vd_gerichte · KE14.033289 · 2015-10-23 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE14.033289-151160
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LA PRESI DEN TE
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
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Arrêt du 23 octobre 2015
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Art. 278 LP ; 43 al. 1 let. a CDPJ et 76 al. 2 TFJC
Vu la décision rendue le 22 juin 2015 par le Juge de paix du
district de Nyon refusant de lever la suspension qu’il avait ordonnée le 17
septembre 2014 dans la procédure d’opposition au séquestre n° 7'102'958
ordonné contre R.________SÀRL, à [...], à la réquisition de G.________AG, à
[...],
vu le recours formé contre cette décision par R.________Sàrl, le
3 juillet 2015,
vu la réponse déposée par l'intimée le 31 août 2015,
vu la lettre du 21 octobre 2015 du conseil de la recourante,
informant la Cour des poursuites et faillites que les parties avaient trouvé
un accord amiable – dont une copie était jointe à sa lettre –, en exécution
duquel sa mandante déclarait retirer son recours du 3 juillet 2015, chaque
partie gardant ses frais et renonçant à l’allocation de dépens,
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vu l'art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et
de rayer la cause du rôle,
que, le dossier ayant circulé auprès des membres de la cour, il
convient de fixer les frais judiciaires de deuxième instance à 1’500 fr. (art.
76 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5)),
que ces frais doivent être mis à la charge de la recourante qui
retire son recours.
Par ces motifs,
la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Met les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’500
fr., à la charge de la recourante.
IV. Dit que le présent arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Sandra Rouleau Lise Debétaz Ponnaz

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Nicolas Gilliard, avocat (pour R.________Sàrl),
- Me Yves Klein, avocat (pour G.________AG).
La Présidente/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites
considère que la valeur litigieuse est de 2'780'482 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz