vd_gerichte · JI23.028025 · 2025-07-04 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
Jl23.028025-241360/241361
296
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 juillet 2025
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 273 al. 1, 301a al. 2 let. b, 308 al. 2, 315 al. 1 et
315a al. 1 CC ; 267 et 343 al. 1 let. b CPC
Statuant sur les appels interjetés par D.________, à [...], et
Z.________, à [...], appelants, contre l’ordonnance partielle de mesures
provisionnelles rendue le 2 octobre 2024 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants entre
eux, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance partielle de mesures provisionnelles du 2
octobre 2024, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente ou la première juge) a statué de la manière
suivante :
« I. REJETTE les réquisitions d'instruction complémentaires
formulées par D.________, en particulier celle tendant à la
production de l'intégralité des dossiers de la DGEJ [Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse] concernant les autres
enfants de Z.________ et celle tendant à ce qu'un nouveau
mandat d'évaluation soit confié à l'UEMS [Unité Évaluation et
Missions spécifiques] ;
II. MAINTIENT l'autorité parentale conjointe de D.________ et
Z.________ sur l'enfant W.________, née le [...] 2022 ;
III. DIT qu'en l'état la garde exclusive de l'enfant W.________
demeure confiée à sa mère, D.________, auprès de laquelle elle
est domiciliée ;
IV. DIT que Z.________ bénéficiera sur sa fille W.________ d'un libre
et large droit de visite à exercer d'entente avec D.________ et
qu'à défaut d'entente il pourra avoir l'enfant auprès de lui
selon les modalités progressives suivantes :
- tous les mercredis de 13h30 à 18h00 et un samedi sur
deux de 10h00 à 18h00 (selon l'alternance actuelle), à
deux reprises, puis,
- tous les mercredis de 13h30 à 18h00 et un week-end sur
deux du samedi à 10h00 au dimanche à 10h00, à deux
reprises, puis,
- tous les mercredis après-midi de 13h30 à 18h00 et un
week-end sur deux du samedi à 10h00 au dimanche à
18h00, à deux reprises, puis,
- tous les mercredis de 13h30 à 18h00 et un week-end sur
deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, à quatre
reprises, puis,
- une semaine sur deux du mercredi à 13h30 au dimanche
à 18h00 et durant la moitié des vacances scolaires,
ainsi que la moitié des jours fériés, alternativement à Noël ou
Nouvel-An, à Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne
fédéral,
étant précisé que le passage de l'enfant du mercredi à 13h30
aura lieu sur le parking du magasin [...], sis [...], et les autres
devant le poste de Police [...],

- 3 -
que D.________ est expressément autorisée à faire amener
l'enfant ou, à sa convenance, à l'amener en personne tout en
étant ou non accompagnée par un tiers de confiance de son
choix et que ces modalités demeureront identiques dans
l'hypothèse d'un déménagement de D.________ à Y.________ ;
V. ENJOINT D.________ à se conformer aux modalités d'exercice
du droit aux relations personnelles de Z.________ sur leur filles
W.________, telles que définies au ch. IV supra, sous la menace
de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP [Code pénal
suisse ; RS 311.0] en cas d'insoumission à une décision de
l'autorité ;
VI. REJETTE la conclusion Ilbis prise par Z.________ lors de
l'audience du 9 septembre 2024, tendant à l'attribution en sa
faveur de la garde exclusive de l'enfant dans l'hypothèse d'un
déménagement de D.________ à une distance de plus de 10
km de la ville de [...] ;
VII. DIT que les parties seront citées d'office à comparaître à une
nouvelle audience de mesures provisionnelles d'ici au 31 août
2025, dont le but sera de faire un point de la situation et
d'examiner l'opportunité de la mise en œuvre d'une garde
alternée ;
VIII. ENJOINT D.________ et Z.________ à débuter, dans les meilleurs
délais, un travail de coparentalité auprès de l'Association
E.________, à [...], à charge pour eux d'en assumer les frais à
parts égales ;
IX. DIT que, pour le surplus, les conclusions des parties – en
particulier celles relatives à l'entretien financier de l'enfant
W.________ – seront traitées dans une ordonnance de mesures
provisionnelles complémentaire à intervenir ;
X. RENVOIE les frais et dépens relatifs au présent prononcé
partiel à l'ordonnance de mesures provisionnelles à
intervenir. »
B. a) Par acte du 14 octobre 2024, D.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance et a pris, sous suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Préalablement :
I. D.________ est mise au bénéfice de l'assistance judiciaire dans
le cadre de la présente procédure.
Principalement :
II. L'appel déposé par D.________ est admis.

- 4 -
III. L'effet suspensif est accordé au présent appel.
IV. L'ordonnance rendue le 2 octobre 2024 […] est reformée en ce
sens que :
IV.a L'autorité parentale exclusive sur l'enfant W.________ […]
est attribuée à D.________ ;
IV.b Le lieu de résidence de l'enfant W.________ […] est fixé au
domicile de D.________, qui exercera la garde de fait
exclusive ;
IV.c Z.________ exercera par l'intermédiaire du Point Rencontre
un droit de visite sur sa fille W.________ […] à raison de
deux samedis par mois, pour une durée maximale de
6 heures, avec autorisation de sortir ;
IV.d les mesures d'instructions suivantes soient ordonnées :
- La production de l'intégralité des dossiers de la DGEJ
concernant les autres enfants de l'intimé ;
- La production de l'intégralité des dossiers de l'APEA
[Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte]
concernant les enfants de l'intimé ;
- La production du rapport d'expertise psychiatrique
de l'intimé diligenté pour la justice de paix en 2020 ;
- La production de l'extrait officiel du casier judiciaire
de l'intimé ;
IV.e Une curatelle d'organisation et de surveillance des
relations personnelles est instaurée et confiée au
Département générale de l'enfance et de la jeunesse ;
IV.f Un nouveau mandat d'évaluation des capacités éducatives
des parties est confié au Département général de
l'enfance et de la jeunesse, à l'exclusion de Mme
P.________ ;
IV.g Les parties devront effectuer un travail de coparentalité
auprès du Centre X.________.
V. Des indemnités équitables à titre de dépens de première et
deuxième instances sont allouées à D.________ et mise à la
charge de l'Etat, subsidiairement à la charge de Z.________.
Subsidiairement au chiffre IV
VI L'ordonnance rendue le 2 octobre 2024 […] est annulée et
renvoyée auprès de l'autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. »
b) Par acte du 14 octobre 2024, Z.________ (ci-après :
l’appelant) a également interjeté appel contre l’ordonnance partielle et a
pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

- 5 -
« I. L'appel interjeté par Z.________ est admis.
Principalement,
II. Le dispositif de l'ordonnance partielle […] est modifié :
- sous chiffre III, en ce sens que le lieu de résidence de
l'enfant W.________ […] est fixé alternativement au
domicile de Z.________ et D.________, qui en exercent tous
deux la garde de fait alternée d'entente entre eux; à
défaut d'entente, l'enfant sera aux côtés de :
son père Z.________ :
- les semaines paires, du mercredi 13h30 avant la
sieste au dimanche 18h00 ;
- les semaines impaires, du mercredi 13h30 avant la
sieste au jeudi 18h00 ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés légaux, alternativement à Noël / Nouvel An,
Pâques / Pentecôte, Ascension / Jeûne fédéral ;
sa mère D.________ :
- le reste du temps,
le passage de l'enfant s'effectuant soit sur le parking du
magasin [...], sis [...], à tout le moins les mercredis, soit
devant le poste de Police [...],
chaque parent étant autorisé à faire amener l'enfant ou, à
sa convenance, à l'amener en personne tout en étant ou
non accompagnée par un tiers de confiance de son choix.
- sous chiffre IV, en ce sens que le domicile de l'enfant
W.________ […] est fixé au domicile de son père Z.________.
- sous chiffre V, en ce sens que D.________ est enjointe à se
conformer aux modalités d'exercice de la garde de fait
alternée prévues ci-dessus à l'égard de l'enfant W.________
[…] sous la menace de la peine d'amende de l'art. 292 CP.
- sous chiffre X, en ce sens que les frais judiciaires de
première instance sont intégralement mis à la charge de
D.________, tout comme les dépens par un montant d'à
tout le moins CHF 3'000.-- (trois mille francs) dont elle
devra immédiat paiement à Z.________.
Subsidiairement,
III. Le dispositif de l'ordonnance partielle […] est modifié :
- sous chiffre III, en ce sens que le lieu de résidence de
l'enfant W.________ […] est fixé au domicile de Z.________,
qui en exerce la garde de fait exclusive ;
- sous chiffre IV, en ce sens que D.________ aura à ses côtés
l'enfant W.________ […] à raison d'un week-end sur deux,

- 6 -
du vendredi 18 h00 au dimanche 18h00, moitié des
vacances et jours fériés légaux en sus, à charge pour elle
d'effectuer les trajets, le passage de l'enfant s'effectuant
soit sur le parking du magasin Denner, [...], à tout le
moins les mercredis, soit devant le poste de Police [...],
chaque parent étant autorisé à faire amener l'enfant ou, à
sa convenance, à l'amener en personne tout en étant ou
non accompagnée par un tiers de confiance de son choix.
- sous chiffres V et VI : supprimé.
- sous chiffre X, en ce sens que les frais judiciaires de
première instance sont intégralement mis à la charge de
D.________, tout comme les dépens par un montant d'à
tout le moins CHF 3'000.-- (trois mille francs) dont elle
devra immédiat paiement à Z.________.
Plus subsidiairement,
IV. L'ordonnance partielle […] est annulée, la cause étant
renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. »
En sus, l’appelant a requis l’assistance judiciaire.
c) Par ordonnances séparées du 15 octobre 2024, le Juge
unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire aux parties, Me Maxime Darbellay ayant
été désigné en qualité d’avocat d’office de l’appelante et Me Mathias
Micsiz ayant été désigné comme conseil d’office de l’appelant.
d) Le 18 octobre 2024, l’appelant a conclu au rejet de la
requête d’effet suspensif de l’appelante.
Par ordonnance du 21 octobre 2024, le juge unique a
partiellement admis la requête d’effet suspensif de l’appelante, a
suspendu l’exécution du cinquième tiret du chiffre IV du dispositif de
l’ordonnance attaquée (soit le droit de visite une semaine sur deux du
mercredi à 13h30 au dimanche à 18h00) jusqu’à droit connu sur l’appel et
a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de
l’ordonnance d’effet suspensif dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.

- 7 -
Les 22 et 23 octobre 2024, les parties se sont encore
spontanément déterminées sur le caractère exécutoire de l’ordonnance
litigieuse.
Par courrier du 31 octobre 2024, Point Rencontre a confirmé
que l’exercice du droit aux relations personnelles de l’appelant ne
s’exercerait plus par son intermédiaire, l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 2 octobre 2024 étant exécutoire.
e) En parallèle, par requête de mesures (super)provisionnelles
du 23 octobre 2024, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
qu’il soit autorisé à requérir le concours des forces de l’ordre afin de faire
respecter son droit de visite, tel que prévu du premier au quatrième tirets
du chiffre IV du dispositif de l’ordonnance entreprise, en cas de non-
respect de celui-ci par l’appelante.
Le 24 octobre 2024, l’appelante – personnellement et sans
passer par l’intermédiaire de son conseil d’office – s’est déterminée sur la
requête précitée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
24 octobre 2024, le juge unique a rejeté la requête superprovisionnelle de
l’appelant, tout en précisant que la requête de mesures provisionnelles
serait examinée en même temps que l'appel.
f) Par réponse du 4 novembre 2024, l’appelant a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de la partie adverse dans la
mesure de sa recevabilité et a confirmé les conclusions ressortant de son
propre appel.
Par réponse du 4 novembre 2024, l’appelante a également
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de la partie
adverse ainsi qu’à l’admission de son propre appel.

- 8 -
g) Le 6 novembre 2024, l’Association E.________, par
l’intermédiaire de L.________, coordinatrice parentale, a informé le juge
unique de l’impossibilité d’intervenir à ce stade, l’appelante ayant invoqué
des motifs financiers et médicaux l’empêchant de prendre part au travail
de coparentalité.
h) Par requête de mesures (super)provisionnelles du
8 novembre 2024, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
qu’en cas de non-respect de son droit de visite, tel que prévu du premier
au quatrième tirets du chiffre IV du dispositif de l’ordonnance attaquée,
l’appelante soit sanctionnée d’une amende d’ordre de 1'000 fr. pour
chaque jour de visite non respecté.
Par déterminations du 4 (recte : 8) novembre 2024,
l’appelante a conclu au rejet de la requête précitée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
12 novembre 2024, le juge unique a rejeté la requête superprovisionnelle
de l’appelant, tout en précisant que la question des frais serait tranchée
dans l’arrêt au fond à intervenir.
i) Le 19 novembre 2024, l’appelant a spontanément produit
une pièce nouvelle.
j) En parallèle, le 11 novembre 2024, Me Jeton Kryeziu a
indiqué avoir été mandaté par l’appelante, à la suite d’une rupture du lien
de confiance entre celle-ci et Me Maxime Darbellay, ce que ce dernier a
confirmé par courrier du 14 novembre 2024.
Par ordonnance du 27 novembre 2024, le juge unique a
désigné Me Jeton Kryeziu en qualité de conseil d’office de l’appelante avec
effet au 11 novembre 2024, en remplacement de Me Maxime Darbellay
qui était relevé de son mandat d’office.

- 9 -
Par courriers des 27 et 28 novembre 2024, l’appelant a requis
du juge unique qu’il statue sur la question de la capacité de postuler de
Me Kryeziu, faisant valoir que celui-ci ne disposait pas de l’indépendance
nécessaire à l’accomplissement de son mandat.
Le 27 novembre 2024, l’appelante a nié l’existence d’un conflit
d’intérêts dans lequel se trouverait son conseil d’office.
k) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
3 décembre 2024, le juge unique a relevé que, par suite du refus de
l’appelante de se conformer aux modalités prévues par l’ordonnance
attaquée, les relations personnelles entre le père et l’enfant étaient
interrompues de fait depuis le début du mois d’octobre 2024 au moins et
que les différentes requêtes de mesures (super)provisionnelles de
l’appelant tendaient, en pratique, à assurer une reprise des contacts entre
lui et l’enfant. Selon le juge unique, indépendamment du point de savoir si
les critiques de l’appelante contre les modalités prévues par l’ordonnance
attaquée étaient ou non fondées, il était urgent de pourvoir à la reprise
effective des relations personnelles entre l’appelant et W.________. Par
conséquent, il a dit que l’exercice du droit de visite de l’appelant sur
l’enfant s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par
mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des
locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre (I) –
lequel recevait une copie de cette décision, déterminerait le lieu des
visites et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (II) –, a dit qu’une amende d’ordre de 3'000 fr., fondée sur
l’art. 343 al. 1 let. b et c CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), serait prononcée à l’encontre de l’appelante si elle ne
prenait pas contact avec le Point Rencontre ou ne se rendait pas au
rendez-vous préliminaire éventuellement fixé par cette institution, ainsi
que pour tout droit de visite auquel elle n’aurait pas présenté l’enfant au
lieu et à l’heure fixés par le Point Rencontre (III et IV), a dit que
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles était valable jusqu’à droit
connu sur les requêtes de mesures provisionnelles (V),a dit qu’il serait

- 10 -
statué sur les frais judiciaires et les dépens ultérieurement (VI) et a dit que
l’arrêt était exécutoire (VII).
l) Par décision du 4 décembre 2024, le juge unique a rejeté la
requête de l’appelant tendant à faire interdire à Me Jeton Kryeziu de
représenter l’appelante D.________ dans la procédure d’appel.
m) Par déterminations spontanées du 6 décembre 2024,
l’appelant s’est prévalu d’une violation des art. 6, 8 et 13 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101).
n) Le 19 décembre 2024, le Point Rencontre a communiqué le
relevé de fréquentation des visites effectuées par son intermédiaire pour
l’année 2024.
Le 13 janvier 2025, le Point Rencontre a confirmé qu’il pouvait
être procédé à la planification des visites avec l’appelant selon les
modalités prononcées par le juge unique le 3 décembre 2024, tout en
précisant que la première visite était prévue au 18 janvier 2025.
o) Le 11 mars 2025, l’appelant – par l’intermédiaire de son
conseil – a spontanément produit de nouvelles pièces en vue de l’audience
appointée au 14 mars 2025.
Par déterminations spontanées du 12 mars 2025, l’appelant –
à titre personnel et sans passer par l’intermédiaire de son conseil – a
produit d’autres pièces en vue de l’audience susmentionnée, dont le
relevé de fréquentation des visites effectuées par l’intermédiaire de Point
Rencontre depuis le 18 janvier 2025.
p) En parallèle, le 11 mars 2025, la présidente a transmis au
juge unique un courrier du 6 mars 2025 du Procureur du Ministère public
de l’arrondissement de La Côte, lequel indiquait instruire une procédure
pénale ([...]) à l’encontre de l’appelante pour dénonciation calomnieuse et

- 11 -
calomnie (subsidiairement diffamation), d’office et sur plainte de
l’appelant.
q) Lors de l’audience du 14 mars 2025, l’appelante a produit
un bordereau de pièces, contenant notamment un certificat médical du
12 mars 2025 de sa psychiatre traitante, la Dre B.________.
L’appelante a également indiqué réitérer sa requête en
production de pièces formulée dans son appel. A cet égard, le juge unique
a rejeté les réquisitions d’instruction tendant à faire produire les dossiers
de protection des mineurs de tous les autres enfants de l’appelant.
Le juge unique a entendu L.________, en qualité de témoin,
laquelle a notamment déclaré que le travail de coparentalité n’avait pas
débuté et que l’Association E.________ ne pouvait désormais plus proposer
de nouvelle prise en charge pour des raisons financières.
Le juge unique a par ailleurs entendu les parties, l’appelante
ayant en particulier déclaré avoir déménagé au 1er mars 2025 dans le
canton de [...], à BB.________, pour des motifs professionnels. L’appelant a
alors conclu à ce qu’une curatelle de surveillance des relations
personnelles, à forme de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), soit instaurée en faveur de l’enfant et à ce
que cette curatelle soit confiée à F.________. L’appelante a conclu au rejet
de cette conclusion.
A l’issue de l’audience, l’instruction et les débats ont été clos
et la cause a été gardée à juger.
r) Le 9 mai 2025, l’appelant s’est spontanément déterminé.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance entreprise complétée par les pièces du dossier :

- 12 -
1. a) D.________ et Z.________ sont les parents non mariés de
W.________, née le [...] 2022.
La séparation des parties est particulièrement conflictuelle et
implique des procédures tant sur les plans civil que pénal.
b) Z.________ est également le père de huit autres enfants :
- T.________, née en 2005 (qui se ferait désormais appeler
[...]), et J.________, né en 2007, issus d’un premier mariage avec [...] ;
- A.________, née en 2011, qui vit en [...] avec sa mère ;
- M.________, née en 2013, et K.________, né en 2017, issus
d’un second mariage avec C.________ ;
- G.________, né en 2020, dont la mère est U.________ ;
- et O.________, née le [...] 2024, dont la mère est S.________,
avec qui l’appelant vit actuellement en concubinage.
c) Par ailleurs, S.________ est la mère de H.________, né le [...]
2022, issu de sa précédente relation avec I.________.
2. Par requête de mesures provisionnelles du 27 juin 2023,
l’appelante a notamment conclu à ce que l’autorité parentale et la garde
exclusives de W.________ lui soient octroyées, un droit de visite médiatisé
étant fixé en faveur de l’appelant.
Le 1er septembre 2023, l’appelant a notamment conclu à
l’octroi de l’autorité parentale conjointe et d’une garde partagée sur
l'enfant.
3. a) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11
septembre 2023, la présidente a notamment confié la garde de l'enfant à
sa mère et a dit que l'exercice du droit de visite du père s'exercerait par
l'intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée
maximale de trois heures, avec l'autorisation de sortir des locaux,

- 13 -
l’ordonnance étant valable jusqu'à droit connu sur les mesures
provisionnelles.
b) Par courrier du 17 octobre 2023, le Point Rencontre a
informé la présidente que le droit de visite par leur intermédiaire n'avait
pas encore pu être mis en œuvre. Il a précisé qu’ensuite d’un courrier du
14 septembre 2023 demandant à chacun des parents de prendre contact
pour un entretien préalable à la mise en place des visites, les deux
parents avaient rapidement pris contact. Un entretien avait pu être réalisé
le 21 septembre 2023 avec le père et un entretien avait été fixé le
12 octobre 2023 avec la mère, lequel avait toutefois dû être annulé pour
des raisons professionnelles. Aucune plage horaire disponible n’avait pu
être trouvée avant le 16 novembre 2023.
Par courrier du 2 novembre 2023, en réponse à l’injonction du
27 octobre 2023 de la présidente de prendre rendez-vous avec le Point
Rencontre d’ici au 10 novembre 2023, l’appelante a confirmé que, depuis
le 12 octobre 2023, l’entretien avait été fixé au 16 novembre 2023.
Par courrier du 21 novembre 2023, le Point Rencontre a
indiqué que le droit aux relations personnelles de l’appelant s’exercerait
dès le 2 décembre 2023.
4. En parallèle, le 13 novembre 2023, la présidente a rejeté la
réquisition de l’appelante tendant à la production par l’ORPM (Office
régional de protection des mineurs) de l'ensemble des dossiers relatifs aux
autres enfants de l’appelant et qui ne concernaient pas directement
W.________.
5. a) Par déterminations du 18 décembre 2023, l’appelante a
notamment conclu à l’attribution de l’autorité parentale et de la garde
exclusives, l’appelant exerçant un droit de visite médiatisé, à ce qu’une
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles soit
instaurée et confiée à la DGEJ, à ce que l’UEMS soit chargée de réaliser

- 14 -
une évaluation des capacités éducatives des parties et à ce que l’appelant
soit astreint à verser une contribution d’entretien en faveur de W.________.
b) Le 27 décembre 2023, la présidente a confié un mandat à
l'UEMS avec pour mission d'évaluer la situation de W.________ – en
particulier les capacités parentales respectives des parties – et de faire
part de toutes propositions utiles quant aux éventuelles mesures à
prendre en matière de protection de l'enfance, au droit de garde et au
droit de visite.
c) Le 7 juin 2024, l’UEMS, par l’intermédiaire de RA.________,
cheffe de l’UEMS, et de P.________, responsable de mandat d’évaluation, a
rendu son rapport d’évaluation et a proposé les mesures suivantes :
« - Instaurer dans les meilleurs délais, une garde partagée, selon
les modalités suivantes : une semaine sur deux, du mercredi
13h30 avant la sieste, devant le [...], à charge pour Madame
ou un tiers de son choix, d'amener W.________, jusqu'au
dimanche 18h00, où le passage pourrait se faire devant les
locaux de la police de [...] ;
- Mettre en place un suivi auprès de CA.________, en faveur des
deux parents, sachant que Mme [...] peut rapidement
intervenir. »
d) Le 22 juin 2024, l’appelante s'est opposée aux propositions
de l’UEMS, précisant toutefois être favorable à une thérapie de
coparentalité au Centre X.________, et a notamment conclu à ce qu'une
nouvelle évaluation soit confiée à un autre intervenant de l’UEMS. Elle a
en sus sollicité la production du casier judiciaire de l'appelant et a posé
certaines questions à l'attention de l'auteure du rapport d’évaluation de
l’UEMS.
e) Le 25 juin 2024, l’appelant a pris de nouvelles conclusions à
titre de mesures (super)provisionnelles tendant à l’élargissement
immédiat de son droit de visite.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er juillet
2024, la présidente a dit que le droit de visite de l’appelant s'exercerait

- 15 -
par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
de six heures, avec autorisation de sortir des locaux.
f) Le 9 août 2024, le Directeur général adjoint de l'UEMS a
indiqué n’avoir « aucun élément à ajouter à ceux mentionnés lors de [l’]
évaluation et [qu'il] mainten[ait] les conclusions qui en découl[ai]ent, en
faisant référence au rapport très complet effectué par Madame P.________,
responsable du mandat d'évaluation ».
g) Dans ses déterminations du 5 septembre 2024, l’appelante
a informé la présidente, l’appelant et l’UEMS qu'elle entendait déménager
le 1er novembre 2024 à Y.________.
6. Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 9 septembre
2024, P.________ a été entendue.
Pour sa part, l’appelant a pris une nouvelle conclusion tendant
à ce qu’en cas de déménagement de l’appelante, la garde de fait de
l'enfant serait exercée exclusivement par le père, la mère bénéficiant d’un
droit de visite.
7. a) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20
septembre 2024, la présidente a en substance dit que l’appelant aurait
l’enfant auprès de lui tous les mercredis après-midi (de 13h30 à 18h00) –
le père de l’appelante, E.________, étant impliqué dans le passage de
l’enfant – et a ordonné aux parents de débuter dans les meilleurs délais un
suivi auprès de CA.________.
Par différents courriers subséquents au 20 septembre 2024,
les parties, E.________ et l’UEMS ont requis que cette ordonnance soit
modifiée ou complétée sur différents points.
b) Par arrêt du 13 novembre 2024 (n. 509), le juge unique a
déclaré irrecevable l’appel déposé par l’appelante le 30 septembre 2024

- 16 -
contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 septembre
2024.
En d roit :
I. Recevabilité des appels et jonction des causes
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf
si l'appel ne porte que sur les aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5
novembre 2019 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 12 et
19 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC, dans sa teneur
antérieure au 1er janvier 2025 [cf. art. 405 al. 1 et, a contrario, 407f CPC ;
RO 2023 491]). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.1.2 Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales, les appels
sont recevables.
1.2

- 17 -
1.2.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC). La jonction de causes, comme la division de
causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que la
connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le
seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du
tribunal (Haldy, CR CPC, n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2.2 En l’espèce, les appels sont dirigés contre la même décision et
traitent en substance des mêmes questions. Il se justifie dès lors, par souci
de simplification, de joindre les causes afin que ces appels soient traités
dans un même arrêt.
II. Objet de la procédure de deuxième instance
2. Il y a encore lieu de relever à titre préalable que l’appelante ne
saurait être suivie lorsqu’elle argue que deux ordonnances de mesures
provisionnelles rendues sur le même objet coexisteraient, soit
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 septembre 2024 de
la présidente – qui, selon l’appelante, correspondrait en réalité à une
ordonnance de mesures provisionnelles – et l’ordonnance litigieuse du
2 octobre 2024.
Cette question a en effet d’ores et déjà été examinée par le
juge unique dans son arrêt (n. 509) du 13 novembre 2024, dans lequel il a
en substance retenu que l’ordonnance du 20 septembre 2024 avait été
prononcée à titre superprovisionnel – et non provisionnel –, de sorte que
l’appel interjeté à son encontre le 30 septembre 2024 par l’appelante était
irrecevable. Par conséquent, dès la reddition de l’ordonnance litigieuse le
2 octobre 2024, celle-ci a remplacé et rendu caduque le prononcé
superprovisionnel du 20 septembre 2024 (cf. not. ATF 139 III 86 consid.
1.1.1 ; TF 5A_84/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4.2). Ne subsiste dès
lors que le régime prévu dans l’ordonnance litigieuse, laquelle est seule
objet de la présente procédure de deuxième instance.
III. Griefs invocables et maximes applicables

- 18 -
3. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
Dans le cadre de mesures provisionnelles – auxquelles
s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union
conjugale par renvoi des art. 276 al. 1 et 284 al. 3 CPC –, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 CPC). Il se prononce ainsi
sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ;
TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et les réf. cit.).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. Le juge n'est alors lié
ni par les faits allégués ni par les faits admis par les parties (ATF 128 III
411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2). De même,
la maxime d'office est applicable selon l’art. 296 al. 3 CPC, laquelle
prévaut également devant l'autorité d'appel (ATF 128 III 411 précité
consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.2). Le juge
ordonne ainsi les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parents (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_978/2022 du 1er juin
2023 consid. 3.5).
IV. Recevabilité des faits et des moyens de preuve
nouveaux

- 19 -
4. Conformément à l'art. 317 al. 1bis CPC (applicable dans sa
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2025, conformément à l’art. 407f CPC
[RO 2023 491]), lorsqu’elle doit examiner les faits d’office – tel que cela
est le cas en l’occurrence –, l’instance d’appel admet les faits et moyens
de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations. En conséquence, les faits
nouvellement allégués et les pièces nouvelles produites par les parties
dans leurs écritures respectives jusqu’au 14 mars 2025 sont recevables
(notamment ceux dont s’est prévalu l’appelant le 19 novembre 2024 et les
11 et 12 mars 2025, ains que ceux communiqués par l’appelante lors de
l’audience du 14 mars 2025). Il en a été tenu compte dans la mesure utile.
En revanche, l’instruction et les débats de deuxième instance
ayant été formellement clos à l’issue de l’audience du 14 mars 2025 et la
cause gardée à juger à cette date, l’écriture déposée spontanément le 9
mai 2025 par l’appelant et le fait nouveau qu’elle contient n’étaient plus
admissibles à ce stade de la procédure. Ils sont dès lors irrecevables.
V. Déterminations spontanées du 6 décembre 2024 de
l’appelant
5.
5.1 Le 6 décembre 2024, l’appelant a indiqué faire suite à
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 décembre 2024 du
juge unique, laquelle réintroduisait un droit de visite médiatisé par
l’intermédiaire de Point Rencontre. Dans ses déterminations, il est revenu
sur la manière dont le passage de l’enfant pourrait être mis en œuvre et a
invité le juge unique à « réfléchir à prononcer d’autres modalités
d’exercice [du] droit de visite, le cas échéant de mesures d’exécution
forcée ». Il a ensuite indiqué qu’« en sus des griefs présentés à l’appui de
son appel du 14 octobre 2024 et de sa réponse du 4 novembre 2024 », il
invoquait la violation des art. 6, 8 et 13 CEDH, considérant que la
procédure était inéquitable et avoir été privé de l’accès à son enfant très
largement depuis sa naissance, puis totalement depuis de nombreuses
semaines, sans que des mesures d’exécution directe n’aient été
prononcées à l’encontre d’un parent faisant acte de justice privée.

- 20 -
5.2 En appel, les parties doivent présenter de manière complète
les griefs contre la décision attaquée dans le délai d'appel, respectivement
dans la réponse à l'appel. Un éventuel deuxième échange d'écritures ou
l'exercice du droit de réplique n'est pas destiné à compléter une
motivation insuffisante, ni à introduire des arguments nouveaux après
l'expiration du délai d'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les réf. citées
; TF 4A_417/2022 du 25 avril 2023 consid. 3.1 ; TF 4A_412/2021 du 21
avril 2022 consid. 3.2). Un nouvel argument juridique – dans le cadre de
l'objet du litige – peut être présenté en réplique si la partie adverse a
introduit de manière licite de nouveaux faits ou preuves dans la procédure
de recours. A défaut, une amélioration ultérieure n'entre en considération
que pour des vices de forme réparables, tels l'absence de signature (art.
132 al. 1 CPC), mais ne permet en aucun cas de compléter le contenu d'un
mémoire (TF 5A_7/2021 du 2 septembre 2021 consid. 2.2 et les réf.
citées).
5.3 En l’espèce, il semble que l’appelant se plaint du caractère
supposément inéquitable des procédures de première et de deuxième
instances ainsi que de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du
3 décembre 2024, laquelle prévoit des mesures de contrainte indirecte –
et non directe – au sens de l’art. 343 al. 1 CPC.
S’agissant tout d’abord des critiques émises contre
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles précitée et la procédure de
deuxième instance, il ne revient manifestement pas au Juge de céans de
se prononcer sur ces questions. Outre que cela reviendrait à requérir de lui
qu’il examine d’autres éléments que ceux ressortant de l’ordonnance
litigieuse faisant l’objet de la procédure d’appel et, partant, à étendre
indûment l’objet de la contestation (sur ce point, cf. ATF 142 I 155 consid.
4.4.2 ; ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187), cela
signifierait également que le juge unique aurait à examiner son propre
travail et sa propre décision superprovisionnelle (étant rappelé qu’un
recours contre ce type de décision n’est en principe pas envisageable

- 21 -
[cf. ATF 140 III 289 consid. 1.1, JdT 2015 II 151 ; ATF 137 III 417 consid. 1.2
à 1.4]), ce qui n’est pas admissible.
S’agissant ensuite de l’inéquitabilité supposée de la procédure
de première instance, l’appelant se plaint essentiellement du fait de ne
pas avoir eu suffisamment accès à l’enfant depuis sa naissance, ce qui
constituerait une violation de diverses dispositions de la CEDH. Il s’agit dès
lors d’un grief que l’appelant aurait pu introduire au stade de son appel
ou, à tout le moins, de sa réponse à l’appel de la partie adverse. Par
ailleurs, il n’expose pas en quoi ce nouvel argument juridique pouvait
encore être valablement présenté ensuite des premiers échanges
d’écritures, étant relevé qu’on ne perçoit pas que cet argument ait été
introduit en réponse à l’introduction par l’appelante d’éléments nouveaux.
Partant, soulevé tardivement, ce grief est irrecevable.
Par conséquent, il ne sera pas entré en matière sur les
différents griefs soulevés le 6 décembre 2024 par l’appelant.
VI. Réquisitions de preuve
6.
6.1 L’appelante critique le refus par la présidente de donner suite
aux réquisitions de preuve qu’elle avait formulées en première instance.
Dans ce cadre, elle fait valoir, d’une part, que la première juge aurait violé
son droit d’être entendue. D’autre part, elle argue que les moyens de
preuve requis seraient pertinents et nécessaires pour juger des capacités
parentales de l’appelant, étant relevé que, dans la mesure où le rapport
d’évaluation du 7 juin 2024 de l’UEMS n’aurait aucune force probante, la
présidente aurait dû donner suite aux réquisitions susmentionnées.
Quant à l’appelant, il s’oppose à l’admission de ces
réquisitions de preuve, au motif notamment qu’elles constitueraient un
cas de fishing expedition.

- 22 -
6.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1). Il implique
que toute personne a droit, pour établir un fait pertinent contesté, de faire
administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été
proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1 ; TF
4A_263/2021 du 21 octobre 2021 consid. 3.1.1). En revanche, le droit à la
preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation
anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la
preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base
des preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; TF 4A_226/2022
du 27 septembre 2022 consid. 4.1). Ainsi, le juge peut rejeter des moyens
de preuve s'il les estime sans pertinence ensuite d'une appréciation
anticipée non arbitraire ; mais encore faut-il qu'il procède à une
appréciation anticipée et la motive (TF 4A_193/2014 du 31 octobre 2014
consid. 2). Le droit d'être entendu implique en effet pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision ; il suffit que le juge mentionne, au
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 4A_400/2019 du 17 mars 2020
consid. 5.7.3, non publié in ATF 146 III 265).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au
fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; TF 5A_804/2022 du 24 février 2023 consid.
3.1.2). Toutefois une violation du droit d’être entendu qui n’est pas
particulièrement grave peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé
peut s’exprimer devant une instance de recours ayant un libre pouvoir
d’examen en fait comme en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ;
TF 4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié in ATF 147 III 440).
Du reste, même en présence d'un vice grave, une réparation de la

- 23 -
violation du droit d'être entendu peut se justifier. Tel est le cas lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité qui aboutirait à un allongement
inutile de la procédure et entraînerait des retards inutiles incompatibles
avec l'intérêt des parties à ce que la cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 précité ; TF 5A_644/2022 du 31 octobre 2022
consid. 3.1).
6.3 En l’occurrence, la présidente a tout d’abord rejeté la
réquisition de preuve tendant à la production de l'intégralité des dossiers
de la DGEJ concernant les demi-frères et sœurs de W.________. Selon elle,
I'UEMS avait manifestement recueilli toutes les informations nécessaires
et utiles à son appréciation concernant les différents enfants de l’appelant
et un rapport de l’UEMS du 11 juin 2024 portant sur l'enfant H.________
avait été produit spontanément par l'appelant. Il n’apparaissait dès lors
d'aucune utilité de disposer d'éléments anciens concernant les autres
enfants de l'appelant, alors que leurs situations actuelles avaient été
dûment prises en compte dans le cadre de l'enquête relative à W.________.
La présidente a ensuite considéré qu’il n'y avait pas non plus lieu de
confier un nouveau mandat d'évaluation à l'UEMS, sans plus
d’explications.
C’est ainsi à juste titre que l’appelante fait valoir que la
présidente n’a pas statué sur certaines de ses réquisitions de preuve de
première instance, soit la production d’un rapport d’expertise
(pédo)psychiatrique de 2020 diligentée par la justice de paix, l’intégralité
des dossiers de l’APEA concernant les demi-frères et sœurs de W.________
et un extrait officiel du casier judiciaire de l’appelant, lesquelles avaient
été sollicitées à de nombreuses reprises (notamment dans les
déterminations du 17 mai, 22 juin et 10 juillet 2024 de l’appelante ainsi
que durant l’audience du 9 septembre 2024). C’est également à raison
que l’appelante relève que la première juge n’a pas exposé les motifs
ayant justifié son refus de mettre en œuvre une nouvelle évaluation par
l’UEMS, tel que requis le 22 juin 2024. Aussi, le droit d’être entendue de
l’appelante a effectivement été violé à double titre. Il convient néanmoins
de retenir que cette violation a été réparée en deuxième instance. En

- 24 -
effet, le Juge de céans jouit d’un pouvoir d’examen comparable à celui de
la présidente et l’appelante a été en mesure de se déterminer
exhaustivement devant lui sur la nécessité et la pertinence de faire
administrer l’intégralité des divers moyens de preuve requis. Par ailleurs,
le renvoi de la cause constituerait une vaine formalité en l’occurrence.
En effet, on comprend des explications de l’appelante que les
preuves sollicitées ont pour but de permettre de trancher les questions de
l’autorité parentale et de la prise en charge de l’enfant. Il ressort
néanmoins de l’analyse effectuée ci-après (cf. consid. 7, 8 et 9 infra) que,
malgré l’absence de force probante du rapport du 7 juin 2024 de l’UEMS
(point qui sera discuté ci-dessous, cf. consid. 9.4 infra), le Juge de céans
dispose d’assez éléments pertinents pour trancher ces questions au stade
des mesures provisionnelles, étant rappelé que la procédure sommaire
applicable auxdites mesures doit rester circonscrite à une administration
limitée des preuves directement disponibles et répondre à des exigences
de célérité, cela également s’agissant des questions relatives aux enfants
(cf. consid. 3 supra). Il n’apparaît au demeurant pas que les réquisitions de
preuve sollicitées en première instance permettraient de modifier la
conviction qu’a acquise le Juge de céans sur la base des preuves déjà
recueillies. En particulier, l’appelante, à l’origine des réquisitions de
preuve litigieuses, obtiendra en définitive gain de cause sur les questions
du déplacement du lieu de résidence de l’enfant et du droit aux relations
personnelles, l’enfant pouvant déménager avec la mère à BB.________ et le
droit de visite du père étant limité et médiatisé, tel qu’exposé ci-dessous
(cf. consid. 8 et 9 infra). Force est dès lors de constater que les éléments
se trouvant d’ores et déjà au dossier sont suffisants pour trancher ces
questions dans le sens préconisé par l’appelante et qu’il parait dès lors
superflu de poursuivre l’instruction, qui n’aurait alors que pour but de
conforter le Juge de céans dans sa décision.
Il convient dès lors de rejeter l’intégralité des griefs de
l’appelante relatifs à ses réquisitions de preuve de première instance.

- 25 -
6.4 Durant l’audience du 14 mars 2025, l’appelante a indiqué
réitérer sa requête en production de pièces formulée dans son appel,
notamment la production des dossiers de protection des mineurs de tous
les autres enfants de l’appelant. Or, à la lecture de cet appel (et de sa
réponse à l’appel de la partie adverse), celle-ci ne semble pas avoir
expressément formulé de réquisitions de preuve auprès du Juge de céans,
se contentant de soutenir que les preuves requises en première instance
étaient toujours utiles et de conclure à la réforme de l’ordonnance
attaquée en ce sens que la première juge ordonne les mesures
d’instruction sollicitées et fasse mettre en œuvre une nouvelle évaluation
par la DGEJ (cf. conclusion IV./IV.d de son appel). Cela importe toutefois
peu, dans la mesure où les explications susmentionnées (cf. consid. 6.3
supra) imposeraient également le rejet des éventuelles réquisitions de
preuve de deuxième instance de l’appelante.
6.5 On relèvera finalement à toutes fins utiles que si les preuves
requises ne sont pas nécessaires pour trancher le litige au stade des
mesures provisionnelles (qui sont limitées à une administration restreinte
des preuves et à la vraisemblance), celles-ci n’apparaissent en revanche
pas dépourvues d’intérêts pour statuer sur le fond du litige. En particulier,
il semble opportun d’avoir une vue d’ensemble des relations familiales
élargies des parties et, au regard notamment de l’absence de force
probante du rapport d’évaluation du 7 juin 2024 de l’UEMS (point qui sera
discuté ci-dessous, cf. consid. 9.4 infra), de faire examiner à nouveau la
situation de l’enfant par un tiers indépendant, qui serait notamment
chargé d’évaluer les capacités parentales des parties. A cet égard,
l’appelante mentionne notamment la DGEJ (par l’intermédiaire d’un autre
intervenant de l’UEMS que P.________, ce qui semble être une requête
raisonnable), étant précisé que les différents motifs médicaux soulevés
par les parties semblent plutôt justifier la mise en œuvre d’une expertise
(pédo)psychiatrique.
VII. Autorité parentale
7.

- 26 -
7.1 L’appelante conteste l’autorité parentale conjointe maintenue
dans l’ordonnance litigieuse et conclut à ce que l’autorité parentale
exclusive lui soit attribuée, se prévalant en substance du fait que le
contact entre les parents serait quasiment inexistant et que leurs
échanges sporadiques seraient extrêmement conflictuels. Elle ajoute qu’il
serait en outre difficile de se prononcer sur les capacités parentales de
l’appelant.
Pour sa part, l’appelant conclut au rejet de la conclusion de
l’appelante et argue qu’en requérant d’obtenir l’autorité parentale
exclusive, le but de celle-ci serait de rompre tout lien avec le père et de
pouvoir prendre toute décision de nature à éloigner géographiquement
l’enfant de celui-ci.
Quant à la présidente, elle a constaté que, bien que la
communication entre les parties fût déficiente, aucun élément ne
permettait de retenir que l'autorité parentale conjointe serait contraire à
l'intérêt de l’enfant ou poserait dans l'immédiat des problèmes
insurmontables, ni d'ailleurs de quelconques problèmes. Elle a ainsi
considéré que, dans ces circonstances, un retrait de l'autorité parentale
paternelle ne saurait se justifier et a maintenu l’autorité parentale
conjointe.
7.2 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil
des parents (cf. art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; TF
5A_174/2022 du 29 juin 2023 consid. 3.1). Il n'est qu'exceptionnellement
dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de
l'enfant (ATF 141 III 472 consid. 4.7 ; TF 5A_433/2020 du 15 décembre
2020 consid. 3.1). L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des
parents doit ainsi rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472
consid. 4.7).

- 27 -
Une telle exception est en particulier envisageable en
présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de
la situation. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart
des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne
constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive,
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive
préexistante (ATF 142 III 1 consid. 2.1 ; TF 5A_174/2022 précité consid.
3.1). En outre, la seule distance géographique entre les parents n'est pas
en soi suffisante pour déroger au principe de l'autorité parentale conjointe
(ATF 142 III 1 consid. 3 ; ATF 142 III 56 consid. 3). Cela étant, en l'absence
de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant n'est pas
garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci suppose en
effet que les parents s'entendent un minimum sur les questions
principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de
coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité
parentale conjointe constitue presque inévitablement une charge pour
l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord de
ses parents. Cette situation comporte également des risques comme celui
de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en lien avec
des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ;
TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 2.1).
Si l'attribution de la garde à un seul des parents apparaît
suffisante pour garantir le bien de l'enfant, il n'y a pas lieu de modifier
aussi l'exercice de l'autorité parentale (TF 5A_433/2020 précité consid.
3.1 ; TF 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 8.3.2).
7.3 En l’occurrence, l’appelante se prévaut de grandes difficultés
de communication entre les parties, soulignant en particulier l’existence
de procédures pénales les opposant et le fait que l’appelant l’aurait
abandonnée avec l’enfant sur un parking à plusieurs reprises.

- 28 -
Sur ces deux derniers points, elle renvoie notamment aux
allégués de certaines de ses écritures de première instance. Or, que la
cause soit soumise à la maxime des débats ou à la maxime inquisitoire, il
incombe à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC) et il ne lui
suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance pour
satisfaire à cette exigence (cf. parmi d’autres : ATF 147 III 176 consid. 4.2
; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Partant, les renvois auxquels a procédé
l’appelante ne sont pas admissibles et ils n’ont pas à être examinés par le
Juge de céans.
Au demeurant, les parties ont été interrogées durant
l’audience du 14 mars 2025 s’agissant des épisodes d’abandon sur un
parking et leurs explications respectives sur cette question sont
diamétralement opposées. En effet, l’appelante a en substance repris
l’exposé ressortant de son acte d’appel, soit que l’appelant devait venir la
chercher avec l’enfant (âgée de deux semaines à l’époque) sur le parking
[...] pour les ramener à leur domicile et qu’après s’être présenté sur ledit
parking et s’être violemment énervé, il avait finalement abandonné la
mère et l’enfant, dans le froid, les forçant à prendre le train pour rentrer.
L’appelant a, pour sa part, déclaré que c’était l’appelante qui s’était
énervée et était partie de son plein gré avec l’enfant pour rentrer en train,
alors qu’il avait tenté en vain de les rattraper. Aussi, à défaut de tous
autres moyens de preuve, les allégations de l’appelante ne sont pas
établies – même au stade de la vraisemblance – et il n’en sera donc pas
tenu compte.
Il est en revanche constant que les parties ont mutuellement
déposé l’une à l’encontre de l’autre des plaintes pénales. On ignore
toutefois le nombre, les objets précis et l’avancement des procédures
pénales, ces éléments ne ressortant pas de l’ordonnance litigieuse et
l’appelante se limitant à indiquer qu’elle accusait l’appelant d’actes de
contrainte sexuelle, de viol, de violences physiques et psychiques ainsi
que d’injures commis durant la vie commune et que, de son côté,
l’appelant déposerait systématiquement des plaintes pour diffamation et
calomnie. Il ressort toutefois du dossier qu’il existe, à tout le moins, deux

- 29 -
procédures pénales distinctes. En premier lieu, par courrier du 6 mars
2025, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le
ministère public) avait indiqué instruire une procédure pénale [...] à
l’encontre de l’appelante pour dénonciation calomnieuse et calomnie (et
subsidiairement diffamation). En second lieu, il existe une procédure
pénale [...] ouverte auprès du ministère public à l’encontre de l’appelante
pour menaces qualifiées ainsi qu’à l’encontre de l’appelant pour contrainte
sexuelle et viol, tel que cela ressort du procès-verbal d’audition de
prévenu du 24 octobre 2023 de l’appelant (cf. pièce n. 317/21 produite le
12 mars 2025 en deuxième instance par l’appelant) et de l’avis de
prochaine clôture du 23 novembre 2023 du ministère public (produit le 24
janvier 2024 en première instance par l’appelant). Par ailleurs, il ressort
d’un courrier du 26 juillet 2024 du ministère public (cf. pièce n. 47
produite le 5 septembre 2024 en première instance par l’appelante) que
l’instruction de la cause [...] avait été reprise consécutivement au refus
d’approbation par le Ministère public central d’une ordonnance de
classement rendue le 5 juin 2024 dans cette affaire. Sur la base de ces
éléments, on peut ainsi retenir, au stade de la vraisemblance, que les
deux procédures pénales précitées sont actuellement toujours en cours
d’instruction, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’appelant
déposerait systématiquement des plaintes pour atteinte à l’honneur à
l’encontre de l’appelante, comme celle-ci le fait valoir.
Ces éléments confirment cependant l’existence de difficultés
importantes dans la relation entre les parties. La présidente a d’ailleurs
expressément constaté – et à juste titre – le fait que, depuis leur
séparation, la communication parentale était déficiente. Toutefois, des
mesures pour améliorer la situation ont été prises, la première juge ayant
ordonné la mise en œuvre d'un travail de coparentalité auquel les parties
continuent toutes deux d’adhérer. En effet, l’appelante s’est limitée à
contester en deuxième instance les modalités de mise en œuvre de ce
travail, lesquelles devront quoi qu’il en soit être adaptées (ce point étant
discuté ci-après, cf. consid. 11 infra).

- 30 -
Il est surtout essentiel de rappeler que les parties exercent
l’autorité parentale conjointe depuis la naissance de l’enfant, ce qui
ressort de leur déclaration commune du 6 octobre 2022 au Service de
l’état civil (cf. art. 298a al. 1 CC ; pièce n. 3 produite le 27 juin 2023 par
l’appelante). De même, les parties s’accordent sur le fait qu’elles se sont
séparées dans les mois qui ont suivi la naissance de l’enfant le [...] 2022
(cf. not. p. 5 de l’appel de l’appelant et p. 3 de la réponse de l’appelante),
à tout le moins avant l’introduction de la procédure de mesures
provisionnelles le 27 juin 2023 (étant souligné que, pour le reste, elles
retranscrivent des versions très différentes de leur rencontre et de la
chronologie des événements ayant abouti à leur séparation définitive). Or,
force est de constater que l’appelante ne démontre pas que l’exercice
conjoint de l’autorité parentale depuis la naissance de l’enfant,
respectivement depuis la séparation des parties aurait déjà posé un
quelconque problème du côté de l’appelant. En particulier, celle-ci se
limite à affirmer, sans expliciter ou prouver son propos, qu’on pourrait
« craindre » que l’appelant fasse usage de son autorité parentale pour
« faire pression sur l’appelante », ce qui ne semble néanmoins pas avoir
déjà été le cas.
S’agissant enfin des doutes émis par l’appelante quant aux
capacités parentales du père, il s’agit d’éléments qui ont été pris en
compte par le Juge de céans pour déterminer le système de garde à
adopter dans le cas d’espèce, étant d’ores et déjà indiqué que la garde
exclusive de l’enfant à la mère doit être maintenue et que le droit de visite
du père arrêté dans l’ordonnance litigieuse doit être restreint, tel que cela
sera développé in extenso ci-après (cf. consid. 8 et 9 infra). Il est
également pertinent de préciser qu’une curatelle d’organisation et de
surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC,
devra être mise en place dès la reddition du présent arrêt, ce qui sera
également discuté ci-après (cf. consid. 12 infra).
7.4 Il résulte de ce qui précède que, malgré les difficultés
rencontrées par les parties dans leur relation, rien ne justifie de réformer
l’ordonnance litigieuse sur la question de l’autorité parentale au regard du

- 31 -
caractère restrictif du retrait de cette autorité à l’un des parents et des
autres mesures propres à protéger le bien de W.________ adoptées en
l’occurrence (soit un travail de coparentalité, un système de garde exclusif
avec un droit de visite médiatisé et une curatelle de surveillance des
relations personnelles). Le grief de l’appelante doit ainsi être rejeté et
l’autorité parentale conjointe sur l’enfant W.________ maintenue.
VIII. Droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
et droit aux relations personnelles
8.
8.1 L’appelante conteste le droit de visite octroyé à l’appelant
dans l’ordonnance litigieuse – lequel devrait, selon elle, être exercé par
l’intermédiaire de Point Rencontre, à raison de six heures toutes les deux
semaines – et le fait qu’à terme, la garde devrait être alternée.
Pour sa part, l’appelant conteste la garde exclusive maintenue
en faveur de l’appelante dans l’ordonnance querellée. Selon lui, il
conviendrait principalement de mettre en œuvre une garde alternée et
subsidiairement, pour le cas où l’appelante déménagerait dans une zone
géographique incompatible avec la garde partagée, de confier la garde
exclusive de l’enfant au père, un droit de visite étant octroyé à la mère.
Quant à la présidente, elle a retenu que l'intérêt supérieur de
l'enfant commandait de lui permettre d'accéder à ses deux parents d'une
manière équitable et sécure, ce qui ressortait du rapport du 7 juin 2024 de
l’UEMS. Cependant, dans la mesure où le père n’avait disposé auparavant
que d'un droit de visite restreint, elle a maintenu dans un premier temps
l'attribution de la garde exclusive à la mère, en réservant un droit de visite
évolutif au père (lequel n’avait plus à être médiatisé) jusqu'à ce que les
modalités puissent être étendues à l'équivalent d'une garde alternée. Par
ailleurs, elle a considéré qu’un éventuel déménagement de la mère à
Y.________ n’aurait pas d’impact sur les modalités de prise en charge de
l’enfant arrêtées dans l’ordonnance litigieuse, de sorte qu’une garde
exclusive au père pour ce motif ne se justifiait pas.

- 32 -
8.2 La notion de « droit de garde » – qui se définissait sous
l’ancien droit (antérieur au 1er juillet 2014 [RO 2014 357]) comme la
compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement
de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a) – a été remplacée par le « droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui constitue une
composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC).
La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit de celle du
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le générique de
« garde » se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait »,
qui se traduit par l'encadrement quotidien de l'enfant et par l'exercice des
droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (ATF 142 III
617 consid. 3.2.2).
8.3
8.3.1 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte que,
lorsqu’un parent exerce conjointement l’autorité parentale, un
déménagement avec l’enfant à l’intérieur du pays nécessite l'accord de
l'autre parent ou une autorisation du juge ou de l'autorité de protection de
l'enfant si cela a des conséquences importantes pour l’exercice de
l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles,
selon l’art. 301a al. 2 let. b CC (ATF 144 III 10 consid. 4, JdT 2018 II 356). Il
faut par ailleurs procéder à une réduction téléologique de la norme et
admettre que les conséquences importantes peuvent porter sur l'exercice
de l'autorité parentale ou (et non pas « et », comme le dit le texte légal)
les relations personnelles (ATF 142 III 502 consid. 2.4.2 ; TF 5A_830/2023
du 8 février 2024 consid. 3.1.1).
L'accord du parent co-titulaire de l'autorité parentale, à défaut
celui de l'autorité, est nécessaire à chaque fois que le lieu de résidence de
l'enfant est déplacé suffisamment loin pour que cela ait un impact sur les
prérogatives parentales de l'autre parent, singulièrement sur le mode de
prise en charge de l'enfant. Ce cas est généralement réalisé lors d'un
déménagement à l'étranger, mais aussi quand le lieu de résidence futur

- 33 -
intra-national est très distant du lieu de résidence actuel. Aussi, un
déplacement envisagé du lieu de résidence de l'enfant à l'intérieur de la
Suisse à plus de 100 km du domicile actuel, qui implique un changement
significatif dans la vie de l'enfant car la personne qui récupère
usuellement l'enfant à la sortie de l'école ne serait plus en mesure de le
faire après le changement de domicile, nécessite l'accord de l'autre
parent, voire de l'autorité (ATF 142 III 502 consid. 2). La question
déterminante est en principe celle de savoir si le modèle de prise en
charge pratiqué jusqu'alors pourra être poursuivi (le cas échéant avec des
ajustements mineurs) ou non à la suite du déménagement. Il importe donc
d'examiner l'ensemble des circonstances du cas d'espèce : modèle de
prise en charge, intervention de tiers dans celui-ci (par exemple, les
grands-parents), nombre, âge et besoins concrets des enfants et flexibilité
temporelle des parents. En fonction de ces éléments, le déménagement
pourra avoir des conséquences plus ou moins importantes (ATF 142 III 502
consid. 2.4.1 ; TF 5A_830/2023 précité consid. 3.1.2).
8.3.2
8.3.2.1 L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des
parents (parmi d’autres : TF 5A_917/2023 du 20 novembre 2024 consid.
4.1.1). L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de
déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6), étant relevé que le fait que
chaque parent demeure libre de déménager où bon lui semble ne
comprend pas la liberté d'emmener l'enfant avec lui quand bien même le
parent en question serait au bénéfice de la garde exclusive sur celui-ci ;
cette conception aurait pour effet de vider l'art. 301a al. 2 CC de sa
substance, ce qui n'est pas admissible (TF 5A_712/2022 du 21 février 2023
consid. 3.3). Par conséquent, le juge, respectivement l'autorité de
protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est
dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile
actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux
préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur

- 34 -
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations
personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_917/2023 précité consid.
4.1.1).
Dans tous les cas, l'examen de l'adaptation des modalités de
la prise en charge, des relations personnelles et de l'entretien ne doit pas
être dissocié de la question du déménagement, compte tenu du lien étroit
entre ces éléments (ATF 142 III 502 consid. 2.6 et 2.7 ; TF 5A_468/2023 et
5A_603/2023 du 29 janvier 2024 consid. 3.1.3).
Les motifs du déménagement peuvent jouer un rôle, mais dans
une mesure limitée. A supposer néanmoins que ceux-ci reposent sur une
volonté d'éloigner l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives du
parent qui souhaite partir peuvent alors être mises en doute (ATF 142 III
481 consid. 2.7 et 2.8 ; TF 5A_917/2023 précité consid. 4.1.1).
8.3.2.2 S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence
d'un enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous
réserve d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse
(parmi d’autres : TF 5A_917/2023 précité 4.1.2).
Lorsque le parent qui souhaite déménager était titulaire de la
garde exclusive sur l'enfant ou était le parent de référence, à savoir celui
qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge de manière prépondérante (ATF
144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5), il sera en principe
dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu'il puisse
lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie et que
le déménagement n'entraîne pas une mise en danger du bien de l'enfant
(ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; TF 5A_888/2023
du 5 mars 2024 consid. 5.1.2). Une telle mise en danger sera par exemple
admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra pas être
soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le
déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire.

- 35 -
En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à l'intégration dans un
nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une nouvelle langue ne
constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3.1.2).
8.3.3 Même si la violation du droit à la détermination du lieu de
résidence intervient pendant une procédure pendante ou ensuite d’une
décision n’approuvant pas le changement de lieu, l’art. 301a CC ne prévoit
pas de sanction civile ; en d’autres termes, indépendamment du moment
où le lieu de résidence de l’enfant est déplacé, l’art. 301a al. 2 CC ne
confère à l’autre parent aucune possibilité, selon le droit civil, d’empêcher
ni d’annuler efficacement les agissements concernés. En particulier, une
injonction au parent concernant le lieu de résidence de l’enfant, fondée
sur l’art. 307 al. 3 CC, est en principe exclue, sauf mise en danger
immédiate du bien de l’enfant et ne se justifie qu'à titre exceptionnel. (ATF
144 III 10 consid. 5 et les nombreuses réf. citées, JdT 2018 II 356).
Toutefois, le fait qu'aucune sanction civile ne soit prévue en
cas de déplacement de l'enfant intervenu sans le consentement
nécessaire ne signifie pas pour autant que l'art. 301a al. 2 CC n'est pas
applicable, ni que le déplacement ne peut être qualifié d'illicite lorsqu'il
intervient en violation de cette norme. A cet égard, il est rappelé qu'une
"sanction indirecte" est possible par un transfert de la garde à l'autre
parent pour autant que les conditions d'une telle attribution soient
remplies (TF 5A_712/2022 précité consid. 3.3) ; cela implique qu’au vu de
toutes les circonstances, l’enfant puisse être mieux élevé par l’autre
parent et que ce dernier puisse et veuille bien s’occuper de lui (ATF 144 III
10 précité consid. 5 et les nombreuses réf. citées). De suroît, tel que
susmentionné (cf. consid. 8.3.2.1 supra), le fait qu'un déménagement soit
intervenu dans le but d'éloigner l'enfant de l'autre parent sera pris en
compte dans l'évaluation des capacités éducatives du parent qui souhaite
partir (TF 5A_712/2022 précité consid. 3.3).
8.4

- 36 -
8.4.1 Le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale en matière
d'attribution des droits parentaux (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid.
3.2.3).
Lorsqu'elle statue sur l'attribution de la garde, l'autorité
compétente doit examiner en premier lieu si chacun des parents dispose
de capacités éducatives. Si c'est le cas, elle doit dans un deuxième temps
évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la
garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la
volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et
l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation
antérieure, la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social. Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_192/2024 du 6 décembre 2024 consid.
3.1.2 et les réf. citées). Partant, certains, voire l'un ou l'autre, des critères
d'appréciation peuvent justifier l'attribution de la garde exclusive à l'un
des parents sans qu'il soit toujours nécessaire d'examiner l'ensemble des
critères (TF 5A_192/2024 précité consid. 3.1.2 ; TF 5A_932/2021 du 22
avril 2022 consid. 3.3). Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant exerceront un
rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents
est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est
déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les
domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_808/2022 du 12 juin 2023 consid.
4.1.1).

- 37 -
8.4.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré
comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_108/2024 du 20
juin 2024 consid. 4.2.1). Dans chaque cas, la décision doit donc être prise
de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1).
Lorsque les relations personnelles entre l'enfant et le parent
qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde compromettent le
développement de l'enfant, le droit d'entretenir ces relations (art. 273 al. 1
CC) peut être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio (art. 274 al. 2 CC ; TF
5A_844/2023 du 16 juillet 2024 consid. 5.1). Si le préjudice engendré pour
l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en
œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la
personnalité du parent concerné, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid.
3c ; TF 5A_844/2023 précité consid. 5.1) ; l'une des modalités particulières
à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,
par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi
consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de
surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou
une autre institution analogue (sur le tout : TF 5A_798/2024 du 18 février
2025 consid. 5.2.2 et les réf. citées).
8.5 Saisi de questions relatives aux enfants, le juge peut ordonner
une expertise. Comme pour tout moyen de preuve, il en apprécie
librement la force probante (art. 157 CPC). Il n'est en principe pas lié par
les conclusions de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Dans le domaine des
connaissances professionnelles particulières de l'expert, il ne peut
toutefois s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices

- 38 -
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il doit
alors motiver sa décision à cet égard (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). Aux
fins de trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment
avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse
pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale
pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la
solution adéquate pour les enfants; il peut s'écarter des conclusions d'un
rapport établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles
applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (TF 5A_468/2023 et
5A_603/2023 précité consid. 3.1.4 ; TF 5A_119/2022 du 7 novembre 2022
consid. 3.1).
Il revient au seul juge, et non à l'expert, de tirer les
conséquences juridiques d'une expertise, en particulier s'agissant du sort
des enfants. Les raisons pour lesquelles il s'écarte de l'expertise se
rapportent donc par nature à la constatation des faits et non aux
appréciations juridiques qui y figurent éventuellement (TF 5A_468/2023 et
5A_603/2023 précité consid. 3.1.4 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre
2022 consid. 3.2).
9.
9.1 En l’occurrence, la situation des parties a évolué depuis la
reddition de l’ordonnance litigieuse.
En effet, à cette époque, la présidente a relevé que l’appelante
avait indiqué, dans ses déterminations du 5 septembre 2024, qu’elle
entendait s’installer au 1er novembre 2024 à Y.________, déménagement
qui était auparavant inconnu du père, de la présidente et de l’UEMS. Selon
la première juge, ce projet était particulièrement inopportun et allait à
l'encontre de l’intérêt de l’enfant, qui était de rester dans un périmètre de
30 minutes de voiture du domicile de son père afin de lui éviter des trajets
conséquents ; du reste, au vu de la chronologie des événements, tout
portait à croire que la mère cherchait en réalité à faire obstacle à la mise
en œuvre de la garde alternée préconisée par l'UEMS, ce qui était

- 39 -
regrettable. La présidente a toutefois souligné qu’on ignorait si ce projet
serait concrétisé et que si l’appelante devait persister dans ce
déménagement, il ne ferait, quoi qu’il en soit, pas obstacle à la mise en
œuvre des modalités d'exercice du droit de visite du père prévues dans
l’ordonnance litigieuse, dans la mesure où l'enfant n'était pas scolarisée.
Elle a ainsi rejeté la conclusion prise par l’appelant tendant à l'attribution
de la garde exclusive de l'enfant en sa faveur dans l'hypothèse d'un tel
déménagement.
A l’époque du dépôt de son appel le 14 octobre 2024,
l’appelante a expliqué que son projet de déménagement serait lié à des
difficultés financières, l’appelant n’ayant jamais contribué à l’entretien de
W.________, et avoir conclu un contrat de bail avec une prise de logement
prévue au 1er novembre 2024 à Y.________. Pour sa part, aux termes de
son appel du 14 octobre 2024, l’appelant a fait valoir que, contrairement à
ce qu’avait retenu la présidente, un déménagement à Y.________
présenterait des conséquences importantes pour les relations personnelles
avec le père, au sens de l’art. 301a al. 2 let. b CPC. Il a ainsi rappelé qu’en
principe, si l’appelante entendait déménager, elle devait préalablement
requérir l’autorisation du juge, laquelle devrait lui être refusée dans la
mesure où le but de la mère serait de faire obstacle à l’instauration et à
l’exercice de la garde alternée. L’appelant a toutefois – et surtout – insisté
sur le fait que la présidente aurait dû anticiper les conséquences
juridiques en cas de déménagement effectif de l’appelante dans un rayon
géographique incompatible avec l’exercice de la garde alternée et prévoir
que, dans un tel cas, la garde exclusive de l’enfant serait attribuée au
père.
Lors de l’audience du 14 mars 2025, l’appelante a déclaré
avoir déménagé à BB.________ au 1er mars 2025 – justifiant son choix pour
des raisons professionnelles et la prise d’un nouvel emploi –, ce dont
l’appelant n’avait pas été informé. Lors de cette audience, l’appelant a
intégralement maintenu son argumentation et ses conclusions, faisant
valoir que le déplacement du lieu de résidence de l’enfant devait être

- 40 -
refusé et la garde exclusive attribuée au père, BB.________ étant encore
plus éloigné qu’Y.________.
9.2
9.2.1 Compte tenu de ces nouvelles circonstances, il convient en
premier lieu de déterminer si l’appelante avait à requérir l’accord du père
– ou l’autorisation du juge – afin de déplacer le lieu de résidence de
l’enfant à BB.________, soit à examiner si ce déménagement entraîne des
conséquences importantes pour l’exercice du droit aux relations
personnelles entre le père et l’enfant, au sens de l’art. 301a al. 2 let. b CC.
Selon la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 8.3.1 supra),
il y a lieu de se référer au modèle de prise en charge « pratiqué
jusqu'alors » pour déterminer si le déplacement de l’enfant a un impact
sur les prérogatives parentales de l'appelant. A cet égard, on doit se
référer à la manière dont les parties prenaient en charge W.________ avant
le (premier) déménagement de l’appelante à Y.________, à savoir lorsque
les deux parents vivaient encore dans la région de [...] et de [...]. En effet,
l’appelante a apparemment vécu à Y.________ pour une durée très limitée
de quatre mois – du 1er novembre 2024 au 28 février 2025 –, laquelle s’est
au demeurant intégralement déroulée durant la procédure de deuxième
instance et alors que des difficultés dans l’exercice du droit de visite ont
été rencontrées entre les mois de novembre et décembre 2024, tel que
cela ressort des diverses requêtes de mesures (super)provisionnelles de
l’appelant et de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3
décembre 2024 du juge unique. Cette période de quatre mois n'est dès
lors pas représentative de la prise en charge préexistante et habituelle de
l’enfant, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Au demeurant, les
dernières décisions judiciaires rendues réglaient la situation avec une
résidence de l’enfant à [...]. C’est donc ce dernier lieu qui est le point de
départ pertinent pour déterminer si l’appelante devait demander
l’autorisation de l’appelant ou du juge avant le déménagement avec
l’enfant à BB.________.

- 41 -
Ceci posé, il est manifeste – comme l’invoque l’appelant – que
le déplacement du lieu de résidence de l’enfant de [...] à BB.________
implique des conséquences importantes pour l'exercice des relations
personnelles au sens de l’art. 301a al. 2 let. b CC. En effet, bien que
l’enfant ne soit pas encore scolarisée et que son emploi du temps est
partant plus flexible pour organiser une prise en charge par le père, il n’en
demeure pas moins que le lieu résidence envisagé se situe à plus d’une
centaine de kilomètres de l’ancien domicile de la mère sis à [...]. Les
parties s’accordent d’ailleurs toutes deux sur le fait que les trajets induits
par ce nouveau domicile impliquent inévitablement une grande fatigue
pour l’enfant, âgée actuellement d’un peu plus de deux ans et demi, ce
que la présidente avait du reste également constaté dans l’ordonnance
litigieuse. Du reste, le père s’occupe, selon ses explications, de deux
enfants en bas âge – soit H.________ et O.________ – et exerce des droits de
visite (restreints) sur M.________, K.________ et G.________ (ce qui est
développé ci-après, cf. consid. 9.4.6 infra), ce qui a pour effet de limiter sa
propre flexibilité pour exercer ses prérogatives parentales sur W.________.
C’est dès lors à bon droit que l’appelant fait valoir que l’art.
301a al. 2 let. b CC est applicable en l’occurrence.
9.2.2 Par conséquent, conformément à la disposition précitée,
l’appelante aurait dû informer et obtenir l’accord du père avant de
déménager avec l’enfant à BB.________, ce qu’elle n’a pas fait en
l’occurrence. Elle a partant violé le droit de l’appelant de déterminer, en
tant que codétenteur de l’autorité parentale, le lieu de résidence de
l’enfant.
Ceci posé, il reste toutefois à déterminer si l’appelante peut
être autorisée a posteriori par le Juge de céans à déplacer le lieu de
résidence l’enfant à BB.________. Cela suppose d’examiner conjointement
la question de l’attribution de la garde de W.________ et d’un éventuel droit
de visite, laquelle ne doit pas être dissociée de celle du déménagement.
Dans le cadre de cette analyse, on se référera aux critères généraux
dégagés par la jurisprudence en matière d’attribution de la garde et du

- 42 -
droit de visite (cf. consid. 8.4 supra) et les différents griefs soulevés par
les parties contre le système de garde arrêté dans l’ordonnance attaquée
seront examinés.
9.3 A cet égard, on commencera par constater que, compte tenu
de la distance séparant les domiciles respectifs des parties – soit plus
d’une centaine de kilomètres – et de l’âge de W.________ – qui aura
seulement trois ans à la fin du mois [...] 2025 –, la solution permettant
d’assurer au mieux le bien-être de l’enfant est l’octroi d’un droit de garde
exclusif à l’un des parents, étant rappelé qu’un transfert de la garde à
l'autre parent, pour autant que les conditions d'une telle attribution soient
remplies, est possible dans un cas de violation du droit à la détermination
du lieu de résidence, tel que le prévoit la jurisprudence mentionnée ci-
dessus (cf. consid. 8.3.3 supra). Il convient dès lors d’écarter la possibilité
de mettre en œuvre une garde alternée, tel que requis par l’appelant.
9.4.
9.4.1 S’agissant ensuite des capacités éducatives et du rapport
d’évaluation du 7 juin 2024 de l’UEMS (ci-après : le rapport litigieux), la
présidente a considéré que ce rapport était probant – l’appelante ne
faisant valoir aucun élément concret justifiant de s'en écarter – et qu’il en
ressortait que les capacités paternelles étaient « incontestables et
exemplaires ».
L’appelante argue que le rapport litigieux serait dépourvu de
toute valeur probante. De surcroît, la présidente aurait omis de prendre en
compte le contexte conflictuel de la séparation des parties – notamment
les violences que l’appelante aurait subies et les comportements
inadéquats que l’appelant aurait adoptés envers W.________ –, la
condamnation pénale de l’appelant pour viol sur son ex-compagne,
C.________, et de nombreuses pièces (soit les rapports établis les 25 avril
et 11 juin 2024 par l’UEMS s’agissant de l’enfant H.________, le rapport
psychiatrique du 11 juin 2019 de l’Hopital Z.________ et le rapport du 6 juin
2024 du Centre P.________). C’est le lieu de relever que, dans ce contexte,
l’appelante se prévaut à la fois de griefs de constatation inexacte des faits

- 43 -
et de violation du droit et que, compte tenu de l’étroite imbrication de ces
éléments, ils seront examinés conjointement dans les considérants qui
suivent (cf. consid. 9.4.2 à 9.4.8 infra).
Pour sa part, l’appelant fait valoir que le rapport litigieux serait
pleinement probant, tout en soulignant qu’il avait été établi
concomitamment à un rapport du 11 juin 2024 de l’UEMS relatif à l’enfant
H.________. Il expose par ailleurs que les compétences parentales de
l’appelante apparaissaient aliénées par son incapacité à envisager le père
dans la vie de l’enfant et que la condamnation pour viol de l’intéressé
n’aurait aucun rapport avec ses compétences éducatives.
9.4.2 Dans le rapport litigieux, l’UEMS a en substance considéré que
les parents étaient tous deux bienveillants et très aimants à l’égard de
leur fille et possédaient des capacités parentales avérées. Pour l’UEMS,
W.________ était une enfant qui bénéficiait de deux parents aimants et
soucieux de son bienêtre et il était impératif de lui permettre d'accéder à
ses deux parents d'une manière équitable et sécure. L’UEMS a ainsi
indiqué être « fortement favorable » à l'instauration dans les meilleurs
délais d'une garde partagée, organisation qui permettrait de faire exister
le père dans l'équation familiale et pourrait grandement contribuer à
l'équilibre de W.________.
S’agissant en particulier de l’appelante, l’UEMS a souligné de
réelles compétences maternelles. Elle a toutefois retenu que les
recherches de la mère concernant la vie personnelle de l’appelant étaient
« outrancières et préoccupantes », et que cela la confortait « dans sa
position de victime ». Par ailleurs, ses explications et accusations à
l’encontre de l’appelant – qualifiées d’« acerbes et vindicatives » –
n’étaient « pas objectivables ». Du reste, ses capacités parentales
pouvaient être compromises par sa « volonté de nuire » à l’appelant,
soulignant singulièrement la volonté « assidue » de la mère à « évincer »
et « extraire » le père de la relation avec sa fille. L’UEMS a en outre relevé
qu’il apparaîtrait « que [l’appelante] aurait exclusivement utilisé
[l’appelant] comme un « géniteur », avec l'unique motivation d'avoir un

- 44 -
enfant sans le père, enfant lui-même objet de sa réalisation de femme ».
L’UEMS a finalement exposé que son inquiétude se portait également sur
la capacité de l’appelante à privilégier la protection de l’enfant à la sienne
et à préserver son enfant du conflit « qu'elle ne cesse de nourrir depuis la
séparation, par des inquiétudes quant aux capacités paternelles,
inquiétudes qui s'avèrent totalement infondées et péremptoires » (sur le
tout, cf. pp. 8 à 10 du rapport litigieux).
S’agissant du père, l’UEMS a retenu que celui-ci – dont la
situation avait été « à de nombreuses reprises […] pointée du doigt, de
par la singularité de son histoire et du nombre d'enfants dont il est le
père » – incarnait son rôle et sa place de père avec un réel investissement.
Il était dévoué à ses enfants, possédait « des compétences parentales
incontestables et exemplaires » et « se mobilis[ait] sans faillir et [avait]
priorisé sa disponibilité envers ses enfants ». En particulier, l’UEMS a
souligné qu’il était « manifeste [que l’appelant] [avait] été la victime de
plusieurs de ses ex-relations qui désiraient quoiqu'il en coûte un enfant »
et qu’il était « peu courant d'aborder le sujet de la place de victime
s'agissant d'un homme. Néanmoins, la relation auteur/victime [n’était]
plus à démontrer […] ». Pour l’UEMS, « [l’appelant] [paraissait] plus que
jamais lucide sur sa propension de l'époque, à s'engager dans des
relations amoureuses peu compatibles en termes d'attentes mutuelles. Il
[avait] ainsi rencontré des femmes ayant un désir d'enfant et dans une
certaine urgence, lui-même étant dans une forte attente de paternité,
dernière reposant sur un modèle familial traditionnel ». L’UEMS a
finalement souligné que « son seul combat [consistait] à se battre pour
ses enfants et du reste tous reconnus par [l’appelant], qui ne s'[était]
jamais soustrait à ses responsabilités de père et qui [avait] tout mis en
œuvre pour garder le lien avec eux afin d'avoir une place dans leur vie,
entraînant pléthores d’accusations et accessoirement, le paiement de
plusieurs pensions alimentaires » (sur le tout, cf. pp. 10 à 11 du rapport
litigieux).
9.4.3 Pour fonder son appréciation, l’UEMS a indiqué avoir pris
contact avec la psychiatre de l’appelante (soit la Dre B.________) et a fait

- 45 -
état d’un « mail regroupé aux Centre P.________, concernant [l’appelant] »
à Mme [...] (psychologue) ainsi qu’aux Drs [...] et [...] (tous deux
psychiatres).
Il ressort en effet des pièces annexées nn. 3 et 4 du rapport
litigieux que des courriels de questions ont bien été envoyés le 14 mai
2024 à la Dre B.________ – l’UEMS ayant précisé que celle-ci s’était
engagée à transmettre ses réponses au 10 juin 2024 (cf. p. 6 du rapport
litigieux) – et le 31 mai 2024 aux psychologue et psychiatres de l’appelant.
Le Centre P.________ a rapidement rendu son rapport le 6 juin 2024
(l’UEMS l’ayant remis à la présidente par courriel du 10 juin 2024), tout
comme la Dre B.________ qui a répondu aux questions de P.________ par
courriel du 7 juin 2024 au soir. Toutefois, ces éléments ne sont
aucunement mentionnés dans le rapport litigieux et n’ont apparemment
pas été pris en compte par l’UEMS, qui ne les a pas attendus pour rendre
son rapport daté du 7 juin 2024. Au vu des circonstances du cas d’espèce,
on perçoit toutefois mal quelles circonstances ont pu empêcher l’UEMS de
patienter, à tout le moins quelques jours, pour recevoir les réponses
qu’elle avait pourtant estimé utiles de poser. En effet, les parties ont
toutes deux évoqué des motifs médicaux, l’appelante ayant mentionné
souffrir d’un stress post-traumatique en raison des agissements de
l’appelant – celle-ci ayant notamment fait valoir que le père serait un
« manipulateur » et « un pervers narcissique » qui aurait été maltraitant
psychologiquement avec elle ainsi qu’avec les enfants M.________ et
K.________ (cf. pp. 2 et 3 du rapport litigieux) –, alors que l’appelant avait
indiqué effectuer un travail de thérapie portant sur ses relations avec ses
ex-compagnes et sur le fait qu’il s’était « senti dupé concernant [leurs]
intentions » (cf. p. 11 du rapport litigieux). On constate dès lors que
l’analyse de l’UEMS n’est pas soutenue par les observations et explications
des professionnels de la santé prenant en charge les parties. Or, force est
de constater que l’UEMS s’est livrée à une analyse de la situation –
notamment des raisons ayant poussé les parties à concevoir un enfant et
de la dynamique « victime/auteur » existant dans la relation entre les
parents – qui relève du domaine de la psychologie et qui justifiait dès lors
que l’avis des médecins des parties soient recueillis et discutés.

- 46 -
9.4.4 En particulier, pour ce qui est de l’appelante, l’UEMS lui a en
substance reproché d’avoir vraisemblablement utilisé « exclusivement »
l’appelant comme un « géniteur ». A cet égard, l’UEMS a notamment
indiqué qu’« abordant le contexte de sa rencontre avec [l’appelant],
[l’appelante] racontera l'avoir connu sur un site et comme elle n'avait pas
encore d'enfant à 38 ans et approchant la quarantaine, l'avoir informé de
son désir d'avoir une famille nombreuse, ajoutant que ce dernier ne lui a
rien dit au sujet des enfants qu'il avait déjà (Dixit [l’appelante]). À
l'évocation du fait, qu'à son âge, arrêter son moyen de contraception et
tomber enceinte un mois après une rencontre avec un homme qu'elle ne
connaissait pas, puisse être interpellant, elle admettra avoir été un peu
naïve, pour reprendre ses termes. Nous attirons son attention sur ce que
cela pourrait laisser paraître, à savoir qu'en définitive, elle désirait un
enfant mais ne voulait [pas] du père. Nous n'aurons pas de réponse »
(cf. p. 3 du rapport litigieux). On constate que l’UEMS a tenu ses propos
dès sa première rencontre avec l’appelante, le 24 avril 2024, laquelle
faisait par ailleurs suite à la rencontre de cette unité avec l’appelant le
même jour (cf. p. 3 du rapport litigieux). Il semble ainsi que l’UEMS a
rapidement prêté des intentions négatives à l’appelante, ce qui paraît
d’autant plus surprenant qu’en parallèle, cette unité a insisté – à raison –
sur le fait qu’il n’y avait pas lieu de stigmatiser la situation singulière de
l’appelant et le fait qu’il avait eu de nombreux enfants avec de multiples
compagnes. Plus grave, la constatation de l’UEMS n’est pas étayée par des
éléments objectifs. En effet, pour soutenir son appréciation, cette unité
s’est limitée à renvoyer à la pièce n. 6 annexée au rapport litigieux,
décrivant cette pièce comme étant « [un] échange édifiant [de
l’appelante] avec une amie […] où en substance elle dit : .../... J'ai encore
quelques mois pour être encore fertile. J'aurais dû commencer plus tôt et
sans culpabiliser pour celui à qui je fais ça... j'adore les bébés... » (cf. p. 9
du rapport litigieux). Or, l’annexe n. 6 est une pièce qui a été produite par
l’appelant lui-même lors de la procédure de première instance et qui
correspond à une photographie – dont l’origine est inconnue – d’un
téléphone portable – dont on ignore si l’appelante est la propriétaire, son
nom n’apparaissant nulle part – où on aperçoit à l’écran un segment d’une

- 47 -
discussion WhatsApp – sorti de tout contexte – datant du 10 décembre
2022, soit environ [...] mois après la naissance de W.________. Force est de
constater que ce seul élément, dépourvu de toute force probante, ne
permet pas d’imputer à l’appelante l’intention que veut lui prêter l’UEMS,
à tout le moins entre les mois de janvier et février 2022, soit à la période
approximative de la rencontre des parties et de la conception de l’enfant.
De surcroît, on comprend du rapport litigieux que l’UEMS doute
des difficultés alléguées par l’appelante de s’approcher et/ou de
rencontrer le père en raison de son stress post-traumatique. En effet,
après avoir repris les explications de l’appelante selon lesquelles elle ne
pouvait « même pas s’approcher de [l’]immeuble [du père] tellement elle
en aurait peur », l’UEMS a relevé que l’appelante « omettra de nous
préciser qu'une quinzaine de jours avant elle avait pris des photos de la
boîte aux lettres de [l’appelant] afin de prouver qu'il vivait avec une
nouvelle compagne » (cf. p. 3 du rapport litigieux). A cet égard, l’UEMS a
joint une pièce n. 10 intitulée : « photos de la boîte aux lettres de
[l’appelant] fournies par [l’appelante] à son conseil – se référer au
document envoyé par [l’appelante] à son conseil ». En sus des
photographies, l’UEMS a notamment annexé les déterminations du 2 avril
2024 de l’appelante, dont il ressort que, si la précitée avait bien transmis
les photographies litigieuses à la présidente, elle n’avait pas mentionné
avoir elle-même pris ces clichés, ni s’être approchée de l’immeuble de
l’appelant. De surcroît, dans des déterminations subséquentes sur le
rapport litigieux, l’appelante a argué que ces photographies avaient été
prises par son père (qui habitait également la région de [...] et venait
récupérer son vélo gardé par l’appelant), ce qu’elle a répété en appel.
Certes, rien ne semble permettre de confirmer les explications de
l’appelante. Néanmoins, rien ne permettait également à l’UEMS de retenir
de manière aussi catégorique que l’appelant était l’auteure des
photographies litigieuses et, sur cette seule base, de mettre en doute la
légitimité de ses allégations quant à ses difficultés à être confrontée au
père.

- 48 -
L’UEMS fait encore état de « l’énergie que place la mère dans
l’évincement du père » sans considération pour l’impact que cela pouvait
avoir pour l’enfant, d’une « assidue volonté d’extraire le père de la relation
duelle mère/enfant » et, de manière plus générale, d’une « volonté de
nuire » à l’appelant (cf. pp. 8 et 9 du rapport litigieux). Il est incontestable
que l’appelante éprouve des sentiments négatifs à l’encontre du père et
qu’elle les communique de manière peu adéquate, voire vindicative –
l’ayant, par exemple, traité de « pervers narcissique, […] psychopathe qui
ne devrait même pas être en liberté » durant l’audience du 14 mars 2025
–, qu’elle remet en cause ses capacités paternelles et qu’elle a créé des
liens avec certaines ex-compagnes de l’appelant avec qui elle semble
échanger des informations (notamment C.________). Cela étant, on ne
constate pas chez l’appelante le dessin caractérisé d’empêcher, par tous
les moyens envisageables, tous contacts entre l’enfant et le père. En effet,
on observe qu’à l’époque de la reddition du rapport litigieux, le droit de
visite du père avait été régulièrement exercé, ceci entre les mois de
septembre 2023 et jusqu’au début du mois d’octobre 2024, conformément
aux modalités arrêtées dans les ordonnances de mesures
superprovisionnelles des 4 septembre 2023 et 1er juillet 2024 de la
présidente. Certes, tel que l’expose l’appelant, la mise en œuvre initiale
de Point Rencontre n’a été possible qu’à la fin du mois de novembre 2023
et les visites n’ont pu démarrer que dès le 2 décembre 2023, tel que cela
ressort du courrier du 21 novembre 2023 de Point Rencontre. Cela étant,
on ne saurait imputer ce retard à un comportement obstructif de
l’appelante, comme l’argue l’appelant. En effet, il ressort clairement du
courrier du 17 octobre 2023 de Point Rencontre que les deux parents ont
pris rapidement contact pour l’entretien préalable et qu’un rendez-vous
avec l’appelante était prévu le 12 octobre 2023. Or, celui-ci avait dû être
annulé pour des raisons professionnelles, ce qui est admissible. Le Point
Rencontre précise ensuite qu’aucune plage horaire disponible n’avait pu
être trouvée avant le 16 novembre 2023, sans mentionner une
quelconque faute ou réticence de l’appelante. Il est au demeurant notoire
que le Point Rencontre est une structure très sollicitée et que les délais
d’attente peuvent être longs pour obtenir un entretien. De même, il
ressort des relevés de fréquentation de Point Rencontre pour l’année 2023

- 49 -
(établi le 22 janvier 2024) et pour l’année 2024 (établi le 19 décembre
2024) que toutes les visites prévues entre le 2 décembre 2023 et le
21 septembre 2024 ont été exercées, de même que celle du 19 octobre
2024 (étant relevé que, le 4 mai 2024, personne ne s’était présentée et
que, le 5 octobre 2024, l’appelant s’était présenté et était reparti, alors
que l’appelante s’était présentée, la visite n’ayant toutefois pas eu lieu).
Par conséquent, la conclusion de l’UEMS à l’égard de l’attitude de la mère
– qui démontrerait une intention de nuire à l’appelant – apparaît comme
étant exagérée.
Il découle de ce qui précède que l’UEMS a fait état de plusieurs
constatations concernant l’appelante qui ne sont pas fondées sur des
éléments objectifs. Il convient au demeurant d’ores et déjà de relever
qu’en sus, l’UEMS a retenu que les accusations et les inquiétudes
soulevées par l’appelante à l’encontre du père quant à ses capacités
parentales étaient « totalement infondées », « péremptoires » et « non
objectivables » et que l’appelante n’avait, de manière générale, pas
« étayé son propos ». Toutefois, compte tenu des éléments qui seront
discutés ci-après en lien avec l’appelant (cf. consid. 9.4.5 et 9.4.6 infra),
l’UEMS ne pouvait se limiter à retenir, sans plus explications, que les
inquiétudes de l’appelante étaient illégitimes.
9.4.5 S’agissant ensuite de l’appelant, l’UEMS l’a en substance décrit
comme étant « manifestement » la victime de plusieurs de ses ex-
compagnes – lesquelles désiraient un enfant quoi qu’il en coûte – et qui,
pour autant, n’aurait « jamais abandonné sa lutte » pour garder un contact
avec tous ses enfants (cf. p. 11 du rapport litigieux). Cela étant, si l’UEMS
a élaboré un génome listant les différentes relations qu’avait entretenues
l’appelant et les différents enfants qui en étaient issus (cf. p. 10 du rapport
litigieux et pièce annexée n. 1), elle ne revient aucunement sur la manière
dont ces diverses relations se sont déroulées, ni sur la façon dont elles ont
pris fin. En l’absence d’explications circonstanciées et de pièces propres à
démontrer les constatations de l’UEMS, on ignore ainsi sur quelle base
celle-ci s’est fondée pour parvenir à la conclusion que l’appelant avait
presque systématiquement été la victime de ses anciennes compagnes.

- 50 -
On relèvera au demeurant que l’UEMS a indiqué que l’appelant
n’avait « pas hésité à nous soumettre tous les documents, y compris ceux
que nous n'avions pas demandés et qui sans une lecture fine, aurait pu le
desservir » (cf. p. 4 du rapport litigieux). Elle n’a cependant nullement
précisé en quoi consisteraient lesdits documents, ni en quoi ceux-ci
auraient pu desservir l’intéressé, ayant toutefois souligné que les courriers
de ce dernier « révèlent une aptitude d'expression et d'écriture pour le
moins brillante », sans qu’on ne comprenne exactement en quoi cette
mention serait pertinente pour évaluer ses compétences parentales ou sa
sincérité.
9.4.6 De surcroît, l’UEMS a mentionné avoir eu des contacts avec
Mme [...] (adjointe auprès de l’UEMS), Mme [...] (responsable de mandat
d’évaluation pour l’UEMS) et M. [...] (responsable de mandat d’évaluation
pour l’UEMS) qui étaient en charge du dossier de H.________ – étant précisé
que l’évaluation de W.________ a été effectuée de manière concomitante à
celle de H.________ –, ainsi que des contacts avec Mme [...] (assistante
sociale en protection des mineurs auprès de l’ORPM de l’Ouest) qui
effectuait le suivi des enfants M.________ et K.________. L’UEMS a encore
précisé que Mme [...], assistante sociale en protection des mineurs auprès
de l’ORPM de l’Est effectuant le suivi d’J.________, était absente.
S’agissant singulièrement de H.________, on constate que
l’appelant vit avec cet enfant et sa mère, S.________, depuis une date non
établie et que l’UEMS avait été chargée le 6 novembre 2023 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte d’évaluer les
capacités éducatives des parents de H.________ ; dans ce cadre, l’UEMS
avait déposé une requête de mesures superprovisionnelles le 25 avril
2024, dans laquelle elle avait conclu à ce que la garde exclusive de
l’enfant soit retirée à sa mère et avait fait état de comportements
inadéquats de l’appelant envers lui (cris, bousculements et avoir pris
l’enfant au visage), ces éléments ayant été rapportés par les enfants
K.________ et M.________ à leur propre assistante sociale et les inquiétudes
de l’UEMS ayant ensuite été transmises à I.________ ; en conséquence, le

- 51 -
25 avril 2024, la garde exclusive de H.________ avait été transmise
d’urgence à son père ; toutefois, l’UEMS avait rendu son rapport
d’évaluation le 11 juin 2024 et avait préconisé la restitution de la garde
exclusive de H.________ à S.________, ce qui avait été fait durant le mois de
juin 2024. Dans le rapport litigieux, le retrait de la garde exclusive de cet
enfant le 25 avril 2024 – soit quelques jours avant la naissance de
O.________ le [...] 2024 – et la manière dont cette situation avait été vécue
par l’appelant et S.________ sont des éléments qui ont fait l’objet de longs
développements et qui ont influencé de manière importante l’évaluation
de l’UEMS quant à la situation de W.________ et aux compétences
parentales de l’appelant (cf. bas de la p. 4 jusqu’au haut de la p. 6, ainsi
que les pp. 7 à 8 du rapport litigieux). En effet, celle-ci a en substance
expliqué qu’après avoir effectué un entretien seul avec l’appelant à son
domicile le 24 avril 2024 en lien avec W.________, la responsable du
mandat d’évaluation était finalement restée 45 minutes supplémentaires
en raison de l’arrivée de S.________ et de H.________ et avait observé à
cette occasion des relations très favorables unissant les membres de cette
famille recomposée (cf. pp. 4 et 5 du rapport litigieux). En outre, l’UEMS a
encore relevé la « solidité » et la « résilience » du couple formé par
l’appelant et sa nouvelle compagne, les retours « très positifs » sur les
compétences maternelles de S.________ et l’attestation favorable de la
sage-femme effectuant le suivi de O.________ sur les capacités parentales
de l’appelant (cf. pièces nn. 4 et 5 annexées au rapport litigieux) ainsi que
le fait que les réactions de l’appelant face à cette « épreuve »
« illustr[aient] combien ses compétences paternelles lui permett[aient]
d’incarner pleinement sa place et son rôle de père ».
On observe cependant que l’UEMS n’a pas décrit le contenu
des discussions ayant eu lieu avec les différents professionnels en charge
du dossier de H.________, ni la teneur de leurs avis respectifs, ni ce qui les
avaient finalement amenés à préconiser le retour de cet enfant auprès de
sa mère dans le rapport d’évaluation du 11 juin 2024. Le rapport litigieux
fait en réalité essentiellement état des seules observations et de l’avis de
la responsable du mandat d’évaluation de W.________, soit P.________. Plus
important, force est de constater que l’UEMS a apparemment jugé

- 52 -
pertinent de prendre en compte la manière dont l’appelant s’occupait des
autres enfants dont il pouvait avoir la charge afin d’évaluer ses
compétences parentales en relation avec W.________, cette approche
n’étant en soi pas critiquable. Il est néanmoins surprenant que l’UEMS se
soit uniquement concentrée sur la situation de H.________ entre la fin du
mois d’avril et le début du mois de juin 2024, tout en occultant la situation
conflictuelle existant de longue date avec les enfants biologiques de
l’appelant. En effet, l’UEMS est restée totalement silencieuse sur la
situation des enfants M.________, K.________ et J.________, alors qu’elle a
relevé que ces trois enfants bénéficiaient tous de suivis par la DGEJ. Elle
n’a également pas mentionné le fait que la DGEJ avait également suivi la
situation de T.________ – désormais majeure – et suivait actuellement
G.________, né en 2020, ce qui ressort de la requête de mesures
superprovisionnelles du 25 avril 2024 de l’UEMS. Elle n’a également pas
indiqué que l’appelant avait fait l’objet de trois évaluations différentes par
l’UEMS depuis 2019
– dont celle de G.________ qui, effectuée en 2022, est récente –, que toutes
ces situations étaient hautement conflictuelles et avaient nécessité
l’instauration de mesures de protection, qu’il était parfois question de
violence exercée par l’appelant au sein du couple, que les droits de visite
de ce dernier avaient été « aléatoires, réduits, médiatisés par Point
Rencontre et même suspendus », qu’une expertise (pédo)psychiatrique
relative à l’appelant avait été rendue en janvier 2020 à l’attention de la
justice de paix et que l’UEMS elle-même avait indiqué être inquiète quant
à la parentalité et aux éléments de la personnalité de l’appelant, tous ces
éléments ressortant de la requête de mesures superprovisionnelles du
25 avril 2024 susmentionnée. Il est néanmoins manifeste que ces points
auraient dû être évoqués dans le rapport litigieux et que leur examen était
nécessaire pour remettre la situation de l’appelant dans son contexte
global et pour évaluer ses capacités parentales. En particulier, si l’UEMS
les avait jugés non pertinents pour quelque raison que ce soit, il lui
revenait d’expliquer son raisonnement à cet égard, ce qu’elle s’est
abstenue de faire.

- 53 -
Ainsi, les constats que l’UEMS a pu effectuer dans le cadre de
la situation de H.________ – qui portent au demeurant sur des événements
s’étant déroulés sur une période très restreinte de deux mois – ne
pouvaient pas être considérés comme étant intégralement représentatifs
des capacités parentales de l’appelant envers tous ses enfants. Ces
constats auraient au contraire dû être pris en compte avec retenue et
prudence, compte tenu des éléments exposés ci-dessus. Il en va de même
du fait que, durant la rencontre père/enfant accompagnée par l’UEMS, il
avait été observé une relation très proche et affectueuse ainsi qu’une
approche pour entrer en contact avec les enfants qui était « chez
[l’appelant] naturelle » (cf. p. 6 du rapport litigieux). De même, compte
tenu des éléments constatés ci-dessus et à défaut de toutes explications
sur la situation passée ou actuelle des autres enfants (biologiques) de
l’appelant, on ne comprend pas ce qui a permis à l’UEMS d’affirmer que
« [l]es compétences parentales [de l’appelant] sont pleinement en
adéquation avec tous ses enfants et qu’à ce titre, il ne représente aucun
danger pour ceux-ci, pas plus que pour le fils de sa compagne actuelle »
(cf. p. 10 du rapport litigieux). Si cela pourrait être vrai pour H.________,
rien ne permet encore de l’affirmer de manière générale pour tous les
(autres) enfants de l’appelant. Dans le même sens, on constate que
l’UEMS a également exposé que l’appelant n'avait « jamais lâché prise afin
d’obtenir un droit de visite sur [chacun de ses enfants] » et qu’elle a
affirmé de manière quasi-péremptoire qu’il « a été démontré qu’à
plusieurs reprises, des décisions ont été prises sur des bases infondées et
controversées, en s’appuyant de prime abord sur des jugements de
valeurs tendant à stigmatiser [la] situation [de l’appelant] » (cf. p. 10 du
rapport litigieux). Cependant, à l’exception de la décision prise le 25 avril
2024 relative au retrait de la garde de H.________ à sa mère – décision qui
ne touchait au demeurant pas directement les droits parentaux de
l’appelant –, l’UEMS n’a fait état d’aucune décision particulière concernant
les enfants de l’intéressé et n’a nullement explicité en quoi des décisions
injustifiées auraient été rendues.
Enfin, il ressort des déclarations du 14 mars 2025 de l’appelant
qu’à l’exception de O.________ avec qui il vit actuellement, ses contacts

- 54 -
avec tous ses autres enfants biologiques sont très limités, voire
inexistants, ce qui constitue un motif d’inquiétude. L’appelant a en effet
exposé qu’il avait vu T.________ pour Noël de l’année 2022, mais qu’ils
communiquaient régulièrement par messages ; qu’il ne voyait plus
J.________ depuis 2023 et que, depuis lors, il avait uniquement échangé
quelques messages avec cet enfant ; qu’il bénéficiait du droit à deux visio-
conférences par mois et à une semaine de vacances par année avec
A.________ (qui vit à l’étranger), mais que la mère de cette enfant ne
voulait plus lui donner de nouvelles et que « quelques mails [avaient] été
échangés il y avait de cela quelques années » ; qu’il disposait d’un droit de
visite « usuel » sur M.________ et K.________, l’appelant n’ayant cependant
pas défini l’étendu ni les modalités de ce droit de visite et ayant
notamment expliqué qu’il ne se souvenait plus des recommandations de la
DGEJ s’agissant de ces deux enfants, qu’il y avait eu « un problème de
conflit d’intérêts » et qu’« ils étaient en train de s’acharner sur [lui] » ; et,
finalement, que s’agissant de G.________, il l’avait actuellement auprès de
lui « à 10h le samedi matin [jusqu’au] dimanche à 17h, un weekend par
mois ».
9.4.7 En outre, la lecture du rapport litigieux ne laisse aucunement
entrevoir que les parties puissent être opposées devant les juridictions
pénales, singulièrement que l’appelante a déposé une plainte pour
contrainte sexuelle et viol à l’encontre de l’appelant, laquelle était
vraisemblablement en cours d’instruction lors de l’établissement du
rapport litigieux et l’est au demeurant actuellement encore (sur cette
question, cf. consid. 7.3 supra). Ce point est toutefois important pour
comprendre la situation familiale – notamment les craintes exprimées par
l’appelante – et on ne comprend pas qu’il ne soit pas évoqué dans le
rapport litigieux, étant relevé qu’il paraît très peu vraisemblable que
l’appelante, à tout le moins, n’en ait pas discuté avec l’UEMS.
De surcroît, il ressort de l’arrêt de renvoi (n. 6B_494/2022) du
4 mai 2022 du Tribunal fédéral et de l’arrêt (n. 366) de la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal dont le dispositif a été communiqué aux
parties le 5 octobre 2023 et la motivation adressée le 22 janvier 2024 –

- 55 -
soit avant la reddition du rapport litigieux – que l’appelant a été reconnu
coupable de viol à l’encontre de son ex-femme, C.________, et a été
condamné à une peine privative de liberté avec sursis de deux ans (étant
relevé que son ex-épouse a, quant à elle, été libérée des chefs de
prévention de lésions corporelles simples qualifiées, injure, diffamation,
calomnie et dénonciation calomnieuse contre l’appelant). Le rapport
litigieux n’a toutefois pas mentionné le fait que l’appelant ait pu faire
l’objet d’une quelconque procédure ou condamnation pénales, ce point
n’étant jamais abordé ni même suggéré. En sus, l’UEMS a annexé audit
rapport un extrait du casier judiciaire suisse destiné au particulier –
apparemment établi le 1er mai 2024 – qui indique que l’appelant ne figure
pas au casier judiciaire. Si l’appelante fait valoir que, lors de son audition
du 9 septembre 2024, P.________ aurait indiqué avoir eu connaissance de
la condamnation pénale de l’appelant lorsqu’elle avait rédigé le rapport
litigieux et l’avoir sciemment écartée, considérant qu’elle n’était pas
pertinente, cela n’est toutefois pas mentionné au procès-verbal de cette
audience. Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier de première
instance que l’appelante a produit pour la première fois les deux arrêts
susmentionnés en annexe à ses déterminations du 22 juin 2024, soit après
la reddition du rapport litigieux. On ignore dès lors si l’UEMS avait été mise
au courant de cette condamnation lorsqu’elle a effectué son évaluation.
Cela ne change toutefois rien au fait que son appréciation ne prend pas en
compte un élément important qui aurait dû être examiné dans le cadre
des capacités éducatives du père. S’il est vrai qu’une condamnation
pénale n’est pas à mettre nécessairement directement en lien avec les
capacités éducatives d’un parent et qu’un recours au Tribunal fédéral était
apparemment pendant contre l’arrêt de la Cour d’appel pénale
susmentionné, cet arrêt a néanmoins décrit certains traits de personnalité
de l’appelant qui interpellent et qui se recoupent avec diverses
inquiétudes communiquées par l’appelante à l’endroit du père, ce qui
justifiait qu’il soit examiné par l’UEMS. En effet, il ressort en substance des
considérants de cet arrêt que l’appelant avait exercé sur son ex-épouse
d’intenses pressions psychiques et avait installé un climat d’instabilité
affective, qu’il s’était obstiné à vouloir imposer l’acte sexuel à C.________
qui s’y refusait et que c’était bien l’intensité des pressions psychiques

- 56 -
exercées dans les jours précédant le 23 mai 2019, et en particulier le
19 mai 2019, qui avait amené C.________ à renoncer à résister
physiquement à l’appelant, permettant ainsi à ce dernier de commettre
l’acte sexuel complet. Par ailleurs, la Cour d’appel pénale a ajouté que la
culpabilité de l’appelant était lourde et a relevé que « lors des débats
d’appel, [l’appelant] s’est encore présenté en victime, indiquant que « tout
[était] exagéré » par son épouse, qui était une femme de caractère, qui
avait le dessus dans le couple, et qui l’aurait frappé. Il n’aurait « pas réussi
à prouver ses mensonges, sa calomnie ». De son côté, il aurait essayé tant
bien que mal de sauver leur couple. Il contestait toujours avoir été violent
– physiquement ou verbalement – à son encontre et indiquait n’avoir
jamais eu l’intention de la violer, faisant preuve d’un manque total de
prise de conscience ».
Enfin – et sans entrer en matière sur la question de
l’authenticité de l’extrait du casier judiciaire annexé au rapport litigieux
ainsi que sur le fait que la production du casier judiciaire de l’appelant
était un point de conflit saillant en première instance (sur ce point,
cf. consid. 6.3 supra) –, on constate qu’en ayant joint ce casier judiciaire
vierge, sans aucunement mentionner la procédure pénale pour viol
ouverte à l’encontre de l’appelant – ni aucune autre procédure pénale
d’ailleurs –, le rapport litigieux a présenté une image de la situation de
l’appelant qui ne reflète pas la réalité, en laissant penser que celui-ci
serait irréprochable du point de vue pénal, alors que tel n’était pas le cas à
l’époque du rapport litigieux déjà.
9.4.8 Il découle des éléments qui précèdent (cf. consid. 9.4.2 à 9.4.7
supra) que le rapport litigieux du 7 juin 2024 de l’UEMS est lacunaire, voire
erroné, et n’est pas étayé par des explications suffisantes, ni par des
éléments objectifs probants. Il en ressort en sus une certaine apparence
de partialité à l’encontre de l’appelante, respectivement un sentiment de
parti-pris en faveur de l’appelant. Outre qu’elle découle des différents
éléments discutés ci-dessus (cf. consid. 9.4.2 à 9.4.7 supra), cette
impression de partialité est singulièrement accentuée par l’utilisation d’un
champ lexical dithyrambique à l’égard de l’appelant, alors que plusieurs

- 57 -
éléments alarmants au dossier imposaient une certaine réserve. Au
contraire, s’agissant de l’appelante, l’UEMS a effectué une analyse qu’elle
a elle-même qualifiée d’« assez abrupte », ce dont elle avait
« conscience » (cf. p. 9 du rapport litigieux), ceci alors qu’on constate en
définitive que le point de vue de l’appelante a peu été pris en compte.
Du reste, le fait que, le 9 août 2024, le Directeur général
adjoint de l'UEMS a validé le contenu du rapport litigieux ne modifie en
rien l’analyse du Juge de céans. Ce directeur s’est en effet limité à affirmer
que le rapport litigieux était « très complet » et a en confirmé les
conclusions, sans toutefois appuyer sa position d’une quelconque
explication.
Par conséquent, c’est à tort que la première juge a considéré
que le rapport litigieux était probant et qu’elle a fondé son analyse sur
celui-ci pour arrêter le système de garde de W.________. Il convient en
réalité de faire abstraction de ce rapport afin de régler cette question.
9.5 A la lumière des éléments exposés in extenso ci-dessus
(cf. consid. 9.4 supra), force est de constater que subsistent des doutes et
des inquiétudes sérieuses sur les capacités parentales de l’appelant. Il
convient dans ce cadre de faire preuve de prudence, ceci afin de préserver
le bien-être de l’enfant.
S’agissant de l’appelante, ses compétences parentales doivent
également être remises en question en raison du double déménagement
intervenu à Y.________ en novembre 2024 et à BB.________ en mars 2025.
L’appelante se prévaut à cet égard de motifs financiers (notamment un
loyer moins cher) et professionnels (soit un changement d’emploi), étant
relevé qu’il est exact que le père n’a encore jamais été astreint au
versement d’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant, dont les
coûts sont dès lors vraisemblablement entièrement supportés par la mère.
Cela étant, les explications de l’appelante ne convainquent pas, compte
tenu de la chronologie des événements (le premier projet de
déménagement ayant été annoncé le 5 septembre 2024, soit peu de

- 58 -
temps après la reddition du rapport d’évaluation litigieux de l’UEMS), de
l’apparente précipitation dans laquelle ces déménagements ont été
effectués, du fait que l’appelante a toujours vécu dans la région de [...] et
que sa famille y réside encore, du peu de détails fourni par l’appelante
quant aux motifs de son départ et du fait que celle-ci n’a averti ni le juge,
ni le père de ses changements de domicile successifs. Il apparaît dès lors
très vraisemblable que le double déménagement repose sur une volonté
de la mère d’éloigner l’enfant de l’autre parent. En revanche, rien au
dossier ne permet de douter de la faculté de l’appelante de s’occuper
adéquatement de l’enfant et de lui apporter les soins requis à son bon
développement.
C’est finalement le lieu de relever – ce qui constitue un
élément essentiel en l’espèce – que W.________ n’a pas encore trois ans,
qu’elle a vécu seule avec sa mère quasiment depuis sa naissance et que
jusqu’à présent, le père n’a bénéficié que d’un droit de visite limité et
médiatisé auprès de Point Rencontre.
9.6 Compte tenu des capacités éducatives respectives des parties
et au regard du critère de la stabilité de l’enfant, il convient dès lors
d’attribuer la garde exclusive de W.________ à l’appelante et d’autoriser a
posteriori cette dernière à déplacer le lieu de résidence de l’enfant à
BB.________, ce déménagement n’entrainant au demeurant aucune mise
en danger de l’enfant. Par ailleurs, au regard des éléments décrits ci-
dessus qui ne sont pas suffisamment rassurants (cf. not. consid. 9.4.5 à
9.4.7 supra), le droit de visite de l’appelant doit continuer d’être exercé
par l’intermédiaire de Point Rencontre, toutes les deux semaines, pour une
durée de six heures, avec autorisation de sortir des locaux – soit le
système mis en place depuis le 1er juillet 2024 et réintroduit le 3 décembre
2024 –, étant toutefois précisé que, dès le troisième anniversaire de
W.________ le [...] 2025, ce droit de visite sera augmenté à 24 heures,
toutes les deux semaines, les passages s’effectuant toujours par
l’intermédiaire de Point Rencontre. Dans ces circonstances, il est ainsi
inutile de prévoir, tel que l’avait fait la présidente, qu’il sera examiné
l’opportunité de la mise en œuvre d’une garde alternée lors de l’audience

- 59 -
de mesures provisionnelles de première instance qui devrait être
appointée d’ici le 31 août 2025.
Finalement, dans la mesure où les critères des capacités
éducatives et de la stabilité de l’enfant sont prépondérants pour décider
de l’attribution de la garde et du droit aux relations personnelles, il n’y a
pas lieu de revenir sur les arguments de l’appelant relatifs à la capacité
des parents de coopérer et communiquer, à l’appartenance de l’enfant à
une fratrie, à la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant ainsi qu’à la disponibilité de
chaque parent pour prendre en charge l’enfant compte tenu de son taux
d’activité. De même, dans la mesure où les parents n’auront pas à se
croiser pour le passage de l’enfant, les griefs soulevés par l’appelante en
lien avec les modalités de ces passages arrêtées par la présidente dans
l’ordonnance litigieuse n’ont pas à être examinés.
IX. Mesures d’exécution forcée
10.
10.1 S’agissant des mesures d’exécution forcée portant sur le droit
de visite, les parties n’avaient initialement pas remis en cause le chiffre V
du dispositif de l’ordonnance attaquée qui enjoignait l’appelante à se
conformer aux modalités d'exercice du droit aux relations personnelles du
père, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP en cas
d'insoumission à une décision de l'autorité.
Néanmoins, l’appelant a déposé deux requêtes, les 23 octobre
et 8 novembre 2024, dans lesquelles il a conclu à titre provisionnel à être
autorisé à requérir le concours des forces de l’ordre en cas de non-respect
du droit de visite prévu et à ce que l’appelante soit sanctionnée d’une
amende d’ordre de 1'000 fr. pour chaque jour de visite non respecté,
faisant en substance valoir que la mère ne respectait pas le droit de visite
du père depuis la reddition de l’ordonnance litigieuse.

- 60 -
10.2 Aux termes de l’art. 267 CPC, le tribunal qui a ordonné les
mesures provisionnelles prend également les mesures d’exécution qui
s’imposent. L’art. 267 est une norme attributive de compétence qui
permet au tribunal ayant prononcé les mesures provisionnelles de les
assortir d’office des mesures d’exécution nécessaires (Bohnet, CR CPC, n.
3 ad. art. 267 CPC et les réf. doctrinales citées ; cf. ég. CREC 8 mars
2019/83).
L’art. 343 al. 1 CPC prévoit que lorsque la décision prescrit une
obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer, le tribunal de l’exécution
peut notamment assortir la décision de la menace de la peine prévue à
l’art. 292 CP (let. a), prévoir une amende d’ordre de 5000 francs au plus
(let. b) ou prévoir une amende d’ordre de 1’000 fr. au plus pour chaque
jour d’inexécution (let. c), les mesures de l’art. 343 al. 1 let. a à c CPC
étant des mesures de contrainte indirecte (ATF 142 III 587 consid. 3).
Le droit de visite peut faire l'objet d'une exécution forcée. Une
exécution directe doit être évitée, s'agissant de l'exercice d'un tel droit à
l'égard d'un enfant capable de discernement (cf. ATF 107 II 301 consid. 5 ;
TF 5A_167/2017 du 11 septembre 2017 consid. 6.1, in FamPra.ch 2018 p.
567). En revanche, une exécution indirecte sous menace de la peine
prévue à l'art. 292 CP, qui peut être prévue directement dans la
règlementation du droit de visite, est admissible (cf. ATF 127 IV 119
consid. 2b). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 107 II 301 consid. 5 ; TF 5A_167/2017 précité consid. 6.1).
10.3 En l’occurrence, on peut se demander à quel titre l’appelant a
conclu à l’instauration de nouvelles mesures d’exécution forcée dans ses
requêtes de « mesures provisionnelles » des 23 octobre et 8 novembre
2024. On peut en effet considérer qu’il a requis l’instauration de mesures
provisionnelles de deuxième instance (qui auraient dû perdurer jusqu’à la
reddition de l’arrêt sur appel et dont la recevabilité serait douteuse) ou
qu’il a introduit des conclusions nouvelles au sens de l’art. 317 al. 2 CPC
(requérant en substance que la mesure d’exécution au sens de l’art. 292
CP prévue initialement par la présidente soit modifiée en faveur d’autres

- 61 -
mesures de contrainte ordonnées à titre provisionnel). Cette question
importe toutefois peu, dans la mesure où les événements survenus durant
la procédure de deuxième instance justifient d’adapter d’office
l’ordonnance attaquée sur la question des mesures d’exécution forcée (cf.
art. 296 al. 3 CPC).
En effet, comme cela a été établi ci-dessus (cf. consid. 9.4.4
supra), le droit de visite du père a été régulièrement exercé jusqu’au
début du mois d’octobre 2024, conformément aux ordonnances de
mesures superprovisionnelles des 4 septembre 2023 et 1er juillet 2024 de
la présidente. Toutefois, en raison du refus de l’appelante de se conformer
aux modalités prévues dans l’ordonnance attaquée, les relations
personnelles entre le père et l’enfant ont été interrompues au cours du
mois d’octobre 2024. Ce comportement a d’ailleurs contraint le Juge de
céans à rendre une ordonnance de mesures superprovisionnelles le 3
décembre 2024, par laquelle il a en substance réinstauré le droit de visite
par l’intermédiaire de Point Rencontre et a ordonné le prononcé d’une
amende d’ordre de 3'000 fr. (fondée sur l’art. 343 al. 1 let. b et c CPC) si
l’appelante ne respectait pas le droit de visite médiatisé rétabli. Depuis
lors et la reprise effective du droit de visite par l’intermédiaire de Point
Rencontre le 18 janvier 2025, les visites ont été valablement exercées, ce
qui ressort du relevé de fréquentation du 10 mars 2025 de Point
Rencontre.
On constate ainsi que l’appelante respecte le droit de visite du
père lorsqu’il est exercé par l’intermédiaire de Point Rencontre, ce qui
continuera d’être le cas ensuite de la reddition du présent arrêt. On ne
peut cependant exclure le fait que, depuis la reprise du droit de visite
médiatisé le 18 janvier 2025, la motivation de l’appelante à s’exécuter
pourrait résider dans la crainte de se voir imposer la peine d’amende
prononcée le 3 décembre 2024. Plus important, entre l’ordonnance
litigieuse du 2 octobre 2024 et l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 3 décembre 2024, l’intéressée a démontré qu’elle
était capable de ne pas se soumettre aux décisions judiciaires portant sur
le droit de visite (soit l’ordonnance entreprise et l’ordonnance d’effet

- 62 -
suspensif du Juge de céans), ceci malgré la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP et alors qu’il doit être assuré à W.________ de
pouvoir bénéficier de contacts réguliers avec son père. On ne peut ignorer
ces agissements, bien que la période durant laquelle le droit de visite n’a
pas été respecté soit demeurée relativement brève. A cet égard,
l’appelante a notamment expliqué son comportement par des difficultés –
voire l’impossibilité – de croiser l’appelant en raison de violences
supposément subies durant la vie commune et le fait que personne dans
son entourage ne pouvait assurer les transferts de l’enfant
(cf. déterminations spontanées du 24 octobre 2024 de l’appelante).
Toutefois, la présidente avait précisément considéré – et à juste titre – que
l’intérêt de l’enfant passait avant celui de la mère à éviter de se retrouver
en présence du père et avait prévu des modes de transfert propres à
permettre de rassurer l’appelante (soit des passages devant avoir lieu
dans des endroits publics, visibles et fréquentés, à savoir le parking du
magasin [...] et devant le poste de Police Région [...]) ainsi que la
possibilité de faire accompagner l’enfant par un tiers. Du reste, même si
les parents de l’appelante ont tous deux clairement indiqué ne pas
souhaiter être impliqués dans le passage de l’enfant – E.________ par
courrier du 24 septembre 2024 et R.________ (mère de l’appelante) par
courrier du 24 octobre 2024 au Juge de céans –, les explications de
l’appelante quant à l’impossibilité de trouver un tiers pour effectuer lesdits
passages ou pour l’accompagner sont peu convaincantes, étant relevé
que, durant l’audience du 14 mars 2025, l’appelante a indiqué qu’outre
ses parents, sa sœur et une amie proche prenaient en charge l’enfant
durant la journée.
Dans ces circonstances, il se justifie de prévoir une amende
d’ordre, en application des art. 267 et 343 al. 1 let. b CPC, pour chaque
cas où l’appelante ne respecterait pas ses obligations relatives au droit de
visite du père découlant du présent arrêt. A toutes fins utiles, on relèvera
que des mesures de contrainte directe – telle que l’intervention des forces
de l’ordre mentionnée par l’appelant – paraissent excessives in casu et
pourraient même compromettre le bien-être de l’enfant, dont l’exposition

- 63 -
à de telles mesures pourrait être néfaste pour son développement et pour
l’image qu’elle doit encore se forger de ses parents.
10.4 Aussi, il convient de réformer l’ordonnance litigieuse en ce
sens qu’en cas de non-présentation de l’enfant à Point Rencontre – selon
les modalités de cette fondation – sans justes motifs, l’appelante devra
s’acquitter d’une amende d’ordre de 300 fr. par infraction.
X. Travail de coparentalité
11.
11.1 Sans remettre en cause la nécessité d’initier un travail de
coparentalité, l’appelante fait valoir que ce travail devrait être effectué par
le Centre X.________ et non auprès de l’Association E.________.
Pour sa part, l’appelant argue que le Centre X.________ ne
serait pas une option envisageable, ce dont l’appelante était consciente. Il
conviendrait ainsi de confirmer le mandat confié à l’Association E.________.
11.2
11.2.1 L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe
notamment que la description des interférences médicales soit claire et
que les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; TF 5A_59/2024 du 9 octobre 2024 consid. 3.1.2). La
jurisprudence impose par ailleurs au juge de prendre en considération le
fait que le médecin traitant peut être enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance nouée avec lui
(ATF 125 V 351 consid 3 ; TF 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid.
3.3.3 et les réf. citées).
11.2.2 L’art. 318 al. 1 let. c CPC prévoit que l’instance d’appel peut
renvoyer la cause à la première instance si un élément essentiel de la
demande n’a pas été jugé (ch. 1) ou que l’état de fait doit être complété
sur des points essentiels (ch. 2).

- 64 -
Le renvoi à l'autorité de première instance au sens de l'art.
318 al. 1 let. c CPC doit rester l'exception, l'instance d'appel devant en
règle générale soit confirmer la décision attaquée, soit statuer elle-même
à nouveau (TF 4A_358/2021 du 27 juillet 2022 consid. 2.3.3.4 ; TF
5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1). Disposition potestative, l'art.
318 al. 1 let. c CPC renvoie à l'exercice du pouvoir d'appréciation du juge
d'appel (TF 5A_645/2021 du 2 février 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_424/2018
du 3 décembre 2018 consid. 4.2). L’autorité d’appel décide d'office, c'est-
à-dire indépendamment d'éventuelles conclusions, s’il y a lieu de procéder
à un complément d’instruction ou au renvoi de la cause (TF 5A_342/2022
du 26 octobre 2022 consid. 4.4, RSPC 2023 p. 312).
L’autorité d’appel peut confirmer partiellement le jugement de
première instance et l’annuler pour le surplus, en renvoyant la cause à
l’autorité de première instance selon l’art. 318 al. 1 let. c CPC (TF
5A_670/2015 du 4 février 2016 consid. 3.3 ; Juge unique CACI 26 juillet
2024/341 consid. 4.2.1 ; Jeandin, CR CPC, n. 4c ad art. 318 CPC).
11.3
11.3.1 En l’occurrence, l’Association E.________ n’est plus en mesure
d’assurer le travail de coparentalité devant être entamé par les parties,
celle-ci ne pouvant plus proposer de nouvelles prises en charge pour des
raisons financières liées « aux subsides de l’Etat », ce qui ressort de
l’audition du 14 mars 2025 de L.________. Il est ainsi indispensable
d’adapter l’ordonnance litigieuse et de désigner une nouvelle institution
propre à effectuer le travail de coparentalité, étant relevé que
l’ordonnance attaquée fait état de l’indisponibilité de l’association
CA.________, qui avait été initialement proposée par l’UEMS.
11.3.2 S’agissant du Centre X.________, la présidente ne lui a pas
confié le travail de coparentalité dans la mesure où ce centre ne pouvait
démarrer le suivi avant au moins un an, ce qui allait à l’encontre des
intérêts de l’enfant. Pour sa part, l’appelante fait valoir que ce centre

- 65 -
serait la solution la plus adaptée au cas d’espèce. A cet égard, elle a
produit un rapport du 12 mars 2025 de sa psychiatre traitante.
Dans ce rapport, la Dre B.________ a répété que l’appelante
souffrait d’un stress post-traumatique (CIM-10 [Classification
internationale des maladies] F 43.1, déjà mentionné dans ses rapports des
15 décembre 2023 [cf. pièce n. 16 produite le 18 décembre 2023] et
2 septembre 2024 [pièce n. 51 produite le 5 septembre 2024]) et a exposé
que les parties étaient dans un conflit sévère de séparation. S’agissant du
travail de coparentalité, elle a expliqué que, dans l’intérêt de l’enfant, il
serait impératif d’envisager un travail de coparentalité uniquement après
« une évaluation approfondie et rigoureuse, à l’image des procédures
mises en place par [le Centre X.________], spécialisé dans la prise en
charge des maltraitances intrafamiliales ». Elle a également mentionné
qu’un travail de coparentalité ne peut être envisagé que, notamment,
lorsque « les faits qui font violence sont reconnus de part et d’autre » et
lorsque « les responsabilités mutuelles sont établies ». Or, dans le cas
d’espèce, la violence conjugale subie avant la séparation n’avait jamais pu
être reconnue. Aussi, la psychiatre a retenu que « le travail de
coparentalité n’est actuellement pas envisageable pour [l’appelante], car
tout contact avec [l’appelant] […] compromet sa stabilité psychique et
aggrave son état de santé ».
On relève en premier lieu que, pour sa part, l’appelante n’a
jamais indiqué qu’un travail de coparentalité ne serait pas concevable
pour elle, étant rappelé qu’elle n’a pas remis en cause le principe même
de la mise en œuvre d’un tel travail. Il lui importe en revanche que ce
travail puisse être effectué selon certaines modalités, ce que confirme la
Dre B.________. Ce seul constat permet déjà d’écarter la conclusion de
cette psychiatre selon laquelle un travail de coparentalité ne serait
actuellement pas du tout envisageable. Plus important, il y a lieu de
rappeler que ce travail doit avant tout servir les intérêts de W.________, le
fait que ses parents puissent communiquer adéquatement – à tout le
moins sur les questions relatives à l’enfant et non pas sur chaque aspect
conflictuel relevant de leur séparation – étant manifestement essentiel à

- 66 -
son bon développement et prépondérant par rapport au bien-être des
parents eux-mêmes, ce qui permet quoi qu’il en soit d’imposer à
l’appelante de prendre part audit travail de coparentalité.
S’agissant ensuite de la manière dont le travail de
coparentalité devrait être diligenté, il ressort en substance des
explications de la psychiatre qu’il conviendrait que les parties se
soumettent tout d’abord à « une évaluation approfondie et rigoureuse »,
sans toutefois ne décrire en quoi consisterait cette évaluation, en quoi elle
assurerait le bien-être de l’enfant plutôt que celui de la mère et en quoi
serait son utilité. Puis, après que les parties ont reconnu les violences
conjugales, le travail de coparentalité pourrait être mis en place. On
comprend au demeurant des explications de la Dre B.________ que le
Centre X.________ offrirait une telle prise en charge. Force est toutefois de
constater qu’en l’espèce, l’existence de faits de violences conjugales
(psychologiques, physiques et/ou sexuelles) est hautement conflictuelle.
En outre, l’instruction de la procédure pénale [...] – pour des faits de
contrainte sexuelle et de viol – est actuellement pendante (sur ce point, cf.
consid. 7.3 supra) ; partant, la question de la responsabilité de l’appelant
quant à ces faits n’a pas encore été tranchée. Il n’est dès lors aucunement
vraisemblable qu’un consensus s’agissant des éventuelles violences
conjugales puisse être trouvé antérieurement à la mise en œuvre d’un
travail de coparentalité.
Il résulte de ce constat que les modalités du travail de
coparentalité préconisées par la Dre B.________, lesquelles sont
vraisemblablement appliquées dans le Centre X.________, ne sont pas
adaptées à la situation des parties. Au demeurant, si ce centre met un
accent aussi important que celui décrit par la Dre B.________ sur la
reconnaissance mutuelle des responsabilités en cas de maltraitances
familiales, on ne peut écarter la possibilité que ledit centre refuse
finalement de prendre en charge le cas des parties en raison de la nature
du conflit qui les oppose et des procédures pénales pendantes, tel que le
fait valoir l’appelant. Il paraît dès lors inutile de prendre un tel risque en
mandatant ce centre, étant rappelé par ailleurs que le délai d’attente pour

- 67 -
une prise en charge par cette institution est notoirement long, ce qui a été
constaté par la présidente.
11.4 Il paraît dès lors que toutes les institutions envisagées en
première et en deuxième instances par les parties, la présidente et l’UEMS
n’offrent pas le cadre requis à la prise en charge du travail de
coparentalité. Il est dès lors nécessaire de renvoyer la cause à la
présidente pour qu’elle complète l’instruction sur ce point essentiel –
notamment en laissant aux parties la possibilité de proposer d’autres
mandataires pour effectuer le travail de coparentalité, étant relevé que
des résultats favorables semblent plus probables si les parties sont
intégrées au processus de sélection – et qu’elle rende une nouvelle
ordonnance relative aux modalités de mise en œuvre de ce travail de
coparentalité (cf. art. 318 al. 1 let. c CPC).
XI. Curatelle d’organisation et de surveillance des
relations personnelles
12.
12.1 Au stade de son appel, l’appelante a conclu à la réforme de
l’ordonnance attaquée en ce sens de l’instauration d’une curatelle
d’organisation et de surveillance des relations personnelles, laquelle serait
confiée à la DGEJ.
Pour sa part, l’appelant a également conclu, lors de l’audience
du 14 mars 2025, à ce qu’une curatelle de surveillance des relations
personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC soit mise en place et à ce
qu’elle soit confiée à M. F.________, étant relevé que l’appelante a alors
conclu (de manière contradictoire à ses propres conclusions) au rejet de
cette nouvelle conclusion.

- 68 -
12.2
12.2.1 Selon l’art. 315 al. 1 CC, les mesures de protection de l’enfant
sont ordonnées par l’autorité de protection de l’enfant du domicile de
l’enfant. L’art. 315a al. 1 CC précise cependant que le juge chargé de
régler les relations des père et mère avec l’enfant selon les dispositions
régissant le divorce ou la protection de l’union conjugale prend également
les mesures nécessaires à la protection de ce dernier et charge l’autorité
de protection de l’enfant de leur exécution.
En application de l’art. 315a al. 1 CC, le juge matrimonial peut,
aux conditions matérielles prévues dans ces dispositions, prononcer toutes
les mesures prévues aux art. 307 à 312 CC, mais aussi aux art. 318 al. 3,
324/325 CC ; il n’est pas autorisé à en déléguer le prononcé à l’autorité de
protection. Ces mesures peuvent être prises tant dans la procédure au
fond que sur mesures provisionnelles (art. 276 CPC ; Meier, Commentaire
romand, Code civil I [ci-après : CR CC I], 2e éd., Bâle 2023, n. 16 ad art.
315-315b CC et les réf. citées). Le juge matrimonial chargera ensuite
l’autorité de protection de l’exécution des mesures de protection qu’il aura
prononcées. La procédure judiciaire est en effet achevée avec le
prononcé, puis l’entrée en force du jugement, alors que la protection de
l’enfant requiert en général un accompagnement suivi. Dans ce cadre,
l’autorité de protection peut et doit vérifier d’office sa compétence locale
et n’est pas liée par la décision du juge matrimonial sur ce point (Meier,
CR CC I, n. 19 ad art. 315-315b CC et sa réf., ATF 135 III 49 consid. 4, JdT
2009 I 392). Le tribunal doit ainsi simplement informer du mandat
d’exécution l’autorité de protection (sous l’ancien droit : autorité de
tutelle) qu’il estime compétente, laquelle examinera sa compétence de
manière autonome et, selon son avis, transmettra éventuellement le
mandat à l’autorité qu’elle juge compétente (ATF 135 III 49 consid. 4.2
précité). En particulier, l’autorité de protection est seule compétente pour
la désignation du curateur ou du tuteur, ensuite d’une mesure de
protection ordonnée par le juge matrimonial (Meier, CR CC I, n. 20 ad
art. 315-315b CC et les réf. citées).

- 69 -
S’agissant de la compétence pour le prononcé (ou la
modification) de mesures de protection en faveur de l’enfant de parents
non mariés – tel que cela est le cas en l’occurrence –, elle appartient en
principe à l’autorité de protection, laquelle possède la compétence
générale de statuer sur les droits et les devoirs parentaux quand les
parents ne sont pas mariés et ne l’ont jamais été ; la compétence locale
est alors réglée par l’art. 315 CC. Toutefois, l’art. 298b al. 3 CC prévoit que
lorsqu’elle statue sur l’autorité parentale, l’autorité de protection de
l’enfant règle certes également les autres points litigieux (ce qui
comprend la compétence d’ordonner des mesures de protection), mais la
compétence de statuer sur l’autorité parentale et ces autres points passe
au juge de l’action alimentaire (entretien, art. 279 CC) lorsque l’entretien
est également litigieux (attraction de compétence en faveur du juge de
l’entretien) – ce qui est le cas en l’espèce. Le législateur n’a pas prévu de
règle analogue à l’art. 315a al. 1 CC pour les procédures pendantes
devant le juge matrimonial. Compte tenu de la ratio legis (soit d’assurer
une égalité de traitement entre enfants de parents mariés ou l’ayant été
et ceux de parents non mariés, avec l’accès au juge dans les deux cas), il
paraît correct d’appliquer l’art. 315a al. 1 CC par analogie et de confier
alors également au juge de l’entretien la compétence de prononcer des
mesures de protection (les compétences spéciales de l’autorité de
protection fondées sur l’art. 315a al. 3 CC demeurant réservées ; Meier,
CR CC I, nn. 34 et 36 ad art. 315-315b CC et les réf. citées).
12.2.2 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité de protection de l'enfant – respectivement le juge (art. 315a al. 1
CC) – nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et
de son appui dans la prise en charge de l'enfant (al. 1). Le curateur peut
se voir conférer certains pouvoirs tels que la surveillance des relations
personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC
suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant (cf. art.
307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. L'application
des mesures de protection est aussi régie par le principe de la
proportionnalité, qui se traduit dans la loi par une gradation de
l'intervention, celle-ci allant de la mesure la plus légère à la mesure la plus

- 70 -
lourde (ATF 140 III 241 consid. 2.1 ; TF 5A_230/2024 du 6 janvier 2025
consid. 6.1.1.1 ; TF 5A_359/2024 du 14 octobre 2024 consid. 7.2).
Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les
difficultés liées à l'exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif
peut être limitée à la seule surveillance des relations personnelles selon
l'art. 308 al. 2 CC, qui est une mesure moins incisive que la curatelle
d'assistance éducative de l'art. 308 al. 1 CC (ATF 140 III 241 consid. 2.3 et
4.2 ; TF 5A_230/2024 précité consid. 6.1.1.2). La mesure de protection
prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions
existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui
n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de
visite, le rôle du curateur de surveillance des relations personnelles étant
proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. La curatelle de
surveillance des relations personnelles n'a cependant pas pour vocation
d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui souhaiteraient
par ce biais s'épargner tout contact ; elle devrait néanmoins toujours être
instituée lorsque des tensions relatives à l'exercice du droit de visite
mettent gravement en danger le bien de l'enfant. Il y a avant tout lieu
d'ordonner cette mesure lorsque de telles difficultés ont déjà été
rencontrées durant le procès en divorce ; en présence d'un conflit aigu,
une curatelle de surveillance des relations personnelles sera en effet
souvent nécessaire pour empêcher une rupture des relations de l'enfant
avec le parent avec lequel il ne vit pas (TF 5A_230/2024 précité consid.
6.1.1.2 et les réf. citées).
12.3
12.3.1 En l’occurrence, le 18 décembre 2023, l’appelante avait conclu
à ce qu’une curatelle d'organisation et de surveillance des relations
personnelles soit instaurée et, dans ses déterminations du 5 septembre
2024, avait notamment indiqué maintenir ses conclusions du 18 décembre
2023. Dans l’ordonnance attaquée, la présidente n’a pas abordé ce point,
exposant néanmoins que les autres conclusions des parties (relatives
notamment à l'entretien financier de l'enfant, ainsi qu'aux frais et dépens
de l’ordonnance litigieuse) feraient l'objet d'une ordonnance de mesures

- 71 -
provisionnelles complémentaire ultérieure. On en déduit que la première
juge entendait également traiter de la question de l’instauration d’une
curatelle dans cette ordonnance complémentaire à intervenir.
En appel, l’appelante a conclu à ce que l’ordonnance soit
réformée en ce sens qu’une curatelle à forme de l’art. 308 al. 2 CC soit
instaurée et confiée à la DGEJ, mais n’a pas motivé sa conclusion. Celle-ci
est ainsi irrecevable (cf. art. 311 CPC ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1). En revanche, la conclusion
nouvelle à cet égard de l’appelant formulée durant l’audience du 14 mars
2025 est recevable (celle-ci faisant notamment suite à un fait nouveau,
soit le déménagement de l’appelante au 1er mars 2025 à BB.________),
étant relevé que, dans la mesure où la maxime d’office est applicable et
où les conclusions des parties ne lient pas le juge, les limitations prévues à
l’art. 317 al. 2 CPC ne valent en principe pas en l’occurrence (cf. Juge
délégué CACI 19 décembre 2019/659, in JdT 2020 III 130). Il convient donc
d’entrer en matière sur la question de l’instauration d’une curatelle en
faveur de l’enfant, laquelle semble nécessaire en l’espèce.
12.3.2 En effet, il est établi que la communication entre les parties est
déficiente et conflictuelle, le travail de coparentalité n’ayant au demeurant
toujours pas pu être mis en œuvre (cf. consid. 11.3 supra). Les parties ne
disposent dès lors pas encore de techniques et d’outils leur permettant
d’améliorer leurs capacités à communiquer ensemble. De même, les
tensions relatives à l'exercice du droit de visite sont avérées, étant
rappelé que des problèmes ont été rencontrés dans la mise en œuvre du
droit de visite du père et ont justifié l’adoption de mesures d’exécution
forcée à l’encontre de la mère, tel que cela a été examiné ci-dessus (cf.
consid. 10 supra). De même, des réserves doivent être émises s’agissant
des capacités éducatives du père (cf. consid. 9.4 supra).
Dans ces circonstances et pour le bien de W.________, il
convient de faire droit à la conclusion de l’appelant et d’instaurer une
curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 2 CC.

- 72 -
12.3.3 En application de l’art. 315 al. 1 CC et compte tenu du fait que
le domicile de l’enfant se situe désormais à BB.________ au nouveau
domicile de sa mère (qui s’est vu octroyer la garde exclusive ; cf. art. 25
al. 1 CC), il revient à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de
Biel / Bienne (cf. art. 1 et 3 al. 1 et 2 LPEA [loi bernoise du 1er février 2012
sur la protection de l’enfant et de l’adulte ; RSB 213.316] et art. 1 al. 1 de
l’OPEA [ordonnance bernoise du 24 octobre 2012 sur la protection de
l’enfant et de l’adulte ; RSB 213.316.1]) de mettre en œuvre cette
curatelle, notamment en désignant le curateur responsable du dossier.
Dès lors, on ne peut accéder à la conclusion de l’appelant de confier le
mandat de curateur à M. F.________.
XII. Contribution d’entretien de l’enfant
13. Dans un ultime moyen, l’appelante expose que le fait que la
présidente ait tranché la question de la prise en charge de l’enfant dans
une ordonnance préalable à celle portant sur la question de la contribution
soulèverait une difficulté particulière. En effet, l’appelant aurait réduit son
taux d’activité. Aussi, en statuant uniquement sur les droits parentaux, la
présidente lui permettrait de se prévaloir d’un éventuel élargissement du
droit de visite pour justifier sa réduction volontaire d’activité au détriment
de son obligation d’entretien. Pour l’appelante, il serait ainsi essentiel que
la présidente statue sur l’ensemble de ces questions.
Malgré les critiques soulevées par l’appelante, on constate
qu’elle ne fait pas valoir que l’ordonnance litigieuse devrait être annulée
pour ce motif et que la cause devrait être renvoyée à la présidente pour
que celle-ci rende une seule ordonnance traitant conjointement des droits
parentaux et des contributions d’entretien. Bien qu’on ignore dès lors ce
que l’appelante tente obtenir en critiquant le choix de la première juge de
procéder à une disjonction procédurale (cf. art. 125 CPC), cela importe
toutefois peu au regard des développements contenus dans le présent
arrêt. En effet, tel qu’établi ci-dessus (cf. consid. 8 et 9 supra), le droit de
visite de l’appelant n’est en définitive pas élargi, de sorte que les risques

- 73 -
décrits par l’appelante ne pourront pas se réaliser, ceci même si l’appelant
a confirmé travailler à un taux d’activité réduit dans sa réponse du
4 novembre 2024. Le grief de l’appelante doit partant être rejeté.
XIII. En conclusion
14.
14.1 En définitive, l’appel de l’appelante est partiellement admis
dans la mesure de sa recevabilité, l’appel de l’appelant est partiellement
admis et l’ordonnance litigieuse doit être réformée en ce sens que
l’appelante est autorisée a posteriori à déplacer le lieu de résidence de
l’enfant à BB.________, que l’exercice du droit de visite de l’appelant sur
l’enfant s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre
– en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de Point Rencontre – deux fois par mois,
pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux
jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant le [...] 2025 et, par la suite et
dès que cette prestation pourra être fournie par le Point Rencontre,
pendant 24 heures toutes les deux semaines, les passages s’effectuant
par l’intermédiaire de Point Rencontre, qu’en cas de non-présentation de
l’enfant à Point Rencontre – selon les modalités prévues – sans justes
motifs, l’appelante devra s’acquitter d’une amende d’ordre de 300 fr. par
infraction au sens de l’art. 343 al. 1 let. b CPC, que les parties seront
citées d’office à comparaître à une nouvelle audience de mesures
provisionnelles d’ici au 31 août 2025, mais que celle-ci ne portera pas sur
l’opportunité de la mise en œuvre d’une garde alternée – étant précisé
qu’il est quoi qu’il en soit laissé à l’appréciation de la présidente la
possibilité de tenir ou non cette audience –, qu’est ordonné aux parties de
participer à un travail de coparentalité, les modalités de mise en œuvre de
ce travail faisant l’objet d’une ordonnance ultérieure séparée, qu’une
curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles à
forme de l’art. 308 al. 2 CC est instaurée sur l’enfant et que l’Autorité de
protection de l’enfant et de l’adulte de Biel/Bienne est chargée de
l’exécution de cette mesure de protection, notamment en nommant un
curateur. En sus, la cause doit être partiellement renvoyée à la présidente

- 74 -
pour qu’elle impartisse aux parties un délai pour faire part de leurs
propositions de mandataire chargé du travail de coparentalité et qu’elle
rende une nouvelle ordonnance arrêtant les modalités de mise en œuvre
de ce travail dans les meilleurs délais.
14.2
14.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
L’art. 106 al. 2 CPC suppose une répartition des frais
judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparée avec les
conclusions prises par chacune des parties (TF 5D_108/2020 du 28 janvier
2021 consid. 3.2 ; TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, RSPC
2014 p. 19). Le juge peut en particulier prendre en compte l’importance
des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige
(TF 5D_108/2020 précité consid. 3.2 ; TF 4A_54/2018 du 11 juillet 2018
consid. 5.1), comme du fait qu’une partie gagne sur une question de
principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015
consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484). Cette réglementation octroie au juge un
large pouvoir d’appréciation, en particulier quant au poids accordé aux
diverses conclusions litigieuses (TF 5D_108/2020 précité consid. 3.1 ; sur
le tout : CREC 9 mars 2023/55).
L’art. 107 CPC indique dans quels cas les frais peuvent être
répartis en équité. Ainsi, le tribunal peut s’écarter des règles générales et
répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque notamment le litige
relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Dans ce cadre, le
juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation, non seulement dans la
manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu’il s’agit de déterminer s’il
veut s’écarter des règles générales prescrites à l’art. 106 CPC (ATF 139 III
358 consid. 3 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid. 7.2).
14.2.2 En l’occurrence, s’agissant des frais de première instance, la
présidente n’a pas tranché cette question, mais l’a renvoyée à

- 75 -
l’ordonnance partielle de mesures provisionnelles à intervenir. Il n’y a dès
lors pas lieu de modifier l’ordonnance attaquée sur ce point.
14.2.3 S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, on
observe que l’appelante a obtenu partiellement gain de cause au stade de
l’effet suspensif (cf. ordonnance du 21 octobre 2024 du juge unique). Du
côté de l’appelant, si ses deux requêtes de mesures superprovisionnelles
ont été initialement rejetées par ordonnances des 24 octobre et
12 novembre 2024, le Juge de céans a finalement prononcé une
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 décembre 2024 par
laquelle il a partiellement admis les conclusions de l’appelant en
prévoyant une amende d’ordre de 3'000 fr. à l’encontre de l’appelante en
cas de violation du droit de visite du père. Pour ce qui est du fond, on
constate que l’appelant a obtenu en particulier gain de cause sur les
questions des réquisitions de preuve, de l’autorité parentale, du
renforcement des mesures d’exécution forcée et de l’institution d’une
curatelle au sens de l’art. 308 al. 2 CC. Néanmoins, il succombe
notamment sur les questions de la capacité de postuler de l’avocat de
l’appelante, du déplacement du lieu de résidence de l’enfant et du droit
aux relations personnelles. Pour sa part, l’appelante a obtenu gain de
cause sur les questions de la capacité de postuler de son conseil, du
déplacement du lieu de résidence de l’enfant, du droit de garde et du droit
de visite, mais a vu ses griefs relatifs à ses réquisitions de preuve, à
l’autorité parentale, au travail de coparentalité et aux contributions
d’entretien être rejetés.
On ne perçoit ainsi pas que l’une des parties ait obtenu gain de
cause, respectivement ait succombé dans une plus large mesure que la
partie adverse, étant relevé que l’ensemble des questions soumises à
l’appréciation du Juge de céans étaient non patrimoniales. Dans ces
circonstances, il y a lieu de partager en équité les frais judiciaires par
moitié entre les parties, en application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC.
Aussi, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2'397 fr. 20 (soit 1’200 fr. d’émoluments totaux pour les deux appels [600

- 76 -
fr. x 2 ; cf. art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5)], 200 fr. d’émoluments de décision
d’effet suspensif du 21 octobre 2024 [art. 7 al. 1 et 60 TFJC], 600 fr.
d’émoluments au total pour les trois ordonnances de mesures
superprovisionnelles des 21 octobre, 24 novembre et 3 décembre 2024
[200 fr. x 3 ; art. 6 al. 3 et 78 al. 2 TFJC], 200 fr. d’émoluments pour la
décision du 4 décembre 2024 relative à la capacité de postuler [art. 7 al. 1
et 60 TFJC] et 197 fr. 20 pour l’audition de témoin), sont mis à la charge de
l’appelante par 1'198 fr. 60 et de l’appelant par 1'198 fr. 60, ces frais
étant toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat dans la mesure
où les parties sont toutes deux bénéficiaires de l’assistance judiciaire.
14.2.4 Compte tenu de ce qui précède, les dépens de deuxième
instance sont compensés.
14.3
14.3.1 En leur qualité de conseils d’office des parties, Me Mathias
Micsiz et Me Jeton Kryeziu ont respectivement droit à une rémunération
équitable pour leurs opérations et débours dans la procédure d’appel (art.
122 al. 1 let. a CPC), fixée en considération de l’importance de la cause,
de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’ils y ont consacré
; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3] ). Il est précisé
dans ce cadre que l’indemnité d’office du premier conseil d’office de
l’appelante, Me Maxime Darbellay, a été fixée dans une ordonnance
séparée.
14.3.2 Dans sa liste des opérations du 17 mars 2025, Me Mathias
Micsiz a indiqué avoir consacré 27 heures et 24 minutes au dossier
d'appel. Compte tenu des circonstances du cas d’espèce et au regard de
la nature du litige et de sa difficulté, cette durée est admissible.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l'indemnité de Me Micsiz doit être fixée à 5'567 fr. 85, soit 4'932 fr. à titre

- 77 -
d'honoraires (27 heures et 24 minutes x 180 fr.), 98 fr. 65 de débours (2
%), 120 fr. de vacation et 417 fr. 20 de TVA, laquelle est appliquée sur le
tout (8.1 %).
14.3.3
14.3.3.1 Dans sa liste des opérations du 3 avril 2025, Me Kryeziu a
indiqué avoir consacré 40 heures et 5 minutes au dossier d'appel, dont 2
heures et 35 minutes ont été effectuées par une avocate stagiaire.
Cette durée est manifestement excessive au regard de la
nature du litige et de sa difficulté. On concède à Me Kryeziu qu’il a repris
le mandat de conseil d’office au cours de la procédure de deuxième
instance, en date du 11 novembre 2024. Cela étant, à ce stade, les appels
et les réponses avaient d’ores et déjà été déposés. De même, les requêtes
d’effet suspensif du 14 octobre 2024 et de mesures (super)provisionnelles
des 23 octobre et 8 novembre 2024 avaient déjà été traitées. Il y a ainsi
lieu de tenir compte du fait que Me Kryeziu n’a rédigé aucune des
écritures principales de la procédure de deuxième instance, étant précisé
qu’il s’est toutefois déterminé sur la question de sa capacité de postuler le
27 novembre 2024, qu’il est l’auteur de multiples courriers et qu’il a
participé à l’audience du 14 mars 2025 qui a duré un peu plus de
3 heures.
Ceci posé, il convient tout d’abord de réduire le temps passé à
l’examen du dossier et à la préparation des audiences, Me Kryeziu ayant
indiqué avoir consacré un total de 20 heures à ce titre. S’il est vrai que le
dossier est relativement volumineux et que les parties ont déposé
successivement plusieurs requêtes et déterminations en première et en
deuxième instances, il n’en reste pas moins que la procédure d’appel
portait uniquement sur la prise en charge de l’enfant au sens large, soit
une question ne présentant pas de difficultés juridiques particulières, et
que tous les aspects relatifs aux contributions d’entretien ressortant du
dossier de première instance étaient dès lors inutiles à la compréhension
du litige de deuxième instance. On tiendra dès lors compte d’une durée de
8 heures pour l’examen du dossier et de 2 heures pour la préparation des

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audiences en lieu et place des 20 heures susmentionnées, étant rappelé
que l’audience d’appel a dû être réappointée à deux reprises avant d’être
finalement tenue le 14 mars 2025.
Me Kryeziu a ensuite indiqué avoir consacré 3 heures et
35 minutes à l’examen des différents courriels de sa cliente,
respectivement pour des échanges de courriels, en sus des courriers
ordinaires qui étaient adressés à cette dernière. De surcroît, il a fait état
d’entretiens (en présentiel, téléphoniques et en préparation de l’audience
du 14 mars 2025) pour une durée de 5 heures et 20 minutes en tout. A
nouveau, si on comprend que l’avocat d’office a repris le mandat au cours
de la procédure d’appel et qu’il lui était nécessaire de se concerter avec
sa mandante, les difficultés de la cause ne justifient pas des prises de
contact aussi soutenues, lesquelles avoisinent les 9 heures au total, ceci
alors que les écritures principales de la procédure et la grande majorité
des pièces utiles avait déjà été déposées auparavant. Dans ces
circonstances, on prendra uniquement en compte un total de 1 heure et
45 minutes – et non pas 3 heures et 35 minutes – pour les communications
par courriels entre l’appelante et son avocat d’office (à l’exclusion des
courriels traités par l’avocate stagiaire) ainsi qu’un total de 2 heures et
40 minutes – en lieu et place de 5 heures et 20 minutes – pour les
différents entretiens partagés par le conseil d’office et sa mandante (ceux
ayant été menés par l’avocate stagiaire étant écartés).
Pour le reste, bien que nombreuses, les opérations
mentionnées par Me Kryeziu se justifient au regard notamment des
multiples courriers et déterminations spontanées ayant été adressés par
l’appelant et des courriers qui ont été nécessaires pour la mise en œuvre
du droit de visite auprès de Point Rencontre dès le mois de décembre
2024.
Il résulte de ce qui précède que le temps de travail admissible
pour l’exécution du mandat est de 25 heures et 35 minutes, dont 1 heure
et 30 minutes sont à mettre au compte de l’avocate-stagiaire.

- 79 -
14.3.3.2 Au tarif horaire de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1
let. b RAJ) et de 180 fr. pour l’avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ), le défraiement
de Me Kryeziu pour ses honoraires doit ainsi être arrêté à 4’500 fr.
([24 heures et 5 minutes x 180 fr.] + [1 heure et 30 minutes x 110 fr.]),
montant auquel s’ajoutent 90 fr. pour les débours (2 %), 120 fr. pour la
vacation et 381 fr. 55 de TVA, laquelle est appliquée sur le tout (8.1 %),
soit 5'091 fr. 55 au total.
14.3.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires de deuxième instance leur incombant
et de l’indemnité allouée à leur conseil d’office respectif mis
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes Jl23.028025-241360 et Jl23.028025-241361 sont
jointes.
II. L’appel de D.________ est partiellement admis, dans la mesure
de sa recevabilité.
III. L’appel de Z.________ est partiellement admis.

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IV. L’ordonnance partielle de mesures provisionnelles rendue le
2 octobre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte est réformée comme il suit :
« IIbis. AUTORISE rétroactivement D.________ à déplacer le lieu
de résidence de l’enfant W.________ à BB.________ ;
IV. DIT que l’exercice du droit de visite de Z.________ sur
l’enfant W.________ s’exercera par l’intermédiaire de
Point Rencontre, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au document Principes de
fonctionnement de Point Rencontre, obligatoire pour les
deux parents, de la manière suivante :
- deux fois par mois, pour une durée de six heures,
avec l’autorisation de sortir des locaux jusqu’au
troisième anniversaire de l’enfant le [...] 2025 ;
- puis et dès que cette prestation pourra être fournie
par le Point Rencontre, pendant 24 heures toutes les
deux semaines, les passages s’effectuant par
l’intermédiaire de Point Rencontre ;
V. ENJOINT à D.________ de se conformer aux modalités
d’exercice du droit aux relations personnelles de
Z.________ sur l’enfant W.________, telles que définies au
ch. IV supra, et de présenter l’enfant à Point Rencontre –
aux dates, heures et modalités arrêtées par Point
Rencontre –, étant précisé que D.________ devra
s’acquitter d’une amende d’ordre de 300 fr. (trois cents
francs), au sens de l’art. 343 al. 1 let. b CPC, par
infraction en cas de non présentation de l’enfant à Point
Rencontre sans justes motifs ;
VII. DIT que les parties seront citées d’office à comparaître à
une nouvelle audience de mesures provisionnelles d’ici
au 31 août 2025, mais que celle-ci ne portera pas sur
l’opportunité de la mise en œuvre d’une garde alternée ;
VIII. ORDONNE aux parties de participer à un travail de
coparentalité, dont les modalités seront définies dans

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une ordonnance séparée complémentaire à intervenir
dans les meilleurs délais ;
XI. INSTAURE une curatelle d’organisation et de surveillance
des relations personnelles sur l’enfant W.________, née le
[...] 2022, à forme de l’art. 308 al. 2 CC ;
XIbis.CHARGE l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte
de Biel/Bienne de l’exécution de la mesure de protection
ordonnée au ch. XI supra, notamment de la nomination
d’un curateur. »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. Le dossier de la cause est renvoyé à la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte pour instruction
complémentaire et décision sur les modalités de mise en
œuvre du travail de coparentalité devant être effectué par
l’appelante D.________ et l’appelant Z.________, un délai leur
étant notamment octroyé afin qu’ils puissent faire part de
leurs propositions quant à l’identité du mandataire pouvant
prendre en charge ce travail.
VI.Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'397 fr.
20, sont mis à la charge de l’appelante D.________ par
1'198 fr. 60 (mille cent nonante-huit francs et soixante
centimes) et à la charge de l’appelant Z.________ par 1'198 fr.
60 (mille cent nonante-huit francs et soixante centimes), ces
frais étant toutefois provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
VII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII.L'indemnité d’office de Me Mathias Micsiz, conseil de l’appelant
Z.________, est arrêtée à 5'567 fr. 85 (cinq mille cinq cent
soixante-sept francs et huitante-cinq centimes), TVA et
débours compris.

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IX. L'indemnité d’office de Me Jeton Kryeziu, conseil de l’appelante
D.________, est arrêtée à 5'091 fr. 55 (cinq mille nonante-et-un
francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours compris.
X. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire, les appelants
D.________ et Z.________, sont tenus au remboursement des
frais judiciaires et des indemnités aux conseils d’office, laissés
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire.
XI. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Jeton Kryeziu (pour Mme D.________),
- Me Mathias Micsiz (pour M. Z.________),
- l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Biel/Bienne, avec
une copie du dossier,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
- la DGEJ.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :