vd_gerichte · PE23.021089 · 2024-05-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
368
PE23.021089-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 mai 2024
__________________
Composition : M KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Courbat, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 52, 126 al. 1, 123 ch. 1, 179bis, 180 al. 1, 181 CP ; 1a al. 1
LPol ; 8, 300 al. 1, 306, 309, 310 al. 1 let. a et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 février 2024 par
A.G.________ contre l’ordonnance rendue le 7 novembre 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE23.021089-MYO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 21 août 2023, A.G.________, agissant en tant que
représentante légale de B.G.________, a déposé plainte pénale contre
Z.________ pour voies de fait et menaces. Elle lui reprochait d’avoir, le 26
juin 2023, durant la récréation au [...], à [...], empoigné sa fille
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B.G.________, née le [...] 2014, et l’avoir secouée par le bras. En outre, une
semaine auparavant, Z.________ aurait dit à B.G.________, par le biais de la
montre connectée de sa fille Q.________, née le [...] 2014, qu’elle viendrait
à l’école et qu’elle « allait avoir des problèmes ». A l’appui de sa plainte,
A.G.________ a produit un rapport médical du 24 juillet 2023, dont il
ressortait que B.G.________ avait perdu du poids, « suite à un évènement
traumatisant à l’école où une maman aurait eu une altercation » avec elle
(PV d’audition n° 1).
Dans un rapport daté du 27 septembre 2023, le Sgtm [...], [...]
au poste de police [...], a exposé les opérations de médiation qu’il avait
accomplies préalablement au dépôt de plainte. Il en ressort que, le 26 juin
2023, A.G.________ s’est présentée au poste de police [...]. Elle a rapporté
que sa fille, B.G.________, avait été importunée durant la récréation par sa
camarade de classe, Q.________. Elle se serait défendue en tirant celle-ci
par le pull. La mère de Q.________, soit Z.________, qui aurait filmé la scène,
cachée derrière un container, serait intervenue, en disant à B.G.________ :
« Maintenant, j’ai la preuve. Vous allez avoir des problèmes ». Le Sgtm [...]
s’est rendu, le 28 juin 2023 chez A.G.________, laquelle lui a confirmé sa
version des faits, puis chez Z.________ qui lui a déclaré qu’elle se trouvait,
lors de l’incident, à proximité de la cour d’école. Elle aurait constaté que
sa fille, Q.________, était prise à partie par un groupe d’enfants, composé
de plusieurs filles, dont B.G.________, qui lui tirait le bras. Elle serait
intervenue et aurait pris B.G.________ « dans les bras » pour lui dire, sous
la forme de paroles réconfortantes, qu’elle et sa fille feraient mieux d’être
amies plutôt que de s’embêter mutuellement. Elle a contesté avoir fait
preuve de violence verbale ou physique. Le Sgtm [...] a ensuite rencontré
la doyenne des écoles, K.________, qui lui a indiqué que certaines des filles
du groupe en question avaient admis avoir embêté Q.________ durant la
récréation et qu’après l’intervention d’une médiatrice, il avait été décidé
que Q.________ serait scolarisée à [...] à la rentrée du mois d’août, afin de
faciliter un retour au calme. Le Sgtm [...] a repris contact
téléphoniquement avec les époux G.________ pour les informer de la
situation. Ceux-ci ont accepté de se donner un temps de réflexion avant
de décider s’ils déposeraient plainte ou non contre Z.________. Le Sgtm [...]

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a noté que le père de B.G.________ avait déclaré qu’il faisait partie d’une
famille nombreuse à [...], que sa fille avait beaucoup de cousins et
cousines dans le préau de l’école et qu’il n’avait qu’un mot à dire pour que
Q.________ « s’en prenne plein la figure, juste pour lui apprendre, et qu’elle
ne s’en relèverait pas » (P. 5).
Z.________ a été entendue par la police le
12 octobre 2023. Elle a indiqué que, le 26 juin 2023, elle s’était rendue à
l’école pour surveiller la récréation, car elle avait appris la veille que sa
fille avait été harcelée par B.G.________ et son frère. Après avoir aperçu
que plusieurs enfants, dont B.G.________, s’en prenaient à sa fille en lui
tirant le bras, elle les aurait rejoints et leur aurait dit qu’il fallait être gentil.
Constatant que B.G.________ pleurait, elle l’aurait prise dans les bras pour
la consoler. Peu de temps après, une maîtresse d’école serait intervenue
et lui aurait crié dessus en lui disant qu’elle n’avait pas le droit d’agir ainsi.
Une séance aurait eu lieu avec la directrice, au cours de laquelle un
changement d’établissement aurait été proposé. Q.________ aurait
accepté. Z.________ a expliqué que depuis lors, sa fille était scolarisée à
[...] où tout se passait désormais bien, précisant toutefois que, le 2
octobre 2023, celle-ci avait croisé B.G.________, qui l’avait injuriée en la
traitant de « connasse » et de « pute ». Par ailleurs, Z.________ a contesté
toute menace, reconnaissant uniquement avoir peut-être dit à B.G.________
qu’elle allait venir à l’école pour parler de cette situation (PV d’audition
n° 2).
La gendarmerie [...] a déposé son rapport d’investigation le
12 octobre 2023 (P. 4).
B. Par ordonnance du 7 novembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par A.G.________ (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
S’agissant de l’accusation de menaces, la procureure a
considéré que ni les propos admis par la prévenue ni ceux que lui imputait
la plaignante ne constituaient des menaces au sens de l’art. 180 al. 1 CP

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(Code pénal du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), dès lors que l’annonce de la venue d’une
mère à l’école et d’éventuels problèmes subséquents pour la destinataire
des propos en question n’était pas objectivement de nature à alarmer ou
effrayer une personne. Elle a relevé que A.G.________ n’avait pas allégué
que sa fille aurait eu peur, en soulignant qu’il ressortait au contraire de sa
plainte qu’elle avait appris les faits de la bouche de son autre fille, après
l’incident, et que le rapport médical ne mentionnait pas que B.G.________
aurait fait allusion à cet épisode. En ce qui concerne les voies de fait, la
procureure a estimé qu’elles pourraient être réalisées pour autant qu’on
puisse tenir pour vraie la version donnée par la plaignante. Or, la seule
possibilité de parvenir à la manifestation de la vérité consisterait en
l’audition de B.G.________ et de Q.________. La procureure a considéré
qu’une telle démarche serait disproportionnée et de nature à choquer les
enfants concernées, ce qui n’était pas admissible au vu de la peine
d’amende très modérée à laquelle s’exposerait la prévenue.
La procureure, citant les art. 8 CPP et 52 CP, a estimé qu’il ne
se justifiait pas d’ouvrir une instruction pénale pour des motifs
d’opportunité. Se référant au rapport établi par le Sgtm [...] (cf. P. 5), elle
a relevé que, selon K.________, doyenne des écoles, certaines des filles
présentes au moment des faits avaient admis avoir embêté Q.________,
alors que celle-ci passait sa récréation calmement, assise sur un mur,
qu’une médiatrice était intervenue à la suite de comportements chicaniers
de la part des deux élèves concernées et qu’il avait été décidé de
scolariser Q.________ dans un autre établissement. La procureure a
également rappelé la teneur des propos attribués, dans le rapport précité,
à l’époux de la plaignante. En conclusion, elle a considéré qu’au vu de la
moindre gravité des faits reprochés, il était disproportionné d’ouvrir une
enquête contre Z.________ pour avoir éventuellement saisi et secoué une
enfant qui venait de s’en prendre, avec d’autres élèves, à sa fille, qui plus
est dans un contexte où les parents de la victime présumée étaient
capables de tenir des propos inquiétants et inadéquats auprès de la police,
plutôt que de chercher un apaisement nécessairement bénéfique à leur
enfant. Par surabondance, elle a relevé qu’une telle situation ne se

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reproduirait sans doute plus, puisque les deux enfants n’étaient plus
scolarisées au même endroit.
C. Par acte du 12 février 2024, A.G.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance, concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour
qu’il ouvre une instruction concernant les infractions commises par
Z.________ à l’encontre de B.G.________.
Par courrier du 22 février 2024, le conseil de choix de
A.G.________ a informé la Chambre de céans qu’une « coquille » s’était
glissée en page 8 de son recours.
Le 1er mars 2024, dans le délai imparti à cet effet par avis du
15 février 2024, A.G.________ a déposé un montant de 550 fr. à titre de
sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet
ou d’irrecevabilité du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).

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En l’occurrence, le recours a été interjeté devant l’autorité
compétente, par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il faut
cependant encore examiner s’il a été déposé en temps utile.
1.2 Dans son acte de recours, A.G.________ fait valoir que la
notification de l’ordonnance de non-entrée en matière serait irrégulière,
dès lors que le Ministère public, qui l’a envoyée uniquement sous pli
simple, ne serait pas en mesure de prouver qu’elle aurait été notifiée en
novembre 2023. Partant, elle estime que le délai de recours a commencé
à courir le 31 janvier 2024, soit le jour où l’ordonnance querellée a été
reçue par son avocate, après que celle-ci avait demandé, le
26 janvier 2024, de pouvoir accéder au dossier de la cause.
En l’occurrence, il faut effectivement constater que,
contrairement à ce que prévoit l’art. 85 al. 2 CPP, l’ordonnance de non-
entrée en matière a été expédiée sous pli simple, de sorte qu’on en ignore
la date de réception. Il s’ensuit qu’en l’absence d’élément contraire, il y a
lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l’envoi pour
déterminer si le recours, interjeté le 12 février 2024, l’a été en temps utile
(cf. ATF 142 IV 125). Cela étant, dans son acte de recours, A.G.________ ne
prétend pas qu’elle n’aurait pas reçu l’ordonnance, dès lors qu’elle
indique, de manière ambigüe, n’avoir « de toute évidence rien vu et
probablement rien reçu ». Ce n’est finalement que dans son courrier du 22
février 2024 qu’elle soutient qu’elle n’aurait « effectivement pas reçu
l’ordonnance pénale [sic] en novembre 2023 ». Or, cette motivation
complémentaire, formulée au-delà du délai de recours de 10 jours, est
irrecevable. Il convient en effet de rappeler que, selon la jurisprudence, il
est communément admis en procédure que la motivation d'un acte de
recours doit être entièrement contenue dans l'acte de recours lui-même et
ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement (TF
7B_57/2022 du
27 mars 2024 consid. 7.3.1 et les arrêts cités). La recevabilité du recours

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lui-même peut néanmoins être laissée ouverte, celui-ci devant de toute
manière être rejeté.
2. Dans un premier moyen, la recourante fait grief au policier
auteur du rapport du 27 septembre 2023 (cf. P. 5) d’avoir violé le CPP en
menant, de sa propre initiative, une « instruction », notamment en
procédant à l’audition « plus ou moins formelle » d’un témoin, soit
K.________, puis à celle du père de l’enfant B.G.________, lequel aurait dû,
selon elle, être entendu comme personne appelée à donner des
renseignements. A cet égard, elle fait valoir que les propos de ce dernier
auraient été mal interprétés et, que même si celui-ci reconnaissait s’être
un peu énervé car il ne se sentait pas écouté par le policier, il n’aurait
jamais eu d’intentions malveillantes envers la jeune Q.________. Elle
soutient que le policier aurait accompli des actes d’instruction allant au-
delà de « simples actes de police au sens des art. 300, 306 et 307 CPP »,
de sorte que le Ministère public aurait dû décider, en application de
l’art. 309 al. 3 CPP, de l’ouverture d’une instruction pénale et en informer
les parties. Partant, elle considère que la procureure aurait dû rendre une
ordonnance de classement et non pas une ordonnance de non-entrée en
matière.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a et c CPP, le Ministère
public rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit
ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ;
Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de
procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 2 ad art.
310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à
réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a,
306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les
conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis ou lorsque les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de
renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ;
TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1).

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Le Ministère public ouvre une instruction formelle lorsqu’il
ressort notamment du rapport de police des soupçons suffisants laissant
présumer qu’une infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP),
lorsqu’il ordonne des mesures de contrainte (art. 309 al. 1 let. b CPP) ou
lorsqu’il est informé par la police conformément à l’art. 307 al. 1 CPP (art.
309 al. 1 let. c CPP). L’instruction pénale est considérée comme
tacitement ouverte dès que le Ministère public commence à s’occuper de
l’affaire, et en tout cas lorsqu’il ordonne des mesures de contrainte.
La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de
l'art. 309 CPP constitue les investigations policières au sens des art. 306 et
307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023
consid. 2.1 et les références citées). Celles-ci sont effectuées du propre
chef de la police et non sur délégation, ce dernier cas étant régi par l’art.
312 al. 1 CPP et supposant l’ouverture préalable d’une instruction par le
ministère public (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 306 CPP et la référence
citée) L’intervention de la police dans le cadre fixé par l’art. 306 CPP est
indépendante et ne nécessite pas l’autorisation, à ce stade, du Ministère
public ; ceci dans un but de rapidité et d’efficacité de la poursuite pénale
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 4 ad art. 306 CPP et la référence
citée).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; cf. ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 in fine ; ATF 140 IV 172
consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d'investigations policières
diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère public
en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP. En outre, avant de rendre une ordonnance
de non-entrée en matière, le Ministère public n'a pas à informer les parties
ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles
réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas.
Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant,
dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-

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entrée en matière
(cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux
parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une
autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al.
1 et 393 al. 2 CPP ; TF 7B_57/2022 du 27 mars 2024 consid. 7.4.2 ; TF
7B_2/2022 24 octobre 2023
consid. 2.1.1).
2.2 En l’espèce, le Sgtm [...], qui est l’auteur du rapport du
27 septembre 2023, a procédé, en sa qualité de chargé de prévention, à
diverses opérations à la suite du passage de la recourante au poste de
police [...] le
26 juin 2023, soit avant le dépôt de plainte intervenu le 21 août 2023.
C’est le lieu de rappeler que la Police cantonale n’a pas uniquement pour
mission d’exercer la police judiciaire (art. 1 al. 2 LPol [loi sur la police
cantonale du 17 novembre 1975 ; BLV 133.11), mais qu’elle doit
également assurer, en collaboration avec les polices municipales, la
prévention criminelle dans la mesure de ses moyens et dans les limites de
la loi (art. 1a al. 1 LPol). Il s’agit là d’une tâche spécifique, de nature non
répressive, qui a pour but de réduire la probabilité de commission
d’infractions pénales et d’incivilités, le rôle d’un chargé de prévention
consistant avant tout en un travail d’écoute, de conseil et de détection des
problèmes. C’est en cette qualité que le policier susmentionné est
intervenu et non dans le cadre d’une procédure judiciaire, à savoir pour
rassembler des preuves, identifier des auteurs et les déférer devant le
Ministère public. Contrairement à ce que soutient la recourante, il n’a pas
procédé à l’audition « informelle » d’un témoin et d’une personne appelée
à donner des renseignements, mais uniquement à des prises de contact
avec les différentes personnes concernées en vue de prévenir et résoudre
un conflit entre deux écolières et leurs parents respectifs, et ce de
manière amiable. De telles opérations constituent des tâches relevant de
la prévention criminelle et non de la police judiciaire. Elles ne justifient pas
à elles seules l’ouverture d’une instruction pénale, ce d’autant moins que,
dans cette affaire, les démarches du policier en vue d’une médiation sont
intervenues avant le dépôt de la plainte.

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Au surplus, la plainte déposée le 21 août 2023 par A.G.________
a été transmise à la gendarmerie [...] (cf. PV d’audition n° 1), laquelle a
procédé, le
4 octobre 2023, à l’audition de Z.________ en qualité de prévenue (PV
d’audition n° 2). Un rapport d’investigation a été établi le 12 octobre 2023
et transmis, avec la plainte, au Ministère public, qui l’a reçu le 30 octobre
2023 (P. 4) et a alors rendu l’ordonnance entreprise. Les opérations qui
ont été menées par la gendarmerie constituent des investigations
policières au sens de l’art. 306 CPP. De plus, on ne se trouve pas, au vu
des faits dénoncés, dans l’hypothèse d’infractions graves ou d’un
évènement sérieux, qui aurait nécessité un avis au Ministère public (cf.
art. 307 al. 1 CPP). En conséquence, celui-ci pouvait, en application de
l’art. 310 al. 1 let. a et c CPP, rendre une ordonnance de non-entrée en
matière, les conditions d’une ouverture d’instruction au sens de l’art. 309
CPP n’étant pas réalisées, comme on le verra ci-dessous. Partant, le
moyen doit être rejeté.
3. La recourante invoque une violation du principe in dubio pro
duriore. Elle soutient que le comportement de Z.________ aurait violé
plusieurs dispositions pénales, à savoir les art. 179bis (écoute et
enregistrement de conversations entre d’autres personnes), 180
(menaces) et/ou 181 CP (contrainte), ainsi que l’art. 123 (lésions
corporelles simples) ou 126 CP (voies de fait). Elle reproche par ailleurs au
Ministère public de n’avoir pas procédé à l’audition de témoins, en
particulier de l’enseignante qui est intervenue à l’encontre de la prévenue
et de l’enseignante des deux enfants.
3.1 L’art. 310 al. 1 let. a CPP, qui permet au Ministère public de
rendre une ordonnance de non-entrée en matière lorsque les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis, doit être
appliqué dans le respect de l’adage
« in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité et
signifie qu’en principe un classement ou une ordonnance de non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés que lorsque la situation est claire sur

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le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont
manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-
entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe
pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement
punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé.
En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres
constatations du Ministère public amènent à retenir l'existence d'un
soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction
(art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les
conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une
certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 7B_24/2023,
7B_25/2023 du
22 février 2024 consid. 3.2 ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid.
3.2 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV
219 consid. 7 et 285 consid. 2.3).
3.2 Selon l’art. 8 al. 1 CPP, auquel renvoie l’art. 310 al. 1 let. c CPP,
le Ministère public et les tribunaux renoncent à toute poursuite pénale
lorsque le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque les conditions visées
aux art. 52, 53 et 54 CP sont remplies.
L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à
poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine
si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes.
Cette disposition s’applique également en matière de contravention. La
condition pour une exemption de peine en raison de l’absence d’intérêt à

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punir réside dans le fait que l’acte incriminé, en rapport avec la faute et
les conséquences, pèse significativement moins lourd que le cas typique
de l’infraction en cause (ATF 138 IV 13 consid. 9, JdT 2012 IV 263 ; ATF
135 IV 130 consid. 5.3.3). L'importance de la culpabilité et celle du résultat
dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle
de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits
punissables revêtant la même qualification ; en effet, il ne s'agit pas
d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures
prévues par la loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; ATF 135 IV 130
consid. 5.3.3).
4. La recourante fait valoir que Z.________ aurait filmé la dispute
entre les enfants alors qu’elle se trouvait dans l’enceinte de l’école. Ces
faits seraient, selon elle, constitutifs d’écoute et enregistrement de
conversations entre d’autres personnes au sens de l’art. 179bis CP.
4.1 En vertu de l’art. 179bis CP, quiconque, sans le consentement
de tous les participants, écoute à l’aide d’un appareil d’écoute ou
enregistre sur un porteur de son une conversation non publique entre
d’autres personnes, est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 30 al. 1 CP, si une infraction n’est punie que sur
plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur. Les délits
poursuivis sur plainte constituent une exception à la maxime d'office,
puisque dans ces cas, la poursuite pénale n’est engagée qu’en cas de
déclaration de volonté expresse du lésé (Riedo in : Niggli/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 30
CP). Pour qu’une plainte soit valable, le déroulement des faits sur lesquels
elle porte doit être décrit de manière suffisante (Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 30 CP).
4.2 En l’espèce, l’infraction d’écoute et enregistrement de
conversations entre d’autres personnes au sens de l’art. 179bis CP ne se
poursuit que sur plainte. Or, la plainte déposée le 31 août 2023 ne

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mentionne aucun fait qui pourrait tomber sous le coup de cette infraction.
En particulier, elle n’indique pas que le frère de B.G.________, [...], aurait vu
la prévenue filmer la cour de récréation ou enregistrer les conversations
des enfants. Dans ces circonstances, faute de plainte valable, l’infraction
de l’art. 179bis CP n’entre pas en considération.
5. La recourante soutient que Z.________ aurait tenu des propos
qui ont effrayé [...], notamment lorsqu’elle aurait surgi de derrière les
poubelles pour s’en prendre aux enfants, en disant : « Si je vous vois dans
la rue toi et ta famille et que je vous attrape, je vais vous casser… ! ». Elle
estime que ce comportement était prémédité, dès lors que la prévenue
aurait déclaré quelques jours avant, si on la comprend bien, lors de
l’épisode de la montre connectée, qu’elle « allait venir régler ses
comptes ». Par ailleurs, elle prétend que la prévenue ne serait pas entrée
en contact avec le personnel scolaire en vue de résoudre les « présumées
difficultés » rencontrées par sa fille Q.________.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace alarme ou
effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La menace suppose que l’auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d’un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF
6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_508/2021 du 14
janvier 2022 consid. 2.1), ni que l’auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a,
JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_508/2021 précité). Toute menace ne tombe pas
sous le coup de l’art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit
grave. C’est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à

- 14 -
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction
qu’aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF
122 IV 97 précité ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). Il
faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique,
d’une part, qu’elle le considère comme possible et, d’autre part, que ce
préjudice soit d’une telle gravité qu’il suscite de la peur. Cet élément
constitutif de l’infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d’une
personne, relève de l’établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2
; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_508/2021 précité ; TF 6B_135/2021 du
27 septembre 2021 consid. 3.1).
5.1.2 Aux termes de l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en
l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à
faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La menace d’un dommage sérieux est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation
est présentée comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois
qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445
consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l’auteur ait réellement la
volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120
consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la
perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de
l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d’action. La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 précité consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid.
2a/aa). Il peut également y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N’importe
quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d’un

- 15 -
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; TF
6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du
28 juin 2022 consid. 3.1).
5.2 On relève tout d’abord qu’il ressort du rapport du 27
septembre 2023 que son auteur, le Sgtm [...], s’est longuement entretenu
avec la doyenne des écoles, K.________, qui lui a indiqué que certaines
élèves avaient reconnu avoir embêté Q.________ alors qu’elle faisait sa
récréation, assise sur un mur. Elle a encore précisé qu’une médiatrice était
intervenue et qu’il avait été décidé que Q.________ intègrerait un nouvel
établissement à [...] (P. 5, p. 3). De plus, lors de son audition, Z.________ a
déclaré que, le 23 juin 2023, elle avait exposé la situation à l’enseignante
qui était intervenue et qu’elle avait eu une séance avec la directrice (PV
d’audition n° 2, R. 6). Il s’ensuit qu’il paraît erroné de soutenir, comme le
fait la recourante, que la mère de Q.________ n’aurait pas essayé de
trouver une solution avec le personnel scolaire, l’intervention de la
doyenne des écoles et les déclarations de la prévenue semblant justement
démontrer le contraire.
Dans son acte de recours, A.G.________ fait valoir que
Z.________ aurait déclaré, le 26 juin 2023, pendant la récréation : « Si je
vous vois dans la rue toi et ta famille et que je vous attrape, je vais vous
casser… ! ». Or, la plainte du 31 août 2023 ne mentionne absolument pas
ces déclarations. En effet, la recourante s’est limitée à y indiquer que la
prévenue avait empoigné sa fille, l’avait secouée et avait crié des « propos
inconnus ». Elle n’a pas soutenu que des menaces auraient été formulées
à cette occasion. Dans ces conditions, son argumentation selon laquelle
les propos susmentionnés, qui auraient été tenus le
26 juin 2023, seraient constitutifs de menaces au sens de l’art. 180 al. 1
CP est vaine, puisqu’ils ne sont pas couverts par la plainte. Au surplus, le
raisonnement du Ministère public sur les paroles qu’auraient prononcées

- 16 -
Z.________, via la montre connectée de sa fille, ne prête pas le flanc à la
critique et peut être confirmé. En effet, l’annonce du passage d’une mère
à l’école et d’éventuels « problèmes » pour la destinataire des propos
n’est pas objectivement de nature à alarmer ou effrayer une personne,
même mineure, au sens de la jurisprudence. Au demeurant, dans sa
plainte, la recourante n’indique pas que sa fille B.G.________ aurait eu peur.
Ce n’est du reste pas cette dernière qui l’a informée de l’incident, mais
son autre fille, [...]. Enfin, le rapport médical du 24 juillet 2023 fait
uniquement référence à une perte de poids en relation avec un
évènement à l’école lors duquel une « maman aurait eu une altercation
avec B.G.________ ». A aucun moment, il n’est fait allusion à l’incident de la
montre connectée. Partant, c’est à juste titre que le Ministère public a
estimé que les éléments constitutifs de l’art. 180 al. 1 CP n’étaient pas
réalisés. Quant à la contrainte au sens de l’art. 181 CP évoquée par la
recourante, on ne discerne pas quels faits dénoncés pourraient tomber
sous le coup de cette infraction, le recours ne contenant aucune
motivation à cet égard.
6. La recourante expose que Z.________ s’en serait prise
violemment à sa fille, en l’empoignant et en la secouant au point de lui
causer des hématomes. Elle considère que ces faits sont constitutifs de
lésions corporelles simples ou de voies de fait.
6.1
6.1.1 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP.
Cette disposition protège l’intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration
d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,

- 17 -
l’aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas
d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
6.1.2 Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid.
3.1). La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s’avérer
délicate, notamment lorsque l’atteinte s’est limitée à des meurtrissures,
des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il
faut tenir compte de l’importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV
189
consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a). Comme les
notions de voies de fait et d’atteinte à l’intégrité corporelle, qui sont
déterminantes pour l’application des art. 123 et 126 CP, sont des notions
juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans les cas limites,
une certaine marge d’appréciation au juge du fait car l’établissement des
faits et l’interprétation de la notion juridique indéterminée sont
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a ; TF
6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1).
6.2 En l’espèce, il faut constater que la plainte déposée le 21 août
2023 ne mentionne pas la présence d’hématomes. Il en va de même du
certificat médical du 24 juillet 2023. Il s’ensuit que l’art. 123 ch. 1 CP, qui
réprime les lésions corporelles simples, n’entre pas en ligne de compte.
Quant aux voies de fait, qui pourraient être réalisées s’agissant d’une
empoignade, il y a lieu de retenir, à l’instar du Ministère public, que
l’audition des enfants serait disproportionnée et inadéquate compte tenu
de leur jeune âge, ce d’autant que B.G.________, qui connaît des problèmes
de santé
(cf. PV d’audition n° 1, annexe), aurait, selon sa mère, été traumatisée par
cet évènement à la suite duquel elle aurait perdu du poids. Il n’y a pas non

- 18 -
plus matière à auditionner l’enseignante qui est intervenue dans le préau
ni les enseignantes des enfants, dont on ignore au demeurant si elles ont
été témoins des faits dénoncés, ces mesures d’instruction étant
également disproportionnées au vu du contexte général dans lequel a eu
lieu l’intervention de Z.________. En effet, comme l’a retenu le Ministère
public, il ressort du rapport du Sgtm [...] que certaines filles ont reconnu
avoir embêté Q.________, alors que celle-ci passait sa récréation
calmement, assise sur un mur. De plus, la prévenue venait d’apprendre de
sa fille qu’elle était harcelée par B.G.________ et son entourage (PV
d’audition n° 2, R. 5), ce qui explique, sans évidemment l’excuser, la
réaction qui lui est reprochée. Par ailleurs, même si la recourante conteste
que son mari ait tenu les propos relatés par le Sgtm [...], il convient
désormais de privilégier l’apaisement, d’autant que les deux filles ne sont
plus scolarisées dans le même établissement. Il ressort également du
dossier que si B.G.________ a été choquée par le comportement inadéquat
qu’aurait adopté Z.________, l’enfant Q.________ a aussi connu des
difficultés en lien avec le harcèlement scolaire qu’elle disait subir, de sorte
qu’on ne voit pas que la poursuite de ce conflit par les adultes puisse
apporter quoi que ce soit de positif à ces enfants. Enfin, si on peut
comprendre que des parents déposent plainte pour de tels faits au
moment de la rentrée des classes, on ne discerne pas de motifs qui
imposeraient que le principe d’opportunité de la poursuite pénale ne soit
pas appliqué ici. Partant, c’est à juste titre que le Ministère public a
décidé, en application des art. 52 CP et 8 CPP, de ne pas entrer en matière
sur la plainte.
7. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé par

- 19 -
celle-ci à titre de sûretés sera imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art.
7 TFIP), le solde restant dû à l’Etat s’élevant à
1’320 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 novembre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante francs),
sont mis à la charge de A.G.________.
IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par
A.G.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par celui-ci à l’Etat
s’élevant à 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Dorothée Raynaud, avocate (pour A.G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme Z.________,

- 20 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :