vd_gerichte · PE20.018154 · 2021-09-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
811
PE20.018154-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 310 al. 1 CPP ; 122, 123, 125, 219 CP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mai 2021 par A.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22 avril 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE20.018154-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par courrier du 14 août 2020, A.________ a déposé plainte
contre J.________ et Z.________, respectivement ancienne entraîneuse en
chef et entraîneuse adjointe du Centre régional [...], ainsi que contre
C.Q.________ et C.Q.________, parents de la [...] D.Q.________, l'Association
X.________, la Fédération suisse de B.________ et son président E.________,
351

- 2 -
de même que contre O.________, I.________, entraîneuses de l’équipe de
suisse de [...] et, enfin, contre son ex-épouse U.________ pour lésions
corporelles « et toutes autres infractions » commises sur sa fille S.________,
née le [...] 2007. A cette plainte étaient annexés de nombreux documents,
soit des comptes rendus, des certificats médicaux, des articles de presse
et des documents d’identité notamment. Pour l’essentiel, le plaignant
reprochait à J.________ d’avoir négligé, en sa qualité d’entraîneuse de [...],
la sécurité de sa fille S.________, cette dernière ayant subi des lésions au
pied, et d’avoir favorisé une autre [...], soit D.Q.________, d’entente avec
les parents de cette dernière et son ex-épouse, circonstances qui auraient
été connues et cautionnées par les responsables des associations et
fédérations en cause.
La plainte déposée par l’intéressé ayant été considérée
comme confuse par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : le Ministère public ou le procureur), celui-ci a demandé au
plaignant, par courrier du 1er septembre 2020, de motiver et de préciser
sa plainte conformément à l’art. 110 al. 4 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Le même jour, A.________ a déposé
une nouvelle plainte contre son épouse, lui reprochant notamment de
tenter d’influencer sa fille S.________ pour la monter contre lui. Par courrier
du 8 septembre 2020, il a été rappelé au plaignant son obligation de
motiver sa plainte de manière à déterminer les faits qu’il entendait
poursuivre pénalement.
Le plaignant n’a pas donné suite à la demande de précision
concernant sa plainte du 14 août 2020. Il a cependant déposé une
nouvelle plainte le 26 novembre 2020 contre les mêmes tiers pour lésions
corporelles graves, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées,
violation du devoir d’assistance et d’éducation, « ainsi que toute autre
infraction », en se basant principalement sur des documents identiques à
ceux remis en août 2020. Il a réitéré les reproches formulés dans sa
première plainte, faisant notamment grief à O.________ et I.________ ainsi
qu’à J.________ d’avoir maltraité sa fille et accusant à ce propos cette
dernière d’avoir enseigné à S.________ des techniques inappropriées afin

- 3 -
qu’elle se blesse et d’avoir ainsi failli à son devoir de protection. Il
reprochait également à son ex-épouse d’avoir violé son devoir
d’assistance et d’éducation en niant la souffrance physique et psychique
endurée par sa fille S.________. Il se référait en particulier à un article du
T.________ et à des confidences de son ex-épouse et de sa fille elle-même,
ce qui expliquait selon lui les lésions subies par cette dernière en
novembre 2018 et constatées par le Dr C.________, du Centre de [...] de
Lausanne, ainsi que celles observées en janvier 2020 par le Dr L.________,
de l’Institut de [...], qui faisaient état d’une fracture partielle du « bord
interne de l’os naviculaire » ainsi que d’une « fracture de contrainte » du
pied gauche (P. 4/2 et 13/4 à 13/8). Pour le reste, le plaignant mentionnait
les résultats de ses démarches et des procédures internes engagées, dont
une enquête menée par la Fondation [...] et « fondée sur [s]es soupçons et
[s]es allégations » (P. 13/10).
Par courrier de son conseil du 14 décembre 2020, soit dans le
délai imparti pour compléter sa plainte du 26 novembre 2020 en indiquant
« les différents lieux de commission des infractions dénoncées », le
plaignant a précisé que les entraînements se déroulaient tant dans le
canton de Vaud qu’à [...] ou ailleurs en lien avec les compétitions (P. 15).
b) Le 28 janvier 2021, le Ministère public a ordonné une
enquête policière avant ouverture d’instruction « afin de clarifier les faits
dénoncés par A.________ dans sa plainte » (P. 9).
c) Entendue en qualité de témoin le 4 mars 2021 (PV aud. 1),
S.________ a en substance confirmé qu’elle s’était cassée le pied gauche
« il y a deux ou trois ans » puis qu’elle avait subi une fracture de fatigue à
fin 2019, mais que ses entraîneuses n’en étaient pas responsables,
contestant avoir subi des violences physiques ou psychiques dans le cadre
de ses entraînements. Elle a ajouté que l’article de journal la concernant
était « exagéré » (R. 8) et qu’elle n’avait jamais été forcée à faire des
exercices lorsqu’elle avait mal. Enfin, elle a confirmé que son ancienne
entraîneuse, J.________, avait favorisé une autre [...] en adaptant par
exemple des échauffements spécialement pour celle-ci.

- 4 -
Entendue le même jour en qualité de personne appelée à
donner des renseignements (PV aud. 2), U.________ a confirmé que
S.________ n’avait jamais subi de violences physiques ou psychiques dans
le cadre de la [...] et que les entraîneuses de sa fille n’auraient jamais pu
la blesser volontairement, précisant que si A.________ avait déposé plainte,
c’était uniquement car il était en désaccord avec elle, notamment sur le
fait que S.________ arrête la [...].
B. Par ordonnance du 22 avril 2021, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte
d’A.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré qu’il apparaissait indéniable, à la
lecture des différents articles de journaux produits, que des faits de
maltraitance avaient été commis sur des jeunes sportives dans le cadre de
la [...], mais que le plaignant avait émis une série de reproches envers
plusieurs personnes et entités, dont l’implication dans les faits qu’il
dénonçait était difficile, voire impossible à prouver. D’ailleurs, tant
S.________ que sa mère U.________ avaient elles-mêmes contesté toute
forme de maltraitance, relevant que les blessures constatées par les
médecins ne pouvaient être imputées à des tiers et faisant uniquement
état d’une situation de favoritisme de la part des entraîneuses. Il s’avérait
ainsi que les faits dénoncés par le plaignant étaient inexistants, rien ne
permettant de mettre en lumière des indices qu’une infraction pénale
aurait été commise par les personnes ou les institutions concernées.
C. Par acte du 11 mai 2021, A.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, au renvoi du dossier de la
cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pénale et à
l’octroi d’une indemnité de 4'400 fr. « valant participation aux honoraires
d’avocat [de son] conseil ». Il a produit une nouvelle pièce, soit une copie
du rapport du 11 décembre 2020 de l’avocate [...] à la Fondation [...].

- 5 -
Invité à se déterminer sur les moyens du recours « en lien
avec la plainte d’A.________ contre J.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées par négligence et violation du devoir d’assistance et
d’éducation », le procureur a, par courrier du 30 août 2021, indiqué que
ladite plainte était douteuse quant à sa recevabilité pour des questions de
forme et parce que le plaignant n’aurait ni autorité parentale, ni garde, et
a, sur le fond, estimé que les éléments constitutifs d’aucune infraction
pénale n’étaient réunis, concluant ainsi au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, peu importe que le procureur ait sollicité des
précisions au sens de l’art. 110 al. 4 CPP à la suite de la première plainte
du 14 août 2020 et que la plainte corrigée ait été déposée le 26 novembre
2020 seulement, le procureur n’ayant d’ailleurs pas considéré que ces
plaintes étaient irrecevables. En outre, les plaintes sont suffisamment
précises s’agissant des faits allégués à l’égard de l’entraîneuse J.________.
Quant à l’autorité parentale, elle est conjointe selon le jugement civil du
17 mai 2018 (P. 4/7), ce qui suffit à admettre qu’A.________ était habilité à
déposer plainte pour le compte de sa fille, ce qui n’a du reste pas été
contesté par le procureur au moment du dépôt des plaintes. Pour le reste,
interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par la partie plaignante qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1), le recours
d’A.________ est recevable.

- 6 -
La pièce nouvelle est également recevable s’agissant d’un
recours contre une ordonnance de non-entrée en matière, la partie ayant
toute liberté de faire valoir ses moyens en deuxième instance (TF
6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2 et les réf. citées).
2.
2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_207/2020 du 14 septembre

- 7 -
2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
2.2 Dans le cas d’espèce, les seules infractions qui pourraient
entrer en ligne de compte sont celles de lésions corporelles simples (art.
123 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) ou graves
(art. 122 CP), commises par négligence (art. 125 CP), ainsi que de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP).
2.2.1 Selon l’art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura blessé
une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui,
intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses
membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,
ou aura défiguré une personne d'une façon grave et permanente (al. 2),
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre
atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale
(al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
L’alinéa 2 concerne toute diminution ou perte d’une faculté
humaine subie par la victime, liée à des atteintes d’ordre physique ou
psychique (TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1). L’atteinte
doit être durable, voire permanente, ou son évolution difficilement
prévisible, sans pour autant que la pathologie de la victime ne soit censée
apparaître comme étant définitivement incurable (Dupuis et alii [éd.], Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 122 CP et les références
citées). Les lésions corporelles graves supposent une infirmité, ce qui
implique qu’une fonction du corps humain est paralysée ou gravement
restreinte ; il n’est cependant pas nécessaire que cette fonction soit
importante (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010,
n. 10 ad art. 122 CP).

- 8 -
Afin de déterminer la gravité des lésions, il faut notamment
tenir compte d'une combinaison de critères liés à l'importance des
souffrances endurées, à la complexité et à la longueur du traitement
(multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison,
respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de
vie en général (TF 6B_1003/2018 du 18 décembre 2018 consid. 1.2.4 ; TF
6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 3.2.1 ; TF 6B_675/2013 du 9
janvier 2014 consid. 3.2.1 et la référence citée).
2.2.2 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé que celles énumérées à l’art. 122 CP
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
En vertu de l'art. 123 ch. 2 al. 3 CP, les lésions corporelles
simples se poursuivent d'office si l'auteur s’en est pris à une personne,
notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le
devoir de veiller.
2.2.3 Aux termes de l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé
sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera
poursuivi d'office (al. 2).
L’infraction de lésions corporelles par négligence est réalisée
lorsque trois éléments constitutifs sont réunis : une négligence, soit une
violation des devoirs de la prudence, commise par l'auteur ; des lésions
corporelles subies par la victime ; un lien de causalité naturelle et
adéquate entre la négligence et les lésions (Corboz, op. cit., nn. 2 à 7 ad
art. 125 CP ; Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 125 CP).
2.2.4 Selon l’art. 219 al. 1 CP, celui qui aura violé son devoir
d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en

- 9 -
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à
ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire. L’alinéa 2 de cette disposition précise que, si le
délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu
d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir
d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-
dire d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et
psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a, SJ 1999 I 283). Il doit
s'agir d'une relation d'une certaine durée, principalement en ce qui
concerne le devoir d'éducation (Dupuis et al., op. cit., n. 5 ad art. 219 CP).
La position de garant de l'auteur peut être fondée sur la loi, sur une
décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait. Sont
notamment considérés comme des garants les parents naturels ou
adoptifs, le tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le
directeur d'un home ou d'un internat, l'employeur, la gardienne de jour, la
jardinière d'enfants et le personnel soignant dans un hôpital ou une
clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation
ou manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister
en une action ou en une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole
positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en
l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il
manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face
à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
Les actes reprochés doivent mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de
mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à
l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit,
celle-ci devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a, SJ 2000 I

- 10 -
443 ; ATF 125 IV 64 consid. 1a ; TF 1B_500/2017 du 9 mars 2018
consid. 3.2). En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y
aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier
difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de
la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de manière
restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des séquelles
durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir ; une
transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (ATF 125 IV 64 consid. 3b ;
TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3).
2.3
2.3.1 En l’occurrence, il est nécessaire, en premier lieu, d’examiner
d’office la question de la compétence des autorités de poursuite pénale
vaudoises à raison du lieu, même si cette question n’a pas été soulevée,
dès lors que parmi les conditions à l’ouverture de l’action pénale figure la
compétence du juge à raison du lieu (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 13 ad art. 310 CPP, par renvoi aux
art. 31 à 42 CPP ; CREP du 16 mai 2018/367 consid. 2.2 ; CREP 4 août
2017/533 consid. 2.3). Dans le cas d’espèce, le for vaudois est donné, à
tout le moins au stade des premières investigations, dans la mesure où, à
la lumière des éléments qui ressortent du dossier et dans le cadre limité
de l’admission du recours (cf. consid. 2.3.2 infra), les entraînements de
S.________ avaient lieu dans une large mesure dans le canton de Vaud,
même si la prénommée a subi la première fracture à [...].
2.3.2 S’agissant des reproches formulés par le recourant, on
relèvera tout d’abord que l’article du T.________ du [...] 2020, sur lequel
s’est notamment fondé A.________ pour déposer sa plainte, indiquait non
seulement que la Fédération de B.________ avait dû intervenir et licencier
l’entraîneuse de l’équipe nationale en raison de maltraitances à l’égard de

- 11 -
jeunes [...], mais citait aussi expressément deux filles, dont S.________,
laquelle aurait vécu des expériences semblables (P. 4/3, p. 2).
L’article ajoutait que la mère de S.________ avait décidé de
retirer sa fille de l’équipe de relève dont la direction allait être reprise par
J.________, soit l’entraîneuse cheffe du [...] depuis 2017 et désignée cheffe
de l’équipe suisse Junior, le travail de cette dernière n’étant selon
U.________ pas du tout adapté aux enfants (ibidem).
Le recourant s’est en outre fondé sur des confidences de son
ex-épouse qui, en réponse à ses questions, lui aurait dit que leur fille
S.________ s’était cassé le pied en novembre 2018 sous la supervision de
J.________ et qu’elle aurait subi une fracture de fatigue au même endroit en
décembre 2019 en raison d’un manque d’échauffement, voire d’un
enseignement volontairement inapproprié de l’entraîneuse.
A cela s’ajoutent les certificats médicaux et autres rapports
figurant au dossier qui font notamment état d’une fracture partielle du
« bord interne de l’os naviculaire » ainsi que d’une « fracture de
contrainte » (P. 4/2 et 13/4 à 13/8) et selon lesquels « la participation de
S.________ (…) au projet [...] de l’Equipe Suisse Junior avec l’entraîneur
actuellement en place (…) semble peu indiquée » (P. 4/2).
Enfin et surtout, dans son rapport du 11 décembre 2020 à la
Fondation [...] (P 27/2/2), l’enquêtrice, l’avocate [...], a confirmé que s’il
n’y avait pas eu maltraitance physique active à l’encontre de S.________,
l’entraîneuse J.________ n’avait toutefois pas respecté l’intégrité physique
de la jeune fille, n’ayant pas offert de suivi médical à la suite des blessures
accidentelles de cette dernière. A cela s’ajoutait que les techniques de
l’entraîneuse n’étaient pas adéquates car elle ne laissait pas assez de
temps pour l’échauffement, obligeant S.________ à se rendre dans les
toilettes pour s’échauffer en cachette. L’entraîneuse l’aurait en outre
encouragée à ne pas porter sa bottine de soutien adaptée par le médecin
suite à une fracture de fatigue et elle ne respectait pas l’état de fatigue et
d’épuisement lors des compétitions. En revanche, l’enquêtrice a indiqué

- 12 -
que les reproches d’A.________ s’agissant du « vol d’identité » de sa fille et
du « comportement sectaire » de M.________ étaient infondés et que si les
allégations de favoritisme pouvaient être possibles, elles n’avaient
toutefois eu aucune influence sur S.________, qui n’en avait pas souffert
psychologiquement.
Ainsi, compte tenu de ce rapport mis en lien avec les
certificats médicaux, faisant état de lésions qui ne sont pas graves, mais
simples au sens légal, il se justifie d’ouvrir formellement une enquête
contre l’entraîneuse J.________ pour lésions corporelles simples qualifiées
par négligence et violation du devoir d’assistance ou d’éducation, avec la
précision que la plainte du mois d’août 2020 a été déposée en temps utile
si l’on retient que l’information quant aux agissements reprochés à la
prénommée à l’encontre de S.________ était connue du père seulement en
juillet 2020. En revanche, rien ne permet de retenir quoi que ce soit contre
les autres personnes citées dans la plainte.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et l’ordonnance attaquée annulée en tant qu’elle vaut non-entrée
en matière sur la plainte dirigée contre J.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées par négligence et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation. L’ordonnance doit être confirmée pour le surplus. Le dossier
de la cause sera retourné au Ministère public pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit par 660 fr., à la charge du
recourant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4
CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit à une indemnité

- 13 -
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. Il requiert à
ce titre le montant de 4'400 fr. sans toutefois produire de liste des
opérations. Ce montant apparaît trop élevé s’agissant d’un dossier connu
de l’avocat et au vu de l’ampleur de l’activité déployée. L'indemnité sera
fixée à 1'200 fr., correspondant à 4h00 d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). Toutefois, vu l'issue du recours,
elle sera réduite de moitié, soit à 600 fr., montant auquel il faut ajouter
2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), soit 12 fr., de sorte que l'indemnité totale s'élève à 660 fr. en
chiffres arrondis, TVA par 7,7 % incluse. Elle sera laissée à la charge de
l’Etat.
En application de l'art. 442 al. 4 CPP, les frais d'arrêt mis à la
charge du recourant à hauteur de 660 fr. seront compensés avec
l’indemnité du même montant qui lui est allouée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 22 avril 2021 est annulée en tant qu’elle vaut
non-entrée en matière sur la plainte dirigée contre J.________
pour lésions corporelles simples qualifiées par négligence et
violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (mille trois
cent vingt francs), sont mis par moitié à la charge d’A.________,
par 660 fr. (six cent soixante francs), le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.

- 14 -
V. Une indemnité réduite de 660 fr. (six cent soixante francs) est
allouée à A.________ pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits dans la procédure de
recours, à la charge de l'Etat.
VI. Les frais d'arrêt mis à la charge d’A.________, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont compensés avec l’indemnité
allouée au chiffre V ci-dessus.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Claude Laporte, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour U.________),
- Me Stefan Disch, avocat (pour [...]),
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :