vd_gerichte · PD17.008225 · 2019-06-03 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD17.008225-190550
301
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 3 juin 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 129, 286 al. 2 CC ; 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.F.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 7 mars 2019 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec Z.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 7 mars 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté les conclusions de la demande
en modification de jugement de divorce déposée le 23 février 2017 par
A.F.________ (I), a fixé les indemnités des conseils d’office (II et III), a fixé
les frais et émoluments du tribunal à 3'450 fr. et les a mis à la charge de
A.F.________ (IV), a condamné celui-ci à verser à Z.________ la somme de
5'000 fr. à titre de dépens et dit que l’Etat, par le biais du Service juridique
et législatif, était subrogé dans les droits de Z.________ dès qu’il aurait
versé au conseil de l’intimée le montant de son indemnité (V), a dit que les
parties étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat (VI et VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
En droit, le premier juge, statuant sur une requête de
modification du jugement de divorce présentée par A.F.________, a
constaté qu’au moment de l’ouverture d’action, son salaire était à peu
près identique à celui retenu dans le jugement de divorce du 4 janvier
2016. Sa situation ne s’était donc pas péjorée et sa demande devait être
rejetée. En outre, il résultait des articles de presse que la crise de
l’horlogerie invoquée pour expliquer la baisse des revenus du demandeur
avait duré deux ans et avait pris fin depuis le début de l’année 2018. Le
bouleversement économique du marché de l’activité professionnelle du
demandeur ne s’était donc pas révélé durable et, de plus, celui-ci n’avait
pas produit de pièce attestant qu’il avait relancé ses anciens clients ou
contacté d’autres marques horlogères, soit qu’il avait entrepris toutes les
démarches nécessaires pour retrouver des mandats. Il n’avait pas non
plus produit de comptabilité de l’entité « The Place to work and chill », de
budget pour les huit films qu’il déclarait avoir tournés et de documents
des montants perçus pour sa participation dans les festivals : il n’avait pas
établi que sa situation financière s’était détériorée ni, à supposer que tel

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serait le cas, qu’il aurait fait tout ce qui était en son pouvoir pour
maintenir les gains qu’il avait à l’époque du divorce.
B. Par acte du 8 avril 2019, A.F.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et
deuxième instance, à sa réforme en ce sens que les conclusions de sa
demande soient admises. L’appelant a requis l’assistance judiciaire.
Par avis du 12 avril 2019, la Juge déléguée de la Cour de céans
a informé l'appelant qu'il était dispensé en l'état de l'avance de frais, la
décision définitive sur l'assistance judiciaire étant réservée.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Z.________, née le [...] 1972, et A.F.________, né le [...] 1967, se
sont mariés le [...] 2003.
Deux enfants sont issus de cette union : B.F.________, né le [...]
1998, aujourd’hui majeur, et C.F.________, née le [...] 2005.
2. A.F.________ est également le père de A.L.________, née le [...]
2015 de sa relation avec B.L.________.
3.
3.1 Par jugement du 4 janvier 2016, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a notamment prononcé le divorce des
parties (I) et a ratifié les chiffres II, 2e et 4e paragraphe, IV à IX et XI de la
convention sur les effets accessoires signée le 22 juillet 2015 (II), ainsi que
l’avenant à la convention précitée signé les 23 novembre et 3 décembre
2015 (III). Il en ressort que les parties ont convenu de confier l’autorité
parentale sur les enfants à la mère, d’attribuer la garde sur C.F.________ à
la mère, le père bénéficiant d’un libre et large droit de visite à fixer

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d’entente avec la mère, et de confier la garde sur B.F.________
conjointement aux deux parents. Le père s’est engagé à contribuer à
l’entretien des enfants par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 1'500 fr. par enfant, allocations familiales en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de Z.________, au-delà de la majorité
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (II/V), ainsi qu’à l’entretien de son
épouse par le versement d’une contribution mensuelle de 2'500 fr. durant
douze mois à compter du mois suivant l’entrée en force du jugement de
divorce, de 2'000 fr. dès lors et durant une période de 24 mois, puis de
1'000 fr. jusqu’au 15 ans révolus de C.F.________ (II/VI). Les parties ont
également prévu que les contributions précitées ne pourraient être
modifiées qu’en alléguant une augmentation des revenus de la
crédirentière (II/VII).
3.2 Le jugement de divorce a retenu que A.F.________ travaillait
pour le compte de N.________Sàrl, dont il était l’associé gérant avec
signature individuelle, pour un salaire mensuel net de 8'017 fr. 85, versé
douze fois l’an. Il était également l’unique associé-gérant, au bénéfice de
la signature individuelle, de la société Y.________Sàrl, dont l’exercice 2012
n’avait pas généré de bénéfice et l’exercice 2013 s’était soldé par un
bénéfice de 4'028 fr. 56. A.F.________ vivait alors seul.
Z.________, au bénéfice d’une formation de coiffeuse et
maquilleuse professionnelle, effectuait quelques mandats, notamment
pour la [...]. Elle réalisait à ce titre un revenu mensuel moyen de l’ordre de
840 francs.
4. Le 23 février 2017, A.F.________ a ouvert action en modification
de jugement de divorce. Il a demandé que les pensions alimentaires soient
révisées, sa situation financière s’étant dégradée.
Par motivation écrite du 31 août 2017, A.F.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, à la modification des chiffres II/V et II/VI du
jugement de divorce, en ce sens que, dès le 1er mars 2017, il contribue à
l’entretien de C.F.________ par le versement d’une pension mensuelle de

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500 fr., allocations familiales en sus, et à ce qu’il soit dispensé de
contribuer à l’entretien de Z.________.
Par réponse du 26 octobre 2017, Z.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande de modification de
jugement de divorce.
Dans sa réplique du 22 février 2018, A.F.________ a modifié ses
conclusions en ce sens qu’aucune pension ne soit due en faveur de sa fille
et de son ex-épouse.
5.
5.1 A.F.________, dessinateur en génie civil, travaille depuis 20 ans
en qualité de photographe. Il a également une formation d’étalonneur
(réglage de couleur sur un film).
En 2007, A.F.________ a inscrit au registre du commerce la
société N.________Sàrl, laquelle a pour but « l’exploitation d’un studio de
photographie ». Il en est l’associé gérant avec signature individuelle et
Z.________ associée. A.F.________ a expliqué que cette société était
consacrée à l’horlogerie, domaine dans lequel lui-même était spécialisé
depuis 18 ans.
A.F.________ a également créé la société Y.________Sàrl, inscrite
au Registre du commerce le 11 juillet 2012, dont le but est la production
ou la réalisation de films de fiction, documentaires et publicitaires, la
location de matériel pour la réalisation de tournage vidéo et la
postproduction de cinéma digital. Il explique avoir créé cette société car
les possibilités de gain dans la photographie étaient en baisse, et que les
deux sociétés étaient complémentaires.
A.F.________ a enfin mis en place une autre identité, « [...] »,
destinée à la postproduction image et son et à la mise à disposition de
locaux.

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Les comptes de pertes et profits de N.________Sàrl de 2014 à
2017 qui ont été produits par A.F.________ font notamment apparaître les
chiffres suivants :
Chiffre d’affaires Charges salariales Résultat de l’exercice
2014 475'257 fr. 89 164'780 fr. 45 19'980 fr. 69
2015 477'152 fr. 35 110'125 fr. 85 38'971 fr. 81
2016 323'213 fr. 88 122'603 fr. 35 - 16'914 fr. 81
2017 63'867 fr. 51 47'519 fr. 95 - 62'746 fr. 34
Selon les bilans de la société, un bénéfice reporté a été retenu
d’année en année dans les passifs, sous capitaux propres. Ce bénéfice
reporté était de 93'223 fr. 11 en 2014 (93'723 fr. 11 selon le compte
2015), de 93'723 fr. 11 en 2015 (131'194 fr. 92 selon le compte 2016) et
de 114'280 fr. 11 en 2016 et en 2017.
Les comptes de pertes et profits d’Y.________Sàrl font
apparaître les chiffres suivants de 2013 à 2017 :
Chiffre d’affaires Charges salariales Résultat de l’exercice
2013 64'454 fr. 70 2'448 fr. 50 - 4'028 fr. 56 (selon compte 2014)
2014 71'183 fr. 99 0 fr. 00 - 329 fr. 06
2015 7'720 fr. 00 0 fr. 00 - 9'243 fr. 43
2016 34'772 fr. 57 0 fr. 00 - 9'349 fr. 69
2017 31'148 fr. 80 32'646 fr. 75 - 3'687 fr. 13
Selon les bilans de la société, une perte reportée de 4'028 fr.
56 et un bénéfice reporté de 11'643 fr. 20 ont été comptabilisés en 2013.
En 2014, la perte reportée était de 329 fr. 06 et le bénéfice reporté de
7'614 fr. 64.
A.F.________ a produit les « mouvements sur le compte » de
Postfinance de N.________Sàrl et de Y.________Sàrl de novembre 2016 au 31

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janvier 2018, dont il ressort de nombreux achats ou paiements qui ne
paraissent pas liés à la société (essence, Migros, Coop, McDonald’s,
restaurants, assurance-maladie, Landi, versements en faveur de
B.L.________, etc.). Dans ses déterminations du 11 décembre 2017,
A.F.________ a admis qu’il avait utilisé le compte de la société pour
s’acquitter de certaines factures courantes (assurance-maladie ou impôts).
5.2 Selon les bulletins de salaire produits, A.F.________ a perçu en
2017 les salaires nets suivants, allocations familiales déduites : 8'046 fr.
45 en janvier, 8'042 fr. 40 en février, 6 fr. 20 en mars, 2'596 fr. 10 en avril,
3'373 fr. 90 en juin, 1'995 fr. 05 en juillet, et 3'373 fr. 90 mensuellement
les cinq derniers mois de l’année, ces cinq décomptes portant la date du
30 juin 2017. En mai 2017, il a reçu 277 fr. 05, soit le montant des
allocations familiales par 580 fr., sous déduction des cotisations LPP par
302 fr. 95. Selon ces bulletins, le salaire mensuel moyen aurait ainsi été
de 3'385 fr. 55 en 2017.
A.F.________ a produit deux certificats de salaire différents de
N.________Sàrl pour l’année 2017 : le premier, établi le 8 février 2018, fait
état d’un revenu annuel net de 54'646 fr. 90, soit 4'553 fr. 90 par mois ; le
second, établi le 9 avril 2018, fait état d’un revenu annuel net de 49'651
fr. 25, soit 4'137 fr. 60 par mois. A.F.________ a été en incapacité de travail
du 10 mai au 18 août 2017.
De janvier à juin 2018, A.F.________ a perçu 3'953 fr. 90 chaque
deux mois, dont à déduire 580 fr. d’allocations familiales. Pour juillet, août
et septembre 2018, il a perçu 1'200 fr. au total, dont à déduire les
allocations familiales.
5.3 Entendu lors de l’audience du 9 novembre 2017, A.F.________ a
expliqué que dans le domaine de l’horlogerie, l’ensemble des commandes
se passaient en janvier, soit environ trois mois avant la foire de
l’horlogerie. A cette date, soit en janvier 2017, il se serait alors rendu
compte que deux de ses clients principaux, [...] et [...], avaient réduit
drastiquement leurs commandes. Son chiffre d’affaires aurait ainsi été

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réduit approximativement de 80%, ce qui compromettait ses revenus pour
le reste de l’année. A.F.________ a encore indiqué que depuis 2017, son
chiffre d’affaires avait baissé davantage qu’en 2008 (baisse de 10 à 20%)
car c’était la première fois que les groupes horlogers annonçaient une
baisse de leur bénéfice. Il a cherché des nouvelles sources de revenus, en
particulier dans la vidéo, pour augmenter son chiffre d’affaires. Il a
également expliqué qu’il ne cherchait pas d’activité salariée et qu’il
utilisait tout son temps pour faire tourner ses entreprises. A.F.________ a
encore indiqué qu’il avait effectué durant l’année précédente des
rénovations sur son bien immobilier, pour pouvoir travailler et s’occuper
de son enfant en même temps.
Entendu une nouvelle fois le 21 novembre 2018, A.F.________ a
précisé qu’il avait trois gros clients horlogers, que le premier avait été
racheté par une société chinoise, qu’[...] avait drastiquement diminué les
commandes en 2017 et que son contrat fixe avec [...] s’était terminé en
2016. Il ne travaillait ainsi plus que sur mandat. En janvier 2017, il s’était
enquis auprès de ses clients horlogers, mais les commandes étaient
nulles. Il avait relancé les sociétés en question, par téléphone et courriel. Il
a précisé qu’il allait liquider N.________Sàrl et que ses seuls revenus
provenaient de la vidéo, même s’il continuait la photo. A.F.________ avait
en outre créé l’entité [...], laquelle était active dans la postproduction et
consistait également dans la mise à disposition de locaux, mais ne
générait pas de revenus. Y.________Sàrl lui rapportait environ 1'500 fr. par
mois. Il lui faudrait quatre ou cinq ans pour augmenter ses revenus.
A.F.________ a expliqué avoir relancé à peu près 400 clients différents dans
des domaines proches du luxe (horlogerie et bijouterie), sans avoir reçu
beaucoup de réponses. Il n’avait plus aucune commande dans le domaine
de l’horlogerie. Il n’avait revanche pas relancé des clients dans les
domaines alimentaire et vestimentaire, pour lesquels il avait travaillé il y a
une vingtaine d’années ; selon lui, certains clients n’existaient plus ou ne
faisaient plus de prises de photos en Suisse. En 2017, il n’avait pas
d’employé dans la société N.________Sàrl, hormis lui-même et,
occasionnellement, sa compagne et quelques « freelance ». Il a déclaré
que sa fiduciaire faisait les comptes pertes et profits. Depuis le début de

- 9 -
son activité, il avait fait huit films et n’avait pas de contrat particulier avec
les festivals dans lesquels il se présentait. A.F.________ a encore indiqué
que les versements en avril 2018 sur le compte d’Y.________Sàrl étaient
des subventions fédérales et cantonales qu’il versait sur un compte
séparé.
Selon Z.________, la situation financière de A.F.________ serait
bien meilleure que celle décrite. Elle a notamment produit des captures
d’écran de réseaux sociaux, d’où il ressort que A.F.________ a présenté des
films dans des festivals importants, ce que l’intéressé a admis. Elle a
également produit deux articles parus dans le journal Le Temps des 30
janvier et 21 mars 2018, l’un indiquant que l’horlogerie suisse aurait
retrouvé la santé, la reprise des ventes de montres suisses s’étant
confirmée en 2017, et l’autre relevant qu’après deux années de passage à
vide, l’industrie de l’horlogerie repartait sur des bases plus saines.
5.4 A.F.________ vit désormais avec son amie B.L.________ et leur
enfant commun.
Il s’acquitte de primes d’assurance maladie, par 365 fr. 50., et
assume mensuellement la moitié des intérêts hypothécaire de la maison,
par 252 fr. 90, ainsi que la moitié de l’entretien courant de son immeuble,
qu’il chiffre à 375 fr. au total.
Par convention du 11 août 2017, A.F.________ et son fils majeur
B.F.________ sont convenus de réduire le montant de la contribution
d’entretien de ce dernier à 500 fr. par mois.
5.5 B.L.________ a notamment reçu de N.________Sàrl un salaire de
1'622 fr. 70 pour la période du 1er au 31 janvier 2017, de 1'507 fr. 75 pour
la période du 1er au 30 avril 2017 (date de paiement : 8 avril 2017) et de
1'887 fr. 15 pour la période du 4 au 15 avril 2017 (date de paiement : 17
juin 2017), de 3'185 fr. 35 pour la période du 1er au 30 juin 2017, de 2'725
fr. 80 pour la période du 1er au 30 octobre 2017 date de paiement : 2

- 10 -
novembre 2017) et de 993 fr. 90 pour la période du 28 au 29 novembre
2017 (date de paiement : 5 décembre 2017).
B.L.________ a également émis des factures en tant
qu’indépendante, de 400 fr. en janvier 2017, de 1'319 fr. 70 en février
2017 à l’adresse de N.________Sàrl et de 450 fr. en octobre 2017.
Elle aurait également perçu un salaire d’[...] de 880 fr. 10 pour
le mois d’avril 2017.
Le 1er novembre 2017, B.L.________ s’est inscrite à l’Office
régional de placement dès cette date. Elle perçoit des indemnités de
chômage de 3'251 fr. 75 brut en moyenne par mois. Son minimum vital
est, selon A.F.________, de 1'779 fr. 95, soit la base mensuelle de 850 fr., à
laquelle s’ajoutent 489 fr. 55 de prime d’assurance-maladie, 252 fr. 90
d’intérêts hypothécaires et 187 fr. 50 d’entretien courant de l’immeuble.
5.6 Les coûts directs de l’enfant A.L.________ sont chiffrés par
A.F.________ à 695 fr. 60, soit 176 fr. 10 de part au logement, 120 fr. 50 de
prime d’assurance-maladie, 249 fr. de frais de garde et 400 fr. de
minimum vital, dont à déduire 250 fr. d’allocations familiales.
6. Z.________ travaille en qualité de sophrologue, ayant cessé ses
activités de coiffeuse et de maquilleuse. Entre le 1er janvier et le 30
septembre 2018, elle a réalisé un bénéfice net de 869 fr. 45. Elle est en
train de développer son activité auprès des collectivités publiques.
S’agissant de ses charges mensuelles, elle s’acquitte d’un
loyer par 1'320 fr. charges comprises, d’une prime d’assurance maladie
par 410 fr. 50 et de frais médicaux par 79 fr. 50. En outre, elle allègue
avoir des frais de transport par 235 fr. 51, ainsi que des arriérés
d’assistance judiciaire de l’ordre de 15'860 fr. 75, qu’elle rembourse à
hauteur de 100 fr. par mois. Elle serait en pourparlers pour percevoir des
subsides d’assurance-maladie.

- 11 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance
précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019,
2e éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT

- 12 -
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310
CPC).
3.
3.1 L’appelant invoque une constatation inexacte des faits et une
violation des art. 129 et 286 al 2 CC. Il reproche au premier juge d’avoir
considéré que sa situation ne s’était pas péjorée au moment de
l’ouverture d’action et que le bouleversement économique du marché
dans lequel il travaillait n’aurait pas été durable. Il fait valoir que ses
prévisions au moment du dépôt de sa demande se seraient révélées
exactes et qu’elles auraient eu pour conséquence une baisse drastique et
durable de ses revenus.
3.2
3.2.1 L’art. 129 al. 1 CC règle les modifications ultérieures de la
contribution d’entretien due entre époux par le juge. Selon les
circonstances du cas, si la situation du débiteur ou du créancier change
notablement et durablement, la contribution pourra donc être diminuée,
suspendue ou supprimée (al. 1), adaptée au renchérissement (al. 2) ou
augmentée (al. 3).
En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant,
l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que
si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la
contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux
importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation
différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le
premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137
III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1 et
la réf. citée). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris
en considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de
divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des
circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution

- 13 -
d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; TF 5A_760/2016 précité consid. 5.1).
Ainsi, le juge de la modification est lié par les constatations de
fait sur lesquelles s'est fondé le juge du divorce, ou de la séparation,
notamment quant aux revenus respectifs des parties au moment du
divorce si les parents étaient mariés (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF
5A_685/2007 du 26 février 2008 consid. 2.2). Pour déterminer si la
situation a notablement changé, au point qu'une autre décision s'impose,
il faut examiner dans quelle mesure les capacités financières et les
besoins respectifs des parties ont évolué depuis le divorce, pour les époux
mariés (TF 5A_324/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.1 ; ATF 131 III 189
consid. 2.7.4).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable –
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en
compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient
excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition
modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en
considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se
limiter à constater une modification dans la situation d'un des parents
pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts
respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité
de modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1 ; TF 5A_760/2016 précité consid. 5.1).
Lorsqu'il admet que les conditions d’une modification sont
remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Pour que le juge
puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un
fait nouveau (TF 5A_477/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.1).

- 14 -
3.2.2 Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification. C’est donc à ce moment-là qu’il y a lieu de se placer pour
déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid.
4.1.1 ; ATF 120 II 285 consid. 4b ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid.
3.3.2). Si un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas
une cause de modification, des éléments concrets relatifs à une
modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en
considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure
ultérieure en modification (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.1
et les réf. citées).
3.2.3 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit,
s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il
convient de tenir compte, en général, du revenu net moyen réalisé durant
plusieurs années pour les salariés (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016
consid. 12.2.2), du bénéfice net moyen réalisé durant trois ou quatre
années pour les indépendants (TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018
consid. 4.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra 2010
p. 678). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des
bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des
bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement
mauvais (TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.1 ;
TF 5A_424/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_687/2011 du 17
avril 2012 consid. 5.1.1). Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou
augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est
considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant
en considération les amortissements extraordinaires, les réserves
injustifiées et les achats privés (TF 5A_874/2014 du 8 mai 2015
consid. 5.2.1 et les réf. citées).

- 15 -
Lorsque le salarié est aussi le détenteur économique de
l’entité qui l’emploie, par sa position d’actionnaire unique ou dominante, le
juge ajoute au salaire les revenus effectifs réalisés du fait de l’identité
économique et applique alors les règles relatives aux indépendants. Il
prendra notamment en compte le bénéfice net de la société dont l’un des
époux est propriétaire (De Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit
matrimonial, Commentaire pratique, Bâle 2016, n. 49 ad art. 176 CC ; Juge
délégué CACI 18 décembre 2017/591). Le revenu est ainsi constitué –
lorsqu'une comptabilité est tenue dans les règles – par le bénéfice net d'un
exercice, à savoir la différence entre les produits et les charges ; en
l'absence de comptabilité, il s'agit de la différence du capital propre entre
deux exercices (Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 7 ad
art. 176 CC).
3.3 En l’espèce, au moment du divorce, l’appelant percevait de
ses sociétés un revenu mensuel net de 8'017 fr. 85 et vivait seul. A la date
du dépôt de sa demande de modification du jugement de divorce, soit le
23 février 2017, il a fait valoir que sa situation s’était fortement dégradée
ensuite de la diminution de ses clients dans l’horlogerie et qu’il estimait
son revenu annuel à 48'000 fr., soit 4'000 fr. par mois.
Comme l’a constaté le premier juge, les salaires versés en
janvier et février 2017, soit 8'046 fr. 45 et 8'042 fr. 40, étaient similaires à
ceux retenus au moment du divorce. Il convient dès lors de déterminer si
la crise horlogère annoncée et la baisse des commandes en janvier 2017
étaient suffisantes pour admettre une réduction certaine, concrète et
durable des revenus de l’appelant.
Celui-ci a expliqué que l’ensemble des commandes se
passaient en janvier, soit trois mois avant la foire de l’horlogerie à Bâle. En
janvier 2017, il avait ainsi pu constater que les commandes avaient
diminué. Toutefois, cette baisse ne pas à elle seule augurer d’une
réduction conséquente et durable des revenus de l’appelant, pour
plusieurs raisons. D’abord, rien n’indiquait à ce stade que l’appelant ne
pourrait pas retrouver des clients dans d’autres domaines. Ensuite, la

- 16 -
durée et l’impact d’une crise annoncée dans un domaine économique sont
toujours incertains. Il apparaît d’ailleurs que l’industrie horlogère a repris
en 2018. L’appelant avait en outre créé en 2012 la société Y.________Sàrl
parce qu’il avait déjà constaté que les possibilités de gain dans la
photographie étaient en baisse. Or il ressort du dossier que cette société a
produit des films présentés dans des festivals importants. Elle reçoit en
outre des subventions cantonales et fédérales, ce qui est de nature à
démontrer qu’elle est soutenue dans son activité. Ainsi, lorsque l’appelant
a déposé sa demande en modification de jugement de divorce, rien
n’indiquait que les bénéfices de ses deux sociétés – et partant son salaire
– seraient réduits de manière drastique et durable.
L’appelant soutient que ses prévisions se seraient révélées par
la suite exactes. La procédure de modification de jugement de divorce
n’est toutefois pas destinée à déterminer si les projections d’une partie se
révèlent justes par la suite : le changement notable et durable doit
apparaître au jour du dépôt de la demande, ce qui n’est pas le cas en
l’espèce.
3.4 Quand bien même on admettrait que la crise invoquée et la
baisse des commandes en janvier 2017 devaient être prises en compte
pour réévaluer la situation financière de l’appelant, il n’apparaît pas que
cet examen conduise à considérer que les revenus de l’appelant ont
diminué de manière drastique.
Selon l’appelant, l’exercice 2017 de sa société N.________Sàrl
s’est soldé par un déficit de 62'746 fr. 34. Son salaire en 2017 aurait été
de 57'162 fr. 40, soit 4'293 fr. 50 par mois après déduction des allocations
familiales, ce montant ne tenant en outre pas compte de ses nombreux
apports privés, lesquels totaliseraient 43'000 francs. En 2018, il aurait
épuisé tous ses fonds propres et aurait perçu un salaire mensuel net de
l’ordre de 870 francs. L’appelant plaide encore que l’audience de
jugement ayant eu lieu courant 2018, il n’a pas été en mesure de produire
les comptes pertes et profits d’Y.________Sàrl pour cette année-là.

- 17 -
L’appelant est salarié de ses sociétés, mais il en est également
le seul détenteur économique, de sorte que le bénéfice doit en principe
être ajouté à ses revenus. Or, en cas de revenus fluctuants, la
jurisprudence commande de faire une moyenne sur plusieurs années,
voire de ne pas tenir compte d’un exercice exceptionnellement bas.
L’appelant a produit les bilans et comptes de perte et profits
2014 à 2017 de N.________Sàrl et les bilans et comptes de perte et profits
2013 à 2017 d’Y.________Sàrl (n° 151). Entendu le 21 novembre 2018, il a
déclaré que c’était sa fiduciaire qui faisait ses comptes. Il apparaît
toutefois que les comptes n’ont pas été établis dans les règles de l’art. En
effet, à titre d’exemple, on relèvera que le bilan 2014 d’Y.________Sàrl
retient à la fois une perte reportée dans ses actifs et un bénéfice reporté
dans ses passifs, ce qui n’apparaît pas correct. Alors que le résultat de
l’exercice découlant de la balance actifs-passifs (bilan) devrait
correspondre au résultat provenant de la balance chiffre d’affaires-charges
(compte de pertes et profits), de nombreux comptes font état d’un bilan
nul alors que le compte de pertes et profits fait état d’un bénéfice ou
d’une perte (comptes de N.________Sàrl de 2014 et 2016, comptes de
Y.________Sàrl de 2013 à 2016). On peut encore relever que les comptes
de l’année écoulée reprennent dans une deuxième colonne et à titre
comparatif les chiffres de l’année précédente, mais que ces chiffres ne
correspondent parfois pas : à titre d’exemple, on peut mentionner le
compte 2015 de N.________Sàrl, lequel fait état dans son bilan d’un résultat
de 38’9971 fr. 81, alors que selon le compte 2016, le bilan 2015 serait nul.
Il est par ailleurs douteux qu’un réviseur admette une perte de 62'746 fr.
34 et, simultanément, la prise en compte dans les capitaux propres d’un
bénéfice reporté de 114'280 fr. 11 (bilan 2017). Il n’est ainsi pas possible
d’accorder aux comptes produits une force probante suffisante pour
corroborer les allégations de l’appelant.
Au demeurant, il conviendrait de tenir compte des bénéfices
reportés d’année en année dans les comptes de N.________Sàrl, soit 93'223
fr. 11 en 2014 (93'723 fr. 11 selon le compte 2015), 93'723 fr. 11 en 2015
(131'194 fr. 92 selon le compte 2016) et 114'280 fr. 11 en 2016 et en

- 18 -
2017. Ces bénéfices reportés laissent penser que la société a une certaine
marge de manœuvre, d’autant plus lorsqu’on doit prendre en compte les
bénéfices réalisés sur plusieurs années.
Il convient également de relever le fait que, selon les
mouvements de compte Postfinance des deux sociétés de novembre 2016
au 31 janvier 2018, de nombreux achats ou paiements effectués ne sont
clairement pas liés à l’activité des sociétés. L’appelant a d’ailleurs admis
qu’il avait utilisé le compte de la société pour s’acquitter de certaines
factures courantes, tels les primes d’assurance-maladie et les impôts. Les
achats et paiements privés devraient ainsi être ajoutés au revenu décisif
(cf. supra consid. 3.4). Il n’appartient toutefois pas au juge d’éplucher les
nombreux décomptes produits pour déterminer quels sont les paiements
qui relèvent de la sphère privée et doivent être ajoutés aux revenus de
l’appelant, d’autant plus que si la nature privée de certaines dépenses
paraît évidente (Migros, Coop, McDonald’s, assurance-maladie, Landi,
assurance-maladie, etc.), d’autres peuvent relever tant de l’activité
professionnelle que du domaine privé (essence, frais de restaurant,
impôts). Compte tenu de ce qui précède, on doit admettre que les revenus
des deux sociétés permettent à l’évidence à l’appelant d’acquitter un bon
nombre de factures et d’achats privés et que ses revenus sont dès lors
supérieurs aux salaires déclarés.
L’appelant entretient ainsi un certain flou sur sa situation
financière et celle de ses sociétés. A cet égard, on peut encore noter que
les salaires 2017 de l’appelant sont différents selon qu’ils ressortent des
bulletins de salaire ou des deux certificats de salaire différents qui ont été
produits. En outre, malgré les déclarations de l’appelant selon lesquelles
les commandes « étaient nulles » en 2017 et ses seuls revenus
provenaient de la vidéo, N.________Sàrl a versé des salaires à B.L.________
en janvier, avril, juin et octobre 2017. Par ailleurs, bien que l’appelant
allègue avoir dû renflouer les comptes de sa société par des virements
personnels (cf. notamment 10'000 fr. le 10 janvier 2017), on constate que
les mêmes comptes ont été débités de montants importants, soit 53'230
fr. le 30 avril 2018, sans que l’identité du bénéficiaire soit connue.

- 19 -
Enfin, si la situation financière d’Y.________Sàrl et de
N.________Sàrl s’est péjorée en 2018 comme le soutient l’appelant, celui-ci
avait tout loisir de produire les comptes de ses sociétés dans la procédure
d’appel (art. 317 al. 1 let. b CPC), ce qu’il n’a pas fait.
Il ressort de ce qui précède que l’appelant a échoué à prouver
que sa situation financière se serait péjorée de manière importante et
durable et que le réexamen de la situation ne se justifie pas.
3.5 A titre superfétatoire, on relèvera encore que l’appelant a
exposé en novembre 2017 qu’il avait effectué durant l’année précédente
des rénovations de son bien immobilier pour pouvoir travailler et s’occuper
de son enfant en même temps. Il a également déclaré qu’il ne cherchait
pas de travail et consacrait tout son temps à ses entreprises. La question
pourrait dès lors se poser de savoir si un revenu hypothétique ne devrait
pas être imputé à l’appelant. En effet, on rappellera que si le juge doit en
principe tenir compte du revenu effectif pour fixer la contribution
d’entretien, il peut toutefois s’en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu’une augmentation correspondante de revenu
soit effectivement possible et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid.
2.3, JdT 2011 II 486) – qu’elle puisse raisonnablement être exigée (ATF 137
III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 ;
TF 5A_750/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4 ; TF 5A_679/2011 du
10 avril 2012 consid. 5.1). Le motif pour lequel l’époux a renoncé à un
revenu, ou à un revenu supérieur, est en règle générale sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle
est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (TF 5A_764/2017 du
7 mars 2018 consid. 3.2 ; TF 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid.
3.1.3.1). Dans le cas présent, on peut s’étonner du fait que l’appelant
consacre tout son temps à des entreprises dont la première ne lui
rapporterait plus rien au point qu’il souhaite la liquider et dont la

- 20 -
deuxième ne génèrerait qu’un revenu modique. La question peut toutefois
demeurer indécise en l’état au vu des considérants qui précédent.
4. En définitive, l’appel doit être rejeté selon le mode procédural
de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement confirmé.
L’appelant a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel. Le 12 avril 2019, la Juge déléguée de la Cour de
céans l’a informé qu’il était en l'état dispensé de l'avance de frais, la
décision définitive sur l'assistance judiciaire étant réservée.
Au vu des considérations qui précèdent, l'appel était d'emblée
dépourvu de chances de succès, de sorte que la requête d’assistance
judiciaire doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de A.F.________ est rejetée.

- 21 -
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.F.________.

- 22 -
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Elodie Fuentes (pour A.F.________),
- Me Richard-Yavier Posse (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois .
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :