vd_gerichte · OF16.044735 · 2021-07-12 · fr
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)


TRIBUNAL CANTONAL
OF16.044735-210700
155
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 juillet 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 400 et 423 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 1er avril 2021 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 1er avril 2021, adressée pour notification le 26
avril 2021, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice
de paix ou les premiers juges) a relevé W.________ de son mandat de
curateur d’J.________ (ci-après : la personne concernée ou la recourante)
sous réserve de la production d’un compte final et d’une déclaration de
remise de biens au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès
réception de la décision (I), a nommé G.________ en qualité de curatrice
pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation
et de gestion (droits civils et accès aux biens limités) au sens des art. 394
al. 1 et 2 et 395 al. 1 et 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) instituée en faveur d’J.________, née le [...] 1953, originaire de [...]
(SG), divorcée, domiciliée à [...] (II), a dit que les tâches de la curatrice
seraient les suivantes : dans le cadre de la curatelle de
représentation, représenter la personne concernée dans les rapports avec
les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales,
administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts
(art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle de gestion, veiller à la
gestion des revenus et de la fortune de la personne concernée,
administrer ses biens avec diligence, la représenter dans ce cadre,
notamment à l’égard des établissements financiers et accomplir les actes
juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC) et la représenter, si
nécessaire, pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (III), a
invité G.________ à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès
notification de la décision, un budget annuel et à soumettre les comptes
annuellement à l'approbation de l'autorité de protection, avec un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée
(IV), a rappelé que celle-ci s’était vue retirer ses droits civils pour toute
question relative à son logement (V), a rappelé qu’J.________ était privée
de sa faculté d’accéder et de disposer des éléments suivants, soit le
compte ouvert à son nom auprès de la Banque [...], sous référence
« [...] », n° [...] (VI), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre

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cette décision (art. 450c CC) (VII) et a mis les frais de la décision, par 150
fr., à la charge d’J.________ (VIII).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que
quand bien même le travail du curateur ne prêtait pas le flanc à la
critique, il se justifiait de libérer W.________ de ses fonctions de curateur
dans la mesure où il ne présentait plus toutes les garanties théoriques
attendues d’un curateur par l’autorité de protection et de nommer un
nouveau curateur.
B. Par courrier du 29 avril 2021, J.________ a recouru contre la
décision précitée, en concluant à son annulation et au maintien de
W.________ en qualité de curateur. Elle a également requis son audition le
cas échéant.
L’autorité de protection n’a pas été invitée à se déterminer sur
le recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. J.________ est née le [...] 1953 et vit à Lausanne.
Souffrant d’une sclérose en plaques et nécessitant l’utilisation
de moyens auxiliaires pour se mouvoir (fauteuil roulant), l’intéressée est
suivie par Pro Infirmis depuis 2009.
2. A la suite du signalement de Pro Infirmis le 3 août 2016,
l’intéressée n’arrivant plus à écrire, voire même à apposer sa signature, et
présentant des pertes de mémoire, une enquête en institution d’une
mesure de protection a été ouverte par la juge de paix.

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Par décision du 23 septembre 2016, la justice de paix a
notamment institué une curatelle de représentation, au sens de
l'art. 394 al. 1 CC, et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC en faveur
d’J.________, a nommé W.________ en qualité de curateur et a dit que ce
dernier exercerait les tâches suivantes, soit, dans le cadre de la curatelle
de représentation, représenter la personne concernée dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires
sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses
intérêts (art. 394 al. 1 CC), et, dans le cadre de la curatelle de gestion,
veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, administrer les biens
avec diligence, accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al.
1 CC) et la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (art. 408
al. 2 ch. 3 CC).
3. Par courrier du 8 mars 2018, le curateur a informé la juge de
paix que la personne concernée nécessitait un besoin de protection accru.
Par décision du 27 avril 2018, la justice de paix a notamment
modifié la mesure en une curatelle de représentation avec limitation de
l'exercice des droits civils, au sens de l'art. 394 al. 2 CC, et de gestion
avec privation de la faculté d'accéder à ses biens, au sens de l'art. 395 al.
3 CC, lui a retiré ses droits civils pour toute question relative à son
logement et l’a privée de sa faculté d'accéder et de disposer des éléments
suivants, soit le compte ouvert à son nom auprès de la Banque [...], sous
référence « [...] », n° [...].
4. Selon un extrait du registre des poursuites du 10 mars 2021, le
curateur a fait l’objet de sept poursuites d’un montant total de 135'211
francs. Il a précisé qu’entre le 5 janvier 2017 et le 23 février 2020, le
curateur s’est acquitté en mains de l’Office des poursuites de six des sept
poursuites, dont les montants variaient entre 191 fr. 10 et 1'978 francs.

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Par avis du 15 mars 2021, la juge de paix a interpellé
W.________ sur l’existence de ces poursuites.
Par déterminations du 16 mars 2021, le curateur a indiqué que
le commandement de payer de 130'000 fr., auquel il avait fait opposition
le 19 juillet 2019, concernait l’interruption d’une prescription. Les autres
montants résultaient de sérieux ennuis de santé survenus de fin 2016 à mi
2018 et qui avaient rendu l’année 2019 commercialement difficile pour lui.
Il a toutefois précisé que, touchant depuis une rente AVS, sa situation
financière s’était améliorée, que toutes les poursuites, à l’exception du
plus gros montant, avaient été payées dans les délais et que, par souci de
transparence, il n’avait pas fait valoir leur radiation.
Le 24 mars 2021, la juge de paix lui a indiqué que les
poursuites avaient été introduites entre 2017 et 2020, soit pendant la
quasi-totalité de son mandat de curateur et qu’il ne remplissait dès lors
pas les conditions pour être maintenu dans sa fonction. Elle l’a informé
que, sauf objection de sa part d’ici au 6 avril 2021, elle procéderait à un
changement de curateur.
Par courrier du 29 mars 2021, W.________ a indiqué qu’au vu
de l’état de santé de la personne concernée, du nombre d’intervenants
agissant pour son maintien à domicile et de la complexité du dossier, il
était plus opportun de maintenir la mesure en l’état. Il a par ailleurs
rappelé que toutes les poursuites, hormis celle frappée d’opposition, avait
été payées sans délai et qu’il avait tout mis en œuvre pour mener à bien
sa mission malgré sa maladie. Il a ainsi requis le maintien de son mandat
de curateur.
Le 1er avril 2021, la justice de paix a rendu la décision
entreprise.
En d roit :

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1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
relevant le curateur de son mandat et désignant une autre personne en
remplacement.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du
4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable.
Les premiers juges n’ont pas été invités à se déterminer sur le
recours.
2.
2.1 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et

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moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les réf. cit.). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
2.2 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art. 20 LVPAE).
3.
3.1
3.1.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

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3.1.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
3.2 En l’espèce, il n’y a pas lieu d’entendre la recourante, dès lors
que le lien de confiance entre celle-ci et W.________ est établi et que le
travail exécuté par le curateur n’est pas en cause.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
4.
4.1 La recourante soutient qu’en raison de son état de santé, les
changements lui sont pénibles. Elle expose que W.________ a su créer et
maintenir un équilibre dans son entourage, que la gestion actuelle de ses
biens lui convient et que ses relations avec lui sont excellentes. Elle
soutien ainsi que les problèmes survenus ne justifieraient pas le
changement décidé par les premiers juges.
4.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Le curateur devra notamment présenter des compétences
professionnelles méthodologiques, sociales et personnelles en lien avec
les tâches qui lui sont attribuées dans le cas d’espèce (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 941, p. 451). D’autres
éléments, tenant à la situation de l’intéressé ou à sa personnalité peuvent
rendre la personne inapte par principe à exercer un mandat de curatelle
(délits contre le patrimoine, incapacité à gérer ses propres affaires, etc.)
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 944, p. 452).

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L'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la
désignation du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger
et nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les
conditions requises pour être désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la
curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe
d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de
l'adulte (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 956, p. 459) et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959,
p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 6.21, p. 186).
L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce
qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, CommFam, Protection de
l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ;
Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il y a conflit d'intérêts entre
le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus
parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse
passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 976, p. 468 et les réf. cit. ; De Luze
et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et les réf.
cit. ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe
un conflit d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée
se heurtent directement à ceux de son représentant légal
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6e éd., Zurich 2019, n. 1227, p. 808).
L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions
un curateur qui n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées

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(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l’intérêt de la
personne concernée, qu’il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence de
toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par
toute insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger des
intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le
fait qu’il y ait eu dommage ou pas (Rosch, CommFam, op. cit., n. 5 ad art.
423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas,
d’autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l’art. 400
al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu
d’importance (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste
motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves,
des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur
indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à
l’art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012, op.
cit., n. 8.10, p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 24 ad art. 421-
424 CC, p. 2574). De manière générale, la perte de confiance de la
personne concernée en son curateur, des conflits ou une relation
irrémédiablement détruite peuvent constituer un juste motif de libération
(Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l’application de cette disposition, l'autorité de protection
jouit d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière
des intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1147, p. 557 ; TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016
consid. 5.2.2).
4.3 En l’espèce, si l’on peut admettre que le commandement de
payer la somme de 130'000 fr. auquel le curateur a fait opposition le 19
juillet 2019 concerne l’interruption d’une prescription et qu’il n’est pas
déterminant à lui seul, il n’en demeure pas moins que les six autres
poursuites concernent des assurances pour des montants entre 191 fr. 10
et 1'978 fr., dont le curateur s’est acquitté en mains de l’Office des

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poursuites entre le 5 janvier 2017 et le 23 février 2020. Ainsi, le problème
de liquidités auquel le curateur a été confronté a duré plusieurs années et
celui-ci n’a pas pu s’acquitter de montants même modestes. Même s’il
perçoit actuellement sa rente AVS, sa situation financière, qu’il a
manifestement négligée, est fragile. Dans ces circonstances, et même si le
curateur a pu s’acquitter des poursuites interjetées contre lui, que la
relation entre J.________ et le curateur est très bonne et que la situation de
la personne concernée est complexe, il est dans l’intérêt de celle-ci de voir
ses biens gérés par un curateur irréprochable, au vu notamment des
troubles dont elle souffre et pour lesquels le curateur a lui-même demandé
une protection accrue en 2018.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5].
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme J.________,
- M. W.________,
- Mme G.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :