vd_gerichte · KC17.040088 · 2018-05-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.040088-180067
78
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 18 mai 2018
_________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 56 ch. 2, 82 al. 1 LP ; 18 al. 1, 318 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 28 novembre 2017, à la suite de l’audience du
8 novembre 2017, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et
du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant le recourant à R.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 29 avril 2017, à la réquisition d’R.________, l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à A.________, dans la
poursuite n° 8'266'074, un commandement de payer les sommes de
250'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 avril 2017 et de 12'500 fr.
sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Montant emprunté selon convention de prêt du 16.04.2007 et jamais
remboursé par Monsieur A.________.
2. Intérêts à 0,5 % du montant emprunté de 250'000.- courant du 16.4.07 au
16.4.17. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 7 août 2017, la poursuivante a requis du Juge
de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il
prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de
l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une procuration ;
- une copie d’un contrat de prêt signé par les parties le 8 janvier 2007,
portant sur la somme de 40'000 fr. au taux d’intérêt de 1 %, remboursable
par le poursuivi à raison de mensualités de 1'000 fr. de février 2008 à mai
2011, la dernière mensualité s’élevant à 1'400 francs ;
- une copie d’une convention signée par les parties le 16 avril 2007,
prévoyant notamment ce qui suit :
« Convention de Prêt Privé
Entre R.________ (créditeur) à titre personnel domiciliée à […]

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Et A.________ (débiteur) à titre personnel domicilié à […]
Objet : Le créditeur prête à titre personnel un montant financier au débiteur,
aux conditions définies ci-dessous, afin que celui-ci procède à l’acquisition d’un
bien immobilier à [...]. La clôture du prêt s’effectuera selon les modalités
définies ci-après.
Date du prêt : Janvier 2007
Montant du prêt (Mp) : >>250’000 >110’000 >140’000<< CHF
(…)
Type de placement : Investissement de nature immobilière
Durée du prêt (Dp) : 10 ans
Clôture du prêt :
Au terme de l’une des 4 échéances ci-dessous Solde du prêt
- Clôture du prêt à échéance (Dp) Montant M
- Décès du créditeur Montant Mp
- Décès du débiteur Montant M
- Rachat du prêt Montant M
Montant à rembourser :
- (M) : Montant égal à la somme prêtée (Mp) augmentée M = Mp + i
des intérêts (i) en cours durant la période du prêt.
- (Mp) : Montant égal à la somme à la somme prêtée (Mp) non augmentée des
intérêts (i).
Modalités de remboursement :
Solde du prêt à rembourser selon le décompte en cours, les modalités définies
ci-dessus, et une période à convenir entre le créditeur et le débiteur ou leurs
ayant droits.

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Rachat anticipé par le débiteur ;
-Possible à tout instant, remboursement de la somme (M) selon le décompte des
intérêts (i) en fonction de la période écoulée entre D2 et la date de rachat.
- s’applique également en case de vente du bien durant Dp.
Modalités de règlement :
Virement bancaire, Banque : [...], Compte : [...]
Titulaire : R.________
Décès : - Du créditeur : Le montant prêté (Mp) est à rembourser aux ayant
droits en cas de vente du bien immobilier dans les 2 ans suivant la date du
décès, sans être augmenté des intérêts (i). Après remboursement, le prêt est
clôturé. Le prêt est clôturé sans intérêts 2 ans après la date du décès si le bien
immobilier n’est pas vendu durant cette période, et le montant (Mp) est porté
au crédit du débiteur, pour solde de tout compte.
Du débiteur : Le montant (M) est à rembourser au créditeur selon le décompte
et les modalités citées préalablement. En cas de vente du bien, le créditeur
pourra exercer un droit de préemption prioritaire sur tout ou partie du bien
immobilier.
- en cas de décès des 2 parties, le montant (Mp) est divisé par 2 et les clauses
décès s’appliquent avec ce nouveau montant (MpD) = Mp / 2
Clôture du prêt à échéance (Dp) :
- Au terme de la période (Dp) à compter de la date D2, la somme (M) sera
remboursée au créditeur, sauf autres dispositions convenues entre les 2 parties.
La période et les modalités de remboursement seront convenues entre les 2
parties.
(…)
Note 2 : Clôture du prêt
La clôture du prêt sera détaillée dans un document de clôture, établi sur la base
de ce document, précisant les motivations du remboursement, en détaillant les
calculs finaux selon les formules listées ci-dessus, ou en précisant toutes autres
dispositions convenues entre les parties. » ;

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- une copie d’un avis de débit bancaire attestant du virement, le 31 janvier
2007 de la somme de 110'000 fr. par la poursuivante en faveur du
poursuivi ;
- une copie d’un avis de débit bancaire attestant du virement, le 6 avril
2007 de la somme de 140'000 fr. par la poursuivante en faveur du
poursuivi ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante au poursuivi du 21
mars 2017, l’avisant que le prêt susmentionné arrivait à échéance le 16
avril 2017, aucun remboursement n’ayant été effectué, et lui réclamant la
somme de 250'000 fr., à payer dans un délai échéant le 17 avril 2017 ;
- une copie d’un courrier du poursuivi au conseil du poursuivant du 19 avril
2017, se référant au contrat de prêt du 16 avril 2007 qui prévoyait une
négociation pour le terme et les modalités de paiement et l’avisant qu’il lui
soumettrait bientôt une proposition d’échéances échelonnées ;
- une copie de la réponse à ce courrier du conseil de la poursuivante,
invitant le poursuivi à lui faire part de ses propositions de remboursement
dans un délai échéant le 11 mai 2017 ;
- une copie d’un courrier du poursuivi au conseil de la poursuivante intitulé
« Clôture du prêt privé avec R.________ du 16 avril 2007 » du 10 mai 2017,
proposant de rembourser le prêt en cause par un versement immédiat de
112'500 fr., puis au choix, un remboursement mensuel du solde restant au
taux de 1 % calculé sur le solde restant en début d’année, soit 3'900 fr.,
ou un remboursement du solde restant à l’échéance des cinq ans, au taux
annuel de 1 % calculé sur le montant total du solde, soit 6'000 francs. Le
poursuivi invitait le conseil de la poursuivante à lui faire part de l’option
retenue et à lui indiquer les coordonnées bancaires de la poursuivante. A
ce courrier étaient annexés des tableaux exposant le détail des
remboursements et des intérêts dus jusqu’au 30 avril 2021 ;

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- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante au poursuivi du 7
juin 2017 formulant une contre-proposition consistant dans le versement
immédiat de la somme de 112'500 fr. et du solde augmenté des intérêts à
5 % l’an dès le 17 avril 2017, payable au 31 décembre 2017, et l’invitant à
se déterminer dans un délai échéant le 16 juin 2017 ;
- une copie de la réponse du poursuivi du 15 juin 2017, déclarant que
l’échéance proposée n’était pas envisageable et invitant le conseil de la
poursuivie à revenir vers lui « en fonction des options proposées
précédemment avec une échéance à 4 ans à 1,5 % ou 3 ans à 2.0% » ;
- une copie d’une réquisition de poursuite du 20 avril 2017.
b) Par courriers recommandés du 19 septembre 2017, le juge
de paix a notifié la requête au poursuivi et a cité les parties à comparaître
à l’audience du 8 novembre 2017.
Dans ses déterminations du 7 novembre 2017, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de la requête
de mainlevée, subsidiairement à son rejet à concurrence de 112'500 fr.,
valeur au 3 octobre 2017. Il a produit la pièce suivante :
- une attestation bancaire du paiement le 3 octobre 2017 de la somme de
112'500 fr. par le poursuivi en faveur de la poursuivante.
3. Par prononcé non motivé du 28 novembre 2017, rendu par
défaut du poursuivi, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et
du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 250'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 avril 2017 et
de 12'500 fr. sans intérêt, sous déduction de la somme de 112'500 fr.
valeur au 3 octobre 2017 (I), a fixé les frais judiciaires à 660 francs (II), les
a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence, celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 660 fr. et lui

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verserait la somme de 4’000 fr. à titre de dépens (IV). Ce prononcé a été
notifié au poursuivi le 29 novembre 2017.
Le même jour, le poursuivi a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 19
décembre 2017 et notifiés au poursuivi le lendemain. En substance, le
premier juge a considéré que le prêt était exigible à l’échéance d’une
durée de dix ans, que les négociations prévues par le contrat sur les
éventuelles modalités de remboursement auraient dû avoir lieu avant
l’échéance et qu’ainsi le montant de 250'000 fr. était exigible à la date de
la réquisition de poursuite du 20 avril 2017. Il en a conclu qu’il existait un
titre à la mainlevée provisoire pour le montant de 250'000 fr, plus celui de
12'500 fr. réclamé, correspondant à l’intérêt conventionnel de 0,5 % l’an
ayant couru pendant dix ans, dont il a déduit le remboursement partiel de
112'500 fr., valeur au 3 octobre 2017.
4. Par acte du 11 janvier 2018, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais est dépens, à sa réforme en ce
sens que la requête de mainlevée est rejetée. Il a requis l’octroi de l’effet
suspensif au recours.
Par décision du 23 janvier 2018, la présidente de la cour de
céans a admis la requête d’effet suspensif.
Dans sa réponse du 16 février 2018, l’intimée s’en est
rapportée à justice quant à la recevabilité du recours et a conclu, avec
suite de frais et dépens, à son rejet.
En d roit :

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I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]).
En principe, il ne peut être procédé pendant les féries,
notamment sept jours avant et sept jours après la fête de Noël, à la
notification d’une décision en matière de mainlevée d’opposition – qui
constitue un acte de poursuite au sens de l’art. 56 ch. 2 LP (loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) (TF 5P.201/2000 du 20
juillet 2000, consid. 2 ; ATF 115 III 91, JdT 1991 II 175 ; ATF 96 III 46 ; CPF,
in JdT 1995 II 31 ; Peter, Edition annotée de la LP, pp. 211-212 ; Staehelin,
in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd. 2010, n. 60 ad art. 84 SchKG [LP]
et les références citées). L’art. 56 LP fait en outre obstacle, en matière de
poursuite et durant les féries, à l’application de la fiction de notification à
l’échéance du délai de garde de sept jours prévue par l’art. 138 al. 3 let. a
CPC (CPF, 11 juin 2015/161). Si un jugement de mainlevée est notifié
pendant le temps prohibé des féries, la notification ne prend effet que le
premier jour utile qui suit la fin des féries et le délai de recours de dix jours
(art. 321 al. 2 CPC) commence à courir dès le lendemain, pour autant que
la remise du pli contenant le jugement ait effectivement eu lieu.
En l’espèce le pli contenant le prononcé motivé a été notifié au
conseil du poursuivi le 20 décembre 2017, soit durant les féries de Noël.
Le premier jour utile après les féries était le mardi 2 janvier 2018 et le
recours, déposé le 11 janvier 2018 l’a été en temps utile.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al.
2 CPC, est recevable.
II. a) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la

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prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III
627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge
de la mainlevée s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette
lorsque celui-ci est clair ; à moins de circonstances particulières résultant
du dossier, il n’a pas à se demander si les parties ne l’entendaient pas
dans un sens différent (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 1,
n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates – en
particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat
– pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle
important. C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de
trancher ces questions au terme d’une procédure probatoire complète (TF
5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.1 ; TF 5A_450/2012 du 23 janvier

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2013, c. 3.2 ; TF 5A_30/2007 du 8 juin 2007 consid. 4.3 ; Veuillet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 35 ad art. 82 LP et les
réf. cit.).
cc) Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP pour le
remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir
reçu la somme prêtée et que le remboursement soit exigible (ATF 140 III
456 consid. 2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2; TF 5A_326/2011 du 6
septembre 2011 consid. 3.2). Une simple quittance qui mentionne le prêt
comme cause de l'obligation et consacre par là-même une obligation de
remboursement à charge du débiteur vaut également reconnaissance de
dette (TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015, consid. 3 ; Staehelin, op. cit.,
n° 23 ad art. 82 LP et les références citées ; Veuillet, op. cit., n° 166 ad
art. 82 LP). Lorsque la requête de mainlevée concerne la restitution d’un
prêt de valeur, le créancier doit prouver l’exigibilité, au moment de
l’introduction de la poursuite, de la créance en restitution (TF 5A_790/2015
du 18 mai 2016 consid. 6.2 ; cf. ATF 140 III 456 consid. 2.4; TF
5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3).
Aux termes de l'art. 318 CO, si le contrat de prêt ne fixe ni
terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur
à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer,
six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du
prêteur. La règle vise exclusivement le cas où les parties à un contrat de
durée indéterminée n’ont pas convenu d’un régime particulier pour sa
résiliation (Bovet/Richa, in Thevenoz/Werro éd., Commentaire romand,
Code des obligations I, 2e éd., n. 1 ad art. 318 CO). Cette disposition, qui
n'a aucun caractère impératif, met l'accent sur la liberté des parties, y
compris celle de ne rien prévoir dans leur contrat (Bovet/Richa, op. cit., n.
3 ad art. 318 CO). Un prêt est de durée déterminée au sens de l'art. 318
CO notamment lorsque la durée du prêt est déterminable selon les critères
définis par les parties (Bovet/Richa, op. cit., n. 1 ad art. 318 CO). Il faut
entendre par terme de restitution, tout terme déterminé ou déterminable
pendant lequel le prêteur accepte que le prêt ne lui soit pas remboursé

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(Schärer/Maurenbrecher, in Honsell/Vogt/Wiegand (éd.) Basler
Kommentar, Obligationnenrecht I, 6e éd., n. 3 ad art. 318 CO ; Weber,
Berner Kommentar, n. 30 ad art. 318 CO). Dans un arrêt ancien, le
Tribunal fédéral a donné une interprétation assez large de la notion de
prêt de durée déterminée, admettant que la clause "aussitôt que possible,
d'après le résultat des affaires" constituait un terme qui pouvait être
objectivement déterminé, puisque l'obligation de rembourser devait
dépendre du produit du commerce et d'après la volonté des parties
devenir exigible en cas d'excédent de recettes après paiement des frais
d'exploitation et d'entretien de la débitrice, ce qui excluait l'application de
l'art. 318 CO (ATF 76 II 144, JT 1951 I 144). En revanche, des clauses
rédigées en termes aussi généraux que "aussitôt que les circonstances me
le permettront" ou "au fur et à mesure de ses disponibilités" ne doivent
pas être considérées comme des conditions expresses de l'exigibilité du
prêt. Il s'agit dans ces cas d'un contrat ne fixant aucun terme de
restitution, de sorte que l'art. 318 CO est applicable (JdT 1963 II 122 et les
réf. citées).
Lorsque le contrat de prêt est de durée déterminée, les
rapports contractuels se terminent par la survenance de la date de
l’échéance du contrat, sans qu’une déclaration de volonté de l’une des
parties ne soit nécessaire. En principe, dans ce cas, l’exigibilité et
l’échéance de l’obligation de restitution de l’emprunteur coïncident avec
cette date, si bien que si cette obligation n’est pas exécutée, l’emprunteur
est en demeure dès ce moment (Weber, op. cit., m. 32 ad art. 318 CO et
les réf. cit.).
b) Le recourant fait valoir que la durée du prêt signifiait que
celui-ci ne pouvait être dénoncé pendant dix ans, qu’un accord devait être
trouvé sur la manière dont le prêt devait être remboursé et les échéances
de remboursement, et que la convention ne prévoyait aucun terme de
remboursement au sens propre. Selon lui, l’exigibilité de la prétention en
remboursement ne pourrait résulter que de l’aboutissement des
négociations convenues contractuellement, et s’il est exact que la
convention ne prévoit pas ce qui doit se passer en cas d’échec des

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pourparlers, il n’appartient pas au juge de la mainlevée de combler cette
lacune.
c) En l’espèce, les parties ont conclu une convention de prêt le
16 avril 2007 munie de leurs signatures légalisées. Cette convention
prévoyait le virement du montant prêté (Mp) de 250'000 fr. en deux
acomptes de 110'000 fr. et 140'000 francs. Il n’est pas contesté, et pas
contestable au vu des pièces du dossier qui attestent le virement de ces
deux acomptes, que la somme prêtée a été reçue par l’emprunteur. Il
reste donc à examiner si le remboursement de cette somme et
éventuellement des intérêts conventionnels qui auraient couru, étaient
exigibles à la date de l’introduction de la poursuite.
Il ressort du texte même de la convention de prêt que celle-ci
était d’une durée déterminée de dix ans. En effet, après les rubriques
« Date du prêt », « Montant du prêt », « Modalités », « Mise à disposition »
et « Type de placement », figure une rubrique intitulée « Durée du prêt
(Dp) : 10 ans ». En outre, la rubrique suivante intitulée « Clôture du prêt »
prévoit quatre hypothèses de fin du contrat, à la savoir la « Clôture du prêt
à échéance (Dp) », d’une part, et trois autres hypothèses extraordinaires
(le décès du prêteur, de l’emprunteur et le rachat du prêt), d’autre part.
Enfin, la suite du contrat définit, pour chacune des quatre hypothèses
précitées, les montants à rembourser (avec ou sans intérêt conventionnel)
en prenant éventuellement en compte le sort du bien immobilier acquis au
moyen du prêt. Or, pour la première hypothèse de la fin ordinaire du prêt
à l’échéance de la durée contractuelle de dix ans, les parties ont prévu ce
qui suit :
« - Au terme de la période (Dp) à compter de la date D2, la somme (M) sera
remboursée au créditeur, sauf autres dispositions convenues entre les 2 parties.
La période et les modalités de remboursement seront convenues entre les 2
parties. »
Il ressort de la première phrase de cette clause qu’au terme de
la période de dix ans à compter de la date du versement du second

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acompte (soit dès le 5 avril 2007), un montant sera remboursé qui
s’élèvera au montant prêté (Mp) plus les intérêts conventionnels courus
(i), selon la formule M = Mp + i. Il s’agit là d’un troisième élément plaidant
pour la conclusion d’un prêt de durée déterminée de dix ans.
Certes, dans la seconde phrase de cette clause, les parties
réservent de convenir de la période et des modalités de remboursement.
Cette seconde phrase ne saurait cependant avoir objectivement la
signification et la portée que lui prête le recourant. En effet, au vu de la
durée du prêt prévue dans le contrat, de dix ans, de la mention au surplus
de la « clôture » de celui-ci au terme de cette durée et enfin de la mention
de l’« échéance » de celui-ci au bout de dix ans, il y a suffisamment
d’éléments pour conclure que le montant de 250'000 fr. était dû le 6 avril
2017 sans que l’intimée ait dû fixer au recourant un délai de restitution en
application de l’art. 318 CO. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de
déterminer ce que les parties ont entendu convenir au moyen de cette
seconde phrase, ce qui relèverait d’un procès au fond. Il suffit de
constater, au stade de la mainlevée, que l’interprétation qu’en donne le
recourant ne fait pas sens au vu de l’ensemble des autres clauses du
contrat et que la précision doit vraisemblablement être comprise comme
se rapportant à la fin de la première phrase, soit à une éventuelle
convention contraire conclue entre les parties postérieurement à celle du
16 avril 2007.
Le fait que les parties, et en particulier l’intimée, soient entrés
en pourparlers pour convenir d’un plan de paiement ne saurait être
interprété de bonne foi comme une renonciation de la part de celle-ci à
considérer que l’entier de la dette était exigible dès l’échéance du contrat
et que cette échéance faisait courir un intérêt moratoire à 5 % l’an.
d) Les arguments du recourant, mal fondés, doivent être
rejetés.
e) Il résulte de ce qui précède que l’intimée est au bénéfice
d’une reconnaissance de dette, au sens de l’art. 82 LP, pour le montant

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prêté de 250'000 francs et pour les intérêts conventionnels à 0,5 % sur la
durée contractuelle de dix ans, par 12'500 fr., et que, à la date de la
poursuite, ces deux montants étaient exigibles. Le recourant ayant
postérieurement éteint une partie de la dette, c’est à raison que le
premier juge a imputé ce paiement sur la somme due.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 900 fr., doivent être mis à la charge du recourant,
celui-ci devant en outre verser à l’intimée des dépens de deuxième
instance, fixés à 2'000 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du
23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Le recourant A.________ doit payer à l’intimée R.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

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La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Yves Nicole, avocat (pour A.________),
- Me Serge Rouvinet, avocat (pour R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :