vd_gerichte · ZQ20.013741 · 2020-08-17 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 43/20 - 99/2020
ZQ20.013741
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 août 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Unia Vaud Section nord
vaudois, à Yverdon-les-Bains,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 et 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI ; 45 al. 3 let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. aB.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis avril 2016 comme « Grutier/Maçon classe A », à plein
temps, pour le compte de l’agence en placement de personnel
E.___________ SA à [...]. Il a ainsi effectué des missions temporaires, de plus
ou moins courtes durées, qui lui ont été confiées par cette agence de
placement. Les contrats de mission ont à chaque fois été résiliés en fin
d’années au motif de la fin des missions.
Par décision du 19 janvier 2018, le Service de l’emploi (ci-
après : le SDE ou l’intimé) a suspendu l’assuré dans l’exercice de son droit
à l’indemnité de chômage pendant trois jours à compter du 12 janvier
2018, en raison de l’insuffisance de recherches d’emploi pour décembre
2017. L’intéressé s’est vu reprocher de n’avoir entrepris aucune démarche
durant ses vacances (cf. procès-verbal de premier entretien du 17 janvier
2018 à l’Office régional de placement d’ [...] [ci-après : l’ORP]).
Par courrier du 15 mai 2019, en parallèle à l’annulation de son
inscription au chômage à la suite d’une nouvelle mission temporaire pour
l’agence E.___________ SA débutant le 3 avril 2019, l’assuré était avisé
qu’en cas de réinscription à l’ORP, il lui serait demandé des preuves de
recherches d’emploi portant sur les trois mois avant son prochain retour
au chômage.
b) Le 13 janvier 2020, l’assuré s’est (ré)inscrit en tant que
demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’ORP. Il a sollicité l’octroi de
prestations de l’assurance-chômage dès cette date auprès de la Caisse de
chômage A.__________ à [...].
Indemnisé à 70 % sur la base d’un gain assuré de 6’144 fr., l’indemnité
journalière était de 198 fr. 20 ([{6’144 fr. x 70} / 100] / 21.7 jours).
Du certificat de travail établi le 16 janvier 2020 par l’agence
E.___________ SA et communiqué à l’assurance-chômage, il ressort que,

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durant l’année 2019, l’assuré avait effectué des missions temporaires
successives en qualité de « Maçon A » dont la dernière, du 5 août au 19
décembre 2019.
De l’attestation de l’employeur établie le 16 janvier 2020, il
ressort que la fin de la dernière mission temporaire de l’assuré lui avait
été annoncée oralement le 12 décembre 2019 par l’employeur pour le 19
décembre suivant, soit dans le respect du délai de congé de sept jours
prévu par le contrat de travail établi le 2 août 2019 remis à l’assurance-
chômage.
Au cours du premier entretien à l’ORP le 23 janvier 2020, son
conseiller en placement a constaté que les trois recherches d’emploi –
pour des postes de maçon et par téléphone – faites par l’assuré durant le
dernier mois précédant son inscription au chômage, à savoir du 13
décembre 2019 au 12 janvier 2020, étaient insuffisantes. Les démarches
des deux mois précédents, aux nombres de six et respectivement de sept,
étaient, quant à elles, suffisantes.
Par décision du 29 janvier 2020, le SDE a suspendu l’assuré
dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage pendant sept jours
à compter du 13 janvier 2020, en raison de l’insuffisance de recherches
d’emploi pour la période précédant son éventuel droit à l’indemnité de
chômage.
Le 10 février 2020, B.________, conseillé depuis par Unia Vaud
Section nord vaudois, a formé opposition contre la décision précitée. Il
soutenait, en substance, avoir effectué des recherches d’emploi
suffisantes durant les mois d’octobre à décembre 2019, soit à raison de six
démarches chaque mois. Il ajoutait avoir pris des vacances de fin d’année
au Portugal, du 20 décembre 2019 au 11 janvier 2020. Affirmant que ses
vacances étaient planifiées d’avance en raison de la fermeture de
l’entreprise locatrice K.________ SA, à [...], du 20 décembre au 22 janvier
2020, il plaidait l’impossibilité pour l’administration de contrôler ses
recherches d’emploi sur la période correspondant à l’exercice de son droit

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aux vacances. Enfin, il contestait la quotité de la sanction « arbitraire »
prononcée, estimant qu’elle ne tenait à tort pas compte du délai de congé
contractuel d’une durée de sept jours.
Par décision sur opposition du 5 mars 2020, le SDE a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Il a retenu, en substance, que les
formules remises attestaient de six recherches d’emploi faites par l’assuré
entre le 13 octobre et le 12 novembre 2019, sept démarches entre le 13
novembre 2019 et le 12 décembre 2019 et trois recherches d’emploi au
cours de la période s’étendant entre le 13 décembre 2019 et le 12 janvier
2020, avec la précision que l’intéressé avait cessé toutes recherches
d’emploi à compter du 19 décembre 2019 ; seize recherches d’emploi
effectuées sur une période de trois mois étaient insuffisantes. Durant ses
vacances au Portugal – dont il n’était pas établi qu’elles avaient été
réservées préalablement à l’annonce de fin de mission par l’employeur –,
l’assuré n’était pas dispensé de l’obligation de procéder à des recherches
d’emploi, mais il devait s’organiser pour faire des recherches durant cette
période, d’autant plus avec les moyens de communication modernes
(Internet, courriel) et les agences de placement, afin qu’elles puissent être
qualifiées de suffisantes. Le SDE a rappelé par ailleurs qu’au moment de
sa précédente désinscription à l’assurance-chômage, l’intéressé savait,
par le courrier du 15 mai 2019, qu’il était tenu d’effectuer des recherches
d’emploi au minimum au cours des trois mois précédant sa réinscription à
l’ORP. De plus, il était tenu d’intensifier ses efforts pour retrouver un
emploi au fur et à mesure que son inscription à l’ORP approchait.
S’agissant de la sanction prononcée, le SDE était d’avis qu’en qualifiant la
faute de légère et en retenant une durée de suspension de sept jours,
inférieure au minimum prévu par l’autorité de surveillance, l’ORP n’avait
pas abusé de son pouvoir d’appréciation et avait correctement tenu
compte des circonstances du cas, à savoir notamment que l’assuré avait
déployé des efforts manifestes au début de la période considérée.
B. Par acte du 8 avril 2020, B.________, représenté par Unia Vaud
Section nord vaudois, a déféré la décision sur opposition précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son

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annulation et au « remboursement de ses indemnités journalières
suspendues au 13.01.2020 » et, subsidiairement, à l’annulation de la
décision attaquée et au renvoi de la cause au SDE pour complément
d’instruction au sens des considérants. Il a justifié l’absence de recherches
suffisantes entre le 13 décembre 2019 et le 12 janvier 2020 en alléguant
qu’en raison de la fermeture en fin d’année de la société K.________ SA, il
avait des vacances planifiées après le terme de son contrat fixé au 19
décembre 2019 jusqu’au jour ouvrable précédant son inscription au
chômage, soit en l’occurrence le 10 janvier 2020. Ce faisant, il a répété
que le SDE ne devait pas contrôler cette période dès lors qu’il s’agissait là
ni plus ni moins de son droit aux vacances. Il a répété également avoir
effectué six recherches d’emploi pour chaque mois civil d’octobre à
décembre 2019. Enfin, il a contesté la quotité de la sanction prononcée,
laquelle ne se rapportait « en aucun [cas] à la situation concrète et
matérielle prévu[e] par le contrat de travail » et était disproportionnée au
vu du délai de congé de sept jours. A titre de mesures d’instruction, le
recourant a sollicité la production par l’intimé ainsi que par la Caisse de
chômage A.__________ à [...] de leurs dossiers complets.
Dans sa réponse du 18 juin 2020, le SDE a conclu au rejet du
recours, indiquant que les arguments du recourant n’étaient pas de nature
à modifier sa décision. Il a relevé en particulier que, s’agissant de la
requête de production du dossier, l’entier du dossier en mains de l’ORP
avait été produit le 5 février 2020 et que le recourant avait été invité à
requérir le dossier en mains de la caisse de chômage directement auprès
de cette dernière. L’intimé a également produit son dossier consultable au
greffe du tribunal.
Par déterminations du 13 juillet 2020, en l’absence de
nouveaux arguments, le recourant a maintenu ses précédentes
conclusions.
Une copie de cette écriture a été transmise à l’intimé pour son
information.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bienfondé de la suspension prononcée à
l’égard du recourant en raison de recherches d’emploi insuffisantes avant
son inscription au chômage le 13 janvier 2020.
3. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir un
droit à des prestations de l’assurance-chômage doit, avec l’assistance de
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui
incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu’il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des
efforts qu’il a fournis.

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Lorsqu’un assuré ne respecte pas les prescriptions et
instructions, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de
nature à prolonger la durée de son chômage. Afin justement de prévenir
ce risque, l’art. 30 al. 1 let. c LACI sanctionne en particulier l’assuré qui ne
fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un
travail convenable. Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour
corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF
123 V 88 consid. 4c et les références). Une telle mesure vise à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, la suspension du droit à l’indemnité a ainsi pour
but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 126 V 130 consid. 1 et les références).
Sur le plan temporel, l’obligation de rechercher un emploi
prend naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier
dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et
relativement proche (art. 20 al. 1 let. d OACI). Il incombe, en particulier, à
un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un
nouvel emploi et, de manière générale, durant toute la période qui
précède l’inscription au chômage (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2). Selon son
obligation de diminuer le chômage, l’assuré doit ainsi rechercher un
nouvel emploi s’il se trouve dans une relation de travail dont il sait ou doit
savoir qu’elle est susceptible d’être de courte durée et qui implique un
risque de chômage accru (TF 8C_271/2011 du 14 juin 2011 consid. 2.2).
Un assuré doit rechercher un emploi pendant le délai de congé, dès la
signification de celui-ci (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 10 ad art. 17 LACI). Il s’agit là d’une
règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné sur les conséquences de son
inaction. Cette obligation vaut également durant les derniers mois (en
principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée et durant la

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période qui précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ;
RUBIN, op. cit., n. 12 ad art. 17 LACI).
La Cour de céans a précisé, dans un arrêt du 12 août 2014,
que même lorsqu'une mission est prévue pour une durée indéterminée, un
intérimaire doit s'attendre – ex lege – à ce que son rapport de travail
prenne fin dans de brefs délais. Il s'impose dès lors d'autant plus à lui de
rechercher un emploi à courte échéance (CASSO ACH 174/13 – 121/2014
du 12 août 2014 consid. 3c et la référence).
Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un emploi convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Sur le
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; 124 V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_708/2019 du 10
janvier 2020 consid. 3.2 ; RUBIN, op. cit., n. 26 ad art. 17 LACI). Le Tribunal
fédéral a par ailleurs considéré qu’il n'y a pas lieu d'opérer une distinction
entre le nombre de recherches d'emploi à effectuer durant une période de
contrôle et le nombre de postulations durant le délai de congé ou avant le
chômage (TF 8C_192/2016 du 22 septembre 2016 consid. 5).
4. En l’occurrence, le recourant était au bénéfice d’un contrat
pour une mission temporaire de durée indéterminée. Cela fait depuis avril
2016 qu’il travaille pour cette entreprise d’emplois temporaires qui lui a
confié des missions de plus ou moins courtes durées ; il savait donc que sa
situation était précaire. Selon la jurisprudence, il était donc tenu de
poursuivre ses recherches d’emploi.
Par décision du 19 janvier 2018, il a été sanctionné pour
recherches d’emploi insuffisantes ; il avait fait quatre recherches en

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décembre 2017 et s’était vu reprocher de n’avoir fait aucune démarche
pendant ses vacances. En janvier 2019, on lui avait demandé un mois de
recherches avant le chômage compte tenu de la mission d’une durée de
sept mois. En mai 2019, il était avisé par courrier qu’on lui demanderait
trois mois de recherches avant son prochain retour au chômage (pièce
29). Chaque année, ses contrats de mission temporaire ont été résiliés en
fin d’année (fin de mission), donc il devait s’attendre à ce que ce soit le
cas cette année encore. Dans ces circonstances, il est admissible d’exiger
de l’assuré qu’il fasse des recherches les trois mois avant l’inscription au
chômage, ce dont l’assuré avait été informé.
Lorsque le chômeur ne s’inscrit pas immédiatement au
chômage après le délai de congé, ce sera la durée qui s’écoule depuis la
réception du congé jusqu’au début de la première période de chômage
contrôlé, qui fera foi (RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 17 LACI). Selon la
jurisprudence, le fait de retarder son inscription au chômage après une
résiliation des rapports de travail n’est propre à réduire le dommage causé
à l’assurance que si l’assuré s’est efforcé, aussi bien durant le délai de
résiliation du contrat de travail que pendant la période située entre la fin
des rapports de travail et le début du délai-cadre d’indemnisation, de
rechercher un emploi avec toute l’intensité requise (TF 8C_854/2015 du 15
juillet 2016 consid. 4.2 et les références).
En l’espèce, l'assuré a reçu son congé le 12 décembre 2019
pour le 19 décembre suivant. Après des vacances de fin d’année au
Portugal, du 20 décembre 2019 au 11 janvier 2020, il ne s'est inscrit à
l'assurance-chômage que le 13 janvier 2020, soit plus de trois semaines
après la fin des rapports de travail. Il a apporté la preuve de seulement
trois recherches d'emploi (pour des postes de maçon et par téléphone) au
cours du dernier mois avant l’inscription au chômage, ce qui est
manifestement insuffisant au regard de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, ce
d’autant plus que l’on est en droit d’attendre des assurés une
intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance du
chômage se rapproche (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ;
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et les références).

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Selon la jurisprudence, les vacances prises pendant le délai de
congé n’entraînent pas ipso facto la suppression de l’obligation de
rechercher un emploi (TF 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 4.2 ;
8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.3; 8C_952/2010 du 23
novembre 2011 consid. 5.1; 8C_399/2009 du 10 novembre 2009 consid.
4.2). Une éventuelle atténuation de l'obligation de rechercher un emploi
en raison du but de repos total des vacances (RUBIN, op. cit., n. 11 ad art.
17 LACI) supposerait d'abord que ces dernières fussent planifiées avant la
signification du congé, ce qui pourrait être le cas en l’espèce compte tenu
de la brièveté du délai de congé (sept jours). Le fait que l’assuré avait
prévu des vacances (en l’occurrence juste après la fin des rapports de
travail) ne diminue pas son devoir de rechercher un emploi dès lors qu’il
ne pouvait ignorer, lorsqu’il les a planifiées, compte tenu de la précarité
de l’emploi, qu’il devrait rechercher un emploi à cette période, comme ce
fût également le cas les années précédentes. En outre, on relève qu’il a
fait une bonne partie de ses recherches d’emploi par téléphone, de sorte
qu’il aurait pu poursuivre ses recherches depuis le Portugal. On pouvait à
tout le moins raisonnablement, sans pour autant prétendre qu’il renonce à
ses vacances, exiger de l’assuré qu’il consacre une partie de son temps à
ses recherches d’emploi de telle manière qu’il en fasse un minimum
pendant sa période de vacances, soit entre le 20 décembre 2019 et le 11
janvier 2020. Aussi, le recourant restait-il tenu d’accomplir, avec les
moyens de communication modernes, un minimum de recherches
d’emploi pendant ses vacances, même de l’étranger dans la mesure où il
n’était pas assuré de trouver du travail à son retour (TF 8C_952/2010 du
23 novembre 2011 consid. 5.1 et les références).
Pour l’ensemble de ces motifs, la suspension est justifiée.
5. a) La sanction étant admise dans son principe, il convient dès
lors d’en examiner la quotité.
b) La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et
ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours (art. 30 al. 3

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LACI). Selon l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension est de un à
quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en
cas de faute grave (let. c). La faute légère est souvent retenue en cas
d’entretiens manqués, de recherches d’emploi manquantes ou
insuffisantes la première et la deuxième fois, de refus de participer à une
mesure de marché du travail de courte durée ou de violation de
l’obligation de renseigner consécutive à une négligence et d’abandon
d’une activité indépendante soutenue par l’assurance-chômage avant la
fin de la phase de projet, dans les cas peu graves (RUBIN, op. cit., n. 115 ad
art. 30 LACI).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution. Pour sanctionner l’insuffisance des recherches d’emploi
pendant un délai de congé de trois mois et plus, les directives du SECO
prévoient notamment une suspension de neuf à douze jours (Bulletin LACI
IC, D79, dans sa teneur au 1er juillet 2020). Un tel barème constitue un
instrument précieux pour ses organes d’exécution lors de la fixation de la
sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles
d’apprécier le comportement de l’assuré compte tenu de toutes les
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont
trait au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux
d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_337/2012 du 26
juin 2012 consid. 3.2 ; TFA C 285/05 du 25 janvier 2006 in DTA 2006 n° 20
p. 229 consid. 2). En revanche, la durée effective du chômage ne constitue
pas un critère d’évaluation de la gravité de la faute (TFA C 14/97 du 26
novembre 1998 in DTA 1999 n° 32 p. 184).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler
l’exercice, par les organes compétents, du pouvoir d’appréciation dont ils
jouissent lors de la fixation du nombre de jours de suspension. Mais
lorsqu’ils examinent l’usage qu’a fait l’administration de son pouvoir

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d’appréciation pour fixer l’étendue de la sanction, ils doivent porter leur
attention aux différentes solutions qui s’offraient à l’administration et voir
si une autre solution serait plus appropriée et s’imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer leur propre appréciation à celle de
l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître leur propre appréciation comme la mieux appropriée
(RUBIN, op. cit., n. 111, ad art. 30 LCAI ; ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF
8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 4.3).
c) En l’espèce, l’intimé a qualifié de légère la faute du
recourant et prononcé une suspension de sept jours dans l’exercice de son
droit à l’indemnité de chômage. Compte tenu du barème du SECO, des
recherches suffisantes opérées les deux mois précédents et de
l’évaluation de la faute, à juste titre qualifiée de légère, et compte tenu de
ce que le recourant a déjà été sanctionné pour des recherches
insuffisantes par le passé, la durée de la suspension est admissible.
La quotité fixée ne prête ainsi pas le flanc à la critique et peut
être confirmée.
6. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans son acte du 8
avril 2020 – à savoir, la production par la Caisse de chômage A.__________
à [...] de son dossier complet – doivent dès lors être rejetées. Le juge peut
en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 Il 425
consid. 2 ; cf. TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2 ;
8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2 et 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1).
7. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.

- 13 -
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 mars 2020 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Unia Vaud Section nord vaudois (pour B.________),
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :