vd_gerichte · PE18.013712 · 2021-02-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
303
PE18.013712/STL/Jgt/lpv
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 septembre 2021
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
MM. Winzap et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Alain Amstutz, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
P.________, partie plaignante, représentée par Me Juliette Perrin, conseil de
choix à Lausanne, intimée.
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- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 février 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que L.________ s’est rendu
coupable de dommages à la propriété, injure, menaces, tentative de
propagation d’une maladie de l’homme et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (I), a condamné L.________ à une peine privative de
liberté de 12 mois (II), a condamné L.________ à une peine pécuniaire de 10
jours-amende et fixé le montant du jour-amende à 30 fr. (III), a condamné
L.________ à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (IV), a
suspendu l’exécution de la peine fixée sous ch. II au profit d’un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 al. 1 CP (V), a ordonné l’expulsion de
L.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans (VI), a dit que
L.________ doit immédiat paiement à P.________ des sommes de : 5'000 fr.
avec intérêts à 5% l’an dès le 22 octobre 2017 à titre de tort moral ; 5'418
fr. 60 à titre de dépens pénaux (VII), a dit que L.________ doit immédiat
paiement à X.________ des sommes de : 500 fr. avec intérêts l’an dès le 1er
mars 2019 à titre de tort moral ; 750 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15
septembre 2019 à titre de dommages-intérêts (VIII), a renvoyé K.________
à agir devant le juge civil (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de
pièces à conviction du dossier asile concernant L.________ inventorié sous
fiche n° 28717 et du dossier SPOP concernant L.________ inventorié sous
fiche n° 28810 (X), a arrêté l’indemnité de Me Alain Amstutz, défenseur
d’office de L.________, à 8'091 fr. 05, TVA et débours compris, montant
tenant compte d’une avance de 2'000 fr. déjà versée (XI), et a mis les frais
de procédure, par 29'329 fr. 65, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Alain Amstutz, par 10'091 fr. 05, à la charge de
L.________ et dit que dite indemnité ne sera exigible de L.________ que
lorsque sa situation financière le lui permettra (XII).

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B. Par annonce du 4 mars 2021, puis déclaration motivée du 7
avril 2021, L.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa libération des chefs d’accusation de
propagation d’une maladie de l’homme et de contravention à la LStup, à
ce que les peines qui lui sont infligées et les sommes mises à sa charge
soient réduites en conséquence, à ce qu’il soit renoncé à son expulsion et
à ce que les frais de première et deuxième instances soient laissés à la
charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit renoncé à son
expulsion. Plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation du
jugement attaqué, le dossier de la cause étant renvoyé à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision. A titre de mesures d’instruction,
il a sollicité qu’accès lui soit donné pour consultation à son dossier asile et
à son dossier SPOP, à ce qu’un délai de 30 jours lui soit imparti dès
consultation de ces deux dossiers pour produire des observations
complémentaires, ainsi qu’à l’audition en qualité de personne appelée à
donner des renseignements du Dr G.________, psychiatre.
Le 27 avril 2021, P.________ a conclu au rejet de l’appel, sous
suite de frais et dépens.
Par avis du 8 juin 2021, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve, pour le motif que les conditions de l’art.
389 CPP n’étaient pas remplies. Il a indiqué que, pour le surplus, le dossier
de la cause était consultable en tout temps moyennant un appel
téléphonique préalable.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant iranien, au bénéfice d’un permis de séjour de
type B, L.________ est né le 30 décembre 1966 à Ahwez, en Iran. Il est
célibataire et sans emploi. Deuxième d’une fratrie de sept enfants, il a
trois frères et trois sœurs, ainsi que deux demi-frères. Il a suivi la scolarité
obligatoire en Iran jusqu’à l’âge de 17 ans, puis est devenu mécanicien, se

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spécialisant dans la réparation des freins. A l’âge de 19 ou 20 ans, il a
débuté son service militaire, toujours en Iran. Engagé au front durant la
guerre Iran-Irak, il aurait rejoint des forces révolutionnaires qui n’auraient
rien eu à voir avec les forces irakiennes mais qui, néanmoins, auraient fait
la guerre au régime iranien. Pour rejoindre ces opposants, le prévenu
aurait déserté l’armée régulière. Aux débats, le prévenu a expliqué
qu’après la fin de la guerre, il serait devenu réfugié politique en Irak, avant
d’arriver en Suisse au bénéfice de l’asile. Il ressort néanmoins de la
décision d’octroi de l’asile du 10 février 1995 que L.________ est arrivé en
Suisse en date du 13 septembre 1994 depuis la Jordanie. A son arrivée en
Suisse, le prévenu a recherché du travail durant une période de neuf mois
avant d’y renoncer, démoralisé et démotivé. Depuis lors, il n’a jamais
travaillé et a toujours vécu de l’aide sociale, même s’il a suivi de sa propre
initiative des cours d’informatique, qui n’ont toutefois débouché sur
aucune opportunité professionnelle. Peu après son arrivée en Suisse, il a
sombré dans la toxicomanie et consomme aujourd’hui encore très
régulièrement de l’héroïne. Le loyer de son logement, payé par l’aide
sociale, s’élève à environ 1'010 francs. Il bénéficie du revenu d’insertion et
perçoit 1'090 fr. par mois de l’aide sociale. Il n’aurait plus de dettes et n’a
pas d’économies.
Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, L.________ a été
condamné le 20 août 2015, par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, pour menaces, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30
fr. le jour.
Par ailleurs, le dossier du SPOP figurant en pièce à conviction
fait état d’autres condamnations plus anciennes qui ont émaillé le
parcours du prévenu depuis son arrivée en Suisse.
2.
2.1 A Lausanne, [...], entre le 4 et le 18 février 2017, L.________ a
mis de la colle dans la serrure de la porte palière de son voisin K.________
avec lequel il était en conflit, a plié la poignée de cette porte et donné des
coups dans celle-ci au moyen d’un marteau, occasionnant ainsi des

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enfoncements dans le bois et un écaillement de la peinture. Au même
endroit, entre le 18 février et le 14 mars 2017, il a introduit dans la serrure
de la porte palière de K.________ une clé qu’il a volontairement cassée
avant de remplir la serrure de colle.
Le 18 février 2017, K.________ s’est constitué partie plaignante
demandeur au pénal et au civil.
2.2 A Lausanne, [...], entre le 7 et le 21 octobre 2017, L.________ a
placé, dissimulées dans un morceau de papier journal, trois têtes de
seringues usagées contenant du sang de B.________, lequel est atteint
d’une hépatite C et du HIV, dans la boîte aux lettres de sa voisine,
P.________, avec qui il était en conflit. Le 21 octobre 2017, cette dernière a
été piquée à trois reprises sur deux doigts de la main droite. Ensuite de
ces faits, elle a présenté deux croûtelles brunâtres punctiformes
respectivement à la face palmaire de la deuxième phalange du troisième
doigt et sur le versant externe du quatrième doigt de la main droite. Elle a
par ailleurs été soumise à un test HIV rapide qui s’est révélé négatif et a
fait l’objet, en prophylaxie post-exposition, d’un traitement antirétroviral
(Truvada et Isentress) qui lui a causé des nausées et des maux de tête.
Elle a également fait l’objet d’un suivi psychologique.
Le 22 octobre 2017, P.________ s’est constituée partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil.
2.3 A Lausanne notamment, entre le 21 octobre 2017 et le 11
décembre 2018, jour précédent son audition devant le Ministère public,
L.________ a régulièrement consommé de l’héroïne et du cannabis et
occasionnellement de la cocaïne.
2.4 A Lausanne, dans l’immeuble sis [...], le 25 juillet 2019, entre
12h30 et 16h30, L.________ a affiché, en trois exemplaires dans le hall
d’entrée et en un exemplaire dans l’ascenseur, un texte dont le contenu
injurieux et menaçant était le suivant et qui était destiné à ses voisins,
dont X.________: « Je te retrouverai…Je m’adresse à la personne qui

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n’arrête pas ces tapages depuis toujours ! si tu es un home (sic), retiens
bien fils de pute, je te trouve, je nique ta mère et je te casserais (sic) tes
mains et te briserais (sic)tes doits (sic) espèce de Pédé…si tu es une
femme, rappelle-toi bien salope que je te démontrai (sic) ta gueule et tu
penseras à moi à chaque fois que tu regardes (sic) dans le miroir… ». Au
même endroit, le 24 août vers 11h00 ou 12h00, L.________ a hurlé des
insultes du type « fils de pute », « connard », depuis son appartement, à
l’intention de X.________. Au même endroit, le même jour, à 14h25, il a
sonné chez X.________ pour lui dire « je veux juste savoir si tu es là », puis
il a tourné les talons et est redescendu chez lui en titubant. Comme
X.________ lui demandait ce qu’il se passait, L.________ a répondu à travers
les couloirs de l’immeuble : « Tu auras de mes nouvelles ». Au même
endroit, le 1er septembre 2019, vers 23h35, L.________ a apposé sur la
porte palière de X.________ le message suivant : « Henry, je t’ai parlé
plusieurs fois et je t’ai demandé gentillement d’arrêter les tapages ! si tu
n’es pas capable de te corriger, j’appelerais la police et je déposerais des
plaintes auprès d’eux et la régie. Pour la dernière fois, je te dis d’arrêter
ces gamineries. C’est ridicule. Es-tu ridicule ? Sinon, prouves-le et ne
cause pas de problème aux autres locataires. Je te préviens, tu crées des
ennuis pour tout le monde ! arrête avant qu’il ne soit trop tard, ok ? ce qui
sème. Récolte…..Ne viens pas à ma porte !! ». Au même endroit, le 17
septembre 2019, il a apposé sur la boîte aux lettres de X.________ un texte
manuscrit dont le contenu injurieux était le suivant : « Hey fils de pute je
t’ai parlé gentillement et poliment d’arrêter tes tapages mais tu ne veux
pas respecter la vie des autres. Nique tes parents qui ne t’ont pas bien
éduqué. Nique ta mère qui t’a chié au monde » Branleur, tu te caches
dans ton trou à rat par peur de te faire corriger. Tu sortira (sic) tôt ou tard
et je serai là pour te faire comprendre le respect envers la société et les
autres locataires…Je t’encule pedale (sic) ».
Le 21 août 2019, X.________ s’est constitué partie plaignante
demandeur au pénal. Il a étendu sa plainte le 3 septembre 2019.
3.

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3.1 Le 26 mars 2019, un mandat d’expertise psychiatrique a été
confié aux doctoresses [...] et [...], respectivement experte et co-experte
auprès de l’Institut de psychiatrie légale. Dans leur rapport du 5 novembre
2019 (dossier A, P. 35), les expertes ont posé le diagnostic de syndrome
de dépendance à de multiples substances (opiacés, cannabis et
benzodiazépines) ainsi qu’une modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe et un diagnostic d’autres troubles
délirants persistants. Ces diagnostics étaient présents au moment des
faits. Dans le cas où l’expertisé était accusé des faits qui lui étaient
reprochés, les symptômes manifestes n’avaient pas entravé la faculté de
l’expertisé d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Cependant, ces
symptômes, tels que des idées de concernement et de persécution
associées à des troubles perceptifs (hallucination auditive versus illusion),
semblaient de nature à avoir pu altérer la capacité de l’expertisé à se
déterminer d’après cette appréciation. Les expertes ont donc retenu une
diminution moyenne de la responsabilité. Elles ont ajouté que, dans un
même contexte, le risque de commettre des nouvelles infractions de
même nature était élevé. S’agissant du traitement des troubles mentaux,
elles ont considéré que l’expertisé pouvait bénéficier d’un suivi
psychiatrique intégré régulier, ainsi que de l’introduction d’un traitement
médicamenteux visant à diminuer la symptomatologie psychotique. En
raison de la difficulté de l’intéressé à adhérer aux soins, un traitement
ambulatoire devait être ordonné. Lorsque le traitement était ordonné,
l’expertisé semblait adhérer aux soins. Ce traitement devait se faire dans
un service permettant la prise en charge des multiples pathologies dont
souffrait l’expertisé. Un traitement ambulatoire ne serait pas entravé dans
son application, ni ses chances de succès notablement amoindries, par
l’exécution d’une peine privative de liberté. S’agissant d’un traitement des
addictions, les expertes ont considéré qu’un traitement visant à la
diminution de ses consommations était nécessaire. L’expertisé présentait
un syndrome de dépendance aux opiacés, aux benzodiazépines et au
cannabis. La consommation de toxiques pouvait majorer certains
symptômes psychotiques. Néanmoins, ils ne semblaient pas être
exclusivement à l’origine des troubles psychotiques comme les idées
délirantes de persécution, de concernement ou encore des hallucinations

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auditives. Les symptômes étaient présents de longue date et de manière
permanente, même en dehors des moments d’intoxication aiguë.
L’expertisé avait bénéficié d’une mesure de suivi addictologique
ambulatoire pendant cinq ans. Ce traitement avait montré une évolution
favorable. Cependant, il n’était actuellement pas dans un projet
d’abstinence. Sa consommation semblait par ailleurs modérée et
contrôlée. La prise en charge du trouble psychiatrique était prioritaire.
3.2 L.________ est actuellement suivi par le Dr G.________,
psychiatre, et par un médecin généraliste, le Dr [...].
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de L.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

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faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis l’audition
en qualité de personne appelée à donner des renseignements du Dr
G.________, psychiatre, afin qu’il donne des renseignements objectifs,
précis et concrets au sujet de son état de santé et des risques que
présenterait une expulsion pour son état de santé.
3.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un
terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).

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3.3 En l’occurrence, l’audition requise n’est pas utile au traitement
de l’appel. Comme on le verra ci-après (cf. consid. 8), l’audition du Dr
G.________ ne modifierait pas l’appréciation de la Cour de céans quant au
fait qu’une expulsion ne placerait pas l’appelant dans une situation
personnelle grave au sens de la jurisprudence.
4.
4.1 L’appelant se prévaut en premier lieu d'une violation de la
présomption d'innocence. Après en avoir rappelé les principes (appel, p.
6), il soutient que la version des faits retenue par le jugement ne constitue
qu'une hypothèse parmi d'autres et qu'elle n'est ni réaliste, ni pertinente.
Sans être très clair dans son propos, il semble laisser penser que
B.________ pourrait connaître la plaignante et que c'est à tort que les
premiers juges sont partis du postulat que l'appelant serait coupable. Il
faudrait en outre être naïf pour penser que n'importe qui peut se procurer
trois seringues aux toilettes de la Riponne, qui plus est trois seringues
appartenant à B.________. Il n'y a en réalité aucune preuve sur la manière
dont l'appelant aurait pu se procurer les trois têtes de seringue. En plus, il
a été d'accord de donner son ADN, ce qu'il n'aurait pas fait s'il était
coupable. Il n'a par ailleurs jamais contesté les infractions qu'il avait
commises et ne s'en est jamais pris à l'intégrité physique des gens. Il y
aurait donc un doute raisonnable (appel, p. 6-9).
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de

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l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

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mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont constaté que des traces ADN avaient
été relevées sur les têtes de seringues en question, dites traces
appartenant respectivement à un toxicomane nommé B.________ et à
L.________. Il ressortait des auditions de P.________ et de B.________
qu'aucun des deux ne se connaissait et que le second ne s'était jamais
rendu dans l'immeuble sis [...]. Par ailleurs, B.________ avait expliqué être
toujours particulièrement vigilant dans la manière de se débarrasser de
ses têtes de seringues, dès lors qu'il était affecté d'une hépatite C et du
HIV. Il avait notamment expliqué qu'il lui arrivait régulièrement de se
débarrasser de ce type de matériel dans les boîtes prévues à cet effet qui
se trouvaient dans les toilettes de la place de la Riponne. Le prévenu
confirmait que B.________ n'était jamais venu chez lui et qu'il le connaissait
uniquement de vue pour fréquenter, comme lui, la place précitée. Il n'en
demeurait pas moins qu'un fragment d'ADN appartenant au prévenu avait
été découvert sur l'une des têtes de seringues qui avait été placée dans la
boîte aux lettres de P.________. Pour le Tribunal, il ne faisait aucun doute
que L.________, qui était persuadé que P.________ était responsable de
tapage qui le rendait à bout de nerfs, qui du reste avait nuitamment
frappé à sa porte, qui l'avait invectivée et menacée à plusieurs reprises et
qui connaissait parfaitement le monde de la toxicomanie pour en faire
partie depuis de très nombreuses années, était la personne qui avait placé
les têtes de seringues de manière à créer un danger pour P.________. Il ne
pouvait par contre pas être établi que le prévenu avait agi en sachant à
qui appartenaient les têtes en question et donc si elles étaient porteuses
d'une quelconque maladie. Les premiers juges ont donc retenu que le
prévenu s'était procuré ces têtes dans les toilettes de la Riponne qu'il
connaissait. Ce faisant, il pouvait manifestement envisager que des objets
souillés de sang et utilisés par un toxicomane pouvaient transmettre des
maladies graves. L.________ avait, à l'évidence, manipulé ces objets avec
beaucoup de précaution, raison pour laquelle il n'y avait laissé qu'un

- 20 -
fragment d'ADN. Le prévenu connaissait au demeurant parfaitement les
risques, ayant du reste expliqué que lui-même faisait particulièrement
attention à ses propres seringues, ce qui n'était au demeurant pas
incompatible avec un acte délibéré, tel que celui qui lui était reproché. Dès
lors que le risque ne s'était pas réalisé, le prévenu devait être condamné
pour tentative de propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel.
4.3.2 Cette appréciation est adéquate et peut être confirmée. Il n'y a
en effet pas de place pour le doute. Il est constant que l'appelant en avait
après sa voisine, qu'il accusait de faire du bruit, même à des moments où
celle-ci dormait (PV aud. 1, p. 2). P.________ avait en une dispute avec
l'appelant juste avant son départ en vacances et c'était à son retour
qu'elle avait trouvé les seringues (PV aud. 2, p. 3, R. 11).
Par ailleurs, P.________ et B.________ ne se connaissent pas (PV
aud. 2, p. 2, R. 7 et 8, ainsi que PV aud. 3, p. 3, R. 13) et P.________ n'a
jamais vu B.________ dans l'immeuble (PV aud. 2, p. 3, R. 9). Ce dernier
affirme n'être jamais allé dans cet immeuble (PV aud. 3, p. 3, R. 12). Il n'y
a, a priori, aucune raison de douter de cette affirmation. On peut
également retenir que B.________, comme il le dit, n'avait aucune raison
d'en vouloir à la plaignante. On peut exclure le prénommé, d'autant plus
que si c'était lui le coupable, on ne parvient pas à expliquer la présence de
l'ADN de l'appelant sur les seringues. Il en va du reste de même si l'on
envisage que l'auteur est un tiers.
En revanche, cette présence s'explique si c'est l'appelant qui a
déposé ces seringues. C'est d’ailleurs la seule explication raisonnable. Peu
importe en réalité comment l'appelant s'est procuré ces seringues. On sait
qu'il les a touchées et qu'on les a retrouvées dans la boîte aux lettres de
quelqu'un avec qui il avait maille à partir. Cela suffit à confirmer le verdict
de culpabilité. Peu importe de savoir pourquoi l'appelant, à la personnalité
particulière, a donné son accord au prélèvement d'ADN et pourquoi il a
choisi de contester ce cas alors qu'il a admis les autres.

- 21 -
Le raisonnement des premiers juges est parfaitement
convaincant et le grief de violation de la présomption d'innocence doit être
rejeté.
5.
5.1 L'appelant soutient ensuite qu'on devrait renoncer à
sanctionner la consommation de stupéfiants, parce qu'il a besoin d'aide et
pas d'une punition. Il plaide l'application de l'art. 19a al. 3 LStup (appel, p.
9).
5.2 Selon l'art. 19a al. 3 LStup, il est possible de renoncer à la
poursuite pénale lorsque l'auteur de l'infraction est déjà soumis, pour avoir
consommé des stupéfiants, à des mesures de protection, contrôlées par
un médecin, ou s'il accepte de s'y soumettre.
L'art. 19a ch. 3 LStup a pour but de favoriser les mesures de
protection et la réintégration des consommateurs de stupéfiants, plutôt
que la répression pénale. Les "mesures de protection contrôlées par un
médecin" peuvent différer de cas en cas ; elles ne tendent pas
nécessairement à l'abstinence, dès lors qu'une aide à la survie, telle que la
distribution de méthadone, peut parfois se révéler prioritaire en vue d'une
réintégration (TF 6S.15/2001 du 14 juin 2001 consid. 3b).
5.3 Il ne ressort pas du dossier que l'appelant était soumis à un
traitement médical, ni qu'il ait accepté de s'y soumettre. Il ressort par
ailleurs du rapport d’expertise, ainsi que des déclarations de l’intéressé
lors de l’audience d’appel qu’il n’entend nullement renoncer à la
consommation de stupéfiants. En outre, l’appelant a commis de
nombreuses autres infractions.
L'application de l'art. 19a al. 3 LStup ne se justifie donc pas.

- 22 -
6.
6.1 L'appelant soutient ensuite que sa peine privative de liberté
doit être réduite et l'amende supprimée, comme conséquences de
l'abandon du chef de prévention de tentative de propagation d'une
maladie de l'homme et de la renonciation à toute sanction pour la
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, hypothèses non
réalisées. Quoiqu’il en soit, vu l’effet dévolutif de l’appel, il appartient à la
Cour de céans de revoir la peine.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 34 CP, le juge fixe le nombre de jours-amende en
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Il en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2). Tel que modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf.
RO 2016 1249), l'art 34 CP dispose que la peine pécuniaire est de trois
jours-amende au moins et ne peut excéder cent huitante jours-amende
(al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de
3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et
économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs.
6.2.2 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et

- 23 -
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
6.2.3 termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
6.2.4 Aux termes de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi,
le montant maximum de l’amende est de 10'000 fr. (al. 1). Le juge
prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le
condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de
substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte
de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute
commise (al. 3). Le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa
fortune, de son état civil et de ses charges de famille, de sa profession et
de son gain professionnel, de son âge et de son état de santé, ainsi que de
l’économie réalisée par la commission de l’infraction (ATF 129 IV 6 consid.
6, JdT 2005 IV 215; Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 7 ad art. 106 CP).
6.2.5 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agit, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité ont été arrêtés dans l'arrêt publié aux ATF
136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition

- 24 -
conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de
celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55
consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit
procéder en deux étapes : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 IV 55 consid. 5.7).
6.3 L’appelant s’est rendu coupable de dommages à la propriété,
injure, menaces, tentative de propagation d’une maladie de l’homme et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Comme l’ont retenu les
premiers juges, la culpabilité de L.________ est lourde, dès lors qu’il a
grandement surréagi à des problèmes de bruit. Alors que seule sa
tranquillité était, selon lui, mise à mal, il n’a pas hésité à s’en prendre au
patrimoine d’autrui, en mettant hors d’usage une porte palière, s’en

- 25 -
prenant à la liberté d’un de ses voisins en le menaçant de manière
particulièrement véhémente au point que celui-ci a rapidement quitté son
logement. Surtout, le prévenu s’en est pris à l’intégrité corporelle de
P.________ de manière particulièrement pernicieuse et sans égard pour le
bien juridique protégé qu’est la santé publique. Le prévenu a
manifestement fait vivre un véritable enfer à l’ensemble de ses voisins et
semble même avoir épuisé les forces de police par des appels aussi
innombrables qu’injustifiés. Il y a concours d’infractions. De plus, son
casier judiciaire fait état d’une condamnation pour menaces remontant à
l’année 2015. L’appelant doit dès lors être qualifié de récidiviste. A
décharge, il convient de retenir que la responsabilité pénale de l’appelant
est moyennement diminuée. Le prévenu a agi en étant persuadé qu’il
subissait d’incessants tapages, ce qui a pu altérer sa capacité à se
déterminer, l’expertise psychiatrique ayant retenu une modification
durable de la personnalité après une période de catastrophe ainsi que
d’autres troubles délirants persistants. Il n’en demeure pas moins que
L.________ était capable d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Il
convient également de retenir que sa consommation de stupéfiants
s’inscrit dans des syndromes de dépendance aux opiacés, au cannabis
ainsi qu’aux benzodiazépines, l’utilisation des deux premières substances
devant être qualifiée de continue. Enfin, l’appelant a reconnu une partie
des faits.
Vu le nombre et la gravité des infractions, les délits doivent
être punis d’une peine privative de liberté, sous réserve de l’infraction
d’injure et de la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Par
l’effet de l’art. 19 al. 2 CP, la faute, prise dans son ensemble, passe de
lourde à moyennement lourde. L’atténuation vaut pour toutes les
infractions retenues.
L’infraction la plus grave à réprimer est celle de tentative de
propagation d’une maladie de l’homme, de sorte que cette peine doit être
déterminée en premier lieu. Les éléments rappelés ci-dessus justifient une
peine privative de liberté de neuf mois pour sanctionner cette infraction.
Par l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP), cette peine doit être augmentée

- 26 -
de deux mois pour les dommages à la propriété et d’un mois pour les
menaces.
C’est ainsi une peine privative de liberté de 12 mois qui doit
être prononcée à l’encontre de L.________.
A cette peine privative de liberté s’ajoute une peine pécuniaire
pour sanctionner l’infraction d’injure. Au vu des éléments mentionnés ci-
dessus, c’est une peine pécuniaire de 10 jours-amende qui doit être
prononcée à l’encontre de L.________. La valeur du jour-amende fixée à 30
fr. ne prête pas le flanc à la critique, compte tenu de la situation
personnelle et économique du prénommé. S’ajoute encore une amende
pour sanctionner la contravention à la LStup. Au vu de la situation du
prévenu et des fautes commises, le montant de l’amende de 300 fr.
retenu par les premiers juges est justifié. Enfin, la conversion de l’amende
en une peine privative de liberté de 3 jours en cas de non-paiement fautif
est adéquate et peut également être confirmée.
7. La mesure de l’art. 63 CP, soit le traitement ambulatoire, doit
être confirmée pour les motifs pertinents retenus par les premiers juges.
8.
8.1 L'appelant conteste son expulsion. Il se fonde en premier lieu
sur l'abandon du chef de prévention de tentative de propagation d'une
maladie de l'homme, qui est le seul à justifier une expulsion obligatoire,
hypothèse non réalisée. A titre subsidiaire, il invoque le cas de rigueur
selon l'art. 66a al. 2 CP. Il fait valoir son état de santé, soit un état de
stress post-traumatique et un syndrome de dépendance à l'héroïne. A dire
d'experts, l'appelant aurait évolué vers une psychopathologie de type
psychotique et il aurait besoin d'un suivi médical intégré régulier et d'un
traitement médicamenteux pour diminuer la symptomatologie. Une
expulsion violerait gravement le principe de proportionnalité, mettrait à

- 27 -
néant le suivi opéré jusqu'à présent et placerait l'appelant dans une
situation personnelle grave (appel, p. 10-12).
C'est dans ce contexte qu'il requiert l'audition du Dr G.________
qui pourra renseigner la Cour de céans sur l'état de santé de l'appelant et
sur les risques que présenterait une expulsion sur son état de santé
(appel, p. 12).
8.2
8.2.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. j CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour propagation d’une maladie de l’homme.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
8.2.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
Dans son arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016
(requête no 41738/10) la Cour européenne des droits de l'Homme a
rappelé que l'étranger qui se trouve sous le coup d'un arrêté d'expulsion
ne peut en principe revendiquer un droit à rester sur le territoire d'un Etat
afin de continuer à bénéficier de l'assistance et des services médicaux,
sociaux ou autres fournis par l'Etat de renvoi. Une expulsion peut
cependant violer l'art. 3 CEDH notamment s'il existe des motifs sérieux de
croire que l'intéressé, bien que ne courant pas de risque imminent de
mourir, ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le

- 28 -
pays de destination ou du défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être
exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé
entraînant des souffrances intenses, ou à une réduction significative de
son espérance de vie (cf. § 183 ; voir également TF 6B_1117/2018 du 11
janvier 2019 consid. 2.3.3).
8.3 En l’espèce, l’appelant n’allègue pas, ni a fortiori n’établit, que
les troubles dont il souffre ne se soignerait pas ou qu’il n'y aurait pas de
traitement possible dans son pays de destination, ni qu’il existerait un
risque réel d’être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son
état de santé entraînant des souffrances intenses, ou à une réduction
significative de son espérance de vie. Au regard de ces éléments, on ne
discerne pas de motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, en cas
d'expulsion, courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire
à l'art. 3 CEDH.
Pour le reste, on ne voit pas, compte tenu du défaut
d'intégration sociale et professionnelle de l’appelant en Suisse ainsi que
de l'absence, dans ce pays, de membres de sa famille ou d'autres
relations pertinentes au sens de la jurisprudence, en quoi son expulsion du
territoire suisse pourrait porter atteinte à son droit au respect de sa vie
privée et familiale.
Compte tenu de ce qui précède, une expulsion du territoire
suisse pour une durée de cinq ans ne placerait pas le recourant dans une
situation personnelle grave. A défaut de la réalisation de cette première
condition cumulative, une application de l'art. 66a al. 2 CP ne saurait être
envisagée.
Dans ces circonstances, l'audition du Dr G.________ est inutile
et doit être refusée.
9. L'appelant conteste les dépens pénaux et l’indemnité pour tort
moral alloués en faveur de la plaignante P.________ mis à sa charge. Il ne

- 29 -
conteste ni l'atteinte ni le montant alloué, qu’il considère comme «
parfaitement justifiés dans leur principe et leur quotité ». Mais comme il
soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'atteinte, la réparation devrait être
mise à la charge du vrai coupable et pas de l'appelant (appel, p. 12-13). La
condamnation de l’appelant étant confirmée, c'est donc bien lui qui doit
assumer les postes litigieux, dont le montant n'est pas contesté.
10. Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de lui allouer une
quelconque indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.
11. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Me Alain Amstutz, défenseur d’office de L.________, a produit
une liste des opérations faisant état de 32h54 d’activité. Cette durée est
excessive. Les postes « Rédaction appel pénal » et « Rédaction appel
pénal et recherches juridiques », pour lesquels l’avocat a consacré 11h45
au total, sont excessifs, au vu de la nature de la cause et dès lors que
c'est le même mandataire qui a effectué le travail en première et en
deuxième instance et qu'il connaissait ainsi bien le dossier. Il ne sera
retenu que 7h30 pour ces postes. En outre, il ne sera pas tenu compte du
temps consacré aux entretiens téléphoniques avec le Dr G.________, ainsi
qu’à la rédaction ou à la lecture des courriels et lettres à destination ou en
provenance de ce médecin, soit 4h18 au total, dès lors que ces opérations
sont superflues, étant rappelé que l’appelant a requis l’audition du Dr
G.________ dans le cadre de la procédure d’appel et que cette requête a
été rejetée, faute d’être utile au traitement de l’appel. Il ne sera pas non
plus tenu compte du temps consacré à la rédaction d’un bordereau, soit
30 minutes, puisqu’il s’agit d’une opération de secrétariat qui n’exige pas
d’examen de la part de l’avocat et qui entre dans les frais généraux de
celui-ci, déjà compris dans l'indemnité horaire. Les postes « Préparation

- 30 -
d’audience » et « Préparation d’audience et recherches juridiques », pour
lesquels l’avocat a consacré 6h00 au total sont aussi excessifs. Il ne sera
retenu que 2h30. La durée de l’audience a en outre été surestimée. En
définitive, il convient donc de réduire de 14h03 au total la durée d’activité
nécessaire d’avocat. C’est donc une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 3'856 fr. 60, correspondant à 18h51 d’activité d’avocat
breveté, plus une vacation à 120 fr., plus 67 fr. 85 de débours (2% des
honoraires, et non 5%), plus 275 fr. 75 de TVA, qui sera allouée à Me Alain
Amstutz.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'976 fr. 60, constitués de l’émolument de jugement, par 3'120 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 3'856 fr. 60, seront mis à la charge de
L.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La partie plaignante P.________ ayant obtenu gain de cause,
elle a droit à une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en appel (art. 433 CPP). A l’audience d’appel, elle a conclu au
versement d’une indemnité de 1'922 fr. 45. Il n’y a pas lieu de s’écarter de
ce montant, qui sera mis à la charge de L.________.
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 31 -
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 19 al. 2, 34, 40, 47,
49 al. 1, 50, 56 ss, 66a al. 1 let. j, 106, 144 al. 1,
177 al. 1, 180 al. 1 et 22 al. 1 ad 231 CP ;
19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 24 février 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. constate que L.________ s’est rendu coupable de
dommages à la propriété, injure, menaces, tentative de
propagation d’une maladie de l’homme et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne L.________ à une peine privative de liberté de
12 mois ;
III. condamne L.________ à une peine pécuniaire de 10 jours-
amende et fixe le montant du jour-amende à 30 fr. ;
IV. condamne L.________ à une amende de 300 fr.,
convertible en 3 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif ;
V. suspend l’exécution de la peine fixée sous ch. II au profit
d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 al. 1 CP ;
VI. ordonne l’expulsion de L.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 ans ;
VII. dit que L.________ doit immédiat paiement à P.________
des sommes de :
- 5'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 22 octobre
2017 à titre de tort moral ;
- 5'418 fr. 60 à titre de dépens pénaux ;
VIII. dit que L.________ doit immédiat paiement à X.________
des sommes de :

- 32 -
- 500 fr. avec intérêts l’an dès le 1er mars 2019 à titre
de tort moral ;
- 750 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 septembre
2019 à titre de dommages-intérêts ;
IX. renvoie K.________ à agir devant le juge civil ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du dossier asile concernant L.________ inventorié
sous fiche n° 28717 et du dossier SPOP concernant L.________
inventorié sous fiche n° 28810 ;
XI. arrête l’indemnité de Me Alain Amstutz, défenseur
d’office de L.________, à 8'091 fr. 05, TVA et débours compris,
montant tenant compte d’une avance de 2'000 fr. déjà
versée ;
XII. met les frais de procédure, par 29'329 fr. 65, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Alain Amstutz,
par 10'091 fr. 05, à la charge de L.________ et dit que dite
indemnité ne sera exigible de L.________ que lorsque sa
situation financière le lui permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'856 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Alain Amstutz.
IV.Les frais d'appel, par 6'976 fr. 60, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
L.________.
V. Une indemnité au sens de l’art. 433 CPP d’un montant de
1'922 fr. 45 est allouée à P.________ pour l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure en appel, à la charge de L.________.
VI.L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 33 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 septembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Alain Amstutz, avocat (pour L.________),
- Me Juliette Perrin, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours

- 34 -
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :