vd_gerichte · ZA23.014110 · 2024-01-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 32/23 - 1/2024
ZA23.014110
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2024
_____________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Feusi et M. Reinberg, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962,
a travaillé en qualité de nettoyeuse auprès de [...] SA et de [...]. A ce titre,
elle était assurée auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) contre les accidents
professionnels et non professionnels.
Le 3 décembre 2021, l’assurée a chuté alors qu’elle faisait ses
courses. Elle a subi une luxation de l’épaule droite et un traumatisme
crânien simple (cf. rapport du même jour établi par la Dre D.________,
spécialiste en médecine interne générale, et déclarations de sinistre des
employeurs du 8 décembre 2021). La CNA a pris en charge le traitement
médical et a versé des indemnités journalières.
Le 10 décembre 2021, le Dr Q.________, spécialiste en
radiologie diagnostique et interventionnelle, a effectué un CT de l’épaule
droite qui n’a pas révélé de fracture nette mais qui a mis en évidence la
présence d’un os acromial. Il ressortait par ailleurs de cet examen une
petite calcification au niveau labral postéro-inférieur, susceptible d’être
une séquelle d’arrachement sur luxation postérieure inférieure avec un
petit fragment de 5 à 6 millimètres de grand axe, une petite encoche au
niveau du bord postéro-supérieur de la tête humérale, compatible avec
une lésion de type Hill-Sachs, un important pincement sous-acromio-
claviculaire au niveau de l’os acromial exerçant un conflit sur le supra-
épineux, une atrophie du supra-épineux estimée à plus de 60 % ainsi
qu’une légère atrophie et involution graisseuse du muscle sous-épineux
également (rapport du 14 décembre 2021).
Le 13 décembre 2021, la Dre S.________, spécialiste en
radiologie, a réalisé une IRM de l’épaule droite, laquelle mettait en
évidence une fracture non déplacée du trochiter et une rupture complète
du tendon sus-épineux qui montrait des signes de chronicité, avec
atrophie graisseuse évoluée du corps musculaire. Il ressortait également
de l’imagerie une lésion partielle du faisceau supérieur et une lésion

- 3 -
transfixiante du faisceau moyen du tendon sous-scapulaire montrant
également des signes de chronicité, une lésion myotendineuse du tendon
sous-épineux et une lésion du ligament glénohuméral inférieur et moyen.
Dans un rapport du 21 décembre 2021, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a retenu que l’IRM de l’épaule droite réalisée le 13 décembre
précédent mettait en évidence une fracture non déplacée du trochiter
avec une lésion de la coiffe de type irréparable et déjà ancienne.
Le 10 janvier 2022, la Dre W.________, spécialiste en radiologie,
a réalisé une IRM de l’épaule droite. Cet examen mettait en évidence un
status post-fracture du trochiter avec une bonne évolution de la
consolidation, qui paraissait encore incomplète, une absence de
déplacement secondaire, une tête humérale bien sphérique en place dans
la glène, une diminution de l'espace sous-acromial, une absence de
calcification en projection des tendons de la coiffe et une arthropathie
acromio-claviculaire modérée avec un os acromial.
Dans un rapport du 4 mars 2022, le Dr K.________ a estimé que
la radiographie de contrôle montrait une fracture consolidée et a relevé
que l’évolution était objectivement et subjectivement favorable. Il a fait
état d’une reprise du travail à 100 % prévue le 1er mai 2022, indiquant par
ailleurs clore le dossier.
Le 28 avril 2022, le Dr P.________, spécialiste en médecine
interne et médecin traitant de l’assurée, a adressé un rapport
intermédiaire à la CNA. Il relevait que jusqu’à ce jour, avec le traitement
conservateur, l’évolution était favorable et le pronostic excellent, avec une
absence de circonstances particulières pouvant influencer de manière
défavorable le processus de guérison. Il estimait que le traitement était
fini, indiquant ne plus revoir la patiente pour les suites de l’accident du 3
décembre 2021. Il a par ailleurs attesté une incapacité de travail totale
jusqu’au 26 juin 2022.

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Répondant aux questions de la CNA le 10 mai 2022, le Dr
P.________ a relevé que l’évolution était plus lente que prévue et
qu’actuellement, l’incapacité de travail était totale en raison des douleurs
à l’épaule.
Le 1er juin 2022, l’assurée a effectué un examen par ultrason
de l’épaule droite, lequel mettait en évidence une arthrose acromio-
claviculaire, une forte suspicion d'une déchirure complète de la coiffe des
rotateurs, notamment au niveau du tendon sus-épineux, et une probable
tendinopathie chronique du long chef du biceps (cf. rapport du même jour
établi par le Dr C.________, spécialiste en radiologie diagnostique et
interventionnelle).
Le 19 juillet 2022, le Dr P.________ a remis une attestation à
l’assurée, indiquant que la capacité de travail de cette dernière était
actuellement limitée en raison d’une dépression qu’elle présentait depuis
septembre 2021, d’un status post luxation de l’épaule droite avec fracture
depuis le 3 décembre 2021 et de douleurs au genou depuis mai 2022.
Dans un rapport intermédiaire adressé à l’assureur-accident du
22 août 2022, le Dr P.________ a retenu un diagnostic de luxation de
l’épaule droite avec fracture du trochiter. Il relevait qu’après
immobilisation, l’assurée présentait encore des douleurs et une limitation
de la mobilité active et passive. Il retenait un pronostic lentement
favorable, estimant qu’à moyen terme, une guérison totale était
prévisible. Il considérait en outre que la reprise du travail devait être
évaluée sur le long terme.
Par rapport du 14 septembre 2022, le Dr K.________ a indiqué
que l’assurée présentait des douleurs et une impotence fonctionnelle dans
le cadre d’une rupture de la coiffe de type irréparable et déjà ancienne. Il
préconisait un traitement par infiltrations sous-acromiales. Il relevait que si
l’état de santé de la patiente devait évoluer vers une arthrose trop
douloureuse et une impotence fonctionnelle, la mise en place d’une
prothèse totale de l’épaule pourrait être évaluée, mais que pour l’instant,

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il était trop tôt pour envisager une chirurgie. S’agissant de la capacité de
travail, il estimait que l’intéressée pouvait effectuer un travail léger sans
port de charges de plus de 3 kg au-dessus de l’horizontal, ce qui était
incompatible avec une activité de nettoyeuse.
Dans une appréciation du 29 novembre 2022, la Dre
Z.________, médecin praticienne et médecin d’arrondissement auprès de la
CNA, a rapporté que l’assurée n’avait pas repris le travail en raison d’une
rupture de coiffe de type irréparable droite ancienne et d’autres
problèmes de santé. Elle a considéré que l’événement du 3 décembre
2021 ne déployait plus aucun effet, la fracture du trochiter étant guérie
depuis le 30 avril 2022. Elle estimait qu’un bilan final n’était pas
nécessaire, les rapports de consultation du Dr K.________ étant
suffisamment détaillés sur le plan clinique. Elle retenait que la rupture de
la coiffe des rotateurs était préexistante et n’était pas en lien de causalité
pour le moins probable avec l’évènement incriminé, qui ne jouait plus
aucun rôle depuis le 1er mai 2022, date à laquelle la reprise du travail
avait été préconisée.
Par décision du 30 novembre 2022, la CNA a mis fin au
versement des indemnités journalières et à la prise en charge des frais de
traitement au-delà du 7 décembre 2022. Elle a considéré que les troubles
persistants n’étaient plus en lien avec l’accident du 3 décembre 2021 et
que l’état de santé antérieur était rétabli depuis le 1er mai 2022 au plus
tard.
Le 16 janvier 2023, l’assurée, désormais représentée par Me
Jana Burysek, s’est opposée à la décision précitée. Elle a fait valoir que les
troubles qu’elle présentait actuellement étaient en lien de causalité avec
l’accident du 3 décembre 2021 et a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise. Elle a soutenu que les investigations médicales avaient
notamment mis en évidence une déchirure transfixiante des deux tendons
de la coiffe des rotateurs, laquelle était une lésion assimilée à un accident.
Elle a considéré que la rupture de la coiffe n’était pas le fruit d’un
évènement antérieur à sa chute, n’ayant jamais, avant ce jour, souffert de

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douleurs à l’épaule droite ou d’une perte fonctionnelle. Elle a estimé que
la Dre Z.________ retenait à tort que les rapports du Dr K.________ étaient
probants, ce dernier se contentant d’indiquer que la rupture de coiffe est
ancienne, sans motivation ni explication quant à son origine. Ce médecin
avait également passé sous silence le fait qu’elle avait présenté une
impotence à son épaule droite dans les suites immédiates de la chute du 3
décembre 2021. Or, selon la littérature médicale la plus récente, une
atteinte immédiate à la mobilité de l’épaule était classiquement retrouvée
après un accident.
A l’appui d’un complément d’opposition du 21 février 2023,
l’assurée, par sa mandataire, a produit un rapport du Dr P.________ établi
le 17 février précédent. Ce médecin estimait que la patiente présentait
des affections de médecine interne, notamment une rupture de la coiffe
des rotateurs de l'épaule gauche [recte : droite] suite à l'accident du 3
décembre 2021. Il ajoutait qu’à sa connaissance, l’intéressée ne présentait
auparavant aucune pathologie ni trouble au niveau de cette articulation.
Par décision sur opposition du 27 février 2023, la CNA a rejeté
l’opposition formée à l’encontre de sa décision précitée. Elle a retenu que
l’attestation établie le 17 février 2023 par le Dr P.________ n’était d’aucun
secours à l’assurée. Ce médecin, qui par ailleurs était un généraliste, ne
motivait en rien son avis. Le fait qu’avant la chute du 3 décembre 2021,
l’assurée ne se plaignait pas de son épaule, ne permettait pas de retenir
un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante
entre les lésions présentées et cet évènement. La rupture de la coiffe était
ancienne et n’avait jamais été mise sur le compte de cet accident. En
outre, la CNA a relevé que la situation médicale s’appréciait sous l’angle
des lésions assimilées à un accident en l’absence d’un événement
accidentel.
B. Par acte du 30 mars 2023, B.________, sous la plume de sa
mandataire, a recouru contre la décision sur opposition précitée devant la
Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal, en concluant en
substance, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en

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ce sens que l’intimée est tenue de prester au titre de l’assurance-
accidents pour les lésions de l’épaule droite et, subsidiairement, à
l’annulation et au renvoi de la décision à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Au titre de mesures d’instruction,
elle a requis son audition et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
par un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur. Réitérant les arguments développés en procédure
d’opposition, la recourante a soutenu que la lésion de la coiffe des
rotateurs n’était pas la conséquence d’un évènement antérieur à la chute
du 3 décembre 2021 et que les rapports des Drs K.________ et Z.________
n’étaient pas probants. Elle a ajouté que ces médecins ne se référaient
pas aux critères développés par la jurisprudence plaidant en faveur ou en
défaveur du caractère traumatique de la lésion. L’intéressée a en outre
expliqué que le Dr P.________ était le plus à même de savoir si elle avait
souffert ou non de pathologies ou de troubles divers, le rôle d’un médecin
généraliste étant de suivre la prise en charge lorsque son patient
consultait un spécialiste. Elle a encore considéré que ce médecin n’était
pas en mesure de motiver l’absence de pathologie ou de trouble, un fait
qui n’existe pas ne pouvant être que confirmé dans son inexistence.
Par réponse du 4 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a produit un rapport du 21 avril 2023 rédigé par le Dr
M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, constatant que ce dernier s’écartait partiellement
des conclusions du Dr K.________ et de la Dre Z.________, en portant à six
mois après l’accident la fin potentielle de ses effets. Elle retenait que cela
n’avait toutefois pas d’incidence sur la situation de la recourante, la fin du
droit aux prestations ayant été fixée au 7 décembre 2022. En réponse aux
questions de l’intimée, le Dr M.________ a estimé que l’analyse de la
documentation radiologique montrait une fracture consolidée dans les
délais habituels, sans déplacement secondaire, et objectivait des signes
en faveur d’une atteinte chronique et ancienne de la coiffe des rotateurs,
avec une rétraction à hauteur de la glène du tendon sus-épineux, une
amyotrophie des muscles sus-épineux et sous-épineux avec infiltration
graisseuse de grade III à IV, traduisant une perte de la fonction de ces

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muscles. Il estimait que, dans ces conditions, il était improbable que la
luxation glénohumérale, avec fracture-impaction de la grande tubérosité
soit responsable de la lésion des tendons sus-épineux et sous-épineux de
la coiffe des rotateurs ou ait aggravé de façon déterminante sa fonction. Il
relevait que les douleurs rapportées étaient tout à fait compatibles avec
une atteinte chronique de la coiffe des rotateurs non influencée par un
évènement extérieur. Il estimait finalement que si on pouvait
raisonnablement penser que l’accident avait fini de déployer ses effets en
mars 2022, en présence de troubles dégénératifs de la coiffe de rotateurs,
la fin des effets de l’accident pouvait intervenir au plus tard début mai
2022.
Répliquant le 21 juin 2023, la recourante a ajouté qu’il
appartenait en premier lieu à l’assureur-accidents de procéder à des
instructions complémentaires pour établir d’office l’ensemble des faits
déterminants. En conséquence, la cause devait être renvoyée à la CNA,
afin que cette dernière mette en œuvre une expertise et rende une
nouvelle décision.
Dans sa duplique du 6 juillet 2023, l’intimée a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 7 décembre 2022, en particulier sur la
question de l’existence d’un lien de causalité entre les lésions à l’épaule
droite encore présentes après cette date et l’événement survenu le 3
décembre 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3

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août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit

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leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir

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s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5. a) En l’espèce, il est établi que l’évènement du 3 décembre
2021 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Ce point n’est
d’ailleurs pas contesté par la recourante.
On rappellera que si la recourante fait valoir que la déchirure
des tendons de la coiffe des rotateurs est une lésion corporelle assimilée à
un accident, telle que listée à l’art. 6 al. 2 LAA, cet argument ne joue
aucun rôle. En effet, lorsqu’un événement accidentel est reconnu, la
totalité des atteintes à la santé présentées doivent être appréciées à
l’aune des exigences de l’art. 6 al. 1 LAA. Il convient dès lors de
déterminer à partir de quel moment les troubles ne reposent plus que sur
des causes étrangères à l’accident (ATF 146 V 51 consid. 8.5 et 9.1).
Est en revanche litigieuse la question du lien de causalité entre
l’accident et les troubles de la recourante au-delà du 30 avril 2022, étant
précisé que la fin effective du versement des prestations est intervenue le
7 décembre 2022. A cet égard, l’intimée s’est fondée sur l’avis de sa
médecin d’arrondissement. La Dre Z.________ a ainsi estimé que les
appréciations du Dr K.________ étaient suffisamment probantes pour
affirmer que l’intéressée présentait une lésion de la coiffe des rotateurs
irréparable antérieure à la chute du 3 décembre 2021 et retenir que
l’évènement avait cessé de déployer ses effets le 30 avril 2022.
b) L’IRM réalisée le 13 décembre 2021 a permis de mettre en
évidence, outre la fracture du trochiter, une rupture complète du tendon
sus-épineux, avec atrophie graisseuse évoluée du corps musculaire
(atrophie graisseuse de grade III du sus-épineux et du sous-scapulaire,
atrophie de grade II du sus-épineux), et une lésion du tendon sous-
scapulaire, lesquelles montraient des signes de chronicité (cf. rapport de
la Dre S.________). Se fondant notamment sur cette imagerie, le Dr
K.________ a posé le diagnostic de fracture non déplacée du trochiter et de

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lésion déjà ancienne de la coiffe de type irréparable (cf. rapport du
21 décembre 2021). Les suites de l’accident ont évolué de façon positive.
Le 4 mars 2022, ce médecin a ainsi estimé, sur la base d’un examen
radiologique, que la fracture était consolidée et que l’évolution était
objectivement et subjectivement favorable, faisant état d’une reprise du
travail à 100 % prévue dès le 1er mai 2022. Cet avis a ensuite été confirmé
par le Dr K.________ le 28 avril 2022, puis à nouveau par le Dr K.________, le
14 septembre 2022.
c) Il sied de constater que les appréciations de la Dre
Z.________ et du Dr K.________ sont convaincantes. Si la recourante soutient
qu’il est impossible de démontrer l’absence d’une lésion préexistante,
force est de constater que ces médecins ont apporté la preuve, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que la lésion de type irréparable des
tendons de la coiffe des rotateurs existait antérieurement à l’accident du 3
décembre 2021. De surcroît, ces avis sont étayés par celui du
Dr M.________, qui confirme que la documentation radiologique montre une
consolidation de la fracture du trochiter intervenue au mois de mars 2022,
soit dans un délai habituel, ainsi qu’une absence de déplacement
secondaire. Ce spécialiste confirme également l’existence d’une atteinte
chronique à la coiffe des rotateurs, dont l’ancienneté est attestée par la
présence d’une amyotrophie avec infiltration graisseuse. En outre, il relève
que le bilan radiologique du mois de mars 2022 permettait
raisonnablement de considérer que l’accident avait fini de déployer ses
effets. S’il ajoute que la fin potentielle des suites de l’accident pouvait
intervenir au début du mois de mai, cette hypothèse est pleinement
compatible avec les conclusions des Drs K.________ et Z.________, lesquels
ont retenu une fin effective des effets de l’accident à la fin du mois d’avril.
Du reste, le point de savoir si l’accident a cessé de produire ses effets au
mois de mars, à la fin du mois d’avril ou au début du mois de mai 2022 ne
joue aucun rôle, dès lors qu’il a été mis un terme au versement des
prestations d’assurance le 7 décembre 2022.
d) Dans une attestation du 17 février 2023, dont la recourante
se prévaut, le Dr P.________ indique qu’à sa connaissance, l’intéressée ne

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présentait aucune pathologie ni trouble niveau de l’épaule gauche avant
l’évènement du 3 décembre 2021. Outre le fait que les lésions concernent
l’épaule droite et non la gauche, il convient de constater qu’à l’instar de
ses avis du 10 mai, du 19 juillet et du 22 août 2022, ce médecin n’apporte
aucun élément médical explicitant en quoi l’atteinte actuellement
présentée serait la conséquence de la chute. Il ne précise notamment pas
ce qui justifierait de s’écarter des conclusions de son propre rapport du 28
avril précédent, lequel confirme l’évolution favorable constatée par le Dr
K.________ (cf. rapport du 4 mars 2022). Partant, l’analyse du Dr P.________
ne permet pas de retenir l’existence d’un lien de causalité. A cela s’ajoute
que le seul fait que des symptômes douloureux se soient manifestés après
la survenance d’un accident ne suffit pas à lui seul pour retenir un rapport
de causalité naturelle entre les troubles actuels de la recourante et
l’accident.
Pour le surplus, il sied de constater que si la recourante
soutient que selon la doctrine médicale, une atteinte immédiate à la
mobilité était classiquement retrouvée après une atteinte à la coiffe des
rotateurs d’origine accidentelle (ALEXANDRE LÄDERMANN et al., Lésions
transfixiantes dégénératives ou traumatiques de la coiffe des rotateurs,
Forum médical suisse 2019, p. 260-267), cette littérature concerne
exclusivement le cas de la lésion transfixiante de la coiffe. En
conséquence, elle n’exclut pas que d’autres lésions de l’épaule puissent
également provoquer une atteinte immédiate à la mobilité. Or, l’intéressée
présentait en sus d’autres atteintes, soit une luxation glénohumérale et
une fracture du trochiter, si bien que cette contribution scientifique n’est
pas pertinente en l’espèce. Au demeurant, le Tribunal fédéral a souligné
que la question de savoir si un impact direct était susceptible de
provoquer ou d’aggraver des lésions des tendons de la coiffe des rotateurs
de l’épaule était controversée (TF 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid.
5.4). Comme le soutient à raison la recourante, en présence d’une telle
atteinte, il convient de pondérer entre eux les différents critères pertinents
plaidant en faveur ou en défaveur du caractère traumatique de la lésion
pour déterminer si l’atteinte est d’origine accidentelle ou dégénérative
(TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.3 ou 8C_672/2020 du 15

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avril 2021 consid. 4.1.3 et 4.5). Toutefois, l’intéressée ne peut rien tirer de
cet argument dans la mesure où les nombreux examens d’imagerie
médicale au dossier ont retenu de façon unanime que la lésion de la coiffe
des rotateurs était ancienne.
e) Dans ces conditions, les avis du Dr P.________ ne permettent
pas de jeter le doute sur les appréciations des Drs K.________ et Z.________,
suivies par l’intimée, puis confirmées par le Dr M.________. C’est dès lors à
juste titre que l’intimée retient que les atteintes présentées à l’épaule
droite par la recourante après le 30 avril 2022 ne résultent plus de
l’accident du 3 décembre 2021, mais d’une atteinte dégénérative.
6. Compte tenu de ce qui précède, on ne voit pas en quoi un
complément d’instruction sous la forme d’une audition de l’intéressée ou
d’une expertise permettrait d’apporter un éclairage différent de la
situation, de sorte que la requête de la recourante peut être écartée sur la
base d’une appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 27 février 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

- 17 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jana Burysek (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :