vd_gerichte · PE24.012245 · 2025-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
106
PE24.012245-JDZ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 février 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 144bis ch. 1, 254 al. 1 CP ; 310 al. 1 let. a, 427 al. 2 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 août 2024 par B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 août 2024 par
le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE24.012245-JDZ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. B.________ travaille comme [...], engagé auprès de [...],
aujourd’hui [...].
Une procédure pénale a été ouverte à l’encontre du précité et
est actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. Dans ce contexte, le
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30 janvier 2023, le Chef de Département a prononcé une décision de
suspension préventive contre B.________, en se réservant la possibilité de
le licencier avec effet immédiat. L’intéressé a contesté cette décision
devant les autorités judiciaires. Dans le cadre de cette procédure, le 30
janvier 2024, il a requis la production, en mains de [...], d’une partie du
contenu de sa boîte mail professionnelle, à savoir la rubrique
« remerciements », réquisition à laquelle le Tribunal de prud’hommes de
l’Administration cantonale a accédé.
Par courrier du 13 février 2024, la [...] a indiqué que le
répertoire « remerciements » de la boîte mail de B.________ faisait l’objet
d’une extraction en cours par le service compétent et qu’il serait produit
dans les meilleurs délais (P. 5/10).
Par courrier du 21 février 2024, transmis au conseil de
B.________ le 27 février suivant, la [...] a informé le Tribunal de
prud’hommes que, selon l’information communiquée par la Direction
générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), la boîte
mail du prénommé n’était techniquement plus récupérable. A l’appui, elle
a produit un courriel rédigé par E.________, [...], responsable de
l’informatique métier [...], qui se lit comme suit : « Le compte de
M. B.________ a été suspendu il y a plus d’une année (02.02.2023). Selon
contacts avec la DGNSI, la boîte mail n’est techniquement plus
récupérable dû au temps passé et au nettoyage effectué lors d’une
importante migration Exchange de la fin de l’année 2023 » (P. 5/11).
Le 23 mai 2024, B.________ a déposé plainte pénale contre
inconnu pour détérioration de données et/ou suppression de titres au sens
des art. 144bis et 254 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0). Il reproche à une ou plusieurs personnes d’avoir « détruit/effacé un
certain nombre de données [l]e concernant en main de [...], notamment
les contenus de [s]a boîte mail », l’instruction devant notamment
permettre de « faire la lumière sur la réalisation de l’élément constitutif
subjectif » (P. 4). Il s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal
et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions (P. 4).

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Le 27 mai 2024, le Tribunal de prud’hommes de
l’Administration cantonale a procédé à l’audition en qualité de témoin
d’E.________ (P. 4 produite à l’appui du recours). A cette occasion, il a
expliqué qu’une fois qu’un collaborateur quittait l’administration, le
compte relié à son adresse électronique professionnelle était suspendu
pendant trois mois, puis était supprimé pendant un mois supplémentaire,
avant d’être finalement définitivement supprimé du serveur au bout du
cinquième mois, le processus étant le même en cas de demande de
suspension du compte d’un collaborateur. En pratique, le témoin devait
faire une demande à la DGNSI, qui s’occupait ensuite de mettre en œuvre
le processus. E.________ a indiqué qu’il avait contacté par mail le
responsable de la sécurité de la DGNSI afin qu’il confirme l’impossibilité de
récupérer les données perdues, ce qu’il avait fait, en ajoutant qu’à la fin
de l’année 2023, il y avait eu une grosse migration des données
Exchange, dont des données Outlook, et que cet événement ne faisait que
confirmer que les données n’étaient plus récupérables. A la question de
savoir quelle était la procédure à suivre lorsqu’il y avait lieu de prolonger
la suspension d’un compte, le témoin a répondu que sa hiérarchie devait
indiquer si la suspension concernait une période précise ou un temps
indéfini ; dans le premier cas, les comptes inactifs déclenchaient
trimestriellement un automatisme qui imposait au Département de se
déterminer à nouveau sur les raisons de la suspension. Cet automatisme
n’existait en revanche pas pour les comptes suspendus pour une durée
indéterminée, ordonnée par la hiérarchie dans le cadre d’une suspension
des fonctions. En ce qui concerne le cas de B.________, le témoin E.________
a indiqué qu’il n’avait plus l’information en tête mais qu’il ne pouvait
« qu’imaginer qu’on [lui ait] demandé une suspension indéfinie ». Le
témoin a encore ajouté que dans le cadre d’enquêtes administratives, le
collaborateur n’était pas averti de la prochaine suppression inéluctable
des données de son compte mail, à la différence des collaborateurs en
arrêt maladie de longue durée.
B. Par ordonnance du 6 août 2024, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a refusé d’entrer en matière sur la plainte

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déposée par B.________ (I) et a mis la moitié des frais de la procédure,
arrêtés à 187 fr. 50, à sa charge (II), le solde étant laissé à la charge de
l’Etat (III).
Après avoir laissé ouverte la question de savoir à qui
appartiennent les données d’une boîte mail professionnelle, cette autorité
a tout d’abord considéré que, s’agissant de l’infraction de détérioration de
données, la disparition de la boîte de messagerie électronique de
B.________ était due à une migration informatique conséquente réalisée à
la fin de l’année 2023, étant précisé que le compte du plaignant avait été
suspendu le 2 février 2023 déjà. La perte de ses données découlait donc
de l’écoulement du temps et d’un procédé technique automatique, pour
un compte mail qui n’était plus actif depuis près de dix mois. Toute
intervention humaine était donc exclue. Faute d’auteur, il ne pouvait être
entré en matière sur ce point de la plainte pénale.
Par surabondance, quand bien même il aurait été possible de
trouver la personne qui aurait effectivement fait disparaître les données,
vu le contexte dans lequel les faits dénoncés s’inscrivaient, à savoir une
migration Exchange des données d’un service de l’Etat de Vaud,
s’agissant en particulier d’un compte inactif depuis plusieurs mois, toute
intention de détruire des éléments n’appartenant pas à l’employeur était
d’emblée exclue. Par conséquent, l’élément subjectif de l’infraction n’était
pas non plus réalisé.
S’agissant de l’infraction de suppression de titres, le Ministère
public a considéré qu’il était en l’espèce douteux qu’un courriel puisse
être un titre au sens de l’art. 110 al. 4 CP, question qui pouvait toutefois
demeurer ouverte dans la mesure où, comme mentionné, la disparition de
la boîte électronique de B.________ n’était pas le fait d’un être humain,
mais d’un procédé technique automatique. En outre, les données n’étaient
plus accessibles depuis le mois de décembre 2023, soit bien avant que
leur production en justice ne soit requise par le plaignant. Aussi, les
données n’avaient pas disparu en raison de leur contenu, vu qu’au
moment de la migration, personne ne savait qu’elles seraient requises à

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l’appui d’un allégué dans le cadre d’une procédure judiciaire. Partant,
toute intention de nuire était exclue.
Cette autorité a encore relevé qu’on ne voyait pas quelle
mesure d’instruction permettrait de déterminer qui était à l’origine de la
disparition d’une boîte mail d’un compte inactif depuis environ dix mois,
intervenue dans le cadre d’une importante migration informatique d’un
service de l’Etat de Vaud, au cours de laquelle un nettoyage des données
avait été fait. La DGNSI avait déjà été interpellée et avait expliqué la
cause de l’impossibilité à produire ces éléments et une audition
d’E.________ n’amènerait aucun élément supplémentaire qui ne serait pas
déjà connu du Ministère public.
Enfin, aucun indice concret ne permettait de corroborer la
supposition de B.________ selon laquelle une personne avait voulu faire
disparaître sans droit du contenu de sa boîte électronique professionnelle,
à dessein ou dans le but de l’empêcher de produire des éléments de
preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire faisant suite à sa
suspension. Les faits dénoncés ne laissant apparaître aucune éventualité
concrète de commission de l’infraction de suppression de titres, il n’y avait
pas lieu d’entrer en matière sur la plainte déposée par B.________.
S’agissant des frais, le Ministère public a relevé qu’à l’appui de
sa plainte pour destruction de données, B.________ avait déposé un
bordereau de pièces dont il ressortait que les données présentes dans sa
boîte mail n’étaient plus récupérables en raison de l’écoulement du temps
et d’une importante migration informatique, excluant toute intervention
humaine. Il ne pouvait donc ignorer que sa plainte était d’emblée vouée à
l’échec, de sorte qu’il convenait de mettre la moitié des frais de la
procédure, correspondant à l’infraction poursuivie sur plainte, à sa charge.
C. Par acte du 19 août 2024, B.________, par son conseil, a
recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une

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instruction et ordonne toutes les mesures nécessaires à l’établissement
des faits et à l’identification de l’auteur des infractions. Subsidiairement, il
a conclu à la réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens que les frais
de la cause soient intégralement laissés à la charge de l’Etat. Il a en outre
produit un bordereau de pièces.
Le 23 décembre 2024, dans le délai qui lui avait été imparti en
application de l'art. 390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), le Ministère public a déposé des déterminations.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable, de même que les pièces produites à son
appui.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée dans le

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respect de l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319
al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en principe,
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne
sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont
pas remplies (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et
les références citées ; TF 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 consid.
2.1.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160).
En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2). Il en va de même lorsque la partie plaignante fait état
de simples suppositions ou rumeurs. En effet, les indices relatifs à la
commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction
doivent être importants et de nature concrète et reposer sur une base
factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une
infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; cf. TF
7B_741/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.4 ; TF 6B_488/2021 du 22
décembre 2021 consid. 5.3 ; TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2).
3.
3.1

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3.1.1 Le recourant se prévaut d’une violation de l’art. 310 al. 1 let. a
CPP et du principe in dubio pro duriore. A titre liminaire, il expose que,
quand bien même la question de la titularité du contenu de sa boîte mail a
été laissée ouverte par le Ministère public, celle-ci ne souffre en réalité
aucun doute quant à la potentielle applicabilité de l’art. 144bis CP dans le
cas d’espèce, puisqu’il dispose d’un droit d’utilisation sur sa boîte mail qui
empêche que les éléments qu’elle contient soient supprimés sans son
consentement.
Le recourant soutient qu’un ou plusieurs auteurs existent
nécessairement et qu’ils doivent pouvoir être identifiés dans tous les cas
de figure. Il affirme à cet égard que même un procédé technique
automatique peut être la conséquence d’un acte imputable à un être
humain, aucun procédé ne s’enclenchant seul et d’une propre volonté qui
dépendrait uniquement de la conscience d’une machine. Un certain
nombre de contrôles doivent dans tous les cas être effectués par un ou
plusieurs individus afin d’être sûr qu’au moment où le procédé se mettra
en œuvre, il ne détruira pas des données ne devant pas l’être. Ainsi, selon
le recourant, un auteur existe puisqu’il aurait laissé délibérément son
compte dans une situation où il allait faire l’objet d’un « nettoyage »
informatique automatisé. La décision entreprise serait en outre
contradictoire en tant qu’elle considère que la disparition de la boîte mail
est à la fois la conséquence d’un procédé technique automatique
impliquant une répétition régulière dudit procédé, et en même temps la
conséquence d’une migration informatique réalisée à la fin de l’année
2023. Le recourant soutient ainsi que son compte a été suspendu pendant
une longue période et qu’il a été décidé, lors de la mise en œuvre de la
migration informatique, de ne pas conserver les données y contenues.
Le recourant fait ensuite grief au Ministère public d’être
parvenu à déterminer l’absence absolue d’intention d’un auteur dont il
ignore l’existence, de surcroît sans qu’aucune mesure d’instruction ait été
réalisée. Il soutient ainsi que dès lors que cette autorité traite de l’élément
subjectif faisant prétendument défaut, c’est qu’elle a conscience du fait
que la seule argumentation relative à l’élément objectif n’est pas

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suffisante et qu’un doute subsiste encore, de sorte qu’il lui appartient
d’ouvrir l’instruction. En outre, contrairement à ce que soutient le
Ministère public, le fait de détruire des éléments sur lesquels un employé
a un droit d’utilisation, notamment une boîte mail professionnelle, mais
aussi d’autres documents conservés sous forme informatique, dont
certains d’ordre personnel (tels que des lettres de remerciements, des
attestations, des certificats, etc.), dans l’espace informatique que son
employeur met à sa disposition, suffit pour que l’infraction de l’art. 144bis
CP soit réalisée avec conscience et volonté.
Le recourant affirme encore que l’indice concret fondamental
permettant de corroborer sa supposition et la rendre suffisamment
crédible est la disparition du contenu de sa boîte mail en tant que telle, au
regard des autres procédures judiciaires auxquelles il est partie. Cet
élément serait suffisant pour nourrir des soupçons et justifier ainsi
l’ouverture d’une instruction pénale.
S’agissant des mesures d’enquête envisageables, il soutient
que l’audition d’E.________ est nécessaire puisqu’il serait en mesure
d’indiquer précisément la teneur de l’échange entretenu avec la DGNSI,
les questions qui ont été posées à cette occasion, mais également de
renseigner le Ministère public sur le procédé technique exact qui aurait
conduit à la disparition du contenu de sa boîte mail, ainsi que son
fonctionnement. Le témoin pourrait également être entendu sur l’étendue
des suppressions, ce qui permettrait d’évaluer les critères insérés dans le
programme informatique ; son audition permettrait enfin de comprendre
avec précision la manière dont le système fonctionne et si un être humain
insert délibérément certains critères au sein d’un algorithme conduisant à
la suppression de certaines données. Cas échéant, il pourrait renseigner le
Ministère public sur l’employé de la DGNSI avec lequel il s’est entretenu
afin de pouvoir également faire entendre cette personne. Selon le
recourant, les déclarations qu’E.________ a faites lors de la procédure
prud’homale permettent d’impliquer un être humain, soit un auteur, dans
le processus d’effacement, dans la mesure où il ressort de son audition
que ce n’est pas un processus automatique qui est à l’origine de la

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destruction des données, mais la procédure de suspension en tant que
telle. Le recourant relève encore que la procédure invoquée par le témoin
s’applique à un collaborateur quittant l’administration, ce qui n’est pas son
cas puisqu’il est toujours suspendu et qu’il pourrait être réintégré au sein
de son service ultérieurement. L’audition des membres des ressources
humaines pourrait en outre être ordonnée afin de déterminer si le
recourant a été averti de la suppression prochaine de ses données et s’il a
eu l’occasion de se déterminer à ce sujet.
Le recourant soutient enfin que les données enregistrées dans
sa boîte mail auraient pu permettre de prouver des faits ayant une portée
juridique dans le cadre d’une procédure judiciaire, de sorte qu’elles sont
manifestement des titres au sens de la loi. En outre, quand bien même la
production du contenu de sa boîte mail n’avait pas encore été requise
avant le 30 janvier 2024, la procédure civile avait débuté depuis bien
longtemps lorsque la disparition des données est intervenue. Il est donc
envisageable qu’un auteur quelconque ait pu penser que le contenu de la
boîte mail du recourant puisse avoir un intérêt dans la procédure civile et
ait participé à sa suppression par anticipation de la requête qui
interviendrait à un moment ou à un autre. L’intention de nuire ne saurait
donc être exclue pour cette seule raison, le recourant se référant pour le
surplus aux arguments exposés ci-avant concernant la prétendue absence
d’auteur.
3.1.2 Dans ses déterminations, le Ministère public affirme tout
d’abord que la migration de données est bien un procédé technique
automatique qui ne nécessite aucune intervention humaine, qu’il est en
outre établi et incontesté que des données ont été perdues lors de la
migration opérée à la fin de l’année 2023 et que la boîte mail litigieuse ne
contenait que des données professionnelles, à l’exclusion de toute donnée
de nature privée.
Il expose ensuite qu’il est notoire qu’une mise à jour, qui vise à
répondre à des impératifs de sécurité informatique et d’efficience, est
imposée par le fournisseur de programme ou dictée par des

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considérations techniques et sécuritaires, ce qui réduit la marge de
manœuvre du supposé « décideur » à tel point qu’on ne saurait retenir
une quelconque responsabilité pénale à son encontre. On ne saurait en
outre exiger d’un informaticien qu’il valide manuellement toutes les
opérations d’une mise à jour pour chaque donnée transférée et qu’il
s’assure que tous les fichiers concernés ont été transférés, ce d’autant
lorsque l’opération porte sur l’intégralité des données d’un service de
l’Etat. On ne saurait non plus considérer que toute personne procédant à
une mise à jour des systèmes informatiques d’une société est punissable
en cas de perte de données.
S’agissant des propos tenus par E.________, le Ministère public
relève qu’ils corroborent la décision entreprise en ce sens que la cause de
l’effacement de la boîte de messagerie électronique du recourant est la
conjugaison de l’inactivité de son compte et de la migration informatique
et qu’il n’y a donc jamais eu d’intention « délibérée » de détruire les
données y contenues, respectivement qu’il ne peut en résulter une
quelconque intention délictueuse, quand bien même une personne aurait
ordonné la migration.
Enfin, aucune mesure d’instruction ne permettrait de
déterminer qui a supprimé les données en question, dès lors qu’il est exclu
qu’une personne physique ait manuellement procédé à la suppression de
fichiers, sauf à méconnaître le fonctionnement technique d’une migration
de données. L’audition d’E.________ ne serait pas pertinente étant donné
qu’il a été entendu dans le cadre de la procédure prud’homale et qu’une
nouvelle audition n’apporterait aucun élément qui ne serait pas déjà
connu de l’autorité d’instruction.
S’agissant de l’infraction de suppression de titres, le Ministère
public relève que l’affirmation du recourant selon laquelle un auteur
hypothétique aurait procédé, à titre préventif, à la destruction du contenu
de sa boîte mail en raison de la procédure prud’homale, car il savait que le
premier nommé allait en demander la production, n’est étayée par aucun
élément au dossier. Dès lors que la suppression de données est intervenue

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dans le cadre d’une migration informatique, le dessein spécifique de
l’infraction ne peut être réalisé, ce qui implique de ne pas ouvrir
d’instruction sur ce point également.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 144bis ch. 1 CP – dans sa teneur en vigueur depuis
le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) (étant précisé que le
texte en vigueur antérieurement à cette date correspond aux mêmes
éléments constitutifs et que la peine menace est identique) –, se rend
coupable de détérioration de données quiconque, sans droit, modifie,
efface ou met hors d'usage des données enregistrées ou transmises
électroniquement ou selon un mode similaire.
On entend par données enregistrées ou transmises
électroniquement celles qui sont stockées ou transférées par un procédé
informatique. Il suffit que la donnée ait un support informatique et il
importe peu qu'elle soit dans l'appareil ou qu'elle soit conservée
séparément sur une disquette. Le comportement punissable au sens de
cette disposition, soit la détérioration, consiste à modifier, effacer ou
mettre hors d'usage ces données. La donnée est effacée dès que l'auteur
la fait disparaître du support informatique. Peu importe à cet égard que le
lésé dispose de la même donnée sur un autre support ou qu'il puisse
retrouver l'information. Enfin, selon cette disposition, l'auteur doit agir
sans droit, c'est-à-dire sans autorisation légale ou contre la volonté
expresse ou présumable de l'ayant droit à l'égard de données sur
lesquelles il n'a pas de droit de disposition. Il n'y a évidemment pas
d'illicéité lorsque l'auteur est propriétaire ou locataire de la machine et
qu'il peut librement disposer des données qu'il stocke. En outre, l'auteur
est punissable non seulement s'il détériore les données d'un tiers mais
également s'il détériore ses propres données sur lesquelles un tiers a un
droit d'utilisation ou qui lui ont été confiées. En bref, il doit donc s'agir de
données soustraites au droit de disposition de l'auteur ou dont ce dernier
n'a pas le droit de disposer seul. Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir
agi intentionnellement (CREP 29 décembre 2023/692 consid. 4.2 et les
références citées).

- 13 -
3.2.2 Selon l’art. 254 al. 1 CP – dans sa teneur en vigueur depuis le
1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) (étant précisé que le
texte en vigueur antérieurement à cette date correspond aux mêmes
éléments constitutifs et que la peine menace est identique) –, se rend
coupable de suppression de titres quiconque, dans le dessein de porter
atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, endommage, détruit, fait
disparaître ou soustrait un titre dont il n’a pas seul le droit de disposer.
On entend par titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à
prouver un tel fait. L’enregistrement sur des supports de données et sur
des supports-images est assimilé à un écrit s’il a la même destination (art.
110 al. 4 CP).
Pour que la suppression de titres puisse être retenue, l’auteur
doit avoir agi intentionnellement. En particulier, il doit avoir conscience
qu’il s’agit d’un titre, qu’il n’a pas le droit d’en disposer seul et il doit avoir
l’intention de rendre impossible l’utilisation de ce titre en tant que moyen
de preuve. Outre l’intention, l’infraction exige encore le dessein de nuire
ou le dessein de se procurer un avantage illicite (CREP 10 mai 2024/379
consid. 2.2 et les références citées).
3.3 En l’espèce, c’est à tort que le recourant soutient qu’il
existerait des soupçons suffisants de commission d’infractions qui
justifieraient l’ouverture d’une instruction.
S’agissant de l’infraction de détérioration de données, il
ressort des déclarations du témoin E.________ que la suspension, puis, cas
échéant, la suppression du compte de messagerie professionnelle, est la
procédure ordinaire lorsqu’un collaborateur fait l’objet d’une enquête
administrative, respectivement d’une décision de suspension, comme
c’est le cas du recourant. En l’occurrence, son compte était suspendu
depuis le mois de février 2023, de sorte qu’il aurait quoi qu’il en soit été
automatiquement supprimé à l’échéance d’un délai de cinq mois,

- 14 -
conformément au procédé technique usuel, lequel touche aussi bien les
collaborateurs qui quittent l’administration, que ceux qui sont en arrêt
maladie de longue durée ou qui font l’objet d’une suspension
administrative. Il ne s’agit donc pas là d’une intervention humaine à
proprement parler, ce d’autant qu’on rappellera qu’à teneur des
déclarations d’E.________, lorsqu’un compte fait l’objet d’une suspension
pour une durée indéterminée, il n’y a pas d’alerte automatique
trimestrielle – comme c’est le cas pour les comptes suspendus pour une
durée déterminée – invitant la hiérarchie à se déterminer à nouveau sur
les motifs de la suspension. Il n’est donc pas étonnant que le compte du
recourant soit « passé sous les radars », sans que quiconque soit
intervenu pour sa suppression. A cela s’ajoute qu’à la fin de l’année 2023,
l’Etat de Vaud a connu une migration informatique de grande ampleur. Là
encore, il s’est agi d’un processus technique automatique qui a touché
l’intégralité des données de l’Etat, sans que quelqu’un intervienne
personnellement sur chaque donnée transférée. Même à supposer que le
compte du recourant n’ait pas été supprimé après cinq mois d’inactivité
comme c’est le cas usuellement, il a pu disparaître lors de cette migration.
Ce processus est du moins la cause de l’impossibilité technique de
récupérer le contenu de la boîte de messagerie électronique
professionnelle du recourant, comme l’a affirmé la DGNSI (P. 5/10) et
comme cela ressort de l’audition d’E.________ (P. 4 produite à l’appui du
recours). Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, ses données ont bien été
perdues ensuite d’un procédé technique automatique, soit sans
l’intervention humaine d’un auteur supposé « décideur » qui les aurait
volontairement et délibérément détruites. Soutenir le contraire reviendrait
à retenir des soupçons de commission d’une infraction pénale à chaque
fois que le compte informatique d’un collaborateur est supprimé ensuite
de l’écoulement d’un certain temps et/ou d’une migration de données.
Pour ces motifs déjà, c’est à bon droit que le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte du recourant, dont le grief doit être
rejeté.
C’est également à bon droit que cette autorité a refusé
d’entrer en matière sur cette plainte en tant qu’elle porte sur l’infraction

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de suppression de titres, pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-
dessus, auxquels s’ajoutent les considérations qui suivent. Le recourant
soutient qu’il est « envisageable qu’un auteur quelconque ait pu
penser que le contenu de [s]a boîte mail puisse avoir un intérêt dans la
procédure civile » et ait donc « participé à sa suppression par anticipation
de la requête qui interviendrait à un moment ou à un autre ». Il ne s’agit là
que d’une pure supposition – comme l’en atteste d’ailleurs l’emploi du
subjonctif, respectivement du conditionnel – qui n’est étayée par aucun
élément au dossier. D’une part, le recourant tente de construire le dessein
de nuire d’un auteur inconnu, sans pour autant fournir le début d’une
information sur sa potentielle identité. D’autre part, une telle hypothèse
revient à soutenir que ledit auteur potentiel avait connaissance du
contenu de la rubrique « remerciements » de la boîte mail du recourant –
dont la production a été requise en justice –, qu’il savait, par anticipation,
que ce contenu pourrait être utile dans le cadre de la procédure civile et
qu’il savait également que le recourant n’en avait manifestement pas
sauvegardé une copie avant sa suspension. Au-delà du fait que le
recourant ne soulève pas ces éléments, ils ne constituent à l’évidence pas
une base factuelle plausible laissant apparaître la possibilité concrète
qu’une infraction ait été commise, et plus particulièrement que
l’hypothétique auteur ait eu l’intention de lui nuire. Partant, le grief du
recourant doit être rejeté.
Le recourant soutient encore que la simple disparition du
contenu de sa boîte mail constitue un indice suffisant pour nourrir des
soupçons fondés de commission d’infractions à son encontre, compte tenu
des procédures judiciaires pendantes, auxquelles il est partie. Ce n’est pas
convaincant. Une telle affirmation reviendrait à admettre qu’il se justifie
d’ouvrir une instruction à chaque fois qu’une personne, en l’occurrence un
collaborateur de l’Etat de Vaud, voit sa boîte de messagerie électronique
supprimée ensuite d’une suspension, respectivement une inactivité de son
compte de longue durée et/ou d’une migration de données, du seul fait
qu’une ou des procédures judiciaires l’opposent à son employeur. On
rappellera sur ce point les déclarations du témoin E.________, dont il
ressort que le processus de suspension puis, cas échéant, de suppression

- 16 -
du compte, s’applique tant aux collaborateurs qui quittent
l’administration, qu’à ceux qui font l’objet d’une enquête administrative ou
qui sont en arrêt maladie de longue durée. Or, il n’est pas rare que dans
l’un ou l’autre de ces cas, le collaborateur soit ensuite opposé à son
employeur dans le cadre d’une procédure judiciaire. En l’occurrence,
comme mentionné ci-avant, le recourant n'apporte pas d’élément concret
permettant de suspecter la commission d’une ou plusieurs infractions. Il
ne s’agit donc que d’une supposition, soit d’un soupçon purement
théorique, qui ne suffit pas à fonder l’ouverture d’une instruction.
Enfin, et par surabondance, on ne voit pas quel acte d’enquête
pourrait apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée. En effet, E.________ a d’ores et déjà été entendu dans le cadre
de la procédure prud’homale et on ne voit pas quel élément inconnu de
l’autorité d’instruction une nouvelle audition pourrait apporter. Sur ce
point, on relèvera qu’il ressort de ses déclarations que, dans le cadre des
enquêtes administratives, le collaborateur n’est pas informé de la
suppression à venir de ses données. On ne voit donc pas en quoi l’audition
des membres des ressources humaines serait utile. Par ailleurs, la DGNSI a
déjà été interpellée et a fourni des explications quant à l’impossibilité
technique de récupérer les données perdues, et quant à la cause de cette
impossibilité. Pour le surplus, s’il appartient certes au Ministère public
d’instruire et de rechercher si une infraction a été commise lorsque les
circonstances le justifient, il incombe à la partie plaignante, en
l’occurrence le recourant, d’établir que les éléments fondant une poursuite
pénale sont a priori réunis. Or, en l’occurrence, les éléments dont il se
prévaut ne constituent, comme dit, que des suppositions. Faute
d’éléments concrets laissant soupçonner la commission d’infractions à son
encontre, les mesures d’instruction qu’il propose s’apparentent à de la
« phishing expedition », soit à une recherche indéterminée de preuves
prohibée en procédure pénale (cf. CREP 15 août 2024/584 consid. 3.3).
Son grief doit donc être rejeté.

- 17 -
4.
4.1
4.1.1 Le recourant se prévaut encore d’une violation de l’art. 427 al.
2 CPP et soutient que les conditions pour que les frais de la procédure
puissent être mis partiellement à sa charge ne sont pas remplies. Il répète
que l’absence de réalisation des éléments constitutifs des infractions en
cause n’est de loin pas aussi évidente que ce que la décision entreprise
laisse entendre, respectivement que les soupçons qu’il nourrit sont
suffisants pour que des actes d’instruction soient menés. Dans ces
conditions, il ne saurait être retenu que les chances de succès de sa
plainte pénale étaient inexistantes et qu’il doit assumer une partie des
frais. Le recourant fait état de son sentiment d’injustice et de ses
soupçons d’un « acharnement insensé » à son encontre et affirme que
toutes les procédures judiciaires existantes ne font que renforcer sa
détermination et sa conviction d’être l’objet d’un « traitement particulier »
qui prendrait, à bien des égards, la forme de l’arbitraire.
4.1.2 Le Ministère public relève pour sa part que, dans la mesure où
il apparaissait d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourrait apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée et qu’il
n’existait aucun soupçon suffisant conduisant à envisager un
comportement punissable, le recourant a déposé une plainte pénale
téméraire, car vouée à l’échec, assumant ainsi le risque que les frais
soient mis à sa charge en application de l’art. 427 al. 2 CPP.
4.2 Selon l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur
plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge du plaignant
qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a provoqué
l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci,
ou de la partie plaignante lorsque la procédure est classée ou le prévenu
acquitté (let. a) et lorsque le prévenu n'est pas astreint au paiement des
frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b).

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Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la
personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des
droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette
renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248
consid. 4.2.1). Contrairement à la version française, les versions
allemande et italienne opèrent une distinction entre la partie plaignante («
Privatklägerschaft » ; « accusatore privato ») et le plaignant («
antragstellende Person » ; « querelante »). Ainsi, la condition d'avoir agi
de manière téméraire ou par négligence grave et d'avoir de la sorte
entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile
posée par l'art. 427 al. 2 CPP ne s'applique qu'au plaignant. En revanche,
cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante, à qui les frais
peuvent être mis à charge sans autre condition (ATF 147 IV 47
consid. 4.2.2 ; ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2). La personne qui porte plainte
pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit
assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui
porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais
qu'en cas de comportement téméraire (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.2 ; ATF
138 IV 248 consid. 4.2.3). Cette solution correspond à la volonté du
législateur et s'inscrit dans une tendance de fond sur laquelle repose le
Code de procédure pénale, consistant, d'une part, à étendre les droits
procéduraux de la partie plaignante tout en prévoyant, d'autre part, la
possibilité de mettre davantage de frais à sa charge (ATF 138 IV 248
consid. 4.2.3).
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif ; le
juge peut donc s'en écarter si la situation le justifie. En cas d'acquittement
ou de classement de la procédure, les frais de la procédure ne doivent par
conséquent pas obligatoirement être mis à la charge de la partie
plaignante. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou
non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les
règles du droit et de l'équité (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4 ; TF 7B_16/2022
précité consid. 3.1 et les références citées).

- 19 -
Cette disposition est applicable en cas de prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière (TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021
consid. 6.2 et les références citées). La jurisprudence a toutefois précisé
que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie
plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la
plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas
particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 7B_16/2022 du 6 novembre
2023 consid. 3.1 et les références citées). Or, de par sa nature,
l'ordonnance de non-entrée en matière est en principe rendue rapidement,
sans que des mesures d'instruction n'aient été prises. Dans ce cas, la
partie plaignante n'aura pas eu l'occasion de participer activement à la
procédure et sa situation est comparable à celle où elle ne fait que
déposer une plainte pénale. Il convient ainsi de ne mettre les frais à la
charge de la partie plaignante, dans le cadre d'une non-entrée en matière,
qu'en cas de circonstances particulières, notamment lorsque la plainte
déposée était d’emblée vouée à l’échec (TF 6B_212/2020 précité et les
références citées).
4.3 En l’espèce, avec le Ministère public, on relèvera qu’à l’appui
de sa plainte, le recourant a produit un bordereau de pièces dont il
ressortait que les données présentes dans sa boîte mail n’étaient plus
récupérables, tant en raison de l’écoulement du temps, que d’une
importante migration informatique, ce qui exclut toute intervention
humaine. Le recourant a ainsi déposé une plainte pénale qui était
d'emblée vouée à l'échec, ce qu'il devait savoir au vu de la particularité
des faits litigieux et du fait que ses soupçons ne sont nourris que par des
suppositions.
Or, lorsqu'une personne a provoqué l'ouverture d'une
procédure pénale soldée par un classement ou un acquittement,
respectivement par une non-entrée en matière (à laquelle les mêmes
dispositions s’appliquent ; TF 6B_446/2015 précité consid. 2.4.1), il est
juste de mettre des frais à sa charge, dans la mesure où l'on pouvait
exiger d'elle qu'elle pèse consciencieusement le pour et le contre de la
situation avant d'agir (cf. TF 6B_868/2013 du 23 mars 2015 consid. 6.1.1).

- 20 -
Au vu de l'ensemble des circonstances, c’est donc à bon droit
que le Ministère public a mis les frais relatifs à la plainte pénale pour
détérioration de données à la charge du recourant en application de l'art.
427 al. 2 let. a CPP, sans que l’on puisse lui reprocher un quelconque abus
de son pouvoir d’appréciation.
Le grief du recourant doit être rejeté.
5. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 août 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 21 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :