vd_gerichte · ZD22.013762 · 2022-11-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 89/22 - 343/2022
ZD22.013762
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 54 al. 1 LPGA ; 46 al. 1 let. a PA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 11 novembre 2021, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rendu un arrêt (CASSO AI 176/21 – 345/2021) dont la
partie « En fait » est notamment la suivante :
“A. a) X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
été employé en dernier lieu, du 1er avril 2006 au 30 septembre
2015, comme monteur de façades pour le compte de la société
P.________ SA à [...].
Souffrant de mouvements anormaux (tremblements d’intensité
variable, fluctuants et persistants sans facteur déclenchant)
d’origine fonctionnelle aux quatre membres, il a présenté des
incapacités de travail, à 100 % du 12 janvier 2015 au 1er février
2015, 50 % du 2 au 8 février 2015, puis 100 % dès le 9 février 2015.
Le 27 juillet 2015, l’assuré a été annoncé à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) dans le cadre d’une démarche de détection précoce
déposée par l’assureur perte de gain La D.________, Compagnie
d’Assurances.
[…]
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis du 16 avril
2018 de la Dre T.________), l’OAI a, par projet de décision du 6 juillet
2018, fait part à l’assuré de son intention de rejeter sa demande de
prestations, aux motifs que si ce dernier présentait une incapacité
de travail sans interruption notable depuis le 12 janvier 2015, au
terme du délai de carence d’une année, il bénéficiait d’une totale
capacité de travail dans une activité adaptée aux restrictions
fonctionnelles, à savoir l’abstention de travail en hauteur, sur
échelles ou échafaudages, qui, après comparaison d’un revenu de
valide (74'178 fr.) avec celui d’invalide (67'016 fr. 07) aboutissait à
une perte de gain de 7'161 fr. 93, d’où un degré d’invalidité de 9.66
%, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente. Sous réserve d’une aide
au placement ouverte, des mesures professionnelles n’avaient en
outre pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’une activité ne
nécessitant pas de formation particulière était à la portée de
l’assuré, sans qu’un préjudice économique important ne subsiste.
Après les objections formulées par l’assuré et la production de
rapports des intervenants consultés (rapport du 28 août 2018 de la
Dre F.________ ; rapport du 11 septembre 2018 de la Dre O.________ ;
rapport d’ergothérapie du 4 octobre 2018 de H.________), l’OAI a, par
décision du 15 novembre 2018, confirmé la teneur de son préavis du
6 juillet 2018.
A la suite du recours déposé le 14 décembre 2018 par l’assuré
contre cette décision, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rendu un arrêt du 12 septembre 2019 aux termes duquel
elle a admis le recours, annulé la décision rendue le 15 novembre

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2018 par l’OAI et renvoyé la causé à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision. […]
b) A la suite de ce renvoi, l’OAI a recueilli un rapport du 17
décembre 2019 de la Dre O.________ faisant part d’une excellente
adhésion de l’assuré à la prise en charge multidisciplinaire mise en
place et comprenant physiothérapie, psychothérapie et contrôles
neurologiques. En l’absence d’échec de traitement, il y avait une
évolution chronique chez l’intéressé. Grâce aux traitements, une
stabilisation des symptômes moteurs et une amélioration de la
thymie ont été observées. La Dre O.________ confirmait que
l’évolution restait néanmoins défavorable avec des symptômes
toujours extrêmement invalidants, mais sans toutefois se prononcer
sur la capacité de travail de l’assuré, renvoyant sur ce point au
médecin traitant.
Suivant le point de vue du SMR (avis du 21 janvier 2020 de la
Dre T.________), l’OAI a mandaté le B.________ (B.________), à [...] en
vue de réaliser une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et
neurologique) de l’assuré. Les Drs W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et E._________, spécialiste en
neurologie, ont rendu leur rapport d’expertise le 20 juillet 2020. Sur
le plan neurologique, il n’a pas été retenu de diagnostic, les
investigations réalisées n’ayant pas permis de mettre en évidence
de cause organique aux tremblements présentés. Sur le plan
psychiatrique, il a été diagnostiqué des troubles moteurs dissociatifs
(F44.4) incapacitants se manifestant sous la forme d’une
perturbation d’intensité variable aux membres inférieurs avec une
démarche bizarre, des tremblements exagérés avec secousses
musculaires de plusieurs extrémités, ceci à l’exclusion d’un éventuel
trouble spécifique de la personnalité du registre anxieux, de même
que toute autre comorbidité psychiatrique. Dans le corps de leur
expertise, ces experts ont indiqué, au plan somatique, que le
tableau clinique était évocateur du diagnostic de « tremblement
tétra-appendiculaire d’origine fonctionnelle ». En l’absence de
facteurs de surcharges (absence d’incohérence particulière entre les
allégations de l’assuré, l’anamnèse, l’examen clinique et le dossier
médical), les experts ont estimé que, si la capacité de travail de
l’assuré dans l’activité habituelle de monteur en façades était nulle
depuis 2015 en raison des symptômes moteurs, dans une activité
adaptée au trouble moteur dissociatif, la capacité de travail médico-
théorique était de 100 %, avec la précision qu’« une activité
intellectuelle pourrait être soutenue chez un assuré intelligent et
motivé ».
En réponse à la demande de précision supplémentaire
adressée par l’OAI, les experts du B.________ ont établi un
complément d’expertise du 4 novembre 2020, au terme duquel ils
ont confirmé les conclusions de leur évaluation consensuelle du cas
selon rapport d’expertise du 20 juillet 2020.
[…]
Dans un avis du 16 novembre 2020, la Dre T.________, du SMR,
a indiqué n’avoir aucun argument pour s’écarter des conclusions des
experts du B.________.

- 4 -
Par projet de décision du 18 novembre 2020, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui refuser tout droit à une rente
d’invalidité au motif qu’après un examen complet de son dossier,
celui-ci présentait, à l’échéance du délai de carence d’une année
ayant débuté le 12 janvier 2015, une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée comprenant les limitations fonctionnelles
suivantes : « pas d’exposition à des situations où la survenue de
mouvements involontaires mettant l’assuré ou son entourage en
danger, privilégier une activité sédentaire ne nécessitant pas de
mouvements fins ». Le degré d’invalidité était, après comparaison
des revenus, de 9,66 %. Tout en refusant l’octroi de mesures
professionnelles, l’OAI a néanmoins reconnu à l’assuré le droit à une
aide au placement, mesure qui a été clôturée le 21 janvier 2021 en
raison de la renonciation de l’intéressé à cette aide au vu de son
état de santé défaillant.
[…]
Après avoir obtenu le point de vue du SMR sur les éléments
médicaux recueillis dans le cadre de la contestation du préavis du
18 novembre 2020 (avis audition SMR du 30 mars 2021 de la Dre
T.________), l’OAI a, par décision du 12 avril 2021, intégralement
confirmé la teneur de son préavis de refus de prestations de
l’assurance-invalidité. Dans un courrier d’accompagnement faisant
partie intégrante de sa décision, il a précisé que son projet de
décision reposait sur une instruction complète et était conforme en
tous points aux dispositions légales.”
Par arrêt du 11 novembre 2021, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a admis le recours interjeté par l’assuré,
annulé la décision rendue le 12 avril 2021 par l’OAI en renvoyant la cause
à cet office pour complément d’instruction au sens des considérants et
nouvelle décision. Au terme de son examen des pièces médicales au
dossier, la Cour de céans a considéré que non seulement il existait des
éléments permettant de remettre en cause les conclusions du rapport
d’expertise bidisciplinaire du 20 juillet 2020 et son complément du 4
novembre 2020 du B.________ mais encore les éléments recueillis étaient
insuffisants pour se prononcer à l’aune de la jurisprudence. En présence
d’une appréciation lacunaire de la capacité de travail, il s’avérait
impossible d’apprécier les possibilités d’emploi du recourant sur un
marché équilibré du travail. Il convenait dès lors d’annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l’office intimé cette solution
apparaissant la plus opportune. Il incombait ainsi à l’OAI de compléter
l’instruction médicale par la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
neurologique et psychiatrique, conformément à l’art. 44 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1), en requérant des experts une détermination précise de la

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capacité de travail dans une activité intellectuelle, des limitations
fonctionnelles et du rendement en recourant à une évaluation
neuropsychologique et également ergothérapeutique, dans la mesure où
la capacité de travail dans une activité intellectuelle impliquant la
motricité pourrait être diminuée, avant de rendre une nouvelle décision
(cf. CASSO AI 176/21 – 345/2021 du 11 novembre 2021, consid. 4c).
Cet arrêt de renvoi n’a pas été contesté.
B. Reprenant l’instruction de l’affaire, l’OAI a recueilli le point de
vue du SMR qui, par la voix de la Dre T.________, s’est exprimé sur la suite
à donner à l’instruction médicale du cas, indiquant qu’il s’agissait de
mettre en place une expertise pluridisciplinaire comportant des
évaluations de psychiatrie, neurologie, neuropsychologie, ainsi qu’une ECF
(Evaluation des Capacités Fonctionnelles). La médecin-conseil a précisé
que l’ergothérapie n’étant pas une discipline médicale, une évaluation des
capacités fonctionnelles de l’assuré semblait le plus à même d’apprécier le
retentissement de ses limitations fonctionnelles dans la pratique d’une
activité. Les experts étaient par ailleurs priés de répondre aux questions
soulevées par la Cour de céans, à savoir la capacité de travail exigible de
l’intéressé dans une activité intellectuelle, ainsi que son rendement dans
une telle activité (avis médical « Retour TCA » du 10 janvier 2022).
Par courrier du 18 janvier 2022, l’OAI a informé l’avocate de
l’assuré qu’un examen médical approfondi était nécessaire, comportant un
volet de médecine interne, un volet de psychiatrie, un volet de neurologie
et un volet de neuropsychologie, ainsi qu’une évaluation des capacités
fonctionnelles. L’office a également relevé que, conformément à la
réglementation applicable, le choix du centre d’expertise devait se faire de
manière aléatoire. Il a joint en annexe les questionnaires adressés aux
experts et a rendu attentif l’assuré sur le fait que depuis le 1er janvier
2022 tous les entretiens avec des experts faisaient l’objet d’un
enregistrement sonore, la personne expertisée ayant la possibilité d’y
renoncer en remplissant la déclaration de renonciation jointe.

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Par courrier du 31 janvier 2022, l’assuré, par Me Primault, a
fait savoir tout d’abord à l’OAI qu’il ne s’opposait pas à l’enregistrement
sonore de l’expertise prévue. Il a observé ensuite que le texte figurant à la
page 17 de l’arrêt cantonal de renvoi devait être impérativement repris tel
quel pour être soumis aux experts, soit en requérant de leur part une
« détermination précise sur la capacité de travail dans une activité
intellectuelle, des limitations fonctionnelles et du rendement en recourant
à une évaluation neuropsychologique et également ergothérapeutique
dans la mesure où la capacité de travail dans une activité intellectuelle
impliquant la motricité pourrait être diminuée ». Par ailleurs, l’intéressé a
contesté la mise en place d’une évaluation des capacités fonctionnelles
(ECF) en lieu et place d’une évaluation ergothérapeutique qui devait être
effectuée. Le fait qu’il ne s’agissait pas d’une discipline médicale ne
changeait rien, et le mandat donné par la Cour de céans pouvait être
respecté, sans qu’il appartenait à l’OAI de s’éloigner des instructions
claires données dans l’arrêt cantonal de novembre 2021.
Nanti du point de vue d’une de ses juristes (document intitulé
« Mandat JUR » du 24 février 2022), l’OAI a, par décision incidente du 3
mars 2022, confirmé la mise en œuvre d’une expertise médicale
pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie, neurologie,
neuropsychologie et évaluation des capacités fonctionnelles). Ce faisant, il
a indiqué, au conseil de l’assuré, que l’évaluation des capacités
fonctionnelles devait être maintenue en lieu et place d’une évaluation
ergothérapeutique. Il estimait qu’une évaluation des capacités
fonctionnelles répondait en tous points aux besoins relevés par le Tribunal
cantonal, permettant en effet de mesurer la capacité à effectuer une
activité professionnelle dans des conditions ergonomiques sûres,
correspondant ainsi à une évaluation ergonomique. Par ailleurs,
l’évaluation des capacités fonctionnelles se réalisait dans un cadre
médical et pluridisciplinaire, favorisant une approche consensuelle entre
tous les experts. A l’inverse, une évaluation ergothérapeutique, n’étant
pas une discipline médicale à part entière, elle ne permettait pas de
définir la capacité de travail de l’intéressé, ni d’établir une évaluation

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consensuelle avec les autres experts, celle-ci étant réalisée en amont de
l’expertise pluridisciplinaire.
C. Par acte du 5 avril 2022, X.________, représenté par Me Flore
Primault, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision précitée, en concluant principalement à son
annulation et à la constatation que l’évaluation des capacités
fonctionnelles doit être effectuée par un ergothérapeute, subsidiairement
par un chiropraticien. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, il allègue que selon l’énoncé de l’arrêt de
renvoi du 11 novembre 2021 (CASSO AI 176/21 – 345/2021), l’OAI est tenu
d’effectuer une expertise sur sa motricité, en l’absence de motif
empêchant cet office de requérir une évaluation ergothérapeutique. Dans
ce contexte, il relève que l’OAI a la possibilité d’obtenir l’avis d’un
chiropraticien, la chiropraxie étant une méthode médicale reconnue et qui
se rapproche le plus de ce qui est attendu pour comprendre son cas. Ainsi,
à défaut d’évaluation ergothérapeutique, une évaluation par un
chiropraticien pourrait être effectuée selon le recourant. A l’inverse, la
solution retenue par l’OAI ne peut être validée dans la mesure où elle
n’offrirait pas une approche supplémentaire des autres expertises
réalisées avec le risque de retomber dans une démarche expertale ne
tenant pas compte des réels impacts, au plan de la motricité, de l’affection
très particulière présentée. Aux yeux du recourant, il convient d’éviter de
se retrouver avec une expertise à nouveau incomplète, au point de devoir
reprendre l’intégralité du dossier.
Dans sa réponse du 7 juin 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours. En se référant au site du Swiss Insurance Medicine (SIM),
plateforme interdisciplinaire pour la médecine d’assurance en Suisse
(www. Swiss-insurance-medicine.ch/fr/apropos-de-nous/groupe-de-travail-
ipre/ecf), il ajoute que l’ECF suggérée correspond aux attentes formulées
par le Tribunal fédéral.

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Le 31 août 2022, en réplique, le recourant a maintenu ses
précédentes conclusions, à savoir le fait que ses limitations fonctionnelles,
y compris dans une activité intellectuelle, doivent être constatées par un
ergothérapeute, comme instruit par la Cour de céans, ou par un
chiropraticien. Répétant que selon l’arrêt cantonal de renvoi il y a lieu de
mettre en œuvre une expertise réalisée par un ergothérapeute, et non
ordonner une simple ECF réservée pour les cas de réadaptation, le
recourant relève en outre que le site de la SIM permet de trouver un ou
une expert chiropraticien. Il en infère que le SIM sépare l’ECF et la
spécialité de la chiropraxie de sorte que les deux spécialités ne se
recoupent pas ; en cas de réadaptation, c’est l’ECF qui prévaudrait, alors
que, dans un cas d’évaluation de l’incapacité de travail, il conviendrait de
recourir à un chiropraticien.
Dans sa duplique du 6 octobre 2022, l’OAI a derechef conclu
au rejet du recours et au maintien de la décision querellée. Il produit un
avis du 4 octobre précédant de la Dre T.________, du SMR, auquel il se
rallie. Cette médecin-conseil a pris position sur les critiques formulées par
Me Primault comme suit :
“Finalement, l’ECF [Evaluation des Capacités Fonctionnelles], malgré
ce qu’évoque l’avocate de l’assuré, est bel et bien une évaluation
des capacités fonctionnelles d’un patient dans une optique
professionnelle. Une telle évaluation n’évalue pas seulement le port
de charge, mais 29 gestuelles différentes permettant une mesure de
la capacité réelle dans des conditions ergonomiques sûres. Cette
capacité est ensuite comparée au descriptif du poste de travail, et
permet d’établir ce que peut être un poste de travail adapté en
fonction des observations faites lors de l’évaluation (voir site de la
CRR [Clinique romande de réadaptation]). Certes l’ECF évalue
principalement des tâches réalisées par un travailleur manuel, mais
la CASSO [Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal]
sollicite « une détermination précise de la capacité de travail dans
une activité intellectuelle, des limitations fonctionnelles et du
rendement en recourant à une évaluation neuropsychologique et
également ergothérapeutique, dans la mesure où la capacité de
travail dans une activité intellectuelle impliquant la motricité
pourrait être diminuée ». Or, couplée à une évaluation médicale
psychiatrique, neurologique et à une évaluation
neuropsychologique, il nous apparaît que l’ECF est la plus à même
de répondre aux questions de la CASSO, dans une approche globale
et consensuelle de la situation de santé de l’assuré et sa CT
[capacité de travail] exigible.”

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Une copie de cette écriture ainsi que de la pièce produite a été
communiquée au recourant pour information le 7 octobre 2022.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA). Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la
procédure ne peuvent pas être attaquées par voie d’opposition, si bien
qu’elles sont directement attaquables par la voie du recours devant le
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA).
La recevabilité d’un recours contre une décision incidente doit
être admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il
faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la
décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans attendre
le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA [loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021] applicable par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA et 5 al. 1
et 2 PA ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V
93 consid. 6.1).
b) Selon la jurisprudence, l’assuré qui, faute de consensus,
entend contester la mise en œuvre d’une expertise médicale satisfait en
principe aux conditions de l’intérêt digne de protection et du préjudice
irréparable nécessaires pour pouvoir déférer l’affaire auprès du tribunal
cantonal des assurances sociales compétent pour en connaître (ATF 139 V
339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 et 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et
3.4.2.7). Tel est le cas en l’occurrence.

- 10 -
Pour le reste, le recours a été déposé en temps utile auprès du
tribunal compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte uniquement sur la question de
savoir si l’expertise administrative doit comprendre un volet
ergothérapeutique, subsidiairement chiropratique.
3. a) Le recourant fait tout d’abord valoir que la décision de l’OAI
de mettre en œuvre une évaluation des capacités fonctionnelles en lieu et
place d’une évaluation ergothérapeutique ne respecte pas les instructions
données par l’arrêt de la Cour de céans du 11 novembre 2021, celui-ci
prévoyant notamment une évaluation ergothérapeutique.
b) Lorsqu’un jugement n’a pas fait l’objet d’un recours dans le
délai utile, il entre en force et acquiert autorité de chose jugée. Il devient
exécutoire (art. 54 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art. 62 al. 2 LPGA). L’autorité
de chose jugée ne s’attache qu’au seul dispositif du jugement, à
l’exclusion des considérants, à moins que le dispositif y renvoie. La partie
intimée à qui la cause est renvoyée pour nouvelle décision ne peut pas se
fonder sur des motifs que le tribunal a expressément ou implicitement
rejetés. De même, le tribunal est-il lié par ses précédents considérants si,
après un jugement de renvoi, il est saisi d’un nouveau recours dans la
même cause (JEAN MÉTRAL, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n.
122 ad art. 61 LPGA, avec les références). En principe, seul le dispositif
d’un jugement (cantonal) est revêtu de l’autorité de chose jugée.
Toutefois, lorsque le dispositif se réfère expressément aux considérants,
ceux-ci acquièrent eux-mêmes la force matérielle. Ainsi, lorsque l’autorité
judiciaire (cantonale) rend un jugement dont le dispositif prévoit que la
décision attaquée est annulée et l’affaire renvoyée à l’autorité intimée
pour qu’elle statue à nouveau dans le sens des considérants, cette
dernière est liée par la motivation juridique de l’arrêt de renvoi relative à
l’objet du litige (ATF 120 V 233 consid. 1a et les références).

- 11 -
c) En l’occurrence, le chiffre II du dispositif de l’arrêt (cantonal)
du 11 novembre 2021 renvoie expressément aux considérants et il y a
ainsi lieu de s’y référer. Sous le considérant 4b) de cet arrêt, la Cour de
céans a notamment considéré que les pièces médicales au dossier ne
permettaient pas de se prononcer sur le taux de capacité de travail du
recourant dans une activité adaptée au handicap. L’expert neurologue du
B.________ mentionnait une diminution de rendement probable dans la
mesure où le recourant s’épuisait à vouloir contrer les mouvements
parasites (rapport d’expertise, p. 37). Cette baisse de rendement n’était ni
chiffrée, ni rapportée dans la discussion consensuelle. Par ailleurs, à la
question de savoir quel serait le temps de présence maximal possible dans
l’activité intellectuelle proposée, les experts du B.________ répondaient que
l’assuré pourrait soutenir le maximum horaire exigible quotidien d’une
activité qui n’impliquait pas la motricité, sans plus indiquer une réduction
de la performance durant ce temps de présence pour une activité de ce
type (rapport d’expertise, p. 50). En l’absence de toute explication sur une
diminution de rendement pourtant admise par l’expert neurologue, il était
impossible pour la Cour de savoir s’il s’agissait d’une omission ou d’une
exclusion implicite. Or, les tremblements existaient tant au niveau des
quatre membres que de la tête, n’étaient ni isolés, ni légers. Le 27
novembre 2020, au terme de sa consultation du 19 octobre 2020, la Dre
O.________ rapportait un important tremblement variable d’amplitude et de
fréquence aux quatre membres et à la tête et des secousses quasi
permanentes. Pour sa part, l’expert neurologue du B.________ mentionnait
un examen neurologique normal mais parasité par des mouvements
anormaux des quatre membres, pratiquement incessants durant
l’entretien et l’examen (rapport d’expertise, p. 34). Ces tremblements
étaient également observés durant l’examen clinique par l’expert
psychiatre (rapport d’expertise, p. 25). De son côté, le Dr V.________
rapportait également d’importants tremblements incontrôlés de tout le
corps, y compris la tête, limitant la réalisation de la majorité des tâches,
notamment grapho-motrices et informatisées. En particulier, il était relevé
lors des tests neuropsychologiques que le recourant ne parvenait pas à
maintenir son regard sur l’écran, ni les yeux ouverts et fixés sur une feuille
suffisamment longtemps pour parvenir à compter des points (rapport

- 12 -
d’expertise privée, pp. 3 – 5). Les tests en ergothérapie relèvaient des
déficits au niveau des membres supérieurs pouvant impacter la dextérité,
la précision des gestes, par exemple lors de tâches de frappe sur
ordinateur (rapport d’expertise privée, pp. 5 – 9). Ainsi, il était
vraisemblable que la capacité de travail du recourant dans une activité
intellectuelle, laquelle impliquait un usage régulier des membres
supérieurs et de la tête, serait impactée tant par les tremblements que par
l’énergie dévolue à leur contrôle, étant précisé que la fatigabilité encore
relevée par les Drs O.________ et V.________ était proche de l’épuisement
pronostiqué par l’expert neurologue.
Selon le considérant 4c) de cet arrêt, il incombait ainsi à
l’intimé de compléter l’instruction médicale par la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise neurologique et psychiatrique, conformément à l’art. 44
LPGA, en requérant des experts une détermination précise de la capacité
de travail dans une activité intellectuelle, des limitations fonctionnelles et
du rendement en recourant à une évaluation neuropsychologique et
également ergothérapeutique, dans la mesure où la capacité de travail
dans une activité intellectuelle impliquant la motricité pourrait être
diminuée, avant de rendre une nouvelle décision.
Il convient de relever d’emblée qu’il n’est fait nulle mention de
chiropraxie, de sorte que cette spécialité médicale ne fait pas partie des
domaines sur lesquels l’instruction complémentaire a été voulue par la
Cour de céans. La lecture du considérant litigieux ainsi que du dispositif ne
permet en revanche aucune autre interprétation que de donner à
l’autorité chargée de l’instruction de mettre en œuvre une expertise
neurologique et psychiatrique, comprenant une évaluation
neuropsychologique, ce qui a incité l’intimé à mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire comprenant toutes les disciplines médicales
requises par l’arrêt du 11 novembre 2021, ainsi qu’un volet de médecine
interne et une évaluation des capacités fonctionnelles afin de répondre à
la demande d’une détermination précise de la capacité de travail dans une
activité intellectuelle, des limitations fonctionnelles et du rendement. A
cela s’ajoute que, selon les termes de l’arrêt en question, l’expertise devra

- 13 -
également comprendre une évaluation ergothérapeutique. Cet arrêt lie
l’intimé aussi bien que la Cour de céans. A l’instar de l’OAI, on doit relever
que l’ergothérapie ne consiste pas en une discipline médicale et ne peut
donc faire l’objet d’une expertise médicale stricto sensu. En revanche, les
experts peuvent être invités à requérir une évaluation fonctionnelle en
ergothérapie avant de rendre leur appréciation médicale.
d) Ainsi, il y a lieu de préciser dans le mandat d’expertise que
le recourant devra être soumis à une évaluation fonctionnelle
ergothérapeutique auprès d’un spécialiste avant appréciation par les
divers médecins spécialistes. Cela étant, une telle évaluation en
ergothérapie peut aussi être effectuée préalablement à la mise en œuvre
de l’expertise pluridisciplinaire, l’essentiel étant que les experts
bénéficient d’une telle évaluation lorsqu’ils devront procéder à leur propre
appréciation.
Enfin, la situation médicale complexe du recourant devant être
examinée dans sa globalité, l’autorité chargée de l’instruction a la
possibilité de prévoir d’autres examens en sus de ce qui a été requis en
novembre 2021 si cela est nécessaire.
4. a) En conclusion, le recours est admis et la décision incidente
du 3 mars 2022 réformée en ce sens qu’en sus de l’expertise
pluridisciplinaire envisagée, une évaluation fonctionnelle en ergothérapie
doit être mise en œuvre et devra être soumise aux experts lors de leur
appréciation.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Au vu des circonstances de la
présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires à 600 fr. et de les
mettre à la charge de l’intimé.

- 14 -
c) Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision incidente rendue le 3 mars 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens qu’en sus de l’expertise pluridisciplinaire envisagée,
une évaluation fonctionnelle en ergothérapie doit être mise en
œuvre et devra être soumise aux experts lors de leur
appréciation.

- 15 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- 16 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :