vd_gerichte · E118.035338 · 2018-09-28 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
D918.035338-181383
175
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 28 septembre 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Juge de paix du
district de Lausanne le 28 août 2018 dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 août 2018,
adressée pour notification le 30 août 2018, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en placement à
des fins d'assistance et en institution d'une curatelle en faveur de
R.________ et ordonné une expertise psychiatrique de celui-ci, laquelle a
été confiée à l'Institut de psychiatrie légale du CHUV (I), confirmé
l'institution d'une curatelle provisoire de portée générale au sens des art.
398 et 445 al. 1 CC en faveur de R.________, né le [...] 1979 (II), dit que
R.________ était provisoirement privé de l'exercice des droits civils (III),
maintenu en qualité de curatrice provisoire M.________, assistante sociale
auprès de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), et dit
qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit office
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d'un nouveau curateur (IV), dit que la curatrice aurait pour tâches
d'apporter l'assistance personnelle, représenter et gérer les biens de
R.________ avec diligence (V), rappelé que la curatrice devait remettre au
juge, dans le délai fixé au chiffre V de l'ordonnance de mesures d'extrême
urgence du 17 août 2018, un inventaire des biens de R.________
accompagné d'un budget annuel et soumettre des comptes tous les deux
ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de ce dernier (VI), confirmé que la
curatrice était autorisée à prendre connaissance de la correspondance de
R.________ afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation
financière et administrative et s'enquérir des conditions de vie de ce
dernier, et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans
nouvelles de l'intéressé depuis un certain temps (VII), ordonné le
placement provisoire à des fins d'assistance de R.________ à l'Hôpital [...]
ou dans tout autre établissement approprié (VIII), délégué à l'Hôpital [...]
sa compétence pour statuer sur la demande de levée de placement à des
fins d'assistance requise en faveur de R.________ et invité les médecins à
en informer immédiatement l'autorité de céans (IX), dit que les frais de

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l'ordonnance suivaient le sort de la cause (X) et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XI).
En droit, la première juge a estimé que la personne concernée
rencontrait des difficultés dans la gestion de ses affaires administratives et
financières en raison de ses troubles psychiques, et que seule une mesure
de curatelle de portée générale était à même de lui apporter la protection
nécessaire. S’agissant du placement provisoire à des fins d’assistance,
l’autorité de protection a considéré que R.________ était totalement
anosognosique de ses troubles, qu’il n’était pas en mesure de collaborer
en vue d’un traitement et que l’arrêt de sa prise en charge hospitalière
pouvait le mettre en danger.
B. a) Par courriels des 11 et 14 septembre 2018, R.________ a
recouru contre cette ordonnance.
Par courrier du 19 septembre 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a invité l’intéressé à
confirmer son recours sur un support papier dûment signé sous peine de
non entrée en matière.
Dans l’intervalle, R.________ a contesté par actes écrits et
signés la décision du 28 août 2018.
Par courriel du 28 septembre 2018 envoyé à 10h19, R.________
a indiqué à l’autorité de protection qu’il n’avait pas reçu la convocation à
l’audience du même jour, celle-ci ne lui ayant étant transmise qu’à 10h00.
C. La Chambre retient les faits suivants :
a) Le 19 juillet 2018, le Dr [...], psychiatre, a ordonné le
placement à des fins d’assistance de son patient, R.________, au motif que
celui-ci était en proie à un épisode maniaque avec symptômes
psychotiques associés. L’intéressé a été hospitalisé à l’Hôpital [...].

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b) Par courrier du 17 août 2018, la Dresse [...], cheffe de
clinique adjointe, et le Dr [...], médecin assistant auprès de l’Hôpital [...],
ont requis la prolongation du placement à des fins d’assistance ordonné à
l’endroit de R.________. Ils ont exposé que l’évaluation psychiatrique de la
personne concernée avait mis en évidence chez cette dernière une élation
de l’humeur, une familiarité excessive dans l’échange, une accélération et
une désorganisation de la pensée, une logorrhée, une anosognosie ainsi
que des idées délirantes mégalomaniaques, mystiques et de persécution.
Ils ont indiqué que différentes mesures thérapeutiques avaient été mises
en œuvre (entretiens médico-infirmiers pluri-hebdomadaires, adaptation
régulière du cadre, mise en place d’un traitement médicamenteux,
contrôles urinaires réguliers en vue d’une recherche de toxiques et
rencontre de réseau avec son psychiatre traitant), mais que la poursuite
par R.________ du traitement en milieu institutionnel paraissait en l’état
indispensable, étant précisé que la fin de la prise en charge impliquerait
une mise en danger du patient.
Dans un courrier du même jour, la Dresse [...] a requis – à titre
de mesures d’extrême urgence – l’institution d’une curatelle en faveur de
R.________ au motif que celui-ci avait exprimé sa volonté de ne plus payer
son loyer et de résilier le bail de son appartement.
c) Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 17 août
2018, la juge de paix a institué une curatelle de portée générale provisoire
au sens de l’art. 398 CC en faveur de R.________ et nommé M.________,
assistante sociale auprès de l’OCTP, en qualité de curatrice de la personne
concernée.
d) Dans un rapport du 27 août 2018, la Dresse [...], cheffe de
clinique adjointe à l’Hôpital [...], a indiqué que l’évolution de R.________
était stationnaire, les interventions thérapeutiques sur la personne
concernée lui ayant provoqués des effets secondaires somatiques
inquiétants. Elle a précisé que l’intéressé avait été placé en chambre de
soins intensifs pour l’isoler de sa consommation de cannabis et afin de
comprendre les raisons de ces effets secondaires. La doctoresse a indiqué

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que sur le plan clinique, R.________ présentait encore un discours
logorrhéique et désorganisé au contenu délirant à thématique mystique,
persécutoire et de grandeur, alimenté par de probables troubles
perceptifs.
e) A l'audience du 28 août 2018 de la justice de paix,
R.________ a déclaré qu'il voulait quitter l'Hôpital [...], qu'il ne souffrait
d'aucun trouble et qu'il ne consommait plus de cannabis. Il a indiqué
adhérer à l'institution provisoire d'une mesure de curatelle. M.________,
également présente, a informé la juge de paix que R.________ avait résilié
le bail de son appartement pour la fin du mois d'août 2018 et stocké ses
affaires dans la cave de l'immeuble. Elle a précisé que les loyers des mois
de juin, juillet et août 2018 n'avaient pas entièrement été acquittés. [...],
assistante sociale auprès de l'Hôpital [...], a expliqué qu'un projet
d'appartement protégé avait été envisagé, mais qu'à ce jour aucune
démarche n'avait été entreprise compte tenu de l'état de santé de
R.________.
f) Par courrier du 31 août 2018, la juge de paix a requis de
l’Institut de psychiatrie légale du CHUV la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique à l’endroit de R.________.
g) Par courrier du 11 septembre 2018, [...], chef de groupe
auprès de l’OCTP, et M.________ ont informé l’autorité de protection que
depuis le 31 août 2018, date de la résiliation du bail de R.________, ce
dernier devait être considéré comme sans domicile fixe.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de la juge de paix
instituant une curatelle de portée générale et ordonnant un placement à
des fins d'assistance, à titre provisoire.

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1.2 Contre la décision de placement à des fins d'assistance, le
recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide
pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, 2016, n. 276, p. 142). Le recours contre l'institution de la curatelle
provsoire doit être interjeté dans le même délai mais doit être motivé (art.
450 al. 3 CC).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et
les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable en ce qui concerne le placement à des

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fins d'assistance. La contestation de la mesure de curatelle n'étant pas
motivée, le recours est irrecevable sur cet objet. Au demeurant, les griefs
du recourant relèvent plus d'un appel au juge à forme de l'art. 419 CC.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
2.2
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé «
Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op.
cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L'expert doit être indépendant et ne
pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40
ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ;
ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 11 249 consid. 2a, JdT
1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
2.2.2 Dans le cas présent, la décision entreprise se fonde sur le
rapport médical du 27 août 2018 de la Dresse [...] qui répond aux réquisits
légaux exposés ci-dessus et paraît suffisant dans le cadre d'une mesure
provisoire, l'expertise psychiatrique ayant déjà été mise en œuvre.
3.

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3.1 L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours,
en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la personne
concernée (cf. ATF 139 III 257).
3.2 En l’espèce, R.________ a été entendu par la juge de paix le 28
août 2018. Il ne s’est toutefois pas présenté à l’audience de ce jour devant
la Chambre des curatelles alors qu’il avait été valablement convoqué par
citation à comparaître du 21 septembre 2018 et que l’Hôpital [...] l’avait
autorisé à se rendre à l’audience. Par appel téléphonique du même jour au
greffe de la Chambre des curatelles, il a requis le report l’audience, ce
qu’il a confirmé par courriel envoyé à 10h19. Or, il apparaît que l’Hôpital
avait confirmé au greffe de la Chambre de céans, peu après 09h00, que le
recourant était parti le matin pour se rendre à l’audience.
Dans la mesure où R.________ n’a donné aucun motif valable
pour justifier son absence, sa requête de renvoi de l’audience a été rejetée
sur le siège par la Cour de céans (cf. art. 219 et 234 al. 1 CPC, par renvoi
de l’art. 450f CC).
Partant, il y a lieu de considérer que le droit d’être entendu de
la personne concernée a été respecté.
4.
4.1 Le recourant reconnaît avoir « perdu le contrôle » en juin, mais
conteste souffrir d'anosognosie ou avoir des idées délirantes,
mégalomaniaques, mystiques ou de persécution comme retenu par les
médecins. Il indique qu'il suffirait qu'il soit vu par d'autres experts pour
que cela puisse être constaté, et qu’il souhaiterait pouvoir reprendre le
cours de sa vie et voir sa fille.
4.2
4.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le

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traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance., c'est-à-dire les
psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi
que les démences et les dépendances (Meier, op. cit., n. 1191, p. 577 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JdT
2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause
du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une
cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être
fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de
l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins
d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige
qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement
médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement

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ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du
Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code civil
suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT
2005 III 51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les
mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199,
p. 581 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résulté escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
En outre, le placement à des fins d'assistance est destiné à
protéger la personne, si nécessaire contre elle-même (TF 5A_444/2014 du
26 juin 2014 consid. 3.2) ; la mise en danger grave de la vie et de
l'intégrité physique d'autrui peut aussi fonder le besoin d'assistance
personnelle de la personne concernée (ATF 138 III 593, SJ 2013 1152 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366a, p. 597).
4.2.2 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
4.2.3 Le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser une durée de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE)
et prend fin au plus tard au terme de ce délai, à moins que l'autorité de
protection de l'adulte ne le prolonge par une décision exécutoire (art. 429
al. 2 CC). A l'issue du délai de six semaines, le médecin ne peut rendre

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une nouvelle décision de placement car cela revient à éluder les règles de
compétences prévues par le droit fédéral (Guide pratique COPMA 2012, n.
10.7, p. 248).
La décision de libérer la personne placée appartient à
l'institution aussi longtemps qu'aucune décision exécutoire de placement
n'a été prise par l'autorité de protection (art. 429 al. 3 CC ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 10.7, p. 248). Après, l'autorité de protection est
compétente pour prononcer la libération de la personne qu'elle a placée
en établissement (art. 428 al. 1 CC). Conformément au principe de célérité
(concrétisé à l'art. 426 al. 4 CC), elle peut déléguer sa compétence à
l'institution qui accueille la personne en cause (art. 428 al. 2 CC) ; la
délégation peut être révoquée en tout temps (Meier, op. cit., n. 1255 p.
605).
4.3 En l'espèce, R.________ a fait l'objet d'un placement médical le
19 juillet 2018 sur décision du Dr [...]r, psychiatre traitant du patient, en
raison d'un épisode maniaque avec symptômes psychotiques associés.
Dans l'évaluation psychiatrique, ont été mis en évidence une élation de
l'humeur, une familiarité excessive dans l'échange, une accélération et
une désorganisation de la pensée, une logorrhée et des idées délirantes
mégalomaniaques, mystiques, de persécution et une anosognosie. Des
mesures ambulatoires ont été envisagées selon compte rendu du 17 août
2018 avec des entretiens médico-infirmiers plusieurs fois par semaine et
un traitement médicamenteux – difficile à élaborer en raison de problèmes
somatiques interférant dans les choix du traitement neuroleptique – des
contrôles urinaires pour recherches de toxiques et des rencontres en
réseau avec le psychiatre traitant mais à l'issue du délai de six semaines
du placement médical, les mesures n'étaient pas abouties et l'absence de
lieu de vie et de compensation de la symptomatologie ont nécessité une
demande de prolongation. La situation du recourant s'est encore dégradée
après la demande de prolongation dès lors que la cheffe de clinique, dans
son rapport du 27 août 2018, a indiqué qu'il avait dû être mis en chambre
de soins intensifs afin de l'isoler des consommations de cannabis. Bien que
le recourant conteste les diagnostics retenus, au stade des mesures

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provisionnelles, il y a lieu de retenir les troubles constatés par les
médecins et l'expertise mise en œuvre permettra qu'un diagnostic soit
posé par d'autres médecins, comme requis par l'intéressé. Les troubles
constatés qui viennent s'ajouter au fait que le recourant n'a plus de
logement pour avoir résilié son bail lorsqu'il a décompensé et aux
difficultés qu'ont les médecins à trouver un traitement neuroleptique
adéquat justifie le maintien provisoire en institution. La délégation de
compétence pour la levée de la mesure représente au demeurant une
garantie suffisante que le placement ne durera pas au-delà de ce qui est
nécessaire à la prise en charge thérapeutique de l'intéressé.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.

- 13 -
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- R.________,
- M.________, curatrice OCTP
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Hôpital de [...], à l'att. des Drs [...] et [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :