vd_gerichte · PE18.005316 · 2018-06-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
383
PE18.005316-MOP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 octobre 2018
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
MM. Pellet et Maillard, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu, représenté par Me Rolf Ditesheim, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 juin 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a condamné les co-prévenus P.________ (I à
VI) et V.________ (VII à XII) et a déclaré J.________ coupable de vol par
métier, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de
domicile, infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers du 16
décembre 2005 ; RS 142.20) (XIII), l’a condamné à 24 mois de peine
privative de liberté, sous déduction de 143 jours de détention subie avant
jugement (XIV), a constaté qu’il avait subi 47 jours de détention dans des
conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que 24 jours de
détention soient déduits de la peine fixée au chiffre XIV ci-dessus, à titre
de réparation du tort moral (XV), a révoqué le sursis qui lui avait été
octroyé par le Ministère public du canton de Genève le 29 janvier 2018 et
a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr.
le jour (XVI), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée
de 8 ans (XVII), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de
sûretés (XVIII), a dit que P.________, V.________ et J.________ étaient
reconnus débiteurs et devaient immédiat paiement, solidairement entre
eux, de la somme de 600 fr., en faveur d’E.________, au titre du dommage
matériel subi (XIX), a statué sur les séquestres et pièces à conviction (XX à
XXII), a mis une partie des frais de justice à la charge des co-prévenus
P.________ et V.________ (XXIII et XXIV), a mis une partie des frais de justice,
par 8'837 fr. 35, à la charge de J.________ et a dit que ces frais
comprenaient l’indemnité allouée à son défenseur d’office, l’avocat Rolf
Ditesheim, à hauteur de 6'612 fr. 35 TTC (XXV) et enfin, a dit que les
indemnités alloués sous chiffres XXIII, XXIV et XXV, avancées par l’Etat,
devraient être remboursées par les condamnés dès que leur situation
financière le permettra (XXVI).

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B. Par annonce du 19 juin 2018, puis déclaration motivée du 17
juillet 2018, faisant suite à la notification du jugement écrit le 6 juillet
2018, J.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son acquittement des préventions de vol par
métier, de vol en bande et par métier et de dommages à la propriété, à sa
condamnation à une peine modérée avec sursis pour vol, violation de
domicile et infraction à la LEtr, à l'annulation de son expulsion et à
l'annulation de sa dette solidaire à l'égard d’E.________. Subsidiairement, il
a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en première
instance.
Par écriture du 25 juillet 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Lors de l’audience d’appel, J.________ a déclaré qu’il ne
contestait plus le chiffre XVII du dispositif du jugement ordonnant son
expulsion pour une durée de huit ans et qu’en conséquence, sa conclusion
d’appel en contestation de cette mesure était retirée.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 J.________ est né le [...] 1995, à [...], en Géorgie, pays dont il
est ressortissant. Il y a effectué sa scolarité obligatoire.
Aux policiers genevois, le prévenu a déclaré qu’il était
toxicomane à l’héroïne depuis 3-4 ans. Il prendrait jusqu’à 1 milligramme
de ce stupéfiant, parfois quatre fois par jour. Depuis deux ans, il prendrait
de la méthadone à raison de 70 milligrammes par jour.
Il n’a ni économie ni revenu provenant d’une activité lucrative.
Sa sœur et ses grands-parents l’auraient aidé financièrement, en lui
envoyant de l’argent quand il en avait besoin. Lors de l’audience d’appel,
il a déclaré, contradictoirement, que sa sœur, très endettée, n’avait pas

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assez d’argent pour lui en verser, et qu’elle comptait sur lui pour qu’il la
soutienne financièrement.
Au Procureur du canton de Genève, le prévenu a déclaré qu’il
avait été gravement blessé dans un accident de voiture, durant lequel ses
parents avaient été tués. Entendu le 2 décembre 2017 par la police
cantonale vaudoise, il a expliqué qu’il avait été élevé par sa grand-mère,
ses parents étant en Russie. Ses parents seraient décédés trois jours
avant son audition. Le prévenu aurait joué au football depuis ses 12 ans et
aurait même suivi une école de football pour devenir professionnel. C’est
un accident qui aurait mis un terme à sa carrière sportive, à l’âge de 20
ans. Ses parents se seraient ensuite occupés de lui. Selon lui, la police
vaudoise l’aurait mal compris, malgré l’interprète présent, car ses parents
seraient bel et bien décédés dans l’accident de voiture qu’il a eu à l’âge de
7 ans. Lors de l’audience d’appel, il a refusé de s’exprimer sur le décès de
ses parents, quand bien même il avait donné auparavant plusieurs
versions différentes sur cette question. Il a toutefois précisé que ses
parents étaient tous deux décédés en 2004.
Au Procureur genevois, J.________ a expliqué qu’il avait arrêté
sa carrière de footballeur à l’âge de 22 ans. Il aurait gagné, comme
footballeur professionnel, 1'100 laris par mois. Lors de l’audience d’appel,
il a évoqué des revenus correspondant à 700 euros par mois. Il aurait vécu
avec sa cousine et sa sœur, dans sa ville d’origine, dans une maison lui
appartenant. Aux débats de première instance, le prévenu a déclaré qu’il
aimerait aller en Italie pour y être soigné, vu ses problèmes de santé. A la
police genevoise, le prévenu a déclaré qu’il souhaitait rentrer en Géorgie,
ce qu’il a confirmé lors de l’audience d’appel.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de J.________ comporte
l’inscription suivante :
- 29.01.2018 : Ministère public du canton de Genève, séjour
illégal, infraction d’importance mineure (vol), peine pécuniaire 30 jours-
amende à 10 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans,
amende 300 francs.

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2. Dans le cadre de la présente affaire, J.________ a été incarcéré
une première fois du 2 décembre 2017 au 10 janvier 2018, puis une
seconde fois depuis le 7 mars 2018. Il a été détenu à l’Hôtel de police de
Lausanne du 2 décembre 2017 au 26 décembre 2017, ainsi que dans les
locaux de la gendarmerie de [...] du 26 mars 2018 au 17 avril 2018. Le
prévenu a ensuite été transféré dans un établissement de détention
provisoire le 17 avril 2018. Au total, J.________ était détenu depuis 143
jours au jour du jugement de première instance.
Selon le rapport de détention du directeur de la prison de la
Croisée du 7 juin 2018, le prévenu est discret, poli, respectueux, aimable
et souriant. Il adhère petit à petit aux activités de loisir et aux
promenades. Il n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. Il n’a pas
d’ennuis avec ses codétenus. Le rapport ne fait pas mention de remise de
méthadone ou d’un autre traitement lié au sevrage de la consommation
de stupéfiants.
3.
3.1 A [...], chemin [...], le 2 décembre 2017, J.________ et H.________
(déféré séparément), ont pénétré dans la villa de F.________, sise à
l’adresse précitée, après avoir forcé la fenêtre du salon au moyen d’un
outil plat indéterminé et y ont dérobé plusieurs biens dans le but de se les
approprier et s’enrichir illégitimement. En particulier, les prévenus ont
soustrait une plaque commémorative avec inscription « [...], [...], le [...]
1993 », une image de caribou, la somme de 260 euros, ainsi que de
nombreux appareils électroniques, bijoux, habits et autres objets. Les
deux prévenus sont ensuite ressortis du logement en passant par la voie
d’introduction et ont rejoint leurs acolytes [...], [...] et [...] (déférés
séparément), lesquels les attendaient dans une voiture de marque [...]
noire immatriculée en Lituanie « [...] » qui était parquée juste devant
l’entrée de la villa précitée. Les cinq acolytes sont ensuite partis à bord du
véhicule en question, conduit par [...], alors que ce dernier n’était pas
détenteur d’un permis de conduire valable. Peu de temps après, alors que
la voiture dans laquelle se trouvaient les prévenus avait été repérée par

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une patrouille de police qui avait allumé ses attributs prioritaires en vue
de procéder à un contrôle du véhicule et de ses occupants, [...] a accéléré
et a ensuite commis diverses infractions au code de la circulation routière
en vue de se soustraire au contrôle de police. Toutefois, à cause de
l’intensité du trafic, il a finalement été contraint d’arrêter son véhicule, qui
a ainsi été rejoint par la patrouille de gendarmerie. La fouille du véhicule a
permis d’y trouver un sac à dos contenant divers objets dont notamment
des appareils électroniques et des bijoux appartenant à F.________, qui ont
été restitués à ce dernier. Une trousse contenant divers outils pouvant
servir à la commission de vols par effraction a également été découverte
dans le véhicule susmentionné.
Le lésé, F.________, a déposé plainte le 2 décembre 2017. Il n’a
pas chiffré ses conclusions civiles.
3.2 A [...], au centre commercial [...], sis avenue [...], le 2 mars
2018, J.________, en compagnie de [...] et [...] (déférés séparément), est
entré dans le magasin [...] et a soustrait un ordinateur portable de marque
Acer, d’une valeur de 1'199 fr., dans le but de se l’approprier et de
s’enrichir illégitimement.
La lésée B.________ a déposé plainte le 2 mars 2018. Elle n’a
pas chiffré ses conclusions civiles.
3.3 A [...], à l’avenue [...], le 7 mars 2018, J.________, V.________ et
P.________ ont pénétré dans le logement d’E.________, sis à l’adresse
précitée, après avoir escaladé le balcon et avoir forcé la porte-fenêtre au
moyen d’un outil plat indéterminé, ce qui a entraîné le bris de la vitre, et y
ont dérobé plusieurs biens dans le but de se les approprier et de s’enrichir
illégitimement. En particulier, les trois prévenus ont soustrait de nombreux
bijoux, dont une alliance avec inscription « [...] », un ordinateur portable
Asus, une tablette Samsung, un appareil photo Canon, une PS3 et un
iPhone blanc. Les trois prévenus sont ensuite ressortis du logement en
passant par la voie d’introduction et ont été repérés un peu plus tard, le
même jour, par une patrouille de police, alors qu’ils montaient dans un bus

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à la rue [...], à Genève. J.________, V.________ et P.________ ont ensuite
franchi deux arrêts de bus et sont descendus un peu plus loin, à la route
[...], qu’ils ont traversée afin de se diriger vers le Parc [...]. A ce moment-
là, P.________ a remis à J.________ un petit sac en toile bleu, puis les deux se
sont dirigés vers les buissons. J.________, V.________ et P.________ ont
ensuite rapidement quitté le parc, avec deux sacs en toile qu’ils n’avaient
pas auparavant et qu’ils avaient pris dans le parc. Les trois prévenus ont
finalement été interpellés par les agents de police. Lors de la fouille qui a
suivi, J.________ était porteur d’un sac en toile contenant une sacoche avec
appareil photo Canon et une sacoche en cuir noir ; une sacoche à
bandoulière noire Adidas contenant notamment une bague pour femme
montée d’une pierre brune ; deux clous d’oreille montés de brillants ; des
boutons de manchette Hilfiger et un pendentif doré avec le symbole de la
paix. J.________ était également porteur, au doigt de la main droit, d’une
alliance en or avec inscription « [...] », d’une bague en métal blanc avec
symboles à la main gauche et une montre bracelet M Watch au poignet.
P.________ était porteur d’un sac toilé couvert de terre contenant
notamment une sacoche d’ordinateur contenant un ordinateur portable
Asus, une tablette Samsung, une console de jeu PS3 et une montre GPS de
marque Decathlon. V.________ était porteur d’une petite pince coupante,
d’un bracelet argenté en cotte de maille et d’une montre Skmei au
poignet.
L’appareil photo Canon, l’alliance en or avec gravure « [...] »,
les boutons de manchette Hilfiger, la console PS3, l’ordinateur portable
Asus avec son chargeur, la tablette Samsung et le bracelet argenté en
cotte de maille appartenaient à E.________ et lui ont été dérobés lors du vol
par effraction précité. Ces biens lui ont été restitués. Par contre, une
alliance de fiançailles, une alliance de femme, trois colliers, quatre
bracelets, cinq boucles d’oreilles, un chargeur avec câble et accessoires
pour iPhone 8, une paire d’écouteurs pour iPhone et une paire d’écouteurs
Beats appartenant au lésé n’ont à ce jour pas été retrouvés.
Le lésé E.________ a déposé plainte le 7 mars 2018. Il n’a pas
chiffré ses conclusions civiles.

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3.4 A Bâle, le 1er décembre 2017, à 12h26, J.________ est entré sur
le territoire helvétique pour se rendre d’abord à Genève, puis à Lausanne,
alors qu’il ne disposait pas des moyens financiers nécessaires à son
séjour. Entre le 30 janvier 2018 (lendemain de sa dernière condamnation
pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers) et le 7 mars 2018, le
prévenu a en outre séjourné à Genève notamment, alors qu’il était
dépourvu d’un titre de séjour valable.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel formé par J.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en

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instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
3.1 S’agissant du cambriolage survenu à [...] le 2 décembre 2017
(cas no 1 de l’acte d’accusation), l’appelant admet être entré dans la
maison de F.________ à [...] avec H.________, soit disant pour chercher un
lieu où dormir et vérifier qu'elle était vide, mais prétend qu'une fois à
l'intérieur, son comparse s'était emparé d'objets, qu'il avait lui-même
tenté de le dissuader de voler, sans succès, avant de rejoindre trois autres
compatriotes, soit le reste du groupe, qui attendaient dans une voiture à
l'extérieur. Il soutient donc ne s'être rendu coupable que d'une violation
de domicile, à l'exclusion des infractions de vol et de dommages à la
propriété.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions

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contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss
ad art. 398 CPP et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
Enfin, s'agissant de l'appréciation des preuves et de
l'établissement des faits, iI y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en
compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et

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sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur des éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.3 La version de l’appelant est soutenue par H.________ (aud. 10
p. 2 in fine), qui assume seul le vol et le dédouane, ainsi que les autres
occupants du véhicule, avec la précision que l'appelant serait entré dans
la maison avec lui non pour dormir, mais pour le sortir de là (aud. 10 p. 3).
S'agissant de l'infraction de dommages à la propriété qui a
consisté à forcer la fermeture d'une fenêtre du salon avec un outil plat,
l'appelant s'y est associé puisqu'il était avec l'auteur de l'effraction et qu'il
a utilisé l'ouverture ainsi créée pour entrer et plus tard ressortir de
l'immeuble selon ses aveux partiels. Son prétendu mobile consistant à
vérifier la tranquillité des lieux pour y dormir impliquait donc d'entrer par
effraction dans les locaux verrouillés, soit la réalisation du délit de
l'art. 144 CP en coaction.
Les explications de l'appelant quant au motif l'ayant conduit à
pénétrer dans cette habitation ne sont pas crédibles, mais relèvent d'un
prétexte fantaisiste. En effet, comme le jugement le relève, il n'avait
aucune raison compréhensible de chercher un lieu où dormir ce samedi
matin, alors qu'il a soutenu avoir passé la nuit précédente dans un hôtel
situé à la frontière franco-suisse, à proximité de Genève, jusqu'à 10
heures (aud. 4 p. 3). A cet égard, force est de constater que l'appelant
manifeste une grande facilité à mentir et à se contredire sans vergogne.
Au vu de la diversité et du nombre des objets et valeurs
dérobés (cf. P. 14), la fouille et la récolte du butin de 45 objets retrouvés
ultérieurement dans la voiture des comparses a nécessairement pris un
certain temps. Ni l'appelant, ni son acolyte H.________ ne donnent
d'explications détaillées et convaincantes sur la prétendue tentative de
l'appelant de dissuader l'autre de voler. On ignore ainsi quels termes
auraient été utilisés et quels arguments employés. En tous les cas, la
brièveté de ce plaidoyer ne paraît pas correspondre à la durée des
opérations de vol. Par ailleurs, l’appelant a indiqué lors de l’audience

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d’appel s’être contenté d’entrer dans la maison, d’être monté au
deuxième étage, puis de ressortir immédiatement. L’appelant n’a donc
pas dissuadé son comparse de voler, alors qu’il ne se trouvait pas au
même étage que lui. Enfin, l'appelant a admis le vol constitutif du cas n° 2
de l’acte d’accusation, durant lequel il avait été filmé. Étant lui-même un
voleur, on ne discerne pas en raison de quels motifs moraux il aurait tenté
de dissuader son acolyte de voler à cette occasion. Le jugement (p. 33)
relève opportunément que le prétexte de dissuader les autres voleurs est
fréquemment utilisé par les membres de ce groupe. Il en va d'ailleurs ainsi
également du prétexte tout aussi commode du sommeil, permettant à l'un
de dire qu'il n'a rien pu constater ou que les autres n'ont pas pu réagir au
comportement insolite de l'un d'eux.
Le jugement (p. 28 à 31) met aussi en évidence, sur la base de
l'enquête de police, les liens étroits (nationalité, famille, planque, outils et
équipements propres à la commission de vols, butin, moyen de transport,
déplacements, loyauté au groupe, explications justificatives partagées)
unissant les membres du gang. De plus, pendant le cambriolage, le
véhicule et ses trois occupants attendait le retour des deux voleurs pour
leur faire rapidement quitter le site du forfait. Les explications de
H.________ quant à la non-participation au vol de l'appelant sont bien
évidement mensongères, tout comme celles mettant hors de cause ses
comparses demeurés dans le véhicule qui a cherché à fuir le contrôle de
police.
Il n'existe donc pas de doute quant à l'intention de cambrioler
qui animait l'appelant le jour en question et sur son implication dans ledit
cambriolage. Partant, ce moyen doit être rejeté.
4.
4.1 L'appelant conteste son implication dans le cambriolage
survenu à [...] le 7 mars 2018 (cas no 3 de l’acte d’accusation). Il se
prévaut des déclarations de P.________ et V.________ qui, confondus par les

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traces de leurs semelles sur les lieux du vol, ont tous deux admis leur
culpabilité, tout en niant que l'appelant se trouvait avec eux.
4.2 Il ressort du rapport de la police genevoise (P. 22/1 p. 7/9) que
les voleurs ont escaladé un balcon puis forcé la porte-fenêtre de la cuisine
avec un outil, ce qui a pu aboutir à briser la vitre ou qu'ils ont brisé la vitre
avec une pierre et que plusieurs traces de semelles, relatives à trois
motifs de chaussures différentes et n'appartenant pas aux locataires, ont
été relevées sur le balcon et sur une chaise en bois placée sur le balcon.
Ces traces partielles correspondent avec certitude aux semelles des
chaussures que portaient P.________ et V.________. Il en résulte que les
voleurs étaient au nombre de trois et que les deux voleurs qui ont avoué
ont menti lorsqu'ils ont soutenu, soit pour l'un avoir agi seul (P. 22/1 aud.
du 7 mars 2018 p. 3), soit pour l'autre qu'ils n'étaient que deux (P. 22/1
aud. du 8 mars 2018 p. 2).
Quant à l'identité du troisième larron, il s'agit de l'appelant,
même si la trace de la semelle du troisième voleur n'était pas suffisante
pour identifier les chaussures qu'il portait. La certitude de son implication
se fonde sur les observations de la police qui a repéré le trio peu après le
cambriolage cheminant à proximité, qui les a suivis, observés lorsqu'ils
sont allés reprendre une partie du butin dans les buissons d'un parc
public, suivis encore lorsqu'ils ont emprunté un bus et qui les a interpellés
alors que chacun d'eux détenait une partie du butin provenant du
cambriolage (P. 22/1 rapport d'arrestation p. 5/9 et 6/9).
On relèvera que les dénégations constantes de l’appelant n'ont
pas valeur de preuve, mais dénote au contraire une persistance dans le
mensonge. Ses explications au sujet des objets volés qu'il détenait sont de
toute évidence mensongères, dès lors qu'elles ne correspondent ni aux
aveux des deux autres, ni aux observations policières. En effet, il a
soutenu d'une part qu'il n'avait pas quitté ses deux compatriotes de la
matinée, ce qui est conforme à la vérité, alors que le cambriolage s’est

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déroulé entre 10h00 et 11h30, et d'autre part que l'un d'eux l'avait appelé
alors qu’il se trouvait aux toilettes d’un parc public et lui avait ensuite
remis ces objets qu'il avait trouvés par hasard dans le parc, dissimulés
sous des feuilles. Cette version n’est aucunement crédible et ne concorde
pas, comme susmentionné, avec les déclarations des deux autres
comparses, ni avec les observations policières. Les seules déclarations de
l’appelant sur le fait d’être bien resté toute la matinée en compagnie des
deux cambrioleurs inculpés impliquent qu’il a participé au cambriolage
survenu à [...] le 7 mars 2018.
Partant, en tant qu'il concerne la culpabilité de l'appelant dans
ce cas, l'appel doit être rejeté.
4.3 Contestant avoir commis ce cambriolage, l'appelant s'oppose
logiquement à indemniser solidairement le plaignant E.________ d'une
perte de salaire de 600 fr. en lien avec les trois jours de travail perdus. Ce
cambriolage étant retenu à sa charge, l'appel sur le principe de l'allocation
des conclusions civiles doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelant conteste la qualification de l’infraction de vol par
métier, s'agissant du cas no 2 de l’acte d’accusation, dès lors qu’il
conteste les cas nos 1 et 3 (cf. supra, consid. 3 et 4).
5.2 Le vol commis par métier est sanctionné d'une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 90 jours-
amende au moins (art. 139 ch. 2 aCP). Depuis l'entrée en vigueur de la
réforme du droit des sanctions le 1er janvier 2018, cette aggravante
impose une peine privative de liberté de 6 mois à 10 ans.
L'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni
gain importants. Elle suppose qu'il résulte du temps et des moyens que
l'auteur consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes
pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou

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obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession,
même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus
relativement réguliers représentant un apport notable au financement de
son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la
délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à
plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à
réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire
que ceux-ci constituent sa « principale activité professionnelle » ou qu'il
les ait commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale.
Une activité « accessoire » illicite peut aussi être exercée par métier (ATF
116 IV 319 consid. 4b).
5.3 Les premiers juges ont retenu l'aggravante du métier dans les
trois cas de vols, soit les deux cambriolages des 2 décembre 2017 et 7
mars 2018 (cas nos 1 et 3) et le vol, admis car filmé, d'un ordinateur
portable dans le magasin [...] de Carouge/GE, le 2 mars 2018 (cas n° 2).
L'appelant conteste cette aggravante, en soutenant qu'il vivait
non pas de délinquance patrimoniale, mais de l'argent que ses grands-
parents et sa sœur lui envoyaient régulièrement et qu'il ne serait impliqué
que dans deux vols, celui de [...] (cas no 2 de l’acte d’accusation) et un vol
d'importance mineur (parfum et cartouches de cigarettes) commis dans
un commerce [...] de [...] le 28 janvier 2018 et sanctionné le lendemain
par une ordonnance de condamnation (P. 62).
L'extrait du casier judiciaire allemand de J.________ révèle
encore qu'il a été condamné le 13 octobre 2017 par l'Amtsgericht
Dortmund à 50 jours-amende à 10 euros le jour pour « Gemeinschaftlicher
Diebsthal und Diebsthal ».
L'enchaînement et la fréquence des vols, en dépit d'une
première arrestation et détention, ainsi qu'une condamnation dans la
période de fin 2017-début 2018, l'importance du butin visé ou obtenu
(notamment espèces, bijoux, matériel électronique, petits objets faciles à
négocier ; il a vendu 210 fr. un bracelet en or à un commerce genevois le

- 23 -
22 janvier 2018, cf. P. 22/1) et l'absence de toute autre source de revenus
démontrent la réalisation de l'aggravante du métier. S'agissant plus
particulièrement des sources de revenus, les propos de l'appelant au
Ministère public genevois du 8 mars 2018 (P. 22/1) selon lesquels ce sont
sa sœur et ses grands-parents qui l'aidaient ne sont pas vraisemblables,
cette affirmation n'étant étayée par aucun transfert international d'argent
documenté et ne correspondant pas aux possibilités financières réputées
restreintes des ressortissants de ce pays. On ajoutera encore que
l’appelant a déclaré durant l’audience d’appel que sa sœur était endettée
et qu’elle comptait désormais sur lui pour la soutenir financièrement. On
ne saurait ainsi retenir que sa sœur pouvait auparavant subvenir aux
besoins de l’appelant.
L'appelant avait d'ailleurs déclaré auparavant aux policiers
genevois (P. 22/1 aud. du 7 mars 2018) qu'il était héroïnomane, qu'il
dépensait 60 à 70 Euros par jour pour sa consommation et qu'il demandait
de l'argent à sa famille, soit sa sœur et ses grands-parents qui lui
envoyaient de l'argent lorsqu'il en avait besoin, sous des prétextes bidons,
pour financer son vice. L'aide était alors présentée non pas pour subvenir
à ses besoins en Suisse, mais exclusivement pour acheter de la drogue.
Les explications de l’appelant s’avèrent donc contradictoires et partant,
dépourvu de crédibilité.
En définitive, mal fondé, le moyen quant à la non réalisation de
l'aggravante du métier doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant conteste également l’aggravante de la bande, liée à
son implication dans les cas nos 1 et 3 qu’il conteste (cf. supra, consid. 3 et
4), et indique ne connaître que peu ses acolytes.
6.2 L'affiliation à une bande est envisagée comme une
circonstance aggravante en raison de la dangerosité particulière résultant
de la commission en commun de l'infraction, élément qui est réputé

- 24 -
renforcer les auteurs dans leur activité criminelle et favoriser ainsi la
commission de nouvelles infractions. La notion de bande comprend donc
trois éléments : la réunion de plusieurs personnes, la commission en
commun d'une infraction d'un genre donné et la volonté d'en commettre
plusieurs du même genre, ainsi qu'un certain degré d'organisation au sein
de la bande (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, nn. 24 ss ad
art. 139 CP). Selon la jurisprudence, on parle de bande lorsque deux ou
plusieurs auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la
volonté de s'associer en vue de commettre un certain nombre
d'infractions, même si ces derniers n'ont pas nécessairement de plan
précis et même si les infractions en cause ne sont pas encore clairement
définies. Il faut de surcroît, pour parler de bande, constater un certain
degré d'organisation et une certaine intensité dans la collaboration, de
sorte que l'on puisse parler d'une équipe relativement soudée et stable,
même si cette dernière n'a pas nécessairement pour vocation de s'inscrire
dans la durée (ATF 132 IV 132 consid. 5.2, JT 2007 IV 134 ; TF
6B_890/2008 ; TF 6S. 13/2004 ; TF 6S. 119/2003). Il faut en outre que
l'auteur ait agi en qualité de membre d'une bande, soit en exerçant
l'activité et en jouant le rôle qui lui revient dans la bande; les autres
membres peuvent ne l'avoir soutenu qu'avant, pendant ou après l'activité
délictueuse ; inversement, agit également en bande celui qui n'exerce pas
lui-même l'activité, mais agit comme coauteur en exécutant d'autres
tâches, par exemple en montant la garde (Stratenwerth, Schweizerisches
Strafrecht, BesondererTeil l. Berne 2010, n. 101, p. 333).
6.3 S’agissant du cas no 1, soit le cambriolage survenu à [...], les
comparses, tous géorgiens, sont venus ensemble en Suisse, depuis
l’Allemagne principalement. L’appelant a déclaré à la police, le 2
décembre 2017 (PV aud. 4, p. 3), que ses amis étaient venus chez lui à
Dortmung, en Allemagne, et qu’ils avaient décidé de venir en Suisse
ensemble pour voir le pays. Ils ont utilisé la voiture VW Golf, immatriculée
en Lituanie, que l’un des compères, [...], aurait achetée en Allemagne. On
relèvera que les co-prévenus indiquent n’avoir aucun revenu, voire très
peu, et aucunes économies, de sorte qu’une visite de la Suisse à des fins
touristiques n’est aucunement crédible. Les comparses étaient en outre

- 25 -
munis des outils nécessaires à la commission de cambriolages. On ne
doute ainsi pas qu’ils se soient retrouvés en Allemagne avec un projet
criminel commun et qu’ils se soient ainsi organisés pour commettre des
cambriolages. Ils formaient ainsi une bande.
S’agissant du cambriolage survenu le 7 mars 2018 à [...],
l’appelant a également déclaré qu’il s’était fait interpeller avec ses amis
qu’il connaissait depuis une année et qu’il avait rencontré en Allemagne.
Ses deux acolytes, également géorgiens, P.________ et V.________, se
connaissent depuis l’enfance et se considèrent comme des cousins. Les
comparses n’avaient aucun moyen de subsistance et ont dormi dans un
abri PC la veille du cambriolage. Ils constituaient ainsi une bande, qui
s’était formée pour accomplir des cambriolages.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point.
7.
7.1 L’appelant conteste la quotité de la peine.
7.2 L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

- 26 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.
Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP,
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6; ATF 134 IV 17 consid. 2.1
7.3 La peine de deux ans sanctionne une culpabilité lourde
(jugement p. 38 in fine) pour trois vols aggravés de métier et de bande
pour deux d'entre eux, deux violations de domicile et deux dommages à la
propriété et une infraction à la LEtr, en concours commis durant la période
de décembre 2017 au 7 mars 2018, sans que la fraîche condamnation
allemande du 13 octobre 2017, ni la condamnation genevoise du 29
janvier 2018, ni l'arrestation à Lausanne le 2 décembre 2017 et la
détention depuis lors jusqu'au 10 janvier 2018 n'aient produit le moindre
effet correcteur.
Comme éléments à décharge, l'appelant mentionne son âge
de 22 ans, son bon comportement en détention, son parcours de vie
difficile résultant du décès de ses parents lorsqu'il était enfant et la
situation d'insécurité qui a prévalu dans son pays. Toutefois, tous ces
éléments ont été mentionnés dans le jugement et ont donc été pris en
compte.
Sa culpabilité est alourdie par son comportement narquois
envers les autorités pénales auxquelles il n'a cessé de mentir – la police
genevoise relève à cet égard qu'il s'est moqué d'elle (P. 22/1) – et, outre
ses antécédents récents, son absence manifeste de prise de conscience.

- 27 -
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la peine ne peut qu'être
confirmée.
8.
8.1 L’appelant requiert l’octroi du sursis à l’exécution de la peine.
8.2 L’art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable,
il doit octroyer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume
l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit être
renversée par le juge pour exclure le sursis (ATF 135 IV 180 consid. 2.1).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV
180 consid. 2.1).
8.3 Les premiers juges ont écarté le sursis pour le motif qu'un
pronostic favorable était exclu par le comportement et les (fausses)
explications de l'intéressé.

- 28 -
L'appelant requiert l’octroi du sursis, plaidant pour une
limitation de sa culpabilité à un vol et à une violation de domicile. Au vu
de toutes les infractions commises, des deux antécédents, de la
réitération en cours d'enquête et de l'état d'esprit de délinquant
professionnel endurci dont a fait montre l’appelant, le pronostic
défavorable ne peut qu'être confirmé et l’octroi du sursis refusé.
9. En définitive, l’appel de J.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Nathan Borgeaud,
avocat-stagiaire, pour Me Rolf Ditesheim, défenseur d’office, dont il n’y a
pas lieu de s’écarter, une indemnité d’un montant de 2’547 fr., TVA et
débours inclus, sera allouée au défenseur d’office de J.________. Cette
indemnité comprend 1 heure et 18 minutes consacrées à la défense par
un avocat breveté, au tarif horaire de 180 fr. de l’heure, et 17 heures et 48
minutes (dont 1 heure et 35 minutes pour l’audience d’appel et 20
minutes pour les opérations avant et après l’audience) effectuées par un
avocat-stagiaire, au tarif de 110 fr. de l’heure (cf. art. 2 al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; RSV 211.02.3] ; ATF 137 III 185), soit des honoraires par 2’192 fr.,
auxquels il convient d’ajouter des débours par 12 fr. 60, ainsi que deux
vacations à 80 fr. chacune, en sus de la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %,
par 182 francs.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement et d’audience, par 3’010 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) et l'indemnité du défenseur d'office de
l'appelant, par 2'547 fr., soit au total 5'557 fr., doivent être mis à la charge
de J.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 29 -
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c, 69, 139
ch. 2 et 3 al. 1 et 2, 144 al. 1, 186 CP ; 115 al. 1 let. a et b LEtret 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. inchangé ;
II. inchangé ;
III. inchangé ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. inchangé ;
VII. inchangé ;
VIII. inchangé ;
IX. inchangé ;
X. inchangé ;
XI. inchangé ;
XII. inchangé ;
XIII. constate que J.________ s’est rendu coupable de vol par
métier, vol en bande et par métier, dommages à la

- 30 -
propriété, violation de domicile et infraction à la Loi
fédérale sur les étrangers ;
XIV. condamne J.________ à 24 (vingt-quatre) mois de peine
privative de liberté, sous déduction de 143 (cent
quarante-trois) jours de détention subie avant
jugement ;
XV. constate que J.________ a subi 47 (quarante-sept) jours
de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 24 (vingt-quatre)
jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre XIV ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
XVI. révoque le sursis octroyé à J.________ par le Ministère
public du canton de Genève le 29 janvier 2018 et
ordonne l'exécution de la peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende à 10 fr. (dix francs) le jour ;
XVII. ordonne l’expulsion de J.________ du territoire suisse
pour une durée de 8 (huit) ans ;
XVIII. ordonne le maintien de J.________ en détention pour
des motifs de sûreté ;
XIX. dit que P.________, V.________ et J.________ sont
reconnus débiteurs et doivent immédiat paiement,
solidairement entre eux, de la somme de 600 fr. (six
cents francs), en faveur d’E.________, au titre du
dommage matériel subi ;
XX. lève le séquestre sur la montre [...] de couleur noire
no CR2032, séquestrée sous fiche n° 23'084 et
ordonne sa restitution à V.________;
XXI. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
autres objets séquestrés sous fiches nos 23'084,
23'085 et 23’086 ;
XXII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièce à
conviction du CD inventorié à ce titre sous fiche
no 22’889 ;
XXIII. inchangé ;

- 31 -
XXIV. inchangé ;
XXV. met une partie des frais de justice, par 8'837 fr. 35, à
la charge de J.________ et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, l’avocat Rolf Ditesheim, à hauteur de 6'612 fr.
35 TTC ;
XXVI. dit que les indemnités allouées sous chiffres XXIII,
XXIV et XXV, avancées par l’Etat, devront être
remboursées par les condamnés dès que leur situation
financière le permettra. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de J.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’547 fr. (deux mille cinq cent quarante-sept
francs), TVA et débours inclus, est allouée à Me Rolf Ditesheim.
VI.Les frais d'appel, par 5'557 fr. (cinq mille cinq cent cinquante-
sept francs), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis à la charge de J.________.
VII. J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du

- 32 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 octobre 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Rolf Ditesheim, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population, division étrangers,
- Service d’Etat aux Migrations,
- Prison de la Croisée,
- M. F.________,
- B.________,
- E.________,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :