vd_gerichte · PE21.007961 · 2021-12-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
190
PE21.007961-JUA//SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 août 2022
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me Mirjam Richon-Bruder, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 décembre 2021, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment libéré V.________ du
chef d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui pour le cas 3 § 2 de
l’acte d’accusation (VI), l’a condamné pour mise en danger de la vie
d’autrui, dénonciation calomnieuse, violation grave qualifiée des règles de
la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile malgré une
incapacité de conduire, à une peine privative de liberté de 24 mois, dont 6
mois ferme et 18 mois avec sursis durant 5 ans, sous déduction de 2 jours
de détention provisoire (VII), a dit qu’il n’y a pas lieu de prononcer une
interdiction de conduire au sens de l’art. 67e CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) à son encontre (IX), a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (XI), a donné acte à
R.________ et à K.________ de leurs réserves civiles (XII), a statué sur
l’indemnité allouée au défenseur d’office de V.________ (XIV), a mis les frais
de la cause à sa charge par 12'323 fr. 85, y compris l’indemnité de son
conseil d’office (XV), dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être
remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra
(XVI).
B. a) Par annonce du 14 décembre 2021, puis déclaration
motivée du 18 janvier 2022, V.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui, de
dénonciation calomnieuse et de conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire, qu’il est condamné, pour complicité de
violation qualifiée des règles de la circulation routière, à une peine
assortie d’un sursis complet et qu’il n’est pas expulsé du territoire suisse,
les frais de la procédure d’appel étant laissés à la charge de l’Etat.

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b) Le 14 février 2022, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter une
demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Par courrier du 1er mars 2022, P.________, par son conseil, en a
fait de même.
c) Aux débats d’appel, V.________ a produit la copie d’un
contrat de mission auprès d’[...] du 19 mai 2022 (P. 102/1), la copie de son
abonnement mensuel CFF Genève – Lausanne (P. 102/2) et la copie d’une
attestation sur l’honneur établie le 30 avril 2022 par [...] (P. 102/3).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. V.________ est né le [...] 1995 à Lyon, en France, pays dont il
est ressortissant. Il y a effectué sa scolarité obligatoire, puis y a obtenu un
diplôme de technicien de laboratoire médical au mois de juin 2019. Il a été
élevé avec son frère par sa mère, laquelle est décédée au mois de
décembre 2019 après deux années de lutte contre le cancer, pendant
lesquelles il a été très présent à ses côtés. Il a effectué divers petits jobs
d’étudiant, avant de trouver un emploi comme livreur au mois d’avril
2020. Au mois de janvier 2021, sur proposition de P.________, qu’il
connaissait depuis plusieurs années, il s’est établi à [...] dans le but de
travailler comme frontalier en Suisse. Il a ainsi travaillé pendant un mois
environ comme courtier en assurances avec son ami, puis comme
intérimaire dans divers domaines, celui des assurances ne lui convenant
pas. A la fin de l’année 2021, il a obtenu un permis de frontalier pour une
activité dans une entreprise de nettoyage et a décroché, le 1er avril 2022,
un contrat de mission intérimaire de durée indéterminée auprès d’[...] à
Lausanne, au taux de 90 %, activité pour laquelle il perçoit un salaire
mensuel d’environ 4'000 fr. nets. Il vit seul à [...], en France voisine, dans
un appartement dont le loyer se monte à 780 euros par mois. Il effectue

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quotidiennement les trajets entre [...] et Lausanne en train. Pendant ses
études, il a obtenu deux prêts étudiants, qu’il amortit à hauteur de 250
euros par mois pour l’un et dont il s’acquitte d’intérêts à concurrence de 3
euros pour l’autre. Il n’a pas de fortune et n’a ni famille, ni attache en
Suisse.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
2.
2.1 Durant la nuit du 2 au 3 mai 2021, sur l’autoroute A1 Genève-
Lausanne, entre Coppet et Lausanne, P.________ a mis à la disposition de
V.________ le véhicule de marque VW Golf 8 GTD immatriculé (D) [...], qui
lui appartenait, afin que V.________ puisse en tester les capacités. A tout le
moins entre 1 h 45 et 2 h 15, V.________ a ainsi commis d’importants excès
de vitesse sur cette autoroute, en circulant à des vitesses maximales de
200 à 250 km/h et en effectuant notamment des moyennes de 171 km/h
sur un tronçon de 31,4 kilomètres (dont 14 étaient limités à 80 km/h),
entre Rolle (chaussée Lac), Crissier puis Saint-Prex (chaussée Jura).
L’intégralité de ces faits a été commise d’entente avec P.________, qui se
trouvait à ses côtés et lui avait remis son véhicule afin qu’il en teste la
puissance. A aucun moment, lors des faits décrits ci-après, P.________ n’a
tenté de détourner V.________ de la commission des infractions retenues.
Au contraire, il a lui-même enclenché le mode « sport » de son véhicule
afin d’en garantir de meilleures performances et a indiqué à V.________
l’emplacement des radars, afin qu’il puisse éviter d’être contrôlé en
ralentissant ponctuellement.
Ainsi, le 3 mai 2021 vers 1 h 45, sur l’autoroute A1 Genève-
Lausanne, peu après la jonction de Rolle, chaussée Lac, le véhicule de
P.________ et de V.________ est arrivé à très haute vitesse, soit près de 250
km/h, derrière le véhicule de police [...] dans lequel se trouvaient le Cpl
R.________ et l’App K.________, le conducteur du véhicule de police s’étant
déporté à droite sur la bande d’arrêt d’urgence afin d’éviter un choc par
l’arrière. La VW Golf a alors frôlé le rétroviseur gauche du véhicule de
police, qui a été fortement secoué par la traînée d’air provoquée par le

- 10 -
dépassement à vive allure de la VW Golf. Le véhicule de service précité a
ensuite été rapidement distancé et une seconde patrouille ([...]) s’est
engagée sur l’autoroute en direction de Lausanne. Peu avant l’aire de
repos de la Taillaz, cette patrouille s’est également fait dépasser à vive
allure, puis distancer par la VW Golf, malgré l’enclenchement des feux
bleus et avertisseurs. Le véhicule de P.________ et de V.________ a ainsi été
perdu de vue. Quelques minutes plus tard, le Corps des gardes-frontière
(ci-après : Cgfr) a annoncé aux forces de police que la vitesse dudit
véhicule avait été mesurée à 208 km/h par le portique AFV situé au niveau
de Saint-Prex, sur un tronçon limité à 120 km/h.
Quelques instants plus tard, à la hauteur de la jonction de
Morges-Ouest, le véhicule de P.________ et de V.________ s’est engagé à
haute vitesse dans une zone de travaux en bidirectionnel, dont la vitesse
était limitée à 80 km/h jusqu’à l’échangeur d’Ecublens, toujours en
direction de Lausanne. La patrouille de police [...] s’est engagée derrière la
VW Golf à la jonction de Morges-Est, mais a également été rapidement
distancée, en raison de la très grande vitesse du véhicule des deux
comparses.
A 1 h 56, la VW Golf a repassé le portique AFV de Saint-Prex à
une vitesse de 119 km/h, en direction de Genève cette fois-ci, après avoir
repris l’autoroute à Crissier. Une patrouille de police ([...]) s’est engagée
derrière la VW Golf au niveau de la jonction de Nyon et a pris en chasse ce
véhicule, attributs prioritaires enclenchés. Le véhicule de P.________ et de
V.________ a réussi à distancer cette patrouille. Parallèlement, un dispositif
de plusieurs patrouilles de gendarmerie, de police et du Cgfr a été
déployé. Ainsi, à la sortie autoroutière de Coppet, une patrouille du Cgfr
composée du Cpl S.________ et de la Cple D.________ a positionné son
véhicule de service banalisé sur le terre-plein central de la sortie
d’autoroute, sans attributs prioritaires. Le Cpl S.________ est sorti du
véhicule, s’est muni d’une herse qui se trouvait dans le coffre de son
véhicule et s’est positionné sur la voie de présélection gauche de la sortie
d’autoroute.

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Arrivé à la hauteur de la sortie autoroutière de Coppet,
V.________ a emprunté la voie de sortie à haute vitesse, avant de décélérer
fortement pour ne pas perdre la maîtrise de son véhicule. Sur cette voie
composée de deux présélections, les deux comparses ont été confrontés à
la présence du Cpl S.________ sur l’une des voies. Afin d’éviter d’être
intercepté, V.________ a changé de voie à plusieurs reprises, se remettant
à chaque fois sur la voie occupée par le Cpl S.________. A une distance
d’environ 20 mètres de la VW Golf, celui-ci a pu lancer sa herse devant le
véhicule et a dû effectuer un bond de côté afin d’éviter de se faire
percuter de plein fouet. Le véhicule de P.________ et de V.________, dont le
pneu arrière droit a été endommagé, a poursuivi sa course et repris
l’autoroute en direction de Lausanne avant d’être contraint de s’arrêter
quelques centaines de mètres plus loin sur la bande d’arrêt d’urgence, en
raison de la crevaison précitée. P.________ et V.________ ont été interpellés
à cet endroit environ 30 secondes plus tard par la patrouille de police [...].
Les agents de police ont constaté que V.________ se trouvait au volant du
véhicule, alors que P.________ occupait la place du passager avant droit.
Lors de ces faits, V.________ conduisait le véhicule sous
l’influence de stupéfiants (THC, taux minimum de 2.9 µg/L) ; durant la
soirée et dans un lieu indéterminé (potentiellement en France), P.________
et V.________ avaient consommé ensemble un joint de produits
cannabiques que P.________ avait amené.
Le Cpl R.________ et l’App K.________ ont déposé plainte le 20
juin 2021 et se sont constitués parties civiles, concluant chacun au
versement de 500 fr. à une œuvre de bienfaisance. Le Cpl S.________ a
déposé plainte le 9 août 2021, sans toutefois prendre de conclusions
civiles.
2.2 Le 25 mai 2021 à 14 h 10, dans les locaux du Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois à Vevey, V.________ a dénoncé
calomnieusement P.________, l’accusant faussement d’avoir été le
conducteur du véhicule de marque VW Golf 8 GTD immatriculé (D) [...] lors
des faits survenus le 3 mai 2021.

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2.3 V.________ a été détenu provisoirement entre le 3 et le 4 mai
2021, soit durant deux jours.
3. Pour une meilleure compréhension des moyens soulevés par
l’appelant, il y a lieu de préciser que son comparse P.________ a également
été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne par acte d’accusation du 26 août 2021, qui retenait en outre les
faits suivants :
« 1) Le 22 avril 2021 à 1 h 51, sur l’autoroute A9 entre les
jonctions de Belmont et de Chexbres (km 16.906), district de Lavaux-Oron,
P.________ a circulé avec le véhicule de marque VW T-Roc immatriculé (F)
[...] à une vitesse de 169 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h,
commettant ainsi un excès de vitesse de 84 km/h, déduction faite de la
marge de sécurité de 5 km/h. Lors des faits incriminés, le prévenu se
trouvait sous le coup d’une interdiction de circuler notifiée la veille, soit le
21 avril 2021.
2) Le 22 avril 2021 à 2 h 50, à la hauteur du n° 2 de l’avenue
Claude Nobs à Montreux, P.________ a été contrôlé à pied par la police,
après avoir été observé par les agents alors qu’il circulait avec le véhicule
de marque VW T-Roc immatriculé (F) [...]. Lors de ce contrôle, et afin
d’échapper à la procédure d’établissement de son éventuelle incapacité
de conduire, P.________ a faussement indiqué aux agents que la personne
l’accompagnant, soit V.________, avait été le conducteur de son véhicule
dans les instants précédant l’intervention policière, ce qui ne
correspondait pas à la réalité. La procédure d’établissement de
l’incapacité de conduire a finalement pu être mise en œuvre et a permis
d’établir que P.________ avait circulé au volant de son véhicule automobile
alors qu’il se trouvait sous l’influence d’un taux qualifié d’alcool
(0.69 mg/L, correspondant à 1.38 g‰). Lors des faits incriminés,
P.________ se trouvait sous le coup d’une interdiction de circuler notifiée la
veille, soit le 21 avril 2021. »

- 13 -
En raison des faits susmentionnés et des faits relatés au
considérant 2.1 ci-dessus, P.________ a notamment été condamné par
jugement du 6 décembre 2021 du Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois à une peine privative de liberté de 30
mois, dont 12 mois ferme et 18 mois avec sursis durant 5 ans, pour
dénonciation calomnieuse, violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière, conduite en présence d’un taux d’alcool qualifié dans
le sang ou dans l’haleine, complicité de conduite d’un véhicule automobile
malgré une incapacité de conduire, tentative d’entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire et conduite d’un véhicule malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction d’usage du permis.
P.________ n’a pas formé appel contre ce jugement.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de V.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

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La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.
3.1 Dans un premier moyen, l’appelant reproche au Tribunal
correctionnel de s’être uniquement fondé sur ses premières déclarations
durant l’enquête, considérant qu’il aurait menti lors des secondes, ainsi
que sur certains témoignages de policiers, pour le condamner aux cas 3 et
4 de l’acte d’accusation (consid. 2.1 et 2.2 de la partie « en fait » supra),
sans prendre en compte les contradictions et autres éléments figurant au
dossier qui soutiendraient le fait qu’il aurait bel et bien été le passager du
véhicule au moment de la course-poursuite et non son conducteur. Il fait
valoir que les premiers juges auraient procédé à un raisonnement
arbitraire en ne retenant pas ses déclarations ultérieures, violant le
principe de la présomption d’innocence.
S’agissant du témoignage du Sgtm C.________, qui a affirmé
avoir gardé une vision globale ininterrompue sur le véhicule fuyard durant
tout le temps de la poursuite finale et a déclaré que personne n’était sorti
du véhicule, l’appelant relève qu’il serait contredit par celui de son

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coéquipier, l’App J.________, qui a déclaré qu’ils avaient un retard d’environ
30 secondes sur le véhicule poursuivi et qu’ils avaient perdu le contact
visuel sur ledit véhicule entre le moment où ils se sont réengagés sur
l’autoroute à Coppet et celui où ils l’ont aperçu arrêté sur la bande d’arrêt
d’urgence, précisant même avoir eu un moment d’hésitation avant de
reconnaître la voiture en question. Il fait par ailleurs valoir que
l’intervention aurait eu lieu en pleine nuit et soutient que la pièce 26
(ndlr : images des lieux) démontrerait en outre clairement l’absence de
visibilité d’un véhicule arrêté sur la bande d’arrêt d’urgence à l’endroit
concerné, masqué sur plusieurs centaines de mètres par la végétation.
Selon l’appelant, ces éléments auraient dû conduire l’autorité de première
instance à douter des déclarations du Sgtm C.________ et lui privilégier
celles de l’App J.________.
En ce qui concerne le temps qui se serait écoulé entre le
moment où le véhicule VW Golf se serait arrêté sur la bande d’arrêt
d’urgence et l’arrivée de la police, l’appelant reproche au Tribunal
correctionnel de s’être uniquement fondé sur le témoignage du Cpl
S.________ qui a estimé cette durée à dix secondes au motif qu’il aurait lui-
même également fourni cette estimation lors de son audition de
confrontation, alors qu’il aurait expliqué lors de cette même audition ne
pas pouvoir être précis et qu’il s’agissait plutôt de quinze secondes.
L’appelant relève par ailleurs que pour apprécier ce laps de temps, le Cpl
S.________ ne se trouvait pas sur les lieux de l’interpellation, mais
uniquement à la sortie d’autoroute de Coppet, de sorte que son
témoignage ne saurait être considéré comme probant. L’appelant
considère ainsi que le Tribunal correctionnel aurait dû se fonder sur le
témoignage des agents qui suivaient le véhicule, rappelant que le Sgtm
C.________ aurait estimé la durée entre 20 et 30 secondes, ce que les
déclarations de l’App J.________ corroboreraient, puisque celui-ci aurait
quant à lui estimé cette même durée à 30 secondes. Dans ces conditions,
l’autorité de première instance aurait dû retenir un laps de temps deux à
trois fois plus long, ce qui aurait aisément permis un changement de
conducteur, étant rappelé qu’en cas de versions des faits divergentes,
seule la plus favorable au prévenu doit être retenue.

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Quant à la question de l’échange des places, l’appelant fait
encore grief au Tribunal correctionnel d’avoir uniquement retenu le
témoignage du Cpl G.________ qui avait déclaré être sûr à 100 % que la
porte côté conducteur du véhicule était fermée à clé lorsqu’il était
intervenu pour le faire sortir du véhicule, alors que ce policier aurait
ensuite indiqué qu’il n’était pas certain que l’appelant ait lui-même ouvert
la porte. Il relève que le Sgtm C.________ aurait déclaré que la porte avant
du véhicule s’était ouverte facilement. Selon lui, ces éléments
constitueraient un indice en faveur d’un changement de conducteur.
L’appelant fait valoir que son comparse et lui ne portaient pas leurs
ceintures de sécurité au moment de leur interpellation alors qu’ils auraient
tous deux confirmé avoir été attachés lorsqu’ils roulaient, cet élément
démontrant qu’ils se seraient détachés pour échanger leurs places une
fois la voiture arrêtée, aucun autre motif ne pouvant justifier qu’ils l’aient
fait avant l’arrivée de la police.
Sur la base des éléments qui précèdent, l’appelant fait ainsi
valoir que le Tribunal correctionnel aurait dû concevoir un doute et retenir
la version qui lui était la plus favorable, à savoir qu’ils se seraient
détachés pour échanger leurs places une fois le véhicule conduit par
P.________ immobilisé sur la bande d’arrêt d’urgence. Il rappelle que cette
situation se serait déjà produite lors de l’interpellation du 22 avril 2021 et
qu’il aurait déjà prêté son véhicule auparavant à P.________ qui avait alors
été flashé au volant de celui-ci dans le cadre d’une affaire traitée par le
Préfet du district du Lac. Enfin, l’appelant soutient que ce n'est qu’après
avoir été libéré de détention provisoire qu’il aurait compris qu’il ne
s’agissait pas seulement d’assumer un simple excès de vitesse pour son
ami déjà bien connu des services de police pour de nombreux
antécédents, mais que les faits étaient nettement plus graves et l’affaire
lourde de conséquences. Il affirme que jusque-là, il ne pensait risquer
qu’une simple amende. Selon l’appelant, il ne serait pas possible de
comprendre pourquoi il chercherait encore à aggraver sa situation en se
voyant renvoyer pour dénonciation calomnieuse s’il n’avait pas été
effectivement le passager du véhicule. Il considère par conséquent devoir

- 17 -
être libéré du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse et de
conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire, ne
devant être condamné que pour complicité de violation qualifiée des
règles de la circulation routière, ce qui justifierait une réduction de peine.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP,
32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
« in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021
du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation
et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle,
cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1).

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Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ;
TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du
10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.3
3.3.1 Pour asseoir leur conviction quant au fait que l’appelant était
bel et bien le conducteur de la voiture au moment de la course-poursuite
avec les forces de l’ordre, les premiers juges se sont fondés sur plusieurs
éléments, notamment sur sa première audition en date du 3 mai 2021 (PV
aud. 1), lors de laquelle il avait donné passablement de détails sur le
déroulement des faits (voies empruntées, trajet effectué), expliquant
notamment comment il avait paniqué puis s’était en quelque sorte
retrouvé « déconnecté », concentré sur la route afin d’éviter des collisions.
Ils ont relevé qu’il avait alors spontanément précisé que P.________ lui
disait à quel endroit freiner, connaissant l’emplacement des radars, ce que
son comparse avait confirmé, s’incriminant par la même occasion (PV aud.
4, ll. 88 à 90, p. 3). Les premiers juges se sont également fondés sur la
seconde audition de l’appelant du 4 mai 2021 (PV aud. 3), lors de laquelle
il a confirmé, alors qu’il était assisté de son avocate commise d’office, être
le conducteur du véhicule tout en déclarant avoir conscience de la gravité
des faits qui lui étaient reprochés. Le Tribunal correctionnel a aussi relevé
le fait que lors d’autres épisodes où il s’était incriminé à la place de son
ami, l’appelant avait très rapidement déclaré la vérité alors que les faits
étaient bien moins graves et les risques de condamnation moindres (cf.

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consid. 3 supra et P. 83), de sorte qu’il n’était pas possible d’expliquer
pourquoi il aurait menti pour assumer des responsabilités
considérablement plus importantes à la place de P.________. Les premiers
juges se sont encore basés sur le fait que dix secondes s’étaient écoulées
entre l’arrêt du véhicule sur la bande d’arrêt d’urgence et l’arrivée des
garde-frontières, ce qui rendait impossible le changement de place entre
le conducteur et son passager à leur insu, faute de temps, l’appelant
ayant précisé que lui et son ami avaient contourné la voiture par l’arrière,
soit à la vue des forces de l’ordre qui les suivaient, alors que ceux-ci
n’avaient rien observé de tel. Ils ont également retenu que l’App J.________
avait relevé que l’appelant avait les deux mains sur le volant et qu’il était
calme, ce qui était difficilement envisageable s’il venait de changer de
place quelques secondes auparavant ; l’appelant était par ailleurs
correctement assis à la place du conducteur alors qu’il est bien plus grand
que P.________ et que le réglage du siège par celui-ci lui aurait par
conséquent été inadapté, comme cela avait déjà été démontré lors des
événements du 22 avril 2021. Enfin, le Tribunal correctionnel s’est fondé
sur le témoignage du Cpl G.________ qui s’était chargé de sortir l’appelant
de l’habitacle et qui avait déclaré être certain à 100 % que la porte du
véhicule était fermée à clé lorsqu’il était intervenu, de même que les
portes arrière selon le témoignage d’un autre policier ; dès lors que le
véhicule en question était équipé d’un système « anti-carjacking », il
paraissait peu vraisemblable que les deux prévenus aient eu la présence
d’esprit de refermer à clé la voiture après avoir changé de place. Ainsi, si
le véhicule était fermé à clé à l’arrivée de la police, c’était bien que les
deux occupants n’avaient pas échangé leurs places.
3.3.2 S’agissant tout d’abord des déclarations de l’appelant, il y a
lieu de relever que, le 4 mai 2021, celui-ci était détenu provisoirement
depuis une trentaine d’heures lorsqu’il a été entendu par le Ministère
public avec l’assistance de son défenseur d’office et qu’il ne pouvait dès
lors – contrairement à ce qu’il affirme non sans une certaine mauvaise foi
en prétendant avoir pensé qu’il ne risquait qu’une simple amende – avoir
sous-estimé la gravité des faits qui lui étaient reprochés et l’importance
des conséquences pénales pouvant en résulter. Avec les premiers juges, il

- 20 -
y a donc lieu de retenir les premières déclarations de l’appelant devant les
enquêteurs puis le procureur, où il reconnaît avoir été le conducteur du
véhicule au moment de la course-poursuite, et d’exclure la nouvelle
version des faits qu’il a ensuite présentée en affirmant n’en avoir été que
le passager.
Il peut être donné acte à l’appelant que les témoignages des
agents des forces de l’ordre divergent quant au temps qui s’est écoulé
entre le moment où la voiture des fuyards s’est arrêtée sur l’autoroute et
celui où les policiers sont arrivés sur les lieux. Le Sgtm C.________ a évoqué
20 à 30 secondes (PV aud. 6, l. 49, p. 2), l’App J.________ 30 secondes (PV
aud. 7, l. 60, p. 2), alors que le Cpl S.________ a parlé d’environ 10
secondes (PV aud. 8, R. 7, p. 3 in fine). A cet égard, il y a lieu de relever
que le premier véhicule arrivé sur les lieux est celui conduit par l’App
J.________ accompagné du Sgtm C.________. Le Cpl S.________ est le garde-
frontière qui a déployé la herse au niveau de la sortie d’autoroute de
Coppet et qui est arrivé sur les lieux de l’interpellation après que celle-ci
avait été réalisée et les prévenus sortis de leur véhicule. Son témoignage
sur l’écoulement du temps entre l’immobilisation du véhicule poursuivi et
l’arrivée effective des forces de l’ordre n’apparaît donc pas comme le plus
décisif et il y a lieu de lui préférer celui des agents arrivés en premier sur
les lieux, lesquels ont évoqué un laps de temps compris entre 20 et 30
secondes. Au bénéfice du doute, il convient donc de retenir 30 secondes.
Par ailleurs, si le passager du premier véhicule est péremptoire
sur le fait qu’il n’a pas quitté des yeux un seul instant la voiture qu’il
poursuivait avec son collègue, il n’en va pas de même du conducteur, qui
a déclaré : « Pour répondre à votre question, nous n’avons pas eu de
contact visuel de manière ininterrompue sur le véhicule en question entre
le moment où nous nous sommes réengagés sur l’autoroute à Coppet et le
moment où nous avons aperçu le véhicule arrêté sur la bande d’arrêt
d’urgence. Nous avons eu un petit moment d’hésitation, ne sachant pas
immédiatement s’il s’agissait du véhicule que nous poursuivions ou d’un
autre véhicule. Dès que nous avons remarqué le numéro de plaques et le
type de véhicule, nous avons compris. » (PV aud. 7, ll. 63 à 69, p. 2). Enfin,

- 21 -
les images versées au dossier montrant l’entrée d’autoroute de Coppet
jusqu’au lieu de l’interpellation (P. 26) confirment qu’il était très difficile
aux agents, pour ne pas dire impossible, de conserver une vision
« ininterrompue » de la voiture en fuite comme l’affirme le Sgt C.________
(cf. PV aud. 6, l. 54, p. 2). Il faut en déduire que la situation décrite par les
agents peu avant l’interpellation n’apparaît pas suffisamment évidente
pour constituer un indice pertinent sur lequel fonder la conviction de
l’autorité judiciaire. Compte tenu des circonstances, le temps qui s’est
écoulé entre l’arrêt du véhicule en fuite et l’arrivée des forces de l’ordre
n’exclut ainsi pas en lui-même un changement de place entre les deux
prévenus. Cela étant, les autres éléments mentionnés par les premiers
juges sont quant à eux pertinents et constituent un faisceau d’indices
concordants suffisant pour que la Cour de céans s’estime convaincue de la
culpabilité de l’appelant vis-à-vis des faits qui lui sont reprochés.
Contrairement à ce qu’il soutient, le témoignage du Cpl G.________ permet
de retenir que la voiture était fermée à clé lors de son intervention (cf. PV
aud. 10, ll. 56 ss). Quant au fait que les prévenus ne portaient pas leurs
ceintures de sécurité au moment de leur interpellation, cet élément n’est
pas de nature à contredire l’appréciation qu’il convient de faire des
événements.
Au vu des éléments qui précèdent, il y a donc lieu de retenir
que l’appelant était bel et bien le conducteur du véhicule en cause la nuit
en question.
4.
4.1 Partant de la prémisse qu’il ne serait pas le conducteur du
véhicule en cause, l’appelant considère qu’il devrait être libéré du chef
d’accusation de mise en danger de la vie d’autrui. Dans l’hypothèse où il
devait néanmoins être retenu qu’il était le conducteur dudit véhicule au
moment des faits, il fait valoir que la manœuvre effectuée n’aurait pas
visé à mettre en danger le Cpl S.________ et que l’infraction devrait au
surplus être considérée comme absorbée par l’art. 90 al. 3 LCR (Loi du
19 décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.01). Il conteste en
outre toute intention délictueuse, en particulier toute absence de

- 22 -
scrupules, faisant valoir que si la voiture a changé de voie de circulation,
ce n’était pas pour viser le Cpl S.________, mais pour l’éviter. L’appelant
relève encore que son véhicule ne circulait qu’à une vitesse de 50 km/h,
ce qui exclurait toute volonté de renverser l’agent, rappelant que celui-ci
n’avait pas de lampe sur lui et qu’il avait demandé à sa collègue
d’éteindre le gyrophare de leur voiture banalisée pour ne pas être aperçu
du véhicule en fuite. Il soutient enfin qu’il n’aurait jamais été question de
mettre en danger la vie du Cpl S.________, mais uniquement d’éviter
l’interpellation, les événements s’inscrivant dans la continuité de la
course-poursuite.
4.2 A teneur de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un
risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe,
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de
possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de
probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF
6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_964/2021 du 12 janvier
2022 consid. 4.5.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas
seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1
consid. 5.1 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion
d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la
probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et
le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 précité ; TF 6B_418/2021
précité ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié in ATF 142
IV 245). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12

- 23 -
consid. 2a ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_526/2021 du 22 décembre
2021 consid. 3.1).
Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des
autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît
comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral
(ATF 114 IV 103 consid. 2a ; ATF 133 IV 1 précité ; TF 6B_418/2021
précité). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de
réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où
la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît
clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de
la vie d'autrui (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_698/2017 du 13 octobre
2017 consid. 4.2 ; TF 6B_67/2017 du 4 août 2017 consid. 2.2). Plus le
danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent
attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107
IV 163 consid. 3 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_67/2017 précité).
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir
conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163
précité ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 précité). Il conviendra
ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte volontairement un
comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais
refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera notamment le cas
lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger ne se produira
pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction
appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers (TF 6B_418/2021
précité ; TF 6B_526/2021 précité ; TF 6B_1031/2020 du 6 mai 2021 consid.
3.1 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 3.1 et les références
citées).

- 24 -
La question de savoir si un concours idéal entre l’art. 90 al. 3
LCR – qui sanctionne celui qui, par une violation intentionnelle des règles
fondamentales de la circulation, accepte de courir un grand risque
d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit
en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en
effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses
de vitesse illicites avec des véhicules automobiles – et l’art. 129 CP peut
avoir lieu est controversée en doctrine. Une partie de la doctrine considère
que l’art. 90 al. 3 LCR est le pendant de l’art. 129 CP, de sorte qu’il prime
ce dernier article dans le domaine de la circulation routière. Une autre
partie de la doctrine est d’avis que l’art. 129 CP absorbe l’art. 90 al. 3 LCR,
mais qu’un concours réel est possible lorsque la mise en danger concerne
encore d’autres usagers de la route (ATF 142 IV 245 précité consid. 2.3,
JdT 2016 I 198).
4.3 Avec l’autorité de première instance, il y a lieu de retenir que
l’appelant a délibérément visé le Cpl S.________ pour assurer sa fuite. Les
déclarations du garde-frontière ne laissent en effet place à aucune
ambiguïté à cet égard : « Le dit véhicule semblait vouloir prendre la
direction de Divonne-les-Bains. Je me suis donc positionné sur la voie côté
Lac, en vue de jeter mon Stop Stick sous les roues de la voiture si elle
prenait la direction de Divonne-les-Bains. Cependant, la VW Golf a changé
de voie, en se mettant sur la même voie que moi et a roulé dans ma
direction. Dès lors, j’ai changé de côté et me suis mis sur la voie en
direction de Divonne-les-Bains. C’est là, que le véhicule a, à nouveau,
changé de voie se mettant sur la mienne. J’ai une troisième fois changé de
voie et me suis positionné sur celle côté Lac. La VW Golf a encore une fois
changé de voie pour me foncer dessus. A cet instant, la voiture devait être
à environ 20 mètres de moi. Il m’est apparu que le conducteur cherchait
délibérément à me percuter en changeant de voie et en me suivant dans
mes déplacements. Je n’ai pas eu le temps de voir les occupants du
véhicule. J’ai alors lancé mon Stop Stick sur la voie où je me trouvais, soit
sur la voie côté Lac, puis j’ai dû faire un bond de côté afin de ne pas être
percuté par le véhicule. Celui-ci n’a jamais ralenti et est passé très près de
moi, soit à un mètre environ, à une vitesse qui ne lui aurait pas permis de

- 25 -
s’arrêter si je ne m’étais pas écarté de sa route. Alors qu’il passait à ma
hauteur, le véhicule a roulé sur le Stop Stick et le pneu arrière droit de la
VW Golf a été crevé. » (PV aud. 8, R. 5, p. 3). Les multiples changements
de voie du véhicule, lequel est finalement passé à un mètre de l’agent,
illustrent de manière éloquente l’absence particulière de scrupules de
l’appelant, qui se révèle capable de mettre délibérément en danger de
mort un être humain pour protéger sa fuite, ce alors même qu’il soutient
en procédure d’appel avoir pensé qu’il ne commettait que de simples
contraventions routières. Il y a lieu de relever que l’agent a été contraint
de faire un bond de côté pour ne pas être percuté et que si l’un des pneus
du véhicule a été crevé par la herse, ce n’est qu’en raison du fait que le
garde-frontière l’a finalement jetée au sol à l’endroit où il se trouvait. Le
Cpl S.________ était porteur d’un gilet réfléchissant (PV aud. 11, l. 60, p. 2)
et sa présence était par conséquent visible par l’appelant lorsqu’il a
effectué ses différentes manœuvres. Dans son audition du 19 août 2021,
le Cpl S.________ a également déclaré ce qui suit : « Je tiens a précisé que
si je n’avais pas ensuite fait un saut de côté, je me serais retrouvé sous ou
sur le véhicule. » (PV aud. 11, ll. 64 s.). Le danger de mort était par
conséquent des plus immédiats. Enfin, la sortie d’autoroute comportait
deux voies de circulation parfaitement libres à cet endroit, ce qui aurait
aisément permis à l’appelant de faire passer son véhicule à bonne
distance du garde-frontière si telle avait été sa volonté. L’appelant a donc
agi intentionnellement et avec une absence particulière de scrupules.
Toutes les conditions objectives et subjectives sont réunies pour retenir
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui.
Par ailleurs, même s’il s’inscrit dans le cadre de la course-
poursuite, le comportement de l’appelant doit être très clairement
distingué des infractions au code de la route réprimées sous l’angle de
l’art. 90 al. 3 LCR, dès lors qu’il ne s’agit pas ici de violer
intentionnellement les règles fondamentales de la circulation routière en
acceptant de courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de
graves blessures ou la mort, mais d’accomplir un comportement
indépendant visant à utiliser un véhicule comme arme contre un agent
des forces de l’ordre. Le comportement adopté par l’appelant quitte ainsi

- 26 -
le simple champ d’application de la loi sur la circulation routière, son
intention étant de menacer le plus concrètement possible l’intégrité
physique d’un être humain pour des raisons parfaitement étrangères à la
seule volonté d’enfreindre le code de la route. Il se justifie par conséquent
de retenir la mise en danger de la vie d’autrui en concours réel avec la
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, les intérêts
juridiques protégés par ces deux infractions étant différents.
Ce moyen doit donc être rejeté et la condamnation de
l’appelant pour mise en danger de la vie d’autrui et violation grave
qualifiée des règles de la circulation routière confirmée.
5. L’appelant, qui conclut à sa libération des infractions de
dénonciation calomnieuse et de conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire, ne formule aucun grief spécifique à l’encontre
de ces chefs d’accusation.
Dès lors que la Cour de céans retient que V.________ était le
conducteur du véhicule en cause la nuit du 2 au 3 mai 2021, il y a lieu de
se référer aux considérants pertinents du jugement attaqué quant à la
réalisation, par l’appelant, des éléments constitutifs des infractions de
dénonciation calomnieuse et de conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire, le raisonnement tenu par l’autorité de
première instance pouvant être confirmé par adoption de motifs (pp. 35 et
36 ; art. 82 al. 4 CPP). La condamnation de l’appelant pour dénonciation
calomnieuse et conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire doit donc être maintenue.
6.
6.1 L’appelant conteste encore la sanction prononcée à son
encontre, qu’il considère comme extrêmement sévère et
disproportionnée. Il reproche en particulier aux premiers juges d’avoir
posé un pronostic mitigé à son sujet pour ne lui accorder qu’un sursis
partiel, mettant en avant son absence d’antécédents et l’emploi qu’il
exerce actuellement comme intérimaire dans un laboratoire d’analyses

- 27 -
médicales à Lausanne pour justifier l’octroi d’un sursis complet. L’appelant
relève qu’il a dû s’occuper de sa mère malade, décédée en 2019, et qu’il
rembourse toujours un emprunt contracté pour ses études. Il fait valoir
que les difficultés pour trouver un emploi stable directement dans le
domaine de formation d’une personne diplômée seraient notoires et qu’il
aurait très bien pu se retrouver au chômage ou à l’aide sociale. Il relève
enfin qu’une peine ferme entraînerait la perte de son emploi et
aggraverait sa situation personnelle et financière. Il estime ainsi qu’une
peine assortie d’un délai d’épreuve de cinq ans constituerait un garde-fou
suffisant.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).

- 28 -
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27
octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
6.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Quant à l'art. 43 al. 1 CP, il prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre
un et deux ans et permet donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP)
et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est
la règle et le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que
si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie

- 29 -
de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre
partie. Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations
antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de
l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation
de l'ensemble des circonstances, un pronostic concrètement défavorable,
le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite
ainsi, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou
rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel
que le sursis total (ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; ATF 134 IV 1 consid.
5.3.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1).
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet
l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel
(ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité ; TF 6B_1175/2021
précité). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_1175/2021 précité). Le défaut de
prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car
seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit
pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1175/2021
précité ; TF 6B_489/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_261/2021
du 2 février 2022 consid. 3.1.1).
6.3 La culpabilité de l’appelant est lourde. Pour satisfaire ses
plaisirs égoïstes, il n’a pas hésité à mettre en danger la vie des usagers de
la route et celle d’un garde-frontière. L’appelant n’assume pas son
comportement aussi aberrant que dangereux, accusant son comparse
pour se disculper. Encore au stade de l’appel, soit de nombreux mois
après les faits, il persiste à nier l’évidence et va même jusqu’à soutenir

- 30 -
devant la Cour d’appel, pour la première fois, qu’il aurait demandé à
plusieurs reprises à son comparse de stopper le véhicule pendant la
course-poursuite, ce qui traduit une absence complète de remise en
question. Le type de comportement adopté par l’appelant atteint une telle
extrémité qu’il ne saurait être question d’attendre l’irréparable pour
prononcer une peine d’une certaine sévérité. A l’instar de l’autorité de
première instance, la Cour de céans ne discerne pas d’élément à
décharge, étant rappelé que l’absence d’antécédents est un élément
neutre dans le cadre de l’appréciation de la culpabilité (ATF 136 IV 1).
Quant à l’effet de la peine sur l’avenir du condamné, il ne permet, en tant
qu’élément de prévention spéciale, que des corrections marginales, la
peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_94/2021 du
29 septembre 2021 consid. 6.3 ; TF 6B_484/2020 du 21 janvier 2021
consid. 10.1 ; TF 6B_289/2020 du 1er décembre 2020 consid. 13.3.1 et les
arrêts cités).
L’appelant est ainsi reconnu coupable de mise en danger de la
vie d’autrui, de dénonciation calomnieuse, de violation grave qualifiée des
règles de la circulation routière et de conduite d’un véhicule automobile
malgré une incapacité de conduire.
Une peine privative de liberté s’impose pour sanctionner les
infractions commises pour des motifs de prévention spéciale, dans la
mesure où l’appelant n’a aucunement pris conscience de la gravité de ses
actes. L’infraction la plus grave est la mise en danger de la vie d’autrui,
qui justifie à elle seule le prononcé d’une peine privative de liberté de dix-
huit mois. Les effets du concours conduisent à l’augmentation de cette
peine de base de douze mois pour sanctionner la violation grave qualifiée
des règles de la circulation routière, de trois mois pour réprimer la
dénonciation calomnieuse et de trois mois supplémentaires pour
sanctionner la conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire.
Il résulte de ce qui précède que c’est une peine privative de
liberté de trente-six mois qui aurait dû être infligée à l’appelant, de sorte

- 31 -
que la peine privative de liberté de vingt-quatre mois prononcée par les
premiers juges n’est manifestement pas excessivement sévère, bien au
contraire. Dans la mesure où la quotité de cette peine ne peut pas être
augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de la
reformatio in pejus, la peine privative de liberté de vingt-quatre mois
prononcée par les premiers juges sera confirmée.
L’absence de toute remise en question de l’appelant devrait
conduire à formuler un pronostic entièrement défavorable et à exclure
l’octroi du sursis, même partiel, surtout dès lors qu’il persiste à contester
sa responsabilité s’agissant des infractions les plus graves. La Cour de
céans peut toutefois concevoir, s’agissant d’un primo-délinquant, que
l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté serait de nature à
améliorer le pronostic, étant précisé que pour des motifs de prévention
spéciale, il apparaît indispensable que l’appelant exécute une partie de la
peine privative de liberté prononcée contre lui afin de favoriser une prise
de conscience de la gravité de son comportement, et ce pour autant que
le solde de la peine soit suffisamment significatif pour présenter un
caractère dissuasif et que le délai d’épreuve soit fixé pour une longue
durée afin d’offrir la plus grande probabilité qu’il ne récidivera pas. Il
existe en effet des doutes très importants quant au comportement que
l’appelant est susceptible d’adopter à l’avenir et sa récente activité en
qualité d’intérimaire ne permet pas d’infléchir favorablement cette
appréciation.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré
qu’il ne se justifiait pas d’octroyer le sursis complet à l’appelant et qu’ils
ont assorti la peine privative de liberté de vingt-quatre mois prononcée à
son encontre d’un sursis partiel, à raison de six mois ferme et de dix-huit
mois avec sursis pendant cinq ans.
6.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant
jugement sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.

- 32 -
7.
7.1 L’appelant, qui conclut notamment à son acquittement du chef
de prévention de mise en danger de la vie d’autrui, conteste l’expulsion du
territoire suisse prononcée à son encontre.
7.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur prévue à l'art. 66a al. 2 CP permet de
garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV
105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_1174/2021 du 21
juin 2022 consid. 3.2). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 146 IV 105 précité ; ATF 144 IV 332 précité). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral (cf. ATF 146 IV 105 précité consid. 3 ; ATF 144 IV 332
précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 précité), il convient de s'inspirer
des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité.
L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et
l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de

- 33 -
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_1174/2021 précité ; TF
6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_1174/2021 précité ; TF
6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_990/2020 précité).
7.3 En l’espèce, la condamnation de l’appelant pour mise en
danger de la vie d’autrui étant confirmée, celui-ci remplit les conditions
d’une expulsion obligatoire, sous réserve d’une application de
l’art. 66a al. 2 CP.
L’appelant, qui est né en France, où il a grandi, effectué des
études et où il réside encore à l’heure actuelle, ne fait valoir aucune
attache particulière avec la Suisse, si ce n’est une intégration conforme à
ce qui peut être attendu et son récent emploi au bénéfice d’un permis de
frontalier auprès d’un laboratoire d’analyses médicales à Lausanne. Ces
éléments sont toutefois insuffisants pour justifier l’application de la clause
de rigueur permettant de renoncer à son expulsion. Contrairement à ce
qu’il soutient, la situation professionnelle de l’appelant n’est pas stable,
celui-ci ayant été placé chez [...] il y a quatre mois seulement au bénéfice
d’un contrat de mission. L’appelant est par ailleurs célibataire, n’a pas
d’enfant, et sa famille et ses plus proches soutiens, notamment son frère
et [...], résident en France. Dès lors, s’il ne faut pas sous-estimer les
conséquences pénibles découlant nécessairement d’une décision
d’expulsion, cette mesure ne le placerait manifestement pas dans une
situation personnelle grave. En effet, rien ne permet de supposer qu’il
rencontrerait des difficultés à s’insérer socialement et professionnellement

- 34 -
en France, pays qu’il n’a au demeurant jamais quitté, où il a étudié et
travaillé et où il dispose de ses seules véritables attaches.
L’expulsion de l’appelant constitue donc une mesure
proportionnée compte tenu de son absence d’attaches particulières avec
la Suisse et de la gravité des infractions retenues. L’appel de V.________
doit ainsi être rejeté sur ce point également et son expulsion du territoire
suisse pour cinq ans, soit la durée minimale prévue par la loi, confirmée.
8. En définitive, l’appel de V.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Mirjam Richon-Bruder, défenseur d’office de V.________, qui fait état
de 12.45 heures d’activité d’avocate hors audience d’appel, de débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires et d’une vacation, TVA en
sus, si ce n’est pour y ajouter 0.75 heure pour les débats d’appel. Ainsi, en
définitive, une indemnité de défenseur d’office d'un montant de 2’739 fr.
35, correspondant à une activité de 13.2 heures au tarif horaire de 180 fr.,
par 2’376 fr., à des débours à hauteur de 47 fr. 50 (art. 3bis RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à
une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 195 fr. 85, sera
allouée à Me Mirjam Richon-Bruder pour la procédure d’appel.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
6'109 fr. 35, constitués de l'émolument du présent jugement, par 3’370 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 2’739 fr. 35, seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
V.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant pour V.________ en application des art. 40, 43, 44 al. 1, 47, 49 al.
1, 50, 51, 66a al. 1 let. b, 129, 303 ch. 1 CP, 90 al. 3 et 4 let. c et d, 91 al.
2 let. b LCR, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 6 décembre 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. inchangé ;
II. inchangé ;
III. inchangé ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. libère V.________ du chef d’accusation de mise en danger
de la vie d’autrui pour le cas 3 § 2 de l’acte
d’accusation ;
VII. condamne V.________ pour mise en danger de la vie
d’autrui, dénonciation calomnieuse, violation grave
qualifiée des règles de la circulation routière et conduite
d’un véhicule automobile malgré une incapacité de
conduire, à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre)

- 36 -
mois, dont 6 (six) mois ferme et 18 (dix-huit) mois avec sursis
durant 5 (cinq) ans, sous déduction de 2 (deux) jours de
détention provisoire ;
VIII. inchangé ;
IX. dit qu’il n’y a pas lieu de prononcer une interdiction de
conduire au sens de l’art. 67e CP à l’encontre de V.________;
X. inchangé ;
XI. ordonne l’expulsion de V.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
XII. donne acte à R.________ et à K.________ de leurs
réserves civiles à l’encontre de P.________ et V.________;
XIII. inchangé ;
XIV. fixe l’indemnité de Me Mirjam Richon-Bruder, défenseur
d’office de V.________, à 7'954 fr. 70, TVA, débours et
vacations compris ;
XV. met les frais de la cause
- par 18'486 fr. 10, à la charge de P.________,
- par 12'323 fr. 85, à la charge de V.________,
montants incluant pour chacun l’indemnité de leur
conseil d’office ;
XVI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des
défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation
financière des condamnés le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’739 fr. 35, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Mirjam Richon-Bruder.
IV.Les frais d'appel, par 6'109 fr. 35, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au chiffre III ci-dessus, sont mis à
la charge de V.________.
V. V.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III ci-dessus lorsque sa situation financière le permettra.

- 37 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 août 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Mirjam Richon-Bruder, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Me Astyanax Peca, avocat (pour P.________),
- M. R.________,
- M. K.________,
- M. S.________,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
- Administration fédérale des douanes,
- Office fédéral de la police,

- 38 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :