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vd_gerichte · CO10.024517 · 2010-09-28 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
CO10.024517
COUR CIVILE
_________________
Prononcé du juge instructeur dans la cause divisant Q.________ et
X.________, tous deux à Versoix, d'avec O.________, à Gland.
___________________________________________________________________
Du 28 septembre 2010
__________________
Vu l'écriture déposée le 29 juillet 2010 par Q.________ et
X.________,
vu l'avis du 30 juillet 2010 du juge instructeur, impartissant
aux demandeurs un délai au 30 août 2010 pour déposer une demande
conforme aux exigences des art. 262 ss CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966 – RSV 270.11),
vu le courrier du 2 août 2010 du demandeur, indiquant qu'il
donnera prochainement suite à l'avis précité,
vu l'envoi du 9 août 2010 du demandeur, par lequel il a
transmis une nouvelle écriture,
vu la lettre du 20 août du demandeur, s'enquérant sur les
suites données à son envoi du 9 août,
1006

- 2 -
vu le courrier du 25 août 2010 du juge de céans informant les
demandeurs que leur nouvelle écriture demeure non conforme, les
renvoyant à son avis du 30 juillet 2010 et prolongeant au 20 septembre
2010 le délai pour déposer un acte conforme,
vu l'écriture datée du 7 septembre 2010 et adressée le
lendemain par Q.________ et X.________ au juge de céans, intitulée "requête
d'ouverture d'action en reconnaissance de dette";
attendu que, conformément à l'art. 262 CPC, la demande doit
contenir la désignation des parties (a), l'exposition articulée des faits,
rangés sous des numéros d'ordre (b), l'indication précise, à la suite de
chaque fait allégué, des preuves offertes (c) et les conclusions (d),
qu’en l’espèce la partie de l'acte intitulé "récapitulation des
faits à l'origine du préjudice" consiste en un onglet de pièces sous
bordereau,
que les allégués contiennent plus d'un fait par numéro d'ordre,
que l'écriture est dépourvue d’offres de preuve claires et
conformes au CPC,
que plus particulièrement, l'on ignore à quel fait les pièces
reproduites sous chaque numéro d'ordre se rapportent,
que les conclusions figurant au milieu de la page intitulée "d)
Conclusions" – pour autant qu'elles puissent être qualifiées de telles – ne
sont pas suffisamment précises, ni claires,
qu'il convient donc, conformément à l'art. 17 al. 3 CPC, de
refuser la transmission de l'acte déposé le 7 septembre 2010 par les
demandeurs Q.________ et X.________,et de rayer la cause du rôle,

- 3 -
que le présent prononcé peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
le juge instructeur,
statuant à huis clos,
I. Refuse de transmettre l'acte déposé le 7 septembre 2010 par
Q.________ et X.________.
II. Rend le présent prononcé sans frais.
III. Ordonne que la cause soit rayée du rôle.
Le juge instructeur : Le greffier :
P. Muller L. Contat
Du
Le prononcé qui précède prend date de ce jour. Il est notifié,
par l'envoi de photocopies, aux demandeurs personnellement.
Les demandeurs peuvent recourir contre ce prononcé dans les
dix jours à compter de sa réception, par mémoire motivé adressé au
Tribunal cantonal (art. 492 CPC).
Le greffier :
L. Contat
vd_gerichte · ZC09.042668 · 2010-09-10 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 57/09 - 28/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 septembre 2010
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Aclens, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 8 décembre 2009, complété le 16
décembre suivant, par T.________ à l’encontre de la décision prise sur
opposition le 6 novembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (CCVD),
vu la réponse déposée le 2 février 2010 par la CCVD,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 3 septembre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. T.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD07.029356 · 2010-09-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 390/07 - 360/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 septembre 2010
__________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffière : Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lutry, recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 3 octobre 2007 par M.________ à
l’encontre de la décision prise le 31 août 2007 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
représentant du recourant, le 9 septembre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jacques Micheli (pour M.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.014414 · 2010-09-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 183/09 - 352/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 septembre 2010
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Renens, recourant, représenté par Me Philippe Graf,
Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 16 avril 2009 par B.________ à l’encontre
de la décision prise le 10 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, soutenant que son incapacité de travail est de
100 pour-cent,
vu l'expertise psychiatrique judiciaire rendue le 21 juillet 2010
par le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH, considérant que l'on
peut attendre du recourant qu'il exerce une activité à 50 pour-cent,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 31 août 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Graf, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés
(pour B.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC10.019906 · 2010-09-09 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 30/10 - 27/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 septembre 2010
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Vich, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 20 juin 2010 par B.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 31 mai 2010 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse),
vu la réponse de la caisse du 20 août 2010 acceptant de
reconnaître à l'assurée le statut d'indépendant et proposant à cette
dernière de retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 23 août 2010
par B.________ ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- B.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 376 · 2010-07-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
376
PE08.003922-ABA/ACP/PGO
LE PRE SI DEN T
DE L A COU R DE CAS SATI ON PENALE
______________________________________________
Du 9 septembre 2010
________________
Vu le jugement du 14 juillet 2010 par lequel le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, libéré
N.________ des fins de la poursuite pénale (I) et a mis une partie des frais
de la cause, par 3'500 fr., à sa charge et a laissé le solde à la charge de
l'Etat (III);
vu la déclaration de recours déposée le 19 juillet 2010 contre
ce jugement par N.________,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier adressé le 5 août 2010 au Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, le prénommé a déclaré
retirer purement et simplement le recours qu'il avait déposé,
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les
conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
608

- 2 -
le Président
de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I. Prend acte du retrait du recours interjeté par N.________.
II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
- Me Elie Elkaim, avocat (pour N.________),
- Me Julie Laverrière, avocate (pour [...]),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
- M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).

- 3 -
Le greffier :
vd_gerichte · ZI10.026484 · 2010-09-08 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 22/10 ap. TF
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Ordonnance du 8 septembre 2010
____________________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge instructeur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Belmont-sur-Lausanne, demandeur, représenté par Me
Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
CAISSE DE PENSIONS B.________, à Lausanne, défenderesse, représentée
par Me Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 86, 87 et 94 al. 2 LPA-VD
407

- 2 -
Vu les requêtes de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles déposées par les parties le 7 septembre 2010,
vu l'extrême urgence,
le juge instructeur
p r o n o n c e :
I. Interdiction est faite à la Caisse de pensions C.________, par la
Banque L.________, de verser à F.________ ou ses ayants-droit
toute prestation sous forme de capital fondée sur les montants
transférés à elle par la Caisse de pensions B.________ le 15
mars 2010 par 421'189 fr. 60 (quatre cent vingt et un mille
cent huitante-neuf francs et soixante centimes) et le 30 avril
2010 par 16'477 fr. 55 (seize mille quatre cent septante-sept
francs et cinquante-cinq centimes).
II. Ordonne à la Caisse de pensions C.________ de ne pas restituer
à la Caisse de pensions B.________ le capital versé par celle-ci.
III. Ordonne à la Caisse de pensions C.________ de s'acquitter de la
rente de vieillesse complète due à F.________.
IV. Déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire et
dit qu'elle restera en vigueur jusqu'à droit connu sur le sort
des mesures provisionnelles.
V. Dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivent
le sort de la procédure provisionnelle.
Le juge instructeur : Le greffier :

- 3 -
Du
L’ordonnance qui précède est notifiée à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour F.________),
- Me Marc-Etienne Favre, avocat (pour la Caisse de pensions B.________),
- Caisse de pensions C.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours incident
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans les
dix jours dès sa notification (art. 94 al. 2 LPA-VD). Le recours s'exerce par
écrit; il doit être signé et indiquer ses conclusions et motifs; la décision
attaquée est jointe au recours (art. 79 al. 1 LPA-VD).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.021725 · 2010-09-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 256/10 - 355/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 septembre 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Grandson, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 5 juillet 2010 par R.________ à l’encontre
de la décision prise le 9 juin précédent par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 3 septembre 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- R.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD08.026139 · 2010-09-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 436/08 - 333/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 septembre 2010
_________________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
I.________, à Chavannes-Renens, recourant, représenté par Me Jean-Marie
Agier, avocat auprès du Service juridique d'Intégration Handicap, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 2 septembre 2008 par I.________ à
l’encontre de la décision prise le 2 juillet 2008 par l' Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud le 16 octobre 2008 et qui préavise en faveur du
maintien de la décision attaquée,
vu le courrier du 23 août 2010 par lequel le recourant déclare
retirer le recours qu'il avait déposé le 2 septembre 2008,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier, avocat (pour I.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZH09.044628 · 2010-08-31 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 20/09 - 11/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 31 août 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Glion, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par J.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 décembre 2009 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse),
vu la réponse déposée le 8 février 2010 par la caisse,
vu la nouvelle pièce déposée au dossier le 29 juin 2010 par la
recourante,
vu la proposition de la caisse du 17 août 2010 de notifier une
nouvelle décision à J.________ compte tenu des nouvelles informations en
sa possession,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 30 août 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :