vd_gerichte · PE20.011920 · 2023-08-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
100
PE20.011920
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 avril 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
MM. Pellet et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
X.________, partie plaignante, représentée par Me Anne-Claire Boudry,
conseil juridique gratuit à Lausanne, appelante et intimée par voie de
jonction,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, appelant et intimé par voie de jonction.
et
Y.________, prévenu, représenté par Me Luc Vaney, défenseur de choix à
Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction,
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 août 2023, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte a constaté que Y.________ s’est rendu
coupable d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de
discernement ou de résistance et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de six mois
(II), a suspendu l'exécution de cette peine privative de liberté et lui a fixé
un délai d'épreuve de deux ans (III), a condamné en outre Y.________ à une
amende de 100 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti sera de un jour (IV), a
dit que Y.________ est le débiteur de X.________ et lui doit immédiat
paiement, dès jugement définitif et exécutoire, de 5'000 fr., valeur échue,
à titre de réparation du tort moral et de 3'000 fr., avec intérêts à 5% l'an
dès le 10 avril 2022, à titre de dommages-intérêts correspondant aux frais
de thérapie non pris en charge par les assurances (V), a renvoyé pour le
surplus X.________ à agir devant le juge civil (VI), a arrêté l'indemnité de
Me Anne-Claire Boudry, conseil juridique gratuit de X.________, à 14'003 fr.,
TVA et débours inclus, dont à déduire une avance sur honoraires d'ores et
déjà versée de 5'000 fr. (VII) et a mis les frais de la procédure, arrêtés à
22'898 fr., montant comprenant l'indemnité de Me Anne-Claire Boudry
fixée sous chiffre VII ci-dessus, à la charge de Y.________ (VIII).
B. Par annonce du 1er septembre 2023, puis déclaration motivée
du 16 octobre 2023, X.________ a fait appel contre ce jugement, concluant
principalement à ce qu’il soit reformé en ce sens que Y.________ est
reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de
discernement ou de résistance pour avoir introduit un doigt et son pénis
dans le vagin de X.________ alors qu'elle était endormie, et que les
montants qui lui sont alloués sont fixés à 20'000 fr. avec intérêts à 5 %
l'an dès le 13 octobre 2019, à titre de réparation du tort moral et 4'179 fr.

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85, avec intérêts à 5% l'an dès le 13 octobre 2019, à titre de dommages-
intérêts, et subsidiairement, à ce que le jugement soit annulé et la cause
renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par annonce du 1er septembre 2023, puis déclaration motivée
du 16 octobre 2023, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a
fait appel contre cette décision concluant à une condamnation de
Y.________ à une peine privative de liberté de quinze mois, avec sursis et
délai d'épreuve de trois ans, et à une amende de 5'000 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti étant fixée à 50 jours.
Par déclaration d'appel joint du 27 novembre 2023 déposée
dans le délai de l'art. 400 al. 3 CPP fixé suite à l'appel du Ministère public
de l'arrondissement de La Côte, Y.________ a conclu à sa libération du chef
de prévention d'actes d'ordres sexuel sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, à sa condamnation à une amende de 100
fr. pour la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, les frais étant
laissés à la charge de l'état et à l’allocation d’une indemnité au sens de
l'art. 429 CPP, dont la quotité sera précisée en cours d'instance, pour ses
frais de défense.
C. Les faits retenus sont les suivants :
C.1 Y.________, originaire de Genève, est né le [...], à Lausanne. Il
est le cadet d’une fratrie de deux enfants. Il a effectué l’essentiel de sa
scolarité obligatoire à [...] et [...], à l’exception de trois années qu’il a
passées en [...], entre 11 et 14 ans, où il a été scolarisé au [...]. Il a
poursuivi ses études au gymnase avant d’entreprendre avec succès un
Bachelor en [...], à [...]. Entre 2020 et 2021, il a effectué un séjour à [...]
pour réaliser un stage professionnel. Il a ensuite obtenu son Master,
entrepris à [...]. Il habite à [...] depuis six mois et a récemment commencé
un travail dans un [...]. Il gagne environ 35'000 fr. par année et vit en
colocation avec sa compagne. Chacun d’eux paie la moitié du loyer

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mensuel de 2'000 francs. Il ne reçoit aucune aide financière et n’a ni
dette, ni fortune, ni personne à charge.
C.2 Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune
inscription.
C.3 Y.________ et X.________, née le [...], ont entretenu une relation
amicale depuis le gymnase, soit depuis 2012. A une occasion, le
29 septembre 2019, ils ont eu un rapport sexuel consenti, non protégé.
Le 12 octobre 2019, X.________ s’est rendue chez Y.________, au
[...], à [...], pour y passer la soirée en compagnie d'une vingtaine de
convives. Les jeunes gens ont consommé des stupéfiants et bu de l'alcool.
Le lendemain, 13 octobre 2019, vers 04h00, restées seules, les
parties ont décidé de regarder un film sur l’ordinateur de Y.________, dans
une chambre située à l'étage de la maison, dans laquelle il était prévu que
X.________ dorme, seule. Ils se sont tous deux assis sur le lit, l’ordinateur et
un bol de popcorn entre eux. Peu après le début du film, se sentant
fatiguée, X.________ a tendu le bol à son ami, lui a déclaré vouloir dormir,
s’est allongée sur le côté et s’est endormie, vêtue d'un short et d’un t-
shirt. Y.________ s’est ensuite endormi à ses côtés.
Peu de temps après, alors que X.________ était toujours
endormie à ses côtés, Y.________ s’est blotti contre elle et a passé sa main
sur son bras et sur son ventre (PV aud. 1, R6, p. 4, 2e paragraphe ; PV aud.
7, I. 64 et 65). Il a ensuite introduit sa main dans la culotte de la jeune fille
et a introduit à tout le moins un doigt dans son vagin, avant de
l'embrasser dans le cou (PV aud. 1, R6, p. 4, 3e paragraphe). Ensuite, alors
que X.________ s’est retrouvée, d’une manière indéterminée, sur le dos,
Y.________ lui a retiré son short et a ôté son caleçon, avant de se
positionner, à genoux, face à elle, et d'introduire son pénis dans son vagin
(PV aud. 1, R6, p. 5, 1er paragraphe ; PV aud. 7, l. 67 à 69), alors qu'elle
était toujours endormie. X.________ s’est réveillée pendant l’acte et a
compris que Y.________ était en train de la pénétrer vaginalement. Sous le

- 15 -
choc, elle est demeurée sans réaction, tétanisée. Elle n’a ainsi pas fait de
mouvement et n’a rien dit (P Vaud. 2, l. 110 à 125). Y.________ a ensuite
retiré sa verge et a éjaculé sur le ventre de la plaignante (PV aud. 1, R6, p.
5, 1er paragraphe ; PV aud. 2, l. 83 ; PV aud. 7, l. 71 et 72).
X.________ a déposé plainte le 8 juillet 2020, se constituant
partie civile.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).

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3.
3.1 L’intimé admet la matérialité des faits qui lui sont reprochés,
notamment d'avoir introduit à tout le moins un doigt dans le vagin de
l’appelante avant de lui retirer son short puis de la pénétrer vaginalement
avec son sexe. Il conteste toutefois que celle-ci dormait lorsque les faits se
sont produits et affirme, en substance, qu'elle avait préalablement montré
des signes physiques et physiologiques d'intérêt et d'excitation. Selon lui,
elle était capable de discernement et de résistance au moment des faits
de la cause.
L’appelante fait de son côté valoir qu’elle était incapable de
discernement ou de résistance au moment de l’acte sexuel litigieux. Elle
explique s’être endormie depuis peu et était probablement encore
alcoolisée, voire sous l’effet de stupéfiants, au moment de son réveil, alors
que l’intimé était en train de la pénétrer vaginalement. Dès lors, l’état de
somnolence dans lequel elle se trouvait à son réveil devait s’inscrire, au
même titre que le sommeil, dans les troubles profonds le la conscience,
abolissant toute capacité de résistance. Les premiers juges avaient
d’ailleurs considéré qu’il apparaissait clair que l’acte sexuel n’était pas
désiré par elle et qu’elle s’était retrouvée, à son réveil, dans un état de
sidération l’empêchant de manifester une quelconque opposition verbale
ou physique aux actes du prévenu.
Le Ministère public fait valoir que c’est arbitrairement que les
premiers juges n’ont pas retenu l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance en ce qui
concerne la pénétration pénienne. Selon lui, la plaignante n’était pas
éveillée et en état de pleine conscience au moment où l’intimé l’a
pénétrée. Le Procureur fait valoir que ce dernier a admis que l’appelante
n’avait rien dit à ce moment et que les premiers juges n’ont pas retenu les
déclarations selon lesquelles elle aurait d’elle-même levé une jambe pour
faciliter la pénétration, mais plutôt qu’elle avait adopté une attitude
globalement passive. Au demeurant, vu qu’il s’était endormi à ses côtés,
après elle, et après avoir passé la soirée, bu de l’alcool et consommé des
stupéfiants ensemble, l’intimé ne pouvait en aucun cas avoir la certitude

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que son amie était en état de pleine conscience. Le Ministère public
souligne également les messages ayant immédiatement suivi les faits,
dans lesquels l’appelante a déclaré avoir été violée, ainsi que les propos
que le prévenu lui a tenus le 14 octobre 2019 dans une note audio sur
WhatsApp : « j’ai fait trop le con ».
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.2 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.2). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans

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pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
3.2.2 L'art. 191 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle
l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine
pécuniaire. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de
leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance
dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a p. 196). Son
but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de
manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de
la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est
incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une
contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes
(TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 4.1 et réf. cit.).
L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de
résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime
de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex.
maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance,

- 19 -
alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance
parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de
percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de
porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV
49 consid. 7.2 ss p. 56 ss ; TF 6B_123/2020 précité consid. 7.1). L'art. 191
CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de
résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la
situation dans laquelle elle se trouvait (TF 6B_215/2021 précité).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021
consid. 5.5 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 1.1.2, TF 6B_1362/2019 du 11
mars 2020 consid. 4.1; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1). Agit
intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime
ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en
situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir
malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de
résistance au moment de l'acte (TF 6B 995/2020 précité consid. 1.1.2 ; TF
6B_1362/2019 précité consid. 4. 1, TF 6B_578/2018 précité consid. 2.1).
3.3
3.3.1 Le Tribunal correctionnel a considéré que le discours respectif
des deux intéressés apparaissait globalement sincère et convaincant. Il n'a
perçu aucune volonté d'exagération ou de dénigrement de l'autre.
En ce qui concerne plus spécifiquement l’appelante, l’autorité
précédente a relevé son discours très détaillé et constant, la sincérité de
celui-ci, l'authenticité des symptômes qu'elle présentait ainsi que le fait
qu’elle s’était immédiatement ouverte sur ce qu'elle avait vécu, d'abord
par écrit, de manière vague, auprès d'une connaissance, puis quelques
heures après les faits auprès de deux amis proches, M.________ et
K.________. Les premiers juges ont constaté que sa version – selon laquelle
elle serait, après les faits, restée seule sur le canapé du salon alors que le
prévenu serait remonté se coucher – était corroborée par les messages

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envoyés (P. 10). Le Tribunal a constaté qu’elle ne semblait pas chercher à
accabler le prévenu ou à exagérer les faits et qu’aux débats elle n'avait
pas semblé animée par la colère, mais uniquement par la volonté d'obtenir
justice et qu’elle avait eu l'honnêteté et le courage d'admettre auprès de
son amie K.________ que son corps avait ressenti du plaisir pendant les
faits, ce qui n'a assurément pas dû être évident à confesser et qui
témoigne d'une grande sincérité et transparence (jugement querellé, pp.
22-23).
S'agissant de l’intimé, les premiers juges ont relevé que son
discours était apparu sincère et crédible, particulièrement précis et
développé sur les faits litigieux, notamment s'agissant de la manière dont
il les avait vécus et perçus. Son émotion était aisément perceptible et ne
semblait pas feinte. Quelques contradictions devaient néanmoins être
soulignées, notamment lorsqu'il avait indiqué que la plaignante prenait la
pilule contraceptive ou que les parties s’étaient rendormies ensemble
après les faits, alors que les messages figurant au dossier démontraient le
contraire (jugement querellé, pp. 23-24 ; annexe au PV 1 et P. 10).
Au moment de forger sa conviction, le Tribunal a distingué les
actes litigieux en deux phases, correspondant aux deux actes
potentiellement pénalement répréhensibles. Ainsi, les juges ont retenu
que dans une première phase l’intimé avait entrepris de caresser la
plaignante alors qu’elle dormait sur le côté et lui tournait le dos, de sorte
qu'il ne pouvait voir son visage. Il avait introduit à tout le moins un doigt
dans le vagin de son amie, qui, même si elle avait réagi par des
mouvements, n'était pas éveillée ou en état de pleine conscience, et
encore moins désireuse d'être l'objet d'actes d'ordre sexuel. Le Tribunal a
considéré que le prévenu s’était à cet instant accommodé du risque que
son amie n’ait pas été en état de pleine conscience, se rendant coupable
d'acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de
résistance.
La seconde phase débutait selon le Tribunal par l’échange de
regards entre les parties, avant que l’intimé n’ôte le short de l’appelante

- 21 -
puis la pénètre avec son sexe. Selon les premiers juges, l’intimé pensait
dès cet instant que son amie était réveillée, soit qu'elle ne se trouvait pas
dans un état d'incapacité de discernement ou de résistance. Un doute
irréductible subsistait quant au moment précis où l’appelante avait cessé
de se trouver dans un état d'incapacité de discernement ou de résistance,
de sorte qu'en application du principe in dubio pro reo, il convenait de
considérer que tel n'était plus le cas lorsque l’intimé avait introduit son
sexe dans son vagin. Dès lors, le Tribunal a libéré l’intimé pour ces faits.
3.3.2 L’intimé conteste ce raisonnement en ce sens qu’il conteste
toute infraction, y compris en lien avec la pénétration digitale.
Il relève d'abord que l’appelante n'était pas dans un état
d'ivresse avancé lors de cette soirée, qu'elle n'a jamais fait état de
troubles pour se déplacer, de vomissement ou de tout autre signe
d'ivresse importante et qu'aucune preuve matérielle au dossier ne permet
de déterminer son taux d'alcool au moment des faits. L’appelant reproche
également aux premiers juges de ne pas avoir établi que l’état de sommeil
ou de semi-éveil (appelé état hypnopompique) retenu aurait causé une
incapacité totale de se défendre pour la partie plaignante, le Tribunal se
bornant à exposer qu'il n'avait aucune raison de douter du vécu de la
plaignante à ce sujet. Physiologiquement, le Tribunal n’aurait ainsi pas
expliqué en quoi l'état de sommeil de la partie plaignante aurait été
tellement particulier qu'il pouvait engendrer une incapacité totale de
discernement ou de résistance au stade des caresses, des attouchements
sur le sexe et de la pénétration digitale. En l'absence d'une telle
démonstration, il y aurait lieu de considérer que des doutes sérieux et
irréductibles persistaient quant à l'état de la partie plaignante au moment
de la pénétration digitale.
Il est constaté que les premiers juges ont fondé l'incapacité de
résistance sur le fait que l'intimée était endormie (état de sommeil ou de
semi-éveil ; jugement querellé, p. 28) et non pas sur son état
d’alcoolisation ou d’intoxication. La consommation d’alcool et de
substances psychotropes a été examinée car pouvant avoir un effet sur la

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profondeur du sommeil et la rapidité avec laquelle une personne peut en
émerger. A cet égard, il ressort des déclarations de l’appelant (PV aud. 1)
que l’intimée est arrivée à la soirée à 21h00. Ils ont bu de la bière, du vin
et de l’alcool fort, mais également fumé des joints. Les derniers
participants sont partis vers 3h00 et les parties se sont couchées vers
4h00. L’appelante a été décrite comme « un peu joyeuse » pendant la
soirée. Si l'on ne se trouve pas face à une sévère intoxication due à l'alcool
ou à des stupéfiants, l’appelante était manifestement très fatiguée et ces
éléments ont indiscutablement agi sur son état et sur son sommeil.
L’appelant a d’ailleurs confirmé à plusieurs reprises que tous deux étaient
fatigués, tant en montant dans la chambre qu’à la suite du rapport sexuel
(PV aud. 7, l. 97-98 et l. 150-151). Il a également reconnu qu’à tout le
moins au début des actes sexuels, soit les trente premières secondes, au
moment des caresses, l’appelante dormait (PV aud. 11, l. 171-172). Rien
n’indique qu’elle se serait réveillée lorsque l’appelant a commencé à lui
faire des caresses sur l'épaule et sur le ventre, lui toucher les parties
intimes, puis lui introduire un doigt dans le vagin, de légers mouvements
du corps ou une respiration plus intense n’étant pas déterminants à cet
égard. Vu son état, il n'y a d’ailleurs rien d'étonnant à ce qu’elle ne se soit
pas réveillée.
L'appelant conteste ensuite avoir eu l’intention d'exploiter une
quelconque incapacité de discernement ou de résistance de la victime. Il
relève avoir expliqué tout au long de la procédure que la partie plaignante
avait réagi favorablement à ses avances et qu'elle avait montré des signes
de plaisir durant l'acte sexuel, le jugement ayant d'ailleurs retenu « qu'il
est possible que le corps de X.________ ait réagi à ces stimuli, notamment
par des mouvements de hanches contre le prévenu, une intensification de
sa respiration, voire la production de cyprine après que le prévenu ait
introduit à tout le moins un doigt dans son vagin » et que l’appelante
« avait eu l'honnêteté et le courage d'admettre auprès de son amie
K.________ que son corps avait ressenti du plaisir pendant les faits ».
Comme retenu par les juges précédents, il n’est pas exclu que
X.________ ait pu montrer des signes de plaisir pendant son sommeil.

- 23 -
L’appelant a interprété le fait qu’elle s’est appuyée contre lui, qu’elle
respirait fort et qu’elle « mouillait » comme des actes proactifs l’invitant à
continuer ses caresses. Il savait toutefois qu’elle dormait au moment où il
a entamé ses caresses (PV aud. 11, l. 171-172) et a précisé qu’il ne voyait
pas son visage pendant ces premiers actes (PV aud. 7, l. 113-124). Les
quelques légers mouvements perçus de la part de son amie n’étaient
aucunement de nature à le conforter dans l’idée qu’elle était consentante
à ce qu’il caresse ses parties intimes et introduise un doigt dans son vagin.
Le fait que le corps réagisse à certains stimuli n'est en effet pas suffisant
pour retenir un accord ou une conscience et des mouvements pendant le
sommeil ne sont pas une indication que la personne est réveillée. Vu les
circonstances, l’appelant devait savoir que l’intimée n’était pas en mesure
de s’opposer efficacement à ses avances. Il a exploité l’état d’impuissance
de cette dernière pour lui imposer un acte sexuel, en introduisant un doigt
dans son vagin.
Au demeurant, il s'est accommodé du fait qu'il entretenait
potentiellement une relation sexuelle avec son amie endormie, tout
comme il s'est accommodé de l'éventualité qu’elle puisse ne pas être, en
raison de son état de sommeil, en situation de s'opposer à une sollicitation
d'ordre sexuel.
Partant, il s’est rendu coupable pour ces faits d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance. Son appel joint doit être rejeté sur ce point.
3.3.3 De leur côté, tant le Ministère public que l’appelante
contestent le raisonnement des premiers juges et estiment que ces
derniers auraient dû retenir que l’intimé s’est également rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement en pénétrant X.________ avec son sexe alors qu’elle n’était
pas pleinement consciente.
L’appelante a expliqué tout au long de la procédure qu'elle
était endormie tant quand l’intimé l'avait pénétrée avec ses doigts que

- 24 -
quand il l'avait pénétrée avec son sexe. Elle a déclaré de manière
constante qu'au moment où elle s’est réveillée, l’intimé était déjà en elle,
à faire des va-et-vient. Elle a décrit ses impressions et son ressenti au
sujet de ces faits de manière très précise et sans ambiguïté. Elle a spécifié
avoir été incapable de réagir face au choc de se retrouver à son réveil
dans cette situation inattendue et non voulue, de sorte qu'elle n’était pas
parvenue à exprimer son refus, que ce soit par des gestes ou la parole.
Ses déclarations sont constantes, crédibles et sincères. Elles sont
corroborées par les messages, confidences et rapports médicaux figurant
au dossier.
L’intimé conteste que l’appelante ait pu se retourner pour se
mettre sur le dos alors qu'elle dormait ou qu'il ait pu lui-même la retourner
sans la réveiller et sans qu’elle ne ressente rien. De même, il n’aurait pas
pu descendre son short le long de ses jambes et l'enlever par-dessus ses
pieds sans qu'elle ne se réveille. Surtout, il insiste sur le fait qu’avant
d’enlever son caleçon, il aurait eu un contact visuel avec elle ; ils se
seraient regardés (PV aud. 7, l. 126-128). Il reconnait toutefois qu’elle n’a
rien dit et n’a eu aucun geste. Il ne sait plus si c’est elle qui a écarté les
jambes, mais précise que « si c’est [lui] qui [a] touché sa jambe, […] elle
n’a eu aucune réaction. » (ibidem, l. 130-132). Selon lui, pendant l’acte,
alors qu’il était à genoux et elle sur le dos, elle aurait tenu sa jambe pour
faciliter la pénétration (PV aud. 1, R12 ; PV aud. 7, l. 133). Il a admis qu’il
n’y avait pas eu d’échange de mots pendant l’acte (PV aud. 7, l. 137) et
qu’elle n’avait pas participé activement à la relation, tout en précisant que
tel avait également été le cas lors de leurs précédents rapports, consentis
(ibidem, l. 134-135 et 139-140). S’il a parlé de changement de position, il
a expliqué qu’en réalité c’était lui qui, fatigué par la première position,
s’était ensuite mis sur le côté, son amie restant toujours sur le dos
(ibidem, l. 140-141). Il lui aurait finalement demandé « où veux-tu que je
finisse », ce à quoi elle aurait répondu « sur le ventre », où il a éjaculé
(ibidem, l. 146-148).
Il est parfaitement imaginable que la plaignante se soit
retournée dans son sommeil ou en réaction inconsciente aux gestes de

- 25 -
Y.________, sans qu’elle ne se réveille. Compte tenu de la soirée passée et
de l’heure tardive de l’endormissement, son sommeil devait être
particulièrement profond. S’agissant du vêtement enlevé – soit un short
que l’intimé avait prêté à l’appelante – il ne devait pas être
particulièrement difficile à ôter et pouvait être retiré sans que cette
dernière ne se réveille. Contrairement à ce qu’affirme l’intimé, le
comportement de l’appelante était globalement passif : elle n’a rien dit,
n’a eu aucun geste, n’a pas participé activement au rapport et n’a jamais
changé de position. Le fait qu’elle aurait tenu sa jambe « pour faciliter la
pénétration » ne paraît pas compatible avec le comportement décrit et est
contesté par l’appelante. Cet élément ne sera pas retenu. De même,
l’échange de regard dont fait état l’intimé, qui aurait eu lieu avant la
pénétration, ne sera pas retenu comme tel. X.________ conteste
formellement avoir ouvert les yeux et échangé un regard – conscient –
avec l’intimé. En toute hypothèse, en raison de son état de sommeil ou de
somnolence, accentué ou favorisé par la fatigue accumulée et les
substances consommées, on ne saurait retenir qu'elle aurait cessé d'un
coup de se trouver dans un état d'incapacité de discernement ou de
résistance dès qu’elle a ouvert les yeux. Il est parfaitement crédible qu'elle
ait réalisé ce qui se passait alors que l’intimé était déjà en elle et qu’elle
n’a alors pu exercer aucune réaction physique de défense en raison de son
état de sidération résultant de la situation dans laquelle elle se réveillait.
Cette chronologie est corroborée par plusieurs éléments. Ainsi,
l’intimé a reconnu que juste après l’acte, l’appelante avait l’air un peu
bizarre, comme si elle était un peu ailleurs (PV aud. 1, R8, p. 7). Il l’avait
trouvée absente et lui avait demandé si ça allait (PV aud. 7, l. 165). Il a
toutefois indiqué avoir mis ce comportement sur le coup de la fatigue.
Ensuite, l’appelante a immédiatement après les faits envoyé plusieurs
messages, dans lesquels elle faisait notamment état d’un viol. Elle a quitté
les lieux avant le réveil de l’intimé, ce qui a surpris et inquiété ce dernier,
qui lui a notamment écrit (sic) « Pq tu tes barrée comme ça ? », « jai
flipper ce matin » et « Jspr que tu tes pas barrée comme ça a cause de
moi » (Annexe au PV aud. 1). Elle s’est réfugiée chez un couple d’amis,
auquel elle a expliqué avoir été abusée (PV aud. 3, l. 57-58). Enfin, l’intimé

- 26 -
a expliqué que lorsque les parties s’étaient revues une semaine après les
faits, l’appelante, « bouleversée », lui avait demandé : « de quel droit tu
m’enlèves ma culotte quand je dors ? » (PV aud. 1, R6, p. 5 ; PV aud. 7, l.
243). Au demeurant, il doit être souligné qu’une autre femme a expliqué
avoir été victime d’actes sexuels non consentis de la part de l’intimé (PV
aud. 8) et qu’à la question de savoir ce qu’il pensait des accusations
contre l’intimé, un de ses amis de longue date a répondu que cela ne
l’étonnait pas (PV aud. 9, l. 102-103). Au vu de l’ensemble des
circonstances, il convient ainsi de retenir la version des faits de
l’appelante, à savoir qu’elle dormait et se trouvait encore dans un état
d’incapacité de discernement ou de résistance, n’ayant pas retrouvé son
plein état de conscience, au moment où l’intimé l’a pénétrée avec son
sexe. Au surplus, le fait qu’elle lui ait, ou non, dit d’éjaculer sur son ventre
– ce que l’appelante conteste – n’est pas déterminant, l'infraction étant
consommée dès le moment où le recourant réalise l'acte d'ordre sexuel en
pénétrant le sexe de sa victime.
S’agissant de l’élément constitutif subjectif de l’infraction, il est
rappelé que tout au long de la soirée que les parties ont passée
ensemble, elles avaient bu de l’alcool et fumé plusieurs joints. Il n’est au
demeurant pas contesté qu’elles se sont couchées à une heure très
tardive, qu’elles étaient particulièrement fatiguées et qu’elles s’étaient
endormies avant les actes litigieux (PV aud. 1, R6). Dans ces
circonstances, l’intimé aurait dû agir avec une extrême prudence et
s’assurer de manière certaine que son amie était consciente et
consentante avant de la pénétrer avec son sexe. Le seul fait qu'elle ait
éventuellement ouvert les yeux sans le repousser ne lui permettait pas de
penser qu'il était autorisé à la pénétrer alors qu'elle ne s'était pas
manifestée verbalement et qu'elle avait une attitude globalement
passive. L’intimé a profité de l'état de conscience dégradé de l’appelante
pour lui imposer une relation sexuelle à laquelle celle-ci, complètement
tétanisée lorsqu'elle en a pris conscience et se réveillant alors qu’il la
pénétrait avec son sexe, n'a pas pu s'opposer, ne parvenant à se dégager
de l'emprise de l'appelant qu'après que celui-ci ait éjaculé sur elle. Il a
profité de l'incapacité de résistance de l'intimée, pour, pendant son

- 27 -
sommeil alourdi par la consommation d’alcool et de stupéfiants, lui
imposer une relation sexuelle à laquelle celle-ci n'était pas en mesure de
s'opposer. Tout comme lors de la pénétration digitale, l’intimé devait
nécessairement envisager que son amie n’avait, au moment de la
pénétration pénienne, pas retrouvé un état de pleine conscience et ne
pouvait manifester son désaccord à ses avances, de sorte qu'il a agi par
dol éventuel en s’accommodant de cette situation.
Partant, la pénétration pénienne constitue également un acte
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance. Les appels de X.________ et du Ministère public seront admis
sur ce point.
4.
4.1 Concluant à son acquittement du chef de prévention d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement et de
résistance, l’intimé ne conteste pas en tant que telle la quotité de la peine
privative de liberté prononcée par les premiers juges, qui doit toutefois
être examinée d’office.
4.2 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

- 28 -
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1).
Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire : (a) si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits, ou (b) s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse
pas être exécutée. Dans la conception de la partie générale du code pénal,
la peine pécuniaire constitue la peine principale. Les peines privatives de
liberté ne doivent être prononcées que lorsque I’Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la
proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, lorsque plusieurs peines
entrent en considération et apparaissent sanctionner de manière
équivalente la faute, de choisir celte qui restreint le moins sévèrement la
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins
durement. L'intention essentielle au cœur de la révision de la partie
générale du Code pénal en matière de sanction était d'éviter les courtes
peines de prison ou d'arrêt, qui font obstacle à la socialisation de l'auteur,
et de leur substituer d'autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine,
le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction
déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son
efficacité préventive (ATF 134.1V 97 consid. 4 ; TF 6B_1000/2014 du 23
juin 2015 consid 6.1 ; TF 6B 709/2013 du 27 janvier 2014 consid. 2).
Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer
qu'une peine pécuniaire serait d'emblée inadaptée (TF 6B 196/2012 du 24
janvier 2013 consid. 3.3 ; TF 6B 128/2011 du 14 juin 2011), l'autorité peut
prononcer une peine privative de liberté de courte durée (CAPE 20 juin
2018/229 consid. 6.2).
4.3 Appréciant la culpabilité de Y.________, les premiers juges l’ont
qualifiée d’importante. Ils ont retenu qu’il s’en était pris à l’un des biens

- 29 -
juridiques les plus précieux, soit l’intégrité sexuelle de sa victime,
n’hésitant pas à profiter du sommeil de cette dernière pour s’immiscer
dans sa sphère la plus intime, alors qu’elle se pensait en sécurité auprès
de lui. Le prévenu avait agi égoïstement, sans aucun égard envers
X.________, qui continuait de subir les conséquences de son acte sur le plan
émotionnel, familial, social et professionnel. A décharge, les juges ont
retenu le jeune âge du prévenu et constaté qu’il avait, à la suite de
l’ouverture d’instruction, manifestement entamé un profond travail de
compréhension de lui-même et de la problématique du consentement en
matière sexuelle.
Cette appréciation, qui reprend les critères pertinents pour
fixer la peine, ne prête pas le flanc à la critique. Au vu du fait que la
pénétration pénienne sera retenue comme un acte pénalement
répréhensible supplémentaire, le choix d’une peine privative de liberté en
lieu et place d’une peine pécuniaire s’impose d’autant plus. La quotité de
la peine sera fixée à quinze mois, étant précisé que les actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance sont, selon l’art. 191 CP, réprimés par une peine privative de
liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Le sursis prononcé en première instance sera confirmé, les
conditions pour l’octroyer étant manifestement réunies. Rien ne justifie en
revanche de prolonger la durée du délai d’épreuve, comme requis par le
Ministère public. L’auteur a agi de manière répréhensible, certes, mais
sans faire preuve d’un comportement crasse ou odieux. Au demeurant, il
avait lui-même consommé de l’alcool et des stupéfiants au cours de la
soirée, ce qui, sans justifier son comportement, peut néanmoins avoir
restreint sa capacité de jugement. La durée du délai d’épreuve sera ainsi
maintenue à deux ans. Enfin, il n’y a pas non plus lieu de prononcer une
amende à titre de sanction immédiate, les frais et les conclusions civiles à
la charge du prévenu paraissant déjà suffisamment importants au regard
de la situation financière du prévenu.

- 30 -
Par surabondance, l’amende – non contestée – de 100 fr.
prononcée pour sanctionner la contravention, à convertir en une peine
privative de liberté de substitution d’un jour en cas de non-paiement fautif
dans le délai imparti, sera confirmée.
5.
5.1 S’en prenant aux conclusions civiles, l’appelante fait valoir que
le montant de 3'000 fr. alloué au titre de dommages-intérêts – somme qui
correspond à une partie de ses frais de psychothérapie – devrait être
augmenté à 4'179 fr. 85 (dans sa déclaration d’appel), respectivement à
8'679 fr. 85 (aux débats d’appel). De même, le montant de l'indemnité
pour tort moral qui lui a été allouée, à savoir 5'000 fr. valeur échue, serait
insuffisant ; elle réclame une indemnité de 20'000 francs. De son côté,
l’intimé estime que l’indemnité pour tort moral allouée en première
instance doit être revue à la baisse, la procédure n’ayant pas démontré
que l’état psychologique de X.________ était dû aux événements litigieux et
non à des difficultés psychologiques préexistantes, attestées selon lui par
le fait qu’elle suivait déjà une psychothérapie avant les faits et par sa
consommation régulière de cannabis.
5.2 L'art. 122 CPP prévoit que des prétentions civiles peuvent être
élevées dans le cadre de la procédure pénale. A teneur de l'art. 126 al. 1
CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées,
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let, a) ou
lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi
(let. b).
La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son
dommage (art. 41 à 46 CO [Code suisse des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220]) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la
mesure où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction
reprochée au prévenu (cf. TF 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2).
Aux termes de l’art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du
dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en

- 31 -
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la
partie lésée.
Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le
montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée
n'apparaisse dérisoire à la victime. La détermination de l'indemnité pour
tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les
règles du droit et de l'équité (art. 4 CC ; ATF 132 Il 117 consid. 2.2.3).
Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente une
atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation pour tort
moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de
la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des
effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de la faute de
l'auteur de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132
I l 117 consid. 2.2.2 ; (TF 4A 489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2). En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités ; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
5.3
5.3.1 S’agissant du dommage matériel allégué par l’appelante, il est
constaté que l’augmentation de ses conclusions de 4'179 fr. 85 à 8'679 fr.
85 lors des débats d’appel n’est étayée par aucune pièce ; celle-ci sera
dès lors écartée. L’appelante a en revanche produit les factures établies
par sa thérapeute portant sur la somme de 4'179 fr. 85 (P. 40/1). Les
premiers juges ont considéré qu'il y avait bel et bien un lien entre le suivi
thérapeutique et les faits, mais que l'intégralité des frais y relatifs ne
pouvait être mis à la charge du prévenu, dans la mesure où l’appelante

- 32 -
avait également consulté sa thérapeute en raison d'un autre évènement.
Le Tribunal a fixé une indemnité allouée en équité, à 3'000 fr., soit
environ aux trois quarts du montant réclamé et documenté. Il a renvoyé
l'appelante à agir devant le juge civil pour faire valoir d'éventuelles autres
prétentions.
Il ressort du dossier que l’appelante consultait déjà sa
psychologue, [...], avant les faits litigieux et qu’elle a repris son suivi au
début de l’année 2021, « aussi en raison d’une amie à qui il est arrivé
quelque chose » (PV aud. 2, l. 159-162). Selon les rapports des 18 mai
2021 et 4 juillet 2023 de cette thérapeute (P. 40/3), l’appelante a repris
son suivi psychologique en lien avec un état anxio-dépressif et un blocage
dans l'avancement de son travail, le 2 mars 2020, soit un peu plus de
quatre mois après les faits. A la fin mars, soit relativement rapidement
après le début du suivi, elle a parlé à sa thérapeute des faits qui font
l'objet de la présente procédure pénale. Les séances ont consisté
notamment en l'apport de techniques de psycho-traumatologie et de
gestion des symptômes de stress post-traumatique.
Il apparait que la reprise par l’appelante de sa psychothérapie
était notamment en lien direct avec les événements survenus dans la nuit
du 12 au 13 octobre 2019. Il est néanmoins difficile, voire impossible de
déterminer avec exactitude quelle part du suivi est liée aux faits objet de
la présente procédure et quelle part relève d'une autre problématique.
L’allocation d’un montant de 3'000 fr., qui paraît équitable, sera ainsi
confirmée. L’appelante sera renvoyée à agir par la voie civile pour le
surplus.
5.3.2 En ce qui concerne le tort moral, les pénétrations digitale et
pénienne imposées à l’appelante par le prévenu, alors qu’elle dormait,
constituent une atteinte à son intégrité sexuelle qui est objectivement
grave. Celle-ci a eu des répercussions sur l’appelante, qui a notamment
souffert d’un état anxio-dépressif l’amenant à reprendre un suivi
psychothérapeutique lors duquel elle a appris à gérer les symptômes de
stress post-traumatique. Il est ainsi indéniable que l’appelante a été

- 33 -
passablement marquée par les actes dont elle a été victime. Une
indemnité est ainsi justifiée dans son principe. S’agissant du montant,
l’indemnité réclamée, de 20'000 fr., paraît excessive au vu des
circonstances. En tenant compte des deux actes répréhensibles retenus,
c’est une somme de 10'000 fr. qui sera allouée à X.________ à titre de
réparation du tort moral, à la charge de Y.________.
Selon le Tribunal fédéral, l'indemnité pour tort moral de
victimes d'infractions contre l'intégrité sexuelle est due avec intérêts (ATF
129 IV 149 consid. 4.1). La somme allouée doit donc porter intérêts au
jour de la commission de l’infraction, soit au 13 octobre 2019. L’appel de
X.________ sera admis sur ces points.
6.
6.1 Dans l'éventualité où sa culpabilité serait admise, l’intimé
remet en cause la mise à sa charge des frais de l'assistance judiciaire
gratuite de la partie plaignante pour la procédure de première instance,
estimant qu’étant indigent, il aurait dû bénéficier de la réserve de l’art.
426 al. 4 CPP.
6.2 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à
couvrir les frais et des débours effectivement supportés (art. 422 al. 1
CPP). Sont en particulier des débours les frais imputables à la défense
d’office et à l’assistance gratuite (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’art. 426 al. 1 CPP prévoit que le prévenu supporte les frais de
procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à la
défense d’office ; l’art. 135, al. 4, est réservé. Les frais de l’assistance
judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge
du prévenu que si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (al.
4). La formulation utilisée pourrait laisser penser que tel ne peut être le
cas que si l’intéressé dispose de moyens suffisants au moment où
l’autorité statue. Selon la jurisprudence, l’obligation de remboursement
peut toutefois être imposée au prévenu dès que sa situation financière

- 34 -
s’améliore (cf. art. 135 al. 4 CPP par analogie ; TF 6B_44/2020 du
16 septembre 2020 consid. 11.2 et réf. cit.)
6.3 Dans le cas d’espèce, Y.________ ayant succombé à l’action
pénale, c’est à raison que les premiers juges ont mis intégralement les
frais de la procédure de première instance, arrêtés à 22'898 fr. et
comprenant l'indemnité de conseil juridique gratuit de Me Anne-Claire
Boudry, par 14'003 fr., à la charge de l'appelant.
Au vu de la situation financière du prévenu, qui gagne
l’équivalent de 35'000 fr. par année et vit en colocation avec sa compagne
dans un logement pour lequel ils paient chacun par moitié un loyer
mensuel de 2'000 fr., et qui ne bénéficie d’aucune aide financière, il se
justifie néanmoins de préciser que le remboursement de l’indemnité due
au conseil juridique gratuit de l’appelante ne sera exigé de Y.________ que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 et 426 al. 4
CPP). L’appel joint sera admis sur ce point. Cette admission très partielle
ne justifie cependant pas la réduction des frais d’appel qui seront mis à la
charge de l’appelant (cf. consid. 7 infra).
7. La culpabilité de l’appelant étant confirmée, il n’y a pas de lui
allouer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure de
première instance.
8. En définitive, l’appel de X.________ doit être partiellement
admis, l’appel du Ministère public partiellement admis et l’appel joint de
Y.________ très partiellement admis, le jugement entrepris étant réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
Me Anne-Claire Boudry, conseil juridique gratuit de X.________,
a produit une liste des opérations faisant état de 20h09 d’activité
nécessaire d’avocat pour la procédure d’appel (dont 8h03 en 2023 et
12h06 en 2024). Celle-ci ne prête pas le flanc à la critique, si ce n’est que
la durée de l’audience doit être réduite à 2h10. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), les honoraires

- 35 -
de l’avocat s’élèvent à 3’477 francs. Il convient d’y ajouter des débours
forfaitaires de 2 % (art. 3bis RAJ), par 69 fr. 55, une vacation de 120 fr.
(art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA au taux de 7,7 %, par 113 fr. 80, sur les
opérations effectuées en 2023, respectivement au taux de 8,1 %, par 177
fr. 30, sur celles effectuées en 2024. L’indemnité d’office pour la
procédure d’appel s’élèvera ainsi à 3’957 fr. 65 au total.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 3’230 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP) et de l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
X.________, par 3’957 fr. 65, soit au total 7’187 fr. 65, sont mis à la charge
de Y.________, qui succombe dans une très large mesure (art. 428 al. 1, 1re
phrase CPP).
Y.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les montant des
indemnités dues en faveur des avocats d’office dès que sa situation
financière le permettra.
Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP ne sera allouée à
Y.________ pour ses frais de défense dans le cadre de la procédure d’appel,
son appel étant rejeté et sa condamnation confirmée.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 41, 42, 44, 47, 50, 106, 109 et 191 CP ;
19a ch.1 LStup ; 126 al. 1 let. a et al. 2, 135 al. 4, 138 al. 1 et 2, 398 ss et
426 al. 1 et 4 CPP,
prononce :
I. L’appel de X.________ est partiellement admis.
II. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III. L’appel joint de Y.________ est très partiellement admis.

- 36 -
IV. Le jugement rendu le 25 août 2023 par le Tribunal de
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié
comme il suit aux chiffres II, V et IX (nouveau) de son
dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant
:
"I. Constate que Y.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
ou de résistance et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
II. condamne Y.________ à une peine privative de liberté de
15 (quinze) mois ;
III. suspend l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixe à Y.________ un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV. condamne Y.________ à une amende de 100 fr. (cent
francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti sera de 1
(un) jour ;
V. dit que Y.________ est le débiteur de X.________ et lui doit
immédiat paiement, dès le jugement définitif et exécutoire,
des montants suivants :
- 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 13 octobre 2019, à titre de réparation du tort moral ;
- 3'000 fr., (trois mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès
le 10 avril 2022, à titre de dommages-intérêts
correspondant aux frais de thérapie non pris en charge
par les assurances ;
VI. renvoie, pour le surplus, X.________ à agir devant le juge
civil ;
VII. arrête l’indemnité de Me Anne-Claire Boudry, conseil
juridique gratuit de X.________, à 14'003 fr. (quatorze mille
trois francs), TVA et débours inclus, dont à déduire une

- 37 -
avance sur honoraires d’ores et déjà versée de 5'000 fr. (cinq
mille francs) ;
VIII. met les frais de la procédure, arrêtés à 22'898 fr. (vingt-
deux mille huit cent nonante-huit francs), montant
comprenant l’indemnité de Me Anne-Claire Boudry fixée sous
chiffre VII ci-dessus, à la charge de Y.________;
IX. dit que le remboursement à l'État de l’indemnité due au
conseil juridique gratuit de la partie plaignante, fixée sous
chiffre VII ci-dessus, sera exigé de Y.________ dès que sa
situation financière le permettra."
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’957 fr. 65, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Anne-Claire Boudry.
VI. Les frais d'appel, par 7’187 fr. 65 (sept mille cent huitante-
sept francs et soixante-cinq centimes), comprenant
l'indemnité de conseil juridique gratuit allouée à Me Anne-
Claire Boudry fixée sous chiffre V ci-dessus, sont mis à la
charge de Y.________.
VII. Le remboursement à l'État de l’indemnité due au conseil
juridique gratuit de la partie plaignante, fixée sous chiffre V
ci-dessus, sera exigé de Y.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VIII.Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

- 38 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 avril 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour X.________),
- Me Luc Vaney, avocat (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :