vd_gerichte · KC24.023802 · 2025-03-06 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.023802-241561
7
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 6 mars 2025
_________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde, juge, et M. Sauterel, juge suppléant,
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par BANQUE
F.________ SUISSE ROMANDE, à [...], contre le prononcé rendu le 2 juillet
2024, à la suite de l’audience du 25 juin 2024, par la Juge de paix du
district de Morges, dans la cause opposant la recourante à R.________ SA,
à Cossonay-Ville.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 25 avril 2024, à la réquisition de Banque F.________,
représentée par Banque F.________ Suisse romande, l’Office des poursuites
du district de Morges a notifié à R.________ SA, dans la poursuite n°
11'255'520, un commandement de payer la somme de 70'383 fr. 75, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2023, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Contrat de leasing N° [...] du
17.11.2021 résilié à l’échéance du 01.07.2023 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 23 mai 2024, Banque F.________ Suisse romande
a requis du Juge de paix du district de Morges qu’il prononce la mainlevée
provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes :
- une copie d’un contrat de leasing N° [...] signé les 17 et 19 novembre
2021 par, d’une part Banque F.________ F.________ Leasing, et R.________
SA, d’autre part, portant sur [...] pour un montant de 68'970 fr. 30 sans
TVA, moyennant le paiement de quarante-huit mensualités de 1'626 fr. 25,
TVA, par 7.7 %, incluse. Le contrat commençait à courir dès la date à
laquelle il était valablement signé par les deux parties et le leasing
commençait le premier jour du mois précédant la réception du formulaire
« Procès-verbal de livraison / autorisation de paiement » par la société de
leasing si cette réception avait lieu dans les quinze premiers jours du mois
et le premier jour du mois suivant en cas de réception dans les quinze
derniers jours du mois précédent. La valeur résiduelle était fixée à 345 fr.
et les frais à 345 fr. également. Un taux d’intérêt de 4,75 % était prévu. Le
chiffre 2 du contrat indiquait que celui-ci avait pour objet un pur
financement par leasing et était constitué de la convention de produit (le

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cas échéant), du contrat de leasing et des Conditions générales pour
contrat de leasing de la société l’octroyant ;
- une copie d’une « Convention de produit régie par le contrat de
leasing », non signée, reprenant les clauses principales du contrat des 17
et 19 novembre 2021 ci-dessus et comportant au verso un décompte des
intérêts courus ;
- une copie d’un « Procès-verbal de livraison / autorisation de paiement »
signé le 24 novembre 2024 par la poursuivie ;
- une copie d’un courrier recommandé du 29 septembre 2022 de Banque
F.________ F.________ Leasing à la poursuivie, lui impartissant, en
application de l’art. 10.2 des conditions générales, un dernier délai
échéant au 9 octobre 2022 pour s’acquitter des mensualités de leasing de
1'626 fr. 25 des mois de mai, juin, juillet août et septembre 2022, plus
frais de sommation, par 55 fr., soit un montant total de 8'186 fr. 25, faute
de quoi le contrat de leasing serait résilié ;
- une copie d’un courrier recommandé de Banque F.________ Suisse
romande adressé le 28 novembre 2022 à la poursuivie constatant
qu’aucune suite n’avait été donnée à son rappel du 17 octobre 2022,
soutenant que le litige de la poursuivie avec le fournisseur U.________ SA
ne saurait la libérer de son obligation contractuelle de paiement des
mensualités de leasing, résiliant ledit contrat et la mettant en demeure de
lui rembourser, dans un délai échéant au 31 décembre 2022, faute de quoi
une poursuite serait introduite, le montant de 70'383 fr. 75, soit 11'438 fr.
75 de mensualités échues à la date de résiliation, 58'545 fr. de
mensualités du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2025, 345 fr. de
valeur résiduelle et 55 fr. de frais de rappel ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 27 décembre 2022 par
R.________ SA à F.________ Leasing, faisant valoir qu’elle avait répondu par
courrier à la sommation du 17 octobre 2022, indiquant que « concernant
ce paiement, nous ne sommes pas en mesure financièrement de vous

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payer ce montant en une fois, merci de nous proposer une solution sur 6
mois, avec première fois dès le 1.02.2023 dans la mesure du possible » et
observant qu’elle n’avait jamais reçu d’U.________ SA la valeur du montant
réclamé, une convention étant en pourparlers avec cette société ;
- une copie d’un courrier adressé en A+ le 24 janvier 2023 par Banque
F.________ Suisse romande à la poursuivie acceptant, faute d’accord sur la
cession des droits du contrat de leasing à U.________ SA, la proposition de
remboursement du montant de 70'383 fr. 75 en six mensualités de 11'730
fr. 65 dès le 1er février 2023, étant précisé que tout retard dans le
paiement d’une mensualité entraînerait une procédure de recouvrement
pour la totalité de la créance.
b) Par courriers recommandés du 30 mai 2024, la juge de paix
a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 25 juin 2024.
La poursuivie a déposé des déterminations écrites et une pièce
le 15 juin 2024.
La poursuivie a fait défaut à l’audience du 25 juin 2024.
3. Par prononcé non motivé du 2 juillet 2024, notifié à la
poursuivante le lendemain, la Juge de paix du district de Morges a rejeté la
requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 480 fr. (II), les a
mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le 3 juillet 2024, Banque F.________ Suisse romande a
demandé la motivation de ce prononcé.
La poursuivie a également demandé la motivation du prononcé
par courrier du 10 septembre 2024.

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Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 6
novembre 2024 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance,
l’autorité précédente a fondé sa décision de rejet sur l’absence de
production par la poursuivante des conditions générales, partie intégrante
du contrat, l’empêchant ainsi de vérifier, en particulier en examinant les
conditions de la résiliation, l’exactitude et l’exigibilité de la créance
déduite en poursuite. Par surabondance, les pièces produites par la
poursuivante n’étaient pas signées et ne précisaient pas clairement le
montant reconnu, si bien qu’elles ne constituaient pas une reconnaissance
de dette.
4. Par acte du 14 novembre 2024, Banque F.________ Suisse
romande a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce que la mainlevée provisoire de l’opposition est
prononcée à concurrence de 70'383 fr. 75, avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er juillet 2023.
Dans ses déterminations du 18 décembre 2024, l’intimée a
conclu au rejet du recours et a produit une pièce.
En d roit :
I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables
(art. 322 al. 2 CPC).

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b) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de
fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la procédure de
recours,
En effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la
continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et
alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, 2019 [ci-
après : CR-CPC], n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de
permettre la correction d’une violation du droit ou d’une constatation
manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de
procédure civile, 3e éd., 2023 p. 345), l’autorité de recours statuant en
principe sur un état de fait identique à celui établi par le tribunal de
première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375).
En l’espèce, la pièce produite par l’intimée avec ses
déterminations sur recours ne figure pas au dossier de première instance.
Elle est en conséquence nouvelle au sens de l’art. 326 al. 1 CPC et de ce
fait irrecevable.
II. La recourante fait valoir que l’intimée n’avait versé que les
cinq mensualités de la période du 1er décembre 2021 au 30 avril 2022,
que le montant de sa créance de 70'383 fr. 75 était constitué de sept
mensualités impayées de 1'626 fr. 25 à la date de la résiliation du 28
novembre 2022, de trente-six mensualités post résiliation et de la valeur
résiduelle. Elle soutient que le contrat de leasing, le procès-verbal de
livraison et le courrier de l’intimée du 27 décembre 2022 constituent des
reconnaissances de dette. Elle se réfère, en ce qui concerne la résiliation
du contrat, au régime des art. 107 à 109 CO (Code des obligations du
30 mars 1011 ; RS 220).
L’intimée expose qu’elle n’a jamais rencontré les
représentants de la recourante et que le représentant d’U.________ SA a
été son seul interlocuteur dans cette affaire.

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a) Selon l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
aa) La procédure de mainlevée provisoire est une procédure
sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge
de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre
produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la
créance, et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge doit
notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 145 III 160
consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté ou offert
d'exécuter les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 149 III 310 consid.
5.2.1.1 ; ATF 148 III 145 consid. 4.3.3; ATF 145 III 20 consid. 4.1.1).

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cc) Le crédit-bail ou leasing financier est le contrat par lequel
le crédit-bailleur ou donneur de leasing cède au preneur, pour une durée
déterminée, l’usage et la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière
acquise auprès d’un tiers, moyennant le paiement de redevances
périodiques (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n.
7129, p. 1053).
Le contrat de leasing signé vaut titre à la mainlevée provisoire
pour le paiement des mensualités échues si leur montant était déterminé
au aisément déterminable à la date de la signature, pour autant que les
prestations du crédit-bailleur aient été fournies (Veuillet/Abbet, in
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd, 2022, n. 173 ad art. 82
LP et la réf. cit. :Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 74, n. 1 ;
CPF 12 décembre 2013/495). Il en va de même pour ce qui est de la valeur
résiduelle due par le preneur qui acquiert l’objet ou des indemnités dues
en cas de résiliation anticipée, cela pour autant que le contrat permette
d’en calculer aisément le montant (Veuillet/Abbet, loc. cit.).
Si certains contrats de leasing sont soumis aux exigences de la
loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation (LCC ; RS
221.214.1) à certaines conditions (Veuillet/Abbet, ibidem), tel n'est pas le
cas d'un contrat de leasing à caractère commercial (Favre-Bulle, in
Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, CO I, LCC LVF, 2003, m. 31
ss, spéc. n. 33 ad art. 1 LCC).
dd) Selon la jurisprudence, celui qui signe un texte
comportant une référence expresse à des conditions générales est lié au
même titre que celui qui appose sa signature sur le texte même de celles-
ci, quand bien même il ne les aurait pas lues (ATF 119 II 443 consid. 1a ;
TF 5P.96/1996 du 29 mai 1996, SJ 1996 p. 623). Les conditions générales
font alors partie intégrante du contrat (ATF 133 III 675 consid. 3.3).
b) En l'espèce, le contrat de leasing financier de nature
commerciale conclu par les parties n'est pas soumis à la LCC. La
poursuivante a fourni sa prestation en payant les [...] livrés à la poursuivie.

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La résiliation envoyée le 28 novembre 2022 n'a pas été
contestée par la poursuivie qui s'y réfère dans sa lettre du 27 décembre
2022. Pour se prononcer sur l'existence d'une reconnaissance de dette
fondant la mainlevée, il faut distinguer les redevances dues avant et après
cette résiliation. Quant à la date à laquelle la résiliation a pris effet, même
si la lettre du 28 novembre 2022 ne l'exprime pas expressément, on peut
déduire avec certitude du contenu de cet écrit qu'il s'agit du 31 décembre
2022 ; en effet cette date figure comme échéance fixée pour le paiement
de l'entier de la créance résultant de la résiliation intégrant le décompte
des mensualités courant jusqu'au 30 novembre 2025. Cette date de
résiliation effective ressort également de la lettre de la poursuivante du 24
janvier 2023. Il est vrai que la réquisition de poursuite et le
commandement de payer induisent une certaine confusion en indiquant
que le contrat de leasing est résilié à l'échéance du 1er juillet 2023, date à
partir de laquelle l'intérêt moratoire de 5 % est réclamé.
Les sept mensualités, chacune d'un montant de 1’626 fr. 25,
échues le premier de chaque mois du 1er mai au 28 novembre 2022, pour
un total de 11'383 fr. 75, sont chiffrées, exigibles et reconnues sur la base
du contrat signé, ce qui justifie de prononcer la mainlevée pour ce poste
de la créance.
En ce qui concerne la mensualité de décembre 2022, exigible
le 1er décembre 2022, elle était échue avant que la résiliation ne prenne
effet à fin décembre 2022, si bien que ce montant supplémentaire de
1'626 fr. 25 doit également faire l'objet d'une mainlevée sur la base du
contrat. Il s'ensuit qu'en référence au contrat, la mainlevée devrait être
accordée pour un montant correspondant à huit mensualités échues, soit
13’010 francs.
En revanche, l'exigibilité immédiate des mensualités
suivantes, postérieures à la résiliation effective du 31 décembre 2022, ne
peut être vérifiée, de même que le montant de ces indemnités, faute de
production des conditions générales du contrat, défaut de production que

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les différents droits et options altematifs offerts au créancier par les art.
107 à 109 CO ne permettent pas de combler. Il en résulte que la
mainlevée ne peut être accordée, sur la seule base du contrat, pour ces
mensualités post résiliation, pour les frais de rappel et la valeur résiduelle.
La recourante fait toutefois valoir que, en réponse à la lettre
de résiliation à l'intimée du 28 novembre 2022 exigeant le paiement d'un
montant total de 70’383 fr. 75 d'ici au 31 décembre 2022, l'intimée a
admis ce chiffe et reconnu lui devoir ce montant dans sa lettre (signée) du
27 décembre 2022 où elle se réfère (à deux reprises) à la lettre de
résiliation précitée, précisant l'avoir reçue le 30 novembre 2022, et où elle
écrit « concernant ce paiement, nous ne sommes pas en mesure
financièrement de vous payer ce montant en une fois, merci de nous
proposer une solution sur 6 mois, avec première fois dès le 1.02.2023
dans la mesure du possible ». La poursuivie a certes sollicité des facilités
de paiement, sans toutefois donner suite au plan de paiement échelonné,
proposé ultérieurement par la recourante. Si en évoquant le « paiement »
et le « montant » réclamé de 70'383 fr. 75, elle ne paraît pas contester le
chiffre énoncé dans le titre annexe, en revanche elle ne reconnaît pas
clairement devoir ce montant. En effet, elle indique plus bas dans cette
même lettre qu'elle n'a jamais reçu de la part de la société U.________ SA
la valeur du montant que la recourante lui réclame ce jour, et qu'elle
attend l'aboutissement d'une convention avec U.________ SA pour régler le
litige. Il en résulte que cette lettre ne constitue pas une reconnaissance de
dette pour le solde de la créance déduite en poursuite.
III. En conclusion, le recours doit être admis partiellement et le
prononcé réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est prononcée à concurrence de 13'010 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le
1er juillet 2023.
Obtenant gain de cause sur environ un cinquième de ses
conclusions et l’intimée sur quatre cinquièmes des siennes, il se justifie de
répartir les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr. à raison

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de quatre cinquièmes, par 384 fr., à la charge de la poursuivante et à
hauteur d’un cinquième, par 96 fr., à la charge de la poursuivie (art. 106
al. 2 CPC). Conformément à l’art. 111 al. 2 CPC dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2024 (art. 405 al. 1 CPC), le poursuivi remboursera
à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 96 francs.
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 720 fr., doivent être mis à la charge de la recourante à
concurrence des quatre cinquièmes, par 576 fr., et à la charge de l’intimée
à hauteur d’un cinquième, par 144 fr., celle-ci étant tenue de rembourser
à la recourante son avance de frais à hauteur de ce dernier montant.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de première et de
deuxième instances, les parties ayant agi sans l’assistance d’un
mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par R.________ SA au commandement de payer n° 11'255'520
de l’Office des poursuites du district de Morges, notifié à la
réquisition de Banque F.________, est provisoirement levée à
concurrence de 13'010 fr. (treize mille dix francs) plus intérêt à
5 % l’an dès le 1er juillet 2023, et maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr.
(quatre cent huitante francs) sont mis à la charge de la

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poursuivante par 384 fr. (trois cent huitante-quatre francs) et à
la charge de la poursuivie par 96 fr. (nonante-six francs).
La poursuivie R.________ SA doit verser à la poursuivante
Banque F.________ la somme de 96 fr. (nonante-six francs) à
titre de restitution partielle d’avance de frais de première
instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de la recourante
par 576 fr. (cinq cent septante-six francs) et à la charge de
l’intimée par 144 fr. (cent quarante-quatre francs).
IV. L’intimée R.________ SA doit verser à la recourante Banque
F.________ la somme de 144 fr. (cent quarante-quatre francs) à
titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Banque F.________ Suisse romande,
- R.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 70'383 fr. 75.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :