vd_gerichte · ZD18.052607 · 2020-02-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 382/18 - 63/2020
ZD18.052607
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 février 2020
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7, 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1, 8, 15, 17 al. 1, 28 al. 1 LAI ; art.
6 al. 1 RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] et
monteur en chauffage et sanitaire, a adressé une demande de prestations
le 15 juin 2013 à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), en mentionnant des lombalgies et
chondropathie fémoro-patellaire droite sévère causées par un accident et
existant depuis le 8 juin 2012.
Des mesures d’intervention précoce, sous la forme d’un
reconditionnement, ont été mises sur pied par l’OAI auprès de [...] du
11 novembre au 6 décembre 2013. Dans la note de suivi du 3 décembre
2013, l’OAI a notamment observé ce qui suit :
« […]
Mme T.________ a relevé la fréquentation régulière de notre assuré
(80% de présence) et les efforts que notre assuré a fait. Il ressort
du rapport d'évaluation : une motricité globale, une résistance et
une endurance faibles (difficultés dans les déplacements, notre
assuré ne peut prendre les transports publics, car il a de la
difficulté à marcher plus de quelques minutes, idem à l'interne
des ateliers ; il ne peut pas maintenir une position de travail plus
de quelques minutes ; le rythme est lent et nécessité de faire des
pauses pour alterner les positions, etc.)
Selon Mme T.________ il semble peu probable que l'on puisse
augmenter le temps de présence sans que cela ait un impact
négatif sur le taux de présence (douleurs en augmentation, doit
prendre plus de médicaments).
Nous interrogeons notre assuré pour voir ce que dit son MT
[médecin traitant] et où il en est dans son régime (rappel doit
perdre au moins 20Kg avant de pouvoir envisager une opération
bypass).
M. M.________ nous dit avoir déjà suivi 2 fois les cours de
préparation en vue de l'opération et avoir eu un suivi par un
spécialiste en diététique. Malgré cela, il a beaucoup de peine à
suivre le régime qui lui a été recommandé et de ce fait il ne perd
pas de poids. Sur le plan général, son MT lui aurait dit être étonné
que nous ayons retenu une CT [capacité de travail] de 100% dans
une AA [activité adaptée].
Nous rappelons à notre assuré que le problème de surpoids n'est
pas reconnu par notre assurance et qu'il est important qu'il fasse
le maximum dans le but de perdre du poids et être opéré. Pour les

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aspects médicaux, nous l'informons que nous allons resoumettre
son dossier au SMR [Service médical régional de l’assurance-
invalidité] suite à la MIP [mesure d’intervention précoce] et voir ce
qui a lui d'être retenu comme CT.
La MIP prendra fin conformément au projet le 6 décembre 2013
notre assuré n'étant pas intéressé à la prolonger. »
Aux termes d’un courrier du 10 février 2014, l’OAI a informé
l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible du fait que la situation médicale n’était pas encore stabilisée et
ne permettait pas la mise en œuvre de telles mesures.
Par décision du 22 mai 2015, l’OAI a rejeté la demande de
rente d’invalidité de l’assuré. Il a considéré que, selon les pièces
médicales au dossier, l’intéressé possédait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telle qu’un
emploi dans le contrôle et la surveillance d’un processus de production,
dans le montage et l’assemblage de pièces légères ou dans le
conditionnement léger. Appliquant ensuite la méthode comparative des
revenus et tenant compte d’un taux d’abattement de 15 %, l’OAI a estimé
que le degré d’invalidité de l’intéressé se montait à 17 %, soit un taux
inférieur au seuil minimal de 40 % donnant droit à une rente.
Le 25 juin 2015, l’assuré a recouru à l’encontre de la décision
susmentionnée.
Dans un arrêt du 29 mars 2016 (AI 179/15 – 80/2016), la Cour
de céans a admis le recours et renvoyé le dossier à l’intimé pour qu’il
mette en œuvre une expertise avec au moins un volet psychique et un
volet physique afin de clarifier les aspects médicaux du cas, de déterminer
les interactions entre les différentes pathologies et d’évaluer la capacité
résiduelle de travail de l’assuré. Elle a retenu que l’intimé ne pouvait se
contenter des rapports médicaux au dossier – ceux-ci comportant des
contradictions de sorte que des doutes subsistaient – pour affirmer que
l’intéressé possédait une capacité résiduelle de travail de 100 % dans une
activité adaptée. Elle a ajouté que la question de savoir si l’intimé devait

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mettre en œuvre des mesures d’ordre professionnel pouvait par
conséquent demeurer ouverte.
B. Par avis du 26 mai 2016, le Dr V.________, spécialiste en
médecine du travail auprès du SMR, a recommandé la réalisation d’une
expertise rhumato-psychiatrique-médecine interne (avec aptitude à la
conduite).
Le 26 septembre 2016, l’assuré a subi une intervention
chirurgicale consistant en une sleeve gastrectomie.
Aux termes d’un rapport du 7 octobre 2017, le Dr P.________ a
notamment indiqué qu’un an après l’opération, l’assuré allait bien. Il
présentait toujours des dorsalgies et des lombalgies, mais nettement
moins douloureuses. Il signalait notamment que son moral était en nette
amélioration. Du point de vue de la sleeve gastrectomie, le montant
chirurgical ne posait pas de problème. La tolérance alimentaire était très
bonne, l’intéressé mangeant de tout. Ce dernier avait désormais un index
de masse corporelle de 40,5 kg/m2, correspondant à une perte de poids
depuis l’intervention de 58 kg. En outre, l’assuré n’avait plus besoin
d’insuline.
L’OAI a mis en œuvre l’expertise recommandée par le
Dr V.________. Par rapport du 14 mars 2018 d’expertise pluridisciplinaire
effectuée les 18, 30 janvier et 6 février 2018, les Drs C.________,
spécialiste en médecine interne, R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et S.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et en rhumatologie, ont apprécié la situation de l’assuré de la
manière suivante (sic) :
« […]
SYNTHÈSE ET DISCUSSION
[…]
Situation actuelle et conclusions

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Sur le plan de la médecine interne, l’examen de ce jour, en dehors
de la persistance d’une obésité, est dans les limites de la norme. La
diminution progressive du poids se poursuit de manière
satisfaisante. Les examens de laboratoire montrent une valeur de
vitamine D basse sans autre carence (elle est substituée).
L’hypercholestérolémie est sous contrôle et la tension artérielle est
normale.
Le syndrome d’apnées du sommeil est bien contrôlé et l’utilisation
du CPAP [respiration assistée par pression positive] régulière.
L’assuré ne signale pas d’endormissements intempestifs.
En ce qui concerne le diabète, la perte de poids a aussi permis de
supprimer l’insuline. Les valeurs de glycémie (autocontrôles) sont
satisfaisantes et la dernière valeur de l’hémoglobine glyquée
(7.10.2017) est de 6.6 % (N < 7.0 % pour un diabète bien équilibré).
L’assuré ne signale pas d’épisodes d’hypoglycémies. Le diabète
n’est pas incapacitant, mais dans le cadre d’une activité il faudrait
avoir des horaires fixes, la possibilité de faire des collations et
pouvoir effectuer des contrôles de glycémies le cas échéant. Ces
restrictions ne limitent pas la capacité de travail, mais peuvent
justifier une diminution de rendement de l’ordre de 20%. Il faut
éviter les travaux en hauteur et l’utilisation de machines
susceptibles d’entraîner des blessures.
En ce qui concerne l’aptitude à conduire, elle est préservée puisque
d’une part, l’insuline a pu être supprimée et que, d’autre part, il n’y
a pas de phénomènes d’hypoglycémie et que les valeurs d’auto-
contrôle, comme celles de l’hémoglobine glyquée sont
satisfaisantes.
Sur le plan rhumatologique, Monsieur M.________, depuis son
opération fin septembre 2016, a perdu environ 60 kg, ce qui a
amélioré son diabète et permis de supprimer l’insuline. Cette perte
de poids a également nettement amélioré ses douleurs lombaires et
du genou droit. En effet, il y a quelques années, lors de son séjour à
la Suva, il déclarait une intensité douloureuse pouvant aller jusqu’à
9/10 sur l’échelle de la douleur, avec une limitation du périmètre de
marche à environ 200 mètres, alors qu’actuellement les lombalgies
sont d’intensité moins importante (maximum 5 à 6/10 sur l’échelle
analogique de la douleur), les irradiations dans la jambe droite, face
postérieure jusqu’au creux du genou sont plus intermittentes et pas
tous les jours. Son périmètre de marche s’est fortement amélioré,
puisqu’il peut marcher quarante-cinq minutes à une heure, il peut
rester debout plus d’une heure, idem en position assise.
Il décrit toutefois la persistance d’une gêne dans les positions
penchées en avant, lorsqu’il se relève d’une position assise ou
lorsqu’il doit prendre des charges de plus de 10 kg.
Concernant les activités de la vie quotidienne, il est plus
indépendant. Actuellement, il n’a plus de gêne pour l’habillage ou la
toilette, alors qu’auparavant, pour l’habillage il devait se faire aider
par sa femme ou ses enfants. Il fait régulièrement des petites
courses pour la famille, sort également fréquemment se balader,
environ deux fois par jour, et va régulièrement à la piscine. Les

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douleurs du genou droit sont également moins intenses, localisées
face antéro-interne du genou droit, le gênant principalement à la
marche (périmètre d’environ 1,5 km à 2 km), ou lors de la montée
d’escalier. L’agenouillement est difficile sur le genou droit, ainsi que
les accroupissements. Il décrit la persistance d’épisodes de
tuméfaction, avec des sensations d’instabilité, surtout lorsqu’il
monte les escaliers, décrivant quelques épisodes de lâchage du
genou. La position assise, quant à elle, est tolérée.
A l’examen clinique, on constate un assuré se déplaçant légèrement
en se dandinant, toutefois sans gêne particulière. L’habillage et le
déshabillage s’effectuent sans gêne en position assise. Durant
l’examen, il n’est pas démonstratif. La flexion antérieure du tronc
reste douloureuse en fin d’amplitude au niveau lombaire, mais c’est
surtout lorsqu’il se relève de la position penchée en avant qu’il est
gêné, nécessitant l’appui des mains pour se redresser
complètement. L’extension et les inclinaisons ne sont pas limitées et
pratiquement indolores. A la palpation, il décrit une sensibilité
diffuse de la charnière dorso-lombaire à la charnière lombo-sacrée,
sans contracture paravertébrale avec une douleur un peu plus
marquée au niveau L4-L5, L3-L4.
L’articulation du genou droit est calme, sans limitation fonctionnelle,
avec une distance talon-fesse de 6 cm, symétrique. Le genou est
légèrement empâté, avec un signe du glaçon positif. La patte-d’oie
est sensible, ainsi que l’interligne articulaire interne. Les manœuvres
de Waddell sont négatives, les points de Smythe également.
A l’examen neurologique des membres inférieurs, on ne retrouve
pas de signe d’irritation ou déficit radiculaire.
Le bilan radiologique, quant à lui, est plutôt rassurant si l’on se
réfère à une IRM [imagerie par résonnance magnétique] lombaire du
18.06.2013, qui montre des disques en bon état, sans perte de
hauteur, sans hernie discale, sans rétrécissement canalaire, tout au
plus on retrouve une dessiccation du noyau pulpeux en L3-S1 peu
marquée, tout à fait compatible avec l’âge.
Les radiographies des genoux et des hanches du 04.05.2016 ne
montrent aucune lésion au niveau du bassin et au niveau des
genoux, on retrouve tout au plus un discret pincement des
interlignes fémoro-tibiaux internes bilatéraux. Toutefois, il faut se
référer à une IRM du genou droit d’août 2012, qui montrait une
chondropathie fémoro-patellaire marquée.
A noter qu’en 2013, il était fait part d’un pronostic réservé en raison
d’une obésité morbide ainsi que d’un déconditionnement physique.
Actuellement, l’assuré a pu perdre plus de 60 kg et a gagné d’un
point de vue fonctionnel, ce qui permet d’envisager une réinsertion
professionnelle dans une activité adaptée, à plein temps.
Sur le plan psychique, sur la base des éléments anamnestiques de
notre observation, nous ne retenons actuellement plus d’affection
psychiatrique. Il n’y a pas non plus de dysthymie.
On peut se poser la question liée à la description d’une irritabilité.
Ceci était semble-t-il également relevé dans un des dossiers, par son

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ex-employeur. Il y avait eu un problème de comportement à ce
moment-là, mais nous n’avons pas eu plus de détail à ce sujet. La
dysphorie pourrait être en lien avec un épisode dépressif, ce qui est
fréquemment le cas chez les sujets masculins. Toutefois, on ne
retrouve pas d’autres symptômes suggérant un épisode dépressif
actuel. Il s’agit probablement du caractère. Monsieur M.________,
sans que cela n’entre non plus dans le cadre d’un trouble de la
personnalité. On notera à cet effet que Monsieur M.________ s’est
relativement bien intégré. Il a pu rapidement retrouver une activité
professionnelle dès qu’il a obtenu un permis B. Il a travaillé durant
dix ans chez le même employeur.
La question de l’hyperphagie associée à d’autres perturbations
psychologiques (F50.4) se pose. Selon la CIM-10, en guise de
critères, il est mentionné que les chercheurs qui souhaitent utiliser
cette catégorie sont invités à élaborer leurs propres critères. Sans
avoir la prétention de pouvoir élaborer de tels critères, nous
pouvons considérer que Monsieur M.________ a présenté de l’anxiété
et de la tension psychique suite à son incapacité de travail puis à la
perte de son emploi. La prise de poids est très certainement
multifactorielle et pas uniquement secondaire à son état psychique,
car dans le même temps, Monsieur M.________ a été moins actif et il
a présenté des problèmes métaboliques. Finalement, l’intervention
chirurgicale a été un succès.
En soi, l’hyperphagie associée à d’autres perturbations
psychologiques (F50.4) n’a pas été la cause de limitations
fonctionnelles et la poursuite d’une activité professionnelle aurait
probablement permis d’éviter la prise de poids de plus de 60 kg.
En revanche, les conséquences de ce trouble alimentaire, non défini
pour la CIM-10, doivent être appréciées sur le plan somatique.
Actuellement, la capacité de travail est entière. Il n’y a pas eu
d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique depuis juin 2012.
Monsieur M.________ est apte à conduire un véhicule.
REPONSE AUX QUESTIONS DE L’OAI DU CANTON DE VAUD
LES INDICATEURS DU MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT DES
EXPERTISES – élaboré par l’OFAS le 09.09.2015 suite à l’arrêt
du Tribunal fédéral 9C_492/2014 du 03.06.2015 – ONT ÉTÉ
PRIS EN COMPTE ET SONT TRAITES DANS LE CORPS DE
L’EXPERTISE, NOTAMMENT DANS LA SITUATION ACTUELLE ET
CONCLUSIONS AINSI QUE DANS LES QUESTIONS CI-DESSOUS.
1. Diagnostics (si possible selon classification ICD-10)
1.1Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Diabète insulino-dépendant depuis l’âge de 34-35 ans.
- Gonarthrose du genou droit avec chondropathie fémoro-
patellaire marquée
- Lombalgie commune avec dissécation des disques L3-S1
1.2Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail

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Depuis quand sont-ils présents ?
- Hyperphagie associée à d’autres perturbations
psychologiques (F50.4)
- Amblyopie anisométropique congénitale de l’œil gauche.
- Syndrome d’apnées du sommeil appareillé depuis 2007.
- Hypertension artérielle depuis de nombreuses années avec
rétinopathie.
- Hypercholestérolémie depuis de nombreuses années.
- Hypothyroïdie substituée depuis 7-8 ans.
- Sleeve gastrectomie le 26.09.2016 pour obésité morbide.
- Obésité.
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Sur le plan de la médecine interne, en raison du diabète, horaires
réguliers, la possibilité de faire des collations et pouvoir effectuer
des contrôles de glycémie le cas échéant. Eviter les travaux en
hauteur et l’utilisation de machines susceptibles d’entraîner des
blessures.
Sur le plan rhumatologique, la présence d’une gonarthrose droite
algique justifie des limitations dans les activités en position
debout prolongée, ainsi que celles nécessitant de monter ou
descendre les escaliers de façons répétée, ou de déambuler en
position debout avec des ports de charges. Les lombalgies, quant
à elles, justifient des limitations dans les positions le tronc en
porte-à-faux penché en avant, ainsi que des activités nécessitant
des ports de charges répétés de plus de 15 kg.
Sur le plan psychique et mental, aucune.
3. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
3.1Comment agissent les troubles sur l’activité exercée
jusqu’ici ?
Dans son ancienne activité de chauffeur monteur en
sanitaires, la capacité de travail est nulle en raison des
troubles décrits ci-dessus.
3.2Description précise de la capacité résiduelle de travail
La capacité de travail comme monteur en sanitaire et
chauffage est nulle.
3.3L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui,
dans quelle mesure (heures par jour) ?
Non.
3.4Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle
mesure ?
Sans objet.
3.5Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité
de travail ? A quel taux ?

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Depuis 2012.
3.6Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Il existe une amélioration fonctionnelle depuis la perte de
travail, mais qui ne permet pas d’envisager une reprise de
travail comme monteur en chauffage.
4. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
Oui.
4.1Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une
autre activité ?
Le travail adapté doit respecter les limitations décrites ci-
dessus.
4.2Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle
être exercée (par ex. heures par jour) ?
100% (8h00)
4.3Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Oui, 20 %.
4.4Depuis quand l’exercice d’une activité adaptée est-il
exigible ?
Sur le plan de la médecine interne, dès ce jour.
Sur le plan rhumatologique, après son opération gastrique, fin
septembre 2016, l’assuré a perdu progressivement 70 kg
améliorant ces capacités fonctionnelles et permettant
d’envisager une activité adaptée. Il reste toutefois difficile de
préciser à quel moment, cette capacité de travail a été
exigible.
Sur le plan psychique, de tout temps.
4.5Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les
raisons ?
Sans objet. »
Dans un avis du 11 avril 2018, le Dr V.________ a indiqué suivre
les conclusions du rapport d’expertise, celles-ci étant justes et
convaincantes.

- 11 -
Par projet de décision du 20 juillet 2018, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations. Il a
expliqué que l’intéressé présentait une baisse de rendement de 20 % dans
une activité adaptée considérée comme exigible à 100 %, la capacité de
travail dans l’activité habituelle d’aide-monteur en sanitaires restant nulle.
Il a ajouté que le salaire que pouvait percevoir un homme dans une
activité adaptée ne nécessitant pas un niveau de formation important,
telle que dans le contrôle-surveillance d’un processus de production, le
montage-assemblage de pièces légères ou le conditionnement léger, était
de 53'612 fr. 86 à 80 % en 2016. Après avoir opéré sur ce montant un
abattement de 15 % compte tenu des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux d’occupation),
l’OAI a estimé le revenu avec atteinte à la santé de l’assuré à
45'570 fr. 93. Comparant ce montant avec un revenu sans atteinte à la
santé arrêté à 68'553 fr. 78, l’OAI a retenu que l’intéressé présentait une
perte de revenu de 22'982 fr. 85, soit un degré d’invalidité de 33,53 %,
lequel ne donnait pas droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, des
mesures professionnelles n’avaient pas lieu d’être dès lors que l’exercice
d’activités ne nécessitant pas de formation particulière était à portée de
l’intéressé.
Le 25 juillet 2018, l’assuré, représenté par Me Flore Primault, a
précisé contester le projet de décision susmentionné.
Le 13 septembre 2018, il a précisé que le rapport d’expertise
était contesté en ce qu’il exposait que l’intéressé ne subissait qu’une
baisse de rendement de 20 %, compte tenu des limitations présentées. Il
ne pouvait en l’état que travailler à hauteur de 40 %, voire 50 %,
rappelant qu’il avait notamment besoin d’un appareil pour dormir et qu’il
devait faire face à une importante fatigue. Il a également fait valoir que
c’était à tort que tout droit au reclassement professionnel lui avait été
refusé, au vu du degré d’invalidité de 33,53 % retenu par l’OAI. Ce dernier
n’avait en outre pas tenu compte des diplômes professionnels possédés
par l’assuré. L’intéressé avait la possibilité de gagner un salaire supérieur
à celui retenu après une formation.

- 12 -
Par décision du 31 octobre 2018, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 20 juillet 2018. Dans une lettre du même jour, il a en outre
expliqué que l’assuré n’amenait aucune pièce médicale justifiant de
s’écarter des conclusions de l’expertise réalisée et de revoir la capacité
de travail retenue. Par ailleurs, concernant le droit aux mesures
professionnelles, l’intéressé avait certes suivi une formation post
secondaire d’une année au H.________, mais il n’avait jamais mis en valeur
cette formation. Les diplômes H.________ n’étaient de surcroît pas
reconnus comme équivalents aux formations suisses. En outre, l’assuré
était venu accompagné à l’entretien d’assessment et il avait eu besoin
d’un traducteur lors de l’expertise pluridisciplinaire. Selon l’OAI, l’intéressé
ne maîtrisait pas assez bien la langue française pour suivre et réussir une
formation susceptible de réduire le préjudice économique.
C. Par acte du 5 décembre 2018, M.________, représenté par
Me Primault, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit aux mesures de
réadaptation, soit précisément à un reclassement, et qu’une rente lui est
octroyée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
notamment requis que son audition soit effectuée par la Cour de céans. En
substance, il a réitéré ses arguments. Il a précisé que son diplôme
équivalait en tout cas à un CFC suisse, l’intéressé ayant terminé l’école
secondaire de commerce avec un profil d’éducation de vendeur.
L’assertion selon laquelle ce diplôme ne serait pas reconnu n’était
nullement justifiée. Il a ajouté que sa maîtrise de la langue française lui
permettait d’effectuer une formation afin de procéder à son reclassement.
Le 7 mars 2019, l’intimé a répondu, conclu au rejet du recours
et maintenu sa position.
Aux termes d’une réplique du 2 mai 2019 et d’une duplique du
23 mai 2019, les parties ont confirmé leurs conclusions.

- 13 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à se
voir octroyer une rente d’invalidité et à bénéficier de mesures
professionnelles.

- 14 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Selon la jurisprudence, l'obésité ne peut être constitutive
d'invalidité que si l'excédent de poids a provoqué une atteinte à la santé
ou s'il est lui-même la conséquence d'un trouble de la santé et qu'ainsi, la
capacité de gain est sensiblement réduite et ne peut être augmentée de
façon importante par des mesures raisonnablement exigibles
(TF 9C_49/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.3 et la référence citée).

- 15 -
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).

- 16 -
5. En l’espèce, le recourant a conclu « en tant que besoin » à
l’octroi d’une rente.
a) L’intimé a refusé de lui octroyer une rente d’invalidité,
estimant que celui-ci présentait un degré d’invalidité de 33,53 % ne lui
permettant pas de prétendre à une telle rente (cf. consid. 3b supra). Pour
arriver à cette conclusion, l’intimé a reconnu une pleine valeur probante
au rapport d’expertise du 14 mars 2018 des Drs C.________, R.________ et
S.________, ainsi que préconisé par le Dr V.________ dans son avis du
11 avril 2018. Les experts ont considéré qu’ensuite de son opération
gastrique de septembre 2016, l’intéressé pouvait travailler à 100 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec une baisse de
rendement de 20 %. Ce rapport d’expertise ne prête pas le flanc à la
critique. Il en ressort en effet que les points litigieux ont fait l’objet d’une
étude circonstanciée de la part des experts, que ceux-ci se sont fondés sur
des examens complets, qu’ils ont également pris en considération les
plaintes exprimées par le recourant, qu’ils ont établi leur rapport en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que
les conclusions sont bien motivées. Partant, une pleine valeur probante
doit être reconnue audit rapport d’expertise du 14 mars 2018 (cf. consid. 4
supra).
On ajoutera que, compte tenu de la jurisprudence précitée
(cf. consid. 3c supra), il convient de retenir que le recourant présentait une
capacité de travail 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, avec une baisse de rendement de 20 %, également avant
son opération de septembre 2016. En effet, dans l’hypothèse où son
excédent de poids aurait été constitutif d’une invalidité plus importante
avant dite opération, force serait de constater que la sleeve gastrectomie,
qui était une mesure raisonnablement exigible, a permis d’augmenter de
façon importante la capacité de gain de l’intéressé (cf. consid. 3c supra).
Ainsi, les éventuels effets invalidants du poids supplémentaire que le
recourant avait avant l’opération ne doivent pas être pris en compte. Il est
d’ailleurs relevé que les experts ont placé l’obésité dans les diagnostics

- 17 -
sans répercussion sur la capacité de travail. Dès lors, il peut être considéré
que les capacités de travail et rendement retenus par les experts sont
juridiquement valables dès le dépôt de la demande de prestations en juin
2013.
b) Au surplus, il est relevé que l’intéressé ne motive
aucunement, dans la procédure de recours, sa prétention tendant à
l’octroi d’une rente. Il apparaît en effet que sa requête concerne
essentiellement le refus de mesures professionnelles. Tout au plus avait-il
fait valoir dans son opposition du 13 septembre 2018 qu’il ne pouvait
travailler qu’à hauteur de 40 %, voire 50 %, rappelant notamment son
besoin d’un appareil pour dormir et qu’il devait faire face à une importante
fatigue. Ce faisant, l’intéressé ne produit aucun document médical à
l’appui de ses allégations. Or, conformément à la jurisprudence, il convient
de se fonder sur des documents médicaux ou émanant d’autres
spécialistes pour pouvoir fixer le degré d’invalidité (cf. consid. 4 supra). Le
recourant n’amène en outre aucun élément objectivé qui n’aurait pas été
pris en compte par les experts dans leur analyse. Partant, en l’absence de
document au dossier jetant un doute sur les conclusions des experts, rien
ne justifie de s’en écarter.
c) La même conclusion s’applique à la détermination de
l’activité adaptée et au calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimé.
Le recourant n’a pas formulé de grief à cet égard, à raison dans la mesure
où le degré d’invalidité de 33,53 % n’est en définitive pas critiquable et
doit être confirmé. Par conséquent, l’intéressé n’a pas le droit à l’octroi
d’une rente d’invalidité (cf. art. 28 al. 1 LAI) de sorte que sa conclusion en
ce sens doit être rejetée.
6. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose

- 18 -
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’AI, tant objectivement
en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne
la personne de l’assuré (TF 9C_609/2009 15 avril 2010 consid. 9.2 et la
référence citée). Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de
l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de mettre en œuvre une
mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ;
TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et
réf. cit.).
b) Aux termes de l’art. 15 LAI, l’assuré auquel son invalidité
rend difficile le choix d’une profession ou l’exercice de son activité
antérieure a droit à l’orientation professionnelle.
L’orientation professionnelle se démarque des autres mesures
d’ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier,
l’assuré n’a pas encore fait le choix d’une profession, bien qu’il soit
capable, en soi, d’opérer un tel choix. L’invalidité au sens de cette
disposition réside dans l’empêchement de choisir une profession ou
d’exercer l’activité exercée jusqu’alors à la suite de problèmes de santé.
Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique
propre à réduire le nombre des professions et activités que l’assuré
pourrait exercer, compte tenu des dispositions personnelles, des aptitudes
exigées et des possibilités disponibles, ou à empêcher l’exercice de

- 19 -
l’activité déployée jusqu’à présent. L’octroi d’une orientation
professionnelle suppose que l’assuré soit entravé, même de manière
faible, dans sa recherche d’un emploi adéquat à la suite de problèmes de
santé. Sont exclus les handicaps insignifiants qui n’ont pas pour effet de
provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient
pas l’intervention de l’assurance-invalidité. L’orientation professionnelle
doit guider l’assuré vers l’activité dans laquelle il aura le plus de chances
de succès, compte tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. Parmi les
mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent notamment les
entretiens d’orientation, les tests d’aptitudes ou encore les stages
d’observation en milieu ou hors milieu professionnel (ATF 114 V 29
consid. 1a ; TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 3.2 et les
références citées).
c/i) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
ii) Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des
mesures de réadaptation qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer
à l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui
offrait son ancienne activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux
mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais
non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier,
l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau supérieur à celui de
son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont
telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à
profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau

- 20 -
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de
l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être prises en
considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant
(ATF 139 V 399 consid. 5.4).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures
de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la
réadaptation dans la vie active. L’étendue de ces mesures ne saurait être
déterminée de manière abstraite, dès lors qu’elles présupposent un
minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent en
ligne de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle,
celles qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissance. Au
contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. La personne
qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la
formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de
manière notable. Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue
de façon prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé
peut, dans les limites de la proportionnalité, encore être atteint (ATF 139 V
399 consid. 5.5 et les références citées).
Une mesure de reclassement ne peut pas être considérée
comme adéquate lorsqu’elle est selon toute vraisemblance vouée à
l’échec eu égard aux capacités d’apprentissage limitées de l’assuré
constatées par les experts (TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2 ;
TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1 ; Michel Valterio, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 1701 p. 457).
A teneur de l’art. 6 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), sont considérées comme un
reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d’une formation
professionnelle initiale ou après le début de l’exercice d’une activité

- 21 -
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer leur
capacité de gain.
7. En l’espèce, l’intimé a refusé l’octroi au recourant de mesures
professionnelles aux motifs que l’exercice d’activités ne nécessitant pas
de formation particulière était à sa portée, que l’intéressé n’avait pas fait
reconnaître en Suisse le diplôme obtenu au H.________ dont il se prévaut,
de sorte que l’intimé n’avait pas à en tenir compte – ce qui mettait à mal
le principe d’équivalence – et que sa maîtrise du français était insuffisante
pour terminer un cursus de formation certifiée susceptible de réduire le
préjudice économique de manière conséquente.
a) On peine à suivre le raisonnement de l’intimé. Il est en effet
constant que le recourant ne peut plus travailler dans son activité
habituelle d’aide-monteur en sanitaires. Il peut cependant travailler à
temps plein, avec une baisse de rendement de 20 %, dans une activité
adaptée ne nécessitant pas un niveau de formation important, telle que
dans le contrôle-surveillance d’un processus de production, le montage-
assemblage de pièces légères ou le conditionnement léger. Le degré
d’invalidité en résultant est de 33,53 %. On relèvera au surplus que,
contrairement à la situation qui prévalait au moment du courrier de
l’intimé du 10 février 2014, la situation médicale du recourant est
désormais stabilisée.
i) Ces éléments suffisent à justifier le droit de l’intéressé à
l’orientation professionnelle (cf. art. 15 LAI). En effet, il est empêché
d’exercer l’activité exercée jusqu’alors à la suite de problèmes de santé.
Dès lors, une orientation professionnelle avec pour but de le guider vers
l’activité dans laquelle il aura le plus de chances de succès de réduire la
diminution de sa capacité de gain, compte tenu de ses dispositions et de
ses aptitudes, ne paraît pas en l’état pouvoir être exclue.
ii) En outre, la même conclusion s’impose s’agissant d’une
mesure de reclassement (cf. art. 17 al. 1 LAI). En effet, la diminution de la
capacité de gain de 33,53 % du recourant est supérieure au seuil

- 22 -
minimum de 20 % environ (cf. consid. 6c/i supra). Le fait que ce degré
d’invalidité ait été calculé en tenant compte d’un revenu avec invalidité
dans des activités ne nécessitant pas de formation particulière n’exempt
pas l’intimé de déterminer concrètement si un reclassement ne pourrait
pas permettre d’améliorer la capacité de gain de l’intéressé, l’étendue des
mesures ne pouvant en effet être déterminée de manière abstraite
(cf. consid. 6c/ii supra). A cet égard, celui-ci a suggéré être formé à
conduire des petites camionnettes communales pour le nettoyage en ville,
ou être initié à toute tâche légères dans le bricolage avec formation
(cf. recours du 5 décembre 2018) suggestions qui méritent notamment
d’être analysées.
S’agissant de la problématique de la non prise en compte du
diplôme obtenu au H.________ par le recourant, qui mettrait à mal le
principe d’équivalence, l’intimé perd de vue que le reclassement doit
permettre de procurer à l’intéressé une possibilité de gain à peu près
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité d’aide-monteur en
sanitaires (cf. consid. 6c/ii supra), et non à celle qu’une activité découlant
de sa formation au H.________, qu’il n’a jamais exercée en Suisse, pourrait
lui procurer. L’art. 6 al. 1 RAI prévoit d’ailleurs expressément que le droit à
un reclassement est également ouvert à un assuré après le début de
l’exercice d’une activité lucrative sans formation. A nouveau, la capacité
de gain du recourant étant réduite de 33,53 % dans une activité adaptée
en comparaison de sa capacité de gain dans son activité initiale, il
appartenait à l’intimé de déterminer concrètement si cette diminution ne
pouvait pas être améliorée notablement.
Enfin, en ce qui concerne le niveau de maîtrise du français de
l’intéressé, une éventuelle insuffisance à cet égard pour suivre une
mesure de reclassement devait être constatée par des experts
(cf. consid 6c/ii supra), et non par l’intimé au vu du dossier. Or, il ressort
du rapport d’expertise du 14 mars 2018 plusieurs appréciations à ce sujet.
Ainsi, « l’anamnèse est effectuée avec l’aide d’un interprète, mais l’assuré
parle suffisamment bien le français pour ne faire appel à lui que peu de
fois » (cf. rapport d’expertise p. 10), « durant tout l’entretien, qui se fait

- 23 -
pas l’intermédiaire d’un interprète, il reste assis sans changer
fréquemment de position et ne demande pas à se lever » (cf. rapport
d’expertise p. 18) et « l’entretien se déroule avec un traducteur. En début
de l’entretien, on a le sentiment qu’il parle un peu français, mais par la
suite, la plupart des échanges se font par l’intermédiaire du traducteur. La
compréhension des questions paraît bonne. Il y a parfois quelques
difficultés, mais l’interprète a pu compenser les difficultés de
compréhension de Monsieur M.________ » (cf. rapport d’expertise pp 20-
21). Le français est par ailleurs mentionné dans les langues parlées
(cf. rapport d’expertise p. 16). Les éléments qui précèdent ne permettent
en l’état pas d’inférer que le niveau en français ne serait pas suffisant
pour toute mesure de reclassement. Il appartenait cas échéant à l’intimé
de mettre formellement en œuvre une expertise afin de déterminer
concrètement la maîtrise du français par le recourant. En outre, il
n’apparaît pas que toutes les mesures de reclassement envisageables, on
pense notamment à celles proposées par l’intéressé, soient mises en
échec par un faible niveau de maîtrise du français.
b) Partant, compte tenu de ce qui précède, il s’avère que
l’intimé n’était en l’état pas légitimé à refuser l’octroi de toute mesure
professionnelle au recourant. Il convient par conséquent de lui renvoyer la
cause sur ce point pour déterminer concrètement, soit objectivement et
subjectivement, l’utilité et la réussite ou l’échec d’une quelconque mesure
de cet ordre susceptible d’améliorer de manière notable la capacité de
gain de l’intéressé.
8. a) Le recourant a requis que son audition soit effectuée par la
Cour de céans dans son recours du 5 décembre 2018.
b) L’obligation d’organiser des débats publics au sens de
l’art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) suppose une
demande formulée de manière claire et indiscutable de l’une des parties
au procès ; de simples requêtes de preuves, comme des demandes
tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à un

- 24 -
interrogatoire des parties, à une audition des témoins ou à une inspection
locale, ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation
(ATF 136 I 279 consid. 1 ; 122 V 47 consid. 2e et 3a et 3b ;
TF 9C_442/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2.1 et 2.2).
c) En l’espèce, le recourant, représenté par un mandataire
professionnel, n’a pas formulé de manière claire et indiscutable une
demande pour la tenue de débats publics au sens de l’art. 6 § 1 CEDH.
Dans son recours du 5 décembre 2018, il a uniquement sollicité son
audition. Cela correspond à une requête tendant à l’administration d’un
moyen de preuve, qui n’oblige pas d’organiser des débats publics au
regard de la jurisprudence rappelée ci-dessus. Si l’intéressé avait voulu
des débats publics, il les aurait requis expressément pour que son
mandataire puisse plaider sa cause et ne se serait pas limité à demander
son audition.
d) Au surplus, le recourant obtenant gain de cause sur l’objet
des mesures professionnelles et succombant quant à l’obtention d’une
rente invalidité – faute de documents médicaux appuyant sa position –,
son interrogatoire par la Cour de céans ne changerait aucunement le
résultat du présent arrêt et la requête correspondante peut dès lors être
écartée par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis. La
décision attaquée est annulée en ce qu’elle porte sur le droit aux mesures
professionnelles du recourant, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision. Elle est confirmée pour le surplus.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).

- 25 -
En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et
être mis par 300 fr. à la charge de l’office intimé et par 100 fr. à la charge
du recourant qui n’obtient que partiellement gain de cause.
Par ailleurs, assisté d’un mandataire qualifié, le recourant a
droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 2'000 fr., débours et
TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 31 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée en
ce qu’elle porte sur le droit aux mesures professionnelles de
M.________, la cause étant renvoyée à cet Office pour
complément d’instruction dans le sens des considérants, puis
nouvelle décision. Elle est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de l’Office de

- 26 -
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 100 fr.
(cent francs) à la charge de M.________.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à M.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour la recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :