vd_gerichte · ZD16.040631 · 2017-12-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 237/16 - 370/2017 –
370/2017
ZD16.040631
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2017
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Ana Rita Perez, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1968,
ressortissant portugais, marié, sans enfant et sans formation, réside en
Suisse depuis 2004. Il a travaillé en qualité de manœuvre non qualifié
dans le secteur du bâtiment auprès de l'entreprise R.________ SA au [...].
Le 26 octobre 2011, L.________ a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI, l’office ou l’intimé). L’assuré a indiqué se trouver en
incapacité totale de travail depuis le 16 août 2011 en raison de
lombosciatalgies sur canal étroit. Une imagerie à résonnance magnétique
(IRM), effectuée le 28 septembre 2011 par le Dr P.________, chef de
clinique au service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du
Centre hospitalier […] (ci-après : le […]), a mis en évidence des débords
discaux multi-étagés associés à des déchirures intra discales à l’étage L2-
L3 et L3-L4, ainsi qu’un canal lombaire étroit de grade C à l'étage L3 à L4
et de grade B à l'étage L4-L5.
Dans un rapport médical du 28 novembre 2011, le Dr
Q.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de
l’assuré, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de
lombosciatalgies sur canal lombaire étroit et de discopathies L2-L3-L4
(depuis 2011). Ce médecin a retenu que, compte tenu des douleurs, son
patient présentait une capacité de travail nulle depuis le 16 août 2011
dans son activité professionnelle habituelle. Dans une activité plus légère
adaptée à l'état de son dos (à savoir sans activité en position uniquement
assise ou debout, sans marche en terrain irrégulier, sans position penchée,
sans activité avec les bras au-dessus de la tête, pas de position accroupie
ou à genoux, sans port de charges près ou loin du corps et sans montée
d'échelle, d'échafaudage ni montée d'escaliers), le Dr Q.________ a estimé
que l'assuré disposait d'une capacité de travail de 100% avec une
diminution de rendement de l'ordre de 20 à 30%.

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Dans un second rapport médical du 19 décembre 2012, le Dr
Q.________ a constaté une aggravation progressive des douleurs, de la
gêne au niveau des membres inférieurs ainsi que de l’état dépressif de
l’assuré.
Au terme d'un rapport d'examen du 16 février 2012, le Dr
Pierre K.______, spécialiste en médecine générale, du Service Médical
Régional (SMR) de l'AI, a posé le diagnostic de lombosciatalgies
chroniques sur canal lombaire étroit d'origine dégénérative (discopathies
étagées et arthrose postérieure). Ce médecin a retenu que, depuis le 16
août 2011, la capacité de travail de l'assuré était nulle en tant qu'ouvrier
du bâtiment. Dans une activité adaptée, elle était en revanche de 100%
avec une diminution de rendement de 20%, rejoignant ainsi l'appréciation
du médecin traitant.
Selon le rapport médical du 21 mai 2013, le Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, n'a
pas retenu de diagnostics d'ordre psychique ayant des répercussions sur
la capacité de travail de son patient. Il a pourtant relevé ce qui suit:
"Constat médical
Monsieur L.________ nous a semblé totalement impuissant et
dépassé par sa situation de santé dont le pronostic était peu
encourageant. Depuis son incapacité de travail, sa situation sociale
et financière s'est clairement dégradée. Cette situation de précarité
associée aux douleurs qu'entraînent son hernie et sa colonne
vertébrale sont des facteurs de stress intense qui ont sur Monsieur
un effet dévastateur impliquant des sentiments de résignation,
d'incompréhension et de désespoir, un isolement social progressif
qui conduisent évidemment à une dégradation de son intégrité
psychique et physique. Le discours reste pessimiste, à l'image de
ses possibilités de traitement. Pas de troubles de la lignée
psychotique.
1.5
Nature et importance du traitement actuel
Sur le plan psychologique, un suivi psychothérapeutique n'est à
l'heure actuelle pas la priorité au vu de la problématique de
Monsieur L.________."
Vu ce qui précède, le Dr S.________ a estimé que la profession
de manœuvre non qualifié n'était plus exigible. Il a mentionné plusieurs
limitations fonctionnelles, dont une capacité de concentration et

- 4 -
d’attention limitée, plus particulièrement des difficultés d’attention en cas
de douleurs aiguës. Une capacité de compréhension limitée, des capacités
mnésiques ainsi qu'une faculté d'adaptation au changement limitées en
fonction de l'état d'inquiétude et de l'amplitude des douleurs ont
également été retenues. Le médecin a conclu que, au moment de la
dernière évaluation du patient, soit en 2012, une activité professionnelle
était encore exigible, à temps partiel.
Par décision du 7 juin 2013, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 22 octobre 2012 et a refusé toute prestation à l’assuré.
L’Office a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle
mais entière dans une activité adaptée respectant ses limitations
fonctionnelles, soit l’interdiction de port de charges de plus de 10 kilos,
pas de travail en porte-à-faux et une nécessité d’alterner les positions.
Prenant en compte une baisse de rendement de 20% dès le 1er décembre
2011, le degré d’invalidité a été fixé à 23,45%.
Par acte du 8 juillet 2013, L.________ a recouru contre la
décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal.
Par arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de céans a renvoyé la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire sous la forme d’une
expertise pluridisciplinaire (rhumatologique/orthopédique, neurologique et
psychiatrique).
B. Le 19 janvier 2016, les Drs J.________, spécialiste en médecine
interne et en rhumatologie, H.________, spécialiste en médecine interne et
Z.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, de la [...] ( [...])
à [...], ont rendu un rapport d’expertise pluridisciplinaire. Ce rapport se
base sur trois consultations, soit de psychiatrie et de neurologie,
effectuées respectivement par les Drs Z.________ et N.________, spécialiste
en neurologie, ainsi qu’une consultation de rhumatologie établie par le Dr
J.________.

- 5 -
Dans leur rapport d’expertise du 19 janvier 2016, les trois
experts ont retenu le diagnostic avec influence sur la capacité de travail
de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs du rachis lombaire
(M54.5). Les diagnostics de syndrome somatoforme persistant (F45.4) et
de polyneuropathie sensitive des membres inférieurs d’origine diabétique
probable ont été retenus comme n’ayant pas d’influence sur la capacité de
travail. Ils ont également relevé ce qui suit :
« Monsieur L.________, âgé de 47 ans, marié sans enfant, d'origine
portugaise, sans formation professionnelle est établi en Suisse depuis
2004. Il a travaillé comme ouvrier dans la construction jusqu'en août
2011 date à laquelle il est mis en arrêt de travail pour des
lombosciatalgies. L'IRM lombaire du 28.09.2011 montre des
discopathies étagées et un canal lombaire étroit. L'expertisé dépose
une demande de prestations Al le 25.10.2011. Le Dr Q.________,
médecin traitant, indique que l'activité habituelle de son patient n'est
plus adaptée à son état de santé mais il estime sa capacité de travail
entière dans une activité adaptée avec une baisse de rendement de
20%. Un projet de décision de refus de rente est alors émis par l'Al.
Monsieur L.________ fait opposition à projet de décision. Dans un
nouveau rapport médical, le Dr Q.________ annonce une aggravation
de l'état de santé de son patient avec un syndrome douloureux qui
persiste malgré la prise en charge par le centre d'antalgie du CHUV,
apparition d'un syndrome dépressif et d'une possible neuropathie
diabétique. Monsieur L.________ a été vu en consultation par le Dr
S.________, psychiatre, qui ne retient pas de maladie psychique au
premier plan. Considérant qu'il n'y a pas de fait médical nouveau
dans les documents produits en cours d'audition, l'Al confirme sa
décision de refus de rente et de reclassement professionnel et alloue
à l'expertisé une aide au placement. Monsieur L.________ interjette
recours de cette décision devant la CASSO. La cour considérant que
les faits médicaux nouveaux (polyneuropathie diabétique) sont
insuffisamment documentés demande la reprise de l'instruction.
C'est dans ce contexte qu'une expertise pluridisciplinaire de
médecine interne, neurologie, rhumatologie est demandée à l' [...].
Du point de vue rhumatologique, l'expertisé se plaint de douleurs
diffuses du rachis n'ayant répondu à aucun traitement antalgique
conservateur. L'examen clinique est peu contributif. Le
comportement est démonstratif, il existe une kinésiophobie et une
hyperesthésie diffuse. L'étude des documents radiologiques montre
des discopathies et des rétrécissements canalaires lombaires étagés
avec protrusions discales postérieures prédominant en L4-L5, sans
indication chirurgicale. Ces anomalies radiologiques ne peuvent
expliquer l'intensité du syndrome douloureux allégué ni sa diffusion.
Du fait de l'atteinte vertébrale dégénérative, et bien que l'inactivité
totale actuelle de Monsieur L.________ n'ait en rien amélioré ses
douleurs, nous retenons les limitations fonctionnelles suivantes : pas
de travaux lourds. L'activité habituelle de manoeuvre en bâtiment
ne respecte pas ces limitations et la capacité de travail de
l'expertisé dans cette activité est nulle depuis 2011. En revanche,

- 6 -
dans une activité adaptée, la capacité de travail est estimée entière
depuis la même date.
Du point de vue neurologique, dans un contexte subjectif diffus
associant des douleurs rachidiennes et des paresthésies mal
systématisées, chez un expertisé au comportement douloureux
caricatural, nous notons la présence d'une hypoaréflexie tendineuse
des membres inférieurs avec des troubles de la sensibilité en
distalité. L'examen électrophysiologique objective une
polyneuropathie sensitive peu sévère des membres inférieurs
probablement diabétique sans argument pour un syndrome
radiculaire L5 et un tunnel carpien bilatéral aux membres
supérieurs. La discrète polyneuropathie diabétique n'est pas
considérée en l'état comme ayant des répercussions sur la capacité
de travail de l'expertisé. Du point de vue strictement neurologique,
nous ne retenons pas de limitation fonctionnelle ni d'incapacité de
travail.
Sur le plan psychiatrique, nous retenons le diagnostic de syndrome
somatoforme douloureux persistant devant le tableau douloureux
chronique avec comportement douloureux caricatural souligné par
tous les experts mais sans atteinte somatique expliquant de
manière prépondérante la totalité de la symptomatologie. Le
syndrome douloureux est à l’origine d’une détresse de l’expertisé
même si son interrogatoire peine à mettre en évidence des facteurs
psychosociaux associés. A noter cependant que le contenu du
discours de Monsieur L.________ est pauvre avec évocation des
affects difficiles en lien avec une capacité d'abstraction limitée. Nous
retenons également le diagnostic d'état dépressif modéré mais
faisant partie intégrante du syndrome douloureux chronique. Nous
nous écartons ainsi des conclusions du rapport médical pour l'Al du
Dr S.________ qui nous semblent discordantes avec les observations
de notre confrère figurant dans le même rapport. Les ressources
psychologiques de Monsieur L.________ pour faire face au syndrome
douloureux semblent assez limitées. Cependant l'expertisé arrive à
maintenir un lien social et sa vie familiale reste préservée. Par
ailleurs, si Monsieur L.________ a bénéficié de nombreux traitements
somatiques, la prise en charge psychiatrique, qui dans le contexte
présent est jugée comme pouvant apporter une amélioration, n'a
pas été suivie de manière suffisante (deux mois de traitement) mais
l'impact de la psychothérapie chez un expertisé avec des ressources
intellectuelles limitées est jugé incertain et n'est donc pas exigible.
En raison de tous ces éléments, nous considérons du point de vue
psychiatrique que la capacité de travail de l'expertisé est entière
dans toute activité adaptée.
Après discussion collégiale, la capacité de travail de l'expertisé dans
l'activité habituelle de manoeuvre en bâtiment qui n'est plus
adaptée à son état de santé est jugée nulle depuis le 28.09.2011. En
revanche dans une activité adaptée à l'atteinte vertébrale
dégénérative, la capacité de travail est estimée entière et depuis la
même date ».

- 7 -
Le 9 février 2016, la Dresse T.________, spécialiste en chirurgie,
du SMR, a établi un rapport sur la base de l’expertise pluridisciplinaire
précitée, dans lequel elle a développé ce qui suit :
« Les experts ont confirmé le diagnostic incapacitant de lombalgies
chroniques sur troubles dégénératifs du rachis lombaire (M54.5) et
ont retenu les diagnostics non incapacitants de syndrome
somatoforme douloureux persistant (F45.4), polyneuropathie
sensitive des membres inférieurs d'origine diabétique probable,
syndrome du tunnel carpien ddc.
Ces diagnostics ont été posés sur la base d'une analyse précise des
documents à disposition, une anamnèse fouillée et un examen
clinique détaillé.
Les experts ont analysé les indicateurs standard de la
jurisprudence actuellement en vigueur en présence de troubles
somatoformes et d'affections psychosomatiques assimilées : le
diagnostic de syndrome somatoforme a été posé en accord avec
les critères de la CIM-10 (douleur intense et persistante
s'accompagnant d'un sentiment de détresse non expliqué
entièrement par un processus physiologique, page 15-16) mais les
facteurs psychosociaux qui auraient pu être considérés comme la
cause essentielle du trouble n'ont pas pu être mis clairement en
évidence (page 16).
Cependant, après prise en considération et discussion des motifs
d'exclusion selon l'arrêt 131 V 49, le caractère durablement
incapacitant du TSD a pu être exclu.
Il existe une divergence considérable entre les douleurs décrites et
le comportement de l'assuré, les plaintes présentées de manière
démonstrative semblent peu crédibles aux experts (on est
confronté à un assuré au comportement douloureux majoré
caricatural, presque catatonique, le facies est figé, en position
debout, il adopte une position genoux et tronc fléchis, page 6, 8-9
et 15). La caractérisation des douleurs intenses alléguées reste
vague (au neurologue il mentionne qu'il peut marcher 5-10 minutes
, puis il doit s'arrêter 10-15 minutes, page 8 ; au rhumatologue
l'assuré dit qu'il peut marcher 10-15 minutes, page 12).
Des limitations importantes dans le quotidien sont alléguées (n'est
pas en mesure de faire quoi que ce soit), toutefois l'entourage
psycho-social reste intact (il fréquente la soeur de son épouse qui
vit à [...], téléphone à sa famille en Portugal régulièrement, la vie
quotidienne est marquée par des promenades le matin, la
rencontre avec des amis, page 5). L'assuré admet n'avoir jamais eu
vraiment de temps pour des loisirs ni au Portugal ni en Suisse
(page 5).
Les ressources dont M L.________ dispose, surtout sur le plan
intellectuel, paraissent assez limitées, mais les experts signalent
qu'il est arrivé à maintenir un lien social et une vie familiale
préservée (page 16). Des traitements médicaux ont été proposés
et mis en place mais pas suivis régulièrement et sans une
coopération optimale de l'assuré. Il n'y pas eu de traitement
psychiatrique intégré lege artis, le traitement antidépresseur a été
interrompu par l'assuré car retenu pas efficace (page 5, 11).
Il n'y a pas de demande de prise en charge ophtalmologique ou
cardiologique pour le diabète.

- 8 -
Une manque de collaboration pendant l'examen clinique est
rapporté (page 8), au tel point que l'expert rhumatologue retient
un examen clinique peu contributif (page 13). »
En guise de conclusion, la Dresse T.________ a confirmé que le
trouble somatoforme douloureux diagnostiqué par les experts ne
remplissait pas les critères permettant de lui conférer un caractère
durablement incapacitant. Elle a également constaté que l’activité
habituelle de manœuvre en bâtiment de l’assuré n’était plus exigible
depuis le 28 septembre 2011, mais qu’une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles énumérées dans le rapport d’examen SMR du 16 février
2012 l’était, à 100%, depuis cette même date.
Le 29 mars 2016, l’OAI a transmis un projet de décision à
l’assuré, annulant et remplaçant la décision du 7 juin 2013. L’office y a
constaté que l’intéressé était capable de travailler à 100% dès le 28
septembre 2011, dans des activités adaptées aux limitations retenues,
soit pas de port de charges de plus de 10 kilos, pas de travail en porte-à-
faux et une alternance des positions. L’OAI a ensuite procédé au calcul du
degré de l’invalidité en comparant le salaire que réaliserait l’assuré sans
invalidité (59'009 fr. 52) à celui auquel l’assuré pouvait prétendre dans
une activité adaptée, soit des activités simples et répétitives dans le
secteur industriel léger. Ce revenu d’invalide a été estimé à 61'311 fr. 51,
et un abattement de 10% retenu afin de tenir compte des limitations
fonctionnelles. Il en résultait une perte de gain s’élevant à 2'547 fr. 27,
correspondant à un degré d’invalidité de 4,31%, insuffisant pour bénéficier
d’une rente d’invalidité.
Le 3 mai 2016, l’assuré a formulé ses objections quant au
projet de décision de l’OAI, en contestant les conclusions du rapport
d’expertise du 19 janvier 2016. Pour l’assuré, le rapport en question était
insuffisant pour arriver à la conclusion que le trouble somatoforme
douloureux diagnostiqué était dénué de tout caractère invalidant. Il a
soutenu la nécessité d’un complément d’instruction.

- 9 -
Dans un avis SMR du 24 mai 2016, la Dresse T.________ a
estimé que les observations de l’assuré ne présentaient pas d’éléments
médicaux suffisamment convaincants pour justifier un complément
d’instruction.
Par décision du 19 juillet 2016, l’OAI a confirmé son projet de
décision et refusé toute prestation à l’assuré.
C. Le 14 septembre 2016, par l’intermédiaire de sa mandataire,
L.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. L’assuré a conclu préliminairement à la
production de l’entier de son dossier, à l’établissement d’un complément
d’expertise portant sur l’évolution de son état de santé, comportant un
volet orthopédique sur la base d’examens radiologiques récents, à
l’établissement d’un second complément d’expertise sur la question du
diagnostic retenu de troubles somatoformes douloureux et à l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la présente procédure. Principalement, l’assuré
a conclu à l’annulation de la décision du 19 juillet 2016 et au renvoi de la
cause devant l’OAI. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de la décision
attaquée en lui allouant une rente d’invalidité.
Le recourant a motivé son recours en faisant valoir que
l’aggravation de son état de santé avait été constatée par trois médecins
et que, de ce fait, les experts ne pouvaient se contenter de confronter le
tableau clinique à un examen radiologique antérieur aux constats
d’aggravation. Sur la question du trouble somatoforme douloureux, le
recourant a allégué que la question de l’impact d’un traitement
psychiatrique sur l’amélioration de son état de santé était essentielle.
Cependant, l’expert ne s’était pas livré à un examen minutieux de la
question. Pour le recourant, son trouble somatoforme douloureux
présentait de forts indices d’invalidité, indices qui n’ont pas été
suffisamment investigués, notamment concernant les répercussions sur sa
capacité de travail. Quant aux troubles dégénératifs du rachis lombaire, il
s’agissait, pour l’assuré, d’une question orthopédique. Cependant,
l’expertise ne comportait aucun volet orthopédique, pourtant

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indispensable à l’examen des atteintes articulaires. L’assuré a également
constaté que la décision du 7 juin 2013 retenait une baisse de rendement
de 20%, contrairement à la décision attaquée, qui n’a retenu qu’un
abattement de 10%. L’abandon de cette baisse de rendement, sans
motivation, constituait une violation du droit d’être entendu. Au vu de ce
qui précède, l’annulation de la décision entreprise, respectivement son
renvoi à l’OAI, étaient justifiés. De plus, l’assuré a soutenu que, au vu de
l’ensemble des circonstances, un taux maximum d’abattement de 25%
devait être appliqué contrairement au taux de 10% retenu par l’OAI.
Finalement, pour le recourant, son taux d’invalidité atteignait au moins
60%.
Répliquant en date du 18 novembre 2016, l’OAI a conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision attaquée.
Le 22 novembre 2016, le juge instructeur a accordé
l’assistance judiciaire au recourant, avec effet au 14 septembre 2016,
comprenant l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi que
l’assistance d’office d’un avocat, en la personne de Me Ana Rita Perez.
Par acte du 24 avril 2017, le recourant a renoncé à déposer
une duplique.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des

- 11 -
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, compte tenu des féries (art. 96 al. 1 let. b LPA-
VD), le recours a été interjeté en temps utile. Les exigences de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont par
ailleurs été respectées. Le recours est en conséquence recevable quant à
la forme de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).

- 12 -
b) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations de l’AI.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins
(art. 28 al. 1 let. c LAI) et peut en outre prétendre à une mesure de
reclassement s’il est invalide à 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3,
130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2
phr. 2 LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294 consid. 4c in fine et

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102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées). Avant
tout, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156
consid. 1 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4).
b) De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a
avec la référence citée). Un rapport médical ne saurait au demeurant être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant.
Cependant, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer

- 14 -
en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
d) Dans son recours du 14 septembre 2016, le recourant a
allégué que l’expertise réalisée par la […] contenait des lacunes et des
incohérences, solvables uniquement par un complément d’expertise.
Concernant le diagnostic de lombalgies chroniques sur troubles
dégénératifs du rachis lombaire, il a fait valoir que trois médecins avaient
constaté une aggravation de son état de santé depuis l’établissement des
IRM en 2011. Les experts n’étaient dès lors pas en mesure de constater
une majoration ou une absence de la douleur évoquée, en se fondant sur
un examen IRM datant de près de cinq ans.
e) En l’occurrence, les constatations et conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire du 19 janvier 2016 établies sur le plan
somatique répondent aux réquisits de la jurisprudence pour se voir
reconnaître pleine valeur probante. L’expertise pluridisciplinaire a, sur ces
points, intégré une anamnèse complète et se fonde sur un examen
clinique et circonstancié de l’assuré. Concernant la péjoration de l’état du
recourant, il est vrai que des médecins ont rapporté une aggravation des
douleurs de l’assuré, notamment le Dr Q.________ dans son rapport du 19
décembre 2012. Cependant, force est de constater qu’aucun rapport

- 15 -
médical ne fait état d’une aggravation objective des atteintes lombaires
depuis l’IRM. Par ailleurs, dans leur rapport d’expertise pluridisciplinaire,
les experts ont estimé que les anomalies radiologiques, soit les
discopathies et des rétrécissements canalaires lombaires étagés avec
protrusions discales postérieures prédominant en L4-L5, ne pouvaient pas
à elles-seules expliquer l’intensité du syndrome douloureux allégué ni sa
diffusion. L’expert neurologue relève uniquement une polyneuropathie
sensitive. Les experts constatent de manière concordante une exagération
des symptômes et un assuré au comportement douloureux majoré
caricatural. Il en résulte que la décision des experts de ne pas effectuer de
nouveaux examens radiologiques n’apparaît pas comme critiquable. Les
atteintes physiques de l’assuré, soit des lombalgies chroniques sur
troubles dégénératifs du rachis lombaire, sont au demeurant connues et
ne présentent pas, à dire d’experts, d’incapacité de travail dans une
activité adaptée.
5. a) Concernant le volet psychique de l’expertise en question,
dans son acte de recours du 14 septembre 2016, le recourant a soutenu
que l’examen de la part de l’expert de la question des troubles
somatoformes douloureux, notamment ses indices invalidants, était
insuffisant.
b) En l’espèce, l’expert psychiatre, le Dr Z.________, a posé le
diagnostic de syndrome somatoforme persistant. Il a considéré que les
facteurs permettant de qualifier le syndrome comme invalidant ne
paraissaient pas réunis. Dans le rapport d’expertise du 19 janvier 2016, ce
médecin a fait mention des éléments suivants :
« Face au syndrome douloureux, les ressources assez limitées de
l'expertisé semblent en effet dépassées mais on doit constater
qu'il n'y a pas eu de traitement psychiatrique intégré lege artis,
traitement qui théoriquement pourrait apporter une relative
amélioration mais dont l'impact serait probablement limité au vu
des pauvres ressources intellectuelles et affectives de l'intéressé.
Notons que toutes les sphères de la vie ne sont pas touchées,
l'expertisé semblant garder une vie sociale relativement riche et
satisfaisante.

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Au vu de ce qui précède, les facteurs permettant de qualifier le
syndrome douloureux comme invalidant ne paraissent pas tous
réunis. Il conviendrait de proposer un traitement médical et
psychiatrique intégré, voire des mesures d’accompagnement, selon
l’évolution sous traitement ».
c) Au cours des dernières années, la jurisprudence a plus
particulièrement dégagé un certain nombre de principes et de critères
normatifs pour permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique –
le caractère invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme
douloureux (ATF 130 V 352 et 131 V 49).
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a toutefois modifié sa pratique en matière d’évaluation du
droit à une rente de l’AI en cas de troubles somatoformes douloureux et
d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2 et la
jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un
nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid. 4 ss). Cette
modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence
relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des
conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
cc) Pour pouvoir être retenu, le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux doit être posé selon les règles de l’art par un
médecin spécialiste de la discipline concernée, compte tenu en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et au regard des limitations
fonctionnelles constatées (ATF 141 V 281 consid. 2.1. à 2.1.2).
Le diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion
(ATF 141 V 281 consid. 2.2). Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les

- 17 -
limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les
caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la
classification sont réalisées (TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015
consid. 8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment
en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 avec les références citées).
dd) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie

- 18 -
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF
141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
ee) Les expertises mises en œuvre selon les anciens
standards de procédure ne perdant pas d’emblée toute valeur probante, il
y a lieu d’examiner si les expertises recueillies – le cas échéant en les
mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non
une appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants.
Selon l’étendue de l’instruction déjà mise en œuvre, il peut s’avérer
suffisant de requérir un complément d’instruction sur certains points
précis (ATF 141 V 281 consid. 8, renvoyant à l’ATF 137 V 210 consid. 6 in
initio).

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f) Dans le cas présent, l’expert psychiatre qui a posé le
diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant, a examiné la
capacité de travail du recourant au regard d’un seul critère dégagé par
l’ancienne jurisprudence sur les troubles somatoformes douloureux, soit
l’absence de repli social, de sorte que ses conclusions ne peuvent être
suivies telles quelles. De plus, les conclusions du Dr Z.________
apparaissent contradictoires ; celui-ci constate d’une part que les
ressources de l’assuré semblent dépassées et qu’il n’y a pas eu de
traitement psychiatrique intégré lege artis – traitement qui pourrait
théoriquement remédier aux troubles de l’assuré –, et retient d’autre part
que l’impact du traitement serait finalement limité au vu des mêmes
ressources insatisfaisantes de l’intéressé et en conséquence pas exigible.
Malgré ces constats, l’expert ne retient aucun facteur permettant de
qualifier le syndrome douloureux comme invalidant. Les éléments figurant
au dossier ne permettent en outre pas à la Cour de céans de déterminer
la capacité de travail du recourant réellement exigible au moyen d’un
catalogue d’indicateurs.
g) Le manque d’examen des nouveaux principes applicables
en matière de troubles somatoformes douloureux n’a pas échappé par
ailleurs à la Dresse T.________ du SMR, qui a procédé finalement elle-
même à l’analyse de certains indicateurs alors qu’elle n’est pas
psychiatre. Il est toutefois constaté qu’elle exclut le caractère
durablement incapacitant du trouble somatoforme douloureux selon
l’ancienne jurisprudence et qu’elle fait une lecture partielle de
l’expertise lorsqu’elle mentionne les plaintes démonstratives de l’assuré
qui laisseraient insensibles les experts. En effet, si l’expert neurologue
constate que l’assuré a un comportement douloureux majoré caricatural,
il précise toutefois qu’il existe des anomalies objectives au status
neurologique. De même, l’expert rhumatologue précise que les douleurs
sont d’étiologie multifactorielle et retient plusieurs limitations
fonctionnelles. Quant au traitement psychiatrique, l’expert psychiatre
relève lui-même qu’il n’a pas été adéquat et observe le manque de
ressources de l’assuré. Il s’ensuit qu’un complément d’expertise auprès
de l’expert psychiatre aurait à tout le moins été nécessaire.

- 20 -
En conséquence, la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique est nécessaire afin d’évaluer, au regard des nouveaux
principes applicables en la matière, la pertinence du diagnostic de
trouble somatoforme douloureux et son éventuel caractère invalidant.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le
renvoi à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, au vu des lacunes de l’instruction, les faits
pertinents n’ont pas été constatés de manière complète. Il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI, auquel il appartient
au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA) ;

- 21 -
le devoir d'instruction s'étendant jusqu'à ce que les faits nécessaires à
l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF
9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). L’intimé rendra ensuite
une nouvelle décision après avoir complété l’instruction du dossier sur le
plan médical par une évaluation psychiatrique.
c) Compte tenu de l’issue du litige, la Cour de céans renonce à
examiner les autres arguments invoqués par le recourant.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant droit
être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]). En l’espèce, les
dépens sont arrêtés à 3’000 fr., TVA comprise, à la charge de l'intimé qui
succombe (art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD). Ce montant correspond au
moins à ce qui aurait été alloué au titre de l'assistance judiciaire, celle-ci
ayant été accordée avec effet au 14 septembre 2016. Partant, il n'y a pas
lieu de fixer plus précisément l'indemnité d'office du conseil du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 22 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue 19 juillet 2016 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant la somme de 3'000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ana Rita Perez, pour le recourant,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :