vd_gerichte · ZQ25.000159 · 2025-08-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 1/25 - 140/2025
ZQ25.000159
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 août 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI
402

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E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
est titulaire d’un Master ès sciences en psychologie délivré en janvier
2018 par l’A._________ (ci-après : l’A._________). Il a travaillé comme
assistant opérationnel auprès T.________ T.________ SA en 2018 - 2019, puis
de 2019 à 2020 en tant qu’assistant de prévention et de recherche au [...]
du CHUV. De 2020 à 2023, il a travaillé comme assistant diplômé à
l’A._________ à 80 %.
b) Le 1er novembre 2023, l’assuré s’est inscrit en qualité de
demandeur d’emploi au taux de 100 % auprès de l’Office régional de
placement (ORP) de [...] et a requis des prestations de l’assurance-
chômage dès cette date.
Le 27 décembre 2023, la Direction générale de l’emploi et du
marché du travail (DGEM ; ci-après : l’intimée) a examiné puis admis
l’aptitude au placement de l’assuré en lien avec l’élaboration d’une
activité indépendante et le suivi d’une formation postgrade organisée par
le W.________ et dispensée sur quatorze journées réparties entre le 9
novembre 2023 et le 10 octobre 2024.
Du 14 au 28 janvier 2024, l’assuré a dû s’absenter à l’étranger
([...]) afin de s’occuper de sa mère en raison de son état de santé. N’étant
pas atteignable, la DGEM a une nouvelle fois examiné puis admis
l’aptitude au placement de l’assuré.
Par décision du 22 janvier 2024, la DGEM a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter du
1er décembre 2023, au motif de recherches d’emploi insuffisantes durant
le premier mois chômé.
Par décision du 26 janvier 2024, la DGEM a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant neuf jours à compter du

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1er novembre 2023, au motif de recherches d’emploi insuffisantes avant le
chômage.
Selon le procès-verbal d’un entretien de contrôle du 8 février
2024 avec sa conseillère à l’ORP, l’assuré a annoncé qu’il réfléchissait à
ouvrir son propre cabinet de psychologue car cela lui permettrait de faire
du télétravail et être plus disponible pour sa mère.
Lors d’un entretien de conseil par vidéo du 15 mars 2024,
l’assuré a informé sa conseillère en placement qu’il s’était inscrit à un
cours (deux jours par mois de 9h à 17h) sur un site Internet et qu’il avait
commencé les démarches pour ouvrir son cabinet (recherche de local et
aspects administratifs).
Par courriel du 8 avril 2024, l’assuré a répondu à un
questionnaire « Examen de votre aptitude au placement » du 26 mars
2024 en indiquant, en substance, que ses objectifs professionnels étaient
de trouver un travail à 100 %, ou à un pourcentage moindre, à compléter
par une potentielle activité indépendante accessoire. Il a expliqué que la
majorité des activités salariées auxquelles il postulait décrivaient un taux
effectif de 80 % ou inférieur et que s’il venait à être employé, le taux
restant deviendrait dédié à l’activité indépendante. Il espérait être
opérationnel à 20 % d’ici quelques mois. Le calendrier dépendait
idéalement de la disponibilité de ses clients combinée aux demandes
potentielles d’un poste fixe. Il a précisé que si cette activité démarrait bien
et que sa clientèle s’accroissait à moyen terme et le marché du travail
restait fermé, il pourrait être question que l’activité indépendante prenne
la place d’un poste fixe à long terme. Il a souligné que sa formation et sa
préparation d’activité indépendante étaient le reflet de sa volonté de sortir
au moins partiellement du chômage.
Par décision du 9 avril 2024, la DGEM a reconnu l’assuré apte
au placement au taux de 90 % à compter du 6 mai 2024, afin de tenir
compte des deux jours de cours par mois. Si la préparation à l’activité
indépendante ne prenait pas beaucoup de temps et ne justifiait pas une

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inaptitude au placement en l’état, l’intéressé a été avisé que l’exercice
d’une telle activité pouvait fonder un réexamen de cette aptitude au
placement.
Selon le procès-verbal d’un entretien de contrôle du 8 mai
2024 avec sa conseillère à l’ORP, l’assuré a indiqué ne pas comprendre la
décision précitée car sa formation allait lui permettre d’être plus
intéressant sur le marché du travail. Il a précisé que son amie allait
commencer à avoir des clients dès le mois prochain et qu’il prendrait le «
surplus » à titre de gain intermédiaire.
Dans un courrier non daté enregistré le 13 mai 2024 au
dossier par la DGEM, l’assuré a fait part de son opposition à la décision de
diminuer son taux de placement de 10 %. Il a souligné l’intérêt de sa
formation qu’il pouvait mettre en avant auprès des employeurs dès lors
qu’il avait laissé de côté ses compétences en clinique depuis un moment
et a précisé qu’il pouvait aussi se constituer une patientèle pour
éventuellement s’établir à son compte. Il a indiqué se sentir puni pour des
efforts déployés afin de réintégrer le marché du travail.
Par décision sur opposition du 14 juin 2024, la DGEM a
confirmé sa décision du 9 avril 2024.
Lors d’un entretien de conseil par téléphone du 19 juillet 2024,
l’assuré a informé sa conseillère en placement que son amie avait ouvert
son cabinet et que dès le mois d’août il dispenserait des consultations
pour certains patients du cabinet. Idéalement, il pensait que, dès
décembre, son activité atteindrait environ 10 %.
Durant un entretien du 27 août 2024 avec sa conseillère à
l’ORP, l’assuré a fait savoir que dès le mois d’octobre les mandats via le
cabinet de son amie allaient s’intensifier. Par ailleurs, il avait entendu que
le centre de psychiatrie et psychothérapie R.________ allait mettre en place
une consultation par visioconférence. La conseillère en placement lui a
recommandé d’anticiper et de poser déjà sa candidature.

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Interpellé par la DGEM sur son aptitude au placement en lien
avec le fait qu’il était occupé à l’élaboration d’une activité indépendante,
l’assuré a répondu par mail du 19 septembre 2024 qu’il souhaitait
continuer de développer ses compétences en psychologie clinique et faire
carrière dans ce domaine via son cabinet et/ou un ou plusieurs postes en
clinique, prévention ou communication de la santé mentale. Il a ajouté
qu’il restait, en attendant le jour où il aurait suffisamment de clients,
disponible à 100 % (moins le taux occupé par son nombre de clients) pour
prendre un emploi ou pour suivre une mesure. Il espérait que le nombre
de patients allait augmenter et que le cabinet prendrait de la réputation. Il
a noté que s’il trouvait une activité salariée à 100 %, il délaisserait le
cabinet pour s’y consacrer ; s’il était employé à un taux plus bas, il
consacrerait le reste de son temps à son cabinet ; le même raisonnement
s’appliquerait dans le cas d’une mesure de l’ORP. Il a toutefois précisé
qu’il souhaitait progressivement augmenter son taux au cabinet jusqu’au
maximum possible, étant entendu qu’avoir suffisamment de clients pour
être indépendant à 100 % lui permettrait de sortir du chômage et que s’il
trouvait un emploi à un certain pourcentage, cela lui permettrait de sortir
du chômage plus vite en compensant le manque dû à une patientèle
privée encore réduite. L’assuré a indiqué qu’à court terme, il souhaitait
acquérir un maximum de clientèle, développer des activités parallèles du
cabinet tel qu’offrir des séminaires de psychoéducation à des ONGs et
compagnies ; à moyen terme, son focus était d’améliorer la qualité de son
offre (à travers les formations qu’il finissait bientôt) afin de permettre une
augmentation du prix de ses consultations, ce qui accélérerait nettement
sa capacité à être pleinement indépendant ; à long terme, il souhaitait
diversifier et agrandir l’offre de C.________, en incorporant de nouveaux
collaborateurs, notamment un(e) physiothérapeute et un(e) praticien(ne)
d’approches corporelles et/ou méditatives. Selon un contrat de sous-
location du 30 avril 2024, l’assuré était colocataire avec son amie d’un
local sis à la route de [...] à [...] pour une durée d’un an et renouvelable. Il
a indiqué qu’il acquittait la moitié du loyer mensuel (370 fr.) et participait
aux frais de rénovation du local, aux coûts du site web et de la publicité
(700 fr. jusqu’alors). Était joint également, un extrait Internet du cabinet
C.________.

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Par décision du 4 octobre 2024, la DGEM a déclaré l’assuré
inapte au placement dès le 1er septembre 2024, au motif qu’il n’avait pas
entrepris une activité indépendante transitoire dans le but de diminuer le
dommage causé à l’assurance-chômage mais qu’il s’était engagé dans
une dynamique d’activité indépendante à caractère durable. Or ce n’était
ni le but ni la nature de l’assurance-chômage de servir de tremplin au
démarrage d’une activité indépendante ou de couvrir les aléas inhérents
au risque entrepreneurial, comme les fluctuations de mandats et leurs
répercussions sur le taux d’occupation.
Le 16 octobre 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision. En
substance, il a fait valoir qu’il n’avait entrepris une activité indépendante
(a priori temporaire) qu’en réaction au chômage et dans le seul but de
diminuer le dommage. Ses clients prenant rendez-vous en fin d’après-
midi, cette activité indépendante ne l’empêchait pas de reprendre une
activité salariée à 100 %. Il a répété que, dans l’attente du jour où il aurait
suffisamment de clients, il était disponible à 100 % pour un emploi salarié
ou une mesure du marché du travail, sous réserve du taux dédié à ses
clients, ou si un emploi salarié à 100 % lui permettait de délaisser son
cabinet pour s’y consacrer. Il a ajouté avoir la perspective de développer
son activité indépendante uniquement si son chômage se prolongeait et
que cette activité était la seule issue pour s’en sortir. Selon ses
explications, son activité indépendante était transitoire ou
complémentaire, sans exclure la possibilité de son maintien dans un futur
proche. Enfin, il a allégué que son principal objectif était d’obtenir un
contrat de travail et que les psychologues avec une pratique indépendante
et sans période prolongée d’inactivité thérapeutique étaient considérés
comme plus compétitifs.
Par décision sur opposition du 2 décembre 2024, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision d’inaptitude au
placement du 4 octobre 2024. Elle a relevé que quoi qu’en dise l’opposant,
l’activité indépendante n’avait pas été exercée en réaction au chômage et
dans le seul but de diminuer le dommage. En effet, il ressortait du dossier

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que l’assuré avait signé un bail à loyer, qu’il avait créé un site internet
ainsi que des cartes de visites dans le but de promouvoir son cabinet
C.________, et que sur son profil Linkedin il se définissait comme
« Freelance psychologist » chez C.________ et qu’il y faisait la promotion de
son cabinet. De telles démarches dépassaient très largement celles
admises dans le cadre d’une activité indépendante prise en réaction au
chômage, laquelle impliquait un caractère transitoire, temporaire et ne
nécessitant que peu d’investissements. Par ailleurs, la DGEM a estimé, sur
la base des réponses données le 19 septembre 2024, que l’assuré ne
présentait pas la disponibilité annoncée pour la reprise d’un emploi salarié
durable car il était occupé au développement de son activité indépendante
à laquelle il n’entendait dès lors plus renoncer.
B. Par acte du 4 janvier 2025 (date du timbre postal), H.________ a
déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal et conclu à son annulation. Reprenant ses
arguments selon lesquels il était disponible pour la reprise d’un emploi
salarié à 100 % à côté de l’exercice de son activité indépendante, il
expose par ailleurs avoir accompli un investissement minimal et non-
engageant dans son projet et répète qu’il a pour objectifs de maximiser
ses perspectives de se sortir du chômage par le biais d’un travail en
clinique et en complétant cette pratique par deux formations. Il rappelle
qu’il a régulièrement déployé des efforts durant son chômage, sans limiter
ses recherches d’emploi et en s’efforçant d’améliorer son profil, si bien
qu’il ne pouvait se voir reprocher par l’intimée d’avoir cherché à prioriser
sa pratique indépendante. Ensuite, le recourant indique qu’il n’a pas varié
dans ses versions en soulignant que l’activité indépendante a été
proposée en début d’année à sa conseillère en placement, et que son
souhait d’exercer une activité indépendante temporaire et réactive au
chômage était antérieur à ses réponses au questionnaire d’aptitude au
placement. Il précise que son taux d’activité au cabinet reste inférieur à
10 % au vu du nombre actuel de ses clients, et que s’il en allait
différemment il avait convenu avec sa conseillère d’une diminution de son
taux de chômage. Concernant sa réponse quant aux buts de son activité à
court, moyen et long termes, le recourant soutient qu’elle traduit ses

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réflexions destinées à maximiser le succès et l’apport financier de
l’activité indépendante. Il maintient être disposé à renoncer à son projet
d’indépendant sur demande des organes de l’assurance-chômage
moyennant le versement des allocations idoines. Concernant sa
description postée sur Linkedln, il rappelle que les contrats de travail des
psychologues sont très rarement à plein temps mais que la majorité des
offres sont à temps partiel et que, même s’il décrochait du travail, il est
probable que celui-ci ne couvre pas l’intégralité de son temps disponible.
A son avis, un tel manque pourrait être comblé, soit par un autre contrat
couvrant le reste de son emploi, soit par une pratique indépendante telle
que développée en l’espèce. Il expose dès lors que ses efforts en ce sens
sont le reflet de la prévoyance vis-à-vis de ce risque mais pas d’une
volonté d’indépendance à plein temps. Il en veut pour preuve qu’il n’a pas
connu en Suisse durant dix ans une personne travaillant à plus d’un
pourcentage réduit dans sa situation (psychologue non-psychothérapeute
et non-inscrit à une école de psychothérapie). Il précise avoir activé,
depuis novembre 2023, le statut « Actively looking for work » sur lequel le
site C.________ apparaît, sans y voir pour autant une valorisation à
outrance de son activité indépendante. Dans le même sens, il soutient que
les dépenses liées à la création du cabinet C.________ (hors loyer) de 700
fr. et du temps investi inférieur à trente heures ne sont pas excessifs, ni
susceptibles de mettre en péril son aptitude au placement. Concernant le
contrat de location du local pour le cabinet C.________, le recourant précise
que c’est un élément nécessaire pour lui permettre de recevoir des
patients, qu’il s’agit d’un espace de travail partagé avec sa collègue et
que ledit local est également utilisé pour d’autres fonctions (réunions de
travail de particuliers, événements professionnels et/ou sociaux) vouées à
constituer une source de revenus variée afin de réduire le dommage. Il fait
encore grief à la DGEM de s’être livrée à un examen biaisé de l’aptitude au
placement sur la base des réponses données en septembre 2024,
rappelant qu’il compte toujours accepter les offres d’emploi reçues. Il
soutient que l’obtention d’un emploi salarié exercé à 80 % lui permettrait
de maintenir son activité indépendante. De plus, il déplore une inégalité
de traitement avec le cas de l’autre psychologue avec laquelle il a ouvert
le cabinet C.________. Il affirme que sa collègue aurait trouvé du travail à

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80 % au mois d’août 2024 et qu’elle aurait pu maintenir l’exercice de son
activité indépendante sans conflit avec l’indemnisation du manque à
gagner dans son précédent travail jusqu’à la fin du droit aux allocations au
mois de novembre 2024. Il précise qu’elle se trouverait dans la même
situation que lui. Enfin, le recourant ajoute que, dans l’éventualité où le
nombre de ses clients aurait dépassé sa capacité à les recevoir au cabinet
hors des heures de bureau, il ferait des coupes favorisant un emploi ou
une mesure de l’ORP sans que cela ne puisse lui être reproché.
Dans des déterminations non datées mais reçues le 17 janvier
2025 par la Cour de céans, le recourant ajoute avoir tenu sa conseillère de
l’ORP au courant de la totalité des étapes depuis l’idée initiale de gain
intermédiaire à la prise de bail à loyer et l’évolution subséquente de
l’activité indépendante. Lors de leur dernier échange, précédent la
décision d’inaptitude au placement, il soutient avoir évoqué la possibilité
du maintien du taux de chômage à 90 % après les formations
professionnelles, ce que la DGEM a finalement rejeté dans sa décision.
Par réponse du 17 février 2025, la DGEM a conclu au rejet du
recours et a renvoyé aux considérants de la décision sur opposition
litigieuse.
Dans sa réplique du 28 avril 2025, le recourant a informé le
tribunal de l’envoi d’un courriel le 1er avril 2025 à la DGEM dont il a produit
une copie. Il y interpelle sa conseillère en placement en lien avec la
régularisation de sa situation vis-à-vis de l’assurance-chômage, sous la
forme d’une réduction de son aptitude au placement avec la précision que
les derniers entretiens d’embauche passés l’étaient pour des postes de
travail rarement supérieurs au taux de 80 %. Pour le reste, il répète qu’il a
déployé des efforts continus afin de se sortir du chômage en invoquant sa
bonne foi et sa volonté de se conformer à ses obligations de chômeur. Par
ailleurs, il souligne que l’incertitude prolongée sur son droit aux
indemnités litigieuses le contraint à maintenir son activité en cabinet pour
conserver ses compétences professionnelles. Il déplore les conséquences

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de cette situation qu’il estime être contraire à son intérêt ainsi qu’à celui
de sa réinsertion sur le marché du travail.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à l’indemnité de
chômage, singulièrement la question de son aptitude au placement à
compter du 1er septembre 2024.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable

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et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la
capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer une activité
lucrative salariée sans que l’assuré en soit empêché pour des causes
inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter un
travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non
seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi
une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à
un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210
consid. 3.1 ; 143 V 168 consid. 2 ; 136 V 95 consid. 5.1 ; TF 8C_631/2024
du 6 mai 2025 consid. 4.1).
b) Les chômeurs qui envisagent d’exercer ou exercent une
activité indépendante ont une disponibilité qui, suivant les cas, peut être
trop restreinte pour être compatible avec l’exigence de l’aptitude au
placement. L’indisponibilité peut résulter de l’importance des préparatifs,
de l’ampleur de l’activité indépendante, des horaires où celle-ci est
exercée, de la durée des engagements pris ou de la volonté, de la part de
l’assuré, de privilégier son activité indépendante au détriment d’un emploi
salarié. Indépendamment de la question de la disponibilité au placement,
l’assurance-chômage n’a pas vocation à couvrir le risque d’entreprise des
personnes ayant résolument choisi de se tourner à moyen ou long terme
vers l’indépendance et d’abandonner le statut de salarié (BORIS RUBIN,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n. 40 ad art. 15 LACI ; TF 8C_631/2024 précité consid. 4.3 et les
références).
c) Selon la jurisprudence, est réputé inapte au placement
l’assuré qui n’a pas l’intention ou qui n’est pas à même d’exercer une
activité salariée, parce qu’il a entrepris ou envisage d’entreprendre une
activité lucrative indépendante, cela pour autant qu’il ne puisse plus être
placé comme salarié ou qu’il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un
employeur toute la disponibilité normalement exigible (ATF 112 V 326

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consid. 1a et les références citées ; TF 8C_158/2024 du 2 septembre 2024
consid. 4 ; TF 8C_631/2024 précité consid. 4.2). Il faut tenir compte des
circonstances du cas concret, notamment du point de savoir si l’exercice
d’une activité à titre indépendant a des conséquences sur la disponibilité
de l’assuré et, le cas échéant, dans quelle mesure (ATF 112 V 136 consid.
3b ; RUBIN, op. cit., n. 42 ad art. 15 LACI).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 9C_107/2024 du 24 juin 2025 consid.
2.3).
5. a) En l’occurrence, il convient d’examiner si, sur la base des
éléments récoltés dans le cadre de son instruction, l’intimée était
légitimée à nier l’aptitude au placement du recourant dès le 1er septembre
2024. Se fondant sur les réponses fournies le 19 septembre 2024,
l’intimée a retenu que l’intéressé n’avait pas pour objectif d’exercer une
activité indépendante transitoire dans le but de diminuer le dommage
causé à l’assurance-chômage, mais qu’il s’était engagé dans une
dynamique d’activité indépendante à caractère durable.
b) Le 8 février 2024, l’assuré a indiqué à sa conseillère en
placement réfléchir à l’ouverture de son propre cabinet de psychologue,
précisant qu’il pourrait ainsi effectuer du télétravail et être plus disponible
pour sa mère. Cette dernière était souffrante, ce qui avait obligé
l’intéressé à se rendre à l’étranger dans le courant du mois de janvier
2024.

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Lors d’un entretien par vidéo du 15 mars 2024, l’assuré a
annoncé à sa conseillère ORP qu’il était inscrit à un cours (à raison de
deux jours par mois). Il a ajouté avoir débuté les démarches pour
l’ouverture de son cabinet.
Le 8 avril 2024, en réponse à une interpellation sur son
aptitude au placement, l’assuré a déclaré qu’il avait la volonté de trouver
un travail à plein temps ou, à un pourcentage inférieur, et le compléter par
une potentielle activité indépendante accessoire. Selon ses dires, la
majorité des activités salariées proposées dans son domaine de
prédilection décrivaient un taux de 80 %, voire inférieur. A ce stade, il
indiquait pouvoir être opérationnel à 20 % dans quelques mois. Dans
l’éventualité où son activité démarrait bien et où le marché du travail
restait fermé, il précisait qu’il pourrait être question que l’activité
indépendante prenne la place d’un poste fixe à long terme.
Ainsi, dans un premier temps, le recourant restait dans
l’attente de l’activité projetée de psychologue en cabinet privé et qui
devait débuter au cours des mois suivants. Selon les indications qu’il a
fournies, il semblait alors disposé à prioriser une activité salariée et à
s’assurer un revenu accessoire par l’exercice d’une activité indépendante
à un taux très réduit. Il a cependant émis une réserve dans l’éventualité
où le cabinet devait bien fonctionner et où cette activité indépendante
était susceptible de devenir celle principale.
Le 8 mai 2024, l’assuré a fait savoir à sa conseillère en
placement que sa formation devait le rendre plus intéressant sur le
marché du travail. Il a alors précisé que son amie allait commencer à
recevoir des clients depuis le mois suivant et que lui-même prendrait le «
surplus », à titre de gain intermédiaire. Or les réponses données le 19
septembre 2024 et les pièces produites à cette occasion établiront que le
cabinet n’appartenait pas seulement à son amie, mais également au
recourant.

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A l’appui de sa contestation du 13 mai 2024 envers la
réduction de son taux d’aptitude au placement de 100 % à 90 %, l’assuré
a mis en avant le bénéfice tiré de sa formation débutée le 6 mai 2024 à
raison de deux jours par mois, indiquant qu’elle lui permettait d’améliorer
ses chances d’intéresser de potentiels employeurs, respectivement lui
offrait la possibilité d’exercer une activité indépendante, le cas échéant,
pour se sortir du chômage. Sur la base de ces indications, il n’existait
toujours aucun motif de douter de la volonté du recourant de retrouver en
priorité un emploi salarié et développer une activité indépendante
accessoire.
Lors d’un entretien par téléphone du 19 juillet 2024, l’assuré a
fait part à sa conseillère en placement de l’ouverture du cabinet et du fait
qu’il aurait une patientèle dès le mois suivant. Selon ses projections, son
taux d’activité serait de 10 % au mois de décembre 2024. Puis le 27 août
2024, il a annoncé à l’ORP une intensification des mandats au mois
d’octobre 2024 et le fait qu’il avait appris que le Centre de psychiatrie et
psychothérapie R.________ allait instaurer une consultation par
visioconférence.
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il pouvait être
encore retenu qu’à ce stade le recourant n’avait toujours pas renoncé à
reprendre une activité salariée. Le début de l’exercice de son activité
indépendante à un taux réduit depuis le mois d’août 2024 se comprenait
en tant qu’un complément à l’indemnisation de la perte de gain perçue de
l’assurance-chômage.
c) Interpellé dans l’intervalle par la DGEM en lien avec
l’examen de son aptitude au placement au vu de l’élaboration de son
projet d’activité indépendante, l’assuré a déclaré, le 19 septembre 2024,
qu’il souhaitait continuer à développer ses compétences en psychologie
clinique et faire carrière dans ce domaine via son cabinet et/ou un ou
plusieurs postes en clinique, prévention ou communication de la santé
mentale. Il a ajouté qu’en attendant le jour où il aurait suffisamment de
clients, il restait disponible à 100 % (moins le taux occupé par son nombre

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de clients) pour un emploi ou une mesure. Il espérait que le nombre de
patients allait augmenter et que leur cabinet prendrait de la réputation.
On décèle dans ces propos un changement de perspective, avec un intérêt
centré sur l’activité du cabinet.
Certes, il a déclaré que s’il trouvait une activité salariée à 100
%, il délaisserait le cabinet pour s’y consacrer et que s’il était employé à
un taux plus bas, il consacrerait le reste de son temps à son cabinet. Il a
toutefois indiqué que son souhait était d’augmenter son taux d’activité au
cabinet jusqu’au maximum possible et que, si le nombre de sa patientèle
le lui permettait, il pourrait sortir du chômage. Il a ajouté que le fait de
retrouver un emploi à n’importe quel taux lui permettrait de sortir du
chômage plus vite en compensant le manque dû à une patientèle privée
encore réduite.
Sa position tendant à prioriser l’activité indépendante est
encore plus claire lorsqu’il évoque les objectifs. L’assuré a en effet indiqué
qu’à court terme il souhaitait acquérir un maximum de clientèle,
développer des activités parallèles du cabinet tel qu’offrir des séminaires
de psychoéducation à des ONGs et compagnies, et qu’à moyen terme, son
focus était d’améliorer la qualité de son offre (à travers les formations qu’il
finissait bientôt) afin de permettre une augmentation du prix de ses
consultations, ce qui accélérerait nettement sa capacité à être pleinement
indépendant. Enfin, à long terme, il souhaitait avec sa collègue diversifier
et agrandir l’offre du cabinet, en incorporant de nouveaux collaborateurs,
notamment un(e) physiothérapeute et un(e) praticien(ne) d’approches
corporelles et/ou méditatives.
Ainsi, dans ses réponses données le 19 septembre 2024 à la
DGEM, l’assuré a fourni des renseignements changeant l’appréciation de
son aptitude au placement dès lors que l’exploitation et le développement
du cabinet C.________ passe en priorité dans ses perspectives. Sa réponse
au sujet de ses objectifs est particulièrement révélatrice dans le sens où il
projette le développement d’une activité indépendante de plus en plus
intense et variée. Ses intentions subjectives semblent ainsi principalement

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orientées vers l’activité indépendante exercée au taux maximum possible,
au détriment de la priorité mise à un emploi salarié ou à une mesure de
l’assurance-chômage. En outre, sur le plan objectif, l’assuré contribue
financièrement au fonctionnement du cabinet au même titre que sa
collègue ; il paye la moitié du loyer du cabinet dont il est colocataire avec
son amie, sur la base du contrat de sous-location conclu pour un an et
renouvelable, et il participe aux frais de rénovation, des coûts du site web
ainsi que de la publicité pour C.________.
Il apparait donc qu’après le démarrage de son activité
indépendante au mois d’août 2024 et au vu du développement de sa
patientèle, la position du recourant s’est clarifiée en ce sens que sa
première volonté a été de travailler le plus rapidement possible à plein
temps pour son cabinet C.________.
d) Selon la jurisprudence, l’assurance-chômage intervient pour
pallier une perte de gain dans l’attente de retrouver un emploi durable, et
non pas pour pallier le manque à gagner d’un assuré qui est en phase de
démarrage d’une activité indépendante (cf. consid. 3b in fine). Il s’agit par
conséquent de déterminer si le recourant a réellement la volonté
d’exercer une activité salariée sur le long terme ou s’il ne souhaite
l’exercer que dans l’attente du moment où son cabinet lui procure un
nombre suffisant de patients pour cesser l’activité salariée.
Or il y a lieu de craindre que la disponibilité à l’emploi du
recourant soit limitée dans le temps dès lors qu’elle semble liée à
l’augmentation de la patientèle du cabinet. Compte tenu des
circonstances, c’est à juste titre que l’intimée a considéré qu’en cas de
succès dans le fonctionnement du cabinet C.________, le recourant ne
serait pas prêt à renoncer à son activité indépendante mais qu’il
diminuerait sa disponibilité pour la prise d’une activité salariée.
Cela se traduit en outre par le fait que le recourant a émis de
manière claire des projets d’agrandissement pour le cabinet par le biais
d’activités parallèles, tel qu’offrir des séminaires de psychoéducation à

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des ONGs et compagnies et diversifier ainsi qu’agrandir l’offre en
incorporant de nouveaux collaborateurs. Il s’agit d’autant d’éléments qui
s’inscrivent dans le sens d’une volonté que le cabinet C.________ procure
des revenus en nombre et diversifiés sur le long terme pour permettre au
recourant de cesser l’activité salariée.
En outre, le recourant a consenti un investissement dans le
cabinet à part égale avec sa consœur et il apparaît sur le site Internet de
C.________ à l’égal de cette dernière, si bien que sa situation se distingue
clairement d’un cas de sous-traitance de mandats par un autre
psychologue, sans aucun investissement, et qui établirait de manière plus
évidente le caractère temporaire de l’activité indépendante déployée en
l’espèce.
Cette situation se démarque également de celle
éventuellement envisagée au départ d’une activité indépendante exercée
potentiellement sur le long terme à un taux très réduit en complément
d’un travail salarié exercé à titre principal, voire à temps partiel, par le
recourant.
e) C’est en vain que le recourant se prévaut d’une violation du
principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 al. 1 Cst. en tirant un
parallèle entre sa situation et celle de sa collègue psychologue, laquelle
aurait trouvé un emploi au taux de 80 % en août 2024 et exercé son
activité indépendante tout en étant indemnisée par le chômage jusqu’à la
fin du droit aux prestations en novembre 2024. D’une part, ce fait n’est
pas établi par pièces mais repose uniquement sur les propres dires du
recourant. D’autre part, le principe de la légalité de l'activité
administrative prévaut sur celui de l'égalité de traitement. Par
conséquent, le justiciable ne peut généralement pas invoquer une
inégalité devant la loi, lorsque celle-ci est correctement appliquée à son
cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans
d'autres cas (ATF 134 V 34 consid. 9). Or dans la mesure où l’intimée était
fondée à nier l’aptitude au placement du recourant à compter du 1er
septembre 2024 pour les motifs évoqués ci-avant, la loi a été

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correctement appliquée à son cas, si bien qu’il ne peut pas se plaindre
d’une inégalité avec sa collègue du cabinet dont on ignore tout de sa
situation au demeurant.
f) C’est également en vain que le recourant se prévaut avoir
toujours suivi les recommandations de sa conseillère en placement et
avoir constamment agi dans le respect de ses obligations de chômeur.
Dans un premier temps, l’intensité de l’énergie et l’intérêt mis dans son
activité indépendante n’était pas perceptible. Puis il avait été averti dans
la décision du 9 avril 2024 que la situation pouvait être revue si l’activité
indépendante augmentait.
g) Au vu de ses déclarations du 19 septembre 2024 et des
démarches qu’il avait accomplies ainsi que de ses projets de
développement futur du cabinet C.________, le recourant n’était pas
disposé à renoncer à la poursuite de son activité indépendante qu’il ne
comptait pas exercer de manière transitoire dans le but de diminuer le
dommage causé à l’assurance-chômage. C’est donc à juste titre que
l’inaptitude au placement du recourant a été prononcée dès le 1er
septembre 2024.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 19 -
II. La décision sur opposition rendue le 2 décembre 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :