de mise en œuvre d’un suivi ambulatoire
tentés par le passé s’étaient soldés par un échec, au vu du manque de
collaboration de P.________ et de son incapacité à y participer
volontairement. Au surplus, les médecins estimaient que la personne
concernée présentait des troubles cognitifs tels qu’ils contre-indiquaient à
eux seuls un retour à domicile en raison de leurs répercussions sur les
activités de la vie quotidienne et ils craignaient une rechute en milieu non
protégé, de sorte qu’ils étaient d’avis que seul un établissement
résidentiel de type psychogériatrique était en mesure d’apporter à
P.________ les soins et la sécurité dont il avait besoin. Selon les premiers
juges, un retour à domicile mettrait vraisemblablement la vie de
l’intéressé en péril et il était primordial et nécessaire qu’il bénéficie d’un
appui et d’un cadre soutenant, afin qu’il puisse demeurer abstinent et
ainsi limiter toutes les conséquences néfastes que ses consommations
excessives d’alcool ont sur sa santé.
B. Par acte motivé du 11 juin 2014, P.________ a recouru contre
cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que son placement à des fins d’assistance est
levé et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à
l’autorité intimée pour complément d’instruction au sens des considérants.
Il a produit un bordereau de pièces et demandé à être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 13 juin 2014,
déclaré qu’elle n’entendait pas prendre position, ni reconsidérer sa
décision.

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Le 17 juin 2014, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de P.________, assisté de son conseil. Celui-ci a produit la liste de
ses opérations et débours.
C. La cour retient les faits suivants :
Par ordonnances de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles des 9 et 30 mai 2008, le Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) a ordonné la privation de liberté à des
fins d’assistance provisoire de P.________, né le [...] 1946.
Par décision du 17 juin 2008, la justice de paix a notamment
institué une tutelle volontaire au sens de l’art. 372 aCC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur du prénommé.
La mesure de privation de liberté à des fins d’assistance
provisoire a été levée par décision du juge de paix du 5 septembre 2008,
qui mentionnait que P.________ pourrait rentrer à son domicile dès que son
tuteur aurait terminé de mettre en place le réseau destiné à garantir sa
prise en charge.
Dès le 14 février 2012, le mandat de tuteur de P.________ a été
confié au Tuteur général.
Ensuite de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l’adulte et de l’enfant, la mesure de tutelle précitée a été
remplacée de plein droit, dès le 1er janvier 2013, par une curatelle de
portée générale au sens de l’art. 398 CC et L.________, assistante sociale
auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), désignée en qualité de curatrice de P.________.
Le 1er mars 2013, le Service des urgences du CHUV a ordonné
le placement à des fins d’assistance de P.________.

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Par courrier du 24 avril 2013, les Drs K.________, B.________ et
[...], respectivement médecin cadre, chef de clinique adjoint et médecin
assistante auprès du Service universitaire de psychiatrie de l’âge avancé
(ci-après : SUPAA), et A.________, assistante sociale auprès dudit service,
ont signalé à la justice de paix la situation de P.________. Celui-ci était
hospitalisé dans leur service depuis le 1er mars 2013 et était connu pour
un syndrome de dépendance à l’alcool ayant nécessité plusieurs
hospitalisations en milieu somatique pour des chutes à répétition dans un
contexte de consommation abusive. Ils observaient également de
nombreuses répercussions somatiques de cette consommation,
notamment hépatiques et cognitives, et l’intéressé présentait une
importante anosognosie, ainsi qu’un déni de sa consommation d’alcool. Le
bilan de dépistage des troubles cognitifs s’était révélé fortement perturbé,
l’évaluation neuropsychologique plus spécifique à laquelle il avait été
procédé mettait en évidence des troubles exécutifs (difficultés de
planification et de réalisation d’activités non routinières) et mnésiques
importants au premier plan et l’imagerie cérébrale montrait une atrophie
fronto-temporale, résultats évoquant un syndrome démentiel d’origine
probablement toxique dans le cadre de la consommation d’alcool. Ces
troubles avaient des répercussions fonctionnelles concrètes et un besoin
de stimulation et de guidance permanent, ainsi qu’un manque
d’autonomie, étaient constatés dans la prise en charge quotidienne. Selon
leurs évaluations et l’hétéro-anamnèse faite auprès de la curatrice
L.________, il existait une mise en danger de P.________, avec un état
d’incurie, et le logement de l’intéressé était totalement insalubre malgré
plusieurs nettoyages et débarras d’objets divers accumulés, faits à la
demande de la tutrice. Celle-ci avait tenté d’instaurer un suivi par le
Centre médico-social (ci-après : CMS), qui n’avait pas abouti en raison du
refus de l’intéressé. Les auteurs du signalement ont également rappelé
que P.________ avait fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance
durant quatre mois en 2008, qui avait abouti à un retour à domicile à la
demande de proches, et qu’il présentait déjà alors une importante
anosognosie par rapport à ses problèmes d’alcool.

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Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juin 2013, la
justice de paix a notamment ouvert une enquête en placement à des fins
d’assistance en faveur de P.________ (I), confirmé le placement provisoire à
des fins d’assistance du prénommé à l’Hôpital de psychiatrie de l’âge
avancé – SUPAA ou dans tout autre établissement approprié (II) et invité
les médecins de l’hôpital précité à faire un rapport sur l’évolution de la
situation de l’intéressé et à formuler toute proposition utile quant à sa
prise en charge (III).
Dans leur rapport du 3 juillet 2013, les Drs B.________ et
K.________, ainsi que le Dr [...], chef de clinique adjoint auprès du SUPAA,
ont indiqué que P.________ présentait notamment une forte dépendance à
l’alcool avec d’importantes répercussions somatiques et psychiques, qui,
associée à des idées suicidaires, avaient entraîné son hospitalisation à
plusieurs reprises les années précédentes, avec à chaque fois une rechute
de la consommation d’alcool avec mise en danger. Malgré une évolution
lentement favorable sur le plan psychiatrique, l’intéressé nécessitait une
stimulation et une guidance pour l’ensemble des activités de la vie
quotidienne en raison de ses atteintes cognitives et un manque
d’autonomie global était observé. P.________ restait anosognosique de ses
différentes pathologies psychiatriques et neurologiques, dont les
répercussions nécessitaient la présence d’un suivi rapproché. Les
médecins précités ont souligné que cette évolution favorable s’inscrivait
dans le cadre du séjour hospitalier et que seule la poursuite des soins dans
un cadre institutionnel permettrait de limiter les risques de rechute, de
sorte qu’un projet de prise en charge institutionnelle leur paraissait
indispensable.
Par courrier du 7 janvier 2014, les Drs K.________ et [...], ainsi
qu’A.________, ont informé le juge de paix que l’état de santé de P.________
ne nécessitait plus une prise en charge en milieu hospitalier et que
l’intéressé serait accueilli dès ce jour à l’EMS [...]. Ils ont souligné que
P.________ restait anosognosique par rapport à sa maladie et que les idées
de grandeur et de persécution persistaient, de sorte qu’une mesure de
placement à des fins d’assistance leur semblait toujours indiquée.

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Le 18 février 2014, les Drs Monika Rybisar Van Dyke et Jeremy
Lanarès, respectivement cheffe de clinique et médecin assistant auprès du
Centre d’expertises du CHUV, ont déposé leur rapport d’expertise
concernant P.________. Ils ont notamment indiqué que celui-ci était suivi à
la Policlinique médicale universitaire depuis juillet 2002 et que le
diagnostic retenu alors était un syndrome de dépendance à l’alcool avec
utilisation continue, une dysthymie et un trouble de la personnalité à traits
excentriques, narcissiques, histrioniques et caractériels. Depuis 2007, la
situation de l’intéressé semblait s’être péjorée et celui-ci avait dû être
hospitalisé à plusieurs reprises. Ainsi, le 23 octobre 2008, soit quelques
semaines après son retour à domicile à l’issue de son placement à des fins
d’assistance le 16 septembre 2008, il avait par exemple été retrouvé
inconscient dans la rue avec une plaie à la tête et son alcoolémie était
alors de 2,80/ Selon la curatrice, lorsque le mandat avait été repris par
00.
l’OCTP en février 2012, l’appartement de P.________ était dans un état
catastrophique, au point que l’on ne pouvait plus accéder aux différentes
pièces, l’intéressé dormait jambes pliées sur une chaise longue placée
derrière la porte d’entrée, il se nourrissait d’aliments crus car il ne pouvait
plus atteindre la cuisine et les bouteilles de vin qu’il consommait
s’entassaient dans le logement. Ensuite d’un nettoyage industriel qui lui
avait été imposé, P.________ avait persisté à manger cru, à refuser les
interventions du CMS, ainsi qu’à consommer de l’alcool, et l’appartement
était rapidement redevenu insalubre. Le 27 février 2013, l’intéressé avait
fait un malaise avec chute en présence de son neveu et avait été transféré
aux urgences du CHUV avec une alcoolémie de 3,20/ , taux que P.________
00
ne pouvait s’expliquer et qui devait selon ses propres termes résulter
d’une erreur de l’équipe soignante. Les experts ont posé le diagnostic de
démence alcoolique, de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, de syndrome de dépendance, actuellement abstinent
mais dans un environnement protégé, ainsi que de trouble de la
personnalité mixte à traits narcissiques et histrioniques. Si l’expertisé
avait pu se montrer abstinent à plusieurs reprises en milieu protégé, il
était systématiquement retombé dans ses consommations une fois rentré
à domicile. Il semblait incapable de gérer sa consommation et s’était

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retrouvé à plusieurs reprises aux urgences, avec des taux d’alcoolémie
très élevés mettant sa vie en danger. Ses consommations avaient de
nombreuses répercussions sur les plans somatique et cognitif, les tests
neuropsychologiques mettant d’ailleurs en évidence un
dysfonctionnement exécutif significatif, un déficit mnésique sévère, ainsi
que des difficultés attentionnelles. Ces troubles cognitifs affectaient
directement son fonctionnement et entraînaient un besoin de stimulation
et de guidance pour l’ensemble des activités de la vie quotidienne. Dès
lors que ce manque d’autonomie global était présent depuis plus de six
mois, le diagnostic de démence alcoolique pouvait être retenu. Malgré de
nombreuses propositions de soutien et de prise en charge, P.________ avait
toujours présenté un déni massif de ses problèmes d’alcool et il était
constaté que ses consommations massives et quotidiennes avaient
entraîné une dégradation progressive et irréversible de sa santé physique
et psychique. Selon les experts, l’intéressé avait dorénavant des troubles
cognitifs tels qu’ils contre-indiquaient à eux seuls un retour à domicile, en
raison de leurs répercussions sur les activités de la vie quotidienne, et au
vu de cette lourde problématique psychiatrique et somatique, seul un
établissement résidentiel de type psychogériatrique était en mesure de lui
apporter les soins et la sécurité dont il avait besoin. Dans leurs
conclusions, les experts ont constaté que l’intéressé présentait des
altérations sévères de son fonctionnement, directement liées aux
répercussions de ses consommations d’alcool et à son trouble de la
personnalité. Il nécessitait une stimulation et une guidance pour
l’ensemble des activités de la vie quotidienne et démontrait un manque
d’autonomie global qui compromettait un mode de vie indépendant. De
plus, il avait besoin d’un encadrement constant pour le protéger de ses
consommations d’alcool, sans quoi il se mettait en danger. Une prise en
charge ambulatoire paraissait donc insuffisante dans cette situation et une
amélioration de son état et de sa dépendance aux soins était peu probable
dans le futur, au vu des répercussions cognitives et somatiques liées à ses
consommations d’alcool. De nombreuses propositions de prise en charge
volontaire avaient été refusées par l’expertisé au cours des années
précédentes et celui-ci avait persisté dans son refus, malgré la
détérioration progressive de sa santé et de sa situation. Même confronté à

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ses difficultés psychiques et physiques, il demeurait anosognosique de ses
problèmes d’alcool, de sorte qu’il était peu probable qu’il puisse coopérer
de son propre chef à un traitement et l’expérience montrait qu’il n’avait
pu s’inscrire dans des prises en charge que sous la contrainte.
Le 1er avril 2014, la justice de paix a procédé à l’audition de
P.________, assisté de son avocat et accompagné de deux personnes de
confiance, ainsi que de L.________. P.________ a notamment déclaré ne pas
souhaiter rester à l’EMS [...], à [...], où il n’était pas suffisamment stimulé
intellectuellement, son avocat ajoutant que son mandant serait favorable
à la mise en place d’un traitement ambulatoire. L.________ a pour sa part
indiqué qu’un retour à domicile de P.________ n’était, en l’état, pas
envisageable, que, selon les intervenants, celui-ci s’était bien intégré à
l’EMS et se montrait collaborant avec l’équipe soignante, et que la prise en
charge ambulatoire tentée par le passé, notamment avec l’intervention du
CMS, avait échoué.
Entendu le 17 juin 2014 par la Chambre des curatelles,
P.________ a notamment déclaré qu’il ne prenait aucune médication,
comme cela avait déjà été le cas à l’Hôpital de Cery, et qu’il ne recevait
aucun soin à l’EMS [...]. Il avait toujours été « antialcoolique », ne buvait
que de l’eau, comme par le passé, même s’il lui était arrivé de boire
quelques verres en cas de fortes émotions. Les alcoolisations massives
passées étaient des parenthèses. Il ne consommait plus du tout de vin
depuis bien plus de deux ans et avait refusé de son propre mouvement de
boire celui mis à disposition des résidents de l’EMS. Il a exposé les
circonstances de son hospitalisation du 27 février 2013, soit en substance
que, dans le cadre de la vente de l’une de ses collections, il avait bu deux
verres de vin rouge pour se donner du courage, qu’il avait chuté en
voulant décrocher un tableau et que son neveu avait alors appelé une
ambulance. Il a précisé que, si son taux d’alcoolémie avait véritablement
été de 3,20/ , les médecins ne lui auraient pas proposé de rentrer chez lui
00
comme ils l’avaient fait. Il a expliqué que le désordre et l’insalubrité de
son appartement étaient voulus et s’inscrivaient dans une sorte de
démarche artistique, qu’il s’était agi d’un essai, mais qu’il était très

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méticuleux. Il a indiqué que le CMS n’était venu que deux fois, qu’il fallait
« camber » pour entrer chez lui et que l’employée du CMS lui avait dit
qu’elle ne pourrait revenir que lorsque son logement serait rangé. Il avait
néanmoins toujours eu accès aux sanitaires et à la cuisine. Il a ajouté qu’il
avait été comme paralysé devant le Dr Jeremy Lanarès et que les hôpitaux
l’impressionnaient. Il s’est dit disposé à se soumettre à des mesures de
contrôle de son alcoolémie.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre la décision de l’autorité de
protection de l’adulte ordonnant, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d'assistance de P.________ en application de l’art. 426
CC.
a) Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ;
Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte,
2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre

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position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler
Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b) Interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le recours
est recevable, de même que les pièces produites en deuxième instance.
Interpellée, la justice de paix a déclaré qu’elle n’entendait pas prendre
position, ni reconsidérer sa décision.
2. a) En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un rapport
d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-
chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut
considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire
compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JT 2013 III 38). En
effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui de la révision du
droit de la protection de l’adulte, FF 2006 p. 6719 ; ATF 139 III 257 c. 4.3
in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient
médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n.
12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC,
p. 667). L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur

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la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. Guillod,
CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p.
789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT
2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit.,
et les références citées).
Dans son rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé
de l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les éventuels troubles
psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée
ou son intégrité personnelle, respectivement celles d'autrui, et si cela
entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement
(ATF 137 III 289 c. 4.5 ; TF 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 c. 2.4). Dans
l'affirmative, il incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques
concrets pour la vie ou la santé de cette personne, respectivement pour
les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en oeuvre (à
propos de la notion de danger concret : TF 5A_288/2011 du 19 mai 2011 c.
5.3 ; TF 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 c. 2.3). Il doit encore indiquer si,
en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une
rétention dans un établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le
traitement nécessaires pourraient lui être fournis de manière ambulatoire.
Le rapport d'expertise précisera également si la personne concernée
paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la
nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un
établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement
proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 137 III 289 c. 4.5 ; à
propos de la notion d'institution « appropriée » : ATF 112 II 486 c. 4c, JT
1989 I 571 ; ATF 114 II 213 c. 7). Lorsque l'expertise sur laquelle l'autorité
s'est fondée pour prononcer le placement apparaît incomplète, le Tribunal
fédéral renvoie le dossier pour complément d'instruction (TF 5A_469/2013
du 17 juillet 2013 c. 2.3 in fine ; TF 5A_879/2012 du 12 décembre 2012 c.
4 ; sur le tout : TF 5A_872/2013 du 17 janvier 2014 c. 6.2.2 et les réf.).

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b) En l’espèce, l’autorité de protection a ordonné le placement
à des fins d’assistance du recourant en se fondant sur le rapport
d’expertise établi le 18 février 2014 par les Drs Monika Rybisar Van Dyke
et Jeremy Lanarès, respectivement cheffe de clinique et médecin assistant
auprès du Centre d’expertises du CHUV. Ces médecins, qui ne se sont pas
déjà prononcés sur l’état de santé de l’intéressé, remplissent les
exigences pour assumer la fonction d’experts.
De plus, l’expertise précitée remplit tous les réquisits
jurisprudentiels. En effet, elle se prononce en particulier sur l’état de santé
de l’intéressé, sur le risque – concrètement – encouru par le recourant en
raison de sa dépendance alcoolique et des alcoolisations atteignant des
taux mettant en danger sa vie, sur un éventuel traitement ambulatoire,
sur la conscience – respectivement l’absence de conscience – de
l’intéressé de sa maladie et de la nécessité d’un traitement, ainsi que sur
l’établissement qui semble approprié à la situation du recourant.
3. a) Le recourant fait valoir en substance que l’expertise
présente des lacunes et est insuffisante, de sorte qu’une seconde
expertise devrait être mise en œuvre. Il conteste souffrir de tout trouble
de la personnalité et de toute dépendance à l’alcool et nie avoir besoin
d’assistance.
b/aa) L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-

- 14 -
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n.
668, p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JT
2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause
du placement de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes
physiques et tutelle, 4e éd., Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi
la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de
placement (troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience
mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire
(Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de
l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins
d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige
qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ;
Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III, pp.
28-29 ; JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les

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mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n.
673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 c. 3).
L’exigence d’une institution appropriée constitue un autre
aspect de l’appréciation de la proportionnalité (Guillod, op. cit., n. 67 ad
art. 426 CC, p. 685). La notion d’institution doit être interprétée de
manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad
art. 426 CC, p. 461 ; Meier/Lukic, op. cit., n. 675, p. 307 ; Guide pratique
COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe toute la gamme des établissements
hospitaliers, des cliniques de jour ou de nuit, des maisons de
convalescence, des établissements médico-sociaux et des unités
médicales au sein d’autres institutions (Guillod, loc. cit.). L’institution est
jugée appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose,
elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée
(Meier/Lukic, op. cit., n. 676, pp. 307-308 ; Geiser/Etzensberger, op. cit., n.
37 ad art. 426 CC, p. 461 ; TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 c. 2.3.1).
bb) Le juge doit s’en tenir à la version retenue par l’expert, à
moins que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires, et ne peut s’écarter des conclusions de
l’expert qu’en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 c. 4.1 ; JT 2013 III 38).
c) En l’espèce, les experts indiquent dans leur rapport du 18
février 2014 que le recourant est atteint de démence alcoolique, de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, de
syndrome de dépendance, actuellement abstinent mais dans un
environnement protégé, ainsi que d’un trouble de la personnalité mixte à
traits narcissiques et histrioniques. Le syndrome de dépendance à l’alcool
a également été souligné par les médecins du SUPAA et était déjà évoqué

- 16 -
en 2002 au début du suivi du recourant par la Policlinique médicale
universitaire. Ainsi, il y a lieu de considérer que l’existence de l’une des
causes de placement à des fins d’assistance prévue à l’art. 426 CC est
avérée. En effet, même si le recourant conteste toute dépendance à
l’alcool et affirme ne pas avoir consommé de vin depuis bien plus de deux
ans, ce qui est contredit notamment par le taux d’alcoolémie qu’il
présentait le 27 février 2013, il n’y a pas lieu de s’écarter de la version des
experts, qui n’apparaît pas manifestement inexacte ou contradictoire.
Le seul fait que l’intéressé n’ait apparemment pas dû être
réhospitalisé entre le 23 octobre 2008, où il présentait un taux
d’alcoolémie de 2,80/ , et le 27 février 2013, où ce taux s’élevait à 3,20/ ,
00 00
n’est pas de nature à mettre en doute le diagnostic précité. Il faut à cet
égard relever qu’au moment de la reprise en février 2012 du mandat de
protection par l’Office du tuteur général, soit l’OCTP depuis le 1er janvier
2013, l’appartement du recourant était dans un état catastrophique, au
point que l’on ne pouvait plus accéder aux différentes pièces, l’intéressé
dormait jambes pliées sur une chaise longue placée derrière la porte
d’entrée, il se nourrissait d’aliments crus car il ne pouvait plus atteindre la
cuisine et les bouteilles de vin qu’il consommait s’entassaient dans le
logement. Ensuite d’un nettoyage industriel qui lui a été imposé, le
recourant a persisté à manger cru, à refuser les interventions du CMS,
ainsi qu’à consommer de l’alcool, et l’appartement est rapidement
redevenu insalubre. Certes, le recourant affirme que ce désordre et cette
insalubrité s’inscrivaient dans une sorte de démarche volontaire artistique.
Il faut bien plutôt considérer qu’ils sont, à tout le moins en partie, le reflet
des difficultés rencontrées par le recourant, notamment par rapport à sa
consommation d’alcool.
De plus, c’est en vain que le recourant fait valoir que les
experts auraient pris son originalité assumée comme une pathologie, de
sorte que les conclusions du rapport seraient selon lui entièrement
biaisées. En effet, les tests neuropsychologiques mettent en évidence un
dysfonctionnement exécutif significatif, un déficit mnésique sévère, ainsi
que des difficultés attentionnelles. Ces troubles cognitifs affectent

- 17 -
directement le fonctionnement du recourant et entraînent un besoin de
stimulation et de guidance pour l’ensemble des activités de la vie
quotidienne. Ce manque d’autonomie étant présent depuis plus de six
mois, le diagnostic de démence alcoolique a été posé. Ce n’est ainsi pas la
personnalité hors norme et originale, voire attachante de l’intéressé, telle
que la Cour a pu l’apprécier lors de son audition, qui a été mise en cause
comme nécessitant un placement à des fins d’assistance, mais au
contraire, d’une part, les troubles cognitifs dont il souffre et qui contre-
indiquent à eux seuls un retour à domicile en raison de leurs répercussions
sur sa vie quotidienne, et, d’autre part, sa dépendance à l’alcool, qui
nécessitent un encadrement constant pour le protéger de ses
consommations, sans lequel il se met en danger. Au vu des répercussions
cognitives et somatiques liées à ses consommations d’alcool, une
amélioration de son état et de sa dépendance aux soins est peu probable
dans le futur. Le besoin d’assistance du recourant est ainsi également
établi.
Le placement étant fondé sur l’alcoolisme, ainsi que sur les
troubles cognitifs, du recourant et non sur son narcissisme, il n’est nul
besoin d’examiner plus avant le grief du recourant lié à la contestation du
diagnostic de trouble de la personnalité mixte à traits narcissiques et
histrioniques, par lequel il fait valoir que les experts se sont laissés abuser
par sa théâtralité. Il faut néanmoins souligner qu’un placement à des fins
d’assistance ne saurait être prononcé uniquement en raison d’un
caractère excentrique et d’une certaine marginalité, qui ne sont pas des
troubles psychiques au sens de la loi.
Quant au fait que le recourant soit actuellement abstinent, il
s’explique précisément par le placement à des fins d’assistance, médical
puis judiciaire, dont il bénéficie depuis le 1er mars 2013 et il ne signifie pas
qu’il ne serait pas ou plus dépendant à l’alcool, une telle dépendance
étant présente à long terme et les consommations massives et
quotidiennes ayant entraîné une dégradation progressive et irréversible de
sa santé physique et psychique. Il ressort en outre du dossier que, si le
recourant a pu se montrer abstinent en milieu protégé, il a toujours

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rechuté une fois de retour à domicile et il semble, selon les experts,
incapable de gérer sa consommation, ce qui a entraîné à plusieurs
reprises son hospitalisation avec des taux d’alcoolémie très élevés
mettant sa vie en danger.
En outre, lorsque le recourant fait valoir qu’il ne bénéfice à
l’EMS d’aucune aide pour se laver, s’habiller ou marcher pour en déduire
qu’il n’a besoin d’aucune assistance, il méconnaît qu’en raison de ses
troubles et de sa dépendance à l’alcool, il ne pourrait à domicile que
retomber à bref délai dans une consommation excessive d’alcool et mettre
ainsi sa santé, voire sa vie, en danger, comme cela était le cas dans
l’environnement dans lequel il vivait avant son placement.
Selon les experts, une prise en charge ambulatoire serait
insuffisante dans le cas d’espèce, ce d’autant plus que le recourant fait
preuve d’une importante anosognosie – confirmée par ses propos en
audience – ne lui permettant pas de coopérer de son propre chef à un
traitement et que les troubles qu’il présente sont graves. Le recourant n’a
pu s’inscrire dans des prises en charge que sous la contrainte et la
tentative passée de suivi ambulatoire a échoué. De simples mesures de
contrôle de son taux d’alcoolémie, qu’il demande, ne sont pas
envisageables, compte tenu en particulier de l’encadrement constant dont
il a besoin pour être protégé de ses consommations d’alcool, sans lequel il
se met en danger. Ainsi, l’assistance que le recourant nécessite ne peut,
en l’état, lui être fournie autrement que par un placement.
Enfin, l’EMS [...], établissement de type psychogériatrique, est
approprié à la situation du recourant et permet de satisfaire les besoins
essentiels de celui-ci.
La décision de placement à des fins d’assistance prise à
l’égard du recourant ne prête en conséquence pas le flanc à la critique et
le recours se révèle mal fondé.

- 19 -
Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas d’ordonner
la mise en œuvre d’une seconde expertise, requise par le recourant en cas
de rejet de ses conclusions principales en levée de la mesure de
placement à des fins d’assistance. En effet, outre le fait que, comme
exposé précédemment, les experts se sont prononcés sur tous les points
nécessaires à l’évaluation de la situation du recourant, leur rapport est
complet et convaincant.
4. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV
270.11.5]).
b) Selon l’art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC,
une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa cause ne
paraisse pas dépourvue de toute chance de succès. La requête
d’assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant la
litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire doit faire l’objet
d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
En l’espèce, il y a lieu d’accorder à P.________ le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, les conditions
précitées étant remplies, et de désigner Me Romain Kramer en qualité de
conseil d’office du prénommé, avec effet au 11 juin 2014.
Dans la liste de ses opérations, l’avocat susmentionné indique
avoir consacré 8 heures 55 à l’exécution de son mandat, hors audience du
17 juin 2014. Au vu des difficultés présentées par la cause en fait et en
droit, il convient de retenir un temps global de 9 heures, audience du 17
juin 2014 comprise. Compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr. hors TVA
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière

- 20 -
civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), l'indemnité d'office de Me
Romain Kramer doit être arrêtée à 1'620 fr. (9 h x 180 fr.), à laquelle
s'ajoutent les débours allégués, par 147 fr., l’indemnité de déplacement
pour l’audience, par 120 fr. (cf. pour ce montant forfaitaire JT 2013 III 3),
et la TVA à 8% sur ces montants (art. 2 al. 3 RAJ), par 151 fr., soit 2'038 fr.
au total.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité à son conseil
d’office mise à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire du recourant P.________ est
admise, Me Romain Kramer étant désigné conseil d’office avec
effet au 11 juin 2014 dans la procédure de recours.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V. L’indemnité d’office de Me Romain Kramer, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'038 fr. (deux mille trente-huit
francs), TVA et débours compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au
conseil d’office mise à la charge de l’Etat.

- 21 -
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Romain Kramer (pour P.________),
- Mme L.________, assistante sociale auprès de l’Office des tutelles et
curatelles professionnelles,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Lausanne,
- EMS [...],
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :