vd_gerichte · TD20.023408 · 2022-04-08 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.023408-220352
195
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 8 avril 2022
__________________
Composition : M. STOUDMANN, juge délégué
Greffier : M. Grob
*****
Art. 273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.G.________, née [...], à
[...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
15 mars 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec B.G.________, à [...],
requérant, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2022,
adressée aux parties pour notification le même jour, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a
dit que l’enfant O.________ était libre de fixer les conditions dans lesquelles
les relations personnelles entre son père B.G.________ et lui reprendraient
(I), a dit que les relations personnelles entre B.G.________ et sa fille
L.________ pourraient être reprises si le professionnel amené à assurer le
suivi thérapeutique de celle-ci le jugeait opportun et qu’elles feraient le
cas échéant l’objet d’une nouvelle décision pour en fixer les modalités (II),
a ordonné la mise en place d’un suivi thérapeutique pour l’enfant
L.________ auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie des Toises
(III), a invité le professionnel concerné à faire toute suggestion utile pour
la fixation d’un droit de visite de B.G.________ sur sa fille L.________, dans
l’hypothèse où ledit droit était recommandé, et à déposer un rapport sur
l’ensemble de la situation dans un délai de six mois à compter du premier
rendez-vous (IV), a institué une mesure de curatelle de surveillance des
relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de l’enfant
L.________ et a confié ce mandat à la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse, Office régional de protection des mineurs du Centre (V), a
invité cet office à lui communiquer, dans les meilleurs délais, le nom du
curateur ad personam de l’enfant L.________ (VI), a dit que le curateur
désigné aurait pour tâches de s’assurer de l’investissement de l’enfant
L.________ dans le suivi thérapeutique mis en place et de la collaboration
de B.G.________ à celui-ci, ainsi que de veiller au bon déroulement des
relations personnelles entre les intéressés (VII), a dit que les frais et
dépens de la procédure provisionnelle suivraient le sort de la cause au
fond (VIII), a fixé l’indemnité intermédiaire du conseil d’office
d’A.G.________ pour la période du 2 novembre 2020 au 25 novembre 2021
(IX), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était tenue au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office, mise
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle serait en mesure de le
faire (X) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI).

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En droit, le premier juge était saisi d’une requête de mesures
provisionnelles déposée dans le cadre d’une action en modification de
jugement de divorce et tendant à en substance au rétablissement des
relations personnelles entre B.G.________ et ses enfants M.________,
O.________ et L.________. Il a relevé que dans la mesure où M.________ était
désormais majeure, aucun droit de visite de son père à son égard ne
devait être fixé. Quant à l’enfant O.________, les modalités d’un droit de
visite n’avaient pas à être précisément fixées compte tenu de son âge,
celui-ci devant être libre de décider de la place qu’il souhaitait accorder à
son père dans sa vie. S’agissant de l’enfant L.________, un processus de
reprise des relations personnelles avec son père ne pouvait pas
s’envisager sans prendre toutes les précautions utiles dès lors qu’elle était
en souffrance du fait de l’absence de son père et que celui-ci n’avait pas
démontré de manière convaincante sa volonté de s’investir dans ce
processus. L’autorité précédente s’est dès lors ralliée à la
recommandation de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ) consistant à la mise en place d’un suivi thérapeutique
pour l’enfant L.________ afin de notamment examiner l’opportunité de la
reprise des liens avec son père. Compte tenu des relations conflictuelles
des parties, du fait que la reprise des relations personnelles était
envisagée et du suivi thérapeutique mis en place pour L.________, le
premier juge a considéré opportun d’instituer une curatelle de surveillance
des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de
l’enfant, afin de soutenir les parents dans cette nouvelle dynamique
familiale et pour accompagner l’enfant tout au long de ce processus.
B. Par acte du 28 mars 2022, A.G.________ (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel de l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à ce que l’ordonnance soit « annulée et
réformée en ce sens qu’aucune mesure n’est prise à titre provisionnel »,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
nouvelles mesures d’instruction. Elle a requis que son appel soit assorti de

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l’effet suspensif s’agissant des chiffres II à VIII du dispositif de
l’ordonnance et a sollicité l’assistance judiciaire.
Le 29 mars 2022, B.G.________ (ci-après : l’intimé) a
spontanément requis qu’un délai au 1er avril 2022 lui soit imparti pour se
déterminer sur la requête d’effet suspensif.
Par courrier du 31 mars 2022, l’intimé a sollicité un délai de
détermination au 5 avril 2022, en indiquant qu’il n’y avait pas d’urgence à
statuer sur la requête d’effet suspensif, dont le rejet s’imposait de manière
évidente.
Le 5 avril 2022, l’intimé s’est spontanément déterminé sur la
requête d’effet suspensif, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
son rejet.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelante, née [...] le [...] 1979, et l’intimé, né le [...] 1980,
tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2001.
Trois enfants sont issus de cette union, à savoir :
- M.________, née le [...] 2003, aujourd’hui majeure ;
- O.________, né le [...] 2005 ;
- L.________, née le [...] 2013.
2. Par jugement du 3 mars 2015, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des parties (I) et a
ratifié, pour valoir jugement, la convention sur les effets du divorce signée
par les parties le 2 février 2015, prévoyant notamment que l’autorité
parentale sur les enfants M.________, O.________ et L.________ restait
conjointe (II/I), que la garde sur ces enfants serait exercée par l’appelante

- 5 -
(II/II) et que l’intimé bénéficierait d’un libre et large droit de visite à l’égard
des trois enfants à exercer d’entente avec l’appelante ou, à défaut
d’entente, à exercer un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au
dimanche soir à 19h00, durant la moitié des vacances scolaires, et
alternativement à Noël ou Nouvel An et à Pâques ou Pentecôte (II/III).
3. L’intimé a quitté la Suisse en septembre 2016 pour s’établir au
[...], où il s’est remarié et a fondé une famille. Il est ainsi père de trois
autres enfants, soit [...], née le [...] 2015, [...], née le [...] 2018, et un
dernier né dont le nom et la date de naissance exacte ne ressortent pas
du dossier.
Le départ de l’intimé a rendu difficile l’exercice des relations
personnelles avec les enfants M.________, O.________ et L.________. Jusqu’en
2017, date à laquelle l’appelante et les trois enfants des parties sont allés
rendre visite à l’intimé au [...] pour y passer au moins un mois et demi de
vacances, l’intimé et les enfants précités étaient régulièrement en contact
par téléphone. Depuis lors, l’intimé ne les a plus vus et n’a plus eu de
leurs nouvelles.
4. Par jugement du 15 janvier 2018 rendu par défaut de l’intimé,
le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a modifié la convention
du 2 février 2015 ratifiée pour valoir jugement de divorce, notamment en
ce sens que l’autorité parentale exclusive sur les enfants M.________,
O.________ et L.________ était attribuée à l’appelante (II/I), et a maintenu
cette convention pour le surplus (III).
En droit, le tribunal a retenu les allégations de l’appelante,
selon lesquelles l’intimé était injoignable et ne participait aucunement aux
décisions importantes relatives à leurs enfants, dont il ne prenait des
nouvelles que de manière aléatoire et sporadique. De plus, il n’exerçait
pas son droit de visite, de sorte qu’il n’avait quasiment aucun contact avec
ses enfants. Il a ainsi été considéré que le comportement de l’intimé
démontrait son désintérêt et son incapacité à exercer correctement son

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autorité parentale sur les enfants des parties et que l’exercice conjoint de
l’autorité parentale sur ceux-ci ne profitait en aucun cas à leur bien-être.
5. Par demande du 5 août 2020, précisée par écriture du 9
septembre 2020, l’intimé a conclu, sous suite de frais et dépens,
préalablement, à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié à la DGEJ, avec
pour mission d’examiner l’opportunité de restaurer l’autorité parentale
conjointe et de faire toute proposition quant au rétablissement de ses
relations personnelles sur les enfants M.________, O.________ et L.________,
et à ce que les parties soient enjointes à entreprendre une thérapie
familiale au centre de consultation des Boréales, puis à ce que l’autorité
parentale sur les enfants précités lui soit attribuée conjointement avec
l’appelante, à ce qu’un libre et large droit de visite lui soit accordé, à
exercer d’entente entre les parties et, à défaut d’entente, à ce qu’un droit
de visite soit fixé selon des modalités qui seraient précisées après le rendu
du rapport de la DGEJ, à ce que l’entretien convenable des enfants soit
fixé à un montant qui serait précisé en cours d’instance et à ce qu’il soit
libéré du paiement de toute contribution en faveur de ses enfants dès le
1er août 2020.
6. a) Le même jour, l’intimé a déposé une requête de mesures
provisionnelles, dont les conclusions rejoignent pour l’essentiel celles
prises dans la demande susmentionnée, sous réserve de la conclusion
relative à l’autorité parentale qui n’a pas été reprise à titre provisionnel.
b) Dans des déterminations du 9 novembre 2020, l’appelante
a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures
provisionnelles.
c) Lors de l’audience de mesures provisionnelles et de
conciliation du 20 novembre 2020, l’intimé a accepté qu’il soit sursis à la
fixation d’un droit de visite, dans l’attente de l’établissement par la DGEJ
d’un rapport d’évaluation.

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d) Par prononcé du 27 novembre 2020, le président a confié à
l’Unité évaluation et missions spécifiques de la DGEJ un mandat
d’évaluation, avec pour mission d’évaluer les capacités éducatives des
parties, d’examiner les conditions d’existence et d’accueil des enfants de
celles-ci chez chacune d’elles et de faire toutes propositions utiles
s’agissant de l’attribution de la garde et des modalités d’exercice du droit
aux relations personnelles du parent non gardien, le cas échéant.
e) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 janvier
2021, le président a rejeté la requête de l’intimé du 5 août 2020 en tant
qu’elle visait la suppression de toute contribution d’entretien en faveur
des enfants des parties.
f) Dans son rapport d’évaluation du 30 juin 2021, la DGEJ a
conclu à ce que la garde de fait sur M.________, O.________ et L.________ soit
maintenue auprès de leur mère, à ce que M.________ et O.________ soient
laissés libres de prendre contact avec leur père, à ce qu’un suivi
pédopsychiatrique soit ordonné dans les plus brefs délais pour L.________
et à la fixation d’un droit de visite entre L.________ et son père dans ce
cadre thérapeutique, à condition que l’intimé puisse assurer de son
engagement et d’une situation stable.
La DGEJ a en particulier exposé que les trois enfants des
parties n’avaient pas revu leur père depuis 2017, sous réserve d’une
rencontre fortuite dans la rue entre M.________, L.________ et leur père en
été 2019, lors de laquelle L.________ n’avait pas reconnu celui-ci. Lors des
entretiens, les enfants étaient apparus matures et très avenants. Ils
avaient manifesté leur « non-volonté » d’entretenir des relations
personnelles avec leur père. Ces années sans la présence de l’intimé
avaient été très difficiles et ce n’était que récemment qu’ils avaient trouvé
une certaine harmonie. Les enfants manifestaient leur déception envers
leur père, qui n’avait pas su être présent lors d’événements difficiles qu’ils
avaient traversés. Il avait à plusieurs reprises promis de venir les voir,
sans succès. M.________ avait également réuni ses économies pour acheter

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un billet d’avion à son père, qui avait mentionné des problèmes
économiques ; il ne s’était finalement jamais présenté.
La DGEJ a relevé une différence entre M.________ et O.________,
les deux aînés, d’une part, et L.________, la plus jeune, d’autre part. Alors
que les deux aînés étaient en âge d’exprimer leur volonté, de comprendre
la situation et de prendre leurs propres décisions en conséquence –
M.________ étant de surcroît majeure –, ce n’était pas le cas de L.________,
qui semblait très impactée par la situation et pour laquelle un suivi
thérapeutique pourrait être profitable, afin de lui permettre de bénéficier
d’un espace pour exprimer ce qu’elle ressentait et d’être accompagnée
par un professionnel dans l’éventuelle reprise des contacts avec son père.
La DGEJ a encore précisé qu’elle n’avait pas pu rencontrer
l’intimé au cours de son évaluation sociale et qu’elle s’était entretenue
avec lui par téléphone. L’intéressé avait invoqué le fait d’être bloqué au
[...] en raison de la situation sanitaire et être dans l’impossibilité de
revenir en Suisse depuis le mois de février 2021. L’intimé s’était montré
peu collaborant dès lors que la DGEJ lui avait demandé à différentes
reprises de l’informer de l’évolution de la situation, ce qu’il n’avait jamais
fait, et qu’elle avait systématiquement dû reprendre contact avec lui,
restant sans nouvelles de sa part.
g) Par courrier du 20 juillet 2021, l’intimé s’est déterminé sur
le rapport précité. Il a expliqué en substance qu’il respectait le choix de
M.________ et d’O.________ de ne pas vouloir le voir pour le moment, même
s’il le regrettait, et qu’il avait cependant bon espoir de pouvoir reprendre
contact avec eux lorsqu’ils se sentiraient prêts. Il a également exposé qu’il
comprenait la déception de ses enfants du fait qu’il ne soit pas rentré en
Suisse plus tôt et qu’il déplorait qu’ils se soient sentis abandonnés. Il a
toutefois contesté être l’unique cause de ce sentiment et a reproché à
l’appelante d’avoir empêché les contacts entre lui et les enfants, en
particulier depuis qu’il avait refondé une famille au [...].

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h) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 10
septembre 2021, l’intimé a adhéré aux conclusions prises par la DGEJ dans
son rapport du 30 juin 2021. L’appelante a quant à elle déclaré y adhérer
également, à l’exception de la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique
pour L.________, en précisant pouvoir être en mesure d’adhérer à un tel
suivi si l’intimé prouvait sa stabilité en Suisse et sa volonté de créer et de
maintenir des relations personnelles avec L.________.
L’audience a été suspendue pour complément d’instruction.
i) Lors de la reprise de l’audience qui s’est tenue le 25
novembre 2021, R.________, représentante de la DGEJ en charge du
dossier, a été entendue en qualité de témoin ; elle a en particulier déclaré
ce qui suit :
« J'ai recommandé un suivi pédopsychiatrique pour L.________ parce
qu'elle grandit depuis plusieurs années sans contact avec son père.
On voit que c'est difficile et que ça l'a été aussi pour les deux aînés.
On ne peut pas laisser cette situation en l'état. Il est nécessaire que
la souffrance de l'enfant soit entendue et évaluée. La reprise de
l'exercice d'un droit de visite entre [l'intimé] et l'enfant pourrait se
faire dans le cadre du suivi pédopsychiatrique recommandé. Par
exemple le centre des Toises offre ce genre de prestations, comme
c'est le cas d'autres thérapeutes qui exercent à titre privé. Dans
l'idéal il faudrait que le thérapeute puisse avoir plusieurs séances
avec la fillette de manière individuelle, de manière à évaluer son
ressenti vis-à-vis de l'absence de son père et sur la manière
d'adapter la reprise des contacts. En fonction du temps que le
thérapeute estime nécessaire et de celui qui sera nécessaire pour
préparer L.________ à rencontrer son père, cette rencontre serait
organisée avec le thérapeute. Nous n'avons pas proposé de suivi car
nous ne sommes pas inquiets sur la prise en charge des enfants et
de leur protection. Pour vous répondre, il serait extrêmement
délétère pour l'enfant si les relations devaient être amorcées puis
interrompues. Vous me demandez si cela ferait du sens de
commencer par mettre en place un suivi pédopsychiatrique de
L.________, pour recueillir son ressenti par rapport à la situation
actuelle, avant que d'ordonner la reprise des relations personnelles
entre le père et l'enfant. Je vous réponds que oui. Je répète que mon
inquiétude réside dans le fait qu'on pourrait amorcer une reprise des
contacts, ou mettre L.________ dans l'idée que cela pourrait se faire,
et qu'en fin de compte cela ne se fasse pas.
Pour répondre à Me Dubois, par situation stable, je veux dire qu'il
faudra s'assurer que le père soit en Suisse et qu'il pourra investir le
droit de visite.

- 10 -
Pour répondre à Me Dubois, tout au long de l'évaluation, [l'intimé]
n'était pas en Suisse. Le fait de faire des allers retours entre la
Suisse et le [...] ne pose pas en soi de problème, mais le problème
est celui de la pérennisation.
Pour répondre à Me Dubois, jusqu'ici, le père n'a pas démontré son
engagement à intégrer un processus.
Je répète qu'il faut réfléchir sur le long terme. Si [l'intimé] est en
mesure de participer à quelques séances, mais qu'ensuite il n'est
pas en mesure d'investir de manière régulière et continue un droit
de visite, ce serait délétère pour l'enfant. L'important, c'est la
stabilité et la régularité du contact, plus que la quantité et
l'intensité. »
j) Par courriers des 8 et 15 décembre 2021, les parties se sont
exprimées sur une rencontre qui a eu lieu entre l’intimé et O.________ à la
suite de l’audience du 25 novembre 2021, ce jour-là et le lendemain. Les
parties ont une version de ces faits diamétralement opposée : l’intimé a
expliqué que les discussions intervenues entre son fils et lui l’avaient été
de manière calme et dans le respect de la volonté de l’enfant ; l’appelante
a prétendu que l’intimé s’était imposé à son fils et que celui-ci en avait été
traumatisé. L’intimé a également dénoncé le double-discours que tiendrait
l’appelante : alors qu’elle prétendait formellement et en audience ne pas
être opposée à ce que M.________ et O.________ revoient leur père, voire les
encourager à reprendre contact, elle les empêcherait en réalité de se
revoir et de renouer des liens, plaçant ses enfants dans un conflit de
loyauté majeur.
Au pied de son courrier, l’intimé a confirmé ses conclusions
tendant à la fixation d’un libre et large droit de visite sur l’enfant
O.________, exercer d’entente entre eux, à la mise en place d’un suivi
pédopsychiatrique pour l’enfant L.________, avec pour objectif de la
préparer à une reprise des contacts avec son père dans les meilleurs
délais, et à ce que son droit de visite sur L.________ s’exerce dans un
premier temps dans le cadre de ce suivi lorsque les thérapeutes jugeront
que les conditions sont réunies.
k) Par mémoire de droit du 18 janvier 2022, l’intimé a pris les
conclusions suivantes :

- 11 -
« I. Fixer un large et libre droit de visite en faveur de B.G.________
sur l'enfant O.________, qui s'exercera d'entente entre eux
compte tenu de l'âge d'O.________ ;
II. Ordonner un suivi pédopsychiatrique pour l'enfant L.________
auprès du centre des Toises à Lausanne ou tout autre
institution du genre avec pour objectif de la préparer à une
reprise des contacts avec son père dans les meilleurs délais ;
III. Dire que la reprise des contacts de B.G.________ sur l'enfant
L.________ s'exercera, dans un premier temps, dans le cadre du
suivi thérapeutique de L.________, et ce, lorsque les thérapeutes
jugeront que L.________ est prête à revoir son père ;
IV. Dire que le droit de visite de B.G.________ sur l'enfant L.________
hors cadre thérapeutique s'exercera, dans un premier temps, à
raison d'un week-end sur deux le samedi de 9h00 à 18h00 pour
une durée de trois mois, puis un week-end sur deux du samedi
à 9h00 au dimanche à 19h00 pour une durée de trois mois et
enfin un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche
à 19h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, et ce, dès que les thérapeutes jugeront l'enfant prête ;
V. Dire que la DGEJ ou un curateur avocat aura pour tâche,
conformément à l'art. 308 al 2 CC, de veiller à ce que L.________
investisse correctement le suivi thérapeutique et s'assurer du
bon déroulement des relations personnelles père-fille ;
VI. Communiquer l'ordonnance de mesures provisionnelles qui
sera rendue au centre des Toises à Lausanne ou à l'instruction
nommée en place et lieu, afin que sa mission visant le
rétablissement des relations personnelles père enfant soit
clairement expliquée et comprise. »
Dans son mémoire de droit du 25 janvier 2022, l’appelante a
conclu au rejet des conclusions susmentionnées. Elle a expliqué en
substance que si elle n’était pas formellement opposée à la reprise d’un
droit de visite entre l’intimé et L.________, elle considérait que l’intéressé
n’avait pas donné les garanties nécessaires à la reprise des relations
personnelles avec l’enfant, telles que requises par la DGEJ. Elle a relevé
que la représentante de la DGEJ avait précisé que l’intimé n’avait pas
encore démontré son engagement à intégrer un processus. En outre,
comme la DGEJ l’avait souligné, il serait extrêmement délétère pour
L.________ si une reprise des relations était amorcée, puis interrompue.
L’appelante a également soutenu que les pièces produites par l’intimé ne
permettaient pas de prouver son intention de s’établir durablement en
Suisse, élément essentiel pour attester de la stabilité de sa situation et de

- 12 -
sa volonté d’investir un droit de visite vis-à-vis de L.________ sur le long
terme.
7. a) L’intimé allègue être définitivement rentré en Suisse en
février 2020. Après avoir recherché un emploi pendant plusieurs mois, il
en a trouvé un auprès de [...] SA et est entré en fonction le 1er octobre
2020 ; le bulletin de salaire établi à l’en-tête de cette société pour le mois
d’octobre 2020 affiche un salaire brut de 3'400 fr., montant qui correspond
à un salaire net de 2'900 fr., tenant compte d’un « rattrapage LPP » de
283 fr. 25.
Une attestation, établie le 11 novembre 2021 à l’entête de
ladite société, mentionne que l’intimé travaille pour celle-ci « comme
employé payé à la commission en cas de conclusion d’affaires à hauteur
d’un salaire borné à un maximum annuel commissions confondues ne
pouvant dépasser la somme de 44 200 frs, ce salaire rest[ant] rétroactif
pour les mois infructueux » et que la société conçoit « à son sujet une
collaboration à long terme ».
Un document, établi à la même date, intitulé « Cahier des
charges », sur lequel figure également l’entête de la société, précise que
l’intimé « est occupé à quelques activités en rapport aux relationnels
d’affaires, à l’organisation de réunions et de conférences, à la gestion de
services commerciaux incluant notamment la gestion marketing global au
niveau international et la détermination de stratégies y relatives ».
Ces deux écrits sont signés mais aucun nom n’est indiqué au
regard des signatures et seule figure la mention « Administration ». Dans
un courrier du 15 décembre 2021, l’intimé a expliqué que lesdits
documents avaient été signés par une dénommée [...], actionnaire
majoritaire de la société [...] SA, qui s’occuperait de la gestion courante de
celle-ci avec [...] – administrateur unique avec pouvoir de signature
individuelle. Il a ensuite produit une pièce datée du 18 janvier 2022 et
signée par l’administrateur, dans laquelle ce dernier attestait

- 13 -
l’engagement l’intimé au sein de sa société et le contenu des deux
documents susmentionnés.
Le relevé du mois de septembre 2021 du compte bancaire
dont l’intimé est titulaire auprès de [...] fait état d’un crédit de 1'786 fr. 25
en date du 21 septembre 2021 de la part de [...] SA, sous le libellé
« remboursement décomptes des frais jusqu’à 09.2021 ».
b) A son retour du [...] en février 2020, l’intimé s’est installé
provisoirement chez ses parents, à [...]. Il prétend avoir ensuite
emménagé dans un appartement de 3.5 pièces à [...]. Le 10 septembre
2020, il a conclu à cette fin un contrat de sous-location avec [...],
détentrice du bail relatif à cet appartement, avec effet au 1er octobre
2020.
Selon le rapport d’évaluation de la DGEJ du 30 juin 2021,
l’intimé était au [...] durant toute la durée de l’évaluation. L’intéressé a
expliqué avoir été retenu dans ce pays pendant tout le premier semestre
2021 du fait de la suspension des liaisons aériennes ordonnée par les
autorités [...] avec 54 pays, dont la Suisse, en raison de la pandémie. Il
aurait donc fait du télétravail pendant toute cette période.
Selon un certificat d’inscription de la Ville de [...], daté du
27 juillet 2021, l’intimé est inscrit au contrôle des habitants de cette
localité, en résidence principale, depuis le 1er juillet 2021. Son adresse est
au [...], soit celle de ses parents. Il est indiqué que son domicile précédent
était à [...].
Dans un document établi le 14 novembre 2021, les parents de
l’intimé ont confirmé que leur fils vivait dans leur domicile et à leur
charge, qu’ils le soutenaient financièrement et qu’ils étaient prêts à l’aider
financièrement lorsqu’il exercerait son droit de visite. Ce document a été
rédigé dans la même police d’écriture et selon la même mise en page que
les deux documents du 11 novembre 2021 portant l’entête [...] SA.

- 14 -
Interpellé à ce sujet, l’intimé a expliqué qu’il les avait lui-même écrits et
que les personnes concernées n’avaient fait que les signer.
c) S’agissant de ses allers-retours entre la Suisse et le [...],
l’intimé a produit des confirmations de réservation pour divers vols de [...]
à [...] et inversement. Ces pièces font état de vols en juin 2021, septembre
2021 et octobre 2021. Depuis son retour en Suisse le 23 octobre 2021, il
prétend ne plus être retourné au [...].
L’intimé allègue vouloir faire venir sa famille, composée de sa
femme et de ses trois enfants, du [...] en Suisse, par le biais d’un
regroupement familial.
d) Pour le mois de septembre 2021, le relevé du compte
bancaire dont l’intimé est titulaire auprès de l’UBS mentionne des
dépenses effectuées en Suisse dans des supermarchés, des parkings, des
restaurants, des stations essence ou encore en faveur de son service de
téléphonie.
L’intimé est assuré en Suisse ; il s’acquitte d’une assurance
complémentaire en sus de sa police d’assurance de base.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la
famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les
aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de

- 15 -
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références
citées).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l’introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé, soit
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. L'appelant doit
expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue
par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1,
publié in SJ 2014 I 459 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2,
publié in RSPC 2013 p. 29). La motivation doit être suffisamment explicite
pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision que le
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre
2017 consid. 3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art.
57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement (TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid
3.1.2). Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient
déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision
attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si elle ne
contient que des critiques toutes générales et superficielles de la décision

- 16 -
attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1
CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 5A_577/2020 du 16
décembre 2020 consid. 5 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ;
TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 ; TF 4A_290/2014 du 1er
septembre 2014 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 52).
1.2 En l’espèce, l’appel, dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles et portant sur une cause non patrimoniale, a été formé en
temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC).
On constate que l’appelante conclut en deuxième instance à
ce que l’ordonnance soit « annulée et réformée en ce sens qu’aucune
mesure n’est prise à titre provisionnel », ce qui équivaut à une mise à
néant de tous les chiffres du dispositif de l’ordonnance. Elle précise
toutefois en préambule de son mémoire qu’elle fait appel des chiffre II, III,
IV, V, VI, VII et XI du dispositif de l’ordonnance, soit les points de la
décision qui concernent l’enfant L.________. En outre, elle ne développe
des moyens qu’en lien avec l’enfant L.________ et les mesures ordonnées à
son égard, sans faire mention de l’enfant O.________. Dans ces conditions,
et dans la mesure où les conclusions doivent être interprétées à la lumière
de la motivation de l’appel (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF
5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 4.3, non publié à l’ATF 146 III 203 ;
TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid. 3.4.2), il se justifie de
considérer que les conclusions en réforme prises par l’appelante visent à
la suppression des chiffre II, III, IV, V, VI, VII et XI du dispositif de
l’ordonnance.
L’appel est ainsi recevable, sous réserve de ce qui sera relevé
ci-après (cf. infra consid. 3.3).

- 17 -
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance et vérifie si le
premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si
la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les références citées). Si l'instance d'appel applique le droit d'office, elle
le fait uniquement sur les points du jugement qui ont fait l'objet d'une
motivation suffisante et, partant, recevable, et non sur les points
insuffisamment motivés (TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid.
5) ; cela vaut également lorsque la maxime d'office est applicable (TF
5A_512/2020 du 7 décembre 2020 consid. 3.3.1).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans
les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni
par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve

- 18 -
invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016
du 16 février 2017 consid. 4.1.2).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art.
296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ;
Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019,
n. 6 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC) ; dans ce
cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les
conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III
411 consid. 3.1 et les références citées).
3.
3.1 L’appelante fait grief au premier juge d’avoir mis en place des
mesures en vue de la reprise des relations personnelles entre l’intimé et
l’enfant L.________. Elle soutient que l’intimé n’aurait pas l’intention de
s’installer durablement en Suisse et qu’il serait extrêmement
vraisemblable qu’il retourne s’occuper de sa famille au [...], délaissant une
fois encore les enfants des parties, en particulier L.________ qui aurait
beaucoup souffert de l’absence de son père. Elle relève en substance que
les documents produits par l’intimé pour démontrer ses liens avec la
Suisse seraient insuffisamment probants. L’appelante prétend en outre
que l’intimé aurait déjà prouvé que sa volonté de renouer des liens avec
L.________ ne serait pas aussi claire et sincère que ce qu’il prétend. Il serait
ainsi contre-indiqué d’imposer à l’enfant un suivi thérapeutique dans le
but de renouer des liens avec un père qui n’aurait pas donné les garanties

- 19 -
nécessaires quant à son investissement dans ce processus. L’appelante
relève à cet égard que la représentante de la DGEJ aurait indiqué que
l’intimé n’avait pas démontré son engagement à intégrer un processus de
reprise des liens avec L.________ et aurait souligné son inquiétude quant au
fait que l’enfant parte de l’idée que les contacts allaient reprendre et que
cela ne se fasse finalement pas.
3.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la
fois comme un droit et un devoir de ceux-ci ; il est cependant également
considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021
consid. 6.1 et les références citées ; TF 5A_238/2020 du 28 juillet 2020
consid. 3.1 ; TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_669/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1 ; TF 5A_369/2018
du 14 août 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant
(ATF 142 III 481 consid. 2.8, JdT 2016 II 427 ; TF 5A_478/2018 précité
consid. 5.2.1 et les références citées). Le maintien et le développement de
ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est
mis en danger (ATF 142 III 1 consid. 3.4). Du point de vue du bien de
l'enfant, chacun des deux parents a le devoir de favoriser de bonnes
relations avec l'autre parent : c'est notamment au parent qui exerce
principalement la garde de préparer positivement l'enfant en vue des
visites, des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre
parent (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427 ; Juge délégué CACI 12
octobre 2020/436 consid. 3.2).

- 20 -
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le critère déterminant pour
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de
l'enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible à ses besoins (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ;
ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_360/2018 du 4 décembre 2018 consid.
5.1 ; TF 5A_246/2015 du 28 août 2015 consid. 3.1). On tiendra notamment
compte de l'âge de l'enfant, de sa santé physique et psychique, de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit, de ses loisirs, mais également
de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant droit, de
la situation professionnelle ou de l'état de santé du parent qui élève
l'enfant, de la composition d'une éventuelle fratrie et de l'éloignement
géographique des domiciles (Juge délégué CACI 21 décembre 2021/436
consid. 3.2 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Zurich 2019, nn.
984-985, pp. 635-636. et les références citées). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en outre être
imposées (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e éd., Berne 1998, n.
19.16, p. 114).
3.3 En l’espèce, un mandat d’évaluation a été confié à la DGEJ,
notamment pour faire toute proposition quant aux modalités d’exercice du
droit aux relations personnelles du parent non-gardien. Dans son rapport
du 30 juin 2021, la DGEJ a conclu, s’agissant de l’enfant L.________, à ce
qu’un suivi pédopsychiatrique soit ordonné dans les plus brefs délais pour
celle-ci et à la fixation d’un droit de visite entre l’enfant et son père dans
ce cadre thérapeutique, à condition que l’intimé puisse assurer de son
engagement et d’une situation stable. Il ressort de ce rapport que les
enfants ont manifesté leur « non-volonté » d’entretenir des relations
personnelles avec leur père, qui les avait déçus en raison de son absence,
notamment lors de moments importants. La DGEJ a néanmoins relevé qu’il
fallait différencier les avis exprimés par les enfants des parties. Si
M.________ et O.________ étaient en âge d’exprimer leur volonté, de
comprendre la situation et de prendre leurs propres décisions, L.________
semblait quant à elle très impactée par la situation et devait pouvoir

- 21 -
bénéficier d’un suivi pédopsychiatrique afin qu’elle puisse profiter d’un
espace pour exprimer ce qu’elle ressent. La DGEJ a dès lors suggéré qu’un
droit de visite entre L.________ et l’intimé soit envisagé dans ce cadre
thérapeutique. Lors de son audition du 25 novembre 2021, R.________,
représentante de la DGEJ en charge du dossier, a précisé qu’elle avait
recommandé un suivi pédopsychiatrique pour L.________ car elle
grandissait depuis plusieurs années sans contact avec son père, ce qui
était difficile pour elle, si bien qu’il était nécessaire que sa souffrance soit
entendue et évaluée. Elle a répondu par l’affirmative à la question de
savoir si cela ferait du sens de commencer par mettre en place un suivi
pédopsychiatrique pour L.________ afin de recueillir son ressenti par
rapport à la situation actuelle, avant d'ordonner la reprise des relations
personnelles entre le père et l'enfant. Son inquiétude par rapport à
L.________ était en substance qu’une reprise des contacts s’amorce, ou que
l’enfant soit mise dans l’idée que cela pourrait se faire, et que cela reste
finalement sans suite. R.________ a en particulier relevé qu’il faudrait
s’assurer que l’intimé soit en Suisse, sans que des allers-retours au [...] ne
posent toutefois un problème, et qu’il puisse investir le droit de visite. Elle
a précisé que si l’intimé n’avait jusqu’alors pas démontré son engagement
à intégrer un processus, il fallait réfléchir sur le long terme, l’important
étant surtout d’assurer une stabilité et une régularité des contacts, et non
leurs quantité et intensité.
Après avoir retenu qu’il existait des indices d’une vie divisée
de l’intimé entre la Suisse et le [...], sans que le fait de faire des allers-
retours entre ces pays ne pose de problème en soi, et avoir rappelé que le
rapport d’un enfant avec ses deux parents était essentiel, le premier juge
a considéré qu’un processus de reprise des relations personnelles entre
l’intimé et L.________ ne pouvait pas s’envisager sans prendre toutes les
précautions utiles dès lors qu’il fallait tenir compte des souffrances de
L.________ quant à l’absence de contact avec son père, de l’importance
d’un investissement régulier et durable de l’intimé dans la reprise des
relations avec celle-ci et du fait que l’intimé, qui avait fait preuve d’un
manque de collaboration au cours de l’évaluation de la DGEJ, n’avait pas
démontré de manière extrêmement convaincante sa volonté de s’investir

- 22 -
dans la reprise des contacts avec ses enfants en Suisse. Il s’est ainsi rallié
à la proposition de la DGEJ tendant à ce qu’un suivi thérapeutique soit mis
en place pour cette enfant, afin qu’un professionnel puisse recueillir le
ressenti de celle-ci vis-à-vis de son père, notamment en lien avec les
souffrances endurées du fait de son absence, lui permettre de s’exprimer
librement sans la présence de ses parents, examiner l’opportunité de la
reprise des liens entre L.________ et l’intimé, en particulier les
conséquences qu’impliquerait cette reprise sur son bien-être et son
développement, et accompagner l’enfant dans l’ensemble du processus.
Or, dans son appel, l’appelante ne remet pas en cause cet
aspect de la motivation de l’ordonnance. Elle se contente en effet de
soutenir que la décision de l’autorité précédente irait à l’encontre des
recommandations de la DGEJ, en citant des extraits tronqués des
déclarations de R.________ et en omettant de faire état des passages de
celles-ci sur lesquels le premier juge s’est fondé. En outre, en soutenant
en deuxième instance que les pièces produites par l’intimé pour établir ses
liens avec la Suisse ne seraient pas probantes, que l’intéressé n’aurait pas
démontré son engagement à intégrer un processus de reprise des
relations personnelles, qu’il n’offrirait pas les garanties nécessaires pour
une reprise des contacts et que la DGEJ aurait souligné son inquiétude
quant à une reprise des contacts finalement interrompue, l’appelante se
borne en réalité à répéter les moyens qu’elle avait déjà développé en
première instance dans son mémoire de droit du 25 janvier 2022. Dans
ces conditions, on peut douter de la recevabilité de l’appel au regard des
exigences de motivation de l’art. 311 al. 1 CPC rappelées ci-dessus (cf.
supra consid. 1.1.2).
Cela étant, l’appelante ne parvient pas, par la simple répétition
de ses arguments, sans aborder la recommandation de la DGEJ tendant à
la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique de L.________ pour recueillir
son ressenti par rapport à son père et la situation actuelle avant
d’ordonner une reprise des relations personnelle entre l’intimé et l’enfant,
à remettre en cause l’appréciation de l’autorité précédente, conforme à
ladite recommandation, quoi qu’en dise l’intéressée. Il ne faut en effet pas

- 23 -
perdre de vue que la DGEJ a souligné qu’il était important que la
souffrance de L.________ et son ressenti vis-à-vis de l’absence de son père
puissent être entendus et évalués par un thérapeute. A cela s’ajoute que
ce suivi thérapeutique constitue une étape préalable et qu’un droit de
visite ne pourra le cas échéant être mis en place, sur la base d’une
nouvelle décision, que si le professionnel concerné le juge opportun, celui-
ci ayant été invité à faire toute suggestion à cet égard et à déposer un
rapport sur l’ensemble de la situation dans un délai d’ores et déjà fixé. De
plus, les premiers contacts entre le père et l’enfant ne se feront, dans ce
cadre thérapeutique, qu’après que le professionnel concerné aura
examiné l’opportunité de la reprise des liens. Compte tenu de la situation
de l’enfant L.________, qui a vécu de nombreuses années sans son père et
en a souffert, la mise en place de cet espace thérapeutique pour, dans un
premier temps, entendre et évaluer son ressenti par rapport à la situation,
puis, dans un second temps et si le professionnel concerné le juge
opportun, amorcer dans ce cadre une reprise des contacts avec son père
est conforme au bien de l’enfant. Enfin, les craintes de l’appelante quant
aux conséquences néfastes que pourrait avoir sur L.________ un manque
d’investissement de l’intimé dans ce processus doivent être relativisées
par le fait que la reprise des contacts sera organisée dans un cadre
thérapeutique qui offrira à l’enfant un soutien et un accompagnement par
des professionnels.
On relèvera enfin que l’appelante ne consacre aucun
développement spécifique pour mettre en cause le raisonnement de
l’autorité précédente quant à l’institution d’une curatelle de surveillance
des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de
L.________, faillant ainsi à nouveau à son devoir de motivation de l’appel
sur ce point qui doit être confirmé faute de grief valablement formulé.
4. Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC).

- 24 -
En l’occurrence, l’appelante n’oppose aucun argument
substantiel à l’ordonnance entreprise et son appel est pour partie
irrecevable, si bien qu’il n’existait aucune chance d’admission, même
partielle, de ses conclusions en deuxième instance lors du dépôt de son
mémoire. La requête d’assistance judiciaire doit par conséquent être
rejetée.
5.
5.1 En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance confirmée.
L’appel étant tranché sur le fond, la requête d’effet suspensif
présentée par l’appelante est sans objet. On observe toutefois qu’une
admission de cette requête aurait eu pour effet de suspendre le caractère
exécutoire des chiffres II à VIII de l’ordonnance et de maintenir la
règlementation des relations personnelles entre l’intimé et L.________
précédemment en vigueur, soit le libre et large droit de visite à exercer
d’entente entre les parties, respectivement le droit de visite usuel prévu
par le jugement de divorce du 3 mars 2015, ce qui aurait clairement été à
l’encontre des recommandations de la DGEJ et de l’intérêt de l’enfant.
5.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance
dès lors que l’intimé n’a pas été invité à déposer une réponse (art. 312 al.
1 in fine CPC). Il n’a pas davantage été invité à se déterminer sur la
requête d’effet suspensif, si bien qu’il ne saurait prétendre à des dépens
pour ses écritures spontanées y relatives.

- 25 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante A.G.________.
VI. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Georges Reymond (pour A.G.________),
- Me Patrick Guy Dubois (pour B.G.________),

- 26 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :