vd_gerichte · KC20.009039 · 2022-11-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.009039-220544
158
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2022
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et GE2Nom , juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par la B.________, à
Genève, contre le prononcé rendu le 25 avril 2022, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district de Nyon, dans
la cause opposant la recourante à Z.________, à Gland.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 14 février 2020, à la réquisition de la B.________ (ci-
après : B.________), l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié à
Z.________, dans la poursuite n° 9'501’018, un commandement de payer la
somme de 6'125'394 fr. 55 sans intérêt, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Reprise de l’ADB no 5258824 de Fr.
6'125'394.55 du 17.02.2010. Reprise de l’ADB no 1204100458 pour un
montant de Fr. 6'125'148.25 du 03.12.2009. 1) Reconnaissance de dette
du 27 juin 1996, signée par M. Z.________, en relation avec la prestation no
H 1140.34.94. ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 25 février 2020, la B.________ a requis du Juge de paix du
district de Nyon la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du
montant en poursuite, avec suite de frais et dépens. A l’appui de sa
requête, elle a produit, outre le commandement de payer précité, les
pièces suivantes :
– une copie d’un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens,
portant sur la somme de 6'125'394 fr. 55 (6'125'148 fr. 25 de capital et
246 fr. 30 de frais), établi le 17 février 2010 dans la poursuite n°
5'258'824 de l’Office des poursuites du district de Nyon, mentionnant
comme créancière la B.________, comme débiteur Z.________, et
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Reprise de l’ADB no 1204100458 pour un montant de Fr. 6'125'148.25
du 03.12.2009 1) Reconnaissance de dette du 27 juin 1996,
signée par M. Z.________, en relation avec la prestation no H
1140.34.94. » ;
– une copie d’une ordonnance de séquestre établie le 17 février 2020 par
l’Office des poursuites du district de Nyon dans la poursuite n°
5'258'873, portant sur une créance de 6'125'394 fr. 55, mentionnant

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comme créancière la B.________, comme débiteur Z.________, et indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Acte de défaut de
biens du 17 février 2010 ».
c) Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée le
29 octobre 2020, concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. A
l’appui de son écriture, il a produit une lettre de la B.________ du 29 février
1996, qu’il a contre-signée le 27 juin 1996, de la teneur suivante :
« (…)
Votre débit en compte no H 1140.34.94 s’élève par conséquent au 1er février
1996 à
Frs 5'593'316.--, étant précisé que celui-ci ne portera plus intérêts dès cette
échéance, compte tenu de la situation particulière de ce dossier.
Comme nous en sommes demeurés convenus, vous voudrez bien nous
retourner le double de la présente, ainsi que son annexe, dûment complétés et
signés.
Pour notre part, nous nous engageons, une fois cette exigence remplie, à ne
pas faire valoir en justice ce document pendant trois ans, ce délai devant être
prorogé si votre situation économique, après examen, était sans
changement.
(…) ».
d) Dans une réplique du 17 novembre 2020, la B.________ a
confirmé les conclusions de sa requête de mainlevée. A son appui, elle a
produit notamment les pièces suivantes, en copies :
– une reconnaissance de dette signée le 27 juin 1996 par Z.________,
qui y déclare devoir, au 1er février 1996, à la B.________, un montant de
5'593'316 francs résultant du solde non recouvré de la facilité consentie
en compte
no H 1140.34.94 ;
– une décision de taxation provisoire concernant le poursuivi (et son
épouse) du
22 mai 2002 relative à la période fiscale 1995-1996, fixant l’impôt à 0 fr.
faute de revenu imposable ;

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– un acte de défaut de biens après saisie portant sur la somme de
6'125'148 fr. 25 établi le 3 décembre 2009 dans la poursuite n°
1'204'100'458 de l’Office des poursuites du district de Nyon-Rolle,
mentionnant comme créancière la B.________ et comme débiteur
Z.________;
– un courrier du 4 novembre 2019 de la B.________ réclamant au poursuivi
le règlement du montant de 6'125'394 fr. 55 d’ici au 29 novembre
2019, précisant qu’un plan de remboursement échelonné ou une offre
de rachat pourraient être examinés ;
– la déclaration d’impôt 2018 du poursuivi et la lettre du 15 janvier 2020
par laquelle il en a transmis une copie à la B.________.
e) Le 14 janvier 2021, le poursuivi a déposé une duplique,
confirmant ses conclusions du 29 octobre 2020, et a produit un courrier
qu’il a adressé à la B.________ le 21 mai 2007, informant celle-ci que sa
situation financière ne s’était pas améliorée, au contraire, depuis la
signature de la reconnaissance de dette de 1996 lors de laquelle « il avait
été convenu que la banque laissait de côté ce montant, jusqu’à retour à
meilleure fortune de son débiteur ».
f) La B.________ s’est encore déterminée le 28 janvier 2021,
concluant au prononcé de la mainlevée provisoire de l’opposition formée
au commandement de payer.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 9 février 2021,
la Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de
l'opposition (I), a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr. (II), les a mis à la
charge du poursuivi (III) et a dit que ce dernier devait rembourser ce
montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance, sans allocation de
dépens pour le surplus (IV).

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La motivation du prononcé, requise par Z.________ le 19 février
2021, a été adressée aux parties le 20 avril 2021 et notifiée au prénommé
le lendemain.
3. Par acte déposé le 3 mai 2021, Z.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au juge
précédent pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 4 mai 2021, le Président de la cour de céans a
admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
Dans sa réponse du 14 juillet 2021, la B.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du
prononcé attaqué.
Par arrêt du 23 septembre 2021, la cour de céans a admis le
recours de Z.________, a annulé, pour défaut de motivation suffisante, le
prononcé rendu le 9 février 2021 et a renvoyé la cause à la juge de paix
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
4. Par prononcé motivé du 25 avril 2022, adressé aux parties le
lendemain, la Juge de paix du district de Nyon a rejeté la requête de
mainlevée déposée le 25 février 2020 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 2'000 fr., à la charge de la poursuivante (II et III) et a dit que celle-ci
versera au poursuivi la somme de 6'000 fr. à titre de défraiement de son
représentant professionnel (IV). La juge de paix a estimé, au vu
d’éléments plutôt subjectifs apportés par les parties, qu’il existait un doute
et un désaccord sur l’interprétation de la clause concernant le
changement de situation économique du poursuivi, ce dernier soutenant
qu’il devait être revenu à meilleure fortune au sens de la LP, que ce doute
ne pouvait pas être dissipé « sur l’interprétation objective du titre produit

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que doit en faire le juge de céans » et que la requête de mainlevée
provisoire devait être rejetée pour ce premier motif déjà, mais également
au motif que « l’identité de la créance » n’était pas donnée.
5. Par acte déposé le lundi 9 mai 2022, la B.________ a recouru
contre ce prononcé, concluant, avec dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que l’opposition au commandement de payer est
provisoirement levée à concurrence de 6'125'394 fr. 55 et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par décision du 10 mai 2022, le Président de la cour de céans
a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours s’agissant
du chiffre IV du dispositif du prononcé du 25 avril 2022.
Par réponse du 1er juillet 2022, Z.________ a conclu au rejet du
recours, avec suite de frais et dépens.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), arrivé à échéance
au plus tôt le samedi 7 mai 2022 et reporté au lundi 9 mai suivant (art.
142 al. 3 CPC). Il est ainsi recevable. La réponse de l'intimé, déposée dans
le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.
La réquisition de production des pièces du dossier de la cour
de céans ayant conduit à l’arrêt du 23 septembre 2021 présentée par la
recourante (recours, p. 5, chiffre 4) est irrecevable en vertu de l’art. 326
al. 1 CPC ; elle est au demeu-rant sans objet dès lors que les pièces en

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question font partie intégrante du dossier de la cause, le recours ici traité
n’étant que la suite de même procédure.
II. Dans un premier grief, la recourante fait valoir que la
reconnaissance de dette signée par l’intimé le 27 juin 1996 est
inconditionnelle et que l’engagement de la banque de ne pas « faire valoir
en justice ce document pendant trois ans, ce délai devant être prorogé si
votre situation économique, après examen, était sans changement » ne
serait pas une condition mais une modalité de paiement. Subsidiairement,
la recourante invoque que la « situation particulière » à laquelle faisait
référence l’engagement de la banque était l’insolvabilité du débiteur. La
recourante se réfère sur ce point à la décision de taxation de l’intimé de
1996 attestant d’un revenu inexistant et d’une fortune inexistante. Or, en
2009 ou en 2018, le débiteur n’était plus insolvable, une saisie ayant porté
en 2009 sur un produit de 38'961 fr. 85. Quant à 2018, l’intimé disposait
selon sa déclaration d’impôt de 159'000 fr. de fortune et de 87'000 fr. de
revenu. Aussi, selon la recourante, dût-on interpréter l’engagement de la
banque comme une condition d’exigibilité du montant reconnu, ladite
condition, soit un changement dans la situation économique de l’intimé,
était remplie au moment de la poursuite intentée en 2020.
a) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1) l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son
représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et échue (ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2). Une reconnaissance de dette
peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les
éléments nécessaires ; cela signifie que le document signé doit clairement
faire référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de la
dette ou permettent de la chiffrer (TF 5A_648/2018 du 25 février 2019
consid. 3.2.2, considérant non publié aux ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).

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b) Si la prestation en argent promise dans une reconnaissance
de dette est subordonnée à l’avènement d’une condition suspensive, cet
avènement doit être rendu vraisemblable, à moins que le débiteur ne le
conteste pas (CPF 30 décembre 2020/357 consid. II B bb ; 28 avril
2020/107 consid. 2 b ; Staehelin, n. 36 ad art 82 SchKG [LP] et les
références citées). C’est en effet au créancier d’établir, respective-ment
de rendre vraisemblable, par pièces l’exigibilité de la prestation à la date
de la notification du commandement de payer (ATF 140 III 456 consid. 2.4
; TF 5A_785/ 2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24
septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op. cit., n. 77 ss ad art. 82 SchKG
[LP] ; Veuillet, in Abbet/ Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, p.
136).
Selon la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre la
reconnaissance de dette conditionnelle, qui ne permet au créancier
d'obtenir la mainlevée de l'opposi-tion que s'il prouve par titre que la
condition est réalisée ou est devenue sans objet, et la reconnaissance de
dette avec modalité de paiement, par laquelle le débiteur indique
comment il envisage de rembourser la dette et qui vaut reconnaissance de
dette pure et simple au sens de l'art. 82 LP (TF 5A_940/2020 du 27 janvier
2021 consid. 3.2.1 ; 5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.3 et les
références citées).
c) Aux termes de l'art. 149 al. 2 LP, l'acte de défaut de biens
après saisie vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82
LP et confère les droits mentionnés aux art. 271 ch. 5 et 285 LP. Il permet
au créancier d'obtenir la mainlevée provisoire d'une éventuelle opposition
formulée dans le cadre d'une poursuite ultérieure (Jeandin, Poursuite pour
dettes et faillites, Actes de défaut de défaut de biens et certificat
d'insuffisance de gage, in FJS 990, p. 7). D'après une jurisprudence
constante, l'acte de défaut de biens après saisie n'est qu'une déclaration
officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit,
totalement ou partiellement, au paiement de la créance ; il ne constitue
pas une reconnaissance de dette dans son acception technique, car le
poursuivi n'intervient en rien dans son établissement et n'émet aucune

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déclaration de volonté concernant le fond du droit (TF 4P.126/2003 du 25
août 2003 ; ATF 116 III 66 consid. 4a, JT 1992 II 14 2 ; ATF 102 Ia 363
consid. 2a, JT 1978 II 108 ; ATF 98 Ia 353 consid. 2 ; Gilliéron, op. cit.,
nn. 17 ss ad art. 149 LP). Bien qu'il constitue un titre public au sens de
l'art. 9 CC (Rey-Mermet, Commentaire romand, n. 15 ad art. 149 LP), ce
n'est toutefois pas un papier-valeur et il n'emporte pas novation de la
dette ou création d'un rapport de droit nouveau (TF 4P.126/2003 du 25
août 2003 ; ATF 98 Ia 353, JT 1973 II 67 ; Näf, Kurzkommentar, n. 6 et 7 ad
art. 149 LP ; Rey-Mermet, op. cit., nn. 16 et 17 ad art. 149 LP ; Gilliéron,
op. cit., nn. 17 et 20 ad art. 149 LP ; Huber, Basler Kommentar, n. 44 ad
art. 149 LP). N'ayant qu'un effet constatatoire, l'acte de défaut de biens
n'exerce aucun effet sur le rapport juridique de base (Rey-Mermet, op. cit.,
n. 17 ad art. 149 LP et les réf. citées). Il renverse la présomption de
solvabilité (Gilliéron, op. cit., n. 51 ad art. 149 LP). Il ne constitue pas une
preuve directe, mais un indice de l'existence de la créance du poursuivant
à qui il a été délivré, indice qui peut avoir, selon les circonstances, une
portée décisive (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 21 ad art. 149 LP),
notamment lorsque, soit à cause de l'ancienneté des événements, soit
pour des motifs semblables, le créancier se trouve dans l'impossibilité
d'invoquer d'autres moyens de preuve (ATF 102 Ia 363 précité consid. 2c,
JT 1978 II 108 ; ATF 69 III 89 précité consid. 1b, JT 1944 II 92). Puisqu'un tel
acte ne prouve pas l'existence de la créance, le poursuivi conserve la
faculté de discuter la prétention lors d'une procédure ultérieure, que ce
soit par la voie de l'action en libération de dette ou celle de l'action en
annulation de la poursuite (TF 4P.126/2003 du 25 août 2003 consid. 2.3 ;
Gilliéron, op. cit., nn. 53 et 54 ad art. 149 LP). Le poursuivi peut dès lors
invoquer toutes les exceptions à sa disposition selon l'art. 82 al. 2 LP (Näf,
op. cit., n. 7 ad art. 149 LP ; Rey-Mermet, op. cit., n. 18 ad art. 149 LP ;
Huber, op. cit., n. 41 ad art. 149 LP).
d) La question de l’existence d’une reconnaissance de dette
s’interprète en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), qu’il s’agisse d’une
déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.),
Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1 à 252 CO. 3e éd.,
2021, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère

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sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en
tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est
clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur
le principe de la confiance, savoir rechercher comment une déclaration ou
une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble
des circonstances (ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126). Le juge de la
mainlevée ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au
titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir
d'examen (TF 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.4 ; ATF 145 III 20
consid. 4.3.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; cf. ATF 143
III 564 consid. 4.4.3 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de
l’opposition, n. 35 ad art. 82 LP et les autres arrêts cités). Il n’a pas non
plus à trancher des questions délicates, en particulier relevant de
l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat, pour la solution
desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important. C’est au juge
du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au
terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_867/2018 du 4 mars
2019 consid. 4.1.3 ; TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, consid. 3.2).
e) Au vu de ce qui précède, il n’y a lieu de procéder à
l’interprétation de la reconnaissance de dette signée le 27 juin 1996, selon
le principe de la confiance, en tenant compte du courrier signé par l’intimé
le même jour, soit le courrier de la banque du 29 février 1996. En effet,
cette reconnaissance de dette a très vraisem-blablement été préparée par
la banque et annexée à son courrier du 29 février 1996, au vu des termes
de ce courrier. Or, ce courrier définissait dans quel contexte cette
reconnaissance était demandée, d’une part, à quelle condition la
recourante déclarait vouloir l’utiliser, d’autre part. Il convient donc
également de tenir compte du courrier du 29 février 1996 afin de
déterminer, objectivement, la portée à donner au document intitulé
reconnaissance de dette. Cela s’impose d’autant plus que ces deux
documents ont été contresignés le même jour par le débiteur, élément
encore qui, objectivement, prouve que ces deux documents étaient liés et
que l’un n’allait pas sans l’autre. La question de savoir si la
reconnaissance de dette signée par le 27 juin 1996 était conditionnelle
doit donc être examinée non seulement en prenant en compte dite

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reconnaissance de dette, mais également le courrier du 29 février 1996
transmettant dite reconnaissance de dette et en fixant le contexte et les
termes.
Conformément à la jurisprudence qui précède, il n’y a en
revanche pas lieu de tenir compte d’autres éléments, notamment des
impressions subjectives des parties, ces documents devant être
interprétés objectivement uniquement.
f) L’engagement de la banque de ne pas faire valoir en justice
la recon-naissance de dette pendant trois ans, ce délai devant être
prorogé si la « situation économique » du client, après examen, était sans
changement, a été accepté par ce dernier, par la contresignature,
demandée par la banque, de son courrier du 29 février 1996. Il lie donc les
deux parties. Or, cet engagement ne saurait être considéré comme une
modalité de paiement, par lequel le débiteur aurait indiqué comment il
envisageait de rembourser la dette. En effet, il n’est pas question de
modalité de paiement, mais de l’engagement de la banque de ne pas faire
valoir la créance si la « situation économique » de son client ne changeait
pas. En d’autres termes, la Cour de céans retient que la banque avait
accepté de subordonner l’exigibilité de la créance du débiteur à la
condition que sa situation économique « change ». On doit considérer,
objectivement, en recoupant ces deux documents, que le débiteur a signé
la reconnaissance de dette en tenant compte de cette condition
d’exigibilité. De par la volonté initiale de la banque, la dette n’était donc
exigible que si « la situation économique » du débiteur venait à changer.
L’intimé estime que la nature de ce changement n’aurait pas
été claire et qu’on ne devrait, au surplus, ne l’admettre que s’il était
revenu à meilleure fortune. Une telle exigence, plus dure pour le créancier
(cf. jurisprudence sur le retour à meilleure fortune, par exemple : TF
5A_304/2020 du 23 juin 2020 consid. 3.1 ; ATF 135 III 424 consid. 2.1), ne
ressort toutefois aucunement des écrits des parties de 1996 produits au
dossier. Elle ne saurait dès lors être retenue. C’est ainsi bien un
« changement » de la « situation économique », terme certes large mais
que les deux parties ont accepté, qui était nécessaire et suffisant pour que

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la créance soit exigible. Cette interprétation est claire et aucun doute ne
justifie à cet égard le rejet de la requête de mainlevée provisoire.
La question est dès lors de savoir si cette condition, contestée
par l’intimé, était réalisée à la date de la notification du commandement
de payer, soit le 14 février 2020.
La recourante se réfère sur ce point à la taxation fiscale de
l’intimé en 1996, selon un document établi en 2002, et à sa déclaration
fiscale 2018. Or force est de constater en comparant ces documents que
la « situation économique » de l’intimé est passé de zéro revenu et zéro
fortune imposables en 1996 à 87'000 fr. de revenu imposable et 159'000
fr. de fortune imposable en 2018. La recourante a ainsi démontré,
clairement, que la situation économique de l’intimé avait changé et que la
condition relative à l’exigibilité de la dette était remplie. Ce constat
permet de laisser ouverte la question de savoir si par « situation
économique » en 1996, les parties auraient entendu « insolvabilité »
comme l’invoque la recourante.
A cet égard, l’intimé invoque à tort que la recourante n’aurait
pas démontré que la condition suspensive posée aurait été remplie lors de
la notification du commandement de payer. En effet, pour que la créance
soit exigible, il fallait et il suffisait que la situation économique de l’intimé
change après 1996, ce qui est manifestement le cas vu la comparaison de
la situation économique de l’intimé en 1996 et en 2018. La recourante
n’avait pas à démontrer, en plus, qu’en 2020 elle ne serait pas, après
2018, revenu exactement au même niveau qu’en 1996. Au demeurant, la
déclaration d’impôt 2018 a été établie le 6 décembre 2019 seulement par
l’intimé et transmis par ce dernier à la recourante le 15 janvier 2020, sans
qu’il n’invoque aucunement un changement depuis l’année 2018,
notamment la perte de ses deux sources de revenus ou la disparation de
sa fortune. La condition suspensive convenue par les parties s’était donc
accomplie et la créance, reconnue par l’intimé était désormais exigible.
Le grief est fondé. La créance reconnue le 27 juin 1996 était
exigible au moment de la réquisition de poursuite et de la notification du
commandement de payer.

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III. a) La recourante reproche ensuite à l’autorité précédente
d’avoir nié la réalisation de la condition de l’identité entre la prétention
alléguée et la créance constatée dans le titre.
Le juge de paix a constaté que la reconnaissance de dette fait
mention d’un montant reconnu de 5'593'316 fr., ne portant plus intérêt
dès le 1er février 1996, et que la réquisition de poursuite et le
commandement de payer du 10 février 2020 font état d’un montant en
poursuite de 6'125'934 fr. 55, invoquant comme titre et cause de
l’obligation les actes de défaut de biens des 17 février 2010 et 3 décembre
2009 de même que la reconnaissance de dette en relation avec la
prestation no H 1140.34.94. Après avoir cité l’argument du poursuivi que
la reconnaissance de dette ne prend pas en compte d’intérêt et que l’acte
de défaut de biens n’emporte pas novation, le juge de paix a conclu, sans
autre raisonnement, « que l’identité de la créance n’est pas donnée et que
la mainlevée doit être rejetée sur ce point également ».
b) En l’espèce, la recourante se réfère à l’acte de défaut de
biens délivré le 3 décembre 2009 et indique qu’il ferait état des frais d’une
part et du produit de la poursuite d’autre part pour « ramener le solde dû
à 6'125'148 fr. 25 ». Ce faisant, elle se comporte de manière téméraire.
Cet acte de défaut de biens indique en effet de manière limpide, sur
quatre lignes, en plus d’un capital de 5'593'316 fr., d’un acompte de
15'500 fr. et de frais de 2'880 fr. 20, un montant d’« intérêts » de 583'413
fr. 90. Or, le courrier de la recourante du 29 février 1996 indiquait
expressément que le capital précité ne porterait plus intérêt. Le capital ne
saurait, partant, porter intérêt et on ne saurait considérer que l’intimé
l’aurait accepté par la signature des textes le 17 juin 1996. A cet égard,
l’affirmation de la recourante, non explicitée, que le capital n’aurait été
majoré d’un intérêt qu’en 2009 (recours, p. 4 ch. 3.6) ne permet pas de
revenir sur ce point. La recourante avait en effet renoncé à assortir dans le
futur, dès 1996, le capital d’intérêt. Partant, aucun intérêt n’était dû à ce
titre et la mainlevée ne saurait être prononcée pour un montant réclamé
en poursuite d’intérêts sur le capital.

- 14 -
Cela n’enlève toutefois rien à l’identité, dans leur nature, entre
les prétentions alléguées (montants découlant des actes de défaut de
biens de 2009 et de 2010 et de la reconnaissance de dette du 27 juin
1996) et les créances constatées par titre (frais constatés dans les actes
de défaut de biens de 2009 et de 2010 et montant indiqué dans la
reconnaissance de dette du 27 juin 1996). Le juge de paix fait ici une
appréciation erronée de la notion d’identité entre la prétention alléguée et
la créance constatée dans le titre : ce n’est pas parce que les sommes
découlant de l’une et de l’autre ne sont pas les mêmes que cette identité
doit être niée. Le fait que la recourante n’ait produit l’acte de défaut de
biens de 2009 et la reconnaissance de dette que dans sa duplique, comme
le relève l’intimé, ne permet pas non plus de nier l’identité entre
prétentions alléguées et créances constatées par le titre.
Ici également, le grief est bien fondé.
c) En définitive, on constate que la reconnaissance de dette
porte sur une créance de 5'593'316, sans intérêt. L’acte de défaut de
biens de 2009 indique un acompte de 15'500 fr., à déduire, de même que
des frais par 2’880 fr 20, mais un produit de la poursuite de 38'961 fr 85.
Au vu de ces éléments, la mainlevée provisoire devrait être prononcée
pour un montant de 5'541’734 fr. 35. A ce montant s’ajoutent toutefois les
frais de l’acte de défaut de biens de 2010 que la recourante a avancé, par
246 fr 30, et pour lequel cet acte de défaut de biens vaut également
reconnaissance de dette (art. 149 al. 1 LP). La mainlevée provisoire doit
ainsi être prononcée à hauteur de 5'541'980 fr. 65, sans intérêt.
IV. Au vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis
et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par l’intimé au
commandement de payer n° 9'501'018 de l’Office des poursuites du
district Nyon est provisoirement levée à concurrence de 5'541'980 fr. 65,
sans intérêt, et maintenue pour le surplus.

- 15 -
La poursuivante et recourante obtenant gain de cause à raison
de 90 % de ses conclusions (5'541'980 fr. 65 sur 6'125'394 fr. 55), les frais
et dépens des deux instances seront répartis selon cette proportion
Ainsi, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 2’000
fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante à raison de 200 fr. (10
%) et à la charge du poursuivi à raison de 1'800 fr. (90 %). Le poursuivi
remboursera à la poursuivante son avance de frais judiciaires de première
instance à concurrence de ce dernier montant. Celui-ci versera de plus à la
poursuivante des dépens de première instance légèrement réduits, arrêtés
à 5'500 francs.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’000 fr.,
doivent être mis à la charge de la recourante à raison de 300 fr. (10 %) et
à la charge de l’intimé à raison de 2'700 fr. (90 %). L’intimé remboursera à
la recourante son avance de frais judiciaires de deuxième instance à
concurrence de ce dernier montant. Il versera en outre à la recourante des
dépens de deuxième instance légèrement réduits, arrêtés à 2'000 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé comme suit :
I. L'opposition formée par Z.________ au commandement de
payer n° 9'501'018 de l’Office des poursuites du district Nyon,
notifié à la réquisition de B.________, est provisoirement levée à
concurrence de 5'541'980 fr. 65 (cinq millions cinq cent
quarante-et-un mille neuf cent huitante francs et soixante-cinq

- 16 -
centimes), sans intérêt. L’opposition est maintenue pour le
surplus.
II. Les frais judiciaire de première instance, arrêtés à 2’000 fr.
(deux mille francs), sont mis à la charge de la poursuivante
B.________ à raison de 200 fr. (deux cents francs) et à la charge
du poursuivi Z.________ à raison de 1'800 fr. (mille huit cents
francs).
III. Le poursuivi Z.________ versera à la poursuivante B.________
la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais judiciaires de première
instance.
IV. Le poursuivi Z.________ versera à la poursuivante B.________
la somme de 5’500 fr. (cinq mille cinq cents francs) à titre de
dépens réduits de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’000 fr.
(trois mille francs), sont mis à la charge de la recouante
B.________ à raison de 300 fr. (trois cents francs) et de l’intimé
Z.________ à raison de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs).
IV. L’intimé Z.________ versera à la recourante B.________ la
somme de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais judiciaires de deuxième
instance.
V. L’intimé Z.________ versera à la recourante B.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.

- 17 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat (pour la B.________),
- Me Olivier Freymond, avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 6'125'394 fr. 55.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.

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La greffière :