vd_gerichte · PE13.006792 · 2017-08-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
394
PE13.006792-SBT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 décembre 2017
________________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Alessandro Brenci, défenseur
d’office à Lausanne, appelant et intimé,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, appelant par voie de jonction et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 23 août 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’K.________ s’était rendu
coupable d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 36 mois (II), a suspendu
l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 30
mois et a fixé à K.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a arrêté à
3'019 fr. 35 TTC l’indemnité allouée à Me Alessandro Brenci, défenseur
d’office d’K.________ (IV), a mis les frais, par 7'680 fr. 75, montant incluant
l’indemnité d’office allouée à Me Alessandro Brenci, à la charge
d’K.________ et a dit que l’indemnité d’office devra être remboursée à l’Etat
par ce dernier dès que sa situation financière le permettra (V).
B. Par annonce du 24 août 2017, puis déclaration motivée du 26
septembre 2017, K.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est libéré de tous les chefs d’accusation pesant contre lui et
que les frais sont mis à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour
nouvelle décision dans le sens des considérants, plus subsidiairement pour
complément d’instruction et nouvelle décision.
Le 17 octobre 2017, le Ministère public a déposé un appel
joint, concluant à la réforme du jugement en ce sens que la part de la
peine privative de liberté à exécuter est fixée à 12 mois.
A l’audience d’appel, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel d’K.________, qui a lui-même conclu au rejet de l’appel joint du
Ministère public et à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant français, K.________ est né le [...] 1972 à Annecy,
où il a vécu et suivi sa scolarité. Tombé dans la délinquance, il a arrêté
l’école à l’âge de 17 ans. Condamné pour viol en France, il a subi trois ans
et demi de détention. En prison, il a obtenu un CAP de pâtissier, soit
l’équivalent d’un CFC en Suisse. Depuis sa libération, il a toujours travaillé,
principalement en France et occasionnellement en Suisse. Il a notamment
travaillé en tant que maçon, puis comme grutier, métier qu’il exerce
toujours. De fin 2010 à décembre 2016, il a travaillé à [...] pour
l’entreprise [...] dans le cadre de missions temporaires. Vers la mi-juin
2017, il a été engagé par la société [...], à Genève, sur la base d’un contrat
temporaire, puis un contrat fixe lui a été proposé à partir du 1er septembre
2017.
Marié à [...],K.________ a quatre enfants âgés respectivement
de 5 ans, 4 ans, 2 ans et 1 an. Son épouse, qui ne travaille pas, s’occupe
des enfants et du ménage. A l’audience d’appel, il a indiqué que son
salaire net se montait à 5'100 fr., plus le 13ème et qu’il touchait 1'400 fr.
d’allocations familiales par mois. Il n’a pas d’autres dettes que celles
résultant de crédits qu’il dit avoir dû contracter auprès des banques [...] et
[...] dans le cadre des faits litigieux.
Le casier judiciaire suisse d’K.________ ne comporte aucune
inscription. Il fait toutefois état d’une enquête pénale ouverte contre lui le
22 février 2017 par le Ministère public du canton de Genève pour conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis.
L’extrait du casier judiciaire français d’K.________ du 19 mai
2017 mentionne une ordonnance pénale rendue le 30 octobre 2014 par le
Tribunal correctionnel d’Annecy le condamnant à une amende de 500
euros pour conduite d’un véhicule sans permis et circulation avec un

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véhicule terrestre à moteur sans assurance, en date du 5 septembre 2013.
L’extrait de casier judiciaire délivré le 26 juillet 2017 par le Ministère de la
justice de Nantes est vierge de toute inscription (P. 34).
2. Entre janvier ou février 2011 et le 7 juin 2012, K.________ a agi
en tant qu’intermédiaire dans le cadre d’un trafic de stupéfiants effectué à
Lausanne par son beau-frère Q.________, alias G.________, déféré
séparément (P. 22). K.________ a tout d’abord mis en contact Q.________
avec un fournisseur de drogue non identifié prénommé « [...] », avec
lequel ont eu lieu deux transactions de cocaïne portant sur 50 grammes
pour la première en janvier ou février 2011 et sur 150 grammes pour la
seconde entre janvier et mai 2012. Par la suite, K.________ s’est également
porté garant du paiement d’une troisième livraison portant sur 500
grammes de cocaïne fournis par « [...] », livraison qu’K.________ a
transportée depuis la France jusque dans le canton de Genève pour la
remettre à Q.________ le 7 juin 2012. Q.________ a été interpellé le 15 août
2012, avant qu’il ait réceptionné la marchandise.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] par des parties
ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
d’K.________ et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3. L’appelant conteste sa culpabilité et l’appréciation des preuves
faite par les premiers juges. Il soutient que les moyens de preuve retenus
sont insuffisants et que le tribunal aurait dû retenir ses propres
déclarations et le mettre au bénéfice du doute.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité,
consid. 2.2.2).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradic-
toires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes,
ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais
leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10
CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).

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Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
3.2
3.2.1 L’appelant reproche aux premiers juges de s’être appuyés sur
les dépositions faites par Q.________ et par sa compagne H.________ dans le
cadre d’une procédure pénale distincte. Il fait valoir que les deux
prénommés ont été entendus alors qu’il n’était pas présent, qu’il n’était
pas représenté par son défenseur d’office lors de ces auditions et que
leurs dépositions ne sont pas exploitables. Il convient donc tout d’abord de
régler le sort des dépositions de Q.________ et de sa compagne H.________
dont la validité est contestée par l’appelant.
3.2.2 L'art. 147 al. 1 1re phrase CPP consacre le principe de
l'administration des preuves en présence des parties durant la procédure
d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit
d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les
tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit spécifique
de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al.
1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi

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(cf. art. 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP; cf. aussi art. 101 al. 1 CPP et
Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale [Message], FF 2006 1166 ss. ch. 2.4.1.3). Les
preuves administrées en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas
exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4
CPP; cf. ATF 141 IV 220 consid. 4.5, JdT 2016 IV 79 ; 140 IV 172 consid.
1.2.1, JdT 2015 IV 72 ; 139 IV 25 consid. 4.2).
Le droit de participer à l'administration des preuves durant
l'instruction et les débats vaut en principe également pour l'audition des
coprévenus (ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2 p. 175, JdT 2015 IV 72 ; 139 IV
25 consid. 5.1-5.3 pp. 30 ss). Néanmoins, dans des procédures conduites
séparément, la qualité de partie n'est pas accordée au prévenu dans les
autres procédures concernées. Il n'existe par conséquent pas de droit de
participer à l'instruction et aux débats menés séparément contre un autre
prévenu (art. 147 al. 1 CPP a contrario). La restriction du droit de
participer des prévenus contre lesquels des procédures séparées sont
menées en comparaison du droit de participer des coprévenus dans la
même procédure a été implicitement prévue et acceptée par le législateur
(ATF 141 IV 220 consid. 4.5, JdT 2016 IV 79 ; 140 IV 172 consid. 1.2.3 p.
176, JdT 2015 IV 72).
Dans la mesure où les autorités de poursuite pénale se fondent
sur les déclarations d'un prévenu ressortant d'une procédure conduite
séparément, il faut tenir compte du droit de confrontation. Les
déclarations en cause ne peuvent être utilisées que si le prévenu a eu au
moins une fois durant la procédure la possibilité de manière appropriée et
suffisante de mettre en doute les déclarations à sa charge et de poser des
questions au prévenu contre lequel une procédure séparée est menée (cf.
ATF 140 IV 172 consid. 1.3, JdT 2015 IV 72 et les réf. citées). Selon
l'art. 178 let. f CPP, celui qui a le statut de prévenu dans une autre
procédure doit être entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements. La disposition s'applique aux personnes impliquées
comme coauteurs ou participants dans les faits à élucider, qui sont jugés
dans une autre procédure. Le cas dans lequel non pas les mêmes

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infractions mais des infractions connexes sont poursuivies dans les deux
procédures est également visé (ATF 141 IV 220 consid. 4.5, JdT 2016 IV
79 ; 140 IV 172 consid. 1.3, JdT 2015 IV 72 ; cf. Message, FF 2006 1188 ss
ch. 2.4.4).
3.2.3 En l’espèce, Q.________ et H.________ ont été entendus en
qualité de prévenus dans le cadre d’une enquête pénale distincte et
condamnés (PV aud. 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ; P. 22). Les procès-verbaux de leurs
auditions ont été versés au dossier de la présente cause le 6 août 2015. Le
défenseur d’office de l’appelant a pris connaissance du dossier (P. 27).
Q.________ a été entendu comme témoin par les premiers juges à
l’audience de jugement (Jgt pp. 6 et 7), de sorte que l’appelant a pu
exercer son droit à la confrontation prévu par la jurisprudence précitée.
Quant à H.________, l’appelant n’a pas requis son audition aux débats du
22 août 2017. L’appelant n’a ainsi pas fait usage de son droit à la
confrontation et ne s’est pas plaint de la manière dont ses auditions
avaient été conduites, alors même qu’il avait eu connaissance du contenu
des dépositions de H.________. Dans ces conditions, les auditions de ces
deux personnes sont exploitables (ATF 141 IV 220 consid. 4.5, JdT 2016 IV
79 ; 140 IV 172 consid. 1.3, JdT 2015 IV 72).
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
3.3
3.3.1 L'appelant nie avoir servi d'intermédiaire dans un trafic de
cocaïne portant sur trois transactions, soit deux livraisons de 50 et 150
grammes de cocaïne et la garantie du paiement d'une livraison de 500
grammes de cocaïne, ainsi que son importation et son transport de France
à Genève, entre le fournisseur « [...] » et l'acheteur Q.________, qui est son
beau-frère. Se référant à l'avis de l'enquêteur [...] selon lequel le caractère
effectif de la manipulation, de la possession et de la livraison de la drogue
ne pourrait pas être démontré (P. 9 p. 3), l’appelant soutient que sa
version d'une opération simulée serait compatible avec le contenu des
conversations téléphoniques.

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3.3.2 La version exculpatoire présentée par l'appelant (Jgt p. 4)
consiste à dire que son rôle s'est limité à présenter par hasard le
fournisseur « [...]» qu'il connaissait à son beau-frère Q.________ à
l'occasion d'une rencontre imprévue dans une boîte de nuit, sans pour
autant savoir qu'il mettait ainsi en contact des cocontractants qui
s'adonneraient au trafic de cocaïne, qu’il a été contraint par la suite de
payer, sous la menace d'« [...]», une ou des dettes d'achat de drogue de
son beau-frère et qu’il a faussement fait miroiter une grosse transaction et
livraison de cocaïne à son beau-frère pour être en mesure de le voir et
l’obliger à le rembourser.
S'agissant de ses conversations enregistrées avec Q.________
au sujet de la troisième opération, l'appelant soutient qu'il n'était pas
animé par une réelle intention de s'immiscer dans une véritable
transaction, tous ses propos étant fictifs et visant à attirer son
interlocuteur vers lui pour qu'il lui rembourse son dû. Les premiers juges
ont qualifié ce moyen de défense d'absolument pas convaincant pour les
motifs suivants (Jgt p. 17) : le stratagème était beaucoup trop élaboré par
rapport à son prétendu objectif, l'appelant pouvant facilement se rendre
chez son beau-frère pour le voir dès lors qu’il connaissait son adresse ; la
fureur de l'appelant au téléphone tenait, comme il l'a dit lui-même, au fait
qu'il avait traversé la frontière franco-suisse à deux reprises avec des
stupéfiants, soit pris d'importants risques, pour se rendre et revenir du
rendez-vous où le beau-frère ne s'est jamais présenté ; le fournisseur
n'avait pas de motif d'exiger un remboursement de l'appelant, sauf si
celui-ci s'était effectivement porté fort ou garant du paiement des
livraisons de cocaïne parvenues à son beau-frère ; enfin, la participation
vérifiée de l'appelant aux opérations de trafic ressortent de sa connais-
sance du nombre de transactions effectuées, des sommes encore dues par
l'acheteur et des termes codés utilisés dans ces communications.
Les transcriptions des conversations téléphoniques entre
l'appelant et son beau-frère du 6 juin 2012 à 12h37 (P. 4 annexe 1), du 7
juin 2012 à 19h01 (P. 4 annexe 2), du 12 juin 2012 à 11h59 (P. 4 annexe
3), du 12 juin 2012 à 12h56 (P. 4 annexe 4), du 13 juin 2012 à 12h29 (P. 4

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annexe 5), du 22 juin 2012 à 11h14 (P. 4 annexe 6) et du 3 juillet 2012 à
12h30 (P. 4 annexe 7) établissent indubitablement l'implication de
l'appelant dans les opérations de trafic en cause : les interlocuteurs usent
d'un code grossier pour désigner la drogue, la vente sur échantillon ou en
consignation et son paiement ; des rendez-vous pour livraison sont fixés ;
le passage de frontière avec la drogue est évoqué, de même que les
exigences du fournisseur ou la qualité de la marchandise ; l'appelant
reproche à son beau-frère de ne pas remplir ses engagements, soit de ne
pas tenir son rôle consistant à lui apporter l'argent correspondant à la
drogue avancée précédemment ; l’appelant se plaint notamment d'avoir «
travaillé » trois semaines pour rien et de n'en avoir retiré que 500 euros ; il
le menace de violences s'il persiste à ne pas remplir sa part du mar-
ché ; il évoque les risques encourus pour rien lors de passages de la
frontière ; il fait état des transactions conduites avec le fournisseur et des
alternatives à l'inexécution de la livraison. Au reste, les deux
interlocuteurs expriment clairement leur état d’âme au travers du contenu
et de la durée de leurs conversations : déception, colère, rage, espoir
d'empocher néanmoins un profit. Enfin, la diversité des actes envisagés et
leur succession excluent la prétendue simulation avancée par l'appelant.
Cette preuve recoupe les autres moyens de preuve au dossier, en
particulier les mises en cause de l’appelant par Q.________ et H.________
lors de leurs auditions.
Dans la conclusion de son rapport du 16 août 2016 (P. 9 p. 2),
l’inspecteur [...] a indiqué que les conversations téléphoniques établis-
saient le rôle d'intermédiaire de l'appelant dans le trafic entre un
fournisseur non identifié et son beau-frère Q.________, mais qu’elles ne
permettaient pas de dire si l'appelant avait effectivement manipulé de la
drogue, la livraison avortée pouvant relever d'une manipulation pour
obtenir un remboursement. Lors de son audition à l'audience de jugement
(Jgt p. 8), [...] a précisé que cette incertitude était limitée à la troisième
livraison qui n'avait pas abouti. Dans son jugement rendu le 19 février
2016 concernant notamment Q.________ (P. 22 p. 206), le Tribunal
correctionnel de Lausanne a exposé que contrairement aux déclarations
de l'inspecteur aux débats (P. 22 p. 85 in fine), le ton de la conversation

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téléphonique du 7 juin 2012 ne laissait aucunement entendre que
l'appelant faisait miroiter quelque chose à son beau-frère. Cette
appréciation ne peut qu'être partagée par la Cour de céans. Il résulte donc
de la conversation que l'échec de la transaction n'est pas imputable à
l'appelant mais à son beau-frère Q.________.
Quant à la réalité du transport évoqué dans la conversation du
7 juin 2012 entre la France et Genève, l’appelant soutient qu’elle n'a pas
été vérifiée et que l’on ne saurait le lui imputer. La réalité du transport
ressort toutefois des propos mêmes de l'appelant (P. 4 annexe 2) qui parle
du passage de frontière en page 3 – « Je suis venu avec ce matin. Je suis
rentré avec ce soir....Tu m'as fait passer la douane deux fois avec ça. » – ,
en page 4 – « Aujourd’hui, je suis venu avec cette putain de voiture de
merde, là, j’ai passé la douane avec……Non mais c'est pas la peine de
venir. C’est pas la peine. Je repasse pas douane. C'est fini. » – et en page
6 – « Parce que moi je fais plus ça. C'est bon je l'ai fait aujourd'hui c'est
bon je le fais plus je te dis. » –.
Les différents éléments soulevés par l’appelant, sans
consistance, ne permettent en aucune manière de remettre en cause le
rôle qu’il a joué dans le cadre du trafic de stupéfiants litigieux et le fait
qu’il a passé la frontière suisse avec 500 grammes de cocaïne le 7 juin
2012. Mal fondé, ces griefs doivent être rejetés.
3.4
3.4.1 L’appelant fait valoir que l’état de fait comporte plusieurs
incohérences majeures, que les premiers juges n’ont retenu que les
déclarations qui lui étaient défavorables, que ses déclarations ont été
constantes, que les rétractations faites par Q.________ aux débats ont été
écartées à tort, qu’il existe des doutes insurmontables de sa culpabilité,
que Q.________ a décrit de manière constante un processus dans lequel il
n’a joué aucun rôle, que les déclarations de H.________ ont peu d’intérêt et
que l’inspecteur [...] a indiqué, s’agissant de la troisième livraison, que ses
explications pouvaient correspondre à la réalité et que l’on ne pouvait pas

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prouver de manière concrète qu’il avait passé la frontière avec de la
marchandise.
3.4.2 H.________, dont les dépositions sont exploitables (cf. supra
3.2.3), a déclaré, lors de son audition par le Ministère public, que
l’appelant servait d’intermédiaire dans le trafic de cocaïne de Q.________
(PV aud. 5 pp. 5 et 6). H.________ s’est du reste incriminée elle-même lors
de son audition et a été condamnée à une peine privative de liberté de 9
mois par jugement du 19 février 2016 du Tribunal correctionnel de
Lausanne (P. 22). Elle apparaît parfaitement crédible.
Lors de ses auditions, Q.________ a quant à lui décrypté la
conversation téléphonique du 7 juin 2012, en particulier les trois
opérations d’importation de cocaïne évoquées et mentionnées par les
termes « voiture » (PV aud. 4 p. 2). Par la suite, il a clairement précisé le
rôle d'intermédiaire de son beau-frère K.________ (PV aud. 4 p. 2). Lors
d’une troisième audition (PV aud. 7 pp. 2, 3 et 4), Q.________ a encore
confirmé le rôle de l’appelant tout en donnant des détails sur son premier
contact avec le fournisseur désigné qu’il lui avait désigné et sur
l'implication de l’appelant comme garant du paiement de la drogue remise
en consignation en se référant à nouveau au contenu des conversations
enregistrées. Entendu en qualité de témoin aux débats du 22 août 2017
(Jgt p. 6), Q.________ s’est efforcé de mettre son beau-frère hors de cause.
Or, les dénégations de Q.________, pour sa part jugé le 19 février 2016 par
le Tribunal correctionnel (P. 22), apparaissent à l’évidence mensongères,
sa nouvelle version des faits ne correspondant pas au contenu des
conversations téléphoniques et au témoignage de sa compagne
H.________. Au reste, Q.________ n’a donné aucune explication plausible
quant aux motifs qui l’auraient conduit à mentir en chargeant son beau-
frère lors de ses précédentes auditions, alors même que lors de son
revirement, il s’agissait manifestement pour lui de l’aider à s’en sortir.
3.5 En définitive, au regard de l’ensemble des éléments exposés
ci-dessus, la convergence des éléments à charge exclut tout doute
raisonnable quant à l’implication de l’appelant dans le trafic de cocaïne

- 19 -
litigieux en qualité d’intermédiaire, en indiquant à un détaillant auprès de
qui se fournir, puis en servant ensuite d'interlocuteur relais entre acheteur
et vendeur, de garant du paiement et enfin d'importateur / livreur. A
l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère que le prévenu a
été condamné sur la base de preuves suffisantes et sans violation de la
présomption d’innocence. Partant, il y a lieu de s’en tenir aux faits retenus
à la charge d’K.________ tels que décrits dans le jugement.
Dans la mesure où l’appréciation des faits du tribunal correc-
tionnel est confirmée par la Cour de céans, on doit admettre, tout comme
les premiers juges, que l’appelant s’est rendu coupable d’infraction grave
à la loi fédérale sur les stupéfiants, qualification juridique au demeurant
non contestée par l’appelant, de sorte que la condamnation de l’appelant
pour ce chef d’accusation doit être confirmée et l’appel rejeté sur ce point.
4.1 Le Ministère public requiert que la peine privative de liberté à
exécuter soit fixée à 12 mois.
L’appelant, qui conclut à son acquittement, requiert, dans
l’hypothèse où sa condamnation serait confirmée, qu’il soit condamné à
une peine privative de liberté de 6 mois avec sursis.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, également applicable aux infractions à la
LStup par renvoi de l’art. 26 LStup, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieurs (al. 2).

- 20 -
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.2.2 En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas
un rôle prépondérant, la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté
de celle-ci – constitue un élément important pour la fixation de la peine,
qui perd cependant de l’importance au fur et à mesure que l’on s’éloigne
de la limite, 18 grammes pour la cocaïne, à partir de laquelle le cas doit
être considéré comme grave au sens de
l’art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup ; ATF 138 IV
100 consid. 3.2) Le type de drogue et sa pureté doivent être pris en
considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c). Le type et la nature du trafic en
cause sont aussi déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle différente
selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une
organisation. Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa
position au sein de l’organisation doivent être prises en compte. L’étendue
géographique du trafic entre également en considération : l’importation en
Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à
l’intérieur des frontières. Enfin, le nombre d’opérations constitue un indice
pour mesurer l’intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une
fois un kilogramme de drogue sera en principe mois sévèrement puni que
celui qui vend cent grammes à dix reprises. S’agissant d’apprécier les
mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par

- 21 -
l’appât du gain (TF 6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1 ;
TF 6B_291/2011 du 30 mai 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août
2010 consid. 2.3). Enfin, le comportement du délinquant lors de la
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en
raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec
les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a
permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_85/2013 du 4
mars 2013 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.3 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(art. 42 al. 1 CP). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du
sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question
de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des
antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut
s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas
d’incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV I
consid. 4.2.2).
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1 ; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3). Même si cette disposition ne

- 22 -
le prévoit pas expressément, l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme
pour l'octroi du sursis complet dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de
pronostic défavorable (ATF 134 IV 60 consid. 7.4). Un pronostic négatif
exclut le sursis partiel. S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir
une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée
intégralement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; TF 6B_527/2011 du 22
décembre 2011 consid. 3.1).
D'après l'art. 43 al. 2 et 3 CP, la partie ferme de la peine doit
être comprise entre six mois et la moitié de la peine, inclusivement. S'il
prononce une peine de trois ans de privation de liberté, le juge peut ainsi
assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois.
Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la
peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère
de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la
peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un
comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité
soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est
favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine
assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie
ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la
faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6).
4.2.4 Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, lorsque le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en détermine la durée
en fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité
et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci
est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il
exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles
infractions (TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 5.1 ; TF 6B_101/2010
du 4 juin 2010 consid. 2.1 et les réf. citées).

- 23 -
4.3 Les premiers juges ont condamné l’appelant à une peine
privative de liberté de 36 mois et suspendu l’exécution d’une partie de la
peine portant sur 30 mois, le délai d’épreuve étant de 2 ans.
K.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants, crime punissable d’une peine privative de
liberté d’un an au moins (art. 19 al. 2 let. a LStup). A l’instar du tribunal
correctionnel, la cour de céans qualifie la culpabilité du prévenu de lourde.
Le trafic dans lequel était impliqué l’appelant a porté sur une quantité
totale de cocaïne de 700 grammes, ce qui représente 245 grammes de
drogue pure et la seule motivation de l’appelant, non consommateur, a
été l’appât du gain. Il convient aussi de tenir compte, à charge, de
l’attitude du prévenu qui n’a eu de cesse de refuser d’admettre une
quelconque responsabilité et de rejeter la faute sur autrui, le
comportement de déni et de minimisation adopté par le prévenu étant
vraisemblablement inspiré par la crainte du châtiment et de ses
conséquences sur ses possibilités de travailler en Suisse. A décharge, il
sera tenu compte de son bon comportement depuis les faits litigieux qui
datent de plus de cinq ans et de l’absence d’antécédents en matière
d’infraction à la LStup. Dans ces circonstances, il faut admettre que le
pronostic quant au comportement futur de l’appelant n’est pas totalement
défavorable et qu’une peine assortie du sursis peut être suffisante pour
dissuader l’intimé de la commission de nouvelles infractions.
Partant, au vu des éléments à charge et à décharge et de la
culpabilité d’K.________, la peine privative de liberté de 36 mois, assortie
du sursis partiel pour une partie de l’exécution de la peine portant sur 30
mois, sanctionne adéquatement les comportements illicites d’K.________ et
doit être confirmée. Un délai d’épreuve de deux ans s'avère approprié
pour atteindre le but d'amendement durable recherché.

- 24 -
5. En définitive, l’appel d’K.________ et l’appel joint du Ministère
public doivent être rejetés, le jugement entrepris étant intégralement
confirmé.
La liste des opérations produites par Me Alessandro Brenci (P.
45) fait état d’une activité totale de 18,3 heures, soit 6,1 heures d’avocat
et 12,2 heures d’avocat-stagiaire, y compris 1,5 heure pour l’audience
d’appel, ainsi que de 4 fr. de débours. Me Brenci n’indique pas combien de
temps son stagiaire a consacré à chacune des opérations, mais il
mentionne 6h pour l’étude du dossier et la préparation de la déclaration
d’appel par son stagiaire et 6h pour la déclaration d’appel. Dans la mesure
où le défenseur d’office avait déjà acquis une parfaite connaissance du
dossier en première instance et où le travail accompli par l’avocat et par
son stagiaire ne peuvent être comptabilisés à double, le temps allégué
apparaît un peu excessif, ce d’autant que le temps consacré à la formation
de l’avocat-stagiaire n’a pas à être indemnisé. Il convient par conséquent
de retenir 11 heures et 15 minutes pour l’activité déployée par l’avocat au
tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond à 6h pour la déclaration d’appel,
4h15 pour le temps consacré aux opérations liées aux correspondances,
aux mails et aux entretiens téléphoniques avec le prévenu et 1h pour
l’audience d’appel. L’indemnité de défenseur d’office de Me Alessandro
Brenci pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 2'320 fr. 90
(2’025 fr. [honoraires] + 120 fr. [vacation] + 4 fr. [débours] + 171 fr. 90
[TVA]), à la charge du prévenu.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4’700 fr. 90, constitués en l’espèce de l'émolument du présent jugement,
par 2’380 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et
de l’indemnité de défenseur d’office allouée à Me Alessandro Brenci, par
2'320 fr. 90, seront mis à la charge d’K.________, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
K.________ ne sera tenu de rembourser le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation

- 25 -
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 44 al. 1 CP ; 19 ch. 1 al. 2, 5 et 6,
19 ch. 2 let. a aLStup ; 19 al. 1 let. b, e et g, al. 2 let. a LStup et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel d’K.________ est rejeté.
II. L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 23 août 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate qu’K.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne K.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois ;
III. suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de
liberté portant sur 30 (trente) mois et fixe à K.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;

- 26 -
IV. arrête à 3'019 fr. 35 TTC l’indemnité allouée à Me
Alessandro Brenci, défenseur d’office du prévenu ;
V. met les frais, qui incluent l’indemnité d’office allouée à
Me Alessandro Brenci sous chiffre IV ci-dessus, par 7'680 fr.
75, à la charge d’K.________ et dit que l’indemnité d’office
devra être remboursée à l’Etat par ce dernier dès que sa
situation financière le permettra."
IV. L’indemnité de Me Alessandro Brenci, défenseur d’office, est
fixée à 2'320 fr. 90, TVA et débours inclus, pour la procédure
d’appel.
V. Les frais d'appel, par 4’700 fr. 90, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
d’K.________.
VI. K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 décembre 2017, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alessandro Brenci, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 27 -
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population, division étrangers (K.________, né le
[...].1972).
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :