vd_gerichte · PE22.018114 · 2023-06-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
468
PE22.018114-PCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 18 octobre 2023
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
Q.________, prévenu, représenté par Me Marc Cheseaux, défenseur de choix
à Nyon, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
I.________, partie plaignante et intimée.
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- 2 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
Q.________ contre le jugement rendu le 26 juin 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 26 juin 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que Q.________ s’est rendu
coupable de contrainte sexuelle et de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr., avec sursis durant
cinq ans (II), l’a condamné à une amende de 1'000 fr., la peine privative
de liberté de substitution étant de 20 jours (III), a renoncé à ordonner son
expulsion du territoire suisse (IV), et a mis les frais de la procédure,
arrêtés à 900 fr., à sa charge (V).
B. Par annonce du 27 juin 2023, puis par déclaration motivée du
27 juillet suivant, Q.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
s’est rendu coupable de désagréments causés par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
qu’il est condamné à une peine pécuniaire avec sursis pendant cinq ans,
d’une quotité fixée à dire de justice mais qui sera largement inférieure à la
peine pécuniaire de 90 jours amende, le montant du jour amende étant
fixé à 50 fr., ainsi qu’à une amende d’un montant inférieur au 1'000 fr.
prononcée en première instance, les frais de la cause étant mis à sa
charge dans une quotité fixée à dire de justice, mais largement inférieure
à celle de 900 fr. retenue par le prononcé de première instance.
Le 7 août 2023, le Ministère public a annoncé renoncer à
présenter une demande de non-entrée en matière ou une déclaration
d’appel joint.

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Par avis du 11 septembre 2023, la Présidente de la Cour
d’appel pénale a indiqué à l’appelant que sa présence aux débats d’appel
n’était pas indispensable et lui a accordé un délai au 26 septembre 2023
pour indiquer s’il consentait à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une
procédure écrite.
Le 13 septembre 2023, Q.________ a donné son consentement
pour que l’appel soit traité en procédure écrite.
Le 19 septembre 2023, la Présidente de la Cour de céans a
informé les parties que l’appel serait traité en procédure écrite et a imparti
à l’appelant un délai au 4 octobre 2023 pour déposer un mémoire
complémentaire s’il le souhaitait.
Par courrier du 2 octobre 2023, Q.________ a indiqué que son
mémoire d’appel du 27 juillet 2023 était d’ores et déjà motivé et y a
renvoyé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Le prévenu Q.________ est né le [...] à Dakar au Sénégal,
pays dont il est ressortissant ; il est titulaire d’un permis C. Aîné d’une
fratrie de sept, il a vécu dans son pays d’origine pendant vingt ou vingt-
cinq ans. Il y a été élevé par sa mère et y a effectué sa scolarité
obligatoire, au terme de laquelle il a pratiqué le métier d’éclairagiste. Il est
venu en Suisse pour la première fois en 1999, pour travailler à [...], puis
s’y est installé définitivement en 2005. Il s’est marié en 2005 avec une
suissesse avec laquelle il n’a pas eu d’enfants et dont il a divorcé en 2013.
Il s’est remarié en 2019 avec une franco-sénégalaise avec laquelle il n’a
pas non plus eu d’enfants et qui vit à Paris. Il est au chômage depuis 2017
mais travaille souvent pour [...] en qualité d’intérim, comme électricien.
Ses revenus mensuels sont variables et s’ils atteignent parfois 4'500 fr.,
cela peut être 3'000 fr. ou 2'500 fr., treizième salaire inclus, en fonction de
la durée des contrats. Actuellement sa rémunération est de 35 fr. de
l’heure et il travaille quarante heures par semaine mais il ne sait pas

- 4 -
combien de temps va durer sa mission. En 2023, le chômage ne lui a rien
versé car il n’y a qu’une ou deux semaines où il n’a pas travaillé et
globalement il a gagné davantage que ce que lui aurait versé le chômage.
Ses charges mensuelles essentielles se composent, outre du montant de
base du minimum vital, de 1'050 fr. de loyer, de 349 fr. de prime
d’assurance-maladie de base et de 59 fr. de prime d’assurance-maladie
complémentaire, étant précisé qu’il ne perçoit pas de subside. Il a un
crédit de 1'023 fr. 25 auprès de [...] qu’il rembourse à hauteur de 113 fr.
par mois. Il a également des dettes d’impôts et il doit payer 1'400 fr. par
mois pour les arriérés et les impôts courants. Il n’a ni fortune ni
économies.
L’extrait du casier judiciaire suisse le concernant fait état
d’une condamnation du 21 février 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour injure, contravention à la loi fédérale sur
la protection contre le tabagisme passif et désobéissance aux ordres d’un
organe de sécurité au sens de la loi fédérale sur les organes de sécurité
des entreprises de transports publics, à une peine pécuniaire de trente
jours-amende à 30 fr., avec sursis exécutoire, le délai d’épreuve étant de
deux ans, ainsi qu’à une amende de 300 francs.
b) A Nyon, sur le chemin piétonnier du parc du Conservatoire,
le 13 juin 2022, vers 21h30, alors que Q.________ était assis sur un banc et
était sous l’influence de l’alcool (0.98 mg/l à 00h19) et fumait un joint, il a
apostrophé I.________, née le [...] avec les propos suivants :
« Mademoiselle, venez venez ». Puis, lorsqu’elle s’est approchée de lui, il
l’a saisie au niveau de son avant-bras droit, l’a tirée vers lui, puis lui a dit
de s’asseoir à sa gauche, sur le banc. Il a alors essayé de lui enlever la
bretelle de son sac, sur son épaule droite, contre le gré de I.________ qui lui
a dit « non ». Q.________ a alors frotté sa main contre la fesse droite de
I.________, sur son pantalon, avant de lui saisir le poignet droit avec ses
deux mains, afin de l’embrasser plusieurs fois sur sa main droite. Il a
continué ses agissements, en lui saisissant le bras au niveau de son
biceps, et s’est mis à l’embrasser au niveau du cou et derrière l’oreille, à
plusieurs reprises, sans qu’elle n’ait le temps de lui signifier d’arrêter. Elle

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a cependant réussi à se dégager de cette étreinte en effectuant une
rotation tout en se levant, et s’est mise à courir pour s’échapper.
I.________ a déposé plainte le 14 juin 2022 (demanderesse au
pénal).
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
1.2 Dès lors que la présence du prévenu aux débats d’appel n’est
pas indispensable et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu par
un juge unique, l’appel est traité en procédure écrite conformément à l'art.
406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (art. 398 CPP ; TF

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6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1 ; TF 6B_868/2018 du 26
octobre 2018 consid. 1).
3.
3.1 L’appelant ne conteste pas les faits. Il fait toutefois valoir que
ceux-ci ne sont pas constitutifs de l’infraction de contrainte sexuelle mais
de confrontation à un acte d’ordre sexuel, au motif qu’il n’avait pas pu y
avoir de contrainte dès lors qu’il était sous l’emprise de l’alcool et de
produits stupéfiants, que sa coordination motrice et son équilibre étaient
ainsi nécessairement altérés, et qu’il n’était pas évident qu’il avait une
supériorité physique sur la victime. Par ailleurs le lieu était public et
fréquenté, soit moins propice à l’usage de la force et la plaignante avait
pu facilement se soustraire à son comportement. L’appelant soutient
encore que ses gestes étaient furtifs, la plaignante les ayants subis sans
avoir le temps de lui signifier d’arrêter. Il relève que l’autorité de première
instance avait admis que, pris isolément, les actes commis auraient pu
être qualifiés de simples attouchements sexuels et que le critère de la
répétition n’était pas un critère retenu par la jurisprudence. Il rappelle qu’il
faut prendre en considération l’intensité du geste, les circonstances dans
lesquelles l’auteur avait agi, et la mesure dans laquelle la victime pouvait
se soustraire aux attouchements.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d’ordre psychiques ou en la mettant hors d’état de
résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un
autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Les art. 189 et 190 CP interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant
un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_802/2021 du 10

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février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid.
5.4.1 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 231 précité, consid.
3.3 ; ATF 122 IV 97 précité, consid. 2b ; TF 6B_367/2021 précité consid.
2.2.1 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire
que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite
physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence
suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une
application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de
l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de
résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi
qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la
contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1).
Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force
de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1 ;
TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1).
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques
», le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les
cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels
que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97
consid. 2b ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV

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154 consid. 3b ; TF B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_59/2021 du
12 novembre 2021 consid. 2.2). La pression psychique générée par
l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une
intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées ;
TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid.
2.2.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 précité, consid. 3.3 ; ATF 131 IV
107 consid. 2.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021
précité consid. 2.2.1).
Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle
sur soi-même ou sur autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance
sexuelle de l’un des participants au moins. Selon la jurisprudence, il faut
d’abord distinguer les actes n’ayant aucune apparence sexuelle, qui ne
tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés
sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, qui remplissent
toujours la condition objective de l’infraction, indépendamment des
mobiles de l’auteur ou de la signification que le comportement a pour
celui-ci ou pour la victime. Dans les cas équivoques, qui n’apparaissent
extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il
convient de tenir compte de l’ensemble des éléments d’espèce,
notamment de l’âge de la victime ou de sa différence d’âge avec l’auteur,
de la durée de l’acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par
l’auteur (TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1 et les références
citées ; TF 6B_303/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3 et les références
citées).
Sous l’angle subjectif, l’infraction de contrainte sexuelle est
intentionnelle. L’auteur doit savoir que la victime n’est pas consentante
ou, du moins, en accepter l’éventualité, et il doit vouloir ou, à tout le
moins, accepter qu’elle soit contrainte par le moyen qu’il met en œuvre ou
la situation qu’il exploite (TF 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3).

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3.2.2 Se rend coupable de la contravention réprimée par l'art. 198
al. 2 CP notamment celui qui aura importuné une personne par des
attouchements d'ordre sexuel. La notion d'attouchement d'ordre sexuel
est subsidiaire par rapport à celle d'acte d'ordre sexuel. La loi vise dans ce
cas un comportement moins grave, savoir un contact rapide, par surprise,
avec le corps d'autrui. L'acte doit toutefois avoir objectivement une
connotation sexuelle et l'auteur doit avoir agi sans le consentement de la
victime. Sont ainsi visées en particulier les « mains baladeuses ». L'auteur
touche par surprise les organes sexuels d'une autre personne, notamment
les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se
frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection (TF 6B_303/2008 du
22 janvier 2009 consid. 3; cf. également TF 6P.123/2003 du 21 novembre
2003 consid. 6.1). Sont cependant aussi visés des contacts avec d’autres
parties du corps, comme le ventre ou les jambes de la victime par
exemple, même par-dessus les vêtements, la pression ou l'enlacement
s’ils ont objectivement une connotation sexuelle (ATF 137 IV 263 consid.
3.1 ; TF 6P.123/2003 précité et TF 6S.336/2003 du 21 novembre 2003
consid. 6.1). En cas de doute, il y a lieu d’examiner si l’intention de
l’auteur était d’éveiller ou de satisfaire son instinct sexuel ou celui d’autrui
(cf. Dupuis et crts, PC CP, 2ème éd. 2017, n. 14 ad art. 198 CP et la
référence citée).
Si l’auteur ne se limite pas à un attouchement, par nature
fugace, mais accomplit un acte d’ordre sexuel, l’art. 189 CP est seul
applicable (TF 6B_303/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3). Est dès lors
déterminante, pour décider s’il y a acte d’ordre sexuel ou simple
contravention, l’intensité de l’attouchement, soit s’il s’agit d’un geste furtif
ou d’une caresse insistante (cf. TF 6B_303/2008 précité consid. 3 ; Dupuis
et crts, op. cit., n. 27 ad art. 187 CP et les références citées).
3.3 En l’occurrence, Q.________ a apostrophé I.________ en lui disant
« Mademoiselle, venez venez », elle s’est approchée à une distance de
deux mètres de lui. Il l’a alors saisie au niveau de son avant-bras droit, l’a
tirée vers lui, puis lui a dit de s’asseoir à sa gauche, sur le banc. Q.________
a alors essayé de lui enlever la bretelle de son sac, sur son épaule droite,

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contre son gré, et elle lui a dit « non ». Il a alors frotté sa main contre la
fesse droite de la plaignante, sur son pantalon avant de lui saisir le
poignet droit avec ses deux mains, afin de l’embrasser plusieurs fois sur
sa main droite. L’appelant a ensuite continué ses agissements en
saisissant le bras de I.________ au niveau de son biceps, et s’est mis à
l’embrasser au niveau du cou et derrière l’oreille.
L’appelant ne conteste pas la connotation sexuelle de son
comportement, à juste titre. Reste à déterminer si l’on se trouve plutôt
dans le registre des « mains baladeuses » entrant dans le cadre de l’art.
198 CP, ou si la contrainte au sens de l’art. 189 CP est réalisée.
On relèvera en premier lieu que la plaignante a été saisie par
le bras par Q.________ de 35 ans son aîné, et forcée de s’asseoir sur un
banc, de sorte que l’élément de contrainte est réalisé. En effet, quoi qu’en
dise l’appelant, il y avait bien une supériorité physique, quel qu’ait été son
état et même s’il avait consommé de l’alcool. L’appelant a par ailleurs agi
par surprise, rendant ainsi son geste plus contraignant, la victime n’ayant
pas pu anticiper un moyen de défense. Par ailleurs, c’est à bon droit que
l’autorité intimée a considéré que l’enchaînement et la répétition des
actes excluaient qu’ils soient considérés comme fugaces. Le fait de poser
les mains à plusieurs endroits de plus en plus connotés sexuellement, soit
l’épaule, puis la fesse, puis d’embrasser dans le cou et derrière l’oreille
après avoir à nouveau exercé la force physique pour saisir le bras au
niveau du biceps, constitue un enchaînement de gestes suffisant pour qu’il
soit considéré comme intense en raison de la durée de l’ensemble de ses
actes. D’ailleurs, la plaignante a dû se dégager et s’échapper, ce qui
exclut également que les gestes puissent être considérés comme fugaces
et furtifs. Les éléments qui précèdent montrent qu’il y a bien eu une
atteinte à l’intégrité sexuelle et pas seulement à la pudeur. A cela s’ajoute
que la plaignante a été choquée, comme elle l’a exprimé aux débats
devant le Tribunal de police (jugement attaqué, p. 4), voire traumatisée
comme l’a confirmé le témoin [...] qui a déclaré « Quand je suis allée vers
elle (ndlr : la plaignante) après avoir vu ce qui s’était passé, elle tremblait.
Je pense qu’elle était en état de choc (…) Je précise que cet état de choc a

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duré tout le reste de la soirée (…) » (jugement attaqué p. 8). Elle est
apparue encore très bouleversée aux débats de première instance
(jugement attaqué p. 10), ce qui exclut que l’on retienne un simple
désagrément. Ainsi, à l’instar de l’autorité intimée, il faut retenir que le
comportement de Q.________ a excédé les désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 CP et c’est à
juste titre que le premier juge a retenu qu’il s’était rendu coupable de
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 al. 1 CP.
4.
4.1 L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle, mais
uniquement au motif qu’il doit être libéré du chef de contrainte sexuelle. Il
convient néanmoins de la réexaminer d’office.
4.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).

- 12 -
4.3 En l’occurrence, la Cour de céans considère que la peine
pécuniaire, de 90 jours-amende à 50 fr. l’unité prononcée par le premier
juge pour réprimer la contrainte sexuelle est adéquate. Cette peine a été
fixée selon les critères légaux et la culpabilité de l’appelant, qui est loin
d’être négligeable. En effet, les faits sont relativement graves,
singulièrement en raison du fait que Q.________ s’en est pris à l’un des
biens juridiques les plus précieux, à savoir l’intégrité sexuelle,
particulièrement d’une jeune-femme. Ils le sont d’autant plus que
I.________ était âgée de 17 ans au moment des faits, alors que l’appelant
en avait 52. L’intéressé a agi pour des motifs futiles, soit « pour s’amuser
dans la vie ». Il convient également de tenir compte de l’antécédent qui
figure à son casier judiciaire. A décharge, on constate qu’à l’audience de
première instance, Q.________ a formulé des regrets et des excuses. Pour
le reste, on peut renvoyer à la motivation des premiers juges complète et
convaincante (jugement attaqué, pp. 20 et 21; art. 82 al. 4 CPP).
S’agissant du sursis, on peut suivre le premier juge qui a en
substance retenu que Q.________ avait un antécédent mais dans un autre
domaine d’infractions et qu’il avait exprimé des regrets, ce en quoi on
pouvait voir une forme de prise de conscience et de remise en cause, de
sorte que le pronostic n’était pas entièrement défavorable. Le délai
d’épreuve de cinq ans prononcé, est adéquat et permettra à l’appelant de
faire la démonstration de son bon comportement dans le temps. En outre,
à l’instar du premier juge, la Cour de céans considère qu’il convient de lui
infliger une amende à titre de sanction immédiate afin d’accentuer son
attention sur le caractère répréhensible de ses actes. Ainsi, compte tenu
du fait qu’une amende doit également être prononcée pour réprimer la
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, le montant de 1'000 fr.
chiffré en première instance peut être confirmé, de même que la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.

- 13 -
Au vu de l’issue de la cause, les frais d’appel par 1'320 fr.,
constitués de l'émolument du présent jugement (art. 21 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de Q.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 34 al. 1 et 2, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47 al. 1 et 2,
66a al. 2, 103, 106 al. 1 à 3 et 189 CP, 19a ch. 1 LStup ; 398, 406 al. 2 et
426 CPP ,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 26 juin 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. CONSTATE que Q.________ s’est rendu coupable de
contrainte sexuelle et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
II. CONDAMNE Q.________ à une peine pécuniaire de 90
(nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 50 fr. (cinquante francs), avec sursis pendant 5 (cinq) ans.
III. CONDAMNE Q.________ à une amende de 1'000 fr. (mille
francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif de l’amende étant de 20 (vingt) jours.
IV. RENONCE à ordonner l’expulsion de Q.________ du
territoire suisse.

- 14 -
V. MET les frais de procédure, arrêtés à 900 fr. (neuf cents
francs), à la charge de Q.________."
III. Les frais d'appel, par 1'320 fr., sont mis à la charge de
Q.________.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marc Cheseaux, avocat (pour Q.________),
- Mme I.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :