vd_gerichte · FA16.053496 · 2017-06-22 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA16.053496-170647
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 juin 2017
_________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 17, 144 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à [...], et
D.________, à [...], contre la décision rendue le 4 avril 2017, à la suite de
l’audience du 23 janvier 2017, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance, rejetant
la plainte formée par les recourants contre la décision du 29 novembre
2016 de l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE NYON, à Nyon,
dans la cause opposant les recourants à P.________, à [...],OFFICE
D'IMPÔT DU DISTRICT DE NYON, à Nyon, I.________ SA, à [...],ETAT DE
VAUD, représenté par le Service juridique et législatif, Secteur
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recouvrement, Amendes judiciaires, à Lausanne, K.________ SÀRL, à
[...],B.________ SA, à [...], et O.________ AG, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1. Par jugement du 24 mai 2016, le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale a notamment ordonné à P.________ de libérer d’ici
le 29 juillet 2016, de tout bien et de toute personne les trois parcelles no
[...], [...] et [...] sises à [...], propriété des recourants M.________ et
D.________.
Ces derniers ont requis le 29 juillet 2016 l’exécution forcée du
jugement. Dans le délai imparti par la Chambre patrimoniale cantonale, ils
ont effectué une avance de frais présumée de 16'000 fr., à raison de 1'200
fr. pour les frais de serrurier et de changement de cylindres, 14'000 fr.
pour les frais de déménagement, d’emballage et de déchetterie et 800 fr.
pour les frais d’huissier, de déplacement et de téléphone.
L’exécution forcée, intervenue le 3 octobre 2016, a donné lieu
à plusieurs factures, soit une facture de [...] de 11'810 fr. contenant les
indications suivantes « 03.10 : emballage vaisselle et divers objets de
l’appartement sur site [...] à [...], déplacement compris ; 1 camion
fournitures avec 3 hommes, 1 jours de travail ; 04.10 et 05.10 :
chargement mobilier et cartons de l’appartement sis [...], 2è étage à
Gland, livraison une partie selon instructions au dépôt [...] à [...] pour
l’Office des poursuites de Nyon ; suite chargement, transport une partie
selon instructions au garde-meubles communal de [...] et livraison solde
pour débarras à la déchetterie de [...], déplacement compris ; 2 camions +
monte-meubles avec 3 hommes, 2 jours ½ de travail », ainsi que diverses
fournitures d’emballages et de transport ; une facture d’ [...] serrurerie de

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108 fr. pour « forfait intervention journée » ; une facture de [...] de 2'000
fr. pour « démontage et livraison d’un billard » chez M.________, « équipe
de 2 installateurs spécialisés, protection du billard par du papier bulle » et
des frais d’huissier par 796 francs.
Par prononcé du 13 décembre 2016, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale a notamment dit que les frais d’exécution forcée
arrêtés à 14'714 fr. étaient mis à la charge de P.________ et dit que cette
dernière devait rembourser ce montant à M.________ et D.________.
Par arrêt du 6 février 2017, la Chambre des recours civile a
rejeté le recours interjeté par M.________ et D.________ contre ce prononcé.
Elle a notamment considéré que les frais d’exécution comprenaient tous
les frais nécessaires induits par l’évacuation complète du contenu des
immeubles dont l’occupation était illicite, ce qui englobait, outre les frais
d’huissier et de serrurier, les frais de déménagement et d’entreposage ou
de dépôt dans trois lieux : garde-meubles, local de l’office des poursuite et
surtout déchetterie. Si l’Office des poursuites du district de Nyon (ci-
après : l’Office) en avait profité pour exécuter une saisie sur quelques
meubles ayant une valeur de réalisation ou le cas échéant, pour déplacer
dans ses locaux des meubles déjà saisis mais demeurés jusque-là en
possession de la débitrice, cela ne réduisait pas véritablement les frais
forfaitaires de déplacement, soit fixés à la journée, mais le cas échéant,
cela diminuait au profit des parties les frais d’entreposage en garde-
meubles, étant précisé que la facturation s’était fondée sur des temps de
mise à disposition de main d’œuvre, de véhicule et d’engin, ainsi que de
fournitures, sans qu’il soit établi ou même rendu vraisemblable en l’état
du dossier que l’intervention de l’Office ait généré un coût
supplémentaire. La Chambre des recours civile a dès lors rejeté le moyen
des recourants, qui faisaient valoir que les frais auraient dû être arrêtés à
904 fr. dans le cadre de l’exécution forcée et que le solde devait être pris
en charge ou attribué dans la procédure de saisie ressortant à l’Office.

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2. Parallèlement, dans le cadre de la procédure de poursuite n°
7'841’628, l’Office a délivré un avis de participation, étant donné que la
poursuivie P.________ faisait l’objet d’autres poursuites, a procédé à la
saisie des biens garnissant le domicile de la poursuivie et a invité les
recourants à verser une avance de frais de 2'000 fr. pour prendre sous sa
garde les objets saisis.
Par courrier du 14 septembre 2016, le conseil des recourants a
indiqué à l’Office que celui-ci n’avait aucune logistique à entreprendre,
mais qu’il lui suffisait de se rendre sur place le 3 octobre 2016, date fixée
par la Chambre patrimoniale cantonale pour l’évacuation forcée des
locaux, pour s’arranger avec l’huissier de la Chambre patrimoniale
cantonale pour le déplacement des biens dans les locaux de l’Office et
demandait s’il pouvait être fait l’économie de l’avance de frais de 2'000
francs.
Par courriel du 15 septembre 2016, le conseil des recourants a
réitéré sa demande et relevé que, pour ne pas multiplier les frais, il serait
logique de profiter de la logistique mise en place par l’autorité judiciaire
pour déplacer les biens saisis, faisant valoir qu’il serait fâcheux de faire le
travail à double, la mise en œuvre de deux entreprises de déménagement
différentes par des institutions dépendant du Tribunal cantonal et du
même département (DIS) lui paraissant déraisonnable.
Par courriel du 21 septembre 2016, l’Office a confirmé avoir
organisé le déplacement des biens le 3 octobre 2016 avec la collaboration
de la Chambre patrimoniale cantonale et confirmé qu’aucun versement
n’était réclamé à titre d’avance de frais aux poursuivants. Il a alors annulé
son mandat de déménagement auprès de la société de déménagement
[...], qui avait établi un devis le 7 septembre 2016.
Par courrier du 1er novembre 2016, le conseil des recourants a
demandé à l’Office de répartir les frais des opérations susmentionnées à
raison de 10 % à la charge de la procédure d’exécution forcée pendante
devant la Chambre patrimoniale cantonale et à raison de 90 % à la charge

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de la poursuite n° 7'841'628. Il a fait valoir que les 90 % des biens
mobiliers avaient été déplacés dans les locaux de l’Office. Il a réitéré sa
demande par courrier du 24 novembre 2016.
Par courrier du 29 novembre 2016, l’Office lui a répondu que la
vente était prévue le 16 décembre 2016 et qu’il n’entrerait pas en matière
pour les frais d’exécution forcée de la Chambre patrimoniale cantonale.
3. Par acte daté du 2 décembre 2016 et reçu par le greffe du
Tribunal d’arrondissement de la Côte le 5 décembre 2016, les recourants
ont déposé auprès du président de ce tribunal une plainte contre la
décision de l’Office du 29 novembre 2016 contenant les conclusions
suivantes :
« I. de contraindre l’Office des poursuites du district de Nyon à entrer en matière
sur la prise en charge des frais d’exécution forcée de la Chambre patrimoniale
cantonale.
II. de calculer, une fois connu le montant précis des frais de déplacement, la
part des frais à imputer sur les frais de vente de l’Office des poursuites du
district de Nyon dans le cadre de la poursuite n° 7'841'628.
III. en conséquence, de rembourser prédits frais aux créanciers M.________ et
D.________ avant la distribution au prorata des dividendes revenant aux
créanciers saisissants-participants, pour autant que prédits frais soient couverts
par le produit de la réalisation. »
Par prononcé du 7 décembre 2016, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a admis la requête d’effet suspensif déposée
par les recourants en ce sens qu’ordre est donné à l’Office de ne pas
procéder à la distribution des dividendes revenant aux créanciers
saisissants-participants suite à la vente aux enchères fixée au vendredi 16
décembre 2016, jusqu’à droit connu sur la plainte.

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Dans ses déterminations du 13 janvier 2017, l’Office a conclu
au rejet de la plainte.
Dans des déterminations du 18 janvier 2017, les recourants
ont conclu à l’admission de la plainte et à ce que l’Office soit contraint à
prendre en charge les frais d’exécution forcée à hauteur de 13'810 fr. sur
le produit de la vente brute. Le montant de 13'810 fr. représentait les frais
de déménagement, par 11'810 fr., et les frais de déplacement d’un billard,
par 2'000 francs.
4. Par décision dont les considérants écrits ont été adressés aux
parties le 4 avril 2017, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La
Côte a rejeté la plainte formée le 2 décembre 2016 par M.________ et
D.________. En bref, le premier juge a considéré que les opérations ayant
donné lieu aux frais litigieux avaient été ordonnées par la Chambre
patrimoniale cantonale et relevaient de la procédure d’exécution forcée
ordonnée par cette autorité, que l’Office avait profité de cette mise en
œuvre pour déplacer quelques meubles afin de les réaliser, sans que cela
n’entraîne de frais supplémentaires et qu’il ne pouvait être déduit du
courriel de l’Office du 21 septembre 2016 que l’avance de frais
d’exécution forcée de l’Office serait couverte par celle de 16'000 fr.
réclamée par la Chambre patrimoniale cantonale.
5. Par recours du 12 avril 2017, M.________ et D.________ ont
conclu à ce qu’il soit ordonné à l’Office de prendre en charge les frais de
réalisation qu’il a entrepris à hauteur de 11'259 fr. et de les imputer sur le
prix de vente (I), de rembourser lesdits frais aux recourants avant
distribution au prorata des dividendes revenant aux créanciers saisissants-
participants (II), et de distinguer les deux procédures du 3 octobre 2016
(III). Ils ont produit un bordereau de pièces.
Par prononcé du 19 avril 2017, la présidente de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours en ce

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sens que la distribution des deniers de la poursuite n° 7'841'628 est
suspendue.
Dans ses déterminations du 4 mai 2017, l’Office a conclu au
rejet du recours.
En d roit :
I. Le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix
jours des art. 18 al. 1 LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1) et 28 al. 1 LVLP (loi du 18 mai 1955 d’application
dans la Canton de Vaud de la LP ; RS 280.05). Il comporte l’énoncé des
moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), de sorte qu’il est recevable. Il en va
de même des pièces nouvelles produites avec le recours (art. 28 al. 4
LVLP).
II. a) Les recourants font valoir que deux procédures distinctes
ont été menées au sujet de l’immeuble sis [...] à [...], l’une diligentée par
l’Office concernant le déplacement des biens saisis à l’encontre de
P.________ dans le cadre de la réalisation forcée, l’autre diligentée par la
Chambre patrimoniale cantonale concernant l’expulsion forcée de
P.________. Les frais de la procédure menée par l’Office s’élèveraient à
11'259 fr., ceux de la procédure menée par la Chambre patrimoniale se
monteraient à 1'615 francs. Ils allèguent qu’il était expressément admis
aussi bien par la Chambre patrimoniale que par l’Office que les frais
engendrés seraient imputés proportionnellement entre les deux
procédures suivant l’affectation des biens mobiliers déplacés.
b) Selon l’art. 144 al. 3 LP, le produit de la réalisation sert en
premier lieu à couvrir les frais d’administration, de réalisation, de
distribution et, le cas échéant, d’acquisition d’un objet de remplacement.

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Font notamment partie des frais d’administration les frais liés à la garde
des meubles selon l’art. 26 OELP (ordonnance du 23 septembre 1996 sur
les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35) (Rey-Mermet,
Commentaire romand, n. 20 ad art. 144 LP) et, de manière générale, tous
les frais ayant un lien nécessaire avec l’administration des biens saisis,
dont l’office des poursuites est responsable (Rey-Mermet, op. cit., n. 19 ad
art. 144 LP). Les frais de déplacement de biens saisis sont ainsi
susceptibles de constituer des frais d’administration.
Il a été jugé que les frais d’une procédure d’expulsion ne
constituaient pas des frais de poursuite, même si le commandement de
payer contenait l’avis comminatoire prévu aux art. 265 et 293 aCO (ATF
85 III 54).
c) En l’espèce, il résulte de la chronologie des faits que
l’exécution forcée et le déplacement du mobilier est intervenu sous la
responsabilité de la Chambre patrimoniale cantonale, qu’en particulier les
frais de déménagement ont été requis par cette autorité et constituent
des débours de la procédure d’exécution forcée et non des frais relatifs à
la procédure de saisie, comme l’a déjà considéré la Chambre des recours
civile, dont l’appréciation peut être confirmée. Certes, une partie des
meubles a été déplacée dans les locaux de l’Office, mais ces frais auraient
de toute manière dû être assumés si ces biens avaient dû être transportés
ailleurs et les recourants n’établissent pas que ces frais auraient été
inférieurs en cas de déplacement dans d’autres locaux, respectivement
que l’intervention de l’Office aurait engendré des frais supplémentaires. Il
en va en particulier ainsi des frais de déplacement du billard, dès lors que
ce déplacement devait intervenir dans tous les cas dans le cadre de la
procédure d’expulsion.
Par ailleurs, cette chronologie ne permet pas de confirmer
l’allégation des recourants, selon laquelle il serait expressément admis
aussi bien par la Chambre patrimoniale cantonale que par l’Office que les
frais engendrés seraient imputés suivant l’affectation des biens mobiliers
déplacés. Au contraire, la Chambre patrimoniale cantonale a considéré

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que l’entier des frais devait être imputé à la procédure d’exécution forcée,
ce qui a été confirmé par la Chambre des recours civile et aucune pièce au
dossier ne permet de retenir que l’Office aurait admis une répartition
suivant l’affectation des biens mobiliers déplacés. Le seul fait que l’Office
ait indiqué par courriel du 21 septembre 2016 avoir organisé le
déplacement des biens le 3 octobre 2016 avec la collaboration de la
Chambre patrimoniale cantonale ne signifie pas qu’il aurait admis que les
frais devaient être répartis entre les deux procédures. Au contraire,
l’Office a annulé la demande d’avance de frais, ce qui démontre qu’il
considérait que tous les frais seraient pris en charge dans le cadre de la
procédure d’exécution forcée menée parallèlement. Il en résulte que les
recourants ne sauraient se prévaloir du principe de la bonne foi, pour
mettre à la charge de la procédure de saisie tout ou partie des frais de
déplacement du mobilier. De même, le principe d’égalité de traitement
n’est pas violé, dès lors que les recourants auraient été amenés à
supporter les mêmes frais si seule la procédure d’exécution forcée était
intervenue. Au contraire, ils ont évité de devoir payer l’avance de frais
initialement requise par l’Office, avance qu’ils auraient dû effectuer si un
déménageur avait également dû intervenir parallèlement dans le cadre de
la procédure de saisie, ce qui aurait engendré des frais supplémentaires.
Enfin, il importe peu que, si aucune procédure d’exécution forcée n’était
intervenue, les frais de déplacement auraient été considéré comme frais
d’administration et auraient été supportés par l’ensemble des créanciers,
puisque tel n’a précisément pas été le cas. Le grief de violation du principe
d’égalité de traitement est dès lors infondé.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61
al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Pierre-Yves Zurcher, agent d’affaires breveté (pour M.________ et
D.________),
- Mme P.________,
– Office d'impôt du district de Nyon,
– I.________ SA,
– Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, Amendes
judiciaires (pour Etat de Vaud),
– K.________ Sàrl,
– M. Jean-François Pfeiffer, agent d’affaires breveté (pour B.________ SA),
– O.________ AG,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :