vd_gerichte · KC19.054067 · 2020-08-20 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.054067-200928
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 20 août 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 2 CPC
Vu la poursuite n° 9’213'381 de l’Office des poursuites du
district du Jura-Nord vaudois exercée contre U.________, à [...], à l’instance
de l’ETAT DU VALAIS, représenté par l’Office cantonal du contentieux
financier, à Sion, en paiement de 3'822 fr. 65, plus intérêt à 5% l’an dès
le 13 juin 2019, et de 60 francs et 820 fr. 80, sans intérêt, et l’opposition
totale formée par le poursuivi le 26 juin 2019,
vu la décision rendue le 23 janvier 2020 par le Juge de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, prononçant la
mainlevée définitive de l’opposition, arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge
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du poursuivi et disant que celui-ci rembourserait au poursuivant son
avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus,
vu la demande de motivation de ce prononcé formulée par le
poursuivi par lettre du 27 janvier 2020,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 11 juin 2020 et
notifié au poursuivi le 12 juin 2020, selon le suivi d’acheminement de
l’envoi au dossier,
vu le recours déposé le 25 juin 2020 par le poursuivi,
concluant en substance à la réforme du prononcé attaqué en ce sens que
son opposition à la poursuite en cause est maintenue, et les frais et
dépens mis à la charge du poursuivant,
vu l’avis du président de la cour de céans du 7 juillet 2020,
constatant que le recours paraissait à première vue tardif, l’échéance du
délai de recours étant tombée le 22 juin 2020, et impartissant au
recourant un délai de dix jours pour fournir toutes explications utiles sur
les raisons pour lesquelles il n’aurait pas respecté le délai légal de recours,
sous peine d’irrecevabilité,
vu la lettre du recourant du 10 juillet 2020, invoquant son
ignorance du fait que le délai de recours de dix jours ne comptait pas
uniquement les jours ouvrables ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que l’observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours,

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que ce délai court effectivement dès le lendemain de la
notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC),
que les samedis, dimanches et jours fériés sont comptés dans
le délai, dont seule la fin est reportée, le cas échéant, si le dernier jour est
un samedi, un dimanche ou un jour férié, au premier jour ouvrable qui suit
(art. 142 al. 3 CPC),
que le délai de recours est observé si l’acte de recours est
remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal directement, soit
à l’attention de ce dernier, à la poste suisse (art. 143 al. 1 CPC),
qu’en l’espèce, le délai dont disposait U.________ pour recourir
contre le prononcé motivé qui lui avait été notifié le vendredi 12 juin 2020
arrivait à échéance le lundi 22 juin 2020, les samedis et dimanches 13, 14,
20 et 21 juin devant être comptés dans le délai de dix jours,
que le recours posté le 25 juin 2020 a ainsi été déposé
tardivement,
que l’ignorance des règles légales sur la computation des
délais ne saurait constituer une absence de faute ou une faute seulement
légère pouvant justifier une restitution de délai, qui, au demeurant, n’est
pas requise en l’espèce ;
attendu que le recours doit par conséquent être déclaré
irrecevable,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,

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la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. U.________,
- Etat du Valais, Office cantonal du contentieux financier.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4’703 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :