vd_gerichte · ZA22.035115 · 2023-02-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 94/22 – 18/2023
ZA22.035115
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 février 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant, représenté par AXA-ARAG Protection juridique,
à Winterthur,
et
J.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille en qualité d’agent de police pour [...]. A ce titre, il est assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les
maladies professionnelles auprès de J.________ SA (ci-après : l’assureur ou
l’intimée).
Le 16 septembre 2021, l’assuré s’est blessé à l’épaule gauche
dans le cadre d’une formation continue obligatoire de self-défense,
organisée deux fois l’an. Participant à une démonstration qui consistait à
une mise au sol avec du menottage, l’instructeur a exercé « plus de poids
que nécessaire sur son omoplate gauche ». L’employeur de l’assuré a fait
état d’une incapacité de travail totale dès le 19 octobre 2021(cf.
déclaration de sinistre du 20 octobre 2021).
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) de la colonne
cervicale de l’assuré a été réalisée le 22 octobre 2021, révélant, d’une
part, des discopathies et des altérations dégénératives osseuses étagées,
particulièrement marquées dans les régions cervicales inférieures de C4 à
D1, dont l’association était à l’origine d’une sténose des trous de
conjugaison C3-C4 à C7-D1 et d’une possible irritation des racines
nerveuses correspondantes dans leur trajet intra-foraminal, et, d’autre
part, une infiltration mixte, adipeuse et œdémateuse de la spongieuse de
plusieurs vertèbres cervicales, en particulier de C5 à C7, traduisant le
caractère actif et chronique du remaniement.
Questionné à propos de l’événement du 16 septembre 2021,
l’assuré a indiqué, dans un formulaire non daté, reçu le 27 octobre 2021
par l’assureur, que la formation de self-défense n’était pas, pour lui, une
activité habituelle. Celle-ci s’était au demeurant déroulée dans des
circonstances extérieures normales, sans qu’un événement particulier se
soit produit. L’assuré a en outre signalé s’être déjà blessé à l’épaule
gauche au début de l’année 2021, également lors d’une formation de self-
défense.

- 3 -
Par rapports des 3 novembre et 13 décembre 2021, le
Dr L.________, médecin praticien, a diagnostiqué une entorse cervicale et
une sténose cervicale C3-C4 à C7-D1. Il a attesté une incapacité de travail
de 100 % entre le 19 octobre et le 12 novembre 2021, la capacité de
travail étant pleine à partir du 13 novembre 2021.
Par courriel du 16 décembre 2021, l’employeur de l’assuré a
informé l’assureur que son employé avait recouvré une capacité de travail
totale dès le 15 novembre 2021.
Par rapport du 21 décembre 2021, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et
médecin-conseil de l’assureur, a retenu le diagnostic de discopathies
cervicales étagées, marquées de C4 à D1 (avec sténose du canal
médullaire). Il a répondu par la négative à la question de savoir si cette
atteinte constituait une lésion corporelle citée à l’art. 6 al. 2 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20). Puis, par
rapport du 11 janvier 2022, il a diagnostiqué une entorse cervicale et des
sténoses des trous de conjugaison C3-C4 et C7-D1 avec possible irritation
radiculaire. A nouveau interrogé sur la nature de l’atteinte, il a déclaré que
le terme d’entorse cervicale était vague, mais que l’incident avait tout au
plus révélé les troubles dégénératifs du rachis cervical (sténoses), qui ne
rentraient pas dans la liste de la disposition précitée.
Par décision du 25 janvier 2022, l’assureur a refusé de prendre
en charge les conséquences de l’événement du 16 septembre 2021. Il a à
cet égard défendu qu’en l’absence de cause extérieure extraordinaire,
celui-ci ne pouvait pas être considéré comme un accident au sens de l’art.
4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1). Il ne s’agissait pas non plus d’une lésion
corporelle selon l’art. 6 al. 2 LAA.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 31 janvier 2022.

- 4 -
Le 11 février 2022, le [...] a transmis à l’assureur un rapport
établi le 25 novembre 2021 par le Dr B.________, spécialiste en
neurochirurgie, portant sur une consultation ayant eu lieu le 1er novembre
2021 et mettant en évidence le diagnostic de paresthésies sur le
dermatome C8 gauche. L’anamnèse précisait par ailleurs que l’assuré
avait reçu sur son omoplate gauche son partenaire d’entraînement de self-
défense.
L’assuré, désormais représenté par AXA-ARAG Protection
juridique, a complété son opposition par courriel du 10 mars 2022,
soutenant que les conditions posées à la reconnaissance d’un accident au
sens de la LAA étaient remplies dans le cas d’espèce. Il a à cet effet fait
valoir que sa blessure n’était pas intervenue dans le contexte d’une
pratique régulière de l’entraînement, mais alors que le moniteur tentait
une démonstration particulière et que ce dernier avait mis plus de poids
que nécessaire sur la partie supérieure gauche de son corps. Ainsi, ces
deux éléments sortaient à ses yeux de l’ordinaire. L’assuré a également
requis que la question de la présence d’une élongation du muscle soit
soumise au médecin-conseil de l’assureur, dans la mesure où les
névralgies pouvaient aussi être causées par cette lésion et que cette
éventualité justifiait une prise en charge conformément à l’art. 6 al. 2 LAA.
L’assureur a une nouvelle fois soumis le cas au Dr Q.________,
qui, par courriel du 9 août 2022, a répondu que l’élongation musculaire,
supposée par l’assuré mais jamais évoquée par le team médical en
charge, restait une « suspicion ». Le Dr B.________, dans son appréciation
du 25 novembre 2021, avait à cet égard mis en lumière des troubles
dégénératifs cervicaux compatibles avec la symptomatologie, voire des
troubles neurologiques frustes, ou encore une contracture musculaire
(subscapulaire), mais pas d’élongation ou de déchirure musculaire.
Par décision sur opposition du 18 août 2022, l’assureur a
confirmé sa décision du 25 janvier 2022. Il a de la sorte exposé que la
blessure de l’assuré était intrinsèquement liée à sa profession de policier
et à ses formations de self-défense. Or, selon la jurisprudence, une lésion

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survenant à l’occasion de tels entraînements n’était pas un accident si le
mouvement avait été exécuté de manière correcte, ce qui était le cas en
l'espèce. Les risques liés à un exercice de self-défense ne pouvaient en
outre être ignorés par des professionnels de la sécurité tels que les
policiers. Enfin, l’assuré s'étant déjà blessé lors d'un précédent
entraînement, il devait être conscient des risques – loin d'être inhabituels –
liés à ces formations. Partant, la condition de la cause extérieure
extraordinaire n'étant pas remplie, l'événement du 16 septembre 2021 ne
constituait pas un accident au sens juridique du terme, si bien que ses
conséquences ne devaient pas être mises à la charge de l'assurance-
accidents. Aucun élément au dossier ne permettait au demeurant de
douter des conclusions du Dr Q.________ selon lesquelles la blessure de
l’assuré ne figurait pas dans la liste de lésions corporelles de l’art. 6 al. 2
LAA.
B. Le 31 août 2022, G.________, par l’entremise de son assurance
de protection juridique, a recouru contre cette décision sur opposition
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a
implicitement conclu à sa réforme, en ce sens que son cas soit pris en
charge par l’intimée, étant donné que l’événement du 16 septembre 2021
revêtait nature d’accident selon la LAA, cela sous suite de frais et dépens.
Selon lui, l'intimée tentait de remettre en cause de manière générale la
nature accidentelle des événements qui se produisaient dans le contexte
d'un métier impliquant nécessairement des contraintes physiques. Or,
celles s’étant produites dans la présente affaire n’étaient nullement des
contraintes de la vie professionnelle habituelle d'un membre du corps de
police. De surcroît, le rapport du 25 novembre 2021 du Dr B.________
indiquait clairement que l'événement était d’ordre traumatique et sans
facteur maladif concomitant.
Par réponse du 20 octobre 2022, l’intimée a principalement
conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens, et
subsidiairement, à ce qu’elle soit acheminée à prouver par toutes voies de
droit les faits allégués dans ses écritures. Elle a soutenu que la description
du déroulement de l’événement du 16 septembre 2021 faisant foi était

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celle présentée par le recourant dans le formulaire qu’elle avait reçu le 27
octobre 2021, par lequel celui-ci avait précisé que l’entraînement de self-
défense s’était passé dans des circonstances normales, sans qu’un
incident particulier se soit produit. Le fait que l’instructeur avait mis plus
de poids que nécessaire sur l’épaule était en revanche consigné
uniquement dans la déclaration d’accident du 20 octobre 2021, qui n’avait
pas été rédigée par la main de l’assuré, ainsi que dans le complément
d’opposition du 10 mars 2022, soit après que la décision du 25 janvier
2022 ait été rendue. L’intimée a de surplus souligné que dans le
formulaire précité, la recourant n’avait fait état d’aucun mouvement
particulier qui serait survenu lors de la formation de self-défense.
Toutefois, même si l’on devait retenir la version exposée dans la
déclaration d’accident et dans l’opposition, selon laquelle l’instructeur
avait mis plus de poids que nécessaire sur l’omoplate, force était de
constater que cette circonstance n’allait pas au-delà de ce qui était
habituel dans l’activité pratiquée. La self-défense impliquait en effet
parfois des mouvements extrêmes pour atteindre l’objectif, qui ne
pouvaient pas pour autant être considérés comme sortant de la palette
des mouvements exercés. Enfin, quant au point de savoir si la blessure
était une lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA,
l’intimée a exposé que le recourant n’avait formulé aucun grief à ce sujet,
de sorte que la décision était entrée en force s’agissant de cet aspect du
litige. Néanmoins, dans l’hypothèse où la Cour de céans ne partageait pas
cette opinion, il était renvoyé à l’avis du 9 août 2022 du Dr Q.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’événement du 16
septembre 2021 constitue un accident au sens des art. 4 LPGA et 6 al. 1
LAA, en particulier si l’atteinte subie par le recourant est le résultat d’une
cause extérieure extraordinaire.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
aa) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF
142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit
s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le
facteur extérieur extraordinaire.
bb) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139
V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril
2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme

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extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n° 88 p. 922).
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un
sport, un événement accidentel doit être nié lorsque et dans la mesure où
le risque inhérent à l’exercice sportif en cause se réalise. En d'autres
termes, le caractère extraordinaire de la cause externe doit être réfuté si
l'atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé sans que
survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée que
si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu (TF
8C_719/2019 du 5 novembre 2020 consid. 3.2 et la référence ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30
ad art. 4). Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est
blessé parce que son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du
14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un joueur victime d’une charge contre la
balustrade durant un match de hockey sur glace (ATF 130 V 117
consid. 3). Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel de hockey
sur glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant la glace avec
sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une
personne qui a trébuché sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de
« nordic walking » (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore
pour une personne qui, à l’occasion d’un plongeon d’une hauteur de sept
mètres à la piscine, a subi un choc en raison du mauvais positionnement

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de son corps lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10
décembre 2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples : TF 8C_719/2019
précité consid. 3.2 ; TF 8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2 ;
Frésard/Moser-Szeless, loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
Dans un arrêt du 20 mai 2014 (cause AA 83/13 – 51/2014), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rappelé, s’agissant
d’un assuré qui avait été blessé à la nuque lors d’un entraînement de
jujitsu, qu’un placage au sol, même violent, entre dans l’activité habituelle
d’un tel sport, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de considérer qu’une cause
extérieure extraordinaire était à l’origine de la lésion subie par la
recourant (consid. 2). Par arrêt du 19 octobre 2012 (cause AA 90/11 –
98/2012), la Cour des assurances sociales a également nié l’existence
d’un accident au sens de l’art. 6 LAA et 4 LPGA dans le cas d’un assuré
ayant ressenti des douleurs au niveau du genou lors d’un entraînement de
self-défense, à l’occasion duquel, selon ses premières déclarations,
l’intéressé n’avait rien ressenti ou remarqué de particulier. A cette
occasion, la Cour de céans a rappelé qu’il ne s’agissait pas de nier
l’existence de toutes lésions en relation avec le cours de self-défense
auquel l’assuré avait participé, mais plutôt de considérer que celles-ci
n’étaient pas constitutives d’un événement unique isolé dans le temps
mais résultaient de microtraumatismes répétés de la vie courante, dont la
pratique de sport pour un sportif du niveau du recourant faisait partie, et
qui menaient, probablement en lien avec les lésions du ménisque
constatées déjà dix ans auparavant, peu à peu à une usure. Dans un arrêt
du 28 octobre 2011 (cause AA 62/10 – 118/2011), la Cour des assurances
sociales a rejeté le recours d’un assuré qui, lors d’un cours de self-défense
(en réalité un entraînement de boxe thaïlandaise organisé à l’interne par
l’employeur de l’intéressé), avait fait un faux mouvement en faisant une
clé de jambe au sol et s’était blessé. La Cour a en effet retenu que l’assuré
effectuait lui-même la clé de jambe, et pouvait donc contrôler la force qu’il
exerçait, si bien que son mouvement corporel n’avait pas été influencé par
un phénomène extérieur ; à cela s’ajoutait que rien au dossier n’indiquait
que les lésions seraient survenues de manière soudaine lors du
mouvement en question.

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b) L’art. 6 al. 2 LAA prévoit que l’assurance alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie : a.
les fractures ; b. les déboîtements d’articulations ; c. les déchirures du
ménisque ; d. les déchirures de muscles ; e. les élongations de muscles ; f.
les déchirures de tendons ; g. les lésions de ligaments ; h. les lésions du
tympan.
Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un événement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la
preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est
toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ; TF
8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
4. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

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bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).

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5. a) S’agissant du déroulement des faits survenus le 16
septembre 2021, la déclaration d’accident du 20 octobre 2021 indique que
lors d’une formation de self-défense, l’instructeur a tenté une
démonstration sur le recourant, en mettant malencontreusement plus de
poids que nécessaire sur son omoplate gauche.
b) L’intimée laisse entendre qu’il n’y aurait pas lieu d’accorder
de présomption de vraisemblance à la déclaration de sinistre, non rédigée
de la main du recourant, alors que dans le questionnaire de description
reçu par cet assureur le 27 octobre 2021, l’intéressé a répondu par
l’affirmative à la question de savoir si l’activité en cause s’était déroulée
dans des circonstances extérieures normales, et par la négative à celle de
savoir s’il s’était produit un événement particulier. Or, la déclaration de
sinistre a été établie avant que le recourant ne complète le questionnaire
de description de l’événement en cause et l’on ne discerne en
l’occurrence pas pour quels motifs l’employeur aurait fait état d’une
description erronée de cet événement. A cela s’ajoute que le recourant a
bien indiqué au Dr B.________ lors de la consultation du 1er novembre 2021
– antérieure à la décision de refus de prise en charge du 25 janvier 2022 –
qu’il avait « reçu son partenaire […] sur l’omoplate gauche ». Quant à
l’IRM de la colonne cervicale du 22 octobre 2021, elle laissait apparaître
des « cervico-brachialgies avec probable radiculalgie de C5 à C7 ».
Considérés globalement, ces différents éléments concordent dans la
description ressortant de la déclaration d’accident, que le recourant a
maintenue au stade de l’opposition puis du recours, sans varier.
c) La situation du recourant se distingue au demeurant de
celles ayant donné lieu aux différents arrêts rendus par la Cour de céans.
En premier lieu, celui-ci ne pratiquait pas le jujitsu, sport dans lequel un
placage au sol, même violent, entre dans l’activité habituelle.
Contrairement en outre à la cause AA 90/11 – 98/2012 du 19 octobre
2012, le recourant a en l’occurrence immédiatement ressenti une douleur,
qu’il a attribuée au fait que le moniteur avait mis plus de poids que
nécessaire sur la partie supérieure gauche de son corps. De même, il n’est
pas question ici (contrairement à la cause AA 62/10 – 118/2011 du 28

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octobre 2011) d’un faux mouvement que l’assuré aurait effectué lui-
même, mais bien de l’impact du mouvement – excessif – d’un tiers sur sa
personne, sans que le recourant ne puisse le contrôler. Il y a ainsi lieu de
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’exercice de
self-défense en cause ne s’est pas déroulé comme prévu, l’atteinte subie
par le recourant ne constituant pas un événement usuel lors de la pratique
de la self-défense ni la réalisation d’un risque inhérent à cette pratique.
d) Il s’ensuit que l’événement survenu le 16 septembre 2021
répond à la notion d’accident au sens de l’art. 4 LPGA en satisfaisant à
l’exigence d’un facteur extérieur extraordinaire, seule exigence légale
disputée en l’occurrence par les parties. Il n’est par conséquent pas
nécessaire d’examiner si l’on est en présence ou non d’une lésion
assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
6. a) En définitive, le recours est admis et la décision sur
opposition du 18 août 2022 annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée
pour qu’elle examine si les autres conditions du droit aux prestations sont
remplies et statue à nouveau.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
1'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 14 -
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 18 août 2022 par
J.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
nouvelle décision au sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. J.________ SA versera à G.________ une indemnité de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- AXA-ARAG Protection juridique (pour G.________),
- J.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :