vd_gerichte · PE10.001732 · 2017-10-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
6
PE10.001732-PVU/VPT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 février 2018
______________________
Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Robert Fox, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement du Nord
vaudois, intimé,
T.________, partie plaignante et intimée.
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- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que D.________
s’est rendu coupable de complicité de vol, blanchiment d’argent et
infraction à la Loi fédérale sur les armes (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 149 jours de détention
provisoire (II), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté et a
fixé à D.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a ordonné la confiscation
et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du montant de
4'800 fr. sous fiche n° [...], d’un CD extraction natel et CTR séquestré
sous fiche n° [...] et de deux CDs vidéosurveillance séquestrés sous fiche
n° [...](IV), a renvoyé la T.________ à agir par la voie civile contre
D.________ (V) et a mis les frais de la cause, par 14'064 fr. 60, à la charge
de D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (VI).
B. Par annonce du 9 octobre 2017, puis par déclaration motivée
du 13 décembre 2017, D.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation,
la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour de
nouveaux débats. Subsidiairement, il a conclu à sa condamnation pour
blanchiment d’argent et infraction à la loi fédérale sur les armes et à son
acquittement pour l’infraction de vol, subsidiairement à son exemption de
peine. Plus subsidiairement encore, il a conclu à sa condamnation pour
infraction à la loi fédérale sur les armes à une peine que justice dira.
Par courrier du 27 novembre 2017, le Ministère public a
déclaré renoncer à déposer une demande de non-entrée en matière et à
déposer un appel joint.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. D.________ est né le [...] 1972 au Brésil où il a été élevé par ses
parents et où il a suivi sa scolarité qu’il a terminée à l’âge de 21 ans. Par
la suite, il a travaillé dans une entreprise de sécurité à [...] (Brésil). Arrivé
en Suisse dans les années 1997/1998, il a d’abord habité chez sa sœur. En
2003, il s’est marié avec [...], dont il a divorcé en 2015. Sans enfant de son
mariage, il est toutefois père d’un fils né en 1995 d’une autre relation au
Brésil. Cet enfant s’est installé en Suisse, avec son père, en 2010.
Au moment de son interpellation, D.________ était employé en
qualité d’agent de sécurité pour Z.________. Il travaillait au sein de la
brigade de Gestion de banque automatique (ci-après : GBA), laquelle
s’occupait du ravitaillement et de l’entretien courant des bancomats. Son
travail donnait satisfaction à son employeur. Peu de temps avant les faits
qui lui sont reprochés, il a échoué à deux tests en lien avec son arme à feu
et il allait perdre l’autorisation d’en porter. Il réalisait un salaire net de
4'200 francs. Dans un second temps, il a toutefois expliqué avoir perçu
7'000 francs. Selon ses dires, son épouse réalisait un salaire de 10'000 fr.
par mois, puis de 15'000 francs. Le 12 janvier 2011, Z.________ a résilié
avec effet immédiat le contrat de travail de D.________.
A sa sortie de prison, D.________ s’est retrouvé au chômage
durant deux ans, puis il a fait des « petits boulots » et s’est réorienté dans
le sport. Après une formation réussie d’instructeur de fitness, il a
commencé à travailler en 2012 dans les [...] du groupe [...]. En parallèle, il
a débuté une formation pour devenir coach privé. Il travaille actuellement
comme « personal trainer » indépendant. Son activité lui rapporte environ
5'000 fr. net par mois. Il n’a pas de dettes et a environ 30'000 fr.
d’économies.
Le casier judiciaire suisse de D.________ ne comporte aucune
inscription.

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Pour les besoins de la présente cause, D.________ a été placé
en détention provisoire du 22 décembre 2010 au 19 mai 2011, soit durant
149 jours.
2.
2.1 Le 13 janvier 2010, à [...], vers 12h50, un bancomat de la
T.________ installé sur la façade du bâtiment de la grande salle communale
a été ouvert et vidé des billets de banque qu'il contenait. L'auteur,
comparse de D.________ dont il sera question ci-dessous, a pénétré dans le
hall de la salle communale, a ouvert le coffret arrière du bancomat avec la
clé idoine, puis a composé le code permettant l'ouverture de la machine et
la désactivation du système de sécurité. Il a ainsi pu atteindre les
cassettes contenant les billets et prendre les sommes de 272'100 fr. et de
21'100 euros. A la suite d’une mauvaise manipulation ultérieure, le
système de sécurité s'est déclenché et les billets restant dans le bancomat
ont été maculés de peinture. Le jet de peinture a également atteint le sac
contenant le butin, qui se trouvait encore ouvert. L'auteur a ensuite
rapidement quitté les lieux.
Le 2 décembre 2010, D.________, qui travaillait alors pour la
société Z.________ et avait notamment accès au bancomat dévalisé, s'est
rendu à la T.________ de la [...] à [...] avec un comparse non identifié. A cet
endroit, les deux hommes ont échangé une partie des billets maculés qui
provenaient du vol commis le 13 janvier 2010 à l'aide d'un automate. Ils
ont ainsi obtenu des billets non maculés pour une somme totale de 27'800
francs.
Le 22 décembre 2010, D.________ est revenu seul au même
endroit dans le but d'échanger une nouvelle série de billets. Il a toutefois
été interpellé par les agents de sécurité de la T.________. Des billets de
banque maculés d'encre rouge, pour un total de 164'950 fr., ont encore
été retrouvés dans sa voiture.
Le 13 janvier 2010, la T.________ a déposé plainte et s'est
constituée partie civile (P. 4).

- 10 -
Par courrier du 28 mars 2017, la T.________ a chiffré ses
prétentions et requis le paiement du montant de 27'800 fr. à titre de
réparation du dommage (P. 141).
2.2 Le 17 août 2015, à l'occasion d'une perquisition, un couteau
papillon a été découvert au domicile de D.________.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0] par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
D.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en

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instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3. L’appelant fait valoir en premier lieu que le jugement devrait
être annulé en raison de la composition irrégulière du tribunal de première
instance, à qui il reproche d’avoir modifié sa composition entre la première
et la deuxième audience. Il invoque une violation de l’art. 335 CPP.
3.1 L'art. 335 al. 1 CPP consacre la règle de l’unité des débats – la
composition de la Cour doit être identique de l’ouverture des débats à leur
clôture – , qui tend à garantir le principe de l'intime conviction (Winzap,
in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ad art. 335 CPP). On comprend ainsi que le
juge appelé à délibérer puis à statuer doit s'être forgé son intime
conviction sur la base du contenu des débats, des preuves, en particulier,
qui y ont été administrées ainsi que des arguments développés par les
parties, notamment au cours des plaidoiries. Ce principe domine la phase
centrale des débats durant la procédure judiciaire de première instance.
On ne saurait, en revanche, en conclure que les règles précitées
imposeraient, de manière générale, à l'autorité de première instance à
laquelle la cause est renvoyée par une autorité supérieure, qu'elle statue à
nouveau dans la même composition que celle dans laquelle elle a rendu le
premier jugement. En effet, les débats qui ont lieu ensuite du renvoi ne
peuvent être considérés comme une simple reprise des débats initiaux
mais constituent de nouveaux débats (cf. p. ex.: art. 409 al. 1 CPP en
relation avec le renvoi opéré par la juridiction d'appel), dont l'objet est
délimité par la décision de renvoi (TF 6B_14/2012 du 15 septembre 2012).
3.2 L’appelant se méprend sur la portée de l’art. 335 CPP dans le
cas d’espèce. Comme le président du tribunal qui siégeait le 15 février

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2017 s’est récusé, la cause n’a pas été reprise le 2 octobre 2017, mais une
nouvelle cour a procédé ab ovo à l’instruction et au jugement de la cause.
De toute manière, aucune preuve n’avait été administrée à l’audience du
15 février 2017, celle-ci ayant uniquement porté sur la question de
l’éventuelle récusation du président de la cour. Il n’y avait donc dans ce
cas aucun motif de statuer dans la même composition de juges et c’est en
vain que l’appelant soulève le grief d’une composition irrégulière. En
outre, ce moyen est quoi qu’il en soit tardif et abusif, dès lors que
l’appelant a été avisé de la nouvelle composition de la cour par avis du 23
mars 2017 de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois (P. 140), qu’il a ainsi eu connaissance de la composition
du tribunal de première instance bien avant l’audience du 2 octobre 2017
et qu’il s’est ensuite laissé juger par cette cour sans réagir jusqu’au terme
de la procédure de première instance. Mal fondé, ce moyen doit être
rejeté.
4. L’appelant conteste sa participation au vol commis le 13
janvier 2010 et au blanchiment d’argent commis le 2 décembre suivant et
critique l’appréciation des preuves opérée par les premiers juges. Il
invoque la violation du principe de la présomption d’innocence et fait
valoir qu’il a agi le 22 décembre 2010 sous l’effet de la contrainte, soit de
menaces de tiers de s’en prendre à son fils.
4.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398
CPP).

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L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité,
consid. 2.2.2).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradic-
toires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes,
ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais
leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10

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CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
4.2
4.2.1 L’appelant fait valoir qu’il n’y a pas de preuves matérielles
attestant de sa participation au vol du 13 janvier 2010 et aux faits du 2
décembre 2010, que le 13 janvier 2010, il mangeait, au moment des faits,
en compagnie de P.________ et de deux ou trois collaborateurs, que les clés
du bancomat litigieux se trouvaient dans une mallette à l’intérieur de sa
voiture qui était stationnée dans le garage, que les premiers juges ont
retenu qu’il était complice sur la base de son implication dans le change
de billets maculés, que, s’agissant des faits du 2 décembre 2010, il n’avait
pas pu être identifié sur la base des photographies au dossier et que sa
tenue vestimentaire ne permettait pas de justifier qu’il était bien l’auteur
de ces faits. Quant aux faits du 22 décembre 2010, l’appelant allègue que
les premiers juges auraient dû retenir sa version, qu’ils auraient dû tenir
compte des menaces qui planaient sur son fils, que son comportement
visait à protéger son fils et qu’il était également personnellement menacé.

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4.2.2 En se fondant sur l’ensemble des éléments figurant au dossier,
les premiers juges ont acquis la conviction de la culpabilité de l’appelant,
excluant tout doute raisonnable. Les différents éléments permettant de
fonder la culpabilité du prévenu, qui ont été appréciés dans leur ensemble
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, ont été examinés en
détail par le Tribunal correctionnel (cf. jugement pp. 27 à 33). En
procédant à sa propre appréciation, la Cour de céans considère, tout
comme les premiers juges, que la version de l’appelant ne saurait être
retenue, ses déclarations successives, notablement différentes, n’étant
pas crédibles en elles-mêmes.
L’appelant tente en vain de se prévaloir de sa propre version
des faits. En effet, l’appelant a tout d’abord affirmé avoir été forcé à se
présenter à la T.________ le 22 décembre 2010 pour y changer des billets,
expliquant qu’il avait été contacté par téléphone à deux reprises par un
inconnu, tout en admettant avoir déjà fait du change peu après le second
téléphone, soit trois semaines avant son interpellation (PV aud. 1 pp. 2 et
3, PV aud. 2). Les appels téléphoniques reçus prétendument par ceux qui
le contraignaient à agir ne sont pas apparus sur les relevés des contrôles
téléphoniques effectués. De plus, les déclarations faites par l’appelant aux
débats, selon lesquelles il aurait fait état des menaces subies dès son
interpellation par W.________, agent de Z.________, n’ont pas été
confirmées par ce dernier (PV aud. 6 p. 3 ; jugement p. 17). On notera
enfin que le 22 décembre 2010 en fin de matinée, l’appelant a reçu un
appel téléphonique de Q.________ qui a duré plus de 8 minutes lors duquel
il est apparu très détendu et que cet appel contraste très nettement avec
la peur invoquée par l’appelant. De toute manière, la Cour de céans ne
voit pas pourquoi le prévenu, s’il était aussi honnête qu’il le prétend, n’a
pas immédiatement contacté la police, ce alors même qu’il avait changé
une partie de l’argent maculé provenant du vol le 2 décembre 2010 et
qu’il avait conservé le solde du butin dans le coffre de sa voiture plusieurs
jours avant de se sentir réellement menacé au sujet de son fils.
L’explication donnée par l’appelant, à savoir qu’il voulait lui-même
confondre le vrai coupable (PV aud. 3 p. 2 R7 ; PV aud. 4 p. 5), ne convainc
pas et, à l’instar des premiers juges, il faut admettre que l’appelant a

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changé de version lorsqu’il s’est aperçu de l’incohérence de la première.
On ne saurait en effet imaginer qu’une personne menacée et apeurée soit
prête à arrêter elle-même le coupable.
Les déclarations de l’appelant ont évolué jusqu’aux débats lors
desquels il a précisé pour la première fois qu’il avait dit à W.________, lors
de son interpellation, d’« appeler le code » (jugement p. 17), ce qui
signifiait pour lui qu’il était « pris en otage ». Cet élément, qui n’avait
jamais été évoqué durant les précédentes auditions de l’appelant, n’a pas
été confirmé par W.________ qui a déclaré que l’appelant lui avait
demandé « ce qu’[il] faisai[t] là », « pourquoi [il] faisai[t] cela » et « de ne
pas faire cela, de penser à sa réputation » (PV aud. 6. p. 3). W.________ a
précisé également avoir interpellé l’appelant le 22 décembre 2010, car il
correspondait très fortement au signalement qui lui avait été donné de la
personne qui avait procédé à l’échange de billets le 2 décembre
précédent, ses vêtements étant un « copier-coller » de la tenue de la
personne vue le 2 décembre 2017 (PV aud. 6 p. 2 et PV aud. 19 p. 2).
Il convient encore d’observer que le rapport technique établi le
8 mars 2011 par l’Identité judiciaire (P. 100/1 et P. 100/2), qui fait état de
traces de l’ADN de D.________ sur le sac à ordures trouvé dans la besace
contenant des billets de banque maculés et retrouvée dans son coffre de
voiture, ainsi que sur le curseur de la fermeture éclair de la besace, sur la
boucle de la fermeture auto-agrippante de celle-ci et sur les bords
intérieurs et extérieurs de la besace, démontre que le prévenu a bien
manipulé les sacs contenant l’argent du butin (jugement p. 32), ce qui
infirme la seconde version de l’appelant qui a, dans un deuxième temps,
contesté avoir procédé au change de billets maculés le 2 décembre 2010
(PV aud. 4 p. 3). Il est ainsi établi que le 22 décembre 2010, l’appelant a
été appréhendé à la T.________ en flagrant délit de blanchiment, alors que
le solde du butin se trouvait dans son coffre de voiture et qu’il avait déjà
changé des billets maculés une première fois le 2 décembre 2010.
Il peut être donné acte à l’appelant qu’au moment du vol du
13 janvier 2010, il mangeait en compagnie de collaborateurs de Z.________

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(P. 55/1 ; jugement p. 13). Toutefois, les contradictions entre les
différentes versions de l’appelant, le fait que le vol ne pouvait avoir été
commis qu’avec la complicité d’un agent de Z.________, le fait que le
prévenu détenait la clé et le code idoines du bancomat litigieux et le fait
que le solde du butin se trouvait dans le coffre de la voiture de l’appelant
constituent des éléments probants suffisants pour attester de la culpabilité
de l’appelant en tant que complice du vol du 13 janvier 2010. La Cour de
céans retient ainsi, à l’instar des premiers juges, que l’appelant a fourni à
son comparse le code d’ouverture de la porte du bancomat et la clé
spéciale permettant d’accéder à l’argent qui s’y trouvait. C’est ainsi en
vain que l’appelant fait valoir que sa participation au vol du 13 janvier
2010 ne serait pas établie.
4.3 Dans la mesure où l’appréciation des faits du tribunal correc-
tionnel est confirmée par la Cour de céans, on doit admettre, tout comme
les premiers juges, que l’appelant s’est rendu coupable de complicité de
vol, de blanchiment d’argent et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes,
qualification juridique au demeurant non contestée par l’appelant, de sorte
que la condamnation de l’appelant pour ces chefs d’accusation doit être
confirmée et l’appel rejeté sur ce point.
5. L’appelant soutient qu’en raison du vice de la volonté
entachant son comportement illicite, il serait dépourvu de toute volonté
délictueuse et qu’il devrait être acquitté ou exempté de toute peine. Il
s’écarte toutefois de la sorte de l’état de fait tel qu’il est retenu, lequel ne
retient pas le contexte de menaces décrit par l’appelant. Il n’y a ainsi pas
à examiner les conséquences éventuelles d’une contrainte affectant la
volonté du prévenu, la contrainte étant inexistante en l’espèce.
6. L’autorité de première instance a condamné l’appelant à une
peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 149 jours de
détention provisoire, avec sursis pendant deux ans L’appelant, qui conclut
à son acquittement, ne conteste pas en tant que telle la sanction qui lui a
été infligée.

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Vérifiée d’office, la sanction, fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge, en particulier, à décharge, de la durée
excessive de la procédure, aucune opération d’enquête n’ayant été
effectuée durant deux ans, ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée, la Cour de céans faisant sienne la motivation complète et
convaincante des premiers juges telle qu’exposée dans le jugement
entrepris (art. 82 al. 4 CPP ; jugement p. 34). La peine privative de liberté
de 24 mois, assortie du sursis pendant 2 ans, prononcée en première
instance doit ainsi être confirmée.
7. En définitive, l’appel de D.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument du présent jugement, par 2’020
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la
charge de D.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 1, 49 al. 1, 25 ad 139 ch. 1 CP ;
305bis ch. 1 aCP ; 33 al. 1 LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 6 octobre 2017 par le Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois est confirmé
selon le dispositif suivant :

- 19 -
"I. constate que D.________ s’est rendu coupable de compli-
cité de vol, blanchiment d’argent et infraction à la Loi fédérale
sur les armes ;
II. condamne D.________ à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 149 (cent quarante-
neuf) jours de détention provisoire ;
III. suspend l’exécution de la peine privative de liberté et
fixe à D.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV. ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièces à conviction du montant de 4'800 fr. tachés et
séquestrés sous fiche n° 13638/12, d’un CD extraction natel et
CTR séquestré sous fiche n° 15267/16 et de deux CDs
vidéosurveillance séquestrés sous fiche n° 15393/16 ;
V. renvoie la T.________ à agir par la voie civile contre
D.________;
VI. met les frais de la cause, par 14'064 fr. 60, à la charge
de D.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. "
III. Les frais d'appel, par 2’020 fr., sont mis à la charge de
D.________.
Le président : La greffière :
Du

- 20 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 février 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Robert Fox, avocat (pour D.________),
- T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent,
- Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :