vd_gerichte · ZD21.035354 · 2022-03-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 275/21 - 94/2022
ZD21.035354
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 28a al. 3 LAI ; art. 27bis RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
au bénéfice d’un CFC d’employée de bureau, travaillait depuis le
1er septembre 2012 à 80 % auprès des [...] (ci-après : l’employeur) en
qualité de responsable des services [...]. Elle vivait avec son fils né en
2004, étant séparée du père de celui-ci depuis 2008.
L’employeur a complété un formulaire de détection précoce le
15 janvier 2019, signalant que l’assurée s’était trouvée en incapacité
totale de travail due à sa sclérose en plaques du 26 novembre au
14 décembre 2018, puis à 50 % du 15 au 21 décembre 2018, puis à 40 %
du 22 décembre 2018 au 31 janvier 2019. Il a joint à ce formulaire les
certificats médicaux attestant ces incapacités de travail.
Dans le cadre d’un entretien de détection précoce avec une
collaboratrice de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du 11 février 2019, l’assurée a indiqué
qu’elle souffrait d’une sclérose en plaques qui s’était déclarée six mois
après la naissance de son fils. Elle a exposé qu’elle avait des difficultés à
marcher depuis 2013 et que sa situation s’était nettement dégradée
depuis le début de l’année 2018, puisqu’elle se déplaçait avec une canne
et parvenait à marcher au maximum pendant dix minutes. Elle a
également évoqué une grande fatigue générale (cf. rapport initial DP du
18 février 2019, p. 1 et 2). L’assurée a expliqué qu’elle travaillait à 80 %
depuis la naissance de son fils et que, sans atteinte à la santé, elle
continuerait de travailler à ce taux (ibidem, p. 4). Elle a ajouté qu’elle était
en incapacité de travail à 40 % de son taux de 80 % depuis le 22
décembre 2018. La collaboratrice de l’OAI a indiqué à l’intéressée qu’il
serait prématuré à ce stade de lui demander de déposer une demande AI,
mais elle l’a invitée à le faire si son incapacité de travail devait se
prolonger d’ici au mois de mai 2019.
Le 10 mai 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI, invoquant ce qui suit (sic) :

- 3 -
« Maladie : sclérose en plaque SEP :
- Grosses difficultés à marcher, un maximum de 10 minutes, après
grosse fatigue dans les jambes et très difficile de mettre un pied
devant l’autre. Il me faut une pause d’environ 30 à 45 minutes
pour pouvoir redémarrer.
- Besoin d’un bâton de marche pour m’aider à me déplacer à
l’extétrieur.
- Lors de déplacement, douleurs permanentes dans le bas du dos à
gauche et dans la jambe gauche, problèmes d’équilibres et de
stabilité.
- Je ne peux pas rester debout longtemps (quelques minutes)
après beaucoup de difficultés à remarcher.
- Je suis souvent fatiguée et j’ai besoin de beaucoup de sommeil
(siestes l’après-midi).
- Grosses difficultés pour les tâches ménagères, aspirateur, passer
la serpillère, laver les sanitaires, problèmes pour monter sur une
chaise ou un escabeau à cause de mon manque d’équilibre. »
Elle a exposé dans sa demande que ses difficultés à marcher
et ses douleurs existaient depuis le printemps 2013 et y a notamment
joint des certificats médicaux établis par son médecin traitant, le Dr
N.________, spécialiste en médecine interne générale et médecine du
travail, attestant une incapacité de travail de 40 % de son taux de 80 % du
22 décembre 2018 au 31 mai 2019.
Un extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé
au dossier le 21 mai 2019.
Répondant le 18 juin 2019 au questionnaire de détermination
du statut soumis par l’OAI, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la
santé, son taux d’activité serait de 80 % depuis 2004, par nécessité
financière. A la question de savoir à quelles activités elle consacrerait le
pourcentage non-travaillé, elle a répondu : « pour m’occuper de mon fils
et passer du temps avec lui. Activités ménagères étant mère célibataire ».
Par courrier du 18 juin 2019, le Service de neurologie du [...]
du Centre hospitalier [...] (ci-après : le [...]) a transmis à l’OAI un rapport
établi le 10 avril 2019 par la Dre L.________, spécialiste en neurologie, et le
Dr Z.________, médecin assistant, adressé au Dr N.________. Aux termes de
ce rapport, les médecins précités ont fait état de ce qui suit :

- 4 -
« Diagnostic principal
Sclérose en plaques, de forme poussées-rémissions (SEP-RR), avec :
• 1ère poussée en 1999
• 3ème et dernière poussée en 2007
• Stratify JCV [outil d’évaluation pour sclérose en plaques] du
1.11.2017 : positif (index 1.63)
• Traitements
o Fingolimod du 21.03.2014 au 08.12.2018 (JCV positif,
> 45 ans, > 2 ans de traitement)
o Fampridine courant 2018 (stoppé en raison
d’étourdissement, vertiges, nausées)
o Ocrelizumab depuis 4.2.2019
Diagnostics secondaires et antécédents
Rosacée
Discopathie avec hernie discale L5-S1
Syndrome du piriforme
Syndrome de Maigne gauche en cours de traitement chez le Dr [...]
Sciatalgie G [gauche]
Thrombose veineuse profonde de la partie distale de la veine tibiale
postérieure G en mars et en novembre 2014, contraception orale
ainsi que de la motricité diminuée incriminés, avec bilan de
trombophilie sans mise en évidence de cause génétique
Anamnèse
Depuis notre précédente visite, votre patiente ne signale pas
d’épisode neurologique compatible avec une poussée ni d’épisode
infectieux intercurrent si ce n’est une infection urinaire il y a 2 mois.
Le périmètre de marche est jugé stable, à environ 10’ d’autonomie
sans moyen auxiliaire. Les vaccins Prevenar et Twinrix ont été
effectués en décembre 2018, et anti-grippal en janvier 2019.
Elle travaille à 60 % comme responsable [...].
(…)
Conclusions, traitements et évolution
L’administration de la première dose d’ocrelizumab se déroule sans
particularité et la suite de prise en charge va se dérouler comme
suit.
Suite de prise en charge
• 300 mg ocrelizumab (2ème dose de la 1ère cure) le 18.2.2019
• Prise de sang de contrôle avec FSC [formule sanguine
complète] en mai 2019
• IRM [imagerie par résonnance magnétique] de contrôle le
3.6.2019
• Consultation NIS de contrôle le 4.7.2019
• 2ème cure d’ocrelizumab (600 mg) le 5.8.2019 »
Par rapport du 20 juin 2019 à l’OAI, le Dr N.________ a posé le
diagnostic de sclérose en plaques de forme poussées-rémissions depuis
1999. Il a indiqué que la première poussée avait eu lieu en 1999 et qu’il y
en avait eu trois à ce jour, la dernière ayant eu lieu en 2007. Il a expliqué
que, sous traitement, la patiente présentait toutefois une progression des

- 5 -
troubles de la marche, une faiblesse importante et une spasticité des
membres inférieurs et qu’elle devait désormais utiliser un bâton de
marche. D’après lui, les limitations fonctionnelles de l’assurée étaient les
suivantes : soulever/porter des charges de plus de 5 kilos, rester debout
plus d’une heure, monter et descendre des escaliers, marcher plus de dix
minutes et exercer un travail de plus de quatre heures de concentration,
au vu de la grande fatigabilité de celle-ci. Le Dr N.________ a estimé que la
capacité de travail dans l’activité habituelle, laquelle était adaptée, était
de 50 % depuis le 7 décembre 2018, avec une diminution de productivité
en raison de la fatigabilité. A cet égard, il a précisé qu’en considérant une
productivité normale, il évaluerait la capacité de travail à 20 %. Il a
également noté que la capacité de travail allait encore diminuer dans un
avenir proche, la maladie étant évolutive. Le médecin traitant a annexé à
son rapport une liste des incapacités de travail subies par sa patiente,
dont il ressort que l’incapacité de travail de cette dernière s’élevait à 40 %
de son taux de 80 % pour la période du 1er juin au 31 août 2019.
Selon une note d’entretien téléphonique du 23 janvier 2020
entre l’OAI et une responsable des ressources humaines de l’employeur,
l’assurée était en incapacité de travail à 50 % de son taux de 80 % depuis
le 1er novembre 2019 et la baisse de rendement s’élevait à 20 % sur son
taux de présence ; aux dires de l’intéressée, le fait d’avoir diminué son
horaire en termes de présence n’avait pas eu d’influence sur sa baisse de
rendement.
Dans un rapport du 13 février 2020, la Dre L.________ a
répondu aux questions posées le 16 janvier 2020 par le Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR) comme suit :
« 1. Quelle est l’évolution de l’état de santé de l’assurée
depuis la 3ème et dernière poussée de SEP décrite en 2007 ?
L’évolution neurologique est lentement défavorable depuis 2007
avec une accentuation des symptômes neurologiques secondaires à
la sclérose en plaques en particulier une importante fatigue limitant
l’activité professionnelle de la patiente.
2. L’état de santé de l’assurée s’est-il péjoré au cours de ces
dernières années ?

- 6 -
L’état de santé [s]’est aggravé avec une accentuation de la fatigue
et des troubles de la concentration ayant mené à un épuisement de
la patiente.
3. L’assurée rencontre-t-elle des limitations fonctionnelles
en lien avec la SEP ?
Oui, la patiente rencontre des limitations fonctionnelles en lien avec
la sclérose en plaques, elle présente une atteinte sensitive et
motrice visuelle ainsi que cérébelleuse dans le cadre de sa sclérose
en plaques. Lors de notre dernière consultation le 23.01.2020, nous
objectivons un score EDSS [échelle de cotation du handicap] à 3
avec une importante fatigue imputable à la sclérose en plaques.
4. L’assurée est employée à un taux de 80% en qualité de
responsable de secteur [...]. Cette capacité de travail est-elle
encore exigible selon vous ?
L’activité de travail actuelle est encore exigible mais avec un taux
réduit. Une activité à 20 % est envisageable.
5. Si non, à quel taux ? Depuis quelle date est-elle réduite ?
Et pour quelles raisons médicales objectives ?
Le taux a été réduit à 40 % depuis 2019 avec un rendement diminué
de 20 % en raison de la sclérose en plaques. Les certificats ont été
remis par le médecin traitant.
6. Dans une activité adaptée aux éventuelles limitations
fonctionnelles retenues, quelle serait la capacité de travail
de l’assurée selon vous ?
Une capacité résiduelle à 20 % dans une activité adaptée est
possible pour cette patiente.
7. Nous vous remercions de nous transmettre une copie des
rapports de consultations dans votre service depuis le début
de votre prise en charge.
Vous trouverez ci-joint les dernières copies des consultations.
8. Avez-vous procédé à un bilan neuropsychologique au
cours de votre suivi ? Dans l’alternative, merci de nous
transmettre une copie.
Nous n’avons pas effectué d’examen neuropsychologique
récemment dans notre service. Les derniers examens ont été
effectués à la Clinique [...] en 2018. »
Elle a joint à son envoi un rapport établi le 22 juillet 2019 par
elle-même ainsi que par le Dr Q.________, médecin assistant, par lequel ils
constataient que la situation sur le plan neurologique était stable, mais
que la patiente présentait une faiblesse des jambes à prédominance
gauche avec une marche limitée à dix minutes sans moyen auxiliaire, de
la fatigue et une diminution de l’acuité visuelle de l’œil droit. Ils
concluaient à la poursuite du traitement d’Ocrevus. La Dre L.________ a
également joint à son envoi un rapport établi le 11 février 2020 par elle-

- 7 -
même et par le Dr C.________, chef de clinique adjoint du Service de
neurologie du [...]. Ce rapport indiquait que la patiente avait été revue à
six mois de la précédente consultation et qu’elle avait décrit une stabilité
sur le plan neurologique ; le périmètre de marche était inchangé, à savoir
qu’elle pouvait marcher dix à quinze minutes sans moyen auxiliaire. Les
médecins constataient la persistance d’une faiblesse des membres
inférieurs à prédominance gauche et une diminution de l’acuité visuelle de
l’œil droit séquellaire ; la fatigue s’était améliorée depuis que la patiente
avait baissé son taux de travail de 50 % à 40 %. La Dre L.________ et le Dr
C.________ ont ainsi indiqué que la situation sur le plan neurologique était
stable et qu’ils poursuivaient le traitement d’Ocrevus comme convenu. Ils
ont relevé que la patiente estimait un taux d’activité professionnelle
possible de 40 %, soit quatre demi-journées, avec un rendement diminué
de 20 %.
Le 21 février 2020, le Dr N.________ a répondu aux questions
qui lui ont été adressées le 16 janvier 2020 par le SMR. Il a indiqué que les
éléments médicaux objectifs de l’aggravation de l’état de santé de
l’assurée en lien avec l’incapacité de travail actuelle consistaient en une
perte de force, des troubles de l’équilibre, ainsi qu’une fatigabilité
importante ; il a relevé que la patiente ne pouvait plus marcher plus de dix
minutes sans devoir se servir d’une canne. Le médecin traitant a en outre
expliqué que les plaintes actuelles de l’intéressée étaient liées à la
fatigabilité, la perte de force et les troubles de l’équilibre ; lors des tâches
ménagères, celle-ci devait très souvent s’asseoir sur un canapé pour
récupérer avant de poursuivre sa tâche et elle n’arrivait plus à assumer
plus d’une demi-journée de travail.
Par communications du 3 mars 2020, l’OAI a octroyé à
l’assurée des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une
adaptation du poste de travail, prenant en charge un chariot adapté en
taille et hauteur, une table réglable électriquement en hauteur, ainsi qu’un
siège ergonomique.

- 8 -
Par avis médical SMR du 23 mars 2020, la Dre M.________ a fait
état de ce qui suit :
« Assurée de [...] ans, séparée, 1 enfant (2004), CFC d’employée de
bureau, qui travaille comme responsable des Services [...] à 80 %
aux [...] depuis 2012. Elle présente une IT [incapacité de travail]
depuis le 26.11.2018, d’abord à 100 %, puis reprise progressive dès
le 17.12.2018. Elle dépose une demande de prestations AI en mai
2019.
L’assurée souffre d’une sclérose en plaques (G35), de formes
poussées-rémissions avec une 1ère poussée en 1999, et une 3ème et
dernière poussée en 2007. Malgré le traitement, le Dr N.________,
généraliste traitant, informe d’une fatigue et d’une progression des
troubles de la marche, d’une faiblesse importante, d’une spasticité
des membres inférieurs nécessitant l’aide d’un bâton de marche ; il
retient les limitations fonctionnelles telles que le soulèvement/port
de charge > 5 kg, rester debout plus d’une heure, monter/descendre
des escaliers, marcher > 10 minutes, difficultés de concentration et
fatigabilité accrue (RM [rapport médical] du 20.06.2019 et
21.02.2020).
La Dre L.________ du Service de neurologie du [...] atteste une
évolution lentement défavorable depuis 2007 avec une accentuation
des symptômes neurologiques secondaires à la SEP et en particulier
une importante fatigue et des troubles de la concentration. Elle
estime la CT [capacité de travail] dans l’activité habituelle de 20 %
(40 % avec diminution de rendement de 20 %) (RM du 13.02.2020).
Sur le plan professionnel, l’assurée maintient un taux d’activité de
40% (d’un 100%) depuis le 01.11.2019 dans un poste qui a été
adapté. En janvier 2020, il était estimé une baisse de rendement de
20% sur son taux de 40% en lien avec les difficultés de
concentration, la fatigue et la lenteur des déplacements, soit une CT
globale de 32%. Actuellement, une adaptation ergonomique du
poste de travail est encore en cours.
Dès lors, au vu de la nature de l’atteinte dont souffre l’assurée et de
son évolution défavorable malgré les traitements, il y a lieu
d’admettre que son taux de présence est limité à 40% dans une
activité qui respecte les limitations fonctionnelles décrites. Son
rendement serait à réévaluer après mise en place des mesures
ergonomiques encore prévues. »
Le 10 juin 2020, l’OAI a reçu en retour un formulaire rempli par
l’employeur, par lequel ce dernier indiquait ne pas avoir constaté une
augmentation du rendement de son employée depuis l’octroi du matériel
ergonomique. L’employeur a estimé que le rendement de cette dernière
était de 80 % sur un 100 %, « d’où une perte de 20 % ».
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 5
août 2020 au domicile de l’assurée. Aux termes du rapport y relatif du 12

- 9 -
août 2020, l’évaluatrice a proposé de retenir le statut d’active à 80 % et le
statut de ménagère à 20 %. A cet égard, elle a relevé que l’intéressée lui
avait expliqué lors de cet entretien que, sans atteinte à la santé, elle
travaillerait à 80 % tant pour des raisons financières que par intérêt
personnel. Elle a également exposé que l’intéressée travaillait auprès des
[...] à un taux de 80 % depuis 2012 et que celle-ci avait précisé n’avoir
jamais envisagé, avant l’atteinte à la santé, de modifier son taux
d’activité ; l’intéressée avait ajouté que ce taux lui permettait de trouver
un équilibre entre sa vie professionnelle et sa vie privée (cf. rapport
d’évaluation économique sur le ménage du 12 août 2020, p. 3). Le rapport
précité fait également état de ce qui suit (ibidem, p. 5ss) :
noitarédnoP
tnemehcêpmE tnemehcêpmE
érédnop
Description des
empêchements dus à
l’invalidité
noitarédnoP
tnemehcêpmE
étidilavnI
Alimentation (max. 50 %) : 40 %
Avant l’atteinte, l’assurée se
chargeait seule de toutes les
tâches en lien avec
Préparer et
l’alimentation, et précise
cuire les
60 % 0% 0 % avoir toujours pu assumer
aliments,
seule ce poste en
faire des
fractionnant ses efforts et les
provisions
adaptant à son état de santé.
Les menus sont beaucoup
moins élaborés. (Exigible)
Mettre la
table, servir
10 % 0 % 0 %
le repas, Idem.
débarrasser
la table
Nettoyer la
cuisine au
quotidien
(ranger la
cuisine,
laver la
vaisselle, 30 % 0 % 0 %
Idem.
remplir et
vider le
lave-
vaisselle,
nettoyer le
bloc de
cuisine)
100
0 % 40 % 0 % 0 %
Total
%

- 10 -
Entretien de l’appartement ou de la maison et garde 30 %
des animaux domestiques (max. 40 %) :
Avant l’atteinte l’assurée
se chargeait seule des
nettoyages courants.
À ce jour, elle effectue
seule ses rangements
quotidiens en
Travaux de fractionnant ses efforts.
nettoyage La prise de la poussière,
courants ainsi que l’entretien des
(ranger, sols et des sanitaires
épousseter, sont effectués par la
passer 80 % 50% 40 % maman de l’assurée.
l’aspirateur, L’assurée se charge de
entretenir les la réfection et du
sols, nettoyer changement des draps
les sanitaires, de son lit, alors que son
changer les fils se charge du sien.
draps de lit) (Exigible).
Le fils étant en âge de
participer aux travaux
d’entretien courant, il en
a été tenu compte dans
le calcul des
empêchements
L’entretien des vitres est
effectué soit par le fils
de l’assurée soit par sa
maman.
Les Travaux de
Travaux de nettoyage en profondeur
10 % 70 % 7 %
nettoyage en sont remis à plus tard.
profondeur Il a été tenu compte de
l’aide raisonnablement
exigible de la part de
l’entourage dans le
calcul des
empêchements
L’entretien du balcon
était très important
Entretien des
avant l’atteinte, mais est
plantes, du
désormais effectué
jardin et de
10 % 20 % 2 % 1x/an par le fils.
l’extérieur de
L’assurée trie ses
la maison,
déchets qui sont ensuite
élimination
acheminés aux points de
des déchets
collecte avec l’aide du
fils (Exigible).
Garde des
0 % 0 % 0 %
animaux
domestiques
100 % 49 % 30 % 49 % 14.7 %
Total
Achats et courses diverses (max. 10 %) : 5 %

- 11 -
Avant l’atteinte l’assurée se
chargeait seule des achats
et courses diverses.
À ce jour, elle se rend une
fois par semaine aux
magasins accompagnée de
sa maman qui se charge de
la manutention des
provisions trop lourde pour
Grands 50 % 0% 0 % l’assurée.
achats L’assurée se charge ensuite
seule du rangement des
provisions au retour à
domicile.
Il serait exigible que l’aide
soit apportée par le fils de
l’assurée âgé de 16 ans. Il
n’a donc pas été tenu
compte de ses
empêchements.
Les achats quotidiens ont
Achats 40 % 0 % 0 % toujours été effectués par
quotidiens l’assurée tant avant
l’atteinte qu’à ce jour.
Les démarches
administratives ont toujours
Poste, été effectuées par l’assurée
banque, 10 % 0 % 0 % tant avant l’atteinte qu’à ce
démarches jour. Il est précisé que cette
officielles dernière privilégie la voie
électronique afin de limiter
ses déplacements.
100 % 0 % 5 % 0 % 0 %
Total
Lessive et entretien des vêtements (max. 20 %) : 15 %
Lessive
Trier le linge, Avant l’atteinte l’assurée
transporter le se chargeait seule de
linge, remplir la l’entretien du linge et
machine, la précise le faire encore
mettre en aujourd’hui en
marche et sortir 50 % 0% 0 % fractionnant ses efforts.
le linge Elle utilise de préférence
Mettre le linge un étendoir bas et
dans le sèche- sollicite l’aide de son fils
linge et le sortir pour les grosses pièces si
Etendre le linge nécessaires. (Exigible)
mouillé et le
ramasser
À ce jour, le pliage et le
repassage sont effectués
par la maman de
l’assurée afin que cette
dernière ménage ses
Repasser,
50 % 30 % 15 % efforts.
plier, ranger
L’intéressée se charge
le linge
ensuite du rangement
des habits.
L’aide raisonnablement
exigible de la part de
l’entourage a été prise en

- 12 -
compte dans le calcul des
empêchements.
Raccommoder,
0 % 0 % 0 %
nettoyer les -
chaussures
100 % 15 % 15 % 15 % 2.3 %
Total
Soins aux enfants et aux proches (max. 50 %) : 10 %
À la survenu de l’atteinte,
l’âge de son fils lui
permettait d’être autonome
pour ses AVQ [activités de
la vie quotidienne], pour les
trajets scolaires et
extrascolaires qui étaient
effectués en transport
public, ainsi que les devoirs.
Le cadre et les règles
éducatives ont toujours été
fixés et maintenus par
Soins aux 100 % 0% 0 %
l’assurée sans limitation
enfants
provoquée par l’atteinte à la
santé.
Les soins et les rendez-vous
médicaux restent de la
responsabilité de l’assurée
sans limitation provoquée
par l’atteinte à la santé.
Cette dernière assume aussi
les sollicitations scolaires,
mais qui sont moins
nombreuses au vu
de l’âge de son fils.
Soin aux
autres 0 % 0 % 0 %
Néant.
membres de
la famille
100 % 0 % 10 % 0 % 0.0 %
Total
100 % 17 %
Total général
« Qui exécute les travaux ménagers que l'assuré(e), en raison de son
invalidité, ne peut plus accomplir lui/elle-même ? Nom, adresse, parenté,
nature des travaux, heures de travail par semaine, rémunération et perte
de gain (dûment prouvée) et subie par le tiers en raison de l'abandon ou de
la diminution d'une autre activité

- 13 -
La maman de l’assurée qui vient 2x/semaine (1x pour le ménage et
1x pour le repassage)
9 – Observation/Conclusions
Prise de position concernant les remarques et les indications de l'assuré(e),
observations personnelles et commentaires sur les avis divergents donnés
par le/la patient(e), le médecin et des tiers. Commentaires éventuels par
rapport à la dernière évaluation.
L’entretien a eu lieu au domicile de l’assurée, en présence de cette
dernière.
Il a été effectué dans le respect des mesures d’hygiène imposées
par l’épidémie de coronavirus et avec l’accord des participants.
La demande a été déposée sur le conseil de son employeur. À ce
jour, l’assurée touche toujours l’entier de son salaire à 80%, car
l’employeur fonctionne comme son propre assureur perte de gain.
Lors de l’entretien, il est précisé que les aménagements mis en
place sur son poste de travail n’ont pas permis de gagner en
efficacité et de diminuer sa baisse de rendement. L’assurée
confirme travailler actuellement à 40%, mais elle constate qu’elle
est de plus lente et que tout lui prend plus de temps, ainsi que plus
de concentration. Elle confirme avoir une perte de productivité qui
ne peut être réduite par les aménagements effectués. Pour
l’assurée, ces derniers ne permettant que de limiter la fatigue et
l’épuisement et ainsi lui évitent de devoir diminuer encore son taux
d’activité professionnelle.
L’assurée ayant travaillé à 80% depuis de nombreuses années et ses
propos étant appuyés par les pièces au dossier, c’est le statut de
80% active qui est proposé.
Concernant les empêchements ménagers, l’assurée ayant la
possibilité de fractionner ses efforts et vivant avec son fil âgé de 16
ans, ces derniers restent peu élevés pour l’instant. »
Le 12 août 2020, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision prévoyant l’octroi d’une demi-rente (degré d’invalidité de 58 %)
dès le 1er novembre 2019. Il a exposé que, sans l’atteinte à la santé,
l’assurée exercerait une activité lucrative à 80 %, les 20 % restants
correspondant aux travaux habituels dans la tenue du ménage.
L’incapacité de travail existant de manière ininterrompue dès le
26 novembre 2018, c’était à partir de cette date qu’était fixé le délai
d’attente d’une année. Le 26 novembre 2019, l’assurée présentait
toujours une incapacité de travail de 68 % dans toute activité (capacité de
travail de 40 % avec une baisse de rendement de 20 %, soit une capacité
de travail réelle de 32 %). L’empêchement de 68 % lié au statut d’active
de 80 % représentait un degré d’invalidité de 54.4 %. Quant aux
empêchements ménagers, évalués à 17 %, ils représentaient un degré

- 14 -
d’invalidité de 3.4 % pour une part ménagère de 20 %. Le degré
d’invalidité total (arrondi) était ainsi de 58 %, ouvrant le droit à une demi-
rente.
Le 14 janvier 2021, l’assurée, désormais représentée par Me
Corinne Monnard Séchaud, a contesté le projet de décision précité. Pour
l’essentiel, elle a soutenu que l’OAI aurait dû lui reconnaître un statut
d’active à 100 % depuis le mois de mars 2020, soit dès les seize ans de
son fils. Elle a indiqué qu’elle travaillait à 80 % depuis la naissance de son
fils, afin de s’en occuper, et que, dès lors que son fils était autonome, elle
aurait repris une activité lucrative à 100 % sans son atteinte à la santé,
pour des raisons financières. L’assurée s’est en outre opposée aux
conclusions du rapport d’évaluation économique sur le ménage du 12 août
2020. A cet égard, elle a soutenu qu’il était frappant que l’évaluatrice
retienne un empêchement de 17 % dans l’activité ménagère alors qu’un
empêchement de 68 % avait été reconnu dans l’activité professionnelle,
une sclérose en plaques ayant des conséquences directes sur la capacité
de tenir un ménage. L’assurée a plus précisément estimé que l’évaluatrice
avait injustement tenu compte de l’aide apportée par sa mère et son fils,
qui n’était pas exigible, et a remis en cause les pondérations retenues
pour chaque poste de travaux ménagers (alimentation, entretien de
l’appartement, achats et courses diverses, lessive et entretien des
vêtements et soins aux enfants et aux proches), ainsi que les
empêchements rencontrés dans les postes de l’entretien de l’appartement
et de la lessive et l’entretien des vêtements. L’intéressée a également
invoqué l’absence de prise en compte par l’OAI du rapport établi le
13 février 2020 par la Dre L.________, par lequel celle-ci retenait une
capacité de travail résiduelle de 20 % dans une activité adaptée.
Dans un courrier du 20 mai 2021 à l’assurée, faisant partie
intégrante de la décision à intervenir, l’OAI a expliqué qu’au vu du
complément de l’évaluation économique sur le ménage du 20 mai 2021,
annexé à son envoi, son appréciation s’agissant du statut mixte ainsi que
les conclusions de l’enquête ménagère ne devaient pas être modifiées.
L’office a en outre relevé qu’une diminution de rendement de 20 % avait

- 15 -
bel et bien été prise en compte lors de son évaluation. Il a ainsi estimé que
les contestations de l’assurée n’apportaient pas d’élément susceptible de
mettre en doute le bien-fondé de sa position, que le projet de décision
reposait sur une instruction complète sur le plan médical et économique et
était conforme en tous points aux dispositions légales, de sorte que ce
dernier devait être entièrement confirmé.
Aux termes du complément de l’évaluation économique sur le
ménage du 20 mai 2021 susmentionné, l’évaluatrice de l’OAI a précisé
que le statut d’active à 80 % mentionné dans l’évaluation économique sur
le ménage du 12 août 2020 avait été proposé conformément aux dires de
l’assurée lors de l’entretien réalisé le 5 août 2020. D’après elle, l’assurée
avait défendu ce statut depuis le début de l’instruction et aucun élément
apporté dans le courrier du 14 janvier 2021 ne permettait de le remettre
en cause. S’agissant des conclusions de l’évaluation économique sur le
ménage, l’évaluatrice a pris position sur les critiques émises par l’assurée
et estimé qu’il ne convenait pas de s’éloigner de la pondération effectuée,
que les empêchements retenus étaient cohérents et que seule l’aide
exigible du fils avait été prise en compte. A ses yeux, il n’y avait pas lieu
de modifier les conclusions de son rapport du 12 août 2020.
Par décision du 16 juin 2021, l’OAI a fixé le montant de la
demi-rente d’invalidité à 1’620 fr. par mois dès le 1er juillet 2021, en
reprenant la motivation développée dans son projet de décision.
Par décision du 6 juillet 2021, l’OAI a fixé à 1’606 fr. par mois
le montant la demi-rente d’invalidité pour la période du 1er novembre
2019 au 31 décembre 2020 et à 1'620 fr. par mois pour la période du 1er
janvier 2021 au 30 juin 2021.
B. Par acte du 18 août 2021, F.________, sous la plume de son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision rendue le 16 juin 2021. Elle a requis à
titre préalable la mise en œuvre d’une expertise judiciaire aux fins de
déterminer sa capacité de travail dans l’activité habituelle et adaptée, ses

- 16 -
limitations fonctionnelles et le pronostic, ainsi que la mise en œuvre d’une
nouvelle enquête économique sur le ménage. En outre, elle a conclu
principalement à la réforme de la décision attaquée dans le sens de
l’octroi de trois-quarts de rente d’invalidité depuis le 1er novembre 2019
et, subsidiairement, à l’annulation de dite décision et au renvoi de la cause
à l’OAI pour reprise de l’instruction. En substance, la recourante réitère
intégralement les arguments invoqués dans son courrier du 14 janvier
2021. Elle fait également valoir que l’avis SMR du 23 mars 2020, sur
lequel s’est fondé l’intimé pour rendre la décision entreprise, repose sur
une anamnèse non exhaustive et des examens insuffisants et ne saurait
dès lors revêtir une valeur probante. Elle soutient finalement que,
contrairement à ce qu’invoque l’OAI dans son courrier du 20 mai 2021,
l’évaluation économique sur le ménage ne tient pas uniquement compte
de l’aide apportée par son fils, mais également de celle de sa mère, ce qui
ne serait pas justifié.
Par réponse du 20 octobre 2021, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision litigieuse, en renvoyant intégralement
à ses lignes du 20 mai 2021.
Par réplique du 15 novembre 2021, la recourante a maintenu
sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 17 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’étendue du droit de la recourante à une
rente d’invalidité, plus précisément sur son éventuel droit à trois-quarts de
rente.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 16 juin 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans

- 18 -
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode «spécifique» d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. Le taux
d’invalidité pour la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux
habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
(méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer

- 19 -
le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al.
3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).
5. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 20 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que,
lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis du
médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être
tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et qu’il y a lieu
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la
procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465
consid. 4.4 ; TF 8C_397/2012 du 14 mars 2013 consid. 5.1). Ainsi selon la
jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent
également se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de

- 21 -
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid.
5.4). Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la
mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées
par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce
fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive.
L'aide apportée par les membres de la famille à prendre en considération
dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à
laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier
de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si
aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie
toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le dommage,
l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres
de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque
empêchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant
entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction

- 22 -
partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 ss et les arrêts
cités).
6. a) Dans un premier grief, la recourante se plaint de ce que
l’intimé lui a reconnu un statut d’active à 80 % et un statut de ménagère à
20 %, estimant que ce dernier aurait dû tenir compte d’un statut d’active
à 100 % dès mars 2020, soit dès les seize ans de son fils. Elle allègue
qu’elle a baissé son taux d’activité à la naissance de son fils pour se
consacrer à lui et que cette situation n’est plus d’actualité depuis que
celui-ci a atteint l’âge de seize ans ; ainsi, sans atteinte à la santé, elle
aurait augmenté son taux d’activité à 100 % dès le mois de mars 2020,
pour des raisons financières. D’après elle, elle n’avait pas anticipé cette
situation lorsqu’elle avait répondu au questionnaire de l’OAI, le 18 juin
2019, car son fils n’avait que quatorze ans à l’époque ; l’OAI aurait ensuite
omis de réévaluer la question de son statut en cours d’instruction. Par
ailleurs, l’intéressée soutient que ses premières déclarations ne
correspondent pas à ce qu’affirme l’évaluatrice dans son rapport
d’évaluation économique sur le ménage du 12 août 2020. Enfin, elle
invoque que la modification de son taux de travail est également liée à sa
première poussée de sclérose en plaque ; comme il n’existe pas
d’opération susceptible d’améliorer son état de santé, elle soutient que,
depuis seize ans, elle n’envisage plus de reprendre le travail à 100 % au
vu de son atteinte à la santé, raison pour laquelle elle aurait exposé à
l’intimé qu’elle n’envisageait pas de modifier son taux de travail de 80 %.
b) La recourante ne peut toutefois être suivie dans ses
explications.
En premier lieu, lors d’un entretien de détection précoce avec
une collaboratrice de l’OAI le 11 février 2019, l’assurée a annoncé que,
sans atteinte à la santé, elle aurait continué de travailler à 80 %. De
même, sur le formulaire de détermination du statut qu’elle a complété le
18 juin 2019, elle a indiqué que son taux d’activité sans atteinte à la santé
serait de 80 %, par nécessité financière. Elle a précisé qu’elle aurait

- 23 -
consacré le pourcentage non-travaillé à son fils ainsi qu’aux activité
ménagères, étant mère célibataire.
Contrairement à ce que soutient la recourante, la question de
son statut a bel et bien fait l’objet d’une réévaluation en cours
d’instruction, puisque l’évaluatrice de l’OAI a abordé ce sujet lors de
l’enquête ménagère réalisée le 5 août 2020 à son domicile. A cette
occasion, l’intéressée a indiqué une nouvelle fois que, sans atteinte à la
santé, elle travaillerait à 80 % pour des raisons financières et par intérêt
personnel. Ce même jour, la recourante a fait savoir à l’évaluatrice qu’elle
n’avait jamais envisagé, avant l’atteinte à la santé, de modifier son taux
d’activité de 80 %, lequel lui permettait de trouver un équilibre entre sa
vie professionnelle et sa vie privée (cf. rapport d’évaluation économique
sur le ménage du 12 août 2020, p. 3). On relève que l’assurée a tenu ces
propos alors que son fils avait déjà seize ans.
Dès lors, l’allégation de la recourante selon laquelle elle
n’aurait pas anticipé l’indépendance prochaine de son fils lorsqu’elle avait
répondu aux questions de l’OAI tombe à faux. Force est de constater que
l’intéressée avait bien compris la question du statut lors de ces différents
entretiens avec des collaboratrices de l’OAI et qu’elle a maintenu à
plusieurs reprises au cours de l’instruction que, sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 80 %.
Par ailleurs, alors qu’elle est séparée de son époux et assume
ses charges et celles de son fils depuis 2008, l’assurée œuvre depuis 2004
à 80 %, sans avoir émis le souhait d’augmenter son taux d’activité. Entre
2012 et 2017, elle disposait au demeurant d’un revenu moyen confortable
de 6'610 fr. par mois, en travaillant à 80 % (cf. extrait de compte
individuel AVS du 21 mai 2019), lui permettant vraisemblablement de
couvrir ses charges, sans devoir obligatoirement travailler à plein temps.
c) Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à retenir un
statut d’active à 80 % et un statut de ménagère à 20 %, lesquels doivent
être confirmés.

- 24 -
7. La recourante conteste en outre les conclusions du rapport
d’évaluation économique sur le ménage du 12 août 2020. Aux termes de
ce rapport, l’évaluatrice de l’OAI a retenu une invalidité de 17 % dans les
activités ménagères, après avoir passé en revue les activités que la
recourante était en mesure d’effectuer avant son atteinte à la santé et
celles qu’elle pouvait continuer à faire par la suite.
a) La recourante allègue qu’il est frappant que l’évaluatrice
retienne un empêchement de 17 % dans l’activité ménagère, alors que
l’empêchement dans l’activité professionnelle est estimé à 68 %. Elle
soutient que le poste de l’alimentation doit être pondéré à 20 % au lieu de
40 %, puisqu’elle ne cuisine pratiquement plus, se contentant de plats
déjà préparés. Au contraire, l’entretien de l’appartement occupe selon elle
une grande part du temps consacré aux activités ménagères et doit être
pondéré à 40 % au lieu de 30 %, les achats et courses à 10 % au lieu de
5 % et la lessive et l’entretien du linge à 20 % au lieu de 15 %. Quant aux
10 % retenus pour les soins aux enfants, ils devraient à son avis être
reportés sur d’autres activités, son fils étant désormais indépendant.
L’intéressée fait valoir que ses empêchements liés à l’entretien de
l’appartement ont été sous-estimés par l’évaluatrice ; d’après elle, l’appui
de sa mère ne peut être pris en compte et celui de son fils, étudiant au
gymnase ne l’aidant qu’ « un petit peu », a été surestimé et apparaît
inexigible au vu de l’ampleur des postes pour lesquels il a été retenu. Elle
estime que ses empêchements pour les travaux de nettoyage courants
doivent s’élever à 65 %, ceux pour les travaux de nettoyage en profondeur
à 80 % et ceux pour l’entretien des plantes et du jardin ainsi que
l’élimination des déchets à 50 %. Enfin, en ce qui concerne la lessive et
l’entretien des vêtements, l’assurée est d’avis que son empêchement pour
le repassage et le rangement du linge s’élève à 40 %. Ainsi, à ses yeux, le
taux d’empêchement ménager total doit être fixé à un minimum de 30 %.
b) Avant toute chose, il y a lieu de relever que le rapport
d’évaluation économique sur le ménage en question constitue un
document exhaustif et détaillé reflétant objectivement les difficultés

- 25 -
rencontrées par la recourante dans ses activités quotidiennes. Les
observations consignées apparaissent retranscrites de ses propres
déclarations et tiennent compte de la situation médicale décrite à
satisfaction par les médecins consultés. L’enquête effectuée au domicile
de la recourante peut dès lors, a priori, être qualifiée de probante au sens
de la jurisprudence fédérale précitée (cf. consid. 5b supra).
Du reste, les arguments avancés par la recourante ne
convainquent pas. Tout d’abord, le raisonnement de celle-ci tendant à
faire un parallèle entre l’incapacité de travail au niveau professionnel et
les empêchements dans les activités ménagères ne peut être suivi. Les
exigences du monde du travail ne sauraient en effet être comparées aux
possibilités pour l’assurée d’effectuer des actes ménagers à domicile, à
son rythme, en répartissant les activités sur la journée, en ménageant les
pauses nécessaires et en s’aidant de moyens auxiliaires adéquats.
L’évaluatrice relève à ce propos, tant dans son rapport du 12 août 2020
que dans son complément du 20 mai 2021, que l’intéressée a la possibilité
de fractionner et adapter ses efforts et qu’elle bénéficie de l’aide de son
fils, de sorte que l’impact de ses limitations dans les travaux ménagers est
moins important que dans son activité professionnelle.
De plus, la pondération des différents postes d’activités
ménagères effectuée par l’évaluatrice ne prête pas le flanc à la critique.
Comme l’a très justement relevé la collaboratrice de l’OAI dans son
complément du 20 mai 2021, la pondération des différents postes ne peut
pas être calculée selon les limitations et empêchements de l’assurée,
comme celle-ci le souhaiterait, mais doit se faire en fonction de la situation
de l’assurée sans atteinte à la santé. L’évaluatrice a au demeurant exposé
pour chaque poste les raisons la conduisant à opter pour la pondération
retenue. Ainsi, s’agissant en premier lieu du poste de l’alimentation, elle a
indiqué à juste titre que la préparation des repas représentera toujours le
poste le plus important des travaux ménagers, puisqu’il reste nécessaire
d’apprêter et cuir les plats, de mettre et débarrasser la table, d’entretenir
la vaisselle et effectuer les nettoyages quotidiens de la cuisine et de la
table à manger, et ce une à deux fois par jour. Elle a donc évalué ces

- 26 -
travaux à au moins une heure par jour, de sorte que le taux de 40 %
retenu est réaliste. La pondération du poste de l’entretien du logement a
également été justifiée par l’évaluatrice, qui a indiqué que le logement de
l’assurée se composait d’un 3,5 pièces avec un balcon d’angle,
nécessitant 2 à 3 heures d’entretien par semaine. Partant, le taux de 30 %
retenu apparaît justifié. De même, les pondérations des postes de la
lessive et de l’entretien du linge ainsi que des achats et des courses
paraissent appropriées et l’assurée ne fait pas valoir d’argument concret
permettant de les remettre en cause. En ce qui concerne finalement les
10 % alloués aux soins aux enfants, ils ne sont pas critiquables, le fils de
l’assuré n’étant pas encore majeur et celle-ci devant encore assumer le
cadre et les règles éducatives en vigueur, les soins et les rendez-vous
médicaux ainsi que les sollicitations scolaires.
S’agissant des empêchements ménagers retenus dans le
rapport précité, on relève en premier lieu que, contrairement à ce que
soutient la recourante, l’appui de sa mère n’a pas été pris en compte en
tant qu’aide exigible, celle-ci ne faisant pas ménage commun avec elle (cf.
complément d’évaluation du 20 mai 2021, p. 2). En effet, à la lecture du
rapport d’évaluation économique sur le ménage du 12 août 2020, il
apparaît que l’aide actuellement apportée par la mère de l’assurée
correspond au degré d’empêchement de cette dernière. A titre d’exemple,
et comme le relève l’évaluatrice dans son complément d’évaluation, on
constate que les 50 % d’empêchement liés aux travaux de nettoyage
courant, soit la prise de la poussière, le nettoyage des sols et des
sanitaires, et les 70 % d’empêchements liés aux travaux de nettoyage en
profondeur correspondent aux tâches effectuées par la mère de
l’intéressée, laquelle n’est pas exigible. Seule l’aide du fils a été prise en
compte dans l’évaluation. A ce sujet, l’évaluatrice a considéré que celle-ci
était exigible pour diverses tâches ménagères, à savoir acheminer les
déchets au point collecte, faire son lit, accompagner sa mère au magasin
une fois par semaine et l’aider à porter les provisions lourdes, nettoyer les
vitres, étendre et ramasser les grosses pièces de linge et plier une partie
du linge. En l’occurrence, on ne saurait reprocher à l’évaluatrice de ne pas
avoir respecté les principes relatifs à l'aide exigible de la part de l’enfant

- 27 -
de la recourante (cf. consid. 5b supra). Celle-ci n’a, à cet égard, pas
démontré que son fils subirait une perte de gain ou une charge excessive
en raison des tâches à accomplir. Ainsi, sans vouloir minimiser les
atteintes à la santé dont souffre la recourante, il y a lieu d’admettre que
l’étendue de l’aide de son fils prise en compte n’apparaît pas excéder ce
qui peut être raisonnablement exigible de sa part dans le cadre de
l’obligation de diminuer le dommage et compte tenu de sa situation de
jeune étudiant. Pour le surplus, les empêchements retenus dans
l’évaluation, qui ont été dûment justifiés par la collaboratrice de l’OAI,
échappent à la critique et peuvent être suivis.
c) Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre en
cause les conclusions du rapport d’enquête ménagère, qui peuvent être
considérées comme valables. Dès lors, c’est à juste titre que l’OAI s’est
fondé sur cette enquête pour fixer le degré d’invalidité de la recourante
dans son statut de ménagère à 17 %.
8. Dans un autre moyen, la recourante estime que la décision
litigieuse s’est basée pour l’essentiel sur les conclusions de l’avis du SMR
du 23 mars 2020, lequel n’a toutefois pas correctement pris en compte
l’appréciation de la Dre L.________ du 13 février 2020, qui indique que la
capacité de travail dans une activité adaptée n’est que de 20 %. A ses
yeux, les conclusions du SMR reposent sur une anamnèse non exhaustive
et des examens insuffisants, et ne sauraient dès lors revêtir une valeur
probante.
a) A ce propos, d’après le rapport du 20 juin 2019 du Dr
N.________, la capacité de travail de la recourante dans l’activité habituelle,
qui est adaptée, s’élève à 50 % depuis le 7 décembre 2018, avec une
diminution de la productivité en raison de la fatigabilité ; selon le médecin
précité, en considérant une productivité normale, la capacité de travail
s’élèverait à 20 %.
Lors de l’entretien téléphonique du 23 janvier 2020 avec
l’intimé, la responsable des ressources humaines de l’employeur a indiqué

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que l’assurée travaillait à 50 % de son 80 % et que sa baisse de
rendement s’élevait à 20 % sur son taux de présence.
Quant à la Dre L.________, elle retient, dans son rapport du
13 février 2020, une capacité de travail de 40 % avec un rendement
diminué de 20 %, précisant qu’une capacité de travail résiduelle à 20 %
dans une activité adaptée est possible pour sa patiente. Par ailleurs, il
ressort du rapport du 11 février 2020 qu’elle a adressé au Dr N.________
que la recourante estimait être capable de travailler à 40 %, soit quatre
demi-journées par semaine, avec un rendement diminué de 20 %.
Dans son avis du 23 mars 2020, la Dre M.________ du SMR
résume la situation de la recourante, en relevant en particulier que celle-ci
maintient un taux d’activité professionnelle de 40 % d’un 100 % depuis le
1er novembre 2019 dans un poste qui a été adapté et qu’en janvier 2020,
une baisse de rendement de 20 % a été estimée sur son taux de 40 % en
lien avec les difficultés de concentration, la fatigue et la lenteur des
déplacements. Ainsi, pour la médecin du SMR, la capacité de travail
globale de l’assurée s’élève à 32 %. Elle relève toutefois qu’une
adaptation ergonomique du poste de travail est en cours ; ainsi, elle est
d’avis qu’il y a lieu d’admettre un taux de présence limité à 40 % dans une
activité qui respecte les limitations fonctionnelles et qu’il conviendra de
réévaluer le rendement après mise en place des mesures ergonomiques.
L’OAI a encore interpellé l’employeur, qui lui a fait savoir, le
10 juin 2020, que le rendement de son employée n’avait pas augmenté
depuis l’octroi du matériel ergonomique et que le rendement moyen de
celle-ci s’élevait à 80 % sur un 100 %, soit une perte de rendement de
20 %.
b) Certes, la Dre L.________ a manqué de clarté dans ses
explications du 13 février 2020 à l’OAI, en indiquant, d’une part, que
l’assurée présentait une capacité de travail au taux réduit de 40 % avec
un rendement diminué de 20 % et, d’autre part, une capacité de travail
résiduelle de 20 %. Cela étant, il convient de constater que la médecin

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précitée s’est adressée quasi simultanément au médecin traitant de sa
patiente, le 11 février 2020, en indiquant que, sur le plan professionnel,
cette dernière estimait un taux possible à 40 %, soit quatre demi-journées,
avec un rendement diminué de 20 %. Cette affirmation est claire et est au
demeurant superposable aux indications communiquées par l’employeur
les 23 janvier et 10 juin 2020. Dès lors, force est de constater que la
médecin a commis une erreur de calcul manifeste dans son rapport du
13 février 2020, en ce sens qu’elle a réduit le taux de travail exigible de
40 % à 20 %, en retenant une baisse de rendement de 20 % basée sur un
taux de 100 % (40 % - 20 % = 20 %), ce qui n’est pas correct puisque cela
revient en réalité à retenir une baisse de rendement de 50 %. Il en va de
même pour le calcul opéré par le Dr N.________ dans son courrier du
20 juin 2019. Le calcul opéré par la Dre M.________ (40 % - [20 % x 40 %]
= 32 %) est exact puisqu’il correspond en particulier aux dires de
l’assurée et de l’employeur.
Ainsi, cette simple erreur ne permet pas de retenir qu’il existe
une contradiction entre l’appréciation de la Dre L.________ et celle de la
Dre M.________. Le cas n’est pas celui d’une appréciation SMR qui serait
remise en cause par d’autres appréciations et où il subsisterait un doute,
propre à justifier la mise en œuvre d’un complément d’instruction. Au
contraire, tous les éléments au dossier font état d’une capacité de travail
résiduelle de 40 % avec une baisse de rendement de 20 %. Il apparaît
donc que la médecin du SMR a tenu compte de l’ensemble des
circonstances, que son analyse est complète, que ses conclusions sont
claires et ne sont remises en question par aucun élément au dossier.
c) Quoi qu’en dise la recourante, c’est à bon droit que l’OAI a
retenu que l’assurée présentait une incapacité de travail ininterrompue
depuis le 26 novembre 2018 et une capacité de travail de 32 %, soit 40 %
avec une baisse de rendement de 20 %, à l’échéance du délai de carence
d’une année. Dans ces conditions, l’office intimé était fondé à retenir un
degré d’invalidité de 58 % selon le calcul suivant :
Activité Part Empêchement Degré

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partielle d’invalidité
active 80 % 68 % 54.4 %
ménagère 20 % 17 % 3.4 %
Taux d’invalidité 57.8 %
d) La sclérose en plaques étant une maladie dégénérative, on
rappellera à toutes fins utiles qu’il est loisible à la recourante de déposer
une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI si elle estime avoir
subi ultérieurement à la décision litigieuse une péjoration substantielle de
son état de santé susceptible d’influer sur ses prestations de l’assurance-
invalidité.
9. Il faut constater que les pièces au dossier permettent à la Cour
de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre
une expertise ou une nouvelle enquête ménagère. De telles mesures ne
seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les
faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation
anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
130 II 425 consid. 2.1).
10. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 31 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de F.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 32 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Monnard Séchaud (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :