vd_gerichte · TD19.005127 · 2024-01-17 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD19.005127-221170
21
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 janvier 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Oulevey, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 134, 276 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.C.________, à Lausanne,
défenderesse, contre le jugement rendu le 19 juillet 2022 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant l’appelante d’avec B.C.________, à Yverdon-les-Bains, demandeur,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 19 juillet 2022, dont la motivation a été
remise au conseil d’A.C.________ le lendemain, le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : les premiers
juges ou le tribunal) a ratifié une convention conclue par A.C.________ et
B.C.________ le 1er avril 2022 pour modifier le jugement de divorce rendu
entre eux le 31 janvier 2017 en ce sens que la garde des enfants
F.________, né le [...] avril 2011, et T.________, né le [...] octobre 2012, était
confiée à B.C.________ et qu’A.C.________ bénéficierait d’un droit de visite
sur ses enfants selon des modalités qui y étaient précisées (I), a modifié le
jugement de divorce en ce sens qu’A.C.________ était astreinte à contribuer
à l’entretien de son fils F.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 610 fr. dès jugement définitif et jusqu’à la majorité de
l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa formation professionnelle
aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC (II), a modifié le jugement de divorce en ce sens qu’A.C.________
était astreinte à contribuer à l’entretien de son fils T.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 405 fr. dès jugement
définitif et jusqu’au 31 octobre 2022, puis de 605 fr. dès jugement définitif
et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à l’achèvement de sa
formation professionnelle aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (III), a indexé les pensions fixées sous chiffres II et III ci-
dessus (IV), a statué sur les frais et l’indemnité due au conseil d’office de
B.C.________
(V à XI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII).
En droit, les premiers juges ont arrêté les coûts directs des
enfants F.________ et T.________ selon la méthode du minimum vital du
droit de la famille, sans toutefois tenir compte de leur part à la charge
fiscale courante de leur père, B.C.________. A cet égard, ils ont considéré
qu’il ne se justifiait pas de faire supporter l’entier des coûts directs des
enfants à A.C.________, compte tenu du libre et large droit de visite que
celle-ci exerçait sur ces derniers et du disponible dont disposait encore

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B.C.________ après couverture de son minimum vital du droit de la famille,
comprenant l’entier de sa charge fiscale. Ils ont retenu qu’A.C.________
réalisait un revenu mensuel net de 6'610 fr. 30, étant précisé qu’il n’y
avait pas lieu de tenir compte d’une quelconque réduction de salaire en
raison de sa maladie de longue durée puisqu’elle n’avait pas produit de
certificat médical justifiant d’un quelconque arrêt-maladie.
Compte tenu du principe de l’équivalence des prestations en
argent et en nature, les premiers juges ont en définitive considéré
qu’A.C.________ devait être astreinte au versement de pensions couvrant
les coûts directs du droit de la famille de F.________ et T.________, exception
faite de leur part à la charge fiscale de leur père. En outre, afin de tenir
compte du large droit de visite d’A.C.________, et notamment du fait que si
cette dernière s’acquittait de pensions correspondant à l’entretien
convenable de ses enfants elle ne disposerait plus que d’un très faible
excédent (soit de 58 fr. 60), ils ont retenu que la part à l’excédent de
F.________ et T.________ devrait être assumée par B.C.________, qui disposait
d’un disponible suffisant à cet égard.
B. Par acte du 14 septembre 2022, A.C.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement susmentionné, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des
chiffres II et III de son dispositif en ce sens qu’elle soit dispensée de
contribuer à l’entretien de F.________ et T.________. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation dudit jugement et au renvoi de la cause aux premiers
juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt sur
appel à intervenir. A l’appui de son appel, elle a produit un bordereau de
pièces.
Le 24 octobre 2022, B.C.________ (ci-après : l’intimé) a déposé
une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles auprès du
Juge délégué de la Cour de céans (ci-après : le juge délégué), tendant
notamment à ce qu’interdiction soit faite à l’appelante, d’une part de
mettre en contact F.________ et T.________ avec son compagnon Z.________,

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d’autre part d’impliquer ses enfants dans le conflit parental, et à ce
qu’interdiction soit faite à Z.________ d’approcher F.________ et T.________
ou de se rendre aux endroits où ceux-ci se trouvent, le tout sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP. L’intimé a en outre
requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour les besoins de
la procédure d’appel.
Sans se prononcer sur leur recevabilité, le juge délégué a, par
ordonnance du 31 octobre 2022, rejeté les conclusions de cette requête
prises par voie de mesures superprovisionnelles et renvoyé sa décision sur
les frais de ladite ordonnance à la décision finale à intervenir.
Par ordonnance du même jour, le juge délégué a accordé à
l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure
d’appel, avec effet au 20 juillet 2022.
L’appel a été notifié à l’intimé par pli du 31 octobre 2022, reçu
le
1er novembre 2022.
Le 1er décembre 2022, l’intimé a déposé une réponse, au pied
de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il
a en outre produit un bordereau de pièces.
Le 17 janvier 2023, l’appelante a produit un bordereau de
pièces.
Le 20 janvier 2023, une audience de mesures provisionnelles
ainsi que d’instruction et de conciliation sur le fond a été tenue par le juge
délégué, en présence des parties et de leurs conseils respectifs. D’entrée
de cause, l’intimé s’est désisté de sa requête de mesures provisionnelles,
ce dont le juge délégué a pris acte en renvoyant la décision sur les frais de
la procédure de mesures provisionnelles à l’arrêt sur appel à intervenir.
Pour le surplus, la tentative de conciliation sur le fond n’ayant pas abouti,
les parties ont été interrogées sur les faits nouveaux et un délai leur a été

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fixé pour produire diverses pièces nouvelles. L’appelante a en outre
produit une pièce. Dans la mesure utile, il sera fait état des déclarations
faites par les parties à cette occasion dans la partie en droit du présent
arrêt.
Le 31 janvier 2023, respectivement le 3 février 2023,
l’appelante et l’intimé ont produit les pièces requises en leurs mains lors
de l’audience du 20 janvier 2023.
Par courrier du 8 février 2023, le juge délégué a notamment
imparti à chaque partie un délai au 10 mars 2023 pour compléter ses
déterminations sur le vu des pièces produites après l’audience du 20
janvier 2023.
Le 15 février 2023, l’appelante a encore produit une pièce.
Le 10 mars 2023, l’intimé a déposé d’ultimes déterminations
écrites.
Par avis du 21 juin 2023, le juge délégué a informé les parties
que la cause était gardée à juger, de sorte qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’intimé B.C.________, né le [...] juin 1990, et l’appelante
A.C.________, née [...] le 1er janvier 1990, tous deux de nationalité suisse,
se sont mariés le 11 mars 2011 à Yverdon-les-Bains.
Deux enfants sont issus de cette union, soit :
- F.________, né le [...] avril 2011 ;
- T.________, né le [...] octobre 2012.

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2. Par jugement de divorce rendu le 31 janvier 2017, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-
après : le président) a notamment prononcé le divorce des parties (I) et a
ratifié la convention sur les effets de ce dernier, signée par les parties le
21 mai 2016 et complétée le
10 janvier 2017 (II).
Cette convention avait notamment la teneur suivante :
« (…)
1.1 L'autorité parentale sur les enfants :
- F.________ né le [...] avril 2011 ;
- T.________ né le [...] octobre 2012 ;
sera exercée de manière conjointe par les parties. Elles
conviennent que le lieu de vie habituel sera le domicile de leur
mère, A.C.________ née [...], qui en aura la garde.
1.2 S'agissant du droit de visite, B.C.________ jouira d'un libre et
large droit de visite sur ses enfants d'entente avec A.C.________
née [...]. A défaut d'entente, il pourra voir ses enfants selon les
modalités suivantes :
-un week-end sur deux du vendredi soir 18 heures au
dimanche soir 18 heures ;
- la moitié des vacances scolaires ;
- alternativement Noël, Nouvel-An, Pâques, Ascension,
Pentecôte et lundi du Jeûne fédéral ;
- trois semaines et demi d'affilée durant les vacances d'été,
étant précisé que les parties se communiqueront les dates de
leurs vacances respectives, à fin mai au plus tard.
En principe B.C.________ ira chercher ses enfants et les
ramènera à leur domicile.
1.3 B.C.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le
régulier versement d'avance le 1er de chaque mois en mains de
A.C.________ née [...] d'un montant de
- CHF 200.- (deux cents francs suisses) par enfant et ce jusqu'à
fin août 2016.
Depuis cette date, il contribuera à l'entretien de ses enfants par
le versement de :

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- CHF 500.- par enfant jusqu'à l'âge de 6 ans ;
- CHF 560.- jusqu'à l'âge de 12 ans révolus ;
- CHF 700.- dès lors jusqu'à la majorité.
Il est précisé que l'obligation d'entretien de B.C.________ ira au-
delà de la majorité, dans l'hypothèse où ses enfants
poursuivent des études ou une formation et les terminent dans
un délai raisonnable, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
1.4 Parties rappellent que la contribution d'entretien telle que fixée
ci- dessus tient compte de la fin d'apprentissage et le début de
l'activité professionnelle de B.C.________. Elles conviennent dès
lors que dans l'hypothèse où le revenu de B.C.________ devait
être égal ou supérieur à CHF 7'000.- net par mois, d'adapter les
pensions et les paliers ci-dessus pour tenir compte de cette
nouvelle réalité.
1.5 Les contributions d'entretien telles qu'indiquées ci-dessus
seront indexées à l'indice suisse des prix à la consommation et
cela le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er
janvier de l'année suivant le jugement définitif et exécutoire du
divorce.
Cette indexation se fera sur la base de l'indice suisse des prix à
la consommation en vigueur au 30 novembre de l'année
précédente, l'indice de base correspondant à l'indice en
vigueur au jour où le jugement de divorce sera définitif et
exécutoire. Cette indexation n'interviendra toutefois que pour
autant que les revenus de B.C.________ suivent la même
évolution, à charge pour lui de prouver le contraire.
1.6 Le bonus éducatif AVS sera intégralement attribué à
A.C.________ née [...].
1.7 Parties déclarent ne se réclamer aucune contribution
d'entretien ou de pension alimentaire l'une de l'autre. Elles se
donnent mutuellement quittance pour solde de compte et de
prétention de ce chef. »
Dans ledit jugement, le président a retenu que l’intimé
travaillait à plein temps en qualité de conseiller à la clientèle auprès de
l'agence de [...] de la Banque [...] et qu’il percevait à ce titre un salaire
mensuel net d'environ 4'500 fr., versé treize fois l'an, bonus éventuel en
sus.
S'agissant d’A.C.________, le président a retenu qu'elle
travaillait à plein temps en qualité de responsable d'accueil auprès de [...],
à Lausanne, et qu’elle percevait à ce titre un salaire mensuel net de 5'193
fr. 20, versé douze fois l'an, allocations familiales en sus, dont était déduit
un montant de 200 fr. par mois pour la location d'une place de parc.

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3. a) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16
novembre 2018, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge
de paix) a notamment retiré provisoirement la garde de F.________ et
T.________ à l’appelante et a confié un mandat provisoire de placement et
de garde au Service de protection de la jeunesse, à charge pour celui-ci de
placer les enfants aux mieux de leurs intérêts.
A une date indéterminée, le Service de protection de la
jeunesse a placé F.________ et T.________ auprès de l’intimé.
b) Par demande du 31 janvier 2019 adressée au tribunal,
l’intimé a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à la
modification du jugement de divorce du 31 janvier 2017 en ce sens que la
garde de F.________ et de T.________ lui soit attribuée (I), que le droit de
visite de l’appelante sur ses enfants soit fixé selon des précisions à
apporter en cours d’instance (II), que l’appelante soit astreinte à
contribuer à l’entretien de F.________ et T.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en ses mains, d’un
montant de 560 fr. par enfant jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, puis de 700
fr. par enfant dès lors et jusqu’à la majorité, étant précisé que «l’obligation
d’entretien de l’appelante ira au-delà de la majorité, dans l’hypothèse où
ses enfants poursuivent des études ou une formation et les terminent
dans un délai raisonnable, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC » (III).
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre
2018, envoyée aux parties le 8 février 2019, la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : la justice de paix) a notamment confirmé le retrait
provisoire du droit des parties de déterminer le lieu de résidence des
enfants F.________ et T.________ et a maintenu le Service de protection de
la jeunesse en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et
de garde de ces derniers (II et III). La justice de paix a en outre transmis le
dossier de la cause au tribunal, au vu de la demande en modification de
jugement de divorce déposée par l’intimé le 31 janvier 2019 (I).

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d) Le 16 avril 2019, le président a tenu une audience de
mesures provisionnelles et de conciliation sur le fond, en présence des
parties et de leurs conseils. A cette occasion, les parties ont signé une
première convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles, prévoyant ce qui suit :
« I. A.C.________ aura les enfants F.________, né le [...] avril 2011, et
T.________, né le [...] octobre 2012, auprès d’elle un week-end
sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, le
souper du vendredi étant pris chez A.C.________ et le souper du
dimanche étant pris chez B.C.________.
A.C.________ aura en outre les enfants auprès d’elle au moins
une fin de journée tous les quinze jours, moyennant entente
avec B.C.________, selon les possibilités de A.C.________ au
regard de son activité professionnelle. Les enfants seront de
retour auprès de B.C.________ au plus tard à 20h30.
Les transports sont à la charge d’A.C.________.
Les enfants ne seront mis en aucun cas en présence de
Z.________. Ils pourront en revanche avoir des contacts
téléphoniques avec ce dernier. A.C.________ veillera à ce que le
conflit d’adulte et l’affaire pénale ne soient pas évoqués au
cours de ces conversations. Elle veillera également à ce que
Z.________ ne prenne pas la place de B.C.________ comme
père. »
S’agissant des questions financières, les parties ont ensuite
signé une seconde convention, également ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dont il ressort ce qui suit :
« I. A.C.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses enfants
par le versement d’une pension mensuelle de 560 francs,
allocations familiales éventuelles en plus, payable d’avance le
1er de chaque mois à B.C.________ dès le 1er décembre 2018,
sous déduction des factures qu’elle a acquittées pour les
enfants pour la période commençant le
1er décembre 2018, contre présentation des quittances.
II. A.C.________ continuera de payer les primes d’assurance
maladie des enfants (LAMal et LCA), ainsi que la quote-part. Les
montants seront imputés sur la pension mensuelle de 560
francs pour chaque enfant.
III. Le rétroactif d’allocations familiales pour la période du 1er
décembre 2018 au 30 avril 2019 sera versé par A.C.________ à
B.C.________ au plus tard le 30 avril 2019. »

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e) Le 16 avril 2021, l’intimé a déposé une demande en
modification de jugement de divorce motivée au pied de laquelle il a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. La garde des enfants F.________, né le [...] avril 2011 et
T.________, né le [...] octobre 2012, est attribuée à leur père,
B.C.________.
II. A.C.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur les
enfants F.________, né le [...] avril 2011 et T.________, né le [...]
octobre 2012, à fixer d'entente avec B.C.________.
III. A.C.________ contribuera à l'entretien de ses enfants F.________,
né le [...] avril 2011, et T.________, né le [...] octobre 2012, par
le régulier versement, d'avance le 1er de chaque mois en mains
de B.C.________ d'un montant de CHF 560.- par enfant jusqu'à
l'âge de
12 ans révolus, puis de CHF 700.- par enfant dès lors et jusqu'à
la majorité.
Il est précisé que l'obligation d'entretien d’A.C.________ ira au-
delà de la majorité, dans l'hypothèse où ses enfants
poursuivent des études ou une formation et les terminent dans
un délai raisonnable, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. »
Par réponse du 2 juillet 2021, l’appelante a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de la demande en modification de jugement de
divorce déposée par l’intimé.
f) L’audience de plaidoiries finales s’est tenue le 1er avril 2022,
en présence des parties et de leurs conseils. A cette occasion, la
conciliation a abouti partiellement comme il suit :
« I. La garde des enfants F.________, né le [...] avril 2011, et
T.________, né le [...] octobre 2012, est confiée à B.C.________.
Il. A.C.________ aura un libre et large droit de visite sur ses fils
F.________ et T.________.
À défaut d'entente, A.C.________ aura les enfants F.________, né
le [...] avril 2011, et T.________, né le [...] octobre 2012, auprès
d'elle une semaine sur deux, du mercredi à la sortie de l'école
au lundi matin à la reprise des cours, dès le mercredi 6 avril
2022.
Les transports sont à la charge d’A.C.________. »
4. a) L’intimé travaille à plein temps en qualité de responsable des
ressources internes auprès des [...]. Il perçoit à ce titre un salaire mensuel

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net de 5'146 fr. 75, part au treizième salaire comprise et déduction
relative à la location d’une place de parc non comprise.
b) aa) Au moment de l’audience de plaidoiries finales du 1er
avril 2022, l’appelante était employée à plein temps auprès de [...],
société de services du Groupe [...]. Elle avait réalisé un revenu mensuel
net de 6'610 fr. 30 jusqu’au mois de mars 2022, mais percevait des
allocations pour perte de gain pour cause de maladie depuis le 9 mars
2022, de sorte que son revenu devait s’élever à 6'133 fr. net par mois
jusqu’à la fin de sa maladie.
A cette même audience, l’appelante, qui habite Orbe et dont le
lieu de travail se trouvait alors à Pully, a déclaré que son arrêt de travail
allait la conduire à donner sa démission pour trouver un emploi plus
proche du Nord vaudois. Elle a en outre indiqué qu’elle allait également
explorer d’autres fonctions, ce qui impliquerait peut-être une baisse de
salaire, mais qu’elle resterait active dans le domaine de l’assurance-
maladie avec ses avantages propres en matière de primes.
bb) Il ressort des pièces produites en deuxième instance que
la situation de l’appelante a ensuite évolué de la manière suivante :
Par lettre du 8 juillet 2022, [...] a signifié à l’appelante son
licenciement pour le 31 octobre 2022. Selon certificat de salaire,
l’appelante a réalisé un revenu net de 76'511 fr. 30 auprès de cet
employeur du 1er janvier au 31 octobre 2022.
Le 22 août 2022, le médecin traitant de l’appelante, le Dr. [...],
à Lausanne, a délivré à celle-ci un certificat médical (produit à l’audience
du 20 janvier 2023) ainsi conçu :
« Le médecin soussigné certifie que la susnommée (ndr :
l’appelante), suivie à ma consultation depuis le 28 février 2022 dans
le cadre d’un traitement spécialisé et en incapacité de travail à
100% depuis le début de sa prise en charge à ce jour, reprendra une
capacité de travail à 100% dès le
1er septembre 2022 dans toute activité professionnelle hormis son

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poste actuel comme manager dans le service des prestations chez
son employeur [...] ».
Par courriel du 13 septembre 2022, [...], société prestataire de
soins à domicile ayant son siège à Renens, a annoncé à l’appelante qu’elle
l’engageait en tant qu’assistante administrative à 100%, pour un salaire
mensuel net approximatif de 3'734 fr. 80, part de treizième salaire
comprise. Cet engagement a été formalisé par la signature, le 28
novembre 2022, par l’appelante et par la directrice de [...], d’un contrat de
travail de durée indéterminée prévoyant, notamment, un salaire mensuel
brut de 4'500 fr. versé treize fois l’an pour une activité d’assistante
administrative à 100%, ainsi que des indemnités de 70 centimes par
kilomètre pour tout déplacement professionnel que la travailleuse
effectuerait avec son véhicule privé. Selon ce contrat, le lieu de travail
convenu est Renens, mais la travailleuse accepte « la mobilité
géographique ».
Selon certificat de salaire, l’appelante a réalisé un revenu net
de
8'633 fr. 55 auprès de [...] du 1er novembre au 31 décembre 2022,
allocations familiales non comprises.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).

- 13 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale de
première instance par une partie qui a un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2
let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92
CPC, sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris
en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317
al. 1 CPC ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020
du
10 août 2020 consid. 3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296
al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317
al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter des faits
et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette

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disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références citées).
2.2.2 En l’espèce, la cause concerne le montant des contributions
d’entretien dues par l’appelante en faveur des enfants mineurs des
parties, de sorte qu’elle est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Par
conséquent, les pièces nouvelles produites en deuxième instance par
chacune des parties sont recevables, indépendamment de la question de
savoir si leur production respecte les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Il
en sera tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1 Si, dans une procédure de divorce, les ordonnances de
mesures provisionnelles règlent définitivement – sous réserve d’un
changement postérieur de circonstances – les contributions d’entretien
dues pour la durée de la litispendance, il en va tout autrement dans les
procédures de modification. Dans de telles procédures, les obligations
d’entretien font l’objet d’un jugement au fond revêtu de l’autorité de
chose jugée. Une ordonnance de mesures provisionnelles ne peut pas
modifier définitivement un tel jugement : les mesures provisionnelles
ordonnées dans le cadre d’un procès en modification ne touchent –
provisoirement – qu’à l’exécution du jugement précédent ; seul le
jugement statuant au fond sur la demande de modification modifiera le
jugement précédent. Il s’ensuit que le juge de la modification doit en
principe, lorsqu’il passe au jugement au fond, statuer avec effet au jour du
dépôt de la demande, en se fondant, pour la question du principe de la
modification, sur la situation qui prévalait au début de la litispendance
(TF 5A_732/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.2 ; CACI 29 août 2022/437
consid. 5.2.3).
3.2 Aux termes de l’art. 334 al. 1, 1ère phrase, CPC, si le dispositif
de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu’il ne
correspond pas à la motivation, le tribunal procède, d’office ou sur
requête, à l’interprétation ou à la rectification de la décision.

- 15 -
Il résulte de cette disposition légale que la compétence pour
rectifier une décision appartient au tribunal qui l’a rendue. L’autorité
d’appel ou de recours ne peut remédier à un vice dans la rédaction du
dispositif de première instance que si l’objet de la clause viciée est porté
devant elle par l’appel ou le recours.
3.3 Dans le cas présent, le texte des chiffres II et III du dispositif du
jugement attaqué ne supprime les contributions en espèces du père à
l’entretien des enfants et n’oblige la mère à contribuer en espèces à leur
entretien qu’à compter de l’entrée en force dudit jugement. Par la clause
usuelle rejetant toutes autres ou plus amples conclusions, introduite au
chiffre XII du dispositif du jugement entrepris, celui-ci rejette implicitement
toute demande de modification des contributions d’entretien dues en
faveur des enfants avec effet antérieur à son entrée en force, ouvrant
ainsi la voie à la répétition des contributions acquittées par la mère durant
la litispendance et au recouvrement par celle-ci des contributions prévues
par le jugement de divorce qui sont échues ou qui vont encore échoir
avant l’entrée en force du jugement de modification.
Il ne fait pourtant aucun doute que ce résultat n’est pas celui
que voulaient les premiers juges. En effet, après avoir rappelé la
jurisprudence selon laquelle, en principe, la modification doit être
ordonnée avec effet au moment du dépôt de la demande, les premiers
juges ont motivé le dies a quo des contributions litigieuses qui a été
retenu de la manière suivante :
« En l’espèce, les modifications relatives aux contributions
financières prendront effet dès l’entrée en force du présent
jugement de modification de jugement de divorce. Il ne se justifie
pas de fixer le dies a quo à un autre moment, dès lors que la
situation a déjà été réglée par la convention valant ordonnance de
mesures provisionnelles, en prenant effet au 1er décembre 2018, et
que la présente réglementation ne s’écarte que peu du résultat
obtenu sur le plan provisoire. »
Le tout dernier point de cette motivation laisse entendre que,
si le résultat auquel ils sont parvenus s’était davantage écarté de la

- 16 -
convention signée par les parties le 16 avril 2019, les premiers juges
auraient fixé le dies a quo des pensions modifiées et calculées par eux à
une date antérieure. Il est dès lors clair que leur raisonnement – qui part
de l’idée que la modification pour la période allant du 1er décembre 2018
au mois de l’entrée en force du jugement querellé était « réglée » par la
convention du 16 avril 2019, d’une part, et qu’il n’y avait pas lieu d’y
revenir parce que le montant prévu dans cette convention était proche de
celui auquel ils arrivaient, d’autre part – est celui qui préside à la
ratification d’une convention pour valoir jugement. L’intention des
premiers juges, inexprimée dans le dispositif du jugement attaqué, était
donc de ratifier la convention du 16 avril 2019 pour valoir jugement au
fond pour la période allant du 1er décembre 2018 au dernier jour du mois
au cours duquel le jugement de modification entrerait en force.
Aucune des parties ne remet en cause en deuxième instance
le bien-fondé, pour la période écoulée du 1er décembre 2018 au 28 février
2022, d’une modification du jugement de divorce dans la même mesure
que ce qui avait été convenu dans la convention de mesures
provisionnelles du 16 avril 2019. En particulier, l’appelante ne formule
aucun grief contre les pensions de 560 fr. par mois et par enfant,
allocations familiales en sus, mises à sa charge pour cette période ; elle se
borne à reprocher aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de sa
baisse de revenu à compter de mars 2022 et de ne pas l’avoir dispensée
en conséquence de contribuer en espèces à l’entretien de ses fils. En
outre, les conclusions prises dans l’acte d’appel ne précisent pas
expressément la date à partir de laquelle l’appelante demande la réforme
des chiffres II et III du dispositif du jugement en ce sens qu’elle soit
dispensée de contribuer à l’entretien de ses enfants. À défaut de cette
précision – et dès lors que ces chiffres fixent les pensions modifiées à
partir de l’entrée en force du jugement entrepris –, il faut comprendre que
l’appelante conclut à la réforme de celui-ci en ce sens qu’elle soit
dispensée de contribuer à l’entretien de ses enfants dès son entrée en
force. Ainsi, la procédure de deuxième instance ne porte pas sur la
modification des contributions en cause durant la litispendance. Partant, la
compétence pour rectifier le dispositif d’un jugement appartenant au

- 17 -
tribunal qui l’a rendu, la Cour de céans ne peut pas corriger le défaut
rédactionnel dont est affecté le dispositif du jugement attaqué pour la
durée de la litispendance. Avis est toutefois donné aux parties que le
présent arrêt n’a pas pour effet d’empêcher une rectification du dispositif
du jugement attaqué par les premiers juges, consistant à y ajouter un
chiffre qui précise que, dès et y compris le 1er décembre 2018 et jusqu’à
l’entrée en force du jugement de modification, l’intimé est dispensé de
contribuer en espèces à l’entretien de ses fils et l’appelante tenue de
verser pour chacun d’eux une pension de 560 fr. par mois, plus allocations
familiales, et de payer leurs primes d’assurance-maladie obligatoire et
complémentaire.
4.
4.1 Contre la constatation des premiers juges qui retiennent
qu’elle réalise un revenu mensuel moyen net de 6'610 fr. 30 pour une
activité à 100%, l’appelante fait valoir les changements survenus après
que la cause a été gardée à juger en première instance et qui ont abouti à
ce qu’elle gagne désormais
3'734 fr. 80 net par mois dans le cadre de son activité à plein temps pour
le compte de J.________. Elle demande que les contributions d’entretien
litigieuses soient calculées sur cette base.
Dans sa réponse sur appel, l’intimé conteste la perte de
revenu alléguée par l’appelante pour la période écoulée du 1er mars au 31
octobre 2022, lorsqu’elle était en arrêt maladie et qu’elle percevait des
indemnités perte de gain servies par l’assureur de son ancien employeur.
Il fait aussi valoir que l’appelante, employée depuis plus de dix ans par son
ancien employeur, ne pouvait pas être licenciée par celui-ci le 8 juillet
2022 pour le 31 octobre 2022 alors qu’elle était en arrêt maladie depuis le
9 mars 2022 ; en ne contestant pas le congé, l’appelante aurait renoncé à
un revenu qu’il conviendrait de lui imputer à titre hypothétique. Enfin,
l’intimé conteste la force probante du certificat médical établi par le
médecin traitant de l’appelante le 22 août 2022. Il en conclut que les

- 18 -
pensions doivent bien être calculées sur la base d’un revenu mensuel net
de l’appelante de 6'610 fr. 30.
4.2
4.2.1 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en
principe tenir compte du revenu effectif des parties. Toutefois, lorsqu’il
ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que
l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation d’entretien, le juge
peut s'écarter de son revenu effectif pour fixer la contribution d'entretien
et lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et
qu’on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations à
l'égard du mineur (TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1 ; TF
5A_256/2015 du
13 août 2015 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 5A_634/2013 du
12 mars 2014 consid. 3.1.2 ; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013
consid. 6.1.1). De plus, s'agissant de l'obligation à l’entretien d'un enfant
mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en
particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte que les
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a
une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur
(ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_254/2019 précité ;
TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les références citées).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le
juge doit d'abord déterminer s'il peut raisonnablement être exigé de la
personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de
santé. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid.
4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1).
Lorsqu’il tranche la première question, le juge ne peut pas se contenter de

- 19 -
dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir.
La jurisprudence admet aussi que soit imputé un revenu
hypothétique à la partie, crédirentière ou débirentière, qui renonce
intentionnellement et dans le but de nuire à un revenu (cf. ATF 143 III 233
consid. 3, JdT 2017 II 455). Il est ainsi par exemple envisageable d’imputer
à une partie, dont on peut retenir avec une haute vraisemblance qu’elle a
droit à une rente d’invalidité, le montant de cette rente s’il apparaît qu’elle
s’abstient abusivement de la demander (cf. TF 5A_757/2013 du
14 juillet 2014 consid. 3.2 ; TF 5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid.
4.3.2).
4.2.2 Du point de vue procédural, le certificat médical
constitue une allégation de partie (TF 8C_619/2014 du 13 avril 2014
consid. 3.2.1), à l’instar d’une expertise privée (ATF 141 III 433 consid. 2.6,
SJ 2016 I 162). Lorsqu’elle est contestée avec la précision requise,
l’allégation de partie doit être prouvée. Comme l’allégué de partie, le
certificat médical peut, en lien avec des indices étayés par tous moyens
de preuve, apporter la preuve. Le tribunal ne saurait cependant se fonder
sur un certificat médical dûment contesté comme seul moyen de preuve
(CACI 21 novembre 2017/533). L’élément déterminant pour la valeur
probante d’un rapport médical n’est ni son origine ni sa désignation, mais
son contenu. Il importe notamment que la description des interférences
médicales soit claire et que ses conclusions soient bien motivées (TF
5A_266/2017 du 29 novembre 2017
consid. 6.3 ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ; TF 4A_481/2014
du
20 février 2015 consid 2.4.1). Une attestation médicale qui relève
l’existence d’une incapacité de travail sans autres explications n’a ainsi
pas une grande force probante (TF 5A_239/2017 du 14 septembre 2017
consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212). En ce qui concerne les rapports
établis par un médecin traitant, le juge doit prendre en considération le

- 20 -
fait que ce médecin peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour
son patient en raison de la relation de confiance nouée avec ce dernier
(ATF 125 V 351 consid 3 ; TF 4A_318/2016 précité consid. 6.2 ; TF
4A_481/2014 précité consid. 2.4.1).
4.2.3 Certains empêchements de travailler, attestés
médicalement, sont limités à une situation au travail, à un poste de travail
ou à un employeur. Ils se présentent principalement dans des situations
de conflit interpersonnel ou consécutivement à du harcèlement au travail.
Un tel empêchement ne constitue pas une incapacité de travail au sens de
l’art. 336c CO – qui interdit de résilier le contrat de travail et suspend le
cours du délai de congé pendant que le travailleur subit une incapacité de
travail pour cause de maladie ou d’accident – car un empêchement limité
à une situation, à un poste ou à un employeur n’empêche pas le
travailleur de rechercher et de prendre un nouvel emploi (TF 4A_391/2016
du 8 novembre 2016 consid. 5.2 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd.,
2019, p. 859 ss).
4.3 En l’espèce, il est constant que l’appelante a été licenciée par
S.________ et qu’elle travaille depuis le 1er novembre 2022 pour J.________.
Toutefois, contrairement à ce qu’elle fait valoir, l’appelante n’a pas été
incapable de travailler depuis le 28 février 2022 ; à tout le moins, elle ne
l’a pas été au-delà du 31 août 2022. Conformément au certificat médical
établi le 22 août 2022 par son médecin traitant – que l’on ne saurait
soupçonner d’avoir minimisé la problématique de sa patiente –,
l’appelante a en effet subi un empêchement limité à son poste de travail
chez S.________, ce qui ne l’empêchait pas, dès le 1er septembre 2022
selon la propre appréciation de son médecin traitant, de reprendre une
activité à 100% dans tout autre poste que celui qu’elle occupait auprès de
cette société. C’est dès lors à bon droit que l’intimé soulève la question de
l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelante.
Dans sa déposition faite à l’audience du 20 janvier 2023,
l’appelante a déclaré que c’était d’entente avec son médecin qu’elle avait,
après son licenciement, limité ses recherches d’emploi à des postes

- 21 -
d’employée de commerce, au motif qu’un emploi de cadre aurait été trop
épuisant pour elle. Cette version est réfutée par le certificat médical
précité, qui, mis à part un retour dans son poste d’alors chez S.________, ne
mentionne aucune restriction dans les possibilités pour l’appelante
d’exercer à nouveau une activité professionnelle à 100% dès le 1er
septembre 2022. Or, le médecin de l’appelante aurait expressément exclu
les postes de cadre dans son certificat s’il avait recommandé à celle-ci de
ne pas exercer de telles activités. Il apparaît dès lors clairement que
l’appelante a restreint de son propre chef et sans justification ses
recherches à des postes d’exécutante non-cadre, moins rémunérés que
son emploi chez S.________, alors que son devoir de contribuer en espèces
à l’entretien de ses enfants l’oblige à exploiter au mieux sa capacité de
gain. Il est possible que l’appelante se sente plus à l’aise dans son nouvel
emploi, comme elle l’a déclaré le 20 janvier 2023, parce qu’il y a moins de
responsabilités en termes de performance et moins de gestion d’équipe ;
mais au regard des pièces du dossier, son état de santé ne la limite pas à
ce genre d’emplois et, en l’absence d’impossibilité médicale, il est exigible
d’elle, qui est tenue de contribuer en espèces à l’entretien de ses deux
fils, qu’elle prenne un emploi plus exigeant.
Selon ses déclarations faites à l’audience du 20 janvier 2023,
l’appelante est titulaire d’un CFC d’assistante en pharmacie. Elle a
travaillé dans les assurances et est devenue responsable. Elle dispose
ainsi de toutes les qualités requises pour occuper, chez un concurrent de
S.________, un poste équivalent à celui qu’elle occupait dans cette société.
Selon le calculateur statistique de salaire Salarium, les femmes de
nationalité suisse âgées de 30 ans, titulaires d’un CFC, employées dans la
région lémanique à un poste de cadre inférieur par une entreprise de plus
de 50 salariés active dans le domaine de l’assurance réalisent, lors de leur
première année de service (années de service : 0), un salaire médian de
7'865 fr. brut par mois, correspondant, après déduction de charges
sociales estimées à 15%, à 6'685 fr. 25 net par mois, c’est-à-dire, à 74 fr.
95 près, le salaire que l’appelante réalisait chez son ancien employeur et
sur lequel les premiers juges se sont fondés pour arrêter les contributions
d’entretien litigieuses. Partant, il sied d’imputer à l’appelante, depuis le 1er

- 22 -
septembre 2022, un revenu hypothétique du même montant que celui
qu’elle réalisait chez cet employeur, soit de 6'610 fr. 30 net par mois, part
de treizième salaire incluse et allocations familiales non comprises. Ainsi,
lors même que l’appelante a perdu son emploi chez S.________ après que
la cause a été gardée à juger en première instance, il y a lieu de se fonder
sur le même revenu que celui retenu par les premiers juges pour calculer
les pensions dues en faveur des enfants des parties.
Le grief de l’appelante doit dès lors être rejeté.
5.
5.1
5.1.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant,
l'art. 286
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la
situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant.
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
5.1.2
5.1.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).

- 23 -
5.1.2.2
5.1.2.2.1 Les différentes charges des parties et les coûts directs des
enfants figurant aux considérants 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3.1 et 5.3 ci-dessous
intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des
contributions d’entretien, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la
base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital
du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP
édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions
alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il
convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP
(ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté
atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
5.1.2.2.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, des forfaits pour la
télécommunication puis les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas
échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des
institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III
457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.1.2.2.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par « grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un
adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas
justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en
charge, un taux d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs

- 24 -
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
5.1.2.3 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital du
droit des poursuites du débirentier
(TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
5.2
5.2.1 Dans le cas présent, le minimum vital du droit de la famille de
l’enfant F.________ s’établit comme il suit :
- base mensuelle LP : 600 fr.00
- part au loyer du père : 262 fr. 50
- prime LAMal (subside déduit) : 20 fr. 60
- prime LCA : 25 fr. 60
- frais médicaux non remboursés : 3 fr. 65
- part aux impôts : 50 fr. 00
- allocations familiales : - 300 fr. 00
Coûts directs à la charge des parents : 662 fr. 35
(sans les impôts
612 fr. 35)

- 25 -
On relèvera que les montants retenus ci-dessus à titre de frais
d’assurance-maladie et de frais médicaux non remboursés résultent des
pièces produites en deuxième instance. Il en ressort en effet que depuis le
1er janvier 2023, la prime LAMal de F.________ s’élève à 101 fr. 60 et est
partiellement subsidiée à concurrence de 81 fr. selon décision de l’Office
vaudois de l’assurance-maladie du 11 novembre 2022, de sorte qu’un
solde de 20 fr. 60 demeure à la charge des parties. S’agissant de la prime
LCA de F.________, elle se monte à 25 fr. 60 depuis le 1er janvier 2023,
conformément à l’attestation de [...] du mois d’octobre 2022. Selon le
récapitulatif des frais médicaux de [...] du 17 janvier 2023, il apparaît en
outre que la part des frais médicaux de F.________ non pris en charge par
l’assurance-maladie s’est élevée à 44 fr. 05 en 2022, ce qui correspond à
un montant mensuel moyen de 3 fr. 65.
Quant à la charge fiscale retenue ci-dessus, elle a été calculée
en tenant compte du fait que l’intimé, qui gagne 5'146 fr. 75 net par mois,
devra s’acquitter, s’il reçoit des pensions mensuelles de 610 et 605 fr.
pour ses fils, d’un montant total de 6’458 fr. à titre d’impôt annuel sur le
revenu, ainsi que l’indique le simulateur d’impôt de l’AFC (impôt annuel
pour une personne vivant « seule » à Yverdon-les-Bains avec deux enfants
et ayant un revenu net de 76’341 fr.
(= [5'146 fr.75 + 610 fr. + 605 fr.] x 12), soit 538 fr. 15 par mois. Chacune
des pensions représentant approximativement un dixième du revenu
imposable de l’intimé, la charge fiscale courante à imputer à l’enfant est
dès lors de 50 fr. par mois.
5.2.2 Le minimum vital du droit de la famille de l’enfant
T.________ s’établit comme il suit :
- base mensuelle LP : 600 fr. 00
- part au loyer du père : 262 fr. 50
- prime LAMal (subside déduit) : 20 fr. 60
- prime LCA : 12 fr. 80
- frais médicaux non remboursés : 3 fr. 55

- 26 -
- part aux impôts : 50 fr. 00
- allocations familiales - 300 fr. 00
Coûts directs à la charge des parents : 649 fr. 45
(sans les impôts 599 fr.
45)
Les montants retenus ci-dessus à titre de frais d’assurance-
maladie et de frais médicaux non remboursés résultent des pièces
produites en deuxième instance. A l’instar de F.________, il en ressort en
particulier que depuis le 1er janvier 2023, la prime LAMal de T.________ se
monte à 101 fr. 60 et est partiellement subsidiée à hauteur de 81 francs ;
partant, c’est un montant de 20 fr. 60 qui doit être comptabilisé à ce titre.
S’agissant de la prime LCA de T.________, elle se monte à 12 fr. 80 depuis
le 1er janvier 2023, conformément à l’attestation de [...] du mois d’octobre
2022. Quant à la part des frais médicaux de T.________ non pris en charge
par l’assurance-maladie, elle s’est élevée à 42 fr. 25 en 2022, ce qui
correspond à un montant mensuel moyen de 3 fr. 55. S’agissant enfin de
la charge fiscale de 50 fr., elle a été estimée comme pour F.________ (cf.
supra consid. 5.2.1).
5.2.3
5.2.3.1 Le minimum vital du droit de la famille de l’appelante s’établit
comme il suit :
- base mensuelle LP : 1'200 fr. 00
- frais de loyer : 1'825 fr. 00
- prime LAMal : 212 fr. 30
- prime LCA 31 fr. 20
- frais médicaux non remboursés : 214 fr. 65
- frais de déplacements professionnels : 212 fr. 00
- frais de repas professionnels : 189 fr. 00
- charge fiscale courante : 995 fr. 00
- frais d’exercice du droit de visite : 150 fr. 00
- forfait télécommunication et assurances privées : 100 fr. 00
- amortissement des dettes : 124 fr. 10

- 27 -
Total des charges : 5'253 fr. 25
Ces postes sont ceux qui ont été retenus par les premiers
juges, que les parties n’ont pas contestés en appel, sauf ceux qui ont fait
l’objet des griefs et/ou nova traités ci-après (cf. infra consid. 5.2.3.2 à
5.2.3.6).
5.2.3.2 Concernant la base mensuelle et le loyer, il convient de
préciser que, contrairement à ce que soutient l’intimé dans sa réponse sur
appel, il n’y a pas lieu de réduire ces deux postes au motif que l’appelante
vivrait en concubinage simple avec son compagnon Z.________.
Le concubinage simple donne lieu à réduction de ces postes de
charges s’il est établi que la partie en concubinage reçoit un soutien
financier de son concubin, qu’il y a alors lieu de déduire des charges (ATF
138 III 97 consid. 2.3.1 et les références, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_601/2017
du 17 janvier 2018
consid. 6.3.2.1), ou si la partie en concubinage forme avec son partenaire
une communauté de toit et de table et qu’il en résulte des économies,
notamment dans les frais de base et de loyer, dont il y a lieu de tenir
compte (ATF 138 III 97
consid. 2.3.1 ; TF 5A_601/2017 précité consid. 6.3.2.1 ; TF 5A_1068/2021
du
30 août 2022 consid. 3.2.1).
Or, dans le cas présent, chacun des deux partenaires dispose
de son propre logement, où il passe la plupart de son temps. Selon les
déclarations faites par l’appelante à l’audience du 20 janvier 2023 –
qu’aucun élément au dossier ne vient remettre en cause –, Z.________
passe en moyenne deux soirées par semaine chez l’appelante et, parfois,
la nuit ; il lui arrive aussi d’y passer certains week-ends. Quant à
l’appelante, elle se rend rarement chez ce dernier : il lui arrive tout au plus
de passer quelques moments chez son compagnon. Il y a ainsi des
semaines au cours desquelles les deux partenaires ne passent aucune nuit
ensemble. Il leur arrive souvent de manger ensemble à midi, tous les deux

- 28 -
travaillant dans l’Ouest lausannois. Les enfants des parties voient
régulièrement Z.________, mais il arrive souvent à l’appelante de faire des
activités avec les enfants, notamment de partir en vacances avec eux,
sans ce dernier. Ainsi, il n’est établi ni que Z.________ soutiendrait
financièrement l’appelante, ni que les deux partenaires formeraient une
communauté qui leur permettrait de faire des économies.
5.2.3.3 Concernant les frais d’assurance-maladie et les frais médicaux
non remboursés retenus ci-dessus, ils résultent des pièces produites en
deuxième instance. Il en ressort en particulier que depuis le 1er janvier
2023, la prime LAMal de l’appelante se monte à 291 fr. 30, montant dont il
y a lieu de déduire le subside partiel dont celle-ci bénéficie dès cette
même date, à hauteur de 79 francs ; partant, c’est un montant de 212 fr.
30 qui doit être comptabilisé pour ce poste. S’agissant de la prime LCA de
l’appelante, elle se monte à 31 fr. 20 depuis le 1er janvier 2023,
conformément à l’attestation de [...] du mois d’octobre 2022. Quant à la
part des frais médicaux de l’appelante non pris en charge par l’assurance-
maladie, elle s’est élevée à 2'575 fr. 95 en 2022, ce qui correspond à un
montant mensuel moyen de 214 fr. 65.
5.2.3.4 Concernant les frais d’exercice du droit de visite, l’intimé ne
faisait grief aux premiers juges d’en avoir retenu pour 150 fr. par mois que
pour le cas – non réalisé – où il n’y aurait pas lieu d’imputer un revenu
hypothétique à l’appelante. Il se justifie dès lors de maintenir ce poste
dans le minimum vital du droit de la famille de l’appelante.
5.2.3.5 Concernant les frais de déplacements professionnels, le grief
soulevé par l’intimé au chiffre 44 de sa réponse sur appel est fondé et
peut être repris. L’appelante, qui admet se rendre au travail en transports
publics, ne franchit en effet que sept zones pour aller de son domicile
d’Orbe sur son lieu de travail à Renens. Or, pour un tel trajet, le coût
mensuel de l’abonnement Mobilis est de 212 fr.
(cf. pièce 102 du bordereau de l’intimé du 1er décembre 2022), de sorte
que c’est ce montant qui doit être retenu pour ce poste.

- 29 -
5.2.3.6 Concernant les frais de repas hors domicile, il y a lieu de suivre
en partie l’intimé. L’appelante mange en effet chez elle un mercredi sur
deux, soit les mercredis durant lesquels elle exerce son droit de visite, ce
qui justifie une réduction d’un dixième (et non d’un cinquième comme le
prétend l’intimé) des frais de repas retenus en première instance, lesquels
doivent dès lors être arrêtés à 189 fr. par mois (210 fr. x 0,9).
5.2.3.7 Pour le surplus, les postes de charges de l’appelante retenus
par les premiers juges ne sont pas contestés par les parties et peuvent
être repris.
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 6'610 fr. 30, il reste
en définitive à l’appelante, après paiement de ses charges mensuelles par
5'253 fr. 25, un montant de 1'357 fr. 05 pour s’acquitter des coûts directs
de ses enfants.
5.3 Le minimum vital du droit de la famille de l’intimé s’établit
comme il suit :
- base mensuelle LP : 1'350 fr. 00
- frais de loyer : 1'225 fr. 00
- prime LAMal : 273 fr. 65
- frais de déplacement professionnels : 55 fr. 00
- charge fiscale courante : 710 fr. 00
- forfait télécommunication et assurances privées : 100 fr. 00
- amortissement des dettes 50 fr. 00
Total des charges : 3'763.65
Ces postes, retenus par les premiers juges, ne sont pas
contestés par les parties et peuvent être repris.
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 5'146 fr. 75, il reste
à l’intimé, après paiement de ses propres charges mensuelles par 3'763 fr.
65, un montant de 1'383 fr. 10.

- 30 -
5.4 Aucune des parties ne critique la décision des premiers juges
en tant qu’elle dispense l’appelante de supporter la participation des
enfants à la charge fiscale courante de leur père (soit la part d’impôt sur le
revenu du père afférente aux pensions encaissées pour les enfants). Dès
lors que l’appelante exerce effectivement un droit de visite élargi et que
l’intimé dispose de quoi régler ses impôts, la Cour de céans peut faire
sienne cette décision. Compte tenu du large droit de visite de l’appelante
et du disponible respectif des parties – après prise en charge par
l’appelante des coûts directs des enfants hors charge fiscale –, il n’y a pas
non plus lieu de s’écarter de la solution retenue dans le jugement attaqué
en tant qu’il prévoit que la part d’excédent des enfants devra être
assumée par l’intimé, qui dispose d’un disponible suffisant à cet égard.
Partant, l’appelante doit supporter les coûts directs des
enfants à concurrence de 612 fr. 35 par mois, plus allocations familiales,
pour F.________ et de 599 fr. 45 par mois, plus allocations familiales, pour
T.________, ce dont elle est réputée avoir les moyens compte tenu du
revenu hypothétique qui lui est imputé. Dans ces conditions, il n’y a pas
lieu de s’écarter des pensions arrêtées par les premiers juges, lesquelles
s’élèvent à des montants quasi identiques, soit 610 fr. pour F.________ et
605 fr. pour T.________.
6.
6.1 Au vu des considérations qui précèdent, l’appel doit être rejeté
et le jugement attaqué confirmé.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 900
fr., soit 600 fr. pour la procédure principale d’appel (art. 63 al. 1 TFJ [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5) et 300 fr.
pour la procédure de mesures provisionnelles, compte tenu du
désistement de l’intimé intervenu à l’audience du
20 janvier 2023 (art. 29 al. 1, 78 al. 1 et 2 et 79 TFJC). En vertu du principe
de succombance, l’appelante supportera les frais afférents à la procédure

- 31 -
d’appel principale et l’intimé supportera ceux afférents à la procédure de
mesures provisionnelles (art. 106 al. 1 CPC).
6.3 S’agissant des dépens, ceux-ci peuvent être évalués à 5’000
fr. pour chaque partie, soit à 10'000 fr. au total. Compte tenu du fait que
les mesures provisionnelles n’ont pas nécessité beaucoup d’opérations, il
convient d’imputer un cinquième des dépens, soit 2'000 fr., à la procédure
de mesures provisionnelles et quatre cinquièmes, soit 8'000 fr., à la
procédure au fond. Partant, l’appelante devra verser la somme de 3’000
fr. à titre de dépens de deuxième instance à l’intimé
(5’000 fr. – 2'000 fr.), soit, en vertu de la jurisprudence récente du Tribunal
fédéral, à son conseil d’office (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid.
3.4).
6.4
6.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]) et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ).
6.4.2 En l’espèce, Me Rachel Cavargna-Debluë, conseil d’office de
l’intimé, a produit le 22 juin 2023 une liste des opérations faisant état de
30 heures et 35 minutes de travail consacrées à la procédure de deuxième
instance, soit 30h25 par elle-même et 10 minutes par l’ancien avocat
stagiaire de son étude.
Compte tenu de la nature de la cause et de ses difficultés en
fait et en droit ainsi que des opérations effectuées, une telle durée est trop
importante et doit être réduite. En particulier, le temps comptabilisé pour
la rédaction de la réponse – soit neuf heures pour une écriture de douze
pages relative à une procédure qui ne présente pas de difficultés

- 32 -
particulières – est excessif et nécessite d’être ramené à sept heures (- 2
heures). De même, la durée de 3h15 consacrée à la préparation de
l’audience du 20 janvier 2023 est disproportionnée. Compte tenu
notamment de la connaissance préalable du dossier qu’avait le conseil
d’office, il se justifie tout au plus d’indemniser 1h30 de travail à ce titre (-
1h45). Enfin, Me Cavargna-Debluë indique avoir passé 295 minutes à la
rédaction de courriels et de courriers à son client, ainsi que 90 minutes à
la préparation de « lettres à la partie adverse », respectivement à l’étude
de « lettres de la partie adverse ». Or, une telle durée – de 6,4 heures au
total (385 minutes) – est manifestement excessive, d’autant plus que la
majorité des opérations comptabilisées à ce titre l’ont été pour une durée
d’à chaque fois 5 minutes, de sorte qu’il paraît vraisemblable qu’il
s’agissait de l’établissement de « mémo », ce qui relève d’un travail de
secrétariat qui ne doit pas être rémunéré comme du travail d’avocat
(CREC 14 septembre 2015/332
consid. 3.2 ; CREC 5 janvier 2015/10 ; Juge délégué CACI 18 août 2014/436
consid. 3 ; CACI 29 juillet 2014/235 consid. 6). Quoi qu’il en soit, il apparaît
adéquat de réduire la durée indemnisable consacrée à la correspondance
avec le client et la partie adverse à 3 heures (- 3,4 heures, respectivement
- 3h25).
En définitive, le temps de travail admissible pour l’exécution
du mandat de conseil d’office de Me Cavargna-Debluë en faveur de
l’intimé sera arrêté à
23 h 25 (30 h 35 – 2 heures liées à la préparation de la réponse – 1h45
liées à la préparation de l’audience du 20 janvier 2023 – 3h25 liées à la
préparation et à l’étude de la correspondance), dont 10 minutes sont à
mettre au crédit de l’avocat stagiaire.
Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat, respectivement de
110 fr. pour l’avocat stagiaire, le défraiement de Me Cavargna-Debluë
pour ses honoraires doit ainsi être arrêté à 4'203 fr. 35 (4’185 fr. [23h15 x
180 fr.] + 18 fr. 35 [0h10 x 110 fr.]), montant auquel il faut ajouter 84 fr.
05 (2% de 4'203 fr. 35) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ),
120 fr. à titre de frais de vacation pour l’audience d’appel (art. 3bis al. 3

- 33 -
RAJ) et la TVA à 7,7 % sur le tout par 339 fr. 35 (7,7% de 4'407 fr. 40).
L’indemnité d’office de Me Cavargna-Debluë sera dès lors arrêtée à un
montant total arrondi de 4'747 francs.
6.5 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
A.C.________ par
600 fr. (six cents francs) et laissés provisoirement à la charge
de l’Etat par 300 fr. (trois cents francs) pour l’intimé
B.C.________.
IV. L’indemnité d’office de Me Rachel Cavargna-Debluë, conseil
d’office de l’intimé B.C.________, est arrêtée à 4'747 fr. (quatre
mille sept cent quarante-sept francs), TVA et débours compris.

- 34 -
V. L’appelante A.C.________ doit verser à Me Rachel Cavargna-
Debluë la somme de 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité à son conseil d’office mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Anne-Louise Gillièron (pour A.C.________),
- Me Rachel Cavargna-Debluë (pour B.C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :