vd_gerichte · PE20.004153 · 2020-06-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.004153-EMM/AWL
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 22 décembre 2020
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Composition : Mme ROULEAU, présidente
Greffier : M. Valentino
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Parties à la présente cause :
P.________, prévenu et appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
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Vu le jugement du 4 juin 2020, par lequel le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que P.________ s’était
rendu coupable de violations simples des règles de la circulation routière
(I), l’a condamné à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti étant de
cinq jours (II), et a mis les frais de la cause, par 1'120 fr., à sa charge (III),
Vu l’annonce du 18 juin 2020, puis la déclaration d’appel
motivée du 31 juillet 2020, par lesquelles P.________ a formé appel contre
le jugement précité, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son acquittement, « éventuellement » à ce qu’il soit
renoncé à la conversion de l’amende en peine privative de liberté et,
subsidiairement, à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause pour
nouveau jugement dans le sens des considérants,
vu le jugement du 30 novembre 2020, par lequel la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal a rejeté l’appel de P.________, a
confirmé le dispositif du jugement rendu le 4 juin 2020 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois et a mis les frais d’appel, par
1'760 fr., à la charge de l’appelant,
vu les pièces du dossier ;
attendu que, selon l'art. 83 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l’autorité pénale qui a rendu
un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou
qui est en contradiction avec l’exposé des motifs, l’explique ou le rectifie à
la demande d’une partie ou d’office,
qu’en l’espèce, dans son jugement du 30 novembre 2020,
l’autorité de céans a mis les frais de la procédure d’appel, constitués du
seul émolument d’arrêt par 1'760 fr., à la charge de P.________,
que cet émolument a, en application de l’art. 21 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010 ; BLV 312.03.1), été établi sur la base du nombre de
pages, soit 16 pages à 110 fr. la page,
que toutefois, dans la mesure où le jugement a été rendu par
un juge unique (art 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), l’émolument mis
à la charge de l’appelant devait être de 90 fr. la page, comme le prévoit
l’art. 21 al. 1 TFIP précité, pour un total de 1'440 fr. (16 x 90),
qu’ainsi, dans la mesure où il s’agit d’une inadvertance
manifeste, il y a lieu de rectifier d’office en ce sens le chiffre III du
dispositif du jugement du 30 novembre 2020 ;
attendu que le présent prononcé sera rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 83 CPP,
statuant à huis clos :
I. Le chiffre III du dispositif du jugement rendu le 30 novembre
2020 est rectifié comme suit :
« III. Les frais d’appel, par 1'440 fr. (mille quatre cent
quarante francs), sont mis à la charge de P.________ ».
II. Le dispositif du jugement du 30 novembre 2020 est maintenu
pour le surplus.
III. Le présent prononcé rectificatif est rendu sans frais.

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IV. Le présent prononcé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :