vd_gerichte · PE22.021847 · 2023-08-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
689
PE22.021847-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 août 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 173 CP ; 92, 310 et 393 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 avril 2023 par P.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 mars 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.021847-MYO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par courrier du 18 novembre 2022, P.________, représentée
par son administrateur [...], a déclaré déposer plainte contre N.________,
respectivement contre A.B.________ et B.B.________, respectivement contre
inconnu, pour violation du secret de fabrication ou du secret commercial,
concurrence déloyale, « ainsi que toute autre infraction que l’enquête à
ouvrir permettra de révéler ».
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Dans sa plainte, P.________ reproche notamment à A.B.________
de s’être rendu, dans le courant du mois de septembre 2022, auprès de
diverses personnes actives dans le négoce de vin, afin de leur faire part de
la procédure de faillite intentée à l’encontre de la société P.________, «
dans un but évident de nuire à sa réputation commerciale », et, par
ailleurs, d’avoir, le 2 septembre 2022, publié le message suivant sur les
réseaux sociaux : « Bye bye la grande maison [...]» avec un smiley qui se
cache les yeux, « toujours dans le but de nuire à son concurrent ».
b) Par courrier du 19 décembre 2022, le Ministère public a
notamment invité la société plaignante à produire une pièce dans son
intégralité, et non en partie, et à indiquer auprès de qui A.B.________ avait
propagé l’information de l’ouverture d’une procédure de faillite. Un délai
au 28 février 2023 lui a été imparti à cet effet (P. 6).
Par courrier du 28 février 2023, la plaignante a produit les
documents requis et a sollicité une prolongation de 20 jours du délai pour
communiquer au Ministère public auprès de qui l’information critiquée
avait été propagée (P. 7/1).
Par courrier du 3 mars 2023, le Ministère public a accordé à
P.________ une prolongation de délai au 20 mars 2023 (P. 9).
Par courrier du 20 mars 2023, l’intéressée a requis une
nouvelle prolongation de trois semaines pour communiquer l’information
requise (P. 10).
Par courrier du 22 mars 2023, le Ministère public a indiqué ce
qui suit au conseil de la plaignante :
« (…) je constate que depuis le dépôt de leur plainte, le 18
novembre 2022, vos clients ne sont pas en mesure de donner au Ministère
public des indices concrets de la commission de l’infraction de diffamation.
Une ordonnance de non-entrée en matière partielle sera dès
lors rendue prochainement » (P. 11).

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Par courrier du 23 mars 2023, P.________ a répondu à la
Procureure que sa correspondance du 22 mars 2023 paraissait
s’apparenter à un déni de justice et l’a invitée à statuer sur sa demande
de prolongation du 20 mars 2023.
B. Par ordonnance du 24 mars 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
possible diffamation ressortant de la plainte de P.________ (I), et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a motivé son ordonnance comme suit :
« La partie plaignante a bénéficié de suffisamment de prolongations
de délais pour étayer sa plainte : en annonçant, le 18 novembre 2022, que
l’information de la faillite avait été propagée auprès de tiers, elle avait déjà
nécessairement connaissance à ce moment de l’identité d’à tout le moins l’une
des personnes ayant reçu dite information, ne serait-ce que par « ricochet »,
faute de quoi la partie plaignante ne pourrait pas savoir que tel avait été le cas.
En définitive, il n’y a aucun indice concret qu’une information
destinée à nuire à la réputation de la société, et plus spécifiquement à porter
atteinte à l’honneur de son administrateur, si tant est que l’information en
question entre dans le cadre des atteintes à l’honneur réprimées par le code
pénal, ce qui paraît douteux, aurait été propagée par [...]. Par surabondance, [...]
n’a pas déposé plainte en son propre nom.
La question de la violation du secret de fabrication ou du secret
commercial et de la concurrence déloyale est traitée séparément ».
Le 27 mars 2023, la plaignante a transmis à la procureure les
noms et les coordonnées des personnes auprès de qui A.B.________ se
serait rendu afin de leur faire part de la procédure de faillite intentée à son
encontre (P. 13).
C. Par acte du 6 avril 2023, P.________, par l’intermédiaire de son
conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous
suite de frais et de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour réouverture et
poursuite de l’infraction. Elle a également conclu à ce qu’une indemnité lui
soit allouée pour les dépens afférents à la procédure de première instance.

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Il n’y pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, la partie plaignante P.________ a la qualité pour
recourir puisqu’elle prétend que les propos incriminés l’ont atteinte dans
son honneur (art. 382 al. 1 CPP ; cf. infra consid. 3.2.4). Interjeté dans le
délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de
l’autorité compétente, le recours est ainsi recevable.
2.
2.1 Dans un grief d’ordre formel, la recourante reproche au
Ministère public de ne jamais avoir formellement statué sur sa dernière
demande de prolongation de délai du 20 mars 2023 et d’avoir
immédiatement rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Elle
considère qu’il s’agit d’une violation procédurale constitutive d’un déni de
justice. La recourante fait également valoir que la motivation de la
procureure selon laquelle « la partie plaignante a bénéficié de
suffisamment de prolongation de délai » verse dans l’arbitraire puisqu’elle
n’a en réalité bénéficié que d’une unique prolongation.
2.2 Selon l’art. 92 CPP, les autorités peuvent prolonger les délais
ou ajourner les termes qu’elles ont fixés, d’office ou sur demande. La
demande doit être présentée avant l’expiration des délais et être

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suffisamment motivée. Si elle n’est pas motivée, elle devra être déclarée
irrecevable. Si elle est motivée, il appartiendra à l’autorité d’apprécier si
les circonstances évoquées justifient une prolongation de délai ou un
ajournement du terme. L’autorité dispose à cet égard d’un libre pouvoir
d’appréciation, limité uniquement par l’arbitraire. Ainsi, l’art. 92 CPP ne
confère pas à la partie un droit absolu à la prolongation du délai ou à
l’ajournement d’un terme même s’il s’agit d’une première demande (Stoll,
in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 95 CPP). Les
conditions pour obtenir une prolongation ou un ajournement sont
cependant moins strictes que celles prévues pour obtenir la restitution
d’un délai selon l’art. 94 CPP. Il n’est notamment pas nécessaire d’établir
que la partie est empêchée d’agir dans le délai sans sa faute (Stoll, op.
cit., n. 7 ad art. 92 CPP).
Pour prendre sa décision, l’autorité doit peser l’ensemble des
intérêts en présence, une réserve particulière s’imposant lorsque le
prévenu est placé en détention (cf. art. 5 al. 2 CPP) ou que l’on s’approche
de la prescription de l’action pénale. En revanche, lorsque la procédure
n’est pas particulièrement urgente, il suffira que le requérant fasse valoir,
à l’appui d’une première demande de prolongation de délai, des motifs
plausibles pour lesquels il n’est pas en mesure de respecter le délai
(Riedo, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 23 et 24 ad art. 92 CPP ; StolI, op. cit., n. 7 ad art. 92 CPP).
Sont plausibles, selon la jurisprudence, les raisons qui, selon l’expérience
générale de la vie, apparaissent propres à empêcher le déroulement de la
procédure conformément aux délais prévus. Parmi celles-ci figurent la
maladie, l’hospitalisation, le décès, le service militaire, l’emprisonnement,
mais aussi la surcharge de travail et le séjour à l’étranger (TF
6B_229/2015 du 30 avril 2015 consid. 1.1 et les références citées ; Riedo,
op. cit., n. 24 ad art. 92 CPP et les références citées; Stoll, op. cit., n. 7 ad
art. 92 CPP).

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En cas de demandes réitérées de prolongation de délai, il
convient de se montrer plus strict que lors d’une première demande de
prolongation. Ainsi, au regard du principe de célérité (art. 5 CPP), une
nouvelle prolongation de délai ne pourra en règle générale pas être
accordée pour le seul motif que le défenseur est surchargé (Riedo, op. cit.,
n. 25 ad art. 92 CPP). Cela étant, il apparaît souhaitable, pour des motifs
de clarté, que l’autorité qui accorde une prolongation de délai indique qu’il
s’agit d’une unique, respectivement de l’ultime prolongation. Dans ce cas,
une nouvelle demande de prolongation ne sera acceptée qu’en cas
d’urgence (Riedo, op. cit., n. 26 ad art. 92 CPP ; Stoll, op. cit., n. 7 ad art.
92 CPP; TF 5A_812/2010 du 3 août 2011, consid. 2.1 ; TF 6P.115/2006-
6S.241/2006 du 17 août 2006, consid. 1). En principe, si l’autorité a
indiqué clairement qu’il n’y aurait pas de prolongation (supplémentaire),
compte tenu de l’urgence et des circonstances du cas d’espèce, la partie
et son mandataire doivent veiller à agir dans le délai fixé. L'autorité
veillera à écarter les demandes de prolongation dilatoires ou à caractère
abusif (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 92 CPP et les références
citées).
2.3 En l’espèce, il est vrai que la recourante a bénéficié de
beaucoup de temps pour fournir les éléments requis. A cet égard, on
rappellera que la plainte a été déposée le 18 novembre 2022, qu’à
réception de celle-ci, la procureure a immédiatement demandé à la
plaignante de lui indiquer auprès de qui A.B.________ aurait propagé
l’information litigieuse et lui a imparti un délai au 28 février 2023 à cet
effet. A la demande de P.________, la procureure a accepté de prolonger le
délai imparti au 20 mars 2023. A ce moment, il aurait été parfaitement
loisible au Ministère public d’attirer l’attention de la recourante sur le
caractère unique de ce report. En l’absence d’une telle réserve, le refus de
la procureure exprimé implicitement dans son avis du 22 mars 2023
apparaît disproportionné, un bref délai de grâce pouvant être accordé à la
recourante pour procéder avant la reddition de l’ordonnance. Il s’ensuit
que la Procureure aurait dû donner à la recourante une dernière et brève
prolongation plutôt que d’annoncer qu’elle rendrait son ordonnance à bref

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délai et, finalement, rendre celle-ci quatre jours après l’échéance de la
prolongation. Cela étant, même si cette ordonnance a été rendue
prématurément, la recourante n’est pas lésée car les allégations de la
plainte susceptibles d’être établies par l’audition des personnes
annoncées dans son courrier du 27 mars 2023, ne tombent pas sous le
coup de l’art. 173 CP (cf. consid. 3.2.3 infra). Ainsi, le vice formel invoqué
par P.________ est sans conséquence, cela d’autant moins que la Chambre
de céans dispose d’un large pouvoir d’examen en fait et en droit, qui lui
permet de prendre en compte les courriers de la recourante postérieurs à
l’ordonnance attaquée ainsi que les nouveaux moyens factuels et
juridiques contenus dans le mémoire de recours (cf. infra consid. 3.2.2).
3.
3.1 Sur le fond, la recourante soutient que des indices concrets
d’une diffamation figurent au dossier sous la forme d’un message diffusé
le 2 septembre 2022 par A.B.________ sur ses réseaux sociaux (P. 5/8) ; en
outre, elle réitère une allégation formulée dans la plainte et selon laquelle
celui-ci se serait également rendu, dans le courant du mois de septembre
2022, auprès de diverses personnes actives dans le négoce de vin, afin de
leur faire part de la procédure de faillite intentée à son encontre, dans un
but évident de nuire à sa réputation commerciale. Par ailleurs, la
recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir procédé à
l’audition des parties et relève enfin que la jurisprudence fédérale
consacre de longue date la protection de l’honneur des personnes
morales.
3.2
3.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les

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éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_1177/2022 du 21
février 2023 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du
principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 et les références citées). Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé
d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de
compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre
une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît
d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une
infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 du 9
juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées ; TF 6B_541/2017 du 20
décembre 2017 consid. 2.2).
3.2.2 Le droit d'être d'entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et, en procédure pénale, des 3 al. 2 let. c et 107 CPP, comprend
notamment le droit, pour le justiciable, de s'exprimer sur les éléments
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation

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juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves pertinentes,
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de
s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la
décision à rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ;
ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et arrêts cités ; TF 2C_501/2020 du 15 mars
2021 consid. 5.1). Il comprend également l’obligation pour le juge de
motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et
exercer son droit de recours à bon escient. Le juge doit ainsi mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ;
TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1.1).
Le droit d’être entendu n’est pas accordé aux parties dans le
cadre de l’ordonnance de non-entrée en matière. Elles doivent faire valoir
leurs droits par le biais d’un recours au sens des art. 393 ss CPP (TF
6B_638/2021 du 17 août 2022 consid. 2.1.3 ; Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 20
ad art. 310 CPP ; CREP 30 septembre 2019/795 ; CREP 3 décembre
2018/938 consid. 2.2). La partie plaignante a ainsi la possibilité de
compléter sa plainte et de présenter des moyens de preuve
complémentaires (cf. CREP 10 décembre 2020/912 consid. 2.2). Le droit
d’être entendu d’une partie n’est pas violé par le fait que l’autorité statue
sans autre opération à réception de son acte. En particulier, celui qui
dépose une plainte pénale auprès du Ministère public n’a pas à être
interpellé si le procureur refuse d’entrer en matière pour des motifs qui
ressortent de la plainte elle-même ou qui sont manifestement connus de
son auteur (CREP 20 octobre 2020/806).
3.2.3 Selon l’art. 173 CP, se rend coupable de diffamation et sera,
sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus,
celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout

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autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera
pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui,
notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). L'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité
d'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ;
ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). S’agissant d’un texte, il doit être analysé
non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément,
mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son
ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet
2019 consid. 2.1).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation
de fait, et non pas un simple jugement de valeur (ATF 145 IV 462 consid.
4.2.4 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). Si l'on ne
discerne qu'un jugement de valeur offensant, la diffamation est exclue et il
faut appliquer la disposition réprimant l'injure (art. 177 CP), qui revêt un
caractère subsidiaire (TF 6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 4.1 ; TF

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6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2). La notion de jugement de valeur
doit être comprise dans un sens large. Il s'agit d'une manifestation directe
de mésestime ou de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de
voies de fait (ATF 128 IV 53 consid. 1f/aa et réf. cit.). Simple appréciation,
le jugement de valeur n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve
quant à son caractère vrai ou faux. La frontière entre l'allégation de faits
et le jugement de valeur n'est pas toujours claire. En effet, l'allégation de
faits peut très bien contenir un élément d'appréciation et un jugement de
valeur peut aussi se fonder sur des faits précis. Pour distinguer l'allégation
de fait du jugement de valeur, par exemple s'agissant des expressions «
voleur » ou « escroc », il faut se demander, en fonction des circonstances,
si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou sont
employés pour exprimer le mépris. Lorsque le jugement de valeur et
l'allégation de faits sont liés, on parle de jugement de valeur mixte. Dans
cette hypothèse, c'est la réalité du fait ainsi allégué qui peut faire l'objet
des preuves libératoires de l'art. 173 CP ou dont la fausseté doit être
établie dans le cadre de l'art. 174 CP. Alors qu'en cas de diffamation, il
appartient à l'auteur de prouver que les allégations propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies, les autorités pénales doivent prouver, en cas de
calomnie, que le fait allégué est faux (TF 6B_119/2017 du 12 septembre
2017 consid. 3.1 et réf. cit.). Traiter quelqu’un de voleur et d’escroc
revient à l’accuser d’avoir commis, ou de commettre une infraction (ATF
148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 262 consid. 4.2.2). Du point de vue
subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1).
3.2.4 Jouit du droit à l'honneur non seulement toute personne
physique, mais toute personne morale ou entité capable d'ester en justice,
à l'exception des collectivités publiques et des autorités (ATF 124 IV 262
consid. 2a p. 266; ATF 114 IV 14 consid. 2a p. 15; TF 6B_1020/2018 du 1er
juillet 2019 consid. 5.1.1; TF 6B_202/2013 du 13 mai 2013 consid. 2.4 in
fine; TF 6S.504/2005 du 28 février 2006 consid. 1.1). Une personne morale

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est atteinte dans son honneur lorsqu'il est allégué qu'elle a une activité ou
un but propre à la rendre méprisable selon les conceptions morales
généralement admises, ou lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant le
comportement méprisable de ses organes ou employés (TF 6B_777/2022
du 16 mars 2023 consid. 2.2 destiné à la publication ; TF 6B_119/2017 du
12 décembre 2017 consid. 3.1; Corboz, Les infractions en droit suisse, op.
cit., n. 26 ad. art. 173 CP).
3.3 En l’espèce, on ne saurait admettre que le message diffusé le
2 septembre 2022 sur les réseaux sociaux, soit « bye bye la grande
maison [...]» avec un smiley qui se cache un œil, remplisse les conditions
d’une atteinte à l’honneur, des propos moqueurs annonçant une fin
d’activité d’une société ou même une faillite de celle-ci n’étant pas
susceptibles de la faire passer, ainsi que ses organes, pour une entité
méprisable, à l’instar par exemple d’une société dont la direction serait
soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale. Ici, rien de tel et, sous
l’angle exclusif de l’infraction de diffamation – seule infraction analysée
dans l’ordonnance de non-entrée en matière partielle ici contestée –,
l’élément objectif n’est pas réalisé. De même, l’annonce de l’existence
d’une procédure de faillite que A.B.________ aurait faite à différents acteurs
actifs dans le négoce du vin n’impute ni à P.________, ni à son
administrateur, un comportement clairement réprouvé par les conceptions
morales généralement admises, ni a fortiori n’évoquent la commission
d’une infraction pénale.
Par conséquent, les propos contenus dans les messages
incriminés ne sont pas attentatoires à l’honneur de la recourante.
4. Enfin, au stade de l’ordonnance de non-entrée en matière, le
droit d’être entendu d’une partie n’est pas violé par le fait que l’autorité
statue sans autre opération, de sorte que le moyen de la recourante, qui
se plaint du fait que la procureure n’a pas procédé aux auditions requises
tombe à faux (cf. consid. 3.2.2 in fine supra), étant précisé que la question
de la violation du secret de fabrication ou du secret commercial et celle de

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la concurrence déloyale seront traitées séparément (cf. ordonnance
attaquée p. 2).
5. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 24 mars 2023 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 24 mars 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mireille Loroch, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :