vd_gerichte · ZD21.045081 · 2022-07-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 399/21 - 229/2022
ZD21.045081
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juillet 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap
Service juridique, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 1
RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
originaire de Turquie, est mère de trois enfants (nés en [...], [...] et [...]).
Sans formation professionnelle reconnue en Suisse (formation de
couturière effectuée en 1985/1986 dans son pays natal), elle a travaillé en
dernier lieu, de janvier 2016 à décembre 2016, comme employée de
restaurant à mi-temps pour le compte de la société C.________ Sàrl en
mains de son époux exploitant le Café du [...], à [...].
En incapacité de travail à 100 % depuis le 12 décembre 2016
pour un trouble dépressif récurrent sévère, l’assurée, par l’intermédiaire
de L.________ SA (ci-après : L.________), assureur perte de gain, s’est
annoncée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) dans le cadre du dépôt, le 9 mai 2017, d’une
demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles et/ou
rente), en raison de problèmes de pneumothorax (1993), neurologiques
(2016) et gynécologiques (2002). L’assurée consultait la Dre N.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, la Dre P.________,
spécialiste en gynécologie et obstétrique, la Dre Z.________, spécialiste en
médecine interne, en allergologie et immunologie clinique ainsi qu’en
pneumologie, ainsi que la Dre E.________, spécialiste en neurologie.
D’après le questionnaire 531bis du 8 juin 2017, l’assurée en
bonne santé travaillerait à 80 ou 100 % et actuellement à 50 % depuis
2016 dans la couture ou la vente, par intérêt personnel et financier.
Dans un rapport du 4 juillet 2017 à l’OAI, la Dre N.________,
consultée depuis le 29 novembre 2016, a posé les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2)
et d’anémie sévère multifactorielle, renvoyant pour le surplus à la Dre
Z.________. On extrait ce qui suit de ce rapport :
“Couturière de formation, Mme A.__________ a exercé sa profession
en Suisse comme doubleuse de manteaux de fourrures pendant 2
ans environ à 50% dans une maison de fourrures, puis environ 1 an

- 3 -
à domicile. Ensuite elle a tenu une conciergerie, ce qui lui permettait
de s’occuper en parallèle de ses 2 fillettes atteintes d’une grave
pathologie génétique. Elle a cessé ce travail en 2000 environ et a
fait des travaux de couture à domicile à la demande. Depuis 2016,
elle travaillait dans l’établissement public servant de la petite
restauration géré par son mari. Elle nettoyait, faisait de la mise en
place, une partie des courses, cuisait le pain, en partie à son
domicile, lavait les blouses des employés. Elle a été licenciée de ce
travail pour le 31.12.2016 en raison d’une baisse du chiffre
d’affaire[s].
Sont apparus dès l’été 2016 des troubles du sommeil avec
cauchemars, de la tristesse, des troubles de la concentration, de
l’adynamisme, du repli dans un contexte de problèmes familiaux et
de soucis de santé physique. La symptomatologie s’est
progressivement aggravée jusqu’en novembre 2016, ce qui l’a
poussée à consulter son médecin de famille, la Dresse Z.________,
qui me l’a rapidement adressée.
Lors des premières consultations, Mme A.__________ se plaignait de
troubles du sommeil, de cauchemars, de tristesse, de fatigue, de
manque de motivation, d’anhédonie, de ruminations anxieuses, de
sentiment de culpabilité, d’idées noires sans volonté de passage à
l’acte et de douleurs dorsales et scapulaires. Une hospitalisation en
milieu psychiatrique a été acceptée, mais la patiente y a finalement
renoncé pour des raisons familiales.
[…]
Une prise en charge ergothérapeutique a démarré début mai 2017
d[ans] le but de la faire sortir de chez elle, de l’occuper (souffre de
son inactivité, alors qu’elle est très active habituellement), de
trouver de la valorisation et du soutien hors de son cercle habituel.
Mentionnons que j’ai encouragé Mme A.__________ à aller en avril
dernier en Turquie sur la tombe d’une de ses filles, décédée d’une
maladie métabolique génétique en 2002, dont elle se reproche
encore le décès. Elle ressentait un fort besoin de pouvoir se recueillir
auprès de sa fille et de lui demander pardon. Cette démarche avait
une dimension thérapeutique et a effectivement apporté un peu de
soulagement à la patiente.
Constat médical (symptômes actuels, état actuel, indications
subjectives, constat objectif)
Madame A.__________ se présente comme une femme de 46 ans,
extrêmement pâle, abattue, fatiguée, tourmentée, ralentie, au
visage triste et hypomimique. Elle parle d’une petite voix, penchée
en avant sur son siège. Elle a vraiment l’air d’être au bout du
rouleau. Baisse de l’élan vital subjectif et objectif. Elle signale de la
tristesse, une fatigue intense, des migraines, des troubles du
sommeil avec des réveils nocturnes toutes les nuits, une anhédonie,
un intense sentiment de culpabilité avec l’impression qu’elle apporte
le malheur, ainsi que de méfiance, un ralentissement, des troubles
de concentration et des difficultés à s’organiser. Relevons que
l’anémie peut beaucoup contribuer à la fatigue. Son médecin de
famille lui prescrit des perfusions de fer pour améliorer l’anémie.
Pronostic

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Une amélioration de l’état dépressif est bien sûr espérée, si et quand
une dose d’antidépresseur reconnue comme efficace sera atteinte.
Toutefois, je ne peux pas me prononcer quant au moment où cette
amélioration surviendra, ni même si elle surviendra, la réponse à un
antidépresseur n’étant jamais sûre, d’autant plus chez Mme
A.__________ qui n’a toléré aucune des molécules prescrites à ce jour.
De ce fait, l’amélioration de la capacité de travail prendra plusieurs
semaines, voire mois.”
Le traitement comprenait un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique intégré à la fréquence d’une à deux semaines,
l’ergothérapie ainsi qu’une médication, avec essai d’autres
antidépresseurs. La Dre N.________ a constaté une incapacité de travail
totale de l’assurée depuis le 12 décembre 2016 et des restrictions
fonctionnelles (fatigue physique et psychique, ralentissement, tristesse,
baisse de l’élan vital, ruminations anxieuses à thème de culpabilisation,
repli social, troubles de la concentration, difficultés d’organisation,
intolérance au stress), indiquant que, dans le cadre du travail, l’assurée
n’était plus en mesure d’effectuer les nettoyages, planifier et faire les
courses, supporter le bruit et le va-et-vient des clients et que sa peur
d’apporter le malheur ou porter préjudice restreignait ses activités au
strict minimum. L’exercice de l’activité habituelle n’était plus exigible de la
part de l’assurée, et sans mesures médicales susceptibles de réduire les
restrictions énumérées. Selon cette médecin, une reprise de l’activité
professionnelle, respectivement une amélioration de la capacité de travail
de sa patiente, n’était pas attendue avant plusieurs mois.
Dans un rapport du 26 juillet 2017 à l’OAI, la Dre Z.________ a
posé, au titre de diagnostics avec effet sur la capacité de travail,
notamment ceux d’anémie hypochrome microcytaire hyporégénérative et
carentielle chronique grave symptomatique d’origine multifactorielle
(thalassémie mineure, carence chronique en fer sur thalassémie et
spoliative gynécologique digestive persistante, malabsorption digestive du
fer), de carence martiale sévère récidivante très chronique sur
thalassémie mineure, ménométrorragies chroniques et pangastrite
chronique, de status post-4 pneumothorax droits spontanés, status post-
multipneumothorax spontanés gauches (>10x) traités par pleurodèse,
status post-thoracoscopie droite, bullectomie apicale droite du LSD et

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pleure abrasion mécanique, de syndrome restrictif pulmonaire modéré non
réversible, de syndrome du tunnel carpien gauche irritatif, de rhizarthrose
gauche, de syndrome cervico[-]brachial récidivant, de gonalgie droite
récidivante (dès 2015) sur chondropathie et méniscopathie interne, de
rhino-conjonctivite allergique avec composante asthmatique pérenniale,
de multiples intolérances et allergies médicamenteuses : à divers
antidépresseurs, Deroxat, etc ; aux AINS ; au Tramadol ; au Sirdalud ; à
divers traitements hormonaux (Dépôt-Provera, etc…).
Parmi les divers traitements hospitaliers rapportés, la Dre
Z.________ a indiqué de multiples perfusions pour la carence en fer
récidivante non traitable chez l’assurée par voie per os. Elle notait
également un risque élevé de récidive de pneumothorax avec des
fonctions pulmonaires légèrement péjorées depuis 2009 sans amélioration
à prévoir, une anémie microcytaire récidivante d’origine multiple, avec
plusieurs symptômes (aggravation de la dyspnée d’effort, parfois de
repos, asthénie, fatigabilité excessive importante, difficulté à se
concentrer, faiblesse musculaire, mal être général, palpitations et tremor)
et une tendance anémique ferriprive et hyporégénérative persistante avec
un suivi diagnostic et thérapeutique très régulier indispensable à long
terme, ainsi qu’une pathologie du SLM (syndrome de Laurence-Moon)
multiple, un trouble digestif avec de multiples intolérances
médicamenteuses diverses qui ne pouvaient probablement pas être
améliorées, ainsi qu’un syndrome dépressif persistant avec multiples
décompensations dépressives sévères avec un suivi par la Dre N.________.
Selon le dossier actualisé en mains de L.________ (pièce 34),
dans un rapport du 26 septembre 2017, la Dre N.________ a confirmé que
l’état de santé altéré de sa patiente entravait la poursuite de l’activité
habituelle d’employée de restaurant à 50 % sans possibilité d’une reprise
du travail avant plusieurs mois. En cas de rémission de l’état dépressif de
sa patiente, la profession usuelle pouvait être exercée à taux réduit tout
comme une activité de maman de jour selon le souhait de l’intéressée.
Outre les consultations, le traitement comprenait la prise de plusieurs
antidépresseurs. Depuis un précédent rapport du 16 mai 2017, la seule

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amélioration constatée concernait le sommeil, avec un endormissement
plus rapide après les réveils nocturnes et les cauchemars, sans
modification des autres symptômes présentés.
Le 9 mai 2018, l’OAI a pris connaissance du dossier médical
actualisé constitué par L.________ (pièce 42) contenant en particulier un
rapport d’expertise psychiatrique de la Dre G.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, du 20 avril 2018. Sur la base de son
examen du 3 avril 2018, cette experte a diagnostiqué, avec effet sur la
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent avec épisodes
d’intensité sévère, actuellement en rémission (F33.4). Sans répercussion
sur la capacité de travail, elle a retenu des troubles de l’adaptation avec
certains signes somatoformes (F43.28). Dans sa discussion du cas, la Dre
G.________ a notamment relevé ce qui suit :
“[…] A l’examen de ce jour il s’agit d’une femme orientée et
collaborante, munie de très bonnes capacités intellectuelles. La
qualité de son expression française surpasse certainement son
niveau de scolarité. Alors qu’une atteinte dépressive est signalée
depuis fin 2016, la recherche des signes au sens des classifications
internationales en est aujourd’hui négative. De par les compétences
cognitives intactes, un accomplissement des tâches au domicile
exempt de déficit fonctionnel annoncé et la persistance d’une
curiosité naturelle, il peut être déduit que l’antécédent dépressif
annoncé est en rémission complète.
Quant à l’allégation d’un sentiment de culpabilité concernant la
résiliation du bail professionnel du mari, l’examinée peut se
positionner adéquatement face à celui-ci, même si cette pensée est
annoncée comme envahissante. Comme le fonctionnement au
quotidien apparaît comme intact et qu’aucun signe de psychose n’a
été identifié, ce sentiment est à attribuer à d’autres mécanismes
qu’une atteinte psychiatrique à la santé ; il n’implique donc aucune
limitation fonctionnelle.
Le seul symptôme restant à prendre en considération est un
sentiment de souffrance associé à des notions de douleurs
(migraines, dysménorrhée et diverses douleurs articulaires) qui,
malgré l’objectivation de multiples atteintes somatiques, peut être
évocateur d’une expression somatoforme. En effet, diverses
caractéristiques en ont été retrouvées, telles qu’un rétrécissement
du champ de la pensée en se focalisant sur ses propres doléances,
des démarches d’amplification (dans le temps comme en intensité)
et une tendance à se positionner en victime en ne supportant pas
que l’ampleur de ses plaintes soit mise en doute. Dans ce contexte,
la mauvaise acceptation des traitements antidépresseurs prescrits
pourrait ne pas totalement être attribuée à des effets secondaires
pharmacologiques.

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En regard de ce tableau clinique, il se pourrait que le malaise que vit
l’assurée soit en lien avec une certaine insatisfactions existentielle.
Dans son mode relationnel, alors qu’elle est munie de très bonnes
compétences cognitives, l’intéressée se distancie de son milieu
culturel (ne fréquenterait pas la communauté turque dont elle est
issue) tout en ne semblant que peu intégrée dans un autre
entourage. Il se peut qu’elle soit en quête d’une autre identité,
d’autant qu’elle doive se satisfaire de son mariage arrangé et que
ses enfants fragilisés lui ont pris une importante énergie […]”
Selon la Dre G.________, si la poursuite de la profession
habituelle d’employée de restaurant à 50 % n’était plus possible, l’état de
santé de l’assurée permettait toutefois l’exercice d’une activité adaptée
telle que gardienne d’enfants à plein temps de son taux d’activité depuis
le 1er mai 2018.
Par rapport du 28 mai 2018 en réponse aux questions
adressées dans l’intervalle par l’OAI, la Dre N.________ a confirmé une
amélioration de l’état de santé psychique de l’assurée ; elle évaluait la
capacité de travail de sa patiente comme nulle du 12 décembre 2016 au
20 mai 2018, puis à 50 % depuis le 21 mai 2018 en raison de la
persistance de symptômes anxieux et d’une vulnérabilité au stress
augmentée. Les limitations fonctionnelles étaient des ruminations
anxieuses, une anxiété anticipatoire et la survenue de flash-backs ; ces
restrictions n’étaient pas continuelles mais occasionnelles, plusieurs fois
par semaine. Le traitement prescrit alliait la prise de Deanxit® et de
Quétiapine®, seules molécules supportées par l’intéressée, et la
compliance semblait bonne.
Dans un rapport du 6 juillet 2018, la Dre F.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a retenu l’atteinte
principale à la santé de trouble dépressif récurrent, épisode sévère en
rémission partielle et, comme pathologies associées du ressort de
l’assurance-invalidité, un status post bullectomies apicales et pleuro-
abrasion droite et gauche pour pneumothorax spontanés récidivants ainsi
que, ne ressortant pas de l’assurance-invalidité, un trouble de
l’adaptation, une anémie multifactorielle, une intolérance
médicamenteuse, une rhino-conjonctivite et un tunnel carpien gauche.

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S’alignant sur les conclusions de l’experte G.________ et l’estimation de la
psychiatre traitante, le SMR a retenu une totale incapacité de travail de
l’assurée de décembre 2016 à avril 2018, et depuis lors, une capacité de
travail résiduelle à 50 % dans toute activité adaptée, dont celle habituelle
d’employée de restauration. Les limitations fonctionnelles consistaient en
une anxiété, des ruminations, l’abstention d’activités physiques lourdes et
le port de charges de plus de 15 kilos.
L’OAI a fait réaliser une évaluation économique sur le ménage
le 10 décembre 2018 au domicile de l'assurée. Dans son rapport du 19
décembre 2018 (pièce 54), l’enquêtrice a retenu un statut de 50 % active
et 50 % ménagère. Au total, elle a mis en évidence une entrave de 4,6 %
dans l’accomplissement des travaux habituels.
Par projet de décision du 30 janvier 2019, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui allouer une demi-rente d’invalidité du 1er
décembre 2017 au 31 août 2018. Il retenait un degré d’invalidité de 52,3
% pendant la période d’incapacité de travail totale et de 27,3 % dès le 21
mai 2018 dans la mesure où sa capacité de travail était de 50 % en toute
activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles, soit un
degré d’invalidité de 25 % pour la part active de 50 % et de 2,3 % pour la
part ménagère également à 50 %. La suppression du droit à la rente
intervenait à la fin du 3ème mois suivant l’amélioration, soit au 31 août
2018.
A l’appui des objections de l’assurée du 19 février 2019, l’OAI
a reçu un rapport du 21 mai 2019 de la Dre N.________ décrivant une
aggravation progressive de l’état de santé psychique de l’assurée
intervenue depuis la fin du mois d’octobre 2018 justifiant, selon cette
psychiatre, une totale incapacité de travail de celle-ci.
Le 4 juillet 2019, la Dre N.________ a répondu comme suit à un
questionnaire de l'OAI :
“1. Depuis mon dernier rapport du 28 mai 2018, l’évolution de l’état
de santé a été marquée dès le contrôle du 21.8.2018 par

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l’augmentation de l’anxiété sous forme de ruminations
anxieuses et d’anxiété anticipatoire, du repli social, de pensées
intrusives liées à diverses situations traumatiques, de
sentiments de colère, d’injustice, d’insuffisance et de jugement
négatif de la part des autres.
Entre août 2018 et décembre 2018, elle a vécu comme un nième
échec le fait de ne pas pouvoir bénéficier d’un traitement EMDR
[Eye Movement Desensitization and Reprocessing] en raison
d’un nombre de situations traumatiques trop important pour
pouvoir être traité sans risque qu’elle soit débordée par ses
émotions et encore plus traumatisée qu’avant. Le même
mécanisme de baisse de l’estime de soi s’est répété quand elle
s’est rendue compte qu’elle n’arriverait pas à remplir les
conditions de recherche d’emploi comme exigé par le chômage
ou celles de l’atelier d’occupation de coiffure ou de la garderie
du [...] où Mme [...], ergothérapeute et moi l’avions dirigée. Elle
se sent utile par contre et apprécie de confectionner des articles
pour bébés en crochet à la demande de [...].
A partir de mars 2019, en parallèle avec le début de l’aide au
placement, Mme A.__________ a de plus en plus exprimé un
sentiment de découragement et d’insuffisance, de la tristesse,
avec apparition d’idées suicidaires en mai 2019 après le constat
de Mme [...] de votre office que son état de santé psychique ne
lui permettait pas de bénéficier de l’aide au placement comme
envisagé. Elle avait même élaboré un plan, heureusement
déjoué par la présence de son mari. Depuis, elle se retrouve
dans un état dépressif avec composante anxieuse marquée, très
semblable à celui de 2016.
2. Le diagnostic psychiatrique actuel impactant la capacité de
travail reste un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère F 33.2. Un diagnostic de syndrome de stress post-
traumatique complexe est fort probable aussi.
3. Au status, je trouve une patiente sombre, visiblement anxieuse,
à l’hygiène et à la présentation correcte, au visage triste et
hypomimique, parfois ralentie, au discours rétréci par ses soucis,
les événements traumatiques de sa vie et ce qui les lui rappelle
dans le moment présent. Elle présente une baisse de l’élan vital,
une anhédonie, des ruminations anxieuses et verbalise des
sentiments de honte, d’insuffisance, de culpabilité, de
dévalorisation, de perte d’estime d’elle-même, ainsi que des
troubles de la concentration. Elle a constamment peur que
quelques chose de terrible arrive à ses proches ou elle-même,
l’empêchant de se réjouir d’un éventuel événement positif. Elle
dort mal, a moins d’appétit, se sent très fatiguée. Les idées
suicidaires se sont estompées.
Les limitations fonctionnelles psychiatriques sont l’anxiété
flottante, la baisse de l’élan vital, la tristesse, les sentiments de
culpabilité, d’insuffisance, de dévalorisation, le ralentissement,
le rétrécissement du champ de pensées sur ses soucis.
4. Non, pas d’hospitalisation, ce que Mme A.__________ vivrait très
mal, comme une nouvelle blessure narcissique.

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5. Journée type : lever vers 6.30-7.00, toilette, café, puis prépare
un jus d’orange pour sa fille, puis en attente du départ des
membres de sa famille pour le travail et l’école. Elle reste après
chez elle, fait son lit, un peu de ménage, 2X/semaine, ell[e]
prépare un dîner léger pour sa fille et elle, sinon ma[n]ge des
restes ou une salade. Après le dîner, regarde la TV ou se repose
un moment. En fin d’après-midi, commence les préparatifs pour
un souper simple, alors qu’avant faisait des repas plus élaborés.
Après le repas, range la cuisine, se fait un café et regarde la TV
ou fait du crochet avant d’aller au lit vers 23 h 30-0 h 00 où elle
lit un moment avant de dormir. Elle sort tous les 2 jours environ
pour faire quelques courses (max. 5 kg selon les
recommandations de Dresse Z.________ en raison du risque de
récidive de pneumothorax), voit une amie max. 2x/mois.
6. Mme A.__________ n’a plus d’activités sociales, ni de loisirs en-
dehors de chez elle en raison de son sentiment de honte, de
peur du jugement des autres, de sa fatigue, de la perte d’intérêt
pour les relations. Elle ne participe plus aux discussions en
famille. Elle lit encore un peu, mais moins qu’avant en raison de
troubles de la concentration.
Elle n’a pas repris son activité d’ergothérapie depuis le rendez-
vous avec Mme [...], alors même qu’elle apprécie habituellement
cela.
Elle a diminué ses tâches ménagères : elle passe l’aspirateur
chaque 2 jours au lieu de tous les jours, elle est aidée par ses
filles pour la lessive et le repassage, ce qui n’était pas le cas
avant mai 2019, elle nettoie cuisine et salle de bains 1x/semaine
au lieu de 2, ne fait plus le pain qu’une fois par mois au lieu
d’hebdomadairement, elle est aidée par son mari pour changer
les draps de leur lit.
7. Mme A.__________ est soutenue moralement par sa famille, mais
ne peut pas vraiment compter sur son mari ou un de ses frères
qui ont eux-mêmes beaucoup de soucis professionnels, sur ses
filles, l’une très malade et l’autre encore adolescente, sur la
communauté turque avec laquelle elle n’a plus que très peu de
contacts.
Elle se montrait très motivée en 2018 à entreprendre une
réinsertion professionnelle, mais il s’est vite avéré que son état
de santé psychique, mais aussi physique posaient plus de limites
qu’elle ne l’avait prévu, ce qui l’a beaucoup découragée et
démotivée. Elle peut compter par contre sur ses bonnes
capacités en français oral.
8. Depuis mon dernier rapport, la capacité de travail dans l’activité
est restée de 0% sur un taux de 100% d’un point de vue
psychiatrique.
9. Sa capacité de travail dans une activité adaptée était de 50%
depuis le 21.5.2018, puis a baissé dès août 2018 autour de 20-
30%, puis de 0% dès mars 2019 et encore actuellement.
10. Une activité adaptée n’est plus du tout possible dès mars 2019
et je pense qu’elle ne le sera pas avant de très nombreux mois,
surtout en pensant à l’échec, du moins ressenti comme tel par la

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patiente, des tentatives d’activités occupationnelles ou de
placement.
[…]
14. Mon pronostic est défavorable tant sur le plan de l’état de santé
que de la capacité de travail […]”
Après avoir soumis ce dernier rapport au SMR (avis du 28
février 2020), l’OAI a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique au
Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Dans son
rapport du 25 mars 2021, cet expert n’a pas retenu de diagnostic
incapacitant. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a diagnostiqué
un trouble dépressif récurrent en rémission ou subclinique. Il a estimé que
le tableau clinique rassurant décrit par la Dre G.________ en avril 2018
indiquant une symptomatologie dépressive somme toute relativement
légère s’était maintenu et que la capacité de travail de l’assurée était
entière dans une activité adaptée dès le 1er mai 2018. Il a justifié la
divergence d’appréciation de la capacité de travail avec celle effectuée
par la Dre N.________ par la différence de mandat entre un médecin
traitant et son patient et celui de l’expert. Notant un fonctionnement de
l’assurée identique à celui figurant dans l’enquête économique sur le
ménage réalisée en décembre 2018, le Dr Q.________ retenait l’existence
de facteurs extra-médicaux au premier plan (l’âge, l’absence de
qualification, l’importance des bénéfices secondaires y compris financiers
et les faibles perspectives de retrouver un emploi). L’évaluation selon la
mini-CIF APP relevait des limitations moyennes seulement pour deux
facultés (flexibilité/capacité d’adaptation et application des compétences
professionnelles). Selon l’expert, l’assurée s’adaptait aux règles et
routines du quotidien et structurait ses tâches, s’occupait parfaitement de
ses proches et gérait ses relations, ses capacités d’adaptation étaient
limitées par des contextes socio-culturels et son faible niveau
d’intégration. L’intéressée n’avait pas de compétences professionnelles.
Elle ne présentait pas de trouble de la personnalité qui altérait les
capacités de décision ou de jugement. L’endurance était limitée
éventuellement par les atteintes somatiques, et non psychiques. Il n’y
avait pas de problème d’affirmation de soi, ni jamais eu de tendance
conflictuelle avec des tiers ou un groupe au sein de la famille ou intime.

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L’assurée gérait ses soins personnels et pouvait se déplacer. Le Dr
Q.________ était d’avis que, si l’état de santé psychique de l’assurée avait
pu s’aggraver transitoirement, et totalement, entre mars et la fin juin
2019, sa capacité de travail était entière, à savoir quatre heures par jour
dans toute activité adaptée à ses compétences et sa motivation (par
exemple aide de cuisine, dans la restauration, femme de ménage ou
petite conciergerie), depuis juillet 2019.
Après avoir soumis cette expertise au SMR (avis du 12 avril
2021) puis obtenu la confirmation par l’expert de l’absence de limitation
fonctionnelle psychiatrique durable au moins depuis octobre 2020 (note
manuscrite du DrQ.________ enregistrée le 16 juin 2021 au dossier), l’OAI a
de nouveau présenté le cas à son service médical qui a estimé qu’il n’y
avait pas d’élément médical justifiant de s’écarter des conclusions du
rapport d’examen SMR du 6 juillet 2018 (avis du 8 juin 2021 de la Dre
F.________).
Aux termes d’un courrier du 10 septembre 2021, faisant partie
intégrante de sa décision, l’OAI a, sur la base de l’expertise psychiatrique
confiée au Dr Q.________, estimé que son projet d’acceptation de rente du
30 janvier 2019 reposait sur une instruction complète du cas sur le plan
médical et économique, et qu’il était conforme en tous points aux
dispositions légales.
Par décision du 23 septembre 2021, l’OAI a alloué à l’assurée
une demi-rente d’invalidité du 1er décembre 2017 au 31 août 2018.
B. Par acte du 25 octobre 2021, A.__________, représentée par
Inclusion Handicap, Service juridique, a déféré la décision précitée à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens qu’une demi-rente d’invalidité lui est
allouée au-delà du 31 août 2018. Subsidiairement, elle a conclu au
maintien de la décision attaquée s’agissant de son droit à une demi-rente
d’invalidité du 1er décembre 2017 au 31 août 2018 et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision pour ce
qui est du droit à la rente d’invalidité au-delà du 31 août 2018. A titre

- 13 -
préalable, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire portant
sur le volet psychiatrique. La recourante a reproché à l’OAI d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante du
rapport d’expertise psychiatrique du 25 mars 2021 du Dr Q.________ en se
plaignant de l’absence de prise en compte par cet expert de la totalité de
la période durant laquelle il existait une aggravation de l’état de santé
psychique attestée par sa psychiatre traitant le 4 juillet 2019, à savoir une
incapacité de travail oscillant de 50 à 100 % depuis août 2018. La
recourante a produit un rapport du 24 juin 2021 de la Dre N.________,
adressé à son conseil, faisant part de ses remarques sur le rapport
d’expertise du Dr Q.________.
Dans sa réponse du 8 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il a relevé que le
caractère probant de l’expertise du Dr Q.________ permettant de retenir
l’absence d’élément en faveur d’un trouble dépressif significatif au-delà du
mois d’avril 2018, estimant que les critiques de la recourante n’étaient pas
de nature à modifier sa position.
Le 2 février 2022, en réplique, maintenant ses précédentes
conclusions, la recourante a produit un rapport du 16 janvier 2022 de la
Dre N.________, adressé à son conseil, rédigé en ces termes :
“1. Divergences quant aux symptômes présentés par Mme
A.__________.
• Symptomatologie dépressive
L’expert détaille à la page 16 l’anamnèse et le status psychiatriques.
Il affirme qu’il n’y a pas d’anhédonie, alors que Mme A.__________ me
signale régulièrement faire ce qu’elle peut sans plaisir. Comme
mentionné dans mon rapport du 24 juin 2021, les activités de loisir
(crochet, télé, lecture) cités par l’expert ne permettent pas de
conclure que ma patiente se fait plaisir et qu’elle a une vie sociale et
de loisirs normale et pleine de satisfactions. Le 26.4.2021, elle me
disait encore ne plus avoir de plaisir, de projets, à part ses filles et le
22.11.2021 vivre au jour le jour, sans joie de vivre.
Pour faire court, je reprends le texte de mon rapport du 24 juin
dernier se centrant sur les critères du trouble dépressif de la CIM-10
:

- 14 -
• Une humeur triste la plupart du temps : L’expert ne dit rien de la
thymie, ce qui est pourtant central dans l’évaluation d’un trouble
dépressif.
• Une fatigue constante : L’expert ne signale qu’une légère
fatigabilité, alors que la patiente se plaint régulièrement de
fatigue.
• Une diminution de son activité, elle qui était capable de tenir son
ménage et une conciergerie par le passé, de s’occuper de ses
filles malades et d’avoir des relations sociales, ce qu’elle ne fait
plus ou peu : l’expert ne prend pas en compte la différence entre
ce que Mme A.__________ était capable de faire avant l’épisode
dépressif et ce qu’elle est capable de faire depuis. C’est vrai
qu’elle fait encore son ménage, les repas, quelques courses, mais
moins, moins souvent qu’avant et avec plus de difficultés. Il y a
donc un impact négatif de son état de santé psychique sur ses
tâches ménagères.
• Sa capacité à se réjouir est diminuée, voire inexistante, malgré
l’évaluation de l’expert qui se base sur ses quelques activités de
loisirs, dont le crochet qui est une activité thérapeutique pour elle
à [...]. Je maintiens que l’expert a surestimé la capacité de Mme
A.__________ à avoir du plaisir sur la base des loisirs qu’elle a
encore.
• Idem pour ses intérêts.
• Elle dort mal, se réveille souvent en pleurs. Mon évaluation des
troubles du sommeil est différente de celle de l’expert, qui ne
s’intéresse pas à la qualité du sommeil, mauvaise chez Mme
A.__________.
• Son estime d’elle-même est abaissée.
• Elle ressent une forte culpabilité et un sentiment d’impuissance
qu’elle supporte difficilement, elle qui avait l’habitude de se
battre pour que ses filles malades soient bien soignées. L’expert
en parle aux pages 13-14 et 23, mais ne semble pas retenir cela
comme un symptôme.
• Elle présente un ralentissement moteur.
• Elle a eu des idées suicidaires par le passé.
Si je prends les critères du DSM-5, comme l’a fait l’expert, je trouve :
• 1 une humeur dépressive
• 2 une diminution de l’intérêt et du plaisir
• 4 une insomnie
• 5 un ralentissement psychomoteur
• 6 de la fatigue
• 7 une culpabilité excessive et inappropriée
Ces symptômes entraînent une souffrance cliniquement significative
et une altération du fonctionnement social et aussi professionnel.
Pour poser le diagnostic d’épisode dépressif majeur selon le DSM-5,
il faut au moins 5 symptômes, mais au moins 1 des 2 premiers, ce
que Mme A.__________ présentait au moment de l’expertise et encore
actuellement. Ainsi je maintiens mon diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode dépressif majeur actuel. Quant à la sévérité selon
le DSM-5, on peut la classifier en tout cas comme modérée, voire
sévère actuellement (cf. Point 5) ce qui va à l’encontre du diagnostic
posé par l’expert d’un trouble dépressif récurrent, en rémission ou
subclinique.

- 15 -
• Etat de stress post-traumatique
A la page 16 de son rapport, l’expert affirme qu’il n’y a pas
d’argument pour un état de stress post-traumatique sans
développer son argumentation. Pour ma part, je maintiens ce
diagnostic comme comorbidité aggravant l’état de santé de Mme
A.__________. Je reprends tout d’abord mon propos de juin 2021 pour
donner quelques exemples :
Son vécu de mère d’enfants gravement malades est marqué par de
nombreux traumatismes qu’elle revit encore actuellement aux dates
anniversaires ou lors d’événements évoquant, même faiblement, un
moment du passé. Par exemple, elle ne peut pas manger de fruit,
car ses filles en étaient privées. Ou bien elle a dû renoncer au stage
proposé dans le salon de coiffure du [...], car elle ne pouvait pas
s’imaginer laisser couler de l’eau dans le bac de lavage, alors qu’elle
s’en veut toujours d’avoir refusé de donner à boire de l’eau à sa 2è
fille peu avant le décès. D’ailleurs, elle ne boit pas d’eau pure pour
cette raison. Ces quelques exemples, parmi d’autres, s’assimilent à
des comportements d’évitement. Quand il ne lui est pas possible de
les appliquer, elle signale des phénomènes de l’ordre de la pensée
intrusive, fréquents, qui déclenchent chez elle une forte angoisse, de
la culpabilité, des pleurs, parfois de la colère contre les personnes
qui n’avaient pas tenu compte de son avis de mère connaissant
parfaitement la maladie de ses filles. En fait, le présent est
constamment pénétré et dominé par le rappel du passé douloureux,
ce que je n’ai réalisé que très progressivement, Mme A.__________
n’aimant pas parler de cela. Cela a eu comme conséquence que je
n’ai pas mentionné explicitement le Diagnostic de syndrome de
stress post-traumatique, même si je l’évoque dans mes rapports du
28 mai 2018 et du 4 juillet 2019.
Pour justifier mon diagnostic d’état de stress post-traumatique, je
me base sur les critères de la CIM-10, mais je peux aussi prendre
ceux du DSM-5 (DSM-5, traduction française p. 350-361, éditions
Elsevier Masson, 2015) :
Critère A : par le passé, elle a été exposée de façon répétée à la
menace de mort sur ses filles liée à leur maladie génétique, l’une
d’entre elles en est morte. De plus, le 1er janvier 2021, son mari a
fait un arrêt cardiaque sous ses yeux et il en est décédé sans avoir
repris conscience après 2 semaines aux soins intensifs.
Critère B : elle a des souvenirs répétitifs, envahissants qui
provoquent un sentiment de détresse. Elle a des sentiments de
détresse prolongée et intense lorsqu’elle est en contact avec
quelque chose, une situation qui lui rappelle les moments où elle a
cru perdre l’une ou l’autre de ses filles, ce qui est le cas à chaque
date anniversaire par exemple.
Critère C : elle évite ce qui pourrait lui rappeler des épisodes
douloureux de l’enfance de ses filles.
Critère D : elle souffre d’une altération de son humeur et des
cognitions associées aux événements traumatiques : Croyances
négatives à son sujet, distorsions cognitives négatives la poussant à
se blâmer et s’accuser (le mauvais œil que l’expert mentionne à la
page 23 de son rapport), incapacité persistante d’éprouver des
sentiments positifs.

- 16 -
Ses symptômes durent depuis de nombreuses années et sont source
d’une souffrance cliniquement significative.
Selon le même DSM-5, ce diagnostic est « ..associé à un haut niveau
de handicap physique, social et professionnel.. », de plus il y a 80%
plus de risque de répondre aux critères d’un autre trouble de santé
psychique quand on souffre d’un état de stress post-traumatique
que si l’on n’en souffre pas. Ainsi, la co-occurrence d’un trouble
dépressif et d’un état de stress post-traumatique est un facteur
aggravant l’état de santé psychique global et le fonctionnement
d’une personne.
1. Divergences quant à l’évaluation de l’impact des atteintes à la
santé sur la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée.
A la page 23 de son rapport, le Dr. Q.________ semble motiver
l’absence d’impact de l’atteinte à la santé par l’absence de ladite
atteinte à la santé, puisque, selon lui, Mme A.__________ ne présente
pas de symptômes justifiant d’un diagnostic de trouble dépressif
actuel, net encore moins d’un état de stress post-traumatique.
Il motive son appréciation par le fait qu’il estime que Mme
A.__________ ne présente pas d’anhédonie alors qu’elle me dit qu’elle
n’a plus de plaisir.
Il écrit aussi, comme preuve de l’absence de trouble dépressif,
qu’elle investit les relations avec ses proches et ses enfants et
qu’elle a des contacts réguliers avec sa famille et sa fratrie. Je me
demande en quoi le fait d’avoir des contacts avec sa famille est la
preuve qu’elle ne souffre pas de symptômes dépressifs. Elle pourrait
avoir des contacts avec sa famille, car cette dernière souhaiterait la
soutenir par sa présence, p.ex. Le fait de vivre sous le même toit
que sa benjamine et son mari et de recevoir des visites n’est pas
encore la preuve de l’absence de symptômes dépressifs, ni d’ailleurs
de l’absence d’état de stress post-traumatique.
L’expert conclut aussi à l’absence de diagnostic actuel de trouble
dépressif en invoquant ses « nombreux loisirs », la lecture, la
télévision, le crochet (je rappelle : dans le cadre d’une activité
thérapeutique dans un atelier protégé, [...]), comme si cela montrait
qu’elle a assez d’énergie pour s’y adonner. Pour rappel, je cite le
passage de mon rapport du 24 juin 2021 :
..Ensuite, je ne peux que m’interroger sur l’évaluation de l’expert
quant aux activités de loisirs de ma patiente : lecture, TV, crochet,
qu’il juge nombreuses. Ce ne sont pas des activités qui n’impliquent
pas une participation très active ou des interactions sociales
soutenues. A mes yeux, on ne peut pas s’appuyer sur ce type
d’activités de loisirs pour dire que Mme A.__________ se fait plaisir et
est intégrée, donc qu’elle ne présente pas d’anhédonie ou de retrait
social..
Finalement, le fait de se blâmer, de se sentir coupable
continuellement fait partie des symptômes tant d’un épisode
dépressif que d’un état de stress post-traumatique.

- 17 -
En conclusion, il y a bien une atteinte à la santé selon mon
appréciation.
Cette atteinte à la santé impacte de plusieurs manières sa capacité
de travail dans son activité habituelle et une autre activité adaptée :
• Sans un minimum de capacité à se projeter dans l’avenir avec un
peu de plaisir, il est difficile de planifier et faire une activité,
comme les courses pour le café de sa famille, mais aussi toute
autre activité professionnelle.
• Idem pour l’humeur triste, qui plus est lui rend le contact avec les
clients pénible, encore plus depuis le décès de son mari avec les
questions que ces derniers continuent à lui poser ou les souvenirs
de son mari qu’ils lui évoquent.
• Les sentiments de culpabilité génèrent des ruminations anxieuses
entravant la concentration, ainsi que l’obligent à restreindre ses
activités de peur de faire du mal.
• L’évitement de situations lui rappelant la maladie de ses filles est
aussi de nature à diminuer sa capacité de travail, comme
mentionné déjà (évitement de l’eau).
J’ajoute encore une remarque au sujet d’une affirmation du Dr.
Q.________ à la page 25 de son rapport, à savoir que le litige au sujet
du bail du café ne serait pas un « facteur de stress permettant
d’expliquer la durée de son incapacité de travail qui débute en
décembre 2016, et ce sans autres facteurs de stress intercurrent
dans un environnement familial adéquat ». Il oublie que ce facteur
de stress n’est qu’un parmi d’autres vécus auparavant (et encore
d’autres par la suite) par Mme A.__________, dont les capacités de
résistance au stress et d’adaptation ont fini par être dépassées à
l’occasion de ce problème. Par ailleurs, dire que l’environnement
familial est adéquat, alors que M. A.__________ s’épuisait au travail et
que la fille aînée était régulièrement aux Urgences ou hospitalisée
pour des complications soit de sa maladie de base ou de la greffe
me paraît questionnable.
3. Divergences quant à l’évaluation de la capacité de travail dans
l’activité habituelle et dans une activité adaptée.
Je ne sais pas sur quelles bases le Dr. Q.________ peut estimer Mme
A.__________ capable de travailler 4 h par jour 5 jours par semaine
dès le 1.5.2018, puis à 50 % dès mars 2019, puis à 100% dès juillet
2019, soit 4 h par jour. Il précise « selon son choix », mais Mme
A.__________ n’a pas choisi de ne pas travailler plus, elle ne se sent
pas capable de travailler plus. C’est un maximum pour elle, compte
tenu de l’atteinte à sa santé psychique et aussi physique. De plus,
elle consacre encore du temps à seconder sa fille aînée, à l’amener
à l’hôpital et surtout à craindre pour elle dans des ruminations
anxieuses impactant négativement sa capacité de travail.
Il mélange dans son appréciation de la capacité de travail la
capacité dans un emploi et celle dans l’activité ménagère. Même si
l’activité que Mme A.__________ avait dans le café de son mari
impliquait des tâches proches de celles d’une ménagère, on ne peut
pas en conclure qu’elle pouvait s’en acquitter sans limitations. Par
exemple, à la maison elle n’a pas de contact avec la clientèle, elle

- 18 -
peut aller à son rythme, décider de changer le menu si elle n’a pas
le courage de faire des commissions, etc..
Je maintiens mon évaluation quant à l’incapacité de travail dans
l’activité habituelle ou adaptée, à savoir 100% entre le 12.12.2016
et le 20.5.2018, 50% du 21.5.2018 à août 2018, 70-80% d’août 2018
à mars 2019, puis 100% dès mars 2019, en raison des limitations
consécutives aux symptômes dépressifs et post-traumatiques.
4. Compliance, traitement, pronostic.
Mme A.__________ est compliante, elle a essayé tous les traitements
proposés, qui n’ont pas été supportés, sauf le Deanxit. J’ai donc
décidé de garder ce traitement, sans plus en proposer d’autres.
Le pronostic n’est pas favorable, tant du point de vue de l’état de
santé ou de la capacité de travail. Après plus de 5 ans d’évolution
sans amélioration significative des symptômes dépressifs et post-
traumatiques, en l’absence d’un traitement efficace, il me paraît peu
probable que Mme A.__________ puisse retrouver son état de santé
antérieur à 2016, ni une capacité de travail. Il est d’ailleurs connu
qu’une reprise de travail après un arrêt de travail de plus de 6-12
mois est presque impossible.
5. Situation actuelle.
Depuis le décès de son époux, il y a un an, la symptomatologie de
Mme A.__________ s’est encore péjorée, comme signalé dans mon
rapport du 24 juin 2021. Les comportements d’évitement déjà
présents se sont complétés de ceux liés aux souvenirs de son mari
(ne cuisine plus de pâtes, car son mari les aimait), elle a perdu
l’appétit et du poids, ses craintes vis-à-vis de l’avenir, de celui de
ses filles se sont accentuées et lui pèsent, elle est triste et pleure
encore en pensant à son mari, n’a envie de rien, elle dort peu, avec
des cauchemars, rumine, est toujours fatiguée. Elle se rend au café
par loyauté à la mémoire de son mari, mais se tient en retrait pour
ne pas croiser des clients et se mettre à pleurer devant eux.
Par ailleurs, les soucis ne s’arrêtent pas : elle doit quitter au plus
tard le 1.4.2022 l’appartement subventionné qu’elle occupe avec sa
benjamine et auquel elle n’a plus droit. Cela l’inquiète, d’autant plus
qu’elle craint de ne plus habiter proche de son aînée, qu’elle doit
accompagner régulièrement au CHUV en raison de sepsis avec des
pics fébriles à 40°.
Sans vouloir tomber dans le misérabilisme, on ne peut que constater
que les épreuves que Mme A.__________ doit affronter ne sont pas de
nature à améliorer son état de santé psychique et sa capacité de
travail, bien au contraire.
6. Commentaires.
Dans le rapport du 28.2.2020, la Dre. F.________ évoque une
sinistrose en lien avec des échecs lors de recherche d’emploi.
Comment peut-elle parler de sinistrose, notion jugeante et connotée
négativement liée à des échecs de recherche d’emploi, qui n’ont
d’ailleurs pas eu lieu ? Par contre, il y a bien eu des réels sinistres

- 19 -
dans la vie de Mme A.__________, mais apparemment la Dre
F.________ n’en tient pas compte.
Idem quand le Dr. Q.________ parle de tendance à la dramatisation et
l’amplification des plaintes comme si Mme A.__________ simulait ou
amplifiait, à dessein, les symptômes. Rappelons qu’elle a bel et bien
vécu des drames, s’y adaptant et les surmontant du mieux possible
pendant de nombreuses années. A l’opposé de ma « sollicitude
médicale » de principe m’empêchant d’avoir une évaluation
suffisamment objective, comme le Dr. Q.________ le cite, on pourrait
qualifier l’attitude de ce dernier comme une méfiance de principe
vis-à-vis des propos de l’expertisée.”
Dans sa duplique du 3 mars 2022, produisant un ultime avis du
1er mars 2022 de la Dre F.________, du SMR, auquel il se ralliait, l’OAI a
confirmé sa position tendant au rejet du recours et à la confirmation de la
décision attaquée. La Dre F.________ s’est exprimée comme suit :
“Dans le cadre du recours, nous est transmis le rapport médical de
la Dresse N.________, psychiatre du 16.01.2022 contestant
l’expertise du Dr Q.________, psychiatre du 23.10.2020.
Votre question : est-il fait état d’éléments médicaux objectivement
vérifiables, rattachés à la situation qui prévalait jusqu’à la décision
litigieuse, que nous n’aurions pas pris en compte dans l’instruction
de la demande de prestations ?
La Dresse N.________ reprend différents points de l’expertise
Q.________ sur lesquels elle n’a pas la même appréciation de la
situation. Pour rappel, cette expertise avait été demandée suite à
une première évaluation expertale qui s’écartait déjà de
l’appréciation de la Dresse N.________. Je n’ai donc pas d’élément
nouveau justifiant de s’écarter de l’appréciation de la situation
médicale par le Dr Q.________.
La Dresse N.________ annonce une aggravation suite au décès de
l’époux de notre assurée, il y a 1 an : je n’ai pas trouvé d’information
à ce sujet dans la GED ni de rapport médical au 24.06.2021 comme
le dit la Dresse N.________. La description qui nous est donnée en p5
du rapport (point 5) ne permet pas de retenir de nouvelles
limitations fonctionnelles de celles déjà connues (anxiété,
ruminations).
Une modification durable récente de la situation médicale ne me
parait pas évidente au vu des informations reçues dans le rapport de
la psychiatre traitante du 16.01.2022. La position de cette dernière
s’écartant depuis ao[û]t 2018 de celle des experts avec une CT
[capacité de travail] de 20% puis nulle depuis mars 2019, il est peu
probable qu’elle retienne une quelconque capacité de travail depuis
janvier 2021. Je n’ai cependant pas eu connaissance du RM [rapport
médical] du 24.06.2021.”

- 20 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une demi-rente
d’invalidité au-delà du 31 août 2018, singulièrement sur sa capacité de
travail résiduelle et son degré d’invalidité. En revanche, l’octroi d’une
demi-rente pour la période du 1er décembre 2017 au 31 août 2018 n’est
pas sujet à controverse entre les parties.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 23 septembre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6
mars 2019 consid. 4.1).

- 21 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI,
dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente,
un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un
taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et
un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour

- 22 -
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
4. a) Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est
applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur
activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16
LPGA).
b) L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs
travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode
nécessite l'établissement d'une liste des activités – qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il
y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une
enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la
Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité (CIIAI; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré

- 23 -
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la

- 24 -
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2021 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
e) Enfin, s’agissant des rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par la personne assurée,
afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465
consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
6. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de

- 25 -
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.

- 26 -
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
7. a) La recourante entend obtenir un complément d’instruction
médicale sous la forme d’une expertise portant sur le volet psychiatrique
du cas. Elle reproche à l’intimé de s’être essentiellement fondé sur le
rapport d’expertise psychiatrique du Dr Q.________ du 25 mars 2021 dans
lequel cet expert infirme une aggravation durable de l’état de santé de la

- 27 -
recourante telle que constatée par la Dre N.________ dans son rapport du
21 mai 2019. Sans exclure une aggravation transitoire entre mars et la fin
juin 2019, l’expert, se fondant sur le taux actif de 50 %, retient dès juillet
2019 une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux
compétences et à la motivation de la recourante (par exemple aide de
cuisine, dans la restauration, femme de ménage ou petite conciergerie).
Opposant l’avis divergent de sa psychiatre des 24 juin 2021 et 16 janvier
2022, la recourante prétend que l’appréciation de l’expert est erronée. Elle
relève que le rapport d’expertise psychiatrique du Dr Q.________ n’a pas de
valeur probante dès lors qu’il ne retient qu’une incapacité de travail de
quatre mois en 2019 sans en expliquer les motifs, ni n’expose les raisons
de l’absence d’incapacité de travail entre mai 2018 et mars 2019 ainsi que
depuis le mois de juillet 2019.
Quant à l’intimé, il renvoie, implicitement, à la décision
entreprise et aux conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du Dr
Q.________.
b) En l’occurrence, l’expert psychiatre Q.________ a retenu le
diagnostic de trouble dépressif récurrent en rémission ou subclinique, le
considérant sans répercussion sur la capacité de travail (cf. rapport
d’expertise, p. 24). Au jour de son examen, soit le 23 octobre 2020, cet
expert a relevé de bonnes ressources chez l’assurée, celle-ci s’adaptant
aux règles et routines du quotidien, structurant ses tâches, s’occupant
parfaitement de ses proches et gérant ses relations. Il a estimé que les
capacités d’adaptation étaient limitées par des contextes socio-culturels
ainsi que le faible niveau d’intégration, relevant également que
l’intéressée n’avait pas de compétence professionnelle. Il a écarté tout
trouble de la personnalité susceptible d’altérer les capacités de décision
ou de jugement. Il a retenu que l’endurance était éventuellement limitée
par les atteintes somatiques, et non psychiques. L’expert n’a pas noté de
problème d’affirmation de soi chez l’assurée, ni de tendance conflictuelle
avec des tiers ou un groupe, au sein de sa famille ou intime. Enfin, il a
relevé que celle-ci gérait ses soins personnels et était en mesure de se
déplacer.

- 28 -
Les conclusions de cet expert s’opposent à celles de la Dre
N.________ psychiatre traitant (rapports des 21 mai et 4 juillet 2019, 24 juin
2021 et 16 janvier 2022).
De manière générale il convient de constater que l’expertise
manque de substance et de motivation.
aa) En effet, s’agissant des diagnostics, il n’existe pas de
discussion étayée de celui de trouble dépressif ; la description de
l’apparence et de l’attitude de l’expertisée lors de l’examen clinique est
sommaire et l’évolution de son degré de gravité n’est guère documentée.
Par ailleurs, l’expert n’analyse pas vraiment la question d’un éventuel
diagnostic d’état de stress post traumatique, pourtant évoqué par le
psychiatre traitant dans son rapport du 4 juillet 2019, lequel fait
notamment mention de flash-backs et de souvenirs traumatiques. L’expert
affirme en effet péremptoirement qu’il n’y a pas d’argument en faveur de
ce diagnostic, sans aucunement étayer son propos. De son côté, la Dre
G.________ a retenu le diagnostic de troubles de l’adaptation avec certains
signes somatoformes. Or l’expert n’en discute pas, ce qui ne manque pas
de surprendre sachant qu’il retient, sur la base des tests, une tendance à
la dramatisation et à l’amplification des plaintes. Dans ces conditions,
l’expertise se caractérise par l’absence de discussion de la pertinence de
ces deux diagnostics avec pour corollaire que l’analyse de l’influence
d’une éventuelle comorbidité, si l’un et/ou l’autre de ces diagnostics
devait être retenu, fait défaut.
bb) Par ailleurs, l’appréciation de la capacité de travail de
l’assurée, liée en particulier à l’évolution du degré de gravité du trouble
dépressif, se révèle insatisfaisante à plus d’un point.
L’expert retient une pleine capacité de travail dès le mois de
mai 2018 sur la base du rapport de la Dre G.________ en écartant, pour le
seul motif tiré de la « sollicitude médicale », la capacité de travail à 50 %
dans une activité adaptée attestée par la psychiatre de la recourante

- 29 -
depuis mai 2018, appréciation que partage le SMR (avis médical du 12
avril 2021). Une telle justification est insuffisante.
Ensuite, l’expert retient une incapacité de travail entière de
mars à la fin juin 2019 en s’alignant cette fois-ci sur l’avis du psychiatre
traitant nonobstant la critique de sollicitude, et surtout sans vraiment
expliquer quels sont les éléments communiqués par la Dre N.________ qui
l’incitent à se rallier à son estimation d’une incapacité de travail totale.
Sur la base de son analyse des éléments rapportés par le
psychiatre traitant à la date du 4 juillet 2019, l’expert considère que « rien
n’indique que Madame A.__________ ne puisse à ce moment disposer d’une
pleine capacité de travail » en ajoutant qu’il s’agit d’un 50 % soit 4h00 par
jour (expertise, p. 33). Il mentionne parallèlement une capacité de travail
de 50 % dans un emploi à 100 %. Ses appréciations de la capacité de
travail sont pour le moins confuses. A cela s’ajoute qu’interpellé par le
SMR, l’expert retient une capacité de travail de 100 % dès octobre 2020,
sur la base de la date de son entretien clinique, soit le 23 octobre 2020,
sans aucune motivation sur les causes de l’augmentation de la capacité de
travail entre juillet 2019 et octobre 2020.
cc) S’agissant des ressources de l’assurée, l’expert ne répond
pas à la question se rapportant à la comparaison détaillée du niveau
d’activité constaté avant et après l’apparition de l’atteinte à la santé. En
effet, il compare le fonctionnement de l’assurée telle que décrite dans
l’enquête économique sur le ménage du 10 décembre 2018 et non avec la
situation prévalant avant l’arrêt de travail de décembre 2016. Plus
globalement, les éléments nécessaires à cette comparaison du niveau
d’activité avant et après l’apparition de l’atteinte à la santé font défaut à
la lecture de l’expertise. L’expert estime notamment que l’enquête
économique de décembre 2018 confirme l’absence de symptomatologie
dépressive incapacitante puisque le total des restrictions ménagères
atteint seulement 4,6 % et sur cette base, conteste l’appréciation de la
capacité de travail par le médecin psychiatre traitant. S’agissant de
l’énoncé du retour à une capacité de travail entière dès mai 2018, il paraît

- 30 -
résulter du constat par la Dre G.________, à la date de son examen du 3
avril 2018, d’un trouble dépressif en rémission. L’expert déduit également
que le fonctionnement quotidien de l’assurée, tel que décrit sous le chiffre
5 du rapport du 4 juillet 2019 du psychiatre traitant, n’est pas
« significativement entravé », ce qui apparemment lui permet de conclure
à une amélioration de la capacité de travail. Or en premier lieu, il ne peut
être tiré un parallélisme entre l’évaluation de l’invalidité dans le cadre
d’une enquête ménagère, laquelle implique une pondération des
empêchements, un fractionnement des activités, l’aide de tiers, etc., avec
la capacité de travail dans une activité simple et répétitive sur le marché
du travail, adaptée au handicap. En second lieu, l’enquête date de
décembre 2018 et le psychiatre traitant retient une aggravation de l’état
de santé depuis août 2018, augmentant avec le temps jusqu’à une
incapacité de travail complète en mars 2019, tout en détaillant sous le
chiffre 6 de son rapport de juillet 2019 une dégradation des activités
sociales et dans l’exécution des tâches ménagères, point que l’expert ne
discute absolument pas.
En résumé, l’évolution de la capacité de travail n’est pas
analysée en fonction de critères relevants et le lecteur de l’expertise est
confronté à une obligation d’interprétation pour comprendre les éléments
du dossier sur lesquels l’expert s’est fondé pour retenir les périodes et
degrés d’incapacité.
dd) L’expert retient également une capacité de travail à la
date de l’examen sur la base des nombreux loisirs de l’assurée, listant la
lecture, la télévision et le crochet et précisant qu’elle assume toutes les
tâches domestiques. A nouveau, outre que les loisirs décrits n’impliquent
pas une participation très active ou des interactions sociales soutenues, le
crochet, activité qui paraît aux yeux de l’expert significative des pleines
ressources de la recourante, a été initié à la faveur de l’ergothérapie
recommandée par le médecin psychiatre traitant et se poursuit dans un
atelier protégé, en l’occurrence le [...]. On peut donc tout au plus
considérer qu’il s’agit d’une activité faisant partie de l’arsenal des
mesures mises en place par les thérapeutes de la recourante.

- 31 -
En ce qui concerne les ressources à disposition, l’expert retient
que l’assurée dispose d’un bon environnement familial et qu’elle est très
attachée à ses deux filles. Il est écrit également qu’elle investit les
relations avec ses proches et a des contacts réguliers avec sa famille et sa
fratrie. Avec le psychiatre traitant, il y a lieu de se demander en quoi le fait
pour l’intéressée de vivre avec sa fille cadette et son mari et de recevoir
des visites est la preuve de l’absence de symptômes dépressifs et/ou d’un
état de stress post-traumatique.
L’expert retient que l’assurée dispose d’un bon environnement
familial. Or le psychiatre traitant, dans son rapport du 4 juillet 2019,
indique que si l’intéressée est soutenue moralement par sa famille, elle ne
peut pas vraiment compter sur son mari ou un de ses frères qui ont eux-
mêmes beaucoup de soucis professionnels, ni sur ses filles dont l’une est
très malade et l’autre encore adolescente, ni sur la communauté turque
avec laquelle elle n’a plus que très peu de contacts.
Il n’apparait ainsi pas que les activités de loisirs et
l’environnement familial de la recourante constituent en l’espèce des
éléments pertinents pour conclure à l’existence de ressources solides.
ee) Il convient de relever que le décès du mari de la
recourante, survenu début 2021, soit avant l’expertise et la décision
litigieuse, pourrait être à l’origine d’une aggravation de l’état de santé
psychique ; les comportements d’évitement déjà présents se sont
complétés de ceux liés au souvenir de l’époux, l’assurée a perdu du poids
et l’appétit, ses craintes vis-à-vis de son avenir et celui de ses filles sont
accentuées et lui pèsent, elle est triste et pleure en pensant à son mari,
n’a envie de rien, dort peu, avec des cauchemars, rumine et est toujours
fatiguée. Elle fréquente le café de son époux par mémoire pour lui mais se
tient en retrait pour ne pas pleurer devant des clients.

- 32 -
ff) Le traitement médical n’est pas optimal, l’assurée ayant
essayé tous les médicaments proposés par le psychiatre traitant sans les
supporter, hormis le Deanxit® conservé sans autre proposition
d’antidépresseurs. En l’absence d’un traitement efficace, aucune
amélioration significative des symptômes dépressifs et post-traumatique
n’est constatée par le psychiatre traitant depuis 2016. Or, l’expert
considère que « vu la bonne évolution, il n’y a pas d’autres alternatives à
envisager » et observe que deux médicaments n’auraient pas été tentés.
Cette appréciation de l’adéquation du traitement médical est insuffisante
et ne permet aucune analyse notamment sous l’angle du succès, de la
compliance ou de la résistance au traitement.
gg) Sur le vu de tout ce qui précède, le rapport d’expertise
psychiatrique du Dr Q.________ ne saurait se voir reconnaître une valeur
probante en raison de son contenu qui manque de substance et de
motivation.
8. Dans son rapport du 4 juillet 2017, parallèlement au trouble
dépressif récurrent, le psychiatre traitant diagnostique également, avec
répercussion sur la capacité de travail, une anémie sévère multifactorielle
en renvoyant au médecin traitant. Cette atteinte à la santé est décrite
comme pouvant beaucoup contribuer à la fatigue, avec la précision que le
médecin de famille prescrit des perfusions de fer pour améliorer l’anémie.
Dans son rapport du 26 juillet 2017, la Dre Z.________ classe en effet dans
les diagnostics incapacitants une anémie hypochrome microcytaire
hyporégénérative et carentielle chronique grave symptomatique d’origine
multifactorielle, avec plusieurs symptômes (aggravation de la dyspnée
d’effort, parfois de repos, asthénie, fatigabilité excessive importante,
difficulté à se concentrer, faiblesse musculaire, mal être général,
palpitations et tremor). Or si dans sa décision l’OAI retient une limitation
fonctionnelle en lien avec l’atteinte pulmonaire, l’ensemble des atteintes
somatiques considérées comme incapacitantes par la Dre Z.________, dont
l’anémie, ne fait l’objet d’aucune appréciation médicalement étayée dans
l’avis SMR du 6 juillet 2018, sous réserve de l’atteinte pulmonaire, ni de la

- 33 -
moindre réévaluation alors que le rapport de ce médecin remonte à plus
de quatre ans.
9. Enfin, à l’instar du conseil de la recourante, on ne comprend
pas non plus pour quel motif, conformément à l’art. 88a RAI et compte
tenu de l’incapacité de travail entière constatée de mars à juin 2019 par
l’expert, l’OAI n’a pas reconnu le droit de la recourante à une rente limitée
dans le temps en 2019.
10. a) L’expertise de la Dre G.________, qui examine la période
courant jusqu’au printemps 2018 seulement, et les rapports du psychiatre
traitant ne permettent pas de statuer sur le droit à la rente,
singulièrement sur l’évolution de la capacité de travail de la recourante.
b) L’instruction s’avérant lacunaire, il convient d’annuler la
décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé, à qui il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA. Il incombera dès lors à l’intimé de compléter l’instruction médicale
en recueillant dans un premier temps des renseignements médicaux
s’agissant de l’évolution de l’état de santé physique de la recourante
depuis l’été 2017 et de mettre en œuvre une expertise psychiatrique
conformément à l’art. 44 LPGA, cas échéant une expertise
pluridisciplinaire si les renseignements obtenus s’agissant des atteintes
physiques le justifient.
11. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
Le sort du recours rend sans objet la requête d’expertise
judiciaire portant sur le volet psychiatrique de la cause.

- 34 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.__________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 35 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap Service juridique (pour A.__________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :