vd_gerichte · TD19.014510 · 2023-09-22 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL TD19.014510-230315
TD19.014510-230346
383
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 22 septembre 2023
_______________________
Composition : M. SEGURA, juge unique
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 179, 286 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.C.________, à [...],
requérant, et W.________, à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 24 février 2023 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties entre
elles, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 février 2023,
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le
président) a dit que A.C.________ contribuerait à l'entretien de sa fille
B.C.________, née le [...] 2013, par le régulier versement, d'avance le
premier de chaque mois, en mains de W.________, des montants suivants
(I) :
- 100 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, du
1er mai 2022 au 31 juillet 2022 ;
- 910 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, du
1er août 2022 au 30 septembre 2023 ;
- 1'040 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus,
dès le
1er octobre 2023 ;
Le président a en outre dit que A.C.________ ne devait aucune
contribution d'entretien en faveur de W.________ à partir du 1er mai 2022
(II), a arrêté l'indemnité intermédiaire de Me Dominique-Anne Kirchhofer,
conseil d'office de W.________, à 5'458 fr. 65, débours et TVA inclus (III), a
rappelé l’obligation de remboursement de l’art. 123 CPC à laquelle était
tenue W.________ (IV), a renvoyé la fixation de l'indemnité de Me Zakia
Arnouni, conseil d'office de A.C.________, à une décision ultérieure (V), a dit
que les frais judiciaires et dépens de l’ordonnance suivaient le sort de la
cause au fond (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En droit, le premier juge a retenu qu’il se justifiait d’entrer en
matière sur la requête du mari tendant à la modification des pensions
alimentaires dues en faveur de sa fille B.C.________ et de son épouse,
fixées dans le cadre de la convention signée par les parties lors de
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 novembre
2016. En effet, la situation financière du mari avait notablement changé

- 3 -
depuis lors, puisqu’il avait débuté un apprentissage d’agent de propreté
en 2019, lequel s’était terminé en juillet 2022. Compte tenu du dépôt de la
requête le 20 avril 2022, le premier juge a arrêté les budgets des parties
et fixé les contributions d’entretien dues par le mari en distinguant deux
périodes, soit celle du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022 et celle courant dès
le 1er août 2022. Pour la première période, les coûts directs de l’enfant
B.C.________ ont été estimés 498 fr. 60 par mois, allocations familiales
déduites, le budget de la mère présentant quant à lui un disponible de 422
fr. 15. Dès lors que le mari réalisait un revenu d’apprenti de 3'271 fr. par
mois et que ses charges se montaient à 3'166 fr. 45, il bénéficiait d’un
disponible de 104 fr. 55, lequel devait être intégralement affecté à la
couverture des coûts directs de l’enfant. La contribution d’entretien en
faveur de cette dernière a ainsi été arrêtée à un montant mensuel arrondi
à 100 fr, celle en faveur de l’épouse étant supprimée. S’agissant de la
seconde période, les coûts mensuels de l’enfant B.C.________ ont été
estimés à 658 fr. 60, montant qui augmenterait à 858 fr. 60 dès le 1er
octobre 2023, compte tenu du dixième anniversaire de l’enfant. Quant à la
mère, elle bénéficiait d’un disponible mensuel de 372 fr. 15. Enfin,
s’agissant du père, qui n’avait pas entrepris de recherche d’emploi avant
la fin de l’apprentissage, il lui a été imputé un revenu hypothétique de
4'675 fr. net par mois dès le 1er août 2022. Dès lors que ses charges était
estimées à 3'295 fr. 45, il bénéficiait d’un disponible de 1'379 fr. 55. En
conséquence, il appartenait au père de s’acquitter entièrement de coûts
précités de l’enfant dès le 1er août 2022. Dès lors qu’après couverture des
coûts d’entretien élargis du droit de la famille, il subsistait un excédent
résiduel, il a été procédé à sa répartition selon le principe des grandes et
petites têtes, la part d’un cinquième de l’enfant se montant à 218 fr. 60
jusqu’au 30 septembre 2023 et à 178 fr. 60 dès lors. La contribution
d’entretien due par le père en faveur de sa fille a finalement été arrêtée à
907 fr. 40, arrondis à 910 fr. par mois du 1er août 2022 au 30 septembre
2023 et à 1'037 fr. 20, arrondis à 1'040 fr., dès lors. Compte tenu de la
modicité du montant dû par le mari à l’épouse au titre de sa part
mensuelle à l’excédent du 1er août 2022 au 30 septembre 2023 (65 fr. 10),
respectivement de celle due par l’épouse en faveur du mari dès le 1er
octobre 2023 (14 fr. 90), aucune contribution d’entretien n’a été mise à la

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charge des parties, celle prévue en faveur de l’épouse par le prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale du 20 novembre 2017 étant
supprimée à partir du 1er mai 2022.
B. a) Par acte du 9 mars 2023, A.C.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 février 2023, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre I de son
dispositif, en ce sens qu’il ne doive en l’état, compte tenu des revenus de
chacune des parties, aucune contribution d’entretien en faveur de l’enfant
B.C.________. A l’appui de son appel, il a produit un bordereau de pièces.
Par ordonnance du 15 mars 2023, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a admis partiellement la requête
d’effet suspensif contenue dans l’appel, a suspendu l’exécution du chiffre I
de l’ordonnance en ce qui concerne les contributions d’entretien échues
du 1er mai 2022 au 31 mars 2023 et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel
à intervenir.
Par ordonnance rendue le lendemain, le juge unique a accordé
à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 9 mars
2023 et a désigné l’avocate Zakia Arnouni en qualité de conseil d’office.
Le 5 avril 2023, W.________ a déposé une réponse au pied de
laquelle elle a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant, avec
suite de frais et dépens. A l’appui de sa réponse, elle a produit un
bordereau de pièces.
b) Le 9 mars 2023, W.________ a également déposé un appel
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 février 2023,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises
par l’appelant au pied de sa requête de mesures provisionnelles du 20
avril 2022, subsidiairement à la réforme des chiffres I et II de l’ordonnance
en ce sens que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille

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B.C.________ par le versement d’une pension mensuelle de 530 fr. du 1er
mai 2022 au 31 juillet 2022, de 820 fr. du 1er août 2022 au 30 septembre
2023 et de 980 fr. dès le 1er octobre 2023, allocations familiales non
comprises et dues en sus, et qu’il ne doive aucune contribution d’entretien
en faveur de son épouse du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022, cette dernière
étant fixée à 170 fr. pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre
2023, puis à 90 fr. dès le 1er octobre 2023. Plus subsidiairement encore,
elle a conclu à la réforme des chiffres I et II de l’ordonnance en ce sens
que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien des siens par le
versement, dès le 1er août 2022, d’une pension mensuelle de 665 fr.,
allocations familiales en sus, en faveur de sa fille B.C.________ et de 540 fr.
en faveur de son épouse.
Par requête du 13 mars 2023, l’appelante a sollicité le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Le 16 mars 2023, le
juge unique a accordé à l’appelante l’assistance judiciaire requise avec
effet au 27 février 2023 et a désigné l’avocate Dominique-Anne Kirchhofer
en qualité de conseil d’office.
Le 3 avril 2023, A.C.________ a déposé une réponse par laquelle
il a conclu au rejet de l’appel déposé par son épouse, avec suite de frais et
dépens.
c) Le juge unique a ordonné la production, en mains de
A.C.________, de son contrat de travail actuel, des décomptes de salaires
pour les années 2022 et 2023, des éventuels décomptes mensuels des
indemnités de chômage perçues ainsi que de toutes pièces attestant de
ses horaires de travail et de ses charges de véhicule, à jour.
Le 21 avril 2023, les pièces requises ont été produites.
d) Une audience d’appel a eu lieu le 7 juin 2023, en présence
des parties et de leurs conseils. La tentative de conciliation n’a pas abouti.
Les dépositions des parties ont été protocolées à forme de l’art. 191 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)

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C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.C.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1973, et
W.________ (ci-après : l’appelante), née le [...] 1986, se sont mariés le
[...] 2008.
Une enfant est issue de cette union, soit B.C.________, née le
B.C.________ 2013 à [...].
L’appelant est également père de l'enfant majeur [...], né le
[...] 2001 d'une précédente union.
2. Depuis la séparation des parties à fin 2016, leur situation a
fait l’objet de plusieurs ordonnances de mesures protectrices de l’union
conjugale.
En particulier, les parties ont signé à l’audience du 9 novembre
2017 une convention, ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Côte (ci-après : le président), prévoyant
notamment que la garde de l'enfant B.C.________ était attribuée à
l’appelante.
Les points restés litigieux ont été tranchés par ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 20 novembre 2017,
fixant l'entretien convenable de B.C.________ à 617 fr. (l), astreignant
l’appelant à contribuer à l'entretien des siens, dès le 1er janvier 2018, par
le régulier versement d'une pension mensuelle de 432 fr. en faveur de
l’enfant B.C.________ et de 295 fr. en faveur de l’appelante (II et III) et
prévoyant qu’à défaut de meilleure entente, l’appelant pourrait avoir sa
fille B.C.________ auprès de lui du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à
18h00, le jeudi après-midi jusqu'à 19h30 ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés (IV). S’agissant de la contribution

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d’entretien en faveur de l’enfant B.C.________, le président a retenu que le
revenu mensuel de l’appelante, qui travaillait à 80 % et dont on ne pouvait
exiger qu’elle travaille davantage compte tenu de l’âge de sa fille,
s’élevait à 2'788 fr. 65, allocations familiales non comprises, et que ses
charges s’élevaient à 2'138 fr. 40. Quant à l’appelant, qui travaillait sur
appel à un taux d’occupation correspondant environ à 20 %, le président a
estimé qu’il ne fournissait pas tous les efforts que l’on pouvait attendre de
lui pour assumer son obligation d’entretien en faveur de sa fille et qu’il
était en mesure de rechercher un travail « de manière soutenue ». Il a
ainsi imputé à l’appelant le revenu mensuel qu’il réalisait auprès son
ancien employeur, arrondi à 3'800 fr. par mois, ses charges étant estimées
à 2'313 francs.
Contre cette ordonnance, l’appelant a interjeté appel,
concluant notamment à la réforme des chiffres II à IV de son dispositif, en
ce sens qu’aucune contribution d’entretien ne soit fixée en faveur de sa
fille B.C.________ ni en faveur de l’appelante et que son droit de visite soit
élargi selon les modalités précisées. Par arrêt du 15 mars 2018, le juge
unique a notamment réformé le chiffre IV de l’ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale, en ce sens que l’appelant pourrait avoir
sa fille B.C.________ auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à
18h00 au dimanche soir à 18h00, du jeudi après-midi jusqu'au vendredi
matin à 8h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés (Il). Ses conclusions tendant à la suppression de toute
contribution en faveur des siens ont été rejetées et l’ordonnance
confirmée sur ce point.
Ensuite d'une nouvelle requête de mesures protectrices de
l'union conjugale déposée par l’appelante, le président a rendu le 24 juillet
2018 une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale par
laquelle il a notamment maintenu la garde de l'enfant B.C.________ auprès
de l’appelante (I) a dit que l’appelant pourrait avoir sa fille B.C.________
auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à 20h30, repas pris,
au dimanche soir à 18h00, du jeudi matin de 9h00 à 15h30, heure à
laquelle il déposerait B.C.________ auprès de la maman de jour (ou de

- 8 -
l'accueil extrascolaire), ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés (III), a ordonné l'instauration d'une thérapie au Centre
de consultation « les Boréales » (IV) et a maintenu les décisions et
conventions antérieures pour le surplus (V).
3. Le 6 avril 2022, l’appelante a déposé une demande
unilatérale de divorce non motivée.
4. a) Par requête du 20 avril 2022, l’appelant a conclu, à titre
de mesures provisionnelles, à ce que le montant assurant l'entretien
convenable de l'enfant B.C.________ soit fixé selon des précisions qui
seraient apportées en cours d'instance (I), à ce qu’il ne doive aucune
contribution d'entretien en faveur de l'enfant B.C.________ dès et y compris
le 1er avril 2022 (II), à ce que les coûts directs, hors gîte et couvert, de
l'enfant B.C.________ soient pris en charge selon des précisions à apporter
en cours d'instance (III) et à ce qu’il ne doive aucune contribution
d'entretien en faveur de l’appelante dès et y compris le 1er avril 2022 (IV).
b) Par procédé écrit sur mesures provisionnelles du 28 juin
2022, l’appelante a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant
au pied de sa requête de mesures provisionnelles du 20 avril 2022.
Reconventionnellement, elle a conclu à ce que l'entretien convenable de
l'enfant B.C.________ soit fixé, dès le 1er août 2022, à 665 fr. par mois,
allocations familiales déduites (II) à ce que l’appelant contribue dès le 1er
août 2022 à l'entretien de sa fille B.C.________ par le régulier versement,
d'avance le 1er de chaque mois en mains de la mère de l'enfant, d'une
pension alimentaire de 665 fr. par mois, allocations familiales en sus (III)
et à ce qu’il contribue dès le 1er août 2022 à l’entretien de l’appelante par
le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois, en ses mains, d'une
pension alimentaire de 540 fr. par mois (IV).
5. La situation des parties est la suivante :
a/a) A.C.________ a effectué un apprentissage d’imprimeur
offset et a travaillé en cette qualité durant de nombreuses années. Depuis

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1995, il a notamment travaillé en qualité de contrôleur qualité-machiniste,
aide-menuisier, opérateur de production sur lignes auprès de [...] et aide-
électricien. De 2011 à 2012, l’appelant a été employé comme imprimeur
où il réalisait un salaire mensuel net de 4'524 fr. 40. En 2013, il a travaillé
en qualité d’aide-charpentier pour un salaire mensuel net de l’ordre de
3'790 fr. 35. Le 10 juillet 2017, il a été engagé en qualité de chauffeur-
livreur et a exercé cette activité sur appel à un taux d’occupation
d’environ 20%. Il a réalisé à ce titre un revenu mensuel net de 632 fr. 70.
L’appelant a été mis au bénéfice du revenu d’insertion qui s’élevait, en
mai et juin 2017, à un droit mensuel de, respectivement, 2'350 fr. 75 et
2'298 francs.
A compter du 1er septembre 2019, l’appelant a été engagé en
qualité d’apprenti agent de propreté CFC auprès du [...]. Sa formation s’est
terminée le 31 juillet 2022. Durant sa dernière année d’apprentissage, il a
réalisé un revenu mensuel net de 3'137 fr. 10, allocation de formation
inclue. L’appelant a ensuite émargé à l’assurance-chômage. Il a perçu à ce
titre des indemnités mensuelles nettes de 2'826 fr. 25 pour le mois d’août
2022 et de 860 fr. 15 pour le mois de septembre 2022. A compter du 10
septembre 2022, l’appelant a commencé à travailler en qualité d’auxiliaire
de nettoyage à temps plein auprès de la [...] (ci-après : [...]). A ce titre, il a
réalisé jusqu’au 31 décembre 2022 un salaire net de 13'194 francs. Dès le
1er janvier 2023, l’appelant a été engagé en qualité d’employé au
nettoyage qualifié à 100 % par la même entreprise. Pour les mois de
janvier à mars 2023, il a réalisé des salaires mensuels nets de
respectivement 4'144 fr. 95, 4'781 fr. 25 et 4'636 fr. 25.
a/b) S’agissant de l’exercice de son droit de visite, l’appelant a
déclaré lors de son audition par le juge unique que depuis le début de
l’année, il avait vu sa fille B.C.________ deux week-ends par mois, sauf au
mois de mai où il ne l’avait vue qu’une fois. En effet, il était tributaire de
ses horaires de travail et il lui arrivait de travailler le week-end. Il voyait en
outre sa fille le mercredi. Pour les vacances, l’appelant a indiqué avoir pris
sa fille deux ou trois semaines durant l’été 2022 et une semaine en
octobre, mais pas à la fin de l’année car l’appelante était partie lorsque les

- 10 -
horaires de travail de l’appelant lui auraient permis de prendre
B.C.________. L’appelante a confirmé qu’elle était partie en vacances avec
sa fille en fin d’année dix jours au Maroc. Elle a ajouté que c’est l’appelant
qui l’informait des week-ends où il pouvait prendre l’enfant. Il lui arrivait
de ne prendre l’enfant qu’un seul week-end par mois, par exemple au
mois de mai dernier. Il n’avait jamais pris l’enfant plus de deux week-ends
durant un mois.
b) L’appelante travaille, à un taux d’activité de 80 %, comme
accueillante en milieu familial auprès du réseau [...]. Elle a perçu en 2021
un revenu annuel net de 24'502 fr., allocations familiales par 3'600 fr. (12
x 300) comprises. Entre janvier et mai 2022, son revenu mensuel net
moyen s’est élevé à un montant arrondi à 2'869 fr., allocations familiales
par 300 fr. déduites. A l’audience d’appel, l’appelante a expliqué qu’en
2022, son contrat avait été modifié pour accueillir trois enfants en âge
préscolaire et un enfant en âge scolaire, ce qui expliquait son
augmentation de revenu. Sa situation est la même en 2023. L’appelante
perçoit en sus des prestations complémentaires pour familles à hauteur de
844 fr. par mois.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, sp. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles
doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.

- 11 -
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été
soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).

- 12 -
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC, applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l’art. 276 CPC).
Il statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et
se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf.
citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les
réf. citées).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2 En l’espèce, la cause a notamment trait à la contribution
d’entretien due par l’appelant en faveur de sa fille mineure, de sorte que
les maximes inquisitoire illimitée et d’office sont applicables. Les pièces

- 13 -
produites en appel sont dès lors recevables. Il en a été tenu compte dans
la mesure de leur pertinence.
3.
3.1 L’appelante conteste que l’apprentissage débuté par son mari
postérieurement à l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du
20 novembre 2017 constitue un nova justifiant la modification desdites
mesures.
3.2 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure de divorce ont été
prononcées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art.
179 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 21) – applicable directement pour les premières,
par renvoi de l'art. 276 al.1 CPC pour les secondes (TF 5A_154/2019 du 1er
octobre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid.
3.1).
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phr., CC, le juge ordonne
les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les
mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.
Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les
circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable,
notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la
décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se
sont par la suite pas réalisés comme prévu. Une modification peut
également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas
eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; ATF 141
III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_436/2020 du 5 février
2021 consid. 4.1 ; TF 5A_501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 2 ; TF

- 14 -
5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26
mai 2016 consid. 2.4.2, non publié à l'ATF 142 III 518).
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en
considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de
divorce ; il n'est en revanche pas besoin d'examiner si les faits nouveaux
invoqués pour justifier sa modification ou sa suppression étaient ou non
prévisibles au jour du premier jugement (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ;
ATF 131 III 189 consid. 2.7.4, JdT 2005
I 324 ; TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 3 ; TF 5A_400/2018
du
28 août 2018 consid. 3 ; TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1). On
présume néanmoins que la contribution d'entretien a été fixée en tenant
compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont
déjà certaines ou fort probables (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 [à propos
de l’art. 129 al. 1 CC] ; TF 5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1,
publié in FamPra.ch 2020 p. 177).
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont
remplies, il doit alors fixer à nouveau la contribution d’entretien, après
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le
jugement précédent litigieux devant lui, en faisant usage de son pouvoir
d’appréciation (ATF 138 III 289
consid. 11.1.1 [concernant l’art. 129 CC] ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2
[concernant l’art. 286 al. 2 CC] ; TF 5A_185/2019 du 26 septembre 2019
consid. 3.1 ; TF 5A_337/2019 du 12 août 2019 consid. 4.1 et les références
citées).
3.3 En l’espèce, le premier juge a retenu que la situation
financière de l’appelant s’était modifiée notablement depuis l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 novembre 2017,
puisqu’il avait débuté un apprentissage en 2019, qui s’était terminé en
juillet 2022, qu’il avait perçu durant sa dernière année d’apprentissage un
revenu mensuel net de 3'137 fr. 10, allocation de formation comprise, et
qu’il en résultait une différence de plus de 10 % entre le revenu

- 15 -
hypothétique de 3'800 fr. net qui lui avait été imputé en 2017 et son
salaire d’apprenti.
L’appelante soutient que l’appelant n’a pas introduit – au
moment où il a commencé son apprentissage – une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale tendant à faire valoir une diminution de
ses revenus et qu’il a continué à contribuer à l’entretien des siens dans la
mesure fixée par l’ordonnance du
20 novembre 2017. Le contrat d’apprentissage signé par l’appelant le 28
août 2019 ne constituerait dès lors pas à proprement parler un fait
nouveau à la date de l’introduction de sa requête de mesures
provisionnelles du 20 avril 2022, de sorte que celle-ci aurait dû être
rejetée.
On ne voit cependant pas en quoi le temps écoulé entre le
début de l’apprentissage et le dépôt de la requête de modification
empêcherait de considérer que la formation d’agent de propreté
entreprise par l’appelant constitue un fait nouveau. En effet, ce n’est pas
parce que l’appelant a laissé passer près de trois années avant de se
prévaloir du changement de circonstances qu’il y aurait lieu de retenir que
ces dernières ne seraient plus nouvelles par rapport à la situation
prévalant au moment où l’ordonnance du 20 novembre 2017 a été rendue.
Il va en revanche de soi que la modification des mesures protectrices
commandée par les faits nouveaux ne saurait déployer ses effets ex tunc,
l’appelant ne pouvant s’en prendre qu’à lui-même s’il a tardé à déposer sa
requête de modification. Du point de vue temporel, il suffit, pour être
considéré comme nouveau, que le fait ou le moyen de preuve soit apparu
ou devenu disponible postérieurement à la date à laquelle a été rendue
l’ordonnance dont la modification est requise. En l’occurrence, il n’est pas
contesté que l’appelant a signé son contrat d’apprentissage en août 2019,
soit bien après l’ordonnance du 20 novembre 2017, et que cette formation
n’avait pas été envisagée au moment où cette dernière a été rendue.
Ainsi, quoi qu’en dise l’appelante, l’apprentissage entrepris par l’appelant
constitue bel et bien un fait nouveau. L’ordonnance entreprise doit être
confirmée sur ce point.

- 16 -
L’appelante soutient encore qu’à la date du dépôt de la
requête de modification, le 20 avril 2022, le caractère durable et non
temporaire de la nouvelle formation faisait défaut, puisque l’appelant est
arrivé au terme de cette formation moins de trois mois plus tard.
Toutefois, ce n’est pas parce qu’il ne restait plus que quelque mois à
l’appelant pour terminer son apprentissage que ce fait nouveau ne
constituerait plus un changement significatif et durable. Considérée dans
son ensemble, la formation entreprise, d’une durée de trois ans,
correspondait effectivement, comme l’a retenu à juste titre le premier
juge, à une modification durable de la situation de l’appelant par rapport à
celle qui était la sienne en 2017, peu important à cet égard, comme on l’a
relevé plus haut, que ce dernier ait attendu près de trois ans pour s’en
prévaloir. Le moyen doit dès lors être rejeté.
4.
4.1 Tant l’appelant que l’appelante contestent la contribution
d’entretien retenue en faveur de leur fille B.C.________.
L’appelante conteste en outre la suppression de la contribution
d’entretien due par l’appelant en sa faveur.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).

- 17 -
4.2.2
4.2.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.2.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de
chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de
la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2),
étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du
débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
4.2.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la

- 18 -
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid.
7.2).
4.2.2.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un taux d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2.2.5 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
4.3 La situation des parties pour la période du 1er mai 2022 au
31 juillet 2022 est par conséquent la suivante, les griefs étant examinés
ci-après
(consid. 4.3.1 et 4.3.2) :

- 19 -

- 20 -
4.3.1
4.3.1.1 L’appelant conteste sa capacité contributive. Il fait valoir que
ses revenus d’apprenti seraient inférieurs à ceux retenus par le premier
juge et que les postes de son minimum vital afférents à l’exercice du droit
de visite et aux frais de transport auraient été sous-évalués.
L’appelante soutient quant à elle que le premier juge aurait
fait preuve d’arbitraire en considérant qu’il ne pouvait être reproché à
l’appelant d’avoir entrepris une nouvelle formation professionnelle, alors
même que celui-ci n’avait pas établi ni même allégué qu’il n’aurait pas pu
trouver un emploi dans les formations qu’il avait déjà exercées.
4.3.1.2 S’agissant des revenus réalisés durant la période sous revue,
l’appelant soutient qu’il n’y aurait pas lieu d’ajouter à son revenu
d’apprenti le complément d’allocation de formation versé mensuellement
avec son salaire.

- 21 -
Le premier juge a retenu que l’appelant percevait un revenu
mensuel net de 3'137 fr. 10, allocation de formation comprise. Dans la
mesure où l’allocation de formation était versée douze fois l’an et le
salaire treize fois l’an, il a arrêté son salaire mensuel net moyen à 3'271 fr.
([3'137.10 – 1'530.00] x 13 : 12] + 1'530).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet,
ce n’est pas parce que l’allocation de formation constitue une mesure
d’insertion au sens de l’art. 66a LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ; RS
837.0), qu’il y aurait lieu de ne pas la prendre en compte dans la capacité
contributive de l’appelant. En effet, cette allocation permet au chômeur
âgé de 30 ans au moins, qui n’a pas achevé de formation professionnelle
reconnue en Suisse ou éprouve de grandes difficultés à trouver un emploi
correspondant à sa formation, d’entreprendre un apprentissage tout en en
conservant un revenu convenable. Il s’agit donc d’un complément au
revenu de l’apprenti ; elle est soumise, comme cela ressort d’ailleurs des
fiches de salaire produites, aux cotisations sociales (art. 66c LACI). Il n’y a
en conséquence pas lieu de la retrancher du revenu de l’appelant.
4.3.1.3
4.3.1.3.1 L’appelante fait valoir que l’appelant n’a pas établi ni même
allégué dans sa requête de modification qu’il avait cherché assidûment un
emploi et que ce n’était que parce que ses recherches d’emploi étaient
restées infructueuses qu’il n’avait eu d’autre solution que d’entamer une
nouvelle formation. Elle en déduit que le premier juge aurait dû retenir le
revenu hypothétique de 3'800 fr. net par mois imputé à l’appelant dans le
cadre du prononcé du 20 novembre 2017, puisque l’intéressé avait échoué
à justifier la nécessité d’entamer une nouvelle formation professionnelle,
et partant de réaliser un revenu mensuel moins élevé.
4.3.1.3.2 Lorsque la procédure concerne le calcul de la contribution
envers un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent
être posées quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent
débirentier (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019

- 22 -
consid. 3.1). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue
professionnel que du point de vue spatial pour épuiser de manière
maximale leur capacité de travail et ne peuvent pas librement choisir de
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à
subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 précité op. cit. ;
TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4 ; TF 5A_587/2013 du 26
novembre 2013 consid. 6.1.1).
4.3.1.3.3 La requête de modification s’avère certes peu motivée sur ce
point. L’appelant n’y a consacré que deux allégués, à savoir qu’il ne
réalisait alors – soit au moment où l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du
20 novembre 2017 a été rendue – aucun revenu fixe, qu’il n’était de
surcroît au bénéfice d’aucune formation (all. 37) et qu’il avait depuis lors
entamé un apprentissage (all. 38). Il ressort cependant des pièces
invoquées à l’appui desdits allégués, notamment de l’ordonnance précitée
du 20 novembre 2017 et de l’arrêt rendu par la juge unique le 15 mars
2018, que l’appelant avait alors une situation professionnelle instable,
qu’il travaillait sur appel en tant que chauffeur-livreur à un taux d’activité
de 20 % et qu’il ne réalisait aucun revenu fixe. Il avait auparavant travaillé
en qualité de contrôleur qualité machiniste, aide-menuisier, opérateur de
production sur lignes auprès de [...], aide-électricien, imprimeur et aide-
charpentier. Compte tenu de ces circonstances, on ne saurait reprocher à
l’appelant d’avoir entrepris, avec le soutien de l’Office régional de
placement, une nouvelle formation, sanctionnée par un certificat fédéral
de capacité, susceptible de lui ouvrir de nouvelles perspectives sur le
marché de l’emploi et vraisemblablement d’améliorer à terme sa capacité
de gain. L’appelant a depuis lors terminé son apprentissage, est désormais
au bénéfice d’une formation reconnue et d’un contrat de travail de durée
indéterminée, travaille à temps plein et réalise un revenu mensuel net
moyen de l’ordre de 4’780 fr (cf. consid. 4.6 ci-dessous), soit un revenu de
près de 1'000 fr. supérieur au revenu hypothétique de 3'800 fr. par mois
qui lui avait été imputé par l’ordonnance du 20 novembre 2017, ce qui
démontre le bien-fondé de la nouvelle orientation donnée par l’appelant à
sa vie professionnelle.

- 23 -
4.3.1.4
4.3.1.4.1 S’agissant des charges comptabilisées durant la période du 1er
mai 2022 au 31 juillet 2022, l’appelant reproche d’abord au premier juge
de n’avoir pris en compte qu’un montant mensuel de 40 fr. pour l’exercice
de son droit de visite. Il soutient qu’il y aurait lieu de retenir à ce titre le
montant « usuel » de
150 francs.
Le premier juge a estimé, dès lors que la nouvelle
jurisprudence relative à l’entretien de l’enfant ne permettait plus la prise
en compte d’un forfait de 150 fr. dans le cadre du minimum vital du droit
des poursuites, qu’il convenait de comptabiliser un montant de 5 fr. par
jour de visite, ce qui revenait à 40 fr. par mois, dans la mesure où l’enfant
était avec son père huit jours par mois environ, soit un week-end sur deux
et chaque mercredi après-midi.
Le raisonnement du premier juge est convaincant et peut être
suivi. En effet, le Tribunal fédéral considère que les frais d’exercice du
droit de visite font partie du minimum vital au sens du droit de famille et
non du minimum vital du droit des poursuites du débiteur d’aliments (ATF
147 III 265 consid. 7.2, FamPra.ch 2021 p. 200 note STOLL, JdT 2022 II 347 ;
TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Dès lors, selon la pratique
actuelle vaudoise, seul un montant absolument nécessaire à l’exercice
effectif du droit de visite, de l’ordre de 5 fr. par jour de garde, peut être
retenu dans le minimum de base LP, un montant supplémentaire (qui est
en principe de 150 fr./mois) pouvant être pris en compte dans le minimum
du droit de famille, si les moyens financiers le permettent (Juge unique
CACI 16 septembre 2022/470, JdT 2022 III 165 note Colombini). En
l’occurrence, l’appréciation du premier juge est conforme à dite pratique,
dans la mesure où les ressources de l’appelant lui permettent tout juste de
couvrir son minimum vital LP. L’appelant n’invoque au demeurant aucun
élément qui permettrait la prise en compte de frais plus importants liés au
droit de visite et il ne ressort pas de l’audition des parties qu’il exercerait
dans les faits un droit de visite plus étendu que celui retenu ci-dessus.

- 24 -
Le moyen doit être rejeté.
4.3.1.4.2 L’appelant fait également grief au premier juge d’avoir écarté
ses frais effectifs de transport, allégués à hauteur de 911 fr. 40 sur la base
du forfait usuel de 70 centimes par kilomètre, et d’avoir retenu à ce titre
un montant de 230 fr. correspondant au coût d’un abonnement mensuel
de transports publics pour ses déplacements de son domicile, à [...], à son
lieu de travail, à [...].
Selon la jurisprudence, si la situation des parties est serrée, les
frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est
indispensable au débiteur personnellement – en raison de son état de
santé ou de la charge de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à
l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant
pas être raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2
octobre 2013 consid. 3.3 et réf. ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid.
4.2 ; Juge unique CACI 5 mai 2023/184 consid. 7.2). Ces frais grèvent en
revanche le disponible d’un parent qui utilise le véhicule pour ses loisirs, y
compris pour un exercice plus commode du droit de visite des enfants (TF
5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). On peut attendre du
débiteur qu'il utilise les transports publics pour se rendre à son travail,
lorsque chaque trajet fait moins d'une heure, la doctrine évoquant que la
nécessité d'un véhicule peut être admise en cas de gain de temps de deux
heures par jour (TF 5A_78/2019 du 25 juillet 2019 consid. 4.3.2, FamPra.ch
2019 p. 1222).
En l’espèce, l’appelant se contente d’affirmer qu’il est d’usage
dans son domaine d’activité que les journées de travail commencent très
tôt et qu’il n’y a souvent pas de transports publics disponibles à ces
horaires. Ce faisant, l’appelant ne rend nullement vraisemblable que
l’utilisation de son véhicule était indispensable pour se rendre à [...] sur le
lieu de sa formation, ce qu’il aurait pu faire en produisant par exemple ses
horaires de travail et ceux des transports publics.

- 25 -
En conséquence, le grief doit être rejeté.
4.3.2 Les coûts de l’enfant B.C.________ ne sont pas contestés par les
parties, pas plus que les revenus et charges de l’appelante. Cela étant, la
question se pose de savoir si cette dernière met réellement à profit sa
pleine capacité de gain. En effet, les faibles revenus réalisés dans le cadre
de son activité de maman de jour (2'869 fr. net par mois) interpellent, eu
égard à son taux d’activité de 80 %. En travaillant à domicile en tant
qu’accueillante en milieu familal, l’appelante est néanmoins en mesure de
garder sa fille auprès d’elle, de sorte qu’elle n’a pas à assumer de frais
pour la prise en charge de B.C.________ par des tiers. A ce stade, il apparaît
donc vraisemblable que la situation financière de l’appelante et de l’enfant
B.C.________ serait comparable si par hypothèse elle devait exercer une
activité mieux rémunérée et partant faire garder sa fille. On s’en tiendra
donc au revenu mensuel net de 2'869 fr. en ce qui concerne l’appelante.
Au surplus, les montants retenus par le premier juge
apparaissent vraisemblables. Ils peuvent en conséquence être repris tels
quels, hormis s’agissant de la prime LCA de B.C.________ (35 fr. 50) et de
l’intimée (31 fr. 90). En effet, vu la situation financière serrée des parties,
il convient de s’en tenir aux charges du minimum vital LP.
4.3.3 Après couverture de son minimum vital LP, l’appelant présente
un disponible de 104 fr. 55 (3.271 – 3'166.45). En vertu du principe
d’équivalence entre la prise en charge de l’enfant en nature et l’entretien
en espèces, ce montant doit être consacré à la prise en charge – partielle –
des coûts d’entretien de sa fille B.C.________, estimés à 460 francs.
Il s’ensuit que l’ordonnance attaquée doit être confirmée en
tant qu’elle fixe la contribution due par l’appelant pour l’entretien de sa
fille B.C.________ à 100 fr. par mois, allocations familiales non comprises et
dues en sus, pour la période du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022.
4.4 L’appelant conteste l’imputation d’un revenu hypothétique de
4'675 fr. net par mois à compter du 1er août 2023 et fait valoir qu’un délai

- 26 -
pour s’adapter à sa nouvelle situation aurait dû lui être accordé. Comme
on le verra ci-après (cf.
consid. 4.4.2), ce grief s’avère fondé, ce d’autant plus que l’appelant a
finalement trouvé un travail à partir du 10 septembre 2023.
Par conséquent, la situation des parties pour la période du
1er août au 31 août 2022 prend en compte les indemnités de chômage
effectivement perçues par l’appelant et non le revenu hypothétique
précité, la situation se présentant comme suit :

- 27 -
4.4.1 Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9
décembre 2020 consid. 5.1.1).
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas
tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer
la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur.
Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent se voir imputer un
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20
avril 2020 consid. 3.2.3). En effet, s'agissant de l'obligation d'entretien
d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus
élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte
que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de
travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de
vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de

- 28 -
l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars
2019 consid. 3.1 et les références).
4.4.2 En l’occurrence, comme le fait valoir à juste titre l’appelant,
celui-ci n’est finalement resté que quelques semaines au chômage,
puisqu’il a trouvé un emploi à compter du 10 septembre 2023. Dans ces
circonstances et compte tenu de l’effort consenti par l’appelant pour
améliorer sa situation en entamant une reconversion professionnelle à
près de 46 ans, il apparaît excessif de pénaliser l’appelant en ne tenant
pas compte de sa période de chômage.
En conséquence, on retiendra que pour le mois d’août 2022,
l’appelant a réalisé un revenu mensuel net correspondant aux indemnités
perçues pour cette période, soit 2'827 fr. en chiffres arrondis. Quant aux
indemnités perçues pour le mois de septembre 2022, par 860 fr. 15, elles
seront ajoutées aux revenus réalisés par l’appelant du 10 septembre au
31 décembre 2022 auprès de son nouvel employeur, par 13'194 francs.
S’agissant des charges de l’appelant, on retiendra les mêmes
montants que ceux relatifs à la période du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022,
à l’exception des frais professionnels de repas et de transport, puisque
l’appelant se trouvait au chômage.
Pour la période du 1er au 31 août 2022, l’appelant bénéficie
donc après couverture de son minimum vital LP d’un disponible de 129 fr.
25 (2'827 – 2'697.75). Les coûts de l’enfant B.C.________ demeurent quant
à eux inchangés, de même que la situation financière de l’appelante. En
conséquence, l’appelant devra continuer à contribuer à l’entretien de sa
fille par le versement d’une pension mensuelle de
100 fr. et pourra conserver le solde de son disponible, par 29 fr. 25, pour
ses frais de recherche d’emploi.
4.5 Depuis le 10 septembre 2022, l’appelant travaille pour
l’entreprise [...]. Il ressort de ses fiches de salaire qu’il a d’abord été
rémunéré sur la base d’un tarif horaire de 25 fr. 10, les vacances, le

- 29 -
treizième salaire, l’allocation pour service du dimanche et l’indemnité pour
service de nuit étant payés en sus. Il a réalisé de septembre à décembre
2022 un revenu net de 13'194 fr., revenu auquel on ajoutera les
indemnités de chômage de 860 fr. 15 perçues pour le mois de septembre
2022, ce qui correspond à un revenu mensuel net moyen de 3'513 fr.
([860.15 + 13'1944] : 4). Dès le 1er janvier 2023, il a été engagé par le
même employeur par contrat de durée indéterminée. Il perçoit depuis lors
un revenu mensuel fixe, auquel s’ajoutent diverses indemnités et une
allocation familiale bénévole (cf. consid. 4.6 infra). L’augmentation de
salaire afférente à ce nouveau contrat de travail justifient de distinguer la
période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 et celle dès le
1er janvier 2023.
La situation des parties pour la période du 1er septembre
2022 au
31 décembre 2022 est par conséquent la suivante, les griefs étant
examinés ci-après (consid. 4.5.1 et suivants) :

- 30 -

- 31 -
4.5.1
4.5.1.1 L’appelant fait valoir qu’il doit se trouver sur son lieu de travail
à
4 heures tous les matins, heures auxquelles aucun train ne circule entre
[...] et [...]. Dès lors que l’usage d’une voiture lui serait indispensable pour
se rendre à son travail, il y aurait lieu de prendre en compte ses frais
effectifs de véhicule, lesquels se monteraient à 1'302 fr. (80 km x 21.7 x
0.75 ct).
4.5.1.2 Lorsque l’on s'en tient au minimum d'existence du droit des
poursuites, les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que
si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à
l'exercice de la profession (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1 ;
TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3). Les frais de déplacement qui
peuvent être retenus dans les charges sont alors les coûts effectifs
d'entretien et d'utilisation uniquement (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012
consid. 5.2).
Selon la jurisprudence, sont pris en compte les coûts fixes et
variables (frais d’essence, primes d’assurance, montant approprié pour
l’entretien), y compris l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016
consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976). A cet égard, il est admissible de
tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant l’amortissement
(TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p.
976). Aussi, le forfait habituellement appliqué par les cours vaudoises de
70 centimes par kilomètre comprend non seulement l’amortissement,
mais également les assurances (CACI 12 juin 2017/228).
Dans certains arrêts, le Tribunal cantonal vaudois préconise
parfois de tenir compte du produit du nombre de kilomètres parcourus par
jour, du nombre de jours de travail par mois (lorsqu’il s’agit de déterminer
le coût des déplacements professionnels), du nombre de litres consommés
au 100 km et du prix du litre d'essence, auquel s'ajoute un montant
compris entre 100 fr. et 300 fr. pour l'entretien du véhicule (Baston

- 32 -
Bulletti, L'entretien après divorce: Méthodes de calcul, montant, durée et
limites, SJ 2007 II 86, note infrapaginale n° 51; Juge délégué CACI du 9
décembre 2011/394 ; Juge délégué CACI 14 février 2013/26).
Une autre possibilité consiste en calculer le nombre de
kilomètres effectués en moyenne chaque mois, de les multiplier par le prix
de l'essence pour une consommation de 10 litres pour 100 km, puis d'y
ajouter un montant forfaitaire de CHF 100.- à CHF 300.- correspondant à
l'entretien, à l'assurance et aux impôts du véhicule (TF 5A_338/2014 du 2
juillet 2014 consid. 3.1).
Le juge garde ainsi une large liberté sur la méthode applicable,
les trois méthodes précitées étant envisageables (Juge délégué CACI 8
février 2018/92).
4.5.1.3 Il ressort des tableaux de service de l’appelant pour les mois
de janvier à décembre 2023 que ses horaires de travail sont variables,
qu’il est appelé chaque mois à débuter son service parfois à 4 heures du
matin, parfois plus tard, en fonction des tournus établis par son
employeur. Par ailleurs, il ressort de la consultation des horaires CFF
disponibles en ligne qu’aucun train ne permet de se rendre de [...] à [...] à
4 heures du matin. Dans cette mesure et bien qu’il arrive également à
l’appelant de prendre son service aux environs de 8 heures, 9 heures ou
même
10 heures du matin, on admettra la prise en compte de ses frais de
véhicule privé, l’appelant ne disposant d’aucun moyen de transport moins
onéreux pour être présent à son travail à 4 heures du matin
Cela étant, il convient de se fonder sur les frais effectifs de
véhicule de l’appelant, lesquels peuvent être estimés comme suit :
- Essence :
(80 km par jour ; 1 fr. 80 le litre en moyenne,
10 l. au 100 km comme indiqué dans la requête MP
du 20 avril 2022) 312 fr. 48

- 33 -
- Taxe véhicule :
(466 fr. 20 : 12) 38 fr. 85
- Frais d’entretien :
(selon la requête MP du 20 avril 2022) 150 fr. 00
- Prime d’assurance auto :
(475 fr. 70 : 12) 39 fr. 65
TOTAL (arrondi) 540 fr. 00
Il n’y a pas lieu d’ajouter à ce montant le loyer de la place de
parc, déjà inclus dans les frais de logement de l’appelant.
4.5.2
4.5.2.1 L’appelante conteste les frais de repas de l’appelant, retenus
par le premier juge à hauteur de 238 fr. 70. Elle soutient qu’ils ne
sauraient être comptabilisés dans son minimum vital, dès lors que selon la
Convention collective de travail relative à la [...], les collaborateurs ont
droit à une indemnité de repas de 20 fr. pour le dîner.
4.5.2.2 Les frais de repas pris hors domicile peuvent être pris en
compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009
ch. II). Il n'y a pas lieu de tenir compte des montants forfaitaires fiscaux
(Juge délégué CACI 4 mai 2011/65 ; Juge délégué CACI 4 juin 2018/332).
Ainsi, ces frais peuvent être fixés à 238 fr. 70 par mois en tenant compte
d’un forfait journalier de 11 fr. et d’une moyenne de
21,7 jours (CACI 17 juin 2020/260 ; CACI 7 décembre 2021/585 ;
4.5.2.3 En l’espèce, l’annexe 2 de la convention collective (ch. 1.2 al.
1) prévoit effectivement que les collaborateurs ont droit à une indemnité
de repas de 7 fr. 50 pour le déjeuner, de 20 fr. pour le dîner et de 20 fr.
pour le souper, lorsqu’ils doivent prendre un repas à l’extérieur du lieu de
service ou sont occupés à l’extérieur selon le tour de service et lorsque les
conditions horaires relatives au départ et au retour du lieu de service (ch.
1.2 al. 2) sont remplies. Il ressort des fiches de salaire de l’appelant que
celui-ci a bénéficié d’indemnités de déjeuner se montant à 45 fr. pour

- 34 -
février 2022 et à 52 fr. 50 pour mars 2022. Il n’a en revanche perçu
aucune indemnité pour janvier 2022.
L’octroi des indemnités de repas répond ainsi à des conditions
précises, l’appelant ne les percevant que pour le déjeuner lorsqu’il
commence à
4 heures du matin. Il ne perçoit en revanche aucune indemnité pour le
dîner, bien que selon son planning de travail, ses tours de service
l’amènent à être présent à ce moment sur le lieu de travail. De ce point de
vue, la comptabilisation des frais de repas par le premier juge ne prête
pas le flanc à la critique, leur estimation (11 fr. x 21,7 jours) s’avérant
pour le surplus conforme à la jurisprudence précitée. Au demeurant, les
indemnités de repas servies à l’appelant ont été prises en compte dans
ses revenus (cf. consid 4.5 supra et 4.6 infra).
4.5.3 L’appelante relève que l’appelant bénéficie pour 2023 d’un
subside mensuel de 198 fr. pour sa prime d’assurance-maladie LAMal, qui
se monte à
327 fr. 30, de sorte que c’est un montant de 129 fr. 30 qu’il y aurait lieu
de comptabiliser à ce titre dans les charges de l’appelant, et non de 324
fr. 75 comme l’a fait le premier juge ou encore de 159 fr. 40 comme
l’allègue l’appelant.
Les justificatifs versés au dossier confirment les dires de
l’appelante. En conséquence, c’est un montant mensuel de 173 fr. 75 qui
sera retenu pour les primes LAMal 2022 de l’appelant, puis de 129 fr. 30
pour ses primes LAMal 2023.
4.5.4 Après couverture de son minimum vital LP, par 3'476 fr. 45,
l’appelant ne bénéficie que d’un faible disponible de 36 fr. 55 par mois. Ce
montant ne permet pas de prévoir à partir du 1er octobre 2023 une
modification de la pension, pour le dixième anniversaire de l’enfant, en
raison de l’augmentation de sa base mensuelle d’entretien de 400 fr. à
600 francs.

- 35 -
En conséquence, pour la période du 1er septembre 2022 au
31 décembre 2022, l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien de sa
fille B.C.________ par le versement d’une pension mensuelle de 35 fr. en
chiffres arrondis.
4.6 A compter du 1er janvier 2023, l’appelant a été engagé par le
même employeur par contrat de durée indéterminée prévoyant en sus
d’un salaire mensuel, le versement de diverses indemnités, notamment
pour le service du dimanche, le service de nuit ou les repas, et d’une
allocation familiale bénévole de 120 fr. par mois, l’employé ayant en outre
droit à un treizième salaire. De janvier à mars 2023, l’appelant a réalisé
des revenus mensuels nets totalisant 13'562 fr. 45 (4'144.95 + 4'781.25 +
4'636.25), ce qui correspond à un revenu mensuel net moyen de 4'520 fr.
en chiffres arrondis. De ce montant, il convient de déduire l’allocation
familiale bénévole de 120 fr. versée mensuellement en faveur de l’enfant
B.C.________. L’appelant a droit à un treizième salaire, qui s’élève, après
déduction des cotisations sociales (16.22 %), à 3'950 fr. 25 (4'715 –
764.75), soit un treizième salaire mensualisé de 329 fr. en chiffres
arrondis. Finalement, c’est donc un montant de 4'729 fr. (4'520 – 120 +
329) qui doit être pris en compte pour l’estimation de la capacité
contributive de l’appelant à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, dès le 1er janvier 2023, la situation des parties se
présente comme suit :

- 36 -

- 37 -
4.6.1 Les coûts directs de l’enfant B.C.________ ne sont plus de 463
fr. 10. En effet, elle va fêter son dixième anniversaire le [...] 2023, de sorte
qu’il peut être compté dans ses charges 2023 une base mensuelle
d’entretien de 600 fr. et non de 400 francs. Par ailleurs, on déduira des
coûts directs de B.C.________ l’allocation familiale bénévole de 120 fr. par
mois, perçue par l’appelant en faveur de sa fille depuis le 1er janvier 2023.

- 38 -
4.6.2 S’agissant du minimum vital LP de l’appelant, il convient de
retenir des charges identiques à celles de la période antérieure, hormis en
ce qui concerne la prime LAMal, qui se monte désormais à 129 fr. 30 par
mois.
4.6.3 La situation financière des parties permet désormais la prise
en compte de charges afférentes au minimum vital du droit de la famille. Il
sera en particulier tenu compte de leur charge fiscale, estimée d’après le
calculateur d’impôt intégré au tableau Excel reproduit sous consid. 4.6 ci-
dessus à 299 fr. 15 par mois pour l’appelante, dont une part de 83 fr. 75
doit être imputée aux coûts de l’enfant B.C.________ en lien avec la
pension alimentaire perçue par l’appelante en faveur de sa fille, et à 451
fr. 65 par mois pour l’appelant. On comptabilisera également les primes
LCA de l’appelante et de sa fille, de 31 fr. 90 pour la première et de 35 fr.
50 pour la seconde. Enfin, un montant complémentaire de 100 fr. par mois
sera compté dans les charges de l’appelant pour l’exercice de son droit de
visite.
4.6.4 Après couverture du minimum vital du droit de la famille des
parties, il subsiste un excédent résiduel de 289 fr. 75 qu’il convient de
répartir par « grandes et petites têtes ». L’enfant B.C.________ a ainsi droit
à un montant complémentaire de 57 fr. 95, de sorte que la contribution
mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de sa fille sera finalement
arrêtée, en chiffres arrondis, à 720 fr. par mois à compter du
1er janvier 2023.
Vu les modestes ressources à disposition de l’appelante, il sera
renoncé à exiger de sa part le versement du montant de 90 fr. (206.75 –
115.90) qui devrait revenir à l’appelant au titre de sa part à l’excédent
familial.
4.7 L’appelante conteste l’ordonnance entreprise, en tant qu’elle
supprime la contribution due par son mari pour son entretien. Comme on
vient de le voir, la situation financière de l’appelant afférente aux périodes
du 1er mai 2022 au 31 juillet 2022, du 1er août au 31 août 2022 et du 1er

- 39 -
septembre 2022 au 31 décembre 2022 ne lui permet pas de couvrir
l’intégralité des coûts de sa fille B.C.________. Depuis le
1er janvier 2023, il ne bénéficie après versement de la contribution
d’entretien en faveur de l’enfant que d’un modeste excédent résiduel de
l’ordre de 25 fr. (745.35 – 720.00). Dans ces circonstances, les conclusions
II, subsidiairement V, plus subsidiairement VIII de l’appelante, tendant au
versement par l’appelant d’une contribution d’entretien en sa faveur
seront rejetées.
5.
5.1 En conclusion, tant l’appel formé par A.C.________ que celui
formé par W.________ seront rejetés.
L’ordonnance attaquée sera réformée d’office au chiffre I de
son dispositif en ce sens que la contribution mensuelle due par l’appelant
pour l’entretien de sa fille B.C.________ doit être arrêtée à 100 fr. du 1er
mai 2022 au 31 août 2022, à 40 fr. du 1er septembre 2022 au 31
décembre 2022 et à 730 fr. dès le 1er janvier 2023. Elle sera confirmée
pour le surplus.
5.2 Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’400 fr, soit 600 fr. pour chaque appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie),
seront mis à la charge des parties à raison d’une moitié chacune et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, les parties plaidant au
bénéfice de l’assistance judiciaire. Les dépens seront en outre compensés.
5.3
5.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr.
pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 40 -
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées : dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a
rejeté le recours d’un avocat qui s’était vu réduire sa note de 45 heures et
35 minutes à 15 heures et 20 minutes). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
5.3.2
5.3.2.1 Me Zakia Arnouni, conseil d’office de l’appelant, a indiqué
avoir consacré 12.24 heures à la procédure de deuxième instance. Ce
décompte apparaît correct et peut être admis, de sorte que son indemnité

- 41 -
doit être arrêtée à 2'203 fr. 20 (180 fr. x 12.24), montant auquel s’ajoutent
les débours par 44 fr. 05 (2 % du défraiement hors taxe en deuxième
instance [art. 3bis al. 1 RAJ]), le forfait de vacation, par 120 fr., et la TVA
(7.7 %) sur le tout, par 182 fr. 25, soit une indemnité totale arrondie à
2'550 francs.
5.3.2.2 Me Dominique-Anne Kirchhofer, conseil d’office de l’appelante,
indique avoir consacré 24 heures et 37 minutes à la procédure de
deuxième instance. Ce décompte s’avère excessif, même en tenant
compte du fait que chacune des parties a déposé un appel. En particulier,
on ne voit pas qu’il soit nécessaire de consacrer plus d’une demi-heure à
la prise de connaissance de l’ordonnance entreprise, qui ne présente pas
de difficultés particulières sur le plan juridique. Ce poste, comptabilisé à
raison de 2 h. 00, sera en conséquence réduit de 1 h. 30. En outre, les
déterminations sur effet suspensif, décomptées à raison de 1 h. 30, seront
également réduites de 30 min., 1 h. 00 apparaissant suffisante pour la
rédaction d’un acte comportant 2 pages et demie. Par ailleurs, s’agissant
de la préparation de l’audience, un temps de 1 h. 30 apparaît excessif, vu
la connaissance préalable de la cause. Partant, il se justifie de ramener ce
poste à une heure de travail. Enfin, une réserve de 1 h. 00 s’avère
suffisante pour les opérations postérieures à la notification de l’arrêt sur
appel. Ce poste doit par conséquent être également réduit d’une demi-
heure. En définitive, la liste des opérations de Me Kirchhofer sera admise à
raison de de 21 h. 37 (24 h. 37 – 1 h. 30 – 0 h. 30 – 0 h. 30 – 0 h. 30), ce
qui correspond à une indemnité de 3'891 francs. On ajoutera à ce montant
les débours forfaitaires, par
77 fr. 80, la vacation, par 120 fr., et la TVA sur le tout, par 314 fr. 85, soit
une indemnité totale arrondie à 4'404 francs.
5.3.3 Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenues
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’elles seront en
mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de

- 42 -
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de A.C.________ est rejeté.
II. L’appel de W.________ est rejeté.
III. L’ordonnance est réformée d’office au chiffre I de son dispositif
comme il suit :
I. Dit que A.C.________ contribuera à l’entretien de sa fille
B.C.________, née le [...] 2013, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de
W.________, des montants suivants :
- 100 fr. (cent francs), allocations familiales non
comprises et dues en sus, du 1er mai 2022 au 31 août
2022 ;
- 35 fr. (trente-cinq francs), allocations familiales non
comprises et dues en sus, du 1er septembre 2022 au
31 décembre 2022 ;
- 720 fr. (sept cent vingt francs), allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès le 1er janvier
2023 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, mis à la charge de
l’appelant A.C.________ par 700 fr. (sept cents francs) et à la
charge de l’appelante W.________ par 700 fr. (sept cents
francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 43 -
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’indemnité allouée à Me Zakia Arnouni, conseil d’office de
l’appelant A.C.________, est arrêtée à 2'550 fr. (deux mille cinq
cent cinquante francs), TVA et débours compris.
VII. L’indemnité allouée à Me Dominique-Anne Kirchhofer, conseil
d’office de l’appelante W.________, est arrêtée à 4’404 fr.
(quatre mille quatre cent-quatre francs), TVA et débours
compris.
VIII. Les parties, bénéficiaires de l'assistance judiciaire, sont tenues
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à
leurs conseils d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat,
dès qu’elles seront en mesure de le faire.
IX. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
X. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Zakia Arnouni (pour A.C.________),
- Me Dominique-Anne Kirchhofer pour W.________,

- 44 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :