vd_gerichte · ZD17.039902 · 2018-11-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 291/17 - 310/2018
ZD17.039902
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er novembre 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1954, originaire du J.________, a déposé, le 3 novembre 2014, une
demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI, l’office ou
l’intimé), invoquant une dépression depuis le 28 avril 2014.
A teneur d’un questionnaire pour employeur du 17 novembre
2014, le service du personnel de la Ville de X.________ a indiqué que
l’assurée était employée en qualité de concierge depuis le 1er juillet 2002,
à un taux de 75 %. De ce questionnaire, il résultait que le salaire mensuel
s’était élevé à 3'909 fr. 70 depuis 2011 (46'916 fr. 25 par an) et que, sans
atteinte à la santé, elle réaliserait le même salaire. L’employeur a en outre
précisé que l’horaire de travail était de 8h40 à plein temps, soit 6h30 à un
taux d’activité de 75 %.
Par rapport du 4 décembre 2014 adressé à l’OAI, le Dr
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a décrit un
épisode dépressif sévère, mélancolique, avec troubles dissociatifs de
conversion mixtes, apparus suite au décès du frère de l’assurée dans un
accident au J.________ au mois d’avril 2014. Le psychiatre traitant relevait
que, depuis lors, l’évolution était défavorable, malgré un traitement
psychotrope, l’intéressée présentant un sentiment de culpabilité, un
apragmatisme, des ruminations et des troubles de l’équilibre sans substrat
organique. De son avis, la capacité de travail était nulle dans toutes
activités.
Dans un rapport du 20 décembre 2014, adressé à l’OAI, le Dr
W.________, spécialiste en médecine interne générale, a mentionné, en sus
des troubles psychiques précités, des migraines invalidantes et des
douleurs ostéoarticulaires multiples. En annexe à ce rapport figuraient les
avis suivants :

- 3 -
- Un rapport du 3 février 2014 du Dr B.________, spécialiste en
neurologie, concluant à des céphalées mixtes, à la fois
tensionnelles et migraineuses et préconisant une adaptation
du traitement médicamenteux et une poursuite des mesures
de physiothérapie au niveau cervico-scapulaire.
- Un rapport du 2 décembre 2014 de la Dresse F.________,
spécialiste en radiologie, faisant état de gonalgies bilatérales
dues à un minime pincement de l’interligne fémoro-tibial
interne bilatéral sans remodelage osseux des deux versants
articulaires.
- Deux rapports datés du 21 novembre 2014 des Drs A.________,
spécialiste en gastroentérologie et K.________, spécialiste en
pathologie, faisant état d’une légère gastrite chronique,
légèrement active, du corps gastrique une helicobacter pylori,
traitée par inhibiteurs de la pompe à protons et antibiotiques.
Au vu de ces éléments, le Service médical régional de l’AI (ci-
après : SMR) a considéré qu’au vu de l’atteinte et de son évolution, des
mesures de réinsertion semblaient prématurées (cf. avis SMR du Dr
C.________, spécialiste en médecine interne générale, du 2 février 2015).
Interpellé par le SMR le 9 avril 2015, le Dr D.________ a indiqué
par rapport du 17 avril 2015 que sa patiente avait refusé une proposition
d’hospitalisation, qu’elle séjournait au J.________ en famille pour
commémorer le décès de son frère et qu’il réitérerait la question avec elle
à son retour si cette villégiature n’avait pas facilité l’évolution du deuil.
Par courrier du 17 avril 2014, le Dr W.________ a communiqué
au SMR les rapports médicaux suivants :
- Un rapport du Centre hospitalier G.________ (ci-après : leCentre
hospitalier G.________) du 11 mai 2014 relatant une
consultation ambulatoire pour des vertiges.

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- Un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
cérébrale et des rochers du Dr R.________, spécialiste en
radiologie du 22 mai 2014 ne révélant aucune anomalie.
- Un rapport de coloscopie du 4 mars 2014 du Dr Q.________,
spécialiste en gastroentérologie, révélant de petits polypes,
dont exérèse, dans le cadre d’un dépistage du cancer
colorectal.
- Un rapport d’oeso-gastro-duodénoscopie du 4 mars 2014 du
Dr Q.________, évoquant de possibles micros zones
d’endobrachyœsophage.
Par avis SMR du 1er mai 2015, le Dr T.________, spécialiste en
médecine interne générale et en gériatrie, a indiqué qu’un séjour dans son
pays d’origine lui semblait difficilement compatible avec le caractère
mélancolique de l’épisode dépressif sévère diagnostiqué par le
Dr D.________.
Au début du mois de juillet 2015, le mari de l’assurée a été
victime d’un sévère infarctus suivi de cinq semaines de réhabilitation.
Par rapport du 7 juillet 2015, le Dr D.________ a décrit une
discrète amélioration, sa patiente pouvant sortir « un peu plus souvent de
chez elle », mais restait toutefois apragmatique et sujette à dépression. Le
psychiatre traitant estimait nulle la capacité de travail dans l’activité
habituelle de concierge et dans toutes autres activités. Il a listé les
affections suivantes : apragmatisme, aboulie, absence de toute motivation
et initiative, troubles de l’équilibre et limitation des mouvements de type
conversion hystérique (troubles dissociatifs), syndrome douloureux
somatoforme.
A la demande du SMR, il a complété son rapport le 28 août
2015, exposant que les limitations des mouvements, en particulier la

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marche, persistaient, mais de façon fluctuantes et qu’elles étaient plus
manifestes lorsqu’elle pouvait être aidée. Il a exemplifié cela par le fait
qu’elle se suspendait au bras de son mari de façon très démonstrative,
comme si elle allait tomber et que, croisée en ville par hasard, elle se
déplaçait sans aide, suivant sa belle-fille dans un magasin. De l’avis du
Dr D.________, ces comportements étaient évocateurs d’un trouble de la
conversion, vu qu’il n’y avait pas d’explication organique claire, qu’il
existait des bénéfices secondaires pour l’intéressée, et que les symptômes
étaient apparus conjointement au trouble dépressif sévère. Il relevait enfin
que l’infarctus du mari de l’assurée avait fortement augmenté les
angoisses de celle-ci.
Par rapport du 27 août 2015, le Dr W.________ a indiqué au
SMR que sa patiente ne présentait pas de limitation de la mobilité, mais
des douleurs dans les articulations et le dos, sans montrer des signes
d’arthrose ou de polyarthrite.
L’assurée a été adressée au Dr P.________, spécialiste en
cardiologie, par son médecin-traitant. Dans son rapport du 3 septembre
2015, le cardiologue n’a pas mis en évidence d’anomalie cardiaque,
expliquant la dyspnée et la symptomatologie douloureuse thoracique
atypique, sans proposer d’investigations complémentaires et rappelant
qu’une angiographie par tomodensitométrie des artères coronaires
effectuée pour des douleurs thoraciques en 2009 s’était avérée
parfaitement normale.
L’assurée a été licenciée pour le mois de mai 2016.
Sur mandat de l’OAI du 26 février 2016, l’intéressée a fait
l’objet d’une expertise bidisciplinaire confiée aux Drs N.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne, et L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ceux-ci ont examiné
l’assurée de manière séparée les 12 avril (volet psychiatrique) et 20 mai
2016 (volet rhumatologique), puis se sont entretenus ensemble du cas le
30 mai 2016.

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Dans son rapport du 30 mai 2016, l’expert rhumatologue a
posé le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de
syndrome cervicobrachial sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire,
discopathie C4-05 et C6-C7, relevant une certaine discordance entre les
plaintes de l’assurée et l’impotence fonctionnelle décrites dans ses
activités de la vie quotidienne et professionnelle dans les examens
cliniques et paracliniques effectués jusqu’à ce jour. Pour le Dr N.________,
les douleurs, probablement mises en relation avec le contexte socio-
familio-professionnel, se sont cristallisées et étendues, entraînant une
impotence fonctionnelle dans les activités de la vie quotidienne et
professionnelle de l’intéressée. Dans son anamnèse rhumatologique, il a
notamment relevé un impact sur le sommeil avec des réveils nocturnes
fréquents. Pour l’expert rhumatologue, les diagnostics de syndrome
lombovertébral récurrent sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire et
sans signe de discopathie significative, de syndrome polyinsertionnel
douloureux récurrent fibromyalgiforme, d’omalgies bilatérales sans signe
de conflit ou de tendinopathie et de gonalgies droites sans signes
méniscaux ou tendineux ou trouble dégénératif n’avaient quant à eux
aucun effet sur la capacité de travail. Le Dr N.________ a observé une
importante divergence entre les symptômes somatiques décrits, l’examen
clinique, les examens paracliniques et le comportement de la personne
tant lors de l’examen que dans ses activités professionnelles et
ménagères anamnestiques (rapport N.________, pp. 4 et 12-14).
Sous l’angle bidisciplinaire et après discussion entre eux, les
experts ont estimé la capacité de travail dans l’activité habituelle et
antérieure à 70-80 %, relevant que les arrêts de travail avaient été émis
par son psychiatre traitant dès le mois d’avril 2014. Dans une activité
adaptée, les experts ont estimé la capacité de travail à 100 %, sans
diminution de rendement. S’agissant des limitations fonctionnelles,
l’expert rhumatologue a exposé que la capacité de travail de l’assurée
était entière dans une activité limitant les mouvements répétitifs de la
nuque en flexion-extension et les ports de charges à répétition de plus de
10-15 kg (rapport N.________, pp. 15-16).

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En ce qui concerne le volet psychique, le Dr L.________ a
rapporté ce qui suit dans son rapport du 8 juin 2016 (pp. 12 et 16-22) :
« II. ATTEINTE À LA SANTÉ
1. Manifestation et gravité des constats
objectifs
[…]
2. Constatations relatives aux formes
que prend l’atteinte à la santé
Il s'agit d'une assurée faisant son âge, les cheveux [...], les
yeux [...], portant des [...], elle mesure [...] cm pour un poids de
[...] kg. Elle est venue accompagnée par son mari qui a conduit
la voiture. Elle s'exprime en français dans un discours cohérent.
Elle est dans une attitude plutôt régressive, très démonstrative
concernant ses douleurs et ayant quelquefois des positions
algiques et gémissant parfois. Tout au début de l'entretien, elle
parlait d'une voix lente et très plaintive, elle va changer en
cours d'entretien mais elle gardera toujours une voix dans un
débit normal mais en gardant toujours le caractère
démonstratif. La collaboration est à la limite de celle à laquelle
on peut s'attendre lors de la passation d'un examen
d'expertise, dans le sens que l'assurée n'a pas voulu
approfondir certaines questions, notamment en ce qui
concerne ses activités journalières.
[…]
Au moment de l’entretien et concernant la lignée dépressive,
l’assurée présente une tristesse qui est fluctuante, elle-même
disant qu’il y a des moments dans la journée où elle n’est pas
triste, mais qu’elle l’est surtout quand elle pense à son frère,
notamment le matin où la première chose qu’elle fait est de se
plonger dans le livre qu’il a écrit. L’humeur est légèrement
dépressive. Il n’y a pas de signes ou de symptômes parlant en
faveur d’un ralentissement psychomoteur, car bien que
l’assurée fût lente au début de l’entretien, cette lenteur va
disparaître au cours de l’entretien, et il n’y a pas de troubles
cognitifs. La lenteur est à comprendre comme une attitude
régressive plus que dépressive. Présence de sentiments de
dévalorisation et de découragement. Pas de sentiments
d’infériorité, d’inutilité ou de ruine. L’élan vital selon l’assurée
est perturbé, mais ceci est difficile à objectiver par l’expert. Pas
d’idées noires ou d’envies suicidaires. A ma connaissance,
l’assurée n’a jamais fait de tentative de suicide. Elle n’a jamais
été hospitalisée en milieu psychiatrique. Le sommeil est
perturbé à cause des douleurs.
[…]
4. Prise en compte des motifs d'exclusion tels qu'une
exagération des symptômes ou d'autres phénomènes
similaires et de leur ampleur

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Il y a une exagération des symptômes notamment physiques,
avec une attitude algique et des gémissements très
démonstratifs pendant l'entretien.
[…]
7. Analyse détaillée de la personnalité actuelle de
l'assurée et de son évolution
Il s'agit d'une assurée intelligente, qui a fait des études
universitaires dans son pays d'origine, arrêtées en 3' année car
elle s'est mariée, selon ses dires.
Il y a certainement des traits hystériformes chez l'assurée ainsi
que des traits narcissiques, celle-ci ayant très mal vécu le fait
qu'à son arrivée en Suisse elle ait dû travailler dans le milieu
des nettoyages alors qu'elle avait une formation d'enseignante.
Le comportement de l'assurée face à la maladie est très
démonstratif, notamment en ce qui concerne les douleurs que
l'assurée dit avoir depuis quelques années, douleurs
exacerbées vraisemblablement après la mort de son frère.
8. Indications détaillées sur les atteintes à la santé que
présente l'assurée et sur les ressources personnelles
dont elle dispose
L'atteinte à la santé est plutôt d'ordre somatique et c'est le
Dr N.________ qui devra parler des limitations fonctionnelles
empêchant cette assurée de travailler car du point de vue
psychiatrique, l'épisode dépressif qui a été décrit par le
Dr D.________, psychiatre de l'assurée, me semble s'être bien
amélioré, et il était en lien avec le deuil de son frère dont
l'assurée semble faire actuellement l'élaboration.
III. DIAGNOSTICS
1. Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail
- - - - - - - - - -
2. Diagnostics n’ayant pas d’incidence sur la capacité de
travail
- Autres troubles spécifiques de la personnalité (F60.8) (traits
histrioniques et traits narcissiques).
- Trouble dissociatif (F44).
- Episode dépressif actuellement léger avec syndrome
somatique (F32.01) secondaire au décès de son frère
survenu il y a deux ans.
3. Interactions des diagnostics :
Analyse complète et détaillée des interactions entre
les différents diagnostics établis ayant des incidences
sur les capacités fonctionnelles de l’assurée dans tous

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les domaines, et appréciation de ces diagnostics faite
lors de l’évaluation finale des experts
Signalons que le Dr D.________ parle d’un épisode dépressif sévère
de caractère mélancoliforme mais dans la description clinique qu’il
fait, il manque notamment l’affect dépressif sévère et des idées
suicidaires, à ma connaissance l’assurée n’a jamais fait de tentative
de suicide. Cet épisode a débuté après le décès de son frère il y a
environ deux ans, l’assurée étant très attachée à lui, ce frère étant
décédé par accident. L’assurée a eu de la peine à faire le deuil et
ceci dans un contexte social difficile pour l’assurée qui a fait des
études universitaires dans son pays, qui a travaillé comme
enseignante, et lorsqu’elle est arrivée en Suisse elle a dû travailler
dans les nettoyages, ce qui a provoqué certainement une blessure
narcissique que l’assurée n’a pas pu combler.
Je ne peux donc pas retenir le caractère mélancoliforme de l’épisode
dépressif, mais plutôt les difficultés de cette assurée à faire une
élaboration du deuil de son frère auquel elle était très attachée et
qui représentait certainement la réussite sociale que l’assurée, elle-
même ayant fait des études universitaires, n’avait pas pu obtenir vu
qu’elle est l’aînée de la fratrie et qu’elle s’était beaucoup occupée
de son frère.
Cette assurée présente un côté très démonstratif concernant ses
douleurs, dans une attitude très hystériforme avec une exagération
des symptômes, motif pour lequel je n’ai pas retenu le diagnostic de
trouble somatoforme, bien qu’il existe des douleurs un peu partout
dans son corps que l’assurée vit comme étant très handicapantes.
IV. TRAITEMENT ET RÉADAPTATION
1. La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite
dans les règles de l’art (nature et ampleur des
thérapies, intensité requise, dosage) ?
L’assurée est suivie par un psychiatre depuis 2014 à raison d’une
fois par mois, elle prend le Cipralex, Temesta et Seroquel. L’assurée
dit qu’elle a arrêté le Cymbalta. Elle prend également des
médicaments pour ce qu’elle appelle l’arthrose. Signalons que selon
les dosages plasmatiques, les benzodiazépines sont négatives donc
elle ne prend pas le Temesta, et le Cipralex est dans l’intervalle
thérapeutique. Pour une raison que j’ignore, le laboratoire n’a pas
mesuré le Seroquel.
[…]
2. Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assurée au cours des thérapies effectuées
Je n’ai pas trouvé dans les documents que vous avez mis à ma
disposition une attitude non coopérative de l’assurée, mais signalons
que selon le dosage plasmatique elle ne prend pas le Temesta.

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3. Déclarations fondées sur les options thérapeutiques
encore ouvertes, indépendamment de la motivation
de l’assurée
Je n’ai pas d’option thérapeutique à proposer. Le principal problème
de cette assurée est la douleur, le fait qu’elle soit tiraillée entre le
J.________ où elle se sent bien et la Suisse où ses enfants se trouvent
bien, et l’élaboration du deuil de son frère qu’elle est en train de
faire.
[…]
V. COHÉRENCE
1. Analyse détaillée et appréciation critique des
divergences apparues entre les symptômes décrits et
le comportement de l’assurée en situation d’examen,
entre les observations faites par les experts de
différentes spécialités médicales, ou entre les
éléments du dossier et les activités quotidiennes de
l’assurée
A signaler des divergences du point de vue anamnestique, car selon
les dires du Dr D.________, cette assurée aurait souffert de la guerre,
elle aurait dû arrêter ses études pour cette raison, alors que selon
l’assurée, elle a fait des études universitaires qu’elle a arrêtées en
3ème année car elle s’est mariée, puis elle est venue en Suisse pour
rejoindre son mari.
Je signale aussi que le Dr D.________ parle d’une attitude très
régressive et handicapante lorsque l’assurée est en face de lui, mais
que le Dr D.________ l’avait vue tout à fait par hasard un jour où
l’assurée marchait normalement et sans difficulté derrière une de
ses filles ou de ses belles-filles. Ceci montre le caractère
hystériforme de cette assurée, objectivé pendant l’entretien, qui
présente beaucoup de bénéfices secondaires par son attitude, son
mari et ses enfants s’occupant beaucoup d’elle.
2. Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans
tous les domaines (profession/activité lucrative,
ménage, loisirs et activités sociales)
Selon les dires de l’assurée, elle ne peut pas faire le ménage et n’a
pas d’activité sociale, mais elle est quand même capable de faire
des promenades et regarder parfois la télévision et d’être en famille,
ainsi que de faire des voyages au J.________ où elle dit se trouver
beaucoup mieux qu’en Suisse. Il est difficile pour l’expert
d’objectiver les dires de l’assurée concernant ses activités.
[…]

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VI. CAPACITÉ DE TRAVAIL
1. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Signalons que cette assurée est en incapacité de travail depuis mai
2014 pour un épisode dépressif sévère, ceci étant
vraisemblablement apparu après le décès brutal de son frère, avec
une exacerbation des symptômes physiques, justifiant l’incapacité
de travail.
N’ayant pas pu objectiver les signes et symptômes d’un épisode
dépressif sévère mélancoliforme pendant l’entretien, je ne retiens
pas d’incapacité de travail du point de vue psychiatrique.
Signalons que pour le Dr D.________ cette assurée est incapable de
travailler à 100 % du point de vue psychiatrique. L’expert ne peut
que, en fonction de ses constatations effectuées le jour de
l’entretien, proposer une capacité de travail à 100 % depuis la date
de l’entretien.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l’assurée
Cette assurée est capable de travailler à 100 % depuis la date de
l’entretien d’expertise. »
Par rapport SMR du 5 juillet 2016, le Dr T.________ a retenu
comme atteinte principale à la santé un syndrome cervicobrachial sans
signe radiculaire irritatif déficitaire dans un contexte de discopathies C4-
C4 et C6-C7. L’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle
dès le 15 mai 2014, puis de 20-30 % dès le 12 avril 2016. La capacité de
travail était entière dès cette date s’agissant d’une activité adaptée, sans
mouvements répétitifs de la nuque en flexion-extension et sans
manipulation de charges de plus de 10 kg.
Par projet de décision du 26 juillet 2016, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière du 1er mai
2015 au 31 juillet 2016. Préliminairement, il a constaté que l’intéressée
était active à 75 %, consacrant le 25 % restant aux travaux habituels du
ménage. Selon l’office et à la lumière de l’instruction médicale, l’assurée a
présenté une incapacité de travail et de gains totale dans toute activité
lucrative du 28 avril 2014 au 11 avril 2016, date à laquelle elle ne
présentait plus de préjudice économique du fait qu’elle était à même de
reprendre son activité habituelle. Pour la période d’incapacité de travail et
de gains totale, l’OAI reconnaissait le droit à une rente entière, basée sur

- 12 -
un degré d’invalidité de 75 %. Il a toutefois indiqué qu’en raison du dépôt
de la demande de prestations le 4 novembre 2014 et du délai de carence
d’une année, la rente ne pouvait être versée qu’à compter du 1er mai
2015, soit au plus tôt six mois après le dépôt de la demande, la rente
étant supprimée au 31 juillet 2016, soit après le délai réglementaire de
trois mois.
Par courriers des 26 août 2016 et 20 septembre 2016,
l’assurée s’est implicitement puis expressément opposée au projet de
décision susmentionné. Elle a notamment produit un certificat médical du
Dr D.________ attestant que sa patiente était suivie depuis le 4 juin 2016
dans son cabinet et que son traitement se poursuivait.
Par courrier du 20 février 2017, l’assurée, désormais
représentée par Me David Métille, a déposé des objections
complémentaires au projet de décision, contestant l’absence de troubles
psychiques et le rapport d’expertise bidisciplinaire mis en œuvre par l’OAI,
concluant qu’il n’existait aucun motif d’écarter le diagnostic de trouble
dépressif sévère et l’incapacité totale de travail arrêtés par le
Dr D.________. Elle a en outre relevé que sa capacité d’adaptation ne
pouvait que s’avérer des plus limitées du fait qu’elle était âgée de 62 ans,
ce dont l’office aurait « fait fi », qu’elle était occupée dans les tâches de
conciergerie et qu’elle n’avait pas suivi de formation ni obtenu de titre
professionnel en Suisse.
A l’appui de ses objections, l’assurée a produit un rapport
médical du Dr D.________ daté du 8 décembre 2016 répondant au
questionnaire de son avocat. Le psychiatre traitant a exposé se rallier aux
diagnostics d’autres troubles de la personnalité, de trouble dissociatif de
conversion mixte, maintenant son diagnostic de trouble dépressif sévère
(F32.2), type mélancolique, sur deuil prolongé, ainsi celui de trouble
somatoforme douloureux (F45.1). Selon lui, l’absence d’idées suicidaires
ne permettait pas d’exclure le diagnostic d’épisode dépressif sévère dans
un tableau clinique présentant de la tristesse intense liée aux
remémorations obsédantes de la mort de son frère, une aboulie, une perte

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de toute initiative, un ralentissement moteur, des troubles du sommeil, un
isolement social cristallisé entraînant une dépendance de son entourage
proche, un désinvestissement du quotidien et une absence de projection
dans l’avenir. Il n’a pas relevé d’incohérence de la part de sa patiente,
fixée sur la mort de son frère et n’ayant jamais accepté d’avoir dû
renoncer à sa formation d’enseignante pour un emploi de conciergerie.
Selon lui, l’attitude de régression s’expliquait par le tableau dépressif
sévère. Désormais fixé sur un mode chronique, une amélioration à moyen
terme du diagnostic précité paraissait peu probable. Pour le Dr D.________,
une reprise de travail, même à taux réduit ou dans une activité adaptée,
n’était pas envisageable du fait que sa patiente était incapable d’assumer
même des tâches domestiques simples comme les repas ou le ménage.
Par motivation du 10 avril 2017 en vue de la notification d’une
décision, l’OAI a confirmé son projet de décision, rejetant les critiques de
l’assurée sur les expertises médicales, constatant que celles-ci
répondaient aux réquisits jurisprudentiels et que le rapport du psychiatre
traitant n’apportait pas d’élément objectivement nouveau qui n’aurait été
pris en compte par les experts, mais mettait en avant des aspects d’ordre
psycho-social relevés par l’expert psychiatre. L’office a aussi indiqué que
l’âge de l’intéressée n’avait pas d’incidence, sa capacité de travail
résiduelle restant suffisamment importante, tant dans son activité
habituelle (75 %) que dans une activité adaptée.
Par décision du 19 juillet 2017, l’OAI a confirmé l’octroi d’une
rente entière, basée sur un degré d’invalidité de 75 % pour la période de
mai 2015 à juillet 2016.
B. Agissant sous la plume de son conseil, Z.________ a recouru le
5 avril 2016 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision précitée, concluant, sous suite de frais et dépens,
à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 31
juillet 2016. En substance, l’assurée reproche à l’office d’avoir écarté l’avis
de son psychiatre traitant qui concluait à l’existence d’un trouble dépressif
sévère chronique, privilégiant celui de l’expert L.________, lequel était

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d’avis que l’intéressée ne souffrait pas de troubles suffisamment graves
pour justifier la poursuite d’une incapacité complète de travail. Elle
soutient que l’expert psychiatre se serait volontairement portée sur un
mode d’exclusion, ne l’aurait examinée qu’à une seule reprise, n’aurait
pas été en mesure de dire de quelle manière elle aurait manifesté une
attitude démonstrative et que cette observation irait à l’encontre du
rapport de l’expert rhumatologue, lequel n’a pas fait état d’importantes
exagérations. Pour elle, l’importance de la médication prescrite à la
patiente semble difficilement compatible avec un état dépressif léger. A
suivre l’assurée, l’absence d’idée suicidaire n’est pas déterminante, de
sorte qu’il y aurait lieu de s’en tenir aux diagnostics retenus par le
Dr D.________, à savoir un trouble dépressif sévère (F32.2), type
mélancolique, sur deuil prolongé, et un trouble somatoforme douloureux,
ceux-ci provoquant une incapacité de travail totale quelle que soit
l’activité à envisager. Dans un second moyen, l’intéressée fait valoir
qu’elle était âgée de 62 ans, qu’elle n’a suivi aucune formation ni obtenu
le moindre titre professionnel depuis son arrivée en Suisse, ayant été
occupée dans les tâches de conciergerie, de sorte que sa capacité
d’adaptation serait des plus limitées. Elle soutient que l’OAI aurait
« totalement fait fi » de son âge avancé au moment de l’examen de la
situation médicale et n’aurait pas examiné s’il existait une capacité de
travail exploitable sur le marché du travail au regard, non seulement de sa
situation médicale, mais également de son âge et de ses qualifications sur
un plan professionnel. Elle conteste être en mesure de travailler à 75 %
comme concierge pour la Ville de X.________ dès lors qu’elle a été
licenciée, que l’exercice d’une activité à un taux partiel, à savoir 75 %, ne
signifie pas forcément un plein rendement durant le temps de présence et
que la capacité résiduelle de travail doit être examinée au travers du
marché ouvert du travail. Elle soutient qu’elle ne présente plus la moindre
employabilité sur le marché équilibré du travail et qu’il n’est dès lors pas
nécessaire d’examiner le taux des tâches ménagères pour la part
résiduelle de 25 %.

- 15 -
Par réponse du 20 novembre 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours, renvoyant à la motivation de sa décision et à l’expertise
bidisciplinaire des Drs N.________ et L.________.
Aux termes d’un second échange d’écritures en dates des
11 décembre 2017 et 5 février 2018, les parties ont persisté dans leurs
précédents motifs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité après le 31 juillet 2016.
3. a) aa) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou

- 16 -
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(1re phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (2e phrase).
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart
de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est
invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 % au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins.
bb) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1
LPGA. Il s’éteint trois mois après la date à partir de laquelle elle a recouvré
une capacité de travail suffisante (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
b) aa) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration
– en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 17 -
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
cc) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées ; TF 9C_615/2015 du
12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).

- 18 -
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante avait présenté
une incapacité de travail et de gains totale dans toutes activités lucratives
du 28 avril 2014 au 11 avril 2016, date à laquelle elle ne présentait plus
de préjudice économique du fait qu’elle était à même de reprendre son
activité habituelle à 75 %. Il a en outre considéré la recourante comme
une personne active à 75 % et ménagère à 25 %, ce qui n’est pas
contesté.
Les conclusions de l’expertise bidisciplinaire ne sont pas
remises en cause au stade du recours en tant qu’elles concernent l’aspect
somatique. Il n’existe d’ailleurs aucun élément dans les nombreux
rapports de spécialistes au dossier laissant à penser que la recourante
souffrirait d’autre ou de plus ample affection.
Sur les plans psychique et psychosomatique en revanche, la
recourante se prévaut des rapports de son psychiatre traitant, lequel a
posé les diagnostics de trouble dépressif sévère (F32.2), type
mélancolique, sur deuil prolongé, et de trouble somatoforme douloureux
(F45.1). Suivant le Dr D.________, une reprise de travail, même à taux
réduit ou dans une activité adaptée, n’est pas envisageable en raison
d’une incapacité à assumer des tâches domestiques simples comme les
repas ou le ménage. A l’inverse, le volet psychiatrique de l’expertise mise
en œuvre dans le cadre de la procédure administrative n’a retenu aucun

- 19 -
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail.
Conséquemment, le Dr L.________ n’a pas décrit de limitations
fonctionnelles aux niveaux psychique et psychosomatique.
5. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. En 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique
en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en
cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2 et la
jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un
nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal
fédéral a récemment étendu l’application de la procédure d’examen
structurée d’administration des preuves à l’ensemble des maladies
psychiatriques, en particulier aux dépressions légères à moyennes (ATF
143 V 418 et 143 V 409). Le caractère invalidant d’atteintes à la santé
psychique doit désormais être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte des différents indicateurs, au sein desquels figurent
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne
assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à
un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ;
TF 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2), précisant que le fait qu’une
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne
suffit pas, à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci (ATF 143 V
409 consid. 4.2).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc de
tout trouble psychique, suppose en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant
référence aux limitations fonctionnelles constatées.

- 20 -
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(ATF 141 V 281 consid. 4.3).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le
niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de
vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés
(ATF 141 V 281 consid. 4.4). Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps
que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de

- 21 -
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4).
c) aa) En l’espèce, l’expert psychiatre n’a retenu aucun
diagnostic avec influence sur la capacité de travail, posant les diagnostics
d’autres troubles spécifiques de la personnalité (F60.8) (traits
histrioniques et traits narcissiques), de trouble dissociatif (F44) et
d’épisode dépressif actuellement léger avec syndrome somatique
(F32.01). Il a exposé que les symptômes étaient apparus après le décès
accidentel du frère de la recourante environ deux ans auparavant et
auquel elle était très attachée, relevant un deuil difficile à replacer dans
un contexte social difficile. En effet, l’intéressée, qui avait fait des études
universitaires dans son pays et travaillé comme enseignante, s’est
retrouvée à son arrivée en Suisse à devoir travailler dans les nettoyages.
De l’avis du Dr L.________, ces circonstances avaient certainement
provoqué une blessure narcissique que la recourante n’avait pas pu
combler (rapport L.________ p. 16-17).
Pour le Dr L.________, il n’y a pas lieu de retenir l’épisode
dépressif sévère de caractère mélancoliforme soutenu par le
Dr D.________, du fait qu’il manque notamment dans le tableau clinique
l’affect dépressif sévère et les idées suicidaires (rapport L.________ p. 16-
17 ; cf. aussi avis SMR du 1er mai 2015). Dans son anamnèse et lors de
l’examen clinique, l’expert-psychiatre n’a pas identifié de tentative de
suicides, d’idées noires ou d’hospitalisation en milieu psychiatrique, étant
rappelé que le psychiatre traitant avait indiqué au SMR que sa patiente
avait refusé une proposition d’hospitalisation et que le sujet serait
réabordé au terme d’un séjour au J.________ en famille (rapport du

- 22 -
Dr D.________ du 17 avril 2015), ce qui n’a pas été le cas. A l’examen, la
tristesse a été jugée fluctuante et l’humeur qualifiée de légèrement
dépressive avec un sentiment de dévalorisation et de découragement.
Toutefois, aucun signe ou de symptôme indiquant un ralentissement
psychomoteur n’est apparu. Il n’y a pas de troubles cognitifs ; ce qui
ressort de l’entretien clinique, c’est l’attitude régressive, plus que
dépressive, et démonstrative de la recourante. L’expert n’a pas davantage
identifié de sentiments d’infériorité, d’inutilité ou de ruine ni d’idées noires
ou d’envies suicidaires (rapport L.________ p. 12). Pour l’expert psychiatre,
le sommeil est perturbé à cause des douleurs (ibid.) ce qui est attesté par
l’expert rhumatologue (rapport N.________, p. 4). Il ne retient pas
davantage le caractère mélancoliforme de l’épisode dépressif, mais plutôt
des difficultés de l’intéressée à faire une élaboration du deuil de son frère
auquel elle était très attachée et qui représentait certainement la réussite
sociale qu’elle n’avait pas pu obtenir. De surcroît, la recourante ne peut
pas se prévaloir d’une médication alléguée « difficilement compatible avec
un état dépressif léger » dès lors que les résultats de l’analyse en
laboratoire montrent qu’elle ne prend pas tous les médicaments prescrits
(rapport L.________ p. 17).
Sous l’angle du trouble somatoforme douloureux, le
Dr L.________ a observé que la recourante présentait un côté très
démonstratif concernant ses douleurs, dans une attitude très hystériforme
avec une exagération des symptômes, motif pour lequel il n’a pas retenu
ce diagnostic, bien qu’elle décrive des douleurs un peu partout, vécues
comme étant très handicapantes. Cette attitude a aussi été attestée par le
psychiatre traitant, celui-ci déclarant dans son rapport du 26 août 2015
qu’il avait observé que la recourante se suspendait au bras de son mari de
façon très démonstrative, comme si elle allait tomber et que, croisée en
ville par hasard, elle se déplaçait sans aide, suivant sa belle-fille dans un
magasin. Ce comportement évoquait pour le Dr D.________ un trouble de la
conversion en l’absence d’explication organique claire et en présence de
bénéfices secondaires pour l’intéressée. De plus et contrairement à ce que
soutient la recourante, l’expert rhumatologue a aussi constaté une
exagération, relevant une « importante divergence » entre les symptômes

- 23 -
décrits, l’examen clinique et le comportement de l’expertisée (rapport
N.________, p. 14).
Les diagnostics établis par le Dr L.________ emportent la
conviction de la Cour de céans.
bb) Sous l’angle de la cohérence, l’expert psychiatre a
constaté que la recourante avait un caractère hystériforme, objectivé
pendant l’entretien. Elle présentait beaucoup de bénéfices secondaires par
son attitude, son mari et ses enfants s’occupant beaucoup d’elle. Pour le
surplus, il a observé que, suivant les analyses du laboratoire, l’intéressée
ne prenait pas une partie de la médication prescrite par le Dr D.________.
Selon l’anamnèse établie par le Dr Ventura et contrairement à ce que
décrit le psychiatre traitant, l’arrêt des études avait pour cause le mariage
de la recourante et son départ en Suisse et non la guerre. L’incapacité à
faire le ménage et l’absence d’activité sociale ne sont pas objectivées et
sont contredites par les facultés de la recourante de faire des
promenades, d’être en famille et de voyager au J.________ (rapport
L.________ p. 17). Sous l’angle de la mobilité, les rapports des médecins
traitants de l’expertisée apparaissent aussi emprunts de contradictions, le
Dr W.________, indiquant au SMR dans un rapport du 27 août 2015 que sa
patiente ne présentait pas de limitation de la mobilité alors que dans son
rapport du 28 août 2015, le Dr D.________ exposait que des limitations des
mouvements, en particulier de la marche, persistaient.
Le Dr L.________ a établi son rapport en pleine connaissance de
l’anamnèse et a pris en considération les plaintes de la recourante. En
outre, l’expertise remplit les conditions posées par la nouvelle
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les maladies psychiatriques
(cf. consid. 5a-b supra), les ressources de l’assurée et la cohérence ayant
été examinées de manière soignée. Enfin, l’appréciation est claire et les
conclusions bien motivées. L’expertise dispose ainsi d’une pleine valeur
probante.

- 24 -
Si les conclusions de l’expert psychiatre sont remises en cause
par les rapports du psychiatre traitant de la recourante, il apparaît évident
que la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui lient
l’intéressée au Dr D.________ a placé ce dernier dans une situation
délicate. En effet, l’on se trouve en présence de comportements
incohérents sur le plan somatique, d’amplification des symptômes, d’un
manque de collaboration dans l’examen de ses ressources, psychique et
psychosomatique relevé par les deux experts (rapport N.________, p. 14 ;
rapport L.________ p. 17) et même par le propre psychiatre traitant de la
recourante lorsqu’il a pu observer par hasard sa patiente en ville (rapport
du Dr D.________ du 26 août 2015). On constate aussi que la médication
prescrite par ce dernier n’est pas mise à profit, étant précisé que l’expert
psychiatre n’a pas d’option thérapeutique à proposer (rapport L.________ p.
18). Dans ces circonstances, l’avis du Dr D.________ ne permet pas de
mettre en doute et d’écarter les conclusions du Dr L.________.
L’expertise mise en œuvre par l’OAI emporte la conviction de
la Cour de céans. Ainsi, il convient de se rallier aux conclusions des
experts quant à la pleine capacité de travail de la recourante sur les plans
psychique et psychosomatique. On en conclut que la capacité de travail
dans l’activité habituelle antérieure d’aide-concierge est de 70-80 %. Dans
une activité adaptée, elle est de 100 %, sans diminution de rendement,
moyennant de limiter les mouvements répétitifs de la nuque en flexion-
extension et d’éviter les ports de charges à répétition de plus de 10-15 kg.
cc) Dès lors que Z.________ est capable de travailler à 70-80 %
dès le 12 avril 2016, date de l’entretien avec l’expert psychiatre (rapports
L.________, p. 22 et N.________, pp. 15-16), c’est à juste titre que l’OAI a
arrêté sa capacité de travail dans son activité habituelle d’aide-concierge
à 75 %, taux d’activité qu’elle exerçait avant son atteinte à la santé, et le
terme de ses prestations au 31 juillet 2016, soit trois mois après la date à
partir de laquelle elle a recouvré une capacité de travail suffisante.

- 25 -
En ce qui concerne l’incapacité de travail totale alléguée par
l’assurée, ce moyen doit être rejeté.
6. Dans un second moyen, la recourante fait grief à l’intimé de ne
pas avoir pris en considération son âge de 62 ans au moment de
l’expertise pluridisciplinaire, soutenant que sa capacité de travail
réellement exigible est nulle.
a) La jurisprudence a reconnu que lorsqu’il s’agit d’évaluer
l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la
rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et
se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret soumis à l’administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l’assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en
raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi,
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
138 V 457 consid. 3.1 et les références).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite sur le
marché de l’emploi doit être examinée correspond au moment auquel il a
été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2). Il est par ailleurs admis
que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de
60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à
présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C _612/2007 du 14 juillet 2008
consid. 5.2).

- 26 -
Cette jurisprudence est toutefois applicable lorsque
l’administration doit statuer sur le droit aux prestations ensuite d’une
première demande et qu’il s’agit de déterminer si un assuré qui doit
changer d’emploi en raison d’atteintes à la santé peut encore mettre en
valeur sa capacité résiduelle de gain, dans une nouvelle activité
professionnelle, sur un marché de l’emploi réputé équilibré (TF
9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.2 s. et les références).
b) En l’espèce, comme mentionné ci-dessus (consid. 5c supra),
la recourante est apte à travailler à 75 % dans son activité habituelle
d’aide-concierge, ce qui correspond au taux qu’elle exerçait avant la
période d’invalidité. La question de l’exigibilité d’une reconversion
professionnelle dans une activité adaptée ne se pose donc pas,
l’intéressée pouvant faire valoir des compétences et une expérience qui
devraient faciliter son engagement dans son activité habituelle dans un
marché du travail équilibré, et cela malgré son âge.
Ce moyen doit aussi être rejeté.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge de la recourante qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 juillet 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de Z.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 28 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :