vd_gerichte · PE21.006788 · 2021-10-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
96
PE21.006788-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 avril 2022
____________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Giuliano Scuderi, défenseur d’office
à Morges, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada, intimé,
Q.________, partie plaignante, intimé.
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- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 octobre 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré R.________ du chef d'accusation de
tentative de lésions corporelles graves (I), a constaté que R.________ s’était
rendu coupable de tentative de brigandage et de contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) (II), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 191 jours de
détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 300 fr., la peine
privative de liberté de substitution étant de 3 jours (III), a révoqué les
sursis accordés les 1er novembre 2019 et 30 mars 2021 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne et ordonné l'exécution des peines
prononcées (IV), a prononcé l'expulsion du territoire suisse de R.________
pour une durée de 10 ans, avec inscription au Système d’information
Schengen (SIS) (V), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de R.________ (VI), a dit que les objets séquestrés sous fiche n° [...]
étaient confisqués et détruits (VII) et a mis les frais, par 14'621 fr., à la charge
de R.________, montant incluant l'indemnité à son défenseur d'office, Me
Giuliano Scuderi, par 8'546 fr., TTC, le remboursement à l'Etat n’étant
exigible que si la situation financière du débiteur le permet (VIII).
B. Par annonce du 22 octobre 2021, puis déclaration motivée du
10 décembre 2021, R.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est également libéré du chef d’accusation de tentative de
brigandage et qu’une indemnité pour tort moral d’un montant à fixer à
dire de justice lui soit octroyée pour détention injustifiée et,
subsidiairement, à sa réforme en ce sens que la peine privative de liberté
fixée à dire de justice soit assortie du sursis et que les précédents sursis
accordés ne soient pas révoqués. Plus subsidiairement encore, il a conclu

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à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 22 décembre 2021, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.
A l’audience d’appel, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel de R.________ et s’en est remis à justice s’agissant de la quotité de
la peine.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. R.________, né le [...] 1981 à Paris, est citoyen français. Il a
grandi en France où il a effectué toute sa scolarité, puis il a étudié à
l'université avant de s’engager dans l'armée pendant 5 ans et de
notamment effectuer des missions en Afghanistan et au Kosovo. Il a
ensuite travaillé dans le domaine pénitentiaire français pendant 10 ans
comme agent de détention. Il est arrivé en Suisse en 2019 après s’être
séparé de la mère de ses filles et est titulaire d’un permis B. Selon ses
dires, il verse une pension mensuelle de 620 fr. à ses trois filles qui vivent
en Normandie. Le reste de sa famille vit en Afrique ou aux Etats-Unis.
R.________ a travaillé quelque temps comme agent de sécurité
à [...] et à [...]. En 2020, il a brièvement retrouvé du travail comme
chauffeur-livreur, mais il a été rapidement licencié. Il a travaillé comme
agent de sécurité chez [...] du 27 avril 2019 au 6 janvier 2021, mais il a
été licencié avec effet immédiat à la suite de la décision rendue le 5
janvier 2021 par la Police cantonale qui faisait état des diverses infractions
qu’il avait commises, savoir une ivresse au volant le 14 avril 2019, une
circulation sans permis de conduire le 2 janvier 2020, le refus de donner
son identité à la police dans le cadre d’un litige l’opposant à une femme
ayant provoqué l'intervention de la police le 14 octobre 2020, une
transaction de cocaïne le 22 novembre 2020, un litige avec une femme le

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26 novembre 2020 et une intervention de la police le 2 décembre 2020 à
la suite d'un litige qui avait pour cadre le milieu de la drogue. Il a des
dettes.
L'extrait du casier judiciaire suisse de R.________ comporte les
deux inscriptions suivantes :
- 1er novembre 2019 : Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, violation des règles de la circulation routière, conducteurs se
trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d'alcool
qualifié dans le sang ou dans l'haleine), peine pécuniaire de 20 jours-
amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de 250 fr. ;
- 30 mars 2021 : Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, vol, infraction d'importance mineure (vol), peine pécuniaire de
30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de
300 francs.
Pour les besoins de la présente cause, R.________ a été
appréhendé le 15 avril 2021 et a été placé en détention provisoire, puis en
détention pour des motifs de sûretés dès le 19 juillet 2021. Il a été détenu
sans discontinuer jusqu’à son jugement le 22 octobre 2021, soit durant
191 jours.
2.
2.1 Cas 1
Entre fin février ou début mars 2020 et le 15 avril 2021, date
de son interpellation, R.________ a consommé régulièrement de la cocaïne,
tout d'abord à raison de deux fois par semaine environ, puis, à partir du
mois de mai ou juin 2020, de manière quotidienne.
A Lausanne, le 19 février 2021, R.________ a ainsi été interpellé
par la police, alors qu'il était en possession d'une boulette de cocaïne,
destinée à sa consommation personnelle, qu'il a avalée lors de
l'intervention de la police.
2.2 Cas 2
Dans la soirée du 14 avril 2021, R.________ s'est rendu au
domicile de K.________, sis à Lausanne, [...], pour passer un moment de la
soirée avec elle. Durant cette soirée, R.________ et K.________ ont

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consommé de la cocaïne. Le 15 avril 2021, vers 02h00, R.________ a quitté
le domicile de K.________ à la demande de cette dernière et a marché
quelques mètres jusqu'à la route de [...]. A cet endroit, le prévenu a frappé
à la porte du domicile de N.________, qui se trouvait en compagnie de
Q.________, prétextant avoir besoin d'aide. Il a en effet expliqué à
N.________ et Q.________ qu'il devait rentrer à Genève et qu'il avait besoin
d'argent pour prétendument payer de l'essence pour son véhicule, qui
aurait été en panne. N.________ et Q.________ ont fait entrer le prévenu, qui
semblait avoir froid et lui ont offert une cigarette, un verre de whisky et de
la cocaïne. R.________ a alors insisté pour obtenir 200 ou 300 fr. afin de
pouvoir acheter de l'essence. Q.________ a accepté d'aider le prévenu et lui
a proposé de se rendre avec lui à une station-service pour acheter de
l'essence avec sa carte de crédit. Juste avant de sortir, Q.________ s'est
toutefois méfié du prévenu, raison pour laquelle il s'est rendu dans la
cuisine de l'appartement où il a pris un couteau de boucher et l'a montré
au prévenu, en lui disant qu'il lui faisait confiance et qu'il n'avait dès lors
pas besoin dudit couteau. Les trois individus ont finalement quitté
l'appartement et sont montés à bord du véhicule de N.________. Avant de
monter dans cette voiture, Q.________, méfiant, a pris dans le coffre de
celle-ci une clé pour écrous de roue et l'a placée dans la boîte à gants par
précaution. Le prévenu a alors indiqué à N.________ et Q.________ que son
véhicule se trouvait trop loin de la station-service et qu'ils devaient
préalablement se rendre chez un ami qui avait accepté de lui prêter un
bidon pour collecter l'essence et l'amener jusqu'à sa voiture. Le prévenu a
guidé N.________ et lui a finalement donné l'adresse de K.________.
R.________ et Q.________ se sont alors rendus à l'appartement
de K.________ au [...], à Lausanne, afin de récupérer un bidon. Toutefois,
contrairement à ce qu'avait indiqué le prévenu, cette dernière n'avait pas
de bidon d'essence. R.________ et Q.________ sont alors repartis et
R.________ a incité Q.________ à le suivre jusqu'à son véhicule. Sur le
chemin, R.________ a soudainement sorti un couteau suisse, a ouvert la
lame et l'a pointée dans la direction de Q.________, tout en avançant vers
ce dernier et en lui ordonnant : « donne-moi les 300 fr. ou je te fais du mal
». Q.________, qui s'était méfié du comportement de R.________ et qui avait

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pris avec lui la clé à écrous, a sorti cet objet de sa veste et a tenté de
calmer R.________ en lui indiquant qu'il avait laissé son porte-monnaie dans
la voiture. R.________ a alors fait un mouvement circulaire de bas en haut
avec son couteau dans la direction de Q.________, comme pour l'éventrer.
Q.________ a pu éviter d'être atteint par ce coup de couteau en reculant et
a alors donné un coup avec la clé à écrous, qui est tombée. R.________ et
Q.________ se sont ensuite saisis au niveau des poignets et se sont
mutuellement repoussés. Q.________ a alors réussi à appeler N.________
pour lui demander de l'aide, avant de dire à R.________ que « ses potes de
la mafia arrivaient » afin de l'effrayer. A ce moment-là, Q.________ et
R.________ ont couru dans une direction opposée. R.________ a été
interpellé à [...] le 15 avril 2021. Lors de son interpellation, il était toujours
en possession du couteau suisse.
Q.________ a souffert d'une petite égratignure à la main droite.
Le 15 avril 2021, il a déposé plainte et s'est constitué partie civile, sans
toutefois chiffrer ses prétentions civiles.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de R.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Invoquant une appréciation arbitraire des faits et une violation
de la présomption d’innocence, l’appelant conteste les faits qui sont
retenus à sa charge et sa condamnation pour tentative de brigandage. Il
reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il était bagarreur et dénué
de scrupules, et qu’il avait brandi soudainement un couteau suisse contre
le plaignant dans le but de lui réclamer 300 francs. Il fait valoir qu’il a
toujours donné la même version des faits, qu’il a sorti son couteau suisse
pour se défendre et désarmer le plaignant, qu’il n’a blessé personne, qu’il
n’avait pas l’intention de dépouiller le plaignant, qu’il est revenu
uniquement sur le contexte initial de sa rencontre avec le plaignant, que,
gêné de demander de l’argent, il a prétexté une panne d’essence, que le
plaignant a également dissimulé des informations relatives à la soirée,
qu’il n’a pas parlé de cocaïne lors de son audition-plainte, que tous deux
ont ainsi tenté de tronquer les faits qui se sont déroulés avant leur
altercation et qu’il n’y a ainsi aucune raison de retenir la version du
plaignant et d’écarter ses dénégations. Il soutient que l’état second dans
lequel se trouvait le plaignant l’a amené à avoir des réactions démesurées
et insolites préalablement à leur altercation, que la consommation d’alcool
et de cocaïne du plaignant a engendré une réaction d’agacement
disproportionnée chez celui-ci, que les déclarations des témoins F.________
et N.________, qui doivent être prises avec précaution, ne permettent pas
d’apporter une quelconque crédibilité aux déclarations du plaignant et que

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de forts doutes peuvent être émis sur la réalité des déclarations émises
par celui-ci.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appré-
ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en

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référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad
art. 10 CPP et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16
février 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129
IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.2.2 Selon l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de brigandage celui qui

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aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la
menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en
la mettant hors d'état de résister.
Le brigandage se caractérise comme une forme aggravée de
vol impliquant l’usage d’un moyen de contrainte (Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 140 CP). Le
texte légal mentionne trois types de moyens de contrainte à savoir l’usage
de la violence, la menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité
corporelle, et le fait de mettre la victime hors d’état de résister. L’usage
de la violence désigne toute forme d’action immédiate sur le corps de la
personne se trouvant en possession de l’objet de l’infraction, soit en
d’autres termes, l’emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime. Il n’est pas nécessaire que la violence exercée rende la
victime incapable de toute résistance. Tant que l’auteur joue sur la
surprise et n’utilise la force que dans la mesure du nécessaire pour se
saisir d’un objet porté par la victime, il y a lieu de considérer que l’auteur
compte sur l’effet de surprise pour éviter toute résistance de cette
dernière. Dans ce cas, l’auteur n’emploie pas à proprement de la violence
à l’encontre de la victime elle-même et la qualification de de vol doit être
retenue, non celle de brigandage. En revanche, dès lors que la victime se
trouve à même de réagir et d’opposer une résistance effective à l’auteur,
que ce dernier doit briser pour s’emparer de la chose mobilière
appartenant à la victime, il y a brigandage et non vol (Dupuis et al., op.
cit., nn. 10 ss ad art. 140 CP). S’agissant de la menace d’un danger
imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, il y a lieu de préciser que
cette menace, qui peut être formulée explicitement ou par actes
concluants, doit être sérieuse et objectivement propre à faire plier une
personne moyenne placée dans la même situation que la victime (Dupuis
et al., op. cit., n. 12 ad art. 140 CP).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit

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l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
Selon l’art. 23 CP, si, de sa propre initiative, l’auteur a renoncé
à poursuivre l’activité punissable jusqu’à son terme ou qu’il a contribué à
empêcher la consommation de l’infraction, le juge peut atténuer la peine
ou exempter l’auteur de toute peine. Le désistement suppose une décision
spontanée de l’auteur de renoncer au but qu’il s’était fixé ; il n’est en
revanche pas admis s’il est dû à l’intervention d’un facteur extérieur
étranger à l’auteur (Dupuis et al., op. cit., n. 4 ad art. 23 CP).
3.3 Confrontés à deux versions contradictoires, les premiers juges
ont écarté les dénégations du prévenu, considérant qu’elles n’étaient pas
convaincantes, contrairement à la version du plaignant. Cette appréciation
doit être suivie.
Premièrement, le plaignant, qui est demeuré constant dans
ses déclarations, est plus crédible que le prévenu. A la lecture des procès-
verbaux de ses trois auditions successives par la police qui ont eu lieu le
même jour, on constate que, s’agissant des agissements reprochés au
prévenu, le plaignant a expliqué objectivement les faits, sans chercher à
accabler le prévenu. Il a d’emblée évoqué le fait qu’il avait bu quelques
verres de whisky durant la soirée et qu’il en avait proposé au prévenu à
son arrivée à l’appartement de N.________, et dès sa deuxième audition, il
a admis avoir consommé de la cocaïne ce soir-là (PV aud. 1 p. 2 ; PV aud.
5 R. 4 ; PV aud. 6 R. 5). Le plaignant a tout de suite expliqué que le
prévenu leur avait demandé du cash pour acheter de l’essence car il
n’avait plus d’essence pour rentrer à Genève (PV aud. 1 p. 2 ; PV aud. 6 R.
6 p. 4). Dans son audition-plainte (PV aud. 1 p. 2) et lors de sa troisième
audition du même jour (PV aud. 6 R. 6 p. 5), le plaignant a expliqué que
lorsqu’il s’était retrouvé seul dans la rue avec le prévenu et qu’ils étaient
allés vers la voiture de ce dernier, le prévenu l’avait menacé avec son
couteau suisse, que la lame du couteau était ouverte et pointée sur lui,
que le prévenu lui avait ordonné de lui remettre 300 fr., qu’il avait alors

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sorti la clé à écrou qu’il avait emportée avec lui, mais que celle-ci était
tombée au sol lorsqu’il avait reculé pour éviter un coup de couteau du
prévenu, que le prévenu l’avait ensuite saisi par les poignets et qu’il en
avait fait de même avec le prévenu avant de le repousser. Il a ensuite
appelé son ami N.________ à l’aide alors que le prévenu avait toujours son
couteau à la main et qu’il a pu le rejoindre dans sa voiture (PV aud. 1 p. 3).
Sur le trajet du retour, Q.________ et N.________ ont croisé une patrouille de
police-secours venue sur les lieux de la bagarre à la suite de l’appel du
témoin F.________ (PV aud. 4 R. 5). Le plaignant, qui avait eu peur pour sa
vie, est spontanément sorti du véhicule pour aller expliquer aux policiers
qu’il venait de se faire agresser avec un couteau par un Africain qui lui
avait demandé de l’argent (PV aud. 1 ; P. 4 p. 6). La Cour de céans
n’entrevoit par ailleurs aucune raison qui aurait motivé le plaignant à
s’adresser aux policiers et à inventer cette histoire.
Deuxièmement, le prévenu a varié dans ses déclarations
durant l’enquête, ce qui le décrédibilise passablement et est révélateur
d’une personne qui tente vainement de se disculper, d’autant qu’avec son
expérience du combat, le prévenu aurait pu aisément contenir le plaignant
sans sortir son couteau suisse s’il avait été réellement agressé et qu’il
aurait pu fuir, cas échéant, avant qu’un témoin ne les voie depuis la
fenêtre de son appartement. S’agissant de sa consommation de cocaïne le
soir des faits, le prévenu a admis avoir consommé de la cocaïne
uniquement après que le policier lui a fait remarquer que son test était
positif à la cocaïne (PV 3 R. 8 p. 6) et lors de son audition par la Procureure
le lendemain, il a nié avoir consommé de la cocaïne le soir en question (PV
aud. 8 l. 40). Lors de son audition du 16 juin 2021, le prévenu a dit avoir
consommé de la cocaïne plus tôt dans la soirée, et non dans
l’appartement de N.________ (PV aud. 9 ll. 39-40) et aux débats de
première instance, il a déclaré qu’ils étaient tous les deux sous stupéfiants
(jugement p. 3). En ce qui concerne les raisons pour lesquelles il s’était
rendu à l’appartement de N.________ le soir des faits, le prévenu a tout
d’abord dit que l’histoire du plaignant selon laquelle il avait, lui, besoin de
« cash » pour de l’essence était insensée (PV aud. 3 R. 10 p. 7), avant de
reconnaître, lors de son audition par la Procureure, qu’il avait dit être en

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panne et demandé de l’argent pour prendre de l’essence (PV aud. 9 ll. 34-
35). Quant aux gestes qu’il a eu avec son couteau suisse en direction du
plaignant, le prévenu a expliqué lors de sa première audition qu’il s’était
senti en danger lorsque le plaignant avait sorti un « cric » de sa poche,
qu’il avait sorti son couteau suisse de sa poche et ouvert la lame dans le
but de dissuader le plaignant, mais qu’il ne lui avait donné aucun coup,
qu’il voulait juste que le plaignant l’aide en lui donnant de l’argent (PV
aud. 3 R. 5 p. 4). Aux débats de première instance, il a précisé qu’il avait
eu peur, qu’il avait sorti le couteau pour ramener le plaignant à la raison
(jugement p. 3) et qu’il avait réussi à désarmer le plaignant, mais qu’il ne
lui avait rien fait alors qu’il aurait eu tout loisir de le dépouiller (jugement
p. 4). Cela étant, le prévenu a admis avoir gesticulé avec son couteau
suisse ouvert dans la direction du plaignant, prétextant toutefois l’avoir
fait parce qu’il s’était senti en danger (PV aud. 3 p. 4 ; PV aud. 9 ll. 59-63),
tout en reconnaissant qu’il avait essayé d’obtenir de l’argent de la part du
plaignant (PV aud. 9 ll. 41-43), ce qu’il a confirmé aux débats d’appel.
Troisièmement, les déclarations du plaignant concordent avec
celles des témoins. K.________ a confirmé le fait que le prévenu était
revenu chez elle le soir des faits pour lui dire que sa voiture était en panne
et pour lui demander si elle avait un bidon pour de l’essence (PV aud. 7 R.
3 p. 3). N.________, qui n’était pas présent lors de l’agression litigieuse, a
confirmé la version du plaignant relative au déroulement de la première
partie des faits, en particulier le motif de la venue du prévenu à
l’appartement (PV aud. 2 ; P. 4). Ce témoin est certes un ami du plaignant,
mais la police est arrivée sur les lieux quelques minutes après les faits, le
plaignant a immédiatement expliqué ce qui venait de se passer et les
policiers ont procédé séparément et dans la foulée à l’audition du
plaignant et de N.________, de sorte qu’ils n’ont pas eu le temps de se
mettre d’accord sur une version des faits. Le témoin F.________ a pour sa
part expliqué qu’il avait été réveillé par des cris et des bruits sourds, qu’il
avait vu deux hommes se bagarrer depuis sa fenêtre, qu’il avait vu un
homme de type africain, soit le prévenu, empoigner l’autre et lui donner
des coups de poings, et qu’il avait appelé le 117 (PV aud. 4 R. 5).

- 19 -
Tout bien considéré, la Cour de céans a acquis la conviction de
la culpabilité du prévenu. R.________ a pointé un couteau suisse ouvert sur
le plaignant pour lui faire peur et a menacé de lui faire du mal dans le but
de lui soutirer de l’argent (PV aud. 1 p. 2), lui ordonnant de lui donner 300
fr. tout en faisant un mouvement circulaire du bas vers le haut avec son
couteau (PV aud. 1 p. 3 ; PV
aud. 6 R. 6 p. 5), ce alors même que le plaignant ne représentait plus une
menace pour lui puisque celui-ci avait laissé tomber la clé à écrou qu’il
tenait dans la main et que le prévenu aurait pu fuir, si, comme il le
prétend, il avait eu peur. Partant, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’état de
fait retenu par les premiers juges. Mal fondés, les griefs invoqués par
l’appelant doivent être rejetés.
C’est également à juste titre que le premier juge a retenu que
les agissements de l’appelant étaient constitutifs de tentative de
brigandage, infraction dont la qualification juridique n’est au demeurant
pas contestée. Le prévenu a menacé le plaignant avec un couteau suisse
ouvert dans le but d’obtenir l’argent qu’il lui demandait et qu’il n’avait pas
réussi à obtenir jusque-là. Si un couteau suisse ne saurait être considéré
comme une arme dangereuse, il s’agit d’un objet dangereux susceptible
d’occasionner de graves blessures, ce que le prévenu ne pouvait ignorer.
La condamnation de R.________ pour tentative de brigandage doit ainsi
être confirmée.
4.
4.1 L’appelant, qui conclut à son acquittement du chef
d’accusation de tentative de brigandage, conteste la quotité de la peine,
faisant valoir que les premiers juges n’auraient tenu compte d’aucune
circonstance atténuante en sa faveur et que le Ministère public n’avait
requis qu’une peine privative de liberté de 12 mois. Il soutient que la
condamnation de 2013 était du fait de son frère et que son casier
judiciaire français est vierge, que les faits relatés dans la décision de la
Police cantonale ne résultaient pas d’une procédure en contradictoire et
ne sauraient être retenus à sa charge, que l’infraction n’a pas été
consommée puisqu’il a décidé de partir de sa propre initiative, qu’il n’a

- 20 -
aucun antécédent judiciaire en lien avec un comportement violent, qu’il a
eu un parcours professionnel sans faute jusqu’en 2020, soit jusqu’au
moment où il a sombré dans une dépression et s’est mis à consommer des
stupéfiants, et qu’il n’y a pas de risque de récidive car il ne consomme
plus de stupéfiants.
A titre subsidiaire, l’appelant conteste la révocation des sursis
qui lui avaient été accordés les 1er novembre 2019 et 30 mars 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, ainsi que le refus de
l’octroi du sursis pour la présente peine.
Aux débats d’appel, le Ministère public s’en est remis à justice
s’agissant de la quotité de la peine.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, également applicable en matière
d’infractions à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi,
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation

- 21 -
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
4.2.2 L'art. 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même
genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP.
Concrètement, le juge procède de la manière suivante : il part de la peine
fixée pour l'infraction la plus grave, qu'il prononce pour les actes commis
pendant le délai d'épreuve en considération des facteurs d'appréciation de
la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de base, qui peut être
augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir
compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la nouvelle peine,
comme peine de base, est augmentée pour tenir compte de la peine
révoquée selon une application par analogie du principe d'aggravation. Si
la peine de base et la peine à prononcer pour les nouvelles infractions
constituent de leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la
peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà
produit de l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de
ces peines d'ensemble (TF 6B_932/2018 du 24 janvier 2019 consid. 2.4,
ATF 145 IV 146).
4.2.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une privative de liberté de deux
ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que
le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de
liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur.
L’octroi du sursis partiel suppose que l’ensemble des
conditions matérielles du sursis, prévues par l’art. 42 CP, soient réalisées.

- 22 -
Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est
pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut
également le sursis partiel. En effet, s’il n’existe aucune perspective que
l’auteur puisse être influencé de quelque manière que ce soit par un sursis
complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée. Lorsque la
durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans,
permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis
partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et
le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous
l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la
peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La
situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives
d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe,
notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes
sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des
circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le
tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de
la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou
rien ». Il faut aussi examiner si le sursis combiné avec une peine
pécuniaire ou une amende suffit du point de vue de la prévention spéciale
(ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1).

- 23 -
4.3 L’appelant s’est rendu coupable de tentative de brigandage
(art. 140
al. 1 CP) – passible d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans –
et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1
LStup) – passible de l’amende –.
Il peut être donné acte à l’appelant du fait que la
condamnation du 2 mai 2013 figurant toujours sur l’extrait de son casier
judiciaire français est du fait de son frère [...] (P. 40) et qu’il convient de
ne pas en tenir compte dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne sera
donc pas fait état de cette condamnation dans le présent jugement.
La culpabilité de l’appelant est lourde. Alors que le plaignant
était désarmé, il n’a pas hésité à pointer un couteau suisse ouvert dans sa
direction et à gesticuler pour lui faire peur et tenter de le contraindre à lui
donner de l’argent, prenant le risque de le blesser grièvement avec son
couteau et ne cessant ses agissements qu’à la vue d’un témoin. Sa seule
réponse aux accusations du plaignant a consisté à se poser en victime en
soutenant qu’il avait dû sortir son couteau pour se défendre et en se
retranchant derrière ses affirmations fallacieuses. Il n’a absolument pas
collaboré à l’enquête et sa prise de conscience de la gravité de son
comportement est absolument nulle. A charge, il y a également lieu de
tenir compte des deux antécédents de l’appelant, qui, arrivé en Suisse en
2019, a été condamné en 2019 pour des infractions à la Loi fédérale sur la
circulation routière et en 2021 pour vol d’importance mineure. Les
multiples méfaits dont il est fait état dans la décision du 5 janvier 2021 de
la Police cantonale qui est à l’origine de son licenciement avec effet
immédiat de son poste d’agent de sécurité auprès de [...] (P. 27/5 et P.
25/6) – ivresse au volant, conduite sans permis de conduire valable, refus
de donner son identité à la police, implication dans plusieurs transactions
de cocaïne, consommation de cocaïne, vols dans des magasins –
témoignent de son absence de toute considération pour les normes et
l’ordre juridique suisse. En outre, l’appelant dit avoir été dépressif et s’être
tourné vers la drogue à une période qui serait révolue, mais les faits
reprochés ont été commis le 15 avril 2021, sa révocation du droit de

- 24 -
travailler comme agent de sécurité repose sur des faits commis entre avril
2019 et décembre 2020, et il ne produit aucun document qui attesterait
de la dépression vécue et de la reprise en main invoquée. A décharge, il
sera néanmoins tenu compte du fait qu’il s’agit d’un brigandage de petite
importance qui s’est déroulé sur un laps de temps très court et que
l’infraction n’a pas été consommée et est demeurée au stade de la
tentative.
La tentative de brigandage justifie ainsi une peine privative de
liberté de 15 mois, peine figurant dans la fourchette inférieure de la peine
prévue à l’art. 140 ch. 1 CP. Cette peine sera ferme. En l’absence de toute
prise de conscience de la part du prévenu, il s’expose à la récidive et seule
une peine ferme lui fera prendre conscience de la nécessité de tenir
compte des sanctions infligées, même lorsqu’elles sont assorties du sursis,
soit de la marque de confiance des juges. Il faut ainsi retenir que le
pronostic est défavorable, ce qui doit conduire à lui refuser l’octroi du
sursis.
L’appelant a été condamné en 2019 et en 2021 à des peines
pécuniaires avec sursis, lesquelles ne l’ont pas détourné de son
comportement délictueux puisqu’il a récidivé pendant les sursis. Les sursis
accordés en 2019 et en 2021 doivent ainsi être révoqués en application de
l’art. 46 al. 1 CP. Les peines étant de genre différent de celle prononcée
dans la présente cause, il n’y a pas lieu de fixer une peine d’ensemble.
Enfin, l’amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif,
sanctionnant la contravention à la LStup (cas 1) n’est pas contestée dans
sa quotité. Compte tenu de la situation personnelle du prévenu et de la
faute commise, cette sanction est adéquate et doit être confirmée.
5. La condamnation de l’appelant et la peine infligée par les
premiers juges étant confirmées en appel, il n’y a pas lieu d’examiner la

- 25 -
conclusion tendant à l’octroi d’une indemnité de 200 fr. par jour de
détention injustifiée.
6. L’appelant, qui conclut à son acquittement, n’émet aucune
critique concernant son expulsion du territoire suisse pour une durée de
10 ans, avec inscription au SIS, prononcée par les premiers juges.
La condamnation de R.________ pour tentative de brigandage
étant confirmée en appel, on se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire
(art. 66a al. 1 let. c CP), étant précisé que le Tribunal fédéral considère
que l’art. 66a al. 1 CP s’applique également en cas d’infraction tentée (ATF
144 IV 168 consid. 1.4.1). Mis à part deux belles-sœurs, le prévenu n’a pas
de famille en Suisse, ses trois filles vivant en Normandie et le reste de sa
famille vivant en Afrique et aux Etats-Unis. Le prévenu n’a donc aucune
attache en Suisse où il est arrivé en 2019 seulement, de sorte qu’il n’y a
aucune raison de renoncer à son expulsion. Les conditions de la clause de
rigueur de l'art. 66a al. 2 CP ne sont au surplus pas réunies. Aussi,
l’absence de liens avec la Suisse où il lui sera impossible de retrouver du
travail comme agent de sécurité et la gravité de l’infraction commise
justifient une expulsion du territoire suisse d’une durée de 10 ans,
conforme au principe de la proportionnalité.
S’agissant de l’inscription au registre SIS, celle-ci n’est pas
nécessaire puisque le prévenu, de nationalité française, ne sera pas
renvoyé dans un état tiers et n’a par conséquent pas besoin d’être signalé
(art. 20 de l’Ordonnance sur la partie nationale du Système d’information
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE du 8 mars 2013 (RS 362.0), a
contrario). Le jugement sera rectifié d’office dans ce sens.
7. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté qui est prononcée contre lui.
Pour garantir l’exécution de cette peine privative de liberté, le

- 26 -
maintien en détention de R.________ pour des motifs de sûreté sera
ordonné en raison du risque de fuite élevé qu’il présente (art. 221 al. 1 let.
a CPP). Ressortissant français ne disposant que d’un statut de séjour
provisoire en Suisse, le prévenu est sans ressources et émargera à l’aide
sociale à sa sortie de prison. Il est donc à craindre qu’il fuie en France ou
qu’il disparaisse dans la clandestinité s’il était libéré avant l’exécution de
sa peine.
8. En définitive, l’appel de R.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris modifié d’office dans le sens des considérants qui
précèdent.
Me Giuliano Scuderi, défenseur d’office de R.________, a produit
une liste d’opérations (P. 59) faisant état de 13h05 d’activité d’avocat. Il
n’y a pas lieu de s’en écarter si ce n’est pour allouer des débours
forfaitaires à concurrence de 2%. Une indemnité d’un montant total de
2'716 fr. 30, montant correspondant à 13h05 d’activité d’avocat breveté
au tarif horaire de 180 fr., soit 2'355 fr., 47 fr. 10 de débours forfaitaires,
une vacation à 120 fr. et 194 fr.20 de TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et
al. 3 RAJ), doit ainsi être allouée à Me Giuliano Scuderi.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'316 fr. 30, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par
2'600 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]),
et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________, par 2'716 fr.
30, seront mis à la charge de R.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 46 al. 1, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c,
106,
22 al. 1 ad 140 ch. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 22 octobre 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
d’office comme il suit au chiffre V de son dispositif, le dispositif
étant désormais le suivant :
"I. libère R.________ du chef d’accusation de tentative de
lésions corporelles graves ;
II. constate que R.________ s’est rendu coupable de
tentative de brigandage et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
III. condamne R.________ à une peine privative de liberté de
15 (quinze) mois, sous déduction de 191 (cent nonante et un)
jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de
300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté de
substitution étant de 3 (trois) jours ;
IV. révoque les sursis accordés les 1er novembre 2019 et 30
mars 2021 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne et ordonne l’exécution des peines prononcées ;
V. prononce l’expulsion du territoire suisse de R.________
pour une durée de 10 (dix) ans ;
VI. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de R.________ ;
VII. dit que les objets séquestrés sous fiche n° 30989 sont
confisqués et détruits ;
VIII. met les frais, par 14'621 fr., à la charge de R.________,
montant incluant l’indemnité à son défenseur d’office, Me

- 28 -
Giuliano Scuderi, par 8'546 fr., TTC, dont le remboursement à
l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur le
permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de R.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'716 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Giuliano Scuderi.
VI.Les frais d'appel, par 5'316 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
R.________.
VII. R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 avril 2022, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Giuliano Scuderi (pour R.________),
- M. Q.________,
- Ministère public central,

- 29 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines (R.________, né le [...]1981),
- Prison de Champ-Dollon,
- Service de la population, division étrangers (R.________, né le [...]1981),
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :