vd_gerichte · AM23.013146 · 2023-08-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
632
AM23.013146-KDP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 9 août 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffier : M. Robadey
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Art. 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 juillet 2023 par J.________
contre l’ordonnance rendue le 10 juillet 2023 par le Ministère public
cantonal Strada dans la cause n° PE23.013146-KDP, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait et droit :
1. Le 9 juillet 2023, J.________ a été interpellé au volant de son
véhicule automobile [...], alors qu’il était sous le coup d’une mesure de
retrait de permis de conduire et qu’il avait été interpellé à cinq reprises
pour ce même motif depuis le 16 décembre 2022. Le Ministère public
cantonal Strada a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale à son
encontre pour ces faits.
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2. Par ordonnance du 10 juillet 2023, le Ministère public cantonal
Strada a ordonné le séquestre du véhicule automobile précité.
3. Par acte du 11 juillet 2023, J.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation.
Par ordonnance du 3 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné la levée du séquestre portant sur
le véhicule en question (I), ordonné la restitution, avec effet immédiat, de
ce véhicule en mains de [...] (II) et dit que les frais suivaient le sort de la
cause (III).
4. Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), seule la partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. Le recourant doit avoir un intérêt
actuel et pratique au recours respectivement à l'examen des grief
soulevés ; cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt du recours
qu'à celui où l'arrêt est rendu, un intérêt général ou de fait étant
insuffisant (TF 1B_364/2022 du 21 décembre 2022 consid. 1.1.1 et les
références citées).
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que le
recours déposé par J.________ est devenu sans objet. La cause sera dès lors
rayée du rôle (cf. CREP 26 novembre 2020/944 ; CREP 12 février
2020/109).
La levée du séquestre litigieux ayant été ordonnée
postérieurement au dépôt du recours, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :