vd_gerichte · PT15.001632 · 2025-11-03 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT15.001632-250429
494
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 3 novembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Oulevey et Segura, juges
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 42 al. 1 et 2, 44, 135 ch. 1 et 2, 197, 201, 205 al. 1 et 219 al. 3
CO ; art. 8 CC ; art. 311 al. 1 CPC
Saisie par renvoi de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur l’appel interjeté par I.________ SA EN LIQUIDATION, à [...],
contre le jugement rendu le 13 février 2023 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec V.________, à [...], et
B.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 13 février 2023, dont les motifs ont été
adressés aux parties pour notification le 3 avril 2023, la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges ou l’autorité
précédente) a condamné I.________ SA en liquidation à payer à B.________
et à V.________, solidairement entre eux, un montant de 188'605 fr. avec
intérêts à 5 % l’an dès le 30 novembre 2009, ainsi qu’un montant de
118'793 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 29 décembre 2009 (I), a mis les
frais judiciaires de la procédure au fond, arrêtés à 42'011 fr. 75, à la
charge de B.________ et de V.________, solidairement entre eux, par 8'402
fr. 35, ainsi qu’à la charge d’I.________ SA en liquidation par 33'609 fr. 40
(II), a dit qu’I.________ SA en liquidation rembourserait à B.________ et à
V.________, solidairement entre eux, la somme de 26'760 fr. 65 versée au
titre de leur avance des frais judiciaires de la procédure au fond (III), a mis
les frais judiciaires de la procédure de conciliation, d’ores et déjà arrêtés à
1'700 fr., à la charge de B.________ et de V.________, solidairement entre
eux, par 340 fr., ainsi qu’à la charge d’I.________ SA en liquidation par
1'360 fr. (IV), a dit qu’I.________ SA en liquidation rembourserait à
B.________ et à V.________, solidairement entre eux, la somme de 1'360 fr.
versée au titre des frais de la procédure de conciliation (V), a mis les frais
judiciaires de la procédure de preuve à futur, d’ores et déjà arrêtés à
11'546 fr. 70, à la charge de B.________ et de V.________, solidairement
entre eux, par 2'309 fr. 35, ainsi qu’à la charge d’I.________ SA en
liquidation par 9'237 fr. 35 (Vbis), a dit qu’I.________ SA en liquidation
rembourserait à B.________ et à V.________, solidairement entre eux, la
somme de 7'935 fr. 95 versée au titre des frais de la procédure de preuve
à futur (Vter), a dit qu’I.________ SA en liquidation devait verser à
B.________ et à V.________, solidairement entre eux, la somme de 31'500 fr.
à titre de dépens compensés (VI), a dit que la garantie bancaire no [...] du
23 juillet 2015 serait restituée à M.________ AG dès que le jugement serait
définitif et exécutoire (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).

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En droit, les premiers juges ont été appelés à statuer dans le
cadre d’une action en garantie des défauts, apparus lors de travaux de
construction menés sur la propriété par étages « Résidence [...] »,
introduite par les acquéreurs de parts d’étages B.________ et V.________
contre la venderesse I.________ SA en liquidation. A cet égard, l’autorité
précédente a admis l’existence de défauts, survenus avant le transfert des
risques et profits aux acheteurs, s’agissant des conduites de canalisations
et de drainage, de la pompe à chaleur, des stores, de l’exutoire de fumée,
de la toiture, des crochets à neige et de la ferblanterie. Elle a en outre
jugé que B.________ et V.________ n’avaient pas eu connaissance des
défauts précités au moment de la conclusion du contrat. Puis, les premiers
juges ont estimé que les acquéreurs avaient respecté leurs incombances
de vérification et d’avis pour les conduites de canalisations et de drainage
et la toiture et qu’aucun élément au dossier ne permettait de considérer
que l’avis des défauts n’avait pas été adressé par B.________ et V.________
à I.________ SA en liquidation immédiatement après la découverte des
malfaçons. La question du respect des incombances de B.________ et de
V.________ a toutefois été niée par l’autorité de première instance
concernant la pompe à chaleur, les crochets à neige et la ferblanterie en
raison de la tardiveté des avis ; elle a été laissée ouverte concernant les
stores et l’exutoire de fumée, les acheteurs n’ayant en tout état de cause
apporté aucun élément permettant de déterminer le coût de l’élimination
des défauts y relatifs. Par conséquent, après avoir relevé que la
prescription n’était pas acquise, les premiers juges ont octroyé aux
acquéreurs, qui avaient pris des conclusions en paiement à l’encontre
d’I.________ SA en liquidation, une réduction du prix égale au coût de
l’élimination des défauts affectant les conduites de canalisations et de
drainage et la toiture. Ils ont cependant rejeté les prétentions en
dommages-intérêts formulées par B.________ et V.________, ceux-ci n’ayant
pas allégué de faits permettant de considérer qu’ils avaient subi un
dommage consécutif aux défauts entachant l’immeuble.
B. a) Par acte du 12 mai 2023, I.________ SA (recte : I.________ SA
en liquidation) (ci-après : l’appelante) a interjeté appel de ce jugement en

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concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à son annulation
et principalement à sa réforme en ce sens que le chiffre I de son dispositif
soit supprimé, que les frais judiciaires et dépens arrêtés aux chiffres II à VI
de son dispositif soient mis à la charge de B.________ et de V.________ (ci-
après : les intimés) et que les chiffres VII et VIII de son dispositif soient
maintenus. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du jugement en ce
sens que les montants qu’elle devait selon le chiffre I du dispositif soient
réduits à 52'000 fr. en faveur de l’intimé et à 32'960 fr. en faveur de
l’intimée, que les frais judiciaires et dépens arrêtés aux chiffres II et VI du
dispositif soient mis à la charge des intimés et que les chiffres VII et VIII du
dispositif soient maintenus. Plus subsidiairement, l’appelante a conclu au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le
sens de ses conclusions principales et encore plus subsidiairement, dans
le sens de ses conclusions subsidiaires.
b) Le 7 juillet 2023, B.________ et V.________ ont déposé une
réponse en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
c) Par arrêt du 13 mai 2024 (n° 215), la Cour de céans a admis
l’appel contre le jugement précité (I), a réformé le jugement aux chiffres I,
II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de son dispositif en ce sens que les conclusions
prises par les intimés ont été rejetées, les frais judiciaires de la procédure
au fond, par 42'011 fr. 75, ont été mis à la charge des intimés,
solidairement entre eux, ceux-ci devant rembourser à l’appelante la
somme de 2'600 fr. versée à titre d’avance de frais judiciaires de la
procédure au fond, les frais judiciaires de la procédure de conciliation et
de preuve à futur, d’ores et déjà arrêtés à 1'700 fr., respectivement à
11'546 fr. 70, ont été mis à la charge des intimés, solidairement entre eux,
ceux-ci devant rembourser à l’appelante la somme de 1'301 fr. 40 versée
à titre d’avance de frais judiciaires de la procédure de preuve à futur,
ceux-ci devant également verser, solidairement entre eux, à l’appelante
une somme de 52'500 fr. à titre de dépens, les sûretés en garantie des
dépens fournies par l’intimé à hauteur de 15'000 fr. ont été intégralement
libérées en faveur de l’appelante à titre de paiement partiel des dépens et
toutes autres ou plus amples conclusions ont été rejetées (II), a dit que les

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frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'074 fr., étaient mis à la
charge des intimés, solidairement entre eux (III), ceux-ci devant verser à
l’appelante la somme de 9'074 fr. à titre de restitution de l’avance de frais
et de dépens de deuxième instance (IV).
En substance, la Cour de céans a retenu que l’appelante avait
satisfait à son obligation d’allégation s’agissant du respect du délai
prescrit pour les avis des défauts par ses déterminations sur les allégués
des intimés à ce sujet en les contestant et en alléguant que ceux-ci
n’avaient pas prouvé que ces avis lui avaient été adressés sans délai. Elle
a ensuite considéré que les intimés n’avaient pas respecté leur devoir
d’allégation et de preuve quant à la date de découverte des défauts alors
qu’il leur revenait d’exposer clairement les circonstances de leur
découverte et leur étendue, respectivement d’indiquer que l’avis était
intervenu dès que les défauts étaient suffisamment déterminables. Faute
de ces éléments, la Cour de céans a retenu que les premiers juges avaient
admis – à tort – que les avis des défauts, singulièrement celui adressé par
l’ancien conseil des intimés le 19 juin 2012, avaient été adressés dans les
délais. Elle a encore relevé que la seule admission de l’existence de
défauts par l’appelante, ainsi que ses démarches entreprises à l’encontre
des divers entrepreneurs intervenus sur le chantier ne pouvaient
constituer une renonciation à invoquer la tardiveté des avis des défauts.
Partant, la Cour de céans a considéré que les intimés n'avaient pas établi
avoir respecté les incombances qui leur revenaient et étaient dès lors
déchus de leur droit de garantie.
C. a) Par arrêt du 13 mars 2025 (TF 4A_357/2024), la Ire Cour de
droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par les intimés
contre l’arrêt précité et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision (1), a
mis les frais judiciaires, arrêtés à 6'500 fr., à la charge de l’appelante (2),
celle-ci étant condamnée à verser aux intimés, créanciers solidaires, une
indemnité de 7'500 fr. à titre de dépens (3) et a dit que l’arrêt était
communiqué aux mandataires des parties et à la Cour de céans (4).

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En droit, le Tribunal fédéral a considéré que si les avis des
défauts avaient bien été émis tardivement par les intimés, respectivement
qu’ils n’avaient rien allégué de spécifique quant à leur découverte, il
ressortait des circonstances que l’appelante avait reconnu expressément
l’existence de défauts et s’était engagée à réitérées reprises et sans
réserve à les supprimer, respectivement à les faire supprimer en émettant
uniquement une réserve quant à la matérialité des défauts et non pas
quant à une éventuelle tardiveté. A l’appui de leur raisonnement, les juges
fédéraux ont de surcroît relevé que l’appelante avait entrepris une
procédure judiciaire séparée à l’encontre des sous-traitants, ce qui ne
pouvait que signifier son engagement à vouloir remédier aux défauts et à
rendre compte envers les intimés. Le Tribunal fédéral a donc considéré
que l’appelante, par son comportement, avait ainsi renoncé tacitement à
se prévaloir d’un avis tardif des défauts et a par conséquent renvoyé la
cause à l’instance précédente afin qu’elle reprenne la procédure.
b) Par avis du 14 avril 2025, les parties ont été informées que
la procédure était reprise et qu’un nouvel arrêt serait rendu.
c) Par avis du 23 juillet 2025, les parties ont été informées que
la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange
d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
D. La Cour de céans retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier et dans la mesure
utile à la compréhension et à la résolution du litige, à la suite de l’arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral du 13 mars 2025 :
1. a) L’intimée B.________ et son époux C.________ sont domiciliés
à [...] (commune d’[...]).
L’intimé V.________ est domicilié à [...].

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b) L’appelante est une société anonyme, dont le siège est à
[...], qui a pour but les opérations immobilières. Selon la publication parue
le 14 février 2023 dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC),
l’appelante a prononcé sa dissolution selon décision de son assemblée
générale du 6 février 2023 et la liquidation est depuis lors opérée sous la
raison de commerce I.________ SA en liquidation (auparavant I.________ SA).
2. a) L’appelante était propriétaire de la parcelle no [...] de la
commune d’[...], sise au chemin [...], [...]. Elle a fait construire sur cette
parcelle un immeuble à la toiture en pierre naturelle (lauze) de quatre
appartements et cinq garages (ci-après : l’immeuble litigieux), composant
les neufs parts de la propriété par étages « Résidence [...] », constituée le
[...].
Les plans du projet de construction ont été conçus par
Y.________ SA, dont l’administrateur unique est M.________. Du 30 juillet
2009 au 2 avril 2013, M.________ était par ailleurs l’administrateur
président d’E.________ SA, société dont il était en outre actionnaire.
b) Dans ce cadre, l’appelante, en qualité de maître de
l’ouvrage, a confié à N.________ SA (i) des travaux de charpente à terminer
avant le 22 mai 2009, selon contrat d’entreprise du 25 mars 2009, ainsi
que (ii) des travaux d’isolation de toiture à terminer avant le 12 juin 2009,
selon contrat d’entreprise du 12 mai 2009. A.________, administrateur
d’E.________ SA, était désigné dans ces contrats en qualité de direction des
travaux.
L’appelante a en outre fait appel à D.________ pour des travaux
de ferblanterie et couverture, selon adjudication du 22 juin 2009. Il ressort
du courrier d’adjudication que la direction des travaux était assurée par
E.________ SA.
Les conditions générales pour l’exécution des travaux de
construction éditées par la Société suisse des ingénieurs et des architectes

- 8 -
(version 1977/1991) (ci-après : la norme SIA 118) étaient intégrées aux
contrats avec ces entrepreneurs.
c) Le descriptif de construction de l’immeuble litigieux prévoit
des lucarnes et des arrêts de neige recouverts en ferblanterie.
3. Lors de son audition par le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué), le témoin A.Z.________,
administrateur de N.________ SA, a déclaré avoir exécuté sans retard les
travaux susmentionnés de charpente et d’isolation de la toiture.
Le témoin D.________ a quant à lui déclaré avoir effectué les
travaux de ferblanterie et de couverture pour lesquels il était mandaté « à
temps », en précisant que l’appelante aurait réceptionné l’ouvrage
courant 2009.
4. a) L’appelante a vendu à l’intimée les parts nos [...], [...] et [...],
représentant 211 millièmes de la propriété par étages « Résidence [...] »
(ci-après : les lots nos 1, 5 et 9).
b) Par acte authentique du 25 février 2008, l’intimée et
l’appelante sont convenues de ce qui suit :
« […]
[L’appelante] vend à [l’intimée], qui acquiert, les immeubles ci-après
désignés au Registre foncier d’[...] :
Etat descriptif de l’immeuble
Commune : [...]
Numéro d’immeuble : [...]
Immeuble de base : B-F [...]
Quote-part : 195/1000
Droit exclusif : […]
appartement […] avec une cave […]
constituant le lot no 1 des plans […]
[…]
Etat descriptif de l’immeuble
Commune : [...]
Numéro d’immeuble : [...]
Immeuble de base : B-F [...]

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Quote-part : 5/1000
Droit exclusif : […]
garage […]
constituant le lot no 9 des plans […]
[…]
3. Garantie et engagement de la venderesse
Les immeubles seront vendus sous la garantie légale prévue aux articles
cent nonante-sept et suivants et deux cent dix-neuf du Code des
Obligations ; cependant, le contenu et la durée de cette garantie
n’excéderont pas ceux que possèdera la venderesse contre les architectes,
ingénieurs, maîtres d’état et fournisseurs ayant participé à la construction.
[L’appelante] remettra à [l’intimée], dès que possible après l’exécution du
transfert, la liste des intervenants et, pour chacun d’eux, la durée et le
point de départ de la durée de la garantie les concernant.
Ces garanties sont équivalentes aux normes SIA […] ».
c) L’acte de transfert signé par l’intimée et l’appelante devant
Me X.________, notaire, le 29 décembre 2009 fait état de ce qui suit :
« […]
[L’appelante] vend à [l’intimée], qui acquiert, les immeubles ci-après
désignés au Registre foncier d’[...] :
Etat descriptif de l’immeuble
Commune : [...]
Numéro d’immeuble : [...]
Immeuble de base : B-F [...]
Quote-part : 195/1000
Droit exclusif : […] Lot 1
[…]
Etat descriptif de l’immeuble
Commune : [...]
Numéro d’immeuble : [...]
Immeuble de base : B-F [...]
Quote-part : 11/1000
Droit exclusif : […]
Un local disponible […]
Lot 5
[…]
Etat descriptif de l’immeuble
Commune : [...]
Numéro d’immeuble : [...]
Immeuble de base : B-F [...]
Quote-part : 5/1000
Droit exclusif : […] Lot 9
[…] ».

- 10 -
d) Le transfert de propriété a été inscrit au registre foncier le 4
janvier 2010.
5. a) L’appelante a vendu à l’intimé les parts nos [...] et [...],
représentant 335 millièmes de la propriété par étages « Résidence [...] »
(ci-après : les lots nos 4 et 6).
b) Par acte authentique du 9 septembre 2008, l’intimé et
l’appelante sont convenus de ce qui suit :
« […]
[L’appelante] vend [à l’intimé], qui acquiert, les immeubles ci-après
désignés au Registre foncier d’[...] :
Etat descriptif de l’immeuble
Commune : [...]
Numéro d’immeuble : [...]
Immeuble de base : B-F [...]
Quote-part : 325/1000
Droit exclusif : […]
un appartement […]
lot 4
[…]
Etat descriptif de l’immeuble
Commune : [...]
Numéro d’immeuble : [...]
Immeuble de base : B-F [...]
Quote-part : 10/1000
Droit exclusif : […]
un garage […]
Lot 6
[…]
3. Garantie et engagement de la venderesse
Les immeubles seront vendus sous la garantie légale prévue aux articles
cent nonante-sept et suivants et deux cent dix-neuf du Code des
Obligations ; cependant, le contenu et la durée de cette garantie
n’excéderont pas ceux que possèdera la venderesse contre les architectes,
ingénieurs, maîtres d’état et fournisseurs ayant participé à la construction.
[L’appelante] remettra [à l’intimé], dès que possible après l’exécution du
transfert, la liste des intervenants et, pour chacun d’eux, la durée et le
point de départ de la durée de la garantie les concernant.
Ces garanties sont équivalentes aux normes SIA […]
[…]
9. Prix
Le prix de vente des immeubles objet des présentes est fixé à la somme
globale de

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DEUX MILLIONS SIX CENT NONANTE-CINQ MILLE FRANCS
(CHF 2'695'000.--)
[…]
Ce prix sera payé de la manière suivante :
￿ un premier acompte de un million vingt-quatre mille cent francs, sera
versé au début des travaux […]
￿ le solde de un million six cent septante mille neuf cents francs (CHF
1'670'900.--) sera payé, par virements […] soit :
￿ à la pose du toit : […] huit cent soixante-deux mille quatre cents francs)
[…]
￿ à la pose des sols : […] six cent septante-trois mille sept cent cinquante
francs […]
￿ au jour du transfert définitif : cinq pour cent (5%) du prix de vente : cent
trente-quatre mille sept cent cinquante francs.
[…] ».
c) L’acte de transfert signé par l’intimé et l’appelante devant
Me X.________ le 30 novembre 2009 comporte une clause de garantie
identique à celle de l’acte du 9 septembre 2008.
d) Le transfert de propriété a été inscrit au registre foncier le 2
décembre 2009.
6. Par courrier du 6 janvier 2012, Me X.________ a informé
l’appelante de ce qui suit :
« […]
La position de Monsieur V.________ au sujet du solde de CHF 64'750.-, et
selon entretien téléphonique de ce jour, est de ne pas libérer ce montant
tant que les différents travaux énumérés dans la lettre du 14 décembre
écoulé à Monsieur M._____ […] ne seront pas réalisés.
[…] ».
7. a) Par courrier du 19 juin 2012, l’ancien conseil des intimés a
fait part de ce qui suit au conseil de l’appelante :
« […]
Il me faut malheureusement revenir sur les défauts affectant l’immeuble de
la PPE "[...]" […]
b) Appartement, lot [...], qui est affecté des défauts suivants :
- […]
- […]
- Il existe un vide entre le toit et la façade. Des animaux se sont
déjà retrouvés morts entraînant des odeurs nauséabondes dans
l’appartement de M.V.________ ;

- 12 -
- […]
Concernant les parties communes de la PPE "[...]"
a) Travaux intérieurs :
[…]
b) Travaux extérieurs :
- […]
- l’entrée est également affectée de problèmes d’humidité […] Cela
est dû à des infiltrations d’eau qui proviennent vraisemblablement
en partie des chéneaux non raccordées à un puits-perdu ou au
séparatif des eaux. Les murs adjacents aux escaliers sont déjà
auréolés. […]
[…]
Enfin, la pose des lauzes sur le toit de l’immeuble n’est vraisemblablement
pas conforme aux règles de l’art. En cas de forte pluie, l’eau s’écoule non
seulement dans les chéneaux, mais forme un véritable rideau le long du
toit sur toutes les faces avant et arrière du bâtiment.
[…]
La présente vaut avis des défauts pour l’ensemble des points soulevés.
[…] ».
b) Le 27 août 2012, l’ancien conseil des intimés a adressé au
conseil de l’appelante le courrier suivant :
« […]
Dans le cadre des travaux de finition que votre mandante […] se doit
d’achever, sont apparus des défauts jusqu’alors inconnus.
M. V.________ avait demandé à ce que les trous béants entre le store et la
façade en bois soient correctement fermés.
Lorsque l’entreprise [...] chargée de ce faire a voulu intervenir, elle a
constaté que la façade souffre d’un problème d’isolation.
[…]
La présente vaut avis des défauts.
[…] ».
c) Le 26 septembre 2012, M.________ a adressé à F.________ SA
et G.________ SA – avec copie à A.________ – un courrier comportant les
lignes suivantes :
« […]

- 13 -
Pour faire suite aux constats sur place et aux communications verbales
antérieures, il s’avère que :
• La sortie d’Abris de cette construction, n’apparaît pas à l’extérieur
sur la terrasse de l’appartement N° 02, ni dans le talus en
éléments de jardin, ce qui est un oubli manifeste. […]
• Le long des murs latéraux de la rampe d’escalier de l’Entrée
principale, lors de fortes pluies des venues d’eau apparaissent
régulièrement sur les marches de cet escalier, ce qui laisse à
penser que ces murs ne sont pas étanches.
Ces prestations ont été exécutées par vos entreprises, selon les ordres
et instructions de la Direction des Travaux, en la personne de M.
A.________, responsable du suivi de cette construction.
[…]
Le présent courrier vaut également comme annonce de défauts cachés
et interruption des délais de prescription des garanties.
De plus cette situation fait que I.________ SA en liquidation, Maître de
l’Ouvrage est en droit pour ces cas, de maintenir des retenues utiles de
payement [sic], jusqu’à reconnaissance des réparations.
[…] ».
d) Par courrier du 25 octobre 2012, l’ancien conseil des
intimés a indiqué au conseil de l’appelante ce qui suit :
« […]
Les travaux de finitions ne sont pas terminés. […] ».
8. Le 30 octobre 2012, l’expert privé J.________ Sàrl a adressé à
l’ancien conseil des intimés un rapport faisant état de défauts de
construction de l’immeuble litigieux, en particulier en ce qui concernait
l’état de la toiture.
9. a) Le 19 novembre 2012, l’ancien conseil des intimés a
adressé au conseil de l’appelante le courrier suivant :
« […]
Vous trouverez [ci-]annex[é] à la présente [le rapport de J.________ Sàrl] […]
A la lecture de ce dernier, vous pourrez constater que :
- les pierres n’ont pas été posées dans les règles de l’art.
- le faîtage n’est pas plat,
- […]
- […]

- 14 -
- l’étanchéité du toit ne semble pas assurée, laissant craindre le
pourrissement de la charpente,
- le cuivre dirige l’eau vers les fenêtres de l’appartement et non vers
l’extérieur du bâtiment !
[…]
La présente vaut avis des défauts […] ».
b) Par courrier du 27 novembre 2012, le conseil de l’appelante
a avisé D.________ de ce qui suit :
« […]
Ma cliente a vendu l’immeuble ["Résidence [...]"] et il est porté à notre
connaissance aujourd’hui par un des acquéreurs que ces travaux revêtent
de nombreux défauts, dont la liste est la suivante :
- les pierres n’ont pas été posées dans les règles de l’art.
- le faîtage n’est pas plat,
- […]
- […]
- l’étanchéité du toit ne semble pas assurée, laissant craindre le
pourrissement de la charpente,
- le cuivre dirige l’eau vers les fenêtres de l’appartement et non vers
l’extérieur du bâtiment !
- Etc.
[…] la présente vaut avis des défauts […] »
c) Le 19 décembre 2012, l’ancien conseil des intimés a
adressé un courrier au conseil de l’appelante, dont on peut extraire les
passages suivants :
« […]
Défauts du toit.
[…] au regard de la gravité des défauts affectant le toit, soulignés par
l’entreprise J.________ Sàrl […] il est impératif de faire procéder
promptement à la remise en état du toit par les entreprises dont la
responsabilité est engagée […] ».
d) Par courriers du 27 décembre 2012, M.________ a avisé
D.________, X.________ SA (anciennement : D.________), N.________ SA et
O.________ de l’existence de défauts affectant le toit de l’immeuble
litigieux.

- 15 -
e) Par courrier du 1er février 2013, le conseil de l’appelante a
indiqué ce qui suit à l’ancien conseil des intimés :
« […]
- Défauts du toit
L’examen des défauts du toit – à ce stade non officiellement constatés et
donc contestés par ma mandante – est en cours sous la responsabilité de la
gérance.
En cas de défauts avérés, ces derniers seront réparés aux frais des diverses
entreprises concernées, qui ont été dûment interpellées par ma mandante
ainsi que par l’architecte.
[…] ».
10. Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des
copropriétaires de la « Résidence [...] » du 26 mars 2013 fait état de ce
qui suit :
« […]
1. Défauts du toit
[…]
Maître R.________ [ndr : l’ancien conseil des intimés] souhaite connaître la
position d’I.________ SA en liquidation suite au constat de ces défauts.
[…]
Maître X.A.________ […] rappelle que sa mandante ne conteste pas les
défauts et que les photos présentées avec le rapport prouvent certaines
anomalies. Cependant, il estime plus raisonnable d’avoir en premier temps
l’avis des sociétés responsables de ces malfaçons.
[…] ».
11. Le permis d’habiter l’immeuble litigieux a été délivré le 18
avril 2013.
12. a) Par courrier du 2 mai 2013, l’ancien conseil des intimés a
demandé à M.________ une copie des pièces attestant de la fin de
l’intervention de N.________ SA et D.________.
b) Par courriel du même jour, M.________ a répondu à l’ancien
conseil des intimés en ces termes :

- 16 -
« […]
￿ Entreprise D.________
Les travaux de Couverture et Ferblanterie ont été adjugés par courrier du
22 juin 2009
Les versements effectués à l’entreprise à la date du 19 octobre 2010
représentaient la totalité des travaux exécutés […]
De plus par mon courrier du 03 décembre 2010 il a été précisé qu’une
visite de reconnaissance devait avoir lieu au printemps 2011, mais qui n’a
pas eu lieu […]
Ainsi, […] il y a lieu de retenir au plus tôt, comme date de fin des travaux et
de départ du délai de garantie, cette date du 19 octobre 2010 qui
coïncide avec le bouclement des comptes.
[…]
￿ Entreprise N.________ SA
La fin des travaux de cette entreprise sur ce chantier, de même que le
décompte définitif et global est intervenu bien après […] ».
13. Le 1er juin 2013, l’expert privé Y.________, maître diplômé de
ferblanterie, a adressé à l’ancien conseil des intimés un rapport faisant
état de défauts de construction de l’immeuble litigieux (état de la toiture
et ferblanterie).
14. Le 14 juin 2013, M.________ a adressé à D.________, X.________
SA (anciennement : X.________ SA) et N.________ SA un courrier comportant
les lignes suivantes :
« […] il a été procédé à plusieurs visites des lieux [ayant abouti au] rapport
de M.Y.________ du 01.06.2013.
[…] il s’avère, sur la base d’investigations plus approfondies que les
défauts constatés sont bien réels.
[…] ».
15. Le 15 août 2013, l’expert privé L.________ SA a établi, sur
demande des copropriétaires de la « Résidence [...] », un rapport faisant
état de plusieurs anomalies concernant les conduites de canalisations et
de drainage (cassures et fissures, mauvaise orientation de conduites
entraînant la stagnation d’eaux claires, résidus), relevées grâce à une
inspection par caméras.

- 17 -
16. a) Le 23 septembre 2013, le conseil de l’appelante a informé
l’ancien conseil des intimés de ce qui suit :
« […]
Référence est faite à votre missive du 22 août 2013 par laquelle vous avez
fixé un délai de 30 jours à ma mandante pour se déterminer sur les défauts
allégués par vos clients.
Je vous informe que nous avons avisé les sous-traitants concernés des
défauts allégués et que nous attendons encore des retours et des
précisions de leur part, lesquels devraient toutefois nous arriver
prochainement.
[…] ».
b) Par courriers du 25 septembre 2013, le conseil de
l’appelante a avisé F.________ SA, D.________, X.________ SA
(anciennement : X.________ SA) et N.________ SA de l’existence de défauts
affectant les canalisations et la toiture de l’immeuble litigieux.
c) Par courrier du 4 octobre 2013, le conseil de l’appelante a
indiqué à l’ancien conseil des intimés que « des discussions [étaient]
toujours en cours avec les différents sous-traitants ayant participé à la
construction de l’immeuble et que des visions locales ser[aient]
prochainement effectuées en présence de M. M.________ ».
17. a) Par courrier du 3 octobre 2013, la Municipalité d’[...] a
informé l’administratrice de la propriété par étages « Résidence [...] » de
ce qui suit :
« […]
Lors d’une visite locale, il a été observé une installation non conforme.
Comme vous pourrez le constater sur les photographies remises en
annexe, le chéneau aboutit sur le domaine public.
[…] vous voudrez bien procéder à la mise en conformité de l’installation
concernée.
[…] ».
b) Le 4 octobre 2013, l’administratrice de la propriété par
étages « Résidence [...] » a répondu à la Municipalité d’[...] en ces termes :

- 18 -
« […]
Effectivement, nous sommes conscients du problème, mais il s’agit d’une
installation provisoire en attendant que l’architecte de la PPE trouve une
solution définitive.
En effet, en ce moment, à chaque orage, le sous-sol est inondé.
[…] ».
18. a) Le 16 octobre 2013, les intimés ont déposé auprès de la
Justice de paix du district d’[...] une requête de preuve à futur tendant à la
mise en œuvre d’une expertise. Cette requête a été admise par
ordonnance du 11 décembre 2013.
b) N.________, architecte EPF/SIA a constaté l’existence de
différents défauts de construction dans un rapport d’expertise daté du 3
novembre 2014. Les conclusions de l’expert N.________ se fondent sur ses
observations lors de visites locales de l’immeuble litigieux les 7 et 20 mai
2014, ainsi que le résultat des sondages de la sous-toiture et des avant-
toits réalisés par Q.________ SA respectivement les 3 juin et 14 juillet 2014.
L’expert N.________ a indiqué avoir examiné le rapport établi par L.________
SA le 15 août 2013 à la suite d’infiltrations d’eau dans le palier d’entrée, le
corridor des caves et la fosse de la cage d’ascenseur du rez inférieur, au
début du mois d’août 2013.
Le rapport de preuve à futur fait premièrement état de
plusieurs défauts de construction (cassures, absence de raccordement de
descentes d’eaux pluviales, mauvaise orientation) des conduites de
canalisations et de drainage.
L’expert N.________ a estimé le coût des réparations
nécessaires à 30'000 francs.
Le rapport de preuve à futur évoque encore des défauts en
matière de ventilation de la toiture (déchets de chantier entre la sous-
couverture et la couverture ; absence de dispositif permettant l’évacuation
de l’air). L’expert N.________ a relevé une hauteur insuffisante au niveau

- 19 -
des placages sur lucarnes, mais a considéré que cette non-conformité à la
« norme SIA 232.1 » pouvait être tolérée.
S’agissant des avant-toits de la construction, cet expert a enfin
indiqué ce qui suit :
« Les avant-toits souffrent de plusieurs défauts :
• Découpe des ardoises : la découpe de certaines ardoises de rive est en
biais, coupe orientée vers l’intérieur. L’eau qui coule sur ces ardoises
n’est pas évacuée sur l’extérieur mais sur l’intérieur. Il n’y a pas d’effet
"goutte pendante".
• Pose de l’étanchéité de sous-couverture : les sondages ont permis de
constater que cette sous-couverture est tendue entre les chevrons de
compensation de la hauteur de l’isolation intérieure et redescend à
l’arrière de la planche de virevent. Elle ne garantit pas, de ce fait,
l’étanchéité. L’eau peut migrer à travers les fixations ou en limite du
toit à l’arrière de la planche de virevent jusque sur le pare-vapeur posé
sur le lambris inférieur d’avant-toit, qui est visible depuis dessous.
• Venues d’eau au lambris inférieur : on peut constater à de nombreux
endroits des avant-toits des noircissures et traces d’eau.
[…]
Ces défauts n’entraînent pas de dommage jusqu’à maintenant, si ce n’est
un défaut esthétique. A terme cependant, une détérioration des bois se
produira.
[…] ».
Les travaux de réparation des défauts de la toiture
susmentionnés (ferblanterie, couverture et avant-toits) ont été estimés par
l’expert N.________ à 130'000 francs.
c) L’expert N.________ a déposé un rapport complémentaire le
9 février 2015, dans lequel il a précisé que (i) la durée des travaux de
réfection de la toiture peut être estimée à deux mois, (ii) son estimation
relative aux travaux de réfection de la toiture comprend le ponçage du
lambris et l’application d’un vernis teinté, et que (iii) la marge usuelle
s’agissant de l’estimation de 160'000 fr. pour les travaux de réfection est
de plus ou moins 10 %.

- 20 -
d) Par décision du 19 mars 2015, la Juge de paix du district
d’[...] a arrêté les frais judiciaires à 11'546 fr. 70, comprenant les frais de
procédure de 500 fr. ainsi que les honoraires de 8'443 fr. 90 fr. pour
l’expertise et de 2'602 fr. 80 pour le complément, a dit que ces frais
étaient compensés avec les avances des intimés à concurrence de 10'245
fr. 30 et avec l’avance de l’appelante à concurrence de 1'301 fr. 40 (I), a
renvoyé la décision sur les frais à la décision finale (II) et a rayé la cause
du rôle (III).
19. a) Sur réquisition de l’intimé, un commandement de payer la
somme de 700'000 fr., plus intérêts, a été notifié à l’appelante le 12 mai
2014 dans le cadre de la poursuite no [...] de l’Office des poursuites du
district de [...]. Sous la rubrique « Titre de la créance ou cause de
l’obligation », il est indiqué : « Action en garantie pour les défauts de la
chose vendue. Acte interruptif de prescription. ».
b) Sur réquisition de l’intimée, un commandement de payer la
somme de 700'000 fr., plus intérêts, a été notifié à l’appelante le 12 mai
2014 dans le cadre de la poursuite no [...] de l’Office des poursuites du
district de [...]. Sous la rubrique « Titre de la créance ou cause de
l’obligation », il est indiqué : « Action en garantie pour les défauts de la
chose vendue. Acte interruptif de prescription. ».
20. Le 20 avril 2015, le conseil de N.________ SA a indiqué au
conseil de l’appelante que les travaux prévus par les contrats des 25 mars
et 12 mai 2009 avaient été exécutés dans les délais contractuels (échéant
respectivement les 22 mai et 12 juin 2009) et avaient fait l’objet, une fois
terminés, d’une facture finale du 18 juin 2009.
21. Par courriers du 4 mai 2015, l’appelante a mis F.________ SA,
N.________ SA, D.________ et X.________ SA (anciennement : X.________ SA)
en demeure de procéder à la réfection de l’ouvrage constituant la «
Résidence [...] » dans un délai échéant au 30 juin 2015.

- 21 -
22. Le 5 mai 2015, l’ancien conseil des intimés a adressé au
conseil de l’appelante un courrier dont on peut extraire les passages
suivants :
« […] d’abondantes chutes d’eau sont survenues ces derniers jours avec
des conséquences catastrophiques telles que l’on a pu le constater,
notamment, dans les communes de [...] et de [...].
Vous l’imaginez aisément, l’état des drainages de l’immeuble [...],
lourdement affecté des défauts que l’Expert judiciaire a mis en évidence,
n’ont pas été sans conséquences.
[…] l’entreprise L.________ SA a du [sic] à nouveau être commandée en
urgence pour retirer la botté [sic] de 300 litres d’eau dans la cage de
l’ascenseur puis 5'000 litres d’eau dans le sas d’entrée !!!
[…] ».
23. Le 31 juillet 2015, C.________, époux de l’intimée, a été inscrit
au registre foncier en qualité de propriétaire du lot no 5 (immeuble no [...]
de la commune d’[...]) consécutivement à une donation.
24. Les copropriétaires de la « Résidence [...] » ont mandaté
T.________ Sàrl en raison d’un dégât des eaux survenu au rez inférieur de
l’immeuble litigieux. Cette entreprise a fait appel à L.________ SA, qui a
établi un rapport daté du 8 décembre 2015 concernant l’inspection
télévisée des réseaux d’assainissement du bâtiment, lequel a en
particulier relevé que des tronçons de canalisation à proximité des
garages avaient été examinés et comportaient des défauts. T.________ Sàrl
a consigné ses conclusions dans un rapport daté du 5 février 2016. Les
rapports précités font état de plusieurs anomalies concernant les
conduites de canalisations et de drainage de l’immeuble litigieux.
25. a) Par courriel du 15 mars 2016 signé au nom de « CONSORTS
R.________ SA & B.________ SA », L.________ a adressé à l’ancien conseil des
intimés « le rapport de [s]on collègue, concernant la réfection de la toiture
» de l’immeuble litigieux. L’auteur de ce rapport, dont le nom n’est pas
précisé, explique que deux variantes de réparation peuvent être
envisagées, à savoir (i) une réparation partielle de la toiture visant à
corriger les défauts constatés par les différents experts privés et
judiciaires, ou (ii) une réparation totale de la toiture après une expertise

- 22 -
complémentaire de l’entreprise en charge de la réfection. Il est précisé
qu’une réparation partielle ne permet pas de garantir l’élimination de tous
les défauts, certains défauts ne pouvant en particulier être décelés qu’en
démontant la toiture.
b) R.________ SA et B.________ SA ont réalisé des sondages qui
ont révélé la présence de champignons. Lors de son audition en qualité de
témoin, G.________, administrateur président de B.________ SA, a expliqué
qu’en présence d’un champignon, « plus le temps file plus les coûts
augmentent ». Il a ajouté qu’il pensait que des champignons avaient déjà
attaqué la toiture en 2014, mais qu’il ne pouvait pas le certifier. Le témoin
L.________, administrateur unique de R.________ SA, a quant à lui indiqué
avoir constaté, en sus des champignons, la présence de pourriture et de
bêtes.
c) Le 5 avril 2016, l’ancien conseil des intimés a adressé au
conseil de l’appelante un courrier indiquant ce qui suit :
« […]
Je reviens à vous consécutivement à certains travaux d’investigation
effectués par des entreprises dignes de ce nom […]
Vous trouverez annexées à la présente les photos qui m’ont été remises la
veille qui se passent de tout commentaire […]
L’ampleur des dégâts est telle […] que la maladie dite du champignon a
déjà fait son œuvre avec pour certains endroits de la toiture un état de
putréfaction avancée, tel que le démontrent les photos dont il est question.
Le seul remède est le remplacement total de la toiture. La prochaine étape
sera la mérule, de l’avis de spécialistes, qui commande un assainissement
de l’immeuble des fondations à la toiture. […] ».
d) En raison des infiltrations d’eau, l’appartement de l’intimé
était encore inhabitable au 18 avril 2016.
26. Le 13 juillet 2017, Z.________ Sàrl a adressé à l’ancien conseil
des intimés une facture concernant des travaux d’assainissement de
drainages réalisés par Q.________ sur la partie est de l’immeuble litigieux
pour un total de 48'111 fr. 80 TTC.

- 23 -
27. a) Sur réquisition des intimés, Me T.________, notaire, s’est
rendu le 12 septembre 2017 dans l’entrée extérieure et le hall d’entrée de
l’immeuble litigieux et a pris quarante-neuf photographies montrant l’état
des murs et des boiseries. Celles-ci sont annexées au procès-verbal
authentique qu’il a établi le 15 septembre 2017.
b) Lors de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires
de la « Résidence [...] » qui s’est tenue le 21 septembre 2017, les
participants ont abordé le sujet des travaux de réfection du hall d’entrée
intérieur.
28. a) Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2019, de l’eau s’est
infiltrée dans le local technique et de chauffage de l’immeuble litigieux.
b) Le 7 novembre 2019, le conseil des intimés a adressé au
conseil de l’appelante le courrier suivant :
« […]
Par la présente, je vous notifie un Avis des défauts complémentaires suite
aux récentes intempéries qui ont inondé le local technique et chaufferie de
l’Immeuble [...].
[…] mes mandants ont toujours réservé l’éventualité de travaux
supplémentaires à confier à Z.________ Sàrl par Q.________ car il avait été
constaté que les drainages et enveloppe isolante de la façade nord de
l’immeuble pouvaient exposer à terme mes mandants à un dommage
additionnel.
Ce qui était craint s’est avéré […] ».
29. L’appelante a engagé des procédures judiciaires à l’encontre
de F.________ SA, N.________ SA, X.________ SA (anciennement : X.________
SA) et E.________ SA.
30. a) En cours d’instruction, une expertise a été confiée à
W.________, architecte, lequel a procédé à une inspection de l’immeuble
litigieux les 29 août et 13 septembre 2018. Il a déposé un rapport daté du
21 septembre 2018, ainsi qu’un rapport complémentaire daté du 29 août
2019.

- 24 -
b) L’expert W.________ n’a pas constaté de défaut concernant
les conduites de canalisations et de drainage car des travaux de réfection
ont été entrepris au printemps 2017 avant qu’il ne visite les lieux. Il a
expliqué que la description des travaux entrepris était cohérente avec les
défauts constatés au préalable et que les travaux avaient réglé la situation
du chéneau dirigé sur le domaine public. Il a précisé qu’il n’était toutefois
pas certain que les travaux de réfection aient définitivement réglé les
problèmes rencontrés.
Cet expert a expliqué que, de manière générale, une erreur
d’orientation d’une canalisation est matérialisée par une inversion de
pente, susceptible de provoquer un reflux ou une stagnation non
souhaitée des eaux à évacuer.
Lors de son inspection, l’expert W.________ a remarqué la
présence de taches d’humidité sur les menuiseries de l’entrée de la
maison (murs du parvis dans le hall d’entrée et cage d’ascenseur au rez-
de-chaussée). Selon lui, ces traces résultent des inondations illustrées par
les nombreuses photographies au dossier, provoquées par des erreurs de
conception du réseau de canalisations d’eaux pluviales et de drainage,
ainsi que par de graves négligences des entreprises qui ont exécuté et
dirigé les travaux.
c) L’expert W.________ a observé que (i) les allèges des
lucarnes étaient trop basses par rapport à la toiture, ce qui rendait la
pente de la tablette insuffisante, et que (ii) les meneaux entre les fenêtres
des lucarnes n’étaient pas blindés à leur base, ce qui implique que
l’isolation thermique était à l’air libre et qu’elle pouvait aspirer l’eau en
cas de cumul de neige.
d) Cet expert a observé que des travaux de réfection complète
de la toiture avaient été entrepris au printemps 2017 avant qu’il ne visite
les lieux. Selon lui, la toiture devait être intégralement refaite afin
notamment de respecter les normes en vigueur et de permettre un
standard de vie acceptable aux habitants de l’immeuble.

- 25 -
Il a également constaté que la couverture de la toiture, dans
son état au 29 août 2018, avait été exécutée dans les règles de l’art. Plus
précisément, l’expert a relevé que les pierres n’étaient pas juxtaposées,
mais posées à « recouvrement simple », étant précisé que ce type de
couverture n’a pas vocation d’isoler le bâtiment mais de constituer une
protection mécanique de la sous-couverture dont le rôle est d’assurer
l’étanchéité de l’isolation thermique placée sous cette dernière. Selon
l’expert, les interstices entre les pierres superposées sont ainsi
inévitables, mais aucunement dommageables au fonctionnement usuel de
la toiture, et permettent une meilleure ventilation de la sous-toiture. Le 29
août 2018, l’expert n’a pas relevé l’existence de dalles cassées et a
constaté que toutes les pierres faîtières étaient liées par du mortier idoine,
ce qui évite un risque de dislocation par le vent.
L’expert W.________ a encore remarqué de nombreuses traces
d’anciennes infiltrations d’eau sur les voligeages de toiture et les chevrons
sous la toiture. Selon lui, ces traces d’humidité ainsi que les taches dans le
domicile de l’intimé visibles sur les photographies mises à sa disposition
ont pour origine soit une infiltration d’eau au travers de la sous-couverture
(phénomène d’inétanchéité), soit une condensation issue d’un défaut de
conception en matière de physique du bâtiment (phénomène de
condensation), voire les deux, étant précisé qu’il serait nécessaire de
démonter totalement la toiture pour déterminer l’origine exacte des
défauts.
Cet expert a encore constaté que les pierres de rive en
couverture n’étaient pas toutes chanfreinées pour faire office de goutte
pendante, en violation des règles de l’art.
e) L’expert W.________ a indiqué que les rapports d’expertise
privés figurant au dossier, ainsi que le rapport délivré par l’expert
N.________, ne présentaient pas d’erreurs manifestes ou d’incongruités
susceptibles a priori de mettre en doute les conclusions qui y figurent.

- 26 -
f) Finalement, selon l’expert W.________, la réfection totale de
la toiture (voligeage, pare-vapeur, isolation, sous-couverture, contre-
lattage, lattage, dépose et repose de la couverture y compris les
échafaudages) coûterait entre 380'000 fr. et 450'000 francs. Il a expliqué
que le prix de 130'000 fr. articulé par l’expert N.________ en 2014 semblait
insuffisant au vu des travaux nécessaires.
31. Une mission d’expertise complémentaire a par ailleurs été
confiée à J.________, ingénieur architecte, diplômé EPF/SIA, en lien avec les
intempéries survenues dans la nuit du 3 au 4 novembre 2019. Il a déposé
un rapport daté du 5 janvier 2022, ainsi qu’un rapport complémentaire
daté du 26 janvier 2022.
L’expert J.________ a expliqué que les infiltrations d’eau telles
que celles subies au mois de novembre 2019 sur la façade nord de
l’immeuble litigieux pouvaient être causées par des drainages défectueux
ou remplis de poussière, ou par le manque d’absorption du terrain du
fossé à la base de la façade. Selon cet expert, les aménagements
extérieurs entourant l’immeuble devaient être revus dans leur conception
par un nouveau plan d’aménagement réglant les problèmes de réception
et d’évacuation des eaux. Il a constaté qu’une pompe provisoire avait été
installée et qu’elle permettait d’évacuer l’eau entrant dans le saut de loup
au nord de l’immeuble et d’éviter une infiltration d’eau dans les locaux
adjacents. Il a ajouté que cette solution n’était toutefois pas pérenne.
L’expert J.________ a constaté que l’eau ne semblait pas passer
entre le saut de loup au nord de l’immeuble et la colonne de descente des
eaux de toiture à l’ouest de l’immeuble. Selon lui, il serait difficile et
coûteux d’entreprendre une fouille en façade nord depuis l’angle nord-
ouest jusqu’à l’angle sud-ouest, comme préconisé par Q.________. Lors de
son audition en qualité de témoin le 10 mars 2021, ce dernier a en effet
indiqué un coût approximatif de 100'000 fr. pour une telle intervention en
précisant qu’il s’agissait d’un montant difficile à estimer. L’expert
J.________ a quant à lui proposé d’entreprendre « une fouille, recherche et
dégagement des canalisations à l’ouest et depuis le saut de loup, l’angle

- 27 -
nord-ouest, jusqu’à l’angle sud-ouest, par la terrasse ouest. La pose d’un
regard à l’angle sud-ouest, puis avec raccord au regard se trouvant deux
mètres sous la route située au sud de la parcelle » afin de déterminer si
les obstructions de canalisations sont causées par la pente des
canalisations ou par l’entretien tardif des canalisations. L’expert J.________
n’a pas chiffré le coût d’une telle intervention.
32. a) Le 3 juillet 2014, les intimés ont déposé une requête de
conciliation à l’encontre de l’appelante auprès de la Chambre patrimoniale
cantonale. La tentative de conciliation ayant échoué, une autorisation de
procéder leur a été délivrée le 15 octobre 2014.
b) Par demande du 13 janvier 2015, les intimés ont conclu à
ce que l’appelante soit condamnée à leur verser solidairement un montant
de 190'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an à compter du 30 novembre 2009,
sous réserve de précision et d’amplification à survenir en cours d’instance,
et à ce que les frais de la procédure, comme de celle de conciliation,
soient mis à la charge de l’appelante qui leur verserait solidairement une
équitable indemnité à titre de dépens.
c) Sur requête de l’appelante et après que celle-ci a eu
effectué une avance de frais de 900 fr., l’intimé a été astreint à fournir des
sûretés en garantie des dépens de 15'000 fr., selon prononcé du 5 juin
2015, dont la motivation a été adressée aux parties le 18 juin 2015. La
répartition des frais judiciaires de ce prononcé, arrêtés à 600 fr., a été
renvoyée à la décision sur le fond. L’intimé a fourni les sûretés requises
sous la forme d’une garantie bancaire émise par M.________ AG le 23 juillet
2015.
d) Au pied de sa réponse déposée le 14 septembre 2015,
l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions des intimés. Elle a invoqué la prescription des prétentions des
intimés et a opposé en compensation une créance de 32'750 fr., plus
intérêts à 5 % l’an dès le 1er août 2012, qu’elle aurait à l’encontre de
l’intimé à titre de solde du prix des immeubles qu’elle lui avait vendus.

- 28 -
e) Par réplique du 18 avril 2016, les intimés ont conclu à ce
que l’appelante soit condamnée à leur verser solidairement un montant de
450'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an à compter du 30 novembre 2009, sous
réserve de précision et d’amplification à survenir en cours d’instance, et à
ce que les frais de la procédure, comme de celle de conciliation, soient mis
à la charge de l’appelante qui leur verserait solidairement une équitable
indemnité à titre de dépens.
f) L’appelante a déposé une duplique le 13 juillet 2016 en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions des
intimés.
g) Le 31 octobre 2016, les intimés ont déposé des
déterminations sur la duplique, en tête desquelles ils ont conclu à ce que
l’appelante soit condamnée à leur verser solidairement un montant de
600'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an à compter du 30 novembre 2009, sous
réserve de précision et d’amplification à survenir en cours d’instance, et à
ce que les frais de la procédure, comme de celle de conciliation, soient mis
à la charge de l’appelante qui leur verserait solidairement une équitable
indemnité à titre de dépens.
h) Une audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est
tenue le 23 novembre 2017. Le juge délégué a rendu une ordonnance de
preuves le 15 février 2018.
i) Le juge délégué a entendu les témoins G.________, L.________,
A.B.________, Y.________, C.________, Q.________, P.________, A.Z.________,
B.Z.________, D.________, B.B.________, M.________, I.________, A.________ et
F.________, à des audiences fixées les 28 juin 2018, 4 juillet 2018, 11 juillet
2018, 22 août 2018, 4 juillet 2019 et 10 mars 2021.
L’audition des parties s’est tenue le 22 août 2018.

- 29 -
j) Les parties ont déposé leurs plaidoiries écrites le 30
septembre 2022, ainsi qu’un mémoire responsif, le 7 novembre 2022
s’agissant de l’appelante, et le 10 novembre 2022 s’agissant des intimés.
Au pied de leurs plaidoiries du 30 septembre 2022, les intimés
ont conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’appelante soit
condamnée à leur verser solidairement un montant de 450'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 30 novembre 2009, à ce que l’appelante soit
condamnée à leur verser solidairement un montant de 48'111 fr. 80, «
avec intérêts à l’an [sic] » dès le 13 juillet 2017, et à ce que l’appelante
soit condamnée à leur verser solidairement un montant de 100'000 fr.,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 janvier 2015.
k) A l’issue de la séance de délibérations du 25 janvier 2023,
la Chambre patrimoniale cantonale a rendu son jugement. Le dispositif de
celui-ci a été notifié aux parties par envoi recommandé du 13 février 2023.
Les parties en ont en requis la motivation, par courrier du 14
février 2023 s’agissant de l’appelante et par courrier du 15 février 2023
s’agissant des intimés.
33. Le 19 mars 2024, l’intimé a versé à titre de sûretés un
montant de 15'000 fr. à l’autorité de première instance.
La garantie bancaire que l’intimé avait précédemment versée
a été restituée à son conseil le 25 mars 2024.
En d roit :
1.
1.1

- 30 -
1.1.1 La LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110)
ne connaît pas de disposition expresse équivalente à l’art. 66 al. 1 aOJ (loi
fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943, abrogée au 1er
janvier 2007), lequel prévoyait le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi.
Cette règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit (ATF 135 III
334 consid. 2, JdT 2010 I 251 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid.
2.2). L’autorité cantonale est donc tenue de fonder sa nouvelle décision
sur les considérants en droit de l’arrêt du Tribunal fédéral, le juge auquel
la cause est renvoyée voyant sa cognition limitée par les motifs de cet
arrêt de renvoi, en ce sens qu’il est lié par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de
fait qui n’ont pas été attaquées devant lui (ATF 133 III 201 consid. 4.2 ; TF
5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre
2021 consid. 2.1). L’autorité de l’arrêt de renvoi interdit aux autorités
cantonales et aux parties, sous réserve des éventuelles nova admissibles,
de fonder le litige sur un état de fait différent de celui présenté devant le
Tribunal fédéral ou d’examiner la cause sur les bases juridiques qui ont été
expressément écartées dans l’arrêt de renvoi ou n’ont absolument pas été
prises en considération (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 ; TF 4A_121/2023 du
29 novembre 2023 consid. 3).
1.1.2 En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit
dans l’état dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les
écritures déposées jusqu’alors demeurent valables. Le point de savoir si le
droit d’être entendu doit être accordé aux parties avant la nouvelle
décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures doit être
ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle
interpellation est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété,
lorsque les autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou
lorsque l’appréciation juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle
manière de la décision attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une
situation nouvelle dans la procédure après renvoi (TF 4A_447/2018 du 20
mars 2019 consid. 4.3.1 ; TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid.
4.3).

- 31 -
1.1.3 Lorsque le Tribunal fédéral, saisi d’un recours, modifie la
décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure
antérieure (art. 67 LTF). Il s’agit là d’une faculté, le Tribunal fédéral
pouvant également choisir de renvoyer la cause à l’autorité précédente
pour qu’elle réexamine cette question. En ce qui concerne les dépens,
l’art. 68 al. 5 LTF précise que le Tribunal fédéral confirme, annule ou
modifie, selon le sort de la cause, la décision de l’autorité précédente et
qu’il peut arrêter lui-même les dépens d’après le tarif applicable ou laisser
à l’autorité précédente le soin de les fixer. Lorsque les conditions des art.
67 et 68 al. 5 LTF sont réunies, le Tribunal fédéral est donc libre soit de
statuer lui-même sur les frais et dépens de la procédure antérieure, soit de
renvoyer la cause à l’autorité précédente pour qu’elle examine cette
question (TF 2G_1/2021 du 9 avril 2021 consid. 3.1 et les références
citées).
1.2 En l’espèce, par son arrêt du 13 mars 2025, le Tribunal fédéral
a statué définitivement sur la question tant de la validité des avis des
défauts que sur la possibilité pour l’appelante de se prévaloir de leur
tardiveté. Il indique qu'il revient à la Cour de céans d'examiner les autres
griefs soulevés dans l’acte d’appel du 12 mai 2023. Partant, le cadre du
présent arrêt est circonscrit à cet examen.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 4.2.2 et 5.2).
2.2

- 32 -
2.2.1 Pour être recevable, l'appel doit être motivé et comporter des
conclusions. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF
5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_453/2022 du 13
décembre 2022 consid. 3.1). Il en résulte que, lorsque l'appelant
retranscrit ce qu'il considère être les « faits pertinents », sans rien indiquer
sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel civile de
comparer l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y
déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques
de l’appelant (CACI 19 février 2024/71 consid. 3.1 ; CACI 9 novembre
2023/457 consid. 2.3 ; CACI 7 novembre 2022/549 consid. 2.2). Il n'y a en
outre pas lieu d'entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte
des faits, qui se réfèrent de manière toute générale aux « pièces du
dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations pour
lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 11 mars 2024/24 consid.
1.1 ; CACI 20 novembre 2023/467 consid. 3.2 ; CACI 13 octobre 2022/523
consid. 2.2.1).
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas que
l’appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le premier
juge ou qu'il critique la décision attaquée de manière générale (ATF 141 III
569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les

- 33 -
failles de son raisonnement (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF
4A_333/2023 précité consid. 5.1 ; TF 5A_524/2023 précité consid. 3.3.1).
La motivation est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui doit
être examinée d'office (TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 du 16 décembre
2022 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5).
Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022
consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne
contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et
l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 4A_318/2023 du 14 juillet
2023 consid. 2.3 ; TF 5A_779/2021 et 5A_787/2021 précités consid. 4.3.1).
Le Code de procédure civile ne prévoit pas qu'en présence
d'un mémoire d'appel ne satisfaisant pas aux exigences légales,
notamment de motivation, un délai raisonnable doive être octroyé pour
rectification. L'art. 132 al. 1 et 2 CPC ne permet pas de compléter ou
d'améliorer une motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane
d'une personne sans formation juridique, et il ne saurait être appliqué afin
de détourner la portée de l'art. 144 al. 1 CPC, lequel interdit la
prolongation des délais fixés par la loi (TF 5A_730/2021 du 9 février 2022
consid. 3.3.2 ; TF 5A_23/2019 du 3 juillet 2019 consid. 3.2.2). Aussi le
défaut de motivation suffisante rend-il l'appel d'emblée irrecevable, sans
qu'il y ait lieu d'interpeller l’appelant (TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023
consid. 3.5.1 et 3.5.2 ; TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1
; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3). Il n'y a pas non plus lieu, en pareil
cas, de statuer sur la base du dossier (TF 5A_438/2012 du 10 septembre
2012 consid. 2.4).
2.2.2 Dans une partie intitulée « [l]e jugement du 3 avril 2023 » (pp.
6 à 11 de l’acte d’appel), l’appelante procède à une description du
jugement attaqué. Elle se contente de résumer l’ensemble des faits
retenus et des raisonnements opérés par les premiers juges, sans

- 34 -
toutefois formuler le moindre grief de constatation inexacte des faits.
Cette partie de l’appel est par conséquent irrecevable et il n’en sera pas
tenu compte.
Dans son acte d’appel, l’appelante soulève ensuite des
moyens relatifs à l’existence des défauts allégués par les intimés et au
respect des incombances par ces derniers (pp. 12 à 17). La Ire Cour de
droit civil du Tribunal fédéral a statué de manière définitive sur ces deux
points dans son arrêt du 13 mars 2025, si bien qu’il n’y a pas lieu d’y
revenir.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelante estime que les prétentions
des intimés en lien avec les défauts liés à l'apparition de la « maladie dite
des champignons », apparus et signalés en 2016, et ceux liés aux
problèmes de drainage sur les autres façades que celle du côté sud,
apparus et signalés en 2019, seraient prescrits.
3.2 Aux termes de l'art. 219 al. 3 CO (loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ;
RS 220), l'action en garantie pour les défauts d'un bâtiment se prescrit par
cinq ans à compter du transfert de propriété.
La prescription est interrompue lorsque le débiteur reconnaît la
dette, notamment en payant des intérêts ou des acomptes, en constituant
un gage ou en fournissant une caution (art. 135 ch. 1 CO), ou lorsque le
créancier fait valoir ses droits par des poursuites, par une requête de
conciliation, par une action ou une exception devant un tribunal ou un
tribunal arbitral ou par une intervention dans une faillite (art. 135 ch. 2
CO). La prescription atteint les créances (plus précisément le droit d'action
lié aux créances) et non le rapport d'obligation dans son ensemble. Il est
dès lors de jurisprudence que les diverses prétentions découlant d'un
rapport de droit se prescrivent en principe séparément (ATF 133 III 675 ;
TF 4A_331/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.1). Une exception existe

- 35 -
toutefois lorsque les divers chefs de réclamation, bien que distincts, ont un
rapport étroit entre eux. On est en présence d'un tel rapport lorsqu'il
existe une certaine interdépendance entre les prétentions en cause, en
particulier lorsque les diverses prétentions ne peuvent être exigées
qu'alternativement, et non cumulativement (ATF 96 II 181 consid. 3b ; TF
4A_331/2015 précité ibidem ; Pichonnaz, Commentaire romand, Code des
obligations I [ci-après : CR-CO], 3e éd., 2021-2024, n. 28 ad art. 135 CO).
3.3 En l'espèce, la contestation de l’appelante porte sur les
défauts liés à la maladie des champignons et les problèmes de drainage
sur les autres façades que celle au sud de l’immeuble.
Avec l’appelante, il convient de constater que l'apparition de
ces défauts spécifiques est postérieure au dépôt de la requête de
conciliation du 3 juillet 2014. Les intimés objectent toutefois que ces
défauts trouvent leur origine dans ceux ayant été allégués initialement
dans la procédure au fond, respectivement qu'il s'agit de défauts évolutifs.
Le 19 novembre 2012, soit préalablement au dépôt de la
requête précitée, les intimés avaient interpellé l’appelante quant au fait
que « l'étanchéité de la toiture ne semblait pas assurée, laissant craindre
le pourrissement de la charpente » (cf. supra let. D, ch. 9, let. a). En outre,
le 25 septembre 2013, le conseil de l’appelante a avisé les sous-traitants
de l'existence de défauts affectant les canalisations et la toiture de
l'immeuble (cf. supra let. D, ch. 16, let. b). Il appert en conséquence que
lorsque l'autorisation de procéder du 15 octobre 2014 – rendue ensuite de
l'échec de la procédure de conciliation débutée par la requête du 3 juillet
2014 – mentionnait que les intimés agissaient en garantie des défauts
affectant à la fois des parties communes et des parties privatives, elle
incluait les défauts de la toiture et des canalisations.
Cela étant, les premiers juges ont retenu (cf. jugement
attaqué, consid. Vl, let. c/ee, pp. 37-38) que des défauts d'étanchéité
avaient déjà été relevés en 2012 et 2013 et que le rapport de l'expert
N.________ indiquait que ces défauts pouvaient entraîner à terme une

- 36 -
détérioration du bois. L’autorité précédente a relevé à ce propos que cela
semblait s'être produit car, en 2016, des sondages avaient révélé que la
toiture était attaquée par des champignons et de la pourriture. Ainsi, une
causalité entre les défauts d'étanchéité et la présence de champignons a
été retenue.
L'appelante se méprend donc lorsqu'elle fait valoir que dite
présence constituerait en soi un nouveau défaut. Au contraire, il s'agissait
d'une conséquence du défaut d'étanchéité, pour lequel il n'est pas
contesté que la prescription a été interrompue. Or, l’appelante ne se
détermine pas sur ce point et ne critique aucunement la position des
premiers juges, ni ne démontre que leur raisonnement serait entaché
d’erreur. Dans cette mesure, son grief est non seulement infondé mais
également insuffisamment motivé, de sorte qu’il doit être déclaré
irrecevable.
Il n'en va pas différemment des dégâts intervenus en 2019 à la
suite d'infiltrations d'eau. En effet, l'expert J.________ a indiqué que de
telles infiltrations pouvaient être causées par des drainages défectueux ou
remplis de poussière, ou encore par le manque d'absorption du terrain du
fossé à la base de la façade (cf. supra let. D, ch. 31). Or, comme on l'a vu
ci-dessus, l'existence de défauts dans les canalisations avait déjà fait
l'objet d'indication à l’appelante en 2013, défauts qui ressortent
également du rapport N.________ rendu en 2014 (cf. supra let. D, ch. 18).
Dans ces conditions, il n'est pas douteux que les infiltrations litigieuses
découlent de l'existence des défauts de canalisation et de drainage (cf.
jugement attaqué, consid. Vl, let. c/aa, pp. 34-35). Dans cette mesure, la
prescription a été interrompue par la requête de conciliation du 3 juillet
2014. Enfin, on relèvera que l’appelante, à nouveau, ne motive en réalité
pas suffisamment son grief, se contentant d'une formule très générale et
ne s'en prenant pas réellement au raisonnement des premiers juges. Il en
découle que le grief est également irrecevable.
Par surabondance, on relèvera que même si l'on devait
admettre que les dégâts intervenus en 2016 et 2019 constituaient de

- 37 -
nouveaux défauts, force serait de constater que ceux-ci seraient
interdépendants de ceux objets de la requête de conciliation, dans la
mesure où ils étaient en rapport de causalité avec les défauts constatés
précédemment. Dans ces conditions, l'exception au principe de
l'interruption séparée de la prescription trouverait ici application et celle-ci
aurait été valablement interrompue par le dépôt de la requête de
conciliation.
4.
4.1 L'appelante conteste ensuite l'application par les premiers
juges de l'art. 42 al. 2 CO afin de déterminer le dommage lié aux défauts
des canalisations et à ceux relatifs au drainage et à la toiture.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 205 al. 1 CO, dans les cas de garantie en raison des
défauts de la chose, l'acheteur a notamment la possibilité de réclamer par
l’action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value.
Pour calculer la réduction de prix « en proportion de la moins-
value », la jurisprudence et la doctrine majoritaire prescrivent la méthode
relative – comme en matière de réduction du prix de la chose vendue –, en
fonction de la proportion qui existe entre la valeur objective de l'ouvrage
avec défaut et la valeur objective de l'ouvrage sans défaut : le prix
convenu est réduit dans la proportion obtenue (ATF 116 II 305 consid. 4a ;
ATF 111 II 162 consid. 3a ; ATF 105 II 99 consid. 4a ; ATF 88 II 410 consid.
3 ; ATF 81 II 207 consid. 3a ; TF 4A_23/2021 du 12 décembre 2022 consid.
4 ; TF 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 5.2.1 ; TF 4A_65/2012 du 21
mai 2012 consid. 12.6 ; TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.3.1).
Cette jurisprudence vise à rétablir l'équilibre des prestations selon le
principe qui régit les contrats synallagmatiques (ATF 85 II 192). Elle se
fonde sur la considération selon laquelle le prix convenu peut être
inférieur ou supérieur à la valeur objective de la chose vendue ; après la
réduction du prix, il devrait subsister le même rapport entre les
prestations réciproques des parties (ATF 81 II 207 consid. 3a). La réduction

- 38 -
du prix se confond avec la moins-value si le prix convenu ou fixé pour
l'ouvrage sans défaut est égal à la valeur objective de l'ouvrage sans
défaut. Lorsque la valeur de l'ouvrage défectueux se révèle nulle, le prix
est réduit à zéro (TF 4A_23/2021 précité consid. 4 et réf. citées).
L'application stricte de la méthode relative se heurte en
pratique à la difficulté de fixer la valeur objective de l'ouvrage convenu
(sans défaut) et la valeur objective de l'ouvrage effectivement livré (avec
défaut). Pour éviter ces problèmes, la jurisprudence a d'abord posé
comme présomption que la valeur de l'ouvrage qui aurait dû être livré
(valeur objective de l'ouvrage sans défaut) est égale au prix convenu par
les parties (ATF 111 II 162 consid. 3b). Cette présomption se fonde sur la
considération que, d'ordinaire, le prix est l'expression de la valeur
marchande (ATF 111 II 162 consid. 3b). Il appartient à celle des parties qui
prétend que cette valeur est supérieure ou inférieure de l’établir. Si cette
présomption n'est pas renversée, la réduction du prix est simplement
égale à la moins-value. Facilitant encore l'application de l'art. 368 al. 2 1ère
hypothèse CO, le Tribunal fédéral a posé que la moins-value est présumée
égale aux coûts de remise en état de l'ouvrage (ATF 116 II 305 consid. 4a ;
ATF 111 II 162 consid. 3b ; TF 4A_667/2016 précité consid. 5.2.1 ; TF
4A_65/2012 précité consid. 12.6). Il appartient à celle des parties qui
prétend que la moins-value est supérieure ou inférieure de rétablir (ATF
116 II 305 consid. 4a). L'application conjointe de ces deux présomptions
aboutit à une réduction du prix égale au coût de l'élimination du défaut (TF
4A_23/2021 précité consid. 4 ; TF 4C.461/2004 du 15 mars 2005 consid.
4).
4.2.2 Aux termes de l'art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage
incombe au demandeur. L'art. 42 al. 2 CO prévoit que si le montant exact
du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement,
en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par
la partie lésée. Cette disposition tend à instaurer une preuve facilitée en
faveur du lésé ; néanmoins, elle ne le libère pas de la charge de fournir au
juge, dans la mesure où cela est possible et où on peut l'attendre de lui,
tous les éléments de fait qui constituent des indices de l'existence du

- 39 -
dommage et qui permettent ou facilitent son estimation ; elle n'accorde
pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises des
prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 147
III 463 consid. 4.2.3 ; TF 4A_659/2024 du 2 mai 2025 consid. 5.1 ; TF
4A_383/2010 du 11 août 2010 consid. 2.1).
Si, dans les circonstances particulières de l'espèce, le
demandeur n'a pas entièrement satisfait à son devoir de fournir des
éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions dont dépend
l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée. Le demandeur est alors
déchu du bénéfice de cette disposition ; la preuve du dommage n'est pas
apportée et, en conséquence, conformément au principe de l'art. 8 CC, le
juge doit refuser la réparation (ATF 144 III 155 consid. 2.3 ; TF
4A_659/2024 précité consid. 5.1 ; TF 4A_691/2014 du 1er avril 2015 consid.
6).
L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la
preuve doit être appliquée de manière restrictive (ATF 133 III 462 consid.
4.4.2).
4.3
4.3.1 Dans un grief lapidaire, l'appelante indique qu'il ne ressortirait
pas du jugement attaqué d'éléments concrets démontrant que la preuve
du montant de la réduction du prix en raison des défauts serait difficile à
apporter. Selon elle, il en découlerait que l'art. 42 al. 2 CO ne serait pas
applicable et qu’aucun montant ne pourrait dès lors être mis à sa charge.
4.3.2 Il convient d'examiner séparément la situation de la toiture de
celle des canalisations et du drainage.
4.3.2.1 S'agissant des défauts concernant les conduites de
canalisations et de drainages, les premiers juges ont considéré que
l'expert N.________ avait chiffré, en 2014, l'élimination de ces défauts à
30'000 fr., avec une marge de plus ou moins 10% et qu'en 2017, les
travaux d'assainissement des drainages sur la partie est de l'immeuble

- 40 -
avait coûté 48'111 fr. 80. Ces travaux n'avaient toutefois pas permis
d'éliminer tous les défauts, de nouvelles infiltrations d'eau étant
intervenues sur la façade nord. Pour l'expert J.________, les aménagements
extérieurs entourant l'immeuble devaient être revus dans leur conception
par un nouveau plan d'aménagement réglant les problèmes de réception
et d'évacuation des eaux, sans toutefois chiffrer le coût de ces travaux. Le
témoin Q.________, qui s'était chargé des travaux de réfection de la façade
est, a, quant à lui, mentionné un montant de 100’000 francs. Les premiers
juges ont dès lors considéré que le montant de la réduction était difficile à
apporter et que l'art. 42 al. 2 CO trouvait application.
4.3.2.2 A ce raisonnement, l’appelante objecte – de manière générale
et sans étayer sa critique – que le jugement attaqué ne contiendrait pas
d'éléments concrets démontrant que la preuve du dommage serait difficile
à apporter. Elle ne s'en prend pas au raisonnement des premiers juges,
lesquels ont notamment indiqué que les différentes étapes d'investigation
démontraient que la preuve exacte du dommage était difficile à apporter.
S’ensuit l’irrecevabilité du grief faute de motivation suffisante.
Par surabondance, on relèvera que l'expert J.________
proposait, dans son rapport du 5 janvier 2022 (ad allégués 327 et 328), de
vérifier l'intérieur des drainages, ainsi que l'étanchéité de la façade nord
et d'augmenter la capacité d'absorption de la chemise de drainage contre
les façades. Il indiquait que le « montant des travaux en sera plus réaliste
et certainement meilleur, mais ceci, pour autant qu'une véritable
organisation et surveillance des travaux soit présente et suivie ». Par
ailleurs, le même expert indiquait (ad allégués 333 et 334) que les
aménagements extérieurs entourant l'immeuble étaient à revoir dans leur
conception par un nouveau plan d'aménagement concernant la réception
des eaux alentours et de leur évacuation. Cet expert précisait encore que
les coûts seraient fixés en fonction des décisions qui seraient prises à la
suite de la lecture de ce rapport et d'un débat quant à la démarche à
entreprendre.

- 41 -
Il en résulte clairement que le montant de la moins-value,
correspondant en l'espèce aux coûts de réfection des drainages et des
canalisations, respectivement des aménagements extérieurs, n'était pas
encore chiffrable au moment de l'expertise. Il convenait en effet de
procéder à des vérifications complémentaires et d'élaborer un nouveau
plan d'aménagement. En d'autres termes, les options à prendre, en
fonction des investigations complémentaires, étaient encore incertaines.
L'expert ne soutient pas que de telles démarches étaient envisageables
dans le cadre de son expertise, ni sans un coût complémentaire important.
Par ailleurs, l’appelante ne démontre pas – dans la mesure où elle ne
l'allègue de toute manière pas – qu'il était envisageable de procéder à des
investigations complémentaires permettant d'établir le dommage de
manière certaine, ceci à un coût acceptable.
Le grief devait donc de toute façon être rejeté, pour peu qu’on
le considère recevable.
4.3.2.3 Il n’est pas aisé de déterminer si le grief développé par
l’appelante s’agissant de l’application de l’art. 42 al. 2 CO porte également
sur la question des défauts de la toiture. Quoiqu’il en soit, le grief serait
insuffisamment motivé sur ce point également, entraînant son
irrecevabilité.
Cela étant, il ressort de la motivation du jugement entrepris
que les premiers juges n’ont, en réalité, pas fait application de cette
disposition en ce qui concerne la toiture. En effet, ils ont mentionné que
l'expert N.________ avait estimé, en 2014, le coût des réparations à
130’000 fr. et que l'expert W.________ les avait évaluées, en 2018, à un
montant oscillant entre 380’000 fr. et 450'000 francs. Le premier montant
paraissant insuffisant au vu de la nécessité d’une réparation intégrale,
l’autorité précédente a retenu le rapport de l'expert W.________, jugé
convaincant, et pris la moyenne de la fourchette précitée pour évaluer le
dommage. Dans cette mesure, le jugement attaqué a retenu que le
dommage était établi et chiffré. Les premiers juges n’ont donc pas fait
usage de la possibilité offerte par l'art. 42 al. 2 CO.

- 42 -
5.
5.1 L’appelante conteste ensuite les réductions de prix calculées
par les premiers juges.
5.2 L’autorité précédente a évalué le dommage relatif à
l'élimination des défauts concernant les conduites et les canalisations à
148’000 fr., comprenant d'une part le montant de 48'111 fr. 80,
correspondant au prix des travaux effectués en 2017 sur la partie est de
l'immeuble litigieux, et, d'autre part, l'estimation effectuée par le témoin
Q.________ à hauteur de 100’000 fr. pour les travaux évoqués par l'expert
J.________, qui n'avait pas chiffré ceux-ci. Les premiers juges ont ensuite
déterminé la part revenant à chaque intimé sur la base de leurs lots dans
la propriété par étage, soit 335 millièmes pour l'intimé, correspondant à
une réduction du prix de 49'580 fr., et 211 millièmes pour l'intimée,
correspondant à une réduction du prix de 31'228 francs.
5.3
5.3.1 L’appelante objecte en premier lieu que les montants retenus
pour la réfection des défauts liés aux canalisations et aux drainages ne
seraient valables que pour autant qu'il n'y ait pas eu d'aggravation des
défauts en raison de l'écoulement du temps, aggravation relevant de la
responsabilité de la communauté des propriétaires d'étage, et donc des
intimés. Même si son grief n’est pas clairement formulé, elle se prévaut en
réalité par son argumentation d'une violation de l'art. 44 CO, ainsi que
d'une mauvaise appréciation des expertises.
5.3.2
5.3.2.1 L'art. 44 CO est applicable en matière contractuelle par renvoi
de l'art. 99 al. 3 CO et s'applique d'office (TF 4A_659/2024 du 2 mai 2025
consid. 9.2). Cette disposition prévoit que le juge peut réduire les
dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a
consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont
contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la

- 43 -
situation du débiteur. Il incombe à ce dernier d'invoquer les motifs de
réduction et de les établir (ATF 112 II 439 ; TF 4A_659/2024 précité consid.
9.2 ; Werro/Perritaz, CR-CO l, op. cit., n. 2 ad art. 44 CO). Il lui appartient
dès lors de présenter correctement ses allégations et de les prouver (TF
4A_659/2024 précité consid. 9.2).
5.3.2.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Cette
prescription sur la répartition du fardeau de la preuve n'entre en
considération que lorsqu'un fait litigieux pertinent demeure non prouvé. Si
en revanche, le tribunal parvient sans arbitraire à un résultat positif, en
estimant que le fait en question est prouvé ou infirmé, la question de la
répartition du fardeau de la preuve est sans objet (ATF 141 III 241 consid.
3.2, JdT 2016 Il 235 ; TF 5A_182/2017 du 2 février 2018 consid. 5. 2). Les
art. 8 CC et 152 CPC ne régissent pas l'appréciation des preuves et ne
disent pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées, ni ne
dictent au juge civil comment forger sa conviction (ATF 130 III 591 consid.
5.4 ; TF 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 non publié in ATF 144
III 136). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué pour faire corriger
l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 130 III 321
consid. 5). S’agissant de l'appréciation des preuves, le juge apprécie
librement leur force probante en fonction des circonstances concrètes,
sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un
schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; TF
5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il lui appartient d'apprécier
dans leur ensemble tous les moyens de preuve apportés, en évaluant la
crédibilité de chacun d'eux (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid.
5.2 ; TF 4A_394/2009 du 4 décembre 2009 consid. 2.4 non publié in ATF
136 III 142, RSPC 2010 147).
5.3.3 En l'espèce, l’appelante ne soutient pas avoir allégué et encore
moins démontré l'existence d'une cause de réduction de l'indemnité. En
particulier, elle n'établit pas que les intimés ou la Communauté des
propriétaires d'étage de la PPE « Résidence [...] » n'auraient pas respecté
leurs incombances découlant de l'art. 44 al. 1 CO et auraient permis ou

- 44 -
provoqué une aggravation de la situation. Il ne suffit pas à ce titre
d'énoncer péremptoirement que la différence entre les coûts de réfection,
déterminés par les experts ou les témoins – le premier montant ressortant
de l’expertise J.________ étant moins élevé que celui finalement retenu par
les premiers juges – prouverait l'existence d'une telle aggravation. Il
appartenait en l’occurrence à l’appelante d'alléguer et prouver les faits
dont elle entendait se prévaloir (cf. supra consid. 5.3.2.2). A défaut, son
grief, pour peu qu’il soit recevable, ne peut être que rejeté.
Par surabondance, on relèvera que les premiers juges ont
estimé que l'ensemble des défauts n'avait pu être éliminé lors de
l'intervention de l'entreprise Z.________ Sàrl en 2017, de nouvelles
infiltrations d'eau étant intervenues sur la façade nord de l'immeuble. Or,
l’appelante ne s'en prend aucunement à ce pan de la motivation du
jugement attaqué, se contentant de déclarer – à tort comme on l'a vu (cf.
supra consid. 3.3) – que la prescription serait acquise pour les défauts
portant sur les autres façades que celle du côté sud. Dans cette mesure,
son grief est également irrecevable. Au surplus, la réalisation de travaux
de réfection en 2017 démontre indubitablement que les intimés,
respectivement la Communauté des propriétaires d'étage de la PPE
« Résidence [...] », ne sont pas restés sans agir et qu'ils ont effectué les
démarches que l’on pouvait raisonnablement attendre de leur part en vue
de réduire le dommage.
5.4
5.4.1 L'appelante invoque encore, toujours en lien avec les défauts
des canalisations et des drainages, que les premiers juges auraient dû
retenir comme probante l'expertise N.________. Celle-ci aurait été
effectuée, selon l’appelante, au plus près du transfert des risques,
moment correspondant à l'évaluation de l'existence de défauts. En outre,
elle soutient également que l'estimation du coût de réfection des défauts
effectuée par Q.________ serait « astronomique » dans la mesure où elle
correspondrait à 120 jours de travail.

- 45 -
5.4.2 Il est rappelé que les premiers juges ont retenu, sans que cela
ne soit contesté par aucune des parties, que les travaux effectués en 2017
n'avaient pas suffi à l'élimination des défauts. On ne saurait dès lors se
fonder sur l'expertise N.________, antérieure à ces travaux, pour évaluer la
réduction du prix, correspondant ici au coût de remise en état, qui plus est
en l’absence de démonstration par l’appelante que les infiltrations
subséquentes seraient liées à une malfaçon ou à une aggravation des
défauts, tel que constaté précédemment (cf. supra consid. 5.3.3). Or, la
preuve en incombait à l’appelante qu’elle échoue à apporter. Au
demeurant, au vu des dommages intervenus après l’année 2017, on peut
raisonnablement douter que les constats de l'expert N.________, lequel
s'était fondé sur un rapport antérieur pour évaluer les défauts, aient été
complets. C'est donc à juste titre que les premiers juges n'ont pas évalué
la réduction du prix sur la base de ce rapport.
S'agissant de l'évaluation du coût des travaux, l’appelante
omet dans son argumentation que les travaux sur la partie est de
l'immeuble ont été facturés à hauteur de 48'111 fr. 80. Il n'était donc pas
déraisonnable de penser, dans le cadre d'une évaluation du dommage
fondée sur l'art. 42 al. 2 CO, que des travaux de réfection portant sur les
autres côtés du bâtiment devaient correspondre à un multiple de ce
montant. Or, l’appelante n'offre aucune explication à ce sujet sous réserve
d'un calcul mécanique fondé sur une estimation du coût journalier des
travaux effectué par l'expert N.________. Toutefois, elle n'explique pas dans
quelle mesure ce montant, évalué en 2014, serait toujours d'actualité à ce
jour et ne conteste pas plus avant le montant facturé en 2017 par
Z.________ Sàrl, le gérant ayant estimé le solde des coûts de réfection des
canalisations et des drainages. On ajoutera encore que l’appelante omet
que l'expert J.________ a indiqué que les aménagements extérieurs
devaient être revus dans leur conception, soit, en d'autres termes, qu'il
convenait de reprendre l'ensemble de la réception et de l'évacuation des
eaux, travaux dont la valeur ne saurait être sous-estimée. A nouveau,
l’appelante ne le conteste pas et n'offre aucune allégation ou moyen de
preuve concernant des motifs de réduction du prix. S’ensuit la

- 46 -
confirmation de l’appréciation des premiers juges quant au calcul de la
réduction du prix et donc le rejet du grief, pour peu qu’il soit recevable.
5.5
5.5.1 S'agissant de la toiture, l’appelante effectue un raisonnement
identique à celui développé pour les canalisations ci-dessus. Ainsi, selon
elle, il conviendrait de retenir, pour le coût de la réfection, le montant
ressortant de l'expertise N.________ et non celui mis en lumière par
l'expertise W.________. L’appelante se prévaut une nouvelle fois du défaut
de preuve par les intimés, de l'absence d'aggravation et de la prescription.
5.5.2 II convient tout d'abord d'écarter le motif tiré du défaut de
preuve et de l'absence d'aggravation par les intimés. Comme évoqué plus
haut (cf. supra consid. 5.3.3), il appartenait en réalité à l’appelante
d'alléguer et de démontrer que des motifs de réduction de l'indemnité
existaient, ce qu’elle n’a pas fait.
Il n'en va pas différemment de l'argument relatif à la
prescription des défauts liés à la « maladie des champignons », d’ores et
déjà traité précédemment (cf. supra consid. 3.3).
5.5.3 L'appelante fait valoir que la « maladie des champignons »
serait apparue à une date indéterminée mais aurait été découverte en
2016. Ainsi, elle n'existait pas, selon elle, lors de la construction. Si elle
prenait certes sa source, à la base, dans un défaut d'étanchéité,
l’appelante soutient qu’elle était due de manière prépondérante à un état
d'humidité prolongé ayant duré plusieurs années. Selon elle, la réfection
du défaut d'étanchéité aurait ainsi pu éviter l'apparition de la maladie. En
outre, l’appelante relève que l'expert W.________ aurait mis en exergue
une telle aggravation en indiquant dans son rapport (ad allégué 62) que la
procédure avait été rédigée en 2013 mais que les travaux avaient été
réalisés en 2017.
A nouveau, l'argument de l’appelante ne saurait être suivi. Il
ressort de l'état de fait du jugement attaqué que les intimés,

- 47 -
respectivement la Communauté des propriétaires d'étage de la PPE
« Résidence [...] », a agi sans désemparer dès la découverte des défauts
d'étanchéité. Celle-ci est en effet intervenue au plus tôt le 19 novembre
2012 (cf. supra let. D, ch. 9, let. c). Une expertise privée a été diligentée à
une date inconnue, mais le rapport établi par l'expert Y.________ a été
rendu le 1er juin 2013. Dès le 14 juin 2013, M.________, administrateur
président de la société E.________ SA assumant la direction des travaux (cf.
supra let. D, ch. 2, let. a et b), a interpellé les entreprises adjudicataires
des travaux de toitures et l’appelante a requis, le 23 septembre 2013, un
délai pour se déterminer sur les défauts (cf. supra let. D, ch. 16, let. a). Le
4 octobre 2013, cette dernière a, une nouvelle fois, indiqué que des
discussions étaient en cours avec les sous-traitants (cf. supra let. D, ch.
16, let. c). Le 16 octobre 2013, les intimés ont requis une preuve à futur
auprès de la Justice de paix du district d'[...], procédure ayant abouti au
rapport N.________ rendu le 3 novembre 2014, ainsi qu’à son rapport
complémentaire du 9 février 2015. L'appelante a au surplus elle-même
mis en demeure ses sous-traitants le 4 mai 2015 afin qu'il procède à la
réfection de l'ouvrage dans un délai au 30 juin 2015 (cf. supra let. D, ch.
21). L'existence des champignons a été découverte à la suite des
sondages effectués par R.________ SA et B.________ SA en 2016 (cf. supra
let. D, ch. 25, let. b). Toutefois, le témoin G.________ avait également
indiqué penser que les champignons avaient déjà attaqué la toiture en
2014, sans pouvoir le certifier (cf. supra let. D, ch. 25, let. b). Il en résulte
que les intimés ont non seulement informé l’appelante de l'existence du
défaut d'étanchéité avec promptitude, mais également que l’appelante
avait requis, en 2015, la réfection des défauts auprès des sous-traitants –
manifestement sans succès – des travaux ayant finalement eu lieu en
2017, ceci alors même qu'il était possible que les champignons aient
d’ores et déjà été présents dès 2014. Dans ces conditions, on peine à
discerner de quelle manière les intimés auraient violé leurs obligations de
réduire le dommage ou empêché toute aggravation. L'appelante ne
l'explique d'ailleurs pas, se limitant à affirmer que les intimés auraient pu
réparer les défauts en 2013 déjà. Enfin, elle ne saurait tirer la preuve
d'une telle violation du rapport de l'expert W.________, lequel ne se
détermine en réalité pas sur cette question. En définitive, l’appelante

- 48 -
n'apporte ni la preuve de l'aggravation en tant que telle ni celle qu'elle
serait liée à une violation par les intimés de leurs obligations tirées de
l'art. 44 al. 1 CO. Mal fondé, le grief doit donc être rejeté. Partant, il
convient de confirmer l'appréciation des premiers juges quant au montant
de la réduction du prix.
6.
6.1 L’appelante soutient enfin que la ventilation de la réduction du
prix telle qu’effectuée par les premiers juges serait erronée, le nombre de
millièmes que représentent les garages devant, selon elle, être retranché
de leur calcul.
6.2 Le droit à la réduction du prix étant de nature divisible, la
décision de répartir celle relative à des défauts affectant les parties
communes proportionnellement à la valeur des parts respectives ne viole
pas le droit fédéral (TF 4A_603/2021 du 31 janvier 2023 consid. 9.2).
Savoir si les parties communes sont défectueuses doit être examiné
séparément pour chaque copropriétaire selon son contrat de vente ou
d'entreprise, les mêmes qualités des parties communes n'ayant pas
nécessairement été promises à tous les acheteurs ou maîtres de l'ouvrage
; ce qui est un défaut pour un copropriétaire peut ne pas en être un pour
un autre copropriétaire (TF 4A_236/2009 du 12 octobre 2009 consid. 6).
6.3
6.3.1 L’appelante fait valoir que les défauts liés aux canalisations et
aux drainages ne concerneraient pas les garages, si bien qu'il conviendrait
de retrancher aux parts de propriété par étages des intimés le nombre de
millièmes qu'ils représenteraient. L'argument ne saurait être accueilli.
Tout d'abord, les défauts concernent l'évacuation des eaux et ainsi le
risque d'infiltration et d'inondation. Dans ce sens, même s'il apparaît que
les dégâts d'eau ressortant des rapports d'expert n'ont pas touché
directement les garages, le fait que les structures du bâtiment puissent
être affectées par des excès d'humidité peut avoir des conséquences sur
lesdits garages situés en bas de l'immeuble. Surtout, il ressort du rapport

- 49 -
complémentaire de L.________ SA du 8 décembre 2015 (cf. supra let. D, ch.
24) que des tronçons de canalisations à proximité des garages avaient été
examinés et comportaient des défauts. Il en résulte que l'on ne saurait
exclure que les propriétaires des garages soient touchés par les défauts.
Le grief doit donc être écarté.
6.3.2 L'appelante fait également valoir ce même grief dans le cadre
de la réduction du prix liés aux défauts de la toiture. Toutefois, le besoin
d'une toiture est avéré y compris pour les propriétaires des garages,
même si, en l'espèce, celle-ci se trouve des étages au-dessus. L'appelante
n'explique d'ailleurs pas pour quelle raison les défauts litigieux n'auraient
aucun impact sur les garages. Le grief paraît ainsi insuffisamment motivé.
Dans tous les cas, il ne peut qu'être écarté.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité.
7.2 En ce qui concerne les frais de deuxième instance, pour le
jugement d’une cause renvoyée ensuite d’un arrêt du Tribunal fédéral, il
n’est pas perçu de nouvel émolument forfaitaire de décision (art. 5 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), de
sorte que les frais judiciaires à répartir s’élèveront à 4'074 fr., comme
dans l’arrêt du 13 mai 2024 de la Cour de céans. S’agissant de la
répartition de ces frais, ils seront intégralement mis à la charge de
l’appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.3 L’appelante versera enfin aux intimés, solidairement entre
eux, la somme de 5'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 3
al. 2 et 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]).

- 50 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'074 fr.
(quatre mille septante-quatre francs), sont mis à la charge de
l’appelante I.________ SA en liquidation.
IV. L’appelante I.________ SA en liquidation versera aux intimés
V.________ et B.________, solidairement entre eux, la somme de
5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 51 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me David Minder (pour I.________ SA en liquidation),
- Me Sébastien Fanti (pour V.________ et B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :