vd_gerichte · ZD19.037354 · 2021-04-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 284/19 - 125/2021
ZD19.037354
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 avril 2021
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durrussel, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à
Fribourg.
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 LAI et 38 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________, ressortissante portugaise née en 197 [...], établie
en Suisse depuis 199 [...], est mariée et mère de trois enfants nés en [...].
Elle a achevé sa scolarité obligatoire au [...] puis a suivi une formation
d’esthéticienne d’octobre 1995 à juin 1996 auprès d’un [...]. Elle a travaillé
jusqu’à la fin de l’année 1997, principalement comme ouvrière d’usine.
Elle a également connu plusieurs mois de chômage en 1996 et 1997.
Depuis 1998, elle n’a plus exercé d’activité professionnelle régulière.
P
L’assurée a déposé une première demande de prestations le
15 septembre 1998 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en raison d’un lupus érythémateux
disséminé (parfois cité ci-après : LED), de rhumatismes et d’une fatigue
chronique.
Par décision du 5 avril 2001, l’OAI a rejeté ladite demande,
faute d’atteinte à la santé invalidante entraînant une limitation de la
capacité de travail comme ouvrière ou esthéticienne. Il a reconnu à
l’assurée un statut de personne active à 100 %, lequel est resté inchangé
au cours des procédures ultérieures.
Cette décision est entrée en force.
B. Le 18 juillet 2001, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations, sur laquelle l’OAI a refusé d’entrer en matière par décision
du 13 mai 2002.
Cette décision est entrée en force.
C. Saisi d’une nouvelle demande de prestations le 9 mai 2003,
l’OAI a recueilli divers renseignements médicaux.

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Ainsi, dans un rapport du 24 octobre 2003, le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics
incapacitants de trouble anxio-dépressif mixte depuis 2002 (F41.2),
d’angoisse de séparation depuis l’enfance (F93.0), de lupus érythémateux
disséminé, de syndrome de Reynaud et de status post accident vasculaire
par thrombose cérébrale. Le Dr C.________ a indiqué que l’assurée souffrait
des manifestations psychiques qui accompagnaient souvent le lupus
érythémateux, tels que des troubles de l’humeur associés à des états
d’anxiété. Le traitement de la maladie somatique nécessitait en outre un
traitement médicamenteux lourd impliquant des effets secondaires.
S’agissant de la capacité de travail, le psychiatre traitant a estimé qu’une
activité lucrative régulière était exclue à long terme en raison de
l’évolution imprévisible de la maladie physique associée aux troubles
psychologiques. L’assurée restait malgré tout capable d’exercer une
activité occupationnelle quelques heures par semaine, tels que des
travaux légers de conciergerie ou « manœuvres occasionnelles
d’esthéticienne ».
Dans le cadre de cette demande, l’OAI a soumis l’assurée à
une expertise psychiatrique. Dans un rapport établi le 13 décembre 2005,
puis complété le 30 mars 2006, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a diagnostiqué – avec répercussion sur la capacité de
travail – une dysthymie (F34.1 ; depuis 2001), une personnalité
histrionique à traits obsessionnels (F 60.4 ; depuis le début de la vie
adulte) et des douleurs chroniques dans le cadre d’un lupus érythémateux
disséminé (sans activité inflammatoire ; depuis 1994). Il a relevé que le
trouble de la personnalité favorisait des crises émotionnelles et les
manifestations somatiques de l’angoisse, de même qu’il occasionnait une
faible tolérance au stress, à la fatigue et aux douleurs. Le Dr D.________ a
attesté une incapacité de travail de 50% en qualité d’ouvrière du point de
vue psychiatrique, lorsque le lupus érythémateux ne connaissait pas de
poussée inflammatoire. L’expert a précisé que l’incapacité de travail de
50 % tenait compte de la dysthymie, du trouble de la personnalité, des
complications somato-psychiques du lupus érythémateux disséminé, de

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l’impact des effets secondaires du traitement et de la faible capacité
d’adaptation psychologique à l’affection rhumatologique.
Par décisions des 16 janvier et 30 novembre 2009, l’OAI a
octroyé à l’intéressée un quart de rente d’invalidité du 1er décembre 2002
au 28 février 2003, puis une demi-rente dès le 1er mars 2003.
Le 2 septembre 2010, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après : la Cour des assurances
sociales), a rejeté le recours formé par l’assurée contre la décision du 16
janvier 2009.
D. Au mois de février 2011, l’OAI a entrepris la révision d’office du
droit à la rente de l’assurée.
Par décision du 13 décembre 2011, confirmée par arrêt du
13 septembre 2012 de la Cour des assurances sociales, le droit de
l’assurée à une demi-rente d’invalidité a été maintenu.
E. Le 11 février 2014, l’assurée a sollicité la révision de son droit
à la rente, au motif que son état de santé s’était détérioré. Elle a fait valoir
qu’elle connaissait une aggravation de son status articulaire et de son état
psychique, avec une péjoration de l’anxiété, une fatigue chronique, des
insomnies, des migraines, des phobies et une gastro-entérite. Elle s’est
dite dans l’incapacité d’accomplir une bonne partie des tâches ménagères.
A l’appui de sa demande, elle a produit un rapport du 7 février 2014 du Dr
B.________, spécialiste en médecine interne générale, allergologie et
immunologie clinique, lequel s’est prononcé en ces termes :
« Je suis depuis de nombreuses années la patiente susnommée pour
un lupus érythémateux systémique marqué essentiellement par des
polyarthrites diffuses et un syndrome des anti-phospholipides. Dans
ce contexte, la patiente souhaite une réévaluation de son droit à la
rente.
C’est essentiellement le status articulaire qui s’est aggravé au cours
de cette dernière année, résistant à un traitement de Plaquenil de
fond de 2 cpr/j., renforcé d’un traitement anti-inflammatoire de
Celevrex 2 x 200 mg et de Dafalgan 1 à 4 x 1g/j. Les
polyarthralgies/polyarthrites associées à une fatigue chronique

- 5 -
contribuent à un état d’épuisement psychologique chez cette jeune
mère de famille de trois enfants, dont un de moins de deux ans.
L’ensemble de ce tableau contribue à aggraver un état dépressif
également connu et qui demanderait que la patiente soit à la fois
aidée dans ses tâches quotidiennes par un soutien domestique,
(…) »
Dans un rapport du 5 mai 2014, le Dr L.________, spécialiste en
médecine interne générale, a indiqué que sa patiente souffrait de lupus
érythémateux systémique marqué essentiellement par des polyarthrites
diffuses et un syndrome des anti-phospholipides, ainsi que d’un état
dépressif chronique, induisant une totale incapacité de travail dans toute
activité, dans le contexte d’une lente aggravation. S’agissant des
limitations fonctionnelles, le Dr L.________ a estimé que sa patiente devait
éviter l’usage répété des articulations des mains. Au titre du pronostic, le
médecin traitant a fait état d’une lente aggravation.
Au cours de la procédure de révision de la rente, sur
suggestion de la gestionnaire de l’AI (cf. courrier du 22 avril 2014),
l’assurée a déposé le 9 mai 2014 une demande d’allocation pour impotent.
Elle a fait état d’un besoin d’aide pour se vêtir, respectivement pour se
dévêtir, pour se lever, s’asseoir et se coucher, pour les repas, pour les
soins du corps, pour aller aux toilettes, pour se déplacer, ainsi que d’un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie à
domicile comme à l’extérieur.
Le 27 juin 2014, dans un « rapport médical pour les personnes
impotentes AVS/AI. », le Dr L.________ a retenu les diagnostics de lupus
érythémateux disséminé peu symptomatique sur le plan physique, mais
responsable d’un état dépressif chronique avec manifestations
psychosomatiques, de dysthymie et de migraines à répétition. Le médecin
traitant a précisé qu’à l’heure actuelle, il existait peu de manifestations
physiques du lupus érythémateux, en dehors d’une fatigue et de quelques
arthralgies banales. Par contre, sa patiente était constamment dépressive,
épuisée ; elle présentait des diarrhées à répétition et des douleurs
abdominales, des migraines de plus en plus fréquentes, une aggravation
de son anxiété, un retrait social et une agoraphobie. Le Dr L.________ a

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encore relevé que l’état de santé de l’assurée rendait impossible la reprise
d’une quelconque activité professionnelle, mais n’empêchait pas qu’elle
s’occupe de son ménage à 50 %, sans toutefois que sa patiente ne
dépende d’autrui au point de recevoir une « rente pour impotence ». A la
question de savoir si les indications sur l’impotence données par la
recourante à l’OAI correspondaient à ses constatations, le Dr L.________ a
répondu par la négative.
Interpellé par l’OAI, le Dr B.________, a mis en évidence le
7 juillet 2014 que sa patiente présentait un état dépressif chronique, des
polyarthralgies, une fatigue intense et des difficultés de sommeil,
précisant qu’elle ne présentait pas de signe d’arthrite franche. Les
limitations fonctionnelles étaient liées à la fatigabilité et aux
polyarthralgies.
Interrogé par l’OAI, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a indiqué le 19 août 2014 qu’il avait besoin de
renseignements supplémentaires avant de pouvoir se prononcer sur
l’impotence de sa patiente (dossier AI ; tests neuropsychologiques, test de
QI ; cf. aussi courrier du 10 octobre 2014).
A la suite d’un avis du 12 novembre 2014 du Dr I.________,
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), l’OAI a informé le Dr C.________ que les tests requis n’étaient pas
nécessaires dans un premier temps. Il lui a demandé de remplir le
formulaire intitulé « rapport médical pour les personnes impotentes
AVS/AI. »
Le 2 avril 2015, le Dr C.________ a transmis à l’OAI un « rapport
médical pour les personnes impotentes AVS/AI. ». Au titre des diagnostics,
le psychiatre traitant a retenu un trouble panique, depuis l’enfance
(F41.0), des phobies multiples, depuis l’enfance (F40.2), des troubles
dépressifs récurrents, actuellement en rémission, depuis de nombreuses
années (F33.4), des troubles mixtes de la personnalité comprenant des
traits appartenant à la personnalité anxieuse, dépendante et histrionique,

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depuis l’adolescence (F60.0), un lupus érythémateux disséminé, depuis
1998, et un syndrome de Reynaud. A l’anamnèse, le psychiatre traitant
faisait état d’un retrait social significatif (difficultés à sortir pour faire les
commissions ; patiente qui évite de sortir seule de chez elle en raison de
multiples phobies ; peur de sortir au restaurant, d’aller sur une terrasse,
même accompagnée ; pas de cinéma ; phobie du noir ; peur de la foule).
Quant aux limitations fonctionnelles, le Dr C.________ a observé ce qui
suit :
A.________ présente selon nous des restrictions importantes
physiques et psychiques : en raison de sa fatigue, elle présente un
ralentissement psychomoteur. De même, elle peut présenter d’une
façon incontrôlée des attaques de panique qui peuvent péricliter le
déroulement d’un travail régulier. Elle se plaint aussi de fatigue. Elle
décrit aussi la présence des différentes crises douloureuses
notamment mal au ventre ou mal dans les articulations.
Compte tenu de ses plaintes, le Dr C.________ avait adressé
l’assurée à la Clinique O.________ pour un examen neurologique et
neuropsychologique. Il a joint à son rapport deux rapports des
1er décembre 2014 et 21 janvier 2015 du Dr M.________, spécialiste en
neurologie, selon lesquels les examens n’avaient révélé aucune pathologie
du point de vue neurologique et neuropsychologique associée à sa
maladie lupique. Le Dr C.________ a indiqué que sa patiente déclarait
qu’elle ne pouvait pas travailler, même s’il lui arrivait d’avoir une activité
très épisodique de « cosméticienne » (recte : esthéticienne) à domicile.
Invité à se prononcer sur la déclaration d’impotence formée par l’assurée,
il a répondu ce qui suit :
« Il m’est difficile d’observer les manifestations que la patiente a
décrites dans sa déclaration sur l’impotence, étant donné mon statut
de médecin psychiatre qui ne voit sa patiente que seulement
1 heure environ par mois dans le cadre d’un entretien psychiatrique.
Pour cette raison, il m’est impossible de me prononcer sur cette
question. »
Enfin, à la question de savoir si l’état de santé de l’assurée
pouvait être amélioré par des mesures médicales, le Dr C.________ a
répondu comme il suit :

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« A mon avis, A.________ a besoin d’un suivi psychiatrique intégré,
mais étant donné la chronicisation de ses symptômes depuis de
nombreuses années, il est illusoire de penser que l’on pourrait
obtenir une amélioration significative.
De même, A.________ refuse une psychothérapie à raison d’une
séance hebdomadaire mettant en avant la distance qui la sépare
entre son lieu de résidence ( [...]) et [...]. »
Dans un rapport du 17 juin 2015, le Dr N.________, spécialiste
en médecine interne générale, nouveau médecin traitant, a posé les
diagnostics incapacitants de lupus érythémateux disséminé
« symptomatique » (sic), mais responsable d’un état dépressif chronique
avec manifestations psychosomatiques, de migraines à répétition et
d’hypothyroïdie substituée. Le Dr N.________ a estimé que l’état de santé
de l’assurée était stable d’un point de vue somatique et renvoyé l’OAI à
s’adresser au psychiatre traitant au sujet de l’évolution de l’état de santé
psychique, dont il admettait néanmoins la péjoration. Il a indiqué que
l’intéressée présentait une incapacité totale de travail dans son activité
habituelle depuis plus de dix ans et qu’une activité adaptée n’était pas
possible, ceci en raison de douleurs diffuses importantes couplées à des
troubles psychiatriques et à des épisodes de dépression.
Interpellé par l’OAI, le Dr C.________ a communiqué le 15
octobre 2015 les dates de ses consultations, à savoir de mars à septembre
2014, à raison d’une fois chaque cinq semaines environ, puis de mars à
mai 2015, à la même fréquence.
Le 21 janvier 2016, se prononçant sur l’évolution de l’état de
santé de l’assurée dans le cadre de la révision du droit à la rente, le
Dr I.________ du SMR a estimé ce qui suit :
« Les pièces médicales versées au dossier depuis la dernière
décision Al ne fournissent aucun indice d’une amélioration ou d’une
aggravation notable de l’état de santé. D’un point de vue médico-
théorique, la capacité de travail est inchangée depuis la dernière
décision Al. »
Aux termes de son rapport d’enquête à domicile du
29 février 2016, l’enquêtrice de l’OAI a retenu, sous réserve de
l’évaluation du médecin du SMR, que l’assurée présentait, depuis 1995, un

- 9 -
besoin d’aide régulière et importante uniquement pour les actes « se
coiffer », « se baigner/se doucher » et « se déplacer à l’extérieur ». Elle a
en outre indiqué ce qui suit :
« 4. Indications concernant l’impotence
[…]
4.1.1 Se vêtir
[…]
Sur le questionnaire ce point d’aide est signalé. Le jour de
l’entretien il est précisé : Lors de crises articulaires et de
douleurs dans les mains (environ 2 à 3 fois/mois selon les
précisions de l’assurée). A.________ a de la difficulté à enfiler les
chaussettes et les pullovers, est aidée par son mari pour enfiler
ces vêtements, si ce dernier travaille, l’assurée précise rester
en pyjama.
[…]
Se dévêtir
[…]
Idem que pour se vêtir
4.1.2 Se lever
[…]
Sur le questionnaire ce point d’aide est signalé. Le jour de
l’entretien il est précisé : A.________ dit "avoir une sensation de
corps lourd le matin, s’assied seule au bord du lit, se lève seule,
gentiment avec des pauses".
[…]
Se coucher
[…]
Idem que pour se lever malgré des sensations de lourdeurs
dans les jambes le soir (œdèmes).
[…]
4.1.3 Manger […]
[…]
- Apporter les aliments au lit […]
Sur le questionnaire ce point d’aide est signalé. Le jour de
l’entretien il est précisé : Occasionnellement lors des crises
articulaires (environ 2 à 3 fois/mois selon les précisions de
l’assurée), cette dernière reçoit un repas au lit.
- Couper les aliments […]
[…]
Sur le questionnaire ce point d’aide est signalé. Le jour de
l’entretien il est précisé : Idem lors des crises articulaires, aide
directe à couper une viande.

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[…]
4.1.4 Faire sa toilette […]
- Se laver
[…]
A.________ effectue seule sa toilette intime au prix d’efforts et
de douleurs importants. Cette dernière prend un bain tous les
soirs.
- Se coiffer
[…]
Aide directe à se coiffer. A.________ dit ne pas pouvoir se coiffer
en raison des douleurs dans les épaules en levant les MS, des
douleurs dans les mains et de la fatigue (ne trouve pas
l’énergie pour le faire). Cette dernière dort avec les cheveux
attachés pour ne pas avoir besoin de les coiffer quand son mari
est absent au travail.
- Se baigner / se doucher
[…]
A.________ doit prendre un bain tous les soirs dans un but
antalgique. Aide directe pour rentrer/sortir de la baignoire, une
tierce personne la soutient par le bras et l’aide à lever les
jambes pour rentrer dans le bain. Aide pour laver/sécher les
cheveux. L’intéressée précise ne pas pouvoir lever les bras
pour se laver les cheveux et se sécher avec le foehn, ceci est
très douloureux au niveau des MS, idem pour lever les jambes.
[…].
[…]
4.1.5 Aller aux toilettes
- Mettre en ordre les habits (avant et après être allée aux
toilettes)
[…]
Sur le questionnaire ce point d’aide est signalé. Le jour de
l’entretien il est précisé : La description concerne de la
difficulté à s’asseoir sur les WC en raison de douleurs dans les
hanches.
4.1.6 Se déplacer[…]
[…]
- à l’extérieur
[…]
Aide directe, A.________ est accompagnée dans tous ses
déplacements extérieurs. Ceci dans le but de soutenir cette
dernière en raison de difficulté à gérer le stress d’inconfort
dans la foule, d’angoisses qui l’empêchent de conduire la
voiture et de sortir seule et d’un état constant d’épuisement.
- Entretenir des contacts sociaux […]
[…]

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A.________ a tendance à s’isoler et sort peu. Au niveau des
contacts avec ses amis dit "c’est mort" en dehors d’une amie
proche. Cette dernière, selon ses propos "ne veut pas d’autres
contacts que sa famille, aime être seule et en famille, son
bonheur c’est ses enfants, mais elle précise qu’elle leur
demande juste de ne pas faire de bruit". L’assurée voit
régulièrement sa maman et sa sœur. Pas de difficulté pour la
lecture, l’écriture, regarde un peu la TV mais ça la fatigue vite.
Quand A.________ se sent bien, elle téléphone à ses tantes du
Portugal qui la réconfortent et elle précise que ce sont "ses
psychiatres".
[…]
Qui fournit l’aide (concerne points 4.1.1 à 4.1.7)
La famille et une amie.
[…]
4.2 […] La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en
raison de son atteinte à la santé, d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie ? […]
[…]
Pas d’accompagnement pouvant être retenu au sens de
l’Al. (Cf. Conclusions)
[…]
5. Remarques […]
[…]
A.________ perçoit une aide financière, des PC selon elle, pour
13 h de repassage/mois. L’assurée ne nécessitant pas de ces
13 h, le temps restant est utilisé pour des nettoyages, de plus
l’aide-ménagère offre 1 h de bénévolat en plus. Le mari aide
aussi au ménage, effectue les lessives à la buanderie car
l’assurée n’y va pas en raison de son syndrome de Raynaud, il
fait froid à la buanderie. Ce dernier sort les poubelles.
A.________ signale qu’elle fait son travail avec des pauses
régulières.
Les repas sont préparés ensemble avec le mari, le soir pour le
lendemain, avec des quantités augmentées et congelées pour
d’autres repas. Le mari pèle et coupe les légumes, porte les
casseroles et les ustensiles lourds. L’assurée supervise les
préparations et gère les cuissons, cette dernière précise que
"c’est plaisant de cuisiner’. Le mari et les enfants s’occupent de
la table puis chacun pose sa vaisselle dans la machine. Le
dimanche, quand le mari travaille, A.________ et ses enfants
vont manger chez la maman. Des pizzas sont commandées
2x/mois. L’assurée nettoie la plonge, le vitroceram et balaye la
cuisine.
Le mari et les enfants passent l’aspirateur. Changement de la
literie par le mari et la fille aînée ou l’aide-ménagère.
Gestion financière et paiements par le mari. A.________ effectue
les courriers ou les dicte à sa fille qui va les écrire.
Le mari effectue seul toutes les courses. A.________ achète ses
vêtements en étant accompagnée lors des vacances au [...].

- 12 -
L’assurée explique qu’elle "consulte le psychiatre par
obligation, que ça ne lui apporte pas grand-chose, ne se sent
pas aidée, qu’il s’agit juste d’évoquer son enfance douloureuse
ce qui provoque de la tristesse, des pleurs et a plutôt tendance
à amplifier son état dépressif. De ce fait veut changer de
psychiatre, va regarder sur [...].
Cette assurée est au bénéfice d’une ½ rente basée sur un taux
d’invalidité de 55 %. Selon l’expertise psychiatrique du
13.12.2005, elle présente une IT de 50 % dans son activité
habituelle d’ouvrière avec les LF suivantes : fatigue chronique,
troubles du sommeil, peu de résistance au stress, pas de
sollicitation trop importante des mains. Dans le cadre de la
présente révision, elle allègue une aggravation de son état de
santé, mais le SMR estime que la CT est inchangée depuis la
dernière décision. Un projet de refus d’augmentation de rente
vient du reste d’être notifié le 01.02.2016. Il faut donc
continuer à se baser sur une CT de 50 % et les LF
susmentionnées. Vu la composante psychiatrique, il y a une
discordance entre ce que l’on reconnaît sur le plan médical et
le besoin d’aide qui est allégué dans les actes ordinaires de la
vie. Au vu des conclusions du SMR du 21.01.2016, il convient
de soumettre à nouveau le dossier au SMR afin qu’il se
prononce sur le droit à l’API en lien avec les limitations
fonctionnelles. Ce qui pourrait probablement permettre de faire
le lien ou non avec la situation observée sur place.
[…] »
A la suite de cette évaluation au domicile de l’assurée, l’OAI a
soumis le dossier au SMR. Dans un avis du 16 mars 2016, la Dre
P.________ a pris position de la manière suivante :
« API
Assurée de 40 ans, mariée, 3 enfants, au bénéfice d’une ½ rente
pour troubles psychiques dans le cadre d’un LED. Les limitations
fonctionnelles reconnues sont une fatigue chronique, des troubles
du sommeil, peu de résistance au stress et pas de sollicitation trop
importante des mains.
L’assurée déclare une aggravation en 2014 dans le cadre de la
rente, celle-ci n’étant pas rendue objective médicalement, la
situation est restée stationnaire.
Dans le cadre de l’impotence, l’assurée déclare nécessiter une aide
pour l’acte faire sa toilette depuis 1995, or les limitations
fonctionnelles mises en avant ne sont pas objectivées dans les
rapports médicaux à disposition ; pour rappel seul une sollicitation
trop importante des mains est admise comme limitations
fonctionnelles somatiques depuis 2006. Pour soutenir ces constats,
nous avons également le rapport médical du 27.06.2014 du
Dr L.________, médecin traitant, interrogé dans le cadre de
l’impotence et qui se prononce clairement au sujet des limitations
fonctionnelles somatiques.

- 13 -
Besoin d’aide pour les déplacements depuis 1995 : il n’est retrouvé
aucune information au dossier quant à un besoin d’aide pour des
déplacements depuis 1995, particulièrement dans l’expertise
psychiatrique du Dr D.________ du 13.12.2005. Le Dr C.________,
psychiatre, ne retenait pas troubles phobiques depuis l’enfance dans
son rapport du 24.10.2003 et il nous dit seulement que l’assurée a
du mal à sortir pour faire ses commissions dans son rapport du
23.06.2015. En conclusion, je ne retiendrais pas le besoin d’aide
pour les déplacements, le besoin n’étant pas rendu plausible. »
Par projet de décision du 24 mars 2016, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser une allocation pour impotent.
Par courrier du 4 avril 2016, l’assurée a contesté le projet de
décision susmentionné. Elle a fait valoir que les diagnostics psychiatriques
avaient évolué. Elle a produit un rapport du Dr C.________ du
30 mars 2016, estimant que celui-ci mettait en avant de nouvelles
atteintes, ainsi que l’aggravation des atteintes préexistantes. Le
Dr C.________ a notamment indiqué que sa patiente se plaignait de ne plus
pouvoir assurer les tâches ménagères. Elle a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique et psychiatrique.
Dans un avis du SMR du 11 mai 2016, la Dre P.________ a
estimé que le dernier rapport du Dr C.________ n’apportait pas d’éléments
objectivant une aggravation de l’état de santé psychique de l’assurée. Les
diagnostics et la description clinique du psychiatre traitant démontraient
plutôt une chronicisation des symptômes depuis de nombreuses années.
Elle a rappelé que le Dr I.________ du SMR avait déjà pris en compte le
rapport du 23 juin 2015 du Dr C.________ dans son avis du 21 janvier 2016
relatif à la révision du droit à la rente. L’évaluation neuropsychologique et
neurologique à laquelle s’était soumise l’assurée n’avait au demeurant
pas mis en évidence de pathologies.
Par décision du 12 mai 2016, l’OAI a confirmé son refus
d’octroyer une allocation pour impotent. Il a estimé que la visite à
domicile, réalisée le 15 février 2016, et que les renseignements obtenus
au cours de l’instruction de la demande d’allocation pour impotent
montraient que l’assurée n’était pas tributaire d’une aide régulière et

- 14 -
importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie. En outre, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
de 2 heures par semaine en moyenne sur une période d’au moins de
trois mois n’était pas prouvé.
Par décision du 19 mai 2016, l’OAI a maintenu le droit de
l’assurée à une demi-rente d’invalidité, en se fondant sur les avis des
21 janvier, 16 mars et 11 mai 2016 de la Dre P.________ du SMR.
Le 23 mai 2016, l’assurée, représentée par Me Charles Guerry,
a contesté la décision du 12 mai 2016 (refus d’octroyer une allocation
pour impotent), se prévalant d’une violation de son droit d’être entendu
dans la mesure où le rapport de l’enquêtrice ne lui avait pas été transmis
par l’OAI.
Le 2 juin 2016, l’OAI a transmis l’intégralité de son dossier à
Me Guerry. Par courrier du lendemain, l’OAI a admis que le rapport
d’enquête n’avait pas été communiqué à l’avocat précité. Il lui a fixé un
nouveau délai pour compléter ses objections.
Le 5 juillet 2016, le conseil de l’assurée a complété ses
objections et requis la suspension de la procédure concernant la demande
d’allocation pour impotent jusqu’à droit connu sur la décision concernant
la révision de la rente AI.
Le 8 juillet 2016, l’OAI a suspendu la procédure concernant la
demande d’allocation pour impotent jusqu’à droit connu sur la décision du
19 mai 2016 concernant la révision de la rente AI (cf. aussi courrier du
18 juin 2018).
Par arrêt du 28 mai 2018 (CASSO AI 157/16 – 158/2018), la
Cour des assurances sociales, a rejeté le recours formé par l’assurée
contre la décision du 19 mai 2016. Les précédents juges ont considéré que
les rapports médicaux au dossier ne permettaient pas d’objectiver une

- 15 -
aggravation significative de l’état de santé de l’assurée, ceci tant sur le
plan somatique que sur le plan psychique.
Dans un arrêt du 23 août 2018 (TF 9C_473/2018), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours interjeté par l’assurée et confirmé l’arrêt
cantonal précité.
A la suite de cet arrêt, l’OAI a repris la procédure concernant la
demande d’allocation pour impotent. Il a invité Me Guerry à compléter ses
objections (cf. courrier de l’OAI du 4 septembre 2018). Ce dernier a produit
le 13 décembre 2018 un rapport du 23 novembre 2018 de la Dre
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Celle-ci a retenu
les diagnostics de dysthymie (F34.1) et de trouble mixte de la personnalité
avec des traits anxieux, dépendants et histrionique (F60.0). Elle a indiqué
que l’intéressée avait des difficultés à gérer certaines situations de la vie
quotidienne telles que la fréquentation de lieux où il y a beaucoup de
monde. Sa patiente avait ainsi besoin d’accompagnement pour se rendre
dans les magasins, les restaurants ou effectuer de longs trajets. Les
relations interpersonnelles étaient difficiles. La famille de l’assurée lui
permettait toutefois de ne pas vivre dans l’isolement.
Reprenant le dossier le 2 avril 2019, la Dre P.________ a indiqué
que le rapport de la Dre R.________ du 23 novembre 2018 n’établissait pas
de limitation fonctionnelle psychiatrique justifiant un besoin
d’accompagnement régulier pour les déplacements. Elle a rappelé que les
limitations fonctionnelles au niveau des mains n’expliquaient pas le besoin
d’aide régulier déclaré par l’assurée pour se coiffer et se laver les
cheveux. Le rapport de la Dre R.________ ne mettait au surplus pas en
évidence d’aggravation récente du point de vue psychiatrique.
L’intéressée ne présentait pas de troubles cognitifs qui justifieraient un
placement si elle vivait seule à domicile. Pour ces raisons, la Dre P.________
n’a pas retenu le besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.

- 16 -
Par décision du 18 juillet 2019, l’OAI a nié le droit de l’assurée
à une allocation pour impotent. Dans un courrier d’accompagnement daté
du même jour, il a indiqué qu’il se ralliait à la position de la Dre P.________.
F. Par acte du 21 août 2019, A.________, représentée par
Me Charles Guerry, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la
réforme de celle-ci en ce sens qu’une allocation pour impotent de degré
faible lui soit octroyée et subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause devant l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Elle se prévaut d'une constatation inexacte des faits. Elle fait valoir que
l’intimé a nié à tort son besoin d’aide pour deux actes ordinaires de la vie,
à savoir faire sa toilette et se déplacer, ainsi que son besoin
d’accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. Elle
estime que le rapport d’enquête à domicile du 29 février 2016, comme les
rapports de ses médecins traitants (rapports des 23 novembre 2018 de la
Dre R.________, 2 avril 2015 du Dr C.________, du 7 juillet 2014 du
Dr B.________ et du 27 juin 2014 du Dr L.________) concordent dans le sens
d’un isolement progressif, la contraignant à disposer de l’aide d'une tierce
personne pour l’aider à entretenir des contacts avec l’extérieur. La
recourante met aussi en doute les compétences du SMR au motif que la
Dre P.________ n’est pas psychiatre. Elle requiert en outre la tenue de
débats publics afin d’entendre l’enquêtrice rédactrice du rapport du
29 février 2016.
Par réponse du 26 septembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il se fonde sur l’avis de la médecin du SMR du 2 avril 2019 pour
affirmer que la recourante n’a pas besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et sur le rapport d’enquête à domicile du 29 février 2016 pour soutenir
que l’intéressée n’a pas besoin d’un accompagnement.
Par réplique du 10 décembre 2019, la recourante retire ses
requêtes tendant à la tenue de débats publics et à l'audition de

- 17 -
l’enquêtrice de l’AI. Elle requiert la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire rhumatologique et psychiatrique.
Dans sa duplique du 13 janvier 2020, l’intimé estime que le
dossier est suffisamment documenté sur le plan médical et ne nécessite
pas de plus amples investigations. En conséquence, il confirme ses motifs
et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

- 18 -
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 LAI est
réservé (al. 3).
b) aa) L’art. 37 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en

- 19 -
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) aa) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI ; état au 1er janvier 2018 applicable à la
décision litigieuse prononcée le 18 juillet 2019 [cf. ATF 131 V 242 consid.
2.1 ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2]), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie
quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
bb) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si
certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité,
cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
cc) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une

- 20 -
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; 117 V 146
consid. 2 ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours, mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour.
L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne
peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de
la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte ordinaire « faire sa
toilette » [ATF 107 V 136]) ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort
excessif ou d'une manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou lorsqu'en raison
de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière
ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b).
d) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution, mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).

- 21 -
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il
doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l'état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur
ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà
manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par
exemple en l'emmenant assister à des rencontres.
4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 22 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
aa) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
bb) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1
RAI). De tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
En tant qu’ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se
distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison
de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès
lors qu’ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation
médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il

- 23 -
convient cependant de poser des exigences strictes en matière de
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles,
subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations
effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité
consid. 5.1 et les références citées).
c) Il sied de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de
la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6.1 et 6.2 ; TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2).
5. a) En l’occurrence, la décision attaquée retient que la
recourante n’est pas tributaire d’une aide régulière et importante d’un
tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et que le
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (plus
de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois)
n’est pas établi. L’OAI s’est fondé pour ce faire sur l’avis du SMR de la
Dre P.________ du 16 mars 2016 (voir aussi avis du SMR des 11 mai 2016
et 2 avril 2019). Celle-ci reconnaît en particulier, du point de vue
somatique, que la recourante doit éviter de trop solliciter ses mains (avis
SMR du 16 mars 2016), ce qui ne nécessite toutefois pas de besoin d’aide
régulier pour se coiffer et se laver les cheveux (avis du SMR du
2 avril 2019). Sur le plan psychique, la Dre P.________ a estimé que les
médecins traitants ne mettaient pas en évidence de limitation

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fonctionnelle psychiatrique justifiant un besoin d’accompagnement
régulier pour les déplacements (avis du SMR du 2 avril 2019).
b) La recourante prétend à l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible et au réexamen de son état de santé par la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire (rhumatologie et psychiatrie).
L’intéressée se prévaut du rapport d’évaluation à domicile du 29 février
2016 et du rapport de la Dre R.________ du 23 novembre 2018. Le rapport
d’évaluation aurait selon la recourante une pleine valeur probante. Elle
soutient que ce dernier établirait le besoin d’aide d’autrui de façon
régulière et importante pour la toilette, pour se déplacer et pour entretenir
des contacts sociaux. La recourante en déduit le droit à une allocation
pour impotent de degré faible. Elle reproche également à la Dre P.________
de ne pas avoir de spécialisation adéquate pour se prononcer sur son
dossier.
6. a) En l’espèce, l’évaluation de l’état de santé psychique et
somatique de la recourante a été discuté dans le cadre de la procédure de
révision de la rente. La décision de l’OAI a été confirmée par le Tribunal
cantonal, puis par le Tribunal fédéral (CASSO AI 157/16 – 158/2018 consid.
5 confirmé in TF 9C_473/2018 du 23 août 2018 consid. 4). Elle est donc
entrée en force et il n’y a pas lieu d’y revenir. Pour mémoire, cette
décision retenait comme limitations fonctionnelles des douleurs aux
articulations et de la fatigue (CASSO AI 157/16 – 158/2018 consid. 5c/cc).
Seul le rapport de la Dre R.________, daté du 23 novembre 2018, produit
dans le cadre de la présente procédure concernant l’allocation pour
impotent, est postérieur et constitue un nouvel élément.
b) A titre liminaire, il y a lieu de constater que, contrairement
à ce qu’affirme la recourante, l’enquêtrice ne s’est pas prononcée sans
réserve. Selon les conclusions du rapport, il convenait de soumettre à
nouveau le dossier au SMR afin qu’il se prononce sur le droit à l’allocation
pour impotent en lien avec les limitations fonctionnelles. Le rapport
d’enquête à domicile du 29 février 2016 doit ainsi être apprécié à la
lumière des avis médicaux du dossier au vu de la composante

- 25 -
psychiatrique et de la discordance entre les plaintes de la recourante et
les atteintes à la santé observées par les médecins.
c) En ce qui concerne le besoin d’aide pour accomplir sa
toilette (ch. 8020 CIIAI : se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou se
doucher), la recourante déclare pouvoir y prétendre depuis 1995. Elle se
prévaut à cet effet du rapport d’enquête à domicile du 29 février 2016 (p.
18 du recours du 21 août 2019), dont on a vu ci-dessus qu’il doit être
apprécié à la lumière des avis médicaux. Elle n’indique toutefois pas quel
rapport médical établirait des limitations fonctionnelles rendant
vraisemblable le besoin d’aide pour accomplir sa toilette.
Dans son avis du 16 mars 2016, la Dre P.________ n’admet, au
titre de limitation fonctionnelle somatique, qu’une sollicitation trop
importante des mains depuis 2006, en raison d’arthralgies et du syndrome
de Reynaud. Elle fonde cet avis sur le rapport du Dr L.________ du
27 juin 2014. Ce dernier a en outre indiqué que la recourante pouvait
s’occuper de son ménage à 50 % et ne dépendait pas d’autrui au point de
recevoir une « rente pour impotence ». De plus, à la question de savoir si
les indications sur l’impotence données par la recourante à l’OAI
correspondaient à ses constatations, le Dr L.________ a répondu par la
négative. Par la suite, l’état de santé de l’intéressée d’un point de vue
somatique est resté stationnaire selon le Dr N.________, nouveau médecin
traitant (cf. rapport du 17 juin 2015, ad ch. 2). Lors de la reprise de cause
suite à la suspension, l’OAI a interpellé l’avocat de la recourante afin qu’il
produise d’éventuelles nouvelles pièces médicales relatives à l’état de
santé de sa mandante (courrier de l’OAI du 4 septembre 2018). Or
l’intéressée n’a pas produit d’autre rapport concernant son état de santé
sur le plan somatique. Les limitations fonctionnelles somatiques alléguées
par l’intéressée ne sont ainsi pas objectivées par les rapports médicaux du
dossier.
Dans ces circonstances, les limitations fonctionnelles relatées
par l’intéressée, que ce soit dans le questionnaire ou lors de la visite à

- 26 -
domicile, dépassent largement celles admises par les médecins. Ainsi,
aucun rapport du dossier ne fait état d’atteintes au niveau de l’appareil
locomoteur qui empêcheraient la recourante de franchir l’obstacle de la
baignoire ou de lever les bras (comp. avis SMR du 16 mars 2016 de la
Dre P.________).
On constate de plus que l’intéressée fournit, de manière
épisodique, des soins corporels à des tiers dans le cadre d’une activité
d’esthéticienne à domicile (rapport du Dr C.________ du 2 avril 2015). Elle
n’a pas consulté d’orthopédiste ou de rhumatologue, ce qui permet de
relativiser les limitations qu’elle allègue.
Les limitations fonctionnelles admises par les médecins sont
ainsi essentiellement d’ordre psychique (fatigue, ralentissement
psychomoteur et attaques de panique incontrôlée) et ne constituent
toutefois pas un obstacle pour des soins corporels.
Au final, il ressort du dossier qu’un besoin d’aide pour la
toilette n’est justifié sur le plan médical qu’en période de décompensation
de l’arthralgie, soit deux à trois fois par mois selon les propres
déclarations de la recourante, (rapport d’enquête à domicile du 29 février
2016, ad 4.1.1). En dehors de ces situations ponctuelles, les limitations
fonctionnelles au niveau des mains n’expliquent pas le besoin d’aide
régulier déclaré par l’intéressée pour se coiffer et se laver les cheveux.
Dans une telle situation, l’aide nécessaire ne peut être considérée comme
régulière dès lors que la recourante n’en a pas besoin ni ne pourrait en
avoir besoin chaque jour (TF 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.3
et les références citées ; ch. 8025 CIIAI). L’acte consistant à faire sa
toilette ne peut en conséquence pas être retenu au titre des art. 42 LAI et
37 RAI.
d) La recourante se prévaut également d’un besoin d’aide
pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux depuis 1995. On
entend par là l’impossibilité de se déplacer dans le logement ou à
l’extérieur et d’entretenir des contacts sociaux tels que les visites à des

- 27 -
tiers ou la participation à des évènements culturels, religieux, etc. ou pour
lire et écrire (ch. 8022-8023 CIIAI).
La recourante se prévaut à nouveau du rapport d’enquête à
domicile du 29 février 2016 (p. 18 du recours du 21 août 2019), dont on
rappelle qu’il doit être apprécié à la lumière des avis médicaux, ceci sans
préciser quel rapport médical établirait des limitations fonctionnelles
rendant vraisemblable le besoin d’aide sur ces points.
Lors de l’entretien avec la recourante, l’enquêtrice a relayé
une tendance à s’isoler et à peu sortir. L’intéressée sort accompagnée
dans tous ses déplacements extérieurs en raison du stress d’inconfort
dans la foule, d’angoisses et de fatigue. Les contacts sont « limités » à la
famille (enfants, mari, mère, sœur, tantes au [...]). Sous réserve de la
fatigue, il n’existe pas de difficulté pour la lecture, l’écriture, les
téléphones et la télévision.
Un tel besoin ne ressort pas de l’expertise du Dr D.________
(rapport du 13 décembre 2005, complété le 30 mars 2006). Quant à
l’évaluation du Dr C.________ (rapports des 2 avril 2015 et 30 mars 2016),
elle n’emporte pas la conviction de la Cour de céans s’agissant d’un
éventuel besoin d’aide pour se déplacer ou pour entretenir des contacts
sociaux (comp. avis SMR du 16 mars 2016 de la Dre P.________). A ce titre,
on relèvera que le psychiatre traitant a annoncé avoir besoin de
renseignements complémentaires pour répondre au questionnaire médical
relatif à l'impotence, alors qu’il suit sa patiente depuis 2003 (courriers des
19 août et 10 octobre 2014). Le rapport du 2 avril 2015 relate
essentiellement les plaintes de l’intéressée (retrait social ; peur de faire
les courses ; peur de sortir dans les restaurants et les terrasses non
accompagnée ; jamais allée au cinéma, etc.), sans pour autant les
confirmer par des constatations objectives. Toutefois à la question de
savoir si les indications données par l’intéressée concernant l’impotence
correspondaient à ses observations cliniques, le Dr C.________ répond qu’il
lui est difficile d’observer les manifestations décrites, étant donné qu’il ne
voit sa patiente qu’une heure par mois environ. Il existe ainsi une

- 28 -
discrépance entre les plaintes de la recourante et le refus de son
psychiatre traitant de les objectiver sur le plan médical. Quant au rapport
du Dr C.________ du 30 mars 2016, il n’apporte aucun nouvel élément sous
l’angle de l’impotence.
L’intensité de la psychothérapie (1 heure par mois) permet de
relativiser la gravité de la pathologie. Le fait que la recourante entretient
des contacts étroits avec sa mère, ses enfants et ses tantes (rapport
d’enquête à domicile du 29 février 2016), ainsi qu’avec une amie, montre
aussi qu’une aide importante n’est pas nécessaire sur ce plan.
Le rapport de la Dre R.________ du 23 novembre 2018
n’apporte pas de nouveaux éléments. Cette psychiatre évoque des
« difficultés à gérer certaines situations de la vie quotidienne ». Leur
intensité n’est toutefois pas décrite par cette dernière. Au contraire, dès
lors que les limitations fonctionnelles sont les mêmes, la situation semble
plutôt stationnaire. On ignore également tout du traitement entrepris
auprès de cette spécialiste par une patiente qui « consulte le psychiatre
par obligation » et qui révèle que « ça ne lui apporte pas grand-chose »
(rapport d’enquête à domicile du 29 février 2016).
Dès lors, il n’est pas démontré, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la pathologie soit à ce point importante qu’elle
nécessite un besoin d’aide important pour se déplacer et entretenir des
contacts sociaux.
e) Quant au besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie (art. 38 al. 1 RAI), le rapport d’enquête à domicile du
29 février 2016 mentionne que la recourante participe aux tâches
ménagères et à la correspondance. Ces éléments sont à placer dans le
contexte familial favorable décrit par l’intéressée et contribuent sans
doute à la qualité de la vie familiale. Sous réserve des décompensations
arthralgiques ponctuelles, la recourante est autonome dans les actes de la
vie quotidienne ; elle ne présente au demeurant pas de troubles cognitifs

- 29 -
(cf. rapports des 1er décembre 2014 et 21 janvier 2015 du Prof.
M.________).
La recourante ne saurait se fonder sur le rapport du
Dr L.________ du 27 juin 2014 (et non sur celui du Dr B.________ du
7 juillet 2014 cité par erreur dans le recours du 21 août 2019, p. 20) pour
rendre vraisemblable un isolement progressif. En effet, le Dr L.________
écrit, au moment de recueillir les plaintes de l’intéressée, que sa patiente
était constamment dépressive, épuisée, et qu’elle présentait des diarrhées
à répétition et des douleurs abdominales, des migraines de plus en plus
fréquentes, une aggravation de son anxiété, un retrait social et une
agoraphobie. Toutefois, à la question de savoir si les indications sur
l’impotence données par la recourante à l’OAI correspondaient à ses
constatations, le Dr L.________ a répondu par la négative. Dans son rapport
du 2 avril 2015, le Dr C.________, s’il relate notamment un retrait social
significatif, indique qu’il lui était difficile de répondre à la question de
savoir si les indications données par l’intéressée concernant l’impotence
correspondaient à ses constatations cliniques, dès lors qu’il ne voyait sa
patiente qu’une heure par mois environ.
Quant au rapport de la Dre R.________ du 23 novembre 2018, il
n’établit pas de limitation fonctionnelle psychiatrique pouvant entraîner un
risque d'isolement durable, une perte de contacts sociaux et, par-là, la
détérioration durable de l'état de santé de la recourante. Un « certain
retrait social », tel que décrit par la Dre R.________, n’est pas suffisant. Son
rapport ne met au surplus pas en évidence d’aggravation récente du point
de vue psychiatrique.
La recourante est capable de s’organiser et ne souffre pas,
faute d’élément au dossier, d’une atteinte psychiatrique telle qu’elle
devrait être placée dans une institution si elle vivait seule à domicile. Par
conséquent, il n’y a pas de besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Quant au risque d'isolement durable, il n’est pas
compatible avec les déclarations de l’intéressée relatives aux contacts
étroits qu’elle entretient avec sa famille et une amie, ainsi qu’avec le

- 30 -
maintien d’une activité épisodique d’esthéticienne à domicile. La
recourante n’a pas produit de plus ample ou nouvel élément dans le cadre
de la présente procédure de recours qui permettraient d’envisager les
choses autrement. Dans ces circonstances, l’argumentation retenue par la
Dre P.________ dans l’avis SMR du 2 avril 2019 s’avère convaincante.
En définitive, la recourante ne requiert ainsi pas d’aide
constante, mais uniquement pour des situations ponctuelles, à raison de
deux à trois fois par mois. Il n’apparaît pas, à la lumière des pièces du
dossier, que l’intéressée aurait besoin d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie à raison de deux heures par semaine sur une
période de trois mois.
e) Les avis de la médecin du SMR qui synthétisent les autres
pièces médicales du dossier concordent au demeurant avec ces dernières
(cf. consid. 4b/bb supra). Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de les
remettre en cause.
f) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la
recourante ne remplit pas les conditions pour l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible.
7. Le dossier est complet. Il permet ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a pas lieu de donner suite à
la mesure d'instruction requise par la recourante, à savoir la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique et rhumatologique. En effet, une telle
mesure d'instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, les faits pertinents sur le plan médical ayant pu être
constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3).
8. On constate au surplus que les requêtes concernant les débats
publics et l’audition de l’enquêtrice de l’AI ont été retirées (réplique du
10 décembre 2019).

- 31 -
9. a) En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du
18 juillet 2019 de l’OAI confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 juillet 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 32 -
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Guerry (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :