vd_gerichte · ZD22.001573 · 2023-11-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 10/22 - 309/2023
ZD22.001573
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
M. Neu, juge et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a al. 3 et 29 LAI ; 27bis et
69 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
sans formation, est mère de quatre enfants. Elle a travaillé à 50 % dans
diverses activités, en dernier lieu de janvier 2016 à décembre 2017
comme auxiliaire de vente dans un restaurant S.________.
En incapacité de travail, elle a déposé une demande de
prestations (mesures professionnelles / rente) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 22 décembre 2017, en raison d’une malformation d’Arnold-Chiari type 1
existant depuis la naissance, détectée en mai 2017 et opérée en juin
2017.
Le 23 octobre 2017, l’assurée a eu un accident de la
circulation routière.
D’après le questionnaire 531bis du 19 février 2018, si l’assurée
avait été en bonne santé, elle a indiqué qu’elle travaillerait depuis le 1er
mai 2017 à 50 % comme vendeuse par nécessité financière.
Le 9 avril 2018, l’OAI a pris connaissance du dossier médical
constitué par l’assureur perte de gain de l’employeur ([...] Assurance-
maladie SA). Il en ressort divers certificats médicaux du Dr C.________,
médecin traitant, attestant une incapacité de travail de sa patiente à 100
% depuis le 29 mai 2017 ainsi que des rapports des 18 juillet 2017 et 29
janvier 2018 rédigés par ce médecin en lien avec l’opération d’une
malformation de Chiari type 1 en juin 2017 au Service de neurochirurgie
du CHUV (rapport de consultation du 3 janvier 2018), indiquant que la
situation n’était pas encore stabilisée sur le plan psychiatrique.
Après avoir recueilli des renseignements auprès des médecins
consultés par l’assurée (rapport du 11 avril 2018 du Dr C.________ et
annexes), l’OAI a pris connaissance, le 31 octobre 2018, du dossier
médical actualisé en mains de [...] Assurance-maladie SA contenant en

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particulier un rapport d’expertise du 24 octobre 2018 établi par les Drs
G.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et P.________,
spécialiste en neurologie, du F.________ de [...] (ci-après : F.________). Ils
ont posé les diagnostics de trouble obsessionnel compulsif avec
comportements compulsifs au premier plan (F42.1), de trouble anxieux
mixte (F41.2) et de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0), de status après cure de malformation d’Arnold
Chiari de degré I pour céphalées récidivantes depuis l’enfance et de status
après distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec Task Force le
23 octobre 2017, sans aggravation des troubles préalables. Ces experts
ont précisé que les deux premiers diagnostics influençaient la capacité de
travail. Au vu de la bonne évolution subjective et objective, ils ont estimé
la capacité de travail à nouveau à 50 % dans l’activité d’employée
polyvalente dans un restaurant, trois mois après l’intervention chirurgicale
; l’accident de la circulation, avec contusion des cervicales, du 23 octobre
2017 était sans conséquence à moyen et long terme sur la capacité de
travail qui était redevenue complète après une période de trois mois
depuis cet accident. Sur le plan psychiatrique, l’expert évaluait la capacité
de travail résiduelle à 28 % (soit une diminution de 50 % sur un taux
d’activité de 56 %) ; cette diminution pouvait persister encore trois
mois en sorte qu’au début janvier 2019, moyennant la modification du
traitement exigible de la part de l’assurée (augmenter la Fluoxétine® à 60
mg, voire changer la molécule), sa capacité de travail pouvait à nouveau
être considérée comme complète dans toute activité. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : Sur le plan somatique, pas de port
régulier de charges de plus de dix à quinze kilos, pas d’engagement
physique lourd, etc. ; Sur le plan psychique, une reprise thérapeutique de
travail à 20 %, sans exigence de rendement ou un réentraînement au
travail, était susceptible d’aider l’expertisée à reprendre confiance dans
ses capacités et diminuer progressivement sa kinésiophobie.
Dans un rapport du 8 novembre 2018 à l’OAI, le Dr Z.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, suivant l’assurée depuis le
6 mars 2013, a posé le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité
de travail de trouble obsessionnel-compulsif F42, depuis 2009 et a estimé

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que la capacité de travail de sa patiente était de 50 % sur le plan
psychologique, mais qu’elle était en arrêt de travail à 100 % depuis le 29
mai 2017 en raison de ses problèmes de santé physiques. Selon son
psychiatre, si l’assurée était ralentie dans son travail en raison de ses
troubles obsessionnels compulsifs qui généraient du stress au niveau
psychologique une réadaptation professionnelle ne « devait pas poser de
problème ». La psychothérapie et la médication se poursuivaient.
Suivant le point de vue du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR ; avis médical du 19 novembre 2019 du Dr
A.__________), l’OAI a recueilli des renseignements complémentaires
auprès des médecins consultés par l’assurée, à savoir un rapport du 18
juillet 2019 du Dr L.________, médecin associé au Service de neurochirurgie
du CHUV, un rapport du 4 décembre 2019 du Dr C.________ et un rapport
du 12 juin 2020 du Dr Z.________, qu’il a ensuite soumis au SMR pour prise
de position (avis médical du 25 juin 2020 de la Dre J.________) qui a fait le
point de situation suivant :
“Discussion :
Jeune assurée en IT [incapacité de travail] depuis mai 2017 suite à la
prise en charge d’une malformation d’Arnold Chiari avec évolution
favorable, et récupération d’une pleine CT [capacité de travail] dans
son activité habituelle d’auxiliaire de vente depuis le 23.01.2018
(selon expertise du 19.09.2018 et rapport de consultation
neurochirurgicale du 3.01.2018), mais l’IT est prolongée suite à une
atteinte psychiatrique préexistante (TOC, troubles anxieux) qui a pu
donc avoir des conséquences sur la CT préalable (assurée travaillant
à 50% avant son IT actuelle) et limitant la CT à 50% selon l’expertise
(CT 100% avec baisse de rendement de 50 %). L’expert proposait de
modifier le traitement (augmenter la Fluoxétine à 60 mg, voir de
changer la molécule) afin d’améliorer le rendement. L’expert relève
par ailleurs la fixation de l’assurée dans un rôle de malade et les
bénéfices secondaires qu’elle en tire ce qui risquerait de compliquer
la prise en charge et d’assombrir le pronostic de guérison. Depuis
cette expertise les modifications thérapeutiques n'ont pas été
appliquées et la CT reste de 50 %.
Conclusion :
Il s’agit d’une situation complexe.
Sur le plan somatique la situation est favorable, on peut admettre
une IT totale du 29.05.2017 au 23.01.2018.

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Sur le plan psychiatrique la situation est plus délicate, avec une IT
50 % vraisemblablement antérieure à mai 2017, qu’il convient de
définir, et la prise en charge thérapeutique dont il convient de
déterminer l’exigibilité, et une CT résiduelle actuelle qu’il convient
de déterminer en tenant compte de la majoration des symptômes
actuelle, ainsi que son évolution depuis la dernière expertise de
septembre 2018.
Pour cela nous demandons une expertise psychiatrique.”
L’OAI a confié une expertise psychiatrique de l’assurée au Dr
H.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Dans son
rapport du 19 novembre 2020, cet expert a posé les diagnostics de trouble
obsessionnel compulsif (TOC), bien stabilisé grâce à la prise en charge
psychiatrique, qui se manifestent par des rituels qui ont été
vraisemblablement décompensés en 2017 et 2018 et de trouble anxieux
mixte, bien compensé grâce à la prise en charge psychiatrique. Sur la
base de ses propres constatations, l’expert psychiatre a estimé que
l’incapacité de travail était totale du 29 mai 2017 jusqu’à fin 2018, et que
depuis janvier 2019 l’assurée était capable de travailler à 100 %, sans
baisse de rendement.
Dans un rapport SMR du 15 décembre 2020, faisant siennes
les constatations et conclusions de l’expert H.________, la Dre J.________ a
retenu comme atteinte principale à la santé un trouble obsessionnel
compulsif TOC (F42). Elle a posé comme pathologie associée du ressort de
l’assurance-invalidité un status post cure malformation d’Arnold Chiari le
30 juin 2017. Les facteurs qui n’étaient pas de l’assurance-invalidité
étaient un trouble anxieux mixte et un status post distorsion cervicale
simple le 23 octobre 2017. La médecin a retenu une incapacité de travail
de 100 % en toute activité du 29 mai 2017 au 31 décembre 2018 ainsi que
les limitations fonctionnelles suivantes : « pas d’activité physique
particulièrement lourde, de port régulier de charges >10-15 kg ». Sur la
base de l’expertise psychiatrique de novembre 2020 qu’elle qualifiait de
rassurante, la Dre J.________ était d’avis que ce document montrait le
fonctionnement correct de l’assurée au quotidien, gérant ses quatre
enfants dont un bébé né en avril 2020 ; l’amélioration de son TOC
permettait la récupération d’une capacité de travail de 100 % en janvier
2019. La capacité de travail de 50 % souhaitée par l’assurée et validée par

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le psychiatre traitant était à mettre en lien avec son statut de mère de
quatre jeunes enfants.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 10
mars 2021 par téléphone avec l’assurée. Dans son rapport du 16 mars
2021, l’enquêteur a retenu un statut de 50 % active et 50 % ménagère. Il
n’a pas constaté d’empêchement chez l’assurée dans l’accomplissement
des travaux habituels. On extrait en particulier ce qui suit de la rubrique
« 5. -Statut » de ce rapport d’évaluation :
“Motivation du statut :
Madame D.________ vit avec son époux et ses 4 enfants nés en 2005,
2011, 2015 et 2020. Son époux n’a actuellement pas d’emploi, il
perçoit une rente Suva suite à un accident sur son lieu de travail en
2015. Selon l’intéressée, la capacité de travail de son mari est de
100% dans une activité adaptée. Cependant, en raison de ses
limitations, il lui est très difficile de trouver un emploi. L’intéressée
explique que jusqu’en décembre 2020, celle-ci avait une activité
lucrative auprès de [...] Sarl à un taux de 50% en tant que
nettoyeuse de surface. Il s’agissait d’un travail effectué tous les
matins. Dès lors, en raison de la pandémie de Covid, l’assurée a été
licenciée et se trouve actuellement inscrite au chômage à 50 %
depuis janvier 2021.
Au niveau de la situation financière, l’assurée estime que depuis
l’accident de son époux, les fins de mois sont difficiles. Ils ont
cumulé des dettes depuis que l’époux a terminé son droit au
chômage.
Le couple a 4 enfants, la garde de ceux-ci se partage au sein du
couple étant donné que l’époux ne travaille pas et que l’intéressée
avait une activité à 50%.
Statut proposé par l’évaluateur :
Au vu des informations récoltées par le biais de l’assurée, des
informations au dossier (CI, formulaire 531bis, expertise du
20.11.2020), du fait que l’intéressée a 4 enfants, qu’elle soit inscrite
au chômage à 50% et que malgré leur problème financier, Madame
D.________ n’a pas recherché d’activité à un taux supérieur à 50% et
cela même avant son atteinte à la santé. Dans l’expertise du
20.11.2020 (p. 25), l’intéressée stipule vouloir travailler à 50 % car
elle serait incapable de faire plus à cause de ses enfants. […]”
Par projet de décision du 27 avril 2021, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui octroyer le droit à une demi-rente
d’invalidité du 1er juin 2018 au 31 mars 2019 sur la base d’un degré
d’invalidité de 50 % calculé d’après la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité au vu d’un statut de 50 % active et 50 % ménagère. Depuis

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janvier 2019, une pleine capacité de travail était reconnue dans l’activité
antérieure comme auxiliaire de vente, ainsi que dans toute activité
professionnelle adaptée ; par conséquent, le droit à la demi-rente
s’éteignait le 31 mars 2019, à savoir trois mois après l’amélioration de
l’état de santé constatée.
A l’appui de ses objections non datées mais reçues le 10 mai
2021, l’assurée a demandé à l’OAI l’octroi d’une rente entière du 29 mai
2017 au 30 avril 2019, puis d’une demi-rente à partir du 1er mai 2019 sans
limitation temporelle. Le 21 juin 2021, l’OAI a enregistré une lettre du 15
juin 2021 de la psychologue et psychothérapeute FSP A.________
contestant la valeur probante du rapport d’expertise psychiatrique du Dr
H.________ du 19 novembre 2020 (en raison d’erreurs) et indiquant que sa
patiente sollicitait la réalisation d’une nouvelle expertise par un autre
expert et cela en présence d’un avocat.
Le 16 juillet 2021, l’assurée a fait part de ses propres critiques
sur le rapport d’expertise psychiatrique de novembre 2020 au dossier.
Après avoir pris position sur les objections formulées, l’OAI a,
par décision du 1er décembre 2021, alloué à l’assurée une demi-rente
d’invalidité du 1er juin 2018 au 31 mars 2019, sur la base d’un degré
d’invalidité de 50 %, conformément à la teneur de son projet de décision
du 27 avril 2021.
B. Par acte du 14 janvier 2022 (date du timbre postal), D.________,
représentée par Daniel Strub de Swiss Claims Network SA, exerce un
recours à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité, subsidiairement à
la reprise de l’instruction de sa cause afin que soit mis en œuvre une
expertise neurologique et psychiatrique, ainsi qu’une enquête à domicile.
Elle conteste le statut retenu à raison de 50 % active et 50 % ménagère,
soutenant qu’elle doit être considérée comme active à 100 %, ainsi que la
capacité de travail résiduelle, estimant ne pas pouvoir travailler plus qu’à
50 %. Elle a produit un rapport du 11 janvier 2022 adressé à son

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représentant par la Dre E.__________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, consultée depuis le 29 septembre 2020, qui s’est
exprimée comme suit sur le rapport d’expertise psychiatrique du 19
novembre 2020 du Dr H.________ :
“A aucun moment il n’est mentionné dans l’expertise le trouble de
panique dont Mme D.________ souffre depuis 2009 (que le Dr
Z.________ a évoqué dans un premier rapport pour l’AI).
La patiente présente des attaques de panique pendant les périodes
très stressantes de sa vie, comme :
- en 2009, à la suite d’un conflit familial,
- en 2012, à la suite du divorce de son frère,
- en 2016 après les malaises vagaux quand elle craignait de mourir,
- et depuis juillet 2021, quand elle a reçu le rapport d’expertise du
Dr H.________ et depuis quand les symptômes anxio-dépressifs se
sont aggravés.
Autre élément, le diagnostic de trouble dépressif récurrent depuis
2009 lorsqu’elle a fait sa première dépression. En 2012, Mme
D.________ a fait une rechute dépressive qui l’a amenée à consulter
le Dr Z.________ ainsi qu’en 2014 également, à la suite de l’accident
au travail de son mari (il est tombé de 8 m avec une fracture
ouverte de l’épaule).
Il faut également tenir compte du décès d’une de ses sœurs aînées,
en raison d’une maladie cérébrale congénitale et du syndrome
d’Arnold Chiari, qui est resté non diagnostiqué jusqu’en 2017. La
patiente a toujours eu des angoisses de mort et le sentiment de ne
pas être comprise par les médecins malgré des symptômes
invalidants pour elle. Elle se décrit d’une humeur dépressive depuis
son enfance, avec des difficultés à approfondir ses études plus tard
et à garder un travail stable en tant qu’adulte.
Actuellement la patiente verbalise une tristesse, une fatigue
importante, des problèmes de concentration et des oublis dans son
quotidien, des ruminations, un sentiment d’échec par rapport à sa
vie professionnelle et d’injustice par rapport aux médecins. Elle se
réveille à 2 h du matin et à 5 h, et présente malgré la médication un
sommeil fragmenté et peu reposant. Au niveau sexuel, la patiente
ne prend pas plaisir comme auparavant et elle a perdu son appétit,
sans perte de poids. Face au stress, la patiente présente des
douleurs abdominales intenses, la sensation de tête qui serre, une
perte de sensibilité dans la moitié de la tête qui peuvent durer toute
la journée. Pendant les attaques de panique elle accuse une
hyperventilation, un vertige, des fourmillements dans le bras en
partant de la nuque et une peur intense de mourir.
Selon la patiente, pendant l’expertise avec le Dr H.________, le
dialogue avec elle a duré 45 minutes, le reste du temps il a rempli
des formulaires. Elle a parlé de sa dépression chronique, sujet qui a
été banalisé dans le rapport final. Le Dr H.________ ne lui a pas non
plus donné de questionnaire à remplir pour évaluer un trouble
dépressif ou anxieux. Je ne vois pas comment il aurait pu contester
les rapports des thérapeutes de Mme D.________ qui la connaissent

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depuis 2012, ni comment il a pu évaluer sa capacité de
concentration en 45 minutes sur un seul entretien, raison pour
laquelle je conteste ses conclusions.
De plus, la patiente ne travaille pas depuis 2017 donc on ne peut
pas se prononcer sur une capacité de travail à 100% sans tout
d’abord tester son endurance sur le terrain, comme dans un atelier
occupationnel. Je trouve ses conclusions trop optimistes et il ne
prend pas en compte les observations de ses confrères.
D’autre part, la maladie somatique symptomatique de Mme
D.________ a entraîné des répercussions sur sa vie professionnelle
avec des limitations au niveau physique et psychique. La patiente
reste très sensible à l’hyperstimulation avec une répétition de son
sentiment d’échec et des rechutes dépressives malgré les
changements d’antidépresseurs essayés.
Actuellement, elle prend de la Venlafaxine 150 mg, Trittico 50 mg et
Temesta 1 mg en réserve, traitement adapté à sa symptomatologie
et qui l’aide à garder un équilibre dans sa situation actuelle. Tout
changement risque de la perturber et de la décompenser. Un
changement de la médication ne change pas une amélioration de sa
capacité de travail.
Selon le CIM 10 la patiente souffre de :
F34.8 Autres troubles de l’humeur persistants.
F41.0 Trouble de panique sans agoraphobie.
F42.1 Trouble obsessionnel compulsif avec composante compulsive
au premier plan.
Au vu des diagnostics évoqués et de la situation sociale de la
patiente, à mon avis, un travail à plus de 50 % n’est pas
envisageable. Face au stress, la patiente présente une
recrudescence des angoisses sous forme d’attaques de panique ou
des ruminations et risque de rechuter au niveau dépressif. De plus,
elle verbalise souvent des céphalées, des troubles de la mémoire et
de la concentration et une fatigue importante, avec un rendement
diminué de ses activités quotidiennes.”
Dans sa réponse du 10 mars 2022, produisant un avis SMR du
28 février 2022 auquel il se rallie, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision querellée.
Dans sa réplique du 22 mars 2022, la recourante a persisté
dans ses précédentes conclusions, étant d’avis que l’instruction médicale
est insuffisante et le statut valablement contesté en sorte que le calcul du
taux d’invalidité effectué par l’intimé est erroné et ne peut être retenu.

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Dans sa duplique du 19 avril 2022, l’OAI maintient sa position
en renvoyant aux explications dans sa réponse du 10 mars 2022.
Le 26 avril 2022, la recourante fait savoir qu’elle n’a aucune
détermination complémentaire à déposer.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit à une rente d’invalidité sans
limitation temporelle en faveur de la recourante.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de
droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès

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lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date,
que les faits pertinents se sont déroulés antérieurement au 31 décembre
2021 et que l’ouverture du droit à la rente remonte à 2018.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptations exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait

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valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Le statut de l’assuré (assuré exerçant une activité lucrative
à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à
temps partiel) détermine la méthode d’évaluation de l’invalidité
applicable, entre les trois méthodes reconnues (méthode générale de
comparaison des revenus applicable aux assurés exerçant une activité
lucrative à temps complet, art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16
LPGA ; méthode spécifique de comparaison des champs d’activité,
applicable aux assurés non actifs, art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec
l’art. 8 al. 3 LPGA et l’art. 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; méthode mixte, applicable aux
assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel, art. 28a al. 3 LAI).
La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d’activité la
personne assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de
l’ensemble des circonstances personnelles, familiales, sociales, financières
et professionnelles. Cette évaluation doit également prendre en
considération la volonté hypothétique de l’assuré qui en tant que fait
interne ne peut faire l’objet d’une administration directe de la preuve et
doit en règle générale être déduite d’indices extérieurs (ATF 130 V 393
consid. 3.3 ; TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 et la référence).
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(cf. art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie,
lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une
rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

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d) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à
l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office
AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son
parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à
l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), il est de jurisprudence
constante admis que si l’assuré n’accomplit plus que difficilement ou avec
un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son
travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_925/2013 du
1er avril 2014 consid. 2.3 et les références citées).

- 14 -
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
f) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
g) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

- 15 -
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour mettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3, TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Cela vaut également lorsqu’un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert
(TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1, 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
5. La recourante conteste le statut mixte de 50 % active et 50 %
ménagère, exposant qu’à défaut d’atteinte à sa santé, elle exercerait une
activité lucrative à « un taux plus important que 50% », car ce ne serait
pas par choix mais en raison de son atteinte à la santé qu’elle travaillerait
à 50 %. Elle estime que la situation économique de la famille et
notamment l’incapacité de travail de son époux, justifierait qu’elle travaille
à temps complet.
En l’occurrence dans le formulaire 531bis « DETERMINATION
DU STATUT (PART ACTIVE / PART MENAGERE) » complété au début de la
procédure le 19 février 2018, lorsque les propos ne sont pas ou peu
influencés par la procédure (règle dite des « premières déclarations » ;
ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 9C_250/2021 du 24
mars 2022), l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle

- 16 -
travaillerait à un taux de 50 % depuis le 1er mai 2017 comme vendeuse
par nécessité financière. Certes, cette déclaration – même si elle est
intervenue spontanément dès le début de la procédure d’instruction – ne
saurait à elle seule servir à fixer le statut de la recourante. A cet égard,
elle a réitéré ces propos lors de l’enquête ménagère réalisée le 10 mars
2021 par téléphone et aussi lors de l’expertise psychiatrique de novembre
2020 du Dr H.________ (déclarant qu’elle souhaiterait travailler à 50 % car
elle ne pensait pas pouvoir en faire davantage à cause de ses enfants). De
surcroît, le fait qu’elle soit mère de quatre enfants, dont le dernier né en
avril 2020, qu’elle a toujours occupé des activités professionnelles à temps
partiel, même avant d’avoir trois enfants, corroborent le constat voulant
qu’une activité lucrative à temps plein semble irréaliste au vu de
l’ensemble des circonstances. Ainsi, le fait que la recourante n’a pas de
formation, qu’elle a occupé des emplois sur de courtes durées, même
avant la connaissance de son atteinte à la santé en dépit d’un diagnostic
qu’elle qualifie de tardif, ne permet pas de suivre cette dernière lorsqu’elle
tente d’affirmer qu’elle aurait travaillé à plein temps sans atteinte à la
santé, ce d’autant qu’elle ne présente plus d’atteinte à la santé jugée
incapacitante et que jusqu’en décembre 2020, elle a repris une activité
lucrative comme nettoyeuse de surface auprès de [...] Sàrl à un taux de
50% et qu’après la perte de cet emploi en raison de la pandémie de Covid,
elle s’est inscrite au chômage à 50 % depuis janvier 2021. Quant à
l’argument de la nécessité d’un poste de travail à 100 % vu l’incapacité de
travail de son époux, il faut remarquer que l’accident de ce dernier
remonte à 2015 et qu’elle n’avait pas augmenté son taux avant le
diagnostic de 2017. Vu ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre en
cause le raisonnement qui a conduit l’intimé à conclure, dans le cas
particulier, à l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité.
Il convient de confirmer le statut mixte de 50 % active et 50 % ménagère
tel qu’arrêté par l’office intimé.
6. En ce qui concerne la part que la recourante consacre à
l’exercice d’une activité lucrative, elle dénonce la violation de la maxime
d’office en tant que l’OAI s’est fondé sur le rapport d’expertise dressé par
le Dr H.________ « en moins d’une heure », retenant une capacité de travail

- 17 -
complète sans diminution de rendement depuis janvier 2019, rapport
qu’elle qualifie « d’incomplet, erroné et arbitraire ». Elle expose que
l’expert s’est montré « désintéressé de manière marquée face à sa
problématique » et qu’il n’a pas pris en considération plusieurs
manifestations de sa maladie le syndrome d’Arnold-Chiari et vu
« l’indigence des examens réalisés par l’expert », elle estime que le
rapport est « inexploitable ». Elle oppose les rapports de ses médecins
dont elle reconnaît qu’ils sont insuffisants en insistant sur la nécessité de
compléter l’instruction sur sa malformation de Chiari.
Dans l’expertise psychiatrique, le Dr H.________ retient les
diagnostics de trouble obsessionnel compulsif (TOC), bien stabilisé grâce à
la prise en charge psychiatrique, qui se manifestent par des rituels qui ont
été vraisemblablement décompensés en 2017 et 2018 et de trouble
anxieux mixte, bien compensé grâce à la prise en charge psychiatrique,
estimant la capacité de travail comme nulle du 29 mai 2017 jusqu’à fin
2018 et entière, sans baisse rendement, depuis janvier 2019.
Le rapport du 19 novembre 2020 remplit toutes les exigences
formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel
document. Fondé sur une synthèse des documents consultés, il dresse les
arrêts de travail et leur cause, contient une anamnèse, un résumé de
l’entretien, une évaluation circonstanciée du cas y compris dans
l’accomplissement des tâches ménagères. L’appréciation de la situation
médicale est claire et débouche sur des conclusions motivées. L’entretien
a duré une heure et trente minutes et non quarante-cinq minutes comme
le soutient l’assurée. Il n’y a par conséquent aucun motif de s’écarter de la
durée d’examen mentionnée par l’expert psychiatre. Au demeurant, le
rôle de l’expert consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé
psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_443/2008 du
28 avril 2009 consid. 4.4.2 et la référence), si bien que le grief de la
recourante selon lequel, l’expert H.________ l’a vu durant une durée limitée
est mal fondé. On peut en principe accorder pleine valeur probante à ce
rapport, sous réserve d’un rapport médical qui remet en doute les

- 18 -
conclusions de cette expertise psychiatrique. Or, tel n’est pas le cas en
l’espèce.
Dans un rapport du 29 janvier 2018 au médecin-conseil de [...]
Assurance-maladie SA, le Dr C.________ a posé les diagnostics de
cervicalgies post-opératoires persistantes, de cervico-brachialgies et de
trouble anxio-dépressif, notant que seul ce dernier était incapacitant mais
qu’une lente évolution favorable était attendue. Il a émis des réserves sur
la reprise progressive d’une capacité de travail par sa patiente mais non
en raison d’atteintes à la santé, plutôt au vu de facteurs psycho-sociaux
(licenciement récent). Le médecin traitant, réinterrogé en novembre 2019
par l’OAI, a confirmé qu’une incapacité de travail n’était pas somatique
(rapport du 4 décembre 2019 du Dr C.________).
Le même constat en substance est dressé par le Dr L.________,
neurochirurgien opérateur, qui constate qu’une incapacité de travail
relève d’un état psychiatrique, et n’établit plus d’arrêt de travail en janvier
2018 pour la malformation de Chiari opérée. Le 18 juillet 2019, ce médecin
spécialiste constate que l’assurée est très satisfait du résultat de la Chiari
Type I opérée il y a deux ans en confirmant une « excellente évolution
clinique et radiologique ».
L’expertise réalisée par les Drs G.________ et P.________ en
octobre 2018 pour [...] Assurance-maladie SA coïncide avec l’expertise
psychiatrique mise en œuvre par l’OAI et les rapports du Dr C.________.
Ces experts retiennent les diagnostics de trouble obsessionnel compulsif
avec comportements compulsifs au premier plan (F42.1), de trouble
anxieux mixte (F41.2) et de majoration des symptômes physiques pour
des raisons psychologiques (F68.0), de status après cure de malformation
d’Arnold Chiari de degré I pour céphalées récidivantes depuis l’enfance et
de status après distorsion cervicale simple de degré II selon la Québec
Task Force le 23 octobre 2017, sans aggravation des troubles préalables,
en retenant uniquement les deux premiers diagnostics comme influant la
capacité de travail. Aussi, seuls les diagnostics du registre psychiatrique
sont retenus comme incapacitants. Ils estiment que l’assurée bénéficie

- 19 -
d’une pleine capacité de travail en toute activité dès le début janvier
2019, sans diminution de rendement.
Le précédent psychiatre, le Dr Z.________, a dans un rapport du
8 novembre 2018, exposé que l’incapacité de travail découlait de la
malformation de Chiari, relevant que sa patiente avait toujours pu
travailler en dépit d’un TOC et qu’au niveau psychologique une
réadaptation professionnelle ne « devait pas poser de problème ».
En juin 2021, une psychologue, Mme [...] se montre plus
nuancée et expose que l’état psychique de sa patiente est « beaucoup
influencé » par les problèmes physiques du Chiari type I. Or, les médecins
neurochirurgiens ne constatent plus de séquelles de la malformation.
Cette intervenante juge le TOC invalidant, alors qu’il ne l’était pas jusque-
là (aucun médecin ne l’avait attesté), mais sans présenter aucune
explication à ce constat. Faute d’être étayée, la nature incapacitante des
TOC peine à remettre en cause l’expertise psychiatrique justement
diligentée en raison des doutes sur la situation de cette assurée (cf. avis
médical SMR du 25 juin 2020 de la Dre J.________) et les précédents
constats, d’autant que le rapport émane d’une psychologue non d’un
médecin.
Il convient de relever que le rapport du 11 janvier 2022 de la
nouvelle psychiatre, la Dre E.__________, se limite à rapporter les propos de
sa patiente et à poser des diagnostics sur des situations antérieures
lorsque la Dre E.__________ ne suivait pas encore la recourante. Ensuite,
cette psychiatre retient trois diagnostics (pour rappel, F34.8 Autres
troubles de l’humeur persistants, F41.0 Trouble de panique sans
agoraphobie et F42.1 Trouble obsessionnel compulsif avec composante
compulsive au premier plan) du registre psychiatrique mais ne les qualifie
pas d’incapacitants. Enfin, dans l’évaluation de la capacité de travail, elle
tient compte de la situation psycho-sociale et du déconditionnement de sa
patiente, facteurs étrangers à l’assurance-invalidité. Son avis paraît plutôt
procéder d’une appréciation différente de l’état de sa patiente sur le plan
médical, le médecin traitant étant au demeurant généralement enclin, en

- 20 -
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; TF
9C_54/2021 du 25 février 2022 consid. 5.4). Un tel rapport ne saurait
mettre en doute la valeur probante du rapport d’expertise psychiatrique
du 19 novembre 2020.
Enfin, il convient de relever que le manque de substance des
avis du SMR en comparaison des autres avis médicaux dont se prévaut la
recourante, n’est pas justifié. Il y a lieu de rappeler que les avis du SMR
constituent des rapports au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021) en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI (TF
9C_858/2014 du 3 septembre 2015 consid. 3.3.2). De tels rapports ont
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner
au dossier sur le plan médical (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 8C_616/2020
du 15 juin 2021 consid. 6.2.4 ; 8C_756/2008 du 4 juin 2009 consid. 4.4).
Cela étant, le fait que les avis SMR se fondent sur le dossier médical sans
examen clinique n’est pas un motif en soi de non-validité de l’avis établi le
28 février 2022 par la Dre J.________ dès lors qu’un médecin peut se
prononcer sur la base du dossier médical lorsqu’il s’avère complet, comme
en l’espèce.
Sur la base du dossier, il ressort que les médecins sont
unanimes, y compris les médecins traitants, pour admettre que la
malformation de Chiari opérée n’affecte pas la capacité de travail. Seuls
des troubles du registre psychiatrique pourraient avoir une incidence mais
sont considérés comme traités, stabilisés (expert H.________, experts
G.________ et P.________ et Dr Z.________). Or ces troubles ont fait l’objet
d’investigations de l’OAI par la mise en œuvre d’une expertise confiée à
un spécialiste. Le rapport d’expertise psychiatrique du 19 novembre 2020
du Dr H.________ a valeur probante et aucun document au dossier ne le
remet en doute, il est de surcroît corroboré par certains médecins traitants
(Dr Z.________), et même le rapport médical de la psychiatre traitante (Dre
E.__________) ne permet pas de remettre en cause l’expertise, puisqu’elle
rapporte des sentiments subjectifs de sa patiente et admet fixer une

- 21 -
capacité de travail en prenant en considération des facteurs sociaux
étrangers à l’assurance-invalidité. C’est par ailleurs le lieu de rappeler que
les assurés sont tenus de se soumettre au traitement raisonnablement
exigible afin qu’ils récupèrent une pleine capacité de travail.
En définitive, le grief d’instruction lacunaire doit être rejeté et
il n’y a pas lieu de compléter l’instruction par la réalisation d’une nouvelle
expertise par un autre expert et cela en présence d’un avocat comme le
requiert la recourante (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
Sur la base des conclusions, probantes, du rapport d’expertise
psychiatrique du Dr H.________ du 19 novembre 2020, on retiendra que la
recourante a présenté une capacité de travail nulle du 29 mai 2017
jusqu’à fin 2018 en toute activitié, puis totale et sans diminution de
rendement dès janvier 2019 tant dans l’activité antérieure comme
auxiliaire de vente que dans toute activité professionnelle adaptée.
7. Pour la part que la recourante consacre à l’accomplissement
de ses travaux habituels, elle demande qu’une enquête ménagère sur
place soit réalisée et non par téléphone.
S’agissant du déroulement de l’enquête ménagère et de sa
requête de renouvellement, s’il est vrai que l’enquête par téléphone peut
sembler inappropriée car l’enquêteur se trouve dans l’impossibilité de
constater visuellement les empêchements et semble se contenter de
rapporter les propos de la personne assurée, une nouvelle enquête sur
place n’est cependant pas de nature à permettre de déterminer le statut
de l’assurée ni d’étendre les empêchements. La présence physique de
l’enquêteur – difficilement réalisable au jour où l’enquête a eu lieu en mars
2021 durant la pandémie de Covid 19 – lui permet certes de faire
certaines constatations, mais pas d’examiner rétroactivement si la
recourante aurait effectivement ou non accompli un emploi à temps
complet en étant en bonne santé. Quant aux empêchements ménagers,
l’enquêteur a posé les questions idoines pour compléter son enquête, et

- 22 -
n’a pas estimé indispensable de se déplacer physiquement, en sorte qu’on
ne voit pas quels constats supplémentaires pourraient apporter une visite
au domicile de l’intéressée, spécialement pour déterminer d’éventuels
empêchements a posteriori. A noter que selon la jurisprudence (cf. consid.
4f supra), les limitations fonctionnelles pour l’exercice d’une activité
lucrative sont déterminées par les médecins ou spécialistes en orientation
professionnelle, alors que l’enquêteur se concentre sur les empêchements
ménagers, en sorte que ce n’est pas parce qu’un empêchement ménager
est constaté qu’il a les mêmes répercussions sur l’exercice d’une activité
salariée. La requête d’administration de preuve n’est pas de nature à
rendre vraisemblable les faits allégués et doit en conséquence être
rejetée.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’enquête ménagère du 10
mars 2021 par téléphone retenant l’absence d’empêchement chez
l’assurée dans l’accomplissement des travaux habituels.
8. S’agissant du calcul du taux d’invalidité, il n’y a pas lieu de
s’écarter des éléments retenus par l’OAI.
Compte tenu du dépôt de la demande de prestations le 22
décembre 2017 (art. 29 al. 1 LPGA), la recourante a droit à une rente
limitée dans le temps pour la période allant du 1er juin 2018 au 31 mars
2019, sur la base d’un degré d’invalidité de 50 % calculé d’après la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité au vu d’un statut de 50 %
active et 50 % ménagère. Depuis janvier 2019, une pleine capacité de
travail est reconnue dans l’activité antérieure comme auxiliaire de vente
ainsi que dans toute activité professionnelle adaptée, en sorte que le droit
à la demi-rente s’éteint le 31 mars 2019, trois mois après l’amélioration de
l’état de santé (art. 88a al. 1 RAI).
9. a) En conclusion, le recours doit être rejeté, de même que les
requêtes d’administration de preuve et la décision déférée de l’OAI du 1er
décembre 2021 confirmée.

- 23 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 1er décembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de D.________.

- 24 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :