vd_gerichte · ZA24.053603 · 2026-07-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
330
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2026
Composition : M. NEU, président
MM. Oppikofer et Farron, assesseurs
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Yvan Henzer, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Radivoje Stamenkovic, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
travaillait en qualité d’installateur sanitaire pour le compte de la société
A.________ Sàrl. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 21 mars 2022, alors qu’il était, dans le cadre de son activité,
occupé à transporter des cartons, il a glissé et est tombé (cf. déclaration
d’accident du 22 mars 2022). L’assuré s’est immédiatement rendu aux
urgences de l’Hôpital C.________, où le diagnostic d’entorses de la cheville
et du genou gauches, bégnines, sans signe de gravité a été posé. Les
radiographies effectuées à cette occasion avaient mis en évidence des
remaniements post-opératoires de la malléole externe gauche (forage et
greffe d’une ostéochondrite de l’astragale et plastie ligamentaire
moyennant le court péronier de la cheville gauche en 2012 [cf. rapport du
10 janvier 2012 du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur]), des calcifications de la malléole
interne, mais pas de fracture, d’arrachement ou d’épanchement articulaire
(cf. rapport du 21 mars 2022 du Dr F.________).
La CNA a pris en charge le cas.
Selon un rapport du 29 avril 2022 du Dr G.________, spécialiste
en radiologie, les imageries réalisées ont mis en évidence, au niveau de la
cheville gauche, le développement d’une lésion ostéolytique bien délimitée,
aux contours sclérosés, dans la pointe de la fibula, le développement d’une
margelle ostéophytaire de la partie antérieure et distale du tibia ainsi qu’un
ostéophyte en regard de la partie antérieure du talus. Les imageries du
genou gauche et des rotules étaient décrites comme sans particularité,
hormis un épanchement intra-articulaire modéré.
Selon un rapport d’IRM du 4 mai 2022 du Dr J.________,
spécialiste en radiologie, l’assuré présentait, en séquelles chirurgicales de
10J010

- 3 -
la malléole externe, un signe d’arthrose de l’articulation tibio-talienne, avec
ostéophytose en possible conflit talo-fibulaire latéral et tibio-talaire
antérieur, un émoussement et un œdème osseux du coin supérolatéral du
dôme astragalien suspect pour une lésion ostéochondrale, sous réserve
d’absence d’arthrographie et une lame liquidienne périténonienne du tibial
postérieur.
Dans un rapport du 20 juin 2022, le Dr E.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a précisé
que le bilan d’IRM et d’arthro-CT avait mis en évidence une lésion
ostéochondrale au niveau de la partie supéro-latérale du talus avec un
amincissement du faisceau antérieur du ligament latéral externe et des
signes de conflits postérieurs, ainsi qu’une discrète ostéophytose au niveau
du talus.
Le 7 septembre 2022, l’assuré a subi une intervention
chirurgicale sous la forme d’une arthroscopie postérieure puis antérieure de
la cheville gauche, d’une synovectomie, de réalisation de microfractures au
niveau du dôme du talus, d’une arthroscopie du genou gauche et de
réalisation de microfractures au niveau du condyle fémoral interne (cf.
protocole opératoire du 20 septembre 2022 des Drs E.________ et
K.________).
Dans un avis médical du 20 janvier 2023, la médecin
d’arrondissement de la CNA a indiqué, d’une part, que l’évènement du 21
mars 2022 n’avait pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être
imputée, d’autre part, que l’opération réalisée le 7 septembre 2022 n’était
pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’évènement du 21
mars 2022, ni avec ceux, antérieurs, des 21 décembre 2010 et
18 novembre 2019. Tout en relevant que l’évènement du 21 mars 2022
avait entraîné une entorse bénigne de la cheville et du genou gauches, sans
signe de gravité, la médecin d’arrondissement a estimé que cet évènement
avait cessé de déployer ses effets lors de la consultation du 2 juin 2022,
date du bilan IRM et de l’arthro-CT, et que les plaintes et les éléments
10J010

- 4 -
cliniques étaient en lien avec des atteintes anciennes, antérieures au 21
décembre 2010.
Par courrier du 23 janvier 2023, la CNA, relevant que les troubles
persistants au-delà du 2 juin 2022 au genou et à la cheville gauches
n’avaient plus aucun lien avec l’accident du 21 mars 2022, a indiqué qu’elle
allait mettre un terme au versement des prestations d’assurance avec effet
au 6 septembre 2022 et qu’elle refusait de prendre en charge les frais de
l’opération du 7 septembre 2022.
Par décision du 27 janvier 2023, la CNA a réclamé à l’assuré la
restitution d’un montant de 26'503 fr. 20, montant correspondant aux
indemnités journalières indûment perçues par l’intéressé durant la période
courant du 7 septembre 2022 au 31 janvier 2023.
Par pli du 17 février 2023, l’assuré, alors représenté par
H.________ SA, a formé opposition à titre conservatoire à l’encontre de cette
décision. Contestant la teneur du courrier du 23 janvier 2023 de la CNA, il
faisait valoir que les troubles qu’il présentait au niveau de sa cheville et de
son genou gauches étaient en lien de causalité avec l’accident du 21 mars
2022 et qu’il allait produire des rapports médicaux pour étayer ses dires.
Dans un rapport du 27 février 2023, le Dr E.________ a indiqué
que l’apparition de lésions au niveau de la partie latérale du talus était dans
plus de 90 % des cas d’origine traumatique et qu’il « voy[ait] un lien direct
entre son ancien traumatisme nécessitant la plastie ligamentaire qui serait
à l’origine de ces lésions ostéochondrales au niveau du talus avec un
épaississement de cicatrisation qui s’é[tait] développé dans la partie
postérieure où l’indication pour une arthroscopie était nécessaire ».
Dans un avis médical du 21 mars 2023, le Dr L.________,
médecin-conseil de M.________ SA, assureur perte de gain en cas de maladie
de l’assuré, a indiqué que les microfractures survenaient à la suite d’un choc
et qu’elles étaient consécutives à l’accident du 21 mars 2022. Selon ce
médecin, il fallait compter avec environ trois mois de rééducation post-
10J010

- 5 -
opératoire (six mois pour les travaux sur les chantiers, davantage
contraignants pour les chevilles), après quoi une capacité de travail de
100 % pouvait être recouvrée.
Dans un rapport du 17 avril 2023, le Dr E.________ a indiqué
qu’entre 2012 et 2022, la cheville avait déjà eu le temps de guérir tout à
fait convenablement et que l’évènement de mars 2022 pouvait être à
l’origine de ces nouvelles lésions, en tout cas s’agissant de la lésion
ostéochondrale du talus et la sensibilité du faisceau antéro-latéral.
S’agissant des conflits postérieurs, il pouvait s’agir de séquelles de l’ancien
traumatisme. Pour ce qui était du genou gauche, le Dr E.________, relevant
l’existence d’une lésion chondrale avec un flap cartilagineux au niveau du
condyle fémoral instable, sans signe de lésion dégénérative au niveau du
ménisque ou au niveau du plateau tibial, a estimé qu’il s’agissait le plus
vraisemblablement d’une lésion traumatique due à son entorse du 21 mars
2022 et non pas à un processus dégénératif.
Le 15 mai 2023, l’assuré, sous la plume de son mandataire, Me
Yvan Henzer, a complété son opposition. Il a fait valoir que l’avis de la
médecin d’arrondissement, en tant qu’il était extrêmement sommaire, qu’il
ne prenait pas en compte toutes les souffrances qu’il avait exprimées et
qu’il ne reposait pas sur une analyse complète de son cas, n’était pas
probant. Au vu des rapports médicaux contraires des Drs E.________ et
L.________, l’hypothèse d’une lésion dégénérative émise par la médecin
d’arrondissement devait être écartée. A tout le moins, la CNA aurait dû
procéder à des investigations complémentaires.
Dans une appréciation médicale du 5 juillet 2023, la médecin
d’arrondissement de la CNA a considéré que les atteintes au niveau de la
cheville et du genou gauches n’étaient pas en lien de causalité avec
l’accident du 21 mars 2022. Rappelant que la prise en charge de
l’intervention réalisée en 2012 par le Dr D.________ avait fait l’objet d’une
décision de refus, entrée en force, faute de lien de causalité avéré entre
l’évènement du 21 décembre 2010 et les troubles pour lesquels dite
intervention avait été proposée, l’argumentation du Dr E.________ ne saurait
10J010

- 6 -
être retenue ; les lésions ostéochondrales de l’astragale étaient
préexistantes à l’évènement du 21 décembre 2010, ce que l’assuré n’avait
à l’époque pas contesté, raison pour laquelle l’opération du 7 septembre
2022 n’était pas en lien de causalité avec l’évènement du 21 décembre
2010. S’agissant du genou gauche, la médecin d’arrondissement a estimé
que la lésion ostéochondrale focale était, en l’absence de plainte et
d’élément radiologique postérieur à l’entorse bénigne sans signe de gravité
du 21 mars 2022, sans lien de causalité pour la moins probable avec
l’accident litigieux. Elle a souligné qu’une lésion ostéochondrale focale, telle
que mise en évidence chez l’assuré, était observable à la suite d’un choc
direct ou d’une entorse sévère du genou associée à des ligaments ou à une
luxation de la rotule, ce qui n’était pas survenu en l’espèce.
Par décision du 26 avril 2024, la CNA a indiqué qu’elle mettait
fin aux prestations d’assurance au 6 septembre 2022, et que les opérations
des 7 septembre 2022 et du « 31 mars 2024 » n’étaient par conséquent pas
pris en charge.
Le 13 mai 2024, l’assuré a subi une nouvelle intervention
chirurgicale sous la forme d’une ablation d’un corps libre osseux malléolaire
interne gauche par arthrotomie médiale et d’une synovectomie médiale
gauche (cf. protocole opératoire du 14 mai 2024 des Drs E.________ et
I.________).
Par pli du 31 mai 2024, complété le 4 juillet 2024, l’assuré a
formé opposition à l’encontre de la décision du 26 avril 2024 de la CNA,
faisant valoir que l’appréciation de la médecin d’arrondissement était
contredite par les rapports du Dr E.________, notamment ceux des
8 décembre 2023 et 13 mars 2024, et par celui du Dr L.________. En
présence d’avis contradictoires, la CNA aurait dû compléter l’instruction,
notamment par la mise en œuvre d’une expertise externe. Il a encore
produit un rapport du 1er juillet 2024 du Dr E.________.
Par décision sur opposition du 23 octobre 2024, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Contrairement à ce que prétendait celui-ci,
10J010

- 7 -
l’appréciation de la médecin d’arrondissement – cohérente et exempte de
contradiction – n’était contredite par aucun des documents médicaux au
dossier. En tant qu’elle disposait de tous les élément médicaux pertinents
lui permettant de trancher le cas litigieux, il n’était pas nécessaire de mettre
en œuvre une expertise indépendante.
Dans un rapport du 29 octobre 2024, le Dr E.________ a confirmé
le caractère accidentel des atteintes à la cheville gauche de l’assuré,
expliquant qu’à la suite de son accident, l’intéressé avait présenté une
avulsion au niveau de son ligament deltoïde qui avait permis la formation
de ce corps libre intra-articulaire post-traumatique, alors que le bilan
radiologique d’une ancienne radiographie ne mettait pas en évidence
d’atteinte osseuse à ce niveau.
B. Par acte du 27 novembre 2024, B.________, par son mandataire,
a déféré la décision sur opposition du 23 octobre 2024 de la CNA à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
(recte : à sa réforme), en ce sens que la CNA est invitée à prendre en charge
l’accident du 21 mars 2022 sans aucune restriction, au-delà du 2 juin 2022.
Il a fait valoir que la CNA avait admis qu’il avait subi, au moment de
l’accident, des microfractures, lesquelles, selon les Drs E.________ et
L.________, survenaient à la suite d’un choc. Afin de trancher les avis
divergents de la médecin d’arrondissement et des deux médecins précités,
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire était nécessaire. Il a produit une
décision du 29 mars 2023 de M.________ SA et le protocole opératoire du
14 mai 2024 susmentionné des Drs E.________ et I.________).
Dans sa réponse du 13 janvier 2025, la CNA, sous la plume de
son mandataire, Me Radivoje Stamenkovic, a conclu au rejet du recours.
Une pleine valeur probante devait être reconnue à l’appréciation de la
médecin d’arrondissement, laquelle n’était pas sérieusement remise en
cause par les rapports médicaux des Drs E.________ et L.________.
Dans sa réplique du 14 février 2025, l’assuré, se fondant sur un
rapport du 7 février 2025 du Dr E.________, qu’il produit, a expliqué que l’IRM
10J010

- 8 -
du genou gauche effectuée le 23 mai 2022, ne permettait pas de tirer
d’enseignements sur l’origine traumatique ou dégénérative de l’atteinte et
qu’un arthro-CT ou une arthro-IRM aurait dû être réalisé, ce qui n’a pas été
fait. Ce qui était décisif résidait dans le fait qu’une arthroscopie avait été
effectuée en septembre 2022 et qu’aucune lésion purement dégénérative
ou ancienne n’avait été observée à ce moment-là. L’absence de kystes
sous-chondraux au niveau du condyle fémoral interne, associés à des
géodes et une infiltration du liquide synovial au sein du genou, indiquait
avec une plus grande probabilité que la lésion était fraîche et causée par
l’événement traumatique.
Par duplique du 30 mai 2025, la CNA a derechef conclu au rejet
du recours.
Dans ses déterminations du 3 juillet 2025, l’assuré a indiqué
qu’il était erroné de la part de la CNA de soutenir qu’il ne s’était plaint que
de douleurs à la cheville gauche mais pas au genou gauche dès lors qu’il
s’était immédiatement plaint de douleurs aigües lors de son passage aux
urgences, que des radiographies du genou gauche avaient été effectuées
et que le diagnostic d’entorse du genou gauche avait été posé. Il a produit
un lot de photographies de ses chevilles.
Dans ses déterminations du 16 juillet 2025, la CNA, se référant
à un rapport d’expertise du 6 septembre 2024 du Dr O.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, établi
à la demande de M.________ SA, et à une appréciation médicale de la
médecin d’arrondissement du 2 juin 2025, qu’elle produit, a confirmé ses
moyens et conclusions. L’IRM du genou gauche du 31 mars 2020 avait déjà
mis en lumière un processus dégénératif débutant. L’absence de kystes
sous-chondraux au niveau du condyle fémoral interne, associés à des
géodes et une infiltration du liquide synovial au niveau du genou gauche,
n’excluait pas la présence de lésions dégénératives. S’agissant de la
cheville gauche, le Dr O.________, n’avait posé que des diagnostics d’ordre
dégénératif.
10J010

- 9 -
Dans leurs déterminations respectives des 10 octobre et 5
novembre 2025, tant l’assuré que la CNA ont confirmé leurs moyens et
conclusions.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
supprimer le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents à
compter du 6 septembre 2022. En effet, si l’intimée a estimé que les
troubles à la cheville et au genou gauches n’étaient plus en lien de causalité
avec l’accident du 21 mars 2022 à compter du 2 juin 2022, elle a toutefois
versé ses prestations jusqu’au 6 septembre 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
10J010

- 10 -
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
10J010

- 11 -
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque l’état
de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans
l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine). A
l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli,
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références
citées ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.2).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
10J010

- 12 -
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10
octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2).
c) Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en oeuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références
citées ; 139 V 225 consid. 5.2 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024
consid. 3.2).
5. En l’espèce, il est admis que l’évènement survenu le 21 mars
2022 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA. Demeure
toutefois litigieuse l’admission ou non d’un lien de causalité – naturelle et
adéquate – entre cet accident et les troubles présentés par le recourant à
la cheville et au genou gauches au-delà du 2 juin 2022.
a) La CNA, se fondant sur les appréciations de la médecin
d’arrondissement, a considéré que les troubles en question n’étaient, à
compter du 2 juin 2022, plus liés à l’accident du 21 mars 2022. De son côté,
le recourant, se prévalant des rapports des Drs E.________ et L.________,
estime que ses atteintes à la cheville et au genou gauches sont liés à
l’accident précité et requiert la poursuite du versement des prestations au
titre de l’assurance-accidents au-delà du 6 septembre 2022.
b) Selon la médecin d’arrondissement, les troubles au niveau
de la cheville gauche, pour lesquels l’intervention du 7 septembre 2022 a
été pratiquée, ne sont en lien de causalité, ni avec l’évènement du 21 mars
10J010

- 13 -
2022, ni avec celui du 21 décembre 2010, dans la mesure où la lésion
ostéochondrale était déjà présente avant le dernier évènement cité. Par
ailleurs, en tant que le fragment osseux non intégré de la pointe de la
malléole interne, dont l’ablation avait été effectuée en mai 2024, était
visible sur les imageries réalisées en mai 2022 et qu’il présentait, selon le
Dr O.________, des signes radiologiques d’un état antérieur, elle estimait
qu’il était probable que ce fragment soit séquellaire des entorses
précédentes.
Le Dr E.________, dans son rapport du 27 février 2023, estime
que l’arthroscopie réalisée le 7 septembre 2022 est une conséquence
directe de la plastie ligamentaire effectuée en 2012, laquelle était à l’origine
des lésions ostéochondrales au niveau du talus, avec un épaissement de
cicatrisation qui s’est développé dans la partie postérieure, soit à l’endroit
où l’indication à une arthroscopie était nécessaire. Cependant, il ressort du
dossier que le recourant présentait déjà, depuis de nombreuses années, une
lésion ostéochondrale du talus, traitée par plastie ligamentaire le 10 janvier
2012 (cf. rapport du 6 octobre 2011 du Dr N.________, spécialiste en
radiologie, et protocole opératoire du 10 janvier 2012 du Dr D.________). A
cet égard, la médecin d’arrondissement a relevé que la CNA avait refusé la
prise en charge de cette intervention, au motif qu’il n’y avait pas de lien de
causalité avec l’évènement du 21 décembre 2010 annoncé et que la lésion
ostéochondrale du talus était préexistante à l’évènement en question, ce
que le recourant n’avait pas contesté à l’époque et qu’il ne remettait pas
en cause dans le cadre de la présente procédure. S’agissant du rapport du
21 mars 2023 du Dr L.________, on constate que celui-ci part d’une prémisse
erronée, à savoir que l’arthroscopie réalisée en septembre 2022 avait mis
en évidence des microfractures. Or tel n’est pas le cas. Au contraire, il
ressort du dossier (cf. notamment protocole opératoire du 20 septembre
2022 des Drs E.________ et K.________ et rapports des 27 février et 25 mai
2023 du Dr E.________) que les microfractures ont été volontairement
réalisées par le chirurgien lors de l’intervention du 7 septembre 2022. En
outre, si le Dr E.________, dans son rapport du 17 avril 2023, considère que
la cheville a eu le temps de guérir tout à fait convenablement depuis
l’opération de 2012, le lien de causalité entre l’accident litigieux et les
10J010

- 14 -
troubles à la cheville gauche, à tout le moins concernant la lésion
ostéochondrale du talus et la sensibilité du faisceau antéro-latéral, est
uniquement décrit comme possible (« peut être à l’origine »), ce qui n’est
pas suffisant. Aussi, le fait que l’apparition de lésions au niveau de la partie
latérale du talus serait dans plus de 90 % des cas d’origine traumatique n’y
change rien et ne permet pas d’attester l’existence d’un lien de causalité.
Les rapports des 8 décembre 2023, 13 mars et 1er juillet 2024 du Dr
E.________ ne contiennent quant à eux aucun élément permettant de
trancher la question ici litigieuse, à savoir l’existence ou non d’un lien de
causalité entre les troubles présentés par le recourant au niveau de la
cheville gauche et l’accident litigieux. Enfin, l’affirmation du Dr E.________
(cf. son rapport du 29 octobre 2024), selon laquelle le fragment osseux au
niveau de la gouttière malléolaire interne, retiré le 13 mai 2024, est apparu
à la suite d’une avulsion au niveau de son ligament deltoïde, elle-même
causée par l’accident du 21 mars 2022, apparaît peu plausible. D’une part,
l’IRM de la cheville gauche du 31 mars 2020 faisait déjà état de la présence
d’un petit fragment osseux en regard de la malléole interne, à contours nets
et réguliers, a priori en relation avec un ancien traumatisme. D’autre part,
la notion d’avulsion n’avait jamais été évoquée par ce médecin auparavant,
alors même qu’il avait procédé à une intervention le 7 septembre 2022.
Pour le surplus, on relèvera encore que le Dr O.________, dans son expertise
du 6 septembre 2024, n’avait fait état que de troubles dégénératifs au
niveau de la cheville gauche.
Compte tenu des considérations qui précèdent, l’appréciation
de la CNA peut être confirmée s’agissant de la problématique de la cheville
gauche.
c) Cela étant, il en va différemment s’agissant de la
problématique du genou gauche.
La médecin d’arrondissement a, dans ses rapports des 5 juillet
2023 et 2 juin 2025, observé que lors de la consultation du 2 juin 2022, le
recourant n’avait fait état d’aucune plainte au niveau du genou gauche. Les
imageries du genou gauche n’avaient pas mis en évidence de lésion
10J010

- 15 -
traumatique pouvant être imputée à l’évènement du 21 mars 2022 et ce
n’était que lors de l’arthroscopie du genou gauche réalisée par le Dr
E.________ le 7 septembre 2022 qu’était évoquée la notion d’une lésion
chondrale avec un flap cartilagineux au niveau du condyle fémoral. La lésion
ostéochondrale du genou gauche pouvait être due à des
microtraumatismes, en l’occurrence antérieurs à l’accident du 21 mars
2022, ce qui expliquait l’absence de plainte du recourant lors de sa
consultation du 22 avril 2022 auprès du Dr E.________. La médecin
d’arrondissement a également souligné qu’une lésion localisée ou diffuse
était retrouvée chez deux tiers des patients subissant une exploration
arthroscopique du genou. Aussi, relevant que le recourant n’avait subi
qu’une entorse bénigne du genou gauche avec absence de plainte, alors
qu’une lésion chondrale focale isolée, telle qu’observée chez l’intéressé,
découlait d’un choc direct ou d’une entorse sévère du genou associée à des
ligaments ou à une luxation de la rotule, la médecin d’arrondissement en a
déduit que la symptomatologie du recourant devait être imputée à des
usures progressives du cartilage, soit à des troubles dégénératifs. L’absence
de kystes sous-chondraux au niveau du condyle fémoral interne, associés à
des géodes et une infiltration du liquide synovial au sein du genou,
n’excluait pas la présence de lésion dégénérative. Le Dr O.________, dans
son expertise du 6 septembre 2024, avait d’ailleurs rappelé que des
troubles dégénératifs débutants avaient déjà été observés à l’IRM du genou
gauche réalisée le 31 mars 2020.
Le Dr E.________ estime pour sa part que les troubles présentés
par le recourant au niveau de son genou gauche étaient plus
vraisemblablement d’origine traumatique (cf. rapport du 17 avril 2023). Il
en veut pour preuve la mise en évidence d’une lésion chondrale avec un
flap cartilagineux au niveau du condyle fémoral, instable, sans la présence
de signe de lésion dégénérative au niveau du ménisque ou au niveau du
plateau tibial. A cet égard, on relèvera que la mise en évidence de troubles
dégénératifs débutants (très discret foyer de chondromalacie rotulienne de
grade I, petit épanchement intra-articulaire et plusieurs ganglions cysts en
avant de la corne postérieure du ménisque externe) à l’IRM du 31 mars
2020, dont le Dr E.________ avait au demeurant parfaitement connaissance,
10J010

- 16 -
n’entre pas en contradiction avec cette affirmation. Le Dr E.________ a
ensuite précisé, dans son rapport du 7 février 2025, que l’absence de lésion
visible à l’imagerie ne permettait pas d’exclure une lésion cartilagineuse ni
une lésion ligamentaire. Il a ajouté que l’amincissement au niveau du
cartilage, mis en évidence à l’IRM de son genou gauche réalisée le 23 mai
2022, n’était pas spécifique pour exclure la lésion du flap cartilagineux, qui
pouvait être visualisée uniquement par un arthro-CT ou une arthro-IRM.
L’absence de kystes sous-chondraux au niveau du condyle fémoral interne,
associés à des géodes et une infiltration du liquide synovial au sein du
genou, indiquait que la lésion avait une plus grande probabilité d’être
fraîche et qu’elle n’était pas donc pas dégénérative, respectivement
ancienne. Enfin, si le Dr E.________ concédait, dans son rapport du 7 février
2025, qu’une entorse grave du genou avait plus de chance de causer des
lésions cartilagineuse, il considérait qu’une contusion simple était
susceptible d’engendrer des lésions cartilagineuses au niveau du genou,
sans que celles-ci ne soient accompagnées par des lésions ligamentaires.
Pour le reste, au regard du dossier, en particulier du rapport du 21 mars
2022 et du rapport initial LAA du 27 juillet 2022 du Dr F.________, il appert
que le recourant a immédiatement fait état de vives douleurs au genou,
surtout en position debout, lors de sa consultation aux urgences. A l’examen
clinique, ce médecin avait également observé des douleurs à la palpation
de la région latérale et surtout supérieure de la rotule avec sensation de
ressaut et un signe du glaçon à la palpation, avec une impotence
fonctionnelle en flexion au-delà de 45°. Quoi qu’il en soit, le fait que le
rapport du 22 avril 2022 du Dr E.________ mentionne que le recourant se
plaignait principalement la cheville ne veut pas dire que les plaintes au
niveau du genou gauche étaient inexistantes.
d) Compte tenu des éléments susmentionnés, force est de
constater que l’on se trouve en présence d’avis contradictoires impossibles
à départager sans connaissances médicales spécialisées concernant
l’origine – traumatique ou dégénérative – de la symptomatologie présentée
par le recourant au niveau de son genou gauche. On ne discerne pas, dans
les explications avancées de part et d’autre, de motifs reconnaissables pour
10J010

- 17 -
le juge qui commanderaient d’écarter d’emblée un avis au profit de l’autre
en raison d’une valeur probante insuffisante.
Aussi, dans la mesure où le cas du recourant a été réglé sans
avoir eu recours à une expertise et où il existe bel et bien des doutes, même
faibles, sur la fiabilité et la validité des constatations de la médecin
d’arrondissement de l’intimée, on se trouve dans le cas d’application de la
jurisprudence qui impose de mettre en œuvre une expertise par un médecin
indépendant, selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire
(cf. supra consid. 4c).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements
dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à
ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient
suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi,
ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au
complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007
consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
10J010

- 18 -
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’espèce, il se justifie de renvoyer la cause à l’intimée, à
qui il incombe au premier chef d’instruire, afin qu’elle complète l’instruction,
singulièrement par la mise en œuvre d’une expertise orthopédique
indépendante afin de déterminer si les atteintes présentées par le recourant
au niveau de son genou gauche sont en lien de causalité avec l’évènement
du 21 mars 2022. Cela fait, il lui appartiendra ensuite de rendre une
nouvelle décision statuant sur le droit aux prestations du recourant au-delà
du 6 septembre 2022.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision
sur opposition rendue le 23 octobre 2024 par l’intimée annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants, à
la suite de quoi il lui appartiendra de rendre une nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
10J010

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 23 octobre 2024 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à B.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
10J010

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yvan Henzer (pour B.________),
- Me Radivoje Stamenkovic (pour la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010