vd_gerichte · ZD13.035073 · 2014-04-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 196/13 - 116/2014
ZD13.035073
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 avril 2014
__________________
Présidence de M. MÉTRAL
Juges : Mme Dessaux et M. Merz
Greffière : Mme Brugger
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Me Claire Charton, avocate à
Lausanne,
et
U.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 à 8 et 44 LPGA; 28 et 28a LAI; 27 RAI
402

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est au bénéfice d’une formation de danseuse professionnelle. De 1996 à
2006, ses revenus annuels tirés de diverses activités lucratives, ainsi que
de l’assurance-chômage, ont été le plus fréquemment de l’ordre de 3’800
à 5'400 fr. (10'817 fr. en 1999, 16'046 fr. en 2000, 13'197 fr. en 2003 et
16'074 fr. en 2006). Dès l’année 2003, elle a notamment effectué divers
remplacements au sein de l’institution médico-éducative D.________, à [...].
Selon des attestations de salaire figurant au dossier, elle a travaillé pour
cette institution pendant toute l’année 2008, réalisant un revenu annuel
de 35'438 fr. 30. En 2009, elle a travaillé de janvier à novembre pour
D.________, réalisant un revenu annuel de 43'701 fr. 65. De janvier à
décembre 2010, toujours au service de cette institution, elle a réalisé un
revenu annuel de 51'082 francs.
Dans le courant du mois d’août 2011, alors qu’elle travaillait
toujours à temps partiel pour D.________, l’assurée a consulté la Dresse
R.________, spécialiste en oncologie médicale, qui a constaté un cancer du
sein gauche, stade II B et a prescrit une chimiothérapie. La Dresse
R.________ a attesté une incapacité de travail totale dès le 25 août 2011.
Le 10 janvier 2012, l’assurée s’est encore soumise à une tumorectomie du
quadrant supéro-interne du sein gauche avec oncoplastie et curage
axillaire gauche; elle a également subi une tumorectomie du quadrant
supéro-interne du sein droit en raison d’un diagnostic secondaire de
fibroadénome du quadrant supéro-interne du sein droit. Une radiothérapie
a complété ces interventions.
Le 1er mars 2012, l’assurée a adressé une demande de
prestations à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-
après : OAI ou l’intimé). Dans un rapport non daté, mais parvenu à l’OAI le
2 avril 2012, la Dresse K.________, spécialiste en radio-oncologie et
radiothérapie ainsi que médecin associée au service de radio-oncologie du

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C.________ (ci-après : le C.________), a attesté la persistance d’une
incapacité de travail totale pour une durée indéterminée.
Dans un questionnaire de l’OAI, relatif à son statut de
personne exerçant une activité lucrative ou de personne sans activité
lucrative, l’assurée a indiqué, le 12 avril 2012, que sans atteinte à la
santé, elle exercerait une activité de maître socio-professionnel à 100%,
par nécessité financière. Il ressort par ailleurs de renseignements recueillis
auprès de l’employeur de l’assurée que cette dernière avait été engagée
en qualité de maître socio-professionnel titulaire, à 50%, pour un salaire
annuel brut qui aurait été de 31'132 fr. en 2012.
Dans un rapport intermédiaire du 17 avril 2012 à l’intention de
l’OAI, la Dresse R.________ a exposé que sa patiente suivait encore une
hormonothérapie pour diminuer le risque de récidive. Le traitement devait
être suivi pendant cinq ans au moins. La capacité de travail était nulle
dans l’activité de maître socio-professionnel, depuis le 25 août 2011, mais
une reprise progressive serait envisageable dès les mois de mai-juin 2012,
à un taux de 20 à 30%. Dans un rapport du 7 mai 2012 à l’intention d’ [...],
qui assurait la perte de gain de l’assurée en cas de maladie, la Dresse
R.________ a précisé qu’une reprise du travail pouvait probablement être
attendue pour juillet 2012, à un taux de 30 à 40% dans une activité
n’imposant pas de travailler plus de quatre heures, de soulever des
charges supérieures à 5 kg ni de travailler en position debout pendant plus
d’une heure.
Le 31 mai 2012, une assistante sociale de la [...] a téléphoné à
l’OAI pour l’informer du souhait de l’assurée de bénéficier de mesures
d’ordre professionnel. L’assistante sociale a notamment précisé que
l’assurée se voyait confier deux tâches distinctes par son employeur avant
son atteinte à la santé : il s’agissait d’une part d’une activité de maître
socio-professionnel à 50%, tâche que l’assurée pensait pouvoir reprendre,
et d’autre part d’une activité d’éducatrice spécialisée dans un centre de
vie avec des personnes lourdement atteintes physiquement, tâche que
l’assurée ne pensait plus pouvoir assumer.

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Le 13 août 2012, la Dresse R.________ a constaté que l’assurée
était fatigable physiquement et au niveau de la concentration, et qu’elle
ne pouvait pas soulever des charges de plus de 5 kg en raison du risque
de lymphoedème après curage axillaire. Elle ne pouvait donc pas assister
physiquement les personnes handicapées et se trouvait physiquement et
mentalement plus vite fatiguée. Depuis le 1er juillet 2012, elle disposait
d’une capacité résiduelle de travail de 50% sans diminution de rendement
dans une activité physiquement peu exigeante, par exemple pour des
tâches d’enseignement ou d’organisation. On pouvait s’attendre à une
reprise de l’activité professionnelle à 100% dans une activité adaptée, de
manière progressive, dès les mois d’octobre/novembre selon le type
d’activité proposée (rapport du 13 août 2012 à l’intention de l’OAI).
Le 1er juillet 2012, l’assurée a repris son activité de maître
socio-professionnel, au taux contractuel de 50%, sans diminution de
rendement. Le 1er février 2013, l’employeur a précisé à l’intention de l’OAI
qu’auparavant, elle travaillait encore en qualité d’éducatrice remplaçante
dans divers départements, ce qu’elle ne faisait plus.
Le 18 avril 2013, le Dr L.________ et la Dresse P.________,
médecins au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), ont pris position sur le dossier et constaté ce qui suit :
« Madame H.________ est une assurée de 47 ans, divorcée qui ne
possède aucune formation professionnelle. Elle travaille cependant à
50% depuis le 08.2006 comme maître socio professionnelle. Elle est
en IT [incapacité de travail] à 100% depuis le 25.08.2011 suite au
diagnostic d’un carcinome canalaire invasif du sein G [gauche] stade
II B.
[…]
Suite à la grande fatigabilité due au traitement oncologique, l’IT
totale a été prolongée jusqu’au 01.07.2012, date à laquelle la
reprise de l’activité à 50% a été autorisée avec une activité peu
éprouvante physiquement (RM [rapport médical] C.________ du
13.08.2012).
Les rapports du 17 décembre 2012 et du 25 janvier 2013 confirment
la reprise sans problème particulier de l’assurée chez son employeur
antérieur à partir du 1er juillet 2012 comme proposé par le

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C.________. Il n’existe plus de limitations fonctionnelles et l’état peut
être considéré comme stationnaire en rémission ».
Le 12 juin 2013, l’OAI a rendu une décision de refus de rente
d’invalidité, au motif que l’assurée avait repris son activité professionnelle
antérieure de maître socio-professionnel à 50%, le 1er juillet 2012, et
qu’elle n’avait donc pas présenté d’incapacité de travail de 40% en
moyenne durant plus d’une année.
B. Le 13 août 2013, H.________, par son conseil, a interjeté un
recours de droit administratif contre cette décision, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. En
substance, elle soutient que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à
plus de 50% en complétant son activité de maître socio-professionnel par
des remplacements en tant qu’éducatrice spécialisée, comme elle l’avait
fait précédemment. Son revenu pour une activité à 50% était en effet
insuffisant pour vivre, elle et son fils. En outre, elle avait le projet de suivre
une formation de maître socio-professionnel en cours d’emploi, après six
mois, ce qui lui était nécessaire pour être engagée pour une durée
indéterminée. L’atteinte à la santé subie depuis le mois de juillet 2011
avait empêché ces projets de se réaliser et ne lui permettait plus
d’effectuer des remplacements comme éducatrice, cette activité imposant
de soulever et porter certaines personnes dont elle s’occupait. Cela était
incompatible avec son atteinte à la santé et pouvait entraîner un œdème
lymphatique, tel que celui qu’elle avait déjà présenté auparavant.
Le 10 octobre 2013, l’intimé s’est déterminé sur le recours en
proposant d’interpeller la Dresse R.________ pour lui demander quelle
serait la capacité de travail résiduelle de la recourante dans une activité
adaptée. Il s’est notamment référé à une prise de position de la Dresse
P.________ et du Dr B.________, médecins au SMR, constatant notamment
que la reprise d’une activité complémentaire d’éducatrice spécialisée
semblait compromise par les séquelles du curage axillaire sur le membre
supérieur gauche, qui contre-indiquait le soulèvement de charges
supérieures à 5 kg. Selon les médecins du SMR, la question de la capacité

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de travail résiduelle dans une activité adaptée restait toutefois posée, rien
au dossier ne permettant de conclure à une limitation de la capacité de
travail dans une telle activité. Certains autres points du dossier méritaient
par ailleurs d’être instruits, en particulier le statut de l’assurée en tant que
personne exerçant une activité lucrative à 50% ou à 100% ainsi que les
contraintes liées à ses différentes activités avant l’atteinte à la santé
(rapport du 1er octobre 2013 du SMR).
Le 13 novembre 2013, la recourante a maintenu ses
conclusions. Le 26 mars 2014, elle a produit un rapport de la Dresse
R.________, du 12 mars 2014, attestant ce qui suit :
« […] Actuellement, [la recourante] suit un traitement antihormonal
par Tamoxifène qu’elle devra poursuivre pendant 10 ans au total,
soit jusqu’au début 2022.
Lors du diagnostic, la patiente avait une activité professionnelle à
100%. Sa capacité de travail dans son travail habituel est
actuellement de 0% suite à son traitement entraînant une limitation
du port de charges due au risque d’un développement d’un
lymphoedème du membre supérieur gauche, d’une fatigabilité et
des difficultés de concentration suite à la chimiothérapie et liée à
l’hormonothérapie en cours. L’hormonothérapie peut également
entraîner des troubles du sommeil et de l’humeur. Dans un travail
adapté, la patiente pourrait reprendre une activité à 50% à l’heure
actuelle ».
Le 15 avril 2014, l’intimé a produit un rapport du 10 avril 2014
de la Dresse P.________ et du Dr F.________, médecins au SMR, relevant que
les raisons médicales avancées par la Dresse R.________ dans son rapport
du 12 mars 2014 ne justifient pas une diminution de rendement de 50%
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Une expertise
médicale permettrait d’établir la capacité de travail de la recourante dans
une activité adaptée ainsi que dans l’activité habituelle.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)

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s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui
consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) La procédure devant le Tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 de la LPGA est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA et, en assurance-invalidité,
par l’art. 69 LAI. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours
interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c) Le recours a été déposé dans les trente jours dès la
notification de la décision litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les
autres conditions de recevabilité. Il convient donc d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
aux conditions suivantes :
a. Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles;
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en
moyenne durant une année sans interruption notable;

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c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison
des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). En cas d’incapacité de travail
de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée, en dérogation à la méthode ordinaire de comparaison des
revenus, en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels.
Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, il faut
entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des
enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. C’est la
méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité (art. 8 al. 3 LPGA, 28a
al. 2 LAI, 27 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.201]).
L’invalidité des assurés qui n’exercent que partiellement une
activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire
de comparaison des revenus; s’ils se consacrent en outre à leurs travaux
habituels, l’invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l’activité
lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux habituels, et
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est affecté
dans les deux activités en question. C’est la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI).

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Nonobstant les termes utilisés aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2
LAI, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si l’exercice d’une activité lucrative serait
raisonnablement exigible de la personne assurée. Il s’agit plutôt de
déterminer si elle exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (cf. ATF
133 V 504 consid. 3.3, 125 V 146 consid. 2c, 117 V 194).
4. a) L’intimé a considéré que la recourante disposait, depuis le
1er juillet 2012, d’une pleine capacité de travail dans l’activité de maître
socio-professionnel qu’elle exerçait avant l’atteinte à la santé, à 50%. Elle
n’avait donc pas subi une incapacité de travail de 40% au moins pendant
une année, de sorte qu’elle n’avait pas droit à une rente. En procédant de
la sorte, l’intimé semble avoir implicitement considéré qu’en l’absence
d’atteinte à la santé, la recourante n’aurait pas exercé d’activité lucrative
à plus de 50%. Toutefois, à supposer que cette constatation soit conforme
à la réalité, l’intimé aurait dû appliquer la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité et faire réaliser une enquête économique au ménage pour
établir l’empêchement éventuel de la recourante à effectuer ses travaux
habituels. A la lecture de la décision litigieuse, force est de constater
qu’une telle enquête n’a pas été réalisée et que l’intimé n’a procédé à
aucune constatation relative à l’éventuelle invalidité de la recourante pour
la part de son temps qu’elle aurait consacré, sans atteinte à la santé, à
une activité non lucrative. Pour ce premier motif, l’instruction est
insuffisante et la cause doit être renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.
Indépendamment de ce qui précède, la recourante a établi, en
procédure de recours, qu’elle aurait travaillé à plus de 50%, sans atteinte
à la santé. On ne peut déterminer plus précisément quel aurait été son
taux d’activité lucrative, en l’état du dossier, mais les pièces produites
établissent assez clairement que ce taux aurait été supérieur à 50%. En
effet, les revenus de la recourante depuis 2008 (35'438 fr. 30 en 2008,
43'701 fr. 65 en 2009 et 51'082 fr. en 2010) sont supérieurs au revenu
annuel brut convenu avec son employeur pour le travail de maître socio-

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professionnel à mi-temps (31'132 fr. en 2012). Il appartiendra par
conséquent à l’intimé d’établir plus précisément quel était le taux
d’activité effectif de la recourante avant l’atteinte à la santé et quelle était
son activité concrète de 2008 à juillet 2011, quelle était sa situation
familiale exacte et ses éventuelles autres sources de revenus (éventuelle
pension alimentaire, notamment), de manière à pouvoir ensuite constater
quel aurait été, en 2012 et sans atteinte à la santé, son taux d’activité
lucrative le plus probable, dans quelle(s) activité(s) et pour quel revenu
annuel exactement. Ces mesures d’instruction sont nécessaires pour
déterminer si l’invalidité de la recourante doit être évaluée exclusivement
selon la méthode de la comparaison des revenus ou selon la méthode
mixte, et cas échéant quelle aurait été la répartition probable des activités
de la recourante, entre activité salariée et non salariée.
b) Enfin, une instruction complémentaire est nécessaire sur le
plan médical, pour les motifs évoqués notamment par les médecins du
SMR dans leur prise de position du 10 avril 2014. A cette fin, une expertise
devra être ordonnée conformément à l’art. 44 LPGA.
5. La recourante voit ses conclusions admises dans une large
mesure et peut prétendre une indemnité de dépens en sa faveur à la
charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’ampleur de la
procédure et de la difficulté de la cause, il convient de fixer cette
indemnité à 1’500 francs.
L’intimé supportera les frais de justice, conformément à l’art.
69 al. 1bis LAI.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision rendue le 12 juin 2013 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour instruction complémentaire et
nouvelle décision au sens des considérants.
III. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à
la recourante.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claire Charton (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :