vd_gerichte · L820.044737 · 2021-08-03 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L820.044737-210667
174
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 août 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 273 ss et 310 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par T.C.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 février 2021 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
I.C.________ et D.C.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 février 2021,
adressée pour notification le 15 avril 2021, le Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) a confirmé le retrait provisoire du droit
de déterminer le lieu de résidence de T.C.________ et B.C.________ sur
I.C.________ et D.C.________ (I), maintenu la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de
placement et de garde des enfants prénommées (II), dit que la DGEJ aurait
pour tâches de placer les mineures dans un lieu propice à leurs intérêts et
veiller à ce que la garde des mineures soit assumée convenablement dans
le cadre de leur placement ainsi qu’au rétablissement d’un lien progressif
et durable avec les parents (III), dit que T.C.________ exercerait son droit
de visite sur I.C.________ et D.C.________ par l’intermédiaire de Point
Rencontre de Sion deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre (IV), invité la DGEJ à remettre un
rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation d’I.C.________ et
D.C.________ dans un délai de quatre mois dès notification de l’ordonnance
(V), rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de
l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits lui étant rattachés dès le
jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais
d’entretien de leurs enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI), confirmé
l’institution d’une curatelle de représentation provisoire au sens de l’art.
306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur
des enfants prénommées (VII), maintenu en qualité de curatrice
G.________, assistante sociale à la DGEJ (VIII), rappelé que la curatrice
aurait pour tâches de représenter I.C.________ et D.C.________ dans le cadre
des décisions à prendre concernant leur santé (IX), ordonné à T.C.________
de remettre à B.C.________ le matériel des enfants susmentionnées, en
particulier la carte d’identité, la carte d’assurance maladie, le carnet de
vaccination, les affaires d’équitation et le carnet de santé (X), dit que les

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frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (XI) et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XII).
En droit, la juge a considéré que la situation des enfants
auprès de leur mère T.C.________ semblait délétère, que les filles étaient
exposées à la prostitution et à l’alcoolisme de cette dernière qui ne
s’occupait pas d’elles et qu’elles semblaient se porter mieux chez
B.C.________. Cependant, en l’état il n’y avait pas assez d’éléments pour
dire que l’intérêt des enfants était de résider chez l’une ou l’autre mère et
il convenait donc de maintenir le retrait provisoire de leur droit de
déterminer le lieu de résidence des enfants et de prévoir un droit de visite
médiatisé en faveur de T.C.________. Il convenait également d’instituer une
curatelle au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur des filles, T.C.________
s’étant opposée à un suivi psychothérapeutique en faveur d’I.C.________,
pourtant recommandé par un médecin.
B. a) Par acte du 26 avril 2021, T.C.________ a recouru contre
cette ordonnance auprès de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
annulation et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants. Subsidiairement, elle a conclu à
son annulation et au renvoi de le cause en première instance pour
déterminer un droit de visite sur ses filles conforme à l’intérêt de celles-ci.
T.C.________ a en outre produit un onglet de pièces sous bordereau.
b) Le 29 avril 2021, le juge III des districts d’Hérens et Conthey
a rendu le dispositif suivant dans la cause B.C.________ contre
T.C.________ :
« 1. Il est ordonné d’office et à titre superprovisoire une mesure de
protection des enfants (art. 315a al. 1 du Code civil et art. 236 al. 1 du Code de
procédure civile).
2. Ordre est donné à la Police cantonale vaudoise de prendre
immédiatement contact avec T.C.________, de se faire remettre sur le champ tous
les documents d’identité des enfants I.C.________, née le [...] 2008, et

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D.C.________, née le [...] 2010 et de les transmettre au Tribunal des districts
d’Hérens et Conthey, à Sion.
3. Au besoin, la police cantonale vaudoise est autorisée à pénétrer
sans le consentement de l’intéressée au domicile de T.C.________, [...] pour
exécuter le chiffre 1 de la présente décision (art. 337 al. 1 et 343 al. 1 let. d et c
du Code de procédure civile).
4. Les frais de la présente décision, arrêtés à 300 francs, ainsi que
les éventuels dépens sont renvoyés à fin de cause (art. 104 al. 2 du Code de
procédure civile). ».
c) Par courrier du 5 mai 2021, T.C.________ a requis
l’assistance judiciaire.
Par lettre du 7 mai 2021, la juge déléguée de la Chambre des
curatelles a dispensé T.C.________ d’avance de frais et a réservé la
décision définitive sur l’assistance judiciaire.
d) Le 10 mai 2021, [...], cheffe de l’Office régional de
protection des mineurs (ORPM) Centre, et G.________, ont fait part à
l’autorité de protection de leurs inquiétudes concernant les enfants
I.C.________ et D.C.________ ainsi que leur mère T.C.________. Durant la nuit
du 9 au 10 mai 2021, I.C.________ avait fugué de chez sa mère B.C.________
pour se rendre chez T.C.________ qui l’attendait, faisant fi de l’ordre de ne
pas s’approcher de ses filles ou de prendre contact avec elles. Les forces
de l’ordre se sont rendues au domicile de T.C.________ pour chercher
I.C.________ et ont pu constater que l’appartement était insalubre. Les
intervenantes se disaient en outre très inquiètes par l’état psychique de
T.C.________ qui semblait avoir perdu pied avec la réalité et qui se sentait
persécutée par toutes les autorités qui intervenaient auprès de ses filles.
Elles ont ainsi proposé que l’autorité de protection ordonne une évaluation
médicale à l’endroit de T.C.________ dans le but d’instaurer des mesures de
soins ambulatoires ou hospitaliers en sa faveur.
Le 11 mai 2021, le juge de paix a transmis ce signalement au
Médecin-délégué de la ville de Lausanne en lui demandant de rendre un
rapport concernant T.C.________ et de prendre toutes les mesures utiles
dans l’intervalle.

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e) Le 3 juin 2021, T.C.________ a transmis à la Chambre de
céans le compte rendu de l’audition du 10 mai 2021 des deux enfants par
l’Office pour la protection de l’enfant du canton du Valais ainsi que
plusieurs copies de courriels de G.________.
f) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 juin 2021,
le juge III des districts d’Hérens et Conthey a rendu la décision suivante :
« 1. La lettre expédiée le 15 juin 2021 par Me Ventura et la pièce
qu'elle accompagne sont irrecevables (article 229 alinéa 3 du Code de procédure
civile).
2. La requête de mesures provisionnelles est partiellement admise.
3. La décision du Juge de Paix du district de Lausanne le 11 février
2021 dans la cause [...] est modifiée de la manière suivante :
Chiffre II :
Le mandat provisoire de placement et de garde concernant
I.C.________ et D.C.________ est confié à l'Office pour la protection de l'enfant, à
Sion.
Chiffre III :
L'Office pour la protection de l'enfant, à Sion, exercera les tâches
suivantes dans le cadre de son mandat :
- placer les mineures dans un lieu propice à leurs intérêts ;
- veiller à ce que la garde des mineures soit assumée
convenablement dans le cadre de leur placement ;
- veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs
parents ;
Chiffre V :
L'Office pour la protection de l'enfant, à Sion, est invité à remettre
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation d'I.C.________ et de
D.C.________ dans les quatre mois dès la notification de la présente ordonnance.
Chiffre VI :
Il est rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d'entretien de l'enfant passe à l'Office pour la protection de l'enfant avec tous les
droits qui lui sont rattachés dès le jour du placement et que les parents sont
tenus de rembourser les frais d'entretien de leur enfant placé ou d'y contribuer
en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d'entretien.
4. T.C.________ est autorisée à prendre contact avec I.C.________ et
D.C.________, chaque semaine durant trente minutes avec chaque enfant, soit par
téléphone soit par vidéoconférence informatique. B.C.________, ou un éducateur,
doit assister à l'intégralité de la conversation.
5. T.C.________ est invitée à prendre immédiatement contact avec le
Point Rencontre, Rue de Gravelone 3, à Sion en vue de la mise en œuvre du droit
aux relations personnelles d'I.C.________ et D.C.________ (article 273 alinéa 2 du
Code civil).

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6. Sous réserve des modifications énumérées aux chiffres 3 à 5 ci-
dessus, l'ordonnance de mesures provisionnelles du Juge de Paix du district de
Lausanne rendue le 11 février 2021 dans la cause [...] demeure inchangée.
7. En dehors du droit aux relations personnelles dans le cadre du
Point Rencontre et des conversations téléphoniques, ou par vidéoconférence
informatique, autorisées au chiffre 4 ci-dessus, interdiction est faite à T.C.________
de prendre contact, de quelque manière que ce soit avec I.C.________ et
D.C.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 du Code
pénal qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité.
8. Interdiction est faite à T.C.________ d'approcher à moins de 200
mètres de l'établissement scolaire d'I.C.________ et D.C.________, ainsi que du lieu
de résidence des enfants, sous la menace de la peine d'amende prévue à
l'art. 292 du Code pénal qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité.
9. B.C.________, ou toute autre personne hébergeant les enfants, est
autorisée à solliciter le concours de la force publique (art. 343 al. 1 let. d du Code
de procédure civile) en cas de violation de l'interdiction mentionnée au chiffre 8
ci-dessus.
10. Les cartes d'identité d'I.C.________ et D.C.________ déposées au
dossier de la présente cause sont transmises à B.C.________ par l'intermédiaire de
Maître Grégoire Ventura, avocat à Lausanne (art. 450g du Code civil).
11. Dans la mesure où elles n'ont pas été confirmées dans la
présente décision, les mesures superprovisionnelles décidées les 28 et 29 avril
2021 par le tribunal de céans sont rapportées.
12. B.C.________ est mise au bénéfice de l'assistance judiciaire dans
la présente cause et celle pendante au principal sous le numéro de rôle [...] avec
effet au 27 octobre 2020.
13. T.C.________ est mise au bénéfice de l'assistance judiciaire dans
la présente cause et celle pendante au principal sous le numéro de rôle [...] avec
effet au 17 novembre 2020.
14. Maître Grégoire Ventura, avocat à Lausanne, est désigné comme
conseil juridique commis d'office pour les besoins de la présente cause et de celle
pendante au principal sous le numéro de rôle [...] avec effet au 27 octobre 2020
(article 118 alinéa 1 lettre c du Code de procédure civile).
15. Maître Philippe Oguey, avocat à Yverdon, est désigné comme
conseil juridique commis d'office pour les besoins de la présente cause et de celle
pendante au principal sous le numéro de rôle [...] avec effet au 3 février 2021
(article 118 alinéa 1 lettre c du Code de procédure civile).
16. Toutes autres et plus amples conclusions sont rejetées.
17. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'420 francs, sont mis à la charge
de B.C.________ et de T.C.________ à raison de 710 francs chacune. Leur part est
provisoirement supportée par l'Etat du Valais au titre de l'assistance judiciaire qui
leur a été octroyée.
18. Chaque partie conservant ses frais d'intervention, il n'est pas
alloué de dépens.

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19. L'Etat du Valais versera à Maître Grégoire Ventura, avocat à
Lausanne, la somme de francs 2'100 francs, TVA comprise, à titre d'indemnité
équitable pour son activité de conseil juridique commis d'office en défense des
intérêts de B.C.________ dans la présente cause.
20. L'Etat du Valais versera à Maître Philippe Oguey, avocat à
Yverdon, la somme de 2'520 francs, TVA comprise, à titre d'indemnité équitable
pour son activité de conseil juridique commis d'office en défense des intérêts de
T.C.________ dans la présente cause.
21. B.C.________ est avertie que, si sa situation financière venait à
s'améliorer, elle pourrait être amenée à rembourser à l'Etat du Valais la somme
de 2'810 francs qui a été avancée au titre de l'assistance judiciaire pour la
présente cause (article 123 du Code de procédure civile).
22. T.C.________ est avertie que, si sa situation financière venait à
s'améliorer, elle pourrait être amenée à rembourser à l'Etat du Valais la somme
de 3'230 francs qui a été avancée au titre de l'assistance judiciaire pour la
présente cause (article 123 du Code de procédure civile).
23. La présente décision est immédiatement exécutoire, à moins
que le Tribunal cantonal valaisan n'octroie l'effet suspensif à un éventuel recours
ou appel (articles 325 alinéa 4 lettre b et 325 du Code de procédure civile)
24. La présente décision est communiquée aux parties, par
l'intermédiaire de leurs avocats, à Madame G.________, curatrice des enfants, à
l'Office pour la protection de l'enfant et au Point Rencontre, tous deux à Sion, à
l'Autorité de Protection de l'enfant et de l'adulte des Coteaux du Soleil, à Ardon, à
la Justice de paix du district de Lausanne et au Tribunal cantonal vaudois, à
Lausanne ».
Par avis du 24 juin 2021, un délai a été imparti aux parties
pour indiquer à la Chambre des curatelles si le recours du 26 avril 2021
gardait encore un objet ensuite de la décision susmentionnée.
Par courrier du 29 juin 2021, T.C.________ a maintenu son
recours, estimant que celui-ci n’était pas sans objet.
Dans ses déterminations du 30 juin 2021, [...], directrice
générale de la DGEJ, a exposé que la décision des autorités valaisannes du
22 juin 2021 respectait l’intérêt supérieur des deux mineurs et que la DGEJ
solliciterait d’être relevée de ses mandats dès que la décision valaisanne
serait entrée en force.
Par courrier du même jour, B.C.________ a indiqué que le
recours avait encore « formellement » un objet, mais éait manifestement
infondé et voué à l’échec, tout en relevant que T.C.________ n’avait plus

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d’intérêt à la procédure, si bien que celui-ci devait être déclaré
irrecevable.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. [...], devenu T.C.________, et B.C.________ se sont mariés le 12
mars 2013 devant l’Officier de l’Etat civil de Pully. De cette union sont
issues I.C.________, née le [...] 2008, et D.C.________, née le [...] 2010.
Par jugement du 1er avril 2019, le juge III des districts d’Hérens
et Conthey a notamment prononcé le divorce des épouses, homologué la
convention sur les effets accessoires du divorce signée par les parties, dit
que l’autorité parentale demeurait conjointe, que la garde était confiée à
T.C.________, B.C.________ bénéficiant d’un libre et large droit de visite sur
les deux filles et a maintenu la curatelle de surveillance des relations
personnelles instituée en 2017. Ce jugement mentionnait en outre que
B.C.________ bénéficiait de l’aide sociale et que T.C.________ était rentière
AI.
2. Par décision du 24 janvier 2020, adressée pour notification le
25 juin 2020, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice
de paix) a notamment levé la curatelle d’assistance éducative et de
surveillance au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC instituée en faveur
d’I.C.________ et D.C.________ (I), relevé G.________ de son mandat de
curatrice, purement et simplement (II), institué une surveillance judiciaire,
au sens de l’art. 307 CC, en faveur des enfants prénommées (III) et
nommé le Service de protection de la jeunesse (actuellement DGEJ) en
qualité de surveillant judiciaire (IV).
3. Le 12 novembre 2020, [...] et G.________ ont signalé à l’autorité
de protection la situation de D.C.________ et D.C.________. La crise sanitaire
liée au COVID-19 et l’interruption de l’école en présentiel avaient
passablement perturbé les deux enfants et leur mère T.C.________. La DGEJ
avait dû insister pour que les filles retournent en classe à la reprise et

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depuis mi-septembre la situation pouvait être qualifiée de chaotique, voire
délétère pour elles. I.C.________ ne fréquentait pratiquement plus l’école
depuis le retour des vacances d’octobre et D.C.________ s’y rendait
régulièrement uniquement car la DGEJ avait pu mettre en place un
transport par un parent d’élève. I.C.________ avait rencontré la médecin
scolaire auprès de qui elle avait pu se confier et exprimer son désarroi
face au contexte de vie actuel chez sa mère à [...] (solitude, insalubrité,
poux depuis des semaines sur la tête, chiens qui font leurs besoins dans la
chambre des enfants car ils ne sont pas promenés, consommation d’alcool
de leur mère, etc.). La DGEJ avait tenté de rencontrer I.C.________ le 2
novembre 2020, mais T.C.________ avait expliqué que la fillette ne
souhaitait pas cette rencontre. La mère avait toutefois accepté un rendez-
vous, mais au café du quartier. Durant cet entretien, T.C.________ avait
reconnu ne plus arriver à gérer I.C.________, mais refusé de collaborer pour
le surplus. Elle paraissait en souffrance psychique, avait interrompu son
suivi thérapeutique et se prostituait occasionnellement. Les intervenantes
ont expliqué que B.C.________ les avait sollicitées pour exprimer son
inquiétude face à la situation et souhaitait que ses filles viennent vivre
auprès d’elle en Valais. Si la prénommée avait autrefois été jugée instable
et fragile, elle paraissait désormais plus posée affectivement, suivait
régulièrement une thérapie et était intégrée socialement dans sa région.
B.C.________ avait d’ailleurs accueilli ses filles durant le semi-confinement,
soit de mars à avril 2020, à satisfaction de tous. Les intervenantes ont
ainsi requis, par voies de mesures superprovisionnelles, un mandat de
placement et de garde au sens de l’art. 310 CC concernant I.C.________ et
D.C.________ afin de les placer chez leur mère B.C.________ et de pouvoir
évaluer si cette dernière était à même de s’en occuper au quotidien et si
cela ne devait pas être le cas, afin de les placer en foyer éducatif. Elle
précisait que les filles sollicitaient depuis quelque temps déjà de pouvoir
vivre chez cette dernière, ne souhaitant pas retourner en foyer. Les
intervenantes proposaient en outre d’ordonner une expertise
pédopsychiatrique afin d’évaluer quelle serait la situation la plus adéquate
pour les filles sur le long terme, en prenant en compte tous les aspects
complexes de la situation et tous les changements qu’elles avaient déjà
vécus.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
13 novembre 2020, le juge de paix a notamment retiré provisoirement à
T.C.________ et B.C.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants I.C.________ et B.C.________ et a confié un mandat provisoire de
placement et de garde à la DGEJ afin qu’elle se charge de placer les
enfants aux mieux de leurs intérêts.
4. Par courrier du 2 décembre 2020, le Juge III des districts
d’Hérens et de Conthey a informé l’autorité de protection que, par requête
du 23 novembre 2020, B.C.________ avait ouvert action en modification du
jugement de divorce d’avec T.C.________ et conclu à ce que l’autorité
parentale et la garde sur ses enfants lui soient attribuées.
5. Par courrier du 5 janvier 2021, [...] et G.________ ont demandé
en urgence l’instauration d’une curatelle de représentation en faveur
d’I.C.________ et D.C.________ afin de pouvoir prendre les décisions
médicales nécessaires les concernant. Elles expliquaient qu’I.C.________
avait besoin d’un suivi psychothérapeutique et que sa mère T.C.________
avait refusé de donner son autorisation.
6. Le 12 janvier 2021, le juge de paix a renvoyé l’audience
devant se tenir le jour-même au motif que T.C.________ affirmait souffrir
des symptômes du COVID-19.
7. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 janvier
2021, le juge de paix a notamment institué une mesure de curatelle de
représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur des enfants
I.C.________ et D.C.________ et a nommé G.________ en qualité de curatrice
provisoire.
8. Le 18 janvier 2021, la DGEJ a transmis au juge de paix un
rapport de police du 6 novembre 2020. Il en ressortait que les forces de
l’ordre avaient retrouvé I.C.________, seule à un arrêt de bus, tentant de
trouver de l’argent pour sa maman T.C.________ qui « était très malade et

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ne pouvait pas s’acheter de médicaments ». La fillette semblait très
perturbée par la situation financière de sa famille, disait souffrir du divorce
de ses parents et du changement de sexe de son père. I.C.________ leur
avait également fait part des soucis de harcèlement scolaire dont elle
souffrait et qui la touchait beaucoup. Lorsque les policiers avaient ramené
la fillette au domicile de T.C.________, ils avaient pu constater que le
logement sentait l’urine animale et que l’endroit, sans être insalubre, était
sale et mal entretenu. En discutant avec la prénommée, les policiers
avaient appris qu’elle laissait sortir I.C.________ quand celle-ci était
énervée et ce, quelle que soit l’heure, et qu’elle semblait peu impliquée et
consciente des problèmes de sa fille. Le rapport mentionnait encore que
T.C.________ s’adonnait à la prostitution, logeait également un ami qui se
prostituait, se disait inquiète que des clients puissent retrouver son lieu
d’habitation avec ses plaques de voitures et avait expliqué être en litige
avec des proxénètes. Le rapport mentionnait encore que T.C.________ était
déjà connue de la police qui était intervenue à plusieurs reprises dans
l’appartement en raison de bagarres entre la prénommée et une amie
alors que les filles étaient présentes.
9. Le juge de paix a tenu audience le 11 février 2021 afin
d’entendre T.C.________ et B.C.________ ainsi que G.________. B.C.________ a
expliqué que les enfants vivaient chez elle, qu’une routine s’était
désormais installée et que les filles souhaitaient rester avec elle.
G.________ a confirmé ces propos, en relevant qu’elle avait à nouveau
accès aux enfants depuis qu’elles étaient chez B.C.________, que celles-ci
avaient pu exposer leur vécu chez T.C.________, que la situation chez leur
mère à [...] s’était trop dégradée pour qu’elles y retournent et que même
le droit de visite à instaurer en faveur de T.C.________ devrait être
médiatisé vu le comportement non collaborant de l’intéressée.
T.C.________ a admis avoir un problème d’autorité sur I.C.________, mais a
contesté les allégations de B.C.________ et G.________.
10. Par courrier du 15 avril 2021, le juge de paix a transmis
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 11 février 2021 au Tribunal
des districts d’Hérens et Conthey et l’a informé que, au vu de l’action en

- 12 -
modification de jugement ouverte, il lui transmettrait le dossier à
l’échéance du délai de recours.
En d roit :
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix confirmant provisoirement le retrait du
droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leurs filles
mineures (art. 310 CC) et fixant un droit de visite en faveur de la
recourante.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). Pour tous les
points non réglés par le droit fédéral, la procédure est régie par le droit
cantonal (art. 450 f CC ; Steck, Protection de l’adulte, Commentaire du
droit de la famille, CommFam 2013, n. 3 ad art. 450 f CC). Selon l’art. 450f

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CC, si les cantons n’en disposent pas autrement, les dispositions de la
procédure civile s’appliquent par analogie. Vu la nature réformatoire de
l'appel, l'appelant doit en principe prendre des conclusions sur le fond. Ses
conclusions doivent être suffisamment précises pour qu'en cas
d'admission de l'appel, elles puissent être reprises telles quelles dans le
dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II 187 ; TF
4D_8/2013 du 8 avril 2013 consid. 2.2 ; TF 4A_383/2013 du 2 décembre
2013 consid. 3.2.1, RSPC 2014 p. 221). L'appelant ne saurait – sous peine
d’irrecevabilité – se limiter à conclure à l'annulation de la décision
attaquée, l'appel ordinaire ayant un effet réformatoire et doit au contraire
prendre des conclusions au fond permettant à l'instance d'appel de statuer
à nouveau. Il n'est fait exception à la règle de l'irrecevabilité des
conclusions en annulation que si l'autorité, en cas d'admission du recours,
ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même sur le
fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait que
renvoyer la cause à l'autorité inférieure (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 ;
JdT 2012 III 23). L'absence de conclusions en réforme ne fait, dans un tel
cas, pas obstacle à l'entrée en matière sur le recours, qui sera rejeté si le
moyen d'ordre formel est écarté (TF 5A_936/2013 du 8 juillet 2014 consid.
2.1.3). Lorsque la partie invoque une violation de son droit d'être entendu
et conclut à l'annulation, l'appel est recevable, sans que des conclusions
réformatoires ne soient exigées. La question de savoir si des conclusions
réformatoires ont été déposées ne se pose que si l'autorité d'appel
envisage de guérir elle-même le vice et entend réformer elle-même
(TF 5A_485/2016 du 19 décembre 2016 consid. 2.3).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En

- 14 -
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182)
1.2.3 Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, le recours a été formé en temps utile par la mère
des enfants concernées et satisfait aux exigences de motivation requises.
Bien que le recours ne contienne que des conclusions en annulation, il est
néanmoins recevable puisque la recourante a invoqué une violation du
droit d’être entendu. En outre, le recours de T.C.________ est suffisamment
explicite quant au résultat qu’elle espère sur le fond et permet à la
Chambre de céans de statuer en l’absence de conclusions réformatoires.
Les pièces produites sont également recevables pour autant
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.

- 15 -
Enfin, le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il peut être renoncé à
interpeller l’autorité de protection et à demander à la DGEJ de se
déterminer.
1.4 A titre liminaire, il y a lieu de relever que D.C.________ et
I.C.________ vivent désormais à [...] et que les chiffres 3 et 6 du dispositif
de la décision valaisanne du 22 juin 2021 concernent la décision dont il est
recours, ce qui soulève la question de la compétence des autorités
vaudoises (art. 442 al. 5 CC et 446 al. 4 CC).
Dans la mesure où le chiffre 6 dudit dispositif prévoit que
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 11 février 2021 demeure
inchangée sous réserve des modifications énumérées aux chiffres 3 à 5, il
y a lieu d’admettre que la Chambre des curatelles est compétente pour
statuer sur le présent recours afin de ne pas priver les parties d’une voie
de droit. En effet, les modifications en question impliquent essentiellement
que l’Office pour la protection de l’enfant à Sion serait désormais en
charge du mandat provisoire de placement et de garde ordonné par les
autorités vaudoises en lieu et place de la DGEJ. Déclarer la Chambre des
curatelles incompétente en raison du lieu priverait T.C.________ de la
possibilité de recourir sur la question du retrait de son droit de déterminer
le lieu de résidence de ses filles (art. 310 CC) et sur les modalités du droit
de visite (art. 273 CC).
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

- 16 -
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition de l’enfant constitue
à la fois un droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne
et un moyen pour le juge d’établir les faits (TF 5A_402/2011 du 5
décembre 2011 consid. 5.1 ; TF 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1,
publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010 p. 955 ;
TF 5C.316/2006 du 5 juillet 2007 consid. 2 non publié aux ATF 133 III 553
consid. 1.2.3).
Si, dans le cadre d'un même conflit parental, le juge est appelé
à intervenir par plusieurs décisions successives, l'audition de l'enfant
n'aura pas à être répétée chaque fois, à moins que l'écoulement d'un
temps particulièrement long ou d'autres circonstances rendent nécessaire
son actualisation (TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 in fine ; TF
5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.2 in fine). Il faut en particulier
renoncer à des auditions répétées qui créent une charge importante pour
l’enfant et dont on ne doit pas attendre d’élément nouveau (ou des
éléments qui ne sont pas dans un rapport raisonnable avec la charge
créée). La règle veut donc que l’enfant ne soit entendu qu’une fois dans
l’entier de la procédure. Renoncer à l’entendre à nouveau présuppose
cependant qu’il a été interrogé sur les éléments pertinents et que le
résultat de l’audition est toujours actuel (TF 5A_984/2019 du 20 avril 2020
consid. 3.4 et la référence citée, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 5/2020, p. 370).

- 17 -
L’audition peut toutefois avoir lieu par un tiers, dans le cadre
d’une expertise. Lorsque l’expert est indépendant et qualifié, que l’enfant
a été interrogé sur les éléments déterminants et que le résultat de
l’audition demeure d’actualité, l’autorité peut s’en contenter (ATF 133 III
553 consid. 4 ; TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020 consid. 3.3.1 et les
références citées, résumé in RMA 5/2020, pp. 386 et 387). Tel est d’autant
plus le cas lorsqu’une curatrice de procédure a en sus été désignée afin de
prendre en compte la participation de l’enfant à la procédure, ce que
l’audition de ce dernier vise précisément à renforcer (TF 5A_199/2020 du
28 mai 2020 consid. 3.3.1).
2.2.2
2.2.2.1 En l’espèce, le juge de paix a procédé à l’audition des parents
lors de son audience du 11 février 2021, de sorte que leur droit d’être
entendu a été respecté.
2.2.2.2 La recourante fait valoir une violation du droit d’être entendu
de ses filles aux motifs qu’elles n’ont pas été entendues par une autorité
neutre et que D.C.________ n’a quant à elle pas du tout été entendue.
S’il est vrai qu’I.C.________, âgée de douze ans, et D.C.________,
âgée de dix ans, n’ont pas été entendues par l’autorité de protection alors
que leur âge le permettait, elles ont toutefois eu l’occasion de s’exprimer
auprès de la DGEJ, la curatrice ayant indiqué, lors de l’audience du 11
février 2021, avoir eu accès aux enfants qui avaient pu s’exprimer sur leur
vécu chez la recourante. Cela est suffisant au stade des mesures
provisionnelles et conforme à l’intérêt de l’enfant, tant il est important
qu’elles ne subissent pas de multiples interrogatoires en cours d’enquête
(CCUR 25 novembre 2019/2013 ; CCUR 20 août 2018/48). Aussi l’audition
des enfants, si elle ne pouvait pas être imposée à la première juge au
stade des mesures provisionnelles, se justifiera le cas échéant compte
tenu de l’évolution du dossier et de la nécessité imposée par la
jurisprudence, en vue de la clôture de l’enquête, soit pour déterminer la
volonté de l’enfant si l’enquête et les mesures provisionnelles devaient

- 18 -
durer. Au demeurant, la recourante, qui a bloqué l’accès aux enfants à la
DGEJ, est malvenue, du point de vue de la bonne foi, de se plaindre que
ses filles n’ont pas été entendues. En outre, il ne semble pas qu’elle ait
demandé leur audition lors de l’audience du 11 février 2021.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante fait valoir que c’est après enquête des services
de protection de l’enfance valaisan et vaudois que le juge du divorce a
homologué la convention sur effets accessoires lui attribuant la garde des
enfants, de sorte que la décision est donc mûrement réfléchie. En outre,
les difficultés d’I.C.________ étaient dues à la pandémie et à la fermeture
de son école et avaient commencé à se résorber au début de l’été 2020,
raison pour laquelle le 25 juin 2020, la justice de paix avait levé la
curatelle précédemment instaurée. Enfin, le signalement de novembre
2020 était soudain, reposait sur des fondements pour le moins discutables
et proposait des mesures disproportionnées.
3.2 L’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant (art. 301a CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant (TF
5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin
2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF

- 19 -
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12
février 2009 consid. 4.1 et les références citées). L’énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1744, pp. 1135 ss). Peut
par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave
dans l’éducation et la prise en charge, quelles qu’en soient les causes
(maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l’enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes
proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres
mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc.
cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d’autres personnes de l’entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de
rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un
retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à
l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7
septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013
consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par

- 20 -
Meier, nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Une mesure telle que le retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme
mentionné précédemment, que s'il n'est pas possible de prévenir le
danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC
(Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre
2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux
ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF
5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).

- 21 -
3.3 En l’espèce, il importe peu de savoir si en 2019 la recourante
était apte à s’occuper de ses enfants. La seule question qui se pose est
celle de savoir ce qu’il en est actuellement. Or, il apparaît que la situation
chez elle semble en l’état délétère pour les enfants. Son logement est sale
et sent l’urine animale, les enfants sont confrontées, dans une certaine
mesure, à son activité de prostitution, elle semble souffrir d’alcoolisme
ainsi que d’autres troubles psychiques dont le suivi a été interrompu et
elle admet avoir de la peine à gérer I.C.________ qu’elle laisse sortir à toute
heure. Par ailleurs, les enfants sont inquiètes pour leur mère, ce qui n’est
pas acceptable vu leur jeune âge, et I.C.________ a exprimé son mal-être
au médecin scolaire. Cette dernière a d’ailleurs besoin d’un soutien
psychothérapeutique, mais T.C.________ a refusé de signer l’autorisation
requise, ce qui corrobore l’idée d’une incapacité à tenir compte des
besoins dans la prise en charge d’I.C.________. Enfin, le changement de
sexe de la recourante semble aussi peser aux enfants. Dans ces
circonstances, il est raisonnable de retirer provisoirement à T.C.________
son droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, ce d’autant que
la DGEJ a placé celles-ci chez leur mère, B.C.________, chez qui elles
semblent épanouies et apaisées. La mesure de protection ordonnée
apparaît ainsi proportionnée et permet d’éviter que le développement des
filles ne soit compromis.
4.
4.1 A titre subsidiaire, la recourante conteste le caractère très
restrictif du droit de visite qui lui a été accordé, alors qu’elle ne présente
aucun danger pour ses filles. Elle fait valoir que ces dernières ne
souhaitaient pas cela et se prévaut d’une lettre d’I.C.________ qu’elle a
produite.
4.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré

- 22 -
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, op. cit., nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux
relations personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais
également un devoir des parents, et également un droit de la personnalité
de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les
parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas
absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des

- 23 -
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1,
résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les

- 24 -
références citées). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité,
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid.
3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de
faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la
jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2
et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou
sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant
– retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit
de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est
respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007
consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
4.3 En l’espèce, la recourante ne collabore par avec la DGEJ,
n’accepte pas le placement des enfants chez B.C.________ et a encouragé
la fugue d’I.C.________. Ce comportement inadéquat et délétère pour les
fillettes justifie que son droit de visite soit médiatisé et ne s’exerce, tant
qu’elle ne sera pas revenue à une posture plus raisonnable, qu’à l’intérieur
des locaux de Point Rencontre.

- 25 -
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
querellée confirmée.
5.2 Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de
chances de succès, de sorte que la requête d’assistance judiciaire de
T.C.________ doit être rejetée (art. 117 let. b CPC). En effet, le recours
s’avérait manifestement infondé dès lors que l’intérêt des enfants, qui
l’emporte sur celui de la recourante, ne pouvait que conduire au rejet
(CCUR 12 juillet 2021/154).
Par ailleurs, dans la mesure où l’intimée n’a été interpellée que
sur la question de la perte d’objet du recours et non sur le fond, il n’y a
pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance, qu’elle n’a
d’ailleurs pas demandés.
5.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de la recourante T.C.________
est rejetée.

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IV. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Oguey, avocat (pour T.C.________),
- Me Grégoire Ventura, avocat (pour B.C.________),
- DGEJ, ORPM Centre, à l’att. de G.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- DJEG, Unité d’appui juridique,
- Tribunal des districts d’Hérens et de Conthey,
- Point Rencontre, Sion,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :