vd_gerichte · ZD19.006196 · 2020-05-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 55/19 - 140/2020
ZD19.006196
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mai 2020
__________________
Composition :M. MÉTRAL, président
Mme Durussel, juge, et Mme Férolles, assesseuse
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.B.________, à [...], recourante, agissant par son père, B.B.________, audit
lieu, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé, à Vevey
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 42ter LAI ; art. 39 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
[...] 2011, souffre principalement d’une atrésie des voies biliaires, des
séquelles d’une hémorragie cérébrale survenue en novembre 2011, d’un
retard sévère du développement psychomoteur, d’une épilepsie et d’un
diabète insipide. Elle a été hospitalisée à de nombreuses reprises au sein
de l’Hôpital I.________, du Centre hospitalier C.________ et des Hôpitaux
D.________.
L’assurée a fait l’objet d’interventions de Kasaï pour le
traitement de l’atrésie des voies biliaires en décembre 2011 et juin 2012,
ainsi que d’une transplantation hépatique en juin 2013. Une gastrostomie
a été posée en décembre 2013.
Dans l’intervalle, agissant par son père, B.B.________, elle a
sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par demandes formelles
des 6 janvier 2012 (mesures médicales) et 18 octobre 2012 (allocation
pour impotent) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Après avoir recueilli les rapports des différents établissements
hospitaliers, l’OAI a retenu la réalisation des atteintes à la santé
répertoriées sous chiffres 291 (atrésie des voies biliaires) et 387 (épilepsie
congénitale) de l’Annexe à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985
concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21). Il a pris en charge
les mesures médicales nécessaires au traitement de ces infirmités et
octroyé divers moyens auxiliaires (cf. notamment : communications des
26 septembre 2012 et 16 août 2013).
Procédant à l’examen de l’impotence de l’assurée, l’OAI a
diligenté une enquête à son domicile le 19 septembre 2013. Le rapport
correspondant, rédigé le 20 septembre 2013, a conclu à un besoin d’aide
pour l’accomplissement de deux actes ordinaires de la vie, soit « se

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lever/s’asseoir/se coucher » et « manger », lesquels nécessitaient un
surcroît de temps de 2 heures et 50 minutes par jour. Un temps
supplémentaire de 75 minutes se justifiait en outre pour les soins de la
sonde gastrique, de 64 minutes pour la préparation et l’administration de
médicaments, d’environ 20 minutes pour l’installation de l’assurée dans
son standing et de 49 minutes pour les déplacements aux rendez-vous
médicaux. Le surcroît de temps occasionné par les soins de base totalisait
378 minutes, soit 6 heures et 18 minutes par jour.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a accordé à l’assurée une
allocation pour impotent de degré faible et un supplément pour soins
intenses de plus de 6 heures par jour dès le 1er juillet 2012, aux termes
d’une décision du 18 novembre 2013.
B. Compte tenu d’une demande de contribution d’assistance
déposée le 1er novembre 2013 et du formulaire d’auto-déclaration
corrélatif, complété le 9 décembre 2013, l’OAI a mis en œuvre une
nouvelle enquête au domicile de l’assurée le 16 juillet 2014. Il a rédigé un
premier rapport d’enquête le même jour en lien avec la contribution
d’assistance et un second rapport le 5 août 2014 relatif au réexamen de
l’allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses.
Sur le plan de la contribution d’assistance, l’OAI a retenu que
l’assurée nécessitait une aide substantielle pour accomplir la plupart des
actes ordinaires de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir », « se
lever/s’asseoir/se coucher/ se déplacer dans le logement », « manger »,
« faire sa toilette » et « aller aux toilettes », ainsi qu’une surveillance
personnelle et des soins permanents. La contribution d’assistance
représentait 1'321 fr. par mois et 14'533 fr. 20 par année (cf. également :
rapport d’enquête FAKT du 30 octobre 2014).
Le rapport d’enquête du 5 août 2014 sur l’impotence a fait
état d’une aide pour l’accomplissement de cinq actes ordinaires de la vie,
à savoir « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher »,
« manger », « aller aux toilettes » et « se déplacer », lesquels

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nécessitaient un surcroît de temps de 4 heures et 50 minutes. Le besoin
d’aide pour l’acte « faire sa toilette » n’était pas pris en compte au vu de
l’âge de l’assurée. Il fallait ajouter 30 minutes consacrées aux
déplacements pour des rendez-vous médicaux et 55 minutes pour des
mesures thérapeutiques (préparation de médicaments et nettoyage de la
peau autour de la gastrostomie per-cutanée [PEG]). Le surcroît de temps
requis par les soins de base totalisait 375 minutes, soit 6 heures et
15 minutes par jour. Une surveillance personnelle particulièrement intense
était en outre justifiée dès l’âge d’un an, selon des avis du Service médical
régional de l’AI (SMR) des 12 septembre 2014 et 5 janvier 2015.
Après sollicitation de son Service juridique, l’OAI a rendu deux
décisions, datées des 9 et 10 février 2015, en matière d’impotence. Par
décision du 9 février 2015, il a mis l’assurée au bénéfice d’une allocation
pour impotent de degré moyen et d’un supplément pour soins intenses de
plus de 6 heures par jour du 1er mars 2014 au 30 juin 2014. Il a retenu un
besoin d’aide pour l’accomplissement de quatre actes ordinaires de la vie,
soit « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « se déplacer » et
« aller aux toilettes », ainsi qu’un surcroît de temps nécessité par les soins
de base totalisant 6 heures et 48 minutes. 30 minutes supplémentaires
pour le temps consacré à l’acte « aller aux WC » pouvaient en effet être
comptabilisées par rapport à la précédente décision du 1er juillet 2012.
Par décision du 10 février 2015, l’OAI a reconsidéré ses
précédentes décisions pour tenir compte de la surveillance
particulièrement intense nécessitée par l’assurée, ce avec effet au
1er juillet 2014. Au surplus, le besoin d’aide pour accomplir cinq actes
ordinaires de la vie, soit « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « se
déplacer », « aller aux toilettes » et « se vêtir/se dévêtir », était désormais
reconnu. Le temps supplémentaire pour les soins de base se montait en
définitive à 7 heures et 46 minutes, auxquelles il fallait ajouter 4 heures au
titre de surveillance particulièrement intense, pour un total de 11 heures
et 46 minutes. L’OAI a ainsi maintenu le droit de l’assurée à une allocation
pour impotent de degré moyen et augmenté le supplément pour soins
intenses à plus de 8 heures par jour dès le 1er juillet 2014.

- 5 -
Par décision du 16 février 2015, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une contribution d’assistance de 1'321 fr. par mois,
respectivement 14'533 fr. 20 par année.
C. L’OAI a initié une procédure de révision d’office de l’allocation
pour impotent en septembre 2017. Le père de l’assurée a complété une
formule de demande à cette fin le 13 février 2017, indiquant que sa fille
avait besoin d’aide pour accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la
vie, pour les soins de base et les soins médicaux, et qu’elle nécessitait une
surveillance personnelle permanente de jour comme de nuit.
Un bilan pédagogique portant sur l’année scolaire 2016-2017,
réalisé le 30 mai 2017 sous l’égide de la Fondation N.________, est parvenu
à l’OAI le13 octobre 2017.
L’OAI a également entrepris une révision de la contribution
d’assistance à compter du 10 janvier 2018. Dans ce cadre, il a été précisé
que l’assurée avait besoin d’aide pour accomplir tous les actes ordinaires
de la vie et d’une surveillance personnelle permanente. Elle prenait sept
médicaments par jour, était alimentée par PEG et était confrontée à des
risques de chutes permanents lors de la marche.
Par rapport du 9 février 2018, l’Hôpital I.________ a
communiqué de nouveaux diagnostics dans le cas de l’assurée, à savoir
une atteinte digestive inflammatoire postérieure à la greffe hépatique, une
atteinte périnéale modérée avec lésions endoscopiques, une colite gauche
probablement d’origine immunologique et un status après traumatisme du
membre inférieur droit le 8 décembre 2017, soit une fracture transverse
du tiers distal du fémur droit avec réduction fermée et ostéosynthèse
réalisée au Centre hospitalier C.________.
L’OAI a diligenté une nouvelle enquête au domicile de
l’assurée, effectuée le 2 juillet 2018, suite à laquelle ont été rédigés un

- 6 -
rapport d’enquête FAKT relatif à la contribution d’assistance à la même
date et un rapport d’enquête sur l’impotence le 9 juillet 2018.
S’agissant de l’enquête FAKT relative à la contribution
d’assistance, l’OAI a souligné que l’assurée nécessitait de l’aide pour
accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie, ainsi qu’une
surveillance personnelle et des soins permanents. La contribution
d’assistance se montait à 4'392 fr. 80 par mois et 48'320 fr. 80 par année.
Une communication de l’enquêtrice de l’OAI, datée du 9 juillet 2018,
détaillait les principaux changements observés auprès de l’assurée,
lesquels reflétaient globalement une augmentation de ses capacités et de
son autonomie en lien avec l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie.
Quant au rapport d’enquête en matière d’impotence du 9
juillet 2018, ce document a indiqué que l’assurée requérait de l’aide pour
l’accomplissement de l’ensemble des actes ordinaires de la vie, l’acte
« faire sa toilette » étant pris en compte dès septembre 2017 (âge de 6
ans atteint par l’assurée). Le surcroît de temps nécessaire pour ces actes
se montait à 2 heures et 7 minutes. Un temps supplémentaire de
19 minutes était requis pour les traitements et de 18 minutes pour les
visites médicales. Une surveillance personnelle particulièrement intense
équivalant à 4 heures se justifiait. Le surcroît de temps totalisait ainsi
6 heures et 44 minutes.
Par projet de décision du 23 juillet 2018, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de lui allouer une allocation pour impotent
augmentée au degré grave et de réduire le supplément pour soins
intenses à celui prévu pour des soins de plus de 6 heures par jour – mais
de moins de 8 heures – dès septembre 2017.
L’assurée, représentée par son père et M.________, a contesté
ce projet par écriture du 25 août 2018, complétée le 25 septembre 2018,
en ce qui concernait l’évaluation du supplément pour soins intenses.
Détaillant le temps supplémentaire requis par chacun des actes ordinaires

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de la vie, elle l’a estimé au total à 11 heures et 7 minutes compte tenu de
4 heures requises par une surveillance personnelle particulièrement
intense. Elle a concédé avoir progressé dans certains domaines, mais
souligné que l’aide constante d’un adulte demeurait indispensable. Était
annexé à titre de justificatif un rapport éducatif du 20 septembre 2018 de
la Fondation N.________.
A l’issue d’un complément d’enquête du 15 novembre 2018
destiné à examiner les griefs de l’assurée, l’OAI a ajouté un temps
supplémentaire de 2 minutes pour tenir compte des contrôles mensuels
(prise de sang et poids), ce qui portait le surcroît de temps nécessaire à
6 heures et 46 minutes. L’OAI a dès lors maintenu les termes de son projet
de décision en confirmant le droit à une allocation pour impotent de degré
grave et à un supplément pour soins intenses de plus de 6 heures par jour
dès septembre 2017 par décision du 11 janvier 2019.
Le 6 février 2019, l’OAI a établi une décision d’augmentation
de la contribution d’assistance, portant celle-ci à 4'392 fr. 80 par mois,
respectivement 48'320 fr. 80 par année.
D. A.B.________, agissant par son père, représenté par CAP
Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, a déféré la décision du
11 janvier 2019 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
acte de recours du 8 février 2019. Elle a conclu principalement à la
réforme de ladite décision en ce sens que le droit à un supplément pour
soins intenses de plus de 8 heures par jour soit maintenu dans son cas.
Elle a fait valoir que le temps supplémentaire consacré à
l’accomplissement des différents actes ordinaires de la vie avait été
insuffisamment évalué, l’enquêtrice de l’OAI n’ayant à son avis pas
mesuré correctement ses besoins. De son point de vue, le rapport
d’enquête fondant la décision querellée ne pouvait revêtir pleine valeur
probante. Reprenant chacun des actes ordinaires de la vie quotidienne par
le détail, elle a estimé que dans son cas un temps supplémentaire de
7 heures et 7 minutes devait être retenu. Compte tenu de la surveillance
personnelle particulièrement intense équivalant à 4 heures, un total de

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11 heures et 7 minutes devait être pris en compte. Partant, un supplément
pour soins intenses de plus de 8 heures par jour pouvait être maintenu.
Elle a suggéré la mise en place d’une nouvelle enquête au domicile ou
d’une expertise médicale. A titre subsidiaire, elle a proposé le renvoi de la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
L’OAI a répondu au recours le 3 avril 2019 et a proposé son
rejet, soulignant que par complément du 15 novembre 2018, son
enquêtrice s’était dûment prononcée sur les griefs de l’assurée,
précédemment avancés au stade de la procédure d’audition.
Par réplique du 2 mai 2019, l’assurée a réitéré ses conclusions
et fait valoir que le complément d’enquête du 15 novembre 2018 lui
apparaissait sujet à caution, puisqu’il avait été établi uniquement sur
dossier, précisément par l’enquêtrice qui avait procédé à l’enquête
querellée le 2 juillet 2018. Elle a relevé que les établissements hospitaliers
et scolaires qui l’encadraient étaient au surplus prêts à témoigner en sa
faveur.
L’OAI a dupliqué le 23 mai 2019, maintenant ses conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Le recours formé le 8 février 2019 contre la décision de
l’intimé du 11 janvier 2019 a été interjeté en temps utile. Les formalités

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prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par
ailleurs respectées, de sorte que le recours est recevable.
2. Est litigieux en l’espèce le droit à un supplément pour soins
intenses de plus de 8 heures par jour, réduit à un supplément de plus de
6 heures par jour par l’intimé à l’issue de la procédure de révision initiée
dès septembre 2017.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut notamment pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).
Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision

- 11 -
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
4. a) Le supplément pour soins intenses n'est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour
impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
A cet égard, est considéré comme impotent en vertu de l’art. 9
LPGA celui qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin en
permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne, à savoir : « se
vêtir/se dévêtir », « se lever/s'asseoir/se coucher », « manger », « faire sa
toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer à l'intérieur et à
l'extérieur/établir des contacts sociaux avec l'entourage » (ATF 127 V 94
consid. 3c).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de 4 heures (art. 42ter al. 3, première phrase, LAI ; art.
36 al. 2 et 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l'impotent mineur a droit
audit supplément repose ainsi sur une appréciation temporelle de la
situation (TF 9C_350/2014 précité consid. 4.2.3).
N'est pris en considération, dans le cadre des soins intenses,
que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel
qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est
pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales
ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical, ni
le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2
RAI).

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Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin
en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît
d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée à
l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39 al. 3 RAI).
5. a) Le montant mensuel du supplément pour soins intenses
s'élevait, jusqu’au 31 décembre 2017, à 60 % du montant maximum de la
rente de vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du
20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10)
lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité était de 8 heures par
jour au moins, à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin était de
6 heures par jour au moins, et à 20 % de ce montant maximum lorsque le
besoin était de 4 heures par jour au moins (art. 42ter al. 3 LAI, deuxième
phrase, LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017).
b) A compter du 1er janvier 2018, le montant mensuel du
supplément a été porté à 100 % du montant maximum de la rente de
vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS lorsque le besoin de soins
découlant de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 70 % de ce
montant maximum lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et
à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour
au moins (art. 42ter al. 3 LAI, deuxième phrase, LAI, dans sa teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2018).
Cette augmentation du supplément pour soins intenses a été
introduite à l’instigation d’une initiative parlementaire destinée à
améliorer le soutien financier apporté aux enfants gravement malades ou
gravement handicapés soignés à domicile. Selon le rapport du 7 juillet
2016 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du
Conseil national, la modification de la LAI n’impliquait pas de transformer
fondamentalement le système en vigueur (FF 2016 p. 6979).
6. a) Pour la détermination des besoins en soins intenses, les
organes de l’AI disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant
que les faits aient été élucidés de manière satisfaisante (cf. Michel

- 13 -
Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2366 p. 633).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
7. a) La Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales
(OFAS) contient à son annexe III des « Recommandations concernant
l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs », précisant
qu’il s’agit de normes de référence qui ne s’appliquent pas
impérativement à tous les cas et qui doivent être appliquées avec
souplesse (cf. également : TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid.
4.3).
Son annexe IV, introduite avec effet au 1er janvier 2018, est
intitulée « Valeurs maximales et aide en fonction de l’âge » et vient
mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en fonction de l’âge aux
fins de l’accomplissement des différents actes ordinaires de la vie. Les
valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers offices AI, sont qualifiées
de « valeurs moyennes » et ont été soumises pour avis à la Société suisse
de pédiatrie. L’OFAS souligne que les valeurs maximales du temps

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pouvant être pris en considération pour l’accomplissement de chaque acte
ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, conçu pour les
assurés adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs s’avèrent à son
avis justifiées, parce que ces derniers requièrent normalement moins de
temps que les assurés adultes du fait que le poids et la taille sont
moindres. L’annexe IV retient ainsi l’âge de 10 ans à partir duquel le
besoin d’aide en temps serait analogue à celui qui peut être pris en
considération pour un adulte.
b) Les directives et circulaires administratives s'adressent aux
organes d'exécution et n'ont pas d'effets contraignants pour le juge.
Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme et égale du
droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter
sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des
dispositions légales dans un cas d'espèce et traduisent une concrétisation
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du
cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser. En
d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre
chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 132
V 121 consid. 4.4 ; 131 V 42 consid. 2.3 ; TF 9C_283/2010 du 17 décembre
2010 consid. 4.1).
8. a) En l’occurrence, il s’agit d’examiner si les éléments
justifiant l’octroi d’un supplément pour soins intenses ont changé
notablement par rapport à la situation prévalant lors de la précédente
décision sur cet objet, datée du 10 février 2015. Il convient d’évaluer si
l’état de santé global de la recourante justifie le maintien d’un supplément
pour soins intenses de plus de 8 heures par jour, comme elle le soutient.
Sont déterminants pour statuer sur un changement notable du besoin
d’aide de la recourante les rapports d’enquête des 5 août 2014 et
9 juillet 2018, ainsi que le complément d’enquête du 15 novembre 2018.
Quoi qu’en dise la recourante, on peut rappeler que l’enquête
au domicile de la personne assurée constitue le moyen adéquat pour
statuer sur le degré d’impotence. Il n’apparaît par conséquent pas

- 15 -
opportun de compléter l’instruction médicale de son cas par une expertise
telle qu’elle le propose à titre préalable. On peut en outre relever que les
rapports d’enquête versés au dossier de l’intimé ont été établis
conformément aux réquisits jurisprudentiels rappelés plus haut (cf. consid.
6b supra). L’enquêtrice de l’intimé a motivé son évaluation des différents
postes concernés et s’est précisément prononcée sur chacun des griefs de
la recourante. Elle s’est en effet déterminée dans un complément du
15 novembre 2018, ce qui ne prête pas flanc à la critique. On ne saurait
reprocher à l’enquêtrice de l’intimé d’avoir établi ce complément sans se
rendre une nouvelle fois au domicile de la recourante, alors que son
enquête avait eu lieu peu de temps auparavant en juillet 2018. Il se
justifiait au surplus de soumettre les observations de la recourante à la
personne mandatée pour effectuer l’enquête au domicile, seule en mesure
de fournir une évaluation concrète et spécialisée de la situation. Dès lors,
on ne voit pas qu’une nouvelle enquête au domicile de la recourante
apporterait un éclairage nouveau ou différent de son cas. En définitive, les
rapports d’enquête des 5 août 2014 et 9 juillet 2018, ainsi que le
complément du 15 novembre 2018, constituent des pièces suffisamment
fiables pour se déterminer sur l’évolution du besoin d’aide de la
recourante.
b) On relèvera que la surveillance particulièrement intense à
concurrence de 4 heures n’a pas été remise en question aux termes de la
décision querellée. Cet aspect n’a donc pas lieu d’être discuté plus avant.
En revanche, il convient d’examiner le surcroît de temps consacré à
l’accomplissement des différents actes ordinaires de la vie, aux
traitements et aux déplacements médicaux, contesté par la recourante.
9. a) S’agissant de l’acte « se vêtir/se dévêtir », le rapport
d’enquête du 5 août 2014 retenait un temps supplémentaire de
60 minutes pour l’effectuer. L’enquêtrice de l’intimé observait ce qui suit :
« L’assurée ne participe pas à l’habillement, elle est habillée sur son
lit, ne tient pas debout (15 min). Il faut lui mettre chaussures et
veste (10 min). Un changement d’habits et de body est nécessaire
plusieurs fois par jour car A.B.________ tire sur le bouton de la PEG

- 16 -
jusqu’à l’enlever. Il y a toujours des écoulements de liquide sur sa
peau (3 x 10 min).
[…]
Il faut enlever les habits et le body plusieurs fois par jour (4 x 5 min).
[…] »
b) Selon l’enquête du 9 juillet 2018, un temps supplémentaire
de 30 minutes a été évalué, sous déduction du temps consacré à un
enfant du même âge selon l’annexe IV CIIAI, compte tenu des éléments
suivants :
« A.B.________ peut aider un peu pour l’habillage et le déshabillage
mais la plupart du temps, elle ne veut pas participer. Elle peut
tendre les bras pour les faire passer dans les manches. Ses parents
font tout car elle arrache régulièrement sa PEG.
Aide directe pour mettre et ôter sa veste durant la journée ainsi que
pour mettre ses chaussures. Participe rarement pour le faire. A
parfois des réactions d’opposition et fait le mouvement contraire,
dans ces moments, il est plus difficile de l’habiller. Temps retenu
plus important pour ce motif. »
c) Tant en procédure d’audition que par devant la Cour de
céans, la recourante a fait valoir la nécessité d’être habillée en position
allongée par manque d’équilibre, ainsi que des changements fréquents de
vêtements. Elle a estimé le temps supplémentaire requis par l’acte
concerné à 50 minutes.
L’enquêtrice de l’intimé a pour sa part confirmé son évaluation
dans le complément d’enquête du 15 novembre 2018 :
« Il n’a pas été mentionné lors de l’entretien qu’A.B.________ est
habillée en position couchée, mais il a été pris en compte dans le
temps retenu qu’il est plus difficile de l’habiller (ne collabore pas
toujours) et un temps supplémentaire pour un changement d’habits
plus important en raison de la PEG qui coule à côté (5 minutes).
A.B.________ peut se tenir debout et participer un peu en présence
d’une personne.
Un surcroît de temps de 15 minutes/jour et de 10 minutes pour
comportement récalcitrant n’est pas justifié selon les dires des
parents lors de notre entretien. Une durée de 15 minutes pour
l’habillage du matin et soir est justifiée et tient compte de ses
difficultés. Le temps retenu est plafonné.
Le temps accordé de 30 minutes n’est pas contesté. »
d) En l’occurrence, on ne voit pas de raison de s’écarter de
l’appréciation de l’intimé, dont les observations sont au demeurant

- 17 -
corroborées par le rapport éducatif de la Fondation N.________ du 20
septembre 2018. Ce document relate les difficultés de la recourante pour
mettre et enlever ses chaussures, ainsi que les vêtements du bas du corps
en raison de ses problèmes posturaux. En revanche, il ressort qu’elle est
capable de davantage d’autonomie pour les vêtements du haut du corps
sur stimulation d’un adulte (cf. rapport en question, p. 1, « autonomie au
vestiaire »). On peut observer qu’une certaine autonomie a donc été
acquise depuis la précédente enquête réalisée en 2014. Une amélioration
de la situation est ainsi avérée en lien avec l’acte concerné. Un temps
supplémentaire de 30 minutes apparaît au demeurant approprié pour
l’accomplissement de cet acte.
10. Eu égard à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », l’enquêtrice
de l’intimé avait retenu un temps supplémentaire de 120 minutes à l’issue
de l’enquête du 5 août 2014, compte tenu des problèmes posturaux de la
recourante. Aux termes de son rapport du 9 juillet 2018, confirmé par
complément du 15 novembre 2018, elle a désormais estimé le temps
supplémentaire à 30 minutes, relevant essentiellement des problèmes
d’équilibre. Ces éléments ne sont pas sérieusement critiqués par la
recourante, qui sollicite la prise en compte de 31 minutes au total, soit une
minute supplémentaire, au vu de ses difficultés pour changer de position.
L’ajout d’une minute supplémentaire ne saurait modifier substantiellement
le surcroît de temps globalement consacré à la recourante. Quoi qu’il en
soit, on remarque que l’évaluation actuelle de l’enquêtrice de l’intimé
rejoint les observations consignées par la Fondation N.________ dans le
rapport éducatif du 20 septembre 2018. Il ressort que la recourante
présente essentiellement des problèmes d’équilibre, en particulier en
terrain accidenté ou sur une pente (cf. rapport en question, p. 1,
« autonomie dans ses déplacements »). Partant, l’évaluation de l’intimé à
hauteur de 30 minutes peut être confirmée.
11. a) Concernant l’acte « manger », le rapport d’enquête du
5 août 2014 faisait état d’un temps supplémentaire de 80 minutes, vu les
éléments suivants :

- 18 -
« […] En plus de l’alimentation par sonde, ses parents lui donnent à
chaque repas de toutes petites quantités de nourriture en purée
pour qu’elle apprenne à avaler. Stimulation pour la prise
d’alimentation par la bouche (3 x 10 min).
A.B.________ est nourrie par sonde PEG 5 x/j pendant 1h à 1h30 min.
Temps pour poser et enlever l’alimentation, rinçage de la tubulure
(5 x 10 min). »
b) A l’issue de l’enquête du 9 juillet 2018, l’enquêtrice de
l’intimé a fait état de ses observations en ces termes :
« A.B.________ mange seule le début du repas, elle aime bien manger
et mange de tout. Ses parents lui donnent à manger pour finir son
assiette car sinon, ne mange pas assez. Besoin d’être stimulée à le
faire. Au déjeuner, mange des biscuits seule.
Boisson par la PEG (4 x 40 ml/jour). Ne peut pas couper les aliments.
Les repas sont pris en famille, ils durent de 30 à 45 minutes, ses
parents peuvent manger en même temps. Parfois, ils lui donnent
encore à manger après car estiment qu’elle n’a pas assez mangé. »
Elle a conclu à un temps supplémentaire de 20 minutes, après
avoir opéré une déduction de 75 minutes pour le temps de présence
normal à table selon l’annexe IV CIIAI, les parents pouvant prendre leurs
propres repas en même temps que la recourante. Elle a par ailleurs
maintenu sa position par complément du 15 novembre 2018, observant
une certaine autonomie de la recourante et un temps de présence diminué
de la part des parents pour la surveillance de la PEG.
c) La recourante a pour sa part requis qu’un temps
supplémentaire de plus de 4 heures soit pris en compte pour
l’accomplissement de cet acte. Elle a indiqué avoir des problèmes de
mastication et de déglutition, finir ses repas tardivement pour cause de
lenteur, ainsi que requérir une alimentation complémentaire par PEG et
une hydratation par ce biais (de 400 ml/jour, non pas 40 ml/jour). Les
parents devaient être présents pour éviter l’arrachage de la PEG. La sonde
devait par ailleurs être préparée et rangée.
d) L’évaluation de l’intimé n’apparaît cependant pas
critiquable, compte tenu de l’évolution des capacités globales de la
recourante pour l’accomplissement de l’acte en question depuis la
précédente enquête. Ce constat est d’ailleurs confirmé par le rapport

- 19 -
éducatif de la Fondation N.________ qui souligne l’acquisition d’une
« autonomie concernant les repas », la recourante aimant bien manger et
devant encore apprendre à manger proprement au moyen des couverts
(cf. rapport du 20 septembre 2018, p. 1, « autonomie dans les repas). La
lenteur relevée par l’enquêtrice de l’intimé, confirmée par la Fondation
N.________, ne justifie pas un temps supplémentaire substantiel dans ce
contexte au vu de l’âge de la recourante. Les besoins spécifiques
d’alimentation et d’hydratation au moyen de la PEG ont au demeurant été
pris en compte. Quant à la déduction opérée, conformément à l’annexe IV
CIIAI, elle n’est pas critiquable, la famille de la recourante étant
susceptible de prendre ses repas en même temps qu’elle sans mentionner
de difficultés particulières à cet égard, hormis une certaine surveillance.
Un temps supplémentaire de 20 minutes pour l’acte « manger » peut en
conséquence être confirmé.
12. a) Relativement à l’acte « faire sa toilette », le rapport
d’enquête du 5 août 2014 ne retenait pas de temps supplémentaire au vu
de l’âge de la recourante.
b) A l’issue de l’enquête du 9 juillet 2018, l’enquêtrice de
l’intimé a pris en compte un temps supplémentaire de 17 minutes, après
déduction de 15 minutes correspondant au temps requis par un enfant du
même âge en bonne santé. Elle a rapporté ce qui suit :
« Avec une aide indirecte, A.B.________ arrive à se laver les mains
avec du savon et le visage avec une lavette. Elle peut s’essuyer les
mains, ouvrir et fermer un robinet.
Elle est douchée entièrement par ses parents, elle peut participer un
peu, mais ses parents font tout car ils doivent être attentifs à la
sonde.
Aide directe pour laver et sécher les cheveux. »
L’enquêtrice de l’intimé a réitéré sa position le 15 novembre
2018, estimant avoir pris en compte la participation très limitée de la
recourante.
c) La recourante reproche essentiellement à l’intimé de ne pas
avoir tenu compte de son comportement récalcitrant pour

- 20 -
l’accomplissement de l’acte concerné. Le temps supplémentaire devait à
son avis être porté à 32 minutes. La déduction de 15 minutes
correspondant au temps requis par un enfant du même âge en bonne
santé n’était en revanche pas contestée.
d) En l’occurrence, l’enquêtrice de l’intimé a retenu une aide
importante des parents de la recourante pour assurer la toilette
quotidienne, précisant que celle-ci était douchée entièrement par leurs
soins. L’aide était requise pour se laver et se brosser les dents, ainsi que
pour se coiffer, à concurrence d’un total de 32 minutes, dont il fallait
déduire les 15 minutes qu’imposerait tout enfant du même âge. On peut
relever dans ce contexte que l’aide importante des parents et le
comportement peu collaborant de la recourante ont dûment été pris en
considération par l’enquêtrice. Les éléments avancés par la recourante ont
donc été comptabilisés à l’issue du rapport du 9 juillet 2018. Au surplus,
on peut relever que l’absence de participation de la recourante à sa
toilette ne surprend guère pour une enfant de son âge. Dès lors,
l’évaluation globale de l’intimé, à hauteur en définitive de 17 minutes,
apparaît prendre en compte adéquatement les circonstances particulières
du cas d’espèce.
13. Concernant les actes « aller aux toilettes » et « se déplacer »,
l’enquêtrice de l’intimé a comptabilisé 30 minutes supplémentaires pour le
premier et aucun temps supplémentaire pour le second. La recourante n’a
soulevé aucun grief à l’encontre de ces estimations, lesquelles ont lieu
d’être confirmées.
14. Eu égard enfin aux traitements et à l’accompagnement aux
visites médicales, la recourante a sollicité la prise en compte de
19 minutes, respectivement 20 minutes au titre de temps supplémentaire
nécessité par ces démarches. Le rapport d’enquête du 9 juillet 2018 a fait
état de 19 minutes pour les traitements, de sorte que les remarques de la
recourante demeurent sans incidence sur cette appréciation. Quant aux
20 minutes réclamées pour l’accompagnement aux rendez-vous médicaux
(en lieu et place de 18 minutes précédemment indiquées dans le rapport

- 21 -
d’enquête du 9 juillet 2018), l’enquêtrice de l’intimé a concédé 2 minutes
supplémentaires pour accéder à la requête de la recourante. Le temps pris
en considération a ainsi été porté à 20 minutes au total aux termes du
complément du 15 novembre 2018. Ces évaluations peuvent en
conséquence être confirmées.
15. Sur le vu de ce qui précède, le temps supplémentaire
déterminant pour la fixation du supplément pour soins intenses peut être
détaillé ci-après :
Se vêtir/se dévêtir 30 minutes
Se lever/s’asseoir/se coucher 30 minutes
Manger 20 minutes
Faire sa toilette 17 minutes
Aller aux toilettes 30 minutes
Se déplacer 0 minutes
Sous-total 127 minutes
Traitements 19 minutes
Accompagnement 20 minutes
Surveillance 240 minutes
Total 406 minutes (6 heures et
46 minutes)
Le total précité étant inférieur à 8 heures, la recourante ne
peut prétendre qu’à un supplément pour soins intenses limité à plus de 6
heures par jour.
16. Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 11 janvier 2019 confirmée.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de la recourante qui
succombe.

- 22 -
b) N’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait
prétendre des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne
(pour A.B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :