vd_gerichte · PE12.024992 · 2019-01-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
199
PE12.024992-OJO/SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 septembre 2019
________________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
A.B.________, prévenue, représentée par Me Ludovic Tirelli, défenseur
d’office à Vevey, appelant,
B.B.________, prévenu, représenté par Me Habib Tabet, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
X.________, partie plaignante, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
conseil de choix à Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 janvier 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné A.B.________ pour
dénonciation calomnieuse à une peine privative de liberté de 9 mois avec
sursis durant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 1'500 fr., la peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif étant fixée à 15 jours (I), a
condamné B.B.________ pour dénonciation calomnieuse à une peine
privative de liberté de 6 mois avec sursis durant 2 ans, ainsi qu’à une
amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté en cas de non-paiement
fautif étant fixée à 10 jours (II), a donné acte à X.________ de ses réserves
civiles à l’encontre de A.B.________ et de B.B.________ (III), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction du dictaphone versé sous
fiche de pièce à conviction
no 6050 (IV), a arrêté les montants des indemnités des défenseurs d’office
de A.B.________ et de B.B.________ (V et VI), a mis les frais de la cause, par
19'842 fr. 20, à la charge de A.B.________ et, par 13'107 fr. 20, à la charge
de B.B.________, montant incluant pour chacun d’eux l’indemnité allouée à
leur défenseur d’office aux chiffres V et VI (VII), a condamné A.B.________
et B.B.________, solidairement entre eux, à verser à X.________ un montant
de 20'849 fr. 10 à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VIII) et a dit que le
remboursement à l’Etat de l’indemnité de leurs défenseurs d’office ne sera
exigé que lorsque la situation financière des condamnés le permettra (IX).
B. Par annonce du 24 janvier 2019, puis déclaration motivée du
26 février 2019, A.B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération, les
chiffres II, III, IV et VIII du dispositif étant annulés et les frais étant laissés à
la charge de l’Etat. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du

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jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, A.B.________ a requis l’audition
des témoins S.________, D.________ et N.________ dans le but d’établir la
propension à l’agressivité de X.________ et de rendre crédibles les
déclarations de A.B.________, ainsi que la production de diverses pièces,
par l’R.________, à savoir du dossier relatif aux erreurs commises par
X.________, destiné à établir les problèmes professionnels et relationnels de
X.________ ayant finalement conduit à son licenciement, du rapport
manuscrit établi par Q.________ ensuite des événements du 28 septembre
2012 et des « cahiers de transmissions 2011 et 2012 ou tout autre
document équivalent » dans lesquels étaient relevés au jour le jour les
reproches professionnels et relationnels faits notamment à X.________ par
ses collègues et les patients, ainsi que des extraits de tous les comptes
bancaires et postaux, en France et en Suisse, de X.________.
Par annonce du 29 janvier 2019, puis déclaration motivée du
25 février 2019, B.B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération et
à ce qu’il ne soit pas reconnu débiteur de X.________ d’une indemnité au
sens de l’art. 433 CPP, les frais de la cause étant laissés à la charge de
l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause au premier juge pour nouveau jugement.
Par décision du 11 avril 2019, la Présidente de la Cour de
céans a rejeté les réquisitions de preuves présentées par A.B.________, au
motif que les conditions posées à l’art. 389 CPP n’étaient pas réalisées et
qu’elles n’apparaissaient pas pertinentes (P. 136).
Dans ses déterminations du 5 août 2019, X.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des appels de A.B.________ et de
B.B.________.
A l’audience d’appel, A.B.________ a réitéré ses réquisitions de

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preuves telles que formulées dans sa déclaration d’appel du 26 février
2019.
Le Ministère public a conclu au rejet des appels interjetés par
A.B.________ et par B.B.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.B.________, de nationalité française, est née à [...] le [...]
1971. Elle a fait toutes ses études en France où elle a obtenu son diplôme
d'infirmière en 1990. Depuis lors, elle a travaillé dans divers
établissements médicaux en France, en Suisse et en Belgique. Revenue en
Suisse peu avant les faits, elle est au bénéfice d’un permis C. D’un premier
mariage est issu un enfant, né en 2000. A son divorce, la prévenue a
obtenu la garde alternée sur son fils, mais ce dernier est allé vivre chez
son père lors de son remariage avec B.B.________. Elle dit contribuer à son
entretien de façon variable, en fonction de ses revenus.
Lors des faits, A.B.________ travaillait comme infirmière aux
urgences à l’R.________. Dès fin 2012, à la suite des faits qui seront relatés
ci-après, elle a été en incapacité totale de travail. Un procès la divise
actuellement d’avec son ancien employeur, qui l’a licenciée, et X.________,
son ancien collègue à l’hôpital, plaignant dans la présente affaire. La
prévenue est également opposée en procédure à son assureur perte de
gain, lequel a suspendu le versement de ses prestations et refuse de
considérer son atteinte comme étant une suite d’une altercation l’ayant
opposée à X.________, dont il sera question au chiffre 2.1 ci-après. Elle a
perçu une rente AI à 100% du 1er octobre 2013 au 31 août 2015, puis une
demi-rente de septembre à décembre 2015. Une rente entière lui a à
nouveau été octroyée entre avril 2016 et mai 2017. Dès lors, une capacité
totale de travail lui a été reconnue dans une activité adaptée, avec un
degré d’invalidité de 17% ne donnant plus droit à une rente. Aux débats
de première instance, la prévenue a indiqué qu’elle présentait une rechute

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dans sa santé psychologique, en lien avec la présente affaire et qu’elle
vivait grâce aux revenus de son mari. Le loyer du couple se monte à 1'540
francs. La prévenue n’a pas de fortune et sa prime d'assurance maladie
est de 260 francs. A l’audience d’appel, elle a indiqué qu’elle était en
incapacité totale de travail depuis fin mai 2016, date à laquelle elle avait
eu un accident de travail, qu’elle recevait une rente de la Caisse de
pension de l’Etat de Vaud, que la procédure tendant à l’octroi d’une rente
de l’assurance invalidité était toujours en cours, que son revenu mensuel
s’élevait à 2'452 fr. et que les dettes du couple avaient augmenté à
40'000 francs.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription. Il en
va de même de son casier judiciaire français.
1.2 B.B.________ est né le [...] 1972 à [...], en France, pays dont il
est ressortissant. Il a étudié dans son pays d’origine et y a obtenu son
baccalauréat. Par la suite, il a travaillé dans le domaine de la vente, avant
de devenir photographe indépendant, notamment en Belgique, où
A.B.________, son épouse, l’a suivi. Il n’a pas eu d’enfant avec cette
dernière, mais il a deux enfants majeurs issus d’un premier mariage. Venu
en Suisse avec sa femme, il est désormais au bénéfice d’un permis C. En
Suisse, il a travaillé dans la vente, puis dans un bowling. Il œuvre
désormais au service de [...] comme gestionnaire de vente et son salaire
mensuel est de 4'100 fr. brut, treize fois l’an. Sa prime d’assurance-
maladie se monte à 260 fr. par mois. Il s’acquitte en outre de frais
mensuels de transport à hauteur de 340 francs. Il n’a pas de fortune et
estime les dettes du couple à 40'000 francs.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription. Il en
va de même de son casier judiciaire français.
2. En préambule, il y a lieu de relever que A.B.________ et
X.________ ont été collègues à l’R.________, où ils travaillaient tous deux
comme infirmiers aux urgences. Ils étaient peu en contact car ils n’avaient
pas les mêmes horaires. Bien que l’instruction n’ait pas permis de

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déterminer exactement ce qu’il en était, il semble que des reproches sur
la qualité du travail de X.________ ont été formulés. L’accusée, qui
reprenait souvent le service de ce dernier, a ainsi tenu une liste des
manquements de celui-ci. Le 28 septembre 2012, une discussion a eu lieu
à l’hôpital entre X.________ et A.B.________, lors de laquelle ils ont
notamment abordé ce point. Il n’a toutefois pas pu être déterminé avec
certitude ce qui s’était passé durant cette rencontre, à l’issue de laquelle
A.B.________ s’est plainte auprès de son employeur d’avoir été mobbée par
son collègue. La réalité de ce harcèlement n’a jamais été établie, même si
un témoin a déclaré que X.________ avait un comportement intimidant ; de
nombreux collègues ont au contraire produit des lettres de soutien à
X.________. Quoi qu’il en soit, A.B.________ avait manifestement un
sentiment d’inimitié pour X.________ qu’elle n’a eu de cesse, durant toute
l’instruction de la présente affaire, de décrire comme un harceleur peu
capable professionnellement, dont elle devait reprendre la place, ce qui
est d’ailleurs en contradiction avec les pièces au dossier.
2.1
2.1.1 Le 20 décembre 2012, A.B.________ a déposé plainte contre
X.________ auprès du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
lui faisant notamment grief d’avoir tout fait pour lui nuire dans sa pratique
professionnelle dès son arrivée, le 2 avril 2012, aux urgences de
l’R.________ à [...], de l’avoir traitée de « conne » devant les autres
employés, de l’avoir menacée le 28 septembre 2012, vers 14h00, alors
qu’elle travaillait au service des urgences de l’hôpital et de l’avoir, lors de
cette discussion, percutée agressivement de son index sur la poitrine,
alors qu’elle était assise sur un tabouret à roulettes. Ces faits du 28
septembre 2012 auraient duré 40 minutes (P. 4 dossier principal).
A.B.________ a relevé dans sa plainte qu’elle avait souffert de
vomissements, d’une dépression, de troubles d’élocution et d’un accident
vasculaire cérébral en raison des événements exposés ci-avant et a
précisé que X.________ pourrait s’être rendu coupable de voies de fait, de
diffamation ou de calomnie, d’injures, de menaces, de contrainte voire de
séquestration et en particulier de lésions corporelles, selon le libellé

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suivant : « CPS art. 122 à 125 : lésions corporelles, en raison de menaces
ayant pour conséquence mon atteinte psychique ainsi que mon AVC ». Les
voies de fait étaient suggérées « pour l’index de M. X.________ qui me
percutait agressivement la poitrine » (P. 4 dossier principal).
Ultérieurement, dans la procédure pénale, lors de son audition
du 17 avril 2013, A.B.________ a soutenu avoir été, lors des faits du 28
septembre 2012, poussée brutalement à plusieurs reprises contre une
porte par X.________, alors qu'elle se trouvait assise sur le tabouret à
roulettes, sa tête heurtant la porte (PV aud. 1 p. 2 dossier principal). Elle
tenu le même discours devant les médecins consultés, ainsi que devant le
représentant de la [...], produisant ensuite en procédure les divers
certificats médicaux établis.
Ainsi, le 14 janvier 2013, elle a indiqué au Dr [...] qu’elle avait
été poussée brutalement à plusieurs reprises contre une porte (P. 9/2
dossier principal).
Selon le rapport du 7 mars 2013 du Dr [...], spécialiste FMH en
cardiologie qui a vu A.B.________ à sa consultation le 11 février 2013, cette
dernière aurait subi une "violente altercation avec un collègue (…) durant
laquelle elle a été passablement malmenée physiquement, sa tête étant
venue plusieurs fois heurter une porte" (P. 24 p. 1 dossier principal).
Le 20 février 2013, elle a déclaré à [...], représentant de la [...],
que X.________ l'avait « agressée verbalement durant 40 minutes et la
poussait avec sa main sur sa poitrine (…), finalement le tabouret a roulé et
sa tête a heurté la porte » (P. 76 dossier principal).
A la neuropsychologue [...], elle a indiqué, lors de l'examen du
13 novembre 2014, qu' « il (ndlr : X.________) l'a agressée verbalement
durant plusieurs dizaines de minutes avant de lui "fracasser la tête contre
une porte d'ambulance" » (P. 74/2, rapport de [...], p. 2, dossier principal).

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En réalité, A.B.________ n'a subi aucun heurt à la tête le 28
septembre 2012 et n’a soutenu le contraire que pour affermir sa position
de lésée/victime et faire passer X.________ pour une personne violente.
Le 5 juin 2013, X.________ a déposé plainte pour ces faits.
2.1.2 En date du 28 février 2017, X.________ a bénéficié d’une
ordonnance de classement et de non-entrée en matière pour tous les faits
relatifs à la plainte déposée par A.B.________ le 20 décembre 2012. En
particulier, s’agissant des heurts à la tête que l’accusée a déclaré avoir
subis, l’ordonnance en question retient qu’ils n’ont pas été établis, que les
faits décrits par A.B.________ ont varié à plusieurs reprises, qu’elle a
déclaré s’être souvenue après coup de cet élément et que le souvenir ne
lui en serait revenu que plus tard, mais que cette explication n’était pas
crédible car elle avait également donné plusieurs versions divergentes
quant au moment où elle aurait recouvré la mémoire.
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 6 juillet 2017
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal et le Tribunal
fédéral a rejeté le recours déposé par A.B.________ par arrêt du 19
septembre 2018. Cette ordonnance de classement est donc définitive et
exécutoire.
2.1.3 Une ordonnance de classement a été rendue le 3 mars 2017
en faveur de A.B.________ s’agissant des infractions de calomnie et
diffamation en lien avec les accusations de calomnie, injures, menaces,
contrainte, voire séquestration, contenues dans sa plainte du 20 décembre
2012 contre X.________.
2.2
2.2.1 Le 10 janvier 2014, B.B.________ et A.B.________ ont chacun
déposé plainte contre inconnu, respectivement auprès de la gendarmerie
de [...] et de [...], en affirmant avoir subi une agression à leur domicile sis
à [...], route [...], le jeudi 9 janvier 2014 entre 19h30 et 19h45, tout en

- 19 -
sous-entendant que X.________ y était lié (PV aud. 1 dossier principal et P.
4 dossier joint). Ils ont produit un enregistrement de la pseudo-agression.
Ces plaintes ont initialement été traitées sous référence [...]
par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, avant d'être
jointes à la présente procédure [...] à la suite à l'arrêt rendu le 8 octobre
2014 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal.
Selon les plaintes, un individu cagoulé aurait frappé à la porte
de leur domicile. Une fois celle-ci ouverte par B.B.________, l'individu se
serait précipité à l'intérieur, lui aurait asséné un violent coup sur la tempe
gauche, le faisant tomber au sol, serait descendu l'escalier, puis se serait
dirigé vers A.B.________ qui s'enfuyait. Celle-ci aurait été stoppée dans sa
fuite par une forte douleur à la cuisse droite, causée par un objet
tranchant. L'individu l'aurait ensuite saisie par le bras droit puis retournée
face à lui et plaquée contre un radiateur, où elle se serait frappée la tête.
L'agresseur l'aurait maintenue, alors qu'elle se débattait, aurait appuyé un
de ses avant-bras contre sa gorge, lui aurait dit de « foutre la paix à
X.________ » sinon il la tuerait. Au moment où il disait cette phrase, il lui
aurait administré plusieurs coups avec un objet tranchant à la hauteur de
la tempe gauche et un coup avec la paume de sa main sur l'œil gauche. Il
l'aurait ensuite repoussée, puis serait reparti, sortant par la porte qu'il
avait empruntée lorsqu'il était entré.
En réalité, A.B.________ et B.B.________ n'ont jamais subi
l'agression décrite dans leur plainte respective. Ils se sont infligés des
lésions superficielles pour attester de leurs dires et donner du poids à leur
version (P. 5, P. 12 et P. 51/4 dossier joint ; P. 26 de la P. 62/1 dossier
principal).
Le 22 mars 2014, X.________ a déposé plainte pour ces faits
(P. 15 dossier joint).
En d roit :

- 20 -
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de
A.B.________ et de B.B.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
Appel de A.B.________
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, A.B.________ requiert l’audition
des témoins S.________, D.________ et N.________, ainsi que la production,
par l’R.________, de dossiers, rapports et cahiers de transmission.
3.2 L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la

- 21 -
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1). Seule l’administration de preuves portant sur des faits
couverts par l’acte d’accusation entre en ligne de compte, dès lors qu’une
condamnation ne peut, conformément à la maxime d’accusation prévue à
l’art. 9 CPP, reposer que sur ces faits.
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1 ;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). Le droit d’être
entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et
que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas
l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les
références citées).
3.3 En l’occurrence, les réquisitions tendant à l’audition de trois
témoins, ainsi que celles tendant à la production, par l’R.________, du
dossier relatif aux erreurs commises par X.________ et des cahiers de
transmissions 2011 et 2012 faisant état de reproches professionnels et
relationnels faits à X.________ par ses collègues et des patients,
s’apparentent à des « fishing expeditions », l’appelante ne précisant pas
quels éléments pertinents pourraient ressortir de ces auditions ni en quoi
la prétendue propension à l’agressivité de X.________ permettrait d’établir
les agressions dont elle aurait été victime. Il apparaît au contraire que ces
réquisitions ont pour seul but de ternir l’image générale du plaignant et

- 22 -
qu’elles ne suffiraient de toute façon pas à établir la réalité des faits
dénoncés par la prévenue et qui lui ont valu sa condamnation pour
dénonciation calomnieuse.
Quant à la production du rapport manuscrit établi par
Q.________ et du dossier relatif aux erreurs commises par le plaignant, elle
apparaît inutile, dès lors qu’il ressort des explications de l’appelante elle-
même que l’essentiel des documents en question figure déjà au dossier.
En outre, Q.________ a été entendu par le Ministère public en qualité de
témoin le 26 juin 2013 et a indiqué à cette occasion qu’il avait écrit de
manière factuelle ce que A.B.________ lui avait dit et n’avoir rien à ajouter
à son rapport (PV aud. 4 l. 76 et ll. 81-82 dossier principal). La prévenue
tente ainsi en vain d’augmenter le volume des pièces figurant au dossier
dans l’unique but de tirer argument de chaque mot et de chaque phrase y
figurant.
Enfin, tant la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(CREP 6 juillet 2017/453) que le Tribunal fédéral (TF 6B_1067/2017 du 19
septembre 2018) ont déjà eu l’occasion de nier la pertinence de ces
réquisitions déjà formulées à de multiples reprises.
Partant, toutes les réquisitions de preuves sollicitées par
l’appelante doivent être rejetées, ce d’autant que les éléments au dossier
sont suffisants pour permettre à la Cour de céans d’examiner les
infractions reprochées aux prévenus et de trancher les questions
litigieuses.
4.
4.1 L’appelante conteste pouvoir s’être rendue coupable de
dénonciation calomnieuse pour les propos tenus au Procureur le 17 avril
2013 (Jugement
ch. 2.1 pp. 23 ss), une enquête étant alors déjà ouverte pour les mêmes
faits, ayant abouti à un classement en sa faveur.

- 23 -
4.2 L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP ([Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0]) prévoit que celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme
auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d'une peine
privative de liberté ou d'une peine pécuniaire. L'intention de faire
prolonger une poursuite déjà ouverte ne suffit pas (ATF 102 IV 103, consid.
3, JdT 1977 IV 85; ATF 111 IV 159, consid. 2a, JdT 1985 I 437). Cette
disposition exige une communication, écrite ou orale, visant une personne
déterminée – ou à tout le moins déterminable – portant sur la commission
par cette dernière d’une infraction réprimée par la loi pénale, qu’il s’agisse
d’un crime (art. 10 al. 2 CP) ou d’un délit (art. 10 al. 3 CP), qu’elle n’a en
réalité pas commis (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 175 consid. 2 ;
TF 6B_1289/2018 du 20 février 2019 consid. 1.2.1). Selon la jurisprudence,
cela n'implique pas que cette personne soit désignée nommément; il suffit
qu'elle puisse être identifiée (ATF 85 IV 80, consid. 3, JdT 1960 IV 11).
Sur le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si
la personne mise en cause est innocente. Est innocente, la personne qui
n'a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est
également considérée comme innocente la personne dont l'innocence –
sous réserve d'une reprise de la procédure – a été constatée avec force de
chose jugée par une décision de non-lieu ou d'acquittement. Il est en effet
dans l'intérêt de la sécurité du droit qu'une décision ayant acquis force de
chose jugée ne puisse plus être contestée dans une procédure ultérieure.
Un précédent jugement ou une décision d'acquittement ne lie toutefois le
juge appelé à statuer sur l'infraction de dénonciation calomnieuse dans
une nouvelle procédure que pour autant que cette première décision
renferme une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la
personne dénoncée. Dans la mesure où la précédente procédure a été
classée pour des motifs d'opportunité ou en vertu de l'art. 66bis aCP (art.
54 CP), cela n'empêche pas le juge appelé à statuer sur l'infraction de
dénonciation calomnieuse, de statuer à nouveau sur la culpabilité de la
personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_753/2016 du 24
mars 2017).

- 24 -
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'auteur
doit savoir que la personne dénoncée est innocente, en ce sens qu'elle n'a
pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce que ceux-
ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. Il s'agit
d'une connaissance au sens strict. Il ne suffit pas que l'auteur ait
conscience que ses allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que
son accusation est inexacte. Le dol éventuel ne suffit donc pas
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ; TF 6B_591/2009 du 1er
février 2010 consid. 3.1.1).
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou
accepté relève de l'établissement des faits (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ;
ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3). Est en revanche une question de droit celle de
savoir si le juge s'est fondé sur une juste conception de la notion
d'intention et s’il l'a correctement appliquée au vu des éléments retenus
(ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2).
4.3 L’appelante soutient tout d’abord que les deux enquêtes
portaient sur les mêmes faits, à savoir sur l’agression du 28 septembre
2012.
L’argument de l’appelante ne tient pas. En effet, avant le 17
avril 2013, dans sa plainte déposée le 20 décembre 2012 contre X.________
– dénonciation pour laquelle X.________ a bénéficié d’un classement – ,
l’appelante avait déclaré que le plaignant avait « percuté agressivement »
sa poitrine (ndrl : à elle) avec son index (ndrl : à lui), se rendant ainsi
coupable de voies de fait, et qu’il l’avait menacée verbalement, ce qui
avait eu pour effet sur elle une atteinte psychique et un AVC (P. 4 dossier
principal ). Or, le 17 avril 2013, l’appelante a déclaré que le plaignant
l’avait poussée à deux reprises avec ses doigts et que sa tête avait
« ainsi » heurté la porte derrière elle à deux reprises (PV aud. 1 p. 2
dossier principal), laissant entendre que son AVC était dû à ces chocs.
Force est donc de constater qu’il n’était pas du tout question de chocs à la
tête dans la plainte du 20 décembre 2012, que la prévenue ne
mentionnait alors comme lésions corporelles que le fait que le plaignant

- 25 -
ait pu lui causer un AVC par ses menaces et que ces chocs à la tête ont
été évoqués la première fois par A.B.________ lors de son audition du 17
avril 2013. En invoquant ces nouveaux faits lors de cette audition, la
prévenue a bien tenté d’étendre l’instruction sur ceux-ci, afin de faite
établir le lien entre cette nouvelle infraction inexistante et l’AVC dont elle
semble avoir été victime. Ainsi, à l’instar du premier juge, la Cour de céans
considère que la prévenue a nouvellement dénoncé le plaignant à une
autorité pénale compétente pour des faits punissables pénalement dont il
n’était pas l’auteur.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
4.4 L’appelante soutient ensuite que le plaignant a bénéficié d’un
classement pour les faits qu’elle avait dénoncés uniquement en raison de
l’absence de preuves. Elle fait valoir qu’il ne serait pas positivement
prouvé que le plaignant est innocent et qu’il ne serait seulement pas établi
qu’il est coupable.
Cette motivation ne peut pas être suivie. Le 28 février 2017,
X.________ a bénéficié d’une ordonnance de classement et de non-entrée
en matière pour tous les faits ressortant de la plainte déposée le 20
décembre 2012 par la prévenue. Cette ordonnance, confirmée le 6 juillet
2017 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal, puis le 19
septembre 2018 par le Tribunal fédéral, est donc définitive et exécutoire. Il
s’ensuit que sur le plan procédural, le plaignant est innocent, le
classement dont il a bénéficié étant définitif. L’appelante ne se prévaut
par ailleurs pas de faits nouveaux et les réquisitions de preuves sollicitées
par celle-ci ne pourraient en particulier pas apporter la preuve décisive
manquante s’agissant des faits prétendument commis par le plaignant. Là
encore, la motivation de l’appelante ne peut pas être suivie.
4.5 L’appelante conteste que l’élément subjectif de l’infraction soit
réalisé. Elle soutient que si ses déclarations ont varié, ce n’est pas parce
qu’elle mentait, mais parce qu’elle souffrait de dépression et de stress
post-traumatique, ce qui avait affecté sa mémoire.

- 26 -
Tout d’abord, en ce qui concerne l’état psychique de la
prévenue, les pièces invoquées à l’appui de l’appel (P. 8/3 dossier
principal ; P. 14 dossier joint) ne sont pas déterminantes. La P. 8/3, qui
consiste en une attestation médicale établie le 5 décembre 2012, évoque
une réaction dépressive de la prévenue en raison d’une situation
conflictuelle survenue sur son lieu de travail, sans évoquer de troubles de
la mémoire. La P. 14 concerne l’état de la prévenue en date du 14 février
2014. Le Dr [...] fait certes état d’une recrudescence des symptômes du
registre post-traumatique, parmi lesquels des difficultés mnésiques et de
concentration, mais on ignore de quand datent les premiers symptômes.
A titre d’hypothèse, si l’on suivait la thèse de l’appelante et
que l’on retenait qu’elle avait des problèmes de mémoire, il faudrait en
premier lieu admettre que les faits dénoncés au Procureur le 17 avril 2013
ont eu lieu, ce qui est exclu pour les motifs exposés plus haut (ch. 4.3 et
4.4.3). Une autre hypothèse serait celle d’une conviction erronée due à
une maladie mentale, thèse qui n’est en l’espèce ni plaidée ni établie.
L’appelante ne plaide pas le bénéfice du doute – en sa faveur –
comme elle le fait pour les faits résultant du ch. 2.2 du jugement. Le ferait-
elle qu’on pourrait lui opposer une fois de plus les arguments déjà exposés
par le premier juge (Jugement pp. 30-31 et 33-34), qui se réfère aussi à
l’ordonnance de classement rendue le 28 février 2017 en faveur du
plaignant, à savoir :
- Le jour-même des événements, alors que sa mémoire est
encore fraîche, la prévenue, en relatant l’incident à son supérieur
hiérarchique, n’évoque pas le fait qu’elle aurait été poussée et que sa tête
aurait heurté la porte.
- Aucun certificat médical n’objective une marque ou une
lésion sur la tête de la prévenue.

- 27 -
- La prévenue a fourni des versions et des explications
différentes tout au long de l’instruction. Elle n’a pas seulement, comme
elle le plaide dans son appel, « occulté certains faits » ou « retenu d’autres
comme étant plus marquants ». Elle a par exemple soutenu tantôt que la
mémoire des chocs de sa tête contre la porte lui était revenue après-coup
– ce qui expliquait qu’elle n’en ait pas parlé tout de suite –, tantôt qu’elle
avait bel et bien parlé immédiatement de ces chocs à son supérieur
hiérarchique ou, puisque celui-ci ne le confirmait pas, à son mari, ce qui
est censé annihiler le constat de ses incohérences, mais la confronte alors
à une nouvelle invraisemblance qu’elle est incapable d’expliquer, celle qui
résulte du fait qu’elle n’en a pas parlé dans sa plainte pénale.
- Globalement, les allégations de la prévenue ont été infirmées
par l’enquête menée, où un témoin va jusqu’à qualifier celle-ci
d’affabulatrice dans le déni total (PV aud. 3 l. 47 dossier principal).
- Des témoins se trouvaient à proximité de la prévenue lors les
faits litigieux et ceux-ci ne confirment pas du tout la version de la
prévenue.
- Les faits dénoncés le 17 avril 2013 sont intrinsèquement
invraisemblables : la prévenue aurait heurté la porte de la tête du seul fait
d’avoir été poussée sur la poitrine avec un doigt, et alors qu’elle n’a pas
été pour le surplus déséquilibrée, précision qu’elle a tenu à apporter.
Les troubles de la mémoire invoqués n’apparaissent dès lors
pas comme étant la seule explication possible des variations dans les
déclarations de la prévenue. Les arguments de l’appelante ne résistant
pas à l’examen, la Cour de céans est convaincue que le mensonge
explique ces variations, sans qu’il subsiste un doute raisonnable.
Mal fondés, les moyens de l’appelante doivent être rejetés.
5.

- 28 -
5.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelante conteste les faits retenus au chiffre 2.2 du jugement (pp. 34
ss), savoir que l’agression du 9 janvier 2014 qu’elle et son mari ont
dénoncée le 10 janvier 2014 n’aurait jamais eu lieu. Elle fait valoir que les
éléments retenus par le premier juge sont tous discutables, qu’elle doit
être mise au bénéfice du doute et que l’on doit donc retenir que
l’agression dénoncée a bien eu lieu et qu’elle n’est pas coupable.
5.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 ch. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124
IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît
discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement

- 29 -
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF 141 IV 305 consid. 1.2 ; ATF
141 I 49 consid. 3.4). En matière d'appréciation des preuves et
d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et
sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF
140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa
conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou
même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi
pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il
n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments
corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter
la conviction (TF 6B_1015/2016 consid. 4.1 ; TF 6B_1183/2016 consid. 1.1 ;
TF 6B_445/2016 consid. 5.1).
5.3 En l’espèce, il y a lieu d’adhérer à l’analyse complète et
convaincante du premier juge telle qu’exposée dans le jugement entrepris
(art. 82 al. 4 CPP ; Jugement pp. 36-42), lequel a considéré que l’agression
du 9 janvier 2014 décrite par les prévenus n’avait pas eu lieu et qu’elle
avait été orchestrée par ceux-ci. En effet, la thèse d’une agression par un
homme de main qui aurait au préalable surveillé le couple des prévenus
pendant un mois – tout cela en raison d’une procédure qui était sur le
point d’aboutir à un classement pour le plaignant – est intrinsèquement
complètement invraisemblable. Il est tout aussi invraisemblable que le
couple n’appelle pas immédiatement la police. B.B.________ n’est d’ailleurs
pas crédible lorsqu’il explique cela par le fait qu’il pensait que l’agresseur
ne reviendrait pas, puisqu’il dit dans sa plainte avoir immédiatement
verrouillé la porte après le départ de l’agresseur (PV aud. 1 dossier joint).

- 30 -
L’appelante fait valoir que le témoin M.________ a évoqué une
drôle d’histoire de silhouette d’un rôdeur (PV aud. 4 R. 7 dossier joint) et
que le témoin V.________ a relaté que les prévenus lui avaient expliqué que
quelqu’un surveillait leur maison (PV aud. 3 R. 6 p. 3 dossier joint). Or à
elles seules, ces déclarations de faits rapportées par les prévenus ne
prouvent pas la thèse d’une agression.
L’appelante se prévaut de l’enregistrement fait à l’aide du
dictaphone qu’elle avait pris soin de mettre dans la poche de sa veste et
qui attesterait, selon elle, de la véracité des faits dénoncés. Or, cet
argument ne résiste pas non plus à l’examen et n’infirme pas la thèse du
scénario monté de toutes pièces par les prévenus. En effet, l’agression
serait intervenue alors que les prévenus étaient en train de peindre au
sous-sol et le déroulement des faits proposé ne correspond pas à
l’enregistrement effectué. Sur l’enregistrement auquel il a été procédé lors
de la reconstitution au moyen du dictaphone de l’appelante, on distingue
clairement les bruits de frottement continus du dictaphone contre les
vêtements, alors que ces ondes sonores ne sont pas perceptibles sur
l’enregistrement réalisé par les prévenus, ce alors même qu’elle prétend
avoir fui, avoir été plaquée contre un radiateur (P. 4 dossier joint), voire
contre un mur (PV aud. 7 ll. 101-102 dossier principal) et s’être vivement
débattue pour se défendre (P. 51/1 dossier joint). On peut donc en déduire
que, contrairement à ce que la prévenue a affirmé, le dictaphone ne se
trouvait pas dans la poche de veste de l’appelante lorsque les prévenus
ont procédé à l’enregistrement de la scène. Le contenu de
l’enregistrement est également sujet à discussion puisque la prévenue a
tout d’abord déclaré avoir débuté l’enregistrement après que son mari a
ouvert la porte à l’agresseur et qu’il lui a dit de quitter les lieux, soit après
que l’agresseur a frappé son mari (P. 4 dossier joint), puis elle affirmé
l’avoir enclenché au moment où son agresseur la plaquait contre le mur
(PV aud. 7 ll. 101-102 et 119-120). Quant à l’enregistrement produit, il
commence alors que A.B.________ appelle son mari, alors à l’étage, et ce
n’est qu’après que l’on entend le prévenu dire à sa femme de s’enfuir, ce
qui est contradictoire avec la version de l’appelante. Durant cet
enregistrement, on n’entend pas la prévenue crier, courir, souffler fort ou

- 31 -
se débattre, et les propos des prévenus ne semblent pas spontanés. Il est
enfin inconcevable que la prévenue ait gardé la main sur son dictaphone
durant toute la prétendue agression, dès lors que son agresseur tenait un
objet tranchant et qu’elle affirme s’être débattue de toutes ses forces,
puis s’être enfuie en courant.
Selon l’appelante, le fait qu’aucun ADN autre que celui de son
mari n’ait été retrouvé sur elle n’est pas déterminant. Ce grief ne résiste
pas à l’examen, dès lors que le prétendu agresseur portait selon elle des
gants laissant les dernières phalanges des doigts à l’air libre (P. 4 dossier
joint) et que les nombreuses égratignures présentée par l’appelante sur
les faces internes des avant-bras (P. 12 p. 2 dossier joint), censées résulter
de l’agression, auraient dû laisser des traces de l’ADN de son auteur.
Quant aux lésions de l’appelante, le CURML n’a pas été en
mesure de déterminer avec certitude leur origine, ces lésions pouvant
résulter aussi bien d’une hétéro-agression que d’une auto-agression (P. 12
dossier joint). Enfin, si, comme elle le prétend, la prévenue a gardé sa
main droite dans sa poche sur son dictaphone durant toute l’agression,
elle devait nécessairement garder son bras plaqué contre son flanc et il
paraît ainsi difficilement concevable qu’un agresseur ait pu griffer la face
intérieur de son avant-bras.
Enfin, le jour de la prétendue agression, le plaignant se
trouvait en [...] auprès de sa famille (P. 15 dossier joint). En outre, le
Procureur venait de rendre un avis de prochaine clôture informant le
plaignant qu’il allait être mis au bénéfice d’un classement et un ultime
délai avait été accordé au mandataire des prévenus pour faire valoir ses
arguments avant le classement, de sorte que celui-ci n’avait aucune raison
de mandater un tiers pour faire peur à l’appelante afin de la pousser à
garder le silence.
Au vu des éléments qui précèdent, il ne fait aucun doute que
l’agression dénoncée le 10 janvier 2014 n’a pas eu lieu et qu’il s’agit d’un
scénario monté de toutes pièces par les deux prévenus. On retiendra ainsi

- 32 -
les faits tels qu’ils ont été appréciés par le premier juge. Mal fondés, les
moyens de l’appelante doivent être rejetés.
6.
6.1 L’appelante conteste encore s’être rendue coupable de
dénonciation calomnieuse en dénonçant l’agression dont elle a été victime
le 9 janvier 2014 (Jugement ch. 2.2). Elle fait valoir que les conditions de
cette infraction ne sont pas réalisées pour ces faits, qu’elle a déposé
plainte contre inconnu, qu’elle n’a pas tenté immédiatement de diriger les
soupçons contre le plaignant et qu’on ne saurait dès lors considérer
qu’elle avait pour but de faire ouvrir une enquête contre celui-ci.
6.2 A l’instar du premier juge (Jugement pp. 42-43), la Cour de
céans considère que l’appelante avait clairement l’intention de faire ouvrir
une enquête contre le plaignant. Tout d’abord, l’agression elle-même, telle
qu’elle est décrite, implique qu’elle ait été commanditée par le plaignant,
car on ne peut imaginer qui irait agresser des inconnus pour l’ « aider » si
ce dernier n’a rien demandé. Bien qu’elle décrive son agresseur comme
une personne de race blanche, l’appelante fait immédiatement, dans sa
plainte, le lien entre l’agression et son litige préexistant avec le plaignant,
expliquant qu’elle a déjà déposé plainte contre le plaignant pour lésions
corporelles simples, que celui-ci devait être licencié pour faute grave et
qu’elle devait prendre sa place (P. 4 dossier joint). Enfin, dans les jours qui
ont suivi le dépôt des plaintes, l’avocat des époux A.B.________ et
B.B.________ a sollicité du Procureur qu’il mette en œuvre des mesures
d’instruction pour vérifier si le plaignant ne serait pas l’instigateur de cette
agression, savoir en particulier l’audition du plaignant, la production d’un
extrait de ses casiers judiciaires suisse et français, l’audition de plusieurs
collègues de l’R.________ au sujet de l’agression du 28 septembre 2012,
ainsi que la production, par cet hôpital, du dossier relatif aux erreurs
commises par le plaignant (P. 7 dossier joint). Cette lettre montre
clairement que la prévenue souhaitait que le plaignant soit soupçonné. Par
ailleurs, le mandataire du couple a aussi demandé, dans le cadre de
l’enquête déjà ouverte contre le plaignant et sur le point d’être clôturée
par un classement, que l’enquête se poursuive sur cette agression et

- 33 -
l’implication éventuelle du plaignant (P. 38 dossier principal). Au cours de
l’audition du plaignant par la police le 30 janvier 2014 (PV aud. 2 p. 4 et p.
5 dossier joint), les conseils des prévenus et du plaignant ont eu une
discussion houleuse lors de laquelle l’avocat de la prévenue a soutenu que
le plaignant avait « tous les mobiles pour cette agression » et que « tout
laisse penser que M. X.________ est certainement l’instigateur de cette
agression », ce qui montre bien l’état d’esprit de la prévenue.
Au vu de tous ces éléments, c’est à bon droit que le premier
juge a considéré que la prévenue s’était rendue coupable de dénonciation
calomnieuse au sens de l’art. 303 ch. 1 al. 1 CP pour avoir inventé une
fausse agression et tenté de faire accuser le plaignant.
7. L’appelante, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas
la quotité de la peine en tant que telle.
Examinée d’office, la Cour de céans considère que la peine
privative de liberté de 9 mois avec sursis pendant 2 ans prononcée par le
premier juge, fixée en application des critères légaux à charge et à
décharge, et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de
A.B.________, est adéquate compte tenu du concours d’infractions.
L’acharnement de la prévenue commande une peine privative de liberté
pour des motifs de prévention spéciale, alors même qu’il s’agit de sa
première condamnation. L’infraction la plus grave, soit la machination
consistant à dénoncer une fausse agression (Jugement ch. 2.2), justifie
une peine privative de liberté de 6 mois, qu’il faut augmenter à 9 mois en
raison de la première dénonciation calomnieuse (Jugement ch. 2.1). Dans
la mesure où la peine prononcée par le premier juge ne peut être
aggravée sous peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio
in pejus, le sursis accordé à l’appelante en première instance ne peut être
supprimé. Au vu de l’attitude de l’appelante qui démontre qu’elle n’a pas
pris conscience de la gravité des faits reprochés, l’amende de 1'500 fr.
convertible en 15 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement fautif prononcée à titre de sanction immédiate se justifie
d’autant plus et doit également être confirmée, étant précisé que le

- 34 -
nouveau droit des sanctions en vigueur depuis le 1er janvier 2018 n’est
pas plus favorable dans le cas particulier, de sorte que l’ancien droit doit
être appliqué (art. 2 al. 2 CP).
8. L’appelante, qui requiert son acquittement, conclut au rejet
des prétentions civiles du plaignant et à la mise des frais de procédure à la
charge de l’Etat. Dans la mesure où la Cour de céans confirme la
condamnation de l’appelante, ces conclusions doivent être rejetées.
Appel de B.B.________
9.
9.1 L’appelant conteste sa condamnation pour dénonciation
calomnieuse (Jugement ch. 2.2). Il fait valoir qu’il a déposé plainte contre
inconnu, que le physique de l’agresseur décrit ne correspond pas à celui
du plaignant, que la question de l’éventuelle participation de X.________ à
l’agression dénoncée n’a pas été évoquée et que lors de son audition du
28 octobre 2015 par le Procureur, il a déclaré qu’il était exclu que le
plaignant ait commis cette agression (PV aud. 8 ll. 47-48 dossier principal).
Il soutient qu’il n’avait pas l’intention de provoquer l’ouverture d’une
enquête pénale contre le plaignant, que les mesures d’instruction requises
ne visaient qu’à étayer une hypothèse envisageable et que compte tenu
de la nature délétère des relations entretenues entre son épouse et le
plaignant, il pouvait de bonne foi envisager que l’agression avait un lien
avec X.________.
9.2 Les principes relatifs aux conditions de réalisation de l’infrac-
tion de dénonciation calomnieuse au sens de l’art. 303 ch. 1 al. 1 CP ont
été exposés au chiffre 4.2 du présent jugement, auquel il est renvoyé.
9.3 L’appelant, qui conclut à sa libération, présente des arguments
similaires à ceux de son épouse. Il prétend tout d’abord que sa plainte
n’était pas dirigée contre X.________, dont la participation n’était pas
évoquée dans sa plainte, et qu’il a exclu formellement que ce dernier

- 35 -
puisse être l’agresseur. Or, lors de son audition-plainte du 10 janvier 2014,
l’appelant a d’emblée fait le lien entre la première prétendue agression de
son épouse par X.________, collègue infirmier de celle-ci, et l’agression
dénoncée, expliquant que son épouse avait acheté un dictaphone pour se
rassurer et que sur les conseils reçus, elle le gardait sur elle « au cas où la
situation se répétait » (PV aud. 1 p. 2 dossier joint). Puis, lors de son
audition du 28 octobre 2015 (PV aud. 8 ll. 47-48 dossier principal),
l’appelant a dit : « Il est exclu que M. X.________ ait commis cette
agression. Je pense toutefois qu’il est derrière celle-ci. ». A cela s’ajoutent
les réquisitions de preuves sollicitées par le conseil des prévenus dans les
jours qui ont suivi leurs plaintes et dont le but était clairement de
déterminer l’existence, ou non, d’un lien entre le plaignant et l’agression
du 9 janvier 2014 (P. 7 dossier joint). X.________ a par ailleurs été entendu
par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements
le 30 janvier 2014 déjà. Le seul fait que l’appelant ait décrit l’agresseur
comme étant un grand individu d’1,9 mètres, mince et de race blanche, ne
suffit pas infirmer ce qui précède. Ces griefs, infondés, s’avèrent dès lors
sans portée.
L’appelant fait valoir qu’il serait de bonne foi et que le fait qu’il
ait exprimé des doutes s’agissant de l’implication du plaignant exclurait
l’infraction, le dol éventuel n’étant pas suffisant. Cet argument suppose
toutefois que l’agression litigieuse soit authentique, alors que l’état de fait
retenu et non contesté par l’appelant retient qu’il n’y a pas eu de vraie
agression. Dans ces conditions, l’appelant devait savoir, avec certitude,
que le plaignant n’avait rien fait du tout et que les soupçons émis
constituaient forcément des mensonges. L’appelant a de toute évidence
dénoncé des actes pénalement répréhensibles tout en ayant clairement
l’intention de provoquer l’ouverture d’une enquête pénale contre le
plaignant dans le but de le faire incriminer.
Partant, la condamnation de B.B.________ pour dénonciation
calomnieuse doit être confirmée et l’appel rejeté sur ce point.

- 36 -
10. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine en tant que telle.
Examinée d’office, la Cour de céans considère que la peine
privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 2 ans prononcée par le
premier juge, fixée en application des critères légaux à charge et à
décharge, et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de
B.B.________, est adéquate, l’appelant étant impliqué uniquement dans le
deuxième cas, soit dans le cadre de l’infraction la plus grave (Jugement
ch. 2.2). Le prévenu s’est laissé entraîner par l’obsession de son épouse,
de sorte qu’une peine privative de liberté s’impose pour des motifs de
prévention spéciale, alors même qu’il s’agit de sa première condamnation.
Il se justifie également de confirmer le sursis accordé à l’appelant en
première instance. Dans une perspective de prise de conscience et
compte tenu de la situation financière et personnelle de l’appelant,
l’amende de 1'000 fr. convertible en 10 jours de peine privative de liberté
en cas de non-paiement fautif prononcée à titre de sanction immédiate se
justifie et doit également être confirmée, étant précisé que le nouveau
droit des sanctions en vigueur depuis le 1er janvier 2018 n’est pas plus
favorable dans le cas particulier, de sorte que l’ancien droit doit être
appliqué (art. 2 al. 2 CP).
11. L’appelant, qui requiert son acquittement, conclut au rejet des
prétentions civiles du plaignant et à la mise des frais de procédure à la
charge de l’Etat. Dans la mesure où la Cour de céans confirme la
condamnation de l’appelant, ces conclusions doivent être rejetées.
12. En définitive, les appels interjetés par A.B.________ et par
B.B.________ doivent être rejetés, le jugement entrepris étant confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel communs, soit
l’émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par

- 37 -
3'260 fr., seront mis par 3/5, soit 1'956 fr., à la charge de A.B.________, et
par 2/5, soit 1'304 fr., à la charge de B.B.________. Outre l’émolument
mentionné ci-avant, les frais d’appel comprennent les indemnités en
faveur des défenseurs d’office des deux prévenus (art. 422 al. 1 et al. 2
let. a CPP), dont chaque prévenu assurera séparément et intégralement la
charge.
La liste des opérations produite par Me Habib Tabet (P. 142),
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, fait état de 15,19 heures d’activité
d’avocat, y compris le temps de l’audience d’appel du 9 septembre 2019,
de deux vacations à 120 fr. et de
18 fr. de débours. Il convient par conséquent de retenir un total de 15,19
heures d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., des débours
à hauteur de 18 fr. et deux vacations à 120 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al.
3 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP).
L’indemnité de défenseur d’office de Me Habib Tabet pour la procédure
d’appel est par conséquent fixée à 3'221 fr. 30 (2'733 fr. [honoraires] + 18
fr. [débours] + 240 fr. [2 vacations] + 230 fr. 30 [TVA]), à la charge de
B.B.________.
Sur la liste des opérations produites (P. 143), Me Ludovic Tirelli
mentionne 11 heures et 20 minutes d’activité d’avocat, y compris le
temps de l’audience d’appel du 9 septembre 2019, et deux vacations. Il
n’y a pas lieu de s’en écarter, de sorte qu’il convient de retenir un total de
11heures et 20 minutes d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180
fr. et deux vacations à 120 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 3 RAJ,
applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP). L’indemnité d’office de Me
Ludovic Tirelli pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 2'455
fr. 55 (2'040 fr. [honoraires] + 240 fr. [2 vacations] + 175 fr. 55 [TVA]), à
la charge de A.B.________.
X.________, intimé dans la procédure d’appel et assisté d’un
mandataire professionnel, a conclu à l’octroi d’une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433

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CPP) d’un montant de 4'382 fr. 90 (P. 141), soit 11,1 heures d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 350 fr., y compris 2 heures pour
l’audience d’appel. Les conditions d’octroi d’une telle indemnité étant
réunies, il y a lieu, sur le principe, de faire droit à cette conclusion. Il
convient toutefois de tenir compte de la durée effective d’une heure de
l’audience d’appel du 9 septembre 2019 et de retenir un total de 11,1
heures d’activité d’avocat breveté, ainsi que des débours forfaitaires à
concurrence de 2% et une vacation à 120 fr. (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], auquel
renvoie l’art. 26a TFIP). Compte tenu de la simplicité de la cause en fait et
en droit, l’activité d’avocat breveté doit être rétribuée au tarif horaire de
250 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). L’indemnité pour la procédure d’appel est par
conséquent fixée à 2'903 fr. 05 (2'525 fr. [honoraires] + 50 fr. 50
[débours] + 120 fr.
[1 vacation] + 207 fr. 55 [TVA]), à la charge de A.B.________ et de
B.B.________ solidairement entre eux.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à A.B.________ et à B.B.________ les art. 40, 42 al. 1 et 4,
44, 106, 303 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels de A.B.________ et de B.B.________ sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 22 janvier 2019 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. condamne A.B.________ pour dénonciation calomnieuse à
une peine privative de liberté de 9 (neuf) mois, avec sursis
durant 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs), convertible en 15 (quinze) jours de peine
privative de liberté en cas de non-paiement fautif ;

- 39 -
II. condamne B.B.________ pour dénonciation calomnieuse à
une peine privative de liberté de 6 (six) mois, avec sursis
durant 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. (mille
francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative de
liberté en cas de non-paiement fautif ;
III. donne acte à X.________ de ses réserves civiles à
l’encontre de A.B.________ et de B.B.________;
IV. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du dictaphone versé sous fiche de pièce à
conviction no 6050 ;
V. arrête le montant de l’indemnité du défenseur d’office de
B.B.________, Me Habib Tabet, à 5'918 fr. 75, soit 1'927 fr. 80,
TVA à 8% et débours inclus, pour la période allant jusqu’au 31
décembre 2017, et 3'990 fr. 95, TVA à 7,7% et débours inclus,
pour la période à compter du 1er janvier 2018 ;
VI. arrête le montant de l’indemnité du défenseur d’office de
A.B.________, Me Ludovic Tirelli, à 5'974 fr. 70, soit 3'304 fr. 80,
TVA à 8% et débours inclus, pour la période allant jusqu’au 31
décembre 2017, et 2'669 fr. 90, TVA à 7,7% et débours inclus,
pour la période à compter du 1er janvier 2018 ;
VII. met les frais de la cause par 19'842 fr. 20 à la charge de
A.B.________ et par 13'107 fr. 20 à la charge de B.B.________,
montant incluant pour chacun les indemnités allouées à leur
défenseur d’office aux chiffres V et VI ci-dessus ;
VIII. condamne A.B.________ et B.B.________, solidairement
entre eux, à verser à X.________ une indemnité de l’art. 433
CPP d’un montant de 20'849 fr. 10, valeur échue ;
IX. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de leurs

- 40 -
défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation financière
des condamnés le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'455 fr. 55, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Ludovic Tirelli.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'221 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Habib Tabet.
V. Les frais d'appel sont répartis comme il suit :
- les 3/5 des frais communs, par 1'956 fr., plus l’indemnité
d’office allouée à Me Ludovic Tirelli au chiffre III ci-dessus, soit
2'455 fr. 55, sont mis à la charge de A.B.________ ;
- les 2/5 des frais communs, par 1'304 fr., plus l’indemnité
d’office allouée à Me Habib Tabet au chiffre IV ci-dessus, soit
3'221 fr. 30, sont mis à la charge de B.B.________.
VI.A.B.________ et B.B.________, solidairement entre eux, doivent
payer à X.________ la somme de 2'903 fr. 05 à titre d’indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.
VII. A.B.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VIII.B.B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
IX. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 41 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 septembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour A.B.________),
- Me Habib Tabet, avocat (pour B.B.________)
- Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population, Division étrangers (A.B.________, née le
[...]1971 ; B.B.________, né le [...]1972),
- [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

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Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :