vd_gerichte · LR15.019116 · 2019-02-28 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR15.019116-190035
41
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 28 février 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 273 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Q.________, à [...], contre la
décision rendue le 2 novembre 2018 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause concernant les enfants et B.Q.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 2 novembre 2018, notifiée le 20 décembre
2018, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice
de paix) a dit que A.Q.________ pourra exercer son droit de visite sur ses
filles E.Q.________ et B.Q.________ uniquement en présence des grands-
parents paternels, selon un rythme et une durée qui conviendront à ces
derniers (I), dit qu’il est mis fin à l’exercice du droit de visite par le Point
Rencontre (II), mis fin à l’enquête en modification du droit de visite en
faveur d’E.Q.________ et B.Q.________ (III) et laissé les frais de la décision à
la charge de l’Etat (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il convenait de
mettre fin à l’exercice du droit de visite de A.Q.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre et de prévoir celui-ci uniquement en présence des
grands-parents paternels. Ils ont retenu en substance qu’E.Q.________ et
B.Q.________ paraissaient lucides quant aux problèmes
d’alcoolodépendance de leur père, qu’elles s’estimaient désormais
suffisamment en sécurité pour ne plus devoir passer par le Point
Rencontre et souhaitaient donc mettre fin à ses prestations et qu’à leurs
yeux, une organisation directe du droit de visite avec les grands-parents
paternels, en chargeant ces derniers d’assurer une évaluation du risque
d’alcoolisation du père, était imaginable et suffisante. Ils ont relevé qu’au
fil des mois, le Point Rencontre n’était devenu qu’un point de rendez-vous.
B. Par lettre du 31 décembre 2018 reçue par la justice de paix le
4 janvier 2019, A.Q.________ a recouru contre cette décision, s’opposant à
l’exercice de son droit de visite sur ses filles E.Q.________ et B.Q.________
en présence de ses parents.
C. La Chambre retient les faits suivants :

- 3 -
E.Q.________ et B.Q.________, nées respectivement les [...] 2003
et [...] 2005, sont les filles de T.________ et de A.Q.________.
Par jugement du 8 décembre 2010, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé le
divorce des époux T.________ et A.Q.________ et ratifié, pour faire partie
intégrante du jugement, la convention sur les effets du divorce signée par
ces derniers le 6 juillet 2010, fixant notamment le droit de visite du père
(ch. II).
Le 9 juin 2015, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : juge de paix) a procédé à l’audition de T.________ et de
A.Q.________. Lors de cette audience, ces derniers ont passé une
convention, ratifiée séance tenante par le magistrat précité pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, fixant les modalités du droit de
visite du père sur ses filles E.Q.________ et B.Q.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 septembre
2015, le juge de paix a suspendu le droit de visite de A.Q.________ sur ses
filles E.Q.________ et B.Q.________.
Le 21 juillet 2016, le juge de paix a procédé à l’audition de
T.________, de A.Q.________ et de X.________, assistant social auprès du
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ). Lors de cette
audience, T.________ et A.Q.________ ont passé une convention, ratifiée
séance tenante par le magistrat précité pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles, fixant le droit de visite du père.
Par décision du 28 avril 2017, la justice de paix a modifié le
chiffre II du jugement de divorce rendu le 8 septembre 2010 en ce sens
que A.Q.________ exercera son droit de visite sur ses filles E.Q.________ et
B.Q.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois,
pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en
fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents (1), et pourra avoir ses filles auprès de lui lors des fêtes

- 4 -
de famille, vacances et autres moments planifiés, pour autant que la
présence d’un membre de la famille ou de B.________ soit garantie (2).
Le 21 septembre 2018, X.________ a établi un rapport de
renseignement concernant E.Q.________ et B.Q.________. Il a indiqué qu’il
avait rencontré ces dernières le 5 septembre 2018 en présence de leur
mère et de la responsable du Point Rencontre [...] et qu’il avait également
eu plusieurs entretiens avec les enfants et leur mère au domicile de celle-
ci ces derniers mois. Il a exposé que les visites au Point Rencontre
s’étaient déroulées à la satisfaction d’E.Q.________ et de B.Q.________, que
ces dernières paraissaient lucides quant à la problématique de leur père
relative à l’alcool, qu’elles s’estimaient désormais suffisamment en
sécurité pour ne plus devoir passer par le Point Rencontre, qu’elles
désiraient donc mettre un terme à ses prestations et qu’à leurs yeux, une
organisation directe avec les grands-parents paternels, chargeant ces
derniers d’assurer une évaluation du risque d’alcoolisation du père, était
imaginable et suffisante. Il a déclaré que T.________ faisait confiance au
ressenti de ses filles et au filet de sécurité que représentaient les grands-
parents paternels et jugeait E.Q.________ et B.Q.________ suffisamment en
sécurité pour ne plus avoir besoin du cadre proposé par le Point
Rencontre. Il a constaté que les adolescentes avaient gagné en maturité
et que leur niveau de sécurité interne et leur capacité à se positionner
étaient suffisants pour faire face à l’éventualité d’un nouvel épisode
d’alcoolisation de leur père, sachant qu’elles resteraient accompagnées
par les grands-parents paternels. Il a proposé de mettre fin aux
prestations du Point Rencontre, qui n’était devenu qu’un lieu de rendez-
vous au fil des mois, les conditions d’exercice des relations personnelles
se poursuivant avec l’aide des grands-parents paternels à un rythme et
une durée dictés par la disponibilité de ces derniers et l’anticipation
nécessaire à leur organisation.
Le 2 novembre 2018, la justice de paix a procédé à l’audition
de T.________, de A.Q.________ et de X.________. A.Q.________ a alors déclaré
qu’il ne buvait pas et ne désirait pas parler de ce qu’il avait
éventuellement entrepris comme mesure pour lutter contre son

- 5 -
« addiction ». Il a informé qu’il accepterait un droit de visite chez ses
parents pour pouvoir voir ses filles, tout en relevant qu’il n’était pas
content de la façon dont ses parents avaient été impliqués dans la
situation et qu’il ne voulait pas qu’ils soient obligés et contraints à
participer au droit de visite. T.________ a quant à elle exposé que sa fille
E.Q.________ lui avait dit que ses grands-parents paternels avaient
demandé à la voir davantage, ainsi que sa sœur B.Q.________, et proposé
d’être impliqués dans le droit de visite, qu’elle en avait discuté avec son
beau-père et que celui-ci avait confirmé sa volonté d’intervenir dans le
droit de visite. Elle a ajouté que ses beaux-parents étaient âgés et avaient
des soucis de santé, qu’elle les avait avertis de la fatigue que pouvait
impliquer la participation aux rencontres père-filles, mais que c’était leur
choix et qu’ils étaient fermement décidés. Elle a affirmé que ses filles
étaient autonomes et que si elles étaient occupées durant un week-end du
droit de visite, elles en informeraient elles-mêmes leur père. X.________ a
pour sa part confirmé les conclusions de son rapport du 21 septembre
2018. Il a précisé qu’il s’était basé sur les dires d’E.Q.________ et de
B.Q.________, car il n’avait pas pu rencontrer leurs grands-parents
paternels.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
modifiant les modalités d’exercice du droit de visite d’un père sur ses filles
mineures (art. 273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210]).
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de

- 6 -
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

- 7 -
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des
mineures concernées, partie à la procédure, le présent recours est
recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133
III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge
compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de
renseignements supplémentaire pour établir l’état de fait et prendre sa
décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; sur le tout,
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.1).

- 8 -
2.3 En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des
parents des enfants lors de son audience du 2 novembre 2018 de sorte
que leur droit d’être entendu a été respecté.
E.Q.________ et B.Q.________, qui étaient alors âgées de
respectivement quinze et treize ans, n’ont pas été entendues par l’autorité
de protection alors qu’elles auraient pu l’être compte tenu de leur âge (cf.
TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3). Elles ont eu l’occasion
d’exprimer leur avis auprès du SPJ. Cela n’est toutefois pas suffisant,
d’autant que les entretiens ont toujours eu lieu en présence de leur mère.
Il appartiendra dès lors à la justice de paix de procéder à leur audition et
de réparer cette informalité.
3.
3.1 Le recourant s’oppose à la présence de ses parents lors de
l’exercice de son droit de visite sur ses filles. Il relève qu’ils n’ont pas été
consultés et qu’ils ne sont pas d’accord avec cette décision. Le recourant
reproche également aux premiers juges de ne pas avoir arrêté la
fréquence et les horaires de son droit de visite. Enfin, il conteste être
dépendant à l’alcool.
3.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le droit aux relations personnelles
constitue non seulement un droit, mais également un devoir des parents,
et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et
les références citées ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., Bâle 2014,

- 9 -
nn. 752 ss, pp. 486 ss et les références citées). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec
ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et références citées ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123
III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce
lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en
danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références citées) ; il variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et
les références citées). Il faut en outre prendre en considération la situation
et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité,
son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut
tenir compte de la situation des personnes chez qui l’enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant (état de santé, obligations
professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500 et 501 et les
références citées). Des conditions particulières pour l’exercice du droit de
visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114). Ainsi, il est possible de limiter l'exercice du droit de visite, soit par
une réduction de la durée ou de la fréquence des visites, soit par la mise
en place de modalités particulières. Pour imposer de telles modalités, il
faut des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss et les références citées).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,

- 10 -
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant, au sens de cette
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence, même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité
parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait
ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et
qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2012 p. 300). Conformément au principe
de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d’autres mesures appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid.
5.1 et les références ; ATF 120 II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le
préjudice engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d’un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité parentale,
le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des
relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit
(TF 5A_184/2017 précité consid. 4.1 et références citées ; TF 5A_728/2015
du 25 août 2016 consid. 2.2 ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L’établissement

- 11 -
d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en
danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d’une
certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_728/2015 précité
consid. 2.2 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la
jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
uniquement de la volonté de l’enfant ; il faut déterminer, dans chaque cas
particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l’endroit du
parent qui n’a pas la garde et si l’exercice du droit de visite risque
réellement de porter préjudice à son intérêt (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
TF 5A_107/2007 du 16 novembre 2007 consid. 3.2). On peut en faire
abstraction notamment lorsque l’attitude négative de l’enfant est
essentiellement influencée par celle du parent titulaire du droit de garde
(TF 5C.250/2005 du 3 janvier 2006 consid. 3.2.1). Toutefois, les vœux
exprimés par un enfant sur son attribution ou sur le droit de visite doivent
être pris en considération lorsqu’il s’agit d’une résolution ferme et qu’elle
est prise par un enfant dont l’âge et le développement – en règle
générale, à partir de l’âge de douze ans révolus – permettent d’en tenir
compte (TF 5A_107/2007 précité consid. 3.2 ; TF 5A_716/2010 du 23
février 2011 consid. 4, in FamPra.ch 2011 p. 491). Certes, le Tribunal
fédéral a constamment souligné que le rapport de l’enfant avec ses deux
parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa
recherche d’identité. Cependant, dans le cas d’un enfant âgé de douze ans
et demi à la date de l’arrêt cantonal et disposant dès lors de la capacité de
discernement nécessaire pour donner son avis quant à la réglementation
du droit de visite, ce droit ne saurait être fixé alors que l’enfant a
manifesté une volonté très ferme et à réitérées reprises de refuser ce droit

- 12 -
de visite. La fixation d’un droit de visite au mépris du refus de l’enfant
contreviendrait sinon tant à la finalité du droit aux relations personnelles
qu’aux droits de la personnalité de l’enfant (TF 5A_107/2007 précité
consid. 3.3 ; TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011, Fam.Pra.ch 2011 p. 1022 ;
CCUR 5 février 2018/25).
3.3 En l’espèce, il ressort du dossier que seul l’avis des enfants a
été pris en considération pour modifier les modalités d’exercice du droit
de visite du père et passer ainsi d’un droit de visite par l’intermédiaire de
Point Rencontre à un droit de visite uniquement en présence des grands-
parents paternels. En effet, les premiers juges se sont principalement
fondés sur les déclarations d’E.Q.________ et de B.Q.________ au motif que
ces dernières étaient lucides, qu’elles s’estimaient désormais
suffisamment en sécurité pour ne plus devoir passer par le Point
Rencontre, qu’elles souhaitaient donc mettre fin à ses prestations et qu’à
leurs yeux, une organisation directe du droit de visite avec les grands-
parents paternels, en chargeant ces derniers d’assurer une évaluation du
risque d’alcoolisation du père, était imaginable et suffisante. En outre, lors
de son audition du 2 novembre 2018, X.________ a indiqué qu’il s’était basé
sur les dires des enfants pour établir son rapport de renseignement du
21 septembre 2018, car il n’avait pas pu rencontrer les grands-parents
paternels. Or, lors de l’audience du 2 novembre 2018, A.Q.________ a
déclaré qu’il ne voulait pas que ses parents soient obligés et contraints de
participer au droit de visite. De plus, ces derniers, qui deviennent tiers
garants des bonnes relations personnelles, n’ont pas été entendus par les
premiers juges.
Par ailleurs, dans la mesure où le droit de visite du recourant
était limité à six heures un week-end sur deux jusqu’à la suppression du
Point Rencontre, il convient de déterminer à quelle fréquence ce droit peut
désormais s’exercer. Or, on ne saurait déduire de la décision attaquée
qu’il s’agirait d’un week-end sur deux. On ne saurait pas non plus suivre la
mère lorsqu’elle dit que ses filles sont autonomes et que si elles sont
occupées le week-end, elles en informeront elles-mêmes leur père. Ce
dernier a le droit à ce que le cadre soit fixé par la justice de paix, quitte à

- 13 -
ce que les modalités soient revues en tenant compte des activités des
deux adolescentes et d’un commun accord.
4. En conclusion, le recours de A.Q.________ doit être admis et la
décision entreprise annulée, la cause étant renvoyée à la Justice de paix
du district du Jura-Nord vaudois pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Dès lors, les vices étant de nature
formelle, il sera renoncé à toutes autres interpellations.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Quand bien même le recourant obtient gain de cause, il n’y a
pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance. En effet, il n'a pas
procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel et la justice de
paix n’a pas qualité de partie, mais d’autorité de première instance, de
sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens (Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 34
ad art. 107 CPC, p. 495).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de
paix du district du Jura-Nord vaudois pour nouvelle instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.

- 14 -
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.Q.________,
- Mme T.________,
- M. X.________, assistant social auprès du Service de protection de la
jeunesse,
et communiqué à :
- Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Familles,
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 15 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :