vd_gerichte · ZD20.019168 · 2021-06-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 153/20 - 169/2021
ZD20.019168
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 juin 2021
__________________
Composition :M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42sexies al. 1 et 4 LAI ; art. 39c, 39e et 39g al. 2 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962,
est mariée et mère d’une fille majeure. Titulaire d’une licence en lettres
depuis 1991, elle a exercé des activités de scénariste et de réalisatrice
indépendante, ainsi que d’enseignante salariée.
Elle est atteinte d’une sclérose en plaques, diagnostiquée en
1989, laquelle a pris une forme secondairement progressive à partir de
l’année 2006. Cette maladie a entraîné une tétraparésie à prédominance
gauche, se manifestant par des troubles de la sensibilité des membres
inférieurs, de la marche et de l’équilibre, ainsi que des troubles vésicaux
(cf. rapports des Drs L.________, spécialiste en neurologie, du
30 novembre 2010, et F.________, médecin associé au Service de
neurologie du Centre hospitalier C.________, du 5 novembre 2012).
L’assurée a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
par demandes successives, déposées à compter de novembre 2010,
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Elle a été mise au bénéfice de divers moyens
auxiliaires, dont notamment des aménagements de la demeure, un lit
électrique, un fauteuil roulant manuel et un fauteuil roulant électrique
(cf. communications de l’OAI des 21 janvier 2011, 17 juillet 2012, 27 mars
2013, 10 novembre 2014, 4 décembre 2014, 11 septembre 2015, 19 mai
2016, 24 novembre 2016, 12 janvier 2017, 13 février 2018, 3 décembre
2018, 16 avril 2019 et 15 novembre 2019). L’OAI lui a octroyé une
allocation pour impotent de degré faible dès le 1er août 2011, de degré
moyen dès le 1er novembre 2011 et de degré grave dès le
1er novembre 2012 (cf. décision du 14 octobre 2013). A l’issue d’une
enquête économique sur le ménage et d’une analyse de l’activité
indépendante de l’assurée, l’OAI lui a également alloué une demi-rente
d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité global de 55 %, à partir du
1er octobre 2013 (cf. décisions des 26 janvier 2015 et 4 février 2015).

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Dans l’intervalle, l’assurée a requis une contribution
d’assistance par formulaire parvenu à l’OAI le 11 février 2013. Au terme
d’une enquête à domicile, l’OAI a décidé de lui octroyer une contribution
d’assistance mensuelle de 2'874 fr. 10, soit annuellement 31'615 fr. 10 au
maximum, dès le 1er février 2013 (cf. rapport d’enquête FAKT du 7 juillet
2014 et décision du 19 septembre 2014).
B. B.________ a requis la révision du montant de la contribution
d’assistance, par correspondance du 27 janvier 2016 à l’OAI. Elle s’est
prévalue d’une aggravation de son état de santé survenue dès 2015,
attestée par son médecin généraliste traitant, le Dr J.________, le 25 janvier
2016. Ce dernier précisait qu’une aide avait dû être mise en place pour
tous les actes de mobilisation passive dès 2015, tandis qu’une aide accrue
avait été organisée en mai 2014 pour l’entretien du logement et des
vêtements, ainsi que l’alimentation.
En dépit de cette péjoration, retenue par l’OAI, la suppression
du besoin d’aide pour un domaine d’activités (formation professionnelle
continue) a justifié la réduction de la contribution d’assistance à un
montant mensuel de 2'802 fr. 30, soit annuellement 30'825 fr. 30 au
maximum, dès le 1er juillet 2016 (cf. rapport d’enquête FAKT du 2 mars
2016 et décision du 30 mai 2016).
C. Par courrier du 22 décembre 2016, B.________ a sollicité une
nouvelle évaluation du montant de la contribution d’assistance, exposant
ne plus bénéficier de l’aide du Centre médico-social (CMS) [...] depuis le
25 août 2016.
Par ailleurs, désormais représentée par Me Jean-Michel Duc,
elle a formellement requis une révision de son droit à la rente le
14 juin 2017, arguant de la péjoration progressive de son état de santé,
laquelle avait imposé la cessation de son activité lucrative. La poursuite
d’une activité de cinéaste se révélait purement occupationnelle. A titre de
justificatif, a été produit un rapport de la Dre D.________, médecin auprès
du Service de neurologie du D.________, du 25 septembre 2017, où cette

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spécialiste relatait une aggravation, constatée au début de l’année 2015,
de la parésie des membres inférieurs et des troubles vésicaux.
Subséquemment, l’assurée a fourni un rapport du Dr
H.________, spécialiste en neurologie, du 20 novembre 2017, par lequel ce
dernier attestait d’une péjoration observée à sa consultation du 6
novembre 2017. L’assurée n’était désormais plus capable de se déplacer,
ni même de se tenir debout, malgré l’usage de deux cannes. Le transfert
du lit à la chaise roulante n’était plus possible sans aide. Elle conservait la
faculté de manger seule, hormis lorsqu’il s’agissait de couper des aliments
durs. La douche, la toilette intime et l’acte « aller aux toilettes »
requéraient une assistance. Elle souffrait de tétraparésie, de gravité
importante aux membres inférieurs et moyenne aux membres supérieurs,
ainsi que d’une vision de près restreinte aux deux yeux. Elle n’avait plus
aucune indépendance pour les actes du quotidien, et par conséquent, ne
disposait plus d’une quelconque capacité de travail.
L’OAI a procédé à une enquête au domicile de l’assurée le
21 novembre 2017, afin de fixer le montant de la contribution
d’assistance. De nouveaux rapports d’enquête FAKT ont été établis pour
tenir compte de la fin des prestations du CMS dès la demande de révision
de décembre 2016, respectivement dès la péjoration de l’état de santé
observée en novembre 2017 par le
Dr H.________ (cf. rapports d’enquête FAKT des 21 novembre 2017 et
29 janvier 2018).
Par rapport du 9 mars 2018, les Drs K.________ et M.________,
médecin associée et médecin assistant au Service de neurologie du Centre
hospitalier C.________, ont relaté une légère amélioration de la force des
membres inférieurs, en dépit de lésions cérébro-médullaires
supplémentaires, mises en évidence depuis 2015.
Quant au Dr H.________, il a confirmé les observations
communiquées le 20 novembre 2017, dans un rapport du 20 mars 2018,
adressé à l’OAI.

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Sollicité pour avis dans le cadre de la révision du droit à la
rente de l’assurée, le Service médical régional de l’AI (SMR) a préconisé, le
10 avril 2018, la réalisation d’une expertise neurologique de l’assurée.
Fondé sur les rapports d’enquête FAKT du 29 janvier 2018,
l’OAI a décidé d’augmenter la contribution d’assistance allouée à
l’assurée, à savoir en octroyant un montant mensuel de 3'822 fr. 50, soit
annuellement 42'047 fr. 50 au maximum, dès le 1er décembre 2016, puis
un montant mensuel de 5'192 fr. 45, soit annuellement 57'116 fr. 95 au
maximum, dès le 1er février 2018 (cf. décision de l’OAI du 25 avril 2018).
D. B.________, assistée de Me Duc, a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte du 31 mai 2018, arguant que les rapports d’enquête FAKT du
29 janvier 2018 étaient lacunaires. Elle a conclu au renvoi de la cause à
l’OAI pour mise en œuvre d’une nouvelle enquête destinée à mesurer le
besoin d’aide déterminant pour la contribution d’assistance (cause
enregistrée sous n° AI 184/18).
L’OAI a confié un mandat d’expertise neurologique au Centre
d’expertises G.________, où la Dre I.________, spécialiste en neurologie, a
examiné l’assurée le 9 novembre 2018. Son rapport, rédigé le 10
décembre 2018, a confirmé le diagnostic d’une sclérose en plaques de
forme secondairement progressive dès 2008. Il s’agissait d’une atteinte
neurologique très sévère et évolutive, qui avait connu une aggravation
significative au début de l’année 2016. L’assurée n’était plus en mesure
de marcher ; elle présentait une tétraparésie spastique, une atteinte
sensitive superficielle et profonde de l’hémicorps gauche et des deux
membres inférieurs, une dysarthrie et des troubles attentionnels. Sa
capacité de travail et d’accomplissement des tâches ménagères était nulle
dès janvier 2016, tandis que l’aggravation observée se répercutait
sévèrement dans le quotidien (cf. rapport d’expertise neurologique du 10
décembre 2018, p. 15 à 21).

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Le 13 mars 2019, le SMR s’est rallié aux conclusions de la Dre
I.________, retenant, au titre de limitations fonctionnelles, l’abandon de la
marche, une dysarthrie, une fatigabilité physique et des troubles
attentionnels, ainsi qu’une tétraparésie spastique impliquant des
déplacements en fauteuil roulant et l’aide de deux personnes pour les
transferts et la verticalisation. L’assurée souffrait également de troubles
vésicaux, lesquels requéraient une assistance pour les vidanges de la
vessie.
Par pli du 24 avril 2019, l’assurée a formulé une nouvelle
demande de révision du montant de la contribution d’assistance,
sollicitant derechef la mise en œuvre d’une enquête actualisée à son
domicile, compte tenu de la détérioration de son état de santé, attestée
dès novembre 2017.
Dans le cadre de la procédure n° AI 184/18, l’OAI a informé la
Cour de céans de cette requête, par correspondance du 7 mai 2019, et
proposé le renvoi de la cause pour procéder à l’enquête en question au
domicile de l’assurée.
Par arrêt du 9 septembre 2019, portant n° AI 184/18 – 284/19,
la Cour cantonale a annulé la décision de l’OAI du 25 avril 2018 et lui a
renvoyé la cause pour instruction complémentaire avant nouvelle
décision.
E. Poursuivant l’instruction du dossier, l’OAI a diligenté une
enquête au domicile de l’assurée, en présence de son époux et de son
mandataire, le 6 décembre 2019. Dans ce contexte, ont été analysés les
empêchements dans l’accomplissement des tâches ménagères, en vue de
la révision de la rente d’invalidité, ainsi que le besoin d’aide déterminant
pour se prononcer sur la révision de la contribution d’assistance.
Le rapport d’évaluation économique sur le ménage, rédigé le
12 décembre 2019, a conclu à un degré d’empêchement de 60,3 % dans
l’accomplissement des tâches ménagères.

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Quant aux rapports d’enquête FAKT de la même date, ils ont
pris en considération des aggravations successives de l’état de santé de
l’assurée, à savoir dès janvier 2016, dès décembre 2017 (vu la nécessité
d’un verticalisateur) et dès mars 2019 (vu la détérioration de l’usage de la
main droite alléguée par l’assurée).
Par projet de décision du 20 décembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions d’augmenter le montant alloué au titre de
contribution d’assistance. Dès le 1er décembre 2016, ce montant
s’élèverait mensuellement à 4'698 fr. 56 ; dès le 1er décembre 2017,
compte tenu du besoin d’un lève-malade, il s’élèverait à 5'219 fr. 09 par
mois ; dès le 1er mars 2019, vu l’aggravation des difficultés de l’assurée à
utiliser sa main droite, il s’élèverait à 6'835 fr. 05 par mois, soit au
maximum à 62'654 fr. 63 par année. Dès 2020, le budget annualisé serait
de 75'185 fr. 55.
L’assurée a contesté ce projet de décision par correspondance
de son mandataire du 31 janvier 2020, estimant que les rapports
d’enquête FAKT du 12 décembre 2019 tenaient insuffisamment compte de
ses limitations fonctionnelles.
Par décisions des 17 février 2020 et 1er avril 2020, l’OAI a mis
l’assurée au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2017,
fondée sur un degré d’invalidité global de 80,15 % dans la sphère
d’activité lucrative et dans l’accomplissement du ménage.
Dans l’intervalle, le 27 février 2020, l’assurée a déposé des
observations complémentaires à l’encontre du projet de décision du
20 décembre 2019, relatif à la contribution d’assistance. Elle a fait grief à
l’OAI, préalablement, d’avoir violé son droit d’être entendue, du fait qu’elle
n’avait pas eu la possibilité de se déterminer sur les rapports d’enquête
FAKT. Par ailleurs, elle estimait que son besoin d’aide avait été sous-
évalué pour l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie,

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l’alimentation et l’entretien du domicile. Ce reproche valait à son avis dès
l’automne 2018, respectivement dès l’automne 2019.
Après sollicitation de son enquêtrice et de son service
juridique, lesquels se sont exprimés sur les griefs de la recourante en date
des 9 et 23 mars 2020, l’OAI a confirmé les termes de son projet du
20 décembre 2019 en matière de contribution d’assistance dans une
décision du 31 mars 2020.
E. B.________, représentée par Me Duc, a déféré la décision
précitée à la Cour de céans par mémoire de recours du 19 mai 2020. Elle a
conclu, principalement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour diligenter une nouvelle enquête à son domicile. A titre subsidiaire,
elle a conclu à la réforme de la décision entreprise et à l’octroi d’une
contribution d’assistance d’un montant plus élevé à compter du 1er
décembre 2016. Préalablement, elle a reproché à l’OAI d’avoir violé son
droit d’être entendue, faute de lui avoir soumis les rapports d’enquête
FAKT à l’issue de la visite domiciliaire. Ce procédé divergeait de la
pratique instaurée dans les cantons alémaniques, lesquels permettaient
aux assurés de prendre connaissance des rapports d’enquête au terme de
la visite à domicile. L’enquête du 6 décembre 2019 s’était déroulée dans
un climat tendu, sans que l’assurée n’ait pu se déterminer sur
l’appréciation de l’enquêtrice, ni sur les notes prises par cette dernière au
cours de l’entretien. La décision incriminée devait donc être annulée du
fait de la violation des garanties de procédure. A défaut d’une telle
annulation, l’assurée suggérait la mise en œuvre d’une expertise
neurologique judiciaire, son audition, ainsi que celle de ses assistantes, qui
connaissaient particulièrement bien son besoin d’aide depuis 2017.
L’enquêtrice n’avait en effet, à son avis, pas tenu compte de ses
explications et de celles de son conjoint ; elle avait, ce faisant, sous-évalué
le besoin d’aide déterminant dans l’ensemble des postes examinés. Au
surplus, l’assurée s’est exprimée sur chacun des domaines d’activités
analysés à l’issue des rapports d’enquête FAKT du 12 décembre 2019,
exposant que les degrés retenus pour fixer le besoin d’assistance devaient
être majorés pour l’ensemble des périodes considérées.

- 9 -
L’OAI a répondu au recours le 9 juillet 2020 et proposé son
rejet. S’agissant du droit d’être entendue de l’assurée, il a rappelé que
cette dernière avait pu s’exprimer sur le document litigieux dans le cadre
de la procédure d’audition, ce qui était conforme aux directives
administratives applicables. Quant aux griefs sur la teneur des rapports
d’enquête FAKT, l’OAI a estimé que l’appréciation de l’enquêtrice pouvait
être suivie, dans la mesure où elle correspondait aux déclarations de
l’assurée, en corrélation avec les conclusions médicales et les
observations relevées sur place. Était annexée une communication de son
enquêtrice du 1er juillet 2020, aux termes de laquelle celle-ci maintenait la
teneur de ses rapports d’enquête.
Par détermination complémentaire du 22 mars 2021, l’assurée
a réitéré ses griefs au fond, eu égard à l’évaluation de son besoin
d’assistance, estimant en particulier que ce besoin avait été sous-évalué
en lien avec l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et dans le
cadre des loisirs. Était produit un rapport médical du Dr H.________ du 25
novembre 2020, lequel relevait que l’état de santé de sa patiente s’était
lourdement dégradé dès 2016 et que la situation n’avait pas connu
d’évolution substantielle depuis lors. L’assurée ne pouvait plus faire sa
toilette, se nourrir et se déplacer sans aide. Elle déclarait que l’habileté de
ses doigts s’était particulièrement dégradée et qu’elle n’était plus en
mesure de lire au-delà de deux à trois minutes consécutives. Une
assistance était nécessaire quasiment toute la journée. Elle présentait
enfin, de récente date, une irritation de la racine lombaire L4, laquelle
participait à la détérioration de son état général.
Cette détermination a été transmise pour information à l’OAI le
24 mars 2021, lequel a signalé, le 22 avril 2021, persister à conclure au
rejet du recours, en se référant à la prise de position de l’enquêtrice du
1er juillet 2020.
Par écriture du 20 mai 2021, la recourante a indiqué renoncer
à la mise en œuvre de débats publics et réitéré ses griefs à l’encontre de

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l’évaluation de l’enquêtrice de l’intimé. Elle a au surplus requis la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire ergothérapeutique
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

- 11 -
c) En l’espèce, le recours formé le 19 mai 2020 contre la
décision de l’intimé du 31 mars 2020 a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4, let. a, LPGA
sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) et de la suspension des délais instaurée
par le Conseil fédéral en lien avec le coronavirus (cf. art. 1 de
l’ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et
administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le
coronavirus [COVID-19 ; RS 173.110.4, en vigueur du 21 mars 2020 au
19 avril 2020]). Ce recours respecte en outre les conditions de forme
prévues par la loi, au sens de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est
recevable.
2. A titre préliminaire, la recourante fait valoir un grief de nature
formelle, à savoir la violation de son droit d’être entendue. Elle reproche
en substance à l’enquêtrice de l’intimé de ne pas lui avoir permis de
prendre connaissance de ses rapports d’enquête au terme de la visite à
son domicile, ni de ses notes personnelles fondant son évaluation du
besoin d’assistance.
a) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur la décision à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).
b) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit

- 12 -
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
c) En l’occurrence, l’enquêtrice de l’intimé s’est exprimée dans
des communications internes sur les circonstances de l’enquête
domiciliaire du 6 décembre 2019. En date du 12 décembre 2019, elle a
notamment fait part des éléments suivants :
« L’entretien s’est déroulé au domicile de l’assurée en sa présence
en date du 06.12.20219. Son avocat et son époux étaient également
présents. Nous avons effectué une évaluation ménagère
conjointement. Il a été complexe d’obtenir des informations quant à
l’aide apportée dans les divers AOV [réd. : actes ordinaires de la vie]
et actes ménagers, du fait que les questions étaient mal
interprétées, le mari ne comprenant pas pourquoi nous rentrions
autant dans le détail des actes. […] »
Elle a par ailleurs précisé ce qui suit dans la communication
subséquente du 9 mars 2020 :
« […] Concernant l’argument de Me Duc sur le fait que l’assurée n’a
pas pu se déterminer quant à mon rapport d’évaluation, la pratique
de notre office n’est pas de faire signer les rapports d’évaluation lors
de notre venue à domicile. Cette manière d’agir reste conforme à la
circulaire.
L’évaluation a été programmée avec l’assurée qui en a informé son
avocat. Etaient présents l’assurée, son époux et Me Duc. Le climat
de l’entretien s’est tendu progressivement, mes interlocuteurs ne
comprenant pas l’intérêt des évaluations au vu de la gravité de la
situation de l’assurée. Il a été complexe d’obtenir les informations
dans ce contexte, l’époux de l’assurée ne comprenant pas, par
exemple, la nécessité d’entrer dans les détails de chaque acte (en
particulier l’acte aller aux toilettes). Il a indiqué que sa femme devait
être assistée pour tout, les cotations devraient être plus élevées,
même si l’assurée a une capacité décisionnelle ou encore des
capacités d’action avec la main droite. Nous avons toutefois passé
en revue les items de la CDA [réd. : contribution d’assistance] et
repris les dates depuis lesquelles une aggravation était signalée
pour chaque acte, confronté nos points de vue.
Lors de la rédaction des rapports, j’ai donc pris en compte les propos
de l’assurée et de son époux, corrélés avec les limitations
fonctionnelles définies dans l’expertise médicale du 09.11.2018 et
des constats sur place. Il n’est pas prévu dans notre évaluation de
tester les capacités de l’assurée sur place mais nous observons
l’assurée au cours de l’entretien. […] »

- 13 -
d) La recourante a sollicité, par le biais de son mandataire, un
tirage de son dossier en date du 23 décembre 2019, demande à laquelle
l’intimé a accédé le 24 décembre 2019. Elle a, par la suite, été en mesure
de déposer ses objections à l’encontre du projet de décision
d’augmentation de la contribution d’assistance du 20 décembre 2019, par
pli des 31 janvier 2020 et 27 février 2020, rédigés par Me Duc.
e) Vu ces éléments, l’intimé n’a pas violé le droit d’être
entendue de la recourante. Celle-ci a été parfaitement en mesure de
s’exprimer sur la teneur des rapports d’enquête FAKT au stade de la
procédure d’audition. Au surplus, la recourante était assistée de son
avocat tout au long des investigations conduites à son domicile. Il était
dès lors loisible à ce dernier de requérir immédiatement la consultation
des notes personnelles de l’enquêtrice ou à tout le moins de solliciter un
tirage des rapports d’enquête FAKT dès leur établissement. Il ne ressort
toutefois pas des communications de l’enquêtrice des 12 décembre 2019
et 9 mars 2020 que Me Duc se serait exprimé à cet égard. Ce dernier ne le
prétend d’ailleurs pas. Compte tenu de sa présence durant l’enquête sur
place et des possibilités de s’exprimer sur le dossier complet de la
recourante au stade de la procédure d’audition, le grief de violation du
droit être entendu est infondé. Au contraire, force est de retenir que cette
garantie procédurale a été pleinement respectée dans le cas particulier,
puisque la recourante a reçu un exemplaire complet de son dossier en
temps utile. Le grief d’ordre formel soulevé auprès de la Cour de céans
doit en conséquence être écarté, de sorte qu’il y a lieu de trancher le litige
au fond.
3. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).

- 14 -
b) Le présent litige porte sur le montant de la contribution
d’assistance à laquelle la recourante peut prétendre, à compter du
1er décembre 2016, dans le contexte de la révision sur demande de son
droit à cette prestation.
4. a) Selon l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée
en vertu d’une décision entrée en force est d’office ou sur demande,
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b) Lorsque le besoin d’aide subit une modification importante,
les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.201) sont applicables. Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si le
besoin d’aide découlant de l’invalidité s’aggrave, ce changement est
déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré
trois mois sans interruption notable. En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI,
l’augmentation de la contribution d’assistance prend effet, au plus tôt, si
la révision est demandée par l’assuré, dès le mois où cette demande est
présentée (let. a).
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
d) In casu, il est incontesté que l’état de santé de la
recourante connaît une péjoration progressive depuis 2006, laquelle
affecte désormais significativement sa capacité à accomplir les actes du
quotidien. L’expertise neurologique, réalisée le 9 novembre 2018 au sein

- 15 -
du G.________, a permis de retenir une aggravation substantielle de la
situation à compter du début de l’année 2016. A cet égard, la
Dre I.________ a relaté ce qui suit dans son rapport du 10 décembre 2018
(cf. p. 17 et 20) :
« […] Il s'agit actuellement d'une atteinte neurologique très sévère,
et progressive, qui ne permet pas raisonnablement d'exiger de cette
expertisée l'adhésion à une mesure de réadaptation. Il ne s'agit pas
là d'un défaut de collaboration.
Les différents rapports médicaux à disposition dans le dossier sont
cohérents avec la description de l'assurée, faisant état d'une
aggravation progressive du tableau neurologique, relativement
linéaire depuis 2006. Aucune incohérence ne se dégage de ce
dossier.
L'assurée ne peut plus se déplacer sans son fauteuil roulant depuis
le printemps 2016.
Le dernier rapport de neuroréhabilitation du Centre hospitalier
C.________ du 04.01.2016 décrit une marche encore possible en
intérieur avec cannes, ou aide d'une personne, mais également une
aggravation de la spasticité de l'hémicorps gauche. En situation
d'examen, la marche est encore possible sur 20 mètres chez le
Dr H.________ en février 2017, et n'est plus possible en novembre
2017.
On doit considérer une aggravation de la maladie, jusqu'à ce jour. En
témoigne l'apparition d'une dysarthrie et d'une fatigabilité physique
et intellectuelle avec des troubles attentionnels.
[…]
La sévérité du tableau neurologique s'est accentuée avec présence
actuellement d'une tétraparésie spastique, d'une atteinte sensitive
superficielle et profonde de l'hémicorps gauche et des deux
membres inférieurs, d'une dysarthrie et de troubles attentionnels.
Ceci limite l'assurée dans toutes les activités de la vie quotidienne,
et notamment de façon sévère dans ses déplacements, justifiant
l'usage du fauteuil roulant et l'aide d'une à deux personnes ou d'un
moyen de standing pour les transferts.
Par ailleurs, elle souffre de troubles sphinctériens nécessitant des
auto-sondages, qu'elle ne peut assurer seule.
Enfin, elle a développé une fatigabilité intellectuelle et physique
depuis trois ans.
[…]
On doit retenir une aggravation nette des répercussions dans le
quotidien depuis le 01.01.2016. Cette date repose sur l'anamnèse
recueillie auprès de l'assurée et sur les éléments du dossier,
témoignant à ce moment de l'abandon de la marche et coïncidant
avec l'apparition de la dysarthrie, de la fatigabilité physique et des
troubles attentionnels. […] »
e) On relève en outre que des aggravations subséquentes ont
été prises en considération par l’enquêtrice de l’intimé sur la base des
pièces médicales au dossier, de ses propres observations et des

- 16 -
indications de la recourante. Dans sa communication du 12 décembre
2019, l’enquêtrice s’est exprimée en ces termes :
« […] L’assurée mentionne une aggravation de son état de santé, ce
progressivement. Depuis 12.2017, soit après la précédente
évaluation de la CDA de 11.2017, l’assurée nécessite désormais
l’usage d’un verticalisateur pour ses transferts ou de 2 personnes.
Depuis 03.2019, elle indique une péjoration dans la force et la
dextérité de sa main droite, seule fonctionnelle, ce qui induit une
dépendance plus importante. J’ai également constaté cet état de fait
lors de l’évaluation du 06.12.2019. […] »
f) Il y a lieu de confirmer à ce stade le bien-fondé de la prise
en compte de ces modifications de l’état de santé de la recourante.
L’usage d’un verticalisateur a été relevé par le Dre I.________ dans son
rapport d’expertise du 10 décembre 2018 (cf. notamment p. 20 ; cf.
également : extrait cité sous consid. 4d supra), tandis que le Dr H.________
a évoqué son impossibilité à effectuer seule ses transferts (cf. rapport du
20 novembre 2017). S’agissant de la perte de l’usage de la main droite,
cet élément a été mis en évidence au cours de l’enquête domiciliaire du
6 décembre 2019 et rapporté par la recourante elle-même. Le rapport du
Dr H.________ du 25 novembre 2020, produit auprès de la Cour de céans,
ne vient pas contredire ces éléments. Dans ce document, ce spécialiste a
en effet essentiellement repris les propos de sa patiente et souligné les
conséquences de l’aggravation progressive de son état de santé sur son
quotidien, à compter de 2016. Il ne fait en revanche pas état de nouvelles
limitations fonctionnelles jusqu’à la date de la décision querellée (datée du
31 mars 2020).
Il convient par conséquent d’examiner ci-après le montant de
la contribution d’assistance allouée à la recourante dès décembre 2016,
puis dès décembre 2017 et enfin dès mars 2019.
5. a) Selon l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une
contribution d’assistance s’il perçoit une allocation pour impotent de
l’assurance-invalidité, conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), s’il vit
chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c).

- 17 -
A teneur de l’art. 42quinquies LAI, l’assurance verse une
contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin
et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant)
qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un
contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas
avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une
vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b).
b) La contribution d'assistance constitue une prestation en
complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les
proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et
permettant à des handicapés d'engager eux-mêmes des personnes leur
fournissant l'aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance
de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a
pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la
probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter
son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution
d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (TF
9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid. 3.2 et référence citée ; cf.
également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur
l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 1 ad art. 42quater
LAI, p. 641).
6. a) Selon l’art. 42sexies al. 1, 1ère phrase, LAI, le temps
nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la
contribution d’assistance. Le Conseil fédéral définit les domaines, le
nombre d’heures minimal et le nombre d’heures maximal pour lesquels
une contribution d’assistance est versée (let. a) ; les forfaits, par unité de
temps, accordés pour les prestations d’aide couvertes par la contribution
d’assistance (let. b) ; les cas dans lesquels une contribution d’assistance
est versée en vertu d’obligations résultant du contrat de travail au sens du
CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220)
sans que les prestations d’aide aient été effectivement fournies par
l’assistant (let. c ; art. 42sexies al. 4 LAI).

- 18 -
b) D’après l’art. 39c RAI, le besoin d’aide peut être reconnu
dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du
ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs
(let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité
d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let. e) ; formation
professionnelle initiale ou continue (let. f) ; exercice d’une activité
professionnelle sur le marché ordinaire de l’emploi (let. g) ; surveillance
pendant la journée (let. h) et prestations de nuit (let. i).
c) Le nombre maximal d’heures mensuelles à prendre en
compte pour la détermination du besoin d’aide est, pour les prestations
d’aide relevant des domaines visés à l’art. 39c let. a à c RAI, de 20 heures
en cas d’impotence faible, de 30 heures en cas d’impotence moyenne et
de 40 heures en cas d’impotence grave, par acte ordinaire de la vie retenu
lors de la fixation de l’allocation pour impotent (art. 39e al. 2, let. a, ch. 1 à
3 RAI). Ce nombre est de 60 heures pour les prestations d’aide relevant
des domaines visés à l’art. 39c let. d à g RAI (art. 39e al. 2, let. b, RAI) et
de 120 heures pour la surveillance visée à l’art. 39c let. h RAI (art. 39e al.
2, let. c, RAI).
d) L’art. 39g al. 2 RAI prévoit que le montant annuel de la
contribution d’assistance équivaut à douze fois le montant mensuel de la
contribution d’assistance (let. a), respectivement à onze fois le montant
mensuel de la contribution d’assistance si l’assuré vit en ménage commun
avec la personne avec laquelle il est marié ou lié par un partenariat
enregistré, avec la personne avec laquelle il mène de fait une vie de
couple, ou avec une personne qui est un parent en ligne direct (let. b, ch.
1) et si la personne avec laquelle il vit en ménage commun est majeure et
ne bénéficie par elle-même d’une allocation pour impotent (let. b, ch. 2).
On peut exiger de l’assuré qu’il ait recours à l’aide de ces
personnes en vertu de son obligation de réduire le dommage (TF
8C_225/2014 du 21 novembre 2014, consid. 8). Pour définir l’aide des
membres de la familles dont il y a lieu de tenir compte, est décisive la
question de savoir comment s’organiserait une communauté familiale

- 19 -
raisonnable si elle ne pouvait pas s’attendre à recevoir des prestations
d’assurance, ceci tant et aussi longtemps que cette aide en vue de
diminuer le dommage apparaît objectivement possible et exigible dans le
cas particulier (ATF 141 V 642 consid. 4.3 ; Michel Valterio, op. cit., n° 11
et 12 ad art. 42sexies, p. 658).
7. a) D’après la Circulaire sur la contribution d’assistance (ci-
après : CCA), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ;
dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2015, état au 1er janvier
2017), le besoin d’aide est calculé au moyen d’un instrument d’enquête
standardisé (FAKT) pour les prestations d’aide directes et indirectes.
b) Les directives administratives ne créent pas de nouvelles
règles de droit mais sont destinées à assurer l’application uniforme des
prescriptions légales, en visant à unifier, voire à codifier la pratique des
organes d’exécution. Elles ont notamment pour but d’établir des critères
généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce et cela aussi
bien dans l’intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité de
traitement des ayants droit. Selon la jurisprudence, ces directives n’ont
d’effet qu’à l’égard de l’administration, dont elles donnent le point de vue
sur l’application d’une règle de droit et non pas une interprétation
contraignante de celle-ci (ATF 133 V 587 consid. 6.1). On précisera
cependant que le Tribunal fédéral a retenu que l’instrument d’enquête
standardisé (FAKT) était en principe adéquat pour déterminer le besoin
d’aide dans le cadre de l’examen du droit à une contribution d’assistance
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.2).
8. a) Sont reconnues comme aide directe, outre les prestations
destinées à soutenir ou à réaliser des activités, les prestations qui
compensent des troubles de l’audition ou de la vue (interprétation,
alphabet manuel, lecture). Sont reconnus comme aide indirecte les
instructions, le contrôle et la surveillance lors de l’exécution des activités
(ch. 4005 CCA).

- 20 -
L’élément déterminant est l’aide qui est rendue nécessaire par
la situation liée au handicap, que cette aide soit effectivement utilisée ou
non. Les éléments individuels sont laissés de côté (par exemple la
fréquence à laquelle l’assuré se douche effectivement ; ch. 4008 CCA).
Dans chaque domaine ou sous-domaine, le besoin d’aide est
divisé en cinq degrés, auxquels correspondent des valeurs en temps pour
le besoin d’aide (depuis le degré 0 = pas besoin d’aide, autonomie totale,
jusqu’au degré 4 = besoin d’aide pour tout, aucune autonomie). Les
degrés, avec les fourchettes correspondantes, sont saisis par domaine (ch.
4009 CCA).
b) Le degré 0 s’applique quand l’assuré est autonome
(éventuellement grâce à des moyens auxiliaires) et n’a pas besoin d’aide
(ch. 4010 CCA).
Le degré 1 s’applique quand il s’agit uniquement d’une aide
minime ou sporadique, mais régulière au sens de la contribution
d’assistance. Il comprend donc l’aide directe ou indirecte dont
l’importance est modeste ou qui n’est nécessaire que de temps à autre.
Ce degré comprend aussi l’aide qui ne peut pas être prise en compte dans
l’allocation pour impotent en raison du manque de régularité ou qui n’est
pas pertinente pour l’évaluation de l’impotence. A ce degré, l’assuré peut
presque tout faire lui-même, mais il a besoin ponctuellement d’une aide
directe ou indirecte (ch. 4011 CCA).
Le degré 2 s’applique quand l’assuré a besoin d’aide pour
plusieurs (= quelques, certains, différents) actes, mais qu’il peut encore
faire des choses par lui-même. Au degré 2, l’assuré peut exécuter lui-
même une partie des actes, mais pour le reste il a besoin d’une aide
directe ou d’instructions et de contrôles permanents (entre-temps il
exécute certains actes de manière autonome ; ch. 4012 CCA).
Le degré 3 s’applique quand l’assuré ne peut participer que de
façon minime aux différents actes ou n’apporter qu’une modeste

- 21 -
contribution pour faciliter l’exécution de la tâche. Au degré 3, l’assuré a
besoin d’aide pour la majorité des actes, il ne peut faire que de petites
choses, il a besoin de beaucoup d’aide directe ou d’une surveillance
fréquente (l’assistant doit donner des instructions et accompagner
directement la plupart des actes ; chiffre 4013 CCA).
Le degré 4 s’applique quand une contribution modeste de
l’assuré à un acte ou une aide pour son exécution n’est plus possible. Au
degré 4, l’assuré a besoin d’une aide complète et permanente pour tout, il
ne peut rien faire de manière autonome, il a besoin d’une aide directe
complète ou d’instructions permanentes et de surveillance constante pour
tous les actes (ch. 4014 CCA).
c) Chaque domaine ou sous-domaine est subdivisé en
différentes activités. Pour chacune d’entre elles, il faut décider dans quel
degré classer l’assuré. Une valeur en minutes est associée à chaque
degré. Le total des valeurs en minutes correspondant à chaque activité
donne le degré dans le domaine ou le sous-domaine en question (ch. 4015
CCA). Des tableaux des fourchettes par degré et par domaine figurent en
Annexe 3 de la CCA. Cette annexe se présente notamment comme suit :
Degré 0 1 2 3 4
Besoin d’aide Aucun Ponctuel Pour Pour la Total et
plusieurs plupart des constant
actes actes pour tout
(contribution (sans
personnelle contribution
minime) personnelle
AOV
Se vêtir/se 0 min/jour 1 à 10 11 à 25 26 à 49 dès 50
dévêtir min/jour min/jour min/jour min/jour
Se 0 min/jour 1 à 10 11 à 25 26 à 49 dès 50
lever/s’asseoir/se min/jour min/jour min/jour min/jour
coucher
Manger 0 min/jour 1 à 15 16 à 35 36 à 59 dès 60
min/jour min/jour min/jour min/jour
Soins du corps 0 min/jour 1 à 15 16 à 35 36 à 59 dès 60

- 22 -
min/jour min/jour min/jour min/jour
Aller aux 0 min/jour 1 à 15 16 à 35 36 à 59 dès 60
toilettes min/jour min/jour min/jour min/jour
Ménage
Administration 0 min/jour 1 à 3 4 à 6 7 à 9 dès 10
du ménage min/jour min/jour min/jour min/jour
Alimentation 0 min/jour 1 à 20 21 à 40 41 à 59 dès 60
min/jour min/jour min/jour min/jour
Entretien du 0 min/jour 1 à 7 8 à 15 16 à 29 dès 30
domicile min/jour min/jour min/jour min/jour
Achats 0 min/jour 1 à 4 5 à 10 11 à 19 dès 20
min/jour min/jour min/jour min/jour
Lessive 0 min/jour 1 à 2 3 à 5 6 à 9 dès 10
min/jour min/jour min/jour min/jour
Participation sociale et loisirs
Loisirs 0 min/jour 1 à 15 16 à 35 35 à 59 dès 60
min/jour min/jour min/jour min/jour […]
Prestations de nuit
Degré 0 1 2 3 4
Besoin Aucun Ponctuel Min. 4 fois Au moins Au moins
d’aide pour 1 à 3 par sem./ au 1 fois par 2 heures par
nuits par moins 16 nuit nuit
semaine jours par
mois
Durée 0 min/nuit 12 min/nuit 36 min/nuit 60 min/nuit 96 min/nuit
Forfait 0 franc 10 fr. 95 32 fr. 90 54 fr. 85 87 fr. 80
d) Dans chaque domaine, des suppléments peuvent être
accordés aux assurés dont le besoin est avéré et dépasse le cadre
temporel disponible. En règle générale, ces suppléments ne peuvent être
octroyés que si le besoin d’aide normal dans le domaine ou sous-domaine
correspondant atteint au moins le degré 3 (ch. 4016 CCA). Par ailleurs, des
réductions sont opérées en cas de séjour en institution (cf. ch. 4017 CCA).
e) Les prestations de nuit ne peuvent être prises en compte
que sur prescription médicale (certificat médical) et lorsqu’elles sont
absolument nécessaires en raison de l’état de santé de l’assuré. Il faut
pour cela que l’absence d’aide (sur une assez longue période) entraîne

- 23 -
une aggravation de l’état de santé ou une crise menaçant gravement le
pronostic vital. Le certificat médical doit spécifier quelles pourraient être
les conséquences pour la santé si, par ex., on ne procède pas à un
changement de position durant la nuit. Les mesures non personnelles
adéquates – comme des lits spéciaux anti-escarres, par ex. – doivent avoir
été toutes essayées ou exclues avant que des prestations de nuit soient
accordées (obligation de réduire le dommage ; ch. 4072 CCA).
9. a) En matière d’assurances sociales, le juge fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-
à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible mais que parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid.
5b ; 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et
126 V 319 consid. 5a).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).

- 24 -
10. Pour la période s’étendant de décembre 2016 à novembre
2017, l’enquêtrice de l’intimé s’est référée à sa visite sur place du 21
novembre 2017 et a repris les observations demeurant valables dans le
rapport d’enquête FAKT du 12 décembre 2019.
a) S’agissant du domaine des actes ordinaires de la vie,
l’enquêtrice de l’intimé a retenu un besoin d’aide total de 207 minutes par
jour (soit 52 minutes pour « se vêtir/se dévêtir », 45 minutes pour « se
lever/s’asseoir/se coucher/se déplacer dans le logement », 7 minutes pour
« manger et boire », 36 minutes pour « faire sa toilette », 64 minutes pour
« aller aux toilettes », ainsi que 3 minutes supplémentaires pour la
prophylaxie d’escarres).
aa) Relativement à l’acte « se vêtir/ se dévêtir », l’enquêtrice
de l’intimé a comptabilisé un besoin d’aide de 2 minutes par jour pour le
« choix des vêtements/changement d’habits ». Elle a relevé que la
recourante pouvait « prendre les sous-vêtements et [ceux sur] le dessus
de la pile, à sa hauteur seulement » ; elle avait sinon besoin d’aide directe
pour le reste. La fonction « se vêtir/se dévêtir » requérait 35 minutes par
jour, car la recourante avait « besoin d’aide pour tout, [devait] être
soulevée (pour enfiler p.ex. un pantalon). Elle [pouvait] aider en soulevant
les bras un peu mais ne [pouvait] plus faire seule. Elle ne [pouvait] que
mettre une écharpe seule mais pas plus ». Le « recours aux moyens
auxiliaires » nécessitait une aide de 5 minutes par jour pour « mettre et
enlever quotidiennement les bas de contention et l’attelle du pied
gauche ». Au total, 42 minutes d’aide par jour étaient donc nécessaires, ce
qui équivaut à un degré 3. Par ailleurs, un supplément de 10 minutes était
pris en considération en raison de spasmes graves ou d’un enchaînement
des mouvements fortement ralenti. 52 minutes d’assistance s’imposaient
en conséquence pour l’acte « se vêtir/se dévêtir ».
Cette évaluation apparaît bien fondée au regard des
limitations fonctionnelles, médicalement attestées et objectivées au cours
de l’enquête en question. La recourante ne soulève au demeurant aucune

- 25 -
critique à l’encontre de cette appréciation, de sorte qu’elle peut être ici
confirmée.
bb) Relativement à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher/se
déplacer dans le logement », l’enquêtrice de l’intimé a comptabilisé un
besoin d’aide de 30 minutes par jour pour le « changement de position »,
exposant que la recourante « ne [pouvait] pas se tenir debout, [devait]
toujours être transférée ». 5 minutes d’assistance par jour étaient
nécessaires pour assurer la « mobilité (à l’intérieur) », car la recourante
« se [déplaçait] avec son fauteuil roulant manuel, mais [restait] parfois
bloquée (motricité) ; [elle avait] besoin d’aide pour ouvrir et fermer les
portes et les fenêtres ». Un total de 35 minutes était ainsi retenu,
équivalant à un degré 3, auquel il fallait ajouter 10 minutes
supplémentaires en raison d’exercices de mobilité. Le total du besoin
d’aide pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher/se déplacer dans le
logement » ascendait en conséquence à 45 minutes par jour.
La recourante conteste cette évaluation au motif que
l’enquêtrice de l’intimé aurait insuffisamment pris en compte l’aggravation
de la parésie des membres inférieurs survenue en 2016. Elle estime que
l’appréciation de ses difficultés à se mouvoir à l’intérieur n’est pas
conforme à la réalité. Elle se réfère en particulier aux rapports établis par
la Dre D.________ le 25 septembre 2017 et le
Dr H.________ les 20 novembre 2017 et 25 novembre 2020.
On ne saurait partager le point de vue de la recourante, au vu
des éléments pris en compte par l’enquêtrice de l’intimé, lesquels
reflètent dûment l’impossibilité de la recourante d’effectuer seule ses
transferts et ses problèmes de motricité à compter de décembre 2016. On
observe du reste que l’enquêtrice a tenu compte de 10 minutes de plus
pour cet acte, en comparaison à son précédent rapport d’enquête FAKT du
29 janvier 2018. Enfin, un besoin d’aide de degré 3 pour l’acte « se
lever/s’asseoir/ se coucher/se déplacer dans le logement » apparaît
adéquat pour prendre en considération la faible autonomie de la

- 26 -
recourante en 2016, sans toutefois que l’on puisse retenir à ce stade que
celle-ci ne fournissait aucune contribution personnelle.
cc) Relativement à l’acte « manger et boire », l’enquêtrice de
l’intimé a comptabilisé un besoin d’aide de 5 minutes par jour pour la
« préparation de la nourriture ». Elle a observé que la recourante avait
« besoin d’aide pour les actes les plus exigeants (couper la nourriture, se
servir car ne [pouvait] pas faire les mouvements du poignet et lourdeur,
verser une bouteille trop pleine) ». La fonction « alimentation et
consommation boissons » requérait une aide de 2 minutes par jour, la
recourante étant en mesure de manger et boire seule sous réserve d’une
aide ponctuelle (accompagnement difficile à prendre avec la fourchette,
pour racler, etc). Un total de 7 minutes par jour était donc requis pour
l’acte « manger et boire », ce qui correspondait à un degré 1.
La recourante estime que cette appréciation est loin de la
réalité, se basant pour l’essentiel sur le rapport du Dr H.________ du 25
novembre 2020 et requérant la reconnaissance d’un degré 3.
Les remarques de la recourante apparaissent toutefois
infondées, dans la mesure où ses difficultés pour l’acte concerné ont été
prises en compte, conformément aux observations médicales et à ses
propres déclarations. Les problèmes d’habileté manuelle (perte de l’usage
de la main droite), pertinents pour l’acte en question, ont été relatés par la
recourante elle-même, mais seulement à partir du mois de mars 2019, et
repris sans autre précision temporelle par le
Dr H.________ le 25 novembre 2020. Il est d’ailleurs rappelé que les
difficultés majeures de la recourante, apparues en 2016, sont en lien avec
ses capacités de déplacement en raison de la parésie des membres
inférieurs. Pour cette période, la dextérité de sa main droite dominante
n’apparaissait pas encore détériorée. Dès lors, on peut se rallier à
l’évaluation de l’enquêtrice de l’intimé, laquelle ne prête pas flanc à la
critique.

- 27 -
dd) Relativement à l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de
l’intimé a pris en compte un besoin d’aide de 10 minutes par jour pour la
fonction « se laver ». Elle a indiqué que la recourante « pouvait se laver et
se sécher le haut du corps en tapotant le corps, ainsi que la toilette
intime ; [elle avait] besoin d’aide pour le bas et le dos ». Les « transferts »
nécessitaient une aide de 10 minutes par jour, car la recourante « ne
[pouvait] pas se tenir debout, [devait] être transférée sur le siège de
douche ». « L’hygiène dentaire et buccale » requérait une aide limitée à 1
minute par jour, car la recourante « se [brossait] les dents et [passait] le fil
dentaire avec un crochet lorsqu’on le lui [fournissait] et si on lui [préparait]
la brosse à dents ». Les « soins du corps périodiques » justifiaient une aide
de 8 minutes par jour, soit une aide pour le lavage des cheveux, même si
la recourante était en mesure de « participer en inclinant la tête ». Il était
nécessaire de lui couper les ongles. Les « soins de beauté » impliquaient
une aide de 7 minutes par jour, vu que la recourante ne pouvait « faire
que de petites choses au niveau du visage ». Un total de 36 minutes par
jour était en définitive requis pour l’acte « faire sa toilette », ce qui
correspondait à un degré 3.
La recourante fait valoir que l’appréciation de l’enquêtrice de
l’intimé serait sous-évaluée, eu égard à l’atteinte sensitivo-motrice du
membre supérieur gauche, observée en 2012 déjà par le Dr F.________. Elle
estime qu’un degré 4 devrait être reconnu pour cet acte. Elle se réfère
également au rapport du Dr H.________ du 25 novembre 2020, lequel
viendrait corroborer ses difficultés depuis 2016. Elle estime que sa
participation à l’accomplissement de cet acte était insuffisante pour être
retenue.
Quoi qu’en dise la recourante, il ne ressort pas du rapport
d’enquête FAKT du 12 décembre 2019, respectivement de celui du 29
janvier 2018, qu’elle aurait été dans l’incapacité totale de participer aux
soins corporels. Elle ne conteste d’ailleurs pas sa participation à l’hygiène
bucco-dentaire et aux soins du visage. Bien que ces gestes soient
assurément de peu d’importance, on ne peut toutefois considérer que la
recourante ne fournissait aucune contribution à ses soins. Au demeurant,

- 28 -
la prise en compte d’un degré 4 impliquerait une aide quotidienne de plus
de 70 minutes (cf. Annexe 3 de la CCA). Ce seuil est en l’occurrence loin
d’être atteint par la recourante, puisque l’aide déterminante ne totalise
que 36 minutes par jour, soit le minimum pour justifier un degré 3. Les
éléments rapportés par le
Dr H.________ le 25 novembre 2020 ne lui sont d’aucun secours, puisque ce
praticien s’est fondé sur les déclarations de sa patiente et n’a pas détaillé
les difficultés éventuellement rencontrées dans les soins corporels. Le
rapport de l’enquêtrice de l’intimé apparaît en conséquence plus précis,
de sorte que l’on peut s’y rallier.
ee) Relativement à l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice
de l’intimé a retenu un besoin d’aide de 15 minutes par jour pour les
« transferts », compte tenu de l’assistance apportée pour se mettre sur les
WC. La défécation était qualifiée de « normale ». Les mictions étaient
effectuées « par auto-sondages » et étaient au surplus « normales ». Sous
rubrique « défécation et miction », un besoin d’aide de 15 minutes était
comptabilisé. La recourante « [avait besoin pour uriner] d’une présence
permanente pour rester sur les WC ; elle [faisait] 4 auto-sondages par jour,
les jambes étant maintenues écartées par l’assistant » : Elle était en
mesure occasionnellement de procéder à un auto-sondage et requérait de
l’aide « pour vider le vase d’urine (nuit) ». La fonction « se nettoyer »
justifiait une aide de 2 minutes par jour, car la recourante « [pouvait] se
nettoyer toute seule, mais [avait] besoin d’aide pour laisser les toilettes
propres (tirer la chasse d’eau) ». Quant à la fonction « déshabillage et
rhabillage », 15 minutes d’aide par jour étaient requises. La recourante ne
pouvait pas se tenir debout et avait besoin d’aide « pour tout ». Un total
de 47 minutes était donc pris en compte pour l’acte « aller aux toilettes »,
équivalant à un degré 3. 10 minutes supplémentaires par jour étaient
comptées en raison de spasmes graves ou d’enchaînement des
mouvements très lent, ainsi que 7 minutes pour la manière inhabituelle de
faire ses besoins, portant le total définitif à 64 minutes d’aide par jour.

- 29 -
La recourante estime qu’un degré 4 aurait été justifié dans son
cas pour l’acte en question, rappelant notamment la nécessité de
procéder à des vidanges vésicales depuis 2010.
Or, contrairement à ce qu’elle soutient, un degré 3 semble
adéquat pour tenir compte de sa participation, même minime, à l’acte
concerné, étant souligné que la recourante était en mesure de procéder
parfois à ses auto-sondages et qu’elle assurait sa propreté. Dans la
mesure où rien ne permet de douter des observations consignées par
l’enquêtrice de l’intimé, qui a d’ailleurs dûment pris en compte les
vidanges vésicales, on ne saurait conclure à l’absence de toute
participation de la recourante qu’implique la reconnaissance d’un degré 4.
b) S’agissant du domaine du ménage, l’enquêtrice de l’intimé
a retenu un besoin d’aide total de 82 minutes par jour (soit 3 minutes pour
« l’administration », 34 minutes pour « l’alimentation », 29 minutes pour
« l’entretien du domicile », 12 minutes pour « les achats et courses
diverses » et 5 minutes pour « la lessive et l’entretien des vêtements »).
Ce total doit en fait être rectifié, puisque l’addition des minutes d’aide en
question se monte à 83 minutes (et non pas 82).
aa) Relativement au sous-domaine de « l’administration »,
l’enquêtrice de l’intimé a pris en compte un besoin d’assistance à hauteur
d’une minute pour « la planification/organisation du réseau d’assistance »,
précisant que la recourante avait besoin d’aide pour le classement et les
travaux de bureau. 2 minutes étaient jugées nécessaires pour « les autres
tâches administratives ». La recourante « [effectuait elle-même les
paiements online, [avait] besoin d’aide pour classer le courrier des
différentes assurances », ce qui lui était prodigué par une de ses
assistantes. Un total de 3 minutes par jour, correspondant à un degré 1,
était ainsi comptabilisé.
Cette appréciation, au demeurant non contestée par la
recourante, peut être confirmée, en l’absence de limitations fonctionnelles
supplémentaires évoquées dès 2016 pour les activités précitées.

- 30 -
bb) Relativement au sous-domaine de « l’alimentation »,
l’enquêtrice de l’intimé a estimé à 38 minutes le besoin d’aide pour « la
préparation des repas quotidiens ». La recourante « ne [pouvait] pas
cuisiner, mais [pouvait] apporter une aide modeste (épluchage,
assaisonnement, mettre la table, etc.) ; la cuisine n’[était] pas adaptée
pour une personne en fauteuil roulant ; elle [pouvait] prendre des petites
choses dans le tiroir par exemple et les amener à table ». « Le maintien de
la cuisine en ordre » requérait une assistance de 12 minutes par jour. La
recourante « ne [pouvait] effectuer que des tâches simples sur une
surface plane ; elle [pouvait] enlever des miettes, à sa place par
exemple ». 50 minutes, équivalant à un degré 3, étaient ainsi nécessaires,
dont il fallait déduire 17 minutes pour tenir compte de l’obligation de
diminuer le dommage des adultes vivant dans le même foyer (conjoint).
Un total de 34 minutes était ainsi déterminant.
La recourante reproche à l’enquêtrice de l’intimé de ne pas
avoir reconnu un degré 4 dans ce sous-domaine, considérant que sa
participation était trop peu importante pour être mentionnée.
On ne peut toutefois suivre la recourante à cet égard. Elle ne
conteste en effet pas être en mesure de fournir une participation dans le
registre de « l’alimentation », en particulier dans le cadre de la
préparation des repas. Dès lors, un degré 3, soit un besoin d’assistance
pour la plupart des actes, accompagné d’une participation minime,
correspond strictement aux observations consignées lors de l’enquête du
21 novembre 2017, sans entrer en contradiction avec les renseignements
médicaux valables jusqu’alors.
cc) Relativement au sous-domaine de « l’entretien du
domicile », l’enquêtrice de l’intimé a retenu un besoin d’aide de 8 minutes
par jour pour « les tâches ménagères », relevant que la recourante
« [pouvait] un peu aider à ranger des objets à son niveau, assise, mais
[avait] besoin d’aide pour tout le reste ». « Les tâches ménagères
hebdomadaires » requéraient 20 minutes d’aide par jour, car la recourante

- 31 -
« [pouvait] participer à des petites choses », pour autant que son assistant
lui mette tout à disposition. Un total de 28 minutes par jour était donc
déterminant, ce qui équivaut à un degré 3. Il y avait lieu de procéder à
une réduction de 9 minutes pour tenir compte des adultes vivant dans le
même foyer (conjoint) et d’ajouter 10 minutes pour les salissures
occasionnées par le fauteuil roulant. Un besoin d’aide total de 29 minutes
par jour était ainsi en définitive comptabilisé.
La recourante fait valoir, derechef, que sa participation dans
ce sous-domaine est tellement minime que la reconnaissance d’un degré 4
s’imposerait. Cela étant, en l’absence de tout élément qui viendrait
contredire les constats de l’enquêtrice, on peut se rallier aux conclusions
de cette dernière. Dans la mesure où la recourante était en mesure de
fournir une participation, même limitée, un degré 3 reflète en
conséquence adéquatement sa situation dans le sous-domaine concerné.
dd) Relativement aux « achats et courses diverses »,
l’enquêtrice de l’intimé a pris en compte 2 minutes d’aide par jour pour
« la planification de l’alimentation, des menus et des achats ». 10 minutes
d’aide par jour étaient nécessaires pour « faire les achats et ranger »,
respectivement 4 minutes d’aide par jour pour « les autres courses
diverses ». Le total se montait donc à une aide de 16 minutes par jour,
correspondant à un degré 3. Il convenait de retrancher 4 minutes pour
tenir compte de l’obligation de diminuer le dommage du conjoint vivant
sous le même toit. Le total déterminant s’élevait donc à 12 minutes.
Cette évaluation, que la recourante ne remet pas en question,
apparaît correspondre à ses limitations, de sorte qu’elle peut être ici
confirmée.
ee) Relativement à « la lessive et l’entretien des vêtements »,
l’enquêtrice de l’intimé a pris en considération un besoin d’aide de 4
minutes par jour pour « trier le linge, le laver, l’étendre ou le faire
sécher ». La recourante ne fournissait qu’une « petite participation »
(porter la corbeille à linge sur son fauteuil par exemple). 3 minutes par

- 32 -
jour étaient mentionnées pour « le pliage, repassage et rangement du
linge ». L’enquêtrice observait que la recourante « [pouvait] aider à plier
des pièces de linge petites ou légères ». Le total de 7 minutes par jour
devait être réduit de 2 minutes pour tenir compte de l’aide exigible du
conjoint vivant sous le même toit. 5 minutes étaient en définitive
déterminantes.
La recourante estime une nouvelle fois que sa participation est
si peu importante qu’un degré 4 aurait dû lui être reconnu. Comme déjà
indiqué, un tel raisonnement ne peut être suivi, puisqu’il a été admis que
la recourante était encore en mesure de participer à certaines petites
tâches, quand bien même de manière restreinte.
c) S’agissant du domaine de la participation sociale et des
loisirs, l’enquêtrice de l’intimé a retenu un besoin d’aide total de 31
minutes par jour, correspondant à un degré d’intensité 2 (soit 10 minutes
pour « les loisirs, sport, animaux, plantes », une minute pour « la
participation sociale », 10 minutes pour « la mobilité (à l’extérieur) » et 10
minutes pour « les voyages/vacances »).
aa) Relativement au sous-domaine des « loisirs, sport,
animaux, plantes », 10 minutes d’aide par jour s’avéraient nécessaires.
L’enquêtrice précisait que la recourante ne présentait « pas de déficience
intellectuelle ; [elle pouvait] choisir elle-même une activité et occuper son
temps ; [elle utilisait] volontiers internet et les médias ; à cause d’un lourd
handicap physique, [elle avait] besoin de coups de main pour tout ce qui
demande un effort physique ».
Ces constats, corroborés par les éléments médicaux et
rapportés par la recourante elle-même, apparaissent conformes à la
situation médicale décrite à partir de 2016. Ils ne sont pas contestés par la
recourante et peuvent être ici maintenus.
bb) Relativement au sous-domaine de « la participation
sociale », l’enquêtrice de l’intimé a comptabilisé un besoin d’une minute

- 33 -
par jour », soulignant que la recourante avait besoin d’une « aide
ponctuelle pour établir des contacts » mais qu’elle était « autonome pour
téléphoner avec des oreillettes ».
La recourante considère à ce sujet que son autonomie
restreinte justifiait la prise en compte d’une assistance plus importante.
Cela étant, en l’absence de toute déficience intellectuelle observée et de
ses capacités préservées pour entretenir des contacts sociaux au moyen
des outils technologiques usuels, on peut – à l’instar de l’intimé – prendre
en compte un besoin d’aide limité à une minute par jour.
cc) Relativement au sous-domaine de la « mobilité (en
extérieur) », l’enquêtrice de l’intimé a estimé le besoin d’aide à 10
minutes par jour. Elle a exposé que la recourante « ne [sortait] jamais
seule en raison des barrières architecturales ; elle [était] conduite aux
différentes activités ».
Ces éléments, reflétant adéquatement les difficultés
présentées par la recourante et n’étant pas remis en cause par celle-ci,
ont lieu d’être confirmés.
dd) Relativement au sous-domaine des « voyages/vacances »,
l’enquêtrice de l’intimé a également évalué le besoin d’aide à 10 minutes
par jour. Elle a exposé que la recourante « [avait] davantage besoin d’aide
pour les AOV et le ménage lorsqu’elle [était] en déplacement ; mobilité
plus difficile en vacances ».
Ces constats, en adéquation avec les handicaps présentés par
la recourante, peuvent être maintenus. Cette dernière ne soulève du reste
aucun grief dans ce contexte.
d) On ajoutera enfin que l’enquêtrice de l’intimé a
comptabilisé 60 minutes d’aide requises durant la nuit (pour se rendre aux
toilettes 1 à 3 fois par nuit), soit un degré 3, au sujet duquel la recourante
n’a fait valoir aucun grief.

- 34 -
e) Etant donné les éléments qui précèdent, on peut
globalement se rallier aux conclusions de l’intimé pour la période débutant
en décembre 2016, en considérant que la recourante avait besoin
d’assistance à hauteur de 321 minutes (non pas 320 minutes) par jour
(207 + 83 + 31 minutes), soit de 162 heures et 23 minutes par mois, pour
les domaines des actes ordinaires de la vie, du ménage et du temps libre.
Il convenait d’y ajouter 30 heures et 42 minutes par mois au titre de
prestations de nuit. La correction à hauteur d’une minute supplémentaire
ne modifie toutefois pas les montants de la contribution d’assistance,
lesquels sont calculés en heures (cf. à cet égard : art. 39f RAI). Les
montants de la contribution d’assistance, alloués du 1er décembre 2016 au
30 novembre 2017 par la décision querellée, dont le calcul n’est pas en soi
critiqué par la recourante, peuvent donc être maintenus.
11. Pour la période s’étendant de décembre 2017 à février 2019,
l’enquêtrice de l’intimé s’est essentiellement référée à sa visite sur place
du 21 novembre 2017, ainsi qu’aux conclusions rapportées par la Dre
I.________ le 10 décembre 2018, eu égard à la nécessité d’un
verticalisateur (lève-malade) ou de l’aide de deux personnes pour les
transferts (cf. communication interne de l’enquêtrice de l’intimé du
12 décembre 2019).
a) S’agissant du domaine des actes ordinaires de la vie,
l’enquêtrice de l’intimé a retenu un besoin d’aide total de 237 minutes par
jour (soit 52 minutes pour « se vêtir/se dévêtir », 55 minutes pour « se
lever/s’asseoir/se coucher/se déplace dans le logement », 7 minutes pour
« manger et boire », 46 minutes pour « faire sa toilette », 74 minutes pour
« aller aux toilettes », ainsi que 3 minutes supplémentaires pour la
prophylaxie d’escarres).
aa) Relativement à l’acte « se vêtir/ se dévêtir », l’enquêtrice
de l’intimé a renvoyé à l’évaluation précédente, valable dès le mois de
décembre 2016. Elle a ainsi conclu à un besoin d’assistance de 42 minutes

- 35 -
par jour, ce qui équivalait à un degré 2, auxquelles il fallait ajouter 10
minutes en raison de spasmes, pour totaliser 52 minutes.
La recourante conteste cette évaluation, estimant que
l’aggravation progressive de son état de santé, retenue par la Dre
I.________, ne lui permettait déjà plus, dans le courant de l’année 2017, de
participer à l’accomplissement de cet acte. Elle sollicite dès lors la
reconnaissance d’un degré 3 ou 4.
A cet égard, l’enquêtrice de l’intimé a rappelé, dans sa
communication interne du 9 mars 2020, qu’avant l’aggravation survenue
en mars 2019 (membre supérieur droit), la recourante « pouvait atteindre
un tiroir, y prendre quelque chose, comme elle l’avait fait à la cuisine lors
de l’évaluation de 11.2017 et les limitations décrites dans l’expertise de
11.2018 ne [justifiaient] pas une modification du degré. Le supplément
pour spasmes lors de l’habillage et du déshabillage [avait] été pris en
compte ».
On peut, en l’occurrence, suivre l’appréciation de l’intimé,
étant souligné que la modification de la situation dès décembre 2017 s’est
concrétisée par le recours à un verticalisateur. On ne voit dès lors pas que
les limitations fonctionnelles énoncées depuis décembre 2016 (cf. consid.
10a/aa supra) se soient substantiellement modifiées en 2017 en lien avec
l’acte concerné. Au demeurant, l’aide pour l’habillage dont se prévaut la
recourante a été prise en compte, à satisfaction, par l’enquêtrice de
l’intimé.
bb) Relativement à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher/se
déplacer dans le logement », l’enquêtrice de l’intimé a comptabilisé un
besoin d’aide de 30 minutes par jour pour le « changement de position »
et de 5 minutes pour assurer la « mobilité (à l’intérieur) », reprenant les
éléments retenus dès décembre 2016. Elle a cependant précisé que les
seuils, encore présents dans son appartement, allaient être enlevés. Un
total de 35 minutes était ainsi retenu, équivalant à un degré 3. 10 minutes
supplémentaires étaient ajoutées en raison d’exercices de mobilité,

- 36 -
comme lors de la précédente évaluation. Cela étant, 10 minutes
supplémentaires s’imposaient, par rapport à décembre 2016, pour tenir
compte du recours à deux assistants ou à des moyens auxiliaires
nécessitant du temps (en l’occurrence, le verticalisateur). Le total du
besoin d’aide pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher/se déplacer dans
le logement » se montait désormais à 55 minutes par jour.
La recourante estime que cette évaluation ne tient pas compte
des restrictions liées à l’usage de son fauteuil roulant en lien avec sa
mobilité à l’intérieur.
L’enquêtrice de l’intimé a souligné, le 9 mars 2020, que
« l’assurée [pouvait] se déplacer dans son logement en fauteuil roulant
manuel, d’une pièce à l’autre ». L’intimé avait par ailleurs accepté de
prendre en charge la suppression des seuils en avril 2019 (cf.
communication correspondante du 16 avril 2019) afin de garantir une
sécurité lors des passages avec le verticalisateur. Un degré d’assistance
supplémentaire ne se justifiait donc pas.
On peut, sur cette question, acquiescer aux observations de
l’enquêtrice de l’intimé et renvoyer au surplus aux remarques
développées sous consid. 10a/bb supra. En outre, on soulignera que
l’enquêtrice de l’intimé a précisément comptabilisé 10 minutes
supplémentaires pour l’acte concerné, par rapport à son appréciation
valable dès décembre 2016. Cet ajout tient compte adéquatement de
l’usage d’un lève-malade à compter de la fin de l’année 2017.
cc) Relativement à l’acte « manger et boire », l’enquêtrice de
l’intimé s’est référée aux considérations de son évaluation précédente,
valable dès décembre 2016. Un total de 7 minutes par jour était ainsi
retenu pour l’acte « manger et boire », ce qui correspond à un degré 1.
La recourante réitère ses griefs dans ce cadre, en se fondant
sur les observations du Dr H.________ de mars 2018 pour arguer de
difficultés supplémentaires dans l’accomplissement de l’acte concerné.

- 37 -
Elle se prévaut en outre de son manque de dextérité de la main gauche
dans ce contexte.
En l’occurrence, comme déjà indiqué, l’aggravation observée
dès fin 2017 a trait à l’usage d’un verticalisateur ou au recours à deux
assistants pour les transferts de la recourante. On ne voit dès lors pas que
cette péjoration soit sérieusement de nature à impacter
l’accomplissement de l’acte « manger et boire ». Les problèmes de
dextérité, avancés par la recourante, ont été pris en considération à
satisfaction dès décembre 2016, respectivement dès mars 2019 en lien
avec l’usage de la main droite (cf. au surplus consid. 10a/cc supra).
dd) Relativement à l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de
l’intimé a intégralement renvoyé aux considérations retenues dès
décembre 2016 dans sa précédente évaluation. Un total de 36 minutes
par jour était ainsi toujours retenu pour l’acte « faire sa toilette », ce qui
correspondait à un degré 3.
La recourante se réfère de son côté aux arguments
précédemment développés, que l’on peut écarter pour les motifs évoqués
sous consid. 10a/dd supra.
ee) Relativement à l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice
de l’intimé s’est référée aux termes de sa précédente évaluation pour
parvenir à un besoin d’assistance total de 47 minutes par jour,
correspondant à un degré 3. 10 minutes supplémentaires par jour étaient
comptabilisées en raison de spasmes graves ou d’enchaînement des
mouvements très lent, ainsi que 7 minutes pour la manière inhabituelle de
faire ses besoins, portant le total à 64 minutes d’aide par jour. Tenant
désormais compte du recours à un élévateur ou à l’aide de deux
assistants, l’enquêtrice de l’intimé a ajouté 10 minutes supplémentaires
par rapport à l’évaluation valable dès décembre 2016, ce qui permet
d’aboutir à un total définitif de 74 minutes d’aide par jour pour l’acte
« aller aux toilettes ».

- 38 -
On peut à cet égard confirmer l’évaluation opérée par
l’enquêtrice de l’intimé, par l’ajout de 10 minutes d’aide supplémentaire
par rapport à décembre 2016. Les griefs de la recourante, identiques à
ceux soulevés pour la période précédente, peuvent par ailleurs être
écartés pour les motifs développés sous consid. 10a/ee ci-avant.
b) S’agissant du domaine du ménage, l’enquêtrice de l’intimé
a retenu un besoin d’aide total de 87 minutes par jour (soit 3 minutes pour
« l’administration », 34 minutes pour « l’alimentation », 29 minutes pour
« l’entretien du domicile », 17 minutes pour « les achats et courses
diverses » et 5 minutes pour « la lessive et l’entretien des vêtements »).
Ce total doit en fait être rectifié, puisque l’addition des minutes d’aide en
question se monte à 88 minutes (et non pas 87).
aa) Relativement au sous-domaine de « l’administration »,
l’enquêtrice de l’intimé s’est référée à sa précédente évaluation, valable
dès décembre 2016, et a confirmé un degré 1.
La recourante considère pour sa part que son état s’est
progressivement dégradé sur le plan intellectuel, ce dont attestait, à son
avis, la
Dre I.________ dans son rapport d’expertise du 10 décembre 2018. Il
convenait donc de prendre en compte « une endurance limitée à deux ou
trois heures par semaine, souvent fragmentées ».
Quoi qu’en dise la recourante, on peut considérer que les
restrictions retenues par l’enquêtrice de l’intimé sont compatibles avec les
observations médicales de l’experte précitée. Au demeurant, il apparaît
exigible de la recourante de fragmenter ses activités intellectuelles pour
précisément respecter les limitations induites par son état de santé. Dès
lors, un degré 1 n’apparaît pas sous-évalué au vu du potentiel conservé
par la recourante dans ses activités intellectuelles.
bb) Relativement aux sous-domaines de « l’alimentation », de
« l’entretien du domicile » et de « la lessive et entretien des vêtements »,

- 39 -
l’enquêtrice de l’intimé a renvoyé aux éléments consignés dans son
évaluation valable dès décembre 2016 et confirmé des degrés d’intensité
3. La recourante de son côté se réfère intégralement aux arguments
développés en lien avec la précédente évaluation, sans se prévaloir de
nouveaux éléments objectifs. Partant, il n’y a pas lieu de revenir sur les
sous-domaines concernés, pour lesquels les remarques énoncées ci-avant
sous consid. 10b/bb/cc/ee peuvent être maintenues.
cc) Relativement aux « achats et courses diverses », on
observe que l’enquêtrice de l’intimé a pris en compte un supplément pour
transport/accompagnement pour une thérapie (une à deux fois par
semaines) à hauteur de 5 minutes par jour, ce qui n’est pas remis en
question à ce stade. Elle a par ailleurs confirmé un degré d’intensité 3.
L’ajout du supplément de 5 minutes constitue l’unique différence par
rapport à l’évaluation valable dès décembre 2016, ce qui n’apparaît pas
critiquable.
c) S’agissant du domaine de la participation sociale et des
loisirs, l’enquêtrice de l’intimé a retenu un besoin d’aide total de 31
minutes par jour équivalant à un degré 2 (soit 10 minutes pour « les
loisirs, sport, animaux, plantes », une minute pour « la participation
sociale », 10 minutes pour « la mobilité (à l’extérieur) » et 10 minutes
pour « les voyages/vacances »). Elle s’est ainsi pour l’essentiel référée aux
considérations prises en compte à compter de décembre 2016.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation pour la
période débutant en décembre 2017. La recourante estime certes que ses
problèmes d’endurance intellectuelle et physique justifiaient de retenir un
degré d’aide plus important. Cela étant, il n’y a pas lieu de lui reconnaître
un degré d’intensité plus élevé, dans la mesure où la recourante ne
présente pas en soi de déficience intellectuelle. Il apparaît au surplus
exigible de sa part de fragmenter ses activités intellectuelles pour
respecter les exigences de son état de santé.

- 40 -
d) On ajoutera enfin que l’enquêtrice de l’intimé a
comptabilisé 60 minutes d’aide requises durant la nuit (pour se rendre aux
toilettes 1 à 3 fois par nuit), soit un degré 3, identique à ce qui a été
retenu dès décembre 2016. En l’absence de grief de la recourante sur
cette question, il n’y a pas lieu d’y revenir.
e) Etant donné les éléments qui précèdent, on peut
globalement confirmer l’évaluation de l’intimé pour la période débutant en
décembre 2017 et retenir que la recourante avait besoin d’assistance à
hauteur de 356 minutes (non pas 355 minutes) par jour (237 + 88 + 31
minutes), soit de 179 heures et 98 minutes par mois, pour les domaines
des actes ordinaires de la vie, du ménage et du temps libre. Il convenait
d’y ajouter 30 heures et 42 minutes par mois au titre de prestations de
nuit. La correction à hauteur d’une minute supplémentaire ne modifie
toutefois pas les montants de la contribution d’assistance, lesquels sont
calculés en heures (cf. à cet égard : art. 39f RAI). Les montants de la
contribution d’assistance, alloués du 1er décembre 2017 au
28 février 2019 par la décision querellée, dont le mode de calcul n’est pas
spécifiquement critiqué par la recourante, seront donc confirmés.
12. Pour la période débutant en mars 2019, l’enquêtrice de
l’intimé s’est fondée sur les observations consignées au cours de la visite
à domicile du 6 décembre 2019 et sur les allégations de la recourante en
lien avec la perte progressive de l’usage de son membre supérieur droit.
a) S’agissant du domaine des actes ordinaires de la vie,
l’enquêtrice de l’intimé a retenu un besoin d’aide total de 288 minutes par
jour (soit 58 minutes pour « se vêtir/se dévêtir », 55 minutes pour « se
lever/s’asseoir/se coucher/se déplacer dans le logement », 28 minutes
pour « manger et boire », 60 minutes pour « faire sa toilette », 82 minutes
pour « aller aux toilettes », ainsi que des suppléments de 2 minutes pour
préparer les médicaments et de 3 minutes pour la prophylaxie d’escarres).
aa) Relativement à l’acte « se vêtir/ se dévêtir », l’enquêtrice
de l’intimé a comptabilisé un besoin d’aide de 3 minutes par jour pour le

- 41 -
« choix des vêtements/changement d’habits ». Elle a mentionné que la
recourante pouvait « choisir les habits de façon autonome et le
communiquer rapidement ; il [fallait] toutefois tout lui passer ou lui
préparer ». Elle « ne [pouvait] pas toujours ouvrir l’armoire en raison des
problèmes d’équilibre et avec la main droite ». La fonction « se vêtir/se
dévêtir » requérait 35 minutes par jour, ainsi qu’il avait été observé dès
décembre 2016. Le « recours aux moyens auxiliaires » nécessitait
désormais une aide de 10 minutes par jour pour « mettre et enlever
plusieurs moyens auxiliaires quotidiennement ». Au total, 48 minutes
d’aide par jour étaient donc nécessaires, ce qui équivaut à un degré 3. Par
ailleurs, un supplément de 10 minutes était pris en considération en raison
de spasmes graves ou d’un enchaînement des mouvements fortement
ralenti. 58 minutes d’assistance étaient en définitive requises pour l’acte
« se vêtir/se dévêtir ».
La recourante soutient, à cet égard, qu’un degré 4 aurait dû lui
être reconnu. Elle se fonde sur l’exemple contenu au ch. 4014 CCA en lien
avec ce degré d’intensité, à savoir sur le cas d’un assuré susceptible
d’ouvrir l’armoire, mais à qui un assistant doit dispenser une surveillance
constante et fournir des instructions.
Dans sa communication interne du 9 mars 2020, l’enquêtrice
de l’intimé a souligné ce qui suit :
« […] 1.1 se vêtir/se dévêtir : depuis l’aggravation dans l’usage de
son membre supérieur droit, soit depuis 03.2019, l’assurée ne peut
plus du tout prendre de vêtement dans un tiroir ou une armoire,
n’en ayant plus la mobilité suffisante. En revanche, elle peut
toujours émettre un choix, adapter son habillement à la météo, aux
circonstances, en ayant les compétences du point de vue
neuropsychologique et psychologique. Ceci induit donc un degré 3
sous le chiffre 1.1.1. choix des vêtements/changement
d’habits. Un degré 4 ne peut pas être admis car l’assurée ne
pourrait plus émettre de choix, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Elle
ne peut plus non plus aider dans la mise en place de ses moyens
auxiliaires pour les mêmes raisons. De plus, elle a un moyen
auxiliaire supplémentaire, soit une 2ème orthèse de jambe. Ceci a
été pris en compte et a justifié donc le passage à un degré 4
pour le 1.1.3. recours aux moyens auxiliaires, ce depuis
03.2019, soit depuis l’aggravation dans l’usage du MSD [réd :
membre supérieur droit]. Avant cela, elle pouvait atteindre un tiroir,
y prendre quelque chose comme elle l’avait fait à la cuisine lors de
l’évaluation de 11.2017 et les limitations décrites dans l’expertise de

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11.2018 ne justifient pas une modification du degré. Le supplément
pour spasmes lors de l’habillage et du déshabillage a été pris en
compte. […] »
Quoi qu’elle en dise, la recourante ne se trouve pas dans la
situation correspondant au ch. 4014 CCA, vu notamment la conservation
de ses facultés intellectuelles pour choisir ses vêtements et le défaut
d’une surveillance constante, ainsi que son potentiel de participation à son
habillage (cf. consid. 10a/aa supra et explications de l’enquêtrice de
l’intimé citées ci-dessus). Compte tenu des aptitudes, certes minimes de la
recourante, un degré d’intensité 4, qui impliquerait l’absence de toute
participation de la recourante, ne correspond pas à son cas. Ses griefs
peuvent en conséquence être écartés, ainsi que l’a, à juste titre, exposé
l’enquêtrice de l’intimé.
bb) Relativement à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher/se
déplacer dans le logement », l’enquêtrice de l’intimé s’est fondée sur
l’évaluation valable dès décembre 2017. Un total de 35 minutes était ainsi
retenu, équivalant à un degré 3, auquel il fallait ajouter des suppléments
de 10 minutes en raison d’exercices de mobilité et de 10 minutes pour le
recours à l’aide de deux assistants ou à des moyens auxiliaires prenant du
temps. Le total du besoin d’aide pour l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher/se déplacer dans le logement » ascendait en conséquence à 55
minutes par jour, comme c’était le cas à partir de décembre 2017.
La recourante réitère que sa mobilité à l’intérieur du logement
a été surévaluée et que dès mars 2019, elle n’était plus en mesure de se
déplacer seule dans son logement. Elle rappelle que lors de l’expertise du
9 novembre 2018, la
Dre I.________ avait déjà pris en compte ses difficultés de déplacement.
L’enquêtrice de l’intimé s’est déterminée en ces termes à cet
égard le 9 mars 2020 :
« […] 1.2. se lever/s’asseoir/se coucher/se déplacer dans le
logement : sous le chiffre 1.2.2. se déplacer dans le logement,
le degré 2 a été retenu et maintenu. En effet, l’assurée peut se
déplacer dans son logement en fauteuil roulant manuel, se rendre

- 43 -
d’une pièce à l’autre. Une prise en charge de la suppression des
seuils a été signifiée par notre office en 04.2019 afin de garantir une
sécurité lors des passages avec le verticalisateur. Ceci facilite les
déplacements de l’assurée en fauteuil manuel. Parfois elle se trouve
bloquée et elle ne peut actionner les portes et les fenêtres. Un
degré 3 ne se justifie pas car l’assurée ne pourrait faire que
quelques mètres, ni un degré 4 induisant qu’un tiers doive propulser
son fauteuil à sa place. Les suppléments ont été pris en compte
quant à la nécessité quotidienne d’exercices de mobilité, ce de
longue date et maintenus, [ainsi que] l’usage d’un moyen auxiliaire
pour les transferts, ce depuis 12.2017. […] »
Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation de l’enquêtrice
de l’intimé, explicitée dans sa détermination citée ci-dessus. Dans la
mesure où les limitations de la recourante ont été dûment prises en
considération, singulièrement le recours à un verticalisateur ou l’aide
d’assistants dès décembre 2017, il n’apparaît pas que la perte de l’usage
de la main droite ait une incidence supplémentaire dans ce contexte.
cc) Relativement à l’acte « manger et boire », l’enquêtrice de
l’intimé a désormais comptabilisé un besoin d’aide de 8 minutes par jour
pour la « préparation de la nourriture ». Elle a observé que la recourante
« ne [pouvait] prendre elle-même que de petites choses (p.ex. une
tranche de pain, un morceau de fromage) [et ne pouvait] pas utiliser les
couverts de service ». La fonction « alimentation et consommation de
boissons » requérait une aide de 20 minutes par jour. La recourante
« [pouvait] utiliser la fourchette pour les aliments mous, ne [pouvait]
utiliser les deux couverts (couteau et fourchette) ensemble ». Elle pouvait
« boire seule avec la main droite », mais devait « parfois incliner la tête
pour ne pas avoir à trop monter la tasse ou le verre jusqu’à la bouche ».
Elle buvait « sans paille et en tenant le verre ». Un total de 28 minutes par
jour était donc requis pour l’acte « manger et boire », ce qui correspondait
à un degré 2.
La recourante estime que ses difficultés dans
l’accomplissement de l’acte « manger et boire » sont sous-évaluées et
qu’un degré d’intensité 3 aurait dû être reconnu. Elle fait grief à
l’enquêtrice de l’intimé d’avoir pris en compte « un degré 2 inférieur à
celui valant pour la période précédente ».

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Dans sa communication du 9 mars 2020, l’enquêtrice de
l’intimé a mis en évidence les éléments suivants :
« […] 1.3. manger et boire : sous le chiffre 1.3.1. préparation de
la nourriture, un degré 3 a été retenu et maintenu, ce depuis
03.2019 devant l’augmentation des difficultés dans l’usage du MSD.
Un degré 4 ne se justifie pas car l’assurée ne pourrait plus rien
prendre d’elle-même, ce qui n’est pas le cas à ce jour, ayant encore
une fonction dans la main droite, certes limitées. Sous le chiffre
1.3.2. alimentation et consommation de boissons, un degré 2
a été retenu et maintenu, ce depuis 03.2019. L’assurée peut
boire seule dans un verre normal, comme lors de l’évaluation. Elle
peut utiliser sa main droite pour commencer à manger. En raison de
sa fatigue, au cours du repas, elle nécessite parfois de l’aide. La
soupe est mise dans une tasse pour qu’elle puisse la boire et elle
doit être aidée en fin de repas car cela devient trop lourd. Un degré
3 ne se justifie pas car l’assurée ne pourrait plus du tout utiliser
les couverts, ne pourrait plus prendre que de petites choses posées
devant elle avec la main. Cet état de fait est valable depuis 03.2019,
soit depuis l’aggravation dans l’usage du MSD. […] »
Contrairement à ce que considère la recourante, l’enquêtrice
de l’intimé a pris en considération un degré d’intensité global 2 pour
l’accomplissement de l’acte en question. Ce niveau est supérieur à ceux
retenus pour les périodes précédentes (degré d’intensité global 1 ; cf.
consid. 10a/cc et 11a/cc supra, ainsi que rapports d’enquête FAKT du 12
décembre 2019, valables dès décembre 2016, respectivement décembre
2017). L’aggravation de l’usage de la main droite de la recourante a donc
dûment été retenue par l’enquêtrice de l’intimé, de sorte que ces
explications (citées in extenso ci-dessus) peuvent être suivies.
dd) Relativement à l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de
l’intimé a pris en compte un besoin d’aide de 20 minutes par jour pour la
fonction « se laver ». Elle a signalé que la recourante « [faisait] la toilette
de son visage et un peu le torse, les bras si on lui [donnait] un gant de
toilette/du gel douche, sinon il [fallait] la laver ». La recourante se
nettoyait « en tapotant » et ne pouvait se sécher seule « en raison du
poids de la serviette ». Les « transferts » justifiaient, comme par le passé,
10 minutes d’aide par jour. « L’hygiène dentaire et buccale » requérait
une aide de 5 minutes par jour, car « la brosse à dents [devait] être
préparée, mais [pouvait] se nettoyer et se rincer ». La recourante avait

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besoin d’aide « pour le fil dentaire avec un petit crochet ». Elle utilisait une
brosse à dents manuelle, car elle ne pouvait pas « allumer et éteindre
l’électrique et [peinait] à la tenir dans la bouche ». Les « soins du corps
périodiques » et les « soins de beauté » justifiaient une aide de 8 minutes
par jour, respectivement de 7 minutes par jour, ainsi qu’il avait été
observé depuis décembre 2016. Un total de 50 minutes par jour était
requis pour l’acte « faire sa toilette », ce qui correspond à un degré 3. Il
s’agissait en outre d’ajouter 10 minutes supplémentaires du fait de
l’utilisation d’un moyen auxiliaire prenant du temps (lève-personne). 60
minutes d’aide étaient en définitive désormais nécessaires pour cet acte.
L’enquêtrice de l’intimé s’est exprimée en ces termes le 9
mars 2020 :
« […] 1.4. faire sa toilette : sous le chiffre 1.4.1. se laver, un
degré 3 a été retenu et maintenu, ce depuis 03.2019. En effet,
l’assurée ne parvient plus qu’à participer à la toilette du visage, des
bras et du torse en tapotant avec une lavette préparée par un tiers.
Sa participation est limitée du fait de son manque de mobilité dans
le MSD. Un degré 4 ne se justifie pas car l’assurée ne pourrait
plus rien faire d’elle-même, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Sous le
chiffre 1.4.3. hygiène dentaire et buccale, un degré 2 a été
retenu et maintenu, ce depuis 03.2019. En effet, tout le
matériel doit être préparé pour l’assurée mais ensuite elle passe sa
brosse à dents manuelle seule, elle peut se rincer seule. Un degré
3 ne se justifie pas car l’assurée n’a pas besoin d’un soutien du
MS [réd. :membre supérieur], elle n’a pas besoin de consignes
supplémentaires. Sous le chiffre 1.4.4. soins du corps
périodiques, un degré 3 a été retenu et maintenu, ce de
longue date. L’assurée ne peut pas participer à la pédicure ni
manucure mais elle peut aider en orientant la tête au besoin sur
consigne du tiers. En effet, elle a la mobilité de sa tête. Un degré 4
ne se justifie pas, le degré 4 signifiant que l’assurée aurait besoin
d’aide pour tout sans participation possible.[…] »
La recourante se réfère aux arguments précédemment
développés pour justifier son point de vue, selon lequel ses difficultés
correspondraient à un degré d’intensité 4.
Il y a lieu, en l’occurrence, de retenir les explications étayées
et convaincantes de l’enquêtrice de l’intimé, citées ci-dessus. Au surplus, il
suffit de renvoyer aux éléments développés supra sous consid. 10a/dd
pour écarter l’appréciation de la recourante.

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ee) Relativement à l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice
de l’intimé a retenu un besoin d’aide de 15 minutes par jour pour les
« transferts », dans la même mesure que depuis décembre 2016. Sous
rubrique « défécation et miction », un besoin d’aide de 20 minutes était
désormais comptabilisé. Une aide importante était nécessaire « lorsque
l’assurée [faisait] ses besoins de manière inhabituelle (mettre en position
le vase de lit et nettoyage de celui-ci ; introduction de cathéter dans
l’urètre) ». La fonction « se nettoyer » justifiait une aide de 5 minutes par
jour, car la recourante « ne [pouvait] se nettoyer que devant » sous
réserve d’une aide en écartant les jambes. Elle « [avait] besoin d’aide
après avoir été sur le siège ». Quant à la fonction « déshabillage et
rhabillage », 15 minutes d’aide par jour étaient requises, ainsi qu’il avait
été observé dès décembre 2016. Un total de 55 minutes était donc pris en
compte pour l’acte « aller aux toilettes », équivalant à un degré 3.
10 minutes supplémentaires par jour étaient comptées en raison de
spasmes graves ou d’enchaînement des mouvements très lent, 10
minutes pour le recours à deux assistants ou un élévateur, ainsi que
7 minutes pour la manière inhabituelle de faire ses besoins, portant le
total définitif à 82 minutes d’aide par jour pour l’acte concerné.
La recourante estime derechef que les difficultés à accomplir
cet acte justifieraient la reconnaissance d’un degré d’intensité supérieur,
en particulier s’agissant de la fonction « se nettoyer ».
Le 9 mars 2020, l’enquêtrice de l’intimé a exposé ce qui suit :
« […] 1.5. aller aux toilettes : les items 1.5.1., 1.5.2., 1.5.4. sont
cotés avec un degré 4. Pour le point 1.5.3. se nettoyer, un
degré 2 a été retenu et maintenu, ce depuis 03.2019. Selon
ses déclarations en 12.2019, l’assurée peut se nettoyer devant
seule, sous couvert de lui maintenir les jambes écartées du fait des
spasmes. Elle peut se nettoyer les mains ensuite. Elle est aidée pour
s’essuyer après être allée à selles et pour tirer la chasse d’eau,
laisser les WC propres. Un degré 4 ne se justifie pas car l’assurée
n’est pas dépendante pour tout et maintient son autonomie selon
ses capacités. […] »

- 47 -
En l’occurrence, ainsi qu’il a été développé sous consid. 10a/ee
supra, la recourante est en mesure de fournir une participation, quand
bien même minime, dans le contexte de l’acte en question. L’enquêtrice
de l’intimé a cependant retenu un temps d’assistance global supérieur
pour l’acte « aller aux toilettes » (ascendant désormais à 82 minutes par
jour, au lieu de 64 minutes par jour dès décembre 2016 et décembre
2017). Ce temps supplémentaire constitue une prise en compte adéquate
des nouvelles restrictions fonctionnelles de la recourante, en lien avec
l’usage de sa main droite. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de l’évaluation
de l’enquêtrice de l’intimé, dont les explications citées ci-dessus
apparaissent convaincantes.
b) S’agissant du domaine du ménage, l’enquêtrice de l’intimé
a retenu un besoin d’aide total de 100 minutes par jour (soit 5 minutes
pour « l’administration », 40 minutes pour « l’alimentation », 30 minutes
pour « l’entretien du domicile », 18 minutes pour « les achats et courses
diverses » et 7 minutes pour « la lessive et l’entretien des vêtements »).
aa) Relativement au sous-domaine de « l’administration »,
l’enquêtrice de l’intimé a pris en compte un besoin d’assistance à hauteur
de 3 minutes pour « la planification/organisation du réseau d’assistance ».
La recourante « [pouvait] donner oralement des instructions aux
assistants ; travailler au PC [était] fatigant et [impliquait] des coups de
main » : Elle pouvait organiser les rendez-vous, mais avait besoin d’aide
pour les noter. «Les « autres tâches administratives » nécessitaient
2 minutes d’aide par jour, comme c’était le cas depuis décembre 2016. Un
total de 5 minutes était ainsi requis pour « l’administration », ce qui
correspond à un degré 2.
La recourante estime que vu la perte d’endurance
intellectuelle, ce sous-domaine justifierait une assistance d’un degré
d’intensité 3.
Cela étant, on peut réitérer que la recourante a conservé des
facultés intellectuelles, malgré une fatigabilité et une endurance

- 48 -
restreinte. Il apparaît exigible de sa part de fragmenter ses activités pour
respecter ses limitations. On observe que l’enquêtrice de l’intimé a pris en
compte la diminution progressive du potentiel de la recourante en
augmentant le temps d’assistance nécessaire. Elle a en définitive retenu
un degré 2 (au lieu d’un degré 1 dès décembre 2016 et décembre 2017),
ce qui prend en considération adéquatement l’évolution défavorable de
l’état de la recourante, singulièrement l’impact de la perte d’usage de la
main droite dans la concrétisation des tâches administratives. Les griefs
de la recourante ont donc lieu d’être écartés dans ce contexte.
bb) Relativement au sous-domaine de « l’alimentation »,
l’enquêtrice de l’intimé a estimé à 45 minutes le besoin d’aide pour « la
préparation des repas quotidiens ». Elle a souligné que « la motricité fine
[était] limitée au point que l’assurée [n’était] pas en mesure de
participer ». « Le maintien de la cuisine en ordre » requérait une
assistance de 15 minutes par jour avec les mêmes restrictions dues à la
perte de motricité fine. 60 minutes, équivalant à un degré 4, étaient ainsi
nécessaires, dont il fallait déduire 20 minutes pour tenir compte de
l’obligation de diminuer le dommage des adultes vivant dans le même
foyer (conjoint). Un total de 40 minutes était ainsi déterminant.
La prise en compte du degré 4 (degré maximum) n’est pas
remise en question par les parties, de sorte qu’il peut être ici confirmé.
cc) Relativement au sous-domaine de « l’entretien du
domicile », l’enquêtrice de l’intimé a retenu un besoin d’aide de 10
minutes par jour pour « les tâches ménagères », relevant que l’absence de
toute motricité fine entravait toute participation. « Les tâches ménagères
hebdomadaires » requéraient 20 minutes d’aide par jour, comme par
c’était le cas depuis décembre 2016. Un total de 30 minutes par jour était
donc déterminant, ce qui équivalait à un degré 4. Il y avait lieu de
procéder à une réduction de 10 minutes pour tenir compte des adultes
vivant dans le même foyer (conjoint) et d’ajouter 10 minutes pour les
salissures occasionnées par le fauteuil roulant. Un besoin d’aide total de
30 minutes par jour était ainsi en définitive comptabilisé.

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La prise en compte du degré 4 (degré maximum) n’est pas
remise en question par les parties, de sorte qu’il peut également être ici
confirmé.
dd) Relativement aux « achats et courses diverses »,
l’enquêtrice de l’intimé a pris en compte 3 minutes d’aide par jour pour
« la planification de l’alimentation, des menus et des achats ». 10 minutes
d’aide par jour étaient nécessaires pour « faire les achats et ranger »,
respectivement 4 minutes d’aide par jour pour « les autres courses
diverses ». Le total se montait donc à une aide de 17 minutes par jour,
correspondant à un degré 3. Il convenait de retrancher 4 minutes pour
tenir compte de l’obligation de diminuer le dommage du conjoint vivant
sous le même toit, mais d’ajouter un supplément de 5 minutes pour le
transport/accompagnement chez le médecin ou pour une thérapie (une à
deux fois par semaine). Le total déterminant s’élevait donc à 18 minutes.
La prise en compte du degré 3 (participation minime de la
recourante) n’est pas remise en question par les parties, de sorte qu’il
peut être ici confirmé.
ee) Relativement à « la lessive et l’entretien des vêtements »,
l’enquêtrice de l’intimé a pris en considération un besoin d’aide de 6
minutes par jour pour « trier le linge, le laver, l’étendre ou le faire sécher »
et de 4 minutes par jour pour « le pliage, repassage et rangement du
linge ». L’enquêtrice observait que « les bras et les mains [étaient] si
faibles qu’aucune participation [n’était] possible ». Le total de 10 minutes
par jour, équivalant à un degré 4, devait être réduit de 3 minutes pour
tenir compte de l’aide exigible du conjoint vivant sous le même toit. 7
minutes étaient en définitive déterminantes.
La prise en compte du degré 4 (degré maximum) n’est pas
remise en question par les parties. Il peut par conséquent être ici
confirmé.

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c) S’agissant du domaine de la participation sociale et des
loisirs, l’enquêtrice de l’intimé a retenu un besoin d’aide total de 31
minutes par jour, équivalant à un degré 2 (soit 10 minutes pour « les
loisirs, sport, animaux, plantes », une minute pour « la participation
sociale », 10 minutes pour « la mobilité (à l’extérieur) » et 10 minutes
pour « les voyages/vacances »). Elle s’est ainsi intégralement référée aux
observations consignées dans ses précédentes évaluations.
Dans ce registre, la recourante réitère ses arguments en lien
avec ses difficultés croissantes à travailler sur ordinateur et son
importante fatigabilité.
On peut toutefois considérer que ces éléments ont été pris en
compte par l’enquêtrice de l’intimé, ainsi qu’il a été développé sous
consid. 10c et 11c supra, et écarter derechef les griefs de la recourante.
d) On ajoutera enfin que l’enquêtrice de l’intimé a maintenu la
comptabilisation de 60 minutes d’aide pour la nuit (pour se rendre aux
toilettes 1 à 3 fois par nuit), soit un degré 3, au sujet duquel la recourante
n’a fait valoir aucun grief.
e) Etant donné les éléments qui précèdent, on peut se rallier
aux conclusions de l’intimé pour la période débutant en mars 2019, en
considérant que la recourante a besoin d’assistance à hauteur de 419
minutes par jour (288 + 100 + 31 minutes), soit de 212 heures et 27
minutes par mois, pour les domaines des actes ordinaires de la vie, du
ménage et du temps libre. Il s’agit d’y ajouter 30 heures et 42 minutes par
mois au titre de prestations de nuit. Les montants de la contribution
d’assistance, alloués dès le 1er mars 2019 par la décision querellée, dont
le calcul n’est pas en soi critiqué par la recourante, peuvent donc être
maintenus.
13. a) En conclusion, le recours, entièrement mal fondé, doit être
rejeté et la décision litigieuse confirmée. On précisera que, vu
l’exhaustivité des rapports d’enquête FAKT versés au dossier de l’intimé,

- 51 -
les mesures d’instruction complémentaire requises par la recourante (mise
en œuvre d’une nouvelle expertise neurologique et d’une expertise
ergothérapeutique, audition de ses assistantes, ainsi que mise en œuvre
d’une nouvelle enquête à son domicile) ne seraient pas de nature, selon
toute vraisemblance, à modifier les constatations de fait pertinentes pour
le litige. Les mesures d’instruction complémentaire requises, notamment
les témoignages et l’audition de la recourante, sont d’ailleurs d’autant
moins nécessaires que la recourante ne conteste pas véritablement les
descriptifs précis et les observations figurant dans les rapports d’enquête,
relatifs à ce qu’elle peut encore faire et ne peut plus faire, mais remet
essentiellement en question la qualification de ses limitations en degrés 1
à 4, effectuée sur la base de ces descriptifs et observations très détaillés,
auxquels elle se réfère elle-même largement.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires arrêtés à 400
fr. sont mis à la charge de la recourante.
c) La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 31 mars 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.

- 52 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :