vd_gerichte · D123.045841 · 2024-07-29 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D123.045841-240812
166
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 29 juillet 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 mai 2024 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 mai
2024, adressée pour notification aux parties le 6 juin 2024, le Juge de paix
du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a
poursuivi l’enquête en institution d’une curatelle en faveur de P.________,
née le [...] 1963 (I), confirmé l’institution d’une curatelle de représentation
et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la
prénommée (II), maintenu W.________, responsable de mandats de
protection auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP), en qualité de curatrice provisoire (III), fixé les tâches de la
curatrice (IV à VI), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause au fond (VII) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, le premier juge a considéré en substance que
P.________ souffrait d’une atteinte cognitive qui l’empêchait de gérer
convenablement ses affaires et qu’elle ne paraissait pas consciente de la
complexité de sa situation ; la précitée faisait régulièrement l’objet de
poursuites et cumulait les retards de loyer depuis plusieurs années au
point que seule l’intervention de la curatrice provisoire avait permis
d’éviter son expulsion du logement. Le juge de paix a ainsi retenu que la
curatelle de représentation et de gestion devait être provisoirement
maintenue durant l’enquête.
B. Par acte du 17 juin 2024, P.________ (ci-après : la recourante,
l’intéressée ou la personne concernée) a fait recours contre cette
ordonnance, concluant à sa réforme en ce sens que l’enquête en
institution de curatelle en cours la concernant soit clôturée, que les
chiffres II à VI soient supprimés et qu’une indemnité de 583 fr. 75, TVA et
débours compris, soit allouée à son avocat à titre d’indemnité de conseil
d’office, les frais étant laissés à la charge de l’Etat. En outre, la recourante

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a requis l’assistance judiciaire pour la présente procédure et déposé un
bordereau de pièces.
Le 21 juin 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans a
informé la recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais,
la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. P.________, née le [...] 1963, est divorcée depuis 2016 et sans
enfant. Elle est au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité (ci-après :
AI) et de prestations complémentaires (ci-après : PC).
En février 2006, à la suite du non-renouvellement du bail de
son logement d’alors et d’un passage de neuf mois à l’hôtel, P.________ est
devenue sous-locataire d’un appartement du Z.________ ; de ce fait, elle
était suivie par une assistante sociale de ce dispositif.
2. La situation de P.________ a été signalée le 19 octobre 2023 à
la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix) par
[...] (ci-après : la signalante), assistante sociale auprès du Service [...] de
la Ville [...], dont dépend le Z.________.
Dans le formulaire de demande de curatelle annexé, la
signalante a exposé qu’entre 2006 et 2011, il y avait eu plusieurs cessions
de rente ; le Z.________ percevait la rente AI de l’intéressée, y prélevait le
loyer et lui reversait la différence. La dernière cession de rente avait eu
lieu entre 2011 et 2015, période durant laquelle il n’y avait plus eu de
contentieux financier. En 2015, l’intéressée avait demandé la suppression
de cette cession de rente et les problèmes de contentieux étaient alors
réapparus. Elle avait également, par le passé, obtenu des bons de caisse,
qu’elle n’avait pas remboursés. Dès 2016, P.________ avait commencé à
payer son loyer de manière irrégulière, expliquant que ces loyers impayés
étaient dus au décès de son père – raison précédemment invoquée en

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2008 afin d’obtenir divers bons de caisse – et d’autres membres de sa
famille. A l’occasion d’un entretien postérieur, elle avait indiqué que son
père et sa mère étaient décédés dans un accident de voiture. Lors de
rendez-vous subséquents, l’intéressée avait toutefois parlé de ses parents
au présent. Les arrangements de paiement mis en place en 2017 avaient
été réglés de manière irrégulière, avec plusieurs demandes de réduction
des montants convenus. En 2018, une procédure d’expulsion avait été
entreprise, afin de confronter l’intéressée à ses problèmes récurrents
d’arriérés de loyer. Cette procédure avait ensuite été retirée, dès lors que
P.________ avait semblé prendre conscience du risque réel de perte de son
logement et avait ultérieurement tenu ses arrangements de paiement,
bien que de manière irrégulière et en demandant plusieurs adaptations,
jusqu’à éponger entièrement sa dette en mars 2022. En octobre 2022, de
nouveaux arriérés de loyer pour un montant de 7'070 fr. (soit l’équivalent
de sept mois de loyer) avaient été constatés ; contactée, l’intéressée avait
invoqué un piratage de son compte bancaire, sans preuves, et refusait de
se présenter auprès de son assistante sociale, qu’elle considérait comme
responsable de la procédure d’expulsion engagée en 2018 à son encontre.
Lors d’un rendez-vous en mai 2023 avec l’assistante sociale, celle-ci avait
constaté que P.________ ne payait pas ses loyers et ne respectait pas
l’arrangement de paiement. La prénommée avait alors reconnu être en
retard dans le paiement du loyer, qu’elle justifiait par des problèmes
rencontrés avec sa banque [...]. A la suite de cette entrevue elle n’avait
payé aucun loyer ni respecté le plan de paiement, invoquant, visiblement
à raison cette fois, le décès de son père. En août 2023, l’assistante sociale
avait proposé à l’intéressée d’effectuer une demande de curatelle en sa
faveur, car celle-ci risquait de précariser davantage sa situation en cas de
perte de son logement, ce que cette dernière avait refusé. Le lendemain,
P.________ avait déposé une copie d’un ordre permanent de paiement du
loyer et de l’arrangement de paiement ; le Z.________ n’avait toutefois
perçu aucun argent. Toujours dans le signalement précité, l’assistante
sociale a indiqué qu’en octobre 2023, les arriérés de loyer s’élevaient à
13'960 fr. et que la seule solution permettant de sursoir à la procédure
d’expulsion était le signalement de l’intéressée à l’autorité de protection.
Elle a souligné que, depuis son arrivée, quatre procédures pour non-

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paiement du loyer avaient été engagées à l’encontre de P.________ et
qu’en parallèle, celle-ci avait fait l’objet de plusieurs plaintes de voisinage,
d’une plainte de la gérance et d’une intervention policière à son domicile.
La signalante a relevé que l’intéressée n'était en général pas en mesure
d’expliquer ses manquements et tendait à éluder les questions qui lui
étaient posées et à éclater en sanglots ; elle ne semblait pas comprendre
les explications des intervenants ou n’en retenait que ce qui l’arrangeait,
étant par exemple convaincue que si elle quittait son logement, la
demande de curatelle n’aurait plus lieu d’être, quand bien même les
intervenants lui avaient expliqué le contraire. A cet égard, l’assistante
sociale a souligné qu’à son sens, la demande de curatelle conservait tout
son sens même en cas de changement de logement, dès lors qu’en cas de
nouvelle inconstance dans le paiement du nouveau loyer, elle risquerait de
perdre son logement très rapidement, puis de se retrouver à la rue ; le
Z.________ ne pourrait alors plus la reloger au vu de l’important arriéré
auprès de ce dispositif. Le Z.________ avait déjà mis en place toutes les
stratégies en son pouvoir pour tenter, en vain, d’enrayer les problèmes
récurrents de gestion financière de l’intéressée, étant précisé qu’il était
impossible de savoir ce que celle-ci faisait de son argent, de sorte qu’une
aide à long terme paraissait nécessaire, de l’avis de l’assistante sociale du
Z.________.
3. Par décision du 6 décembre 2023, le juge de paix a accordé à
P.________ l’assistance judiciaire dans la cause en institution de curatelle la
concernant, avec effet au 2 novembre 2023, dans la mesure d’une
exonération d’avance et de frais judiciaires et de l’assistance d’un conseil
d’office en la personne de Me Fabien Mingard, avocat à Lausanne.
4. Dans son rapport médical établi le 18 décembre 2023, la
Dre[...], médecin généraliste à [...], qui suit P.________ depuis août 2022, a
indiqué qu’il lui était difficile de se prononcer sur l’état de santé psychique
de sa patiente, puisque celle-ci ne l’avait pas consultée pour des motifs
d’ordre psychologique. Elle a précisé être en possession d’un dossier
médical du [...] de l’intéressée, faisant mention d’un « léger retard mental
et de troubles de la personnalité paranoïde et émotionnelle labile ». La

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médecin a encore ajouté que sa patiente n’avait actuellement aucun suivi
psychologique ou psychiatrique, ce qu’elle refusait par ailleurs.
5. Par courrier du 14 février 2024, posté le lendemain à
l’attention du juge de paix, P.________ a contesté la teneur du signalement
du 19 octobre 2023, estimant que la demande de l’assistante sociale était
« ridicule », et s’est opposée à l’institution de toute mesure de protection,
soulignant ne pas en avoir besoin.
6. Le 20 février 2024, le juge de paix a procédé à l’audition de la
l’intéressée, assistée de son conseil d’office. P.________ a déclaré qu’elle
parvenait à effectuer ses paiements seule et que, sur conseil de son
avocat, un ordre permanent pour le loyer avait été mis en place. Selon ses
dires, ses loyers étaient régulièrement réglés ; il subsistait toutefois des
arriérés. Elle a expliqué qu’elle avait pour projet d’emménager avec son
compagnon – qui vivait en [...] mais aurait l’intention de s’installer en
Suisse – et de quitter son logement actuel, précisant qu’elle avait déposé
une demande pour obtenir un appartement subventionné. Elle avait d’ores
et déjà mandaté une entreprise de déménagement pour le 13 mars 2024
et envisageait d’entreposer ses meubles dans un garde-meubles.
Interpellée sur les raisons la poussant à quitter son appartement actuel,
alors qu’aucune décision d’expulsion n’avait encore été rendue, elle a
répondu que la Ville [...] souhaitait manifestement qu’elle quitte son
logement, précisant que dans, l’intervalle elle logerait dans un hôtel ou
chez sa famille. Elle a expliqué que ses arriérés de loyer étaient dus aux
difficultés en lien avec le décès de son père ainsi qu’à un vol de 2'500 fr.
dont elle aurait été victime. Sa déclaration d’impôt était établie par une
fiduciaire. Elle a indiqué être en bonne santé de manière générale et
qu’elle consultait ses médecins en cas de besoin. Elle était par ailleurs
entourée par sa mère, son frère, sa sœur, ses neveux et nièces, avec qui
elle entretenait des contacts réguliers. P.________ s’est opposée à une
mesure de curatelle, estimant ne pas en avoir besoin et souhaitant garder
son indépendance, sans subir d’ingérence dans ses affaires. Sur
proposition du juge, elle a accepté de rencontrer l’un des médecins-
délégués du district de [...].

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A l’issue de l’audience précitée, le juge de paix a informé les
comparants qu’il ouvrait une enquête en institution de curatelle et qu’il
mandaterait un médecin-délégué aux fins de rencontrer P.________,
précisant qu’en l’état, il renonçait à prendre des mesures de protection
urgentes.
7. Par courrier adressé le 21 février 2024 à l’Office du médecin
cantonal, le juge de paix a informé ledit office de l’enquête actuellement
instruite en faveur de P.________ et a sollicité la production d’un rapport
médical précisant notamment l’état de santé de la prénommée, la
répercussion éventuelle de son état sur sa capacité à gérer ses affaires et
l’avis du médecin quant à l’opportunité d’instituer une mesure de
protection en sa faveur.
Par courriel du 22 février 2024, l’Office du médecin cantonal a
confirmé que la Dre [...] se chargerait de l’évaluation de cette situation ;
celle-ci avait par ailleurs informé ledit office qu’une erreur était survenue
dans l’envoi du document de demande d’intervention du médecin-délégué
et que le document approprié leur serait prochainement adressé.
Par envoi du 28 février 2024 à l’Office du médecin cantonal,
avec copie à l’intéressée, le juge de paix a transmis une copie du procès-
verbal de l’audience tenue le 20 février 2024 et a demandé audit office,
dans la mesure où l’état de la personne concernée apparaissait
effectivement alarmant, de la rencontrer au plus vite et de rendre un
rapport sur sa situation ainsi que des déterminations quant à l’opportunité
d’instaurer une mesure de curatelle à son endroit. En outre, l’Office du
médecin cantonal était invité, au besoin, à prendre toutes mesures
immédiatement utiles.
Par courrier du 29 février 2024, P.________, par son conseil, a
indiqué au juge de paix que son appréciation contenue dans son courrier
du 28 février précédent ne correspondait absolument pas à ce qui avait
été évoqué lors de l’audience du 20 février 2024.

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Le 5 mars 2024, le juge de paix a répondu au conseil de la
recourante en l’informant qu’à la suite demande initiale de rapport du 21
février 2024, l’Office du médecin cantonal lui avait demandé de faire
usage du courrier-type dévolu à la demande d’intervention du médecin-
délégué, à défaut de quoi l’office précité ne pouvait pas intervenir. Le juge
avait donc fait usage de la formule idoine, relevant qu’il devait bien
convenir que sa formulation n’était pas des plus heureuses et ne
correspondait pas à l’état de la personne concernée, qui ne saurait être
qualifié d’alarmant. Il a en outre confirmé qu’aucun élément nouveau
n’était parvenu à sa connaissance depuis la dernière audience.
8. Le 16 avril 2024, la Dre [...], médecin-déléguée pour le district
de [...], médecin en psychiatrie et psychothérapie, a rendu son rapport,
lequel mentionne qu’il se fonde sur un entretien téléphonique du 15 avril
2024 avec l’assistante sociale du Z.________, un entretien avec l’intéressée
en date du 16 avril 2024 et la lecture des pièces transmises par le juge de
paix. La Dre [...] a retenu que P.________ présentait une atteinte cognitive
diffuse avec notamment une atteinte exécutive sur le plan de la flexibilité
mentale et du contrôle inhibiteur, ce qui impliquait une difficulté accrue
pour gérer ses affaires administratives et financières ainsi qu’un risque
élevé de contracter des engagements contraires à ses intérêts et d’être
victime d’abus de tiers. En outre, l’intéressée n’avait pas conscience de
ses difficultés. La médecin précitée a considéré que, de manière globale,
P.________ n’avait pas la capacité de discernement concernant la gestion
de ses affaires administratives et financières ; cette dernière refusait toute
curatelle et affirmait qu’elle irait vivre chez sa mère en [...] si une telle
mesure devait lui être imposée. Dans le cadre de son évaluation, la
médecin-déléguée avait notamment constaté une altération des
composantes d’appréciation et de raisonnement de l’intéressée, en ce
sens que celle-ci n’entrait pas dans une balance décisionnelle ni dans une
réflexion. Elle estimait ainsi pouvoir sans autre rembourser les arriérés de
loyer et être en mesure de tout gérer et payer par elle-même, mais elle ne
parvenait pas à indiquer le montant de ses dettes – dont la somme serait
faible selon ses dires et qui concerneraient d’anciennes factures, mais
aucunement le loyer de son appartement. La personne concernée était par

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ailleurs convaincue de pouvoir obtenir un autre appartement sans
difficulté « car il y a [...] », une assurance de garantie de loyer. Elle se
disait indépendante et refusait catégoriquement une curatelle, n’y voyant
aucun bénéfice, en dépit des explications qui lui avaient été données en
ce sens durant l’entretien avec la médecin-déléguée. Pour le surplus, la
Dre [...] n’a pas noté, chez l’intéressée, de signes florides de la lignée
psychotique (absence d’idées délirantes ou de persécution ou de
grandeur, pas d’attitude d’écoute, de barrage ou de néologisme) et a
considéré que les critères d’un placement à des fins d’assistance n’étaient
pas remplis.
9. Selon l’extrait du registre des poursuites de l’Office des
poursuites du district de Lausanne, état au 17 avril 2024, P.________ fait
l’objet d’actes de défaut de biens pour un total de 86'039 fr. 10,
principalement pour des créances d’impôt, mais également une prime
d’assurance maladie ainsi que des sommes réclamées par des sociétés de
recouvrement.
10. Par courrier adressé le 6 mai 2024 à la justice de paix,
l’assistante sociale du Z.________, [...], a relevé qu’à ce jour, les arriérés de
loyer dus par P.________ s’élevaient à 19'359 francs. Elle a souligné que,
sans la mise en place d’une curatelle qui garantirait le paiement régulier
du loyer ainsi que l’établissement d’un arrangement de paiement pour
solder la dette à long terme, son service serait contraint de mener la
procédure d’expulsion à terme, dont l’exécution forcée était fixée au 22
mai 2024. Elle a fait part de ses inquiétudes concernant l’intéressée, dont
les solutions de relogement et déménagement ne lui semblaient pas
réalistes : le compagnon de celle-ci résidait encore en [...] et un
hébergement en hôtel n’était pas viable car trop onéreux. L’assistante
sociale craignait que la personne concernée ne se retrouve à la rue,
rappelant que le [...] ne pourrait plus venir en aide à cette dernière si elle
venait à se faire expulser de son logement, compte tenu du contentieux
existant.

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11. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mai
2024, le juge de paix a institué une curatelle de représentation et de
gestion provisoire à forme des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 2 CC en
faveur de la personne concernée et désigné W.________, du SCTP, en
qualité de curatrice provisoire.
12. Le 14 mai 2024, le juge de paix a tenu audience en présence
de la personne concernée, assistée de son conseil, et de la curatrice
provisoire. P.________ a expliqué qu’en cas de refus de ses demandes
d’appartements subventionnés, elle avait la possibilité de rester vivre chez
sa nièce et de reprendre le bail de celle-ci après le mois de septembre
2024, pour un loyer de 1'250 fr. par mois, charges comprises. Elle ne
souhaitait pas demeurer dans son appartement actuel, qui était trop
bruyant, mal équipé et dont le voisinage était désagréable. Elle a estimé
que les conclusions du rapport médical du 16 avril 2024 étaient un peu
exagérées, tout en concédant avoir quelque retard dans ses paiements,
considérant toutefois qu’elle avait appris à gérer sa situation. Elle a
confirmé son opposition à une mesure de curatelle, qu’elle estimait inutile.
Elle a évoqué la possibilité de s’installer en [...], où vivait sa mère. Elle a
par ailleurs indiqué qu’elle avait demandé à son frère de solliciter un crédit
de plusieurs milliers de francs, afin de pouvoir rembourser ses différents
retards, notamment son loyer du mois de mai 2024, qu’elle n’avait pas
encore réglé dans l’attente de ce crédit ; les rente du mois de mai dernier
avaient servi à payer ses factures courantes et ses dépenses personnelles.
Elle a précisé que les modalités de remboursement de ce crédit seraient
réglées entre son frère et elle. Enfin, par la voix de son conseil, P.________
s’est étonnée du déroulement de la procédure, notamment du fait que son
état ait été qualifié d’alarmant en vue d’obtenir un rapport du médecin
délégué, et a estimé qu’une curatelle avait été instituée en extrême
urgence sur la base de faits partiellement erronés et en définitive au seul
motif qu’il existait des arriérés de loyer auprès du Z.________, alors qu’un
plan de paiement aurait pu être convenu avec son mandataire. Pour sa
part, W.________ a confirmé avoir contacté le Z.________ et que celui-ci
avait déclaré renoncer à demander l’expulsion de l’intéressée de son
logement, puisque le paiement du loyer serait dorénavant assuré par le

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SCTP, dès le mois de juin 2024, et qu’un plan de paiement serait discuté.
Elle a relevé qu’elle avait invité sa protégée à payer le loyer du mois de
mai 2024, ce que celle-ci n’avait pas fait.
13. Dans le cadre de la procédure en exécution forcée d’expulsion
ouverte par la Ville de [...] à l’encontre de P.________, la requérante a été
invitée à payer une avance de frais d’ici au 22 mai 2024. Puis, par avis
d’expulsion adressé le 11 juin 2024 au conseil de la recourante et à la Ville
de [...], le juge de paix a informé les parties que l’exécution forcée de
l’ordonnance d’expulsion du 26 février 2024 était fixée au 10 juillet 2024.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix confirmant l’institution d’une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en
faveur de la recourante.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

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L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27
juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le
recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2957).

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1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée,
partie à la procédure, le recours est recevable.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si
elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
la curatrice provisoire n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens de l’art. 445
CC relève de la compétence du président de l’autorité de protection, à
savoir du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j LVPAE).
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.3 Le juge de paix a procédé à l’audition de la personne
concernée le 20 février 2024, puis une nouvelle fois lors de son audience

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du 14 mai 2024, de sorte que le droit d’être entendue de celle-ci a été
respecté.
L’ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Invoquant une violation du principe de la bonne foi et du droit
à la preuve, la recourante reproche au premier juge d’avoir obtenu le
rapport de la médecin-déléguée du 16 avril 2024 de manière illicite, de
sorte que ce document serait inexploitable. Elle explique que le juge de
paix a mandaté un médecin délégué par courrier du 28 février 2024 en lui
demandant de la rencontrer au plus vite et de rendre un rapport sur sa
situation, au besoin de prendre toutes mesures immédiatement utiles,
dans la mesure où son état apparaissait effectivement alarmant, alors que
tel n’était pas le cas.
3.2
3.2.1 Dans le cadre de l’enquête, conformément à la maxime
inquisitoire, l’autorité de protection de l’adulte est tenue d’établir les faits
d’office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à la recherche et à l’administration
des preuves nécessaires ; elle peut charger une tierce personne ou un
service d’effectuer une enquête et, si nécessaire, elle ordonne un rapport
d’expertise (art. 446 al. 2 CC), en particulier pour déterminer l’existence
d’un trouble psychique ou d’une déficience mentale (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 206, p. 109). La
teneur de l’art. 446 CC correspond à celle de l’art. 296 al. 1 CPC ; il en
résulte qu’il s’agit de la maxime inquisitoire illimitée (TF 5A_916/2021 du 9
février 2022 consid. 5 ; 5A_770/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.2 ;
Chabloz/Copt, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand,

- 15 -
Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR-CC I], n. 5 ad
art. 446 CC, pp. 3180 et 3181).
L’autorité de protection doit se livrer de sa propre initiative à
des investigations et n’est pas liée par les offres de preuves des parties ;
elle détermine au contraire selon sa propre conviction quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens pertinents pour démontrer
ces faits (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 203, pp. 107-
108 ; Chabloz/Copt, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire
romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR-CC I],
n. 4 et 7 ad art. 446 CC, pp. 3180 et 3181).
L’autorité de protection est soumise à un devoir illimité
d’établir les faits, toutes les méthodes d’investigation étant admissibles
(cf. art. 168 CPC ; CCUR 3 avril 2023/63 consid. 2.1.2). Par conséquent,
elle peut mener l’enquête de façon inhabituelle, et, de son propre chef, se
procurer des rapports, notamment des rapports médicaux (ATF 122 I 53
du consid. 4a, JdT 1997 I 304 ; Chabloz/Copt, CR-CC I, op. cit., n. 6 ad art.
446 CC, p. 3181 et les références citées).
3.2.2 Aux termes de l’art. 152 al. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE, le tribunal ne prend en considération les
moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l’intérêt à la
manifestation de la vérité est prépondérante.
Contrairement à la preuve irrégulière, recueillie en violation
d’une règle de procédure, la preuve illicite est obtenue en violation d’une
norme de droit matériel, laquelle doit protéger le bien juridique lésé contre
l’atteinte en cause (ATF 140 III 6 consid. 3.1 et les auteurs cités). La
preuve est illicite, au sens de l’art. 152 al. 2 CPC, parce qu’elle a été
obtenue par la commission d’un délit (Chappuis, Les moyens de preuve
collectés de façon illicite ou produits de façon irrégulière, in
Werro/Pichonnaz [éd.], Le procès en responsabilité civile, 2011, p. 137).

- 16 -
La preuve obtenue illicitement n’est utilisable que d’une
manière restrictive. Le juge doit en particulier procéder à une pesée de
l’intérêt à la protection du bien lésé par l’obtention illicite et de l’intérêt à
la manifestation de la vérité (ATF 140 III 6 consid. 3.1). La maxime
procédurale applicable dans le cas particulier peut jouer un rôle à ce
dernier égard (TF 5A_643/2020 du consid.). On admettra plus facilement
que l’intérêt à la manifestation de la vérité l’emporte lorsque la maxime
inquisitoire et/ou d’office est applicable que si la maxime des débats
s’applique (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1). Tel sera en particulier le cas lorsque
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC ; pour ce qui concerne
l’autorité de protection : art. 446 CC) est applicable, parce que le juge a
l’obligation d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants pour la
solution du litige et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt
de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_643/2020 précité consid.
4.3.2). Quoi qu’il en soit, l’utilisation de moyens de preuve obtenus à la
suite d’une ingérence illicite dans la sphère privée ne doit être admise
qu’avec une grande réserve (ATF 139 II 7 consid. 6.4.1).
Celui qui se prévaut de l’illicéité de l’obtention du moyen de
preuve a la charge de la preuve (art. 8 CC). Autrement dit, il n’appartient
pas à l’autre partie de démontrer la licéité de l’obtention du moyen de
preuve (TF 5A_643/2020 précité consid. 4.4).
3.3 On ne discerne pas d’intervention illicite du premier juge, qui
devait agir de manière urgente dans le cadre de mesures provisionnelles
et était, conformément à la maxime inquisitoire applicable à l’autorité de
protection de l’adulte, légitimé à solliciter de l’Office du médecin cantonal
l’intervention d’un médecin-délégué en vue d’évaluer l’état de santé de la
recourante et l’opportunité d’instaurer une mesure de protection en sa
faveur (art. 446 al. 1 et 2 CC). La recourante n’explique d’ailleurs pas
quelle norme de droit matériel aurait été éventuellement violée dans ce
cadre. En outre, la médecin-déléguée n’a pas établi son rapport sur la
base de la demande telle que formulée par le premier juge, mais s’est

- 17 -
fondée sur des entretiens avec la personne concernée et l’assistante
sociale ainsi que sur les pièces du dossier qui lui avaient été transmises.
Le grief doit donc être rejeté.
4.
4.1 Sur le fond, la recourante conteste la curatelle de
représentation et de gestion provisoire instituée en sa faveur. Elle admet
avoir rencontré des difficultés financières, celles-ci étant dues à des
problèmes d’ordre privé, notamment le décès de son père, relevant que
cette circonstance ne justifie pas la mise en place d’une curatelle, dont les
conditions ne seraient pas réalisées. A cet égard, elle souligne qu’elle a pu
elle-même régler ses problèmes.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle est, en raison d’une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d’absence,
empêchée d’agir elle-même et qu’elle n’a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L’autorité de protection
de l’adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). Elle prend alors les mesures appropriées
pour garantir l’assistance et la protection de la personne qui a besoin
d’aide (art. 388 al. 1 CC, dans le respect des principes de subsidiarité et
de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une
condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour

- 18 -
justifier le prononcé d’une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l’ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 398). Par « troubles psychiques » on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s’agit de protéger les personnes qui, sans
souffrir d’une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d’une faiblesse physique ou psychique. L’origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l’intéressé et non
résulter de circonstances extérieures (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité, totale ou partielle, de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires (besoin de protection), notion correspondant à la condition
d’interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agit d’affaires essentielles
pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont
pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas,
il peut s’agit d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels, respectivement de
soucis de représentation juridique (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant

- 19 -
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; 5A_417/2018 précité ;
5A_844/2017 précité). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit
suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et
intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également
à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 CC (ATF
140 III 49 précité).
4.2.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad
art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n.
818, pp. 440 et 441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la
curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le

- 20 -
leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les
besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 ; 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_192/2018 du 30
avril 2018 consid. 3.1 ; 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très souvent la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, op.
cit., n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid
4.2.2 et les références citées ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et
les références citées ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn.
835-836, pp. 447-448).
4.2.3 Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre
provisoire (art. 445 al. 1 CC). De par leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant

- 21 -
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17
décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid.
3.1.4 ; JdT 2005 III 51).
4.3 Il résulte du dossier que la situation de la recourante a été
signalée en octobre 2023 par l’assistante sociale du Z.________, qui a fait
état des difficultés rencontrées de longue date par l’intéressée concernant
le paiement du loyer de son appartement subventionné. La situation était
stable dans les périodes où le Z.________ prélevait le montant du loyer
directement sur les revenus de la recourante, sur la base d’une cession de
rentes, puis s’était péjorée ensuite de la suppression de cette cession,
avec un paiement très irrégulier des loyers. Après l’ouverture d’une
première procédure d’expulsion, finalement abandonnée, la recourante
avait apparemment pris conscience de la situation et avait respecté le
plan de paiement, jusqu’à avoir entièrement remboursé sa dette au mois
de mars 2022. Toutefois, dans les mois suivant, elle avait à nouveau cessé
de payer son loyer, en sorte qu’à la date du signalement, les arriérés de
loyer s’élevaient à 13'960 fr. ; les entretiens avec l’assistante sociale n’y
ont rien changé, pas plus que les mesures proposées par celle-ci pour
remédier à la situation, le nouveau plan de paiement n’ayant pas non plus
été respecté. En mai 2024, les arriérés de loyer se montaient à 19'359
francs.
Interpellée par la justice de paix, la médecin traitante de
l’intéressée a expliqué qu’elle pouvait difficilement se prononcer sur l’état
de santé psychologique de sa patiente, celle-ci ne l’ayant jamais consultée
pour ce motif, mais que l’ancien dossier médical [...] de l’intéressée

- 22 -
mentionnait un retard mental léger et des troubles de la personnalité
paranoïde et émotionnellement labile. Selon le rapport médical détaillé du
16 avril 2024, la recourante présente une atteinte cognitive diffuse avec
notamment une atteinte exécutive sur le plan de la flexibilité mentale et
du contrôle inhibiteur. La condition d’une cause de curatelle apparaît dès
lors remplie.
S’agissant du besoin de protection, on constate que la
recourante a des dettes et des difficultés à payer notamment le loyer de
son appartement subventionné, présentant ainsi le risque de se faire
expulser sans possibilité de trouver un nouveau logement, compte tenu de
sa situation sociale et financière. Contrairement à ce qu’elle soutient, la
curatelle provisoire n’a pas été instituée uniquement parce qu’elle aurait
connu des difficultés financières. En premier lieu, on relèvera qu’elle n’a
cessé de trouver différentes excuses plus ou moins authentiques à ses
manquements et que le décès de son père n’explique pas les problèmes
de gestion de longue date. Ensuite, les difficultés relevées ne concernent
visiblement pas que le paiement du loyer, mais s’étendent, de manière
générale, à la gestion des affaires administratives et financières et
semblent en lien avec une atteinte cognitive de l’intéressée, comme l’a
constaté la médecin-délégué. La situation n’est dès lors pas comparable à
celle de l’arrêt de la Chambre de céans du 5 septembre 2022 (n° 151) cité
par la recourante, où la personne concernée ne souffrait d’aucun trouble
de la pensée, et partant, où il n’y avait aucune cause de curatelle, ce qui
n’est pas le cas en l’occurrence. A cet égard, la médecin-déléguée atteste
qu’il est difficile pour la recourante de gérer correctement ses affaires
administratives et financières, qu’elle n’a pas conscience de ses
difficultés, ni la capacité de discernement concernant la gestion de ses
affaires, et que le risque est élevé qu’elle prenne des engagements
contraires à ses intérêts ou qu’elle soit victime d’abus de tiers. Le
signalement du 19 octobre 2023 de la Ville de [...] liste également les
difficultés de la personne concernée en lien avec le paiement de ses
loyers, celles-ci étant récurrentes et mentionne les procédures entamées
contre l’intéressée, laquelle fuit la discussion ou a tendance à mentir, ainsi
que les problèmes de comportement de la personne concernée, qui ont

- 23 -
généré plusieurs plaintes à son encontre. Le signalement indique enfin
que les mêmes problèmes de gestion financière se répètent dans le
temps, que les assistants sociaux ne sont pas en mesure de savoir ce que
l’intéressée fait de son argent et que toutes les stratégies mises en place
jusqu’à présent ont échoué sur le long terme. La recourante soutient
qu’elle serait mesure de gérer ses affaires de manière indépendante et
qu’elle est à même de solliciter de l’aide, comme elle l’a fait en mandatant
un avocat dans le cadre de l’enquête instruite à son égard par le juge de
paix. En dépit du fait que la recourante aurait, sur les conseils de son
avocat, mis en place un ordre permanent pour le paiement du loyer à
l’automne 2023, il s’avère que le Z.________ n’a perçu aucun versement
ultérieur pour le loyer ou le plan de paiement convenu et que le montant
des arriérés n’a cessé de s’élever, y compris après le signalement. Cette
démarche, pour autant qu’elle ait été réellement appliquée, s’est de toute
évidence avérée inefficace. L’intéressée n’a pas non plus respecté les
indications de sa curatrice qui l’avait pourtant invitée à payer le loyer du
mois de mai 2024, faisant le choix unilatéral de payer d’autres factures et
de conserver le solde de ses rentes pour ses dépenses personnelles. La
recourante n’est donc pas crédible lorsqu’elle affirme dans son recours
qu’elle serait en à même de gérer elle-même ses affaires ni lorsqu’elle
soutient qu’une solution autre qu’une curatelle – tel qu’un nouveau plan
de paiement – aurait pu et pourrait toujours être trouvée avec son
mandataire, alors que, depuis le signalement et tandis qu’elle était déjà
assistée de son conseil d’office, elle n’établit aucunement qu’elle se serait
mobilisée pour entreprendre une quelconque démarche pour assainir sa
situation ; au contraire, on doit constater que le montant des arriérés n’a
cessé d’augmenter depuis l’ouverture de la procédure. Force est ainsi de
constater que l’intéressée ne paraît pas apte à gérer seule ses affaires
administratives et financières de manière adéquate. On doit également
admettre que le seul accompagnement d’un avocat n’est pas suffisant, en
l’état, un soutien accru apparaissant nécessaire, notamment par le fait
que le représentant désigné puisse, en cas de besoin, agir à la place de la
recourante pour prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de ses
intérêts, durant l’enquête à tout le moins. Par ailleurs, s’il est regrettable
que, malgré l’institution d’une curatelle en urgence, la procédure

- 24 -
d’expulsion se soit poursuivie, cette situation est entièrement de la
responsabilité de la recourante, en raison de ses nombreux manquements
dans le paiement du loyer et de son inaction à cet égard, mais ne remet
pas en question la nécessité et l’opportunité d’une mesure de curatelle. Au
vu de l’avis d’exécution forcée de l’expulsion qui a été rendu, la
désignation d’une curatrice se justifie d’autant plus pour assurer la bonne
gestion des affaires, le cas échéant demander les aides financières
nécessaires en lien avec un hébergement d’urgence, pendant que
l’intéressée se concentrera sur la recherche d’un nouveau logement, dont
il conviendra ensuite de garantir le paiement régulier du loyer afin d’éviter
une nouvelle expulsion. Enfin, la possible confusion de l’assistante sociale
du Z.________ entre la date fixée pour l’avance de frais dans la procédure
d’expulsion et la date d’exécution forcée n’est pas déterminante
s’agissant du besoin de protection de la recourante, lequel apparaît
suffisamment vraisemblable, et ne modifie pas l’appréciation exposée ci-
dessus.
Pour le surplus, la recourante n’émet aucune critique à
l’encontre de la curatrice professionnelle désignée, laquelle paraît
satisfaire aux exigences de l’art. 400 CC.
Il résulte de ce qui précède que la curatelle provisoire, telle
que décidée, s’avère adéquate, proportionnée et nécessaire, tant la cause
que la condition d’une telle mesure paraissant réunies au stade des
mesures provisionnelles. C’est donc à bon droit que cette mesure a été
maintenue à titre provisoire par le premier juge. Au demeurant, la
nécessité d’une mesure de protection, le cas échéant son étendue, sera
réexaminée à l’issue de l’enquête en cours.
5.
5.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2

- 25 -
5.2.1 La recourante a requis l’assistance judiciaire complète pour la
procédure de recours.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judicaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les
perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de
le perdre. Est déterminant la question de savoir si une partie disposant
des ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans le procès
après une analyse raisonnable. Il s’agit d’éviter qu’une partie mène un
procès qu’elle ne conduirait pas à ses propres frais, uniquement parce
qu’il ne lui coûte rien (TF 5D_171/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1. et
les références citées).
5.2.2 En l’occurrence, le recours était manifestement voué à l’échec,
dès lors que les conditions d’une curatelle étaient manifestement remplies
au stade des mesures provisionnelles, de sorte qu’un plaideur raisonnable
aurait renoncé à recourir. La recourante, qui était déjà assistée du même
conseil d’office durant la procédure de première instance, aurait dû s’en
rendre compte. Sa requête d’assistance judiciaire doit par conséquent être
rejetée (art. 117 let. b CPC a contrario).
5.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 26 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de la recourante est rejetée.
IV. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Fabien Mingard (pour P.________),
- Mme W.________, curatrice provisoire, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :