vd_gerichte · ZA17.039838 · 2020-06-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 112/17 - 81/2020
ZA17.039838
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juin 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Gutmann et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6, 10 et 16 LAA ; art. 45 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 196
[...], a travaillé en qualité d’ouvrière de production au taux d’activité de
100 % pour B.________ SA. A ce titre, elle était assurée contre le risque
d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée).
Par déclaration du 25 août 2011, B.________ SA a annoncé à la
CNA un accident survenu à l’assurée le 27 juillet 2011, soit une chute dans
la baignoire.
L’assurée a consulté dans un premier temps le Dr P.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui a commandé une arthro-IRM
(imagerie par résonnance magnétique) de l’épaule droite. Dans son
rapport du 2 septembre 2011, le Dr C.________, spécialiste en radiologie, a
conclu que les éléments ressortant de l’IRM suggéraient une
tendinopathie, voire d’une rupture partielle intratendineuse du sus-
épineux au niveau de la surface articulaire. Il existait également une
suspicion d’une lésion de type SLAP (Superior labrum anterior posterior,
déchirure du labrum [bourrelet] supérieur). En revanche, il n’y avait pas de
rupture transfixiante démontrable.
Selon un rapport du 7 septembre 2011, le Dr P.________ a
indiqué que l’intéressée s’était tapée l’épaule droite, épaule dont la
palpation et la mobilisation étaient douloureuses (en rotation interne et
externe). Les radiographies et l’ultrason avaient révélé une rupture
partielle du tendon sus-épineux de la grande tubérosité de l’humérus
(environ 30 %).
La CNA a pris en charge le cas (cf. courrier du
29 décembre 2011).

- 3 -
Dans un rapport du 25 janvier 2012, le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé les diagnostics de boursite sous-acromiale droite et de
rupture partielle non transfixiante du tendon du sus-épineux droit.
L’assurée a séjourné à la Centre de réadaptation E.________ [...]
du 18 avril au 22 mai 2012. Le rapport de cet établissement du 18 juin
2012 a notamment la teneur suivante :
« DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Contusion de l’épaule droite le 27.07.2011
- Tendinopathie du supra-épineux droit, associée à une discrète
bursite sous-acromiale droite
- Lésion de type SLAP II du labrum de l’épaule droite
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
A l’admission la patiente déclare des douleurs permanentes de
l’épaule, qui prennent un caractère insomniant durant la nuit,
s’aggravant à l’effort également surtout en rotation interne, qui est
quasi impossible selon elle. Le minimum de douleurs est coté à 5/10.
Le maximum, à 9/10. La douleur serait météo-dépendante elle est
décrite comme brûlure qui touche tout le moignon de l’épaule.
À l’examen clinique on est face à une patiente droitière qui présente
une légère amyotrophie de la fosse supra-épineuse à la palpation. La
colonne cervicale présente une mobilité libre et indolore. Les
amplitudes articulaires de l’épaule droite sont limitées en actif;
quasi-complètes en passif. La différence concerne la rotation
interne. Un arc douloureux entre 90°-120° d’abduction et de flexion.
Les tests de coiffe des rotateurs montrent une coiffe compétente
mais sont tous douloureux. Tests de conflit sous-acromial montrant
une douleur sous-acromiale, surtout le Hawkins. Dans une moindre
mesure le Yocum est également douloureux. Examen neurologique
sp.
La RX de l’épaule droite du 21.08.2011 montre une hyperdensité
osseuse au niveau du trochiter, avec absence d’autre lésion
osseuse. Absence de signe d’omarthrose. L’arthro-IRM de l’épaule
droite du 02.09.2011 met en évidence un hypersignal en regard du
tendon du supra-épineux distal, faisant évoquer une tendinopathie
avec une probable déchirure interstitielle, absence d’amyotrophie
avec infiltration graisseuse, musculaire. Sur les coupes transverses il
y a une fuite de liquide au niveau supéro-antérieur de la glène qui
pourrait traduire une lésion de type SLAP. Le long chef du biceps se
trouve dans la gouttière et est intact. Petite lame de liquide au
niveau sous-acromial.
Une nouvelle arthro-IRM du 27.04.2012 met en évidence une
désinsertion labrale supérieure s’étendant antérieurement et
supérieurement de midi jusqu’à 2 h, et correspond donc à un SLAP II
A, sans lésion capsulo-labrale antérieure et sans lésion associée de
la coiffe des rotateurs, si ce n’est une très discrète altération de la

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surface bursale du tendon du supra-épineux, avec minime bursite
sous-acromio-deltoïdienne.
Une infiltration de l’articulation gléno-humérale droite avec des
corticoïdes (Kénacort 40 mg) réalisée le 27.04.2012 n’a pas diminué
la symptomatologie douloureuse.
Selon l’avis de notre orthopédiste-consultant, il n’y a pas d’indication
opératoire au vu du contexte, en particulier l’absence d’amélioration
avec l’infiltration. Cependant, si les douleurs devaient toujours être
très invalidantes, après la prise en charge intensive avec adaptation
de l’antalgie, on pourrait proposer un avis auprès du service du Prof.
Farron à Lausanne.
A.________ a été présentée à notre consultant-psychiatre le
26.04.2012. Il n’est pas retenu de diagnostic psychopathologique
chez une patiente dont la surcharge d’inquiétudes paraît congruente
à la réalité de la situation, tant sur le plan des douleurs que sur le
plan professionnel.
Sur le plan médicamenteux, le traitement de Tramadol a été mal
toléré et le relais par du Zaldiar a été inefficace, raison pour laquelle
il a été introduit du Co-Dafalgan associé à du Triptyzol 10 mg au
coucher. En raison de l’introduction de cette dernière bi-thérapie, un
traitement de Valium qui a été instauré par son médecin-traitant a
été arrêté. Durant la fin du séjour, la patiente prenait rarement ses
réserves de Co-Dafalgan, malgré la persistance des douleurs. Nous
insistons sur le fait de prendre ces réserves afin d’arriver à une
bonne couverture antalgique, avant d’envisager la prise d’autres
médicaments.
En physiothérapie, A.________ a suivi un programme (Cf. rapport) à
visée d’amélioration de la mobilisation de l’épaule droite, ainsi que
de l’antalgie, par l’utilisation de TENS local. Au terme du séjour, la
patiente déclare ne pas ressentir de changement dans sa
symptomatologie douloureuse. Objectivement, il y a une
amélioration de la mobilité passive de l’épaule. Par contre, pour ce
qui concerne la mobilisation active, il y a peu d’amélioration. Au PILE
test la patiente n’arrive à porter aucun poids. La manœuvre bras-
tendus est tenue 8" (à l’entrée 9"). Le score fonctionnel normal de
l’épaule selon Constant, pour l’épaule s’améliore de 7/100 pts
(44.3/100 pts) en fin de séjour. Néanmoins, en fin de séjour il a été
observé une meilleure intégration du membre supérieur droit dans
les AVQ. Concernant la douleur, l’utilisation de TENS local semble
efficace, raison pour laquelle nous proposons la poursuite de cette
thérapie à domicile. Il n’est pas prévu la poursuite de la
physiothérapie en ambulatoire.
Sur le plan socioprofessionnel, chez cette patiente travaillant comme
ouvrière non qualifiée, qui a reçu sa lettre de licenciement au
27.07.2012. On peut s’attendre à terme à ce que la patiente puisse
reprendre son activité à 100 %. La situation n’est actuellement pas
complètement stabilisée, raison pour laquelle nous proposons une
reprise progressive débutant le 04.06.2012, à 50 % pendant trois
semaines, qui pourra être réévaluée par son médecin-traitant. Les
limitations actuelles sont les mouvements répétitifs au niveau et au-
dessus des épaules, les ports de charges en position de porte-à-
faux.
En résumé, dix mois après une contusion de l’épaule droite, chez
une patiente de 51 ans, ouvrière non qualifiée, il persiste des

- 5 -
douleurs de l’épaule ainsi qu’une limitation fonctionnelle. Le
diagnostic d’une lésion de type SLAP IIa du labrum, avec une
discrète tendinopathie du supra-épineux droit et une minime bursite
sous-acromio-deltoïdienne de l’épaule droite est retenu. Une
infiltration de corticoïdes dans l’articulation gléno-humérale n’a pas
diminué la douleur. Sur le plan orthopédique, il n’y a pas d’indication
chirurgicale actuellement. il est relevé une meilleure intégration du
membre supérieur droit, au terme du séjour. Objectivement, il y a
une amélioration de la mobilisation passive et dans une moindre
mesure active de l’épaule, ce qui devrait permettre à la patiente une
reprise progressive du travail pour des activités à niveau d’établi.
Entre-temps nous proposons l’utilisation de TENS antalgique
localement, qui semble efficace chez cette patiente. A.________ a été
instruite à l’utilisation du TENS à domicile.
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE
D’OUVRIERE NON QUALIFIEE
- 100 % du :18.04.2012 au 03.06.2012.
- 50 % du 04.06.2012 au 24.06.2012.
- 0 % dès le 25.06.2012 »
Dans un rapport du 12 juillet 2012, le Dr F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé le diagnostic de tendinopathie du versant articulaire du sus-épineux
à l’épaule droite avec bursite sous-acromiale.
L’assurée a été opérée le 17 août 2012 par le Dr F.________, en
raison d’une tendinopathie post-traumatique.
Le 25 janvier 2013, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) en raison d’une
contusion et d’une tendinopathie du sus-épinaux à l’épaule droite.
Selon le rapport de l’employeur à l’office AI du 12 février 2013,
l’assurée occupait le poste d’ouvrière polyvalente (verre et montage
instruments). Son salaire mensuel AVS s’élevait à 3’600 francs. Elle s’est
trouvée en incapacité de travail depuis le 22 août 2011. En annexe à ce
rapport figure une lettre du 27 avril 2012 selon laquelle l’assurée a été
licenciée de son emploi pour le 31 juillet 2012.

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Dans un rapport du 7 mars 2013, le Dr F.________ a posé le
diagnostic de tendinopathie post-traumatique du sus-épineux. Selon lui, le
pronostic était bon à moyen terme, relevant que l’évolution était marquée
par une épaule gelée. L’activité habituelle n’était plus exigible.
Dans un avis du 17 avril 2013, le Dr G.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (SMR), a fixé les limitations fonctionnelles
suivantes : « pas de travaux avec les membres supérieurs au-dessus de
l’horizontale ». Il a estimé que la capacité de travail était est nulle dans
l’activité adaptée, mais totale dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 23 mai 2013, le Dr F.________ a écrit que,
subjectivement, l’assurée restait très plaintive. Le pronostic restait bon à
moyen-long terme.
L’assurée a fait l’objet d’un examen par le médecin
d’arrondissement de la CNA le 5 juin 2013. Le Dr H.________, spécialiste en
chirurgie, a constaté que la situation n’était pas satisfaisante et
difficilement compréhensible ; il proposait un nouveau séjour à la Centre
de réadaptation E.________.
L’assurée a de nouveau séjourné à la Centre de réadaptation
E.________ du 19 juin au 17 juillet 2013. Selon le rapport de cet
établissement du 17 juillet 2013, les diagnostics posés étaient les
suivants :
« - Capsulite rétractile de l’épaule droite
- Contusion de l’épaule droite le 27.07.2011
- Tendinopathie du supra-épineux droit associée à une discrète
bursite sous-acromiale droite
- Lésion de type SLAP II du labrum de l’épaule droite
- 17.08.12 : arthroscopie diagnostique par voie ouverte avec
excision de la partie supra-épineuse droite »
En outre, les médecins de la Centre de réadaptation E.________
ont également écrit ce qui suit :

- 7 -
« Les examens radiologiques montrent : des RX de l’épaule droite
ont été effectuées pendant le séjour. Il est noté la présence de
petites classifications adjacentes en projection du tendon du supra-
épineux. Morphologie et densité osseuse dans les limites de la
norme. Une arthro IRM effectuée le 25.06.2013 mettent en évidence
un status post opératoire du supra-épineux. Pas de lésion franche de
lésion du bourrelet, notamment la lésion SLAP visualisée sur la
dernière IRM n’est plus visible.
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan orthopédique : capsulite rétractile de l’épaule droite.
[…]
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (…).
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par la patiente. En effet, elle semble
s’accommoder de son oisiveté actuelle. Le comportement
d’exclusion du bras D et entretenu par une mauvaise
compréhension de sa problématique, due aux difficultés de langue,
et l’absence de stimulation externe pour freiner la passivité et les
comportements d’autolimitations.
[…]
L’évolution subjective et objective est (…) non significative.
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne : la patiente est ponctuelle mais à un tel point centrée sur
la douleur qu’il n’a pas été possible de mettre sur pied un
programme de rééducation fonctionnelle qui se tienne.
Aucune incohérence n’a été relevée.
La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles. Une poursuite de la physiothérapie est
proposée.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de : 6-9 mois.
Il est difficile de se prononcer sur les limitations fonctionnelles, tant
que la situation médicale n’est pas stabilisée. Actuellement il existe
des limitations dans les activités répétitives avec le MSD, les
activités au-dessus de l’horizontale et le port de charge.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
(facteurs médicaux retenus après l’accident et facteurs non
médicaux cités ci-dessus). Les chances de réintégration
professionnelle semblent minces.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable en raison des
facteurs non médicaux cités ci-dessus (semblent s’accommoder de
son oisiveté actuelle, comportement d’exclusion du bras D,
mauvaise compréhension de sa problématique, absence de
stimulation externe pour freiner la passivité et les comportements
d’autolimitations). »

- 8 -
Dans un rapport du 12 septembre 2013, le Dr F.________ a fait
état d’une nette amélioration en comparaison à son contrôle du 17 juin
2013. Le pronostic était bon.
Dans un rapport du 7 janvier 2014, le Dr F.________ a indiqué
que depuis novembre 2013, les douleurs persistaient. Il précisait que dans
l’occupation de lingère, un poste nécessitant des mouvements au-devant
du corps, la capacité de travail était de 50 % depuis novembre 2013. Elle
était entière depuis le 1er septembre 2013 dans une occupation adaptée,
comme un travail de bureau, sans port de charges lourdes et de
mouvements en hauteur avec le membre supérieur droit. Selon ce
médecin, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles, les limitations étant
purement antalgiques.
Dans un rapport du 23 janvier 2014 à la CNA, le Dr F.________ a
indiqué que sur le plan subjectif et objectif, l’évolution était stationnaire
depuis plus de six mois. L’assurée se plaignait d’omalgies droites qui
entravaient l’élévation d’objets lourds et l’élévation du bras à partir de
90°. Le pronostic était réservé.
Dans un nouveau rapport du 30 janvier 2014, le Dr F.________ a
posé le diagnostic d’omalgies résiduelles droites.
Le 5 mars 2014, l’assurée a de nouveau fait l’objet d’un
examen par le médecin d’arrondissement de la CNA (Dr H.________), dont
l’appréciation était la suivante :
« Nous nous trouvons à plus de 2 ½ ans après une chute avec
traumatisme de l’épaule D et à 1 ½ ans environ d’une arthroscopie
diagnostique de l’épaule D mettant en évidence des surfaces
articulaires physiologiques, un tendon du biceps normal, une petite
anomalie du bourrelet antérieur et un aspect légèrement irrégulier
de la portion distale du tendon du sus-épineux. Cette intervention a
été poursuivie ensuite, par voie ouverte, par la désinsertion du bord
trochitérien du tendon du sus-épineux, l’excision de sa partie lésée
puis la réinsertion de ce tendon sus-épineux à l’aide de deux ancres
Corkscrew.
Dans les suites opératoires, développement d’une capsulite
rétractile de l’épaule D.

- 9 -
Actuellement, la situation est stabilisée depuis environ six mois.
Subjectivement, la patiente se plaint de douleurs la réveillant la nuit
en moyenne 3x/semaine en particulier lorsqu’elle se tourne sur
l’épaule D. Durant la journée, au repos, petite douleur constante
augmentant à la moindre sollicitation de l’épaule D.
Objectivement à l’examen clinique, limitation en actif de l’abduction
à 110°, de l’antépulsion à 100°. En passif, la patiente ne nous laisse
pas aller au-delà de 160° d’abduction ou d’antépulsion, sans blocage
ressenti. Test de Jobe possible et bien tenu à 140° avec arc
douloureux entre 140° et 20° à D. Limitation de la rotation externe à
20° et de la rotation globale interne avec le pouce n’atteignant que
L3. Probable légère diminution de la force de la rotation externe ou
interne de l’épaule D coudes au corps et importante diminution de la
force de cette épaule D au test du portefeuille.
Du point de vue assécurologique, la situation est stabilisée. Les
limitations fonctionnelles d’une activité adaptée sont : pas de
mouvement du bras D au-dessus du niveau des épaules, pas de
fréquents mouvements du bras D éloignée du tronc entre 0° et 90°,
pas de port de charges de plus de 1 kg bras D éloigné du tronc, pas
de mouvement répétitif contre résistance de rotation interne et
externe de l’épaule D coudes au corps, pas de port fréquent de
charge de plus de 5 kg avec le MSD. Dans une telle activité, la
capacité de travail de la patiente est entière.
À noter qu’après leur avoir donné les explications quant à
l’exigibilité sus-définie, la patiente et sa fille se sont déclarées en
total désaccord avec mon estimation de cette exigibilité.
Reste à la charge de la Suva, le traitement médicamenteux
antalgique prescrit pour l’épaule D et toujours si prescrite, jusqu’à
2 x 9 séances de physio-thérapie antalgique pour l’épaule D.
L’IpAI [indemnité pour atteinte à l’intégrité] fait l’objet d’une
appréciation séparée. »
Le 27 mars 2014, la CNA a écrit à l’assurée que, de l’avis de
son service médical, elle était apte à reprendre son activité antérieure.
Elle mettrait donc fin au payement des indemnités journalières au 30 avril
2014, le droit à une rente étant nié. Une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 10 % était octroyée.
Le 10 avril 2014, le Dr F.________ a écrit à la CNA pour
l’informer qu’en sa qualité de chirurgien orthopédiste, il ne pouvait que
partager l’avis du médecin d’arrondissement quant à la capacité de
l’assurée à reprendre une activité adaptée et allégée à temps complet.
Néanmoins il expliquait qu’en tant que médecin traitant qui voyait
régulièrement l’assurée en consultation, dont les plaintes douloureuses

- 10 -
étaient inchangées depuis de nombreux mois, il se voyait contraint de lui
octroyer une incapacité partielle de travail de 50 %.
Par lettre du 17 avril 2014, l’assurée a indiqué à la CNA qu’elle
contestait l’appréciation du médecin d’arrondissement s’agissant de sa
capacité de travail dans son activité habituelle.
Par décision du 25 avril 2014, la CNA a alloué à l’assurée une
IPAI de 10 % et a suivi l’avis de son médecin d’arrondissement en ce sens
qu’elle considérait que, de façon théorique étant donné le licenciement,
l’assurée était apte à reprendre son activité antérieure. Elle maintenait
donc la fin des indemnités journalières au 30 avril 2014. Elle indiquait
toutefois qu’elle prendrait en charge un traitement médicamenteux
antalgique prescrit pour l’épaule droite et jusqu’à 2 x 9 séances de
physiothérapie antalgique pour l’épaule droite par année.
Selon une « feuille-accident LAA » de mai 2014, la capacité de
travail de l’assurée était totale dès le 9 mai 2014.
Dans un avis du 13 mai 2014, le Dr I.________, du SMR, a suivi
le médecin d’arrondissement de la CNA et a retenu une capacité de travail
totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, se
distançant toutefois en ce sens qu’il considérait que l’activité de lingère
n’est pas une activité adaptée et a rejoint à ce sujet le Dr F.________ en
admettant une capacité travail de 50 % dans l’activité habituelle de
lingère depuis le mois de novembre 2013 et une capacité de travail
entière dans une activité adaptée depuis le 1er septembre 2013.
Par téléphone du 12 septembre 2014, la fille de l’assurée a
annoncé à la CNA que sa mère était de nouveau en arrêt de travail.
Le 15 septembre 2014, le Dr F.________ a écrit ceci au médecin
d’arrondissement de la CNA :

- 11 -
« Je me permets de vous écrire concernant l’assurée susnommée
que vous avez examinée le 05.03.2014. Je ne reviens pas sur ses
antécédents que vous connaissez bien.
A.________ m’a consulté ce 11.09.2014. Elle me rapporte une
évolution stationnaire, à savoir des omalgies droites qui
apparaissent en élévation active du membre au-delà de 90° en
antépulsion et à partir de 80° en abduction. Les omalgies sont
exacerbées par les mouvements au-devant du corps ou lors du
soulèvement de charges et deviennent insomniantes.
L’examen clinique du 11.09.2014 est totalement superposable à
celui de l’an passé. L’élévation active est possible jusqu’à 90° en
antéflexion, puis des douleurs apparaissent qui semblent émaner de
l’espace sous-acromial ce qui entrave l’élévation active. En actif
assisté l’élévation atteint 140° et s’accompagne d’assez fortes
douleurs. En abduction, les mêmes douleurs apparaissent à partir de
80°, en actif assisté on atteint 140°. Au relâchement du membre, la
manouvre (sic) de Hawkins est souple et indolore. La rotation
externe est symétrique et de bonne force. La rotation interne est
douloureuse et atteint L5. Le Lift off est négatif. Le lobe est affaibli,
mais le tendon est compétent. Le test du biceps est conservé.
Cet examen clinique parle en faveur d’une cause mécanique de type
impingement.
J’ai procédé à des radiographies, que je vous joins sur CD-ROM, qui
mettent en évidence deux calcifications ovalaires qui ressemblent
plus à des corps libres qu’à des calcifications infra-tendineuses. Leur
présence pourrait expliquer les plaintes de l’assurée.
Au vu de cela et des douleurs ressenties, A.________ a été mise à
l’arrêt total de travail.
Je propose une extraction de ces corps libres si cela est possible par
arthroscopie, sinon par une voie mini-open.
Je vous saurai gré de confirmer que la SUVA accepte la prise en
charge de ladite intervention. »
Par déclaration du 30 septembre 2014, l’assurance-chômage a
annoncé à la CNA un accident, survenu le 11 septembre 2014. Sous la
rubrique « Description de l’accident », on y lisait : « Tombé baignoire salle
de bain ».
Par lettre du 13 octobre 2014, la CNA a informé l’assurée
qu’elle considérait l’annonce d’un accident faite par la caisse de chômage
comme étant celle d’une rechute.
Par correspondance du 27 novembre 2014, la CNA a informé
qu’elle verserait une indemnité journalière à l’assurée.

- 12 -
L’assurée a de nouveau été opérée par le Dr F.________ le
28 novembre 2014. Dans son rapport relatif à cette opération, le
Dr F.________ pose le diagnostic de calcification intra-tendineuse du sus-
épineux deux ans après réinsertion du tendon du sus-épineux. Il a
également indiqué que l’arthroscopie articulaire démontrait une
chondropathie stade III des surfaces, précisant que le long chef du biceps
(LCB) était en place.
Dans un avis du 4 mars 2015, le Dr I.________ a considéré
qu’on ne pouvait considérer la situation comme stabilisée étant donné la
nouvelle opération subie par l’assurée.
Dans un rapport du 19 février 2015, le Dr F.________ a signalé
l’apparition d’ossifications invalidantes du tendon du sus-épineux qui avait
motivé l’excision d’une des deux ossifications par voie ouverte et une
réinsertion du tendon le 28 novembre 2014. L’évolution était très
lentement favorable avec la persistance d’omalgies importantes à
l’élévation. La reprise du travail n’était pas prévue.
Dans un compte-rendu d’un entretien du 25 février 2015 entre
un inspecteur-accidents de la CNA et l’assurée, on peut lire que l’assurée,
inscrite au chômage, n’a pas repris d’activité professionnelle depuis son
licenciement de chez B.________ SA, hormis deux stages de deux semaines
et d’un mois, à la suite d’un placement par la Fondation [...] dans un
magasin de chaussures et dans le secteur expédition d’une fabrique de
crème de visage.
Dans un rapport du 25 février 2015, le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic d’ankylose au décours après opérations
itératives du sus-épineux de l’épaule droite, trois mois après la deuxième
intervention. Ce rapport se conclut comme il suit :
« En dépit des plaintes de la patiente, on doit considérer que
l’évolution actuelle est plutôt encourageante, avec une restitution
des amplitudes certes encore incomplète mais s’inscrivant déjà dans

- 13 -
un périmètre utile, en tout cas dans les activités domestiques. Il n’y
a pas lieu de proposer une nouvelle intervention qui ne ferait
qu’exacerber la situation. À mon sens, l’ossification résiduelle ne
doit pas jouer un rôle déterminant. Il faut au contraire encourager la
patiente à faire usage de son bras en l’accompagnant avec de la
physiothérapie douce, de l’antalgie soutenue et éventuellement, une
ou plusieurs infiltrations de l’espace sous-acromial. D’ici au mois de
mai, une reprise partielle dans une activité adaptée devrait tout à
fait être possible, le plus dur sera probablement de convaincre la
patiente et son mari. Je n’ai pas prévu de revoir cette patiente. »
Dans un rapport du 25 mars 2015, le Dr F.________ a indiqué
que l’évolution était lentement favorable, mais que l’assurée présentait
toujours des omalgies importantes à l’élévation du bras droit. Aucune
activité lucrative n’était exigible, mais le médecin restait optimiste quant à
une bonne évolution à moyen terme.
Le 8 juin 2015, le Dr H.________ a procédé à l’examen final et
dans son rapport du même jour. Il a conclu de la manière suivante :
« Nous nous trouvons à plus de 6 mois de la dernière intervention
effectuée au niveau de l’épaule D. Il s’était agi d’une arthroscopie
diagnostique avec bursectomie sous-acromiale puis excision par
voie ouverte d’une calcification hétérotopique du tendon du sus-
épineux, avec acromioplastie.
La situation est stabilisée.
Par rapport à l’examen à l’agence du 05.03.2014, la patiente
présente les mêmes plaintes subjectives.
Objectivement à l’examen clinique, la patiente avait, en mars 2014,
une abduction active de l’épaule à 110°, elle n’est actuellement plus
que de 90°. La patiente avait en mars 2014 une antépulsion active à
100°, elle n’est plus actuellement que de 90°. En mars 2014, la
patiente avait une abduction et une antépulsion passive à 160°,
elles ne sont aujourd’hui plus de 90°. Le test de Jobe était possible
en mars 2014 à 140°, il n’est plus possible aujourd’hui. Pour le reste,
l’examen clinique de ce jour est superposable à celui de mars 2014.
Du point de vue assécurologique, l’examen clinique de ce jour
justifie les mêmes limitations fonctionnelles d’une activité adaptée
qui (sic) celle qui avait été déterminée en mars 2014 (pas de
mouvement du bras D au-dessus du niveau des épaules, pas de
fréquent mouvement du bras D éloigné du tronc entre 0 et 90°, pas
de port de charges de plus de 1 kg bras D éloigné du tronc, par de
mouvement répétitif contre-résistance, de rotation interne et
externe de l’épaule D coudes au corps, pas de port fréquent de
charges de plus de 5 kg du MSD). Dans une telle activité, la capacité
de travail de l’assurée est entière.
Restent à la charge de la Suva, le traitement médicamenteux
antalgique prescrit pour l’épaule D tout en espérant que la patiente

- 14 -
arrivera à se sevrer du Tramal®. Reste également à la charge de la
Suva, si prescrites, jusqu’à 2x9 séances de physiothérapie
antalgique par année pour l’épaule D ; toute autre physiothérapie
qu’antalgique lors d’éventuel épisode d’exacerbation transitoire de
la symptomatologie douloureuse n’a en effet plus de sens.
La diminution d’abduction et d’antépulsion présentée actuellement
par l’assurée par rapport à l’examen de mars 2014 justifie une
réévaluation de l’IPAI. En effet, lors de l’examen à l’agence de mars
2014, la patiente avait une abduction et une antépulsion de
respectivement 110 et 100° alors qu’elles ne sont plus de 90°
actuellement. La patiente avait en mars 2014 une abduction et
élévation passive de 160° alors qu’elles ne sont plus actuellement
que de 90°. En mars 2014, le droit à l’IPAI avait été estimé à 10 %
Ce jour avec une mobilité active limitée à 90°, le droit à l’IPAI est de
15 %. ».
Dans un avis du 20 octobre 2015, le Dr I.________ a considéré
qu’il fallait suivre les conclusions de la CNA et retenir ainsi que la capacité
de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations énoncées
depuis le 8 juin 2015.
L’assurée a de nouveau été opérée par le Dr F.________ le 8
avril 2016 pour une reprise et pour l’excision de l’ossification dans le
tendon du sus-épineux.
Dans un rapport du 8 août 2016, le Dr F.________ a indiqué que
l’assurée était toujours très plaintive et que le pronostic était médiocre.
Par un projet de décision du 2 novembre 2016, l’office AI a
informé l’assurée qu’il envisageait lui reconnaître le droit à une rente
entière du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, puis dès le 1er septembre 2014,
suite à une rechute, jusqu’au 30 septembre 2015.
Dans un courrier du 9 novembre 2016, la CNA a informé
l’assurée qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de
l’indemnité journalière au 30 novembre 2016, estimant que la guérison de
celle-ci était suffisamment avancée pour justifier la clôture du cas de
rechute. La CNA considérait que l’assurée pouvait travailler à temps
complet dans une activité ne nécessitant pas de mouvement du bras droit
au-dessus du niveau des épaules, pas de fréquent mouvement du bras

- 15 -
droit éloigné du tronc, pas de port de charges de plus de 1 kg avec le bras
droit éloigné du tronc, pas de mouvement répétitif contre résistance, de
rotation interne et externe de l’épaule droite coudes au corps et pas de
port fréquent de charges de plus de 5 kg du membre supérieur droit.
Par correspondance du 27 novembre 2016, l’assurée a
présenté des objections à ce courrier.
Dans une correspondance du 29 novembre 2016 à la CNA, le
Dr F.________ a requis de l’assurance qu’elle réexamine sa décision. Il
écrivait notamment ceci :
« En effet, si « les derniers rapports médicaux » que vous
mentionnez font allusion à mon rapport médical intermédiaire du
19.08.2016, vous conviendrez certainement que la patiente
présente une restriction douloureuse et très importante de la
fonction de son épaule droite.
Lors de la consultation du 23.11.2016, les restrictions de cette
épaule perdurent et force est d’admettre que A.________ a présenté
une épaule gelée à la suite de la dernière intervention du
08.04.2016, épaule gelée qui perdure à ce jour. »
L’assurée a fait l’objet d’un nouvel examen par le médecin
d’arrondissement (Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur). Celui-ci a ponctué son rapport du
24 février 2017 ainsi :
« L’assurée est vue après de 11 mois de la 3ème intervention
chirurgicale de l’épaule D.
L’assurée décrit n’avoir perçu aucun changement de l’état de son
épaule D suite à cette opération. Persistance de douleurs et d’une
raideur de l’épaule. Aucune amélioration n’est à attendre.
On peut considérer le cas comme stabilisé.
Sur le plan professionnel, l’assurée ne peut effectuer qu’un travail
adapté aux limitations fonctionnelles qui ont déjà été décrites lors
des deux derniers examens à l’agence. Elle doit éviter les activités
qui impliquent une mobilité de l’épaule D au-delà de l’horizontale.
Elle doit éviter le port de charges de plus de 5 kg et le soulèvement
de charges de plus de 1 kg. Elle doit éviter les métiers qui
impliquent des mouvements répétés de l’épaule D.
Une IpAI de 15 % lui a déjà été octroyée. »

- 16 -
Par décision du 17 mars 2017, la CNA a maintenu la fin des
soins médicaux et de l’indemnité journalière au 30 novembre 2016 au soir.
Elle a confirmé que la capacité de travail de l’assurée était totale dans une
activité adaptée.
Dans un avis SMR du 12 avril 2017, le Dr I.________ a, au vu
notamment de l’examen final de la CNA, admis une capacité travail nulle
dans l’activité habituelle depuis l’accident de juillet 2011 et une capacité
de travail exigible de 100 % dans une activité strictement adaptée aux
limitations retenues depuis le 30 novembre 2016. Il a estimé dès lors que
les dates initiales de rente limitée dans le temps figurant dans le projet de
décision devaient être modifiées en conséquence.
L’assurée a formé opposition à la décision de la CNA le 17 avril
2017.
Par décision du 19 juillet 2017, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assurée. Elle a considéré que la motivation de sa décision était suffisante
pour que l’intéressée puisse comprendre en substance les tenants et
aboutissants. De surcroît, elle a relevé que le type d’activité exigible de la
recourante était resté identique tout au long de la procédure. Elle a en
outre estimé que l’instruction était suffisante et que la précédente activité
de la recourante était adaptée.
B. Par acte du 14 septembre 2017, A.________, assistée par
Me Jean-Michel Duc, a interjeté recours contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu,
sous suite de dépens, au renvoi à la CNA pour versement de plus amples
prestations, soit en l’état les frais de traitement et les indemnités
journalières.
L’intimée a conclu au rejet par réponse du 21 novembre 2017.
Elle se réfère à sa décision sur opposition.

- 17 -
S’agissant de la procédure d’assurance invalidité, dans un
nouveau projet du 20 septembre 2017, l’office AI a informé l’assurée de
son intention de lui octroyer une rente entière du 1er juillet 2013 (6 mois
après le dépôt de la demande) au 28 février 2017 (3 mois après
l’amélioration de l’état de santé de l’assurée), projet confirmé par décision
du 8 février 2018 qui a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour de céans
le 12 mars 2018 (AI 92/18 - 214/2020).
Dans la procédure d’assurance-accidents, à l’appui de sa
réplique du 13 août 2018, la recourante produit un rapport du 8 août 2018
du Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur. Ce rapport se conclut ainsi :
« Nous avons longuement discuté sur le résultat de l’ultrason qui
montre une tendinopathie au sablier de biceps (LCB). L’examen
clinique montre que malgré que ces limitations fonctionnelles, il n’y
a pas de capsulite car la rotation externe avec le coude au corps est
augmentée.
À mon avis, la limitation est liée à la tendinopathie en sablier du
LCB, qui avec la subluxation, entraîne une déchirure partielle du
sous-scapulaire, ce qui confirme également l’examen clinique. Je
pense que l’articulation acromio-claviculaire ne gêne que peu.
Il n’y a pas d’options de traitement, mis à part une chirurgie, ou
rester comme cela. Elle a été informée du traitement chirurgical qui
consisterait en une ténodèse une ténotomie du LCD, une réparation
de sous scapulaire et une résection de la clavicule distale. Je lui ai
bien précisé sur le fait qu’une 4ème opération ne donne jamais les
mêmes résultats qu’une première intervention. Elle a été informée
sur les risques et complications éventuelles.
Le Prof. L.________, Radiologue spécialiste ostéo-articulaire à la
Clinique M.________ a donné son avis sur les images de l’arthro-IRM
du 29 novembre 2017. Vous trouverez ci-joint la copie de son
rapport qui confirme mon diagnostic.
Pour des raisons assécurologiques, je ne peux pas effectuer cette
intervention à la Clinique M.________ tant que la SUVA n’a pas donné
son accord. Par conséquent, je vous laisse faire le nécessaire auprès
d’eux. »
Le rapport du Prof. L.________, spécialiste en radiologie, du
16 juillet 2018 auquel le Dr K.________ se réfère a notamment la teneur
suivante :

- 18 -
« Tu aimerais avoir un avis et une nouvelle lecture concernant une
arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 29.11.2017.
Il n’y a pas d’évidence de re-déchirure du tendon supra-épineux. Pas
d’évidence de lésion au niveau de l’infra-épineux. Irrégularités
autour de la poulie bicipale et en particulier au niveau du ligament
gléno-huméral supérieur qui est très hétérogène et probablement
lésé au contact de la portion supérieure du tendon du sous-
scapulaire. A cet endroit-là il y a une discrète tendinopathie du
tendon du long chef du biceps dans la portion basse et antérieure de
la poulie bicipale avec une discrète subluxation du tendon du long
chef du biceps. Pas d’évidence de lésion de type SLAP mais récessus
sous-labral s’étendant antérieurement de 11 h à 1 h avec une
extension au niveau d’un foramen sous-labral antéro-supérieur entre
1 h et 2 h. Il faut savoir qu’il n’y a jamais d’extension d’un récessus
au niveau d’un foramen et cela peut correspondre à une lésion de
type SLAP II A.
Pas d’évidence de lésion du reste du tendon du sous-scapulaire. La
trophicité musculaire des muscles de la coiffe des rotateurs reste
excellente, sans signe d’amyotrophie ni d’infiltration graisseuse au
niveau des sous-scapulaire, infra-épineux et petit rond. Amyotrophie
de l’ordre de 20 à 30 % du supra-épineux avec une discrète
infiltration graisseuse stade Goutalier I à II du supra-épineux mais
sans infiltration graisseuse significative au niveau des autres
muscles de la coiffe des rotateurs.
Discrète poussée congestive acromio-claviculaire. Pas d’évidence de
lésion capsulo-labrale antéro-inférieure ou postérieure. Pas de lésion
gléno-humérale cartigalineuse. Aspect de discrète synovite
réactionnelle au niveau articulaire gléno-huméral.
En conclusion, ce que je peux dire c’est qu’il y a probablement une
lésion de type SLAP étant donné l’extension de ce récessus sous-
labral au niveau d’un foramen sous-labral antéro-supérieur. Il y a
une petite irrégularité du sous-scapulaire supérieur au contact du
ligament gléno-huméral supérieur, correspondant à une petite
déchirure superficielle du tiers supérieur provoquant une subluxation
du tendon du long chef du biceps qui présente des discrets signes
de tendinopathie. »
La Dre N.________, spécialiste en chirurgie au Centre de
compétence de la CNA, a rendu le 29 octobre 2018 une appréciation
médicale qui a notamment la teneur suivante :
« Appréciation
A.________ subit suite à la chute dans sa douche le 27 juillet 2011
une contusion de l’épaule droite, dont l’évolution sera défavorable,
qui motive une première opération le 17 août 2012. L’évolution reste
défavorable avec le développement d’une capsulite rétractile, qui
s’amendera progressivement.
Néanmoins la situation reste bloquée et au vu de la mise en
évidence de deux calcifications intra-tendineuses, A.________
bénéfice de l’exérèse de ces deux calcifications, en 2014 et en 2016.
Aucune évolution favorable et dans le cadre du recours interjeté, vu

- 19 -
la clôture du dossier au 30 novembre 2016 décidée par la Suva, un
rapport médical établi le 8 août 2018 par le Docteur K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique FMH, est produit.
Le Docteur K.________ suite à son examen clinique et les résultats de
l’ultrasonographie pratiquée le 5 juillet 2018, retient « A mon avis, la
limitation est liée à la tendinopathie en sablier du long chef du
biceps, qui avec la subluxation, entraîne une déchirure partielle du
sous-scapulaire, ce qui confirme également l’examen clinique ».
Le Docteur K.________ parle donc d’une tendinopathie en sablier du
tendon du muscle long biceps. Nous rappellerons que cette
tendinopathie consiste en une hypertrophie intra-articulaire du
tendon qui devient incapable de glisser dans la gouttière bicipitale
lors de l’élévation du bras.
[…]
Revenons à A.________, chez qui le Docteur K.________ en août 2018
retient une tendinopathie en sablier.
Au vu de ce qui est précité, nous avons à faire à une tendinopathie
inflammatoire provoquée par un manque ou difficulté de glissement
de ce tendon du muscle long biceps dans sa gouttière.
Nous savons que le tendon du muscle long biceps est lors de son
trajet en intra-articulaire en contact étroit avec le tendon du muscle
subscapulaire.
Toute atteinte du tendon du muscle subscapulaire se reporte sur le
tendon du muscle long biceps.
Sur la figure 2 il est clairement établi que le tendon du muscle
subscapulaire recouvre le tendon du long chef du biceps et permet
ainsi de le maintenir dans sa gouttière - toit du tunnel.
Toujours selon Boileau & al., l’hypertrophie du long biceps en sablier
est due à de multiples facteurs :
- Une hypertrophie fonctionnelle du fait d’une coiffe des rotateurs
déficiente.
- Un processus inflammatoire secondaire à un frottement extra-
articulaire (conflit antéro-supérieur avec la voûte acromiale.
- Un processus inflammatoire secondaire à un conflit intra-articulaire
par friction répétée du tendon dans une gouttière parfois rétrécie ou
étroite.
C’est vraisemblablement, ce dernier cas de figure que nous
observons chez A.________. C’est-à-dire que s’il y a atteinte du toit de
la gouttière - tendon du muscle subscapulaire, cela provoque un
déséquilibre.
Lors d’atteinte partielle supérieure du tendon du muscle
subscapulaire (Figure 2, flèche verte) il y a un élargissement de
l’entrée du tunnel, puis un rétrécissement, provoquant un
frottement du tendon contre la structure adjacente. Qui dit
frottement dit inflammation, aboutissant à un long biceps en sablier.
Chez A.________ que ce soit :
- Lors de l’arthro-IRM de l’épaule droite du 2 septembre 2011, où le
Docteur C.________ décrit « Le long chef du biceps est bien présent
dans sa gouttière, il est intact. Aspect normal du tendon du sous
scapulaire ».

- 20 -
- Ou lors de l’arthro-IRM de l’épaule droite réalisée en 2012 dans le
cadre du séjour à la Centre de réadaptation E.________, où le Docteur
[...] décrit « sans mise en évidence d’atteinte du versant transverse
du long chef du biceps ».
- Ou encore lors de l’arthro-IRM réalisée en 2013, où ni une atteinte
du tendon du muscle subscapulaire, ni une atteinte du long chef du
biceps ne sont décrites, nous ne retrouvons donc à aucun moment
une atteinte du tendon du muscle subscapulaire ou massive de la
coiffe des rotateurs.
Il y a certes une atteinte de tendon du muscle du supra-épineux qui
sera traitée en août 2012 et dont aucune récidive ne sera mise en
évidence par la suite.
Nous rappellerons encore que lors de cette même intervention du 16
août 2012, il est décrit « le tendon du biceps est normal » et « la
coiffe des rotateurs ne présente pas d’anomalie visible ». Et c’est en
novembre 2017, donc à environ 6 ans de l’événement du 27 juillet
2011 qu’il est décrit par le L.________, amené à réaliser une
deuxième lecture de l’arthro-IRM réalisée, « Irrégularités autour de
la poulie bicipitale et en particulier au niveau du ligament gléno-
huméral supérieur qui est très hétérogène et probablement lésé au
contact de la portion supérieure du tendon du sous-scapulaire. À cet
endroit-là il y a une discrète tendinopathie du tendon du long chef
du biceps dans la partie basse et antérieure de la poulie bicipitale
avec une discrète subluxation du tendon du long chef du biceps » et
encore « Il y a une petite irrégularité du sous scapulaire supérieure
au contact du ligament gléno-huméral supérieur, correspondant à
une petite déchirure superficielle du tiers supérieur provoquant une
subluxation du tendon du long chef du biceps qui présente des
discrets signes de tendinopathie ».
Ces atteintes du tendon du muscle subscapulaire droit et du long
biceps en sablier sont objectivées en novembre 2017, soit 6 ans
après la chute de A.________ dans sa douche.
Par conséquent, il est évident, que l’atteinte du tendon du muscle
long biceps n’est pas en relation de causalité avec l’événement du
27 juillet 2011, puisque décrite seulement en novembre 2017.
Lors de son examen médical le 24 février 2017, à 11 mois de la
dernière opération du 8 avril 2016, le Docteur O.________ estime la
situation médicale stabilisée et définit des limitations fonctionnelles.
Nous rejoignons le Docteur O.________ sur ces deux points.
Quant au moment de la stabilisation médicale, le Docteur O.________
ne l’ayant pas précisé, nous sommes d’avis que cette stabilisation
est atteinte au moment de l’examen en février 2017 et non en
novembre 2016.
En effet, nous n’avons pas de documents médicaux auparavant qui
nous permettent de la déterminer pour novembre 2016.
Pour rappel, Madame A.________ a subi sa 4ème opération en avril
2016, bien que cette intervention se soit limitée à une excision
d’une ossification du tendon du muscle supra-épineux, les tissus de
cette épaule droite ont été disséqués une 4ème fois et il est
plausible qu’une aussi longue durée - 11 mois - soit nécessaire pour
que la guérison/stabilisation soit obtenue.
Conclusions

- 21 -
La tendinopathie en sablier du tendon du muscle du long biceps,
ainsi que la déchirure partielle du tendon du muscle du
subscapulaire droits chez A.________, ne sont pas en relation de
causalité avec l’événement du 27 juillet 2011 - chute dans la
douche.
Dans les suites de cet événement et jusqu’en novembre 2017 il n’a
été mis en évidence que ce soit sur l’iconographie ou lors des
interventions chirurgicales chez A.________, ni une atteinte du tendon
du muscle subscapulaire, ni une atteinte du tendon du muscle long
biceps.
La seule atteinte vérifiée et traitée a été une atteinte interstitielle du
tendon du supra-épineux. Il n’y a pas eu récidive.
Nous rejoignons le Docteur O.________ quant à la stabilisation
médicale et nous retenons cette dernière au moment de l’examen
médical du 22 février 2017.
Nous estimons également que A.________ peut reprendre une activité
professionnelle à 100 % dans une activité professionnelle adaptée
respectant les limitations fonctionnelles établies en 2015. »
L’intimée, se fondant sur cet avis, déclare, dans une écriture
du 31 octobre 2018, acquiescer très partiellement au recours en ce sens
qu’il doit être reconnu que l’état de santé de la recourante était stabilisé
au plus tard le 22 février 2017.
Le 8 février 2019, la recourante transmet un rapport du
24 janvier 2019 du Dr K.________. Elle amplifie ses conclusions, réclamant
le remboursement des honoraires de son orthopédiste par 1'500 fr. pour le
rapport précité. Le Dr K.________ se détermine sur l’appréciation médicale
du 29 octobre 2018 de la Dre N.________ comme il suit :
« Je vous remercie pour votre courrier du 14.11.2018 et de m’avoir
sollicité pour prendre position sur l’appréciation chirurgicale de la
patiente susnommée, datée du 29.10.2018, par la Dre N.________,
spécialiste FMH en chirurgie générale et traumatologie. Vous me
demandez également de confirmer mes conclusions du 8 août 2018,
l’existence du lien de causalité entre l’accident du 27.7.2011 et les
limitations actuelles, notamment la tendinopathie du biceps en
sablier, et de vous confirmer la présence d’une lésion SLAP est sans
lien de causalité avec le même événement accidentel.
[…]
A la page 15, au premier paragraphe de son appréciation, je ne
comprends pas pourquoi la Dre N.________ omet les diagnostics
mentionnés par les radiologues en notant : « A.________ subi suite à
la chute dans sa douche le 27 juillet 2011 une contusion de l’épaule
droite… ». Elle n’a pas subi une contusion de l’épaule, mais une

- 22 -
déchirure partielle intra-articulaire du tendon supra épineux et une
lésion SLAP.
[…]
Ainsi, l’action vulnérante suivie par A.________ est tout à fait
adéquate pour provoquer une déchirure partielle de la coiffe et une
lésion SLAP. L’association des 2 entités est d’ailleurs connue (47-65).
Je tiens tout d’abord à relever ici que la Dre N.________ ne parle
aucunement dans son appréciation de la lésion SLAP. Pourtant cette
lésion a été suspectée sur la première arthro-IRM datée du 2.9.2011,
puis confirmée sur l’arthro-IRM et ultérieurement par le Prof.
L.________, spécialiste FMH en radiologie et spécialiste en radiologie
ostéoarticulaire (consilium daté du 20.11. 2012 demandé par le
Centre de réadaptation E.________, en annexe). Cette lésion
consécutive à l’accident est toujours présente, comme en atteste
encore le Prof. L.________, dans son consilium du 5.7.2018,
concernant l’arthro IRM du 29.11.2017, que je joins également en
annexe. De plus, toujours dans son consilium, le Prof. L.________
parle d’une probable lésion du ligament gléno-huméral supérieur
(LGHS) et de la partie supérieure du tendon sous-scapulaire, avec
discrète subluxation du long chef du biceps (LCB), qui présente à cet
endroit une discrète tendinopathie.
[…]
Venons-en au biceps en sablier, ou hourglass biceps, notion
introduite par Boileau (100, 101). La Dre N.________ explique bien
dans son appréciation en quoi cela consiste. Ce diagnostic a été
confirmé lors de l’ultrason effectué le 1.6.2018 à la Clinique
M.________.
On sait que A.________ avait une déchirure partielle du tendon supra-
épineux et une lésion SLAP. Prenons l’hypothèse qu’elle avait une
lésion de la poulie avec déchirure partielle concomitante du tendon
sous-scapulaire. L’association des lésions de la poulie bicipitale avec
des lésions SLAP et des déchirures de la coiffe est connue (75).
L’instabilité combinée médiale et latérale du LCB au niveau de la
poulie est également connue (75, 76, 80). Lors d’une instabilité du
LCB, le tendon bouge sur les tubérosités de la gouttière bicipitale
comme un essuie-glace lors d’une rotation externe ou interne du
bras, augmentant la surface de friction, avec des dégâts
complémentaires sur le tendon (80, 102). D’ailleurs, la taille du LCB
est augmentée à son entrée dans la gouttière bicipitale lors d’une
lésion de la poulie (75). L’association entre un biceps en sablier et
une lésion de la poulie est également notée jusque dans 27.3% des
cas (75). L’association entre une déchirure partielle du tendon
supra-épineux et un biceps en sablier a également été mentionnée
par celui qui a décrit cette entité (100).
Force est de constater qu’il y a une progression des troubles
dégénératifs du LCB avec le temps, avec augmentation de
l’épaisseur du tendon dans la poulie, malgré une réparation réussie
de la coiffe (103). Additionnellement, un accroissement de la
vascularisation autour du LCB dans la gouttière bicipitale est corrélé
avec des symptômes douloureux persistants, malgré le succès de la
réparation. On peut donc expliquer pourquoi A.________ a continué à
avoir des douleurs malgré un tendon supra-épineux étanche.

- 23 -
En fait, son tendon du LCB est devenu hypertrophique avec le
temps, en raison du frottement engendré par sa subluxation
dynamique.
D’ailleurs, deux signes auraient dû orienter sur une origine des
douleurs provenant du LCB. Lors de sa consultation du 7.9.2011, le
Dr P.________ avait noté la présence de douleurs en rotation interne
et externe (page 2 de l’appréciation de la Dre N.________), ce qui est
typiquement un signe d’atteinte du LCB au niveau de la gouttière
bicipitale. Dans son examen médical du 2.4.2012, le Dr H.________,
spécialiste FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement de la
SUVA, note des douleurs à la palpation du sillon delto-pectoral, mais
qui sont en réalité des douleurs au niveau de la gouttière bicipitale
(page 3 de l’appréciation de la Dre N.________).
A la page 20 de son appréciation, la Dre N.________ mentionne, que
dans le rapport opératoire du Dr F.________, du 16.8.2012 "le tendon
du biceps est normal". Il faut néanmoins savoir qu’une lésion du LCB
peut facilement être ratée lors d’une arthroscopie de l’épaule si le
tendon n’est pas tiré dans l’articulation et que sa portion
intertuberculaire n’est pas examinée avec un crochet palpateur
(104).
En résumé, suite à son accident du 27.7.2011, A.________ a subi une
déchirure partielle du tendon supra-épineux et une lésion SLAP
(confirmées suite aux arthro-IRM effectuées), ainsi qu’une lésion de
la poulie bicipitale avec micro-instabilité dynamique du LCB (non
visible à l’IRM). Cette dernière a non seulement perduré, ce qui a
conduit au développement d’un LCB en sablier, mais aussi à une
déchirure partielle du tendon sous-scapulaire.
Pour répondre à votre question, en tenant compte de ce que j’ai
expliqué plus haut, il y a clairement un lien de causalité entre
l’accident du 27.7.2011 et les lésions subies par A.________ (soit la
déchirure partielle du tendon supra-épineux, la lésion SLAP, une
lésion de la poulie bicipitale avec, consécutivement, un biceps en
sablier et une déchirure partielle du tendon sous-scapulaire) ainsi
que ses limitations fonctionnelles (cf. ma lettre du 8.8.2018, car je
n’ai pas revu la patiente).
Comme noté dans ma lettre du 8.8.2018, vu l’échec du traitement
conservateur, la seule option est la chirurgie, qui consisterait en une
ténodèse ou une ténotomie du LCB, une réparation du sous-
scapulaire, et une résection de la clavicule distale. J’ai bien précisé
le fait qu’une 4ème opération ne donne jamais les mêmes résultats
qu’une première intervention. Elle a été informée sur les risques et
complications éventuelles.
En espérant avoir répondu à votre demande et en restant à
disposition pour des renseignements complémentaires, je vous prie
d’agréer, Cher Maître, mes meilleures salutations. »
Le 28 mars 2019, l’intimée maintient ses précédentes
conclusions. Elle produit une nouvelle appréciation médicale du 13 mars
2019 de la Dre N.________ dans laquelle elle écrit notamment ce qui suit :

- 24 -
« Le Docteur K.________ poursuit en dissertant sur l’action vulnérante
subie par A.________, qui est décrite le 7 septembre 2011 par le
Docteur P.________ de la sorte « chute dans sa baignoire. S’est tapé
l’épaule droite et s’est tordu le bas du dos et la crête iliaque droite
», et le Docteur K.________ persévère en définissant le genre de
traumatismes qui peut engendrer une atteinte de la coiffe des
rotateurs ou de SLAP. Nous nous accordons partiellement avec le
Docteur K.________.
Toutefois nous ne pouvons retenir que le choc direct sur l’épaule –
A.________ s’est tapé l’épaule – puisse entraîner une atteinte de la
coiffe des rotateurs.
En effet, pour rappel, un tendon est un cordon fibreux très résistant
qui permet au muscle de s’insérer sur l’os et est l’élément essentiel
pour le déclenchement du mouvement articulaire ainsi que pour la
transmission de la force musculaire.
Selon la littérature, les tendons de même que les muscles et les os
démontrent une certaine résistance mécanique qui dépend du
niveau d’entraînement physique d’une personne. Ce qui sous-entend
que l’entraînement physique mène au renforcement des structures
précitées. Mais en mettant régulièrement à contribution et de
manière exagérée ces mêmes structures, cette résistance
mécanique peut être dépassée, entraînant l’apparition de
remaniements microscopiques [1 ; 2 ; 3].
Toujours selon la littérature, la répétition d’une élongation du tendon
de 3-8% de sa longueur initiale provoque des transformations
structurelles manifestes. La structure microscopique du tendon est
interrompue, les fibres collagènes se séparent et il apparaît un
clivage. Cliniquement, il se manifeste une inflammation avec
œdème et douleur [4 ; 5].
De ces différents changements résulte ce qu’on appelle une
tendinose ou une tendinopathie qui correspond en fait à une
dégénérescence localisée du tendon [8].
Du point de vue épidémiologique, il est connu que la résistance à la
traction d’un tendon après 35 ans diminue de façon importante et
que la prévalence d’atteinte dégénérative du tendon est estimée
entre 15 et 100 %.
En revenant sur les ruptures tendineuses, il a été démontré que
seules des charges de traction peuvent provoquer une rupture
tendineuse accidentelle.
Les mécanismes appropriés qui peuvent entraîner de telles tractions
sur la coiffe des rotateurs sont les luxations de l’épaule antéro-
inférieures, de même que pour le tendon du supra-épineux les
chutes sur le bras en arrière et en extension. Par contre, la chute
directe sur l’épaule ou un impact sur un bord acéré ne peuvent pas
léser la coiffe des rotateurs.
Exceptionnellement des contractions musculaires importantes
peuvent être à l’origine d’une rupture tendineuse accidentelle pour
autant qu’au moins 50 % du tendon présente des modifications
dégénératives [6 ; 7].
En plus, il a été établi que l’atteinte de la coiffe des rotateurs suite à
une dégénérescence tendineuse est bien supportée et reste
longtemps asymptomatique, des mécanismes compensatoires ayant
le temps de se mettre en place.

- 25 -
Par ailleurs, il n’y a pas de corrélation entre ces changements et la
symptomatologie clinique, ce qui signifie qu’il peut y avoir atteinte
tendineuse sans symptomatologie, ni diminution de la fonction.
A l’inverse des lésions dégénératives, les lésions traumatiques de la
coiffe des rotateurs présentent une symptomatologie aiguë avec
d’emblée une impotence fonctionnelle majeure avec au maximum
un tableau d’épaule pseudo paralytique.
Nous peinons à suivre le Docteur K.________ quand il atteste
« l’action vulnérante subie par A.________ est tout à fait adéquate
pour provoquer une déchirure partielle de la coiffe et une lésion
SLAP ».
En effet, de la documentation à disposition nous savons que
A.________ a chuté dans sa douche, la réception sur l’épaule n’est
pas explicitement décrite - s’est tapé l’épaule, encore moins une
réception sur la main le bras tendu ou autres.
Quant à la citation du Docteur K.________ « l’association des deux
entités est d’ailleurs connue », nous ne voyons pas en quoi cela
appuie le fait que l’action vulnérante est adéquate.
Par la suite, Le Docteur K.________ relève que nous n’avons pas
abordé l’atteinte de SLAP, ce qui est tout-à-fait correct et qui peut
être expliquée de la façon suivante ; Cette atteinte SLAP
- Est visualisée lors de l’IRM en septembre 2011 : « Mise en évidence
d’un défect à travers le bourrelet antérieur et supérieur traduisant
une lésion de type SLAP » ;
- Confirmée sur l’IRM réalisé le 27 avril 2012 « une désinsertion
labrale supérieure s’étendant antérieurement et supérieurement de
midi jusqu’à 2 heures, et correspond donc à un SLAP II A, sans lésion
capsulo-labrale antérieure et sans lésion associée de la coiffe des
rotateurs, si ce n’est une très discrète altération de la surface
bursale du tendon du supra-épineux avec minime bursite sous-
acromio-deltoïdienne » ;
- Infirmée ou non objectivée sur l’IRM réalisée le 25 juin 2013 « Pas
d’image franche de lésion du bourrelet, notamment la lésion SLAP
visualisée sur la dernière IRM n’est plus visible. » ;
- Pas mentionnée dans le rapport médical du Docteur K.________
établi le 8 août 2018 « la limitation est liée à la tendinopathie en
sablier du long chef du biceps, qui avec la subluxation, entraîne une
déchirure partielle du sous-scapulaire, ce qui confirme également
l’examen clinique ».
- Lors de son avis au Docteur K.________ relatif à l’IRM de l’épaule
droite réalisée le 29 novembre 2017, le Professeur L.________ décrit «
Pas d’évidence de lésion de type SLAP mais récessus sous-labral
s’étendant antérieurement de 11 h à 1 h avec une extension au
niveau d’un foramen sous-labral antéro-supérieur entre 1 h et 2 h. Il
faut savoir qu’il n’y a jamais d’extension d’un récessus au niveau
d’un foramen et cela peut donc correspondre à une lésion de type
SLAP II A ».
Nous, personnellement, ne visualisons pas d’atteinte SLAP, et du fait
que le Docteur K.________ n’en avait pas fait mention dans son
premier rapport médical du 8 août 2018, nous n’avons pas jugé
nécessaire de traiter le sujet.

- 26 -
Pour rappel, l’événement subi par A.________ a eu lieu en 2011, cette
dernière a été suivie par le Docteur F.________ et c’est seulement en
2018 que le Docteur K.________ a été consulté.
L’hypothèse émise par le Docteur K.________ a son sens, bien que les
différentes associations que le Docteur K.________ cite, ne sont de
loin pas fréquentes (pourcentage bas), nous pourrions sûrement y
adhérer, seulement chez A.________ il n’est objectivé ni une atteinte
SLAP avérée et ni une partielle ou plutôt si, une atteinte partielle
mais de type intra-tendineuse du tendon du muscle supra-épineux.
En considérant, le rapport du Docteur K.________ est en effet plein de
vérités, mais qui malheureusement ne peuvent pas s’appliquer à
A.________, puisqu’elle n’a subi ni une atteinte de SLAP, ni une
atteinte partielle du versant articulaire du tendon du muscle supra-
épineux, mais une atteinte partielle de type intra-tendineuse du
tendon du muscle supra-épineux.
Nous ne pouvons pas nous écarter des conclusions de notre
appréciation médicale établie le 17 octobre 2018
Conclusion
Dans l’appréciation médicale établie par le Docteur K.________ le 24
janvier 2019, nous ne trouvons aucun argument remettant en cause
les conclusions de notre appréciation médicale du 17 octobre 2018.
A.________ présente une atteinte intra-tendineuse du tendon du
muscle supra-épineux et une tendinopathie en sablier du tendon du
muscle du long biceps, sans atteinte de SLAP avérée.
Seules des charges de traction peuvent provoquer une rupture
tendineuse accidentelle. A.________ s’est tapé l’épaule. »
Le 14 mai 2019, la recourante transmet un rapport du
13 mai 2019 du Dr K.________. Elle amplifie ses conclusions, réclamant le
remboursement des honoraires de son orthopédiste par 100 fr. pour le
rapport précité. Dans le rapport précité, le Dr K.________ se réfère à un
article intitulé « Lésions transfixiantes dégénératives ou traumatiques de
la coiffe des rotateurs » paru dans le Forum médical suisse (Forum Med
Suisse. 2019;19(1516):260-267), émanant de membres du groupe
d’experts suisse en chirurgie de l’épaule et du coude selon lequel un choc
direct sur l’épaule sans réception sur le membre supérieur en extension
est apte à générer une lésion transfixiante. Il maintient en outre qu’il
existe une lésion SLAP.
Le 20 juin 2019, la recourante requiert la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire et confirme ses conclusions.

- 27 -
Dans une ultime écriture du 9 juillet 2019, l’intimée maintient
ses conclusions, refuse la prise en charge des honoraires du Dr K.________
et s’oppose à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Elle transmet
une nouvelle appréciation du 4 juin 2019 de la Dre N.________. Celle-ci est
d’avis que dans l’article susmentionné, les experts décrivent 5 critères
factoriels impliquant tous un mécanisme de traction. Elle dit peiner à
concevoir qu’un choc direct mette en jeu une traction. La Dre N.________
conteste encore l’existence d’une lésion SLAP.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 30 novembre 2016.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d’assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée

- 28 -
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont en effet régies
par l’ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans

- 29 -
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du
10 février 2017 consid. 7.3).]
Il peut arriver qu’une cause interne soit à l’origine d’un
accident ou, à tout le moins, qu’elle en favorise la survenance. En pareille
hypothèse, l’événement accidentel doit cependant pouvoir être considéré
comme étant la cause directe et adéquate de l’atteinte à la santé ou du
décès pour que l’on puisse retenir la présence d’un accident au sens
juridique du terme (ATF 142 V 435 consid. 2).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel

- 30 -
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
5. a) L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LPGA).
b) L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
à la suite d’un accident a aussi droit à une indemnité journalière (art. 16
al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).

- 31 -
b) L’assureur social, et le juge des assurances sociales en cas
de recours, doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre, en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) Pour pouvoir se prononcer sur le droit à des prestations,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des
documents médicaux, le cas échéant des documents émanant d’autres
spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF
125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les
autres références citées). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114
V 310 consid. 3c ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1).

- 32 -
d) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur
probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution
n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi.
C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
S’agissant enfin des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas

- 33 -
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
7. a) Dans son recours, au mois de septembre 2017, la
recourante expose que son état n’est pas stabilisé. Elle annonce qu’elle
est sur le point de consulter un spécialiste de l’épaule, ce qu’elle a fait en
la personne du Dr K.________. Le premier rapport de celui-ci est daté du 8
août 2018. Ce médecin expose avoir vu la recourante plusieurs fois à sa
consultation et avoir longuement discuté sur le résultat d’un ultrason pour
aboutir à un diagnostic de tendinopathie en sablier du biceps qui, avec la
subluxation, entraînait une déchirure partielle du sous-scapulaire.
Or, comme le relève la Dre N.________, un tel diagnostic n’a
jamais été posé auparavant (appréciation médicale du 29 octobre 2018).
Au contraire, à l’arthro-IRM de l’épaule droite du 2 septembre 2011, le Dr
C.________ a indiqué que le long chef du biceps était bien présent dans sa
gouttière et qu’il était intact. Le tendon sous-scapulaire présentait un
aspect normal. L’arthro-IRM pratiquée lors du premier séjour de la
recourante à la Centre de réadaptation E.________ a montré une déchirure
du labrum supérieur s’étendant sur son versant antérosupérieur sans
mettre en évidence d’atteintes du long chef du biceps (rapport du
18 juin 2012 qui se réfère à cette deuxième arthro-IRM effectuée le
27 avril 2012, soit pendant le séjour). La troisième arthro-IRM du
25 juin 2013 (second séjour à la Centre de réadaptation E.________ ; cf.
rapport du 17 juillet 2013) a révélé que les tendons du sous-scapulaire, du
sous-épineux et du petit rond étaient normaux, l’aspect du long chef du
biceps étant conservé. Lors de l’opération du 16 août 2012, le Dr
F.________ a remarqué que le tendon du biceps était normal et que la coiffe
des rotateurs ne présentait pas d’anomalie visible (rapport opératoire du
17 août 2012).

- 34 -
Force est donc de constater que le diagnostic posé par le Dr
K.________ dans son premier rapport ne l’avait jamais été auparavant par
les spécialistes consultés, y compris par le premier orthopédiste consulté
par la recourante. On voit dès lors mal que l’atteinte, révélée ou
réapparue en 2018, soit plus de sept ans après l’accident, soit en relation
de causalité avec celui-ci.
b) Se prononçant à son tour sur cette appréciation (rapport du
24 janvier 2019), le Dr K.________ s’étonne du diagnostic de contusion posé
par la Dre N.________ dans son appréciation médicale du 29 octobre 2018.
Or, ce diagnostic se retrouve dans nombre de rapports antérieurs aux
appréciations de la Dre N.________ (cf. notamment rapports de la CRR des
18 juin 2012 et 17 juillet 2013). Il y a lieu de s’y fier.
Le Dr K.________ relève ensuite que la Dre N.________ n’évoque
pas le diagnostic de lésion SLAP. Il ne l’avait pas fait non plus dans son
premier rapport. Il l’a fait dans son deuxième avis du 24 janvier 2019 alors
que le conseil de la recourante lui avait demandé de confirmer la présence
d’une telle lésion. Il s’agit d’une requête pour le moins suggestive qui n’a
pas sa place dans un contexte assécurologique. Cela étant, le Dr
K.________ se fonde notamment sur le rapport du Prof. L.________ du
16 juillet 2018. Celui-ci a été établi plus de huit mois après l’arthro-IRM du
mois de novembre 2017, soit après le dépôt du recours. On s’étonne
d’ailleurs du délai entre cette arthro-IRM et le dépôt du premier rapport du
Dr K.________ en août 2018. Le rapport du Prof. L.________ n’est pas aussi
affirmatif puisque celui-ci écrit qu’il n’y a pas d’évidence de lésion de type
SLAP, ajoutant qu’il déduisait de l’extension d’un récessus au niveau d’un
foramen qu’il pouvait y avoir une telle lésion. Celle-ci peut être réfutée
dans la mesure où elle n’a plus été rapportée depuis le second rapport de
la Centre de réadaptation E.________ (rapport du 17 juillet 2013), étant
précisé que l’arthro-IRM effectuée le 25 juin 2013 a montré que la lésion
SLAP visualisée sur la dernière IRM (27 avril 2012) n’était plus visible. On
relève aussi que lors des premiers examens, la lésion SLAP n’était que
suspectée (rapport d’arthro-IRM du 2 septembre 2011 du Dr C.________), le

- 35 -
Dr D.________, premier orthopédiste consulté ne la retenant pas dans son
rapport du 25 janvier 2012. D’ailleurs dans sa réplique, la recourante n’est
pas très affirmative sur l’existence d’une lésion SLAP puisque, si elle
invoque une telle lésion, elle ajoute souffrir « à tout le moins d’une
déchirure du tendon sous-scapulaire ». Or, à cet égard, une telle lésion a
été écartée par les examens pratiqués après l’accident comme relevé ci-
dessus.
c) Même si les médecins de la Centre de réadaptation
E.________ ne nient pas les atteintes à la santé, ils relèvent des facteurs
contextuels qui influencent négativement les aptitudes fonctionnelles.
Leur rapport du 17 juillet 2013 est éloquent. Ils relèvent que la recourante
« semble s’accommoder de son oisiveté actuelle », qu’elle entretient un
« comportement d’exclusion » de son bras droit et fait preuve
d’autolimitation. Au final, l’évolution subjective et objective est « non
significative » pour les spécialistes en réadaptation de la Centre de
réadaptation E.________. Cette situation a perduré (cf. examen final du
Dr H.________ du 8 juin 2015). C’est dans ce contexte subjectif que doit
être apprécié la persistance des plaintes de la recourante.
d) Reste que, selon l’appréciation médicale de la
Dre N.________ du 29 octobre 2018, il demeurait une atteinte interstitielle
du tendon du sus-épineux, à l’exclusion de la tendinopathie en sablier du
tendon du muscle du long biceps, de la déchirure partielle du tendon du
muscle du subscapulaire droit et d’une hypothétique lésion SLAP. Selon la
Dre N.________, l’atteinte interstitielle du tendon du sus-épineux doit être
considérée comme stabilisée au 22 février 2017 (appréciation médicale du
29 octobre 2018). Elle se réfère à cet égard au rapport du Dr O.________ du
24 février 2017). Ce rapport intervient onze mois après la troisième
intervention chirurgicale de l’épaule droite. A cette occasion, la recourante
a expliqué au Dr O.________ n’avoir perçu aucun changement de l’état de
son épaule droite suite à cette opération. L’auteur du rapport en a conclu
qu’il n’y avait aucune amélioration à attendre et que le cas pouvait être
considéré comme stabilisé. Ce raisonnement, fondé sur l’analyse des

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pièces médicales au dossier et sur l’examen de la recourante mérite d’être
confirmé.
L’intimée a adhéré à la conclusion de la Dre N.________. Elle
propose de réformer sa décision en conséquence, ce qui peut être
confirmé.
e) En définitive, le recours doit être très partiellement admis et
la décision entreprise réformée en ce sens que le terme du paiement des
soins médicaux et de l’indemnité journalière est arrêté au 28 février 2017.
8. La recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire (écriture du 20 juin 2019). Le dossier est toutefois complet et
permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause (cf.
consid. 7 ci-dessus). Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la mesure
d'instruction requise. En effet, l’autorité peut renoncer à accomplir
certains actes d’instruction si, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être très
partiellement admis, ce qui entraîne la réforme de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) N’obtenant gain de cause que dans une mesure très
restreinte, la recourante ne saurait prétendre à des dépens (art. 61 let. g
LPGA).

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d) La recourante requiert en outre la prise en charge par
l’intimée des notes d’honoraires établies par le Dr K.________ (1’500 fr.
[note du 24 janvier 2019] et 100 fr. [note du 13 mai 2019]).
aa) L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on peut
reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62).
bb) En l’occurrence, les rapports du Dr K.________ n’ont eu,
comme le démontre la motivation du présent arrêt, aucune influence sur
l’issue du présent litige. Sans ces documents, le résultat aurait été le
même. En particulier, la très légère adaptation de la décision entreprise ne
repose que sur l’appréciation médicale du 29 octobre 2018 de la
Dre N.________. Les frais médicaux, dont la recourante entend obtenir le
remboursement, n’étaient dès lors pas indispensables à l’appréciation du
cas au sens de l’art. 45 al. 1 LPGA. Ils ne doivent pas être pris en charge
par l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 12 mars 2018 par A.________ est très
partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 19 juillet 2017 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est

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réformée en ce sens que le terme du paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière est fixé au
28 février 2017.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :