vd_gerichte · ZD20.019003 · 2021-07-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 150/20 - 204/2021
ZD20.019003
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Silva et M. Berthoud, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Albert Habib, avocat à
Lausanne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1984, a
suivi un apprentissage d’installateur sanitaire, formation interrompue en
novembre 2002. L’assuré n’a pas exercé d’activité professionnelle depuis.
Il est au bénéfice des prestations de l’aide sociale par le biais du Centre
social régional de [...].
Le 15 septembre 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Il invoquait un accident qui a
entraîné un tassement des vertèbres D 11 et 12, des troubles psychiques
ainsi qu’une dépendance.
Alors que l’assuré suivait des mesures d’intégration depuis le
30 novembre 2015 au sein d’ [...] SA, un rapport a été établi le 21 mars
2016 suite aux observations des conseillères spécialistes. Ces dernières,
soit une conseillère psychologue ainsi qu’une conseillère
physiothérapeute, ont relevé qu’il était encore prématuré de mettre en
place un retour à l’emploi. La dynamique personnelle de l’assuré devait
faire l’objet d’une attention particulière en termes de gestion des
émotions et de motivation. L’absence d’un suivi thérapeutique pouvait
également représenter un frein à la poursuite d’un retour professionnel.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a requis des informations médicales auprès du Dr
Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie exerçant au Centre
[...]. Dans un rapport médical du 4 janvier 2017, ce dernier a retenu les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, de syndrome de
dépendance, avec actuellement un régime de maintenance ou de
substitution sous surveillance médicale, de trouble dépressif récurrent
actuellement en rémission et de troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation nocive pour la santé.
Une personnalité émotionnellement labile était également mentionnée par
le spécialiste, dite pathologie restant cependant sans effet sur la capacité

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de travail de l’intéressé. Ce médecin retenait une capacité de travail
limitée à 50% dans un premier temps, à réévaluer, en raison de
l’anhédonie et l’asthénie décrites par le patient. Le Dr Y.________ observait
un contact de bonne qualité, l’assuré s’exprimant de manière claire et
cohérente. Le spécialiste ne relevait pas de troubles du cours de la pensée
ni de relâchement des associations. L’assuré se plaignait de fatigabilité,
d’une qualité de sommeil altérée, qui nécessitait une augmentation de sa
consommation de cannabis, et de tristesse sans verbaliser aucune
idéation suicidaire. L’amorce d’un épisode dépressif n’était pas à exclure.
L’intéressé souhaitait en outre s’orienter vers une baisse progressive des
doses de son traitement de substitution aux opiacés, soit de méthadone.
E.________ a entamé un stage dans le secteur artisanat [...], au
sein de la fondation des [...] entre le mois d’avril et de juillet 2017. Cette
mesure a confirmé l’absence de potentiel de réadaptation de l’assuré avec
une capacité de travail inférieure à 50% ainsi qu’un rendement évalué à
20 %. Au terme du stage, les spécialistes en réinsertion ont, le 16 mai
2017, exposé les éléments suivants :
« M. E.________ est venu à l’atelier 17 demi-journées sur 20 (85% de
présence). Le meuble qu’il confectionne avance tout doucement. Il
aime le travail bien fait (côté perfectionniste), prend le temps pour
faire les choses et se montre très soigneux. Il a besoin de recevoir
les consignes l’une après l’autre pour éviter les confusions, ce qui
pourrait le mettre en état de stress. Suite à deux altercations avec
un stagiaire, M. E.________ s’est senti rabaissé, il est dans ces
moments très affecté, en colère et nerveux. Il a besoin d’être
entendu et canalisé rapidement par le moniteur lors de ces
moments.
Suite à ces altercations, il a demandé à arrêter les sorties socio-
culturelles temporairement. M. E.________ a des baisses de moral et
de motivation importantes, il s’est cependant accroché et est
toujours avec nous. Ce stage semble tout à fait pertinent pour une
reprise de rythme dans un contexte hors stress (non productif) et
socialisant et pour évaluer ses possibilités de réinsertion futures. »
Dans un rapport final du 20 juin 2017, une spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a constaté une capacité de travail de
50% tant dans l’activité habituelle de l’assuré que dans une activité
adaptée. Elle mettait en évidence un degré d’invalidité de 86%.

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Le psychiatre traitant de l’assuré a été une nouvelle fois
interpellé. À l’occasion d’un rapport médical du 7 novembre 2017, le Dr
Y.________ a maintenu son appréciation diagnostique. En tant que
limitations fonctionnelles, ce médecin a mis en évidence un trouble de la
concentration et de l’attention lié d’une part au trouble de l’humeur et
d’autre part aux effets secondaires de la méthadone. Une fatigabilité était
également observée, tout comme des variations thymiques avec
d’importantes difficultés à gérer les émotions, une intolérance à la
frustration et une mauvaise gestion du stress. La lenteur d’exécution
constatée lors des stages était provoquée tant par les effets sédatifs du
traitement médicamenteux de substitution (Rivotril et méthadone) que par
les difficultés cognitives liées au trouble de l’humeur et de son traitement.
Actuellement, l’intéressé ne disposait d’aucune capacité de travail.
A la lecture du nouveau rapport du Dr Y.________, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) s’est
interrogé sur le rôle de la consommation de psychotrope de l’assuré dans
la persistance des troubles l’empêchant d’exploiter une pleine capacité de
travail (avis du 28 novembre 2017). Le 4 mai 2018, le SMR, par la plume
du Dr V.________, médecin, a reconnu la nécessité d’une expertise
rhumatologique – psychiatrique – médecine interne, avec un complément
investiguant les problématiques neuropsychologiques si nécessaire. La
réalisation de cette expertise a été confiée au [...] (ci-après : le [...]), soit
aux Drs B.________, spécialiste en médecine interne, R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et N.________, spécialiste en
rhumatologie.
Dans leur rapport du 25 mars 2019 établi à la suite d’une
évaluation consensuelle, les Drs B.________, R.________ et N.________ ont
retenu les diagnostics – sans influence sur la capacité de travail – de
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’opiacés, avec actuellement un régime de substitution sous surveillance
médicale, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation continue, de dysthymie, de
déconditionnements multiples, de céphalées de tension chroniques, de

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status post contusion lombaire en 2008 (lombalgies mécaniques), de
status post contusion de la hanche gauche en 2013 (fracture de la lèvre
antérieure du cotyle gauche) et de status post fracture tri-malléolaire non
déplacée de la cheville gauche en août 2018. Relevant l’absence de
limitations fonctionnelles significatives, les médecins du [...] ont conclu en
une capacité de travail entière. A l’appui de leurs conclusions, les Drs
B.________, R.________ et N.________ ont notamment exposé les éléments
suivants :
« Sur l’ensemble de l’observation, nous avons retenu un état
dysthymique, qui correspond dans une large mesure aux
constatations de ses médecins, d’une rémission d’un syndrome
dépressif antérieur. Il a évoqué des symptômes anxieux ponctuels,
notamment lorsqu’il est en conflit avec sa mère aussi dans quelques
situations de stress, mais ceci n’a pas d’importance majeure
clinique.
L’ensemble du tableau est très nettement marqué par de multiples
déconditionnements : il n’y a plus d’exercice physique depuis
longtemps (mis à part le vélo), son réseau relationnel est très faible,
il n’a plus de lien sentimental depuis un bon moment, il est assez
peu habitué à une communication interpersonnelle etc. Il vit dans
les faits depuis beaucoup d’années dans un monde à prédominance
virtuelle, en conséquence, toute idée de confrontation avec
l’extérieur est difficile à entrevoir. Pourtant, il sort régulièrement, il
n’y a pas d’inhibition anxieuse de principe pour quoi que ce soit, il a
un petit réseau de connaissances, et même un certain nombre
d’intérêts.
Il s’agit donc à première vue d’une situation problématique sociale
de déconditionnement qu’il s’agit de dépasser par des mesures
appropriées. »
Dans un rapport médical du 26 juin 2019, le SMR a retenu que
l’expertise précitée présentait tous les critères formels de qualité et s’est
rallié à ses conclusions.
A l’occasion d’un projet de décision du 28 juin 2019, l’OAI a
informé l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations.
Face à ce projet de décision, l’assuré a sollicité le Centre de
psychiatrie et de psychothérapie Les Toises afin d’établir un rapport
médical. Dans leur rapport du 10 octobre 2019 adressé à l’OAI, le Dr
L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et Mme H.________,
psychologue, ont confirmé les diagnostics avancés en 2017, à savoir une

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personnalité émotionnellement labile, des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome de dépendance,
avec actuellement un régime de maintenance ou de substitution sous
surveillance médicale ainsi que des troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation nocive pour la santé.
Ils ont également évoqué des atteintes au pouce et à la cheville, concluant
leur rapport comme suit :
« Pour conclure, notre avis est qu’il s’agit d’une situation classique
d’adversité psychosociale dans l’enfance ayant conduit à la
délinquance et à la consommation de drogue de 15 à 22 ans, ce qui
a empêché M. E.________ de faire les apprentissages de la vie adulte
ayant lieu habituellement à cette période de la vie. Malgré une
abstinence de dix ans, sauf le maintien du traitement de substitution
et une consommation modérée de cannabis pour se détendre le soir,
il se trouve incapable de s’insérer socialement et surtout
professionnellement. Le déconditionnement qui en découle
engendre effectivement une asthénie pathologique et une grande
souffrance. Il est déprimé la plupart du temps, avec de courtes
périodes où il reprend espoir et motivation et de longs mois où la
frustration renforce la dépression qui devient sévère.
Des « mesures adaptées » devraient commencer par un
apprentissage consistant à gérer la vie quotidienne avant
d’envisager une insertion professionnelle. »
Appelé à prendre position, le SMR a retenu le 3 février 2020
que le Dr L.________ ne pouvait démontrer que le déconditionnement
retenu découlait directement et inévitablement d’une atteinte à la santé,
faisant au contraire une large place aux considérations psychosociales,
étrangères à l’assurance-invalidité. Le SMR relevait également que le
déconditionnement de l’assuré n’était pas suffisant afin de l’empêcher de
partir en vacances un mois au Maroc. Les conclusions des experts du [...]
pouvaient ainsi être suivies.
Par décision du 17 avril 2020, l’OAI a confirmé son projet de
décision et rejeté la demande de prestations déposée par l’assuré, ce
dernier étant pleinement capable d’exercer une activité professionnelle.
L’office AI retenait qu’il n’y avait aucune raison de douter des conclusions
du [...]. Le Dr L.________ avait simplement opéré une appréciation
différente d’un même état de santé. Son analyse portant sur le

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déconditionnement rapporté se fondait uniquement sur des facteurs
étrangers à l’assurance-invalidité.
B. a) Par acte du 15 mai 2020, E.________, par l’intermédiaire de
son conseil Me Albert Habib, a déféré cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son
renvoi à l’OAI pour complément d’instruction au sens des considérants et
nouvelle décision. L’intéressé contestait en substance l’exhaustivité du
rapport du [...], dans la mesure où son anamnèse complète n’avait pas été
analysée, spécialement la question de la prise de méthadone, responsable
selon le Dr L.________ de ses difficultés à mobiliser ses ressources. L’office
AI avait ainsi omis de déterminer si, au moyen d’une grille d’évaluation
normative et structurée, la dépendance à des substances addictives
influait sur la capacité de travail de l’assuré.
b) Par réponse du 2 juillet 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée. Il retenait que les
conclusions de l’expertise du [...] étaient probantes, les experts ayant
effectivement procédé à l’examen des ressources de l’assuré.
c) Répliquant en date du 29 juillet 2020, l’assuré a confirmé
ses conclusions tendant à la mise en place d’une nouvelle expertise et
réitéré ses arguments concernant les manquements présentés par
l’expertise du [...].
d) A l’occasion de sa duplique du 29 septembre 2020, l’OAI a
produit un avis médical SMR du 27 août 2020 établi par le Dr V.________.
Ce médecin y retenait que les critères pertinents (expression des éléments
essentiels concernant le diagnostic, succès du traitement, succès de la
réadaptation, comorbidités, ressources personnelles, contexte social)
avaient été investigués à satisfaction par les experts du [...]. Leur rapport
permettait en effet de renseigner l’ensemble des indicateurs standards,
indicateurs ayant d’ailleurs été intégrés dans leurs conclusions.

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e) Le 23 octobre 2020, l’assuré a soutenu qu’il était indéniable
que le traitement de substitution de méthadone expliquait sa difficulté à
mobiliser ses ressources, comme le relevait le Dr L.________ et Mme
H.________.
f) Le 20 novembre 2020, l’OAI a relevé que malgré ses
consommations de méthadone et de cannabis, l’assuré était capable de
mobiliser ses ressources au gré de ses envies. A l’appui de sa position,
l’office AI a produit un nouvel avis médical du SMR rédigé par le Dr
V.________ (avis médical du 16 novembre 2020). Le SMR relevait que la
question de la consommation de méthadone avait été largement
investiguée, cette dernière n’altérant pas les ressources de l’intéressé. Les
éléments apportés n’étaient ainsi pas de nature à remettre en cause les
conclusions précédemment formulées.
g) A l’occasion d’ultimes déterminations déposées le 11
décembre 2020, l’assuré a rappelé que ses troubles rendaient de simples
activités passablement difficiles. Il mentionnait également un retrait social
certain ainsi qu’une perte d’intérêt général.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. L’objet du litige porte sur le droit à une rente, singulièrement
sur la question de savoir si le recourant présente une atteinte invalidante.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts
de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).

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4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelque que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. Dans le cas d’espèce, il apparaît que la capacité de travail sur le
plan somatique n’est pas litigieuse. Il n’est pas établi que les atteintes au
pouce et à la cheville, évoquées à l’occasion du rapport médical du 10
octobre 2019, aient une quelconque influence sur la capacité de travail du
recourant.
6. Le recourant critique par contre le volet psychiatrique de
l’expertise du [...] et fait valoir que le traitement de méthadone a des
effets certains sur sa capacité de travail. Les conclusions de l’expertise
commandée par l’office intimé s’opposaient à celles retenues par ses
médecins et thérapeute traitants (Dr L.________ et Mme H.________ ainsi
que le Dr Y.________) mais également aux constatations faites à l’occasion
des différents stages de réinsertion suivis ( [...], les [...]) ou encore par les
spécialistes en réinsertion de l’OAI (en particulier le rapport final du 20 juin

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2017 mettant en évidence un degré d’invalidité de 86%). Le [...] s’était en
outre abstenu de déterminer au moyen d’une grille d’évaluation normative
et structurée si sa dépendance à des substances addictives influait sur sa
capacité de travail.
7. A titre liminaire, il sied de relever que l’appréciation de la
capacité de travail relève principalement de la compétence du corps
médical. En effet, si les organes d’observation professionnelle apportent
des informations utiles afin de compléter les données médicales, dites
informations ne sauraient supplanter les conclusions médicales car elles
sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de l’assurée pendant le stage (TF 8C_760/2014 du 15
octobre 2015 consid. 4.3 ; 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2 ;
8C_451/2012 du 28 mai 2013 consid. 4 ; 9C_631/2007 du 4 juillet 2008
consid. 4. 1). Ainsi, on ne saurait accorder un poids prépondérant aux
observations faites à l’occasion des stages de l’assuré, ces dernières ne
pouvant détrôner une analyse médicale de la capacité de travail. Quant au
rapport de réadaptation final du 20 juin 2017 de l’intimé mettant en
évidence un degré d’invalidité de 86%, on ne saurait lui accorder une
quelconque pertinence dans la mesure où ce pourcentage est fondé sur le
postulat que le recourant avait abandonné son apprentissage en raison de
son invalidité (art. 26 al. 2 RAI), postulat qui n’est corroboré par aucune
pièce au dossier.
8. a) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées). Cette modification

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jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit aux prestations de l’assurance-invalidité en cas de
syndrome de dépendance (ATF 145 V 215). Il a notamment abandonné la
présomption que les toxicomanies primaires en tant que telles ne
justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la
loi (consid. 5.3.3) et étendu l’application de la jurisprudence relative aux
troubles psychiques (ATF 143 V 418) aux cas de syndrome de
dépendance. Il s’agit dorénavant de déterminer au moyen d’une
procédure structurée d’administration des preuves (ATF 141 V 281) si, et
le cas échéant jusqu’à quel point, un syndrome de dépendance
diagnostiqué par des spécialistes influence dans le cas examiné la
capacité de travail de la personne concernée (ATF 145 V 215 consid.
5.3.2).
c) Une fois le diagnostic posé par l’expert selon les règles de
l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2), la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les

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références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
9. On relèvera que les experts ont exécuté leur mandat sur la
base du questionnaire type de l’Office des assurances sociales (OFAS)
introduit ensuite de la modification de la jurisprudence en matière des
troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 281 consid. 4.2,

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notamment), que le mandat était ainsi exhaustif sous l’angle de
l’extension de la jurisprudence aux addictions (ATF 145 V 215). S’il est vrai
que le mandat tel que conféré abordait encore la capacité de travail sous
l’angle du caractère primaire ou secondaire de l’addiction, il s’avère que
l’expert psychiatre, soit le Dr R.________, n’a pas digressé sur cette
distinction, ce qui ne saurait lui en être reproché au vu de l’évolution de la
jurisprudence en matière de dépendance.
10. Reste ainsi à examiner la valeur probante du volet
psychiatrique de l’expertise du [...], et de confronter ainsi l’appréciation du
Dr R.________ à celle de ses confrères psychiatres au moyen de la grille
d’évaluation décrite ci-dessus.
a) Concernant en premier lieu l’appréciation diagnostique du
cas d’espèce, on constate que l’expert R.________ se distancie des
médecins traitants en excluant un trouble de la personnalité
émotionnellement labile et en qualifiant le trouble de l’humeur présenté
par le recourant de dysthymie.
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, c’est moins le
diagnostic en tant que tel qui est fondamentalement pertinent mais bel et
bien l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est
déterminant (TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2). Selon la
classification CIM-10, un trouble de la personnalité émotionnellement
labile (F60.3) est « un trouble de la personnalité caractérisé par une
tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les
conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une
tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les
comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement
querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque
les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être
distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité
émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type
borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de
l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un

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sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles
intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement
autodestructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes
suicidaires ». A la lecture des pièces au dossier, on remarque l’absence de
descriptions de comportements répétés significatifs de la réalisation des
critères mentionnés par la CIM-10, tant par le recourant que par ses
médecins traitants, mais également par les auteurs des rapports établis à
la suite des différents stages effectués. Si ces derniers, notamment lors de
la mesure suivie au sein des Oliviers, ont mis en évidence des difficultés
relationnelles, ces difficultés ne sont suffisamment marquées au point de
retenir un trouble de la personnalité labile de type impulsif. Le Dr
Y.________, dans son rapport du 4 janvier 2017, considère en outre que ce
trouble n’influe pas sur la capacité de travail du recourant.
S’agissant du trouble dépressif retenu par le Dr Y.________ à
l’occasion de son rapport du 7 novembre 2017, s’opposant à celui de
dysthymie retenu par le Dr R.________, il s’agit uniquement d’une
appréciation divergente du degré de sévérité d’un trouble de l’humeur (cf.
CIM-10 F33 et F34.1), l’élément déterminant étant l’influence de ce trouble
sur la capacité de travail. Le trouble dépressif retenu était d’ailleurs décrit
par le Dr Y.________ comme en rémission en 2017. Si le Dr L.________ et
Mme H.________ contestent l’appréciation diagnostique du Dr R.________, ils
s’abstiennent pourtant d’apporter une remise en question objectivée de
l’avis du médecin-psychiatre du [...].
Cela étant, l’expertise ne présente pas de lacune ou de
contradiction sous l’angle diagnostique.
b) Il sied dès lors d’examiner l’influence des atteintes
psychiques sur la capacité de travail du recourant au moyen de la grille
d’évaluation développée par le Tribunal fédéral (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et les références citées). On examinera en premier lieu l’axe « atteinte à
la santé ».

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Concernant le critère de gravité fonctionnel, il y a lieu de
relever que le diagnostic de troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation de substances psychoactives, assorti du codage
supplémentaire "syndrome de dépendance" (quatrième chiffre "2" des
diagnostics F10-F19 de la CIM-10) ne comprend pas en tant que tel un
critère de gravité inhérent (comme c'est le cas, par exemple, du
diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant [F45.40 de la
CIM-10]; à ce sujet, ATF 141 V 281 consid. 2.1.1). Il n'est pas caractérisé
par des limitations concrètes (p. ex., pour les degrés de dépression [F32
de la CIM-10], "réduction de l'énergie et diminution de l'activité ou
diminution de l'aptitude à se concentrer") dont on pourrait tirer
directement un degré de gravité. En effet, la description du syndrome de
dépendance retenu en l’espèce ne comprend qu'indirectement des
éléments susceptibles de fonder une limitation des capacités
fonctionnelles, déterminante pour évaluer la capacité de travail : ainsi, la
difficulté à contrôler la consommation ou le désinvestissement progressif
des autres activités et obligations. Le degré de gravité du diagnostic en
cause, en tant qu'élément déterminant sous l'angle juridique, n'apparaît
dès lors qu'en lien avec les répercussions fonctionnelles concrètes
qu'entraîne l'atteinte à la santé (cf. ATF 143 V 418 consid. 5.2.2; TF
9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.2.1). Les répercussions
fonctionnelles concrètes dans le cas d’espèce, soit les difficultés de
mémoire, de gestion du stress, de perte de confiance en soi ou encore des
épisodes anxieux, constatés respectivement par les médecins traitants ou
lors des stages de réadaptation, pouvant être induites par le syndrome de
dépendance, n’atteignent pas le degré de gravité requis déterminant. Il
ressort également des constatations du Dr R.________ que ces limitations
fonctionnelles apparaissent de manière ponctuelle, en réaction
notamment à des situations de conflits ou de stress, sans importance
clinique majeure. On ne saurait ainsi qualifier le syndrome de dépendance
de grave.
S’agissant du diagnostic de dysthymie, caractérisé par un
abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années,
mais dont la sévérité est insuffisante ou dont la durée des différents

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épisodes est trop brève pour justifier un diagnostic de trouble dépressif
récurrent, sévère, moyen ou léger (F34.1), force est de constater qu’il ne
contient intrinsèquement aucun critère de gravité.
Sur le plan curatif, on constate que le traitement de
substitution à la méthadone est suivi. Le refus de traitement
antidépresseur de même que le suivi sporadique de la thérapie
n’apparaissent au demeurant pas préoccupants aux yeux des médecins
traitants ou de l’expert.
L’axe « atteinte à la santé » comprend également un critère
concernant la réadaptation. En l’espèce, la mesure professionnelle
effectuée chez [...] SA a effectivement mis en évidence une absence
d’employabilité compte tenu de la fragilité psychique du recourant, le
retour à l’emploi apparaissant comme prématuré. La psychologue en
charge de l’observation du recourant lors de son stage chez [...] SA, Mme
Q.________, a constaté une absence de structure, un besoin de cadre, un
manque de confiance en lui, induisant une humeur et des propos tristes.
Ces limitations n’apparaissent toutefois pas en lien avec les atteintes à la
santé. Le même constat peut être formulé quant aux observations
formulées au terme de la mesure suivie au sein d’ [...] de la Fondation des
[...] (mi-avril à mi-mai 2017). En effet, les difficultés de mémoire, de
gestion du stress et des émotions ne paraissent pas irrémédiables et
peuvent être atténuées, voire maîtrisées, par la mise en place de
structures et de consignes adaptées dans le cadre d’une réinsertion.
S’agissant de l’influence des comorbidités, il sera relevé
qu’aucun rapport ou pièce médicale permet de conclure que les atteintes
physiques diminuent durablement les ressources du recourant, étant pas
ailleurs rappelé qu’aucun trouble de la personnalité, susceptible
d’impacter les ressources, n’a été mis en évidence par l’expert.
c) Concernant l’« axe personnalité », le recourant se décrit
comme parfois déprimé, d’humeur triste mais pouvant également être
décontracté et d’humeur plus joviale. Il se dit anxieux, a une estime de lui

- 18 -
relativement faible, manquant de confiance. Il s’agit là d’aspects de la
personnalité relativement légers, voire banals, quant à leurs
conséquences sur la vie et les activités quotidiennes, qui ne sauraient être
susceptibles d’impacter les ressources du recourant d’une manière
importante.
d) S’agissant du contexte social, s’il est vrai que le recourant
n’a qu’un réseau social décrit comme faible, on ne saurait retenir pour
autant que l’intéressé est isolé. Il demeure en mesure de mobiliser son
réseau de connaissances pour sortir, ou encore pour se rendre au Maroc
afin de rendre visite à sa famille. S’il n’est pas contesté que les relations
avec sa mère apparaissent comme difficiles, il bénéficie néanmoins du
soutien de celle-ci.
e) Finalement, en ce qui concerne le critère de la cohérence,
le Dr R.________ n’a pas constaté de discordance majeure entre les
explications de l’assuré et ses observations. Les plaintes restent en
adéquation avec les activités décrites, il n’y a pas d’exagération. Au vu
des pièces au dossier, qui corroborent l’absence d’incohérences, ce
raisonnement peut être suivi.
f) Au vu de ce qui précède, l’expertise psychiatrique établie
par le Dr R.________ contient suffisamment d’éléments afin d’analyser
l’état de santé psychique du recourant à la lumière de la grille
d’évaluation normative et structurée élaborée par le Tribunal fédéral.
Ainsi, et compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, il n’apparaît
effectivement pas que les atteintes du registre psychique présentent un
caractère incapacitant.
11. a) Le recourant se prévaut d’articles scientifiques mettant en
évidence la prévalence de troubles psychiatriques et des anomalies à
l’imagerie cérébrale prenant la forme d’atteinte à l’intégrité de la myéline
blanche chez les patients traités par méthadone. Le Dr L.________ fait en
outre le lien entre le traitement à la méthadone et la difficulté du
recourant à mobiliser ses ressources, corroborant ainsi les articles

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scientifiques précités. Le recourant observe que l’expert reconnaît
également que la méthadone peut avoir un effet sur le ralentissement
cérébral.
b) Ces griefs peuvent être rejetés. En premier lieu, les troubles
psychiques relevés chez le recourant, en particulier les troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation de cannabis et d’opiacés, catégorie
à laquelle appartient la méthadone, ne sont pas infirmés par l’expert. Ils
n’entravent cependant pas la capacité de travail du recourant. S’agissant
des troubles cognitifs, il ressort de l’expertise que le recourant ne se plaint
aucunement d’un tel trouble et qu’une telle atteinte n’est pas observée
par le Dr R.________ lors de l’examen réalisé lors de l’expertise. Si la
méthadone peut avoir un ralentissement sur le fonctionnement cérébral,
comme le relève l’expert à l’appui de sa recommandation de diminuer la
prescription de méthadone, cet effet secondaire potentiel n’a jusqu’à
maintenant pas justifié d’adaptation du traitement par les médecins
traitants. Par ailleurs, la lenteur d’exécution observée en atelier est
apparemment mise sur le compte du perfectionnisme du recourant. Si le
recourant présente effectivement des difficultés de mémoire observées en
atelier, elles ont pour seul effet sur l’exécution du travail qu’une seule
consigne peut être prise en compte à la fois, ce qui ne constitue pas un
obstacle insurmontable à l’exercice d’une activité professionnelle. Cela
étant, l’établissement d’une IRM cérébrale afin de détecter d’éventuelles
anomalies, comme requis par le recourant, ne serait que purement
exploratoire. Si les médecins traitants avaient la moindre crainte quant à
une atteinte cérébrale, ils auraient déjà mis en œuvre un tel examen. Par
ailleurs, les éventuels effets secondaires du Rivotril et de la méthadone en
matière de conduite et d’utilisation de machines sont sans pertinence
dans la mesure où il existe sur le marché du travail nombre d’activités
professionnelles n’impliquant pas ces tâches.
12. a) Concernant l’évaluation de la capacité de travail, il sied de
relever que l’expert R.________, à l’occasion de son appréciation, retient
une capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement
pendant la nécessaire période de réadaptation. Il ne chiffre pas cette

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diminution, omission qui ne saurait s’avérer déterminante dans le cas
d’espèce. En effet, cette diminution de rendement est une conséquence
du déconditionnement du recourant. Dit déconditionnement, au vu des
pièces médicales au dossier, n’apparaît pas comme la conséquence d’une
atteinte à la santé mais d’un mode de vie sédentaire et inactif,
respectivement de l’absence d’activité professionnelle. Lorsque comme en
l’espèce, le déconditionnement ne découle pas d’une atteinte à la santé, il
ne peut être considéré comme suffisant en tant que tel à influencer la
capacité de travail durablement. La diminution de rendement ayant une
cause externe aux atteintes à la santé, il ne peut en être tenu compte,
partant la nécessité de connaître le résultat d’une éventuelle mesure de
réadaptation ne se justifie pas (arrêts 9C_809/2017 du 27 mars 2018
consid. 5.2 ; 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1 et les arrêts
cités, in SVR 2010 IV n° 9 p. 27 ; 9C_163/2009 du 10 septembre 2010
consid. 4.1, SVR 2011 IV n° 30 p. 86).
b) Compte tenu de ce qui précède, les conclusions retenant
chez le recourant une pleine capacité de travail, la difficulté quant à une
reprise professionnelle s’expliquant essentiellement par des facteurs
subjectifs entraînant un déconditionnement important et non par des
atteintes à la santé incapacitantes objectivées sur le plan médical,
peuvent être suivies.
13. Le dossier étant complet, permettant ainsi au tribunal de
statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu de donner suite à
la mesure d’instruction requise par le recourant, à savoir la mise en œuvre
d’une expertise, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction
de droit (par appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid.
2.1). En effet, cette mesure n’est pas susceptible de modifier
l’appréciation de la Cour de céans s’agissant des atteintes à la santé de du
recourant et de leur influence sur sa capacité de travail.
14. a) Par conséquent, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). Le montant des frais est fixé en fonction de
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et
doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1bis deuxième phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a obtenu, au
titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de
justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122
al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure, est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au
remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement équitable,
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge
apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat [et de 110 fr.
pour un avocat-stagiaire] (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Par décision de la juge instructrice du 25 mai 2020, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15
mai 2020 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Albert Habib. Ce dernier a produit sa liste des opérations

- 22 -
le 27 janvier 2021, faisant état d’un total, en l’occurrence justifié, de 17
heures et 30 minutes, dont sept heures d’activité déployée par un avocat-
stagiaire. Il convient toutefois sur ce dernier point d’appliquer le forfait de
5 % du défraiement hors taxe applicable en matière de débours (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), le montant de l’indemnité de
Me Habib est arrêté à 3’008 fr. 05, TVA comprise.
e) La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu
de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 avril 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Albert Habib, conseil d’office, est
arrêtée à 3’008 fr. 05 (trois mille huit francs et cinq centimes),
débours et TVA compris.

- 23 -
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Habib, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :