vd_gerichte · ZD19.039594 · 2020-10-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 299/19 - 361/2020
ZD19.039594 et ZD19.044184
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2020
__________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
CAISSE DE PENSION B.________, à [...], recourante, représentée par Libera
AG, à Zurich
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDIÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé, ainsi que
D.________, à [...], appelée en cause, représentée par Inclusion Handicap,
Me Florence Bourqui, avocate, à Lausanne.
_______________
Art. 8, 49 et 59 LPGA ; art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée), née en 1961, est mariée et
mère de trois enfants désormais adultes. Titulaire d’un certificat fédéral de
capacité (CFC) d’employée de bureau depuis 1980, elle a travaillé à plein
temps jusqu’au début des années 1990, puis à temps partiel, avant
d’arrêter toute activité lucrative à la naissance de sa fille en 1994.
Elle a requis des prestations de l’assurance-invalidité par
dépôt du formulaire correspondant auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le
22 décembre 2005, en raison de douleurs consécutives à l’opération d’une
hernie discale.
L’OAI a sollicité un rapport de la Dre H.________, spécialiste en
rhumatologie, et procédé à une enquête économique sur le ménage. Le
rapport correspondant, rédigé le 19 juin 2006, a conclu à des
empêchements totaux de 51,1 % dans le cas d’une assurée active à 50 %.
Sur recommandation du Service médical régional (SMR), l’OAI a fait
procéder à un examen clinique, réalisé le 29 novembre 2006 par le Dr
W.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie au sein dudit
service. A l’issue de son rapport du 11 décembre 2006, ce spécialiste a
retenu, au titre de diagnostics incapacitants, des lombosciatalgies
gauches chroniques persistantes (status après cure de hernie discale L5-
S1 en 1996 et fibrose périradiculaire persistante) et des douleurs
résiduelles du pied gauche sur status après algoneurodystrophie
consécutive à une fracture lente survenue en juin 2005. Des discrets
troubles dégénératifs cervicaux demeuraient sans répercussion sur la
capacité de travail. L’assurée était susceptible de déployer son activité
habituelle, ainsi que toute activité adaptée ménageant le rachis et le pied
gauche, au taux de 50 %. Une amélioration de la situation au niveau du
pied gauche était probable, contrairement à l’état lombaire.

- 3 -
Mettant à jour un degré d’invalidité de 25,55 % compte tenu
du statut mixte de l’assurée, l’OAI a rendu une décision de refus de rente
et de mesures professionnelles le 7 mai 2007. Cette décision est entrée en
force.
L’assurée a conclu un contrat de travail avec C.________SA pour
une activité d’employée de commerce, déployée à plein temps partir du
1er octobre 2007. En cette qualité, elle a été affiliée auprès de la Caisse de
pension B.________ (ci-après également : la recourante) en matière de
prévoyance professionnelle.
B. Par demande formelle datée du 27 décembre 2010, parvenue
par erreur à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton [...] le 14
janvier 2011, D.________ a requis la prise en charge d’une perruque,
laquelle lui a été accordée par communication de l’OAI du 3 février 2011.
Elle a fait parvenir une nouvelle demande de prestations le 20 mai 2011,
motif pris d’un cancer du sein gauche diagnostiqué en novembre 2010.
Le Dr G.________, médecin chef du Service d’oncologie de
l’Hôpital K.________, a complété un rapport à l’attention de l’OAI le 7 juillet
2011, relatant le diagnostic incapacitant de carcinome canalaire invasif du
sein gauche, lequel avait nécessité une tumorectomie réalisée le 8
décembre 2010, la pose d’un port à cath (PAC) veineux, une
chimiothérapie et une irradiation. Des cervicalgies, des lombalgies
chroniques et un état anxio-dépressif réactionnel étaient mentionnés en
tant que diagnostics sans incidence sur la capacité de travail. L’assurée
était en incapacité de travail totale depuis le 7 décembre 2010. Elle
souffrait d’asthénie, de fatigabilité et de douleurs articulaires.
C.________SA a indiqué, par rapport du 17 août 2011, que
l’assurée aurait réalisé un salaire annuel de 68'900 fr. à plein temps à
compter du mois d’avril 2011.
L’OAI a régulièrement actualisé le volet médical de son dossier
et pris acte de l’évolution favorable de la pathologie oncologique. A cet

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égard, l’incapacité de travail avait été réduite à 75 % depuis le 1er octobre
2011, puis à 50 % entre le 3 janvier 2012 et le 31 juillet 2012 (cf.
notamment : rapports des 15 décembre 2011, 12 mars 2012 et 27 juin
2012 du Dr G.________).
Sur le plan rhumatologique, une polyarthrite rhumatoïde
séronégative s’était déclarée à la fin de l’année 2011, pour laquelle
l’assurée avait repris ses consultations auprès de la Dre H.________ dès le
13 mars 2012. Cette dernière avait prononcé une incapacité de travail de
70 % jusqu’au 31 décembre 2012 (cf. notamment : rapports des
19 novembre 2012, 23 mai 2013, 11 août 2014 et 14 octobre 2014 de
cette spécialiste).
L’assurée avait également consulté son médecin généraliste
traitant, le Dr J.________, et la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, au motif d’un épisode dépressif moyen dès mai 2013.
Celle-ci avait pris en charge l’assurée de fin mai à octobre 2013 avec une
bonne évolution. Le traitement médicamenteux était suivi par le Dr
J.________, lequel avait prononcé un arrêt de travail complet du 14 mai
2013 au 31 octobre 2013 (cf. rapport des 5 août 2013 et 5 mars 2014 du
Dr J.________ ; rapport du 4 février 2014 de la Dre L.________ à l’attention
de l’OAI).
Sur le plan économique, l’assurée a reçu son licenciement
avec effet au 31 octobre 2013 de la part de C.________SA. Elle s’est dès
lors annoncée auprès de l’assurance-chômage à compter du 1er novembre
2013, affichant une disponibilité à l’emploi de 100 %. En sus de quelques
activités intermédiaires exercées à temps complet et partiel, l’assurée a
entrepris une formation de secrétaire médicale du 15 mars 2014 au
24 janvier 2015. Les frais correspondants ont été assumés
rétroactivement par l’OAI au titre de reclassement professionnel
(cf. communication du 3 février 2015).
L’assurée a été engagée en qualité de secrétaire médicale à
100 % par la Dre F.________, spécialiste en pédiatrie à [...], à partir du

- 5 -
1er septembre 2015, par contrat de travail de durée indéterminée signé le
14 août 2015. Elle réalisait ainsi un revenu mensuel de 5'470 fr. par mois
pour 42,5 heures de travail hebdomadaires.
L’OAI a établi un projet de décision le 28 octobre 2015,
envisageant de reconnaître à l’assurée un degré d’invalidité de 40 % dès
le 1er février 2011 (compte tenu d’un « taux d’invalidité moyen » depuis la
précédente évaluation ressortant de la décision du 7 mai 2007), de 100 %,
dès le 1er mai 2011 et de 52 % dès le 1er janvier 2012. Il a retenu la date
du 14 janvier 2011 au titre de date déterminante pour le dépôt de la
demande de prestations et indiqué que le versement des prestations
débuterait en juillet 2011. Il envisageait dès lors d’allouer une rente
entière d’invalidité dès le 1er juillet 2011 et une demi-rente dès le
1er janvier 2012.
Par pli du 25 novembre 2015, la Caisse de pension B.________ a
contesté le projet de décision précité, requérant un délai pour
communiquer ses motifs.
Par rapport du 7 janvier 2016, la Dre H.________ a indiqué à
l’OAI que l’état oncologique de l’assurée était stable et favorable. Celle-ci
demeurait fragile sur le plan rhumatologique, en raison de la persistance
de douleurs axiales et périphériques. La Dre H.________ estimait que sa
patiente travaillait à un taux trop élevé du point de vue de sa pathologie
rhumatologique et que son activité aurait dû être réduite à 50 %, voire au
maximum à 60 %.
Le SMR s’est rallié à cette appréciation et a concédé, le
18 février 2016, que l’assurée travaillait au-dessus de ses capacités.
Le compte individuel AVS (CI) de l’assurée (état au 29 juin
2017) fait mention des revenus suivants à compter de l’année 2011 :
• Janvier à décembre 2011 : 10'314 fr. (C.________SA)
• Janvier à décembre 2012 : 44'574 fr. (C.________SA)
• Janvier à octobre 2013 : 36'857 fr.
(C.________SA)

- 6 -
• Novembre à décembre 2013 : 8'168 fr. (indemnité de
chômage)
• Janvier 2014 à novembre 2014 : 41'518 fr. (activité
intérimaire)
• Juillet 2014 à décembre 2014 : 15'131 fr. (activité
intérimaire)
• Décembre 2014 : 2'171 fr. (indemnité de
chômage)
• Janvier 2015 à juin 2015 : 13'069 fr. (indemnité de
chômage)
• Janvier 2015 à août 2015 : 13'369 fr. (activité intérimaire)
• Février 2015 à août 2015 : 18'307 fr. (activité intérimaire)
Sont ensuite inscrits les gains réalisés en emploi à plein temps
auprès de la Dre F.________ à hauteur de 23'755 fr. de septembre 2015 à
décembre 2015, respectivement de 71'266 fr. en 2016.
C. A l’issue d’un rapport du 25 avril 2018, la Dre H.________ a
annoncé à l’OAI une aggravation de l’état de santé de l’assurée. La
situation était toujours stable du point de vue oncologique, en présence
d’une rémission clinique complète. Tel n’était en revanche pas le cas sur
le plan rhumatologique malgré un traitement biologique
immunosuppressif. Une incapacité totale de travail, prononcée dès le
24 janvier 2018 en raison d’une chute survenue le 18 décembre 2017, se
poursuivait durablement pour toute activité. Etaient annexés les rapports
des différents spécialistes consultés par l’assurée depuis 2016. Il en
ressortait qu’elle avait présenté une fracture de fatigue du pied gauche en
janvier 2016 et en septembre 2017. Une compression radiculaire sur
hernie radiculaire, consécutive à la chute du 18 décembre 2017, avait par
ailleurs justifié une hospitalisation. Le Prof. T.________, spécialiste en
neurochirurgie auprès de la Clinique P.________, avait réalisé, le
28 janvier 2018, une hémilaminectomie L4-L5 droite pour cure de hernie
discale luxée. Le 30 janvier 2018, avait été diagnostiquée à l’imagerie une
coxarthrose bilatérale, prédominant à droite, prise en charge par la Prof.
X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie prothétique.
Le 20 avril 2018, l’assurée avait été victime d’une nouvelle chute, se
blessant au genou et à la cheville (cf. notamment : rapports des
26 janvier 2018, 12 février 2018 et 7 mars 2018 du Prof. T.________ ;
rapport de la Prof. X.________ du 28 janvier 2018 ; rapport de la Dre
H.________ du 25 avril 2018).

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L’OAI a recueilli le dossier constitué par la S.________SA,
assurance contre les accidents, laquelle servait ses prestations des suites
de l’accident du 18 décembre 2017, dont notamment des indemnités
journalières depuis le 26 janvier 2018.
Le 16 octobre 2018, la Dre H.________ a produit un nouveau
rapport à l’attention de l’OAI, exposant que l’incapacité totale de travail
persistait pour n’importe quelle activité. En plus des problèmes de
coxarthrose bilatérale, l’assurée souffrait des suites d’une nouvelle
fracture de fatigue du pied gauche, diagnostiquée lors d’une imagerie du
26 juin 2018. Son état somatique se répercutait sur son énergie vitale, de
sorte qu’elle avait dû faire appel à un psychiatre, le Dr Z.________. Le
traitement immunosuppresseur de la spondylarthrite ankylosante se
poursuivait par perfusions toutes les 8 semaines.
Le SMR s’est déterminé le 5 novembre 2018, adhérant à
l’appréciation de la Dre H.________ et retenant une incapacité totale de
travail dans toute activité depuis le 24 janvier 2018.
Le 24 janvier 2019, l’assurée a communiqué à l’OAI avoir
repris son activité auprès de la Dre F.________, à hauteur de 30 %, depuis
le début du même mois.
Par avis du 24 janvier 2019, le Service juridique de l’OAI a
suggéré de prendre en considération les incapacités de travail suivantes,
notamment sur la base des différents avis du SMR :
• 100 % dès le 7 décembre 2010 ;
• 50 % dès le 1er janvier 2012 ;
• 40 % dès le 1er novembre 2013 ;
• 100 % dès le 28 janvier 2018 ;
• 70 % dès le 1er janvier 2019.
En date du 8 février 2019, le Service de réinsertion de l’OAI a
déterminé les différents degrés d’invalidité par comparaison des revenus
avec et sans invalidité, eu égard aux fluctuations précitées de la capacité

- 8 -
de travail. Il a pris en compte, au titre de revenu sans invalidité, les
données communiquées par C.________SA et a fixé le revenu d’invalide en
se fondant sur le salaire statistique pour des activités d’employée de
commerce ou de secrétaire ressortant de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Il a
ainsi mis à jour des degrés d’invalidité de 54,15 % pour une activité
exercée à 50 %, de 48,69 % à 60 % et de 74,39 % à 30 %.
Par nouveau projet de décision du 13 février 2019, l’OAI a
informé l’assurée de ses intentions de lui reconnaître un degré d’invalidité
de 40 % dès le 1er février 2011, de 100 % dès le 1er mai 2011, de 54,15 %
dès le 1er janvier 2012, de 48,69 % dès le 1er novembre 2013, de 100 %
dès le 28 janvier 2018 et de 74,39 % dès le 1er janvier 2019. Il verserait
les prestations dès le 1er juillet 2011, vu la demande formulée le
14 janvier 2011, et allouerait une rente entière dès le 1er juillet 2011, une
demi-rente dès le 1er janvier 2012, un quart de rente dès le
1er février 2014 et une rente entière dès le 1er avril 2018.
Par correspondance du 26 février 2019, complétée le 12 avril
2019, la Caisse de pension B.________, assistée de Libera AG, a contesté ce
projet en sa qualité de caisse de pensions de C.________SA. Elle a
essentiellement fait grief à l’OAI d’avoir accordé une valeur probante aux
rapports de la Dre H.________, estimant qu’une expertise pluridisciplinaire
se serait imposée dans le cas particulier. Au surplus, l’assurée ne pouvait
de toute façon prétendre une rente avant le mois de novembre 2011,
compte tenu du dépôt de sa demande de prestations le 20 mai 2011. La
Caisse de pension B.________ concluait principalement à ce que le droit à la
rente soit nié, tout particulièrement durant la période débutant en
septembre 2015 où l’assurée avait exercé une activité lucrative à plein
temps. Subsidiairement, elle concluait à ce que le droit à la rente ne soit
pas ouvert avant le mois de novembre 2011.
Par correspondance de son Service juridique du 21 mai 2019 à
la Caisse de pension B.________, l’OAI a maintenu sa position, rappelant la
teneur des rapports de la Dre H.________ et les avis du SMR. Par ailleurs, il

- 9 -
soulignait que l’assurée avait déposé une demande de moyens auxiliaires
le 14 janvier 2011, laquelle imposait l’examen de l’ensemble des
prestations entrant en ligne de compte dans le cas particulier.
A l’issue de deux décisions des 30 juillet 2019 et 9 septembre
2019, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice des prestations envisagées dans
son projet de décision du 13 février 2019. Il a ainsi alloué une rente
entière d’invalidité du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011, une demi-
rente du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2014, un quart de rente du
1er février 2014 au 31 mars 2018 et une rente entière dès le 1er avril 2018.
La Dre F.________ a licencié l’assurée avec effet au 30
septembre 2019.
D. La Caisse de pension B.________, représentée par Libera AG, a
déféré les décisions des 30 juillet 2019 et 9 septembre 2019 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par actes de recours des
4 septembre 2019 (enregistré sous n° de cause AI 299/19) et
4 octobre 2019 (enregistré sous n° de cause AI 334/19). Elle a conclu à
l’annulation des décisions querellées, compte tenu d’une insuffisance de
l’instruction du cas sur le plan médical. A son sens, l’OAI s’était fondé – à
tort – exclusivement sur les rapports des médecins traitants, trop peu
étayés. Elle rappelait également que l’assurée avait été en mesure
d’exercer une activité lucrative à plein temps dès le 1er septembre 2015. A
titre principal, elle requérait que le droit à la rente soit nié.
Subsidiairement, elle proposait le renvoi de la cause à l’OAI pour
« nouvelle évaluation ». Enfin, elle estimait ne pas être l’institution de
prévoyance compétente des suites de l’aggravation de l’état de santé de
l’assurée survenue en janvier 2018.
Par ordonnance du 8 octobre 2019, la magistrate instructrice a
joint les deux causes sous le numéro AI 299/19 vu leur connexité. Elle a
par ailleurs appelé en cause D.________ le 17 octobre 2019.

- 10 -
Le 31 octobre 2019, l’OAI a répondu au recours et a proposé
son rejet, en se référant à la correspondance de son Service juridique du
21 mai 2019. Il a au surplus relevé que la question de la caisse de pension
compétente dès janvier 2018 sortait du cadre du litige.
Invitée à se déterminer, D.________, représentée par Me
Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion Handicap, a conclu au rejet
du recours par écriture du 5 novembre 2019. Elle a mis en exergue les
différents rapports médicaux et les avis du SMR versés à son dossier. Elle
a rappelé que la Dre H.________ avait expressément attesté d’une capacité
de travail limitée à 50 % ou 60 %, quand bien même elle avait repris une
activité lucrative à plein temps dès le 1er septembre 2015. Elle précisait
également que la péjoration de son état de santé, avérée en janvier 2018,
avait d’ores et déjà débuté dans le courant de l’année 2017. Les
informations utiles sur cette dégradation figuraient d’ailleurs dans le
dossier de la S.________SA.
Par réplique du 12 novembre 2019, la Caisse de pension
B.________ a maintenu ses conclusions et renoncé à se déterminer plus
avant.
Le 6 décembre 2019, l’OAI a transmis à la Cour de céans, pour
information, de nouveaux rapports médicaux fournis par l’assurée. Ces
documents, établis dès le mois de novembre 2018 par le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, font état de la prise en charge de l’assurée des suites de la
fracture de fatigue survenue au pied gauche en juin 2018.
Sur requête de la magistrate instructrice, V.________, assurance
perte de gain en cas de maladie de C.________SA, a communiqué, par pli
du 8 octobre 2020, le décompte des indemnités journalières versées à
D.________ entre le 7 décembre 2010 et le 31 octobre 2013. Ce document
fait état notamment des éléments suivants :

- 11 -
Risque du au Jours Incapacité de travail %
01.10.2013 31.10.2013 31 100
01.09.2013 30.09.2013 30 100
01.08.2013 31.08.2013 31 100
14.07.2013 31.07.2013 18 100
01.07.2013 13.07.2013 13 100
01.06.2013 30.06.2013 30 100
21.05.2013 31.05.2013 11 100
14.05.2013 19.05.2013 6 100
01.12.2012 05.12.2012 5 30
01.11.2012 30.11.2012 30 30
01.10.2012 31.10.2012 31 30
01.09.2012 30.09.2012 30 30
01.08.2012 31.08.2012 31 30
01.07.2012 31.07.2012 31 50
01.06.2012 30.06.2012 30 62
01.05.2012 31.05.2012 31 50
01.04.2012 30.04.2012 30 50
01.03.2012 31.03.2012 31 50
01.02.2012 29.02.2012 29 60
01.01.2012 31.01.2012 31 57
01.12.2011 31.12.2011 31 75
01.11.2011 30.11.2011 30 75
01.10.2011 31.10.2011 31 75
01.09.2011 30.09.2011 30 100
01.08.2011 31.08.2011 31 100
01.07.2011 31.07.2011 31 100
01.06.2011 30.06.2011 30 100
06.05.2011 31.05.2011 26 100
01.05.2011 05.05.2011 5 100
01.04.2011 30.04.2011 30 100
01.03.2011 31.03.2011 31 100
05.02.2011 28.02.2011 24 100
01.02.2011 04.02.2011 4 100
01.01.2011 31.01.2011 31 100
07.12.2010 31.12.2010 25 100

- 12 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Le droit fédéral reconnaît, à certaines conditions, la qualité
pour recourir d’un assureur tiers, lorsque la décision d’un assureur touche
l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations. Selon l’art. 49 al.
4 LPGA, l’assureur qui rend une décision touchant l’obligation d’un autre

- 13 -
assureur d’allouer des prestations est ainsi tenu de lui en communiquer un
exemplaire ; cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que
l’assuré (cf. également : art. 57a al. 2 LAI). La jurisprudence a précisé
qu’un assureur est touché par une décision rendue par un autre assureur,
lorsqu’il se trouve dans un rapport particulier et spécialement étroit avec
l’objet du litige et que, partant, ses intérêts de fait ou de droit sont
particulièrement affectés par la décision (ATF 144 V 29 consid. 3 ; 132 V
74 consid. 3.1).
Ainsi que cela ressort des art. 23, 24 al. 1 et 26 al. 1 LPP (loi
fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité ; RS 831.40), il existe un lien fonctionnel étroit
entre le premier pilier (assurance-invalidité) et le deuxième pilier
(prévoyance professionnelle) de la prévoyance invalidité. Ce lien tend,
d’une part, à assurer une coordination matérielle étendue entre les
premier et deuxième piliers et, d’autre part, à libérer autant que possible
les organes de la prévoyance professionnelle d’importantes et coûteuses
démarches portant sur les conditions, l’étendue et le début du droit aux
prestations d’invalidité du deuxième pilier (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 et
132 V 1 consid. 3.2). Aussi bien en matière de prévoyance obligatoire
qu’en matière de prévoyance plus étendue (lorsque l’institution de
prévoyance a décidé réglementairement d’étendre la prévoyance au-delà
des exigences minimales fixées dans la loi), l’évaluation de l’invalidité
effectuée par les organes de l’assurance-invalidité a, en l’absence de
dispositions réglementaires contraires, force contraignante pour les
organes de la prévoyance professionnelle (ATF 143 V 434 consid. 2.2) ;
elle est donc de nature à régir aussi bien le principe que le montant ou la
durée de l’obligation de prester de l’institution de prévoyance et, partant,
à la toucher directement dans ses intérêts de droit et de fait. C’est
pourquoi il convient d’accorder aux organes de la prévoyance
professionnelle aussi bien la qualité pour s’exprimer dans le cadre de la
procédure de préavis (art. 57a al. 2 LAI) que pour former un recours contre
une décision des organes de l’assurance-invalidité (art. 49 al. 4 et 59
LPGA) qui statue sur le droit à la rente ou fixe le degré d’invalidité de la
personne assurée (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 ; 132 V 1 consid. 3.3.1).

- 14 -
Toutefois, la force contraignante des décisions rendues par les organes de
l’assurance-invalidité ne s’étend, à l’égard des organes de la prévoyance
professionnelle, qu’aux constatations et appréciations qui, dans le cadre
de la procédure en matière d’assurance-invalidité, jouent un rôle
véritablement déterminant pour statuer sur le droit à la rente ; sans quoi,
il appartient aux organes de la prévoyance professionnelle d’examiner
librement les conditions du droit à la rente (TF 9C_758/2017 du 5 mars
2018 consid. 5.2 et 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.3).
d) En l’occurrence, la Caisse de pension B.________ conteste
essentiellement la capacité de travail retenue par l’intimé et ses
fluctuations, soit le bien-fondé, respectivement la quotité des rentes
d’invalidité allouées à D.________. Cette dernière était assurée pour la
prévoyance professionnelle auprès de la recourante en décembre 2010,
date retenue par l’intimé pour la survenance du début de l’incapacité de
travail déterminante. Dans la mesure où certaines des constatations et
appréciations de l’intimé en lien avec le droit à la rente sont en principe
contraignantes à l’égard de la recourante, notamment au regard des
conditions minimales de la prévoyance obligatoire, il y a lieu de lui
reconnaître qualité pour recourir.
e) Les recours ont en outre été déposés en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD), notamment vu les féries
judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4, let. b, LPGA sur renvoi de l’art. 60 al.
2 LPGA). Ils respectent les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de

- 15 -
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas : d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de
compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances
(cf. art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Toutefois, même si un recours n’est
déposé que contre la première décision, le juge peut revoir le bien-fondé
de la seconde décision relative à l’allocation de prestations pour une
période antérieure.
c) En l’espèce, l’intimé a rendu deux décisions. La première,
datée du 30 juillet 2019, fixe le montant de la rente entière d’invalidité

- 16 -
allouée dès le 1er août 2019. La seconde, datée du 9 septembre 2019, fixe
les arrérages de rente, soit une rente entière du 1er juillet 2011 au
31 décembre 2011 (fondée sur un degré d’invalidité de 100 %), une demi-
rente du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2014 (fondée sur un degré
d’invalidité de 54,15 %), un quart de rente du 1er février 2014 au
31 mars 2018 (fondé sur un degré d’invalidité de 48,69 %) et une rente
entière d’invalidité dès le 1er avril 2018 (fondée sur un degré d’invalidité
de 100 %, respectivement 74,39 %). Le litige porte sur le droit de
D.________ à ces prestations, compte tenu de l’évaluation de sa capacité
de résiduelle de travail et de gain. Dans ce contexte, seuls sont recevables
les griefs qui se rapportent aux constatations et appréciations jouant un
rôle déterminant pour statuer sur le droit à la rente d’invalidité de
l’assurée. Les conclusions de la recourante, en tant qu’elles portent sur
« sa responsabilité quant à l’aggravation de 2018 » (cf. mémoire de
recours du 4 septembre 2019, p. 10 in fine), sont en revanche
irrecevables.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui

- 17 -
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente
d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
A teneur de l’art. 29ter RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), il y a interruption notable de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1, let. b, LAI lorsque l’assuré
a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
c) La survenance de l’invalidité doit en principe être
déterminée eu égard à chaque catégorie de prestations séparément. Il
peut se produire une succession de causes d’invalidité différentes qui
entraînent autant de survenances successives de l’invalidité. D’autre part,
une seule et même cause d’invalidité peut entraîner au cours du temps
plusieurs cas d’assurance. Le principe de l’unité du cas d’assurance n’est
donc pas absolu et il cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des
interruptions notables ou lorsque l’évolution de l’état de santé ne permet
plus d’admettre l’existence d’un lien de fait et de temps entre les
différentes phases qui deviennent autant de cas nouveaux de survenance
de l’invalidité (TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.2 ; cf. également :

- 18 -
Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de
l’assurance-invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle, 2011, p. 342, n. 1234 et
11235).
4. a) S’agissant du versement de la rente, l’art. 29 al. 1 LAI
prévoit que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré.
b) Selon l’art. 29 al. 1 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des
prestations doit s’annoncer à l’assureur compétent dans la forme prescrite
pour l’assurance sociale concernée. Si une demande ne respecte pas les
exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date
à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe
est déterminante quant à l’observation des délais et aux effets juridiques
de la demande (cf. TF 9C_573/2017 du 23 janvier 2018 consid. 5 et
référence citée).
c) L’art. 88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain ou la capacité
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré se dégrade, ou si son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de
son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.

- 19 -
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'incapacité de travail,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid.
4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. En l’espèce, l’intimé, respectivement le SMR, s’est fondé
exclusivement sur les rapports établis par les différents médecins traitants
de l’assurée pour déterminer sa capacité résiduelle de travail. La
recourante estime que ces rapports sont insuffisants pour revêtir une

- 20 -
pleine valeur probante et que l’intimé aurait dû recourir à une expertise
pluridisciplinaire avant de statuer sur le droit aux prestations.
a) S’agissant de ce grief, on peut toutefois observer que
l’assurée a souffert de différentes pathologies qui ont requis des
traitements spécifiques diligentés par plusieurs spécialistes (en
particulier : Dr G.________ et Dre H.________). Les rapports de ces médecins
exposent par le détail l’évolution de l’état de santé de l’assurée au cours
des années concernées par les décisions querellées et justifient de
manière claire les raisons qui ont conduit à prononcer de nombreux arrêts
de travail. On dispose ainsi de documents suffisamment précis qui
fournissent une vision d’ensemble des fluctuations de l’état de santé de
l’assurée et de sa capacité résiduelle de travail. Au demeurant, on ne voit
pas – à ce stade de la procédure – qu’une expertise pluridisciplinaire ou un
complément d’instruction médicale apporterait un éclairage nouveau
quant aux répercussions concrètes des diagnostics retenus. Il s’agirait
forcément d’une appréciation a posteriori, laquelle devrait se fonder
exclusivement sur les documents réunis par l’intimé. Une telle mesure ne
fournirait donc pas de nouveaux éléments utiles à la solution du présent
litige. Dès lors, il convient de rejeter la conclusion subsidiaire de la
recourante tendant à une instruction complémentaire sur renvoi à l’intimé
par appréciation anticipée des preuves (cf. à ce sujet : ATF 124 V 90
consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
b) Le cas est en revanche susceptible d’être tranché en
fonction des différentes périodes d’incapacité de travail et de gain que l’on
peut déduire des pièces du dossier et du décompte d’indemnités
journalières mis à disposition par V.________. Il s’agit toutefois de rectifier
les nombreuses erreurs et imprécisions commises par l’intimé
(cf. notamment : consid. 7 ss infra). En l’état du dossier, contrairement à
ce qu’a retenu le Service juridique de l’intimé dans son avis du
24 janvier 2019, il y a lieu de prendre en considération les incapacités de
travail suivantes :
Date de début Date de fin Incapacité Justificatif
de travail

- 21 -
en %
7 décembre 2010 30 septembre 2011 100 Rapport du Dr G.________ du
7 juillet 2011
1er octobre 2011 2 janvier 2012 75 Rapport du Dr G.________ du
15 décembre 2011
3 janvier 2012 31 août 2012 50 Rapports du Dr G.________ des
15 mars 2012 et 27 juin 2012
/ Décompte de V.________
1er septembre 2012 5 décembre 2012 70 Rapports de la Dre H.________
des 19 novembre 2012 et
14 octobre 2014 / Décompte
de V.________
14 mai 2013 31 octobre 2013 100 Rapport du Dr J.________ du
5 mars 2014
Date de début Date de fin Incapacité Justificatif
de travail
en %
24 janvier 2018 31 décembre 2018 100 Rapports de la Dre H.________
du 25 avril 2018 et dossier de
l’assurance-accidents
1er janvier 2019 (non précisé) 70 Communication de l’assurée
du 24 janvier 2019
7. a) Pour la période du 7 décembre 2010 au 2 janvier 2012, on
peut retenir, sur la base des rapports du Dr G.________ des 7 juillet 2011 et
15 décembre 2011, que l’assurée a été en incapacité de travail à 100 %
jusqu’au 30 septembre 2011, puis à 75 % jusqu’au 2 janvier 2012. On peut
également considérer que ces appréciations sont valables pour toute
activité eu égard à la pathologie oncologique qui a affecté l’assurée.
b) Contrairement à ce qu’a estimé l’intimé, l’incapacité de
travail débutée le 7 décembre 2010 constitue un nouveau cas d’assurance
en l’absence de tout lien de fait et de temps avec l’incapacité de travail
qui avait justifié la première demande de prestations de l’assurée du
22 décembre 2005. On rappelle en effet que cette première demande était
motivée par les séquelles douloureuses de l’opération d’une hernie
discale, alors que la demande de moyens auxiliaires formulée en date du
27 décembre 2010 est consécutive à un cancer du sein. Par ailleurs,
l’assurée a repris une activité lucrative à plein temps postérieurement à la
décision de l’intimé du 7 mai 2007. Elle était en poste à 100 % auprès de
C.________SA depuis le 1er octobre 2007, soit depuis plus de trois ans au
moment de la survenance de l’arrêt de travail du 7 décembre 2010. Dès
lors, la nouvelle atteinte à la santé (cancer du sein) dont a souffert
l’assurée dès décembre 2010, fait courir un nouveau délai de carence au
sens entendu par l’art. 28 al. 1, let. b, LAI pour l’ouverture du droit à la

- 22 -
rente (cf. jurisprudence citée sous consid. 3c supra). Ledit délai est ainsi
arrivé à échéance le 7 décembre 2011, non pas le 14 février 2011 comme
le soutient l’intimé.
On soulignera qui plus est que les dispositions légales en
vigueur ne prévoient pas le calcul d’un « degré d’invalidité moyen », mais
uniquement d’un taux moyen d’incapacité de travail en cas de fluctuations
de cette capacité, ce dans le but de déterminer l’échéance du délai de
carence d’un an au sens de l’art. 28 al. 1, let. b, LAI (cf. texte de cette
disposition qui mentionne une « incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année » et non pas une « incapacité de gain »). Le
degré d’invalidité de 40 %, déterminé par l’intimé dès le 14 février 2011,
ne répond à aucune exigence légale et est donc indubitablement erroné.
Le délai de carence étant arrivé à échéance en l’espèce le
7 décembre 2011, aucune prestation sous forme de rente ne pouvait être
versée à l’assurée avant le 1er décembre 2011.
c) A cette date, le délai de six mois prévu par l’art. 29 al. 1 LAI
était échu, compte tenu de la demande de moyen auxiliaire datée du 27
décembre 2010. A l’instar de l’intimé, il s’agit de retenir cette demande au
titre de demande déterminante, puisque celle-ci sauvegarde les droits de
l’assurée pour l’ensemble des prestations susceptibles d’entrer en ligne de
compte. En revanche, la date du 14 janvier 2011, qui constitue la date de
réception à l’Office de l’assurance-invalidité du canton [...], n’est pas
conforme à la jurisprudence fédérale (cf. TF 9C_573/2017 du 23 janvier
2018 cité sous consid. 4b supra).
d) En définitive, on peut conclure, pour l’intervalle concerné,
que l’assurée a présenté une incapacité de travail et de gain de 100 %,
soit un degré d’invalidité de 100 % du 7 décembre 2010 au
30 septembre 2011 et de 75 % du 1er octobre 2011 au 2 janvier 2012, le
droit à la rente étant ouvert dès le 7 décembre 2011.

- 23 -
8. Pour la période du 3 janvier 2012 au 31 août 2012, le Dr
G.________ a fait état d’une incapacité de travail de 50 % qu’il y a lieu de
suivre en l’occurrence (cf. rapport de ce médecin des 15 mars 2012 et 27
juin 2012). Ces éléments sont d’ailleurs corroborés par le décompte fourni
par V.________. On peut retenir que la capacité de travail de 50 % s’entend
pour toute activité, alors que l’assurée était encore sous contrat de travail
auprès de C.________SA. Il est donc superflu de procéder à une
comparaison des revenus, vu la reprise possible de l’activité habituelle.
Dès lors, le degré d’invalidité de l’assurée s’est élevé à 50 %
dans cet intervalle.
9. Pour la période du 1er septembre 2012 au 5 décembre 2012, la
Dre H.________ a mentionné une augmentation de l’incapacité de travail,
chiffrée à 70 %, jusqu’à la fin de l’année. On ne saurait retenir ce taux
d’incapacité dès 2011, faute de précisions de la Dre H.________ à cet
égard, cette dernière n’ayant de toute façon à nouveau pris en charge
l’assurée qu’à partir du 13 mars 2012 (cf. rapport de cette docteure du
19 novembre 2012). Au demeurant, une incapacité de travail supérieure à
50 % ne ressort pas du décompte de V.________ avant le 1er septembre
2012. Qui plus est, le Dr G.________ n’a renvoyé aux arrêts de travail
prononcés sur le plan rhumatologique qu’à la date de son rapport du 27
juin 2012. On ajoutera qu’aucune pièce au dossier n’atteste de la
poursuite de cette incapacité de travail dès le 1er janvier 2013,
contrairement à ce que l’intimé a pris en considération.
Partant, un degré d’invalidité de 70 % peut être retenu
uniquement pour la période limitée du 1er août 2012 au 5 décembre 2012.
10. Durant l’année 2013, est uniquement attestée médicalement
une période d’incapacité totale de travail pour la période du 14 mai 2013
au 31 octobre 2013 en raison d’un traitement psychiatrique rendu
nécessaire par un épisode dépressif réactionnel (cf. notamment : rapports
du Dr J.________ du 5 août 2013 et 5 mars 2014). Ce constat ressort

- 24 -
d’ailleurs également du décompte d’indemnités journalières versées par
V.________.
On peut ainsi conclure à un degré d’invalidité de 100 % du
14 mai 2013 au 31 octobre 2013.
11. On relève d’emblée que l’on ne dispose d’aucune pièce
attestant d’une quelconque incapacité de travail de l’assurée durant la
période courant du 1er novembre 2013 au 23 janvier 2018. Dans cet
intervalle, celle-ci s’est annoncée aux organes de l’assurance-chômage en
affichant une disponibilité à l’emploi entière dès le 1er novembre 2013.
Elle a effectué une formation de secrétaire médicale de mars 2014 à
janvier 2015 et dégagé à plusieurs reprises des gains intermédiaires
substantiels par le biais de contrats de durée déterminée. Elle a enfin été
engagée par la Dre F.________ où elle a été en mesure d’assumer une
activité à temps complet du 1er septembre 2015 au 23 janvier 2018.
Dans ce contexte, on ne peut se rallier à l’exigibilité retenue
par l’intimé, respectivement le SMR, sur la base de l’appréciation
bienveillante communiquée par la Dre H.________ (cf. rapport de cette
praticienne du 7 janvier 2016 et avis du SMR du 18 février 2016). Dite
appréciation apparaît en effet insoutenable et en contradiction flagrante
avec les données économiques à disposition pour cette période. On
retiendra que l’assurée a affiché une disponibilité complète à l’emploi à
l’occasion de son inscription à l’assurance-chômage, qu’elle a
vraisemblablement perçu les indemnités correspondant à cette
disponibilité et qu’elle a été en mesure de réaliser des gains
intermédiaires substantiels (cf. notamment : inscriptions au CI pour les
années 2014 et 2015). Par ailleurs, elle a dégagé un salaire à plein temps
auprès de la Dre F.________ dès septembre 2015, au demeurant
équivalent, voire légèrement supérieur, à celui obtenu auprès de
C.________SA. On ne peut envisager sérieusement que l’assurée ait
travaillé au-dessus de ses forces durant plus de deux ans au service de la
docteure précitée. On ne saurait davantage envisager que le salaire versé
par cette dernière comporterait une part de salaire social, soit que la

- 25 -
prestation fournie par l’assurée serait inférieure à un rendement effectif
de 100 %. Aucun élément ne vient d’ailleurs corroborer cette hypothèse.
Dès lors, il s’agit de retenir l’absence d’incapacité de travail et
de gain de l’assurée pour toute la période s’étendant du
1er novembre 2013 au 23 janvier 2018. Le degré d’invalidité durant cet
intervalle est donc de 0 %.
12. a) S’agissant de la période débutant dès le 24 janvier 2018, il
est médicalement attesté que l’assurée a été en incapacité de travail
totale à partir de cette date. Elle a au demeurant perçu les indemnités
correspondantes de la S.________SA étant donné qu’elle a été victime
d’une chute le 18 décembre 2017, laquelle a provoqué la luxation d’une
hernie discale (cf. rapport du Prof. T.________ des 26 janvier 2018,
12 février 2018 et 7 mars 2018).
L’assurée a indiqué avoir tenté une reprise d’activité à 30 %
dès le mois de janvier 2019. Son contrat de travail a toutefois été résilié
avec effet au 30 septembre 2019.
L’intimé, respectivement le SMR, a retenu en conséquence un
degré d’invalidité de 100 % dès janvier 2018. A partir de janvier 2019,
l’intimé a procédé à une comparaison des revenus sans et avec invalidité
(en vertu des données statistiques) pour aboutir à un degré d’invalidité de
74,39 %.
b) On ne peut, en l’état du dossier de l’intimé, lequel s’avère
particulièrement lacunaire pour la période concernée, confirmer les
éléments retenus par ce dernier.
Il convient tout d’abord de s’interroger sur la survenance
éventuelle d’un nouveau cas d’assurance qui ferait courir un délai de
carence d’un an selon l’art. 28 al. 1, let. b, LAI dès le 24 janvier 2018.
Cette investigation s’impose ici, dans la mesure où on ignore si la chute du
18 décembre 2017 a décompensé la polyarthrite dont est affectée la

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recourante ou si la luxation de la hernie discale est totalement
indépendante de cette pathologie. Il s’agit donc de compléter le dossier
sur cette question, en actualisant les pièces médicales et en recueillant
l’intégralité du dossier de l’assurance-accidents.
c) Au surplus, à compter de janvier 2019, l’assurée a annoncé
avoir repris son activité au taux de 30 %. On ignore en l’état la durée
effective de cette reprise et comment la capacité résiduelle de travail a
évolué depuis lors, quand bien même son contrat de travail a été résilié.
On ignore également si l’assurée a envisagé de s’inscrire à l’assurance-
chômage ou si elle a repris une autre activité lucrative.
Il s’agit dès lors d’actualiser le volet médical pour déterminer
la capacité de travail résiduelle de l’assurée et de s’enquérir de l’évolution
de sa situation économique, avant de statuer sur son droit aux
prestations.
d) Les compléments ci-dessus sont indubitablement du ressort
de l’intimé (cf. art. 43 al. 1 LPGA), à qui il y a lieu de renvoyer la cause
pour complément d’instruction et nouvelle décision pour la période
débutant le 24 avril 2018 (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5 ; cf.
également : Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43
LPGA).
13. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis pour la
période s’étendant du 7 décembre 2010 au 23 janvier 2018. Il y a lieu de
réformer les décisions querellées et de rectifier le droit à la rente de
l’assurée dans cet intervalle. L’assurée a droit au versement des rentes
suivantes, en tenant compte des délais de trois mois prévus à l’art. 88a al.
1 et 2 RAI, selon l’évolution de l’état de santé :
Date de début Date de fin Degré Fraction de rente
d’invalidité
en %
1er décembre 2011 30 avril 2012 100 / 75 Rente entière
1er mai 2012 30 novembre 2012 50 Demi-rente

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1er décembre 2012 31 mars 2013 70 Rente entière
1er août 2013 31 janvier 2014 100 Rente entière
Il convient par ailleurs de renvoyer la cause à l’intimé pour la
période débutant le 24 janvier 2018 afin qu’il procède aux compléments
d’instruction indispensables avant de rendre une nouvelle décision (cf.
consid. 12 supra).
14. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
b) Bien que la recourante obtienne gain de cause, elle ne peut
prétendre des dépens de la part de l’intimé. En effet, selon la
jurisprudence, l'assureur social qui obtient gain de cause devant une
juridiction de première instance n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD ; ATF
126 V 143 consid. 4).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est
recevable.
II. La décision rendue le 30 juillet 2019 est annulée, la cause
étant renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants.
III. La décision rendue le 9 septembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que D.________ a droit au versement d’une rente
entière d’invalidité du 1er décembre 2011 au 30 avril 2012,
d’une demi-rente d’invalidité du 1er mai 2012 au
30 novembre 2012, d’une rente entière du 1er décembre 2012
au 31 mars 2013, puis du 1er août 2013 au 31 janvier 2014. La
cause est au surplus renvoyée à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud pour la période courant dès
le 24 janvier 2018 dans le sens des considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Libera AG, à Zurich (pour Caisse de pension B.________),
- Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui, à Lausanne (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :