vd_gerichte · PE22.009609 · 2022-10-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
735
PE22.009609-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 227 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2022 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 20 septembre 2022 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE22.009609-CPB,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 16 juin 2022, le Ministère public cantonal Strada a ouvert
une instruction pénale notamment contre X.________ qui est soupçonné
d’avoir fait partie d’une bande qui se livrait à des brigandages. Il est
reproché au prénommé les faits suivants :
351

- 2 -
« 1. A Vevey, Rue du Lac, le 29 janvier 2022 vers 3h30, alors que Y.________
cheminait seul, il a été pris à parti par trois individus. L’un des individus l’a fait chuter au
sol au moyen d’un croche-pied. Une fois au sol, deux des individus ont donné trois coups
de pieds au niveau du visage de Y.________, alors que le troisième individu se tenait à
distance. Puis, l’un des individus lui a dérobé son porte-monnaie contenant environ 300
fr. ainsi que des cartes bancaires et des documents d’identité, avant que tous les trois ne
quittent les lieux en courant, en laissant Y.________ seul, au sol.
À 3h55 et 3h56, les prévenus ont utilisé la carte bancaire précédemment
dérobée à Y.________ pour effectuer quatre achats frauduleux à une machine Selecta,
pour un montant total de 15 fr. 30.
Au kiosk de la Gare de Vevey, le même jour vers 11h00, les prévenus ont à
nouveau utilisé la carte bancaire précédemment dérobée à Y.________ pour effectuer deux
achats frauduleux, pour un montant total de 29 francs.
2. A Vevey, le 27 mars 2022 vers 4h00, alors que Z.________ cheminait seul
en direction de la gare CFF, un groupe de 7 à 10 individus masculins, notamment
identifiés comme étant X.________, E.________, [...], ainsi qu’[...], [...], mineurs déférés
séparément, se trouvait à proximité. Un des individus s’est approché de Z.________ tout
en s’adressant à lui de manière provoquante, remarque à laquelle Z.________ a rétorqué.
L’individu a alors bousculé Z.________, ce dernier tombant au sol. Une fois au sol,
X.________, E.________, [...], [...] et [...] ont roué de coups de pied Z.________, ce dernier
tombant immédiatement inconscient. Malgré le fait que Z.________ était inconscient et
ensanglanté, les prévenus n’ont pas cessé de le frapper à coups de pied, « shootant »
dans sa tête « comme dans un ballon ». Peu après, un témoin chauffeur de taxi est arrivé
sur les lieux et a klaxonné pour tenter de mettre un terme à l’agression. Les prévenus ont
ensuite tiré le corps inanimé de Z.________ sur le trottoir et ont pris la fuite, tout en
dérobant le téléphone portable et le porte-monnaie de Z.________, qui contenait du
numéraire ainsi que des documents bancaires et d’identité.
Peu après, plusieurs transactions frauduleuses ont été réalisées au moyen
de la carte bancaire précédemment dérobée à Z.________, pour un montant total de 49 fr.
80.
Il ressort de la vidéo qu’une bande de 5 individus ont, à la suite à
l’agression de Z.________, traîné son corps inanimé sur le bord de la route, et l’ont
abandonné avant de prendre la fuite. Il ressort de cette vidéo que le taxi du témoin était
à proximité des lieux au moment des faits (P. 6).

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Le témoin a formellement identifié sur planches photographiques
X.________, E.________, [...], ainsi qu’[...] et [...], comme étant les auteurs de la violente
agression commise à l’encontre de Z.________. ».
b) X.________ a été appréhendé par la police le 23 juin 2022, à
6h55. Il est prévenu de brigandage (art. 140 ch. 1 CP) et utilisation
frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure (art. 147 al. 1 ad
172ter CP).
Par ordonnance du 25 juin 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire d’X.________, pour une durée
de trois mois, soit jusqu’au 23 septembre 2022, retenant qu’il existait des
indices de culpabilité suffisants à son encontre de brigandage et
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, et que le
maintien en détention du prénommé se justifiait en raison de l’existence
de risques de collusion et de réitération.
Le Tribunal des mesures de contrainte s’était alors fondé sur le
rapport d’investigation de la police du 25 mai 2022 et les procès-verbaux
d’audition d’un chauffeur de taxi, [...], témoin du deuxième brigandage,
pour fonder l’existence de soupçons suffisants. Le tribunal avait en outre
retenu un risque de collusion – au vu des nombreuses opérations
d’instruction qu’il convenait encore d’entreprendre à ce stade de la
procédure (identification, arrestation et audition de toutes les personnes
impliquées, contrôles téléphoniques rétroactifs des raccordements des
prévenus, notamment) –, ainsi qu’un risque de réitération, compte tenu du
casier judiciaire du prévenu.
Par ordonnance du 6 septembre 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
du prénommé. Il avait en particulier retenu que les soupçons s’étaient
renforcés au regard des éléments contenus dans l’audition du 8 août 2022
d’un autre prévenu, W.________, dès lors que celui-ci avait formellement
mis en cause le prévenu – qu’il appelle « [...]» – pour avoir donné un coup
de pied à Z.________. Pour le Tribunal des mesures de contrainte, le risque
de collusion était toujours d’actualité, dès lors qu’il convenait encore de

- 4 -
procéder aux auditions de trois prévenus, dont W.________, qui n’avait à ce
moment-là été entendu que par la police. Le Tribunal des mesures de
contrainte avait également retenu le risque de réitération.
c) Le casier judiciaire d’X.________ fait état de trois
condamnations prononcées entre le 4 juin 2021 et le 19 janvier 2022 pour
de multiples infractions contre le patrimoine et l’intégrité corporelle,
notamment pour brigandage, dont une peine privative de liberté de 90
jours, avec sursis partiel d’une durée d’un an prononcée par le Tribunal
des mineurs.
B. a) Le 8 septembre 2022, le Ministère public cantonal Strada a
requis la prolongation de la détention provisoire d’X.________ pour une
durée supplémentaire de deux mois.
Dans ses déterminations du 15 septembre 2022, le prévenu,
par son défenseur d’office, a allégué qu’il n’existait pas de forts soupçons
justifiant son maintien en détention, a contesté les risques de collusion et
de réitération retenus et a conclu au rejet de la demande de prolongation
de sa détention provisoire. Subsidiairement, il a conclu à ce que la
prolongation de la détention provisoire soit limitée à une durée n’excédant
pas un mois.
b) Par ordonnance du 20 septembre 2022, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
d’X.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à 2 mois, soit
au plus tard jusqu’au 23 novembre 2022 (II), et a dit que les frais de la
décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte, se référant
intégralement à ses précédentes ordonnances et relevant qu’aucun
élément nouveau ne remettait en cause les motivations antérieures sur
ces points, a retenu que les soupçons étaient suffisants et que les risques
de collusion et de réitération demeuraient concrets, ce qui le dispensait
d’examiner la réalisation du risque de fuite invoqué par le Ministère public.

- 5 -
Il a au surplus indiqué que la prolongation de la détention provisoire serait
ordonnée pour la durée requise de deux mois, ce temps paraissant
nécessaire pour procéder à de nouvelles auditions puis aux contrôles
complémentaires en fonction des éléments qui en ressortiraient. Enfin, il a
retenu qu’aucune mesure de substitution ne pouvait entrer en
considération dans le cas présent et que, eu égard à la gravité des actes
reprochés à l’intéressé et à la peine encourue par celui-ci, la durée de la
détention provisoire subie demeurait proportionnée.
C. Par acte du 29 septembre 2022, X.________, par son défenseur
d’office, a interjeté recours contre cette ordonnance, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande de
prolongation de la détention provisoire déposée par le Ministère public
Strada est rejetée et que sa libération immédiate est ordonnée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur

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des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté n’est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 5 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101])
que si elle repose sur une base légale (art. 31 all. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit
en l’espèce, l’art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt
public et respecter le principe de proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. et
197 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être
justifiée par les besoins de l’instruction, un risque de fuite ou un danger de
collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister à l’égard de
l’intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité
(art. 221 al. 1 CPP ; art. 5 par. 1 let. c CEDH ; ATF 139 IV 186 consid. 2 et
les arrêts cités). Ainsi, selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire
suppose que le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime
ou un délit. Selon la jurisprudence, il n’appartient cependant pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en
cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure.
L’intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n’est pas la même aux divers stades de l’instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants

- 7 -
dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l’instruction des
actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1). En d’autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus
l’issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de
soupçonner une personne d’avoir commis une infraction suffisent au début
de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à
vraisemblables (TF 1B_145/2019 du 26 avril 2019 consid. 3.1).
3.
3.1 Dans un premier grief, le recourant conteste l’existence de
soupçons de culpabilité suffisants. Il remet notamment en cause la fiabilité
du témoignage du chauffeur de taxi, relève qu’il ne figure pas sur la vidéo
du brigandage et insiste sur le fait que les déclarations des uns et des
autres sont contradictoires.
3.2 Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il
n’appartient pas au juge de la détention d’examiner en détail tous les
éléments à charge et à décharge. En particulier, à ce stade de
l’instruction, il peut se contenter d’indices concrets et il ne lui appartient
pas d’apprécier de manière approfondie la valeur probante de toutes les
déclarations. En l’état, le Ministère public admet lui-même que les
déclarations des différents protagonistes sont contradictoires. Toutefois,
force est de constater que deux des personnes entendues mettent
formellement en cause X.________ pour avoir frappé la victime. En effet,
W.________ a expliqué qu’X.________ – qu’il appelle « [...]» – avait « sauté à
pieds joints sur la tête du mec (ndlr : Z.________) » (PV aud. de la police du
8 août 2022, p. 5). De son côté, le chauffeur de taxi, [...], a expliqué qu’il
se trouvait dans son taxi « en provenance de la caserne des pompiers en
direction de la gare de Vevey » et qu’il avait vu « quelqu’un par terre, un
groupe de 4 à 6 personnes en train de le taper avec le pied, vraiment de le
"shooter" comme une balle » (PV aud. 4, R. 5, p. 2). Une planche
photographique lui a été soumise, sur laquelle il a formellement identifié
notamment le n° 11, qui se trouve être X.________, indiquant qu’il était

- 8 -
« sûr à 100%. Même plus que 100% » (PV aud. 4, R. 6, p. 2) que celui-ci
était présent lors de la bagarre. Il a ajouté que toutes les personnes qu’il a
identifiées avaient frappé la victime (PV aud. 4, R. 8, p. 3). A ce stade de
l’enquête, les dépositions d’W.________ et du chauffeur de taxi sont ainsi
amplement suffisantes pour constituer des soupçons suffisants de
l’implication du prévenu dans le second cas de brigandage.
Certes, ces soupçons portent principalement sur le brigandage
commis à l’encontre de Z.________. On relèvera toutefois que, s’agissant
du premier brigandage, le Ministère public a relevé que le modus operandi
était similaire – tant s’agissant de la manière d’agir, que du lieu, du genre
de cible et des objets dérobés – et que le prévenu connaissait un certain
[...], dont le profil ADN a été retrouvé sur le porte-monnaie de la première
victime. Quoi qu’il en soit, peu importe à ce stade qu’X.________ soit
finalement impliqué dans un ou deux brigandages, étant relevé que la
gravité du deuxième brigandage est amplement suffisante pour justifier le
maintien en détention provisoire du prévenu. On rappellera en effet que la
victime, après avoir reçu de violents coups de pied dans la tête, a été
traînée sur le trottoir et abandonnée, inconsciente, à cet endroit. Il ressort
du rapport médical joint au rapport de police du 5 avril 2022 que
Z.________ a subi une fracture para-symphysaire droite, une plaie labiale
de 6 cm, une luxation dentaire des dents 41, 42, 31 et 32, et d’une
fracture de l’extrémité distale du radius droit 2003. Ces lésions ont
nécessité une opération le jour-même de sa prise en charge (« réduction-
ostéosynthèse de la fracture mandibulaire par un abord endo-buccal avec
suture de la plaie et parage (6 cm) et reposition dentaire des dents luxées
et confection d’une attelle TTS allant de la dent 33 à la dent 43 » [avis de
sortie du 28 mars 2022]).
En définitive, c’est donc à juste titre que le Tribunal des
mesures de contrainte a considéré que la condition liée à l’existence de
forts soupçons de culpabilité était réalisée.
4.

- 9 -
4.1 Le recourant conteste la condition liée à l’existence d’un risque
de réitération. Il soutient qu’ayant atteint l’âge de la majorité, on peut
raisonnablement penser qu’il a pris conscience des conséquences de ses
actes passés. Il en veut pour preuve ses déclarations lors de l’audience du
6 septembre 2022, qui démontreraient selon lui qu’il aurait fait preuve de
maturité à cet égard.
4.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue
par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références). Elle peut donc également se
produire en cas d’infractions graves en matière de stupéfiants.
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références). Le risque
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF
143 IV 9 consid. 2.3.1).

- 10 -
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
4.3 Le tableau angélique selon lequel la récente accession à la
majorité du recourant aurait provoqué chez lui une soudaine prise de
conscience des conséquences de ses actes passés n’est pas crédible. En
effet, force est de constater que les condamnations du recourant – certes
prononcées par le Tribunal des mineurs – sont récentes et que la liste des
infractions commises est pour le moins impressionnante. Il a notamment
déjà été condamné pour des faits de même nature, en particulier pour
brigandage et agression. Le fait que le recourant se retrouve à nouveau
impliqué dans un ou plusieurs brigandages est pour le moins préoccupant
et ne rassure pas quant à son soi-disant amendement. On ne dénote
aucune prise de conscience chez ce prévenu, qui se contente en l’état de
reporter la faute sur un co-prévenu. Contrairement à ce qu’il soutient,
c’est donc bien un pronostic clairement défavorable qui doit être émis en
l’état. Au vu de la gravité des infractions dont il est soupçonné, ces
éléments sont suffisants pour retenir l’existence d’un risque de réitération
au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
4.4 Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence du risque de
réitération dispense la Chambre de céans d’examiner si la détention
provisoire s’impose également en raison d’un risque de collusion.

- 11 -
5. Aucune mesure de substitution n’apparaît susceptible de
pallier le risque retenu, le recourant n’en invoquant d’ailleurs pas. En
particulier, tout engagement de ne pas léser autrui ne reposerait que sur
sa volonté de s’y conformer, et serait manifestement insuffisant pour
éviter qu’il ne récidive.
6.
6.1 Il convient encore d’examiner le respect du principe de
proportionnalité.
6.2 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne
qui est mise en détention préventive a le droit d'être jugée dans un délai
raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale. Une durée
excessive de la détention constitue une limitation disproportionnée de ce
droit fondamental, qui est notamment violé lorsque la durée de la
détention préventive dépasse la durée probable de la peine privative de
liberté à laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP prévoit ainsi que la
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas durer plus
longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
Le juge peut dès lors maintenir une telle mesure aussi
longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette
limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la
détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Afin
d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge de la
détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par
l'autorité de jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel ou d'une libération
conditionnelle (ATF 145 IV 179 consid. 3.4 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1) ;
pour entrer en considération sur cette dernière hypothèse, son octroi doit
être d'emblée évident (TF 1B_185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1 et
l'arrêt cité). Selon la jurisprudence, le principe de proportionnalité impose

- 12 -
aux autorités pénales, lors du contrôle de la durée de la détention avant
jugement, d'être d'autant plus prudentes lorsque la durée de cette mesure
s'approche de celle de la peine privative de liberté encourue ; le rapport
entre la durée de la détention déjà subie et celle encourue n'est en tout
cas pas seul déterminant (ATF 145 IV 179 consid. 3.5).
6.3 Le recourant, qui est incarcéré depuis le 23 juin 2022, soit
depuis un peu plus de trois mois, s’expose à une peine privative de liberté
bien supérieure à la détention provisoire subie, considérant que la peine
minimale pour un seul cas de brigandage est de six mois (art. 140 al. 1
CP). Le principe de proportionnalité demeure donc assurément respecté,
même en tenant compte de la durée de deux mois de la prolongation de la
détention provisoire ordonnée.
7. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont constitués de
l'émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr. (3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, et la TVA, par 42 fr.
40, soit à 594 fr. au total, en chiffres arrondis. Vu l’issue de la cause, ces
frais seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 20 septembre 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Philippe Baudraz, défenseur
d’office d’X.________, est arrêtée à 594 fr. (cinq cent nonante-
quatre francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt
francs), ainsi que l'indemnité allouée à Me Philippe Baudraz,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge d’X.________.
V.Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible d’X.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Baudraz, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur du Ministère public cantonal Strada,
- Prison de la Croisée,
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :