vd_gerichte · ZA21.023638 · 2019-01-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 70/21 - 36/2023
ZA21.023638
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 mars 2023
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Jonathan Bornoz, avocat à
Lausanne,
et
A._______ ASSURANCES SA, à Winterthur, intimée.
_______________
Art. 4, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA
403

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant suédois, est titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse
de type « C ». Il travaille en qualité de directeur au service de la société
G.________ SA, à [...]. A ce titre, il est assuré obligatoirement, par
l’intermédiaire de son employeur, contre les accidents professionnels et
non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles selon la
loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA ; RS 832.20)
auprès d’A._______ Assurances SA (ci-après : A._______ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 24 septembre 2020, l’assuré a
fait annoncer un dommage dentaire survenu le 24 janvier 2019, alors qu’il
se trouvait à bord d’un avion entre Genève et Copenhague ; en mordant
dans un sandwich qu’il avait commandé, il a senti comme une petite
pierre qui s’est fissurée et qu’il a avalée.
Le formulaire intitulé « Tooth damage : UVG questionnaire »
rempli par la Dre E._________, médecin-dentiste, le 20 octobre 2020, fait
état notamment d’une fracture profonde de la racine de la dent n° 15 et
de soins d’urgence (extraction de la dent n° 15) ainsi que de la pose d’un
implant avec couronne.
Le 26 octobre 2020, A._______ a reçu un lot de pièces
adressées par l’assuré dans l’intervalle dont une facture de pharmacie du
19 novembre 2019 pour un total de médicaments de 204 SEK, des
factures relatives à la pose d’un implant le 27 novembre 2019 pour un
montant de 10'520 SEK et d’une couronne sur implant le 4 février 2020
pour une somme de 11'000 SEK, ainsi que des photocopies de
radiographies.
Par décision du 24 février 2021, A._______ a refusé de prendre
en charge le cas. Elle a retenu qu’aucun corps étranger n’avait pu être
identifié au degré de la vraisemblance prépondérante. La preuve de
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire n’étant ainsi pas

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rapportée, l’événement du 24 janvier 2019 ne satisfaisait pas à la
définition légale d’un accident.
Le 24 mars 2021, l’assuré, agissant par son conseil Me
Jonathan Bornoz, s’est opposé à cette décision. Il a souligné que le
dommage à la dent n° 15 était susceptible d’avoir été provoqué par la
présence d’un corps étranger dans le sandwich commandé à bord du vol
entre Genève et Copenhague. A l’appui de sa contestation, il a produit un
courrier électronique du 22 mars 2021 de la DreE._________ dont on extrait
ce qui suit :
“Mon patient, P.________, est venu me consulter le 25.01.2019 pour
un check-up régulier.
Il m’a dit que durant un vol de Genève à Copenhague le jour
précédent il avait mordu dans un sandwich avec probablement une
petite pierre à l’intérieur. J’ai examiné la dent et conclu qu’elle
s’était fendue en deux. Ce genre de dommage à une dent ne peut se
produire qu’en mordant dans un corps étranger, comme par
exemple une petite pierre, etc.
J’ai extrait la dent le même jour […]”
Par décision sur opposition du 3 mai 2021, A._______ a rejeté
l’opposition de P.________. Elle a confirmé son refus de prendre en charge
le cas, aux motifs que l’assuré ne savait pas objectivement sur quoi il avait
mordu, que la présence d’un facteur extérieur extraordinaire n’était pas
établie sur la base des allégations du médecin-dentiste, qu’il n’était pas
possible d’exclure un banal incident de mastication au motif que la dent
était parfaitement saine, et que l’existence d’un corps étranger sous la
forme d’une petite pierre n’était pas établie car une pierre ne se brisait
généralement pas. En l’occurrence, le fait qu’un élément de nourriture ait
éventuellement été plus dur que d’habitude n’autorisait toutefois pas à
retenir un facteur extérieur extraordinaire au sens de la jurisprudence.
B. Par acte du 3 juin 2021, P.________, représenté par Me Jonathan
Bornoz, a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens
qu’A._______ Assurances SA entre en matière sur sa demande

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d’indemnisation liée au dommage dentaire survenu le 24 janvier 2019,
subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi du
dossier à l’intimée pour nouvelles instruction et décision dans le sens des
considérants. Sur la base de ses propres explications, confirmées par
courriel du 22 mars 2021 de sa médecin-dentiste, il soutient que la lésion
de sa dent n° 15 ne peut qu’avoir été provoquée par un corps étranger,
comme par exemple une petite pierre (« small stone »), lorsqu’il a pris une
bouchée du sandwich commandé à bord du vol Genève-Copenhague. Il
estime que ses premières déclarations ont présomption de vraisemblance
en ce sens qu’il a – sans doute possible – mordu sur un corps étranger lors
de la mastication de son sandwich. Il ajoute, sur la base du questionnaire
complété le 20 octobre 2020 par la Dre E._________, que sa dentition était
saine avant l’incident de janvier 2019.
Dans sa réponse du 8 juillet 2021, A._______ Assurances SA a
conclu au rejet du recours. Elle relève le caractère non critiquable de
l’instruction du cas, ajoutant que même en retenant un accident, elle
n’aurait presté qu’à concurrence de la moitié des coûts du traitement
d’urgence effectué à l’étranger.
Au terme d’un second échange d’écritures produites le 17 août
2021 ainsi que les 9 et 16 septembre 2021, les parties ont maintenu leurs
positions respectives.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le refus de la prise en charge d’un
traitement dentaire par l’assureur-accidents, respectivement au refus de
l’intimée de prendre en charge les suites de l’événement du 24 janvier
2019 au motif qu’il ne répondrait pas aux conditions auxquelles la
jurisprudence admet le caractère accidentel d’un dommage dentaire à la
suite d’un acte de mastication normal.
3. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
Selon la jurisprudence, la notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur. Il suffit que l’un d’entre eux fasse
défaut pour que l’événement ne puisse pas être qualifié d’accident (ATF
142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 3.1).

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Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et
non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1
; 129 V 402 consid. 2.1 ; STÉPHANIE PERRENOUD, in ANNE-SYLVIE DUPONT/MARGIT
MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
4. Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la
collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il
administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
a) Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité
administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que
lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (MAX KUMMER, Grundriss des
Zivilprozessrechts : nach den Prozessordnungen des Kantons Bern und des
Bundes, 4e éd., Berne 1984, p. 136 ; FRITZ GYGI,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., Berne 1983, ch. 5 p. 278). Le juge
des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe
aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en

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faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et la référence citée).
b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge.
Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir
des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci comprend en
particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 et les références ; cf. aussi ATF 130 I 180 consid. 3.2).
5. a) Les lésions dentaires survenant lors de la mastication
d’aliments revêtent le caractère d’accident lorsque les aliments
contiennent un corps étranger dont la présence est extraordinaire (ATF
114 V 169 consid. 3b).
aa) Ainsi, la jurisprudence a admis par exemple que la
présence d’un fragment de coquille de noix ou de noisette dans un pain
aux noix, un gâteau aux noix, un croissant fourré ou un chocolat aux
noisettes est extraordinaire en dépit du fait qu’on ne peut jamais exclure
totalement la présence d’un fragment de coquille dans ces aliments. Tel
est également le cas lorsqu'une personne se casse une dent sur un noyau
d'olive en mangeant un pain aux olives qu'elle avait confectionné avec des
olives provenant d'un sachet d'olives dénoyautées. Se casser une dent en
croquant un éclat d’os présent dans un « Schüblig » de campagne
constitue un accident (ATF 112 V 201 consid. 3b ; TFA du 16 janvier 1992
consid. 2b in : RAMA 1992 n° U 144 p. 82 ; TFA U 64/02 du 26 février 2004
consid. 1.2 in fine in : RAMA 2004 n° U 515 p. 421). Le fait de se briser une
dent sur un caillou en consommant une préparation de riz constitue
également un accident (TFA du 21 avril 1999 consid. 3a in : RAMA 1999 n°
U 349 p. 477).

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bb) En revanche, selon le Tribunal fédéral (ci-après : TF), ne
constitue pas un accident le fait de se casser une dent en mangeant une
pizza achetée dans un magasin et garnie d'olives, sans qu'aucune
précision ne soit fournie quant au fait de savoir si les olives sont
dénoyautées, car, dans ces conditions, l'acheteur doit s'attendre à ce que
les olives contiennent des noyaux (TFA U 454/04 du 14 février 2006
consid. 3.6). Il en va de même s'agissant d'une pizza aux fruits de mer,
lorsque le client mord sur un résidu de coquilles de moules (TFA in : SVR
1999 UV n° 8 p. 25 consid. 4 ; U 305/02 du 26 février 2004 consid. 2.3),
ainsi que pour du popcorn lorsque le consommateur mord sur un grain de
maïs dur qui ne s'était pas ouvert (TFA U 33/00 du 26 avril 2000 consid. 2
et la référence à l'arrêt non publié TFA U 63/91 du 16 janvier 1992).
L'accident est également nié lorsque le client d'un restaurant mange de la
viande de chasse et se fracture une dent sur un projectile (plomb) de
chasse qui se trouvait dans le gibier (TFA U 367/04 du 18 octobre 2005
consid. 4 in : RAMA 2006 n° U 572 p. 84). Il n'y a pas d'accident non plus,
lorsqu'une personne se casse une dent sur un noyau de cerise en
consommant des « Griottes au Kirsch » préparées par une confiserie qui
laisse les noyaux dans les fruits utilisés pour ses pralinés. Selon le TF, le
consommateur de ces pralinés, qu'il ne connaissait pas, ne pouvait pas
s'attendre à ce qu'ils ne contiennent aucun noyau, même s'il existe dans
le commerce des pralinés semblables sans noyau (TFA U 8/06 du 13 mars
2006 consid. 2.3). Cela vaut d'autant lorsqu'une dent est cassée en
mangeant une tarte aux cerises de sa propre confection, préparée avec
des fruits non dénoyautés. Il en va de même pour le bris d'une dent en
mordant la fève ou figurine cachée dans une brioche, couronne ou gâteau
des rois à l'occasion de l'Epiphanie (« Dreikönigskuchen »), le noyau d'un
pruneau sec que le consommateur savait non dénoyauté, ou le fait de
mordre sur l'os d'un poulet ou d'une côtelette. Tel est aussi le cas lorsque
l'objet mâché est un morceau de cartilage, par exemple dans du lard, dans
une préparation aux lardons ou dans une saucisse à rôtir (TFA du 16
janvier 1992 précité ; U 202/05 du 3 avril 2006 consid. 3.2 ; U 67/05 du 24
mai 2006 consid. 4). Il en va de même lorsque la dent se brise sur un grain
dur dans un pain complet contenant des grains entiers (TFA U 211/00 du
16 juillet 2001 consid. 3c) ou des perles de décoration sur un gâteau (TFA

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in : RAMA 1985 n° K 614 p. 24 ; ATF 112 V 201 précité consid. 3a in fine).
Le dommage dentaire n'est alors pas causé par un facteur extérieur de
caractère extraordinaire (ATF 112 V 201 précité consid. 3a à c).
b) De jurisprudence constante, le TF considère par ailleurs que
la simple possibilité que la lésion dentaire ait été causée en mordant dans
un corps étranger ne permet pas d’admettre l’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire. Il n’est donc pas suffisant que la personne
assurée décrive le corps étranger simplement comme « quelque chose de
dur », ou qu’elle croie l’avoir identifié sans pouvoir en préciser la nature ni
être en mesure de démontrer que l’objet mâché était, par exemple, un
caillou et non une céréale (parmi d’autres : TF 9C_639/2014 du 24 février
2015 consid. 4.1 ; TF 9C_995/2010 du 1er décembre 2011 consid. 2 ; TF
8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.3). En effet, lorsque les
indications de la personne assurée ne permettent pas de décrire de
manière précise et détaillée le corpus delicti, l’autorité administrative (ou
le juge en cas de recours) n’est pas en mesure de porter un jugement
fiable sur la nature du facteur en cause, et encore moins sur le caractère
extraordinaire de celui-ci (TF 9C_639/2014 du 24 février 2015 consid. 4.1 :
TF 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.3). Ainsi, lorsqu’on ne peut
exclure que l’atteinte soit due à un banal acte de mastication ou lorsque
l’objet mâché ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire du
produit en question (par exemple un morceau de cartilage dans du lard),
on considère que la preuve de l’existence de ce facteur n’est pas
rapportée (TFA U 67/05 précité consid. 4.2).
Cela étant, avec le TF, il convient de prendre acte de l’échec
d’une tentative de modification de la LAA tendant, afin de prévenir les
abus, à ce que l’assurance-accidents n’alloue plus de prestations en cas
de lésions dentaires qui se produisent lors de la mastication. A teneur du
message du Conseil fédéral publié à l’époque, la prévention de tels abus
doit s’effectuer par un examen approfondi du droit aux prestations dans
chaque cas concret (FF 2008 V 4891 ; TF 8C_1034/2009 précité consid. 4.3
in fine ; TF 8C_398/2008 du 28 août 2008 consid. 7.1 ; TF 9C_995/2010
précité consid. 2).

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6. a) En l’occurrence, il est établi que, le 24 janvier 2019, le
recourant, en mastiquant un sandwich commandé à bord du vol Genève-
Copenhague, s’est fracturé la racine de la dent n° 15 au contact d’un
corps dur contenu dans cet aliment. Il n’a pas conservé le corpus delicti,
mais l’a avalé. Il fait valoir, attestation de sa médecin-dentiste à l’appui,
que l’atteinte dentaire, de par sa nature – soit le fait qu’une dent saine ait
été fendue en deux parties – ne pouvait être due à l’aliment en soi, mais
qu’il a – sans doute – mordu sur un corps étranger comme par exemple un
petit caillou (« small stone »).
L’intimée maintient quant à elle que l’intéressé n’a pas
apporté la preuve d’un corps étranger à l’aliment et que partant on ne
peut exclure un banal incident de mastication en l’absence d’un facteur à
caractère extraordinaire.
b) Les déclarations du recourant sont constantes sur le fait de
ne pas pouvoir identifier le corps étranger (corpus delicti) en question, ne
l’ayant pas vu (avalé) et n’ayant émis que la supposition qu’il s’est agi
d’un petit caillou, dont on peut douter qu’il se soit brisé. En outre,
l’attestation de la Dre E._________ d’une dentition parfaite et du caractère
plausible d’un corps étranger au sandwich propre à produire la fissure
n’est pas de nature à exclure un problème de mastication de l’aliment. La
médecin-dentiste a simplement confirmé les éléments de fait déjà
annoncés sur les possibles causes à l’origine du dommage à la racine de la
dent comme en convient le recourant dans sa réplique du 17 août 2021. A
l’aune de la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus, il convient donc de
retenir que la preuve requise quant à l’existence d’un facteur
dommageable – respectivement la nature de ce facteur et le caractère
extraordinaire de celui-ci – n’est pas rapportée au moins au degré de la
vraisemblance prépondérante requis.
c) Dès lors, il faut admettre que, le 24 janvier 2019, le
recourant n’a pas été victime d’un accident en mastiquant un sandwich
commandé à bord du vol Genève-Copenhague, de sorte que l’intimée était

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fondée à refuser de prendre en charge le coût des soins dentaires en
résultant.
7. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, et la
décision attaquée confirmée en conséquence.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 3 mai 2021 par A._______
Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jonathan Bornoz (pour P.________),
- A._______ Assurances SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :