vd_gerichte · ZD16.030373 · 2018-02-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 175/16 - 42/2018
ZD16.030373
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 février 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Dessaux et Berberat, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Laurent Pfeiffer, avocat à
Montreux,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 17 LPGA ; art. 28 LAI

- 2 -
E n f a i t :
A. a) L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante de l’actuelle République de Macédoine née en 1959, au
bénéfice d’un permis C, mariée et mère de deux enfants, sans formation
professionnelle, résidant sans interruption en Suisse depuis 1991, a
travaillé comme aide-maraîchère jusqu’en 1998.
Le 16 juin 1999, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir d’une maladie
générale depuis avril 1998.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, les rapports
médicaux suivants ont été versés au dossier :
- un rapport du 13 juillet 1998 de la Dresse C.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, posant les
diagnostics de lombosciatalgies gauches chroniques sur troubles statiques
et dégénératifs avec insuffisance de poste et dysbalance musculaire,
excès pondéral et insuffisance veineuse des membres inférieurs et
précisant que l’examen clinique ne démontrait pas de syndrome lombo-
vertébral ni de syndrome radiculaire irritatif ou déficitaire, ni pelvisondylite
rhumatismale, que les articulations périphériques étaient parfaitement
libres et indolores et qu’il n’y avait pas de douleurs au niveau des points
caractéristiques de la fibromyalgie. Selon cette praticienne, il apparaissait
néanmoins évident que la symptomatologie douloureuse avait été
déclenchée par des efforts importants réalisés dans le cadre de l’activité
d’aide-maraîchère, activité qui semblait contre-indiquée au vu des
troubles dégénératifs de l’assurée ;
- un rapport du Dr K.________, spécialiste en neurologie,
du 20 mai 1998, mettant en évidence un examen neurologique normal ne

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révélant ni syndrome lombo-vertébral ni syndrome radiculaire irritatif ou
déficitaire des membres inférieurs ;
- un rapport du Dr T.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, adressé à l’OAI le 25
août 1999, attestant une incapacité de travail indéterminée à partir du 9
novembre 1998 dans l’activité d’aide-maraîchère et posant les diagnostics
de lombo-sciatalgies gauches chroniques sur troubles statiques et
dégénératifs du rachis, de céphalées tensionnelles et d’état anxio-
dépressif avec importants problèmes d’adaptation. Ce praticien concluait
qu’indépendamment d’un travail relativement lourd, le substrat somatique
n’expliquait pas toutes les plaintes et que le problème était à son avis
surtout psychiatrique et social ;
- un rapport du 16 septembre 1999 des Drs B.________
et B.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie auprès de la
Fondation V.________ (ci-après : la Fondation V.________), posant les
diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique
(F32.2), de troubles de l’adaptation à l’environnement socio-économique
suisse, avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22), de
difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z 56) et de difficultés liées à
l’acculturation (Z 60.3) et précisant que la dépression actuelle de l’assurée
était centrée autour des préoccupations financières et concrètes et qu’elle
était susceptible de présenter une évolution favorable en cas
d’amélioration de la situation socio-économique de la patiente.
Par projet de décision du 14 mai 2001, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de lui refuser le droit à une rente au motif qu’elle
ne subissait aucun préjudice économique du fait que, malgré ses
limitations fonctionnelles, sa capacité de travail demeurait entière dans
des activités adaptées.
L’assurée s’est opposée au projet précité le 23 mai 2001,
alléguant une aggravation de son état de santé.

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Dans un rapport médical intermédiaire à l’OAI du 18 juin 2001,
le Dr T.________ a indiqué que l’état de santé de l’assurée s’était dégradé,
en raison de l’exacerbation de l’état anxio-dépressif et l’apparition d’une
hypertension artérielle depuis l’automne 2000, concluant que l’état
psychique et somatique de l’assurée était tel qu’aucune activité
professionnelle ne pouvait être exigée du fait que même la vie de tous les
jours était perturbée de manière importante.
L’assurée a fait l’objet d’une expertise médicale auprès de la
Policlinique [...] (ci-après : Policlinique D.________). On extrait ce qui suit du
rapport d’expertise du 22 février 2002 signé par les Drs R.________ et
Z.________, spécialistes en médecine interne générale :
DIAGNOSTICS
Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de
travail
• Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptôme psychotique F33.2
• Syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme de
lombalgies avec irradiation pseudo-radiculaire au niveau des MIG,
cervico-brachialgies bilatérales et céphalées F45.4
Diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de
travail
• Hypertension artérielle I10
• Obésité (BMI 34 kg/m2) E66
APPRECIATION DU CAS
[…]
Sur le plan somatique (et notamment rhumatologique), sur la base
du dossier médical à notre disposition, de l'anamnèse, de l'examen
clinique, des examens paracliniques et de l'étude du dossier
radiologique, nous pouvons conclure à l'absence de lésion organique
et significative (compte tenu de l'âge de la patiente) pouvant
expliquer les plaintes. Le tableau clinique est pathognomonique pour
un syndrome douloureux somatoforme persistant. Tous les critères
diagnostics pour celui-ci sont remplis selon la CIM-10 : la plainte
essentielle concerne une douleur intense et persistante,
s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée
entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique
et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de
problèmes psychosociaux (cf. la discussion ci-dessous) suffisamment
importants pour être considérés par un clinicien comme la cause
essentielle du trouble. Les limitations qui en dérivent sont donc
d'origine fonctionnelle, algique (vécu douloureux chronique): la
capacité de travail est limitée en ce qui concerne les travaux lourds,

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nécessitant des mouvements en porte-à-faux, les travaux répétitifs,
le maintien de positions statiques prolongées pendant plus de 1 1/
2
heure, sans possibilité de varier la position, l'exposition à des
vibrations corporelles. En revanche, dans le cadre de travaux légers
tenant compte des limitations décrites ci-dessus, la capacité de
travail est de l'ordre de 80% d'un point de vue rhumatologique
strict, en faisant bien sûr abstraction de la pathologie psychiatrique.
Toujours sur le plan somatique, nous avons mesuré une valeur
unique de tension artérielle à l'occasion de notre examen clinique de
180/115 mmHg chez une patiente traitée pour hypertension
artérielle avec Co-Aprovel Forte et Dilatrend 25 mg. Un contrôle des
valeurs tensionnelles est bien sûr indiqué, afin d'établir s'il s'agit
éventuellement d'une thérapie insuffisante ou d'une mauvaise
observance thérapeutique.
A noter aussi une obésité (BMI à 34 kg/m2). Actuellement, nous
n'avons pas d'autres éléments en faveur d'un éventuel syndrome
métabolique : la glycémie, l'uricémie et le profil lipidique se sont
révélés dans la norme.
Sur la base du contexte anamnestique et clinique actuel, nous
n'avons pas retenu nécessaire de pratiquer des investigations
supplémentaires en présence d'une vitesse de sédimentation à 35
mm/h. et d'un taux de plaquettes de 407 G/I avec une protéine C-
réactive dans les normes. Nous proposons au médecin traitant
d'effectuer un contrôle de ces valeurs.
Sur le plan psychiatrique, Mme L.________ décrit l'apparition d'un état
dépressif en 1998, ce qui a vraisemblablement représenté un
facteur important, à côté de l'exacerbation des douleurs, à l'origine
de l'arrêt de travail. Il faut relever que la naissance de l'état
dépressif et l'exacerbation des douleurs datent du moment de
l'émancipation de sa fille (avec laquelle une relation difficile et
conflictuelle est actuellement en cours). Pour l'instant, le fils vit
encore auprès de ses parents et Mme L.________ affirme « faire le
possible pour le garder auprès d'elle et de son mari » tout en étant
consciente de son projet de départ pour mener une vie
indépendante.
Une évaluation psychiatrique a été effectuée par le secteur
psychiatrique de [...] avec trois consultations le 10 mai, le 31 mai et
le 14 juin 1999. Les diagnostics d'épisode dépressif sévère sans
symptôme psychotique, troubles de l'adaptation à l'environnement
socio-économique suisse avec réactions mixtes, anxieuses et
dépressives, difficultés liées à l'emploi et au chômage et difficultés
liées à l'acculturation ont été retenues par les psychiatres de la
Fondation Policlinique D.________. Les spécialistes relèvent entre
autre que, à l'époque, l'état dépressif était centré autour de
préoccupations financières et concrètes et une incapacité de travail
à 100% pour des raisons psychiatriques (état dépressif surajouté
aux troubles somatiques) est attestée.
A notre avis, le projet de décision de l'OAI Vaud du 14 mai 2001,
reconnaissant que la patiente ne pouvait plus exercer l'activité
d'aide-maraîchère mais attestant une capacité de travail entière

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dans des activités adaptées, légères, en position assise, permettant
une alternance des positions et sans port de charges, soit dans des
emplois d'ouvrière non qualifiée dans le domaine du montage
industriel, a sous-estimé l'importance de la pathologie psychiatrique.
En juin 2001, le Dr T.________ relève que l'état de santé s'est
aggravé, avec une évolution caractérisée par une exacerbation de
l'état anxio-dépressif. Le Dr T.________ écrit que « on ne peut pas
exiger que l'assurée exerce une autre activité : l'état psychique et
somatique est tel qu'aucune activité professionnelle ne peut être
exigée du fait que même la vie de tous les jours est perturbée de
manière importante ».
Tant l'expert principal que le consultant en psychiatrie ont été
frappés par l'importance du tableau clinique psychiatrique,
caractérisé par un état dépressif sévère avec une forte composante
d'anxiété, d'angoisse et de tension sans aucune discordance dans le
comportement et la présentation de la patiente chez les deux
médecins.
Il est indéniable que tous les critères diagnostiques, selon la CIM-10
pour un trouble dépressif récurrent, avec un épisode actuel toujours
sévère sont remplis. Les troubles de la concentration et la
diminution de la mémoire décrite par la patient entrent à notre avis
dans le tableau clinique de l'état dépressif sévère. Il s'agit donc
d'une comorbidité psychiatrique grave associée à un syndrome
douloureux somatoforme persistant.
La prescription d'un traitement pharmacologique antidépresseur
sédatif avait été suggéré par les psychiatres de la Fondation
V.________ en 1999 mais le traitement aurait été mal toléré (effets
secondaires) par Mme L.________ et une mauvaise observance
thérapeutique a toujours eu lieu jusqu'à présent, confirmée par le
fait que la patiente affirme prendre de façon extrêmement régulière
le Surmontil actuellement (dernière prise du médicament 5 jours
avant l'entretien avec l'expert principal).
Tous les éléments à notre disposition nous font penser qu'un état
dépressif sévère est présent depuis en tout cas le mois de mai 1999,
époque de l'évaluation auprès de la Fondation V.________. Le
traitement a été insuffisant et inefficace.
A notre avis, une hospitalisation en milieu psychiatrique afin de
procéder à un cadrage et à la mise en route d'un traitement
antidépresseur lege artis serait indiquée et nécessaire.
Ce traitement est susceptible de conduire au mieux à une
amélioration de l'état de santé psychique de la patiente plutôt au
niveau de son bien-être personnel et de la qualité de vie, qu'en ce
qui concerne les chances réelles d'amélioration de la capacité de
travail, tellement la pathologie psychiatrique semble être fixée. Des
facteurs de mauvais pronostic, mais extérieurs à la LAI sont
représentés aussi par : le départ à court terme du fils, les problèmes
de santé du mari (dorsalgies), la durée de l'arrêt de travail, une
mauvaise maîtrise de la langue française.
Notre appréciation globale, selon le modèle bio-psycho-social, nous
permet de conclure à une capacité de travail fortement réduite,

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voire nulle, non seulement en tant qu'aide-maraîchère, mais dans
tout autre emploi depuis en tout cas le mois de mai 1999, époque du
début de l'évaluation psychiatrique par la Fondation V.________ avec
notamment le diagnostic d'épisode dépressif d'intensité sévère. En
effet, depuis cette époque, tout nous laisse penser qu'il n'y a pas eu
d'amélioration significative de l'état de santé physique et psychique
de Mme L.________ […].
Dans le rapport d’examen du 15 mars 2002, les Drs O.________
et S.________ du Service Médical Régional de l’AI (ci-après : SMR), se
basant sur l’expertise de la Policlinique D.________, ont retenu comme
atteinte principale à la santé un trouble dépressif récurrent, épisode
sévère et un syndrome douloureux somatoforme persistant et comme
pathologie influençant les mesures professionnelles les dorso-lombalgies
communes. Ils ont retenu une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle et une capacité résiduelle de 20% dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, soit l’absence de travaux lourds, de
positions statiques ou en porte-à-faux, précisant qu’il existait des
limitations psychiques dans toutes activités. Ces praticiens ont conclu que
compte tenu de l’âge relativement jeune de l’assurée et de l’approche bio-
psycho-sociale de l’expertise, une révision de la situation dans une année
semblait indiquée.
Par décision du 11 avril 2002 confirmée après révision les 9
octobre 2003 et 2 juin 2010, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité depuis le 1er avril 1999, basée sur un degré d’invalidité
de 76% correspondant au montant de son préjudice économique, calculé
en tenant compte d’une capacité résiduelle de travail et de gain de 20%
dans une activité adaptée, soit dans une activité plus légère, en position
assise, permettant l’alternance des positions et sans port de charges, soit
dans des emplois d’ouvrière non-qualifiée dans le domaine du montage
industriel.
B. Dans le cadre d’une procédure de révision d’office de la rente
d’invalidité initiée au mois de novembre 2012, l’OAI a décidé de confier la
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire au Centre [...] (ci-après : le
Centre G.________) de [...]. A cette occasion, elle a été examinée par le Drs

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M.________, spécialiste en médecine interne générale, X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et F.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, lesquels ont posé, dans leur
rapport d’expertise du 27 octobre 2014, les diagnostics – sans
répercussion sur la capacité de travail de périarthrite de la hanche
gauche, de lombalgie et cervicalgie communes sans syndrome déficitaire,
de dysbalance musculaire, de syndrome douloureux du compartiment
antérieur du genou gauche, d’hypertension artérielle traitée dès 2000,
d’obésité de classe 1 (BMI à 30.8 kg/m2), de dyslipidémie non traitée,
d’hypertension oculaire traitée, de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger (F33.0) depuis 1999 et de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.40), et ont retenu les conclusions suivantes :
Au vu des éléments recueillis aujourd’hui, au cours de cette
expertise et aux lires des antécédents médicaux de l’expertisée,
celle-ci présente une symptomatologie dépressive depuis le mois de
mai 1998. Celle-ci s’est exacerbée en 2001, lors du refus de
l’obtention d’une rente. En 1999, l’expertisée est décrite par le Dr
T.________ comme anxieuse et nerveuse. Elle sera licenciée à la suite
de cet arrêt de travail et s’inscrira au chômage. Depuis lors, il
persiste une symptomatologie anxio-dépressive qui a été traitée et
relevée par le Dr Q.________ en 1999. Depuis lors, elle est sous le
bénéfice du même traitement Deanxit et Surmontil et n’a pas fait
d’autres consultations psychiatriques et reste suivie par le Dr
T.________, médecin généraliste FMH.
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne, il n’est relevé aucune affection
susceptible de limiter la capacité de travail de l’expertisée. Les
céphalées de tension chroniques, connues de longue date, ne
permettent pas de retenir de limitation dans l’activité exercée. Il en
de même de l’hypertension artérielle, bien compensée sous
traitement.
Il n’y a aucune indication à une incapacité de travail.
Sur le plan rhumatologique, les plaintes sont toujours les mêmes :
une symptomatologie douloureuse touchant le squelette axial et les
ceintures scapulaire et pelvienne. Celle-ci est permanente
exacerbée au moindre mouvement. Paradoxalement elles ne
limitent pas le périmètre de marche, et ne perturbent pas le
sommeil, sauf quand elle doit se tourner ou se trouve par hasard en
décubitus latéral gauche.
Compte tenu de l’importance des plaintes, la présente expertise est
étonnante : aucun signe de non-organicité n’est décelé malgré une
recherche minutieuse, le seul point de Yunus retenu est celui de la
région trochantérienne gauche. La mobilité du rachis lombaire est
normale avec une distance doigt-sol de 0 cm. La seule anomalie à
retenir est l’hypotonie abdominale et la bascule antérieure du bassin

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qui signent la dysbalance musculaire autrefois déjà mentionnée,
mais qui n’est pas une condition incapacitante. La colonne cervicale,
quant à elle, est quelque peu limitée et douloureuse uniquement
dans les amplitudes maximales. Les radiographies sont strictement
normales pour l’âge du sujet. Quel que soit le segment vertébral, on
ne décèle aucun déficit neurologique périphérique, qu’il soit moteur
ou sensitif.
Il y a donc une dissociation entre l’importance des plaintes et les
constatations objectives. Ces rachialgies ne sont en réalité que des
rachialgies communes, pouvant parfois justifier une incapacité
temporaire de travail dans l’activité lourde qu’est celle de
maraîchère, mais pas de longue durée, encore moins définitive.
Il y a également une douleur au trochanter gauche, mais qui n’est
pas incapacitante. Cette dernière, qui se manifeste au repos en
décubitus latéral gauche, que l’examen clinique exacerbe à la fois à
la pression et à la mise en tension du moyen fessier, est bien une
périarthrite de la hanche, que ce soit une tendinite du moyen fessier
et/ou une bursite para trochantérienne. Cette condition appartient
aussi aux troubles musculo-squelettique[s] que l’expertisée a
également développés (achillodynies, épicondylite) et pourrait aussi
bénéficier d’une infiltration locorégionale de dérivés stéroïdiens.
Les gonalgies droites dont elle s’est plainte également, secondaires
à un syndrome douloureux du compartiment antérieur du genou ont
pratiquement disparu après physiothérapie et une infiltration intra-
articulaire de dérivés stéroïdiens.
Les mains raides, qui s’assouplissent en cours de matinée, sans
jamais avoir présenté de tuméfaction ou de synovite, ne sont pas
témoins d’un rhumatisme inflammatoire chronique en cours ou à
venir. Les bilans biologiques effectués par le médecin traitant ne
témoignent pas en faveur de cette hypothèse. Elles ne permettent
pas, quoi qu’il en soit, de retenir de limitation.
Finalement, cette expertisée souffre d’un syndrome douloureux
occupant le squelette axial et les ceintures scapulaire et pelvienne
pour lequel aucun lésion anatomique ou maladie inflammatoire ou
métabolique susceptibles de l’expliquer. A retenir tout de même la
présence d’une périarthrite de la hanche gauche et d’une
dysbalance musculaire. Ces deux dernières conditions ne sont pas
incapacitantes mais pourraient, autant que faire se peut, bénéficier
d’un traitement.
Sur le plan psychique, Madame L.________ mentionne se sentir
déprimée, fatiguée, triste, sans valeur, avec de gros troubles de la
mémoire et de l’attention. Les problèmes seraient déclenchés par
ses douleurs qui sont l’origine de tous ses problèmes. Elle reste en
colère contre son ex-employeur, cela fait maintenant 16 ans. Elle a
des troubles du sommeil, une anhédonie importante, une perte de
confiance en elle et de motivation, elle présente des crises de
pleurs. Son état physique, sa situation familiale et financière
l’inquiètent. Elle mentionne se replier sur elle-même, s’isoler,
pleurer seule. Elle ressent de la lassitude et n’a aucun espoir de s’en
sortir ainsi qu’un fort sentiment de dévalorisation.

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Elle a des crises d’angoisse, sans que cela n’atteigne le stade
d’attaque de panique. Son anxiété se manifeste parfois par des
symptômes physiques et gastro-intestinaux, notamment des
douleurs abdominales, des nausées et des diarrhées.
On note par contre que l’appétit reste présent et le poids n’a pas
changé. La libido est basse depuis de nombreuses années, pour elle
c’est normal.
On ne relève pas d’événements traumatiques au cours de la vie.
A l’observation, l’hygiène est conservée, le visage est expressif, elle
est tendue, mais pourra rester assise durant tout l’entretien. La voix
est d’une intensité normale, elle peut la moduler adéquatement. Elle
présente un ralentissement psychomoteur. Elle est plutôt asthénique
et ses mouvements sont plutôt ralentis.
L’orientation dans le temps et dans l’espace sont préservés, le
discours est structuré. On note une anxiété qui s’émoussera très
légèrement, il n’y a pas d’attaque de panique, pas de signes
d’anxiété généralisée.
Elle présente une triste exprimée spontanément, sans idée noire ou
de mort, ni d’idéation suicidaire. Son humeur ne présente pas de
variation particulière au cours de l’expertise.
Il n’y a ni irritabilité, ni impulsivité, mais plutôt la manifestation
d’une grande lassitude accompagnée de plusieurs soupirs.
On ne relève pas de troubles cognitifs, si ce n’est des difficultés à
préciser les dates des événements et la chronologie de ces
événements de vie. Il n’y a ni apraxie, agnosie ou aphasie.
On n’observe pas de symptômes neurovégétatifs, pas de signes
psychotiques, pas de symptômes de troubles suggérant un état de
stress post-traumatique.
Il y a une certaine fixation sur les douleurs.
On relève qu’elle n’a pas de suivi psychiatrique, car elle se sentirait
limitée au niveau financier. De plus, elle pense que cela n’a aucun
intérêt et ne pourrait pas l’aider dans ses problèmes. Comme
traitement psychotrope, elle a du Deanxit, ce qui est une association
de mélitracène et de flupentixol, substances étant reconnues
comme le traitement d’états légers à moyens d’inhibition dépressive
et d’anxiété.
Il y a quelques discordances entre l’anamnèse et l’observation, en
tenant compte aussi de l’analyse du dossier, il est possible de poser
le diagnostic de trouble dépressif, probablement récurrent, l’épisode
actuel est léger.
L’expert rhumatologue conclut à un syndrome douloureux sans
lésion anatomique ou maladie inflammatoire ou métabolique
susceptibles de l’expliquer. Le diagnostic de trouble somatoforme
doit être posé, on notera qu’il y a bien une fixation sur les douleurs
qui sont au centre de tout et la cause de tout.

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Le trouble somatoforme n’est pas associé à une autre pathologie
psychiatrique sévère, il n’y pas de processus maladif s’étendant sur
plusieurs années, pas de perte d’intégration sociale significative, pas
d’état psychique cristallisé, pas d’échec des traitements
ambulatoires. La capacité de travail est complète en temps et en
rendement, sans limitation.
Il y a par ailleurs des éléments non médicaux, notamment financiers,
ainsi que l’incapacité de comprendre et parler le français après
presque 24 ans de séjour en Suisse.
Dans un avis du 13 janvier 2015, le Dr H.________ du SMR, a
constaté qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions des experts,
soit le fait qu’il n’existait aucune atteinte à la santé invalidante et que la
capacité de travail était complète dans une activité adaptée à plein temps,
soit une activité sans travaux lourds, sans positions statiques ou en porte-
à-faux, sans port de charges et sans exposition aux vibrations corporelles.
Il a en outre précisé que le psychiatre examinateur ne retenait plus
d’empêchement à une activité dans l’économie et évoquait un épisode
dépressif de gravité légère sans pouvoir préciser à quel moment l’épisode
sévère s’était amendé. Il a souligné que le syndrome douloureux
somatoforme persistant était retenu comme sans répercussion sur la
capacité de travail et conclu que l’état de santé psychique de l’assurée
s’était donc amélioré depuis l’expertise de 2002.
Par projet de décision du 14 mars 2016, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de supprimer sa rente d’invalidité, compte tenu
de l’amélioration de son état de santé psychique depuis 2002, conduisant
à une capacité de travail entière dans toute activité.
L’assurée a contesté le projet précité le 22 mars 2016,
alléguant une aggravation de son état de santé et précisant qu’un rapport
de son médecin traitant parviendrait à l’OAI par courrier séparé.
Dans un rapport du 30 mai 2016, réceptionné par l’OAI le 2
juin 2016, le Dr T.________, a écrit ce qui suit :
Madame L.________ est au bénéfice d’une rente AI à 100% pour des
lombosciatalgies G chroniques sur troubles statiques et dégénératifs

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du rachis, état anxio-dépressif important avec somatisation au
niveau digestif, céphalées tensionnelles et HTA depuis environ 1995.
Ces dernières années on assiste à la péjoration de l’état anxio-
dépressif secondaire à la symptomatologie douloureuse avec
principalement troubles du sommeil, diminution de la mémoire, crise
d’angoisse avec repli sur elle-même. Cette symptomatologie est
aggravée par des problèmes d’intégration de la patiente qui ne parle
que très peu le français. Un traitement psychothérapeutique a été
entrepris au sein de la Pol[i]clinique psychiatrique de [...] mais a été
interrompu par manque d’efficacité et surtout à cause des frais que
le traitement entrainait.
Apparition d’un diabète de type II depuis 2010 environ. Ces 2
dernières années la symptomatologie s’est aggravée avec
l’apparition de gonalgies D, de polyarthralgie au niveau des doigts
des 2 mains ainsi qu’un syndrome cervico-brachial sur troubles
dégénératifs du rachis, suivie par le Dr P.________.
Aggravation des problèmes somatiques ayant entrainé une
péjoration de l’état psychique avec augmentation de l’état anxio-
dépressif et du repli sur elle-même.
La capacité de travail de Mme L.________ n’est donc pas améliorée,
bien au contraire et il me semble logique que la patiente puisse
bénéficier de sa rente AI.
Par décision du 2 juin 2016, l’OAI a confirmé son projet du 14
mars 2016 et supprimé la rente d’invalidité de l’assurée.
Dans un rapport du 24 juin 2016, le SMR a pris position comme
suit sur le rapport établi par le Dr T.________ le 30 mai 2016 :
Dans son courrier du 30 mai 2016, le Dr T.________, médecin de
famille de l’assurée depuis 1998, annonce la persistance des
plaintes secondaires aux troubles ostéo-articulaires connus de
longue date et pris en compte dans l’expertise du 27 octobre en
page 19. Aucune modification objective du status clinique somatique
n’est décrite, aucune consultation spécialisée (Dr P.________), ni
imagerie médicale récente démontrant une aggravation n’est jointe
à ce courrier. Quant à l’HTA, elle est connue depuis octobre 2000
(RM du 21 juillet 2003) et traitée. Le diabète apparu en 2010 est
traité par le Dr T.________ qui n’a pas cru bon de l’annoncer dans son
RM du 30 mai 2016 ; il ne saurait en aucun cas être la source de
limitations durables.
Dans le deuxième paragraphe, le Dr T.________ confirme la place
qu’occupent les problèmes d’intégration dans les troubles/plaintes
de sa patiente. Ces problèmes ne prennent pa[s] leurs racines dans
la sphère médicale.
Il n’y a pas de suivi psychiatrique.

- 13 -
Il n’y a donc aucun indice rendant plausible un fait nouveau ou une
aggravation/modification notable et durable de l’état de santé
depuis 2014.
Nous maintenons notre position.
Par courrier du 29 juin 2016, l’OAI a indiqué à l’assurée que le
rapport du Dr T.________ du 30 mai 2016 n’apportait aucun élément
susceptible de modifier sa position et que la décision du 2 juillet 2016 était
confirmée.
C. Par acte du 4 juillet 2016, L.________, représentée par Me
Laurent Pfeiffer, recourt contre la décision du 2 juin 2016, concluant, avec
suite de frais et dépens, à la réforme de la décision litigieuse en ce sens
qu’une rente entière d’invalidité lui soit accordée et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et
nouvelle décision. Sur le plan formel, l’assurée allègue une violation de
son droit d’être entendue, car elle ne comprenait pas le dialecte parlé par
l’interprète durant l’expertise du Centre G.________, ce qui l’aurait
empêché de s’expliquer de manière circonstanciée sur l’état dans laquelle
elle se trouve. Sur le fond, elle soutient qu’il n’existe aucun motif de
reconsidération de la décision, ni de révision. Elle allègue également que
les conclusions de l’expertise du 27 octobre 2014 sont contradictoires, que
cette expertise n’est pas suffisamment motivée s’agissant du volet
psychiatrique et qu’elle ne permet pas de remettre en cause les avis
constants du Dr T.________, de la Fondation V.________et des experts de la
Policlinique D.________ et sollicite de ce fait d’être soumise à une nouvelle
expertise psychiatrique.
Dans sa réponse du 7 septembre 2016, l’OAI conclut au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il rappelle que
l’assurée avait été mise au bénéfice d’une rente entière en 1999 compte
tenu d’une incapacité totale dans son ancienne activité d’aide-maraîchère
en lien avec des dorso-lombalgies communes et d’une exigibilité de 20%
dans une activité adaptée en lien avec un trouble dépressif récurrent
épisode sévère et un syndrome douloureux somatoforme persistant. L’OAI
souligne que l’expertise réalisée en 2014 a permis de démontrer que l’état

- 14 -
dépressif sévère s’est amendé et qu’il ne persiste plus qu’un état
dépressif de gravité légère associé à un syndrome douloureux
somatoforme persistant sans répercussion sur la capacité de travail,
précisant que cette capacité de travail entière dans une activité adaptée
aux limitations somatiques est confirmée également à la lumière de la
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière. Il fait en outre
valoir que le cas relève d’un motif de révision.
Par réplique du 3 octobre 2016, L.________ confirme ses
conclusions. Elle allègue que l’office intimé n’apporte pas la preuve d’une
modification notable de son état de santé, se contentant de procéder à
une nouvelle appréciation des faits pourtant identiques. Elle reproche à
l’intimé de ne pas se prononcer sur les griefs relatifs au contenu de
l’expertise de 2014.
Dans sa duplique du 21 octobre 2016, l’OAI maintient ses
conclusions. S’agissant de la question de l’interprète, il ne relève aucun
indice permettant de penser qu’un aspect déterminant aurait été omis en
raison d’une incompréhension linguistique entre l’assurée et l’interprète
ou des problèmes de traduction, ajoutant au demeurant que l’intéressée
n’a nullement indiqué avoir rencontré des problèmes de compréhension
lors de l’expertise de 2014 et que ce grief n’est soulevé qu’au stade du
recours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56,
58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les

- 15 -
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le
recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la suppression, par voie de révision, de la
rente entière de l’assurance-invalidité allouée à la recourante depuis le 1er
avril 1999, singulièrement le degré d’invalidité qu’elle présente à compter
du 1er août 2016.
3. Sur le plan formel, la recourante invoque une violation de son
droit d’être entendue, en tant que l’interprète présent au cours de
l’expertise réalisée par le Centre G.________ parlait un dialecte qu’elle ne
comprenait que très mal et qu’elle n’a de ce fait pas compris l’ensemble
des questions qui lui étaient soumises.
Ce grief, invoqué par la recourante pour la première fois à
l’appui de son recours, est toutefois tardif sous l'angle du principe de la
bonne foi (art. 5 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 1.01]). Selon ce principe, la partie qui s'aperçoit
qu'une règle de procédure a été violée à son détriment ne saurait laisser
la procédure suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se
réserver un moyen de nullité pour le cas où la décision à intervenir ne la
satisferait pas (ATF 132 II 485 consid. 4.3 ; ATF 127 II 227 consid. 1b ; TF
9C_287/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.3.1). La recourante aurait
dû soulever ce grief sans tarder, soit encore même avant que l’expert ne

- 16 -
rende son rapport d’expertise. L’assurée ne se prévaut au demeurant pas
de motifs qui l’auraient empêchée d’invoquer plus tôt ce grief.
En tout état de cause, il ne ressort pas du rapport d’expertise
du Centre G.________ que la recourante aurait rencontré de difficultés
particulières de compréhension lors de la traduction qui l’auraient
empêchée de comprendre le sens des questions qui lui étaient posées. En
effet, si le rapport d’expertise fait état de difficultés pour recueillir les
informations utiles à l’anamnèse, celles-ci découlent de l’imprécision de
l’expertisée s’agissant des dates. La recourante avait d’ailleurs rencontré
les mêmes difficultés lors de l’expertise de 2002, au cours de laquelle elle
avait également été assistée par un interprète de langue serbo-croate
sans que ce choix ne soit remis en cause, ni n’ait engendré de difficultés
de compréhension. Au demeurant, la seconde expertise ne contient aucun
élément tendant à démontrer une quelconque incompréhension de la part
de la recourante, les experts relevant au contraire que la collaboration
entre l’intéressée et l’interprète semblait apparemment bonne (cf. p. 13
de l’expertise du Centre G.________).
Par conséquent, le grief tendant à la violation du droit d’être
entendue de la recourante doit être rejeté.
4. Avant d’entrer en matière sur le fond du litige à proprement
parler, il convient de déterminer si la suppression de la rente d’invalidité
de la recourante tombe sous le coup des dispositions finales de la 6e
révision de l’AI.
a) Selon l’al. 1 de la let. a des dispositions finales de la
modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l’AI, premier volet),
entrées en vigueur le 1er janvier 2012, les rentes octroyées en raison d’un
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de
l’entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions visées à
l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée,
même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies.

- 17 -
L’al. 4 de la let. a des dispositions finales précise que l’al. 1 ne
s’applique pas aux personnes qui ont atteint cinquante-cinq ans au
moment de l’entrée en vigueur de la présente modification, ou qui
touchent une rente de l’assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au
moment de l’ouverture de la procédure de réexamen.
b) Selon la jurisprudence, la let. a al. 1 des dispositions finales
de la LAI demeure applicable lorsque la rente n’a pas été allouée
exclusivement en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique (ATF 140 V 197). Cela étant, en
cas d’imbrication étroite du syndrome sans pathogénèse ni étiologie
claires et des autres atteintes à la santé ayant fondé l’octroi initiale d’une
rente d’invalidité, l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales de
la révision est exclue, à moins que les atteintes objectivables n’aient joué
qu’un rôle secondaire, renforçant uniquement les effets du syndrome sans
pathogénèse ni étiologie claires (TF 9C_121/2014 du 3 septembre 2014
consid. 2.6).
c) En l’espèce, il s’agit de relever à titre liminaire que les
circonstances du cas particulier ne tombent pas sous le coup des motifs
d’exclusion prévus à l’al. 4 de la let. a des dispositions finales de la 6e
révision de l’AI. En effet, lors de l’entrée en vigueur de la modification de
la LAI, la recourante, née en ...]1959, n’avait pas atteint l’âge de 55 ans et
n’était pas au bénéfice de la rente depuis plus de quinze ans (ATF 140 V
15 consid. 5.1 et 139 V 442 consid. 3 et 4).
Il convient ensuite de constater que la rente allouée à
l’assurée en 2002 se fondait essentiellement sur un trouble dépressif
récurrent, épisode moyen à sévère, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux paraissant plutôt secondaire pour les médecins. Certes, cette
seconde affection était également évoquée, mais son influence sur la
capacité de travail de l’assurée était moindre. Dans tous les cas, il ne
ressort pas des pièces du dossier qu’il soit possible de séparer le
syndrome sans pathogenèse des autres affections dont l'assurée était

- 18 -
atteinte. Au contraire, il apparaît plutôt que les diagnostics de trouble
dépressif récurrent et de trouble somatoforme douloureux présentaient
une étroite corrélation entre eux. Ainsi, dans la mesure où il n’est pas
possible de distinguer les troubles ojectivables des troubles non
objectivables, les dispositions finales de la 6e révision ne s’appliquent pas
(cf. consid. 4b ci-dessus).
d) Comme il le sera démontré ci-après (cf. consid. 7 infra),
l’application des dispositions transitoires de la 6e révision de l’AI doit en
tout état de cause être déniée dans la mesure où l’on se trouve dans le
cadre d’une modification de l’état de fait – l’état de santé de la recourante
s’étant amélioré – conduisant à l’application de l’art. 17 al. 1 LPGA.
5. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
relation avec
l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections à prendre en
charge par l'assurance-invalidité – les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la
mesure de ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294

- 19 -
consid. 4c ; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3
décembre 2007 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
c) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux
(TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1) ou la fibromyalgie (ATF 132 V
65 consid. 4).
Dans un arrêt publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a
modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de
l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et
d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de l’arrêt cité et
jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un
nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
La preuve d’une telle atteinte à la santé, sous la forme d’un
trouble somatoforme douloureux, suppose d’abord que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant

- 20 -
référence aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit
également résister à divers motifs d’exclusion. Ainsi n’existe-t-il en
principe aucune atteinte à la santé lorsque la limitation de la capacité
d’exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une
manifestation analogue. Des indices d’une telle exagération ou d’autres
manifestations d’un profit secondaire tiré de la maladie apparaissent
notamment en cas de discordance manifeste entre les douleurs décrites et
le comportement observé ou l’anamnèse, d’allégation d’intenses douleurs
dont les caractéristiques restent cependant vagues, d’absence de
demande de soins ou de traitement, ou lorsque des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert ou en cas d’allégation de
lourds handicaps dans la vie quotidienne malgré un environnement
psychosocial largement intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération. Lorsque dans le
cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion
empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe d’emblée
aucune justification pour une rente d’invalidité, même si les
caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux au sens de la
classification seraient réalisées (cf. art. 7 al. 2 LPGA). Dans la mesure où
les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si l’atteinte à la
santé entraîne une incapacité de travail doit être examiné au travers
d’une grille d’évaluation normative et structurée, à l’aide d’indicateurs
objectifs plaidant en faveur ou en défaveur d’une incapacité de travail
totale ou partielle (ATF 141 V 281
consid. 3 et 4).
Cette grille comprendra un examen du degré de gravité
fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement

- 21 -
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il sera également tenu compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des
conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le
passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par
l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et référence citée).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprendra également un examen de la cohérence entre l’analyse du
degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il
s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste
de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes
sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les
autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et référence
citée).

- 22 -
6. Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V
273 consid. 1a). Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un
état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas
déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b et 112 V 390 consid. 1b). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du
dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente
(Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
Le point de savoir si un changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au
droit et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; voir également ATF 125
V 368 consid. 2 et la référence ; TF 9C_181/2011 du 9 décembre 2011
consid. 6.1).
7. a) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires

- 23 -
à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés (TF 9C_414/2014
du 31 juillet 2014 consid. 3.1.3, 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid.
4.1.2 et 9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid. 4.1).
Pour se prononcer sur l’invalidité, l'administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant,
des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La
tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15
octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
b) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133
V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_236/2015 du 2
décembre 2015 consid. 4).
8. En l’espèce, l’évaluation de l’état de santé de la recourante
doit s’apprécier avec comme point de comparaison la décision du 14 juin

- 24 -
2002, qui donnait à l’intéressée le droit à une rente entière de l’assurance-
invalidité à partir du 1er avril 1999, du fait qu’elle présentait un degré
d’invalidité de 100%. Il s’agit en effet de la dernière décision reposant sur
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents ainsi qu’une appréciation des preuves.
a) Dans sa décision du 14 juin 2002, l’OAI avait retenu, en se
fondant sur les conclusions du rapport d’expertise du 22 février 2002, que
la recourante présentait depuis 1998 une incapacité de travail totale dans
toute activité en raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode sévère,
sans symptômes psychotiques. Les experts avaient en particulier mis en
évidence que les troubles psychiques de la recourante relevaient
principalement de la sphère anxio-dépressive. Ils avaient relevé que la
recourante était d’emblée en larmes et visiblement très angoissée face à
la situation de l’expertise, soulignant qu’elle vivait depuis plusieurs années
avec une angoisse permanente générant une nervosité. L’expert
psychiatre a plus particulièrement mis en évidence chez l’intéressée une
tristesse permanente, une baisse de l’élan vital, une anhédonie très
marquée, un retrait social net et une idéation suicidaire. Les experts
avaient également relevé que la naissance de l’état dépressif de la
recourante datait de l’émancipation de sa fille avec laquelle elle vivait
alors une relation difficile et que la situation avait encore empiré avec le
préavis de refus de rente. Les experts du COMAI ont ainsi conclu que l’état
dépressif sévère dont souffrait alors la recourante – et qu’ils considéraient
comme totalement incapacitant – comportait une forte composante
d’anxiété, d’angoisse et de tension. Les conclusions de ces experts
rejoignaient par ailleurs celles des médecins de la Fondation V.________,
qui relevaient que l’état dépressif de l’assurée était centré autour de
préoccupations financières et concrètes.
Dans le cadre de l’expertise de 2002, les experts avaient
également posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant sous forme de lombalgies avec irradiation pseudo-radiculaire au
niveau des membres inférieurs gauches, cervico-brachialgies bilatérales et
céphalées. Ils avaient conclu, sur le plan somatique, à l’absence de lésions

- 25 -
organique et significative pouvant expliquer les plaintes et retenu que si
l’activité d’aide-maraîchère n’était plus exigible, une capacité de travail de
80% pouvait être retenue – sur le seul plan rhumatologique et en faisant
abstraction de la pathologie psychiatrique – dans une activité légère
respectant les limitations fonctionnelles de la recourante.
b) S’agissant de la décision de suppression de rente
intervenue en juin 2014, l’office intimé s’est appuyé sur le rapport
d’expertise établi par le Centre G.________ le 27 octobre 2014, dont les
conclusions étaient partagées par le SMR.
aa) Sur le plan psychique, les experts ont mis en évidence une
amélioration de l’état de santé de la recourante et posé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger. Pour arriver à cette
conclusion, ils ont retenu que la situation financière et familiale de la
recourante la rendait triste, que ses émotions pouvaient parfois ressortir
dans des crises de pleurs, précisant que cela se déroulait de moins en
moins fréquemment depuis plusieurs années. Ils ont également relevé que
la recourante disait ne pas avoir tendance à l’anxiété pour toutes les
actions ou événements de la vie quotidienne, que son anxiété se
manifestait parfois par des symptômes physiques et gastro-intestinaux qui
étaient toutefois beaucoup plus présents il y a quelques années. Les
experts ont également indiqué que la recourante n’avait pas d’attaque de
panique ni de préoccupation excessive pour des problèmes sans
importance – ce qui caractérise l’anxiété généralisée – mais qu’elle
présentait surtout des ruminations anxieuses vis-à-vis de ses douleurs et
de ses troubles de la mémoire. Ils ont également mis en évidence que
l’intéressée ne présentait pas de pensée intrusive, mais une tristesse de
l’humeur sans idée noire ou de mort, ni d’idéation suicidaire.
Les experts ont encore rappelé que la recourante n’avait
aucun suivi psychiatrique malgré les recommandations et que le seule
médication en lien avec ses troubles psychiques étant une substance
reconnue comme traitement d’états légers à moyens d’inhibition
dépressive et d’anxiété.

- 26 -
On relèvera à ce stade que les experts ont fait une étude
circonstanciée des points litigieux et expliqué de manière détaillée pour
quelles raisons ils ne retenaient pas de limitations fonctionnelles en lien
avec le trouble psychique. Ils ont également pris en compte les plaintes de
la recourante, ainsi que les pièces du dossier et rendu compte d’une
anamnèse complète. Enfin, leur appréciation médicale est claire et
motivée. Au vu de ces éléments, l’expertise du Centre G.________ peut se
voir reconnaître une pleine valeur probante selon les critères
jurisprudentiels en la matière (cf. consid. 5e supra).
Le Dr T.________, dans son rapport réceptionné par l’OAI le 2
juin 2016, n’amène pas d’éléments allant à l’encontre des conclusions de
l’expertise. En effet, il se contente d’observer que l’état anxio-dépressif
secondaire à la symptomatologie douloureuse de sa patiente s’est péjoré
ces dernières années et que cette symptomatologie est aggravée par des
problèmes d’intégration consécutifs à ses problèmes de français et des
douleurs aux genoux, aux doigts et au rachis. Ce médecin justifie en outre
l’aggravation de l’état de santé en citant une hypertension artérielle et
l’apparition de diabète de type II. Or, les troubles ostéo-articulaires dont se
plaint la recourante sont connus de longue date et ont été pris en compte
dans l’expertise du mois d’octobre 2014 et considérés comme non
incapacitants par les experts. Comme le relève le SMR dans son avis du 24
juin 2016, le Dr T.________ ne décrit aucune modification objective du
status clinique somatique et aucune imagerie médicale récente
démontrant une aggravation n’est jointe. Le problème d’hypertension
artérielle est quant à lui connu du médecin traitant depuis 2000 et traitée,
à l’instar du diabète apparu en 2010.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’office intimé a retenu
que l’état de santé de la recourante s’était amélioré sur le plan psychique.
bb) Quant au diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant, il a été confirmé par les experts du Centre
G.________, lesquels ont toutefois estimé qu’il n’avait pas d’incidence sur la

- 27 -
capacité de travail de la recourante. Ce constat est d’ailleurs corroboré par
l’examen des indicateurs mis en évidence par la jurisprudence. Le
diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant est étayé à
satisfaction et posé dans les règles de l’art. A ce propos, les experts sont
clairs sur l’absence de limitations fonctionnelles, mentionnant au contraire
une tendance à la majoration, ainsi qu’une discordance manifeste entre
l’importance des plaintes et les constations objectives. S’il existe bien une
comorbidité psychiatrique, il s’agit seulement d’un épisode dépressif léger
que les experts considèrent comme non-incapacitant (cf. consid. 7b/aa
supra). Sous l’aspect de la cohérence, l’absence de tout suivi
thérapeutique par la recourante et celle de toute demande en la matière
plaident dans le sens d’une gravité relative de l’atteinte à la santé. Il
convient également de relever que le repli social dont se plaint
l’intéressée doit être relativisé dans la mesure où il ne peut être imputé au
seul syndrome douloureux. En effet, le peu de contact social dont
bénéficie la recourante est principalement dû à son manque d’intégration,
en particulier qu’elle ne parle pas le français bien qu’elle réside en Suisse
depuis plus de 20 ans. L’expertise du Centre G.________ met en outre en
lumière le fait que la recourante, nonobstant ses plaintes, conserve un
quotidien relativement structuré, partagé avec son mari, ainsi que ses
enfants et son petit-fils et, partant, qu’elle bénéficie d’un soutien
individuel de son réseau social proche.
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que l’intimé a retenu
une capacité de travail entière de la recourante dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles découlant de l’atteinte organique.
c) Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre une
amélioration significative de l’état de santé psychique de la recourante,
ainsi que de sa capacité de gain. C’est ainsi à bon droit que l’office intimé
a jugé que les conditions pour le maintien du droit à la rente n’étaient plus
remplies.
9. Cela étant, un complément d'instruction apparaît inutile et la
requête formulée en ce sens par la recourante doit dès lors être rejetée.

- 28 -
Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu'elles ne pourraient pas
l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid.
3 et 130 II 425 consid. 2).
10. Toutefois, il convient de constater que l’office intimé n’a pas
concrètement examiné la question de l’octroi éventuel de mesures de
réadaptation.
a) Or, avant de réduire ou de supprimer une rente d’invalidité,
l’administration doit examiner si la capacité de travail que la personne
assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement
par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du
degré d’invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en œuvre une mesure d’observation professionnelle (afin
d’établir l’aptitude au travail, la résistance à l’effort, etc.), voire des
mesures de réadaptation au sens de la loi. La jurisprudence considère qu’il
existe des situations dans lesquelles il convient d’admettre que des
mesures d’ordre professionnel sont nécessaires, malgré l’existence d’une
capacité de travail médico-théorique. Il s’agit des cas dans lesquels la
réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une
rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne
assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans le cadre d’une procédure
de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu’une
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (TF
9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4 et les références citées ; TF
9C_800/2014 du 31 janvier 2015 ; TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid.
5.2 avec les références).

- 29 -
b) En l’espèce, dès lors que la recourante a bénéficié d’une
rente d’invalidité durant plus de quinze ans (du 1er avril 1999 au 2 juin
2016) et qu’elle était âgée de 56 ans révolus au moment de la décision de
suppression, elle appartient à cette catégorie d’assurés dont il convient de
présumer qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre
chef tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit
de leur capacité résiduelle de travail.
Il ressort toutefois du dossier que l’office intimé n’a pas
examiné la question de l’octroi éventuel de mesures d’accompagnement à
la réintégration professionnelle. Or, en l’état, il n’apparaît guère
concevable que la recourante puisse, compte tenu de son éloignement
prolongé du marché du travail, reprendre du jour au lendemain une
activité lucrative sans que des mesures destinées à l’aider à se réinsérer
dans le monde du travail ne soient mises préalablement en œuvre.
Il convient par conséquent de renvoyer le dossier à l’intimé
afin qu’il examine concrètement les besoins objectifs de la recourante à
cet égard. Ce n’est qu’à l’issue de cet examen et de la mise en œuvre
d’éventuelles mesures de réintégration sur le marché du travail que
l’office intimé pourra définitivement statuer sur la révision de la rente
d’invalidité et, le cas échéant, supprimer le droit à la rente (TF
9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1.1 et les références
citées). La recourante peut ainsi prétendre à la poursuite du versement de
sa rente entière d’invalidité durant le temps nécessaire à l’examen du
droit à des mesures d’ordre professionnel par l’intimé (TF 9C_920/2013 du
20 mai 2014 consid. 4.5 et les références citées).
11. a) Au vu de ce qui précède et dans la mesure où la recourante
a conclu principalement à l’allocation d’une rente entière de l’assurance-
invalidité, son recours doit être admis. La décision attaquée est annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.

- 30 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’Al devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. à la charge de l’intimé débouté.
c) La recourante, qui obtient gain de cause en étant
représentée par un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 55
LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art. 99 al. 1 LPA-VD), dont le montant
doit être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige, sans
égard à la valeur litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et
10'000 francs (art. 61 let. g LPGA et art. 11 TFJDA [tarif des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV
173.36.5.1]).
En l’espèce, Me Pfeiffer a produit sa note d’honoraires le 22
janvier 2018 faisant état d’un total de 15h48 à 180 fr. de l’heure, soit un
montant total de 3'070 fr. 95, TVA comprise. Contrôlées au regard de la
procédure, les opérations effectuées rentrent globalement dans le cadre
de l’accomplissement du mandat confié. Le montant des dépens sera mis
à la charge de l’intimé qui succombe (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
d) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au
remboursement de ses débours et un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et
applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.03]).

- 31 -
En l’occurrence, le montant des dépens arrêté ci-dessus
correspond à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire.
Partant, il n’y a pas lieu de fixer plus précisément l’indemnité d’office du
conseil de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 juin 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versement à L.________ une indemnité de dépens fixée à 3’070
fr. 95 (trois mille septante francs et nonante-cinq centimes).
Le président : La greffière :
Du

- 32 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Pfeiffer (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :