vd_gerichte · PE21.009182 · 2021-09-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
828
PE21.009182-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 221 al. 1 let. a, 237 al. 1 et 238 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 septembre 2021 par
C.________ contre l’ordonnance rendue le 23 août 2021 par le Tribunal de
mesures de contrainte dans la cause n° PE21.009182-LAS, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête pénale a été ouverte contre C.________ pour
infraction simple et infraction grave à la LStup (loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) et infraction à la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20). Il lui est reproché de s’être adonné à
un trafic de cocaïne, notamment en transportant en Suisse, le 24 mai
351

- 2 -
2021, date de son interpellation, de concert avec B.________, A.________ et
K.________, au moins 200 grammes de cette drogue. Il lui est également
reproché d’être entré en Suisse sans droit à cette occasion.
b) Par ordonnance du 28 mai 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de C.________ pour une durée
de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 24 août 2021. Le tribunal s’est
fondé sur l’existence de risques de fuite, le prévenu étant ressortissant
français et n’ayant aucune attache avec la Suisse, et de collusion, le
prévenu persistant à contester sa participation au trafic de stupéfiants et
plusieurs mesures d’instruction devant être mises en œuvre.
Par ordonnance du 5 août 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
déposée par C.________, considérant que des soupçons pesaient sur le
prévenu et que le risque de fuite était avéré, le prévenu étant
ressortissant français et n’ayant aucune attache avec la Suisse. Cette
ordonnance a été confirmée par la Chambre des recours pénale le 16 août
2021 (arrêt n° 744).
B. a) Le 11 août 2021, le Ministère public a présenté une
demande de prolongation de la détention provisoire de C.________ pour
une durée de trois mois, invoquant l’existence des risques de fuite et de
réitération.
b) Dans ses déterminations du 16 août 2021, C.________ a
contesté l’existence de soupçons suffisants à son encontre et réfuté
présenter un risque de fuite ou de réitération. Il a conclu principalement
au rejet de la requête présentée par le Ministère public et,
subsidiairement, à ce qu’il soit ordonné, en lieu et place de la détention
provisoire, une mesure de substitution à forme de la fourniture de sûretés
à concurrence d’un montant de 10'000 francs.
c) Par ordonnance du 23 août 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de

- 3 -
C.________ (I), fixé la durée maximale de la prolongation à 3 mois, soit au
plus tard jusqu’au 24 novembre 2021 (II) et dit que les frais de la décision
par 225 fr. suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le
tribunal s’est référé intégralement à ses deux précédentes ordonnances
en disant qu’elles gardaient toute leur pertinence. Il a au surplus retenu
l’existence d’un risque de fuite, se référant également à ses précédentes
décisions, aucun élément nouveau ne venant remettre en cause la
motivation antérieure sur ce point. Il a considéré qu’aucune mesure de
substitution – notamment la fourniture de sûretés à concurrence d’un
montant de 10'000 fr. déjà proposée par l’intéressé et rejetée par
ordonnance du 5 août 2021 – n’était à même de pallier ce risque. Enfin, le
tribunal a retenu qu’au vu de la peine susceptible d’être prononcée en cas
de condamnation de C.________, une prolongation de la détention pour une
durée de trois mois restait conforme au principe de la proportionnalité et
qu’elle permettrait au Ministère public de recevoir le rapport final de la
police, puis de procéder à l’audition récapitulative du prévenu et aux
opérations de clôture d’enquête et de renvoi devant le tribunal compétent.
C. Par acte du 3 septembre 2021, C.________ a formé recours
contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa libération immédiate de la détention provisoire. A titre
subsidiaire, il a conclu à sa libération immédiate de la détention provisoire,
assortie d’une mesure de substitution à forme du versement d’une caution
de 10'000 francs. Il a produit des pièces attestant du versement de ce
montant sur le compte bancaire ouvert par son défenseur.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le

- 4 -
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable, ainsi que les pièces nouvelles produites par
le recourant (cf. CREP 16 novembre 2020/905).
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants à son
encontre. Il soutient que ses déclarations ont toujours été constantes et
cohérentes, qu’il a toujours contesté toute implication dans un trafic de
stupéfiants et que les deux autres prévenus ont confirmé qu’il ne savait
pas que de la drogue était cachée dans le véhicule. Il affirme aussi que les
écoutes téléphoniques ne permettaient pas de démontrer son implication
dans un trafic de drogue, expliquant que sa présence dans le véhicule
utilisé dans ledit trafic ne signifiait pas pour autant qu’il avait
connaissance du but réel du voyage entrepris entre la France et la Suisse,
soit le transport et la vente de drogue, le jour de son interpellation. Enfin,
il conteste avoir reçu de l’argent pour ce voyage.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire

- 5 -
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2 ; TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1). En d'autres termes, les
soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du
jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables
(TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.3 En l’espèce, l'argumentation du recourant, qui consiste à
reprendre celle déjà rejetée, en dernier lieu dans l’arrêt de la Chambre de
céans du 16 août 2021, ne convainc pas. En effet, malgré ses dénégations,
force est de retenir que les soupçons pesant sur lui ne se sont pas
amenuisés tout au long de l’instruction : l’analyse des conversations
téléphoniques interceptées par les enquêteurs ne laisse planer que peu de
doute sur l’implication du recourant dans l’acheminement de la cocaïne
depuis la France jusqu’à la Suisse (PV-aud. 4, annexes 2, 3, 4 et 5).
Contrairement à ce qu’il soutient, ces conversations – qui ont été
reproduites dans l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 5
août 2021 (cf. pp. 2-3) – font plus que révéler que les « deux petits », soit
C.________ et K.________, se trouvaient physiquement dans le véhicule ; il
en ressort que l’interlocuteur craignait que leurs mères lui reprochent
d’avoir envoyé leurs deux enfants « en prison en Suisse », qu’il leur

- 6 -
donnait des ordres sur leur itinéraire, veillait à ce que la police ne les suive
pas, et avait pour projet d’aller les récupérer : c’est donc en vain que le
recourant soutient que ces conversations ne permettent pas de démontrer
qu’il avait connaissance du but réel du voyage.
Quant à ses explications sur les raisons de sa venue en Suisse,
sur son soudain changement de véhicule avec A.________, qu’il affirme ne
pas connaître, et sur le déroulement du trajet entre la France et la Suisse,
elles sont peu crédibles et contradictoires (PV aud. 1, p. 4 ; PV aud. 8, p.
2 ; PV aud. 10, pp 2 et 3). Par ailleurs, le recourant a admis qu’il devait
percevoir une rémunération pour accompagner son ami K.________ (PV
aud. 8, p. 2). Or, si C.________ avait simplement accompagné un ami à
l’étranger, il n’y avait aucune raison pour qu’on lui remette ou qu’on lui
promette de l’argent. Quant au fait qu’un de ses comparses ait déclaré
qu’il ne devait toucher aucune rémunération, il ne convainc pas, au vu de
l’aveu du recourant. Enfin, la remise de la cocaïne a eu lieu dans le
véhicule dans lequel se trouvait le recourant (PV. aud. 9, p. 4 et PV aud.
11, p. 6).
Au vu de ce qui précède, et à ce stade de l'enquête, c’est à
raison que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence de
soupçons sérieux à l’encontre de C.________. Les seules déclarations de ses
coprévenus, selon lesquelles il n’aurait pas été au courant des enjeux du
voyage en Suisse, sont sujettes à caution et ne sauraient suffire à le
mettre hors de cause, au vu des éléments qui précèdent. On rappelle
encore que c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il
incombera d'apprécier tous les éléments à charge et à décharge.
4. Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite puisque,
selon lui, les soupçons pesant contre lui se seraient amenuisés de sorte
que la possibilité d’une condamnation s’éloignerait.
4.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de
l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,

- 7 -
ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui
font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la
prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019
consid. 3.1).
4.2 En l’espèce, et comme déjà relevé ci-dessus (cf. consid. 3.3
supra), les soupçons pesant sur le recourant ne se sont pas amenuisés, de
même que le risque d’une condamnation à une peine privative de liberté.
Le recourant est ressortissant français et n’a aucune attache en Suisse. Il
vit en France avec son père. Il a déclaré travailler comme indépendant
dans l’automobile depuis le début de l’année et avoir voyagé en
Allemagne et aux Pays-Bas dans ce cadre, expliquant être venu en Suisse
uniquement pour voir comment se passe le domaine de la vente
automobile (PV aud. 1, pp. 2 et 3).
Compte tenu de ce qui précède, et au vu de la peine à laquelle
le recourant se sait dorénavant exposé, le risque qu’il prenne la fuite et
regagne la France – pays qui n’extrade pas ses ressortissants – est
toujours concret. Par ailleurs, au vu de la nature des faits, une expulsion
du territoire helvétique est susceptible d’être être prononcée, justifiant
également de maintenir le recourant en détention pour en garantir
l’exécution.
5. A titre de mesure de substitution, le recourant propose le
dépôt d’une caution de 10'000 fr. pour pallier le risque de fuite retenu. Il a
produit des pièces attestant du dépôt de cette somme sur le compte
bancaire ouvert par son conseil.
5.1
5.1.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins

- 8 -
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
5.1.2 Selon l’art. 238 al. 1 CPP, s’il y a danger de fuite, le tribunal
peut astreindre le prévenu au versement d’une somme d’argent afin de
garantir qu’il se présentera aux actes de procédure et qu’il se soumettra à
l’exécution d’une sanction privative de liberté. Le montant des sûretés
dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa situation
personnelle (art. 238 al. 2 CPP). Le tribunal jouit d’un certain pouvoir
d’appréciation pour juger de la force dissuasive d’un dépôt de sûretés sur
les velléités de fuite de la personne concernée et il peut renoncer à
ordonner une mise en liberté sous caution moyennant le versement de
sûretés lorsqu’il a la conviction que cette mesure est insuffisante à

- 9 -
garantir la présence du prévenu aux débats et, le cas échéant, sa
soumission au jugement (TF 1B_73/2011 du 14 mars 2011 consid. 4.1) ; en
cas d’enquête pour viol, le Tribunal fédéral a confirmé qu’un dépôt de
20'000 fr. par la famille du prévenu n’apparaissait pas suffisant pour
prévenir un risque de départ à l’étranger (TF 1B_177/2019 du 7 mai 2019
consid. 7.2).
5.2 En l’espèce, le recourant est soupçonné d’avoir participé à un
trafic de stupéfiants entre la France et la Suisse, portant à tout le moins
sur 200 grammes de cocaïne. Il a également admis avoir eu à faire avec
les autorités pénales françaises pour des vols en réunion (PV aud. 1). Il
explique que ses parents ont versé un montant équivalent à 10’000 fr.
(9'500 euros) sur le compte bancaire ouvert par son défenseur d’office,
afin de garantir sa présence à l’audience de jugement à venir et que ce
montant, qui équivaut à environ sept fois le SMIC, est suffisant. Si ce
montant est certes conséquent, il n’en demeure pas moins qu’au vu de la
peine qu’il encourt, il n’est pas propre à dissuader le recourant de se
soustraire aux poursuites pénales dont il fait l’objet. Ainsi, c’est à juste
titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que la mesure de
substitution proposée par le recourant n’était pas à même de pallier le
risque de fuite retenu.
6. Le recourant soutient que le risque de collusion est inexistant.
Ce risque n’ayant cependant pas été retenu dans la décision entreprise, il
n’y a pas lieu de l’examiner.
7. L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. En
l’espèce, la détention provisoire totale subie par le recourant à ce jour
demeure conforme au principe de proportionnalité, compte tenu de
l’infraction qui lui est reprochée, qui est passible d’une peine privative de
liberté minimale d’un an (art. 19 al. 1 et 2 LStup).

- 10 -
8. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance du 23 août 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 605 fr. en chiffres arrondis, qui comprennent des
honoraires par 550 fr. (pour cinq heures d’activité d’avocat-stagiaire à 110
fr. de l’heure), des débours forfaitaires par 11 fr. (cf. art. 26b TFIP qui
renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de
7,7%, par 43 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 août 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de C.________ est
fixée à 605 fr. (six cent cinq francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de C.________, par
605 fr. (six cent cinq francs) sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de C.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.

- 11 -
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Direction de la prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :