vd_gerichte · P320.039664 · 2025-02-24 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P320.039664-231129
105
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 24 février 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. GE1Dietschy , juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffier : M. ClercSteinmann
*****
Art. 42 al. 2, 321e, 327a, 336 CO ; 8 CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 2 février 2023 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec M.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 2 février 2023, le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a admis très partiellement les conclusions de la demande (I), a dit
que M.________ devait payer à P.________ les montants bruts, sous
déduction des cotisations sociales et contractuelles, de 195 fr. 30 avec
intérêt à 5% l'an dès le 1er septembre 2018 (II), de 923 fr. 80 avec intérêt
à 5% l'an dès le 15 décembre 2018 (III), de
16 fr. 25 avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2019 (IV) et de 100 fr. 30
avec intérêt à 5% l'an dès le 1er septembre 2019 (V), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI), a dit que P.________ devait payer à
M.________ le montant de 4'800 fr. à titre de dépens réduits (VII) et a rendu
le jugement sans frais judiciaires (VIII).
En droit, les premiers juges ont retenu, s'agissant du paiement
d'heures supplémentaires pour la période de juin 2018 à décembre 2019,
que seules les fiches de salaire mensuelles présentaient un caractère
suffisamment probant. Concernant la prétention en remboursement de
frais de repas pour la période du 1er septembre 2018 au 31 mars 2020, les
premiers juges ont estimé que, sur le principe, P.________ avait droit au
remboursement de ses frais de repas effectifs, mais ont rejeté sa
prétention au motif qu'il ne les avait pas prouvés par le biais de
justificatifs. S'agissant de la prétention en remboursement de retenues sur
salaire en raison d'accidents ou d'infractions routières, le tribunal a relevé
que les retenues correspondaient à moins de la moitié du coût des
dommages causés et admis par P.________. Comme ces dommages
résultaient de négligences fautives, de gravité moyenne, imputables à
P.________, cette proportion pouvait à bon droit être mise à sa charge. Les
premiers juges ont rejeté la prétention en paiement d'une indemnité pour
licenciement abusif car ils ont expliqué être convaincus que le motif du
congé résidait bien dans la persistance des manquements de P.________,
cela malgré encore l'avertissement écrit signifié par son employeur à
l'issue de l'entretien du 24 février 2020.

- 3 -
B. Par acte du 21 août 2023, P.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre le jugement qui précède et a conclu, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme dans le sens qui suit :
« I. M.________ est la débitrice de P.________ et est condamnée à lui
payer immédiatement les sommes de :
- CHF 390.85 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, plus intérêt à 5% l'an dès le 1er septembre 2018,
échéance moyenne ;
- CHF 140.80 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2019 ;
- CHF 1'299.35 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, plus intérêt à 5% l'an dès le 15 décembre 2018,
échéance moyenne ;
- CHF 437.85 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, plus intérêt à 5% l'an dès le 1er septembre 2019,
échéance moyenne ;
- CHF 2'375.60 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, plus intérêt à 5% l'an dès le 1er août 2019, échéance
moyenne ;
- CHF 234.35 brut dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2020 ;
- CHF 6'588.- net, avec intérêt à 5% l'an depuis le 15 mai 2019,
échéance moyenne.
II. M.________ est la débitrice de P.________ et est condamnée à lui
payer immédiatement la somme de :
- CHF 2'274.10 net, en remboursement de retenues de salaire
indues, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er mars 2020.
III. M.________ est la débitrice de P.________ et est condamnée à lui
payer immédiatement la somme de :
- CHF 15'000.- net à titre d'indemnité pour licenciement abusif, avec
intérêt à 5% l'an dès le 9 juin 2020. ».
Dans sa réponse du 7 février 2024, M.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a
produit un bordereau de pièces.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement attaqué, complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée M.________ est inscrite au Registre du commerce
du Canton de Vaud depuis le [...] 2011. Son siège se situe à [...] et elle a
pour but notamment l'exploitation d'une entreprise de manutention et de

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transport de marchandises. G.________ et R.________ en sont les associés
gérants au bénéfice de la signature individuelle. La première en est
également la présidente.
b) L’appelant P.________ n'étant pas membre des Routiers
Suisses au moment de son emploi au sein de l’intimée, la CCT nationale et
la CCT Vaud ne s'appliquent pas au litige qui les oppose, ce que les parties
admettent. Cela étant, selon les extraits produits en procédure, la CCT
vaudoise et l'accord passé entre l'ASTAG Berne (soit l’Association suisse
des transports routiers) et la section romande des Routiers Suisses de
Berne exigent la remise de justificatifs pour le remboursement des frais
(art. 16 CCT pour la branche des transports routiers du canton de Vaud du
1er janvier 2007 ; art. 4 de la Réglementation salariale pour l'année 2024
entre l'ASTAG et la section de Berne de l'association suisse des transports
routiers).
2. a) Par contrat de travail sur appel de durée indéterminée du
24 mai 2018 prenant effet le même jour, l’appelant a été engagé en
qualité de chauffeur livreur par l’intimée. Son salaire horaire a été fixé à
21 fr. plus une indemnité vacances de 8.33% de 1 fr. 75, soit une
rémunération horaire brute totale de
22 fr. 75. Le contrat prévoit un délai de congé d’un mois pendant la
première année de service, de deux mois dès la deuxième année de
service et de trois mois dès la neuvième année de service.
b) Le règlement de travail émis le 30 juin 2018 par l’intimée et
signé par l’appelant (ci-après : le règlement) prévoit à son chiffre 2.1 un
horaire de travail hebdomadaire de 48 heures pour un 100%, soit 9.6
heures par jour. L'art. 2.6 du règlement prévoit que chaque collaborateur
doit prendre note des heures travaillées sur une base journalière et
qu'elles doivent être conformes à la réalité, arrondies à 5 minutes près.
L’art. 8.3 du règlement intitulé « Voyage d'affaires et frais », est libellé
comme il suit :
« Frais (327a CO ; 327c CO)
L'entreprise rembourse au collaborateur tous les frais nécessaires
imposés par l'exécution de son travail dans le cadre d'un voyage

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d'affaires approuvé par la direction. Le collaborateur doit présenter
les justificatifs de ces frais et lors de déplacements réguliers, établir
un décompte à la fin de chaque mois qu'il fera signer par la direction
de l'entreprise ».
S'agissant des heures supplémentaires, l'art. 3.4 du règlement
prévoit « [qu’en] cas d'heures supplémentaires, l'entreprise accordera une
compensation de ces heures en congé. Lorsque ce n'est pas possible dans
un délai raisonnable, les heures supplémentaires sont rémunérées le mois
suivant leur réalisation et conformément aux dispositions légales ». Aux
termes de l'art. 4.2 du règlement, le droit aux vacances de l’appelant était
de 4 semaines par année.
c) À compter du 1er octobre 2018, l’appelant a été engagé en
fixe à 100% par l’intimée pour un salaire mensuel brut de 4'000 francs.
d) En pratique, l’appelant conduisait un véhicule de livraison
de 3,5 tonnes auquel était attelée une remorque du même poids qui lui
permettait de prélever et distribuer les marchandises sur des palettes.
3. a) En décembre 2019, sur conseil de son avocat, l’appelant a
interpellé l’intimée pour trouver une solution amiable s’agissant de la
question du droit au remboursement des frais de repas pris à l’extérieur.
L’intimée n’est pas entrée en matière.
b) A une date inconnue mais peu après cette interpellation en
décembre 2019, le supérieur hiérarchique de l’appelant, V.________, lui a
fait signer un avenant à son contrat de travail du 24 mai 2018. Ledit
avenant n'est pas daté. Il prévoit, avec effet rétroactif au 1er octobre 2018,
que le taux d’activité de l’appelant est de 100% (soit 48 heures par
semaine) et que son salaire de base brut s'élève à 4'000 fr., « inclus les
frais de repas », versé douze fois l’an.
Par courrier du 5 février 2020 adressé à l’intimée, l’appelant a,
sous la plume de son conseil, indiqué que cet avenant n’avait aucune
valeur juridique, subsidiairement a déclaré l’invalider au motif qu’il
s’agissait d’une tentative par l’employeur de priver son employé de ses

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droits aux frais de repas pris à l’extérieur. Il a réitéré sa volonté d’être
indemnisé pour lesdits frais, précisant qu’il saisirait le tribunal à défaut.
L’intimée n'a pas retiré ce courrier, qui lui avait été adressé
sous pli recommandé.
c) Le 17 février 2020, l’appelant a renvoyé le courrier du 5
février 2020 par courriel et par courrier A.
d) L’appelant n'a jamais fourni à l’intimée des justificatifs
relatifs à d'éventuels frais de repas pris durant son travail.
4. a) Selon les instructions de l’intimée, l’appelant devait se
rendre le matin à 6h30 au plus tard auprès de l'entreprise X.________, à
[...], cliente de l’intimée auprès de laquelle l’appelant travaillait
principalement, pour prendre possession de son véhicule et charger la
marchandise.
Depuis le début de la relation contractuelle avec l’appelant, un
groupe formé sur la messagerie instantanée WhatsApp (ci-après : le
groupe) réunissait les employés de l’intimée qui agissaient auprès de
X.________, dont l’appelant, ainsi que G.________ et R.________. Selon les
instructions de l’intimée, chaque employé, y compris l’appelant, devait
envoyer chaque jour un message sur ce groupe au moment où il arrivait
dans les locaux de X.________.
b) Il est arrivé à plusieurs reprises que l’appelant n’écrive pas
sur le groupe au début de son activité pour X.________. A compter du début
du mois de février 2020 en particulier, l’appelant n'envoyait quasiment
plus de messages sur le groupe. Le 20 février 2020, G.________ a adressé
un message sur le groupe dans lequel elle s'interrogeait sur l'absence de
notifications d'arrivée de l’appelant et avertissait les membres du groupe
que les arrivées tardives à répétition pouvaient nuire à l’intimée et que les
personnes concernées risquaient de recevoir un avertissement.

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c) Dans un courriel du 20 février 2020, [...], un responsable
auprès de X.________, a signalé à l’intimée en substance que l’appelant
arrivait souvent en retard au travail, ce qui nuisait notamment à
l’organisation au sein de l’entreprise, et que, malgré les remarques qui lui
avaient été faites dans ce sens, aucune amélioration n’avait été
constatée. Il sollicitait de l’intimée qu’elle intervienne auprès de son
employé.
Le 24 février 2020, G.________, V.________ et J.________ ont eu
un entretien avec l’appelant pour l’informer des plaintes émises par
X.________ et l’entendre à ce sujet. Au terme de cet entretien, l’intimée a
remis à l’appelant un avertissement écrit aux termes duquel elle indiquait
qu’une nouvelle arrivée tardive constituerait un juste motif de résiliation
avec effet immédiat.
d) Le 15 avril 2020, l’appelant a envoyé un message sur le
groupe à 6h37 indiquant qu’il était auprès de X.________ alors qu’il est
arrivé sur place à 6h50, ce qui a été constaté par R.________ et par
V.________. L’appelant a admis son retard ce jour-là, expliquant avoir oublié
chez lui ses lunettes solaires correctives, qu'il est retourné chercher.
e) Le véhicule conduit par l’appelant et auquel était attelée la
remorque était équipé d'un dispositif de « tracking » révélant notamment
la localisation du véhicule à tout moment.
Interrogé en qualité de témoin, B.________, qui a travaillé pour
X.________ entre 2017 et 2020, a expliqué que le tachygraphe installé sur
les véhicules servait à contrôler les heures de conduite, les pauses et le
temps de travail. Le témoin a confirmé que les chauffeurs, dont l’appelant,
étaient constamment sous pression pour effectuer les tournées qui leur
étaient imposées dans les délais impartis, en raison du manque de place
pour charger les véhicules. Selon lui, les situations de pression ne sont pas
rares dans le domaine de la livraison.

- 8 -
Lorsque l’appelant arrivait le matin auprès de X.________, il
devait parfois attendre qu’une place se libère pour son véhicule en raison
du manque de place. Les témoins B.________ et [...] ont relaté que cette
attente pouvait parfois durer des heures. Il arrivait également à l’appelant
de devoir patienter pour obtenir la documentation relative à la tournée du
jour au motif que d’autres chauffeurs faisaient aussi la file ou que la
documentation n’était parfois pas prête ou encore en raison d’un éventuel
problème technique. Après avoir chargé son véhicule et sa remorque,
l’appelant devait parfois décharger une partie de la marchandise au motif
qu’elle était trop lourde. De plus, la marchandise la plus lourde devant
être entreposée à l'avant de la camionnette, l’appelant devait vider
l'entier du véhicule pour accéder à celle-ci lorsqu'elle était destinée aux
premiers clients de sa tournée quotidienne. Le temps nécessaire à ces
manœuvres n'est toutefois pas compté comme temps de travail puisque le
véhicule est à l'arrêt, à moins que le tachygraphe ne soit pas mis sur
pause.
5. Chaque chauffeur-livreur – y compris l’appelant – devait
remplir et remettre chaque mois un document à l'en-tête de son
employeur portant sur le contrôle de la durée du travail. Il devait y
mentionner en particulier le jour, le début de sa journée de travail (« début
»), son temps de pause (« pause »), la fin de sa journée de travail (« fin »),
le nombre d'heures travaillées de jour, celles de nuit ainsi que le total des
heures effectuées. L’intimée comparait alors les données fournies par
l’employé avec le tachygraphe et les messages WhatsApp du groupe.
Selon le témoin V.________, en cas de divergences, les fiches d’heures
étaient rectifiées en présence de l’employé concerné, qui signait la fiche
corrigée. L’intimée dressait ensuite un tableau rectifié du temps de travail
des employés. La fixation de l’heure rectifiée tenait compte de 15 minutes
de temps de préparation. Sur cette base, l’intimée établissait deux fiches
de salaire, soit une première avant le 25 du mois, date de paiement des
salaires, sans mention du détail des heures, puis une seconde, une fois
que l'employé avait remis son décompte, qui mentionne le détail des
heures effectuées et le solde en faveur de l'employé ou de l'employeur.
Les rectifications d’heures apparaissaient sur ces fiches de salaires, que
l’appelant n’a jamais contestées.

- 9 -
Le témoin V.________ a relevé que l’appelant ne s’était pas
présenté à toutes les convocations qui lui avaient été adressées pour
corriger ses fiches d’heures.
Il ressort de l'examen des fiches de contrôle de la durée du
travail que l’appelant aurait effectué régulièrement plus de 55 heures de
travail hebdomadaires, pauses déduites, depuis le mois de septembre
2018. Un éventuel solde d’heures positif ou négatif était reporté sur les
fiches de salaire de l’appelant, qui les compensait dans les mois suivants.
L'intimée a produit les fiches corrigées et signées par l'appelant datées de
mai à septembre 2018 et de janvier à mars 2020.
6. Dans l’exercice de son travail, l’appelant a causé à l’intimée un
dommage total de 5'200 fr. 70 en lien avec l’utilisation des véhicules de
l’intimée et de X.________. Les dégâts sont la conséquence d’un
comportement fautif de l’appelant, en particulier des violations de règles
de circulation et des erreurs d’arrimage de la marchandise ou de
vérification d’attache de la remorque.
En particulier, au début du mois de janvier 2020, l’appelant a
démarré le véhicule de l’intimée sans vérifier préalablement que la
remorque était attachée correctement, arrachant ainsi tout le câblage
électrique qui les liait. A cet égard, le témoin V.________ a relevé qu'un
chauffeur professionnel ne devait jamais démarrer son véhicule sans
procéder à ce contrôle.
L’appelant a également causé des dommages à la
marchandise transportée en raison d'un mauvais arrimage de celle-ci par
ses soins. Il a en outre endommagé le champ d'un particulier en roulant
dessus avec son camion. Le montant des dommages ainsi causés s’élève à
un total de 1'662 fr. 95 (74 fr. 90 + 69 fr. 40 + 150 fr. + 707 fr. 80 + 300
fr. + 300 fr. + 60 fr. 85). Entendue en qualité de partie, G.________ a
déclaré que les erreurs les plus importantes de l'appelant concernaient

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l'arrimage de la marchandise et l'accrochage de la remorque, ainsi que le
parcage dans un champ d'agriculture.
Pour ces motifs, entre juillet 2018 et juin 2020, l’intimée a
opéré différentes « retenue[s] dégât véhicule / Franchise » sur le salaire
versé à l’appelant pour un total de 2'270 fr. 10, comme il suit :
- Juillet 2018 : 250 fr.
- Août 2018 : 250 fr.
- Décembre 2018 : 100 fr.
- Janvier 2019 : 274 fr. 90
- Février 2019 : 400 fr.
- Avril 2019 : 226 fr. 10
- Février 2020 : 569 fr. 10
- Juin 2020 : 200 fr.
Par courrier du 21 avril 2020, l’appelant a contesté le bien-
fondé de ces déductions.
7. Le 20 avril 2020, l’appelant a eu un entretien avec V.________
qui a passé en revue les feuilles de contrôle de la durée de son travail
pour les mois de janvier à mars 2020 et lui a demandé de les signer.
Par courrier du 21 avril 2020, l’appelant, par l’intermédiaire de
son conseil, a informé l’intimée qu’il « invalid[ait] sa signature apposée sur
les fiches de contrôle de la durée de travail pour les mois de janvier à
mars 2020 » au motif que les heures figurant sur celles-ci ne
correspondaient pas toujours aux horaires qu’il avait indiqués sur ses
récapitulatifs quotidiens. Il lui a également adressé une copie de la
requête de conciliation qu'il avait déposée le même jour auprès du
Tribunal de prud'hommes.
8. a) Par courrier du 1er mai 2020, l’intimée a résilié le contrat de
travail de l’appelant avec effet au 5 juillet 2020. Cette correspondance a la
teneur suivante :

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« […] Malgré plusieurs avertissements oraux et un avertissement
écrit qui vous a été signifié le 24 février 2020, ainsi que les
remarques de notre client X.________, vous persistez à violer votre
devoir de diligence et de fidélité et à enfreindre les instructions qui
vous sont données.
En effet, nous avons pu constater qu'il vous arrive régulièrement
d'envoyer un message dans le groupe WhatsApp prétendant que
vous êtes arrivé sur votre lieu de travail alors que tel n'est pas
encore le cas et de mentionner dans vos fiches de contrôle de la
durée du travail des heures ne correspondant pas à la réalité.
Le 24 février 2020, suite à une plainte de notre client X.________
quant à vos arrivées tardives à répétition, nous vous avons
formellement averti qu'en cas de persistance à arriver en retard et à
violer les instructions de votre employeur, nous nous réservions la
possibilité de vous licencier avec effet immédiat.
Malgré cela vous persistez à arriver en retard sur votre lieu de
travail et à mentionner dans vos messages WhatsApp et/ou sur vos
fiches de contrôle de la durée du travail des heures ne
correspondant pas à la réalité.
Le 15 avril dernier par exemple, vous avez envoyé un message dans
le groupe WhatsApp à 6h37 prétendant être arrivé sur votre lieu de
travail alors que M. R.________ qui était sur place depuis 6h a pu
constater que vous êtes en réalité arrivé à 6h50.
Malgré la remarque faite par M. R.________, vous avez encore
persisté à arriver en retard les jours qui ont suivi.
Le 20 avril dernier, M. V.________ a passé en revue avec vous vos
fiches de contrôle de la durée du travail et les a comparées aux
tableaux rectificatifs qu'il a établis et qui sont basés sur les
messages WhatsApp que vous envoyiez et/ou le tachygraphe. Il a pu
constater que, souvent, les heures indiquées par vos soins ne
correspondent pas à la réalité.
Au vu de ce qui précède, nous nous voyons contraints de mettre fin
à votre contrat de travail. Bien que nous aurions pu y mettre fin
avec effet immédiat au vu de l'avertissement donné, nous avons
décidé de vous licencier en respectant le préavis contractuel de
deux mois nets. Il est dès lors mis fin à votre contrat pour le 5 juillet
2020.
Par contre, si vous persistez, durant votre préavis contractuel, à
enfreindre les horaires de travail qui vous sont attribués et/ou à
tricher dans l'enregistrement de votre temps de travail, nous nous
réservons le droit de vous licencier avec effet immédiat. […] »
b) L’appelant a formé opposition au congé par courrier du 2
juin 2020, ce à quoi l’intimée a répondu, par correspondance du 4 juin
2020, qu'elle considérait le licenciement comme justifié.
9. a) Le 8 octobre 2020, sur la base d’une autorisation de
procéder délivrée le 9 juin 2020, l’appelant a déposé une demande,
qualifiée de partielle car elle portait exclusivement sur la question du
remboursement des frais de repas pour la période du 24 mai 2018 au
31 mars 2020, et sur les heures supplémentaires jusqu'au 31 décembre

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2019 celles au-delà étant réservées tout comme les autres frais
professionnels. Il a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et
dépens :
« I. M.________ est la débitrice de P.________ et est condamnée à lui
payer immédiatement les sommes de :
- CHF 390.85 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, plus intérêt à 5% l'an dès le 1er septembre 2018,
échéance moyenne ;
- CHF 140.80 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2019 ;
- CHF 1'299.35 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, plus intérêt à 5% l'an dès le 15 décembre 2018,
échéance moyenne ;
- CHF 437.85 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, plus intérêt à 5% l'an dès le 1er septembre 2019,
échéance moyenne ;
- CHF 2'375.60 brut, dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, plus intérêt à 5% l'an dès le 1er août 2019, échéance
moyenne ;
- CHF 234.35 brut dont à déduire les cotisations sociales légales et
contractuelles, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier 2020 ;
- CHF 6'588.- net, avec intérêt à 5% l'an depuis le 15 mai 2019,
échéance moyenne.
II. M.________ est la débitrice de P.________ et est condamnée à lui
payer immédiatement la somme de :
- CHF 2'274.10 net, en remboursement de retenues de salaire
indues, avec intérêt à 5% l'an dès le 1er mars 2020.
III. M.________ est la débitrice de P.________ et est condamnée à lui
payer immédiatement la somme de :
- CHF 15'000.- net à titre d'indemnité pour licenciement abusif, avec
intérêt à 5% l'an dès le 9 juin 2020. »
b) Dans sa réponse du 21 décembre 2020, l’intimée a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
L’appelant et l’intimée ont chacun déposé une écriture
complémentaire les 13 et 20 avril 2021 respectivement.
c) A l’audience du tribunal du 20 avril 2021, les témoins
V.________ et J.________ ont été entendus. Interpellé à cette occasion,
l’appelant n’a pas contesté que les différentes factures produites par
l’intimée relatives à des dommages constatés concernaient bien son
véhicule et que ces dégâts avaient été causés lors de son utilisation.
A l’audience du tribunal du 9 septembre 2021, les témoins
B.________ et [...] ont été entendus. L’appelant et G.________, pour

- 13 -
l’intimée, ont été interrogés en qualité de partie à l’audience du 26 janvier
2022. L’appelant a à nouveau été interrogé en qualité de partie le 17
janvier 2023.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 CPC).
1.2 Interjeté en temps utile contre une décision finale de première
instance par une partie disposant d'un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales qui sont
supérieures à 10'000 fr., l'appel, écrit et motivé, est recevable.
La réponse, déposée dans le délai imparti pour ce faire, est
également recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;

- 14 -
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie toutefois pas que
l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas
été soulevés dans l'acte d’appel. Elle peut se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC).
Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT
2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; TF
5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1) et il appartient à l'appelant de
démontrer que celles-ci sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1,
JdT 2017 II 342 avec note de Tappy ; TF 4A_508/2016 du 16 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Le Code de procédure civile part du principe que le procès doit
se conduire entièrement devant les juges de première instance. A ce
stade, chaque partie doit exposer l'état de fait de manière soigneuse et
complète et amener tous les éléments propres à établir les faits jugés
importants (TF 4A_547/2019 du 09 juillet 2020 consid. 3.1). La procédure
d'appel n'a pas pour but de compléter le procès de première instance en
permettant aux parties de réparer leurs propres carences, mais doit
seulement permettre de contrôler et corriger le jugement de première

- 15 -
instance à la lumière des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 412
consid. 2.2.2).
2.3 En l'espèce, il convient de rejeter les deux réquisitions
formulées par l'appelant et par l'intimée visant à auditionner V.________ et
R.________. En effet, il ne s'agit pas de moyens de preuve nouveaux –
d'ailleurs V.________ a été entendu comme témoin en première instance –,
et les parties ne font valoir aucun fait nouveau sur lequel ces personnes
devraient s'exprimer.
Les pièces produites par l'intimée à l'appui de sa réponse à
l'appel datent toutes de la période litigieuse entre mai 2018 et juillet 2020,
de sorte qu'il ne s'agit pas de novas proprement dits. L'intimée n'indique
pas pourquoi elle n'aurait pas pu les produire lors de la procédure de
première instance. Il s'agit de décomptes à l'en-tête de l'intimée, de sorte
que, sans motivation contraire de sa part, il faut partir du principe que ces
pièces auraient pu déjà être produites en première instance si l'intimée
avait fait preuve de la diligence requise. Les pièces produites par l'intimée
à l'appui de son mémoire de réponse sont donc irrecevables en appel et il
n'en sera pas tenu compte, sous réserve de celles – comme les fiches de
contrôle de la durée du travail – qui figurent déjà au dossier de première
instance.
3.
3.1 L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
II doit ainsi s’efforcer d’établir que la décision attaquée est entachée
d’erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu’en reprenant la
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l’appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré

- 16 -
irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020 du 16
décembre 2020 consid. 5 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.2 ; TF
4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21). La motivation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.1). Ainsi, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il
considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre
allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à
l’autorité d’appel de comparer l’état de fait qui lui est présenté avec celui
de la décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications
apportées et en déduire les critiques de l’appelant (cf. parmi d’autres : TF
5A_790/2023 du 23 mai 2024 consid. 5 ; CACI 21 août 2023/336 consid.
4.1).
3.2 Le mémoire d'appel débute par une partie intitulée « Exposé
préliminaire », dans lequel l'appelant présente un état de fait en se
référant à des pièces produites en première instance, sans reprendre ni
critiquer l'état de fait retenu dans le jugement attaqué. Dans la mesure où
l'appelant n'indique pas les motifs pour lesquels les faits mentionnés
s'écarteraient éventuellement des constatations des premiers juges, cette
partie est irrecevable, faute de répondre aux exigences de motivation de
l'appel rappelées ci-dessus.
L’appelant critique la prise en compte des déclarations du
témoin V.________, qui aurait, selon lui, fourni des explications emplies de
contradictions et d'hésitations. Le témoin a affirmé avoir
systématiquement corrigé les fiches d'heures fournies par l'appelant et les
avoir rectifiées avec lui. L'appelant relève que l'intimée n'a pas produit des
fiches de contrôle corrigées et signées par l'appelant hormis celles de mai

- 17 -
à septembre 2018 et de janvier à mars 2020. Or, le témoin a expliqué que
l'appelant ne se présentait pas toujours à ses convocations, de sorte qu'il
n'est pas surprenant qu'il n'y ait pas davantage de fiches signées par ses
soins. Par ailleurs, comme l'ont relevé les premiers juges, les rectifications
opérées apparaissaient sur les fiches de salaire mensuelles et l'appelant
ne les a jamais contestées. Ainsi que cela ressort du jugement de
première instance, deux fiches de salaire étaient établies, une première
avant le 25 du mois, date de paiement des salaires, sans mention du
détail des heures, puis une seconde, une fois que l'employé avait remis
son décompte, qui mentionne le détail des heures effectuées et le solde
en faveur de l'employé ou de l'employeur. Les premiers juges pouvaient à
bon droit tenir compte des déclarations du témoin V.________.
L'appelant reproche aux premiers juges de s’être fondés sur
les fiches de salaire établies par l'employeur mentionnant les heures
supplémentaires accomplies et non sur les tableaux de contrôle des
heures établis par l'employé lui-même. Il se réfère aux témoignages de
B.________ et de [...], qui ont indiqué que les chauffeurs devaient parfois
attendre pour qu'une place se libère et puissent charger la marchandise et
que cela pouvait se compter en heures. Or, même si le temps d'attente
n'est pas pris en compte par le tachygraphe, il a été constaté que les
chauffeurs devaient indiquer leur heure d'arrivée sur le groupe WhatsApp
et que c'est notamment sur cette base que les relevés d'heures étaient
corrigés, le cas échéant en fonction de l'heure d'arrivée constatée par
V.________. L'appelant ne parvient pas à démontrer que ce temps d'attente
au quai n'a pas été pris en compte dans la détermination des heures
accomplies par ses soins. Contrairement à ce qu'il soutient, la mise en
place du groupe WhatsApp ne date pas de février 2020, mais a commencé
dès le début de la relation contractuelle, comme cela figure aux allégués
100 et 101 de la réponse, admis dans la réplique. Ainsi, il n'y a pas lieu de
revenir sur l'appréciation des premiers juges de tenir compte des
indications mentionnées dans les fiches de salaires adressées chaque
mois à l'appelant, et non de se fonder sur les tableaux d'heures remplis
par l'appelant. En effet, selon le Tribunal fédéral, il est « typique que les
propres notes (ou "contrôles d'heures") de l'employé, lorsqu'elles ne sont

- 18 -
pas contresignées par l'employeur, ne permettent pas d'apporter cette
preuve ; il s'agit en fin de compte d'affirmations d'une partie » (TF
4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.3). En l'espèce, les tableaux
établis par l’appelant, qui n'ont de toute évidence pas été validés par
l'employeur, ne suffisent pas à apporter la preuve de l'accomplissement
des heures qui y sont mentionnées. Dans la mesure où les fiches de
salaire n'ont jamais été contestées par l'appelant, il convient de s'y
référer, comme l'ont fait les premiers juges.
4.
4.1 L'appelant conteste le refus des premiers juges de lui allouer
sa prétention en paiement de ses frais de repas.
4.2 Selon l’art. 327a al. 1 CO, l’employeur rembourse au travailleur
tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur
est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour
son entretien. Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une
convention collective peut prévoir que les frais engagés par le travailleur
lui seront remboursés sous forme d’une indemnité fixe, telle qu’une
indemnité journalière ou une indemnité hebdomadaire ou mensuelle
forfaitaire, à la condition qu’elle couvre tous les frais nécessaires (art.
327a al. 2 CO). Les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-
même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls (art. 327a al. 3 CO).
Cette disposition est violée par la convention selon laquelle le travailleur
s’engage à rembourser à l’employeur les dépenses nécessaires à
l’exécution du travail ou par celle par laquelle le travailleur s’engage à
pourvoir directement au règlement de ce type de dépenses à l’égard de
tiers (ATF 124 III 305 consid. 3 et 5).
Les frais nécessaires à l’activité professionnelle comprennent
toutes les dépenses occasionnées par le travail, notamment les frais de
matériel, les frais de déplacement ou de voyage ou encore les frais de
vêtements (Danthe, Commentaire du contrat de travail, 2e éd., Berne
2022, n. 5 ad art. 327a CO). Il a également été reconnu par le Tribunal

- 19 -
fédéral que l’employeur qui ne fournit pas de place de travail à l’employé,
qui utilise une pièce de son logement, doit assumer les coûts relatifs à
cette pièce en tant que frais nécessaires au sens de l’art. 327a CO (TF
4A_533/2018 du 23 avril 2019 consid. 6). Il appartient au travailleur de
faire valoir ses dépenses effectives en présentant un décompte et les
quittances originales (Wyler/Heinzer/Witzig, Droit du travail, 5e éd. 2024,
p. 371 ; Danthe, op. cit., n. 22 ad art. 327a CO et n. 4 ad art. 327c CO).
Selon Wyler/Heinzer/Witzig, lorsque les parties conviennent
d’un remboursement forfaitaire des frais, l’employeur peut partir de l’idée
que le forfait couvre les frais aussi longtemps que le travailleur ne formule
aucune objection (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit., p. 380). D’après Danthe,
une telle présomption ne doit pas empêcher le travailleur de faire valoir
une prétention en remboursement de ses frais effectifs, sous réserve
d’abus de droit (Danthe, op. cit., n. 24 ad art. 327a CO). Le Tribunal
fédéral considère en tout cas que l’employeur ne peut invoquer l’absence
d’objection de la part du travailleur que si celui-là ne peut
raisonnablement pas se rendre compte du caractère insuffisant du forfait
convenu (TF 4C.24/2005 du 17 octobre 2005 consid. 2).
4.3 En l'espèce, les premiers juges ont rejeté la prétention de
l'employé au motif qu'il n'avait pas apporté la preuve des frais effectifs de
repas qu'il avait supportés, n'ayant produit aucun document à cet appui.
L'appelant critique ce raisonnement en soutenant, en
substance, que l'on ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir gardé les
justificatifs, dès lors que son avenant au contrat de travail stipulait que ces
frais étaient inclus dans le salaire, et qu'il y avait lieu, dès lors, d'appliquer
l'art. 42 al. 2 CO. Il soutient par ailleurs que le raisonnement des premiers
juges conduit à un résultat choquant qui favorise l'employeur qui se
dérobe à ses obligations, au détriment du travailleur, partie faible au
contrat.
Les arguments de l'appelant ne convainquent pas. D'abord, il
est surprenant que l'appelant n'ait pas pris soin de garder ses justificatifs

- 20 -
après avoir consulté son avocat fin 2019 et avoir été mis au courant de
ses droits. Ensuite, l'art. 42 al. 2 CO est réservé aux situations où il est
impossible ou très difficile d'apporter la preuve stricte d'un élément
factuel. Or tel n'est pas le cas en l'occurrence, puisque l'absence de
preuve découle de la négligence de l'appelant lui-même, qui n'a ni établi
de décompte, comme l'impose pourtant l'art. 327c CO, ni gardé les
justificatifs. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher aux premiers
juges d'avoir considéré que la prétention en remboursement des frais de
repas devait être rejetée, faute de preuve des montants effectifs
supportés. D'ailleurs, l'art. 8.3 du Règlement d'entreprise de l'intimée
prévoit que « [l]e collaborateur doit présenter les justificatifs de ces frais
et lors de déplacements réguliers, établir un décompte à la fin de chaque
mois qu'il fera signer par la direction de l'entreprise ». Comme le relève
enfin l'intimée dans son mémoire de réponse, tant la CCT vaudoise que
l'accord passé entre l'ASTAG Berne et la section romande des Routiers
Suisses de Berne exigent la remise de justificatifs pour le remboursement
des frais (art. 16 CCT pour la branche des transports routiers du canton de
Vaud du 1er janvier 2007 ; art. 4 de la Réglementation salariale pour
l'année 2024 entre l'ASTAG et la section de Berne de l'association suisse
des transports routiers). Le montant forfaitaire de 18 fr. invoqué par
l'appelant en référence à la CCT vaudoise ne peut pas être pris en compte,
dans la mesure où les parties n'ont pas convenu d'appliquer un régime
forfaitaire comme le permet l'art. 327a al. 2 CO, seuls les frais effectifs au
sens de l'al. 1 étant ici pertinents.
Il convient dès lors de confirmer le jugement attaqué en ce
qu'il rejette la prétention de l'appelant en remboursement de ses frais de
repas.
5.

- 21 -
5.1 L'appelant critique le rejet par le tribunal de sa prétention en
remboursement des retenues de salaire liées aux dommages causés sur
les véhicules.
5.2 Aux termes de l'art. 321e al. 1 CO, le travailleur répond du
dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou par négligence.
Conformément aux règles générales en matière de responsabilité
contractuelle, la responsabilité du travailleur au sens de cette disposition
présuppose une faute, un dommage, une violation du contrat et un lien de
causalité adéquate entre celle-ci et le dommage survenu. L'employeur doit
prouver la violation contractuelle, le dommage et le lien de causalité,
tandis que le travailleur peut prouver qu'il n'a pas agi fautivement (ATF
144 III 327 consid. 4.2.1).
La faute peut se définir comme un manquement de volonté
aux devoirs imposés par l'ordre juridique, en l'occurrence le contrat : le
débiteur n'a pas agi conformément à ce que l'on était en droit d'attendre
de lui (Dunand Jean-Philippe, La responsabilité civile du travailleur [art.
321e CO], in : Quelques actions en responsabilité, Neuchâtel 2008, p. 75
ss, n. 22). Pour apprécier si une négligence peut être reprochée au
travailleur, il faut également se référer à l'art. 321e al. 2 CO, lequel
détermine la mesure de la diligence attendue (Dunand, op. cit., n. 23). La
distinction entre faute grave, moyenne et légère est pertinente au regard
de l'étendue de la réparation du préjudice au sens de l'art. 321e al. 2 CO
(Dunand, Commentaire du Contrat de travail, n. 25 ad art. 321e CO). Il y a
faute grave lorsque le comportement de l'employé est objectivement et
subjectivement inexcusable (ATF 115 II 283, JdT 1989 I 707 ; Dunand,
Commentaire du Contrat de travail, n. 25 ad art. 321e CO). La faute légère
est caractérisée par un comportement objectif ou un manquement
subjectif qui, sans être acceptable, n'est pas particulièrement
répréhensible, alors que la faute moyenne se définit de manière négative
comme une faute qui n'est ni légère ni grave (Dunand, Commentaire du
Contrat de travail, n. 25 ad art. 321e CO). En principe, un dommage causé
de manière intentionnelle constitue une faute grave, celui causé par
négligence pouvant en revanche relever d'une faute légère, moyenne ou

- 22 -
grave, suivant les circonstances (Dunand, Commentaire du Contrat de
travail, n. 41 ad art. 321e CO ; Streiff/von Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag,
2012, n. 2 ad art. 321e CO). Selon la jurisprudence, constitue une
négligence grave la violation des règles élémentaires de prudence dont le
respect se serait imposé à toute personne raisonnable placée dans les
mêmes circonstances (ATF 146 III 326 consid. 6.2 ; ATF 128 III 76 consid.
lb ; ATF 119 II 443 consid. 2).
L'art. 321e al. 2 CO atténue considérablement l'étendue de la
responsabilité du travailleur, en prescrivant que la « mesure de la
diligence incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte
tenu du risque professionnel, de l'instruction ou des connaissances
techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi que des
aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait
dû connaître ». Certains dommages sont inhérents à la nature même de
l'activité, tels que des accidents de circulation pour le chauffeur ou le
livreur (Dunand, Commentaire du Contrat de travail, n. 32 ad art. 321e
CO). La liste de l'art. 321e al. 2 CO n'est pas exhaustive (TF 4C.155/2006
du 23 octobre 2006 consid. 7.3.1), l'ensemble des circonstances devant
être prises en compte pour fixer l'étendue de la réparation, le juge ayant à
cet égard un large pouvoir d'appréciation (Wyler/Heinzer/Witzig, op. cit.,
p. 160, ainsi que la casuistique des p. 162 s., en particulier le cas du
chauffeur auteur de quatre accidents en l'espace d'une année, dont deux
ont mené à un dommage total du véhicule, qui a été condamné à
supporter 8% du montant des réparations).
5.3
5.3.1 En l'espèce, l'appelant prétend que les conditions de la
responsabilité ne sont pas réunies, en particulier que l'intimée n'a pas
apporté la preuve des conditions de la responsabilité, à savoir notamment
les circonstances dans lesquelles les différents dommages sont survenus.
En réalité, l’intimée a énoncé en détail les dommages causés
par l'appelant, à l'allégué 148 de sa réponse, sur lequel l'appelant s'est
déterminé comme il suit : « Contesté : l'exercice du métier de chauffeur

- 23 -
professionnel à plein temps induit immanquablement un risque de
dommage qui appartient aux risques de l'entreprise ».
Par ailleurs, lors de l’audience du 20 avril 2021, l'appelant a
indiqué qu'il ne contestait pas que les différentes factures produites par
l’intimée et attestant de dommages au véhicule concernaient son véhicule
et que les dégâts causés l'avaient été à l'occasion de l'utilisation de celui-
ci par ses soins. Ainsi, comme l'ont retenu les premiers juges, l'appelant
n'a pas remis en cause le principe de l'existence de ces dommages et leur
quotité, mais uniquement la question de la faute. Il s'agit dès lors
d'examiner si, comme l'a estimé le tribunal, la faute relève d'une gravité
moyenne, justifiant une imputation au travailleur de 43% du dommage
global.
Au total, les dommages causés par l'appelant se sont élevés à
5'200 fr. 70. Le montant des retenues est de 2'274 fr. 10. Il convient de
distinguer les différentes erreurs commises par l'appelant ayant provoqué
un dommage, à savoir : mauvais arrimage de la marchandise ou
accrochage de la remorque, dégâts causés au champ d'un particulier et
accidents de circulation routière.
Les dommages liés à un mauvais arrimage ou accrochage et
les dégâts provoqués au champ d'un particulier se montent au total à
1'662 fr. 95
(74 fr. 90 + 69 fr. 40 + 150 fr. + 707 fr. 80 + 300 fr. + 300 fr. + 60 fr. 85).
Ces comportements doivent être tenus pour gravement fautifs et il se
justifie de les imputer entièrement à l'appelant. Le témoin V.________ a en
effet insisté sur la nécessité de contrôler l'arrimage de la marchandise et
le bon accrochage de la remorque, qui relèvent du devoir du chauffeur.
Entendue en qualité de partie, G.________ a déclaré que les erreurs les plus
importantes de l'appelant concernaient l'arrimage de la marchandise et
l'accrochage de la remorque, ainsi que le parcage dans un champ
d'agriculture. Il s'agit dès lors de négligences graves.

- 24 -
En revanche, les dommages causés par des accidents de
circulation doivent être tenus pour inhérents au risque professionnel du
chauffeur et ne peuvent pas être imputés à l'appelant. Il convient à cet
égard de tenir compte du revenu modeste perçu par l'appelant, de 4'000
fr. brut par mois, versé 12 fois l'an. Il serait inéquitable de lui faire
supporter les dommages causés par des accidents de circulation, dont on
ignore au demeurant s'ils résultent d'une faute légère, moyenne ou grave
de l'appelant.
Dès lors, sur le montant de 2'274 fr. 10 retenu sur le salaire de
l’appelant, 611 fr. 15 doivent lui être remboursés.
5.3.2 L’appelant réclame un intérêt de 5% l’an à partir du 1er mars
2020.
L'art. 104 CO prévoit que le débiteur qui est en demeure pour
le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an. Cet
intérêt court en principe durant la demeure du débiteur, à compter du jour
suivant le terme d'exécution ou l'expiration du délai d'exécution prévu au
contrat, la réception par le débiteur de l'interpellation ou la notification au
débiteur de la demande en justice ou du commandement de payer
(Thévenoz, Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd., Bâle
2021, n. 9 ad art. 104 CO). Le point de départ de l'intérêt sur la restitution
de retenues de salaire correspond à la date où elles ont été effectuées
(Novier, Les conclusions dans les procès de droit du travail – Questions
choisies in Les procédures en droit du travail, Genève/Zurich 2020, p. 47).
En l'occurrence, les retenues litigieuses sont datées de juillet,
août et décembre 2018, janvier, février et avril 2019, ainsi que février et
juin 2020. Le point de départ au 1er mars 2020 tel que réclamé par
l'appelant se situant au-delà de l'échéance moyenne, il convient de faire
partir l'intérêt à cette date (art. 58 CPC).

- 25 -
L'appel doit être partiellement admis en ce sens que l'intimée
est condamnée à verser à l'appelant le montant de 611 fr. 15, avec intérêt
à 5% l'an dès le 1er mars 2020.
6.
6.1 L'appelant critique enfin le refus des premiers juges de lui
allouer une indemnité pour licenciement abusif. Il soutient que le
licenciement constitue un congé-représailles au sens de l'art. 336 al. 1 let.
d CO.
6.2 Le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié
par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail, la
liberté de résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a
en principe pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de
chaque cocontractant de mettre fin au contrat unilatéralement est
toutefois limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO ;
ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; ATF 132 III 115 consid. 2.1 ; ATF 131 III 535
consid. 4.1 ; TF 4A_259/2022 du 23 février 2023 consid. 4.1.1).
L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère une liste de cas dans lesquels
la résiliation est abusive. Ainsi, à teneur de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le
congé est abusif lorsqu'il est donné parce que l'autre partie fait valoir de
bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Pour que cette
disposition soit applicable, il faut que l'autre partie ait eu la volonté
d'exercer un droit et qu'elle ait été de bonne foi, même si sa prétention,
en réalité, n'existait pas (ATF 136 III 513 consid. 2.4). L'employé doit donc
être de bonne foi, celle-ci étant présumée (art. 3 al. 1 CC ; TF 4A_401/2016
du 13 janvier 2017 consid. 5.1.1). II suffit que le travailleur soit légitimé,
de bonne foi, à penser que sa prétention est fondée (TF 4A_401/2016
précité consid. 5.1.1). L'employeur qui soutient que l'employé est de
mauvaise foi doit l'établir (TF 4A_401/2016 précité consid. 5.1.1). Ainsi,
alors que l'employé de bonne foi peut bénéficier de la protection de l'art.
336 al. 1 let. d CO sans démontrer le bien-fondé de sa prétention,
l'employeur, de son côté, s'il entend établir la mauvaise foi de l'employé,

- 26 -
doit démontrer que l'employé savait qu'il faisait valoir des prétentions
totalement injustifiées, ou chicanières ou présentant un caractère
téméraire (TF 4A_401/2016 précité consid. 5.1.1 ; TF 4A_346/2009 du
20 octobre 2009 consid. 3.1).
Les prétentions résultant du contrat de travail portent
notamment sur des salaires, des primes ou des vacances (TF 4A_401/2016
précité consid. 5.1.1; TF 4C.237/2005 du 27 octobre 2005 consid. 2.3).
Cela étant, les prétentions émises par l'employé doivent encore avoir joué
un rôle causal dans la décision de l'employeur de le licencier (ATF 136 III
513 consid. 2.6). Ainsi, le fait que l'employé émette de bonne foi une
prétention résultant de son contrat de travail n'a pas nécessairement pour
conséquence de rendre abusif le congé donné ultérieurement par
l'employeur. Encore faut-il que la formulation de la prétention en soit à
l'origine, et qu'elle soit à tout le moins le motif déterminant du
licenciement (TF 4A_401/2016 consid. 5.1.3, TF 4C.60/2006 du 22 mai
2006 consid. 7.1). Pour dire si un congé est abusif, il faut se fonder sur son
motif réel (TF 4A 485/2015 du 15 février 2016 consid. 3.1).
En application de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), il appartient en principe à la partie qui a reçu son congé
de démontrer que celui-ci est abusif (ATF 130 III 699 consid. 4.1 ; ATF 123
III 246 consid. 4b). La jurisprudence a toutefois tenu compte des difficultés
qu'il peut y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le
motif réel de celui qui donne le congé. Le juge peut ainsi présumer en fait
l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des
indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé
par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas
pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une
forme de « preuve par indices » (ATF 130 III 699, JdT 2006 I 193 ; JAR
1996, p. 201 ; SJ 1993 360 consid. 3a ; TF 4A_368/2022 précité consid.
3.1.2). De son côté, l'employeur ne peut pas rester inactif ; il n'a pas
d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses propres
allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4 ;
TF 4A_217/2016 du 19 janvier 2017 consid. 4.1 ; TF 4A_507/2013 du 27

- 27 -
janvier 2014 consid. 3 ; TF 4A_447/2012 du 17 mai 2013 consid. 4 ; TF
4A_408/2011 du 15 novembre 2011 consid. 4.2).
La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre
partie une indemnité (art. 336a al. 1 CO) qui ne peut pas dépasser
l'équivalent de six mois de salaire du travailleur ; le tribunal fixe celle-ci en
tenant compte de toutes les circonstances (art. 336a al. 2 CO).
Le tribunal fixe l'indemnité en équité (art. 4 CC ; ATF 123 III
391 consid. 3c). Il doit notamment tenir compte de la gravité de la faute
de l'employeur, d'une éventuelle faute concomitante du travailleur, de la
manière dont s'est déroulée la résiliation, de la gravité de l'atteinte à la
personnalité du travailleur licencié, de la durée des rapports de travail, de
leur étroitesse, des effets économiques du licenciement, de l'âge du
travailleur, d'éventuelles difficultés de réinsertion dans la vie économique
et de la situation économique des parties (TF 4A_3/2023 du 30 août 2023
consid. 6.2 ; TF 4A_259/2022 du 23 février 2023 consid. 5.1 ; TF
4A_401/2016 précité consid. 6.2.1; ATF 123 III 391 consid. 3c ; ATF 123 III
246 consid. 6a ; ATF 119 II 157 consid. 2b).
Le montant de l'indemnité est fixé librement par le tribunal
(ATF 123 III 246 consid. 6a ; TF 4A_3/2023 précité consid. 6.2).
6.3 En l'espèce, les premiers juges se sont dit convaincus que le
motif réel du congé résidait dans la persistance des manquements de
l'appelant, à savoir les arrivées tardives et le fait qu'il ne notait pas
conformément à la réalité ses heures sur les fiches de contrôle et le
groupe WhatsApp, ce malgré l'avertissement écrit qui lui avait été signifié.
L'appelant relève de son côté que la chronologie des événements fournit
des indices suffisants de l'existence d'un congé abusif. Il convient à cet
égard de reprendre la chronologie des événements depuis la réclamation,
par l'appelant, du paiement de ses frais de repas : en décembre 2019, sur
conseil de son avocat, l'appelant a demandé à son employeur que ses frais
de repas lui soient rémunérés mais s'est heurté à une fin de non-recevoir.
Peu après, V.________, le supérieur de l'appelant, lui a fait signer un

- 28 -
avenant qui précise que le salaire de base inclut les frais de repas. Après
avoir pris connaissance de cet avenant, le conseil de l'appelant a, par
courrier du 5 février 2020, informé l'intimée que ledit avenant n'avait
aucune valeur juridique, subsidiairement a déclaré l'invalider. Il a réitéré la
volonté de son client d'être indemnisé pour ses frais de repas, menaçant
l'intimée de la saisine des prud'hommes. Le courrier n'ayant pas été retiré,
il a été ré-envoyé le 17 février 2020, par courriel et par courrier A. Par
message instantané du 20 février 2020 sur le groupe WhatsApp,
G.________ s’est interrogée sur l'absence de notification d'arrivée de la part
de l'appelant et a prévenu que les arrivées tardives à répétition pouvaient
mener à un avertissement. Le même jour, un responsable de X.________ a
adressé un courriel à l'intimée dans lequel il l'avisait des arrivées tardives
de l'appelant. Le 24 février suivant, une rencontre a eu lieu entre l'intimée
et l'appelant pour l'informer des plaintes de X.________ et lui signifier un
avertissement écrit, le menaçant de licenciement immédiat. Le 21 avril
2020, l'avocat de l'appelant a adressé copie au conseil de l'intimée de la
requête de conciliation qu'il avait déposée le même jour auprès du
Tribunal de prud'hommes. Le 1er mai 2020, soit un peu plus d'une semaine
seulement après la réception dudit courrier par le conseil de l'intimée, le
licenciement a été prononcé.
Si l'existence d'arrivées tardives de l'appelant et d'erreurs
dans ses décomptes d'heures n'est pas remise en cause, on peut
légitimement douter que ce motif ait conduit à la décision de licencier
l'appelant, dans la mesure où l'intimée a expliqué en procédure que les
décomptes d'heures étaient systématiquement, et depuis le début de la
relation contractuelle, contrôlés et le cas échéant rectifiés par V.________.
Or, alors que l'intimée soutient que la rectification des heures décomptées
prévalait depuis le début des relations contractuelles, il est pour le moins
surprenant que la question des arrivées tardives de l'appelant ait été
subitement thématisée au mois de février 2020, quatre jours seulement
après le courrier de Me Favre réitérant le souhait de son client d'être
indemnisé pour ses frais de repas et menaçant de saisir la justice. Par
ailleurs le licenciement est intervenu une semaine seulement après le
dépôt de la requête de conciliation. Une telle chronologie présente des

- 29 -
indices suffisants d'un lien de causalité entre la prétention de l'appelant et
la signification de son congé. Ce d'autant plus que l'intimée a non
seulement manifesté son désaccord avec le paiement des frais de repas
en novembre 2019, mais, un mois plus tard, elle a fait signer un avenant à
l'appelant prévoyant que lesdits frais étaient compris dans le salaire de
base. Il apparaît ainsi que l'intimée n'était pas certaine d'être dans son
bon droit sur ce sujet et entendait tout faire pour éviter de devoir payer
lesdits frais à son employé. Elle a donc accordé une grande importance à
la réclamation formulée par l'appelant. Il en découle que la question des
frais de repas réclamés par l'appelant, d'abord en novembre 2019, puis à
nouveau, par le biais de son conseil, le 20 février 2020, a été l'élément
décisif pour l'intimée de mettre un terme au contrat de travail. Le congé
doit donc être qualifié d'abusif, contrairement à ce qu'ont retenu les
premiers juges.
Il reste à fixer le montant de l'indemnité pour licenciement
abusif, qui ne doit pas dépasser six mois de salaire. L'appelant réclame le
paiement de 15'000 fr., ce qui correspond à un peu moins de 4 mois de
salaire (15'000 fr. : 4'000 fr. = 3,75). Compte tenu du fait que la relation
contractuelle ne durait que depuis deux ans au moment du licenciement
et que des reproches quant aux décomptes d’heures ont été légitimement
formulés par l’employeur, il convient d’arrêter le montant de l’indemnité à
l’équivalent de 2 mois de salaire brut, soit 8'000 fr. net.
L'appelant réclame un intérêt de 5% l'an sur cette somme, à
partir du 9 juin 2020. Le dies a quo de l'intérêt sur une indemnité pour
licenciement abusif correspond toutefois au lendemain de la fin des
rapports de travail (TF 4C.320/2005 du 20 mars 2006 consid. 6), en
l'occurrence dès le 6 juillet 2020.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l'appel doit être partiellement admis
en ce sens que l'intimée est condamnée à verser, en plus des montants
accordés en première instance, les sommes nettes de 611 fr. 15, avec

- 30 -
intérêt à 5% l'an dès le 1er mars 2020, et de 8'000 fr. avec intérêt à 5%
l'an dès le 6 juillet 2020.
7.2
7.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
7.2.2 Le jugement querellé a été rendu sans frais judiciaires, ce qui
peut être confirmé (art. 114 let. c CPC).
S’agissant des dépens de première instance, l’appelant
réclamait devant le tribunal le paiement de 28'740 fr. ; il en obtient 9'846
fr. 80, ce qui représente environ le tiers de ses prétentions mais obtient
gain de cause sur le principe du licenciement abusif, ce qui justifie une
répartition par moitié (art. 107 let. f CPC). Il convient dès lors de
compenser les dépens entre les parties. Le jugement de première
instance doit être réformé sur ce point.
7.2.3 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième
instance, conformément à l’art. 114 let. c CPC.
En appel, l'appelant réclamait le paiement de 27'505 fr. 25 en
plus des montants obtenus en première instance. Il obtient au total 8'611
fr. 15 mais obtient gain de cause sur le principe du licenciement abusif. Il
convient dans ces circonstances de considérer que les dépens sont
compensés (art. 107 let. f CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.

- 31 -
II. Le jugement est réformé comme il suit :
I. Les conclusions de la demande sont partiellement admises.
II. Inchangé.
III. Inchangé.
IV. Inchangé.
V. Inchangé.
VI. M.________ est condamnée à payer à P.________ le montant
net de 611 fr. 15 (six cent onze francs et quinze centimes),
avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2020.
VII. M.________ est condamnée à payer à P.________ le montant
net de 8'000 fr. (huit mille francs), avec intérêt à 5% l’an dès le
6 juillet 2020.
VIII. Inchangé.
IX. Les dépens sont compensés.
X. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 32 -
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Favre (pour P.________),
- Me Tania Huot (pour M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :