vd_gerichte · ZD17.023526 · 2017-12-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 179/17 - 352/2017
ZD17.023526
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 décembre 2017
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Thalmann et Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 – 2 LAI
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en
[...]. Elle travaillait comme femme de ménage pour le compte de la
Fondation Q.________, Etablissement Médico-Social (EMS) à [...], depuis le
1er novembre 1986. Elle travaillait initialement à 100 %, mais a réduit son
taux d’activité à 80 % entre 1997 et 2000. Elle était assurée contre les
accidents, obligatoirement, par R.________ SA.
Le 12 octobre 2013, l’assurée a été victime d’un accident de la
voie publique. Alors qu'elle traversait normalement la route sur un
passage pour piétons, elle a été renversée, du côté droit, par une voiture.
Elle a souffert de contusions multiples (rapport de la Gendarmerie
vaudoise du 10 novembre 2013). Son médecin traitant, le Dr M.________,
généraliste à [...], a attesté une totale incapacité de travail depuis cet
accident. Dans un rapport du 11 décembre 2013 adressé à Me David
Métille, qui représentait notamment l’assurée vis-à-vis d’R.________ SA, le
Dr M.________ a exposé que depuis 2005, celle-ci était en traitement
régulier pour des troubles psychiques de type phobique, avec
manifestations psychosomatiques multiples (douleurs multifocales
récurrentes, peur d’avoir une maladie grave, etc.). Le traitement était
dispensé par le médecin généraliste de l’assurée, le Dr M.________, qui la
suivait depuis de nombreuses années. En 2009, à la suite d’une grosse
frayeur d’être agressée par un inconnu (un homme « noir », grand et
costaud) sur son lieu de travail quatre ans plutôt, l’assurée avait
développé un malaise suivi de frayeurs récurrentes avec un syndrome
délirant à caractère handicapant professionnellement, de septembre à
décembre 2009, nécessitant un traitement anti-hallucinatoire. Pour le Dr
M.________, ces manifestations témoignaient de troubles chroniques de la
personnalité de type prépsychotique, partiellement contrôlés par un
traitement anxiolytique et antipsychotique permanent. Cette
symptomatologie s’était exacerbée après l’accident du 12 octobre 2013.
La patiente ne pouvait plus sortir seule de chez elle, étant devenue
complètement phobique de la route et de la circulation routière. L’atteinte

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psychique était de nature à prolonger les plaintes et le handicap physique
post-traumatique.
R.________ SA a confié un mandat d’expertise orthopédique au
Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en chirurgie de la
main. Dans un rapport du 11 février 2014, ce médecin a posé les
diagnostics de status après contusions multiples, notamment du bassin
droit et du thorax gauche, le 12 octobre 2013, de scoliose lombaire
dégénérative et de troubles psychiatriques hallucinatoires et phobiques. Il
indiquait que les contusions occasionnées par l’accident du 12 octobre
2013 avaient guéri sans séquelles et n’entraînaient plus d’incapacité de
travail, au plus tard trois mois après l’accident. L’assurée présentait par
ailleurs des troubles dégénératifs du rachis et un hallux valgus bilatéral,
sans rapport avec l’accident. Le syndrome douloureux subjectif étendu
dépassait de loin les zones traumatisées initialement (notamment le
bassin droit et le thorax gauche), et ne pouvait pas être mis en lien avec
des constatations objectives de troubles anatomiques résiduels à ce
niveau. Leur étiologie était vraisemblablement de nature maladive, pas
forcément somatique. En anamnèse, le Dr D.________ a précisé que
l’assurée présentait des lombalgies chroniques avec parfois des
irradiations dans les deux membres inférieurs, depuis les années huitante.
Un bilan radiologique avait mis en évidence des troubles dégénératifs.
L’évolution était restée stationnaire et les troubles dégénératifs n’avaient
pas empêché l’assurée de travailler. Sur le plan psychiatrique, le Dr
D.________ s’est référé au rapport du 11 décembre 2013 du Dr M.________ à
Me Métille.
S.________ a déposé une demande de prestations pour adultes
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), le 17 mars 2014, en raison de contusions
multiples, de troubles dépressifs et de troubles de la personnalité depuis
l’accident du 12 octobre 2013.
Le Dr M.________ a adressé l’assurée au Dr Z.________,
rhumatologue, et au Dr C.________, psychiatre. Dans un rapport du 22 avril

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2014, le Dr Z.________ a posé les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies
chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (troubles statiques
et dégénératifs sous-jacents), et de syndrome polyinsertionnel douloureux
récurrent. Pour sa part, le DrC.________ a posé le diagnostic de
schizophrénie indifférenciée (F20.3) et celui différentiel d’état dépressif
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), dans un rapport du 2 juin
2014 cosigné avec le Dr X.________, de la Policlinique psychiatrique adulte
de [...] (Fondation de [...]). Lors de leur appréciation, les psychiatres ont
constaté une symptomatologie qui s’inscrivait vraisemblablement sur un
état dépressif sévère présent de longue date. Il n’existait pas d’arguments
pour retenir un syndrome de stress post-traumatique, mais plutôt une «
exacerbation de symptômes préexistants avec péjoration suite au
traumatisme ». En raison de capacités cognitives limitées, l’assurée était
peu critique par rapport à sa symptomatologie actuelle. Les Drs C.________
et X.________ suggéraient, à titre thérapeutique, la prise de neuroleptiques
à doses progressives tout en augmentant le Remeron® (pour l’état
dépressif sous-jacent) ainsi que l’introduction d’un suivi psychiatrique
qualifié de « judicieux » si l’assurée l’acceptait.
A la suite de la demande déposée, l’OAI a confié le dossier à sa
division réadaptation. Une entrevue a ainsi eu lieu le 12 juin 2014 entre
une psychologue de ce service et l’assurée, accompagnée de son mari,
dans les locaux de l’Office AI à [...]. Dans un rapport du 18 juin 2014, la
psychologue a notamment résumé la situation en mentionnant qu’en
2005, l’assurée avait fait une syncope sur son lieu de travail et présenté
des insomnies, des cauchemars et des hallucinations. A la suite de cet
événement, son poste avait été adapté avec quatre jours de repos et sans
travail le weekend. Sa capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle, comme dans une activité adaptée, en raison d’atteintes à sa
santé psychique ; elle était incapable de s’intégrer dans un groupe de
travail compte tenu de phénomènes hallucinatoires, ainsi que d’une
capacité de concentration, de compréhension, d’adaptation et de
résistance diminuée. L’assurée était toutefois anosognosique à propos de
ses troubles psychiques. Son mari a expliqué, en lien avec les troubles et
angoisses de l’assurée, qu’elle pouvait « exploser » et crier, parfois

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pendant une heure, avant de se calmer. Le trouble était déjà présent
avant l’accident, même au travail. L’employeur lui avait déjà téléphoné
afin de savoir si son épouse avait pris ses médicaments.
Le 14 juillet 2014, l’employeur de l’assurée a résilié les
rapports de travail.
Dans un rapport SMR (Service médical régional de l’assurance-
invalidité) du 19 juillet 2014, le Dr H.________, spécialiste en médecine du
travail, a retenu l’atteinte principale de schizophrénie indifférenciée
(F20.3), avec comme pathologies associées, un état dépressif sévère avec
manifestations psychotiques (F32.3). Pour ce médecin, l’incapacité de
travail de l’assurée était totale dans toutes activités, depuis le 12 octobre
2013.
Le 12 septembre 2014, l’OAI a communiqué à l’assurée un
projet de décision d’allocation d’une rente entière d’invalidité, avec effet
dès le 1er octobre 2014.
Entre-temps, R.________ SA a mandaté le Dr F.________ pour
une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 28 août 2014,
communiqué ultérieurement à l’OAI, ce spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, assisté de la psychologue J.________, a posé les
diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble de
l’adaptation avec humeur anxio-dépressive de gravité légère, d’évolution
d’un trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques et à une
affection médicale générale, et éventuellement de traits anxieux
préexistants. Dans sa discussion du cas, l’expert s’est notamment exprimé
comme suit :
“D’un point de vue psychopathologique, nous nous trouvons face à
une assurée qui reste très focalisée sur ses plaintes somatiques,
assez démonstrative, annonçant des vertiges et des douleurs
multiples, ayant pris soin d’amener avec elle une photo des
contusions des suites de son accident du 12.10.2013, où l’on
constate des ecchymoses sur le bassin D [droit], les côtes du côté D.

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Les plaintes douloureuses prennent actuellement le devant du
tableau clinique, elles sont ubiquitaires, mal systématisables, elles
dépassent de loin la zone concernée par l’événement accidentel
incriminé. Il est évoqué des lombalgies basses, des difficultés à
rester assis, des vertiges, un malaise diffus ; l’évolution semble se
faire vers un trouble douloureux associé à des facteurs
psychologiques et une affection médicale générale chronique, ce qui
correspond aussi à l’appréciation de l’expert D.________, qui évoque
un trouble douloureux subjectif.
L’autre pathologie éventuellement en lien de causalité avec
l’événement accidentel incriminé serait l’hypothèse d’un état de
stress post traumatique. L’assurée ne conserve aucun souvenir de
celui-ci, puisqu’elle n’a pas vu la voiture arriver et a brièvement
perdu connaissance, avec une amnésie antérograde. Il n’y a pas de
cauchemars particuliers, et la seule crainte subjective de traverser
les passages piétons n’est pas synonyme d’un état post
traumatique, en particulier le « syndrome de répétition » n’est pas
présent. La littérature indique que l’anamnèse protège du
développement ultérieur d’un état de stress post traumatique, ce
qui n’est donc pas surprenant. Il n’y a pas d’indication pour l’heure
en faveur d’un trouble hallucinatoire, en tous les cas des éléments
socio-culturels interfèrent, tout comme la faible maîtrise du français,
avec cette hypothèse. Le rapport de la polyclinique de [...] du
02.06.2014, ne retient pas non plus l’hypothèse d’un stress post
traumatique.
Il existe une symptomatologie anxio-dépressive frustre, caractérisée
par une certaine anxiété, une vision un peu catastrophique de
l’avenir, un manque de motivation. Mais dans l’ensemble d’autres
fonctions sont parfaitement conservées, comme le sommeil et
l’appétit. Il n’y a pas d’anhédonie, l’assurée est toujours investie
auprès de ses petits-enfants.
Il s’agit en définitive d’un accident bénin sans grave dommage
physique, qui dans les jours suivants est à l’origine de symptômes
physiques peu spécifiques et de symptômes psychiques atypiques,
mais exprimés sur un mode très dramatique, avec surtout un état
régressif de dépendance vis-à-vis de son entourage, avec une forme
«d’apragmatisme» d’accompagnement.
On peut parler ici d’une forme d’hystérisation secondaire ou
«névrose de compensation» du sujet âgé, chez cette dame de
maintenant 60 ans – elle vient de recevoir son licenciement le
14.07.2014 – ce qui revient à prendre une forme de retraite
anticipée relativement acceptable socialement, mais vis-à-vis aussi
de son entourage. Mme S.________ a relativement peu de
perspectives de retrouver un emploi, n’a aucune qualification
professionnelle, et retenons que son époux depuis 2004 bénéficie
d’une retraite anticipée assortie d’une demi-rente invalidité des [...],
ceci expliquant aussi cela. L’assurée a un frère aîné, qui serait lui
aussi au bénéfice d’une rente-invalidité en Suisse, depuis de très
nombreuses années.
Par contre on peut s’interroger sur la prise en charge médicale, qui
entraîne probablement de nombreux effets secondaires, qui
expliquent ce tableau clinique atypique, notamment peut-être les

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vertiges (cf. annexe). L’assurée a un traitement qui associe pas
moins de 4 neuroleptiques, ce qui est bien entendu contre-indiqué et
ne peut être considéré comme un traitement dans les règles de l’art.
[…]
S’agissant des éventuels symptômes psychotiques, pour notre part
ils ne sont pas très évidents, il existe certainement une dimension
culturelle, en tous les cas l’association des 4 neuroleptiques a
probablement un effet sur d’hypothétiques syndromes d’allure
psychotique. Toujours est-il que ceux-ci s’ils ont été peut-être
transitoirement aggravés à la suite de l’événement accidentel
incriminé – ont évolué favorablement, et en tous les cas n’ont jamais
entravé l’assurée dans l’exercice de son activité professionnelle
jusqu’à l’événement accidentel incriminé.
Selon le DSM-IV, les critères de la schizophrénie comprennent 2 ou
plus des manifestations suivantes, présentes pendant au moins une
partie significative du temps, pendant une période de un mois au
moins avant qu’elles répondent favorablement au traitement. Il
s’agit :
Cluster A
1) des idées délirantes
2) des hallucinations
3) un discours désorganisé ;
4) un comportement grossièrement désorganisé ou catatonique
5) des symptômes négatifs, par exemple émoussement affectif,
alogie ou perte de volonté
Le Cluster B concerne le dysfonctionnement social et de acticité qui
doivent, selon le Cluster C, persister au moins 6 mois.
Enfin, Cluster D, un trouble schizo-affectif et un trouble de l’humeur
doit être exclu, de même, cluster E, qu’une affection médicale
générale due à une substance ou soit en relation, cluster F, avec un
trouble envahissant du développement.
A l’heure actuelle nous ne relevons pas d’idéation délirante, pas de
discours désorganisé ni de comportement grossièrement
désorganisé ou de catatonie, il n’y a pas non plus d’émoussement
affectif, ou de perte de volonté. L’hypothèse donc d’une
schizophrénie peut difficilement être retenue sur cette base.
Proposition de traitement
En d’autres termes, il est fort probable que cet état confusionnel et
les vertiges soient iatrogènes, car l’assurée a un traitement médical
qui nous paraît largement à proscrire. Il s’agirait de pouvoir
envisager une simplification, en introduisant un peu de Citalopram le
soir 20 mg, éventuellement associé aux 15 mg de Remeron pour les
troubles du sommeil, avec du Dafalgan en réserve puisque les
douleurs sont certainement plus psychogènes qu’objectives et que
la polypragmasie est bien entendu à éviter.
Un seul neuroleptique atypique doit être introduit, probablement
pour son effet anxiolytique, permettant une meilleure qualité du
sommeil, le Seroquel, entre 50 et 100 mg/j. le soir.

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Capacité de travail
La capacité de travail médico-théorique est probablement entière 6
mois après l’accident incriminé par analogie à un trouble de
l’adaptation. Pour l’heure restent les facteurs extra-médicaux, qui
entrent dans le contexte d’une probable névrose de compensation.
Nous considérons qu’au plus tard le 1er août 2014, sa capacité de
travail est entière. Licenciée, elle devra s’annoncer à l’assurance-
chômage.”
Ainsi, pour le Dr F.________ la capacité de travail « médico-
théorique » de l’assurée était entière (statu quo sine atteint) six mois
après l’accident au plus tard, par analogie à un trouble de l’adaptation. En
tenant compte de facteurs extra-médicaux, qui entraient dans le contexte
d’une névrose de compensation, la capacité de travail était à nouveau
totale au plus tard le 1er août 2014 (rapport du 31 juillet 2014 au médecin-
conseil de R.________ SA, p. 7).
Le 10 octobre 2014, l’OAI a annulé son projet d’acceptation de
rente du 12 septembre 2014 compte tenu des nouveaux éléments
recueillis au dossier.
Le 21 octobre 2014, Me Métille a produit les réponses
apportées le 30 septembre 2014 par le Dr M.________ à un questionnaire
qu’il lui avait adressé le jour précédent. Le Dr M.________ a notamment fait
part de ce qui suit :
“1° Pour quel(s) motif(s) la médication prescrite par le Dr
F.________ ne s’est pas avérée appropriée dans le cas de la
patiente ?
Le traitement suggéré par Dr F.________ : CITALOPRAM 20 mg le
soir HALDOL 5 gttes le soir mis en place dès le 30.8.14 n’a pas
convenu, la patiente ayant souffert d’agitation nocturne avec
bouffées d’anxiété.
2° Comme[nt] a réagi la patiente suite à ce changement initial de
médication prescrite par le Dr F.________ ? Quelles ont été vos
observations ?
Le 27.9.14 je prends acte des observations recensées sous 1° et
reviens à un traitement de : REMERON 30 mg le soir HALDOL 5
gttes le soir qui n’est du tout pas un traitement à «proscrire»
comme l’affirmait le Dr F.________ dans son expertise (page 6
Proposition de traitement).
3° Est-ce que la patiente a mieux réagi au dernier changement de
médication prescrit par vos soins ?

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Oui la patiente est plus stable psychiquement depuis la reprise
du traitement précité sous 2°.”
A réception du rapport du Dr F.________, suivant l’avis du SMR,
l’OAI a ordonné la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique
de l’assurée en vue de lever les contradictions entre ce rapport et celui
établi par les Drs X.________ et C.________. L’OAI a mandaté le Dr
A._________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie
(communication du 1er décembre 2015).
Entre-temps, Me Métille a produit les réponses apportées le 27
février 2015 par la Dresse N.________, psychiatre au Centre [...] à [...], à un
questionnaire qu’il lui avait adressé. La Dresse N.________ a fait part de ce
qui suit :
“1. Diagnostic à caractère psychiatrique ?
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques (CIM-10 ; F33.3).
2. Quelle est l’influence des diagnostics à caractère psychiatrique
sur la capacité de travail de la patiente ?
Vu la sévérité de la symptomatologie dépressive (tristesse,
anxiété importante, fatigabilité, diminution de l’élan vital,
difficulté à se concentrer, idées noires sans idéations suicidaires
précises, idées de persécution), la patiente est en incapacité de
travail à 100%.
3. Quelle pourrait être l’évolution des différents diagnostics à plus
long terme ?
Vu la sévérité et la chronicité du trouble, l’évolution à plus long
terme est incertaine. Une prise en charge psychiatrique et
psychothérapeutique à long terme semble nécessaire pour cette
patiente qui présente une grande fragilité.
4. A quelles conditions une reprise du travail, même à taux réduit,
serait envisageable ?
Une reprise du travail, même à temps réduit, ne peut pas être
envisagée.
5. Toute(s) remarque(s) utile(s) ?
Nihil.”
Dans un rapport du 7 avril 2016, le Dr A._________ a posé les
diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de
trouble dissociatif mixte (F44.7) et a exclu les diagnostics de schizophrénie
et de trouble dépressif évoqués par ses confrères de [...] dans leur rapport

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du 2 juin 2014, ainsi que ceux d’état de stress post-traumatique et de
trouble de la personnalité. Au terme de son analyse, l’expert a estimé que
la capacité de travail était totale « du point de vue strictement
psychiatrique », l’assurée étant parfaitement apte à reprendre son activité
antérieure. Le Dr A._________ a notamment observé que les plaintes de
l’assurée étaient ponctuelles, disparates, et qu’elles ne permettaient pas
d’explication par une atteinte psychique spécifique. Ces plaintes n’avaient
aucune cohérence entre elles. Il a constaté une forte régression de
l’assurée, qui ne faisait quasiment aucune tâche ménagère et vivait dans
la dépendance de son mari. Mais le Dr A._________ a précisé que cette
régression ne s’expliquait pas par des troubles psychiques majeurs,
d’autres facteurs étaient déterminants. Le 3 mai 2016, Me Métille s’est
plaint du fait que l’expert n’avait pas répondu à son questionnaire, mais
uniquement à celui de l’OAI. Il demandait à cet office que l’expert soit
invité à y répondre.
Le 11 juin 2016, le Dr A._________ a établi un rapport
complémentaire dans lequel il a répondu comme suit au questionnaire de
Me Métille :
“1.1 Confirmez-vous, à l’instar du Dr N.________, lors de son rapport
médical du 27 février 2015, l’existence d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques
(CIM-10 : F33.3) ?
Réponse : Non. Je ne confirme pas un tel diagnostic. Comme je
l’ai discuté au § 8, p. 6 – 8, j’exclus un diagnostic de trouble
dépressif ainsi que les diagnostics de trouble psychotique.
1.2 Êtes-vous également en mesure de confirmer l’existence de
schizophrénie indifférenciée posée par les Drs X.________ et
C.________ lors de leur rapport médical du 2 juin 2014 ?
Réponse : Non. Je ne confirme pas l’existence d’un tel
diagnostic. Comme je l’ai discuté au § 8, p. 6 – 8, j’exclus
l’ensemble des diagnostics de trouble psychotique.
1.3 Quel(s) a(ont) été le(s) facteur(s) déclenchant d’un tel épisode
dépressif évoqué à la question 1 ?
Réponse : Il est malaisé de répondre à cette question puisque
je ne confirme pas le diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Je réponds donc à la question en fonction des diagnostics que
j’ai posés. J’ai posé un diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant et de trouble dissociatif mixte. Ce
trouble dissociatif est devenu manifeste à partir de septembre
2009 au moment où Mme S.________ a vu ou cru voir un

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«homme noir» et a présenté dès ce moment une
symptomatologie psychiatrique. Mme S.________ a pu reprendre
une activité professionnelle jusqu’à l’accident du 12 octobre
2013 qui a réactivé le trouble dissociatif sans que l’on puisse
trouver une explication médicale plausible de cette
réactivation.
1.4 Les diagnostics retenus sous chiffre 1 et 2 sont-ils susceptibles
d’influer sur la capacité de travail, respectivement la capacité
d’assurer les tâches domestiques de la patiente ?
Réponse : Je ferai la même remarque que dans ma réponse à la
question précédente puisque je ne confirme pas ces deux
diagnostics. Je réponds donc à cette question en fonction des
diagnostics que j’ai posés. Comme je l’ai indiqué au § 11, p. 9
de mon rapport, j’estime que les troubles psychiques que
présente Mme S.________ ne limitent pas, du strict point de vue
psychiatrique, sa capacité de travail ni sa capacité à assumer
les tâches domestiques. Je n’ignore pas qu’elle n’assume
quasiment pas de tâches domestiques mais cet état de fait ne
peut pas être imputable aux troubles psychiques qu’elle
présente.
1.5 Quelle sera l’évolution à moyen terme des troubles en
question ?
Réponse : L’évolution du trouble dissociatif est toujours en lien
étroit avec le comportement de l’entourage des patients. A
moyen terme, il est probable que les troubles actuels
persisteront sans modification notable.
1.6 Vu la nature des troubles présentés, est-ce que ceux-ci sont
susceptibles d’amélioration ? Dans l’affirmative, à quelles
conditions ?
Réponse : Tout trouble psychique est par principe susceptible
d’amélioration. Néanmoins, lors d’une chronification des
troubles, comme dans le cas de Mme S.________, les chances
d’amélioration sont très réduites.
1.7 Compte tenu du trouble présenté par la patiente, quels sont les
risques d’aggravation ? En cas de risque d’aggravation, quelle
serait l’étendue d’une telle aggravation ?
Réponse : Comme dans ma réponse à la question précédente,
j’estime que tout trouble psychique est par principe susceptible
d’aggravation. Néanmoins dans le cas d’une chronification des
troubles les risques d’une aggravation notable sont peu
probables.
1.8 La situation actuelle sur le plan psychique est-elle stabilisée ?
Réponse : Depuis plusieurs mois voire depuis plus d’une année
au moins les troubles psychiques sont stables. J’estime que l’on
peut considérer la situation comme stabilisée.
1.9 Quelles pourraient être les restrictions sur un plan
psychiatrique, en cas de reprise d’une activité professionnelle,
même à un taux réduit ?
Réponse : Comme je l’ai indiqué au § 11, p. 9 de mon rapport,
j’estime que du point de vue psychiatrique, Mme S.________ a
une pleine capacité de travail et qu’il n’y a aucune restriction.

- 12 -
1.10 En cas de reprise d’une activité professionnelle ou d’une
formation professionnelle, quels pourraient être les éventuels
facteurs de mauvais pronostic ?
Réponse : Du point de vue médical et psychiatrique, il n’y a
aucun facteur de mauvais pronostic. Les éventuels facteurs de
mauvais pronostic seraient d’ordre non médical.
1.11 Toute(s) autre(s) remarque(s) utile(s) ?
Réponse : Je n’ai aucune remarque à formuler.”
Me Métille a produit les réponses apportées le 11 août 2016
par la Dresse N.________ à un nouveau questionnaire qu’il lui avait adressé.
La Dresse N.________ a fait part de ce qui suit :
“1. De manière générale, êtes-vous en mesure de vous rallier aux
diagnostics retenus par le Dr A._________, à savoir ceux de
syndrome somatoforme douloureux et de trouble dissociatif
mixte ? Dans la négative, pour quels motifs ?
Nous ne sommes pas en mesure de nous rallier au[x]
diagnostic[s] retenu[s] par le Dr A._________. En effet, Mme
S.________ présente clairement un diagnostic de trouble
dépressif récurrent. La symptomatologie dépressive est
actuellement sévère.
2. De même, êtes-vous en mesure d’exclure le trouble dépressif
au motif que la patiente ne présente pas d’idées suicidaires,
que les fonctions intellectuelles sont préservées, qu’elle
assume des activités plaisantes (petits-enfants) ? Dans la
négative pour quels motifs ?
Nous ne sommes pas en mesure d’exclure le diagnostic de
trouble dépressif au motif que la patiente ne présente pas
d’idées suicidaires, que les fonctions intellectuelles sont
préservées et qu’elle assume des activités plaisantes. En effet,
Mme S.________ présente les trois symptômes qui sont les
symptômes cardinaux selon la Classification Internationale des
Troubles mentaux et des Troubles du Comportement et qui
répondent au critère de trouble dépressif récurrent, épisode
dépressif sévère, avec symptômes psychotiques. Ces trois
symptômes sont les suivants :
- Humeur dépressive à un degré nettement anormal présent
pratiquement toute la journée et presque tous les jours ;
- Diminution marquée de l’intérêt et du plaisir pour des
activités habituellement agréables ;
- Augmentation de la fatigabilité.
De plus, Mme S.________ présente cinq autres symptômes
dépressifs qui sont les suivants :
- Une diminution de la concentration et de l’attention ;
- Une perte de confiance en soi ;
- Des idées de dévalorisaton ;
- Une attitude pessimiste face à l’avenir ;

- 13 -
- Une perturbation du sommeil.
Ces symptômes sont sévères et Mme S.________ présente
également des idées de persécution.
3. Etes-vous en mesure de faire état d’incohérences de la part de
la patiente, au motif que ses plaintes seraient ponctuelles
disparates et ne permettraient pas de les expliquer par une
atteinte psychique spécifique ? Dans la négative, pour quels
motifs ?
Nous ne pouvons pas faire état d’incohérences de la part de la
patiente car ses plaintes persistent dans la durée et sont tout à
fait cohérentes lorsque la patiente les explique.
4. Est-il possible d’affirmer que l’attitude de régression constatée
par le Dr A._________ relèverait d’un diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant, compte tenu de ses
douleurs ?
Non, cf. réponses aux questions 1 et 2.
5. Pour le cas où le diagnostic d’état dépressif devait être
confirmé, quels seraient les symptômes constatés par vos
soins ?
Cf. réponses aux questions 1 et 2.
6. Toute(s) autre(s) remarque(s) utile(s) ?
Nihil.”
Par avis SMR du 29 septembre 2016, le Dr H.________ a pris
position sur le dossier. Il a estimé que le rapport du Dr A._________ était
probant et a proposé de constater l’absence d’incapacité de travail
durable. Il a maintenu ce point de vue dans une nouvelle détermination du
15 novembre 2016.
Le 12 janvier 2017, l’OAI a soumis au conseil de l’assurée un
projet de refus de prestations retenant que l’accident survenu en 2013
n’entraînait pas d’incapacité de travail supérieure à douze mois. En
l’absence d’atteinte psychiatrique ou somatique, l’assurée présentait une
pleine capacité de travail.
Me Métille a fait part à l’OAI de ses objections sur le projet
précité, le 23 mars 2017, en demandant l’octroi d’une rente entière, dès le
1er octobre 2014, en faveur de sa mandante. Il a par ailleurs requis l’octroi
de dépens pour la procédure administrative. L’OAI a interprété cette
requête comme une demande d’assistance administrative et a rendu un

- 14 -
projet de décision de refus de désigner d’office Me Métille, le 26 avril
2017.
Le 26 avril 2017 également, l’OAI a rendu une décision
confirmant la teneur de son projet du 12 janvier 2017, refusant le droit à
des mesures professionnelles et à la rente à l’assurée.
B. Par acte du 30 mai 2017, S.________, représentée par Me
Métille, a recouru contre la décision du 26 avril 2017. Elle conclut, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une
rente entière d’invalidité avec effet dès le 1er octobre 2014,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. En annexe à son écriture,
le conseil de la recourante a produit les réponses apportées le 20 février
2017 par la Dresse N.________ à un questionnaire qu’il lui avait adressé. La
Dresse N.________ a fait part de ce qui suit :
“1. Etes-vous en mesure de confirmer que le diagnostic retenu de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère serait
incompatible en l’absence d’idées suicidaires, respectivement
lorsque les fonctions intellectuelles demeurent préservées et
lorsqu’une patiente a conservé des activités plaisantes ?
Nous ne sommes pas en mesure de confirmer que le diagnostic
retenu de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère serait
incompatible en l’absence d’idées suicidaires respectivement
lorsque les fonctions intellectuelles demeurent préservées et
lorsqu’une patiente a conservé des activités plaisantes. Comme
nous l’avons déjà mentionné dans le rapport que nous vous avons
adressé en date du 11 août 2016, Mme S.________ présente les trois
symptômes qui sont cardinaux, selon la classification internationale
des troubles mentaux et des troubles du comportement, qui
répondent aux critères de troubles dépressifs récurrents épisode
actuel sévère avec symptômes psychotiques. Ces trois symptômes
sont les suivants :
• humeur dépressive à un degré nettement anormal, présente
quasiment de manière quotidienne
• diminution marquée de l’intérêt et du plaisir pour des activités
habituellement agréables
• augmentation de la fatigabilité.
De plus, Mme S.________ présente cinq autres symptômes dépressifs
qui sont les suivants :
• diminution de la concentration et de l’attention

- 15 -
• perte de confiance en soi
• idées de dévalorisation
• attitude pessimiste face à l’avenir
• perturbation de sommeil.
Ces symptômes sont sévères et Mme S.________ présente également
des idées de persécution. Une échelle de dépression d’Hamilton
effectuée le 17 février 2017 est à 35 points, ce qui correspond à une
dépression sévère (considérée lorsque les résultats se situent entre
26 et 52 points).
2. Etes-vous en mesure de confirmer le fait que pour qu’un
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
puisse être retenu, l’intéressée devrait être en présence
d’autres épisodes antérieurs répertoriés ?
Selon la classification CIM-10, nous pouvons confirmer que pour
qu’un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère soit retenu, le patient devrait être en présence d’autres
épisodes antérieurs répertoriés. Lors d’un consilium psychiatrique à
l’Hôpital de [...], où Mme S.________ a été examinée par nos
collègues psychiatres qui exercent dans cet établissement, la notion
d’un état dépressif depuis de longues années a été objectivée.
3. Est-ce que le fait que la patiente puisse éprouver un certain
plaisir à voir ses petits-enfants constitue une forme d’activités
plaisantes susceptibles d’exclure tout trouble dépressif
récurrent, actuel sévère ?
Le fait que Mme S.________ puisse éprouver un certain plaisir à voir
ses petits-enfants et que cela constitue une forme d’activité
plaisante n’exclut pas un trouble dépressif récurrent actuellement
sévère. Il s’agit en fait d’une des rares choses qui procure du plaisir
à la patiente et, malgré la symptomatologie dépressive sévère,
l’aide à continuer à vivre.
4. Est-ce que les craintes/peurs ressenties par la patiente dans la
circulation ou à l’égard des bruits de sirènes pourraient être
constitutives d’une forme de régression ?
Nous ne pensons pas que les craintes/peurs ressenties par la
patiente dans la circulation ou à l’égard des bruits de sirènes
pourraient être constitutives d’une forme de régression. Nous
estimons que ces craintes et peurs spécifiques sont plutôt
consécutives à cet accident, vécu comme un traumatisme majeur.
5. Toutes autres remarques utiles ?
Nihil.”
La recourante a sollicité la mise en œuvre d’une expertise
(psychiatrique) par le tribunal. Me Métille a requis en outre l’octroi de
l’assistance judiciaire et sa désignation comme avocat d’office.

- 16 -
Dans sa réponse du 29 juin 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée.
La recourante a maintenu ses conclusions au terme de sa
réplique du 15 août 2017, dont un exemplaire a été transmis à l’OAI pour
son information.
Le 16 août 2017, le juge instructeur a accordé le bénéfice de
l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 30 mai 2017, soit
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Métille.
Le 5 octobre 2017, le magistrat instructeur a rejeté la
demande d’expertise judiciaire de la recourante sur la base d’une
appréciation anticipée des preuves et sous réserve d’un avis contraire de
la Cour lorsque la cause lui serait soumise.
Le 11 octobre 2017, Me Métille a produit la liste détaillée de
ses opérations et débours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit

- 17 -
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Le recours a été formé en temps utile devant le tribunal
compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal peut examiner d'office l'ensemble des
aspects de la prestation litigieuse. Elle peut toutefois aussi se limiter à se
prononcer expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de
manière détaillée dans le jugement les autres éléments fondant la
décision, sauf si des aspects particuliers du dossier le justifient (ATF 125 V
413 consid. 2c). Elle se prononce sur la situation en fait et en droit
jusqu'au moment de la décision litigieuse (ATF 140 V 70 consid. 4.2 et 131
V 242 consid. 2.1).
b) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité dès le 1er octobre 2014.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble

- 18 -
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Il a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins,
à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une
rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (cf. ATF 127 V 294 consid. 4c in fine et ATF 102 V 165; cf. VSI
2001 p. 224 consid. 2b et les références citées ; TF 9C_125/2015 du 18
novembre 2015 consid. 5.4). Avant tout, la reconnaissance de l'existence
d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic

- 19 -
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (cf. ATF 130 V 396 consid. 5.3 et
consid. 6 ; TF 9C_624/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4).
4. En l’occurrence, sous l’angle médical, l’intimé a considéré au
terme de ses investigations que la recourante ne présentait pas
d’incapacité de travail notable en raison d’atteintes à la santé physique ou
psychique. Sur le plan somatique, il s’est fondé à juste titre sur les
rapports des Drs D.________ et Z.________. Dans ses écritures, la recourante
ne conteste pas cet aspect de la décision litigieuse et ne soutient pas
qu’elle présente une atteinte à la santé physique entraînant une
incapacité de travail notable. Il n’y a donc pas lieu de revenir plus avant
sur ce point. En revanche, la recourante conteste la valeur probante des
expertises des Drs F.________ et A._________ et se réfère aux constatations
de son médecin traitant, des Drs X.________ et C.________, ainsi que de la
Dresse N.________, relatives à une incapacité de travail totale en raison
d’atteintes à sa santé psychique. Elle requiert qu’une expertise
psychiatrique soit ordonnée par le tribunal.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration - en
cas de recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut
encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c et
105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de
recours - doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,

- 20 -
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
b) Le juge peut mettre fin à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu'elles ne pourraient pas
l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid.
3 et 130 II 425 consid. 2).
6. a) La recourante soutient, d'abord, que le Dr F.________ aurait
été désigné en violation de son droit d'être entendue et en violation des
règles prévues par la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales. Elle n'étaye toutefois cette affirmation
par aucune allégation de fait concrète relative au déroulement de la
procédure en matière d'assurance-accidents, lors de laquelle le Dr
F.________ a été désigné. On observera dans ce contexte qu'elle était à
l'époque déjà représentée par Me Métille. En l'absence de motivation plus

- 21 -
précise, il n'y a aucun motif de constater que le Dr F.________ aurait été
désigné en violation du droit d'être entendu de la recourante.
b) La recourante voit également une violation de son droit
d'être entendue dans le fait que le Dr A._________ a omis, dans un premier
temps, de répondre à son questionnaire. D'après la recourante, le Dr
A._________ aurait été influencé par un questionnaire très orienté de la part
de l'intimé, sans qu'elle ait pu d'emblée rétablir l'équilibre par son propre
questionnaire. Ce grief n'est pas fondé. Le Dr A._________ a «oublié» de
répondre au questionnaire de la recourante, certes, mais rien ne permet
de constater qu'il aurait été influencé de manière déterminante par un
questionnaire orienté de l'OAI. Il n'est pas nécessaire, dans ce contexte,
de se prononcer sur le point de savoir si le questionnaire de l'OAI
gagnerait à être formulé de manière différente et pourrait être plus
neutre. En effet, quoi qu'il en soit, le Dr A._________ a de toute évidence
procédé à une expertise selon une structure dont il a l'habitude. Dans le
cadre de cette structure, le Dr A._________ a d'emblée posé les
constatations nécessaires à une bonne compréhension de la cause,
notamment l'anamnèse, ses constatations cliniques, le ou les diagnostics
admis et réfutés (de manière motivée), une discussion relative à la
cohérence des plaintes de l'assurée et une appréciation motivée relative à
la capacité résiduelle de travail. Il a ensuite répondu aux questions de
l'intimé essentiellement en renvoyant aux passages topiques de son
expertise. On peut donc exclure que la formulation des questions de
l'intimé a influencé l'expert de manière déterminante. La recourante ne
précise au demeurant pas quelles questions précises elle remet en cause.
Enfin, au vu des questions relativement standards proposées par la
recourante, on voit mal qu'elles auraient pu conduire l'expert à des
constatations différentes s'il y avait répondu d'emblée plutôt que dans un
rapport complémentaire.
7. a) Les constatations et conclusions des rapports des 28 août
2014 et 7 avril 2016 des experts F.________, respectivement A._________,
reposent sur des études circonstanciées du cas d’espèce et des examens
complets, et prennent également en considération les plaintes de

- 22 -
l’assurée. Elles ont été établies en pleine connaissance du dossier, sont le
fruit d’avis clairs et probants de spécialistes et sont dûment motivées. Ces
expertises diligentées par des spécialistes en psychiatrie ont été établies
selon les règles de l’art et remplissent les réquisits jurisprudentiels
permettant de leur reconnaître pleine valeur probante (cf. consid. 5a
supra).
b) Le rapport du 2 juin 2014 des Drs X.________ et C.________,
de même que les réponses de la Dresse N.________ aux questionnaires de
Me Métille, sont relativement succincts et ne suffisent pas à mettre en
doute les constatations des Drs F.________ et A._________. Les Drs
X.________ et C.________ n'étayent guère leur diagnostic d'épisode dépressif
sévère. Ils ne l'évoquent, dans la partie discussion, qu'en constatant une
symptomatologie psychotique de longue date, s'inscrivant
« probablement » sur un état dépressif sévère depuis de longues années.
Ils précisent que les mécanismes de défense sont de type psychotique
« possiblement contre un effondrement dépressif ». Au vu du manque de
constatations cliniques étayant clairement ces hypothèses, et l'absence de
suivi régulier par un psychiatre (au moins jusqu'en 2015), ce rapport est
insuffisant pour convaincre la Cour de céans de l'existence d'un état
dépressif grave ou de la nécessité d'une instruction complémentaire sur
ce point, compte tenu des avis contraires des Drs F.________ et A._________.
Il en va de même des diagnostics de schizophrénie et de symptômes
psychotiques, réfutés de manière convaincante par les Drs F.________ et
A._________.
Les réponses de la Dresse N.________ aux questionnaires de Me
Métille ne contiennent pas d'anamnèse et l'on ignore si ce médecin
disposait d'un dossier complet. La description des constatations cliniques
est également très brève. La Dresse N.________ affirme, sans toutefois
l'étayer clairement par des références à l'anamnèse, aux pièces du dossier
ou à des constatations cliniques, que plusieurs symptômes permettant de
constater un épisode dépressif sévère sont présents. On ignore d'ailleurs
si elle est régulièrement consultée par l'assurée, ce qui ne semble
toutefois pas avoir été le cas avant la fin de l'année 2014, en l'absence de

- 23 -
tout document médical établi par ce médecin avant le 27 février 2015. Le
Dr A._________ expose, au contraire, pourquoi il estime que les critères
permettant de poser un diagnostic d'épisode dépressif sévère ne sont pas
remplis. Il observe notamment qu'il n'y a pas d'idées suicidaires ni de
troubles du sommeil ou de l'appétit. La recourante éprouve encore du
plaisir à certaines activités, en particulier avec ses petits-enfants et son
mari. Le Dr F.________ avait lui aussi mis en évidence l'absence
d'anhédonie. Le Dr A._________ procède de même pour les autres
diagnostics psychiatriques qu'il réfute, comme le Dr F.________.
Au final, les rapports des médecins traitants auxquels se réfère
la recourante dénotent, certes, une appréciation très différente de l'état
de santé de la recourante, ce qui se traduit dans les diagnostics posés et
l'appréciation de la capacité résiduelle de travail, mais sont
insuffisamment motivés pour remettre en doute les appréciations des
deux experts successivement appelés à se prononcer par R.________ SA
puis par l'assurance-invalidité. Les diagnostics posés par les deux experts
divergent certes quelque peu, puisque le Dr F.________ fait état d'un
trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive de gravité légère et
évolution d'un trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques
et à une affection médicale générale, alors que le Dr A._________
mentionne un syndrome douloureux somatoforme persistant. Le Dr
F.________ rejoint néanmoins l'appréciation du Dr A._________ relative à un
trouble dissociatif mixte lorsqu'il mentionne, dans sa discussion, une
forme d'hystérisation ou de « névrose de compensation ». Les deux
rapports traduisent l'absence de gravité attribuée par les Drs F.________ et
A._________ à l'état de santé psychique de la recourante, ce qui entraîne la
négation, par les experts, d'une incapacité de travail en raison des
atteintes à la santé psychique qu'ils constatent. Dans ce contexte, le Dr
F.________ a insisté sur le bénéfice secondaire des atteintes à la santé,
pour la recourante, ce qui plaide en défaveur de la reconnaissance d'une
incapacité de travail. Pour sa part, le Dr A._________ a mis l'accent sur
l'incohérence de l'absence de demande de soins sur le plan psychique et
l'incapacité de travail totale alléguée ou, formulé autrement, entre les
angoisses diffuses et peu spécifiques exprimées par la recourante ainsi

- 24 -
que sa régression — elle s'estime incapable d'effectuer des activités sans
son époux —, d'une part, et son indifférence face à la gravité présumée de
l'atteinte à la santé, d'autre part. Il souligne que la recourante ne
mentionne aucune souffrance particulière liée à son fonctionnement social
ou professionnel. De ce point de vue également, l'appréciation de la
capacité résiduelle de travail de l’assurée par les experts doit être suivie.
c) La recourante conteste encore la valeur probante de
l'expertise du Dr A._________ au motif qu'il n'aurait pas remis en question
l'importante médication prescrite par ses médecins traitants. Il aurait
pourtant dû le faire, toujours selon la recourante, s'il n'avait pas constaté
d'atteinte grave à la santé. Le Dr A._________ n'était toutefois pas invité à
se prononcer sur l'adéquation de la médication prescrite à la recourante. Il
a au demeurant mis en doute cette adéquation en précisant que le
traitement prescrit n'était pas optimal et qu'une psychothérapie serait
mieux adaptée, mais difficile à mettre en place pour une patiente qui, en
fait, ne demandait aucun traitement. Au vu des motifs de l'expertise et
des questions qui lui étaient adressées, on ne saurait lui reprocher de
n'avoir pas proposé plus précisément une modification de la médication
prescrite à la recourante. Le Dr F.________, pour sa part, a clairement
exprimé son scepticisme quant à cette médication. Sur ce point
également, l'argumentation de la recourante ne peut pas être suivie.
Sur le vu de ce qui précède, le dossier est complet, permettant
ainsi à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Un
complément d’instruction apparaît inutile et la requête d’expertise
psychiatrique judiciaire formulée en ce sens par la recourante doit dès lors
être rejetée.
8. La recourante soutient qu'une reprise du travail ne pouvait
plus être exigée d'elle compte tenu de son âge au moment de l'expertise
du Dr A._________ (soixante ans et quatre mois). Elle se réfère sur ce point,
notamment, à différents arrêts du Tribunal fédéral d'après lesquels il n'est
plus exigible d'un assuré proche de l'âge de la retraite qu'il retrouve une
activité adaptée à son état de santé, sur un marché du travail équilibré. Le

- 25 -
point de savoir si l'assuré est proche de la retraite au sens de la
jurisprudence dépend de l'âge de l'assuré lorsque l'état de fait a pu être
établi, sur le plan médical, par exemple au moment où l'expertise
déterminante a été rendue (ATF 138 V 457). La recourante perd toutefois
de vue que cette jurisprudence est applicable si un assuré ne peut plus
exercer sa profession habituelle et doit se reclasser professionnellement
en raison de son état de santé. En l'espèce, la recourante a recouvré sa
capacité de travail dès le mois d'août 2014, selon le Dr F.________. Elle a,
certes, perdu son emploi, mais elle n'est pas tenue d'entreprendre une
reconversion professionnelle et peut reprendre son ancienne activité
professionnelle. La jurisprudence à laquelle elle se réfère n'est donc pas
applicable. Sur ce point également, le recours est donc mal fondé.
9. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que cette dernière a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
b) N'obtenant pas gain de cause, la recourante, assistée d'un
mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
c) La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire,
de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me David Métille.
Sur la base de la liste des opérations du 11 octobre 2017 produite, il

- 26 -
convient d'arrêter à 1’948 fr. 70 l'indemnité de Me Métille, somme à
laquelle s'ajoute la TVA au taux de 8 %, ce qui représente un montant
total de 2'104 fr. 60, arrondi à 2'105 fr., pour l'ensemble de l'activité
déployée dans la présente cause.
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [Règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 avril 2017 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n'est pas alloué de dépens.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
V. L'indemnité d'office de Me Métille est arrêtée à 2'105 fr. (deux
mille cent cinq francs), TVA comprise.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judicaires et de l'indemnité
d'office mis à la charge de l'Etat.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :