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vd_gerichte · PE16.013091 · 2016-10-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
715
PE16.013091-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2016
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 septembre 2016 par
H.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15
septembre 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE16.013091-VIY, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 15 septembre 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, a décidé de ne pas entrer en matière sur la
353

- 2 -
plainte déposée par H.________ contre N.________, D.________ et Z.________
pour abus de confiance.
Par acte du 26 septembre 2016, H.________ a recouru auprès
de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant implicitement
à son annulation et à ce qu'il soit entré en matière sur sa plainte.
2. Le 12 octobre 2016, la direction de la procédure a requis
H.________ qu'elle fournisse des sûretés à hauteur de 550 fr. dans un délai
échéant au 1er novembre 2016.
Par écriture du 22 octobre 2016, H.________ a déclaré retirer
son recours et renoncer, par conséquent, à effectuer l'avance de frais
demandée.
Il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du
rôle.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.

- 3 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme H.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD16.035591 · 2016-08-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 197/16 - 224/2016
ZD16.035591
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 août 2016
__________________
Composition : Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Grob
*****
Cause pendante entre :
FONDATION N.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la lettre du 10 août 2016 de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, transmettant à la Cour de céans comme
objet de sa compétence une écriture du 5 juillet 2016 de la Fondation
N.________, dont il résulte notamment qu’elle déclarait faire part de son
objection au projet d’acceptation de rente rendu par cet office le 20 avril
2016 dans le cas de l’assurée [...],
vu le courrier du 18 août 2016 de la Fondation N.________,
selon lequel l’écriture précitée est une contestation contre le projet
d’acceptation de rente et ne constitue donc pas un recours contre une
décision de rente qu’elle n’a d’ailleurs pas reçue,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’il y a lieu en conséquence de rayer la cause du
rôle, l’écriture du 5 juillet 2016 de la Fondation N.________ ne constituant
pas un recours,
que la cause relève de la compétence du juge unique (art. 94
al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Fondation N.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZK15.035446 · 2016-08-17 · fr
Tribunal arbitral
Tribunal arbitral


TRIBUNAL CANTONAL ZK15.035446
Tarb 2/15 – 1/2016
TRIBUNAL ARBITRAL D E S ASSURANCES
__________________________________________________
Jugement du 17 août 2016
__________________
Présidence de M. METRAL, juge unique
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
E.________, K.________, I.________, Q.________, à [...], demanderesses,
représentées par S.________, Association d’assureurs, à [...],
et
F.________, à [...], défendeur, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let c LPA-VD
402

- 2 -
E n f a i t e t d r o i t :
Vu la demande déposée le 20 août 2015 par E.________,
K.________, I.________ et Q.________ (ci-après : les demanderesses) tendant
notamment à condamner F.________ (ci-après : le défendeur) à leur
restituer la somme de 675'194 fr. 90 avec intérêts à 5%, sous réserve
d’amplification,
vu le courrier du 29 juillet 2016 par lequel S.________,
Association d’assureurs, représentante des demanderesses, a informé le
Tribunal de céans qu’elle retirait l’action déposée le 20 août 2015, dès lors
que, dans l’intervalle, elle avait trouvé un arrangement avec le défendeur,
vu les pièces au dossier,
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la
demande et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD,
qu’il se justifie, au vu de l’ensemble des circonstances de
l’espèce, notamment du retrait de la demande avant la mise en œuvre de
mesures d’instruction, de renoncer à percevoir des frais,
qu'il n'y a au demeurant pas lieu à l'allocation de dépens, un
accord étant intervenu entre les parties sur ce point,
qu’il appartient au Président du tribunal arbitral de statuer en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, par renvoi des art. 116,
107 et 109 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le Président du tribunal arbitral des assurances
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- S.________, Association d’assureurs (pour E.________, K.________,
I.________ et Q.________),
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour F.________),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD16.020442 · 2016-08-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 106/16 - 204/2016
ZD16.020442
ZD16.023854
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 août 2016
__________________
Composition :M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance
de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu les recours interjetés les 3 et 26 mai 2016 par B.________
(ci-après : le recourant) à l’encontre des décisions rendues les 25 mars et
25 avril 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’intimé),
vu la jonction des causes ordonnée le 17 juin 2016,
vu la correspondance du recourant du 29 juillet 2016, aux
termes de laquelle il déclare retirer son recours,
vu le courrier de l’intimé du 27 juillet 2016 joint à la
correspondance du recourant du 29 juillet 2016, selon lequel il accepte de
prendre à sa charge les frais de la cause ainsi que le montant des dépens
à hauteur de 500 francs,
considérant qu’il y a lieu de rayer les causes du rôle par suite
de retrait des recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c de la LPA-
VD (loi sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice,
qu'il y a lieu d'arrêter à 500 fr. l'indemnité de dépens due par
l'intimé au recourant, montant que le premier reconnaît devoir au second
à ce titre.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Les causes dont rayées du rôle par suite de retrait des recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

- 3 -
III. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant B.________ la somme de 500 fr. (cinq
cents francs) à titre d'indemnité de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne
(pour le recourant),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PD14.046621 · 2016-07-28 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD14.046621-160811
428
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 28 juillet 2016
__________________
Composition : M. BATTISTOLO, juge délégué
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.H.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 15 avril 2016 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant l’appelante d’avec B.H.________, à [...], demandeur, le Juge
délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
1109

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Le 17 mai 2016, A.H.________, née [...], a déposé un appel
contre le jugement rendu par le Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois dans la cause en modification de jugement de
divorce opposant l’appelante à son ex-mari, B.H.________.
Par ordonnance du 21 juin 2016, le juge délégué a relevé Me
Serge Demierre de sa mission d’office et a désigné en remplacement
Me Laurent Fischer comme avocat d’office de A.H.________ dans la
procédure d’appel l’opposant à B.H.________.
Par ordonnance du même jour, le juge délégué a fixé
l’indemnité d’office due au conseil d’office Me Serge Demierre.
2. Par lettre du 4 juillet 2016, l’appelante a confirmé sa
déclaration de retrait d’appel du 23 juin 2016. Il convient d’en prendre
acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du
juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit
privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).
Par cette même lettre, Me Laurent Fischer, a renoncé à être
rémunéré en tant que conseil d’office.
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]), ni dépens.

- 3 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité au
conseil d’office versée à Me Serge Demierre selon
l’ordonnance rendue le 21 juin 2016 par le Juge délégué de la
Cour d’appel civile et mise à la charge de l’Etat.
IV. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est communiqué à :
- Me Laurent Fischer (pour A.H.________),
- Me Philippe Chaulmontet (pour B.H.________),
et communiqué, en original, à :

- 4 -
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
par l'envoi de photocopies.
La greffière :
vd_gerichte · PE16.008639 · 2016-07-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
443
PE16.008639-ERY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 juillet 2016
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mai 2016 par S.________
et H.________ contre la décision de refus d’admission de partie plaignante
rendue le 10 mai 2016 par le Procureur du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE16.008639-ERY, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par courrier du 13 juillet 2016, S.________ et H.________,
représentées par leur conseil de choix, Me Nicolas Saviaux, ont déclaré
retirer leur recours contre la décision de refus d’admission de partie
plaignante rendue par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne.
351

- 2 -
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme
ayant succombé (art. 428 al. 1, 2e phr. CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de S.________ et H.________,
par moitié chacune et solidairement entre elles (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de S.________ et H.________, par moitié chacune et
solidairement entre elles.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Saviaux, avocat (pour S.________ et H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE16.009301 · 2016-07-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
469
PE16.009301-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2016
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Tinguely
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 juin 2016 par V.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 juin 2016 par le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE16.009301-AKA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par courrier du 6 juillet 2016, V.________ a déclaré « renoncer à
la plainte » qu'il avait déposée le 28 avril 2016 contre [...] et [...] pour
diffamation et violation du secret de fonction.
Ce renoncement doit être compris comme un retrait du
recours qu'il avait formé le 9 juin 2016 contre l'ordonnance du 3 juin 2016,
353

- 2 -
par laquelle le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois avait
considéré qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la plainte
précitée.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. Selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP (Code de procédure pénale
du 5 octobre 2007; RS 312.0), la partie qui retire son recours est
considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure
de recours doivent en principe être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1e
phrase CPP).
En l’espèce, compte tenu des circonstances particulières de la
cause, les frais de la procédure, constitués de l'émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. V.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · JY16.022718 · 2016-07-01 · fr
Mesure de contrainte - LMC
Mesure de contrainte - LMC


TRIBUNAL CANTONAL
JY16.022718-160995
254
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 1er juillet 2016
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Pellet et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Fragnière
*****
Art. 25 al. 1, 30 et 31 LVLEtr
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par C.________, à
Lausanne, contre l’ordonnance rendue le 31 mai 2016 par la Juge de paix
du district de Lausanne dans la cause le concernant, la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal considère :

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Selon l'art. 30 LVLEtr (loi du 18 décembre 2007 d'application
dans le Canton de Vaud de la LEtr ; RSV 142.11), le recours au Tribunal
cantonal est ouvert contre la décision du juge de paix ordonnant
l’assignation à résidence au sens de l’art. 13 LVLEtr. Il est de la
compétence de la Chambre des recours civile (art. 71 et 73 al. 1 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 RSV 173.01] et art. 18 al. 3
let. c ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre
2007 ; RSV 173.31.1]) et la procédure est régie par l'art. 31 LVLEtr, qui
renvoie pour le surplus aux dispositions de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD RSV 173.36),
2. Par télécopie du 23 juin 2016, le Service de la population a
informé le Tribunal cantonal de ce que l'intéressé avait quitté la Suisse, le
22 juin 2016, à destination de Milan (IT). Le recours interjeté le 13 juin
2016 par C.________ contre l’ordonnance rendue le 31 mai 2016 par la Juge
de paix du district de Lausanne est dès lors devenu sans objet.
Il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 50
LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
aucune des parties ne pouvant être considérée comme succombante au
sens de l’art. 55 al. 2 LPA-VD.

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ana Rita Perez (pour C.________),
- Service de la population, Secteur départs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

- 4 -
Le greffier :
vd_gerichte · ZE15.053121 · 2016-06-22 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 45/15 - 34/2016
ZE15.053121
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin 2016
__________________
Composition :Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant,
et
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
404

- 2 -
Vu le recours interjeté le 7 décembre 2015 par A.________
(ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue
le
27 octobre 2015 par Intras Assurance-Maladie SA, par laquelle la
mainlevée de l’opposition au commandement de payer n° [...] a été
prononcée,
vu la réponse au recours produite le 13 janvier 2016 par
l’assureur précité,
vu la correspondance du recourant du 15 juin 2016, aux
termes de laquelle il a déclaré retirer son recours,
Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- A.________, à [...],
- Intras Assurance-Maladie SA, Droit & Compliance, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :