vd_gerichte · PE24.005649 · 2024-06-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
405
PE24.005649-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 juin 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 29 al. 3 Cst. ; 136 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 mai 2024 par D.________
contre l’ordonnance de refus d’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la partie plaignante rendue le 30 avril 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE24.005649-MNU, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) D.________, ressortissant français né le [...] 1979, et
H.________, ressortissante géorgienne née le [...] 1984, se sont mariés en
Belgique en 2018. Deux enfants sont nés de cette union : W.________, le
[...] 2019 à [...], en Belgique, et S.________, le [...]2020 à [...]. Après que
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H.________ eut accusé son époux de violences sexuelles, physiques et
psychologiques, et eut déposé plainte pour ces faits, le couple s’est séparé
le [...] 2020. D.________ a catégoriquement nié avoir exercé une
quelconque forme de violence sur son épouse. Depuis lors, tous deux ont
été suivis en raison de troubles anxiodépressifs. D.________ a été licencié
au mois de février 2022 et a quitté la Suisse pour vivre en France, où il a
rencontré une nouvelle compagne avec laquelle il a eu un enfant,
A.________, le [...] 2022. Le 12 septembre 2022, H.________, qui jouit d’un
droit de garde sur W.________ et S.________, a déposé une demande de
divorce. Le 20 décembre 2022, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné une expertise pédopsychiatrique,
afin d’évaluer la qualité des relations mère-enfants et père-enfants, ainsi
que le fonctionnement psychologique de chacun des parents, et de mettre
en lumière la dynamique familiale et ses éventuels dysfonctionnements et
impacts sur les enfants. Il ressort en substance du rapport établi le 9
février 2024 par les experts (cf. P. 12/2) qu’il existe un conflit conjugal
massif entre les parents qui affecte le développement des enfants,
W.________ et S.________ apparaissant comme instrumentalisés dans ce
conflit pathologique et pathogène.
b) Ensuite d’une audition de D.________ ayant eu lieu en France
le 14 février 2023, les autorités françaises ont ouvert une enquête
préliminaire contre H.________, avant de déléguer le dossier aux autorités
suisses le 21 février 2024, au motif que celles-ci étaient déjà saisies et que
la dénoncée résidait en Suisse (P. 5/1). L’Office fédéral de la justice a
transmis le dossier au Ministère public central du Canton de Vaud (P. 4/2),
qui a accepté sa compétence le 7 mars 2024 et a indiqué qu’il le
transmettait à son tour au Ministère public de l’arrondissement de La Côte
comme objet de sa compétence. Le 11 mars 2024, celui-ci a ouvert un
dossier sous la référence PE24.005649.
Les faits exposés dans la demande de délégation française
sont résumés comme suit :
« Le 03/02/2023, D.________ récupérait ses deux enfants
auprès de son ex femme, H.________, dans les locaux de la police de [...].

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Sur le trajet du retour, les enfants rapportaient auprès de leur père que ce
dernier allait être emprisonné suite à des violences qu’il aurait commises
sur ses enfants. Une fois arrivé au domicile, sa fille, W.________, tenait le
même type de propos en indiquant que leur mère aurait dit que M.
D.________ aurait agressé sexuellement sa fille en lui touchant le sexe. ».
Lors de son audition par les autorités françaises le 14 février
2023, D.________ a déclaré qu’il n’avait jamais touché ses enfants ni levé la
main sur eux. Il a précisé qu’il avait saisi les autorités suisses, mais que
celles-ci l’avaient renvoyé à agir en France. Les documents français
mentionnent également qu’après son audition en France, l’intéressé aurait
déposé une plainte pénale en Suisse le 15 février 2023. Cette plainte ne
figure toutefois pas au dossier.
c) Le 18 mars 2024, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a écrit à D.________ pour l’informer que les faits qu’il avait
dénoncés relevaient de l’infraction de diffamation et qu’ils se
poursuivaient sur plainte. La Procureure lui a imparti un délai au 2 avril
2024 pour fournir des sûretés à hauteur de 500 fr. en application de l’art.
303a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
(P. 6).
Le 28 mars 2024, l’avocate Loraine Michaud Champendal a
informé le Ministère public qu’elle était consultée par D.________. Elle a
exposé le contexte des faits et a indiqué qu’une demande d’assistance
judiciaire serait déposée.
Le 25 avril 2024, D.________, par son conseil de choix, a
informé le Ministère public qu’il avait versé les sûretés requises. Il a
demandé la désignation de Me Loraine Michaud Champendal en qualité de
conseil juridique gratuit et de défenseur d’office et a déposé un formulaire
de demande d’assistance judiciaire avec des pièces.
B. Par ordonnance du 30 avril 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé l’octroi de l’assistance judiciaire

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gratuite et la désignation d’un conseil juridique gratuit à D.________ (I) et a
dit que les frais de cette décision suivaient le sort de la cause (II).
La Procureure a considéré qu’il convenait de refuser la requête
de D.________ tendant à la désignation d’un conseil juridique gratuit au
motif que les faits reprochés à H.________ n’étaient compliqués ni en fait,
ni en droit. L’affaire ne présentant pas de difficultés particulières sur le
plan juridique que D.________ ne pourrait surmonter seul, l’assistance d’un
conseil juridique gratuit n’était par conséquent pas justifiée au sens de
l’art. 136 al. 2 let. c CPP.
C. a) Par acte du 13 mai 2024, D.________, par son conseil de
choix, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
l’assistance judiciaire lui soit accordée et que l’avocate Loraine Michaud
Champendal lui soit désignée en qualité de conseil juridique gratuit pour la
procédure PE24.005649. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au Ministère public pour
nouvelle décision. Il a par ailleurs requis d’être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, une indemnité
« conforme à la liste des opérations qui sera produite à l’issue des
échanges d’écritures » étant allouée à son conseil et les frais de la
procédure de recours étant laissés à la charge de l’Etat.
Il a produit un onglet de pièces, sans bordereau.
b) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Une décision de refus ou de refus partiel de l'assistance
judiciaire peut faire l'objet d'un recours aux conditions des art. 393 ss CPP

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(Harari/Corminboeuf Harari, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], n. 16 ad art. 136 CPP ; CREP 4 mars 2024/96 consid. 1.1 ; CREP 8
février 2024/80 consid. 1.1 ; CREP 11 décembre 2023/1000 consid. 1.1).
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable. Les pièces produites en annexe au recours sont également
recevables (cf. TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022).
2.
2.1 Le recourant fait valoir qu’il dénoncerait, depuis le mois
d’octobre 2020, « le discours accusateur des enfants qui seraient
manipulés par leur mère ». Il expose qu’il aurait notamment requis
l’audition des enfants par le juge civil dans le cadre de la procédure de
divorce, qu’il aurait déposé une plainte pénale en Suisse en espérant que
les enfants soient rapidement entendus afin que leur discours ne soit pas
trop « pollué », mais qu’une ordonnance de non-entrée en matière aurait
été rendue sans qu’aucune instruction soit menée. Il invoque qu’il aurait
ensuite déposé une nouvelle plainte au mois de février 2023, objet de la
présente procédure, expose que la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (DGEJ) l’aurait ensuite dénoncé pénalement, précisant qu’il
n’aurait pas d’information sur les suites données à cette dénonciation, et
indique que son droit de visite sur les enfants aurait ensuite été suspendu
et qu’il n’aurait pu les revoir que durant la procédure d’expertise. Il
soutient que le rapport d’expertise relèverait que les enfants n’ont pas

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peur de lui et proposerait notamment que leur garde lui soit attribuée. Il
fait enfin valoir que son avocate aurait reçu deux courriers anonymes qui
attesteraient que son épouse manipulerait leurs enfants et en déduit que
sa plainte ne porterait pas seulement sur les propos diffamatoires qu’elle
aurait tenus à son égard, mais également sur la violation du devoir
d’assistance ou d’éducation qui découlerait de ses manipulations.
Le recourant fait valoir que l’ensemble de ces éléments – soit
la présente plainte, la dénonciation de la DGEJ, les courriers anonymes –
seraient liés et en conclut qu’il faudrait joindre l’ensemble des procédures.
Il considère que la plainte s’inscrirait dans un contexte plus large et que
les intérêts en jeu seraient lourds, puisqu’ils auraient une incidence sur la
procédure civile, son droit de visite sur ses enfants ayant été suspendu. Il
en déduit que la situation actuelle donnerait « faussement l’image » d’une
situation qu’il pourrait appréhender seul. Il invoque en outre que la
question de la qualification juridique des faits dénoncés se poserait, dans
la mesure où, à ce stade, seule la qualification de diffamation a été
retenue, alors qu’au vu de la violence psychologique que la mère pourrait
exercer sur leurs enfants et de son impact sur eux (énurésie, difficulté de
langage, absence de contact avec leur père), il conviendrait également
d’envisager l’infraction de l’art. 219 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0).
Le recourant relève par ailleurs qu’il souffrirait d’un syndrome
anxio-dépressif réactionnel, selon une attestation médicale, qui ne lui
permettrait pas de « suivre correctement son dossier pénal » et qu’il
vivrait près de Nice, en France, ce qui l’empêcherait d’assister aux
différentes mesures d’instruction.
Il reproche enfin au Ministère public de ne pas s’être prononcé,
dans l’ordonnance entreprise, sur son indigence, laquelle serait pourtant
patente, et prévient qu’il entendrait prendre des conclusions civiles, qu’il
chiffrera ultérieurement.
2.2

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2.2.1 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne qui ne
dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause
paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance gratuite d'un
défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire pour la partie plaignante dans un procès pénal. Selon l'art. 136
al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou
partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui
permettre de faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de
ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît pas vouée à l’échec.
L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de
sûretés (art. 136 al. 2 let. a CPP), l'exonération des frais de procédure (art.
136 al. 2 let. b CPP) et/ou la désignation d'un conseil juridique gratuit,
lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante l'exige (art. 136 al.
2 let. c CPP). Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives
découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès
et le besoin d'être assisté (TF 7B_846/2023 du 9 janvier 2024 consid. 2.2
et les références citées ; TF 6B_1196/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.3 ;
TF 1B_513/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1). L’art. 136 CPP concerne
toutefois spécifiquement les conclusions civiles (TF 7B_846/2023 précité ;
TF 6B 1196/2022 précité ; TF 6B_1324/2021 du 20 septembre 2022 consid.
2.1).
Selon les critères déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la
jurisprudence pour juger de la nécessité de la désignation d'un conseil
juridique au lésé, la procédure pénale ne nécessite en principe que des
connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde des droits du lésé ;
il s'agit essentiellement d'annoncer ses éventuelles prétentions en
réparation de son dommage et de son tort moral ainsi que de participer
aux auditions des prévenus et des témoins éventuels et de poser, le cas
échéant, des questions complémentaires ; un citoyen ordinaire devrait
ainsi être en mesure de défendre lui-même ses intérêts de lésé dans une
enquête pénale (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb ; TF 1B_272/2023 du 7 juin

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2023 consid. 2 et les références citées ; TF 1B_18/2023 du 17 février 2023
consid. 3).
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie
plaignante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu
d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut tenir compte
notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause en fait et en
droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses connaissances
linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son état de santé
(ATF 123 I 145 précité consid. 2b/cc ; TF 1B_272/2023 précité ; TF
1B_18/2023 précité). La nécessité peut découler également des
conséquences que l’issue de la procédure pourrait avoir pour le justiciable
; plus les conséquences possibles de la procédure apparaissent lourdes
pour le requérant, plus l’assistance d’un avocat apparaît justifiée. Il
n’existe pas de règle unique (Harari/Corminboeuf Harari, in : CR CPP, op.
cit., nn. 62, 62a et 63 ad art. 136 CPP).
2.2.2 La Convention européenne d’entraide judiciaire en matière
pénale du 20 avril 1959 (RS 0.351.1) règle à son art. 21 les modalités
ensuite d’une dénonciation adressée par un Etat contractant en vue de
poursuites devant les tribunaux d’un autre Etat contractant.
Aux termes de l’art. XVI de l’Accord du 28 octobre 1996 entre
le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française en
vue de compléter la Convention européenne d’entraide judiciaire en
matière pénale du 20 avril 1959 (RS 0.351.934.92), les autorités
judiciaires de l’Etat requis saisies d’une dénonciation selon l’art. 21 de la
Convention, examinent si, d’après le droit de cet Etat, des poursuites
doivent être engagées devant les tribunaux (ch. 1). Lorsque le droit des
deux Etats exige le dépôt d’une plainte, celle déposée par la victime dans
le délai légal auprès de l’autorité compétente de l’Etat requérant produit
effet dans l’Etat requis. Dans le cas où la plainte est exigée uniquement
d’après le droit de l’Etat requis, elle peut être déposée après coup auprès
de l’autorité compétente de cet Etat chargée des poursuites pénales dans

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ses délais légaux ; ces délais ne courent qu’à compter du jour où cette
autorité a reçu la demande (ch. 2).
2.3
2.3.1 A titre liminaire, il convient de préciser que les conclusions et
les motifs du recours ne portent que sur le refus de désignation d’un
conseil juridique gratuit, et non sur le refus d’exonération d’avances de
frais et de sûretés. Le recours sera donc examiné uniquement sous l’angle
de l’art. 136 al. 2 let. c CPP, et non sous celui de l’art. 136 al. 2 let. a CPP.
2.3.2 En l’espèce, le 14 février 2023, le recourant a dénoncé les faits
suivants auprès de la Gendarmerie nationale française, à [...] : « Si je viens
vous voir aujourd’hui c’est que le vendredi 03/02/2023, je récupère les
enfants, qui me disent tous deux dans la voiture, tout au long du chemin
pour aller de [...] à mon lieu de résidence, que papa va aller en prison. Il a
tapé W.________ et S.________. Ils miment tous les deux en se tapant la
tête, le visage et les fesses. W.________ a rajouter (sic) par la suite, c’est
maman qui a dit. Ça revient de manière régulière jusqu’à l’heure du repas.
Après le dîner, W.________ répète encore la même scène, s’assied sur le
tapis de sol. Elle écarte les jambes, elle pointe de l’index son entre-jambe,
elle soulève sa culotte et tente de mettre son doigt dedans tout en disant,
que : « Maman a dit que papa a touché didi W.________ ». J’ai stoppé
immédiatement son action, en lui disant que c’était ça, ses parties
intimes, c’était seulement à W.________ et que personne ne doit toucher.
La scène s’est produite devant la compagne et son fils. » (annexe à la P.
5/1).
Les autorités françaises ont envisagé la qualification de
diffamation non publique. Quant au Ministère public de l’arrondissement
de La Côte, il a demandé à la police de procéder à une enquête
préliminaire avant l’ouverture d’une instruction.
A l’instar du Ministère public, il faut admettre que les faits
dénoncés ne revêtent aucune complexité particulière, que ce soit du point
de vue juridique ou factuel. Du point de vue juridique, ces propos mettent

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en cause le recourant comme étant l’auteur d’infractions, de sorte qu’ils
sont attentatoires à l’honneur. Du point de vue des faits, il s’agira d’abord
d’instruire le point de savoir si les enfants W.________ et S.________ ont bien
tenu les propos qui leur sont prêtés. Devant la Gendarmerie française, le
recourant a déjà indiqué que deux témoins avaient assisté auxdits
événements, soit sa nouvelle compagne, qui est infirmière, et le fils de
celle-ci, âgé alors d’environ onze ans. Compte tenu de l’âge de W.________
et de S.________, de l’ancienneté des faits – lesquels remonteraient au
mois de février 2023 – ainsi que du conflit aigu entre les parents qui les
conduiraient tous deux à impliquer leurs enfants de manière néfaste dans
leurs problèmes, il ne paraît pas opportun ou utile de les interroger. Si les
enquêteurs arrivent à la conclusion que ces propos ont bien été tenus, ou
pourraient l’avoir été, et dans la mesure où W.________ aurait indiqué que
c’est sa mère qui les leur aurait dits, les enquêteurs devront entendre
H.________ sur ce qu’elle a pu avoir dit aux enfants durant la période
considérée et, si elle a bien tenu les propos en cause, pour quels motifs
elle l’aurait fait. Aucune autre mesure d’instruction ne paraît susceptible
de déterminer les faits de manière plus précise.
Il s’ensuit que le recourant, qui est né en 1979, est de langue
française, et a accompli en France un cursus universitaire complet en
ingénierie mécanique et génie civil, selon l’anamnèse figurant dans le
rapport d’expertise pédopsychiatrique produit à l’appui du recours (P.
12/2, pp. 9 s.), dispose de toutes les connaissances requises pour énoncer
ses éventuelles prétentions civiles en lien avec les propos tenus par ses
enfants le 3 février 2023, lors de l’exercice de son droit de visite. A cet
égard, force est de constater que l’intéressé ne prétend pas avoir souffert
d’une quelconque manière psychiquement du fait de ces propos, ni lors de
son audition, ni à l’appui de son recours, si bien que la prétention en
réparation d’un éventuel tort moral déduit précisément des faits en cause
– et non de l’ensemble du conflit massif existant entre les parents – paraît
presque dénuée de toute chance de succès, ou à tout le moins pourra être
chiffrée et étayée simplement.

- 11 -
Certes, le recourant invoque que les faits dénoncés
s’inscriraient dans un contexte plus large qu’il faudrait appréhender. Il se
méprend toutefois sur l’objet de sa plainte, qui vise des faits bien
circonscrits, et non toutes les circonstances ayant entouré la prise en
charge des enfants depuis sa séparation d’avec son épouse, au mois de
septembre 2020. A cet égard, il y a lieu de relever que la dénonciation des
autorités françaises du 21 novembre 2023 (P. 5/1), qui ne porte que sur
l’infraction de diffamation, lie l’autorité pénale suisse (cf. art. XVI al. 2 de
l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la
République française en vue de compléter la Convention européenne
d’entraide judiciaire en matière pénale ; cf. TF 1C_571/2019 du
17 décembre 2019). Il n’est donc pas envisageable d’appliquer à ce stade
aux faits dénoncés par les autorités françaises, qui ne sont
potentiellement constitutifs que de diffamation, la qualification de
violation du devoir d’assistance et d’éducation au sens de l’art. 219 CP ;
comme on l’a vu, une telle extension devrait en effet résulter d’une
nouvelle plainte pour des faits rattachés à la Suisse.
Le recourant soutient également que l’issue de la procédure
pénale pourrait avoir une incidence sur la procédure civile. Il s’agit là d’un
critère qui est pris en compte lors de la désignation d’un avocat d’office, et
non dans le cadre de la défense des droits d’un lésé. Quoi qu’il en soit, il
ne ressort pas du rapport d’expertise pédopsychiatrique précité – laquelle
a consisté à évaluer de manière fouillée, sur quarante et une pages, la
qualité des relations entre chacun des parents et leurs enfants, et à
examiner le fonctionnement psychologique de chaque parent ainsi que la
dynamique familiale et ses éventuels dysfonctionnements et impacts sur
les enfants – que les experts auraient retenu que le recourant avait pu
commettre des violences sur ses enfants. Il en ressort au contraire que
lors des entretiens que celui-ci a eus avec eux au mois de novembre 2023,
ses enfants ont exprimé leur joie, lui ont sauté dans les bras et n’ont
montré aucune peur (cf. P. 12/2, pp. 30 s.) ; en outre, et surtout, s’agissant
des problèmes rencontrés par les enfants, les experts ont incriminé
pareillement les deux parents dans le fait que les enfants seraient
« prisonniers du litige parental », et non le seul recourant. L’expertise

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relève en effet ce qui suit : « Sous prétexte de protéger les enfants contre
l’autre parent, les accusations mutuelles sont devenues le contenu
principal du discours des parents. Aucun des deux n’acceptent (sic) une
part de responsabilité dans leur conflit (…). Chacun est victime de la
manipulation, de l’emprise, de la violence de l’autre. » (ibid., p. 36).
« C’est donc le conflit conjugal entre des parents qui présentent tous deux
des vulnérabilités, et qui se rejettent continuellement la faute, qui est au
centre de la problématique des enfants et engendre des répercussions. A
la lumière des documents transmis et de notre compréhension de la
situation, Monsieur D.________ se retrouve souvent être l’instigateur de
plaintes diverses, pour lesquelles le caractère chicanier et l’incohérence
sont souvent relevés et mènent à leur rejet. Du côté de Madame
H.________, il existe des zones d’ombres (sic) au niveau de son parcours et
son blocage lorsqu’on tente de la sortir de sa posture uniquement
victimaire, laissent perplexe. » (ibid., p. 38). Sur le vu de ce rapport
d’expertise, qui envisage trois scénarios au sujet de la garde des enfants –
dont celui de confier celle-ci au père – (ibid., pp. 39 s.), il paraît peu
probable que le droit aux relations personnelles du recourant sur ses
enfants, qui avait été suspendu provisoirement le 26 juin 2023 après que
H.________ eut montré à la DGEJ une photographie de W.________ « avec
une marque sous l’œil droit » qu’elle aurait depuis son retour de visite
chez son père (ibid., p. 7), puisse être influencé par le sort de la présente
procédure ; en particulier, il faut relever que ce ne sont pas les soi-disant
mauvais traitements dont les enfants auraient parlé à leur père le 3 février
2023 – seuls objets de l’accusation de diffamation – qui ont donné lieu à la
suspension des relations personnelles, mais bien la photographie prise par
H.________ au mois de juin 2023.
Quant aux soucis de santé que connaîtrait le recourant, à
savoir un « syndrome anxiodépressif réactionnel » selon le « certificat de
consultation au cabinet » établi le 7 novembre 2023 par la Dre [...],
psychiatre à [...] (P. 12/4), on ne voit pas qu’ils pourraient modifier
l’analyse qui précède. Le recourant en déduit que sa capacité de
s’exprimer serait affectée et qu’une assistance juridique serait nécessaire.
Toutefois, le certificat médical en cause n’est pas actualisé ; en outre, il

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ressort du rapport d’expertise précité, lequel a été établi le 9 février 2024
et contient un chapitre « Suivis psychiatriques » qui décrit les
répercussions du conflit conjugal sur la santé psychique des deux parents,
que le recourant a été suivi du mois de novembre 2020 au mois d’octobre
2021 à la Policlinique de [...], et qu’il a repris un suivi au mois de juin 2023
dans le sud de la France, évoquant alors qu’il voulait faire un travail sur
lui-même et une évaluation pour un éventuel trouble du spectre
autistique ; ce rapport, qui se fonde sur des entretiens que le recourant a
eus avec les experts en novembre et décembre 2023, mentionne que
D.________ a d’abord eu, dès le mois de juin 2023, un suivi sous forme d’un
entretien par semaine en France « avant de s’espacer pour finalement
être à la demande » (P. 12/2, p. 17) ; il faut en déduire que l’intéressé
n’est plus suivi régulièrement par un psychiatre ou un psychologue et qu’il
ne prend pas de traitement médicamenteux. Le recourant ne rend donc
pas vraisemblable qu’il ne pourrait pas, pour des motifs médicaux,
surmonter seul les problèmes posés par la procédure qu’il a initiée.
Quant au fait qu’il serait actuellement domicilié près de Nice,
en France, il est tout d’abord à relever que le recourant n’en fournit pas la
preuve. Il ressort du rapport d’expertise précité que sa compagne serait
domiciliée dans le Jura français et qu’il a déclaré aux experts qu’il avait
récemment trouvé un appartement de trois pièces à Nice, dans lequel il
souhaitait vivre avec elle (ibid., p. 33). Selon les pièces déposées à l’appui
de la requête d’assistance judiciaire, il aurait déménagé le 24 février 2024
à [...]. Quoi qu’il en soit, le recourant a pu se déplacer depuis la France en
2023 pour la procédure expertale menée dans le cadre de la procédure
civile alors qu’il était à ses dires domicilié chez sa mère, à Nice, et il lui
sera loisible, de la même manière, de se déplacer en Suisse pour les
éventuelles rares auditions que la présente procédure pourrait nécessiter.
Enfin, le recourant reproche au Ministère public de ne pas
avoir examiné s’il était indigent. Cet argument tombe à faux. En effet, dès
lors qu’il avait rejeté la requête d’assistance judiciaire pour un autre motif,
le Ministère public pouvait se dispenser d’examiner si cette autre condition
était réalisée. Au vu de ce qui précède, et pour le même motif, il n’est pas

- 14 -
nécessaire de déterminer si le recourant dispose des ressources
suffisantes au sens de l’art. 136 al. 1 let. a CPP. Il y a au demeurant lieu de
relever que le recourant n’a fourni aucune pièce ni aucun élément
explicite pour établir l’indigence alléguée, alors que la Chambre des
recours pénale a retenu, par arrêt du 26 janvier 2024 (n° 76), que sa
situation financière, qui paraissait singulièrement évolutive, voire
suspecte, était loin d’être établie, et qu’il devait apporter des explications
sur certaines anomalies.
Compte tenu de ce qui précède, les arguments du recourant,
manifestement mal fondés, doivent être rejetés. C’est donc à bon droit
que la procureure a considéré que la défense des intérêts de D.________
n’exigeait pas l’assistance d’un avocat et qu’elle a refusé de lui désigner
un conseil juridique gratuit.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
3.1 La recourant conclut à être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
La cause étant dénuée de chances de succès (art. 136 al. 1
let. a CPP), la requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours doit être rejetée.
3.2 Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 30 avril 2024 est confirmée.
III. La requête d'assistance judiciaire pour la procédure de recours
est rejetée.
IV. Les frais d'arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de D.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loraine Michaud Champendal, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :