vd_gerichte · PE20.006585 · 2023-11-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
968
PE20.006585-DJA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2023
______________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 319 al. 1, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 juillet 2023 par
B.Q.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 22 juin 2023
par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE20.006585-DJA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A.Q.________, née le [...] 2003, est la fille de B.Q.________ et
de C.Q.________.
b) Le 3 novembre 2019, A.Q.________ a été hospitalisée en
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urgence au sein de l’Unité d’hospitalisation pédopsychiatrique en pédiatrie
des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (ci-après : UHPP), à
Yverdon-les-Bains, en raison d’idées suicidaires scénarisées quotidiennes.
A sa sortie de l’hôpital le 26 novembre 2019, elle a bénéficié d’un suivi
ambulatoire sous la forme d’entretiens individuels hebdomadaires.
c) Du 12 au 17 mars 2020, A.Q.________ a été hospitalisée à
l’UHPP à la suite d’un tentamen. Le diagnostic de « trouble dépressif
récurrent, épisode dépressif sévère » a été posé. A sa sortie de l’hôpital, le
suivi ambulatoire hebdomadaire instauré en novembre 2019 s’est
poursuivi.
d) Le 21 avril 2020, A.Q.________ a consulté en urgence le
Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-
après : SUPEA) en raison d’une aggravation de son mal-être et d’idées
suicidaires avec scénario par pendaison. Un suivi ambulatoire quotidien a
alors été mis en place.
Le 23 avril 2020, un anxiolytique a été prescrit à A.Q.________
afin de calmer ses angoisses.
e) Le 24 avril 2020, A.Q.________ a été hospitalisée en urgence
à l’UHPP en raison d’un risque suicidaire qualifié d’élevé.
Le 27 avril 2020, A.Q.________, qui séjournait toujours à l’UHPP,
a mis fin à ses jours par pendaison au moyen d’un foulard accroché à
l’armoire de sa chambre.
L’infirmier référent d’A.Q.________, L.________, l’a découverte
vers 15h50. Les mesures de réanimation immédiatement entreprises n’ont
pas permis de sauver A.Q.________ et son décès a été constaté à 17h06.
f) A la suite du décès d’A.Q.________, le Ministère public
central, division affaires spéciales (ci-après : Ministère public), a ouvert
une instruction pénale.

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g) Le 19 juin 2020 (P. 21), les parents d’A.Q.________ et ses
sœurs D.Q.________, E.Q.________ et F.Q.________, se sont constitués parties
plaignantes et parties civiles.
Par décision du 23 septembre 2020, le Ministère public a
accordé l’assistance judiciaire gratuite à B.Q.________ et lui a désigné Me
Luis Carlos Dos Santos Gonçalves en qualité de conseil juridique gratuit.
h) Le 27 janvier 2022, le Dr [...] a déposé un rapport
d’expertise médico-légale concernant le décès d’A.Q.________ (P. 64/1).
L’expert a notamment exposé qu’A.Q.________ présentait un « trouble
dépressif récurrent, épisode dépressif sévère, sans symptômes
psychotiques », que l’UHPP avait émis l’hypothèse que les épisodes
dépressifs s’inscrivaient dans un trouble bipolaire de type 2,
qu’A.Q.________ avait bénéficié d’une prise en charge adéquate et adaptée
à son état de santé durant son séjour à l’UHPP, que, selon la cheffe du
SUPEA, un passage en chambre à raison d’au minimum deux fois par
heure pour un patient qui présentait un risque suicidaire élevé
correspondait aux règles de la profession et que les mesures de
surveillance mises en place à l’égard de la victime durant son hospitali-
sation étaient conformes aux règles de l’art médical et aux règles en
vigueur à l’UHPP. L’expert a observé que le suicide d’un patient souffrant
d’une maladie psychiatrique pendant son hospitalisation en psychiatrie
était un événement très rare et peu ou pas prévisible, que le jour des faits,
la victime n’avait donné aucune indication, ni par son comportement ni
par ses déclarations, permettant de soupçonner qu’elle se suiciderait dans
les minutes suivant son entretien, qu’il était adéquat de laisser la victime
seule en chambre sans surveillance après son entretien et qu’il pouvait
affirmer, avec une très grande probabilité, que même une surveillance
accrue et permanente ou un aménagement de la chambre n’auraient pas
pu éviter, mais uniquement repousser le passage à l’acte ou le déplacer
ailleurs, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’unité.
i) Par avis de prochaine clôture du 21 septembre 2022, le

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Ministère public a informé les parties qu’il entendait rendre une
ordonnance de classement et leur a imparti un délai pour formuler
d’éventuelles réquisitions de preuves et leurs prétentions en indemnité.
j) Par courrier adressé le 7 décembre 2022 au Ministère public
(P. 74), B.Q.________, par son conseil, a fait part de ses observations. Elle
s’est tout d’abord référée à des réflexions faites par la Cour européenne
des droits de l’homme concernant le suicide. Elle a ensuite attiré
l’attention de la procureure sur plusieurs points, savoir l’orientation et le
choix de l’établissement spécialisé en pédopsychiatrie le plus approprié
pour le cas en tenant compte du risque présenté (pt. 1), l’absence de
fouille des poches d’A.Q.________ lors de son admission (pt. 2), la mauvaise
communication au sein de l’UHPP (pt. 3), la prétendue disparition du
foulard utilisé pour le suicide (pt. 4), les interrogations quant à la
résistance de l’armoire (pt. 5), la prescription tardive de la médication à
A.Q.________ (pt. 6) et l’absence de surveillance dès le retour en chambre à
la suite de l’entretien du 27 avril 2020 (pt. 7).
B. Par ordonnance du 22 juin 2023, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a prononcé le classement de la procédure
pénale ouverte à la suite du décès d’A.Q.________ survenu le 27 avril 2020
au sein de l’UHPP (I), a ordonné la levée des séquestres portant sur le
dossier médical et infirmier d’A.Q.________ ordonnés le 28 avril 2020 en
mains du CHUV et des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (II et
III), a fixé à 14'481 fr. 35, débours et TVA inclus, l’indemnité allouée à
l’avocat Luis Carlos Dos Santos Gonçalves, conseil juridique gratuit de
B.Q.________ (IV) et a laissé les frais de procédure, y compris l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit, à la charge de l’Etat (V).
S’agissant des interrogations émises par B.Q.________ dans son
courrier du 7 décembre 2022 en lien avec la résistance de l’armoire, son
éventuelle fixation au mur, les moyens utilisés par la victime pour y
accrocher un foulard et la tardiveté de la médication prescrite, la
procureure a indiqué que si celles-ci devaient être considérées comme des

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réquisitions de preuves, elles devraient être rejetées. Elle a considéré que
les précisions requises n’étaient pas de nature à modifier son appréciation
des faits et à préciser utilement le déroulement des faits, et que les
déclarations concordantes de L.________ et d’T.________ ne laissaient
aucune place au doute quant au fait que la victime s’était pendue à son
armoire. Quant à la médication prescrite à A.Q.________, la procureure a
indiqué que les mesures demandées n’étaient pas susceptibles de
modifier les conclusions de l’expert figurant dans son rapport du 27 janvier
2022, que les molécules administrées et leur posologie étaient conformes
à la pathologie diagnostiquée et que, selon celui-ci, il n’était pas clair ni
prouvé qu’une psychopharmacothérapie introduite à temps aurait permis
d’éviter le suicide d’A.Q.________.
Concernant le classement, la procureure a retenu en
substance que le décès d’A.Q.________ était consécutif à une asphyxie
mécanique par pendaison, que l’UHPP était une unité hospitalière adaptée
pour la prise en charge de la victime, que l’expert avait confirmé le
diagnostic de « trouble dépressif récurrent, épisode dépressif sévère, sans
symptômes psychotiques », que seul le temps aurait permis de confirmer
un éventuel trouble bipolaire, que sa prise en charge thérapeutique, y
compris les mesures de surveillance mises en place, avait été globalement
conforme aux règles de l’art et aux règles en vigueur dans l’unité où elle
séjournait, qu’aucun lien de causalité adéquate ne pouvait être établi
entre les manquements relevés par l’expert – une médication introduite
tardivement et un contrôle incomplet des effets personnels de la défunte –
et le décès d’A.Q.________ et que les éléments constitutifs de l’infraction
d’homicide par négligence n’étaient pas réunis.
C. Par acte du 3 juillet 2023, B.Q.________, par son conseil
juridique gratuit, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre l’ordonnance de classement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

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Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, B.Q.________, partie plaignante ayant qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), a déposé son recours en temps utile devant
l’autorité compétente. Si le recours est pourvu de conclusions explicites,
autre est la question de savoir s’il satisfait aux exigences légales quant à
sa motivation.
2.
2.1 Selon l’art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions
notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le
délai de dix jours, à l’autorité de recours. L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si
le code exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui
recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu'elle attaque
(let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les
moyens de preuve qu'elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Guidon, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler

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Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung/Jugend-
strafprozessordnung II, 3e éd., Bâle 2023, nn. 9a à 9c ad art. 396 StPO ;
Calame, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 (ci-après :
CR-CPP), n. 20 ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023
consid. 1.1; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1; TF
1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1). Cela suppose que le
recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la
décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du
droit – de prendre une autre décision. Le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (cf. en lien avec
l'art. 42 LTF : ATF 140 III 115 consid. 2 ; ATF 133 II 396 consid. 3.2 et les
réf. cit. ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 ; TF 6B_1343/2020
du 7 janvier 2021 consid. 3 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; TF
6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Guidon, op. cit., n. 9c ad art.
396 StPO et les réf. cit. ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/ Wohlers
[éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozess-
ordnung, 3e éd., Zurich 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ;
Calame, in : CR-CPP, op. cit., n. 21 ad art. 385 CPP).
La motivation d'un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l'acte lui-même et ne saurait être complétée
ultérieurement (TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; TF 6B_191/2021 du
11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2). Selon l'art. 385 al. 2
CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité de recours le

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renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai. Si,
après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait
toujours pas à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un
formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche
pas de suppléer un défaut de motivation dans le mémoire de recours (TF
6B_1447/2022 précité consid. 1.1). La motivation ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l'art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 89 al. 1 CPP qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi (TF 6B_1447/2022 précité consid.
1.1 ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et les réf. cit. ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 TF 6B_510/2020 consid. 2.2 et
les réf. cit. ; CREP 12 octobre 2023/844 consid. 1.1.3 et les réf. cit). Cette
règle s’applique d’autant plus lorsque le recourant est assisté d’un avocat,
qui est censé connaître les exigences de forme (TF 1B_318/2021 du 25
janvier 2022 consid. 4.1 et les réf. cit.).
2.2 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent

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équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT
2020 IV 256 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid.
2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il
apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF
143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à
un acquittement.
2.3 Le Ministère public peut écarter une réquisition de preuves si
celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces
motifs correspondent à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de
manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP).
Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la
base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve
sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole
le droit d’être entendu que si l’appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entaché
d’arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF
6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 5 ; TF 6B_598/2013 du 5 septembre
2013 consid. 3.1; Bénédict, in : CR-CPP, op. cit., n. 23 ad art. 139 CPP).
L’art. 318 al. 3 CPP prévoit expressément que la décision négative du
Ministère public sur une requête en complément de preuves n’est en elle-
même pas sujette à recours. En revanche, les éléments soulevés en
relation avec le rejet des réquisitions de preuves peuvent être appréciés
au regard de l’examen du bien-fondé ou non du classement (CREP 21 juin
2016/418 consid. 3.2 et réf. cit.).

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3.
3.1 Invoquant une violation du droit et une constatation erronée
des faits, la recourante reproche à la procureure d’avoir ordonné le
classement de sa plainte. Dans la partie « EN FAITS » de son mémoire, elle
fait valoir un certain nombre de griefs, à savoir le placement
d’A.Q.________ dans un établissement inapproprié, l’absence de la fouille
des poches de la victime lors de son admission, l’absence d’une fouille
systématique de la victime à chaque retour en chambre, la disparition du
foulard utilisé par la victime, le nettoyage et le rangement de la chambre
de la victime avant l’arrivée de la police, ses interrogations concernant la
résistance de l’armoire à laquelle la victime s’est pendue, la prescription
tardive de la médication à la victime et le laps de temps de vingt minutes
entre les deux visites de l’infirmier considéré comme trop long. Dans la
partie « EN DROIT », la recourante reproche uniquement à l’infirmier
référent de sa fille d’avoir gravement manqué à son devoir de diligence en
la laissant seule pendant au moins vingt minutes et conclut en relevant
qu’il n’est pas acceptable que l’on puisse admettre qu’« au moins deux
professionnels aient vu la jeune fille de 16 ans avec les objets interdits et
que rien n’ait été fait », déclarant que ces omissions étaient graves.
3.2 En l’espèce, dans la partie « EN FAITS » de son mémoire, la
recourante se contente de citer intégralement le préambule figurant dans
l’ordonnance querellée (recours p. 3), puis d’émettre quelques
considérations quant aux conditions dans lesquelles sa fille a été
hospitalisée et prise en charge, et quant à l’impréparation de l’unité à
faire face à des situations similaires à celle de sa fille (recours pp. 3-4),
avant de reprendre in extenso le contenu de la requête de réquisition de
preuves qu’elle avait adressée le 7 décembre 2022 à la procureure (P. 74),
mentionnant ainsi des réflexions faites par la Cour européenne des droits
de l’homme face au suicide (recours pp. 4-5) et récapitulant, de son
propre aveu, les points de l’instruction sur lesquels elle avait déjà attiré
l’attention de la procureure (recours p. 5 in fine et pp. 5-12). La recourante
en déduit que ses réquisitions de preuves du 7 décembre 2022 (P. 74)
devraient être admises, sans toutefois discuter les raisons ayant motivé

- 11 -
leur rejet par la procureure ni préciser en quoi les mesures sollicitées
pourraient apporter des éléments complémentaires utiles à
l’établissement des faits.
Les griefs invoqués dans cette partie du mémoire de recours
ne sont qu’une reprise de la pièce 74, à savoir des « observations » que la
recourante a adressées le 7 décembre 2022 au Ministère public dans le
délai de prochaine clôture, et ne prennent aucunement appui sur le
raisonnement tenu par la procureure dans l’ordonnance entreprise. Or,
comme cela ressort de la jurisprudence citée ci-avant, la simple reprise
d’arguments déjà invoqués devant l’autorité précédente est insuffisante
au regard des exigences de motivation. La recourante n’expose d’ailleurs
aucunement en quoi, au vu des motifs développés dans l’ordonnance
contestée, le raisonnement de la procureure serait entaché de failles ni ce
qui justifierait de rendre une décision différente. Les quelques considéra-
tions générales sur la prise en charge de sa fille par l’UHPP et sur le
comportement soi-disant très étrange des employés de l’unité émises par
la recourante ne sont pas suffisantes pour ébranler la thèse de la
procureure, d’autant que celles-ci ne sont pas mises en lien avec les
motifs de la décision attaquée. Ce faisant, la recourante ne présente
aucune argumentation concrète liée au raisonnement de la procureure et
elle ne démontre pas que l’état de fait retenu par la procureure serait
inexact ou incomplet.
Dans la partie « EN DROIT » de son mémoire (recours pp. 13-
14), la recourante invoque un seul argument – l’infirmier référent de sa
fille aurait gravement manqué à son devoir de diligence en laissant sa fille
seule pendant au moins 20 minutes –, mais il n’est pas étayé. De toute
manière, le rapport d’expertise médico-légale établi le 27 janvier 2022 par
le Dr [...] (P. 64/1) – dont la recourante ne conteste au demeurant pas le
bien-fondé – est clair sur ce point puisque, selon l’expert, tant la prise en
charge d’A.Q.________ que les mesures de surveillance mises en place à
son endroit étaient conformes aux règles de l’art médical et aux règles en
vigueur à l’UHPP et que selon la cheffe du SUPEA, un passage en chambre
à raison d’au minimum deux fois par heure pour un patient qui présentait

- 12 -
un risque suicidaire élevé correspondait aux règles de la profession. Le
Ministère public en a déduit que le laps de temps de 20 minutes qui s’est
écoulé entre les deux passages de l’infirmier référent dans la chambre de
la victime ne violait pas les règles de l’art. Au reste, la recourante ne tente
pas de démontrer en quoi les règles de l’art médical et les règles en
vigueur dans l’UHPP n’auraient pas été respectées par l’infirmier référent,
ni qu’un lien de causalité adéquate existerait entre le prétendu manque de
vigilance de l’infirmier et le décès de sa fille.
Dans ces conditions, l’acte de recours de B.Q.________ ne
répond clairement pas aux réquisits de motivation déduits de l’art. 385 al.
1 CPP.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours de B.Q.________ doit
être déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours sont constitués de
l’émolument d'arrêt, par 1'320 fr. (20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP). A cet égard, la jurisprudence commande de
n’indemniser que les activités de l’avocat justifiées par l’accomplissement
de sa tâche (ATF 141 124 consid. 3.2 ; TF 6B_1113/2022 du 12 septembre
2023 consid. 2.1). Or, en l’espèce, la confection d’un mémoire de recours
qui correspond à une reprise d’une écriture antérieure
(P. 74) et à deux pages « EN DROIT » ne comportant aucune
démonstration mais une suite de simples affirmations ne saurait être
justifiée, au sens précité, étant rappelé qu’il n’appartient pas à l’Etat – ni,
aux conditions de l’art. 135 al. 4 CPP, au client – de supporter les
opérations du conseil d’office qui sont inutiles (1B-31/2022 du 11 février
2023 consid. 4.2). Au vu de ce qui précède, l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit sera fixée sur une activité nécessaire de 2 heures, au tarif
horaire de 180 fr., soit 360 fr., plus des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % (art. 3bis RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière

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civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), par 7 fr. 20, et la TVA, par 28 fr. 30, soit à 396 fr. au total, en
chiffres arrondis, à la charge de la recourante, qui est considérée avoir
succombé (art. 428 al. 1, 2e phr., CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de la recourante ne sera exigible que pour autant que la
situation financière de cette dernière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’indemnité allouée à Me Luis Carlos Dos Santos Gonçalves,
conseil juridique gratuit de B.Q.________, est fixée à 396 fr.
(trois cent nonante-six francs).
III. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
B.Q.________, par
396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
cette dernière.
IV. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de B.Q.________ le permette.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Luis Carlos Dos Santos Gonçalves, avocat (pour B.Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, divisions affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :