vd_gerichte · ZD21.050461 · 2022-08-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 437/21 - 247/2022
ZD21.050461
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 août 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 8 al. 1, 17 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1
LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1974, a
travaillé dès 2010 en tant qu’indépendant à 100 % pour son entreprise de
pose de carrelage, plâtrerie, peinture et isolation.
Le 26 janvier 2017, à la suite de douleurs thoraciques, il a été
pris en charge à l’Hôpital de [...], où une coronographie pratiquée en
urgence a révélé une maladie bi-tronculaire sévère avec sub-occlusion de
l’ostium de l’artère circonflexe et sténose significative de l’artère
circonflexe proximale, ainsi qu’une lésion de l’interventriculaire antérieure
(IVA) proximale et une occlusion de la première diagonale. Malgré trois
stents actifs implantés entre janvier et mars 2017, l’assuré a présenté une
ischémie étendue et a été adressé au Centre D.________, où il a été
hospitalisé dès le 27 mars 2017 pour y subir un double pontage coronarien
(cf. rapports du 25 mai 2018 du Dr G.________, spécialiste en cardiologie à
l’Hôpital de Morges, et du 29 juin 2018 de la Dre V.________, médecin
assistante au Service de [...] du Centre D.________). Il a ensuite séjourné à
la Clinique Q.________ du 7 avril au 13 mai 2017. Des arrêts de travail à
100 % ont été délivrés depuis lors par les cardiologues consultés, puis par
sa médecin généraliste traitante.
L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 8 février 2018, en faisant état d’une maladie cardiaque
invalidante.
Le 16 février 2018, l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a versé au dossier un extrait
du compte individuel AVS de l’assuré, lequel faisait état de cotisations
pour personne de condition indépendante dès juin 2010.
Entendu le 12 avril 2018, l’assuré a indiqué qu’il souffrait
d’une douleur permanente à la poitrine, mais qu’il attendait l’autorisation
de son médecin pour reprendre son activité et qu’il ferait tout pour pouvoir
travailler à nouveau, même à un petit taux d’activité (cf. note d’entretien

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du 13 avril 2018). Sur cette base, l’OAI l’a informé le 17 avril 2018 qu’il n’y
avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention précoce et
que les mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables pour
l’instant.
Le 2 mai 2018, l’assuré a indiqué qu’il n’était affilié à aucune
institution de prévoyance professionnelle du 2e pilier. L’OAI a par ailleurs
versé au dossier des pièces comptables relatives à son entreprise
individuelle pour les exercices 2012, 2013 et 2016, ainsi que ses
déclarations ou décisions d’impôt pour les années 2012 à 2017.
Dans un rapport du 9 mai 2018, la Dre J.________, médecin
généraliste traitante de l’assuré, a posé les diagnostics de double pontage
arto-coronarien sur ischémie myocardienne le 31 mars 2017 et
implantation de stents actifs le 1er février 2017. Il présentait des
limitations fonctionnelles (fatigue chronique, dyspnée) et sa capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle depuis fin janvier 2017. Une
capacité de travail de 20 à 30 % était cependant exigible immédiatement
dans une activité adaptée, avec une amélioration possible dans un délai
de six mois à un an. La Dre J.________ a joint un rapport de consultation
établi le 1er mars 2018 par le Dr X.________, spécialiste en cardiologie,
concluant comme suit :
« En résumé, les symptômes de Monsieur K.________ sont clairement
atypiques pour un angor avec un test à l’effort ne permettant pas de
les reproduire et sans modification significative du tracé. J’ai donc
rassuré Monsieur K.________ notamment sur le caractère très
atypique de ses symptômes et le résultat de sa coronarographie
montrant qu’une atteinte très distale de l’IVA pour laquelle au vu du
petit diamètre du vaisseau aucun geste n’est nécessaire. Pour ce qui
est du traitement, je ne pense pas qu’il soit utile de renforcer son
traitement antiangineux par du Ranexa au vu des symptômes
présentés ne correspondant pas à de l’angor. »
Répondant le 5 novembre 2018 à des questions
complémentaires de l’OAI, la Dre J.________ a posé le diagnostic de status
post infarctus du myocarde sans élévation du segment ST (NSTEMI) en
2017, dans le cadre d’une maladie coronarienne bitronculaire avec pose
de trois stents actifs et un double pontage. L’évolution était aggravée en

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raison d’un état de fatigue chronique. La capacité de travail était de 20 à
30 % dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée, les
limitations fonctionnelles consistant en une dyspnée, la fatigue et des
douleurs thoraciques persistantes. Le pronostic était réservé.
Le 20 août 2019, la Dre J.________ a indiqué que l’évolution
était inchangée, de même que la capacité de travail. Tout effort devait
être évité, en raison de la dyspnée d’effort et de la fatigue chronique.
L’assuré se plaignait en outre de migraines.
Dans un avis médical du 19 septembre 2019, le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a relevé que l’incapacité
de travail depuis le 26 janvier 2017 était justifiée en raison de l’atteinte
cardiaque. L’évolution sur le plan cardiaque était toutefois rassurante et
ne permettait plus de justifier la poursuite de l’incapacité de travail, tandis
que l’état de fatigue chronique n’était pas étayé. Il a par conséquent
préconisé la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire de cardiologie
et médecine interne.
Le 25 novembre 2019, le Dr B.________, médecin généraliste, a
informé l’OAI du fait que l’assuré bénéficiait d’une prise en charge
psychiatrique et psychothérapeutique intégrée depuis le 20 septembre
2019, en raison d’une symptomatologie dépressive ainsi que des
angoisses invalidantes compatibles avec un trouble panique. Cette
symptomatologie s’ajoutait au tableau clinique somatique et empêchait le
patient pour toute activité, raison pour laquelle il sollicitait la prise en
compte de la composante psychiatrique dans l’examen de sa demande de
prestations AI.
Le 10 décembre 2019, le SMR a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire portant également sur le volet
psychiatrique. Celle-ci a été confiée au Centre d'expertise P.________ et
l’assuré a été informé le 4 août 2020 qu’il serait examiné par les
Drs F.________, spécialiste en médecine interne générale, Z.________,

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spécialiste en cardiologie, et H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
Le 14 septembre 2020, l’assuré a passé une IRM (imagerie par
résonnance magnétique) cérébrale et du rachis cervical, en raison de
migraines avec lancement électrique. Selon le rapport établi le même jour,
l’IRM cérébrale était dans les limites de la norme hormis un micro-bleed
cérébelleux gauche. Il y avait par ailleurs une protrusion discale postéro-
latérale droite C4-C5 et C5-C6, résultat d’un discret rétrécissement
foraminal à ces étages.
Les experts du Centre d'expertise P.________ ont déposé leur
rapport le 26 janvier 2021, comprenant une expertise consensuelle, un
examen de médecine interne, un examen cardiologique et un examen
psychiatrique. Dans l’évaluation consensuelle, les experts ont retenu les
diagnostics pertinents, ayant ou non une incidence sur la capacité de
travail, de maladie coronarienne bitronculaire I25.1, épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique F32.10 et état de stress post-
traumatique F43.1, donnant les précisions suivantes :
4.3 Constatations/Diagnostics ayant une incidence sur les capacités
fonctionnelles
Les lésions coronariennes ayant toutes été traitées de manière
optimale, la fonction cardiaque étant satisfaisante, il n’est pas
retenu de limitation fonctionnelle d’origine cardiaque. Une activité
légère est cependant à privilégier.
Les limitations psychiques retenues à l’aide du Mini-CIF-APP sont :
diminution de la capacité à planifier une tâche, de la capacité
d’adaptation, de la capacité de mettre en œuvre ses compétences
spécifiques, de l’endurance, de la capacité à évoluer au sein d’un
groupe, diminution des activités spontanées et des capacités de
déplacement.
L’activité habituelle de carreleur indépendant en plus d’être lourde
physiquement est également exigeante sur le plan organisationnel
et relationnel et n’est plus adaptée à l’état de santé de l’assuré.
4.4 Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
Il n’est pas retenu de trouble de la personnalité mais il existe, du fait
des pathologies psychiatriques, une certaine fragilité, l’assuré ayant

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des difficultés à gérer ses émotions ce qui peut interférer dans ses
relations interpersonnelles.
4.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
On note la persistance de certaines ressources Monsieur K.________
conserve ainsi la capacité de prendre des décisions, à s’affirmer et à
établir des relations avec les autres.
Concernant les ressources extérieures, l’entourage familial et le
réseau amical sont décrits comme satisfaisants.
4.6 Contrôle de cohérence
Il n’est pas relevé d’incohérence.
Les différents domaines de la vie paraissaient impactés de manière
homogène par les limitations fonctionnelles avec un isolement relatif
du fait du sentiment d’insuffisance, l’abandon des loisirs prisés
auparavant (moto).
4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail est estimée nulle.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
La capacité est estimée à 50 %
4.9 Motivation de l’incapacité de travail global et de la capacité de
travail globale (les incapacités de travail partielles s’additionnent-
elles totalement, en partie ou pas du tout)
La capacité de travail a été nulle du point de vue cardiologique de
janvier 2017 à juillet 2017. Par la suite, l’assuré a retrouvé une
pleine capacité de travail dans une activité légère sur le plan
strictement cardiologique.
Du point de vue psychique du fait des limitations fonctionnelles
occasionnées par l’épisode dépressif et la symptomatologie post-
traumatique, la capacité de travail dans l’activité habituelle est
estimée à 50 % mais avec un rendement nul. Dans une activité
adaptée, moins lourde que l’activité habituelle en raison du
déconditionnement et de la baisse d’endurance, sans cadence de
travail imposée (travail de bureau, petite manutention), sans
responsabilité pour éviter le stress au moins initialement, la capacité
de travail de l’assuré est estimée à 50 % avec un plein rendement.
Un réentraînement à l’effort sera au préalable nécessaire chez un
assuré ne travaillant plus depuis 3 ans. Ce taux de capacité de
travail est retenu à partir de juillet 2017.
4.10 Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
Vu la chronicisation des pathologies psychiatriques, une
intensification du traitement paraîtrait judicieuse en augmentant la
fréquence de la psychothérapie et en introduisant un traitement
antidépresseur.

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En raison des croyances de l’assuré concernant la viabilité de son
pontage, du vécu limitant de la cardiopathie qui est pourtant bien
contrôlée, une coordination des soins psychiatriques et d’une
réassurance par les médecins somatiques améliorerait les chances
de succès d’une reprise d’activité professionnelle. Une réévaluation
psychiatrique dans deux ans est suggérée. »
Le SMR a pris connaissance de cette expertise et a conclu
comme suit dans son rapport du 1er avril 2021 :
« Cette expertise répond globalement aux critères de qualité requis.
Sur le plan cardiologique la situation est stable, et la [capacité de
travail] est pleine depuis août 2017 dans une activité légère.
L’atteinte incapacitante est donc principalement psychiatrique, avec
un état dépressif désormais chronique dans le contexte d’une
pathologie anxieuse de longue date mais réactivée depuis
l’infarctus, dont la prise en charge, clairement insuffisante, est
rendue difficile chez cet assuré culturellement et personnellement
peu ouvert au traitement psychiatrique. Pourtant, cette prise en
charge nous semble exigible, car même si le résultat n’est pas
certain, c’est la seule à permettre d’envisager une amélioration de
la [capacité de travail]. La [capacité de travail] est réduite à 50 %
sur le plan psychiatrique (depuis 2017), la reprise professionnelle
devrait être progressive au regard du désentraînement (4 ans sans
activités), réadaptabilité depuis août 2017.
L’OAI a produit au dossier un nouvel extrait du compte
individuel de l’assuré le 14 avril 2021. Divers renseignements
complémentaires portant sur l’activité indépendante de l’assuré pour les
années 2016 à 2019 ont été obtenus auprès de sa caisse AVS et des
autorités fiscales, puis l’OAI a établi une évaluation économique pour les
indépendants le 27 avril 2021. Les évaluateurs ont constaté que l’assuré
avait réalisé de faibles bénéfices durant les années 2012 à 2016 pour une
activité exercée à 100 %, avec toutefois une augmentation progressive. Ils
ont ainsi déterminé le revenu sans invalidité sur la seule année 2016, avec
un revenu brut de 27'910 fr. Ils ont par ailleurs conclu qu’un changement
d’activité était raisonnablement exigible et permettrait à l’assuré de
récupérer une capacité de gain proche du revenu sans invalidité malgré
une capacité de travail limitée à 50 %.
Le 27 mai 2021, l’OAI a établi un calcul du salaire exigible,
fondé sur le revenu sans invalidité déterminé par l’enquête économique,
indexé à 2018, et un revenu avec invalidité tiré des statistiques 2018,

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pour un taux d’activité de 50 % avec un abattement supplémentaire de
5 % en raison du taux d’occupation. Il en résultait que le préjudice
économique était nul, le revenu avec invalidité étant supérieur au revenu
sans invalidité. Comme exemple d’activités adaptées, l’évaluateur
proposait employé aux services généraux, scannage, tri, archivage, poste
interne, petit économat ou encore employé de station-service.
Le même jour, l’assuré a contacté l’OAI par téléphone. Les
conclusions du SMR lui ont alors été expliquées, ainsi que les possibilités
d’octroi d’une aide au placement pour trouver une activité adaptée. Le
Dr B.________ a rappelé l’OAI le lendemain 28 mai 2021, afin d’obtenir les
mêmes explications car son patient n’avait pas tout compris. Après
éclaircissement, le psychiatre a indiqué qu’il estimait également que son
patient pourrait reprendre une activité simple, que cela ne serait pas facile
mais qu’il allait encourager son patient dans ce sens en précisant qu’il
était disposé à participer à un réseau.
Dans un projet de décision du 4 juin 2021, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de refuser les mesures professionnelles et la
rente d’invalidité au motif qu’il disposait, à l’issue du délai d’attente d’une
année, le 26 janvier 2018, d’une capacité de travail nulle dans son activité
habituelle mais de 50 % dans une activité adaptée. Explicitant son calcul
du degré d’invalidité et les exemples d’activités adaptées, l’OAI a constaté
que le degré d’invalidité était nul.
L’assuré s’est opposé à ce projet par courrier du 16 juin 2021,
en faisant valoir que la capacité de travail résiduelle telle qu’évaluée par
ses médecins était inférieure à 50 %.
Par courrier du 6 juillet 2021, les Drs B.________ et R.________,
spécialiste en psychiatre et psychothérapie, ont fait part de leur
étonnement à propos du projet de décision de l’OAI, dès lors qu’il avait été
question, lors d’un entretien téléphonique tenu peu avant la notification
du projet, d’octroyer à leur patient une aide à la réinsertion à 50 %. Ils ont
par ailleurs exposé que l’état de santé de l’assuré s’était péjoré après son

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examen par l’expert psychiatre, en date du 4 décembre 2021. Les
diagnostics retenus par ce dernier leur paraissaient justifiés. Cependant,
ils estimaient que la symptomatologie n’était pas seulement chronicisée,
mais cristallisée, raison pour laquelle toute activité à but lucratif était
irréaliste. Ils étaient par ailleurs d’avis que le diagnostic de modification
durable de la personnalité F62.0 devait être retenu, leur patient
présentant, entre autres, une attitude méfiante et parfois hostile envers le
monde, un retrait social, une perte d’espoir, une hypervigilance et un
détachement. En outre, l’épisode dépressif moyen incluait le syndrome
somatique. Ainsi, seule une activité à 30 % en milieu protégé ou au sein
d’une activité à son rythme était envisageable. Les médecins relevaient
par ailleurs qu’ils ne voyaient pas comment leur patient pourrait travailler
à 50 % compte tenu des importantes limitations psychiques retenues par
l’expert psychiatre et que l’OAI ne tenait pas compte de la remarque de
l’expert selon laquelle un réentraînement à l’effort serait d’abord
nécessaire.
Désormais représenté par Procap, l’assuré a complété son
opposition le 24 août 2021, faisant valoir en substance que la capacité de
travail de 50 % telle que déterminée par l’expert psychiatre ne pouvait
être atteinte qu’à la condition de la mise en place de mesures de
réadaptation, donc de mesures de réinsertion. Sans ces mesures, la
capacité de travail dans une activité adaptée était inférieure à 50 % et ce
taux n’était pas exigible avant le résultat de mesures de réinsertion.
Lors de sa permanence du 26 août 2021, le SMR a conclu que
le nouveau rapport médical produit par l’assuré ne remettait pas en cause
la valeur probante de l’expertise, s’agissant d’une évaluation différente
d’un même état de fait.
Par décision du 26 octobre 2021, confirmant son projet, l’OAI a
rejeté la demande de prestations. Dans un courrier séparé du même jour
faisant partie intégrante de sa décision, l’OAI a exposé que le rapport
médical du 6 juillet 2021 ne permettait pas d’objectiver la péjoration
alléguée de l’état de santé et que l’argumentation soutenue dans

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l’opposition n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position. L’OAI a par ailleurs octroyé une aide au
placement.
B. K.________, toujours représenté par Procap, a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 29 novembre 2021, concluant principalement à sa
réforme en ce sens que son droit à des prestations de l’assurance-
invalidité doit lui être reconnu, subsidiairement à son annulation et au
renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants. Il a fait valoir en substance que
l’aggravation mentionnée par le Dr B.________ dans son rapport du 6 juillet
2021 devait amener à s’écarter de l’expertise psychiatrique ou à tout le
moins justifiait un complément d’instruction. Par ailleurs, tant les
psychiatres traitants que les experts étaient d’avis que des mesures
professionnelles étaient nécessaires, les experts ayant même conditionné
la capacité de travail partielle du recourant à de telles mesures.
Par décision du 27 décembre 2021, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été accordé au recourant, sous la forme d’une exonération
d’avances et de frais judiciaires.
Répondant le 20 janvier 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision litigieuse. Reprenant
l’argumentation soutenue dans sa lettre du 26 octobre 2021, il a relevé
que seule une aide au placement était envisageable et avait été proposée
au recourant, mais que celui-ci y avait renoncé en novembre 2021.
Dans sa réplique du 11 mars 2022, le recourant a confirmé son
argumentation et ses conclusions, en s’appuyant sur un nouveau rapport
médical établi le 2 mars 2022 par les Drs B.________ et L.________,
spécialiste en psychiatre et psychothérapie, au contenu suivant :
« Afin de donner suite à votre courrier daté du 02.02.2022, nous
sommes en mesure de vous informer que malheureusement l’état
de santé de M. K.________ continue à s’aggraver.

- 11 -
Nous avons bien pris connaissance de l’Avis médical du SMR et nous
le contestons. Nous souhaitons rappeler que M. K.________ poursuit
les soins psychiatriques à notre consultation et il reste dans
l’incapacité de travail à 100 %. Nous avons largement argumenté
notre évaluation dans nos rapports médicaux précédents, mais
visiblement cela n’est pas pris en compte.
En nous référant au rapport du SMR, nous tenons à préciser que
nous n’étions pas favorables à une « activité simple » sans le
soutien de l’AI, car cela est selon nous irréaliste. Lors de notre
échange téléphonique du 28 mai 2021, le projet de décision avait
déjà été communiqué à M. K.________. Il nous a été dit que ce dernier
aurait le droit à une aide pour une réinsertion à 50 %. Dans ce
contexte, nous ne pouvions pas faire autrement que d’encourager
notre patient à collaborer avec l’AI, avec l’idée d’une réinsertion, en
débutant à 20-30 % et en visant une augmentation progressive,
accompagnée par des mesures adéquates, si l’état de santé le lui
permettait. Il nous semblait important également de montrer une
certaine cohérence avec l’AI et ainsi viser l’amélioration de son état.
Il nous semble important de rappeler que l’expert a retenu une
capacité à 50 %, dans une activité adaptée, mais qu’un
réentraînement à l’effort serait tout d’abord nécessaire.
Malheureusement, l’AI n’en a pas tenu compte et a évité même de
l’évoquer. Selon nous, actuellement, ce patient ne dispose pas de
capacité de réinsertion quelle que soit l’activité.
En effet, M. K.________ est convaincu qu’il va mourir prochainement,
suite aux conséquences de son infarctus. Il regrette profondément
d’avoir accepté l’opération, car il préfère mourir. Sa culpabilité
augmente avec le temps et il affirme avoir perdu tout espoir. Nous
notons une méfiance, voire une hostilité envers le monde extérieure
et notamment envers le monde médical. Ses pensées de nature
paranoïaque et de persécution se sont aggravées et nous craignons
fortement une évolution vers une psychose. L’anxiété augmente
également, le patient n’arrivant plus à se projeter dans le futur pour
lui ni pour sa famille. Il exprime des pensées négatives qui nous font
craindre un raptus. Il décrit des cauchemars et des peurs, il est
devenu très irritable et les relations interpersonnelles sont devenues
très difficiles, y compris avec sa famille. Il relate des bouffées
d’angoisse et de panique, suite auxquelles il doit sortir
impérativement en raison d’un sentiment d’étouffement.
M. K.________ n’arrive pas à se concentrer et à tenir le focus avec
l’interlocuteur.
Dans ce contexte, il nous semble clair que M. K.________ n’est plus en
état d’assumer une activité même en milieu protégé. Nous
recommandons alors à l’AI de revenir sur leur décision et d’octroyer
une rente à M. K.________, qui serait la seule façon, à notre avis,
d’aider ce patient à retrouver un minimum d’équilibre et un espoir
pour lui et sa famille. Autrement, une nouvelle expertise est
indiquée, ou éventuellement une réévaluation par le dernier expert
psychiatre.
A noter qu’un antidépresseur par Brintellix lui est prescrit par nos
soins, avec une augmentation progressive, mais malheureusement
sans aucun effet sur son état actuellement. Pour le moment, nous
avons réussi à garder un cadre rassurant et M. K.________ s’est
engagé dans un contrat de non-passage à l’acte suicidaire.
Cependant, son état reste très fragile. »

- 12 -
L’intimé a dupliqué le 31 mars 2022, confirmant sa position
dès lors qu’aucun indice concret n’était amené pour remettre en cause les
conclusions de l’expertise et qu’une éventuelle aggravation de la situation
médicale postérieurement à la date de la décision litigieuse ne pouvait
être prise en compte. Il a produit un nouvel avis médical du SMR daté du
13 janvier 2022, concluant à l’absence de modification de l’état de santé
rapportée depuis l’expertise pluridisciplinaire de janvier 2021, dont les
conclusions restaient valables.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur sa capacité de travail résiduelle.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux

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en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 26 octobre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait

- 14 -
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

- 15 -
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant présentait une
incapacité de travail totale dans son activité habituelle de carreleur depuis
janvier 2017, mais qu’il disposait en revanche d’une capacité de 50 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis août
2017. Pour rendre sa décision, l’intimé s’est basé sur l’avis du SMR du 1er
avril 2021, lequel se prononçait sur les conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire établie le 26 janvier 2021 par les Drs F.________,
Z.________ et H.________. Le recourant conteste l’interprétation des
conclusions des experts faite par l’intimé, respectivement par le SMR.
a) Il y a lieu de constater en premier lieu que les experts du
Centre d'expertise P.________ ont eu accès à l’ensemble des pièces versées
au dossier de la cause (cf. ch. 2, p. 2 ss du rapport d’examen de médecine

- 16 -
interne, auquel renvoie le ch. 2 p. 2 du rapport d’examen psychiatrique),
parmi lesquelles figuraient en particulier les rapports des médecins
traitants et des autres spécialistes qui ont examiné le recourant depuis
janvier 2017. Ils se sont en outre adressés à la Dre J.________, qui leur a
remis les rapports des spécialistes consultés entre avril 2019 et juillet
2020 (cf. ch. 2, p. 4 s. du rapport d’examen de médecine interne). Les
trois experts désignés ont chacun examiné l’intéressé et établi un rapport
portant sur leur spécialité respective. L’examen cardiologique a inclus une
échocardiographie et un test d’effort (cf. annexes du rapport d’examen
cardiologique) et a fait l’objet d’un rapport succinct, destiné à compléter
l’examen de médecine interne. Les rapports de médecine interne et de
psychiatrie comprennent en revanche une anamnèse étendue, établie par
l’expert sur la base de son entretien avec le recourant, incluant son
parcours de vie, ses plaintes, ses antécédents médicaux et sa journée-
type (cf. ch. 3, pp. 5 ss du rapport d’examen de médecine interne ; ch. 3,
pp. 2 ss du rapport d’examen psychiatrique), ainsi que les constatations
faites par l’expert lors de son examen (cf. ch. 4, p. 4 ss du rapport
d’examen psychiatrique et ch. 4, p. 10 du rapport d’examen en médecine
interne). L’expert psychiatre a ensuite développé ses diagnostics ainsi que
son évaluation médicale et médico-assurancielle et a répondu aux
questions soumises par l’intimé (cf. ch. 4 à 8, pp. 4 ss du rapport
d’examen psychiatrique). L’experte de médecine interne a pour sa part
inclus ses propres conclusions dans l’évaluation consensuelle (cf. 6 à 8,
pp. 11 ss du rapport d’examen de médecine interne). Ainsi, cette expertise
pluridisciplinaire remplit l’ensemble des réquisits de la jurisprudence en la
matière et jouit dès lors d’une pleine valeur probante.
b) Sur le plan somatique, seul le diagnostic de maladie
coronarienne bitronculaire a été retenu par les experts du Centre
d'expertise P.________. A cet égard, l’experte en cardiologie a constaté que
l’échocardiographie faisait état d’une fonction cardiaque conservée et que
le test d’effort montrait une aptitude physique normale permettant
d’infirmer l’évolution de la maladie coronarienne sous-jacente. Ainsi, d’un
point de vue cardiologique, elle ne mettait pas en évidence de limitation
fonctionnelle, les douleurs thoraciques étant « possiblement dues à la

- 17 -
cicatrice ». Pour sa part, l’experte en médecine interne a noté que les
plaintes du recourant portaient uniquement sur la persistance d’une
douleur rétrosternale permanente, décrite comme supportable avec
parfois une douleur plus aigüe en cas de changement de temps ou
d’effort, ainsi qu’un épuisement rapide. Elle a également noté que le
recourant décrivait des céphalées apparues depuis deux ou trois mois et a
relevé qu’une IRM cervicale et du rachis cervical effectuée en septembre
2020 avait révélé une petite protrusion discale avec un discret
rétrécissement foraminal en C4-C5 et C5-C6. L’examen n’avait toutefois
pas révélé de limitation à cet égard. Tenant compte des constatations de
l’experte en cardiologie, l’experte en médecine interne n’a pas retenu de
limitation fonctionnelle d’ordre somatique mais a préconisé une activité
professionnelle légère en précisant que l’activité habituelle de carreleur
était trop lourde physiquement.
Le recourant n’a apporté aucun élément, dans son opposition
au projet de décision puis dans son recours, susceptible de remettre en
cause l’appréciation des experts sur le plan somatique. Les conclusions de
l’experte en cardiologie rejoignent du reste celles du cardiologue traitant.
En particulier, le Dr X.________ avait déjà constaté dans son rapport du 1er
mars 2018, au terme d’un bilan cardiologique comprenant un
électrocardiogramme et un test d’effort, que les symptômes présentés par
le recourant (symptomatologie douloureuse rétrosternale ainsi que du
bras gauche atypique) ne relevaient pas de l’angor.
c) Sur le plan psychiatrique, les diagnostics d’épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique F32.10 et d’état de stress
post-traumatique F43.1 ont été mis en avant dans l’expertise. L’expert
psychiatre a retenu ces diagnostics après avoir procédé à une
appréciation circonstanciée de l’état psychique du recourant et en se
fondant sur l’échelle d’anxiété de Hamilton et l’échelle de dépression
MADRS (Montgomery-Asberg Depressing Rating Scale). Il a écarté les
diagnostics différentiels également en indiquant les motifs (ch. 6b du
rapport d’examen psychiatrique) puis a examiné les ressources et
difficultés du recourant (ch. 7.4 du rapport d’examen psychiatrique) et

- 18 -
évalué sa capacité de travail (ch. 8 du rapport d’examen psychiatrique) de
manière circonstanciée. Les limitations fonctionnelles ont été développées
par l’expert psychiatre au moyen du test Mini CIF-APP (ch. 7.4 du rapport
d’examen psychiatrique) et résumées dans l’expertise consensuelle
(ch. 4.3, p. 3 du rapport d’expertise). De même, l’expert psychiatre a
évalué les modalités de traitement actuelles et émis des
recommandations de mesures médicales pouvant influer sur la capacité
de travail (ch. 7.2 et 8c du rapport d’examen psychiatrique), lesquelles ont
été reprises dans l’expertise consensuelle (ch. 4.10, p. 5 du rapport
d’expertise).
Le recourant a contesté les conclusions de l’expert psychiatre
en se fondant sur le rapport médical établi le 6 juillet 2021 par les
Drs B.________ et R.________ après avoir eu connaissance de l’expertise.
Ceux-ci ont indiqué que les diagnostics retenus par l’expert étaient
justifiés, mais qu’il fallait tenir compte d’une cristallisation de la
symptomatologie et d’un épisode dépressif avec syndrome somatique du
fait que leur patient présentait un trouble du sommeil, différentes
douleurs, une diminution de l’intérêt et du plaisir ainsi qu’une baisse de
l’appétit et de la libido. Ils ont par ailleurs mentionné un diagnostic
supplémentaire, à savoir une modification durable de la personnalité du
fait que le recourant présentait une attitude méfiante et parfois hostile
envers le monde, un retrait social, une perte d’espoir, une hypervigilance
et un détachement. Enfin, ils ont évoqué l’existence d’une modification
durable de la personnalité, en raison d’une irritabilité importante, d’une
impulsivité, d’une méfiance, d’un important sentiment d’injustice voire
une paranoïa, une peur de mourir, la peur des médicaments, des
difficultés sociales et interpersonnelles et à gérer ses émotions.
A cet égard, il y a lieu de relever que l’expert psychiatre a
établi un status psychiatrique structuré selon l’AMDP (Manuel d’évaluation
et de documentation de la sémiologie psychiatrique), dans lequel il a
mentionné en particulier que le recourant présentait des troubles de la
concentration, des ruminations autour de ses limitations et des pertes
liées à celles-ci, une méfiance non délirante, un sentiment de

- 19 -
dévalorisation et de non-respect, une peur importante de rester seul par
crainte d’un nouvel infarctus, des reviviscences de vécu traumatique de
son passé évoquant une hypervigilance continue, une humeur de tonalité
négative, un trouble de l’éprouvé vital, un sentiment de perte d’espoir,
une anxiété psychique, une dysphorie continue, une agitation intérieure,
un sentiment fort d’insuffisance sans sentiment de culpabilité, un
sentiment de ruine, une diminution du dynamisme, une légère logorrhée,
une légère diminution de la sociabilité sans la présence d’une agressivité,
des idées suicidaires sans passage à l’acte, une asthénie, une tension
interne continue, une anticipation anxieuse importante, une nette
diminution des activités, une diminution des compétences sociales, des
troubles du sommeil avec des réveils nocturnes et une diminution de la
durée totale du sommeil, une somnolence diurne, des cauchemars qui le
réveillent avec des thématiques liées à la guerre et au vécu violent, une
diminution de l’appétit, une sécheresse buccale, des plaintes gastriques et
intestinales, des difficultés à respirer, des vertiges fluctuants et des
palpitations, des oppressions thoraciques, des plaintes céphaliques, des
douleurs dorsales, des sensations de chaleur et de tremblement (ch. 4.3,
pp. 4s du rapport d’examen psychiatrique). L’expert a ensuite motivé et
discuté le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
comme suit (ch. 6b, p. 6 du rapport d’examen psychiatrique) :
« Au terme de cette expertise, nous constatons un assuré qui
présente une humeur triste avec une nette réduction de l’énergie
entraînant une augmentation de la fatigabilité et une diminution des
activités, même des efforts minimes entraînant une fatigue
importante. Il présente également une diminution de l’estime de soi,
avec une attitude morose et pessimiste face à l’avenir. Des idées
suicidaires sont présentes mais sans un scénario précis. Une
perturbation importante du sommeil également décrite avec des
troubles de l’endormissement, des réveils continus, avec des
cauchemars, le sommeil n’étant globalement pas récupérateur. Une
diminution de l’appétit est également constatée. (…) »
Il a par ailleurs indiqué ceci à propos du diagnostic d’état de
stress post-traumatique (ibidem) :
« (…) [L’expertisé] décrit des reviviscences répétées des
événements traumatiques multiples, avec des souvenirs
envahissants. Il a tendance à se détacher par rapport aux autres, un
évitement de situations qui peuvent réveiller des souvenirs

- 20 -
traumatiques étant présent. Les stimuli externes forts ne sont pas
supportés, provoquant une irritabilité chez l’expertisé, ce denier se
retrouvant dans une hypervigilance constante. Les symptômes
précédents s’accompagnent d’une hyperactivité neurovégétative
importante, des troubles du sommeil avec des cauchemars répétitifs
liés avec le traumatisme, d’une anxiété, d’une dépression et d’une
idéation suicidaire.
Il apparaît ainsi que l’expert a fait les mêmes constats que les
thérapeutes et que les griefs de ceux-ci relèvent d’une appréciation
différente d’un même état de fait. Outre que, du point de vue de
l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est
déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2), il faut
encore rappeler que les conclusions des médecins traitants peuvent être
influencés par leur relation thérapeutique (cf. consid. 4c, ci-avant). Or,
s’agissant de l’impact des troubles psychiques sur la capacité de travail et
contrairement à l’expert psychiatre, les psychothérapeutes ne motivent
pas leur propre appréciation. Ils ne mentionnent en particulier pas les
limitations fonctionnelles que l’expert aurait omis de prendre en compte
en lien avec les diagnostics qu’ils posent et n’évaluent pas les ressources
dont dispose leur patient, se limitant à énumérer les plaintes de ce
dernier.
Quant à la notion de cristallisation de la symptomatologie mise
en avant par les thérapeutes pour expliquer l’absence de capacité de
travail résiduelle, il y a lieu de relever que l’expert psychiatre a évoqué
pour sa part une chronicisation des symptômes. Il a ainsi écrit que
l’épisode dépressif était directement lié aux limitations physiques et les
angoisses liées à l’éventuelle survenue d’un nouvel épisode d’infarctus,
qu’il était devenu chronique dès lors qu’il était présent depuis plusieurs
années et qu’il se surajoutait à la présence d’une fragilité psychique liée
au syndrome de stress post-traumatique chronique, déjà présent avant
l’infarctus mais contenu jusque-là grâce à l’équilibre trouvé en Suisse par
l’expertisé dans son activité professionnelle et son mode de vie familial et
social. Compte tenu par ailleurs d’une acceptation des soins
« laborieuse », le pronostic de l’expert quant aux soins était qualifié de
mauvais, bien que ceux-ci soient susceptibles d’aider l’intéressé à

- 21 -
« retrouver un bout de l’équilibre perdu » (cf. ch. 7.2 du rapport d’examen
psychiatrique). Cela étant, l’expert a évalué la capacité de travail au
regard des limitations et ressources constatées, en précisant qu’elle était
restée identique du point de vue psychiatrique depuis la survenance de
l’infarctus. Il n’a pas tenu compte dans cette analyse d’une éventuelle
amélioration de l’état de santé psychique dans l’hypothèse où le
traitement serait adapté selon ses recommandations, cette question étant
abordée séparément. Par ailleurs, l’expert a noté que le recourant
n’adhérait pas à un renforcement de sa prise en charge psychiatrique, qui
paraissait la seule mesure susceptible d’améliorer la situation en raison de
la chronicisation des symptômes (cf. ch. 8 a et b du rapport d’examen
psychiatrique). Ainsi, dans ce contexte également les constats des
thérapeutes du recourant rejoignent ceux de l’expert et ne remettent donc
pas en cause la valeur probante de l’expertise.
Le recourant fait valoir par ailleurs que, sur la base des
conclusions de cette expertise, l’intimé ne pouvait pas retenir une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. A ce propos, il
s’appuie également sur le rapport de ses psychothérapeutes traitants du 6
juillet 2021. Dans ledit rapport, les thérapeutes ont évoqué dans un
premier temps une capacité de travail nulle dans toute activité, avant
d’admettre la possibilité d’une activité à 30 % dans un milieu protégé « ou
au sein d’une activité à son rythme qui contribuerait à son équilibre », ce
qui correspond à une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Ces
remarques sont contradictoires, ce d’autant plus que, lors d’un entretien
téléphonique avec l’OAI en juin 2021, le Dr B.________ avait admis que son
patient pourrait reprendre une activité simple et qu’il l’encouragerait dans
ce sens. Le psychiatre traitant a donc changé d’avis entre-temps, mais n’a
pas expliqué pour quelles raisons la capacité de travail du recourant dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles serait moindre que
celle reconnue par l’expert psychiatre. En outre, comme déjà relevé, les
psychothérapeutes n’ont pas explicité les limitations fonctionnelles, ni
examiné les ressources du recourant. S’agissant par ailleurs de l’assertion
selon laquelle la capacité de travail résiduelle reconnue dans l’expertise
serait liée à des mesures professionnelles, elle ne trouve aucun fondement

- 22 -
dans le rapport d’expertise consensuelle ou d’examen psychiatrique.
Certes, il est indiqué, au ch. 4.9 de l’expertise consensuelle, que la
capacité de travail est estimée à 50 % avec un plein rendement, mais
qu’un réentraînement à l’effort sera nécessaire au préalable. Ce
réentraînement n’est toutefois pas préconisé par l’expert psychiatre, qui
ne l’a pas évoqué dans son évaluation de la capacité de travail et a
suggéré plutôt un renforcement du suivi psychiatrique, mentionnant
finalement l’utilité de mesures de réadaptation dans l’optique d’une
diminution des limitations fonctionnelles dans le taux d’activité exigible,
voire d’une amélioration de la capacité de travail (cf. ch. 8c du rapport
d’examen psychiatrique). Il n’est pas non plus fait allusion à la nécessité
de mesures de réadaptation dans le rapport d’examen de médecine
interne. Cela étant, l’experte en cardiologie a relevé que le test d’effort
avait été interrompu en raison d’un épuisement musculaire et l’experte de
médecine interne a recommandé une activité légère malgré une fonction
cardiaque satisfaisante et l’absence d’autre pathologie d’ordre somatique
(ch. 4.3 du rapport d’expertise), ce qu’elle a ensuite explicité comme étant
nécessaire en raison du déconditionnement et de la baisse d’endurance
(ch. 4.9 du rapport d’expertise). La capacité de travail étant cependant
considérée comme complète dans une activité légère d’un point de vue
somatique, l’évocation par les experts d’un réentraînement préalable à la
reprise d’une activité ne peut dès lors être interprétée comme une réserve
au taux d’activité exigible de 50 % dans une activité légère adaptée aux
limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique.
d) Dans un second moyen, le recourant a fait valoir que
l’intimé n’avait pas tenu compte de l’aggravation de son état de santé
psychique mentionnée dans le rapport 6 juillet 2021 et confirmée dans le
rapport établi le 2 mars 2022 par les Drs B.________ et L.________. Il a
relevé à ce propos que l’intimé aurait dû instruire d’autant plus que les
experts eux-mêmes préconisaient une réévaluation dans les deux ans, ce
qui confirmait selon lui la non-stabilisation de son état de santé et
l’absence de capacité de travail actuelle.

- 23 -
En l’occurrence, la péjoration invoquée par les
psychothérapeutes dans le rapport du 6 juillet 2021 n’est pas étayée par
des constatations nouvelles d’ordre médical. L’ensemble des difficultés
mentionnées ont déjà été prises en compte par l’expert psychiatre. S’il est
vrai que l’expert psychiatre a évoqué un réexamen de la situation après
deux ans, cette recommandation s’inscrit dans le contexte de l’examen
des effets sur la capacité de travail d’une intensification de la prise en
charge psychiatrique. Le délai de deux ans n’a ainsi pas de lien avec une
éventuelle instabilité psychique. Au contraire, l’expert a relevé que la
symptomatologie psychique et ses effets sur la capacité de travail du
recourant perduraient depuis son infarctus, soit depuis près de quatre ans
au moment de l’expertise. Une reprise de l’instruction sur la base du
rapport du 6 juillet 2021 ne s’imposait dès lors pas.
Enfin, le rapport du 2 mars 2022 ne permet pas de voir la
situation différemment. En effet, il y est question d’une aggravation de
certains symptômes déjà connus et la crainte d’une évolution vers une
psychose, avec une augmentation de l’anxiété et de l’irritabilité. Il n’y a
cependant pas d’élément objectif d’ordre médical allant dans le sens
d’une aggravation survenue entre l’évaluation de l’expert psychiatre et la
décision litigieuse, étant rappelé qu’une aggravation ultérieure ne peut
être prise en compte dans le cadre du présent recours mais pourra, cas
échéant, faire l’objet d’une nouvelle demande de prestations. En
particulier, les psychiatres traitants n’ont pas fait valoir que les outils
d’évaluation utilisés par l’expert psychiatre – dont ils n’ont remis en cause
ni la pertinence ni les résultats – amèneraient des résultats différents
postérieurement à l’examen par l’expert, dans le sens d’une aggravation
durable de l’état mental du recourant. Par ailleurs, l’argument selon lequel
l’octroi d’une rente serait la seule façon d’aider le recourant à retrouver un
minimum d’équilibre et d’espoir n’est pas d’ordre médical et laisse plutôt
penser que l’aggravation alléguée est d’ordre réactionnel face au refus de
la rente, donc provisoire.
e) Ainsi, il y a lieu de constater que les conclusions du SMR
rejoignent celles des experts du Centre d'expertise P.________ et que

- 24 -
l’intimé était fondé à suivre ces évaluations médicales pour retenir que le
recourant présentait une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée.
Le recourant n’a émis aucun grief à l’encontre du calcul du
degré d’invalidité opéré par l’intimé. Celui-ci est fondé, s’agissant du
revenu sans invalidité, sur les résultats obtenus par le recourant dans
l’exploitation de son entreprise individuelle durant le seul exercice 2016,
indexé à 2018. Ce choix paraît judicieux et conforme à la jurisprudence en
la matière (cf. ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; TF 9C_502/2014 du 5
septembre 2014 consid. 3 et les références citées), puisqu’il s’agit du
dernier exercice complet avant la survenue de son infarctus et que les
bénéfices, certes faibles pour une activité à 100 %, étaient en progression
depuis 2012. Quant au revenu avec invalidité, l’intimé a utilisé les
données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2018,
tableau TA1_skill_level, niveau de qualification 1, adapté à la durée
moyenne du travail en Suisse en 2018, pour un taux d’activité de 50 %
avec un abattement supplémentaire de 5 % en raison du taux
d’occupation. Ce faisant, l’intimé a correctement appliqué la jurisprudence
en la matière (cf. notamment ATF 143 V 295 consid. 2.2 ; 129 V 472
consid. 4.2.1). Par conséquent, le calcul du taux d’invalidité opéré par
l’OAI peut être confirmé et il faut constater que les atteintes à la santé du
recourant n’entraînent aucune perte de gain.
6. Le recourant conclut par ailleurs à l’octroi de mesures d’ordre
professionnel, consistant en un réentrainement à l’effort.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation

- 25 -
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Par reclassement, la
jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature
professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son
ancienne activité (ATF 139 V 399 consid. 5.4). Le seuil minimum fixé par la
jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une
diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
b) En l’occurrence, la mesure sollicitée par le recourant entre
dans le champ d’application de l’art. 17 al. 1 LAI. L’intéressé ne remplit
cependant pas les conditions minimales permettant l’octroi d’une telle
mesure, dès lors qu’il ne présente aucune diminution de sa capacité de
gain.
Il convient par conséquent de confirmer le refus des mesures
de reclassement, étant relevé qu’il reste loisible au recourant de solliciter
une aide au placement au sens de l’art. 18 LAI, bien qu’il y ait renoncé au
moment de déposer le présent recours.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.

- 26 -
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 octobre 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissé à la charge de l’Etat.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour K.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :