vd_gerichte · LQ16.048135 · 2018-07-09 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ16.048135-180668
124
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 9 juillet 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 25 al. 1, 301a CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par F.________, à Chavannes-près-
Renens, contre la décision rendue le 27 février 2018 par la Justice de paix
du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant
B.X.________ et la divisant d’avec A.X.________, à Prilly.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 27 février 2018, motivée et adressée pour
notification aux parties le 4 avril 2018, la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l’enquête en
détermination du lieu de résidence concernant B.X.________ (I) ; a dit que
la résidence habituelle de B.X.________, [...] 2014, fils de A.X.________ et
d’F.________, était au domicile légal de son père, actuellement chemin de
[...] 1008 Prilly (II) ; a mis les frais de la décision, par 200 fr., à la charge
de A.X.________ et d’F.________, chacun pour moitié, lesquels étaient
avancés par l’Etat (III) ; a dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), tenus au remboursement des frais de la cause
avancés par l’Etat (IV) ; a dit que les dépens étaient compensés (V) et a
privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c
CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) (VI).
En substance, les premier juges, considérant que la mère
disposait de moins de liberté que le père quant à ses horaires de travail,
partant de moins de souplesse et de disponibilité pour s’occuper
personnellement de l’enfant durant son temps de garde sans faire appel à
une structure d’accueil parascolaire ou à une maman de jour, ainsi que de
moins de stabilité professionnelle, et compte tenu de la facilité
d’adaptation d’un enfant de cet âge, qui devrait quoi qu’il en soit renouer
de nouveaux liens en commençant l’école primaire, ont estimé que la
résidence de B.X.________ devait être au domicile légal de son père
A.X.________.
B. Par acte du 7 mai 2018, accompagné d’un bordereau de
pièces et comprenant une requête d’assistance judiciaire, F.________ a
interjeté un recours contre la décision précitée, concluant, principalement,
sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre II en ce sens que la
résidence habituelle de B.X.________ soit au domicile légal de sa mère.

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Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de
la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par ordonnance du 14 mai 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a accordé à F.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7 mai 2018 pour la
procédure de recours, l’exonérant d’avances ainsi que des frais judiciaires,
désignant Me Franck-Olivier Karlen comme conseil d’office et astreignant
la bénéficiaire à payer au bureau compétent une franchise mensuelle de
50 fr. dès le 1er juin 2018.
Par lettre du 17 mai 2018, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : juge de paix) a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision entreprise.
Par lettre du 12 juin 2018, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) s’est référé à ses déterminations et s’en est
remis à justice.
Dans ses déterminations du 14 juin 2018, accompagnées d’un
bordereau de pièces, A.X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet du recours. Il a également sollicité l’audition de Z.________,
curateur de l’enfant, ainsi que [...] [...], éducatrices AEMO (Action
éducative en milieu ouvert). Il a enfin requis l’octroi de l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 18 juin 2018, la juge déléguée a accordé à
A.X.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 mai
2018 pour la procédure de recours, l’exonérant d’avances ainsi que des
frais judiciaires, désignant Me Adrienne Favre comme conseil d’office et
astreignant le bénéficiaire à payer au bureau compétent une franchise
mensuelle de 50 fr. dès le 1er juillet 2018.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Selon déclaration du 31 juillet 2014, F.________, née [...] 1980,
et A.X.________, né [...] 1968, parents non mariés de B.X.________, né [...]
2014, exercent conjointement l’autorité parentale sur leur fils.
Dès juillet 2015, B.X.________ a été confié à une maman de jour
les mardis et jeudis de 11 à 18 heures, ses parents assumant ensemble ou
séparément le reste de sa prise en charge hebdomadaire. A cette époque,
A.X.________ était père au foyer et exerçait à domicile une activité d’agent
de voyage indépendant à 20% tandis qu’F.________ travaillait pour une
start-up sise sur le campus de l’EPFL à Ecublens (engagée à 50% le 1er
novembre 2015, elle a augmenté son taux d’activité à 60 % dès le mois de
mars 2016 puis à 70% dès le 1er septembre 2016).
2. F.________ et A.X.________ se sont séparés fin septembre 2016,
après quelque trois ans de vie commune et une thérapie de couple
entreprise auprès du [...] au mois de février 2016.
A.X.________ est demeuré dans l’appartement familial sis
chemin de [...] à Prilly, lequel appartient à son père et comprend une
chambre attribuée exclusivement à B.X.________.
Le 1er novembre 2016, F.________ a emménagé avec son fils et
le frère majeur de celle-ci dans un appartement de trois pièces et jardin,
[...] à Chavannes-près-Renens. Dès lors, B.X.________ a été domicilié chez
sa mère, avec qui il partage sa chambre à coucher.
3. Par requête de mesures provisionnelles du 1er novembre 2016,
A.X.________ a saisi l’autorité de protection afin de régler les modalités de
la garde de l’enfant compte tenu de la séparation, concluant, sous réserve
d’un libre droit de visite de la mère, à l’instauration d’une garde alternée,
subsidiairement à une garde exclusive. Egalement le 1er novembre 2016, il
a écrit à l’Administration communale de Prilly qu’il était en cours de
séparation d’avec F.________, qu’il disposait de l’autorité parentale

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conjointe sur son fils B.X.________, que les questions du domicile et de la
garde de l’enfant devraient être déterminées et qu’il s’opposait dans
l’intervalle à toute modification du domicile de B.X.________, laquelle serait
sollicitée par F.________.
Dans un procédé écrit du 16 novembre 2016, F.________ a
également demandé la mise en place progressive d’une garde alternée.
A l’audience du 18 novembre 2016, F.________ et A.X.________
ont confirmé « adhérer à l’idée d’une garde alternée » et se sont accordés
sur les modalités temporaires d’exercice du droit de garde, lesquelles
devaient être revues lors d’une audience en janvier 2017. Leur accord a
été ratifié pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Egalement le 18 novembre 2016, la juge de paix a ouvert une
enquête en fixation des droits parentaux.
4. A l’audience du 31 janvier 2017, les parties se sont entendues
à bénéficier d’une garde alternée et pour s’organiser librement à sa mise
en œuvre, à défaut de quoi le père aurait son fils auprès de lui, dès le 6
mars 2017, chaque semaine du lundi au mardi ainsi que le mercredi de 8 h
15 à 13 h 45 et le jeudi de 8 h 15 à 18 h 45, à quinzaine la nuit du mardi
au mercredi ainsi qu’une fin de semaine sur deux du samedi à 9 heures au
dimanche à 18 h 30 et la moitié des jours fériés. La mère avait ainsi son
fils auprès d’elle durant ses jours de congé, soit le mercredi après-midi et
le vendredi toute la journée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 février 2017,
la juge de paix a autorisé F.________ à inscrire son fils à la crèche. Dès le
1er avril 2017, B.X.________ a fréquenté la Nurserie- [...] à Chavannes-près-
Renens, à raison de deux jours par semaine, les mardis et jeudis de 8 h 45
à 17 heures, chaque parent l’amenant ou venant le chercher
individuellement.

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Egalement le 17 février 2017, A.X.________ a écrit au Contrôle
des habitants de la commune de Chavannes-près-Renens qu’il bénéficiait
sur B.X.________ de l’autorité parentale conjointe et de la garde alternée,
que son fils était officiellement domicilié dans la commune de Prilly et qu’il
s’opposait pour l’heure au transfert de domicile de l’enfant – si F.________
en faisait la demande –, dès lors que cette question était encore débattue
devant l’autorité de protection.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 avril
2017, la juge de paix a exhorté les parents de B.X.________ à entreprendre
une médiation afin de travailler sur leur coparentalité et sur la garde
alternée, subsidiairement le droit de visite, ainsi qu’à prendre contact avec
un médiateur de leur choix sur la liste des médiateurs agréés par le
Tribunal cantonal. Egalement le 13 avril 2017, elle a chargé le SPJ de
procéder à une enquête en attribution de la garde alternée,
subsidiairement en fixation du droit de visite.
Dès le mois de juin 2017, un suivi de la famille a été effectué
auprès [...], thérapeute auprès du Centre de psychiatrie et [...].
5. Par requête de mesures provisionnelles du 14 novembre 2017,
A.X.________ a requis la modification des modalités de prise en charge de
l’enfant les mardis et jeudis au sortir de la nurserie-garderie, en raison des
nombreux trajets que celle-ci engendrait.
Par requête de mesures provisionnelles du 15 novembre 2017,
A.X.________ a conclu, dans l’attente du rapport du SPJ, à avoir son fils
auprès de lui du dimanche à 18 heures au mercredi à 13 h 30, F.________
l’ayant auprès d’elle du mercredi à 13 h 30 au samedi à 9 heures et
B.X.________ passant alternativement un week-end sur deux avec chacun
de ses parents du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures ainsi que,
dès son entrée à l’école, durant la moitié des vacances scolaires.
Le 14 décembre 2017, la juge de paix a cité les parties et
J.________ à comparaître devant la justice de paix à son audience du 9

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janvier 2018 pour être entendus dans le cadre de la clôture de l’enquête
en détermination du lieu de résidence de l’enfant.
6. Dans son rapport d’évaluation du 21 décembre 2017,
approuvé par J.________, cheffe de l’Unité évaluation et missions
spécifiques, J.________, assistant social auprès du SPJ, a résumé les propos
de l’ensemble des intervenants qui entouraient la famille depuis la
séparation des parties et ont fait part de leurs observations lors d’une
visite au domicile de chacun des parents en présence de leur enfant.
Selon la [...], les deux parents étaient investis, mais des
divergences éducatives s’étaient tout de suite manifestées et s’étaient
aggravées lors de leur séparation ; la difficulté à communiquer autour du
sevrage de l’allaitement posait la question de l’autonomie mère-enfant,
laquelle n’aurait pas d’issue tant que cette dernière ne voulait pas
changer quelque chose, et les problèmes d’endormissement,
d’alimentation ou les mises au défi de l’autorité des parents s’observaient
chez chacun d’eux. La pédiatre était cependant rassurée F.________ et
A.X.________ aient trouvé d’autres interlocuteurs, en particulier auprès de
l’AEMO et du [...], auprès duquel un suivi – visant principalement
l’autonomisation de B.X.________, une séparation entre l’enfant et le parent
qui l’amenait en consultation ainsi que la guidance parentale individuelle
et la coparentalité – avait été mis en place dès le mois de juin 2017.
Chargée de ce suivi, la [...] estimait que les parents étaient tous deux
blessés par la séparation, que leur confiance quant à leurs qualités
éducatives réciproques demeurait faible, ce qui influençait négativement
les comportements de l’enfant, et que le planning de garde de l’enfant
devait être moins découpé entre eux afin de ne pas attiser le
« morcellement » de B.X.________ (la thérapeute avouait même se perdre
lorsque les parents lui exposaient le découpage quotidien et
hebdomadaire des passages de l’enfant de l’un à l’autre [...] [...],
éducatrices auprès de l’AEMO, intervenaient auprès du parent qui avait la
garde de l’enfant, mais avaient initié une séance commune pour
permettre aux parties de communiquer valablement sur des questions qui
concernaient leur fils ; elles déploraient que ces derniers demeurent

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méfiants de la prise en charge de l’autre. Quant [...], éducateur à la [...], il
notait que A.X.________ et F.________ amenaient ou venaient rechercher
l’enfant individuellement, sans critiques à l’égard du parent absent. Il
observait que B.X.________ cherchait la compagnie des autres enfants et
l’attention des adultes en vérifiant et relançant celle-ci, qu’il peinait à
quitter ses camarades et les jeux qui l’occupaient lorsque son père ou sa
mère venait le chercher et testait, durant ce moment de transition, les
limites avec eux. [...], assistant social à l’ORPM (Office régional de
protection des mineurs) du Centre, confirmait que chacun des parents
avait contacté le SPJ pour évoquer des difficultés importantes dans leur
communication et leurs approches dissemblables vis-à-vis de l’enfant : il
estimait qu’F.________ et A.X.________, certes investis, devaient prendre
conscience des conséquences néfastes sur leur fils de leur conflit non
résolu d’ancien couple.
Lors de sa visite du 13 septembre 2018 au domicile de
A.X.________, J.________ a rencontré B.X.________ dans sa chambre et a
décrit un enfant dégourdi et entreprenant, prêt à partager ses nombreux
jouets avec lui ; lorsque le père du garçon les avait laissés seuls pour
préparer le repas, le garçon avait poursuivi le jeu bien qu’étant un peu
moins sécure. Dans le courant de l’après-midi, J.________ s’était rendu au
domicile d’F.________, où il a été bien accueilli par l’enfant qui était
cependant progressivement passé d’un comportement normal à un
comportement tyrannique envers sa mère, comme s’il n’acceptait pas sa
présence ou le fait que celle-ci ne lui accorde plus autant d’attention,
remettant en question les consignes de celle-ci. Devant les pleurs
persistants [...], envoyé par sa mère dans sa chambre, J.________ avait
abrégé sa visite.
Au chapitre « Discussion et propositions » de son rapport, le
SPJ a noté que les points de vue des parents étaient en miroir sur plusieurs
points, ce qui pourrait l’inciter à chercher la vérité entre les deux versions,
mais que l’investissement important de chacun d’eux auprès de l’enfant
devait l’emporter sur la recherche stérile des erreurs commises, que les
parents, pris dans un intense conflit sur l’attribution de la garde alternée,

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demandaient la garde exclusive comme seule issue dans l’impasse qui
semblait s’être instaurée depuis la séparation, que la recherche d’aide
extérieure avait débuté et devait encore déployer des effets bénéfiques
pour l’enfant dans la mesure où les parents pourraient prendre de la
hauteur, lâcher leurs accusations mutuelles et faire confiance au
processus reconstructeur mis en place, qu’enfin les professionnels
décrivaient des problèmes objectifs, mais surmontables. Le SPJ estimait
dans ces circonstances que la garde alternée pouvait se poursuivre en
scindant la semaine en deux temps passés chez chaque parent de façon
continue jusqu’à la rentrée scolaire d’août 2018 et en simplifiant les
passages de l’enfant, afin que B.X.________ puisse « mieux s’organiser
dans sa tête » en pouvant se poser chez l’un des parents, puis chez l’autre
de façon plus longue. Dès la scolarisation de l’enfant, en août 2018,
l’alternance devrait être d’une semaine sur deux, du mercredi au
mercredi, le lieu de résidence restant à l’adresse de sa mère. Enfin, si les
parents ne parvenaient pas à s’entendre, il concluait à l’attribution
exclusive de la garde au père, la mère bénéficiant d’un libre et large droit
de visite, voire d’un droit de visite usuel à défaut d’accord entre eux. Dès
lors que l’enfant était encore pris dans une situation affective et éducative
inconfortable entre des parents bien investis, mais qui le chargeaient des
conséquences néfastes de leur conflit non encore résolu, le SPJ requérait
de l’autorité qu’elle institue un mandat de curatelle éducative selon l’art.
308 al. 1 CC en faveur de B.X.________ et recommandait enfin d’enjoindre
les parents de poursuivre leur collaboration directe avec tous les
professionnels qui déployaient leur action auprès de leur fils et
d’envisager l’exercice de la coparentalité de manière complémentaire.
7. Par lettre du 14 décembre 2017, l’Etablissement primaire et
secondaire de Chavannes-près-Renens et de St-Sulpice a invité F.________
à une séance d’informations et de présentation de l’école enfantine dans
le cadre de l’inscription des enfants au 1er cycle primaire 1ère année pour
la rentrée d’août 2018.
8. A l’audience du 9 janvier 2018, les parties sont convenues que
seule une décision sur les questions de la garde alternée, du mandat de

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curatelle éducative et de la médiation serait rendue et que le lieu de
scolarisation de l’enfant, partant son lieu de résidence, ferait l’objet d’une
nouvelle audience et d’une décision ultérieure.
Par décision du même jour, la justice de paix, a mis fin à
l’enquête en attribution de la garde alternée, subsidiairement en fixation
du droit de visite, concernant B.X.________. Se ralliant aux conclusions du
SPJ, elle a considéré que l’intérêt de B.X.________ommandait l’instauration
d’une garde alternée selon des modalités qui permettaient à l’enfant de
passer le plus de temps possible avec ses parents plutôt que dans une
structure d’accueil puis, dès la rentrée scolaire, de bénéficier d’un
environnement stable et sécure, ce qui impliquait de ne plus fractionner
les semaines de garde. A défaut d’entente quant à la mise en œuvre de la
garde alternée, l’autorité de protection a décidé que jusqu'à la rentrée
scolaire au mois d'août 2018, le père aurait son fils auprès de lui du
dimanche à 18 heures au mercredi à 13 h 30, un week-end sur deux du
samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, la moitié des vacances
scolaires et alternativement à Pâques ou Pentecôte, l'Ascension et le Jeûne
fédéral et que la mère aurait son fils auprès d'elle du mercredi à 13 h 30
au samedi matin à 9 heures, un weekend sur deux du samedi à 9 heures
au dimanche à 18 heures, la moitié des vacances scolaires et
alternativement à Pâques ou Pentecôte, l'Ascension et le Jeûne fédéral, à
charge pour le parent gardien d'aller chercher l'enfant. Dès la rentrée
scolaire au mois d'août 2018, B.X.________ serait une semaine chez chaque
parent, alternativement, du mercredi à la sortie des classes au mercredi à
la sortie des classes, étant précisé que le passage de l'enfant d'un parent
à l'autre aurait lieu le mercredi à 13 h 30, pour le cas où B.X.________
n'aurait pas d'école ce jour-là, à charge pour le parent gardien d'aller
chercher l'enfant, lesquels bénéficiaient chacun de la moitié des vacances
scolaires et alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël et Nouvel-An,
l'Ascension et le Jeûne fédéral. Egalement le 9 janvier 2018, la justice de
paix a invité A.X.________ et F.________ à s’abstenir d’entraver le temps de
garde que chacun d’eux passait avec B.X.________, mais à prendre
l’initiative de téléphoner à l’autre parent quand ils sentaient que leur fils
était disponible ou en faisait la demande, a institué une curatelle

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d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de
B.X.________, a nommé en qualité de [...], assistant social auprès du SPJ,
qui aurait pour tâches d’assister les père et mère de ses conseils et de son
appui dans le soin de l’enfant ainsi que de leur donner des
recommandations et des directives sur l’éducation et d’agir directement,
avec eux, sur l’enfant.
Par courriel du 1er février 2018, l’Ajesol (Association pour
l’accueil des enfants du sud-ouest) a informé F.________ que son fils
B.X.________ était inscrit en liste d’attente, mais que cette inscription ne
constituait d’aucune manière une garantie de placement. Par lettre du 15
février 2018 [...], Directeur de l’Etablissement primaire et secondaire de
Chavannes-près-Renens et de St-Sulpice, a attesté que B.X.________ était
inscrit dans son établissement pour l’année scolaire 2018-2019.
9. A l’audience du 27 février 2018, [...] a relevé que les
conclusions de son rapport d’évaluation du 21 décembre 2017 étaient des
propositions hypothétiques et que les compétences du SPJ étaient
moindres lorsque les parents ne s’accordaient pas sur la question de la
résidence de l’enfant en cas de garde alternée. Il a noté que B.X.________
était actuellement davantage sociabilisé chez sa mère grâce à la garderie,
rappelant à cet égard qu’il appréciait d’y rester encore quelques minutes
avec le parent qui venait le chercher au contraire d’autres enfants qui
préféraient partir tout de suite, et que même si cette structure d’accueil
allait cesser dès la rentrée scolaire d’août 2018, B.X.________ allait peut-
être retrouver des enfants qu’il y avait fréquentés. Il a cependant
mentionné que le père avait des ressources et qu’un enfant de cet âge
avait la capacité de s’adapter à un nouvel environnement, notamment à
une nouvelle école, surtout lorsque les choses étaient valorisées par les
parents.
F.________ a déclaré qu’elle travaillait à 70% dans l’Est
lausannois (quartier [...]) ; elle avait congé le mercredi après-midi et le
vendredi toute la journée, avec la possibilité de déplacer son jour de
congé, voire de travailler de temps en temps chez elle, mais pas de

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manière régulière compte tenu de son activité au sein des Ressources
humaines. Elle a par ailleurs expliqué que si son employeur lui refusait une
augmentation de salaire – dont elle avait besoin compte tenu du fait que
son frère, qui habitait avec elle, allait bientôt partir –, elle devrait
augmenter son taux d’activité à 80% pour assumer ses charges, voire
changer d’emploi. Elle ne souhaitait pas changer d’appartement, qui était
convivial et situé dans une petite maison, d’autant que B.X.________
entretenait des liens avec les enfants du quartier et qu’il jouait avec eux
dehors en été. Regrettant ne pas connaître les enfants que son fils
fréquentait à la garderie, ni leurs parents (elle avait moins de
disponibilités que A.X.________ pour y amener et chercher son fils), elle
désirait que B.X.________ soit scolarisé [...], [...], à Chavannes-près-Renens,
qui comptait douze classes, pouvait accueillir des élèves de 1P à 6P et
était situé à 550 mètres de son domicile, soit à 6 minutes à pied de chez
elle, et fréquente l’UAPE (Unité d’accueil pour écoliers) en face du collège,
voire se rende chez une maman de jour s’il ne pouvait pas y être accueilli.
Par ailleurs, elle ne souhaitait pas se rendre au travail en voiture et devrait
faire un détour si son fils était scolarisé à Prilly.
De son côté A.X.________ a fait valoir qu’il travaillait à 50% pour
le compte d’une maison d’édition située au Mont-sur-Lausanne, avait
congé le lundi toute la journée et le mercredi matin, mais avait la
possibilité d’organiser librement son temps de travail et pouvait travailler
davantage durant la semaine pendant laquelle son fils serait auprès de sa
mère afin de s’occuper de B.X.________ au maximum lorsqu’il l’aurait
auprès de lui. Il exerçait parallèlement une activité indépendante de
webmaster à domicile, à raison d’environ 10 heures par semaine, et était
en contact avec une association située à Genève pour une éventuelle
activité à 20% sous forme de télétravail, laquelle ne se cumulerait pas à
son activité d’indépendant. Il souhaitait que [...] soit scolarisé au sein de
l’établissement primaire de Prilly, Romanel et Jouxtens-Mézery, dit [...] »,
[...], à Prilly, à 400 mètres de son domicile, soit à 4 minutes à pied de son
domicile, lequel comptait 7 classes, pouvait accueillir des élèves de 1P à
6P et disposait d’infrastructures pour les enfants, notamment un préau,
une place de jeu et un APEMS (Accueil pour enfants en milieu scolaire). Il

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comptait amener B.X.________ à l’école le matin et aller le chercher à midi
pour dîner, puis le ramener à l’école et aller le chercher à la sortie des
classes, ne souhaitant pas faire appel à une prise en charge extérieure. Il
a ajouté que B.X.________ était domicilié chez lui lors de la vie commune de
ses parents et qu’il souhaitait faire passer son fils avant ses projets
professionnels, se disant prêt à le prendre en charge au besoin durant la
semaine de garde de la mère de l’enfant si celui-ci devait être scolarisé à
Prilly. Il relevait enfin que depuis son lieu de travail à l’Avenue des
Mousquines à Lausanne, F.________ aurait moins de distance à parcourir
pour se rendre à Prilly qu’à Chavannes-près-Renens.
[...] a indiqué qu’il connaissait bien l’établissement scolaire [...], à Prilly,
pour y avoir enseigné dès 1971, lequel était un petit collège de quartier
situé à quelques centaines de mètres du domicile de son fils A.X.________,
accueillait les enfants dès l’enfantine et jusqu’à la septième ou la huitième
année, se distinguait par son esprit pédagogique, bénéficiait d’un préau et
d’une place de jeu destinée aux enfants du quartier et était situé sur un
tronçon de route où la vitesse était limitée à 30 kilomètres à l’heure. Il a
ajouté que son fils vivait depuis de nombreuses années à Prilly, où il avait
suivi l’école, qu’il y avait tout un réseau et qu’il était attaché à cette
commune. Il estimait que le fait d’habiter Prilly ferait profiter son petit-fils
d’un environnement plus sécure et plus stable (la plupart des voisins
étaient des amis de longue date et les enfants du quartier avaient des
contacts avec B.X.________) et entraînerait un certain équilibre dans la
scolarité de B.X.________, qui pourrait ensuite être scolarisé [...] situé à
moins de cinq minutes du domicile de A.X.________. Habitant Epalinges, il
gardait volontiers son petit-fils avec sa compagne un lundi tous les quinze
jours, sans compter les dépannages occasionnels, faisait beaucoup
d’activités avec lui et irait volontiers chercher B.X.________ à l’école en cas
de besoin. S’il devait aller chercher son petit-fils à Chavannes, il ne sait
pas comment il ferait pour s’en occuper ; il devrait vraisemblablement
ramener B.X.________ à son propre domicile car il ne souhaitait pas aller
chez la mère de l’enfant. Il estimait enfin que son fils avait beaucoup de
ressources, qu’il avait démontré pouvoir faire preuve de souplesse et qu’il
parviendrait à aller chercher B.X.________ à l’école.

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10. Par courrier du 5 mars 2018, le SPJ, prenant note du mandat
de curatelle d’assistance éducative qui lui était confié, a proposé à la
justice de paix que celui-ci soit attribué [...], assistant social pour la
protection des mineurs, qui était en charge du dossier de B.X.________
depuis le 20 décembre 2016.
Le 11 avril 2018 [...], directeur des Ressources humaines
auprès [...], a attesté qu’F.________ travaillait 28 heures par semaine sur 3
jours et demi, les lundis, mardis et jeudi de 9 à 18 heures et le mercredi
de 9 à 13 heures.
Par courriel du 20 avril 2018 [...], Responsable de la Direction
pédagogique de la Plaine, Service de l’enfance, Administration communale
de Chavannes-près-Renens, a informé F.________ qu’elle avait réservé les
places d’accueil pour B.X.________ les lundis, mardis et jeudis. Par lettre du
24 avril 2018, L [...], Chef du service de l’enfance de la ville de Prilly, lui a
écrit, qu’au vu du domicile de B.X.________ et sans préjuger de la décision
définitive de la Direction d’Etablissement, l’enfant serait très
probablement scolarisé au collège [...], que la solution d’accueil de l’enfant
était l’APEMS [...], mais que compte tenu du grand nombre de demandes,
une place d’accueil en août 2018 n’était pas garantie.
Le 25 mai 2018 [...], Directeur de l’Etablissement primaire de
Prilly, Romanel-sur-Lausanne et Jouxtens-Mézery, a attesté que
B.X.________ était inscrit dans son établissement pour l’année scolaire
2018-2019.
11. Dans ses déterminations sur recours du 12 juin 2018, le SPJ a
rappelé que la principale mise en danger pour le développement de
B.X.________ était le conflit qu’entretenaient ses parents ainsi que le
manque de confiance de l’un envers l’autre et qu’il était essentiel que la
situation de B.X.________ puisse enfin se stabiliser pour lui permettre de
débuter sereinement sa scolarité.

- 15 -

- 16 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
fixant le lieu de résidence d’un enfant mineur.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5ème éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA

- 17 -
2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous
les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1),
la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art.
450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites par les parties, si tant est qu’elles ne
figuraient pas au dossier de première instance.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision de première
instance répond formellement aux règles imposées par la loi. Elle ne doit
annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à

- 18 -
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer
une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p.
763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure,
il peut être justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de
procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, nn. 1108 et
1116, pp. 494 et 498).
2.3 En l’espèce, l'autorité de protection a procédé à l'audition des
parents de l'enfant le 27 février 2018. B.X.________, qui est né [...] 2014,
est trop jeune pour être entendu. Du reste, ses parents n’ont pas sollicité
son audition.
Quant aux mesures d’instruction requises par chacune des
parties, elles ne sont pas nécessaires eu égard à l’instruction complète
menée par l’autorité de protection, aux écritures déposées, aux pièces
produites et à l’issue du recours (cf. infra).
3.
3.1 La recourante requiert que la résidence habituelle de son fils
soit chez elle. Elle relève que, selon le SPJ, le lieu de résidence de
B.X.________ doit rester chez sa mère. Elle fait valoir que la situation
professionnelle du père n’est pas stable, celui-ci ayant du reste

- 19 -
considérablement augmenté son taux d’activité depuis la séparation des
parties, qu’il convient de maintenir la situation antérieure pour assurer à
l’enfant la stabilité nécessaire et qu’elle a pris toutes les dispositions utiles
pour inscrire B.X.________ au sein d’une structure d’accueil à Chavannes-
près-Renens alors que rien n’a été fait à Prilly.
3.2 Les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale
conjointe sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon la terminologie
utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le « droit de garde »,
qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode
d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être
distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il
avait journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le
plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 ; ATF
128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à
l’autorité parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les
notions de droit de garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été
abandonné au profit du « droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant », qui est une composante à part entière de l’autorité parentale
(cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant
abandonnée au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant, le générique de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la
seule dimension de la « garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit
par l’encadrement au quotidien de l’enfant et par l’exercice des droits et
des devoirs liés aux soins et à l’éducation courante (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 462 p. 308 et n. 466 p. 311 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, op.
cit., n. 4 ad art. 298 CC p. 1634 ; de Weck-Immelé, Droit matrimonial,
2016, n. 195 ad art. 176 CC).
Le nouvel art. 301a CC précise le lien entre l’autorité parentale
et le droit de déterminer le lieu de résidence, qui fait partie intégrante de
l’autorité parentale. Les parents, qui exercent l’autorité parentale

- 20 -
conjointement, doivent décider ensemble chez lequel d’entre eux l’enfant
va habiter. L’exercice de l’autorité parentale conjointe signifie en effet que
les parents prennent en principe ensemble toutes les décisions concernant
l’enfant, sans qu’aucun d’eux n’ait de voix prépondérante et sans
intervention du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant en cas de
désaccord entre les parents. Les décisions qui concernent un changement
de domicile, d’école ou de religion devront ainsi être prises par les deux
parents afin d’éviter que l’autorité parentale conjointe ne soit vidée de son
contenu et de son sens. Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur
le lieu de domicile de l’enfant, il reviendra au juge de statuer. La décision
sera prise avant tout dans l’intérêt de l’enfant (Message du 16 novembre
2011 du Conseil fédéral concernant une modification du Code civil suisse
[Autorité parentale], FF 2011 8345).
En présence d’un litige relatif à la garde d’un enfant, la règle
fondamentale est l’intérêt de l’enfant, les intérêts des parents devant être
relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, outre l’intérêt
de l’enfant, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre
parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur
aptitude à prendre soin de l’enfant personnellement et à s’en occuper,
ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre parent ; il faut choisir la
solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à même
d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent
qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d’un poids
particulier lorsque les capacités d’éducation et de soin des parents sont
pour le moins similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les réf. cit. ; TF
5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 ; De Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille 2013, n. 2.2 ad art. 133 CC). L’attribution de la garde
doit uniquement viser à servir le bien de l’enfant, et non à sanctionner un
des parents pour son attitude. Plus particulièrement, en relation avec le
critère de la stabilité, il est important de préserver le cadre de vie de
l’enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, tant que celles-
ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et

- 21 -
ne portent pas, par la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (TF
5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.3). S’agissant des différents critères
précités, la capacité éducative doit être examinée au préalable. Si les
deux parents en disposent, les enfants, en bas âge et ceux fréquentant
l’école obligatoire surtout, doivent être attribués au parent qui a la
possibilité de s’en occuper personnellement et qui est prêt à le faire. Si les
deux parents remplissent cette condition de manière à peu près
équivalente, la stabilité de la situation locale et familiale peut être
déterminante (TF 5A_444/2008 du 14 août 2008 consid. 3.1).
En ce qui concerne la détermination du lieu de scolarisation de
l’enfant, les critères établis par la jurisprudence pour l’attribution de la
garde peuvent servir de fil conducteur. Au nombre des critères essentiels,
outre l’intérêt de l’enfant, on tiendra compte des relations personnelles
entre parents et enfant et de l’aptitude de chaque parent à prendre soin
de l’enfant personnellement et à s’en occuper ; là encore, on choisira la
solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à même
d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel, enfin, la réglementation qui a eu cours pendant la procédure
se verra prendre un poids particulier, lorsque les deux solutions sont pour
le reste similaires (CACI 28 août 2017/376 consid. 3.2)..
A défaut de domicile parental commun, le domicile de l’enfant
suit le régime d’attribution de la garde de fait (art. 25 al. 1 2e phr. CC).
Lorsque les deux parents, tous deux détenteurs de l’autorité parentale,
ont des domiciles distincts, sans que ni l’un ni l’autre ait été privé de la
garde, le domicile de l’enfant se trouve au lieu de sa résidence, soit au lieu
avec lequel l’enfant a les liens les plus étroits, généralement au domicile
du parent auprès duquel l’enfant vit le plus régulièrement et qui le prend
en charge. En cas de garde alternée, l’endroit où l’enfant est scolarisé
pourrait faire pencher la balance si les deux parents ne sont pas domiciliés
dans la même commune (Meier/Stettler, op. cit. nn. 850 ss, spéc. 856 et
les réf. cit. ; CACI 7 juillet 2017/296 consid. 5.1).

- 22 -
3.3 En instaurant une garde alternée dès le 9 janvier 2018 et en
prévoyant que le lieu de résidence de l’enfant B.X.________, soit la garde
de fait, s’exercerait alternativement à raison d’une moitié de semaine
chez chacun de ses parents jusqu’à la rentrée scolaire du mois d’août
2018 puis à raison d’une semaine (sept jours consécutifs) chez chacun
d’eux, du mercredi à la sortie des classes au mercredi suivant à la sortie
des classes, l’autorité parentale étant exercée conjointement, les premiers
juges ont instauré une prise en charge équivalente entre les deux parents
non domiciliés ensemble, sans définir à ce stade le domicile de l’enfant. Le
27 février 2018, ils ont fixé la résidence habituelle de B.X.________ au
domicile légal de son père A.X.________, actuellement chemin de [...], 1008
Prilly.
En l’occurrence, la prise en charge de chacun des parents est
pratiquement équivalente. S’il est vrai que dans son rapport du 21
décembre 2017, le SPJ a mentionné que le lieu de résidence de
B.X.________ restait à l’adresse de la mère, reste que dans la même
évaluation, il a préconisé qu’à défaut d’entente entre les parents, la garde
devait être attribuée exclusivement au père. Par ailleurs, lors de
l’audience du 27 février 2018, l’auteur du rapport a expliqué que le SPJ
était moins compétent lorsque les parents ne s’entendaient pas sur cette
question particulière, soit celle de la résidence de l’enfant en cas de garde
alternée. En réalité, il convient d’examiner cette question au regard du
seul intérêt de B.X.________, l’intérêt des parents, notamment les
avantages que présente, pour eux, la scolarisation de l’enfant près de leur
domicile étant reléguée à l’arrière-plan.
S’agissant de la disponibilité de chacun des parents, on doit
admettre que le père a plus de flexibilité et de liberté que la mère pour
organiser son travail et donc le temps passé avec son enfant. Ainsi, à
l’heure actuelle, A.X.________ travaille à 50% pour le compte d’une maison
d’édition et a la possibilité d’organiser librement son temps de travail. En
parallèle, il consacre une dizaine d’heures par semaine à une activité
d’indépendant depuis son domicile. Il est aussi en contact avec une
association située à Genève, pour une éventuelle activité à 20% sous

- 23 -
forme de télétravail qu’il n’entend cependant pas cumuler avec celle
d’indépendant. Il souhaite travailler davantage durant la semaine pendant
laquelle B.X.________ sera auprès de sa mère afin de pouvoir s’occuper de
son fils au maximum pendant son temps de garde. Compte tenu de ses
horaires flexibles, il peut amener B.X.________ à l’école le matin et aller le
chercher à midi pour dîner, le ramener et aller le rechercher à la sortie des
classes. Il affirme avoir le temps de s’occuper personnellement de son fils
et ne souhaite pas faire appel à une structure d’accueil parascolaire,
pouvant de surcroit compter sur l’aide de son propre père si la nécessité
s’en faisait sentir. Il est également prêt à prendre en charge B.X.________,
si besoin est, durant la semaine de garde de la mère, pour autant que
l’enfant soit scolarisé à Prilly. Il a congé les lundis toute la journée et les
mercredis matins. La mère en revanche, si elle a également congé un jour
et demi par semaine, est moins flexible dans ses horaires et a besoin
d’une structure d’accueil pour son fils compte tenu de son organisation au
travail, laquelle pourrait même changer puisqu’elle entend augmenter son
taux d’activité, voire même changer d’emploi si l’augmentation de salaire
qu’elle souhaite lui était refusée.
Quant à la stabilité de la situation de l’enfant, on peut relever
que, par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 février 2017, la
recourante a été autorisée à inscrire B.X.________ au sein de la Nurserie-
[...] à Chavannes-près-Renens. On ne sait toutefois pas si les enfants qui
fréquentent cette garderie se retrouveront dans les mêmes classes à la
prochaine rentrée scolaire, enfants que la recourante admet ne pas
connaître, tout comme du reste leurs parents. Quoi qu’il en soit, on doit
relever la facilité d’adaptation des enfants de cet âge et le fait que
B.X.________ devra de toute façon renouer des liens puisqu’il commencera
l’école primaire. Par ailleurs, le père vit dans un appartement sis dans un
petit immeuble dans lequel a vécu le couple et que B.X.________ connaît
donc bien. Le SPJ a constaté que l’enfant était à l’aise au domicile de son
père, qu’il possédait une chambre qu’il avait investie et que l’équilibre de
B.X.________ au domicile maternel semblait moins harmonieux que chez
son père. En outre, il existe un lien affectif entre la [...] et la Commune de

- 24 -
Prilly et l’intimé n’entend pas déménager, ce d’autant plus qu’il vit dans
un appartement qui est la propriété de son père.
Au regard de ces éléments, la décision attaquée doit être
confirmée en ce sens que la résidence habituelle de B.X.________ est au
domicile légal de son père A.X.________, à Prilly.
4.
4.1 En conclusion, le recours est rejeté et la décision querellée
confirmée.
4.2 Le conseil de la recourante, qui s’est vu accorder l’assistance
judiciaire avec effet au 7 mai 2018, a droit à une rémunération pour ses
opérations et débours. Me Franck-Olivier Karlen a produit, le 15 juin 2018,
une liste d’opérations indiquant qu’il a consacré à la procédure de recours
11,40 heures et que ses débours se montent à 50 francs. Or, compte tenu
de la connaissance du dossier de première instance par Me Karlen et de la
complexité toute relative de celui-ci, le temps consacré (en l’occurrence 2
heures) pour des « Recherches de jurisprudence et examen du dossier »
ne saurait être pris en compte. Il en va de même du temps indiqué pour la
rédaction d’un bordereau de pièces (30 minutes), laquelle relève de pur
travail de secrétariat, du temps annoncé pour la rédaction de courriers et
courriel (3 x 10 minutes), lequel n’est pas raisonnable s’agissant d’un
avocat bénéficiant d’une formation conséquente, et du temps indiqué pour
les opérations de clôture (30 minutes). Il résulte de ce qui précède que le
temps consacré par Me Karlen à la défense des intérêts de sa cliente doit
être réduit de 3 heures et 30 minutes (120 + 30 + 30 + 30), ce qui
représente un solde de 8,10 heures. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
d’office de Me Franck-Olivier Karlen doit ainsi être arrêtée à 1'624 fr. 10,
soit 1'458 fr. (8,10 x 180) d’honoraires et 50 fr. de débours, TVA (7.7%) en
sus (116 fr. 10) sur le tout.
Le conseil de l’intimé, qui s’est vu accorder l’assistance
judiciaire avec effet au 24 mai 2018, a également droit à une

- 25 -
rémunération pour ses opérations et débours. Me Adrienne Favre a produit
le 27 juin 2018 une liste d’opérations indiquant qu’elle a consacré à la
procédure de recours 5,75 heures et que ses débours se montent à 8 fr.
60, ce qui peut être admis. Il s’ensuit que l’indemnité d’office pour Me
Adrienne Favre est arrêtée à 1'123 fr. 95, soit 1’035 fr. (5,75 x 180)
d’honoraires et 8 fr. 60 de débours, TVA en sus (80 fr. 35) sur le tout.
4.3 L’autorité supérieure arrête elle-même les frais et dépens de
deuxième instance. A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui
comprennent selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires et les dépens –
sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC).
La recourante, qui succombe, doit supporter les frais
judiciaires de deuxième instance afférents au recours, lesquels sont
arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils : RS 270.11.5]) et provisoirement laissés à la charge de
l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’intimé ayant procédé, il y a lieu de lui allouer des dépens,
fixés globalement à 1'200 francs.
4.4 Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de
l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de leur conseil d’office provisoirement laissés à la charge
de l’Etat.

- 26 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’indemnité d’office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil de la
recourante F.________, est arrêtée à 1'624 fr. 10 (mille
six cent vingt-quatre francs et dix centimes), débours et TVA
compris.
IV. L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil de l’intimé
A.X.________, est arrêtée à 1'123 fr. 95 (mille cent vingt-trois
francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à 300 fr. (trois
cents francs) pour la recourante F.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur
conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VII. La recourante F.________ doit verser à l’intimé A.X.________ la
somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.

- 27 -
VIII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Franck-Olivier Karlen (pour F.________),
- Me Adrienne Favre (pour A.X.________),
- Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre, à l’att. de M
[...],
et communiqué à :
- Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques, à l’att. de M. J.________,
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 28 -
Le greffier :