vd_gerichte · TD17.029532 · 2018-04-17 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.029532-171987
225
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 17 avril 2018
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 179 al. 1, 273 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.G.________, à [...],
requérant, et E.G.________, à [...], intimée, contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 10 novembre 2017 par le Vice-président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans
la cause divisant les appelants entre eux, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre
2017, le Vice-président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois (ci-après : le premier juge ou le vice-président) a
constaté que les parties avaient suspendu la vie commune depuis le 1er
avril 2014 pour une durée indéterminée (I), a attribué le domicile conjugal
sis à [...] à E.G.________, qui en assumerait la charge hypothécaire et
l'entretien courant (II), a confié la garde des enfants B.G.________, née le
[...] 2007, C.G.________, née le [...] 2009, et D.G.________, née le [...] 2012,
à E.G.________ (III), a dit que A.G.________ exercerait un libre et large droit
de visite à l'égard des enfants prénommées, d'entente avec E.G.________
et, à défaut de meilleure entente, qu'il les aurait auprès de lui un week-
end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, la moitié des
vacances d'été et autres vacances scolaires durant deux semaines
consécutives au maximum et moyennant préavis de deux mois donné à
E.G.________, alternativement à Pâques ou Pentecôte, l'Ascension ou le
Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel An (IV), a institué en faveur des enfants des
parties une mesure de protection fondée sur l'art. 307 al. 3 CC (V), dont la
mise en œuvre a été déléguée à l'Autorité de protection Intercommunale
de l'enfant et de l'adulte de Sion, à charge pour cette autorité de désigner
le cas échéant l'Office pour la protection de l'enfant en tant qu'office
qualifié (VI), a astreint A.G.________ à contribuer à l'entretien de ses
enfants par le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois, dès le
1er novembre 2017, en mains de E.G.________, allocations familiales
éventuelles en sus, de pensions de 1'125 fr. pour B.G.________, 1'000 fr.
pour C.G.________ et 880 fr. pour D.G.________ (VII à IX), a constaté que les
montants mensuels nécessaires à assurer l'entretien convenable des
enfants prénommées s'élevaient, allocations familiales non déduites, à
1'435 fr. pour B.G.________, à 1'307 fr. 90 pour C.G.________ et à 1'190 fr.
05 pour D.G.________ (X), a astreint A.G.________ à contribuer à l'entretien
de E.G.________, par le versement d'une pension, payable d'avance le 1er
de chaque mois en mains de l'intéressée, dès le 1er novembre 2017, de
590 fr. (XI), a rejeté toutes autres et plus amples conclusions (XII), a
renvoyé la décision sur les frais de la procédure provisionnelle à la

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décision finale (XIII) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel ou recours (XIV).
En droit, et dans la limite des questions encore litigieuses dans
la présente procédure, le premier juge a considéré qu’au vu de la distance
séparant les domiciles respectifs des parties, il convenait de s’en tenir à
un droit de visite usuel d’un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures
au dimanche à 18 heures. S’agissant des vacances scolaires, les parties
devaient être mises sur un pied d’égalité et pourraient avoir les enfants
auprès d’elles durant la moitié des vacances d’été et des autres vacances
scolaires. Au vu de la fragilité des enfants, le magistrat a toutefois précisé
qu’elles ne devraient pas être éloignées plus de deux semaines d’affilée
de leur mère. Les jours fériés seraient passés alternativement chez l’un et
l’autre des parents.
Pour fixer le montant de la contribution d’entretien que
A.G.________ devait verser à E.G.________, le premier juge a estimé le
revenu mensuel net de A.G.________ à 14'787 fr. et ses charges
incompressibles à 5'027 fr. 30, de sorte que son budget présentait un
montant disponible de 9'759 fr. 70. Il a arrêté la contribution d’entretien
en faveur de E.G.________ à 590 fr., ce montant correspondant, en chiffre
rond, aux dépenses effectives de cette dernière par
3'697 fr. 65, sous déduction de ses revenus propres de 2'430 fr. et des
contributions de prise en charge qui totalisaient 680 francs.
B. Par acte du 21 novembre 2017, A.G.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que le droit de visite prévu à défaut d'entente
parentale soit élargi à un soir et une nuit par semaine, de la sortie de
l'école au lendemain à la reprise de l'école, ainsi qu'au lundi matin (reprise
de l'école) suivant le week-end durant lequel il aurait exercé son droit de
visite d'une fin de semaine sur deux ; subsidiairement, il a conclu à
l'annulation de la décision.

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Par écrit du 22 novembre 2017, E.G.________, a également
déposé un appel contre l’ordonnance précitée. Elle a conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la requête de
mesures provisionnelles déposée le 27 juin 2017 par A.G.________ soit
rejetée. Subsidiairement, elle a conclu à ce que les chiffres IV et XI du
dispositif de l'ordonnance soient modifiés en ce sens que, d’une part, le
droit de visite de ce dernier prévu à défaut d'entente s'exerce à raison
d’un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires hormis les vacances d'été, à
l'occasion desquelles le droit de visite de l'intéressé ne s'exercerait que
durant deux semaines consécutives, moyennant préavis de deux mois et,
d'autre part, que la contribution due pour son propre entretien soit fixée à
2'000 fr. par mois selon des modalités par ailleurs inchangées ; plus
subsidiairement, E.G.________ a conclu à l'annulation de la décision
attaquée. Elle a requis la restitution de l'effet suspensif à l'appel.
Par ordonnance du 24 novembre 2017, la Juge déléguée de
céans a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif présentée par
E.G.________.
Dans le délai imparti à cette fin, A.G.________ a déposé une
réponse à l'appel déposé par E.G.________ et a conclu, avec suite de frais,
à son rejet.
E.G.________ n'a pas été invitée à se déterminer sur l'appel
interjeté par A.G.________.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.G.________, né le [...] 1973, et E.G.________ le [...] 1973, se
sont mariés le [...] 2007 à [...].

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Trois enfants sont issues de leur union : B.G.________, née le
[...] 2007, C.G.________, née le [...] 2009 et D.G.________, née le [...] 2012.
2. Les parties vivent séparées depuis le 1er avril 2014.
Elles ont réglé les modalités de leur séparation dans une
convention qu’elles ont signé les 10 et 17 mars 2015 et appliqué jusqu’à la
présente procédure provisionnelle, mais dont elles n’ont pas requis la
ratification par l’autorité judiciaire.
En préambule de cette convention, les parties ont indiqué que
le revenu mensuel net de A.G.________ s’élevait alors à 7'741 fr., alors que
celui de E.G.________ était de 2'400 francs.
Cette convention de mesures protectrices de l’union conjugale
passée sous seing privé a la teneur suivante :
« 1. Les parties suspendent leur vie commune dès le 01.04.2014, et ce
pour une durée indéterminée.
2. Le logement familial est attribué à E.G.________ laquelle en assumera
également les intérêts hypothécaires et les charges courantes.
3. La garde sur les enfants B.G.________, née le [...]2007, C.G.________,
née le [...].2009 et D.G.________, née le [...]2012, est attribuée à
E.G.________.
Le droit de visite de A.G.________ sur ses enfants s’exercera de la manière
la plus large possible, d’entente entre les parties. A défaut d’entente entre
les parties, le droit de visite de A.G.________ s’exercera comme suit, la
prise en charge des enfants se faisant au logement familial depuis la veille
à 18h de la période convenue jusqu’à son dernier jour à 18h :
- un week-end sur deux.
Lorsque le droit de visite de A.G.________ tombe sur un week-end
prolongé (pont scolaire), son droit de visite est automatiquement étendu à
l’ensemble des jours de congé.
- la moitié des vacances scolaires (vacances d’automne, de Noël, de
février, de Pâques, Ascension) ; à Noël et à Pâques, les jours de fête seront
passés alternativement chez l’une ou l’autre des parties.

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Durant les vacances d’été, A.G.________ exercera le droit de visite à raison
de deux semaines consécutives ; pour le surplus, les parties s’engagent à
favoriser une extension progressive du droit de visite de A.G.________ pour
aboutir, à moyen terme, à deux semaines complémentaires.
4. L’autorité parentale sur les enfants B.G.________, C.G.________ et
D.G.________ est exercée conjointement par les parties.
5. A.G.________ versera mensuellement et d’avance une contribution
d’entretien pour chaque enfant de CHF 1'000, allocations familiales en sus,
et ce dès le 1er avril 2015.
6. A.G.________ contribuera à l’entretien de E.G.________ en lui versant
mensuellement et d’avance la somme de CHF 2'000 dès le 1er avril 2015.
7. Pour le surplus, chaque partie assume ses propres charges et frais
d’entretien dès le 1er avril 2015.
8. Chaque partie supporte ses propres frais d’intervention.
9. Chaque partie peut requérir l’homologation de la présente convention
par un Juge, les frais étant intégralement supportés par la partie qui en
requiert l’homologation. »
3. Le 27 juin 2017, A.G.________ a ouvert action en divorce par
demande unilatérale, concluant notamment à ce que la garde sur les
enfants soit confiée à E.G.________, lui-même disposant d’un libre et large
droit de visite fixé d’entente entre parties et, à défaut d’entente, selon ce
que justice dira (III) et à ce qu’il contribue à l’entretien de chacune de ses
enfants par le versement d’une pension mensuelle de 800 fr. (IV).
4. a) Le même jour, il a déposé une requête de mesures
provisionnelles reprenant en substance les conclusions de sa demande
unilatérale de divorce.
b) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 14 juillet 2017, A.G.________ a conclu à ce qu’il soit
autorisé à avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui de chercher au
domicile de leur mère et de les y ramener, du dimanche 23 juillet 2017 à
10h00 au dimanche 6 août 2017 à 18h00.

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Par ordonnance du 19 juillet 2017, le Président du tribunal
d’arrondissement a admis la requête de mesures superprovisionnelles de
A.G.________.
c) Dans ses déterminations et réponse sur la requête de
mesures provisionnelles du 25 août 2017, E.G.________ a conclu au rejet de
la requête déposée par A.G.________ et, reconventionnellement, à ce qu’un
mandat de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC soit confié au
Service de Protection de la Jeunesse en faveur des enfants B.G.________,
C.G.________ et D.G.________.
d) L’audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 31 août
2017 en présence des parties, chacune assistée de son conseil. La
conciliation a échoué. Lors de cette audience, un délai de cinq jours a été
imparti à A.G.________ pour produire une copie de sa police d’assurance-
maladie. Par ailleurs, les parties ont formulé des réquisitions de production
de pièces. Elles ont été informées que l’ordonnance leur serait notifiée
après réception de leurs déterminations sur les pièces qui seraient, le cas
échéant, transmises au tribunal.
e) Par courrier du 23 octobre 2017, E.G.________ a produit deux
courriers, respectivement datés des 16 et 18 octobre 2017 et adressés à
la Présidente de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte à Sion
(ci-après : l’APEA), dans lesquels les thérapeutes qui suivaient les enfants
des parties ont relevé que les relations parentales entre les parties étaient
marquées par de vives tensions et une impossibilité de communiquer
autour des modalités des relations personnelles qui étaient autant
d'enjeux et que les passages des enfants à l'occasion du droit de visite se
passaient systématiquement mal et généraient de l'agitation et un non-
respect du cadre durant au moins 24 heures chez les enfants, ce qui était
usant pour chaque parent, les rebondissements de la procédure judiciaire
étant par ailleurs une source d’angoisse pour la mère. Bien que la
médiation proposée par le père avait été refusée par la mère, les parties
étaient cependant demandeuses d'aide par l'intervention d'un tiers neutre.
Les enfants appréciaient de voir leur père mais ne souhaitaient pas pour

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autant une augmentation de la fréquence ou du temps des visites. La
thérapeute de C.G.________ a évoqué « un geste récent et brusque » du
père qui avait troublé l’enfant. Les deux thérapeutes ont conclu en
sollicitant une évaluation du mode de fonctionnement parental et familial
ainsi que des mesures d'encadrement destinées à apaiser les tensions et
protéger au mieux les enfants.
5. a) A.G.________ est l’administrateur unique et détient
l’intégralité du capital-actions de la société O.________, dont le siège est à
[...]. La société O.________ est quant à elle titulaire de l’intégralité du
capital-actions de 200'000 fr. de la société E.________, dont le siège est à
[...] et dont A.G.________ est l’administrateur président, en plus d’en être
salarié. De 2014 à 2016, l’intéressé a perçu d’E.________ des salaires
annuels nets de : 92'899 fr., soit
7'741 fr. 60 par mois en 2014 ; 93'567 fr., soit 7'797 fr. 25 par mois en
2015 ; et 93'594 fr., soit 7'799 fr. 50 par mois en 2016. De janvier à
septembre 2017, il a perçu la somme de 81'000 fr. à titre de salaire, ce qui
correspond à salaire mensuel net de 7'804 fr. 65.
La société E.________ est financièrement saine et a réalisé,
entre 2011 et 2014, des bénéfices qui peuvent être arrêtés à une
moyenne de 69'601 fr. 80 par année (1'078'407 fr. 27 [bénéfice reporté en
2015] - 800'000 [dividende réalisé en 2010], ce qui correspond à un
montant mensualisé de 5'800 fr. 15, dont la qualification en tant que
revenu de A.G.________ sera examinée plus loin (cf. infra consid. 4.2.1 et
4.2.2).
A.G.________ est également associé gérant et président de la
société X.________ qui ne déploie cependant aucune activité et ne génère
aucun bénéfice depuis 2016.
Il exerce enfin une activité accessoire de guide de montagne
et est employé par l’Organisation cantonale valaisanne des secours (ci-
après : l’OCVS), retirant de cette dernière activité un revenu annuel net de
1'590 fr. tant en 2015 qu’en 2016, soit 132 fr. 50 par mois.

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A.G.________ perçoit ainsi de l’ensemble de ses activités un
revenu global mensuel net de 13'737 fr. 30 (7'804 fr. 65 + 5'800 fr. 15 +
132 fr. 50).
A.G.________ vit chez sa compagne à [...] depuis le 21 juin 2017
et lui verse 1'000 fr. par mois pour le loyer.
Les parties sont copropriétaires d'une maison à [...], localité
située à l'ouest de [...] et à environ 17 km du domicile des enfants à [...] (
[...]).
Les charges de A.G.________ telles que retenues par le premier
juge ne sont pas contestées de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter.
Elles s’élèvent ainsi à 5'027 fr. 30 et, une fois assumées, A.G.________
dispose encore d’un montant de 8'710 fr. (13'737 fr. 30 - 5'027 fr. 30).
b) Comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 4.2.3 infra), il n’y
a pas lieu de réactualiser la situation de E.G.________. On retiendra ainsi
que E.G.________ perçois un salaire mensuel net de 2'243 fr. 10 ainsi que
des allocations familiales de 925 fr. par mois. Ses charges s’élèvent à
3'697 fr. 65, de sorte qu’une fois assumées, le budget de E.G.________
présente un déficit de 1’267 fr. 65 (2'243 fr. 10 - 3'697 fr. 65).
c) Il n'y a pas davantage lieu de déterminer l'entretien
convenable dû pour chaque enfant, le disponible de A.G.________ étant
manifestement suffisant à assurer le versement des contributions
d'entretien pour ses trois enfants telles que fixées par les parties en mars
2013.
En d roit :
1.

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1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126).
S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui y ont
intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées
selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont d’au moins 10'000 fr., les appels de
A.G.________ et de E.G.________ sont recevables.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en
fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature

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provisionnelle
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
S'agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d'office (art. 296 al. 3
CPC) sont applicables. Le juge n'est ainsi pas lié par les allégués et les
conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions
d'entretien, que les solutions proposées par les parties correspondent au
mieux aux besoins de chaque enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 4e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l'ATF 126 III 8 ; Jeandin, op. cit., n. 16 ad
art. 296 CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que
demandé ou moins qu'admis (Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). La
maxime d'office applicable à l'entretien de l'enfant mineur échappe ainsi à
l'interdiction de la reformatio in pejus, celle-ci ne s'appliquant que si les
prétentions des parties sont soumises au principe de disposition (art. 58
al. 1 CPC ;
TF 5_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2).
3. Les deux parties contestent les modalités du droit de visite
fixées par le premier juge.
3.1 L'art. 273 al. 1 CC dispose que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est
cependant également considéré comme un droit de la personnalité de
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013
du
9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_716/2010 du
23 février 2011 consid. 4 et les réf. cit., FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131
III 209 consid. 5 ; ATF 123 III 445 consid. 3b).

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Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e
éd., 1998,
n. 19.20). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et
qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de
l'enfant (ATF 127 III 295
consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les
relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de
l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 I 585). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant, de
son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de ses
loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité et du cadre
de vie de l’ayant droit, de la situation professionnelle ou de l’état de santé
du parent qui élève l’enfant, de la composition d’une éventuelle fratrie,
mais aussi de l’éloignement géographique des domiciles (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5e éd. 2014, n. 766, p. 500 et les réf. cit.). La notion
que l'enfant a du temps – selon son âge – est également importante :
ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus
appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers
(Leuba, Commentaire romand, nn. 14 ss ad art. 273 CC). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en outre être
imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16).
3.2
3.2.1 A.G.________ revendique l'élargissement du droit de visite fixé
à défaut de meilleure entente avec la mère des enfants à une nuit
supplémentaire par semaine jusqu'au lendemain matin à la reprise de

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l'école, ainsi qu'au lundi matin suivant l'exercice de son droit de visite de
fin de semaine, prétendant que les modalités arrêtées seraient dépassées
et que l'argument tenant à l'éloignement des lieux de vie des enfants et
lui serait battu en brèche par l'existence de l'immeuble propriété des
parties à [...], soit à proximité du domicile des enfants, dont le premier
juge n'aurait pas tenu compte.
Il est établi que le domicile principal du père des enfants se
situe sur le canton de Vaud depuis l'été dernier, où l’intéressé exerce
également son activité professionnelle principale, tandis que les filles des
parties vivent en Valais, non loin de [...]. Conformément à l'appréciation
pertinente du premier juge, cela impliquerait sous l'angle de la
vraisemblance des trajets conséquents incompatibles avec les besoins (de
sommeil et de temps pour préparer leurs affaires, notamment) des enfants
si le droit de visite devait s'exercer en milieu de semaine ou jusqu'au lundi
matin suivant l'exercice du droit de visite de fin de semaine.
L'argument du père selon lequel le droit de visite s'exercerait
non pas à [...] mais à [...] est soulevé pour la première fois en appel alors
qu’il avait allégué devant le premier juge que le droit de visite s'exerçait à
[...] durant le week-end. Il n’est au surplus pas pertinent sous l’angle de
l’intérêt des enfants qui prime l’intérêt du titulaire du droit aux relations
personnelles. En effet, à la lecture des signalements effectués les 16 et 18
octobre 2017 par les thérapeutes des enfants des parties auprès de l’APEA
de Sion, on constate que les parents ne parviennent pas à communiquer
et qu’ils ne collaborent pas. Les enfants se retrouvent ainsi au milieu du
conflit et souffrent des tensions parentales très importantes. Les
thérapeutes ont sollicité une évaluation du mode de fonctionnement
parental et familial ainsi que des mesures d'encadrement destinées à
apaiser les tensions et protéger au mieux les enfants.
Dans ces circonstances, il faut éviter d'accroître encore les
occasions de conflit, alors qu'il est établi que le passage des enfants, en
particulier, est une source récurrente de conflit et d'agitation difficile à
gérer pour l'ensemble de la famille ; à tout le moins, il faut permettre,

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avant que d'élargir le droit de visite, un apaisement de la situation, auquel
l'intervention de l’Office pour la protection de l’enfant (OPE) – qui sera
vraisemblablement mis en œuvre par l'APEA de Sion dans le cadre de la
mesure 307 al. 3 CC ordonnée par le premier juge – pourra contribuer,
étant rappelé que si des mesures de protection plus conséquentes
devaient s'avérer nécessaires, l'intervenant de l'OPE a reçu mandat de les
solliciter.
L’appel de A.G.________, manifestement mal fondé, doit dès
lors être rejeté.
3.2.2 Pour sa part, E.G.________ conteste que son époux exerce son
droit de visite également durant la moitié des vacances scolaires d'été,
estimant que deux semaines consécutives à cette période suffisent, le
père disposant de la moitié des vacances scolaires aux autres périodes de
l'année ; elle fait valoir qu'il n'y a aucune nécessité, en particulier aucune
urgence particulière à revoir les modalités de l'exercice des relations
personnelles fixées par convention extrajudiciaire des
10 et 17 mars 2015, que les modalités de l'élargissement revendiqué ne
tiennent pas compte des besoins des enfants et que celles-ci ont
clairement émis le souhait de ne pas élargir les visites ; au surplus,
E.G.________ se prévaut des carences éducatives paternelles qu'elle avait
elle-même dénoncées, du signalement effectué auprès de I'APEA de Sion
par les psychothérapeutes des enfants et enfin de la mesure de protection
307 al. 3 CC ordonnée par la décision attaquée pour nier toute opportunité
d'élargir en l'état le droit de visite paternel. Elle relève également
l’absence de concordance entre les congés des calendriers scolaires
vaudois et valaisans.
On constate que le premier juge a tenu compte du besoin des
enfants, en particulier des plus jeunes, de ne pas être séparées pour une
longue durée de leur mère, en prévoyant que la durée des vacances d'été
n'excéderait pas deux semaines consécutives. Pour le surplus, en l'état de
l'instruction, l'intérêt des enfants ne justifie pas qu'on les empêche de
passer la moitié des vacances scolaires avec leur père, y compris en été,

- 15 -
pour autant que ce ne soit pas au-delà de deux semaines consécutives ;
en effet, les carences éducatives dénoncées par la mère ne sont en l'état
pas étayées et le père a contesté toute maltraitance, qui n'est pas non
plus rendue vraisemblable, hormis « un geste récent et brusque » du père
ayant troublé l'enfant C.G.________ (cf. certificat du 18.10.2017 de la
Dresse [...], p. 2 in fine). Enfin, il est établi que la mère est angoissée, ce
qui peut expliquer en partie les difficultés rencontrées à l'occasion de
l'exercice du droit de visite, mais ne justifie pas une restriction des
relations personnelles. En partant du supposé que lors des vacances, le
père et ses filles peuvent passer ensemble des moments de détente plus
importants que durant le droit de visite de fin de semaine, de nature à
favoriser une meilleure connaissance et compréhension réciproques et,
par ricochet, un apaisement de l'angoisse maternelle, rien ne justifie de
restreindre le droit de visite paternel prévu à défaut de meilleure entente
entre les parties dans le sens requis par la mère, du moins aussi
longtemps qu'il ne sera pas établi que l'exercice du droit de visite paternel
est effectivement préjudiciable aux enfants concernées.
Il convient toutefois de donner raison à l’appelante lorsqu'elle
souligne l'absence de concordance entre les jours fériés dans les cantons
de Vaud et du Valais. L’ordonnance litigieuse sera dès lors réformée
d’office pour prévoir que le droit de visite paternel s'exercera durant la
moitié des vacances scolaires (d’automne, de Noël, de février, de Pâques,
Ascension) et la moitié des jours fériés valaisans qui précèdent ou suivent
immédiatement un week-end, moyennant préavis donné deux mois à
l'avance par le père. S'il devait s'avérer que les parties ne sont pas
capables de s'entendre à l'avance sur la répartition des jours fériés, ni des
vacances, il incombera à l'intervenant de l’OPE de signaler à l’APEA le
besoin de mesures de protection plus contraignantes, à charge pour cette
autorité de coordonner son action avec celle du juge du divorce (art. 307
al. 3 CC).
Pour le surplus, on ne peut qu'adhérer à la recommandation du
premier juge faite à la mère d'accepter le processus de médiation proposé
par le père, vu la nécessité de restaurer une communication parentale a

- 16 -
minima, absolument nécessaire dans l'intérêt bien compris des enfants,
au-delà des différents conjugaux ou éducatifs.
4. L’appelante conteste qu'il y ait matière à revoir à la baisse le
montant de la contribution à son propre entretien. Elle soutient qu'il n'y a
aucun motif de modifier le régime existant et elle reproche au premier
juge d'avoir statué ultra petita en ne lui allouant qu'une contribution de
590 fr. alors que l'intimé avait lui-même conclu à l'allocation à son épouse
d'une pension de 800 francs. Enfin, elle soutient que le premier juge aurait
mélangé les méthodes du train de vie et du minimum vital avec répartition
de l'excédent, en ignorant certaines dépenses pourtant alléguées et
documentées par elle.
En réponse, l'intimé rappelle que la convention sous seing
privé qui régissait les modalités de la séparation des parties n'a jamais été
soumise à la ratification de l'autorité judiciaire, alors que la possibilité
correspondante avait été expressément réservée. Il semble en déduire, de
façon implicite, que cette convention ne le lie pas, ni le juge. En outre, il
soutient que son revenu ne comprendrait que son salaire, par 7'799 fr. 50
par mois et le revenu issu de son activité accessoire pour I'OCVS, soit
1'590 fr. par an, les résultats de l'activité des sociétés qu'il contrôle
n’étant selon lui pas déterminants.
4.1
4.1.1 Une convention conclue « sous seing privé » est sans autre
admissible en ce qui concerne les modalités de la séparation de fait,
tandis que sa portée est controversée en doctrine lorsqu'elle anticipe le
règlement des effets du divorce. Dans le cadre d'une procédure de
mesures provisionnelles, la question de la ratification formelle (cf. art. 279
al. 2 CPC qui reprend la formulation de l'art. 140 aCC) d'une convention
conclue « sous seing privé » ne se pose pas spécifiquement. La doctrine
admet largement que, comme en matière de mesures protectrices de
l'union conjugale, la convention aménageant la relation des parties
pendant la durée du procès en divorce ne doit pas nécessairement être

- 17 -
homologuée judiciairement, à tout le moins si elle ne doit pas constituer
un titre de mainlevée définitive pour des prestations pécuniaires.
Pour ce qui concerne le pouvoir d'examen quant à cette
convention, une partie de la doctrine préconise d'appliquer le même
pouvoir de contrôle que celui prévalant au sujet des conventions sur les
effets du divorce lui-même : en matière de droits librement disponibles
entre les époux, le juge des mesures provisionnelles se bornera à refuser
sa ratification si la convention aboutit à un résultat illicite ou
manifestement inéquitable. Selon une autre partie de la doctrine, il ne se
justifie pas de se montrer plus restrictif qu'en matière de convention sur
les effets du divorce. Une marge de manœuvre plus importante des époux
qu'en matière de convention sur les effets du divorce est même admise,
sous réserve d'un engagement excessif prohibé sous l'angle de l'art. 27 al.
2 CC ou de sa nullité sous l'angle de l'art. 20 CO. La maxime inquisitoire en
mesures protectrices de l'union conjugale ou en mesures provisionnelles
tient compte du besoin de protection des parties résultant de
l'ambivalence des sentiments qui agitent les époux après la séparation,
mais aussi du fait que les parties restent libres de s'entendre entre elles
en privé et de soumettre leur convention à l'épreuve du quotidien. En cas
de dissension, lorsque les parties soumettent leur litige à un tribunal,
celui-ci doit examiner la convention sous trois aspects : sa clarté, son
équité et sa concordance avec la situation actuelle. Le tribunal s'assurera
alors que l'accord n'est pas vicié, qu'il porte sur une solution qui n'est pas
manifestement inappropriée et qui correspond encore à la situation
actuelle des parties. De manière générale, tant la doctrine que la
jurisprudence admettent que les parties ne peuvent pas simplement se
délier de leur engagement, mais qu'elles peuvent demander au juge de ne
pas le ratifier au motif que les conditions de sa ratification ne seraient pas
réunies (TF 5C.270/2004 du 14 juillet 2005; sur le tout Juge délégué CACI
29 juillet 2015/385).
Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou
provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes
restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de

- 18 -
convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être
exigée que si les modifications notables concernent des éléments qui
avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la
convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des éléments qui ont été
définis conventionnellement pour surmonter une situation incertaine
(caput controversum), dans la mesure où il manque une valeur de
référence permettant d'évaluer l'importance d'un éventuel changement.
Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement en dehors
du spectre des développements futurs, qui apparaissaient possible –
même s'ils étaient incertains – pour les parties à la convention (ATF 142 III
518 consid. 2.6.1, cf. Immele-de Weck, Modification d'une convention
entre époux en mesures protectrices et provisionnelles : cherchez l'erreur,
Newsletter Droit matrimonial, été 2016).
4.1.2 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC (disposition applicable directement pour les premières, par renvoi de
l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes).
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phrase, CC, le juge ordonne
les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les
mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.
La modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si,
depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière
essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un
changement important et durable est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, ou encore si les faits qui ont fondé le
choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu (TF 5A_866/2013
du 16 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid.
4.1 ;
TF 5A_883/2011 du 20 mars 2012 consid. 2.4). Le point de savoir si un
changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date du dépôt de

- 19 -
la demande de modification (ATF 120 II 85 consid. 4b). Lorsqu'il admet que
les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures protectrices
se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous
les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et
litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604 consid.
4.1.2 ; TF 5A 547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3 ; sur le tout : TF
5A_131/2014 du
27 mai 2014 consid. 2.1).
La survenance de faits nouveaux importants et durables
n'entraîne pas automatiquement une modification du montant de la
contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur
la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante
(TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ;
TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3). Ainsi, une augmentation de
charge minime ne saurait être prise en considération, sous peine de
modifier la contribution d'entretien à chaque petit changement de
circonstances (Juge délégué CACI 24 avril 2014/207).
4.2 En l'espèce, les parties ont signé les 10 et 17 mars 2015 une
convention sous seing privé réglant en détail les modalités de leur vie
séparée dès le 1er avril 2014 et se sont tenues à cette convention jusqu'à
la procédure provisionnelle présentement litigieuse. Dans ces
circonstances et au vu des considérations exposées ci-dessus, il faut
constater que bien que non ratifiée judiciairement, la convention précitée
lie les parties et que celles-ci ne peuvent revendiquer sa modification
qu'en présence de faits nouveaux qui le justifieraient, à l'aune des
principes explicités ci-dessus en lien avec l'art. 179 al. 1, 1ère phr. CC. Il
convient donc d'examiner si des changements dans les conditions
d'existence des parties sont survenus dans une mesure suffisante, qui
justifieraient de réexaminer la charge de l'entretien des membres de la
famille.

- 20 -
Pour ce faire, il faut au préalable examiner le grief articulé par
A.G.________ selon lequel le premier juge n'aurait pas été fondé à prendre
en considération les bénéfices réalisés par les sociétés qu'il maîtrise
économiquement pour fixer le montant de son revenu mensuel.
4.2.1 S'agissant de la détermination des ressources du débirentier,
qui, comme en l'espèce, maîtrise économiquement une société, se pose la
question de savoir comment prendre en considération cette dernière.
Selon la jurisprudence, on ne peut pas s'en tenir sans réserve
à l'existence formelle de deux personnes juridiquement distinctes lorsque
tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société anonyme appartient
soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne,
physique ou morale. Nonobstant la dualité de personnes à la forme - il
n'existe pas des entités indépendantes, la société étant un simple
instrument dans la main de son auteur, qui, économiquement, ne fait
qu'un avec elle -, on doit admettre, à certains égards, que, conformément
à la réalité économique, il y a identité de personnes et que les rapports de
droit liant l'une lient également l'autre, chaque fois que le fait d'invoquer
la diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet une
atteinte manifeste à des intérêts légitimes
(art. 2 al. 2 CC; TF 5A_506/2014 du 23 octobre 2014 consid. 4.2.2 ; TF
5A_696/2011 du 28 juin 2012 consid. 4.1.2, in FamPra.ch 2012 p. 1128 et
réf. à ATF 121 III 319 consid. 5a/aa ; ATF 112 II 503 consid. 3b ; ATF 108 II
213 consid. 6a ; ATF
102 III 165 consid. II/1). Ainsi, lorsqu'il existe une unité économique entre
une société anonyme et un actionnaire unique ou principal, il peut se
justifier, dans les procès du droit de famille, d'examiner la capacité
contributive de l'actionnaire en application des règles relatives aux
indépendants (TF 5P.127/2003 du 4 juillet 2003 consid. 2.2, in FamPra.ch
2004 p. 909 ; TF 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 2.2).
Lorsque le salarié est aussi détenteur économique de l'entité
qui l'emploie, le juge ajoutera donc au salaire les revenus effectifs réalisés
du fait de l'identité économique et appliquera alors les règles relatives aux

- 21 -
indépendants. Il prendra notamment en compte le bénéfice tiré de la
société dont l'époux est propriétaire, à moins que ce bénéfice ait été
entièrement réinjecté dans la société (Juge délégué CACI 18 décembre
2017/591).
4.2.2 Au vu de la jurisprudence susmentionnée, le premier juge était
parfaitement fondé à prendre en considération les bénéfices dégagés par
la société E.________, dont l'intimé est le seul détenteur économique via la
société O.________, société dont l'intéressé est également l'administrateur.
A.G.________ objecte que le bénéfice d'E.________ n'a pas été
distribué, mais porté en compte et se prévaut du rapport de l’organe de
révision de cette société relatif à l’exercice 2016. Or, il ressort
expressément des états financiers d'E.________ pour 2016 qui figurent au
dossier que contrairement à ce que prétend A.G.________, un dividende
2010 reporté a été distribué en 2015 à hauteur de 800'000 fr. et qu'un
dividende ordinaire de 110'000 fr. a été distribué en 2016. Certes, le
capital-actions d'E.________ est-il en mains de la holding O.________, mais
celle-ci étant elle-même la propriété unique de A.G.________, on admettra
que c'est lui qui a décidé de l'affectation des dividendes précités et qu'il
était en mesure de s'en expliquer davantage devant le premier juge au
moment où il était requis de produire les états financiers. On rappellera au
surplus qu'en procédure sommaire, le juge n'a pas à se muer en expert-
comptable ni à ordonner telle expertise pour apprécier, sous l'angle de la
vraisemblance, les revenus des parties.
E.________ génère un bénéfice annuel moyen de 69'601 fr. 80,
soit un montant mensuel de 5'800 fr. 15, qui s’ajoute au salaire versé
mensuellement à A.G.________ par cette société hauteur de 7'804 fr. 15,
ainsi qu'à celui versé par l'OCVS à hauteur de (1'590/12) 132 fr. 50 par
mois, pour un total de revenus de l’intéressé de 13’737 fr. 30 net par
mois.
4.2.3 Au vu de ce qui précède, il faut constater que A.G.________ ne
peut se prévaloir d'une péjoration de sa situation de revenus pour solliciter

- 22 -
la baisse de la convention d'entretien à laquelle il a souscrit en 2015 en
faveur de son épouse, convention dans laquelle il précisait réaliser un
revenu mensuel net de 7'741 francs.
Par ailleurs, ainsi que le relève E.G.________, en l'absence
d'allégation d'autre motif justifiant de revoir les contributions d'entretien,
le premier juge ne devait pas entrer en matière sur la modification de la
convention régissant l'entretien dû par A.G.________. Au surplus, celui-ci ne
conteste pas le montant de 5'027 fr. 30 retenu par l'ordonnance entreprise
au titre du total de ses charges effectives. Rapporté à ses revenus
mensuels nets, ledit montant laisse encore à l'intéressé un disponible de
8'710 fr. (13'737 fr. 30 - 5'027 fr. 30), qui permet largement le versement
des pensions à ses enfants et à son épouse, telles qu'arrêtées dans la
convention signée en mars 2015, totalisant 5'000 francs. Après paiement
des contributions d'entretien, le solde, de 3'710 fr., suffit manifestement
encore largement à l'intéressé pour amortir le coût supplémentaire de ses
déplacements lié à son déménagement, par ailleurs partiellement
compensé par la baisse des charges de gîte et de couvert induite par le
ménage commun avec sa compagne.
En l'absence de tout motif d'entrer en matière sur la requête
en modification des contributions d'entretien, il ne se justifie pas de
réactualiser la situation des parties ni de leurs enfants. Il s'ensuit que le
recours de l'appelante est fondé sous cet aspect, ce qui justifie la réforme
de la décision entreprise en ce sens que les contributions restent fixées à
1'000 fr. par enfant, allocations éventuelles en sus, respectivement à
2'000 fr. pour l'épouse.
Il n’y a par conséquent pas lieu d'examiner si le premier juge
était fondé à réduire la contribution due à l'épouse à 500 fr. alors que
l'époux avait lui-même conclu à ce qu'elle soit fixée à 800 fr. par mois dès
le 1er juillet 2017.
Il n'y a pas davantage lieu de déterminer l'entretien
convenable dû pour chaque enfant, le disponible de A.G.________ étant

- 23 -
manifestement suffisant à assurer le versement des contributions
d'entretien, outre que l'on peut s'interroger sur la nécessité de spécifier à
titre provisoire le montant assurant l'entretien convenable d'enfants dont
les besoins sont évolutifs. Le chiffre correspondant du dispositif de
l'ordonnance attaquée sera par conséquent supprimé.
5. En définitive, l'appel de A.G.________ est rejeté ; celui de
E.G.________, est partiellement admis s'agissant du montant de l'entretien
dû par A.G.________, tandis qu'il est rejeté s'agissant de la réglementation
du droit de visite de ce dernier, la réforme d'office dudit droit en lien avec
les congés valaisans ne changeant rien à ce résultat.
Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel de
A.G.________, fixés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du
28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de ce dernier,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), sans allocation de dépens à l'intimée,
qui n'a pas été invitée à se déterminer.
Quant aux frais judiciaires relatifs à l’appel de E.G.________, qui
s'élèvent à 800 fr. y compris ceux liés à la décision sur effet suspensif (art.
60 TFJC appliqué par analogie en vertu de l'art. 7 al. 1 TFJC et art. 65 al. 2
TFJC), ils seront répartis par moitié entre les parties et les dépens
compensés au vu de l'issue de cet appel (art. 106 al. 2 CPC). L’intimé
versera ainsi à l’appelante la somme de 400 fr. à titre de restitution
partielle de l’avance des frais judiciaires de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L'appel formé par A.G.________ est rejeté.
II. L'appel formé par E.G.________, est partiellement admis.

- 24 -
III. L'ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres IV, ainsi
que VII à XI de son dispositif :
IV. dit que A.G.________ exercera un libre et large droit de visite
sur ses enfants B.G.________, C.G.________ et D.G.________,
d’entente avec E.G.________, et dit qu’à défaut d’entente, il
les aura auprès de lui, transports à sa charge :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au
dimanche à 18 heures ;
- la moitié des vacances d’été et des autres vacances
scolaires, moyennant préavis de deux mois donné à
E.G.________, étant précisé que les enfants ne devront pas
être éloignés de l’autre parent plus de deux semaines
consécutives ;
- la moitié des jours fériés dans le canton du Valais, objet
d’un congé scolaire, qui précèdent ou suivent
immédiatement un week-end, moyennant préavis donné
deux mois à l'avance par le père ;
VII. dit que la contribution de A.G.________ à l'entretien de sa
fille B.G.________, née le [...] 2007, payable d'avance en
mains de E.G.________, reste fixée à 1'000 fr. (mille francs)
par mois, allocations familiales éventuelles en sus ;
VIII. dit que la contribution de A.G.________ à l'entretien de sa
fille C.G.________, née le [...] 2009, payable d'avance en
mains de E.G.________, reste fixée à 1'000 fr. (mille francs)
par mois, allocations familiales éventuelles en sus ;
IX. dit que la contribution de A.G.________ à l'entretien de sa
fille D.G.________, née le [...] 2012, payable d'avance en
mains de E.G.________, reste fixée à 1'000 fr. (mille francs)
par mois, allocations familiales éventuelles en sus ;

- 25 -
X. (supprimé) ;
XI. dit que la contribution de A.G.________ à l'entretien de son
épouse E.G.________, payable d'avance en mains de
l'intéressée, reste fixée à 2'000 fr. (deux mille francs) par
mois ;
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr.
au total pour les deux appels, sont mis par 1'000 fr. (mille
francs) à la charge de A.G.________ et par 400 fr. (quatre cents
francs) à la charge de E.G.________.
V. A.G.________ versera à E.G.________, la somme de 400 fr.
(quatre cents francs) à titre de remboursement partiel de
l’avance des frais judiciaires de deuxième instance.
VI. Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :

- 26 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Pierre-Olivier Wellauer (pour A.G.________),
- Me Nathalie Studer Comte (pour E.G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :