vd_gerichte · AM24.025997 · 2025-12-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AM24. ***-***
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CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 10 décembre 2025
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Emilie Rodriguez, défenseure de
choix à Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 11 juillet 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition
formulée le 6 mars 2025 par B.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale
du 28 février 2025 du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
(I), a constaté que B.________ s’est rendue coupable de violation grave des
règles de la circulation routière, circuler sans permis de circulation ou
plaques de contrôle et usage abusif de permis ou de plaques de contrôle
(II), l’a exemptée de toute peine pour les infractions de circuler sans permis
de circulation ou plaques de contrôle et usage abusif de permis ou de
plaques de contrôle (III), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 10 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr. pour l’infraction de
violation grave des règles de la circulation routière (IV), a suspendu
l’exécution de la peine pécuniaire fixée sous ch. IV ci-dessus et a imparti à
B.________ un délai d’épreuve de 2 ans (V) et a mis les frais de la cause par
600 fr. à sa charge (VI).
B. Par annonce du 14 juillet 2025 puis déclaration motivée du 18
août 2025 B.________, par son défenseur de choix, a interjeté appel contre
ce jugement en concluant, à sa réforme, en ce sens qu’elle est reconnue
coupable de violation simple des règles de la circulation routière, circuler
sans permis de circulation ou plaques de contrôle et usage abusif de permis
ou de plaque de contrôle et est condamnée à une contravention dont le
montant sera fixé par la Cour de céans et que les frais et dépens de
deuxième instance sont mis à la charge de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Originaire de Q***, B.________ est née le ***1964 à U***. Elle
est divorcée et n’a personne à charge. Elle a cessé son activité
professionnelle le 1er août 2024 et est désormais retraitée. Auparavant, elle
a œuvré en qualité d’enseignante. Elle perçoit une rente du deuxième pilier
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de l’ordre de 3'340 fr. par mois. Elle est copropriétaire d’une maison à R***
avec son ex-mari qu’ils louent pour un loyer de 2'200 fr. par mois. Elle est
propriétaire de son logement, dont les intérêts hypothécaires se montent à
600 fr. par mois. La prime de son assurance-maladie s’élève à 500 fr. et ses
impôts à 1'400 francs. Elle a entre 150'000 et 160'000 fr. de fortune.
b) Le casier judiciaire de B.________ est vierge de toute
inscription.
Le fichier SIAC de la prévenue est également vierge de toute
inscription.
c) Les faits retenus sont les suivants :
A l’S*** à T***, le 4 novembre 2024, vers 11h55, B.________ a
apposé la plaque de contrôle VD-[...] destinée à sa VW T6 California sur sa
Honda Jazz non immatriculée et circulait en marche arrière au volant de ce
véhicule lorsque, inattentive, elle n’a pas remarqué la présence d’H.________
qui s’était engagé dans cette zone piéton. Dès lors, l’automobile de la
prévenue a heurté H.________ au niveau de la hanche, le faisant chuter au
sol.
H.________ a été transporté en ambulance aux eHnv. Il a souffert
de contusions au niveau de la hanche droite et du coude droit et a subi une
incapacité totale de travail jusqu’au 1er décembre 2024.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de B.________ est recevable.
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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3.
3.1 L’appelante fait valoir une constatation incomplète et erronée
des faits. Elle soutient avoir entrepris toutes les mesures nécessaires de
sécurité avant d’entreprendre sa marche arrière. Selon elle, il s’agissait d’un
mauvais concours de circonstance.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
3.3 En l’espèce, c’est en vain que l’appelante soutient qu’elle avait
vérifié son angle mort et qu’il n’était pas exclu que le piéton se soit retrouvé
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dans celui-ci après le début de sa manœuvre. En effet, la marche arrière
n’est pas contestée, de même que le heurt. L’appelante a précisé, lors des
débats d’appel qu’elle ne quittait pas une place de parc, lors de sa marche
arrière, mais qu’elle avait effectué une marche arrière pour pouvoir se
parquer en avant dans une place en épi (supra, p. 3). Le choc est forcément
le résultat d’une inattention de B.________, sauf à considérer qu’il serait le
résultat d’une action délibérée du piéton, ce qui n’est du reste pas plaidé. Il
n’y a pas de concours de circonstances mais bien une marche arrière
effectuée dans l’empressement et sans avoir vérifié les angles morts.
Partant, la Cour considère que les faits tels que retenus par les
premiers juges, en particulier le fait que l’appelante ait été inattentive, et
décrits dans l’acte d’accusation sont établis.
4.
4.1 L’appelante, qui conteste la qualification d’infraction grave à la
loi fédérale sur la circulation routière, invoque une violation du droit et une
inopportunité. Elle fait valoir que l’accident résulterait d’une brève
inattention à très basse vitesse, qu’elle n’aurait à aucun moment adopté un
comportement sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la
circulation routière et qu’elle devrait tout au plus être condamnée pour
violation simple des règles de la circulation routière.
4.2 Aux termes de l’art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation
routière (LCR ; RS 741.01), celui qui viole les règles de la circulation prévues
par cette loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral
est puni de l’amende. Selon l’art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation
grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour al sécurité
d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative de liberté de
trois au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour déterminer si une violation d’une règle de la circulation
routière doit être qualifiée de grave au sens de l’art. 90 al. 2 LCR, il faut
procéder à une appréciation aussi bien objective que subjective. D’un point
de vue objectif, la violation grave d’une règle de circulation au sens de l’art.
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90 al. 2 LCR suppose que l’auteur ait mis sérieusement en danger la sécurité
du trafic. Il y a création d’un danger sérieux pour la sécurité d’autrui non
seulement en cas de mise en danger concrète, mais déjà e cas de mise en
danger abstraite accrue (ATF 143 IV 508 consid. 1.3). Subjectivement, l’état
de fait de l’art. 90 al. 2 LCR exige selon la jurisprudence, un comportement
sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c’est-à-
dire une faute grave et, en cas d’acte commis par négligence, à tout le
moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le
conducteur est conscient du caractère généralement dangereux de son
comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence
grossière peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs,
l’auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu’il met en danger les
autres usagers, en d’autres termes, s’il se rend coupable d’une négligence
inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être
admise que si l’absence de prise de conscience du danger créé pour autrui
repose elle-même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid.
3.2). Plus la règle de la circulation est objectivement grave, plus on
admettra l’existence d’une absence de scrupule, sauf indice particulier
permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 93 consid. 3.1).
De manière générale, le conducteur qui veut engager son
véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas
entraver les autres usagers de la route ; ces derniers bénéficiant de la
priorité (art. 36 al. 4 LCR). Avant de démarrer, le conducteur s’assurera qu’il
ne met en danger aucun enfant ou autre usager de la route. Lorsque le
véhicule masque la vue vers l’arrière, le conducteur ne reculera pas sans
l’aide d’une tierce personne, à moins que tout danger ne soit exclu. La
marche arrière ne doit s’effectuer qu’à l’allure du pas. Il est interdit de
traverser en marche arrière les intersections sans visibilité et les passages
à niveau (art. 17 al. 1 et 2 OCR).
L’art. 3 al. 1 OCR dispose que le conducteur vouera son
attention à la route à la circulation. Le degré de l’attention requise par l’art.
3 al. 1 OCR s’apprécie au regard des circonstances d’espèce, telles que la
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densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les
sources de danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les réf. cit.).
4.3 En l’espèce, il est établi que l’appelante heurté à piéton lors
d’une manœuvre de marche arrière en raison d’une inattention. Elle a donc
violé l’art. 36 al. 4 LCR et les dispositions des art. 3 al. 1 et 17 al. 1 OCR. Il
reste à examiner si son comportement doit être qualifié de violation simple
des règles de la circulation routière ou d’infraction grave au sens de l’art.
90 al. 2 LCR.
Tout d’abord, B.________ a heurté H.________ suffisamment fort
pour que celui-ci soit blessé au point de ne pas pouvoir se relever. Si le
rapport de police mentionne une vitesse faible, celle-ci était manifestement
encore inappropriée vu la manœuvre entreprise et surtout le choc avec le
piéton qui a été acheminé aux urgences en NACA 3. En outre, le piéton n’a
pas remarqué qu’un véhicule venait contre lui. Il apparait donc que la
conductrice n’a pas adopté l’allure du pas lors de sa manœuvre.
Ensuite, l’accident s’est déroulé à 11h55 à l’V***, soit à un
endroit où de nombreux usagers de la route – piétons, automobilistes,
autobus – se côtoient. Il s’agissait de surcroît d’une zone piétonne, limitée
à 20 km/h, où il convient de faire preuve d’une vigilance accrue, les piétons
étant prioritaires. Par empressement, elle a donc entamé une marche
arrière, à un endroit où la présence d’un piéton devait être attendue. En
effet, en s’engageant en marche arrière, l’appelante a compté sur le fait
qu’il n’y aurait personne sur le passage qu’elle venait d’emprunter, alors
qu’elle aurait dû attendre quelques secondes pour s’assurer pleinement que
la manœuvre pouvait être entreprise sans danger, regarder constamment
dans ses rétroviseurs et angles morts, afin de s’assurer qu’aucun obstacle
ne se trouve sur sa trajectoire et adopter l’allure du pas, ce qu’elle n’a pas
fait. Du reste, B.________, qui déclare n’avoir réalisé qu’il s’agissait d’une
personne qu’après être sortie de son véhicule, aurait dû, si elle avait été
réellement attentive, l’apercevoir, à tout le moins de manière furtive à
travers ses rétroviseurs ou la vitre de sa voiture.
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Dès lors, l’appelante a violé, par son comportement, un devoir
de prudence élémentaire qui lui était imposé de manière évidente au vu des
circonstances. Du reste, d’un point de vue objectif, le danger sérieux pour
la sécurité d’autrui s’est concrétisé et les conséquences auraient pu être
bien plus graves. Son comportement particulièrement blâmable relève ainsi
d’une négligence grossière.
Il convient donc de confirmer la condamnation de l’appelante
pour violation grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90
al. 2 LCR en relation avec l’art. 26 al. 4 LCR.
Il faut également confirmer le premier jugement en tant qu’il
exempte l’appelante de tout peine pour circuler sans permis de circulation
ou plaques de contrôle et usage abusif de permis ou de plaques de contrôle,
ne serait-ce qu’en raison de l’interdiction de la reformation in pejus.
5. La peine doit être examinée d’office.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
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(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.1.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
5.2 En l’espèce, la culpabilité de l’appelante n’est pas légère. Elle a
agi par empressement, vraisemblablement de peur de perdre la place de
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parc qu’elle convoitait en zone piétonne et n’a pas suffisamment vérifié ses
rétroviseurs, ainsi que son angle mort, alors que sa voiture était dépourvue
de signaux d’avertissement. Sa prise de conscience est partielle, ses
explications étant inconsistantes. A décharge, il sera tenu compte de son
comportement après l’accident, en ayant immédiatement porté secours à
la victime, dont elle a au demeurant pris régulièrement de ses nouvelles.
Elle est en outre parue très affectée par la procédure en cours. L’absence
d’antécédents tant au casier judiciaire qu’au fichier SIAC a un effet neutre
sur la peine.
La peine pécuniaire de 10 jours-amende est extrêmement
clémente et sera confirmée en vertu du principe de l’interdiction de la
reformatio in pejus. Pour le surplus, il y a lieu de confirmer le montant du
jour-amende, fixé à 60 fr., au vu de la situation financière de l’appelante, de
même que l’octroi du sursis et le délai d’épreuve de deux ans.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
1’390 fr., constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de B.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42, 47 CP ; 90 al. 2, 96 al. 1 let. a, 97 al. 1 let. a,
100 al. 1 LCR et et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 11 juillet 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
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"I. reçoit l’opposition formulée le 6 mars 2025 par
B.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale du 28 février
2025 du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
;
II. constate que B.________ s’est rendue coupable de
violation grave des règles de la circulation routière, circuler
sans permis de circulation ou plaques de contrôle et usage
abusif de permis ou de plaques de contrôle ;
III. exempte B.________ de toute peine pour les infractions de
circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle et
usage abusif de permis ou de plaques de contrôle ;
IV. condamne B.________ à une peine pécuniaire de 10 (dix)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr.
(soixante francs), pour l’infraction de violation grave des
règles de la circulation routière ;
V. suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée sous
chiffre IV ci-dessus et impartit à B.________ un délai d’épreuve
de 2 (deux) ans ;
VI. met les frais de la cause, par 600 fr. (six cents francs), à
la charge de B.________."
III. Les frais d'appel, par 1'390 fr., sont mis à la charge de
B.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
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- 17 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 décembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Emilie Rodriguez (pour B.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Service des automobiles et de la navigation (SAN),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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