vd_gerichte · PE21.016629 · 2023-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
343
PE21.016629/AFE/Jgt/lpv
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 octobre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
A.Y.________, prévenu, représenté par Me Tiphanie Chappuis, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
X.________, plaignant, représenté par Me Coralie Germond, conseil
d’office à Lausanne, intimé.
654

- 12 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 mai 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait des plaintes déposées
par B.Y.________ et A.Y.________ à l’encontre d’A.D.________ et B.D.________
(I), a pris acte du retrait des plaintes déposées par A.D.________ et
B.D.________ à l’encontre de A.Y.________ (II), a ordonné la cessation des
poursuites pénales dirigées contre A.Y.________ pour voies de fait, injure,
menaces et désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel
(III), a ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre
A.D.________ et B.D.________ pour injure (IV), a constaté que A.Y.________
s’est rendu coupable de tentative de meurtre (V), l’a condamné à 7 ans de
peine privative de liberté, sous déduction de 585 jours de détention avant
jugement (VI), a constaté qu’il a passé 23 jours de détention à l’hôtel de
police dans des conditions illicites et a ordonné que 12 jours soient déduits
de la peine mentionnée sous chiffre VI, ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral subi (VII), a ordonné le maintien en détention de A.Y.________
pour des motifs de sûreté (VIII), a rejeté les conclusions prises par ce
dernier tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. c CPP (IX), a dit que A.Y.________ est le débiteur de X.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 25'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le
26 septembre 2021, à titre de réparation du tort moral subi et a renvoyé
X.________ à agir devant le juge civil pour le surplus (X), a rejeté la requête
d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP, déposée par A.D.________ pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure portant la somme de
628 fr. 75 (XI), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des DVDs et du CD-ROM, répertoriés à ce titre sous fiches n°
33651, n°33884, n° 34210, n° 34482, n°35084 et n° 35303, ainsi que la
pièce n°203520-X001-P04-23112021144919LP/objet un short sur prévenu
lors de la fouille à l’hôtel de police (XII), a ordonné le maintien au dossier,
à titre de pièce à conviction, du dossier médical de X.________ répertorié à
ce titre sous fiche n° 33477 (XIII), a arrêté l’indemnité allouée à Me Coralie
Germond, conseil juridique gratuit de X.________, à la somme de 11'271 fr.

- 13 -
10 TTC, sous déduction de 4'644 fr. 15 d’ores et déjà perçus (XIV), a arrêté
l’indemnité allouée à Me Natasa Djurdjevac Heinzer, conseil juridique
gratuit et défenseur d’office d’A.D.________, à la somme de 7'783 fr. 40
TTC, sous déduction de 2'500 fr. d’ores et déjà perçus (XV), a arrêté
l’indemnité allouée à Me Fanette Sardet, conseil juridique gratuit et
défenseur d’office de B.D.________, à la somme de 2'622 fr. 75 TTC (XVI), a
arrêté l’indemnité allouée à Me Jessica Renevey, précédent défenseur
d’office de A.Y.________, à la somme de 3'292 fr. 40 TTC (XVII), a arrêté
l’indemnité allouée à Me Tiphanie Chappuis, défenseur d’office de
A.Y.________, à la somme de 24'961 fr. 80 TTC (XVIII), a mis à la charge de
A.Y.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 63'091 fr. 45, y
compris l’indemnité allouée à Me Coralie Germond sous chiffre XIV ci-
dessus, l’indemnité allouée à Me Jessica Renevey sous chiffre XVII ci-
dessus et une partie, arrêtée à 20'000 fr., de l’indemnité allouée à Me
Tiphanie Chappuis sous chiffre XVIII ci-dessus ; étant précisé que le
condamné sera tenu de rembourser lesdites indemnités à l’Etat une fois
que sa situation financière le permettra (XIX) et a laissé à la charge de
l’Etat le solde des frais de procédure, y compris les indemnités allouées à
Me Natasa Djurdjevac Heinzer sous chiffre XV ci-dessus et à Me Fanette
Sardet sous chiffre XVI ci-dessus, et le solde de l’indemnité, à hauteur de
4'961 fr. 80, allouée à Me Tiphanie Chappuis sous chiffre XVIII ci-dessus
(XX).
B. Par annonce du 10 mai 2023, puis déclaration motivée du
12 juin 2023, A.Y.________ a fait appel de ce jugement, concluant à sa
réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de tentative de
meurtre, qu’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP lui est
allouée d’un montant de 100'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er
août 2022, lequel sera actualisé au jour du jugement d’appel, que les
conclusions civiles prises par X.________ en allocation d’une indemnité pour
tort moral sont rejetées, ce dernier étant renvoyé à agir devant le juge
civil, que les chiffres du dispositif du jugement relatifs aux pièces à
conviction sont modifiés selon la libre appréciation de la Cour d’appel et
que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat.

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A l’appui de sa déclaration d’appel, il a produit deux nouvelles
pièces.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de Vevey, A.Y.________ est né Ie [...] 1968 à
Ouaguenoun en Algérie, plus particulièrement de la région de Kabylie. Il
est de langue maternelle berbère. D’après ce qu’il a déclaré aux experts
psychiatres, son enfance et son adolescence ont été formidables et
exemptes de violences. Sa mère est décédée d’un AVC, alors qu’il avait
cinq ans. Son père avait une entreprise dans le bâtiment et s’est remarié
avec une sœur de la mère du prévenu, que ce dernier a considéré comme
sa propre mère. Le frère jumeau du prévenu est décédé d’un AVC, à l’âge
de 50 ans. Le père du prévenu est décédé, à l’âge de 92 ans, en 2021.
Après sa scolarité obligatoire, A.Y.________ a intégré, à l’âge de 16 ans, une
école militaire. Il a fait partie des forces spéciales de la police algérienne,
entre 1994 et 2007, et a obtenu le grade de lieutenant. Il a déclaré aux
experts psychiatres n’avoir jamais tiré sur qui que ce soit durant sa
carrière militaire et avoir été marqué par les abus de pouvoir de certains
militaires. Aux débats d’appel, il a précisé qu’il avait appris à tuer avec
toutes les armes, notamment avec un couteau. De 2007 à 2010, il a
travaillé, en qualité de plombier, dans une entreprise familiale, en Algérie.
Il a connu son épouse, B.Y.________, au Maroc, où tous deux passaient des
vacances. Le couple a décidé de se marier en 2010, année où le prévenu a
rejoint, en Suisse, celle qui allait devenir sa femme. Il a, depuis lors,
travaillé comme plombier indépendant. Cette activité a périclité avec
l’arrivée de la pandémie de Covid-19. Les sources de revenus du prévenu
étant instables, le couple a vécu grâce à la rente AVS de B.Y.________. Le
couple possède un véhicule Hummer rouge, inscrit au nom de la précitée
et une camionnette blanche, inscrite au nom de l’entreprise individuelle de
A.Y.________. Ce dernier n’a ni fortune ni dette. Par convention du 4 avril
2023, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale, les époux B.Y.________ et A.Y.________ sont convenus de vivre

- 15 -
séparés pour une durée indéterminée, la séparation effective datant du 1er
janvier 2023, et que la jouissance de domicile conjugal était attribuée à
l’épouse, qui en assumera seule loyers et charges, les parties renonçant,
pour le surplus, à toute contribution d’entretien l’une en faveur de l’autre
(Dossier A, P. 195). Aux débats de première instance, interpellé sur les
raisons de cette séparation, alors qu’ils semblaient très proches,
A.Y.________ a expliqué que c’est B.Y.________ qui avait demandé la
séparation parce qu’en raison de sa détention elle n’avait pu ni lui parler,
ni le voir durant plusieurs mois. Il a précisé aux débats d’appel qu’elle
l’avait quitté en raison du fait que le procureur lui avait interdit les visites
en prison.
1.2 Le casier judiciaire algérien de A.Y.________ ne contient aucune
inscription. Son casier judiciaire suisse comporte l’inscription suivante :
- 24 novembre 2022, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires,
conduire un véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool
qualifié au sens de la loi fédérale sur la circulation routière, concours,
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 4 ans.
1.3 A.Y.________ est incarcéré depuis le 25 septembre 2021. Avant
d’être transféré à la prison de la Croisée, à Orbe, établissement
pénitentiaire adapté à la détention provisoire, le prévenu a été incarcéré,
dans des conditions illicites, durant 23 jours, à l’hôtel de police.
Au jour du jugement de première instance, A.Y.________ avait
effectué 585 jours de détention avant jugement.
Le rapport de comportement établi le 20 avril 2023 par la
directrice adjointe de la prison de la Croisée (Dossier A, P. 204) est bon. Le
prévenu se montre agréable, calme, discret et poli. Il se conforme aux
directives de l’établissement. Il est respectueux envers le personnel de
surveillance. Il fait preuve de compréhension lorsque ses demandes lui
sont refusées. Il participe ponctuellement aux activités proposées sur son
étage et apprécie jouer de la guitare. A l’exception d’une situation de

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mauvaise entente avec l’un de ses codétenus, ce qui a généré un
changement de cellule, il s’entend plutôt bien avec les autres personnes
incarcérées. Si A.Y.________ n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire,
il a, à deux reprises, discuté de l’affaire en cours avec son épouse lors
d’appels téléphoniques. La première fois, le Ministère public lui a refusé
pendant un mois ses demandes de visite et de téléphone. La seconde fois,
le Parquet l’a sanctionné jusqu’au terme de la procédure préliminaire.
1.4 A.Y.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Les
experts psychiatres, la Dre Pascale Hegi, médecin agréée et Jessyca
Ballestero, psychologue associée, ont rendu leur rapport d’expertise le 5
août 2022 (Dossier A, P. 133). La rubrique « DISCUSSION » est reprise ci-
dessous, hormis le résumé de la situation expertale :
« […]
Justification du diagnostic
Au terme de nos entretiens d'expertise, nous ne retenons pas d'autre diagnostic
psychiatrique chez Monsieur [...] qu'une consommation d'alcool nocive pour la santé.
Certains traits de personnalité sont toutefois plus marqués chez lui, tels que des aspects
paranoïaques, avec notamment un besoin de contrôle sur autrui, une sensibilité
excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes et un caractère
soupçonneux. Des aspects narcissiques de personnalité sont également présents et se
traduisent par un sens exagéré de son importance et de ses capacités (durant les
entretiens d'expertise, il affirme « j'ai le cerveau très avancé », « j'ai une grande force
intérieure » et il évoque des fantasmes de grands projets), une sensibilité particulière aux
critiques, de l'arrogance et un manque d'empathie (selon les déclarations de certains
plaignants, si les faits sont confirmés) ; ainsi qu'une dimension dyssociale, se manifestant
notamment dans la répétition de comportements illégaux (comme le fait de conduire en
état d'ébriété alors qu'il avait déjà été condamné pour ce type d'infraction par le passé),
une irritabilité avec des agressions à répétition (si les faits sont confirmés), ceci
démontrant également un manque d'empathie. Nous observons, par ailleurs, une
tendance à la victimisation (tendance systématique à blâmer autrui). Enfin, des
tentatives de manipulation sont possibles. Dans ses déclarations, Monsieur [...], relate,
par exemple, un comportement séducteur chez Monsieur [...] qui aurait tendance à
vouloir contrôler plusieurs aspects de sa vie et qui lui aurait proposé de le protéger en
cas de problèmes, ce qui pourrait constituer une forme de chantage affectif afin d'obtenir
un profit. De plus, durant les entretiens d'expertise, Monsieur [...] nous confie avoir été
contrarié qu'un autre détenu l'ait qualifié de « lâche », face à son refus de signer une
pétition contre des experts du CHUV, afin de dénoncer des problèmes liés à leurs
rapports d'expertises psychiatriques. Il ajoute vouloir lui-même faire une pétition contre
cette personne détenue, affirmant que sa démarche était injuste envers les experts et
prétendant qu'il avait la preuve qu'il avait réalisé de fausses signatures. Ces traits de
personnalité ne sont toutefois pas suffisants pour retenir un trouble de la personnalité
chez Monsieur [...], selon les données dont nous disposons. En effet, il présente de
bonnes capacités adaptatives de manière générale, une certaine stabilité sur le plan
personnel (il est marié depuis plus de dix ans sans problème conjugal particulier à notre
connaissance, il relate une bonne entente familiale ainsi que le maintien d'un réseau
social satisfaisant depuis de nombreuses années) et sur le plan professionnel (maintien
d'un emploi régulier malgré une période d'inactivité plus marquée en raison du contexte
sanitaire). Seuls des conflits de voisinage à l'âge adulte ont été portés à notre
connaissance, ceux-ci ayant occasionné divers problèmes, sur le plan judiciaire

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notamment. En ce qui concerne sa consommation d'alcool, nous n'avons pas de critères
suffisants pour retenir une dépendance à l'alcool, selon les informations dont nous
disposons. En effet, Monsieur [...] relate une consommation occasionnelle d'alcool, à
raison de quelques bières, tous les quatre à six mois, sans ressentir de manque ni
présenter de symptôme de sevrage, même s'il était connu pour un éthylisme chronique
jusqu'en 2017. Il aurait, en effet, décidé d'arrêter de consommer de l'alcool à outrance
après un retrait de permis pour conduite en état d'ébriété, en 2018, et selon son médecin
traitant, les analyses de ses fonctions hépatiques n'ont plus montré de perturbation
depuis lors, Néanmoins, son taux d'alcoolémie au moment des faits pose question quant
à sa consommation d'alcool de manière générale, bien qu'il se dise abstinent à l'alcool
depuis plusieurs années. Ceci, d'autant plus que des sevrages compliqués ont été
évoqués dans son dossier médical par le passé et qu'il a fait l'objet de condamnations
pour conduite en état d'ébriété. Ces éléments nous mènent à retenir une consommation
d'alcool nocive pour la santé chez Monsieur [...].
Mise en relation du trouble diagnostiqué avec les faits
Si les faits sont confirmés, ils ne sont pas liés à un trouble mental chez Monsieur [...] mais
aux caractéristiques de sa personnalité. En effet, des aspects paranoïaques, narcissiques
et dyssociaux de la personnalité de Monsieur [...] ont pu participer à la commission
d'actes violents, au moment des faits, si les faits qui lui sont reprochés sont avérés. Ces
actes pourraient être mis en lien avec une sensibilité à la critique, une sensation de perte
de contrôle (selon ses déclarations, juste avant les faits, Monsieur [...] aurait affronté
Monsieur [...] pour la première fois en lui disant qu'il n'avait plus confiance en lui et en lui
disant que leur relation était terminée) et une difficulté de gestion de l'agressivité avec
une grande irritabilité. Ces actes violents ont pu être facilités notamment par un manque
d'empathie et une désinhibition liée à la consommation d'alcool au moment des faits.
Responsabilité pénale
Si les faits sont confirmés, nous considérons que, d'un point de vue psychiatrique, la
responsabilité pénale de Monsieur [...] était diminuée dans une mesure légère, en raison
de sa consommation d'alcool au moment des faits. Sur le plan cognitif, nous considérons
que Monsieur [...] était capable d'apprécier le caractère illicite de ses actes, au moment
des faits. Il ne souffrait d'aucun trouble mental ni de déficience intellectuelle susceptible
d'altérer sa capacité cognitive de discernement, au moment des faits. Néanmoins, sur le
plan volitif, nous estimons que sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation
était diminuée, dans une mesure légère, en raison de sa consommation d'alcool, au
moment des faits, celle-ci étant susceptible d'avoir favorisé de la désinhibition et de
l'irritabilité. En effet, selon les analyses toxicologiques réalisées, Monsieur [...] présentait
au taux d'alcool dans le sang entre 2.56 et 3.4 g/kg, lors des faits du 25 septembre 2021.
Ce taux d'alcoolémie paraît trop important pour se fier aux propos de l'expertisé comme
quoi il ne ressentait aucune modification psychique ou comportementale en lien avec sa
consommation d'alcool. Toutefois, si les faits sont avérés, au vu de la coordination
gestuelle préservée de Monsieur [...] et du fait que son épouse n'ait pas relevé de
comportements avinés particuliers, nous estimons l'impact volitif et comportemental de
l'alcool comme léger pour les faits qui lui sont reprochés.
Risque de récidive
Afin d'évaluer le risque de récidive dans la situation de Monsieur [...], nous avons utilisé
la HCR-20 V3 (Historical Clinical Risk Management 20 item scale), instrument d'évaluation
des facteurs de risque de violence interpersonnelle générale. Cet outil définit le terme «
violence » comme un passage à l'acte, une tentative de passage à l'acte ou une menace
d'un acte qui cause/pourrait causer un préjudice physique ou psychologique à une autre
personne, ceci incluant l'intimidation ou des comportements induisant la peur comme le
harcèlement. Les principaux facteurs de risque de violence interpersonnelle, dans la
situation actuelle de Monsieur [...] sont le fait que, selon les déclarations de divers
plaignants il aurait présenté des attitudes et comportements violents de diverses natures
par le passé, occasionnant de nombreux problèmes interpersonnels et judiciaires; le fait
qu'il ait souffert d'éthylisme chronique par le passé, ayant occasionné des problèmes
somatiques et pour lequel il a refusé d'être suivi sur le plan psychique; le fait qu'il
présente actuellement une consommation d'alcool nocive pour la santé; ses expériences
traumatiques (principalement durant sa carrière militaire et quant à des problèmes
somatiques); le fait qu'il dispose de faibles capacités d'introspection et le fait qu'il dénie
tout risque de violence chez lui. Au vu de l'ensemble de ces éléments, si les faits sont

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confirmés, le risque de récidive est élevé chez Monsieur [...], pour des actes de même
nature que ceux qui lui sont reprochés.
Mesures thérapeutiques
N'avant pas retenu de trouble mental en lien avec les faits reprochés à Monsieur [...],
nous ne préconisons pas d'ordonnance de mesures thérapeutiques dans sa situation, afin
de diminuer le risque de récidive qu'il présente. L'alcool étant un facteur facilitant le
passage à l'acte, s'il devait s'avérer que l'expertisé reprenne une consommation abusive
à sa sortie de prison, il y aurait lieu de proposer des contrôles chez son médecin
généraliste et potentiellement un suivi spécialisé. A l'heure actuelle, nous n'avons
néanmoins pas d'arguments suffisants pour imposer ce suivi spécialisé.
[…] ».
2. A Lausanne, Chemin [...], dans le parking souterrain de
l’immeuble, le 25 septembre 2021 vers 22h00, A.Y.________ a, à plusieurs
reprises, accusé son voisin, X.________, d’avoir dérobé un vélo. Ce dernier
a contesté ces accusations. Le prévenu lui a alors demandé s’il voulait
mourir et lui a encore dit « mon frère, je sais que le vélo n’est pas à toi, je
sais que tu l’as volé ». X.________ lui a répondu qu’il ne supportait pas que
quelqu’un l’appelle « mon frère » et ne le croie pas et que pour lui la
discussion se terminait là, tout en se dirigeant vers l’ascenseur pour
remonter chez lui. Au moment où il allait monter dans l’ascenseur, le
prévenu l’en a empêché en lui barrant la porte de son bras. X.________ a
insisté pour que A.Y.________ le laisse passer en lui disant qu’il ne lui faisait
plus confiance et qu’il devait rester loin de lui. Ce dernier s’est finalement
déplacé de côté, légèrement en retrait. Soudain, X.________ a senti une
froideur émaner de A.Y.________ et s’est retourné vers lui pour lui faire
face. A ce moment-là, le prévenu lui a asséné deux coups de couteau au
torse et un au ventre en lui disant « répète ! tu n’as pas confiance en
moi ? ». X.________ a essayé de fuir en direction de la buanderie.
A.Y.________ l’a suivi et lui a donné un coup de couteau supplémentaire au
niveau de la hanche gauche. Pensant que le prévenu allait le tuer,
X.________ l’a supplié d’arrêter et lui a dit qu’il lui faisait confiance.
A.Y.________ lui a répondu « par terre ». Avec sa main gauche, X.________ a
empoigné la main droite du prévenu dans laquelle il tenait le couteau pour
l’empêcher de le frapper une nouvelle fois. Il a appuyé sa main droite sur
la plaie qu’il avait au ventre et de laquelle son intestin sortait un peu. Il a
plaqué son épaule droite contre le prévenu pour tenter de le bloquer.
Après quelques instants, X.________ a pris la fuite en direction de la sortie
du parking souterrain dans le but d’aller prendre un bus pour se rendre à

- 19 -
l’hôpital. A.Y.________, quant à lui, a quitté les lieux et est retourné à son
domicile sis au rez-de-chaussée de l’immeuble. Constatant que son état
physique ne lui permettrait pas de se rendre à l’hôpital, X.________ est
revenu sur ses pas pour rentrer chez lui et faire appel à l’ambulance.
Pensant que le prévenu se trouvait encore dans le parking, X.________ s’est
avancé en étant très attentif. Soudain, un voisin, C.________ est sorti de
l’ascenseur. Pensant qu’il s’agissait de A.Y.________, X.________ a attendu
quelques instants qu’il s’avance dans sa direction. Lorsqu’il a vu qu’il ne
s’agissait pas du prévenu, il a couru jusqu’à l’ascenseur, est remonté à
son appartement et a fait appel aux secours.
X.________ a souffert de deux plaies suturées linéaires au
thorax, une plaie partiellement suturée, linéaire, au quadrant inférieur
droit de l’abdomen et une plaie suturée et recouverte de croûtes,
grossièrement linéaire, à la face externe de la hanche gauche. Le médecin
du SMUR qui s’est rendu sur les lieux a confirmé que le pronostic vital de
la victime était engagé, raison pour laquelle X.________ a dû être conduit
au CHUV pour y être soigné.
La victime a déposé plainte le 27 septembre 2021, confirmée
le 28 septembre 2021 sous la plume de son conseil, et s’est constituée
demandeur au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), l’appel de A.Y.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,

- 20 -
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant invoque la violation du principe de la présomption
d’innocence. Il reproche aux premiers juges de s’être fondés sur les seules
déclarations du plaignant, malgré des éléments au dossier qui jetteraient
un doute sur sa culpabilité.
Il fait valoir qu’aucune trace ADN de contact n’a été retrouvée
sur le plaignant ou sur lui-même, alors qu’il a été examiné le soir même. Il
indique qu’il ne présentait aucun signe physique évoquant une violente
altercation et que les prélèvements effectués sous ses ongles se sont
révélés négatifs. De même, le cutter et les habits saisis à son domicile
n’ont révélé aucun indice. Il relève par ailleurs que le short qu’il portait
lors de son arrestation n’avait pas de poche et que la victime l’aurait donc
vu s’il était muni d’un objet tranchant. Il soutient que ces éléments
matériels interpellent et auraient dû semer le doute dans l’esprit des
premiers juges.
L’appelant remet ensuite en cause la temporalité des faits. Il
observe que, selon l’historique internet de son ordinateur, il avait lancé
une vidéo à 21h46, rendant ainsi impossible la version servie par le
plaignant, qui soutenait avoir discuté un moment de divers sujets avec lui
avant l’agression, puis avait attendu un moment, était remonté dans son
logement et avait appelé les secours à 22h05. Il estime en outre que le fait

- 21 -
qu’il ait conversé sur Facebook avec une connaissance à 22h54 le soir
même devait aussi faire douter de sa culpabilité.
Selon lui, il n’y a aucun élément probant qui vienne corroborer
l’accusation. Il rappelle également qu’il était fortement alcoolisé ce soir-là,
rendant inconcevable qu’il eût les capacités de commettre « pour ainsi
dire le crime parfait, effaçant toutes les traces l’y reliant ». Il estime dès
lors que l’appréciation des preuves ne peut conduire qu’à la conclusion
qu’un doute raisonnable persiste et que celui-ci doit lui profiter.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147
; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à
l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à

- 22 -
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, ibid., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.2.2 Aux termes de l'art. 111 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une

- 23 -
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins,
en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 117 CP ne seront pas
réalisées.
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit par
dol éventuel lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e phrase, CP ;
ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ss ; ATF 130
IV 58 consid. 8.2 p. 61). L'auteur agit par dessein lorsqu'il prévoit les
conséquences de son acte et cherche précisément à les produire ; pour
admettre le dessein, il est nécessaire et suffisant d'établir que l'auteur a
consciemment agi en vue de réaliser l'état de fait incriminé (Graven,
L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 200 n° 152 ;
Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007/2011,
n. 2.1 ad art. 12 CP). Lorsque l'auteur ne veut pas le résultat pour lui-
même, mais s'en accommode car il s'agit du moyen de parvenir au but
recherché, il agit par dol simple (ATF 119 IV 93 consid. 2/bb ; ATF 98 IV 65
consid. 4 p. 66). Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle
générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur
des indices extérieurs et des règles d'expérience. Font partie de ces
circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du risque,
la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon
d'agir (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225 s. ; ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3 ;
TF 6B_1142/2020, 6B_1155/2020 du 12 mai 2021 consid. 3.1.2).
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous
les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie,
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114 ; TF 6B_418/2021
précité consid. 3.2.2). Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur,
agissant intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction,
manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se
produise (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_1142/2020 du 12 mai 2021
consid. 3.1.3).

- 24 -
3.3 En l’espèce, si les premiers juges ont relevé que l’absence de
preuve d’un contact entre les parties était surprenante, ils se sont surtout
étonnés de la manière dont les éléments à analyser avaient été
sélectionnés (cf. jugement, pp. 29-31). Faute de preuve matérielle, ils se
sont dès lors focalisés sur les déclarations des parties, mais aussi de
l’épouse du prévenu, de témoins et de l’expertise psychiatrique.
Ils ont ainsi notamment retenu que la victime avait
immédiatement désigné A.Y.________ comme étant son agresseur aux
personnes venues lui prêter secours ; que l’épouse, lorsqu’elle affirmait
que son mari ne buvait pas d’alcool et n’avait pas quitté leur logement, ne
pouvait être crue, compte tenu de l’alcoolémie mesurée chez le prévenu
et du fait qu’elle avait pris un Tranxilium et mis un casque sur la tête afin
de ne plus entendre son mari – qui ne se trouvait pas dans la même
pièce ; que le prévenu avait une version des faits qui divergeait de celle
de son épouse, notamment au sujet de l’origine d’une petite entaille qu’il
avait au front ; qu’il avait admis être sorti de son logement vers 19h00 et
être passé par le parking ; qu’il avait soutenu avoir alors assisté à une
bagarre entre la victime et un tiers, dans laquelle il aurait tenté de
s’interposer, et avoir été légèrement blessé au front à cette occasion ;
qu’il avait admis avoir consommé six ou sept bières d’un litre et demi
chacune dans son Hummer ; qu’il avait déclaré peu connaître la victime
tout en l’accusant d’avoir tenté de l’escroquer et d’être un voleur et/ou un
trafiquant de drogue ; qu’un autre locataire de l’immeuble, C.________,
avait entendu des hurlements vers 22h00 et était descendu au parking où
il avait vu la victime blessée : que ce témoin avait déclaré que le prévenu
se trouvait souvent dans le parking, « bichonnant » son Hummer et buvant
de l’alcool ; que, selon le journal de police, A.Y.________ avait eu d’autres
différends avec des voisins alors qu’il était alcoolisé ; que, selon
l’expertise, il avait une personnalité présentant des aspects
paranoïaques ; qu’il se vantait d’avoir fait partie des forces spéciales de la
police algérienne ; qu’il pouvait parfaitement avoir agressé la victime en
un quart d’heure ; qu’il avait pu altérer des preuves, n’ayant été arrêté
qu’une heure et demie plus tard (cf. jugement, pp. 31-39).

- 25 -
L’ensemble des éléments qui précèdent ont conduit les
premiers juges à écarter tout doute raisonnable quant à la culpabilité de
l’appelant. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée. La culpabilité de A.Y.________ n’est en effet pas douteuse, et,
comme on le verra, l’absence de trace ADN ainsi que de certitude quant à
l’arme du crime n’y changent rien.
X.________ a désigné le prévenu, qu’il connaissait, comme
étant l’auteur de son agression sans ambiguïté à plusieurs reprises, la
première fois le soir des faits, lorsque les secours l’ont pris en charge
(Dossier A, P. 4 ; PV aud. 3 et 12 ; cf. supra p. 6). Malgré les graves
blessures subies, il ne l’a pourtant pas accablé et a été nuancé dans ses
déclarations à son égard, concédant que lui et son épouse avaient été les
seuls à l’avoir aidé à son arrivée dans l’immeuble, qu’ils avaient développé
une relation plus ou moins amicale, discutant ensemble tous les jours,
mais qu’il avait commencé à se méfier du prévenu (Dossier A, PV aud. 3,
p. 4 ; PV aud. 12, ll. 126-133). Avec les premiers juges, la Cour de céans
estime également inconcevable, au vu des circonstances, que le plaignant
ait pu accuser à tort le prévenu. A suivre ce dernier, les deux hommes se
connaissaient à peine et le plaignant n’aurait alors eu aucune raison de le
désigner (jugement, p. 6 ; cf. supra, p. 3). A.Y.________ prétend, dans sa
version des faits, que le plaignant aurait été la cible d’un règlement de
compte entre trafiquants de drogue ou autres (cf. Dossier A, PV aud. 2, R.
12). Or, X.________ est inconnu des services de police et rien ne permet de
soupçonner qu’il ait un lien avec la drogue. S’il craignait de dénoncer son
agresseur, il lui aurait suffi de dire qu’il ignorait qui l’avait poignardé,
plutôt que de désigner au hasard l’un de ses voisins.
Opportunément, A.Y.________ présente une version des faits
qui le place dans le parking, au cœur de l’altercation dans laquelle la
victime a été blessée, mais avec un rôle de tiers non concerné, voire de
médiateur ou de sauveur (Dossier A, PV aud. 2, pp. 3-4 ; PV aud. 4, ll. 41
ss ; cf. supra p. 3). Sa version comprend une blessure pour lui sur le front,
permettant d’expliquer toute trace compromettante de l’altercation qu’il

- 26 -
aurait eue avec la victime. La défense s’étonne de l’absence de traces
ADN de contact si le prévenu était l’auteur de l’agression. Pourtant, la
version servie par A.Y.________ aurait dû fournir le même genre de traces,
dès lors qu’il aurait tenté de séparer les deux individus et que l’un d’eux
l’aurait « touché au front » (Dossier A, PV aud. 2, pp. 3-4 ; PV aud. 13, ll.
85-86). Sur ce dernier point, on relève que le prévenu s’est contredit aux
débats d’appel, indiquant cette fois-ci ignorer ce qui avait provoqué son
saignement au front (cf. supra p. 3). Le plaignant a été poignardé par
surprise, juste après avoir tourné le dos à son agresseur. Il avait un bras
dans le plâtre, était plus petit et pesait bien moins lourd que le prévenu (P.
69 et 80), par ailleurs ancien militaire. Il portait un T-shirt qui a absorbé le
sang de ses blessures, sans qu’il y ait de projection. Le prévenu n’avait
qu’une légère entaille au front. Ces éléments démontrent qu’il n’y a pas
eu de bagarre à proprement dite. Il n'est dès lors pas si surprenant
qu’aucune trace de sang de l’un ait été retrouvée sur l’autre.
Temporellement, la victime dit être sortie vers 22h00. Elle ne
prétend pas avoir discuté longuement avec le prévenu (Dossier A, PV aud.
3, R. 5). Même en prenant en compte la supposée dernière connexion
internet de ce dernier à 21h46, comme le soutient la défense, A.Y.________
aurait eu le temps nécessaire pour commettre son acte jusqu’à l’appel au
secours du plaignant à 22h05. Quoi qu’il en soit, cet élément à lui seul ne
saurait être déterminant au vu de l’ensemble des contradictions émaillant
la version du prévenu, notamment quant à sa blessure au front ou encore
quant au lieu de sa consommation d’alcool. On relève en outre que dans
ses diverses auditions, A.Y.________ a déclaré qu’il aurait séparé les deux
individus, dont l’un d’eux était muni d’un cutter ou autre chose, entre
18h00 et 19h00 (Dossier A, PV aud. 2, p. 3 ; PV aud. 4, l. 43 ; PV aud. 13, l.
77). Or, cette temporalité est contredite par le témoignage de C.________
qui a déclaré avoir vu la victime vers 22h00 et lui avoir parlé sans obtenir
de réponse et que celle-ci avait pris l’ascenseur (Dossier A, PV aud. 5, p. 3)
– ce qui corrobore par ailleurs la version de X.________ (Dossier A, PV aud.
3, p. 4) – sauf à supposer que l’altercation décrite par le prévenu aurait
duré jusqu’à 22h00 ou aurait été interrompue durant trois heures pour
reprendre violemment ensuite, ce qui n’est pas crédible.

- 27 -
Même si les experts ont écarté la présence d’un trouble chez
A.Y.________, il n’en demeure pas moins que certains traits de sa
personnalité plus marqués ont été relevés, soit des aspects paranoïaques,
avec notamment un besoin de contrôle sur autrui, et des aspects
narcissiques, avec un sens exagéré de son importance et de ses capacités.
Une sensibilité à la critique a également été mise en avant, ainsi que de
l’arrogance et une irritabilité (P. 133, p. 13). Les interactions que le
plaignant a décrit avoir eu avec le prévenu sont cohérentes avec les
constatations des experts sur la personnalité de ce dernier, ce qui vient
encore davantage renforcer la crédibilité de X.________. Le plaignant a
notamment indiqué que A.Y.________ cherchait à contrôler sa vie, était
autoritaire, lui disait qu’il le protégerait ou encore se vantait de son passé
militaire (Dossier A, PV aud. 3, R. 5). De plus, selon le plaignant, le
prévenu est passé à l’acte au moment où il s’est pour la première fois
opposé à lui (ibidem).
Point n’est besoin d’échafauder des hypothèses sur l’arme du
crime, sur la question de savoir si le prévenu regardait son ordinateur chez
lui, s’il buvait de l’alcool dans son Hummer toute la soirée, s’il portait un
short avec ou sans poche, s’il a pu avoir un couteau ou un cutter sans que
la victime ne s’en aperçoive. Avec les premiers juges, on constate que le
prévenu n’a été appréhendé qu’à 23h30 (cf. P. 4) alors que la victime a
appelé les secours à 22h05. Il a dès lors disposé d’une heure et demie
pour s’organiser. Il a pu se changer, se laver et faire disparaître l’arme du
crime. Il a pu converser sur son ordinateur à 22h54 pour tenter de se
donner un alibi. On ignore du reste ce qu’il a fait entre 21h46 et 22h54. La
défense plaide que son ivresse rendrait improbable une réflexion
intelligente sur les mesures à prendre pour couvrir son crime. Or,
B.Y.________ a dans un premier temps contesté que son mari avait
consommé de l’alcool le soir en question et, une fois informée que tel
avait pourtant été le cas, elle a insisté sur le fait qu’il avait l’air tout à fait
normal (Dossier A, PV aud. 1, R. 5, p. 4). Le prévenu a quant à lui prétendu
être un buveur occasionnel (Dossier A, PV aud. 4, l. 104). Cependant, un
tel buveur ne peut être fonctionnel avec le taux d’alcool qu’il présentait au

- 28 -
moment des faits, mesuré entre 2.56 et 3.4 g/kg. Il semble bien plutôt que
le prévenu ait l’habitude de consommer régulièrement de l’alcool en
quantité, ce qui est du reste corroboré par les experts, par le journal des
événements de police ainsi que par le témoin C.________. Cette
accoutumance à l’alcool le rendait ainsi apte à agir.
En définitive, fondée sur les considérations qui précèdent et à
l’instar des premiers juges, la Cour de céans a l’intime conviction que
A.Y.________ a bien agressé X.________ le soir du 25 septembre 2021 et lui a
infligé les blessures déjà décrites.
Les premiers juges ont retenu à juste titre l’infraction de
tentative de meurtre. La Cour de céans fera sienne la motivation
convaincante du jugement à cet égard (jugement, p. 42 ; art. 82 al. 4
CPP). Objectivement, trois coups sur les quatre donnés à la victime l’ont
été à des endroits où se trouvent des organes vitaux, ce qui a eu pour
conséquence d’engager le pronostic vital de celle-ci. Subjectivement, le
prévenu s’est à tout le moins accommodé du fait que les coups portés à la
victime étaient susceptibles d’engendrer sa mort. Il ne s’est du reste pas
enquis de son état, quand bien même il savait lui avoir causé des
blessures potentiellement mortelles.
4.
4.1 L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle, dès lors
qu’il conclut à son acquittement. Celle-ci sera toutefois examinée d’office.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 29 -
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6 et les
références citées).
4.2.2 Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté
d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après
cette appréciation. Selon la jurisprudence, une diminution de la
responsabilité au sens de l’art. 19 al. 2 CP conduit à une diminution de la
faute et non de la peine. La réduction de la peine n'est que la
conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 et
5.6).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit
procéder en deux étapes : dans un premier temps, il doit décider, sur la

- 30 -
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 IV 55 consid. 5.7).
4.3 L’appréciation des premiers juges est en tout point justifiée et
pourra être reprise (cf. jugement p. 43 ; art. 82 al. 4 CPP). A.Y.________ a
agi sournoisement et sans raison, parce que son égo ne semble pas avoir
supporté que X.________ résiste à son besoin de contrôle et s’oppose à lui.
Il l’a poignardé à des endroits où se trouvent des organes vitaux, le
blessant gravement. Il ne s’est absolument pas soucié de son état malgré
les blessures infligées et le plaignant ne doit sa survie qu’à l’intervention
rapide des secours. Il a fait preuve d’un mépris total pour le précité, qu’il
tente de discréditer en l’accusant de toutes sortes de malhonnêtetés.
Jusqu’aux débats d’appel, il a persisté à en servir une version fantaisiste,
soutenant qu’il n’a rien à voir avec l’agression. Il n’a fait montre d’aucune
compassion. Au vu de son alcoolisation avancée qui lui vaut une légère
diminution de responsabilité à dire d’experts, la culpabilité de A.Y.________,
qui serait écrasante sinon, n’est ainsi plus que « particulièrement lourde ».
A charge, les premiers juges ont retenu au casier judiciaire du
prévenu une condamnation datant de 2012 pour, entre autres infractions
à la loi sur la circulation routière, conduite en état d’ébriété avec un taux
d’alcool qualifié dans le sang. Cette condamnation ne figure désormais
plus à son casier judiciaire, de sorte qu’il ne peut pas en être tenu compte.
Mais le prévenu a été à nouveau et plus gravement condamné en
novembre 2022, soit après les faits, alors que l’enquête était en cours,
pour le même motif ainsi que pour violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires.

- 31 -
Il n’y a pas d’élément à décharge.
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de 7 ans
prononcée par les premiers juges, qui se situe dans les premiers échelons
du cadre légal qui s'étend de 5 à 20 ans pour un homicide consommé,
apparaît adéquate pour sanctionner le comportement du prévenu et sera
confirmée. En effet, le fait que le résultat ne se soit pas produit est dû au
seul sursaut d’énergie de la victime qui a pu appeler les secours.
5. Conformément à l’art. 51 CP, la détention pour des motifs de
sûreté subie par A.Y.________ depuis le jugement de première instance
sera déduite de la peine privative de liberté qui est prononcée contre lui.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera ordonné pour garantir l’exécution de la peine privative de
liberté prononcée, compte tenu des risques de fuite et de réitération (art.
221 al. 1 let. a et c CPP), lesquels ont été retenus à bon droit par les
premiers juges et perdurent. Il est en effet à craindre qu’en cas de
libération à ce stade, le prévenu retourne s’établir en Algérie, pays où il a
vécu jusqu’en 2010, ayant une activité professionnelle instable en Suisse,
étant désormais séparé de son épouse, de laquelle il dépendait
financièrement, et n’ayant plus de domicile. Le prévenu est en outre
dangereux, les experts ayant relevé un risque de récidive élevé.
6. L’appelant, comme conséquence de l’acquittement demandé,
conclut à ce que les frais de la cause soient laissés à la charge de l’Etat, à
ce que les prétentions civiles de la victime soient rejetées ou que celle-ci
soit renvoyée à agir par la voie civile, à ce qu’une indemnité lui soit
allouée pour la détention subie et à ce qu’il soit à nouveau statué sur le
sort des pièces à conviction.
La condamnation de l’appelant étant confirmée, ces
conclusions deviennent sans objet.

- 32 -
7. En définitive, l'appel de A.Y.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Tiphanie Chappuis,
défenseur d’office de A.Y.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, une
indemnité d’un montant de 3'749 fr. 25, TVA et débours inclus, lui sera
allouée.
Selon la liste d’opérations produite par Me Coralie Germond,
conseil juridique gratuit de X.________, dont il n'y a également pas lieu de
s'écarter, une indemnité d’un montant de 2'205 fr. 50, TVA et débours
inclus, lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement, par 3'010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par 3'749
fr. 25, et l’indemnité du conseil juridique gratuit du plaignant, par 2'205 fr.
50, soit au total 8'964 fr. 75, sont mis à la charge de A.Y.________, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d'office et celle en faveur du conseil juridique
gratuit du plaignant que lorsque sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 33, 40, 47, 50, 51, 69, 111 ad 22 CP ; 120, 122 ss,
135, 231, 348 ss, 398 ss, 422 ss, 431 et 433 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 33 -
II. Le jugement rendu le 2 mai 2023 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. inchangé ;
II. inchangé ;
III. inchangé ;
IV. inchangé ;
V. constate que A.Y.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre ;
VI. condamne A.Y.________ à 7 (sept) ans de peine privative
de liberté, sous déduction de 585 (cinq cent huitante-cinq)
jours de détention avant jugement ;
VII. constate que A.Y.________ a passé 23 (vingt-trois) jours
de détention à l’hôtel de police dans des conditions illicites et
ordonne que 12 (douze) jours soient déduits de la peine
mentionnée sous chiffre VI, ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral subi ;
VIII. ordonne le maintien en détention de A.Y.________ pour
des motifs de sûreté ;
IX. rejette les conclusions prises par A.Y.________, tendant à
l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c
CPP ;
X. dit que A.Y.________ est le débiteur de X.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme de CHF 25'000.- (vingt-
cinq mille), avec intérêts à 5% dès le 26 septembre 2021, à
titre de réparation du tort moral subi et renvoie X.________ à
agir devant le juge civil pour le surplus ;
XI. inchangé ;
XII. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des DVDs et du CD-ROM, répertoriés à ce titre
sous fiches n° 33651, n°33884, n° 34210, n° 34482, n°35084
et n° 35303, ainsi que la pièce n°203520-X001-P04-
23112021144919LP/objet un short sur prévenu lors de la
fouille à l’hôtel de police ;

- 34 -
XIII. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, du dossier médical de X.________ répertorié à ce
titre sous fiche n° 33477 ;
XIV. arrête l’indemnité allouée à Me Coralie Germond, conseil
juridique gratuit de X.________, à la somme de CHF 11'271.10
TTC, sous déduction de CHF 4'644.15 d’ores et déjà perçus ;
XV. inchangé ;
XVI. inchangé ;
XVII.arrête l’indemnité allouée à Me Jessica Reveney,
précédent défenseur d’office de A.Y.________, à la somme de
CHF 3’292.40 TTC ;
XVIII.arrête l’indemnité allouée à Me Tiphanie Chappuis,
défenseur d’office de A.Y.________, à la somme de CHF
24'961.80 TTC ;
XIX. met à la charge de A.Y.________ une partie des frais de
procédure arrêtée à CHF 63'091.45, y compris l’indemnité
allouée à Me Coralie Germond sous chiffre XIV ci-dessus,
l’indemnité allouée à Me Jessica Renevey sous chiffre XVII ci-
dessus et une partie, arrêtée à CHF 20'000.-, de l’indemnité
allouée à Me Tiphanie Chappuis sous chiffre XVIII ci-dessus ;
étant précisé que le condamné sera tenu de rembourser
lesdites indemnités à l’Etat une fois que sa situation
financière le permettra ;
XX. laisse à la charge de l’Etat le solde des frais de
procédure, y compris les indemnités allouées à Me Natasa
Djurdjevac Heinzer sous chiffre XV ci-dessus et à Me Fanette
Sardet sous chiffre XVI ci-dessus, et le solde de l’indemnité, à
hauteur de CHF 4'961.80, allouée à Me Tiphanie Chappuis
sous chiffre XVIII ci-dessus."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de A.Y.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 35 -
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'749 fr. 25, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Tiphanie Chappuis.
VI. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'205 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Coralie Germond.
VII. Les frais d'appel, par 8'964 fr. 75, y compris les indemnités
allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge
de A.Y.________.
VIII.Les indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus sont
remboursables à l’Etat par A.Y.________ dès que sa situation
financière le permet.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 octobre 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour A.Y.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

- 36 -
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :