vd_gerichte · PE21.003609 · 2023-09-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
53
PE21.003609-JMY
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 février 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Winzap et Parrone, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, assisté de Me Julien Gafner, défenseur
d’office, avocat à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 septembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré X.________ du chef d’accusation de
lésions corporelles simples qualifiées et de contrainte (cas n° 1 de l’acte
d’accusation du 27 janvier 2023) (I), a ordonné la cessation des poursuites
pénales dirigées contre X.________ pour les chefs d’accusation de voies de
fait qualifiées, d’injure et d’utilisation abusive d’une installation de
télécommunication (II), a constaté que X.________ s’est rendu coupable de
tentative de contrainte et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (III), l’a condamné à une peine privative de liberté de 180 jours
(IV), ainsi qu’à une amende de 300 fr. et a dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende est de 3
jours (V), a ordonné à X.________ de se soumettre à un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 al. 1 CP, sous la forme d’un suivi
psychiatrique associé à un suivi spécifique addictologique, avec mesures
de contrôle de la consommation (VI), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièce à conviction du DVD contenant l’extraction du téléphone
mobile de Y.________, inventorié sous fiche n° 1541 (VII), a arrêté
l’indemnité due à Me Julien Gafner, défenseur d’office de X.________, à
2'222 fr. 35, TTC (VIII), a mis les frais de la cause, par 12'322 fr. 35, à la
charge de X.________, et a dit que ces frais comprennent l’indemnité de
son défenseur d’office arrêtée sous chiffre VII ci-dessus, dite indemnité
devant être remboursée à l’Etat par le condamné lorsque sa situation
financière le lui permettra (IX).
B. Par annonce du 10 octobre 2023, puis déclaration du 21
novembre 2023, X.________ a interjeté appel contre ce jugement,
concluant à sa réforme en ce sens qu’il soit condamné à une peine
pécuniaire, subsidiairement à une peine privative de liberté, avec sursis.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant italien, X.________ est né le [...] 1989 à [...] (FR).
X.________ a effectué sa scolarité obligatoire en Suisse. Quand il avait
douze ans, ses parents, d’origine italienne, ont divorcé, ce qui n’a pas été
sans conséquence négative sur ses performances scolaires. Il a effectué
les sixième et septième années de sa scolarité en VSO. Il a redoublé la
septième année pour rejoindre la VSG en changeant de collège. Il a
achevé sa scolarité obligatoire, mais n’a mené aucune formation à terme.
En 2012, pour prendre de la distance dans le contexte d’une rupture
sentimentale, il a décidé d’aller vivre en Italie, chez sa grand-mère, séjour
au cours duquel il semble qu’il ait pris part à un trafic de cannabis qui
s’est mal terminé, avec son lot de représailles et de violence. X.________ a
rapporté qu’il avait été marqué par plusieurs événements survenus en
2014 et 2015 : un ami très proche s’est suicidé ; en août 2014, il a subi un
choc au niveau de la colonne vertébrale, qui l’a amené à présenter une
demande à l’assurance invalidité, qui a été rejetée ; en septembre 2015,
un autre de ses amis proches est décédé dans un accident de voiture en
Italie. Il s’est ensuivi, chez le prévenu, un mal-être important, des idées
suicidaires et une augmentation massive de ses consommations d’alcool
et de stupéfiants – étant précisé qu’il consomme du cannabis depuis sa
huitième année scolaire. S’agissant de ses relations sentimentales, les
experts notaient que le prévenu avait traversé plusieurs années de célibat
et entretenu de nombreuses relations de courtes durées. Il ressort du
jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
le 30 octobre 2018 (P. 7) que l’une de ces relations s’est terminée en
décembre 2016 et que, confronté à cette rupture, le prévenu s’est laissé
aller à commettre des actes similaires à ceux dont il doit répondre
aujourd’hui. Au mois de novembre 2017, il a noué une relation
sentimentale avec Y.________. Tous deux ont vécu chez la mère du
prévenu, puis, dès février 2020, dans un appartement subventionné que
celui-ci a pu obtenir dans le quartier lausannois de [...], jusqu’à la rupture,
actée par Y.________ le 18 octobre 2020. S’en est suivi une période
sombre, surtout sur la fin, durant laquelle le prévenu a passé ses journées

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à consommer ou à dormir, décalé dans son rythme par la prise de
stupéfiants, notamment de cocaïne. Du point de vue psychiatrique,
X.________ a été suivi en 2009 pour des crises d’énervement et de perte de
contrôle, marquées par des tentamens et le désir de faire mal à autrui. De
décembre 2015 à janvier 2016, il a été suivi pour une évaluation du risque
suicidaire survenant dans un contexte de conflits avec son ex-compagne.
Il a été hospitalisé à Cery en avril 2017 durant quatre jours. Enfin, le
prévenu a été soumis à un traitement ambulatoire prononcé par jugement
du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne du 30 octobre
2018, sous la forme d’un suivi psychiatrique soutenu associé à des
mesures de contrôle de l’abstinence à l’alcool et aux autres stupéfiants.
On reviendra plus loin sur les profits que le prévenu a retirés de cette
mesure. Aujourd’hui, il vit seul dans un appartement dont le loyer s’élève
à 780 francs. Après la séparation d’avec Y.________, il a entretenu une
relation sentimentale qui s’est achevée, selon ses dires, sans heurts
particuliers et d’un commun accord. Sur le plan professionnel, X.________
enchaîne des emplois de durée déterminée, notamment comme barmaid
et dans l’évènementiel, branche dans laquelle il souhaite et a bon espoir
de pouvoir s’installer. Il se dit autonome financièrement. Il a expliqué à
l’audience d’appel que ses engagements auprès de [...] représentaient un
taux d’activité de l’ordre de 60-80%, ce qui lui permettait de réaliser un
salaire mensuel d’environ 3'000 francs. Il est au bénéfice d’un permis B,
dont le renouvellement fait l’objet à ce jour d’une procédure
administrative.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 04.02.2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces, contravention selon l’art. 19a de la Loi fédérale sur les
stupéfiants, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 20 fr. le jour, amende
de 1'500 francs ;
- 30.10.2018, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, injure, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication, menaces, contrainte, insoumission à une décision de

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l’autorité, délit contre la Loi fédérale sur les armes, contravention selon
l’art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants, peine pécuniaire de 120
jours-amende à 20 fr., amende de 1'500 francs.
1.3 X.________ avait fait l’objet d’une première expertise
psychiatrique, réalisée dans le cadre d’une précédente procédure pénale
(P. 12). Par mandat du 8 juin 2021, le Ministère public a confié à l’Institut
de psychiatrie légale du CHUV la tâche de procéder à une actualisation de
cette expertise. Les experts ont rendu leur rapport le 14 avril 2022 (P. 44).
Sur le plan diagnostique, les experts ont retenu l’existence
d’un trouble mixte de la personnalité à traits dépendants, immatures,
impulsifs et narcissiques, un trouble dépressif récurrent, épisode de
niveau léger au jour du rapport d’expertise, et de troubles mentaux du
comportement liés à l’utilisation de substances psycho-actives multiples
(alcool et cannabis), utilisation nocive pour la santé.
Le trouble mixte de la personnalité se traduit, chez le prévenu,
dans des perturbations durables et persistantes de sa constitution
caractérologique, associées à des manières particulières de concevoir sa
propre personne, d’établir des liens avec autrui et de se comporter au
quotidien. De type mixte, il s’exprime au travers de différentes
« colorations ». Ainsi, le prévenu présente des traits de personnalité
dépendante marqués, caractérisés chez lui par la peur de l’abandon, qui
s’exprime lors des moments de rupture sentimentale, lorsque l’autre
décide de quitter la relation. Cette situation provoque chez X.________ des
sentiments de stress et de confusion tels qu’imaginer de rester seul est
insupportable. Le prévenu présente également des mécanismes de
projection très importants lors des ruptures sentimentales ; dans son
discours, l’expertisé a tendance à faire porter à la partenaire perdue la
responsabilité de ses actes, dans un mécanisme cherchant à préserver
une image positive de lui-même et éviter l’effondrement narcissique.
Quant aux comportements impulsifs mis en lumière, ils étaient intimement
liés au sentiment d’abandon. Enfin, s’agissant des troubles liés à
l’utilisation de toxiques, les experts ont relevé qu’étant donnée son assise

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identitaire fragile, X.________ était propice à des relations de dépendance
et que la consommation de toxique venait répondre à une besoin de
comblement du vide vécu au sein des relations à autrui, étant précisé que
cette consommation semblait avoir néanmoins diminué avec la mise en
place d’un suivi psychiatrique et de mesures de contrôle de l’abstinence,
même si l’intéressé ne respectait pas ce dernier objectif. A noter qu’à dire
d’experts, les mouvements impulsifs, souvent excités par l’alcool ou
d’autres toxiques, semblaient atténués lorsqu’il n’y avait pas d’enjeux
relationnels important, avec toutefois le risque qu’il ressurgissent au gré
des événements susceptibles de générer des frustrations.
Les experts estimaient que les troubles de X.________ n’étaient
pas de nature à entraver sa capacité à se rendre compte de l’illicéité de
ses actes. En revanche, vu le rétrécissement de son champ idéique, son
sentiment d’abandon, son fonctionnement rigide lié à ses traits de
personnalité pathologiques et à l’état dépressif qu’il présentait, sa
capacité à se déterminer d’après cette appréciation était moyennement
diminuée. Les experts concluaient ainsi que, d’un point de vue
psychiatrique, la responsabilité pénale du prévenu était restreinte dans
une mesure moyenne.
2.
2.1 A Lausanne notamment, en août et en septembre 2020, alors
que Y.________ travaillait au sein de [...], X.________ lui a quotidiennement
envoyé de nombreux messages, lui téléphonant dès qu’elle ne répondait
pas immédiatement à ses messages et autant de fois que nécessaire
jusqu’à ce qu’elle le fasse, l’appelant parfois plusieurs fois dans la même
minute. Il est également arrivé à X.________ de téléphoner à sa propre
mère, avec qui Y.________ partageait son bureau, pour qu’elle lui demande
de lui répondre. Y.________ s’est sentie sous pression, de sorte qu’elle a
tout mis en œuvre pour répondre le plus possible aux appels de X.________
malgré le travail qu’elle avait à effectuer.
2.2 A Lausanne notamment, entre le 18 octobre 2020, date de la
rupture, et le 10 février 2021, date de la plainte de Y.________, X.________ a

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mis en place différents moyens pour exercer une pression constante sur
Y.________, la contactant de nuit comme de jour, afin qu’elle accepte de le
voir et d’avoir des contacts réguliers avec lui. Ainsi, X.________ a
quotidiennement téléphoné à Y.________ à raison de 20 à 50 fois par jour. Il
lui a également adressé de nombreux messages Whatsapp et plus d’une
centaine d’e-mails, insistant pour qu’elle débloque son numéro de
téléphone et qu’elle ne l’empêche plus de lui écrire sur les réseaux
sociaux. Ne parvenant pas à ses fins, X.________ a alors créé plus d’une
cinquantaine de faux profils Instagram pour entrer en contact avec elle.
Y.________ a toutefois toujours refusé de donner suite à ses multiples
demandes.
2.3 A Lausanne notamment, les 7 et le 8 février 2021 notamment,
X.________ a traité Y.________ de « pute », « sale pute » et « grosse pute »
avant de lui dire qu’elle était « une merde » et une « gamine en manque
de bite ».
2.4 A Lausanne notamment, entre le 7 et le 10 février 2021,
X.________ a menacé Y.________ de lui faire une mauvaise réputation au [...]
où elle allait commencer son apprentissage au mois d’août 2021 et où il
prétendait connaître plusieurs personnes avant d’ajouter qu’il allait se
rendre sur son nouveau lieu de travail et qu’il allait la faire licencier, dans
le but de la faire réagir et qu’elle accepte de répondre à ses messages.
2.5 A Lausanne notamment, entre le 26 mars 2021 et le 13
septembre 2022, date de son dernier test positif au THCOOH, X.________ a
quotidiennement consommé du cannabis.
2.6 Aux débats de première instance, Y.________ a retiré la plainte
qu’elle avait déposée le 10 février 2021, entraînant la cessation des
poursuites dirigées contre X.________ du chef d’injure (art. 177 CP) et
d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication (art. 179septies
CP).

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de X.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
3.
3.1. A juste titre, l’appelant ne conteste ni les faits retenus à son
encontre, ni leur qualification juridique, éléments qu’il avait d’ailleurs déjà
admis devant le premier juge. Il doit ainsi être reconnu coupable de
tentative de contrainte et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants.
Il estime toutefois que la peine privative de liberté de 180
jours prononcée à son encontre est trop sévère, compte tenu de sa

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situation personnelle et professionnelle. Il fait valoir qu’une peine
pécuniaire, subsidiairement une peine privative de liberté, assortie d’un
sursis permettrait de sanctionner adéquatement son comportement.
3.2.
3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
3.2.2. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une
peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne
puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être opéré en
tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point
de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; AtF 144 IV 313
consid. 1.1.1). Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de

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prononcer à la place d'une peine pécuniaire une peine privative de liberté,
il doit motiver le choix de cette dernière peine de manière circonstanciée.
3.2.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al.
1 CP).
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1;
134 IV 1 consid. 4.2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut
justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte
mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant d'un sursis (TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1 ; TF
6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 2.1).
3.3. L’appelant a déjà été condamné le 4 février 2016, pour
utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces,
contraventions à la LStup, à une peine pécuniaire et à une amende, puis le
30 octobre 2018, pour injure, utilisation abusive d'une installation de
télécommunication, menaces, contrainte, insoumission à une décision de
l'autorité, délit à la LArm et contravention à la LStup, à une peine
pécuniaire et à une amende. Ces peines fermes n'ont manifestement pas
eu l’effet escompté sur X.________ et ne l'ont en particulier pas empêché
de commettre les mêmes actes répréhensibles. L'appelant se trouve ainsi
en état de récidive spéciale.
A cela s’ajoute qu’aux dires d'expert, la réponse au traitement
ordonné par la justice est problématique. L’appelant présente toujours des

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problèmes d'introspection au sujet de ses problèmes psychiques et des
risques de violence. Son psychiatre actuel observe des difficultés
importantes à aborder ses difficultés et à élaborer autour de ses
comportements. Les experts remarquent un discours marqué par des
projections importantes sur les autres ou les éléments externes.
L’appelant présente toujours des problèmes d'instabilité. Il n'adhère que
partiellement aux propositions qui lui sont faites et l'introspection reste
difficile. Selon les experts, il présente un risque de récidive faible en
l'absence de relation sentimentale, mais élevé s'il s'engage à nouveau
dans une relation de couple (cf. P. 44).
Enfin, bien que soumis à des contrôles d’abstinence, l’appelant
n’a pas mis un terme à sa consommation de stupéfiants. On relève en
effet deux rechutes en matière de consommation de cocaïne en août et
novembre 2023, ainsi que la poursuite de la consommation d’alcool et de
cannabis. L’appelant ne s’en cache d’ailleurs pas, exposant que cette
dernière substance lui serait nécessaire pour s’endormir. Il admet
également une « consommation sociale » d’alcool. On relèvera toutefois à
cet égard que le rapport de l’Institut de Chimie Clinique en charge du
mandat relatif aux contrôles d’abstinence parle d’une « consommation
régulière et importante » (P. 99).
3.4. A l’instar du premier juge, la Cour de céans considère que la
faute de l’appelant, qui aurait dû être qualifiée de lourde si l’on fait
abstraction de la diminution moyenne de responsabilité reconnue par les
experts, doit être qualifiée de moyennement grave. L’appelant est en
situation de récidive spéciale, reproduisant exactement le même
comportement que celui qui lui a valu ses deux précédentes
condamnations. Au moment de déterminer le genre de peine, on se
rappellera que les peines pécuniaires, même fermes, prononcées dans les
deux jugements rendus à son encontre n’ont manifestement eu aucun
effet sur lui. On ne saurait aujourd’hui raisonnablement espérer qu’une
troisième peine de ce genre puisse dissuader ce condamné
multirécidiviste de réitérer ce genre d’agissements délictueux. En
conséquence, seule une peine privative de liberté apparaît à même de

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détourner l’auteur de la commission d’autres crimes ou délits. A cela
s’ajoute, à charge, la faible capacité de remise en question de l’appelant
(P. 17/41), sa tendance à reporter la faute de ses propres erreurs sur
autrui (P. 32/2, 48/7 et 59) et la poursuite de ses consommations d’alcool
et de stupéfiants (cf. P. 60, 61, 72, 88, 91, 97, 99 et 101), même si celles-
ci seraient considérablement moindres qu’à une époque selon les dires de
l’appelant. En outre, à dire d’expert, le risque de nouveau passage à l’acte
est élevé pour le cas où l’appelant s’engagerait dans une nouvelle relation
sentimentale. A cet égard, et contrairement à ce qu’il a fait plaider, le seul
fait qu’il ait apparemment su gérer de manière apaisée la rupture
sentimentale avec sa dernière compagne n’est pas propre à remettre ce
pronostic en cause, étant rappelé que le terme de ladite relation a été
décidé « d’un commun accord » entre les partenaires, ce qui ne
correspond pas aux caractéristiques des ruptures qui ont conduit aux
comportements répréhensibles de l’appelant.
En conséquence, c’est donc une peine privative de liberté,
dont la quotité sera arrêtée à 180 jours, qui devra réprimer la tentative de
contrainte commise.
Les contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants seront
sanctionnées d’une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif étant arrêtée à trois jours.
3.5. Demeure la question délicate du sursis. Sur ce point, le
pronostic est plutôt défavorable compte tenu des éléments rappelés ci-
dessus (cf. consid. 3.3). Toutefois, comme l’a fait plaider l’appelant, il
semble que l’audience de première instance a pu constituer une étape
importante pour lui. Il s’agissait en effet de sa première confrontation avec
l’une de ses victimes dans le cadre d’une procédure pénale, étant rappelé
que le jugement de 2018 avait été rendu par défaut. Cet événement a pu
jouer un certain rôle dans le cadre de la prise de conscience de X.________.
La lettre d’excuse qu’il a adressée à Y.________ semble d’ailleurs aller en
ce sens. A cela s’ajoute que, sur le plan professionnel, l’appelant semble
consentir des efforts pour stabiliser sa situation. Il aurait aujourd’hui les

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contacts nécessaires pour assurer une certaine pérennisation de ses
diverses activités dans l’événementiel. S’agissant de ses consommations
d’alcool et de stupéfiants, certes, le traitement entrepris ensuite du
jugement de 2018 n’a pas atteint à ce jour les effets escomptés. Il n’a en
particulier pas permis d’atteindre l’abstinence à l’alcool et aux stupéfiants
recherchée, X.________ persistant à fumer du cannabis tous les soirs et à
boire probablement plus régulièrement qu’il ne veut bien l’admettre.
Toutefois, sur le plan thérapeutique, le traitement semble néanmoins avoir
eu quelques effets. X.________ paraît en effet avoir amorcé un début de
prise de conscience concernant sa problématique, en particulier celle liée
à l’abandon. Comme l’ont relevé les experts, le trouble de la personnalité
mixte qui affecte le prévenu est traitable, mais nécessite un suivi
psychothérapeutique de longue durée. Il y a donc lieu de poursuivre les
efforts entrepris sur ce plan. L’appelant se dit d’ailleurs conscient de
l’importance de poursuivre ce suivi psychiatrique.
Tout bien considéré, la Cour de céans accordera une ultime
chance à ce condamné de faire la preuve de sa bonne foi et de sa capacité
à se soumettre à l’ordre établi, en lui octroyant un sursis, lequel sera
toutefois subordonné à un cadre strict. Cette solution, contraignante,
apparaît en effet préférable à l’exécution de la peine privative de liberté.
Le sursis octroyé sera subordonné à la condition que l’appelant soit
totalement abstinent à l’alcool et aux produits stupéfiants, ainsi qu’à la
poursuite d’un suivi psychiatrique associé à un suivi spécifique
addictologique. L’appelant devra se soumettre à des contrôles de son
abstinence, laquelle n’est pas négociable, ce point apparaissant décisif
pour limiter le risque de tout nouveau débordement.
La Cour de céans espère que X.________ saisira cette ultime
chance pour se réinsérer dans la vie active en évitant tout débordement. Il
existe néanmoins des doutes importants quant à son comportement futur,
raison pour laquelle la durée du délai d’épreuve sera fixée au maximum
légal de 5 ans
(art. 44 al. 1 CP).

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4. Il s’ensuit que l’appel de X.________ doit être admis et le
jugement entrepris réformé aux chiffres IV et VI de son dispositif dans le
sens des considérants qui précèdent.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste d’opérations produite
par Me Julien Gafner (P. 104), défenseur d’office de X.________, de sorte
que l'indemnité d'office allouée sera arrêtée à 1'707 fr. 80.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
3’537 fr. 80, constitués des émoluments d’audience et de jugement, par
1’430 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que l’indemnité du défenseur
d’office de l’appelant, par 1'707 fr. 80, seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 33, 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 106, 181
ad 22 CP ;
19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est admis.
II. Le jugement rendu le 28 septembre 2023 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit aux chiffres IV et VI de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. Libère X.________ du chef d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées et de contrainte (cas n°1 de
l’acte d’accusation du 27 janvier 2023) ;

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II. Ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées
contre X.________ pour les chefs d’accusation de voies de fait
qualifiées, d’injure et d’utilisation abusive d’une installation de
télécommunication ;
III. Constate que X.________ s’est rendu coupable de
tentative de contrainte et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
IV. Condamne X.________ à une peine privative de liberté de
180 (cent huitante) jours, avec sursis pendant cinq ans ;
V. Condamne X.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende est de
3 (trois) jours ;
VI. Subordonne le sursis accordé à X.________ à la condition
qu’il soit totalement abstinent à l’alcool et aux produits
stupéfiants, ainsi qu’à la poursuite d’un suivi psychiatrique
associé à un suivi spécifique addictologique, avec contrôles
des consommations ;
VII. Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD contenant l’extraction du téléphone mobile
de Y.________, inventorié sous fiche n°1541 ;
VIII. Arrête l’indemnité due à Me Julien Gafner, défenseur
d’office de X.________, à 2'222 fr. 35, TTC ;
IX. Met les frais de la cause, par 12'322 fr. 35, à la charge
de X.________, et dit que ces frais comprennent l’indemnité de
son défenseur d’office arrêtée sous chiffre VII. ci-dessus, dite
indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné
lorsque sa situation financière le lui permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'707 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Julien Gafner.

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IV. Les frais d'appel, par 3’537 fr. 80, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 février 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,

- 24 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :