vd_gerichte · ZC13.053805 · 2021-04-07 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 44/13 - 22/2021
ZC13.053805
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 7 avril 2021
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
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Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Me Florian Baier, avocat à
Genève,
et
CAISSE DE COMPENSATION Z.________, à Tolochenaz, intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c et d LPA-VD.
403

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C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :
que le 20 novembre 2012, la Caisse Z.________ (ci-après : la
Caisse ou l’intimée), a rendu une décision de réparation d’un dommage de
182'715 fr. 40 – correspondant à des arriérés de cotisation de l’assurance
vieillesse et survivants –, au sens de l’art. 52 LAVS (loi fédérale du
20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), à
l’encontre de T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] et
associé-gérant, avec signature individuelle, de la société S.________ Sàrl,
dès le 18 mars 1996 jusqu’à la radiation, le 12 janvier 2015, de la société
du Registre du commerce du canton de Vaud,
que le 19 décembre 2012, l’assuré s’est opposé à ladite
décision,
que par décision sur opposition du 11 novembre 2013, la
Caisse a rejeté l’opposition,
que dans un acte du 11 décembre 2013, T.________, à l’époque
représenté par Me Ninon Pulver, a interjeté recours auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur
opposition du 11 novembre précédent, concluant principalement à son
annulation,
que par réponse du 7 mars 2014, l’intimée a conclu au rejet du
recours,
que dans sa réplique du 6 mai 2014, le recourant a persisté
dans ses conclusions,
que par duplique du 22 mai 2014, l’intimée a également
maintenu ses conclusions,
que le 23 septembre 2014, le recourant s’est déterminé,

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qu’une première audience d’instruction s’est tenue le
5 novembre 2014, au cours de laquelle l’intimée a sollicité une suspension
de la procédure, afin de réexaminer le bien-fondé de la décision
entreprise, respectivement la possibilité de trouver une issue
transactionnelle avec le recourant,
que le juge instructeur a, séance tenante, suspendu la
procédure, et indiqué que l’instruction de la cause serait reprise à la
requête de la partie la plus diligente,
qu’une seconde audience d’instruction s’est tenue le
1er septembre 2020, durant laquelle se sont présentés le recourant,
désormais représenté par Me Florian Baier, et l’intimée,
qu’au cours de cette audience d’instruction, le recourant a
présenté formellement une demande de remise de son obligation de
restituer tout ou partie de la créance litigieuse, au sens de l’art. 3 al. 3
OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.11), à l’intimée, laquelle l’a accueillie
favorablement sur le principe et a, dès lors, requis du juge instructeur un
délai pour en examiner les conditions légales,
que le juge instructeur a, séance tenante, prononcé la
suspension de la procédure jusqu’à sa reprise par la partie la plus
diligente,
que par ordonnance du 7 septembre 2020, le juge instructeur
a confirmé ladite suspension de l'instruction de la cause,
que par courrier du 3 novembre 2020, l’intimée a indiqué au
juge instructeur que la transaction n’avait pas abouti, de sorte qu’elle
sollicitait la reprise de l’instruction,
que dans une correspondance du 20 novembre 2020, le
recourant a communiqué sa surprise au juge instructeur, dans la mesure

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où il avait respecté ses engagements pris auprès de l’intimée dans le sens
d’une transaction, et n’avait plus reçu de nouvelles de la part de cette
dernière, excepté le dernier courrier adressé au juge instructeur le
3 novembre précédent,
qu’il a mentionné demeurer toutefois dans l’attente d’une
détermination de l’intimée au sujet de sa demande de remise,
que par ordonnance du 23 novembre 2020, respectivement du
10 décembre 2020 et 12 janvier 2021, le juge instructeur a imparti un
délai au 8 décembre 2020, prolongé respectivement au 11 janvier 2021 et
au 5 février 2021, à l’intimée pour déposer ses déterminations,
respectivement pour statuer sur la demande de remise formulée par le
recourant,
que dans sa correspondance du 3 février 2021, l’intimée a
requis une nouvelle suspension de l'instruction de la cause, afin de
procéder à la reconsidération de sa décision sur opposition du
11 novembre 2013,
que par avis du 8 février 2021, le juge instructeur a refusé la
suspension de l’instruction de la cause et a fixé un délai au 30 mars 2021
à l’intimée pour finaliser la reconsidération de sa décision,
que dans un courrier du 30 mars 2021, l’intimée a informé le
juge instructeur de sa décision de reconsidération du même jour, rendue
au sens de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), annulant la décision
de réparation initiale du 20 novembre 2012 et la décision sur opposition
litigieuse du 11 novembre 2013,
que dans cette décision sur reconsidération du 30 mars 2021,
l’intimée a considéré qu’on ne pouvait reprocher au recourant, tout au
plus, qu’une négligence légère, de sorte que les conditions de la
responsabilité posées à l’art. 52 LAVS n’étaient pas remplies ;

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qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de
l’art. 1 al. 1 LAVS, peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances compétent, les décisions rendues sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,
que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de
trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1
LPGA), a été déposé en temps utile,
qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité
(art. 61 let. b LPGA notamment) ;
que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur social peut, jusqu’à
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
que la possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance
du délai dans lequel l’assureur social a été appelé à se déterminer pour la
dernière fois, respectivement, en l’absence de délai déterminé, jusqu’à la
fin de l’échange d’écriture (Margit Moser-Szeless, in Dupont / Moser
Szeless (éd.), Commentaire romand de la loi sur la partie générale des
assurances sociales, Bâle 2018, n°101 ad art. 53 LPGA),
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux
conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la
radiation de la cause du rôle,
qu’en l’espèce, dans le dernier délai imparti au 30 mars 2021
par le juge instructeur, dans son ordonnance du 8 février 2021, l’intimée a
rendu une décision de reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 3 LPGA,
annulant la décision sur opposition litigieuse du 11 novembre 2013,
que cette décision sur reconsidération fait entièrement droit à
la conclusion du recourant contenue dans son acte de recours du

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11 décembre 2013, confirmée ensuite dans sa réplique du 6 mai 2014,
tendant à l’annulation de la décision sur opposition litigieuse,
qu’il y a ainsi lieu de prendre acte de la décision sur
reconsidération du 30 mars 2021 et de constater que la cause est
devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle ;
que le présent arrêt est rendu selon la procédure prévue par
les art. 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD,
qu’un juge unique du tribunal cantonal est compétent pour
statuer (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’il se prononce également sur les frais et dépens (art. 91
LPA-VD, par renvoi de l’art. 99 LPA-VD),
qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA, en vigueur jusqu’au
31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA),
que le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours
d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à titre de dépens à
charge de l’intimée qu’il convient, compte tenu de la complexité du litige
et des opérations effectuées, d’arrêter à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art.
55 LPA-VD ; art. 11 al. 1 et 2 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative du 28 avril 2015 ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

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I. La cause, devenue sans objet à la suite de la reconsidération
de la décision litigieuse, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judicaires.
III. La Caisse Z.________ versera à T.________ un montant de 1'000
fr. (mille francs) à titre de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Florian Baier (pour T.________),
- Caisse Z.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :