vd_gerichte · PE24.018719 · 2025-04-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
300
PE24.018719-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 29 al. 2 Cst., 221 al. 1 let. a, 1bis et 2, 226 al. 4, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 avril 2025 par V.________
contre l’ordonnance rendue le 15 avril 2025 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE24.018719-SDE, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Originaire de [...], V.________ est né le [...] 1992 à [...] en
Ethiopie.
L’extrait de son casier judiciaire suisse comporte les
condamnations suivantes :
351

- 2 -
- 28.05.2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de
300 fr. pour opposition aux actes de l’autorité ;
- 17.09.2021, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
150 jours de peine privative de liberté, avec sursis pendant 4 ans, et
amende de
500 fr. pour conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait
ou l’interdiction du permis de conduire, conduite en état d’ébriété
qualifiée, conduite d’un véhicule automobile défectueux, violation simple
des règles de la circulation routière et défaut du port des permis ou
autorisations requis ; avertissement et sursis prolongé de 2 ans le
01.04.2022 ;
- 01.04.2022, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
60 jours de peine privative de liberté et amende de 100 fr. pour violation
simple des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis.
b) Ensuite de la plainte déposée le 28 août 2024 par
A.X.________, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après
: Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale contre
V.________ pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui, extorsion et chantage, injure,
menaces qualifiées, contrainte sexuelle, viol et mauvais traitement envers
les animaux, en raison des faits suivants :
- Au cours de l’année 2022, V.________ aurait persuadé sa
compagne A.X.________ de souscrire, à son nom, un contrat de leasing pour
un vélo électrique d’une valeur de 3'500 fr., en lui promettant de prendre
en charge les mensualités de 300 francs. Il n’aurait toutefois jamais
honoré cet engagement, si bien que sa compagne aurait fait l’objet d’une

- 3 -
poursuite, la procédure aboutissant finalement à un acte de défaut de
biens ;
- au cours de l’année 2022, V.________ aurait convaincu
A.X.________ de retirer 3'000 fr. de sa bourse d’études, ce à quoi elle aurait
consenti. Toutefois, lorsqu’il lui aurait demandé quelques temps plus tard
de lui remettre 5'000 fr. supplémentaires issus de cette même bourse, elle
aurait refusé. En réaction, il aurait saisi et frappé son chien, lui déclarant
que si elle ne voulait pas subir le même sort, elle devait lui donner
l’argent. Par peur, elle se serait exécutée ;
- depuis août 2023, V.________ aurait contraint A.X.________ à
subir quotidiennement des rapports sexuels vaginaux ainsi qu’à lui
pratiquer deux fellations par jour, en usant de menaces, d’insultes et de
propos dégradants lorsqu’elle refusait de se soumettre à ses exigences ;
- à la même période, à trois reprises, V.________ aurait imposé
à A.X.________ des rapports anaux, alors même qu’elle lui aurait clairement
signifié un refus et qu’elle lui aurait fait part, pendant les actes, de sa
douleur en lui demandant d’arrêter ;
- en février 2024, une dispute aurait éclaté entre V.________ et
A.X.________ à leur domicile commun, cette dernière refusant de lui prêter
son téléphone portable en remplacement du sien, qu’il avait cassé.
S’emportant, il l’aurait alors saisie au cou et aurait serré pendant une
dizaine de secondes, tout en la plaquant contre le mur. A.X.________ aurait
ressenti une sensation de vertige, comme si elle allait perdre
connaissance, et aurait présenté des marques au niveau de la nuque. Par
la suite, il l’aurait conduite de force dans la chambre en la tirant par le
bras, puis l’aurait contrainte à lui pratiquer une fellation jusqu’à
éjaculation. Alors qu’elle tentait de se relever durant l’acte, il l’aurait
violemment retenue en la saisissant par les cheveux ;
- à une date indéterminée, V.________ aurait écrasé la tête du
chat de A.X.________, sans le tuer, tout en filmant son geste ;

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- depuis le début de leur relation en 2021, V.________ aurait
régulièrement menacé A.X.________ de mort, ainsi que sa famille et ses
animaux de compagnie, instaurant un climat de terreur dans le couple. Il
l’aurait notamment menacée de mort si elle voyait d’autres personnes et
quand elle faisait « mal le ménage ou la lessive ». Il l’aurait également
régulièrement insultée, la traitant notamment de « pute » et de « grosse
chienne » ;
- V.________ aurait contracté divers abonnements (ChatGPT,
fitness) et contrats au nom et à l’insu de A.X.________.
c) Par ordonnance du 31 août 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de V.________ pour une
durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 28 novembre
2024, en raison des risques de fuite, de collusion, de réitération qualifié et
de passage à l’acte.
Par arrêt du 19 septembre 2024 (n° 663), la Chambre des
recours pénale a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours formé
par V.________ contre cette ordonnance.
Le 9 octobre 2024, C.X.________, B.X.________ et F.________ ont
déposé plainte contre V.________ pour avoir proféré des menaces à leur
encontre. Celui-ci aurait en particulier écrit, dans des messages adressés
le 26 juillet 2024 à A.X.________ : « Je vais tous mais tous vous tuer », « Ta
sœur, avec soit ton frère soit ta sœur » et « Je suis à deux doigts de vous
tuer ».
Par ordonnance du 2 décembre 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte, retenant des risques de fuite, de réitération qualifié et de
passage à l’acte, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
V.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 27 février 2025.

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d) Le 24 février 2025, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande, à titre principal, de prolongation
de la détention provisoire de V.________ pour une durée de trois mois et, à
titre subsidiaire, de mise en œuvre de mesures de substitution, en lieu et
place de la détention provisoire, à savoir : fourniture d’une attestation de
logement en Suisse romande ; saisie de tous ses documents d’identité
originaux, suisses et étrangers, obligation de se soumettre à un suivi
régulier auprès du Centre Prévention de l’Ale, ou de tout autre thérapeute
pour autant que le suivi soit axé sur la gestion des émotions et la
prévention des réactions violentes, obligation de se présenter aux rendez-
vous de l’expertise psychiatrique, interdiction de s’approcher à moins de
100 mètres de A.X.________, B.X.________, C.X.________ et F.________, ainsi
que des membres de leur famille et interdiction de les contacter de
quelque manière que ce soit, directement ou indirectement par
l’intermédiaire de tiers. Il a invoqué des risques de fuite, de collusion, de
réitération qualifié et de passage à l’acte.
Par ordonnance du 6 mars 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
V.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 26 mai 2025.
Par arrêt du 5 avril 2025 (n° 227), la Chambre des recours
pénale a admis le recours formé par V.________, annulé l’ordonnance du 6
mars 2025 et renvoyé le dossier au Tribunal des mesures de contrainte
pour qu’il procède à l’audition du recourant, instruise la cause et évalue
les possibilités de mettre en œuvre des mesures de substitution à la
détention provisoire, après avoir interpellé le Ministère public (cf. consid.
3.3).
Par courriel du 10 avril 2025, le Ministère public a précisé ses
conclusions principale et subsidiaire, détaillant les mesures de substitution
proposées dans sa saisine du 24 février 2025.

- 6 -
Le 15 avril 2025, V.________ a été entendu par le Tribunal des
mesures de contrainte.
B. Par ordonnance du 15 avril 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
V.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit
au plus tard jusqu’au
26 mai 2025 (II), a constaté que V.________ a été détenu illicitement du 28
février au 8 avril 2025, soit pendant 40 jours (III) et a dit que les frais de
son ordonnance, par 750 fr., suivaient le sort de la cause (IV).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur V.________, le
Tribunal des mesures de contrainte s’est référé intégralement à ses
précédentes ordonnances, dès lors qu’aucun élément nouveau ne venait
contredire ou modifier les considérations développées à ce sujet, ce qui
n’était pas contesté par le prévenu.
En ce qui concerne le risque de fuite, le Tribunal des mesures
de contrainte a estimé que, même si V.________ était de nationalité suisse,
il n’avait plus de domicile, de sorte qu’au vu de la gravité des faits
reprochés, on pouvait sérieusement craindre qu’il quitte le pays, voire qu’il
s’y cache pour se soustraire à l’action pénale. La production d’une
attestation d’hébergement chez un ami ne modifiait en rien cette
appréciation et ne constituait pas davantage une garantie contre la
commission d’un nouvel acte portant atteinte à l’intégrité d’autrui.
Le premier juge a ensuite retenu que V.________ présentait des
risques de réitération qualifié et de passage à l’acte. Au vu de la gravité
des actes reprochés, on pouvait très sérieusement craindre qu’il s’en
prenne à nouveau à sa victime, d’autant qu’il avait reconnu lui-même être
impulsif et ne pas savoir se gérer lorsqu’il s’énervait. De plus, il ressortait
des nombreux messages produits que des menaces de mort avaient été
proférées, tant envers la victime que sa famille proche, que V.________
avait reconnu avoir étranglé A.X.________ et qu’il aurait « […] dû finir le
travail ». Le fait que le prévenu ait déclaré assumer ces messages et les

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regretter ne permettait pas de considérer que le risque qu’il s’en prenne à
nouveau à la victime avait disparu.
Relevant que les conditions de l’art. 221 al. 1, 1bis et 2 CPP
étaient alternatives, le Tribunal des mesures de contrainte a renoncé à
examiner le risque de collusion.
Enfin, le premier juge a considéré qu’aucune mesure de
substitution, y compris celles proposées, à titre subsidiaire, par le
Ministère public, n’était à même de prévenir les risques retenus. Il a
rappelé que la saisie de documents d’identité ne permettait pas
d’empêcher un départ du pays, que les mesures proposées ne reposaient
que sur la bonne volonté du prévenu et qu’aucune d’elles n’était apte à
prévenir un passage à l’acte. Il a également relevé qu’un suivi axé sur la
gestion des émotions et la prévention de réactions violentes, certes
souhaitable, ne déploierait pas d’effet immédiatement, de sorte qu’il y
avait toujours lieu de faire preuve de prudence. Par ailleurs, le tribunal a
constaté que le suivi entamé auprès du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP) n’en était qu’à ses débuts, que
le prévenu semblait très clairement sous-estimer le travail qu’il lui restait
à accomplir puisqu’il s’était contenté, lors de son audition, d’affirmer qu’il
ne récidiverait plus, et qu’il n’avait pas produit le moindre document
attestant d’une prise en charge à sa sortie de prison. Enfin, le premier juge
a estimé que seules les conclusions de l’expertise psychiatrique
permettraient de déterminer, le cas échéant, les mesures de substitution à
même de prévenir les risques de réitération qualifié et de passage à l’acte.
C. Par acte du 22 avril 2025, V.________, par son défenseur de
choix, a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et
dépens, à son annulation et à sa libération immédiate, moyennant les
mesures de substitution proposées à titre subsidiaire par le Ministère
public dans sa saisine du 24 février 2025. Il a en outre conclu à
l’allocation, à titre de dépens et à la charge de l’Etat, d’un montant de
1'600 francs.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il

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compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en
outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave
du même genre (let. b).
Enfin, aux termes de l’art. 221 al. 2 CPP, la détention peut
aussi être ordonnée s’il y a un danger sérieux et imminent qu’une
personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime
grave.
3. Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant se plaint
d’une violation de son droit d’être entendu, estimant que l’ordonnance
attaquée est insuffisamment motivée. A cet égard, il reproche au premier
juge de ne pas s’être prononcé sur l’existence du risque de collusion, ce
qui l’empêcherait de savoir si celui-ci a été retenu ou non, le contraignant
ainsi à se déterminer de manière abstraite à ce sujet dans son recours. Il
lui fait également grief de ne pas avoir pris en compte les excuses et
explications qu’il a fournies concernant une discussion qu’il avait eue avec
un tiers au sujet de son affaire, ni d’avoir mis en évidence les
« avancements positifs » ressortant de son audition.
3.1
3.1.1 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 3 al. 2 let. c CPP, implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa
décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer
utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne,

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au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a
fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid 5.1 ; ATF 143 III 65 consid. 5.2 ;
ATF 139 IV 179 consid. 2.2) de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 IV 40
consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ;
TF 6B_802/2024 du 3 février 2025 consid. 2.1.1). Elle n'a toutefois pas
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et
griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des
questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF
142 II 154 consid. 4.2 ; TF 6B_802/2024 précité). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
6B_802/2024 précité et les références citées).
3.1.2 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références citées ; ATF 135 I 187 consid.
2.2 ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2). Une violation du
droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la
possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un
plein pouvoir d’examen. Toutefois, une telle réparation doit rester
l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une
atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la
partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_1296/2023 du 3
septembre 2024 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid.
1.1). La Chambre des recours pénale dispose d’un pouvoir d’examen
complet en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural
(art. 389 al. 3 et 391 al. 1 CPP ; TF 6B_182/2022 du 25 janvier 2023
consid. 1.2).

- 11 -
3.2 En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a
expressément indiqué que l’existence des risques de fuite, de réitération
qualifié et de passage à l’acte le dispensait d’examiner le risque de
collusion, les conditions posées à
l’art. 221 al. 1, 1bis et 2 CPP étant alternatives. Cette motivation est
suffisamment claire pour permettre au recourant de comprendre que
l’autorité intimée n’a pas examiné et, partant, retenu le risque de
collusion, ce qui ressort également des dispositions citées en tête du
dispositif de l’ordonnance, lequel ne mentionne pas l’art. 221 al. 1 let. b
CPP. Il s’ensuit que le recourant ne devait pas nécessairement se
prononcer à ce sujet dans son acte de recours.
Pour le reste, le Tribunal des mesures de contrainte a
considéré que les mesures de substitution proposées reposaient
essentiellement sur la bonne volonté du recourant et a exprimé des
doutes quant à la fiabilité de ce dernier, en soulignant qu’il n’avait pas
hésité à parler de l’affaire avec des tiers alors qu’il savait qu’il n’y était
pas autorisé. Cette motivation suffit pour comprendre que les explications
données par le recourant pour justifier cet épisode n’ont pas été jugées
convaincantes. A cet égard, on rappellera que le droit d’être entendu ne
garantit pas une reconnaissance des arguments avancés, mais
uniquement qu’ils soient examinés par l’autorité. Enfin, le recourant ne
précise pas les éléments de son audition qui relèveraient des
« avancements positifs » et dont le premier juge n’aurait pas tenu compte.
Mal fondé, le grief doit donc être rejeté.
Par surabondance, on relèvera que, même si une violation du
droit d’être entendu avait été constatée, elle aurait pu être réparée dans
le cadre de la procédure de recours, l’autorité de céans disposant d’un
plein pouvoir d’examen en fait et en droit.
4. Dans un deuxième grief, le recourant rappelle que le procureur
a requis des mesures de substitution à titre subsidiaire dans sa demande
du 24 février 2025 – ce qui démontrerait qu’il les considérait déjà comme

- 12 -
une alternative suffisante à la détention provisoire – et soutient que sa
position aurait évolué dans sa dernière écriture du 10 avril 2025 où il se
serait clairement positionné en faveur d’une libération immédiate au
bénéfice de mesures de substitution. Pour autant qu’on le comprenne, le
recourant semble ici faire valoir que le Tribunal des mesures de contrainte
serait allé au-delà des dernières conclusions prises par le procureur.
4.1 Aux termes de l’art. 226 al. 4 CPP, le Tribunal des mesures de
contrainte peut, dans sa décision, fixer la durée maximale de la détention
provisoire (let. a), astreindre le Ministère public à procéder à certains
actes de procédure (let. b) ou ordonner une mesure de substitution en lieu
et place de la détention provisoire (let. c).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, si le Tribunal des
mesures de contrainte est certes compétent pour ordonner la détention
provisoire et les mesures de substitution, il n'en demeure pas moins que le
procureur reste responsable et en charge de l'instruction principale (cf.
art. 16 al. 2 et 61 let. a CPP). A ce titre, il doit entreprendre les actes
nécessaires, de manière conforme à la loi et aux règles de procédure, afin
de faire progresser l'instruction ; ses conclusions ont dès lors un poids
décisif et un caractère déterminant. Le Ministère public, en tant que
garant de la procédure pénale, doit en particulier veiller à ce que son
déroulement ne soit pas entravé par la mise en liberté du prévenu (ATF
147 IV 336 consid. 2.3 ;
ATF 142 IV 29 consid. 3.4, JdT 2016 IV 289). Le Tribunal des mesures de
contrainte a en l'occurrence été conçu comme un contrepoids aux
pouvoirs étendus dont dispose le Ministère public afin de protéger les
intérêts du prévenu (ATF 147 IV 336 consid. 2.3 ; ATF 142 IV 29 consid. 3.2
et les références citées, notamment Message du 21 décembre 2005 relatif
à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006, pp. 1057 ss, spéc.
pp. 1081 ch. 1.5.2.3 et 1113 ch. 2.2.1.3). Son pouvoir est donc en principe
limité par les conclusions prises par le Ministère public. Ainsi, si ce dernier
n'a requis que des mesures de substitution à l'encontre d'un prévenu (cf.
art. 237 CPP), le Tribunal des mesures de contrainte ne peut pas ordonner
la mise en détention provisoire (ATF 147 IV 336 consid. 2.3 ; ATF 142 IV 29

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consid. 3.2 à 3.5). De la même manière, si le Ministère public estime que
la mise en détention provisoire d'un prévenu pour une durée de deux mois
est suffisante, il n'appartient pas au Tribunal des mesures de contrainte,
sous peine de s'immiscer dans la direction de la procédure pénale et de
s'octroyer des compétences qui ne lui reviennent pas, d'ordonner cette
détention pour une durée étendue à trois mois. Il incombe au Ministère
public de requérir une mise en détention d'une durée suffisante pour la
recherche de la vérité ou, le cas échéant, demander la prolongation de la
détention (ATF 147 IV 336 consid. 2.3 ; ATF 142 IV 29 consid. 3.3).
La jurisprudence fédérale n’exige pas que le Ministère public
demande à titre principal la détention pour que le Tribunal des mesures de
contrainte puisse la prononcer. Dans l’ATF 142 IV 29, le Tribunal fédéral
expose en effet que les mesures de substitution peuvent être demandées
à titre principal et la détention à titre subsidiaire (« Diesen Bestimmungen
[i.e : art. 226 al. 4 let. c et 227 al. 5 CPP] liegt somit die Vermutung
zugrunde, die Staatsanwaltschaft beantrage in der
Regel (nur oder zumindest im Eventualstandpunkt [souligné par le réd.]
Untersuchungshaft ») ; c’est en revanche lorsque le Ministère public ne
demande que des mesures de substitution qu’il est exclu que le Tribunal
des mesures de contrainte aille au-delà de la demande du Ministère public
et ordonne la détention provisoire en lieu et place de ces mesures (cf. ATF
142 IV 29 consid. 3.1 et 3.5 ; CREP 7 décembre 2023/977 consid. 3.3 ;
CREP 20 novembre 2023/936
consid. 3.3).
Toutefois, le Tribunal des mesures de contrainte peut, lorsque
les conditions sont remplies, en dérogation à la requête du Ministère
public et en respectant le droit d’être entendu du prévenu, ordonner des
mesures de substitution plus incisives que celles proposées par le
Ministère public (ATF 147 IV 336
consid. 2.3 ; ATF 142 IV 29 consid. 3.3).
4.2 Il est vrai que le Ministère public a, dans son écriture du
10 avril 2025 comme dans celle du 24 février 2025 d’ailleurs, cité une

- 14 -
série de mesures de substitution et indiqué qu’elles lui paraissaient à
même de « pallier aux risques invoqués […] et devraient être prononcées
en lieu et place de la détention provisoire ». Il n’en demeure pas moins
que le procureur a, dans l’une et l’autre écriture, clairement indiqué qu’il
requerrait tout de même, à titre principal, la prolongation de la détention
provisoire pour une durée de trois mois et, à titre subsidiaire seulement,
soit dans l’hypothèse où le Tribunal des mesures de contrainte arriverait à
la conclusion qu’une prolongation serait contraire au principe de la
proportionnalité, l’instauration des mesures de substitution évoquées. Il
s’ensuit qu’en ordonnant la prolongation de la détention provisoire, le
premier juge n’est pas allé au-delà des conclusions prises par le Ministère
public. Dès lors, le grief doit être rejeté.
5. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit. En
revanche, il considère qu’il ne présente aucun risque de fuite. Il rappelle
qu’il est de nationalité suisse, que ses proches et ses attaches se trouvent
en Suisse, qu’il n’a jamais eu l’intention de se cacher où que ce soit et
qu’il pourra être hébergé par un ami d’enfance à sa sortie de prison.
5.1 Pour évaluer le risque de fuite, il ne faut pas se contenter d’un
point de vue purement abstrait puisque ce risque existe théoriquement
dans tous les cas. Ainsi, le risque de fuite n’est admis que s’il apparaît non
seulement comme possible, mais comme probable, sur la base de
circonstances concrètes, que le prévenu va se soustraire à la procédure
pénale ou à l’exécution de la sanction s’il est ou lorsqu’il sera en liberté
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 16 ad art. 221 CPP et les références citées).
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un
ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses
ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font donc apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de

- 15 -
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2 ; TF 7B_62/2025 du 26 février 2025 consid. 4.3.1). Le risque de
fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du
pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 7B_907/2024 du 23 septembre 2024
consid. 3.1.2).
5.2 En l’espèce, la motivation retenue par le Tribunal des mesures
de contrainte ne saurait être suivie. Le recourant est en effet de
nationalité suisse. De plus, arrivé en Suisse à l’âge de six ans, il y a
toujours vécu, entouré de l’ensemble de sa famille, et n’entretient, à ce
jour, aucun lien particulier avec son pays d’origine. Il a effectué toute sa
scolarité obligatoire en Suisse et était domicilié à une adresse fixe au
moment de son arrestation. Il exerçait alors une activité de livreur au sein
d’une société qu’il avait fondée avec un ami, lequel a d’ailleurs produit
une attestation confirmant sa disposition à l’héberger dès sa sortie de
détention. Les parents du recourant ont également déclaré être prêts à
l’accueillir, le cas échéant. Enfin, le recourant est en mesure de reprendre
son activité professionnelle immédiatement à sa libération (cf. PV
d’audition n° 2, R. 3 ; pièce produite en annexe à la détermination de son
défenseur du 27 février 2025 ; PV d’audience du 15 avril 2025, l. 22). Dans
ces circonstances, et même si le recourant se sait désormais exposé à une
peine d’une certaine importance, le risque de fuite ne repose sur aucun
élément concret. Le moyen doit donc être admis.
6. Le recourant conteste ensuite le risque de collusion. Comme
on l’a vu, celui-ci n’a toutefois pas été retenu par l’autorité intimée de
sorte que le grief est sans objet.
7. Le recourant paraît contester les risques de réitération qualifié
et de passage à l’acte retenu par le Tribunal des mesures de contrainte. Il
fait valoir que les infractions reprochées se sont déroulées dans le cadre
d’une relation de couple toxique, qu’il bénéficie actuellement d’un suivi
thérapeutique qui l’aide à mieux gérer sa colère, que les deux séances de
confrontation avec son ex-compagne lui ont permis de faire le deuil de

- 16 -
cette relation, qu’il a pris conscience de la gravité des messages de
menaces qu’il a envoyés, que le SMPP, qu’il a consulté à cinq
reprises, a attesté qu’il était capable d’aborder et de réfléchir sur son
parcours de vie et sa problématique actuelle, qu’il est par ailleurs prêt à
s’investir dans un traitement thérapeutique de longue durée et que le
Centre Prévention de l’Ale serait quant à lui disposé à le recevoir.
7.1 En édictant l’art. 221 al. 1bis CPP, le législateur a prévu un
risque de récidive qualifié comme motif de détention provisoire, sans
exigence d’infractions préalables comme l’expose l’art. 221 al. 1 let. c
CPP, mais à des conditions restrictives, soit de restreindre les infractions
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques
particulièrement importants (par ex. la vie, l’intégrité physique ou
l’intégrité sexuelle). L’exigence supplémentaire de l’atteinte grave a pour
objectif de garantir que, lors de l’examen de la mise en détention, on
prendra en considération non seulement les peines encourues, mais aussi
les circonstances de chaque cas (let. a). Ces restrictions sont de plus
requises en ce qui concerne le risque de crime grave du même genre. En
effet, la détention provisoire ne paraît justifiée que si le prévenu risque de
mettre gravement en danger les biens juridiques des victimes potentielles
(comme lorsque le motif de mise en détention est le passage à l’acte).
Enfin, ces restrictions ont pour objectif d’exclure que ce motif de mise en
détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de
comportements socialement nuisibles (TF 7B_1025/2023 du 23 janvier
2024
consid. 3.2).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine
menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du

- 17 -
contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement par le
prévenu, respectivement de son potentiel de violence (ATF 150 IV 149
consid. 3.6.2 ; ATF 146 IV 326 consid. 3.1).
L'art. 221 al. 1bis let. b CPP exige, dans l'examen du pronostic,
qu'il y ait un danger sérieux et imminent que le prévenu commette un
crime grave du même genre. La jurisprudence du Tribunal fédéral ne
parlait à l'époque pas littéralement de l'exigence d'un danger « sérieux et
imminent » (de nouveaux crimes graves) ; cependant, il existait déjà, à cet
égard, une pratique restrictive sous l'ancien droit, dès lors que le Tribunal
fédéral avait expressément souligné que le risque qualifié de récidive
n'entrait en ligne de compte que si le risque de nouveaux crimes graves
apparaissait comme « inacceptablement élevé » ; sur ce point, il y a lieu
de continuer à tenir compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf.
pour le détail ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 2.8
à 2.10 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 ; cf. TF 7B_583/2024 du 25 juin 2024
consid. 3.2.2 et la référence citée). Les crimes graves du même genre
redoutés au sens de l'art. 221 al. 1bis let. b CPP mettent en effet
directement en danger la sécurité tant au regard de l'ancien droit (art. 221
al. 1 let. c aCPP) qu'à la lumière du nouveau droit (art. 221 al. 1bis let. a et
b CPP ; TF 7B_830/2024 du 4 septembre 2024 consid. 2.2.2 ; TF
7B_583/2024 précité). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui
est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche,
le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement
proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont
graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont
particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à
un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit
être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un
pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
7B_1025/2023 précité et les références citées).
Selon le Message, le motif de détention exceptionnel prévu à
l'art. 221 al. 1bis CPP a une certaine proximité avec le motif de détention

- 18 -
mentionné à
l'art. 221 al. 2 CPP (risque de passage à l'acte ; FF 2019 pp. 6351 ss, spéc.
p. 6395).
7.2 Le risque de passage à l’acte représente un motif de détention
autonome qui ne requiert pas un soupçon grave de la commission d’une
infraction (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 48a ad art. 212 al. 2 CPP).
Il doit s’agir d’un crime grave et non seulement d’un délit (ATF 137 IV 122
consid. 5). Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission du
risque de passage à l’acte et ne l'admettre que lorsque le pronostic est
très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne
soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à
l'exécution des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse
comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation globale
de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En
particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en
considération l'état psychique de la personne soupçonnée, son
imprévisibilité ou son agressivité. Plus l'infraction redoutée est grave, plus
la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne
permettent pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid.
2.2.1, JdT 2015 IV 32 ; ATF 137 IV 122 consid. 5 ; TF 1B_138/2023 du 28
mars 2023 consid. 2.1).
7.3 En l’espèce, les faits reprochés au recourant sont
particulièrement graves. Durant plusieurs années, il aurait imposé à sa
compagne des violences psychiques et sexuelles quotidiennes. Depuis le
début de leur relation, il l’aurait également régulièrement menacée de
mort ainsi que sa famille. Il aurait d’ailleurs franchi une étape
supplémentaire en 2024 en la saisissant puis en la serrant au cou pendant
une dizaine de secondes avant de la contraindre à lui prodiguer une
fellation jusqu’à éjaculation, pour ensuite affirmer, dans l’un de ces
messages, qu’il « aurait dû finir le travail ». Le contenu des messages
injurieux et menaçants envoyés par le recourant à la plaignante est
d’ailleurs particulièrement glaçant (cf. annexe au PV d’audition n° 3) et
révèle une volonté d’emprise totale ainsi qu’une personnalité

- 19 -
profondément intolérante à la frustration puisque ses excès pouvaient
résulter d’épisodes aussi banals qu’une douche qui n’aurait pas pu être
prise, qu’une lessive qui n’aurait pas été faite correctement ou que la
plaignante doive se rendre tôt sur son lieu de travail (cf. PV d’audition n°
1, p. 7, 4e paragraphe ; PV d’audition n° 2,
R. 37 ; annexe au PV d’audition n° 3, p. 7). Le recourant a d’ailleurs lui-
même admis qu’il était impulsif (PV d’audition n° 2, R. 13) et qu’il
n’arrivait pas à se gérer lorsqu’il s’énervait (PV d’audition n° 2, R. 13).
Enfin, contrairement à ce qu’il soutient, le recourant n’a aucunement
démontré une prise de conscience convaincante lors des auditions de
confrontation avec la plaignante au cours desquelles il a notamment
contesté toute infraction à caractère sexuel (cf. PV d’audition nos 5 et 6).
Au vu de ce qui précède, et en particulier de la personnalité du
recourant, il existe manifestement un risque qu’une fois sorti de prison, il
cherche à mettre ses menaces à exécution et s’en prenne à nouveau à
son ex-compagne, à son entourage, voire à une nouvelle victime. Le fait
qu’il se soit apparemment montré compliant dans le cadre du traitement
proposé en détention par le SMPP et qu’il se dise disposé à suivre un
traitement auprès du Centre Prévention de l’Ale doit certes être salué mais
ne permet en aucun cas de conclure qu’il serait désormais en mesure de
gérer convenablement ses frustrations et ses accès de colère. On le peut
d’autant moins que le recourant était à l’époque des faits déjà suivi par un
psychiatre (PV d’audition n° 2, R. 25, p. 13), ce qui n’a manifestement pas
suffi à l’empêcher de passer à l’acte.
En conséquence, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures
de contrainte a retenu l’existence des risques de réitération qualifié et de
passage à l’acte. Dès lors, le moyen doit être rejeté.
8. Le recourant soutient enfin que l’obligation de suivre un
traitement de la violence auprès du Centre Prévention de l’Ale ainsi qu’une
interdiction de contact avec sa victime et ses proches constitueraient des
mesures de substitution suffisantes pour pallier les risques de réitération
qualifié et de passage à l’acte.

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8.1 Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art.
36 al. 3 Cst., il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la
nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution l’obligation de se
soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et
l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le
cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre
à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; TF 7B_1219/2024 du
5 décembre 2024 consid. 5.2).
8.2 Il y a lieu de rappeler que les infractions redoutées sont
particulièrement graves. Si un traitement ciblé sur la gestion de la colère
et des comportements violents du recourant apparaît évidemment
nécessaire, il ne pourra toutefois pas produire des effets immédiats et ne
constitue donc pas, à ce stade, une mesure suffisante pour écarter les
risques de réitération qualifié et de passage à l’acte retenus. Cette
appréciation se justifie d’autant plus que le recourant a déjà bénéficié par
le passé d’un suivi psychiatrique, lequel n’a manifestement pas suffi à
prévenir de nouveaux actes délictueux. Quant à l’interdiction de contact
avec la victime et ses proches, elle reposerait exclusivement sur la bonne
volonté du recourant, alors même qu’il ressort du dossier qu’il est
incapable de se maîtriser dès qu’il éprouve de la frustration. Dès lors, il y a
lieu de confirmer, à l’instar du Tribunal des mesures de contrainte, que les
mesures proposées sont insuffisantes. Seules les conclusions de
l’expertise psychiatrique à venir permettront, le cas échéant, d’identifier
d’éventuelles mesures de substitution susceptibles de répondre aux
risques concrets de réitération qualifié et de passage à l’acte. Le moyen
doit donc également être rejeté.

- 21 -
8. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Pour ce motif également, il n’y a pas lieu de lui allouer une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 15 avril 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
sont mis à la charge de V.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,

- 22 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :