vd_gerichte · ZI10.003455 · 2013-02-25 · fr
PP
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TRIBUNAL CANTONAL PP 2/10 - 6/2013
ZI10.003455
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 25 février 2013
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE
Juges : Mmes Thalmann et Röthenbacher
Greffière : Mme Barman Ionta
*****
Cause pendante entre :
P.________, à […], demanderesse, représentée par Me Jean-Marie Agier,
avocat à Intégration Handicap, Service juridique, à Lausanne,
et
FONDATION K.________, à Bâle, défenderesse.
_______________
Art. 10, 23, 26 al. 1 et 41 LPP
406

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après: l'assurée ou la demanderesse), née en
1966, est mère de deux enfants, A.L.________ et B.L.________, nés
respectivement le 8 septembre 1982 et le 22 septembre 1989.
B.L.________ est toujours aux études et A.L.________ les a terminées le 30
juin 2005.
Dès 1999, et jusqu'au 31 mars 2003, l'assurée a occupé un
poste d'informaticienne auprès de la société B._______ SA, à [...]. A ce titre,
elle était assurée en prévoyance professionnelle par la Fondation
W.________, actuellement Fondation K.________, à Bâle (ci-après: la
Fondation W._______ ou la défenderesse). Elle a obtenu le poste
d’informaticienne après avoir bénéficié de mesures de réadaptation de
l'assurance-invalidité (ci-après: AI), à la suite du dépôt d'une première
demande de prestations le 4 janvier 1988, en raison de séquelles
physiques (fractures du fémur et du bassin) liées à un accident de la
circulation, dont elle a été victime en 1987.
Le 17 février 2004, elle a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après: l'OAI), dans laquelle elle indiquait souffrir de troubles
psychiatriques depuis le mois de décembre 2002.
Dans un rapport médical du 27 juin 2004 adressé à l’OAI, les
Drs C.________ et Z.________, respectivement chef de clinique et médecin
assistant à l'Unité de psychiatrie ambulatoire [...] (ci-après: l'UPA), ont
posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail
d’antécédents de trouble psychotique aigu transitoire associé à un facteur
de stress (F23.91) et d’antécédents de réaction anxio-dépressive (F43.22)
depuis l’été 2002. Ils ont fait les observations suivantes:
"1) Traitement du 20.10.2003 à toujours en cours
2) Dernier examen le 24.05.2004

- 3 -
3) Anamnèse
Mme P.________ est la seconde d’une fratrie de deux. La sœur aînée
vit en Bulgarie avec son mari et son fils. Elle souffre d’une SEP.
L’assurée est venue en Suisse en août 1981 à l’âge de 15 ans. Elle
parlait le bulgare, le russe et l’allemand et pas du tout le français. A
l’âge de 16 ans, elle fait la connaissance de son premier mari
d’origine suisse et tombe enceinte de lui. A la même période, elle
commence l’école de commerce et de langues, qu’elle termine au
bout de 3 années d’études avec obtention d’un diplôme de
commerce et de langues. De 1987 à 1988, elle suit une école
d’informatique et en 1997 elle obtient un certificat de spécialiste en
informatique et réseaux.
Son mariage se termine en 1988 et c’est à ce moment-là qu’elle
connaît son deuxième mari, qu’elle épouse en 1989. Ce mariage
dure 11 ans. Par la suite, elle divorce en septembre 2000. A noter
que son deuxième mari souffre également de problèmes
psychiatriques et apparemment Mme P._______ se sentait dépassée
par le soutien de son ex-mari.
Mme P.________ est mère de deux enfants, d’un garçon actuellement
âgé de 21 ans qui fait un apprentissage en informatique. Il a eu des
problèmes en 1ère année qu’il a répétée. Une fille de 14 ans, écolière
en 7ème année, qui a également répété sa 7ème année. L’année
passée, elle a été suivie par un psychologue de l’école pour avoir
présenté des idées suicidaires. Actuellement, son état serait
stabilisé.
Au niveau professionnel, la patiente a toujours travaillé depuis son
arrivée en Suisse afin de financer ses études. Elle a toujours occupé
des emplois temporaires de quelques mois à une année, tout en
faisant ses études. Son dernier emploi chez J.________ a duré quatre
ans, suite auxquels la patiente a été licenciée parmi 100 autres
employés pour des raisons budgétaires. La patiente a continué
d’être payée par l’entreprise jusqu’au mois de mars 2003 et a reçu
une gratification qui a pu l’aider jusqu’au mois de juin. A partir de
cette date, la patiente n’a payé aucune de ses factures, y compris
son loyer.
A noter que Mme P.________ a été hospitalisée au [...] en 1987 suite
à un accident de voiture qui a occasionné une fracture du fémur et
une double fracture du bassin. Elle serait restée six mois. En 1997,
elle a été hospitalisée toujours au [...] pour des nausées et des
bourdonnements à l’oreille. Elle dit qu’elle entend ces
bourdonnements depuis 1997.
Dans les antécédents psychiatriques, l’assurée a été suivie en
janvier 1997 au Centre Psycho-social [...] pour une décompensation
psychotique dans le contexte de l’hospitalisation pour tentamen de
son 2ème mari. [...]
Depuis le mois de décembre 2002, suite à son licenciement de
l’entreprise J._______, Mme P._______ voit son état psychique se
péjorer de manière très grave, au point d’être coupée du reste du
monde, ne se sentant pas capable de demander de l’aide. Elle dit
qu’elle n’était plus la même et que son corps ne lui appartenait plus.

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En effet, à cette période, Mme P.________ présentait une
décompensation psychotique très grave, avec des idées délirantes;
un délire non systématisé; à type de persécution ou somatique; des
idées délirantes de vol de la pensée, divulgation de la pensée et des
idées de contrôle.
Mme P.________ a l’impression que les centrales informatiques et les
labos de recherche contrôlent son psyché et celui des autres et
qu’ils sont au courant de tout ce qu’elle fait et qu’ils lui imposent
des changements de son corps à travers des ondes ou des ultra-sons
du réseau herzien. Elle dit que son corps gonfle et change de forme,
qu’on lui a changé un disque dans la tête et que par moments ne
sent plus certaines parties de son corps.
Elle présente des hallucinations auditives à type de bourdonnement
d’oreilles ou des cris, des hallucinations cénesthésiques et visuelles;
voit le corps de son entourage qui change de forme (elle voit des
formes étirées, allongées, un défilement d’images, de personnes).
Sur le plan social, la famille P.________ a dû vivre des moments très
difficiles d’une part elle n’avait pas beaucoup de ressources
financières, et d’autre part, l’état psychique chaotique de la
patiente, l’ont poussée par moment et devant ses enfants à avoir
des comportements inadéquats; soit qu’elle criait ou parlait à haute
voix ou qu’elle restait immobile sans bouger des heures.
4) Plaintes subjectives
La patiente se plaint essentiellement d’une importante perte
d’énergie, ayant beaucoup de mal à faire son ménage à la maison,
d’une fatigabilité extrême. Elle se plaint également d’une perte de
mémoire pour des gestes habituels; tels que mettre en marche son
ordinateur, ou utiliser le menu de la télécommande. Elle a beaucoup
de peine à se concentrer.
5) Constatations objectives
La patiente arrive à l’hôpital seule, elle est de taille moyenne, obèse,
l’air fatigué. Les yeux sont cernés. Elle est orientée dans le temps et
dans l’espace, mais pas par rapport à sa situation. Elle parle avec un
bon français. Son discours est variable, par moment, cohérent quand
la patiente raconte sa vie antérieure, c’est-à-dire avant son
licenciement. A d’autres moments, le discours est incohérent avec
des troubles du cours et du contenu de la pensée, avec des idées
délirantes à thème persécutoire et somatique, divulgation de la
pensée. Elle présente des troubles de la perception à type
d’hallucinations auditives, visuelles et cénesthésiques. L’humeur est
superficielle, irritable, le sommeil est perturbé; hypersomnolence
diurne. Au cours de l’entretien, la patiente est très calme, un calme
effrayant où l’acting suicidaire ou agressif est fortement à craindre.
6) Examens médicaux spécialisés
Nihil
7) Thérapie, pronostic
Traitement médicamenteux à base de neuroleptiques, traitement
psychothérapeutique de soutien auquel la patiente adhère bien.
L’incapacité de travail est totale. Le pronostic est réservé au vu de la
pathologie dont souffre la patiente."

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Dans l'annexe au rapport médical, les médecins de l'UPA
précisait que "Mme P.________ souffre d’une pathologie psychiatrique
grave non compensée pour le moment, une reprise d’une activité
quelconque nous paraît illusoire. […] Une réinsertion professionnelle peut
être envisagée dès rémission de la maladie."
Il ressort d’un questionnaire d’employeur remplit le 30 juillet
2004 par B.________ SA que l’assurée a travaillé pour cette société du 1er
juillet 1999 au 31 mars 2003, que son dernier jour de travail effectif était
le 16 décembre 2002 et qu’elle a été licenciée pour restructuration
économique.
Selon une note d'entretien de l'OAI du 14 octobre 2004 avec
l'entreprise J._______, il était expliqué que la société B._______ SA avait été
reprise par le groupe J._______. Il était également précisé ce qui suit:
"- Pas d’incapacité de travail durant 2001 et 2002 (selon les
renseignements obtenus de J.________ auprès des anciens chefs de
B._______ SA) Donc aucun certificat médical n’a été établi par aucun
médecin.
- Du 15.12.2002 au 31.03.2003, l’assurée a travaillé avec 1 ½ jours
d’absence qui n’a pas justifié un certificat médical (moins de 3
jours)."
Dans un rapport médical du 14 décembre 2004 à l'OAI, les Drs
C.________ et Z._______ de l’UPA ont fait valoir ce qui suit:
"Mme P._______ est suivie à l’Unité de Psychiatrique Ambulatoire
depuis le 20 octobre 2003 pour une décompensation psychotique
survenue dans le contexte de difficultés professionnelles et
familiales suite à son licenciement datant de décembre 2002,
probablement sur la base d’une fragilité psychique pré-existante.
Sous traitement neuroleptique, l’état psychique de l’assurée
s’améliore progressivement, elle devient plus cohérente et moins
désorganisée. Malheureusement, ceci ne durera pas en temps, elle
présentera des effets secondaires extrapyramidaux (rigidité axiale,
akathisie et tremblements des membres).
Plus tard, le changement médicamenteux est bénéfique à l’assurée
dans le sens de la disparition des effets secondaires et un
amendement des symptômes psychotiques florides. Cette stabilité

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est rapidement mise en échec par des oublis de l’assurée non
intentionnels de prendre ses médicaments ce qui nous a contraint à
l’hospitaliser au [...] à deux reprises à une semaine d’intervalle.
Actuellement, elle est toujours hospitalisée, où une hypothyroïdie
est diagnostiquée fortuitement lors des examens de routine.
Au vu de ce qui précède, nous confirmons le diagnostic de
schizophrénie paranoïde qui a été omis lors de notre premier rapport
du 27 juin 2004. En effet, l’évolution de l’état psychique de l’assurée
ne laisse aucun doute quant au diagnostic précité évoluant de
manière épisodique avec symptômes résiduels entre les épisodes."
Par décision du 16 décembre 2004, l'assurée a été mise au
bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 1er mars 2004. L'OAI lui
reconnaissait un degré d'invalidité de 100% depuis le 31 mars 2003. La
Fondation W._______ assurait à P._______, en 2003, une rente d’invalidité de
20’256 fr. par année, et pour chacun de ses enfants, une rente de 3’297
francs. La Fondation W._______ a établi le 27 août 2003 une police de Libre
passage pour l'assurée d'un montant de 22’852 francs. La Fondation
W.________ a dissous cette police en versant à l'assurée, le 11 avril 2005,
un montant de 23’653 fr.75.
Dans un courrier à la Caisse de compensation Fédération
patronale vaudoise, l’OAI a précisé que les coordonnées de la caisse de
pension de P._______ était W._______ à Lausanne, no de contrat […]. Par
décisions des 18 février 2005 et 15 mars 2005, l'OAI a arrêté les montants
des rentes dont bénéficiaient l’assurée et ses enfants à compter du 1er
mars 2004 et du 1er mars 2005. Dites décisions ont été communiquées à
la Fondation W.________ à Bâle.
B. Procédant à la révision de la rente, l'OAI s'est adressé aux
médecins de l'UPA. Dans un rapport médical du 13 février 2007, le Dr
C._______ et la Dresse T.________, médecin assistante, ont diagnostiqué une
schizophrénie paranoïde (F20.0), existant depuis 2002. Ils indiquaient que
l'état de santé de l'assurée s'améliorait, que son état psychologique était
bien stabilisé grâce à un traitement médicamenteux adapté et à un suivi
régulier et que la patiente pouvait exercer une activité professionnelle à
un taux de 80%. Ils relevaient dans l’anamnèse que durant la période
2004-2005, l’état de santé de l’assurée était plutôt stabilisé sous

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traitement neuroleptique de Zyprexa, mais à la suite d'une prise de poids
très importante à la fin 2005, la patiente avait décidé d’elle-même
d’arrêter son traitement, ce qui conduisait à une décompensation
psychotique manifestée par des idées délirantes. Une nouvelle médication
lui était alors administrée.
D'un mandat du Service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après: SMR) établi le 22 août 2007 par le Dr U._______, il
ressort que l'assurée avait repris une activité à plein temps auprès de la
société Q._______ SA depuis le mois de janvier 2007, d'abord en qualité de
temporaire puis en qualité d'employée fixe, selon un contrat de travail
signé le 27 juin 2007.
L'OAI s'est adressé une nouvelle fois aux médecins de l'UPA,
lesquels ont établi un rapport médical le 14 mars 2008. Les Drs P._______,
médecin adjoint, et V.________, médecin assistant, relevaient que l'état de
santé de la patiente avait évolué favorablement depuis le 13 février 2007
(date du dernier rapport médical de l'UPA), sans récidive de la
symptomatologie positive et avec stabilisation de ses fonctions cognitives.
Ils soulignaient que l'assurée s'était adaptée à son activité professionnelle
à plein temps. Ils précisaient encore que dans une activité
d'informaticienne, compte tenu de la récente stabilisation psychique, sa
capacité de travail ne devait pas dépasser 50%. Dans une activité
adaptée, ces médecins attestaient une capacité de travail de 80%.
Le 25 juin 2009, l'OAI a communiqué à P._______ un préavis
(projet de réduction de rente) dans le sens suivant:
"Dès le 1er janvier 2007, vous travaillez en tant que call center agent
à plein temps. Bien que cette activité ne soit pas totalement
adaptée à votre atteinte à la santé, vous souhaitez conserver votre
place au vu de la situation économique actuelle.
Dans ce poste, vous réalisez un revenu brut de 46'800 francs. Ce
gain doit être comparé au revenu annuel brut que vous pourriez
réaliser dans votre ancienne activité sans problème de santé, soit
89'250 francs."

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Calculant une perte de gain de 42'450 fr. (89'250 fr. ./. 46'800
fr.), l'OAI reconnaissait un degré d'invalidité de 47%, donnant droit à un
quart de rente.
Dans un avis médical SMR du 10 septembre 2009, la Dresse
G._______, se référant à un rapport médical du Dr H._______ de l'UPA du 14
juillet 2009, rendait compte d'une décompensation psychotique et d'une
aggravation de l'état psychique de l'assurée le 19 septembre 2008, à la
suite du décès de sa sœur. Elle indiquait que sa capacité de travail avait
été de 80% dans une activité adaptée du 13 février 2007 au 18 septembre
2008 et qu'elle était nulle depuis cette dernière date.
Le 22 octobre 2009, l'OAI a rendu une décision formelle,
correspondant à son préavis du 25 juin 2009. Dite décision a cette fois été
envoyée au Fonds de prévoyance J._______, à [...].
Par acte du 19 novembre 2009, complété par un courrier du 7
décembre suivant, P.________ a formé un recours contre la décision de
l'OAI du 22 octobre 2009 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Elle concluait à sa réforme en ce sens que son droit à
une rente entière était maintenu. S'appuyant sur l'avis médical SMR du 10
septembre 2009 de la Dresse G.________, elle faisait valoir que sa capacité
de travail était nulle dans toute activité depuis le 19 septembre 2008. Par
arrêt du 28 octobre 2010, la Cour de céans a admis le recours, annulé la
décision attaquée et renvoyé le dossier à l’OAI pour nouvelle décision,
après complément d’instruction tant au niveau médical qu’au niveau
économique au vu des constatations contradictoires contenues dans les
derniers rapports médicaux et le fait que l’état de santé de l’assurée ne
paraissait pas stabilisé.
C. Par demande du 1er février 2010, P.________, représentée par
Me Jean-Marie Agier, a ouvert action contre la Fondation W.________ en
invitant, sous suite de frais et dépens, la Cour de céans à prononcer:
"La défenderesse Fondation W.________ B.________ SA Trading SA est
débitrice de P.________, avec effet au 1er mars 2004, de rentes

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d’invalidité personnelle et pour enfants d’un montant que justice
dira, avec intérêts moratoires sur ces rentes de 5% l’an dès
l’ouverture de la présente action."
La demanderesse relève en outre qu’elle donne d’ores et déjà
son accord pour que le montant de 23’653 fr.75 qu’elle a reçu à tort de la
Fondation W.________ soit compensé avec le montant des rentes qui lui
sont dues par la défenderesse.
Par réponse du 26 avril 2010, la Fondation W.________ conclut
au rejet de la demande dans son intégralité. Elle fait valoir au demeurant,
dans l'hypothèse où le tribunal reconnaîtrait contre toute attente une
obligation de prestations de sa part, la prescription pour les rentes dues
avant le 16 février 2005. Elle se prévaut du fait que jusqu’à la date de
notification de la demande par le tribunal le 16 février 2010, elle ignorait
tout du présent cas de prévoyance; elle n’a reçu ni documents concernant
le cas de prévoyance ou une demande de prestations, ni de quelconques
décisions de l’OAl. Le 22 février 2010, elle a demandé le dossier
directement à l’OAl et l’a reçu le 12 mars 2010. Elle soutient que rien ne
permet d’expliquer le début de l’incapacité de travail fixé par l’OAl au 31
mars 2003. Au vu du dossier de l'assurance-invalidité, il apparaît que l’OAl
s’est simplement fondé sur la cessation du dernier rapport de travail de la
demanderesse en référence aux informations médicales de toute évidence
erronées. La décision de l’OAI apparaît d’emblée insoutenable en ce qui
concerne la survenance de l’incapacité de travail invalidante. Le constat
de l’incapacité de travail doit d’abord se fonder sur la perte de capacité
effective, qui doit être médicalement expliquée et présentée de manière
suffisante. Le problème de santé doit ensuite avoir influé sur le rapport de
travail et s’être manifesté selon le droit du travail.
Par réplique du 1er juin 2010, la demanderesse modifie les
conclusions prises le 1er février 2010 en ce sens que la défenderesse
Fondation W.________ B.________ SA Trading SA est débitrice de P.________,
avec effet au 1er décembre 2003, de rentes d’invalidité personnelle et
pour enfants d’un montant que justice dira, avec intérêts moratoires sur

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ces rentes de 5% l’an dès l’ouverture de la présente action. Elle fait valoir
les griefs suivants:
"C’est après le 16 décembre 2002, date à laquelle le groupe
J.________ est venu prendre tout le matériel informatique de
B.________ SA, que P.________ a sombré, comme elle le dit, dans le
néant.
P.________ n’est d’ailleurs sortie de ce néant que le jour où elle a été,
sur l’insistance d’une amie, Madame A.________, amenée auprès des
médecins de l’Unité de Psychiatrie Ambulatoire [...].
Cela était le 20 octobre 2003, date à laquelle P.________ a commencé
le traitement que les médecins de l’Unité de Psychiatrie Ambulatoire
[...], les docteurs C.________ et Z.________ décrivent dans leurs
rapports à l’AI des 27 juin et 14 décembre 2004.
D’ailleurs, dans sa demande de prestations à l’AI du 17 février 2004,
P.________ a bien indiqué sous chiffre 6.6.1 et 7.1 que c’est à partir
du mois de décembre 2002 que ses troubles psychiatriques l’ont
empêché de travailler.
De même dans leur rapport à l’AI du 27 juin 2004, les docteurs
C.________ et Z.________ ont été très clairs qui ont dit que «Depuis le
mois de décembre 2002, suite à son licenciement de l’Entreprise
J.________, Mme P.________ voit son état psychique se péjorer de
manière très grave, au point d’être coupée du reste du monde, ne
se sentant pas capable de demander de l’aide. Elle dit qu’elle n’était
plus la même et que son corps ne lui appartenait plus. En effet, à
cette période, Mme P.________ présentait une décompensation
psychotique très grave, avec des idées délirantes; un délire non
systématisé; à type de persécution ou somatique; des idées
délirantes de vol de la pensée, divulgation de la pensée et des idées
de contrôle (...) ».
Cela étant, l’office AI du canton de Vaud n’aurait pas dû fixer le
début du droit à la rente de P.________ au 1er mars 2004 mais au 1er
décembre 2003, puisque c’est au mois de décembre 2002 qu’a
débuté l’incapacité totale de travailler de P.________.
Et que ce n’est pas non plus parce que P.________ a touché dans le
cadre du plan social de B.________ SA un salaire pour les mois de
janvier à mars 2003 que cela doit faire reculer le début du droit à la
rente AI au 1er mars 2004.
Enfin, le rapport employeur de B.________ SA du 30 juillet 2004 et qui
est signé par [...] SA J.________ Groupe est clair qui, sous chiffre 2.2.,
confirme que le dernier jour effectif de travail de P.________ a été le
16 décembre 2002."
Par duplique du 30 juin 2010, la défenderesse indique que les
affirmations du représentant de la demanderesse ne sont nullement
prouvées. Selon le dossier médical de l’OAl, la demanderesse ne peut

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présenter aucun certificat médical d’un médecin traitant qui l’aurait suivi
avant le 20 octobre 2003 et qui pourrait préciser le début de l’incapacité
de travail. En contradiction avec les affirmations de la demanderesse, son
ancien employeur a confirmé à l’OAl qu’elle n’a pas eu d’incapacités de
travail en 2001 et 2002 et notamment que, hormis une brève absence
d’un jour et demi, la demanderesse a travaillé à 100% du 15 décembre
2002 au 31 mars 2003. Il est rappelé qu'au cas où le tribunal reconnaîtrait
contre toute attente une obligation de prestations de la défenderesse, en
considérant de même les conclusions modérées du représentant de la
demanderesse et au sujet du début du droit à la rente, la défenderesse
renvoie à l’art. 17.5 du Règlement de prévoyance et au plan de
prévoyance, à savoir: "le droit à la rente d’invalidité minimum selon la LPP
devient effectif en même temps que celui de l’Assurance-invalidité
fédérale, et celui de la rente d’invalidité surobligatoire, selon le délai
indiqué dans le plan de prévoyance." Or, selon le plan de prévoyance en
vigueur le délai d’attente est fixé à 24 mois.
Le dossier AI a été produit.
Par déterminations du 24 août 2010, la demanderesse expose
que dans le dossier AI figure un rapport d’employeur du 30 juillet 2004 qui
confirme que le dernier jour pour lequel elle a travaillé au service de
B.________ SA est le 16 décembre 2002 et qu’elle a reçu son congé ce
même jour pour cause de restructurations économiques. Elle rappelle
finalement que la défenderesse pourrait différer son droit à la rente selon
la prévoyance plus étendue de 24 mois, pour autant qu'elle eût, selon
l’article 17.5.1 de son règlement "bénéficié d’indemnités journalières
versées par une assurance maladie dans la mesure ou la somme de ces
indemnités journalières représente au moins 80% du salaire perdu et que
l’employeur a cotisé au moins à la moitié de leur financement", ce qui
n’est pas le cas ici où il n’y a pas eu d’indemnités de cette sorte versées.
La demanderesse précise dès lors ses conclusions en ce sens que la
défenderesse Fondation W.________ B.________ SA Trading SA est débitrice
de P.________, avec effet au 1er décembre 2003, d’une rente annuelle
d’invalidité personnelle de 20’256 fr. et pour chacun de ses deux enfants

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B.L.________ et A.L.________, d’une rente d’invalidité pour enfant de 3’297
fr., avec intérêts moratoires sur ces rentes de 5% l’an dès l’ouverture de la
présente action.
Par déterminations des 31 août 2010 et 11 octobre 2010, la
défenderesse confirme ses conclusions et rappelle que selon le curriculum
de la demanderesse et le “rapport initial et final adulte” de l'OAI du 3 mars
2009, P.________ était inscrite, en 2002-2003, à l’École d’Ingénierie et de
Gestion HEIG-VD [...]. Elle a suivi les cours de certification CISCO et
seulement pour des raisons financières n’a pu s’inscrire aux examens
cautionnant la certification. Il s'agit dès lors, selon la défenderesse, d'un
autre fait prouvant que la demanderesse ne pouvait pas être en incapacité
de travail totale depuis le mois de décembre 2002.
Le 4 février 2013, Fondation K.________ a fourni des
renseignements concernant les rentes assurées dans l'hypothèse où la
Cour de céans reconnaîtrait une obligation de prestations à partir de 2005.
E n d r o i t :
1. a) Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle
est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l’exploitation
dans laquelle l’assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25
juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et
invalidité, RS 831.40]).
b) Chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière
instance cantonale, des contestations opposant les institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton
de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).

- 13 -
c) L’acte introductif d’instance revêt la forme d’une action
(ATF 115 V 224 consid. 2 et 239, 117 V 237 consid. 2b et 329 consid. 5d,
118 V 158 consid. 1, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) de trouver application en matière de
prévoyance professionnelle, il y a lieu d’appliquer sur le plan procédural
les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l’action de droit administratif.
2. Le litige porte sur le point de savoir si la défenderesse est
tenue de prendre en charge le cas de la demanderesse, singulièrement
sur la question de savoir quand a débuté l’incapacité de travail à l’origine
de l’invalidité de la demanderesse.
3. a) L'art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31
décembre 2004, disposait qu'ont droit à des prestations d'invalidité les
personnes qui sont invalides à raison de 50% au moins au sens de l'AI, et
qui étaient assurées lorsque est survenue l'incapacité de travail dont la
cause est à l'origine de l'invalidité. L'art. 23 let. a LPP (nouvelle teneur
selon le ch. 1 de la novelle du 3 octobre 2003 [1ère révision LPP], en
vigueur depuis le 1er janvier 2005) dispose qu'ont droit à des prestations
d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40% au moins au
sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsque est survenue l'incapacité de
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité.
Les art. 17.3 et suivants du Règlement de prévoyance de la
défenderesse ont la teneur suivante:
"17.3 Définition de l’incapacité de gain
17.3.1
Il y a incapacité de gain si la personne assurée est invalide au sens
de la LAI.
17.4 Degré d'incapacité de gain
17.4.1
[...] La Fondation reconnaît au moins le degré d’incapacité de gain
fixé par l’Assurance-invalidité fédérale.
17.5 Début du droit à la rente et délai d'attente
17.5.1

- 14 -
Le droit à la rente d’invalidité minimum selon la LPP devient effectif
en même temps que celui de l’Assurance-invalidité fédérale, et celui
de la rente d’invalidité surobligatoire, selon le délai indiqué dans le
plan de prévoyance.
La totalité du droit à la rente sera cependant différée aussi
longtemps que la personne assurée bénéficie d’indemnités
journalières versées par une assurance maladie dans la mesure où
la somme de ces indemnités représente au moins 80% du salaire
perdu, et que l’employeur a contribué au moins à la moitié de leur
financement.
[…]
18 Rente pour enfants d’invalide
18.1 Principe
18.1.1
Les bénéficiaires d’une rente d’invalidité ont droit à une rente pour
enfants d’invalide pour chaque enfant qui pourrait prétendre à une
rente d’orphelin à leur décès.
[…]
20 Prestation de libre passage
20.1 Principe
20.1.1
La personne assurée a droit à une prestation de libre passage si les
rapports de travail sont résiliés avant la survenance d’un cas
d’assurance et qu’elle quitte l’institution de prévoyance.
[…]
21. Prolongation de la couverture d'assurance, restitution et
imputation
21.1 Prolongation de la couverture d’assurance
21.1.1
Les prestations en cas de décès ou d’invalidité assurées à la date de
cessation des rapports de prévoyance sont garanties sans
modification jusqu’à l’entrée en fonction auprès d’un nouvel
employeur, mais au plus pendant un mois après la cessation des
rapports de prévoyance, sans qu’il soit prélevé une contribution.
[…]"
b) Selon l’article 49 LPP, les institutions de prévoyance
peuvent, dans les limites de la LPP, adopter le régime de prestations qui
leur convient. Elles doivent édicter des dispositions réglementaires
correspondantes (art. 50 LPP). Dans le domaine de la prévoyance
professionnelle qui excède le minimum obligatoire ou, en d’autres termes,
de la prévoyance plus étendue, couverte par une institution de
prévoyance de droit privé, les employés assurés sont liés à l’institution par
un contrat innommé dit de prévoyance. Le règlement de prévoyance
constitue le contenu préformé de ce contrat, à savoir ses conditions

- 15 -
générales, auxquelles l’assuré se soumet expressément ou par acte
concluant.
En sus du Règlement de prévoyance, la défenderesse a édicté
un plan de prévoyance pour la société B.________ SA. Il est ainsi prévu, en
complément de l'art. 17.5.1 du Règlement:
"Le montant de la rente entière d’invalidité s’élève annuellement à
40% du salaire assuré.
Le délai d’attente est fixé à 24 mois."
c) L’assurance obligatoire commence en même temps que les
rapports de travail (art. 10 al. 1 LPP) et l’obligation d’être assuré cesse
notamment en cas de dissolution des rapports de travail (art. 10 al. 2 let. b
LPP). En matière de prévoyance surobligatoire, la dissolution des rapports
de travail est également un motif qui met fin à l’assurance (ATF 121 V 277
consid. 2b).
Selon l’art. 10 al. 3 LPP, le salarié demeure assuré auprès de
l’ancienne institution de prévoyance pour les risques de décès et
d’invalidité durant un mois après la fin des rapports avec l’institution de
prévoyance. Si un nouveau rapport de prévoyance naît avant l’échéance
du délai d’un mois, c’est la nouvelle institution de prévoyance qui est
compétente (pour la prévoyance surobligatoire: art. 331a al. 2 CO (loi
fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [Livre cinquième:
Droit des obligations], RS 220).
d) En l’espèce, il est établi que les rapports de travail ont été
résiliés pour le 31 mars 2003. La demanderesse n’a pas été engagée par
un nouvel employeur durant le délai d’un mois à compter du 1er avril
2003. Elle est donc restée assurée auprès de la défenderesse jusqu’au 30
avril 2003 pour les risques de décès et d’invalidité.
4. Conformément à l’art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI
(art. 29 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20]) s’appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations

- 16 -
d’invalidité. Si une institution de prévoyance reprend – explicitement ou
par renvoi – la définition de l’invalidité dans l’assurance-invalidité, elle est
en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l’estimation de
l’invalidité des organes de l’assurance-invalidité, sauf lorsque cette
estimation apparaît d’emblée insoutenable (ATF 126 V 308 consid. 1 in
fine et consid. 2 non publié de l’arrêt ATF 130 V 501). Cette force
contraignante vaut non seulement pour la fixation du degré d’invalidité
(ATF 115 V 208), mais également pour la détermination du moment à
partir duquel la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée de manière
sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5 et 123 V 269 consid. 2a).
Pour que l’institution de prévoyance, qui dispose d’un droit de recours
propre dans les procédures régies par la LAI, soit liée par l’évaluation de
l’invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les
organes de l’assurance-invalidité, il faut que l’institution de prévoyance ait
été valablement intégrée à la procédure (ATF 129 V 73 consid. 4.2; voir
aussi ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 et 130 V 270 consid. 3.1).
Le Tribunal fédéral des assurances a précisé dans l’arrêt B
45/2003 du 13 juillet 2004, au consid. 2.3.2 non publié aux ATF 130 V 501
mais paru in SVR 2005 BVG n° 5 p. 16, que la force contraignante de la
décision de l’organe de l’assurance-invalidité pour l’institution de
prévoyance repose sur l’idée de décharger celle-ci de mesures
d’instruction relativement importantes. Elle ne vaut dès lors qu’en ce qui
concerne les constatations et appréciations des organes de l’assurance-
invalidité qui étaient déterminantes dans la procédure de l’assurance-
invalidité pour établir le droit à une rente d’invalidité et qui devaient
effectivement faire l’objet d’une détermination. Dans le cas contraire, les
organes de la prévoyance professionnelle sont tenus d’examiner librement
les conditions du droit aux prestations (cf. arrêt B 50/1999 du 14 août
2000, consid. 2b). Le fait que l’assurance-invalidité a fixé le début du droit
à la rente n’exclut donc pas que l’incapacité de travail sur laquelle est
fondé le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance
professionnelle soit survenue (dans une mesure plus restreinte) plus d’une
année auparavant (arrêt B 47/1998 du 11 juillet 2000, consid. 4d non
reproduit in RSAS 2003 p. 45).

- 17 -
5. Ont droit à des prestations d’invalidité les personnes qui
étaient assurées lors de la survenance de l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité (art. 23 let. a LPP, 2ème partie de la
phrase).
Le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance
professionnelle obligatoire suppose que l’incapacité de travail, dont la
cause est à l’origine de l’invalidité, soit survenue pendant la durée du
rapport de prévoyance (y compris la prolongation prévue à l’art. 10 al. 3
LPP), conformément au principe d’assurance (art. 23 LPP; ATF 135 V 13
consid. 2.6, 134 V 20 consid. 3 et 123 V 262 consid. 1c). L’événement
assuré est uniquement la survenance d’une incapacité de travail d’une
certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel
moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d’invalidité est
né. La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance de
l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou de
l’aggravation de l’invalidité (ATF 136 V 65 consid. 3.1 et 123 V 262 consid.
1a). Ces principes trouvent application en matière de prévoyance plus
étendue, si le règlement de l’institution de prévoyance ne prévoit rien
d’autre (ATF 136 V 65). Lorsqu’il existe un droit à une prestation
d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de
prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au
sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 consid. 1a et 118 V 35 consid. 5).
Pour la survenance de l’incapacité de travail au sens de l’art. 23 LPP, c’est
la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession
exercée jusque-là ou le champ d’activités habituelles qui est déterminante
(ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les références), la diminution de la capacité
fonctionnelle de rendement dans la profession exercée jusque-là devant
être de 20% au moins (TF 9C_748/2010 du 20 mai 2011, consid. 2.5;
9C_297/2010 du 23 septembre 2010, consid. 2.1 et 9C_127/2008 du 11
août 2008, consid. 2.3). Elle doit se manifester au regard du droit du

- 18 -
travail et avoir été remarquée par l’employeur (arrêt 9C_329/2007 du 5
mars 2008, consid. 5.2). Une incapacité de travail médico-théorique qui
n’a été constatée que des années après ne suffit pas (arrêt 9C_54/2008 du
9 octobre 2008 résumé in RSAS 2009 p. 143 et la référence à l'arrêt B
13/01 du 5 février 2003 [SZS 2003 p. 434]; voir aussi Marc Hürzeler,
Invaliditätsproblematiken in der beruflichen Vorsorge: unter
Berücksichtigung ihrer Stellung im Sozialversicherungs- und
Schadenausgleichsystem, thèse Bâle 2005, p. 142 s.). Il existe une
incapacité de travail au sens de l'art. 23 let. a LPP (en vigueur dès le 1er
janvier 2005) non seulement lorsque, pour des raisons de santé, la
personne ne peut plus exercer l'activité exercée jusque-là ou ne le peut
encore que dans une mesure restreinte, mais aussi lorsqu'elle ne peut
continuer son activité professionnelle qu'en s'exposant à une aggravation
de son état de santé (arrêt 9C_127/2008 du 11 août 2008 consid. 3.3).
Pour que l’institution de prévoyance reste tenue à prestations,
après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non seulement que
l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré lui était affilié,
mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une
relation d’étroite connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et
temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si
l’affection à l’origine de l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà
manifestée durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une
incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu’il ne se soit pas
écoulé une longue interruption de l’incapacité de travail; elle est rompue
si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des
circonstances du cas, l’assuré est à nouveau apte à travailler. L’institution
de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de rechutes lointaines
plusieurs années après que l’assuré a recouvré sa capacité de travail (ATF
123 V 262 consid. 1c et 120 V 112 consid. 2c/aa).
6. a) En l’occurrence, si la défenderesse n’a pas participé à la
procédure AI, les décisions de rentes initiales de l’OAI lui ont été
communiquées, contrairement à ce qu’elle soutient, de sorte qu’elle doit
se laisser opposer le caractère contraignant des constatations de

- 19 -
l'assurance-invalidité, sauf caractère insoutenable de la décision de cette
dernière (ATF 129 V 73 et 126 V 308).
Pour examiner le point de savoir si l’évaluation de l’invalidité
par l’assurance-invalidité se révèle d’emblée insoutenable, il y a lieu de se
fonder sur l’état de fait résultant du dossier tel qu’il se présentait au
moment du prononcé de la décision. Des faits ou des moyens de preuve
nouveaux invoqués par la suite, que l’administration n’aurait pas été
tenue d’administrer d’office, ne sont pas susceptibles de faire apparaître
l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité comme
d’emblée insoutenable, du moins tant qu’il ne s’agit pas de faits ou de
moyens de preuve nouveaux qui auraient conduit à une appréciation
juridique différente et obligeraient l’OAl à revenir sur sa décision initiale
dans le cadre d’une révision («prozessuale Revision») (ATF 126 V 308
consid. 2a et les références).
b) En l’espèce, l’atteinte principale à la santé qui est du
ressort de l’assurance-invalidité et dont résulte l’invalidité de la
demanderesse selon les décisions de rente entière de l’OAI des 18 février
et 15 mars 2005 consiste dans le diagnostic d’antécédents de trouble
psychotique aigu transitoire associé à un facteur stress (F23.91),
d’antécédents de réaction anxio-dépressive (F43.22) et de schizophrénie
paranoïde.
Il convient d’examiner si la demanderesse a présenté une
incapacité de travail, dont la cause est à l’origine de son invalidité, durant
son affiliation à la défenderesse. Il importe notamment de savoir si celle-ci
se trouvait dans la situation où elle ne pouvait continuer son activité
professionnelle en raison de son état de santé et à partir de quand elle
présentait une incapacité de travail de 20% déterminante sous l’angle de
l’art. 23 LPP en ce qui concerne la connexité matérielle et temporelle.
Dans sa décision du 15 mars 2005, l’OAl a fixé le début du
délai d’attente au 31 mars 2003 (art. 29 LAI) et le début de l’invalidité au
1er mars 2004 (art. 26 LPP également). Le rapport médical de l'UPA établi

- 20 -
le 27 juin 2004 par les Drs C.________ et Z.________ affirme que la
demanderesse serait en incapacité de travail à 100% de façon
permanente depuis l’été 2002 et précise à la page suivante du même
compte rendu que son "son état psychique se péjorait depuis le mois de
décembre 2002 de manière très grave". A l’inverse, l’ancien employeur de
la demanderesse a affirmé lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI
qu’elle n’a pas eu d’incapacités de travail en 2001 et 2002 et que, hormis
une brève absence d’un jour et demi, la demanderesse a travaillé à 100%
du 15 décembre 2002 au 31 mars 2003. Il a toutefois attesté par écrit
dans un rapport d’employeur que le dernier jour de travail effectif de la
demanderesse était le 16 décembre 2002.
Au vu des pièces au dossier, les faits suivants paraissent
hautement vraisemblable: en décembre 2002, la demanderesse a été
licenciée parmi plusieurs autres employés pour des raisons économiques.
Elle a continué à être payée par l’entreprise jusqu’au mois de mars 2003
(fin de son contrat) et a reçu une gratification qui a pu l’aider
financièrement jusqu’au mois de juin. Depuis le mois de décembre 2002, à
la suite de son licenciement de l’entreprise J.________, la demanderesse a
vu son état psychique se péjorer de manière très grave, au point d’être
coupée du reste du monde, ne se sentant pas capable de demander de
l’aide. Selon les médecins, à cette période, elle présentait une
décompensation psychotique très grave, avec des idées délirantes, un
délire non systématisé, à type de persécution ou somatique, des idées
délirantes de vol de la pensée, divulgation de la pensée et des idées de
contrôle et son incapacité de travail était totale.
A cet égard, ce n’est pas parce que l’assurée a touché dans le
cadre du plan social de B.________ SA un salaire pour les mois de janvier à
mars 2003 qu’elle a effectivement travaillé durant cette période. Du
moment que la demanderesse avait cessé toute activité professionnelle le
16 décembre 2002, il paraît vraisemblable que malgré ses problèmes
psychiques elle n’ait pas demandé des certificats d’incapacité de travail à
compter de cette date. Il paraît dès lors établi que dès son licenciement,

- 21 -
son état de santé s’est tellement péjoré qu’il ne lui permettait pas de
continuer son activité d’informaticienne.
c) Au surplus, en ce qui concerne la condition de la connexité
temporelle, il faut relever que si la demanderesse a repris une activité à
plein temps pour la société Q.________ SA depuis le mois de janvier 2007,
cet emploi n’est pas adapté et la demanderesse présente toujours une
invalidité de 47% lui ouvrant le droit à une rente LPP (art. 26 LPP). De plus,
l’état de santé n’étant en réalité pas stabilisé, la décision de l’OAI de
réduire le droit à la rente de l’assurée a été annulée par l’autorité de
céans. Il résulte également du dossier médical que l’assurée présentait
avant décembre 2002, une fragilité psychique pré-existante; toutefois,
comme l’expose clairement les médecins de l’UPA, celle-ci s’est
complètement décompensée en décembre 2002 à la suite de son
licenciement. Il en résulte que l’incapacité de travail à l’origine de
l’invalidité est en lien de connexité temporelle avec l’invalidité reconnue
par l’OAI.
Il s’ensuit que la demanderesse a présenté une incapacité de
travail, qui est à l’origine de l’invalidité, à compter du mois de décembre
2002. A cet égard, le fait que l’OAI ait fixé le début du droit à la rente de
P.________ au 1er mars 2004 en tenant compte d’une incapacité de travail
qui a débuté à la fin du contrat de travail en mars 2003 n’est pas
manifestement insoutenable au vu de la décompensation psychique
progressive de la demanderesse à l’annonce de son licenciement. Le droit
à la rente d’invalidité minimum selon la LPP devient effectif en même
temps que celui de l’assurance-invalidité (ch. 17.5.1 du Règlement et art.
26 LPP). Il s’ensuit que la demanderesse a droit à une rente d’invalidité à
compter du 1er mars 2004 et une rente d’invalidité surobligatoire à
compter du 1er mars 2006 (délai d’attente de 24 mois). On relèvera à cet
égard que la demanderesse n’a pas bénéficié d’indemnités journalières de
l’assurance-maladie de sorte que la totalité du droit à la rente n’a pas à
être différée.

- 22 -
7. Dans le cas particulier, le moyen de la prescription a été
soulevé par la défenderesse. L'art. 41 LPP, dans sa version en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2004, avait la teneur suivante:
1Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq
ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations
périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 du
code des obligations sont applicables.
2L'al. 1 s'applique aussi aux actions fondées sur les contrats conclus
entre institutions de prévoyance et institutions d'assurance
soumises à la surveillance des assurances.
Depuis le 1er janvier 2005, l'art. 41 LPP règle la prescription du
droit aux prestations de la manière suivante:
1Le droit aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les
assurés n'aient pas quitté l'institution de prévoyance lors de la
survenance du cas d'assurance.
2Les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq
ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations
périodiques, par dix ans dans les autres cas. Les art. 129 à 142 du
code des obligations sont applicables.
Lorsque, comme en l'occurrence, la loi ne contient pas de
disposition transitoire en ce qui concerne le régime de prescription
applicable, la jurisprudence et la doctrine considèrent que la nouvelle
réglementation est applicable aux prétentions relevant de l'ancien droit, si
celles-ci, bien que nées et exigibles avant l'entrée en vigueur du nouveau
droit, ne sont pas encore prescrites ou périmées à ce moment-là (ATF 111
II 187, 107 Ib 198 consid. 7b/aa, 102 V 206 consid. 2; arrêt R. du 27
septembre 2005, H 53/05 destiné à la publication dans le Recueil officiel
[consid. 5.2]; Rhinow/Krähenmann, Schweizerische
Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, no 15 B III d; Attilio Gadola,
Verjährung und Verwirkung im öffentlichen Recht, in: PJA 1995 p. 58).
Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 41 aLPP, la solution
consacrée par cette disposition, qui s'inspire directement des art. 127 et
128 CO (lesquels sont applicables à la prévoyance plus étendue) a pour
résultat, dans le cas d'une rente d'invalidité, que chacun des arrérages se
prescrit par cinq ans dès l'exigibilité de la créance en application de l'art.

- 23 -
130 al. 1 CO, alors que le droit de percevoir les rentes comme tel, qui ne
revêt pas de caractère périodique, se prescrit dans le délai ordinaire de
dix ans dès le jour de l'exigibilité du premier terme demeuré impayé,
conformément à l'art. 131 al. 1 CO (ATF 132 V 159 consid. 3, 124 III 449.
consid. 3b, 117 V 329 consid. 4; TF B 15/06 du 15 novembre 2007, consid.
5.1 et les références citées; TFA B 9/99 du 4 août 2000, résumé dans RSAS
2003 p. 48 et SJ 2001 II p. 214).
L’exception de prescription ayant été soulevée par la
défenderesse, il convient d’examiner si comme elle le soutient les rentes
dues avant le 16 février 2005 étaient prescrites. En l’occurrence, la
demanderesse ayant ouvert action le 1er février 2010, les rentes dues
avant le 1er février 2005 sont effectivement prescrites. Il s’ensuit que la
demanderesse a droit à une rente d’invalidité LPP à compter du 1er février
2005 pour elle et ses enfants à la charge de la défenderesse, étant
entendu que la rente pour l’enfant A.L.________ a cessé au 30 juin 2005, à
la fin de sa formation.
8. a) Il reste à examiner la question des intérêts moratoires,
réclamés par la demanderesse au taux de 5%. Il est admis en matière de
prévoyance professionnelle que des intérêts moratoires sont dus par le
débiteur en demeure; le taux d'intérêt moratoire est de 5%, à défaut de
disposition réglementaire topique (art. 104 al. 1 CO; ATF 130 V 414 consid.
5.1 et les arrêts cités; TF B 55/05 du 16 octobre 2006 consid. 5.2.2; en ce
sens également: TF B 25/04 du 26 janvier 2006 consid. 4.4). En l'espèce,
les règlements de prévoyance ne prévoient pas de disposition concernant
les intérêts moratoires dus par la caisse de prévoyance en faveur d'un
assuré, de sorte qu'un intérêt de 5% est dû sur les prestations dont la
demanderesse a droit (ATF 119 V 131; TF B 25/04 du 26 janvier 2006
consid. 4.4 et B 19/06 du 31 mai 2007 consid. 6; en ce sens également: TF
9C_197/2009 du 25 septembre 2009 et B 43/00 du 12 février 2001). Les
intérêts commencent à courir dès la date du dépôt de la demande (art.
105 al. 1 CO; ATF 119 V 131 consid. 4c; TF B 25/04 du 26 janvier 2006
consid. 4.4).

- 24 -
La défenderesse n’ayant pas allégué l’existence d’une telle
disposition réglementaire, l’intérêt moratoire sur les arrérages échus doit
être alloué au taux de 5% l’an et ce dès la réception de la demande, soit
dès le 1er février 2010, conformément aux conclusions de la
demanderesse.
b) Selon l'art. 6.5.3 du Règlement de prévoyance de la
défenderesse, en cas d’incapacité de travail, respectivement de gain, le
salaire assuré reste en principe inchangé. Les prestations assurées sont
dès lors définies selon le début de l’incapacité de travail de la
demanderesse, à savoir en 2002. En l’occurrence, selon le plan de
prévoyance, la rente entière d’invalidité s’élève annuellement à 40% du
salaire assuré. Le salaire assuré est égal au salaire LPP (art. 8 al. 1 LPP).
Selon l’art. 6.2.1 du Règlement, le salaire LPP correspond au salaire de
base compris entre la rente simple maximale de vieillesse AVS (24'720 fr.
à partir du 01er janvier 2001, nommé montant de coordination) et le triple
montant de celle-ci (74'160 fr. à partir du 1er janvier 2001). Le salaire
annuel de la demanderesse en 2002 et 2003 de 84'000 fr. dépassait le
salaire minimum LPP à considérer. C’est pour cette raison que le salaire
assuré de la demanderesse était en 2002 de 49'440 fr., soit le maximum
du salaire assurable selon la LPP et le plan d’assurance. Le 40% de ce
salaire assuré correspond à la rente annuelle d’invalidité fixée dans le
certificat de prévoyance pour 2002, soit 19'776 francs. Toujours selon le
plan de prévoyance, la rente pour enfants d’invalide s’élève annuellement
à 20% du montant résultant de l’application du taux de conversion à
l’avoir de vieillesse projeté, sans intérêt (art. 25 et 24 al. 2 et 3 LPP - taux
de conversion 7.2%). Selon la police 2002, la rente d’invalidité pour enfant
s’élève à 3'217 francs.
Partant, la demande est partiellement admise, en ce sens que
la défenderesse doit à la demanderesse une rente d’invalidité LPP
annuelle d’au moins 19'776 fr. dès le 1er février 2005, pour l’enfant
B.L.________ une rente d’invalidité LPP pour enfant d'au moins 3'217 fr. dès
le 1er février 2005 et pour l’enfant A.L.________ une rente d’invalidité LPP
pour enfant d’au moins 3'217 fr. dès le 1er février 2005 jusqu’au 30 juin

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2005, plus intérêt moratoire de 5% l’an dès le 1er février 2010 sur les
arrérages échus.
On relèvera, comme le reconnaît la demanderesse, qu’il lui
appartiendra de compenser le montant de 23'653 fr. 75 qu’elle a reçu à
tort à titre de prestation de libre-passage avec les rentes qui seront
versées.
9. La procédure est gratuite pour les parties (art. 73 al. 2 LPP).
La demanderesse, qui obtient partiellement gain de cause
avec le concours d'un avocat, a droit à une indemnité de dépens réduite
(art. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD, par renvoi de l'art. 109 al. 1 LPA-VD), à la
charge de la défenderesse (art. 55 al. 2 LPA-VD, par renvoi de l'art. 109 al.
1 LPA-VD), qu’il convient de fixer à 2’000 francs.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande déposée le 1er février 2010 par P.________ contre
la Fondation W.________, actuellement Fondation K.________, est
partiellement admise.
II. P.________ a droit à une rente d'invalidité de la prévoyance
professionnelle annuelle de la part de la Fondation W.________,
actuellement Fondation K.________, d'au moins 19'776 fr., dès
le 1er février 2005, pour l'enfant B.L.________ une rente
d'invalidité pour enfant annuelle d'au moins 3'217 fr., dès le
1er février 2005, et pour l'enfant A.L.________ une rente
d'invalidité pour enfant annuelle d'au moins 3'217 fr., dès le
1er février 2005 jusqu'au 30 juin 2005 au prorata, plus intérêt
moratoire de 5% l'an dès le 1er février 2010 sur les arrérages
échus.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs), à verser à
P.________ à titre de dépens, est mise à la charge de la
Fondation W.________, actuellement Fondation K.________.
V. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
La présidente : La greffière :
Du

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Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Jean-Marie Agier (pour P.________)
- Fondation K.________
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :