vd_gerichte · KC20.045190 · 2021-08-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.045190-211077
177
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 26 août 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 6 janvier 2021, à la suite
de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié au poursuivant le 3 février 2021, rejetant la requête déposée par
B.________, à [...], tendant à la levée définitive de l’opposition formée par
D.________, à [...], au commandement de payer la somme de 162 fr. sans
intérêt dans la poursuite n° 9'539'438 de l’Office des poursuites du district
de Lausanne, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, les mettant à la charge
du poursuivant et n’allouant pas de dépens,
vu l’écriture de B.________ du 3 février 2021, dans lequel celui-
ci s’étonne du rejet de sa requête, vu la décision du Ministère public du
111

- 2 -
Canton du Valais qu’il avait produite, et demande que le poursuivi assume
ses actes et lui paie la somme de 162 fr. mise à sa charge par la décision
produite ainsi que les frais de poursuite, pour un montant total de 255 fr.,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 28 mai 2021
et notifiés au poursuivant le 17 juin 2021 à la suite d’une erreur
d’adressage commise par le greffe de la justice de paix,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC),
qu’en l’espèce le prononcé non motivé a été notifié au
poursuivant le 3 février 2021,
que l’écriture du poursuivant déposée à la poste le 3 février
2021 l’a été en temps utile ;

- 3 -
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1)
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019 du
24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016
consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités) ;
attendu qu’en l’espèce, le premier juge a rejeté la requête de
mainlevée pour le motif que B.________ n’avait pas produit l’attestation
d’exequatur de l’ordonnance du 21 novembre 2019,
que dans son écriture du 3 février 2021, le recourant ne
formule aucune critique directe contre cette motivation,

- 4 -
que cette écriture ne remplit pas les exigences de motivation
posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est ainsi irrecevable, faute de motivation
suffisante ;
attendu que le recourant est néanmoins rendu attentif au fait
que l’irrecevabilité du présent recours ne le prive pas de la possibilité de
déposer, dans le délai de validité du commandement de payer selon l’art.
88 al. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1), une nouvelle requête de mainlevée à laquelle il joindra
les pièces déjà produites dans la présente procédure et l’attestation
d’exequatur manquante (CPF 3 décembre 2019/266 ; CPF 4 juin
2013/236 ; CPF 16 septembre 2010/300 ; CPF 4 octobre 2007/241) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________,
- M. D.________
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 162 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :