vd_gerichte · ZD20.047585 · 2022-01-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 384/20 - 29/2022
ZD20.047585
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 janvier 2022
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art 37 et 38 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973,
mariée et mère d’un fils né en 2001, exerce la fonction de responsable de
caisse auprès de la société coopérative F.________ depuis l’année 2000.
Elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle, déposée le 16 septembre 2014 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
motif pris d’une insuffisance rénale chronique.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli le
dossier constitué par l’assureur perte de gain en cas de maladie de
l’employeur et les rapports des médecins traitants de l’assurée, les Drs
H.________, médecin généraliste, et G.________, spécialiste en néphrologie.
Ces dernières ont principalement mis en évidence le diagnostic
d’insuffisance rénale chronique sur une néphropathie de reflux. L’assurée
avait subi une néphrectomie gauche durant l’enfance et bénéficié d’une
transplantation rénale en 1999. Le développement progressif d’une
insuffisance rénale du greffon avait nécessité l’organisation de dialyses
dès l’automne 2014, avant d’envisager une nouvelle transplantation
(cf. notamment : rapport de la Dre H.________ du 28 octobre 2014 et de la
Dre G.________ du 5 novembre 2014).
Un rapport du 29 mai 2015 du Dr J.________, spécialiste en
néphrologie et médecine interne auprès de l’Hôpital [...], précisait que
l’assurée avait été en incapacité de travail à 30 % dès le 1er juillet 2014, à
50 % dès le 1er septembre 2014, à 100 % dès le 30 octobre 2014, à 50 %
dès le 21 novembre 2014, à 100 % dès le 7 janvier 2015 et à 50 % dès le
2 février 2015.
Dans un rapport du 25 avril 2016, le Centre de transplantation
d’organes (CTO) du Centre hospitalier C.________ a signalé que l’assurée –
qui avait subi une seconde greffe de rein le 16 mars 2016 – était en
incapacité totale de travail pour une durée de trois mois à la suite de

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l’intervention. Une reprise de l’activité habituelle était possible à 40 % dès
le 1er novembre 2016, puis à 50 % dès le 13 mars 2017. Les limitations
fonctionnelles avaient trait au port de charges supérieures à 5 kg, à tout
travail exigeant sur le plan physique, à l’exposition aux poussières, en
extérieur ou à des locaux mal aérés, ainsi qu’aux horaires irréguliers ou de
nuit (cf. rapports du CTO du Centre hospitalier C.________ des 17 octobre,
1er novembre 2016 et 18 avril 2017).
L’OAI a, dans un premier temps, pris en charge une mesure de
soutien à la place de travail entre le 1er novembre 2016 et le 30 avril 2017
(cf. communications des 2 et 16 novembre 2016). Il a, dans un second
temps, statué sur le droit à la rente de l’assurée par décisions des 5
septembre et 6 novembre 2017, lui octroyant une demi-rente d’invalidité
dès le 1er mai 2015, une rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2016,
trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er février 2017 et une demi-rente
d’invalidité dès le 1er juin 2017.
B. L’OAI a initié une procédure de révision d’office du droit à la
rente de l’assurée en date du 14 décembre 2018.
Le CTO du Centre hospitalier C.________ a complété un rapport
le 23 mars 2020, exposant que l’assurée poursuivait un travail de caissière
de supermarché à 50 %, sans que ce taux puisse être augmenté en raison
de la persistance d’une problématique urologique (infections urinaires
multiples et troubles de la vidange). L’assurée présentait également une
fatigue généralisée et un déconditionnement physique, une insuffisance
rénale chronique de stade 4 d’origine multifactorielle, laquelle était
responsable de complications diverses (anémie, acidose métabolique et
hypertension artérielle). Les limitations fonctionnelles précédemment
énoncées demeuraient valables, en sus de restrictions liées à la nécessité
d’une bonne hygiène (possibilité de se rendre régulièrement aux sanitaires
et de s’hydrater à hauteur de deux litres par jour au minimum).

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Par communication du 26 mars 2020, l’OAI a maintenu le droit
de l’assurée à une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 50 %.
C. Dans l’intervalle, B.________, assistée de Me Jean-Michel Duc, a
sollicité l’examen de son droit à une allocation pour impotent, par
correspondance adressée à l’OAI le 26 février 2020. Elle a complété le
formulaire officiel correspondant le 1er avril 2020, indiquant avoir besoin
d’aide pour se lever (au motif de fatigue) et pour effectuer les soins
corporels (en raison de ses cicatrices et d’une fistule). Elle mentionnait
également un besoin de surveillance personnelle et la nécessité d’être
alitée durant trois à quatre heures tous les jours vu son importante
fatigue. Elle relatait enfin un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, à savoir d’une aide au foyer depuis un an et de la
présence de « quelqu’un à qui se confier et [pour se] rassurer ».
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée le
1er septembre 2020. Le rapport d’enquête, rédigé le 4 septembre 2020,
n’a retenu aucune nécessité d’aide pour l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie. L’assurée ne requérait ni des soins permanents, ni
une surveillance personnelle permanente. Aucun besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’était par
ailleurs pris en compte. L’enquêtrice de l’OAI relevait que l’assurée faisait
ménage commun avec son fils et son mari, lequel était au bénéfice d’une
rente d’invalidité, et que la famille avait déménagé dans un logement plus
facile d’accès (sans escaliers ; appartement de trois pièces de 69 m2).
L’assurée avait subi une nouvelle intervention en mai 2020, soit l’ablation
de son rein droit en raison d’infections chroniques. S’agissant de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, singulièrement de l’acte
« se lever/s’asseoir/se coucher », l’enquêtrice de l’OAI a fait état des
difficultés de l’assurée à se lever le matin en raison de son importante
fatigue. Celle-ci indiquait toutefois avoir réussi à se lever lorsque son fils
rentrait manger à 11 heures. Elle était ainsi autonome pour cet acte en
cas de rendez-vous ou d’horaire spécifique à respecter (cf. rapport
d’enquête du 4 septembre 2020, p. 4). Eu égard à l’acte « faire sa

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toilette », l’enquêtrice de l’OAI a mis en évidence l’autonomie de l’assurée
pour effectuer ses soins corporels. Elle n’avait bénéficié d’une assistance
professionnelle que pour se panser en période post-opératoire afin d’éviter
des déplacements en milieu hospitalier (cf. ibidem, p. 5). Concernant l’acte
« se déplacer et entretenir des contacts sociaux », l’enquêtrice a relaté la
capacité de l’assurée à se déplacer librement dans son appartement et en
extérieur. Elle demeurait capable de conduire son véhicule, qu’elle
privilégiait aux transports publics, et évitait le stress causé par l’autoroute.
Elle pouvait ainsi utiliser ce moyen de transport pour se rendre sur son lieu
de travail et pour faire des courses. Elle était assistée de son fils ou de ses
collègues pour le port d’objets lourds. Elle était en mesure d’utiliser un
téléphone et de communiquer adéquatement ses besoins (cf. ibidem, p.
5). S’agissant du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, l’enquêtrice de l’OAI a relaté que l’assurée n’avait pas besoin
d’aide pour structurer sa journée et faire face aux situations du quotidien.
Une aide de ménage ou les membres de sa famille, voire une amie,
l’assistaient dans les tâches ménagères lourdes (changement des draps
de lit, nettoyage des vitres, du four, du réfrigérateur et port de courses ou
de casseroles lourdes). Elle était en mesure de préparer les repas et de
faire la vaisselle, ainsi que de remplir le lave-vaisselle. Son mari se
chargeait toutefois de la vaisselle le soir pour lui permettre de se reposer.
Elle pouvait, depuis toujours, faire sa lessive et disposait désormais d’une
machine à laver à domicile. Elle procédait à l’étendage du linge à sa
hauteur. Elle était capable de repasser ses chemises de travail, mais
privilégiait l’étendage sur cintre. Elle assumait le ménage courant, soit le
nettoyage de la poussière et de la salle de bains, le passage de la
serpillière et de l’aspirateur, mais ne se chargeait plus de travaux de force
(nettoyage des sols, des vitres, du four ou du réfrigérateur, effectué par
les membres de sa famille ou une amie, ainsi que par l’aide de ménage).
L’aide de ménage avait été présente tous les jours à la suite de
l’intervention de mai 2020 et désormais à hauteur de deux fois par
semaine pour un total de quatre heures. Les tâches administratives
étaient assumées de longue date par son conjoint. L’assurée pouvait
organiser ses journées, ses rendez-vous et demander de l’aide en cas de
besoin. Elle ne requérait aucun accompagnement pour les activités et

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contacts hors du domicile ou pour éviter un risque d’isolement durable (cf.
ibidem, p. 6).
Par projet de décision du 7 septembre 2020, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de nier son droit à une allocation pour impotent,
en l’absence d’aide nécessaire pour l’accomplissement d’au moins deux
actes ordinaires de la vie et faute de besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie d’une durée de deux heures par semaine en
moyenne sur une période de trois mois.
Après avoir sollicité un tirage de son dossier le 16 septembre
2020, l’assurée a contesté ce projet de décision dans une correspondance
du 9 octobre 2020, eu égard en particulier au besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, singulièrement dans
l’accomplissement de son ménage. L’aide exigée des membres de sa
famille était, à son avis, excessive, tandis que le nombre d’heures requises
au titre d’aide au ménage était imprécis. Au demeurant, elle estimait que,
sans accompagnement, elle ne serait pas en mesure de vivre de manière
autonome à son domicile. Elle a conclu à l’octroi d’une allocation pour
impotent « depuis le 3 avril 2020 ».
Le 13 octobre 2020, l’enquêtrice de l’OAI a maintenu sa
position, considérant que l’assurée présentait un niveau important
d’autonomie. Elle confirmait, au surplus, l’obligation de diminuer le
dommage impliquant un recours substantiel à l’assistance des membres
de la famille.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) s’est rallié
aux conclusions de l’enquêtrice, concernant tout particulièrement
l’obligation de réduire le dommage (cf. avis du 20 octobre 2020).
L’OAI a établi sa décision le 23 octobre 2020 et nié le droit de
l’assurée à une allocation pour impotent, en reprenant les termes de son
projet de décision du 7 septembre 2020.

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D. B.________, représentée par Me Duc, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 30 novembre 2020. Préalablement, elle a conclu à
la constatation de la violation de son droit d’être entendue, dans la
mesure où ni le rapport d’enquête au domicile du 4 septembre 2020, ni les
notes personnelles de l’enquêtrice, ne lui avaient été soumis pour
détermination. Elle a relevé à cet égard que la pratique des offices de
l’assurance-invalidité alémaniques divergeaient sensiblement de celle des
offices latins. Cela étant, elle a renoncé à conclure au renvoi de la cause à
l’OAI pour ce motif, estimant que son cas était susceptible d’être tranché
par la Cour de céans. Sur le fond, elle a conclu, principalement, à l’octroi
d’une allocation pour impotent « à compter du 26 février 2020 » et,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’administration pour complément
d’instruction avant nouvelle décision. Elle a, pour l’essentiel, fait grief à
l’OAI d’avoir sous-évalué son besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie. Elle n’était, en premier lieu, pas en mesure de
vivre de manière indépendante, se trouvant notamment dans l’incapacité
d’effectuer son ménage seule et tributaire de l’assistance de son conjoint,
ainsi que d’une aide de ménage. Son mari était au demeurant gravement
atteint dans sa santé (polyarthrite rhumatoïde) et ne pouvait qu’alléger
l’accomplissement du ménage, ainsi que la gestion des tâches
administratives. Son fils était par ailleurs désormais en emploi à plein
temps. Sans ces aides, l’appartement de l’assurée ne serait par
conséquent quasiment pas entretenu. La famille avait pleinement rempli
son obligation de diminuer le dommage, notamment en déménageant
dans un logement plus adapté. En second lieu, elle ne pouvait effectuer
que difficilement les courses, grâce à une dérogation de son employeur
qui lui autorisait le soutien de ses collègues pour porter les charges
lourdes. Elle devait être véhiculée par son conjoint à l’extérieur du
domicile afin d’éviter une trop importante fatigue. Elle limitait dès lors ses
déplacements aux nécessités professionnelles et aux rendez-vous
médicaux. Vu ces éléments, l’assurée a considéré qu’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie devait lui être
reconnu. A titre de moyens de preuve, elle a requis la mise en œuvre de

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débats publics, son audition, ainsi que celle de son époux en qualité de
témoin.
L’OAI a répondu au recours le 26 janvier 2021 et conclu à son
rejet. Il a exposé que le rapport d’enquête contesté avait, de son point de
vue, pleine valeur probante, étant souligné qu’il était conforme aux
directives administratives en la matière. Au surplus, l’OAI s’est référé à la
teneur dudit rapport et à l’avis du SMR du 20 octobre 2020.
Par réplique du 12 mars 2021, l’assurée a, en substance,
maintenu ses griefs et conclusions. Elle a en outre allégué d’une
aggravation constante de son état de santé depuis mars 2020. Était joint à
titre de justificatif un rapport du CTO du Centre hospitalier C.________ du 4
février 2021, libellé notamment en ces termes :
« […] La décision de l'AI est certainement basée sur notre rapport
établi en mars 2020, avant les interventions urologiques que la
patiente a subi en mai 2020 puis comme vous le savez, très
récemment en janvier 2021. La première intervention avait pour but
d'améliorer la situation de la greffe rénale, mais malheureusement
cela n'a pas été le cas. La patiente a continué à présenter des
infections urinaires et une détérioration de la fonction de son greffon
rénal. C'est pour cette raison qu'une deuxième intervention a été
effectuée récemment.
Depuis mars 2020, il n'y pas eu l'amélioration escomptée. Au
contraire, son état de santé a continué à se détériorer.
Actuellement, Mme B.________ est encore hospitalisée et sa situation
est très instable et incertaine. Une évolution défavorable de la
fonction de son greffon dans les semaines ou les mois à venir n'est
pas exclue, ce qui signifierait une reprise des séances de dialyse. Le
degré de sévérité de l'insuffisance rénale de ces derniers mois a
assurément un impact sur sa capacité de travail et ses activités
quotidiennes.
A mon avis, dans ces circonstances, une nouvelle évaluation par
l'office Al doit être effectuée car la santé de la patiente a clairement
changé depuis notre dernier rapport du mois de mars 2020. En
raison des hospitalisations, des différents examens et des contrôles
nécessaires, Madame B.________ a été souvent en arrêt de travail au
cours de l'année 2020. Elle a pu reprendre une activité à 20 % de
son 50 % habituel. […]
En résumé, l'évolution de l'état de santé de Madame B.________ s'est
plutôt détériorée ces derniers mois, au point de nécessiter une
nouvelle évaluation de sa capacité de travail et des aides
nécessaires.
Actuellement encore hospitalisée, sa situation est particulièrement
incertaine sur le plan de l'évolution de sa fonction rénale. Une
évaluation dans un délai d'un mois au moins, nous permettrait d'y

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voir plus clair et de mieux évaluer ses besoins et sa capacité de
travail. […] »
L’OAI a persisté à conclure au rejet du recours dans une
duplique du 12 avril 2021, rappelant que les faits nouveaux postérieurs à
la décision querellée devaient faire l’objet d’une nouvelle demande de
prestations.
Par détermination du 3 mai 2021, l’assurée a réitéré ses
conclusions, mettant une nouvelle fois en évidence le rapport du CTO du
Centre hospitalier C.________ du 4 février 2021.
Par courrier du 13 janvier 2022, la recourante a renoncé à la
mise en œuvre d’une audience de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).

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c) Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et
satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA et 79 LPA-VD), le recours est recevable.
2. a) A titre préliminaire, la recourante fait valoir un premier grief
de nature formelle, à savoir la violation de son droit d’être entendue. Elle
reproche en effet à l’enquêtrice de l’intimé de ne pas lui avoir permis de
prendre connaissance de son rapport d’enquête au terme de la visite à
son domicile, ni de ses notes personnelles fondant son évaluation du
besoin d’aide.
b) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).
c) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).

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d) La recourante a sollicité, par le biais de son mandataire, un
tirage de son dossier à la suite du projet de décision du 7 septembre 2020,
par courrier du 16 septembre 2020. L’intimé a accédé à cette demande le
18 septembre 2020. L’assurée a été en mesure de contester le projet
précité, sur la base d’un dossier complet, lequel comprenait le rapport
d’enquête du 4 septembre 2020, par correspondance du 9 octobre 2020.
e) Vu ces éléments, on ne voit pas que le droit d’être
entendue de la recourante aurait été violé par l’intimé, puisque celle-ci a
été parfaitement en mesure de s’exprimer sur la teneur du rapport
d’enquête au stade de la procédure d’audition. Quoi qu’elle en dise, il était
loisible à l’assurée, respectivement à son représentant, de préciser qu’elle
souhaitait obtenir un tirage du rapport d’enquête dès son établissement.
L’assurée, représentée par son avocat, aurait également pu se manifester
immédiatement après la visite de l’enquêtrice à son domicile pour faire
valoir ses arguments sur la façon de procéder de cette dernière. Tel n’a en
revanche pas été le cas, ce qu’elle ne prétend du reste pas. Compte tenu
des possibilités de la recourante de s’exprimer en toute connaissance de
cause au stade de la procédure d’audition, le grief de violation du droit
être entendu apparaît infondé. Au contraire, force est de retenir que cette
garantie procédurale a été respectée dans le cas particulier, puisque la
recourante a reçu un exemplaire complet du rapport d’enquête concerné
en temps utile. Le grief d’ordre formel soulevé auprès de la Cour de céans
doit en conséquence être écarté.
3. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une
allocation pour impotent.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont

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droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie (al. 3, 1ère phrase).
c) L’art. 42 al. 4, in fine, LAI prévoit que la naissance du droit à
une allocation pour impotent est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art.
29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au
renvoi de l'art. 42 al. 4, in fine, LAI, le début du droit à l'allocation pour
impotent ne se détermine pas en fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de
l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès lors que les
conditions posées par cette dernière disposition, s'agissant du droit à la
rente d'invalidité, sont applicables par analogie au domaine des
allocations pour impotent, il en résulte qu'un droit à une telle prestation ne
peut pas naître avant l'échéance d'un délai de carence d'une année à
compter de la survenance de l'impotence (TF 9C_326/2017 du 18
septembre 2017 consid. 3.1).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;

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- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).

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6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2015 (état au 1er juillet 2020), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a
et les références).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
7. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1, let. a, RAI), faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une

- 15 -
tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler
durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).

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c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires
(ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).

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c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).

- 18 -
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
10. a) En l’espèce, il est établi que la recourante est affectée
depuis l’enfance d’une insuffisance rénale chronique, laquelle a nécessité
des greffes de rein à deux reprises (en 1999 et en mars 2016), ainsi que
l’ablation du rein droit (en mai 2020) (cf. notamment : rapport de la Dre
G.________ du 5 novembre 2014 et les différents rapports du CTO du
Centre hospitalier C.________).
b) Dans le contexte de l’évaluation de l’impotence, on dispose
spécifiquement du rapport d’enquête à domicile, rédigé par l’enquêtrice
de l’intimé le 4 septembre 2020, dont celle-ci a maintenu la teneur le 13
octobre 2020. On peut d’emblée relever que cette pièce constitue un
document exhaustif reflétant objectivement les difficultés rencontrées par
la recourante dans ses activités quotidiennes. Quoi qu’en dise cette
dernière, on ne peut reprocher à l’enquêtrice de l’intimé d’avoir orienté
ses explications, dans la mesure où les observations consignées
apparaissent retranscrites de ses propres déclarations et tiennent compte
de la situation médicale décrite à satisfaction par le CTO du Centre
hospitalier C.________. L’enquête effectuée au domicile de la recourante
peut dès lors, a priori, être qualifiée de probante au sens de la
jurisprudence fédérale rappelée supra (cf. consid. 9c).

- 19 -
c) On ne voit au demeurant pas que ce document viendrait
s’écarter, sur des points essentiels, des informations médicales versées au
dossier de la recourante à la date de la décision litigieuse. En particulier, le
rapport établi le 23 mars 2020 par le CTO du Centre hospitalier C.________
a énuméré les diagnostics évoqués et les limitations fonctionnelles de la
recourante, à savoir le risque d’infections communautaires et
opportunistes en raison de l’immunosuppression, l’exposition à des
poussières, les locaux confinés ou mal aérés, le port de charges, la
nécessité d’une stricte observance du traitement immunosuppresseur,
d’une bonne hygiène de vie et d’une hydratation suffisante (cf. rapport
précité, p. 2). Le rapport d’enquête incriminé a retenu ces éléments, tout
en prenant en compte les déclarations de la recourante quant à une perte
de sensibilité au niveau de la cuisse droite, une importante fatigabilité,
ainsi que des craintes et difficultés pour conduire sur l’autoroute et monter
les escaliers (cf. rapport d’enquête du 4 septembre 2020, p. 2).
d) La recourante a fourni à la Cour de céans un nouveau
rapport médical du 4 février 2021, émanant du CTO du Centre hospitalier
C.________, destiné à étayer une péjoration de son état de santé. Ce
document fait état, en dépit de l’opération réalisée en mai 2020, d’une
situation dégradée de la fonction rénale en présence d’infections urinaires
multiples, laquelle a justifié une nouvelle intervention en janvier 2021. Le
CTO du Centre hospitalier C.________ n’a toutefois pas été en mesure de
préciser en l’état la nature d’éventuelles limitations fonctionnelles
supplémentaires ou d’une perte de capacités depuis son précédent
rapport de mars 2020. Il a renvoyé à la nécessité d’une évaluation
ultérieure sur ces questions, dont l’opportunité a été estimée à l’échéance
d’un mois. Ces considérations – rendant certes plausible une péjoration
progressive des capacités de la recourante – sont en l’état insuffisantes
pour écarter le rapport d’enquête du 4 septembre 2020, fondé sur une
appréciation médicale exhaustive à la date de son établissement et une
observation in situ. Les conséquences éventuelles de la péjoration
rapportée par le Centre hospitalier C.________ étant postérieures à la
décision querellée, elles ne sauraient par conséquent être prises en

- 20 -
compte par la Cour de céans pour statuer sur son bien-fondé. Ainsi que l’a
souligné l’intimé, il appartient à la recourante de solliciter le réexamen de
ses droits auprès de l’intimé, en cas de dégradation significative et
durable de son état de santé et de ses capacités fonctionnelles,
postérieurement au 23 octobre 2020.
11. S’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie,
l’enquêtrice de l’intimé a nié toute assistance nécessitée par la
recourante. En particulier, la recourante pouvait accomplir de manière
autonome les actes « se lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette »
et « se déplacer et entretenir des contacts sociaux ». A ce stade de la
procédure, la recourante ne conteste pas le point de vue de l’intimé. Il
convient de toute façon de s’y rallier, dans la mesure où on peut
effectivement exclure que les atteintes à la santé diagnostiquées auprès
de la recourante soient de nature à entraver durablement le déroulement
des actes en question. Les limitations fonctionnelles énoncées par le CTO
du Centre hospitalier C.________ n’entraînent aucune conséquence sur la
capacité de la recourante à se prendre en charge personnellement et à se
rendre à l’extérieur de son domicile. Ainsi que l’a relevé l’enquêtrice de
l’intimé, la recourante est parfaitement autonome pour les actes
ordinaires de la vie, se devant uniquement de respecter un rythme adapté
à son importante fatigabilité (cf. rapport d’enquête du 4 septembre 2020,
p. 4 et 5).
12. a) Eu égard à l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’enquêtrice de l’intimé a estimé que la recourante
n’avait « pas besoin d’aide pour structurer sa journée » et était « apte à
faire face aux situations qui se présentent au quotidien ». Elle a précisé
que « l’aide apportée tant par l’aide au ménage que par la famille, pour
tous les travaux lourds ou avec port de charge, [n’entraient] pas dans le
cadre » de cette notion. Elle a nié tout besoin d’accompagnement pour les
activités et contacts sociaux hors du domicile, ainsi que pour éviter un
risque d’isolement durable (cf. rapport d’enquête du 4 septembre 2020, p.
6)

- 21 -
b) Concernant spécifiquement les prestations d’aide
permettant de vivre de manière indépendante, l’enquêtrice de l’intimé a
consigné les éléments suivants dans son rapport du 4 septembre 2020 :
« […] Depuis la greffe de 2016, son mari, son fils et une amie sont
intervenus pour tous les gros travaux : changer les draps de lits,
nettoyer les vitres, le four, le frigo, porter les grosses courses, porter
les casseroles lourdes.
Depuis l’opération de mai 2020, l’assurée a une femme de ménage
qui est intervenue tous les jours au début puis maintenant 2 fois par
semaine pour un total de 4 heures.
L’assurée peut préparer un repas, elle peut faire la vaisselle en
fractionnant et peut remplir et vider le lave-vaisselle. De manière
générale, c’est son mari qui fait la vaisselle et qui range la cuisine le
soir après le repas afin que l’assurée puisse se reposer. Son mari
porte les grosses casseroles et les gros plats en raison de la
limitation du port de charge.
L’assurée a toujours pu faire sa lessive, elle a depuis
l’emménagement à [...] une machine dans l’appartement ce qui lui
facilite grandement la vie. Avant, elle devait faire les 3 étages
d’escaliers, ce qui la fatiguait beaucoup. Elle peut remplir et vider la
machine et étendre sur le stevi, à sa hauteur, petites et grosses
choses comme les draps de lit. Elle faisait un peu de repassage, ses
chemises de travail. Depuis le mois de mars, elle ne repasse plus car
elle ne supporte pas la position debout statique et comme elle n’a
plus travaillé, elle n’avait plus de chemise. Elle étend sur cintre un
maximum.
Concernant le ménage, depuis 2016, elle pouvait toujours assumer
le ménage courant soit : poussière, aspirateur, serpillière et salle de
bain, elle fractionnait si nécessaire selon son état de fatigue.
Les gros travaux de nettoyage comme les vitres, le four ou le frigo
sont faits par le fils ou une amie.
Depuis l’opération du mois de mai, durant 2 mois, elle n’a quasiment
rien fait ; maintenant, elle peut passer l’aspirateur […] sur une petite
surface, elle peut faire la poussière, ranger et nettoyer le lavabo de
la salle de bain. Elle a besoin d’aide pour les travaux demandant de
la force comme les sols ou les gros travaux. L’assurée peut
fractionner les tâches.
Son mari a toujours géré l’administratif de la famille.
L’assurée est apte à structurer sa journée, à prendre ses rendez-
vous et à demander de l’aide si besoin.
Une aide raisonnablement exigible est possible des membres de sa
famille. Son mari est rentier AI depuis de nombreuses années ;
toutefois il peut aider pour certains travaux comme il le fait déjà et
son fils vient de terminer son apprentissage ; il est actuellement
sans emploi, il n’a pas de problème de santé. »
c) La recourante est, pour sa part, d’avis que sans l’aide de
ses proches, elle ne serait pas en mesure de faire son ménage et, partant,
de vivre de manière autonome. Elle ne pourrait par ailleurs pas effectuer

- 22 -
seule ses courses et serait restreinte dans ses déplacements. Elle ne
prétend en revanche pas courir le risque d’un isolement durable.
13. a) En l’espèce, il s’agit de se rallier à l’appréciation de l’intimé
relativement à la capacité de la recourante à vivre de manière
indépendante, indépendamment de l’assistance prodiguée par ses
proches. On peut retenir que la recourante est en mesure d’effectuer les
tâches ménagères essentielles, quand bien même celles-ci lui prennent
davantage de temps. La recourante est en effet capable de préparer les
repas, de faire la vaisselle et la lessive, ainsi que de procéder aux
nettoyages de son appartement, tandis qu’elle n’a besoin d’assistance que
pour effectuer les tâches lourdes. On ne saurait dès lors considérer un
défaut d’autonomie qui l’empêcherait de vivre seule. Ainsi que l’a observé
à juste titre l’enquêtrice de l’intimé, il est exigible de la recourante qu’elle
planifie et fractionne ses activités afin de respecter les restrictions
découlant de son état de santé, en particulier son importante fatigabilité.
On peut aussi envisager que la recourante se dote de moyens auxiliaires
pour faciliter les nettoyages plus conséquents de son appartement et
qu’elle renonce à des vêtements devant être repassés. De telles exigences
n’apparaissent pas trop contraignantes à l’aune de l’obligation de
diminuer le dommage, rappelée ci-dessus au consid. 8a.
b) Quant à la participation des membres de sa famille, on
rappellera qu’une réorganisation de la communauté d’habitation dans le
sens d’une répartition plus équitable des tâches ménagères n’est pas
disproportionnée au sens de la jurisprudence citée sous consid. 8c supra.
En l’espèce, le mari et le fils de la recourante ont vraisemblablement été
mis davantage à contribution du fait de ses problèmes de santé. La
recourante relève toutefois que son époux est également atteint dans sa
santé par une polyarthrite rhumatoïde, ce qui restreindrait sa capacité à
participer davantage aux tâches ménagères. On observe cela étant que
l’époux de la recourante participe essentiellement à la réalisation des
travaux de nettoyage lourds (en dépit de son état de santé) et à la
vaisselle du soir. La réalisation de ces tâches semble relativement peu
contraignante dans le contexte d’un ménage commun. On ne voit en effet

- 23 -
aucune raison pour que l’époux de la recourante ne soit pas davantage
actif dans les tâches légères devant être effectuées quotidiennement, ce
qui permettrait sans doute d’équilibrer les activités de chacun. S’agissant
du fils de la recourante, il ressort des éléments rapportés par l’enquêtrice
de l’intimé que ce dernier contribue essentiellement au transport des
courses et aux nettoyages lourds de l’appartement. Il s’agit donc surtout
de tâches ponctuelles, lesquelles ne requièrent pas une disponibilité
importante. Une collaboration plus importante du fils de la recourante à
l’exécution de certaines activités ménagères quotidiennes semble en
l’occurrence également exigible, ce qui permettrait manifestement de
décharger le couple et d’équilibrer les contraintes de chacun des membres
du ménage. Aucune raison particulière n’est d’ailleurs avancée pour
renoncer à une participation régulière du fils de la recourante aux activités
ménagères, par exemple le soir et les week-ends. L’exercice d’une activité
lucrative salariée à plein temps ne constitue en aucun cas une telle
justification.
c) S’agissant de l’assistance prodiguée par l’aide ménagère,
on peut retenir qu’une répartition plus équitable des tâches entre la
recourante, son fils et son mari, permettrait d’assurer l’entretien du
logement de trois pièces (69 m2) occupé par la famille de la recourante
(cf. lieu de séjour décrit dans le rapport d’enquête du 4 septembre 2020,
p. 3). Quand bien même le recours à une aide de ménage peut
assurément soulager la recourante, on ne voit pas qu’elle soit, en l’état,
indispensable pour lui permettre de vivre de manière indépendante.
d) Compte tenu de ce qui précède, on peut exclure, à l’instar
de l’intimé, que la recourante nécessite un besoin d’accompagnement
pour vivre de manière indépendante. Elle ne se trouve par conséquent pas
dans la situation prévue à l’art. 38 al. 1, let. a, RAI
14. a) Eu égard à la capacité de la recourante à faire face aux
nécessités de la vie et à établir des contacts sociaux, l’enquêtrice de
l’intimé a nié tout besoin d’accompagnement (cf. rapport d’enquête du 4
septembre 2020, p. 6). La recourante rappelle, pour sa part, nécessiter de

- 24 -
l’aide pour effectuer ses courses et être véhiculée par son époux pour les
rendez-vous médicaux.
b) En l’espèce, les considérations de la recourante ne
permettent pas de s’écarter de l’appréciation de l’intimé. On souligne en
effet que la recourante est en mesure d’organiser ses journées et ses
rendez-vous. Elle est capable de se déplacer seule à l’extérieur de son
logement et également de conduire son propre véhicule, envisageant
d’ailleurs ce moyen de transport en cas de reprise de son activité lucrative
(cf. à cet égard : rapport d’enquête du 4 septembre 2020, p. 5). Quant à la
réalisation des courses, la recourante rencontrant essentiellement des
difficultés pour le port de lourdes charges, il lui incombe de s’organiser
pour s’approvisionner régulièrement et en petites quantités. En outre,
ainsi qu’il a été relevé sous consid. 13b ci-dessus, la participation du mari
et du fils de la recourante est effective pour les courses et le port de
charges lourdes, ce qui demeure exigible au regard de l’obligation de
diminuer le dommage.
c) Etant donné les éléments ci-dessus, il convient de nier que
la recourante présente un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux au sens de l’art. 38 al.
1, let. b, RAI.
15. On rappellera enfin que la recourante ne court pas de risque
d’isolement durable, selon l’art. 38 al. 1, let. c, RAI, ce qu’elle n’a d’ailleurs
pas prétendu.
16. a) Vu les considérants qui précèdent, on retiendra que la
recourante ne requiert aucune aide pour accomplir les actes ordinaires de
la vie et qu’elle ne remplit pas les conditions qui permettraient de lui
reconnaître un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie selon l’art. 38 RAI, à la date de la décision entreprise. Sa situation
ne correspond à aucune des alternatives prévues à l’art. 37 RAI, de sorte
que l’intimé était fondé à nier son droit à une allocation pour impotent.

- 25 -
b) On ajoutera qu’on on ne voit pas qu’une instruction
complémentaire, telle que l’audition de l’époux de la recourante, soit
susceptible d’apporter un éclairage nouveau ou différent de la situation
qui a régné jusqu’au 23 octobre 2020. Quoi qu’en dise la recourante, on
peut considérer que sa situation a été examinée exhaustivement, non
seulement par une visite à son domicile, mais également sur la base des
documents médicaux établis par le CTO du Centre hospitalier C.________. Il
convient dès lors d’écarter la requête de mesures d’instruction
complémentaire formulée par la recourante par appréciation anticipée des
preuves (cf. consid. 9b supra).
16. a) Le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision de l’intimé du 23 octobre 2020.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400
fr., sont imputés à la recourante qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.

- 26 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :