vd_gerichte · ZQ21.020371 · 2021-06-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 96/21 - 124/2021
ZQ21.020371
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juin 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
En fait et en droit :
Vu la décision rendue le 8 décembre 2020, confirmée sur
opposition le 31 mars 2021 par le Service de l’emploi, par laquelle l’Office
régional de placement (ORP) de [...] a prononcé à l’encontre de Z.________
une suspension de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de
neuf jours, au motif qu’il n’avait pas été joignable pour l’entretien
téléphonique de suivi devant se tenir le 16 novembre 2020 à 15h30,
vu le recours interjeté le 8 mai 2021 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation de la
décision sur opposition rendue le 31 mars 2021,
vu la décision rectificative « sur l’opposition interjetée le 18
décembre 2020 » rendue le 27 mai 2021 par le Service de l’emploi,
annulant et remplaçant la décision sur opposition du 31 mars 2021, par
laquelle ledit service a constaté que Z.________ était dispensé de se rendre
disponible pour l’entretien de suivi litigieux car il était malade et qu’il n’y
avait pas lieu de le sanctionner,
vu l’ordonnance du 1er juin 2021 du Juge instructeur
impartissant à Z.________ un délai au 15 juin 2021 pour se déterminer sur
le contenu de la décision rectificative rendue le 27 mai 2021 par ledit
service, respectivement indiquer quelle suite il entendait donner à la
procédure, et l’avertissant qu’à défaut de nouvelle dans le délai imparti, la
procédure serait déclarée sans objet et radiée du rôle,
vu l’absence de réaction de Z.________ (ci-après : le recourant)
à l’ordonnance précitée,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, interjeté dans le respect du délai légal
de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des

- 3 -
assurances sociales ; RS 830.1]) a été déposé en temps utile compte tenu
des féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA),
qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à
l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu’en l’espèce, l’intimé a, après avoir eu connaissance du
recours déposé le 8 mai 2021, usé de la faculté susmentionnée en
annulant purement et simplement sa décision sur opposition rendue le 31
mars 2021,
qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par
l’intimé et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre du Tribunal
cantonal, statuant en tant que juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de
dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 4 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________,
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :