vd_gerichte · ZD20.043601 · 2022-08-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 353/20 - 249/2022
ZD20.043601
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 août 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Küng et Peter, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourante, représentée par le Service des curatelles
et tutelles professionnelles, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissante thaïlandaise,A.__________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...] est divorcée, sans enfant. Elle est arrivée en
Suisse le [...]. Elle est titulaire d’un permis d’établissement C. Sans
formation professionnelle, elle a travaillé en Suisse en tant que femme de
ménage de janvier 2008 à décembre 2011. Elle émarge de l’assistance
sociale depuis 2012.
b) En incapacité de travail depuis le 1er juin 2017, elle a
présenté une demande de détection précoce de l’assurance-invalidité le
18 octobre 2017. Cette démarche a été suivie d’une demande de
prestations de cette assurance sociale (mesures professionnelles / rente)
déposée le 18 janvier 2018, en raison de « maux de dos et des jambes –
migraines » existant depuis le 1er janvier 2016.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a obtenu un
rapport établi le 15 mars 2018 par le Dr G.________, spécialiste en
médecine interne, posant les diagnostics, avec répercussion sur la
capacité de travail, d’état dépressif sévère (depuis mai 2017) et de
lombosciatalgies (depuis 2015). Ce médecin a retenu une incapacité de
travail totale de sa patiente dès le 24 avril 2017 en raison d’un état
dépressif réactionnel à une séparation ainsi que de lombosciatalgies
gauches non déficitaires et de gonalgies intermittentes limitant le travail
répétitif ainsi que le port de charge.
Dans un rapport adressé le 16 août 2018 à l’OAI, le Dr
B.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ainsi que la
psychologue psychothérapeute C.________, consultés depuis le 1er
septembre 2017 au sein de la Consultation psychothérapeutique pour
migrants d’E.____________ à [...], ont diagnostiqué, avec effet sur la
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1). Ces intervenants ont constaté une totale incapacité de travail de
l’assurée dès le 1er juin 2018, précisant qu’une demande d’évaluation
auprès du Centre [...] au CHUV avait été déposée le 19 juillet 2018.

- 3 -
Par communication du 19 novembre 2018, l’OAI a indiqué à
l’assurée que des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient alors
pas envisageables et que l’instruction de sa demande de prestations se
poursuivait.
L’assurée est sous curatelle civile depuis le 14 mars 2019.
Le 11 octobre 2019, les psychiatres d’E.____________ ont
répondu comme suit à un questionnaire de l'OAI :
“1. Evolution de l’état de santé depuis notre dernier rapport ?
L’état de santé psychique de Madame A.__________ s’est péjoré.
L’anhédonie est majorée, l’isolement social plus marqué. Elle n’a pas
envie de se socialiser, ni de voir du monde. Elle a passé par des
périodes de colère importante envers son entourage. Elle passe ses
journées à ruminer son passé. Elle souhaite rester dans l’obscurité,
aspire à la nuit. Des épisodes d’élévation de l’humeur interrompent
ce tableau de manière brève pour quelques heures ou quelques
jours.
Par ailleurs, la poursuite du traitement a permis de mettre à jour des
signes de troubles de la personnalité qui sont étayés sous le point 3
et nous amènent à coder en sus le diagnostic de personnalité
émotionnellement labile.
2. Diagnostic(s) psychiatrique(s) actuel(s) selon la CIM-10 ayant
une répercussion sur la capacité de travail ?
F60.3 – Personnalité émotionnellement labile
F33.1 – Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
3. Limitations fonctionnelles psychiatriques – Status
Femme de 54 ans, à l’hygiène sans particularités. Elle est assise au
fond de son siège, les bras croisés, le regard méfiant. La pensée est
saturée de ruminations anxiodépressives. Un ralentissement idéo-
moteur est manifeste. Elle est correctement orientée sur elle-même,
dans le temps et la relation, il lui arrive régulièrement de s’égarer
dans la rue.
Elle présente des troubles de l’attention et de la concentration. Elle
oublie toujours régulièrement la plaque électrique allumée et la
porte non verrouillée. Elle manque fréquemment son arrêt de bus,
s’égare dans la rue. La compréhension de certains mots simples est
altérée, elle peine à retrouver ses mots. Au niveau cénesthésique,
elle perçoit des sensations de courants de chair de poule qui la
traversent. Au niveau moteur, des mouvements involontaires des
doigts et des pieds sont présents, ainsi que des blocages des
articulations.

- 4 -
La thymie est abaissée, des pleurs sont quotidiens. Elle présente
une anhédonie importante, ainsi qu’une athymhormie et une perte
de sens et d’espoir. L’estime de soi est fortement diminuée, elle
confine en une conviction de perte totale de sa valeur. Des idéations
suicidaires sont présentes la tombée du jour, avec scenarii de se
jeter sous le train ou de se pendre.
Une labilité de l’humeur se manifeste par périodes allant de
quelques heures à quelques jours durant lesquelles elle se sent
euphorique, ainsi que par des épisodes d’irritabilité durant lesquels
elle ne souhaite pas répondre à ceux qui l’appellent au téléphone ou
au thérapeute en séance. Les émotions sont difficiles à réguler et
conduisent à des comportements impulsifs. La relation aux autres
est vécue sur le mode de la méfiance et d’une hyperréactivité face à
la critique, ce qui provoque un sentiment de colère durant lequel elle
perçoit le passage à l’acte agressif comme l’unique moyen
permettant de faire baisser l’état de tension interne. Une sensation
de vide et d’inutilité est fréquemment envahissante.
L’anxiété subjective et observée est majeure. Elle s’accompagne
d’une hyperactivation neurovégétative manifeste sous forme de
tension motrice et de sursauts, de palpitations, de céphalées.
Le sommeil est perturbé à l’endormissement, et comporte des
réveils précoces. Des illusions hypnagogiques sous forme d’ombres
et de bruits sont présentes durant la nuit.
Mme A.__________ présente des phases de décompensation de 3-4
jours pendant lesquelles elle ne sort pas de chez elle, ne répond pas
au téléphone, n’a envie de voir personne.
4. Hospitalisation
Il n’y a pas eu d’hospitalisation depuis notre dernier rapport.
5. Description d’une journée-type de la patiente
Lever, vers 9h00, petit-déjeuner selon envie. Reste ensuite chez elle
la matinée, assise à ruminer, faisant les 100 pas, ou un peu de
ménage. Se prépare un repas en milieu de journée, puis sort, selon
son envie, l’après-midi, dans son quartier (rentre chez elle s’il y trop
de monde dans la rue). Si elle a faim, elle fait un nouveau repas vers
18h00. Reste ensuite à nouveau la soirée assise à ruminer, avant de
se coucher vers minuit.
6. Répercussion de l’atteinte/des atteintes à la santé dans
les domaines courants de la vie
Fait son ménage par petites étapes, tous les jours, avec une
tendance obsessionnelle. Les loisirs sont la promenade, la cuisine et
le ménage. Les activités sociales sont très fortement réduites, allant
jusqu’à ne plus répondre au téléphone, puis reprennent par période,
et s’érodent après de nouvelles vexations ou de nouveaux conflits.
7. Ressources – réseau social, aptitudes à la communication,
motivation, etc.

- 5 -
Peu de ressources, rapports ambivalents à son environnement
social.
8. Evolution de la capacité de travail dans son activité
habituelle, à quel taux
Capacité de travail : 0%
9. Evolution de la capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles
A notre sens, il n’y a pas de capacité dans une activité adaptée.
10. Depuis quand ? A quel taux ?
--
11. Mesures de réadaptation envisageables, sinon pour
quelles raisons
Des mesures de réadaptation ne sont pas possibles en raison de
l’ampleur de la symptomatologie et des limitations cognitives.
12. Traitement actuel, fréquence du suivi psychiatrique
Entretiens psychiatriques et psychothérapeutiques intégrés à une
fréquence bimensuelle.
Médication :
Sertraline 50 mg 1-0-0-0
Zolpidem 12,5 mg 0-0-0-1
Inderal 40 mg 1-1-0-0
Seroquel XR 50 mg 0-0-0-1
Seroquel 25 mg 0-0-1-0 + 2 en réserve
13. Pronostic
Fortement réservé.
14. Examens complémentaires
Nous avons adressé Mme A.__________ au CLM (cf. rapport annexe)
qui a dépisté « un trouble neuropsychologique moyen (selon la table
de sévérité de l’atteinte cognitive ASNP-2015), avec plusieurs
domaines de trois fonctions cognitives nettement diminués
(attention divisée, vitesse de traitement, flexibilité mentale,
incitation non verbale, programmation, mémoire à court terme
visuo-spatiale) et d’autres domaines modérément ou légèrement
altérés (dénomination orale, incitation verbale, mémoire épisodique
verbale), associés à des signes moyens dans le domaine de
l’affectivité ».
La Dresse [...] a conclu à des troubles cognitifs légers à
prédominance exécutive et attentionnelle qui n’ont pas de
répercussion sur l’autonomie dans la vie quotidienne, raison pour
laquelle le trouble cognitif léger est retenu. Effectivement, Mme

- 6 -
A.__________ garde une autonomie dans les actes de la vie
quotidienne, elle ne présente pas de trouble démentiel au premier
plan, mais cette autonomie dans les activités de la vie quotidienne
ne préjuge pas de ses capacités de travail pour une activité
lucrative. A contrario, la Dresse [...] conclut que le profil des troubles
cognitifs est compatible avec l’épisode dépressif en cours. Or le
rapport neuropsychologique du 05.02.2019 précise que « le profil
cognitif relevé ne permet pas de faire la part entre une origine
essentiellement thymique ou vasculaire (sur cavernome thalamique
droit). En effet, au vu de l’impact qu’une atteinte thalamique peut
avoir tant sur le fonctionnement cognitif (notamment exécutif) et sur
la thymie, la participation d’une composante cavernomateuse peut
être suspectée ».
De fait, les troubles cognitifs existent sans corrélation avec la
survenue des épisodes dépressifs. Madame A.__________ présente
une instabilité de l’humeur chronique entrant dans le cadre d’une
personnalité émotionnellement labile qui se manifeste par de bref[s]
épisodes euphoriques qui viennent émailler son humeur qui est
plutôt à tendance dépressive sur le fond.”
Le 19 décembre 2019, le Dr G.________ a répondu comme suit
aux questions complémentaires de l’OAI :
“1. Diagnostic
Trouble dépressif récurrent avec crise anxieuse.
2. Evolution de l’état de santé
L’évolution est globalement stable. La patiente présente toujours
une thymie diminuée qui est suivie. Ses troubles thymiques
engendrent un trouble cognitif léger (sans répercussions
importantes au quotidien). D’un point de vue somatique, elle
présente des paresthésies et troubles de l’équilibre fluctuants en
lien avec des états anxieux. Des cervicalgies, lombalgies et
gonalgies sont présentes de façon intermittentes.
3. Capacité de travail
0 % évalué et prescrit pa[r] mes collègues psychiatres en charge de
la patiente.
5. Limitations fonctionnelles
Essentiellement en lien avec l’état psychologique (thymique et
anxieux). Ceci cause un ralentissement des tâches. Un travail avec
port de charge n’est pas possible.
6. Date/taux précis [des] arrêts de travail
Depuis avril 2018, les arrêts de travail sont fait[s] par son
psychiatre.

- 7 -
7. Traitement
La compliance est bonne avec l’introduction d’un semainier.
Merci de trouver ci-joint le traitement actuel de la patiente.”
Après avoir requis le point de vue du SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité) sur les pièces médicales versées au
dossier (avis du 20 janvier 2020 de la Dre I.________), l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
a, par le biais de la plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et
neuropsychologie) au Centre d’évaluation et de consultations de la
Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion. Effectuée par les Drs
H.________ et D.________, tous deux spécialistes en médecine interne
générale et en rhumatologie, ainsi que les Drs F.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, et P.________, spécialiste en neurologie,
l’expertise se fonde sur des examens cliniques pratiqués durant le séjour
de l’assurée au sein de cette clinique, du 15 au 17 juin 2020, comportant
une évaluation neuropsychologique réalisée par X.________, logopédiste et
psychologue spécialiste en neuropsychologie, ainsi que sur le dossier
médical mis à la disposition des experts. Déposé le 21 juillet 2020, leur
rapport offre un résumé complet des pièces médicales et administratives
versées au dossier, comprend l’anamnèse actuelle, systématique,
familiale et sociale (y compris le descriptif d’une journée-type), rapporte
les plaintes de l’assurée et rend compte du status clinique ainsi que de
l’examen des documents d’imagerie. L’expert rhumatologue a retenu les
diagnostics de lombalgies non spécifiques (M54.5), actuellement en
rémission, et de capsulite rétractile de l’épaule droite (M75.0). L’expert
neurologue n’a retenu aucun diagnostic, alors que l’examen
neuropsychologique a mis en évidence de légers troubles de la mémoire
épisodique, des déficits exécutifs (programmation, incitation) ainsi que des
troubles attentionnels (exploration visuo-spatiale et temps de réaction
ralentis et déficit d’attention divisée), ce tableau clinique correspondant à
un trouble neuropsychologique léger à moyen. Pour sa part, l’expert
psychiatre a retenu les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié
(F45.1) associé à une dysthymie (F34.1) et des traits de personnalité

- 8 -
émotionnellement labiles et dépendants (Z73.1). En guise de conclusion,
les experts ont, de manière consensuelle, retenu ce qui suit :
“8. REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDAT
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
L’assurée a exercé en tant que femme de ménage principalement,
et n’a plus exercé aucune activité lucrative depuis de nombreuses
années, son parcours professionnel étant difficile à préciser.
En raison de la capsulite rétractile de l’épaule droite, l’assurée ne
peut pas faire d’activités nécessitant des ports de charges
supérieures à 5 kg et mouvements du membre gauche avec
impossibilité d’effectuer des activités au-dessus de la taille ou des
mouvements de rotation du membre supérieur dominant. Toutes les
activités manutentionnaires sont donc actuellement limitées. Il s’agit
d’une atteinte transitoire, qui peut durer quelques mois et pour
laquelle on s’attend à une récupération fonctionnelle. Il n’y a donc
pas d’incapacité de longue durée liée à l’atteinte de l’épaule.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de
l’assurée
Au plan psychiatrique, on ne retient pas un tableau clinique valide,
cohérent, et sévère justifiant le degré d’incapacité retenu dans le
dossier.
On retient uniquement une baisse de rendement qui se traduit dans
les résultats des examens neuropsychologiques, et qui est de l’ordre
de 20 % au maximum sur un plein temps de présence dans une
activité simple sur le plan intellectuel.”
Faisant siennes les constatations et conclusions du rapport
d’expertise pluridisciplinaire de la CRR, le SMR, sous la plume de la Dre
I.________, a évalué la capacité de travail de l’assurée à 80 % dans toute
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (Au plan
neuropsychologique : une lenteur dans l’apprentissage de nouvelles
informations, une gestion problématique de tâches nouvelles peu
structurées ou de doubles tâches ainsi qu’une vitesse de travail diminuée
mais devant être relativisées par le manque de sévérité du tableau
psychiatrique. Au plan ostéoarticulaire : pas d’activités nécessitant des
ports de charges supérieures à cinq kilos, ni d’activités prévoyant des
mouvements du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale ou des
mouvements de rotation du membre supérieur droit). La médecin-conseil
du SMR a précisé que toutes les activités manutentionnaires étaient

- 9 -
limitées dès le mois de mars 2020 jusqu’en juin 2020 (lors de l’expertise à
la CRR) ; il s’agissait toutefois d’une atteinte transitoire, susceptible de
durer quelques mois, avec une récupération fonctionnelle attendue au
cours des mois suivants (rapport du 24 août 2020 du SMR).
Par projet du 26 août 2020, puis décision du 5 octobre 2020,
l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de rejeter sa demande de
prestations, aux motifs de l’absence d’atteinte à la santé durablement
incapacitante, hormis une baisse de rendement de 20 % en raison d’une
lenteur dans l’apprentissage de nouvelles informations selon l’examen
neuropsychologique de mars 2019, et d’un degré d’invalidité qui était,
après comparaison des revenus sans (55'625 fr. 56) et avec (44'500 fr. 45)
atteinte à la santé, de 20 %. Des mesures d’ordre professionnel ne
permettaient pas de réduire le préjudice économique.
B. Par recours déposé le 5 novembre 2020 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, A.__________, représentée par le
Service des curatelles et tutelles professionnelles, a conclu à l’annulation
de la décision attaquée et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité,
subsidiairement au renvoi du dossier de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. La recourante a reproché à l’OAI d’avoir mal instruit son
cas sur le plan médical, contestant la valeur probante de l’expertise CRR,
en particulier son volet psychiatrique, en lui opposant les compétences de
ses médecins traitants. Ce faisant, elle a critiqué la capacité de travail
entière, avec diminution de rendement de 20 %, dans des activités
adaptées à son état de santé. Sur le plan économique, elle a contesté le
calcul du revenu d’invalide effectué par l’OAI, déplorant l’absence de prise
en compte d’un abattement de 15 %, ou à tout le moins de 10 %. Elle
faisait valoir qu’à défaut de retenir une incapacité de travail totale, une
instruction complémentaire devait être ordonnée afin de clarifier sa
situation « tant du point de psychiatrique que des autres domaines ». En
annexe à son mémoire de recours, la recourante a produit un rapport
établi le 29 octobre 2020 par le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et C.________ d’E.____________, s’exprimant sur le versant
psychiatrique de l’expertise de la CRR en ces termes :

- 10 -
“•Evaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements, des
mesures de réadaptation et la discussion des chances de guérison
« La situation comportant des facteurs extra-médicaux (précarité
sociale, barrière culturelle, isolement affectif et manque de maîtrise
de la langue), ces facteurs peuvent amener l’assurée à surinvestir
ses plaintes, que ce soit sur un versant psychique ou physique. Il n’y
a pas de proposition thérapeutique à formuler, ce type de situation
étant par définition peu accessible sur le plan thérapeutique ».
Nous devons considérer que c’est justement la pathologie
psychiatrique de l’assurée qui ne lui a pas permis d’acquérir les
compétences linguistiques nécessaires à son intégration sociale,
elle-même empêchée par un vécu d’adversité sociale importante
vis-à-vis de tout groupe extérieur auquel elle n’appartient pas qui
est vécu comme potentiellement persécuteur. Les liens sociaux à
ses propres compatriotes sont également empêchés par une
méfiance paranoïde, ainsi que limités par des mouvements affectifs
caractériels et impulsifs.
• Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
« Une tendance à la majoration peut être postulée, avec une
assurée qui a tendance à répondre très rapidement par l’affirmative
à toutes les suggestions et questions de l’expert, alors que lorsque
l’on tente de préciser la symptomatologie, l’expertisée n’est pas en
mesure de donner des exemples concrets des limitations alléguées.
On peut aussi relever la variabilité des plaintes exprimées auprès
des différents experts. Ces éléments ne permettent pas de retenir
une pathologie qui génère une limitation uniforme du niveau
d’activité dans tous les domaines comparables de la vie. Le fait que
l’assurée bénéficie d’une curatelle paraît être par conséquent plus
conditionné par des facteurs de précarité sociale que par des
facteurs traitements médicaux. »
Au vu de l’acculturation marquée de la patiente, nous nous devons
de nous décentrer culturellement pour considérer les us et coutume
de sa culture d’origine. Notre collaboration avec des interprètes
médiateurs culturels au bénéfice d’une formation reconnue au
niveau fédéral, nous permet de confirmer que les habitudes
culturelles thaïes valorisent la courtoisie au point de ne pas
permettre une réponse par la négative à un interlocuteur, quand
bien-même la personne serait en désaccord avec lui. Il s’agit donc
de réponses affirmatives de convenances qui n’ont pas le même
statut que dans la société occidentale. Dans cette perspective, il est
également primordial pour la personne de « faire bonne figure ».
Madame A.__________ a reconnu avoir répondu par l’affirmative à
plusieurs questions qui lui ont été posées alors qu’elle ne les
comprenait pas. Ce qui peut expliquer son incapacité à donner des
exemples concrets ensuite.
Madame A.__________ concède de nombreux efforts pour tenter de
« faire bonne figure » et de cacher son trouble et ce malgré le fait
que nous lui ayons explicité le contexte de l’expertise. Elle ne saisit
pas les enjeux dans le contexte du processus, et ne peut se départir

- 11 -
de cette nécessité de satisfaire son interlocuteur en lui répondant
par l’affirmative.
Par ailleurs, les troubles cognitifs, bien qu’évalués comme légers,
amènent Madame A.__________ à se sentir saturée par les questions
qui lui sont adressées et à ne plus arriver à mobiliser ses fonctions
cognitives pour en faire sens.
La curatelle n’a pas été proposée en raison de la précarité sociale,
car Madame A.__________ avait du soutien d’une personne
francophone pour gérer ses affaires, néanmoins, elle ne pouvait faire
sens du système social au point de ne pas être en mesure
d’identifier les rôles de fonctions de chacun-e-s de réseau. Elle avait
par ailleurs contracté des dettes pour un montant très important,
s[ans] en avoir pris la mesure ou s’en être réellement rendue
compte.
• Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
« Le contexte psychosocial défavorable paraît ici l’obstacle principal
à la mobilisation des ressources de l’assurée, qui dispose de bonnes
capacités intellectuelles comme l’atteste sa formation dans son pays
d’origine.
Au plan psychique, les ressources l’emportent sur les limitations
fonctionnelles induites par la dysthymie. Les limitations
neuropsychologiques, avec lenteur dans l’apprentissage de
nouvelles informations, une gestion problématique des tâches
nouvelles peu structurées ou de doubles tâches, et une vitesse de
travail diminuée doivent être relativisées par le manque de sévérité
du tableau psychiatrique. »
Nous nous portons en faux quant à cette conclusion. Le contexte
psychosocial est défavorable, car Madame A.__________ n’a pas les
capacités intellectuelles et affectives d’apprendre notre langue, de
se familiariser avec nos us et coutumes et de se constituer un
réseau social bienveillant.
La formation qu’elle évoque ne peut être considérée comme
équivalente à un cursus académique et le travail qu’elle décrit avoir
fait, était dans un premier temps pour sa tante, puis dans le cadre
de la réception d’un hôtel et non pour l’établissement effective
d’une comptabilité d’entreprise. Cela étant, cet emploi n’a duré
qu’un an, et elle [ne] peut rien en dire à ce jour.
Nous constatons lors de nos entretiens que ses capacités de
compréhensions restent limitées à ce jour.
• Trouble de la personnalité
« Les thérapeutes de l’assurée retiennent ensuite un trouble de la
personnalité émotionnellement labile. Ils se réfèrent à certaines
réactions colériques de l’assurée, à une labilité de l’humeur, avec
des périodes quasi euphoriques (qui ne sont toutefois pas clairement
rapportées par l’assurée à l’heure actuelle), des comportements
impulsifs ou des actes agressifs (qui ne sont pas précisés par ses
thérapeutes). Interrogée spécifiquement sur cet aspect, l’expertisée

- 12 -
ne décrit pas des comportements hétéro-agressifs diffus, tel que ce
serait le cas dans une personnalité émotionnellement labile type
impulsif. Si elle décrit certaines tensions avec l’une de ses amies
(qu’elle aurait tenté de raisonner sans succès suite à une
alcoolisation), l’expertsée se serait mise en colère, mais elle indique
qu’en dehors de ces situations, où une colère peut être justifiée, elle
ne réagit pas de façon disproportionnée par rapport à toute
personne qu’elle pourrait rencontrer dans son quotidien. En général,
l’expertisée se décrit comme une personne plutôt calme.
De plus, pour retenir un trouble de la personnalité selon les critères
stricts de la CIM-10, il faudrait mettre en évidence des troubles qui
auraient débuté durant l’enfance, l’adolescence et qui se seraient
fixés à l’âge adulte. Interrogée spécifiquement à ce sujet, l’assurée
ne décrit pas de signe psychopathologique franc durant son enfance
ou son adolescence. En particulier, les sentiments chroniques de
vide, la difficulté à canaliser la colère et les émotions n’est pas
reconnue par l’assurée avant sa dernière rupture conjugale. Par
ailleurs, son fonctionnement dans le cadre scolaire, l’acquisition
d’une formation professionnelle, le fait que l’assurée ait toujours
établi des liens équilibrés dans les postes de travail en Thaïlande et
en Suisse, vont contre un trouble de la personnalité incapacitant, tel
qu’il est défini dans la CIM-10.
Si l’on met effectivement en évidence un parcours sentimental
jalonné de difficultés, cet élément peut être représentatif de traits
pathologiques de personnalité (avec des composantes dépendantes
et émotionnellement labiles) sans qu’il ne s’agisse strictement d’un
trouble, vu que suite à plusieurs ruptures sentimentales, l’expertisée
ne décrit pas de crise émotionnelle, mais plutôt un soulagement.
Seule la dernière rupture a été très difficile à surmonter, générant
des sentiments de solitude et de colère, ce qui est en soi insuffisant
pour retenir un tableau typique de trouble de la personnalité ».
Nous comprenons bien que dans le cadre d’une expertise de deux
jours, avec différent-e-s intervenant-e-s, les relations et leur durée
n’aient pas permis de mettre au jour les symptômes de ce trouble.
Nous ne l’avions nous-même pas encore diagnostiqué dans notre
premier rapport. Il n’a pu apparaître que progressivement au
décours du suivi, raison pour laquelle nous n’avons pu diagnostiquer
que dans notre deuxième rapport.
Pour revenir tout d’abord sur l’enfance. Il apparaît que le premier
mouvement défensif nécessaire à la personne souffrant d’un tel
trouble est justement de continuer à s’accrocher à l’idée d’une
enfance heureuse et de relation idéalisée à ses parents. De fait,
lorsque nous entrons plus avant dans le processus thérapeutique,
nous découvrons un autre aspect de cette période. Madame
A.__________ peut se permettre dans le cadre du processus
thérapeutique long de plusieurs années, d’avoir accès à des
souvenirs plus douloureux et potentiellement déstructurant, car le
cadre de notre suivi lui permet d’être contenue, ce qui n’est
malheureusement pas le cas, lors d’une expertise de quelque
heures.
Madame A.__________ décrit une enfance malheureuse, de privation
et de violences paternelles. Son père la bat et l’humilie devant ses

- 13 -
amies. En parler l’angoisse et réactive des souvenirs traumatiques
qu’elle dit préférer éviter. Elle se dit encore aujourd’hui
« traumatisée » par cette violence, au point de ne pas aimer aller
chez d’autres gens et préférer rester seule. Enfant, l’estime d’elle-
même est déjà négative, et s’accompagne d’un vécu de peur, de
vide et de désespoir tels que des idéations suicidaires, avec scénario
de pendaison, sont présentes dès la puberté et signent le peu de
valeur qu’elle accorde à sa propre existence.
Les idéations suicidaires perdurent à l’heure actuelle et sont
évoquées comme un mouvement impulsif sur lequel elle n’aurait pas
de prise et qui est utilisé relationnellement pour mobiliser l’autre, ce
qui suggère également le trouble de personnalité limite. Elle montre
une avidité relationnelle qu’elle met ensuite en échec par une
passivité teintée d’agressivité, avant de tenter de la compenser par
des présents.
Les relations de couples ont été le plus souvent arrangées par
d’autres et vécues soit sur le mode fonctionnel et opératoire pour les
premières, soit, pour la dernière sur le mode idéalisé, avec un
effondrement narcissique majeur au moment de la rupture. Dans la
plupart de ses relations, la communication était tronquée par
l’absence d’une langue commune suffisamment maîtrisée par l’un et
par l’autre, ce qui permettait d’éviter d’approfondir le lien, tout en
offrant des possibilités d’idéalisation et de mécompréhensions. Nous
retrouvons bien là l’ambivalence et le clivage propre au trouble
limite.
La patiente décrit des obnubilations de passage à l’acte hétéro-
agressifs qu’elle ne peut pas critiquer et qu’elle tente de contenir
par l’évitement et l’isolement social.
• Trouble dépressif récurrent
L’inhibition sociale, bien décrite par Madame A.__________ et trouvant
sa source dans la relation à son père, la freine à répondre aux
différentes questions des examinateurs-trices, ainsi que l’évitement
des affects négatifs, si bien que le trouble dépressif, ne peut
également être appréhendé à sa juste intensité. Or la thymie est
drastiquement abaissée, des pleurs sont quotidiens, elle présente
une anhédonie importante, ainsi qu’une athymhormie et une perte
de sens et d’espoir. La valeur qu’elle s’accorde à elle-même et si
faible qu’elle estime que sa mort n’aurait aucune répercussion pour
les autres. Une sensation de vide et d’inutilité est fréquemment
envahissante.
Une labilité de l’humeur se manifeste par périodes allant de
quelques heures à quelques jours durant lesque[ls] elle se sent
euphorique, ainsi que par des épisodes d’irritabilité durant lesquels
elle ne souhaite pas répondre à ceux qui l’appellent au téléphone ou
au thérapeute en séance. Les émotions sont difficiles à réguler et
conduisent à des comportements impulsifs. Nous avons eu
l’occasion d’avoir des consultations avec Madame A.__________
durant ces périodes, ce qui nous a permis de constater ce
fonctionnement, ainsi que ses retentissements sur la relation
thérapeutique. Madame A.__________ ne peut critiquer ces épisodes
et ses capacités de mentalisation sont insuffisantes pour qu’elle

- 14 -
puisse s’y référer de manière distincte en dehors de ses moments, la
perception qu’elle a d’elle-même et de son fonctionnement
psychique étant limitée. Dès lors, nous ne pouvons pas attendre
qu’elle soit en mesure d’y faire référence avec un[e] personne
qu’elle ne connaît pas et en dehors du moment de la crise.
Le diagnostic de dysthymie proposé par l’expertise minore le trouble
qui à nouveau ne peut qu’apparaître dans le suivi sur la durée et
l’observation des épisodes lorsqu’ils apparaissent et non lors d’un
entretien unique dans le contexte d’une personne qui fait beaucoup
d’effort pour surcompenser ses déficits et faire bonne figure auprès
de ses interlocuteurs-trices. De fait, ce que nous observons après
trois ans de suivi sont des décompensations du trouble de la
personnalité qui décompense de manière épisodique sous la forme
d’un état dépressif caractérisé faisant porté diagnostic de trouble
dépressif récurrent.
• Limitations fonctionnelles
Les retentissements fonctionnels sont tels que Madame A.__________
est fortement limitée dans ses capacités à établir des relations et à
évoluer au sein d’un groupe, ainsi qu’à entretenir des relations
proches. Elle ne montre pas d’initiatives à entreprendre des activités
et manque de flexibilité et de capacités d’adaptation. Ses capacités
de jugement et de prise de décision sont altérées. Elle peine
également à se déplacer, au point que pour l’expertise, la curatrice
a dû organiser minutieusement son voyage, et planifier un transport
de la gare à la clinique SUVA. Toute nouveauté l’angoisse.
Nous maintenons que l’impact de la pathologie psychiatrique sur le
fonctionnement est de nature à provoquer une invalidité à 100%. ”
Dans sa réponse du 8 décembre 2020, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé le
caractère probant de l’expertise CRR, notamment sous l’angle
psychiatrique, estimant que les critiques de la recourante n’étaient pas de
nature à modifier sa position.
Le 7 janvier 2021, la recourante, a produit un rapport du 5
novembre 2020 adressé à sa curatrice professionnelle par le Dr G.________,
prenant position comme suit :
“D’un point de vue somatique, je ne constate pas d’atteinte
physique limitant l’activité. En effet, les douleurs ostéoarticulaires
sont fluctuantes, mais globalement en amélioration lors des
dernières consultations. Toutefois, il conviendrait d’éviter une
surcharge selon les activités de la patiente tel qu’éviter un port de
charge et la montée-descente d’escaliers ou d’escabeau à
répétition.

- 15 -
La dernière pathologie survenue est des vertiges, surtout lors des
changements de position pour lesquels on ne retrouve pas d’atteinte
neurologique. Je retiens deux étiologies à ces vertiges : 1. des
vertiges orthostatiques – 2. Un trouble fonctionnel en lien avec son
état dépressif. De plus, nous constatons l’apparition d’un diabète de
type 2 pour lequel un traitement a été introduit. Dernièrement, une
dyspnée a débuté pour laquelle une prise en charge diagnostic et
thérapeutique est en cours.
D’un point de vue psychique, Madame A.__________ est suivie pour
un état dépressif sévère avec peu d’évolution. Je constate beaucoup
de manifestations physiques fluctuantes au fil des consultations qui
pour moi sont en lien avec des troubles fonctionnels. Les symptômes
limitent la patiente dans son quotidien en ralentissant fortement ses
activités, sa capacité d’adaptation et d’apprentissage. Comme
exemple de troubles de l’apprentissage, il n’a pas été possible de lui
enseigner la prise d’un dispositif à base de poudre pour un
traitement respiratoire.
Je vois difficilement Madame A.__________ pouvoir assumer une
activité professionnelle à 80%, comme établi par le rapport de
l’expertise. La patiente n’est pas capable d’évoluer dans une
situation de stress et de contrainte de rendement. La période
d’apprentissage de nouvelles tâches sera augmenté et fastidieuse.
Une activité d’intensité modérée à importante ne pourra
probablement pas être tenue sur le long court.”
C. Par décision du 17 décembre 2020, A.__________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 5 novembre 2020,
exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 16 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 5 octobre 2020 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 17 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 18 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF
9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 et TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la
jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).

- 19 -
6. a) Dans un premier moyen, la recourante fait valoir qu’elle
présente une totale incapacité de travail dans toute activité, en raison de
ses atteintes à la santé physique et psychique, renvoyant à cet égard aux
rapports de ses médecins traitants. L’OAI se fonde quant à lui sur le
rapport d’expertise pluridisciplinaire établi le 21 juillet 2020 par la CRR.
b) Dans le cadre de son instruction, l’OAI, après avoir recueilli
des renseignements auprès des médecins consultés par l’assurée, a, par
le biais de la plateforme SuisseMED@P, confié une expertise
pluridisciplinaire à la CRR ; sur le plan rhumatologique, il a été
diagnostiqué des lombalgies non spécifiques (M54.5), actuellement en
rémission, et une capsulite rétractile de l’épaule droite (M75.0) ; sur le
plan neurologique, aucun diagnostic n’a été retenu, alors que l’examen
neuropsychologique a montré de légers troubles de la mémoire
épisodique, des déficits exécutifs (programmation, incitation) ainsi que des
troubles attentionnels (exploration visuo-spatiale et temps de réaction
ralentis ainsi que déficit d’attention divisée), tableau correspondant à un
trouble neuropsychologique léger à moyen ; sur le plan psychiatrique,
l’expert a retenu un trouble somatoforme indifférencié (F45.1) associé à
une dysthymie (F34.1) ainsi que des traits de personnalité
émotionnellement labiles et dépendants (Z73.1). Les experts ont
unanimement estimé que si la capacité de travail de l’assurée était
compromise dans son activité habituelle pour une courte durée en raison
de l’atteinte à son épaule droite, la capacité de travail était totale, avec
une diminution de rendement de 20 % justifiée sur le plan
neuropsychologique, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues (soit, pas d’activités nécessitant des ports de
charges supérieures à cinq kilos, ni d’activités prévoyant des mouvements
du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale ou des mouvements
de rotation du membre supérieur droit dominant).
Les experts de la CRR ont motivé leurs diagnostics et
l’évaluation de la répercussion des atteintes sur la capacité de travail.

- 20 -
aa) Ainsi, sur le plan rhumatologique, l’expert a émis les
considérations suivantes (expertise, volet rhumatologique, p. 5) :
“7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
A.__________ est une femme de 55 ans, d’origine thaïlandaise, arrivée
en Suisse à l’âge de 25 ans. Elle a d’abord résidé en Suisse
allemande puis s’est établie dans la région de [...]. Malgré le long
séjour en Suisse, elle est incapable de communiquer en français. Elle
a exercé des travaux de manutentionnaire ou de masseuse. Elle n’a
plus exercé d’activité professionnelle ces 10 dernières années et se
trouve au service social. Elle est sans enfant, a été mariée à trois
reprises ; elle a éprouvé beaucoup de chagrin suite à sa troisième
séparation en 2016. Elle vit seule, de façon recluse, sans réseau
social.
C’est en 2017 qu’elle entre en contact de l’AI par le biais d’une
détection précoce. L’atteinte à la santé qui motive ses démarches
est essentiellement d’ordre psychique (état dépressif lié au 3e
divorce et au décès de sa maman). L’assurée signale alors des
rachialgies. Ces douleurs, essentiellement lombaires, disparaissent
cependant et ne sont plus mentionnées spontanément actuellement.
On comprend donc que le contexte psychosocial est précaire, avec
une femme qui se retrouve sans ressources financières, sans
formation à faire valoir sur le marché de l’emploi, sans état familial
et dépendante du service social après sa séparation conjugale.
En ce qui concerne l’appareil locomoteur, la patiente fournit
maintenant une plainte précise, à savoir une douleur de l’épaule
droite avec extension au membre supérieur droit, s’accompagnant
d’une limitation fonctionnelle. L’examen physique permet d’établir le
diagnostic de capsulite rétractile ; les radiographies pratiquées dans
le cadre de la présente expertise sont normales, excluant une
arthropathie gléno-humérale sous-jacente ou une calcification qui
auraient pu expliquer la limitation fonctionnelle.
Il faut souligner que cette atteinte de l’épaule est survenue plus de 2
ans après le dépôt de la demande AI, raison pour laquelle aucune
mention n’en est faite dans le dossier qui nous a été transmis. On
s’attend à une évolution sur plusieurs mois avec, à la clé, une
récupération complète, sans séquelle à long terme.”
bb) Sur le plan neurologique, l’expert a émis les
considérations suivantes (expertise, volet neurologique, pp. 3 – 4) :
“7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
L’assurée est une femme de 55 ans, de nationalité thaïlandaise, en
Suisse depuis [...] détentrice d’un permis C. Elle n’a pas de
formation reconnue et a travaillé comme femme de ménage. Elle est
en incapacité de travail à 100% depuis le 24.04.2017, au motif de
lombosciatalgie gauche non déficitaire, troubles psychiatriques et
troubles cognitifs.

- 21 -
Les plaintes sont essentiellement de type psychologique mais sur le
plan neurologique elle n’a plus aucune sciatalgie.
Objectivement l’assurée a bien collaboré et la thymie semble
normale. Le status neurologique complet détaillé est normal à
l’exception d’une altération de la sensibilité au membre supérieur
droit, traduisant une certaine surcharge, chez cette assurée qui
présente également des douleurs en lien avec une vraisemblable
tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite.
Une pathologie somatique à l’origine des troubles cognitifs est peu
vraisemblable en tenant compte des éléments au dossier. En
particulier l’IRM cérébrale ne met en évidence aucune anomalie
expliquant les troubles. Ils sont validés par l’examen
neuropsychologique qui met en évidence une atteinte légère non
évolutive. Une surcharge est signalée ce qui vraisemblablement
explique pourquoi cette assurée est sous tutelle. Le pronostic sur ce
plan est donc favorable.”
cc) Le rapport d’expertise neuropsychologique rédigé par la
logopédiste et psychologue spécialiste se termine comme suit (expertise,
volet neuropsychologique, p. 5) :
“7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
Cette assurée de 55 ans, de langue maternelle thaï, établie en
Suisse romande depuis de nombreuses années et qui ne maîtrise
pas le français, divorcée à plusieurs reprises, vit seule et isolée sur
le plan social. Sans formation certifiante en Suisse, elle n’exerce plus
d’activité lucrative depuis 2017. Dans ce contexte, elle émarge à
l’aide sociale et bénéficie d’une curatelle depuis 2019. L’assurée
rapporte des problèmes cognitifs depuis 2016, des suites d’une
succession d’événements personnels négatifs (séparation d’avec
son mari, décès de sa maman, cambriolage). Elle est suivi sur le
plan psychiatrique.
Les plaintes cognitives émises sont peu spécifiques et fluctuantes ;
elles semblent refléter un mal-être persistant dans une situation
sociale difficile. Cette assurée paraît quelque peu désemparée dans
ce contexte d’évaluation ; elle collabore sur un mode passif et
affiche une attitude calme, en retrait. L’incitation semble parfois
diminuée, de même que l’allocation possible des ressources dans les
tâches. Les performances mesurées sont dans leur ensemble
cohérentes. En regard de l’évaluation neuropsychologique effectuée
en 2019 au Centre [...], le profil de troubles est globalement
superposable avec une atteinte attentionnelle et exécutive au
premier plan. Il n’y a pas de signe clinique d’une pathologie
évolutive. Par ailleurs, les résultats aux tests de validations de
performances effectués se situent dans la norme.
Sur le plan neuropsychologique, les principales limitations
fonctionnelles attendues sont :
- une lenteur dans l’apprentissage de nouvelles informations

- 22 -
- une gestion problématique de tâches nouvelles peu structurées
ou de doubles tâches
- une vitesse de travail diminuée.”
dd) S’agissant de la répercussion des atteintes diagnostiquées
sur la capacité de travail, l’expert psychiatre a émis les considérations
suivantes (expertise, volet psychiatrique, p. 7 sv.) :
“7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
A l’issue de la présente expertise, on se trouve face à une assurée
en décalage par rapport à ce qui figure dans son dossier (éléments
psychiatriques) vu qu’une dépression significative ne peut être
actuellement objectivée pour plusieurs raisons.
En ce qui concerne les diagnostics et le degré de gravité
fonctionnel, l’assurée n’affiche pas les symptômes cardinaux de
dépressions tels la tristesse continue et centrale dans le tableau
clinique (qu’elle soit exprimée et / ou observée sur son visage).
L’assurée décrit avant tout une humeur fluctuante, en fonction de
ses plaintes physiques (dont il sera question plus bas). Il ne s’agit
donc pas de la baisse persistante de l’humeur du sujet qui souffre
d’une dépression typique. Dans le même sens, on ne retrouve pas la
diminution de l’intérêt et du plaisir (l’expertisée décrit une réactivité
de l’humeur lorsqu’elle regarde par exemple la télévision, elle
précise qu’elle reste en mesure d’interagir avec un réseau amical
même s’il est très peu étoffé). En ce qui concerne la réduction de
l’énergie et l’augmentation de la fatigabilité, l’assurée ne met pas
non plus ce critère au cœur de ses plaintes (elle se plaint
principalement de troubles de la concentration et de différents
symptômes physiques). Dans le même sens, le sujet dépressif
devrait exprimer plus de baisse de l’estime de soi, associée à des
idées de culpabilité et de dévalorisation, ce que l’on ne retrouve pas
dans les plaintes actuelles. L’assurée se sent globalement une
personne valable, bien qu’elle se sente très seule, avec des
ruminations centrées sur sa dernière rupture conjugale, qui génère
des affects négatifs de colère, qui peuvent déboucher par périodes
sur des idées noires et hétéro-agressives, que l’expertisée n’a
toutefois pas décrites comme étant structurées, avec désir de
passage à l’acte. Par ailleurs, avec le traitement psychiatrique et la
médication dispensée, l’assurée ne décrit plus de trouble significatif
du sommeil. Il n’y a pas de cauchemar. Si l’assurée déclare ensuite
qu’elle mange peu, elle précise qu’elle ressent la faim lorsqu’elle
mange, ce qui n’est pas non plus représentatif d’un sujet dépressif.
Par ailleurs, une échelle de dépression MADRS, avec un score de
15/60, se situe au seuil de la symptomatologie dépressive légère
(défini à 15 sur cet outil psychométrique). Au vu de l’atypie du
tableau clinique, si l’on veut tenir compte d’une composante
thymique, le tableau le plus cohérent à retenir serait une dysthymie,
qui correspond à cet aspect fluctuant des symptômes (certains jours
l’assurée décrit une humeur stable, et d’autres jours des affects plus
négatifs en lien avec des symptômes physiques). On peut relever,
tel que décrit dans le tableau de la dysthymie, que l’assurée peut se
sentir fatiguée ou déprimée pendant une période significative, avec

- 23 -
des ruminations, des troubles du sommeil (bien que ces derniers
soient actuellement stabilisés).
En ce qui concerne les symptômes anxieux rapportés par l’assurée,
il s’agit d’accès associés à quelques symptômes neurovégétatifs
(difficultés à respirer), en conjonction avec un sentiment de tension
interne, sans que ces crises n’aient l’intensité d’une attaque de
panique (l’assurée ne décrit pas de crainte de mort imminente ou de
devenir folle). Pour exclure une symptomatologie type panique, il n’y
a de plus pas d’anxiété d’anticipation de nouvelle crise. On
n’objective pas l’anxiété diffuse associée à de nombreux domaines
de soucis, tel que ce serait le cas dans un trouble d’anxiété
généralisée. L’assurée est avant tout rivée sur ses sentiments de
solitude, et les ruminations concernant l’échec de son dernier
couple. Il ne s’agit donc pas d’un trouble anxieux spécifique. Ses
plaintes anxieuses peuvent entrer dans le cadre des autres
diagnostics (éléments dysthymiques, plaintes somatiques
compatibles avec un trouble somatoforme indifférencié, traits
pathologiques de personnalité).
On se trouve donc loin du tableau quasi démentiel retenu par les
thérapeutes d’E.____________, qui décrivent une assurée qui
oublierait régulièrement ses plaques électriques allumées, de fermer
sa porte, qui serait régulièrement dissociée, se sentant perdue,
manquant des arrêts de bus pour rentrer chez elle. A l’heure
actuelle, l’assurée ne décrit aucun symptôme de dissociation
psychique (elle a été spécifiquement interrogée sur des symptômes
de dépersonnalisation et de déréalisation, qu’elle n’a pas confirmés).
Son comportement lors de l’entretien psychiatrique montre au
contraire une assurée bien présente dans le lien. Elle est en mesure
de décrire sa situation de façon structurée, avec des repères
chronologiques qui ne lui ont jamais fait défaut, en dépit de
difficultés lors de la réalisation de certaines épreuves cognitives qui
paraissent démesurées par rapport aux éléments thymiques que l’on
observe.
On ne retrouve pas non plus le vécu paranoïde jugé pré-délirant, qui
figure dans le rapport d’E.____________. L’assurée est au contraire
ouverte dans le lien. Elle ne s’est pas montrée méfiante ou
interprétative face aux questions, bien qu’elle exprime une méfiance
qui peut être rattachée aux expériences conjugales problématiques
que l’assurée décrit, sans qu’il ne s’agisse, au sens strict, d’une
pathologie psychotique.
Si le rapport d’E.____________ mentionne en plus de cette méfiance
des sursauts et une hyperactivité neurovégétative, l’assurée
n’affiche pas ce type de symptomatologie post-traumatique, en
absence d’émoussement des affects ou de dysrégulation des
émotions observable lors de l’entretien.
Les thérapeutes de l’assurée retiennent ensuite un trouble de la
personnalité émotionnellement labile. Il se réfèrent à certaines
réactions colériques de l’assurée, à une labilité de l’humeur, avec
des périodes quasi euphoriques (qui ne sont toutefois pas clairement
rapportées par l’assurée à l’heure actuelle), des comportements
impulsifs ou des actes agressifs (qui ne sont pas précisés par ses
thérapeutes). Interrogée spécifiquement sur cet aspect, l’expertisée

- 24 -
ne décrit pas des comportements hétéro-agressifs diffus, tel que ce
serait le cas dans une personnalité émotionnellement labile type
impulsif. Si elle décrit certaines tensions avec l’une de ses amies
(qu’elle aurait tenté de raisonner sans succès suite à une
alcoolisation), l’expertisée se serait mise en colère, mais elle indique
qu’en dehors de ces situations, où une colère peut être justifiée, elle
ne réagit pas de façon disproportionnée par rapport à toute
personne qu’elle pourrait rencontrer dans son quotidien. En général,
l’expertisée se décrit comme une personne plutôt calme.
De plus, pour retenir un trouble de la personnalité selon les critères
stricts de la CIM-10, il faudrait mettre en évidence des troubles qui
auraient débuté durant l’enfance, l’adolescence et qui se seraient
fixés à l’âge adulte. Interrogée spécifiquement à ce sujet, l’assurée
ne décrit pas de signe psychopathologique franc durant son enfance
ou son adolescence. En particulier, les sentiments chroniques de
vide, la difficulté à canaliser la colère et les émotions n’est pas
reconnue par l’assurée avant sa dernière rupture conjugale. Par
ailleurs, son fonctionnement dans le cadre scolaire, l’acquisition
d’une formation professionnelle, le fait que l’assurée ait toujours
établi des liens équilibrés dans les postes de travail en Thaïlande et
en Suisse, vont contre un trouble de la personnalité incapacitant, tel
qu’il est défini dans la CIM-10.
Si l’on met effectivement en évidence un parcours sentimental
jalonné de difficultés, cet élément peut être représentatif de traits
pathologiques de personnalité (avec des composantes dépendantes
et émotionnellement labiles) sans qu’il ne s’agisse strictement d’un
trouble, vu que suite à plusieurs ruptures sentimentales, l’expertisée
ne décrit pas de crise émotionnelle, mais plutôt un soulagement.
Seule la dernière rupture a été très difficile à surmonter, générant
des sentiments de solitude et de colère, ce qui est en soi insuffisant
pour retenir un tableau typique de trouble de la personnalité.
Il faut ensuite s’interroger sur les plaintes physiques affichées par
l’assurée. En effet, dans son entrée en matière lors de la présente
expertise, interrogée sur les limitations principales dans l’exercice
d’un travail, l’expertisée se plaint de ses douleurs dorsales (c’est
étonnant, alors qu’avec d’autres experts, l’assurée ne s’en serait
aucunement plaint), de céphalées, de vertiges, et de troubles de la
concentration. Les plaintes physiques restent donc au premier plan
par rapport aux éléments psychiques, et peuvent correspondre à un
trouble somatoforme indifférencié avec des plaintes somatiques
multiples, variables dans le temps (cet aspect variable semble
illustré par le fait que l’assurée n’ait pas lourdement insisté sur ses
plaintes physiques lors de l’entretien avec l’expert principal). On ne
retrouve pas de tableau complet et typique d’une somatisation
(l’assurée n’étant pas rivée sur une explication purement somatique
avec un refus d’accepter les conclusions et les propos médicaux). Si
l’assurée décrit un isolement social, ce dernier peut découler d’une
dimension extra-médicale, avec l’absence de formation certifiée et
de maîtrise de la langue française. Ces éléments sont reconnus pour
diminuer les possibilités d’insertion.
En ce qui concerne la dimension cognitive, le dossier mis à
disposition écarte une origine neurologique ou vasculaire. Au status
actuel, on est étonné par les faibles capacités démontrées à

- 25 -
certaines épreuves cognitives du status, en décalage avec d’autre
ressources (l’expertisée échoue lors des épreuves de calcul, alors
qu’elle restitue parfaitement son parcours de vie et la chronologie).
Des facteurs de majoration sont à considérer, vu que les plaintes
cognitives de l’assurée ne peuvent être rattachées de façon valide
et cohérente à un tableau de dépression moyenne ou sévère.
En ce qui concerne la personnalité de l’assurée, comme
discuté plus haut, un trouble ayant valeur de maladie ne peut être
retenu selon les critères stricts de la CIM-10. Seuls des traits
pathologiques peuvent être présents, avec une composante
dépendante et émotionnellement labile, ce qui ne diminue toutefois
pas la capacité de l’assurée à saisir correctement la réalité (les
symptômes quasi psychotiques relevés par ses thérapeutes ne sont
pas observés lors de la présente expertise). L’intentionnalité n’est
pas sévèrement abaissée par un ralentissement psychomoteur ou
une fatigabilité pathologique qui découlerait d’une dépression
moyenne ou sévère. Elle n’est que légèrement abaissée en raison
des symptômes dysthymiques. La capacité à gérer les émotions est
légèrement abaissée par les traits pathologiques de personnalité. On
ne retrouve pas le trouble du contrôle des impulsions décrit par ses
thérapeutes (l’expertisée ne décrit pas formellement des
comportements auto ou hétéro-agressifs diffus, des consommations
de substances, des troubles alimentaires ou d’autres troubles
sévères du contrôle des impulsions). Globalement, les fonctions
complexes du Moi sont donc légèrement abaissées à l’heure
actuelle.
En ce qui concerne l’évaluation des traitements, des
mesures de réadaptation et des chances de guérison, il est
peu consistant d’observer dans le dossier la description de troubles
psychiques sévères, alors que l’assurée ne bénéficie, en définitive,
que d’une médication antidépressive faiblement dosée (Sertraline
50 mg par jour). Une médication neuroleptique est dispensée à
l’assurée afin de diminuer sa symptomatologie anxieuse. Cette
symptomatologie n’est toutefois pas clairement observée au status
actuel, et ne correspond pas à la description stricte d’attaques de
panique ou d’une anxiété généralisée.
En ce qui concerne la compliance au traitement médicamenteux, le
dosage plasmatique que nous avons réalisé va plutôt dans le sens
d’une bonne observance au traitement, même si l’on ne peut
exclure, pour la quétiapine, l’hypothèse d’une prise majorée dans le
cadre de l’expertise ou un métabolisme lent.
Le dossier ne comporte pas de mesures de réadaptation sur
lesquelles nous devrions nous positionner. En fonction des éléments
psychopathologiques actuellement observés, il n’y a pas de frein ou
de limitation concernant d’éventuelles mesures de ce type.
La situation comportant des facteurs extra-médicaux (précarité
sociale, barrière culturelle, isolement affectif et manque de maîtrise
de la langue), ces facteurs peuvent amener l’assurée à surinvestir
ses plaintes, que ce soit sur un versant psychique ou physique. Il n’y
a pas de proposition thérapeutique à formuler, ce type de situation
étant par définition peu mobile sur le plan thérapeutique.

- 26 -
En ce qui concerne la cohérence et la plausibilité, comme
relevé plus haut dans la discussion, on est frappé par l’écart entre le
tableau clinique sévère retenu dans les rapports d’E.____________ et
ce que l’on observe de façon objective dans le cadre de cette
expertise. On relève des discordances entre le fait que l’assurée se
montre concentrée et non fatigable tout au long de la discussion,
alors qu’elle échoue de façon surprenante à certaines épreuves
cognitives et pas à d’autres, posant l’hypothèse d’une participation
insuffisante. Une tendance à la majoration peut être postulée, avec
une assurée qui a tendance à répondre très rapidement par
l’affirmative à toutes les suggestions et questions de l’expert, alors
que lorsque l’on tente de préciser la symptomatologie, l’expertisée
n’est pas en mesure de donner des exemples concrets des
limitations alléguées. On peut aussi relever la variabilité des plaintes
exprimées auprès des différents experts. Ces éléments ne
permettent pas de retenir une pathologie qui génère une limitation
uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables
de la vie. Le fait que l’assurée bénéficie d’une curatelle paraît par
conséquent plus conditionné par des facteurs de précarité sociale
que par des facteurs strictement médicaux.
En ce qui concerne l’appréciation structurée des ressources
et des difficultés, on peut s’appuyer ensuite sur le canevas du
mini CIF-APP (instrument d’évaluation des aptitudes psychiques) de
la façon suivante :
Lorsque l’expertisée décrit les différentes activités professionnelles
qu’elle a réalisées jusqu’à ce jour, elle ne mentionne pas de
difficulté à respecter les règles, de problème de ponctualité ou
d’intégration dans les processus d’organisation. Sa capacité
d’adaptation à des règles et des routines imposées est conservée.
La capacité de planification et de structuration des tâches n’est pas
abaissée par des facteurs strictement psychiatriques. Si l’expertisée
affiche des plaintes cognitives et un manque de performance à
certaines épreuves cognitives du status, un manque d’implication
avec une dynamique de majoration est probable, en absence de
symptômes thymiques moyens ou sévères, et en raison d’une
absence de pathologie dissociative ou psychotique.
La flexibilité et les capacités d’adaptation peuvent être légèrement
diminuées par les symptômes dysthymiques (qui peuvent accentuer
l’irritabilité, en plus de certains traits pathologiques de
personnalité). L’expertisée est malgré tout parvenue à s’intégrer
dans certains postes de travail, dans lesquels elle semble avoir
adopté des comportements satisfaisants, sans monter de rigidité,
d’incapacité à s’adapter à des modifications d’exigence, d’horaires,
de locaux, ou encore pour s’adapter à de nouveaux partenaires
sociaux.
En raison de sa formation initiale en Thaïlande, l’expertisée dispose
d’un bagage intellectuel satisfaisant, bien qu’elle n’ait pas de
formation attestée exploitable en Suisse. Ces éléments ne sont
toutefois pas d’ordre strictement médical.

- 27 -
La capacité de décision et de jugement est conservée, l’assurée
n’affichant pas au status actuel des troubles formels de la pensée, ni
des troubles cognitifs valides et cohérents.
L’endurance est légèrement abaissée par la fatigabilité qui découle
de l’atteinte dysthymique. Cette baisse n’est pas moyenne ou
sévère en absence de symptomatologie dépressive plus importante,
de trouble psychotique ou dissociatif.
Les capacités d’affirmation sont préservées : on ne retrouve pas en
ce moment le tableau dépressif décrit dans le dossier, avec une
assurée qui ne se sent pas dévalorisée ou coupable de façon
pathologique. Son niveau d’énergie est certes fluctuant, mais
l’assurée ne se montre pas incapable de résister en cas de situation
de conflit et si une irritabilité est présente, elle n’est pas d’un degré
tel qu’elle perturberait l’assurée dans sa capacité à respecter les
normes sociales locales.
Le sens du contact envers des tiers peut être caractérisé par des
phases d’irritabilité, bien que cette dernière ne semble pas aussi
grave que ce qui est décrit dans les rapports du dossier. Lors de la
présente expertise, l’assurée s’est montrée posée et calme et
capable d’interagir de façon différenciée, en tenant compte des
règles de la communication et de la bienséance.
La capacité d’évoluer au sein d’un groupe n’est pas abaissée par un
grave ralentissement psychomoteur, un manque d’investissement
de la réalité qui découlerait d’une pathologie dépressive moyenne
ou sévère. Globalement, l’assurée reste en mesure de discerner les
règles explicites et informelles d’un groupe et de s’y adapter.
Les relations avec les proches sont par contre peu fournies, mais des
facteurs avant tout sociaux sont à considérer.
Les activités spontanées sont peu fournies. Ici également, il faut
tenir compte d’une faible insertion sociale qui limite le
fonctionnement psychosocial.
L’hygiène et les soins corporels, de même que les capacités de
déplacement, ne sont pas abaissés de façon spécifique.
Au final, en tenant compte de l’entier des paramètres, les ressources
l’emportent nettement sur les limitations fonctionnelles psychiques.”
c) Le rapport d’expertise plurisidciplinaire de la CRR est
d’excellente facture. Le mandat a été conduit par des spécialistes
reconnus dans chacun des domaines concernés et l’expertise est fouillée,
particulièrement bien explicitée dans chaque discipline, avec une
évaluation globale et des conclusions posées en consilium.
Les avis divergents des médecins traitants (à savoir, les
psychiatres d’E.____________ et le Dr G.________) n’entachent en rien la

- 28 -
qualité de l’expertise au regard du mandat confié et des critères
jurisprudentiels à observer ; en effet, les rapports dont se prévaut la
recourante s’avèrent être des avis divergents, qui n’entament pas le crédit
que l’on est amené à porter à l’expertise au fil de la lecture du rapport.
En particulier, sur le plan psychiatrique, l’expert F.________
expose avec un soin particulier, lege artis et de manière nuancée,
l’appréciation du cas et les raisons qui le conduisent à se distancier des
avis divergents, exposant et discutant les diagnostics différentiels.
d) Il convient dès lors de se rallier aux conclusions du rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 21 juillet 2020, recouvrant une pleine
valeur probante, et de constater, au final, que la décision attaquée sur
laquelle elle se fonde doit être confirmée, s’agissant de la capacité de
travail résiduelle retenue.
7. a) Dans un second et dernier grief, la recourante conteste le
calcul du degré d’invalidité effectué par l’OAI. Ce faisant, elle déplore
l’absence de prise en compte d’un abattement de 15 %, ou à tout le moins
de 10 %, pour le calcul du revenu d’invalide.
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque la personne assurée n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,

- 29 -
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
dd) En l’espèce, l’office intimé a comparé un revenu sans
atteinte à la santé de 55'625 fr. 56 avec un revenu d’invalide de 44'500 fr.
45 - montant qui n’intégrait à juste titre pas d’abattement, compte tenu
d’un éventail d’activités suffisamment large et n’engendrant pas de
désavantage salarial dans un travail simple et répétitif dans le domaine

- 30 -
industriel léger -, pour aboutir à un degré d’invalidité de 20 %, taux
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité (art. 28
al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021, disposant
qu’un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière).
c) Contrairement à ce que soutient la recourante, il n’y a pas
lieu de s’écarter de la comparaison des revenus effectuée par l’OAI, le
calcul de l’invalidité tel que motivé (cf. pièce 65) échappant à la critique.
8. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 31 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
Le président : Le greffier :

- 32 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Service des curatelles et tutelles professionnelles (pour A.__________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :