vd_gerichte · ZD22.004536 · 2022-10-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 33/22 - 311/2022
ZD22.004536
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 octobre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
marié et père d’un enfant né en [...], engagé en tant que plâtrier-peintre
par l’entreprise [...] dès février 2011, a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 13 mai 2013, en raison d’une hernie
discale et d’une arthrose du genou depuis octobre 2012.
Dans un rapport du 2 juillet 2013, la Dre D.________, médecin
généraliste traitante de l’assuré, a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail de gonarthrose tri-compartimentaire droite en varus,
chondrocalcinose à prédominance droite et protrusion discale L4-L5 avec
conflit L5 gauche, en précisant que son patient était dans l’incapacité
d’exercer une quelconque activité depuis le 25 mars 2013.
Le 14 novembre 2013, la Dre Q.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de lombo-radiculalgies gauches
persistantes sur protrusion discale L4/L5 médio-latérale gauche et
discopathies lombaires étagées avec dysbalances musculaires, et
gonarthrose bilatérale. La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée, le patient étant toujours limité à la
marche, en station assise ou debout et n’arrivant pas à manipuler ou
porter des charges.
A l’issue d’une hospitalisation de rééducation qui s’est
déroulée du 25 novembre au 13 décembre 2013, les Drs Q.________ et
J.________, également spécialiste en médecine physique et réadaptation,
ont posé le diagnostic de lombo-radiculalgie L5 gauche algo-déficitaire
avec protrusion discale L4-L5 médio-latérale gauche, discopathies
dégénératives lombaires étagées et déconditionnement physique global et
focal avec dysbalances musculaires. Ils ont par ailleurs mentionné
l’existence d’antécédents et comorbidités sans effet sur la capacité de
travail, dont un déficit cochléo-vestibulaire droit avec symptomatologie

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vertigineuse chronique. Les médecins ont indiqué que la reprise de
l’activité habituelle n’était pas envisageable. Dans un poste de travail
respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de travail serait
progressivement totale (cf. rapport des Drs Q.________ et J.________ du 31
décembre 2013).
Le 28 janvier 2014, la Dre Q.________ a signalé une
amélioration de la situation de l’assuré sur les plan subjectif et objectif. La
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle de maçon, car
incompatible tant du point de vue lombaire que de l’arthrose du genou,
mais totale dans une activité adaptée. Dans un courrier du 27 février
2014, la Dre Q.________ a défini les limitations fonctionnelles comme suit :
« - En ce qui concerne les problèmes rachidiens, le port de poids à
répétition se limite à 10 kg ; occasionnellement, il peut lever ou
manipuler du poids jusqu’à 20 kg. Les mouvements répétitifs de
torsion/rotation du tronc sont contre-indiqués. La position assise
prolongée également, la marche est également limitée en raison des
lombosciatalgies et aussi en raison de la gonarthrose (douleurs au
niveau du genou).
- La pathologie du genou (arthrose bilatérale tricompartimentale)
contre-indique le travail en zone basse, sur les échafaudages et
l’accroupissement à répétition.
- La pathologie cochléo-vestibulaire qui se manifeste par des
vertiges, limite le travail en zone haute ainsi que le travail sur les
échafaudages. »
Dans un rapport du 23 juillet 2014, la Dre G.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), a retenu
comme atteinte principale à la santé des lombo-radiculalgies gauches,
déficitaires, en rémission, sur protrusion discale L4-L5 et, comme
pathologie associée du ressort de l’AI, un déconditionnement physique
avec dysbalance musculaire. Une gonarthrose bilatérale, un diabète non
insulino-requérant, une hypertension artérielle et un déficit cochléo-
vestibulaire droit constituaient des facteurs et diagnostics associés non du
ressort de l’assurance-invalidité. L’incapacité de travail était de 100 % dès
le 25 mars 2013, la capacité de travail exigible de 0 % dans l’activité
habituelle et de 100 % dans une activité adaptée dès le 1er juin 2014. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : port de charges limité à

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10 kg, éviter la position debout ou assise prolongée, les mouvements
répétitifs de torsion et rotation du tronc, la marche prolongée ou sur
terrain irrégulier, travail sur échafaudage, à genou et/ou position
accroupie.
Par courrier du 21 décembre 2015, la Dre D.________ a informé
du fait que la situation médicale de l’assuré s’était dégradée avec la mise
en évidence d’une fibrillation auriculaire et d’un syndrome d’apnée du
sommeil.
L’OAI ayant notifié un projet de décision du 4 janvier 2016
indiquant qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière d’invalidité
limitée à la période du 1er juin au 31 août 2014, l’assuré a produit
notamment les rapports médicaux suivants :
- Un rapport du 10 décembre 2015 du Dr X.________, spécialiste en
pneumologie, constatant la présence d’une ronchopathie
significative légère associée à une parasomnie respiratoire de type
syndrome d’apnées obstructives du sommeil avec composante
positionnelle stricte de degré moyen et préconisant un appareillage
CPAP.
- Un rapport établi le 5 février 2016 par la Dre D.________, signalant en
particulier qu’un récent bilan radiologique avait montré une
aggravation de l’arthrose au niveau des genoux, motivant une
prochaine consultation auprès d’un orthopédiste. La Dre D.________
exposait par ailleurs que les douleurs dorsales s’exacerbaient et que
la capacité de travail restait nulle dans toute activité.
- Un rapport du 15 février 2016 dans lequel le Dr E.________,
spécialiste en cardiologie, a posé les diagnostics de fibrillation
auriculaire persistante et asymptomatique découverte en 2015,
cardioversée sous Amiodarone, et de syndrome métabolique
comprenant un diabète de type 2, une hypertension artérielle et une
obésité.

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- Un rapport du 21 mars 2016 du Dr H.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
expliquant qu’il avait été consulté pour des douleurs pluri-
articulaires, principalement au niveau des genoux, plus marquées à
droite qu’à gauche depuis environ trois ans, associées également à
des lombosciatalgies bilatérales dont se plaignait l’assuré.
- Un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique) du 28 avril
2016, dans lequel le Dr V.________, spécialiste en radiologie, exposait
que, par rapport à 2013, il constatait une herniation nouvelle avec
un fragment en luxation épidurale caudale discrètement
paramédiane gauche en L4-L5, à l’origine d’une empreinte sur le
fourreau dural et potentiellement de conflits radiculaires irritatifs L5,
plus du côté gauche, sans autre changements des discopathies
notées en L1-L2, L2-L3 et L5-S1.
Répondant le 20 juin 2016 à un questionnaire de l’OAI,
reprenant l’ensemble des diagnostics posés, la Dre D.________ a indiqué
que son patient était « absolument dans l’incapacité d’effectuer une
quelconque activité », car il ne s’agissait plus de limitations fonctionnelles
mais d’une réelle incapacité de travail totale et définitive. Sur le plan
psychiatrique, l’assuré présentait « un état anxieux lié à une situation
économique et physique relativement désastreuse ». Elle a joint un
rapport établi le 18 mai 2016 par le Dr X.________, indiquant que l’assuré
disposait d’un appareillage CPAP depuis deux mois, à satisfaction, ainsi
qu’un rapport établi le 24 mai 2016 par le Dr N.________, spécialiste en
anesthésiologie, indiquant que l’origine des douleurs était difficile à cerner
en raison des pathologies multiples au niveau lombaire et de l’arthrose
des genoux. Il prévoyait de procéder à une nouvelle péridurale et
envisageait, selon l’efficacité, d’effectuer des blocs diagnostics facettaires
lombaires.

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Dans un rapport du 20 septembre 2016, le Dr X.________ a
confirmé que l’assuré s’était bien adapté à son appareillage. Il n’existait
pas de limitation fonctionnelle sur le plan pneumologique.
Répondant le 21 septembre 2016 à un questionnaire de l’OAI,
le Dr E.________ a posé le diagnostic de fibrillation auriculaire persistante et
récidivante, sans palpitations, probablement responsable d’une dyspnée
lors de la marche à la montée, existant depuis le courant de l’année 2015.
Il a indiqué que les limitations fonctionnelles ne concernaient que les
travaux de force mais pas les travaux de bureau ou nécessitant une faible
utilisation de la force, le métier de plâtrier n’étant en particulier pas
contre-indiqué. La capacité de travail était totale du point de vue
cardiologique.
Le 3 novembre 2016, le Dr N.________ a posé le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies bilatérales avec
hernie discale L4-L5. Les douleurs entraînaient des limitations
fonctionnelles. Le spécialiste a indiqué que l’activité habituelle ne lui
paraissait pas faisable compte tenu des douleurs. Il y avait eu une
péjoration en 2016.
Selon un rapport du Dr E.________ du 27 janvier 2017, l’assuré
a présenté un infarctus myocardique le 31 décembre 2016, alors qu’il se
trouvait à l’étranger. Il a été traité sur place par angioplastie primaire et
implantation d’un stent actif, avec une bonne évolution. A la date du
rapport, il n’était pas encore possible de préciser la capacité de travail
dans l’activité habituelle de plâtrier. Le Dr E.________ a ensuite exposé,
dans un rapport du 10 octobre 2017, que la capacité de travail était nulle
dans l’activité habituelle de plâtrier depuis le 31 décembre 2016 et de
50 % dans une activité de bureau, depuis la même date. Les limitations
fonctionnelles étaient les travaux de force avec les bras levés, la position
debout prolongée et la position accroupie.
Le 12 octobre 2017, la Dre L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic incapacitant d’épisode

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dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), existant depuis
deux ans au minimum. Elle a précisé que la capacité de travail lui semblait
nulle, une activité adaptée pouvant être envisagée ultérieurement en
vertu de l’évolution de l’état de santé de l’intéressé.
A la suggestion du SMR, une expertise pluridisciplinaire a été
mise en œuvre par l’OAI auprès du B.________. Les Drs T.________,
spécialiste en médecine interne générale, M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et F.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, ont chacun examiné l’assuré et rédigé un
rapport médical le 31 juillet 2018. Ils ont également procédé à une
évaluation consensuelle de l’assuré, selon laquelle ils ont retenu comme
diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de
travail, une maladie coronarienne monotronculaire avec infarctus antéro-
septal sur sub-occlusion de l’artère interventriculaire antérieure moyenne
traitée par angioplastie et un stent actif en [...] le 31 décembre 2016, un
diabète de type 2 existant depuis 2013, une fibrillation auriculaire
paroxystique cardioversée à deux reprises en 2015 et 2016, une lombalgie
basse dans un contexte de lésions dégénératives L4-L5 et L5-S1, une
gonarthrose fémoro-tibiale médiale évoluée, fémoro-patellaire avec
ostéochondromatose associée, un syndrome d’apnées du sommeil modéré
avec composante positionnelle appareillée depuis 2015, un déficit
vestibulo-cochléaire connu depuis 2007, appareillé depuis 2014, une
hypertension artérielle depuis de nombreuses années, une obésité et des
troubles anxieux et dépressifs mixtes (F41.2). Les médecins ont considéré
que la maladie coronarienne limitait les efforts et les déplacements
importants. Le diabète contre-indiquait la conduite professionnelle, les
travaux en hauteur et l’utilisation de machines avec risques de blessures
en raison des risques d’hypoglycémie. Au niveau de la médecine physique
et réadaptation, il était retenu une contre-indication au port de charges
supérieures à 5 kg, à la station debout prolongée, aux mouvements
d’antéflexion du tronc, et aux déplacements sur terrain accidenté. Le
diagnostic psychiatrique retenu n’était quant à lui pas incapacitant et
n’impliquait pas de limitation fonctionnelle. Les experts ont conclu à une
incapacité totale et définitive dans l’exercice de l’activité habituelle de

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plâtrier peintre mais à une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée.
Prenant connaissance de cette expertise, la Dre G.________ du
SMR a indiqué le 31 octobre 2018 qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter
des conclusions des experts.
Par décision du 22 février 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente d’invalidité entière pour la période du 1er mars au 31 août 2014. Il a
considéré qu’à l’issue du délai d’attente d’une année, l’intéressé
présentait une incapacité de travail et de gain totale dans toute activité
professionnelle et son degré d’invalidité s’élevait à 100 %. L’état de santé
de l’assuré s’était ensuite progressivement amélioré et ce dernier avait
recouvré une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles dès le 1er juin 2014. Les limitations fonctionnelles
retenues étaient : port de charges limité à 5 kg, éviter la position debout
prolongée et les mouvements d’antéflexion du tronc ainsi que la marche
prolongée ou sur terrain irrégulier, pas de travail sur échafaudages ni
d’utilisation de machines à risque, pas de conduite professionnelle,
favoriser un travail avec horaires fixes et de jour en position assise avec
possibilité de faire des pauses. La comparaison entre le revenu sans
invalidité de 72'930 fr. et le revenu avec invalidité de 59'560 fr. laissait
apparaître une perte de gain de 13'370 fr. correspondant à un degré
d’invalidité de 18 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
confirmé cette décision par arrêt du 6 novembre 2019 (AI 128719 –
352/2019). En substance, la cour a considéré que les conclusions des
experts T.________, M.________ et F.________ étaient exemptes de
contradictions et particulièrement bien motivées, de sorte qu’il fallait
reconnaître à leur rapport d’expertise une pleine valeur probante. En
revanche, il ne ressortait pas des rapports des médecins traitants que des
éléments factuels avaient été ignorés par les experts, ni d’éléments
médical remettant en cause leur analyse.

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B. Le 13 mai 2020, la Dre D.________ a adressé une lettre à l’OAI,
dans laquelle elle a fait part d’une aggravation sévère au niveau
psychologique, ayant nécessité la reprise du suivi psychiatrique suspendu
en raison de la pandémie de COVID-19.
L’assuré a ensuite déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 11 juin 2020, en faisant état
d’atteintes à la colonne vertébrale, à la jambe gauche, à la hanche droite,
aux genoux et aux fesses, d’une crise cardiaque, d’apnées du sommeil, de
troubles de la vision, d’un diabète, d’une perte d’audition et d’un suivi
psychiatrique. Il a joint en particulier un rapport établi le 16 mars 2020 par
les Drs N.________ et P.________, également spécialiste en anesthésiologie,
dans lequel ils ont posé les diagnostics de lombosciatalgies gauches sur
protrusion discale L4-L5 avec conflit L5 gauche et de disco-
spondylarthrose de type MODIC 1 en L4-L5. L’assuré avait subi une
infiltration transforaminale de la racine L5 gauche en février 2020, mais
gardait une impotence à la marche liée à la gonarthrose bilatérale sévère,
pouvant également avoir un impact sur la statique dorsale.
La Dre D.________ a écrit un nouveau courrier le 18 juin 2020,
dans lequel elle précisait que la péjoration sur le plan psychologique était
majeure. Son patient présentait un état dépressif s’aggravant, avec des
idées suicidaires. Sur le plan physique, les lombalgies étaient en
recrudescence, avec des sciatalgies à bascule actuellement
prédominantes à gauche depuis une infiltration effectuée le 28 mai 2020.
Les gonalgies étaient « maximales » en raison d’une altération totale de
l’articulation des deux genoux. La situation était en revanche stable sur le
plan cardiovasculaire. L’incapacité de travail était totale depuis le 25 mars
2013.
Le SMR ayant préconisé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande lors de sa permanence du 18 juin 2020, l’OAI a sollicité des
informations auprès de la psychiatre traitante de l’assurée. Dans leur
rapport du 22 septembre 2020, des Dres L.________ et K.________, médecin
assistante, ont indiqué qu’un suivi mensuel avait repris dès le 11 mai

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2020. Elles ont posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques F32.2, existant depuis « au moins 2017 ».
Dans un avis SMR du 12 février 2021, prenant connaissance
des nouveaux rapports versés au dossier, la Dre S.________, médecin
praticienne, a conclu à l’absence de modification significative de l’état de
santé de l’assuré.
L’OAI a établi un projet de décision le 2 mars 2021, prévoyant
de rejeter la nouvelle demande de prestations, faute de modification
significative de l’état de santé de l’assuré depuis sa décision du 22 février
2019, confirmée sur recours le 8 novembre 2019.
Désormais représenté par Me Jean-Michel Duc, l’assuré a fait
part de ses objections à ce projet de décision le 1er avril 2021, concluant à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 18 décembre 2020. Il a
ultérieurement produit les pièces médicales suivantes :
- Une lettre de la Dre D.________ du 31 mai 2021, faisant part de son
soutien dans les démarches entreprises par son patient pour faire
reconnaître son invalidité. Elle exposait que, compte tenu des
symptômes cardiaques, pulmonaires, métaboliques, locomoteurs
sévères et psychiatriques, il paraissait « évident » que la capacité de
travail de son patient était nulle dans toute activité.
- Un rapport d’évaluation neuropsychologique établi le 12 octobre
2021 par la psychologue C.________ et la neuropsychologue
Z.________, concluant comme suit :
« Conclusion et propositions :
Cet examen neuropsychologique montre ainsi des difficultés sur le
plan langagier, praxique, exécutif et mnésique chez un patient ayant
collaboré de manière passive et ayant probablement amplifié ses
déficits.
Le patient semble toutefois montrer d’importants signes de
dépression, et une situation familiale problématique, éléments qui

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pourraient expliquer cette possible exagération des difficultés sur le
plan neuropsychologique.
Sur la base de cet examen, une analyse fine des
dysfonctionnements cognitifs est donc difficile, sans compter
l’impact possible de l’importante médication sur le fonctionnement
cognitif global.
L’obtention d’une rente AI serait donc à évaluer au vu de la
pathologie psychiatrique et des limitations motrices. »
- Un rapport d’évaluation psychiatrique établi le 16 novembre 2021
par le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
posant le diagnostic d’épisode dépressif sévère, sans symptômes
psychotiques, F32.2, et donnant l’évaluation suivante :
« Evaluation du cas
Initialement en 2013, Monsieur W.________ présentait un état
réactionnel anxio-dépressif qui a passé à un trouble anxio-dépressif
pour évoluer ensuite à un épisode dépressif franc. Cette dernière
année, l'état de santé de Monsieur W.________ s'est encore aggravé
avec la présence d'idées noires car il ne voit pas d'issue à sa
situation qui s'est dégradée progressivement sur plusieurs niveaux :
personnel, de couple, social, économique, professionnel, et sur le
plan de la santé avec notamment de nombreuses restrictions
physiques.
En considérant les symptômes psychiques présentés par Monsieur
W.________ depuis 2013 et suite à l'étude de sa biographie, un
trouble dépressif est pleinement justifié en tant que diagnostic
principal psychiatrique et cause une altération significative du
fonctionnement professionnel, personnel et/ou social, ainsi qu'une
souffrance significative chez Monsieur W.________ et sa famille. La
dépression et le manque d'espoir sont aussi responsables d'une
altération significative du fonctionnement global.
Le trouble cognitif avec difficultés sur le plan langagier, praxique,
exécutif et mnésique aggravent encore plus sa situation.
Capacité de travail et pronostic
Au vu des éléments évoqués : des éléments traumatiques
importants dans sa biographie, un trouble dépressif avec épisode
dépressif sévère grave d'origine probablement multifactorielle et
une chronicisation des symptômes sur plus de 7 ans, nous statuons
à la conclusion d'une incapacité de travail à 100 % dans toute
activité.
Au vu de ce qui précède, les symptômes fonctionnels, les
comorbidités somatiques et les problèmes cognitifs de Monsieur
W.________, avec sa rigidité, induisent une incapacité à intégrer le

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marché du travail. Même avec de grandes adaptations, son état de
santé ne lui permet qu'une activité occupationnelle.
Un suivi psychothérapeutique intensif et un traitement
pharmacologique pourraient améliorer sa qualité de vie sur le plan
existentiel, mais le pronostic reste sombre. »
Dans un avis SMR du 17 décembre 2021, après examen des
nouvelles pièces médicales, la Dre S.________ a relevé que l’examen
neuropsychologique ne comportait pas de tests de validation et que le
rapport du Dr R.________ décrivait une situation ayant peu évolué depuis
2017. Il s’agissait par conséquent d’une appréciation différente d’une
situation identique.
Par décision du 3 janvier 2022, l’OAI a refusé les mesures
professionnelles et la rente d’invalidité, dès lors qu’il n’y avait aucune
modification significative de l’état de santé depuis la précédente décision.
Dans un courrier séparé du même jour faisant partie intégrante de la
décision, l’OAI a ajouté que la contestation du projet de décision n’avait
pas apporté d’élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa
position.
C. Toujours représenté par Me Duc, W.________ a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée par acte du 4 février 2022, concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui est versée à compter du 18
décembre 2020, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimé pour complément d’instruction. Remettant en cause la valeur
probante des avis du SMR sur lesquels l’intimé s’est fondé, il s’est prévalu
des conclusions du rapport établi le 16 novembre 2021 par le
Dr R.________, en particulier des limitations fonctionnelles et de l’incapacité
de travail déterminées par ce dernier. Il a par ailleurs requis, en
particulier, la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire ainsi que
des débats publics et son audition afin que la Cour se rende compte de
l’importance de ses atteintes à la santé.

- 13 -
Répondant le 24 mars 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours, en se référant aux avis SMR des 12 février et 17 décembre 2021,
dont la pertinence ne faisait aucun doute s’agissant d’une analyse sur
dossier.
Dans des observations spontanées du 8 avril 2022, le
recourant a encore fait valoir qu’il avait subi une intervention sur le genou
droit le 18 mars 2022, ce qui était « un élément de plus de la détérioration
de son état de santé ». Il a pour le surplus sollicité la production de la
convention d’objectifs conclue entre l’intimé et l’Office fédéral des
assurances sociales.
Le 14 avril 2022, la Juge instructrice a informé le recourant du
rejet de sa réquisition tendant à la production de la convention d’objectifs,
celle-ci ne paraissant pas utile à l’établissement des faits.
Informé qu’il était renoncé, par appréciation anticipée des
preuves, à son audition à titre de mesure d’instruction et invité à se
déterminer sur le maintien de sa requête tendant à la tenue d’une
audience de débats publics destinée aux plaidoiries, le recourant a
renoncé à celle-ci par courrier du 2 août 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente ou à des
mesures professionnelles de l’assurance-invalidité à la suite de la
deuxième demande de prestations déposée juin 2020, singulièrement sur
le point de savoir si l’état de santé du recourant a connu une aggravation
depuis la décision du 22 février 2019.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (pour la LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705,
et pour le règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire,
on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a
des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Le juge n’a pas
à prendre en considération les modifications du droit postérieures à la
date déterminante de la décision litigieuse, sous réserve de motifs
particuliers imposant exceptionnellement l’application immédiate du
nouveau droit (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 119 Ib 103 consid. 5). Ainsi, les
dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur
le 1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance
à partir du 1er janvier 2022. En revanche, en cas de révision, la version en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 reste applicable, si la modification
déterminante s’est produite avant le 1er janvier 2022 (cf. ch. 9100 et 9102
de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022 ; ch. 1007 à 1009 de la Circulaire
relative aux dispositions transitoires concernant le système de rente
linéaire [Circ. DT DC AI] valable dès le 1er janvier 2022).

- 15 -
En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 3 janvier 2022,
fait suite à une demande de prestations déposée en juin 2020. Il s’agit
cependant d’une nouvelle demande, une décision d’octroi de rente limité
dans le temps ayant été rendue en février 2019 en réponse à une
première demande de prestations introduite en mai 2013. Par conséquent,
conformément à l’art. 87 al. 3 RAI (cf. consid. 3c infra), l’état de fait
litigieux concerne l’existence d’une péjoration de l’état de santé du
recourant survenue entre février 2019 et juin 2020, ouvrant un éventuel
droit aux prestations avant le 31 décembre 2021. Il en découle que le droit
s’applique dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à

- 16 -
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).

- 17 -
4. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 18 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021 ; en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels
rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne
contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR
de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités
différentes, ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur
probante aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des
informations utiles à la prise de décision pour l’administration ou les
tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation médicale et d’une
appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du
27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_542/2011 du

- 19 -
26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il convient cependant
de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise
devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF
135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références
citées).
6. a) En l’espèce, l’intimé statuait sur la deuxième demande de
prestations du recourant. Lors de la première procédure, une expertise
médicale pluridisciplinaire a été mise en œuvre, comprenant les volets de
médecine interne générale, de médecine physique et réadaptation, ainsi
que de psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du 31 juillet 2018,
les experts du B.________ ont retenu l’existence de plusieurs atteintes
d’ordre somatique, en particulier une pathologie cardiaque, une lombalgie
sur lésions dégénératives et une gonarthrose évoluée. Sur le plan
psychiatrique, ils ont posé le diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes. Ils ont décrit les limitations fonctionnelles découlant de l’ensemble
de ces atteintes et conclu à une incapacité de travail totale et définitive
dans l’exercice de l’activité habituelle de plâtrier-peintre, mais à une
capacité de travail complète dans une activité adaptée. Le caractère
probant de cette expertise a été admis par l’intimé, qui a alloué une rente
d’invalidité limitée dans le temps, eu égard à la capacité de travail dans
une activité adaptée recouvrée dès le 1er juin 2014, décision confirmée sur
recours.
A l’appui de la deuxième demande de prestations du
recourant, la Dre D.________ a fait état d’une aggravation de l’état
psychique dans un courrier du 13 mai 2020. Sur avis du SMR, l’intimé est
entré en matière sur cette demande et a sollicité un rapport auprès des
psychothérapeutes traitants. La Dre D.________ a réécrit ultérieurement
pour insister sur l’aggravation de l’état psychique et signaler que les
lombalgies étaient en recrudescence, accompagnées de sciatalgies, et que
les articulations des deux genoux étaient totalement altérées. Sur le plan
somatique, le recourant a produit avec sa demande un rapport de la
consultation spécialisée dans la prise en charge de la douleur. Après avoir

- 20 -
obtenu un nouveau rapport des psychothérapeutes traitants de l’assuré,
l’intimé a soumis l’ensemble du dossier au SMR, qui n’a pas vu de
modification significative de l’état de santé du recourant depuis le premier
examen. L’intimé a consulté une nouvelle fois le SMR à réception des
pièces médicales supplémentaires versées au dossier par l’assuré avec
ses objections au projet de décision. Le SMR ayant conclu à une
appréciation différente d’un même état de fait, l’intimé a confirmé son
projet de décision et rejeté la demande.
b) Dans un premier moyen, le recourant a fait grief à l’intimé
d’avoir procédé à une instruction lacunaire, en se fondant uniquement sur
les conclusions du SMR des 12 février et 17 décembre 2021. Il a reproché
à ce dernier un manque de motivation de ses rapports et un point de vue
orienté, émettant l’hypothèse qu’il a nié une aggravation pourtant bien
documentée afin de satisfaire des objectifs statistiques.
S’agissant de la motivation, il y a lieu de relever que le
recourant semble se référer aux exigences posées par la jurisprudence en
matière de valeur probante des rapports médicaux et expertises, soit aux
pièces médicales destinées à poser un diagnostic et à attester la capacité
de travail d’un assuré. Cependant, comme l’a rappelé l’intimé, les deux
écrits du SMR en question s’inscrivent dans le cadre de la mission de
conseil de ce service conféré par l’art. 59 al. 2bis LAI. Son rôle se limitait
donc à donner un avis sur la qualité et le contenu des pièces médicales
versées au dossier. Or, sur ce point, le SMR a, dans ses deux avis, indiqué
précisément les raisons pour lesquelles il concluait à l’absence de
modification notable de l’état de santé du recourant depuis le précédent
examen. Ainsi, dans son avis du 12 février 2021, le SMR a rappelé qu’une
expertise pluridisciplinaire avait été établie en juillet 2018 et a confronté
les nouveaux rapports des médecins traitants avec les résultats de cette
expertise pour conclure que la situation n’avait pas connu d’aggravation.
Dans l’avis du 17 décembre 2021, le SMR a évalué le caractère probant
des pièces produites par le recourant avec ses objections au projet de
décision et en a analysé le contenu, toujours en regard de l’expertise de
2018. N’ayant pas procédé lui-même à un examen du recourant, le SMR

- 21 -
n’avait pas à établir d’anamnèse ou de status, ni à motiver les diagnostics
ou la capacité de travail retenus. Les critiques du recourant sur la valeur
probante des deux avis du SMR doivent par conséquent être écartées.
Quant aux éléments qui amènent le recourant à douter de
l’impartialité du SMR, respectivement de la Dre S.________ qui a rédigé les
deux avis, il faut constater qu’ils sont inconsistants. En effet, l’utilisation
du terme « amplification » et la mention d’une collaboration passive dans
son rapport du 17 décembre 2021 sont directement reprises du rapport
d’évaluation neuropsychologique établi le 12 octobre 2021 par la
psychologue C.________ et la neuropsychologue Z.________. Il ne s’agit donc
pas d’une opinion de la Dre S.________, mais d’un constat posé par les
spécialistes consultées par le recourant. Pour le surplus, les autres
éléments mis en avant par le recourant quant à un rejet systématique des
troubles psychiques ou à une politique délibérée d’économie de coût, ne
sont pas suffisamment étayés pour qu’il y soit donné crédit, étant relevé
que le contenu des rapports litigieux sera examiné ci-après par la Cour de
céans. Par ailleurs, c’est en vain que le recourant met en doute la
qualification de la Dre S.________. En effet, comme déjà dit, la
Dre S.________ n’a pas procédé à un examen du recourant au sens 49 al. 2
RAI et encore moins à une expertise au sens de l’art. 44 LPGA, mais bien à
une évaluation des conditions médicales du droit aux prestations en vertu
de la mission que lui confère l’art. 59 al. 2bis LAI. Or, pour une telle
analyse, il est admis par la jurisprudence qu’une spécialisation n’est pas
nécessaire, puisqu’il s’agit uniquement d’émettre un avis sur les rapports
établis par des confrères (cf. notamment TF 9C_238/2019 du 17 mai 2019
consid. 4.2 ; 9C_711/2010 du 18 mai 2011 consid. 4.3). Il s’agit dès lors
d’examiner si, entre la première décision de refus de prestations passée
en force et fondée sur un examen complet, du 22 février 2019, et la
décision objet du présent recours, rendue le 3 janvier 2022, l’état de santé
du recourant s’est modifié de façon à influencer son droit à des prestations
de l’assurance-invalidité.
c) Sur le plan somatique, la Dre D.________ a fait état dans sa
lettre du 18 juin 2020 d’une recrudescence de lombalgies, accompagnées

- 22 -
de sciatalgies à bascule, ainsi que de gonalgies « maximales » en raison
de l’altération totale de l’articulation des deux genoux. Elle ne décrit
cependant pas de limitations fonctionnelles en lien avec ces éléments
anamnestiques, mentionnant seulement une incapacité de travail totale
depuis mars 2013. Elle n’est pas plus précise dans le courrier qu’elle a
adressé le 31 mai 2021 au mandataire du recourant, puisqu’elle a
seulement évoqué une incapacité de travail « évidente » en raison de
l’ensemble des atteintes somatiques et psychiques de son patient. Quant
aux anesthésiologistes, ils ont écrit dans leur rapport du 16 mars 2020 que
la symptomatologie s’était aggravée, en ce sens que les lombalgies
étaient associées à un trajet radiculaire sur l’arrière de la jambe gauche
irradiant dans le pied. Ils ont également évoqué des gonalgies
invalidantes, des douleurs à la hanche droite, une position assise difficile
en raison d’une augmentation des douleurs avec l’appui fessier gauche. Ils
ont précisé que l’évaluation de la douleur minimale par le patient était de
4 et ont résumé les résultats d’une radiographie du bassin et d’une IRM
lombaire effectuées le 18 décembre 2019. Le status était décrit comme
suit :
« Marche en boîtant avec difficulté à fléchir les genoux. Doigt-sol 20
cm, maintien sur un pied impossible car les gonalgies sont
importantes, pointes tenues, talons non tenus, flexion avant du tronc
améliore la symptomatologie douloureuse, extension de la colonne
douloureuse et exacerbe la radiculopathie gauche. Lasègue négatif,
rétro-lasègue positif à gauche. Hanche droite douloureuse aux
mouvements de rotation externe et interne. Bon pouls périphérique
aux membres inférieurs. »
A propos de ces éléments, la Dre S.________ du SMR a exposé
dans son avis du 12 février 2021 que la situation décrite par les
anesthésiologistes était superposable à celle déjà connue tant au niveau
clinique qu’au niveau de l’imagerie, que les lombosciatalgies étaient
connues de longue date, en se référant au rapport du Dr N.________ du 3
novembre 2016, et qu’il n’était pas mentionné d’aggravation au niveau
des genoux, pour lesquels une indication chirurgicale avait été posée dès
2017. Le rapport du Dr N.________ du 3 novembre 2016 posait en effet le
diagnostic de lombosciatalgies bilatérales avec hernie discale L4-L5. A
l’époque, le patient avait décrit des douleurs en recrudescence depuis le

- 23 -
début de l’année 2016, avec des douleurs depuis les fesses jusqu’aux
pieds, surtout le gauche au niveau du gros orteil, peu de décharges
électriques, de légères brûlures, étant précisé que les autres
classifications étaient difficiles à établir pour des raisons de
compréhension de la langue. Les douleurs étaient présentes dans toutes
les positions, même couchée, nécessitant de fréquents changements de
position et, à la marche, les douleurs partaient dans la jambe. Ce rapport a
fait partie des pièces médicales remises aux experts qui ont examiné le
recourant par la suite. Dans son rapport d’expertise spécialisé du 31 juillet
2017, le Dr F.________ a noté que le recourant décrivait ses douleurs
comme suit (ch. 3.2, p. 14 du rapport d’expertise de médecine physique et
réadaptation) :
« Se plaint de douleurs occipitales droites survenant de temps en
temps, que Monsieur W.________ néglige, il se plaint essentiellement
de douleurs lombaires associées à une lombo-sciatique gauche avec
des fourmis qui apparaissent uniquement en position couchée. La
douleur est estimée à 4-5/10 à l’[échelle visuelle analogique], elle
n’est pas impulsive à la toux et à la défécation, la marche est
possible pendant quarante-cinq minutes environ avec des pauses
toutes les dix minutes. Lors de la dernière consultation auprès d’une
algologue qui le suit, il a été évoqué une possible indication
chirurgicale.
En ce qui concerne les genoux, la douleur persiste, elle gêne la
descente des escaliers qui se fait avec l’aide de rampes. Il existe des
épisodes d’œdèmes. Aucun traitement n’est actuellement prescrit,
le chirurgien aurait simplement précisé qu’il était à l’écoute de
Monsieur W.________ lorsqu’il aurait décidé de se faire opérer.
L’expertisé considère qu’il est dans l’incapacité totale de reprendre
une activité professionnelle. La pathologie est stationnaire
actuellement, sans aggravation. »
Le Dr F.________ a par ailleurs constaté notamment (ch. 4.1,
pp.17ss du rapport d’expertise de médecine physique et réadaptation), à
l’examen du rachis lombaire, une distance mains-sol de 55 cm avec des
douleurs lors du relevage ainsi que l’extension et la rotation à droite
douloureuses, et à l’examen des membres inférieurs, des douleurs à la
mobilisation des hanches ainsi qu’à la flexion des genoux.
Il apparaît ainsi que les douleurs signalées par les médecins en
2020 étaient essentiellement les mêmes qu’en 2017. Le recourant a
d’ailleurs lui-même évalué l’intensité de sa douleur au même niveau, soit

- 24 -
4 à 5 auprès de l’expert en 2017 et 4 auprès des anesthésiologistes en
2020. Quant à l’intervention sur le genou droit en mars 2022 mentionnée
par le recourant dans sa dernière écriture, outre le fait qu’il s’agit d’un
élément de fait postérieur à la décision qui ne peut par conséquent pas
être pris en compte à ce stade, il faut encore relever, à l’instar du SMR,
que l’indication pour une chirurgie au niveau des genoux existait déjà au
moment de l’expertise. En conséquence, l’on ne saurait voir l’intervention
alléguée comme la preuve d’une aggravation de l’état de santé survenue
en 2020. Il faut dès lors constater que le SMR a comparé de manière
objective les rapports versés au dossier à l’appui de la deuxième demande
de prestations et que ces nouvelles pièces n’ont pas rendu vraisemblable
une péjoration substantielle de l’état de santé du recourant depuis le
premier examen sur le plan physique.
d) Du point de vue psychiatrique, une aggravation sévère a
été signalée par la Dre D.________ dans ses courriers des 15 mai et 18 juin
2020, sans autre constat médical venant étayer cette affirmation si ce
n’est la mention d’idées suicidaires ayant nécessité la reprise d’un suivi
régulier. Dans leur rapport du 22 septembre 2020, les psychothérapeutes
traitantes ont pour leur part mentionné les symptômes actuels suivants :
tristesse, irritabilité, fatigabilité, manque de confiance, sentiment de
culpabilité et d’inutilité, manque de motivation, troubles de la
concentration, isolement social et idées pessimistes. Elles ont en outre
signalé un ralentissement psychomoteur avec des difficultés à la marche
et des troubles de l’équilibre lorsque l’intéressé se lève de sa chaise, une
thymie abaissée avec de l’anxiété et une certaine irritabilité, un sentiment
de désespoir et de culpabilité, des ruminations. Des idées pessimistes
étaient présentes avec une difficulté à se projeter dans l’avenir, mais il n’y
avait pas d’idées suicidaires scénarisées. Les psychiatres traitantes ont
posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique, F32.2, en précisant qu’il existait depuis « au moins 2017 ».
Ainsi, contrairement à la Dre D.________, les Dres L.________ et K.________
n’ont pas relevé d’idées suicidaires et n’ont pas fait état d’une
aggravation, mais d’une situation qui perdurait depuis 2017. A cet égard,
la Dre L.________ écrivait déjà le 12 octobre 2017 que son patient

- 25 -
présentait un état dépressif sévère, caractérisé par une humeur triste, une
anhédonie importante, des troubles du sommeil à type d’insomnie et qu’il
était irritable et en colère, avec perte de l’élan vital,
Avec ses objections au projet de décision, le recourant a
produit une troisième lettre de la Dre D.________, qui ne contenait aucun
élément anamnestique supplémentaire. Il a également joint un rapport
d’évaluation neuropsychologique établi le 12 octobre 2021, lequel faisait
état de certaines difficultés chez le recourant, mais les relativisait en
précisant que l’intéressé avait collaboré de manière passive et qu’il avait
« probablement amplifié ses déficits ». Ainsi, les auteures de ce rapport,
qui observaient par ailleurs des signes de dépression qualifiés
d’importants et une situation familiale décrite comme problématique,
n’ont pas retenu de limitations fonctionnelles sur le plan
neuropsychologique et ont renvoyé à l’évaluation des pathologies
psychiatriques et motrices. Enfin, le recourant s’est prévalu d’un rapport
établi le 16 novembre 2021 par le Dr R.________ posant, comme les
psychothérapeutes traitantes, le diagnostic d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques F32.2, et faisant état d’une aggravation
depuis une année. Ce médecin a expliqué qu’il fallait retenir ce diagnostic
dès lors que la symptomatologie anxiodépressive perdurait depuis 2013
sans évolution particulière. Il a par ailleurs évoqué une aggravation depuis
environ une année, manifestée par la présence d’idées noires face à une
situation personnelle qui s’était progressivement dégradée sur plusieurs
niveaux (personnel, couple, social, économique, professionnel et santé
physique). Pour établir son rapport, le Dr R.________ a vu le recourant lors
d’un unique entretien et a alors constaté des troubles de l’attention et de
la concentration. Les plaintes du recourant étaient des ruminations
concernant sa situation personnelle et professionnelle, en lien avec un
manque de reconnaissance et un sentiment d’injustice, une certaine
instabilité de l’humeur avec parfois un sentiment de tristesse
envahissante et de stress, ainsi qu’un sentiment de passer à côté de sa
vie, une fatigue avec manque de motivation et d’élan vital, une tendance
à s’isoler. Le contenu de la pensée montrait des préoccupations sur la

- 26 -
souffrance actuelle avec des perspectives et alternatives professionnelles
et personnelles très incertaines.
Le status décrit par le Dr R.________ se révèle donc
superposable à celui dépeint par les psychothérapeutes en 2020,
respectivement au tableau dépeint par la Dre L.________ dans son rapport
d’octobre 2017. Le recourant a entre-temps fait l’objet d’une expertise
pluridisciplinaire, en juillet 2018. Devant l’expert psychiatre, le recourant
décrivait une symptomatologie anxieuse d’intensité forte et une
symptomatologie dépressive d’intensité moyenne, réactionnelle aux
problématiques somatiques douloureuses et cardiaques évoluant depuis
2013. Les symptômes relatés comprenaient de la tristesse, des troubles
de la mémoire, un sentiment de dévalorisation, de l’inquiétude pour
l’avenir, du pessimisme et de la fatigue. Ce status, comparable à celui
posé par la Dre L.________ en octobre 2017, a amené l’expert à ne retenir
aucune limitation fonctionnelle et à conclure à une capacité de travail
complète sur le plan psychiatrique. Une pleine valeur probante a été
reconnue à cette expertise, en dépit des rapports des médecins traitants.
Etant encore rappelé qu’en matière d’assurance-invalidité, ce n’est pas
fondamentalement le diagnostic mais l’effet d’une atteinte à la santé sur
la capacité de travail qui est pertinent (TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018
consid. 4.2), il faut constater que les rapports médicaux déposés en 2020
et 2021 ne permettent pas de retenir une péjoration de l’état de santé
psychique postérieure à l’expertise de juillet 2018, les divergences
procédant d’une appréciation différente d’un même état de fait, comme
l’a exposé le SMR.
e) Dans ces conditions, l’intimé était fondé à rejeter la
seconde demande de prestations au motif que l’état de santé du recourant
n’avait pas connu de modification notable depuis sa décision du 22 février
2019.
7. Au vu de ce qui précède, il apparaît que les pièces médicales
au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu d’ordonner l’expertise

- 27 -
judiciaire pluridisciplinaire requise par le recourant, ni de procéder à son
audition. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, les faits pertinents de la cause ayant pu
être constatés à satisfaction de droit. Il en va de même de la réquisition
figurant dans l’écriture du recourant du 8 avril 2022, tendant à la
production au dossier de la convention d’objectifs conclue entre l’OFAS et
l’intimé. Les réquisitions du recourant précitées doivent donc être rejetées
par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Au demeurant, la production de
la convention d’objectifs, liée à la gestion administrative de l’office
cantonal, paraît inadéquate pour prouver les allégations du recourant,
étant au demeurant relevé que la Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la
transparence (LTrans ; RS 152.3) ne saurait être invoquée à l’appui d’une
réquisition de pièce en procédure judiciaire, si celle-ci ne porte pas
précisément sur une décision de l’administration fédérale refusant l’accès
à ladite pièce.
8. a) Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 3 janvier 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de W.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :