vd_gerichte · ZC23.039280 · 2023-10-30 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 25/23 - 23/2023
ZC23.039280
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 30 octobre 2023
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Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Germond
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Cause pendante entre :
S.________ SARL, […] (GE), recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
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Art. 27 al. 4 – 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
403

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En fait et en droit :
Vu le courrier du 21 septembre 2023 de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD AVS) transmettant à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, un recours déposé le 3
septembre 2023 par L.________, associé gérant de la société S.________
Sàrl, contre la décision sur opposition rendue le 31 août 2023 par la CCVD
AVS,
vu l’ordonnance du 3 octobre 2023 adressée à « S.________ Sàrl
A l’att. de M. L.________ », sous pli recommandé, lui impartissant un délai
de dix jours dès réception pour retourner l’acte de recours muni de sa
signature et l’avertissant qu’à défaut, le recours serait réputé retiré ou
déclaré irrecevable,
vu cette ordonnance reçue en retour le 5 octobre 2023 avec la
mention « destinataire en faillite »,
vu le renvoi le même jour de ladite ordonnance au nom de
L.________,
vu l’absence de réaction de ce dernier dans le délai fixé,
vu les pièces au dossier;
attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours,
qu’aux termes de l’art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), la Cour
des assurances sociales est compétente en matière de recours
conformément à l’art. 57 LPGA;

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attendu que selon l’art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi
de l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours doit notamment être signé,
qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
les écrits non produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont
pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que, nonobstant les termes de cette disposition,
l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD
constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF
137 I 161 consid. 4.2.3),
que si l’acte n’est pas conforme, le tribunal impartit un délai
convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en
cas d’inobservation le recours sera écarté,
que selon l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures, ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque
le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2);
attendu que l’acte de recours déposé par L.________ est
dépourvu de signature,
que par ordonnance la juge instructrice a invité L.________ à
retourner l’acte de recours muni de sa signature dans un délai de dix jours
dès réception, en le rendant attentif aux conséquences d’une éventuelle
inobservation de ladite injonction,

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que L.________ n’a pas procédé dans le délai imparti, si bien
que son recours est manifestement irrecevable;
attendu qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni
d’allouer de dépens (art. 50 et 91 applicables par renvoi de l’art. 99 LPA-
VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- S.________ Sàrl,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :