vd_gerichte · KC13.043444 · 2014-04-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC13.043444-140459
151
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 17 avril 2014
__________________
Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mme Carlsson et M. Hack
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue le 12 novembre 2013, à la suite de
l'audience du 11 novembre 2013 tenue par défaut des parties, par le Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud, prononçant la mainlevée définitive, à
concurrence de 660 fr. sans intérêt, de l'opposition formée par R.________,
à Cugy, à la poursuite n° 6'755'692 de l'Office des poursuites du district du
Gros-de-Vaud exercée contre lui à l'instance de l'ETAT DE VAUD,
représenté par le Service juridique et législatif, Secteur
recouvrement-Notes de frais pénaux, arrêtant à 120 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant
à la charge du poursuivi et disant que celui-ci doit en conséquence
111

- 2 -
rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 120
francs, sans allocation de dépens pour le surplus,
vu la demande de motivation formulée par le poursuivi le 15
novembre 2013,
vu les motifs du prononcé de mainlevée adressés pour
notification aux parties le 11 février 2014,
vu la lettre datée du 14 et postée le 17 février 2014, adressée
au juge de paix par R.________, disant notamment qu'il ne croyait "plus du
tout en la justice de ce pays, surtout lorsqu'elle se permet de faire
n'importe quoi" et qu'il était "dépité",
vu sa réponse du 5 mars 2014 à une lettre du juge de paix du
3 mars 2014, précisant qu'il entendait faire recours,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 12 mars 2014;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile; RS 272] doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le principe selon lequel est réputé observé un délai si le
mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours
au Tribunal fédéral, doit être également appliqué dans la procédure de
recours régie par le CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131),
que le recours adressé le 17 février 2014 au Juge de paix du
district du Gros-de-Vaud a ainsi été déposé en temps utile;

- 3 -
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que les exigences sont à cet égard similaires en matière
d'appel et de recours,
que cela signifie que, sous peine d'irrecevabilité, le recourant
doit expliquer les motifs pour lesquels la décision de première instance
devrait être annulée ou réformée et prendre des conclusions au fond
tendant à l'annulation ou à la réforme de cette décision (CREC, 13 octobre
2011/187; Jeandin, op. cit., nn. 3 et 5 ad art. 31 CPC),
que l'instance de recours doit pouvoir comprendre ce qui est
reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-
même, ce qui exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la
discussion des griefs (CREC, 23 août 2011/143; CREC, 11 mai 2012/173;
Jeandin, ibidem),
qu'en l'espèce, la lettre datée du 14 et postée le 17 février
2014, dont R.________ a précisé qu'il s'agissait d'un recours, ne contient
aucune conclusion ni aucun grief, motif ou moyen de recours
reconnaissable contre la décision de mainlevée, son auteur faisant
seulement état de son mécontentement et de son sentiment d'être
inutilement "embêté" par la justice,
qu'il n'indique en aucune manière pour quel motif et en quoi la
décision de mainlevée devrait être modifiée ou annulée,

- 4 -
que l'absence de motivation du recours est un vice qui n'est
pas réparable,
que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai
pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas
dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation,
qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice
purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de
signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une
motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC,
que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties
l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu
clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et
n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de
recours,
que l'acte de recours de R.________, faute d'être motivé, ne
satisfait pas aux exigences de forme posées par la loi et doit par
conséquent être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

- 5 -
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 17 avril 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

- 6 -
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. R.________,
- Etat de Vaud, Service juridique et législatif, Secteur recouvrement-
Notes de frais pénaux.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
La greffière :