vd_gerichte · PE19.001495 · 2020-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
171
PE19.001495-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mars 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Oulevey, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 221 al. 1 let. c et 237 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 février 2020 par
V.________ contre l’ordonnance rendue le 6 février 2020 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE19.001495-CPB, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 janvier 2019, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre V.________ à la
suite de la plainte déposée le 7 janvier 2019 à son encontre par son ex-
compagne L.________, dont il vivait séparé depuis le début du mois de
septembre 2018. Celle-ci lui reprochait de l’avoir régulièrement insultée
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entre le 4 octobre 2018 et le 4 janvier 2019, en la traitant notamment de
« sale pute » et de « gouine », de l’avoir menacée en mettant son poing
sous son visage lors d’une altercation dans un restaurant à la fin du mois
de septembre 2018 et de l’avoir menacée, le 4 janvier 2019, en lui disant
« J’ai la haine qui monte, je sais pas comment la gérer. Je vais te détruire
afin que tous tes jours soient détruits jusqu’à ta mort. Je vais diffuser des
propos diffamatoires sur toi et ta fille entre autres auprès de vos
employeurs respectifs », de l’avoir insultée en la traitant de « sale pute »
et de « gouine », puis de l’avoir à nouveau menacée en lui disant qu’il
allait lui lancer son téléphone cellulaire au visage.
Le même jour, le Ministère public a également ouvert une
instruction pénale contre L.________ pour avoir, entre le 8 octobre 2018 et
le 8 janvier 2019, régulièrement insulté son ex-compagnon V.________.
b) A compter de cette date, d’autres plaintes ont été déposées
par L.________ à l’encontre du prévenu, conduisant ainsi le Ministère public
à étendre l’instruction à plusieurs reprises. P.________, avocate de
L.________, a également déposé plainte en son propre nom contre
V.________.
Dans sa plainte du 1er avril 2019, L.________ reprochait à
V.________ de lui avoir, du 19 février au 31 mars 2019, envoyé de
nombreux messages et courriels dans le but de l’importuner, ne
respectant ainsi pas l’ordonnance de mesures provisionnelles du 15 février
2019 lui interdisant de prendre contact avec elle sous menace de
l’amende prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0).
Dans ses plaintes des 16 juillet, 12 et 17 septembre 2019,
L.________ reprochait à son ex-compagnon les faits suivants, survenus à
[...] :
- du 16 mai au 16 juillet 2019, puis de mi-août au 12 septembre 2019,
de l’avoir régulièrement injuriée en la traitant notamment de « sale
pute » et de « trou à bites » ;

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- le 14 juin 2019, de l’avoir poussée contre le plan de travail tout en
mimant l’acte de sodomie, puis le lendemain, de lui avoir écarté les
cuisses alors qu’elle se trouvait assise sur sa terrasse ;
- le 13 juillet 2019, de lui avoir tordu le sein droit ;
- le 14 juillet 2019, de l’avoir plaquée contre le canapé en lui tenant
les mains puis en les lui relâchant à plusieurs reprises ainsi que de
l’avoir plaquée à maintes reprises contre les escaliers et de lui avoir
tordu les mains ;
- le 7 septembre 2019, de l’avoir empêchée de quitter les lieux en
s’asseyant sur le capot de sa voiture, ainsi que quelques jours
auparavant, d’avoir agi de la même manière en se couchant devant
sa voiture ;
- le 12 septembre 2019, de l’avoir injuriée, d’avoir adopté un
comportement menaçant en appuyant son front contre le sien, et de
lui avoir donné un coup sur le pouce droit.
Lors de l’audience de confrontation du 17 septembre 2019,
L.________ a à nouveau déposé plainte contre le prévenu, auquel elle
reprochait de l’avoir, le même jour à Yverdon-les-Bains, à proximité des
locaux du Ministère public, injuriée en la traitant de « trou à bites » et
menacée en lui disant que son avenir serait calamiteux.
Le 17 septembre 2019, dans les locaux du Ministère public, au
terme de l’audience de confrontation, V.________ a encore menacé
L.________ en lui disant notamment que sa non-conciliation allait lui coûter
cher et que sa vie allait devenir un enfer. Il a également menacé l’avocate
de son ex-compagne, MeP.________, en levant le poing dans sa direction
tout en lui disant « Je vais te broyer, tu es la prochaine sur la liste ».
Dans sa plainte du 8 octobre 2019, L.________ reprochait enfin
à V.________ d’avoir, entre le 6 et le 7 octobre 2019, laissé plusieurs
messages vocaux sur sa messagerie, dans lesquels il tenait des propos
injurieux, tels que « tu couches avec tout le monde » ou « vieille pute ».
Elle lui faisait également grief d’avoir, le 8 octobre 2019 à [...], pris son sac
à main qui se trouvait sur le siège passager pour le lancer au sol, avant de

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le reprendre pour le lancer contre son flanc, alors qu’elle était assise au
volant de son véhicule, puis de lui avoir serré le cou sans pour autant
l’avoir empêchée de respirer, de lui avoir arraché son téléphone cellulaire
des mains avant de le lancer dans le pré alors qu’elle voulait appeler la
police, puis de l’avoir menacée en lui disant qu’il allait lui arracher son
« vagin à bites », de lui avoir craché au visage, de l’avoir prise par les
deux bras et de l’avoir encore menacée en lui disant « Je m’occupe de ta
blonde et après je te tue », en faisant référence à sa fille, et finalement
d’avoir donné trois coups de pied dans la portière de son véhicule.
c) Le casier judiciaire suisse de V.________ est vierge.
d) V.________ a été appréhendé le 9 octobre 2019 à midi et son
audition d’arrestation a eu lieu le lendemain à 9 h 25.
A cette occasion, le prévenu a contesté la plupart des faits qui
lui étaient reprochés, admettant uniquement des insultes mutuelles et
avoir saisi son ex-compagne par les poignets le 14 juillet 2019.
e) Par ordonnance du 12 octobre 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte, retenant des soupçons suffisants de culpabilité à
l’encontre du prévenu, ainsi qu’un risque de réitération qu’aucune mesure
de substitution n’était susceptible de prévenir valablement, a ordonné la
détention provisoire de V.________ pour une durée de deux mois, soit au
plus tard jusqu’au 9 décembre 2019.
f) Par ordonnance du 9 décembre 2019, considérant que les
soupçons pesant sur V.________ s’étaient encore renforcés et que le risque
de récidive demeurait concret, aucune mesure de substitution ne
permettant de surcroît d’y pallier efficacement, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
V.________ pour une durée de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 9
février 2020.

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g) Par acte d’accusation du 30 janvier 2020, le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois a renvoyé V.________ en jugement
devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement
voies de fait qualifiées, dommages à la propriété d’importance mineure,
injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte,
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et
insoumission à une décision de l’autorité.
L’audience de jugement a été fixée au 6 avril 2020.
B. a) Le 30 janvier 2020, le Ministère public a requis la mise en
détention pour des motifs de sûreté de V.________.
b) Le 31 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné, à titre de mesure temporaire, la détention pour des motifs de
sûreté de V.________ jusqu’à droit connu sur la demande du Ministère
public.
V.________ ne s’est pas déterminé dans le délai imparti par le
Tribunal des mesures de contrainte à cet effet en application de l’art. 227
al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0).
c) Par ordonnance du 6 février 2020, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de
V.________ (I), a fixé la durée maximale de celle-ci jusqu’au 13 avril 2020
(II) et a dit que les frais de cette décision, par 150 fr., suivaient le sort de
la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur l’intéressé, le
Tribunal des mesures de contrainte s’est intégralement référé aux charges
énoncées dans l’acte d’accusation, ainsi qu’à ses précédentes
ordonnances. Le premier juge a en outre indiqué adhérer aux motifs de la
demande du Ministère public, jugés complets et convaincants, s’agissant

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du risque de réitération, ce risque demeurant concret en l’absence
d’élément nouveau permettant de faire une autre appréciation. Partant, le
Tribunal des mesures de contrainte a considéré que la détention pour des
motifs de sûreté devait être ordonnée jusqu’au 13 avril 2020, dès lors que
les débats avaient d’ores et déjà été fixés au 6 avril 2020 et que la lecture
du jugement devait intervenir dans la semaine qui suivrait au plus tard. Le
principe de la proportionnalité demeurait en outre respecté au regard de
la gravité des infractions poursuivies, aucune mesure de substitution
n’étant de surcroît à même de pallier le risque de récidive retenu.
C. Par acte du 21 février 2020, V.________ a recouru auprès de la
Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant principalement à sa
réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré. A titre subsidiaire, il a
conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens qu’il soit mis au
bénéfice des mesures de substitution proposées et, plus subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP) contre une
décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque
l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève
lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa
sanction privative de liberté, qu'il soit libéré ou que l'expulsion soit
exécutée (art. 220 al. 2 CPP).

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Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
L’art. 229 al. 1 CPP prévoit que, sur demande écrite du
ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la
détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention
provisoire.
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de culpabilité à son encontre. Il reproche au premier
juge d’avoir considéré que le risque de réitération demeurait concret en
l’absence d’élément nouveau permettant de faire une autre appréciation,
et fait valoir à cet égard qu’il aurait pris conscience de ses actes depuis
l’ordonnance du 12 octobre 2019, ayant notamment admis, lors de son
audition du 16 janvier 2020, avoir « dépassé les bornes ».
3.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits

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graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 3.2 ; ATF 137 IV 84
consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).

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En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_3/2019 précité).
3.3 En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu
l’existence d’un risque de réitération en se fondant sur les motifs invoqués
par le Ministère public à l’appui de sa demande de mise en détention pour
des motifs de sûreté, laquelle renvoyait à l’argumentation soulevée par la
Procureure dans ses requêtes des 11 octobre et 3 décembre 2019, en
l’absence d’élément nouveau permettant de faire une autre appréciation.
Dans sa demande du 11 octobre 2019, le Ministère public a fait
valoir qu’alors même qu’il savait une procédure en cours contre lui depuis
la première intervention de la gendarmerie le 7 janvier 2019, le prévenu
n’avait eu de cesse d’adopter les mêmes comportements délictueux et
avait fait fi de toute décision ou mise en garde. La Procureure a ajouté que
rien dans son attitude ne laissait présager qu’il se calmerait et que, quand
bien même il avait été convoqué comme prévenu devant le Ministère
public, rien ne l’avait empêché de s’en prendre à son ex-compagne et à
l’avocate de celle-ci. Ainsi, au vu du nombre d’épisodes en l’espace
d’environ une année, elle a estimé que le risque de récidive apparaissait
élevé, d’autant plus que le prévenu avait le sentiment d’une grande
injustice selon son médecin-traitant. Dans sa requête du 3 décembre
2019, le Ministère public a ajouté que l’extraction des données du
téléphone cellulaire du prévenu avait permis de découvrir que celui-ci
avait envoyé, depuis le mois d’août 2019, un nombre important de

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messages à son ex-compagne, à toute heure du jour ou de la nuit,
comportement s’apparentant à du harcèlement, que des brusques
changements d’humeur avaient été constatés et qu’il avait été découvert
que le prévenu avait fait de très nombreuses recherches sur son ex-
compagne et la famille de celle-ci sur Internet, de sorte qu’il y avait lieu
d’admettre qu’il peinait à accepter la séparation et tentait de garder une
certaine emprise sur la plaignante.
En l’occurrence, s’il peut être donné acte au recourant qu’il a
admis, lors de son audition devant le Ministère public du 16 janvier 2020,
avoir dépassé les bornes, il n’en demeure pas moins que le prévenu a
continué à minimiser ses agissements, persistant notamment à contester
avoir été violent physiquement ou psychologiquement avec son ex-
compagne. Il a en outre tenté d’amoindrir sa responsabilité en mettant la
faute sur celle-ci, indiquant qu’elle ressentait les choses différemment en
vieillissant et qu’elle avait mal interprété certains de ses gestes, comme
par exemple le fait de lui saisir les mains. Cela étant, la prise de
conscience alléguée, si tant est qu’elle soit en partie avérée, ne permet
pas de conclure que le pronostic se serait suffisamment amélioré pour que
le risque de réitération ne puisse plus être retenu et c’est à juste titre que
le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que ce risque, retenu
depuis la mise en détention provisoire du prévenu, demeurait concret. A
cet égard, il y a notamment lieu de relever la durée pendant laquelle le
prévenu a harcelé son ex-compagne, les nombreuses récidives en cours
d’enquête malgré les mesures d’expulsion du logement commun et les
décisions rendues par la justice civile, ainsi que l’intensification des actes
qui lui sont reprochés.
Il résulte des éléments qui précèdent que le risque de
réitération présenté par le recourant est à ce stade toujours suffisamment
important et concret pour justifier son maintien en détention pour des
motifs de sûreté, étant précisé que les infractions qui lui sont reprochées,
notamment les menaces qualifiées et la contrainte, sont graves.
4.

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4.1 Le recourant soutient qu’une mesure de substitution, à forme
d’une interdiction d’entretenir des relations avec son ex-compagne, serait
à même de parer au risque de réitération, si celui-ci devait être retenu. Il
fait valoir que l’accord signé par les parties lors de l’audience de mesures
provisionnelles du 23 janvier 2020, par lequel il aurait adhéré aux
conclusions VI à IX de la requête de mesures provisionnelles du 9 octobre
2019, soit notamment de ne plus revenir vivre au domicile de son ex-
compagne, ni de s’approcher de celle-ci et de son domicile, constituerait
une mesure suffisante, étant précisé qu’il accepterait de porter un
appareil technique pour surveiller le respect de cette interdiction.
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c
CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en
lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs
de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit

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les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise
que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner
l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne
sous surveillance.
4.3 En l’occurrence, la mesure proposée par le recourant dans sa
conclusion subsidiaire n’est pas propre à pallier efficacement le risque de
réitération constaté et aucune autre mesure de substitution n’est
susceptible de le prévenir valablement. En effet, compte tenu des mesures
d’éloignement précédemment prises par la justice civile à son encontre,
dont le recourant a fait fi, n’en respectant aucune, et des nombreuses
récidives en cours d’enquête malgré les mises en garde formelles de la
Procureure, force est de constater que la seule interdiction d’entretenir
des relations avec son ex-compagne ou de s’approcher du domicile de
celle-ci, qu’elle soit soumise ou non à une mesure de surveillance
électronique, n’est pas à même d’empêcher le recourant de prendre à
nouveau contact avec elle, l’intéressé n’étant manifestement que peu
sensible aux injonctions de la justice. Il y a par ailleurs lieu de relever que
le port d’un bracelet électronique, s’il permettrait de constater a posteriori
que le prévenu s’est rendu à un endroit dont l’accès lui était interdit, ne
permettrait aucunement de prévenir un passage à l’acte ou d’intervenir
suffisamment rapidement en cas de besoin (CREP 28 février 2020/149 ;
CREP 24 avril 2019/319). Une telle mesure apparaîtrait en outre tardive au
vu de la proximité de l’audience de jugement.
Pour le surplus, le recourant est détenu depuis le 9 octobre
2019 et l’audience de jugement est appointée le 6 avril 2020. Compte
tenu de la récurrence et de la gravité des faits qui sont reprochés au
prévenu, et au vu de la peine de dix mois de privation de liberté requise à
son encontre par le Ministère public, la détention pour des motifs de
sûreté jusqu’au 13 avril 2020 demeure proportionnée au regard de la

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peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation (art. 212 al. 3
CPP).
Il résulte de ce qui précède que le principe de la
proportionnalité est respecté.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
attaquée confirmée.
Le défenseur d’office du recourant a indiqué, dans son acte de
recours, avoir consacré trois heures à l’examen du dossier, aux recherches
juridiques et à la rédaction du mémoire de recours. Il n’a toutefois pas
produit de liste des opérations détaillée. Au vu de la nature de l’affaire –
qui ne présente aucune difficulté particulière et qui se limite à l’examen
du risque de réitération – et compte tenu du mémoire de recours produit,
la durée alléguée est excessive, deux heures apparaissant suffisantes en
l’espèce pour effectuer toutes les opérations nécessaires dans le cadre de
la présente procédure de recours. En définitive, l’indemnité d’office doit
être fixée à 360 fr. (soit 2 heures au tarif horaire de 180 fr.), montant
auquel s’ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 7 fr. 20, plus
la TVA au taux de 7,7 %, par 28 fr. 25, soit à 395 fr. 45 au total.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de V.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 395 fr. 45, TVA et débours inclus, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 février 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de V.________ est
fixée à 395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq francs et quarante-
cinq centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq francs et quarante-cinq
centimes), sont mis à la charge de V.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne pourra être exigé de V.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois,
- Me Mireille Loroch, avocate (pour L.________),
- Mme P.________,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al.
1 CPP).
La greffière :