vd_gerichte · ZA19.053950 · 2020-10-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 168/19 - 157/2020
ZA19.053950
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 octobre 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Dessaux, juge, et Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...] (France), recourant,
et
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; art. 6 et 36 LAA.
402

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1978,
machiniste de chantier, était au bénéfice d’un contrat de mission avec la
société L.________ Sàrl, depuis le 3 avril 2018. Il était assuré à ce titre
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 3 avril 2018, alors que l’assuré était occupé à décharger du
matériel de chantier d’un dumper, le matériel a basculé et l’a touché à
l’épaule. Une incapacité de travail à 100 % a été attestée depuis le jour de
l’accident, après que l’assuré se soit rendu à l’Hôpital de V.________.
Une radiographie de l’épaule et de la clavicule gauche réalisée
le 5 avril 2018 n’a pas révélé de fracture aiguë mais une ancienne fracture
de l’extrémité distale de la clavicule avec arthrose acromio-claviculaire.
Par certificat médical du 24 avril 2018, le Dr D.________ a
prolongé l'incapacité de travail de l'assuré jusqu'au 12 mai suivant, faisant
état d'une luxation de l'épaule.
Le 30 avril 2018, L.________ Sàrl a annoncé l’accident à la CNA.
Elle a mentionné que l'assuré avait subi une contusion à l'épaule gauche.
Dans un rapport initial du 13 mai 2018, la Dre G.________,
médecin à l’Hôpital de V.________, qui avait examiné l’assuré le jour de son
accident, a posé le diagnostic de contusion de l’épaule, sans fracture sur
les radiographies. Elle a constaté une dermabrasion de la face supérieure
de l’épaule. Elle a attesté une incapacité de travail à 100 % du 3 au 24
avril 2018, à réévaluer.
Par certificat médical du 14 mai 2018, la Dre L.________ a
prolongé l'incapacité de travail de l'intéressé, faisant état d'un

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traumatisme à l'épaule. Elle a par la suite renouvelé mensuellement cet
arrêt de travail.
Par courrier du 29 mai 2018, la CNA a notamment informé
l’assuré qu’elle prenait en charge les suites de son accident du 3 avril
2018.
Lors d'un entretien téléphonique du 25 juin 2018 avec un
collaborateur de la CNA, l'intéressé a indiqué qu'une imagerie par
résonance magnétique (IRM) était prévue le 30 juin prochain. Son arrêt de
travail était prolongé jusqu'au 17 juillet 2018.
Le 25 juin 2018, l’employeur de l’assuré a résilié le contrat de
mission, avec effet au 3 juillet 2018.
Par certificat médical du 16 juillet 2018, la Dre L.________ a
attesté une incapacité de travail jusqu'au 17 août suivant, évoquant un
traumatisme de l'épaule, des douleurs et une impotence fonctionnelle. Elle
mentionnait être dans l'attente d'une IRM.
Convoqué le 25 juillet 2018 par la CNA pour un examen
médical auprès de la Dre C.________, médecin praticien et médecin
d’arrondissement, l’assuré ne s’est pas présenté. Par courrier du
lendemain, la CNA l’a prié de justifier son absence. Elle a précisé que sans
nouvelle de sa part, elle serait dans l’obligation de mettre un terme à ses
pleines prestations d’assurance. Lors d’un entretien téléphonique du 27
juillet 2018, l’assuré a déclaré à un collaborateur de la CNA qu’il n’avait
pas reçu la convocation. Celui-ci a vérifié l’adresse de l’intéressé, laquelle
était correcte. Il a été convenu que la CNA enverrait une nouvelle
convocation.
Le 23 août 2018, l’assuré a passé une radiographie du rachis
cervical ainsi qu’une radiographie et une échographie de l’épaule gauche,
qui ont révélé ce qui suit :

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« Rachis cervical : minime modification d'uncarthrose et spondylo-
discarthrose avec minime pincement des trous de conjugaison C3-
C4 et C4-C5 à gauche et C4-C5 à droite.
Rectitude du rachis cervical dans le plan sagittal.
Pas de tassement des corps vertébraux et pas de recul du mur
postérieur.
Radiographie de l'épaule gauche : modification modérée
d'arthrose acromio-claviculaire gauche.
Respect du cintre scapulo-huméral.
Bec acromial, millimétrique, sans rétrécissement de l'interligne sous-
acromial.
Pas de calcification se projetant au niveau de l'insertion des tendons
de la coiffe.
Pas de trait de fracture récent évident sur les clichés examinés.
Echographie de l'épaule gauche : tendon du long biceps en place
dans sa gouttière, sans anomalie de la jonction myotendineuse, sans
épanchement pathologique autour.
Pas d'épanchement pathologique intra-articulaire au niveau de la
bourse sous-acromio-deltoïdienne.
Absence d'argument en faveur d'une rupture des tendons du supra-
épineux, infra-épineux ou sousscapulaire.
Trophicité préservée des muscles supra et infra-épineux.
Modification modérée d'arthrose acromio-claviculaire. »
Dans un rapport intermédiaire du 30 août 2018, la Dre
L.________ a fait état de douleurs de l'épaule et du bras gauches avec des
névralgies cervico-brachiales.
Le 3 septembre 2018, l’assuré a été examiné par la Dre
C.________. Elle a retenu qu’il présentait des douleurs de l'épaule gauche et
des cervico-brachialgies d'origine dégénérative. Les douleurs de l'épaule
n'étaient pas expliquées par les examens à disposition, sous réserve du
rapport d'IRM qui n'était pas en sa possession. Elle a relevé des
discordances entre les douleurs déclarées par l'assuré et ses constatations
objectives, en particulier l’absence d'amyotrophie de la ceinture scapulaire
et des bras alors que l’intéressé prétendait qu’il ne pouvait pas bouger du
tout son bras. L’assuré a indiqué devoir prendre contact avec un
orthopédiste en France. Il a été convenu avec la Dre C.________ que s'il
n’obtenait pas de rendez-vous dans un délai de deux mois, il consulterait
un médecin spécialisé en Suisse.
Le 5 novembre 2018, l’assuré s’est rendu à la consultation du
Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Dans un rapport du 6 novembre 2018, le Dr

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X.________ a posé le diagnostic de capsulite rétractile de l’épaule gauche,
mentionnant au status une abduction à 30°, une flexion à 30° et une
rotation externe à 0°. Il ne proposait aucune prise en charge chirurgicale,
mais suggérait un séjour à la Clinique H.________.
Par certificat médical du 13 novembre 2018, la Dre L.________ a
posé le diagnostic de capsulite rétractile et a prolongé l'incapacité de
travail.
Le 9 janvier 2019, la Dre C.________ s’est entretenue avec le Dr
X.________. Celui-ci a précisé que l’examen de la mobilité de l’épaule qu’il
avait pratiqué sur l’assuré en novembre 2018 s’était fait en actif et en
passif. Lors de l’examen en passif, il avait noté de très fortes contractions
musculaires avec une forte résistance. Il avait retenu le diagnostic de
capsulite rétractile du fait de la faible mobilité de l’épaule de l’assuré, tant
en actif qu’en passif. Au vu de ces constatations, la Dre C.________ s’est
montrée favorable à ce que l’assuré effectue un séjour à la Clinique
H.________.
Lors d’un entretien téléphonique du 14 janvier 2019, l’assuré a
fait savoir à un collaborateur de la CNA qu’il ne souhaitait pas se rendre à
la Clinique H.________, préférant « rester tranquille et attendre », comme le
lui avait conseillé le Dr X.________.
Le 18 janvier 2019, la CNA s'est vue remettre le rapport d'IRM
du 30 juin 2018. L’IRM de l’épaule gauche était sans particularité.
Dans un rapport intermédiaire du 21 janvier 2019 adressé à la
CNA, la Dre L.________ a posé les diagnostics de douleurs de l’épaule et du
bras gauches et de névralgies cervico-brachiales. La reprise du travail
était toujours indéterminée.
Par courrier du 4 février 2019, la CNA a invité l’assuré à lui
indiquer s’il consentait à se rendre à la Clinique H.________, cette mesure
étant jugée profitable par les Drs X.________ et C.________. La CNA précisait

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que, sans nouvelle dans le délai imparti ou en cas de refus de participer
aux mesures thérapeutiques prévues, elle jugerait sur la base des
éléments au dossier.
Le 7 février 2019, l’assuré a confirmé la CNA qu’il ne souhaitait
pas se rendre à la Clinique H.________ ; sa mère chez qui il vivait était
malade et il n'avait personne pour s'occuper de son neveu, âgé de 11 ans,
dont il était le tuteur. Il a également indiqué qu'il était malade et suivi par
un neurologue.
Par courrier du 12 mars 2019, la CNA a informé l’intéressé que
les motifs invoqués à l’appui de son refus de soins auprès de la Clinique
H.________ étaient insuffisants pour lui permettre de renoncer à une
mesure médicalement exigible. Il n’apportait au demeurant aucune preuve
quant à une éventuelle charge de famille ou à son état de santé qui
l’empêcherait de se rendre à la Clinique H.________.
Dans l’intervalle, l’assuré a adressé une demande de
prestations d’assurance-invalidité à l’Office de l’assurance-invalidité pour
les assurés résidant à l’étranger, en date du 19 mars 2019.
Dans un rapport du 1er mai 2019, le Dr X.________ a évoqué son
précédent contrôle du 5 novembre 2018, précisant que l'épaule de
l'assuré était difficilement évaluable et très enflammée. Il avait relevé une
discordance entre l’IRM et la clinique. Lors du contrôle du 29 avril 2019,
l’intéressé s'était plaint de douleurs au moindre mouvement mais avait
réussi à faire une abduction jusqu’à 50°, une flexion jusqu’à 50° ainsi
qu’une rotation externe de 10 à 20°. Selon le Dr X.________, il n’y avait
aucune indication chirurgicale pour le cas de l’assuré.
Dans une appréciation médicale du 21 mai 2019, la Dre
C.________ a retenu que l’assuré avait présenté un traumatisme de son
épaule gauche le 3 avril 2018 ayant entraîné une contusion. Les
radiographies et l’IRM réalisées après l’accident n’avaient mis en évidence
aucune lésion structurelle osseuse, tendineuse ou ligamentaire en lien

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avec l’événement, révélant toutefois une ancienne fracture de la clavicule
avec des atteintes dégénératives. Ces atteintes pouvaient expliquer la
symptomatologie douloureuse. La contusion de l’épaule gauche avait
totalement cessé de déployer ses effets depuis plusieurs mois. Lors d’une
telle contusion, sans lésion structurelle associée, une guérison totale et
une reprise d’activité intervenaient habituellement dans un délai de 6 à 10
semaines chez un travailleur de force. Les troubles actuels déclarés par
l’assuré n’étaient plus en relation de causalité avec l’événement incriminé.
L’événement du 3 avril 2018 avait totalement cessé de déployer ses effets
au plus tard lors de la consultation du 29 avril 2019 chez le Dr X.________.
Par décision du 5 juin 2019, la CNA a mis fin au versement des
prestations d’assurance avec effet au 29 avril 2019, au motif que les
conséquences de l’accident avaient cessé de déployer leurs effets et
devaient être considérées comme d’ordre maladif dès cette date, sans
relation avec l’accident initial. Afin de ne pas mettre l’assuré dans une
situation financière délicate, la CNA a clos le cas au 9 juin 2019.
Le 1er juillet 2019, l’assuré s’est opposé à la décision précitée.
Il a exposé qu'il n’était toujours pas rétabli, malgré l’amélioration
constatée par le Dr X.________. La Dre L.________ avait d'ailleurs reconduit
son arrêt accident.
Dans une argumentation complémentaire, l’intéressé a précisé
que tous les médecins qui le suivaient arrivaient à la même conclusion. Le
Dr X.________ avait évoqué une durée de guérison de 18 à 24 mois et la
Dre L.________ certifiait, dans un rapport du 19 août 2019, qu'il était
toujours en soin pour sa capsulite rétractile. L’assuré a également indiqué
avoir consulté un chirurgien orthopédique, le Dr N.________, qui avait
attesté, dans un rapport du 19 juillet 2019, qu’il présentait une « capsulite
depuis son accident du travail du 23 [recte : 3] avril 2018 ».
Sollicitée pour avis, la Dre C.________ a confirmé son
appréciation médicale du 21 mai 2019, considérant que les éléments

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apportés par l’assuré au stade de son opposition ne modifiaient pas ses
conclusions (appréciation du 11 septembre 2019).
Dans l’intervalle, l’OAI a rendu un projet de décision du 25
septembre 2019, dans lequel il statuait en l’état du dossier et rejetait la
demande de prestations de l’assuré, à défaut de nouvelles de sa part.
L'OAI a confirmé ce projet par décision du 18 novembre 2019.
Par décision sur opposition du 7 octobre 2019, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 5 juin 2019. Elle a
ajouté que si une atteinte psychique devait être à l’origine des plaintes
alléguées par l’intéressé, elle n’était pas en lien de causalité avec
l’accident du 3 avril 2018, celui-ci pouvant être considéré comme de
gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité.
B. Le 5 novembre 2019, E.________ a interjeté recours devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition précitée.
Le 5 décembre 2019, après avoir été invité à motiver son
recours, E.________, alors représenté par Me David Métille, a conclu à ce
que la décision sur opposition du 7 octobre 2019 soit annulée et à ce qu’il
lui soit alloué des prestations au-delà du 9 septembre 2019,
subsidiairement à ce qu’une expertise orthopédique soit ordonnée,
respectivement à ce que la présente cause soit renvoyée à l’intimée pour
qu’elle mette en œuvre une expertise. Le recourant a allégué que le Dr
X.________ ne s’était pas prononcé sur l’étiologie de la capsulite rétractile
qu’il avait diagnostiquée, précisant qu’elle allait durer entre 18 et 24 mois.
Il pouvait donc exister un doute sur le lien de causalité entre l’accident et
la persistance des troubles.
Par réponse du 19 février 2020, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a rappelé les raisons pour lesquelles le Dr X.________ avait
posé le diagnostic de capsulite rétractile. Elle a ensuite précisé que, dans
son deuxième rapport du 1er mai 2019, le Dr X.________ n’avait pas réitéré

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son diagnostic, de sorte qu’aucun élément ne venait contredire le bien-
fondé des conclusions de la Dre C.________ dont l’appréciation avait pleine
valeur probante.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si la CNA était fondée à
mettre un terme à ses prestations d'assurance au 9 juin 2019, s'agissant
des suites de l'accident du 3 avril 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère

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accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle

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circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

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examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
5. a) En l'espèce, l'intimée soutient, se fondant sur les
appréciations des 21 mai et 11 septembre 2019 de la Dre C.________, que
l'accident du 3 avril 2018 a cessé de déployer ses effets au 29 avril 2019
au plus tard, ce que le recourant conteste. Il allègue pour sa part qu'il
souffre toujours de sa capsulite rétractile à ce jour.
La Dre C.________ a considéré que l'assuré avait présenté une
contusion simple de l'épaule gauche, sans lésion structurelle pouvant être
imputée à l’accident. Une investigation au niveau cervical avait mis en
évidence des atteintes dégénératives pouvant expliquer la
symptomatologie douloureuse de l'assuré. Ces lésions étaient
préexistantes et ne pouvaient être imputées à l'accident du 3 avril 2018.
La contusion avait cessé de déployer ses effets depuis plusieurs mois, la
guérison totale intervenant habituellement dans un délai de 6 à 10
semaines. Les troubles actuels déclarés par le recourant n'étaient plus en
relation de causalité avec l'accident. Lors du dernier contrôle effectué par
le Dr X.________ le 29 avril 2019, l'accident avait donc totalement cessé de
déployer ses effets.
b) L'appréciation de la Dre C.________ est convaincante. Elle
est en outre corroborée par diverses pièces du dossier. La radiographie
réalisée le jour de l'accident n'a en effet révélé aucune fracture aiguë ni
aucune lésion traumatique récente. L'IRM du 30 juin 2018 s'est avérée
sans particularité, ne montrant aucune lésion tendineuse, ligamentaire ou
osseuse au niveau de l'épaule gauche, tandis que la radiographie réalisée
le 23 août 2018 a confirmé l'absence de fracture récente. L'échographie

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effectuée le même jour a également révélé que le tendon du long biceps
de l'épaule gauche était en place dans sa gouttière, qu'il n'y avait pas de
rupture des tendons du supra-épineux, infra-épineux ou sous-scapulaire,
que la trophicité des muscles supra et infra-épineux était préservée et que
l'arthrose acromio-claviculaire était modérément modifiée. Ces éléments
confirment le diagnostic de contusion retenu par la Dre C.________. La Dre
G.________, qui a procédé à l'examen clinique du recourant le jour de
l'accident, a également posé ce diagnostic, relevant uniquement la
présence de dermabrasion. On relèvera que même dans la déclaration
d'accident, pourtant adressée à l'intimée le 30 avril 2018, il n'est fait état
que d'une simple contusion de l'épaule. Les radiographies ont encore
révélé la présence d'atteintes dégénératives acromio-claviculaires
relatives à une ancienne fracture. Celles-ci ne sont donc pas imputables à
l'accident litigieux mais peuvent vraisemblablement expliquer les douleurs
ressenties par l'assuré.
S'il est vrai que le Dr X.________ a posé le diagnostic de
capsulite rétractile dans un premier temps, celui-ci a toutefois expliqué
l'avoir fait en raison de la faible mobilité de l'épaule constatée à l'examen
du 5 novembre 2018. Sans détailler l'étiologie de cette atteinte, le Dr
X.________ a justifié son diagnostic sur la base de ses constatations
cliniques. Or, ce médecin, tout comme la Dre C.________, a relevé des
discordances entre les plaintes de l'assuré, d'une part, et ses
constatations cliniques et celles issues de l'IRM, d'autre part. En outre, à
l'issue de son second contrôle du 29 avril 2019, le Dr X.________ a constaté
que la mobilité de l'épaule s'était améliorée et n'a pas réitéré son
diagnostic. L'appréciation de ce médecin ne remet dès lors pas en cause
celle de la Dre C.________.
Les rapports des médecins traitants de l'assuré ne le
permettent pas davantage. Ils sont en effet très succincts, dénués de
motivation objective et ne comportent que le diagnostic. On relèvera
encore que le diagnostic de capsulite rétractile n'a été posé par la Dre
L.________, qui suivait pourtant régulièrement l’assuré, qu'après que le Dr
X.________ en ait fait état. Là encore, la Dre L.________ ne justifie pas

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médicalement sa position. En outre, le simple fait que l'assuré souffre
encore d’une capsulite rétractile n'est pas encore suffisant pour admettre
que ces douleurs sont toujours en lien de causalité avec l'accident du 3
avril 2018. La Dre L.________ n'objective à aucun moment que tel serait le
cas.
c) En conclusion, il convient d’accorder une pleine valeur
probante à l'appréciation de la Dre C.________ qui a été établie en pleine
connaissance de l'anamnèse et des pièces du dossier, après un examen
clinique de l'assuré et faisant état de ses plaintes. Ses conclusions sont en
outre claires et motivées. La requête d’instruction complémentaire du
recourant relative à la mise en œuvre d’une expertise n’est dès lors pas
justifiée et doit être rejetée (appréciation anticipée de preuves ; ATF 140 I
285 consid. 6.3.1 et la jurisprudence citée).
L'intimée était par conséquent fondée à mettre un terme aux
prestations de l'assurance-accidents au 9 juin 2019.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 octobre 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :