vd_gerichte · ZD19.029593 · 2020-07-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 251/19 - 227/2020
ZD19.029593
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juillet 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Dessaux, juge, et M. Perreten, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 17 LPGA ; 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
agente de surveillance auprès de la R.________, a été victime d’un accident
de la circulation routière le 30 avril 2007. Elle n’a pas repris son travail
depuis lors et a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 25 janvier 2008.
L’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire, conjointement
avec l’assureur-accidents de l’intéressée, au Z.________ (Z.________). Dans
un rapport du 15 janvier 2009, les Drs D.________, rhumatologue,
V.________, neurologue, et H.________, psychiatre, ont posé les diagnostics
d’entorse cervicale bénigne le 30 avril 2007 et de discopathies cervicales
C4-C5 et C5-C6. Ils ont retenu que l’assurée avait retrouvé une capacité
totale de travail six mois après l’accident, sans limitation.
Par décision du 13 octobre 2009, confirmant un projet du 23
avril 2009, l’OAI a refusé la demande de prestations, en se fondant
notamment sur le rapport d’expertise précité. Statuant sur un recours de
l’intéressée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
confirmé cette décision (AI 539/09 – 452/2010 du 8 novembre 2010). Le
Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’assurée contre l’arrêt cantonal (TF
8C_99/2011 du 26 août 2011).
B. L’assurée a travaillé en qualité d’aide-laborantine à 50 %
auprès du laboratoire W.________ du 1er septembre 2010 au 31 août 2012,
date pour laquelle elle a été licenciée.
Le 24 février 2014, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations, en indiquant avoir fait une dépression à la suite de
mobbing.

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Dans un rapport du 17 mars 2014, le Dr T.________, psychiatre,
a expliqué suivre l’assurée depuis 2012. A cette époque, elle présentait un
état dépressif sévère consécutif à du mobbing. Elle travaillait à mi-temps
et effectuait en parallèle une formation d’aromathérapie. Après son
licenciement, les autorités de chômage avaient exercé une pression qui
avait rendu la poursuite de cette formation impossible, avec un impact
négatif sur l’affect de la patiente. Actuellement, elle était en arrêt de
travail à 100 % en raison d’un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique.
Le 11 avril 2014, en réponse aux questions de l’OAI, le Dr
T.________ a indiqué que la capacité de travail de l’assurée dans l’activité
habituelle d’aide-laborantine était actuellement totale [recte : nulle], mais
au mieux de 50 %. Dans une activité adaptée, soit après la fin de sa
formation en aromathérapie, cette capacité s’élevait à environ 50 %. Les
limitations fonctionnelles consistaient en des séquelles de l’accident de
2007 avec des douleurs multiples et une thymie dépressive.
L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du
Dr S.________, psychiatre. Celui-ci a examiné l’assurée le 27 janvier 2016 et
a eu un contact téléphonique avec le Dr T.________ le 1er février 2016.
Dans un rapport du même jour, il a retenu les diagnostics d’épisode
dépressif moyen et de trouble mixte de la personnalité. L’épisode
dépressif générait une diminution du rendement en raison du sentiment
de fatigue et de fatigabilité, ainsi que des difficultés à se concentrer. La
capacité de travail dans l’activité habituelle était réduite à 50 % depuis le
mois d’avril 2012. Le Dr S.________ a précisé que l’état de santé de
l’assurée n’était pas définitivement fixé et a suggéré une révision à douze
mois.
Par décisions des 24 juin et 16 septembre 2016, confirmant un
projet du 24 mars 2016, l’OAI a alloué à l’assurée une demi-rente dès le
1er août 2014, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %. Il a retenu une
incapacité de travail de 50 % dans toute activité professionnelle.

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C. Dans le cadre d’une procédure de révision initiée par l’OAI,
l’assurée a complété le 23 mai 2017 un questionnaire en indiquant que
son état de santé s’était légèrement dégradé.
Dans un rapport du 9 juin 2017 à l’OAI, la Dre M.________,
rhumatologue, a indiqué avoir vu l’assurée en consultation en 2017. Elle a
notamment posé les diagnostics de discret trouble de la statique
rachidienne, de discret pincement fémoro-tibial interne, et ajouté qu’elle
avait relevé la présence des points douloureux fibromyalgiques. Elle a
annexé un rapport qu’elle avait adressé le 8 mars 2017 à la Dre
B.________, médecin généraliste traitant de l’assurée, dans lequel elle
notait une accentuation de la symptomatologie douloureuse, des
sensations de malaise, accompagnées de symptômes subjectifs
importants tels que des fourmillements, voire des brûlures. Le contexte
douloureux chronique s’associait à une situation difficile, avec la perte de
tout emploi. Tous les points fibromyalgiques étaient présents.
Dans un rapport à l’OAI du 16 juin 2017, le Dr T.________ a
expliqué avoir attesté une incapacité totale de travail depuis le 14 avril
2014. Il a retenu un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique.
La capacité de travail exigible était nulle dans l’activité habituelle, et de
« 50 % au mieux » dans une activité adaptée, après une formation. Le
pronostic dépendait du succès de la formation en aromathérapie, mais
était réservé de façon globale. Les limitations fonctionnelles consistaient
en de la fatigabilité et des difficultés physiques. La patiente présentait
actuellement une tristesse, de l’angoisse, une perte d’élan vital, de la
fatigue, des difficultés de concentration, des douleurs et un sentiment
général d’épuisement.
Dans un rapport du 15 août 2017 à l’OAI, la Dre M.________, a
précisé avoir vu l’assurée en consultation à deux reprises, les 24 février et
7 avril 2017. Elle a posé les diagnostics de persistance d’un contexte
douloureux touchant essentiellement le rachis cervical avec
symptomatologie subjective et paresthésies distales en légère
amélioration, surtout au niveau des membres supérieurs, ainsi que de

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persistance d’une souffrance rachidienne, plus modérée thoraco-lombaire.
La Dre M.________ ne s’est pas prononcée sur la capacité de travail. Elle a
néanmoins précisé que l’assurée devait éviter le port de charges de plus
de 2 kg de façon répétitive, tout port de charges au-delà de l’horizontal,
l’antéflexion du rachis prolongée et les mouvements d’extension du rachis
cervical, surtout accompagnés de rotation.
Dans un courrier du 4 septembre 2017 à la Dre B.________, le
Dr N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a
notamment posé les diagnostics de cervico-brachialgies chroniques dans
le cadre d’une entorse cervicale de type « coup du lapin » le 30 avril 2007
et d’un syndrome du défilé thoraco-brachial bilatéral, de dorsolombalgies
intermittentes dans le cadre d’un syndrome dorsolombovertébral, de
lombosciatalgies L5 à gauche anamnestiquement déficitaires sur le plan
moteur vers 2010, de traumatisme du genou droit en 2016 avec syndrome
fémoro-patellaire bilatéral à prédominance droite avec une possible
méniscopathie interne droite et tendinite rotulienne associée, ainsi que
d’épisode dépressif récurrent, notamment en 2012 et 2014.
Le 29 septembre 2017, la Dre B.________ a posé les diagnostics
de dépression et de lombalgies – discopathie L5-S1. La patiente n’exerçait
pas d’activité lucrative et une augmentation n’était ni possible ni exigible.
S’agissant des limitations fonctionnelles, la Dre B.________ a renvoyé aux
appréciations de ses confrères. Elle a joint un rapport établi le 15 février
2017 à la suite d’une radiographie du genou droit, constatant une rotule
bipartite, sans évidence de fracture ni signe d’arthrose, mais avec une
suspicion d’un épanchement intra-articulaire.
Le 13 novembre 2017, le Dr N.________ a repris les diagnostics
somatiques décrits dans son courrier du 4 septembre 2017. La capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle, mais d’environ 50 % dans une
activité adaptée, soit évitant les positions statiques, le port de charges de
plus de 5 kg, les escaliers, les positions accroupie et agenouillée, les
activités au-dessus du niveau des épaules, ainsi que les activités

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répétitives avec les membres supérieurs. La patiente souhaitait terminer
sa formation d’aromathérapie, ce qui était cohérent avec ses limitations.
Par avis médical du 12 juin 2018, le Dr L.________, médecin au
SMR, a relevé que les constatations concernant le genou droit
n’évoquaient pas d’atteinte durablement incapacitante. Les status
cliniques et les examens radiologiques récents étaient comparables à ceux
rapportés en 2009, sans évolution dégénérative significative au niveau du
rachis. Le fait que le syndrome douloureux en lien avec l’entorse cervicale
bégnine connue de longue date soit assimilable à un trouble somatoforme,
tout comme la présence des points fibromyalgiques rapportés par la Dre
M.________, indiquait que l’évolution de l’état de santé global était à mettre
en relation avec l’évolution de l’état psychique. Le rapport du psychiatre
traitant ne permettait pas de retenir une modification de l’état psychique,
aucune nouvelle limitation fonctionnelle psychique n’étant annoncée. Les
limitations somatiques retenues par les rhumatologues constituaient donc
une appréciation différente d’un même état de fait. Il n’y avait pas de
nouveaux éléments médicaux rendant vraisemblable une modification
significative de l’état de santé.
Par communication du 19 juin 2018, l’OAI a annoncé à
l’assurée que son degré d’invalidité n’avait pas changé au point
d’influencer son droit à la rente, de sorte qu’elle continuait de bénéficier
de la même rente, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %. Il a expliqué
qu’en cas de désaccord avec cette communication, elle pouvait requérir
une décision sujette à recours dans les trente jours.
A la demande de l’assurée, désormais représentée par Me Joël
Crettaz, l’OAI a prolongé le délai précité afin qu’elle puisse transmettre de
nouveaux documents médicaux.
Le 19 octobre 2018, dans le délai imparti, l’assurée s’est
opposée à cette communication et a requis, le cas échéant, la notification
d’une décision. Elle a joint un courrier adressé par le Dr T.________ à son
mandataire le 25 septembre 2018. Le psychiatre expliquait que dans le

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formulaire du 16 juin 2017 notamment, il avait évalué la capacité de
travail de sa patiente dans l’activité d’aromathérapie. Malheureusement,
vers la fin de l’année 2017, il s’était avéré que la chance d’aboutir dans
cette formation était complètement éteinte. Parallèlement, elle avait
présenté une nette aggravation de l’état dépressif avec des pleurs, une
tristesse, une perte d’espoir, un manque de confiance en soi, des troubles
du sommeil, ainsi qu’une aggravation de la symptomatologie somatique
douloureuse avec une multiplication d’interventions de différents
médecins. La péjoration s’était poursuivie malgré une prise régulière de
Cipralex, d’antalgique et les consultations à son cabinet. Il avait été
contraint d’attester une incapacité totale de travail depuis début
« décembre 2012 », probablement à long terme. Le Dr T.________ suggérait
l’octroi d’une rente entière.
Il ressort d’un compte-rendu d’une discussion du 29 mars 2019
entre une collaboratrice de l’OAI et le Dr L.________, qu’à la question de
savoir si le nouveau rapport du Dr T.________ était suffisant pour une
révision, le médecin a répondu « non ». A la question « peut-on admettre
une aggravation de l’état de santé ? Si oui, depuis quand ? », le médecin a
indiqué qu’il n’y avait pas d’élément nouveau lui permettant de revoir sa
position. Enfin, s’agissant de la nécessité d’une nouvelle investigation
psychiatrique, le médecin a répondu « non au vu de ce qui précède » (cf.
compte-rendu de la permanence SMR indexé le 1er avril 2019).
Par décision du 24 mai 2019, l’OAI a refusé l’augmentation de
la rente d’invalidité. Il a expliqué que l’assurée avait signalé, le 19 octobre
2018, une péjoration de son état de santé. Les éléments apportés ne
permettaient pas de rendre compte d’une aggravation objective de l’état
de santé. La capacité de travail demeurait fixée à 50 % dans toute
activité. Le degré d’invalidité donnait droit à la même rente que celle
versée jusqu’ici.
D. Par acte du 2 juillet 2019, J.________, toujours représentée par
Me Crettaz, a recouru contre cette décision auprès de la Cour de céans, en
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour

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complément d’instruction dans le sens des considérants. Elle a fait valoir
que l’intimé n’avait pris aucune mesure d’instruction pour évaluer
l’aggravation attestée par le Dr T.________. Le refus était fondé sur un
élément sans objectivité scientifique et non motivé. La recourante a
soutenu que la manière de procéder de l’OAI, respectivement du SMR,
contrevenait à tous les principes en matière d’instruction et violait son
droit d’être entendue.
Par décision du 10 septembre 2019, le juge instructeur a
accordé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au
2 juillet 2019, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi
que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Joël Crettaz.
Dans sa réponse du 15 octobre 2019, l’intimé a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision litigieuse. Il a expliqué que
l’appréciation du psychiatre traitant avait été discutée dans l’avis du 12
juin 2018 du SMR. A la lecture du rapport successif du Dr T.________, aucun
élément justifiant une analyse approfondie de la situation, voire une
sollicitation du médecin, n’avait été rapporté par le SMR.
Le 21 octobre 2019, l’intimé a transmis un courrier que lui
avait fait parvenir le Dr N.________ le 11 octobre 2019. Ce dernier
expliquait que depuis le début de son suivi, en août 2017, divers
traitements avaient été instaurés, avec peu de bénéfice. Il constatait une
dégradation progressive de la situation, surtout sur le plan thymique,
rendant toute nouvelle tentative de mesure peu utile. Cette observation
semblait partagée par le Dr T.________. Le Dr N.________ ajoutait que la
patiente était actuellement incapable de travailler. Se déterminant sur ce
courrier, l’intimé a estimé qu’il n’apportait pas d’élément objectivement
vérifiable pertinent et détaillé, rattaché à la période déterminante.
Le 28 octobre 2019, la recourante, par son conseil, a confirmé
ses conclusions.

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Le 28 mai 2020, Me Crettaz a transmis la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut
prétendre à l’octroi d’une rente d’invalidité d’un taux supérieur à 50 %.
3. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante se
prévaut d’une violation de son droit d’être entendue en lien avec la
manière dont a procédé l’OAI. Elle soutient qu’il s’est fondé sur un rapport
du SMR non motivé et qu’il s’est abstenu de mettre en œuvre des mesures
d’instruction pour évaluer l’aggravation de son état de santé.
a) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès

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au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3
; 141 V 557 consid. 3.1 et références citées).
b) En l’espèce, l’OAI s’est effectivement basé sur le compte-
rendu de la permanence SMR indexé le 1er avril 2019, lequel est très peu
motivé, et n’a pris aucune mesure d’instruction par la suite. Toutefois, le
grief de la recourante se confondant en réalité avec les critiques émises
contre la décision litigieuse elle-même, il sera examiné sous cet angle.
4. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins ;
un taux d'invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un
taux d'invalidité de 50 % au moins à une demi-rente, un taux de 60 % au
moins à trois quarts de rente, et un taux de 70 % au moins à une rente
entière (art. 28 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les

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mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

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exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
6. En l’espèce, il convient d’examiner si le taux d’invalidité de la
recourante a subi une modification significative entre les décisions des
24 juin et 16 septembre 2016 – lui reconnaissant le droit à une demi-rente
– et la décision litigieuse.
Par les décisions précitées de 2016, l’OAI a reconnu que
l’assurée présentait une incapacité de travail de 50 % dans toute activité
depuis avril 2012, en lien avec son état de santé psychique. Il s’est fondé
sur le rapport d’expertise du 1er février 2016 du Dr S.________, lequel
constatait une telle incapacité, après avoir notamment contacté le

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Dr T.________. A l’époque, ce dernier n’avait pas totalement exclu la
reprise de l’activité professionnelle habituelle, à 50 % (cf. rapport du
11 avril 2014).
Dans le cadre de la procédure de révision initiée par l’OAI, le Dr
T.________ a indiqué, le 16 juin 2017, que la capacité de travail de l’assurée
dans l’activité habituelle était nulle. Dans une activité adaptée, elle se
montait à 50 % « au mieux », à l’issue de la formation de l’intéressée en
aromathérapie. Le psychiatre a ajouté que le pronostic dépendait du
succès de cette formation. Par la suite, le 25 septembre 2018, il a souligné
que dans son précédent rapport, il avait retenu une capacité de travail
dans l’activité d’aromathérapie uniquement. Il s’était toutefois avéré, à la
fin de l’année 2017, que la chance d’aboutir dans cette formation était
désormais complètement éteinte. L’assurée avait présenté parallèlement
une nette aggravation de l’état dépressif, ainsi qu’une péjoration de la
symptomatologie somatique douloureuse avec une multiplication
d’interventions de différents médecins. L’aggravation s’était poursuivie
malgré la prise régulière de Cipralex, d’antalgiques, et la consultation. Il
ressort effectivement des pièces au dossier que l’assurée avait fondé
beaucoup d’espoir dans sa formation en aromathérapie et que
l’interruption de celle-ci lors de sa période de chômage avait déjà eu un
impact négatif sur elle. En outre, la recourante a consulté plusieurs
nouveaux médecins somaticiens en 2017.
Ainsi, sur le plan physique, les rapports établis dans le cadre de
la procédure de révision font état de multiples atteintes. Celles au genou
droit sont nouvelles. Quant aux plaintes liées en particulier aux
dorsolombalgies, aux cervicalgies, aux brachialgies ou aux paresthésies
distales, elles avaient déjà été relevées par les experts de Z.________ dans
leur rapport du 15 janvier 2009. Toutefois, à l’époque, les experts avaient
exclu un syndrome somatoforme douloureux persistant – tout en précisant
qu’il existait un risque d’évolution vers une telle atteinte – et avaient
indiqué que les douleurs relevées ne correspondaient pas aux points
typiques d’une fibromyalgie. Dans son rapport du 8 mars 2017, la
Dre M.________ a désormais constaté la présence de tous les points

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fibromyalgiques et a rapporté une aggravation de la symptomatologie
douloureuse. En outre, elle a retenu plusieurs limitations fonctionnelles,
liées notamment au port de charge et aux mouvements du rachis. Le 13
novembre 2017, le Dr N.________ a pour sa part attesté une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle et a également relevé diverses
limitations (éviter les positions statiques, le port de charges de plus de 5
kg, les escaliers, les positions accroupie et agenouillée, les activités au-
dessus du niveau des épaules, ainsi que les activités répétitives avec les
membres supérieurs).
Après avoir examiné ces rapports, le SMR a exclu une
modification significative de la situation de la recourante (cf. avis médical
du 12 juin 2018). En particulier, il a expliqué que le fait que le syndrome
douloureux en lien avec l’entorse cervicale bégnine soit assimilable à un
trouble somatoforme, tout comme la présence des points fibromyalgiques,
indiquait que l’évolution de l’état de santé global était à mettre en relation
avec l’état psychique, lequel ne s’était pas modifié. Il a ainsi estimé que
les limitations somatiques retenues constituaient une appréciation
différente d’un même état de fait. Si la pertinence de ce raisonnement est
relative, on doit quoi qu’il en soit constater que le Dr T.________ a bel et
bien attesté une péjoration de l’état sur le plan psychique dans son
rapport du 25 septembre 2018. Le SMR s’est déterminé sur ce rapport,
mais ses réponses aux questions qui lui ont été posées sont très
sommaires et ne permettent pas de comprendre les raisons pour
lesquelles il a écarté ce document (cf. compte-rendu de la permanence
SMR indexé le 1er avril 2019).
Dans ces conditions, l’OAI ne pouvait se contenter de retenir
que les éléments apportés n’étaient pas suffisants pour rendre compte
d’une aggravation objective de l’état de santé de la recourante. Au
contraire, il apparaît que celui-ci s’est modifié tant sur le plan psychique
que somatique. Les éléments figurant au dossier ne permettent toutefois
pas de statuer en toute connaissance de cause. Par conséquent, il se
justifie d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé – à qui il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la

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procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, pour qu’il en complète l’instruction. Il lui incombera de mettre en
œuvre une expertise bi-disciplinaire conformément à l’art. 44 LPGA,
comprenant un volet rhumatologique et psychiatrique, étant ici
expressément réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre
spécialité médicale jugée opportune par les experts. Il appartiendra
ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, les
frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr., débours forfaitaires et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la
charge de l’intimé.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à
ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I.Le recours est admis.
II.La décision rendue le 24 mai 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
III.Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV.L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à J.________ une indemnité de 1’000 fr. (mille francs) à titre de
dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Crettaz (pour J.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :