vd_gerichte · KC19.012274 · 2019-09-19 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.012274-191045
207
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2019
_______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 47 al. 1 let. f, 58 al. 1 et 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.J.________, à
[...] (USA), contre le prononcé rendu le 9 mai 2019, à la suite de l’audience
du 2 mai 2019, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud, dans la cause opposant le recourant à R.________, à [...],
représentée par son curateur ad hoc H.________.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 5 mars 2019, à la réquisition de A.J.________, l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles, représentant légal d’R.________,
dans la poursuite n° 9'092'042, un commandement de payer la somme de
13'185 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er mars 2016, indiquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation : « Note d’honoraires du 6
janvier 2016 ».
Le représentant légal de la poursuivie a formé opposition
totale.
2. a) Par acte du 13 mars 2019 dirigé contre « R.________ [...],
[...] », le poursuivant a requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il prononce la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêts.
A l’appui de sa requête, il a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, les pièces suivantes :
- une procuration du poursuivant en faveur de B.J.________ ;
- un procuration signée le 27 septembre 2013 par la poursuivie, libellée
comme il suit :
« Procuration
Le/!a/les soussigné/e/s
Mme R.________, [...], [...]
donne/nt mandat, avec pouvoir de substitution, à
A.J.________,

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[...], [...]
Dans le cadre de diverses affaires
1. Avec Pouvoir de substitution
2. Avec Pouvoir de représentation
La présente procuration comporte notamment tous pouvoirs d'agir par toutes
voies, extrajudiciaires ou judiciaires pour le compte du mandant et de le
représenter valablement, de rédiger tout acte de procédure, prendre toutes
conclusions, résister à toutes demandes, recourir à toutes juridictions ou
autorités contre tout jugement ou prononcé. plaider, transiger, compromettre,
exécuter tout jugement, déposer ou retirer toute plainte ou dénonciation
pénale, requérir tout séquestre, poursuite ou faillite, en juridiction, autorité,
assureur, hôpitaux ou médecins, en un mot faire tout acte jugé utile à
l'accomplissement du mandat. Le décès, la déclaration d'absence, l'incapacité
ou la faillite du client ne mettront pas fin à la présente procuration.
La responsabilité découlant du présent mandat ne vaut qu'a l'égard du
ou des mandataires mentionnés expressément sur la présente
procuration et exclut toute solidarité de tiers.
Pour tous litiges qui résulteraient du présent mandat, le client (le
mandant) et le mandataire déclarent accepter expressément la
compétence des tribunaux vaudois et l'application du droit suisse.
(…) » ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 6 janvier 2016 par le
poursuivant à la poursuivie, lui communiquant sa note finale d’honoraires
de 13'185 fr., accompagnée du détail des opérations, l’invitant à lui faire
parvenir ses éventuelles remarques et/ou contestations dans un délai de
dix jours, faute de quoi il considérerait la note d’honoraires comme
acceptée et l’invitant à régler celle-ci dans un délai de trente jours ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 31 janvier 2019 par le
poursuivant à la poursuivie « P.A. M. C.________ OCTP », faisant valoir que

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le mandat ayant lié les parties avait pris fin au mois de décembre 2015 et
réclamant le paiement de la note d’honoraires susmentionnée ou une
proposition d’arrangement de paiement dans un délai échéant le 20
février 2019, faute de quoi une poursuite serait introduite.
b) Par courriers recommandés du 18 mars 2019, le juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et a cité les parties à comparaître
à l’audience du 2 mai 2019. Le pli ayant été retourné par la poste au
greffe de la justice de paix avec la mention « non réclamé », il a été
adressé le 4 avril 2019 à la poursuivie en courrier A.
Par courriel du 1er mai 2019 le greffe de la justice de paix a
informé C.________ qu’un dossier de mainlevée d’opposition était ouvert
auprès de la justice de paix contre la poursuivie, qu’une audience était
fixée le lendemain à 10 heures, et qu’il venait de découvrir que la
poursuivie était sous curatelle. Elle lui a demandé s’il pouvait assister à
l’audience du lendemain.
Par courrier du même jour C.________ a informé le greffe de la
justice de paix qu’il avait appris, lors d’un entretien avec la poursuivie le
jour précédent, l’existence de l’audience du 2 mai 2019, a manifesté sa
surprise de ne pas avoir été convoqué en tant que curateur, a indiqué qu’il
était en attente d’un contact imminent avec l’avocat H.________ qui
défendait les intérêts de la poursuivie et qu’il le tiendrait au courant dans
la journée.
A l’audience du 2 mai 2019, à laquelle les parties se sont
présentées, l’intimée, par son curateur ad hoc, a déposé des
déterminations concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête et a produit les pièces suivantes :
- une copie d’un procès-verbal d’audition de la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois du 25 septembre 2015, présidée par le juge de paix
Olivier Peissard, dont il ressort notamment que le poursuivant est le
compagnon de B.J.________, fils de la poursuivie, qu’il s’est présenté à

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l’audience comme représentant de celle-ci au bénéfice d’une procuration
et qu’il n’a pas souhaité être désigné comme curateur, préférant soutenir
la poursuivie en tant que beau-fils uniquement ;
- une copie d’une décision de la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois du 9 août 2016, faisant suite à une séance du 20 mai 2016,
présidée par Olivier Peissard, nommant, en qualité de substitut de la
curatrice au sens de l’art. 403 CC, l’avocat H.________ qui agirait en qualité
de représentant de la poursuivie (I) et aurait pour tâches de la représenter
dans ses affaires juridiques et en ce qui concerne le logement, la décision
valant procuration (II), restreignant dans cette mesure les pouvoirs de la
curatrice S.________ (III) et invitant le curateur ad hoc à remettre
annuellement à la justice de paix un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de la poursuivie (IV). La décision constate
notamment que la poursuivie était au bénéfice d’une curatelle
d’accompagnement et de représentation, avec limitation de l’exercice des
droit civil, que S.________ avait été désignée curatrice avec pour mission
d’apporter l’aide personnelle dont la poursuivie avait besoin, en lui
donnant des informations, des conseils et un appui en matière de gestion
de ses documents et dans le suivi administratif, de la représenter dans les
rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires sociales,
administration et affaires juridiques et de sauvegarder au mieux ses
intérêts. La mesure prise dans cette décision est motivée par les litiges
divisant la poursuivie d’avec son fils et le poursuivant à la suite de
l’installation de ces derniers chez la première jusqu’au 23 mai 2016 ;
- une copie d’une requête de conciliation adressée le 13 août 2018 par la
poursuivie, représentée par ses curateurs H.________ et C.________ « p.a
Office des curatelles et tutelles professionnelles » au Juge de paix du
district de Lausanne, réclamant à B.J.________ et au poursuivant la somme
de 2'099 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 janvier 2016 (échéance
moyenne) et à B.J.________ la somme de 7'900 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 31 octobre 2015 (échéance moyenne) à titre de remboursement du
solde de trois prêts et de divers frais ;

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- une copie d’une « détermination et requête » adressée le 1er octobre
2018, avec un bordereau de pièces, par B.J.________ et le poursuivant au
Juge de paix du district de Lausanne en réponse à la requête du 13 août
2018, concluant, avec suite de frais et dépens, à titre liminaire à la
fourniture par la poursuivie de sûretés d’un montant de 5'000 fr., au
paiement par la poursuivie en leur faveur de la somme de 15'832 fr. 89
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2017 à titre de « paiement de
compte à compte » de « remboursement de dettes » de « paiement de
factures », « d’achat de meubles et électroménagers », « d’achat
nourriture fourniture et autre » et « de note d’honoraires pour 6 affaires
entre 2013 et 2016 », par 6'650 francs ;
- un copie d’un courrier recommandé de C.________, en sa qualité de
curateur de la poursuivie, au poursuivant du 12 février 2019, répondant au
courrier de celui-ci du 31 janvier 2019, refusant d’entrer en matière sur le
paiement la note d’honoraires du poursuivi de 13'185 fr. pour le motif
qu’aucun contrat à titre onéreux n’avait été conclu et que cette prétention
constituait un nouveau moyen pour éviter de payer les montants dus à la
poursuivie ;
- une copie des avis de notification d’une demande de la poursuivie,
représentée par Me H.________ et C.________, adressée le 3 avril 2019 par le
Juge de paix du district de Lausanne à B.J.________ et au poursuivi ;
3. Par prononcé non motivé rendu le 9 mai 2019, notifié au
poursuivant le lendemain, le Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud Marie-Line Pointet a rejeté la requête de
mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis à la charge
du poursuivant (III) et a alloué à la poursuivie des dépens, fixés à 1'200 fr.
(IV).
Le 10 mai 2019, le poursuivant a demandé la motivation de ce
prononcé.

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Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 20 juin
2019. En substance, le premier juge a rappelé que, selon la jurisprudence,
constituait une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1) une déclaration écrite signée du débiteur poursuivi, ou de son
représentant, d’où résultait sa volonté de payer à la partie poursuivante,
sans réserve ni condition, une somme d’argent déterminée, ou aisément
déterminable, et échue. Il a constaté que la note d’honoraires du 6 janvier
2016 ne comportait pas la signature de la poursuivie et que la procuration
du 27 septembre 2013 ne comportait aucune indication quant à éventuelle
rémunération du poursuivant. Il a considéré en conséquence que le
poursuivant n’était au bénéfice d’aucun titre à la mainlevée provisoire.
4. Par acte daté du 30 juin 2019 mais remis à la poste le 1er juillet
2019, le poursuivant a recouru contre ce prononcé en concluant, avec
suite de frais et dépens, préliminairement à la dispense du paiement de
l’avance des frais de recours « au regard de la violation manifeste des art.
320 lit a et b par l’instance inférieure » (II), à titre principal, à la réforme
du prononcé en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition est
prononcée (III) et à l’octroi de la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (IV),
avec suite de frais et dépens (V). A titre subsidiaire, le recourant a conclu
à la réforme (sic), du prononcé et au renvoi de la cause « en autorité de
première instance » pour être jugée « en sens des considérants du
présent » (VI) et à la récusation « de l’autorité de première instance en
matière sommaire de poursuites de la Justice de paix des district du Jura-
Nord vaudois (sic) » « au sens de l’art. 47 al. 1 lit f CPC ». La lettre
accompagnant ce recours précise que le recourant a fait élection de
domicile en Suisse chez B.J.________.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :

- 8 -
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II. Dans le cadre de ses conclusions subsidiaires et, après avoir
conclu, sous chiffre VI, à la réforme (sic) du prononcé et au renvoi de la
cause « en autorité de première instance », le recourant conclut, sous
chiffre VII à la récusation « de l’autorité de première instance en matière
sommaire de poursuites de la Justice de paix des district du Jura-Nord
vaudois (sic) » « au sens de l’art. 47 al. 1 lit f CPC ». Au vu de ces
conclusions, on ignore si le recourant entend invoquer le cas de l’art. 47
al. 1 let. f CPC de manière autonome, savoir comme un moyen devant
aboutir à l’annulation du prononcé attaqué, sans examen des chances de
succès du recours au fond, ou de manière liée à la conclusion VI en ce
sens qu’en cas d’annulation selon ce chiffre, la cause devrait être
renvoyée à un autre tribunal que le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois. Cette question peut toutefois demeurer indécise.
En effet, à teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats et
les fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils pourraient être
prévenus d'une quelconque manière, notamment en raison d'un rapport
d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant. Il ressort de la
lettre de cette disposition que ce sont les magistrats individuellement qui
peuvent faire l’objet d’une récusation et la jurisprudence a considéré que
la requête de récusation dirigée contre une autorité en tant que telle
n’était pas admissible (ATF 139 I 121 consid. 4.3 et référence ; TF
8C_20/2015 du 19 février 2015 ; TF 8C_712/2011 du 18 octobre 2011
consid. 3.3).
En l’espèce, la requête de récusation est dirigée contre
« l’autorité de première instance en matière sommaire de poursuites de la

- 9 -
Justice de paix des district du Jura-Nord vaudois », savoir contre une
autorité en tant que telle. Elle n’est donc pas recevable.
Au demeurant, le recourant semble faire valoir des erreurs de
procédure ou d’appréciation particulièrement lourdes et répétées, qui
devraient être considérées comme des violations des devoirs du magistrat
dénotant que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins
objectivement l'apparence de prévention (cf. ATF 141 IV 178 consid.
3.2.3). En particulier, le recourant critique la motivation du prononcé.
Comme on le verra, ces critiques sont sans consistance. Le recourant fait
en outre grief au premier juge de n’avoir pas été au courant des décisions
rendues par un autre juge du même ressort en matière de protection de
l’adulte. Cette critique se heurte au principe de la maxime des débats de
l’art. 55 al. 1 CPC, applicable en procédure sommaire, selon lequel il
appartient au parties d’alléguer les faits sur lesquels elles se fondent et de
produire les preuves qui s’y rapportent. Le recourant critique en outre
l’information donnée à l’audience par le premier juge au sujet de contacts
survenu auparavant entre le greffe de la justice de paix et l’un des
curateurs de l’intimée après la découverte par ledit greffe de l’institution
d’une curatelle en faveur de l’intimée. A tort. En effet, en vertu du principe
de l’égalité des parties, le premier juge était tenu d’informer le recourant
de ces contacts, nécessaires à la décision de maintenir ou de renvoyer
l’audience pour défaut de citation du représentant légal de l’intimée.
Enfin, le recourant critique le fait que le premier juge ne lui ait pas laissé le
temps d’examiner les déterminations produites par le curateur ad hoc de
l’intimée à l’audience, puis de s’exprimer sur celles-ci et ait versé au
dossier les pièces de fond produites par le représentant de l’intimée. Le
recourant n’établit toutefois pas avoir demandé qu’un délai lui soit
accordé pour se déterminer sur l’écriture et les pièces produites par le
curateur ad hoc de l’intimée à l’audience et que cette demande aurait été
refusée. Il n’y a donc pas eu d’erreur de procédure du premier juge. De
même, le recourant ne prétend pas que les pièces produites à l’audience
par sa partie adverse seraient illégales. Il n’y avait donc pas lieu de les
retrancher.

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Quant au grief de prévention du premier juge tiré du fait que la
Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud ait
désigné le curateur ad hoc ayant procédé dans la présente procédure, il
est manifestement mal fondé, dès lors que la décision de nomination a été
prise par une autorité sous la présidence d’un autre juge de paix que le
magistrat ayant jugé la présente cause ; du reste, même s’il s’était agi du
même magistrat, cela ne constituerait pas un motif de récusation valable.
On ne peut donc imputer aucune erreur de procédure au
premier juge, de sorte que le moyen tiré de la prévention de celui-ci est
sans consistance. Le recours doit être rejeté sur ce point dans la mesure
où il est recevable.
III. Le recourant conclut à la mainlevée définitive de l’opposition.
Toutefois, il n’a produit en première instance aucun titre à la mainlevée
définitive tel que défini à l’art. 80 LP (jugement exécutoire, transaction
passée en justice, titre authentique exécutoire au sens des art. 347 à 352
CPC, décision des autorités administratives suisses). Cela étant posé, la
cour de céans n’est pas liée par les conclusions des parties en ce qui
concerne la nature définitive ou provisoire de la mainlevée requise (CPF
13 août 2015/231 ; CPF, 8 septembre 2011/380; CPF, 21 janvier 2010/27;
CPF, 31 janvier 2008/20 et les réf. citées), mais doit accorder la mainlevée
justifiée par le titre produit (JdT 2000 I 121 consid. 2c et les réf. citées;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 18 ad art. 80 LP),
Il convient dès lors d’examiner sur le recourant est au bénéfice
d’un titre à la mainlevée provisoire.
IV. a) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).

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aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La
mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Il
appartient ainsi au poursuivant d’établir que la créance est exigible au
moment de l’introduction de la poursuite (art. 38 al. 2 LP ; ATF 140 III 456
consid. 2.4), soit au plus tard lors de la notification du commandement de
payer (TF 5A_785/2006 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_954/2015
du 22 mars 2016 consid. 3.1 ; Veuillet, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP). Une
reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF
139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 498 consid. 4.1, TF 5A_648/2018 du
25 février 2019 consid. 3.2.2, destiné à la publication).

- 12 -
cc) Le contrat de mandat à titre onéreux constitue une
reconnaissance de dette pour la rétribution du mandataire si cette
rétribution est chiffrée de façon précise dans le titre lui-même ou dans un
écrit annexé auquel le titre se rapporte (TF 5A_367/2007 du 15 octobre
2007 consid. 3 ; Veuillet, op. cit., n. 187 ad art. 82 LP). Constitue une telle
reconnaissance de dette, le décompte d’honoraires contresigné par le
mandant ou approuvé dans une déclaration signée de lui. Tel n’est pas le
cas d’une procuration d’avocat qui renvoie à un tarif horaire, cela même si
cette procuration indique qu’une facture fondée sur ce tarif et non
contestée dans un certain délai « vaut reconnaissance de dette » (Veuillet,
loc. cit.).
b) En l’espèce, la procuration du 27 septembre 2013 signée
par l’intimée ne comporte aucune déclaration de celle-ci s’engageant au
verser au recourant une rétribution précise ni ne fait référence ou renvoie
à des données qui mentionnent le montant de la rétribution ou permettent
de la chiffrer. Comme l’a relevé le premier juge, cette procuration ne
constitue à l’évidence pas une reconnaissance de dette au sens de l’art.
82 LP, même accompagnée de la note d’honoraires du 6 janvier 2016.
Cette note d’honoraires ne constitue également pas une reconnaissance
de dette au sens de l’art. 82 LP, dès lors qu’elle n’est pas signée par
l’intimée. La mention selon laquelle elle est réputée acceptée si elle n’est
pas contestée dans un délai de dix jours est à cet égard sans effet au
regard du droit des poursuites vu les considérations développées au
consid. IVa)cc) ci-dessus.
V. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 510 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art.
106 al. 1 CPC).

- 13 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge du recourant
A.J.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.J.________ (pour A.J.________),
- Me H.________, avocat (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 13’185 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 14 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 15 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :