vd_gerichte · D120.039029 · 2022-03-15 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D120.039029-211996
47
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 mars 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 390, 398, 450 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à [...], contre la
décision rendue le 21 septembre 2021 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 21 septembre 2021, adressée pour notification
le 29 novembre 2021, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
la justice de paix ou les premiers juges) a clos l’enquête en institution
d’une curatelle diligentée à l’endroit d’V.________ (ci-après : le recourant
ou la personne concernée) (I), institué une curatelle de portée générale à
forme de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en faveur du prénommé (II), dit que celui-ci était privé de l’exercice des
droits civils (III), maintenu en qualité de curateur L.________, assistant
social auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : le SCTP) (IV), fixé les tâches du curateur (V à VII), laissé les frais de
la cause à la charge de l’Etat (VIII) et privé d’effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (IX).
Les premiers juges ont considéré qu’V.________ présentait une
pathologie psychiatrique chronique constituée d’un trouble délirant
persistant (interprétation délirante avec des éléments persécutoires et de
grandeur), ainsi que d’un trouble cognitif léger accompagné d’une atteinte
cognitive probablement d’origine vasculaire, qu’il était empêché de gérer
l’ensemble de ses affaires de manière autonome et conforme à ses
intérêts et de désigner un représentant en raison de sa symptomatologie,
qu’il présentait ainsi tant une cause qu’une condition de mise sous
curatelle et que seule une mesure de protection complète, à savoir une
curatelle de portée générale, était en l’état à même de lui apporter la
protection nécessaire.
B. Par acte du 29 décembre 2021, V.________ a interjeté un
recours contre cette décision.
C. La Chambre retient les faits suivants :

- 3 -
Le 5 août 2020, la Dre P.________, spécialiste en psychiatre et
psychothérapie, et le Dr H.________, respectivement médecin cadre et
médecin assistant au Service universitaire de psychiatrie de l'âge avancé
du Centre F.________ (ci-après : le F.________), ont signalé la situation
d’V.________, né le [...] 1943, sollicitant de la justice de paix l’instauration
d’une mesure de curatelle en extrême urgence en faveur de l’intéressé.
Les médecins ont indiqué que le prénommé, sans domicile fixe depuis
2008, était connu pour un trouble délirant persistant, sans traitement
médicamenteux, sans prise en charge connue, ni investigation et
adaptation thérapeutique, et était arrivé le 29 juillet 2020 dans leur
service ensuite de son placement médical à des fins d’assistance, ajoutant
que l’intéressé était dans l’incapacité de prendre des décisions éclairées
quant à sa situation.
Le 23 septembre 2020, la Dre P.________ a indiqué que la
personne concernée était sortie d’hospitalisation le 26 août 2020, n’avait
pas de domicile fixe mais dormait à la structure d’accueil de nuit [...].
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 7 octobre
2020, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a
notamment institué une curatelle de portée générale au sens des art. 445
et 398 CC en faveur d’V.________ et a nommé en qualité de curateur
provisoire L.________, assistant social auprès du SCTP.
A son audience du 12 novembre 2020, la juge de paix a
entendu V.________ et son curateur.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
juge de paix a notamment ouvert une enquête en institution d’une
curatelle en faveur de la personne concernée, a ordonné la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, a confirmé la mesure de curatelle de portée
générale provisoire, a privé provisoirement V.________ de l’exercice de ses
droits civils et a maintenu L.________ en qualité de curateur provisoire.

- 4 -
Dans un rapport d’expertise psychiatrique du 20 juillet 2021,
les Dres B.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapie, et
Z.________, respectivement cheffe de clinique et cheffe de clinique adjointe
à l’Institut de psychiatrie légale IPL du F.________, ont posé les diagnostics
de trouble délirant persistant, sans précision, ainsi que de trouble cognitif
léger, et ont répondu aux questions qui leur étaient posées comme suit :
« 1. Diagnostic
a) L’expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des
troubles psychiques (notion comprenant la dépendance aux produits
stupéfiants, à l’alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et
autres dépendances) ?
RÉPONSE : Oui, Monsieur V.________ présente une
pathologie psychiatrique chronique constituée d’un trouble délirant
persistant. A cela s’ajoute un trouble cognitif léger avec une atteinte
cognitive probablement d’origine vasculaire dont l’évolution dans le
temps risque de tendre vers une péjoration, en raison de l’absence
de prise en charge cognitive, somatique et psychiatrique.
b) L’expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé,
dénué de la faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
RÉPONSE Oui, en raison de sa pathologie psychiatrique,
Monsieur V.________ donne à chaque évènement ou chaque décision
le concernant une interprétation délirante avec des éléments
persécutoires et de grandeur. Ainsi, dans certains domaines
spécifiques, il ne semble pas disposer de sa capacité de
discernement, notamment concernant des décisions administratives
(renouvellement de permis, ouverture d’un compte en banque,
souscription d’une assurance maladie) et médicale (en raison de son
sentiment de persécution, Monsieur V.________ refuse de consulter
un médecin et de prendre les traitements indiqués que ce soit
concernant son état de santé psychique ou somatique).

- 5 -
c) S’agit-il d’une affection momentanée, curable, et, cas
échéant, dans quel laps de temps ?
RÉPONSE : Le trouble délirant persistant est un trouble
psychiatrique curable moyennant un traitement antipsychotique.
Toutefois, Monsieur V.________ présente une symptomatologie de ce
trouble depuis longue date (en tout cas depuis 2006) et le trouble
semble s’être chronicisé. Nous observons toutefois une réponse
partielle au traitement médicamenteux, lors de son hospitalisation.
Concernant les troubles cognitifs, en raison de la chronicité du
trouble psychiatrique que nous avons mis en évidence, de l’absence
de conscience morbide et de prise en charge, le risque de tendre
vers une péjoration dans le sens d’un diagnostic de démence est
important.
d) L’expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à
sa santé ?
RÉPONSE : Non, Monsieur V.________ est totalement
anosognosique de ses troubles.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la
consommation de substances a-t-elle sur la santé psychique de
l’expertisé ? Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé
somatique de l’expertisé ?
RÉPONSE : Non, Monsieur V.________ ne relate pas de
consommation de substances, et nous n’observons pas de signes de
sevrage ou d’imprégnation lors des entretiens.
2. Besoin de protection
a) L’expertisé est-il capable d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il
susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts
ou d’être victime d’abus de tiers ?

- 6 -
RÉPONSE : Monsieur V.________ semble capable de
préserver ses intérêts au quotidien, utilisant son revenu avec
parcimonie et sans achat ou signature de contrat pouvant lui nuire.
En raison des idées délirantes qu’il présente il peut toutefois prendre
des décisions à risque de compliquer sa situation sociale et
sanitaire, notamment en refusant de souscrire une assurance
maladie ou de renouveler ses papiers d’identité, mais également
mettant en péril son état de santé en raison du refus de soins.
Concernant le risque d’abus de tiers, les idées délirantes de
persécution l’amènent à éviter le contact, et il ne semble pas
s’entourer de personnalités malveillantes. Il dit au contraire se
méfier notamment des personnes susceptibles de le voler et se
montre rapidement interprétatif vis-à-vis d’autrui, que ce soit
d’individus inconnus ou de professionnels comme son curateur.
b) Avez-vous connaissance d’une incapacité de l’expertisé
à gérer certaines de ses affaires et, si oui, pouvez-vous préciser
lesquelles ?
RÉPONSE : Oui, Monsieur V.________ semble avoir des
difficultés à gérer certaines affaires lorsqu’elles impliquent des tiers
ou une institution, comme le fait d’ouvrir un compte en banque, de
renouveler ses papiers d’identité, ou de souscrire une assurance
maladie. Il ne semble en revanche pas effectuer de dépenses
inconsidérées qui mettent en danger son budget.
c) L’expertisé est-il capable de désigner lui-même un
représentant pour gérer ses affaires ou de solliciter de l’aide auprès
de tiers ?
RÉPONSE : Non, du fait que Monsieur V.________ ne
bénéficie d’aucun réseau social, présente des idées de grandeur qui
le convainquent qu’il est capable de gérer ses affaires, des idées de
persécution qui entravent la confiance qu’il peut accorder en autrui,
et qu’il n’a aucune conscience de ses troubles et de leurs
conséquences.
3. Divers

- 7 -
Y a-t-il contre-indication médicale à l’audition de
l’expertisé par l’autorité de protection compte tenu du diagnostic
posé sous chiffre 1 (déficience mentale ou troubles psychiques) ?
RÉPONSE : Non. »
A son audience du 21 septembre 2021, la justice de paix a
entendu la personne concernée et son curateur. Ce dernier a déclaré que
la situation administrative et financière de V.________ était très compliquée
à gérer. Il a exposé qu’il pensait que des prestations complémentaires
allaient être accordées à l’intéressé, mais que cela n’avait pas été le cas
car sa présence en Suisse n’avait pas pu être constatée, précisant qu’une
demande pour obtenir le revenu d’insertion avait été effectuée. Le
curateur a indiqué que le permis de séjour de la personne concernée était
valable jusqu’en 2024, mais que ce titre devait être refait à [...] pour des
raisons administratives. Il a ajouté qu’à cette fin, deux photographies
étaient nécessaires et que l’absence de ces photos d’identité pourrait
poser des problèmes administratifs, notamment au contrôle des habitants
de [...], lequel pourrait toutefois, selon le curateur, accepter de renouveler
le permis sans photos.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de portée générale au sens de l’art 398 CC en
faveur d’V.________.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b

- 8 -
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Sous peine d'irrecevabilité, le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février
2016 consid. 5.1). Pour que l’exigence de motivation soit remplie,
l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux
premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés,
cette exigence requérant une certaine précision dans l’énoncé et la
discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code
de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd. [ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 311
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi des art. 450f et 20 al. 1 LVPAE, p. 1510).
Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité,
des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l'autorité
supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la
procédure est gouvernée par la maxime d’office (Jeandin, CR-CPC, n. 4 ad
art. 311 CPC, p. 1511).
S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de
seconde instance peut impartir un délai au recourant pour rectifier
certains vices de forme (art. 132 CPC, applicable par renvoi des art. 450f
et 12 al. 1 LVPAE), à l’instar de l’absence de signature, elle ne peut en
revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut de motivation ou des
conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d’ordre purement formel
et affectant de manière irréparable le recours (Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad
art. 311 CPC, p. 1512 ; TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3 et
4.4 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2). Il en va de même du
devoir d’interpellation de l’art. 56 CPC – applicable par renvoi des art. 450f
et 12 al. 1 LVPAE –, lequel n’est pas applicable en cas de motivation ou
conclusions insuffisantes (TF 4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.3
et 4.4 ; TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 consid. 4.2.2).

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1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par la
personne concernée. En revanche, la motivation du recours est
insuffisante. Le recourant n’explique pas pour quelles raisons la décision
attaquée serait erronée. Il se contente d’énumérer une succession de faits
relatifs à sa vie, sans lien toutefois avec la mesure prononcée, et de
déposer des « plaintes » pénales, civiles et administratives contre des
intervenants et divers autres tiers.
Le recours est par conséquent irrecevable. A supposer
recevable, il devrait être rejeté, car manifestement infondé, pour les
motifs exposés au considérant suivant.
2.
2.1
2.1.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la
protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).
A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle
(état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de
protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C'est l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la

- 10 -
protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Droit de
la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de
« tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui,
sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être
interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier
pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la
définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans
l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la
faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, Commentaire du droit
de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du
15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition
permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans
des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 14 ad art. 390 CC, p.
2326).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une

- 11 -
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_624/2020 du 25 février 2021
consid. 5 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I
127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.10, p.138).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé,
représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec
celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte
engendrée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I
127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
2.1.2 L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).

- 12 -
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. Compte tenu de cette nature,
elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à
remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus
incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle
de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent
être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 431).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide
exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de
l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a
plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse
perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-
même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans
que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT
2013 III 44).

- 13 -
2.2 En l’espèce, à teneur du rapport d’expertise du 20 juillet 2021,
le recourant présente une pathologie psychiatrique chronique constituée
d’un trouble délirant persistant auquel s’ajoute un trouble cognitif léger
avec une atteinte cognitive probablement d’origine vasculaire dont
l’évolution dans le temps risque de tendre à une péjoration. En raison de
sa pathologie psychiatrique, le recourant est dénué de la faculté d’agir
raisonnablement ; ainsi, dans certains domaines spécifiques, il ne semble
pas disposer de sa capacité de discernement, notamment concernant les
décisions administratives et médicales. Il est amené à ne pas prendre
certaines décisions, pouvant péjorer la précarité sociale et sanitaire dans
laquelle il se trouve. La personne concernée est anosognosique de ses
troubles.
S’agissant de son besoin de protection, le recourant semble
capable de préserver ses intérêts au quotidien, utilisant son revenu avec
parcimonie. Toutefois, en raison des idées délirantes qu’il présente, il peut
prendre des décisions mettant en péril son état de santé compte tenu de
son refus de soins, mais également des décisions à risque de compliquer
sa situation sociale et sanitaire, notamment en refusant de souscrire une
assurance-maladie ou de renouveler ses papiers d’identité. Ainsi,
V.________ est empêché d’assurer le bon ordre de ses affaires, dans tous
les domaines, et n’est pas en mesure d’apprécier la portée de ses actes ni
de se déterminer de manière appropriée, de sorte qu’il présente un besoin
d’aide accru.
Au regard du principe de proportionnalité, seule une curatelle
de portée générale permet de répondre aux limitations constatées, étant
relevé que l’intéressé est anosognosique et que, comme relevé par le
curateur, sa situation est compliquée à gérer.
3. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable.

- 14 -
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. V.________,
- M. L.________, curateur, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Service universitaire de psychiatrie de l'âge avancé du Centre
F.________, à l’attention des Drs P.________ et H.________,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :