vd_gerichte · PE20.002332 · 2025-01-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.002332-CLR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 janvier 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 178 al. 1 CP ; 319 al. 1 let. d CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 août 2024 par E.________
contre l’ordonnance de classement partiel rendue le 9 août 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.002332-CLR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par actes des 31 janvier et 2 mars 2020, L.________ a
déposé plainte pénale contre E.________, avec lequel elle a vécu une
relation de couple durant une dizaine d’années, pour utilisation abusive
d’une installation de télécommunication et contrainte – sous la forme d’un
harcèlement (stalking) –, respectivement tentative de contrainte.
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Dans sa plainte du 31 janvier 2020 (P. 4), elle a notamment
déclaré que la cause du divorce entre E.________ et son ex-femme résidait
dans le fait que tous les soirs en rentrant du travail, il battait au ceinturon
son fils, également nommé E.________, né en 1992.
b) Le 29 octobre 2020, E.________ a déposé plainte pénale
contre L.________.
Il lui reproche en substance d’avoir, dans le cadre de la plainte
qu’elle a déposée le 31 janvier 2020 à son encontre, faussement évoqué
le fait qu’il aurait maltraité physiquement son fils à coups de ceinturon.
c) Le 1er novembre 2023, le fils d’E.________ a écrit un courrier
au Ministère public dans lequel il affirme que les propos tenus par
L.________ dans sa plainte du 31 janvier 2020 sont mensongers (P. 46/1).
d) Le 22 novembre 2023, le Ministère public a procédé à
l’audition, en qualité de prévenue, de L.________. A cette occasion, elle a
confirmé ses propos selon lesquels E.________ avait battu son fils au
ceinturon (PV aud. 5, l. 108). Elle a expliqué ceci : « J’écrivais au procureur
je voulais lui dire comment M. E.________ était, soit qu’il était violent et
impulsif. C’était son fils qui m’avait raconté ces faits de violence. Je
précise qu’E.________ les avait reconnus, et qu’il regrettait ses gestes. […]
Au dépôt de ma plainte j’étais effrayé (sic), c’était compliqué pour moi car
M. E.________ me harcelait jour et nuit, j’avais peur et je voulais donc parler
de ces formes de violences » (idem, ll. 108 à 115). L.________ a déclaré
qu’elle n’avait toutefois jamais assisté à ces scènes de violence, ni
constaté des marques sur le corps du fils d’E.________, étant précisé qu’il
était venu vivre chez eux lorsqu’il avait 17 ans et que les faits qu’il lui
avait relatés s’étaient déroulés quelques années auparavant, lorsqu’il
avait 14 ans (idem, ll. 117 et 129 à 131), sans qu’elle puisse se souvenir
dans quel cadre le jeune homme lui avait parlé des épisodes de violence,
ni qui lui en avait parlé en premier (idem, ll. 205-206). Elle a répété que si
elle avait mentionné ces faits dans sa plainte, c’était pour montrer qu’elle
avait peur de son ex-compagnon (idem, ll. 132-133).

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e) Par courrier du 27 mai 2024 (P. 58), Me Ludovic Tirelli, pour
E.________, s’est adressé au Ministère public pour lui faire part de son
inquiétude quant à la prescription de l’infraction de calomnie reprochée à
L.________, arrivant selon lui à échéance au mois de septembre 2024. Il a
ainsi requis de cette autorité que la prévenue soit renvoyée en jugement
afin qu’elle puisse être jugée antérieurement à cette date, ou que le volet
concernant cette infraction soit disjoint des autres infractions nécessitant
encore une instruction.
f) Le 20 juin 2024, le Ministère public a procédé à une audition
de confrontation entre L.________ et E.________. A cette occasion, la
première nommée a répété qu’elle avait fait état des faits de violence
d’E.________ sur son fils pour montrer qu’il était une personne impulsive,
dont elle avait peur, et afin d’appuyer ses dires (PV aud. 6, ll. 208 et 210).
Elle a indiqué que son ex-compagnon lui avait « expliqué ce qu’il s’était
passé avec son fils » et qu’il lui avait dit, à plusieurs reprises, qu’il
regrettait ses gestes (idem, ll. 217 et 218).
g) Le 11 juillet 2024, le Ministère public a adressé un avis de
prochaine clôture partiel aux parties, en les informant notamment de son
intention de rendre une ordonnance de classement partiel en faveur de
L.________ pour calomnie.
B. Par ordonnance du 9 août 2024, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord Vaudois a ordonné le classement partiel de la
procédure pénale dirigée contre L.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de la procédure à la charge de
l’Etat (III).
Cette autorité a considéré que l’on comprenait, à la lecture de
la plainte de L.________ et de son audition, que les faits qu’elle avait relatés
avaient uniquement pour but d’expliquer les raisons pour lesquelles elle

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disait avoir peur de son ancien compagnon et qu’elle n’agissait pas ainsi
dans le but de porter atteinte à son honneur ou en connaissant la fausseté
de ses allégations, ce d’autant qu’elle avait allégué qu’E.________ avait
reconnu avoir agi ainsi et qu’il le regrettait. Le fait qu’E.________ avait
ensuite produit un écrit de son fils déclarant qu’il n’avait jamais dit cela à
L.________ devait être pris en compte avec prudence, tant en raison du fait
qu’un litige opposait les parties depuis de nombreuses années, mais
également en raison du lien qui unissait le père et son fils.
Dès lors qu’il n’avait pas pu être établi que L.________
connaissait la fausseté de ses allégations, le doute subsistait sur ce point,
sans que l’éventuelle audition du fils d’E.________ puisse y changer
quelque chose. Il ne serait en effet pas possible de savoir s’il témoignait
de son propre chef, en s’exprimant librement, sans une quelconque
crainte de répercussion de la part de son père.
Le Ministère public a encore retenu que L.________ avait
expliqué que les propos en question lui avaient été rapportés par le fils
d’E.________ en personne et que le prénommé avait pour le surplus
reconnus les faits et s’en était d’ailleurs excusé. L.________ avait en outre
expliqué, lors de son audition du 22 novembre 2023, les raisons qui
l’avaient poussée à en parler, soit pour justifier et expliquer sa crainte de
son ex-compagnon et la raison pour laquelle elle demandait à être
protégée. Le Ministère public a ainsi considéré que L.________ avait établi
qu’elle avait des raisons sérieuses de croire à ce qu’elle disait et il
apparaissait qu’elle avait effectivement tenu ses allégations pour vraies.
Sa bonne foi devait donc être retenue et son acquittement du chef de
prévention de calomnie, subsidiairement diffamation, prononcé (art. 173
ch. 2 CP).
C. Par acte du 22 août 2024, E.________, par son conseil, a
recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.

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Le 30 août 2024, dans le délai imparti à cet effet par avis du
29 août 2024, E.________ a déposé un montant de 770 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou
d’irrecevabilité du recours.
Le 1er novembre 2024, dans le délai qui lui était imparti en
application de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer de déterminations, se référant à la décision
rendue.
Par déterminations du 20 novembre 2024, L.________, par son
défenseur, invoquant l’acquisition de la prescription de l’action pénale, a
conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.
Le 30 décembre 2024, dans le délai qui lui était imparti à cet
effet en application de l’art. 390 al. 3 CPP, E.________, par son conseil, a
déposé une réplique.
Le 7 janvier 2025, le Ministère public a déclaré qu’il renonçait
à se déterminer.
Le 13 janvier 2025, L.________, par son défenseur, a déposé
une duplique.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV

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312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant se prévaut d’une violation du principe in dubio
pro duriore et soutient en substance que les conditions pour prononcer un
classement partiel en faveur de L.________ ne sont pas remplies. Dans un
second grief, il invoque une violation de son droit d’être entendu en tant
que le Ministère public a rejeté sa réquisition tendant à l’audition de son
fils.
Dans sa réplique – recevable en tant qu’elle fait suite à un
second échange d’écritures ordonné par la Chambre de céans –, le
recourant admet que la prescription de l’action pénale est intervenue en
cours de procédure s’agissant des propos tenus par L.________ dans sa
plainte du 31 janvier 2020 mais fait grief au Ministère public d’avoir traité
à la légère la plainte pénale qu’il a déposée à l’encontre de la précitée en
date du 28 octobre 2020, en méconnaissant toutes ses réquisitions de
preuves et en violant ainsi son droit d’être entendu. Il relève que les
alternatives suggérées par son conseil, telles que la disjonction de la
procédure pour permettre un jugement de la présente cause avant
l’échéance de la prescription, n’ont pas été traitées. Le recourant soutient
encore que son recours n’était pas manifestement mal fondé de sorte que
la Chambre de céans devrait constater la violation de son droit d’être
entendu, des règles d’appréciation des preuves, du principe in dubio pro
duriore et de l’art. 174 CP avant de considérer son recours comme étant
sans objet. Le recourant relève encore, s’agissant de la problématique de
la prescription, que la prévenue a produit la plainte litigieuse dans des
procédures civiles de sorte que l’infraction de calomnie, en tant qu’elle
porte sur ces faits, ne serait pas prescrite. Enfin, le recourant soutient que

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dans la mesure où la plainte litigieuse a été adressée à une autorité de
poursuite pénale, il n’est pas exclu que les fausses accusations de
violence sur son fils qu’elle comporte puissent être considérées comme
une dénonciation calomnieuse, sous la forme tentée à tout le moins, dont
le délai de prescription ne serait pas échu, ce d’autant que les faits
dénoncés par la prévenue étaient constitutifs d’infractions poursuivies
d’office, à savoir les lésions corporelles qualifiées et la violation du devoir
d’assistance et d’éducation.
2.2 Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 7B_630/2023 du 20 août
2024 consid. 3.2.1 ; TF 7B_652/2024 du 30 juillet 2024 consid. 4.1).
La prescription de l’action pénale est un cas d’empêchement
de procéder au sens de l’art. 319 al. 1 let. d CPP (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n.
17 ad art. 319 CPP et la référence citée).

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2.3 En l’espèce, le Ministère public a justifié sa décision d’ordonner
le classement partiel de la procédure pénale dirigée contre L.________ pour
calomnie, subsidiairement diffamation, par le fait qu’elle avait apporté la
preuve libératoire de sa bonne foi, motivation que le recourant conteste.
Cette question peut toutefois demeurer indécise dans la mesure où, les
faits litigieux étant constitutifs de délits contre l’honneur, leur poursuite
est aujourd’hui atteinte par la prescription (cf. art. 178 al. 1 CP), ce que le
recourant ne conteste – à juste titre – pas.
En présence d’un empêchement de procéder, c’est à bon droit
que le Ministère public a ordonné le classement partiel de la procédure
pénale dirigée contre L.________ (art. 319 al. 1 let. d CPP). Compte tenu de
ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner les griefs du recourant
quant à une violation du principe in dubio pro duriore, respectivement de
l’art. 174 CP. On ne voit en effet pas quel serait l’intérêt du recourant
d’obtenir la constatation de cette éventuelle violation, dans la mesure où
le classement partiel est quoi qu’il en soit bien fondé pour le motif exposé
ci-avant.
2.4 Le recourant requiert de la Chambre de céans qu’elle constate
la violation de son droit d’être entendu et des règles d’appréciation des
preuves avant de considérer son recours comme étant sans objet, arguant
que celui-ci n’était pas manifestement mal fondé.
Ce moyen est infondé. En effet, s’il est vrai que le droit d'être
entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101]) comprend celui de produire ou de faire
administrer des preuves, c’est à condition qu'elles soient pertinentes et de
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; TF
6B_1049/2023 du 19 juillet 2024 consid. 1.1.1). Le droit d'être entendu
n'empêche pas le magistrat de mettre un terme à l'instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne

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pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne
viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le
magistrat a procédé, est entachée d'arbitraire, ce qui n’est manifestement
pas le cas en l’espèce (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144 II 427
consid. 3.1.3, TF 6B_1049/2023 précité). En effet, le Ministère public
disposait déjà d’une lettre manuscrite du fils du recourant, dans laquelle il
affirme que les propos tenus par la prévenue sont mensongers.
Quoi qu’il en soit, là encore, on ne voit pas quelle influence la
constatation d’une éventuelle violation du droit d’être entendu du
recourant pourrait avoir sur la présente procédure, en tant qu’elle porte
spécifiquement et uniquement sur des infractions qui sont atteintes par la
prescription – ce que le recourant ne conteste pas – et que par
conséquent, une annulation de la décision entreprise et un renvoi de la
cause au Ministère public pour ce motif ne serait d’aucune utilité (ATF 143
IV 380 consid. 1.4.1 et les références citées ; TF 6B_500/2024 du
14 novembre 2024 consid. 1.1.1).
Pour le reste, s’il est vrai que le Ministère public n’a pas
formellement statué sur l’éventualité d’une disjonction, on doit constater
que le recourant lui a fait cette suggestion en date du 27 mai 2024 (P.
58). Or, même à considérer que la prescription n’était pas encore acquise
à cette date – ce qui est douteux – il n’est pas certain que le Ministère
public aurait décidé de renvoyer la prévenue en jugement et, a fortiori,
qu’elle aurait pu être jugée à temps.
2.5 Le recourant se prévaut encore de ce que la prévenue a
produit la plainte litigieuse dans des procédures civiles, faisant ainsi courir
un nouveau délai de prescription à compter du 6 avril 2023.
Ce faisant, le recourant invoque des faits qui ne font pas
l’objet de la présente procédure et qui, le cas échéant, devaient,
respectivement auraient dû faire l’objet d’une nouvelle plainte, dans le
délai de l’art. 31 CP, ce qui n’a manifestement pas été le cas.

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2.6 Le recourant évoque encore que, dans la mesure où la plainte
litigieuse a été adressée à une autorité de poursuite pénale, il n’est pas
exclu que les fausses accusations de violence sur son fils qu’elle comporte
puissent être considérées comme une dénonciation calomnieuse, sous la
forme tentée à tout le moins, dont le délai de prescription ne serait pas
échu, ce d’autant que les faits dénoncés par la prévenue étaient
constitutifs d’infractions poursuivies d’office, à savoir les lésions
corporelles qualifiées et la violation du devoir d’assistance et d’éducation.
Cet élément n’a pas été développé dans le recours, mais dans
les écritures postérieures. Il est donc tardif, partant irrecevable (art. 385
al. 1 CPP).
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et des déterminations
déposées, l’indemnité d’office allouée à Me Alexandra Farine Fabbro,
défenseur d’office de L.________, doit être fixée à 450 fr., correspondant à
une activité nécessaire d'avocat breveté de 2 heures et 30 minutes au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel s'ajoutent des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 9 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 37 fr.
18, soit à 497 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la
défense d’office, par 497 fr., seront exceptionnellement laissés à la charge
de l’Etat (art. 423 CPP). Le montant de 770 fr. versé par le recourant à
titre de sûretés lui sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).

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Enfin, le recourant n’obtenant, in fine, pas gain de cause et ne
remplissant aucune des conditions posées à l’art. 433 CPP, il n’y a pas lieu
de lui allouer une indemnité à ce titre.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 août 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Alexandra Farine Fabbro, défenseur
d’office de L.________, est fixée à 497 fr. (quatre cent nonante
sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée au défenseur d’office de L.________, par 497
fr. (quatre cent nonante sept francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
E.________ à titre de sûretés lui est restitué.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour E.________),
- Me Alexandra Farine Fabbro, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :