vd_gerichte · PE23.007927 · 2023-11-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.007927-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 177 al. 3 CP ; 310 al. 1 let. a et c et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 mai 2023 par P.________
contre l’ordonnance rendue le 12 mai 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE23.007927-CMI, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 14 février 2023, P.________ a déposé une plainte pénale
contre deux de ses codétenus au sein des Etablissements de la plaine de
l'Orbe, soit D.________ et R.________ – l’affaire concernant ce dernier fait
l’objet d’un arrêt séparé (CREP 8 novembre 2023/918) – pour agression,
lésions corporelles simples et contrainte « dans le sens de harcèlement ».
Il expliquait, s’agissant du premier nommé, que le 4 janvier 2023, il se
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trouvait dans la buanderie du pénitencier en compagnie d’[...]. En vue de
faire sa lessive, il avait placé les affaires sèches de D.________ dans un
panier, puis posé celui-ci sur la machine. Le prévenu lui aurait ordonné
d’un ton méprisant de plier ses habits, ce à quoi le plaignant aurait
rétorqué ne pas être « sa bonne ». Le prévenu, qui se trouvait dans la
cabine téléphonique en face de la buanderie, se serait alors
précipitamment rapproché et lui aurait asséné une gifle. Il indiquait que
sans la présence d’[...], dont il requérait le témoignage, le prévenu ne se
serait pas arrêté là. Il précisait encore que D.________ avait été sanctionné
par une procédure disciplinaire interne mais qu’il estimait cela insuffisant.
b) Entendu par la police en qualité de prévenu le 5 avril 2023,
D.________ a déclaré que le 4 janvier 2023, il avait demandé au plaignant à
deux reprises de ne pas toucher ses affaires et que celui-ci l’avait alors
injurié en portugais (« Caraiu », « Fodes »). Cela l’avait énervé et il lui
avait donné une claque (PV aud. 1, R. 4).
c) Dans son rapport d’investigation du 17 avril 2023, la police
a indiqué que l’analyse de la vidéosurveillance, laquelle était dépourvue
de son, tendait à confirmer les déclarations de D.________ plutôt que celles
de P.________. Elle a relevé que ce dernier semblait adopter une attitude
provocatrice et insultante envers ses codétenus (P. 6, p. 5 et 6).
d) Le dossier du prévenu auprès des Etablissements de la
Plaine de l’Orbe mentionne qu’il a été sanctionné par trois jours d’arrêts
disciplinaires pour les faits en question (P. 8/1).
B. Par ordonnance du 12 mai 2023, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de P.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat.
Le procureur a considéré que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale n’étaient manifestement pas remplies. Il a retenu que le
prévenu avait asséné une gifle au plaignant en réponse à des insultes de
ce dernier et qu’il devait être fait application de l’art. 177 al. 3 CP (Code

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pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), une condamnation étant
ainsi exclue. Par surabondance, il a estimé que le comportement du
prévenu et les conséquences de son acte étaient peu importants, ce qui
était notamment confirmé par le long délai entre les faits et la date du
dépôt de plainte, de sorte qu’il convenait également de renoncer à toute
poursuite pénale en vertu de l’art. 52 CP.
C. Par acte du 25 mai 2023, P.________ a déclaré recourir contre
cette ordonnance, sans prendre de conclusion ; il a requis la désignation
d’un conseil juridique gratuit en la personne de Me [...].
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Le recourant doit énoncer « les motifs qui commandent une
autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait

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ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision
en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément, en se
référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation
générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant
l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non
plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait
déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier
2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396
StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n.
21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art.
396 StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 6B_1447/2022
précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid.
2.2 et les références citées).
1.3 Le recourant expose derechef sa version des faits, y compris
celle relative à son codétenu R.________, et la procédure disciplinaire

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interne qui s’en est suivie. Il procède par affirmations, conteste de
manière générale l’ordonnance querellée mais ne cherche pas à
démontrer en quoi les motifs retenus par le Ministère public – reposant sur
les art. 177 al. 3 et 52 CP – seraient erronés, tant du point de vue des faits
que du droit. Dans ces conditions, son acte de recours ne satisfait
manifestement pas aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP et de la
jurisprudence y relative. Il est donc clairement irrecevable. Un délai ne
saurait être imparti au recourant pour qu’il complète son acte de recours,
vu la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 1.2). De toute manière, pour
les motifs suivants (cf. consid. 2), le raisonnement du Ministère public est
bien fondé, et le recourant – comme on l’a vu – n’invoque aucune critique
à son égard.
2.
2.1 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al.
1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement
défaut (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Au stade de la non-entrée en matière,
on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont
manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant
conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un
éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le
rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du
ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il

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incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a
CPP ; ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_654/2022 du 22 février 2023
consid. 2.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le
doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas
réalisées avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219
consid. 7 ; TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1).
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Il est toutefois impératif, pour
bénéficier de l’exemption de peine, que l’injure soit une réaction
immédiate à un comportement répréhensible de l’injurié, lequel peut
consister en une provocation ou tout autre comportement blâmable (TF
6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.2 et les références citées ; ATF
117 IV 270 consid. 2c). La conduite répréhensible au sens de l’art. 177 al.
2 CP ne constitue pas nécessairement une infraction pénale (TF
6B _238/2022 du 10 janvier 2023 consid. 2.5) ; ainsi, la doctrine et la
jurisprudence citent-elles, parmi d’autres exemples, une conduite
grossière en public ou des reproches injustifiés (cf. TF 6B_238/2022
précité, et les références citées). Si l’injurié a riposté immédiatement par
une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine
les deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende. Les voies de fait
se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est
socialement toléré. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé
aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; ATF 119 IV 25
consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les fortes bourrades
avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de

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fait (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn.
4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l’atteinte dépasse ce qui est
socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait,
s’apprécie au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce
(ATF 117 IV 14 consid. 2a ; Dupuis et al., op. cit., n. 6 ad art. 126 CP).
L'art. 177 al. 3 CP place les injures et les voies de fait sur le
même pied et il est aussi applicable si le premier acte consiste en des
voies de fait et non en une injure (cf. ATF 82 IV 181 consid. 2). Lorsque
voies de fait ou injures se répondent, le juge a la faculté d'exempter l'un
des protagonistes ou les deux. S'il lui apparaît que l'un d'eux est
responsable à titre prépondérant de l'altercation, il n'exemptera que
l'autre. L'art. 177 al. 3 CP ne permet pas seulement d'exempter l'auteur de
la riposte, mais même l'auteur de l'acte initial. Cette disposition consacre
donc la pratique judiciaire bien ancrée selon laquelle les protagonistes
d'une altercation, dont les causes et l'enchaînement ne peuvent être que
difficilement ou partiellement reconstitués, doivent être renvoyés dos à
dos (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 35
ad art. 177 CP).
2.2.2 Aux termes de l’art. 8 al. 1 CPP, auquel renvoie l’art. 310 al. 1
let. c CPP, le Ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite
pénale lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les
conditions visées aux art. 52, 53 et 54 CP sont remplies.
Si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte
sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le
renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine (art. 52 CP).
L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier
doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle
du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même
qualification ; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition
générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale (ATF 146 IV
297 consid. 2.3 p. 309 s. ; TF 6B_1160/2022 du 1er mai 2023, consid. 1.1.3
et la réf. citée). Une exemption de peine n'entre en ligne de compte que

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s'il n'y a aucune nécessité de punir (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; ATF 135
IV 130 consid. 5.3.3). Le comportement de l'auteur doit, en comparaison
avec des actes typiques tombant sous le coup de la même disposition
légale, paraître globalement insignifiant – tant du point de vue de la faute
que des conséquences de l'acte – de sorte que la nécessité d'une peine
fait manifestement défaut (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; TF 6B_368/2017
consid. 5.2). Le champ d’application de cette disposition est donc
relativement restreint (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 et les références
citées). L’art. 52 CP peut également s’appliquer aux premiers stades de la
procédure, afin de décharger les tribunaux (Dupuis et alii, op. cit., n. 8 ad
art. 52 CP).
2.3 En l’espèce, comme déjà mentionné (cf. supra consid. 1.3), le
recourant se contente de présenter sa version des évènements et
s’indigne de la décision du Ministère public de ne pas entrer en matière
alors que les faits seraient clairs. Il requiert à nouveau l’audition d’[...],
sans toutefois exposer en quoi les déclarations de celui-ci pourraient être
pertinentes, à savoir seraient susceptibles de modifier le double
raisonnement fait par le Ministère public. Pour ce motif, cette réquisition
n’est pas recevable. L’audition de cette personne – ou de toute autre
personne présente à proximité des protagonistes – ne serait de toute
manière pas déterminante quant à l’appréciation juridique des faits. Le
Ministère public a en effet retenu que le prévenu avait giflé le plaignant en
réponse à des insultes de ce dernier. Cette version est cohérente avec les
éléments recueillis par la police. Il ressort ainsi de l’interrogatoire du
prévenu, et de la vidéosurveillance, que P.________ a mal répondu à ce
dernier, sans que l’on ne puisse cependant retenir avec précision en quels
termes, et D.________ a immédiatement réagi par une gifle. Le recourant
ne prétend pas que cette appréciation des preuves serait erronées, ni que
l’état de fait aurait été établi faussement ou arbitrairement à cet égard (cf.
art. 393 al. 2 let. b CPP). Dans ces conditions, il faut admettre que le
Ministère public était en droit d’appliquer l’art. 177 al. 3 CP. Cette
appréciation juridique n’est au demeurant pas discutée par le recourant
dans son acte de recours.

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Le recourant n’argumente pas non plus en quoi l’application
des art. 8 CPP et 52 CP faite par le Ministère public serait erronée. On
relève que les deux protagonistes ont été sanctionnés disciplinairement et
que chacun a répondu à l’autre par un acte illicite, mais de peu de gravité.
De plus, si l’on en croit les diverses causes déjà portées devant la
Chambre de céans par P.________, et les constatations de la police quant à
sa « quérulence » (cf. P. 6, p. 6), il semble être coutumier des conflits avec
ses codétenus (par exemple PE22.016773-CMI, PE22.015080-CMI). Par
conséquent, l’appréciation du Ministère public peut en outre être
confirmée sur ce point.
Au vu de ce qui précède, le Ministère public était fondé à ne
pas entrer en matière sur la plainte de P.________, tant les conditions de
l’art. 310 al. 1 let. a CPP que celles de l’art. 310 al. 1 let. c CPP étant
remplies.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recourant requiert l’assistance judiciaire gratuite pour la
procédure de recours. Cependant, il n’invoque pas, ni a fortiori n’établit,
remplir les conditions de l’art. 136 al. 1 let. b CPP. Il n’expose en effet pas,
dans son acte de recours, quelles sont les conclusions civiles qu’il entend
faire valoir. De plus, le recours étant manifestement irrecevable, voire mal
fondé, force est de constater qu’il était d’emblée dénué de chance de
succès et que d’éventuelles conclusions civiles étaient donc vouées à
l’échec. Ainsi, le recourant ne saurait bénéficier de l’assistance judiciaire
gratuite pour la présente procédure de recours (CREP 11 mars 2020/117 ;
CREP 29 juin 2018/464 ; CREP 13 août 2015/478 et les références citées).
Les frais de procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Pour tenir compte du fait que la Chambre de céans statue sur deux
recours différents par deux arrêts similaires mais pas identiques, ces frais
seront réduits à 660 fr. (art. 425 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 12 mai 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :