vd_gerichte · JI22.013210 · 2025-09-17 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI22.013210-241406
427
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Oulevey et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 55, 150 al. 1 CPC ; 18 al. 1 CO ; 8 CC
Statuant sur l’appel interjeté par Y.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 20 septembre 2024 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec J.________, à [...], défendeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 20 septembre 2024, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président ou le
premier juge) a rejeté la demande déposée le 1er avril 2023 par Y.________
à l’encontre de J.________ (I), a arrêté les frais judiciaires à 2'600 fr. et les a
mis à la charge d’Y.________ (II) et a dit qu’Y.________ devait verser à
J.________ les sommes de 80 fr. à titre de remboursement de frais
judiciaires et de 3'500 fr. à titre de dépens (III et IV).
En substance, le président a relevé que le contrat de base liant
J.________, son épouse et l’entrepreneur général était très sommaire et ne
donnait aucune indication sur les travaux qui entraient dans les
prestations de base. Il a constaté qu’aucune liste des plus-values, chiffrée
et signée, n’avait été établie par Y.________, entreprise sous-traitante,
contrairement à ce qui était prévu à l’art. 4 dudit contrat. Le premier juge
a considéré que les parties n’étaient pas parvenues à détailler les travaux
compris dans le contrat de base, si bien qu’il était impossible de
déterminer si les prestations dont Y.________ réclamait le paiement
constituaient des plus-values que J.________ devait lui payer directement.
B. Par appel du 21 octobre 2024, Y.________ (ci-après :
l’appelante) a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du
jugement précité en ce sens que J.________ (ci-après : l’intimé) soit astreint
à verser à l’appelante la somme de 11'020 fr. 85, avec intérêts à 5% l’an
dès le 10 janvier 2021, et que l’opposition formée par l’intimé contre le
commandement de payer du 15 février 2022 soit définitivement levée.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de
la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par réponse du 28 avril 2025, l’intimé a conclu, en substance,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.

- 3 -
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante Y.________ est une société à responsabilité limitée,
sise à [...]. Elle a pour but statutaire « l'étude, la conception, la réalisation
et la maintenance de solutions de toute nature dans le domaine général
d'installations électriques, de télécommunications, d'automatismes et
d'informatique ; l'audit et le conseil dans l'élaboration de solutions
d'efficacité énergétique ; la fabrication, l'achat et la vente d'appareils
électriques, ainsi que la représentation de tous articles relevant de ces
domaines ». Q.________ en est l’associé gérant au bénéfice de la signature
individuelle.
2. a) Par contrat d’entreprise générale non daté, l’intimé
J.________ et son épouse [...] ont confié à la société F.________
(ci-après : l’entreprise générale) l’exécution, à forfait, des travaux de
construction d’une villa individuelle avec couvert à voitures à Bex. Ce
contrat prévoyait que le plan d’installation électrique et le mobilier des
cuisines serait soumis au maître d’ouvrage pour accord.
b) Ledit contrat comportait en particulier les clauses suivantes
:

- 4 -
[…]
c) Faisait partie intégrante de ce contrat d’entreprise générale
le descriptif des travaux, lequel mentionnait ce qui suit s’agissant des
travaux d’installation électrique :

- 5 -
d) L’appelante, en qualité de sous-traitant de l’entreprise
générale, devait se charger des installations électriques comprises dans le
contrat d’entreprise générale, au titre de prestations de base.
e) Entre le 7 mai 2020 et le 7 avril 2022, l’intimé a versé un
montant total de 511'877 fr. en faveur de l’entreprise générale.
3. a) Par courriel du 31 juillet 2020, adressé à 13h54 à
M.________, directeur de l’entreprise générale, l’intimé lui a fait part de
certaines doléances, notamment de ce qui suit :
« Nous avions été fort étonné (sic) de découvrir en discutant avec
M.Q.________ (ndr : Q.________, associé gérant de l’appelante) lors de
la réception des plans électriques, que vous aviez totalement
supprimé tous les spots du rez, spots que nous avions clairement
demandé à plusieurs reprises.
Ce qui est sûr et qui a toujours été clair depuis notre tout premier
entretien, c’est que nous vous avons toujours informé que nous
voulions des spots au rez. La surprise était donc grande de voir que
vous aviez prévu trois lampes pour toute la surface du Rez.
Après discussion avec M. Q.________, il nous a informé vous avoir
remis 5 plans électriques allant du basique au haut de gamme, et

- 6 -
que vous aviez choisi le plan minimal et aviez même retiré quelques
commodités tel que l’interrupteur des lampes de chevet situé à côté
de la porte de notre chambre. Du coup nous nous demandons
pourquoi avoir limité le confort minimal demandé et être passé à
côté d’une directive importante.
Cette correction implique une hausse des coûts électriques non
prévue. Je vous joint (sic) les nouveaux coûts additionnels, il y en a
tout de même pour près de 12'000.- d’ajout de spots, vous
comprendrez donc notre étonnement et la première raison de notre
réaction. ».
b) M.________ a répondu le même jour à ce courriel et s’est
plaint notamment de ne pas être tenu au courant des discussions entre
l’intimé et l’appelante. Il a ajouté ce qui suit :
« 2. il est faux d’attester que j’ai reçu 5 plans électriques et que
j’aurais choisi le plan minimal. En effet, j’ai reçu 2 devis de
Y.________ : un premier avec Domotique (maison intelligente) et un
deuxième sans domotique. C’est celui que nous avons retenu selon
le descriptif de construction qui vous a été proposé et que vous avez
signé. Dans ce devis, il était question de spots au séjour/cuisine et
nulle part ailleurs. Notre erreur c’est de ne pas avoir spécifié le
nombre de spots au séjour/cuisine (habituellement on en a entre 6
et 10.) Vous en avez choisi 19 et comme si cela ne suffisait pas,
vous demandez un bandeau Led encastré en dalle (clairement une
plus-value !). Pour les spots du rez, en discutant avec l’électricien, il
y a vraisemblablement eu un malentendu entre nous et lui, car dans
l’appel d’offre, nous avions demandé des spots et l’entreprise
d’électricité ne les avait pas inclus dans l’offre. Dès lors, la dizaine
(max) de spots prévus, n’a pas à vous être facturée en plus-value.
[…]
3. Dans le descriptif de construction que vous avez signé, il n’était
pas question de spots à l’étage. Selon ce que l’électricien me
confirme et l’offre en plus-value que vous avez reçue, il est question
de 16 spots pour 3 chambres et 2 salles de bain. De plus, vous
demandiez des interrupteurs variables qui font que le coût
d’installation et de fourniture font augmenter sensiblement le devis
initial. Nulle part dans le devis il est question de ces spots et encore
moins des interrupteurs variables pour l’étage. De notre part, nous
aurions pu concevoir quelques spots dans les salles d’eau mais de là
à installer 16 spots variables, […].
4. Dans le contrat que vous avez signé, il est expressément
mentionné que la fourniture de la lustrerie est à la charge du client.
[…]
En conclusion, nous ne souhaitons plus continuer à prendre à notre
charge des plus-values qui ne seraient inclues dans le descriptif
signé et espérons que nous pourrons terminer ces travaux dans les
meilleurs termes possibles de collaboration. ».

- 7 -
4. a) L’appelante a transmis le 16 septembre 2020 une première
offre n° 1910059 à l’intimé pour un montant total de 5'922 fr. 60, soit
5'712 fr. 85 hors TVA. Le chiffre 1.01 de ce document est ainsi libellé :
Le chiffre 10.2 est le suivant :
Tandis que le chiffre 10.10 est ainsi libellé :

- 8 -
Le chiffre 1.20 concerne des travaux d’éclairage extérieur.
Le même jour, l’appelante a transmis à l’intimé une offre
portant le même numéro (n° 1910059) pour un montant de 4'278 fr. 10,
soit 4'131 fr. hors TVA. Cette offre concernait la pose de vingt spots led
dans le hall d’entrée et de dix spots led à l’étage.
b) Lors de son audition, le témoin M.________ a indiqué qu’il
n’avait pas connaissance des accords intervenus entre les parties. Il a
indiqué que l’intimé et l’entreprise générale étaient liés par un contrat
général avec un accord de base et que, pour éviter de nombreux
échanges, l’intimé avait été invité à contacter directement l’appelante dès
lors qu’il avait demandé des modifications. Il a confirmé que l’intimé
tentait par tous les moyens d’échapper au paiement des travaux à plus-
value convenus avec l’appelante.
Il a par ailleurs confirmé que les travaux de plus-value étaient
à la charge du maître de l’ouvrage.

- 9 -
c) Par courriel du 16 septembre 2020, adressé à l’appelante à
22h36, l’intimé a remercié cette dernière pour « votre devis » et lui a
demandé de supprimer le variateur de l’étage des chambres.
5. a) Par courriel du 30 octobre 2020, l’intimé a indiqué à
l’appelante et au représentant de l’entreprise générale n’avoir pas encore
reçu le devis final des
plus-values électriques et a demandé qu’un exemplaire sans la lustrerie lui
parvienne, précisant qu’ils allaient se « débrouiller pour l’installation des
spots ».
b) Par courriel du 2 novembre 2020, l’intimé a indiqué au
représentant de l’appelante être passé sur le chantier et avoir constaté la
pose des spots, ce pourquoi il l’a remercié.
c) Par courriel du 6 novembre 2020, l’intimé a interrogé
l’appelante sur le fait de savoir ce qu’elle facturait comme plus-value pour
le déplacement des lampes de chevet qu’il avait demandé. Il relevait
qu’un écart de 2,6 mètres entre les lampes avait été requis lors du
contrôle, qu’elles avaient été installées à 2 mètres, que la correction
n’avait une nouvelle fois pas été faite et que l’appelante avait dû
intervenir une troisième fois pour qu’il soit procédé correctement.
6. Par facture adressée à l’intimé le 10 décembre 2020 (n°
2020373), l’appelante a adapté le montant des devis initiaux (offres nos
1910059) à deux nouvelles sollicitations de l’intimé, c’est-à-dire le
déplacement de deux lampes de chevet dans la chambre parentale pour
121 fr. 60 et l’installation d’une nouvelle prise dans une armoire de la
cuisine pour 267 fr. 45. Le montant total de la facture s’élevait à 10'232 fr.
90 hors TVA (5'712 fr. 85 + 4'131 fr. [offres du 16 septembre 2020] + 121
fr. 60 [déplacement lambres de chevet] + 267 fr. 45 [installation nouvelle
prise]), soit un montant net, TVA par 787 fr. 95 comprise, de 11'020 fr. 85.
Cette facture précisait ce qui suit : « Conditions de paiement : 30 jours
net, 10 jours 2% d’escompte ».

- 10 -
7. a) Par courriel du 19 janvier 2021 adressé à l’appelante,
l’intimé lui a indiqué avoir commencé à emménager dans la villa et qu’un
état des lieux avait été fait avec M. M.________, agissant en qualité de
représentant de l’entreprise générale. L’intimé a informé l’appelante que
le spot de la douche devait être installé avant la fin de la semaine, que
certains interrupteurs posaient problème, qu’il fallait forcer sur des
interrupteurs pour que les stores s’enclenchent et que les prises du plan
de travail devaient être fixées. Enfin, l’intimé a relevé que la qualité des
stores posés était « tout sauf du haut de gamme ».
b) Par courriel du 15 février 2021 adressé à l’appelante,
l’intimé a déclaré être toujours dans l’attente de celle-ci pour « régler ce
qui doit l’être », à savoir les interrupteurs grinçants, les fonctions des
interrupteurs dans la chambre parentale et la pose du cache sur une prise
de la salle-de-bain. Il s’est plaint en outre du fait que les fils électriques de
la pergola étaient mal positionnés, ce qui avait nécessité du bricolage et
que les « trous faits pour les spots au-dessus de l’évier éta[ient] inutiles »
et devaient dès lors être supprimés.
c) Lors de son interrogatoire, l’intimé a déclaré avoir constaté
toute une série de défauts dans le travail de l’appelante. Sur la liste
entière des défauts qu’il aurait constatés, seuls les interrupteurs auraient
été remplacés par l’appelante.
Entendu à ce sujet, [...], installateur électricien sous-traitant de
l’appelante, a indiqué avoir « rajouté un variateur, pour [les] spots led […]
pour le séjour ».
Le témoin [...], électricien mandaté par l’intimé, a déclaré que
les travaux étaient, selon lui, « techniquement aboutis » et que seule « la
question de l’éclairage » « n’était pas achevée ». Il a précisé ne pas avoir
supprimé des spots mais en avoir repositionné voire ajouté.

- 11 -
[...], technicien en agencement de cuisines, et [...], poseur de
cuisines, ont évoqué lors de leur interrogatoire des malfaçons dans
l’installation des prises de la cuisine notamment.
8. Par courrier recommandé du 31 mars 2021, l’intimé et son
épouse ont mis en demeure l’appelante d’effectuer les travaux
nécessaires à l’implantation correcte au plafond du salon/salle à
manger/cuisine des spots d’éclairage dans un délai au 30 avril 2021. Ils
ont indiqué que les travaux nécessiteraient l’intervention, à la charge de
l’appelante, d’autres corps de métier, qu’ils devraient séjourner à l’hôtel
durant une semaine et que le coût total de la remise en état des
malfaçons se montait à plus de 25'000 fr. de sorte que le non-paiement de
la facture du 10 décembre 2020 pour un montant de 11'020 fr. 85 se
justifiait pleinement, invoquant ainsi la compensation de créance pour
couvrir partiellement le dommage.
9. a) L’intimé ne s’est pas acquitté de la facture n° 2020373 du
10 décembre 2020, de sorte que l’appelante a, par correspondance du 24
novembre 2021, mis en demeure celui-ci de s’en acquitter dans un délai
ultime de cinq jours.
b) Par correspondance du 19 janvier 2022, l’appelante a une
nouvelle fois mis en demeure l’intimé de s’acquitter de ladite facture,
intérêts en sus, sans délai.
c) Par courriel adressé le 17 juin 2022 à l’intimé,
l’entrepreneur général s’est plaint de ne pas être tenu au courant des
discussions entre l’intimé et l’appelante. Cette correspondance contenait
en particulier le passage suivant :
« il n’était pas question de spots à l’étage. Selon ce que l’électricien
me confirme et l’offre en plus-value que vous avez reçue, il est
question de 16 spots pour 3 chambres et 2 salles de bain. De plus,
vous demandiez des interrupteurs variables qui font que le coût
d’installation et de fourniture font augmenter sensiblement le devis
initial. Nulle part dans le devis il est question de ces spots et encore
moins des interrupteurs variables pour l’étage. […]
Dans le contrat que vous avez signé, il est expressément mentionné
que la fourniture de la lustrerie est à la charge du client. […]

- 12 -
En conclusion, nous ne souhaitons plus continuer à prendre à notre
charge des plus-values qui ne seraient inclues dans le descriptif
signé ».
10. Sur réquisition de l’appelante, l’Office des poursuites du
district d’Aigle a fait notifier à l’intimé, le 15 février 2022, un
commandement de payer (poursuite n° 10307674) la somme de 11'020 fr.
85. La cause de l’obligation était ainsi libellée : « facture n° 2020373 du
10.12.2020 ».
L’intimé a formé opposition totale à l’encontre dudit
commandement de payer.
11. Par demande du 31 mars 2022 et au bénéfice d’une
autorisation de procéder du 21 mars 2022, l’appelante a conclu, avec suite
de frais et dépens, en substance au paiement par l’intimé d’un montant de
11'020 fr. 85, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 10 janvier 2021, et
à la levée définitive de l’opposition formée par l’intimé contre le
commandement de payer du 15 février 2022.
Par réponse du 31 mai 2022, l’intimé et son épouse ont conclu,
avec suite de frais et dépens, en substance au rejet de la demande et à ce
que l’absence de contrat entre les parties soit confirmée. Subsidiairement,
l’intimé et son épouse ont conclu à ce que la responsabilité de l’entreprise
générale soit constatée et à ce qu’il soit déclaré que F.________ a
l’obligation de remédier aux défauts signalés, à ses frais.
12. L’audience de jugement s’est tenue le 13 juin 2023. Les
témoins [...] ont été entendus.
En d roit :
1.

- 13 -
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit
auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions patrimoniales supérieures à 10'000
fr., l’appel est recevable.
Déposée dans le délai pour ce faire, la réponse est également
recevable.
2. L’art. 310 CPC dispose que l’appel peut être formé pour
violation du droit (let. a), ainsi que pour constatation inexacte des faits
(let. b). L’autorité d'appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y
compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à
la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid.
3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office
ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des
moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter

- 14 -
aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de
première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs
auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel).
3.
3.1 L’appelante invoque une constatation inexacte des faits par le
premier juge et une violation des art. 55 CPC (soit la maxime des débats)
et 9 Cst., en ce sens que le président aurait fondé son appréciation sur des
faits non allégués.
3.1.1 L’appelante fait grief au premier juge d’avoir retenu aux ch.
2a-2d, 3a, 3b, 5b et 6-8, des faits qui n’ont pas été allégués par l’intimé,
soit tout ce qui concernerait le contrat passé avec l’entrepreneur général
et le descriptif des travaux. Seuls trois allégués de la duplique (all. 72, 73
et 82) évoqueraient le contrat et le descriptif des travaux. L’appelante
considère que l’intimé n’a pas allégué les dispositions topiques du contrat
dans son écriture de première instance, de sorte que le juge n’aurait pas
dû se référer aussi précisément au contenu du contrat et du descriptif des
travaux.
Selon l’appelante, le premier juge n’aurait pas dû retenir la
teneur de l’art. 4 du contrat d’entreprise générale, soit le fait que toutes
les modifications ou ajouts de prestations devaient faire l’objet d’une
description, d’un chiffrage et de la signature de l’intimé. Le président ne
pouvait dès lors pas reprocher à l’appelante de ne pas avoir produit une
liste des plus-values chiffrée et signée.
3.1.2 Comme deuxième grief, l’appelante reproche au premier juge
de ne pas avoir tenu compte de faits qu’elle aurait allégués, à savoir
l’existence d’un contrat d’entreprise entre les parties, la livraison de
l’ouvrage et son prix.

- 15 -
3.1.3 Comme troisième grief, l’appelante reproche à l’intimé une
violation du fardeau de la contestation. À son allégué 10, l’appelante
aurait précisément mentionné la facture du 10 décembre 2020 (n°
2020373) et en aurait allégué le montant, en se référant à l’offre. Elle
aurait offert de prouver l’allégué par la pièce 4, soit la facture précitée. Or,
l’intimé ne se serait déterminé qu’en contestant la facture avec la
précision que celle-ci ne correspondait pas aux travaux réellement
effectués. Il aurait appartenu à l’intimé d’indiquer plus précisément quels
postes de la facture du 10 décembre 2020 étaient contestés et pour
quelles raisons, faute de quoi la facture et le décompte devaient être
réputés admis. Le premier juge aurait ainsi dû constater le défaut de
déterminations.
3.1.4 Enfin, l’appelante considère qu’elle a valablement allégué
l’existence d’un contrat d’entreprise, la livraison de l’ouvrage et le prix
total de l’ouvrage en cas de rémunération à forfait. Selon elle, les parties
avaient conclu un contrat d’entreprise indépendant du contrat d’entreprise
générale et ces travaux ont été livrés. Ces travaux figuraient dans la
facture, et le contrat d’entreprise générale ne serait pas opposable à
l’appelante en vertu de l’effet relatif des contrats.
D’ailleurs, entendu en audience, M.________, administrateur de
l’entrepreneur général aurait indiqué qu’il ne connaissait pas les accords
passés entre les parties, en précisant que, comme l’intimé avait des
demandes de modification, il avait été convenu entre M.________ et l’intimé
que celui-ci contacterait directement l’appelante.
Selon l’appelante, le premier juge aurait ainsi dû considérer
que l’appelante avait prouvé les travaux à satisfaction, que la facture
correspondait à l’offre forfaitaire convenue et que les travaux avaient été
livrés.
3.1.5 En conclusion, l’appelante estime que l’intimé doit être
reconnu son débiteur de la somme de 11'020 fr. 85 avec intérêts à 5% l’an
dès le 10 janvier 2021.

- 16 -
3.2
3.2.1 La cause est soumise à la procédure simplifiée qui requiert un
devoir d’interpellation accru de la part du juge (art. 247 al. 1 CPC). Selon
le Tribunal fédéral, les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles
fondent leurs prétentions et produire les preuves qui s'y rapportent
(art. 55 al. 1 CPC). L'art. 247 al. 1 CPC atténue toutefois ce principe en
imposant au juge un devoir d'interpellation accru : il doit amener les
parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations
insuffisantes et à désigner les moyens de preuve. Quand bien même la
procédure simplifiée connaît des allègements formels, elle ne dispense pas
les parties du devoir d'alléguer les faits (ATF 147 III 440 consid. 5.3, RSPC
2021 p. 435 note Dietschy-Martenet et réf. cit.).
En vertu de l'art. 150 al. 1 CPC, seules doivent être prouvées
les allégations qui sont expressément contestées. Une telle contestation
doit être suffisamment précise pour atteindre son but, c'est-à-dire
permettre à la partie adverse de comprendre quelles allégations de fait il
lui incombe de prouver. Le degré de précision d'une allégation influe sur le
degré de motivation que doit revêtir sa contestation. Plus les affirmations
d'une partie sont détaillées, plus élevées sont les exigences quant à la
précision de leur contestation. Une réfutation en bloc ne suffit pas. Un
simple renvoi en bloc à des pièces du dossier en guise d'exposé des faits
est en principe insuffisant. La procédure simplifiée n'implique ainsi pas
que le juge doive se plonger dans les pièces du dossier pour tenter d'y
trouver des faits, d'autant moins lorsque la cause ne relève pas de la
maxime inquisitoire prévue à l'art. 247 al. 2 CPC (TF 5A_211/2017 du 24
juillet 2017 consid. 3.1.3.2, RSPC 2017 p. 538 note Trezzini ; TF
4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2 et 3.3).
3.2.2 Selon l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En
conséquence, le plaideur qui invoque un droit doit prouver les faits
générateurs de droit, alors que le fardeau de la preuve des faits
destructeurs respectivement extinctifs, ou des faits dirimants, incombe au
plaideur qui invoque l’extinction du droit, ou qui en conteste la naissance

- 17 -
ou la possibilité de le faire valoir (ATF 141 III 241 consid. 3.1, Jdt 2016 II
235).
3.2.3 Sous l'empire de la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), qui
réglemente les rôles respectifs du juge et des parties dans le
rassemblement des faits, la personne de l'alléguant importe peu, puisqu'il
suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge
puisse en tenir compte. Lorsque tous les faits pertinents sont prouvés, il
n'y a pas échec de la preuve, si bien que la question de la répartition du
fardeau de la preuve (art. 8 CC) ne se pose pas. En effet, lorsque le juge
constate qu'un fait s'est produit ou ne s'est pas produit, il a atteint un
résultat. Le fardeau de la preuve, en tant que règle légale, n'intervient que
lorsque le juge ne parvient pas à une conviction, n'est pas à même de
déterminer si le fait s'est produit ou non (ATF 143 III 1 consid. 4.1 et réf.
cit. ; TF 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.1.2).
3.2.4 Parallèlement à l'allégation des faits pertinents, les parties
doivent, en vertu de l'art. 55 al. 1 CPC, proposer leurs moyens de preuve à
l'appui de chacun des faits allégués (fardeau de l'administration des
preuves ; Beweisführungslast). En ce domaine également, même si le
tribunal dispose d'un certain pouvoir d'administration d'office (art. 153 al.
2, 181 al. 1 et 183 al. 1 CPC), il appartient aux parties, et non au juge, de
déterminer les moyens de preuve qui doivent être administrés. Ici aussi, il
importe peu de savoir laquelle des parties a offert un moyen de preuve
puisque, pour que celui-ci fasse partie du cadre du procès et puisse être
administré, il suffit qu'il ait été proposé au tribunal (TF 4A_11/2018 du 8
octobre 2018 consid. 6.1 ; CACI 21 mai 2024/229).
Même en matière de maxime des débats, le tribunal peut
prendre en considération les faits qui ressortent de la procédure
probatoire, même s'ils n'ont pas été spécialement allégués (TF
5A_626/2022 du 17 juillet 2023 consid. 5.1.3). En revanche, la prise en
compte de faits non allégués ne peut pas avoir pour but de réparer
unilatéralement les négligences procédurales d'une partie au détriment de
l'autre. Il faut que l’absence d’allégués ne soit pas due à la négligence

- 18 -
procédurale de la partie concernée (TF 4A_601/2020 du 11 mai 2021
consid. 4.4).
3.3 Le contrat d’entreprise (pièce 17) a été produit par l’intimé à
l’appui des allégués 72 à 74 et des allégués 82 et 83.
L’all. 72 indique que le contrat d’entreprise générale et le
descriptif des travaux ne permettaient pas de savoir quelles installations
électriques devaient être fournies par l’entrepreneur général.
L’all. 73 se réfère au descriptif des travaux en relation avec les
installations électriques.
Aux termes de l’all. 74, l’appelante, comme sous-traitante,
devait se charger des installations électriques.
L’all. 82 indique que l’intimé pouvait de bonne foi comprendre
que les travaux visés par l’offre du 16 septembre 2020 rentraient dans le
cadre des travaux du contrat d’entreprise générale.
Selon l’all. 83, l’intimé a intégralement payé l’entrepreneur
général.
Autrement dit, aucun de ces allégués ne fait référence à l’art.
4 du contrat en déclarant que la forme prévue pour les modifications ou
les ajouts n’aurait pas été respectée.
Un seul allégué (all. 43 de la réponse) fait état de l’absence
d’accord de l’intimé quant aux travaux objet du devis du 16 septembre
2020, sans se référer à l’art. 4 du contrat comme motif. L’appelante ne fait
pas état non plus de cette clause dans ses écritures.
En conclusion, et malgré la procédure simplifiée et le devoir
accru d’interpellation du juge, le premier juge ne pouvait pas tenir compte
de l’art. 4 du contrat pour en tirer la conclusion que, faute de respect de la

- 19 -
forme prévue, il ne pouvait pas y avoir d’accord. Contrairement à ce que
soutient l’intimé, le fait de faire référence au contrat « dans son
ensemble » ne suffisait pas. En effet, il appartenait cas échéant à l’intimé
de formuler des allégations dans ce sens, ce qu’il n’a pas fait. Le grief de
l’appelante doit être admis sur ce point.
4.
4.1 Sur le fond, l’appelante considère que les travaux effectués
ensuite de l’offre du 16 septembre 2020 découlaient d’un contrat passé
directement entre elle et l’intimé. Ce dernier pour sa part estime que ces
travaux faisaient partie du descriptif des travaux de l’entrepreneur général
(all. 82) et qu’une grande partie était défectueuse.
Les parties ne sont pas d’accord sur l’existence d’un contrat
autonome passé entre elles. Il faut donc faire appel au principe de la
confiance pour le déterminer, faute de parvenir à déceler la volonté
subjective des parties.
4.2 Pour l’interprétation d’un contrat, le juge doit tout d’abord
s’attacher à rechercher la réelle et commune intention des parties (cf. art.
18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur
des déclarations de volonté, mais aussi le contexte général, soit toutes les
circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu’il s’agisse
des déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de
contrat, de la correspondance échangée, ou encore de l’attitude des
parties après la conclusion du contrat (Winiger, Commentaire romand,
Code des obligations I, 3e éd., 2021, [cité ci-après : CR-CO I], nn. 15, 25 et
32-34 ad art. 18 CO ; Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, 1986, nn. 22
ss ad art. 18 CO). Cette interprétation subjective repose sur l’appréciation
concrète des preuves par le juge, selon son expérience générale de la vie,
et relève du fait (ATF 132 III 626 consid. 3.1 ; ATF 131 III 606 consid. 4.1 ;
TF 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 4A_508/2016 du 16
juin 2017 consid. 6.2).

- 20 -
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si
les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et
comportements des parties selon le principe de la confiance, en
recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait de bonne
foi être comprise en fonction de l’ensemble des circonstances (ATF 144 III
93 consid. 5.2.3 ; ATF 133 III 61 consid. 2.2.1). Cette interprétation dite
objective, qui relève du droit, s’effectue non seulement d’après le texte et
le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances
qui les ont précédées et accompagnées (ATF 131 III 377 consid. 4.2.1 ; ATF
119 II 449 consid. 3a), à l’exclusion des circonstances postérieures (ATF
132 III 626 consid. 3.1) (sur le tout : ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 à 5.2.3 ;
TF 4A_643/2020 du 22 octobre 2021 consid. 4.2.2).
Enfin, si l’interprétation selon le principe de la confiance ne
permet pas non plus de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-ci
sont à interpréter en défaveur de celui qui les a rédigées, en vertu de la
règle in dubio contra stipulatorem, laquelle revêt un caractère subsidiaire
par rapport aux moyens d’interprétation usuels (ATF 133 III 61 consid.
2.2.2.3 ; ATF 122 III 118 consid. 2.1 ; TF 4A_502/2022 et 4A_504/2022 du
12 septembre 2023 consid. 3.1.6).
4.3 Il ressort de la pièce 2 (soit la copie de l’offre n° 1910059 du
16 septembre 2020 [partie 1]) que, le 16 septembre 2020, l’appelante a
fait une offre adressée directement à l’intimé. Cette offre comprenait sous
ch. 1.01 divers travaux d’éclairage pour le rez-de-chaussée qui ont tous
été chiffrés. Dans ce même chiffre de l’offre, l’appelante déduisait les
sommes de 222 fr. 75, 445 fr. 50 et 408 fr. 30 avec la mention en gras : «
Moins valus (sic) des points lumineux prévues dans l’offre de base ». Le
ch. 1.02 comprend des travaux d’installation et d’équipement
« supplémentaire[s] » dans la cuisine. Le ch. 1.10 comprend divers
travaux d’éclairage dans la chambre à coucher avec à nouveau la mention
: « Moins valus (sic) des points lumineux et interrupteurs prévues (sic)
dans l’offre de base » et la déduction d’un montant de 148 fr. 50. Enfin le
ch. 1.20 concerne des travaux d’éclairage extérieur. Le montant total de
l’offre est de 5'922 fr. 60, soit 5'712 fr. 85 hors TVA.

- 21 -
Selon la pièce 3 (soit la copie de l’offre n° 1910059 du 16
septembre 2020 [partie 2]), le même jour et sous le même numéro,
l’appelante a fait une offre pour la pose de vingt spots led dans le hall
d’entrée et de dix spots led à l’étage pour un montant total de 4'278 fr.
10, soit 4'131 fr. hors TVA.
L’appelante a allégué ces deux offres. L’intimé a contesté les
avoir acceptées mais s’est référé, dans son all. 32, à une pièce 1bis, soit
un courriel du 16 septembre 2020 dans lequel il remercie l’appelante pour
l’offre en lui demandant de supprimer le variateur de l’étage (cf. consid.
4c supra). Pour sa part, dans ses déterminations sur l’all. 32, l’appelante
indique que la version de l’offre produite par l’intimé est la première
version de l’offre (avec les variateurs) alors que la version qu’elle a
produite aux pièces 2 et 3 constitue l’offre ensuite corrigée.
Dans la facture du 10 décembre 2020 (pièce 4), deux postes
ont été ajoutés aux offres du 16 septembre 2020, soit le déplacement de
deux lampes de chevet pour 121 fr. 60 et l’installation d’une nouvelle
prise dans une armoire de la cuisine pour 267 fr. 45. Le montant total de
cette facture comprend donc ces deux ajouts, qui faisaient suite aux
nouvelles demandes de l’intimé. L’intimé a admis la demande de
déplacement des lampes, mais considère que c’est à l’appelante de
l’assumer. Quant à la prise dans la cuisine, l’intimé admet qu’elle
constitue une plus-value.
L’appelante a allégué avoir exécuté tous les travaux objet de
l’offre du 16 septembre 2020 et les deux ajouts (all. 9). L’intimé, tout en
contestant l’allégué, apporte la précision suivante : « au moment de
l’emménagement en janvier 2021, les réparations ont été demandées ».
L’appelante a soutenu avoir transmis à l’intimé la facture pour
le montant de 11'020 fr. 85 le 10 décembre 2020. L’intimé conteste
l’allégué y relatif tout en le précisant de la manière suivante : « La facture
ne correspond pas aux travaux réellement effectués ».

- 22 -
L’appelante a exposé que le principe d’une rémunération avait
été convenu (all. 11), ce à quoi l’intimé a répondu : « Contesté, seuls les
travaux effectivement commandés et réalisés de manière conforme
doivent être rémunérés ».
Pour sa part, l’intimé, dans sa réponse (all. 33) indique que
l’entreprise générale lui aurait confirmé qu’une dizaine de spots n’avait
pas à être facturée. Le reste des allégués de la réponse et de la duplique
concernent des malfaçons ou ce que l’intimé considère être des
inexécutions. Il produit une pièce 2 complètement caviardée qui a été
produite in extenso par l’appelante sous pièce 11, soit un courriel de
l’entrepreneur général à l’intimé du 31 juillet 2020. Dans cette
correspondance, celui-ci se plaint de ne pas être tenu au courant des
discussions entre l’intimé et l’appelante, que les demandes d’éclairage de
l’intimé sortaient du cadre de ce qui était convenu, qu’hormis une dizaine
de spots compris dans le forfait, le reste devait être en supplément et que
dans le contrat de base, la lustrerie restait à la charge du client.
L’entrepreneur général concluait en ce sens qu’il ne souhaitait plus
continuer à prendre à sa charge des plus-values qui ne seraient pas
incluses dans le descriptif signé.
Lors de son audition, le représentant de l’entreprise générale a
confirmé que l’intimé tentait par tous les moyens d’échapper au paiement
des travaux à plus-value convenus avec l’appelante. Il a ajouté qu’il ne
connaissait pas les accords qu’il y avait eu entre les parties. Il a confirmé
qu’il y avait un accord de base et que l’intimé avait demandé des
modifications. Pour éviter de nombreux échanges, il aurait dit à l’intimé de
contacter directement l’appelante, ce que ce dernier aurait fait. Lors de
son interrogatoire, l’intimé a déclaré avoir constaté toute une série de
défauts dans le travail de l’appelante. Il a déclaré que sur toute la liste des
défauts, l’appelante n’en avait corrigé qu’un seul. Un électricien sous-
traitant de l’appelante a confirmé avoir effectué des travaux chez l’intimé,
notamment la pose d’un variateur pour des spots led dans le séjour. Un
autre électricien mandaté par la suite par l’intimé a témoigné que pour lui

- 23 -
les travaux d’électricité étaient aboutis hormis l’éclairage. Il n’a pas
supprimé de spots mais en a ajouté ou repositionné. Deux autres témoins
ont évoqué des malfaçons dans l’installation des prises de la cuisine
notamment.
4.4 Il ressort de ces diverses pièces et témoignages, que l’intimé a
sollicité un certain nombre de modifications par rapport au plan initial. À
tout le moins, on en déduit l’existence d’une divergence entre lui et
l’entrepreneur général au sujet de ce qui était compris ou ne l’était pas
dans le plan électrique initial. Les pièces et témoignages permettent en
outre de constater que les travaux, objets du devis du 16 septembre 2020,
ont été effectués et facturés par l’appelante mais que l’intimé considère
qu’ils ont été mal faits au point qu’il a mandaté une entreprise tierce pour
les effectuer.
4.5 Lorsque le maître de l'ouvrage (ou l'acheteur) émet des
prétentions en garantie et que l'entrepreneur (ou le vendeur) veut
objecter que l'ouvrage a été accepté en dépit de ses défauts, celui-ci doit
faire l'allégation topique ; il incombe alors au maître (ou à l'acheteur) de
prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile (TF
4A_405/2017 du 30 novembre 2017 consid. 3.3).
4.6 En l’espèce, dans ses déterminations sur les allégués 36, 37,
41, 42, 48 de l’intimé et à son allégué 68 (réplique), l’appelante a indiqué
qu’aucun avis des défauts ne lui avait jamais été notifié. Il ressort pourtant
des courriels des 19 janvier et 15 février 2021 que l’intimé s’est plaint
auprès de l’appelante de malfaçons. Cette question n’a pas du tout été
instruite.
4.7 En définitive, les pièces, les témoignages et les déterminations
de l’intimé semblent converger vers une commande directe faite par ce
dernier à l’appelante ensuite de l’offre du 16 septembre 2020. Cette offre,
dans sa version aux pièces 2 et 3 (figurant au consid. 4a supra) mentionne
clairement des déductions sur le devis en lien avec des travaux inclus
dans le contrat de base.

- 24 -
Tout en le contestant, l’intimé admet en réalité que ces
travaux ont été (mal) effectués. S’il ressort d’ailleurs de divers échanges
de courriels entre l’entrepreneur général et l’intimé (en particulier le
courriel du 31 juillet 2020) qu’il y avait un désaccord sur ce qui devait – en
partie – être compris dans le forfait de base (cf. all. 82), cela ne concerne
en réalité pas l’appelante. Il semblerait d’ailleurs qu’hormis une dizaine de
spots, tous les travaux étaient des travaux à plus-value, les offres
adressées par l’appelante le 16 septembre 2020 le précisant d’ailleurs. Et
si tel n’était pas le cas, c’est vers l’entrepreneur général que l’intimé
devait se tourner. À noter que, dans ses conclusions subsidiaires, l’intimé
souhaitait appeler l’entrepreneur général en cause sans que rien n’ait été
fait à ce sujet, les parties ne le mentionnant pas non plus en deuxième
instance.
S’agissant des défauts, on relève en premier lieu qu’ils ne sont
pas valablement démontrés. Les courriels adressés par l’intimé dans
lesquels il soulève plusieurs malfaçons ne suffisent en effet pas à les
établir. Dans tous les cas, ils ne sauraient être opposés à l’appelante,
puisqu’ils n’ont pas été invoqués sans délais, ni instruits par le premier
juge. Enfin, les prétendus défauts ne sont ni détaillés, ni chiffrés par
l’intimé, ce qui rend impossible le calcul du montant de la moins-value
qu’ils représenteraient cas échéant. L’intimé échoue donc à invoquer
valablement les défauts, et il serait inutile de renvoyer au premier juge
pour instruire cette question, dans la mesure où le défaut d’allégation à ce
sujet ne peut pas être corrigé.
En conclusion, l’appelante est fondée à réclamer le paiement
du montant de 11'020 fr. 85 tel qu’il ressort de la facture du 10 décembre
2020. Il appartiendra cas échéant à l’intimé de se retourner contre
l’entrepreneur général pour réclamer le remboursement des travaux qui
auraient été inclus, selon lui, dans le forfait de base.
4.8 Le débiteur d'une obligation est mis en demeure par
l'interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO). La notification d’un

- 25 -
commandement de payer, notamment, constitue une interpellation
valable (Luc Thévenoz, in CR-CO I, n. 22 ad art. 102 CO). Une facture est
d’abord une information donnée au débiteur quant au montant de sa
dette. Elle ne vaut donc interpellation que si elle indique au débiteur que
le créancier attend un paiement immédiat. L’indication d’un délai de
paiement (« payable à 30 jours ») est une interpellation à terme et déploie
ses effets à son expiration. En revanche, la mention « après 30 jours, le
prix est net » a été interprétée comme signifiant la possibilité d’un
escompte et non comme une interpellation (Thévenoz, CR-CO I, n. 24 ad
art. 102 CO et réf. cit.).
L'intérêt moratoire – de 5 % l'an (art. 104 al. 1 CO) – est dû à
partir du jour suivant celui où le débiteur a reçu l'interpellation (ATF 103 II
102 consid. 1a ; TF 4A_58/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.1) ou, en cas
d'ouverture d'une action en justice, dès le lendemain du jour où la
demande en justice a été notifiée au débiteur (ATF 98 II 23 consid. 7 ; TF
5C.177/2005 du 25 février 2006 consid. 6.1 ; Thévenoz, CR-CO I, n. 9
ad art. 104 CO).
4.9 En l’espèce, la facture du 10 décembre 2020 prévoit, à titre de
conditions de paiement du montant de 11'020 fr. 85, « 30 jours net, 10
jours 2% d’escompte ». Compte tenu de ce qui précède, cette mention
signifie la possibilité d’un escompte mais ne vaut pas interpellation.
En revanche, par correspondance du 24 novembre 2021,
l’appelante a mis en demeure l’intimé de s’acquitter dudit montant dans
un délai de cinq jours. Aussi, il convient d’assortir la somme de 11'020 fr.
85 due par l’intimé d’un intérêt à 5% l’an dès le 30 novembre 2021.
5.

- 26 -
5.1 L’appelante conclut enfin à ce que la mainlevée définitive de
l’opposition formée contre le commandement de payer n° 10307674 de
l’Office des poursuites du district d’Aigle notifié le 15 février 2022 à
l’intimé soit prononcée.
5.2 Au terme de l’art. 79 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), le créancier à la poursuite
duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou
administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la
continuation de la poursuite qu’en se fondant sur une décision exécutoire
qui écarte expressément l’opposition. Selon l’art. 42b al. 2 LVLP (loi
d’application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 ; BLV 280.05), la levée d’une
opposition peut être prononcée par l’autorité judiciaire saisie d’une
réclamation pécuniaire ayant le même objet.
Le commandement de payer se périme par un an à compter
de sa notification. Si une opposition a été formée, ce délai ne court pas
entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le
jugement définitif (art. 88 al. 2 LP).
5.3 En l’espèce, le commandement de payer a été notifié le 15
février 2022 et l’action au fond, suspendant le délai de péremption, a été
introduite le 31 mars 2022. Le commandement de payer n’était ainsi pas
encore atteint de péremption.
Dans le cadre du présent arrêt, l’intimé a été reconnu débiteur
du montant de 11'020 fr. 85 avec intérêts à 5% l’an dès le 30 novembre
2021. Compte tenu des conclusions de l’appelante, il convient d’accorder
la mainlevée définitive de l’opposition faite au commandement de payer
n° 10307674 à concurrence dudit montant et de ses intérêts.
6.

- 27 -
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis. Il sera statué
à nouveau en ce sens que l’intimé est reconnu débiteur de l’appelante de
la somme de 11'020 fr. 85, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 novembre
2021, et que la mainlevée de l’opposition faite au commandement de
payer n° 10307674 est prononcée à concurrence dudit montant.
6.2 Aux termes de l’art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les
frais judiciaires (al. 2) et les dépens (al. 3), lesquels sont fixés par les
cantons (art. 96 CPC). Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont
mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties
n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance.
6.3 Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à
2'600 fr. par le président et ne sont pas contestés dans leur quotité. On
peut considérer que l’intimé succombe intégralement, le léger report du
dies a quo des intérêts constituant un point peu important
proportionnellement à l’ensemble du litige. L’intimé ayant succombé
(art. 106 al. 1 CPC), il se justifie de lui imputer l’intégralité des frais de
première instance.
Concernant les dépens de première instance, le président a
alloué un montant de 3'500 fr. à l’intimé sur la base des art. 1 al. 1 let. a
et b, 3 al. 1 et 5 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6). L’intimé succombant intégralement, il sera tenu de
verser ce montant à l’appelante à titre de dépens de première instance
(art. 106 al. 1 CPC).
6.4 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 710 fr.
(art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe
intégralement (art. 106 al. 1 CPC).

- 28 -
L’intimé versera en outre à l’appelante des dépens de
deuxième instance dont la somme, compte tenu de la valeur litigieuse et
des difficultés de la cause, doit être arrêtée à 700 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC).
L’intimé versera en outre à l’appelante un montant de 710 fr. au titre de
remboursement de son avance de frais judiciaires de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement est annulé et il est statué à nouveau comme il
suit :
I. admet la demande déposée le 1er avril 2023 par Y.________ à
l’encontre de J.________ ;
II. dit que J.________ est le débiteur d’Y.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 11'020 fr. 85 (onze mille
vingt francs et huitante-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an
dès le 30 novembre 2021 ;
III. prononce la mainlevée définitive de l’opposition faite au
commandement de payer n° 10307674 à concurrence d’un
montant de 11'020 fr. 85 (onze mille vingt francs et huitante-
cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an dès le 30 novembre
2021 ;
IV. dit que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
2'600 fr. (deux mille six cents francs), sont mis à la charge de
J.________ ;

- 29 -
V. dit que J.________ doit verser à Y.________ la somme de 3'500
fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de première
instance ;
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 710 fr.
(sept cent dix francs), sont mis à la charge de l’intimé
J.________.
IV. L’intimé J.________ doit verser à l’appelante Y.________ la
somme de 1'410 fr. (mille quatre cent dix francs) à titre de
dépens et de restitution de l’avance de frais de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Olivier Bloch (pour Y.________),
- Me Maxime Rocafort (pour J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :