vd_gerichte · ZA18.026223 · 2020-09-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 107/18 - 138/2020
ZA18.026223
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 septembre 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Reinberg et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...] ( [...]), recourant, représenté par l’Association suisse des
assurés (ASSUAS), à Carouge (Genève),
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, a
chuté le 18 novembre 1998 d’une hauteur de six mètres, ce qui lui a
occasionné des fractures des côtes 7 à 10 à droite et une fracture
comminutive complexe du poignet droit intra-articulaire ainsi que des
plaies au nez et au front.
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse
d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Un rapport du 27 avril 1999 du Dr M.________, médecin conseil
de la CNA, se terminait comme suit :
« On se trouve donc à bientôt six mois après une chute d'un toit
d'environ six mètres chez cet aide-couvreur âgé de 30 ans.
L'accident s'est soldé en particulier par une fracture comminutive
complexe et intra-articulaire du poignet dominant droit, traitée par
fixateur externe puis ostéosynthèse interne, ainsi qu'une fracture
des côtes en série 7 à 10 à droite.
L'évolution a été favorable jusqu'à présent. On constate une très
bonne mobilisation du poignet dominant droit sans signe clinique
d'un Sudeck. Les radiographies montrent une consolidation avec un
axe correct. Au vu de la sévérité de la fracture initiale, il faut
toutefois s'attendre à une arthrose post-traumatique. L'évolution
n'est toutefois pas prévisible. Au vu des constatations cliniques de
ce jour et des conclusions du Dr [...], une capacité partielle de 50 %
peut être reconnue à partir du 3.5.1999.
Je propose à l'inspecteur de contrôler sur place si un travail adapté
est possible et avec quel rendement.
On peut s'attendre à une amélioration progressive des troubles au
niveau du poignet et de l'hémi-thorax droit. Je remercie d'ores et
déjà de nous tenir au courant sur l'évolution d'ici six semaines. »
Par lettre du 29 avril 1999, la CNA a informé l’assuré qu’elle
considérait que celui-ci pouvait reprendre le travail à 50 % dès le 3 mai
1999.
Le Dr D.________, médecin-conseil de la CNA, a procédé à un
examen final le 11 janvier 2000, dont le rapport se concluait ainsi :

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« Je ne reviendrai pas en détail sur les antécédents du patient,
étayés plus haut.
En résumé, il s'agit de séquelles d'une fracture intra-articulaire
distale du radius droit. Lors du même accident du 18.11.1998, le
patient a présenté des fractures des côtes 7 à 10 à droite, ainsi que
des plaies du nez et du front. Ces dernières lésions ont évolué
favorablement.
En ce qui concerne le poignet, on est en présence d'un résultat dans
l'ensemble plutôt satisfaisant vu la gravité de la lésion initiale.
L'épiphyse dis- tale du radius a une position globalement adéquate
hormis le léger raccourcissement. Par contre, la surface articulaire
montre déjà des signes dégénératifs correspondant à une arthrose
discrète à modérée.
Le devenir de ce poignet reste incertain. Le degré d'arthrose finale
ne peut être estimé.
Le syndrome douloureux actuel est partiellement justifié par
l'ensemble du tableau, il est peut-être un peu majoré par un
psychisme particulier chez ce patient. La mobilité résiduelle est
satisfaisante.
Quoi qu'il en soit, la reprise en plein de l'activité antérieure d'aide-
couvreur semble impossible. En tant que droitier, même une reprise
à temps partiel semble vouée à l'échec, tant son activité semble
astreignante pour son poignet.
En revanche, il existe certainement plusieurs activités que le patient
peut effectuer. Toute activité nécessitant des mouvements fins des
doigts est possible. A la rigueur on peut envisager une activité
d'emballage, de surveillance, et même de conduite, à condition que
le patient n'ait pas à porter, avec la main droite, des poids au-delà
de 5 à 10 kg.
Vu la complexité du problème et du contexte actuel, je pense que la
Suva peut procéder à la liquidation du cas. Une atteinte à l'intégrité
est exigible. Pour le reste, la Suva verra la manière dont elle va se
déterminer. »
Le Dr D.________ a également fixé à 10 % l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IPAI).
Le 4 septembre 2000, la CNA a rendu une décision sur
opposition confirmant une décision du 20 avril 2000. Il en résulte que par
la décision querellée, la CNA a octroyé à l’assuré une rente de 20 % dès le
1er mars 2000 ainsi qu’une IPAI de 20 %.

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Dans un rapport du 13 février 2012, la Dre L.________,
spécialiste en médecine générale, a indiqué que l’assuré, qui vivait
dorénavant au [...], ne s’était jamais remis totalement de son accident,
souffrant de limitations fonctionnelles au niveau du poignet et du thorax
ainsi que de douleurs difficilement contrôlables.
Dans un avis du 6 mars 2012, le Dr R.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a estimé que le lien de causalité entre les
troubles d’alors du poignet et l’accident était probable alors qu’il n’était
que possible s’agissant du thorax. Toutefois, le Dr R.________ considérait
qu’il n’y avait aucune aggravation évidente.
Le 13 mars 2012, la CNA a écrit à l’assuré qu’une révision de la
rente ne se justifiait pas.
Par correspondance du 9 janvier 2017, l’assuré a demandé à
l’assurance une réévaluation de sa situation. Il revenait sur les
circonstances de l’accident et estimait que les conséquences réelles de
son accident avaient été « dévalorisées ». Il indiquait avoir subi une
nouvelle fracture du cubitus droit après une chute en 2014. Il exposait que
les fractures des côtes avaient entraîné des difficultés respiratoires, elles-
mêmes causes de graves perturbations du sommeil, une « déformation
postural principalement cervico dorsal dû aux douleurs et aux efforts… »,
un nodule de schwannome localisé sur le 8ème et 9ème arc costal droit,
retiré chirurgicalement en 2011. L’assuré critiquait également l’IPAI,
estimant qu’il n’avait pas été tenu compte des difficultés futures dues à
une limitation des mouvements des côtes et de la difficulté du port de
charges.
Dans un avis du 27 janvier 2017, le Dr N.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a écrit que les problèmes respiratoires de
l’assuré n’étaient pas en relation avec l’accident. S’agissant du poignet, en
2000, le cas avait été traité comme une arthrose radiocarpienne grave et
de ce fait, une IPAI de 10 % a été versée. Le médecin ne voyait ainsi pas
d’argument à réviser la rente.

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Le 30 janvier 2017, la CNA a informé l’assuré qu’il n’y avait
pas de motif de réviser la rente.
L’assuré a consulté le Dr V.________, spécialiste en
rhumatologie, les 19 octobre et 3 novembre 2017. Le rapport de ce
médecin, du 10 novembre 2017, se terminait ainsi :
« Le tableau clinique et le bilan radiologique permettent de retenir
comme diagnostics une diminution douloureuse de la mobilité du
poignet droit avec une diminution de force à ce niveau, dues à une
arthrose radio-carpienne droite secondaire à son accident. Il souffre
aussi d'une tendinopathie du moyen fessier droit et d'une
tendinopathie du supra-épineux droit avec un conflit sous-acromial
de l’épaule droite. Il a aussi des douleurs costales antérieures et
latérales droites avec des douleurs de la région paradorsale droite. II
est plus difficile de se prononcer sur l'origine de ces dernières
douleurs (musculaires ? Costales ou vertébrales ? Neurologiques ?)
en l'absence de bilan radiologique récent centré sur cette région. Il y
a aussi à mon sens un état anxio-dépressif secondaire aux
différentes douleurs et à la perception d'une injustice quant à la
façon dont iI considère avoir été traité par la SUVA. Enfin, sur la base
d'une anamnèse de douleurs de la face postéro-externes des cuisses
avec des phénomènes d'endormissement, ainsi que d'images de
compression radiculaire bilatérale des racines L5 sur un CT lombaire
du 03.04.2017, une radiculopathie L5 bilatérale est tout à fait
possible.
L'arthrose radio-carpienne droite (douleurs, diminution de la
mobilité, diminution de la force et de sa capacité à porter des
charges, diminution de la capacité à effectuer des travaux minutieux
et des gestes fins) me paraît être incontestablement secondaire à sa
fracture du poignet droit. Les douleurs de l'épaule droite dues à une
tendinopathie du supra-épineux et au conflit sous-acromial sont
aussi le plus probablement une conséquence de l'atteinte
accidentelle du poignet droit entraînant une surcharge du membre
supérieur droit pour compenser le déficit du poignet droit II n'y a pas
eu de bilan radiologique de son épaule droite (radiographies,
échographie puis éventuellement arthro-IRM si le traitement ne le
soulage pas). L'état anxio-dépressif me paraît aussi nettement lié
aux conséquences de son accident de travail de 1998. II me dit ne
pas avoir souffert d'état dépressif avant cet accident. Pour les
douleurs du gril costal droit et de la région dorsale droite,
l'appréciation est plus difficile parce que je ne parviens pas à en
déterminer la cause en l'absence d'un bilan radiologique récent
(radiographies, éventuellement scintigraphie osseuse...).
On peut donc retenir comme conséquences de son accident les
diagnostics d'arthrose radio-carpienne droite, de tendinopathie du
supra-épineux de l'épaule droite et de conflit sous-acromial droit,
d'état anxio-dépressif. En prenant en compte ces diagnostics et
leurs répercussions (douleurs, diminution de la mobilité et

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diminution de la force avec une sensation d'instabilité de son
poignet droit. Réduction de sa capacité à faire des gestes fins,
répétitifs et précis avec la main/le poignet droits. Impossibilité à
porter des charges lourdes avec le membre supérieur droit.
Difficultés à travailler avec le membre supérieur droit en hauteur), la
capacité de travail et de gain dans un emploi adapté et en lien avec
ses compétences socio-professionnelles me semble être tout au plus
de 50% (il y a une incapacité de gain d'en tout cas 50%).
Contrairement à ce qui est écrit dans un rapport de la SUVA du
11.01.2000 (Dr D.________), des activités nécessitant des
mouvements fins des doigts, par exemple une activité d'emballage
ne sont pas possibles.
Sur la base des entretiens, de l'examen clinique et de l'appréciation
des résultats du bilan paraclinique disponible, il me semble
nécessaire et justifié que la SUVA réévalue l'impact de l'accident du
18.11.1998 sur la capacité de gain et de travail de l’assuré. »
Le Dr P.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a
procédé, le 15 janvier 2018, à une appréciation médicale du rapport du Dr
V.________, dont la teneur est notamment la suivante :
« Diagnostics
- Status après fracture intra-articulaire distale du poignet droit,
fractures costales 7-10 à droite et plaie du nez (Accident du
18.11.1998).
- Status après fracture diaphyso-épiphysaire distale du cubitus
droit (accident décembre 2014
- Syndrome de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite,
spondylarthrose cervicale & lombaire (rapportés par Dr
V.________ le 08.12.2017)
Appréciation
Si l'on se base sur le rapport détaillé du Dr V.________ on peut
admettre une modification de l'état de santé par rapport à l'examen
final du Dr D.________ du 11.01.2000, avec notamment apparition
d'un syndrome douloureux de la coiffe des rotateurs de l'épaule D
[droite] absent lors du bilan final et qui entraîne des limitations
fonctionnelles du bras au-dessus de l'horizontale. Les limitations
douloureuses du poignet ressortant de l'examen final du Dr
D.________ sont aussi notées par le Dr V.________ qui retient
également des difficultés pour les mouvements fins. Les limitations
fonctionnelles durables constatées par le Dr D.________ lors de son
bilan final, justifiaient un reclassement professionnel dans une
activité adaptée ménageant les sollicitations du poignet droit et
évitant le port de charges, et avaient conduit à l'octroi d'une rente
SUVA de 20%. Une IPAI de 10% avait été octroyée pour tenir compte
de l'évolution prévisible d'une arthrose alors discrète à modérée,
évaluée entre 5 et 10%.
Exigibilité :

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Si l'on tient compte du syndrome de la coiffe des rotateurs de
l'épaule droite constaté en 2017 par le Dr V.________, absentes lors
du bilan du Dr D.________ et sans préjuger de l'impact de facteurs
non-organiques dont l'évaluation ne relève pas de notre
compétence: la mise en valeur d'une pleine capacité de travail devra
à présent également tenir compte (outre les limitations reconnues
pour l'atteinte du poignet) des limitations dans les activités exigeant
des sollicitations du bras droit au-dessus de l'horizontale. En
l'absence d'une lésion structurelle démontrée de l'épaule
contemporaine à l'accident de 1998 nous ne retenons cependant
pas de relation de causalité au degré de la probabilité entre
l'accident précité et les troubles de l'épaule apparus à plusieurs
années d'intervalle. Les limitations fonctionnelles incapacitantes
secondaires à cette atteinte relèvent d'une pathologie de la coiffe
indépendante de l'accident de 1998. Il en va de même pour les
troubles dégénératifs vertébraux notés par le Dr V.________. Nous
soulignerons également ici la survenue en 2014 au [...] d'une
nouvelle fracture distale déplacée du cubitus droit traitée par
immobilisation. Cette nouvelle atteinte structurelle modifie
probablement de façon déterminante l'évolution future du poignet
droit.
Atteinte à l'intégrité : L'IPAI de 10% établie lors du bilan final par le
Dr D.________ correspond au taux octroyé par les barèmes d'atteinte
à l'intégrité selon la LAA (Table 5) à une arthrose radio-carpienne de
degré moyen à grave. Ce taux qui tenait compte de l'aggravation
arthrosique prévisible lors du bilan final de 2000, reste toujours
d'actualité comme l'avait déjà noté le Dr N.________ dans son
appréciation du 27.01.2017. Les radiographies pratiquées lors de la
nouvelle fracture survenue en 2014 témoignaient en effet d'une
stabilisation de l'atteinte dégénérative par rapport aux comparatifs
de 2011 qui démontraient une arthrose radio-carpienne de degré
moyen. Le rapport radiologique du poignet droit du 26.01 2016
(transcrit par le Dr V.________) correspond également à une arthrose
radio-carpienne de degré de gravité moyenne. »
Par lettre du 23 janvier 2018, la CNA a informé l’assuré que le
droit à des prestations complémentaires n’était pas rempli.
L’assuré a demandé une décision formelle que la CNA a
rendue le 2 février 2018.
L’assuré a fait opposition à la décision précitée. Il a
notamment produit un avis du 17 novembre 2017 du Dr V.________. Celui-
ci écrivait que d’après les affirmations de l’assuré et les documents
médicaux, l’état de santé de ce dernier était resté stationnaire du point de
vue des douleurs avec très probablement une aggravation objective au
niveau du poignet puisqu’une arthrose radiocarpienne s’était installée.
L’accident de 1998 était une cause au moins partielle des troubles actuels.
L’assuré avait une limitation douloureuse de la mobilité de son poignet

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droit avec une diminution de force à ce niveau depuis son accident le plus
probablement d'abord dues aux douleurs seulement puis aussi à l'arthrose
qui s'était installée. Il y avait aussi des douleurs de l'épaule droite avec
des difficultés à travailler avec le bras droit en hauteur et à soulever des
charges lourdes, dues à une tendinopathie du supra-épineux de l'épaule
droite avec un conflit sous-acromial. Le médecin ne savait pas exactement
depuis quand cette deuxième atteinte était présente chez l’assuré mais
elle était liée aux conséquences de l’accident sur le poignet droit avec une
surcharge secondaire de tout le membre supérieur droit pour compenser
l’atteinte du poignet. II y avait enfin un état anxio-dépressif apparu dans
les suites de son accident, le médecin précisant ne pas avoir les
compétences pour en évaluer les conséquences. Il confirmait son
précédent rapport s’agissant de la capacité de travail. Le pronostic était
mauvais et il n’y avait pas à attendre d’amélioration de la capacité de
travail d’un point de vue musculo-squelettique.
Dans un avis du 12 mars 2018, le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique, a affirmé que la causalité naturelle avec l’état
dégénératif observé aussi bien à la coiffe de rotateurs, du rachis voir des
hanches était tout au plus possible. Il relevait aussi que l’obésité de
l’assuré pouvait entraîner une atteinte dégénérative par surcharge et
rendait la causalité naturelle possible.
La CNA a rendu une décision sur opposition le 17 mai 2018,
rejetant l’opposition de l’assuré.
B. Le 18 juin 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de l’Association
suisse des assurés (ASSUAS), a recouru contre la décision sur opposition
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à son annulation et à l’allocation, en sa faveur, de
prestations supplémentaires, sa capacité de travail ne dépassant pas 50 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par réponse du 3 août 2018, l’intimée a conclu au rejet du
recours.

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Le recourant a répliqué le 27 août 2018, en confirmant ses
conclusions.
Dupliquant le 6 septembre 2018, l’intimée a également
maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que
l’intimée a refusé de réviser le montant de la rente d’invalidité octroyée au
recourant, au motif qu’il n’y avait pas d’aggravation de son état de santé.
3. a) Selon l’art. 18 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10
% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou

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réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus
conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 371
consid. 2b ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de
l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). A cet égard, la
jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la
manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la
preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de
causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191, U
93/96, consid.1c; TF 8C_796/2013 du 30 septembre 2014 consid. 3.2).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation
du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006
consid. 5.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (Rudolf Rüedi, Die Revision von Dauerleistungen in der
Sozialversicherung, 1999, p. 15).
b) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurances sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou

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de maladie professionnelle. Est réputée accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l'art. 16
LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite
d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à
l’indemnité journalière s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (al. 2 deuxième phrase). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité
de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique.
c) Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements
d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.).
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et
le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (TF 8C_511/2010 du 22 mars 2011 consid. 2
et réf. cit.).

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En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-
accidents implique l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid.
3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références citées). L’existence d’un
rapport de causalité adéquate est une question de droit ; elle doit être
appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le
juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U
493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.2).
4. En l’occurrence, le recourant soutient que son état de santé
s’est aggravé depuis la décision du 4 septembre 2000, soit 18 ans
auparavant. Il se fonde en particulier sur les rapports du Dr V.________.
Celui-ci a diagnostiqué, s’agissant du poignet, une diminution douloureuse
de la mobilité du poignet droit avec une diminution de force à ce niveau
dues à une arthrose radio-carpienne droite secondaire à l’accident. Or, en
janvier 2000, le Dr D.________ relevait déjà un syndrome douloureux. Il
retenait également une diminution de la force du poing de l’ordre de 30-
40% par rapport au côté gauche et une hypotrophie musculaire globale de
l’avant-bras droit. Il admettait une capacité de travail complète dans une
activité adaptée ne nécessitant pas le port de charges de plus de 5 à 10
kg avec le bras droit. Le Dr V.________ n’établit aucune aggravation
objective au niveau du poignet. On relèvera à cet égard que si l’on
compare les données objectives de l’évolution fonctionnelle du poignet
droit du recourant figurant au dossier, on ne constate aucune péjoration
mais plutôt une nette amélioration, malgré l’arthrose radiocarpienne
objectivée radiologiquement. En effet, le Dr D.________ avait indiqué, en
2000, une inclinaison radio-cubitale de 5-0-20 et un mouvement de pro-
supination de 80-0-60, alors que le Dr V.________ constate une flexion-
extension de 70-0-50, une inclinaison radio-cubitale de 20-0-20 et un
mouvement de pro-supination de 90-0-65. On notera également que la
non utilisation d’un membre, quelle qu’en soit l’origine, entraîne une fonte

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musculaire (amyotrophie). Normalement la musculature est plus forte du
côté dominant. Au bras (biceps), on mesure en général 1 cm de plus du
côté dominant. Dans son rapport du 11 janvier 2000, le Dr D.________
constatait une amyotrophie de 1 cm en défaveur de la droite, soit une
perte d’environ 2 cm de périmètre chez un droitier, comme c’est le cas du
recourant. Or, dans son rapport médical du 8 décembre 2017, le Dr
V.________ mentionne « une amyotrophie relative de l’avant-bras droit »
sans donner de chiffre. Cependant, si une amyotrophie au bras de 2 cm,
comme il en existait une en 2000, avait persisté à cette date, il l’aurait
remarquée, mesurée et mentionnée. On est ainsi en droit de penser que
ce bras est utilisé.
S’agissant du syndrome de la coiffe des rotateurs à droite, on
relèvera qu’il n’y a eu aucune atteinte à ce niveau-là au moment de
l’accident qui date, faut-il le rappeler, de 1998. Selon le Dr V.________, la
tendinopathie est le plus probablement une conséquence de l’atteinte
accidentelle en ce sens que celle-ci aurait entraîné une surcharge du
membre supérieur droit pour compenser le déficit du poignet droit.
Le Dr P.________ conteste cette appréciation. Il nie un lien de
causalité probable entre l’accident et la pathologie de l’épaule en raison
de l’écoulement du temps. A cet égard, il convient de relever que la Dre
L.________, dans son rapport de février 2012, ne fait aucunement mention
de douleurs à l’épaule. De même, le recourant, dans sa lettre du 9 janvier
2017, n’évoque aucune douleur à l’épaule. D’ailleurs, le Dr V.________
précise bien qu’il ne sait pas depuis quand cette atteinte existe. On notera
encore que les lésions traumatiques de la coiffe des rotateurs font souvent
suite à des chutes sur le moignon de l’épaule ou des mouvements
d’abduction contrariés chez des patients plutôt jeunes alors que les lésions
dégénératives surviennent chez des sujets plus âgés et sont souvent
associées à un rétrécissement de l’espace sous-acromial. Il existe ainsi
une corrélation significative entre l’âge et la survenue de l’atteinte.
Compte tenu de ces éléments et de l’écoulement du temps entre
l’accident de 1998 et les troubles apparus à l’épaule, il y a lieu de retenir,

- 14 -
avec le Dr P.________, que la tendinopathie dont souffre le recourant n’est
pas en relation de causalité avec l’accident.
Le recourant présente des lésions dégénératives de la colonne
cervicale et lombaire qui expliquent ses douleurs. Au niveau cervical, sont
décrites sur le scanner du 11 septembre 2015 fait au [...], des protrusions
discales postéro-médianes C3-C4 et C4-C5, en C6-C7 paramédiane
gauche, et en C7-D1 postéro-médiane, correspondant à des formes
mineures de hernies discales cervicales, qui sont des troubles dégénératifs
liés à l’âge et ont beaucoup plus de probabilité de provoquer des
compressions radiculaires et des douleurs dans les bras que les séquelles
de l’accident de 1998. Au niveau lombaire, il existe de multiples lésions
d’arthrose associées à des lésions de protrusions. A l’âge, s’ajoute comme
facteur de risque principal, l’obésité du recourant (selon le rapport du
Dr V.________ du 17 novembre 2017, le recourant pesait 91,5 kg pour 169
cm, donnant un BMI de 32 kg/m2, qui correspond à une obésité). Ces
lésions ne peuvent donc être associées aux suites du traumatisme de
1998.
S’agissant des troubles psychiques, on ne saurait non plus
retenir un lien de causalité entre ces troubles et l’accident survenu en
1998. Il y a lieu en effet de relever que déjà dans le rapport de la Clinique
[...] du 30 août 1999, il était fait état qu’indépendamment de l’accident, le
recourant souffrait depuis longtemps de troubles dépressifs évoluant par
poussées. Ces troubles d’ailleurs avaient une influence défavorable sur le
déroulement de la réadaptation.
5. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 18 juin 2018 par F.________ est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 mai 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Association suisse des assurés (pour F.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :