vd_gerichte · ZD17.027122 · 2018-01-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 204/17 - 25/2018
ZD17.027122
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 janvier 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Neu, juge, et Bonard, assesseur
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28, 29 LAI, 29ter RAI, 6, 7, 8, 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
au bénéfice d’un CFC de vendeuse, travaillait à 100% comme [...] auprès
du Groupement hospitalier [...] (ci-après également : l’employeur) depuis
le 1er février 2002. Elle a présenté une incapacité de travail de 100%
depuis le 28 janvier 2013 en raison d’une leucémie myéloïde chronique.
Selon une note d’entretien téléphonique de l’assurée avec l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
du 23 janvier 2014, celle-ci a indiqué avoir repris le travail à 30% en mai
2013, à 60% à mi-septembre 2013, puis à 80% en novembre 2013 ; dès le
24 décembre 2013, elle avait toutefois dû baisser son taux d’activité à
60% en raison de sa fatigabilité. Elle a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI le 10 février 2014.
La L.________, assureur perte de gain de l’employeur a versé
des indemnités journalières à l’assurée depuis le 28 janvier 2013.
Dans un rapport à l’OAI du 25 février 2014, la Dresse
P.________, spécialiste en médecine interne générale et oncologie
médicale, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de
leucémie myéloïde chronique diagnostiquée le 26 janvier 2013. Elle a
indiqué que la patiente avait d’abord été suivie au Centre hospitalier
X.________ (ci-après : X.________) par le Dr E.________, puis par elle-même
dès le 13 juin 2013. L’activité exercée était toujours exigible à 40%,
indiquant comme limitations fonctionnelles une asthénie chronique et un
œdème péri-orbitaire et des membres inférieurs, ce qui avait pour
conséquence qu’elle avait des difficultés à accomplir un travail à un
rythme soutenu.
Dans un rapport du 3 mars 2014, le Dr E.________, spécialiste
en médecine interne générale, a indiqué que depuis le 24 décembre 2013,
l’assurée avait une incapacité de travail de 40%, étant limitée par la
fatigabilité.

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Dans le cadre d’un entretien du 23 mai 2014 sur le lieu de
travail de l’assurée, il est ressorti que le travail de l’assurée était peu
satisfaisant. Une diminution de la qualité et de la quantité avait été
constatée, en particulier le fait qu’elle avait beaucoup d’oublis. Lors d’un
entretien téléphonique du 5 juin 2014 entre l’OAI et la Dresse P.________,
celle-ci a indiqué que le traitement de chimiothérapie pouvait causer des
oublis ou des sautes de concentration. La Dresse P.________ estimait en
outre que l’activité de [...] pouvait ne plus être adaptée et qu’un
changement pour une activité plus adaptée (demandant moins de
précision et de concentration) serait favorable.
Dans un avis médical du 7 juillet 2014, le Dr R.________,
médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a indiqué
qu’il y avait lieu de mesurer l’effet de l’atteinte à la santé et du traitement
en cours sur les capacités de l’assurée, sur l’horaire qu’elle pouvait
supporter et sur le plan cognitif. Il fallait donc demander un rapport
complémentaire à la Dresse P.________ et mettre en place un examen
neuropsychologique.
Après avoir repris le travail à 30% le 1er septembre 2014, dans
le département de codification mais effectuant des tâches de classement
et d’archivage, les supérieurs de l’assurée l’ont informée qu’ils ne
souhaitaient pas la garder en qualité de [...], les ressources humaines
étant à la recherche d’une solution pour lui proposer un nouveau poste de
travail dans un autre département.
Dans un rapport du 17 octobre 2014 à l’OAI, la Dresse
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de l’assurée d’épisode
dépressif moyen avec symptômes somatiques (F32.11) existant depuis la
période de l’hiver-printemps 2014 et de leucémie myéloïde chronique
existant depuis le 26 janvier 2013. Elle a indiqué qu’elle suivait l’assurée
depuis le 27 mai 2014 et que l’assurée avait présenté une incapacité de
travail de 100% depuis le 1er juin 2014, puis de 70% depuis le 1er

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septembre 2014, cette incapacité perdurant encore au moment de son
rapport. Comme limitations fonctionnelles dues à l’atteinte à la santé
psychique, la psychiatre traitante a fait état d’une diminution des
capacités de concentration et d’attention, précisant que le rendement
était réduit par la fatigabilité due à la dépression et à la maladie
somatique et les difficultés encore présentes.
Par avis SMR du 17 novembre 2014, le Dr R.________ a indiqué
qu’il y avait lieu de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique avec un
examen neuropsychologique.
L’assurée a été licenciée en novembre 2014 avec effet au 28
février 2015, l’employeur n’ayant aucun poste adapté à lui proposer. Par
la suite, l’assurée s’est retrouvée en arrêt de travail complet.
L’examen neuropsychologique a été réalisé le 5 mars 2015 par
les neuropsychologues H.________ et J.________, lesquelles ont rendu leur
rapport le 10 mars 2015. Elles ont posé les conclusions suivantes :
« Cet examen, effectué chez une assurée adéquate, collaborante, non
ralentie, mais fatigable, nosognosique de ses difficultés cognitives et
présentant une thymie abaissée, met en évidence :
- un fléchissement des capacités attentionnelles caractérisé par un
rendement limite à une épreuve d'attention sélective soutenue et par
des erreurs de type attentionnelles au calcul.
- un trouble de l'adaptation et thymique mineur, ainsi qu'une
fatigabilité subjective significative.
La préservation des autres fonctions testées : langage oral et écrit,
praxies constructives et idéomotrices, gnosies visuelles, mémoire
antérograde verbale et visuo-spatiale, incitation, inhibition, flexibilité
mentale, programmation, temps de réaction, attention soutenue,
attention divisée, raisonnement verbal et logico-déductif.
Le tableau est celui d'un fléchissement de l'attention sélective
soutenue, corroborant les plaintes de l'assurée et compatible
avec un état d'épuisement lié aux effets secondaires du
traitement oncologique (fatigue, perturbation du sommeil),
ainsi qu'à une thymie abaissée.
En présence d'un déficit isolé, le pronostic est favorable et sera
étroitement lié à l'évolution de l'état de santé de l'assurée. Les
difficultés attentionnelles devraient pouvoir en principe s'amender
avec un arrêt du traitement oncologique, la récupération d'un meilleur
rythme de sommeil et la diminution de l'état de fatigue. La poursuite
du traitement oncologique à vie, tel que signalé par la patiente,

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constitue donc un facteur possiblement limitant de l'amélioration des
capacités attentionnelles.
Soulignons encore que Mme K.________ présente une symptomatologie
dépressive ayant motivé l'introduction d'un traitement antidépresseur
et un suivi psychiatrique et psychothérapeutique. Une amélioration de
la thymie et une diminution du traitement antidépresseur ( [...])
pourraient également favoriser une amélioration sur le plan
attentionnel.
Compte tenu d'un fléchissement isolé des capacités
attentionnelles, et sans tenir compte de la fatigue et de la
baisse de la thymie, on ne relève pas de limitation
fonctionnelle significative sur le plan neuropsychologique.
L'assurée pourrait reprendre une activité à plein temps à condition de
prévoir des pauses en raison du fléchissement des capacités
d'attention sélective soutenue, avec par conséquent un rendement
légèrement diminué.
Si l'on tient compte de la fatigabilité et de la symptomatologie
dépressive actuelle, la capacité de travail à un taux de 100% sur une
semaine serait limitée du point de vue du maintien de l'effort
cognitif ».
Sur demande de l’OAI, l’assureur perte de gain lui a transmis
le 2 avril 2015 son dossier concernant l’assurée.
A la demande de l’OAI, la Dresse P.________ a indiqué le 10
avril 2015 que si la situation le permettait au plan psychiatrique, l’assurée
devait être en mesure d’exercer une activité à 40-50%, précisant qu’elle
présentait les limitations fonctionnelles suivantes : asthénie, troubles de la
concentration et état dépressif.
Par rapport du 20 avril 2015 à l’OAI, la Dresse M.________ a
exposé ce qui suit :
« En réponse à votre demande de rapport du 27 mars 2015, veuillez
trouver ci-dessous les réponses à vos questions :
Question 1 : Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis
votre dernier rapport ?
Réponse 1 : Depuis mon rapport du mois d'octobre 2014, l'évolution a
été fluctuante du point de vue psychiatrique. Initialement, la
symptomatologie s'était améliorée, ce qui avait permis à la patiente de
reprendre très partiellement sa capacité de travail et son activité
professionnelle à 30% entre septembre et novembre 2014. Cependant
elle a été licenciée, ce qui a exacerbé, en novembre 2014, la
symptomatologie dépressive et anxieuse.
Depuis le début d'année, l'évolution me semble à nouveau favorable
du point de vue de la symptomatologie anxieuse et dépressive qui
reste légère. Cependant, la patiente présente encore des troubles de la

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concentration et de l'attention, une sensibilité au stress, des troubles
du rythme veille/sommeil. Il reste une importante composante de la
fatigabilité et asthénie ; qui me semble également somatique,
secondaire à sa leucémie myéloïde chronique.
Question 2 : Quelle est la capacité de travail dans l'activité
habituelle et depuis quand ?
Réponse 2 : La capacité de travail dans l'activité habituelle me semble
nulle ou très faible depuis juin 2014. Elle a été de 30% entre
septembre et novembre 2014, et depuis fin novembre 2014 la capacité
de travail dans l'activité habituelle est à nouveau nulle.
Madame K.________, s'est inscrite depuis le mois de mars 2015 au
chômage et est à la recherche d'un travail adapté à temps partiel.
Question 3 : Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Réponse 3 : La capacité de travail dans une activité
adaptée, est seulement partielle.
Question 4 : Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre
strictement médical ?
Réponse 4 : Fatigabilité avec des troubles de sommeil important
(sommeil non réparateur, entrecoupé), troubles de l'attention, de la
concentration et de la mémoire fluctuants, sensibilité ou vulnérabilité
au stress, asthénie importante.
Question 5 : Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts
de travail ?
Réponse 5 : Arrêt de travail à 100% jusqu'au 31 août 2014. Arrêt de
travail à 70% du le septembre au 24 novembre 2014. Arrêt de travail à
100% depuis le 25 novembre 2014. Une reprise me semble possible
dans activité et temps adapté depuis mars 2015.
Question 6 : Quelles sont les traitements en cours et la
compliance à ces derniers ?
Réponse 6 : Traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré
avec des entretiens avec moi-même une fois toutes les 3 semaines.
Traitement médicamenteux de Cipralex 20 mg par jour. La patiente me
semble très motivée et compliante.
Question 7 : Autres remarques :
Réponse 7 : Il me semble important de poser également les questions
à Madame le Docteur P.________, oncologue, qui suit la patiente
puisque cette symptomatologie notamment de fatigabilité et asthénie
me semble également en lien avec la maladie de base (leucémie) ».
A la demande de l’OAI également, le Dr E.________ a indiqué
par rapport du 28 avril 2015 que l’assurée avait une capacité de travail de
30% dans son activité habituelle depuis le 1er mars 2015, ayant comme
limitations fonctionnelles une fatigabilité et des troubles de la
concentration. Il a précisé qu’elle montrait une compliance excellente aux
traitements.

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Dans un rapport du 18 août 2015, le Dr [...] du SMR a estimé
qu’il convenait de mettre en place une expertise psychiatrique afin
d’établir l’évolution de l’état de santé psychique de l’assurée et de sa
capacité de travail depuis décembre 2013.
Dans un courriel du 27 novembre 2015 à l’OAI, le conseiller en
insertion professionnelle de l’assurée auprès d’A.________ a indiqué que
l’assurée avait effectué deux stages, l’un en tant que vendeuse/serveuse
dans un tea-room (du 22 au 29 octobre 2015) et l’autre comme auxiliaire-
éducatrice (du 9 au 20 novembre 2015). Dans le premier stage, elle avait
travaillé à 70%, mais il avait été constaté que ce taux était trop important
en raison de la fatigue, raison pour laquelle le stage en tant qu’auxiliaire-
éducatrice avait eu lieu à 50%, par demi-journée. Toutefois, les
responsables du stage étaient d’avis que l’assurée ne pouvait pas exercer
une activité à plus de 40%, compte tenu d’une grande fatigue en fin de
semaine, notant que ce taux correspondait à ce que les médecins
jugeaient réaliste.
A la demande du SMR, la Dresse P.________ a indiqué dans un
nouveau rapport du 20 janvier 2016 que le traitement médicamenteux
contre la leucémie s’était révélé très efficace mais il entraînait une
asthénie, des œdèmes des paupières et vraisemblablement aussi des
troubles de la concentration. Elle a encore précisé que la patiente avait
développé un état dépressif à la suite du diagnostic de leucémie et à la
perte de son emploi.
Dans un courrier du 30 août 2016, la ligue vaudoise contre le
cancer, consultée par l’assurée, a demandé à l’OAI de mettre en œuvre
l’expertise médicale dans les meilleurs délais, signalant que l’assurée était
en incapacité de travail de 50%, attestée par la Dresse P.________ et que
l’attente prolongée d’une réponse de la part de l’OAI entraînait du
découragement et un sentiment de non-reconnaissance de la maladie.

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Par communication du 3 octobre 2016, l’OAI a informé
l’assurée qu’il avait mandaté le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, pour une expertise psychiatrique avec volet neurologique.
L’assurée a été vue par l’expert psychiatre ainsi que par Mme
[...], psychologue FSP, à trois reprises, les 2, 9 et 16 novembre 2016. Des
tests psychométriques ont été effectués. Dans leur rapport du 18
novembre 2016, les experts ont posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail d’épisodes dépressifs moyens avec syndrome
somatique de 2014 à juin 2015 et ensuite épisode dépressif léger de juin
2015 au présent. Ils ont expliqué que selon le dossier assécurologique et
l’anamnèse réalisée au moment de l’expertise, au niveau personnel, un
épisode dépressif moyen avec symptômes somatiques F32.11 était retenu
depuis le printemps 2014, dans le contexte d’une souffrance somatique,
du décès de la mère de l’assurée et suite à du mobbing au travail. Au
moment de l’expertise, une nette amélioration thymique était retenue
depuis juin 2015 sans limitations fonctionnelles objectivables (baisses
thymiques ponctuelles, fatigue sans ralentissement psychomoteur,
insomnies ponctuelles). Les experts ont en outre relevé qu’au moment de
l’expertise, le traitement médicamenteux de l’assurée était composé de
Cipralex 10 mg/jour, et de Glivec 400 mg/jour avec une bonne compliance.
Elle était prise en charge ponctuellement par la Dresse Z.________
(médecine interne) et, au plan psychiatrique, depuis quelque mois, le suivi
était d’une fois tous les deux mois par la Dresse M.________, alors
qu’auparavant, il était hebdomadaire.
Les experts ont encore exposé ce qui suit :
« A.2 PLAINTES ET DONNEES SUBJECTIVES DE L'ASSUREE
A.2.1 Plaintes spontanées
L'expertisée se plaint spontanément essentiellement de fatigabilité,
mais beaucoup moins qu'avant juin 2015. Elle mentionne également
souffrir de douleurs musculaires et osseuses ponctuellement suite à la
chimiothérapie, de palpitations, ainsi que de troubles de la mémoire et
de la concentration avant juin 2015.
Aucune autre plainte spontanée n'est retenue.

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A.2.2 Plaintes sur demande
L'expertisée se plaint sur demande de troubles du sommeil ponctuels à
cause des douleurs. Nous ne retenons pas d'anhédonie, ni d'aboulie
depuis juin 2015.
Aucune autre plainte sur demande n'est retenue.
A.2.3 Retentissement des plaintes
A.2.3.1 Dans les activités de la vie quotidienne et le ménage
Actuellement, il existe pas de retentissement significatif des plaintes
dans les activités de la vie quotidienne et du ménage d'un point de vue
psychiatrique, alors qu'avant juin 2015 il a existé une répercussion
significative dans le sens d'un ralentissement psychomoteur modéré.
L'assurée affirme pouvoir effectuer actuellement une partie des tâches
ménagères et des courses avec l'aide de son mari, ses limitations étant
somatiques et non pas psychiatriques.
Une journée type est décrite de la façon suivante : elle se réveille aux
alentours des huit heures puis sort marcher dans son village pendant
30 à 60 minutes. Par la suite, elle s'occupe des tâches ménagères, des
courses et de la préparation du repas. Elle effectue des recherches
d'emplois sur internet et passe son temps à lire des romans (Da Vinci
Code, Harry Potter), regarder la télévision (documentaires, séries
policières, films...) et à faire des mots croisés. Par ailleurs, elle se rend
régulièrement dans sa caravane à [...], où elle travaille en tant que
bénévole auprès d'une association. Elle voit régulièrement des amis
pour partager un repas et rencontre occasionnellement son frère et sa
sœur.
A.2.3.2 Dans les relations sociales
L'expertisée a su maintenir de bonnes relations avec plusieurs
membres de sa famille et avec ses amis qu'elle fréquente relativement
activement. Par conséquent, on ne retient pas d'isolement social
significatif actuellement, qui était partiellement présent avant juin
2015 selon l'anamnèse.
A.2.3.3 Dans les activités nécessitant de la concentration
La concentration et les capacités cognitives sont conservées
cliniquement et l'expertisée a obtenu un très bon score au test des
matrices de RAVEN 1938
[…].
Ceci fait état de très bonnes capacités intellectuelles et de
concentration, contrairement aux plaintes subjectives passées avant
juin 2015, lorsqu'elle présentait probablement des troubles de la
concentration.
Par ailleurs, l'expertisée parvient à faire de la lecture, comme des
romans. Elle regarde également les séries policières, les
documentaires animaliers, ainsi que les films faciles à comprendre.
A noter que l'intéressée conduit actuellement une voiture sans
difficultés et elle ne présente pas de troubles de la concentration
durant les entretiens cliniques d'expertise.
A.2.3.4 Dans une éventuelle activité professionnelle

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L'assurée explique qu'elle travaille comme surveillante en milieu
scolaire pour les repas à des taux irréguliers, elle y va quand on
l'appelle. Elle dit qu'elle est très contente de ce travail, elle y travaille
de 11h à 14h, ce qui n'est pas un 100% et au niveau des limitations
physiques cela lui convient très bien. Elle ne signale pas des limitations
fonctionnelles significatives psychiatriques actuellement.
Elle aimerait que « l'Al soit juste et correcte car je vis avec une
leucémie que je n'ai pas choisi, que je me suis rendu compte que mes
capacités physiques ont beaucoup diminué par rapport à avant, je suis
très vite fatiguée. Maintenant que j'ai trouvé cette activité de
surveillante des repas scolaires qui me plait énormément, j'aimerai la
garder, car ce travail est à côté de chez moi, donc c'est très
avantageux. Je me suis rendu compte que si je faisais des trajets de
plus de 30 min je suis très vite fatiguée. J'aimerais beaucoup continuer
à travailler en tant que surveillante de repas scolaire et j'aimerais que
l'AI me soutienne la-dedans pour trouver un emploi fixe ». Pour
l'instant, elle est appelée que sur demande et elle aimerait trouver
quelque chose de fixe dans ce domaine. L'assurée va faire de la
patrouille scolaire dès janvier 2017 et elle sera engagée le mardi (à 8h,
11h et 15h) et mercredi (8h et 11h).
[…]
A.3 STATUS CLINIQUE
A.3.1 Présentation générale. Contact avec l'expert
L'assurée a bonne présentation faisant son âge. Elle est habillée avec
goût et élégance et porte un jean et un chemisier rose.
De taille normale, son BMI est de 31.3 selon l'anamnèse, ce qui se situe
dans l'obésité. Son hygiène est impeccable et sa démarche est
normale.
Compliante aux questions, l'investiguée a pu parler librement à
plusieurs reprises. Ses propos sont structurés et parfaitement
compréhensibles. Son niveau de français est bon.
On note l'absence d'un ralentissement psychomoteur et pas
d'agitation. Sa mimique est adéquate, son visage expressif.
La thymie est très discrètement abaissée, voire à la limite de la norme
en fonction des entretiens d'un point de vue clinique. Parfois on
observe une attitude anxieuse, mais sans attaques de panique.
La voix est de tonalité normale, modulée adéquatement en fonction
des sujets abordés et des émotions vécues.
Le cours de la pensée est normal et il n'y a pas de troubles formels de
la pensée, ni d'attitude d'écoute ou de bizarreries du comportement
compatibles avec des symptômes psychotiques.
On ne note pas la présence d'une position antalgique, ni d'une
mimique algique.
A.3.2 Examen Neurocognitif
A.3.2.1 Examen clinique
Parfaitement éveillée, l'assurée est bien orientée dans l'espace et dans
le temps et il n'y a pas de troubles attentionnels, de concentration et
mnésiques objectivables à l'examen clinique.
A.3.2.2 Examen psychométrique

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Le score obtenu au test des matrices de Raven 1938 est compatible
avec des capacités intellectuelles et de la concentration au-dessus de
la norme ».
Les experts ont évalué la capacité de travail de l’expertisée de
la manière suivante :
« L’anamnèse réalisée au moment de l’expertise, conjointement à la
lecture du dossier assécurologique a permis de clarifier l’évolution des
troubles dépressifs moyens et ensuite légers.
Au moment de l’expertise, on retient une nette amélioration thymique
depuis juin 2015 sans limitations fonctionnelles objectivables (baisses
thymiques ponctuelles, fatigue sans ralentissement psychomoteur,
insomnies ponctuelles), alors qu’auparavant depuis 2014, des
limitations fonctionnelles significatives étaient présentes : asthénie
avec ralentissement psychomoteur, troubles de la concentration et du
sommeil, thymie abaissée la plupart de la journée, aboulie partielle.
Dans ce contexte, nous retenons un épisode dépressif léger F33.0
depuis juin 2015, qui était moyen avec syndrome somatique
auparavant F 32.11.
Tenant compte des limitations fonctionnelles susmentionnées, la
capacité de travail clinique au moment de l’expertise est de 100% avec
une baisse de rendement de 30% dans une activité adaptée au niveau
d’acquisition et au status somatique de l’assurée depuis le 01.06.2015
au présent. La dernière activité est une activité adaptée d’un point de
vue psychiatrique.
Pour le passé, globalement nous avons retenu une capacité de travail
clinique de 50% en raison d’un épisode dépressif moyen avec les
limitations fonctionnelles susmentionnées ».
Par courrier du 31 janvier 2017, la ligue vaudoise contre le
cancer a demandé à l’OAI de bien vouloir notifier une décision à l’assurée
sur son droit aux prestations, étant précisé que son droit aux indemnités
de chômage serait épuisé à la fin du mois de février 2017.
A la suite d’un entretien téléphonique avec l’OAI, la Dresse
P.________ a indiqué par rapport du 9 février 2017 que l’évolution de l’état
de santé de sa patiente depuis le dernier rapport du 20 janvier 2016 était
satisfaisante, la réponse au traitement d’Imatinib (Glivec) étant excellente.
Elle a précisé que la capacité de travail de l’intéressée était de 50% dans
une activité adaptée.
Par rapport SMR du 24 février 2017, le Dr N.________ a indiqué
que l’incapacité de travail de l’assurée avait évolué comme suit : 100%

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dès le 28 janvier 2013, puis à nouveau 100% dès le 1er juin 2014, 70% dès
le 1er septembre 2014 et 0% avec une baisse de rendement de 30% dès
juin 2015. Il a précisé notamment ce qui suit :
« L’expertise F.________ prend en compte les résultats de l’examen
neuropsychologique du 10 mars 2015, examen qui intègre les troubles
secondaires à l’Imatinib.
Il n’y a pas de raison de s’écarter des conclusions de l’expert.
Le courrier du 7 octobre 2016 du Dr [...] nous informe que les troubles
digestifs de l’assurée sont sans impact sur la capacité de travail.
Comme vous l’avez lue, la réponse à votre question sur l’aptitude REA
(note réd. : réadaptation) est contenue dans les pages 16, 17, 18, 37
de l’expertise F.________ ».
Par projet de décision du 7 mars 2017, l’OAI a octroyé à
l’assurée une rente entière limitée dans le temps pour la période du 1er
décembre 2014 jusqu’au 31 août 2015, soit 3 mois après l’amélioration de
son état de santé. Le projet de décision reposait sur les constatations
suivantes :
• Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de travail
sans interruption notable dès le 24.12.2013. C’est à partir de cette date
qu’est fixé le délai d’attente d’une année prévu à l’art. 28 LAI.
• A l’échéance du délai d’attente en question, soit au 24.12.2014, votre
incapacité de travail est de 70% dans toute activité et le droit à la rente
entière AI s’ouvre.
• Toutefois si la capacité de travail s’améliore, il y a lieu de constater que ce
changement modifie, le cas échéant, le droit à la rente dès qu’il a duré
trois mois.
• Ainsi, selon les pièces médicales au dossier, nous constatons que vous
présentez une capacité de travail exigible de 100% avec baisse de
rendement de 30% depuis le mois de juin 2015 dans toutes activités.
Le 27 mars 2017, l’assurée, représentée par la ligue vaudoise
contre le cancer, a formulé des objections à l’encontre du projet de
décision, en particulier que depuis juin 2015 subsistaient beaucoup de
troubles chroniques notamment liés au médicament (Glivec), dont les
effets diminuaient durablement sa capacité de travail et affectaient sa
qualité de vie.
Dans un avis SMR du 13 avril 2017, le Dr N.________ a exposé
que les pièces médicales versées au dossier ne décrivaient aucune

- 13 -
modification de l’état de santé depuis l’expertise psychiatrique de
l’automne 2016. Quant à la Dresse P.________, elle retenait une incapacité
de travail de 50% sans motiver son appréciation.
Par courrier du 19 avril 2017 répondant aux observations de
l’assurée au projet de décision, l’OAI lui a fait savoir qu’il maintenait sa
position, considérant que les éléments qu’elle avait avancé n’attestaient
aucun fait nouveau et que l’appréciation de la Dresse P.________ de sa
capacité de travail n’était pas motivée.
Le 17 mai 2017, Me Gilles-Antoine Hofstetter a informé l’OAI
qu’il était consulté par l’assurée et a requis de l’office qu’il sursoie à sa
décision de notifier la décision évoquée le 19 avril 2017 jusqu’à fin juin
afin qu’il puisse prendre connaissance du dossier de sa cliente.
L’OAI a rendu sa décision le 22 mai 2017 avec motivation
séparée du 19 avril 2017, confirmant son projet du 7 mars 2017. Il était
précisé au bas de la décision qu’elle comportait 7 pages, mais seules les
pages 1 à 3 figurent au dossier produit par l’OAI.
Le 29 mai 2017, l’OAI s’est adressé en ces termes à Me
Hofstetter :
« Le 27 mars 2017 l'assurée a fait opposition avec l'appui de la Ligue
vaudoise contre le cancer à notre projet de décision du 7 mars 2017.
Nous avons examiné les éléments qu'elles nous ont apportés à cette
occasion et nous avons répondu à leurs conclusions et arguments par
pli du 19 avril 2017. Dès lors, la période d'audition étant terminée,
nous n'accordons pas de délai supplémentaire. De plus, la décision
chiffrée de la caisse est entretemps parvenue à l'assurée. Il lui est ainsi
loisible de recourir contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal ».
Le 12 juin 2017, Me Hofstetter a fait savoir à l’OAI que sa
cliente n’avait, en date du 9 juin 2017, pas reçu de décision de la Caisse
de compensation.
Le 14 juin 2017, l’OAI a répété que la décision avait été
notifiée le 22 mai 2017 et qu’il était loisible à l’assurée de recourir auprès
du Tribunal cantonal.

- 14 -
B. Par acte du 21 juin 2017, K.________, représentée par Me
Hofstetter, a recouru contre la décision de l’OAI du 22 mai 2017 auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er août 2014, subsidiairement à sa nullité et au renvoi
de la cause à l’OAI pour complément d’instruction au sens des
considérants et, plus subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants. Elle a fait valoir dans un premier grief d’ordre formel que la
décision ne lui avait pas été notifiée et ne contenait de surcroît pas de
voies de droit, devant donc être déclarée nulle ou annulée. La recourante
s’est également plainte d’un défaut de motivation de la décision, au motif
que l’OAI n’avait pas pris position sur les griefs qu’elle avait formulés, en
particulier sur les motifs d’ordre somatique pour lesquels elle présentait
une incapacité de travail invalidante, exposés par la ligue vaudoise contre
le cancer. Sur le fond, la recourante a fait grief à l’OAI d’avoir écarté
l’appréciation de la Dresse P.________ qui retenait une capacité de travail
de 50% au motif qu’elle n’était pas motivée, sans inviter la Dresse
P.________ à expliquer les motifs la conduisant à retenir une telle
incapacité de travail. Pour la recourante, l’OAI avait dès lors manqué à ses
devoirs d’instruction. Dans un autre moyen, elle a reproché à l’OAI de
n’avoir mis en œuvre qu’une expertise psychiatrique, sans investiguer le
volet oncologique et les effets indésirables des traitements. Elle a encore
relevé que la rente entière devrait être versée à compter du 1er août 2014
et non dès le 1er décembre 2014 comme l’avait retenu l’OAI, au motif que
le délai de carence d’une année était échu au 28 janvier 2014, le délai
d’attente de six mois courant dès le dépôt de la demande étant quant à lui
échu au 1er août 2014. La recourante était finalement d’avis qu’il
convenait d’ajouter à la capacité de travail de 50% retenue par la Dresse
P.________ la diminution de rendement de 30% retenue par le Dr F.________
au plan psychiatrique. En conséquence, selon elle, son taux d’invalidité
était de 80% et lui donnait droit à une rente entière d’invalidité. Comme
mesure d’instruction, elle a sollicité la mise en œuvre d’une investigation

- 15 -
complémentaire, afin de déterminer l’incidence de ses troubles
somatiques sur sa capacité de travail.
Le 11 juillet 2017, la recourante a produit un rapport du 5
juillet 2017 de la Dresse M.________ à son avocat. Celle-ci a répondu
comme suit aux questions de Me Hofstetter :
« Question 1 : Décrire les troubles présentés par la patiente
Réponse 1.
D'un point de vue psychiatrique, Madame K.________ a présenté un
épisode dépressif majeur, d'intensité moyenne à sévère, diagnostiqué
au printemps 2014, suite à un épuisement lors de son retour au travail
après le traitement pour la leucémie (à posteriori, il me semble que ce
retour au travail s'est fait trop tôt, ou à un taux trop haut dans une
activité qui n'était peut-être plus adaptée).
L'évolution a été lentement progressive et marquée par plusieurs
facteurs de stress : licenciement et décès de sa mère, ayant accentué
pendant quelques mois la symptomatologie. Au printemps et été 2015
la symptomatologie avait diminué et l'épisode dépressif était
d'intensité légère.
D'un point de vue strictement psychiatrique, et depuis l'automne 2015
: Madame K.________ présente une nette amélioration de sa thymie. Elle
présente une stabilité thymique avec des variations adaptées aux
circonstances et les facteurs de stress vécus.
Cependant, elle présente de façon chronique (depuis 2013), une
fatigue importante et une fatigabilité accrue, des insomnies et un
fléchissement des fonctions cognitives (mémoire, concentration). Ces
symptômes ont été accentués en parallèle à la symptomatologie
dépressive et persistent au-delà de la disparition de l'épisode
dépressif.
Il me semble que ces symptômes sont liés au traitement
(Glivec/Imatinib) de la maladie somatique de base (leucémie
chronique, diagnostiquée en 2013) et, dont le compendium les décrit
comme des effets secondaires fréquents voir très fréquents (10-15%),
ainsi que d'autres effets physiques que Mme K.________ présente
(œdème des paupières, douleurs musculaires occasionnelles, etc...).
Ceci est à confirmer avec mes collègues somaticiens.
Question 2 : Quelle est, en raison de ces troubles, sa capacité de
travail exigible, que ce soit dans son ancienne activité ou dans une
activité adaptée à son état de santé ?
Réponse 2.
D'un point de vue strictement psychiatrique, la capacité de travail a
été nulle de mai 2014 à février 2015, hormis une courte période
(septembre-novembre 2014) à 30%.
Depuis mars 2015, la reprise d'une activité adaptée et à un taux
adapté (à son état physique plus que psychique) me semblait possible.
Par ailleurs, dès ce moment, la patiente a été motivée pour la
recherche d'une telle activité. Elle a réalisé plusieurs stages dans

- 16 -
divers secteurs et avec l'aide d'A.________, a bénéficié de quelques
mesures d'évaluation/réinsertion professionnelle.
Ces mesures ont montré que la patiente n'arrive pas à avoir une
activité régulière de plus de 50% dans une activité adaptée, malgré
toute sa motivation, en raison des limitations symptomatiques décrites
dans la réponse 1.
Question 3 : Quels sont vos remarques relativement au rapport
d'expertise du Dr F.________ ?
Réponse 3.
- L'expertise de mon collègue est bien documentée, cependant j'ai noté
que dans le résumé du dossier médical, l'on parle de capacité de
travail à 40% à certains moments et à d'autres d'incapacité à 40%. Je
ne sais pas s'il s'agit d'une confusion dans l'expertise ou d'une
confusion entre collègues médecins et SMR.
- Les activités que la patiente arrive à faire (conduire, lecture, ...) sont
bien décrites et les tests réalisés ne montrent pas de troubles de
l'attention ou de la concentration pendant 40-60 minutes. Cependant, il
me semble que l'on ne tient pas compte de l'effet cumulatif de la
fatigue, ni de la durée de ces activités, ni des moments de
récupération nécessaires après un temps d'activité.
La situation d'entretien ne me semble pas superposable à une semaine
de 40h de travail, en ce qui concerne la diminution des fonctions
cognitives.
Comment conclure alors à une capacité de travail complète
actuellement ?
L'expert n'avait probablement pas l'information des divers tests et
évaluations réalisés par A.________ en vue de la réinsertion
professionnelle.
- Les conclusions sont valables d'un point de vue psychiatrique,
puisqu'il n'y a pas de diagnostic psychiatrique influençant la capacité
de travail depuis l'été 2015. Cependant, l'aspect somatique et
notamment des effets secondaires du traitement d'Imatinib, me
semble-t-il n'a pas été suffisamment pris en compte dans la décision
de capacité/incapacité de travail, ni par l'expert, ni par l'assurance-
invalidité ».
Dans sa réponse du 15 août 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a exposé avoir soumis le rapport de la Dresse M.________ au
SMR. Dans son avis du 2 août 2017, le Dr N.________ a maintenu sa
position, exposant que les restrictions neuropsychologiques avaient été
investiguées le 10 mars 2015, indépendamment de leurs origines
(psychique, somatique et/ou médicamenteuse), qu’elles étaient intégrées
dans l’expertise psychiatrique du 18 novembre 2016, et qu’aucune
aggravation n’était décrite depuis 2015. Quant aux symptômes décrits par
la Dresse M.________ (fatigue chronique importante, fatigabilité accrue,
insomnies et fléchissement des fonctions cognitives au plan de la mémoire
et de la concentration), le Dr N.________ indiquait qu’ils existaient depuis

- 17 -
2013 et avaient été pris en compte par l’expert par la diminution de
rendement de 30% retenue. S’agissant de la question du départ du délai
de carence d’une année, l’OAI a précisé que comme l’incapacité de travail
de 40% en moyenne avait été interrompue du 1er novembre 2013 au 23
décembre 2013, un nouveau délai d’attente d’un an avait débuté le 24
décembre 2013, ouvrant le droit à une rente dès le 1er décembre 2014.
L’OAI a de plus pris position sur les griefs de nature formelle de la
recourante.
Dans sa réplique du 12 septembre 2017, la recourante a
maintenu sa position, répétant qu’elle n’avait jamais reçu la décision
contestée. Elle a fait valoir qu’elle avait elle-même interpellé la Dresse
P.________ et a produit un rapport médical du 28 juin 2017 adressé par
cette dernière à son conseil, dans lequel la Dresse P.________ a exposé ce
qui suit :
« Par la présente, je vais tenter de motiver au mieux mon appréciation
quant à la capacité de travail de l'ordre de 50% chez la patiente
susnommée.
Contexte médical :
Madame K.________ est atteinte d'une leucémie myéloïde chronique qui
a été diagnostiquée au [...] le 28 janvier 2013, à la suite de violentes
douleurs de l'hypochondre gauche, secondaires à une splénomégalie
de 21 cm. De plus, elle se plaignait de douleurs osseuses généralisées.
Elle a été traitée initialement par Litalir, puis par Glivec® avec une
obtention d'une très bonne réponse hématologique puisqu'il s'agit
d'une réponse moléculaire majeure.
Néanmoins, le diagnostic de leucémie myéloïde chronique impose au
patient, contrairement à de multiples affections malignes, une
chimiothérapie permanente, quotidienne, sans perspective d'arrêt de
traitement.
Les plaintes actuelles de la patiente relèvent d'effets secondaires du
Glivec, à savoir :
˗ troubles de la concentration
˗ troubles de la mémoire
˗ grande fatigabilité
˗ troubles du sommeil
˗ rétention hydrosodée avec œdème péri-orbitaire bien visible sur la
face
˗ diarrhées
˗ crampes des membres inférieurs

- 18 -
De plus, l'on doit considérer des séquelles psychologiques dues au
stress lié à la maladie avec risque d'échappement au traitement et de
progression en leucémie aigüe. La patiente souffre d'un état dépressif
amélioré par un traitement de Cipralex et la prise en charge par sa
psychiatre.
Les effets secondaires énumérés sont classiques et bien connus,
décrits dans la littérature médicale chez les patients atteints de
leucémie myéloïde chronique sous traitement de Glivec. Ces effets
secondaires sont difficilement quantifiables. Il est à noter que les
patients sous chimiothérapie permanente ne reprennent que très
rarement un travail à 100%.
Contexte socio-professionnel :
Son époux a présenté 2 accidents vasculaires cérébraux et 2 infarctus.
Lorsque le diagnostic de leucémie myéloïde chronique a été posé, la
patiente travaillait comme codeuse à l'Hôpital [...], travail qui
nécessitait beaucoup d'attention, de précision. Dans le cadre de son
activité professionnelle, elle a effectué, vraisemblablement, en raison
d'une fatigue intense, des erreurs qui ont mené à son licenciement en
février 2015.
L'assurance-invalidité est restée extrêmement passive, n'a pas fait
d'effort pour l'aider à un parcours de reconversion professionnelle. Il
n'y a pas eu de proposition d'activité adaptée avec une capacité
progressive.
Il s'agit d'une patiente courageuse, motivée à reprendre une activité
professionnelle. Elle a cherché d'elle-même des occupations, ce qui
reste néanmoins très difficile en étant atteinte d'une maladie
oncologique, à l'âge de 59 ans.
Récemment, en 2017, elle a fait un essai d'auxiliaire de la petite
enfance et travaillait de 7h à 8h30, puis de 11h à 14h, puis de 15h à
18h30. L'essai a été poursuivi pendant 3 jours mais s'est soldé d'une
immense fatigue. Elle a, également, effectué sur appels un travail de
patrouille scolaire ».
Au surplus, la recourante a déploré que l’OAI « rechigne à
examiner un tableau clinique invalidant présenté par son assurée dans son
ensemble, à savoir sur un plan tant psychique que somatique ». La
recourante a fait de plus valoir que l’allégation de l’OAI selon laquelle
l’incapacité de travail avait été interrompue du 1er novembre au 23
décembre 2013 n’était pas attestée médicalement, relevant en outre que
cet argument avait été invoqué tardivement par l’office.
Dans sa duplique du 2 octobre 2017, l’OAI a maintenu ses
conclusions. Il a déclaré se rallier à un nouvel avis SMR du 26 septembre
2017 rédigé par le Dr N.________, qu’il a produit, selon lequel les quatre
premières plaintes citées par la Dresse P.________ dans son rapport du 28

- 19 -
juin 2017 avaient déjà été prises en compte dans l’expertise psychiatrique
du 18 novembre 2016 retenant une baisse de rendement de 30%. Quant à
l’œdème péri-orbitaire et les diarrhées, il s’agissait d’effets secondaires
bien connus du traitement d’Imatinib et ils n’étaient pas de nature à
entraver la capacité de travail de l’assurée.
Dans ses déterminations du 17 octobre 2017, la recourante a
maintenu son point de vue. Le 23 octobre 2017, elle a produit un avenant
à son contrat de travail avec l’Association [...], selon lequel son taux
d’activité était de 42,5% dès le 1er septembre 2017.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent en principe à la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions sur
oppositions et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69
al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]), et dans le respect des autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment). Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur

- 20 -
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
des prestations de l’assurance-invalidité ensuite de sa demande du 10
février 2014, singulièrement sur le point de savoir si l’OAI était fondé à
supprimer sa rente entière d’invalidité avec effet au 1er septembre 2015.
La recourante conteste en particulier l’évaluation de la capacité de travail
à laquelle a procédé l’intimé, étant d’avis que la problématique somatique
a été négligée.
3. La recourante fait également valoir plusieurs moyens de
nature formelle, qu’il convient d’examiner au préalable, dans la mesure où
ils sont susceptibles de conduire à l’annulation de la décision
indépendamment des chances de succès sur le fond (cf. TF 9C_763/2013
du 12 février 2014 consid. 3.1). Elle soutient qu’elle n’a pas reçu la
décision du 22 mai 2017, laquelle était viciée car elle ne contenait pas les
voies de recours. Elle considère en outre que la décision était
insuffisamment motivée, reprochant à l’OAI de ne s’être pas prononcé sur
les griefs qu’elle a soulevés en procédure administrative, reprochant plus
particulièrement à l’OAI de ne pas avoir instruit la problématique
somatique.
a) aa) Selon l’art. 49 al. 3 LPGA, les décisions indiquent les
voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement
droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d’une décision
ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé. L’art. 44 al. 1 LPA-VD
prévoit que les décisions sont en principe notifiées à leurs destinataires
sous pli recommandé ou par acte judiciaire.

- 21 -
Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la
nullité à l'existence de vices dans la notification. La protection des parties
est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but
malgré cette irrégularité. Il convient à cet égard de s'en tenir aux règles
de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme.
Ainsi l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a
connaissance, de quelque manière que ce soit, de la décision qu'il entend
contester (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99 ; 111 V 149 consid. 4c p. 150
et les références ; RAMA 1997 n°U 288 p. 442, U 263/96, consid. 2b/bb).
Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière
irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas déférée au juge dans un
délai raisonnable (SJ 2000 I p. 118, 1P.485/1999) (cf. TF 9C_529/2013 du 2
décembre 2013 consid. 4).
Dans le même ordre d’idées, selon le principe de la bonne foi
ancré à l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101),
lorsqu'il existe une obligation de mentionner une voie de droit, son
omission ne doit pas porter préjudice au justiciable, qui ne doit pas pâtir
d'une indication inexacte ou incomplète sur ce point. L'erreur peut
consister, outre l'omission pure et simple de l'indication obligatoire de la
voie de droit, en une indication fausse, peu claire, équivoque ou
incomplète. Cela étant, celui qui s'aperçoit du vice qui affecte l'indication
de la voie de droit ou qui devait s'en apercevoir en faisant usage de la
prudence que l'on pouvait attendre de lui, ne peut se prévaloir d'une
indication inexacte ou incomplète. En particulier, ne mérite pas de
protection la partie dont l'avocat eût pu déceler l'omission ou l'erreur par
la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation de la
jurisprudence ou de la doctrine (cf. ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 et les
références ; TF 9C_529/2013 précité consid. 6 ; TF 2P.124/2003 du 30
septembre 2003 consid. 1.1.1 et les références).
bb) Le droit d'être entendu inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst.
comprend notamment le droit d'obtenir une décision motivée permettant
à son destinataire ou à toutes personnes intéressées de la comprendre et
de l'attaquer utilement, ainsi qu'à l'instance de recours d'exercer

- 22 -
pleinement son contrôle si nécessaire (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les
références, ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; TF 9C_669/2013 du 4
décembre 2013 consid. 3.2). Pour répondre à ces exigences, le juge ou
l’administration doivent mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
les ont guidés et sur lesquels ils ont fondé leur décision. Ils n'ont toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peuvent au contraire se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83
consid. 4 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui
ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié in RDAF 2009
II p. 434).
b) En l’occurrence, bien que la recourante soutienne ne pas
avoir reçu la décision du 22 mai 2017 et se prévaut du fait que celle-ci ne
contenait pas les voies de recours, elle et son avocat ont été en mesure
d’en prendre connaissance et de l’attaquer dans le délai légal et selon les
formes prescrites devant la Cour de céans. Ainsi, la recourante n’a subi
aucun préjudice d’une éventuelle notification irrégulière de la décision, de
sorte que la décision ne saurait être annulée ou déclarée nulle pour ce
motif.
Quant à la violation du droit d’être entendue alléguée, elle
n’est pas réalisée. La décision attaquée du 22 mai 2017 est en effet
suffisamment motivée, compte tenu de la motivation séparée du 19 avril
2017, pour permettre à la recourante de comprendre les motifs ayant
conduit l’OAI à nier le droit à une rente d’invalidité à compter du 1er
septembre 2015 et de la contester valablement. Quoi qu’il en soit, même
dans l’hypothèse où un défaut de motivation devait être admis, il
conviendrait de constater qu’un éventuel manquement serait réparé
devant l’autorité de céans, le recours selon les art. 56 ss LPGA étant un
moyen de droit permettant un examen complet de la décision entreprise,
en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.3,

- 23 -
renvoyant à TF 9C_127/2007 du 12 février 2008) et la recourante ayant eu
tout loisir de faire valoir ses arguments de façon circonstanciée dans le
cadre de la présente procédure de recours. Le grief de la violation du droit
d’être entendue doit dès lors être écarté. S’agissant en outre du grief en
lien avec le défaut d’instruction au plan somatique, dans la mesure où il
porte au final sur le résultat de l’appréciation des preuves, le moyen tiré
d’une violation du droit d’être entendu se confond ici avec celui d’une
constatation inexacte des faits pertinents que la recourante soulève
également. Cet argument sera donc examiné avec le fond du litige.
4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas
objectivement surmontable (al. 2). Quant à l'incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a le droit à une rente
d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins

- 24 -
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let.c).
Selon l’art. 29ter RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), il y a interruption notable de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 28, al. 1, let. b, LAI lorsque l’assuré
a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA (art.
29 al. 1 LAI).
c) La décision qui accorde simultanément une rente avec effet
rétroactif et en prévoit la réduction ou la suppression (rente temporaire)
correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (TF
9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3) et doit être examinée au regard
des conditions de cette disposition (ATF 125 V 413 consid. 2d ; voir
notamment : TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2, TF
9C_104/2009 du 14 décembre 2012 consid. 2).
L’art. 17 LPGA prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence ou encore supprimée (al. 1). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545
consid. 6.1, 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a ; voir également
ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b ; TF 9C_307/2008 du 4 mars
2009, consid. 3). Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I
491/2003 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références).

- 25 -
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la
révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux
déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
Selon l’art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité
d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de
son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si la
capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux
habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou
le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est
déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré
trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par
analogie (al. 2).
d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ou
le juge, en cas de recours, se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de la personne assurée (cf. ATF 125 V
256 consid. 4 et ATF 115 V 133 consid. 2 ; cf. TF 8C_406/2012 du 6 juin
2013 consid. 2 et les références citées).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les

- 26 -
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a
avec la référence citée).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d'objectivité aux expertises confiées par l'administration à des médecins
spécialistes externes ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s'écarter de l'avis exprimé par l'expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont c'est précisément le rôle de mettre ses
connaissances particulières au service de l'administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351, consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d'une
expertise médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables — de nature clinique ou diagnostique — qui
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011

- 27 -
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid.
3.2).
En outre, selon la jurisprudence, les données médicales
permettent généralement une appréciation plus objective du cas et
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de la personne assurée pendant le stage (TF 9C_83/2013 et
9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_426/2011 du 14 décembre
2011 consid. 4.3 et 9C_854/2010 du 30 décembre 2010 consid. 3.2 et les
références citées ; TFA 762/2002 du 6 mai 2003 consid. 2). Cela étant, les
informations recueillies par les organes d'observation professionnelle ont
pour fonction de compléter les données médicales en examinant
concrètement dans quelle mesure un assuré est à même de mettre en
valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (ATF 107
V 17 consid. 2b; TF 9C_136/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.3, 9C_83/2013
et 9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_739/2010 du 1er juin 2011
consid. 2.3 et les références citées). Lorsque ces appréciations divergent
sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au juge, de
requérir un complément d'instruction (TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013
consid. 4.2 ; cf. également TF 8C_760/2014 du 15 octobre 2015 consid.
4.3).
f) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas

- 28 -
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 176 consid. 5.3).
5. a) En l’espèce, une leucémie myéloïde chronique a été
diagnostiquée chez l’assurée le 26 janvier 2013 (cf. rapport de la Dresse
P.________ à l’OAI du 25 février 2014). Elle a présenté les incapacités de
travail suivantes : 100% du 28 janvier au 23 avril 2013, 70% du 24 avril au
16 septembre 2013, 40% du 17 septembre au 13 octobre 2013, 20% du
14 octobre au 23 décembre 2013 et 40% dès le 24 décembre 2013 (cf.
demande de prestations de l’assurée du 10 février 2014 ; fiche d’examen
par l’OAI du 14 février 2014 ; rapport à l’OAI de la Dresse P.________ du 25
février 2014).
Pour la période courant dès le printemps 2014, tant la Dresse
M.________ que l’expert psychiatre F.________ ont indiqué qu’une
problématique psychiatrique s’était surajoutée à la problématique
somatique, et ont diagnostiqué un épisode dépressif de degré moyen avec
syndrome somatique. La Dresse M.________ a expliqué que l’assurée
souffrait en particulier d’une symptomatologie dépressive réactionnelle à
sa maladie somatique, accentuée par le décès de sa mère en mai 2014.
Elle a attesté une incapacité de travail de l’assurée de 100% dès le 2 juin
2014, et de 70% dès le 1er septembre 2014 (rapport de la Dresse
M.________ à l’OAI du 17 octobre 2014), puis à nouveau une incapacité de
travail de 100% en novembre 2014, l’assurée ayant été licenciée à cette
période (avec effet au 28 février 2015), ce qui a exacerbé sa
symptomatologie anxieuse et dépressive (rapport de la Dresse M.________
à l’OAI du 20 avril 2015). Ainsi, pour la période courant du printemps 2014
à la fin de l’année 2014 au moins, l’évaluation de la capacité de travail de
l’intéressée au plan psychiatrique telle qu’elle ressort des rapports de la
Dresse M.________ est claire et convaincante dans la mesure où elle
s’explique aisément par l’importance de la symptomatologie dépressive et
anxieuse décrite par la psychiatre traitante. Les périodes d’incapacité de

- 29 -
travail sont donc établies au degré de la vraisemblance prépondérante sur
cette base. Le Dr N.________ du SMR a d’ailleurs confirmé cette évaluation
dans son avis du 24 février 2017, qui a fondé la décision de l’OAI.
En conclusion, les taux d’incapacité de travail indiqués ci-
dessus pour la période du 26 janvier 2013 à la fin de l’année 2014, qui ne
sont par ailleurs pas contestés par les parties, doivent être confirmés.
b) Pour évaluer la capacité de travail de l’assurée dès janvier
2015 notamment, l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique
auprès du Dr F.________ et de la psychologue [...]. Les experts ont
diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique de
2014 à juin 2015. Dès juin 2015, ils ont diagnostiqué un épisode dépressif
léger, constatant une nette amélioration thymique avec des baisses
thymiques ponctuelles, de la fatigue sans ralentissement psychomoteur,
des insomnies ponctuelles, sans anhédonie ni aboulie. Les experts ont
indiqué que dès cette dernière date, la capacité de travail de l’assurée
était de 100% avec une baisse de rendement de 30% dans une activité
adaptée à son niveau d’acquisition et à son status somatique, précisant
que la dernière activité exercée par l’assurée était adaptée d’un point de
vue psychiatrique. Ces conclusions sont claires et dûment motivées, les
experts s’étant prononcés sur la base du dossier assécurologique et de
l’anamnèse réalisée au moment de l’expertise, prenant également en
compte les indications subjectives de l’assurée. De plus, ils ont vu
l’assurée à trois reprises et ont effectué des tests psychométriques. En
particulier, le constat d’amélioration de la thymie dès juin 2015 est motivé
et convaincant, notamment sur la base du status clinique et du fait que les
experts ont relevé que l’assurée consultait sa psychiatre traitante une fois
tous les deux mois, alors qu’auparavant, un suivi hebdomadaire était
nécessaire. De plus, ils ont relevé que le dosage du Cipralex (médicament
antidépresseur) était passé de 20 mg à 10 mg au moment de l’expertise,
ce qui va également dans le sens d’une amélioration au plan
psychiatrique. Une telle amélioration en 2015 a du reste également été
constatée par la Dresse M.________ dans son rapport du 20 avril 2015 à
l’OAI. Les experts ont encore tenu compte, dans leur appréciation de la

- 30 -
situation, de l’examen neuropsychologique de Mmes H.________ et
J.________, lesquelles ont conclu à un fléchissement des capacités
d’attention soutenue, compatible avec un état d’épuisement lié aux effets
secondaires du traitement oncologique et à une thymie abaissée,
considérant au final qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles
significatives sur le plan neuropsychologique. Les experts F.________ et [...]
ont pour leur part rapporté qu’au moment de leur examen neurocognitif
clinique, l’assurée était bien orientée dans le temps et dans l’espace, sans
troubles attentionnels, de concentration ou mnésiques. En définitive, vu
l’expertise du 18 novembre 2016, corroborée par les constatations de la
Dresse M.________ d’une part et celles des neuropsychologues H.________
et J.________, d’autre part, il convient de retenir comme établi au degré de
la vraisemblance prépondérante que dès juin 2015, la capacité de travail
de la recourante au plan psychiatrique est de 100% avec une diminution
de rendement de 30% dans une activité adaptée.
c) Cela étant, force est de constater avec la recourante, que
l’OAI n’a procédé à aucun examen au plan somatique (oncologique),
limitant l’instruction aux plans psychiatrique et neuropsychologique. Or, il
ne peut pas être exclu, au vu de plusieurs indices ressortant du dossier,
que la recourante présente également une incapacité de travail au plan
somatique et compte tenu de sa situation dans son ensemble.
En effet, la Dresse P.________, oncologue, a attesté dans ses
rapports médicaux successifs que sa patiente avait une capacité de travail
réduite de 40-50% (rapports à l’OAI des 10 avril 2015, 20 janvier 2016 et 9
février 2017). L’OAI ne pouvait se contenter de considérer que les rapports
de la spécialiste en oncologie n’étaient pas suffisamment détaillés, cette
dernière étant en charge du suivi de la recourante depuis le début de la
maladie somatique, pour laquelle un traitement au long cours est
nécessaire, et sans qu’aucun rapport circonstancié au dossier ne
contredise son appréciation. De plus, la Dresse M.________ a expressément
indiqué dans son rapport du 20 avril 2015 à l’OAI qu’il convenait
d’interroger l’oncologue car la fatigabilité importante et l’asthénie
constatées semblaient être en lien également avec la leucémie myéloïde

- 31 -
chronique, considérant elle aussi que la capacité de travail de l’assurée
était seulement partielle (voir aussi son rapport du 5 juillet 2017 à Me
Hofstetter dans lequel elle réitère son avis selon lequel l’aspect somatique
et notamment les effets secondaires du traitement d’ [...] n’ont pas été
suffisamment pris en compte dans l’appréciation de la capacité de travail
de la recourante). Sur demande de l’avocat de la recourante, la Dresse
P.________ a finalement donné des explications complémentaires dans son
rapport du 28 juin 2017. Les conclusions de ce rapport ne peuvent
toutefois être suivies telles quelles étant donné que la Dresse P.________
explique le taux d’incapacité de travail (50%) par des facteurs somatiques
(effets secondaires du traitement de Glivec) et psychiatriques, sans
concertation avec un psychiatre et sans tenir compte du résultat de
l’expertise du Dr P.________.
On relèvera encore que le rapport du conseiller en réinsertion
professionnelle d’A.________ du 27 novembre 2015, faisant suite à la
participation de l’assurée à deux stages pratiques dans l’économie, va
également dans le sens d’une capacité de travail réduite de l’assurée
(40% selon le conseiller en réadaptation). A cela s’ajoute que l’assurée a
repris une activité à temps partiel auprès de l’Association [...], à un taux
réduit seulement (42,5% dès le 1er septembre 2017).
Vu ce qui précède, la capacité de travail de la recourante au
plan somatique, et compte tenu également de ses limitations
fonctionnelles psychiatriques, n’est pas établie au degré de la
vraisemblance prépondérante, de sorte que l’instruction doit être
complétée. On rappellera en effet que l’appréciation de la capacité de
travail doit faire l’objet d’une évaluation globale, les conclusions finales
devant résulter d'un dialogue interdisciplinaire entre les différents
spécialistes impliqués (cf. TF 8C_245/2012 du 9 décembre 2013 consid.
5.1 ; TF 9C_565/2011 du 15 mars 2012 consid. 2.2.2 ; TFA U 412/05 du 20
septembre 2006 consid. 6). Enfin, on rappellera que les taux d’incapacité
de travail ne sauraient simplement s’additionner (TF 9C_565/2011 du 15
mars 2012 consid. 2.2.2), de sorte que l’on ne saurait retenir purement et

- 32 -
simplement que l’incapacité de travail de la recourante est de 80%,
comme elle le plaide.
6. a) Conformément au principe inquisitoire inscrit à l’art. 43
LPGA, régissant la procédure dans le domaine des assurances sociales,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office
par l’assureur, il appartient en premier chef à l'administration de
déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont les
mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas
donné. Elle dispose à cet égard d’une grande liberté d’appréciation. Si elle
estime que l’état de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou
qu’il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l’administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; TF I 906/05 du
23 janvier 2007 consid. 6). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que
les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient
suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid.
3.2).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (cf. TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le
renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une

- 33 -
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
b) En l’occurrence, au plan somatique, l’OAI s’est contenté de
demander des rapports à la Dresse P.________, sans toutefois lui demander
de motiver son appréciation de la capacité de travail, alors même qu’il a
considéré que ceux-ci n’étaient pas suffisamment étayés (cf. avis SMR du
13 avril 2017) et que plusieurs autres indices du dossier indiquaient
qu’une incapacité de travail au plan somatique ne pouvait être
sérieusement exclue (cf. supra consid. 5 c). Les faits ont donc été
constatés de façon sommaire par l’office, de sorte qu’il se justifie de lui
renvoyer la cause pour qu’il mette en œuvre un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise somatique au sens de l’art. 44 LPGA, à
confier à un spécialiste en oncologie. Dans le cas où l’expert devait
conclure à la présence d’une limitation de la capacité de travail, il lui
incombera de prendre contact avec le Dr F.________ afin de procéder à une
évaluation globale de la capacité de travail de l’assurée, intégrant les
volets psychiatrique et somatique, pour que les conclusions finales
résultent d'un dialogue interdisciplinaire entre les différents spécialistes
impliqués.
7. La recourante conteste la date de début du versement de la
rente entière d’invalidité fixé par l’OAI le 1er décembre 2014.
Force est de constater avec la recourante que le début du
versement de la rente entière d’invalidité doit être fixé au 1er août 2014.
En effet, contrairement à ce qu’a constaté l’OAI, renvoyant dans sa
réponse du 15 août 2017 à la fiche d’examen du dossier du 7 mars 2017, il
n’y a pas eu d’interruption notable de l’incapacité de travail de l’assurée
au sens des art. 28 LAI et 29ter RAI du 1er novembre au 23 décembre 2013.

- 34 -
En effet, la recourante présentait une incapacité de travail de 20% durant
cette période (cf. demande de prestations de l’assurée du 10 février 2014
et fiche d’examen du dossier par l’OAI du 14 février 2014, ainsi que supra
consid. 5a). Or l’art. 29ter RAI exige que l’assuré ait été entièrement apte
au travail pendant au moins 30 jours consécutifs pour qu’il y ait
interruption notable. Dans ces conditions, contrairement à ce qu’a retenu
l’intimé, il n’y a pas de départ d’un nouveau délai de carence d’une année
dès le 24 décembre 2013. Le départ du délai de carence se situe au 28
janvier 2013, début de l’incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable (cf. les dates et taux
d’incapacité de travail constatés supra consid. 5a), et court jusqu’au 28
janvier 2014, délai à l’issue duquel l’assurée présentait toujours une
incapacité de travail de 40% au moins (cf. art. 28 LAI). L’assurée ayant
déposé sa demande de prestation le 10 février 2014, la rente entière ne
peut être versée que six mois plus tard (art. 29 al. 1 LAI), soit dès le 1er
août 2014 (cf. art. 29 al. 3 LAI).
Dès lors qu’il ressort de l’expertise psychiatrique du Dr
F.________ que l’épisode dépressif moyen de la recourante a subsisté
jusqu’à la fin du mois de mai 2015, il se justifie de confirmer son droit à la
rente entière d’invalidité jusqu’au 31 août 2015, soit trois mois après
l’amélioration de son état de santé le 1er juin 2015 (cf. art. 88a RAI), dont
l’ampleur reste à définir, compte tenu d’une évaluation globale de l’état
de santé aux plans somatique et psychiatrique.
8. Vu ce qui précède, le recours doit être admis, la décision
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d’invalidité pour la période du 1er août 2014 au 31 août 2015. Il y a
pour le surplus lieu de renvoyer la cause à l’OAI pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision sur le droit à
la rente à compter du 1er septembre 2015.
Les frais judiciaires, fixés à 400 fr., sont mis à la charge de
l’OAI qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI).

- 35 -
La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un
avocat, a droit à des dépens qu’il convient de fixer à 3'500 fr., vu
l’importance et la complexité du litige, à la charge de l’OAI qui succombe
(art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD et art. 11 TFJDA [tarif vaudois du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 22 mai 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
la recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er
août 2014 au 31 août 2015, la cause étant renvoyée à cet
office pour complément d'instruction au sens des considérants
puis nouvelle décision sur le droit à la rente dès le 1er
septembre 2015.
III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ une indemnité de 3'500 fr. (trois mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 36 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour K.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :