vd_gerichte · JI17.023186 · 2019-07-16 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI17.023186-190737
415
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 juillet 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 285 et 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 25 mars 2019 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec et D.F.________ tous les deux à [...], défendeurs, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 25 mars 2019, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le premier
juge) a rejeté la demande en modification de contribution d'entretien
formée le 20 septembre 2017 par P.________ contre ses fils C.F.________ et
D.F.________ (I), a dit que le montant assurant l'entretien convenable de
l'enfant C.F.________, né le [...] 2011, était de 1'119 fr. 80 par mois,
allocations familiales à déduire (II), a dit que le montant assurant
l'entretien convenable de l'enfant D.F.________, né le [...] 2013, était de
1'036 fr. 20 par mois, allocations familiales à déduire (III), a statué sur les
frais et dépens (IV à VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IX).
En droit, le premier juge a considéré que, d’une part, la
diminution du salaire de P.________ (ci-après : le demandeur ou l’appelant),
qui était passé, selon les allégations de ce dernier, de 5'197 fr. à
4'860 fr. 45 entre la signature de la convention passée par les parents de
C.F.________ et D.F.________ (ci-après : les défendeurs ou les intimés) le
4 septembre 2013 (ratifiée par le juge de paix le 4 octobre 2013) et le
dépôt de la demande, et, d’autre part, l’augmentation – alléguée
par les défendeurs – du revenu de leur mère B.F.________, qui était passé,
pour la même période, de 2'659 fr. à 3'874 fr., constituaient des
« modifications (…) suffisantes pour qu’un nouveau calcul de pension soit
effectué ». Le premier juge a tout d’abord arrêté les coûts directs
mensuels de C.F.________ à 869 fr. 80 et ceux de D.F.________ à 786 fr. 20,
allocations familiales déduites. Il a ensuite procédé à une estimation des
revenus et charges essentielles de leurs parents et a retenu que chacun
d’eux présentait un disponible mensuel, qui s’élevait à 1'055 fr. 75 pour
B.F.________ et à 1'561 fr. 60 pour P.________. Selon le magistrat, il en
résultait que le demandeur était toujours en mesure de s'acquitter des
contributions fixées par la convention du 4 septembre 2013. Par ailleurs,
B.F.________ ayant la charge de s'occuper des enfants et travaillant à un
taux de 80 % alors que les enfants étaient âgés de 5 et 7 ans, il n'y avait

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pas lieu de baisser les contributions d'entretien dues par le demandeur
pour tenir compte du disponible de la prénommée. Néanmoins, en raison
de ce disponible, il ne se justifiait pas non plus d’augmenter les pensions
dues, alors même qu’aussi bien le disponible du demandeur que le
montant nécessaire à l'entretien convenable des défendeurs étaient
supérieurs aux contributions actuellement versées. Partant, la demande
en modification de la contribution d’entretien formée par P.________ devait
être rejetée.
B. Par acte du 9 mai 2019, P.________ a interjeté appel contre ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu’il soit intégralement fait droit aux conclusions de sa demande du
20 septembre 2017. L’appelant a produit deux nouvelles pièces ainsi
qu’une pièce supplémentaire par courrier du 27 juin 2019 et a requis la
production en mains des défendeurs, respectivement de B.F.________, de
diverses pièces.
L’appelant a en outre requis l’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance. Par avis de la Juge déléguée de la Cour
de céans du 16 mai 2019, il a été dispensé d'avance de frais, la décision
définitive sur l'assistance judiciaire étant réservée.
Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer sur l’appel.
L’appelant a été informé, par courrier du greffe de la Cour de
céans du 10 mai 2019, qu’un extrait du Registre cantonal des personnes
concernant [...], sa nouvelle compagne, avait été versé d’office au dossier.
Par courrier du 18 juin 2019, soit dans le délai prolongé imparti à cet effet,
il s’est déterminé sur cette pièce. Une copie de la pièce et des
déterminations de l’appelant a été transmise à la partie adverse pour son
information.
Le 25 juin 2019, les intimés, par l’intermédiaire de leur conseil,
ont requis l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) P.________ et B.F.________ ont vécu en concubinage et se
sont séparés à l'été 2014.
Deux enfants sont issus de cette union libre :
- C.F.________, né le [...] 2011;
- D.F.________, né le [...] 2013.
b) Les parents ont réglé diverses modalités en lien avec
C.F.________ et D.F.________ par convention signée le 4 septembre 2013 et
ratifiée par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud le 4 octobre 2013.
Cette convention prévoyait que l'autorité parentale était
conjointe. En cas de dissolution du ménage commun, il était convenu que
la garde serait attribuée à la mère et que le père bénéficierait d'un droit
de visite correspondant à un week-end sur deux, ainsi qu'à la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés. S'agissant des contributions
d'entretien, P.________ s'était engagé à contribuer aux frais d'entretien et
d'éducation de ses enfants par le versement d'une pension de 650 fr.
jusqu'à ce que l'enfant ait atteint 6 ans révolus, 750 fr. jusqu'à 12 ans
révolus et 850 fr. jusqu'à la majorité ou jusqu'à la fin de sa formation, pour
autant qu'elle soit achevée dans des délais normaux. Les pensions
susmentionnées ont été calculées sur la base d'un revenu mensuel net de
5'197 fr. pour P.________ et de 2'659 fr. pour B.F.________, allocations
familiales déduites et part au treizième salaire ou gratification annuelle
incluse.
2. a) Par requête de mesures provisionnelles du 24 mai 2017,
P.________ a pris la conclusion suivante contre C.F.________ et D.F.________,
sous suite de frais et dépens :

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« I. Dès le 1er mai 2017, le chiffre IV de la convention du
4 septembre 2013, ratifiée le 4 octobre 2013 par le Juge de paix du Jura-
Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, est provisoirement remplacé par le
régime suivant : P.________ contribuera à l'entretien de ses enfants
D.F.________ et C.F.________, par le versement, pour chacun d'eux, d'une
pension mensuelle d'un montant de Fr. 200.-, éventuelles allocations
familiales en plus, payable d'avance le 1er de chaque mois en mains de
B.F.________.
Cette pension est due jusqu'à la majorité de l'enfant. Au-delà,
les règles de l'art. 277 al. 2 CC s'appliqueront. »
b) Par procédé écrit du 12 juin 2017, C.F.________ et
D.F.________, représentés par leur mère, ont conclu, avec suite de frais et
dépens, principalement à l’irrecevabilité de la requête de mesures
provisionnelles de P.________ (I) et subsidiairement à son rejet (II).
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 août 2017,
le premier juge, considérant que P.________ n’avait pas démontré qu’un
changement notable et durable dans sa situation était intervenu depuis la
ratification de la convention du 4 septembre 2013 par le juge de paix, a en
substance rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée par le
demandeur dans la mesure où elle était recevable et a arrêté le montant
mensuel nécessaire pour assurer l'entretien convenable des enfants à 878
fr. 55 pour C.F.________ et à 1'107 fr. 05 pour D.F.________, allocations
familiales non déduites.
3. a) Par demande du 20 septembre 2017, P.________ a pris, sous
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes contre les défendeurs :
« I. Dès le 1er mai 2017, le chiffre IV de la convention du 4
septembre 2013, ratifiée le 4 octobre 2013 par le Juge de paix du district
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, est remplacé par le régime
suivant :

- 6 -
I. P.________ contribuera à l'entretien de son fils C.F.________
par le versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de B.F.________, qui s'élèvera au montant suivant,
éventuelles allocations familiales en plus :
- Fr. 315.- jusqu'à l'âge de 10 ans révolus ;
- Fr. 365.- dès lors et jusqu'à l'âge de 15 ans révolus ;
- Fr. 415.- dès lors et jusqu'à la majorité.
Au-delà, les règles de l'art. 277 al. 2 CC s'appliqueront.
Il. P.________ contribuera à l'entretien de son fils D.F.________
par le versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de B.F.________, qui s'élèvera au montant suivant,
éventuelles allocations familiales en plus :
- Fr. 430.- jusqu'à l'âge de 5 ans révolus ;
- Fr. 315.- dès lors et jusqu'à l'âge de 10 ans révolus ;
- Fr. 365.- dès lors et jusqu'à l'âge de 15 ans révolus ;
- Fr. 415.- dès lors et jusqu'à la majorité.
Au-delà, les règles de l'art. 277 al. 2 CC s'appliqueront. »
Par réponse du 17 janvier 2018, les défendeurs ont conclu au
rejet de la demande, avec suite de frais et dépens.
Le demandeur a répliqué le 24 avril 2018 et les défendeurs ont
déposé des déterminations sur réplique le 22 mars 2018.
b) L'audience d'instruction s'est tenue le 28 mai 2018 en
présence du conseil du demandeur, celui-ci ayant été, sur le siège,
dispensé de comparution, et de la représentante des défendeurs, assistée
de son conseil.
Une première audience de plaidoiries finales a eu lieu le 30
août 2018 en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
Lors de cette audience, le témoin [...] a été entendu – sur réquisition des
défendeurs – principalement au sujet des véhicules utilisés par le
demandeur et a déclaré à ce sujet, en substance, qu'il avait pu observer

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qu'une camionnette blanche avec le logo [...] ainsi qu'une voiture de
marque BMW se trouvaient toutes les nuits stationnées à proximité du
domicile de P.________, qu'il avait vu ce dernier au volant de la
camionnette ainsi que du véhicule BMW, que la camionnette blanche se
trouvait également à proximité du domicile du demandeur le week-end et
que d'après lui, P.________ partait le matin avec la camionnette et revenait
le soir au volant de ce véhicule. Il a également déclaré qu'il avait, depuis
juin 2017, exercé une surveillance systématique, régulière et quasi
quotidienne du demandeur.
Interrogé en sa qualité de partie, le demandeur a déclaré que
son contrat de travail ne faisait pas mention d'une éventuelle prime de fin
d'année, que jusqu'à présent il avait toujours reçu un bonus, parfois en
plusieurs tranches, que celui-ci dépendait de la santé de l'entreprise et
que son patron lui avait expressément indiqué que ce n'était pas
forcément systématique. Il a exposé que l'entreprise fonctionnait
actuellement bien mais qu'il s'agissait toutefois d'une petite entreprise et
qu'il y avait beaucoup de concurrence. Il a admis que le véhicule de
l'entreprise était presque tout le temps à sa disposition, qu'il ne pouvait
pas l'utiliser à des fins privées, que, depuis deux ou trois semaines, il
devait annoncer tous les kilomètres à son employeur, qui pouvait renoncer
du jour au lendemain à lui prêter ce véhicule, qu'au final il avait eu
jusqu'alors le véhicule de l'entreprise à disposition en moyenne quatre
jours par semaine et que tous les frais y relatifs étaient pris en charge par
son employeur. Il a encore admis qu'il lui était arrivé de temps en temps
d'utiliser ce véhicule pour aller chercher les enfants le vendredi soir ou le
week-end pour transporter leur quad ou leur vélo. Il a indiqué que dans la
convention du 4 septembre 2013, les parties avaient calculé les pensions
en se basant sur un pourcentage des revenus, sans procéder à une
évaluation des charges hypothétiques en cas de séparation et qu'il n'avait
pas réalisé que les pensions dues constitueraient pour lui une charge aussi
importante. Il a encore exposé qu'il n'avait pas été consulté par
B.F.________ au sujet des activités sportives des enfants et que celles-ci
interféraient sur l'exercice de son droit de visite, ayant lieu notamment le
week-end, et généraient des frais de déplacement et de repas à

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l'extérieur. Il a enfin déclaré que sa nouvelle compagne, [...], se rendait
parfois chez lui avec sa fille, que celle-ci avait « un lit dans une chambre
chez [lui] qui ne serv[ai]t à rien », qu'il ne vivait pas avec sa nouvelle
compagne et qu'ils n'envisageaient pas d'emménager ensemble.
L'audience a dû être suspendue et a été reprise le 29 octobre
2018, toujours en présence des deux parties, assistées de leurs conseils
respectifs. A cette occasion, le demandeur a confirmé qu'il ne faisait pas
ménage commun avec sa compagne, laquelle vivait chez son père, à [...].
Quant au fait que celle-ci avait indiqué sur Facebook qu'elle habitait à [...],
c’était dans le but de vendre des meubles appartenant au demandeur. Ce
dernier a encore précisé que, dorénavant, son contrat de travail
mentionnait qu'il percevait un treizième salaire.
4. a) Les coûts directs mensuels des défendeurs, qui vivent avec
leur mère, se présentent comme il suit :
C.F.________
D.F.________
Base mensuelle 400 fr. 00 400 fr. 00
Frais de logement (part du loyer) 127 fr. 80 127 fr. 80
Assurance-maladie de base 45 fr. 00 45 fr. 00
Assurance-maladie complémentaire69 fr. 40 50 fr. 40
Frais médicaux 40 fr. 00 40 fr. 00
Frais de prise en charge par des tiers334 fr. 25 293 fr. 00
Ecolage 3 fr. 35 ----
Loisirs 100 fr. 00 80 fr. 00
./. Allocations familiales -300 fr. 00 -300 fr. 00
Total 819 fr. 80 736 fr. 20
La différence entre ces montants totaux et ceux (869 fr. 80
pour C.F.________ et 786 fr. 20 pour D.F.________) retenus par le premier
juge, de 50 fr. en moins pour chaque enfant, s’explique par l’augmentation
des allocations familiales (cf. consid. 3.3.2 infra).

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b) B.F.________ a déménagé dans le canton de Fribourg et a un
nouveau compagnon. Elle est employée de [...] à 80%. En 2017, elle
percevait un salaire mensuel net de 3'625 fr. 35, versé treize fois l'an, soit
un salaire mensuel de 3'927 fr. 45, part au treizième salaire comprise. En
2018, elle a indiqué que son salaire se montait à 3'690 fr., versé treize fois
l'an, ce qui correspond à un salaire mensuel de 3'997 fr. 50, part au
treizième salaire comprise.
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier
juge et non contestées en appel, sont les suivantes :
Base mensuelle 1'000 fr. 00
Loyer et charges (70% de 852 fr.) 596 fr. 40
Assurance-maladie obligatoire (subside déduit)230 fr. 75
Assurance-maladie complémentaire 83 fr. 05
Frais de transport 781 fr. 20
Frais de repas 130 fr. 20
Impôts 120 fr. 15
Total 2'941 fr. 75
c) P.________ est employé à plein temps en qualité de
menuisier auprès de l'entreprise [...]. En 2018, son salaire net se montait à
4'957 fr. 15, versé douze fois l'an, auquel s'ajoutaient des indemnités de
repas de 331 fr. 20 en moyenne. Jusqu'en 2018, il percevait également un
bonus, versé selon lui à bien plaire. Lors des débats, il a indiqué que son
contrat de travail mentionnait à présent qu'il percevait treize salaires. Dès
lors, c'est un salaire mensuel de 5'701 fr. qui a été retenu par le premier
juge, part au treizième salaire et indemnités de repas comprises. Le
prénommé a produit, le 27 juin 2019, sa fiche de salaire du mois de mai
2019, faisant état d’un revenu net de 4'790 fr. et, en sus, d’indemnités de
repas de 360 fr., soit d’un total de 5'150 francs.
Il ressort de l’extrait du Registre cantonal des personnes que
[...], la nouvelle compagne de P.________, a son domicile à l’adresse de ce
dernier depuis le 1er janvier 2019.

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Les charges mensuelles du demandeur sont les suivantes :
Base mensuelle 850 fr. 00
Droit de visite 300 fr. 00
Loyer 945 fr. 00
Assurance-maladie obligatoire 243 fr. 80
Assurance-maladie complémentaire 7 fr. 25
Frais de transport 300 fr. 00
Frais de repas 331 fr. 20
Impôts 167 fr. 15
Total 3'144 fr. 40
La différence entre ce total et la somme (4'139 fr. 40) retenue
par le premier juge, de 995 fr., s’explique, d’une part, par la prise en
considération d’un montant de base de 850 fr. au lieu des 1'000 fr. admis
par le premier juge à ce titre, ainsi que par la réduction par moitié du loyer
(1'890 fr.) retenu dans le jugement attaqué et, d’autre part, par
l’augmentation des frais liés à l’exercice du droit de visite, de 200 fr. à 300
fr. (cf. consid. 3.3.3.3 infra).
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1
let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272]). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 CPC).

- 11 -
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en
application de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, l'appel a été interjeté en temps utile, par une
partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., de sorte qu'il est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 310 CPC).
Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. 134). Elle peut revoir librement la
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la
maxime d’office aux questions relatives aux enfants implique également
que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des parties et
doit vérifier, concernant les contributions d’entretien, que les solutions
proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque

- 12 -
enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 4e éd., 2016, n. 281 p. 187,
citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal
peut en conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu’admis
(Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d’office applicable à
l’entretien de l’enfant mineur échappe ainsi à l’interdiction de la
reformatio in pejus, celle-ci ne s’appliquant que si les prétentions des
parties sont soumises au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC ; TF
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2).
2.2.2 La présente cause concerne les contributions à l’entretien des
enfants, de sorte que ce sont la maxime inquisitoire illimitée et la maxime
d’office qui s’appliquent. En conséquence, les pièces produites par
l’appelant – soit un « extrait des normes RI (ndr : revenu d’insertion) », la
« Directive du CSR de [...] » et sa fiche de salaire de mai 2019 – sont
recevables. La pertinence des nouveaux moyens de preuve ainsi offerts
est pour le surplus soumise à la libre appréciation du juge (art. 157 CPC) et
sera examinée, pour autant que de besoin, dans le cadre des considérants
qui suivent.
L’appelant a en outre requis la production en mains des
défendeurs, respectivement de B.F.________, d’une « attestation relative à
l’état civil actuel de [cette dernière] » et de « toutes pièces établissant les
frais de garde des enfants C.F.________ et D.F.________ du 1er août 2018 au
30 avril 2019 ». Les pièces requises ne sont pas de nature à apporter des
éléments pertinents pour le jugement de la présente cause (cf.
consid. 3.3.1 et 3.4.3 infra). Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à ces
réquisitions.
3.
3.1 L'appelant conclut à une réduction des pensions alimentaires
dues à ses enfants.
3.2

- 13 -
3.2.1 Selon l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le
père, la mère ou l'enfant peuvent demander au juge de modifier ou
supprimer la contribution d'entretien. Cette modification ou suppression
n'est toutefois possible que si les circonstances ayant prévalu lors de la
fixation de la contribution ont subi un changement notable et durable. Le
fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération
pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement ; il n'est en
revanche pas besoin d'examiner si les faits nouveaux invoqués pour la
justifier étaient ou non prévisibles au jour du premier jugement (ATF 137
III 604 consid. 3.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4). On présume néanmoins
que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des
modifications prévisibles, soit de celles qui, bien que futures, sont déjà
certaines ou fort probables (TF 5A_562/2011 du 21 février 2012 consid.
4.2, rés. in RMA 2012 p. 300 ; TF 5A_ 56/2015 du 10 septembre 2015
consid. 3.1).
La procédure de modification ne doit pas viser à réexaminer
ou corriger le jugement, mais à l'adapter aux circonstances nouvelles
survenues chez les parents ou chez l'enfant (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ;
ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; ATF 120 II 177 consid. 3a). Ainsi, le juge de
la modification est lié par les constatations de fait sur lesquelles s'est
fondé le juge du divorce ou de la séparation, notamment quant aux
revenus respectifs des parties au moment du divorce si les parents étaient
mariés (TF 5A_685/2007 du 26 février 2008 consid. 2.2 ; ATF 137 III 604
consid. 4.1.1). Pour déterminer si la situation a notablement changé, au
point qu'une autre décision s'impose, il faut examiner dans quelle mesure
les capacités financières et les besoins respectifs des parties ont évolué
depuis le divorce, pour les époux mariés (TF 5A_324/2009 du 25 mars
2010 consid. 2.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4). La proportion entre les
pensions et les revenus du débirentier telle qu'arrêtée dans la convention
réglant la séparation doit en principe être respectée en cas de
modification du jugement de divorce, voire d'une convention en cas de
parents non mariés (ATF 108 II 30 consid. 8, JdT 1984 I 255).

- 14 -
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification (ATF 120 II 285 consid. 4b ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). La
survenance d'un fait nouveau – important et durable – n'entraîne
toutefois pas automatiquement une modification de la contribution
d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée
entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le
jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement
lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une
modification de la contribution peut entrer en considération (ATF 134 III
337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une
modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande ;
il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de
chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution
d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_562/2011 du 21 février 2012 consid. 4.3, rés. in RMA 2012 p. 300).
Cela signifie notamment que, lorsque le conjoint débiteur a de nouvelles
charges, il convient de tenir compte également des nouvelles ressources.
Le débiteur ne devrait en principe pas pouvoir se prévaloir d'une
péjoration de sa situation si, parallèlement à la diminution de ses revenus,
ses charges ont diminué dans une proportion similaire, ne conduisant ainsi
pas à un changement notable de la situation (Simeoni, in Bohnet/Guillod
[éd.], Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, 2016,
n. 13 ad art. 129 CC et les références citées).
3.2.2 La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l'art. 285 CC. La teneur
de l'alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu'il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et

- 15 -
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels
revenus et autres ressources dont l'enfant dispose sont également pris
en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n'y a pas de
méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères
(Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de
l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556 [ci-après : Message]).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l'art.
285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la
prise en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement par des
prestations en nature, mais elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l'enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l'assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent (Message, p. 535). Le calcul de ces frais
pourra s'effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message, p. 557).
Les allocations familiales doivent être déduites du coût de
l'enfant et sont dues en sus de la contribution d'entretien (cf. ATF 137 III 59
consid. 4.2.3 ; ATF 128 Ill 305 consid. 4b ; TF 5A_470/2016 du 13 décembre
2016 consid. 6.1.2 et les réf. citées ; TF 5A_751/2016 du 6 avril 2017
consid. 3.4).
3.3
3.3.1 L'appelant fait tout d’abord valoir que B.F.________ se serait
mariée depuis le jugement de première instance, ce qui constituerait un
fait nouveau dont il y aurait lieu de tenir compte. A l’appui de son moyen,
il requiert production par les intimés, respectivement par B.F.________,
d’une attestation relative à l’état civil actuel de cette dernière.

- 16 -
Les pensions arrêtées par les parties dans le cadre de leur
convention de 2013 ont été fixées sur la base d'un revenu mensuel net de
5'197 fr. pour P.________ et de 2'659 fr. pour B.F.________, allocations
familiales déduites et part au treizième salaire ou gratification annuelle
incluse. En 2018, B.F.________ a réalisé un salaire mensuel net de 3'997 fr.
50, part au treizième salaire comprise, et l'appelant un salaire mensuel
net de 5'701 fr., part au treizième salaire et indemnités de repas
comprises. Ces modifications justifient un nouvel examen des pensions
alimentaires dues, comme l’a retenu à juste titre le premier juge, sans
qu’il soit nécessaire d’établir, en l’état, si B.F.________ se serait
entretemps mariée, cette circonstance – alléguée par l’appelant en tant
que fait nouveau – n’étant pas déterminante pour l’issue du litige.
Par ailleurs, l’appelant se contente d’affirmer que les revenus
de B.F.________ auraient augmenté et que ses charges auraient diminué
depuis le mariage de cette dernière, sans étayer son allégation, ce qui est
à la limite de la recevabilité au regard des exigences en matière de
motivation ; en effet, celle-ci doit être, selon la jurisprudence,
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que le recourant attaque et surtout des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; Jeandin, op.
cit., n. 3 ad art. 311 CPC). Quoi qu’il en soit, ce moyen n’apparaît pas
décisif pour l’issue du litige, compte tenu des considérants exposés ci-
après. D’ailleurs, le premier juge a retenu, pour B.F.________, un montant
de 850 fr. à titre de base mensuelle pour une personne vivant en
concubinage, montant qu’il augmenté afin de tenir compte du fait que les
enfants vivent avec elle ; or la jurisprudence du Tribunal fédéral ne
distingue pas le cas du (re)mariage et celui du concubinage, admettant
que l'on ne prendra en considération, dans l'un et l'autre cas, que la moitié
de l'entretien de base (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2, JdT 2011 II 359 ; CACI
17 avril 2012/172 ; Juge délégué CACI 14 mai 2013/256).

- 17 -
3.3.2 S'agissant des coûts directs des enfants, l'appelant critique les
frais de garde retenus par le premier juge et relève que les allocations
familiales auraient récemment été augmentées à 300 fr. par enfant.
Il n'y a pas lieu de penser, comme allégué par l'appelant, que
les frais de garde résultent des nécessités de la procédure, au regard de
l'âge des enfants, qui sont nés en 2011 et 2013, et du fait que B.F.________
travaille à 80 %, ce qui entraîne nécessairement des frais parascolaires,
lesquels sont au demeurant attestés par des pièces figurant au dossier (cf.
pièce requise 53 du bordereau des intimés du 16 août 2018).
L'intimée, qui travaille à [...], perçoit les allocations familiales.
Celles-ci s’élevaient, pour un enfant de moins de 16 ans, à 250 fr. par mois
jusqu’au 31 décembre 2018, comme l’a retenu à juste titre le premier
juge. Depuis le 1er janvier 2019, elles ont été augmentées à 300 fr. par
mois. Conformément à la jurisprudence constante, ce montant doit être
déduit du coût d'entretien de l'enfant. Il y a donc lieu de tenir compte de
cette augmentation, de sorte que les coûts directs des enfants doivent
être arrêtés à 819 fr. 80 pour C.F.________ et à 736 fr. 20 pour D.F.________,
allocations familiales déduites.
3.3.3
3.3.3.1 S'agissant de ses charges, l'appelant soutient qu'on ne
pourrait pas déduire 200 fr. de son minimum vital, aucun élément du
dossier n'établissant l'existence d'une communauté financière avec son
amie, qu'il conviendrait de tenir compte d'un montant mensuel de 20 fr.
en raison de sa franchise d'assurance-maladie élevée et que ses frais de
visite devraient être arrêtés à 320 fr. par mois.
3.3.3.2 Lorsque le débirentier vit en concubinage simple, la
contribution d'entretien peut être déterminée en tenant compte du fait
que le concubin du débiteur prend en charge la moitié des frais communs,
en particulier de logement, même si cette participation est en réalité
moindre (ATF 128 III 159, JdT 2002 I 58; TF 5A_625/2007 du 26 mars 2008

- 18 -
consid. 2.3; TF 5P.463/2003 du 20 février 2004 consid. 3.2; TF 5P.90/2002
du 1er juillet 2002 consid. 2b aa, publié in FamPra 2002 p. 813).
Si le droit fédéral n'impose pas de prendre en considération les
frais occasionnés par le droit de visite dans le calcul du minimum vital,
une telle prise en compte d'un forfait – généralement de 150 fr. – pour
l'exercice du droit de visite, usuelle dans la pratique vaudoise, n'est pas
prohibée par le droit fédéral (Juge délégué CACI 11 juin 2013/295). Le
Tribunal fédéral a d'ailleurs admis que la question de savoir s'il y avait lieu
de prendre en compte un montant forfaitaire pour l'exercice du droit de
visite relevait du pouvoir d'appréciation du juge (TF 5A_92/2014 du 23
juillet 2014 consid. 3.1; TF 5A_693/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2,
FamPra.ch 2015 p. 261).
3.3.3.3 En l’occurrence, il résulte de l’extrait du Registre cantonal des
personnes, versé d’office au dossier, que [...], soit l'amie de P.________, a
son domicile à l'adresse de ce dernier, à [...], depuis le 1er janvier 2019.
Sur la base de cette pièce, de la photographie (produite à l’audience du
29 octobre 2018) figurant sur le compte Facebook de [...] mentionnant que
celle-ci habite à [...] (alors que selon l’appelant elle vivrait avec son père à
[...]) et des déclarations de P.________ lui-même selon lesquelles la fille de
sa nouvelle compagne avait un lit dans une chambre à son domicile (celui
de l’appelant), on doit admettre que l’appelant vit désormais avec son
amie et la fille de cette dernière, quand bien même il s’agirait d’une
situation « nouvelle et dont il ignore si elle sera pérenne », comme il l’a
indiqué dans ses déterminations du 18 juin 2019. Partant, sa base
mensuelle s'élève désormais à 850 fr. (1/2 de la base mensuelle pour
couple avec enfant, sa compagne ayant une fille) et son loyer à 945 francs
(1/2 de 1'890 fr.).
On ne saurait tenir compte d'un montant mensuel de 20 fr. en
raison de la franchise élevée de l'appelant, celui-ci ne démontrant
aucunement s'acquitter de cette somme en raison de problèmes de santé.

- 19 -
Enfin, on peut effectivement admettre, avec l'appelant, que les
frais relatifs au droit de visite sont plus élevés qu'usuellement, la mère
ayant déménagé dans le canton de Fribourg et les enfants y exerçant des
activités sportives, y compris durant les weekends où ils sont chez leur
père. Compte tenu de ces circonstances, il se justifie de retenir un
montant de 300 fr. à titre de frais liés à l'exercice du droit de visite.
Ainsi, les charges de l'appelant doivent être arrêtées à 3'144
fr. 40, son disponible étant par conséquent de 2'556 fr. 60 (5'701 fr.
[revenu] – 3'144 fr. 40).
Quant aux charges de B.F.________, qui ne sont pas
expressément contestées (cf. consid. 3.3.1 supra), il y a lieu de s’en tenir
au montant de 2'941 fr. 75 retenu par le premier juge.
3.4
3.4.1 Enfin, l'appelant critique la répartition des coûts des enfants
opérée par le premier juge et considère que ces coûts devraient être
assumés par moitié par chaque parent.
3.4.2 Une fois les besoins directs de l'enfant déterminés et les
prestations sociales déduites, le solde du coût d'entretien de l'enfant doit
être réparti entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive
respective et la prise en charge effective par chacun d'eux. La part de
l'entretien en nature doit être prise en considération dans cette répartition
de manière équivalente à l'entretien pécuniaire. Dans un cas où l'un des
époux fournit soins et éducation à l'enfant, alors que l'autre ne jouit que
d'un droit de visite simple sur l'enfant, il est en principe justifié de mettre à
la charge du second l'essentiel, voire la totalité, des besoins financiers de
l'enfant (ATF 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.2 ; TF
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1).
3.4.3 En l’espèce, les disponibles s'élèvent pour l'appelant à 2'556
fr. 60 et pour B.F.________ à 1'055 fr. 75.

- 20 -
Au regard de la différence des disponibles entre les parties, du
fait que l'appelant n'exerce qu'un droit de visite usuel sur ses enfants et
de l'entretien en nature par la mère, le coût direct des enfants – à savoir
819 fr. 80 pour C.F.________ et 736 fr. 20 pour D.F.________ – doit être
supporté entièrement par le père. Compte tenu du fait que l'appelant est
aujourd'hui astreint, selon la convention de 2013, au versement de 750 fr.
par enfant, il ne se justifie pas de modifier les chiffres fixés
conventionnellement par les parties, la différence n'étant pas
suffisamment importante.
Enfin, même si l’on retenait que B.F.________ s’est mariée
depuis le jugement de première instance, comme le prétend l’appelant, et
que, dans ces conditions, seule la moitié du montant du loyer doit être
retenue à sa charge, à l’instar de P.________ (qui vit en concubinage), soit
300 fr. ([852 fr. : 2] – 30%), cela n’aurait aucune influence sur la capacité
de ce dernier à s’acquitter des pensions en faveur de ses enfants, la
diminution de quelque 300 fr. des charges de la prénommée n’étant à elle
seule pas déterminante pour justifier une répartition des coûts des
enfants, au vu des circonstances du cas d’espèce. Il en irait de même si,
comme le soutient l’appelant dans ses déterminations du 18 juin 2019 et
sur la base de sa – seule – fiche de salaire du mois de mai 2019 (produite
le 27 juin 2019), son revenu était diminué de 200 fr. par mois, son
disponible étant suffisant pour couvrir les besoins des enfants.
4. En conclusion, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
attaqué confirmé.
Dès lors que l'appel était d'emblée dénué de chances de
succès, la requête d'assistance judiciaire de l’appelant doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), seront

- 21 -
supportés par l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), ce qui rend
sans objet la requête d’assistance judiciaire des intimés.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens aux intimés, qui n’ont pas
été invités à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant P.________ est
rejetée.
IV. La requête d’assistance judiciaire des intimés D.F.________ et
C.F.________ est sans objet.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant P.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Manuela Ryter Godel (pour P.________),
- Me Gloria Capt (pour C.F.________ et D.F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :