vd_gerichte · ZD24.036111 · 2026-01-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL 4015
ZD24.***
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2026
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Tinguely, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à P ***, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
divorcée, sans enfant, ressortissante H*** au bénéfice d’une autorisation
d’établissement « C », sans formation certifiée, travaillait à 100 % en
qualité de « responsable bar et animations » au sein du I.________, à P ***,
depuis le 1er mars 2019.
B. Dans un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique)
du 11 août 2020, le Dr A.________, spécialiste en radiologie, a fait état
d’une discopathie L5-S1, sans conflit radiculaire, et d’arthrose postérieure
modérée en L4-L5 et L5-S1.
Le 19 août 2020, l’assurée a subi une intervention chirurgicale
consistant en une discectomie [L4-L5] par voie antérieure et
remplacement du disque par voie transpéritonéale avec une prothèse
discale LDR de 13 mm de hauteur taille S et 5° de lordose (cf. protocole
opératoire du 31 août 2020 du Dr D.________, spécialiste en
neurochirurgie).
Dans une lettre de consultation du 24 novembre 2020, le
Dr D.________ a indiqué que l’assurée avait fait une chute dans les
escaliers la veille, entrainant une contusion lombaire traumatique avec
volumineux hématome sous-cutané douloureux. Une radiographie du
rachis lombaire avait toutefois permis d’écarter une complication sur la
prothèse ou une fracture.
Sur demande de U.________, assureur perte de gain maladie de
l’employeur, une expertise de l’assurée a été confiée à la Dre F.________,
spécialiste en rhumatologie. Dans son rapport du 24 juin 2021, l’experte a
retenu les diagnostics de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs
du rachis lombaire (M54.5 et M51.9), de conflit sous-acromial bilatéral, de
lésion intra-utérine non précisée (avec bilan gynécologique en cours), de
syndrome inflammatoire avec une anémie possiblement inflammatoire
d’origine indéterminée, de cardiopathie rythmique avec palpitations et

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tachycardie (avec bilan cardiologique en cours), ainsi qu’un probable état
anxiodépressif réactionnel. Pour l’experte, durant la période
d’investigations complémentaires, la capacité de travail de l’assurée était
nulle, compte tenu d’un état douloureux inexpliqué associé à un syndrome
inflammatoire. Elle estimait toutefois qu’une fois les diagnostics clarifiés et
un traitement adapté entrepris, la reprise du travail dans l’activité
habituelle était tout à fait envisageable.
Dans un rapport du 28 juillet 2021, la Dre G.________,
spécialiste en cardiologie, a indiqué avoir reçu l’assurée en raison d’une
dyspnée et de douleurs thoraciques atypiques du côté droit, avec
palpitations occasionnelles. Les résultats de contrôle cardiologique,
comprenant un électrocardiogramme ainsi qu’une échocardiographie,
étaient toutefois parfaitement rassurants. Pour la spécialiste, les
symptômes rapportés étaient directement en relation avec ses douleurs
lombaires.
Le 19 octobre 2021, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) pour cause
de maladie, en exposant souffrir de diverses atteintes, telles que
Helicobacter pylori, une hernie discale L4-L5, ainsi qu’un myome, un
adénomyome et un fibrome. Elle a par ailleurs précisé être en incapacité
de travail totale depuis le 19 août 2020.
Dans un rapport du 17 novembre 2021, le Dr J.________,
spécialiste en rhumatologie, a posé le diagnostic de lombalgies chroniques
communes. Il mentionnait, en tant que diagnostics secondaires, un
syndrome douloureux chronique, une arthrose débutante aux doigts des
mains, ainsi qu’une anémie ferriprive sur spoliation gynécologique. Le
praticien estimait que des lombalgies communes ne devraient pas
empêcher l’intéressée de poursuivre son activité de chanteuse, tout en
précisant qu’il existait probablement d'autres raisons, d'origine non
somatique, pouvant participer à la chronicisation et à l'amplification des
plaintes algiques.

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Par communication du 17 décembre 2021, l’OAI a octroyé à
l’assurée une mesure d’intervention précoce sous la forme de modules
externalisés comprenant un entretien d’évaluation, un bilan et une
préparation à l’emploi ou à un stage, auprès d’Y.________ (ci-après :
Y.________), à P ***.
Le 8 avril 2022, l’assurée a bénéficié d’une infiltration
facettaire L4-L5 et L5-S1 bilatérale sous CT (Computed Tomography) (cf.
rapport du même jour du Dr E.________, spécialiste en radiologie).
Au terme d’un premier entretien du 9 mai 2022 auprès
d’Y.________, la mesure d’intervention précoce a été interrompue. En
raison de son état de santé physique – qui l’empêchait de gérer de
manière autonome les activités de la vie quotidienne – et psychique ainsi
que de ses faibles connaissances du français, l’assurée n’était pas en
mesure d’effectuer un stage en vue de la reprise d’un emploi.
Dans un document intitulé « IP – Proposition de DDP » du 16
mai 2022, l’OAI a décidé de clôturer le mandat d’intervention précoce,
estimant qu’aucune autre mesure ne se justifiait dans ce cadre.
Par communication du 17 mai 2022, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’elle poursuivait l’instruction de sa demande de prestations.
Dans un rapport du 23 mai 2022, le Dr Z.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, a fait état d’une
capacité de travail nulle dans toute activité, en reprenant pour le surplus
les diagnostics mentionnés par le Dr J.________.
Dans un rapport à l’OAI du 18 juillet 2022, la Dre M.________,
spécialiste en gynécologie, a indiqué que l’assurée était connue pour une
anémie sévère ainsi que des hyperménorrhées sur utérus adénomyosique,
depuis 2016, aggravées en 2021 avec l’apparition d’un myome.
L’intéressée avait bénéficié de perfusions de ferrinject en mars et

- 5 -
novembre 2021, suivies d’une hystérectomie en mars 2022. La praticienne
expliquait que, d’un point de vue gynécologique, le problème de l’anémie
spoliative avait dû être réglé par l’intervention chirurgicale et ne se
prononçait pas sur la capacité de travail de l’intéressée.
Dans un rapport du 22 août 2022, le Dr N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics d’épisode
dépressif moyen à sévère avec syndrome somatique (F32.11) et de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). L’assurée était
suivie par ses soins depuis juin 2021 et l’apparition de tristesse,
d’angoisses majeures, de troubles du sommeil et d’une perte d’intérêt
pour les activités de la vie quotidienne. Son pronostic quant à la capacité
de travail de l’assurée était « assez sombre », dans la mesure où celle-ci
se plaignait de douleurs importantes et persistantes au niveau du dos
l’empêchant même d’accomplir des tâches de la vie quotidienne.
Le 22 septembre 2022, l’assurée a bénéficié d’une
arthroplastie inter-épineuse L4-L5, avec infiltration de la néo-articulation
transverso-sacrée L5-S1 droite avec Glucose 20 % (cf. compte-rendu
opératoire du 27 septembre 2022 du Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Dans un avis médical du 9 mars 2023, le SMR, considérant que
l’assurée présentait une situation complexe, avec des douleurs dorsales
qui n’étaient pas expliquées par des lésions objectives ainsi que d’autres
symptômes qui survenaient dans un contexte psycho-social difficile, a
préconisé la poursuite de l’instruction médicale auprès de ses médecins
traitants.
En réponse à la sollicitation de l’OAI, le Dr J.________ a indiqué,
le 28 mars 2023, qu’après avoir revu ponctuellement l’assurée le 6 février
précédent, il n’avait pas d’autres diagnostics ou propositions à formuler et
renvoyait à son rapport du 17 novembre 2021.

- 6 -
Le 12 avril 2023, le Dr Z.________ a produit divers rapports,
figurant déjà au dossier de l’OAI.
Dans un rapport à l’OAI du 28 mai 2023, le Dr N.________ a
repris les diagnostics d’épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4), en indiquant que l’évolution de l’état clinique de l’assurée était
stationnaire. Les limitations fonctionnelles comprenaient des angoisses et
des troubles de la concentration en raison de douleurs importantes. Le
psychiatre ne se prononçait pas sur la capacité de travail de sa patiente,
mais faisait état, néanmoins, d’un pronostic défavorable.
Le 1er juin 2023, la Dre M.________ a fait savoir à l’OAI qu’elle
n’était pas en mesure de répondre à ses questions dès lors qu’elle n’avait
plus revu l’assurée depuis le 18 mars 2022.
Par avis médical du 27 juin 2023, le SMR a requis la mise en
œuvre d’une expertise bidisciplinaire, avec volets de rhumatologie et de
psychiatrie.
Le 3 novembre 2023, l’OAI a confié la réalisation d’une
expertise bidisciplinaire au Bureau d’expertises médicales X.________ (ci-
après : le X.________), à L***. Dans leur rapport communiqué le 7 janvier
2024, les Drs R.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
physique et réadaptation, et B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont retenu les diagnostics somatiques incapacitants de
status après mise en place d’une prothèse discale L4-L5, de status après
arthroplastie interépineuse L4-L5 et infiltration de néo-articulation
transversosacrée L5-S1 à droite, de syndrome lombo-vertébral chronique
avec incompétence de la musculature pelvienne et arthrose facettaire
étagée et de syndrome acromio-claviculaire des deux côtés. L’expert
rhumatologue mentionnait, en outre, les diagnostics non incapacitants de
fibromyalgie avec une score de Wolfe à 27/31 points, de
déconditionnement physique, d’excès de poids avec un BMI [Body Mass
Index] à 29,3, de Failed Back Surgery Syndrom et d’arthrose débutante

- 7 -
des mains. Du point de vue psychiatrique, aucun diagnostic incapacitant
n’était retenu, étant néanmoins mentionnés une majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), un
épisode dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.00), ainsi que des
troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool,
utilisation nocive pour la santé (F10.1), toutefois sans incidence sur la
capacité de travail. Les limitations fonctionnelles, qui relevaient
exclusivement du registre somatique, devaient permettre l’alternance des
positions assise et debout, en évitant d’effectuer des gestes avec les
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, d’éviter toutes les
activités demandant une sécurité augmentée sur une échelle ou un
escabeau, ainsi que les activités demandant une posture non
ergonomique pour le rachis, ainsi que le port de charges supérieures à 5
kg hors de l’axe du corps. Les experts retenaient finalement que l’activité
habituelle n’était plus exigible, mais que l’assurée conservait toutefois une
capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée, dès le 20 février
2021, soit six mois après l’intervention chirurgicale lombaire.
Aux termes d’un rapport d’examen du 15 janvier 2024, le SMR
a considéré qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter de l’avis des experts
du X.________, dont les conclusions étaient convaincantes et cohérentes
avec leurs constatations objectives.
Dans un document intitulé « REA – Rapport final » du 9 février
2024, l’OAI, reprenant les conclusions du rapport d’intervention précoce
établi par Y.________ le 9 mai 2022, a retenu qu’aucune mesure
professionnelle n’était envisageable. L’OAI a rappelé que dans le cadre de
l’intervention précoce, l’assurée avait bénéficié d’une mesure externalisée
auprès d’Y.________. Au cours du premier entretien, l’assurée avait indiqué
ne pas parvenir à gérer de manière autonome les activités de la vie
quotidienne et souffrir aussi bien sur le plan physique que psychique. Il
avait par ailleurs été constaté que l’intéressée disposait de très faibles
connaissances du français. Au vu de cette situation, la mesure avait été
interrompue.

- 8 -
Dans des documents des 9 et 16 février 2024 intitulés « calcul
du salaire exigible », respectivement « examen du droit à la rente » les
exemples d’activités adaptées suivantes étaient mentionnés : « […] travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement ».
Par projet de décision du 16 février 2024, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à des mesures professionnelles et à
une rente d’invalidité. Il a retenu qu’à l’échéance du délai d’attente de six
mois après le dépôt de sa demande, soit le 19 avril 2022, elle présentait
une incapacité totale de travail dans son activité habituelle. Néanmoins, il
ressortait du dossier que l’intéressée conservait une capacité de travail de
80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir
un travail permettant d’alterner les positions assise et debout, d’éviter les
activités sur les échelles et escabeaux ou demandant une posture non
ergonomique pour le rachis et le port de charge de plus de 5 kg, ainsi que
les activités avec les membres supérieurs au-dessus de l’horizontale.
Après comparaison des revenus, en 2022, le degré d’invalidité était de
15,15 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Le calcul du degré
d’invalidité avait été adapté au 1er janvier 2024, date à laquelle le
règlement de l’assurance-invalidité prévoyait une déduction automatique
de 10 % sur le revenu d’invalide. Le degré d’invalidité de 24 % ainsi
obtenu était toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Par
ailleurs, en dépit d’un taux d’invalidité supérieur à 20 %, aucune mesure
professionnelle n’était envisageable. L’assurée avait cependant droit à une
aide au placement, qu’elle pouvait solliciter par le dépôt d’une demande
écrite.
Dans un rapport du 5 mars 2024, le Dr J.________, qui avait
revu l’assurée en février 2024, a indiqué que le tableau clinique
rhumatologique n'avait pas connu de réelle modification depuis octobre
2021. L'examen de la coiffe des rotateurs était normal, sans synovites et
les zones gâchette de fibromyalgie (points de Smythe) étaient douloureux,
témoignant un phénomène de sensibilisation centrale à la douleur. Le

- 9 -
spécialiste a rappelé que l’assurée présentait, au moins depuis 2018, un
tableau clinique très suggestif d’une fibromyalgie, à savoir en particulier
des douleurs diffuses, mal systématisées, de localisation variable et
fluctuante, en zone cervico-scapulo-lombaire, mais aussi aux mains avec
sensation subjective de manque de force, aux coudes, aux genoux, alors
que l’existence d’autre type de rhumatismes avait pu être exclue. Le
spécialiste préconisait de veiller à une bonne hygiène de vie et à
poursuivre le suivi psychiatrique. S’agissant de la capacité de travail sur le
plan rhumatologique, le Dr J.________ a indiqué partager les conclusions de
l’OAI, à savoir 80 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites par celui-ci.
Dans un rapport du 6 mars 2024, la Dre G.________, qui avait
revu l’assurée pour un contrôle, a fait état d’un examen cardiologique, via
appareil Holter, rassurant. Selon la spécialiste, les symptômes de l’assurée
étaient essentiellement liés à son état dépressif et à ses douleurs.
Par pli du 13 mars 2024, l’assurée a fait part de ses objections
à l’encontre du projet de décision susmentionné, en niant en particulier
disposer d’une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 14 mars 2024, le Dr Z.________ a listé les
diagnostics suivants : lombalgies chroniques communes, syndrome
douloureux chronique, arthrose débutante aux doigts des membres
supérieurs bilatérale, status post-prothèse discale L4-L5, syndrome de
Bertolotti L5-S1 droit, fibromyalgie, personnalité histrionique (F60.4),
trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2), modification durable de la personnalité après une
maladie psychiatrique (F62.1) et (sic) « non reconnaissance souffrance
peut entrainer risque automatique, hétéro-agressivité ou idées
suicidaires ». Précisant avoir vu l’assurée régulièrement depuis mars 2021
en tant que médecin traitant, il a ajouté ce qui suit (sic) : « vue cette
personnalité complexe du point de vue physico-psychique, nous sommes
probablement devant un échec thérapeutique ».

- 10 -
Par rapport du 29 mars 2024, le Dr N.________ a fait mention
des diagnostics d’épisode dépressif sévère avec syndrome somatique
dans le cadre d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, de
modification de la personnalité et de fibromyalgie. Selon le psychiatre,
l’état clinique de l’assurée, qui bénéficiait depuis novembre 2023 d’un
traitement d’électroconvulsivothérapie, sans amélioration, s’était péjoré. Il
estimait en outre que la capacité de travail de l’assurée était nulle et que
la perspective de reprendre une activité professionnelle, même dans une
activité adaptée, était illusoire.
Dans un rapport du 13 mai 2024, le Dr P.________ a indiqué que
sa patiente n'était plus en mesure d'effectuer une profession physique
nécessitant le soulèvement ou le déplacement de charges, ni une activité
obligeant à des déplacements importants. Il lui était également nécessaire
de pouvoir alterner la position assise ou debout et les positions à genoux
et en porte-à-faux du dos étaient proscrites. Le Dr P.________ a toutefois
relevé que l’exigibilité telle que décrite ne tenait pas compte des troubles
fibromyalgiques, ni des troubles psychiques, qui avaient une répercussion
sur la capacité de travail. Il estimait dès lors difficile d’évaluer la capacité
de travail résiduelle de l’assurée.
Dans un avis médical du 18 juin 2024, le SMR a estimé que les
différents rapports médicaux produits par l’assurée dans le cadre de sa
contestation à l’encontre du projet de décision refusant son droit aux
prestations n’apportaient pas d’élément médical nouveau ou attestant
d’une modification significative de son état de santé, tant sur le plan
somatique que psychique.
Par décision du 20 juin 2024, l’OAI a nié le droit de l’assurée à
une rente d’invalidité, confirmant en tout point son projet du 16 février
précédent.
Dans une prise de position du même jour, l’OAI a indiqué que
les rapports médicaux produits à l’appui des objections de l’assurée

- 11 -
n’apportaient pas d’éléments de nature à mettre en doute le bien-fondé
de sa position.
C. Par acte du 12 août 2024, S.________ a interjeté recours contre
la décision susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du
tribunal cantonal, en concluant à son annulation, en ce sens qu’une rente
d’invalidité entière lui était octroyée et qu’un « examen indépendant
pluridisciplinaire » était ordonné. Elle a, en outre, déposé une requête
d’assistance judiciaire. Se prévalant des rapports de ses médecins
traitants, elle a fait valoir que son état de santé, tant physique que
psychique, s’était continuellement péjoré, entrainant une incapacité totale
de travail. La recourante, se référant par ailleurs à l’ancien principe
jurisprudentiel de la présomption de surmontabilité, estimait qu’il se
justifiait d’admettre le caractère invalidant de ses atteintes, assimilables à
un trouble somatoforme douloureux.
Par décision du 18 septembre 2024, la juge instructrice a
accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire, avec effet au
12 août 2024, sous la forme d’exonération d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 23 octobre 2024, l’intimé a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée. L’OAI a notamment
relevé que les experts du X.________, dont les conclusions avaient toute
valeur probante, avaient soigneusement expliqué pour quelles raisons ils
n’avaient pas retenu de syndrome douloureux somatoforme persistant ni
d’autre diagnostic incapacitant sur le plan psychiatrique. Pour le reste, les
atteintes somatiques n’empêchaient pas l’assurée d’exercer une activité
adaptée à 80 %. L’intimé rappelait encore, en renvoyant pour le surplus à
l’avis SMR du 18 juin 2024, que les rapports médicaux postérieurs à
l’expertise n’apportaient pas d’éléments médicaux permettant de
s’écarter de ses conclusions.
Le 20 novembre 2024, la recourante a produit notamment un
rapport du 10 septembre 2024 accompagné d’annexes, aux termes duquel

- 12 -
elle avait consulté le service des urgences du CHUV en raison de douleurs
thoraciques. Selon le Dr T.________, médecin assistant, les examens
réalisés étaient revenus dans les normes et permettaient d’attribuer une
origine musculosquelettique, voire anxieuse, aux douleurs rapportées.
Par pli du 1er mai 2025, la recourante a produit un rapport du
15 avril 2025 du Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, selon lequel l’état psychique de l’intéressée, qui
présentait un trouble dépressif sévère (F32.2), ne s’était pas durablement
amélioré malgré de nombreuses lignes de traitements antidépresseurs et
de neuromodulation. Le spécialiste faisait état d’un pronostic d’évolution
défavorable et concluait à une capacité de travail nulle sur le plan
psychiatrique.
Le 12 décembre 2025, la recourante a produit un rapport du
10 décembre précédent du Dr P.________, selon lequel les résultats de
l’examen de SPECT-CT (Single Photon Emission Tomography) pratiqué le 9
septembre 2025 étaient parfaitement rassurants, en ce qu’il montrait
l’absence de complication au niveau de la prothèse discale L4-L5,
respectivement de surcharge articulaire à ce même niveau. Le praticien,
qui notait toutefois une légère réactivation inflammatoire au niveau L3-L4,
proposait la réalisation d’une nouvelle infiltration spécifique. Il considérait,
au vu du contexte global de la patiente, qu’il n’y avait pas lieu d’envisager
la possibilité d’une reprise d’activité professionnelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur sa capacité de travail.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la demande de prestations a été déposée
le 19 octobre 2021. Ce sont donc les dispositions en vigueur à partir du
1er janvier 2022 qui s’appliquent à la présente situation.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI

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et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

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raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).

- 16 -
d) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
e) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ;
TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).

- 17 -
f) Tant les affections psychosomatiques que les affections
psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les
références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. a) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions de
l’expertise bidisciplinaire réalisée par le X.________, a estimé que la
recourante disposait, à tout le moins en avril 2022, moment de la
naissance d’un éventuel droit à une rente, d’une capacité de travail nulle
dans son activité habituelle et d’une capacité de travail de 80 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir un travail
permettant d’alterner les positions assise et debout, évitant les activités
sur échelles et escabeaux, évitant les activités demandant une posture
non ergonomique pour le rachis et le port de charge de plus de 5 kg ainsi
que les activités avec les membres supérieurs au-dessus de l’horizontale.
Quant à la recourante, elle remet en cause le bien-fondé de
cette appréciation, plus particulièrement la valeur probante de l’expertise,
contestant avoir retrouvé une quelconque capacité de travail.
b) A titre liminaire, il convient de retenir que, sur le plan
formel, le rapport d’expertise bidisciplinaire réalisé par le X.________
remplit tous les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître
une pleine valeur probante. En effet, l’état de santé de la recourante a fait
l’objet d’un examen circonstancié par les experts spécialistes. Reposant
sur une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale, professionnelle
et psychosociale), l’expertise a été établie en pleine connaissance des
éléments médicaux au dossier et se fonde sur des examens cliniques

- 18 -
menés par chaque expert dans son domaine (consultations et examens de
laboratoire notamment). Elle prend, par ailleurs, en compte les plaintes de
l’expertisée que les experts ont confrontées avec leurs constatations
objectives. Les différents avis médicaux ont été discutés par les experts,
ces derniers examinant en outre les ressources, la gravité des troubles
retenus ainsi que la cohérence. Tant la description du contexte médical
que l’appréciation de la situation médicale sont claires. Les conclusions
médicales sont le fruit d’une analyse pluridisciplinaire réalisée par les
deux experts et sont bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Sur le plan matériel, les experts ont posé chaque diagnostic de
manière motivée et détaillée, l’expert psychiatre se référant par ailleurs à
un système de classification reconnu, à savoir la Classification statistique
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10).
Ils ont été en mesure de discuter en détail les diagnostics retenus, chacun
dans leur discipline. En particulier, sur le plan psychiatrique, l’expert a
expliqué et motivé de manière circonstanciée les raisons justifiant de
s’écarter des conclusions du psychiatre traitant et d’exclure certains
diagnostics susceptibles d’entrer en ligne de compte. Les experts ont, en
outre, procédé à l’évaluation du caractère incapacitant des atteintes et se
sont prononcés sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail
de la recourante.
c) aa) Du point de vue somatique, le Dr R.________ a pris en
compte les diagnostics incapacitants de status après mise en place d’une
prothèse discale L4-L5, de status après arthroplastie interépineuse L4-L5
et infiltration de néo-articulation transversosacrée L5-S1 à droite, de
syndrome lombo-vertébral chronique avec incompétence de la
musculature pelvienne et arthrose facettaire étagée, ainsi que de
syndrome acromio-claviculaire des deux côtés. Sans répercussions sur la
capacité de travail, l’expert a retenu une fibromyalgie, avec un score de
Wolfe à 27/31 points, un Failed Back Surgery Syndrom compte tenu de la
persistance des douleurs lombaires après les interventions chirurgicales,

- 19 -
et mentionne également un excès pondéral, un déconditionnement
physique, ainsi qu’une arthrose débutante des mains.
Afin de tenir compte des interventions lombaires et dans le but
d’éviter une aggravation des troubles dégénératifs lombaires, l’expert
rhumatologue a retenu des limitations fonctionnelles, en ce sens qu’un
travail adapté devait permettre à la recourante d’alterner les positions
assise et debout, ainsi que d’éviter d’effectuer des gestes avec les
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, les activités demandant
une sécurité augmentée sur une échelle ou un escabeau, les activités
exigeant une posture non ergonomique pour le rachis et le port de charges
supérieures à 5 kg en dehors de l’axe du corps.
Alors qu’il admettait qu’une incapacité de travail totale devait
être reconnue à l’intéressée dans son activité habituelle, qui ne respectait
pas ces limitations, le Dr R.________ a estimé que la recourante avait
récupéré une capacité de travail de 80 % – soit une pleine capacité avec
diminution de rendement de 20 % afin de tenir compte des douleurs et
pour permettre le changement de position – six mois après la mise en
place de la prothèse discale, en août 2020.
bb) Sur le plan psychiatrique, le Dr B.________ n’a retenu
aucun diagnostic incapacitant. Sans incidence sur la capacité de travail,
l’expert psychiatre a toutefois fait état d’un épisode dépressif léger, sans
syndrome somatique (F32.00), d’une majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), ainsi que de troubles
mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, utilisation nocive
pour la santé (F10.1). Sur la base de l’anamnèse ainsi que de son examen
clinique, l’expert a toutefois exclu la présence de trouble de la
personnalité, de trouble dépressif récurrent, de trouble affectif bipolaire,
ou de trouble des registres anxieux et psychotique.
L’expert psychiatre a constaté l’existence d’un épisode
dépressif d’intensité légère, se traduisant par une baisse d’intérêt, une
perte d’élan vital, une humeur triste, des troubles de concentration et du

- 20 -
sommeil. La recourante exprimait des idées suicidaires, que l’expert
jugeait cependant peu crédibles. L’intéressée ne présentait par ailleurs
pas de difficultés réelles de datation ou d’organisation de la pensée, ni de
ralentissement psychomoteur, de fatigue ou de fatigabilité, ce qui
permettait à l’expert d’écarter un épisode dépressif sévère.
Le Dr B.________ n’a pas retenu de syndrome douloureux
somatoforme persistant, dans la mesure où il n’a pas constaté la présence
de douleurs chroniques accompagnées d’un sentiment de détresse et non
expliquées entièrement par un processus physiologique. Le psychiatre
notait en outre que l’intéressée était capable de faire quelques activités
seule et qu’il n’y avait pas d’envahissement du champ de la pensée par la
douleur, en relevant que la recourante n’avait pas présenté de
manifestations douloureuses ni évoqué immédiatement ses douleurs lors
de l’entretien, semblant s’adapter à la fonction de l’expert psychiatre.
En raison d’une mesure de PEth (phosphatidyléthanol) sanguin
revenue à un taux de 120 µg/l, l’expert a également retenu une utilisation
d’alcool nocive pour la santé, en considérant que ladite mesure révélait en
tout cas une consommation plus importante qu’évoquée par l’intéressée,
sans qu’aucun élément en faveur d’un syndrome de sevrage n’ait
toutefois été identifié.
Le Dr B.________ a encore mis en évidence des incohérences
tout au long de l’examen de la recourante, relevant, en particulier, une
dramatisation, le fait que la recourante adaptait ses réponses aux
questions posées, formulait des plaintes vagues, rapportait une baisse de
relations sociales qui était en réalité moins prononcée que celle décrite,
ainsi que des limitations qui n’étaient pas uniformes dans tous les
domaines de la vie. L’expert notait également un certain nombre
d’aptitudes psychiques conservées, de même que la présence de
ressources externes. Il estimait que, bien que les difficultés financières
entraînaient chez l’assurée une anxiété d’anticipation et une humeur
triste, ses symptômes étaient toutefois amplifiés et entretenus, raison

- 21 -
pour laquelle il retenait un diagnostic de majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques.
En référence à l’examen des indicateurs jurisprudentiels,
l’expert psychiatre a conclu que ses constatations concrètes cliniques lui
permettaient de retenir une atteinte à la santé, à savoir un épisode
dépressif léger, sans toutefois que ce diagnostic puisse être considéré
comme ayant un impact sur la capacité de travail.
Finalement, sur le plan thérapeutique, le Dr B.________ a mis en
doute l’indication du traitement par électroconvulsiovothérapie prescrit
par le psychiatre traitant, au regard des diagnostics retenus.
Au terme de son examen, le Dr B.________ a attesté d’une
pleine capacité de travail depuis toujours, sans limitations fonctionnelles
du point de vue psychiatrique.
d) Pour l’essentiel, la recourante reproche aux experts du
X.________ de s’être éloignés de l’avis de ses médecins traitants, se
référant aux rapports médicaux produits à l’appui de ses objections
devant l’intimé et à l’appui de son recours.
aa) S’agissant du rapport établi le 5 mars 2024 par le Dr
J.________, il n’apporte aucun élément permettant de remettre en cause les
conclusions des experts, dans la mesure où il constate que la recourante
présente différentes manifestations de type fybromialgique – diagnostic
également retenu par les experts –, relève que le tableau clinique
rhumatologique ne s’est pas modifié depuis 2021 et partage, du point de
vue rhumatologique, l’analyse des experts quant à la capacité de travail
de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Il en va de même du rapport établi par la Dr G.________ le 6
mars 2024, qui fait état d’un bilan rassurant sur le plan cardiaque.

- 22 -
Le rapport établi le 14 mars 2024 par le Dr Z.________ ne fait
que lister une série de diagnostics, sans aucunement les motiver, et
constate un probable « échec thérapeutique » au vu de la « personnalité
complexe du point de vue physico-psychique » de la recourante. Outre
qu’il ne se prononce ni sur la capacité de travail, ni sur d’éventuelles
limitations fonctionnelles, ce rapport ne fait état d’aucun élément
objectivement motivé, permettant de remettre en cause le bien-fondé des
avis des experts.
Dans son rapport du 29 mars 2024, le Dr N.________ pose les
diagnostics d’épisode dépressif sévère avec syndrome somatique dans le
cadre d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, de modification
de la personnalité et de fibromyalgie. Il n’expose aucunement sur quels
éléments il se fonde pour poser ces diagnostics, pas plus qu’il n’explique
pour quels motifs les diagnostics de l’expert psychiatre seraient erronés
ou en quoi son raisonnement écartant certains diagnostics ne pourrait être
suivi. Les constats dont le Dr N.________ fait état, comme son appréciation
de la capacité de travail de la recourante, sont par ailleurs les mêmes que
dans son rapport du 28 mai 2023. Les conclusions du psychiatre traitant et
les plaintes de l’assurée décrites par celui-ci ont été examinées dans le
rapport d’expertise (cf. rapport d’expertise du 7 janvier 2024, pp. 27-28).
Ces éléments, tout comme la mise en place d’un traitement par
électroconvulsivothérapie, étaient connus des experts. Quant à
l’aggravation prétendue de l’état clinique de la recourante, elle n’est pas
davantage motivée, le Dr N.________ n’exposant pas sur quel élément il se
fonde pour établir ce constat. Ce rapport ne permet ainsi pas de remettre
en cause le bien-fondé des conclusions de l’expertise et n’apporte aucun
élément nouveau en faveur d’une aggravation de l’état de santé de la
recourante.
S’agissant du rapport établi par le Dr P.________ le 13 mai
2024, il fait état de limitations fonctionnelles, du point de vue
orthopédique, pour l’essentiel, superposables à celles retenues par
l’intimé. Le Dr P.________ souligne toutefois que l’exigibilité telle qu’il l’a
décrite ne tient pas compte des troubles fibromyalgiques, ni des troubles

- 23 -
psychiques. Ceux-ci interférant sur la capacité de travail, il estime qu’il est
difficile de s’exprimer sur celle-ci. Là encore, il ne figure, dans ce rapport,
aucun élément nouveau ou propre à remettre en cause l’expertise.
bb) La recourante a également produit différents documents
médicaux relatifs à une consultation aux urgences, le 10 septembre 2024,
en raison de douleurs thoraciques. Le diagnostic retenu, après différents
examens médicaux, était une douleur thoracique d’origine
musculosquelettique (le diagnostic différentiel étant de l’anxiété) et la
recourante avait été renvoyée chez elle sans traitement particulier. Outre
qu’il n’est pas propre à démontrer une aggravation durable de l’état de
santé de la recourante – vu le peu de gravité du diagnostic posé, l’absence
de traitement ou d’incapacité de travail attestée – ce fait est, quoi qu’il en
soit, postérieur à la décision attaquée du 20 juin 2024 et ne peut dès lors
pas être pris en compte dans le cadre de la présente procédure. La
jurisprudence constante du Tribunal fédéral prévoit en effet que le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue (cf. ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b).
Les mêmes considérations s’appliquent au rapport du 10
décembre 2025 du Dr P.________. En effet, malgré le fait qu’il considère
que la recourante n’est plus en capacité de reprendre une activité
professionnelle au vu du « contexte global » de celle-ci, il fait, pour
l’essentiel, état d’une situation stable sur le plan rachidien et ne démontre
pas d’aggravation de son état de santé ni ne fait état de limitations
fonctionnelles qui n’auraient pas déjà été prises en compte. Au surplus, ce
rapport est, lui aussi, postérieur à la décision attaquée.
cc) La recourante a encore transmis un rapport établi par le Dr
K.________ le 15 avril 2025. Celui-ci, qui suit la recourante depuis le mois
de mai 2024, pose le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptôme psychotique (F32.2), qu’il n’étaye toutefois aucunement. Il fait
état des différents traitements suivis par la recourante, constatant

- 24 -
l’absence d’amélioration de son état psychique. C’est le lieu de rappeler
que l’expert psychiatre avait mis en doute l’indication du traitement par
électroconvulsivothérapie, au regard des diagnostics qu’il posait. Quant
aux symptômes décrits par le Dr K.________, ils sont superposables à ceux
d’ores et déjà décrits par le Dr N.________ et dont il est fait état dans le
rapport d’expertise (cf. rapport d’expertise du 7 janvier 2024, pp. 27-28).
Ceux-ci étaient connus des experts, qui en ont tenu compte dans leur
appréciation, et ne permettent donc pas de démontrer une aggravation de
l’état de santé de la recourante. Il ne s’agit que d’une appréciation
différente d’un même état de fait. Le Dr K.________ conclut, là encore sans
l’étayer, à une capacité de travail nulle. Ce rapport n’est ainsi pas propre à
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expertise.
e) La recourante, se référant aux principes liés à l’ancienne
présomption de surmontabilité (ATF 132 V 65 consid. 4), prétend qu’elle
remplirait les critères permettant d’admettre le caractère invalidant d’un
trouble somatoforme douloureux.
Le Tribunal fédéral a considéré qu'il se justifiait sous l'angle
juridique, en l'état des connaissances médicales, d'appliquer par analogie
les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles
somatoformes douloureux à l'appréciation du caractère invalidant d'une
fibromyalgie, vu les nombreux points communs entre ces troubles (ATF
132 V 65 consid. 4.1 ; TF 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.3.2).
Cela étant relevé, les principes liés à l’ancienne présomption de
surmontabilité (ATF 132 V 65 consid. 4) ne sont en revanche plus
applicables. Par conséquent, la recourante ne peut rien tirer des principes
développés sous l’ancienne jurisprudence et son argumentation tombe à
faux.
f) Au vu de l’ensemble de ce qui précède, les différents
documents produits par la recourante ne font état d’aucun élément
objectivement vérifiable – de nature clinique ou diagnostique – qui aurait
été ignoré dans le cadre de l’expertise et qui serait suffisamment pertinent
pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou en

- 25 -
établir le caractère incomplet. Il convient donc de reconnaître une pleine
valeur probante au rapport d’expertise établi le 7 janvier 2024, dont la
Cour de céans n’a aucun motif de s’écarter. Partant, il sied de suivre les
conclusions des experts et de retenir que la recourante a présenté une
incapacité totale de travail dans toutes activités dès août 2020 et une
capacité de 80 % dès février 2021 dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, à savoir un travail permettant d’alterner les
positions assise et debout, évitant les activités sur échelles et escabeaux,
évitant les activités demandant une posture non ergonomique pour le
rachis et le port de charge de plus de 5 kg ainsi que les activités avec les
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale.
7. Sur le plan économique, la recourante ne conteste pas les
revenus sans et avec invalidité retenus par l’intimé, ni le recours à
l’Enquête suisse sur la structure des salaires ou le calcul du taux
d’invalidité, lequel aboutit à un degré d’invalidité de 15 %, respectivement
de 24 % dès le 1er janvier 2024 (chiffres arrondis ; cf. ATF 130 V 121
consid. 3.2), n’atteignant pas le seuil de 40 % et, partant, n’ouvrant pas de
droit à une rente d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI). Vérifiés d’office, ces
éléments peuvent être confirmés.
8. Se pose encore la question du droit de l’assurée à des mesures
d’ordre professionnel.
a) Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).

- 26 -
En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de
gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et
les références citées).
b) En l’espèce, quand bien même le taux d’invalidité dépasse
le seuil de 20 % ouvrant le droit à un reclassement professionnel, il faut
admettre, avec l’intimé, qu’aucune mesure ne se justifie en l’occurrence
(cf. « REA – Rapport final » du 9 février 2024).
On relèvera, au surplus, que les limitations fonctionnelles de la
recourante lui permettent d’exercer de nombreuses activités ne
nécessitant pas de formation particulière hormis une mise au courant
initiale (activités légères visées par l’ESS, skill_level, niveau de
compétence 1 ; cf. TF 9C_486/2022 du 17 août 2023 consid. 8), telles que
listées par l’OAI, à savoir « […] travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrière dans le conditionnement » (cf. « calcul du salaire
exigible » et « examen du droit à la rente » des 9 et 16 février 2024).
L’intimé a, par ailleurs, accordé à la recourante une mesure d’aide au
placement, qu’il lui est loisible de solliciter par le dépôt d’une demande
écrite.
9. Le dossier est complet et permet ainsi à la Cour de statuer en
connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et la
requête formulée en ce sens par la recourante, à savoir la mise en œuvre
d’un « examen indépendant pluridisciplinaire », doit dès lors être rejetée.

- 27 -
En effet, la réalisation d’un tel examen, respectivement d’une expertise,
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précédent. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il
a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat.
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 20 juin 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :