vd_gerichte · ZD22.051382 · 2023-04-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 347/22 - 98/2023
ZD22.051382
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 avril 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Silva et M. Perreten, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6s., 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
droitière, sans formation, a travaillé en dernier lieu au taux de 80 % en
qualité de caissière. Elle a présenté plusieurs périodes d’incapacité de
travail à compter de 2016, puis une incapacité de travail ininterrompue à
compter du 10 décembre 2018. Le 11 mai 2019, elle a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité pour adultes (mesures
professionnelles/rente) en indiquant quant au genre de l’atteinte « 1.
Dépression/2. Douleurs au bras gauche » auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 2 juillet 2019, la Dre F.________, spécialiste
en médecine interne générale, médecin traitant, a posé les diagnostics
incapacitants de douleur du membre supérieur gauche d’étiologie
indéterminée (depuis avril 2016), d’obésité morbide avec BMI [Body Mass
Index] à 41, de bursite sous-acromio-deltoïdienne infiltrée en juillet 2018
et de syndrome inflammatoire d’étiologie indéterminée, suspect d’être en
lien avec le NASH ([stéatose hépatique non alcoolique aussi appelée
stéato-hépatite métabolique] depuis 2015). Elle a estimé que la capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle, mais ne s’est pas prononcée
pour ce qui avait trait à la capacité de travail dans une activité adaptée,
toutefois limitée dès lors que la patiente présentait des douleurs au
moindre mouvement du bras [G] qui augmentaient dans la journée, même
en portant une charge légère.
Par rapport du 28 septembre 2019, la Dre T.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, qui suivait l’assurée
depuis le 13 août 2019, a posé les diagnostics incapacitants d’obésité
morbide (BMI à 41), de douleur du membre supérieur gauche
indéterminée (depuis avril 2016) et d’épisode dépressif moyen, sans
syndrome somatique (depuis novembre 2016). Elle a estimé que la
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, mais ne s’est pas
prononcée pour ce qui avait trait à la capacité de travail dans une activité
adaptée. On extrait en particulier ce qui suit de ce rapport :

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“3.3
A quelles exigences votre patient/patiente doit-il/elle faire face dans
son activité professionnelle ?
(par exemple : effort physique/activité alternée/répétitive/fonction
de cadre/travail par rotation d’équipes/travail en équipe/contact
avec les clients, ou toute autre particularité.)
Porter des charges, mouvements répétitifs. Sur le plan cognitif :
capacité à se concentrer sur sa tâche, ainsi que capacités
relationnelles avec le public (nécessitant une bonne gestion des
émotions).
3.4
Existe-t-il des limitations fonctionnelles ? Quels effets ont-elles sur
l’activité que le patient a exercée jusqu’ici ?
Veuillez décrire les limitations fonctionnelles
Bras G : perte de force, de mobilité et douleurs chroniques
Fatigabilité générale […]”
Dans un rapport enregistré le 25 octobre 2019 au dossier, la
Dre B.________, du CHUV, a posé les diagnostics ayant une incidence sur la
capacité de travail d’état dépressif et de syndrome douloureux du
membre supérieur gauche (depuis 2018).
L’OAI, après avoir sollicité l’avis du SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité), a posé des questions complémentaires
à la médecin et à la psychiatre traitant de l’assurée.
Le 25 septembre 2020, la Dre T.________ lui a répondu que
l’incapacité de travail de sa patiente était totale, même dans une activité
adaptée, qu’il y avait peu d’évolution (les diagnostics étaient les mêmes
que dans son précédent rapport) et que, sur le plan psychiatrique,
l’assurée présentait une instabilité émotionnelle avec pleurs fréquents,
des difficultés de concentration et une asthénie générale.
Quant à la Dre F.________, elle a posé le 14 octobre 2020 les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’état dépressif
chronique sévère, de douleur du membre supérieur gauche d’origine
indéterminée et d’obésité morbide. L’évolution était inchangée, avec le
trouble dépressif au premier plan ; les limitations fonctionnelles étaient

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surtout liées à l’aspect psychique. La capacité de travail était nulle dans
toute activité.
Le 18 janvier 2021, l’OAI a, par le biais de la plateforme
SuisseMED@P, mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire de l’assurée
auprès de K.________ SA, laquelle a été confiée aux Drs A._____________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, W.________, médecin
praticien, et G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation.
L’assurée a été examinée les 28 avril, 30 avril et 25 mai 2021
par les experts, qui ont rendu leur rapport le 1er juillet 2021. Ils ont retenu
avec effet sur la capacité de travail le diagnostic de syndrome douloureux
non spécifique du bras gauche, sans composante neuropathique évidente
avec actuellement : conflit acromio-claviculaire sur possible récidive d’une
bursite acromio-sous-deltoïdienne et inflammation kystique du versant
dorsal du carpe. Sans effet sur la capacité de travail, ils ont posé les
diagnostics d’autres troubles de l’humeur persistants (F34.8), de
déconditionnement physique, de canal cervical étroit constitutionnel avec
discopathie cervicale C4-C5 modérée avec protrusion discale sans
compression radiculaire, de syndrome de dysbalance musculaire, de
troubles neuro-végétatifs, cardiaque, œsophagien et cutané, avec
palpitations depuis mars 2021, spasmes œsophagiens depuis 2019,
prurigo des deux bras depuis mars 2021, de status après infection au
Covid-19, non compliquée le 10 mars 2021, de chute de cheveu récente
depuis mars 2021, d’obésité de classe 2 avec IMC [indice de masse
corporelle] à 39,8 kg/m2, de status après syndrome inflammatoire
d’étiologie indéterminée avec NASH depuis 2015, de rhino-conjonctivite
allergiques aux graminées depuis l’âge de vingt-cinq ans, de syndrome
douloureux chronique du membre supérieur gauche non spécifique sans
substrat somatique interniste connu depuis 2016, de reflux gastro-
œsophagien traité connu depuis 2019, d’insomnies chroniques
d’endormissement sans substrat somatique interniste, de myopie depuis
l’âge de vingt-cinq ans corrigée, d’allergie médicamenteuse au Rheumon
Gel (réaction cutanée) et Propolis, HS Immortelle (urticaire), d’intolérance
gastrique au Ponstan (épigastralgie) depuis des années et d’ancienne

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consommation tabagique estimée à 1,8 UPA. Les experts ont estimé la
capacité de travail de l’assurée à 100 % dans toute activité, dont celle,
habituelle, de caissière, depuis toujours. Du point de vue psychiatrique et
de la médecine interne, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles. Du
point de vue rhumatologique, l’assurée était limitée par l’utilisation de son
membre supérieur gauche ; elle était en mesure d’effectuer un travail en
limitant le port de charges à un kilo pour le membre supérieur gauche. Elle
devait aussi éviter toute mobilisation du membre supérieur gauche au-
dessus de l’horizontale.
Par rapport du 15 juillet 2021, le Dr J.________ du SMR s’est
rallié à l’appréciation des experts. Il a toutefois proposé qu’un spécialiste
en réinsertion vérifie si les limitations fonctionnelles permettaient
l’exercice de l’activité habituelle de caissière.
Dans un document intitulé « REA – Rapport final » du 29 juin
2022, une spécialiste en réinsertion professionnelle auprès de l’OAI a
estimé qu’au vu des limitations fonctionnelles, l’activité habituelle de
caissière n’était pas adaptée ; en effet, il s’agissait pour l’essentiel de
postes demandant de la polyvalence (tenue de la caisse, mise en rayons
et manutention) avec une capacité de travail nulle.
Par projet de décision du 1er juillet 2022, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations, dans la
mesure où elle présentait une capacité de travail exigible de 100 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (« activité sans port
de charges de plus de 1 kg pour le membre supérieur gauche. Eviter toute
mobilisation du membre supérieur gauche au-dessus de l’horizontal »),
depuis le début de l’atteinte à la santé (soit le 10 décembre 2018).
Le 20 juillet 2022, la Dre T.________ a adressé un rapport à
l’OAI, pour contester le projet de décision de refus de rente. Elle a relevé
qu’au status psychiatrique, l’assurée présentait une thymie triste avec
perte d’espoir et des idées de mort, ainsi qu’une anhédonie et une faible

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estime de soi. Elle présentait aussi des symptômes anxieux persistants
sévères, et une anxiété d’anticipation importante (en rapport notamment
avec la peur d’attraper ou transmettre le Covid). Elle présentait pendant
toute la journée et depuis le matin une asthénie importante, raison pour
laquelle ses activités étaient réduites au minimum : elle recevait de l’aide
pour son ménage, et restait à la maison la plupart du temps, lorsqu’elle
n’avait pas de rendez-vous de médecin. Elle avait aussi des difficultés de
concentration et des troubles de la mémoire qui avaient un impact sur sa
vie quotidienne. Elle présentait des troubles du sommeil (réveils
fréquents) en partie causés par ses douleurs au bras, et en partie par ses
symptômes anxieux et dépressifs. Ces symptômes correspondaient à un
trouble dépressif récurrent, sans symptômes psychotiques (F33.2). La
situation s’était péjorée depuis le premier rapport datant de l’été 2019,
notamment au niveau de l’asthénie et des troubles de la mémoire. Par
ailleurs, selon les dires de l’intéressée, sa médecin généraliste avait
diagnostiqué récemment une névralgie d’Arnold pour laquelle elle
effectuait des séances de physiothérapie. Globalement les céphalées
étaient fréquentes (plusieurs fois par semaine) et s’ajoutaient au tableau
clinique déjà connu. Selon sa psychiatre traitant, la perte de la fonction
d’un bras chez l’intéressée, âgée de trente-sept ans, vivant seule,
célibataire et sans enfant, n’était pas « juste » un membre en moins
occasionnant une perte de gain de 6,16% - sans compter les douleurs qui
avaient un effet invalidant sur sa vie quotidienne - mais alimentait de
façon conséquente l’angoisse et le désespoir. Dans ce contexte, ses
capacités d’adaptation étaient extrêmement limitées, empêchant toute
tentative de recherche d’emploi dans quelque secteur que ce soit. La Dre
T.________ reprochait à l’OAI de ne pas avoir tenu compte de la
répercussion de l’atteinte à la santé psychiatrique sur la capacité de
travail, notamment s’agissant des capacités d’adaptation de sa patiente à
une situation nouvelle, et de ne pas avoir pris en compte la perte de
fonction du bras avec un tableau algique persistant (douleurs
quotidiennes, par moments lancinantes, réveillant la nuit).
La Dre F.________ a également adressé à l’OAI un rapport, le
21 juillet 2022. Elle y a relevé que la maladie psychique était au premier

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plan et restait très limitante, en plus des aspects somatiques. Elle a
notamment indiqué que la patiente présentait une névralgie d’Arnold qui
nécessitait de la physiothérapie depuis février [2022] et qui n’était de loin
pas encore résolue.
L’assurée elle-même a contesté le 27 juillet 2022 le projet de
décision, en indiquant être actuellement dans l’incapacité totale d’exercer
une activité professionnelle, se référant aux rapports des Dres T.________
et F.________.
Désormais représentée par Procap, l’assurée a complété ses
observations le 25 août 2022, en déplorant pour l’essentiel le caractère
lacunaire et incomplet du volet psychiatrique de l’expertise K.________,
faisant valoir une péjoration de son état de santé depuis mars 2021, en se
référant aux rapports de ses médecins traitants des 20 juillet, 21 juillet et
19 août 2022. En annexe à son envoi, l’assurée a produit un rapport du 19
août 2022 de la Dre T.________ qui faisait état d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F32.10), et d’une anxiété généralisée
(F41.1) d’installation progressive suite au décès de son père, en mars
2021, des suites du Covid. La psychiatre traitant a retenu une péjoration
de l’état de santé de sa patiente depuis mars 2021.
Aux termes d’un avis SMR du 24 octobre 2022, le Dr J.________
a retenu l’absence d’éléments démontrant un changement tangible de
l’état de santé depuis l’expertise K.________.
Par décision du 10 novembre 2022, l'OAI a confirmé son
préavis de refus de mesures professionnelles et de rente du 1er juillet
2022. Était joint un courrier du même jour faisant partie intégrante de la
décision du 10 novembre 2022.
B. Par acte du 16 décembre 2022, U.________, toujours
représentée par Procap, a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire

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et nouvelle décision. Elle a contesté la valeur probante du rapport
d’expertise du 1er juillet 2021 de K.________ SA, en se référant aux rapports
produits à l’appui de ses objections, en particulier à celui du 19 août 2022
de la Dre T.________, qui y relevait que l’absence de prise de médicaments
était liée à une recommandation médicale temporaire consécutive à une
infection au Covid et n’était pas le résultat d’une mauvaise compliance.
Quant à la Dre F.________, elle avait posé dans son rapport du 21 juillet
2022 un nouveau diagnostic de névralgie d’Arnold, inconnu au moment de
l’expertise. La recourante a contesté ensuite l’appréciation de ses
ressources par l’expert psychiatre, et a déploré en particulier qu’en page
47 de son expertise, il n’ait pas expliqué ses conclusions. Pour la
recourante, ce qu’il considérait comme des discordances n’en étaient pas :
l’inscription au chômage était probablement destinée à obtenir des
moyens de subsistance ; quant aux médicaments, il avait été attesté par
la suite que c’était sur recommandation médicale qu’elle ne les avait
temporairement pas pris, si bien qu’il ne s’agissait pas d’une mauvaise
compliance. S’agissant des manifestations des problèmes psychiatriques,
la recourante s’est référée au rapport du 20 juillet 2022 de la Dre
T.________, qui y mentionnait que, selon le statut psychiatrique actuel, sa
patiente présentait une thymie triste avec perte d’espoir et idées de mort,
ainsi qu’une anhédonie et une faible estime de soi. Elle présentait aussi
des symptômes anxieux persistants sévères et une anxiété d’anticipation
importante. Pendant toute la journée, ses activités étaient réduites au
minimum en raison d’une asthénie importante. Elle recevait de l’aide pour
son ménage et restait la plupart du temps à la maison lorsqu’elle n’avait
pas de rendez-vous de médecin. Ses difficultés de concentration et
troubles de la mémoire avaient un impact sur sa vie quotidienne. Elle
présentait en outre des troubles du sommeil (réveils fréquents) en partie
causés par ses douleurs au bras, en partie par ses symptômes anxieux et
dépressifs, symptômes qui correspondaient à un trouble dépressif
récurrent sévère sans symptômes psychotiques. Ainsi, pour la recourante,
la description de la situation par la Dre T.________ et celle par l’expert
psychiatre divergeaient fortement, ce qui s’expliquait probablement par
l’aggravation de l’état de santé d’installation progressive mentionnée par
la psychiatre traitant dans son rapport du 19 août 2022, laquelle n’était

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pas visible au moment de l’expertise. Une autre explication possible était
que l’expert avait surestimé ses capacités, de façon contraire à la réalité.
Dans sa réponse du 19 janvier 2023, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
de l’assurance-invalidité.
b) aa) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » ([Développement continu de l’AI], modification du 19 juin
2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de
la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le 1er janvier
2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du
1er janvier 2022.

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bb) Si la décision concernant un premier octroi de rente est
rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris
naissance avant cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(cf. ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022).
cc) En l’occurrence, l’intimé a retenu, dans la décision
attaquée, que le délai de carence d’une année avait débuté le 10
décembre 2018, si bien que le droit éventuel à une rente de l’assurance-
invalidité pourrait prendre naissance au plus tôt le 10 décembre 2019.
L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021,
s’applique dès lors au cas d’espèce.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt

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qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du
droit à une rente de l’assurance-invalidité au moyen d’indicateurs, dans
les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de
l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue
aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert
la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281
consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).

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aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’ait pas été influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en

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considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6. a) En l’espèce, la recourante a fait l’objet d’une expertise
pluridisciplinaire auprès de K.________ SA, dont le rapport du 1er juillet
2021 contient une « évaluation médicale interdisciplinaire avec une
explication/motivation des diagnostics actuels », libellée comme suit :
“Du point de vue psychiatrique, la personne assurée se plaint de
troubles du sommeil sévères, ayant nécessité la prescription de
plusieurs médicaments pour induire le sommeil, à savoir 1 cp de
Xanax 0,5, 1 cp de Dormicum et 1 cp de Quétiapine 25 mg le soir et
que malgré la prise de tous ces traitements, le sommeil est variable
et qu’elle dort et se réveille souvent, mais reste au lit. Elle se plaint
de tristesse et de crise de larmes. Elle dit en avoir 2 à 3 fois par jour,
le temps de prendre 1 Xanax qui la calme. Elle décrit des
palpitations tous les 2 à 3 jours pendant 5 à 10 mn. L’appétit est
normal. Elle ne rapporte pas d’idées suicidaires scénarisées
actuellement, mais explique que depuis 2019, elle a fait 3 à 4
tentatives de suicide en prenant des doses importantes de
médicaments, mais n’a jamais consulté suite à cela. Elle signale la
disparition de plusieurs proches où 3 amis se seraient suicidés en
plus de son copain et aurait perdu son grand-père fin janvier 2021.
Ces données concernant le suicide d’amis ne sont pas retrouvées
dans les rapports médicaux de son psychiatre, ainsi que les 3 à 4
tentatives de suicide qu’elle relate. Elle explique que même si elles
ne sont pas scénarisées, elle a des idées suicidaires tout le temps,

- 15 -
qui viennent toutes seules, car cela ne s’améliore pas au niveau de
son bras.
De nombreuses incohérences sont retrouvées au niveau de
l’anamnèse, où elle affirme avoir débuté un suivi psychiatrique déjà
en 2015, alors que le rapport de son psychiatre affirme que ce suivi
a commencé en décembre 2016. Par ailleurs, la personne assurée
s’est inscrite dès le 01.05.2017 au chômage et ce, pendant 18 mois,
soit le lendemain de son licenciement, inscrite à 80%, mais n’a pas
retrouvé de travail. Les incapacités de travail délivrées par son
psychiatre à 100% pendant 7 jours entre fin septembre et début
octobre, puis du 14.11.2016 au 30.04.2017, soit jusqu’à la fin de son
licenciement. Aucune autre incapacité de travail ne lui a été délivrée
par son psychiatre du 01.05.2017 jusqu’au 30.08.2018, alors que le
même diagnostic d’épisode dépressif de moyenne intensité et le
même traitement ont été maintenus durant toute cette période.
Le psychiatre signale comme limitations fonctionnelles une perte de
force, de mobilité et des douleurs chroniques au bras gauche et une
fatigabilité générale. Le psychiatre estime qu’il n’y a pas de capacité
de travail comme caissière, mais ne se prononce pas sur la capacité
de travail dans une activité adaptée.
Au niveau des limitations fonctionnelles, le psychiatre ne retrouve
pas de difficulté relationnelle ressentie par la personne assurée, pas
d’hostilité ou d’agressivité, pas de bizarrerie du comportement, pas
d’apragmatisme, pas de difficulté pour maintenir une hygiène
personnelle, pas de difficulté dans les déplacements, pas de
difficulté à maintenir un rythme diurne et nocturne, pas de difficulté
dans la reconnaissance de la maladie et la gestion du traitement et il
note qu’il n’y a pas d’apparition périodique de phase de
décompensation. Il note un syndrome douloureux du bras gauche,
des crises d’angoisse à la nouveauté, des oublis de rendez-vous, une
peur d’oublier quelque chose, des difficultés d’autonomie en raison
de la faiblesse du bras gauche et des difficultés dans la gestion des
émotions.
Dans son rapport de septembre 2020, la psychiatre, Dresse
T.________, estime qu’en termes de capacité de travail le handicap
majeur semble être son bras G.
L’examen clinique retrouve un status sans aucun élément objectif en
faveur d’un trouble dépressif incapacitant, en dehors du 1er quart
d’heure où la personne assurée a été particulièrement
démonstrative, avec des pleurs et des gémissements et des
affirmations qu’elle n’a plus envie de vivre et qu’elle n’a envie que
de mourir. Ce tableau s’efface complètement le reste de l’entretien
qui a duré 1h et 40 mn en tout.
Les dosages sanguins ne retrouvent aucune trace, ni de
l’antidépresseur, ni de la Quiétiapine, ni du Dormicum que la
personne assurée affirme prendre régulièrement. Le taux de
benzodiazépine retrouvé est très faible et à la limite des valeurs
indétectables. Ces résultats témoignent d’une compliance médiocre,
voire absente au traitement médicamenteux prescrit et témoignent
également d’une incohérence entre les affirmations de la personne
assurée concernant la sévérité de sa tristesse, son envie de mourir,
ses troubles du sommeil et le fait qu’aucun des médicaments
prescrits n’est pris.
La personne assurée ne témoigne d’aucune détresse quand elle
évoque ces douleurs et les met complètement au second plan
durant cet entretien pour se focaliser sur ses idées suicidaires et sa
tristesse extrême.

- 16 -
Par ailleurs, la description de la journée type que fait la personne
assurée ne retrouve aucune anhédonie. La personne assurée fait sa
toilette, fait ses courses, s’occupe de ses repas, ne bénéficie que 2h
par semaine d’une aide-ménagère et passe 1h dans les magasins
tous les jours et regarde pendant de longues heures la télé et
s’intéresse à des programmes variés, que ce soit des séries, des
films, des émissions de téléréalité, des comédies, des émissions de
musique. Elle écoute beaucoup la musique, surtout la musique
italienne et française. Elle aime les chansons à textes. Elle est en
contact avec sa famille en Italie sur Facebook et une amie au
Canada. Elle regarde beaucoup de vidéos musicales.
Ces différentes activités de distraction et de loisirs ne sont pas
cohérentes avec la présence d’un trouble dépressif sévère ou
moyen, avec présence d’idées suicidaires.
Aucune pathologie psychiatrique incapacitante n’est donc retrouvée.
Le diagnostic de trouble mineur, à savoir autres troubles de
l’humeur persistants F34.8 est retenu.
Du point de vue rhumatologique, il a été noté un syndrome
douloureux aspécifique du membre supérieur gauche évalué par
différentes investigations radiologiques et par un examen
électrophysiologique. Cet examen s’est avéré parfaitement normal,
sans déficit moteur, ni sensitif, sans signe d’irritabilité sur les nerfs
médian et cubital gauches, sans évidence de contrainte radiculaire
cervicale. Il n’y a pas de signe non plus de dénervation dans les
myotomes de C5 à D1.
Selon l’examen de ce jour, il existe actuellement un conflit acromio-
claviculaire sur possible récidive d’une bursite acromio-sous-
deltoïdienne qui a été constaté également lors de l’échographie de
juillet 2018 et une inflammation kystique du versant dorsal du carpe
(déjà constaté dans l’IRM de janvier 2017). Il n’y a pas d’atrophie, ni
de trouble de la mobilité, uniquement une douleur à la palpation.
Du point de vue de la médecine interne, la personne assurée,
déclare souffrir de troubles actuels transitoires ne la limitant pas
dans ses activités professionnelles ou quotidiennes, à savoir des
palpitations (régulières, tous les 2-3 jours, pendant 1 heure à ½
journée, sans lipothymie ni syncope, ni douleur thoracique
contemporaine, apparaissant très souvent dans un contexte
d’anxiété ou même au repos, calmées par la prise de
benzodiazépine et le repos, en cours d’investigation prochaine
auprès de son médecin de famille ; ce jour, la fréquence cardiaque
est normale et régulière, sans signe de décompensation cardio-
respiratoire), des points rétro-sternaux (1 fois par mois, pendant 1
journée, avec une dysphagie, en lien avec des spasmes
œsophagiens) et des nausées, tous ses symptômes sont en
corrélation avec des troubles neuro-végétatifs, d’intensité légère.
Les status cardio-respiratoire et abdominal sont sans particularité ce
jour. Aussi, elle présente de manière permanente, un syndrome
douloureux chronique du membre supérieur gauche, non spécifique,
sans substrat somatique interniste, connu depuis 2016, ce jour sans
déficit sensitif, ni moteur, mais la douleur d’allure
musculosquelettique de l’épaule gauche irradiant dans le bras
empêche l’endurance, la tenue du membre supérieur gauche contre
résistance au-delà de 2-3 secondes, cette limitation sera évaluée par
l’expert en rhumatologie.

- 17 -
Par ailleurs, elle présente les troubles/diagnostics suivants, sans
limitation fonctionnelle ni permanente ni transitoire actuelle
déclarée :
Un status après infection au Covid-19, non compliquée, le
10.03.2021, sans hospitalisation, actuellement guérie.
Une chute de cheveu, récente, depuis mars 2021, sans alopécie ce
jour.
Une obésité de classe 2, avec IMC à 39,8 kg/m2, suivi régulièrement
auprès d’une spécialiste en endocrinologie tous les 3 mois, traitée
par un analogue du glucagon-like peptide-1 (GLP-1), efficace (avec
la perte de 20 kg, depuis début septembre 2020) et bien toléré. Par
contre, la personne assurée ne pratique plus d’activités physiques.
Un status après syndrome inflammatoire, d’étiologie indéterminée,
avec un NASH, depuis 2015, sans dénutrition protéique.
Une rhino-conjonctivite allergiques aux graminées, depuis l’âge de
25 ans, traitée efficacement par un spray nasal et une prise orale
d’antihistaminiques, bien tolérée. Ce jour, la sphère ORL est sans
particularité.
Un reflux gastro-œsophagien (se manifestant de manière
intermittente par une épigastralgie, un pyrosis) traité par la prise
d’inhibiteur de la pompe à proton et d’antiacide de type alginate.
Les status abdominal et ORL du jour sont sans particularité.
Des insomnies chroniques, d’endormissement, sans substrat
somatique interniste, avec une hypersomnolence diurne excessive
subjective, non observée pendant tout l’entretien, sans
ralentissement psychomoteur, avec une bonne vigilance, bonne
concentration.
Une myopie, depuis l’âge de 25 ans, totalement corrigée par le port
de lunettes.
Une allergie médicamenteuse au Rheumon Gel (réaction cutanée),
et Propolis, HS Immortelle (Urticaire), sans séquelle.
Une intolérance gastrique au Ponstan (avec une épigastralgie),
depuis des années.
Une ancienne consommation tabagique, estimée à 1,8 UPA, sans
retentissement respiratoire.
Un prurigo des 2 bras, depuis mars 2021 (dans le contexte du deuil
de son père), d’intensité légère à modérée, auto-traité par
l’application topique d’émollients et cicatrisants.
Au total, l’examen interniste du jour ne met aucun déficit en
évidence.”
b) On peut d’emblée observer que l’appréciation
prétendument consensuelle des experts du K.________ SA consiste de fait

- 18 -
en une reprise littérale de divers passages des rapports établis
spécifiquement par chacun des spécialistes consultés. On ne voit pas que
les experts auraient procédé à un véritable consilium pour parvenir à une
appréciation globale de la capacité de travail de la recourante et de ses
limitations fonctionnelles. Ce morcellement ne correspond pas aux
exigences d’une mission expertale dans un contexte pluridisciplinaire.
L’examen desdits rapports ne permet du reste pas de pallier les défauts
de l’évaluation consensuelle, ainsi qu’il sera exposé ci-dessous.
7. Eu égard au volet de médecine interne, étudié par le Dr
W.________, on relève que ce spécialiste a procédé aux investigations
d’usage dans son domaine de compétence. Il a en outre procédé à une
anamnèse systématique, et a procédé à un examen clinique détaillé. Sur
la base de ses observations, il n’a retenu aucun diagnostic avec effet sur
la capacité de travail. Sans effet sur celle-ci, il a retenu ceux de troubles
neuro-végétatifs, cardiaque, œsophagien et cutané, avec : palpitations
depuis mars 2021, spasmes œsophagiens depuis 2019, nausées depuis
2019, prurigo des deux bras depuis mars 2021, de status après infection
au Covid-19, non compliquée, le 10 mars 2021, de chute de cheveu,
récente, depuis mars 2021, d’obésité de classe 2, avec IMC à 39,8 kg/m2,
de status après syndrome inflammatoire, d’étiologie indéterminée, avec
NASH, depuis 2015, de rhino-conjonctivite allergiques aux graminées
depuis l’âge de vingt-cinq ans, de syndrome douloureux chronique du
membre supérieur gauche non spécifique sans substrat somatique
interniste connu depuis 2016, de reflux gastro-œsophagien traité connu
depuis 2019, d’insomnies chroniques d’endormissement sans substrat
somatique interniste, de myopie depuis l’âge de vingt-cinq ans corrigée,
d’allergie médicamenteuse au Rheumon Gel (réaction cutanée) et
Propolis, HS Immortelle (urticaire), d’intolérance gastrique au Ponstan
(épigastralgie) depuis des années et d’ancienne consommation tabagique
estimée à 1,8 UPA. Selon les déclarations de l’assurée (expertise, volet de
médecine interne, p. 29), le dernier poste de travail avait été arrêté pour
des motifs rhumatologiques et psychiatriques. Le Dr W.________ a estimé
que du point de vue de la médecine interne, l’assurée ne présentait pas de
limitations fonctionnelles permanentes des activités. Il n’a mis en évidence

- 19 -
aucune divergence, ni aucun élément d’autolimitation, d’exagération ou
de simulation, estimant la capacité de travail totale sans limitation
fonctionnelle.
Le Dr W.________ a complété son appréciation par un
questionnaire d’auto-évaluation et de dépistage Epworth, dont le score
s’est établi à 12, ce qui suggère une somnolence excessive. Toutefois, les
analyses de laboratoire mises en œuvre pour corroborer les conclusions de
l’examen clinique étaient quant à elles dans les limites de la norme.
Il y a lieu de constater que l’examen de médecine interne n’est
pas remis en cause, et qu’il est pleinement probant.
8. Sur le plan rhumatologique, le Dr G.________ a fait état avec
effet sur la capacité de travail d’un syndrome douloureux non spécifique
du bras gauche, sans composante neuropathique évidente avec
actuellement : conflit acromio-claviculaire sur possible récidive d’une
bursite acromio-sous-deltoïdienne et inflammation kystique du versant
dorsal du carpe, et sans effet sur la capacité de travail d’une obésité
morbide avec IMC de 39,1 kg/m2, d’un déconditionnement physique, d’un
canal cervical étroit constitutionnel avec discopathie cervicale C4-C5
modérée avec protrusion discale sans compression radiculaire et un
syndrome de dysbalance musculaire. Lors de son évaluation, cet expert a
noté que la recourante avait commencé à se plaindre en 2016 de son
membre supérieur gauche par des douleurs au poignet qui avaient évolué
en direction du coude, puis de l’épaule gauche. Elle avait bénéficié d’un
arrêt de travail depuis 2016, d’un traitement conservateur (immobilisation
par une attelle antébrachiale) et d’infiltrations (du poignet, du coude et de
l’épaule), sans succès, ainsi que de diverses investigations (radiologiques
et électrophysiologiques) qui avaient conclu au diagnostic final de
syndrome douloureux aspécifique du bras gauche, sans composante
neuropathique. L’expert a indiqué qu’une IRM cervicale en novembre 2018
avait montré un canal cervical étroit structurel avec une discopathie
cervicale C4-C5 modérée et une protrusion discale sans compression
radiculaire, qu’une IRM de l’épaule gauche s’était avérée normale et

- 20 -
qu’une IRM du poignet avait mis en évidence une formation kystique
enflammée de la face dorsale du carpe en janvier 2017. L’expert a retenu
un tableau de douleurs aspécifiques du membre supérieur gauche dont
l’étiologie n’avait pas pu être clairement mise en évidence et qui
bénéficiait d’un traitement par de l’autohypnose. L’expertise n’avait
montré aucune radiculalgie irritative ni de symptomatologie incapacitante
en respectant le profil d’effort, en présence d’un examen clinique
compatible avec un syndrome acromio-claviculaire et une inflammation
kystique du poignet. La recourante était tout à fait capable de reprendre
une activité professionnelle adaptée.
L’expert rhumatologue a bien indiqué que la recourante
présente des douleurs avec une impotence fonctionnelle du membre
supérieur gauche (expertise, volet de rhumatologie, p. 64) ; il a certes
relevé quelques éléments d’autolimitation, sans que l’on puisse cependant
parler d’exagération ou de simulation. Sur le plan rhumatologique, il a
ainsi retenu que la recourante était limitée par l’utilisation de son membre
supérieur gauche ; elle pouvait effectuer un travail en limitant le port de
charge à un kilo pour le membre supérieur gauche et devait aussi éviter
toute mobilisation du membre supérieur gauche au-dessus de
l’horizontale. Sur la base de son appréciation bien étayée et fondée sur un
examen complet des pièces du dossier et de la personne de la recourante,
le Dr G.________ a estimé que « toute activité qui tient compte des
ressources mobilisables et des limitations fonctionnelles énoncées dans le
profil d’effort présente les caractéristiques d’une activité adaptée de
manière optimale au handicap de la personne assurée » (expertise, volet
de rhumatologie, p 65).
L’expert G.________ n’est pas contredit : du propre aveu de la
Dre F.________, médecin traitant, c’est la maladie psychique de sa patiente
qui est au premier plan (cf. rapport du 21 juillet 2022). C’est au demeurant
le constat que faisait déjà la Dre F.________ dans son rapport du 14 octobre
2020 (trouble dépressif au premier plan ; limitations fonctionnelles surtout
liées à l’aspect psychique ; capacité de travail nulle dans toute activité),
rédigé près de deux ans auparavant.

- 21 -
Certes, cette médecin a posé le diagnostic – nouveau – de
névralgie d’Arnold dans son rapport du 21 juillet 2022. Toutefois, elle ne
prétend pas que cette atteinte serait susceptible de perdurer, relevant
uniquement la mise en place de physiothérapie. Ce seul élément n’est pas
de nature à remettre en cause l’appréciation du Dr G.________, qui apparaît
suffisante pour emporter la conviction.
9. Les constats qui précèdent quant à la valeur probante des
volets de médecine interne et de rhumatologie de l’expertise de K.________
SA ne valent cependant pas pour ce qui a trait à l’évaluation
psychiatrique. Celle-ci ne répond en effet pas aux exigences de qualité
énoncées notamment dans les Lignes directrices de qualité des expertises
de psychiatrie d’assurance, édictées par la Société suisse de psychiatrie et
de psychothérapie.
Le Dr A._____________ n’a retenu aucun diagnostic avec effet
sur la capacité de travail, seul celui « d’autres troubles de l’humeur
persistants » (F34.8) étant mentionné, toutefois sans effet sur la capacité
de travail, sans fournir d’explications motivées pour justifier cette
appréciation. Il s’est ainsi limité à communiquer les résultats de son
examen clinique comme suit (expertise, volet psychiatrique, p. 42) :
“Status
La personne assurée est orientée aux 4 modes.
L’humeur est triste pendant le 1er quart d’heure de l’entretien, avec
des pleurs et des gémissements quand elle affirme qu’elle n’a plus
envie de vivre et qu’elle n’a envie que de mourir.
Petit à petit, l’humeur se normalise. Pendant près de 1h et 15 mn, il
n’y a pas eu de crise de larmes, pas de symptôme physique en
faveur d’un état anxieux.
La concentration et l’attention sont stables et de bonne qualité
durant tout l’entretien.
Il n’y a pas de trouble de la mémoire significatif cliniquement
décelable.
La gestuelle et la mimique sont expressives et adaptées et sont
congruentes à l’humeur.
Il n’y a pas de ralentissement psychomoteur.
Il n’y a pas de signe observable en faveur d’une fatigabilité ou d’une
somnolence.
La personne assurée ne présente aucune plainte algique durant tout
l’entretien qui a duré 1h et 40 mn.

- 22 -
Elle ne change pas de position.
Il n’y a aucune détresse quand elle évoque ses plaintes
douloureuses.
Elle centre l’entretien sur sa dépression et focalise ses plaintes sur
ses idées suicidaires et le fait qu’elle n’ait plus envie de vivre.
Il n’y a pas de symptôme de la lignée psychotique.”
L’expert psychiatre a jugé superflu de procéder à des tests
cliniques, et n’a sollicité aucune information complémentaire auprès de
tiers. Il n’a pas non plus mis en œuvre d’examen neuropsychologique,
alors même que l’examen de médecine interne avait mis en évidence une
somnolence excessive.
De même, alors que la patiente s’est rendue à l’examen au
moyen de Transport Handicap, car elle craint l’utilisation des transports en
commun (cf. son courrier du 27 janvier 2021 à l’OAI, qui fait partie du
dossier), l’expert psychiatre n’a pas examiné cet aspect.
Quant à la rubrique spécifiquement liée à l’appréciation des
capacités, des ressources et des difficultés de la recourante, celle-ci
s’avère extrêmement succincte et composée d’une liste des capacités qui
seraient préservées, sans aucune illustration concrète en lien avec le cas
particulier (expertise, volet psychiatrique, p. 47).
Le rapport est en outre déficient quant à l’analyse des
indicateurs posés par la jurisprudence fédérale et rappelés ci-dessus
(consid. 5 supra). S’agissant des ressources de la recourante, l’expert
indique qu’elle bénéficie du soutien de « toute sa famille », et voit
régulièrement sa mère et son frère. Elle verrait également d’anciennes
collègues et serait en contact téléphonique avec un cousin, sa famille en
Sicile et une copine au Canada. Ces indications sont toutefois en
contradiction avec celles données à l’expert de médecine interne, à qui
elle a effectivement indiqué voir sa mère tous les jours ; toutefois, elle ne
voyait aucun ami, son frère une fois toutes les deux semaines chez sa
mère, et une voisine. A lire le descriptif de ses journées-type, elle passe le
plus clair de son temps devant la télévision, sous réserve d’une sortie
quotidienne pour faire ses courses.

- 23 -
L’expert psychiatre fonde également son argumentation sur
l’absence de compliance médicamenteuse mise en évidence par les
examens de laboratoire. Ce seul élément ne permet cependant pas de
considérer que la recourante ne présenterait, dès lors, pas d’atteinte
invalidante au plan psychiatrique. La Dre T.________ a du reste exposé à
cet égard dans son rapport du 19 août 2022 que c’était sur conseil de son
médecin traitant qu’elle avait arrêté tous les traitements psychiatriques
pendant qu’elle souffrait du COVID, pour ne les reprendre que début mai
2021. De même, selon ses déclarations et comme relevé ci-dessus,
l’assurée passe le plus clair de son temps chez elle devant la télévision. Or
pour l’expert, il s’agit là d’activités « de distraction et de loisirs »
(expertise, volet psychiatrique, p. 44). Pour lui, ces « activités » ne
seraient pas cohérentes avec la présence d’un trouble dépressif sévère ou
moyen, avec présence d’idées suicidaires.
Quant au fait, relevé par avis SMR du 24 octobre 2022, qu’à
suivre la Dre T.________, la péjoration serait intervenue en mars 2021, mais
n’aurait pas été mise en évidence par l’expert psychiatre, il y a lieu de
relever que la DreT.________ a bien indiqué que l’anxiété généralisée
(F41.1) s’était installée progressivement à la suite du décès du père de la
recourante, survenu en mars 2021. Dans la mesure où l’intéressée a été
vue par le Dr A._____________ le 28 avril 2021, l’anxiété en cause n’avait
potentiellement pas encore atteint les seuils mis ensuite en évidence, la
Dre T.________ ayant notamment fait état d’un résultat supérieur à 30 à
l’échelle de Hamilton Anxiété (cf. rapport du 19 août 2022, p. 2).
On relèvera encore que l’expertise de K.________ SA a été
adressée en juillet 2021 à l’OAI. Toutefois, ce n’est que le 1er juillet 2022
que l’OAI a adressé son projet de décision à la recourante, sans qu’aucune
mesure d’instruction ne soit mise en œuvre dans l’intervalle, sinon une
interpellation d’une spécialiste en réinsertion professionnelle, qui a rendu
son rapport final le 29 juin 2022. Ainsi, il s’est passé une année entre le
rapport d’expertise de K.________ SA, au demeurant rédigé deux mois
après les entretiens d’expertise, et le projet de décision. Dans ce délai, il

- 24 -
n’est pas insoutenable de retenir, comme le fait la Dre T.________, que
l’état de sa patiente ait pu connaître une péjoration.
La Dre T.________ fait au demeurant état d’une asthénie
marquée chez sa patiente, ce qui rejoint les constats du Dr W.________, qui
a constaté que le questionnaire d’auto-évaluation et de dépistage Epworth
mettait en évidence un score de 12, ce qui suggérait une somnolence
excessive. Ce point n’a toutefois pas été relevé ni examiné par l’expert
psychiatre.
10. En définitive, le volet psychiatrique du rapport d’expertise du
Dr A._____________ du 1er juillet 2021 apparaît insuffisant pour se prononcer
sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles présentées par la
recourante.
11. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai

- 25 -
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; UELI KIESER, ATSG-
Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’espèce, il ne pouvait échapper à l’intimé que le volet
psychiatrique du rapport d’expertise pluridisciplinaire de K.________ SA
s’avérait insuffisant pour statuer sur le cas d’espèce, en particulier à
réception des rapports médicaux produits au stade de la procédure
d’audition. Etant donné les éléments communiqués les 20 juillet, 21 juillet
et 19 août 2022, il incombait à l’intimé de solliciter, à tout le moins, des
explications ou un complément auprès de l’expert psychiatre.
Il s’impose dès lors de renvoyer la cause à l’intimé pour
procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de la recourante, laquelle
sera le cas échéant complétée par un volet neuropsychologique.
12. a) Le recours doit dès lors être admis et la décision litigieuse
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

- 26 -
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 novembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à U.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour U.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :