vd_gerichte · PE21.012672 · 2023-07-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
445
PE21.012672-GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 décembre 2024
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Amir Djafarrian, défenseur de
choix à Pully, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
C.________, partie plaignante, représentée par Me Filip Banic, conseil de
choix à Lausanne, intimée,
F.D.________, partie plaignante, représenté par Me Filip Banic, conseil de
choix à Lausanne, intimé,
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G.D.________, partie plaignante, représentée par Me Filip Banic, conseil de
choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 juillet 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré B.________ du chef
de prévention de violation simple des règles de la circulation routière (I), a
constaté qu'il s'est rendu coupable d'homicide par négligence (II), l'a
condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 40 fr. le jour (III),
a dit qu'il est le débiteur de C.________, G.D.________ et F.D.________ du
montant de 5'487 fr. 30 à titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (IV), a renvoyé les parties
plaignantes précitées à agir par la voie civile contre B.________ pour le
solde de leurs prétentions (V), a statué sur la pièce à conviction (VI), ainsi
que sur les frais et dépens (VII et VIII).
B. a) Par annonce du 20 juillet 2023, puis déclaration motivée du
25 août suivant, B.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu'il soit acquitté et qu'une indemnité à forme de l'art. 429 al. 1
let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
lui soit allouée. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation des chiffres II à
IV, VII et VIII du dispositif du jugement entrepris et au renvoi de la cause
au Tribunal de police pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
A titre de mesures d'instruction, B.________ a requis la mise en
œuvre d'une expertise dynamique et la désignation d'un expert spécialiste
en analyse des accidents de la circulation routière, afin d'établir la
dynamique exacte de l'accident, soit la vitesse des véhicules impliqués,

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leurs positions au moment de la collision, leurs positions et la distance
entre eux au moment où le prévenu a entamé sa manœuvre, la distance
entre les véhicules au moment où le motard a amorcé sa manœuvre de
dépassement et d'analyser les dégâts constatés sur les deux véhicules.
B.________ a en outre requis l'audition en qualité de témoins du sergent
Z.________ et de S.________, ainsi qu'une inspection sur les lieux de
l'accident, en présence des parties, de l'expert et des témoins précités.
b) Par déterminations du 20 septembre 2023, G.D.________,
F.D.________ et C.________, par leurs conseils, ont conclu au rejet de l'appel,
à la confirmation du jugement entrepris et à ce qu'ils soient renvoyés à
agir par la voie civile pour faire valoir leurs prétentions, le tout sous suite
de frais et dépens.
c) Par ordonnance du 13 février 2024, le Président de la Cour
de céans a ordonné la mise en œuvre d'une expertise technique
concernant l’accident de la circulation routière survenu le 19 juillet 2021,
qu'il a confiée à T.________, l'expert étant chargé de répondre aux
questions suivantes :
« 1. Pendant combien de temps les clignotants arrière gauche
et avant gauche du véhicule conduit par Monsieur B.________ sont restés
enclenchés avant qu’il ne bifurque à gauche ?
2. À quelle distance du point de choc le conducteur du
motocycle, Monsieur D.D.________, a entamé sa manœuvre de
dépassement du véhicule conduit par le témoin, Monsieur S.________ ?
3. Au moment d’engager sa manœuvre de dépassement du
véhicule conduit par Monsieur S.________, Monsieur D.D.________ pouvait-il
voir le véhicule de Monsieur B.________ devant lui ?
4. Au moment où le motocycle conduit par Monsieur
D.D.________ a entamé sa manœuvre de dépassement du véhicule conduit
par Monsieur S.________, quelle était la distance entre le véhicule conduit
par Monsieur S.________ et celui conduit par Monsieur B.________ ?

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5. À quelle distance du point de choc le conducteur du
motocycle Monsieur D.D.________ était-il en mesure d’apercevoir, au plus
tôt, le véhicule conduit par Monsieur B.________ ?
6. Dans l’hypothèse où le motocycliste ait circulé à une vitesse
réglementaire et adaptée à la configuration des lieux, aurait-il été en
mesure d’éviter l’accident (évitement temporel et spatial) ?
7. Quelle est l’incidence sur les réponses aux questions 3 et 5
du fait qu’avant de bifurquer, le véhicule de Monsieur B.________ se
trouvait au milieu de sa voie de circulation ou au contraire positionné en
présélection ? ».
L'expert T.________ a rendu son rapport d'expertise technique
en date du 19 juin 2024 (P. 52/1).
Par avis du 6 septembre 2024, le Président de la Cour de
céans a rejeté le complément d'expertise requis par le prévenu, les
conditions de l'art. 389 CPP n'étant pas réalisées.
d) Lors des débats d'appel du 19 décembre 2024, le défenseur
du prévenu a chiffré à 7'694 fr. 45 le montant de l'indemnité requise pour
la deuxième instance, à forme de l'art. 429 CPP. Les parties plaignantes
ont quant à elle chiffré à 7'871 fr. 10 le montant des dépens réclamés au
sens de l'art. 433 CPP.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant suisse, le prévenu B.________ est né le [...] 1974
en Angola. Il est arrivé dans notre pays en 1992 et en a acquis la
nationalité en 2003. Il est divorcé et père de quatre enfants, nés
respectivement en 2003, 2004, 2007 et 2011. La garde sur les deux

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cadets est exercée par leur mère. Le prévenu contribue à l'entretien de
ses enfants par le versement d'une pension mensuelle de 300 euros
chacun, et s'acquitte en outre du loyer des deux aînés, par 450 euros,
respectivement 350 euros. Titulaire d’un CFC de peintre automobile,
B.________ travaille à temps complet en cette qualité pour le groupe [...],
réalisant un revenu mensuel brut de 6'200 fr., versé treize fois l’an. Il vit
seul avec ses chats en France voisine, dans une maison dont il est
propriétaire et qui est grevée d’une hypothèque qu’il a chiffrée à plus de
150'000 euros. Il est suivi par son médecin traitant ainsi que par le
médecin de son entreprise et bénéficie d’un traitement médicamenteux.
1.2 L'extrait du casier judiciaire suisse de B.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 22 octobre 2014, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 2
ans et amende de 810 fr. pour contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup) et conduite d’un véhicule en étant dans l’incapacité de
conduire ;
- 15 décembre 2017, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois : peine pécuniaire de 80 jours-amende à 60 fr. et amende de
300 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière, entrave
aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et violation des
obligations en cas d’accident.
L’extrait du système d'information relatif à l'admission à la
circulation (SIAC) de B.________ fait état de trois mesures d’interdiction
d’usage du permis de conduire étranger, en vigueur respectivement du 18
au 21 juillet 2014, du 25 avril au 20 juillet 2015 et du 2 juillet 2018 au 1er
juillet 2019.
2. A U.________, sur la route principale reliant Sullens à Bavois, au
lieu-dit de « [...] », le 19 juillet 2021, vers 06h40, B.________ circulait au
volant de sa voiture, de marque Mini Cooper, immatriculée (F) [...], à une

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vitesse comprise entre 60 et 80 km/h, feux de croisement enclenchés. Il
était suivi par un autre automobiliste, à savoir S.________, à une
cinquantaine de mètres, qui précédait lui-même D.D.________, au guidon
de son motocycle Kawasaki VN900, immatriculé VD [...], d’une distance de
20 à 30 mètres.
A la hauteur de l’entreprise F.________ se trouvant de l’autre
côté de la route, le prévenu a enclenché son indicateur pour signifier qu’il
comptait obliquer à gauche afin d’emprunter un chemin agricole bétonné,
ceci afin d’éviter les travaux dans la localité de Q.________, omettant
toutefois d’opérer une présélection à gauche. B.________ a tout d’abord
décéléré, puis freiné, s’assurant qu’aucun trafic ne venait en sens inverse.
Il a également tourné la tête à gauche et a vu des véhicules qui circulaient
sur le chemin qu’il voulait emprunter. Il n’a cependant pas vu la moto
Kawasaki qui était en train de dépasser à sa vitesse de croisière de 80
km/h, par la gauche et donc sur la voie de circulation opposée, le véhicule
conduit par S.________ qui avait décéléré en désactivant son tempomat.
B.________ a donc entamé sa manœuvre pour bifurquer à gauche. Il a ainsi
engagé sa Mini Cooper, de manière fluide et sans marquer de temps
d’arrêt, à une allure estimée entre 5 et 10 km/heure.
En voyant la voiture du prévenu obliquer, D.D.________ a
entrepris un freinage d’urgence, braquant son guidon vers la gauche et
bloquant sa roue arrière. La Kawasaki a alors percuté la Mini Cooper à
l’arrière gauche du véhicule automobile. Quant au motocycliste, celui-ci a
heurté le montant gauche de la voiture avec son épaule droite. La visière
de son casque, non-homologué conformément aux dispositions du
règlement CEE-ONU n° 22, s’est envolée suite à l’impact. Sous l’effet du
choc, D.D.________ a été éjecté de sa moto sur le côté droit, sa tête venant
frapper le sol de face.
A la suite de ces événements, les secours sont intervenus.
D.D.________ a été héliporté par la REGA au CHUV (NACA 5) où il est
finalement décédé le soir-même à la suite des blessures subies lors de cet
accident de la route.

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C.________, épouse du défunt, a déposé plainte le 15 août 2021
et s’est constituée partie civile, sans toutefois chiffrer le montant de ses
prétentions. Elle a confirmé sa plainte le 19 août 2021, date à laquelle
F.D.________ et G.D.________, enfants du défunt, ont tous deux également
déposé plainte et se sont constitués parties civiles, sans toutefois chiffrer
le montant de leurs prétentions.
3. Le rapport d'expertise technique déposé par T.________ en date
du 19 juin 2024 fait état des appréciations suivantes (P. 52/1).
En considérant que le prévenu a enclenché les indicateurs de
direction à la hauteur de l'entreprise F.________ et qu'il circulait à cet
instant à 80 km/h, puis qu'il a simultanément relâché l'accélérateur afin de
laisser ralentir son véhicule en prévision de sa manœuvre de bifurcation,
le temps durant lequel les clignotants ont été enclenchés se situe entre
7,5 et 9,8 secondes (idem, p. 15).
On peut raisonnablement estimer que D.D.________ a entamé
sa manœuvre de dépassement du véhicule conduit par S.________ entre
150 et 200 m avant la zone de collision (idem, p. 16).
Au moment d'engager sa manœuvre de dépassement, soit peu
après avoir commencé à se déporter vers le centre de la chaussée, le
motocycliste pouvait apercevoir les indicateurs de direction de la Mini
Cooper et, par conséquent, renoncer à entreprendre le dépassement de la
BMW conduite par S.________, respectivement rester derrière celle-ci en
attendant que la Mini Cooper bifurque à gauche (idem, p. 17). En effet,
c'est peu après le début de sa manœuvre de dépassement, soit à environ
170 m de la zone de collision, respectivement 7,5 secondes avant celle-ci,
que la Mini Cooper devait pouvoir être visible pour la première fois par le
motard (idem, p. 18).
A ce moment-là, la distance entre le véhicule conduit par
S.________ et celui conduit par le prévenu était en outre suffisante pour

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permettre au motocycliste de s'insérer entre eux, étant néanmoins relevé
que si tel avait été le cas, la distance de sécurité requise entre la BMW et
la moto, respectivement entre celle-ci et la Mini Cooper, n'aurait plus été
respectée (idem, pp. 17.18).
Selon les calculs effectués, la vitesse de la moto Kawaski
conduite par la victime n'était pas plus élevée que celle autorisée de 80
km/h, ou à tout le moins que de manière limitée dans le temps et
supérieure de peu (vitesse maximale de 88 km/h). Dans tous les cas, en
ne réagissant qu'au moment où la Mini Cooper commençait sa manœuvre
de bifurcation, le motocycliste ne pouvait pas éviter la collision, même à la
vitesse autorisée de 80 km/h. En effet, si sa réaction a été rapide (temps
de réaction de 0,8 secondes), elle a dû survenir environ 1,6 secondes
avant la collision, alors que la moto se situait à 33 m de la zone de
collision ; à la vitesse de 80 km/h, la distance d'arrêt serait de 57 m en
réagissant rapidement et en freinant efficacement, soit une distance bien
supérieure à celle à disposition. Pour pouvoir s'immobiliser avant la zone
de collision, il aurait fallu que la vitesse de la moto soit de 56 km/h au
maximum au moment de réagir, ou que la réaction du motocycliste ait
débuté plus tôt, étant relevé que la seule distance de freinage à une
vitesse de 80 km/h est de quelque 40 mètres (idem, pp. 18-19).
Enfin, à la question de savoir si la position de la Mini Cooper
sur la chaussée (au centre de sa voie ou en présélection sur la gauche) a
pu avoir une incidence sur la visibilité de ses indicateurs de direction,
l'expert a répondu qu'en se positionnant proche de la ligne médiane,
l'intention du prévenu aurait pu être plus claire pour le motocycliste, qui a
pu avoir pensé que le conducteur de la Mini Cooper, qui roulait avec ses
clignotants enclenchés depuis 10 secondes, au centre de sa voie de
circulation, avait oublié de les déclencher après un virage à gauche (idem,
p. 19).
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par le prévenu ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
3.
3.1 A titre de mesures d'instruction, l'appelant sollicite l'audition
en qualité de témoins du sergent Z.________ et de S.________, ainsi qu'une
inspection sur les lieux de l'accident pour en établir les circonstances
exactes. Il requiert en outre un complément à l'expertise technique
réalisée par l'expert T.________, afin de déterminer sur la base de quelles
considérations objectives les experts se sont fondés pour émettre
l'hypothèse selon laquelle l'appelant aurait oublié de désactiver ses
clignotants gauches, quelle aurait été la distance de sécurité entre la BMW
conduite par le témoin et le motocycliste si celui-ci s'était rabattu à droite
après son premier dépassement et comment cette distance aurait évolué
dans les secondes qui auraient suivi le rabattement à droite du motocycle,

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et enfin déterminer si le conducteur du motocycle aurait pu éviter
l'accident s'il avait circulé à une distance réglementaire de la BMW avant
de la dépasser, respectivement quel a été l'impact de cette faible distance
de sécurité sur la collision qui a suivi avec la Mini Cooper.
3.2 L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_589/2024 du 17 janvier 2025
consid. 1.1.2 et les arrêts cités). La juridiction d’appel peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves
démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_589/2024 précité). Ce
refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des parties et l’art. 389 al.
3 CPP que si l’appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve
offert, à laquelle le tribunal a procédé, est entachée d’arbitraire (ATF 144 II
427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_589/2024 précité).
3.3 En l'espèce, l’administration des preuves sollicitées doit être
rejetée, celles-ci n'étant pas utiles pour le traitement de l’appel, la Cour de
céans s’estimant suffisamment renseignée sur toutes les circonstances
déterminantes de l’accident. Le témoignage de S.________ est connu,
puisqu'il a été entendu à deux reprises au cours de l'instruction et on ne
voit pas ce qu'une troisième audition de ce témoin pourrait apporter, pas
plus que l'audition du sergent Z.________, qui n'était pas présent au
moment de l'accident. La Cour de céans dispose par ailleurs de plusieurs
photos des lieux, principalement dans le cahier technique établi par la
Gendarmerie (P. 15) et reprises dans le rapport d'expertise (P. 52/1), de
sorte qu'une inspection serait superflue. Enfin, les questions
complémentaires que l'appelant entend poser à l'expert ne sont pas

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pertinentes, respectivement inutiles, en particulier celle de savoir quelle
aurait été la distance entre le motocycle et le véhicule conduit par
S.________ si le premier s'était rabattu entre les deux voitures après son
premier dépassement. Il ressort en effet du rapport d'expertise que la
distance entre les deux véhicules était d'environ 53 m et que si la place
aurait donc été suffisante pour que le motocycle s'y insère, la distance de
sécurité entre la BMW conduite par S.________ et la moto, ainsi qu'entre
celle-ci et la Mini Cooper conduite par l'appelant n'aurait plus été
respectée (P. 52/1, p. 17), sans qu'il soit nécessaire d'en connaître
exactement la mesure.
4.
4.1 L'appelant fait grief au premier juge d'avoir fait preuve
d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves et
conteste ne pas avoir effectué de manœuvre de présélection conforme
aux règles de la circulation.
Il soutient que le Tribunal de police aurait dû tenir compte des
déclarations faites en audience par le témoin S.________, qui a indiqué que
la Mini Cooper conduite par l'appelant était, avant d'obliquer à gauche, «
serrée vers la ligne du milieu », soit qu'elle avait les roues gauches bien
au centre, sans pour autant franchir la ligne médiane, et donc qu'il était
parfaitement présélectionné.
L'appelant soutient ainsi qu'il n'existe aucun soupçon suffisant
permettant de conclure à une violation simple des règles de la circulation
routière, ni par conséquent à un homicide par négligence.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par

- 19 -
exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_621/2023 du 29 janvier 2024 consid. 5.2 ;
TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_334/2023 du 16
août 2023 consid. 3.1).
4.3
4.3.1 Après avoir exposé les déclarations du prévenu et du témoin
S.________ ainsi que le contenu de la photo no 5 figurant dans le cahier
technique établi par la Gendarmerie (P. 15), le Tribunal de police a estimé
que les faits retenus dans l'acte d'accusation étaient établis. En particulier,
l'appelant ne s'était pas clairement mis en ordre de présélection avant de
s'engager à gauche dans le chemin agricole et n'avait donc pas clairement
signalé son intention de tourner, en freinant et en se déportant de façon
longitudinale près de l'axe de la chaussée. Il était en outre établi qu'il
n'avait pas regardé une deuxième fois dans son rétroviseur gauche et
n'avait pas tourné la tête à gauche juste avant d'obliquer dans cette
direction.
4.3.2 Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être suivie. Sur les faits, la seule question qu'il appartient à la Cour de
céans de trancher est celle de savoir si avant de bifurquer à gauche,
l'appelant a pris les précautions nécessaires en signalant clairement son
intention, soit en particulier en effectuant une manœuvre de présélection
conforme, étant ici relevé qu'il n'est pas contesté qu'il a correctement
contrôlé ses rétroviseurs ainsi que l'angle mort avant d'enclencher ses
indicateurs, respectivement qu'il n'a pas regardé à nouveau dans son

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rétroviseur gauche avant d'obliquer dans cette direction. Au moment de se
forger une conviction sur la base des déclarations des intéressés, la Cour
de céans relèvera les éléments qui suivent.
4.3.2.1 Lors de sa première audition, sur place le jour des faits,
l'appelant a déclaré qu'avant le débouché d'un chemin secondaire, il avait
ralenti à 5 km/h, actionné ses indicateurs à gauche et regardé l'angle mort
et ses rétroviseurs, dans le but de s'engager sur ledit chemin. Constatant
que personne ne venait en face, il s'était engagé en tournant à gauche et,
à peine cette manœuvre entreprise, il avait entendu un gros bruit de choc
à l'arrière gauche de son véhicule (P. 4, p. 3). Réentendu le même jour par
la gendarmerie, il a précisé qu'étant donné que personne ne venait en
face, il avait tourné à gauche « sans s'arrêter » et c'est à ce moment-là
qu'il avait entendu le bruit du choc (PV aud. 1, R. 4). Lors de son audition
du 29 juillet 2021, interpellé par l'agent de police sur sa position sur la
chaussée juste avant de tourner à gauche, l'appelant a répondu ceci : « Je
suis sur ma voie, sur la route. Je n'ai pas mordu la ligne. J'étais au milieu
de ma voie » (PV aud. 2, R. 5). Puis, à la question de savoir à quelle
distance de la ligne de direction il se trouvait avant d'obliquer à gauche, il
a déclaré qu'il n'était pas « rentré à l'équerre dans le chemin agricole »,
sans toutefois se souvenir de la distance qu'il restait entre son véhicule et
la ligne centrale, mais affirmant qu'il ne l'avait pas franchie avant de
tourner (idem, R. 7). Lorsque l'agent de police lui a demandé s'il avait
effectué une manœuvre de présélection sur sa voie avant de bifurquer,
l'appelant a répondu comme suit : « A oui, bien entendu, j'ai serré la ligne
centrale, avant de tourner » (idem, R. 9). Il a encore spontanément
déclaré qu'il avait « fait un truc coulé », admettant qu'il n'avait pas
regardé une seconde fois dans ses rétroviseurs, mais qu'il avait regardé «
bien avant » (idem, R. 10).
4.3.2.2 Le témoin S.________ a été entendu une première fois sur
place, le jour des faits. A cette occasion, il a déclaré qu'il circulait en
direction de Q.________ à une vitesse qu'il estimait à 80 km/h, précédé par
la voiture de l'appelant à quelque 50 m, tandis qu'un motard, soit la
victime, le suivait à environ 20 mètres. Il avait alors remarqué que le

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clignotant gauche de la Mini Cooper avait été enclenché et avait donc
ralenti. A ce même moment, le motocycliste l'avait dépassé en actionnant
son clignotant, à une vitesse qu'il estimait à 80 km/h (P. 4, p. 3). Lors de
son audition du 4 août 2021, interpellé par l'agent de police, le témoin a
indiqué que le conducteur de la Mini Cooper avait enclenché son
indicateur à gauche à la hauteur de l'entreprise F.________ et qu'il se
trouvait « au milieu de sa voie de circulation », position qui n'avait pas
changé par la suite, précisant en outre ceci : « En effet, le conducteur n'a
pas serré la ligne du milieu et je ne pouvais pas passer sur sa droite […] »
(PV aud. 3, R. 5).
Lors des débats devant le Tribunal de police, qui ont eu lieu le
18 juillet 2023, le témoin S.________ a indiqué qu'au moment où le
motocycliste l'avait dépassé, la Mini Cooper avait enclenché son clignotant
gauche et se trouvait « sur sa voie, mais serrée à gauche », soit « proche
de la ligne centrale » (jgmt, p. 6). Interpellé par le Ministère public,
S.________ a précisé que l'appelant avait « continué dans l'axe dans lequel
il circulait, en longeant la ligne droite », son véhicule étant « serré vers la
ligne du milieu ». Il a ajouté qu'à son souvenir, avant d'entamer sa
bifurcation à gauche, l'appelant « était au bord », ajoutant que ce n'était
pas parce qu'il « n'était pas au milieu [qu'il] ne pouvai[t] pas le dépasser
par la droite ». Le témoin a en outre déclaré ceci : « En référence au PV 3,
p. 2, les roues gauches du conducteur de la Mini étaient serrées sur le
milieu. J'ai constaté que les roues n'avaient pas franchi la ligne. Je ne peux
pas vous dire si à un moment précis, le prévenu s'est déporté vers la
gauche. J'estime que la présélection, c'est serrer vers le côté où l'on veut
tourner. J'avais affirmé que le prévenu n'avait pas dépassé la ligne du
milieu. La route n'est pas large. Il me semble avoir fait un croquis. Pour
répondre à Me Djafarrian, j'ai entendu plusieurs fois le terme de
présélection au cours de ces derniers mois. Me Djafarrian me relit mes
déclarations au PV 3, p. 3, je confirme que la manœuvre était fluide et
anticipée » (jgmt, pp. 6-7).
4.4 Les déclarations du témoin devant la police doivent être
retenues au détriment de celles, contradictoires, faites lors des débats de

- 22 -
première instance, soit deux ans après les faits, et qui résultent donc
d'une reconstruction de la mémoire. En effet, les premières déclarations
de S.________ sont explicites et n'appellent aucune interprétation possible ;
selon lui, la Mini Cooper conduite par l'appelant circulait « au milieu de sa
voie », position qui n'avait pas changé par la suite, puisque « […] le
conducteur n'a[vait] pas serré la ligne du milieu » (PV aud. 3, R. 5). Lors de
cette même audition, intervenue trois semaines après les faits, soit peu de
temps après, le témoin a dessiné un croquis des lieux de l'accident, sur
lequel tant son véhicule, que celui conduit par l'appelant, sont représentés
au centre de leur voie de circulation (cf. annexe au PV aud. 3), croquis
auquel il s'est par ailleurs référé lorsqu'il a été entendu par le Tribunal de
police (jgmt, p. 7). Ces déclarations correspondent d'ailleurs à celles faites
initialement par l'appelant qui, lors de son audition du 29 juillet 2021, a
déclaré qu'il roulait « au milieu de [s]a voie » (PV aud. 2, R. 5). Ce n'est
que lorsque l'agent de police lui a expressément posé la question – fermée
– de savoir s'il avait effectué une manœuvre de présélection avant de
bifurquer que l'appelant a répondu par l'affirmative (idem, R. 9).
Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de retenir
que les faits se sont déroulés tels que décrits dans l'acte d'accusation,
respectivement tels que retenus dans le jugement entrepris, soit en
particulier que l'appelant n'a pas effectué de manœuvre de présélection
en se déportant de façon longitudinale près de l'axe de la chaussée avant
de bifurquer à gauche (cf. supra chiffre 2).
5.
5.1 En droit, l'appelant se prévaut du principe de la confiance
déduit de l'art. 26 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19
décembre 1958 ; RS 741.01) et plaide l'ATF 125 IV 83, dont il tire que
l'automobiliste ayant enclenché son indicateur et serré à gauche
manifeste correctement son intention d'obliquer dans cette direction et
respecte son obligation d'avoir égard aux véhicules qui le suivent, lesquels
ont, dans cette situation, l'interdiction de le dépasser par la gauche. En
outre, selon cette jurisprudence, il serait excessif et contraire à l'intérêt de

- 23 -
la sécurité du trafic de soumettre l'automobiliste souhaitant tourner à
gauche à l'obligation de regarder encore une fois dans son rétroviseur au
moment où il amorce sa manœuvre, dans la mesure où cela reviendrait à
lui demander de prêter une attention accrue à celui qui le dépasse
éventuellement de façon illicite, en négligeant ainsi son obligation de
prudence envers les véhicules roulant devant et à côté de lui.
En l'occurrence, en entamant son dépassement, le motard
aurait dû voir que le clignotant gauche et les feux de stop de la Mini
Cooper étaient enclenchés. En outre, on ne pourrait exclure que la victime
circulait à une allure largement supérieure à celle autorisée ; il aurait quoi
qu'il en soit dû porter attention à la manœuvre de l'appelant, qui n'était
pas brusque, mais au contraire anticipée, et, cas échéant, se rabattre sur
sa voie de circulation et le dépasser par la droite, en évitant ainsi la
collision.
5.2 Une condamnation pour homicide par négligence au sens de
l'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
implique la réalisation de trois éléments constitutifs, à savoir le décès
d'une personne, une négligence, ainsi qu'un rapport de causalité naturelle
et adéquate entre les deux premiers éléments (ATF 122 IV 145 consid. 3).
Selon l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
5.2.1
5.2.1.1 Pour qu'il y ait négligence, il faut tout d'abord que l'auteur ait,
d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que,
d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait
attendre de lui pour se conformer à son devoir. Lorsqu'il existe des normes
de sécurité spécifiques qui imposent un comportement déterminé pour
prévenir les accidents, le devoir de prudence se définit en premier lieu à

- 24 -
l'aune de ces normes (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid.
2.1). Dans le domaine du trafic routier, on se référera donc aux règles de
la circulation (ATF 126 IV 91 consid. 4a/aa ; TF 6B_658/2022 du 24 mai
2023 consid. 2.1).
5.2.1.2 Selon l'art. 34 al. 3 LCR, le conducteur qui veut modifier sa
direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en
ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard
aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux
véhicules qui le suivent. Cette règle s'applique à tout changement de
direction, qu'il s'agisse d'obliquer à gauche ou à droite, à la hauteur ou en
dehors d'une intersection (ATF 91 IV 10 consid. 1 ; TF 6B_301/2024 du 5
novembre 2024 consid. 1.1.2).
Aux termes de l'art. 36 al. 1 et 3 LCR, le conducteur qui veut
obliquer à gauche se tiendra près de l’axe de la chaussée et accordera la
priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. Cette manœuvre de
présélection doit être effectuée à temps, même ailleurs qu’aux
intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites, et ce
sans utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en
sens inverse (art. 13 al. 1 et 2 OCR [ordonnance sur les règles de la
circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11]).
5.2.2 La violation fautive d’un devoir de prudence doit être la cause
naturelle et adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158
consid. 6 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement est la cause
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non,
c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou du moins pas
de la même manière ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57
consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle
est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la
cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La
causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur

- 25 -
n'est pas la cause directe ou unique du résultat (ATF 131 IV 145 consid.
5.2).
La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre
cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de
la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que
cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF
134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1).
5.3 Aux termes de l’art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter,
dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux
qui utilisent la route conformément aux règles établies.
La jurisprudence a déduit de cette règle le principe de la
confiance, qui permet à l'usager qui se comporte réglementairement
d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances
particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent
également de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire
ne le gênent ni ne le mettent en danger (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 ;
ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Seul celui qui s'est comporté
réglementairement peut invoquer le principe de la confiance (ATF 143 IV
500 consid. 1.2.4 ; ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1). Celui qui viole des règles
de la circulation et crée ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut
pas attendre des autres qu'ils pallient ce danger par une attention accrue.
Cette limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de
savoir si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément de
la possibilité qu'il a d'invoquer le principe de la confiance, en d'autres
termes, si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement
de l'autre usager (ATF 143 IV 500 consid. 1.2.4 ; ATF 125 IV 83 consid. 2b,
in JdT 1999 I 853, et les références citées).

- 26 -
Le principe de la confiance peut en principe être invoqué par le
conducteur qui, roulant sur un axe principal, entend obliquer à gauche
vers un axe secondaire. Si la situation du trafic le lui permet sans mettre
en danger le trafic qui vient de l'arrière, on ne peut lui reprocher d'avoir
contrevenu aux règles de la circulation lorsque sa manœuvre ne
compromet en définitive la sécurité du trafic qu'en raison du
comportement imprévisible d'un autre usager venant de l'arrière. En
l'absence d'indice contraire, celui qui oblique ne doit en particulier pas
compter avec l'éventualité d'être surpris par un véhicule survenant à une
allure largement excessive, qui entreprend de le dépasser, ou par
l'accélération brusque d'un conducteur qui était déjà visible et tente de le
dépasser par la gauche. Dans l'intérêt de la sécurité du trafic, on
n'admettra cependant pas facilement que le conducteur qui oblique à
gauche puisse se fier à l'interdiction de dépasser par ce côté-là qui
s'impose aux véhicules qui le suivent, car sa manœuvre gène la fluidité du
trafic et crée une situation de nature à accroître le risque d'accidents en
particulier pour les usagers arrivant de l'arrière (ATF 125 IV 83 consid. 2c ;
TF 6B_301/2024 précité consid. 1.1.5). La manœuvre consistant à obliquer
à gauche doit en particulier être effectuée avec les plus grandes
précautions, parce que les intentions de celui qui oblique, même dûment
signalées, peuvent aisément échapper aux autres usagers ou être mal
comprises (ATF 100 IV 186 consid. 2a ; TF 6B_301/2024 précité).
Néanmoins, lorsque le conducteur s'est mis correctement en ordre de
présélection et a enclenché son indicateur de direction gauche, il peut –
sans être tenu de prêter attention une nouvelle fois, au moment où il
oblique, au trafic qui le suit – compter en règle générale qu'aucun usager
de la route ne le dépassera illicitement par la gauche (ATF 125 IV 83
consid. 2d, in JdT 1999 I 853 ; TF 6B_301/2024 précité).
5.4
5.4.1 Le Tribunal de police a considéré que, dans la mesure où il
avait été retenu que l'appelant, qui avait omis de se déporter clairement
de façon longitudinale le long de l'axe de la chaussée avant d'obliquer à
gauche, ne s'était pas mis en ordre de présélection de façon conforme aux

- 27 -
art. 34 al. 3, 36 al. 1 LCR et 13 al. 1 OCR et ne s'était donc lui-même pas
comporté de façon réglementaire, il ne pouvait se prévaloir du principe de
la confiance. Dès lors qu'il entendait obliquer sur un chemin agricole
depuis une route où l'on circulait à 80 km/h, sur un tronçon sur lequel il y
avait, selon ses propres dires, « beaucoup de dépassements », il ne
pouvait se contenter d'actionner son indicateur gauche et freiner, en
effectuant une manœuvre « fluide ». A défaut de s'être mis en ordre de
présélection de façon évidente pour les autres usagers, il lui incombait de
prendre des précautions supplémentaires au moment d'obliquer dans le
chemin agricole, en particulier en regardant à nouveau dans son
rétroviseur gauche, précaution qui lui aurait nécessairement permis de
remarquer le motocycliste qui avait déjà dépassé le véhicule de S.________.
Le premier juge a ainsi retenu qu'en omettant de se mettre en
ordre de présélection de façon conforme et en ne prenant aucune
précaution supplémentaire dans le contexte d'une manœuvre dangereuse,
consistant à obliquer d'une route rapide à un chemin agricole sur un
tronçon où il y avait de nombreux dépassements, l'appelant avait commis
une imprévoyance coupable.
Il existait en outre un lien de causalité naturelle et adéquate
entre la négligence coupable du prévenu et le décès de la victime,
puisqu'en omettant de se mettre en ordre de présélection de façon
conforme, l'appelant avait créé une situation dangereuse pour les autres
usagers. S'il avait à nouveau regardé dans son rétroviseur gauche avant
d'obliquer dans cette direction, il aurait forcément vu le motard, qui avait
déjà dépassé le véhicule conduit par S.________ et aurait donc pu
suspendre sa manœuvre, de sorte que l'accident fatal ne se serait pas
produit. En outre, le fait pour la victime d'avoir dépassé S.________ sans
rouler à une vitesse excessive, dans le contexte exposé ci-avant, n'était
pas imprévisible au point de rompre le lien de causalité adéquate.
Partant, les éléments constitutifs de l'infraction d'homicide par
négligence étaient réalisés.

- 28 -
5.4.2 Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être suivie.
Dès lors qu'il est établi que l'appelant ne s'est pas
correctement mis en ordre de présélection et qu'il ne conteste pas – à
juste titre – qu'il s'agit d'une violation des art. 34 al. 3, 36 al. 1 LCR et 13
al. 1 OCR, il ne peut se prévaloir du principe de la confiance déduit de l'art.
26 al. 1 LCR, ayant lui-même contrevenu aux règles de la circulation. En
omettant de se déplacer vers l'axe de la chaussée avant d'amorcer sa
bifurcation, l'appelant a créé une situation dangereuse ou pouvant prêter
à confusion. En effet, si, au moment d'engager sa manœuvre de
dépassement du véhicule conduit par S.________, le motocycliste pouvait
voir le véhicule de l'appelant, respectivement ses indicateurs de direction
(cf. P. 52/1, pp. 16-17), il a pu avoir pensé que le conducteur précité avait
oublié de les déclencher après un virage à gauche, vu qu'il circulait au
centre de sa voie. L'intention de l'appelant pouvait donc être mal
comprise, respectivement échapper à la victime (cf. idem, p. 19). Le fait
que S.________ ait pour sa part manifestement clairement compris les
intentions de l'appelant n'y change rien. En effet, ce témoin précédait
immédiatement la voiture de l'appelant de sorte qu'il a pu observer tout le
processus, de l'enclenchement des indicateurs de direction au
ralentissement du véhicule, respectivement au freinage et, partant, saisir
sa volonté de bifurquer à gauche. Il n'en va pas de même de la victime,
qui roulait initialement derrière le véhicule de S.________, lequel masquait
manifestement la Mini Cooper conduite par l'appelant (cf. la simulation
informatique figurant à la p. 16 de la P. 52/1). Celle-ci a commencé à être
visible par le motocycliste qu'au moment d'engager sa manœuvre de
dépassement, soit peu après avoir commencé à se déporter vers le centre
de la chaussée, et n'est devenue parfaitement visible par D.D.________
qu'au moment où il a franchi la ligne médiane et se situait donc sur la voie
de circulation opposée (cf. idem, p. 17 ; cf. aussi TF 6B_301/2024 précité
consid. 1.2.1). En outre, le témoin S.________ a déclaré qu'il n'avait lui-
même pas freiné, mais uniquement décéléré en désactivant son
régulateur de vitesse. Par conséquent, ses feux de stop ne se sont pas
enclenchés et le motocycliste n'a pas pu y déceler un signal. Compte tenu

- 29 -
de ces éléments, l'appelant ne pouvait pas admettre que les véhicules qui
le suivaient avaient indubitablement compris son intention. Il devait, au
contraire, vérifier une nouvelle fois, juste avant d'obliquer, que son action
ne mettait pas d'autres usagers en danger, en particulier des véhicules le
suivant et susceptibles de le dépasser – même éventuellement illicitement
(cf. art. 35 al. 5 LCR ; TF 6B_301/2024 précité consid. 1.1.6 et 1.2) – ce
qu'il a omis, fautivement, de faire. L'appelant devait être d'autant plus
prudent qu'il a obliqué pour quitter une route principale – sur laquelle les
véhicules pouvaient évoluer jusqu'à 80 km/h – et s'engager dans un
chemin agricole nettement moins fréquenté. Il connaissait en outre bien le
secteur concerné et ne pouvait ainsi ignorer qu'une bifurcation à gauche
pouvait constituer une certaine surprise pour les autres usagers de cette
route. S'il avait regardé derrière lui peu avant de tourner, il aurait
nécessairement vu la moto conduite par la victime, qui avait déjà dépassé
le véhicule de S.________ et s'était donc déportée sur la voie de circulation
opposée (cf. P. 15, photo no 5). Il disposait en outre d'une bonne visibilité
devant lui, vu la configuration de la route (cf. notamment P. 14, p. 5), de
sorte qu'il pouvait se concentrer sur ce qui se passait derrière lui.
L'appelant a donc fautivement contrevenu aux art. 34 al. 3, 36 al. 1 LCR et
13 al. 1 OCR ; il a fait preuve de négligence, en appréciant mal la situation
et le risque créé par son action d'obliquer.
Son grief est donc infondé, et l'arrêt publié aux ATF 125 IV 83
auquel il se réfère ne lui est d'aucun secours, puisqu'il ne peut
précisément pas se prévaloir du principe de la confiance, faute de s'être
correctement mis en ordre de présélection (cf. TF 6B_301/2024 précité
consid. 1.2.2).
Le comportement de la victime ne suffit par ailleurs pas à
interrompre le lien de causalité adéquate existant entre l'imprévoyance
coupable commise par l'appelant et le résultat, fatal, de l'accident. En
effet, d'une part, il ressort du rapport d'expertise technique que la vitesse
de la moto Kawaski conduite par D.D.________ n'était pas plus élevée que
celle autorisée de 80 km/h, ou à tout le moins que de manière limitée dans
le temps et supérieure de peu, étant au demeurant relevé qu'en

- 30 -
commençant à freiner qu'au moment où la Mini Cooper amorçait sa
bifurcation, le motocycliste ne pouvait quoi qu'il en soit pas éviter
l'accident (P. 52/1, p. 18). D'autre part, le fait qu'un motocycliste effectue
un dépassement par la gauche et roule donc sur la voie de circulation
opposée, à une vitesse réglementaire, sur une chaussée séparée par une
ligne médiane en traitillé, dans une zone où les dépassements sont
fréquents – ce que l'appelant admet d'ailleurs (cf. PV aud. 2, R. 6) – ne
constitue pas un élément exceptionnel, ni extraordinaire. Le fait que la
victime ne se soit pas rabattue devant la voiture de S.________ alors que la
distance entre ce véhicule et la Mini Cooper conduite par l'appelant le lui
permettait (cf. P. 52/1, p. 17), n'y change rien, respectivement ne relègue
pas à l'arrière-plan le comportement de l'appelant. En effet, c'est
manifestement parce que son intention de bifurquer à gauche n'était pas
clairement exprimée, respectivement clairement compréhensible, que le
motocycliste a entrepris de continuer son dépassement sans se rabattre.
Compte tenu de ce qui précède, et dans la mesure où le
recourant ne conteste pas – à juste titre – que le décès de la victime a été
la conséquence de la collision, sa condamnation pour homicide par
négligence doit être confirmée (art. 117 CP).
6.
6.1 L'appelant, qui plaidait l'acquittement, ne remet pas en cause,
en tant que telle, la peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois
être examinée d'office.
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la

- 31 -
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
6.2.2 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1
consid. 4.2.1 ; TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1).
6.3 La faute commise par l'appelant est relativement légère. Il est
condamné pour avoir omis de se mettre en ordre de présélection de façon

- 32 -
conforme et pour n'avoir pas pris de précautions supplémentaires afin
d'éviter la survenance de l'accident fatal. Il conduisait pour le surplus à
une vitesse réglementaire, n'était pas sous l'effet de substances, a fait
usage de son clignotant et a freiné avant d'obliquer à gauche. Il a
collaboré avec les autorités, en exprimant en outre, dès ses premières
déclarations, des regrets sincères. Les faits de la cause ont eu un fort
impact sur sa santé. Les deux antécédents de l'appelant constituent en
revanche un élément à charge, s'agissant de deux condamnations pour
des infractions dans le domaine routier.
La peine infligée par le premier juge apparaît légèrement
excessive. Compte tenu des éléments qui précèdent, c'est une peine
pécuniaire de 30 jours-amende qui doit être prononcée pour sanctionner
l'homicide par négligence commis par l'appelant. Le montant du jour-
amende est fixé à 40 fr. compte tenu de la situation financière de
l'intéressé.
L'appelant a certes deux antécédents en matière de circulation
routière. Ceux-ci ne constituent toutefois pas, à eux seuls, un
empêchement à l'octroi du sursis. En effet, l'appelant est manifestement
très affecté par les faits, dont il semble mesurer la gravité et qui ont eu un
impact sur sa santé. Lors de son audition du 16 juin 2022, il a ainsi
expliqué qu'il était désormais plus angoissé sur la route, qu'il faisait
toujours attention et essayait de ne prendre son véhicule que lorsqu'il en
avait la nécessité. Il bénéficiait en outre d'un suivi par des psychologues et
par son médecin traitant, et était sous médication (PV aud. 5, ll. 48 à 51),
éléments qu'il a confirmés lors des débats devant le Tribunal de police
(jgmt, p. 10), et devant la Cour de céans (p. 3). Il a en outre déclaré qu'il
ressentait beaucoup de tristesse à l'égard de la famille de la victime, qu'il
« porterai[t] cela toute [s]a vie » (PV aud. 5, ll. 73-74), et que depuis
l'accident, il n'avait plus d'avenir et faisait les choses de façon
automatique (jgmt, p. 10). Dans ces circonstances, le pronostic quant au
comportement futur de l'appelant, n'apparaît pas entièrement
défavorable. Il se justifie donc de le mettre au bénéfice du sursis et de

- 33 -
suspendre l'exécution de la peine pécuniaire susmentionnée, le délai
d'épreuve étant fixé à 2 ans.
Le jugement entrepris sera modifié sur ce point.
7. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués des émoluments de jugement, par 2'750 fr., d'audience, par
400 fr. et de ceux relatifs à l'ordonnance de mise en œuvre de l'expertise
du 13 février 2024, par 270 fr., ainsi que des frais liés à cette expertise,
par 6'377 fr. 90 (cf. art. 422 al. 1 et 2 CPP), soit au total 9'797 fr. 90,
seront mis par deux tiers, soit par 6'531 fr. 95, à la charge de l'appelant,
qui succombe partiellement (art. 428 al. 1 CPP). Le solde, par un tiers, soit
par 3'265 fr. 95, sera laissé à la charge de l'Etat.
L’appelant, qui a procédé avec l'assistance d'un avocat de
choix et qui a obtenu partiellement gain de cause, a droit à une indemnité
réduite pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses
droits dans la procédure d'appel. Me Amir Djafarrian a produit une liste
d'opérations faisant état de 26 heures et 34 minutes consacrées à la
procédure d'appel, dont 11 heures et 34 minutes l'ont été par son avocat-
stagiaire, étant précisé que 10 heures et 29 minutes ont été effectuées en
2023. La durée annoncée est excessive. Il y a ainsi lieu de retrancher les
30 minutes consacrées par Me Amir Djafarrian à l'entretien avec le client
avant l'audience de jugement du 18 juillet 2023, les 3 heures passées à
dite audience et les 15 minutes dévolues à la prise de connaissance et à
l'analyse du dispositif du jugement entrepris, dans la mesure où il s'agit
d'opérations post-audience, comprises dans la taxation effectuée par le
premier juge. Il y a en revanche lieu d'ajouter une heure au temps
consacré par l'avocat-stagiaire pour tenir compte de la durée des débats
d'appel, ainsi qu'une vacation au tarif d'avocat-stagiaire. Enfin, le tarif
horaire de l'avocat-stagiaire sera réduit à 160 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre

- 34 -
2010 ; BLV 312.03.1]). Ainsi, l'indemnité à laquelle l'appelant aurait pu
prétendre s'il avait obtenu entièrement gain de cause se serait élevée à
6'017 fr. 20, montant correspondant à 11 heures et 25 minutes d'activité
d'avocat (soit 5 heures et 45 minutes effectuées en 2023 et 5 heures et 30
minutes effectuées en 2024) au tarif horaire de 300 fr., par 3'375 fr., à 12
heures et 34 minutes d'activité d'avocat-stagiaire (dont 59 minutes ont été
effectuées en 2023) au tarif horaire de 160 fr., par 2'010 fr. 70, à des
débours à hauteur de 2 % des honoraires admis – et non 5 % comme
annoncé –, soit 107 fr. 72, à une vacation à 80 fr. (art. 3bis al. 1 et al. 3
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2019 ; BLV 211.02.3]) et à des montants correspondant à la TVA au taux
de 7,7 % s'agissant des opérations effectuées entre le 20 juillet 2023 et le
14 novembre suivant, par 147 fr. 84, et au taux de 8,1 % s'agissant des
opérations postérieures au 1er janvier 2024, par 295 fr. 93. Ce montant
doit toutefois être réduit des deux tiers pour tenir compte du parallélisme
entre le sort des frais et de l’indemnité. L’indemnité qui sera allouée à Me
Amir Djafarrian (art. 429 al. 3 CPP) pour la procédure d’appel sera ainsi
arrêtée à 2'005 fr. 75, à la charge de l’Etat.
Les parties plaignantes, qui ont agi avec l'assistance d’un
conseil de choix, peuvent prétendre à une indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel, à la charge de
l’appelant. Selon la liste d’opérations produite, Me Filip Banic a consacré
19 heures et 50 minutes à ce mandat durant la procédure d’appel (dont 5
heures et 45 minutes en 2023), ce qui est excessif. Il y a ainsi lieu de
réduire d'une heure le temps consacré à la rédaction de la réponse et de
ramener à 3 heures le temps dévolu à la préparation de l'audience
d'appel, annoncé à hauteur de 6 heures. Les 40 minutes comptées pour la
vacation seront retranchées au bénéfice d'un forfait de 120 fr. (art. 3bis al.
3 RAJ, par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP). Enfin, le tarif horaire sera réduit à
300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). Ainsi, l'indemnité allouée aux parties
plaignantes, solidairement entre elles, doit être arrêtée à 5'140 fr. 80,
correspondant à 15 heures et 10 minutes d'activité d'avocat au tarif
horaire de 300 fr. (dont 4 heures et 45 minutes ont été effectuées en
2023), par 4'550 fr., à des débours à hauteur de 2 % des honoraires

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admis, soit 91 fr., à une vacation à 120 fr. et à des montants
correspondant à la TVA au taux de 7,7 % s'agissant des opérations
effectuées entre le 30 août 2023 et le 26 octobre suivant, par 111 fr. 92,
et au taux de 8,1 % s'agissant des opérations postérieures au 1er janvier
2024, par 267 fr. 91.
Les chiffres IV et VI du dispositif communiqué aux parties
contiennent une erreur, en ce sens que l'indemnité en faveur de l'appelant
doit être allouée directement à son défenseur en application de l'art. 429
al. 3 CPP. Par conséquent, il n'y a pas de compensation possible avec la
part des frais mise à sa charge dans le cadre de la présente procédure. Le
dispositif sera dès lors rectifié d'office sur ces points (art. 83 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 34, 42, 44, 47, 117 CP ; 34 al. 3 et 36
al. 1 LCR ; 13 al. 1 OCR ; 398 ss, 429 et 433 CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 18 juillet 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif et par
l’adjonction d’un chiffre IIIbis, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. libère B.________ du chef de prévention de violation simple
des règles de la circulation routière ;
II. constate que B.________ s’est rendu coupable d’homicide
par négligence ;
III. condamne B.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente)
jours-amende à 40 fr. (quarante francs) le jour ;

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IIIbis. suspend l’exécution de la peine pécuniaire mentionnée
au chiffre III ci-dessus et impartit à B.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV. dit que B.________ est le débiteur de C.________,
G.D.________ et F.D.________ du montant de 5'487 fr. 30 (cinq
mille quatre cent huitante-sept francs et trente centimes), à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure ;
V. renvoie C.________, G.D.________ et F.D.________ à agir par la
voie civile contre B.________ pour le solde de leurs prétentions
civiles ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction jusqu’à jugement définitif et exécutoire du casque
de moto de marque GXT inventorié sous fiche no 51430/21 ;
VII. met les frais de la cause par 9'759 fr. 95 (neuf mille sept
cent cinquante-neuf francs et nonante-cinq centimes) à la
charge de B.________ ;
VIII. rejette les conclusions de B.________ en indemnisation au
sens de l’art. 429 CPP".
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 5'140 fr. 80, TVA et
débours inclus, est allouée à C.________, F.D.________ et
G.D.________, solidairement entre eux, à la charge de
B.________.
IV. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d'appel d'un montant de 2'005 fr. 75, TVA et
débours inclus, est allouée à Me Amir Djafarrian, défenseur
de B.________, à la charge de l'Etat.
V. Les frais d'appel, par 9'797 fr. 90, sont mis par deux tiers, soit
par 6'531 fr. 95, à la charge de B.________, le solde, par un
tiers, soit par 3'265 fr. 95, étant laissé à la charge de l’Etat.

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VI. Supprimé.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 décembre 2024, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Amir Djafarrian, avocat (pour B.________),
- Me Filip Banic, avocat (pour C.________, F.D.________ et G.D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord Vaudois,
- Suva, Division juridique,
- Generali Assurances Générales SA, Département prestations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :