vd_gerichte · ZD22.049432 · 2023-08-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 332/22 ap. TF - 217/2023
ZD22.049432
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 août 2023
__________________
Composition :M. NEU, président
Mmes Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, est
entré en Suisse en 1993. Sans formation professionnelle, il a exercé
l’activité de chauffeur-livreur à plein temps pour le compte de
M.________SA à partir de l’année 2001.
Le 10 février 2007, il a été victime d’une chute dans les
escaliers, avec réception sur les fesses, sur son lieu de travail. Il a
présenté subséquemment des lombalgies, un trouble statique et des
discopathies dégénératives étagées. Un diagnostic de trouble de
l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites, posé
au sein de la Clinique H.________ en 2007, a requis la mise en place d’un
suivi spécialisé au sein de l’Association U.________.
L’assuré a déposé une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 5 mars 2008, invoquant une hernie discale.
Procédant à l’instruction du dossier, l’OAI s’est procuré le
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 24 juillet 2008, établi par la
Clinique X.________, sur mandat de l’assureur perte de gain en cas de
maladie. Les Drs K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et J.________, spécialiste en rhumatologie, retenaient les diagnostics
incapacitants de lombo-pseudo-sciatalgies gauches chroniques et de
discopathies lombaires étagées, ainsi que ceux, sans effet sur la capacité
de travail, de possibles troubles de l’adaptation avec perturbation mixte
des émotions et des conduites et de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. Ils ont considéré que l’assuré présentait
une incapacité totale de travail dans son activité habituelle, mais une
capacité de travail entièrement préservée dans une activité adaptée
ménageant le rachis.
Par décision du 27 janvier 2009, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité, au motif que ce dernier présentait un degré

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d’invalidité de 4,74 %, après comparaison des revenus avec et sans
atteinte à la santé.
B. Le 2 juillet 2009, l’assuré a adressé à l’OAI une seconde
demande de prestations, se prévalant de lombalgies chroniques.
Par décision du 20 mars 2012, l’OAI a refusé l’allocation de
prestations de l’assurance-invalidité, retenant que les pièces médicales
produites ne mettaient pas en évidence d’éléments nouveaux en faveur
d’une aggravation objective de l’état de santé de l’assuré.
C. Le 3 février 2015, l’assuré a formulé une troisième demande de
prestations auprès de l’OAI, invoquant une atteinte psychique présente
depuis 2013.
Par décision du 24 septembre 2015, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur cette demande, au motif que l’assuré n’avait pas rendu
plausible une modification substantielle de la situation de fait depuis sa
dernière décision.
D. Aux termes d’un formulaire du 7 mars 2017, adressé à l’OAI,
l’assuré a, à nouveau, sollicité des prestations de l’assurance-invalidité,
mentionnant une atteinte psychiatrique, présente depuis 2009. Désormais
assisté de Me Jean-Michel Duc, il a requis la réévaluation des conclusions
de l’expertise réalisée à la Clinique X.________ en juillet 2008, par
correspondance du 5 avril 2018.
Le 12 mars 2019, l’OAI a ordonné la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et
neuropsychologie), dont le mandat a été confié à la Policlinique Y.________
[...].
Dans le rapport correspondant, rédigé le 19 novembre 2019,
les
Drs T.________, spécialiste en médecine interne générale, S.________,

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spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et L.________, spécialiste en
rhumatologie, en collaboration avec Mme R.________, neuropsychologue,
ont posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales
chroniques, non spécifiques, de modification durable de la personnalité
après expérience de catastrophe, évolution torpide d’un syndrome de
stress post traumatique, et de trouble panique. Aux limitations physiques
retenues (pas d’activité physiquement lourde, pas de port de charge
lourde régulier, pas de mouvement en porte-à-faux du tronc, positions de
travail alternées), s’ajoutait la constatation de l’incapacité de l’assuré à
une activité spontanée ou à une organisation et planification de tâches ;
des problèmes relationnels (hostilité et irritabilité) rendaient en outre ce
dernier inapte à vivre et/ou entretenir des relations, à s’insérer dans un
groupe, ainsi que dans une structure hiérarchique ou à supporter des
contraintes socioprofessionnelles même minimales. Les experts ont relevé
que l’accident de travail de 2007 avait réactualisé l’état de stress post
traumatique. La prise en charge auprès de l’Association U.________ dès
2008 avait permis une évolution favorable jusqu’en 2014, où l’état
psychique de l’assuré s’était à nouveau dégradé. Depuis lors, les
ressources de l’assuré semblaient totalement dépassées, alors qu’il
demeurait enlisé dans un tableau douloureux chronique et une incapacité
à communiquer avec autrui. Les experts ont retenu une incapacité de
travail totale dans toute activité dès 2014.
Procédant à la révision procédurale de sa décision du
24 septembre 2015, l’OAI a retenu que l’assuré présentait une incapacité
totale de travail et de gain depuis janvier 2014. Un degré d’invalidité de
100 % lui ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité, versée dès le 1er
août 2015. Par décision du 5 juin 2020, l’OAI a fixé le montant des
prestations dès le 1er juillet 2020. Une seconde décision du 13 janvier
2021 a déterminé le montant de la rente d’invalidité du 1er août 2015 au
30 juin 2020. Ces décisions, déférées à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, ont été confirmées par arrêt du 9 décembre 2021 en la
cause AI 193/20 – 395/2021.

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E. Dans l’intervalle, toujours représenté par Me Duc, Z.________ a
requis une allocation pour impotent, par courrier du 22 août 2019. A
l’issue du formulaire correspondant, déposé le 17 septembre 2019 auprès
de l’OAI, il a précisé avoir besoin, depuis « quatre ans au moins », de l’aide
de son épouse pour effectuer cinq actes ordinaires de la vie, de soins
médicaux, de surveillance personnelle permanente et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assuré le 4 juin
2020. Par rapport du 8 juin 2020, l’enquêtrice a réfuté la nécessité d’une
aide régulière et importante pour l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie. Le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie devait également être nié, notamment compte tenu de
l’assistance exigible de la part des proches de l’assuré. Ce dernier ne
requérait pas des soins permanents, ni une surveillance personnelle
permanente. L’enquêtrice de l’OAI soulignait s’être entretenue,
préalablement à l’enquête au domicile, en date du 5 mai 2020, avec le
Service médical régional (SMR). Elle mentionnait la présence de l’avocat-
stagiaire de Me Duc lors de l’enquête, lequel avait requis une copie des
notes prises au cours de l’entretien. Elle avait refusé de donner suite à sa
demande, tout en lui précisant que son rapport d’enquête pourrait être
requis ultérieurement.
Par projet de décision du 9 juin 2020, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de nier le droit à une allocation pour impotent, faute
d’aide régulière et importante nécessaire pour l’accomplissement d’au
moins deux actes ordinaires de la vie et en l’absence d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux
heures par semaine sur une période de trois mois.
L’assuré a contesté ce projet par pli du 10 juillet 2020,
complété le 21 juillet 2020, après réception d’un tirage de son dossier. Il a
conclu à la reconnaissance, à tout le moins, d’une impotence moyenne,
contestant la valeur probante du rapport d’enquête à domicile du 8 juin
2020 et faisant grief à l’OAI de ne pas lui avoir adressé un exemplaire de

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l’avis du SMR du 5 mai 2020, en violation de son droit d’être entendu. Il a
souligné l’assistance importante prodiguée par son épouse, laquelle avait
cessé de travailler pour s’occuper de lui. Cela démontrait un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, non
seulement pour éviter un risque d’isolement, mais également le passage à
des actes extrêmes. Il a par ailleurs relevé avoir besoin d’aide pour au
moins deux actes ordinaires de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir » et « faire
sa toilette ». Des difficultés à se déplacer avaient au surplus été mises en
évidence par les experts de la Policlinique Y.________.
Le SMR a confirmé les conclusions de l’enquête à domicile
dans un avis du 23 juillet 2020, sur lequel l’assuré s’est déterminé le 25
août 2020. Ce dernier a réitéré ses doutes quant aux conclusions
communiquées par l’enquêtrice de l’intimé, tout en considérant que l’aide,
qualifiée d’exigible, de la part de ses proches était disproportionnée et
vidait de sens la notion d’allocation pour impotent.
L’OAI a rendu sa décision le 21 octobre 2020, reprenant les
termes de son projet de décision du 9 juin 2020.
F. Z.________, assisté de Me Duc, a interjeté recours contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 19 novembre 2020, concluant
principalement à la réforme de la décision querellée et à l’octroi d’une
allocation pour impotent « de degré moyen au moins », subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. A titre préalable, il s’est prévalu de la violation de son
droit d’être entendu. Il a enfin requis l’assistance judiciaire, compte tenu
de la précarité de sa situation financière.
Par décision du 24 novembre 2020, le magistrat instructeur a
accordé l’assistance judiciaire à l’assuré, en l’exonérant de frais et
d’avance de frais, ainsi qu’en désignant Me Duc en qualité d’avocat
d’office, à compter du 19 novembre 2020.

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Dans sa réplique du 12 janvier 2021, l’assuré a, notamment,
maintenu ses conclusions et sollicité une « audience publique » en vue de
son audition, de celle de son épouse et de l’enquêtrice de l’OAI.
La cour cantonale a rendu son arrêt le 13 juin 2022 (en la
cause AI 366/20 – 181/2022), prononçant le rejet du recours de l’assuré et
le maintien de la décision litigieuse. Elle a par ailleurs rejeté la demande
formulée par l’assuré en vue d’une « audience publique », retenant que
cette requête constituait une requête de preuve et pouvait être écartée
par appréciation anticipée des preuves.
Statuant sur le recours de droit public de l’assuré dans un arrêt
du 22 novembre 2022 (en la cause 9C_349/2022), le Tribunal fédéral l’a
admis et renvoyé la cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal pour mise en œuvre de débats publics et nouvelle décision.
G. Dans le cadre de la reprise d’instruction de la cause, Z.________
s’est déterminé spontanément à deux reprises, les 25 janvier et 23 mars
2023. Il a produit de nouveaux documents, destinés à démontrer sa
dépendance totale vis-à-vis d’autrui, à savoir :
• des témoignages, consignés par écrit le 15 décembre
2022, de plusieurs membres de sa famille (son épouse, sa
fille, son fils et l’amie de ce dernier) ;
• un rapport médical du Dr O.________, médecin généraliste
traitant, du 19 décembre 2022, faisant état de l’incapacité
de son patient d’effectuer les tâches ménagères et de la
nécessité de la présence d’un tiers dans les interactions
sociales ;
• un rapport médical du Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, du 22 janvier 2023, relatant
les difficultés d’organisation du quotidien de son patient en
raison de troubles de la mémoire et de la concentration,
ainsi que de crises d’angoisse avec palpitations ; l’assuré
était absent de la vie de famille et du ménage ; son épouse

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s’occupait de la majorité des tâches ménagères et
administratives, ainsi que de la gestion de la médication ;
l’assuré ne sortait que peu de chez lui et était toujours
accompagné ;
• deux rapports du Dr O.________ des 29 août 2022 et 22
février 2023, relatifs à l’épouse de l’assuré, mettant en
exergue les atteintes à la santé somatiques et physiques
affectant cette dernière ;
• un rapport médical du Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, du 17 février 2023, ayant
également trait à l’épouse de l’assuré, laquelle souffrait,
selon ce praticien, d’un état de stress post-traumatique,
d’anxiété généralisée, d’autres troubles de l’humeur et
d’une modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe.
A titre de preuves, l’assuré a sollicité l’audition des membres
de sa famille et la mise en œuvre d’une expertise ergothérapeutique. Il
s’est également prévalu de plusieurs arrêts rendus par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en matière d’impotence, où il
était notamment relevé que l’OAI avait insuffisamment instruit le besoin
d’aide et l’exigibilité de l’aide des membres de la famille.
En date du 29 juin 2023, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a diligenté une audience, dans le cadre de laquelle
l’assuré, toujours représenté par Me Duc, a pu plaider sa cause. A cette
occasion, il s’est notamment prévalu d’un arrêt du 21 avril 2023 en
matière d’impotence (TF 8C_724/2022), dans lequel le Tribunal fédéral
avait rappelé la prévalence des rapports médicaux sur un rapport
d’enquête au domicile en cas d’atteinte à la santé psychique et la
nécessité de clarifier d’éventuelles divergences par des questions ciblées
aux médecins. L’assuré a également modifié ses conclusions, en ce sens
que la présente cause soit, à titre principal, renvoyée à l’OAI pour
instruction complémentaire avant nouvelle décision. A titre subsidiaire, il a
conclu à l’octroi d’une allocation pour impotent « de degré faible au moins,

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voire moyen ». Me Duc a, par ailleurs, fourni la liste des opérations
réalisées entre le 18 novembre 2020 et le 29 juin 2023.
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
doit statuer à nouveau dans cette affaire, à la suite de l’arrêt du Tribunal
fédéral du 22 novembre 2022, rendu en la cause 9C_349/2022.
2. En substance, le Tribunal fédéral a considéré que la requête
formulée par le recourant le 21 janvier 2021 en vue d’une audience
tendait certes à l’administration de preuves, mais également à ce que sa
cause soit plaidée par l’intermédiaire de son avocat. En l'absence d'un
motif qui s'opposait à la tenue d'une audience de débats publics et
compte tenu de la demande du recourant, il y avait lieu d'admettre que la
procédure cantonale était entachée d'un vice de procédure. L’audience du
29 juin 2023 a permis au recourant de voir sa cause plaidée de sorte qu’il
y a lieu désormais de trancher le litige sur le fond.
3. a) Le recourant a fait, préalablement, valoir un grief de nature
formelle, à savoir la violation de son droit d’être entendu. Il reproche en
effet à l’enquêtrice de l’intimé de ne pas lui avoir permis de prendre
connaissance de ses notes personnelles au terme de la visite à son
domicile. Par ailleurs, il estime que la discussion informelle de son cas,
laquelle s’est déroulée entre l’enquêtrice de l’intimé et le SMR le 5 mai
2020, aurait dû faire l’objet d’une note d’entretien versée à son dossier.
b) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et

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qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).
c) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
d) Le recourant a sollicité, par le biais de son mandataire, un
tirage de son dossier à la suite du projet de décision du 9 juin 2020.
L’intimé a accédé à cette demande le 13 juillet 2020. L’avis subséquent du
SMR, daté du 23 juillet 2020, lui a par ailleurs été expressément transmis.
Le recourant a dès lors été en mesure de contester le projet précité, sur la
base d’un dossier complet, lequel comprenait le rapport d’enquête du 8
juin 2020 et la position du SMR.
e) Vu ces éléments, on ne peut retenir que le droit d’être
entendu du recourant aurait été violé par l’intimé, puisque celui-ci a été
parfaitement en mesure de s’exprimer sur la teneur du rapport d’enquête
au stade de la procédure d’audition. On ne saurait considérer que les
notes prises par l’enquêtrice de l’intimé le 4 juin 2020 soient
substantiellement différentes de son rapport d’enquête, de sorte qu’on ne
voit pas que leur consultation aurait apporté des éléments nouveaux
déterminants pour l’issue du litige. Compte tenu des possibilités du
recourant de s’exprimer en toute connaissance de cause sur le rapport
d’enquête rédigé le 8 juin 2020, le grief de violation du droit être entendu
apparaît infondé. Au contraire, force est de retenir que cette garantie
procédurale a été respectée dans le cas particulier, puisque le recourant a
reçu un exemplaire complet du document concerné en temps utile.

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f) Par ailleurs, on peut écarter une violation du droit d’être
entendu au détriment du recourant malgré l’absence de note écrite à la
suite de l’entretien passé le 5 mai 2020 entre l’enquêtrice de l’intimé et le
SMR. Ce dernier a communiqué sa position le 23 juillet 2020, en
confrontant les éléments consignés dans le rapport d’expertise de la
Policlinique Y.________ et celui de l’enquêtrice de l’intimé. On ne voit dès
lors pas en quoi une note préalable à l’enquête du 4 juin 2020 serait de
nature à apporter un éclairage différent sur les éléments pertinents pour
statuer sur le cas particulier.
4. Sur le fond, le litige porte sur le droit du recourant à une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
5. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse et
de la survenance des faits déterminants (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
6. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a

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durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie (al. 3, 1ère phrase).
7. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).

- 13 -
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
8. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021 (état au 1er juillet 2020), les actes élémentaires de la vie
quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a
et les références).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence

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d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
aa) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.

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Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
9. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1, let. a, RAI), faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler
durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la

- 16 -
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires
(ATF 133 V 450 consid. 6.2).
10. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur

- 17 -
l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 42 LAI,
p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
11. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine

- 18 -
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
c) On rappellera par ailleurs qu’il convient, en présence de
deux versions différentes et contradictoires d'un fait, d'accorder la
préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
12. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).

- 19 -
b) Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie. En
présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre
les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical, celles-ci
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (cf. TFA I
311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF 9C_201/2011 du 5
septembre 2011 consid. 2 et 8C_724/2022 du 21 avril 2023 consid. 5, cité
par le recourant au cours de l’audience du 29 juin 2023 ; cf. également :
Michel Valterio, op. cit., n°9 ad art. 42 LAI, p. 598).
13. a) En l’espèce, il est établi que la santé du recourant est
affectée sur les plans rhumatologique (lombo-pseudo-sciatalgies
bilatérales chroniques, non spécifiques) et psychiatrique (modification
durable de la personnalité après expérience de catastrophe, évolution
torpide d’un syndrome de stress post-traumatique, trouble panique). Les
limitations fonctionnelles correspondantes ont été clairement définies au
sein de la Policlinique Y.________, en lien avec toute activité physiquement
lourde, port de lourde charge régulier, mouvement en porte-à-faux du
tronc et position statique prolongée. Il a également été retenu que le
recourant est « incapable d’une activité spontanée ou d’une organisation
et planification de tâches », en sus de « problèmes relationnels (hostilité
et irritabilité) [qui le] rendent intolérant à une structure hiérarchique ou à
des contraintes socioprofessionnelles même minimales » (cf. rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 19 novembre 2019, p. 4).
b) Dans le contexte de l’évaluation de l’impotence, on dispose
à la fois du rapport d’expertise pluridisciplinaire de la Policlinique
Y.________ du 19 novembre 2019 et du rapport d’enquête à domicile du 8
juin 2020. On peut relever que le rapport d’enquête précité constitue a

- 20 -
priori un document exhaustif reflétant objectivement les difficultés
rencontrées par le recourant dans ses activités quotidiennes. L’enquête
effectuée au domicile du recourant apparaît ainsi remplir les réquisits
énoncés par la jurisprudence fédérale rappelée supra (cf. consid. 10a). On
ajoutera que l’appréciation de l’enquêtrice a été corroborée notamment
par l’avis médical final du SMR du 23 juillet 2020, dont les conclusions sont
notamment libellées en ces termes :
« […] Du point de vue somatique, les LF [réd. : limitations
fonctionnelles] n’empêchent pas l’assuré de réaliser seul les actes
se vêtir, se lever, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, se
déplacer. Ces actes peuvent prendre plus de temps mais ne
nécessitent [pas] une aide régulière et importante ; de plus, des
moyens auxiliaires peuvent être mis en place si nécessaire dans le
cadre de l’obligation de réduire le dommage. Ce qui est confirmé
lors de cette évaluation à domicile et certains actes ont été décrits
lors de l’expertise de médecine interne et rhumatologique.
Au vu de l’atteinte psychiatrique et des éléments à notre disposition
dans l’expertise, un accompagnement semblait être envisageable.
Mais [c’était] sans compter sur l’aide exigible de la famille de
l’assuré (son épouse et ses 2 enfants) pour la tenue du ménage
notamment. L’assuré ne participe nullement aux courses, il arrive à
structurer sa journée, prendre soin de lui et faire appel à un tiers lors
de difficulté. De ce fait, l’accompagnement n’atteint pas les
2 heures.
[…]
[Les] élément [indiqués par l’expert psychiatre] sont retenus dans le
cadre professionnel avec des relations interpersonnelles et
hiérarchiques inhérentes à tout emploi, pour permettre d’évaluer la
prestation rente. Cette analyse s’est faite sur la déclaration de
l’assuré mais pas dans le cadre d’une visite à domicile pour analyser
dans la vraie vie la situation réelle. Dans le cadre privé, l’évaluatrice
a mis en évidence que l’assuré garde une certaine autonomie. Par
ailleurs, il est noté que l’assuré a besoin d’aide pour la gestion des
rendez-vous et l’administratif, mais essentiellement au vu de la
mauvaise maîtrise de la langue française, ce qui ne peut pas être
pris en compte car non en lien avec une atteinte à la santé. Notre
assuré a besoin d’être guidé par une simple injonction mais peut
réaliser les actes de manière autonome, il n’a pas besoin d’aide
régulière et importante. […] »
Cela étant, il y a lieu de déterminer si les pièces versées en
l’état du dossier sont à même de faire douter des conclusions de
l’enquêtrice de l’intimé, confortée par l’avis du SMR précité, et justifient de
requérir un nouvel avis psychiatrique, ainsi que le soutient
subsidiairement le recourant.

- 21 -
14. a) S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », l’enquêtrice de l’intimé n’a retenu aucun besoin d’aide,
rapportant les déclarations suivantes du recourant dans son rapport du 8
juin 2020 :
« Se vêtir
[…] Lors de l’évaluation, l’assuré dit pouvoir mettre seul ses habits
du haut, mais ne pas pouvoir mettre seul ses pantalons, chaussettes
et chaussures, en lien avec des douleurs dorsales rendant
impossible le fait de se pencher en avant. L’aide de son épouse
serait requise selon ses propos.
[…] Au vu des éléments en notre possession et en appliquant l’ORD
[réd. : obligation de réduire le dommage], l’assuré est en mesure de
réaliser l’acte de manière autonome. Pas d’aide régulière et
importante.
Se dévêtir
[…] Lors de l’évaluation, l’assuré explique avoir besoin de l’aide de
son épouse pour ôter ses vêtements du bas en lien avec douleurs
dorsales qui, selon ses propos, le limitent dans le mouvement de se
pencher en avant.
[…] Au vu des limitations fonctionnelles retenues et des explications
des experts, l’aide n’est pas retenue. En effet, [le fait que]
l’accomplissement de l’acte soit plus ardu ou plus lent ne suffit pas à
justifier un cas d’impotence (cf. CIIAI 8013). De plus, en appliquant
l’ORD, l’acte serait facilité. Pas d’aide régulière et importante.
Préparer les vêtements
[…] Lors de l’évaluation, il est précisé que l’assuré peut choisir ses
vêtements de manière cohérente et en lien avec la météorologie.
Pas d’aide régulière et importante. […] »
b) Ainsi que l’a observé l’enquêtrice de l’intimé, les experts de
la Policlinique Y.________ ont relaté ce qui suit en lien avec l’acte « se
vêtir/se dévêtir » (cf. rapport d’expertise de médecine interne du
19 novembre 2019, p. 13, et de rhumatologie du 21 octobre 2019, p. 3) :
« […] Il a ainsi des chaussures à lacets non adaptées à ses difficultés
rapportées à enfiler ses chaussures. […] Le comportement est
démonstratif avec un déshabillage qui se fait avec des grimaces, le
rhabillage nécessitera l’aide de l’expert pour remettre les
chaussettes et un chausse-pied à manche pour enfiler les
chaussures.
[…]
Droitier, déshabillage fluide sans limitation fonctionnelle significative
visible avec cependant une verbalisation et un comportement
douloureux qui iront en augmentant lors de l’examen clinique. […] »
c) En l’occurrence, on peut se rallier à l’appréciation de
l’intimé relativement à l’acte concerné. Le recourant demeure en mesure

- 22 -
de procéder à son habillage et déshabillage, en adaptant son rythme aux
exigences de son état de santé physique et en optant pour des vêtements
faciles à enfiler (munis de pressions ou de fermetures-éclair), ce qui est
d’ailleurs exigible en vertu de son obligation de diminuer le dommage. On
ajoutera qu’il lui appartient de se doter de moyens auxiliaires, tels qu’un
chausse-pied, pour éviter de devoir se pencher en avant pour enfiler ses
chaussures. Enfin, on ne voit pas que la pathologie psychiatrique dont est
atteint le recourant entraîne des conséquences particulières sur
l’accomplissement de l’acte en cause. On ne saurait donc retenir de
limitations fonctionnelles substantielles pour la réalisation de l’acte « se
vêtir/se dévêtir ».
15. a) Eu égard à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
l’enquêtrice de l’intimé n’a fait état d’aucun empêchement dans son
rapport du 8 juin 2020. Elle a mentionné que le recourant « montre de
quelle manière il se lève/s’assied seul sur le canapé sur lequel il dort la
nuit. Le canapé-lit est relativement bas et l’assuré se lève en devant
adapter sa posture. L’adaptation de la hauteur de l’assise permettrait à
l’assuré de faciliter le geste ». L’absence de tout besoin d’aide est au
demeurant corroborée par les observations et conclusions communiquées
par l’expert rhumatologue de la Policlinique Y.________ (cf. rapport
d’expertise rhumatologique du Dr L.________ du 21 octobre 2019, p. 5 ss).
b) Le recourant ne fait valoir aucun grief à l’encontre de
l’appréciation de l’enquêtrice de l’intimé, laquelle peut être confirmée, les
atteintes à la santé l’affectant n’étant pas de nature à entraîner des
restrictions substantielles dans la réalisation de l’acte en cause.
16. a) Concernant l’acte « manger », l’enquêtrice de l’intimé n’a
retenu aucun besoin d’aide, soulignant que le recourant « prend ses repas
à table », « gère cet acte de manière autonome », alors qu’il a « une
alimentation de texture normale » (cf. rapport d’enquête du 8 juin 2020).
b) L’état de santé du recourant ne justifie à l’évidence aucune
limitation dans l’accomplissement de l’acte concerné, ce qu’il n’a au

- 23 -
demeurant jamais allégué, de sorte que l’évaluation de l’intimé peut être
confirmée.
17. a) Relativement à l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de
l’intimé a mentionné les éléments suivants dans son rapport du 8 juin
2020 :
« […] Se laver
[…] Lors de l’évaluation, l’assuré explique faire seul une toilette
simplifiée au lavabo et se laver les dents. […]
Se coiffer
[…] Lors de l’évaluation, il est précisé que l’assuré gère cet acte de
manière autonome ; il porte les cheveux très courts ce qui facilite le
geste car l’assuré ne doit/peut pas rester debout trop longtemps.
Toutefois, l’ORD permettrait à l’assuré de s’asseoir pour faciliter le
geste si nécessaire. […]
Se baigner/se doucher
[…] Lors de l’évaluation, l’assuré explique que son épouse l’aide à
rentrer et sortir de la baignoire en lien avec des douleurs dorsales et
des membres inférieurs. Il n’utilise pas de planche de bain et reste
donc soit debout soit assis dans la baignoire pour se laver. Les LF
retenues par les experts ne permettent pas d’argumenter que l’aide
soit régulière et importante pour cet acte si l’obligation de la
réduction du dommage est appliquée.
En effet, l’assuré serait en mesure d’entrer et de sortir seul de la
baignoire s’il pouvait se tenir à des poignées et qu’il restait assis sur
une planche de bain pour réaliser sa toilette. Le risque de chute par
glissade peut également être réduit en installant un tapis antiglisse
au fond de la baignoire. Ces mesures sont de l’ordre de l’obligation
de réduire le dommage. L’aide n’est donc pas retenue car l’ORD
n’est pas appliquée à ce jour.
Se raser
[…] Lors de l’évaluation, l’assuré explique qu’il ne peut pas rester
debout le temps du rasage et que son fils l’aide. Toutefois, en
appliquant l’ORD, l’assuré, en étant assis avec un miroir adapté,
pourrait effectuer l’acte de manière autonome. Pas d’aide régulière
et importante
b) Le besoin d’aide allégué par le recourant a été évoqué dans
le rapport d’expertise de la Policlinique Y.________, singulièrement par
l’experte de médecine interne (cf. rapport d’expertise de médecine interne
du 19 novembre 2019, p. 13) :
« […] L’expertisé fait rapidement sa toilette expliquant ne pas être
en mesure de prendre sa douche sans son épouse, car il craint de

- 24 -
tomber sur le carrelage et a besoin d’elle pour lui frotter le dos.
[…] »
c) En l’occurrence, quoi qu’en dise le recourant, l’appréciation
de l’enquêtrice de l’intimé apparaît convaincante. Il est en effet exigible
du recourant qu’il se dote de moyens auxiliaires pour pallier ses douleurs
physiques, alors même qu’on ne voit pas sérieusement que ses limitations
fonctionnelles rhumatologiques soient de nature à entraver
significativement la réalisation de l’acte concerné. L’assistance de
l’épouse du recourant à cette fin ressort bien plutôt du confort que d’un
besoin d’assistance important justifié par l’état de santé. On ajoutera que
dans ce cadre, l’experte de médecine interne s’est limitée à rapporter les
propos du recourant, sans toutefois mentionner de restrictions concrètes
médicalement justifiées. Enfin, le recourant n’allègue aucune difficulté
consécutive à ses problèmes psychiques qui viendrait entraver
l’accomplissement de l’acte « faire sa toilette ».
18. a) L’accomplissement de l’acte « aller aux toilettes » a été
commenté notamment ainsi par l’enquêtrice de l’intimé le 8 juin 2020 :
« […] Lors de l’évaluation, l’assuré précise descendre et remonter
seul ses vêtements après avoir été aux toilettes. Pas d’aide régulière
et importante.
[…]
Lors de l’évaluation, il est précisé que l’assuré ne souffre pas
d’incontinence signalée ou d’une autre manière inhabituelle d’aller
aux toilettes. Pas d’aide régulière et importante. »
b) Vu les éléments ci-dessus, reposant sur les déclarations du
recourant, il n’y a pas lieu de remettre en question l’appréciation de
l’intimé, au demeurant non contestée au stade de la présente procédure.
19. a) Concernant l’acte « se déplacer et entretenir des
contacts », l’enquêtrice de l’intimé a fait état des observations suivantes
le 8 juin 2020 :
« […] Lors de l’évaluation il est précisé que l’assuré descend et
monte seul les escaliers de son immeuble qui est dépourvu
d’ascenseur. Monsieur doit se tenir à la rambarde et prendre son
temps pour réaliser l’acte (cf. CIIAI 8013). Pas d’aide régulière et
importante. […] »

- 25 -
b) Le rapport d’expertise de la Policlinique Y.________,
singulièrement l’experte de médecine interne, a repris les propos du
recourant en ces termes (cf. rapport d’expertise de médecine interne du
19 novembre 2019, p. 13) :
« […] Il dit sortir peu de la maison parce qu’il habite en étage et qu’il
n’a pas d’ascenseur. Il lui arrive quand même occasionnellement
d’aller s’asseoir sur un banc qui est à quelques mètres de chez lui, il
peut alors y rester 15-20 minutes. Pour se rendre à ses rendez-vous,
il va en voiture accompagné par son fils ou sa femme […] »
c) Compte tenu des éléments ci-dessus, force est de constater
que le recourant n’est pas affecté dans sa mobilité et qu’il a la possibilité
d’organiser ses déplacements dans le respect de son état de santé
physique. Il est du reste souligné que sur le plan strictement
rhumatologique, le recourant serait susceptible d’exercer une activité
lucrative adaptée à 100 % (cf. rapport d’expertise rhumatologique du
Dr L.________ du 21 octobre 2019, p. 5 ss). Le recourant ne se prévaut par
ailleurs pas de limitations d’ordre psychique pour l’accomplissement de
cet acte, alléguant en revanche un besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie (cf. consid. 20 infra). On ajoutera que le fait
que le recourant ne conduise plus personnellement un véhicule n’apparaît
pas suffisant pour retenir des difficultés de mobilité. L’évaluation de
l’intimé en lien avec la réalisation de l’acte, tant à l’intérieur qu’en
extérieur, peut donc être confirmée.
20. a) Eu égard à l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’enquêtrice de l’intimé a libellé son appréciation
comme suit :
« A la lecture des éléments en notre possession, notamment des
limitations fonctionnelles psychiatriques, l’accompagnement
semblerait pouvoir être retenu. Toutefois, après l’évaluation faite au
domicile de l’assuré, les éléments recueillis amènent à déterminer
que l’aide apportée n’atteint pas 2 heures/semaine et que, dès lors,
l’accompagnement ne peut être retenu à ce jour.
En effet, l’aide exigible de la famille de l’assuré (son épouse et ses
deux enfants) pour la tenue du ménage doit être prise en compte,
ce qui réduit considérablement le temps d’aide apporté (cf. CIIAI
8050.3). De plus, sur encouragement, l’assuré pourrait participer à
certaines [tâches], en respectant les limitations fonctionnelles (cf.
CIIAI 8040.1/18), l’aide pour la gestion des tâches administratives,

- 26 -
les paiements, ainsi que l’aide pour entretenir/maintenir les contacts
sociaux est prise en compte. Le temps d’aide est relatif à
l’irrégularité de la survenue du besoin (pas tous les jours).
De plus, les informations recueillies lors de l’évaluation à domicile ne
permettent pas de retenir d’aide pour les éléments ci-dessous, car
l’assuré est, malgré les limitations fonctionnelles, en mesure de :
- structurer/organiser sa journée de manière autonome (choisir
son heure de lever, de ses soins d’hygiène, de ses repas, de
son coucher, etc.) ;
- prendre suffisamment soin de lui-même (se nourrir, faire sa
toilette, s’habiller, etc.) même si certaines de ces activités
sont effectuées plus lentement ou ne le sont qu’avec peine ou
qu’à certains moment (cf. CIIAI 8040) et qu’un
encouragement est nécessaire pour les réaliser ;
- continuer à bénéficier de son permis de conduire même si
[l’assuré] dit ne plus utiliser son véhicule (cf. détails au point
4.2.2).
L’assuré ne participant nullement aux courses, l’aide pour cette
tâche ne peut donc être retenue.
4.2.1 Prestations d’aide permettant de vivre de manière
indépendante
Structurer la journée :
L’assuré a certes des troubles du sommeil qui perturbent son rythme
de vie. Il est toutefois en mesure de structurer/organiser sa journée
de manière autonome (choisir l’heure de son lever, de ses soins
d’hygiène, de ses repas, de son coucher, de ses activités
journalières même si celles-ci sont restreintes).
Tenue du ménage :
En page 13 de l’expertise [réd. : rapport d’expertise de médecine
interne du 19 novembre 2019] est noté que « l’entretien du domicile
a toujours été réalisé par l’épouse, l’expertise indiquant [...] ce sont
les femmes qui s’en occupent. »
Lors de l’entretien, selon l’assuré et son épouse, avant l’atteinte à la
santé, Monsieur Z.________ participait à la préparation des repas.
Depuis l’atteinte à la santé, l’assuré ne participe plus à cette tâche,
sans plus d’explications. Sur encouragement, l’assuré pourrait
participer en appliquant l’ORD (alternance des positions, répartition
ou fractionnement de la tâche). Monsieur serait en mesure de se
réchauffer un plat préparé s’il devait se trouver seul. Le risque de
négligence de son alimentation n’est pas présent à ce jour.
Avant l’atteinte à la santé, l’assuré participait quelques fois à la
gestion des stocks et à l’établissement de la liste des nécessités.
Depuis l’atteinte à la santé, ces tâches sont confiées à l’épouse de
manière exigible. Sur encouragement, l’assuré pourrait participer à
la tâche.
Les nettoyages liés à la préparation y. c. vaisselle sont effectués par
l’épouse. L’aide exigible de la fille et du fils doit également être prise
en compte au vu de leurs âges respectifs. Sur encouragement,
l’assuré pourrait participer à certaines tâches en appliquant l’ORD
(alternance des positions, répartition ou fractionnement de la tâche).
Tous les nettoyages sont gérés par l’épouse. L’aide exigible de la
fille et du fils doit également être prise en compte au vu de leurs

- 27 -
âges respectifs. Sur encouragement, l’assuré pourrait participer en
appliquant l’ORD (alternance des positions, répartition ou
fractionnement de la tâche) en tenant compte des LF.
Lessive : port de charge, tri du linge, programmation, utilisation des
produits, sortir le linge, étendage, repassage : l’entier de l’entretien
du linge est fait par l’épouse. L’aide exigible de la fille et du fils doit
également être prise en compte au vu de leurs âges respectifs. Sur
encouragement, l’assuré pourrait participer à certaines tâches en
respectant ses LF et en appliquant l’ORD (tri du linge, pliage et
rangement par exemple).
Gestion des déchets par l’épouse et/ou les enfants. Un sac à
poubelle léger peut être porté par l’assuré s’il y est encouragé sans
intensité.
Faire face aux situations quotidiennes :
Selon les LF psychiques, l’assuré ne semble pas en mesure de gérer
l’administration et les paiements. Ceci est confirmé par l’épouse qui
dit s’en occuper elle-même.
En cas de problème de santé et dans sa langue maternelle, l’assuré
est en mesure d’utiliser son téléphone pour appeler le médecin ou
les secours ; la difficulté de le faire est relative à la non-maîtrise de
la langue française ; l’aide en lien ne peut pas être prise en compte
car sans relation avec l’atteinte à la santé.
4.2.2 Accompagnement pour les activités et les contacts hors du
domicile
Etablir / gérer le contact : Les LF psychiques retenue par les experts
justifient que l'aide de l'épouse soit requise pour établir/maintenir
des liens sociaux de manière adéquate, l'assuré rencontrant des
problèmes relationnels importants et un « isolement social est quasi
complet ». Il n'est pas en mesure de gérer un contact adéquat s'il se
trouve seul notamment face à une contrainte/stress qui rend
l'assuré irritable/hostile. L'assuré doit être accompagné à ses
consultations médicales également en lien avec la non-maîtrise de la
langue française (l'aide relative à la traduction n'est pas prise en
compte car sans lien avec l'atteinte à la santé). Ce cas de figure ne
se produisant pas tous les jours, le temps d'aide est relatif et
proportionnel.
Rendez-vs médicaux qui s'occupe de les prendre, de les agender et
de les organiser : selon l'épouse, c'est elle qui gère la prise des
rendez-vous, agenda et l'organisation relative. Les LF psychiques
retenues par les experts font référence à des difficultés des tâches
d'ordre professionnel. Toutefois au vu des éléments de l'expertise, la
gestion quotidienne, [telle que] la prise de rendez-vous et l'agenda
en lien semblent également poser de difficultés pour l'intéressé qui
ne prend aucune initiative et n'est [pas] en mesure de gérer un
contact ou les tâches citées. L'aide apportée par l'épouse est
également relative au fait que l'assuré ne maîtrise pas la langue
française ; ce temps d'aide ne peut être pris en compte car sans lien
avec l'atteinte à la santé.
Se déplacer : l'assuré explique ne pouvoir sortir seul de chez lui, ni
prendre les transports publics seul en lien avec des difficultés de
mobilisation et de douleurs au dos, à la hanche et aux membres

- 28 -
inférieurs. Au fil de la discussion, l'assuré dit être toujours en
possession de son permis de conduire mais explique qu'il ne conduit
plus. Toutefois, en p. 13 de l'expertise [réd : rapport d’expertise de
médecine interne du 19 novembre 2019] est noté « il va en voiture
accompagné par son fils ou sa femme ». […]
Courses : l'assuré et son épouse disent que Monsieur ne participe
pas aux courses et ne se rend pas dans les commerces. Son épouse
gère l'entier des achats. Selon le cadre légal, si l'assuré ne participe
pas à cette tâche, l'aide ne peut être prise en compte. Idem
concernant les achats d'habits. En p. 13 de l'expertise [réd. : rapport
d’expertise de médecine interne du 19 novembre 2019] est noté que
l'assuré « ne fait plus de commissions depuis qu'il a été obligé de
demander à sa fille de tirer le chariot de courses devant les
voisins ».
Ecriture, carte de vœux etc. : Lors de l'évaluation, l'assuré dit que,
dans sa langue maternelle, est en mesure de suivre une
conversation, d'écrire un courrier simple mais pas en français (la
non-maîtrise de la langue française n'étant pas en lien avec
l'atteinte à la santé, l'aide pour rédiger un courrier ne peut être
retenue).
Contact avec les services officiels : idem que ci-dessus. Toutefois au
vu des limitations fonctionnelles psychiatriques retenues par les
experts, l'aide de l'épouse est requise.
Sortie, spectacles, activités sociales : l'assuré ne prenant pas
d'initiatives pour maintenir des liens sociaux en dehors de sa propre
famille avec qui il vit, toutes les invitations ou autres sorties et
activités sociales sont initiées et organisées par l'épouse de
Monsieur.
4.2.3 Présence régulière d'une tierce personne pour éviter un risque
important d'isolement durable
L'assuré vit avec son épouse et leurs deux enfants. […] »
b) De son côté, le recourant considère que l’appréciation de
l’intimé en lien avec l’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie est arbitraire et ferait fi des limitations fonctionnelles énoncées au
sein de la Policlinique Y.________. Il estime également que l’aide exigible de
ses proches, telle qu’évoquée par l’intimé, est excessive au vu de la
jurisprudence fédérale rendue à cet égard (cf. consid. 10c supra).
c) Concernant la première éventualité prévue par l’art. 38 al.
1, let. a, RAI, l’enquêtrice de l’intimé a exposé, de manière convaincante,
que le recourant est capable de structurer son quotidien sans difficultés
substantielles. Contrairement aux problèmes rapportés par les experts de

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la Policlinique Y.________ dans le contexte professionnel, le recourant
conserve la faculté de gérer des activités simples de tous les jours (ce qui
a au demeurant été mis en évidence en lien avec l’accomplissement des
actes ordinaires de la vie). S’agissant spécifiquement de la tenue du
ménage et de l’entretien du logement, on rappellera les premières
déclarations du recourant, à l’occasion de l’expertise pluridisciplinaire, aux
termes desquelles il avait indiqué n’effectuer aucune tâche ménagère (cf.
rapport d’expertise de médecine interne du 19 novembre 2019, p. 13). On
peut donc en déduire que la survenance de ses diverses atteintes à la
santé est demeurée sans incidence sur la répartition des tâches au sein de
la famille. Dès lors, il n’y a pas lieu de considérer que l’aide, prodiguée par
la famille du recourant (son épouse et deux enfants adultes), qualifiée
d’exigible par l’intimé, serait disproportionnée.
d) Quant à la seconde éventualité prévue par l’art. 38 al. 1,
let. b, RAI, force est de constater que la gestion des rendez-vous et des
contacts extérieurs est essentiellement entravée par des problèmes
linguistiques, le recourant ne maîtrisant pas le français. Les seuls
empêchements ont trait aux déplacements à l’extérieur, lesquels sont
vraisemblablement gérés avec le soutien du fils ou de l’épouse du
recourant. Ces difficultés ne permettent toutefois pas de considérer que
l’accompagnement serait nécessaire régulièrement à hauteur d’au moins
deux heures par semaine sur une période de trois mois.
e) Enfin, on ne voit pas que la situation de l’art. 38 al. 1, al. 3,
RAI soit réalisée in casu, le recourant demeurant entouré des membres de
sa famille.
21. a) Vu les considérants qui précèdent, on retiendra que le
recourant ne présente pas un besoin d’aide régulière et importante pour
l’accomplissement de l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Il ne
nécessite pas non plus un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie au sens entendu par l’art. 38 RAI. Il s’ensuit qu’il ne remplit
aucune des situations prévues à l’art. 37 RAI pour se voir reconnaître le
droit à une allocation pour impotent.

- 30 -
b) On ajoutera que, contrairement à ce que soutient le
recourant, on ne voit pas qu’une instruction complémentaire soit
susceptible d’apporter un éclairage nouveau ou différent de la situation
qui a régné jusqu’à la décision querellée. Quoi qu’il en dise, on peut
retenir que sa situation a été examinée à satisfaction, non seulement par
une visite à son domicile, mais également sur la base du rapport
d’expertise pluridisciplinaire de la Policlinique Y.________. On ne voit par
conséquent pas qu’un nouvel avis psychiatrique soit de nature à fournir
une appréciation différente de la situation. En outre, les pièces produites
par le recourant les 25 janvier et 23 mars 2023 apparaissent dénuées de
pertinence pour se prononcer sur le bien-fondé de la décision litigieuse,
datée du 21 octobre 2020. En particulier, les témoignages des membres
de la famille du recourant ne constituent pas des informations impartiales,
tandis que les rapports médicaux produits reflètent une situation
postérieure de plus de deux ans eu égard à la décision entreprise.
22. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 21 octobre 2020 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
bis
arrêtés à 400 fr., sont imputés au recourant qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, puisqu’il a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du 24 novembre 2020.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Me Duc a été désigné en qualité d’avocat d’office à compter
du 19 novembre 2020 jusqu’au terme de la présente procédure (art. 118
al. 1, let. c, CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il a produit le relevé des

- 31 -
opérations effectuées, à l’occasion de l’audience du 29 juin 2023, faisant
état de 16 heures et 15 minutes de travail entre le 18 novembre 2020 et
le 29 juin 2023. 12 heures et 15 minutes ont été déployées par les
avocats-stagiaires de Me Duc et 4 heures par ce dernier. Les opérations
comptabilisées entrent dans le champ temporel et matériel du mandat
confié à Me Duc. Dès lors, il y a lieu d’arrêter son intervention à 12 heures
et 15 minutes au tarif horaire de 110 fr., en sus de 4 heures au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et b, RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]). Il
convient d’ajouter des débours à concurrence de 103 fr. 35 et la TVA au
taux de 7,7% à hauteur de 167 fr. 15, ce qui représente un montant total
de 2’338 fr. 05 pour l'ensemble des opérations assumées dans la présente
cause. Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton,
dont la subrogation demeure réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC,
également applicable sur renvoi).
Il est précisé ici que l’arrêt cantonal du 13 juin 2022 (en la
cause AI 366/20 181/2022) avait comptabilisé un montant de 1'332 fr. 50
au titre des honoraires dus à Me Duc pour son intervention en faveur du
recourant, débours et TVA compris. Il y a lieu de retrancher ce montant de
la somme due en l’état à l’intéressé pour autant qu’il ait d’ores et déjà été
indemnisé à la suite de l’arrêt précité.
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu'il demeure tenu de
rembourser la somme de 2’738 fr. 05 (2’338 fr. 05 + 400 fr.) dès qu'il sera
en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il incombera
à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (cf. art. 5 RAJ) de fixer les modalités de
ce remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 32 -
II. La décision rendue le 21 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil du
recourant, est arrêtée à 2’338 fr. 05 (deux mille trois cent
trente-huit francs et cinq centimes), débours et TVA compris,
sous déduction du montant éventuellement déjà encaissé de
1'332 fr. 50 (mille trois cent trente-deux francs et cinquante
centimes).
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :