vd_gerichte · ZD12.028092 · 2013-01-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 161/12 - 10/2013
ZD12.028092
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 janvier 2013
__________________
Présidence de Mme PASCHE
Juges : Mme Dormond Béguelin et M. Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
A.V.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.V.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1962,
titulaire d’un CFC de cuisinier et d’un CFC de sommelier, a été victime
d’un accident de moto le 12 août 1997, à l’occasion duquel il a subi des
fractures des 2ème et 4ème métatarsiens. Le cas a été pris en charge par
l’assureur-accidents, la Caisse H.________, qui a versé des indemnités
journalières entières du 15 août au 9 septembre 1997, du 28 mai au 30
juin 2001, du 1er juillet au 30 septembre 2001, du 31 mars au 13 avril
2003, et du 26 juin au 31 juillet 2005.
Le 4 janvier 2005, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de I'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) tendant à un reclassement dans une
nouvelle profession, en expliquant avoir subi trois opérations du pied
gauche après son accident de moto de 1997.
Selon le questionnaire pour l’employeur du 30 mars 2005,
l’assuré était engagé comme chef cuisinier auprès du restaurant
W.________ à [...] depuis le 1er mars 2002 à 100 % et percevait à ce titre en
2004 un salaire mensuel de 4'700 fr., servi 13 fois. L’employeur précisait
que sans atteinte à la santé, le salaire serait de 5'325 fr. par mois.
Dans son rapport médical du 8 juillet 2005 à l’assureur-
accidents, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a posé le
diagnostic définitif d’arthrose post-traumatique du pied gauche, précisant
que le patient avait été hospitalisé du 27 juin au 4 juillet 2005 et avait subi
une arthrodèse sous-astragalienne et médiotarsienne du pied gauche avec
greffe iliaque.
Dans son rapport médical à l’OAI du 13 juillet 2005, le
Dr R.________ a posé les diagnostics de status après arthrodèse de l’arrière
du pied gauche existant depuis 1997 et de troubles statiques sévères des
avant-pieds, précisant que dans la mesure où le patient venait d’être

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opéré, il faudrait attendre six mois avant de connaître le résultat de
l’intervention.
Le 16 janvier 2006, l’assureur-accidents a informé l’OAI que
l’assuré ne pourrait plus, à moyen terme, exercer sa profession de
cuisinier et que son incapacité de travail de 50 % perdurait. Il l’invitait dès
lors à examiner le droit à des mesures de réadaptation.
Interpellé par l’OAI le 16 janvier 2006, l’assuré lui a fait savoir
qu’il avait repris une activité professionnelle à 50 % depuis le 1er
novembre 2005 auprès du restaurant W.________.
Par courrier du 14 février 2006 à l’OAI, le Dr R.________ a noté
que l’évolution restait difficile, d’autant que l’assuré avait désormais
également des douleurs sous l’avant-pied droit où il présentait un hallux
valgus. Pour ce médecin, la question d’un reclassement professionnel se
posait de plus en plus. Le 11 mars 2006, le Dr R.________ a encore précisé
que l’arthrodèse était actuellement consolidée et que le patient travaillait
à 50 %, sans pouvoir augmenter cette capacité de travail compte tenu de
douleurs. Pour le Dr R.________, le métier de cuisinier serait probablement
difficile à assumer, une reconversion professionnelle lui semblant dès lors
judicieuse.
Le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a
expertisé l’assuré pour le compte de l’assureur-accidents. Dans son
rapport d’expertise du 11 juillet 2006 faisant suite à un examen de
l'assuré du 27 juin 2006, le Dr C.________ a posé les diagnostics de status
après contusion du pied gauche et fracture sous-capitale du 2ème, 3ème et
4ème métatarsiens le 12 août 1997, de status après ostéotomie de
correction de l’hallux valgus gauche courant 2000, de status après
réinsertion du jambier postérieur, ostéotomie de varisation et
transplantation plantaire du calcanéum gauche effectuées le 28 mai 2001,
de status après ablation du matériel d'ostéosynthèse (AMO) du pied
gauche le 31 mars 2003, de status après arthrodèse sous-astragalienne et
médio-tarsienne du pied gauche effectuée le 27 juin 2005, de suspicion de

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pseudarthrose scapho-astragalienne gauche faisant suite à l’arthrodèse du
27 juin 2005, de récidive de l’hallux valgus gauche et d’important hallux
valgus droit, et de pieds plats. Il a estimé que l’assuré présentait une
capacité de travail de 50 % dans sa profession de cuisinier, précisant que
l’atteinte à l’intégrité et l’invalidité actuelles étaient en rapport avec l’état
maladif préexistant.
Sur requête de l’OAI, le Dr R.________ lui a fait savoir le 13
juillet 2006 que l’assuré travaillait actuellement à 50 % comme cuisinier.
A la demande de l’OAI, l’employeur de l’assuré lui a indiqué
que ce dernier était entré dans l’entreprise le 1er mars 2002, qu’il avait été
arrêté à 100 % du 31 mars au 13 avril 2003, du 27 juin au 31 octobre
2005, et à 50 % depuis le 1er novembre 2005. La prochaine opération était
prévue du 4 au 12 décembre 2006, avec un arrêt de travail à 100 %. Il
était prévu que l'assuré recommence à travailler à 50 % le 13 décembre
2006.
Par décision du 17 novembre 2006, l’assureur-accidents a
estimé, sur la base de l’expertise du Dr C.________, que la capacité de
travail était de 50 % comme cuisinier, et entière dans une activité
adaptée, avec une diminution de la capacité de gain de 2.44 % n’ouvrant
pas le droit à la rente d’invalidité. Le droit à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 15 % lui était par ailleurs reconnu.
Dans son rapport d’examen du 11 janvier 2007, la Dresse
Z.________ du Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR) a retenu
une incapacité de travail de 100 % du 27 juin au 31 octobre 2005, puis de
50 % dès le 1er novembre 2005, la capacité de travail étant de 50 % dans
l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (privilégier une position assise, éviter les longs
déplacements).
Le dossier de l’assuré a été transmis à la division de
réadaptation professionnelle de l’OAI. Par communication du 19 juin 2007,

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le droit à des indemnités journalières durant le délai d’attente, soit du 4
juin 2007 au début des mesures professionnelles, lui a été reconnu.
Sur requête de l’OAI, le restaurant W.________ lui a fait savoir le
18 septembre 2007 que l’assuré aurait touché en 2007 un salaire
hypothétique mensuel brut de 5'325 fr. à plein temps.
Selon la fiche d’entretien du 4 octobre 2007, l’assuré travaillait
depuis le 1er janvier 2007 à 50 % auprès du restaurant W.________ pour un
salaire mensuel brut de 2'350 fr., 13ème salaire et vacances compris.
Par communication du 11 octobre 2007, l’assuré a été informé
que l’OAI prendrait en charge les frais d’une orientation professionnelle
auprès du Centre Orif pour une durée de trois mois.
Le 28 février 2008, l’OAI a octroyé des mesures
professionnelles à l’assuré, en prenant en charge la préparation à
l’attestation fédérale d’assistant de bureau, option comptabilité, auprès du
Centre Orif à [...], du 25 février au 31 juillet 2008.
Le 21 avril 2008, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à des
indemnités journalières durant le délai d’attente, du 1er novembre 2005 au
3 juin 2007.
Par communication du 30 juin 2008, l’OAI a informé l’assuré de
la prise en charge d’une formation d’assistant de bureau, option
comptabilité, du 1er août 2008 au 31 juillet 2010 auprès du Centre Orif.
Durant cette période, l’assuré a bénéficié d'indemnités journalières de l'AI.
Par certificat médical du 30 octobre 2008, le Dr R.________ a
indiqué qu'il suivait l’assuré depuis 2001 et qu'il l'avait opéré la dernière
fois le 16 juillet 2008 du pied droit. L’évolution était à ce niveau très
satisfaisante désormais, mais se péjorait au niveau du rachis lombaire
(canal étroit congénital), générant des douleurs de type neurologique
limitant le périmètre de marche à quelques centaines de mètres. Le

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Dr R.________ était dès lors d’avis que le patient devait utiliser son véhicule
automobile et non les transports publics.
Selon le rapport d’IRM lombaire du 12 décembre 2008, il n’y
avait pas de canal lombaire significatif, mais une discarthrose L4-L5 du
côté droit, une arthrose interfacettaire postérieure L4-L5 droite et un
phénomène de Baastrup L3-L4, tous à caractère inflammatoire. La
découverte fortuite d’un probable petit schwannome versus neurofibrome
de la racine L5 gauche, dans le sac dural, était mentionnée.
Selon une note téléphonique entre l’OAI et l’Orif du 13 février
2009, l’assuré était en incapacité de travail à 40 % depuis le 5 février
2009 en raison de douleurs dorsales. Le certificat médical établi le 5
février 2009 par le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a
confirmé une incapacité de travail de 40 %. Le même jour, ce médecin a
établi un rapport médical dans lequel il a posé les diagnostics de
lombosciatalgies gauches, de status post-multiples opérations au pied
gauche et de canal lombaire étroit pluri-étagé.
Selon le rapport d’IRM de la colonne lombaire du 17 février
2009, les conclusions suivantes étaient posées :
"Troubles dégénératifs et discarthropathies pluri-étagées de la
colonne lombaire. Canal lombaire étroit en L3-L4 et surtout en L4-L5,
avec des surfaces de 0.7 cm2 et 0.4 cm2 respectivement.
Arthrose facettaire postérieure à caractère inflammatoire L4-L5
bilatérale, à prédominance droite, ainsi que inter-apophysaire
épineuse de L2 à L5, prédominant en L3-L4, dans le cadre d’une
maladie de Baastrup.
Diminution de la prise de contraste de la racine L5 gauche, d’origine
indéterminée ; l’hypothèse d’un schwannome versus un
neurofibrome évoquée lors de l’IRM lombaire du 12.12.08 paraît peu
probable au vu de la diminution de la prise de contraste."
Le rapport d’IRM lombaire flexion extension réalisé le 18 mars
2009 avait la teneur suivante :
"Troubles dégénératifs et disco-arthropathies pluri-étagées de grade
léger.
Les corps vertébraux sont bien alignés sans évidence de
spondylolyse.

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Il n’y a pas de signe radiologique de spondylo-discite.
Les plateaux vertébraux démontrent des contours corticaux nets.
Si la suspicion clinique persistait, un complément d’investigation par
IRM lombaire serait recommandé."
L’assuré a été opéré le 15 juin 2009.
Selon le rapport médical du 25 août 2009 du Dr Q.________ au
Dr R.________, les diagnostics étaient un status 3 mois post-décompression
minimale invasive gauche L3-L4 et L4-L5 et un status post-multiples
opérations au pied gauche sur lésions traumatiques en 1990. Selon le Dr
Q.________, l’assuré était ravi du geste chirurgical car il n’avait plus de
radiculalgies gauches. Il avait encore des lombalgies et gardait des
symptômes au niveau du pied. De la physiothérapie lui était prescrite. La
capacité de travail était de 60 %.
Par certificat médical du 23 novembre 2009, le Dr T.________ a
arrêté la capacité de travail de l'assuré à 50 % depuis le 23 novembre
2009.
Dans une lettre à l’OAI du 1er décembre 2009, le Dr Q.________
a relevé que s'agissant de la pathologie lombaire pure, une amélioration
avait été obtenue, avec disparition des sciatalgies gauches. L’assuré avait
pourtant encore des lombalgies, mais son état s’était stabilisé. Ce
médecin notait que le cas de l’assuré était complexe vu ses multiples
comorbidités et qu’il peinait à rester longtemps assis.
Le Dr J.________, spécialiste en chirurgie, a certifié une
incapacité de travail totale de l’assuré du 2 au 8 décembre 2009.
Le 13 janvier 2010, le Dr R.________ a adressé un rapport
médical à l’OAI à teneur duquel il a expliqué qu’au niveau des pathologies
du pied, la situation s’était stabilisée.
Par courrier à l’OAI du 25 février 2010, le Dr Q.________ a
indiqué qu’il ne pouvait se prononcer avec précision sur le taux
d'incapacité de travail de l’assuré comme employé de bureau. Il a à

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nouveau observé qu’un employé de bureau devait rester longtemps assis
et que l’assuré présentait des lombalgies, constatant néanmoins qu’une
amélioration de l’état de santé avait eu lieu vers fin août 2009.
Par avis médical du 7 avril 2010, le Dr G.________ du SMR a
proposé la mise en œuvre d’un examen rhumatologique au SMR. Selon le
compte-rendu d’entretien téléphonique du 8 avril 2010 entre le Dr
G.________ et le Dr T.________, ce dernier s’était surtout basé sur les
plaintes de son patient pour rédiger le certificat médical du 23 novembre
2009. Depuis lors, il ne l’avait plus revu, sinon pour un tout autre
problème. Il ne pouvait dès lors pas se prononcer sur l’évolution.
Par avis médical du 14 avril 2010, le Dr B.________ du SMR a
estimé que si l’assuré pouvait alterner les positions assise et debout au
moins deux fois par heure, l’activité de bureau était adaptée, puisqu’il n’y
avait pas de port de charges lourde ni de porte-à-faux, la capacité de
travail étant entière.
L’assuré a subi un examen clinique rhumatologique au SMR le
27 avril 2010. Dans son rapport du 20 mai 2010, le Dr N.________,
spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, a retenu les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et
dégénératifs du rachis avec raccourcissement du membre inférieur droit
de 2.5 cm, status après décompression minimale invasive gauche L3-L4 et
L4-L5 pour canal lombaire étroit, ainsi qu’avec séquelles de maladie de
Scheuermann (M 54.4), de douleurs du pied gauche dans le cadre de
troubles statiques des pieds avec status après lésion traumatique du pied
gauche et status après plusieurs opérations du pied gauche dont la
dernière sous forme d’une arthrodèse sous-astragalienne et médio-
tarsienne gauche suivie d’une ablation du matériel d’ostéosynthèse, et de
cervicodorsalgies dans le cadre de troubles statiques du rachis (M 54).
Sans répercussion sur la capacité de travail, l’expert a retenu un status
après cure d’hallux valgus droit, une obésité et un diabète débutant
anamnestique. Le Dr N.________ a pour le surplus retenu ce qui suit :

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"Appréciation du cas
Depuis fin 2007, l’assuré a noté l’apparition de lombalgies irradiant
à la face postérieure du membre inférieur G jusqu’à la cheville. Le
15.06.2009, il a bénéficié d’une décompression minimale invasive
L3-L4 et L4-L5 pour canal lombaire étroit. Suite à cette opération, la
sciatalgie G s’est améliorée et l’assuré a pu mieux mobiliser son
membre inférieur G. Les douleurs lombaires ne se sont par contre
que peu améliorées. Il faut encore noter que l’assuré a eu un
accident de moto avec chute en août 1997 qui a entraîné des
fractures sous-capitales des 2ème, 3ème et 4ème métatarsiens G. Suite
à ce traumatisme, l’assuré a bénéficié de nombreuses opérations du
pied G, dont la dernière a consisté en une arthrodèse sous-
astragalienne et médio-tarsienne du pied G en juin 2005. En
décembre 2006, l’assuré a eu une ablation du matériel
d’ostéosynthèse. L’assuré se plaint cependant toujours de douleurs
de la face externe du pied G avec crampes et crispations du pied G
pendant la nuit. Le pied G peut également être tuméfié surtout en
fin de journée. L’assuré ne se plaint par contre pas de douleurs au
pied D. Il a cependant été opéré le 16.07.2008 d’un hallux valgus D.
Actuellement, l’assuré est autant gêné par ses lombosciatalgies G
que par ses douleurs du pied G. Ces douleurs ont un caractère
essentiellement mécanique.
Au status ostéoarticulaire, on note une bascule du bassin sur la D
sur raccourcissement du membre inférieur D d’environ 2.5 cm. Il
existe également une déviation scoliotique lombaire D et dorsale G.
La mobilité lombaire est satisfaisante. On note des douleurs à la
palpation des apophyses épineuses L3 à S1 et des deux crêtes
iliaques. La mobilité cervicale est bien conservée. Il n’y a pas de
signes de non organicité selon Waddel. La mobilité des articulations
périphériques est bien conservée mis à part la tibio-astragalienne G
qui est limitée et la sous-astragalienne G et la médio-tarsienne G qui
sont bloquées par l’arthrodèse chirurgicale. On note par ailleurs des
pieds plats avec un status après cure d’hallux valgus bilatéral
satisfaisant. Il n’y a pas de douleurs à la palpation des pieds ou des
chevilles ddc. Il n’y a pas de signes pour une arthropathie
inflammatoire périphérique. Le status neurologique est sp, mis à
part une aréflexie rotulienne G et une hypoesthésie de la face
interne de la cheville G en relation avec une cicatrice opératoire.
Au status général, on note un assuré obèse avec un BMI à 38. Il est
hypertendu à 140/110mmHg (valeurs tensionnelles à recontrôler
chez le médecin-traitant). Il présente également des oedèmes des
membres inférieurs jusqu’à mi-jambes prenant le godet.
Les examens radiologiques à notre disposition confirment la
présence d’un status après fractures des 2ème, 3ème et 4ème
métatarsiens G consolidées. Un Ct-scan du pied G du 05.09.2006
montre une fusion complète sous-astragalienne. La calcanéo-
cuboïdienne est également fusionnée. Dans l’astragalo-
scaphoïdienne, l’interligne est encore partiellement visible, mais une
ossification partielle est intervenue. Dans cette situation, le Dr
R.________ a pratiqué une ablation du matériel d’ostéosynthèse sans
regreffer l’astrogalo-scaphoïdienne en raison de l’absence de
nécessité de faire une nouvelle greffe à ce niveau.
Les examens radiologiques lombaires pré-opératoires mettent en
évidence des troubles statiques du rachis avec bascule du bassin sur
la droite sur raccourcissement du membre inférieur D d’environ 2.5
cm ainsi que des troubles dégénératifs avec canal lombaire étroit et

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séquelles de maladie de Scheuermann. Le status radiologique post-
opératoire est satisfaisant sans signe de complication.
Dans ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics
susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, nous retenons des
limitations fonctionnelles qui ne sont pas respectées dans l’activité
de cuisinier. Ainsi, dans cette activité, la capacité de travail est
nulle. Par contre, dans une activité d’assistant de bureau avec
option en comptabilité, l’incapacité de travail est de tout au plus
20 % en raison d’une baisse de rendement liée à la nécessité de
changer de position. Nous nous éloignons ainsi de l’évaluation faite
par le Dr T.________ qui atteste une incapacité de travail de 50 %
dans l’activité d’assistant de bureau, sans en donner réellement les
raisons. Effectivement, il n’y a aucune raison biomécanique à
attester une telle incapacité de travail dans une activité adaptée
comme celle d’assistant de bureau avec option en comptabilité.
D’ailleurs, la mobilité lombaire et cervicale est bien conservée et
l’assuré n’a pas besoin de rester longtemps debout dans cette
activité professionnelle.
Limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position
assise et la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges
d’un poids excédant 5 kg. Pas de port régulier de charges d’un poids
excédant 10 kg. Pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc. Pas d’exposition à des vibrations.
Membres inférieurs : pas de marche ou de position debout de plus
de 10 minutes. Pas de marche en terrain irrégulier. Pas de
franchissement régulier d’escaliers, pas de franchissement
d’échelles ou d’escabeaux.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Depuis le 27.06.2005.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Dans l’activité de cuisinier, il y a une incapacité de travail complète
du 27.06.2005 au 31.10.2005, de 50 % depuis le 01.11.2005 et de
100 % dès le 05.02.2009. Par contre, dans l’activité d’aide de
bureau, l’incapacité de travail est de 40 % depuis le 05.02.2009,
complète depuis le 15.06.2009, de 50 % depuis septembre 2009 et
de 20 % depuis janvier 2010, soit 6 mois après l’opération lombaire.
Effectivement, cette activité professionnelle d’assistant de bureau
avec option en comptabilité est tout à fait adaptée à la pathologie
ostéoarticulaire et on ne retient qu’une baisse de rendement de
20 % en relation avec la nécessité de changer de position.
Capacité de travail exigible
Dans l’activité habituelle : 0 % comme cuisinier
80 % comme assistant de bureau
avec option en comptabilité
Dans une activité adaptée : 80 % depuis le 01.01.2010. A
traduire en termes de métier par un
spécialiste en réadaptation."
Par avis médical du 27 mai 2010, le Dr B.________ du SMR a
relevé que la capacité de travail comme cuisinier avait été de 50 % du 1er

- 11 -
novembre 2005 au 4 février 2009, puis de 0 % depuis le 5 février 2009 ;
quant à la capacité de travail dans l’activité d’assistant de bureau, elle
était entière du 1er novembre 2005 au 4 février 2009, de 60 % du 5 février
au 14 juin 2009, nulle du 15 juin au 31 août 2009, de 50 % du 1er
septembre au 31 décembre 2009, et de 80 % depuis le 1er janvier 2010
(ce qui correspondait à une diminution de rendement de 20 % pour
permettre les alternances de position).
L’Orif a adressé son rapport de synthèse le 6 juillet 2010 à
l’OAI. L’assuré avait réussi ses examens d’APF d’assistant de bureau et
obtenu son certificat Orif d’aide-comptable en juin 2010. Il était proposé
que l’assuré puisse bénéficier d’un stage en entreprise afin de consolider
les aspects pratiques du métier d’aide-comptable.
Lors d'un entretien téléphonique du 20 août 2010 avec l’OAI,
l'assuré a indiqué qu'il n’avait rien entrepris de concret quant à la
poursuite de sa formation. Il s’était inscrit au chômage depuis août et
contestait la capacité de travail définie par le SMR de 100 % dans une
activité adaptée avec baisse de rendement de 20 %. Le même jour, l’OAI
s’est adressé à l’assuré, désormais représenté par l’avocat Jean-Michel
Duc, afin de lui faire savoir que sa formation d’employé de bureau, option
comptabilité, complétait idéalement ses certifications dans le domaine de
l’hôtellerie et de la restauration et lui permettait de prétendre à des
postes adaptés à son état de santé tels que notamment : acheteur
HORECA et Food pour la grande distribution et le commerce de détail,
représentant HORECA par exemple, Hoswald, Thiriet, …, conseiller en
personnel HORECA, chef d’équipe restauration de collectivité (planification
du personnel, engagements des extras, conception des menus,
planification des achats, budgets, …). L’OAI rappelait qu’il avait demandé
à l’assuré lors de l’entretien du 21 juillet 2010 de contacter des
professionnels du domaine HORECA. Or à ce jour, les informations
demandées n’avaient pas été fournies. Un délai au 17 septembre 2010 lui
était dès lors imparti pour réunir les éléments requis.

- 12 -
Selon une fiche d’entretien téléphonique du 25 août 2010,
l’assuré s’était présenté en nage à [...], en adoptant une tenue et un
comportement pas compatibles avec une démarche de réseautage. Il avait
déclaré ne pas savoir ce qu’on l’envoyait faire ici et ne pouvoir de toute
façon pas travailler à plus de 50 %.
Un délai supplémentaire au 18 octobre 2010 a été accordé à
l’assuré pour communiquer à l’OAI les informations requises le 20 août
2010.
Selon un entretien téléphonique du 28 septembre 2010,
l’assuré s’était plaint que la caisse de chômage ne le payait pas. Son
médecin traitant arguait qu’il ne l’avait plus vu depuis 6 ans et ne voulait
pas lui délivrer de certificat.
L’assuré ayant à nouveau demandé un délai pour fournir les
informations requises le 20 août 2010, l’OAI lui a imparti un dernier délai
au 18 novembre 2010 à cet effet, en précisant qu’à défaut de réponse à
cette date, il prendrait sa décision sur la base du dossier en l'état.
Le 5 novembre 2010, l’assuré, par son conseil, a produit une
fiche de recherche d’emploi du mois d’octobre 2010 et deux lettres de
postulation.
Selon un rapport d’évaluation de la société [...] Sàrl du
13 décembre 2010, l’assuré ne possédait pas les pré-requis techniques
suffisants pour le poste d’aide-comptable, en raison d’un niveau
insuffisant en français et en comptabilité.
Selon un rapport du 18 janvier 2011 de l’OAI, l’assuré ne
fournissait pas les informations demandées et ne semblait pas s’investir
dans son avenir professionnel. L’assuré reconnaissait qu’il n’était pas
assez proactif. Cette impression de passivité était partagée par le
conseiller ORP de l’intéressé, qui précisait que ce dernier allait commencer
un cours de français niveau B2 pour se mettre à jour.

- 13 -
Par communication du 4 mars 2011, l’OAI a reconnu à l’assuré
un droit au placement.
Le 21 décembre 2011, l’OAI a soumis à l'assuré un projet de
décision tendant au rejet de la demande de rente d’invalidité présentée,
en retenant ce qui suit :

- 14 -
"Résultat de nos constatations
Vous exerciez l’activité de chef de cuisine à 100 %.
Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de
travail ininterrompue dès le 27 juin 2005. C’est à partir de cette date
qu’est fixé le délai d’attente d’une année prévu par l’article 28 LAI.
En raison de votre état de santé et selon les renseignements
médicaux en notre possession, il s’avère que votre capacité de
travail est de 50 % dans votre activité habituelle depuis le 1er
novembre 2011, mais entière, à cette même date, dans une activité
adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles suivantes :
privilégier une position assise et éviter les longs déplacements.
Par conséquent, vous avez effectué un stage d’évaluation de trois
mois à l’AIP de l’Orif de [...] qui a débouché sur une formation
professionnelle d’assistant de bureau option comptabilité. Vous avez
obtenu le certificat fédéral avec succès.
Selon les renseignements en notre possession, votre état de santé
s’est aggravé le 5 février 2009 et avez présenté les incapacités de
travail suivantes :
- 40 % du 5 février 2009 au 14 juin 2009
- 100 % du 15 juin 2009 au 31 août 2009
- 50 % du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
- 80 % dès le 1er janvier 2010
A partir du 1er janvier 2010, votre capacité de travail est entière
avec une diminution de rendement de 20 % dans une activité qui
respecte les limitations fonctionnelles suivantes : pas de long
déplacement, ni de position debout plus de 10 minutes, pas de port
de charges de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux, alternance des
positions, depuis le 1er janvier 2010.
Vous vous êtes inscrit à l’ORP et parallèlement, nous vous avons
demandé de procéder à des démarches en vue de compléter votre
formation pratique avec un stage ou un complément le cas échéant,
voire une mesure par le biais de l’aide au placement.
Vous n’avez entamé aucune démarche concrète en vue de trouver
un stage et n’avez pas manifesté d’intérêt pour les autres
propositions malgré nos différents courriers.
Vous bénéficiez actuellement du soutien de l’un des coordinateurs
emploi de notre service de placement afin de trouver un emploi
adapté à votre situation.
Pour déterminer la perte économique que vous subissez, il convient
de comparer le revenu que vous auriez pu réaliser en bonne santé,
soit CHF 68'517.00 pour l’année 2010, avec le revenu auquel vous
pourriez prétendre dans une activité adaptée.
Par votre formation administrative et sur la base de vos
compétences dans le monde de l’hôtellerie, de la Restauration et
des Cafés (HORECA) considérant que votre attestation de formation
professionnelle vous permet de justifier de compétences
administratives nécessaires à la pratique des professions suivantes :
- représentant HORECA (alimentaire, commerce de boissons)
- acheteur HORECA, grande distribution & commerce de détail
- conseiller personnel HORECA
- chef d’équipe restauration de collectivité
Les salaires dans ces professions varient selon l’expérience et le
type d’emploi, mais selon les informations que nous avons récoltées
et considérant les diplômes et votre expérience, vous pourriez
prétendre pour les postes évoqués ci-dessus aux salaires selon
barème niveau D de la société des employés de commerce (SEC)

- 15 -
classe d’âge de 46 ans, soit en 2010, un salaire minimum de
81'000.00.
Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 100 %, avec une
diminution de rendement de 20 %, le salaire hypothétique d’invalide
que vous pourriez prétendre est dès lors de CHF 64'800, pour
l’année 2010.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 68'517.00
avec invalidité CHF 64'800.00
La perte de gain s’élève à CHF 3'707.00 = un degré
d’invalidité de 5.4 %
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente
d’invalidité."
Le 20 janvier 2012, l’OAI a imparti un délai à l’assuré pour lui
faire parvenir au minimum ses cinq dernières recherches d’emploi dans
des activités adaptées à ses limitations fonctionnelles, faute de quoi il
mettrait un terme à l’aide au placement.
Le 27 janvier 2012, l’assuré, par son conseil, a fait valoir ses
objections au projet de décision. En substance, il a expliqué que son
incapacité de travail était d’au moins 50 % dans une activité adaptée, qu’il
était au chômage et recherchait des emplois dans ce cadre, que son
salaire de valide n’était pas de 68'517 fr. en 2010, mais de 72'669 fr., et
que son salaire d’invalide, fondé sur l’ESS, TA1, niveau 3, soit 69'656 fr.,
représente 22'290 fr. avec une invalidité de 60 % et un rendement de
80 %. Il concluait dès lors à l’octroi de trois-quarts de rente dès le 27 juin
2006 et à l’octroi de mesures de réadaptation appropriées. Le même jour,
l’assuré, par son avocat, a contesté la teneur du courrier de l’OAI du 20
janvier 2012, joignant à son envoi une offre d’emploi non datée, ainsi que
ses diplômes et certificats de travail.
Le 16 février 2012, l’OAI a fait savoir au conseil de l’assuré
qu’il mettait fin à l’aide au placement, faute de collaboration.
Le 6 mars 2012, l’assuré, par son avocat, a adressé à l’OAI un
courrier de son conseiller ORP du 10 février 2012 selon lequel il avait fait
le maximum de recherches et avait suivi diverses mesures de réinsertion
avec un excellent engagement.

- 16 -
Compte tenu de la lettre de l’ORP du 10 février 2012, l’OAI a
informé l’assuré le 9 mars 2012 qu’il allait reprendre l’aide au placement,
tout en attendant de sa part un réel investissement. Il précisait en outre
que ses limitations n’étaient pas de nature à l’empêcher de faire des
recherches d’emploi et qu’il disposait d’un niveau de formation largement
suffisant pour préparer ses postulations.
Par décision du 6 juin 2012, l’OAI a confirmé le refus de rente,
toutefois en prenant en compte un revenu sans invalidité de 74'718 fr., qui
conduisait à retenir après comparaison des revenus un degré d’invalidité
de 13.27 % ne donnant pas droit à une rente d’invalidité. Un courrier du
même jour était joint à la décision.
Le 22 juin 2012, l’OAI a fait savoir à l’assuré, par son conseil,
qu’il fermait le mandat d’aide au placement, dans la mesure où aucune
collaboration n’avait été effectuée.
B. Par acte du 12 juillet 2012, A.V.________, représenté par
l’avocat Jean-Michel Duc, a recouru contre la décision du 6 juin 2012 de
l’OAI en concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi d’un trois-quarts
de rente d’invalidité depuis le 1er août 2010, ainsi qu’à des mesures de
réadaptation. En substance, il fait valoir que le rapport d’expertise
rhumatologique fait l’impasse sur les divergences de vue avec le Dr
T.________ qui atteste une incapacité de travail à 50 %, si bien qu’il
subsiste à ses yeux un doute qui doit être levé. Il estime en outre que
l’intimé n’a pas pris en compte l’effet cumulé des limitations fonctionnelles
compte tenu de ses deux atteintes, au rachis et aux membres inférieurs,
que sa formation n’est pas adéquate dès lors qu’elle n’est pas adaptée à
ses compétences, notamment le volet comptable, et qu’elle ne lui permet
pas d’obtenir un emploi à haute rémunération, d’une part, et qu’il ne peut
pas exercer une activité exigeant d’être assis longtemps, d’autre part. Il
en déduit que sa capacité de travail réelle est de 40 %, avec un
rendement de 20 %. Le recourant ne conteste plus le salaire de valide
retenu, mais estime par contre que son revenu d’invalide selon les
recommandations salariales 2010 de la société suisse des employés de

- 17 -
commerce (SEC) devrait être de 56'960 fr., respectivement 51'528 fr.
selon l’ESS TA1 secteur restauration niveau 3, un abattement de 10 %
étant justifié. Il en déduit qu’avec un taux d’incapacité de 60 %, une
baisse de rendement de 20 %, et un abattement de 10 %, son taux
d’invalidité serait de 64.3 % avec le revenu SEC, respectivement de
67.8 % selon l’ESS, si bien qu’il aurait droit à trois-quarts de rente. A titre
de mesures d’instruction, il requiert la mise en œuvre d’une expertise, une
audience de jugement et l’audition de témoins. Enfin, le recourant a
notamment annexé à son recours les recommandations salariales SEC.
Par décision du 13 juillet 2012 (AJ 66/12), la juge instructeur a
accordé au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 12
juillet 2012 et a désigné Me Jean-Michel Duc en qualité d'avocat d'office.
Dans sa réponse du 5 septembre 2012, l’intimé propose le
rejet du recours.
Dans sa réplique du 27 septembre 2012, le recourant requiert
l’audition en qualité de témoin de son fils et la nomination en qualité
d’expert de l’institut universitaire romand de santé au travail.
Par duplique du 19 octobre 2012, l’intimé informe n’avoir pas
de commentaire à formuler.
C. Lors de l'audience de jugement qui s'est tenue le 6 décembre
2012, le mandataire du recourant a confirmé les conclusions qu'il avait
prises dans le cadre du recours. Le recourant a lui-même donné quelques
explications notamment sur sa situation actuelle. A cette occasion, le
témoin B.V.________, né en [...], fils du recourant, a été entendu. Il a
notamment fait état des limitations fonctionnelles présentées par son père
et a donné son avis par rapport à la formation suivie à l'Orif.
E n d r o i t :

- 18 -
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimé
était fondé à refuser l’octroi d’une rente d’invalidité au recourant,
singulièrement sur l’estimation de la capacité de travail à laquelle il a
procédé.

- 19 -
Dans la mesure où la décision ne tranche que la question de la
rente d’invalidité, la conclusion du recourant tendant à l’octroi de mesures
de réadaptation, qui sort du cadre du litige, est irrecevable.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique.
Selon l'art. 28 LAI, un degré d'invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins
donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur
du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur
dès le 1er janvier 2008).
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration –
ou le juge s'il y a recours – a besoin de documents que les médecins,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. Les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29

- 20 -
juin 2007, consid. 2.3 et les arrêts cités; I 778/05 du 11 janvier 2007,
consid. 6.1).
c) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance,
avant de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre.
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). Le Tribunal
fédéral relève en substance que l'appréciation de la situation médicale
d'un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de critères formels,
la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au
dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière
de valeur probante. Un rapport médical ne saurait être écarté pour la
simple et unique raison qu'il émane de médecins traitants. De même, le
simple fait qu'un certificat est établi à la demande d'une partie et produit
pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur
probante. De surcroît, une expertise présentée par une partie peut
également valoir comme moyen de preuve (TF I 81/07 du 8 janvier 2008,
consid. 5.2). Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il

- 21 -
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 c. 3b/cc et les
références; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2). L'appréciation
des circonstances ne saurait reposer sur les seules impressions de
l'expertisé, la méfiance envers l'expert devant au contraire être
démontrée par des éléments objectifs (TF 9C_67/2007 du 28 août 2007,
consid. 2.4).
4. Il convient en premier lieu d’évaluer la capacité de travail du
recourant.
a) Il y a lieu de rappeler dans ce cadre que le Dr R.________ a
suivi le recourant pour ses problèmes de pied pendant des années et l’a
opéré à plusieurs reprises. S’il a constaté dans un premier temps que
l’évolution restait difficile (rapport médical à l’OAI du 14 février 2006), il a
ensuite observé que l’évolution au niveau du pied droit était très
satisfaisante (certificat médical du 30 octobre 2008). Il a du reste confirmé
le 13 janvier 2010 à l’intimé qu’au niveau des pathologies du pied, la
situation s’était stabilisée.
Le Dr Q.________ a été consulté pour les douleurs du rachis. Il a
expliqué que l’intervention de juin 2009 avait permis la suppression des
radiculalgies (rapport médical du 25 août 2009 à l’OAI). Il a confirmé la
disparition des sciatalgies gauches dans son rapport médical du 1er
décembre 2009 à l'intimé, notant ainsi une amélioration de la pathologie
lombaire pure, même si le cas du recourant demeurait complexe vu ses
comorbidités, celui-ci peinant à rester longtemps assis. Dans la mesure où
le Dr Q.________ a fait savoir à l’OAI qu’il ne pouvait se prononcer avec
précision sur le taux d'incapacité de travail du recourant comme employé
de bureau, un examen rhumatologique a été confié au Dr N.________.

- 22 -
Ce médecin s’est basé sur une étude approfondie du dossier
mis à sa disposition et sur un examen clinique du recourant effectué le 27
avril 2010. Son rapport du 20 mai 2010 contient une anamnèse détaillée
énonçant notamment les plaintes du recourant. Il comporte en outre une
description précise du status et contient une discussion étayée du cas du
recourant. Les diagnostics posés ainsi que les conclusions du rapport sont
clairs et dûment motivés. Ce rapport remplit dès lors les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître pleine valeur probante.
L’intimé s’est du reste rallié à l’appréciation du Dr N.________.
Le recourant soutient néanmoins que l’intimé n’a pas instruit
son cas à satisfaction de droit, en particulier en tant que le rapport
d’expertise du Dr N.________ ferait "l’impasse" sur les divergences de vue
avec le Dr T.________ qui estime son incapacité de travail à 50 %. Or il
apparaît que le Dr T.________, médecin traitant du recourant, s’est
contenté d’établir un certificat médical, le 23 novembre 2009, sans
expliquer pour quels motifs il arrêtait la capacité de travail de son patient
à 50 %. A cela s’ajoute que selon le compte-rendu d’entretien
téléphonique du 8 avril 2010 entre le Dr G.________ du SMR et le Dr
T.________, ce dernier a déclaré s’être surtout basé sur les plaintes de son
patient pour rédiger le certificat du 23 novembre 2009. Il a en outre
précisé ne plus l’avoir revu depuis lors, sinon pour un tout autre problème,
et ne pas être en mesure de se prononcer sur l’évolution de son état de
santé. Il apparaît dès lors que cette seule appréciation divergente n’est
pas propre à remettre en cause les conclusions du Dr N.________, ni de
nature à justifier un complément d’instruction.
Dans un autre moyen, le recourant allègue que l’intimé n’a pas
pris en compte l’effet cumulé des limitations fonctionnelles compte tenu
de ses deux atteintes, au rachis et aux membres inférieurs. Il sied de
rappeler que le Dr N.________ a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail du recourant de lombosciatalgies gauches dans le
cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec
raccourcissement du membre inférieur droit de 2.5 cm, status après
décompression minimale invasive gauche L3-L4 et L4-L5 pour canal

- 23 -
lombaire étroit, ainsi qu’avec séquelles de maladie de Scheuermann
(M 54.4), de douleurs du pied gauche dans le cadre de troubles statiques
des pieds avec status après lésion traumatique du pied gauche et status
après plusieurs opérations du pied gauche dont la dernière sous forme
d’une arthrodèse sous-astragalienne et médio-tarsienne gauche suivie
d’une ablation du matériel d’ostéosynthèse, et de cervicodorsalgies dans
le cadre de troubles statiques du rachis (M 54). Contrairement à l'opinion
du recourant, le Dr N.________ a clairement tenu compte de ses atteintes
somatiques au rachis et aux membres inférieurs dans le cadre de
l'examen des limitations fonctionnelles. Il a ainsi décrit de manière précise
l'ensemble des limitations fonctionnelles et ce, pour chacune des deux
atteintes précitées (rapport du 20 mai 2010, p. 7 in fine). Il a notamment
conclu qu'au vu des limitations fonctionnelles décrites, l'activité habituelle
de cuisinier n'était pas adaptée. Dans une activité d'employé de bureau, il
a considéré que les limitations fonctionnelles étaient respectées, tout en
admettant une baisse de rendement de 20 % liée à la nécessité de
changer de position. Le Dr N.________ a enfin signalé que la mobilité
lombaire et cervicale était bien conservée et que le recourant n'avait pas
besoin de rester debout longtemps dans cette activité professionnelle.
Dans ce contexte, le fait que le Dr N.________ n'ait en définitive retenu
qu'une baisse de rendement de 20 % ne permet pas de conclure à
l'absence de prise en compte de l'ensemble des limitations fonctionnelles.
Dans la mesure où aucun rapport médical ne vient remettre en
cause les conclusions de l’expertise du Dr N.________, qui est probante, il
convient de retenir, avec l’intimé, que le recourant présente une capacité
de travail entière dans une activité adaptée, avec une baisse de
rendement de 20 %. Attendu qu'il appartient aux médecins de porter un
jugement sur l'état de santé et de se prononcer quant à une éventuelle
incapacité de travail (ATF 125 V 256 consid. 4), l'avis exprimé par le fils du
recourant ne saurait être déterminant.
b) Quant au grief selon lequel la formation du recourant ne
serait pas adéquate, car pas adaptée à ses compétences, il doit également
être rejeté. On rappellera que par reclassement, la jurisprudence entend

- 24 -
l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui
sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de
gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité.
L'appréciation de l'équivalence doit reposer sur une comparaison entre les
possibilités de gain offertes par la profession initiale et celles que permet
d'entrevoir la nouvelle profession ou une activité que la personne assurée
doit raisonnablement pouvoir exercer sur un marché équilibré du travail
(cf. art. 16 LPGA; ATF 124 V 108 consid. 2a p. 109). En règle générale,
l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but
de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures
dans son cas. En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la
gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de
travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi que si les
préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement
doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un
rôle déterminant (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 s. ; TF 9C_576/2010 du
26 avril 2011 consid. 3.3). En l'occurrence, l’intimé a définitivement pris
position sur la question de l'adéquation de la formation proposée par
rapport au parcours professionnel du recourant par communications des
28 février 2008 et 30 juin 2008. Il appartenait au recourant, à réception
des communications précitées, de les contester, ce qu'il n'a pas fait. Il ne
saurait dès lors, à ce stade de la procédure, remettre en cause le bien-
fondé des décisions précitées, en soutenant que ces mesures lui avaient
été imposées par l'intimé contre sa volonté. Il en va de même des autres
griefs du recourant, notamment le fait qu'une formation comme intendant
en EMS aurait davantage tenu compte de ses acquis. L’intimé lui a fourni à
cet égard nombre de postes qui répondaient à ses compétences et étaient
adaptés à ses limitations fonctionnelles, en autorisant en particulier
l’alternance de positions. Enfin, le recourant a admis lors de l'audience du
6 décembre 2012 qu'un poste de chef d'équipe restauration de collectivité
(tel que décrit dans un courrier de l'intimé du 20 août 2010) pouvait être
une activité qui se rapprochait de celle d'intendant en EMS.

- 25 -
5. Cela étant, il reste à examiner le préjudice économique du
recourant.
a) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V
343 consid. 3.4; 128 V 29 consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que
l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement
pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide, en fonction de
ses connaissances professionnelles et des circonstances personnelles.
Dans ce sens, le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de
circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on
recoure aux données statistiques résultant de l'ESS éditée par l'Office
fédéral de la statistique (cf. TF 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 4.4.2
et TFA I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3, avec les références
citées).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de
la situation professionnelle concrète de la personne assurée. En l'absence
d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après
la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut
être évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l'ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF

- 26 -
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale
(ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid.
6.3.3;
TF I 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 5.2; VSI 1999 p. 182).
b) En l’espèce, l’intimé a retenu un revenu sans invalidité de
74'718 fr. en 2010, année d’ouverture du droit éventuel à la rente, en se
fondant sur les renseignements obtenus auprès de l’ancien employeur du
recourant, indexés. Ce montant, au demeurant non contesté, ne prête pas
le flanc à la critique et doit être confirmé.
S’agissant du revenu avec invalidité, l’intimé observe qu’au vu
de sa formation et de ses compétences et expériences dans le secteur de
l’hôtellerie, de la restauration et des cafés, associées à sa formation
administrative, le recourant pourrait accéder à divers emplois adaptés à
son état de santé sans formation complémentaire, savoir notamment
représentant, acheteur ou conseiller HORECA, ou encore chef d’équipe
restauration collectivité. L’intimé a dès lors retenu qu’il pourrait prétendre
à un revenu de 81'000 fr. en 2010, selon le barème niveau D des
recommandations salariales 2010 de la SEC. Le recourant conteste ce
montant, en faisant valoir que c’est plutôt le niveau B qui devrait être pris
en compte, et que pour la classe d’âge de 46 ans, le salaire minimal serait
alors de 56'960 francs. Pour le recourant, l’usage des tables SEC n’est en
outre pas admissible au regard de la jurisprudence, dans la mesure où le
revenu de valide n’a pas été fondé sur cette base-là.
Le point de savoir si les tables SEC auraient ou non dû être
appliquées in casu souffre de demeurer indécis, dès lors qu’il apparaît que
même en se fondant sur l’ESS, le recourant ne peut prétendre à l’octroi
d’une rente.
En se basant sur l’ESS 2008, le salaire de référence pour
quarante heures de travail par semaine est celui des hommes effectuant

- 27 -
des activités simples et répétitives dans le secteur privé pour un niveau de
qualification 4, soit 4'806 fr. x 12 soit 57'672 fr. par an (TA1). Il y a lieu de
prendre en considération le fait qu'en 2010, l'horaire de travail dans les
entreprises était de 41.6 h par semaine, ce qui porte le revenu annuel à
59'979 fr. (4'806 x 41.6 : 40 x 12). Ce montant doit être ajusté à
l'indexation des salaires 2009 (+ 2.1 %, soit 61'239 fr.) et 2010 (+ 0.8 %)
ce qui conduit à un revenu d'invalide de 61'729 fr. (cf. TF 8C_432/2011 du
7 mars 2012 consid. 5.3. pour un calcul similaire).
Compte tenu d’un taux d’activité de 80 % dans une activité
adaptée, le salaire hypothétique est dès lors de 49'383 fr. 20. On précisera
à cet égard que la diminution de rendement de 20 % ne justifie pas
d’appliquer un abattement au salaire statistique (cf. TF 9C_40/2011 du 1er
avril 2011 consid. 2.3.1 et les arrêts cités), les limitations fonctionnelles du
recourant ayant précisément été prises en compte dans le taux de 80 %
retenu. Comparé au revenu sans invalidité de 74'718 fr., il résulte dès lors
un taux d’invalidité de 33.9 %, lequel doit être arrondi à 34 % (ATF 130 V
121). Or un tel taux n’ouvre pas le droit à la rente.
6. Le dossier s'avérant complet, permettant ainsi à la présente
autorité de statuer en pleine connaissance de cause, il n'y a pas lieu
d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme d'une expertise.
En effet, une telle mesure d'instruction ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent (appréciation anticipée des preuves; ATF
122 II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009, consid. 3.2;
9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) La procédure est onéreuse; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.1bis LAI
et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l’assistance

- 28 -
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés par le canton
(art. 122 al.1 let. a et b CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). L'octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que
provisoirement la partie qui en bénéfice du paiement des frais judiciaires;
celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD).
c) En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et sont mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que le recourant est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision du 13 juillet 2012 (AJ 66/12), le recourant a
obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc à compter du 12 juillet 2012
jusqu'au terme de la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Celui-ci a produit la liste de ses
opérations, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure et arrêtée à
2'355 fr. 50 (dont 174 fr. 50 de TVA à 8 %) à titre d'honoraires et débours.
La rémunération de l'avocat d'office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 CPC). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 29 -
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision rendue le 6 juin 2012 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 400 francs (quatre cents francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'355 fr. 50 (deux mille trois cent
cinquante-cinq francs et cinquante centimes) (débours et TVA
compris).
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :

- 30 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant), avocat à Lausanne,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :