vd_gerichte · OC06.038766 · 2025-12-01 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC06.***-***
4005
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er décembre 2025
________________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 401 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, au Q***, contre la
décision rendue le 10 mars 2025 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant C.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En f ait :
A. Par décision du 10 mars 2025, notifiée au conseil de B.________
le 5 août 2025, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a levé la curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) instituée en faveur de C.________ (ci-après : l’intéressé ou la
personne concernée) (I), réintégré le prénommé dans l’exercice de ses
droits civils et la libre disposition de ses biens (II), instauré une curatelle
de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
en faveur de C.________ (III), maintenu Me D.________, avocat à R***, en
qualité de curateur (IV), dit que ce dernier aurait pour tâches, dans le
cadre de la curatelle de représentation, de représenter C.________ dans les
rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé,
affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder
au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de
veiller à la gestion des revenus et de la fortune de C.________,
d’administrer ses biens avec diligence, de le représenter dans ce cadre,
notamment à l’égard des établissements financiers, d’accomplir les actes
juridiques liés à la gestion et de le représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires (V), invité le curateur à soumettre des comptes
annuellement à son approbation, avec un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de l’intéressé (VI), autorisé le curateur à prendre
connaissance de la correspondance de C.________, afin qu’il puisse obtenir
des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s'il
était sans nouvelles de lui depuis un certain temps (VII), privé d'effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VIII) et mis les frais,
par 300 fr., à la charge de C.________ (IX).
S’agissant de la personne du curateur, seule question litigieuse
en recours, les premiers juges ont constaté que C.________ avait émis le
souhait qu’A.________ soit désigné en qualité de curateur en lieu et place
de Me D.________. Ils ont toutefois considéré qu’un changement de

- 3 -
curateur était prématuré, différentes affaires juridiques et sociales étant
en cours, notamment le divorce de l’intéressé, dans le cadre duquel le
partage des avoirs de prévoyance professionnelle était litigieux, des
négociations à cet égard étant pendantes. Ils ont estimé que la poursuite
du mandat par un avocat était opportune et qu’en l’état, il y avait lieu de
maintenir Me D.________ en qualité de curateur. Ils ont précisé que la
question pourrait être revue lorsque le divorce aurait été réglé.
B. Par acte du 4 septembre 2025, B.________ (ci-après : la
recourante), par son conseil, a recouru contre cette décision, concluant,
avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres IV et V du dispositif
en ce sens qu’A.________ est nommé en qualité de curateur et que ses
tâches consisteront également à assister C.________ dans la procédure de
divorce à intervenir, le curateur étant d’ores et déjà autorisé à mandater
un avocat pour représenter l’intéressé dans le cadre de dite procédure.
Elle a produit un bordereau de trois pièces à l’appui de son écriture.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 9 octobre
2025, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de sa décision du 10 mars 2025.
Dans ses déterminations du 12 octobre 2025, A.________ a fait
part de sa volonté d’accepter le mandat de curateur de C.________,
précisant qu’il connaissait ce dernier, ainsi que sa famille, de longue date
et qu’il était convaincu qu’il était essentiel pour la santé mentale et
l’équilibre psychique de l’intéressé qu’il assume cette fonction.
Dans ses déterminations du 29 octobre 2025, C.________ a
demandé que son curateur actuel, Me D.________, soit relevé de ses
fonctions et que son ami A.________ soit nommé en cette qualité.
Dans ses déterminations du 6 novembre 2025, Me D.________ a
implicitement conclu au rejet du recours.

- 4 -
C. La Chambre retient les faits suivants :
C.________, né le ***1952, a subi une hémorragie cérébrale le 4
janvier 2003, qui a entraîné des séquelles neuropsychologiques
importantes, notamment des troubles cognitifs, langagiers et exécutifs,
ainsi que des limitations physiques. Il est marié, mais séparé de son
épouse depuis plus de vingt ans. Il vit dans un appartement protégé à
U*** avec sa compagne, B.________. Il bénéficie de soins à domicile.
Par décision du 9 novembre 2006, la justice de paix a
prononcé l’interdiction civile au sens de l’art. 369 aCC, mesure convertie
de par la loi en une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC
dès le 1er janvier 2013, de C.________.
Par décision du 14 mars 2019, la justice de paix a nommé Me
D.________ en qualité de curateur de C.________, en remplacement de la
précédente curatrice.
Par requête du 8 juillet 2024, B.________ a demandé la levée,
respectivement la modification, de la curatelle de portée générale
instituée en faveur de C.________.
Dans ses déterminations du 12 août 2024, Me D.________ a
émis un préavis négatif quant à la demande précitée, expliquant qu’il ne
voyait pas comment C.________ pourrait gérer ses affaires, ne serait-ce que
d’un point de vue logistique, et qu’il n’y avait pas eu d’éléments nouveaux
depuis l’institution de la mesure.
Par déterminations complémentaires du 26 septembre 2024,
Me D.________ a indiqué que durant ses années d’activité pour le compte
de C.________, il n’avait pas vu ce dernier commettre des actes contraires
à ses intérêts, du moins des actes d’administration et de gestion.
S’agissant d’une éventuelle curatelle de représentation et de gestion, il a
relevé que la mesure impliquait une bonne collaboration entre le curateur

- 5 -
et la personne concernée, dès lors que tous deux pouvaient engager cette
dernière. Il a déclaré que même si son entente avec C.________ était
bonne, il peinait à envisager une véritable collaboration, tant il avait des
difficultés à évaluer dans quelle mesure l’intéressé comprenait ses
explications. Il a considéré que dans ces conditions, un allègement de la
mesure n’était pas adapté.
Par déterminations complémentaires du 14 novembre 2024,
Me D.________ a signalé qu’il avait eu l’occasion de faire un point de
situation avec C.________ au sujet de la curatelle. Il a indiqué que
l’intéressé souhaitait effectivement changer de curateur et que le mandat
soit confié à A.________. Il a exposé qu’il avait rencontré ce dernier à
plusieurs reprises, que celui-ci avait précédemment travaillé dans une
gérance immobilière et était désormais à la retraite, et qu’il avait pu
constater qu’il possédait de bonnes compétences administratives, de sorte
qu’il n’émettait pas d’objection à un éventuel transfert de la curatelle. Il a
mentionné que pour sa part, il considérait que le lien de confiance n’était
pas rompu et qu’il pouvait toujours s’occuper des affaires de C.________. Il
a rappelé qu’il fallait encore organiser le divorce de ce dernier, ce qui
posait quelques difficultés. Il a expliqué que l’intéressé n’avait pas d’avoirs
de prévoyance professionnelle à partager, mais que son épouse avait
cotisé de tels avoirs, essentiellement après la séparation, pour un total de
l’ordre de 260'000 fr., de sorte que C.________ aurait droit à 130'000
francs. Il a ajouté que son épouse lui demandait de renoncer à cet avoir
accumulé après leur vie commune et que C.________ semblait disposé à y
renoncer. Il a toutefois émis certaines réserves, précisant que si les
prestations complémentaires apprenaient que l’intéressé avait renoncé à
un capital, respectivement à une rente, il risquait d’être pénalisé.
Par courrier du 14 décembre 2024, A.________ a déclaré qu’il se
sentait très motivé et honoré d’accepter la charge de curateur de
C.________.
Le 10 mars 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de
C.________, accompagné de Me D.________, ainsi que d’A.________ et de

- 6 -
B.________, assistée de son conseil. Me D.________ a indiqué qu’il n’y avait
pas de procédure de divorce actuellement pendante, mais que des
discussions étaient en cours, avant tout autour du partage des avoirs de
prévoyance professionnelle. Il a rappelé que si C.________ renonçait à ses
droits en la matière, comme il le souhaitait, il existait un risque que les
prestations complémentaires soient réduites, cette renonciation pouvant
être assimilée à un dessaisissement. Il a mentionné qu’une proposition
transactionnelle était attendue de l’avocate de l’épouse de l’intéressé. Il a
relevé qu’en cas d’allègement de la mesure, la collaboration pourrait être
difficile, comme il avait pu le constater lors de la question du placement
de l’intéressé en EMS. Il a maintenu ses conclusions, s’opposant à une
modification de la curatelle et s’en remettant à justice quant à la personne
du curateur, tout en précisant qu’il était disposé à poursuivre son mandat
si nécessaire. C.________ a confirmé qu’il souhaitait un allègement de la
mesure instituée en sa faveur et la désignation d’A.________ en qualité de
curateur, en lieu et place de Me D.________. Il a affirmé que ce changement
de curateur lui donnerait davantage l’impression de mener une vie
normale. Le conseil de B.________ a expliqué que l’une des questions
litigieuses avec Me D.________ concernait l’entrée en EMS, laquelle avait
pesé sur l’intéressé, et que le projet de vie commune de sa cliente avec
C.________ n’avait pas toujours été soutenu. Il a ajouté que l’absence de
proximité de l’avocat en tant que curateur était un point qui revenait
souvent. Il a maintenu sa requête d’allègement de la mesure et de
transfert du mandat à A.________. Celui-ci a déclaré qu’il serait honoré
d’être le curateur de C.________, relevant qu’il avait déjà exercé un mandat
de curatelle pendant quinze ans pour son frère, jusqu’à son décès en
2018. Il a relaté qu’il était de la même origine que C.________, connaissait
sa famille depuis cinquante ans, allait le voir au moins une fois par
semaine lorsqu’il résidait à l’EMS et rendait visite au couple à la même
fréquence depuis son emménagement dans un appartement protégé. Il a
estimé être en mesure de faire la part des choses entre son amitié pour
l’intéressé et un éventuel mandat de curateur. Il a précisé qu’il connaissait
la situation financière de C.________, car il aidait B.________ dans ses
démarches administratives dès lors qu’elle rencontrait des difficultés en
français. Il a assuré qu’il n’était pas préoccupé par la charge de travail que

- 7 -
représentait un mandat de curatelle, en particulier le présent mandat, eu
égard aux importantes contingences financières qu’il impliquait. Il a
indiqué qu’il était conscient que des décisions difficiles pourraient devoir
être prises, notamment un éventuel placement en EMS.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
maintenant un avocat en qualité de curateur de représentation et de
gestion de la personne concernée.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal

- 8 -
supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la
compagne de la personne concernée, qui a participé à la procédure de
première instance et à laquelle la qualité de proche doit être reconnue, le

- 9 -
présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d CC ; l’intéressé, le curateur et la personne proposée comme curateur
ont été invités à se déterminer, ce qu’ils ont fait.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3 En l’espèce, C.________ et la recourante ont été entendus par la
justice de paix lors de l’audience du 10 mars 2025. Me D.________ et
A.________ ont également été entendus à cette occasion. Le droit d’être
entendu de chacun a ainsi été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.

- 10 -
3.
3.1
3.1.1 La recourante soutient que rien ne justifie de ne pas donner
suite au souhait de C.________, exprimé à maintes reprises, de voir son ami
de longue date A.________ désigné en qualité de curateur. Elle affirme que
ce dernier dispose des compétences requises, ayant exercé un mandat de
curateur durant quinze ans. Elle ajoute que l’intéressé et Me D.________ ont
rencontré des difficultés relationnelles, confirmées par l’avocat à
l’audience du 10 mars 2025, qui ont rendu la collaboration compliquée.
La recourante fait valoir que la seule perspective de la
procédure de divorce ne justifie pas le maintien de Me D.________ comme
curateur. Elle considère que le cumul des fonctions d’avocat et de curateur
s’avère peu productif et plus coûteux. Elle relève qu’il aurait été possible
de désigner A.________ en qualité de curateur et Me D.________ comme
curateur substitut pour la procédure de divorce ou de prévoir, dans les
attributions du curateur, la faculté de mandater un avocat.
La recourante constate que la procédure de divorce ne
progresse pas depuis de nombreuses années. Elle observe qu’en six ans,
aucune démarche n’a été entreprise par le curateur dans ce dossier,
hormis des échanges téléphoniques et épistolaires avec la consœur
adverse.
3.1.2 Dans ses déterminations du 6 novembre 2025, Me D.________
déclare que son remplacement ne peut intervenir uniquement en raison
de la volonté de la personne concernée ou de ses proches et qu’il doit
exister des justes motifs, dont il conteste l’existence. Il affirme n’avoir
commis ni négligences graves ou répétées, ni abus, et qu’il n’y a pas de
rupture insurmontable du lien de confiance existant entre l’intéressé et lui.
Il expose que le 4 novembre 2025, il a discuté avec C.________, qui lui a dit
avoir été mécontent de quitter son domicile. Il lui a alors rappelé que dès
le début de son mandat, il l’avait informé qu’un déménagement serait
nécessaire après quelques années pour des questions financières. C’est
finalement C.________ lui-même qui lui avait demandé d’organiser son

- 11 -
déménagement à l’EMS, avant même que sa situation financière ne l’y
oblige. Me D.________ souligne qu’il s’est rendu à plusieurs reprises au
domicile de l’intéressé afin de s’assurer qu’il exprimait correctement et de
manière fondée sa volonté.
Me D.________ constate que C.________ n’a formulé aucune
critique quant à la gestion de la curatelle, mais a en revanche exprimé sa
satisfaction de vivre avec sa compagne, notamment d’avoir obtenu un
logement grâce à ses démarches. Il observe que de manière générale,
l’intéressé souhaite ne plus être placé sous curatelle, disposer d’un
logement plus grand et ne plus bénéficier de soins autres que ceux fournis
par B.________. Il relève qu’il n’a toutefois pas pu lui expliquer en quoi la
levée de la curatelle ou un changement de curateur changerait son
quotidien.
3.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, nn. 941 et 942, p. 491 et les
références citées). L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office
que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui
incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre
2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur (art. 401 al. 1 CC). Cette règle - qui s’applique tant au
moment de la désignation du curateur qu’en cas de changement ultérieur

- 12 -
de la personne en charge du mandat (Meier, op. cit., n. 956, p. 502) -,
découle du principe d’autodétermination et tient compte du fait qu’une
relation de confiance entre la personne concernée et le curateur,
indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de chance de se
créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur (Guide
pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Cependant, la loi subordonne
expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la
personne choisie (ATF 140 III 1 consid. 4.1 ; TF 5A_755/2019 du 12
décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid.
4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.2 ; Meier, op. cit., n.
959, p. 503 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Si l’autorité de
protection tient compte autant que possible des objections de la personne
concernée à la nomination d’une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC),
la faculté donnée à la personne concernée de contester la désignation
opérée ne constitue pas un droit absolu (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur (Meier, op. cit., n. 962, p. 505). La personne que les
membres de la famille ou d'autres proches souhaitent voir désignée doit,
pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes personnelles et
professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour
assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée
par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres
proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible
(Meier, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 505 ss et les références citées ; Häfeli,
Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-
après : CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). La prise en considération
des souhaits des proches a du sens notamment lorsque la personne
concernée n'est pas en mesure de s'exprimer elle-même. En raison de la
terminologie choisie par le législateur, le pouvoir d'appréciation de
l'autorité s'avère plus étendu que pour la désignation d'un curateur de
confiance (Häfeli, loc. cit.).

- 13 -
L'autorité de protection de l'adulte doit veiller à ce qu'il n'y ait
pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est
pressentie comme curatrice (Reusser, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 401
CC, p. 2524 ; Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519), ainsi qu’aux
dysfonctionnements familiaux et aux difficultés émotionnelles qui peuvent
rendre la tâche particulièrement difficile dans certaines situations si elle
n’est pas confiée à une personne externe à l’entourage (Meier, op. cit., n.
964, p. 506). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la personne
concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe un risque
abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de
la personne sous curatelle (TF 5A_621/2018 du 11 avril 2019 consid. 3.1 ;
Fountoulakis, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand,
Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 10 ad art. 403 CC, p.
2879 ; Meier, op. cit., n. 976, p. 512 et les références citées ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550).
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la
personne proposée est un membre de la famille ou un proche et que
d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les
proches parents un litige susceptible d'influencer les intérêts de la
personne concernée (CCUR 23 août 2021/185 et les références citées). De
même, il pourra être renoncé à la désignation du membre de la famille ou
du proche pressenti si, en raison de relations de parenté et une proximité
émotionnelle – positive ou conflictuelle –, l'intéressé n'a pas la distance
suffisante pour prendre des décisions objectives, axées sur le seul bien de
la personne à protéger (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 6.24, p. 187 ; CCUR 3 mars 2021/56 ;
CCUR 5 mars 2020/55 ; CCUR 15 juin 2017/114 et les références citées).
3.3 En l’espèce, Me D.________ s’est opposé à un allègement de la
curatelle instituée en faveur de C.________ au motif que la collaboration
avec ce dernier pourrait être difficile. La décision attaquée le confirme

- 14 -
comme curateur en raison de la procédure de divorce à venir. Il ne paraît
toutefois pas nécessaire de le maintenir en qualité de curateur de
représentation et de gestion. Il suffit que le curateur désigné soit autorisé
à mandater un avocat - Me D.________ ou un autre - pour représenter
l’intéressé dans la procédure de divorce, qui n’a pas encore débuté.
C.________ a exprimé maintes fois son souhait de voir son ami
A.________ désigné curateur. La justice de paix n’a émis aucune réserve
quant aux aptitudes de ce dernier. En outre, Me D.________ l’a rencontré à
plusieurs reprises et a pu constater qu’il possédait de bonnes
compétences administratives. A.________ peut donc être désigné en qualité
de curateur de C.________, ce qui permettra d’instaurer un climat de
confiance.
4. En conclusion, le recours de B.________ doit être admis et la
décision entreprise réformée aux chiffres IV à V de son dispositif dans le
sens du considérant qui précède. Elle est confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), l’avance de frais de 300 fr. versée par la recourante lui étant
restituée.
Quand bien même la recourante obtient de cause et a procédé
par l’intermédiaire d’un avocat, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens de
deuxième instance, la justice de paix n'ayant pas qualité de partie, mais
d'autorité de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être
condamnée à des dépens (Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ; ATF 140
II 385 consid. 4.1 et 4.2).

- 15 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée aux chiffres IV et V de son dispositif
comme il suit :
IV. nomme A.________, au Q***, en qualité de curateur ;
V. dit que le curateur exercera désormais les tâches
suivantes :
Inchangé
- assister C.________ dans le cadre de la procédure de
divorce à intervenir, le curateur étant d’ores et déjà autorisé à
mandater un avocat pour représenter C.________ dans ladite
procédure.
Elle est confirmée pour le surplus.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance,
l’avance de 300 fr. (trois cents francs) effectuée par la
recourante B.________ lui étant restituée.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me F.________ (pour Mme B.________),
- Me D.________,
- M. C.________,
- M. A.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Service de la population, Centre administratif de l’Etat civil, Centre de
numérisation,
- Municipalité de la commune d’U***,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :