vd_gerichte · PE15.014578 · 2020-07-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
408
PE15.014578-CMS/FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 novembre 2020
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Sauterel et Maillard, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
F.________, plaignant, représenté par Me Benjamin Schwab, conseil d’office
à Vevey, appelant,
et
B.________, prévenu, représenté par Me Martin Brechbühl, défenseur de
choix à Lausanne, intimé,
O.________, prévenu, représenté par Me Philippe Baudraz, défenseur de
choix à Lausanne, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 juillet 2020, le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré O.________ des accusations de
lésions corporelles simples et d'abus d'autorité (I), a libéré B.________ des
accusations de lésions corporelles simples et d'abus d'autorité (II), a alloué
à O.________ une indemnité de 9'862 fr. 75 pour ses dépenses
occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure (III), a alloué à
B.________ une indemnité de 8'436 fr. 15 pour ses dépenses occasionnées
par l'exercice de ses droits de procédure (IV), a fixé l'indemnité due à Me
Benjamin Schwab, conseil juridique gratuit de F.________, à 8'321 fr. 30 (V),
a rejeté les prétentions civiles de F.________ en tant qu'elles étaient
dirigées contre O.________ et B.________ et a déclaré irrecevables les
prétentions civiles de F.________ en tant qu'elles étaient prises à l'encontre
des collectivités représentées par le corps de police Q.________ (VI) et a
laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (VII).
B. Par annonce du 20 juillet 2020, puis déclaration motivée du 12
août suivant, F.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant
à sa réforme, en ce sens qu'O.________ et B.________ sont condamnés, pour
lésions corporelles simples et abus d'autorité, à 60 jours-amende avec
sursis pendant deux ans et qu'il lui est donné acte de ses prétentions en
dommages-intérêts et tort moral pour le renvoyer à agir à l'encontre des
collectivités représentées par Q.________, subsidiairement à l’encontre
d’O.________ et B.________. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance. A titre
de mesures d'instruction, il a requis qu'une liste de questions lui soit
adressée ou qu'un autre moyen, à l'exemple d'une commission rogatoire,
soit mis en place afin qu'il puisse être entendu malgré ses problèmes de
santé.

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Le 7 septembre 2020, B.________ a conclu au rejet de l’appel, à
l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) pour la procédure
d’appel et à la condamnation de l’appelant au frais de cette procédure.
A la même date, O.________ a déposé une demande de non-
entrée en matière concluant à ce que l’appel soit déclaré irrecevable. Il
s’est également déterminé sur celui-ci, concluant à son rejet et à l’octroi
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure d’appel.
Par avis du 28 septembre 2020, la direction de la procédure a
informé O.________ que sa demande de non-entrée en matière était rejetée
pour des motifs qui seraient exposés dans le jugement à intervenir.
Le 16 novembre 2010, Me Benjamin Schwab, conseil juridique
gratuit de F.________, a indiqué que l’état de santé de son client ne lui
permettait pas de comparaître à l’audience d’appel qui devait se tenir le
lendemain et a requis le report des débats.
Le 17 novembre 2020, quelques heures avant l’audience
d’appel, la direction de la procédure a informé Me Benjamin Schwab que
F.________ était dispensé de comparution personnelle. Me Benjamin
Schwab a toutefois répondu qu’il n’avait pas demandé de dispense de
comparution pour son client et qu’il ne disposait pas des instructions
nécessaires pour le représenter aux débats d’appel. Se prévalant de ces
indications, O.________ a demandé à la Cour de reconsidérer sa demande
de non-entrée en matière et de constater le défaut de l’appelant aux
débats. La direction de la procédure a informé les parties que l’audience
était maintenue. Finalement, lors des débats, Me Benjamin Schwab a
indiqué qu’il avait été autorisé à représenter F.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. a) Ressortissant suisse, originaire de Saint-Maurice (VS),
O.________ est né le [...] 1976 au Sénégal. Il est policier et exerce ce métier
depuis l’obtention de son brevet en 2010 au sein du corps de police
Q.________. Il est actuellement sergent-major, chef de l’unité prévention.
Apprécié de sa hiérarchie, il est également instructeur de tir. Son revenu
mensuel net est de l’ordre de 7'500 fr., payable 13 fois l’an. O.________ vit
avec son épouse et leurs trois enfants de 17, 13 et 9 ans, dans un
logement dont il est propriétaire avec son épouse et dont les charges sont
de l’ordre de 2'600 à 2'700 fr. par mois, amortissement compris. Les
époux sont également propriétaires d’un second logement mis en location
qui leur procure un revenu de 3'700 fr. par mois, charges non comprises.
Le casier judiciaire d’O.________ ne mentionne aucune
condamnation.
b) Ressortissant suisse, originaire de Montanaire (VD),
B.________ est né le [...] 1992. Il est également policier au sein du corps de
police Q.________. Il est actuellement appointé et sa hiérarchie indique qu’il
a de bonnes qualifications. Son revenu annuel s’est élevé à 77'692 fr. 65
en 2019. Il vit avec son épouse dans une villa mitoyenne dont ils sont
copropriétaires et dont les charges s’élèvent approximativement à 2'000
fr. par mois, amortissement indirect compris.
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :
- 31 octobre 2016, Ministère public du canton du Valais, Office
central, violation des règles de la circulation routière, conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire, peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 120 fr. avec sursis durant 2 ans, amende 1'200 francs.
2. A la suite de la plainte déposée le 16 juillet 2015 par
F.________, B.________ et O.________ ont été renvoyés devant le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois sur la base de l’accusation
suivante :

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« A Montreux, gare CFF, le 11 juin 2015, les agents de police
O.________ et B.________ sont intervenus dans le train qui reliait Milan à
Lausanne, à bord duquel se trouvait F.________, qui voyageait sans titre de
transport valable. Comme ce dernier refusait de s’identifier, pour ne pas
retarder davantage le départ du train, les prévenus O.________ et
B.________ ont ordonné au passager récalcitrant de quitter le train.
F.________, refusant d’obtempérer, s’est agrippé à son siège, imposant de
ce fait aux prévenus de faire usage de la contrainte pour le conduire hors
du train, sur le quai 1. Durant cette opération, les prévenus O.________ et
B.________ ont brutalement jeté F.________ hors du train, entraînant ainsi sa
chute sur le quai, face contre sol. Alors que ce dernier se trouvait à terre,
les prévenus O.________ et B.________ se sont mis à le frapper, avant de le
menotter. Les coups qui lui ont été administrés par les prévenus ont
entraîné la perte de connaissance de F.________, lequel a dû être acheminé
en ambulance à l’Hôpital Riviera-Chablais, où il a été hospitalisé jusqu’au
14 juin 2015. Il ressort du rapport médical établi le 12 juin 2015 que
F.________ a souffert d’un trouble de la conversion hystériforme ».
3. F.________ ne s’est pas présenté aux débats de première
instance. Au bénéfice de certificats médicaux, son conseil d’office a requis
sa dispense de comparution personnelle. Cette requête a été admise par
le Tribunal de police qui a considéré, entre autres, que la capacité du
plaignant de comparaître ultérieurement à une audience apparaissait pour
le moins aléatoire.
Le Tribunal de police a libéré les policiers prévenus de tous les
chefs d’accusation, estimant que leur version devait être retenue à tout le
moins au bénéfice du doute. En substance, il a considéré que les faits qui
leur étaient reprochés reposaient exclusivement sur les indications
données par le plaignant dans sa plainte et que cette seule pièce ne
pouvait pas établir leur culpabilité. Les quelques divergences entre les
déclarations des prévenus étaient de nature à démontrer une absence de
concertation et à renforcer leur crédibilité. L’origine de la chute du
plaignant n’avait pas pu être clarifiée. La version des policiers selon
laquelle F.________ serait tombé en descendant du train sans qu’ils arrivent

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à le retenir, en étant vraisemblablement entrainés eux-mêmes dans sa
chute, tout au moins partiellement, apparaissait crédible. Aucune lésion
n’avait en outre été constatée à l’hôpital sur le corps de F.________, qui
prétendait pourtant avoir été jeté hors du train et frappé. La version du
plaignant était en outre difficile à croire puisque les faits s’étaient produits
dans un endroit et à une heure où beaucoup de monde aurait été
susceptible de constater un comportement abusif des policiers. Par
ailleurs, selon les documents médicaux au dossier, c’était pour un malaise
d’origine indéterminée que le plaignant avait été pris en charge à l’hôpital
et les médecins avaient diagnostiqué qu’il souffrait d’un trouble de
conversion hystériforme. Le plaignant avait en outre déjà été victime
auparavant d’un malaise inexpliqué. Quant aux pièces médicales attestant
que le plaignant avait été suivi en Italie pour un état de stress post-
traumatique en relation avec des mauvais traitements qu’il aurait subis en
Suisse de la part de policiers, il était évident, pour le premier juge, que les
médecins ne s’étaient basés que sur le récit du plaignant. Enfin, selon les
derniers certificats médicaux produits, F.________ souffrait d’un trouble
psychotique avec idées de persécution paranoïdes. La question de la
présence de ces idées de persécution déjà avant les faits de la cause était
donc envisageable, ce qui pouvait contribuer à éclairer le ressenti du
plaignant et expliquer le dépôt de sa plainte.
En d roit :
1. Le prévenu O.________ demande à ce qu'il ne soit pas entré en
matière sur l'appel, au motif que l’appelant serait dénué de la capacité
d'agir.
1.1 Aux termes de l'art. 106 CPP, une partie ne peut valablement
accomplir des actes de procédure que si elle a l’exercice des droits civils
(al. 1). Une personne qui n’a pas l’exercice des droits civils est
représentée par son représentant légal (al. 2). Une personne qui n’a pas
l’exercice des droits civils mais qui est capable de discernement peut

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exercer elle-même ses droits procéduraux de nature strictement
personnelle, même contre l’avis de son représentant légal (al. 3).
Ainsi, la capacité de procéder en justice découle de l'exercice
des droits civils au sens des art. 12 ss CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210). Elle suppose la capacité de discernement. Est
capable de discernement toute personne qui n'est pas privée de la faculté
d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale,
de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables (art. 16
CC dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2013).
Pour qu'une personne soit jugée incapable de discernement, il
faut que deux conditions cumulatives soient remplies. Il faut
premièrement qu'elle n'ait pas la faculté d'agir raisonnablement. La
faculté d'agir raisonnablement comporte deux éléments : un élément
intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un
acte déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir
en fonction de cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté
(ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 ; TF 4A_421/2016 du 13 décembre 2016
consid. 5.2). Il s'agit d'une notion relative : la faculté d'agir
raisonnablement ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais
concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature
et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de
l'acte (ATF 134 II 235 ibidem ; ATF 118 la 236 consid. 2b in fine ; TF
4A_421/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2). Il faut deuxièmement que
la faculté d'agir raisonnablement soit altérée par l'une des cinq causes
énumérées par l'art. 16 CC que sont le jeune âge, la déficience mentale,
les troubles psychiques, l'ivresse ou d'autres causes semblables à l'ivresse
(Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 81 ss et 100).
La capacité de discernement des adultes majeurs est
présumée d'après l'expérience générale de la vie (art. 16 CC) et il
appartient à celui qui prétend qu'elle fait défaut de le prouver (art. 8 CC).

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1.2 Le plaignant présente des troubles psychiques et physiques.
Ainsi, selon les documents médicaux les plus récents, il souffre d'un
trouble psychotique avec idées de persécution ; il présente depuis mars
2020 une nette aggravation avec blocages psycho-physiques entrainant
des troubles importants de la marche et est totalement dépendant de
l'aide promulguée par son épouse (cf. pièce n° 103). Son psychiatre a
relevé qu’il communiquait peu, a posé un diagnostic de trouble dépressif
majeur avec idées psychotiques et lui a prescrit un traitement associant
antidépresseur et neuroleptique. Il a encore mentionné que des difficultés
socio-familiales avaient réaggravé sa symptomatologie psychotique avec
idées de persécution paranoïdes vers l'automne 2019 et qu'en mars 2020,
son état représentait une nette aggravation avec blocages psycho-
physiques, troubles importants de la marche et réémergence d'idées
paranoïdes (cf. pièce n° 104).
Ces éléments sont toutefois insuffisants pour conclure que
l'appelant n'aurait pas la faculté d'agir raisonnablement en lien avec la
présente procédure, et plus particulièrement avec l'appel interjeté. En
effet, on ne peut affirmer que l'intéressé n'aurait plus la capacité
d'apprécier le sens de la plainte déposée et de l'issue de la procédure
pénale.
Par conséquent, interjeté dans les formes et délais légaux (art.
385 al. 1 et 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le
jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
3. L'appelant soutient que la culpabilité des prévenus serait
établie au regard des contradictions contenues dans leurs déclarations,
des attestations médicales produites, de l'intervention de l'ambulance et
de ses quatre jours d’hospitalisation consécutifs à l'intervention des
policiers.

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3.1
3.1.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (ATF 127 I 38 ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

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Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.1.2 L'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les
témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins
à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette
disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de
témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une
fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et
d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF
140 IV 172 consid. 1.3 ; ATF 133 I 33 consid. 3.1 ; ATF 131 I 476 consid.
2.2 ; TF 6B_386/2020 du 14 août 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_383/2019 du 8
novembre 2019 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 145 IV 470). En tant
qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), cette
exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427
consid. 3.1.2 ; ATF 131 1 476 consid. 2.2).
L'art. 147 al. 1 1re phrase CPP consacre le principe de
l'administration des preuves en présence des parties durant la procédure
d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit
d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les
tribunaux, ainsi que de poser des questions aux comparants. Ce droit
spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu
(art. 107 al. 1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions
prévues par la loi (cf. art. 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP ; cf. aussi
art. 101 al. 1 CPP et Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale, FF 2006 1166 s. ch. 2.4.1.3). Les preuves

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administrées en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables à
la charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP ; ATF 143
IV 397 consid. 3.3.1 ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.1 ; TF 6B_386/2020 du 14
août 2020 consid. 3.1).
Le droit de poser des questions consiste à se trouver en
présence de la personne et à lui poser ou faire poser des questions. Ceci
dans le but de permettre au prévenu, respectivement à son défenseur, de
vérifier la crédibilité des déclarations de la personne entendue en sondant
ses motivations, afin de pouvoir éventuellement jeter un doute sur le
témoignage. Cette possibilité doit pouvoir en principe être effectuée en
face à face, ce qui permet également d'apprécier la communication non
verbale de la personne entendue, d'observer sa réaction aux questions et
de constater d'éventuelles hésitations (Thormann/Mégevand, in : CR CPP,
n. 2 ad art. 147 CPP).
Exceptionnellement, le juge peut prendre en considération une
déposition faite au cours de l'enquête alors que l'accusé n'a pas eu
l'occasion d'en faire interroger l'auteur, en particulier s'il n'est plus
possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du décès
ou d'un empêchement durable du témoin (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd ;
ATF 105 la 396 consid. 3b). S'il n'est pas possible d'organiser une
confrontation avec les témoins à charge, l'accusé doit avoir la possibilité
de faire poser par écrit des questions complémentaires à ces témoins (ATF
124 I 274 consid. 5b ; ATF 118 la 462 consid. 5a/aa et les arrêts cités). Tel
est en particulier le cas lorsque ceux-ci se trouvent à l'étranger et qu'ils ne
peuvent être entendus que par le biais d'une commission rogatoire (ATF
125 I 127 consid. 6c/ee ; ATF 118 la 462 consid. 5a/bb et les arrêts cités).
Alors que le droit à l'interrogatoire de témoins à décharge est
de nature relative, le droit à l'interrogatoire de témoins à charge a en
principe un caractère absolu. Ce principe souffre toutefois une
atténuation, en ce sens que le droit à l'interrogatoire de témoins à charge
ne vaut inconditionnellement que si ce témoignage est décisif, c'est-à-dire
s'il constitue l'unique ou principal moyen de preuve (ATF 129 I 151 consid.

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3.1 et la jurisprudence citée). Lorsque les intérêts légitimes des parties
sont irréconciliables, parce que la protection que la loi accorde à la victime
ne permet pas à l'accusé de l'interroger ou de la faire interroger, alors que
les déclarations antérieures de celle-ci constituent le seul moyen de
preuve ou le moyen de preuve prépondérant, l'accusé doit, en dernier
ressort, être acquitté (ATF 129 I 151 consid. 4.3).
3.1.3 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Ce principe n'est toutefois applicable que
si les preuves sur lesquelles l'autorité de recours veut s'appuyer ont été
administrées conformément aux règles de procédure (ATF 143 IV 288
consid. 1.4.1). L'administration des preuves du tribunal de première
instance doit ainsi être répétée par l'autorité d'appel si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves était
incomplète ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne
semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_312/2020 du 11
mai 2020 consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II
427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_312/2020 précité
consid. 1.1).
L'administration directe du moyen de preuve doit également
être réitérée durant la procédure orale d'appel conformément à l’art. 343
al. 3 CPP, applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP à la procédure

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d'appel, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît
nécessaire au prononcé du jugement (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1 ; TF
6B_244/2019 du 10 avril 2019 consid. 1.1). Tel est le cas si la force du
moyen de preuve dépend de manière décisive de l'impression suscitée au
moment de sa présentation, notamment quand des déclarations
constituent l'unique moyen de preuve – à défaut de tout autre indice – et
qu'il existe une situation de « déclarations contre déclarations » (cf. ATF
140 IV 196 consid. 4.4.2 ; TF 6B_244/2019 du 10 avril 2019 consid. 1.1).
Lorsque l'accusation repose sur plusieurs témoignages concordants et
d'autres indices convergents, le Tribunal fédéral n'a pas jugé nécessaire
une nouvelle audition des témoins par la cour d'appel (cf. TF 6B_484/2012
du 11 novembre 2012 consid. 1.4 ; TF 6B_1408/2016 du 20 février 2018
consid. 1.4.2 ; Denys, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en
matière d'immédiateté de l'administration des preuves, forumpoenale,
5/2018, p. 410).
3.2 Les déclarations des prévenus
Entendu pour la première fois le 27 avril 2017, O.________ a
déclaré en substance qu'il avait été sollicité avec B.________ par un
contrôleur de train en gare de Montreux pour un resquilleur qui refusait de
s’identifier. Toujours assis dans le train et désigné par le contrôleur,
F.________ n’avait pas répondu à la demande d’identification des policiers.
Il était resté « inerte ». Le train devant repartir, les agents avaient alors
entrepris, à la demande du contrôleur, de faire descendre F.________, mais
celui-ci s’était agrippé à son siège, de sorte qu’ils avaient été contraints de
le tirer par les bras. Le plaignant n’avait toutefois pas opposé une grande
résistance et avait lâché assez rapidement. Il s’était ensuite complètement
laissé aller et ne voulait pas marcher, forçant les agents à le tirer chacun
par un bras. Pour une raison qui échappait à O.________, les policiers
s’étaient encoublés alors qu’ils s’apprêtaient à descendre les marches du
train. Ils étaient tombés avec F.________ sur le quai. La chute n’avait pas
été violente, mais le plaignant était resté couché. Le prévenu avait pensé
qu’il feignait d’être inconscient, puisqu’il avait les yeux fermés mais qu’il
les rouvrait lorsqu’il était stimulé. Vu la proximité dangereuse des rails et

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l’attroupement qui se créait autour d’eux, O.________ avait décidé
d’emmener l’intéressé au poste. Avec l’aide de collègues appelés en
renfort, le plaignant, qui refusait de marcher, avait dû être porté, puis il
s’était à nouveau relâché et couché. Bien qu’il réagît toujours aux
stimulations, O.________ avait alors jugé que son comportement était
étrange et avait sollicité une ambulance. Devant le premier juge,
O.________ a déclaré que le comportement du plaignant lui avait paru
étrange déjà lorsqu'il l'avait interpellé dans le train. Il était absent et figé,
son regard était « vitré » et il n'avait jamais prononcé un mot. Lorsqu’il
avait fallu le sortir du train, le plaignant ne s’était pas montré agressif ; il
s’était tenu au siège mais sans vraiment opposer de résistance. Une fois
sur les marches d’escaliers ou au haut de celles-ci, le plaignant s’était
laissé tomber. O.________ ne pouvait toutefois donner davantage de détails
quant à la façon dont lui et son collègue étaient exactement tombés avec
le plaignant.
Egalement entendu pour la première fois le 27 avril 2017,
B.________ a déclaré que F.________ avait refusé de leur répondre et de
s’identifier, puis de descendre du train de sorte qu’il avait fallu le prendre
par les bras. Il s’était quelque peu agrippé à des barres, mais les policiers
avaient réussi assez facilement à le sortir du train. Parvenus aux marches
d’escaliers, les agents avaient été déséquilibrés et F.________ s’était
retrouvé au sol sans que B.________ se souvînt exactement de cette chute,
ni si O.________ ou lui-même étaient tombés. Le plaignant avait été
menotté dans le dos, alors qu’il se trouvait face au sol. Les policiers
avaient ensuite tenté de le relever, mais il avait donné l’impression de
s’évanouir. Tous pensaient alors qu’il simulait. Stimulé, il restait inerte
mais ouvrait les yeux de temps en temps. Dans le doute, les menottes lui
avaient été enlevées et O.________ avait appelé une ambulance. Devant le
premier juge, B.________ a déclaré que lorsqu’ils l’avaient interpellé dans le
train, le plaignant se comportait comme s’il les ignorait. Il ne s’était pas
débattu mais s’était agrippé aux barres du train ou aux accoudoirs de son
siège. Il n’avait pas de souvenirs précis de la chute du plaignant, en
particulier si celui-ci s’était laissé tomber ou si les policiers s’étaient

- 23 -
encoublés avec lui. Il se souvenait qu’il s’agissait d’un vieux train, avec
des escaliers raides et une porte étroite et qu’ils avaient perdu l’équilibre.
Les versions des intéressés sont, pour l'essentiel, constantes
et concordantes. Il est vrai que certains de leurs souvenirs sont peu précis,
à savoir notamment s'ils sont aussi tombés au sol en sortant du train ou si
l'appelant s'est laissé tomber ou s'ils se sont tous encoublés. On doit
toutefois relever que les prévenus ont été entendus, pour la première fois,
presque deux ans après les faits, ce qui peut aisément expliquer ces
imprécisions. Ainsi, contrairement à ce que soutient l’appelant, on ne
saurait admettre la culpabilité des prévenus au motif que leurs
déclarations seraient contradictoires.
Le rapport de police (pièce n° 5), établi par B.________,
mentionne ce qui suit : « Alors que nous intervenions pour une demande
d’identification dans un train, sur requête de la centrale de la Police
ferroviaire, l’intéressé, M. F.________, lequel n’avait pas payé son billet, a
refusé de s’identifier. Après plusieurs minutes de négociations
infructueuses, sur demande du contrôleur CFF, nous avons ordonné à
l’intéressé de sortir du train, afin de ne pas retarder davantage le départ
de ce dernier. Refusant d'obtempérer, M. F.________ s'est agrippé à son
siège. Nous avons donc dû user de la contrainte pour le faire sortir du
train. L'intéressé s'est débattu et s'est légèrement tapé la tête en tombant
avec nous sur le quai. Suite à sa chute, l'intéressé présentait une marque
sur sa pommette gauche. A cet endroit, nous l'avons menotté dans le but
de l'acheminer dans nos locaux. C'est alors que M. F.________ a semblé
perdre connaissance. Dès lors, nous avons fait appel à une ambulance et
lui avons enlevé les menottes ». S'agissant de l'attitude du plaignant, le
même rapport mentionne qu'il a eu une attitude oppositionnelle tout au
long de l'intervention et qu'à aucun moment il ne s'est montré violent. Ce
document semble ainsi contenir une contradiction entre le fait que
l'appelant se soit débattu et qu'il ne se soit pas montré violent. En réalité,
on comprend que le plaignant n'a pas collaboré et qu'il s'est agrippé à son
siège pour ne pas être sorti du train, mais qu'il n'a en revanche jamais eu
de geste violent. Cette éventuelle contradiction ne permet en tout cas pas

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de se convaincre de la culpabilité des prévenus, dont la version paraît
plausible au regard des éléments du dossier (cf. infra consid. 3.3).
3.3 Les éléments médicaux
3.3.1 Les troubles psychiatriques
Suite aux événements litigieux, le plaignant a été hospitalisé
du 11 au 14 juin 2015. Dans un document du 12 juin 2015, les médecins
ont diagnostiqué un trouble de conversion hystérique pour lequel ils ont
requis un avis psychiatrique. Ils ont relevé, sur le plan neurologique, que
l'examen clinique mettait en évidence un GCS à 10/15, un déficit de force
M1 aux membres inférieurs et au bras droit et des ROTs non perçus aux
quatre membres et qu'un déficit de force était objectivé au membre
supérieur gauche également avant la ponction pour la gazométrie qui
suscitait un franc mouvement. Ils ont toutefois conclu que la présentation
atypique (avec un certain temps de latence à l'exécution des ordres, un
déficit de force au lit, une position debout possible mais une marche
impossible le 12.06), l'absence d'antécédent, les examens
complémentaires rassurants et l'évolution spontanément favorable ne
parlaient pas en faveur d'un événement neurologique (cf. pièce n° 10/2).
Par courrier du 13 mars 2019, faisant suite à une interpellation
du Ministère public, l'Hôpital Riviera-Chablais, par son médecin-chef, a
expliqué qu'il ne pouvait en l'état se déterminer a posteriori sur des
éléments de causalité ni émettre des hypothèses qui ne ressortaient pas
du dossier. Il a relevé que le trouble de conversion hystérique était une
affection psychique se manifestant par des symptômes neurologiques
aigus résolutifs (i.e. une perte de contact et atteinte de la motricité
volontaire persistante puis des troubles sensitifs, des céphalées et une
photophobie) rendant nécessaire le recours à un service d'urgences, que
durant le séjour hospitalier de l’intéressé, le tableau clinique n'avait pas
pu être mis en relation avec une autre maladie, somatique ou
psychiatrique, et qu'il n'avait pas documenté par imagerie médicale
d'atteinte organique du système nerveux. Il a affirmé que, dans le présent

- 25 -
cas, c'était aussi la présentation mal systématisée des troubles, ainsi que
le contexte particulier et la forte corrélation temporelle avec un stress
supposé majeur qui avaient amené les médecins à retenir ce diagnostic,
que le stress avait dans ce cas certainement été un élément fortement
contributif pour les manifestations cliniques observées et qu'une
prédisposition du patient pour ce mode de réponse au stress, avec la
conversion de ce dernier en symptômes physiques, lui paraissait aussi
probable (cf. pièce n° 41).
Un certificat médical daté du 30 mai 2017 mentionne ce qui
suit (pièce n° 79/2, qui est une traduction libre de la pièce n° 33/2
produite par l’appelant) : « Monsieur F.________ est connu de notre service
depuis le mois de février 2016, mais a déjà été accueilli par le service des
urgences en décembre 2015. L'orientation diagnostique est de "trouble de
stress post traumatique" [F.43.1] et de "trouble de conversion". Le patient
a été hospitalisé au SPDC [Service psychiatrique de diagnostic et de soins]
du 5 au 18 février 2016. L'anamnèse psychopathologique du patient est
apparemment muette jusqu'à l'été 2015. A cette période, le patient se
rendait en Suisse quand il a subi, de la part d'agents de la police
ferroviaire suisses, un mauvais traitement décrit comme particulièrement
traumatisant. A la suite de cet épisode, le patient a été hospitalisé pour
une durée de 4 jours auprès de l'Hôpital de Montreux […]. Depuis lors, le
patient a commencé à développer des symptômes de retrait, dépressifs et
de conversion, c'est-à-dire blocage complet ou partiel, sans véritable
cause médicale. Au cours du temps, bien que soient restés les aspects de
troubles de la motricité, difficultés à reprendre le fonctionnement normal
quotidien et les thématiques dépressives, sont venus s'ajouter de
véritables délires de persécution. Bloqué dans une immobilité physique et
psychique, le patient a besoin de soutien constant dans les gestes
quotidiens de la vie. Traité avec une thérapie antidépressive et
anxiolytique, la thérapie neuroleptique a été également intégrée bien
qu'avec une amélioration partielle du cas ».
Tout au long de la procédure, le plaignant a produit des
certificats médicaux attestant de son incapacité à comparaître. Selon un

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certificat médical du 7 juillet 2020, il souffre d'un « trouble psychotique
avec idées de persécution ». Depuis mars 2020, il présente « une nette
aggravation avec blocages psycho-physiques entrainant des troubles
importants de la marche » ; il est totalement dépendant de l'aide
promulguée par son épouse (cf. pièce n° 103). Dans un rapport du 9 avril
2020 (cf. pièce n° 104), le médecin psychiatre de l'appelant indique ce qui
suit : « Il se présente toujours avec son épouse, qui explique que, depuis
juin 2015, il se retrouve dans un état replié et répondant peu aux stimuli
de l'environnement. En Italie, il aurait été suivi en psychiatrie avec les
diagnostics de trouble post-traumatique, trouble de la conversion, trouble
dépressif majeur et symptômes de persécution paranoïde. A la première
rencontre, le patient ne peut se mobiliser que grâce à une canne. Il
l'abandonnera par la suite dans le traitement pour la réutiliser au moment
de crise psychique. A l'anamnèse, le patient communique peu et, durant
les entretiens, un diagnostic de trouble dépressif majeur avec idées
psychotiques a été retenu. Par ailleurs, un traitement associant
antidépresseur à un neuroleptique améliore bien la symptomatologie du
patient. Malheureusement des difficultés socio-familiales ont réaggravé sa
symptomatologie psychotique avec idées de persécution paranoïdes vers
l'automne 2019. En mars 2020, son état représente une nette aggravation
avec blocages psycho-physiques, troubles importants de la marche et
réémergence d'idées paranoïdes. Il est tout à fait dépendant de l'aide de
son épouse et malgré une médication abondante, il reste fort
symptomatique ».
Au regard de ces documents, il est évident que le plaignant a
de graves problèmes de santé. Reste que les éléments sont insuffisants
pour admettre un lien de causalité entre les troubles relevés et les
événements litigieux. En effet, d'une part, il n'est pas dans le cours
ordinaire des choses de constater de telles affections suite à ce genre
d'interventions policières. D'autre part, des indices sérieux laissent penser
que le plaignant présentait déjà des troubles d’ordre psychologique
antérieurement aux faits de la cause. Ainsi, le 10 juillet 2014, soit à peu
près une année avant les faits litigieux, l'appelant avait déjà fait un
malaise dans une gare. Il avait alors laissé ses bagages sur le quai, était

- 27 -
totalement confus et avait pris un taxi pour le CHUV. La police était allée
remettre ces biens à l'intéressé, qui se trouvait aux urgences couchées du
CHUV et qui leur avait confié avoir eu un malaise à la gare, raison pour
laquelle il avait abandonné ses effets. La police avait également constaté
que l'appelant était peu bavard et qu'il n'était pas possible d'obtenir plus
d'informations de sa part (cf. pièce n° 101/2). Par ailleurs, à la lecture des
procès-verbaux d'audition, le plaignant avait également un comportement
étrange pouvant correspondre au descriptif médical avant l'intervention
des prévenus. En effet, ces derniers ont tous deux déclaré que lorsqu'ils
étaient arrivés, le plaignant était « inerte », son regard absent, qu’il ne
répondait pas du tout et qu'il était, une fois hors du train, inconscient, les
policiers pensant alors qu'il simulait (cf. PV aud. n° 1 et 3). Le policier
G.________ a également rapporté qu'il se souvenait que le plaignant s'était
laissé tomber au sol, qu'il s'était mis à simuler un évanouissement et qu'il
répondait aux stimuli (cf. PV aud. n° 2). On peut également s'étonner du
comportement troublant du plaignant consistant à ne pas vouloir montrer
son billet de transport, alors qu'il en détenait précisément un.
Enfin, on peut relever les symptômes de persécution
paranoïde, qui peuvent également expliquer les déclarations de l'appelant
dans sa plainte.
3.3.2 Les lésions physiques
Dans le cadre de sa plainte, l'appelant a décrit les faits de la
manière suivante : « La version du contrôleur était suffisante pour la police
qui m'a jeté en dehors du train comme je ne le ferais jamais à mon chien,
couché en pleine rue de manière extrêmement brutale. Les coups sont
partis, j'ai été menotté et je me suis évanoui ».
Les prévenus admettent une chute lors de la descente du
train, le fait d'avoir menotté le prévenu une fois celui-ci au sol et le fait
qu'il s'évanouissait, les policiers pensant alors à une simulation. On doit ici
constater que les coups allégués ne sont aucunement démontrés
médicalement, l'Hôpital de la Riviera n'ayant relevé aucune blessure

- 28 -
physique. De plus, si l'intéressé avait été jeté du train d'une manière aussi
brutale et roué de coups, on peut légitimement penser qu'il aurait dû
présenter des marques physiques. Par ailleurs, les faits se sont déroulés à
11h24 sur le quai 1 de la gare CFF à Montreux, soit un endroit fréquenté
où des témoins auraient immanquablement constaté et dénoncé des abus
et violences policières exercés contre un étranger. Au regard de ces
éléments, il est difficile de se convaincre de la crédibilité de la version du
plaignant.
On peut également souligner que ce dernier relève la
connotation raciste de l'intervention, ce qui est douteux dans le cas
d'espèce, puisque l'un des deux prévenus est également noir et donc
difficilement susceptible de violences policières à caractère raciste.
3.4 L'audition du plaignant
Le plaignant n'a jamais été auditionné que ce soit par la police
ou le Ministère public. Les prévenus n'ont donc jamais pu faire valoir leur
droit à la confrontation. Or, lorsque les intérêts légitimes des parties sont
irréconciliables, parce que le prévenu ne peut interroger ou faire
interroger le lésé, alors que les déclarations de celui-ci constituent le seul
moyen de preuve ou le moyen de preuve prépondérant, le prévenu doit,
en dernier ressort, être acquitté (cf. ATF 129 I 151 consid. 4.3). Tel est le
cas en l'occurrence, les moyens de preuves à charge (plainte et certificats
médicaux) reposant sur les seules déclarations du plaignant qu’il est
impossible d’entendre depuis plus d’une année et pour une durée
indéterminée (cf. pièce n° 126/1). Au demeurant, ces éléments sont
insuffisants pour se convaincre de la culpabilité des prévenus (cf. supra
consid. 3.2 et 3.3).
Le plaignant a requis, dans l’hypothèse où son audition devait
être considérée comme indispensable, que celle-ci soit faite par le biais
d'une « liste de questions » ou d'une commission rogatoire. L'audition du
plaignant, directement par l'autorité de jugement, serait nécessaire, ce
procédé constituant l'unique moyen de preuve dans le cas d'une situation

- 29 -
de « déclarations contre déclarations ». En l’espèce, une commission
rogatoire serait envisageable, « une liste de questions » soumise
directement au plaignant ne constituant pas un moyen d'entraide. On sait
toutefois des certificats produits que le plaignant n'est pas en état d'être
entendu et de se présenter devant un juge, que celui-ci soit suisse ou
étranger. Par ailleurs, quand bien même il le serait, une commission
rogatoire ne permettrait pas encore à la Cour de se faire une impression
personnelle du plaignant qui, de surcroît, ne ferait très vraisemblablement
que confirmer sa version. Ainsi, l'audition de F.________ ne modifierait
nullement l'appréciation qui précède, les éléments au dossier étant
clairement insuffisants pour se convaincre de la réalité des faits qu'il
dénonce. Par conséquent, la requête d'instruction de l'appelant doit être
rejetée.
4. En définitive, l’appel de F.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste d’opérations produite
par le conseil juridique gratuit de l’appelant qui fait état de 11 heures et
15 minutes d’activité, audience d’appel non comprise. L’indemnité qui lui
sera allouée sera fixée à 2'551 fr. 50 (2’205 fr. [honoraires] + 120 fr.
[vacation] + 44 fr. 10 [débours] + 182 fr. 40 [TVA]). A cet égard, le
dispositif notifié aux parties sera rectifié d’office (art. 83 al. 1 CPP), dans la
mesure où il mentionne que cette indemnité sera allouée au défenseur
d’office de l’appelant alors qu’il s’agit d’un conseil juridique gratuit.
Sur la base de la liste d’opérations produite par son défenseur,
un montant de 4'119 fr. 50 sera alloué à O.________ à titre de juste
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel. Cette
indemnité tient compte d’une activité de 12,5 heures au tarif horaire de
300 fr., TVA et débours compris. 2 heures et 20 minutes ont été
retranchées des opérations effectuées le 17 novembre 2020, le temps
prévu pour l’audience d’appel (3 heures) devant en effet être réduit et
celui compté pour les courriers qui ont été échangés ce jour-là (0.9 heure)
ainsi que celui compté pour la préparation d’audience (3.5 heures)

- 30 -
apparaissant quelque peu exagéré au regard du temps déjà compté pour
le dépôt de déterminations écrites et de la demande de non-entrée en
matière (5.9 heures).
Sur la base de la liste d’opérations produite par son défenseur,
un montant de 3'954 fr. 75 sera alloué à B.________ à titre de juste
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel. Cette
indemnité tient compte d’une activité de 12 heures au tarif horaire de 300
fr., TVA et débours compris. Une heure et 30 minutes ont été retranchées
des opérations effectuées le 17 novembre 2020, le temps prévu pour
l’audience d’appel devant en effet être réduit.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'861 fr. 50, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
2’310 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de l’appelant, devraient
être mis à la charge de F.________, qui succombe (art. 428 CPP). Il devrait
en aller de même s’agissant des indemnités allouées aux intimés.
Toutefois, compte tenu des troubles dont souffre F.________ et du fait que
les intimés n’obtiendront très vraisemblablement jamais les montants qui
leur sont dus, ceux-ci ainsi que l’ensemble des frais de la procédure
d’appel seront exceptionnellement supportés par l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 9 juillet 2020 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :

- 31 -
"I. libère O.________ des accusations de lésions corporelles
simples et d’abus d’autorité ;
II. libère B.________ des accusations de lésions corporelles
simples et d’abus d’autorité ;
III. alloue à O.________ une indemnité de 9'862 fr. 75 (neuf
mille huit cent soixante-deux francs et septante-cinq centimes)
pour ses dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits de
procédure ;
IV. alloue à B.________ une indemnité de 8'436 fr. 15 (huit
mille quatre cent trente-six francs et quinze centimes) pour
ses dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits de
procédure ;
V. fixe l’indemnité due à Me Benjamin Schwab, conseil
juridique gratuit de F.________, à 8'321 fr. 30 (huit mille trois
cent vingt-et-un francs et trente centimes), soit 1'983 fr. 70
pour les opérations jusqu’au 31 décembre 2017 (TVA à 8%
comprise) et 6'337 fr. 60 pour les opérations dès le 1er janvier
2018 (TVA à 7.7% comprise) ;
VI. rejette les prétentions civiles de F.________ en tant
qu’elles sont dirigées contre O.________ et B.________ et déclare
irrecevables les prétentions de F.________ en tant qu’elles sont
prises à l’encontre des collectivités représentées par
Q.________;
VII. laisse les frais de la cause, par 11'308 fr. 95, à la charge
de l’Etat."
III. Un montant de 4'119 fr. 50 est alloué à O.________ à titre de
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
IV. Un montant de 3'954 fr. 75 est alloué à B.________ à titre de
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel, à la charge de l’Etat.

- 32 -
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'551 fr. 50, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Benjamin Schwab.
VI. Les frais d'appel, par 4'861 fr. 50, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 novembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour F.________),
- Me Martin Brechbühl, avocat (pour B.________),
- Me Philippe Baudraz, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 33 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :