vd_gerichte · PE16.018456 · 2020-04-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.018456-LML
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 avril 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 117 CP; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 décembre 2019 par
H.________, A.V.________ et B.V.________ contre l'ordonnance de
classement rendue le 17 décembre 2019 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause n° PE16.018456-LML, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) L'entreprise des R.________ exploite le site de la carrière de
[...] à [...]. A mi-septembre 2016, l'exploitation de ce site était achevée et
les travaux visant au comblement de la tranchée (plan d'eau) créée
étaient en cours. Les matériaux servant au comblement étaient acheminés
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sur le site par chemin de fer. Une fois sur place, ils étaient transbordés et
convoyés au moyen de tombereaux, sur un kilomètre environ, jusqu'à la
carrière de [...]. Ces opérations se déroulaient généralement en fin de
journée, soit entre 16h00 et 22h00 au moyen de deux des trois
tombereaux de l'entreprise. Le soir du 14 septembre 2016, trois personnes
étaient chargées d'effectuer ces opérations, soit C.V.________ et Z.________,
machinistes des deux tombereaux, et P.________, machiniste de la pelle
mécanique servant au chargement de ces deux véhicules (P. 39, p. 3).
Ce 14 septembre 2016, il y avait trois zones de déversement
définies : la zone A était la zone principale de déchargement compte tenu
du plan global de comblement, la zone B était la zone de secours et la
zone C était sur le point d'être comblée (PV aud. 8, Il. 67-69 ; PV aud. 9, Il.
66-68 et 80-81).
Aux alentours de 21h20, C.V.________ s'est rendu sur le site de
transbordement pour charger son tombereau de terre boueuse. Une fois
celui-ci rempli, il a pris la direction du site B. Sur place, il a manœuvré
pour s'approcher du lac et y vider la benne de son véhicule. Dans des
circonstances qu'il n'a pas été possible d'établir précisément, à défaut de
témoin direct, le véhicule a dévalé la berge avec son chargement et s'est
enfoncé dans le lac (P. 39, p. 3). C.V.________ est décédé dans la cabine du
tombereau.
L'enquête n'a mis aucun élément en évidence suggérant
l'implication directe et active d'un tiers dans la survenance de ce décès.
b) Selon le rapport d'accident établi le 21 août 2016 par les
inspecteurs de la SUVA, les constatations techniques indiquent que
l'accident s'est vraisemblablement déroulé comme il suit : C.V.________ a
effectué une marche arrière afin de positionner son véhicule pour déverser
directement dans le plan d'eau ; lorsqu'il s'est arrêté, le dernier essieu du
véhicule se trouvait à proximité immédiate du bord de la berge, voire au-
delà de la berge, soit en porte-à-faux ; C.V.________ a alors actionné le
frein à main et enclenché le basculement de la benne ; les matériaux gras

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et collants dans la benne ne s'étant pas déversés, l'élévation de la benne
a déplacé le centre de gravité du véhicule, déséquilibré celui-ci et
provoqué son renversement, puis sa chute dans le plan d'eau (cf. P. 39, p.
4). Selon toute vraisemblance, le véhicule s'est couché dans l'eau sur la
tranche côté conducteur, empêchant C.V.________ de s'extraire de la
cabine.
Selon le constat technique de la police cantonale, sous réserve
du feu de recul – dont le bon fonctionnement le jour de l'accident n'a pas
pu être établi avec certitude – et de la suppression de la conduite de
commande alimentant une pince de l'essieu 2, le véhicule se trouvait en
état normal et fonctionnel au moment des faits. Les caractéristiques du
système de freinage permettent de supposer que l'efficacité restante du
frein de service, combinée à celle du frein de stationnement agissant sur
des éléments indépendants de celui du frein de service, permettait de
maintenir le véhicule à l'arrêt sur un terrain présentant une accroche
correcte et avec une charge répondant aux garanties du constructeur (P.
12, pp. 2 ss).
c) Le Ministère public a ouvert une instruction pénale afin de
déterminer les circonstances de la mort de C.V.________. D.V.________,
B.________, H.________, A.V.________ et B.V.________, respectivement père,
mère, sœur et filles du défunt, se sont constitués parties plaignantes.
B. Par ordonnance du 17 décembre 2019, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale (I), laissé les frais à la
charge de l'Etat (II) et arrêté l'indemnité d'office de Me Véronique Fontana,
conseil d'office d'A.V.________ (III).
Le procureur a considéré que les personnes chargées de veiller
à la sécurité des travailleurs au sein de l'entreprise R.________ avaient
satisfait à leur devoir de diligence. Par surabondance, le magistrat a
retenu que, même dans l'hypothèse où l'instruction aurait révélé des
indices de négligence chez les responsables de l'entreprise, l'état de santé

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de C.V.________, qui souffrait d'hypertrophie cardiaque et qui était dès lors
susceptible d'avoir fait un malaise au moment où il avait levé la benne,
aurait de toute manière interrompu le lien de causalité.
C. a) Par acte du 30 décembre 2019, H.________, A.V.________ et
B.V.________ ont recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Par courrier du 24 avril 2020, le Ministère public a déclaré
renoncer à se déterminer sur le recours et a conclu à son rejet.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s'exerce auprès de l'autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l'autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
Interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente
par des parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 aI. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments

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constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
À la clôture de l'instruction, l'appréciation des charges n'est
pas régie par le principe de la présomption d'innocence, mais par l'adage
in dubio pro duriore, qui découle selon le Tribunal fédéral du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 aI. 1
et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2). Selon cet adage, un classement ne
peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de
la poursuite pénale ne sont pas remplies. De manière générale, les motifs
de classement sont donc ceux «qui déboucheraient à coup sûr ou du
moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057
ss, spéc. 1255). Un classement s'impose lorsqu'une condamnation paraît
exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. Mais la possibilité
de classer la procédure ne saurait être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement même en
présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le
ministère public est tenu d'engager l'accusation si une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. Il s'impose aussi, en
principe, de renvoyer le prévenu en jugement, en particulier dans les cas
de délits graves, lorsqu'un acquittement paraît aussi vraisemblable qu'une
condamnation, dès lors que, si les preuves recueillies laissent subsister un
doute, la compétence de statuer sur la matérialité des faits reprochés au
prévenu ou sur leur illicéité appartient alors au juge, non au ministère
public (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les références citées, JdT 2017 IV

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357). En revanche, le ministère public doit classer la procédure s'il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu'il n'y ait pas lieu de
s'attendre à une appréciation différente de l'autorité de jugement (ATF
143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu'un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l'instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le ministère public doit avoir préalablement pris,
conformément à la maxime de l'instruction (art. 6 al. 1 CPP), toutes les
mesures d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité sur la
matérialité et la qualification juridique de l'acte reproché au prévenu, soit
toutes les mesures probatoires pertinentes susceptibles d'établir
l'existence de soupçons justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai
2016/305 et les références citées).
2.2 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette
infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions: le décès d'une
personne, une négligence et un lien de causalité naturelle et adéquate
entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3; TF 6B_512/2010
du 26 octobre 2010 consid. 2.1).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance est coupable
quand l'auteur de l'acte n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). Un
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment
des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens
juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les limites du risque
admissible (ATF 143 IV 138 consid. 2.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les
réf. citées). Lorsqu'il existe des normes de sécurité spécifiques qui
imposent un comportement déterminé pour prévenir les accidents, le

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devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces normes (ATF
143 IV 138 consid. 2.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1). Dans le domaine du
trafic routier, on se référera donc aux règles de la circulation (ATF 126 IV
91 consid. 4a/aa; ATF 122 IV 133 consid. 2a; ATF 122 IV 225 consid. 2a; TF
6B_1148/2018 du 6 décembre 2018 consid. 2.1). Dans le domaine de la
construction, il convient en particulier de se référer aux prescriptions
contenues dans l’Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé
des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst
[RS 832.311.141]; ATF 104 IV 96, JdT 1979 IV 138).
S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il
que celle-ci puisse être imputée à faute, c’est-à-dire que l'on puisse
reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF
143 IV 138 précité ; ATF 135 IV 56 précité ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et
les références citées). Cette violation doit encore se trouver en rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le résultat de l'infraction (ATF 135 IV
56 précité ; TF 6B_631/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.1).
Le rapport de causalité est adéquat lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le comportement
était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il y
a rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant
sa portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une
force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre
au cas d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou
apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant,
cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le
comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; ATF 133 IV 158
consid. 6.1; TF 6B_1148/2018 du 6 décembre 2018 consid. 2.5.1).

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3. Les recourantes soutiennent que, contrairement à ce qu'a
considéré le Ministère public, l'instruction a révélé des manquements au
devoir de prudence dans l'organisation du travail et que ces manquements
pourraient avoir causé l'accident dont a été victime C.V.________.
3.1 Les recourantes font surtout valoir qu'à la suite de l'accident
du 14 septembre 2016, des mesures de sécurité ont été prises pour
prévenir tout nouvel accident du même type à la carrière de [...] ; en
particulier, la zone de déversement B a été fermée. Ce serait la preuve,
selon les recourantes, que toutes les mesures de sécurité nécessaires
n'avaient pas été prises avant l'accident.
Que de nouvelles mesures de sécurité aient été prises après le
14 septembre 2016 ne démontre pas que les responsables de l'entreprise
avaient été imprévoyants en ne les prenant pas auparavant. Pour
déterminer si les responsables de l'entreprise pour laquelle travaillait
C.V.________ ont manqué à leur devoir de prudence, il faut se fonder sur ce
qui était prévisible avant l'accident. C'est exclusivement en fonction des
circonstances qui prévalaient au moment des faits qu'il faut rechercher
s'ils devaient prévoir que des accidents tels que celui dont a été victime
C.V.________ pouvaient se produire et, dans l'affirmative, quelles mesures
ils étaient tenus de prendre pour les prévenir. Ce moyen doit donc être
rejeté.
3.2 Pour le surplus, les recourantes font grief au Ministère public
d'avoir fait abstraction des manquements aux règles de sécurité relevés
dans le rapport des inspecteurs de la SUVA du 21 août 2017. Elles
mentionnent en particulier l'absence de bouteroue – c'est-à-dire de
bordure en remblai ou en grosses pierres empêchant les véhicules de
s'approcher trop de la berge du plan d'eau – sur la zone de déversement
B, l'absence d'éclairage artificiel de cette zone et un positionnement de
l'éclairage et de la caméra de recul sur son véhicule trop à l'arrière du
dernier essieu, tous éléments que les inspecteurs de la SUVA avaient
désignés comme causes de l'accident et qu'ils avaient considérés non
conformes aux prescriptions des art. 82 LAA (Loi fédérale sur l’assurance-

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accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20), 3 et 35 OPA (Ordonnance sur la
prévention des accidents du 19 décembre 1983 ; RS 832.30), 3, 4 et 10
OTConst, ainsi qu'au feuillet technique SUVA n° 44076.
3.2.1 Comme l'a relevé le procureur dans l'ordonnance attaquée, s'il
est exact que les règles de sécurité rappelées dans le rapport du 21 août
2017 prévoient que les voies de circulation soient pourvues d'un remblai
ou de roches (cf. P. 39, p. 8, art. 10 OTConst et feuillet n° 44076), la zone
de déchargement n'était précisément pas utilisée comme une voie de
circulation au moment de l'accident. L'art. 10 OTConst et le feuillet n°
44076 mentionnés dans le rapport du 21 août 2017 ne sont donc pas
pertinents dans le cas présent. Au demeurant, l'ouverture pratiquée dans
le remblai à la hauteur de la zone B, dans le but de permettre un
déversement direct dans le plan d'eau, était si étroite qu'elle ne posait pas
un problème de sécurité pour la circulation sur le site elle-même, de sorte
que l'on ne saurait retenir une violation de l'art. 10 OTConst ou des
prescriptions renfermées dans le feuillet technique SUVA n°44076.
Il n'en reste pas moins que le risque qu'un conducteur d'engin
venu déverser de la terre sur la zone B recule trop loin et tombe dans l'eau
était reconnaissable, tout comme l'utilité, pour prévenir la réalisation de
ce risque, de la pose d'une butée, soit d'un obstacle physique empêchant
de reculer au-delà d'une certaine ligne. Le procureur a considéré qu'une
telle butée aurait empêché le déversement de la terre dans le plan d'eau à
combler, parce qu'une partie du chargement serait tombé sur la butée et
que celle-ci aurait aussi empêché l'intervention d'un bulldozer pour
pousser la terre dans le plan d'eau. Le magistrat en a conclu que l'on ne
pouvait dès lors pas reprocher aux responsables de l'entreprise de ne pas
avoir installé une telle butée. Ce raisonnement n'est toutefois fondé qu'à
la condition que les précautions prises pour remédier à l'absence de butée
aient permis de réduire assez le risque inhérent au déversement de terre
dans le plan d'eau pour qu'il soit admissible ; sinon, à défaut de pouvoir
installer une butée, les responsables de la carrière devaient fermer la zone
de déversement B.

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3.2.2 Le procureur a considéré que l'instruction avait établi que les
tombereaux étaient équipés de projecteurs très puissants, que la caméra
de recul permettait au conducteur de se diriger dans l'ouverture de la
zone B et qu'un repère, visible dans les rétroviseurs, permettait
efficacement au conducteur de repérer jusqu'où il pouvait reculer.
Il résulte effectivement des photos prises par la police qu'un
piquet métallique avait été planté à un mètre environ de la berge (P 13/2,
photo 3). Le procureur a retenu que ce piquet permettait au conducteur de
visualiser la limite de sa manœuvre de recul. Mais il est étonnant que le
machiniste Z.________, qui faisait le même travail que la victime, n'ait
jamais évoqué ce piquet au cours de l'une ou l'autre de ses trois auditions
; seul l'ingénieur Q.________ a mentionné ce piquet et sa fonction de jalon
(PV aud. 9 I. 141 ss). Se pose dès lors la question de savoir si, à supposer
que les responsables de la carrière aient effectivement prévu que ce
piquet serve de jalon, les conducteurs d'engin en ont bien été informés. En
outre, rien au dossier ne permet de vérifier si ce piquet était visible de
nuit, soit par la caméra de recul, soit directement dans les rétroviseurs,
compte tenu du positionnement respectif du piquet et des projecteurs.
Si les conducteurs d'engin, notamment C.V.________, ont bien
été informés de la fonction du piquet et si ce piquet était visible de nuit
pour les conducteurs, aucune négligence ne peut être reprochée aux
responsables de la carrière. En revanche, si l'une ou l'autre de ces deux
conditions n'est pas remplie, on ne peut exclure, en l'état du dossier, que
l'un ou l'autre de ces responsables puisse se voir reprocher une
négligence pour ne pas avoir instruit C.V.________ sur le jalon, pour ne pas
avoir fait installer un éclairage ou pour ne pas avoir fermé la zone de
déversement B.
3.3 Enfin, on ne peut suivre le procureur lorsqu'il constate la
rupture du lien de causalité adéquat entre une éventuelle violation du
devoir de diligence et le décès, en raison du caractère imprévisible des
symptômes en lien avec l'affection cardiaque dont souffrait la victime. En
effet, le fait interruptif de causalité retenu par le magistrat, à savoir un

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éventuel vertige ou une perte de connaissance de C.V.________ au moment
de l'accident, est purement conjectural.
3.4 Compte tenu de ce qui précède, il apparaît nécessaire de
déterminer si les responsables de la carrière ont correctement instruit les
conducteurs d'engin – en particulier C.V.________ – s'agissant de la
présence du jalon métallique posé sur les lieux de l'accident, s'ils
pouvaient se dispenser de faire éclairer le piquet ou si l'un d'eux a
manqué à son devoir de diligence en ne faisant pas fermer la zone de
déversement B. Selon les réponses à donner à ces questions, une
négligence pourrait être retenue.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Me Véronique Fontana est intervenue en qualité de conseil
d'office d'A.V.________ et en qualité de conseil de choix de H.________ et
B.V.________. Dans la liste d'opérations qu'elle a produite avec son acte de
recours (P. 74/3), l'avocate a indiqué avoir consacré 7h05 à ce mandat,
dont 4h30 pour la rédaction du recours et 1h00 pour des recherches
jurisprudentielles. Cette durée apparaît très importante et doit être réduite
à 5 heures, étant précisé que l'avocate connaît le dossier puisqu'elle est
intervenue dès le début de la procédure. Ainsi, l'indemnité d'office due
sera fixée à 988 fr. 70, ce qui correspond à des honoraires, par 900 fr.
(5 heures à 180 fr.), des débours forfaitaires de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 18 fr. et la TVA par 70 fr. 70. L'avocate n'intervenant
comme conseil d'office que pour une des trois plaignantes, seul un tiers de
ce montant, soit 329 fr. 60, lui sera alloué à titre d'indemnité d'office.
Les deux autres recourantes, H.________ et B.V.________, ont
procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et ont obtenu gain de

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cause. Elles ont droit, de la part de l’Etat, à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP,
applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Cette indemnité sera arrêtée
sur la base de 5 heures de travail rémunérées au tarif horaire de 300 fr.
(art. 26a al. 3 TFIP), soit des honoraires de 1'500 fr., auxquels s'ajoutent
des débours forfaitaires de 2%, par 30 fr. et la TVA à 7,7%, par 118 fr., soit
un total de 1'648 francs. Me Fontana étant intervenue comme conseil de
choix pour deux recourantes sur trois, il convient d'allouer à ces dernières
2/3 de 1'648 fr., soit 1'099 francs.
L’émolument d’arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que
l'indemnité due au conseil d’office d'A.V.________, par 329 fr. 60, et
l'indemnité due à à H.________ et B.V.________, par 1'099 fr., seront laissés
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 17 décembre 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public central
pour qu'il procède dans le sens des considérants.

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IV. Une indemnité de 329 fr. 60 (trois cent vingt-neuf francs et
soixante centimes) est allouée à Me Véronique Fontana,
conseil juridique gratuit d'A.V.________, pour la procédure de
recours.
V. Une indemnité de 1'099 fr. (mille nonante-neuf francs) est
allouée aux recourantes H.________ et B.V.________ pour les
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs
droits en procédure de recours, à la charge de l'Etat.
VI. Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au conseil juridique gratuit d'A.V.________,
par 329 fr. 60 (trois cent vingt-neuf francs et soixante
centimes), sont laissés à la charge de l'État.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour H.________, A.V.________ et
B.V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :