vd_gerichte · PE22.003827 · 2023-06-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.003827-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 20 juin 2023
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Composition : M. KRIEGER, juge unique
Greffière : Mme Müller
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Art. 386 al. 2 let. b, 395 let. b et 429 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 mai 2023 par
A.N.________ contre l’ordonnance rendue le 11 mai 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE22.003827-
AKA, le juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 31 mars 2022, suite à la dénonciation de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale à l’endroit de
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L.________ et A.N.________ pour voies de fait qualifiées et violation du devoir
d’assistance ou d’éducation.
2. Par ordonnance du 11 mai 2023, le Ministère public a prononcé
le classement de la procédure pénale dirigée contre L.________ et
A.N.________ pour voies de fait qualifiées et violation du devoir d’assistance
ou d’éducation (I), a dit qu’il n’y a pas lieu d’octroyer à L.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II), a dit qu’il n’y a pas lieu d’octroyer
à A.N.________ une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (III), a ordonné le maintien au dossier des deux DVD de
l’audition vidéo de B.N.________ du 4 février 2022, enregistrés sous fiches
no 33410 et 33411, à titre de pièces à conviction (IV), a mis la moitié des
frais de procédure, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), à la charge de
A.N.________, soit 100 fr. (cent francs), le solde étant laissé à la charge de
l’Etat (V).
3. Par acte du 30 mai 2023 adressé au Ministère public,
A.N.________, par son défenseur, a déclaré « faire opposition » à cette
ordonnance. Il a contesté le refus d’octroi d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0), ainsi que les termes retenus par l’ordonnance attaquée, « ceux-ci
étant parfaitement infondés et portant atteinte tant à sa dignité qu’à son
image ».
Le 9 juin 2023, le Ministère public a transmis cet acte à la
Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence.
4. Le recourant réclame une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
de
3'429 fr. 20. La valeur litigieuse place donc le recours dans la compétence
d’un membre de la Chambre des recours pénale statuant en tant que juge
unique

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(art. 395 let. b CPP et 13 al. 2 LVCPP [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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5. Par courrier du 16 juin 2023, A.N.________ a déclaré retirer son
recours interjeté le 30 mai 2023.
6. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 270 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 CPP), aucune indemnité n’étant dès lors allouée.
Par ces motifs,
le juge unique
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 270 fr. (deux cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat).
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Vincent Demierre, avocat (pour A.N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Monsieur le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière