vd_gerichte · UJ13.031761 · 2019-08-30 · fr
Mesures ambulatoires majeur
Mesures ambulatoires majeur


TRIBUNAL CANTONAL
UJ13.031761
156
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 août 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 431, 437 al. 2 CC ; 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à [...], contre la
décision rendue le 31 juillet 2019 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 31 juillet 2019, adressée pour notification le
16 août 2019, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
(ci-après : justice de paix) a modifié les mesures ambulatoires prononcées
en faveur de C.________, en ce sens qu’il devrait désormais suivre le
traitement ambulatoire suivant, étant précisé que le médecin chargé du
traitement devrait aviser l’autorité de protection si la personne concernée
se soustrayait aux contrôles prévus et compromettait de toute autre façon
le traitement ambulatoire :
- participation au minimum à trois demi-journées d’activités à
[...] à [...], réparties au minimum sur deux jours, mais idéalement trois
jours,
- un passage infirmier au minimum une fois par semaine,
idéalement deux fois par semaine lors de la sortie de l’intéressé de la [...],
à [...], à domicile et/ou dans les environs,
- participation aux bilans avec le réseau soignant à un rythme
trimestriel et poursuite des rendez-vous médicaux de soutien
psychiatrique et de suivi somatique à rythme mensuel,
- conformation aux préconisations médicales en matière de
quantités maximales d’eau et boissons à absorber par jour ainsi que de
traitement et suivi médical,
- planification régulièrement de courts séjours de repos
psychique (trois à quatre fois par an, sur une durée encore à évaluer dans
l’année à venir, mais au minimum quinze jours pouvant aller jusqu’à
quatre à six semaines) dans un lieu de soins et de repos psychiatrique
vaudois, tel que la [...],
- poursuite du soutien au ménage et aux tâches ménagères à
domicile par une aide-soignante (I) ;
et mis les frais de procédure à la charge de C.________ (II).

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En droit, les premiers juges se sont fondés sur le rapport
médical établi le 18 juin 2019 par le Dr [...], médecin en psychiatrie et
psychothérapie auprès de la [...], et ont considéré qu’il convenait de
renforcer les mesures ambulatoires précédemment prononcées en faveur
de C.________ afin d’éviter en particulier de nouvelles rechutes entrainant
des hospitalisations d’urgence et de permettre un retour à domicile dans
les meilleures conditions.
B. Par acte du 20 août 2019, C.________ a recouru contre cette
décision. Il a relevé que toutes les mesures prononcées à son endroit
avaient été mises en œuvre et a requis que le terme « au besoin » soit
ajouté concernant la planification des séjours de repos. Il a en outre
indiqué avoir quitté la [...] le 10 juillet 2019 et être en pleine forme. Il a
également précisé s’occuper de son père âgé de 94 ans.
Par courrier du 23 août 2019, la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : juge de paix) a renoncé à se déterminer
et s’est intégralement référée au contenu de la décision attaquée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. C.________ est né le [...] 1965.
Le 7 octobre 2011, la Dresse [...], spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie à [...], a déposé un rapport d’expertise
psychiatrique concernant C.________. Elle a retenu qu’il souffrait d’une
psychose schizophréniforme, d’un fonctionnement intellectuel limité, de
probables séquelles de psychose infantile et d’épisodes de potomanie.
L’experte exposait que l’intéressé avait manifesté pour la première fois
des troubles psychiatriques dans le courant du mois de décembre 2008 et
avait par la suite été hospitalisé à sept reprises en moins de deux ans en
raison de décompensations. Selon elle, l’intéressé avait besoin d’un suivi
psychiatrique, mais également d’un suivi par du personnel soignant qui
serait en mesure de lui offrir un cadre sécurisant et continu. Elle précisait

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encore que la structure de C.________ était fragile et que ce dernier, en cas
de stress ou d’imprévus, pouvait se montrer angoissé voire décompenser.
2. Par décision du 3 juillet 2013, la justice de paix a notamment
levé la mesure de placement à des fins d’assistance instituée le 19 janvier
2012 à l’égard de C.________ et dit que celui-ci devait suivre un traitement
ambulatoire spécifique auprès du Dr S.________.
La justice de paix relevait qu’un placement à des fins
d’assistance avait été ordonné en faveur de C.________ en raison de ses
troubles psychiatriques et de son fonctionnement intellectuel limité.
L’autorité de protection considérait que l’état de santé de la personne
concernée ne justifiait plus son placement à des fins d’assistance, mais
elle estimait nécessaire de prononcer des mesures ambulatoires à son
endroit. Ce cadre ambulatoire devait comprendre :
- un rendez-vous par mois au minimum avec le Dr S.________,
- deux passages infirmiers par semaine à domicile,
- la préparation du semainier (médication) par l’infirmier,
- la prise régulière de la médication,
- une visite par mois chez le Dr [...], médecin généraliste de
l’intéressé à [...],
- des dosages sanguins de la médication chaque trimestre au
minimum,
- la mise en œuvre d’une activité occupationnelle et
thérapeutique à raison de deux journées par mois au
minimum,
- et une réunion trimestrielle réunissant les intervenants
médicaux et la famille.
Par décision du 25 septembre 2015, la justice de paix a
notamment modifié la décision du 3 juillet 2013 et a ordonné que
C.________ se soumette aux mesures ambulatoires suivantes :
- un rendez-vous par mois au minimum avec le Dr S.________,
- un passage infirmier par semaine à domicile,
- la prise régulière de la médication,

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- une visite par mois chez le Dr [...],
- des dosages sanguins de la médication chaque trimestre au
minimum,
- la mise en œuvre d’une activité occupationnelle et
thérapeutique à raison de deux journées par mois au
minimum, et,
- une réunion trimestrielle réunissant les intervenants
médicaux et la famille.
La justice de paix considérait qu’il avait été constaté une
certaine stabilité psychique chez l’intéressé ce qui justifiait de réduire les
passages à domicile hebdomadaires de l’infirmier.
Par décision du 15 février 2017, la justice de paix a
notamment modifié les mesures ambulatoires prononcées en faveur de
C.________, en ce sens qu’il devrait désormais suivre le traitement
ambulatoire suivant :
- un rendez-vous par mois au minimum avec le Dr S.________,
- un passage infirmier à quinzaine à domicile ou dans les
environs,
- la prise régulière de la médication,
- une visite par mois chez le Dr [...],
- des dosages sanguins de la médication chaque trimestre au
minimum,
- la mise en œuvre d’une activité occupationnelle et
thérapeutique à raison de deux journées par mois au minimum, et,
- une réunion trois fois par année réunissant les intervenants
médicaux et la famille.
L’autorité de protection estimait qu’en raison de l’évolution
favorable de l’état de santé de C.________, les mesures ambulatoires
pouvaient être modifiées à nouveau, en ce sens que le passage infirmier
par semaine à domicile ou dans les environs serait remplacé par un
passage à quinzaine, et que les réunions réunissant les intervenants

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médicaux et la famille auraient désormais lieu tous les quatre mois, à
savoir trois fois par année au lieu de quatre.
Par décision du 11 avril 2018, la Justice de paix a notamment
maintenu les mesures ambulatoires telles que modifiées par décision du
15 février 2017.
3. Dans son rapport du 18 juin 2019, le Dr S.________ a exposé
qu’en 2018, C.________ s’était montré moins quérulent et que ses
symptômes séquellaires persistants (inconscience quasi complète des
symptômes de sa maladie avec déni de ces derniers, crises d’angoisse
ponctuelles avec moments de pertes de contact dans la relation et face à
la réalité, recrudescence d’agitation psychique face aux échéances et
bilans) s’étaient stabilisés. Au vu de cette bonne évolution, il avait été
décidé d’assouplir les mesures ambulatoires auxquelles l’intéressé était
soumis en espaçant les rendez-vous de bilan aux six mois et les rendez-
vous de suivi infirmiers à quinzaine, étant précisé que les autres modalités
restaient inchangées. Or, depuis le début de l’année 2019, la clinique
présentée par C.________ s’était péjorée malgré sa bonne compliance et la
remise d’un traitement médicamenteux en réserve. Son état d’angoisse
ayant augmenté, il n’avait pas permis à l’intéressé de faire bon usage de
son traitement de réserve et celui-ci avait rechuté, comme en 2008, dans
une consommation irrépressible d’eau à domicile ayant entrainé à deux
reprises rapprochées une perte de connaissance avec hospitalisation
somatique en urgence. Ensuite de la deuxième hospitalisation, C.________
avait intégré volontairement la [...] à [...] pour un court séjour
psychiatrique post-hospitalier. Au regard de ces éléments, le Dr S.________
a préconisé la poursuite des mesures ambulatoires ordonnées en faveur
de C.________ ainsi qu’un renforcement des exigences afin de créer un
effet rassurant et cadrant pour l’intéressé, qui avait tendance à
s’angoisser lorsqu’il n’avait pas d’activité structurante ou trop de tâches à
effectuer sans soutien thérapeutique régulier. A cet égard, le praticien a
relevé que l’expérience des dernières années avait démontré que des
mesures ambulatoires plus exigeantes avaient un effet stabilisant sur la
personne concernée. Il avait en effet constaté que le « relâchement »

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progressif des mesures lors des années passées en fonction de
l’amélioration clinique de C.________ avait montré, en ce début 2019, ses
limites minimales d’exigences à ne pas dépasser. Il a ainsi proposé la mise
en œuvre de mesures ambulatoires telles que reprises par l’autorité de
protection dans la décision attaquée.
4. Par courrier adressé le 26 juin 2019 à l’autorité de protection,
C.________ a signifié son désaccord avec le rapport médical du Dr
S.________. Il a en substance indiqué être en bonne forme, ne pas avoir de
problèmes financiers et se rendre seul en pharmacie pour chercher ses
médicaments. Il a précisé que son séjour à la [...] lui était bénéfique et que
son médecin traitant avait adapté sa médication, ce qui semblait lui
convenir. Il a encore ajouté que ses rechutes restaient pour lui un mystère,
mais qu’en l’état il se sentait bien.
5. Par citation à comparaître du 3 juillet 2019, C.________ a été
convoqué à l’audience de la justice de paix du mercredi 14 août 2019 pour
être entendu dans le cadre de l’examen périodique des mesures
ambulatoires ordonnées à son endroit. Il a été informé qu’il serait statué
nonobstant son absence.
Par courrier du 6 juillet 2019, C.________ a informé l’autorité de
protection qu’il « retirait [sa] prise de position » du 26 juin 2019 en raison
du réseau qui s’était tenu à son endroit le 4 juillet 2019 et qui lui était
« favorable ». Il a en outre annoncé son absence à l’audience du 14 août
2019.
Par lettre du 10 juillet 2019, la juge de paix a accusé réception
du courrier de C.________. Elle a informé ce dernier que la convocation à
l’audience du 14 août 2019 était annulée et que l’autorité statuerait à huis
clos dans la cause le concernant.
6. Le 23 août 2019, C.________ a été convoqué à l’audience de la
Chambre des curatelles du 30 août 2019. Ce dernier ne s’est toutefois pas
présenté.

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En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
maintenant, dans le cadre de l'examen périodique au sens de l'art. 431 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), les mesures
ambulatoires prononcées, modifiées, puis déjà maintenues à l'égard de la
personne concernée.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255])
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC).
Le recours n’a pas besoin d’être motivé s’agissant des
mesures ambulatoires (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
1.3 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 6e éd., Bâle 2018, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve

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nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d'un plein pouvoir de cognition
pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du
droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch.
2) et l'inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de
la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad
art. 450a CC et les références citées). S'agissant de ce dernier critère,
l'instance judiciaire de recours jouit d'un plein pouvoir d'appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.4 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent
recours est recevable.
1.5 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
Par courrier du 23 août 2019, la juge de paix a renoncé à se
déterminer et s'est référée intégralement au contenu de la décision
attaquée.

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2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.1.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 2 CC).
Une partie est défaillante lorsqu’elle omet d’accomplir un acte
de procédure dans le délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu’elle est
citée à comparaître (art. 147 al. 1 CPC applicable par renvoi de l’art. 450f
CC). La procédure suit son cours sans qu’il soit tenu compte du défaut, à
moins que la loi n’en dispose autrement (art. 147 al. 2 CPC). Le Tribunal
rend les parties attentives aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CC).
2.2 La décision attaquée a été prise par la justice de paix,
compétente en tant qu'autorité de protection du domicile de la personne
concernée (art. 442 al. 1 CC). Cette autorité a cité le recourant à
comparaître, celui-ci ayant toutefois décidé de ne pas se rendre à
l'audience, mais de déposer des déterminations écrites. En outre, il ne
s’est pas présenté à l’audience de la Chambre des curatelles bien que
régulièrement cité à comparaître et rendu attentif aux conséquences du
défaut.

- 11 -
Il y a ainsi lieu d’admettre que le droit d’être entendu du
recourant a été respecté.
3.
3.1 Dans le cadre de ses écritures, le recourant ne conteste pas
les mesures ordonnées en sa faveur, relevant que celles-ci ont toutes été
mises sur pied. Il soutient toutefois que la planification des séjours ne
devrait être prévue qu'en cas de besoin et relève être en pleine forme et
s'occuper de son père âgé.
3.2 Selon l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de
l'adulte, les autorités cantonales sont habilitées à régler la prise en charge
d'une personne sortant d'une institution (art. 437 al. 1 CC) et à prévoir des
mesures ambulatoires en sa faveur (art. 437 al. 2 CC). Dans le canton de
Vaud, les conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme
ambulatoire peut être autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et
l'organisation du suivi du patient relèvent de l'art. 29 LVPAE. Selon cette
norme, lorsqu'une cause de placement à des fins d'assistance existe, mais
que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous
forme ambulatoire, le médecin autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité
de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités
de contrôle de son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du
traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la
même procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures
ambulatoires à la sortie d'une personne placée en établissement à des fins
d'assistance (ch. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux contrôles
prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le
médecin chargé du traitement avise l'autorité de protection, qui statue le
cas échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4). La

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prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose l'acceptation du
patient ou tout du moins sa coopération (JdT 2015 Ill 203 et les références
citées).
D’un point de vue systématique, le fait que la réserve
attributive en faveur du droit cantonal prenne place dans le chapitre III du
Titre onzième du Code civil concernant le placement à des fins
d’assistance signifie que les mesures ambulatoires doivent être
considérées comme un « sous-placement à des fins d’assistance » et que
les règles de procédure du placement à des fins d’assistance s’appliquent
mutatis mutandis (Kühnlein, Le placement à des fins d’assistance au
regard de la jurisprudence vaudoise : principes généraux et questions
choisies, JdT 2017 III 75).
Les mesures visées (thérapeutiques, mais aussi préventives et
d’assistance sociale) tendent à traiter, stabiliser ou encadrer des troubles
psychiques. Portant atteinte aux droits fondamentaux, elles doivent se
conformer aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, le
placement à des fins d’assistance et le traitement en institution qui lui font
suite devant être considérées comme une ultima ratio (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, nn. 1313-13-14, p. 632).
3.3 II est évident que le recourant a encore besoin de soins sous
diverses formes.
En effet, selon le rapport du Dr S.________ du 18 juin 2019,
l'évolution de l'intéressé sur l'année 2018 a montré une diminution des
comportements quérulents et une stabilité des symptômes séquellaires
persistants. Toutefois, depuis 2019, son état s'est péjoré malgré tous ses
efforts et la tentative de maintenir le traitement ambulatoire par la remise
d'un traitement médicamenteux en réserve. L'état d'angoisse augmenté
n'a pas permis à C.________ de faire bon usage de son traitement en
réserve et il a rechuté dans une consommation irrépressible d'eau à
domicile, ce qui a entrainé, à deux reprises rapprochées, une perte de
connaissance avec hospitalisation somatique en urgence. Lors du second

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séjour, il a bénéficié d'une hospitalisation psychiatrique à la [...] à [...],
sous forme volontaire.
Selon le Dr [...], la poursuite des mesures ambulatoires reste
essentielle, de même qu’un renforcement de ces dernières, qui ont un
effet rassurant et cadrant pour l'intéressé, qui sinon angoisse. Ce sont
d'ailleurs les mesures plus exigeantes qui avaient démontré leur effet
stabilisant les années passées, leur relâchement progressif ces dernières
années en fonction de l'amélioration de l'état de C.________ ayant au
contraire montré en 2019 les limites minimales d'exigences à ne pas
dépasser.
Au regard de ces éléments, le Dr S.________ a proposé les
mesures ambulatoires telles que reprises dans la décision attaquée.
Celles-ci sont adéquates et doivent être confirmées dans la mesure où
elles permettent d'assurer les soins requis par l’état de l'intéressé sans
devoir prononcer son placement.
S'agissant plus particulièrement de la planification régulière de
courts séjours de repos en institution, leur fréquence et leur durée devra
effectivement être examinée avec le médecin selon les besoins de
l'intéressé, sans qu'il n'y ait lieu de modifier formellement la décision à ce
sujet.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]),

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.________,
- Dr S.________, [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :