vd_gerichte · ZD17.053179 · 2019-07-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 400/17 - 217/2019
ZD17.053179
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juillet 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. Le 20 septembre 2002, Z.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en [...] et sommelière de profession, a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI) auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé). A l’appui de cette demande, elle invoquait souffrir d’enflures des
jambes, de dépression, d’insomnies, de douleurs aux épaules, à la nuque,
au dos et aux genoux.
B. Dans un rapport du 9 octobre 2000, le Dr J.________, spécialiste
en radiologie, a constaté sur les images d’IRM de la colonne des troubles
statiques et une discarthrose débutante C5-C6 ainsi que de légers troubles
statiques, un probable pincement L4-L5 à droite et L5-S1 et des séquelles
de la maladie de Scheuermann.
Dans une expertise du 28 février 2002, le Dr L.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en
rhumatologie, a posé les diagnostics de rachialgies chroniques dans le
cadre d’un épisode dépressif moyen à majeur, avec syndrome somatique,
et d’obésité.
Dans un rapport du 10 mai 2002, les Drs H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et V.________, médecin-assistante, ont
posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
et de syndrome douloureux somatoforme persistant.
Dans leur rapport du 22 décembre 2004, les Drs Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
médecins auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR),
ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
gonarthrose primaire bilatérale débutante prédominante des
compartiments internes et des compartiments fémoro-patellaires et de

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cervico-dorsolombalgies sur troubles dégénératifs débutants. Les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient une
obésité, une hypothyroïdie substituée, un état régressif majeur, un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et des troubles
somatoformes douloureux persistants. La capacité de travail dans
l’activité de serveuse était nulle, mais dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, soit un travail sédentaire ou semi-sédentaire,
alternant la position assise avec la position debout sans port d’objet de
poids supérieur à 10 kg et sans se pencher en avant, elle était de 100 %.
Dans la partie intitulée « Appréciation consensuelle du cas », les médecins
du SMR ont écrit ce qui suit :
« Assurée de [...] ans, souffrant du point de vue somatique, de
cervico-dorsolombalgies avec des troubles dégénératifs mineurs
mis en évidence sur les examens radiologiques. L'assurée se
plaint aussi de gonalgies bilatérales plus importantes à droite
qu'à gauche sur une gonarthrose radiologique débutante.
L'assurée se plaint constamment de douleurs qu'elle que soit
l'endroit examiné. Ces douleurs globales sont cliniquement
inexplicables. Le moindre contact cutané est perçu comme
douloureux. Tous les signes de non-organicité de Wadell sont
positifs.
L'évaluation de l'état de santé psychiatrique de Mme Z.________ pose
un problème grave : sa présentation clinique la rend clairement
inapte à toute activité, puisque déjà sa mobilisation toute simple
exige l'aide de son mari. Les symptômes ne sont aucunement
appuyés par des substrats morphologiques. Leur pathogenèse doit
s'expliquer par un autre biais.
Suite à des difficultés d'intégration dans le milieu de vie actuel,
l'assurée n'a pas trouvé d'autre ressource que de développer un
syndrome douloureux chronique. Elle s'est positionnée dans un état
de régression extrême où elle adopte une attitude larvaire : elle
dévore massivement et indifféremment, ne s'habille ni ne se lave et
laisse le soin des travaux ménagers à son entourage. La vie sociale
mobilise à outrance sa famille proche. L'assurée s'est déconnectée
de l'actualité et de la réalité, qui pour elle sont restées au pays. Elle
n'est pas atteinte d'une maladie psychiatrique invalidante, mais se
trouve dans une position en cul-de-sac : son mari est sans emploi
depuis [...] et, à l'époque, elle continue à se rendre au travail.
Tenant compte de l'origine culturelle de ce couple, il n'est pas
acceptable du point de vue narcissique, pour le mari, que son
épouse quitte le domicile familial et, de plus, pourvoie aux besoins
du ménage.
Comme le retour au pays nécessiterait de reconnaître l'échec de
l'émigration, ce qui est souvent pénible à accepter, la solution que
notre assurée tombe malade devenait une porte de sortie honorable

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: sa dépendance permanente ne permet plus au mari de travailler,
l'octroi d'une rente permettrait de reconnaître ce statut et sauverait
l'honneur vis-à-vis des proches restés au pays.
Ce mode de fonctionnement nécessite alors que l'assurée soit prise
d'une dépendance telle que toute la famille en Suisse soit mobilisée.
Pour ce faire, elle doit montrer une impotence bien visible à tous :
une obésité sur hyperphagie, une régression la positionnant dans un
rôle de petit enfant et une mobilité spontanée quasi-absente.
Il s'agit d'un phénomène certes grave, mais d'ordre psychosocial,
sortant du champ de la médecine. Il ne s'agit pas donc pas d'une
atteinte à la santé au sens de l'Al mais d'un processus
d'invalidation réactionnel à l'émigration et à une intégration quasi
inexistante. Comme l'indique l'anamnèse familiale, les sœurs de
l'assurée qui vivent à l'étranger sont également malades, alors
que la sœur restée au pays jouit d'une bonne santé.
Du point de vue de la dépression, les douleurs étant apparues
chronologiquement avant la baisse de la thymie, celle-ci doit être
considérée comme consécutive. La composante dépressive ne peut
donc pas non plus être retenue comme cause d'une maladie
invalidante, d'autant qu'il n'y a pas d'idée suicidaire, pas d'anorexie
et que la baisse de l'humeur n'est pas majeure.
A la réserve d'un retour au pays, le pronostic est catastrophique :
au vu des précédents rapports, la régression progresse à une
vitesse impressionnante. Aucune ressource n'est mobilisée dans
un but d'amélioration de son état de santé. Malgré la suggestion
insistante d'un suivi psychiatrique, l'assurée ne s'est rendue qu'à
un rendez-vous chez un psychiatre privé. Elle exerce un désintérêt
total envers tout ce qui l'entoure, laissant l'impression d'un
processus démentiel : toutefois, aucun trouble cognitif au sens
strict du terme n'a été décelé. Les facultés d'intégration des
événements récents sont maintenues et, lors de stimulation,
l'assurée peut solliciter sa mémoire, ses capacités de synthèse et
de raisonnement d'une manière parfaitement adéquate (cf. le
contact observé avec son mari avant et après l'entretien). Il ne
s'agit donc pas non plus d'une démence. Nous avons l'impression
que l'assurée ne veut pas pouvoir, et non qu'elle ne peut pas
vouloir.
En résumé, nous nous trouvons face à une situation psychosociale
grave qui doit être mise en rapport avec la nécessité d'un appel
continuel du mari dans un contexte de difficultés d'intégration
ethnique.
Du point de vue des critères de Mosimann, il n'y a pas de traits
prémorbides de la personnalité, pas de comorbidité psychiatrique,
pas d'affection corporelle chronique majeure. On ne peut pas
forcément parler de perte d'intégration sociale car l'assurée a
réussi à mobiliser toute sa famille (conjoints et leurs enfants) sous
le même toit. Le profit tiré de la maladie correspond au moyen de
justifier la présence en Suisse malgré la non-réussite
professionnelle de ce couple migrant. Le caractère chronique va en
s'aggravant rapidement et l'échec des traitements conformes aux
règles de l'art est complet et indispensable.

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Les douleurs décrites comme intenses ont des caractéristiques
vagues, la position est étonnamment stable durant l'entretien
pour quelqu'un qui souffre autant du dos et il n'y a aucune
demande de soins, plutôt une tendance à la fuite du corps
médical. Les experts sont restés insensibles aux plaintes, bien que
conscients de l'aspect dramatique de la situation. L'environnement
psychosocial est entièrement centré sur l'assurée.
Les limitations fonctionnelles
En raison des rachialgies chroniques et de la gonarthrose bilatérale,
cette assurée doit avoir un travail sédentaire ou semi-sédentaire
alternant la position assise avec la position debout sans porter
d'objets de poids supérieur à 10kg et sans se pencher en avant.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ? L'assurée est au bénéfice de certificats d'arrêt de travail
depuis le 01.09.2001.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ? Au sens de l'AI, il n'y a pas, dans l'évolution de l'état de santé
de l'assurée, de maladie invalidante pouvant porter atteinte à sa
capacité de travail.
Concernant la capacité de travail exigible,
Du point de vue somatique, dans l'activité habituelle de serveuse
0%, dans une activité adaptée 100%.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE : 0 %
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 100 % DEPUIS LE 01.09.2001. »
Par décision du 5 janvier 2006, l’OAI a rejeté la demande de
l’assurée au motif que son taux d’invalidité était de 0 %. Ce refus a été
confirmé par la décision sur opposition rendue le 29 janvier 2008 par l’OAI,
laquelle a été confirmée à son tour par l’arrêt du 16 septembre 2009 de la
Cour des assurances sociales en la cause AI 123/08 – 286/2009.
C. Le 25 juin 2010, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’OAI.
Par décision du 22 juillet 2010, l’OAI a rejeté la demande de
prestations du 25 juin 2010, au motif qu’aucun élément nouveau n’était
susceptible de modifier la décision du 5 janvier 2006 lui refusant le droit
aux prestations de l’AI.

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D. Le 5 janvier 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI, invoquant une dégradation de son état de
santé suite à divers problèmes physiques et psychiques, notamment des
troubles de l’équilibre, des graves douleurs et une dépression.
L’assurée a produit à l’OAI un rapport du 9 mars 2011 de la
Dresse S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle
posait les diagnostics d’épisode dépressif sévère, avec symptômes
psychotiques, de syndrome douloureux somatoforme persistant et de
traits de la personnalité paranoïaques et hystériques. La psychiatre a
relevé que sa patiente vivait auprès de son petit-fils dont elle dépendait
entièrement, incapable de gérer elle-même sa médication et la gestion du
quotidien. Elle a en outre relevé que l’assurée nécessitait une sollicitation
permanente, sans laquelle elle restait repliée et mutique. L’incapacité de
travail était selon elle de 100 %.
Dans un rapport du 23 mars 2011, le Dr D.________, médecin
praticien, a noté une péjoration de l’état de santé physique de sa patiente,
avec diverses plaintes somatiques. Il estimait que cette dernière
présentait un épisode dépressif sévère avec apparition de symptômes
psychotiques et une modification de son comportement dans une
personnalité schizoïde.
Par décision du 7 juillet 2011, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la demande de prestations, au motif que l’assurée n’avait pas
rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de
manière essentielle depuis la dernière décision.
E. Le 5 avril 2012, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’OAI. A l’appui de cette demande, elle a notamment
produit :
- un rapport du 19 février 2012 du Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, dans lequel ce dernier a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, de

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syndrome douloureux somatoforme persistant, d’agoraphobie avec
attaques de panique et de trouble de la personnalité lié à un
syndrome algique chronique. Ce médecin expliquait que les
modifications du comportement de sa patiente avaient largement
contribué à la séparation d’avec son mari et aux problèmes de
relations humaines de l’assurée. Il indiquait que ces dernières
années, un traitement psychiatrique ambulatoire avait permis
d’éviter une nouvelle hospitalisation, et cela également grâce au
soutien important des proches de l’assurée. Selon le Dr B.________, il
fallait à plus long terme trouver une autre solution pour soutenir le
cadre ambulatoire pour sa patiente, en raison de la dépendance
croissante de cette dernière à l’aide extérieure.
- un rapport du Dr D.________ du 29 décembre 2011, dans lequel ce
dernier indiquait que l’état de santé de sa patiente s’aggravait. Il
posait les diagnostics de troubles statiques importants avec mobilité
limitée, de gonarthrose primaire bilatérale prédominante des
compartiments internes et des compartiments fémoro-patellaires, de
cervico-dorsolombalgies sur troubles dégénératifs, d’uncarthrose de
C7, de bascule du bassin à gauche de 12-15 cm, de pincements
postérieurs L5-S1, d’arthrose postérieure L5-S1, de nodule intra-
spongieux du plateau inférieur de L1, de sacro-illiaques et
coxofémorales déformées, de spondylose antérieure D5-D6 et D9-
D10, de troubles neurovégétatifs divers, de diabète méllitus de type
II, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques (persécution, hallucinations auditives), de
personnalité paranoïaque et de modification durable de la
personnalité. Le Dr D.________ ajoutait qu’au vu des constatations
cliniques et radiologiques et des divers problèmes liés aux pertes de
connaissance, à l’aggravation et à la chronicisation des troubles,
l’incapacité de travail était totale.
Dans un rapport du 4 septembre 2012, le Dr B.________ a posé
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques, de suspicion de début de démence, de

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syndrome douloureux somatoforme persistant, d’agoraphobie avec
attaques de panique et de trouble de la personnalité lié à un syndrome
algique chronique. Ce médecin indiquait notamment que du point de vue
des proches de sa patiente, il devenait toujours plus difficile de s’occuper
de cette dernière à domicile. Il était d’avis qu’une hospitalisation
paraissait inéluctable afin de déterminer de manière complète l’état de
santé psychique de l’assurée qui allait en se dégradant.
L’OAI a sollicité la [...] afin de réaliser une expertise. Dans leur
rapport du 17 décembre 2013, les Drs W.________, spécialiste en médecine
interne générale, R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et en médecine du travail, et G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont posé les diagnostics avec influence sur la capacité de
travail d’état dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32) et de
syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4). Les diagnostics
sans influence sur la capacité de travail étaient des troubles dégénératifs
du rachis compatibles avec une évolution naturelle et l’âge de l’expertisée
ainsi qu’une gonarthrose primaire bilatérale. Il ressort notamment de la
consultation de psychiatrie, réalisée par le Dr G.________, les éléments
suivants :
« Madame Z.________ est une femme de [...] ans, ...][...] d'origine,
divorcée et mère de deux fils, établie en Suisse depuis [...]. Madame
Z.________ a occupé plusieurs postes de sommelière, le dernier à [...]
à ...][...], poste dont elle est licenciée en 2001. La même année elle
perd sa mère et depuis lors il n'y a plus eu de reprise de travail. Une
première demande de rente est déposée en septembre 2002,
invoquant des douleurs multiples et un état dépressif. Le médecin
traitant de l'époque, la Doctoresse [...], demande une prise en
charge au ...][...]. Un rapport des Docteurs H.________ et V.________,
psychiatres au ...][...], réalisé en mai 2002, constate un épisode
dépressif moyen, un syndrome somatoforme douloureux ainsi
qu'une expression de la souffrance passant exclusivement par la
voie somatique, ce qui rendait illusoire, selon eux, une prise en
charge psychiatrique. Le médecin traitant et le rhumatologue
estimaient une incapacité de travail totale, cependant un examen du
SMR avance des conclusions inverses. Cet examen est réalisé par les
Docteurs K.________ et Q.________ en 2004, il conclut à « un
phénomène grave » de régression, une « présentation clinique qui
rend l'expertisée clairement inapte à toute activité ». Cependant
pour les experts cet état de fait est « d'ordre psychosocial », selon
leurs termes, et ne ressortirait donc pas du domaine médical et donc
pas non plus de l'Al. Les experts avancent une hypothèse
psychologique pour expliquer la régression qui serait, toujours selon
eux, une « porte de sortie honorable » d'un supposé échec de

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l'intégration. Fort de cette hypothèse qui rend à leurs yeux
l'expertisée coupable de « ne pas vouloir guérir », les experts
proposent le refus de rente. Les médecins du SMR ne retiennent
donc pas de diagnostic justifiant à leurs yeux l'allocation de
prestations. Madame Z.________ s'oppose à ce refus de rente,
l'opposition est rejetée mais entre-temps l'expertisée est
hospitalisée à la [...] pendant plusieurs semaines, clinique où l'on
retient le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère,
trouble somatoforme douloureux et trouble panique avec
agoraphobie. Le Tribunal Cantonal finalement sollicité rejette le
recours de l'expertisée par un jugement rendu le 16.09.2009.
Une nouvelle demande, appuyée par le nouveau médecin traitant, le
Docteur D.________, est déposée en juin 2010. Cette demande est
rejetée malgré des rapports envoyés par les médecins traitants et le
médecin psychiatre traitant du moment, la Doctoresse S.________,
qui atteste une incapacité de travail à 100%. Madame Z.________ est
à nouveau suivie par le Docteur B.________, qui pose le diagnostic en
fin 2012 de trouble dépressif récurrent, de syndrome somatoforme
douloureux et de trouble panique avec agoraphobie. Finalement,
l'OAI propose de réévaluer la situation au travers d'une expertise
pluridisciplinaire avec volet rhumatologique, psychiatrique et
également neuropsychologique, le Docteur B.________ ayant
suspecté une évolution pré-démentielle.
Eléments anamnestiques
L'anamnèse est difficile à prendre auprès de l'expertisée, elle sera
complétée par des éléments du dossier, ainsi que par la contribution
du petit-fils de l'expertisée.
Madame Z.________ est née en [...], d'une fratrie de quatre filles,
issue d'un milieu modeste avec des parents agriculteurs. L'enfance
est décrite comme sans particularité, avec une scolarité minimale et
une contribution assez vite demandée aux travaux de la ferme.
Madame Z.________ se marie jeune avec un homme de la région, le
couple aura deux fils nés en [...]. En [...], l'expertisée vient en Suisse
avec son mari et ses enfants et là elle effectuera plusieurs emplois
de manutentionnaire puis de sommelière dans divers
établissements.
En 1992, Madame Z.________ perd sa mère, décédée de maladie en
[...], et peu après elle est licenciée de [...], établissement où elle
travaillait depuis peu. Madame Z.________ se plaignait déjà depuis
1986 environ de douleurs aux jambes, qui s'aggravent à ce moment
et qui s'accompagnent depuis 1992 d'un état dépressif ainsi que
d'une régression déjà importante. Malgré les suivis médicaux et
psychiatriques, l'état général s'aggrave, ce qui motive la 2ème
demande de prestations faite à l'Al après refus, opposition et recours
rejeté par le Tribunal Cantonal à propos de la 1ère demande.
Sur le plan psychiatrique, nous notons que l'expertisée se fait suivre
depuis 2006 par le Docteur T.________, avec lequel elle parle
apparemment le français. Ce médecin la fait hospitaliser pendant
quelques semaines à la [...] en 2006 et les divers intervenants
retiennent les diagnostics de dépression moyenne à sévère, de
trouble somatoforme douloureux. Le suivi chez Docteur T.________ se

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fait jusqu'en 2010, l'expertisée a été vue à quelques reprises par la
Doctoresse S.________ à Lausanne en 2010 et 2011, puis elle est à
nouveau suivie pendant un certain temps par le Docteur B.________
qui a repris la consultation du Docteur T.________. En 2008, le mari
de l'expertisée quitte le domicile conjugal et c'est le petit-fils de
l'expertisée, qu'elle a élevé, qui habite avec elle et s'en
occupe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aidé également par
son épouse, qui est très présente et qui assise l'expertisée
pour sa toilette et toutes les tâches du quotidien.
Peu avant l'entretien, l'expertisée était hospitalisée 3 semaines dans
[...] pour l'investigation de vertiges et de chutes à domicile. Le
psychiatre consultant de la [...], le Docteur [...], a beaucoup soutenu,
en vain, le projet d'une hospitalisation à [...] afin d'affiner
l'évaluation et d'aller plus avant dans le diagnostic différentiel entre
une évolution dépressive grave versus un processus démentiel. La
famille s'est opposée à cette hospitalisation.
Status
L'entretien se déroule avec l'aide d'une interprète. ll s'agit d'une
femme de [...] ans faisant plus que son âge, à l'hygiène conservée et
un habillement relâché. Elle est obèse et se déplace difficilement
très appuyée en avant sur deux cannes anglaises. L'expertisée est
prostrée et immobile dans la salle d'attente, le faciès figé, triste et
apparemment hostile. Face à l'expert, Madame Z.________ examine
les murs, les plafonds, les portes et n'écoute que peu les questions.
Elle déclare entendre du bruit et elle s'interroge sur la provenance
de ces bruits et même d'une voix qu'elle entend et qui, selon elle,
l'appelle par son prénom. L'attention est progressivement plus
relâchée au cours de l'entretien. Il y a un grand temps de latence
avant les réponses, parfois même un silence et un oubli de la
question. On observe des moments de quasi stupeur. II y a au début
de l'entretien une fausse reconnaissance à l'égard de l'expert. Le
discours est très peu informatif, répond laconiquement ou parfois à
côté. Il y a rarement des phrases complètes.
Hormis les douleurs et dans le cadre d'une expression réduite, il y a
peu de plaintes d'ordre psychologique. L'expertisée signale suite aux
questions de la tristesse, de la peur, des troubles du sommeil. Elle a
peur des gens qu'elle pourrait croiser dehors, elle a peur d'être
agressée chez elle.
L'entourage immédiat confirme l'état d'apragmatisme
complet de l'expertisée dont la seule activité indépendante
est celle de manger. Le petit-fils dit ne pas quitter l'expertisée, ne
serait-ce qu'une minute. Une infirmière à domicile passe une fois par
semaine pour gérer la médication et un projet d'aide familiale est en
route, soutenu par le médecin traitant.
Diagnostics (CIM-10)
• Etat dépressif sévère avec symptômes psychotiques. F32 2
• Syndrome somatoforme douloureux F45 4
Discussion

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L'état clinique et les constatations des intervenants rassemblent les
critères pour un état dépressif sévère, comme cela avait déjà été
constaté par le consilium psychiatrique fait au [...] en 2002. On
retrouve une expertisée dont l'état d'aboulie et d'apragmatisme a
figé autour d'elle un réseau familial et médical qui s'avère
impuissant à mobiliser des capacités adaptatives inexistantes. Les
plaintes psychologiques sont mal systématisées, peu exprimées
verbalement mais présentes parfois de manière démonstrative. Ce
style d'expression souffre sans doute d'une organisation de la
personnalité de type hystériforme qui peut engendrer chez
l'interlocuteur un agacement et de la peine à « croire » à une
véritable souffrance. Ce contact particulier a été relevé par les deux
médecins du SMR qui ont fait le premier rapport en 2004.
[…]
En tout état de cause, nous nous trouvons actuellement en présence
en effet d'un état de régression avancé qui s'est aggravé depuis
environ 2009. L'état d'apragmatisme et d'extrême dépendance est
entraîné par un état dépressif chronique sévère, accompagné de
probables éléments psychotiques. Un diagnostic différentiel de
processus pré-démentiel a été évoqué au [...] lors de la dernière
hospitalisation en octobre-novembre 2013, une évaluation
neuropsychologique va cependant être difficile à réaliser en raison
de la barrière de la langue et de l'apragmatisme de l'expertisée. La
capacité de travail est nulle et peu susceptible d'évoluer. »
Il ressort en outre les éléments suivants du consilium
neuropsychologique d’ [...], psychologue :
« Patiente de [...] ans, droitière, d'origine [...], ayant une relative
bonne compréhension du français mais une maîtrise très
approximative en expression, scolarisée jusqu'à l'âge de 12 ans
(selon votre rapport, la patiente nous dit ne pas savoir), sans
formation professionnelle, ayant par la suite travaillé dans
l'agriculture, émigré en Suisse en [...] où elle occupe divers postes
subalternes, notamment dans le domaine de la restauration jusqu'à
son licenciement le [...] 2001. Il semblerait que 6 mois plus tard
l'état psychique se détériore avec émergence d'un état dépressif,
puis plus tard d'idées de persécution (crainte d'être tuée en pleine
rue).
Un examen SMR effectué le 16.12.2004 évoquait « un processus
d'invalidation réactionnelle à l’immigration et à une intégration quasi
inexistante ». Le pronostic était alors décrit comme catastrophique
avec une régression progressant à une « vitesse impressionnante ».
Les diagnostics retenus étaient notamment troubles somatoformes
douloureux persistants, gonarthrose primaire bilatérale débutante,
cervico-dorso-lombalgies débutantes, hypothyroïdie substituée et
épisode dépressif moyen.
Du 7 au 24 octobre 2013, Madame Z.________ est hospitalisée au [...]
suite à l'apparition de vertiges dont l'origine retenue est
médicamenteuse. La rubrique « motif de recours » mentionne une
aphasie, une dysphasie et une amnésie notamment chez une
patiente orientée à l'entrée, puis désorientée « bien que de façon
très fluctuante ».

- 12 -
Dans ce contexte, une IRM cérébrale pratiquée le 09.10 2013 est
normale.
Vous décrivez une patiente dans un état stuporeux douloureux
(touchant le dos, les épaules, la nuque, la tête, les hanches et les
genoux), associé à une baisse du moral et une impression
d'étouffement
Madame Z.________ vit avec son petit-fils et la femme de ce
dernier qui la seconde pour toutes les activités de la vie
quotidienne
Vous nous l'adressez pour une évaluation neuropsychologique.
Examen neuropsychologie du 6 novembre 2013 (effectué à
l'aide d'une interprète)
Patiente se présentant ponctuellement accompagnée par son petit-
fils. Les possibilités de collaboration sont très réduites.
Elle est désorientée dans le temps (évoque dimanche, Noël 2010),
dans l'espace et sur sa personne (ignore son âge, sa date de
naissance, son adresse), frappe par un ralentissement
psychomoteur et idéatoire très massif, mais sans somnolence, une
quasi absence de contact oculaire et une mimique triste sans pleurs.
Elle manifeste également des comportements méfiants en se
retournant régulièrement sur sa chaise, affirmant entendre des «
bruits de gens et de la musique très fort ».
Elle rapporte également des hallucinations visuelles et auditives au
cours desquelles des hommes barbus et drogués voudraient la tuer,
raisons pour lesquelles elle se cache sous les tables à domicile.
Les plaintes concernent les douleurs « partout », des oublis apparus
depuis 6 à 7 ans allant en s'aggravant, touchant la mémoire
rétrograde personnelle à tel point qu'elle n'aurait plus aucun
souvenir de sa vie antérieure.
D'après l'interprète, Madame Z.________ comprend et s'exprime
correctement dans sa langue maternelle. En fin d'examen
seulement, nous constatons qu'elle comprend relativement bien le
français et qu'elle peut s'exprimer dans cette langue, bien que de
manière approximative, mais toutefois fonctionnelle.
Une épreuve de dénomination obtient des scores insuffisants.
L'écriture du nom et dictée de lettres comporte des erreurs (1/5
bonnes réponses)
En calcul mental 1 + 1 obtient une réponse correcte, 2 + 2 ; 1 + 2
obtiennent des réponses erronées.
Une série automatique (compter de 1 à 11) est incorrecte.

- 13 -
Les praxies constructives même sur construction avec bâtonnets
sont échouées. L'interprétation des praxies idéo-motrices n'est pas
possible face à des ébauches de gestes mal spatialisés. Idem pour la
reproduction de gestes sans signification.
En reconnaissance visuelle, aucune réponse n'est obtenue à une
épreuve de discrimination d'images superposées.
La dénomination de couleurs n'obtient que 1/5 bonne réponse et la
discrimination droite gauche est erronée sur l'examinateur et le
corps propre.
En mémoire, l'empan verbal est de un élément, l'empan visuo-
spatial de 2 éléments.
Le rappel du nom de l'examinatrice est impossible après 3 essais.
Une épreuve effectuée en choix forcé et sur un matériel non verbal
met en évidence des performances sévèrement insuffisantes dont la
probabilité d'apparition par hasard d'un tel score est inférieure à 6 %
ce qui ne nous permet pas d'exclure un biais vers une mauvaise
réponse.
Sur le plan exécutif, rappelons le ralentissement massif et le
manque d'incitation. Par ailleurs la fluence verbale en condition
catégorielle est sévèrement déficitaire (2 animaux évoqués en 1
minute) les séquences gestuelles et la coordination réciproque de
gestes sont échouées.
Nous ne relevons pas de comportement d'imitation ni réflexe palmo-
mentonnier.
Conclusion
Cet examen neuropsychologique met en évidence un tableau
globalement effondré, parallèlement à l'état psychique. Dans
ce contexte et avec des phénomènes hallucinatoires
possiblement associés en cours d'examen, elle n'est pas en
mesure de mobiliser ses ressources cognitives.
A noter que Madame Z.________ ne présente pas d'aphasie ni de
dysphasie. Nous ne pouvons exclure que cette patiente soit illettrée.
DC : Effondrement du tableau cognitif dans un contexte de troubles
psychiques. »
Les experts ont également écrit ceci sous la partie
« Appréciation du cas » :
« Madame Z.________, [...] ans, d'origine [...], divorcée et mère de
deux fils, établie en Suisse depuis [...], a occupé plusieurs postes de
serveuse dont le dernier à [...], à [...]. Elle a été licenciée en 2001.
Une 1ère demande Al a été déposée en septembre 2002 au motif de
douleurs multiples et d'un état dépressif et refusée le 22.12.2004
suite à une expertise SMR bidisciplinaire qui ne retenait pas de
diminution de la capacité de travail pour raisons médicales.

- 14 -
Madame Z.________ recourt contre cette décision, recours qui est
rejeté par le Tribunal Cantonal le 16.09.2009. Une 2ème demande de
prestations Al est déposée en juin 2010, à nouveau rejetée par l'OAI.
Fin 2012, le psychiatre traitant annonce un trouble dépressif
récurant, un syndrome somatoforme douloureux avec trouble
panique et agoraphobie et suspecte une évolution pré-démentielle.
Dans ce contexte, l'Office Al est d'accord de réévaluer la situation et
propose une expertise pluridisciplinaire avec volet rhumatologique,
psychiatrique et neuropsychologique.
Signalons que durant l'expertise, entre les différents consiliums,
Madame Z.________ a dû être hospitalisée au [...] dans le service de
neurologie durant 3 semaines au mois d'octobre 2013 suite à
l'apparition de vertiges et de désorientation. Une origine
médicamenteuse a été retenue et une hospitalisation proposée à
[...] afin d'affiner l'évaluation, une évolution dépressive grave versus
un processus démentiel étant évoqués La famille s'est opposée à
cette hospitalisation.
Sur le plan rhumatologique, Madame Z.________ se plaint depuis les
années 90 de douleurs ostéo-articulaires multiples qui se sont
aggravées en 2002. Un bilan rhumatologique avait à l'époque exclu
une étiologie somatique à l'origine des plaintes. En 2004, des IRM
des deux genoux mettent en évidence la présence d'une
gonarthrose primaire bilatérale débutante.
Sur une IRM lombaire du mois d'août 2012 sont décrits une hernie
discale luxée inférieure postéro-médiane L2-L5, une protrusion
discale postéro-médiane légèrement sténosante en L4-L5 et un
remaniement spondylo-arthrosique en L5-S1 avec une arthrose
interfacettaire de L2 L5.
Actuellement, Madame Z.________ est très floue dans la description
de ses plaintes, qui sont généralisées quasiment à l'ensemble du
corps. L'examen clinique est peu contributif en raison notamment de
contrepulsions et d'un comportement douloureux.
Certes, les examens radiologiques mettent en évidence des troubles
dégénératifs au niveau des genoux et à la colonne lombaire mais
ces derniers n'expliquent pas l'ensemble ni l'intensité de la
symptomatologie douloureuse ni les répercussions qu'elles
entraînent dans les activités quotidiennes. Les troubles dégénératifs
sont compatibles avec une évolution naturelle et ne justifient pas de
limitation fonctionnelle dans l'activité de sommelière-serveuse.
Sur le plan psychiatrique, un trouble dépressif avait déjà été relevé
en 2002 au [...]. Lors d'une expertise bidisciplinaire au SMR en 2004,
il est décrit un phénomène grave de régression et une présentation
clinique qui rend l'expertisée clairement inapte à toute activité. Pour
les experts, cet état de fait est d'ordre psychosocial et ne ressortirait
donc pas du domaine médical, donc pas de l'Al. Les critiques qui
s'imposent face à cette première évaluation sont discutées en
détails dans le consilium de psychiatrie.

- 15 -
Après cette expertise, la situation psychique s'est aggravée,
nécessitant en 2006 une hospitalisation pour un état dépressif
moyen à sévère. Depuis lors, Madame Z.________ bénéficie d'un suivi
psychiatrique. En 2008, suite au départ du mari du domicile
conjugal, Madame Z.________ présente un effondrement
psychique, son petit-fils et son épouse étant sollicités
7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour toutes les tâches de la
vie quotidienne.
Actuellement, les plaintes psychologiques sont mal systématisées,
peu exprimées verbalement mais présentes parfois de manière
démonstrative. A l'examen clinique, l'assurée déclare entendre du
bruit, des voix, il existe des temps de latence avant les réponses,
oublis de la question. On observe des moments de quasi stupeur. Le
discours est très peu informatif, laconique. Le petit-fils
confirme l'état d'apragmatisme complet de l'expertisée. Une
infirmière à domicile doit passer une fois par semaine pour
gérer la médication et un projet d'aide familiale est mis en
route, soutenu par le médecin traitant.
Cet examen clinique psychiatrique a été complété par une
évaluation neuropsychotogique avec une collaboration très
réduite. Cet examen met en évidence un effondrement du
tableau cognitif à mettre en lien avec l'état psychique.
Ces constatations permettent de retenir le diagnostic d'un
état dépressif sévère. Nous nous trouvons actuellement en
effet en présence d'un état de régression avancé qui s'est
aggravé depuis 2009. L'état d'apragmatisme et d'extrême
dépendance est accompagné de probables éléments
psychotiques. Malgré une prise en charge médicale intensive
avec un réseau familial complètement dévoué, Madame
Z.________ présente un effondrement complet avec des
capacités adaptatives inexistantes. Un état démentiel
débutant ne peut être totalement exclu et reste difficile à
évaluer dans le contexte actuel.
Par ailleurs, en présence de douleurs intenses, généralisées, qui ne
peuvent être expliquées par les affections rhumatologiques, nous
retenons aussi, comme les médecins traitants et les médecins
experts précédents, le diagnostic de syndrome somatoforme
douloureux. Le syndrome douloureux est clairement au second plan
quant à la capacité de travail, même si celui-ci est de degré sévère
et présente toutes les caractéristiques de gravité selon la
jurisprudence (processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable, perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, échec des traitements, état psychique
cristallisé et bien sûr comorbidité psychiatrique au premier plan).
Au terme de notre colloque de synthèse, nous avons retenu une
incapacité de travail totale dans toute activité essentiellement en
raison de l'état dépressif majeur et de l'état de régression complet
dans lequel se trouve Madame Z.________. Cet état de régression
s'est aggravé depuis 2009 et nous retenons une incapacité de
travail complète depuis lors. »

- 16 -
Les experts considéraient que la capacité de travail de
l’assurée était de 0 %, tant dans l’activité exercée avant l’atteinte à la
santé que dans une activité adaptée. Ils ajoutaient qu’un effondrement
psychique massif avec mobilisation de l’entourage avait eu lieu en 2008-
2009 et qu’ils pouvaient retenir une incapacité de travail totale depuis en
tout cas 2009. Le pronostic était qualifié d’extrêmement sombre en raison
du délabrement physique constaté, l’assurée n’arrivant plus à mobiliser
ses ressources adaptatives. Selon eux, la capacité de travail de cette
dernière ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales,
l’intéressée bénéficiant déjà d’un suivi médical optimal avec en plus une
visite hebdomadaire d’une infirmière à domicile. Les limitations dues à
l’atteinte à la santé étaient la capacité d’apprendre en raison de
l’effondrement du tableau cognitif ainsi qu’une aboulie, un apragmatisme
et des hallucinations.
F. Le 16 janvier 2014, l’assurée a déposé une demande
d’allocation pour impotent, indiquant notamment qu’elle avait besoin
d’aide pour se vêtir, se dévêtir, se lever, s’asseoir, se coucher, couper sa
nourriture, faire sa toilette et les soins du corps, aller aux toilettes et se
déplacer. Elle nécessitait en outre des soins permanents, une surveillance
personnelle et un accompagnement pour tous les actes de la vie
quotidienne.
Dans un rapport du 20 février 2014, les Drs X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et M.________, spécialiste en
neurologie, du [...] ont posé le diagnostic principal de syndrome
psychoaffectif avec des éléments psychotiques possibles. Sous le point
« Problèmes et attitude », ces médecins écrivaient ce qui suit :
« L'hétéro-anamnèse, l'examen clinique et les examens cognitifs de
dépistage suggèrent un syndrome affectif avec des éléments
psychotiques au premier plan ; l'évaluation est très difficile au vu de
l'ampleur des troubles psychiatriques chez une patiente peu
collaborante, apathique, ralentie, désorientée dans le temps et
partiellement dans l'espace. L'examen neurologique est également
très limité en raison surtout d'un manque de collaboration et d'une
hypersensibilité au toucher ; cependant, il n'a pas été observé de
déficit franc (pas de syndrome extra-pyramidal, ni des signes
corticospinaux) suggérant une pathologie sous-jacente. Sur le plan

- 17 -
cognitif, nous gardons pour le moment le diagnostic d'un syndrome
psychiatrique avec une composante affective et une composante
délirante avec des traits psychotiques possible.
En l'absence de déficit neurologique franc nous proposons une
prise en charge psychiatrique avec les investigations nécessaires
dans un premier temps. Une fois que la situation est stabilisée sur
le plan psychiatrique, une investigation neurocognitive plus
approfondie avec un examen neuropsychologique détaillé pour
quantifier la sévérité des troubles de la patiente pourrait être
envisagée dans un deuxième temps.
Entre temps, au vue qu'une cause organique (dysfonction
thyroïdienne? composante nutritionnelle par carence vitaminique?
Infection chronique ?) de ce tableau clinique n'est pas exclue nous
suggérons de compléter le prochain bilan biologique avec un
dosage des vitamines du groupe B (B6 et B12), de l'acide folique et
de sérologies pour la maladie de Lyme, syphilis et VIH à la
recherche d'une piste infectieuse. »
Le 26 février 2014, le Dr I.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin du SMR, a fait suite au rapport du 17
décembre 2013 susmentionné, relevant que les experts laissaient
entendre une totale dépendance de l’assurée pour tous les actes de la vie,
l’aide étant assurée en tout temps (24 heures sur 24) par le petit-fils et
son épouse.
Sollicité par l’OAI, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a rédigé le 28 juillet 2014 un rapport en ces termes :
« Documents psychiatriques
-Examen clinique SMR du 16.12.2004, Dr Q.________
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
Episode dépressif moyen avec syndrome somatique F32.11
Trouble somatoforme douloureux persistant F45.4
STATUS :
« Ne se mobilise qu'avec l'aide de son mari qui la porte »
« Réaction de crainte »
« L'attitude est totalement régressée »
« Montre un désintérêt total à toute stimulation extérieure »
La dépression est consécutive à l'apparition des douleurs.
Commentaire : aucun diagnostic psychiatrique incapacitant.
-Consultation de psychiatrie du 05.11.2013, Dr

- 18 -
G.________
Diagnostics
Etat dépressif sévère avec symptômes psychotiques F32.2
Syndrome somatoforme douloureux F45.4
STATUS :
Le faciès est « triste et apparemment hostile ».
« ll y a peu de plaintes d'ordre psychologique ».
Etat de régression, apragmatisme, dépendance, état dépressif
chronique sévère, « accompagné de probables éléments
psychotiques ».
Commentaire : la sévérité de l'état dépressif n'apparait pas dans le
status.
Dans la discussion, le Dr G.________ critique les hypothèses et la
contre-attitude de ses confrères, pas les faits médicaux objectifs. Il
s'agit d'une interprétation différente de faits comparables.
-Consilium neuropsycholoqique du 06.11.2013, Mme [...]
Diagnostic
Effondrement du tableau cognitif dans un contexte de troubles
psychiques
« Des phénomènes hallucinatoires possiblement associés en cours
d'examen»
« Nous ne pouvons exclure que cette patiente soit illettrée »
Commentaire : les troubles psychiques ne font pas l'objet d'un
diagnostic.
- Consultation spécialisée de la mémoire du 17.12.2013, Dr
X.________, Drsse M.________
Diagnostic
Syndrome psychoaffectif avec des éléments psychotiques possibles
« Pas des hallucinations visuelles ni auditifs (sic) lors de la
consultation »
Commentaire : l'absence d'éléments psychotiques est objectivée par
la consultation.
Commentaire final : au point de vue psychiatrique, les diagnostics
posés correspondent à une aggravation, puisqu'on passe d'un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique à un état
dépressif sévère avec symptômes psychotiques.
Mais la comparaison des status et les appréciations du cas
n'objectivent pas l'aggravation des symptômes dépressifs ni la
présence de symptômes psychotiques.
L'état thymique de l'assurée ne s'est pas aggravé objectivement. »

- 19 -
Dans un avis médical du 30 juillet 2014, le Dr I.________ a
considéré que l’on pouvait conclure à l’absence d’aggravation objective de
l’état de santé. Il ajoutait que, dans ces conditions, l’AI ne pouvait entrer
en matière pour la demande d’allocation pour impotent, puisque la
symptomatologie nécessitant la demande d’aide pour les actes de la vie
quotidienne s’inscrivait dans le cadre de troubles psychiatriques qui
n’étaient pas reconnus comme incapacitants.
Dans un projet de décision du 8 octobre 2014, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de reclassement et de
rente. L’autorité expliquait que les investigations médicales entreprises
avaient permis d’établir que la capacité de travail était toujours totale
dans une activité adaptée sédentaire ou semi-sédentaire, par exemple
dans l’industrie légère, respectant ses limitations fonctionnelles, à savoir
pas de position statique assise ou debout prolongée, pas de port de
charge au-delà de 10 kg et pas de travail en porte-à-faux.
Par envois des 11 et 13 novembre 2014, l’assurée a contesté
ce projet.
Dans un rapport du 20 janvier 2015, le Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a écrit ceci au conseil de
l’assurée :
« Dans le cadre d'un projet de décision Al concernant Madame
Z.________, vous me demandez, dans votre lettre du 13.01.2015, si je
dispose d'éléments médicaux objectifs pouvant contredire l'avis du
SMR (Dr. C.________) et appuyer celui de l'expert. A cela je peux vous
répondre comme suit :
Madame Z.________ est venue en consultation dans mon cabinet dès
le 07.11.2013. Jusqu'à présent, ses consultations étaient espacées
en raison d'une séance tous les deux mois. Depuis que sa demande
de rente Al a été rejetée, l'intervalle entre les consultations a
diminué, les consultations ont doublé. Madame Z.________ vient
maintenant en raison d'une fois par mois. Elle est toujours
ponctuelle à nos rendez-vous et vient accompagnée de son mari.
Concernant son état psychique, on ne peut que constater que la
patiente n'a pas ses capacités à travailler dans le marché libre. Je
connais cette patiente depuis maintenant une année et je peux
constater que, d'un point de vue strictement psychiatrique, elle
présente une symptomatologie dépressive, accompagnée d'une

- 20 -
symptomatologie psychotique. Son état psychique est grave et
handicapant, ce qui rend impossible toute activité professionnelle,
même pour les AVQ journalier. En ce qui concerne ces activités
journalières, la patiente présente des difficultés à se vêtir et à se
dévêtir, à prendre soin d'elle-même (par exemple, pour se doucher).
Le rapport d'expertise du 17.12.2013, de la [...], met clairement en
évidence les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail
(F32.2, épisode dépressif sévère, avec symptôme psychotique ;
F45.4, Syndrome douloureux somatoforme persistant). Les différents
et nombreux spécialistes de la santé qui ont établi cette expertise
estiment que la capacité de travail de Madame Z.________ est nulle.
Il ne s'agit pas d'une interprétation différente d'une même maladie,
comme estime le Dr. C.________ dans l'avis médical du 27.07.2014, il
s'agit ni plus ni moins de la constatation de l'état psychique de la
patiente. Avant, la pathologie de Madame Z.________ n'avait pas
d'influence sur sa capacité de travail. Mais maintenant, son état de
santé s'est aggravé à tel point qu'elle est incapable de travailler,
même dans une activité professionnelle adaptée, et qu'elle ne sera
sûrement jamais apte à travailler à nouveau dans le marché libre. »
Dans son avis médical du 25 mars 2015, le Dr I.________ a
considéré, se fondant sur l’appréciation du Dr C.________, qu’il n’y avait
pas d’aggravation objective démontrée. Selon lui, c’était donc d’un point
de vue médico-théorique une pleine capacité de travail qu’il fallait retenir
en toute activité adaptée à la gonarthrose bilatérale débutante et aux
cervico-dorso-lombalgies dans le cadre de troubles dégénératifs
débutants.
Par décision du 10 avril 2015, l’OAI a rejeté la demande de
reclassement et de rente de l’assurée, pour les motifs évoqués dans son
projet de décision du 8 octobre 2014.
Par projet de décision du 30 avril 2015, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser l’octroi d’une allocation pour
impotent. Par courrier 8 mai 2015, l’assurée, par l’intermédiaire de son
conseil, s’est opposée à ce projet, estimant qu’elle était totalement
impotente.
Par décision du 21 juillet 2016, rendue dans la cause Al
120/15-199/2016, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
réformé la décision du 10 avril 2015 et reconnu le droit de la recourante à

- 21 -
une rente entière d'invalidité dès le 1er mars 2014. Les juges ont admis le
caractère invalidant du diagnostic de syndrome somatoforme douloureux
persistant. Ils ont également retenu que l'atteinte à la santé se manifestait
aussi bien dans le cadre des tâches habituelles de la recourante que dans
les autres domaines de la vie. Ils ont considéré qu’au quotidien, la
recourante nécessitait une aide et une présence constante, que les actes
de la vie quotidienne étaient effectués avec l'aide de son petit-fils et de
l'épouse de celui-ci, que, lorsqu’elle se déplaçait hors de chez elle, la
recourante était confrontée à une problématique de persécution (elle avait
peur d'être tuée en pleine rue), qu’elle devait toujours être accompagnée
par un proche et que son activité sociale se limitait aux interactions avec
quelques membres de sa famille, soit son petit-fils et l'épouse de celui-ci
et, de temps à autre, ses enfants.
G. Suite à l'arrêt susmentionné, l'OAI a repris l'instruction du
dossier relativement à l'allocation pour impotent.
Le 14 septembre 2016, une enquête relative à l’impotence a
été effectuée au domicile de l’assurée. Dans un rapport daté du 21
septembre 2016, l’enquêtrice a retenu que l’assurée présentait, depuis
2009 (2010 pour l’acte de manger), un besoin d’aide directe ou indirecte,
de façon importante et régulière, d’un tiers pour l’ensemble des actes de
la vie quotidienne, ainsi que pour des soins permanents. Il ressort de ce
compte-rendu que l’assurée requiert une aide constante et/ou des
encouragements de ses proches pour effectuer chaque geste du quotidien.
Concernant l’acte de manger, l’enquêtrice a retenu ce qui suit :
« 4.1.3 Manger
- Apporter les aliments au lit […]
Sur le questionnaire complété en 12.13 ce point d’aide n’est pas
signalé.
Depuis 2010, arrivée chez son petit-fils, la situation est décrite
comme aggravée. Ce dernier ne sait pas pourquoi l’aide n’a pas été
notée sur le questionnaire.
L’assurée environ 2x/sem. prend ses repas au lit malgré les
multiples tentatives pour que cette dernière vienne prendre ses
repas à la table familiale. Ceci en lien avec le cumul des limitations
physiques et psychiques.
- Couper les aliments

- 22 -
[…]
Sur le questionnaire, ce point d’aide est signalé : aide pour couper la
viande et certains aliments durs.
Le jour de l’entretien, il est précisé : aide directe à couper les
aliments durs. pas régulier et important
- Porter les aliments à la bouche
[…]
Sur le questionnaire complété en 12.2013, ce point d’aide n’est pas
signalé.
Le jour de l’entretien, il est précisé : stimulation verbale. Il faut
inciter l’assurée à saisir ses couverts, saisir les aliments et les porter
en bouche. Sans incitations verbales répétées l’intéressée reste sans
réaction devant son assiette, s’arrête sans cesse en cours de repas.
Depuis 2010, arrivée chez son petit-fils, la situation est décrite
comme aggravée. Ce dernier ne sait pas pourquoi l’aide n’a pas été
notée sur le questionnaire.
Lorsque l’assurée mange dans son lit : plusieurs passages de la
famille sont indispensables pour stimuler Madame Z.________ à
prendre son repas et s’assurer de l’intégration des consignes.
[…] »
Une notice d’entretien du 29 novembre 2016 rend compte
d’une rencontre survenue le même jour entre l’assurée, son petit-fils,
P.________, et un gestionnaire de l’OAI. Il en ressort que l’assurée était
incapable de s’exprimer et que la discussion n’a pu être menée que par M.
P.________. Il a indiqué que sa grand-mère souffrait énormément, n’était
plus stimulée ni motivée à stabiliser son état de santé. Il a en particulier
déclaré que l’aspect psychologique de ses difficultés s’était aggravé,
l’assurée se refermant sur elle-même, désirant rester chez elle, ne voulant
plus sortir, ne coopérant plus du tout, restant allongée à longueur de
journée et ne désirant même plus se lever pour se nourrir. Il a indiqué que
sa femme – qui s’en occupe principalement – et lui-même lui allumaient la
télévision mais que l’assurée ne faisait même plus l’effort de la regarder. Il
a relevé que l’assurée avait cessé de parler et qu’elle avait perdu la
maitrise du français.
Par avis médical du 17 mai 2017, la Dresse N.________, du SMR,
a notamment relevé ce qui suit :

- 23 -
« De [l’expertise du SMR], il ressort que l’assurée présente un état
dépressif sévère avec symptômes psychotiques ; l’expert observe
qu’elle semble entendre des voix, des moments de quasi stupeurs et
un état d’apragmatisme complet ; l’assurée est dépendante pour
toutes les activités de la vie quotidienne hormis manger.
L’aggravation sur le plan psychique remonte à 2009, suite à
l’effondrement psychique de l’assurée avec le départ de son mari du
domicile conjugal en 2008.
Conclusion : le besoin d’aide tel que décrit dans l’enquête
d’impotence est vraisemblable, en lien avec l’atteinte psychiatrique
extrêmement sévère de cette assurée. Les dates retenues par
l’enquêtrice sont cohérentes avec les éléments anamnestiques de
l’expertise du 17.12.2013 ».
Dans un projet de décision du 29 mai 2017, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui reconnaître un droit à une allocation pour
impotent de degré moyen. Il a considéré que l’assurée présentait, depuis
décembre 2009, un besoin d’aide pour les actes de se vêtir/se dévêtir, se
lever/s’asseoir/se coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes, de
déplacer/entretenir des contacts sociaux, mais n’a retenu aucun besoin
pour l’acte de manger.
Le 3 juillet 2017, sous la plume de son mandataire, l’assurée
s’est opposée au projet susmentionné, demandant l’octroi d’une allocation
pour impotent de degré grave. Elle a fait valoir qu’elle nécessitait l’aide
directe et indirecte d’un tiers, de façon régulière et importante, pour les
six actes de la vie quotidienne, pour les soins permanents ainsi que pour
faire face aux nécessités de la vie.
Par courrier du 29 août 2017, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de rejeter ses objections. Il a relevé que le rapport d’expertise
médical pluridisciplinaire du 17 décembre 2013 retenait que « l’entourage
immédiat confirme l’état d’apragmatisme complet de l’expertisée, dont la
seule activité indépendante est celle de manger » et a conclu qu’il n’était
pas question d’un repas apporté au lit en raison de l’état de santé –
objectivement considéré – de l’assurée. Il a également considéré que la
demande d’allocation pour impotent faisait état d’une aide pour couper la
viande et certains aliments durs, aide qui, lors de l’enquête, ne s’était
révélée ni régulière ni importante.

- 24 -
Par décision du 7 septembre 2017, l’OAI a reconnu le droit de
l’assurée à une rente entière d’invalidité.
Par décision du 8 novembre 2017, l’OAI a confirmé son projet
de décision tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré
moyen.
H. Par acte du 11 décembre 2017, Z.________, sous la plume de
son conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision du 8 novembre 2017, concluant principalement
implicitement à sa réforme en ce sens qu’une allocation pour impotent de
degré grave lui soit accordée et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause devant l’Office pour instruction complémentaire et
nouvelle décision. Elle a fait valoir qu’elle dépendait entièrement de son
petit-fils et de la femme de ce dernier pour tous les actes de la vie
quotidienne, y compris pour l’acte de manger. A l’appui du recours, elle a
produit une lettre datée du 26 novembre 2017 de P.________ et sa femme,
aux termes de laquelle ils ont expliqué préparer et donner à manger à
l’assurée trois fois par jours, sept jours par semaine. Ils ont précisé que si
personne ne l’accompagnait dans cette activité, elle n’avait aucun désir et
ne s’alimentait pas et que, même en capacité physique de manger, elle
avait besoin de leur présence et de leur attention particulière.
L’accompagnement lors de la prise alimentaire se concrétisait par l’aide à
l’ingestion des aliments. M. P.________ et sa femme ont indiqué devoir dire
à l’assurée de couper et manger la nourriture – à défaut de quoi celle-ci ne
faisait rien – et qu’une fois le repas terminé, ils devaient l’accompagner se
coucher. Ils ont précisé qu’il fallait sans cesse stimuler l’assurée et insister
et qu’environ 60 % du temps, elle prenait ses repas au lit parce qu’elle
n’avait pas envie de sortir de sa chambre.
Par réponse du 25 janvier 2018, l’Office a conclu au rejet du
recours.

- 25 -
Par réplique du 19 février 2018, la recourante a persisté dans
ses précédents moyens et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le degré d’impotence de la recourante,
singulièrement sur la prise en considération de l’acte de manger dans
l’évaluation de son impotence. Il n’est au demeurant pas contesté que la
recourante nécessite une assistance pour les cinq autres actes de la vie
quotidienne, ainsi que pour les soins et l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,

- 26 -
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
b) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec

- 27 -
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
d) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin

- 28 -
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
e) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
f) Selon le ch. 8018 CIIAI, il y a impotence lorsque la personne
assurée ne peut pas se nourrir avec des aliments préparés normalement
sans l’aide d’autrui. Un régime alimentaire (par exemple dans le cas de
diabétiques) ne justifie pas un cas d’impotence. En revanche, impotence il
y a lorsque la personne assurée peut certes manger seule mais ne peut
pas couper ses aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des
aliments réduits en purée ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à sa
bouche qu’avec ses doigts (RCC 1981 p. 364). La nécessité de se faire
accompagner pour se rendre à table ou quitter la table ou d’être aidé pour
y prendre place ou se lever n’est pas significative puisqu’elle est déjà prise

- 29 -
en considération dans les actes ordinaires de la vie correspondants (se
lever, s’asseoir, se coucher, se déplacer) (RCC 1983 p. 71). En revanche, il
y a impotence lorsqu’il s’avère nécessaire d’apporter un des repas
principaux au lit en raison de l’état de santé – objectivement considéré –
de la personne assurée (RCC 1985 p. 408) (ch. 8019 CIIAI).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel
qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que
s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).

- 30 -
5. a) En l’espèce, il est constant que l’assurée a besoin d’une
assistance pour les cinq actes de la vie quotidienne : se vêtir et se dévêtir,
se lever, s’asseoir et se coucher, faire sa toilette, aller aux toilettes, se
déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts. Au surplus,
l’intimé a considéré que la recourante n’avait pas besoin d’une aide
régulière et importante pour manger. La recourante conteste cette
appréciation.
b) L’intimé invoque l’avis médical du 17 mai 2017 du SMR et
considère que ce rapport admettrait l’aptitude de la recourante à
s’alimenter de manière indépendante. Ce document n’est cependant pas
d’une grande clarté. En effet, aux termes de ce document, la Dresse
N.________ s’est bornée à relever que l’expertise du 17 décembre 2013
indiquait notamment que la seule activité indépendante de l’intéressée
était de manger avant d’indiquer, dans un second temps, que le besoin
d’aide tel que décrit dans les conclusions de l’enquête relative à
l’impotence était vraisemblable. Or, ces conclusions tendaient à
l’admission – entre autres – d’une impotence due à l’invalidité pour l’acte
de manger. On ne saurait dès lors tirer la moindre conclusion de ce
compte-rendu.
L’Office s’est également référé à l’expertise pluridisciplinaire
du 17 décembre 2013 et à l’indication selon laquelle la « seule activité
indépendante [de l’expertisée consiste à] manger ». A cet égard, il
convient de relever que ce rapport fait à de nombreuses reprises
référence aux difficultés importantes présentées par l’assurée pour se
mobiliser. Ainsi, il est plusieurs fois indiqué que l’assurée n’est pas en
mesure d’utiliser ses ressources cognitives, qu’elle présente un
effondrement psychique, son petit-fils et son épouse étant sollicités 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, pour « toutes les tâches de la vie
quotidienne ». L’examen neuropsychologique réalisé à l’époque avait mis
en lumière un effondrement du tableau cognitif à mettre en lien avec
l’état psychique. Les experts ont conclu à un état de régression avancé
s’aggravant depuis 2009. Ils ont ainsi indiqué : « L’état d’apragmatisme et

- 31 -
d’extrême dépendance est accompagné de probables éléments
psychotiques. Malgré une prise en charge médicale intensive avec un
réseau familial complétement dévoué, [l’assurée] présente un
effondrement complet avec des capacités adaptatives inexistantes. Un
état démentiel débutant ne peut être totalement exclu et reste difficile à
évaluer […] ». Il ressort de ce qui précède que la réflexion selon laquelle
l’assurée aurait pour seule activité indépendante celle de manger avait
trait à l’acte mécanique de manger, la prise alimentaire étant réalisée
sous surveillance et avec le concours des proches. C’est d’ailleurs ainsi
que le Dr I.________ du SMR l’avait compris puisque, dans un avis médical
du 26 février 2014, il a indiqué que « les experts laiss[ai]ent entendre la
totale dépendance de l’assurée pour tous les actes de la vie, l’aide étant
assurée en tout temps (24 heures sur 24) par le petit-fils et son épouse ».
Cette aide à s’alimenter ressort également d’autres éléments
au dossier, lesquels attestent de son existence. Ainsi, le rapport du 9 mars
2011 de la Dresse S.________ relève la dépendance complète de l’assurée
et le fait que celle-ci doit être perpétuellement sollicitée. De même, le
rapport du 4 septembre 2012 du Dr B.________ constate les difficultés de
plus en plus importantes des proches de l’assurée à la garder à domicile.
Le Dr. X.________ a également noté les importantes limitations de l’assurée
(cf. rapport du 20 février 2014 du Dr X.________). Dans un rapport du 20
janvier 2015, le Dr F.________ a indiqué que l’état de santé de l’assurée
rendait impossible toute activité de la vie quotidienne. Enfin, la Cour de
céans avait également retenu, dans son arrêt du 21 juillet 2016, que
l’assurée présentait des difficultés dans tous les domaines de la vie.
L’aide prodiguée à l’assurée est enfin et surtout décrite dans le
rapport pour impotence du 21 septembre 2016. Aux termes de ce
document, il est relevé que P.________ et son épouse assistent l’assurée
pour chacun de ses repas, tous les jours. A chaque fois, ils doivent
solliciter l’assurée, soit l’encourager à saisir ses couverts, prendre les
aliments et les porter en bouche. A défaut, celle-ci ne s’alimente pas. Le
compte-rendu a également indiqué que l’assurée mange environ deux fois
par semaine dans son lit car elle se sent trop mal pour en sortir. Dans une

- 32 -
telle situation, plusieurs passages de la famille sont nécessaires pour
s’assurer du fait que l’intéressée s’alimente. Cette situation a été
confirmée par P.________ à l’occasion d’un entretien, le 29 novembre 2016,
avec l’OAI, et dans un courrier du 26 novembre 2017. Dans cet envoi en
effet, son épouse et lui-même ont indiqué que, bien que l’assurée soit en
capacité physique de s’alimenter, ils se trouvaient obligés d’assister
l’assurée dans cette tâche trois fois par jour, sept jours par semaine. A
défaut d’encouragements et de sollicitations, celle-ci ne s’alimente pas
dès lors qu’elle n’a aucun désir de manger.
Il ressort de ces éléments que l’assurée a besoin d’une réelle
surveillance à chaque fois qu’elle s’alimente.
Dès lors, la nécessité d’une aide indirecte, régulière et
importante car concernant chaque repas, doit être reconnue pour l’acte
« manger ». En outre, une aide directe est également fournie pour cet acte
de la vie quotidienne au travers des repas apportés au lit. C’est le lieu de
relever qu’aux termes de son recours du 11 décembre 2017, la recourante
affirme que, concernant l’aide pour couper les aliments, celle-ci serait
régulière et importante. Or, tant dans le questionnaire rempli le 16 janvier
2014 que dans les déclarations faites à l’enquêtrice le 14 septembre 2016,
il est mentionné que cette aide consiste uniquement à couper la viande et
les aliments durs. Une nouvelle version de l’état de fait ne peut pas être
tenue pour établie, eu égard notamment à la jurisprudence dite des
« premières déclarations ou des déclarations de la première heure », selon
laquelle il convient en général d’accorder la préférence aux premières
déclarations du recourant faites alors qu’il en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid. 4.2.1). Cela étant,
comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 3d supra), le fait que la personne
assurée ne nécessite pas d’assistance dans certaines fonctions partielles
d’un acte de la vie ne suffit pas à exclure la nécessité d’assistance dans
cet acte. Ainsi, la question de l’intensité de l’aide à couper les aliments est
sans effet sur l’issue du litige.

- 33 -
c) En conclusion, contrairement aux constatations de l’intimé,
la recourante présente la nécessité d’une aide directe ou indirecte d’un
tiers, de façon régulière et importante, pour l’ensemble des actes de la vie
quotidienne, y compris l’acte « manger », ainsi que pour les soins de base,
de même que pour faire face aux nécessités de la vie.
6. a) Le recours doit être admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que la recourante a droit au versement d’une allocation pour
impotent de degré grave, dès le 1er janvier 2013 (art. 48 al. 1 LAI).
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 34 -
II. La décision rendue le 8 novembre 2017 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que Z.________ a droit au versement d’une allocation
pour impotent de degré grave, dès le 1er janvier 2013.
III. Les frais judiciaires, à hauteur de 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante un montant de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :