vd_gerichte · JS19.016836 · 2020-04-30 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.016836-200023
166
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 30 avril 2020
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 175, 176 al. 1 ch. 1, 273 al. 1, 276 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.Q.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 13 décembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
V.N.________, à [...], requérante, le juge délégué de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
13 décembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : la Présidente) a rappelé la convention signée par les
parties le 29 juillet 2019, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de
mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle elles sont
convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée, étant précisé
qu’elles requéraient de la présidente qu’elle arrête la date de la
séparation, d’attribuer la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à [...], à
A.Q.________, à charge pour lui d’en assumer les charges courantes, de
fixer le lieu de résidence des enfants B.Q.________, né le [...] 2007, et
D.Q.________, née le [...] 2009, au domicile de la mère, qui en exercerait la
garde de fait, d’autoriser la Fondation As’trame, à [...], à produire au
dossier le rapport établi ensuite du suivi des enfants B.Q.________ et
D.Q.________ et d’attribuer la jouissance de la Vespa LXS à A.Q.________, à
charge pour lui d’en assumer les frais (I). La présidente a en outre
constaté que la séparation effective des parties était intervenue le 1er
février 2019 (II), a dit que le droit de visite de A.Q.________ sur ses enfants
B.Q.________ et D.Q.________ s’exercerait à raison d’un week-end sur deux,
du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël ou Nouvel-An,
Pâques ou l’Ascension ainsi qu’à Pentecôte ou au Jeûne fédéral, à charge
pour lui d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y
ramener (III), a attribué la jouissance du véhicule VW Golf 1.4 TCI à
V.N.________, à charge pour elle d’en assumer les frais (IV), a constaté que
le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant B.Q.________
pouvait être arrêté à
1'985 fr. par mois (V), a constaté que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant D.Q.________ pouvait être arrêté à 2'553 fr. par
mois (VI), a astreint A.Q.________ à contribuer à l’entretien de son fils
B.Q.________, dès et y compris le 1er février 2019, par le régulier versement
d’’une pension mensuelle de 1'929 fr., éventuelles allocations familiales en

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sus, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains de V.N.________,
sous déduction des versements d’ores et déjà opérés et des charges
d’ores et déjà assumées (VII), a astreint A.Q.________ à contribuer à
l’entretien de sa fille D.Q.________, dès et y compris le 1er février 2019, par
le régulier versement d’’une pension mensuelle de 2’481 fr., éventuelles
allocations familiales en sus, payable d’avance le 1er de chaque mois en
mains de V.N.________, sous déduction des versements d’ores et déjà
opérés et des charges d’ores et déjà assumées (VIII), a dit qu’aucune
contribution d’entretien n’était due entre époux (IX), a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (X), a rendu l’ordonnance sans frais (XI) et a
dit qu’il n’y avait pas lieu à l’allocation de dépens (XII).
En ce qui concerne la séparation effective des époux, le
premier juge a considéré qu’un faisceau d’indices suffisant laissait penser
que le mari – bien qu’il ait loué un studio entre le 1er octobre 2018 et le 31
janvier 2019 –, n’avait pas manifesté irrévocablement une volonté de
séparation avant le déménagement de son épouse à [...] le 1er février
2019, de sorte qu’il convenait de retenir que cette séparation était
effectivement intervenue à compter de cette dernière date. S’agissant du
droit de visite, le premier juge a retenu que les enfants avaient très peu vu
leur père au cours des derniers mois, que cette situation leur convenait et
que si le lien entre le père et ses enfants ne paraissait pas rompu, il
semblait toutefois détérioré. Il était donc important pour B.Q.________ et
D.Q.________ d’entretenir des réguliers contacts avec leur père afin de
renouer avec celui-ci. Le premier juge a dès lors instauré un droit de visite
usuellement réglementé et rejeté pour le surplus la conclusion du père
tendant à ce qu’il puisse en outre exercer son droit de visite tous les
mercredis après-midis, vu la distance géographique séparant le domicile
des parents et l’absence de communication entre eux. Quant à la situation
matérielle des parties, le premier juge a retenu que le mari réalisait un
revenu mensuel net de 9'566 fr. 40, ses charges essentielles se montant à
5'156 fr. 70, de sorte qu’il bénéficiait d’un disponible de 4'410 francs.
L’épouse travaillait à 40% et percevait un salaire mensuel net de
1'788 fr. 85. Vu l’âge des enfants, le fait qu’elle était elle-même âgée de
moins de 45 ans et qu’elle n’avait aucun problème de santé susceptible

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d’entraver sa capacité de travail, elle a été invitée à augmenter son taux
d’activité, sans qu’il se justifie à ce stade de lui imputer un revenu
hypothétique. Dès lors que ses charges incompressibles se montaient à
4'003 fr. 65, elle supportait un déficit de 2'215 fr. 20 par mois qu’il
convenait de répartir à parts égales (1'107 fr. 60) entre les enfants à titre
de contribution de prise en charge. Les coûts directs des enfants, qui
exerçaient tous deux du sport à haut niveau, ont été arrêtés à 877 fr. 45
pour B.Q.________ et à 1'445 fr. 70 pour D.Q.________, allocations familiales
de 300 fr. par enfant déduites. Compte tenu du déficit de leur mère,
l’entretien convenable des enfants a été arrêté, en chiffres arrondis, à
1'985 fr. pour B.Q.________ et à 2'553 fr. pour D.Q.________. Vu le disponible
du père, légèrement inférieur aux coûts d’entretien des enfants qui
totalisaient 4'538 fr., les contributions ont été arrêtés à 1'929 fr. pour
B.Q.________ et à 2'481 fr. pour D.Q.________.
B. a) Par acte du 26 décembre 2019, A.Q.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais judiciaires
et dépens, à la réforme des chiffres II, III, V à VIII et X de son dispositif, en
ce sens qu’il soit constaté que la séparation effective des parties était
intervenue le 1er octobre 2018 (3), que le père bénéficie d’un libre et large
droit de visite sur ses enfants B.Q.________ et D.Q.________, lequel
s’exercerait, à défaut de meilleure entente, un week-end sur deux du
vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, chaque mercredi de 14h00 à
20h00, la moitié des vacances scolaires, la moitié des jours fériés en
alternance, le jour de l’anniversaire des enfants en alternance (4), qu’il
soit prononcé que les enfants B.Q.________ et D.Q.________ ne
participeraient à aucun entraînement le week-end lors de l’exercice du
droit de visite du père (5), qu’un mandat soit confié au Service de
protection de l’adulte et de la jeunesse du canton de Neuchâtel aux fins
d’évaluer la situation actuelle des enfants B.Q.________ et D.Q.________ et
de formuler toutes recommandations quant aux modalités du droit de
visite qui servirait au mieux le bien des enfants (6), qu’un mandat soit
confié au Centre neuchâtelois de psychiatrie afin qu’il procède à une
thérapie familiale (7), que le montant assurant l’entretien convenable de

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l’enfant B.Q.________ soit arrêté à 1'207 fr. 95 par mois, celui de l’enfant
D.Q.________ étant arrêté à 1'520 fr. 35 par mois (8 et 9), que le père soit
astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants B.Q.________ et
D.Q.________ par le régulier versement, à compter du 1er février 2019,
d’une pension mensuelle de 1'207 fr. 95 pour B.Q.________ et de 1'520 fr.
35 pour D.Q.________, allocations familiales et de formation non comprises,
payables d’avance le premier de chaque mois en mains de V.N.________,
montants dont il faudrait déduire les versements qu’il avait d’ores et déjà
opérés et les charges des enfants qu’il avait d’ores et déjà assumées
directement (10 et 11). Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation
des chiffres II, III, V à VIII et X du dispositif de l’ordonnance et au renvoi de
la cause à l’autorité de première instance. L’appelant a produit un onglet
de pièces sous bordereau.
Le 24 janvier 2020, A.Q.________ a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 1'200 francs.
b) Le 17 janvier 2020, A.Q.________ a adressé à la Présidente
une requête de mesures superprovisionnelles et de mesures protectrices
de l’union conjugale par laquelle il a conclu à ce qu’ordre soit donné à
V.N.________ de lui remettre les enfants B.Q.________ et D.Q.________, hors
vacances scolaires, un week-end sur deux en alternance devant le
domicile des enfants, le vendredi à 18h00 et de les y récupérer le
dimanche suivant à 18h00, la première fois le week-end des 24, 25 et 26
janvier 2020, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) qui réprime
l’insoumission à une décision de l’autorité.
A l’appui de sa requête, A.Q.________ a fait valoir qu’il n’avait
pas été en mesure d’exercer son droit de visite le week-end du 10 au 12
janvier 2020. Il a exposé en substance que le vendredi 10 janvier 2020 au
soir, il s’était rendu [...] pour exercer son droit de visite. Il était prévu selon
lui qu’il aille prendre B.Q.________ à [...] à l’issue de son entraînement de
basket, puis qu’il passe chercher sa sœur D.Q.________ à son domicile. A
son arrivée à [...], son épouse s’y trouvait avec D.Q.________. Elle lui avait

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indiqué que les affaires des enfants n’étaient pas prêtes et qu’il fallait
retourner à la maison pour les préparer. Le père les avait accompagnés et
les avait attendus au pied de l’immeuble. Les enfants avaient finalement
refusé de partir avec lui. Le lendemain, le père s’était rendu au match de
B.Q.________ à [...] et avait proposé qu’ils passent ensemble la fin du week-
end. Selon le mari, son épouse s’y était opposée sans motif valable.
Par courrier du 21 janvier 2020, la Présidente a rejeté les
conclusions superprovisionnelles dans la mesure de leur recevabilité.
c) Toujours le 21 janvier 2020, V.N.________ a saisi la
Présidente d’une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles tendant à ce que le droit de visite de A.Q.________ sur les
enfants B.Q.________ et D.Q.________ s’exerce un jour toutes les deux
semaines, à définir en fonction des activités extrascolaires des enfants.
d) Par courrier du 22 janvier 2020 à la Présidente, A.Q.________
a réitéré les conclusions prises dans sa requête du 17 janvier 2020, y
compris à titre superprovisionnel, faisant valoir que l’ordonnance querellée
était en l’état provisoirement exécutoire. Il a par ailleurs conclu au rejet de
la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le
21 janvier 2020 par V.N.________.
Le même jour, V.N.________ a écrit à la Présidente pour lui
indiquer que la problématique de l’échec du droit de visite de A.Q.________
lors du week-end du 10 au 12 janvier 2020 risquait bien de se renouveler
dans la mesure où il semblait ne pas vouloir comprendre que l’on ne
reprenait pas contact avec les siens par la contrainte qu’il indiquait dans
ses conclusions et qu’il avait menacé, à plusieurs reprises et devant les
enfants, d’appeler la police, ce qui mettait les enfants dans une situation
d’angoisse qu’ils n’avaient pas à vivre.
e) Par courrier du 22 janvier 2020 également, la Présidente a
invité le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après : le Juge délégué)

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à préciser s’il s’estimait compétent s’agissant d’une nouvelle
réglementation du droit de visite ou s’il lui appartenait de trancher.
Par courrier du même jour, le Juge délégué a répondu que la
requête dont l’avait saisie V.N.________ le 21 janvier 2020 tendait à faire
modifier l’ordonnance du 13 décembre 2019 dans un sens contraire aux
conclusions prises par A.Q.________ en appel. Vu l’art. 296 al. 3 CPC (Code
de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), il n’était pas
exclu qu’il ait, le cas échéant, la compétence de réformer l’ordonnance
dans le sens requis par V.N.________. Il a invité celle-ci à renseigner la
Présidente sur la suite à donner à ses conclusions du 21 janvier 2020.
Par courrier du 23 janvier 2020, la Présidente a indiqué au Juge
délégué qu’elle partait du principe qu’il lui appartenait de traiter les
requêtes déposées par A.Q.________ et qu’il se chargerait de celles
déposées par V.N.________.
f) Par ordonnance du 24 janvier 2020, le Juge délégué a
indiqué que l’appel ne suspendait pas l’exécution de l’ordonnance
attaquée et que l’appelant bénéficiait donc, jusqu’à nouvel ordre, du droit
de visite prévu au chiffre III de l’ordonnance. A titre de mesures
superprovisionnelles, il a ordonné à l’appelant de respecter les activités
extrascolaires des enfants déjà prévues.
Par ordonnance du même jour également, la Présidente a
rejeté les conclusions superprovisionnelles contenues dans la requête
déposée le 22 janvier 2020 par A.Q.________ et a suspendu l’instruction de
la cause, à tout le moins jusqu’à l’audience de la Cour d’appel civile.
g) Par courrier du 31 janvier 2020, V.N.________ a indiqué à la
Présidente que le droit de visite que A.Q.________ devait exercer durant le
week-end écoulé, soit du 24 au 26 janvier 2020, s’était à nouveau soldé
par un échec, à l’instar du droit de visite du 10 au 12 janvier 2020. Dès
lors que celui-ci s’obstinait à exercer son droit de visite selon les modalités
prévues par l’ordonnance attaquée, en dépit du fait que les enfants

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avaient très mal vécu ces deux week-ends et qu’ils en étaient à ne plus
vouloir aller avec leur père, V.N.________ a précisé ses conclusions du 21
janvier 2020 en ce sens que le droit de visite de A.Q.________ sur ses deux
enfants soit suspendu jusqu’à l’arrêt à intervenir de la Cour d’appel civile,
à l’exception du dimanche 2 février 2020 où le père exercerait son droit de
visite de 11h00 à 20h00 selon les modalités convenues entre les parties.
h) Le 3 février 2020, V.N.________ a déposé une réponse au
pied de laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel (I), à ce que le droit de visite de A.Q.________ sur ses enfants
B.Q.________ et D.Q.________ soit suspendu en application de l’art. 274 al. 2
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (II) et à ce qu’un
curateur leur soit désigné en application de l’art. 299 al. 1 CPC.
Subsidiairement, elle a conclu à ce qu’un droit de visite médiatisé soit
instauré en faveur de A.Q.________, dont les modalités tiendraient compte
des activités extrascolaires des enfants (IV). Elle a produit un onglet de
pièces sous bordereau.
i) Le 4 février 2020, la Présidente a répondu à V.N.________
qu’il appartenait au Juge délégué d’examiner désormais sa requête du 31
janvier 2020.
Elle a également fait suivre au Juge délégué le courrier que lui
avait adressé le même jour A.Q.________, par lequel celui-ci a conclu au
rejet de la requête du 31 janvier 2020.
j) Par courrier du 6 février 2020, le Juge délégué, faisant
référence à la décision implicite d’irrecevabilité rendue par la Présidente
sur la requête de V.N.________ du 31 janvier 2020, a invité celle-ci à le
saisir d’une requête si elle entendait qu’il rende une décision.
k) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 7 février 2020 adressée au Juge délégué, V.N.________ a
conclu à ce que l’exercice du droit de visite de A.Q.________ sur ses enfants
A.Q.________ et D.Q.________ soit suspendu, à tout le moins jusqu’à droit

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connu sur l’audience à intervenir. Elle a produit un onglet de pièces sous
bordereau.
Par ordonnance du même jour, le Juge délégué a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles.
l) Le 17 février 2020, l’intimée a produit un planning des
activités extrascolaires des enfants, du 27 février au 2 août 2020, ainsi
qu’un récapitulatif des transports liés à ces activités.
m) Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues
à l’audience d’appel du 24 février 2020. Elles ont été interrogées à forme
de
l’art. 192 CPC et leurs dépositions dûment verbalisées. Elles ont signé une
convention, ratifiée séance tenante par le Juge délégué pour valoir arrêt
partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la
teneur est la suivante :
I. Parties s’engagent à entreprendre immédiatement une
thérapie parentale dans le but de leur permettre d’assumer
ensemble leur responsabilité parentale et de favoriser la
reprise des relations personnelles entre le père et les enfants,
avec pour objectif de mettre en place un droit de visite au
minimum usuel.
II. Elles prendront contact sans délai avec le Centre neuchâtelois
de psychiatrie, ou, à ce défaut, auprès du Centre de
consultation des Boréales à Yverdon-les-Bains.
III. Parties requièrent ratification de la présente convention pour
valoir arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l’union
conjugale et réservent leurs conclusions pour le surplus.
L’appelant a produit un procédé écrit au pied duquel il a conclu
à ce que la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
déposée le 7 février 2020 par V.N.________ soit déclarée irrecevable.
Subsidiairement, il a conclu au rejet de cette requête. A l’appui de cette
écriture, il a produit un bordereau de pièces. Il a en outre produit un
second bordereau de pièces à l’appui de son appel.

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L’appelant a également déposé des nouvelles conclusions
écrites, reprenant celles figurant au pied de son appel et complétées par
l’ajout des conclusions 8bis, 9bis, 10bis, 11bis, 13 à 16, en ce sens que le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant B.Q.________ soit
arrêté à 837 fr. 20 par mois à compter du 1er décembre 2019 (8bis), que
celui de l’enfant D.Q.________ soit arrêté à
1'149 fr. 60 à compter de la même date (9bis), que la contribution
mensuelle à l’entretien de ses enfants B.Q.________ et D.Q.________ soit
arrêtée à respectivement 837 fr. 20 et 1'149 fr. 60 à compter du 1er
décembre 2019, allocations familiales et de formation non comprises,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de V.N.________,
montants dont il faudrait déduire les versements qu’il avait d’ores et déjà
opérés et les charges des enfants qu’il avait d’ores et déjà assumées
directement (10bis et 11 bis), subsidiairement aux conclusions 2 à 11bis, à
ce que les chiffres II, III, V à VIII et X du dispositif de l’ordonnance soient
annulés et la cause renvoyée à l’autorité de première instance (13), que la
conclusion I prise par V.N.________ au pied de sa réponse du 3 février 2020
soit rejetée (14), à ce que les conclusion II à IV prises dans cette même
écriture soient déclarées irrecevables (15), subsidiairement à la conclusion
15, que ces conclusions soient rejetées (16).
A l’issue de l’audience, le Juge délégué a prononcé la clôture
de l’instruction, puis des débats et a indiqué que la cause était gardée à
juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. V.N.________, née le [...] 1975, et A.Q.________, né le [...]
1974, se sont mariés le [...] 2006 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.Q.________, né le [...] 2007 ;
- D.Q.________, née le [...] 2009.

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2. Le couple est propriétaire du logement conjugal sis [...], à
[...].
En proie à d’importantes difficultés conjugales, le mari a loué
un studio sis [...], à [...], pour la période du 1er octobre 2018 au
31 janvier 2019. Il n’a pas entrepris de démarches auprès du Service du
contrôle des habitants de la Ville de [...] pour changer de domicile. Les
parties se sont rendues ensemble en Croatie durant les vacances
d’automne 2018.
Le mari a réintégré le logement conjugal le 1er février 2019,
date à laquelle l’épouse et leurs deux enfants ont emménagé dans un
appartement de 3.5 pièces, sis [...], à [...].
3. a) Le 11 avril 2019, V.N.________ a saisi la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne d’une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale tendant à ce que la jouissance du
domicile conjugal soit attribuée à A.Q.________, à charge pour lui d’en
assumer l’ensemble des frais (intérêts hypothécaires, charges PPE, etc.)
(I), à ce que la garde des enfants B.Q.________ et D.Q.________ soit confiée
à V.N.________, (II), à ce que A.Q.________ bénéficie d’un droit de visite
usuel, celui-ci s’engageant à emmener les enfants à leurs activités extra-
scolaires lorsqu’elles ont lieu durant son droit de visite (III), à ce que
A.Q.________ contribue à l’entretien de son fils B.Q.________ par le
versement, dès le 1er février 2019, d’une pension mensuelle de 2'208 fr.
95, allocations familiales en sus, l’entretien convenable de l’enfant étant
arrêté au même montant, sous déduction des montants déjà versés pour
les mois de février à avril 2019 (IV), à ce que A.Q.________ contribue à
l’entretien de sa fille D.Q.________ par le versement, dès le 1er février 2019,
d’une pension mensuelle de 2'681 fr. 85, allocations familiales en sus,
l’entretien convenable de l’enfant étant arrêté au même montant, sous
déduction des montants déjà versés pour les mois de février à avril 2019
(V), à ce que A.Q.________ contribue à l’entretien de V.N.________ par le
versement, dès le 1er février 2019, d’une pension mensuelle de 2'100 fr.,

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sous déduction des montants déjà versés pour les mois de février à avril
2019 (VI), à ce que la jouissance du véhicule VW Golf 1.4 TCI soit attribuée
à V.N.________ à charge pour elle d’en assumer les frais (VII), à ce que la
jouissance du scooter Piaggio Vespa LXS soit attribuée à A.Q.________, à
charge pour lui d’en assumer les frais (VIII) et à ce que A.Q.________ soit
astreint au paiement d’une provisio ad litem de 5'000 fr. en faveur de
V.N.________ (IX).
b) Le 12 avril 2019, A.Q.________ s’est déterminé sur cette
requête. Il a en substance adhéré aux conclusions II et VIII et a conclu au
rejet des autres prétentions de V.N.________.
4. Le 17 juillet 2019, A.Q.________ a déposé un acte intitulé
« procédé écrit et requête de mesures protectrices de l’union conjugale »,
par lequel il a conclu au rejet des conclusions I, III à VII et IX de la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale déposée par V.N.________ le
11 avril 2019 (I), et reconventionnellement à ce qu’il soit constaté que les
parties vivent séparées pour une durée indéterminée depuis le 1er octobre
2018 (II), à ce que la jouissance du domicile anciennement conjugal lui soit
attribuée, à charge pour lui d’en assumer les charges courantes (III), à ce
que la jouissance du mobilier garnissant le domicile anciennement
conjugal lui soit attribuée (IV), à ce que la garde de fait des enfants
B.Q.________ et D.Q.________ soit confiée à V.N.________ (V), à ce qu’il
bénéficie d’un libre et large droit de visite sur ses enfants et à ce qu’il
puisse les avoir auprès de lui, à défaut de meilleure entente, un week-end
sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, chaque mercredi de
14h00 à 20h00, la moitié des vacances scolaires, la moitié des jours fériés
en alternance et le jour anniversaire des enfants en alternance (VI), à ce
qu’ordre soit donné à V.N.________ de limiter au maximum les activités
extrascolaires des enfants lors de l’exercice du droit de visite (VII), à ce
que la jouissance du scooter Piaggio Vespa LXS soit attribuée à
A.Q.________, à charge pour lui d’en assumer les frais courants (VIII), à ce
que la jouissance principale du véhicule VW Golf 1.4 TCI soit attribuée à
V.N.________, à charge pour elle d’en assumer les frais courants (IX), à ce
que V.N.________ soit astreinte à mettre le véhicule précité à la libre

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disposition de A.Q.________ à chaque fois qu’il exercera son droit de visite,
y compris durant les vacances scolaires, à charge pour lui d’aller chercher
le véhicule au domicile de V.N.________ et de l’y ramener (X), à ce que
A.Q.________ contribue à l’entretien des enfants par le régulier versement,
à compter du 1er février 2019, d’une pension mensuelle de 1'040 fr. 35
pour B.Q.________ et de 1'289 fr. pour D.Q.________, allocations familiales et
de formation non comprises, payables d’avance le premier de chaque
mois en mains de V.N.________, montants dont il faudrait déduire les
versements qu’il avait d’ores et déjà opérés et les charges des enfants
qu’il avait d’ores et déjà assumées directement (XI et XII) et à ce qu’à
compter du 1er février 2019, A.Q.________ contribue à l’entretien de
V.N.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 350 fr.,
payable d’avance le premier de chaque mois, montant dont il faudra
déduire les charges de V.N.________ que A.Q.________ a d’ores et déjà
assumées directement (XIII).
5. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du
29 juillet 2019, V.N.________ a déposé des déterminations, au pied
desquelles elle a adhéré aux conclusions III, V, VIII et IX et a conclu au
rejet des autres conclusions prises par son époux dans son écriture du 17
juillet 2019. Pour le surplus, elle a confirmé les conclusions prises dans sa
requête du 11 avril 2019, qu’elle a complétées par l’ajout d’une conclusion
« OI » (sic) selon laquelle les parties sont autorisées à vivre séparées
depuis le 1er février 2019.
Les parties ont en outre signé une convention, ratifiée pour
valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale,
par laquelle elles sont convenues de vivre séparées pour une durée
indéterminée, étant précisé qu’elle requéraient de la Présidente qu’elle
arrête la date de la séparation (I), d’attribuer la jouissance du domicile
conjugal au mari, à charge pour lui d’en assumer seul les charges
courantes (II), de fixer le lieu de résidence des enfants B.Q.________ et
D.Q.________ au domicile de leur mère, qui en exercerait la garde de fait
(III), d’autoriser la Fondation As’trame à produire au dossier le rapport

- 14 -
établi ensuite du suivi des enfants (IV) et d’attribuer la jouissance du
scooter Piaggio Vespa LXS au mari, à charge pour lui d’en assumer les
frais y relatifs (V).
Pour le reste, les parties ont confirmé leurs conclusions
respectives.
6. Le 9 août 2019, A.Q.________ s’est déterminé à son tour sur
les déterminations de son épouse du 29 juillet 2019. Il a persisté dans ses
conclusions prises au pied de son écriture du 17 juillet 2019 et a conclu au
rejet de la conclusion OI prise par son épouse dans les déterminations
précitées.
7. Le 28 août 2019, les enfants B.Q.________ et D.Q.________
ont été entendus par la Présidente.
8. Le 4 septembre 2019, A.Q.________ a déposé des plaidoiries
écrites au pied desquelles il a indiqué persister dans les conclusions prises
dans ses écritures des 17 juillet et 9 août 2019.
V.N.________ en a fait de même le 23 septembre 2019. Elle a
confirmé les conclusions prises dans sa requête du 11 avril 2019, tout en
précisant qu’il convenait de tenir compte des montants articulés dans ses
plaidoiries écrites concernant les pensions dues par l’intimé en faveur des
siens, soit
2'192 fr. 85 pour B.Q.________, 2'852 fr. 85 pour D.Q.________ et 913 fr. 14
en faveur de l’épouse
9. Selon l’ordonnance attaquée, l’entretien convenable des
enfants se présente comme suit :
a) B.Q.________
- Base mensuelle d’entretien 600.00
- Part au loyer (15% de 1'935.00) 290.25
- Assurance-maladie 99.60

- 15 -
- Basket 80.00
- Batterie 107.60
Coûts directs 1'177.45
./. Allocations familiales 300.00
Total 877.45
B.Q.________ pratique le basket à un niveau de compétition. Il a
commencé ce sport lorsqu’il avait 6-7 ans et a pu rejoindre la sélection
cantonale aussi bien sur Vaud que sur Neuchâtel. Il s’entraîne quatre fois
par semaine, soit durant sept heures hebdomadaires. Son but est de faire
du basket au meilleur niveau pour lui. Il joue par ailleurs de la batterie et
suit des cours une à deux fois par semaine.
b) D.Q.________
- Base mensuelle d’entretien 600.00
- Part au loyer (15% de 1'935.00) 290.25
- Assurance-maladie 99.60
- Patinage 755.85
Coûts directs 1'745.70
./. Allocations familiales 300.00
Total 1'445.70
D.Q.________ a commencé le patinage artistique en 2015. Elle
pratique ce sport à haut niveau et fréquente une classe sport-études. Elle
est en catégorie romande depuis 4 ans. Elle s’entraîne presque chaque
matin, puis à midi, et participe parfois le week-end à des concours. Elle
souhaite aller en compétition suisse.
10. La situation matérielle des parties est la suivante :
a) V.N.________
aa) L’épouse est titulaire d’un CFC d’employée de commerce
et d’un diplôme de tourisme émanant d’une école privée. Elle travaillait à
40% en qualité d’assistante administrative auprès de la [...], à [...]. Son
contrat de travail prévoyait le versement d’un treizième salaire pro rata

- 16 -
temporis. Elle percevait à ce titre un revenu mensuel net de 1'797 fr.70,
soit un revenu mensualisé de 1'947 fr. 50 compte tenu du treizième
salaire. Depuis le 1er décembre 2019, elle travaille comme assistante
administrative et comptable pour [...], à un taux d’activité de 50%. Elle
perçoit à ce titre un revenu mensuel brut de 2'400 fr., versé treize fois
l’an, soit après déduction des cotisations sociales à hauteur de 374 fr. 20,
un revenu mensuel net de 2'025 fr. 80, montant auquel s’ajoutent les
allocations familiales de 220 fr. pour chacun des enfants. L’épouse
poursuit cependant son activité auprès de la [...], à un taux de 20%, ce qui
lui procure un revenu mensuel net 809 fr. 30. Compte tenu du treizième
salaire, le revenu mensuel net total de l’épouse se monte depuis le 1er
décembre 2019 à 3'071 fr. 35 ([2'025.80 x 13 : 12 = 2'194.60] + [809.30 x
13 : 12 = 876.75]).
ab) Selon l’ordonnance attaquée, ses charges mensuelles sont
les suivantes :
- Base d’entretien 1’350.00
- Part au loyer (-30% des enfants [1'935 – 30%]) 1'354.50
- Assurance-maladie 396.70
- Frais de transport 321.70
- Frais de repas hors du domicile 95.50
- Impôt foncier 85.25
- Impôts 400.00
Total 4'003.65
Depuis le 1er décembre 2019, l’épouse est locataire d’une
place de parc dont le loyer est de 150 fr. par mois.
b) A.Q.________
ba) Le mari travaille en qualité d’informaticien auprès de
l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants. Pour son activité à plein
temps, il perçoit un revenu mensuel net de 9'566 fr. 40, treizième salaire
compris. Il percevait également 600 fr. d’allocations familiales, soit 300 fr.
par enfant.

- 17 -
bb) Selon l’ordonnance attaquée, ses charges mensuelles sont
les suivantes :
- Base d’entretien 1’200.00
- Forfait droit de visite 150.00
- Intérêts hypothécaires 972.45
- Charges PPE 455.05
- Assurance-maladie 288.20
- Impôt foncier 85.25
- Frais de transport 505.75
- Impôts 1’500.00
Total 5'156.70
11. a) A l’audience d’appel du 24 février 2020, A.Q.________ a
notamment expliqué qu’il n’était pas allé chercher ses enfants le vendredi
21 février dernier puisque sa fille avait un match le samedi matin à [...]. Il
avait pensé qu’il irait directement la chercher là-bas. Le samedi matin, il
s’était déplacé à [...] et avait croisé son épouse qui partait à [...] avec
D.Q.________. Il s’était ensuite rendu à [...], avait assisté au match
d’D.Q.________, l’avait félicitée à l’issue de la remise des médailles et avait
attendu qu’elle ressorte des vestiaires, car dans son esprit il rentrait avec
elle, allait chercher B.Q.________ et se rendaient tous à [...] pour y passer le
week-end ensemble. Mais D.Q.________ lui avait dit qu’elle préférait rentrer
avec sa mère. Ils s’étaient donc tous rendus à [...]. Il avait sonné à la porte
pour prendre les enfants et son épouse lui avait ouvert. Elle était allée
chercher les enfants mais ceux-ci lui avaient dit qu’ils ne souhaitaient pas
venir avec lui. Ils avaient discuté un instant, ils étaient ensuite partis
préparer leurs affaires et finalement son épouse était revenue pour lui dire
que les enfants ne viendraient pas. Il était ensuite rentré chez lui.
A.Q.________ a encore indiqué qu’il avait demandé à ce que les
informations passent par les conseils car il n’obtenait pas d’informations
de son épouse. Il communiquait avec celle-ci par courrier électronique et
se limitait aux questions concernant les enfants. Il a enfin indiqué que

- 18 -
s’agissant des contributions d’entretien du 1er octobre 2018 au 1er février
2019, il avait payé l’entier des charges du ménage.
b) V.N.________ a indiqué, s’agissant du week-end précité,
qu’elle avait tenté trois fois de l’appeler pour l’informer que B.Q.________
ne jouerait pas cette fin de semaine et il avait refusé de lui répondre. Elle
lui avait envoyé un courrier électronique samedi matin pour lui dire qu’elle
devait emmener D.Q.________ à la compétition entre 11h00 et midi.
L’épouse a confirmé les déclarations de son mari pour les éléments
survenus à [...]. Ce jour-là, devant leur domicile, les enfants étaient
descendus voir leur père, puis étaient remontés après quelques minutes.
Cela faisait très longtemps qu’ils n’avaient pas vu leur père. Elle essayait
de favoriser une reprise de contact mais pas un week-end entier car cela
faisait beaucoup pour les enfants. Ils savaient qu’ils devaient voir leur père
et elle souhaitait qu’ils le fassent. V.N.________ a par ailleurs confirmé que
lorsque son mari lui avait demandé quand est-ce qu’il pourrait voir les
enfants, elle lui avait répondu que la décision ne pouvait pas venir d’elle.
Les enfants lui avaient dit que s’ils n’avaient pas envie de le voir, ils
n’avaient pas l’obligation de le faire. Comme ils lui avaient déclaré qu’ils
ne le voulaient pas, elle ne les avait pas obligés. Elle avait demandé à son
mari qu’il entreprenne quelque chose car cela ne convenait pas que les
enfants ne voient pas leur père. S’agissant des vacances de Noël, les
enfants ont pu voir leur père durant environ deux heures. Elle avait juste
organisé leur quotidien et n’avait pas fixé de vacances. Elle n’avait pas eu
de proposition de son mari pour arranger quelque chose. Il était possible
qu’il lui ait écrit le 17 décembre pour voir les enfants et qu’elle lui ait
répondu que la période de vacances était déjà organisée mais en lui
laissant la possibilité de faire quelque chose avec eux. S’agissant du
manque d’informations, V.N.________ a indiqué ne pas vouloir parler au
nom des enfants. A la remarque du Juge délégué qui la rendait attentive
au fait qu’elle devait passer les informations, elle a répondu que les
enfants ne voulaient pas voir leur père. Lorsqu’elle voyait son mari, elle
subissait de la violence psychologique. Il n’était pas possible qu’elle
communique avec lui. S’agissant des contributions d’entretien, du 1er

- 19 -
octobre 2018 au 1er février 2019, son mari avait payé l’entier des charges
du ménage. Elle avait aussi payé des activités extra scolaires.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de
l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte
notamment sur des conclusions non patrimoniales, si bien qu’il est
recevable.
2.
2.1 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF

- 20 -
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (art. 8
CC). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs
cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de
disposition s’applique à l’objet du litige. Le juge est lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce
qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la
maxime d’office (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile,
CPC commenté, Bâle 2019 2e éd. [ci-après : CR CPC], n. 5 ad art. 272 CPC ;
Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ;
Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3).
En l’espèce, la cause concerne aussi des enfants
mineurs, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office
sont applicables.
2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126, sp. p.
138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont

- 21 -
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
En l’espèce, la présente cause est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée. Partant, les pièces produites par les parties sont
recevables, dans la mesure où elles l’ont été avant la clôture de
l’instruction prononcée à l’issue de l’audience d’appel du 24 février 2020,
indépendamment de la question de savoir si leur production réalise les
conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
2.3 Dans le cadre de sa réponse sur appel, l’intimée a déposé des
conclusions nouvelles tendant à ce que le droit de visite de l’appelant soit
suspendu et à ce qu’un curateur soit désigné aux enfants B.Q.________ et
D.Q.________. Elle a conclu subsidiairement à ce qu’un droit de visite
médiatisé soit instauré en faveur de l’appelant.
Selon l’art. 296 al. 3 CPC, qui est applicable à toute procédure
touchant les intérêts de l’enfant, le tribunal n’est pas lié par les
conclusions des parties. La maxime d’office est applicable à l’attribution
des enfants et aux questions qui y sont directement liées (ATF 120 II 229,
JdT 1996 I 326). Par ailleurs, l’interdiction de la reformatio in pejus n’entre

- 22 -
pas en considération là où s’applique la maxime d’office (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Dès lors que le tribunal a la faculté
d’examiner d’office les questions en lien avec le sort des enfants, les
conclusions de l’intimée sont recevables, puisqu’elles tendent à la
protection des enfants.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelant conteste que la séparation
effective des parties soit intervenue le 1er février 2019. Il soutient que la
vie commune des parties a pris fin le 1er octobre 2018, date à laquelle il a
emménagé dans un studio faisant l’objet d’un bail de durée indéterminée,
jusqu’à ce que l’intimée libère le logement anciennement conjugal. Entre
le 1er octobre 2018 et le 1er février 2019, il ne se serait rendu dans ce
logement qu’à quelques reprises, afin d’exercer son droit de visite. Quant
aux vacances que les parties ont partagées pendant l’automne 2018, elles
auraient eu pour unique but de lui permettre de passer du temps avec ses
enfants.
3.2 L’intérêt digne de protection est une condition de recevabilité
qui doit être examinée d’office, même en l’absence de grief, y compris par
l’autorité de deuxième instance (TF 4A_611/2016 du 20 mars 2017 consid.
2). En droit suisse, l’autorisation judiciaire de mener provisoirement une
vie séparée a une portée purement déclarative, chaque époux étant de
plein droit autorisé à mener une vie séparée dès que les conditions de
l’art. 175 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) sont
remplies (Bohnet/Hirsch, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Fond
et procédure, 2016, n. 24 ad art. 175 CC) ou, en vertu de l’art. 275 CPC,
dès qu’un procès en divorce est pendant. L’abandon du logement conjugal
en violation des obligations du mariage ne constituant pas ou plus une
cause de divorce, l’intérêt à faire constater le bien-fondé de la vie séparée
ne subsiste souvent que parce que les époux doivent faire face à des
demandes administratives, notamment en vue de prestations de l’aide
sociale (cf. Bohnet/Hirsch, op. cit., n. 25 ad art. 175 CC). Cet intérêt est un
simple intérêt de fait, qui ne justifie pas à lui seul une action en

- 23 -
constatation (cf. art. 59 al. 1 let. a CPC, qui exige que le demandeur
justifie d’un intérêt digne de protection à l’action). En pratique, les
tribunaux ont l’habitude de donner préalablement aux époux l’autorisation
de suspendre la vie commune lorsqu’ils ordonnent les mesures prévues à
l’art. 176 ss CC, mais, en soi, cette autorisation n’a aucune portée
juridique.
De même, les époux n’ont aucun intérêt à faire constater la
date ou les circonstances de leur séparation effective par le juge des
mesures protectrices, car la constatation de ces faits n’a pas autorité de
chose jugée ; elle ne lie notamment pas le juge du divorce (cf. Schwander,
in Basler Kommentar, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., 2018, n. 8 ad art. 175 CC ;
Bohnet/Hirsch, op. cit., nn. 25 et 26 ad art. 175 CC). Certes, la date de la
séparation de fait peut influer sur l’allocation d’autres conclusions – par
exemple sur la date à partir de laquelle l’un des époux est astreint à payer
des contributions d’entretien à l’autre ou sur la date à partir de laquelle
l’époux resté dans le logement familial doit en supporter les charges. Mais
la détermination de la date de la séparation effective des parties
constitue, dans ces situations, une simple question préalable de fait, qui
ne donne pas lieu à une constatation dans le dispositif de la décision. Il n’y
a ainsi aucune utilité pour un époux de faire constater formellement par le
juge des mesures protectrices la date ou les circonstances de la
séparation.
3.3 Dans la mesure où les parties n’ont aucun intérêt
juridiquement protégé à faire constater la date de leur séparation par le
juge des mesures protectrices de l’union conjugale, leurs conclusions
respectives en constatation de cette date étaient irrecevables. Le premier
juge aurait dû refuser d’entrer en matière sur elles. L’ordonnance sera
réformée d’office au chiffre II de son dispositif en ce sens que les
conclusions des parties tendant à la constatation de la date de leur
séparation sont déclarées irrecevables.
4.

- 24 -
4.1 L’appelant reproche ensuite au premier juge d’avoir fixé un
droit de visite qu’il estime indûment restreint, eu égard au bien de
B.Q.________ et D.Q.________. Il soutient que ce droit de visite, usuellement
réglementé, pourrait être aisément élargi aux après-midi du mercredi,
puisque les enfants ne se rendent pas à l’école, ce qui leur permettrait de
conserver un lien étroit avec leur père et favoriserait ainsi grandement
leur équilibre. Selon l’appelant, l’autorité intimée aurait attaché une trop
grande portée aux déclarations recueillies lors de l’audition des enfants,
qui seraient instrumentalisés par leur mère et ne feraient que répéter les
contre-vérités proférées par celle-ci. L’appelant relève qu’il n’a
pratiquement pas vu ses enfants ces derniers mois, ce qui irait à
l’encontre de leur développement harmonieux, et soutient que la mère
entraverait par tous les moyens les contacts entre les enfants et lui-
même. Dans ces circonstances, il serait primordial de confier, à titre de
mesure d’instruction, un mandat au Service de protection de l’adulte et de
la jeunesse neuchâtelois en vue d’évaluer la situation des enfants et de
formuler toutes recommandations concernant les modalités du droit de
visite. Dans le même ordre d’idées, il souhaiterait également que le Centre
Neuchâtelois de Psychiatrie mette en œuvre une thérapie de famille. Afin
de garantir un exercice effectif et constructif des relations personnelles
entre père et enfants et d’éviter d’incessants allers et retours entre [...] et
[...] durant presque chaque week-end de visite, il y aurait en outre lieu,
dans l’intérêt bien compris de B.Q.________ et D.Q.________, de prévoir que
lors de l’exercice du droit de visite le week-end, ils ne participeront à
aucun entraînement, l’appelant les accompagnant en revanche volontiers
aux éventuels matchs et autres compétitions qui auraient lieu durant ses
week-ends de visite.
4.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées). Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un

- 25 -
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., nn. 963 ss, pp. 615
ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un
droit, mais également un devoir des parents, et également un droit de la
personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(TF 5A 53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 965 ss,
pp. 616 ss et les références citées). Le droit pour les parents d'entretenir
des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références citées) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 984, pp. 635 et 636 et les références citées). En outre, devront être pris
en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa
relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa
disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du tiers qui élève
l'enfant (état de santé, obligations professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op.
cit., n. 985, p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des
parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 I 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif
de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins

- 26 -
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que
l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209
consid. 5).
La notion de « relations personnelles indiquées par les
circonstances » diffère selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon
les pratiques régionales. En Suisse romande, le droit de visite usuel est
d'un week-end sur deux, de la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés en alternance. Même si cette pratique joue un rôle dans la fixation
du droit de visite, il est admissible de s'en écarter dans un cas concret. Le
juge doit apprécier toutes les circonstances du cas d'espèce et ne peut se
retrancher sans examen derrière l'usage cantonal (cf. De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.5 ad art. 273 CC et
les ATF 130 III 585 consid. 2.1 et 123 III 445 consid. 3a, cités).
4.3 En l’espèce, force est de constater que l’exercice du droit de
visite tel que prévu par le premier juge s’est soldé par un échec, l’appelant
persistant à vouloir exercer ce droit sans concession aucune en ce qui
concerne le programme d’activités extrascolaires de ses enfants, alors
même qu’ils pratiquent chacun un sport assidument et participent le
week-end à des entraînements et compétitions, et à exiger d’eux qu’ils
renoncent à leur programme sportif et se rendent totalement disponibles
les fins de semaine où ils sont supposés être auprès de lui. Cela ne
convient pas et démontre l’inadéquation de son comportement, l’appelant
se focalisant sur son droit aux relations personnelles et cherchant à
imposer son point de vue, au détriment de l’épanouissement et du bien-
être des enfants. Le droit de visite paraît ainsi devenu le principal enjeu de
la séparation des parties, le conflit se cristallisant autour de l’exercice de
ce droit et les parties s’avérant incapables de communiquer et de
rechercher un arrangement qui tienne à la fois compte de l’intérêt des
enfants à pratiquer leur sport comme aussi de leur intérêt à entretenir des
relations avec leur père. Les difficultés survenues lors des week-ends des
10-12 et 24-26 janvier, ainsi que des 21-23 février, où l’exercice du droit
de visite s’est soldé par un échec, démontrent l’impossibilité de mettre en
œuvre le droit de visite usuel prévu par le premier juge, et à plus forte

- 27 -
raison d’accorder au père le droit de visite élargi et exclusif qu’il s’obstine
à réclamer dans les conclusions 4 et 5 de son appel, nonobstant les
obstacles rencontrés au cours des dernières semaines. Par ailleurs, la
relation entre les enfants et le père apparaît en l’état passablement
détériorée, eux qui n’ont pratiquement pas vu leur père depuis six mois et
qui se refusent à passer les week-ends auprès de lui. Leur audition par le
premier juge laisse apparaître des malaises et des incompréhensions vis-
à-vis de leur père, qui ne permettent raisonnablement pas d’envisager une
reprise de contact dans le cadre d’un droit de visite usuel et ordinaire.
Cette situation n’a pas échappé aux parties, elles qui se sont entendues
en audience d’appel pour entreprendre immédiatement une thérapie dans
le but de leur permettre d’assumer ensemble leur responsabilité parentale
et de favoriser la reprise des relations personnelles entre le père et les
enfants, avec pour objectif de mettre en place un droit de visite au
minimum usuel.
Vu l’impossibilité de mettre en oeuvre le droit de visite usuel
prévu par le premier juge et compte tenu de la convention conclue par les
parties à l’audience d’appel, il y a lieu de réformer d’office le chiffre III du
dispositif de l’ordonnance attaquée en ce sens que le droit de visite du
père devra s’exercer dans le cadre de la thérapie que les parties sont
convenues d’entreprendre sans tarder en vue de favoriser la reprise des
relations personnelles entre le père et ses enfants, en fonction du
programme et de l’organisation des visites qui seront convenues dans ce
cadre.
Compte tenu de ce qui précède, la requête de mesures
provisionnelles déposée le 7 février 2020 par l’intimée, tendant à ce que le
droit de visite de l’appelant soit suspendu à tout le moins jusqu’à
l’audience à intervenir, est sans objet. Quant à la conclusion II de
l’intimée, tendant également à la suspension du droit de visite de
l’appelant, elle sera rejetée, le retrait de tout droit à des relations
personnelles constituant l’ultima ratio et ne pouvant être ordonné, dans
l’intérêt de l’enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne
peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (ATF

- 28 -
122 III 404 consid. 3b et les réf. citées ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019
consid. 3.3.1 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En
effet, la suppression du droit aux relations personnelles ne se justifie que
dans des situations extrêmes et cette mesure doit être réservée aux cas
dans lesquels un parent mettrait sérieusement le développement des
enfants en péril. En l’occurrence, tel n’est pas cas, les allégations de
l’intimée quant à la pression que subiraient les enfants en lien avec
l’exercice du droit de visite leur père et au stress qu’ils vivraient dans ce
contexte ne suffisant pas à justifier une mesure d’une telle gravité, à plus
forte raison si les parties sont convenues d’entreprendre une thérapie
parentale en vue de favoriser la reprise des liens personnels entre le père
et ses enfants.
Si cette thérapie devait échouer, il y aura lieu – sur requête de
la partie la plus diligente – de reconsidérer la situation dans son ensemble,
étant rappelé qu’en matière d’attribution des droits parentaux, le bien de
l’enfant est la règle fondamentale et qu’au nombre des critères essentiels
figure notamment l’aptitude du parent à prendre soin de l'enfant
personnellement et à s'en occuper mais également à favoriser les contacts
avec l'autre parent. En l’occurrence, l’intimée n’a jusqu’ici fait preuve de
guère d’empressement pour encourager et soutenir l’exercice du droit de
visite de l’appelant. Si le comportement de celui-ci à l’égard de sa famille
n’est sans doute pas exempt de tout reproche, il convient néanmoins de
rappeler l’intimée à ses devoirs parentaux en la matière, le bien des
enfants commandant qu’ils entretiennent des liens personnels avec
chacun de leurs parents.
Eu égard au suivi thérapeutique que les parties sont
convenues de mettre en place, la mise en œuvre d’un mandat confié à
l’autorité de protection de l’enfant, aux fins d’évaluer la situation actuelle
des enfants et de formuler toutes recommandations quant aux modalités
du droit de visite qui servirait au mieux leur intérêts, n’apparaît à ce stade
pas nécessaire. La conclusion 6 de l’appel sera en conséquence rejetée,
étant relevé que si le juge devait être appelé à revoir la situation, il

- 29 -
conviendra d’examiner à nouveau l’opportunité de confier un tel mandat à
l’autorité neuchâteloise de protection de l’enfant.
Compte tenu de la transaction précitée, la conclusion 7 de
l’appel tendant à ce qu’un mandat soit confié au Centre Neuchâtelois de
Psychiatrie afin qu’il procède à une thérapie familiale est sans objet. Dans
l’intervalle, une règlementation transitoire du droit de visite pour la
période précédant la thérapie parentale n’apparaît ni souhaitable ni
réaliste, vu la prochaine mise en œuvre des mesures thérapeutiques. D’ici
là, ce droit ne pourra donc s’exercer que pour autant que les parties
s’entendent entre elles, celles-ci étant invitées dès à présent à mettre de
côté leurs différends et à rechercher, dans l’intérêt des enfants, une
solution qui ménage à la fois le droit du père aux relations personnelles et
l’intérêt des enfants à pratiquer leurs activités sportives de haut niveau.
La désignation d’un curateur de représentation des enfants
(art 299 al. 1 CPC) n’apparaît en l’état pas davantage nécessaire. Si la
thérapie parentale convenue entre les parties devait échouer et que le
tribunal devait être saisi d’une nouvelle requête relative aux relations
personnelles des enfants avec leur père, il conviendra alors de se pencher
à nouveau sur la question de l’opportunité d’instituer une telle mesure. La
conclusion III de l’intimée sera ainsi rejetée.
5.
5.1 L’appelant conteste ensuite la capacité contributive de
l’intimée. Il soutient, vu l’âge des enfants, que son taux d’activité (40%)
serait insuffisant et qu’elle serait en mesure de travailler, vu l’âge des
enfants, à tout le moins à 50%. De surcroît le revenu mensuel net retenu
par le premier juge ne comprendrait pas le treizième salaire auquel elle
aurait pourtant droit. Enfin, en ce qui concerne les charges essentielles de
l’intimée, il conviendrait de prendre un loyer mensuel hypothétique de
1'500 fr. au maximum, et non de 1'935 fr., et d’écarter les postes relatifs à
sa charge fiscale.

- 30 -
5.2
5.2.1 Pour la détermination de la durée de la prise en charge, en
règle générale, s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179; TF
5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
Si les parents faisaient ménage commun, il convient de se
fonder sur l'organisation familiale qui prévalait avant la séparation, étant
toutefois précisé que le modèle de répartition des tâches antérieurement
suivi ne peut être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 4.5 - 4.6,
JdT 2019 II 179). Il convient d'accorder au parent gardien – selon le degré
de reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manoeuvre
financière des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la
mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6, JdT
2019 II 179; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3; TF
5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2).
Comme jusqu'à présent, ces lignes directrices ne sont toutefois
pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret ; le juge
du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation
(TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
5.2.2 En l’espèce, l’intimée a commencé depuis le 1er décembre
2019 une nouvelle activité à temps partiel à [...], à un taux de 50%. Elle
continue en outre à travailler auprès de son ancien employeur à [...] à un
taux de 20%, soit un taux d’activité total de 70%. Vu l’âge des enfants (11
et 13 ans), la plus jeune ne fréquentant pas encore le cycle secondaire, on
ne saurait exiger en l’état de l’intimée qu’elle travaille davantage, ce
d’autant plus que les activités sportives de haut niveau des enfants, en
particulier celles d’D.Q.________ qui fréquente une classe de sport études,
impliquent une disponibilité et un soutien logistique importants de la part

- 31 -
de l’intimée. En augmentant son taux d’activité de 40 à 70%, l’intimée a
déjà fourni un effort appréciable. Il n’y a donc pas lieu à ce stade de lui
imputer un revenu hypothétique. Compte tenu du treizième salaire, c’est
donc un revenu mensuel net total de
3'071 fr. 35 qu’il y a lieu de prendre en compte pour l’intimée.
5.3
5.3.1 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014
consid. 3.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF
5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1).
5.3.2 En l’espèce, le loyer mensuel brut de l’intimée se monte à
1'935 fr. par mois pour un appartement de 3.5 pièces sis à [...]. Le premier
juge a retenu que si ce loyer était effectivement légèrement supérieur aux
prix du marché de la ville de [...] pour un appartement de cette typologie,
il n’était toutefois pas excessivement élevé au regard des besoins de la
requérante et de ses enfants, ainsi que de la situation économique
concrète de la famille. Une telle appréciation ne prête pas le flanc à la
critique. En effet, ce loyer n’apparaît pas déraisonnable compte tenu des
moyens financiers du couple et ne saurait être qualifié d’excessif, même
s’il excède le coût du logement conjugal, que les parties détiennent en
copropriété. Le moyen sera donc rejeté.
5.4
5.4.1 Si les moyens des parties sont limités par rapport aux besoins
vitaux, il n'y a pas lieu de prendre en considération les impôts courants,
qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb,
126 III 353 consid. 1a/aa), ni les arriérés d'impôts (ATF 140 III 337 consid.
4.4, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.2,
FamPra.ch 2016 p. 976).

- 32 -
En revanche, lorsque la contribution est calculée
conformément à la méthode dite du minimum vital avec répartition de
l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables, il
faut prendre en considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011
du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch 2012 p. 160; TF
5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s'applique aussi aux
mesures protectrices de l'union conjugale et aux mesures provisionnelles
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3; TF 5A_508/2011 du
21 novembre 2011 consid. 4.2.5; TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid.
4.2.1).
5.4.2 En l’espèce, le premier juge a considéré qu’une charge fiscale
ayant été retenue dans le budget du mari, il convenait également de
retenir en équité un montant de 400 fr. pour les impôts de l’épouse, ainsi
que l’impôt foncier de 85 fr. 25 par mois qui lui était facturé pour sa part
de copropriété du logement conjugal. Cette appréciation doit être
confirmée, l’appelant n’indiquant au surplus pas pour quelles raisons la
charge fiscale, qui a été prise en considération dans ses charges
essentielles, ne devrait pas l’être pour l’intimée. Pour le surplus, on ne
saurait dire que les parties se trouvent dans une situation financière
serrée, puisque les revenus cumulés des parties permettent de couvrir
l’intégralité des besoins de la famille et qu’après couverture de ces
besoins, l’appelant bénéficie d’un disponible d’un ordre de grandeur de
530 fr. jusqu’au 30 novembre 2019 et de 1'350 fr. dès lors. Le moyen doit
ainsi être rejeté.
6.
6.1 L’appelant conteste ensuite la fixation de ses propres charges
d’entretien. Il reproche au premier juge de ne pas avoir retenu des frais
pour les repas de midi pris hors du domicile, ni ses frais de 3e pilier. Il
prétend en outre que les frais liés à l’exercice du droit de visite seraient
bien plus élevés que 150 fr. par mois et qu’il y aurait lieu en équité de
retenir un montant de 400 fr. au minimum par mois.

- 33 -
6.2
6.2.1 S’agissant des frais de repas de midi, un certain schématisme
peut être admis dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent
d’une multitude de facteurs qu’il n'est pas aisé de déterminer, cela
d’autant plus lorsqu’on se trouve en procédure sommaire (Juge délégué
CACI 27 septembre 2013/508 consid. 5b). Les frais de repas pris hors
domicile peuvent être pris en compte à raison d’un montant de 11 fr. par
jour (Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l’art. 93 LP du 1er juillet 2009 ; Juge délégué CACI 5 juillet
2017/284 consid. 5.2.2.2).
6.2.2 En l’espèce, le premier juge a retenu que compte tenu du
modeste temps de trajet qui séparait le lieu de travail du domicile de
l’appelant, celui-ci était en mesure de rentrer chez lui à midi, de sorte qu’il
n’y avait pas lieu de prendre en compte de tels frais. Dès lors qu’une
distance de moins de 4 km sépare effectivement le lieu de travail de
l’appelant de son domicile, il n’apparaît pas déraisonnable de considérer
qu’il serait en mesure de rentrer chez lui pour ses repas de midi, ce
d’autant plus qu’il dispose d’un véhicule et que ses frais de de transport
ont été largement comptés. Le grief est donc infondé.
6.3
6.3.1 Les cotisations des assurances de troisième pilier n'ont pas à
être prises en compte dans les charges incompressibles car il s'agit de
montants servant à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011 du 13
décembre 2011 consid. 6.2.3). En revanche, les cotisations nécessaires à
la constitution d’un troisième pilier pour un indépendant qui ne cotise pas
à un deuxième pilier font partie du minimum vital (Juge délégué CACI 12
septembre 2017/410).
6.3.2 En l’espèce, l’appelant travaille en qualité de salarié. Il cotise,
en sus de l’AVS, à la LPP sur la base d’un revenu mensuel de 10'486 fr. 35,
la déduction opérée à ce titre sur son salaire se montant à 891 fr. 35 par
mois. La constitution d’un capital de prévoyance professionnelle adéquat

- 34 -
apparaît ainsi garantie, l’appelant n’invoquant au surplus pas un éventuel
déficit de 2e pilier. Le grief tombe dès lors à faux.
6.4
6.4.1 Si le droit fédéral n'impose pas de prendre en considération les
frais occasionnés par le droit de visite dans le calcul du minimum vital,
une telle prise en compte d'un forfait – généralement de 150 fr. – pour
l'exercice du droit de visite, usuelle dans la pratique vaudoise, n'est pas
prohibée par le droit fédéral (Juge délégué CACI 11 juin 2013/295). Le
Tribunal fédéral a d'ailleurs admis que la question de savoir s'il y avait lieu
de prendre en compte un montant forfaitaire pour l'exercice du droit de
visite relevait du pouvoir d'appréciation du juge (TF 5A_92/2014 du 23
juillet 2014 consid. 3.1; TF 5A_693/2014 du 1er décembre 2014 consid.
3.2, FamPra.ch 2015 p. 261). Il n'y a en principe pas lieu de s'écarter du
forfait précité, lorsque le droit de visite n'excède pas deux nuits (et fins de
journée) par semaine en sus du droit de visite usuel (Juge délégué CACI 9
avril 2019/193).
6.4.2 Le premier juge, qui a prévu en faveur de l’appelant un droit
de visite usuellement réglementé, a retenu qu’il y avait lieu de
comptabiliser dans les charges essentielles de l’appelant un montant de
150 fr. par mois pour l’exercice de ce droit. Considérant qu’il devrait
pouvoir exercer son droit plusieurs fois par mois, l’appelant soutient que
les trajets entre [...] et [...] engendreraient des frais de déplacement qui
ne sont pas inférieurs à 300 fr. par mois, montant auquel il conviendrait
d’ajouter les autres coûts ordinaires liés à la prise en charge d’enfants, si
bien que les frais liés à l’exercice du droit de visite de l’appelant ne
sauraient être inférieurs à 400 fr. par mois.
Le moyen est cependant infondé dans la mesure où le droit de
visite n’a jusqu’ici pas pu être exercé ou de manière très restreinte.
Depuis le début de l’année, l’appelant ne s’est rendu à [...] pour exercer
son droit de visite qu’à trois reprises et les enfants ne sont pas restés
auprès de lui. Cela étant, on admettra en équité que le montant de 150 fr.
pour l’exercice du droit de visite peut à ce stade être maintenu, puisque

- 35 -
celui-ci va désormais s’exercer dans le cadre de la thérapie parentale que
les parties ont convenu de mettre en place, ce qui engendrera
immanquablement des frais pour l’appelant.
7.
7.1 L’appelant conteste enfin les coûts directs des enfants
B.Q.________ et D.Q.________.
7.2 Dans la mesure où le grief est invoqué en lien avec leur part
au loyer de l’intimée, il doit être rejeté. En effet, dès lors que le moyen de
l’appelant tend à ce que le loyer mensuel effectif de l’intimée – se montant
à 1'935 fr. – ne soit pas pris en compte mais uniquement un loyer de 1'500
fr., il est infondé. Pour le surplus, l’appelant ne conteste pas le taux de
15% retenu par le premier juge pour la participation des enfants au loyer
de leur mère. Les frais de logement des enfants seront ainsi confirmés.
7.3 L’appelant conteste les frais de patinage d’D.Q.________,
retenus par le premier juge à hauteur de 755 fr. 85 par mois, alors que du
temps où sa fille pratiquait le patinage à [...], ces frais se seraient élevés à
379 fr. 15. Il prétend que l’intimée aurait pris de façon unilatérale les
décisions relatives à l’inscription de leur fille dans son nouveau canton et
qu’elle aurait ainsi eu dans ce cadre tout le loisir d’augmenter au
maximum les frais de patinage d’D.Q.________ dans l’optique d’obtenir des
pensions excessives.
En l’espèce, ces frais de patinage ont été dûment établis par
l’intimée : ils comprennent le forfait et la cotisation au club de patinage
(750 fr. et 850 fr.), les frais ayant trait à la période « hors saison » (780
fr.), ceux concernant le camp d’été (1'450 fr.) ainsi qu’un montant de 240
fr. pour les coûts supplémentaires, notamment les frais d’équipement. Ils
doivent dès lors être pris en compte, ce d’autant plus qu’D.Q.________
exerçait déjà le patinage artistique à un haut niveau avant la séparation
de ses parents et son déménagement à [...]. Au surplus, l’appelant se
contente d’alléguer que ces frais se seraient montés précédemment à 379

- 36 -
fr. 15 par mois, sans prouver quoi que ce soit, le montant allégué,
ressortant de la pièce « Organisation de la section figure skating Saison
2018-2019 » (P. 115), ne permettant pas d’établir les frais effectifs de
patinage d’D.Q.________. Au surplus, il ressort du tableau figurant en pp. 9
et 10 de cette pièce qu’un certain nombre de frais ne sont pas compris
dans le forfait précité de 4'550 francs. Le moyen doit dès lors être rejeté.

- 37 -
8.
8.1 En définitive, les coûts directs des enfants, tels que retenus
par le premier juge à hauteur de 1’177 fr. 45 pour B.Q.________ et de 1'745
fr. 70 pour D.Q.________, avant déduction des allocations familiales,
doivent être confirmés.
Il ressort de la fiche de salaire du mois de janvier 2020
émanant de la [...] que l’intimée touche désormais les allocations
familiales pour ses enfants, lesquelles se montent à 220 fr. pour chacun
d’eux. Elles étaient précédemment versées à l’appelant, qui percevait des
allocations familiales de
300 fr. par enfant. L’entretien convenable des enfants B.Q.________ et
D.Q.________ doit ainsi être arrêté à 877 fr. 45 pour B.Q.________ jusqu’au
30 novembre 2019 et à 957 fr. 45 dès lors et à 1'445 fr. 70 pour
D.Q.________ jusqu’au 30 novembre 2019 et à 1'525 fr. 70 dès lors.
Les revenus mensuels nets de l’intimée se sont montés à
1'947 fr. 50 jusqu’au 30 novembre 2019 et à 3'071 fr. 35 dès lors. Quant
aux charges essentielles de l’intimée, elles se montent à 4'003 fr. 65 par
mois. Il ne sera pas tenu compte de sa nouvelle prime d’assurance-
maladie, par 400 fr. 45, celle-ci correspondant à quelques francs prêts à
celle retenue par le premier juge
(396 fr. 70). L’intimée loue depuis le 1er décembre 2019 une place de parc
intérieure, dont le loyer mensuel se monte à 150 francs. Dans la mesure
où la location d’une place de stationnement a été prise en compte dans
les frais de transport de l’appelant (cf. ordonnance attaquée p. 15 dernier
paragraphe), il se justifie également de la prendre en compte pour
l’intimée à compter du 1er décembre 2019. Il n’y a en revanche pas lieu de
modifier le poste concernant la charge fiscale de l’intimée à la suite de
l’augmentation de ses revenus, puisque cette augmentation sera
compensée par une baisse correspondante des contributions d’entretien
versées pour les enfants. En définitive les charges de l’intimée seront
arrêtées à 4'003 fr. 65 jusqu’au 30 novembre 2019 et à 4'153 fr. 65 dès
lors. Il s’ensuit que le déficit de l’intimée se monte à 2'056 fr. 15 (1'947.50
– 4'003.65) jusqu’au 30 novembre 2019 et à 1'082 fr. 30 dès lors (3'071.35

- 38 -
– 4'153.65). La contribution de prise en charge des enfants sera ainsi
arrêtée pour chacun d’eux à 1'028 fr. 05 jusqu’au 30 novembre 2019 et à
541 fr. 15 dès lors.
Le montant assurant l’entretien convenable des enfants doit
donc être arrêté, en chiffres arrondis, pour B.Q.________ à 1'905 fr. (877.45
+ 1'028.05) jusqu’au
30 novembre 2019 et à 1'500 fr. (957 fr. 45 + 541.15) dès lors. Quant à
l’entretien convenable d’D.Q.________, il se monte à 2'475 fr. (1'445.70 +
1'028.05) jusqu’au
30 novembre 2019 et à 2'065 fr. (1'525.70+ 541.15) dès lors.
Quant à l’appelant, il réalise un revenu mensuel net qui se
monte à 9'566 fr. 40 selon le premier juge. Dès lors que les extraits de
comptes bancaires [...] produits en appel sur réquisition de l’intimée ne
font pas état d’autres revenus que le salaire versé mensuellement par
l’employeur de l’appelant, il convient de s’en tenir au stade de la
vraisemblance au montant précité de 9566 fr. 40.
Les griefs de l’appelant concernant la fixation de ses charges
essentielles ont tous été rejetés. L’intimée fait cependant valoir que la
charge fiscale de l’appelant aurait été surévaluée et qu’elle ne tiendrait
pas compte des contributions dues pour l’entretien de la famille, qui sont
déductibles. Il ressort du calculateur d’impôt disponible sur la page
internet de la Confédération
(http://www.estv2.admin.ch/f/dienstleistungen/steuerrechner/2018/vd.php)
que pour un revenu brut de 114'800 fr. et des pensions déductibles
d’environ 48'000 fr., la charge fiscale totale annuelle est estimée à 9'347
francs. Cette estimation indicative ne comprenant pas les éléments de
fortune de l’appelant et pouvant notamment varier en fonction des
pensions finalement fixées, on retiendra en équité une charge fiscale d’un
ordre de grandeur de 1'000 fr. par mois, si bien que les charges
essentielles de l’appelant seront finalement arrêtées à 4'656 fr. 70. Ainsi,
après couverture de ses charges essentielles, l’appelant bénéficie d’un
disponible de

- 39 -
4'909 fr. 70 (9'566.40 – 4'656.70). Ce disponible lui permet de couvrir
l’entretien convenable de ses enfants qui se monte au total à 4'380 fr.
jusqu’au 30 novembre 2019 et à 3'565 fr. dès lors.
En conséquence, les contributions d’entretien seront arrêtées
pour l’enfant B.Q.________ à 1'905 fr. jusqu’au 30 novembre 2019 et à
1'500 fr. dès lors et pour l’enfant D.Q.________ à 2'475 fr. jusqu’au 30
novembre 2019 et à 2'065 fr. dès lors. Les chiffres VII et VIII du dispositif
de l’ordonnance seront réformés en conséquence. Les contributions
d’entretien mises à la charge du père permettant de financer entièrement
l’entretien convenable des enfants, il n’y a pas lieu de constater le
montant de celui-ci dans le dispositif de la décision (CACI 3 février 2020/49
consid. 5) ; les chiffres V et VI du dispositif de la décision attaquée seront
supprimés.
Après couverture des charges des enfants, l’appelant bénéficie
d’un disponible se montant respectivement à 529 fr. 70 (4909.70 – 1'905 –
2'475) jusqu’au 30 novembre 2019 et à 1'344 fr. 70 (4'909.70 – 1'500 –
2'065) dès lors. Le principe de disposition s’applique en ce qui concerne la
fixation de la contribution d’entretien due entre époux. Dans la mesure où
l’intimée n’a pas contesté le chiffre IX du dispositif de l’ordonnance
prévoyant qu’aucune contribution ne sera versée entre les parties, il n’y a
pas lieu de prévoir une répartition de ce disponible en sa faveur.
9.
9.1 En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et les
chiffres II, III et V à VIII de l’ordonnance réformés dans le sens des
considérants qui précédent.
9.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
1'200 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]). L’appelant obtient partiellement gain de cause en ce qui
concerne l’entretien des enfants. Il perd en revanche en ce qui concerne le

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droit de visite. Vu l’issue du litige (art. 106 al. 2 CPC), ces frais seront mis
à la charge de l’appelant à raison de deux tiers et à la charge de l’intimée
à raison d’un tiers. L’intimée versera ainsi à l’appelant la somme de 400 fr.
à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier
(art. 111 al. 2 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 3'000 fr. pour chaque
partie de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge
de l’appelant à raison de deux tiers et de l’intimée à raison d’un tiers,
l’appelant versera en définitive à l’intimée la somme de 1'000 fr. à titre de
dépens.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. La requête de mesures provisionnelles déposée le 7 février
2020 par l’intimée V.N.________ est sans objet.
II. L’appel est partiellement admis.
III. L’ordonnance est modifiée comme il suit aux chiffres II, III et V
à VIIII de son dispositif :
II. déclare irrecevables les conclusions des parties tendant
à la constatation de la date de leur séparation de fait ;
III. dit que le droit de visite de A.Q.________ sur ses enfants
B.Q.________, né le [...] 2007, et D.Q.________, née le [...]
2009, s’exercera dans le cadre de la thérapie parentale
que les parties sont convenues d’entreprendre en vue de
favoriser la reprise des relations personnelles entre le

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père et ses enfants, selon convention signée à l’audience
du 24 février 2020 et ratifiée séance tenante pour valoir
arrêt partiel sur appel de de mesures protectrices de
l’union conjugale ;
V. (supprimé) ;
VI. (supprimé) ;
VII. astreint, dès et y compris le 1er février 2019,
A.Q.________ à contribuer à l’entretien de son fils
B.Q.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'905 fr. (mille neuf cent cinq francs)
jusqu’au 30 novembre 2019 et de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) dès lors, éventuelles allocations familiales
en sus, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains
de V.N.________, sous déduction des versements d’ores et
déjà opérés et des charges d’ores et déjà assumées ;
VIII. astreint, dès et y compris le 1er février 2019,
A.Q.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
D.Q.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 2’475 fr. (deux mille quatre cent septante-
cinq francs) jusqu’au 30 novembre 2019 et de 2'065 fr.
(deux mille soixante-cinq francs) dès lors, éventuelles
allocations familiales en sus, payable d’avance le 1er de
chaque mois en mains de V.N.________, sous déduction
des versements d’ores et déjà opérés et des charges
d’ores et déjà assumées ;
L’ordonnance est pour le surplus confirmée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cent francs), sont mis à la charge de l’appelant

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A.Q.________ par 800 fr. (huit cents francs) et à la charge de
l’intimée V.N.________ par 400 fr. (quatre cents francs).
V. L’intimée V.N.________ doit verser à l’appelant A.Q.________ la
somme de 400 fr. (quatre cents francs) à titre de restitution
partielle de l’avance de frais.
VI. L’appelant A.Q.________ doit verser à l’intimée V.N.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Véronique Fontana (pour A.Q.________),
- Me Anne-Rebecca Bula (pour V.N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :