vd_gerichte · ZA21.021805 · 2023-06-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 66/21 - 76/2023
ZA21.021805
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juin 2023
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Berberat, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Yann Oppliger, avocat à
Renens (VD),
et
J.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et
25 LAA ; 36 al. 1 OLAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans
formation, était employé par [...] Sàrl en qualité de [...] depuis le 20 juin
2016 et était à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de J.________ SA (ci-après : J.________ ou l’intimée).
Selon la déclaration d’accident LAA complétée par l’employeur
le 5 septembre 2016, l’assuré était hospitalisé depuis le 26 août 2016
ensuite d’un accident de voiture. Ce matin-là, l’assuré, au volant de son
fourgon [...], avait en effet percuté quasiment frontalement un véhicule
ayant dévié de la voie de circulation opposée ; sous l’effet du choc,
l’arrière du fourgon s’était soulevé, avait pivoté et s’était immobilisé
perpendiculairement à la chaussée, à cheval sur un muret et la chaussée
(cf. rapport de la police cantonale vaudoise du 3 novembre 2016).
L’assuré a séjourné au sein du Service d’orthopédie et
traumatologie du Département de l’appareil locomoteur du Centre
H.________ (ci-après : le H.________) du 26 août au 13 septembre 2016, date
à laquelle il a quitté l’hôpital contre avis médical, dans un contexte de
frustration importante due à l’accident et aux conséquences physiques de
celui-ci. Par rapport du 28 septembre 2016, le Dr M.________, médecin
associé, et le Dr B.________, chef de clinique, ont indiqué que l’assuré avait
été victime d’un accident de la voie publique le 26 août 2016 ayant
nécessité une désincarcération pendant environ une heure et un transport
aux urgences du H.________. Ils ont posé les diagnostics suivants (sic) :
« Diagnostics
- Membre inférieur droit :
• luxation postérieure de la hanche
• fracture du cotyle (colonne postérieure et mur postérieur)
• fracture du plateau tibiale ouverte Gustilo II (fracture du
plateau tibial externe par choc direct avec réfend intra-
articulaire du plateau tibial interne non déplacé)
- Membre inférieur gauche :
• fracture ouverte Gustilo II du fémur distal AO C3
• fracture de l’insertion tibiale du LCP [plaque de
compression périprothétique]
• fracture du bord interne de la rotule
- Fracture plurifragmentaire de l’olécrane gauche

- 3 -
- Pneumothorax droit
Diagnostic secondaire
- Orchi-épididymite droite à E. Coli »
Les Drs M.________ et B.________ ont exposé que l’assuré avait
subi plusieurs interventions chirurgicales entre le 26 août et le
12 septembre 2016, lesquelles s’étaient déroulées sans complication. Ils
ont attesté une incapacité de travail totale depuis la date de l’accident.
L’assuré a à nouveau été hospitalisé au H.________ du 21 au
24 septembre 2016. Il a subi une arthroscopie diagnostique au genou
gauche et une réinsertion d’une fracture avulsion comminutive du pied
tibial du LCP par mini-abord postérieur le 22 septembre 2016 (cf. protocole
opératoire établi le 26 septembre 2016 par le Dr M.________ et rapport du
28 septembre 2016 du Dr B.________ et de la Dre Q.________, médecin
assistante).
J.________ a pris le cas en charge (cf. notamment courrier du
11 octobre 2016 au H.________).
L’assuré a séjourné à la Clinique S.________ (ci-après :
la S.________), à [...], du 18 octobre au 22 novembre 2016. Aux termes de
leur rapport du 1er décembre 2016, les Drs N.________, chef de service, et
D.________, médecin assistante, ont attesté une incapacité de travail totale
dans la profession actuelle du 18 octobre au 22 décembre 2016 et fait état
de ce qui suit :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et
raideur au niveau des coude gauche, genou gauche, hanche
droite et genou droit
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Accident de la voie publique le 26.08.2016 (choc frontal en
voiture) avec :
- Membre inférieur droit :
- luxation de la hanche droite, traitée par
réduction fermée le 26.08.2016
- fracture du plateau tibial droit, ouverte
Gustilo type II (plateau tibial externe avec
refend intra-articulaire du plateau interne

- 4 -
non-déplacée), traitée par réduction ouverte
et ostéosynthèse le 26.08.2016
- fracture du cotyle droit (colonne postérieure
et mur postérieur) traitée par réduction
ouverte et ostéosynthèse le 05.09.2016
- Membre inférieur gauche :
- fracture du fémur distal gauche, AO C3
ouverte Gustilo type II, traitée par alignement
sur fixateur externe le 26.08.2016, puis
réduction ouverte et ostéosynthèse par
plaque NCB et plaque 1/3 tube, le 31.08.2016
- genou gauche : fracture-avulsion comminutive
du pied tibial du ligament croisé postérieur,
déplacée, intervenu le 22.09.2016 avec
réinsertion de la fracture-avulsion du pied
tibial du LCP
- enraidissement du genou gauche, post-
traumatique, avec examen clinique et sous
narcose, objectivant une flexion limitée à 90°
pour une extension à 0°, sans réaction
d’arthrofibrose intra-articulaire
- status post-fracture-avulsion au bord interne
de la rotule, sur l’insertion rotulienne du
MPFL [ligament fémoro-patellaire médial] avec
probablement luxation externe de la rotule,
traitée conservativement
- chondropathie de stade II à III affectant le
tiers central du condyle fémoral interne
- membre supérieur gauche :
- fracture pluri-fragmentaire de l’olécrâne
gauche, traitée par réduction ouverte et
ostéosynthèse par embrochage-haubanage le
31.08.2016 avec AMO [ablation de matériel
d’ostéosynthèse], le 14.10.2016
- Probable légère atteinte axonale sensitivo-motrice du nerf
péronier D [droit], du nerf tibial D et probable atteinte du
nerf gluteus supérieur D, sur une vraisemblable distension
du nerf sciatique à hauteur du bassin (ENMG
[électroneuromyogramme] du 14.11.2016).
COMORBIDITES
- Aucune
ANTECEDENTS
- Orchiépididymite droite à E. coli en septembre 2016
(traitée par Ciprofloxacine jusqu’au 25.09. 2016)
- Status post-fracture du nez à l’âge de 12 ans, traitée
conservativement
- Status post-amygdalectomie dans l’enfance
(…)
APPRECIATION ET DISCUSSION
A l'entrée, le patient ne rapporte aucun type de douleur (patient en
fauteuil). Il rapporte seulement des raideurs des genoux gauche et
droit, et du coude gauche, accompagnées de gonflements des deux
pieds, surtout le matin. Pas de douleur neuropathique rapportée. Le
patient se déplace en fauteuil roulant de manière autonome, réalise

- 5 -
les transferts et les AVQ [activités de la vie quotidienne], nécessitant
uniquement de l'aide pour l'hygiène personnelle du dos. A l'entrée,
les charges autorisées sont de 15 kg sur les deux membres
inférieurs.
L'examen clinique est décrit ci-dessus.
Examens radiologiques :
Pour les examens antérieurs au présent séjour, se référer aux
documents du H.________
RX du coude gauche du 26.10.2016: status après AMO. Fracture
d'aspect en partie consolidée.
RX du genou gauche du 25.10.2016 : matériel d'ostéosynthèse
sans déplacement. Petite déformation avec légère irrégularité
corticale du condyle externe. Fracture encore bien visible. Fragment
intermédiaire et métaphyso-diaphysaire distal légèrement déplacé
postérieurement. Alignement des fragments osseux.
RX du genou droit du 26.10.2016 : plaque et vis tibiale externes
sans signe de descellement. Trait de fracture pratiquement pas
visible. Pas de déformation significative.
RX du bassin du 26.10.2016 : présence de plaque vis et de vis
d'aspect intègre, sans évidence de descellement. Fracture bien
réduite du cotyle droit.
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan orthopédique : aucun nouveau diagnostic. Marche
progressive en alterné en accord avec l'opérateur. Pour le genou G
[gauche] l'orthèse doit être conservée jusqu'au 5ème mois post-op
(mi-décembre), avec augmentation progressive de la mobilité.
Mobilisation libre pour le coude G.
Sur le plan neurologique : Probable légère atteinte axonale
sensitivo-motrice du nerf péronier, du nerf tibial et probablement du
nerf gluteus supérieur, sur une vraisemblable distension du nerf
sciatique à hauteur du bassin (ENMG du 14.11.2016). Si le matériel
d'ostéosynthèse le permet, le neurologue propose de réaliser une
IRM [imagerie par résonnance magnétique] pour visualiser le trajet
du nerf sciatique et pour bilanter une éventuelle atrophie neurogène
de la musculature du bassin est indiquée. (Cf. rapports de
neurologie).
(…)
Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste
diagnostics).
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous
(Cf. rapports annexés) :
- physiothérapie
- ergothérapie
- Ateliers orthopédie technique
Le traitement antalgique à base de Tramadol a été diminué. Nous
recommandons de réévaluer l'indication à ce médicament, à moyen
terme.
L'évolution subjective et objective est favorable (Cf. rapports et tests
fonctionnels).

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La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
élevée.
Aucune incohérence n'a été relevée.
La situation n'est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles. Le délai pour la stabilisation pourra être
discuté après la consultation au H.________ au mois de décembre.
Il est encore trop tôt pour se prononcer sur le pronostic de
réinsertion dans l'ancienne activité de [...]. »
Le 15 novembre 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), en raison des
polytraumatismes subis le 26 août 2016.
Dans un rapport du 9 février 2017, le Dr Z.________, médecin
associé au Service d’orthopédie et traumatologie du H.________, a indiqué
avoir revu le patient le 21 décembre 2016 et le 30 janvier 2017. Celui-ci lui
avait alors signalé une amélioration globale avec très peu de douleurs tant
au niveau de la hanche et du genou droit que du coude gauche ; il se
plaignait toutefois de douleurs au niveau du genou gauche surtout en
regard de la face latérale du fémur distal sur probable gêne du matériel
d’ostéosynthèse au niveau du fascia lata respectivement du tractus
iliotibial. Ce médecin a observé qu’objectivement, l’assuré présentait des
amplitudes quasi complètes au niveau du coude gauche, du genou et de la
hanche droits. Au niveau du genou gauche, il a noté une flexion/extension
à 130-0-0° avec un Lachman légèrement prolongé. En outre, il a indiqué
que les radiographies du genou et de la hanche droits, ainsi que du genou
gauche présentaient des rapports ostéo-articulaires plus ou moins
conservés. L’assuré continuait donc le reconditionnement physique à sec
et en piscine et reprenait également la conduite de son véhicule en vue
d’une reprise de son métier de [...]. Il était toutefois encore trop tôt pour
une telle reprise, au vu de la boiterie et du manque de force surtout au
niveau du membre inférieur gauche. Le Dr Z.________ a finalement attesté
une incapacité de travail totale jusqu’au 31 mars 2017.
Aux termes d’un rapport du 1er mai 2017, le Dr C.________, chef
de clinique au Service d’orthopédie et traumatologie du H.________, a

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indiqué qu’en raison des multiples lésions subies par le patient, celui-ci
n’était pas capable de reprendre son activité comme [...]; il proposait ainsi
à J.________ que l’assuré soit vu rapidement par les responsables de
l’assurance pour discuter d’une reconversion professionnelle.
Par rapport du 2 mai 2017 au Dr Z.________, le Dr P.________,
spécialiste en neurologie, a posé les diagnostics de probable lésion haute
du nerf sciatique droit après luxation de la hanche avec fracture du cotyle
le 26 septembre 2016 et de status après polytraumatisme le 26 août 2016
par accident de la voie publique avec fracture luxation de la hanche et
fracture du cotyle droit, fracture ouverte du plateau tibial Gustilo II droit,
fracture ouverte Gustilo II du fémur distal gauche, fracture de l’insertion
tibiale du ligament croisé postérieur, fracture du bord interne de la rotule,
status après pneumothorax et fracture d’une côte, status après fracture
du coude gauche. Il a émis la synthèse suivante :
« Ce jeune patient de [...] ans a été victime d’un accident de la voie
publique avec choc frontal le 26.08.2016 où il a eu les traumatismes
susmentionnés. Notamment au niveau de la hanche D il a eu une
luxation avec fracture du cotyle. Depuis le traumatisme, il garde un
déficit moteur pour lever le pied D avec engourdissement sur le
dessus du pied et le côté latéral de la jambe, il a aussi une difficulté
pour faire l’abduction de la jambe D et il y a un abaissement du
bassin à droite.
L’examen neurologique révèle en effet ce signe de Trendelenburg D,
il y a ce déficit moteur à prédominance des fibres L5 à droite avec
des troubles de la sensibilité associés.
Le bilan électrophysiologique parle en faveur d’une lésion haute du
nerf sciatique D à prédominance des fibres du nerf péronier commun
D avec signe de dénervation aigu dans le tibialis antérieur et plutôt
des signes de dénervation chroniques dans le court chef du biceps
fémoris D. Le mécanisme est cette luxation au niveau de la hanche
D.
J’ai expliqué au patient que le nerf peut repousser à une vitesse de 3
cm par mois, il faut donc s’attendre à une longue récupération peut-
être sur 2 ans.
Le patient continue à effectuer de la physiothérapie. »
Il ressort d’un rapport de visite du 9 juin 2017 ayant trait à un
entretien du jour-même entre un collaborateur de J.________ et l’assuré que
ce dernier consultait le Dr Z.________ une fois par mois et qu’il souhaitait
que les plaques dans ses membres inférieurs soient enlevées pour qu’il

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puisse progresser. L’intéressé a indiqué qu’il boitait à droite à cause de sa
hanche et à gauche à cause de son genou et qu’il ne prenait plus de
Tramal. Il marchait le plus possible sans canne, mais se promener sans
canne était impossible, il se réveillait fréquemment la nuit et la position
assise prolongée était encore impossible. S’agissant d’une reconversion
professionnelle, l’assuré a indiqué qu’une reprise de son précédent emploi
n’était pas envisageable, mais qu’un stage de technicien orthopédiste
l’intéresserait, les positions pouvant être alternées dans une telle activité.
Dans un rapport du 12 septembre 2017 à J.________, le Dr
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les
diagnostics de séquelles d’un syndrome de stress post-traumatique et de
séquelles physiques. Il a indiqué que l’assuré était très nerveux au volant
et encore plus comme passager dans une voiture et qu’il craignait le
comportement éventuellement déviant des autres conducteurs. Il lui fallait
environ trente à soixante minutes pour se calmer une fois hors de la route.
Ces troubles se manifestaient depuis l’accident et leur origine était
psychogène ; à sa connaissance, il n’existait pas de facteur extérieur qui
ait joué un rôle dans la genèse des troubles, autre que l’accident en lui-
même. D’après le psychiatre, son patient n’était pas capable de travailler,
du fait de ses troubles. L’intéressé ne prenait pas de médicament mais
suivait une psychothérapie.
Aux termes d’un rapport du 24 novembre 2017 à J.________, le
Dr Z.________ a indiqué que le patient ne présentait plus aucune
symptomatologie au niveau de son coude gauche. L’évolution était
également favorable au niveau de son genou droit, l’intéressé sentant
juste la pointe d’une vis dépassant un peu de l’os qui le gênait, mais pour
laquelle il pourrait procéder à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse dans
un avenir plus ou moins proche. En revanche, le Dr Z.________ a constaté
que la fracture complexe du fémur distal gauche ne s’était pour l’instant
consolidée que partiellement, c’est-à-dire au niveau du pilier médial,
tandis que le pilier latéral n’était pas encore consolidé et risquait d’évoluer
vers une pseudarthrose. Il a ainsi préconisé de réaliser une radiographie
de la cuisse distale gauche à la fin du mois de janvier 2018 afin de

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comparer ses résultats avec ceux de la radiographie effectuée en août
2017, ce qui permettrait de déterminer si une reprise chirurgicale était
nécessaire pour améliorer son état de santé. Le médecin précité a encore
exposé que la hanche droite récupérait progressivement, le patient
présentant de moins en moins de boiterie par insuffisance musculaire de
ce côté-là. Il a proposé la poursuite du reconditionnement physique des
deux membres inférieurs en physiothérapie. L’incapacité de travail était
toujours totale. Selon lui, il était trop tôt pour se prononcer sur une
éventuelle atteinte à l’intégrité puisque le cas était loin d’être stabilisé.
Un CT-scan du fémur gauche a été réalisé le 22 janvier 2018.
D’après le rapport y relatif, daté du même jour, l’examen se révélait
superposable au scan d’août 2017. Il relevait en outre un aspect
compatible avec une zone nécrotique de la partie antérieure du condyle
latéral, sans apparition de fracture par ailleurs.
Répondant aux questions soumises par J.________, le Dr
G.________ a fait état, le 5 mars 2018, d’une bonne évolution psychique,
même si le patient gardait des séquelles (il roulait lentement et avait peur
au volant). Ce dernier ne ressentait plus le besoin d’un suivi psychiatrique,
la dernière consultation ayant eu lieu le 20 novembre 2017 ; il était centré
sur sa vie de famille et attendait une intervention chirurgicale du Dr
Z.________. Le psychiatre a encore attesté une incapacité de travail totale,
ajoutant qu’on ne pouvait compter sur une reprise du travail à temps
complet.
Dans un rapport du 4 avril 2018, le Dr Z.________ et la Dre
Q.________ ont posé le diagnostic principal de status post réduction ouverte
et ostéosynthèse d’une fracture type AO 33-C3 du fémur gauche par
plaque NCB en 2016, actuellement consolidation incomplète en région
postérolatérale de la fracture du fémur gauche avec suspicion de
pseudarthrose infectée à Cutibacterium acnes. Ils ont exposé que l’assuré
avait subi une opération le 23 mars 2018, sous la forme d’une reprise
chirurgicale avec ablation de la plaque NCB, débridement de la zone non
consolidée, greffe osseuse par autogreffe prélevée au niveau du bassin,

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puis ostéosynthèse par plaque NCB du fémur distal. Après cette
intervention, les suites avaient été favorables. Les radiographies de
contrôle étaient satisfaisantes et les plaies opératoires restaient calmes.
Les prélèvements post-opératoires avaient mis en évidence un
Cutibacterium acnes, raison pour laquelle les infectiologues avaient
proposé un traitement de Rocéphine dès le 28 mars 2018.
Par rapport du 23 mai 2018 à J.________, le Dr Z.________ a posé
le diagnostic de suspicion de pseudarthrose septique à Cutibacterium
acnes d’une fracture du fémur distal gauche. Il a noté que l’évolution était
très favorable ; lors du contrôle du 7 mai 2018, le patient avait signalé
être beaucoup moins gêné au niveau de la face latérale de la cuisse
distale par rapport à la nouvelle plaque plus fine et moins encombrante. Il
présentait des amplitudes articulaires quasiment complètes, marchait
encore en charge partielle mais commencerait la charge selon douleurs
dès à présent. Le Dr Z.________ a précisé que l’assuré avait été hospitalisé
du 23 au 24 mars 2018, date de son retour à domicile. L’incapacité de
travail s’élevait toujours à 100 % et il n’y avait pour l’instant pas de
prévision possible quant à une éventuelle reprise du travail. En ce qui
concernait les limitations fonctionnelles, le médecin a indiqué que son
patient n’était pas encore capable de charge à 100 % sur le membre
inférieur gauche et qu’il présentait également encore une faiblesse
d’origine neurogène des abducteurs du membre inférieur droit,
respectivement de la hanche droite. La situation n’était pas stabilisée et il
n’existait aucune garantie quant à l’obtention d’une consolidation osseuse
complète relativement à la pseudarthrose du fémur distal gauche.
Aux termes d’un rapport du 13 août 2018 au Dr Z.________, le
Dr P.________ a noté la persistance d’une lésion axonale à prédominance
des fibres pour le nerf péronier commun droit. Le patient ne constatait pas
d’amélioration significative depuis la dernière consultation au mois de mai
2017 ; il ressentait toujours une faiblesse pour lever le pied droit et
l’engourdissement sur le dessus du pied droit et sur la surface externe de
la jambe droite persistait, de même que la douleur haute dans la région
fessière droite quand il restait longtemps assis. Il continuait à effectuer de

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la physiothérapie deux fois par semaine. Le Dr P.________ a indiqué que
l’examen neurologique était quasiment inchangé par rapport à la dernière
fois avec des parésies M4 des releveurs du pied droit. Quant au bilan
électrophysiologique, il révélait une légère amélioration avec réapparition
d’une amplitude motrice dans le territoire du nerf péronier commun droit.
En revanche, à la myographie du tibialis antérieur, il y avait toujours
d’abondants signes de dénervation et désormais aussi des signes de
dénervation chroniques et de réinnervation. Selon le médecin précité,
bientôt deux ans après le traumatisme, il n’y avait probablement plus
d’amélioration significative à espérer. Le Dr P.________ a questionné le Dr
Z.________ sur l’opportunité de présenter l’assuré à un chirurgien plastique
pour une éventuelle greffe nerveuse.
Dans un rapport du 10 octobre 2018, le Dr W.________,
médecin associé au Service de chirurgie plastique du Département de
l’appareil locomoteur du H.________, a noté que la récupération spontanée
actuelle à M4+ du nerf péronier droit enlevait toute indication à une
chirurgie nerveuse par greffe. D’après lui, cette récupération naturelle
serait perdue, les meilleurs résultats de greffe haute du sciatique
produisant au mieux du M3 au niveau de la cheville. Le Dr W.________ a
estimé qu’il n’y avait pas non plus de meilleur résultat moteur à espérer
d’une neurolyse. Dès lors, la situation devait être jugée stable et définitive
s’agissant du handicap actuel au niveau du membre inférieur droit.
Par rapport du 21 novembre 2018 à J.________, le Dr Z.________
a constaté que l’état de santé de son patient présentait peu
d’amélioration, notamment au niveau neurologique s’agissant du membre
inférieur droit. Les limitations fonctionnelles consistaient en un manque de
force des deux membres inférieurs essentiellement au niveau des
abducteurs de la hanche droite, occasionnant une boiterie d’insuffisance
et forçant le patient à marcher au moins avec une canne. Selon le
médecin précité, l’assuré garderait certainement une altération évidente
et durable mais il était impossible de savoir en l’état si celle-ci subsisterait
avec la même gravité ou si elle diminuerait au fil du temps. Le traitement
consistait en de la physiothérapie, essentiellement à but de renforcement

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musculaire, et les consultations au H.________ avaient lieu tous les deux à
trois mois. L’incapacité de travail était totale depuis le jour de l’accident et
aucune reprise du travail n’était prévue.
Le 28 mars 2019, répondant brièvement aux questions posées
par J.________, le Dr G.________ a indiqué que l’état de son patient depuis
son dernier rapport était stationnaire, puisqu’il n’avait pas revu celui-ci du
5 mars 2018 au 25 février 2019. D’après lui, l’incapacité (recte : la
capacité) de travail de l’assuré était nulle et on ne pouvait compter avec
une reprise de travail à temps complet.
D’après le rapport établi le 10 avril 2019 par le Service de
radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du H.________, la
radiographie du fémur gauche réalisée le 11 février 2019 révélait une
globale stabilité de la consolidation partielle de la fracture de l’extrémité
distale du fémur gauche, une absence de déplacement secondaire, un
matériel d’ostéosynthèse en place, sans complication, hormis la
persistance d’un fragment de vis cassé dans sa portion crâniale, ainsi
qu’une absence d’anomalie des parties molles, notamment la disparition
de l’épanchement articulaire du genou.
Par projet de décision du 12 juin 2019, l’OAI a indiqué qu’il
entendait octroyer à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er août
2017 au 31 janvier 2019, dès lors que l’état de santé de celui-ci s’était
amélioré au mois d’octobre 2018.
J.________ a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire
auprès du Centre R.________ (ci-après : R.________), à [...], où l’assuré a été
examiné le 14 mars 2019 par le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, le 27 mars 2019
par le Dr V.________, spécialiste en neurologie, le 4 juin 2019 par le
Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le 12 juin
2019 par le Dr T.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation. Dans le rapport d’expertise du 16 août 2019, les experts ont
posé les diagnostics de fracture comminutive ouverte du fémur distal

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gauche, d’arrachement de l’insertion osseuse du ligament croisé
postérieur gauche, de fracture de l’olécrâne gauche, de luxation de la
hanche droite avec fracture du cotyle, de fracture du plateau tibial droit,
de lésion proximale du tronc du nerf sciatique prédominant très nettement
sur les fibres destinées du nerf fibulaire/péronier, avec une probable
atteinte initiale concernant également le nerf gluteus supérieur droit, ceci
sur très vraisemblable distension du nerf sciatique à la hauteur du bassin,
ainsi que de persistance d’une atteinte modérée à moyennement
importante des fibres du tronc du nerf sciatique à destinée du nerf
fibulaire/péronier droit sans participation cliniquement significative des
fibres à destinée du nerf tibial. Aucun diagnostic psychiatrique n’a
toutefois été retenu. Les experts ont indiqué que les diagnostics précités
étaient en lien de causalité certaine avec l’accident du 26 août 2016. La
capacité de travail de l’assuré dans son activité de [...] était définitivement
nulle et l’état de santé de ce dernier pouvait être considéré comme
stabilisé. Les limitations fonctionnelles consistaient en des troubles
moteurs des muscles fessiers droits, des douleurs au genou gauche à la
charge, des troubles sensitivo-moteurs, mais surtout moteurs, et des
douleurs au niveau lombaire, du bassin et du membre inférieur droit. Les
experts ont encore retenu qu’une activité professionnelle en position
assise (ou en alternant les positions assis-debout selon le Dr T.________),
avec des déplacements à pied limités à environ quinze minutes sur un sol
stable était exigible avec un taux de présence de 100 % et un rendement
de 100 %. S’agissant enfin de l’atteinte à l’intégrité, le Dr X.________ a
retenu que l’atteinte était essentiellement neurologique. Sur le plan
orthopédique pur, il n’existait pas ou peu de limitation des amplitudes
articulaires ; le développement ultérieur d’une coxarthrose droite et d’une
gonarthrose gauche était possible, voire probable, mais impossible à
prévoir en quantité et dans le temps. De telles atteintes justifieraient un
taux d’atteinte à l’intégrité de deux fois 30 à 40 %. Le Dr V.________ a
quant à lui estimé que, sur le plan neurologique, l’atteinte partielle du nerf
fessier ainsi que l’atteinte partielle du tronc du nerf sciatique à
prédominance du nerf sciatique poplité externe justifiaient globalement la
reconnaissance d’une perte à l’intégrité de 20 %. Les experts ont motivé
leur appréciation comme suit :

- 14 -
« SYNTHÈSE ET DISCUSSION
(…)
Pour l'instant, [l’expertisé] continue sa physiothérapie, il déclare ne
plus faire de progrès depuis six mois environ.
Il se décrit très déprimé, avec important découragement, il a repris,
semble-t-il, un suivi psychiatrique.
Il n'a bien évidemment pas repris son travail de [...], il marche avec
une canne à droite pour soulager sa hanche qui flanche autrement.
Il conduit, mais très peu, car il a peur au volant. Actuellement, il est
donc à domicile, s'occupant de sa fille, mais ne participant pas au
ménage.
Il ne s'est pas encore projeté dans l'avenir, mais attend de l'Al des
propositions pour une reconversion professionnelle.
Sur le plan neurologique, les examens cliniques et
électrophysiologiques pratiqués par le Dr [...] puis le Dr P.________
ont mis en évidence une atteinte du tronc du nerf sciatique avec
possiblement également une atteinte du nerf gluteus supérieur droit
d'évolution globalement relativement favorable, avec toutefois
persistance d'un déficit sensitivo-moteur tout particulièrement dans
le territoire du nerf fibulaire/péronier droit, sans changement bien
significatif entre 2016 et 2018, de telle sorte que tant le Dr
P.________ que le Dr W.________ (spécialiste des nerfs périphériques)
ont considéré que l'atteinte était stabilisée. Le Dr W.________ n'a pas
retenu d'indication à une greffe nerveuse.
A plus de deux ans et demi de l'accident, la situation fonctionnelle
est stabilisée, l'assuré ne prend pas de traitement antalgique, il
poursuit la physiothérapie deux fois par semaine ainsi que des
exercices personnels quotidiens.
Monsieur F.________, âgé de [...] ans est sans antécédent notable sur
le plan psychiatrique hormis un court suivi alors qu'il était âgé de 9-
10 ans en raison de difficultés scolaires et probablement
comportementales.
Sur le plan psychiatrique, il a été une première fois suivi entre mai
2017 et janvier 2018 par le Dr G.________, pour une baisse de son
moral et des difficultés adaptatives.
Il a repris récemment ce traitement à partir du début de l'année
2019, en lien avec à nouveau des difficultés adaptatives et des
difficultés survenues à l'intérieur de son couple. Il s'agit d'une
thérapie basée sur des entretiens, sans aucune médication, qui a
lieu à une fréquence de deux fois par mois.
Il se trouve toujours en incapacité de travail totale, et s'estime
comme étant incapable de reprendre son activité de [...], se disant
dans l'attente d'une décision Al pour qu'enfin lui soit proposée une
réadaptation sur le plan professionnel.
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan orthopédique, douleurs du genou gauche lorsqu'il le
sollicite beaucoup.
Bascule du bassin à droite s'il ne tient pas une canne dans la main
gauche.
Il a des douleurs permanentes pour lesquelles il ne prend plus de
médicaments, beaucoup de difficultés à se mettre en route le matin,
il doit trouver des positions pour dormir, il est inconfortable posé sur

- 15 -
la hanche droite et inconfortable posé sur le genou gauche,
inconfortable en décubitus dorsal,
Le travail de [...] n'est certainement plus possible.
Sur le plan orthopédique pur, un travail en position assise avec
quelques petits déplacements sur terrain plat pourrait très
certainement être, à l'heure actuelle, effectué à 100%.
Sur le plan neurologique, outre les plaintes à caractère orthopédique
mentionnées ci-dessus, Monsieur F.________ signale des douleurs au
niveau du coude gauche, sans trouble sensitivo-moteur associé,
notamment dans le territoire du nerf ulnaire, des douleurs dorso-
lombaires en barre, des douleurs au niveau de la hanche, du bassin
droit et du genou gauche. Persistent en outre des troubles moteurs
portant sur l'extension du pied et des orteils et l'éversion du pied à
droite ainsi que des troubles sensitifs intéressants la face
postérieure et externe de la cuisse, la face externe de la jambe et le
pied droit dans son ensemble.
L'examen neurologique pratiqué dans le cadre du présent bilan
révèle un sujet se déplaçant difficilement à l'aide d'une canne et
avec une boiterie encore assez importante du membre inférieur
droit. On note également en station debout et à la marche une
parésie de l'extension du pied droit modérée. L'examen des paires
crâniennes et des membres supérieurs est entièrement normal, si ce
n'est que l'examen du coude gauche révèle un nerf ulnaire luxable,
un peu sensible, avec présence d'un discret signe de Tinel à ce
niveau, toutefois sans atteinte déficitaire dans le territoire du nerf
ulnaire gauche. A l'examen des membres inférieurs, on note une
amyotrophie de la fesse externe droite et de la loge antéro-externe
droite ainsi que du court extenseur des orteils, une bonne
préservation actuellement des réflexes tendineux, un déficit
d'extension et d'éversion du pied droit, un déficit plus important
d'extension des orteils droits et des troubles sensitifs intéressants la
face postérieure et externe de la cuisse, la face antéro-externe de la
jambe et le pied droits plus ou moins dans son ensemble. Les
troubles sensitivo-moteurs sont actuellement essentiellement
localisés dans le territoire du nerf fibulaire/péronier, l'évolution étant
clairement favorable pour ce qui est du nerf tibial. Compte tenu des
éléments à disposition, il apparaît que Monsieur F.________ a
effectivement présenté une atteinte du tronc du nerf sciatique et
possiblement du nerf gluteus supérieur droit sur une vraisemblable
distension du nerf sciatique proximal à la hauteur du bassin.
Sur le plan thérapeutique, l'ensemble des mesures potentiellement
envisageables a été pris et il n'y a lieu actuellement que de
continuer encore quelque temps le traitement de physiothérapie à
but d'entretien, la situation étant vraisemblablement stabilisée deux
ans après l'événement traumatique. Comme l'a mentionné le Dr
W.________, il n'y a pas d'indication à une greffe nerveuse. Il ne
semble pas non plus envisageable de prescrire des moyens
auxiliaires comme une attelle de Heidelberg ou un transfert
tendineux étant donné la récupération fonctionnelle suffisante sur le
plan strictement neurologique.
Sur le plan de la capacité de travail, le neurologue confirme
l'impossibilité de reprendre l'activité de [...] au vu de l'engagement
physique et des déplacements que cette dernière nécessite. Par
contre, sur le plan neurologique également, un travail en position
assise avec quelques petits déplacements sur terrain plat est

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exigible dès la présente expertise, à plein temps, avec un
rendement pouvant atteindre 100%.
Sur le plan de la médecine physique et réadaptation, l'assuré est
gêné par le genou gauche et par la hanche droite. Il n'a aucune gêne
au niveau des membres supérieurs ni aucune gêne significative au
niveau du rachis. L'examen clinique montre un sujet volontaire,
semblant plein de ressources, mais dans l'attente de pouvoir
entamer une démarche de reclassement professionnel. En effet, il
réalise que son activité antérieure n'est plus possible, ce que la
présente expertise confirme, et il regrette de n'avoir pas mis à profit
ses jeunes années pour effectuer une formation qualifiante,
comptant par le passé sur ses bras et ses jambes pour gagner sa vie
et faire vivre sa famille. Sur le plan fonctionnel, l'assuré marche avec
une canne du côté gauche, justifiée par une boiterie de
Trendelenburg par insuffisance des stabilisateurs du bassin à droite
d'origine neurogène. La gêne fonctionnelle au niveau de la hanche
droite et du genou gauche (indice fonctionnel de Lequesne à 12 pour
ces deux articulations attestant d'un handicap notable) est justifiée
par les lésions qu'il a présentées. La prise en charge thérapeutique a
été parfaitement adéquate, la phase de rééducation à la S.________
doit être poursuivie par la phase de réadaptation et de réinsertion,
ces deux phases n'ayant pas été jusqu'alors entamées. Aucun
obstacle d'aucune sorte ne s'oppose à la mise en place de ces
mesures de réadaptation et de réinsertion qui sont indispensables.
L'assuré ne peut plus effectuer son activité antérieure, mais il peut
parfaitement retrouver une capacité de travail à 100% sans
diminution de rendement dans une activité plus sédentaire. Il n'y a
aucun problème de cohérence, aucune majoration. Son état est
stabilisé, la rééducation fonctionnelle doit s'effacer progressivement
au profit des mesures de réadaptation et de réinsertion qui peuvent
être débutées dès maintenant.
Sur le plan psychiatrique, la présente évaluation a mis en évidence
des symptômes évocateurs d'un état de stress post-traumatique, un
diagnostic qui finalement n'a pas été retenu.
En effet, sont décrites avant tout des intrusions de surcroît
d'apparition tardive, sous la forme de réminiscences-réviviscences
uniquement activées par des stimuli externes (la conduite). Si
Monsieur F.________ décrit la présence d'une appréhension à la
conduite (il se dit plus tendu et sur le qui-vive) il n'y a toutefois pas
d'évitement franc de cette activité puisqu'il conduit
quotidiennement. Il n'y a pas de cauchemars en lien avec l'accident.
On ne retrouve donc pas l'ensemble des critères pour retenir un état
de stress post-traumatique franc et dans l'ensemble la
symptomatique recueillie reste légère et peu handicapante.
Sur le plan de l'humeur, les éléments dysphoriques sont présents,
mais ne dominent actuellement pas le tableau. Ils entrent dans des
difficultés adaptatives et dans une sensation d'usure liée à la longue
évolution.
L'humeur constatée n'est pas à dominante encore moins stablement
dépressive, il n'y a pas de ralentissement constaté, ni de culpabilité,
ou d'anhédonie, ni de troubles cognitifs objectivés.
En ce qui concerne l'anxiété, il y a des ruminations interrogatives et
inquiètes sans crise anxieuse décrite, qui peuvent être considérées
comme étant normales compte tenu du contexte dans lequel se
trouve l'expertisé actuellement.

- 17 -
Enfin il n'y a pas de trouble de la personnalité mis en évidence.
En ce qui concerne le traitement spécialisé tel qu'il est décrit, avec
une prise en charge avant tout psychothérapeutique, il paraît dans
son ensemble adéquat, celui-ci s'est révélé plutôt efficace compte
tenu de l'état constaté. Un des aspects centraux de la thérapie
future sera de l'accompagner dans la reprise/réadaptation
professionnelle, car l'expertisé a été exposé à un long processus de
déshabituation.
Le pronostic est plus corrélé aux aspects somatiques et non
médicaux (à savoir sa capacité à se réintégrer dans le tissu
professionnel).
Appréciation des limitations fonctionnelles et professionnelles
Au terme de son évaluation, l'expert n'a pas retenu de diagnostic sur
le plan psychique.
Sur le plan de l'évaluation fonctionnelle, l'expertisé arrive à faire
face aux exigences de la vie quotidienne, il n'y a pas d'atteinte
significative touchant le fonctionnement cognitif, sa capacité de
jugement ou à s'organiser sont préservés. Monsieur F.________
conserve un niveau satisfaisant de contrôle des affects et des
pulsions. Il n'existe pas de perturbation dans la relation à autrui.
Enfin il n'a pas été mis en évidence de trouble de la personnalité.
Au vu de tous ces éléments, le soussigné considère qu'il n'y a pas de
justification à retenir une incapacité de travail. Aucun obstacle ne
s'oppose donc à la mise en place immédiate de mesures de
réadaptation et de réinsertion. »
Par décision du 4 décembre 2019, J.________ a estimé que
l’exercice d’une activité de substitution à 100 % était exigible, sans perte
de gain, moyennant un délai d’adaptation de trois mois. Elle a donc mis un
terme au versement de l’indemnité journalière avec effet au 29 février
2020, tout en indiquant poursuivre la prise en charge des frais de
traitements tant et aussi longtemps que le traitement médical permettrait
une amélioration notable de l’état de santé de l’assuré.
Le 6 janvier 2020, l’assuré, désormais représenté par Me Yann
Oppliger, a formé opposition à l’encontre de la décision précitée. Pour
l’essentiel, il a soutenu qu’il n’était pas en mesure d’exercer une activité
professionnelle purement sédentaire en position assise à 100 %. Il a en
outre relevé qu’il ne disposait d’aucune formation professionnelle, de sorte
qu’il devait pouvoir bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle.
L’intéressé s’est référé à un rapport établi le 2 décembre 2019 à son
conseil, par lequel le Dr Z.________ a indiqué qu’il n’existait aucune
contradiction dans ses différents rapports adressés à l’OAI entre 2017 et
octobre 2019 car il n’y avait jamais spécifié que son patient pouvait

- 18 -
effectuer une activité adaptée à 100 % ; il avait simplement noté que
celui-ci disposait d’une certaine capacité de travail dans une activité
adaptée, soit une activité sédentaire en position assise avec possibilité de
réaliser des pauses à intervalle régulier pour se lever, ainsi qu’une assise
confortable car le patient ne pouvait pas rester assis sur des périodes
prolongées. Le médecin spécialiste traitant a notamment joint à ce rapport
les pièces suivantes :
- un rapport du 14 juillet 2017 à l’OAI, par lequel il a indiqué
que, dans une activité strictement adaptée à son atteinte à la santé, qui
devrait être a priori uniquement assise puisque le patient se déplaçait
encore avec des béquilles en boitant, la capacité de travail pouvait
avoisiner les 80 % avec un rendement cependant inférieur. En effet, selon
lui, le patient ne serait pas apte à un rendement à 100 % car la position
assise lui occasionnerait des douleurs surtout au niveau du membre
inférieur gauche, lesquelles nécessiteraient des pauses régulières pour se
lever, se dégourdir les jambes et bouger ;
- un rapport du 4 octobre 2018 à l’OAI, dans lequel il a observé
que l’évolution au niveau de la hanche droite respectivement des lésions
neurologiques du membre inférieur droit était stationnaire et que
l’évolution était plutôt favorable en ce qui concernait le membre inférieur
gauche. Il a noté la présence d’une mobilité articulaire passive quasi
complète mais active limitée en raison d’un manque de force surtout au
niveau des abducteurs de la hanche droite, une fonction complète avec
une gêne modérée en raison du matériel d’ostéosynthèse au niveau du
genou droit, une diminution de la gêne liée au matériel d’ostéosynthèse,
des amplitudes articulaires en progression et une absence de laxité
ligamentaire franche au niveau du genou gauche, ainsi que la persistance
d’une consolidation seulement partielle de la fracture au niveau du fémur
distal gauche. Le Dr Z.________ a ajouté que le bilan électrophysiologique
parlait en faveur d’une lésion haute du nerf sciatique droit à prédominance
des fibres du nerf péronier commun droit. S’agissant des limitations
fonctionnelles, il a expliqué que le patient ne pouvait pas marcher sans
utiliser de cannes du côté opposé à la lésion neurologique en raison de la

- 19 -
présence d’un Trendelenburg dû à une faiblesse des abducteurs de la
hanche droite et ne pouvait donc certainement pas réaliser de port de
charges à part celles qu’il arrivait à porter avec une main. La capacité de
travail dans l’activité habituelle était nulle et il était trop tôt pour se
prononcer sur la possibilité d’une reprise de cette activité. Une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles était réalisable, soit une activité
purement sédentaire en position assise mais avec possibilité de réaliser
des pauses à intervalles réguliers pour se lever, ainsi qu’une assise la plus
confortable possible car le patient ne pouvait pas rester assis sur des
périodes prolongées, cette position lui procurant des douleurs dans la
fesse droite l’obligeant à se relever à intervalles réguliers.
Par courrier du 19 février 2020, l’employeur de l’assuré a
résilié les rapports de travail avec effet au 30 avril 2020.
Aux termes d’un rapport du 11 mars 2020 à J.________, le Dr
Z.________ a indiqué avoir procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse
au niveau du fémur distal gauche et du tibia proximal droit le 31 janvier
2020 ; l’évolution était depuis favorable, avec une cicatrisation complète
des plaies, le patient étant capable de réaliser des activités en
physiothérapie de plus en plus intenses. Il a préconisé la poursuite de la
physiothérapie de reconditionnement physique, ajoutant que l’assuré
souffrait également de séquelles au niveau de sa hanche droite, dont il ne
récupérerait plus jamais la fonction complète, et risquait de développer
une arthrose post-traumatique à la hanche droite, de même qu’au genou
gauche. Il a attesté une incapacité de travail totale depuis le jour de
l’accident, une reprise du travail devant être évaluée lors du prochain
contrôle. Il a joint à son rapport le protocole opératoire du 6 février 2020
et un rapport adressé au médecin traitant de l’intéressé le 25 février 2020,
dont il ressort notamment que l’assuré a été hospitalisé du 31 janvier au
1er février 2020.
Par courrier électronique du 25 mars 2020 à Me Oppliger,
J.________ a exposé que, compte tenu de l’intervention chirurgicale du
31 janvier 2020, elle confirmait poursuivre le versement des indemnités

- 20 -
journalières au-delà du 29 février 2020. Elle a indiqué qu’elle allait mettre
en œuvre un complément d’expertise auprès du R.________ afin de se
déterminer sur la poursuite de la prise en charge, la procédure
d’opposition étant suspendue dans l’intervalle.
Aux termes d’un courrier du 31 mars 2020, J.________ a adressé
aux experts du R.________ plusieurs questions auxquelles ceux-ci étaient
priés de répondre.
Le 20 avril 2020, l’assuré, par son conseil, a soumis à J.________
deux questions ayant trait à sa santé psychique dont il souhaitait une
réponse des experts du R.________, lesquelles ont été transmises à ces
derniers.
Dans un complément d’expertise du 20 mai 2020, les experts
du R.________ ont répondu comme suit aux questions posées par J.________
et par l’assuré :
« 1. Suite à l’intervention du 31 janvier 2020, pouvons-nous
désormais considérer que le cas est stabilisé du point de vue
orthopédique et neurologique ou la poursuite d’un traitement
médical est-il encore de nature à améliorer significativement la
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée ?
Sur le plan orthopédique, durant la période postopératoire du
31.01.2020, on peut concevoir une incapacité de travail dans toute
activité pour une période qui ne devrait pas dépasser deux mois,
avec un retour à la situation d’avant l’opération précitée à ce délai.
Sur le plan neurologique, le cas est stabilisé au terme d’une période
de 2 ans après l’évènement traumatique. A moins d’une
complication de l’ablation de matériel d’ostéosynthèse pratiquée
préalablement, il n’y a pas lieu d’envisager des mesures
thérapeutiques additionnelles. La physiothérapie devrait pouvoir
être interrompue.
2. Si le cas est stabilisé, quel est le taux d’indemnité global pour
l’atteinte à l’intégrité en lien avec les séquelles orthopédiques et
neurologiques de l’accident du 26 août 2016 ?
Sur le plan orthopédique, rien de nouveau depuis l’évaluation notée
dans le rapport du 16.08.2019.
Finalement assez peu de limitations orthopédiques actuellement, le
risque d’aggravation est non négligeable, mais impossible à fixer
dans le temps et en quantité.

- 21 -
Maintenant, si vous voulez absolument une évaluation actuelle d’un
futur hypothétique, il faut prévoir le pire, à savoir coxarthrose droite
sévère soit 30 à 40 % et gonarthrose gauche sévère, soit 30 à 40 %.
Il est, encore une fois, difficile de savoir si et quand cette
aggravation interviendra. Si on rajoute l’atteinte neurologique,
évaluée dans l’expertise à 20 %, on atteindrait au total 80 à 100 %,
ce qui est totalement hors proportion. (Pour rappel, la perte d’un
membre supérieur ou inférieur dans son entier « vaut » 50 %).
Sur le plan neurologique, je rappelle qu’il a été retenu, au terme de
l’expertise préalable, la reconnaissance d’une perte à l’intégrité de
20 % pour les seuls éléments neurologiques. Il n’y a pas de raison de
s’écarter actuellement de cette appréciation.
3. Les suites de l’intervention du 31 janvier 2020 modifient-elles
votre appréciation de la capacité de travail résiduelle de l’assuré
dans une activité adaptée, telle que définie dans votre précédent
rapport d’expertise du 16 août 2019 ? Si oui, dans quelle mesure et
pour quels motifs ? Si non, quelles sont les raisons motivées vous
permettant de vous écarter de l’appréciation formulée par le Dr
Z.________ dans ses rapports du 2 décembre 2019 (…) et du 14 juillet
2019 [recte : 2017] (…) ?
Sur le plan orthopédique, non, sauf pour les deux mois consécutifs à
l’intervention.
Nous pensons que la position principalement assise, mais avec de
petits déplacements sans charge, sur sols réguliers et sans escalier,
doit pouvoir permettre une activité à 100 % sans perte de
rendement. Toute la question est la possibilité de trouver un poste
de travail respectant ces contraintes, alors que l’expertisé n’a
aucune formation professionnelle.
La J.________ évoque l’activité de téléphoniste, mais il serait alors
assis en permanence, ce qui n’est pas indiqué, et nous sommes en
cela d’accord avec le Dr Z.________.
Dans ce cas, il faudrait effectivement admettre un rendement
diminué de l’ordre de 20 %, les changements de position étant
nécessaires.
Sur le plan neurologique, la situation reste inchangée par rapport à
l’appréciation portée au terme de l’expertise du 16.08.2019.
(…)
4. M. F.________ présente-t-il une atteinte à la santé psychique des
suites des évènements du 26 août 2016 ?
Sur le plan psychique, non, l’expertisé ne présentait pas (ou plus) au
moment de son évaluation d’atteinte à sa santé psychique selon les
critères de l’ICD-10.
Comme cité, il y avait des symptômes évocateurs d’un état de stress
post-traumatique, un diagnostic qui finalement n’a pas été retenu,
car on ne retrouvait pas l’ensemble des critères pour cela. Sur le
plan de l’humeur, les éléments dysphoriques sont présents, mais la
thymie constatée n’était pas à dominante, encore stablement,
dépressive, il n’y a pas de ralentissement constaté, ni de culpabilité
ou d’anhédonie, ni de troubles cognitifs objectivés. En ce qui
concerne l’anxiété, il y a des ruminations interrogatives et inquiètes
sans crise anxieuse décrite, qui peuvent être considérées comme

- 22 -
étant normales compte tenu du contexte dans lequel se trouvait
Monsieur F.________.
Il n’y aucun nouvel élément fourni depuis l’expertise du mois d’août
2019 qui justifierait de modifier cette appréciation.
5. Dans l’affirmative, cette atteinte engendre-t-elle une incapacité
de travail pour M. F.________?
Sur le plan psychique, il n’a pas été retenu de diagnostic sur le plan
psychique. Il n’y avait donc pas de justification pour retenir une
quelconque incapacité de travail dans ce domaine, l’expertisé étant
également à même de suivre une réadaptation professionnelle, si
celle-ci s’avère nécessaire. »
Par courrier du 7 juillet 2020, J.________ a requis du R.________
qu’il chiffre l’atteinte à l’intégrité globale découlant de l’accident de la voie
publique du 26 août 2016.
Le 20 juillet 2020, le Dr X.________ a indiqué que le taux
d’atteinte à l’intégrité était de 0 % sur le plan orthopédique, puisqu’il
n’existait pour l’instant peu ou pas de limitation des amplitudes
articulaires. Il n’y avait pas non plus d’atteinte à l’intégrité sur le plan
psychique. Sur le plan neurologique en revanche, il avait été retenu, au
terme de l’expertise préalable, la reconnaissance d’une perte à l’intégrité
de 20 %. Au total, l’atteinte à l’intégrité se montait donc à 20 %.
Par courrier électronique du 24 août 2020 à J.________, l’ancien
employeur de l’assuré a indiqué que le salaire annuel auquel aurait eu
droit l’assuré dans son activité de [...] pour l’année 2020 se serait élevé à
57'200 francs.
Par décision du 9 septembre 2020, J.________ a indiqué que le
droit au traitement médical et aux indemnités journalières prendrait fin au
30 septembre 2020, compte tenu de la stabilisation de l’état de santé de
l’assuré. Elle a en outre refusé le droit à une rente d’invalidité transitoire
et ordinaire, considérant que l’assuré conservait une capacité de travail de
100 % dans toute activité principalement assise, avec de petits
déplacements sans charge, sur sols réguliers et sans escalier. Comparant
le revenu de valide de 57'200 fr. au revenu d’invalide de 57'243 fr. 30
(tenant compte de 5 % d’abattement en raison des limitations

- 23 -
fonctionnelles), elle a en effet constaté qu’il n’en découlait pas de perte de
gain indemnisable. Elle a pour le surplus accordé à l’intéressé une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 20 %, soit une
somme de 29'640 francs.
Le 12 octobre 2020, l’assuré, agissant toujours par son conseil,
a formé opposition à l’encontre de la décision précitée. Il a fait valoir que
les experts avaient omis de tenir compte d’une atteinte à l’intégrité
psychique dont il souffrait, laquelle avait été attestée par le Dr G.________,
qui avait expressément retenu une incapacité de travail totale. Il a donc
requis que la décision litigieuse soit annulée et qu’une nouvelle décision
soit rendue, se fondant sur une atteinte à l’intégrité de 100 %, « avec ce
que cela implique sur le droit au traitement médical, aux indemnités
journalières et à une rente invalidité, et à l’indemnisation pour atteinte à
l’intégrité ».
Par projet de décision du 1er mars 2021, annulant et
remplaçant le projet de décision du 12 juin 2019, l’OAI a indiqué qu’il
entendait octroyer à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er août
2017 au 31 janvier 2019, puis du 1er janvier au 30 juin 2020. Il a considéré
que, dès le 31 janvier 2020, l’assuré avait subi une nouvelle incapacité de
travail totale dans toute activité et que, depuis le 1er avril 2020, il était à
nouveau apte à exercer une activité adaptée. Une rente d’invalidité devait
donc à nouveau être versée dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 30 juin
suivant, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de travail.
Par décision sur opposition du 19 avril 2021, J.________, par son
Service juridique prestations, a rejeté l’opposition formée par l’assuré.
Pour l’essentiel, elle a exposé que l’assuré confondait visiblement la notion
d’invalidité avec celle d’atteinte à l’intégrité et qu’à la lecture de l’écriture
du 12 octobre 2020, elle comprenait cependant que la question litigieuse
était celle de savoir si l’opposant présentait des troubles psychiques
ayant, d’une part, une répercussion sur sa capacité résiduelle de gain et,
partant, son degré d’invalidité, et justifiant, d’autre part, l’octroi d’une
indemnité supplémentaire pour atteinte à l’intégrité. A cet égard, elle a

- 24 -
retenu, au vu des éléments au dossier, qu’en l’absence de diagnostic
psychiatrique ayant valeur de maladie au sens de la CIM-10, la question
du lien de causalité naturelle avec l’accident du 26 août 2016 – nécessaire
au droit à la prestation par l’assureur-accident – ne se posait pas. Par
surabondance de droit, elle a relevé que l’existence d’un lien de causalité
adéquate avec l’accident devrait de toute façon être niée, même s’il fallait
admettre l’existence de troubles psychiques en lien de causalité naturelle
avec l’accident, au vu des critères établis par la jurisprudence en cas
d’accident de gravité moyenne au sens strict.
B. Par acte du 20 mai 2021, F.________, sous la plume de son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée. Il a
conclu principalement à la réforme de la décision sur opposition litigieuse,
en ce sens qu’une rente d'invalidité lui est octroyée, plus subsidiairement
que le versement des indemnités journalières et que la prise en charge
des traitements médicaux sont repris, et qu’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 40 à 60 % lui est allouée. Il a également conclu
subsidiairement à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre
afin d’évaluer son état de santé et que la cause soit renvoyée à l’intimée
pour nouvelle décision dans le sens de l’arrêt à intervenir. En substance, le
recourant fait valoir que la décision entreprise ne mentionne pas pour
quelle raison elle s’écarte des rapports des médecins traitants, en
particulier des Drs Z.________ et G.________, qui s’opposent pourtant aux
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire, ce qui constituerait une
violation de son droit d’être entendu et de l’interdiction de l’arbitraire. Il se
réfère en outre à un rapport établi le 29 janvier 2021 par le Dr G.________
et Mme K.________, psychologue, à l’intention de l’OAI, pour soutenir que
sa capacité de travail dans une activité adaptée ne dépasserait pas 20 %,
de sorte qu’il aurait droit à une rente d’invalidité, subsidiairement que son
état de santé ne peut être considéré comme stabilisé et qu’il aurait droit à
des indemnités journalières et à la prise en charge de son traitement. Il
allègue en outre que la causalité adéquate entre ses troubles psychiques
et l’accident est établie, au vu du caractère grave de ce dernier. Enfin, le
recourant invoque qu’une IPAI de 40 à 60 % devrait lui être allouée,

- 25 -
compte tenu de l’importance de ses troubles psychiques, qui justifieraient
25 à 30 % d’IPAI à eux seuls selon la table 19 de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA), et de ses troubles
somatiques.
Pour étayer ses dires, le recourant a produit le rapport du
29 janvier 2021 précité, dont il ressort que le Dr G.________ et Mme
K.________ ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), et de trouble de la
personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.3). Ils ont en
particulier relevé que l’état de santé de leur patient s’était fortement
détérioré, celui-ci étant très déprimé, anxieux par rapport à son avenir,
irritable, avec de plus en plus de difficulté à gérer sa colère, des troubles
du sommeil et des pensées d’auto-agression et d’hétéro-agression, non
scénarisées et sans volonté de passage à l’acte. Les limitations
fonctionnelles consistaient en des difficultés dans la gestion des émotions,
notamment au niveau de la gestion du stress et des émotions négatives,
telles que la colère, la frustration et les angoisses ; le patient avait
tendance à l’impulsivité et subissait une perte de confiance et d’estime de
soi au niveau de ses capacités et de ses compétences professionnelles,
suites aux nombreuses opérations et à la longueur des périodes de
convalescence ; il ressentait également des difficultés relationnelles.
L’intéressé était tout de même capable de s’occuper du ménage et de sa
fille, entraînait des adolescents au basketball deux fois par semaine et il
n’existait pas de répercussion psychologique sur ces activités du
quotidien. Le Dr G.________ et Mme K.________ ont indiqué que l’assuré
n’était pas médiqué, le traitement consistant en une psychothérapie à
raison de deux à quatre séances par mois. Ils ont évalué à 100 %
l’incapacité de travail dans l’activité habituelle et recommandé une reprise
progressive dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, en
commençant par un 20 %, ce dont il était capable depuis le 1er janvier
2021. Le pronostic de réinsertion était bon, pour autant que les limitations
du patient soient prises en considération.

- 26 -
Par réponse du 16 juin 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition querellée.
S’agissant du nouveau rapport établi le 29 janvier 2021 par le Dr
G.________ et Mme K.________, elle relève que le recourant ne bénéficie
d’aucun traitement médicamenteux, qu’il reste en mesure de gérer son
quotidien de manière autonome, de s’occuper de sa fille et qu’il entraîne
des adolescents au basketball deux fois par semaine. Partant, elle doute
qu’un tel tableau soit compatible avec une affection psychique invalidante
selon la jurisprudence. Quoi qu’il en soit, l’intimée allègue que l’existence
d’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident
du 26 août 2016 doit de toute manière être niée, de sorte qu’elle n’a pas à
tenir compte de ces atteintes.
Par ordonnance du 5 juillet 2021, la juge instructrice a refusé
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre du présent
procès.
Le 27 octobre 2021, le recourant a déclaré renoncer à déposer
une réplique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 27 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, subsidiairement à la reprise du
paiement des indemnités journalières et du traitement médical, ainsi qu’à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à 20 %.
b) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier
2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les
prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour
les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont
en effet régies par l'ancien droit.
3. Dans un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu,
le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu et de
l’interdiction de l’arbitraire en tant que la décision attaquée serait
insuffisamment motivée. Selon lui, l’intimée aurait en effet omis d’exposer
les raisons pour lesquelles elle s’écartait des rapports de ses médecins
traitants, qui s’opposaient pourtant aux conclusions des experts du
R.________.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière que la personne concernée

- 28 -
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b) En l’occurrence, la motivation de la décision sur opposition
du 19 avril 2021 permet aisément de comprendre quels éléments ont été
retenus par l’intimée et pourquoi ils l’ont été. J.________ a ainsi considéré
que l’état de santé du recourant était stabilisé au 30 septembre 2020 et
que celui-ci disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, étant précisé qu’aucune atteinte
psychiatrique invalidante n’avait été retenue. Elle s’est basée pour ce faire
sur les conclusions de l’expertise du R.________, laquelle avait pris en
considération l’ensemble des rapports médicaux au dossier. L’intimée a
conclu, aux termes d’une comparaison des revenus avec et sans invalidité,
qu’il n’en découlait aucune perte de gain indemnisable. Elle a en outre
octroyé une IPAI de 20 % compte tenu des atteintes physiques de l’assuré,
se basant à nouveau sur l’appréciation des experts du R.________. Les
griefs développés par le recourant dans son opposition du 12 octobre 2020
à l’encontre de la décision du 9 septembre 2020 – au demeurant déjà bien
étayée – ont été examinés par l’intimée dans sa décision sur opposition
avant d’être rejetés. L’intéressé a manifestement compris ces motifs
comme en témoignent les moyens qu’il a élevés à l’encontre de la
décision sur opposition litigieuse. En définitive le grief de violation du droit

- 29 -
d’être entendu est infondé. Il se confond pour le surplus avec ceux de
constatation inexacte des faits pertinents et de mauvaise application du
droit qui seront examinés avec le fond du litige.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à

- 30 -
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et
les références).

- 31 -
Par ailleurs, il est admis de laisser ouverte la question de la
causalité naturelle d'éventuels troubles psychiques dans les cas où ce lien
de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF 147 V
207 consid. 6.1 ; 135 V 465 consid. 5.1 ; TF 8C_567/2021 du 1er décembre
2021 consid. 3.1).
5. a) Parmi les prestations allouées en cas d’accident figure
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
En outre, l’assuré totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art.
16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et 8 al.
1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une

- 32 -
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6. Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme

- 33 -
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’art. 25 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des
prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 2 OLAA, dite indemnité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA. Cette annexe comporte un
barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du
gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une
énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a).
Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu
d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA).
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3
OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ; TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1).

- 34 -
7. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialisés
externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis
exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier,
dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières au
service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait
(ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en
cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature
clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012

- 35 -
du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
8. En l’espèce, par décision sur opposition du 19 avril 2021,
J.________ a rejeté l’opposition de l’assuré et maintenu sa décision du
9 septembre 2020, par laquelle elle mettait fin au paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 30 septembre 2020
et refusait l’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
J.________ estime en effet que l’état de santé du recourant est stabilisé et
qu’il est capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée, soit
toute activité principalement assise, avec de petits déplacements sans
charge, sur sols réguliers et sans escalier, se fondant sur le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du R.________ du 16 août 2019 et son
complément du 20 mai 2020.
Le recourant soutient quant à lui qu’il est incapable de
travailler à plus de 20 % dans une activité adaptée. Il reproche à l’intimée
d’avoir négligé de prendre en compte les rapports des Drs Z.________ et
G.________, lesquels remettraient en cause les conclusions de l’expertise
susmentionnée.
a) Il convient en premier lieu de se pencher sur la valeur
probante de l’expertise pluridisciplinaire rendue le 16 août 2019 par le
R.________ et complétée les 20 mai et 20 juillet 2020.
On relèvera tout d’abord que cette expertise, comportant un
volet en orthopédie, en neurologie, en psychiatrie et en médecine
physique et réadaptation, est détaillée et motivée, que ses conclusions
sont claires et étayées, qu’elle tient compte des plaintes et décrit
l’anamnèse du recourant et qu’elle a été établie à l’issue d’examens
cliniques, puis d’un consilium, et en connaissance du dossier. Elle satisfait
ainsi aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante.

- 36 -
aa) Sur le plan somatique, les experts ont posé les diagnostics
de fracture comminutive ouverte du fémur distal gauche, d’arrachement
de l’insertion osseuse du ligament croisé postérieur gauche, de fracture de
l’olécrâne gauche, de luxation de la hanche droite avec fracture du cotyle,
de fracture du plateau tibial droit, de lésion proximale du tronc du nerf
sciatique prédominant très nettement sur les fibres destinées du nerf
fibulaire/péronier, avec une probable atteinte initiale concernant
également le nerf gluteus supérieur droit, ceci sur très vraisemblable
distension du nerf sciatique à la hauteur du bassin, ainsi que de
persistance d’une atteinte modérée à moyennement importante des fibres
du tronc du nerf sciatique à destinée du nerf fibulaire/péronier droit sans
participation cliniquement significative des fibres à destinée du nerf tibial.
Ils ont considéré, au vu de l’examen clinique et des pièces médicales au
dossier, que l’état de santé de l’assuré était stabilisé, aucune nouvelle
intervention n’étant susceptible d’améliorer l’état de santé de l’intéressé,
seule la physiothérapie à but d’entretien étant encore indiquée (cf. rapport
d’expertise, p. 29). D’après les experts, les limitations fonctionnelles
consistaient en des troubles moteurs des muscles fessiers droits, des
douleurs au genou gauche à la charge, des troubles sensitivo-moteurs,
mais surtout moteurs, et des douleurs au niveau lombaire, du bassin et du
membre inférieur droit. Le recourant était selon eux incapable de
reprendre son activité de [...], mais une activité professionnelle
principalement en position assise, avec des déplacements à pied limités à
environ quinze minutes sur un sol stable, sans escalier et sans charge,
était exigible avec un taux de présence de 100 % et un rendement de
100 % (cf. notamment complément d’expertise du 20 mai 2020).
Cette expertise n’est pas remise en cause par les pièces
médicales au dossier, lesquelles la corroborent au contraire. Les
diagnostics et les limitations fonctionnelles retenus sont en particulier
superposables à ceux notés par les médecins traitants, dont l’avis a
dûment été pris en considération par les experts.

- 37 -
En ce qui concerne l’allégation du recourant selon laquelle
l’appréciation du Dr Z.________ contredirait les conclusions de l’expertise,
elle ne saurait être suivie. S’il est vrai que, dans son rapport du
2 décembre 2019, le médecin susmentionné a relevé n’avoir jamais
spécifié que son patient pouvait effectuer une activité adaptée à 100 %
dans ses différents rapports adressés à l’OAI, il est néanmoins établi que
celui-ci estimait dans son rapport du 4 octobre 2018 que son patient
disposait d’une certaine capacité de travail dans une activité adaptée, soit
une activité sédentaire en position assise avec possibilité de réaliser des
pauses à intervalle régulier pour se lever, ainsi qu’une assise confortable
car le patient ne pouvait pas rester assis sur des périodes prolongées. On
relèvera que la description de l’activité adaptée du médecin spécialiste
traitant correspond à celle retenue par les experts. A cela s’ajoute que le
Dr Z.________ n’étaye pas objectivement pour quelle raison la capacité de
travail de son patient dans une telle activité adaptée ne serait pas entière,
si bien que son rapport ne permet pas d’invalider les conclusions des
experts. Le rapport du 14 juillet 2017 établi par ce médecin à l’intention
de l’OAI ne permet pas non plus de mettre en doute l’appréciation des
experts. Par ce rapport, celui-ci a indiqué que la capacité de travail de
l’intéressé s’élevait à 80 % dans une activité adaptée, laquelle devait être
uniquement assise puisque le patient se déplaçait encore avec des
béquilles en boitant ; le rendement ne serait quant à lui pas de 100 %, car
l’assuré avait besoin de pauses régulières pour se lever, se dégourdir les
jambes et bouger. Outre que ce rapport date de 2017 et qu’il concerne
ainsi une période durant laquelle l’état de santé de l’assuré n’était pas
stabilisé et les douleurs et limitations plus importantes, il convient de
constater que l’activité adaptée proposée par les experts consiste
justement en une activité principalement assise mais permettant une
alternance des positions assise et debout, afin précisément d’éviter que
l’intéressé ne subisse des douleurs aux membres inférieurs.
Compte tenu de ces éléments, l’expertise du R.________ sur le
plan de la santé physique du recourant ne prête pas le flanc à la critique.

- 38 -
bb) Sur le plan psychiatrique, l’expert A.________ n’a retenu
aucun diagnostic incapacitant. Il a en premier lieu résumé les plaintes du
recourant, qui se disait très déprimé, avec un important découragement et
une peur au volant ; l’intéressé avait bénéficié d’un suivi psychiatrique
entre mai 2017 et janvier 2018 (recte : novembre 2017) et avait repris un
suivi psychiatrique au début de l’année 2019 à raison de deux fois par
mois, en lien avec des difficultés adaptatives et au sein de son couple.
Selon l’expert, si les symptômes évoquaient un état de stress post-
traumatique, un tel diagnostic n’était finalement pas retenu pour les
raisons suivantes : il s’agissait d’intrusions d’apparition tardive, sous la
forme de réminiscences-réviviscences uniquement activées par des stimuli
externes, à savoir la conduite, mais il n’existait pas d’évitement franc de
cette activité puisqu’il conduisait quotidiennement ; il n’existait pas non
plus de cauchemar en lien avec l’accident. Le Dr A.________ a également
écarté le diagnostic de trouble dépressif, constatant que les éléments
dysphoriques étaient présents, mais ne dominaient pas le tableau ; ils
entraient dans des difficultés adaptatives et dans une sensation d’usure
liée à la longue évolution. L’humeur constatée n’était pas à dominante
encore moins stablement dépressive, il n’y avait pas de ralentissement
constaté, ni de culpabilité ou d’anhédonie ni de troubles cognitifs
objectivés. S’agissant de l’anxiété, il existait des ruminations
interrogatives et inquiètes sans crise anxieuse, qui pouvaient être
considérées comme étant normales compte tenu du contexte. Enfin,
l’expert psychiatre a relevé qu’aucun trouble de la personnalité n’avait été
mis en évidence. Compte tenu de l’absence d’atteinte psychiatrique, il
n’existait pas de justification à retenir une incapacité de travail.
L’appréciation du Dr A.________ n’est pas sérieusement mise en
doute par les éléments au dossier, contrairement à ce que soutient le
recourant. Les rapports des 12 septembre 2017, 5 mars 2018 et 28 mars
2019 du Dr G.________ posent certes le diagnostic de syndrome de stress
post-traumatique et font état d’une incapacité de travail totale tant dans
une activité habituelle que dans une activité adaptée, ainsi que d’un
mauvais pronostic. Ceux-ci sont toutefois extrêmement brefs et ne sont
nullement étayés. Il est d’ailleurs particulièrement gênant de constater

- 39 -
que le psychiatre traitant, qui n’a pas revu son patient entre le
20 novembre 2017 et le 25 février 2019, sauf le 5 mars 2018 pour rédiger
un rapport à l’intention de l’assureur-accidents, a tout de même attesté
pour cette période un état de santé stationnaire et une incapacité de
travail totale, et ce à deux reprises (cf. rapports des 5 mars 2018 et
28 mars 2019). A cela s’ajoute que, comme indiqué plus haut, le
Dr A.________ a expliqué de manière détaillée et convaincante pourquoi il
écartait le diagnostic de stress post-traumatique.
Quant au rapport établi le 29 janvier 2021 par le Dr G.________
et Mme K.________ produit dans le cadre du recours, il ne permet pas non
plus de remettre en cause la fiabilité et la pertinence de l’expertise. Les
diagnostics posés de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F33.2), et de trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type impulsif (F60.3), sont en effet pour le moins
douteux. On relèvera tout d’abord que le diagnostic de trouble dépressif
récurrent apparaît pour la première fois dans ce rapport, le psychiatre
traitant ne l’ayant pas mentionné auparavant ; or, un tel diagnostic
nécessite par définition que le recourant ait vécu des épisodes dépressifs
par le passé, ce qui n’est vraisemblablement pas le cas. A cela s’ajoute
que, selon le rapport du 29 janvier 2021, aucune médication n’a été
prescrite, le traitement consistant, comme lors de son précédent suivi en
2017, en des séances de psychothérapie deux à quatre fois par mois. De
plus, le Dr G.________ et Mme K.________ relèvent que leur patient est tout
de même capable de s’occuper de sa fille, qu’il entraîne deux fois par
semaine des adolescents au basketball et que ses troubles psychiatriques
n’ont pas d’incidence sur ces activités quotidiennes. Ce tableau est
difficilement compatible avec l’état dépressif sévère diagnostiqué. Il en va
de même du diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement
labile, qui est mentionné également pour la première fois dans le rapport
du 29 janvier 2021, alors qu’un tel trouble de la personnalité apparaît
habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persiste pendant tout
l'âge adulte (cf. CIM-10, F60). L’expert A.________ s’est d’ailleurs dûment
penché sur le diagnostic de trouble dépressif et sur un éventuel trouble de
la personnalité et les a expressément écartés. Enfin, le rapport du

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29 janvier 2021 est contradictoire, en ce sens qu’il fait état d’une forte
dégradation de l’état psychique du patient et atteste une incapacité de
travail à 80 %, tandis que le Dr G.________ l’estimait à 100 % dans ses
précédents rapports, ce qui laisse à penser que l’état de santé se serait en
réalité amélioré.
Il y a finalement lieu de retenir que l’expertise du R.________ a
pleine valeur probante et que le recourant ne présente pas d’atteinte
invalidante sur le plan psychiatrique. Cela étant, et par surabondance, on
relèvera que même dans l’éventualité où une telle atteinte existait, la
relation de causalité adéquate entre celle-ci et l’événement accidentel
devrait quoi qu’il en soit être niée, pour les raisons décrites ci-après.
Pour procéder à la classification des accidents selon leur
gravité, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115
V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_804/2014 du 16
novembre 2015 consid. 3.1). Sont déterminantes les forces générées par
l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des
lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis par la
jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne
doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 consid. 7.2 et les références
citées).
La jurisprudence a régulièrement qualifié des collisions
frontales comme étant de gravité moyenne au maximum à la moitié de
cette catégorie (TF 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.1 avec
les références citées). En particulier, selon le Tribunal fédéral, un accident
de la circulation lors duquel un assuré, qui s’était engagé avec sa voiture à
une vitesse de 80 km/h sur la voie de circulation opposée, avait percuté
une première voiture arrivant en sens inverse, puis subi une collision
frontale avec une seconde voiture, son véhicule ayant été projeté dans

- 41 -
une prairie voisine et les airbags s’étant déclenchés, devait être qualifié
d’accident de gravité moyenne au sens strict (TF 8C_720/217 du 12 mars
2018 consid. 4.3). Ont été qualifiés d'accidents de gravité moyenne, à la
limite des accidents graves, une perte de maîtrise sur l’autoroute à la suite
de l’éclatement d’un pneu alors que le véhicule roulait à 95 km/h et qu’il
s’est immobilisé sur le toit (TFA U 161/01 du 25 février 2003), une violente
collision frontale, suivie d’une collision latérale avec une troisième voiture
(ATFA D. du 30 décembre 1998), ainsi qu’une collision frontale entre deux
véhicules à laquelle a succédé un choc avec une troisième voiture,
accident au cours duquel l'assuré a subi diverses blessures, dont la mère a
eu des côtes fracturées et dont le père est décédé au cours d’une
opération consécutive à l’accident (exemples cités dans l'arrêt TF U
307/06 du 14 février 2007 consid. 4.2). A été qualifiée de grave, une
collision frontale lors de laquelle deux personnes ont été tuées et l'assuré
grièvement blessé (TFA U 145/94 du 15 décembre 1994).
En l’occurrence, au vu de la jurisprudence précitée, l’accident
de la voie publique subi le 26 août 2016 par le recourant, lors duquel celui-
ci a subi une collision quasiment frontale à environ 80 km/h avec une
autre voiture, l’arrière de son véhicule s’étant soulevé, ayant pivoté et
s’étant immobilisé perpendiculairement à la chaussée et les secours ayant
dû procéder à sa désincarcération, doit être qualifié de gravité moyenne
au sens strict, à l’instar de ce qu’a retenu l’intimée. Le recourant ne peut
être suivi lorsqu’il affirme que l’accident serait grave, les forces en
présences n’étant pas suffisamment importantes.
Cela signifie qu’un cumul de trois critères sur les sept ou que
l'un des critères se manifeste avec une intensité particulière est
nécessaire pour qu'on puisse admettre le caractère adéquat de l'atteinte
psychique (cf. consid. 4c supra).
Les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa) s'apprécient d'un point de vue
objectif ; il ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a ressenti

- 42 -
l'accident, singulièrement au sentiment de peur qui en résulte (TF
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 6.1 in SVR 2013 UV n° 3 p. 9 ;
8C_100/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.5.1 in SVR 2012 UV n° 2 p. 7). Il
faut observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé un
certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre
l'existence du critère en question (TFA U 287/97 du 20 novembre 1998
consid. 3b/cc, in RAMA 1999 n° U 335 p. 207 ss ; plus récemment
8C_560/2015 du 29 avril 2016 consid. 4.4.1).
En l’espèce, le fait que l’assuré n’ait pas perdu connaissance
durant l’accident, en gardant dès lors un souvenir clair, et qu’il a dû être
désincarcéré de son véhicule durant une heure, confère certes à l’accident
un certain caractère impressionnant, mais pas dans une mesure excédant
notablement ce qui est inhérent à l’implication dans un accident de la
circulation routière de gravité moyenne. Ce critère n’est ainsi pas réalisé.
Les multiples fractures subies par le recourant,
majoritairement aux membres inférieurs et également au coude gauche,
même si elles ont nécessité des interventions chirurgicales en urgence,
n’ont pas mis sa vie en danger et ne sont pas des lésions physiques
propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques (ATF 140
V 356 consid. 5.5.1 et les références citées). Quand bien même le
recourant subit des limitations à la marche (boiterie), le seuil de gravité
qui pourrait justifier l’admission du critère n’apparaît pas atteint. En outre,
le fait que des séquelles accidentelles imposent à l’assuré de changer de
profession est insuffisant pour retenir ce critère (TF 8C_566/2013 du
18 août 2014 consid. 6.2.2).
En ce qui concerne l'examen du critère de la durée
anormalement longue du traitement médical, il faut uniquement prendre
en compte le traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas partie les
mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin
(TF 8C_383/2013 du 1er avril 2014 consid. 7.2.4 et les références citées).
Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; sont également à
prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on

- 43 -
peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré
(TF 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3 ; 8C_361/2007 du
6 décembre 2007 consid. 5.3 ; U 92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 avec les
références citées). La prise de médicaments antalgiques et la prescription
de traitements par manipulations même pendant une certaine durée ne
suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_804/2014 précité consid. 5.2.2 et
les références citées). La jurisprudence a nié que ce critère fût rempli
notamment dans le cas d'un assuré dont le traitement médical du membre
inférieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et
duré cinq ans (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.3).
En l’occurrence, le recourant a été hospitalisé au H.________ du
26 août au 13 septembre 2016, période durant laquelle il a subi trois
opérations, puis du 21 au 24 septembre 2016, pour une quatrième
opération. Il a séjourné à la S.________ du 18 octobre au 22 novembre
2016. A sa sortie, il a suivi des séances de physiothérapie en ambulatoire,
s’est rendu régulièrement à des visites de contrôle au H.________ et a pris
des médicaments antalgiques. De manière générale, l’état de santé du
recourant s’est nettement amélioré, sous réserve de la fracture complexe
du fémur distal gauche qui ne se consolidait pas bien (cf. rapport du
24 novembre 2017 du Dr Z.________). Il a ainsi à nouveau été opéré le
23 mars 2018, ce qui a nécessité une hospitalisation de deux jours, puis
une dernière fois le 31 janvier 2020 pour une ablation du matériel
d’ostéosynthèse au niveau du fémur distal gauche et du tibia proximal
droit, ayant également exigé une hospitalisation de deux jours (cf. rapport
du 11 mars 2020 du Dr Z.________). On constate donc que l’assuré a certes
subi six interventions chirurgicales sur une période de trois ans et six
mois, mais que les hospitalisations y relatives ont été de relativement
courte durée. Pour le reste, l'essentiel du traitement médical a consisté en
des mesures conservatrices. Dans ces circonstances, on ne saurait
considérer que le traitement ait été anormalement long ou que le
recourant ait été astreint à un traitement particulièrement lourd ou
contraignant au sens de la jurisprudence.

- 44 -
Il n’y a pas non plus eu d’erreur dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident.
Quant au critère des difficultés apparues au cours de la
guérison et des complications importantes, on peut relever que l’assuré a
souffert d’un retard dans la consolidation de la fracture du fémur distal
gauche, ayant nécessité une reprise chirurgicale le 23 mars 2018 qui,
malgré des suites opératoires favorables, avait nécessité un traitement de
Rocéphine pour combattre un Cutibacterium acnes (cf. rapport du 4 avril
2018 du Dr Z.________), puis une dernière intervention chirurgicale le
31 janvier 2020. On peut donc admettre, avec l’intimée, que ce critère est
rempli.
Pour que le critère relatif à l’intensité des douleurs soit rempli,
il faut que des douleurs importantes aient été présentes sans interruption
notable entre l’accident et la clôture du cas. En l’occurrence, le recourant
présente certes des douleurs persistantes, mais les pièces médicales au
dossier ne permettent pas de les considérer comme objectivement
importantes. A cet égard, la médication antalgique n’a concerné que la
phase initiale du traitement et le recourant a ensuite arrêté tout
traitement antalgique (cf. expertise pluridisciplinaire du 16 août 2019,
page 14). De même, les experts du R.________ ont relevé que l’examen
clinique montrait plutôt un résultat mécanique satisfaisant, qui
n’expliquait pas complètement les importantes douleurs décrites (cf. idem,
p. 32).
Enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques ne se mesurent pas uniquement au regard de la
profession antérieurement exercée par l’assuré. Ainsi, ce critère n’est pas
rempli lorsque l’assuré est apte, même après un certain laps de temps, à
exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles
qu’il présente (TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). En
l’occurrence toutefois, une capacité de travail entière a été reconnue au
recourant dans une activité adaptée en août 2019, puis une nouvelle
incapacité de travail est survenue en raison de l’opération du 31 janvier

- 45 -
2020, et ce durant plusieurs mois. L’incapacité de travail a ainsi duré plus
de trois ans après l’accident survenu en août 2016, ce qui apparaît
particulièrement long selon la jurisprudence (cf. TF 8C_116/2009 du
26 juin 2009 consid. 4.6), si bien qu’il convient de retenir que ce critère
est réalisé.
Compte tenu du fait que seuls deux critères sur sept sont
réalisés en l’espèce, il y aurait quoi qu’il en soit lieu de nier l’existence
d’un lien de causalité adéquate entre une éventuelle atteinte psychique et
l’événement accidentel du 26 août 2016. Cela signifie que l’assureur-
accidents n’a pas à prendre en charge les conséquences d’une telle
atteinte.
b) Le recourant fait valoir que son état de santé psychique ne
serait pas stabilisé, de sorte que l’intimée devrait poursuivre la prise en
charge de son traitement médical et le versement des indemnités
journalières.
Comme examiné ci-dessus, il apparaît que le recourant ne
présente aucune atteinte psychiatrique et que, même si tel était le cas,
J.________ n’aurait pas à en tenir compte (cf. consid. 8a bb supra).
L’argument de ce dernier tombe ainsi à faux. En outre, il est établi que
l’état de santé physique de l’assuré est stabilisé, ce qui n’est pas contesté
par ce dernier.
Dans ces circonstances, l’intimée a à bon droit mis un terme
au versement de l’indemnité journalière et à la prise en charge des frais
médicaux dès le 30 septembre 2020.
c) S’agissant des répercussions dues aux atteintes à la santé
physique du recourant sur sa capacité de travail, l’intimée s’est fondée sur
l’appréciation des experts du R.________ pour retenir que l’assuré disposait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, à savoir une
activité principalement en position assise, avec des déplacements à pied
limités à environ quinze minutes sur un sol stable, sans escalier et sans

- 46 -
charge. Comme examiné précédemment (cf. consid 8a aa et bb supra),
l’expertise est probante et n’est pas sérieusement remise en question par
les éléments médicaux au dossier. En particulier, le rapport du 29 janvier
2021 du Dr G.________ et de Mme K.________ invoqué par le recourant
attestant une incapacité de travail de 80 % quelle que soit l’activité n’est
pas convaincant et il ne saurait quoi qu’il en soit en être tenu compte, en
tant qu’il concerne une éventuelle atteinte psychiatrique.
Il se justifie par conséquent de conclure, en lien avec les
atteintes physiques du recourant, que celui-ci dispose d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
9. Pour le surplus, le calcul du degré d’invalidité opéré par
l’intimée n’est pas contesté et peut être confirmé. L’intimée s’est
renseignée auprès du dernier employeur du recourant sur le salaire que
celui-ci aurait touché dans son activité en 2020 s’il avait continué à
travailler, lequel aurait été de 57'200 francs. Pour calculer son salaire avec
invalidité, J.________ s’est référée aux données salariales statistiques
résultant de l’Enquête suisse sur les salaires, sur lesquelles elle a procédé
à un abattement de 5 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles
de l’intéressé, arrivant à un salaire annuel de 57'243 fr. 30. Aussi, en
l’absence de perte de gain indemnisable, c'est à juste titre que l'intimée a
refusé l'octroi de toute rente, le seuil de 10 % ouvrant le droit à cette
prestation n'étant pas atteint.
10. Le recourant reproche encore à l’intimée d’avoir retenu un
taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité insuffisant. Il estime avoir droit
à une IPAI de 40 à 60 %, compte tenu de ses troubles physiques et de ses
troubles psychiques, lesquels justifieraient 25 à 30 % d’atteinte à
l’intégrité à eux seuls selon la table 5 de la CNA.
a) L’intimée a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à
20 % sur la base des conclusions des experts du R.________, en particulier
du Dr X.________. Dans son complément d’expertise du 20 juillet 2020,
celui-ci a indiqué que le taux d’atteinte à l’intégrité était nul sur le plan

- 47 -
orthopédique, puisqu’il n’existait en l’état peu ou pas de limitations des
amplitudes articulaires. Il n’existait pas non plus d’atteinte à l’intégrité sur
le plan psychique. Sur le plan neurologique en revanche, l’expertise du
16 août 2019 reconnaissait une perte d’intégrité de 20 % en raison de
l’atteinte partielle du nerf fessier, ainsi que de l’atteinte partielle du tronc
du nerf sciatique à prédominance du nerf sciatique poplité externe, de
sorte que l’atteinte à l’intégrité se montait à 20 % au total.
b) L’évaluation des experts du R.________ paraît convaincante.
En outre, alors même que la fixation d'une IPAI est une question d'ordre
médical, le recourant se limite à faire valoir son propre avis sur la
question, mais ne produit aucun élément médical objectif qui soit de
nature à remettre sérieusement en cause l'avis des experts.
Du reste, comme examiné ci-avant (cf. consid 8a bb supra), les
troubles psychiques invoqués par le recourant ne sont pas avérés et, dans
tous les cas, pas en lien de causalité adéquate avec l’accident et ne
peuvent ainsi être pris en considération dans le cadre de l’examen de
l’IPAI.
c) C’est par conséquent à juste titre que J.________ a fixé à
20 % l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle le recourant a droit.
11. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque
les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II
464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 ; TF
8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
12. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.

- 48 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 avril 2021 par
J.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yann Oppliger (pour F.________),
- J.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 49 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :