vd_gerichte · KC24.029892 · 2024-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.029892-241658
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 décembre 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde etGiroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 9 octobre
2024 par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, prononçant la
mainlevée définitive de l’opposition formée par M.________ (poursuivi),
à ...]Ecublens, au commandement de payer n° 11'159’696 de l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée à la réquisition de
l’ETAT DE VAUD (poursuivant), représenté par l’Office d’impôt des
districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, à Lausanne (I)
arrêtant les frais judiciaires à 90 fr. (II), les mettant à la charge du
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poursuivi (III) et disant que celui-ci rembourserait au poursuivant son
avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
vu la notification de ce prononcé au poursuivi le 21 octobre
2024 (après une erreur d’acheminement de la poste),
vu « l’opposition et recours » déposé le 31 octobre 2024 par le
pour-suivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 19
novembre 2024 et notifiés au poursuivi le 27 novembre 2024,
vu l’acte de recours déposé par le poursuivi le 5 décembre
2024,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile du 19 décembre 2008, RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce, tant l’écriture du 31 octobre 2024 que l’acte de
recours du 5 décembre 2024 ont été déposés en temps utile ;
attendu que la motivation du recours est une condition de
recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al.
1 CPC ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).

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que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; TF 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; TF
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, le recourant ne discute aucunement la
motivation du prononcé attaqué, selon laquelle le poursuivant est au
bénéfice d'une décision de taxation assimilée à un jugement exécutoire au
sens de l’art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.1) et valant ainsi titre de mainlevée définitive d’opposition,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable
pour moti-vation insuffisante ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. M.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois (pour
l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :