vd_gerichte · TD16.032136 · 2019-04-16 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.032136-181997
214
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 16 avril 2019
__________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 176, 179 CC ; 272 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.X.________, à Palézieux,
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6
décembre 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec B.X.________, à
Chardonne, intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 décembre
2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le président ou le premier juge) a rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 2 juillet 2018 par A.X.________ contre
B.X.________ (I), a dit que les frais et dépens suivaient le sort de la cause
au fond (II) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (III).
En droit, le premier juge a retenu que l’intimée B.X.________
avait effectué, de mai à août 2018, une quinzaine de recherches d'emploi
par mois en moyenne et avait ciblé ses recherches dans ses domaines de
compétence ainsi que dans d'autres domaines, tels que la vente,
l'enseignement et l'administratif. Selon le président, les offres paraissaient
de bonne qualité et correspondaient aux qualifications de l'intimée. Il a
rappelé, conformément à l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par le Juge
délégué de la Cour d’appel civile dans la même cause, que la quantité des
offres devait être pondérée par leur qualité, dès lors qu'il ne serait guère
utile d'effectuer de nombreuses offres d'emploi mal ciblées et
stéréotypées. Le premier juge a relevé qu’on ne saurait reprocher à
l'intimée d'avoir continué à cibler ses recherches notamment dans ses
domaines de compétence, puisque, quand bien même ses titres
universitaires, acquis dans les années nonante, sont aujourd'hui obsolètes,
l'intimée avait entrepris une formation en « e-learning » pour remettre à
jour ses connaissances. D’après lui, cette formation était de nature à
augmenter ses chances de réinsertion dans la durée. En élargissant ses
offres d'emploi à d'autres domaines, et en particulier par ses
engagements chez D.________, en qualité de voyageuse de commerce, et
chez [...] », comme vendeuse, l'intimée avait démontré qu'elle était
disposée à exercer différentes professions pour lesquelles elle était
surqualifiée, établissant ainsi sa motivation à regagner le marché du
travail. Le président a estimé qu’à tout le moins, les démarches effectuées
par l'intimée entre les mois de mai et d’août 2018 ne dénotaient pas de
mauvaise volonté de sa part et a précisé qu’il était particulièrement

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difficile, sur le marché du travail, de trouver un emploi pour lequel on était
surqualifié. Le premier juge a néanmoins rappelé à l’intimée son devoir de
persévérer dans ses recherches d'emploi, au risque de se voir imputer un
revenu hypothétique. Pour le surplus, le président a constaté que le
requérant A.X.________ [...] pas connu de modification significative de sa
situation salariale ou économique depuis le mois d'avril 2018. Le premier
juge a conclu qu’il n’y avait dès lors pas lieu de modifier la contribution
d'entretien convenue par les parties à l'audience du 7 avril 2017.
B. a) Par acte du 17 décembre 2018, l’appelant A.X.________ a fait
appel de cette ordonnance et a conclu, avec suite de frais et dépens, à la
réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens qu’un revenu
hypothétique « qui ne saurait être inférieur à CHF 3'500.- brut par mois »
soit imputé à B.X.________, dès le 1er août 2018 et à ce que A.X.________
soit libéré de toute contribution d’entretien en faveur de son épouse, dès
le 1er août 2018. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision. A l’appui de son écriture, l’appelant a produit sept
pièces.
Le 15 janvier 2019, l’appelant a en outre requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 20 mars 2019, la juge déléguée a accordé
à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17
décembre 2019 (recte : 2018).
b) Par réponse du 18 mars 2019, l’intimée B.X.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a produit six
pièces et a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Par ordonnance du 20 mars 2019, la juge déléguée a accordé
à l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 mars 2019

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et l’a astreint au versement d’une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y
compris le 1er avril 2019.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. Le requérant A.X.________, né le [...] 1966, et l’intimée
B.X.________ née [...] le [...] 1971, se sont mariés le [...] 2001 [...].
Deux enfants sont nés de cette union :
- H.________, né le [...] 2004, et
- O.________, née le [...] 2007.
2. Les parties ont connu des difficultés conjugales et vivent
séparées depuis le 11 octobre 2013.
Par convention signée le 19 décembre 2013, les époux ont
réglé les modalités de leur séparation prévoyant notamment l’attribution
de la garde des enfants à l’intimée, avec un droit de visite en faveur du
requérant, et l’attribution de la jouissance du domicile conjugal à l’intimée.
Le chiffre VI de la convention précitée prévoyait ce qui suit :
« A.X.________ réglera le loyer du logement conjugal jusqu’à la fin du
mois de janvier 2014. Le loyer de février 2014 et les loyers suivants
seront réglés par B.X.________.
A.X.________ versera en mains de B.X.________, d’ici au 1er janvier
2014, un montant de fr. 3'000 (trois mille francs), à valoir sur la
contribution qui sera fixée pour le mois de janvier 2014.
Dès et y compris le 1er février 2014, A.X.________ versera en mains
de B.X.________ tous les 1ers du mois un montant de fr. 5'000.- (cinq
mille francs) à valoir sur les contributions qui seront fixées pour les
mois de février et suivants ».
Le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a ratifié séance tenante cette convention, en réservant
expressément sa décision sur les conclusions pécuniaires des parties.

- 5 -
3. Le requérant a déposé une demande unilatérale en divorce le
13 juillet 2016.
4. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20
février 2017, le président a notamment astreint le requérant au versement
d’une pension mensuelle en faveur de son épouse d’un montant de 3'070
fr., dès et y compris le 1er janvier 2014, sous déduction des montants
versés conformément à la convention signée le 19 décembre 2013.
L’intimée a également été exhortée à se renseigner sur les activités
professionnelles que sa formation et son expérience lui permettraient
d’exercer à mi-temps, le cas échéant sur les cours à suivre pour actualiser
ses connaissances à cet effet, et à entreprendre dès le mois d’avril 2017
toute recherche de formation ou d’emploi à mi-temps exigible de sa part.
5. A l’audience du 7 avril 2017, les parties ont notamment
convenu que, pour tenir compte de la participation du requérant aux coûts
de la thérapie familiale mise en place, la contribution d’entretien versée
par ce dernier en faveur de son épouse soit réduite de 185 fr., soit à 2'885
fr., dès et y compris le 1er juin 2017.
6. Par requête de mesures provisionnelles du 1er mai 2017, le
requérant a conclu à l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée.
Lors de l’audience du 28 juin 2017, les parties ont notamment
convenu que :
« I. B.X.________ s’engage à persévérer dans ses recherches d’emploi
en apportant une attention toute particulière à l’individualisation des
lettres de motivation et des dossiers de postulation en général.
II. B.X.________ s’engage à envoyer, dans la mesure du possible,
chaque mois, une quinzaine d’offres de services, soit spontanées,
soit en réponse à des offres d’emploi, dont elle fera
systématiquement adresser copies au conseil de son époux,
A.X.________.
III. A.X.________ retire sa requête de mesures provisionnelles du 1er
mai 2017. »

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La convention a été ratifiée séance tenante par le président
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
7. a) Par requête de mesures provisionnelles du 25 août 2017, le
requérant a conclu à ce qu’il soit imputé à l’intimée un revenu
hypothétique « qui ne saurait être inférieur à 5'500 fr. bruts » par mois,
dès le 1er octobre 2017, et à ce qu’il soit libéré de toute contribution
d’entretien en faveur de son épouse dès cette date.
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20
octobre 2017, le premier juge a rejeté la requête de A.X.________. Il a
relevé que quand bien même l’intimée n’avait pas encore atteint l’objectif
d’une quinzaine d’offres de service par mois – cette dernière ayant
effectué quatre recherches d’emploi en juillet, quatre recherches au mois
d’août, neuf recherches au mois de septembre et ayant en outre procédé
à au moins huit inscriptions auprès d’agences de recrutement, de
plateformes ou de réseaux sociaux – il était prématuré de lui imputer un
revenu hypothétique ; qu’en effet, les mois de juillet et août, pendant
lesquels les offres étaient en-deçà de l’objectif, constituaient une période
de vacances scolaires, période où il faut d’une part s’occuper davantage
des enfants et où il est d’autre part notoire que les offres d’emploi sont
moins abondantes. Il a considéré que, d’une manière générale, l’activité
de recherche déployée par l’intimée pendant les trois mois précédant
l’ordonnance, qui s’était accélérée en septembre, ne dénotait pas de
mauvaise volonté de sa part.
c) Par arrêt rendu le 10 janvier 2018, le Juge délégué de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a confirmé l’ordonnance précitée,
précisant que la qualité des offres apparaissait bonne et correspondait aux
qualifications de celle-ci, mais qu’il appartenait à l’intimée d’intensifier
encore ses recherches conformément à son engagement pris à l’audience
du 28 juin 2017 et, si elles ne devaient pas aboutir d’ici le mois de mars
2018, de les élargir à d’autres emplois moins qualifiés, sous peine de
risquer de se voir imputer un revenu hypothétique d’ici l’été prochain.

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8. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 28 février 2018, le requérant a notamment conclu à ce
qu’il soit imputé à l’intimée un revenu hypothétique « qui ne saurait être
inférieur à 2'500 fr. nets » par mois, dès le 1er avril 2018. Il a fait valoir
que l’intimée travaillait désormais au sein de l’entreprise D.________ en
qualité de conseillère de vente à 50%, pour un salaire mensuel brut de
2'500 fr., versé douze fois l’an.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er
mars 2018, le premier juge a dit que le requérant contribuerait à
l'entretien de son épouse par le régulier versement, d'avance le 1er de
chaque mois et en ses mains, d'un montant de 1'940 fr., dès et y compris
le 1er février 2018.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 avril
2018, le premier juge a rejeté la requête du 28 février 2018 et a révoqué
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 1er mars 2018.
Le premier juge a constaté que le contrat de travail que
l’intimée avait conclu en janvier 2018 avait été résilié au 3 avril 2018, sans
aucune faute de sa part. Selon lui, la modification de sa situation ne
pouvait pas être qualifiée de continue et durable, de sorte qu’une
modification de la contribution d’entretien pour ce bref changement de
circonstances ne se justifiait pas. Il a également constaté que l’intimée
avait poursuivi ses recherches d’emploi depuis l’audience du 25
septembre 2017 en les élargissant à des emplois moins qualifiés, ce qui a
abouti à sa prise d’emploi auprès de D.________. Vu sa perte d’emploi, le
premier juge a toutefois estimé qu’il était impératif que l’intimée intensifie
ses recherches d’emploi, toujours conformément à son engagement pris à
l’audience du 28 juin 2017, en les élargissant encore davantage à des
emplois moins qualifiés, sous peine de risquer de se voir imputer un
revenu hypothétique d’ici l’été prochain.
9. a) Par requête de mesures provisionnelles du 2 juillet 2018, le
requérant a conclu à ce qu’un revenu hypothétique « qui ne saurait être

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inférieur à 3'500 fr. bruts par mois » soit imputé à l’intimée dès le 1er août
2018 et à ce que le requérant contribue à l’entretien de l’intimée par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris
le 1er août 2018, d’un montant à préciser en cours d’instance.
b) Par courrier du 3 septembre 2018, l’intimée a conclu au
rejet de la requête de mesures provisionnelle du 2 juillet 2018.
c) Une audience de mesures provisionnelles a été tenue par le
premier juge en présence des parties et de leur conseil le 11 septembre
2018.
10. a) L’intimée a obtenu un diplôme d’études universitaires
générales B (DEUG B) délivré en 1992 par [...], puis, en 1993, une licence
de biologie avec mention assez bien, et, en 1994, une maîtrise de biologie
animale avec mention bien. En 1995, les [...] lui ont délivré un diplôme
d’études approfondies (DEA) en transplantation d’organes et greffe de
tissus.
Elle a déclaré être au bénéfice d’une formation dans le
domaine de la recherche scientifique et d’une expérience dans le domaine
de la documentation scientifique dans un centre de documentation.
Durant la vie commune, elle a travaillé jusqu’en 2004. Elle a
ensuite perçu des indemnités de chômage lorsqu’elle était enceinte de
H.________ et n’a pas repris d’activité lucrative depuis lors. Lorsqu’elle
travaillait, elle maîtrisait les techniques de biochimie et de biologie
moléculaire (RT-PCR, électrophorèse, Western-Blot) et de dosage de
protéines dans les liquides biologiques. Elle a toutefois précisé que ses
connaissances en ces matières n’étaient plus actualisées. S’agissant de
l’utilisation des bases de données documentaires Pascal et Medline, elle a
exposé qu’elle les maîtrisait jusqu’en 2004.
Elle a suivi des formations en informatique sur une ou deux
heures (systèmes d’exploitation Windows, Unix et Microsoft, types de

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réseaux, sécurité, protocole TCP/IP, ingénierie documentaire, langages
SGML, XML et HTML, méta données, formats bibliographiques,
programmation en langage C, en Lex, analyse lexicale, serveur
d’investigation et intelligence économique). Elle s’est tenue informée de
l’évolution de ces domaines de loin, par l’intermédiaire d’une ancienne
collègue. Elle a en outre enseigné trois mois les sciences de la vie et de la
terre (SVT) en classes de 3e, 4e et 6e au Collège [...]. Elle parle le français
et l’anglais et a des connaissances en espagnol et en allemand au niveau
scolaire.
L’intimée a effectué une quinzaine de recherches d’emploi en
octobre 2017 dans ses domaines de compétence ainsi qu’en novembre
2017 en étendant quelque peu ses recherches à d’autres domaines. Elle a
encore postulé à trois reprises en décembre 2017.
b) A compter du 1er février 2018, l’intimée a été engagée par
l’entreprise D.________ en qualité de voyageuse de commerce à 50%. Le
contrat de travail signé le 10 janvier 2018 prévoyait un temps d’essai de
trois mois et un salaire minimum de 2'500 fr. bruts, frais compris, pour les
douze premiers mois, auquel s’ajoutait une prime de vingt francs pour
chaque nouveau client acquis ou réactivé. L’intimée a perçu à ce titre un
salaire net de 2'406 fr. 35 pour le mois de février 2018, dont 1'030 fr. 60
de remboursement de divers frais, et un salaire net de 2'133 fr. 85 pour le
mois de mars 2018, dont 670 fr. de remboursement de frais. Son contrat
de travail a été résilié par D.________ le 29 mars 2018, durant le temps
d’essai, avec effet au 3 avril 2018, au motif que son employeur estimait
que, malgré ses efforts, l’intimée n’avait pas trouvé suffisamment de
nouveaux clients.
c) Depuis le 3 avril 2018, l’intimée n’exerce plus d’activité et
ne dispose ainsi d’aucun revenu. Elle a repris ses recherches d’emploi. A
ce propos, elle a notamment expliqué, à l’audience du 11 septembre
2018, que ses recherches d’emploi étaient ciblées de façon très larges, en
ce sens qu’elle répondait à des offres d’emploi qui allaient de vendeuses à
des emplois dans la recherche avec toutes sortes de taux d’activité

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jusqu’à 100%. Elle a déclaré écarter les emplois qui fixaient des critères
ou exigeaient des diplômes très particuliers. Par exemple dans la vente, il
était souvent demandé un diplôme de commerce, de sorte qu'elle ne
postulait pas toujours. Elle a encore précisé que sur le site « Jobup.ch », il
fallait cocher certains critères pour pouvoir ensuite postuler. Elle a
également cherché à s’inscrire auprès de la HEP du canton de Vaud, qui a
rejeté son dossier.
Dans le courant du mois d’avril 2018, l’intimée a eu un premier
contact avec une cheffe d’équipe de l’entreprise « [...]», ce qui lui a
permis de décrocher un rendez-vous le 12 septembre 2018 afin de
discuter des modalités de son emploi en qualité de vendeuse pour cette
entreprise. Il s’agit d’un emploi de type « Tupperware » payé uniquement
à la commission en fonction des ventes effectuées, qui ne garantit donc
aucun revenu.
De mai à août 2018, l’intimée a effectué, en moyenne, une
quinzaine de recherches d’emploi par mois dans ses domaines de
compétence ainsi qu’en étendant ses recherches à d’autres domaines,
tels que la vente, l’enseignement et l’administratif. En général, plus de la
moitié de ces postulations visaient des postes non qualifiés. Pour le mois
d’août 2018, l’intimée a principalement envoyé des postulations
spontanées pour des remplacements dans des établissements scolaires
les 27 et 28 août 2018.
Le 17 septembre 2018, l’intimée a commencé une formation
par « e-learning » en recherches cliniques, investigations et santé
publique dispensé par l’Université de Lorraine, en France, activité lui
permettant d’occuper un emploi en parallèle. L’intimée a précisé que cette
formation consistait en un diplôme universitaire d’une durée d’un an (150
heures d’enseignement). Elle a réussi les cours de la première session.
D’octobre 2018 à février 2019, l’intimée a déposé en moyenne
neuf candidatures par mois, tant pour des emplois qualifiés que non
qualifiés, pour des taux d’occupation allant jusqu’à 100%. En outre, en

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janvier 2019, l’intimée s’est inscrite auprès de la HEP du canton de Vaud
pour y suivre deux formations. En février 2019, elle a pris contact avec
l’association Motiv’Emploi afin qu’elle l’aide dans ses recherches. En
revanche, l’œuvre suisse d’entraide ouvrière et le réseau Interface n’ont
pas pu accéder à sa demande d’aide, au motif qu’ils n’interviennent que
sur mandat de l’Office régional de placement.
Il ressort en outre d’un extrait du site internet de
l’Etablissement primaire et secondaire de Crissier qu’à compter de mars
2019, les postes disponibles seraient mis au concours sur le site de la
Direction générale de l’enseignement obligatoire, tandis que les éventuels
stages seraient publiés sur le site de la HEP, de sorte qu’il serait inutile
d’envoyer des offres spontanées pour l’année scolaire à venir. S’agissant
des remplacements au sein de cet établissement, il serait dorénavant
indispensable de s’inscrire sur la plateforme « MIREO » pour y postuler.
11. Entendu à l’audience du 11 septembre 2018, le requérant a
notamment expliqué qu’il n’avait pas connu de modifications significatives
de sa situation salariale ou économique depuis 2018. Il a précisé qu’il ne
vivait pas en concubinage. Le requérant a en outre produit un lot de
soixante-sept offres d’emploi parues entre août et septembre 2018.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse est d’au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d'un

- 12 -
membre de la Cour d'appel civile statuant comme juge unique (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss et 6 ad art.
310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, le
juge établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT
2002 I 352 ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 in limine, JdT 2005 I 305; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l’art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense

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en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. II n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769).
Toutefois, pour les questions relatives aux époux, en
particulier sur la contribution d'entretien (cf. Tappy, CPC commenté, 2011,
nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du
litige et la maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi
lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni
autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît
lui devoir. Il statue en outre dans les limites des faits allégués et établis
par les parties (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
2.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b),
ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appelant doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 consid. 2 et les réf. citées).
2.4 En l’espèce, l’appelant a produit sept pièces à l’appui de son
appel. Il s’agit uniquement de pièces de procédure, qui figurent toutes au
dossier de première instance, de sorte qu’elles sont recevables.
L’intimée a produit six nouvelles pièces qui ne figurent pas au
dossier de première instance. Toutefois, elles sont toutes postérieures à
l’audience de mesures provisionnelles du 11 septembre 2018 et l’intimée

- 14 -
les a produites à l’appui de sa réponse, de sorte qu’on peut admettre
qu’elles ont été produites sans retard. Ces pièces sont ainsi recevables.
3.
3.1 L'appelant reproche au premier juge une constatation inexacte
des faits dès lors que l'intimée n'aurait effectué que sept postulations pour
le mois d'avril 2018, dont quatre étaient encore et toujours en qualité de
laborantine et/ou de technicienne en laboratoire, ce alors même qu'il était
attendu d'elle qu'elle élargisse ses offres d'emploi à des postes moins
qualifiés. Pour le mois de mai 2018, l'intimée aurait continué à postuler à
des offres d'emploi de technicienne en analyses biomédicales ou pour des
emplois dans le domaine du conseil financier ou en assurance pour
lesquels elle ne disposerait d'aucune compétence ni formation, sans
atteindre le nombre de postulations conformément à son engagement à
l’audience du 28 juin 2017. Il en irait de même en ce qui concerne le mois
de juin 2018, durant lequel l'intimée aurait adressé des postulations
spontanées en expliquant être à la recherche d'une fonction médicale
et/ou de biologie. Pour les mois de juillet et août 2018, l'intimée se serait
contentée d'adresser des postulations groupées et rigoureusement
identiques les 5 et 6 juillet, respectivement les 27 et 28 août 2018 à 35
établissements scolaires en un peu plus de trois heures et demie, soit
moins de cinq minutes par jour. L’intimée étant déjà inscrite sur la
plateforme MIREO, qui centraliserait pour l'ensemble des établissements
scolaires les dossiers des personnes proposants des services de
remplacement, l'appelant estime que l'envoi de ces postulations aurait
uniquement pour but de « donner l'impression d'avoir fait quelque chose
». L'appelant ajoute que durant ces deux mois aucune postulation en
réponse à une offre d'emploi n'aurait été effectuée, si ce n'est à nouveau
en qualité de technicienne en analyses biomédicales.
L'intimée n'aurait ainsi pas élargi ses recherches à des emplois
encore moins qualifiés que celui occupé très momentanément chez
D.________, comme cela lui avait été demandé de manière « impérative »
dans le cadre de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 25 avril 2018

- 15 -
sous peine de risquer de se voir imputer un revenu hypothétique d'ici à
l'été 2018. L'appelant se prévaut des offres d'emploi dans le domaine de
la vente et/ou du secrétariat comme en attesteraient les offres d'emploi
produites lors de l'audience du 11 septembre 2018, l'intimée n'ayant
cependant postulé à aucune de ces 67 offres d'emploi.
Pour l'appelant, il est incompréhensible que le premier juge,
qui n'a pas fait mention de ces éléments dans sa décision, n'ait pas
considéré que les recherches de l'intimée étaient très largement
insuffisantes au regard de l'effort que l'on pouvait raisonnablement
attendre d'elle pour élargir ses recherches d'emploi à des postes moins
qualifiés, de sorte qu'il aurait violé l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. L'appelant
reproche encore au premier juge d'avoir méconnu l'arrêt rendu le
10 janvier 2018 par le Juge délégué de la Cour d’appel civile, selon lequel
si les recherches d'emplois dans le domaine de formation de l'intimée ne
devaient pas aboutir d'ici le mois de mars 2018, elle devrait les élargir à
d'autres emplois moins qualifiés, sous peine de risquer de se voir imputer
un revenu hypothétique d'ici l'été 2018.
L'appelant relève que le premier juge a omis de mentionner un
quelconque élément de temporalité, que la jurisprudence récente du
Tribunal fédéral (ATF 144 III 481) considère que le partage des tâches
pratiqué avant la séparation ne saurait être perpétué indéfiniment et que
l'intimée ne se serait pas adaptée à sa situation de séparation intervenue
il y a 5 ans en ce qui concerne sa capacité de gain. Le revenu
hypothétique s'imposerait d'autant plus que l'appelant serait réduit à son
minimum vital depuis plusieurs années déjà et demeurerait dans
l'impossibilité de s'acquitter de nombreuses charges, fiscales notamment.
3.2
3.2.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al.
1 CPC pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le

- 16 -
juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et
rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus. Cette disposition s'applique également à la requête de
mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices
prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ;
TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011
p. 993).
Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle
et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement
significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des
mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification
peut également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas
eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2). En
revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête
en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales,
que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la
base des preuves déjà offertes ; pour faire valoir de tels motifs, seules les
voies de recours sont ouvertes (TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid.
3.1), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le
premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141
III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2).
3.2.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) − dont on

- 17 -
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III
4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ
2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai
2010, in : FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006
consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner successivement les deux
conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à
son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute
générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus
supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid.
3.3.3, FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid.
4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015
du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne
a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4
consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du
salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique
(http://www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr
), ou sur d'autres sources (conventions collectives de travail ;
Mühlhauser/Jung, Lohnbuch Schweiz 2018, Alle Löhne der Schweiz auf
einen Blick, Zurich 2018 ; ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF
5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137
III 604 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_933/2015 du
23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3),

- 18 -
pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce
(TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). Il peut certes aussi se
fonder sur l'expérience générale de la vie ; toutefois, même dans ce
dernier cas, les faits qui permettent d'appliquer des règles d'expérience
doivent être établis (TF 5A_152/2013 du 16 octobre 2013 consid. 3.2.2).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et l’on ne doit pas tenir
compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait
défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un
époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l’on exige
de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21
janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d'adaptation
doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas
particulier (TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III
417 consid. 2.2). Il faut notamment examiner si les changements étaient
prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016
consid. 3.2).
On est désormais en droit d’attendre du parent se consacrant
à la prise en charge de l’enfant qu'il recommence à travailler, en principe,
à 50 % dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80 % à partir du
moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid.
4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2). En tant que
ligne directrice, ce modèle doit néanmoins être assoupli dans des cas
particuliers, en présence de motifs suffisants, le juge devant procéder à un
examen du cas concret et notamment, en cas de désaccord des parents
quant à la prise en charge, de l’importance de l’offre réelle d’accueil
extrafamilial et des autres options disponibles (ATF 144 III 481 consid.
4.7), des avantages économiques liés à l’exercice d’une activité lucrative
par les deux parents, en sus de l’examen – concret lui aussi – de la
capacité de gain de ceux-ci. De plus, une fratrie nombreuse entraîne un
temps consacré à la prise en charge personnelle plus important que la
présence d’un seul enfant, de sorte qu’une activité à 50 ou à 80 % peut ne

- 19 -
pas être exigée du parent gardien. De même la situation médicale de
l’enfant peut aussi justifier un besoin de prise en charge personnelle
accru, permettant de déroger à la règle (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9 ; TF
5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2).
3.3 L'intimée avait réussi à obtenir un emploi non qualifié dès le
1er février 2018, qui a été résilié sans faute de sa part avec effet au 3 avril
2018, de sorte que l'on doit admettre qu'elle avait bien suivi la
recommandation découlant de l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par le Juge
délégué de la Cour d’appel civile.
Aussi, le nombre de recherches d'emploi du mois d'avril 2018
n'est pas déterminant à lui seul, dès lors que l'intimée venait de perdre
son emploi au début de ce mois, qu'elle a dû rendre le matériel à son
employeur le 4 avril 2018, puis se réadapter à la reprise de ses
recherches d'emploi, ce qu'elle a fait en mettant à jour les sites d'emploi
sur lesquelles elle était inscrite. Il n'apparaît ainsi pas qu'elle ait, compte
tenu des sept recherches d'emploi effectuée durant le seul mois d'avril
2018, dont environ la moitié dans des domaines non qualifiés, dérogé à la
recommandation qui lui avait été faite par les décisions judiciaires de
janvier et d'avril 2018. Au demeurant, c'est dans le courant du mois
d'avril 2018 que l'intimée a eu son premier contact avec une cheffe
d'équipe de l’entreprise « [...] » pour un emploi de vente à la commission,
ce qui lui a permis de décrocher un rendez-vous le 12 septembre 2018,
selon ses déclarations à l'audience du 11 septembre 2018 qui n'ont pas
été remises en cause par l'appelant.
Au total, l’intimée a effectué quelque 14 recherches pour le
mois de mai 2018, en y incluant la démarche « [...] », et quelque 15
recherches en juin 2018, de sorte que l'on ne saurait lui reprocher de ne
pas avoir suivi les recommandations des décisions judiciaires, sans
compter que, sur les 14 candidatures du mois de mai 2018, quelque 9
concernaient des fonctions non qualifiées, la proportion – suffisante –
étant identique pour le mois de juin 2018.

- 20 -
Pour les mois de juillet et d’août 2018, les recherches
effectuées, suffisantes quant à leur quantité, portaient essentiellement sur
des remplacements dans des établissements scolaires. On comprend la
démarche personnelle de l'intimée comme susceptible d'augmenter ses
chances d'être embauchée nonobstant son inscription sur la plateforme
MIREO, ce qui n'est du reste pas prohibé contrairement à ce que soutient
l'appelant, et on ne saurait lui reprocher d'avoir concentré ses offres à la
veille de la rentrée scolaire.
Dans le cadre de l'examen des conditions factuelles pour
l'exercice d'une activité par l'intimée, il apparaît qu'elle est en bonne
santé et que le marché du travail en Suisse, en particulier dans l'Arc
lémanique, est favorable (cf. « Le marché de l'emploi suisse en
croissance depuis un an » sur le site internet admin.ch
https://www.kmu.admin.ch/.../le-marche-de-l-emploi-suisse-en-croissance-
depuis-un-an).
En revanche, l'âge de l'intimée et sa réinsertion sur le marché
du travail, alors qu'elle a quitté ce milieu il y a 15 ans pour se consacrer
aux enfants selon la volonté commune du couple, ce qui n'est pas
contesté, lui sont défavorables. Cela plaide pour qu'elle puisse achever sa
formation de « e-learning » en recherches cliniques, investigations et
santé publique, commencée le 17 septembre 2018 pour une durée d'un
an, avant de lui imputer un revenu hypothétique. Cela vaut bien entendu
seulement si d'ici-là elle n'a toujours pas trouvé une activité, le cas
échéant non qualifiée. Parallèlement à la poursuite de sa formation et
comme déjà mentionné, l'intimée doit mettre en œuvre la formation
« Thermomix » de vendeuse, qu'elle soutient avoir achevée et qui devrait
désormais générer un revenu certes uniquement accessoire, puisqu'il
s'agit d'une activité rémunérée à la commission en fonction des ventes
effectuées. L'appelante continuera également à proposer ses services
pour des emplois non qualifiés.
L'intimée a produit à l'appui de sa réponse des recherches
d'emploi d'octobre 2018 à février 2019 pour des emplois qualifiés et non

- 21 -
qualifiés, à 100% parfois, et s'est même adressée à une association d'aide
à la recherche d'emploi, cette démarche étant utile en vue de conseils
pour mettre en avant ses études, y compris sa formation actuelle en « e-
learning » pour laquelle elle a déjà obtenu des résultats positifs, en
différenciant cependant les postes visés. Ces démarches attestent de sa
bonne volonté et de sa persévérance, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui
imputer un revenu hypothétique avant l'achèvement prévu au mois de
septembre 2019 de ladite formation, soit avant le 30 septembre 2019, si
d'ici-là elle n'a pas trouvé un emploi. Contrairement à ce que laisse
entendre l'appelant, l'intimée n'a été exhorté à rechercher « toute
formation ou tout emploi à mi-temps » que dès le mois d'avril 2017, de
sorte que le délai d'adaptation dont elle bénéficie ne contrevient pas en
l'espèce à ce que le partage des tâches pratiqué avant la séparation – ici
pendant 15 ans environ – ne saurait être perpétué indéfiniment après la
séparation (cf. ATF 144 III 481 consid. 4.8.2, avec renvoi aux consid. 4.5 et
4.6).
Aussi, la preuve d'efforts de recherche sérieux et la
démonstration de l'impossibilité de la réalisation des attentes antérieures
a été faite en l'espèce (TF 5D_130/2018 du 19 décembre 2018 consid.
2.3).
Pour le surplus, il y a lieu de relever que l'appelant avait conclu
en première instance à l'imputation à l’intimée d'un revenu hypothétique
« qui ne saurait être inférieur à 3'500 fr. brut par mois », sans préciser ni à
quelle(s) activité(s) précise(s) ni à quel taux d'activité ce salaire aurait dû
correspondre, étant relevé que l'appelant s'était limité à alléguer
simultanément et de manière contradictoire « [qu’à] 50% au minimum,
[l’intimée] est en mesure de réaliser un revenu mensuel brut qui ne
saurait être inférieur à 3'000 francs ». Cette conclusion déficiente a été
réitérée devant l'instance d'appel, alors que l'appelant avait déjà été
rendu attentif à ce point dans l'arrêt rendu le 10 janvier 2018 par le Juge
délégué en ces termes : « Par surabondance, l'appelant ne motive
nullement sur quelle base et pour quel emploi, un revenu hypothétique de

- 22 -
5'500 fr. pourrait être retenu pour un emploi à mi-temps, tel qu'exigible
par la jurisprudence ».
4.
4.1 Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et
l’ordonnance confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC) et provisoirement laissés à la charge de l’Etat compte tenu
de l’assistance judiciaire octroyée (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 122 al. 1 let. a CPC, le conseil juridique
commis d'office est rémunéré équitablement par le canton. Cette notion
aux contours imprécis doit permettre aux cantons de fixer, sur la base
d’un large pouvoir d’appréciation (TF 5P.291/2006 du 19 septembre 2006),
le montant de l’indemnité allouée au conseil d’office dans les limites de
leur tarif des frais (art. 96 CPC) (Rüegg, Basler Kommentar, 2e éd. 2013, n.
5 à 7 ad art. 122 CPC, pp. 683-684).
Pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d’office,
l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération
des honoraires d’avocat (Donzallaz, Loi sur le Tribunal fédéral,
Commentaire, 2008, n. 1775 ad art. 64 LTF; ATF 122 l 1 consid. 3a). Le
temps consacré à la défense des intérêts du client et les actes effectués
ne peuvent pas être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge
peut d’une part revoir le temps de travail allégué par l’avocat, s’il l’estime
exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et
ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de
l’accomplissement de sa tâche ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou

- 23 -
superflues (ATF 122 I 1 consid. 3a précité ; ATF 117 la 22 précité consid.
4c et les réf. cit.).
4.2.2 En l’espèce, le conseil de A.X.________ a chiffré à 5.71 heures le
temps consacré à la procédure de deuxième instance. Ce temps peut être
admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile, BLV 211.02.3]),
l’indemnité de Me Mireille Loroch doit être fixée à 1'027 fr. 80 (5.71 heures
x 180 fr.). Ce conseil a en outre allégué des débours par 84 fr. 70, dont 77
fr. 70 pour 259 photocopies (à 30 ct. la photocopie). Elle n’a toutefois pas
démontré avoir effectivement payés ces frais de photocopies à des tiers
(Cour de céans ou autre représentant professionnel) en vue du procès en
cours. Les coûts facturés par le conseil à cet égard le sont
vraisemblablement en lien avec l’usage de l’appareil à photocopier (ou de
l’imprimante) de l’étude, soit des coûts de fonctionnement de l’appareil
manifestement inclus dans les frais généraux de l’étude et déjà couverts
par le tarif horaire (cf. TF 5A_4/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.4 ; Juge
délégué CACI 8 mars 2016/154 ; Juge délégué CACI 17 décembre
2014/647). Il n’y a par conséquent pas lieu d’indemniser les frais de
photocopies allégués. C’est en définitive un montant de 7 fr. que l’on
retiendra à titre de débours et qui doit être ajouté à son indemnité, pour
un montant de 1'034 fr. 80, auquel s’ajoute une TVA à 7.7%, soit 79 fr. 70,
pour un total de 1'114 fr. 50.
4.2.3 En l’espèce, le conseil de B.X.________ a chiffré à 6 heures et
36 minutes le temps consacré à la procédure de deuxième instance. Le
temps relatif à la rédaction de la réponse et à sa finalisation, totalisant 4
heures et 30 minutes, paraît excessif compte tenu des problèmes simples
soulevés par l’appel, de sorte qu’il doit être réduit à 3 heures et 30
minutes. Le temps nécessaire pour l’envoi de la liste des opérations du 25
mars 2019 peut être réduit de 12 minutes à 5 minutes, s’agissant d’un
simple courrier. Enfin, le temps nécessaire aux opérations suivant la
notification de l’arrêt peut être arrondi à 30 minutes. Aussi, en définitive,
la durée d’activité du conseil d’office retenue est de 5 heures et 23
minutes (6h36 – 1h – 7 min – 6 min). Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180

- 24 -
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Genillod doit être fixée à 969
fr. (5 heures et 23 minutes x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent des
débours par 4 fr., ainsi qu’une TVA à 7.7% sur l’ensemble, soit 74 fr. 95
(7.7% x 973 fr.), pour un total de 1'047 fr. 95.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat pour l’appelant, et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat pour l’intimée.
4.3 L’appelant doit verser à l’intimée un montant de 1'200 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.X.________
mais laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité due à Me Mireille Loroch, conseil d’office de
l’appelant A.X.________, est arrêtée à 1'114 fr. 50 (mille cent
quatorze francs et cinquante centimes), débours et TVA
compris.
V. L’indemnité due à Me Matthieu Genillod, conseil d’office de
l’intimée B.X.________, est arrêtée à 1'047 fr. 95 (mille

- 25 -
quarante-sept francs et nonante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat
pour l’appelant A.X.________, et de l’indemnité au conseil
d’office mis à la charge de l’Etat pour l’intimée B.X.________.
VII. L’appelant A.X.________ doit verser à l’intimée B.X.________ la
somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Mireille Loroch (pour A.X.________),
- Me Matthieu Genillod (pour B.X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 26 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :