vd_gerichte · KC24.020009 · 2025-08-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.020009-250539
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 août 2025
__________________
Composition :Mme GIROUD WALTHER, vice-présidente
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________
(poursuivi) contre le prononcé rendu le 6 novembre 2024 par la Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause
opposant le recourant à Y.________[...] (poursui-vante).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 27 février 2024, à la réquisition d’Y.________, l’Office des
pour-suites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à B.________ un
commandement de payer dans la poursuite n° 11'145’998 portant sur la
somme de de 500'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 1er septembre 2023,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Solde
négatif du compte CZVAH détenu chez Y.________, dû suite au non-respect
de l’arrangement relatif au remboursement de la dette conclu le 14 février
2023 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par acte du 14 mars 2024, la poursuivante a requis de la
Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois qu’elle prononce, avec suite
de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
du montant en pour-suite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête,
elle a produit, outre le comman-dement de payer précité, notamment les
pièces suivantes :
– une copie d’un contrat de crédit du 27 octobre 2020, signé par les
parties, fixant à 500'000 fr. la limite de crédit octroyée au poursuivi sur
le compte CZVAH ;
– une copie du document du 2 février 2023 intitulé « ARRANGEMENT
RELATIF AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE » relatif au compte CZVAH,
signé par les parties, mentionnant notamment que la limite de crédit,
accordée à hauteur de 500'000 fr., serait révoquée le 1er septembre
2023 (chiffre 6).
c) Invité à se déterminer sur la requête de mainlevée, le
poursuivi a indiqué, dans une écriture du 5 septembre 2024, qu’il
entendait faire valoir des moyens de fond, qui dépassent le cadre de la
mainlevée, dans des procédures qui seront introduites ultérieurement

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contre la poursuivante, et qu’il n’entendait dès lors pas se déterminer de
manière plus complète dans le cadre de la présente procédure.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 6 novembre
2024, la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition (I), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 990 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que
celui-ci devait rembourser ce montant à la poursuivante qui en avait fait
l’avance et lui verser en outre 5'000 fr. à titre de dépens (IV). Le prononcé
motivé a été adressé aux parties le 10 avril 2025 et notifié au poursuivi le
11 avril 2025.
La première juge a considéré que le document du 2 février
2023 - signé par le poursuivi qui y reconnaissait l’existence d’une dette de
500'000 fr. envers la poursuivante - constituait une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1) pour ledit montant, exigible dès le 2
septembre 2023. La juge de paix en a conclu que la mainlevée provisoire
de l’opposition formée à la poursuite devait être prononcée.
3. Par acte déposé le 5 mai 2025, accompagné de deux pièces
nouvelles, le poursuivi a recouru contre le prononcé du 6 novembre 2024
(motivé le 10 avril 2025), concluant, avec suite de frais et dépens :
– préalablement, à la suspension de la présente procédure jusqu’à droit
connu sur une procédure qu’il a ouverte contre la poursuivante le 25
avril 2025 par-devant le Tribunal de première instance du Canton de
Genève,
– principalement, à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de
mainlevée est rejetée,
– subsidiairement, à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à
la première juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

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Par décision du 6 mai 2025, le Président de la Cour de céans a
rejeté la requête d’effet suspensif contenu dans le recours.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. Le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit par acte écrit et
motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).
En l’espèce, le prononcé motivé a été notifié au recourant le
11 avril 2025, soit durant les féries de Pâques, qui ont eu lieu du 11 au
28 avril 2025 (art. 56 ch. 2 LP), de sorte que la communication était
reportée au premier jour utile suivant, soit au 29 avril
2025 (Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022,
n. 135 ad art. 84 LP et les arrêts cités). Le délai de recours, qui a
commencé à courir le lendemain, soit le 30 avril 2025 (art. 142 al. 1 CPC),
est arrivé à échéance le samedi 10 mai 2025 et a été reporté au troisième
jour utile, soit au mercredi 14 mai 2025, en vertu de l’art. 63 LP. L’acte de
recours, posté le 5 mai 2025, a donc été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC. Le recours est par ailleurs motivé, de sorte qu’il est
recevable.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont en
revanche irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC.
II. Le recourant conclut préalablement à la suspension de la
présente procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur une procédure
qu’il dit avoir ouverte contre la poursuivante le 25 avril 2025 devant le
Tribunal de première instance du Canton de Genève.

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Selon l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la
suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent,
notamment lorsque la déci-sion dépend du sort d’un autre procès. La
suspension doit correspondre à un vrai besoin (FF 6841, Message relatif au
CPC du 28 juin 2006, spéc. p. 6916 ; Haldy, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 5 ss
ad art. 126 CPC) et doit être exceptionnelle ; en cas de doute, le principe
de célérité, soit le droit de tout justiciable à ce que sa cause soit jugée
dans un délai raisonnable, garanti par l’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) (ATF 134 IV 43 consid. 2.5), devant
l’emporter sur les intérêts contraires (Staehelin, in Sutter-
Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schwei-zerischen
Zivilprozess-ordnung, 3e éd., 2016, n. 4 ad art. 126 CPC).
Selon la jurisprudence de la Cour de céans, il n’y a en principe
pas lieu de suspendre une procédure de mainlevée jusqu’à droit connu sur
une autre procédure, dès lors que, de par sa nature sommaire, la
procédure de mainlevée ne dépend jamais du sort d’un autre procès en
cours, puisque la question qui doit être tranchée est uniquement de savoir
si le poursuivant dispose ou non d’un titre de mainlevée, ce point devant
être examiné de cas en cas sur la base des pièces disponibles (CPF 19
novembre 2024/176 ; CPF 6 juillet 2021/167 ; CPF 10 octobre 2019/223 ;
CPF 8 juin 2017/145 ; CPF 31 décembre 2014/425).
En l’espèce, il n’y a aucune raison de s’écarter de la
jurisprudence susmentionnée. La présente procédure n’a en effet pour
objet que la question de savoir si la poursuivante dispose d’un titre
de mainlevée provisoire et non de consta-ter la réalité de la créance en
poursuite, laquelle relève de la compétence du juge ordinaire, si bien que
la présente décision ne saurait dépendre du sort d’un autre procès. La
requête de suspension de cause doit dès lors être rejetée.

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III. a) Le recourant invoque une violation de l’art. 513 al. 2 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Il soutient, en
substance, que le crédit qui lui a été consenti se rapportait à une somme
d’argent qui lui a été remis dans l’objectif unique de lui permettre de
continuer à mener des opérations de trading sur une plateforme de
l’intimée présentant les caractéristiques du jeu, que ledit crédit tombe
sous le coup d’une avance, respectivement d’un prêt fait sciemment en
vue d’un jeu ou d’un pari et que, partant, il ne donne droit à aucune action
en justice conformé-ment à l’art. 513 al. 2 CO.
Selon l’art. 326 al. 1 CPC, en procédure de recours, les
conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
irrecevables. L'exclusion vise tant les vrais que les pseudo novas,
excusables ou non (TF 4A 604/2014 du 30 mars 2015, consid. 3.2.2) et
s'applique à toutes les parties (TF 5A_950/2014 du 16 avril 2015, consid.
3.5). En effet, le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de
fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle stricte
s’explique par le fait que l’instance de recours a pour mission de contrôler
la conformité au droit de la décision attaquée, mais pas de poursuivre la
procédure de première instance ; à l’instar du Tribunal fédéral, l’instance
de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait
arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nou-velle
procédure civile fédérale, in SJ 2009 Il 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14
octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ;
CPF 13 août 2014/ 295 ; CPF 12 novembre 2013/445). Il n'y a pas de
formalisme excessif à appliquer strictement cette règle (CPF 28 mai
2025/50 ; CPF 21 juillet 2021/147).
En l’espèce, il y a lieu de constater que l’argumentation du
recourant en lien avec l’art. 513 al. 2 CO repose sur des faits qui ne
ressortent nullement de l’état de fait du prononcé attaqué. Le recours ne
contient par ailleurs pas de grief motivé de constatation arbitraire des
faits. Aussi, soulevé pour la première fois en recours, le moyen est
irrecevable en application de l’art. 326 al. 1 CPC.

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b) Le recourant soutient également qu’en ne se prononçant
pas sur l’application de l’art. 513 al. 2 CO, la première juge aurait violé son
droit d’être entendu.
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., confère
à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise
à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur la décision, de participer à l'administration des
preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.4.1).
En procédure civile, le droit d’être entendu trouve son expression à l’art.
53 al. 1 CPC ; il confère à toute partie, parmi d’autres prérogatives, de
prendre position sur toutes les écritures de la partie adverse, que celles-ci
contiennent ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elles
soient ou non concrètement susceptibles d'influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 précité ; ATF 138 I 484 consid. 2).
En l’espèce, on observe que le recourant a eu la possibilité de
se déter-miner sur la requête de mainlevée, ce qu’il a fait le 5 septembre
2024. Dans son écri-ture, il a indiqué qu’il entendait faire valoir à l’égard
de l’intimée des moyens de fond dans le cadre de procédures qui
dépassent celle de la mainlevée et qu’il n’entendait dès lors pas se
déterminer de manière plus complète dans le cadre de la présente
procédure. Il n’a, en particulier, développé aucune argumentation en lien
avec l’art. 513 al. 2 CO. Dans ces circonstances, le droit d’être entendu du
recourant a été parfaitement respecté. Le fait, pour le juge, de ne pas
appliquer une règle de droit prétendument applicable ne constitue par
ailleurs pas une violation du droit d’être entendu de la partie. Le moyen,
infondé, doit dès lors être rejeté.
IV. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC et le prononcé attaqué
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.,
sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui
en a déjà fait l’avance.

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Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christian Favre, avocat (pour B.________),
- Me Nicolas Kuonen, avocat (pour Y.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 500'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :