vd_gerichte · PE25.009543 · 2025-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
395
PE25.009543-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Gauron-Carlin et M. Maytain, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b, 237, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2025 par L.________
contre l’ordonnance rendue le 20 mai 2025 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE25.009543-DBT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Ressortissant algérien, L.________ est né le [...] 1987 à [...],
en Algérie. Il n’est au bénéfice d’aucune autorisation de séjour en Suisse.
L’extrait de son casier judiciaire suisse mentionne les
condamnations suivantes :
351

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- 03.02.2022, Ministère public du canton de Genève, 90 jours-
amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, pour faux dans les
certificats, entrée illégale, séjour illégal et exercice d’une activité lucrative
sans autorisation ;
- 19.05.2022, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis pendant 2 ans, et
amende de 300 fr. pour vol ;
- 08.03.2023, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, 100 jours-amende à 30 fr. le jour pour séjour illégal.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’L.________ fait également
état d’une procédure pénale en cours, instruite par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, pour injure, menaces qualifiées et séjour
illégal.
b) Le 6 mai 2025, le Ministère public cantonal Strada (ci-
après : Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale
contre L.________ pour vol, dommages à la propriété et violation de
domicile, à savoir pour avoir, le 11 janvier 2025, à [...], de concert avec
B.________, pénétré par effraction dans un appartement et dérobé un
ordinateur portable, une tablette Samsung, ainsi que dix paquets de
cigarettes (PV des opérations, p. 2).
L.________ a été interpellé le 16 mai 2025, à 21h00, en
compagnie de deux complices, à savoir H.________ et X.________, à la suite
d’une tentative présumée de vol dans une villa à [...] (PV des opérations,
pp. 2 et 3 ; P. 11).
Le 17 mai 2025, L.________ a été entendu par la police. Il a
contesté toute implication dans le vol par effraction commis le 11 janvier
2025 à [...], expliquant la présence de son profil ADN sur une rambarde
par le fait qu’un certain [...] lui aurait pris ses gants. Il a également
contesté avoir eu l’intention de commettre un cambriolage le 16 mai 2025

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à [...], en indiquant qu’il s’était perdu entre des villas après avoir acheté
un demi-gramme de cocaïne à un dealer. Par ailleurs, il a déclaré qu’il
souhaitait régulariser sa situation en Suisse, qu’il s’était fait voler son
passeport deux ans auparavant et que sa vie était menacée en Algérie (PV
d’audition n° 2).
Le même jour, le Ministère public a décidé de l’extension de la
procédure pénale contre L.________ pour tentative de vol, violation de
domicile, séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
pour avoir, le 16 juin 2025, à [...], en compagnie de H.________ et
X.________, pénétré sans droit dans un jardin clôturé privé puis avoir tenté
d’entrer dans une maison afin d’y dérober des biens, pour avoir séjourné
en Suisse sans autorisation et pour avoir acquis une boulette de cocaïne
de 0,67 g (PV des opérations, p. 3).
Toujours le même jour, le Ministère public a procédé à
l’audition d’arrestation d’L.________. Celui-ci a contesté être impliqué dans
le vol par effraction du 11 janvier 2025 et la tentative de vol du 16 mai
2025 (PV d’audition
n° 5).
Le 18 mai 2025, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de détention provisoire pour une
durée de trois mois, en invoquant l’existence des risques de fuite et de
collusion.
Dans ses déterminations du 19 mai 2025, L.________, par son
défenseur d’office, a contesté présenter un risque de fuite et de collusion
et a conclu à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il a requis la mise
en œuvre de mesures de substitution à forme, par exemple, d’une
assignation à domicile, de la pose d’un bracelet électronique et d’une
interdiction de contact.
B. Par ordonnance du 20 mai 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte, considérant qu’il existait des soupçons suffisants de la

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commission d’un crime ou d’un délit, ainsi qu’un risque de fuite et de
collusion, a ordonné la détention provisoire d’L.________ (I), a fixé la durée
maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15 août 2025
(II) et a dit que les frais de la décision, par 525 fr., suivaient le sort de la
cause (III).
Le premier juge a tout d’abord considéré qu’il existait des
soupçons suffisants de culpabilité. Pour ce faire, il s’est fondé, s’agissant
du cas d’[...], sur le fait que le profil ADN du prévenu avait été retrouvé sur
une rambarde et, en ce qui concerne le cas de [...], sur les circonstances
de son interpellation, sur les objets retrouvés dans le véhicule qu’il
occupait avec ses deux complices présumés, sur les images de
vidéosurveillance et sur ses antécédents judiciaires.
Le Tribunal des mesures de contrainte a ensuite retenu
qu’L.________ présentait un risque de fuite, dès lors, en substance, qu’il
était ressortissant algérien, en situation illégale en Suisse, que ses parents
résidaient dans son pays d’origine et qu’il avait passé cinq années en
France avant de venir en Suisse en 2020. Le prévenu était donc
particulièrement mobile. Il ressortait en outre du dossier qu’il avait fait
l’objet d’une mesure d’expulsion du domicile de sa compagne à la suite de
violences domestiques. Dans ces conditions, il existait un risque qu’il
tombe dans la clandestinité ou quitte la Suisse pour échapper aux
poursuites pénales, ce d’autant qu’il faisait l’objet de plusieurs enquêtes
en cours.
Le premier juge a également retenu un risque de collusion. Il a
constaté que le prévenu contestait le vol par effraction, respectivement la
tentative de vol, et que des mesures d’instruction étaient en cours afin
d’établir l’entier de son activité délictueuse. En particulier, les objets
retrouvés dans le véhicule devaient être examinés par la police, en vue
notamment de déterminer si ceux-ci avaient été utilisés dans d’autres cas
de cambriolage. Dans l’intervalle, il convenait d’éviter que le prévenu
prenne des dispositions pour modifier les moyens de preuve ou convenir
avec des tiers – et pas seulement ses complices – d’une version qui lui soit

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plus favorable ou qui le soit pour tiers. Enfin, s’agissant de son argument
selon lequel ses coprévenus auraient été libérés, celui-ci n’était pas
relevant, dès lors que l’examen des conditions de la détention s’effectuait
au regard des circonstances, de la situation personnelle et des
antécédents propres à chacun.
Enfin, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’à
ce stade, aucune mesure de substitution n’était susceptible de pallier les
risques de fuite et de collusion, y compris celles proposées par la défense.
A cet égard, il a relevé qu’une assignation à résidence couplée à la pose
d’un bracelet électronique ne permettrait pas d’empêcher la fuite du
prévenu, que celle-ci pourrait tout au plus être constatée a posteriori et
qu’il était notoire que les frontières terrestres pouvaient être aisément
franchies, même sans document d’identité. Une telle mesure n’était en
outre pas de nature à pallier le risque de collusion. S’agissant d’une
interdiction de contact avec ses coprévenus, le premier juge a estimé
qu’une telle mesure était insuffisante, puisqu’elle ne reposerait que sur la
bonne volonté du prévenu et que son respect serait invérifiable. De plus,
elle ne permettait pas de pallier le risque de fuite.
C. Par acte du 22 mai 2025, L.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce
sens, principalement, qu’il est immédiatement libéré, subsidiairement
moyennant le prononcé de mesures de substitution à la détention
provisoire, soit, par exemple, la fourniture de sûretés, l’assignation à
résidence, la pose d’un bracelet électronique, l’obligation de se présenter
à un poste de police et/ou une interdiction de contact. Plus
subsidiairement, il a conclu l’annulation de l’ordonnance, le dossier de la
cause étant renvoyé au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-
dessous (infra
consid. 6).
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des

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délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit. En
revanche, il considère, dans un premier moyen, qu’il ne présente aucun
risque de fuite. Il fait valoir qu’il vivrait en Suisse depuis presque cinq ans,
qu’il ferait ménage commun avec sa compagne et leur fils âgé de deux
ans, et que cette dernière serait enceinte d’un second enfant. Il précise
qu’il n’a aucune intention de retourner dans son pays d’origine où il serait
en danger de mort et encourrait un risque d’incarcération.
3.1 Pour évaluer le risque de fuite, il ne faut pas se contenter d’un
point de vue purement abstrait puisque ce risque existe théoriquement
dans tous les cas. Ainsi, le risque de fuite n’est admis que s’il apparaît non
seulement comme possible, mais comme probable, sur la base de
circonstances concrètes, que le prévenu va se soustraire à la procédure
pénale ou à l’exécution de la sanction s’il est ou lorsqu’il sera en liberté
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 16 ad art. 221 CPP et les références citées).
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un
ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses
ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font donc apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2 ; TF 7B_62/2025 du 26 février 2025 consid. 4.3.1). Le risque de
fuite s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale
ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du
pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 7B_907/2024 du 23 septembre 2024
consid. 3.1.2).

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3.2 En l’espèce, l’analyse du Tribunal des mesures de contrainte
doit être confirmée. En effet, le recourant est dépourvu de titre de séjour
et rien ne permet de constater qu’il aurait entrepris des démarches visant
à régulariser sa situation en Suisse. Certes, il affirme, dans son acte de
recours, qu’il vivrait auprès de sa compagne, mais il convient de relever
qu’il a fait l’objet, en date du 3 février 2025 et pour une durée de 30 jours,
d’une mesure d’expulsion du domicile en raison de violences domestiques
(cf. PV d’audition n° 2, R. 4). Une procédure pénale pour injure et menaces
qualifiées a d’ailleurs été ouverte à son encontre (cf. extrait du casier
judiciaire suisse ; acte de recours, pièce 5 du bordereau produit). S’il
soutient que la situation se serait normalisée, le caractère récent des
incidents survenus au sein du couple empêche de considérer cette relation
comme stable. Il doit en outre être relevé que le recourant n’a, à ce jour,
pas reconnu son fils âgé de deux ans ni l’enfant à naître. L’attachement
qu’il affirme entretenir avec sa compagne et son enfant n’est ainsi pas
suffisamment établi. De plus, lors de son audition par la police, il a déclaré
qu’il vivait « la plupart du temps » chez cette dernière, sans donner
davantage de précisions (ibidem, R. 3, p. 3). Au policier qui l’interrogeait, il
a d’ailleurs fourni comme adresse de domicile, non pas celle de sa
partenaire, mais une adresse à [...], à [...], chez un nommé [...] (ibidem, p.
1), en confirmant qu’il y logeait (ibidem, R. 3). Pour le reste, il n’a aucune
autre attache personnelle ou familiale en Suisse. Enfin, il faut également
relever que le recourant a expliqué qu’il avait résidé en France jusqu’en
2020 (ibidem, R. 10, p. 8) et qu’il y détiendrait encore des économies, de
même qu’en Algérie, où il gèrerait une entreprise d’exportation de fer et
aurait, avec son père, des parts sur plusieurs immeubles (ibidem, R. 3, p.
3). Quant aux risques qu’il prétend encourir en cas de retour dans son
pays d’origine, ils ne sont étayés par aucun élément objectif et reposent
uniquement sur ses déclarations.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il apparaît que le
recourant ne présente aucune réelle intégration en Suisse. Dépourvu de
statut légal, sans activité licite, sans domicile propre et dans une situation
particulièrement précaire, il existe un risque concret qu’il cherche à se
soustraire aux autorités pénales, que ce soit en rejoignant son pays

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d’origine, où résident ses parents, en retournant en France, ou en entrant
dans la clandestinité sur le territoire suisse, voire dans un autre pays
européen. Son grief tiré de l’absence de risque de fuite doit dès lors être
rejeté.
4. Le recourant conteste ensuite l’existence du risque de
collusion. Il relève que ses deux prétendus complices ont également été
entendus mais qu’ils ont été libérés à l’issue de leurs auditions, que tous
les objets de provenance douteuse trouvés lors de son arrestation ont été
saisis et que les images de vidéosurveillance sont en mains de la police. Il
ajoute qu’il a collaboré à l’élucidation d’un des cas qui lui est reproché, en
livrant l’identité du présumé coupable.
4.1 Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié
par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour
faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et
doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de
la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait

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l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause
et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la
preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122
consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées ; TF
7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 consid. 4.2 et les références citées).
4.2 En l’espèce, si le recourant ne conteste pas l’existence de
soupçons suffisants de la commission des infractions de vol, de tentative
de vol, de dommages à la propriété et de violation de domicile, il ne
reconnait pas pour autant les faits qui lui sont reprochés. A cet égard,
l’enquête n’en est qu’à ses débuts et des investigations, telles que
l’analyse des objets retrouvés dans le véhicule, sont en cours pour établir,
notamment, si d’autres cas similaires pourraient être imputés au
recourant. On ne saurait ainsi exclure, à ce stade, qu’en fonction des
résultats de l’enquête, des objets ou du butin non saisis soient retrouvés,
de sorte qu’il y a lieu d’empêcher que le recourant puisse profiter d’une
remise en liberté pour les faire disparaître. Par ailleurs, les deux individus
interpellés en sa compagnie le 16 mai 2025 pourraient ne pas être les
seuls tiers avec lesquels le recourant aurait agi ; il est du reste suspecté
d’avoir commis le cambriolage du 11 janvier 2025 avec une troisième
personne. Il ressort en effet des auditions figurant au dossier que la sortie
ayant conduit à l’arrestation du recourant, de H.________ et de X.________
aurait été motivée, selon leurs dires, par un approvisionnement en cocaïne
à destinée leur usage personnel. Cela laisse entrevoir l’existence de
contacts avec d’autres personnes susceptibles d’avoir été impliquées dans
des actes analogues. A ce stade, il existe donc un risque concret que le
recourant tente de prendre contact avec des complices en vue
d’influencer leur version des faits, voire d’empêcher leur éventuelle
arrestation. Enfin, l’argument tiré de la présumée libération des deux

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autres prévenus interpellés en même temps que le recourant est sans
pertinence, la situation de chacun devant être appréciée individuellement,
notamment s’agissant des risques concrets identifiés. Du reste, s’agissant
de H.________, rien n’indique qu’il aurait été remis en liberté, l’intéressé
ayant été transféré dans le canton de Genève où il était déjà signalé sous
mandat d’arrêt (cf. P. 11, p. 11).
Au vu de ce qui précède, il existe un risque de collusion au
sens de l’art. 221 al. 1 let. b CPP, de sorte que ce grief doit également être
rejeté.
5. Le recourant conteste enfin le risque de réitération. En
l’occurrence, ce grief est sans objet, dès lors que ce risque n’a pas été
invoqué par le Ministère public ni même examiné par le Tribunal des
mesures de contrainte. Au demeurant, les conditions de la détention
provisoire sont alternatives, de sorte que l'existence d'un seul motif au
sens de l'art. 221 al. 1 CPP est suffisant pour confirmer la détention
provisoire ordonnée à l'encontre du recourant (TF 1B_134/2023 du 5 avril
2023 consid. 4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2).
6. A titre subsidiaire, le recourant conclut à la mise en œuvre de
mesures de substitution en lieu et place de la détention provisoire. Il
évoque la fourniture de sûretés, une assignation à résidence, la pose d’un
bracelet électronique, une obligation de se présenter à un poste de police
et/ou une interdiction de contact. Ce faisant, il se limite à reproduire la
liste exemplative figurant à l’art. 237 al. 2 CPP, sans expliquer en quoi la
motivation du Tribunal des mesures de contrainte serait erronée, l’acte de
recours ne contenant aucune argumentation à ce sujet. Cette manière de
procéder ne satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1
CPP, de sorte que la conclusion subsidiaire du recourant est irrecevable.
On relève en outre que, dans ses conclusions écrites adressées au
Tribunal des mesures de contrainte le 19 mai 2025, le recourant n’a
mentionné ni la fourniture de sûretés ni l’obligation de se présenter à un
poste de police. Dès lors, il ne saurait être admis à les requérir pour la
première fois dans le cadre d’un recours adressé à la Chambre de céans.

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Par surabondance, il convient de rappeler que, de
jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite, une saisie des
documents d'identité, une assignation à résidence et la présentation
régulière à un poste de police ne sont pas de nature à empêcher une
personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la clandestinité,
notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace Schengen (ATF 145
IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid.
6.1 et les références citées). Une interdiction de quitter le territoire suisse
ou un autre périmètre déterminé, couplée à une surveillance électronique,
ne constitue pas non plus une mesure suffisante au regard de l'intensité
du risque de fuite. Il faut en effet prendre en considération qu'une
surveillance électronique ne permet pas de prévenir la fuite mais
uniquement de la constater a posteriori. Il n'est en effet pas exclu que le
porteur d'un dispositif de surveillance électronique puisse fuir et,
notamment, passer une frontière avant que les forces de l'ordre ne
parviennent à l'arrêter, en particulier en cas de résidence proche d'une
frontière (ATF 145 IV 503 consid. 3.3 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre
2020 consid. 3.3). Quant à la fourniture de sûretés, le recourant se trouve,
comme on l’a vu, dans une situation précaire et on ne dispose d’aucun
renseignement un tant soit peu fiable sur ses prétendues économies en
France et sur l’argent que lui enverrait sa famille depuis l’Algérie. Dans
ces conditions, on peine à comprendre de quels moyens il pourrait
disposer pour le dépôt de sûretés, ce qu’il n’explique pas, outre qu’une
telle mesure, de même que celles mentionnées ci-dessus, est totalement
inopérante pour pallier le risque de collusion. Enfin, une interdiction de
contact, en dehors du fait qu’elle n’est pas susceptible d’empêcher la
réalisation du risque de fuite, ne reposerait que sur la bonne volonté du
recourant de s’y soumettre, étant du reste relevé que ce dernier ne
précise même pas quelles seraient les personnes concernées par cette
interdiction.
7. Le recourant n’invoque pas que sa détention provisoire
violerait le principe de la proportionnalité sous l’angle de l’art. 212 al. 3
CPP. Cela étant, la durée de la détention provisoire déjà subie, à savoir
environ deux semaines, respectivement à subir jusqu’au 15 août 2025,

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respecte ce principe compte tenu des infractions reprochées et de la peine
susceptible d’être prononcée.
8. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Au vu de la nature de la cause et de l’acte de recours déposé
par
Me Florian Girardoz, défenseur d’office d’L.________, son indemnité sera
fixée à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3h00
au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de
8,1 %, par 44 fr. 60, soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 20 mai 2025 est confirmée.

- 14 -
III. L’indemnité allouée à Me Florian Girardoz, défenseur d’office
d’L.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Florian Girardoz, par 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge
d’L.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’L.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Florian Girardoz, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :