vd_gerichte · ZD19.048377 · 2020-07-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 364/19 - 229/2020
ZD19.048377
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juillet 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Essert-sous-Champvent, recourante, représenté par Me
Léonie Spreng, avocate à Lausanne,
et
U.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA, art. 42 al. 1 et 2 LAI, art. 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974,
travaillait en qualité d’opératrice de production auprès de Le [...] SA, à
[...], depuis 2008. Elle s’est trouvée en incapacité totale de travail depuis
le 16 juin 2015.
Le 28 octobre 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport médical du 13 décembre 2015, la Dre
W.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
a décrit, en tant que diagnostics avec effet sur la capacité de travail, une
volumineuse hernie discale C3-C4 médiane luxée vers le haut, avec
myélopathie débutante en juillet 2015, une paresthésie et faiblesse du
bras droit, un diabète mellitus type II (2009) insulino-dépendant avec
polyneuropathie ainsi qu’une obésité. A titre de pathologies dénuées
d’influence sur la capacité de travail, elle évoquait un status post-
transplantation de la cornée droite en 2000, une césarienne en 1998 ainsi
qu’un tunnel carpien gauche en 2010. La Dre W.________ retenait un
rendement réduit ainsi qu’une capacité de travail limitée à la main
gauche, se montant éventuellement à 50%.
En raison d’une décompression du canal cervical étroit,
l’assurée a subi une laminectomie de C2 à D2 suivie d’une fixation par des
vis en C2 et D2. L’opération a eu lieu le 30 décembre 2015.
A l’occasion d’un rapport médical détaillé du 20 juillet 2016, la
Dre W.________ a précisé qu’une activité professionnelle n’était possible
qu’en position assise et ce pendant trente minutes au maximum, en
alternant les positions, en excluant les contraintes de délais particuliers et
en faisant alterner marche, situations débout et position assise.
L’exposition à la chaleur, le travail posté, la flexion, le levage, le port de
charges fréquents, la montée d’escaliers, d’échelles et de plan inclinés

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étaient à proscrire. Pour ce médecin, il était impossible pour l’intéressée
d’exercer tant son activité habituelle qu’une activité adaptée. Aucune
amélioration de son état de santé n’était à prévoir. Elle soulignait
également que l’intéressée n’était plus autonome, notamment pour faire
sa toilette et pour cuisiner.
B. En date du 24 octobre 2018, M.________ a déposé une
demande d’allocation pour impotent. Elle indiquait avoir besoin d’aide afin
de se vêtir, se dévêtir, se lever, s’assoir, se coucher, se laver, se baigner,
se doucher et afin de vérifier son hygiène corporelle après un passage à
selles. Elle mentionnait également la nécessité d’une aide afin de se
déplacer à l’extérieur.
A la suite de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a requis la mise en
place d’une enquête à domicile. Cette dernière s’est tenue le 3 juin 2019.
A l’occasion du rapport d’enquête établi le 6 juin 2019, l’enquêteur de
l’OAI a, concernant les actes mentionnés par l’assurée lors de sa demande
d’allocation pour impotent, retenu les éléments suivants :
- Se vêtir/se dévêtir :
Se vêtir :
Genre d’aide (description précise)
Acte mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.
En raison des limitations de mouvements au niveau des cervicales et
des douleurs présentes, l’assurée explique avoir dû adapter ses
habits à ses limitations. En effet, elle a su participer à la réduction
du dommage en privilégiant les habits amples et faciles à enfiler,
afin de limiter l’effort à produire et les éventuelles douleurs.
L’habillage du bas (sauf chaussette) est plus long à réaliser, mais
possible en adaptant son rythme à ses limitations. En adoptant une
stratégie pour le soutien-gorge (fermeture à l’avant et le faire
pivoter vers l’arrière), l’assurée est en mesure de le mettre de
manière autonome. Comme elle ne sort que peu de chez elle, celle-
ci explique n’en mettre que rarement afin d’éviter des efforts
inutiles.
En raison de ses vertiges et des difficultés éprouvées par
l’intéressée à se pencher (vertiges et douleurs), elle explique que
son époux ou sa fille doivent lui enfiler les chaussettes.
Cependant, à l’aide d’un enfile chaussette, celle-ci serait en mesure
de le faire de manière autonome. Ce moyen auxiliaire lui a été
proposé et montré lors de l’entretien (sur catalogue).

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Se dévêtir :
Genre d’aide (description précise)
Selon elle, il s’agit d’une activité plus simple à réaliser et nécessitant
moins d’effort. Aucune limitation n’est mise en avant. Elle a su
mettre en place des stratégies pour enlever ses chaussettes (à l’aide
des pieds). Une pince long manche pourrait faciliter ce type
d’activité.
Préparer ses vêtements :
Genre d’aide (description précise)
L’assurée est capable de prendre ses habits dans l’armoire, et faire
des cohérents en fonction des conditions météorologiques du
moment et ses éventuels rendez-vous.
- Se lever, s’assoir, se coucher :
Se lever :
Genre d’aide (description précise)
Acte mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.
L’assurée est en mesure de réaliser la quasi-totalité de ses
transferts. Seuls les transferts assis-debout du lit sont limités en
raison de la hauteur du lit. Son époux travaillant à côté du domicile,
il rentre quotidiennement vers 8h du matin afin d’aider l’intéressée à
se lever du lit. L’assurée explique qu’en raison de ses douleurs et
d’un manque de force au niveau des membres inférieurs, elle est
incapable de se lever d’une assise si basse (environ 40cm). La mise
en place de pieds de lit pourrait augmenter la hauteur d’assise et
ainsi permettre à l’intéressée de réaliser ce transfert de manière
autonome. Une barre latérale de lit pourrait aussi être suffisante
(après expérimentation) et permettrait à l’intéressée d’avoir un
appui stable et donner l’impulsion nécessaire pour se lever. À l’aide
de ces modifications, Madame M.________ serait autonome pour tous
ses transferts.
S’assoir :
Genre d’aide (description précise)
L’assurée peut s’asseoir sur n’importe quelle assise en adaptant son
rythme à ses limitations.
Se coucher :
Genre d’aide (description précise)
L’assurée est en mesure de se coucher en adaptant son rythme à
ses limitations.
- Faire sa toilette :
Se laver
Genre d’aide (description précise)
Acte mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.

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L’intéressée est capable de se rafraîchir un minimum au lavabo, se
brosser les dents, se laver les mains ou encore se coiffer. Elle le fait
généralement debout devant le lavabo. Aucune limitation n’est mise
en avant.
Se baigner/se doucher
Genre d’aide (description précise)
L’intéressée possède une douche. Elle est capable de réaliser le
transfert de manière autonome. Elle a mis en place un tabouret lui
permettant de se sécuriser et faciliter l’activité. Elle explique avoir
besoin d’aide pour le lavage du dos et des pieds, en raison des
mouvements nécessaires pour atteindre ces parties de son corps
(douleurs). Au vu de ses limitations, une brosse long manche
permettrait à l’intéressée de se laver de manière autonome, en
minimisant les efforts à produire et en évitant les mouvements
difficiles et douloureux pour elle. En acquérant ce moyen auxiliaire,
l’intéressée serait autonome dans cet acte.
- Aller aux toilettes
Mettre en ordre les habits (avant et après être allé(e) aux toilettes)
Genre d’aide (description précise)
Acte mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.
L’assurée est capable de remettre ses habits en ordre de manière
autonome. Elle explique éviter de descendre son pantalon trop bas,
afin de pouvoir le remonter sans trop d’effort.
Laver le corps/contrôle de la propreté
Genre d’aide (description précise)
L’intéressée a de la peine à contrôler sa propreté lorsqu’elle va à
selles. En raison de sa restriction de mouvements au niveau des
cervicales, l’intéressée s’estime incapable de s’essuyer de manière
autonome. Elle se voit dans l’obligation de demander de l’aide à son
époux ou à sa fille, en particulier en extérieur. En effet, à domicile,
elle a su participer à la réduction du dommage, en utilisant
directement le pommeau de douche pour se laver. Une pince pour
papier toilette pourrait être mise en place, afin de faciliter la tâche
et rendre l’intéressée autonome. A l’aide de ce moyen auxiliaire,
celle-ci serait autonome.
- Se déplacer :
Dans l’appartement (y compris les escaliers)
Genre d’aide (description précise)
Acte mentionné dans le questionnaire de demande du 24.10.2018.
L’assurée est capable de se déplacer de manière autonome au sein
de son domicile, sans l’aide de tierce personne. Elle se trouve sur un
seul niveau, il n’y a pas de marches à monter ou descendre de
manière répétitive. Aucune limitation n’est mise en avant.
A l’extérieur
Genre d’aide (description précise)

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Comme décrit ci-dessus, l’assurée est capable de se déplacer 15-20
minutes à pied sans pause. De plus, elle est toujours capable de
conduire. En raison de sa restriction de mouvements, elle utilise un
miroir portable pour avoir une visibilité adéquate lors de la conduite.
L’assurée recherche tout de même une adaptation de ses
rétroviseurs afin d’éviter d’avoir ce miroir portable. Une adaptation
de ce type serait nécessaire et plus sécuritaire pour l’intéressée. Il
lui a été conseillé de se renseigner auprès d’un service spécialisé
dans ce type de modification (rétroviseur adapté aux personnes à
mobilité réduite). Malgré que ses stratégies actuelles ne soient pas
les plus adéquates, elle est capable de conduire de manière
autonome. Elle s’estime aussi capable de prendre les transports en
commun, en adaptant son rythme à ses limitations, en prévoyant
suffisamment de temps pour les déplacements. Lors d’entretiens,
elle est capable de comprendre ce qui lui est dit et s’estime capable
de retranscrire la conversation si nécessaire.
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture,
radio/TV, spectacles)
Genre d’aide (description précise)
L’intéressée est en mesure de participer à une discussion de
manière active, regarder la tv, écrire, lire ou encore participer à une
manifestation.
La personne assurée a-t-elle besoin, en raison d’une atteinte des
organes sensoriels (p. ex. malvoyant) ou d’une grave infirmité
physique, de l’aide de tiers pour entretenir des contacts sociaux ?
Genre d’aide (description précise)
Non.
Qui fournit l’aide ? (concerne point 4.1.1 à 4.1.7)
L’époux et la fille.
Concernant ensuite la question d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie, l’enquêteur n’en a pas retenu la
nécessité, en raison des éléments suivants :
Structurer la journée
L’intéressée est en mesure de prendre ses rendez-vous par
téléphone, les noter sur son agenda ou calendrier, les modifier en
cas de besoin et peut s’en souvenir. Elle gère ses activités de
manière autonome, il n’y a pas besoin de l’inciter à se lever, l’aider
à fixer des heures de repas et les respecter ou encore l’inciter à
pratiquer une activité.
Faire face aux situations quotidiennes
L’assurée est capable de faire face aux situations quotidiennes.
Aucune incitation ou invitation à agir ne sont nécessaires, celle-ci
peut gérer les questions en lien avec l’alimentation, de santé, ou
encore d’hygiène de manière autonome. Elle participe aussi
activement aux tâches administratives, notamment pour les factures.

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La préparation des repas
L’intéressée est capable de réaliser un repas simple pour elle et sa
famille. Elle possède un robot ménager, facilitant la préparation des
repas, qu’elle et son époux utilisent régulièrement. Lors de
préparations plus élaborées, son époux participe à la préparation
ainsi que pour les ports de charges lourdes (aide exigible). Madame
M.________ est capable d’utiliser un micro-onde, prendre un aliment
prêt à consommer (fruit, yaourt par ex.) ou encore gérer les réserves
de nourriture et la rédaction de la liste de courses.
Tenir son ménage
L’assurée s’estime capable de participer à toutes les tâches
ménagères légères, telles que les nettoyages quotidiens liés à la
préparation des repas, la gestion du lave-vaisselle, les nettoyages
en surface, le dépoussiérage et autres activités ne nécessitant pas
de port de charge ou mettant en porte-à-faux sa colonne cervicale.
Les tâches lourdes, telles que l’aspirateur, l’entretien du sol, le
changement des draps de lit ou encore le nettoyage de la douche
sont gérés par l’époux et la fille (aide exigible).
Lessive:
L’assurée peut participer au tri des habits et à la mise en route des
machines. L’époux ou la fille de l’intéressée se charge du port des
corbeilles jusqu’à la buanderie, de remplir et vider la machine ainsi
que d’étendre le linge en hauteur (aide exigible). L’assurée peut y
participer pour autant qu’un étendoir soit à sa hauteur.
En prenant en compte la réduction du dommage de la part des
membres de la famille pour les travaux lourds, l’assurée ne devrait
pas être placée en institution dans l’état actuel. Les conditions
d’octroi ne sont pas remplies.
Finalement, l’enquêteur a conclu que l’intéressée pouvait
atteindre une autonomie totale dans les actes ordinaires de la vie à l’aide
de moyens auxiliaires. Ainsi, aucune impotence due à l’invalidité de
l’assurée n’était constatée.
Par projet de décision du 7 juin 2019, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de rejeter sa demande d’allocation pour impotent.
Par courriel du 26 juin 2019, l’assurée a transmis ses
déterminations, soutenant qu’elle était incapable de prendre une douche,
de mettre ses chaussures ou ses chaussettes de manière autonome
malgré l’utilisation de moyens auxiliaires. L’intéressée soulignait
également son besoin d’aide afin d’assurer son hygiène personnelle et
pour mettre certains de ses habits (soutien-gorge par exemple). Ces

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domaines d’incapacités nécessitaient ainsi une aide afin d’assurer bien-
être et dignité.
Par décision du 1er octobre 2019, l’OAI a confirmé son projet
de décision.
B. a) Par acte du 30 octobre 2019, M.________, par l’intermédiaire
de son conseil, Me Léonie Spreng, a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’allocation
d’une rente d’impotence de degré faible, subsidiairement à la mise en
place d’une expertise complémentaire afin d’investiguer plus en avant son
état de santé. Elle soutenait que malgré la mise en place de différents
moyens auxiliaires (habits amples, stratégies mises en place afin d’enfiler
son soutien-gorge, mise en place d’un tabouret au moment de se lever du
lit, utilisation du pommeau de douche afin de se laver), elle n’était pas
autonome dans les actes les plus simples et indispensables de la vie. De
fortes douleurs ainsi que des vertiges l’empêchaient notamment de se
pencher en avant pour enfiler ses chaussettes et ses chaussures. Quant à
l’utilisation d’une pince pour papier toilette et d’un enfile-chaussette, elle
engendrerait de vives douleurs aux cervicales. L’assurée faisait valoir
avoir mis en place tous les moyens auxiliaires adaptés à son état de santé
et à sa morphologie, moyens nécessaires tant afin de diminuer son
dommage que pour faciliter son autonomie. Malgré ces adaptations, elle
avait besoin de l’aide quotidienne de son mari et de sa fille afin de se
vêtir, de faire sa toilette et pour se déplacer hors de chez elle,
respectivement afin d’établir des contacts sociaux.
A l’appui de son recours, l’assurée a produit un rapport
médical établi le 18 octobre 2019 par la Dre W.________. Ce médecin y
mentionnait que, depuis l’opération intervenue en décembre 2015,
l’assurée avait toujours beaucoup de peine pour se nettoyer après ses
besoins, pour mettre ses chaussures et pour se vêtir. Une aide était
également nécessaire afin d’effectuer son ménage.

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b) Par réponse du 9 janvier 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu’au maintien de la décision querellée. L’office retenait que
le rapport d’enquête à domicile du 6 juin 2019 était probant. L’aide des
membres de la famille de l’assurée pouvait effectivement être remplacée
par la mise en place de moyens auxiliaires, un ergothérapeute pouvant
être mobilisé afin de lui indiquer la meilleure utilisation de dits moyens
auxiliaires. Concernant l’acte de « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », l’OAI a souligné que, selon le rapport d’évaluation, l’assurée
était capable de se déplacer 15-20 minutes sans pause et restait capable
de conduire, l’aide pour un tel acte ne pouvant ainsi être admis.
c) Répliquant en date du 10 février 2020, l’assurée a confirmé
les conclusions prises à l’occasion de son recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une allocation pour
impotent de degré faible.

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3. a) En vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une
allocation pour impotent.
b) Aux termes de l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne. Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d'une atteinte à sa santé, a durablement besoin d'un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 LAI et 38
RAI).
c) La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou
faible (art. 42 al. 2 LAI). L'impotence est grave lorsque l'assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et
importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle
(art. 37 al. 1 RAI). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des
moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une
aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle
permanente; ou (c) d'une aide régulière et importante d'autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). Enfin, l'impotence est faible si
l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment : (a) de
façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie ; (b) d'une surveillance personnelle
permanente; ou (e) d'un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).
d) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références), ainsi que selon les chiffres

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8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent
les six actes ordinaires suivants :
-se vêtir et se dévêtir ;
-se lever, s'asseoir et se coucher ;
-manger ;
-faire sa toilette (soins du corps) ;
-aller aux toilettes ;
- se déplacer, à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts.
e) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V
159 consid. 2b). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut cependant que, pour cette
fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière lorsque la
personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par
exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même
plusieurs fois par jour. L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte
ordinaire « faire sa toilette » [ATF 107 V 136]) ou qu'elle ne peut le faire
qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (ATF 106 V
153) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir

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sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un
tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet
acte est dénué de sens pour elle.
f) Quant à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, il doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient
complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un
home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif. Il n'est pas nécessaire que
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par
un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé.
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il
doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l'état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur
ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà
manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par
exemple en l'emmenant assister à des rencontres.

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4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il
ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
c) Il sied de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de
la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6 ; 128 V 93).
5. On ajoutera enfin que, conformément au principe général
valant pour toute la loi sur l’assurance-invalidité, l’assuré doit faire tout ce

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qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique
également à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour
impotent (RCC 1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ; Michel
Valterio, Commentaire : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 7 ad art. 42 pp. 597 - 598).
6. Il convient d’examiner les actes litigieux, soit ceux de se vêtir
et se dévêtir, de se lever, s'asseoir et se coucher, de faire sa toilette,
d’aller aux toilettes et de se déplacer, d’entretenir des contacts sociaux,
singulièrement sous l’angle du besoin d’aide régulière et importante.
a) Concernant l’acte de se vêtir et se dévêtir, selon les
constatations de l’enquêteur, les douleurs de la recourante au niveau des
cervicales ont entraîné une adaptation de sa garde-robe, privilégiant des
habits plus amples. L’habillage du bas est plus long à réaliser, mais
possible. La recourante invoque cependant des difficultés pour enfiler ses
chaussettes, notamment en raison de ses douleurs aux cervicales et de
l’apparition de vertiges lorsqu’elle se penche en avant. Elle indique
également ne pas être en mesure de lacer ses chaussures. Compte tenu
de la situation, l’enquêteur lui a proposé l’utilisation d’un enfile-
chaussette, puis les conseils d’un ergothérapeute. L’utilité de l’outil
précité est pourtant contesté par la recourante, dans la mesure où son
utilisation requiert passablement de force et provoquerait ainsi des
douleurs aux cervicales. Or, la recourante n’a pas essayé cet outil ni
cherché à bénéficier des conseils d’un spécialiste afin d’optimiser son
utilisation. Concernant ses chaussures, la recourante n’a pas opté pour
l’utilisation de chaussures sans lacets. En vertu de l’obligation de diminuer
le dommage valable dans le domaine des assurances sociales, on peut
exiger qu’elle mette en place ces différents moyens auxiliaires, ces
derniers pouvant effectivement aider l’intéressée à recouvrer une
meilleure autonomie. Il n’y a ainsi pas lieu de retenir un besoin d’aide
régulier et important pour l’acte de « se vêtir/se dévêtir ».

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b) Concernant l’acte de se lever du lit, la situation a fait l’objet
d’une analyse complète et pertinente de la part de l’enquêteur, qui a
proposé la mise en place de pieds de lit et/ou l’installation d’une barre
latérale de lit qui pourraient permettre à la recourante de se lever de
manière autonome. Cette dernière ne conteste d’ailleurs pas l’adéquation
de ces moyens. Ainsi, il sied de constater que l’intéressée conserverait la
possibilité de se lever du lit et de sécuriser le transfert vers la position
debout moyennant l’utilisation d’instruments adaptés. Ces adaptations lui
permettraient effectivement de réaliser cet acte de manière autonome.
Par conséquent, il ne se justifie pas de s’écarter des constations du
rapport d’enquête du 6 juin 2019, niant un besoin d’aide pour l’acte « se
lever, s’asseoir, se coucher ».
c) Ayant trait à l’acte de se faire sa toilette, spécialement
l’acte de se doucher/se baigner, l’utilisation d’une brosse à long manche a
été proposée à la recourante. Cette dernière, rappelant qu’elle n’arrive
pas à se doucher, conteste l’utilité de la brosse préconisée par l’enquêteur
dans la mesure où son utilisation engendrerait des mouvements
douloureux des épaules. Il n’y a pourtant aucun élément versé au dossier
attestant de l’incapacité de la recourante d’utiliser un tel moyen, qui, une
nouvelle fois, n’a pas été essayé par l’intéressée. L’enquêteur,
ergothérapeute de formation, a suggéré l’utilisation de la brosse en
question en pleine connaissance de la pathologie dont souffre la
recourante, respectivement des conséquences sur son quotidien. Des
conseils d’utilisation ont également été proposés. Compte tenu de ce qui
précède, il n’y a aucun motif objectif de reconnaître à la recourante le
besoin d’une aide régulière et importante pour l’acte de « faire sa
toilette ».
d) Concernant l’acte d’aller aux toilettes, la recourante a
également contesté l’utilité d’une pince pour papier toilette, cette dernière
ne garantissant pas une propreté totale et l’obligerait à entreprendre des
mouvements de flexion du bras et de l’épaule, engendrant à leur tour une
réaction douloureuse au niveau des cervicales. Selon les constations de
l’enquêteur, la recourante demeure pourtant capable de se laver

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correctement et de se rincer au moyen du pommeau de douche,
impliquant également des mouvements de flexion du bras et de l’épaule.
On observe encore que l’intéressée n’a pas essayé le moyen auxiliaire en
question, ni cherché à bénéficier de conseils d’utilisation. L’empêchement
allégué demeure ainsi théorique. Dans ces conditions, on ne saurait lui
reconnaître le besoin d’aide importante et régulière pour « aller aux
toilettes ».
e) Pour se déplacer à l’extérieur, la recourante invoque qu’elle
ne peut marcher qu’à raison de dix à quinze minutes. Une pause est
ensuite nécessaire afin de lui permettre de récupérer. Le rapport
d’enquête indique pourtant que l’intéressée s’estime capable de conduire
et de prendre les transports en commun. Afin de faciliter la conduite, il lui
est conseillé de mettre en place un rétroviseur adapté aux personnes à
mobilité réduite. Ainsi, la recourante ne se trouve pas dans l’impossibilité
de se déplacer, cette dernière devant uniquement prendre le temps
nécessaire lorsqu’elle prévoit de se déplacer à pied pendant plus de
quinze minutes. Cet élément ne permet pas d’admettre qu’elle soit
effectivement empêchée de se déplacer. En effet, si l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie est uniquement rendu plus difficile ou ralenti
par l’atteinte à la santé, cela ne signifie pas qu’il y ait une impotence (cf.
consid. 4e). Il convient donc de nier la nécessité d’une aide régulière et
importante pour l’acte de « se déplacer ».
f) En ce qui concerne le besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, on constate, à l’instar de l’enquêteur,
que la recourante est en mesure d’effectuer la majorité de ses tâches
ménagères. Elle demeure capable de structurer sa journée, de gérer les
questions en lien avec l’alimentation, la santé, l’hygiène et les questions
administratives. Elle conserve également la capacité de confectionner des
repas simples pour elle et sa famille, notamment à l’aide d’un robot
ménager. Son époux l’assiste lors d’élaborations plus complexes. Le
ménage est également assumé par la recourante tout comme la lessive,
les tâches lourdes ou plus importantes étant prises en charge par sa fille
ou son époux. Ces constatations ne sont pas remises en cause par la

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recourante. Elle dispose ainsi de passablement de ressources et, pour les
tâches plus lourdes ou plus ardues, elle peut bénéficier de l’aide de son
époux et de sa fille, dont l’aide est exigible. L’office intimé n’a ainsi pas
violé le droit fédéral en retenant que la recourante ne nécessite pas un
accompagnement afin de faire face aux nécessités de la vie.
g) En l’espèce, l’enquêteur a constaté que, si la recourante
avait trouvé des stratégies pour l’aider à réaliser certains actes de la vie,
aucun moyen auxiliaire n’avait été mis en place. Il a considéré que
l’installation de ces moyens permettrait à la recourante d’être totalement
autonome dans l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Cette
appréciation peut être suivie. En effet, ni la position subjective de la
recourante, ni le rapport du 18 octobre 2019 établi par la Dre W.________,
particulièrement bref, ne sauraient remettre en cause les constatations
faites par l’enquêteur.
h) Au vu de ce qui précède, la recourante n’a pas besoin, de
façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir un ou
plusieurs actes ordinaires de la vie ni besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Partant, elle ne peut prétendre à une
allocation pour impotent.
7. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224
consid. 2b). En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise
afin d’investiguer plus en avant son état de santé.

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8. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-
VD). En l’espèce, au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais
judiciaires, mis à la charge de la recourante, sont arrêtés à 400 francs.
c) La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 1er octobre 2019 rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de M.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Spreng, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :