vd_gerichte · D123.006549 · 2023-09-26 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D123.006549-230755
189
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 septembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 401 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par O.Z.________, à [...], contre la
décision rendue le 26 avril 2023 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant T.Z.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 26 avril 2023, adressée pour notification le 4
mai 2023, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de
paix) a notamment mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle
ouverte en faveur de T.Z.________ (I), institué une curatelle de
représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en sa
faveur (II), nommé en qualité de curateur [...] (III), décrit ses tâches et ses
devoirs (IV à VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la
décision (VII) et mis les frais, par 300 fr., à la charge de la personne
concernée (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que T.Z.________
était gravement atteint dans sa santé, qu’il ne disposait plus de sa
capacité de discernement et qu’il n’était pas en mesure de sauvegarder
ses intérêts personnels et financiers. L’autorité de protection a également
constaté que la gestion des affaires de T.Z.________ par son fils,
O.Z.________, n’était plus menée à bien depuis mai 2022 et qu’il existait un
arriéré des frais de pension de la personne concernée à hauteur de 70'000
fr. alors que sa fortune était suffisante pour les payer. O.Z.________, alors
en charge des affaires de son père et qui souhaitait être nommé curateur,
avait justifié cet arriéré par l’ampleur des démarches à effectuer et par le
fait qu’il n’avait pas eu accès aux comptes bancaires de ce dernier. La
justice de paix a finalement retenu que la gestion des affaires de la
personne concernée par son fils sur l’année écoulée avait été préjudiciable
à la sauvegarde de ses intérêts, de sorte qu’il n’apparaissait pas opportun
de le nommer curateur.
B. a) Par acte du 5 juin 2023, O.Z.________, sous la plume de son
conseil, a interjeté recours contre cette décision en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement, à sa nomination en qualité du curateur
de T.Z.________, subsidiairement, à l’annulation de la décision et au renvoi

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de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. A titre de mesures d’instruction, il a requis un second
échange d’écritures « sur la base du dossier de la Justice de paix complet,
à produire » et l’audition de T.Z.________.
Le recourant a en outre produit son « profil Linkedin ».
b) Par courrier du 12 juillet 2023, le juge délégué de la
Chambre des curatelles a informé O.Z.________ qu’il n’entendait pas
ordonner d’échange d’écritures et l’a informé que le dossier de la cause
pouvait être consulté auprès du greffe.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 26 janvier 2023, [...], directeur de [...], a signalé à l’autorité
de protection la situation de T.Z.________, hébergé à l’EMS [...] depuis le 5
janvier 2021. Il ressortait en particulier de ce signalement que le fils de
T.Z.________, soit O.Z.________, ne fournissait plus d’assistance à son père
depuis le mois de mai 2022 et que les factures de pension n’étaient plus
payées depuis cette date. Le directeur a sollicité qu’une mesure de
protection soit instituée en faveur de T.Z.________ « dans le but que les
factures de l’EMS soient acquittées » et a précisé que l’arriéré, à cette
date, s’élevait à 49'435 fr. 50. A l’appui de son signalement, [...] a produit
une attestation médicale établie le 19 janvier 2023 par la Dre Tosca [...],
spécialiste en médecine interne et gériatrie à [...], exposant que
T.Z.________ ne possédait plus sa capacité de discernement pour s’occuper
de la gestion de ses biens et de ses finances et qu’il n’était plus en mesure
de quitter l’EMS pour se rendre à des rendez-vous externes ou pour être
entendu par l’autorité de protection.
2. Un extrait du registre des poursuites concernant T.Z.________ a
été établi le 16 février 2023 par l’Office des poursuites du district de
Morges. Le prénommé faisait l’objet, à cette date, de poursuites totalisant
25'913 fr. 55, notamment pour des factures d’assurance maladie et
d’impôt restées impayées.

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3. A l’audience de la Juge de paix du 20 mars 2023 (ci-après :
juge de paix), O.Z.________ a déclaré qu’il avait connaissance des arriérés
de pension de son père ainsi que de ses dettes et qu’il tentait d’assainir la
situation. Il a justifié ce retard par le fait qu’il avait dû vider la maison de
ses parents et qu’il n’avait pas accès aux comptes bancaires de son père.
Il a exposé que ces démarches lui prenaient du temps et qu’il essayait de
faire « comme il p[ouvait] ». Il a encore indiqué qu’il n’était pas opposé à
l’institution d’une mesure de protection en faveur de son père et a
demandé à être désigné en qualité de curateur.
4. Par courrier du 25 avril 2023, [...], directrice adjointe des
finances auprès de [...], a informé la justice de paix que l’arriéré de
pensions de T.Z.________ s’élevait désormais à 68'054 fr. 95.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
en tant qu’elle ne désigne pas le fils de la personne concernée comme
curateur, mais un tiers.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).

- 5 -
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 42 ad art. 450 CC,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le fils de la
personne concernée qui a qualité pour recourir (art. 450 al. 1 ch. 2 CC), le

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recours est recevable. La pièce produite est également recevable pour
autant qu’elle ne figure pas déjà au dossier de première instance.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et le curateur n’a pas été invité à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En l’espèce, il ressort de l’attestation médicale établie le
19 janvier 2023 par la Dre [...], que T.Z.________ n’est pas en mesure
d’être entendu par l’autorité de protection. Partant, c’est à juste titre que
la juge de paix et la justice de paix ont renoncé à l’entendre lors des
audiences des 20 mars 2023 et 26 avril 2023. O.Z.________ a quant lui été
entendu par la juge de paix le 20 mars 2023 et a renoncé, à cette
occasion, à son audition par la justice de paix in corpore.

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Partant, la décision querellée ne souffre d’aucun vice formel et
peut être examinée sur le fond.
3. A titre de mesures d’instruction, le recourant requiert d’une
part un second échange d’écritures dès la production du dossier par
l’autorité intimée, et d’autre part l’audition de T.Z.________ afin qu’il puisse
exprimer son souhait concernant le choix de son curateur.
En l’espèce, il n’y a pas lieu d’ordonner un second échange
d’écritures dans la mesure où la justice de paix et le curateur de la
personne concernée n’ont pas été invités à se déterminer en raison
notamment du caractère manifestement infondé du recours. Le recourant
a été avisé, par courrier du
12 juillet 2023, de la possibilité de consulter le dossier produit par la
justice de paix auprès du greffe de la Chambre des curatelles.
Quant à l’audition de la personne concernée par la Chambre
des curatelles, si elle est certes imposée par l’art. 447 al. 1 CC, cette
disposition précise que tel n’est pas le cas si l’audition paraît
disproportionnée. Or, en l’état, il ressort du certificat médical de la Dre [...]
que T.Z.________ n’est plus à même d’être entendu. Partant, il n’y a pas
lieu de donner suite à cette réquisition.
4.
4.1 Le recourant conclut à sa nomination en qualité de curateur de
son père. S’il plaide qu’une mesure de protection ne doit être ordonnée
que si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut être procurée
par sa famille, ses proches ou par des services publics ou privés
compétents, il ne conteste toutefois pas l’instauration d’une curatelle en
faveur de son père. Dans ces circonstances, seule la question portant sur
le choix du curateur doit être examinée.
4.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront

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confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2). L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la
condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019
consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle - qui s’applique tant au moment de la
désignation du curateur qu’en cas de changement ultérieur de la personne
en charge du mandat - découle du principe d’autodétermination et tient
compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne concernée
et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus
de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son
curateur (Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Cependant, la loi
subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux
aptitudes de la personne choisie (ATF 140 III 1 consid. 4.1 ; TF
5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_228/2018 du 30
avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).

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Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur. La personne que les membres de la famille ou
d'autres proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée
curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises,
ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400
al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces
personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en
considération que dans la mesure du possible (Häfeli, CommFam, n. 2 ad
art. 401 CC, p. 519). Lorsque des objections sont formées à l’encontre de
la désignation d’un curateur, l’autorité de protection doit examiner si
celles-ci sont objectivement plausibles (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2 ; CCUR
du 7 octobre 2022/168).
4.3
4.3.1 Le recourant fait valoir qu’il gérait les affaires de son père
depuis son entrée en EMS le 5 janvier 2021, que si la situation s’est
dégradée depuis le mois de mai 2022, c’est en raison des démarches qu’il
a dû entreprendre pour le compte de ses parents – à savoir notamment
vider leur maison puis la vendre – et qu’il ne disposait pas des signatures
nécessaires pour accéder aux comptes bancaires de son père. Il admet par
ailleurs avoir dû faire face à certaines difficultés supplémentaires, telles
que son nouvel emploi, son propre déménagement et les multiples séjours
de ses parents à l’hôpital et à l’EMS ainsi qu’au décès de sa mère. Il fait
encore valoir que la situation s’est désormais stabilisée et que grâce à la
vente du bien immobilier de ses parents, son père dispose désormais
d’une fortune de 675'000 fr., lui permettant de s’acquitter des factures
restées impayées. Enfin, il relève que, grâce à ses qualifications
professionnelles, il dispose des compétences nécessaires pour mener à
bien les tâches dévolues à un curateur et qu’il n’existe aucun conflit
d’intérêt avec les autres membres de sa famille.
4.3.2 En l’espèce, il ressort des pièces au dossier que depuis plus
d’une année, la situation administrative de T.Z.________, malgré l’aide

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d’O.Z.________, s’est passablement dégradée. Ce dernier n’a en effet pas
été en mesure de procéder à certains actes, comme le paiement des
factures d’impôt ou d’hébergement de l’EMS de son père, ce qui a
engendré des poursuites et des frais supplémentaires pour la personne
concernée. Si la Chambre de céans ne nie pas que la succession
d’événements invoqués par le recourant durant l’année écoulée a dû être
difficile sur un plan personnel et a rendu les démarches à entreprendre
pénibles, il n’en demeure pas moins que certaines difficultés auraient dû
être traitées en priorité, notamment la demande d’accès aux comptes
bancaires de T.Z.________ en faisant spontanément appel à la justice de
paix ou encore le paiement des pensions, sans attendre le signalement
d’un tiers ou une mise en poursuite. Ainsi force est de constater que le
recourant, par son comportement, a laissé la situation financière de son
père se péjorer de manière importante, alors que cela aurait pu être évité.
En l’état, diverses démarches sont encore nécessaires et pressantes pour
assainir les finances de T.Z.________. Au vu des circonstances, il apparait
donc préférable de nommer un curateur tiers, formé à l’exercice et
disposé à accorder le temps nécessaire à la cause, afin de rétablir la
situation financière de la personne concernée. Cette nomination n’entrave
évidemment en rien le soutien affectif qu’O.Z.________ est en mesure
d’apporter à son père.
5. En conclusion, le recours d’O.Z.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
O.Z.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pascal Nicollier (pour O.Z.________),
- M. T.Z.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- M. [...], curateur de T.Z.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :