vd_gerichte · PE23.002316 · 2023-05-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
362
PE23.002316-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 221 al. 1 let. a, 237 et 238 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 mai 2023 par
A.U.________ contre l’ordonnance rendue le 26 avril 2023 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE23.002316-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A.U.________, ressortissant de [...], titulaire d’un permis B,
célibataire, est né le [...] 1987.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
351

- 2 -
- 14.10.2014, Ministère public du canton de Fribourg :
violation grave des règles de la circulation routière ; 120 jours-amende à
50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 1'500 francs ;
sursis prolongé d’un an le 26.10.2017 ;
- 26.10.2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : escroquerie ; 60 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis
pendant 3 ans, et amende de 600 francs ;
- 14.03.2018, Tribunal pénal de la Broye : conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié et
violation grave des règles de la circulation routière ; 100 jours-amende
fermes à 30 fr. le jour et peine privative de liberté de 20 mois, avec sursis
pendant 5 ans à partir du 14.03.2018.
b) Le 4 février 2023, une enquête préliminaire a été ouverte
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
Ministère public) contre A.U.________ pour tentative de viol commis en
commun. Cette enquête a été étendue le 5 février 2023 pour vol,
subsidiairement recel, et contravention à l’art. 19a LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121).
Les faits reprochés à A.U.________ sont les suivants (Demande
de détention provisoire du 5 février 2023, P. 6) :
« 1. A [...], le 3 février 2023 peu avant 20h00, A.U.________, son
frère B.U.________ et un dénommé F.________ (recte : F.________) ont croisé
P.________ dans la rue alors qu’ils venaient de faire les courses et avaient
déjà consommé de l’alcool. A.U.________ a proposé à la femme de venir
boire l’apéro avec eux et l’a prise par le bras. P.________ a accepté de les
accompagner et de monter à l’appartement de A.U.________, qui se
trouvait tout près. Une fois à l’intérieur du logement, les quatre
protagonistes se sont assis à table et ont bu de la vodka. A un moment
donné, P.________ a indiqué qu’elle devait y aller. A.U.________ lui a

- 3 -
répondu qu’elle devait rester puis s’est levé de table. Il s’est mis à toucher
les seins de son invitée, qui lui a immédiatement dit d’arrêter et l’a
repoussé. Il lui a alors mis les deux mains à l’intérieur des jambes comme
pour les écarter et les deux autres hommes ont rigolé. B.U.________ lui a
alors proposé de faire un « gang bang ». Inquiète, P.________ s’est levée,
mais A.U.________ l’a alors poussée et elle est tombée au sol. Au moment
où elle a voulu se relever, A.U.________ l’a saisie par les cheveux et l’a tirée
en direction du canapé. Les deux autres hommes rigolaient toujours.
Profitant que A.U.________ l’avait lâchée peu après, P.________ a saisi son
téléphone portable, a couru s’enfermer dans la salle de bains et a fait
appel au 117. Entendant qu’elle téléphonait, A.U.________ a forcé la porte
et a de nouveau attrapé P.________ par les cheveux pour la tirer hors de la
salle de bains jusque dans le couloir de l’immeuble. Il l’a traitée de salope,
car elle avait appelé les flics. Elle a répondu que non, elle avait téléphoné
à son médecin. A.U.________ s’est alors un peu calmé, mais il a pris le
téléphone de P.________ et l’a brisé. La femme a profité de l’occasion pour
dévaler les escaliers et demander de l’aide à des passants.
2. A [...], lors de la perquisition qui a suivi l’intervention de la
police au domicile de A.U.________, ont été découverts un vélo signalé volé
depuis le 8 janvier 2023 ainsi qu’un minigrip de marijuana. A.U.________ a
indiqué consommer occasionnellement ce produit. »
A.U.________ a été appréhendé le 3 février 2023 à 23h00. Il a
été entendu par la police le 4 février 2023, puis par le Ministère public le 5
février 2023. Il a contesté les faits qui lui sont reprochés et déclaré qu’il
avait tiré la plaignante par le bras afin de la faire sortir de son
appartement et qu’elle serait tombée. Il a également contesté avoir eu
des gestes à caractère sexuel à son égard ou avoir forcé la porte de la
salle de bain où elle se trouvait.
B.U.________ et F.________ ont en substance indiqué qu’il ne
s’était rien passé de particulier le soir des faits incriminés.

- 4 -
c) Par ordonnance du 7 février 2023, retenant l’existence de
soupçons sérieux de culpabilité ainsi que l’existence de risques de fuite et
de collusion, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.U.________ pour une durée maximale d’un mois, soit
jusqu’au 2 mars 2023 au plus tard.
Par ordonnance du 8 mars 2023, retenant l’existence de
soupçons sérieux de culpabilité et la persistance d’un risque de fuite, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la
détention provisoire de A.U.________ pour une durée maximale de deux
mois, soit au plus tard jusqu'au 1er mai 2023.
Par arrêt du 27 mars 2023 (n° 239), la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par le prévenu et a
confirmé l’ordonnance rendue le 8 mars 2023 par le Tribunal des mesures
de contrainte. Elle a notamment considéré que les éléments suivants
étaient amplement suffisants pour admettre que le recourant pouvait être
fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit :
- l’enregistrement de l’appel téléphonique au 117 de la
plaignante, au cours duquel celle-ci parlait à voix basse, inquiète, et
demandait si le policier pouvait géolocaliser son téléphone, avant que l’on
entende soudainement des cris, ce qui corroborait la version de la
plaignante selon laquelle il y avait eu une intrusion subite dans la salle de
bains (P. 23) ;
- l’enregistrement de l’appel téléphonique au 117 du passant
qui avait retrouvé la plaignante dans la rue et dans lequel on entendait
cette dernière dans un état de grande agitation (P. 23) ;
- le pêne de la porte de la salle de bains en position de
verrouillage et la gâche cassée du cadre de la porte de la salle de bains
(cf. photographies 10-12 de la Brigade de police scientifique), ce qui
corroborait la version de la plaignante selon laquelle la porte avait été
enfoncée ;
- le téléphone cassé de la plaignante, ce qui corroborait sa
déclaration selon laquelle le prévenu avait jeté cet appareil par terre et
l’aurait peut-être aussi piétiné ;

- 5 -
- le croquis de l’appartement dessiné par la plaignante qui
était conforme aux photographies prises par la Brigade de police
scientifique ;
- les déclarations de la plaignante selon lesquelles les
médecins avaient constaté qu’elle avait des hématomes, dont un sur une
cuisse (PV aud. 1, R. 6, p. 5).
B. a) Le 17 avril 2023, invoquant un risque de fuite, le Ministère
public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de
prolongation de la détention provisoire de A.U.________ pour une durée de
trois mois.
Le 20 avril 2023, A.U.________ a conclu principalement à sa
remise en liberté et subsidiairement au prononcé de mesures de
substitution à forme du dépôt de son passeport, d’un contrôle judiciaire
auprès de la Gendarmerie de [...] et du versement d’une caution de
10'000 francs.
b) Par ordonnance du 26 avril 2023, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
A.U.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu'au 31 juillet 2023 (I et II), et a dit que les frais, par 225 fr., suivaient
le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le
tribunal s’est référé aux considérants de ses précédentes ordonnances,
ainsi qu’à l’arrêt rendu par la Chambre de céans le 27 mars 2023.
S’agissant du risque de fuite, il a considéré qu’il demeurait concret. Au vu
des faits reprochés au prévenu et de la peine à laquelle il s’exposait, on
pouvait craindre qu’en cas de libération, le prévenu soit tenté de se
soustraire à la présente procédure en prenant la fuite ou en tombant dans
la clandestinité, ce d’autant plus, qu’outre son permis annuel B, ses liens
avec la Suisse semblaient extrêmement ténus. Le tribunal a également
retenu que la plaignante n’avait pas pu être entendue comme prévu le 7
mars 2023, qu’elle ne se désintéressait pas de la procédure, qu’au

- 6 -
contraire, elle avait présenté une demande de report d’audience avec un
certificat médical et que son audition avait été refixée au 27 avril 2023. Le
premier juge a ensuite considéré que les mesures de substitution
proposées ne permettaient pas de pallier concrètement le risque constaté,
dès lors qu’elles n’engageaient que le prévenu et qu’elles ne permettaient
de constater qu’a posteriori que le prévenu ne s’y était pas conformé. Le
tribunal a enfin estimé qu’une prolongation de la détention provisoire
d’une durée de trois mois paraissait suffisante pour obtenir le résultat des
mesures d’instruction en cours, en précisant que le Ministère public
demeurait dans l’attente du rapport du Centre universitaire romand de
médecine légale relatif aux blessures présumées de la plaignante et
devant être déposé d’ici la fin du mois d’avril 2023, que la plaignante
devait être réétendue le 27 avril 2023 et que le Ministère public attendait
la production d’un enregistrement de meilleure qualité de l’appel de la
plaignante à la centrale d’urgence.
C. Par acte du 2 mai 2023, A.U.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa libération et subsidiairement au prononcé de mesures de substitution à
forme du dépôt de son passeport, d’un engagement écrit qu’il se
présenterait chaque semaine au poste de police de [...] et du versement
d’une caution de 10'000 francs.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention.

- 7 -
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
Un seul des risques de fuite, de collusion ou de récidive suffit
pour justifier le maintien en détention provisoire (TF 1B_192/2022 du 12
mai 2022 consid. 4.1.2 ; TF 1B_195/2022 du 3 mai 2022 consid. 2.2.1).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit. Il fait valoir
en premier lieu que le Ministère public aurait justifié sa demande de
prolongation de la détention en mêlant le risque de fuite au risque de

- 8 -
collusion dès lors qu’il avait invoqué que la plaignante n’avait pas pu être
entendue. Or, selon le prévenu, ce motif ne serait plus pertinent puisque
P.________ avait pu être entendue le 27 avril 2023. Le recourant conteste
ensuite le risque de fuite retenu par le premier juge, en faisant valoir qu’il
serait domicilié en Suisse depuis de nombreuses années, qu’il y aurait une
activité lucrative et une amie, qu’il entretiendrait d’excellentes relations
avec ses collègues et qu’il ne souhaiterait pas quitter le pays. Le fait qu’il
soit de nationalité [...] ne justifierait pas de retenir un risque de fuite. Au
contraire, le recourant affirme qu’il aurait tout intérêt à rester en Suisse
pour pouvoir y défendre ses droits et continuer à travailler.
3.2 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée s'il y a
sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV
160 consid. 4.3, JdT 2018 IV 3 ; TF 1B_72/2022 du 4 mars 2022 consid.
4.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la
clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 précité ; TF
1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, dans son arrêt du 27 mars 2023 (cf. consid. 5.3),
la Chambre de céans a retenu que le recourant était titulaire d’un permis
B, qu’il était célibataire et n’avait pas d’enfants. S’il avait certes un travail
en Suisse, sa famille vivait en [...]. Le recourant avait déclaré avoir une
amie avec laquelle il entretenait des relations sexuelles, mais qu’il n’était

- 9 -
pas vraiment en couple avec elle. Son frère était le seul proche qu’il
souhaitait informer de son arrestation. L’intégration du prévenu en Suisse
devait par ailleurs être relativisée puisqu’il faisait l’objet de poursuites et
qu’il avait eu besoin des services d’un interprète pour son audition, alors
qu’il était établi dans le canton de Vaud depuis 14 ans. Vu la gravité des
infractions qui lui étaient reprochées et le peu d’attaches qu’il avait avec
la Suisse, le risque qu’il quitte le pays pour échapper aux conséquences de
ses actes était par conséquent très concret.
Force est de constater que le recourant ne fait valoir aucun
élément propre à modifier cette appréciation. Peu importe que la
plaignante ait désormais été entendue par le Ministère public. Seul un
risque de fuite a été retenu par le premier juge (et allégué par le Ministère
public) et ce risque, au vu des circonstances mentionnées ci-dessus,
demeure actuel.
4.
4.1 Le recourant soutient subsidiairement que des mesures de
substitution seraient à même de pallier le risque de fuite. Il soutient que le
dépôt de son passeport avec l’obligation de se présenter régulièrement à
un poste de police et de verser une caution de 10'000 fr. – montant qui
correspondrait à deux voire trois salaires pour lui et à un salaire annuel en
[...] – permettrait de garantir sa présence en Suisse.
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.

- 10 -
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). Le juge de la détention
peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de
toute condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 consid.
3.1).
Selon l’art. 238 al. 1 CPP, s’il y a danger de fuite, le tribunal
peut astreindre le prévenu au versement d’une somme d’argent afin de
garantir qu’il se présentera aux actes de procédure et qu’il se soumettra à
l’exécution d’une sanction privative de liberté. Le montant des sûretés
dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et de sa situation
personnelle (art. 238 al. 2 CPP).
La libération moyennant sûretés implique un examen
approfondi, qui demande une certaine collaboration de la part du prévenu,
dès lors que le caractère approprié de la garantie doit être apprécié
notamment au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des
personnes pouvant lui servir de caution et de la confiance qu'on peut avoir
que la perspective de perdre le montant agira comme un frein

- 11 -
suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (cf. ATF 105 Ia
186 consid. 4a ; TF 1B_610/2022 du 19 décembre 2022 consid. 2.1). Il
convient également de faire preuve de prudence quant à l'origine des
fonds proposés comme sûretés. De plus, même une caution élevée peut
ne pas suffire pour pallier un risque de fuite lorsque la situation financière
du prévenu ou celle des personnes appelées à servir de caution est
incomplète ou présente des incertitudes. Enfin, le juge de la détention
peut renoncer à ordonner une mise en liberté sous caution ou moyennant
le versement de sûretés lorsqu'il a la conviction que cette mesure ne
suffira pas à garantir la présence de l'inculpé aux débats et, le cas
échéant, sa soumission au jugement (TF 1B_610/2022 précité consid. 2.1 ;
TF 1B_427/2022 du 9 septembre 2022 consid. 3.1).
4.3 En l’espèce, aucune des mesures de substitution proposées
par le recourant n’est susceptible de prévenir efficacement le risque de
fuite constaté. En effet, compte tenu de la probabilité que le recourant
cherche à se soustraire à la justice, il faut considérer, avec la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, que le dépôt de ses
documents d'identité, même assorti d’une assignation à résidence
combinée avec une mesure de surveillance électronique, ou encore
l’obligation de se présenter à un service administratif, n’est pas
suffisamment efficace pour prévenir un risque sérieux de départ à
l’étranger ou de disparition dans la clandestinité (TF 1B_228/2022 du 20
mai 2022 consid. 5.2 ; TF 1B_66/2022 du 28 février 2022 consid. 4.1 ; TF
1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.5 ; cf. également ATF 145 IV 503
précité consid. 3.3.1). Quant au versement d’une caution de 10'000 fr., le
recourant allègue que ce montant représenterait pour lui deux voire trois
salaires en Suisse. Contrairement à ce qu’il soutient, la Chambre de céans
considère que la perte d’un tel montant n’est nullement susceptible de
dissuader le prévenu de quitter la Suisse afin de se soustraire à une
éventuelle condamnation.
Pour le surplus, la durée de la détention provisoire ordonnée
respecte à ce stade le principe de la proportionnalité, compte tenu de la
peine envisageable (cf. art. 212 al. 3 CPP).

- 12 -
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’210 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Sébastien Pedroli, défenseur d’office du recourant, il sera retenu deux
heures et trente minutes d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l’art. 26b TFIP), soit 450 francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours (art.
3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 9 fr., et 7,7 % de TVA sur le
tout, de sorte que l’indemnité d’office s’élève au total à 495 fr. en chiffres
arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 avril 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Sébastien Pedroli, défenseur d’office
de A.U.________, est fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs).

- 13 -
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité allouée à Me Sébastien Pedroli, par 495 fr.
(quatre cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de
A.U.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de A.U.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour A.U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Service de la population,
- Me Isabelle Jaques, avocate (pour P.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 14 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :