vd_gerichte · PE21.011791 · 2022-04-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
265
PE21.011791-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 avril 2022
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 227 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 avril 2022 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 29 mars 2022 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause no PE21.011791-PAE, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, ressortissant [...], est né le [...] 1977.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
351

- 2 -
- 29.06.2011, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : circulation sans assurance-responsabilité civile ; peine privative
de liberté de 45 jours ; libération conditionnelle le 15.02.2012 avec délai
d’épreuve d’une année, prolongé de 6 mois le 28.02.2013 ;
- 28.02.2013, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois : faux dans les certificats, conduite d’un véhicule automobile en
état d’ébriété (taux d’alcool qualifié) et conduite d’un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis de
conduire ; travail d’intérêt général de 400 heures ;
- 4.10.2016, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois : vol, dommages à la propriété, utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, menaces, violation de domicile,
insoumission à une décision de l’autorité, conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété (taux d’alcool qualifié), vol d’usage d’un
véhicule automobile et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus,
le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis de conduire ; peine
privative de liberté de 9 mois, amende de 1'000 fr. et traitement
psychiatrique et addictologique ambulatoire selon l’art. 63 CP, abrogé le
8.12.2020 ;
- 14.10.2016, Ministère public du canton de Genève :
menaces alarmant la population ; peine privative de liberté de 6 mois ;
libération conditionnelle le 29.05.2017 avec délai d’épreuve d’une année
et assistance de probation ;
- 12.07.2018, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois : voies de fait, vol d’importance mineure, dommages à la
propriété, escroquerie, obtention frauduleuse d’une prestation, menaces,
tentative de contrainte, violation de domicile et insoumission à une
décision de l’autorité ; peine privative de liberté de 4 mois et amende de
1'500 fr. ; libération conditionnelle le 29.11.2019 avec délai d’épreuve
d’une année.

- 3 -
b) X.________ est fortement soupçonné d’avoir commis les
agissements suivants :
1. A Lausanne, [...], entre le 11 et le 15 juin 2021, X.________ a
menacé de déposer une bombe à l’hôpital de Cery, a menacé de détruire
le cabinet du Dr J.________, a dégradé la plaque de ce dernier à l’entrée de
l’immeuble et a refusé de sortir du cabinet.
2. A Lausanne, [...], au kiosque [...] dont le gérant est
M.________, le 13 juin 2021, vers 21h25, X.________, qui s’était vu refuser
l’achat de cigares à crédit, a brisé une vitre en plexiglas de la caisse du
kiosque avec son poing et a dérobé dans la caisse un paquet de cigares
d’une valeur de 2 fr. 60.
3. Le 16 juin 2021, X.________ a pénétré dans le centre
commercial Migros MM de Renens en dépit de l’interdiction d’accès qui lui
avait été notifiée le 18 décembre 2019 pour une durée de deux ans. Le 18
juin 2021, il a à nouveau pénétré dans le même centre commercial.
4. A Renens, [...], dans le bar [...] dont le tenancier est
L.________, le 20 juin 2021, vers 22h, X.________ a menacé K.________,
serveur du bar, de lui « éclater la gueule » et de lui « casser la tête », a dit
qu’il reviendrait le lendemain avec un jerricane d’essence pour bouter le
feu au bar et a cassé deux caméras de vidéosurveillance qui se trouvaient
sur la terrasse du café.
5. A Renens, [...], le 24 juin 2021, entre 1h et 7h30, X.________
a endommagé divers pots de fleurs, une armature en bois et des
guirlandes au préjudice de [...] dont le représentant est L.________.
6. A Renens, [...], dans le bar [...], le 1er juillet 2021, entre 19h
et 21h, X.________ a menacé L.________ avec une bouteille de vin pleine en
la brandissant devant lui. Face à cette menace, L.________ a exhibé une
bombe de spray au poivre, ce qui a eu pour effet de faire fuir l’agresseur.
Un peu plus tard, X.________ est revenu sur la terrasse du bar avec un

- 4 -
couteau qu’il a pointé en direction de L.________ en le menaçant. Ce
dernier a alors à nouveau exhibé sa bombe de spray au poivre, ce qui a
fait fuir l’intéressé.
c) X.________ a été appréhendé le 1er juillet 2021 à 21h05. Une
enquête a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Ministère public) pour dommages à la propriété, vol
d’importance mineure, menaces et violation de domicile.
Par ordonnance du 5 juillet 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire de X.________ pour une durée
de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 1er septembre 2021, pour les
motifs que le risque de récidive était réalisé et qu’aucune mesure de
substitution n’était susceptible d’y pallier. La détention provisoire a été
prolongée trois fois, la dernière fois jusqu’au 1er avril 2022.
d) X.________ présente une problématique de consommation
d’alcool depuis 2009, liée principalement à des difficultés à gérer les
conflits et son intolérance à la frustration. Selon les rapports d’expertises
psychiatriques des 30 avril 2014 et 8 juin 2017, X.________ souffrait d’un
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.3),
et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance, actuellement abstinent (F10.2). Il a séjourné à
deux reprises en milieu psychiatrique aigu à la clinique de Nant en juillet
2014 et novembre 2016.
Après sa libération conditionnelle du 29 mai 2017, X.________ a
poursuivi le traitement ambulatoire imposé par le jugement du 4 octobre
2016 auprès de la Consultation psychiatrique de Chauderon, à Lausanne,
et a débuté un suivi au Service d’alcoologie du CHUV. Il devait se
soumettre à des contrôles biologiques réguliers de sa consommation
d’alcool. La mesure a été prolongée le 7 février 2019 par le Juge
d’application des peines.

- 5 -
Par ordonnance du 8 décembre 2020, le Juge d’application des
peines a prononcé la levée du traitement ambulatoire imposé à X.________,
dès lors que la consommation d’alcool était maîtrisée, que la thymie était
stable, que le trouble bipolaire était en rémission et que l’intéressé n’avait
plus commis de délits depuis novembre 2016.
Un traitement psychiatrique volontaire a ensuite été mis en
place auprès de la Dresse [...], de la section Jaspers du CHUV, à raison
d’une fois par mois. Toutefois, X.________ n’a pas poursuivi son traitement
ambulatoire, n’a plus pris ses médicaments et a recommencé à
consommer de l’alcool. En raison d’épisodes de décompensations
maniaques, survenant dans un contexte de stress (interdiction de
périmètre du domicile de son fils et de son ex-épouse, conflit avec l’ex-
belle-famille), X.________ a été hospitalisé à l’hôpital de Cery du 6 au 22
avril 2021 et du 3 au 25 mai 2021.
Du 25 mai 2021 au 1er juillet 2021, jour de son arrestation,
X.________ s’est présenté régulièrement à la majorité de ses rendez-vous à
la Consultation psychiatrique de Chauderon. A ces occasions, il a présenté
des troubles du comportement répétés (menaces de dégradation
matérielle et menaces physiques à l’encontre d’un collaborateur), de sorte
que la police a dû intervenir à plusieurs reprises et que X.________ a été
interdit de site par l’Unité des affaires juridiques du CHUV.
X.________ bénéficie d’un suivi psychiatrique depuis son
incarcération (expertise, p. 19, 3e par.). A la suite d’une symptomatologie
hypomane floride avec la présence d’idées de grandeur (« Je suis riche »,
« Je fais partie de la famille de [...]», « Les gens me regardent dans la rue
car je suis beau ») et un discours circonstancié, le traitement de Lithium a
été majoré et un amendement de la symptomatologie maniaque a été
observé (ibidem).
e) Une expertise psychiatrique a été ordonnée le 6 septembre
2021 dans le cadre de la présente procédure. Dans leur rapport du 10
mars 2022, envoyé le même jour aux parties, la Dresse [...] et la

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psychologue assistante [...] ont diagnostiqué un trouble affectif bipolaire
(F31) et des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinent dans un
environnement protégé (F10.2).
Elles ont relevé que les phases maniaques du trouble bipolaire
induisaient une excitabilité et une irritabilité qui stimulaient les aspects
belliqueux de l’expertisé et facilitaient le passage à l’acte agressif, et ceci
d’autant plus s’il avait consommé de l’alcool ; l’interaction entre le trouble
affectif bipolaire et la dépendance à l’alcool conférait un aspect de gravité
importante à son fonctionnement psychique ; s’agissant de cette
dépendance, les expertes l’ont qualifiée d’importante et de longue date
(pp. 30-31).
Les expertes ont retenu que le risque que l’expertisé
commette des actes illicites de même nature que ceux qui lui étaient
actuellement reprochés était élevé si aucune mesure n’était mise en place
(p. 32). Elles ont estimé que, du point de vue statistique, il présentait les
facteurs de risque pertinents suivants : ses antécédents de
comportements délictuels, ses antécédents de problèmes dans ses
relations intimes et familiales, ses antécédents d’échecs au niveau de la
surveillance (soit la répétition d’actes délictueux malgré des
condamnations) et la présence d’un trouble mental majeur et d’un
syndrome de dépendance à l’alcool (p. 32). Elles ont en outre retenu les
facteurs de risque de récidive individuels et cliniques suivants : la
banalisation de ses actes et la sous-estimation de sa dépendance à l’alcool
et de l’impact de l’utilisation de cette substance sur son trouble affectif
bipolaire. Elles ont constaté, en conclusion, que les condamnations
antérieures, la libération conditionnelle et la mesure ambulatoire n’avaient
pas joué de rôle protecteur à l’encontre de la récidive (p. 32). Elles ont
cependant considéré que le trouble mental pouvait être traité par un
traitement psychiatrique, psychothérapeutique et médicamenteux,
susceptible de diminuer le risque de récidive dans une mesure variable en
fonction des situations et des facteurs occasionnant du stress (p. 34).

- 7 -
Les expertes ont préconisé la mise en place d’un suivi
thérapeutique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP auprès d’un service de
psychiatrie forensique ou d’un psychiatre forensique exerçant dans un
cabinet privé (p. 35), dite mesure devant être associée à une abstinence à
l’alcool, respectivement un travail psychothérapeutique afin que
l’expertisé comprenne que l’abstinence à l’alcool était nécessaire pour
diminuer la récidive (pp. 34-35).
Aux chapitres « Mesures thérapeutiques » et « Pronostic », les
conclusions de l’expertise étaient motivées comme suit :
« Mesures thérapeutiques
L’imposition d’une mesure thérapeutique ambulatoire au sens de
l’article 63 CP auprès d’un spécialiste en psychiatrie forensique nous
paraît indiquée dans cette situation afin de diminuer le risque de
récidive. En effet, Monsieur X.________, bien qu’il ne se montre pas
opposé à un tel suivi actuellement, peut être amené à vouloir
l’interrompre en raison de son anosognosie de son trouble psychique
et de son opposition à vouloir garder une abstinence à l’alcool en
sortant de prison, ce dernier ayant plutôt tendance à banaliser les
répercussions négatives de l’alcool et ce, dans tous les aspects de
sa vie. Par ailleurs le psychiatre en charge de la situation de
l’expertisé sera à même d’hospitaliser son patient en cas de
décompensation maniaque, ce qui aura comme effet de le protéger
et de restreindre le risque de récidive.
Pronostic
Le pronostic reste réservé dans la mesure où Monsieur X.________ est
anosognosique de son trouble, présente peu de motivation à se
remettre en question, à s’investir dans son traitement de façon
authentique, et à l’heure actuelle ne voit pas l’utilité de maintenir
son abstinence à l’alcool ».
B. Le 18 mars 2022, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de X.________ pour une durée de deux mois. La procureure a
relevé que les expertes avaient retenu un risque de récidive élevé si le
prévenu n’était pas médicamenté et préconisaient un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP consistant en un contrôle serré de
l’abstinence de l’alcool couplé à un traitement psychiatrique, que le
prévenu n’avait fourni aucune garantie de la mise en œuvre d’un tel
traitement ambulatoire et qu’il n’était pas envisageable de le relaxer sans
avoir obtenu une telle garantie dans la mesure où le risque de récidive
pour des faits de même nature était trop important, de sorte qu’aucune

- 8 -
mesure de substitution ne pouvait être envisagée en l’état. En outre,
compte tenu des charges retenues à l’endroit du prévenu et de la peine à
laquelle il s’exposait, la durée de la prolongation de la détention requise
restait proportionnelle. A titre subsidiaire, le Ministère public a pris les
conclusions suivantes :
« Si votre Autorité ne devait toutefois pas accéder à la présente
demande, le Ministère public requiert, en lieu et place de la
détention provisoire, une fois seulement toutes les attestations
écrites produites :
- l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles (art. 237 al. 2 let. f CPP) :
• suivi psychothérapeutique ambulatoire régulier dans le cade
duquel un traitement stabilisateur de l’humeur devra être
prescrit ;
• obligation de se soumettre à des contrôles tant sanguins que
d’urine hebdomadaires en vue de vérifier son abstinence à
l’alcool.
Au vu de la gravité des faits reprochés à X.________, le Ministère
public requiert en outre, en cas d’octroi de mesures de substitution
à la détention, qu’il plaise à votre Autorité de signifier dans sa
décision qu’en cas de manquement par le prévenu à une seule de
ces mesures de substitution, il sera immédiatement replacé en
détention préventive. »
Dans des déterminations de son conseil du 23 mars 2022, en
se référant aux conclusions de l’expertise psychiatrique du 10 mars 2022
et au fait qu’il n’y avait plus de mesures d’instruction en cours, X.________
a conclu à sa libération immédiate et à la mise en place des mesures de
substitution recommandées par les expertes. Bien qu’il comprenait mal
pour quelles raisons il devait fournir des garanties quant à sa prise en
charge pour la mise en place d’un traitement ambulatoire, comme
demandé par le Ministère public, il a exposé qu’il avait contacté divers
services et psychiatres qui lui avaient répondu qu’un tel traitement
pouvait être mis en œuvre uniquement sur mandat judiciaire.
Dans un courrier complémentaire de son conseil du 28 mars
2022, X.________ a produit plusieurs pièces destinées à démontrer qu’il
avait vainement tenté de trouver un service ou un psychiatre pouvant le
prendre en charge sans mandat judiciaire.

- 9 -
Par ordonnance du 29 mars 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la prolongation de la détention provisoire de
X.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit
au plus tard jusqu’au 1er juin 2022 (II), et a dit que les frais de procédure,
par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
L’ordonnance retient ce qui suit, s’agissant de l’existence du
risque de récidive, de l’absence de mesures de substitution susceptibles
de prévenir ce risque et de la proportionnalité d’une prolongation d’une
durée de deux mois :
« que le risque de réitération, retenu jusqu'alors, n'a pas
disparu et demeure des plus concrets, étant rappelé que l'extrait du
casier judiciaire de X.________ fait état de cinq condamnations
infligées depuis 2011, dont trois pour menaces et menaces alarmant
la population, étant relevé qu'il a également été condamné le 27
mai 2021 à une amende pour insoumission à une décision de
l'autorité,
que l'on ajoutera qu'il est reproché à X.________ d'avoir menacé
plusieurs plaignants de s'en prendre à leur intégrité physique, étant
précisé qu'il ressort du dossier, et plus particulièrement de ses
propres déclarations, qu'il souffre d'un trouble bipolaire et qu'il
n'arrive pas à gérer ses émotions, à fortiori lorsqu'il a consommé de
l'alcool, l'intéressé ayant d'ailleurs été hospitalisé juste avant les
faits qui lui sont reprochés, soit entre le 3 et 25 mai 2021, en raison
d'une décompensation maniaque avec symptômes psychotiques,
que, depuis lors, il ressort du rapport d'expertise déposé le 10
mars 2022 – lequel vient confirmer les conclusions orales des
expertes du 10 décembre 2021 – que le risque de récidive peut être
qualifié d'élevé chez l'intéressé s'il n'est pas médicamenté, et qu'il
souffre, comme évoqué par le prévenu lui-même, d'un trouble
affectif bipolaire et d'une dépendance à l'alcool (cf. note au procès-
verbal des opérations du 10.12.2021 et P. 41),
qu'ainsi, les expertes ont indiqué qu'elle préconisait, comme
elles l'avaient déjà fait préalablement, un traitement ambulatoire au
sens de l'art. 63 CP consistant en un contrôle serré de l'abstinence à
l'alcool couplé avec un traitement psychiatrique dans le cadre
duquel un traitement stabilisateur d'humeur devra être prescrit (cf.
note au procès-verbal des opérations du 10.12.2021 et P. 41),
qu'en tout état de cause, la personnalité ambivalente et fragile
présentée par X.________ tout au long de la procédure ainsi que la
fréquence et l'intensification progressive de ces menaces demeurent
particulièrement inquiétantes et laissent dès lors penser que le
prévenu n'a tiré aucune leçon des précédentes condamnations,
notamment au vu de l'absence totale de prise de conscience de la
gravité de ses actes qu'il démontre, et qu'il continuera à se
comporter de manière à mettre en danger la sécurité publique, en
s'en prenant à tout le moins à l'intégrité physique d'autrui,

- 10 -
que, partant, au vu de ses antécédents, des nouvelles
infractions qui se suivent à un rythme exponentiel ainsi que des
pathologies qu'il présente et considérant que l'on se trouve face au
bien juridique le plus important, soit l'intégrité physique,
respectivement psychique, il convient de faire preuve de la plus
grande prudence et, de ce fait, l'intérêt public prime sur celui du
prévenu à ne pas être privé de sa liberté, la détention apparaissant
d'ailleurs actuellement comme le seul moyen pour interrompre son
activité délictuelle,
que les conditions de la prolongation de la détention provisoire
demeurent ainsi réunies,
que le tribunal de céans considère qu'aucune mesure de
substitution – dont celle proposée par la défense et, subsidiairement,
par le Parquet – n'est, pour l'heure, apte à parer à satisfaction au
risque retenu, au vu de son intensité, étant constaté que le dossier
n'est finalement, à ce stade, nullement étayé par la défense sur la
mise en œuvre à brève échéance d'une mesure de substitution à
forme de l'obligation de se soumettre à un suivi
psychothérapeutique ambulatoire régulier, assorti de tests
d'abstinence, auprès d'un service de psychiatrie forensique ou d'un
psychiatre forensique – lequel est primordial afin d'éviter une
récidive au vu du contexte dans lequel les actes ont été commis – tel
que préconisé par les expertes, dans la mesure où, bien qu'il soit
pris acte des démarches entreprises en ce sens, aucune attestation
de prise en charge n'a pu être produite, respectivement aucun
rendez-vous n'a pu être effectivement fixé avec l'un des psychiatres
ou services consultés par la défense,
que, contrairement à ce que soutient la défense, il appartient à
cette dernière de démontrer, par le biais d'une attestation de prise
en charge, qu'un service ou psychiatre forensique est prêt à suivre
X.________, dès sa sortie de prison, et qu'un tel suivi pourrait être mis
en œuvre à brève échéance par la prise d'un rendez-vous dans les
plus brefs délais, afin que le tribunal de céans puisse entrer en
considération – ce d'autant qu'il peut y adhérer sur le principe –
quant au prononcé d'une mesure de substitution à la détention
provisoire telle que proposée et évoquée plus haut, étant précisé
qu'une prise en charge par le SMPP n'est pas envisageable en cas de
libération provisoire du prénommé, un tel service ne s'occupant de
la prise en charge psychiatrique que de personnes en détention ou
de personnes ayant commis des infractions à caractère sexuel, dans
le cadre d'une consultation ambulatoire spécialisée, tel que cela
ressort du courriel du 28 mars 2022 du SMPP,
que, de surcroît, il ressort des pièces produites par la défense
que, contrairement à ce qui est évoqué par cette dernière, le refus
de prise en charge de X.________ par les différents services ou
psychiatres consultés n'est manifestement pas dû à l'absence de
mandat judiciaire préalable – lequel intervient de facto lors du
prononcé de mesures de substitution par l'autorité de céans – mais
bel et bien lié à des questions relatives à la personnalité du prévenu,
et plus particulièrement à des troubles du comportement répétés
qu'il aurait eu au sein de la Consultation de Chauderon, ceux-ci
ayant même nécessité l'intervention de la police à plusieurs
reprises,
que, par ailleurs, il en ressort également que certains
psychiatres ou services ont refusé la prise en charge de l'intéressé

- 11 -
dans la mesure où il ne disposait pas des compétences requises par
les expertes dans le cas d'espèce, respectivement qu'ils n'étaient
pas psychiatres forensiques, et où ils n'étaient pas en mesure de
prendre de nouveaux patients à ce jour,
que l'on rappellera que X.________ a déjà été soumis, par le
passé, à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, ordonné
le 4 octobre 2016 par le Tribunal de police de l'arrondissement de
l'Est vaudois, puis prolongé et levé respectivement les 7 février
2019 et 8 décembre 2020 par le Juge d'application des peines, dans
la mesure où l'intéressé semblait avoir atteint les objectifs
recherchés, étant relevé que ni une telle mesure judiciaire, ni le suivi
thérapeutique sur un mode volontaire dont l'intéressé bénéficiait
jusqu'à son interpellation, n'ont finalement été suffisants dès lors
qu'ils n'ont pas empêché X.________ de récidiver et de consommer à
nouveau de l'alcool en connaissance de cause quant aux
conséquences que cette consommation pouvait avoir sur le risque
de récidive, ce qui ne laisse rien présager de bon en cas de
libération et ne permet plus désormais de se contenter de la
poursuite du suivi psychothérapeutique sur un mode volontaire,
dont le prévenu bénéficiait jusqu'alors, pour considérer que le risque
de récidive est maîtrisé,
qu'enfin, l'on ajoutera que le prénommé peut bénéficier d'un
suivi thérapeutique en détention, ce dont il est d'ailleurs conscient
vu les propos tenus à cet égard lors de l'audience du 5 juillet 2021
par-devant l'autorité de céans,
que la prolongation de la détention provisoire sera ainsi
ordonnée pour une durée de deux mois, comme requis, afin de
permettre la réalisation des opérations d'enquête telles
qu'annoncées par la direction de la procédure dans sa requête, soit
notamment la réception des éventuelles observations des parties
dans le cadre du délai imparti au 24 mars 2022, suite à la
communication du rapport d'expertise psychiatrique de X.________ le
10 mars 2022 à celles-ci,
que la durée de la détention subie, même augmentée de la
durée de prolongation requise, demeure conforme au principe de la
proportionnalité, au vu de la gravité des faits reprochés au prévenu,
des mesures d'instruction en cours et de la peine susceptible d'être
prononcée en cas de condamnation. »
C. Par acte du 7 avril 2022, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens qu’il soit immédiatement libéré et que les mesures de substitution
préconisées par les expertes dans leur rapport du 10 mars 2022 soient
mises en place, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants à
intervenir.
En d roit :

- 12 -
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let.
b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, que les conditions
de forts soupçons de culpabilité et de risque de récidive sont réalisées,
respectivement que ces éléments sont suffisants pour justifier son
placement en détention provisoire.
En revanche, il fait valoir que les mesures de substitution
préconisées par les expertes – à savoir une mesure thérapeutique
ambulatoire selon l’art. 63 CP, auprès d’un professionnel spécialisé en
psychiatrie forensique exerçant dans un cabinet privé, couplée à une
abstinence à l’alcool, respectivement à un travail amenant à la
compréhension de l’importance de celle-ci, – seront propres à diminuer le
risque de récidive, c’est-à-dire à atteindre le même résultat que la

- 13 -
détention, de sorte qu’il doit être libéré. Il considère que c’est au Tribunal
des mesures de contrainte qu’il appartient d’organiser la mise en œuvre
des mesures de substitution recommandées, d’autant que plusieurs
services psychiatriques et/ou psychiatres lui ont indiqué qu’ils ne
pourraient le prendre en charge que sur mandat judiciaire.
3.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention (TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.1).
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures
de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF
142 IV 367 consid. 2.1).
Le choix d'une mesure au sens des art. 59 ss CP relève en
principe du juge du fond ; une mesure de substitution ayant les
caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut ainsi être
ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en

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soient a priori assurées (TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF
1B_171/2019 du 8 mars 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.3 En l’espèce, comme exposé précédemment, le recourant a
déjà bénéficié d’une mesure thérapeutique sous forme de traitement
psychiatrique et addictologique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP,
conformément au jugement du Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois du 4 octobre 2016. Dans sa décision de levée de la mesure
du 8 décembre 2020, le Juge d’application des peines a retenu que le
traitement ambulatoire avait atteint ses objectifs en termes de prévention
de la récidive, l’intéressé n’ayant plus commis d’infraction depuis
novembre 2016. Le recourant n’a cependant pas poursuivi ses rendez-
vous de manière volontaire à la Consultation psychiatrique de Chauderon,
n’a plus pris ses médicaments que de manière aléatoire, voire pas du tout,
et a recommencé à boire de l’alcool de façon excessive et quotidienne
(expertise, p. 24), ce qui l’a amené à être hospitalisé à l’hôpital de Cery en
avril et mai 2021 dans des contextes de décompensation maniaque, puis à
commettre, en l’espace d’un mois seulement, les nombreux délits pour
lesquels il est actuellement prévenu. Par ailleurs, vu les troubles répétés
du comportement présentés par le recourant de mai à juin 2021 à la
Consultation psychiatrique de Chauderon, notamment les menaces
physiques proférées à l’encontre d’un des collaborateurs, le Service de
psychiatrie du CHUV a indiqué qu’il ne pouvait plus prendre en charge
l’intéressé, les conditions d’une reprise du suivi ambulatoire n’étant plus
remplies (lettre du 26 janvier 2022). Les faits reprochés sont par ailleurs
graves puisque le recourant a menacé à plusieurs reprises, notamment
avec un couteau, de s’en prendre aux biens juridiques les plus précieux
que sont la vie et l’intégrité corporelle.
Les mesures de substitution requises ont les caractéristiques
d’une mesure au sens des art. 59 ss CP ; plus précisément, le recourant
sollicite que le traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP préconisé
par les expertes judiciaires soit mis en œuvre à sa libération. Toutefois,
pour que le juge de la détention mette en œuvre un tel traitement
ambulatoire – sous la forme d’un suivi thérapeutique ambulatoire auprès

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d’un spécialiste en psychiatrie forensique, mesure devant être associée à
une abstinence à l’alcool (cf. expertise, p. 34) –, encore faudrait-il, selon la
jurisprudence du Tribunal fédéral précitée (cf. supra, consid. 3.2), que les
conditions en soient réunies. Or, force est de constater qu’à ce stade tel
n’est pas le cas.
En effet, il est certes exact que le conseil du recourant a fait
des démarches afin de trouver un psychiatre forensique s’engageant à
prendre en charge l’intéressé dès sa sortie de prison selon les modalités
préconisées par l’expertise. Il ressort des pièces du dossier que le conseil
du recourant a écrit au [...] le 5 janvier 2022 et aux [...], [...] et [...] le 17
février 2022, que le premier médecin n’a semble-t-il pas répondu, que le
second l’a renvoyé au Service d’addictologie du CHUV et que les deux
derniers ont indiqué qu’ils n’acceptaient pas de nouveaux patients. Quant
aux médecins de la Consultation de Chauderon, Service psychiatrique du
CHUV, que le recourant avait interpellés avant le dépôt du rapport
d’expertise, ils ont refusé catégoriquement de le prendre à nouveau en
charge dans un avis du 26 janvier 2022, retenant à cet égard ce qui suit :
« D’après la lettre du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
datée du 20 janvier 2022, et de l’évolution clinique de ces 4 dernières
années, une mesure ambulatoire n’est pas envisageable pour le moment
compte tenu du risque de récidive important ». Quant au SMPP, il a
indiqué qu’il n’était pas spécialisé dans le suivi de conduites addictives, et
le Service de médecine des addictions du CHUV a indiqué qu’il n’était pas
spécialiste en psychiatrie forensique. Contrairement à ce que le recourant
soutient, les refus de prise en charge psychiatrique ne sont donc pas dus à
l’absence de mandat judiciaire préalable. En outre, vu ces recherches peu
conséquentes et pour la plupart anciennes, on ne saurait considérer que le
recourant a déployé tous les efforts possibles pour trouver un psychiatre
répondant aux critères fixés par les expertes.
Dans leur rapport, les expertes ont indiqué que le risque de
récidive était fortement lié à l’état mental du prévenu et à sa
consommation d’alcool (p. 28 in fine). Elles ont retenu que le pronostic
demeurait réservé dans la mesure où l’intéressé était anosognosique de

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son trouble psychique, présentait peu de motivation à se remettre en
question et à s’investir dans son traitement de façon authentique et ne
voyait pas l’utilité de maintenir son abstinence à l’alcool (p. 29). On a vu
ci-dessus qu’au moment où le recourant avait présenté une bonne
adhésion à son traitement psychiatrique et addictologique amenant à une
amélioration de son état de santé et à la levée de la mesure
thérapeutique, il avait cessé de prendre régulièrement ses médicaments
et avait recommencé à consommer de l’alcool de façon excessive. Il y a
donc tout lieu de craindre que, s’il était remis en liberté sans aucune
mesure de substitution, le recourant se retrouverait dans une situation
similaire à celle qui a prévalu durant le premier semestre de l’année 2021
lorsque les mesures de substitution étaient levées, commette à nouveau
des délits et mette en danger la vie d’autrui. Par ailleurs, ce qui est très
inquiétant, c’est qu’aux dires des expertes, le recourant est
anosognosique et ne voit pas l’utilité de maintenir son abstinence à
l’alcool. Dans ces conditions, à ce stade, il n’est pas envisageable de le
libérer sans que les mesures de substitution préconisées soient
immédiatement effectives dès sa sortie de prison. A cet égard,
l’argumentation du recourant n’est pas pertinente et il n’y a pas de
violation du principe de proportionnalité puisqu’il n’a sollicité de prise en
charge qu’auprès de quatre psychiatres et qu’en l’état, il n’a pas produit le
nom d’un expert ou d’un service susceptible d’assurer le suivi préconisé.
Cela dit, on constate que le recourant n’a pas été entendu par
l’autorité intimée depuis le 5 juillet 2021 et on ignore quelle est l’évolution
du traitement psychiatrique qu’il suit en prison, hormis le fait que
l’augmentation de la prise de Lithium a permis l’amendement de la
symptomatologie maniaque (expertise, p. 19, 3e par.). En outre, l’expertise
ne s’exprime pas sur l’avis médical du Service de psychiatrie du CHUV du
26 janvier 2022, qui suscite des interrogations vu son caractère
catégorique, à savoir qu’une mesure ambulatoire n’est à ce stade pas
envisageable compte tenu du risque de récidive important. Ces éléments
pourraient le cas échéant être complétés. En tout état de cause, une
libération de la détention provisoire associée à la mise en place des
mesures de substitution recommandées par les expertes ne serait possible

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qu’une fois que ces mesures pourraient être mises en œuvre de manière
effective.
4. Compte tenu de la multiplicité des actes reprochés et des
nombreux antécédents, la peine privative de liberté encourue est
largement supérieure aux onze mois de détention que le recourant aura
subis en date du 1er juin 2022. Le principe de proportionnalité (art. 212 al.
3 CPP) est pleinement respecté.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’760 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Pierre Ventura, défenseur d'office du recourant, il sera retenu 3 h d'activité
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540 francs. S'y ajoutent 2 %
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit
10 fr. 80, et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte que l'indemnité d'office
s'élève au total à 594 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 18 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 mars 2022 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Pierre Ventura, défenseur d'office de
X.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Pierre Ventura, par 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
X.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de X.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre Ventura, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. J.________,
- M. K.________,

- 19 -
- M. L.________,
- M. M.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :