vd_gerichte · JS19.014212 · 2020-08-06 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.014212-191722
339
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 août 2020
____________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, juge déléguée
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 11 novembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________, à [...] (France), requérante, la juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. a) Par prononcé du 11 novembre 2019, la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a partiellement admis la
requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 28 mars
2019 par B.________ (I), a dit que A.________ contribuerait à l'entretien de
son épouse B.________, par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois, en mains de celle-ci, d'un montant de 2'010 fr., dès et y
compris le 1er novembre 2018 et jusqu'à la vente de l'appartement des
parties sis [...], à [...], éventuelles contributions versées par A.________
depuis cette date étant déduites (II), a dit que A.________ contribuerait à
l'entretien de son épouse B.________, par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois, en mains de celle-ci, d'un montant de 2'760
fr., dès que la vente de l'appartement des parties, sis [...], à [...], aura eu
lieu (III), a rendu la décision sans frais (IV), a condamné A.________ à verser
à B.________ la somme de 4'000 fr., à titre de dépens (V) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI), le prononcé étant immédiatement
exécutoire (VI).
En droit, le premier juge a retenu que la requérante n’exerçait
aucune activité lucrative et qu’aucun revenu hypothétique ne pouvait lui
être imputé car elle était en incapacité de travail. Après la séparation des
parties, cette dernière était allée s’installer chez ses parents en France, de
sorte que le magistrat a tenu compte d’une estimation de son loyer,
expliquant que le logement chez ses parents était transitoire, ainsi que
d’une diminution du niveau de vie en France en arrêtant son montant de
base. Les charges de la requérante ont été arrêtées à 1'989 francs.
S’agissant de la situation de l’intimé, le premier juge a retenu que son
revenu mensuel se montait à 9'220 fr. 50, treizième salaire et bonus
compris. Pour ses charges, il a considéré que son loyer effectif était trop
onéreux et le logement trop spacieux pour une personne seule, de sorte
qu’il a pris en compte un loyer hypothétique de 1'600 fr. correspondant à
un loyer d’appartement de 2,5 pièces. Ses charges ont donc été arrêtées à
7'187 fr. 05 jusqu’à la vente de l’appartement des parties et à 5'692 fr. 20

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dès lors. Le magistrat a appliqué la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l’excédent, de sorte que la contribution d’entretien en
faveur de la requérante a été arrêtée à 2'010 fr. dès le 1er novembre 2018
jusqu’à la vente de l’appartement du couple et à 2'760 fr. dès lors.
b) Par prononcé rectificatif du 22 novembre 2019, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a ajouté le
chiffre IIIbis au dispositif du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 11 novembre 2019, libellé en ce sens qu’il est interdit à
A.________ de disposer, sans le consentement de B.________, de la somme
de 88'019 fr. 40 qu’il détient sur son compte dépôt titre auprès de [...],
remplaçant les comptes communs n° [...] et n° [...] et a rendu la décision
sans frais.
B. a) Par acte du 22 novembre 2019, A.________ a interjeté appel
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement, à sa réforme en ce sens que, pour la période du 1er
novembre 2018 au 31 janvier 2020, il contribue à l’entretien de son
épouse par le régulier versement d’une contribution d’entretien mensuelle
de 525 fr. et que dès et y compris le 1er février 2020, il ne lui doive plus de
contribution d’entretien. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance.
L’appelant a requis l’octroi de l’effet suspensif. Il a produit un onglet de
sept pièces sous bordereau et a requis la production d’une pièce en mains
de B.________.
b) Par courrier du 26 novembre 2019, B.________ s’est
déterminée quant à la requête d’effet suspensif de A.________ et a conclu,
avec suite de frais et dépens, à son rejet.
Par courrier du 27 novembre 2019, A.________ s’est déterminé.
Par ordonnance du 29 novembre 2019, la Juge déléguée de la
Cour d’appel civile (ci-après : la juge déléguée) a partiellement admis la

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requête d’effet suspensif de A.________ et a dit que les chiffres II et III du
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 11 novembre
2019 étaient exécutoires dans la mesure suivante : dit que A.________
contribuera à l’entretien de son épouse B.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de celle-ci,
d’un montant de 525 fr., dès et y compris le 1er novembre 2018 et
jusqu’au 1er novembre 2019, éventuelles contributions versées par
A.________ depuis cette date étant déduites (I) ; dit que A.________
contribuera à l’entretien de son épouse B.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de celle-ci,
d’un montant de 2'010 fr., dès et y compris le 1er décembre 2019 (II),
l’exécution des chiffres II et III du dispositif du prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 11 novembre 2019 étant suspendue
pour le surplus et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les
dépens dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
c) Par réponse du 9 décembre 2019, B.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la réforme du prononcé en
ce sens que A.________ contribue à son entretien par le versement d’une
contribution d’entretien mensuelle de 1'790 fr. pour la période du 1er
novembre 2018 au 16 octobre 2019, de 2'535 fr. pour la période du 17
octobre 2019 au 29 février 2020 et de 2'815 fr. dès et y compris le 1er
mars 2020, le prononcé étant confirmé pour le surplus. A l’appui de son
acte, elle a produit un onglet de cinq pièces sous bordereau.
d) Une audience d’appel s’est tenue le 19 décembre 2019, lors
de laquelle la conciliation a partiellement abouti comme il suit :
« I. L’appelant A.________ déclare se porter garant des frais de
logement de B.________ jusqu’à concurrence de 575 euros (cinq
cent septante-cinq euros) mensuels à compter de ce jour et
jusqu’au 31 décembre 2021.
II. L’appelant A.________ versera à son épouse B.________
régulièrement d’avance le premier de chaque mois en mains de
celle-ci un montant de 1'700 fr. (mille sept cents francs) à compter
du 1er janvier 2020, montant qu’il conviendra de déduire des
contributions d’entretien dues pour la période du 1er novembre
2018 au 31 mars 2020, une fois que celles-ci auront été arrêtées.

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III. La procédure d’appel est suspendue jusqu’au jeudi 26 mars
2020, à 9 heures, date fixée pour la reprise d’audience d’un
commun accord entre les parties. La présente valant citation à
comparaître.
IV. Les deux parties s’engagent à verser dans la procédure, au fur
et à mesure de leurs démarches respectives, les documents
suivants :
- nouveau contrat de travail ;
- nouveau contrat de bail, ainsi que tout document relatif aux
démarches en vue de l’obtention d’un contrat de bail ;
- inscription éventuelle à l’Office régional de placement et, cas
échéant, le montant des prestations AC ».
B.________ a produit une pièce lors de cette audience.
e) Par courrier du 3 mars 2020, A.________ a produit un onglet
de deux pièces sous bordereau.
Par courrier du 3 mars 2020, B.________ a produit une pièce.
Par courrier du 17 mars 2020, B.________ a requis l’annulation
de l’audience agendée le 26 mars 2020 en raison de la crise sanitaire ainsi
que l’octroi d’un délai pour le dépôt de plaidoiries écrites. Elle a en outre
produit un onglet de cinq pièces sous bordereau.
Par courrier du 24 mars 2020, la juge déléguée a renoncé à la
tenue d’une audience et a imparti un délai aux parties au 30 avril 2020
pour produire des pièces supplémentaires et formuler des réquisitions de
preuve.
Le 3 avril 2020, A.________ a produit une pièce.
Par courrier du 18 mai 2020, la juge déléguée a fait droit à la
réquisition de pièces de B.________ et a requis la production de plusieurs
pièces de la part de A.________. Les pièces ont été produites les 25 mai et
5 juin 2020.
Le même jour, la juge déléguée a également fait droit à la
demande de réquisition de pièces de A.________ et a ordonné à B.________

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de produire plusieurs pièces dans le cadre de la procédure d’appel. Les
pièces ont été produites le 5 juin 2020.
Par courrier du 10 juin 2020, A.________ a requis la production
en mains de B.________ de deux pièces supplémentaires.
f) Le 15 juin 2020, A.________ a déposé des plaidoiries écrites
et a confirmé, avec suite de frais et dépens, les conclusions prises au pied
de son appel du 22 novembre 2019.
A la même date, B.________ a déposé des plaidoiries écrites et
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a en outre
produit une pièce.
Par courrier du 18 juin 2020, A.________ a déposé des
déterminations.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.________ (ci-après : B.________ ou la requérante), née le [...]
1970, et A.________ (ci-après : A.________ ou l’intimé), né le [...] 1968, se
sont mariés le [...] 2002 en France.
Aucun enfant n’est issu de cette union.
Les parties étaient copropriétaires d’une demie chacune d’un
appartement en PPE sis sur la parcelle n° [...] de la Commune de [...], [...],
à [...], ancien domicile conjugal. Ce bien a été vendu le 16 octobre 2019.
2. Rencontrant des difficultés conjugales, les parties vivent
séparées à tout le moins depuis le 8 novembre 2018, date à laquelle
B.________ a quitté le domicile conjugal pour aller s’installer chez ses
parents en Bretagne.

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3. Par requête du 28 mars 2019, B.________ a conclu, par voie de
mesures d’extrême urgence à ce que A.________ soit condamné à lui verser
une contribution d’entretien de 3'855 fr. dès le 1er septembre 2018 jusqu’à
la vente de l’appartement commun des parties, et de 4’710 fr. dès la
vente dudit appartement (I), à ce qu’il soit fait interdiction à A.________ de
disposer du montant de 88'019 fr. 40 détenu auprès de la [...] sur un
compte de dépôt de titre (II), et par voie de mesures protectrices de
l’union conjugale, à la séparation (III), à ce que A.________ soit condamné à
lui verser une contribution d’entretien de 3'855 fr. dès le 1er septembre
2018 jusqu’à la vente de l’appartement commun des parties, et de 4’710
fr. dès la vente dudit appartement (IV), à ce qu’il soit fait interdiction à
A.________ de disposer du montant de 88'019 fr. 40 détenu auprès de la
[...] sur un compte de dépôt de titre (V).
Par courrier du 28 mars 2019 et par procédé écrit du 12 août
2019, A.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par B.________ dans sa requête d’extrême urgence,
respectivement de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 mars
2019.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 mars
2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la présidente ou le premier juge) a interdit à A.________ de
disposer du montant de 88'019 fr. 40 détenu sur le compte dépôt titres
auprès de l’UBS et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions de la
requête de mesures superprovisionnelles de B.________ du 28 mars 2019.
4. L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale a eu
lieu le 15 août 2019, en présence des parties et de leurs conseils
respectifs.
Lors de cette audience, B.________ a déposé une écriture
intitulée « Réplique » contenant les conclusions suivantes :
« Principalement :

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I. Condamner Monsieur A.________ à contribuer à l’entretien de
Madame B.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle d’un montant de :
- CHF 3'265.00 (trois mille deux cent soixante-cinq francs suisses),
dès et y compris le 1er septembre 2018 et jusqu’à la vente de
l’appartement des parties sis sur la parcelle n° [...] de la Commune
de [...];
- CHF 4'790.00 (quatre mille sept cent nonante francs suisses), dès
la vente de l’appartement des parties sis sur la parcelle n° [...] de
la Commune de [...];
Subsidiairement à la conclusion I :
II. Condamner Monsieur A.________ à contribuer à l’entretien de
Madame B.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle d’un montant de :
- CHF 2’970.00 (deux mille neuf cent septante francs suisses), dès et
y compris le 1er septembre 2018 et jusqu’à la vente de
l’appartement des parties sis sur la parcelle n° [...] de la Commune
de [...] ;
- CHF 3’730.00 (trois mille sept cent trente francs suisses), dès la
vente de l’appartement des parties sis sur la parcelle n° [...] de la
Commune de [...] ;
Dans tous les cas :
III. Interdire à Monsieur A.________ de disposer du montant de CHF
88'019.40 (huitante-huit mille dix-neuf francs suisses et quarante
centimes) détenu sur le compte de dépôt titres auprès de [...] AG,
remplaçant les comptes communs n° [...] et n° [...].».
Elle a encore modifié ses conclusions I et II subsidiaires du 15
août 2019 en ce sens que la contribution d’entretien requise est due dès le
1er novembre 2018. A.________, quant à lui, a admis le principe de
séparation et conclu au rejet des conclusions prises par B.________.
5. Dans un document intitulé « Conclusions finales » du 19 août
2019, B.________ a modifié ses conclusions de la manière suivante :
« Principalement :
I. Condamner Monsieur A.________ à contribuer à l’entretien de
Madame B.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle d’un montant de :
- CHF 3'555.00 (trois mille cinq cent cinquante-cinq francs suisses),
dès et y compris le 1er novembre 2018 et jusqu’à la vente de
l’appartement des parties sis sur la parcelle n° [...] de la Commune
de [...] ;
- CHF 4'705.00 (quatre mille sept cent cinq francs suisses), dès la
vente de l’appartement des parties sis sur la parcelle n° [...] de la
Commune de [...];
Subsidiairement à la conclusion I :
II. Condamner Monsieur A.________ à contribuer à l’entretien de
Madame B.________, par le régulier versement d’une pension
mensuelle d’un montant de :

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- CHF 3'115.00 (trois mille cent quinze francs suisses), dès et y
compris le 1er novembre 2018 et jusqu’à la vente de l’appartement
des parties sis sur la parcelle n° [...] de la Commune de [...] ;
- CHF 3’875.00 (trois mille huit cent septante-cinq francs suisses), dès
la vente de l’appartement des parties sis sur la parcelle n° [...] de la
Commune de [...];
Dans tous les cas :
III. Interdire à Monsieur A.________ de disposer du montant de CHF
88'019.40 (huitante-huit mille dix-neuf francs suisses et quarante
centimes) détenu sur le compte de dépôt titres auprès de [...] AG,
remplaçant les comptes communs n° [...]1 et n° [...]2. ».
Dans son courrier du 20 août 2019, A.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet des conclusions finales
prises par B.________ le 19 août 2019. Il s’est également formellement
déterminé sur la réplique du 15 août 2019.
6. La situation personnelle et matérielle des parties est la
suivante :
a) B.________
aa) Dès le 8 novembre 2018, B.________ a habité dans la
maison de ses parents en France, où elle a déclaré être logée, nourrie et
blanchie.
Sur le plan professionnel, B.________ est titulaire d’un D.E.E.S
en biologie végétale, équivalant en Suisse à un Master. De 2008 à 2012,
elle a travaillé auprès de l’Université de [...] en tant que responsable des
serres expérimentales, à un taux d’activité de 50 %, puis elle a suivi une
formation de conseillère en environnement. De janvier 2016 à septembre
2018, elle a exercé en tant qu’intervenante à un taux de 20 % auprès de
la Fondation [...] et percevait à ce titre un revenu mensuel net d’environ
127 fr. 50 par mois.
Actuellement, B.________ n’exerce aucune activité lucrative. A
l’audience du 15 août 2019, B.________ a déclaré en référence aux pièces
produites en procédure qu’elle était en incapacité de travail et qu’en
raison de cela, elle s’était désinscrite de Pôle emploi. Au jour de

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l’audience, elle ignorait encore le diagnostic médical concernant ses
problèmes de santé.
En date du 15 novembre 2019, le Dr [...] a diagnostiqué que
B.________ souffrait de sclérose en plaques. Il a précisé que cette affection
neurologique retentissait dans son cas de façon significative sur certaines
de ses capacités physiques notamment la marche et l’équilibre,
s’accompagnant par ailleurs de fatigue. Selon ce praticien, l’ensemble de
ces éléments étaient difficilement compatibles avec une activité
professionnelle requérant « station debout prolongée et déambulation ».
Par certificat médical du 26 novembre 2019, le médecin
traitant de B.________, le Dr [...] a attesté que l’intéressée présentait des
troubles de la marche et une fatigabilité à l’effort qui l’empêchait alors de
prétendre à des postes présentant une station debout prolongée.
Par certificat médical du 13 mars 2020, le Dr [...] a attesté que
l’état de santé de B.________ justifiait une prise en charge spécialisée avec
deux séances de kinésithérapie par semaine, un traitement
immunosuppresseur au long cours avec contrôle sanguin tous les 15 jours,
retentissement sur fatigabilité et isolement psycho-social ainsi qu’un suivi
spécialisé par le Dr [...], neurologue, pour une sclérose en plaques.
Entre les mois de janvier et mai 2020, B.________ a reçu
plusieurs versements de la part de la Caisse d’allocations familiales de
Loire Atlantique (CAF).
Par décision du 10 avril 2020, la Maison départementale des
personnes en situation de handicap a rejeté la demande déposée par
B.________ le 12 décembre 2019 pour l’octroi d’une allocation pour adultes.
Entre le 15 janvier et le 6 mars 2020, B.________ a effectué
quatre postulations pour divers emplois en France.

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ab) S’agissant de ses charges, la prime d’assurance-maladie
de B.________ s’élève à 50 fr., ses frais médicaux non-remboursés étaient
de 140 fr., et les frais pour le chat sont de 35 francs.
Par contrat du 24 février 2020, B.________ a pris à bail un
appartement de 2,5 pièces sis à [...] en France, dès cette date, pour un
loyer mensuel de 563 euros, charges comprises, ce qui équivaut à 602 fr.
41, montant arrondi à 605 fr. (taux de change : 1 euro = 1,07 CHF ;
convertisseur oanda.com au 6 août 2020).
b) A.________
ba) A.________ est ingénieur de formation et a travaillé en
qualité d’ingénieur pour le compte de la société [...] SA à [...]. Il a perçu à
ce titre un salaire mensuel net de 7'054 fr. 65, versé 13,5 fois l’an. En
outre, en 2016, 2017 et 2019, il a touché un bonus de respectivement
15'450 fr., 17'973 fr. et 12'803 francs.
Entre le 1er août 2019 et le 25 mai 2020, A.________ a perçu
deux dividendes de 904 fr. 75 et de 492 fr. 98, soit un total de 1'397 fr. 73
sur une période de dix mois.
Par courrier du 23 octobre 2019, [...] SA a licencié A.________
avec effet au 31 janvier 2020.
Le 26 décembre 2019, A.________ a conclu un contrat de travail
avec la société [...] SA, à [...], avec effet au 13 janvier 2020. Son salaire
net pour le mois de février 2020 s’est monté à 9'005 fr. 60.
Par courrier du 31 mars 2020, [...] SA a résilié le contrat de
travail de A.________ pour le 9 avril 2020.
Le 3 avril 2020, A.________ s’est inscrit à l’Office régional de
placement (ci-après : l’ORP) de [...].

- 12 -
Entre le 3 avril et le 29 mai 2020, A.________ a déposé douze
candidatures dans le cadre de la recherche d’un nouvel emploi.
bb) A.________ loue un appartement de 3,5 pièces à [...] pour
un loyer de 2'800 fr., charges comprises, depuis le 1er décembre 2018.
Ses autres charges mensuelles se composent d’une prime
d’assurance-maladie LAMal par 352 fr. 40, d’une prime LCA par 232 fr. 80,
de frais de transport (abonnement Mobilis) par 90 fr. et d’acomptes
d’impôts 2019 par 1’962 francs. Il allègue également des frais pour le
second chat des parties par 35 francs.
A.________ fait valoir en outre comme charge un montant de
1'521 fr. 85 par mois relatif aux charges PPE (986 fr. 85) et à la dette
hypothécaire (535 fr.) de l’appartement à [...] dont les parties sont
copropriétaires.
L’appartement des époux a été vendu le 16 octobre 2019 pour
le prix de 960'000 francs.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 121), dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l’art.
308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l’instance précédente,
non l’enjeu de l’appel (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126).

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S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de
l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l'appel de A.________, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire Romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF

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5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Il suffit donc
que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré de
vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l’appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF
5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la
contribution d'entretien (cf. Tappy, CR-CPC, op. cit., nn. 5 ss ad art. 272
CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime
des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il
statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
2.3
2.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, op. cit., spéc. p. 138). Il appartient à l’appelant

- 15 -
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III
42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid.
2.2.2).
2.3.2 En l’espèce, la pièce n° 1 produite par l’appelant est une pièce
de forme et donc recevable. Les pièces nos 2 à 6 et 8 et 9 sont également
recevables dans la mesure où elles sont postérieures aux débats
principaux de première instance, y compris les courriers adressés au
premier juge (P. 3 à 5), puisqu’au moment de leur envoi l’instruction était
close. Quant à la pièce n° 7, elle est recevable s’agissant d’un fait notoire.
Quant aux pièces produites par l’intimée, les pièces nos 101 et
102 sont des pièces de forme recevables. En revanche, la pièce n° 103,
soit un article publié sur le site de la [...] intitulé « Pourquoi réinvestir ses
dividendes ? » est irrecevable, dès lors que l’intimée n’explique pas pour
quel motif cette pièce n’aurait pas pu être produite devant la première
instance déjà (art. 317 al. 1 let. c CPC). Quant aux pièces nos 104 à 112, de
même que la pièce produite lors de l’audience d’appel du 19 décembre
2019, celles-ci sont recevables puisqu’elles sont postérieures aux débats
principaux de première instance.
2.4
2.4.1 L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne
confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut
rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la

- 16 -
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid.
2.6).
2.4.2 En l’espèce, la juge déléguée a ordonné la production de
plusieurs pièces en mains des parties, de sorte que les pièces nos 153 à
158 produites par l’appelant et nos 52 à 54 et 56 produites par l’intimée
sont recevables. L’état de fait a été complété dans la mesure utile.
Quant à la réquisition de pièces de l’appelant du 10 juin 2020,
soit la production de toutes pièces en mains de l’intimée permettant
d’expliquer l’origine et les motifs des versements ressortant de la pièce n°
56 ainsi que le relevé de tous les comptes bancaires de l’intimée, la juge
déléguée a estimé que les documents requis étaient sans incidence sur
l’issue du litige, de sorte qu’il n’a pas été donné suite à la réquisition de
pièces susmentionnée (cf. consid. 5.4 infra).
2.5 Toutes les pièces considérées comme recevables ont été
intégrées à l’état de fait, dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1 L’appelant conteste le revenu arrêté par le premier juge et fait
valoir que ce dernier aurait diminué. Il a allégué s’être fait licencier par
courrier du 23 octobre 2019 avec effet au 31 janvier 2020.
Dans une écriture du 3 mars 2020, l’appelant a indiqué avoir
retrouvé un emploi dès le 13 janvier 2020. Toutefois, par courrier du 31
mars 2020, soit à la fin du temps d’essai, la société [...] SA l’a licencié pour
le 9 avril 2020. L’appelant s’est ensuite inscrit à l’Office régional de

- 17 -
placement de [...] le 3 avril 2020 et a recherché activement un nouvel
emploi, ayant déposé douze candidatures par voie électronique entre le 3
avril et le 29 mai 2020.
Il soutient que son revenu devrait être arrêté à 9'220 fr. 50 du
1er novembre 2018 au 31 janvier 2020, puis de 1'487 fr. 20 en février
2020 et enfin de 6'454 fr. 35 dès lors en estimant le montant qu’il
percevrait de l’assurance-chômage
3.2 Le premier juge a retenu que l’appelant était ingénieur de
formation et travaillait en qualité d’ingénieur pour le compte de [...] SA à
[...]. Il percevait un salaire mensuel net de 7'054 fr. 65 versé 13,5 fois l’an
et avait en outre touché des bonus, en 2016, 2017 et 2019,
respectivement de 15'450 fr., 17'973 fr. et 12'803 fr., soit percevait un
revenu mensuel net de 9'220 fr.50.
L’intimée soutient quant à elle que la situation de l’année 2020
étant incertaine, le fait que l’appelant se soit fait licencier ne saurait
justifier au stade des mesures provisionnelles une modification de la
contribution d’entretien. Elle ajoute que l’appelant ne peut spéculer sur
son revenu futur, si bien qu’il faut prendre en compte le revenu qu’il
réalisait au sein de [...] SA, auquel il convient d’ajouter la somme de 110
fr. 75, soit les dividendes mensuels de l’appelant.
3.3 La survenance de faits nouveaux importants et durables
n'entraîne pas automatiquement une modification du montant de la
contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur
la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante
(TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_487/2010 du 3
mars 2011 consid. 2.3). Ainsi, une augmentation de charge ou une
diminution du revenu minime ne sauraient être prises en considération,
sous peine de modifier la contribution d'entretien à chaque petit
changement de circonstances (Juge délégué CACI 24 avril 2014/207).

- 18 -
Lorsqu'un conjoint tombe au chômage mais devrait être en
mesure de retrouver un emploi à relativement bref délai, cela ne constitue
pas un motif de réduction de la contribution d'entretien ; en revanche, une
période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus être
considérée comme étant de courte durée et dans une telle situation, il
convient en principe de tenir compte des indemnités de chômage
effectivement perçues et non du revenu antérieur (TF 5A_352/2010 du
29 octobre 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid.
3.2 ; TF 5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3). Dans tous les cas, la
question de savoir si la période de chômage est durable dépend des
circonstances concrètes de chaque cas d'espèce, en particulier de la
situation économique (TF 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2 ; TF
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.1). Lorsque le seuil des quatre
mois de chômage est passé au moment de l'ouverture d'action, le juge
doit examiner l'ensemble des circonstances concrètes du cas d'espèce, en
particulier la situation économique, pour qualifier la période de chômage
et ses conséquences de durable ou non (TF 5A_78/2014 du 25 juin 2014
consid. 4.2. et 4.3, publié in SJ 2014 I 460).
3.4 En l’espèce, la situation financière de l’appelant ne s’est pas
péjorée de façon durable. L’intéressé n’est au chômage que depuis trois
mois et il convient de rappeller qu’après son premier licenciement, il a
trouvé un nouvel emploi en l’espace de quelques mois, de sorte qu’il est
hautement probable que cette fois-ci également, il retrouve un emploi à
court terme grâce à ses qualifications et cela malgré son âge et la
situation sanitaire actuelle, une circonstance particulière qui selon toute
vraisemblance pourrait momentanément empêcher l’appelant de
retrouver un emploi. Toutefois, il ressort des extraits de comptes
bancaires de l’appelant que pour les mois de janvier, février et avril 2020,
ce dernier a perçu un revenu de la part de [...] SA et de [...] SA, la
première l’ayant dispensé de travailler. Ainsi, comme l’a relevé l’intimée à
juste titre, entre août 2019 et avril 2020, bien qu’ayant perdu son emploi à
la fin du mois de janvier 2020, le revenu net moyen de l’appelant était de
10'460 francs. Même si le marché de l’emploi n’est pas favorable à
l’appelant actuellement, on ne peut pas admettre par anticipation une

- 19 -
baisse de ses revenus, de sorte que rien ne justifie une modification de
l’ordonnance entreprise sur ce point en l’état.
Pour le surplus, l’appelant a admis réaliser des dividendes à
concurrence de 139 fr. par mois, dont il convient de tenir compte. En
définitive, le revenu de l’appelant arrêté par le premier juge à hauteur de
9'220 fr. 50 ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé, auquel
on ajoutera la somme des dividendes touchés par 139 fr., de sorte que le
revenu mensuel de l’intéressé est donc de 9'359 fr. 50.
4. S’agissant du calcul des charges de l’appelant, ce dernier
remet en cause le loyer hypothétique mis à sa charge, le montant de ses
loisirs et soutient que la prise en compte des charges de l’appartement du
couple dans son minimum vital devrait prendre fin au 1er novembre 2019.
4.1
4.1.1 L’appelant fait grief au premier juge de lui avoir imputé un
loyer hypothétique à hauteur de 1'600 fr. au lieu du loyer effectif dont il
s’acquitte par 2'800 francs. Il soutient notamment que par égalité de
traitement avec l’intimée qui s’est vu imputer un loyer hypothétique sans
avoir de charge de loyer, en raison de la vente de l’appartement du couple
et parce que le montant de son loyer auquel il aurait droit lui a été indiqué
par le conseil de la partie adverse, il convient de prendre en compte son
loyer effectif.
4.1.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_56/2011 du 25 août
2011 consid. 3.3.1; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2 ;
TF 5A_688/2013 du 14 avril 2014 consid. 6.1).

- 20 -
Si le coût effectif du logement est déraisonnable, un délai est
laissé à l’intimé pour adapter ses frais de logement au montant pris en
compte pour le calcul de son minimum vital ; ce délai équivaut en principe
au prochain terme de résiliation (TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid.
4.3.1 et réf. cit. ; TF 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2).
Toutefois, lorsque le débiteur savait qu'il devrait contribuer à l'entretien
des siens dès son départ du domicile conjugal et au vu de la situation
économique précaire du couple, de sorte qu'il n'était pas fondé à prendre
à bail un appartement pour lui seul plus grand et plus onéreux que celui
de sa famille, il est admissible de retenir un loyer hypothétique dès la
séparation (TF 5A_292/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.3.1.2 ; Juge
délégué CACI 23 mai 2017/207, Juge déléguée CACI 8 mars 2018/155).
4.1.3 En l’espèce, l’appelant loue un appartement de 3,5 pièces à
[...] pour un loyer mensuel de 2'800 fr. par mois depuis le 1er décembre
2018. Le premier juge a considéré que l’emménagement de l’appelant
dans un nouvel appartement plus spacieux et plus onéreux résultait d’un
choix personnel, dès lors qu’il n’avait pas établi qu’il ne pouvait pas rester
dans l’appartement des parties en attendant la vente de ce dernier. Par
ailleurs, le marché n’était pas tendu dans la mesure où une simple
recherche sur internet permettait de trouver des appartements de 2,5
pièces pour des loyers similaires aux frais dont l’appelant s’acquittait pour
l’ancien domicile conjugal. Le raisonnement du premier juge peut être
confirmé et c’est effectivement un loyer de 1'600 fr. qui doit être pris en
compte. En effet, à la signature du nouveau bail, l’appelant savait qu’il
devrait faire face aux conséquences de la séparation et contribuer à
l’entretien de son épouse. Il ne pouvait dès lors raisonnablement imaginer
que la location d’un appartement plus spacieux et plus onéreux pour y
vivre seul était opportun au vu de la situation financière des époux. Le
grief doit être rejeté.
4.2
4.2.1 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir pris en
compte un montant pour ses loisirs à hauteur de 500 fr. comme il l’avait

- 21 -
allégué mais de l’avoir limité, par soucis d’égalité, au même montant que
celui allégué par l’intimée par 300 francs. D’une part, les coûts des loisirs
sont inférieurs en France et d’autre part, l’intimée a reconnu avoir un train
de vie modeste avec des loisirs qui ne lui coûteraient pas plus de 300 fr.
par mois tandis qu’il avait de son côté pu estimer à 500 fr. ses frais de
loisirs.
4.2.2 Les frais de loisirs doivent être estimés sur la base du train de
vie mené par les parties durant la vie commune. Il a par ailleurs été jugé
arbitraire de ne pas tenir compte de frais de loisirs équivalant pour chaque
époux sans motif valable (cf. Juge délégué CACI 18 avril 2019/216 consid.
3.2.3). En l’espèce, faute pour l’appelant d’avoir produit des pièces
démontrant qu’il consacrait effectivement 500 fr. du budget du couple aux
loisirs pendant l’union conjugale, c’est bien un montant de 300 fr. qui doit
être pris en compte. Le grief doit être rejeté.
4.3
4.3.1 L’appelant explique que l’appartement des parties a été vendu
le 16 octobre 2019, qu’il s’agit d’un fait nouveau à prendre en compte et
qu’il convient de fixer le palier de modification de la pension au premier
jour du mois suivant, soit dès le 1er novembre 2019.
4.3.2 En l’espèce, l’appelant n’a plus à supporter les charges
relatives à l’appartement du couple sis à [...] depuis le jour de sa vente,
soit depuis le 16 octobre 2019, de sorte qu’il n’y a aucun motif de prévoir
un palier qui débuterait le mois suivant seulement.
4.4 Par conséquent, les charges de l’appelant sont les suivantes
pour la période antérieure à la vente de l’appartement du couple, soit
jusqu’au 16 octobre 2019 :
Base mensuelle 1’200 fr. 00
Loyer (estimation) 1’600 fr. 00
Assurance-maladie LAMal 352 fr. 40
Prime LCA 232 fr. 80

- 22 -
Frais de transport 90 fr. 00
Frais professionnels 220 fr. 00
Frais chat 35 fr. 00
Charges appartement de [...] 1'521 fr. 85
Impôts 1’962 fr. 00
Loisirs 300 fr. 00
Total 7’514 fr. 05
Dès le 17 octobre 2019, les charges relatives au logement
conjugal devant être portées en déduction des charges de l’appelant,
celles-ci se montent à 5'992 fr. 20.
Au vu de ce qui précède, le montant disponible de l’appelant
est de 1'845 fr. 45 (9'359 fr. 50 – 7'514 fr. 05) jusqu’au 16 octobre 2019 et
de 3'367 fr. 30 (9'359 fr. 50 – 5'992 fr. 20) dès lors.
5.
5.1 L’appelant soutient que l’état de santé de l’intimée s’étant
amélioré depuis l’audience du 15 août 2019, il lui permettrait d’exercer
une activité lucrative à plein temps qui ne nécessite pas qu’elle reste
debout de façon prolongée. Il se base notamment sur les certificats
médicaux produits par l’intimée desquels il interprète qu’elle serait
pleinement capable de travailler hormis si elle devait rester en position
debout de manière prolongée. Selon lui, au vu de son âge, de sa formation
universitaire, de son expérience professionnelle et de sa pleine capacité
de gain, elle serait en mesure de réaliser un revenu d’au moins 2'000
euros nets par mois à compter du 1er février 2020.
L’intimée, quant à elle, rappelle qu’elle est en incapacité de
travail complète pour une durée indéterminée. Si elle était en mesure de
travailler, elle réaliserait des revenus inférieurs aux 2'000 euros allégués.
Par ailleurs, depuis 2012, l’appelant assumait l’entier des charges des
parties, et l’intimée, pour les périodes où elle a travaillé, ne réalisait que
des revenus modiques, se montant en moyenne à 125 fr. 50 par mois.

- 23 -
5.2
5.2.1 Pour fixer la contribution d’entretien, seuls les revenus
effectifs des époux sont en principe déterminants. Selon les circonstances,
le juge peut toutefois prendre en considération un revenu hypothétique
supérieur, correspondant à ce que les époux pourraient gagner s’ils
faisaient preuve de bonne volonté ou fournissaient l’effort que l’on peut
raisonnablement exiger d’eux. La prise en compte d’un tel revenu
hypothétique est envisageable pour l’époux débiteur comme pour l’époux
créancier d’entretien (De Weck-Immelé, CPra Matrimonial, 2016, nn. 68 et
69 ad
art. 176 CC).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit là
d'une question de droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_806/2016 du 22 février 2017
consid. 4.1 et les références, publié in FamPra.ch 2017 p. 588 ; TF
5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai
2016 consid. 5.1 et les références citées).
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise
d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 ; TF 5A_597/2013 du 4
mars 2014 consid. 4.4 ; TF 5A_636/2013 du 21 février 2014 consid. 5.1 et
la jurisprudence citée).

- 24 -
Il existe une présomption de fait selon laquelle il est
déraisonnable d'exiger la reprise d'une activité lucrative au-delà de l'âge
de 45 ans, mais cette limite d'âge ne doit pas être considérée comme une
règle stricte (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.1 et les références citées). La
présomption peut ainsi être renversée, en fonction d'autres éléments qui
plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité
lucrative. La limite d'âge tend en outre à être augmentée à 50 ans (ATF
137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_206/2010 du 21 juin 2010 consid. 5.3.2 ;
TF 5A_308/2016 du 7 octobre 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_726/2011 du 11
janvier 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_101/2018 du 9 août 2018 consid. 3.3). Il a
notamment été considéré qu’après un mariage de vingt ans, avec un âge
avancé et une santé fragile, les chances de l'ex-épouse sur le marché du
travail étaient restreintes, même avec une bonne formation (TF
5A_679/2007 du 13 octobre 2008, reproduit in FamPra.ch 2009 p. 198).
5.2.2 La prise en compte de la fortune n'intervient qu'à titre
subsidiaire et avec retenue. Ce n'est en principe que lorsque les revenus
ne permettent pas de couvrir le minimum vital du créancier que le conjoint
débiteur peut être contraint d'engager son capital (TF 5P.173/2002 du 29
mai 2002 consid. 5a, FamPra.ch 2002 p. 806 et les réf. citées; ATF 134 III
581 consid. 3.3, JdT 2009 I 267). En l'absence de déficit, seul le rendement
du capital entre en ligne de compte (TF 5A_48/2013 du 19 juillet 2013
consid. 6.3).
5.3 Sur le plan professionnel, l’intimée dispose d’une formation
complète. Elle souffre d’une sclérose en plaques diagnostiquée en
novembre 2019.
En l’espèce, aucune des pièces produites par l’intimée
n’atteste d’une incapacité de travail. Sa maladie semble avoir des
répercussions sur son équilibre et sa mobilité, de sorte qu’elle doit suivre
un traitement de kinésithérapie. Elle est d’ailleurs à la recherche d’un
emploi et s’est vu refuser les allocations aux adultes souffrant de handicap

- 25 -
de la Maison départementale des personnes en situation de handicap de
Loire Atlantique.
En revanche, sa situation personnelle, à savoir une séparation
somme toute assez récente, le fait d'avoir renoncé à travailler déjà
pendant l'union conjugale, l’appelant assumant l’entier des charges du
ménage, d'avoir déménagé après la séparation et rencontré des
problèmes de santé importants même s'ils ne la mettent pas en incapacité
de travail, a pour conséquence qu'un revenu hypothétique ne peut lui être
imputé aux stade des mesures protectrices de l’union conjugale. On
rappellera également que l’intimée a bientôt 50 ans et qu’elle n’a pas
travaillé depuis près de 8 ans, hormis une activité principalement de
soutien, lui rapportant un revenu dérisoire. En outre, la situation des
parties paraît particulièrement évolutive d'un point de vue professionnel,
de sorte que l’enjeu de la présente procédure est de fixer la contribution
d'entretien qui est due depuis la séparation tout en étant conscient que
celle fixée pour l'avenir risque d'être modifiée à bref délai, en fonction de
l'évolution de la situation.
5.4
5.4.1 L’appelant, en se référant aux extraits de compte produits par
l’intimée, fait valoir qu’il convient de tenir compte des versements que
cette dernière a reçu de la Caisse des allocations familiales (ci-après :
CAF) de Loire Atlantique à hauteur de 505 euros, soit 540 francs.
5.4.2 Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du
crédirentier, de l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance publique ; en
effet, les époux doivent en principe subvenir seuls à leurs besoins vitaux,
l'aide sociale, par nature subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de
la famille, n'intervenant qu'en cas de carence et étant supprimée lorsque
les conjoints peuvent assumer seuls leurs dépenses incompressibles (TF
5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin
2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les références citées).

- 26 -
5.4.3 En l’espèce, il ressort effectivement des pièces produites que
l’intimée a touché des prestations sociales, notamment le Revenu de
solidarité active (Rsa). Toutefois, ces montants ne doivent pas être pris en
considération dans le cadre de la fixation de la contribution d’entretien,
sous peine de porter atteinte au principe selon lequel l’aide de l’état est
subsidiaire. Au vu de la contribution d’entretien qui sera versée par
l’appelant à l’intimée (cf. consid. 9 infra), il est vraisemblable que cette
dernière aura des revenus suffisants et qu’elle n’aura dès lors plus droit à
cette aide de l’état.
5.5 L’appelant plaide encore que l’intimée tire des revenus de sa
fortune au motif qu’elle a fait deux virements de 50'000 euros ainsi que
divers autres transferts sur des comptes d’épargne.
Or, les deux virements de 50'000 euros ont été faits le
lendemain de la perception du bénéfice tiré de la vente de l’appartement
des parties, dont l’appelant a également profité à part égale sans qu’il ne
soit considéré comme étant des revenus supplémentaires. Par ailleurs, la
fortune de l’intimée telle qu’alléguée par l’appelant n’est pas suffisante
pour considérer qu’elle produit des revenus significatifs. Au surplus, la
situation financière de l’intimée n’est pas comparable à celle de
l’appelant, qui fait effectivement fructifier sa fortune au moyen d’actions
lui rapportant des dividendes qu’il y a lieu de prendre en compte à titre de
revenus comme on l’a vu plus haut (cf. consid. 3.4 supra). Le moyen est
dès lors mal fondé par souci d’égalité.
En définitive, l’appréciation du premier juge selon laquelle
l’intimée ne perçoit pas de revenu est correcte, étant précisé qu’au stade
des mesures protectrices de l’union conjugale, aucun revenu hypothétique
ne peut lui être imputé.
6.
6.1 L’appelant s’en prend ensuite aux charges retenues pour
l’intimée et plaide qu’en étant nourrie, blanchie et logée, entre le 1er

- 27 -
novembre 2018 et le 1er mars 2020, cette dernière ne peut prétendre à la
base mensuelle de 840 fr. (1'200 fr. – 30 %) octroyée par le premier juge,
ni au loyer hypothétique arrêté à hauteur de 624 francs. A titre
subsidiaire, il soutient que si une base mensuelle devrait tout de même
être arrêtée pour l’intimée, celle-ci devrait tenir compte de la
communauté de vie avec ses parents, soit un montant de 850 fr., ramené
à 595 fr. pour tenir compte du coût de la vie moindre en France (30 %).
Dès lors que l’intimée a trouvé un logement, l’appelant plaide
qu’il convient de tenir compte dans les charges de l’intimée d’un montant
de 605 fr. à titre de loyer et de 840 fr. à titre de base mensuelle.
L’intimée a admis que jusqu’à ce qu’elle dispose de son propre
logement, l’on pouvait partir du principe que ses frais de logement étaient
réduits de moitié (soit 312 fr.) et que le montant de base à prendre en
compte pouvait être celui d’un couple divisé par deux (soit 595 fr. [1'700
fr. / 2 x 70 %]).
6.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul des charges, menant à celui de la
contribution d'entretien (TF 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 4.1.3 ;
TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_905/2014 du 12
mai 2015 consid. 3.3).
Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de
tenir compte d'un loyer hypothétique. Tel peut être le cas lorsqu'un époux
loge à titre transitoire gratuitement chez ses parents et qu'il ne dispose
pas des moyens financiers pour prendre un logement propre (TF
5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3 ; CACI 16 novembre
2017/532 consid. 8.2). Le montant pris en considération peut être différent
de celui effectivement payé si la solution choisie par l'intéressé est
provisoire et que l'on ne peut exiger qu'il la conserve à long terme, à
condition que l'intéressé démontre son intention de déménager, la date du
déménagement et son futur loyer. II peut être inférieur à la réalité s'il
apparaît excessif eu égard à la situation personnelle et financière et aux

- 28 -
besoins réels (de Weck-lmmelé, Commentaire pratique, Droit matrimonial,
2016, n. 97 ad art. 176 CC et les réf. cit.).
6.3 Le premier juge a retenu dès la séparation le montant de
l’estimation de loyer faite par l’intimée de 624 fr. dans la mesure où
l’intéressée logeait chez ses parents à titre transitoire et lui a imputé un
montant de base de l’ordre de 840 fr., soit une base mensuelle de 1'200
fr. diminué de 30 % compte tenu du niveau de vie plus faible en France
(Juge délégué CACI 18 mars 2019/179 ; Juge délégué CACI 9 novembre
2018/637).
En l’espèce, la comptabilisation de la base mensuelle et du
loyer hypothétique dans les charges de l’intimée peut être confirmée, la
prise en charge par les tiers étant subsidiaire au devoir d’entretien du
conjoint. Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait de ne pas
prendre en compte ces charges au motif que les frais de logement
n’auraient pas été acquittés et qu’il n’y aurait qu’une promesse de
remboursement de la part de l’intimée en faveur de ses parents
contreviendrait au principe de la subsidiarité de l’aide des tiers précité.
Toutefois, l’intimée ayant admis que ses frais de logement
étaient réduits de moitié du fait qu’elle vivait en communauté avec ses
parents, de même que sa base mensuelle pouvait être celle d’un couple
divisé par deux, il y a lieu d’adapter les chiffres retenus par le premier
juge. Le montant retenu à titre de base mensuelle sera dès lors de 595 fr.
(1'700 fr. / 2 x 70 %) et le loyer hypothétique retenu par le premier juge
sera également divisé par deux, soit 312 francs.
Au demeurant, l’intimée a trouvé un nouveau logement dès le
24 février 2020.
Les charges de l’intimée pour la période antérieure au 24
février 2020 sont les suivantes :
Base mensuelle 595 fr. 00

- 29 -
Loyer (estimation) 312 fr. 00
Assurance-maladie (arrondie) 50 fr. 00
Frais médicaux non remboursés (arrondis) 140 fr. 00
Frais chat (arrondis) 35 fr. 00
Loisirs 300 fr. 00
Total 1’432 fr. 00
Pour la période postérieure au 24 février 2020, l’intimée ayant
trouvé un logement, sa base mensuelle sera augmentée à 840 fr. (1'200
fr. – 30 %) et son nouveau loyer sera pris en compte à hauteur de 605 fr.,
de sorte que le total de ses charges s’élève à 1'970 fr. dès le 24 février
2020.
7.
7.1 L’appelant reproche au premier juge de l’avoir astreint au
paiement des contributions d’entretien dès le 1er novembre 2018 au motif
que l’intimée a admis loger chez ses parents sans leur verser de loyer. Il
considère que si l’intimée est « logée, nourrie et blanchie », il n’y a pas
lieu de tenir compte d’une base mensuelle de 840 fr. ni d’un loyer
hypothétique. L’appelant soulève encore que le fait d’exiger de sa part le
paiement de pensions depuis le 1er novembre 2018 censées couvrir des
frais inexistants constitue une liquidation anticipée du régime matrimonial,
l’intimée se constituant une fortune alors que les pensions devraient
uniquement couvrir son entretien.
7.2 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour
l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173
al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon
l'art. 176 CC ; ATF 115 II 201 consid. 2 ; TF 5A_935/2012 du 11 juin 2013
consid. 3.2 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 4.3). Selon la
jurisprudence, il n’est pas arbitraire de fixer le dies a quo de la
contribution d’entretien au premier jour du mois le plus proche de la
séparation effective des parties (TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011

- 30 -
consid. 4.2.6). L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas
été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (TF
5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2).
7.3 Comme il a été retenu plus haut (cf. consid. 6 supra), c’est à
juste titre que le premier juge a retenu que le fait que l’intimée était
retournée vivre chez ses parents était provisoire, de même qu’elle s’était
engagée à les rembourser pour les frais antérieurs au 24 février 2020, de
sorte que ce moyen se confond avec le précédent et doit être rejeté pour
les mêmes motifs.
Pour le surplus, la fixation du dies a quo de la contribution
d’entretien au premier jour du mois le plus proche de la séparation
effective des parties est conforme à la jurisprudence susmentionnée.
Partant, la fixation du départ de la contribution d’entretien au 1er
novembre 2018 ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé.
8.
8.1 Enfin, l’appelant conteste la méthode de calcul dite du
minimum vital avec répartition de l’excédent utilisée par le premier juge,
en faisant valoir que cette méthode n’est possible que pour autant qu’elle
ne fasse pas bénéficier le crédirentier d’un train de vie supérieur à celui
qui prévalait pendant l’union conjugale. Or, comme il a été tenu compte
des charges mensuelles effectives de l’intimée dans son train de vie, alors
il ne fallait pas répartir l’excédent. Selon l’appelant, le disponible des
parties n’aurait pas dû être réparti.
Pour l’intimée, le choix de la méthode est correct. Elle rappelle
avoir démontré que pendant la vie commune ses dépenses mensuelles
s’élevaient à 4'705 fr. et conteste le fait que le couple ait pu réaliser des
économies pendant cette période.
8.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due
entre conjoints selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction

- 31 -
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le
législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. Quelle que soit la
méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie
commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 140 III
337 consid. 4.2.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; ATF 121 I 97 consid.
3b ; TF 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 4.2). La méthode dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent (sur cette méthode, cf.
notamment : TF 5A_787/2015 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1 et les
références) est considérée comme conforme au droit fédéral, en
particulier en cas de situation financière moyenne, et tant que dure le
mariage, pour autant qu'elle n'ait pas pour effet de faire bénéficier
l'intéressé d'un niveau de vie supérieur à celui mené durant la vie
commune (TF 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid. 5 et la jurisprudence
citée). Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies
durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont
réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais
supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de
nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien
courant, le juge peut appliquer la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l'excédent (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 et les références ;
TF 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). La vérification du train
de vie n'a de sens, dans le cadre de l'application de la méthode, qu'en cas
de circonstances particulières, par exemple lorsque les revenus d'un
époux augmentent sensiblement peu après la séparation, de sorte que la
prise en compte de l'entier de ce revenu dans le cadre du calcul du
disponible à répartir permettrait à l'autre conjoint d'augmenter son niveau
de vie (TF 5A_587/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.2).
8.3 En l’espèce, aucune circonstance particulière ne permet de
penser que la contribution d'entretien calculée en répartissant l'excédent
du minimum vital aurait pour effet d'augmenter le train de vie de
l'épouse, étant relevé que les parties n'ont vraisemblablement pas
constitué d'économies pendant la vie commune. En effet, la provenance
des fonds qui ont servi à racheter la LPP de l’appelant en décembre 2016
est inconnue, les liquidités ne sont pas établies et les comptes de

- 32 -
troisième pilier sont individuels, tel que cela figure dans la convention de
séparation des parties. Dès lors, l’appelant ne démontre effectivement
pas que le montant de la contribution d’entretien permettrait à l’intimée
d’avoir un train de vie supérieur à celui qui était le sien pendant l’union
conjugale, ni que le couple réalisait des économies durant la vie commune
ce qui ne ressort au demeurant pas du dossier.
Le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
9. Il y a ensuite lieu de déterminer le montant de la contribution
d’entretien de l’intimée à la lumière des considérants qui précèdent.
Du 1er novembre 2018 au 16 octobre 2019, le disponible de
l’appelant est de 1'845 fr. 45 (cf. consid. 4.4 supra). Après couverture des
charges de l’intimée, par 1'432 fr., il reste un disponible du couple de 413
fr. 45 (1’845 fr. 45 – 1'432 fr.) qu’il convient de diviser par deux, de sorte
que la contribution d’entretien de l’intimée doit être arrêtée à 1'638 fr. 75
(1'432 fr. + [413 fr. 45 / 2]), montant arrondi à 1'640 francs.
Du 17 octobre 2019 au 24 février 2020, le disponible de
l’appelant est de 3'367 fr. 30 (cf. consid. 4.4 supra) et les charges de
l’intimée de 1'432 fr., de sorte que le disponible du couple est de 1'935 fr.
30 (3'367 fr. 30 – 1'432 fr.). Dès lors, la contribution d’entretien en faveur
de l’intimée doit être arrêtée à 2'399 fr. 65 (1’432 fr. + [1’935 fr. 30 / 2]),
montant arrondi à 2'400 francs.
Dès le 25 février 2020, le disponible de l’appelant est de 3'367
fr. 30, tandis que les charges de l’intimée se montent à 1'970 fr., de sorte
que le disponible du couple est de 1'397 fr. 30 (3'367 fr. 30 – 1'970 fr.). La
contribution d’entretien en faveur de l’intimée devrait dès lors être arrêtée
à 2'668 fr. 65 (1'970 fr. + [1'397 fr. 30 / 2]), montant arrondi à
2'670 francs.

- 33 -
10.
10.1 Compte tenu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement
admis et l’ordonnance réformée aux chiffres II et III de son dispositif et par
l’ajout d’un chiffre IIbis en ce sens que le montant de la contribution
d’entretien due par l’appelant en faveur de l’intimée s’élève à 1’640 fr. du
1er novembre 2018 au 16 octobre 2019, à 2'400 fr. du 17 octobre 2019 au
24 février 2020 et à 2'670 fr. dès le 25 février 2020. L’ordonnance doit
être confirmée pour le surplus.
10.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance
dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a
pas lieu de statuer à nouveau sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de
droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
S’agissant de la répartition des dépens de première instance,
au vu de l’admission très partielle de l’appel et de la réforme des
contributions d’entretien dans une faible mesure, il n’y a pas lieu en
l’espèce de réformer les dépens de première instance.
10.3 L’appel est rejeté pour l’essentiel, l’appelant ayant conclu à ce
qu’il contribue à l’entretien de son épouse à hauteur de 525 fr. du 1er
novembre 2018 au 31 janvier 2020, puis qu’aucune contribution
d’entretien ne lui soit due dès le 1er février 2020. Partant, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), soit 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et
60 TFJC appliqués par analogie) et à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC) pour le
présent arrêt, seront mis à la charge de l’appelant à raison de quatre
cinquièmes, par 640 fr., et à hauteur d’un cinquième pour l’intimée, par
160 fr. (art. 106 al. 2 CPC).

- 34 -
10.4 L’appelant qui succombe pour l’essentiel doit verser des
dépens à l’intimée qui obtient gain de cause. En l’espèce, la charge des
dépens peut être évaluée à 3’000 fr. pour chaque partie et sa répartition
appliquée selon le même ratio que les frais susmentionnés, l'appelant
versera donc à l'intimée la somme de 1’800 fr. (3’000 fr. – 1’200 fr.) à titre
de dépens réduits de deuxième instance.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II et III de
son dispositif, et par l’ajout d’un chiffre IIbis.
II. dit que A.________ contribuera à l’entretien de son
épouse B.________, par le régulier versement d’avance le
premier de chaque mois, en mains de celle-ci, d’un montant de
1’640 fr. (mille six cent quarante francs), dès et y compris le
1er novembre 2018 et jusqu’au 16 octobre 2019, éventuelles
contributions versées par A.________ depuis cette date étant
déduites ;
IIbis. dit que A.________ contribuera à l’entretien de son
épouse B.________, par le régulier versement d’avance le
premier de chaque mois, en mains de celle-ci, d’un montant de
2'400 fr. (deux mille quatre cents francs), dès et y compris le
17 octobre 2019 et jusqu’au 24 février 2020, éventuelles
contributions versées par A.________ depuis cette date étant
déduites ;

- 35 -
III. dit que A.________ contribuera à l’entretien de son
épouse B.________, par le régulier versement d’avance le
premier de chaque mois, en mains de celle-ci, d’un montant de
2'670 fr. (deux mille six cent septante francs), dès et y compris
le 25 février 2020, éventuelles contributions versées par
A.________ depuis cette date étant déduites ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont répartis par 640 fr. (six cent quarante
francs) pour l’appelant A.________ et par 160 fr. (cent soixante
francs) pour l’intimée B.________.
IV. L’appelant A.________ doit verser à l’intimée B.________ la
somme de 1’800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Gabrielle Weissbrodt (pour A.________),
- Me Anaïs Brodard (pour B.________),

- 36 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :