vd_gerichte · ZA21.011975 · 2023-02-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 39/21 - 29/2023
ZA21.011975
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 février 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], droitière, était employée à temps partiel par [...] depuis le
10 décembre 2013 et travaillait sous contrat de mission temporaire
comme aide-soignante pour le compte de l’EMS [...]. Elle était à ce titre
assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA ou l’intimée).
b) Selon la déclaration de sinistre LAA complétée le 27 février
2020 par l’employeur, le 25 janvier 2020, au moment du repas, un patient
très agité avait voulu se lever et avait pris le bras de l’assurée, puis était
tombé en arrière en tirant sur le bras de celle-ci, qui avait senti à ce
moment-là une douleur à l’épaule [droite]. Les premiers soins ont été
donnés le 31 janvier 2020 par le médecin traitant de l’intéressée, le Dr
E.________, médecin praticien, lequel a attesté une incapacité de travail
totale dès le 26 janvier 2020.
L’assurée a séjourné au Service des urgences du Centre
L.________ (ci-après : le L.________) le 2 février 2020, en raison de
lombosciatalgie droite non déficitaire depuis quatre semaines, en
aggravation depuis dix jours. Il ressort du rapport rédigé le même jour que
l’IRM [imagerie par résonnance magnétique] faite par son médecin traitant
montrait une hernie discale L5-S1 sans conflit radiculaire.
Aux termes d’un certificat du 24 février 2020, le Dr E.________
a indiqué que la lésion de type SLAP 3 était en lien avec l’accident.
Par rapport du 12 mars 2020 à la CNA, le Dr E.________ a posé
le diagnostic de [lésion de type] SLAP 3 et bursite associée. Il a joint à son
envoi un rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 4 février 2020, dont la
conclusion était la suivante : « Arthro-IRM de l’épaule droite ne mettant
pas en évidence d’arthrose évoluée. Par contre, présence d’une lésion

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SLAP 3 et signes d’une tendinopathie calcifiante du susépineux, associée à
une discrète bursite ».
La CNA a confirmé sa prise en charge du cas par courrier du
1er avril 2020.
Le 19 mai 2020, le médecin traitant de l’assurée lui a prescrit
de la physiothérapie, ainsi qu’un gilet orthopédique.
Le 22 juin 2020, le Dr E.________ a transmis à la CNA un rapport
d’IRM lombo-sacrée du 17 décembre 2019, qui concluait à la présence
d’une discopathie L5-S1 avec protrusion médiane, sans conflit radiculaire,
et d’un œdème inflammatoire des plateaux vertébraux de L5-S1.
Le Dr E.________ a prescrit de nouvelles séances de
physiothérapie à sa patiente les 15 juin, 9 juillet, 31 août et 22 septembre
2020.
Le contrat de travail de l’assurée a été résilié par son
employeur le 6 juillet 2020 avec effet au 7 août suivant.
L’assurée a consulté le Service d’orthopédie et traumatologie
du L.________ le 14 juillet 2020. Dans leur rapport du 16 juillet suivant au
médecin traitant, le Prof. V.________, médecin chef de service, et le Dr
B.________, chef de clinique adjoint, ont relevé ce qui suit :
« Diagnostics – Antécédents – Interventions
Tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule D [droite]
Anamnèse
Il s’agit d’une patiente de [...] ans, en bonne santé habituelle, qui
présente des douleurs au niveau de l’épaule D depuis quelques
mois, d’apparition progressive, sans notion de traumatisme. La
patiente décrit des douleurs au niveau de cette épaule sur la face
postéro-externe en regard du moignon de l’épaule, avec une
impotence fonctionnelle surtout au port de charges. La patiente
décrit quelques douleurs nocturnes insomniantes au début de la
symptomatologie, mais actuellement complètement disparues. La
patiente a débuté un traitement de physiothérapie, qui a permis de
soulager partiellement la symptomatologie.
Status

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La patiente présente une bonne trophicité de la musculature de
l’épaule, avec une antépulsion jusqu’à 140° avec un arc douloureux
à partir de 100° jusqu’à 140°, une abduction douloureuse dès 90°
jusqu’à 110° et une rotation externe à 60°, une rotation interne
mesurée à L1. La coiffe est compétente avec un test de Jobe, lift off,
Hornblower, Palm up indolores. Palpation de la gouttière bicipitale
douloureuse avec un Yergason speed test positif. Douleurs
également à la palpation en regard de l’épine scapulaire.
Examens complémentaires
L’arthro IRM effectuée par vos soins ne montre pas de lésion de la
coiffe des rotateurs à savoir de déchirure transfixiante, mais une
tendinose sans signe de déchirure et un épaississement du tendon
du long chef du biceps.
Conclusions, traitement et évolution
La patiente est évaluée avec le Prof. V.________, et nous ne retenons
pas d’indication chirurgicale et prévoyons de poursuivre son
traitement conservateur par de la physiothérapie. Nous ne
manquerons pas de revoir la patiente d’ici 2 à 3 mois pour contrôle
de l’évolution. Si lors de ce contrôle, la patiente présente toujours
des douleurs, une infiltration articulaire gléno-humérale lui sera
proposée. »
Le 21 juillet 2020, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
La CNA a soumis le dossier à sa médecin d’arrondissement, la
Dre G.________, médecin praticienne, notamment afin de savoir si les
plaintes exprimées au dos et aux cervicales étaient imputables à
l’évènement du 25 janvier 2020 au degré de la vraisemblance
prépondérante. Le 7 août 2020, la Dre G.________ a préconisé de mener
une enquête, dans la mesure où la déclaration de sinistre LAA évoquait
une douleur à l’épaule, et non au rachis, à la suite de l’évènement du
25 janvier 2020.
Le 11 septembre 2020, l’assurée s’est entretenue avec un
collaborateur de la CNA. Il ressort du procès-verbal daté du même jour
que, tant que son état de santé le permettrait, elle souhaitait travailler en
tout cas jusqu’à l’âge de la retraite. Elle a en outre exposé que, le
25 janvier 2020 au matin, sur son lieu de travail, en douchant un patient
sur un lit, elle avait glissé et était partie en avant. Son épaule droite avait
heurté le mur en face. Sur le moment, elle n’avait pas senti de douleur
importante et pouvait bouger son bras normalement, de sorte qu’elle avait

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continué à travailler le reste de la journée. L’intéressée a ajouté que, le
soir, en fournissant un effort avec les deux bras pour positionner un
patient dans son lit, elle avait senti une douleur plus importante dans
l’épaule droite ; de retour chez elle, les douleurs étaient restées
importantes et elle avait eu le sentiment que son épaule était
soudainement bloquée. Elle avait donc gardé son bras au corps pour
limiter les douleurs et n’était pas allée travailler le lendemain. L’assurée a
confirmé n’avoir subi aucune lésion au niveau du dos ce jour-là, ces
troubles ne concernant pas un quelconque accident. Elle a également
relevé que l’état de son épaule droite continuait de s’améliorer mais
qu’elle ne pouvait toujours pas porter de charges lourdes ; la mobilité était
quasi complète mais encore douloureuse suivant les mouvements. Le
traitement de physiothérapie se poursuivait à raison de deux séances par
semaine et elle devait appeler le spécialiste du L.________ en octobre pour
un nouveau contrôle. L’arrêt de travail à 100 % était en l’état prévu
jusqu’à la fin du mois de septembre.
Le 27 octobre 2020, en réponse à la demande de la CNA, la
Dre G.________ a demandé l’actualisation des données médicales,
notamment des rapports de consultation du Dr B.________, qui devait revoir
l’assurée en septembre ou octobre 2020.
Aux termes d’un rapport de consultation du 27 octobre 2020
transmis à la CNA le 5 novembre 2020, le Dr B.________ a fait état de ce
qui suit :
« Motif de recours
Tendinose du long chef du biceps D
Epicondylite du coude D
Anamnèse actuelle
On revoit la patiente dans le cadre de son suivi avec une nette
amélioration de sa mobilité de l'épaule. Ce jour, la patiente décrit
des douleurs au niveau du bras sur le versant latérale du bras avec
des sensations de manque de force. Pas de paresthésies au niveau
de la main et des doigts. Pas de cervicalgies
Status
OA :
Douleur exquise au niveau de l'épicondyle latérale du coude D
Extension contre résistance au niveau du bras douloureuse
Pas de paresthésies au niveau du membre supérieure D

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Mobilité du coude et de l'épaule complète
Pb/Diag 1
Tendinose du long chef du biceps D
Epicondylite du coude D
Synthèse et discussion
27.10.2020:
Physiothérapie axée sur le coude
Prescription d'une attelle du poignet
Bonne évolution de l'épaule
PC [prochain contrôle] dans 3 mois
Traitements habituels
Néant »
Le 9 novembre 2020, la Dre G.________ a estimé que, pour les
seules suites de l’évènement du 25 janvier 2020, la capacité de travail
devait être entière, en relevant que lors du dernier contrôle, l’assurée
n’avait plus fait état de plainte au niveau de l’épaule et que la mobilité
était complète. D’après elle, l’épicondylite du coude droit n’était pas en
lien de causalité avec l’évènement incriminé.
Le 24 novembre 2020, après avoir pris connaissance du
rapport d’arthro-IRM du 4 février 2020, la médecin d’arrondissement de la
CNA a relevé ce qui suit : « Pour les seules suites de l’évènement du
25.01.2020, la capacité de travail est entière. L’évènement du 25.01.2020
n’a pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être imputée et les
troubles au niveau de l’épaule D sont de nature dégénérative et
préexistante à l’évènement ».
Par courrier électronique du 30 novembre 2020 à la CNA, le Dr
E.________ a indiqué que la situation était actuellement stationnaire. Sa
patiente était suivie par le Service d’orthopédie et de traumatologie du
L.________, bénéficiait de séances de physiothérapie deux fois par semaine
et continuait sa médication avec les AINS [anti-inflammatoire non
stéroïdien].
Le 30 novembre 2020, la médecin d’arrondissement de la CNA
a répondu par l’affirmative à la question de savoir si la santé de l’assurée
au niveau de la région corporelle affectée par l’accident actuel était, au
degré de la vraisemblance prépondérante, déjà altérée avant l’accident de

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manière asymptomatique ou de manière manifeste. Elle a précisé que les
troubles au niveau de l’épaule droite étaient de nature dégénérative et
préexistante à l’évènement ; en effet, l'IRM mettait en évidence une lésion
SLAP 3 ancienne et des signes d'une tendinopathie calcifiante du sus-
épineux, associée à une discrète bursite. La Dre G.________ a ajouté que
l’événement du 25 janvier 2020 n’avait pas entraîné de lésion structurelle
pouvant lui être imputé au niveau de l’épaule ou du coude droits. Lors de
la consultation du 27 octobre 2020, l’événement du 25 janvier 2020 avait
totalement cessé de déployer ses effets et les troubles qui persistaient
étaient en lien de causalité avec des atteintes préexistantes et d’origine
maladive.
c) Par décision du 4 novembre [recte : décembre] 2020, la
CNA a signifié à l’assurée qu’elle mettait fin aux prestations d’assurance
perçues jusqu’ici (indemnité journalière et frais de traitement) à la date du
6 décembre 2020, au motif que les troubles persistants actuellement
n’avaient plus aucun lien avec l’accident. Elle a précisé que, selon
l’appréciation de sa médecin d’arrondissement, l’état de santé tel qu’il
aurait été sans l’accident du 25 janvier 2020 pouvait être considéré
comme atteint depuis le 6 décembre 2020 au plus tard.
L’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision le
8 décembre 2020.
Après avoir transmis à l’assurée l’appréciation établie le
30 novembre 2020 par sa médecin d’arrondissement, la CNA lui a
demandé, par courrier du 22 janvier 2021, si elle maintenait son
opposition, ce à quoi l’intéressée a répondu par l’affirmative le 28 janvier
2021.
Le 9 février 2021, la médecin d’arrondissement de la CNA a
demandé d’actualiser le dossier sur le plan médical.

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Par courrier électronique du 10 février 2021, le L.________ a
informé la CNA que l’assurée n’avait plus consulté leur service depuis le
27 octobre 2020 et qu’elle n’avait pas de rendez-vous prévu.
Sur demande de la CNA, la Dre G.________ a rédigé une
appréciation médicale le 12 février 2021, dont la teneur est notamment la
suivante :
« Appréciation
Il s’agit d’une assurée de [...] ans dont les antécédents sont décrits
ci-dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Dans la déclaration de sinistre du 27.02.2020 il est mentionné que,
au moment du repas, un patient très agité a voulu se lever et a pris
le bras de l’assurée puis il est tombé en arrière en tirant sur le bras
de celle-ci, elle aurait alors ressenti à ce moment-là une douleur à
l’épaule. Le 12.03.2020, le médecin traitant mentionne que l’assurée
a des douleurs de l’épaule D sur un probable traumatisme mais
aucune précision concernant cet éventuel traumatisme. L’assurée
consulte le 02.02.2020 les urgences du L.________ pour des
cervicalgies, des dorsalgies et des lombalgies mais aucune notion de
douleurs à l’épaule.
Dans le protocole d’audition du 11.09.2020, l’assurée mentionne
qu’en douchant un patient le 25.01.2020 au matin, elle a glissé et
elle est partie en avant, c’est là que son épaule D aurait heurté le
mur en face, sur le moment elle n’a pas senti de douleurs
importantes et pouvait bouger son bras normalement. Elle a ainsi
continué à travailler le reste de la journée. Ce serait le soir en faisant
un effort avec les deux bras (normal pour elle) pour positionner un
patient dans son lit, qu’elle aurait ressenti une douleur plus
importante dans son épaule D. Elle ne sait pas quand elle a consulté
pour la première fois le Dr E.________ mais la première facture
figurant au dossier est du 24.02.2020 sauf erreur de notre part.
L’assurée a été vue au L.________ le 14.07.2020 par le Prof.
V.________ et le Dr B.________ où il est mentionné des douleurs de
l’épaule D d’apparition progressive sans notion de traumatisme.
L’examen clinique ne met pas en évidence de déficit au niveau de la
coiffe des rotateurs avec une coiffe des rotateurs qui est retenue
comme compétente, tous les tests étant négatifs. Pour le Prof.
V.________, l’arthro-IRM effectuée ne montre pas de lésion de la
coiffe des rotateurs à savoir qu’il n’y a pas de déchirure transfixiante
mais une tendinose sans signe de déchirure et un épaississement du
tendon du long chef du biceps.
L’événement du 25.01.2020 n’est pas très clair puisqu’il y a
plusieurs versions différentes. Il y a dans le protocole d’audition du
11.09.2020 une notion de chute sans douleur puis une douleur qui
serait apparue le soir alors qu’elle positionnait un patient. Dans la
déclaration de sinistre, il est notion d’un patient agité qu’elle aurait
retenu. Dans la consultation du Prof. V.________ il est mentionné des
douleurs de l’épaule D d’apparition progressive sans notion de
traumatisme et l’assuré déclare le 11.09.2020 que son médecin a

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retenu d’abord une atteinte maladive et a modifié son appréciation
suite à l’arthro-IRM ce qu’il note dans son rapport médical initial
puisqu’il retient des douleurs de l’épaule D sur probable
traumatisme. La notion de « probable » ici étant plutôt hypothétique
et ne correspond à la notion de probable au sens médico-
assécurologique.
Quoi qu’il en soit, l’arthro-IRM met en évidence des lésions de nature
dégénérative préexistante à l’événement. Il n’y a aucune lésion
structurelle pouvant être imputée à l’événement du 25.01.2020.
Nous avons retenu dès lors, dans notre appréciation du 30.11.2020,
que l’assurée présentait des troubles préexistants au niveau de son
épaule D et qu’aucune lésion structurelle ne pouvait être imputée à
l’événement du 25.01.2020. Nous retenions également que les
troubles au niveau du coude D n’étaient pas en lien avec
l’événement du 25.01.2020 comme les troubles au niveau du dos.
Lors de la consultation du 27.10.2020, nous avons retenu que
l’événement du 25.01.2020 avait totalement cessé de déployer ses
effets et que les troubles qui persistaient étaient en lien de causalité
avec des atteintes préexistantes et d’origine maladive. Une décision
de suppression des prestations d’assurance en date du 06.12.2020 a
été notifiée à l’assurée. L’assurée fait opposition à cette décision
dans son courrier du 08.12.2020 mentionnant qu’en raison de la
situation actuelle liée à la pandémie du nouveau Coronavirus, tout
est paralysé dont la gestion des traitements des courriers de la
Poste, raison pour laquelle elle n’aurait reçu le courrier qu’en date
du 11.12.2020 alors qu’elle écrit le 08.12.2020. L’assurée fait
opposition mentionnant que sa situation actuelle ne lui permet
toujours pas d’envisager de reprendre une activité professionnelle. Il
est mentionné que dans les plus brefs délais, son médecin traitant
prendra contact avec la Suva afin de rétablir cette situation.
A ce jour, nous n’avons pas reçu de rapport médical de la part du Dr
E.________ qui puisse modifier notre appréciation du 30.11.2020 dont
les conclusions sont toujours valables et qui par ailleurs sont
confirmées par l’appréciation du Prof V.________ et du Dr B.________
qui ne retiennent aucune lésion traumatique au niveau de cette
épaule D avec absence d’indication opératoire et présence de
lésions d’origine maladive préexistantes à l’événement du
25.01.2020. Lors de la consultation du 27.10.2020, il n’est plus
question de douleurs de l’épaule mais il est mentionné des douleurs
du coude D qui sont sans lien avec l’événement qui nous occupe.
L’assurée s’oppose à la décision au motif que sa situation actuelle
ne lui permet toujours pas d’envisager une reprise de son activité
professionnelle, sans en expliquer les raisons.
En l’absence d’élément médical nouveau, nous ne pouvons que
maintenir les conclusions de nos différentes appréciations et surtout
de notre appréciation du 30.11.2020 qui restent toujours valables. »
Par décision sur opposition du 16 février 2021, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assurée.

- 10 -
B. Par acte du 17 mars 2021, K.________, désormais représentée
par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre la décision sur opposition
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que l’intimée est
condamnée à lui allouer les prestations de l’assurance-accidents
postérieurement au 6 décembre 2020, subsidiairement à son annulation et
au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction et
nouvelle décision. La recourante a également requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire.
Par décision du 25 mai 2021, la Juge instructrice a accordé à la
recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 17 mars
2021, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires et l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc.
Le 6 septembre 2021, la recourante, sous la plume de son
conseil, a confirmé ses conclusions. En substance, elle a déploré que la
Dre G.________, qui avait rédigé l’appréciation médicale sur laquelle
l’intimée s’était fondée pour nier le droit aux prestations au-delà du
6 décembre 2020, soit médecin généraliste, ne pratique pas et qu’elle ne
l’ait pas examinée une seule fois, son avis reposant dès lors uniquement
sur une appréciation médicale des pièces, sans observation clinique. Elle a
mis en avant le caractère sommaire de l’appréciation du 30 novembre
2020, laquelle serait en contradiction avec l’arthrographie par IRM de
l’épaule droite réalisée le 16 avril 2021. Selon celle-ci, le Dr S.________,
spécialiste en radiologie, ne faisait pas état d’arthrose appréciable ni de
corps étranger intra-articulaire, mais estimait qu’il existait une probable
déchirure partielle, dans un plan coronal, sous-scapulaire, si bien qu’elle
jugeait infondé d’affirmer que les troubles au niveau de l’épaule seraient
dégénératifs. La recourante a soutenu que l’appréciation de la médecin
d’arrondissement était également remise en cause par celle du
Dr E.________, qui était d’avis que les troubles qui subsistaient à ce jour
étaient toujours en relation de causalité avec l’accident, de même que le
traitement actuellement nécessaire. Enfin, elle a invoqué que
l’appréciation de la Dre G.________ différait sensiblement de celle du Dr

- 11 -
Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui soutenait qu’elle souffrait d’une déchirure sous-
scapulaire et qu’il faudrait l’opérer. Elle a ensuite remis en cause
l’appréciation de la Dre G.________ du 12 février 2021, au motif qu’elle
présentait toujours des douleurs au niveau de son épaule droite, comme
cela ressortait des avis des Drs Z.________ et E.________. Elle estimait ainsi
qu’il était erroné de prétendre que ses douleurs s’intéressaient
uniquement à son coude droit, respectivement qu’elle ne présentait
aucune déchirure mais uniquement des atteintes d’origine dégénérative,
puisqu’elle présentait une déchirure du sous-scapulaire, non décelée par
le Prof. V.________ et le Dr B.________, « de toute évidence d’origine
traumatique ». Pour étayer ses dires, la recourante a produit les pièces
suivantes :
- un rapport d’arthrographie par IRM de l’épaule droite du
16 avril 2021, dont la teneur est la suivante :
« Description
Lors de l’injection de contraste, pas d’évidence de brèche de la
coiffe des rotateurs. Capacité de l’épaule normale à environ 12 ml.
Pas d’évidence de passage de contraste dans la bourse sous-
acromio-deltoïdienne ni de liquide dans celle-ci en quantité
anormale. Aspect hyperintense en T1 après gadolinium du bord
inférieur du tendon du sus-épineux qui pourrait indiquer une
certaine prise de contraste par celui-ci mais sans signe de déchirure
en T2. Pas de rupture du sus-épineux ni du sous-épineux. Pas
d’atrophie musculaire. Légère arthrose acromio-claviculaire.
Quelques petites géodes postérieures du pôle supérieur du rochiter
sur conflit sous-acromial modéré. Sur les coupes axiales, pas de
lésion significative du bourrelet postérieur. Le bourrelet antérieur
présente un aspect désinséré antérieurement et supérieurement à
l’insertion du long chef du biceps qui parait cependant en grande
partie préservée. Pas d’arthrose appréciable ni de corps étranger
intra-articulaire. Le sous-scapulaire présente une pénétration de
contraste dans sa partie moyenne supérieure, avec une subluxation
médiane de la partie supérieure de la gouttière bicipitale suggérant
une déchirure partielle dans un plan coronal du sous-scapulaire.
Aspect normal du petit rond.
Conclusion
Possible tendinopathie inférieure modérée du sus-épineux. Discision
longitudinale de la partie supérieure du tendon du sous-scapulaire
avec subluxation médiane du long chef du biceps. Probable insertion
antéro-supérieur du labrum adjacent à l’insertion du long chef du
biceps sur la cavité glénoïde. »

- 12 -
- un rapport du 29 mai 2021 à son conseil, par lequel le
Dr E.________ a posé les diagnostics de SLAP 3 et signe d’une
tendinopathie calcifiante du sus-épineux associée à une discrète bursite,
de discision longitudinale de la partie supérieure du tendon sous-
scapulaire avec subluxation du long chef du biceps et de probable
insertion antéro-supérieur du labrum adjacent à l’insertion du long chef du
biceps. Il a confirmé que les troubles subsistants étaient toujours en
relation de causalité avec l’accident survenu le 25 janvier 2020, précisant
que la patiente ne présentait avant celui-ci aucune douleur ni aucun
trouble mécanique au niveau de son épaule. Selon lui, la symptomatologie
douloureuse s’était partiellement amendée grâce à la physiothérapie mais
des douleurs résiduelles persistaient, nécessitant un traitement médical ;
de plus, le pronostic était réservé, l’avis d’un spécialiste lui paraissant
particulièrement indiqué ;
- un rapport du 25 juin 2021 au médecin traitant, dans lequel
le Dr Z.________ a indiqué avoir vu la recourante le 22 juin précédent et
que celle-ci avait, le 25 janvier 2020, perdu l’équilibre et s’était retenue en
faisant un grand mouvement avec le bras droit. Il a noté que l’intéressée
avait encore mal, surtout la nuit, et qu’elle avait arrêté la physiothérapie,
qui la soulageait, depuis que la CNA avait mis fin aux prestations. Il a en
particulier observé que la rotation externe coude au corps était
légèrement augmentée, ce qui signait une déchirure du sous-scapulaire,
confirmée par une « faiblesse ++ au Belly-press résisté ». Le médecin
précité était d’avis que la première arthro-IRM « montr[ait] la même
chose » que celle réalisée en avril 2021. Il a encore relevé qu’en théorie, il
faudrait opérer, mais qu’il n’était pas persuadé que la patiente pourrait
faire une rééducation adéquate de six à douze mois et qu’elle ne pourrait
probablement pas reprendre son travail. Il a préconisé la reprise de la
physiothérapie.
Par réponse du 4 octobre 2021, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle s’est prévalue dans ce cadre d’une nouvelle appréciation
médicale de la Dre G.________ du 16 septembre 2021, dans laquelle celle-ci

- 13 -
a relevé que le Dr E.________ ne se prononçait pas sur l’origine
traumatique des atteintes ; le fait que l’assurée ne présentait pas de
douleur avant l’évènement du 25 janvier 2020 ne permettait en effet pas
de prouver l’existence d’une atteinte traumatique, cet évènement ayant
révélé des atteintes préexistantes. La Dre G.________ s’est étonnée qu’il ne
soit pas discuté que la patiente présentait une tendinopathie calcifiante du
sus-épineux associée à une discrète bursite, qui n’étaient pas des
atteintes traumatiques mais des atteintes dégénératives préexistantes.
D’après elle, la discision longitudinale et la partie supérieure du tendon du
sous-scapulaire avec subluxation du long chef du biceps consistaient en
des lésions dégénératives préexistantes, et non une rupture transfixiante
liée au traumatisme et à la chute du 25 janvier 2020. La médecin
d’arrondissement estimait que les éventuelles lésions présentes au niveau
de la coiffe des rotateurs étaient d’allure dégénérative, compte tenu de la
littérature et du fait du déroulement de l’accident. De même, les IRM
évoquaient, avec une forte présomption, une usure et une maladie. Dès
lors, selon la Dre G.________, les rapports des Drs E.________ et Z.________
ne modifiaient en rien son appréciation du 12 février 2021. Par ailleurs, la
médecin d’arrondissement a expliqué que, contrairement à l’avis du Dr
Z.________, ni le radiologue, ni le Prof. V.________, ni le Dr B.________
n’avaient retenu la présence d’une discision sur le tendon du sous-
scapulaire sur la première arthro-IRM, car il n’y en avait pas ; cette lésion
entrait par ailleurs dans la catégorie des lésions de type dégénérative,
comme la tendinopathie ou la subluxation du long chef du biceps. Les
altérations dégénératives avaient selon la médecin d’arrondissement été
révélées par l’événement incriminé, mais ce dernier n’avait pas entrainé
de lésion structurelle pouvant lui être imputée ; le processus d’usure avait
toutefois continué à se produire et avait causé cette altération visible sur
l’arthro-IRM d’avril 2021, plus de quatorze mois après la chute.
Par réplique du 1er novembre 2021, la recourante a en
particulier allégué que l’appréciation de la Dre G.________ du 16 septembre
2021, dénuée d’observation clinique, ne permettait pas de lever les doutes
sérieux sur la cause de ses atteintes à la santé. Elle a de plus fait valoir
que la médecin d’arrondissement s’était référée à « la littérature » dans

- 14 -
cette appréciation, sans citer la moindre source, ce qui démontrait le
caractère peu scientifique du rapport en question. A l’appui de son
écriture, elle a produit diverses pièces.
L’intimée a maintenu sa position par écriture du 19 novembre
2021. Elle a produit une contribution médicale sur laquelle la Dre
G.________ a fondé son appréciation du 16 septembre 2019.
Par déterminations du 14 février 2022, la recourante s’est
référée à un rapport établi le 20 janvier 2022 par le Dr E.________, lequel
décrédibiliserait l’avis de la médecin d’arrondissement. D’après elle, les
avis convergents des Drs Z.________ et E.________, qui reposaient sur des
observations cliniques, jetaient un doute sérieux sur l’avis de la Dre
G.________, de sorte qu’il n’était pas possible, au degré de la
vraisemblance prépondérante, de déterminer si l’atteinte à la santé était
encore imputable à l’accident ou non. A ses yeux, ces avis justifiaient un
complément d’instruction sous la forme d’une expertise médicale. Avec
son écriture, la recourante a produit le rapport du 20 janvier 2022, par
lequel le Dr E.________ a rappelé qu’ensuite du bilan radiographique
effectué, une lésion de type traumatique avait été mise en évidence.
Selon lui, une lésion de type SLAP survenait dans la majorité des cas à la
suite d’un mécanisme de traction ou de compression et les forces en
compression survenaient surtout à la suite d’une chute sur le bras tendu
avec une légère flexion et abduction de l’épaule ou par choc direct sur
l’épaule. Le médecin traitant a indiqué que sa patiente avait présenté une
chute durant laquelle son épaule avait subi une importante traction,
mécanisme à même d’expliquer ses douleurs. En outre, il a relevé que
l’IRM de février 2020 mentionnait la présence d’une lésion de type SLAP 3,
laquelle pouvait parfois « diminuer » avec de la physiothérapie, raison
pour laquelle elle n’apparaissait probablement plus sur les IRM suivantes.
Par écriture du 4 mars 2022, l’intimée a maintenu que
l’analyse de la situation établie par sa médecin d’arrondissement était
suffisamment claire et probante, de sorte qu’il n’y avait pas lieu
d’ordonner une expertise médicale.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge
par l’intimée du traitement médical et à des indemnités journalières pour
la période postérieure au 6 décembre 2020, en lien avec l’évènement du
25 janvier 2020.
3. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate (ATF 142 V
435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées).
L’exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a
lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se

- 16 -
serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de
celle‑ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
b) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées). Le seul
fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité
naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF

- 17 -
119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid.
3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur
cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec l'événement assuré.
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018
consid. 3.2).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

- 18 -
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2 ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2).
5. En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’évènement du
25 janvier 2020 est constitutif d’un accident. Est litigieuse la question du
lien de causalité entre l’accident et les troubles de la recourante et, ainsi,
la prise en charge par l’intimée des suites de cet accident, en particulier
au-delà du 6 décembre 2020. Se fondant sur l’avis de sa médecin
d’arrondissement, l’intimée estime que les troubles persistants n’ont plus
aucun lien avec l’accident, ce que la recourante conteste.
a) Dans un premier moyen de nature formelle, la recourante
fait valoir que l’appréciation de la Dre G.________ serait sujette à caution
puisque cette dernière est médecin-conseil de l’intimée, qu’elle n’est pas
spécialiste en chirurgie orthopédique et qu’elle ne l’a pas examinée, son

- 19 -
avis reposant uniquement sur une appréciation médicale des pièces, sans
observation clinique.
Or, le fait qu'un médecin soit lié à l’assureur par un contrat de
travail ou de mandat ne constitue pas un motif suffisant pour conclure au
manque d'objectivité et à la partialité de ce médecin (cf. consid. 4b supra).
L'intéressée n'apporte par ailleurs aucun autre élément permettant de
faire naître un doute quant à l’impartialité ou l’indépendance de la
médecin d’arrondissement. Au demeurant, les médecins d'arrondissement
ainsi que les spécialistes du centre de compétence de la médecine des
assurances de la CNA sont considérés, par leur fonction et leur position
professionnelle, comme étant des spécialistes en matière de
traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale (TF
8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.4.2 ; 8C_59/2020 du 14 avril
2020 consid. 5.2 ; 8C_316/2019 consid. 5.4 du 24 octobre 2019 et les
arrêts cités). En outre, on constate que les appréciations médicales de la
Dre G.________ se basent sur un dossier complet, celle-ci ayant d’ailleurs
régulièrement demandé une actualisation des données médicales, afin de
pouvoir se positionner. En conséquence, le fait que cette médecin n’ait
pas examiné personnellement la recourante n’est pas de nature à affaiblir
la valeur probante de ses conclusions.
Le grief de la recourante relevant l’absence de compétence et
de légitimité de la médecin d’arrondissement de la CNA doit ainsi être
écarté.
b) La recourante fait en outre valoir que, selon l’arthro-IRM
réalisée le 16 avril 2021, elle souffre d’une déchirure du sous-scapulaire
« de toute évidence d’origine traumatique », non décelée par le
Prof. V.________ et par le Dr B.________. Selon elle, cette IRM, ainsi que les
rapports de son médecin traitant établis les 29 mai 2021 et 20 janvier
2022 et celui établi le 25 juin 2021 par le Dr Z.________ mettent en doute
les conclusions de la Dre G.________.

- 20 -
aa) En l’occurrence, dans son appréciation du 30 novembre
2020, complétée le 12 février 2021, la Dre G.________ a estimé que, lors de
la consultation du 27 octobre 2020, l’évènement du 25 janvier 2020 avait
totalement cessé de déployer ses effets et que les troubles qui
persistaient étaient en lien de causalité avec des atteintes préexistantes
et d’origine maladive. Les troubles présents au dos et au coude droit
n’étaient pas en lien de causalité avec l’évènement précité et l’assurée
présentait des troubles préexistants au niveau de l’épaule droite, aucune
lésion structurelle ne pouvant être imputée à l’accident au vu de l’arthro-
IRM réalisée le 4 février 2020.
La médecin d’arrondissement de la CNA a complété son
appréciation dans un rapport du 16 septembre 2021. Se référant à la grille
d’évaluation après traumatisme de l’épaule de l’Association Suisse
d’Assurances, elle a exposé qu’on était en présence d’une lésion
traumatique avec forte suspicion lorsque le mécanisme comprenait une
luxation d’épaule, une charge excentrique massive soudaine ou un
tiraillement sur le bras avec une coiffe des rotateurs en contraction
musculaire et rotation passive simultanée (chute vers l’avant d’une
hauteur en nettoyant une fenêtre et en se tenant avec la main, chute dans
un escalier avec la main sur la rampe, passager debout se tenant avec la
main tendue vers le haut et essayant de compenser une décélération ou
une accélération brutale du véhicule). On était en revanche en présence
d’une lésion dégénérative avec forte suspicion lors d’une contusion directe
de l’épaule, d’une tension musculaire concentrique coordonnée et
contrôlée ou d’une chute sur la main tendue ou sur le coude en flexion
notamment. La Dre G.________ a indiqué qu’aux dires de l’assurée dans le
protocole d’audition du 11 septembre 2020, celle-ci avait chuté vers
l’avant et tapé son épaule contre le mur en face ; sur le moment, elle
n’avait pas senti de douleur importante et elle pouvait bouger son bras
normalement, de sorte qu’il y avait de fortes présomptions que les
éventuelles lésions présentes au niveau de la coiffe des rotateurs soient
d’allure dégénérative.

- 21 -
Se référant toujours à la grille d’évaluation susmentionnée, la
médecin d’arrondissement a encore expliqué que l’un des autres critères
entraînant une forte présomption pour un traumatisme ou une usure/une
maladie dépendait de l’IRM. S’agissant des atteintes traumatiques, il
convenait de rechercher des indices d’une luxation de l’épaule, d’une
lésion associée comme des contusions osseuses ou des déchirures des
ligaments capsulaires, des déchirures intratendineuses avec déhiscence et
supérieures à deux centimètres de distance du tubercule, des
déformations du lit des fibres du tendon ou des œdèmes à la jonction
tendino-musculaire. D’après la Dre G.________, aucune de ces lésions
n’était visible sur l’IRM du 4 février 2020. Les indices de forte présomption
pour une usure ou une maladie étaient quant à eux l’absence de contusion
osseuse et de lésion des ligaments capsulaires, la présence de lésions
dégénératives de la coiffe des rotateurs et du complexe labrum biceps
(biceps bourrelet), de lésion du cartilage y compris au niveau de
l’articulation acromio-claviculaire et position haute de la coiffe humérale
avec une distance acromio-humérale inférieure à sept millimètres, et
également un conflit sous-acromial. La médecin d’arrondissement a relevé
que l’arthro-IRM du 4 février 2020 révélait la présence d’une lésion de
type SLAP 3 évocatrice d’une atteinte dégénérative, une altération du
signal de l’insertion à la face bursale du tendon sus-épineux associée à
une structure oblongue de trois millimètres en hyposignal sur toutes les
séquences faisant suspecter la présence d’une tendinopathie calcifiante et
un tendon du sous-scapulaire décrit comme normal. Elle a également
noté, sur le plan osseux, une minime ébauche ostéophytique de la tête
humérale avec également un remaniement hypertrophique débutant de
l’articulation acromio-claviculaire avec un léger œdème de la capsule.
Tous ces éléments évoquaient donc à son sens, avec une forte
présomption, une usure ou une maladie.
Au terme de son rapport du 16 septembre 2021, la médecin
d’arrondissement a répété que les altérations dégénératives présentées
par la recourante avaient uniquement été révélées par l’évènement
incriminé.

- 22 -
L’appréciation de la médecin d’arrondissement est
convaincante. Elle est corroborée par l’avis du Prof. V.________ et du Dr
B.________, qui ont retenu, dans leur rapport du 16 juillet 2020, que
l’arthro-IRM du 4 février 2020 ne montrait pas de lésion de la coiffe des
rotateurs, à savoir de déchirure transfixiante, mais une tendinose sans
signe de déchirure et un épaississement du tendon du long chef du biceps.
Or, le terme de tendinose est réservé aux lésions dégénératives du corps
du tendon (cf. Pierre-Etienne Fournier Georges Rappoport,
Tendinopathies : physiopathologie et options thérapeutiques
conservatrices, in : Revue médicale suisse - médecine du sport). De
même, dans son rapport du 27 octobre 2020, le Dr B.________ a fait état
d’une nette amélioration de la mobilité de l’épaule, seuls les diagnostics
de tendinose du long chef du biceps droit et d’épicondylite du coude droit
ayant été retenus. Il ne préconisait plus de physiothérapie pour l’épaule,
mais de la physiothérapie axée sur le coude et le port d’une attelle au
poignet. Ce rapport valide également l’appréciation de la médecin
d’arrondissement selon laquelle les troubles persistants, à partir de cette
consultation, n’étaient plus en lien avec l’évènement du 25 janvier 2020,
mais uniquement avec les atteintes d’origine dégénérative (tendinopathie)
décelées en février 2020.
Du reste, les pièces produites par la recourante dans le cadre
de la procédure de recours ne sont pas de nature à remettre sérieusement
en cause dite appréciation, pour les motifs exposés ci-après.
bb) Le Dr E.________ soutient que les troubles subsistants sont
d’origine accidentelle. Son argumentation ressortant du rapport du 29 mai
2021 repose toutefois sur l’absence de douleurs et de trouble mécanique
de l’épaule droite avant l’accident et sur la persistance des douleurs. Or, la
survenance et la persistance des douleurs après un accident ne permet
pas, sous réserve d’autres indices concordants, de tirer de conclusions sur
l’origine accidentelle des troubles persistants. Il s’agit d’un raisonnement
de type « post hoc ergo propter hoc » dont la jurisprudence a souligné, de
longue date, qu’il ne permettait pas à lui seul de tirer de conclusions sur
l’origine accidentelle d’une telle atteinte à la santé (cf. consid. 3b supra).

- 23 -
Dans son rapport du 20 janvier 2022, le médecin traitant
soutient qu’ensuite du bilan radiographique effectué en février 2020, une
lésion de type traumatique avait été mise en évidence, à savoir une lésion
de type SLAP 3, qui survenait dans la majorité des cas à la suite d’un
mécanisme de traction ou de compression ; d’après lui, sa patiente avait
présenté une chute durant laquelle son épaule avait subi une importante
traction, mécanisme à même d’expliquer ses douleurs. Cet avis ne suffit
pas à faire naître des doutes, même faibles, quant à l’appréciation de la
médecin d’arrondissement. Celle-ci a bel et bien retenu la présence d’une
lésion de type SLAP 3 révélée par l’arthro-IRM du 4 février 2020 et a
longuement expliqué son origine dégénérative. Ainsi, contrairement à ce
que note le Dr E.________ dans son rapport qui ne comporte au demeurant
pas de véritable motivation, la présence d’une telle lésion ensuite d’un
accident ne permet pas d’établir son origine traumatique. Comme l’a
expliqué la médecin d’arrondissement de manière convaincante, nous
sommes en présence d’une atteinte dégénérative, qui a été aggravée par
l’accident et qui doit dès lors être prise en charge par l’assureur-accidents
aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli (cf. consid.
3b supra). Or, les médecins spécialistes du L.________ n’ont plus retenu le
diagnostic de lésion de type SLAP 3 en juillet, ni en octobre 2020, mais
uniquement celui de tendinopathie, et ont fait état d’une nette
amélioration de la mobilité de l’épaule droite. Comme l’explique le
médecin traitant lui-même dans son rapport du 20 janvier 2022, une lésion
de type SLAP 3 peut « diminuer » grâce à la physiothérapie, raison pour
laquelle elle n’était plus visible sur l’IRM suivante. Cette constatation
corrobore l’appréciation de la Dre G.________, qui retient que le statu quo
sine a été rétabli dès la date de la consultation du 27 octobre 2020.
cc) Le rapport établi le 25 juin 2021 par le Dr Z.________ ne
convainc pas et n’est donc pas non plus propre à mettre en doute
l’appréciation de la Dre G.________. On relèvera tout d’abord que le
descriptif de l’accident rapporté par ce médecin, à savoir que l’assurée a
perdu l’équilibre et s’est retenue en faisant un grand mouvement avec le
bras droit, ne correspond à aucun des descriptifs ressortant du dossier. Il

- 24 -
est vrai que la description de l’accident du 25 janvier 2020 a varié au fil du
temps, puisque la déclaration de sinistre LAA complétée par l’employeur
indique qu’au moment du repas, un patient très agité avait voulu se lever
et avait pris le bras de l’intéressée, puis était tombé en arrière en tirant
sur le bras de celle-ci, laquelle avait senti une douleur à ce moment-là.
Puis, lorsque la recourante s’est rendue au L.________, elle n’a, d’après le
rapport du 16 juillet 2020 du Prof. V.________ et du Dr B.________, pas fait
état d’un traumatisme, mais de douleurs d’apparition progressive. Enfin, le
11 septembre 2020, lors de son entretien avec un collaborateur de la CNA,
l’assurée a déclaré qu’en douchant un patient, le matin, elle avait glissé et
était partie en avant, son épaule droite ayant heurté le mur en face ; elle
n’avait pas ressenti de douleur sur le moment et avait continué à travailler
et ce n’était que le soir, en positionnant un patient dans son lit, qu’elle
avait senti une douleur plus importante à l’épaule droite. Le Dr Z.________
retient toutefois une version des faits qui diffère très nettement des deux
descriptifs ci-dessus et n’est donc pas plausible.
A cela s’ajoute que, selon le médecin précité, la première IRM
montrerait la même chose que celle réalisée au mois d’avril 2021. Or,
l’arthro-IRM du 4 février 2020 révélait la présence d’une lésion de type
SLAP 3 et de signes d’une tendinopathie calcifiante du susépineux,
associée à une discrète bursite. Quant à celle effectuée le 16 avril 2021,
elle retenait qu’il n’existait pas de lésion significative du bourrelet
postérieur, le bourrelet antérieur présentant un aspect désinséré
antérieurement et supérieurement à l’insertion du long chef du biceps qui
paraissait cependant en grande partie préservée. Elle concluait à une
possible tendinopathie inférieure modérée du sus-épineux, une discision
longitudinale de la partie supérieure du tendon sous-scapulaire avec
subluxation médiane du long chef du biceps et une probable insertion
antéro-supérieur du labrum adjacent à l’insertion du long chef du biceps
sur la cavité glénoïde.
Du reste, comme nous le verrons ci-après, la déchirure du
sous-scapulaire observée par le Dr Z.________ et l’indication à une

- 25 -
opération ne permettent pas d’établir un éventuel lien de causalité avec
l’accident du 25 janvier 2020.
dd) L’arthro-IRM réalisée le 16 avril 2021 révèle en particulier
une discision longitudinale de la partie supérieur du tendon du sous-
scapulaire. L’allégation de la recourante selon laquelle cette atteinte
n’aurait pas été décelée par le Prof. V.________ et le Dr B.________ et qu’elle
était « de toute évidence d’origine traumatique » ne saurait être suivie. En
effet, à l’instar de ce que retient la Dre G.________ dans son appréciation
du 16 septembre 2021, ni le Prof. V.________, ni le Dr B.________, ni le
radiologue ayant réalisé l’IRM du 4 février 2020 n’ont constaté la présence
d’une telle discision, de sorte qu’elle n’existait vraisemblablement pas lors
de leur consultation. La médecin d’arrondissement explique d’ailleurs
qu’une telle atteinte entre dans le cadre des lésions de type dégénérative
comme la tendinopathie ou la subluxation du long chef du biceps. Ainsi,
cette lésion, apparue près de quinze mois après l’évènement incriminé, ne
peut, selon toute vraisemblance, avoir été causée par la chute du
25 janvier 2020, peu importe la nécessité d’une opération. Comme le
retient la Dre G.________, cette IRM révèle bien plutôt que la recourante
souffre d’un processus dégénératif chronique et que le processus d’usure
a entraîné une nouvelle altération. Elle ne permet donc pas d’invalider les
conclusions de la médecin d’arrondissement.
c) Enfin, la recourante reproche à la Dre G.________ de ne pas
avoir cité de littérature médicale à l’appui de son argumentation dans son
appréciation du 16 septembre 2021. Ce manquement a été corrigé,
puisque la CNA a transmis la contribution médicale utilisée par sa médecin
d’arrondissement, par écriture du 19 novembre 2021. On doit constater
qu’il aurait été préférable que la Dre G.________ cite d’emblée ses sources
médicales. Ce grief ne permet toutefois pas d’invalider sa position dans la
présente procédure. Du reste, la littérature citée corrobore les
constatations de la médecin précitée, qui ne paraît aucunement l’avoir
trahie dans son rapport. Dans ces conditions, l’appréciation de la médecin
d’arrondissement doit être considérée comme étant correctement
documentée.

- 26 -
d) Compte tenu de ce qui précède, l’intimée retient à juste
titre, sur la base de rapports probants de sa médecin d’arrondissement,
que les atteintes présentées par la recourante dès le 6 décembre 2020 ne
résultent plus de l’accident du 25 janvier 2020 mais d’une atteinte
dégénérative préexistante. Elle était ainsi légitimée à refuser d’allouer des
prestations au-delà du 6 décembre 2020.
6. Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de
statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une
expertise médicale. Une telle mesure ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être
constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante en ce sens
doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Me Jean-Michel Duc peut prétendre une équitable indemnité pour son
mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée le
24 octobre 2022, compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'570 fr. 90, correspondant à
treize heures de travail déployées par l’avocat-stagiaire (sur la base d’un
tarif horaire de 110 fr.), débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès

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qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 février 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil de
K.________, est arrêtée à 1'570 fr. 90 (mille cinq cent septante
francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour K.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :