vd_gerichte · PE14.020901 · 2017-05-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE14.020901-MRN//SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 janvier 2018
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Sarah El-Abshihy, défenseur d’office à
Montreux, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
B.________, partie plaignante, représentée par Me Angelo Ruggiero, conseil
d’office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 mai 2017, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a pris acte du retrait de plainte de
M.________SA et d’C.________ (I), a constaté que K.________ s’est rendu
coupable d’abus de confiance, vol, tentative de vol, dommages à la
propriété, escroquerie par métier, extorsion et chantage qualifiés,
menaces qualifiées, contrainte, violation de domicile, contrainte sexuelle,
viol, infractions à la loi fédérale sur les étrangers, infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (II), a condamné K.________ à une peine privative de liberté de
6 ans et 4 mois, sous déduction de 385 jours de détention provisoire, ainsi
qu’à une amende de 1'000 fr., convertible en 10 jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif, peine complémentaire à celle
prononcée le 30 septembre 2015 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (III), a astreint K.________ au suivi d’un
traitement psychothérapeutique ambulatoire (IV), a révoqué le sursis
accordé à K.________ le 17 mai 2013 par le Ministère public du canton de
Genève et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 30 fr. le jour à laquelle il a été condamné (V), a ordonné le placement en
détention pour des motifs de sûreté de K.________ (VI), a constaté que
K.________ a été détenu dans des conditions de détention provisoire illicites
durant 16 jours et ordonné que 8 jours soient déduits de la peine
prononcée au chiffre III ci-dessus à titre de réparation du tort moral (VII), a
pris acte de la reconnaissance de dette effectuée par K.________ en faveur
de M.________SA en page 28 du procès-verbal et dit que K.________ est le
débiteur de M.________SA de la somme de 5'965 fr. 40 (VIII), a pris acte de
la reconnaissance de dette effectuée par K.________ en faveur de L.________
pour un montant de 1'000 fr. et donné acte pour le surplus à L.________ de
ses réserves civiles à l’encontre de K.________ (IX), a pris acte de la
reconnaissance de dette effectuée par K.________ en faveur de P.________

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en page 6 du procès-verbal et dit que K.________ est le débiteur de
P.________ des sommes de 1'977 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 2 août
2015, de 6'251 fr. 90 avec intérêts à 5% l’an dès le 22 août 2015, de 619
fr. 30 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er février 2016, de 275 fr. 25 avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2016, de 1'868 fr. 75 avec intérêts à 5%
l’an dès le 1er septembre 2016, de 2'430 fr. 30 avec intérêts à 5% l’an dès
le 1er septembre 2016 et de 2'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 20
février 2015 à titre de réparation pour tort moral (X), a pris acte de la
reconnaissance de dette effectuée par K.________ en faveur d’I.________ en
page 16 du procès-verbal et dit que K.________ est le débiteur d’I.________
et lui doit les sommes de 272 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 18
décembre 2014, de 2'843 fr. 30 avec intérêt à 5% l’an dès le 3 septembre
2015 et de 2'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral avec intérêt à 5%
l’an dès le 15 décembre 2014 (XI), a pris acte de l’adhésion par K.________
à la conclusion civile III de B.________ et dit que K.________ devra être
reconnu débiteur de tous les montants qui pourraient être demandés en
paiement à B.________ pour les abonnements téléphoniques contractés à
son nom et faisant l’objet de la présente procédure et qu’il devra lui
rembourser immédiatement tous les montants qu’elle pourrait être
amenée à payer à ce titre (XII), a dit que K.________ est le débiteur de
B.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 8'000 fr. à titre
de réparation du tort moral et donné acte pour le surplus à B.________ de
ses réserves civiles à l’encontre de K.________ (XIII), a ordonné la
confiscation et la dévolution à l’Etat des objets et valeurs séquestrés sous
fiche n°10110, sous réserve des droits préférentiels de tiers au sens de
l’art. 267 al. 6 CPP (XIV), a ordonné la confiscation et la destruction du
téléphone Nokia séquestré sous fiche n°61713, de la carte SIM SWISSCOM
P63.26.1332333308222 séquestrée sous fiche no 63096 ainsi que des
objets séquestrés sous fiches n°61714 et 61715, sous réserve d’un lot de
courriers du SPOP qui sera restitué à K.________ (XV ), a ordonné le
nouveau
maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets inventoriés
sous fiches n°61716, 62226, 62227, 62392 et 61494 (XVI), a mis les frais
de la cause, par 64'131 fr. 05, à la charge de K.________, ce montant
incluant les indemnités servies au conseil juridique gratuit de B.________,
Me Ruggiero, par 15'155 fr. 75, TVA et débours inclus, au conseil juridique

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gratuit d’I.________, Me Diagne, par 7'774 fr. 40, TVA et débours inclus, et
au conseil juridique gratuit de P.________, Me Schumacher, par 5'419 fr. 35,
TVA et débours inclus (XVII), et a dit que le remboursement à l’Etat de
l’indemnité des défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet (XVIII).
B. Par annonce du 5 mai 2017, puis déclaration motivée du 4
septembre 2017, K.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant à son annulation, dans son intégralité, s’agissant de
l’établissement des faits retenus pour fonder sa condamnation aux
infractions prévues aux art. 189 al. 1 CP et 190 al. 1 CP, à sa libération des
infractions de contrainte sexuelle et viol, à la réduction de la quotité de sa
peine et à la révocation de l’octroi des conclusions civiles à B.________, par
8'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mai 2017, à titre de réparation du
tort moral, une indemnité étant allouée à son défenseur d’office et les frais
étant laissés à la charge de l’Etat.
Par décision du 19 octobre 2017, le Président de la Cour de
céans a autorisé K.________ à exécuter sa peine de manière anticipée.
Le Ministère public et B.________ ont conclu au rejet de l’appel
formé par K.________.
Par décision du 23 janvier 2018, le Président de la Cour de
céans a désigné Me Sarah El-Abshihy comme défenseur d’office de
K.________ avec effet au 15 août 2017.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. K.________ est né le 22 septembre 1986 à Montbéliard en
France, pays dont il est ressortissant. Avant-dernier d’une fratrie de six
enfants, il a été élevé par ses parents jusqu’au décès de sa mère en 2000.
A la suite de cette perte, il a été élevé par ses sœurs puis ses oncles,

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coupant les ponts avec son père. Il a suivi une scolarité obligatoire jusqu’à
l’âge de treize ans, époque à laquelle il est parti en Hollande chez des
oncles et à partir de laquelle il a travaillé. A son retour en France, il a
débuté un BEP, mais a mis rapidement un terme à cette formation. Le
prévenu a fait des allers-retours entre la Suisse et la France, œuvrant dans
différents domaines. Il est père d’un enfant, né le 4 juin 2014 et issu de sa
relation avec D.________. Cette dernière, qui est retournée en Francs, va
régulièrement lui rendre visite en prison avec leur fils, soit en moyenne
trois à quatre fois par mois. Le prévenu s’est inscrit pour effectuer une
formation de CFC d’employé de cuisine et pense ouvrir, à sa sortie de
prison, un restaurant sans alcool en France. Sa situation financière est
obérée.
Le casier judiciaire suisse du prévenu fait état de trois
inscriptions :
- 17.05.2013, Ministère public du canton de Genève,
dommages à la propriété, violation de domicile, vol, peine pécuniaire de
60 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
de 3 ans, amende de 400 fr.;
- 30.09.2015, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, lésions corporelles simples, lésions corporelles simples
qualifiées, vol, dommages à la propriété, recel, violation de domicile,
séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, contravention LStup,
peine privative de liberté de 20 mois, amende de 400 fr.;
- 08.06.2016, Ministère public de la Confédération,
importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie, aucune
peine additionnelle.
Le casier judiciaire français de K.________ comporte également
quatre inscriptions pour des condamnations entre le 6 septembre 2005 et
le 17 mars 2011, pour des peines allant de 140 heures de TIG à 6 mois
d’emprisonnement avec sursis, notamment pour vol, violence avec usage
ou menace d’une arme sans violence, infraction à la loi sur la circulation
routière et à la loi sur les stupéfiants.

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Dans le cadre de la présente affaire, le prévenu a été détenu
provisoirement du 6 janvier 2015 au 25 janvier 2016, soit durant 385
jours. Entre le 6 janvier et le 23 janvier 2015, il a été détenu en Zone
carcérale. Depuis le 26 janvier 2016, il purge la peine de 20 mois à
laquelle il a été condamné par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne au mois de septembre 2015. Depuis le 18
mars 2016, date de son transfert de la Croisée, il est détenu aux
Etablissements de la Plaine de l’Orbe, où il exécute sa peine de manière
anticipée, depuis le 19 octobre 2017.
Le prévenu a fait l’objet de quinze sanctions disciplinaires pour
de nombreuses inobservations des règlements et directives, refus
d’obtempérer, atteintes à l’honneur, dommages à la propriété, mise en
danger, fraudes et trafics, consommations de produits prohibés, atteintes
au patrimoine et communication irrégulière.
2.
2.1 A Leysin notamment, entre mi-octobre 2014 et le 6 janvier
2015, K.________ a séjourné en Suisse, alors qu'il n'était au bénéfice
d'aucune autorisation de séjour. Le 2 juin 2014, il a notamment fait l'objet
d'une décision de renvoi de Suisse rendue par le Service de la population
du canton de Vaud.
2.2 Dans les cantons de Vaud et de Genève notamment, entre mi-
2013 et fin avril 2014, K.________ a travaillé en Suisse sans autorisation.
2.3 A Leysin notamment, entre mi-octobre 2014 et le 6 janvier
2015, K.________ a consommé régulièrement de la cocaïne, à raison de 5 à
10 g par jour.
2.4 A Leysin, rue [...], entre le 14 mai 2014 et le 6 janvier 2015,
alors qu'ils étaient insolvables, K.________ et sa compagne D.________ ont

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effectué un grand nombre de commandes de divers objets, tels que
vêtements, parfums, lunettes de soleil, montres et articles pour bébé, sur
différents sites Internet de vente par correspondance, sans avoir
l'intention de les payer. Pour ce faire, ils optaient à chaque fois pour des
règlements par facture, dont ils ne s'acquittaient jamais. Pour détourner
les processus de contrôle des sociétés de vente par correspondance, ils
utilisaient des identités fictives et créaient d'innombrables faux
identifiants et fausses adresses e-mails. Ils modifiaient également quelque
peu leur adresse postale. Ils apposaient ensuite sur leur boîte aux lettres
des étiquettes mentionnant les noms fictifs relatifs aux commandes qu'ils
attendaient, en vue de la livraison. Il arrivait également à K.________ de
réceptionner les commandes directement en mains du facteur en se
légitimant sous l'identité correspondant aux commandes attendues. Outre
les achats effectivement reçus, les prévenus ont tenté à de nombreuses
reprises de passer des commandes, qui n’ont pas été validées, les sociétés
s'étant rendues compte qu'il s'agissait d'identités fictives et que les
commandes ne seraient pas réglées.
Chacun des prévenus effectuait ses propres commandes en
agissant comme décrit ci-dessus. La marchandise achetée par K.________
était revendue par ses soins, dans la rue, à des connaissances, ou par le
biais du site de petites annonces Anibis. Le produit de ces ventes était
destiné à subvenir à sa consommation de cocaïne ainsi qu'à ses besoins
courants et à ceux de son fils. Les articles achetés par D.________ étaient
en principe conservés par cette dernière pour ses besoins et ceux de son
fils.
L’activité délictueuse des prévenus était leur
principale source de revenu et leur a procuré suffisamment d’argent et de
biens courants pour s'assurer un train de vie convenable en Suisse avec
leur enfant. Quant à l’activité délictueuse de K.________, elle lui a
également permis d’assouvir sa consommation de cocaïne.
Le montant total des marchandises commandées
frauduleusement par les prévenus s'élève au moins à 42'140 fr. 25. Ils ont

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par ailleurs tenté d'effectuer d'autres commandes illicites pour un montant
total d'au moins 123'175 fr. 65, commandes qui n'ont toutefois pas abouti.
Il sied de relever l'implication moindre de D.________ par rapport à son
compagnon, le montant des commandes effectuées par ses soins s'élevant
au moins à 6'927 fr. 65 et le montant des commandes tentées s'élevant
au moins à 11'778 fr. 15, auxquelles il s'agit de rajouter quelques
commandes effectuées auprès de [...] et [...], dont le montant exact n'a
pas pu être établi.
M.________SA a déposé plainte le 7 octobre 2014, puis l’a
retirée aux débats de première instance, et [...] a déposé plainte le
19 février 2015.
2.5 A Leysin, rue [...], le 17 novembre 2014, au cours d'une
altercation, K.________ a menacé sa concubine D.________, avec qui il faisait
ménage commun, en ces termes : "c'est moi qui commande, je vais te
faire souffrir toi et ton fils". Il a également enfoncé la porte d'entrée de
l'appartement, dont L.________ était propriétaire, ce qui l'a endommagée,
la gâche ayant notamment été arrachée.
D.________ a déposé plainte le 17 novembre 2014 et l'a retirée
le 1er octobre 2015. Quant à L.________, il a déposé plainte le 18 mars 2015
et pris des conclusions civiles par 2'700 francs.
2.6 A l’époque des faits, soit entre septembre 2014 et début
janvier 2015, B.________, née le 27 juin 1995, qui souffrait d’un trouble
envahissant du développement associé à des troubles majeurs du
comportement, était une jeune fille instable, extrêmement vulnérable et
influençable. La gestion de son argent était aussi problématique pour elle.
Une demande AI était en cours à son sujet. Elle était sans domicile fixe et
sans projet professionnel. Elle séjournait au gré des solutions qu’elle
trouvait, chez l’une ou l’autre connaissance, chez sa famille élargie et chez
ses parents. Elle faisait l’objet d’une curatelle de portée générale, aux
motifs notamment qu’elle avait besoin d’être protégée de dépenses

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excessives et d’actes inconsidérés et qu’elle nécessitait une assistance
personnelle.
K.________ a fait la connaissance de B.________ en septembre
2014 par l’intermédiaire d’une connaissance commune, [...]. En effet, un
jour, alors qu’ [...] se trouvait au domicile de l’époque de K.________, soit à
Leysin, rue [...], il a proposé à B.________ de venir y passer la soirée avec
eux. Cette dernière a accepté l’invitation et s’est ainsi rendue chez
K.________. Elle y a passé la nuit.
Lors de cette première rencontre, B.________ a notamment
raconté à K.________ qu’elle était au social et sans logement. Ce dernier,
s’étant rapidement rendu compte qu’il pouvait exercer une influence
importante sur B.________, en raison du profil psychologique de cette
dernière, a noué une relation intime avec elle et passé beaucoup de temps
en sa compagnie, quand bien même il entretenait en parallèle des
relations sexuelles avec une autre femme, tout en vivant encore avec
D.________.
K.________ a ainsi proposé à plusieurs reprises à B.________ de
séjourner chez lui. Il a fait en sorte que la prénommée tombe amoureuse
de lui, lui faisant diverses promesses, comme celle de s’installer avec elle
à Lausanne. Une fois qu’il a atteint ce but, le prévenu a alterné gentillesse
et violence. Il frappait B.________, en lui donnant des claques ou des coups
de pieds, pour des futilités. En outre, il avait pour habitude de se vanter
d’avoir fait de la boxe à un niveau professionnel pendant plusieurs années.
Par son comportement, il a ainsi suscité des sentiments de peur chez
B.________, mêlés au sentiment amoureux qu’elle lui portait. En outre,
K.________ n’hésitait pas à la menacer de lui faire du mal quand elle ne
faisait pas ce qu’il voulait. Ce faisant, il a placé B.________ sous sa coupe,
de sorte qu’elle faisait ce qu’il voulait.
A Leysin, au domicile de K.________ et D.________, au cours de
la semaine suivant sa rencontre avec B.________, située entre septembre

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2014 et octobre 2014, K.________ a, à plusieurs reprises, abusé
sexuellement de B.________, qui séjournait chez lui :
2.6.1 Probablement le lendemain de l’arrivée de B.________ chez
K.________, alors que celle-ci était allongée sur le dos, sur un matelas, en
train de regarder la télévision, K.________ s’est subitement couché sur elle
et l’a déshabillée. Lors de ces faits, B.________ a réagi en lui disant « non »
à plusieurs reprises et en essayant de le repousser mais en vain. Face à
l’opposition de la jeune femme, le prévenu a rigolé et lui a dit « vas-y, stp !
». Faisant fi du refus de B.________, il lui a tenu les jambes avec ses mains,
l’empêchant ainsi de se défendre. Il l’a pénétrée vaginalement sans
préservatif.
2.6.2 Un autre jour, alors que K.________ et B.________ se disputaient,
dès lors que cette dernière venait de refuser de l’embrasser, le prévenu a
sorti son sexe de son pantalon et a saisi la tête de la jeune femme avec
force, la plaçant vers son pénis et lui faisant ainsi comprendre qu’il
exigeait une fellation. B.________ lui a dit qu’elle ne voulait pas faire cela.
Le prévenu l’a injuriée en la traitant notamment de « conne » et de « pute
» et a continué de maintenir fortement sa tête vers son pénis. Effrayée et
ne voyant pas d’autre issue, B.________ s’est exécutée. Par moments, elle
reculait sa tête et criait qu’elle voulait arrêter. Toutefois, le prévenu a, à
chaque fois, replacé sa tête vers son pénis, jusqu’à ce qu’il éjacule.
2.6.3 Un troisième épisode est survenu durant cette semaine, dans
la chambre, durant lequel le prévenu avait baissé les stores et éteint la
lumière. Il a essayé de lui tenir les bras et elle a tenté de sortir de la pièce.
Il l’a ensuite poussée sur le lit, lui a mis son sexe sur la tête puis lui a
enlevé son pantalon et l’a pénétrée de force, malgré son refus.
2.6.4 B.________ a déposé plainte le 25 février 2015 et a étendu sa
plainte aux faits susmentionnés le 7 mai 2015. Elle s’est constituée partie
plaignante demandeur au civil le 29 septembre 2015.

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2.7 A Leysin notamment, entre septembre 2014 et début janvier
2015, K.________ a, plusieurs fois par semaine, fourni de la cocaïne à
B.________, qui a consommé ce stupéfiant en sa compagnie.
2.8 Dans le canton de Vaud, à une date indéterminée située entre
septembre 2014 et début janvier 2015, K.________ s’est approprié
l’ordinateur portable que B.________ lui avait prêté et l’a ensuite vendu à
un tiers.
B.________ a déposé plainte le 25 février 2015. Elle s’est
constituée partie plaignante demandeur au civil le 29 septembre 2015.
2.9 Entre Leysin et Lausanne, en novembre 2014, K.________ a
proposé à B.________ de conclure des abonnements de téléphonie mobile
de 24 mois pour obtenir un Smartphone gratuitement et de lui donner
ensuite l’appareil pour qu’il le revende. Il lui a présenté ceci comme un
moyen facile de gagner de l’argent. Il lui a également dit qu’il aurait ôté
les cartes SIM avant de les revendre, qu’il les détruirait, qu’il partagerait
l’argent de la revente avec elle et qu’elle pourrait résilier les abonnements
téléphoniques gratuitement et sans frais. B.________ a, dans un premier
temps, refusé sa proposition. Le prévenu a alors réagi en insistant et en la
menaçant de lui couper la tête et de lui faire du mal si elle ne le faisait
pas. B.________, qui craignait l’accusé et était sous sa coupe, a pris ses
propos au sérieux et s’est dès lors rendue au magasin [...] à Lausanne,
[...], où elle a conclu un abonnement de téléphonie mobile de 24 mois
avec un opérateur et a reçu gratuitement un I-Phone 6 plus doré. Elle a
ensuite remis cet appareil à K.________, comme ce dernier l’avait exigé.
Celui-ci a ensuite revendu cet appareil, avec la carte SIM, à un tiers dans
un établissement public de la région lausannoise et a gardé l’entier de
l’argent pour ses besoins personnels.
Par la suite, entre novembre 2014 et décembre 2014, dans les
centres commerciaux [...] et [...] sis à Lausanne, respectivement rue [...]
et rue [...], et dans un magasin [...] à Zurich, B.________, toujours sous
l’emprise de K.________, en raison à la fois de ses sentiments amoureux et

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de la crainte qu’il suscitait chez elle, a conclu six autres abonnements de
téléphonie mobile avec différents opérateurs et a ainsi obtenu
gratuitement trois I-Phone 6 plus doré, un Samsung S4, deux I-Phone 6
plus. Elle a remis ces appareils à K.________, comme ce dernier l’avait
exigé. Le prénommé, qui avait prétendu faussement auprès de B.________
qu’il avait détruit les cartes SIM de ces Smartphones, a revendu ces
appareils, avec une partie des cartes SIM, à des tiers dans des
établissements publics de la région lausannoise, et a conservé l’une ou
l’autre carte SIM pour ses besoins personnels. Alors même qu’il avait
faussement prétendu à B.________ qu’il partagerait le prix de revente des
Smartphones avec elle, K.________ a conservé la quasi intégralité de cet
argent pour lui, puisqu’il n’a payé que des consommations à B.________,
lors de quelques soirées passées dans des établissements publics.
Outre les mensualités des abonnements, B.________ s’est vu
facturer des frais de téléphonie mobile à son nom, dès lors que tout ou
partie des cartes SIM que K.________ a revendues ont été utilisées par leurs
acquéreurs respectifs et que le prévenu a utilisé les cartes SIM qu’il avait
gardées pour lui. Pour ces motifs, B.________ fait actuellement l’objet de
poursuites pour plusieurs milliers de francs.
B.________ a déposé plainte le 25 février 2015.
2.10 Entre Leysin et Lausanne, durant la période comprise entre
novembre 2014 et début janvier 2015, K.________ a convaincu P.________,
né le 16 juillet 1993, qu’il savait faible d’esprit et facilement influençable,
de conclure neuf contrats de téléphonie mobile à son nom et à lui
remettre les Smartphones obtenus gratuitement grâce à ces contrats.
Pour le convaincre d’agir de la sorte, K.________ a prétendu faussement
qu'il ôterait les cartes SIM contenues dans les Smartphones avant de les
revendre et qu’il les détruirait. Il a aussi raconté à P.________ que ce
dernier pourrait résilier les abonnements par simple avis à l'opérateur de
téléphonie mobile, qui ne lui réclamerait pas les appareils en retour.
Initialement, il lui a également déclaré faussement qu’il pourrait garder
l’argent de la revente des appareils pour lui.

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C’est dans ces circonstances qu’à une date indéterminée entre
novembre et décembre 2014, P.________ s’est rendu avec B.________ au
magasin [...] situé dans le Centre commercial [...] à Lausanne, rue [...], en
vue de conclure un abonnement de téléphonie mobile lui permettant
d’obtenir un Smartphone gratuitement. Il était, toutefois, encore hésitant.
A un moment donné, B.________ a reçu un appel téléphonique de
K.________, qui voulait vérifier comment les choses se passaient, et elle lui
a fait part de l’hésitation de P.________. K.________ a alors demandé à
B.________ de convaincre P.________ de conclure l’abonnement en question.
Elle a d’abord refusé. K.________ l’a alors menacée de lui couper la tête si
elle ne convainquait pas P.________. B.________, qui était entièrement sous
l’emprise de K.________, a pris peur et a convaincu P.________ de conclure
l’abonnement requis par l’accusé. Elle l’a en particulier autorisé à indiquer
à l’opérateur son adresse e-mail comme adresse de facturation. Juste
après, K.________ a rejoint B.________ et P.________ à proximité du
commerce. P.________ lui a remis l’I-Phone 6 plus qu’il avait obtenu en
concluant l’abonnement de téléphonie. L’accusé lui a alors dit qu’il ne lui
donnerait pas l’argent de la revente des appareils mais qu’il lui offrirait
des consommations lors de soirées.
Par la suite, P.________, toujours convaincu qu’il pourrait résilier
les abonnements en question, a conclu huit autres contrats de téléphonie
mobile auprès de différents opérateurs lui ayant permis d’obtenir sept
autres I-Phone 6 plus et un Samsung Alpha. Lors de la conclusion de ces
contrats, il était accompagné à quatre reprises de B.________, qui lui a
alors donné son adresse e-mail pour qu’il la communique aux opérateurs
comme adresse de facturation. A trois autres occasions, P.________ était
accompagné de K.________. Il a alors donné sa propre adresse électronique
comme adresse de facturation. A chaque fois, P.________ a, le jour même
ou le lendemain, remis à K.________ le Smartphone obtenu gratuitement.
Ce dernier a revendu à des tiers, dans des établissements
publics de la région lausannoise, les neuf Smartphones que P.________ lui a
remis. Il a laissé une partie des cartes SIM à l’intérieur des appareils et a

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conservé l’une ou l’autre carte SIM pour ses besoins personnels. Il a utilisé
la quasi intégralité du prix de revente des Smartphone pour ses besoins
personnels, puisqu’il n’a payé que des consommations à P.________, lors de
quelques soirées passées dans des établissements publics.
Outre les mensualités des abonnements, P.________ s’est vu
facturer des frais de téléphonie mobile à son nom, dès lors que tout ou
partie des cartes SIM que K.________ avait revendues ont été utilisées par
leurs acquéreurs respectifs et que l’accusé a utilisé les cartes SIM qu’il
avait gardées pour lui.
P.________ a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante
demandeur au civil le 20 février 2015.
B.________ a déposé plainte le 25 février 2015. Elle s’est
constituée partie plaignante demandeur au civil le 29 septembre 2015.
2.11 K.________, qui savait parfaitement qu’I.________ avait des
problèmes psychologiques, a abusé de sa naïveté et de la crainte qu’il lui
inspirait pour obtenir de lui qu’il conclue des abonnements à son nom.
Ainsi, à Lausanne, le 15 décembre 2014, K.________ a
téléphoné à I.________, qui avait vu B.________ conclure des contrats de
téléphonie mobile pour remettre les Smartphones obtenus gratuitement
au prévenu lors d’un voyage à Zurich. L’accusé a alors exigé d’I.________,
qui était avec B.________, qu’il conclue un abonnement de téléphonie
mobile au point de vente [...] situé à la rue [...] à Lausanne et qu’il lui
remette le Smartphone qu’il aurait obtenu gratuitement. I.________ n’étant
pas prêt à s’exécuter, K.________ a insisté en lui parlant sèchement et en le
menaçant de lui « casser la gueule ». Il lui a ordonné de se rendre tout de
suite au point de vente de l’opérateur et lui a dit qu’il le rejoindrait après.
C’est dans ces circonstances que le jour en question,
I.________, qui craignait que K.________ s’en prenne physiquement à lui s’il
n’obtempérait pas, s’est rendu avec B.________ au point de vente [...]

- 21 -
précité. Il y a conclu un abonnement de téléphonie mobile grâce auquel il
a obtenu gratuitement un I-Phone 6 et une tablette Samsung Galaxy.
B.________ et I.________ ont rejoint K.________ dans le quartier de [...].
L’accusé s’est immédiatement emparé du sac contenant le Smartphone et
la tablette, qu’il a revendus ensuite à sa sœur et, s’agissant du
Smartphone avec la carte SIM, à une connaissance. Il a gardé le prix de
vente des appareils pour ses besoins personnels.
Outre les mensualités de l’abonnement, I.________ s’est vu
facturer des frais de téléphonie mobile à son nom. A ce jour, [...], à
laquelle l’opérateur de téléphonie mobile a cédé sa créance, réclame la
somme de 2'129 fr. 50 par le biais de poursuites intentés contre I.________.
En outre, à Lausanne, le 17 décembre 2014,
K.________ a exigé d’I.________, auquel il avait sciemment parlé de manière
autoritaire et sèche, qu’il achète à crédit trois appareils photographiques.
Impressionné par le comportement de K.________, I.________ a obéi,
redoutant que le prévenu s’en prenne physiquement à lui s’il
n’obtempérait pas, comme il l’en avait menacé deux jours auparavant.
I.________ s’est ainsi rendu au magasin [...] situé à [...] de ladite
localité avec l’accusé et un individu à ce jour non-identifié, qui était une
connaissance de ce dernier. Parvenu dans le commerce en question,
I.________ a conclu trois contrats d’achat à crédit portant chacun sur un
appareil photographique CANON au prix de 4'624 fr. pièce. Les périodes
contractuelles devaient débuter le 1er janvier 2015 et les appareils
devaient aussi être livrés à I.________ ultérieurement. Le 17 décembre
2014, I.________ s’est acquitté de de la somme de 120 fr. à titre de frais de
traitement.
Le magasin [...] ayant été informé ultérieurement par [...],
curateur d’I.________, que ce dernier était sous curatelle, il a annulé les
trois commandes.
I.________ a déposé plainte et s’est constitué partie plaignante
demandeur au civil le 1er juin 2015.

- 22 -
2.12 Entre le 8 et le 29 décembre 2014, rue [...], à Leysin,
K.________ a forcé la serrure de la porte de la cave de [...]. A l'intérieur, il a
dérobé six bouteilles de vin d'une valeur de 100 francs. [...] a déposé
plainte le 9 janvier 2015.
Entre le 12 décembre 2014 et le 3 janvier 2015, rue [...], à
Leysin, K.________ a forcé les deux serrures de la cave de [...],
endommageant en outre le bois de la porte. Il est ensuite entré dans la
cave, dans le but d'y dérober des bouteilles d'alcool. Il a toutefois quitté
les lieux sans rien emporter. [...] a déposé plainte le 8 janvier 2015.
Entre le 12 décembre 2014 et le 5 janvier 2015, rue [...] à
Leysin, K.________ a forcé la porte de la cave d’C.________, endommageant
ainsi la serrure et le bois de la porte. Il est ensuite entré dans la cave,
dans le but d’y dérober des bouteilles d’alcool. Il a toutefois quitté les lieux
sans rien emporter. C.________ a retiré sa plainte pénale le 30 mai 2016.
3. K.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans
leur rapport du 8 février 2017 (P. 197), les expertes ont posé le diagnostic
de trouble de la personnalité mixte avec traits narcissiques et dyssociaux,
de syndrome de dépendance à la cocaïne, abstinent en milieu protégé et
de syndrome de dépendance à l’alcool, abstinent en milieu protégé.
L'expertisé présentait un développement de la personnalité incomplet
avec au premier plan d'importantes failles narcissiques, se traduisant par
une attitude hautaine, des tentatives vaines de revalorisation narcissiques
et une confrontation au réel difficilement supportable. Il présentait en
outre des traits de personnalité dyssociaux, caractérisés par une attitude
irresponsable manifeste et persistante, un mépris des normes, des règles
et des contraintes sociales, une très faible tolérance à la frustration et un
abaissement du seuil de décharge de l'agressivité, une incapacité à
éprouver de la culpabilité ou à tirer un enseignement des expériences,
notamment des sanctions, ainsi qu'une tendance nette à blâmer autrui ou
à fournir des justifications plausibles pour expliquer un comportement

- 23 -
délictuel. Les expertes ont émis l’hypothèse qu’ensuite du décès de sa
mère, K.________ était entré dans une révolte massive en réaction à une
réalité vécue comme insupportable où le bon objet, symbolisé par sa mère
avec qui il avait une relation très fusionnelle et valorisante, avait disparu,
ne laissant place qu'au mauvais objet, incarné par un père décrit comme
entretenant une relation préférentielle avec son fils cadet et ayant
remplacé trop rapidement son épouse. Dès lors, l'expertisé avait mis en
place plusieurs vaines tentatives de reprise de pouvoir, prenant la forme
de conduites délictuelles ou de consommation de substances illicites. Ces
actes avaient probablement été commis dans une illusion de restauration
d'un sentiment de pouvoir et ainsi tenter de rehausser une estime de lui-
même insuffisante. C'était dans le contexte de la naissance de son fils,
événement qui avait probablement fortement déstabilisé l'expertisé, qu'il
avait considérablement augmenté sa consommation de cocaïne et
d'alcool, afin de se sentir plus sûr de lui-même. C'est pourquoi les expertes
ont également retenu un syndrome de dépendance à l'alcool et à la
cocaïne.
S’agissant de la responsabilité de l’expertisé pour les actes qui
lui étaient reprochés, elle restait pleine et entière. En effet, l'intéressé
savait différencier ce qui était licite de ce qui ne l'était pas. De plus, il ne
présentait pas d'affection psychiatrique altérant ses capacités volitives. Il
savait ce qu'il faisait et voulait y parvenir. La plupart des actes délictuels
qui lui étaient reprochés avaient été préparés et anticipés; il n'y avait pas
eu d'impulsivité, ni de débordement émotionnel notable. On ne pouvait en
outre imputer à ses consommations d'alcool ou de cocaïne une diminution
de responsabilité.
Comme facteurs de bon pronostic les expertes ont relevé que
l'expertisé avait le souhait de retourner auprès de sa famille en France
afin d'être plus entouré et de relancer sa vie professionnelle. Il désirait
également maintenir une abstinence et disposait des ressources
psychiques pour s'inscrire dans un travail sur lui-même si tel était son
désir. Toutefois, comme facteurs de mauvais pronostic, elle ont noté que
l'expertisé présentait un trouble de la personnalité qui pouvait très vite

- 24 -
l'amener à être déstabilisé par des stresseurs, notamment affectifs, avec
le risque de repartir dans un schéma « d'agirs illicites » en guise de
révolte. Les aspects dyssociaux qu'il présentait étaient aussi de mauvais
pronostic de par son intolérance à la frustration, l'absence de culpabilité et
la difficulté à apprendre de la sanction. Il avait des projets professionnels
peu construits et il était susceptible d'être fortement déçu s'ils
n'aboutissaient pas et d'abandonner à nouveau le désir de se réinsérer
professionnellement. S'il projetait maintenir une abstinence, celle-ci serait
aussi tributaire des obstacles potentiels qu'il allait rencontrer et qui
seraient susceptibles de le déstabiliser suffisamment pour le faire
rechuter. Au vu de ces éléments, le risque de récidive pour des actes de
même nature restait élevé. Le fait d’astreindre l’expertisé à un traitement
psychothérapeutique était toutefois contre-productif, notamment au vu de
son fort besoin de garder le contrôle. La thérapie aurait en outre plus de
succès s'il s'y inscrivait de son propre chef. S’agissant du traitement de la
consommation d’alcool et de stupéfiants, les expertes ont relevé qu’une
abstinence pouvait favoriser la diminution du risque de récidive en lien
avec les besoins financiers de sa consommation de cocaïne et la levée de
l’inhibition que généraient la cocaïne et l’alcool.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de K.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et

- 25 -
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle
et viol au préjudice de B.________. En substance, il a fait plaider que c’était
sa version des faits qui aurait dû être retenue, à tout le moins au bénéfice
du doute, en raison de l’absence d’antécédent en matière sexuelle, de la
constance dans ses déclarations et des contradictions émaillant les
déclarations de B.________, respectivement du manque de crédibilité de
cette dernière.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).

- 26 -
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,
RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro
reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio
pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes
simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010
consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).

- 27 -
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne
peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et
irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2).
3.3 En l’espèce, l’acte d’accusation retient que K.________ aurait, à
plusieurs reprises, entre septembre 2014 et début janvier 2015, contraint
B.________ à des relations sexuelles et à des fellations, chez lui à Leysin,
mais aussi en d'autres lieux.

- 28 -
Le Tribunal n'a cependant retenu que les faits pour lesquels
B.________ avait des souvenirs concrets, le doute bénéficiant à l'accusé
pour le surplus. Il a ainsi tenu pour avérés les trois cas relatés ci-dessus
dans la partie « En fait », lettre C, chiffres 2.6.1 à 2.6.3.
En substance, le Tribunal a estimé qu'en l'absence de témoins
des faits, il devait procéder à l'appréciation de la crédibilité des
protagonistes et des divers éléments du dossier. Pour retenir, à charge, les
faits contestés par l’appelant, les premiers juges se sont fondés sur les
éléments suivants :
Si B.________ n'avait pas évoqué les abus sexuels lors de sa
première audition à la police, son explication selon laquelle elle n'était
alors pas prête pour en parler la première fois et qu'elle était encore «
bloquée dans ses songes » (jgt, p. 41), à savoir encore sous l'emprise de
K.________, paraissait plausible. Sa mère, entendue comme témoin aux
débats, avait en outre déclaré, dans un premier temps, que sa fille lui
avait confié, totalement désemparée, avoir été violée, sans indiquer le
nom de son agresseur. Cette dernière avait ensuite désigné K.________
comme étant l'auteur de ce viol, tout en demandant à sa mère de ne pas
témoigner durant l'instruction préliminaire, par crainte de représailles. S'il
était vrai que B.________ avait parfois varié dans certains détails
chronologiques, sa version avait toujours été constante sur le fait que
K.________ l'avait contrainte à plusieurs reprises. Elle avait en outre admis
avoir également eu des relations consenties avec l’intéressé, ainsi que des
gestes d'affection, après le viol initial, qui serait survenu le lendemain de
leur rencontre. Cela pouvait cependant s'expliquer par le fait que
B.________ était littéralement tombée sous la coupe de K.________, qui en
avait fait « sa chose ». Il la logeait, l'entretenait, puis avait fini par lui faire
miroiter une vie commune, de sorte qu'il était effectivement plausible que
la jeune femme, passablement perturbée au moment des faits, ait fini par
tomber amoureuse de cet homme dont elle dépendait totalement, malgré
les violences qu'il lui faisait subir. En outre, B.________ avait donné des
détails très concrets sur les épisodes de viol ou de contrainte qu'elle avait
racontés, comme l'endroit exact, leur position respective, ou des détails

- 29 -
insolites, comme par exemple le fait qu'elle était en train de regarder la
télévision lorsqu'un des cas était survenu. Ces détails avaient été
maintenus durant toute l'instruction, même si B.________ avait eu des
problèmes de chronologie lors des débats, compréhensibles au vu du
temps écoulé et de son état. Les premiers juges ont encore expliqué que
la façon d'agir du prévenu, telle que décrite par la plaignante, était
compatible avec les traits de caractère relevés par l'expertise, à savoir
l'attitude hautaine, la confrontation au réel difficilement supportable, le
mépris des normes et des règles sociales et la très faible tolérance à la
frustration ainsi que l'abaissement du seuil de décharge de l'agressivité. Si
la victime avait, dans un mécanisme psychique de protection classique,
oublié certains faits, elle avait toutefois admis aux débats que cela pouvait
lui desservir, sans chercher toutefois à réinventer certains épisodes. Enfin,
le Tribunal a été frappé par sa détresse et son émotion encore très
fortement palpables lors des débats, tandis que de son côté, l'accusé était
resté froid et distant, peu concerné par ces accusations qu'il estimait
simplement « invraisemblables » et sur lesquelles il avait lui aussi, varié
dans ses explications, notamment sur le nombre de ses relations sexuelles
avec B.________.
Aussi, en raison de tous ces éléments, le Tribunal a été
convaincu de la crédibilité des dires de B.________, en ce qui concernait les
trois cas précités, ceux où la plaignante n'avait pas été en mesure de
donner suffisamment de détails ayant été abandonnés.
3.4 La Cour de céans partage les motifs de conviction des
premiers juges. Les faits relatifs aux épisodes de viol ou de contrainte
sexuelle, tels que mentionnés dans le jugement attaqué, sont en effet
retenus par la Cour de céans (cf. partie En fait, lettre C, chiffres 2.6.1 à
2.6.3 supra), sur la base des considérations suivantes :
Il faut d’abord rappeler qu'à l'époque des faits, soit entre
septembre 2014 et début janvier 2015, B.________ souffrait d'un trouble
envahissant du développement associé à des troubles majeurs du
comportement. C'était une jeune fille instable, extrêmement vulnérable et

- 30 -
influençable. La gestion de son argent était aussi problématique pour elle.
Une demande AI était en cours à son sujet. Elle était sans domicile fixe et
sans projet professionnel. Elle séjournait au gré des solutions qu'elle
trouvait, chez l'une ou l'autre connaissance, chez sa famille élargie et chez
ses parents. Elle faisait l'objet d'une curatelle de portée générale, aux
motifs notamment qu'elle avait besoin d'être protégée de dépenses
excessives et d'actes inconsidérés et qu'elle nécessitait une assistance
personnelle.
Cette fragilité peut effectivement expliquer, comme l'a relevé
le Tribunal, que B.________ n'ait pas osé parler spontanément des actes
sexuels lors de sa première audition (dossier joint D, PV aud. 2). Elle a du
reste eu bien de la peine à évoquer ces faits lors de sa deuxième audition :
« Pour vous répondre, j'ai effectivement couché avec K.________. La
première fois, il a essayé de m'embrasser, mais j'ai refusé. Je me suis
embrouillé avec lui. A un moment, il m'a pris la tête et... Je n'arrive pas à
vous le dire, je préfère l'écrire sur une feuille » (PV aud. 4, p. 4).
La victime explique d'ailleurs l'ambivalence de ses sentiments
et de sa relation sentimentale avec l'appelant : « Des fois j'acceptais, et
lorsque je refusais, il me forçait. Je n'avais rien à dire, c'est lui qui décidait,
c'était lui le boss. Pour vous répondre, je continuais à le voir malgré tout
car j'étais tombée amoureuse de lui » (PV aud. 4, p. 4).
La plaignante livre davantage de détails dans son audition
suivante (PV aud. 8, pp. 3 à 5). Elle explique, sans grands détails superflus
mais de manière cohérente, comment l'appelant réagissait en cas de
refus, soit par des insultes, pourquoi la tentative de résistance était vaine,
soit parce que l'appelant était plus fort qu'elle, et pourquoi elle n'a pas pu
quitter l'appartement pendant une semaine, soit parce que l'appelant y
est resté tout le temps avec elle. Les actes sont décrits de manière
suffisamment claire en lignes 128 à 139.
Les déclarations de la plaignante à l'audience (jgt, pp. 40-43)
corroborent très largement celles faites en cours d'enquête. Certains
détails reviennent, comme la télévision ou le fait que le prévenu lui tenait

- 31 -
les jambes, ou encore le fait qu'elle est « restée coincée une semaine ».
Elle relate à nouveau la relative ambiguïté des sentiments déjà évoquée
(jgt, pp. 42-43).
S'il est vrai que la plaignante a déclaré qu'il y avait des choses
dont elle n'arrivait pas à se rappeler (jgt, p. 42), ce dont elle se souvient,
sur la matérialité des faits, est en revanche constant et cohérent.
Comme l'ont relevé les premiers juges, la plaignante n'a pas
cherché à accabler l'appelant, puisqu'elle a reconnu des actes consentis.
Enfin, les confidences faites à sa mère viennent encore
accréditer le récit. On ne voit pas pourquoi cette personne fragile,
manifestement mal à l'aise à l'évocation d'actes à connotation sexuelle,
aurait choisi de raconter de tels épisodes intimes à sa mère, puis à une
succession d'intervenants dans le dossier pénal.
Au regard de ce qui précède, il n’y a pas d'élément, dans le
récit de la victime, qui susciterait un doute, au contraire des dénégations
toutes générales de l'appelant sur tous les actes qui lui sont reprochés et
qui impliquaient de la contrainte, y compris ceux qu'il ne conteste plus
actuellement (voir, p. ex., dossier joint D, PV aud. 7). La version de la
plaignante est bien plus crédible et exempte de contradictions, au
contraire des explications de l'appelant.
3.5 Au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent,
l’appréciation des faits opérée par le Tribunal criminel ne prête pas le flanc
à la critique. Il ne subsiste aucun doute raisonnable quant aux faits
reprochés au prévenu en matière sexuelle, tels que retenus par le
jugement attaqué. La condamnation de K.________ pour contrainte sexuelle
et viol doit donc être confirmée.
4. L’appelant conteste la quotité de sa peine.

- 32 -
4.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.2 En l’espèce, la culpabilité de K.________ est très lourde. Entre
mai 2014 et début janvier 2015, il s’en est pris, sans aucun remords, tant
à l’intégrité physique, sexuelle ou psychique de ses victimes, mais
également aux intérêts pécuniaires de nombreux lésés, personnes
anonymes ou particuliers. Il a réalisé un concours de quatorze infractions
différentes. Son irrespect des autres valeurs juridiques n’est pas en reste,
puisque l’accusé a encore commis des infractions à la loi sur les étrangers
et à la loi fédérale sur les stupéfiants, démontrant son mépris total de la
loi. Seule son arrestation a permis de mettre fin à cette chaîne de délits,
qui aurait manifestement continué sur le long cours. De façon vile et
abjecte, l’accusé s’en est pris à des personnes faibles et diminuées
psychologiquement, des profils qu’il recherchait expressément afin de
commettre ses méfaits. Il n’a pas hésité non plus à s’en prendre à sa

- 33 -
compagne et mère de son enfant lorsqu’elle lui tenait tête. Hautain et
cynique, K.________ n’a fait montre d’aucun regret, ne cessant de rejeter la
responsabilité sur les autres, aussi faibles et démunis soient-ils, sans
prendre conscience du mal qu’il a occasionné autour de lui. Il est
incapable d’introspection et sa prise de conscience est proche de zéro.
Tout au plus a-t-il admis les faits les plus évidents, après avoir initialement
minimisé son implication en prétendant faussement, entre autres, qu’il
avait un permis B, qu’il n’avait fait des achats en ligne que sur un seul
site, qu’il n’avait procédé à des commandes que pour son fils, ou encore
qu’il aurait initialement eu l’intention de payer ses commandes
frauduleuses. A charge, on retiendra encore ses multiples antécédents, qui
démontrent que ses condamnations précédentes n’ont eu aucun effet sur
lui. Son comportement en détention est également mauvais, dans la
mesure où il a fait l’objet de quinze sanctions disciplinaires, notamment
pour refus d’obtempérer, atteintes à l’honneur, dommages à la propriété,
mise en danger, fraudes et trafics, consommations de produits prohibés
(alcool et stupéfiants), atteintes au patrimoine et communication
irrégulière. En outre, le risque de récidive est élevé. La responsabilité
pénale du prévenu est entière. A décharge, il sera tenu compte du fait que
l’accusé a admis un certain nombre de conclusions civiles. On relèvera
toutefois qu’il n’a rien versé concrètement à ses victimes. Il sera
également tenu compte du fait qu’il a entrepris un suivi psychiatrique en
prison ainsi qu’une formation professionnelle. On notera toutefois que,
s’agissant du traitement, il ne semble pas encore avoir pris la mesure des
éléments sur lesquels il devrait travailler selon les experts, se bornant
pour l’instant à quelques rendez-vous sans vrai fil conducteur.
Par conséquent, pour tenir compte de tous les paramètres
énumérés ci-avant, c’est une lourde peine privative de liberté qui doit être
infligée à K.________ pour sanctionner son comportement. Cette peine est
complémentaire à celle prononcée le 30 septembre 2015 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne. Eu égard à cette dernière
condamnation, il y lieu de retenir, comme le Tribunal criminel, qu’une
peine d’ensemble de huit ans aurait été adéquate si les précédents juges
avaient eu à connaître de l’intégralité des faits. La peine de 6 ans et 4

- 34 -
mois prononcée en première instance est donc adéquate et mesurée. La
détention avant jugement sera déduite. Pour les motifs pertinents retenus
par les premiers juges, le sursis accordé le 17 mai 2013 par le Ministère
public du canton de Genève sera révoqué et l’exécution de la peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. ordonnée.
5. La condamnation de l’appelant ayant été confirmée, il convient
de rejeter sa conclusion tendant à la révocation de l’octroi des conclusions
civiles à B.________, par 8'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mai
2017. Il est en effet indéniable que la jeune femme a subi un tort moral en
raison des actes illicites commis par K.________. Au regard de l’ensemble
des circonstances, l’allocation d’un montant de 8’000 fr. est justifiée,
quotité que l’appelant ne conteste d’ailleurs pas en tant que telle.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Sarah El-
Abshihy, défenseur d’office de K.________, et dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d'un montant de 2'908
fr. 50, TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Angelo
Ruggiero, conseil d’office de B.________, une indemnité pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'930 fr. 70 lui sera allouée, correspondant à 5
heures d’activité en 2017 à 180 fr., plus 50 fr. de débours, plus 8% de
TVA, ainsi qu’à 4 heures d’activité en 2018 à 180 fr., plus une vacation à
120 fr., plus 7,7% de TVA.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 3'370 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;

- 35 -
RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées aux avocats d'office, seront
mis à la charge de K.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des avocats d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 46 al. 1, 47 al. 1 et 2, 50, 51, 63 al. 1, 69, 106, 138
ch. 1, 139 ch. 1, 22 al. 1 ad 139 ch. 1, 144 al. 1, 146 al. 1 et 2, 156 ch. 1 à
3, 180 al. 1 et 2 let. b, 181, 186, 189 al. 1, 190 al. 1 CP ; 115 al. 1 let. b et
c LEtr ; 19 al. 1 let. c et d, 19a ch. 1 LStup ; 41 ss CO et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 2 mai 2017 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. inchangé;
II. constate que K.________ s’est rendu coupable d’abus de
confiance, vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
escroquerie par métier, extorsion et chantage qualifiés,
menaces qualifiées, contrainte, violation de domicile,
contrainte sexuelle, viol, infractions à la loi fédérale sur les
étrangers, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
III. condamne K.________ à une peine privative de liberté de
6 ans et 4 mois, sous déduction de 385 jours de détention
provisoire, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. convertible en
10 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement
fautif, peine complémentaire à celle prononcée le 30

- 36 -
septembre 2015 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne;
IV. astreint K.________ au suivi d’un traitement
psychothérapeutique ambulatoire;
V. révoque le sursis accordé à K.________ le 17 mai 2013 par
le Ministère public du canton de Genève et ordonne l’exécution
de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour à
laquelle il a été condamné;
VI. ordonne le placement en détention pour des motifs de
sûreté de K.________;
VII. constate que K.________ a été détenu dans des conditions
de détention provisoire illicites durant 16 jours et ordonne que
8 jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre III ci-
dessus à titre de réparation du tort moral;
VIII. à XI. inchangés;
XII. prend acte de l’adhésion par K.________ à la conclusion
civile III de B.________ et dit que K.________ devra être reconnu
débiteur de tous les montants qui pourraient être demandés
en paiement à B.________ pour les abonnements téléphoniques
contractés à son nom et faisant l’objet de la présente
procédure et qu’il devra lui rembourser immédiatement tous
les montants qu’elle pourrait être amenée à payer à ce titre;
XIII. dit que K.________ est le débiteur de B.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 8'000 fr. à titre de
réparation du tort moral et donne acte pour le surplus à
B.________ de ses réserves civiles à l’encontre de K.________;
XIV. à XVI. inchangés;
XVII. met les frais de la cause, par 64'131 fr. 05, à la charge
de K.________, ce montant incluant les indemnités servies au
conseil juridique gratuit de B.________, Me Ruggiero, par
15'155 fr. 75, TVA et débours inclus, au conseil juridique
gratuit d’I.________, Me Diagne, par 7'774 fr. 40, TVA et
débours inclus, et au conseil juridique gratuit de P.________,
Me Schumacher, par 5'419 fr. 35, TVA et débours inclus;

- 37 -
XVIII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité des
défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de K.________ à titre d’exécution
anticipée de peine est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'908 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Sarah El-Abshihy.
VI.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'930 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Angelo Ruggiero.
VII. Les frais d'appel, par 8'209 fr. 20, y compris les
indemnités allouées aux défenseur et conseil d’office, sont mis
à la charge de K.________.
VIII.K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur des avocats d’office prévues au ch. V et
VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 25 janvier 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 38 -
- Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour K.________),
- Me Angelo Ruggiero, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements pénitentiaires de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :