vd_gerichte · ZD18.009197 · 2018-07-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 80/18 - 217/2018
ZD18.009197
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juillet 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Neu et Piguet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
droitier, travaillait comme apprenti tôlier en carrosserie, depuis le 1er avril
2003, pour le compte d’un grand centre automobile romand.
Le 4 juin 2004, l’assuré a déposé une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Sollicitant l’octroi d’une mesure d’orientation professionnelle et un
reclassement dans une nouvelle profession, il a fait état d’une fracture du
scaphoïde droit non guérie évoluant vers une pseudarthrose. En totale
incapacité de travailler, il percevait des prestations (indemnités
journalières) de son assureur-accidents (la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents [CNA]) depuis le 9 septembre 2003.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès du médecin consulté
par l’assuré (rapport du 25 juin 2004 de la Dresse C.________, spécialiste
en chirurgie plastique et reconstructive et en chirurgie de la main) et s’est
vu communiquer le dossier médical constitué par la CNA. L’assuré avait
été victime d’une agression dans un pub, le 18 mai 2002, dont l’un des
auteurs avait été condamné à six jours de détention ferme pour lésions
corporelles simples, vol, conduite d’un motocycle léger non conforme aux
prescriptions et violation d’une règle de la circulation par jugement du
Président du Tribunal des mineurs rendu le 19 mars 2003 (dossier de la
CNA, pp. 30 – 35 et 51). La pseudarthrose du scaphoïde droit
diagnostiquée à l’été 2003 remontait vraisemblablement à l’agression
précitée et était assortie de douleurs permanentes de la racine du pouce
et du poignet droit. L’assuré s’est soumis, le 3 octobre 2003, à une cure de
pseudarthrose scaphoïdienne avec greffe prélevée au niveau de la crête
iliaque et ostéosynthèse par vis de Leibinger, pratiquée à la permanence
de la [...]. Cette intervention chirurgicale n’a toutefois pas eu le succès
escompté compte tenu de la persistance de douleurs et de limitations

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fonctionnelles du poignet droit. Dès le 9 octobre 2003, l’activité de tôlier
en carrosserie n’était plus exigible sur le plan médical de sorte qu’un
reclassement professionnel de l’assuré dans une activité adaptée
(limitations dans l’utilisation de la main droite, lever, porter ou déplacer
des charges d’un poids supérieur à 2 – 4 kilos) était nécessaire.
Au printemps 2004, l’assuré a réussi l’examen théorique de la
fin d’apprentissage de l’activité de tôlier en carrosserie. Il n’a toutefois pas
été en mesure de passer l’examen pratique, cette profession étant contre-
indiquée vu l’état de sa main droite.
Après une arthrotomie exploratrice, l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse (AMO) et une correction de cicatrice du 2 septembre
2004, un contrôle radiologique effectué le 2 novembre 2004 révélait
toujours la présence d’une pseudarthrose. La fonction du poignet était 54-
0-42 pour l’extension-flexion à droite contre 74-0-80 à gauche, avec une
limitation dans les gestes nécessitant une hyper-extension du poignet.
Toute activité manuelle répétitive pouvait entraîner une recrudescence
des douleurs (rapports des 3 et 11 novembre 2004 de la Dresse
C.________).
Le 1er novembre 2004, l’assuré a suivi les cours du gymnase
du soir. Par la suite, il a notamment bénéficié de la prise en charge par
l’OAI d’une formation professionnelle initiale sous la forme d’un
apprentissage d’employé de commerce E à 100%, du 21 août 2006 au 20
août 2009, chez l’association A.__________ à [...] (rapport intermédiaire du
28 août 2006 et fiche d’examen du dossier No 7 établie le 31 août 2006).
Le 30 juin 2009, l’assuré a obtenu son certificat fédéral de capacité (CFC)
d’employé de commerce, formation élargie.
Par décision du 27 janvier 2010, l’OAI a mis fin au droit à des
mesures professionnelles dès lors que l’assuré avait été réadapté de
manière appropriée, sans préjudice économique susceptible de lui ouvrir
le droit à la rente ou à d’autres prestations de l’AI. L’office a retenu, selon
les sources du « Info-Vaud 2008-2009 », que dans l’activité adaptée, avec
CFC d’employé de commerce « E », l’intéressé était en mesure de

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prétendre à un revenu annuel moyen de 52'290 fr. alors qu’en tant que
tôlier-carrossier avec CFC, il aurait été de 49'400 fr. par an. Cette décision
n’a pas été contestée.
B. Le 17 décembre 2012, l’assuré a déposé une seconde
demande de prestations AI pour adultes. Cette démarche était motivée
par une maladie psychique depuis juin 2012. Désormais marié et père, il
travaillait depuis le 1er mars 2011 comme agent call center (ou « customer
consultant ») auprès de J.________ à [...], pour un revenu mensuel brut de
5'200 francs. En totale incapacité de travailler depuis le 11 juin 2012, il
était suivi depuis le 13 juillet 2012 par le Dr N.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie au centre des [...] à [...]. Dans un rapport
du 3 octobre 2012 dressé dans le cadre de l’examen du cas de l’assuré
par son assureur perte de gain X.________, le Dr N.________ a posé les
diagnostics de modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe (F62.0), depuis l’âge de 18 ans, et d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis mars 2012.
Sous la rubrique « anamnèse », ce psychiatre a notamment relevé ce qui
suit :
“A l’âge de 18 ans, M. U.________ a été victime d’une agression
physique importante par un ressortissant d’origine albanaise,
membre d’une bande de criminels. Dans un deuxième temps, son
frère allait le venger, avec comme résultat qu’une semaine plus
tard, M. U.________ a vécu une situation qui a été à l’origine de son
traumatisme psychique résiduel où la même personne qui l’avait
agressé précédemment, lui a mis un pistolet dans sa bouche pour le
forcer à dénoncer son frère. Depuis lors, il peut très bien décrire que
psychiquement, « sa vie s’est arrêtée ». Malgré le fait qu’il a pu
suivre plusieurs activités professionnelles, se marier et vivre une vie
plus ou moins stable, son vécu psychique depuis lors a été marqué
par une attitude hostile envers le monde, un retrait social, des
sentiments de vide et de désespoir, une tension intérieure
chroniquement élevée, tout cela accompagné de sentiments de
rancune et d’envie de vengeance, par moment avec débordements
sur son propre entourage et sa compagne. La symptomatologie s’est
aggravée d’un état dépressif sévère avec idées suicidaires au
printemps de cette année quand il a appris que sa femme était
tombée enceinte. Cette nouvelle l’a plongé dans un état de désarroi
très profond. En effet, il ne se voyait pas du tout capable d’assumer
son rôle de père en raison d’une part de son état de santé
psychique, et d’autre part de sa situation professionnelle
extrêmement stressante (call center, J.________) dans laquelle il se
prêtait chroniquement comme cible aux premières lignes des

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agressions d’autrui. Devant cette situation, il s’adresse d’abord au
Dr G.________, son médecin généraliste qui nous l’a adressé pour une
prise en charge psychiatrique approfondie.”
Le Dr N.________ estimait l’incapacité de travail à 100% depuis
le début de la prise en charge. Au vu de la « bonne évolution » observée
après douze séances de psychothérapie, avec quasi rémission de la
symptomatologie dépressive et post traumatique, il était selon lui
probable que l’assuré puisse recouvrer une totale capacité de travail d’ici
à la fin de l’année 2012. Le traitement mis en œuvre consistait en un suivi
psychothérapeutique à fréquence hebdomadaire alliant la prise de
psychotropes (Cipralex® 10 mg [1 cp./j.] et Temesta® 1 mg [1-3 cp./j. en
réserve]).
Par lettre du 18 septembre 2012, J.________ a résilié le contrat
de travail le liant à l’assuré avec effet au 31 décembre 2012.
Procédant à l’instruction, l’OAI a invité le Dr G.________,
spécialiste en médecine interne et médecin traitant, à lui fournir un
rapport sur formulaire ad hoc, ce qu’il a fait en date du 13 février 2013.
Avec répercussion sur la capacité de travail, ce médecin a posé les
diagnostics d’état anxio-dépressif avec troubles neurovégétatifs associés
décompensé, depuis le 11 juin 2012, et de pseudarthrose du scaphoïde
droit depuis 2003. Il a considéré que la capacité de travail de l’assuré
comme « employé dans [...] » était nulle du 11 juin au 16 juillet 2012. Il
renvoyait pour le surplus l’OAI auprès de ses confrères psychiatres
s’agissant des incapacités ultérieures ainsi que des mesures de
réadaptation possibles en présence d’un assuré ayant bénéficié par le
passé de mesures de reconversion professionnelle de l’AI pour son atteinte
à la main droite.
Egalement interpellé au préalable par l’OAI, le Dr N.________ lui
a adressé son rapport médical le 25 février 2013. Reprenant les éléments
mentionnés dans son rapport du 3 octobre 2012, il se prononçait en faveur
d’une incapacité de travail de l’assuré à 100% du 12 juillet au 31
décembre 2012, puis nulle depuis le 1er janvier 2013, dans l’activité

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usuelle. Le Dr N.________ précisait que le suivi psychiatrique de l’intéressé
avait pris fin comme prévu au 31 décembre 2012 avec la rémission
complète de sa symptomatologie.
En parallèle, l’assuré n’a pas réagi à un courrier du 15 janvier
2013 de l’OAI qui le priait de lui fournir certains documents renfermant
diverses informations formelles dont cet office avait besoin.
Par lettre recommandée du 13 mars 2013, l’OAI a sommé
l’assuré de lui communiquer tous les renseignements nécessaires pour
établir le droit à des prestations et fixer celles dues ceci jusqu’au 31 mars
2013 au plus tard, en le rendant expressément attentif au fait qu’à défaut,
l’assureur pouvait se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction
et décider de ne pas entrer en matière conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA
(loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 ; RS 830.1). L’assuré n’a pas réagi dans ce délai.
Ainsi, dans un projet de décision du 12 avril 2013, l’OAI a fait
part à l’assuré de son intention de lui refuser le droit à des mesures de
réadaptation professionnelle et à la rente. Ce faisant, l’office a statué sur
la base de l’état du dossier en sa possession. Concrètement et malgré le
délai qui lui avait été accordé par sommation du 13 mars 2013, l’assuré
n’avait pas collaboré à l’instruction en ne produisant pas les documents
usuels manquants à sa demande de prestations déposée le 17 décembre
2012.
Selon une note intitulée « IP – Proposition de DDP » établie le
16 avril 2013 par la division administration / secrétariat de l’OAI, l’assuré
n’avait également pas donné suite aux convocations à des entretiens dans
les locaux de cet office.
Par décision du 22 mai 2013, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 12 avril 2013, en rejetant la nouvelle demande de prestations
de l’assuré. Cette décision n’a pas été contestée.

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C. Le 7 avril 2017, U.________ a procédé au dépôt d’une troisième
demande de prestations AI pour adultes, démarche motivée par une
atteinte psychique d’origine maladive. Il travaillait à plein temps et depuis
le 1er novembre 2013 en qualité de gestionnaire de dossiers spécialisé
auprès du Service de la [...] ([...]) de l’[...] à [...], pour un revenu mensuel
brut de 5'300 francs. Sur la formule officielle, il a indiqué avoir été en
incapacité totale de travail du 28 novembre 2016 au 17 janvier 2017, puis
à 50% depuis lors.
Dans un rapport du 29 mai 2017, établi sur demande de
l’assuré et produit le 15 juin 2017, le Dr P.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, a expliqué suivre U.________ depuis le 28
janvier 2014 à son cabinet à un rythme bimensuel. Il a posé les
diagnostics de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques (F33.2) et d’état de stress post-traumatique
(F43.1). A son avis, l’assuré était dans l’incapacité de travailler à 50% et le
pronostic était réservé avec une évolution lente. Sous la rubrique
« anamnèse », ce psychiatre a en particulier relevé ce qui suit :
“Au début de l’année 2017, le patient a été de nouveau victime
d’une agression avec un autre automobiliste alors qu’il était au
volant de sa voiture. Celle-ci a ravivé le traumatisme de la première
agression [ndrl. : comprendre celle subie le 18 mai 2002] et le
patient a développé des angoisses nocturnes, sous forme de flashs
par rapport à ces agressions, ainsi qu’une perte de motivation et la
peur des contacts sociaux.
Suite à ces agressions qui ont aggravé son état de santé, Monsieur
U.________ présente un état de stress post-traumatique et des
troubles dépressifs sévères qui l’empêchent d’effectuer
correctement son travail et son état nécessite une incapacité de
travail au début à 100% et actuellement à 50%.”
Toujours selon le Dr P.________, l’assuré présentait un tableau
clinique qui se caractérisait par un affaissement de l’humeur, un état
morose, une perte de motivation avec un discours auto-dévalorisant, des
angoisses diffuses, une perte de sens de vie et de confiance en lui, une
perte d’estime de lui-même, avec des idées suicidaires scénarisées, des
ruminations, des troubles du sommeil avec des cauchemars et des flashs
en relation avec ces différentes agressions, des troubles alimentaires et un

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état de stress post-traumatique. Vu son état de santé, le rendement au
travail était bien diminué et le contact social difficile.
Prenant position sur les éléments médicaux recueillis, le Dr
B.________, spécialiste en médecine du travail et médecin au Service
médical régional (SMR) de l’AI, s'est notamment exprimé en ces termes
dans un avis du 7 septembre 2017 :
“Notre réponse : c’est à l’assuré d’apporter la preuve d’un
changement plausible de son état de santé dans cette situation. Les
documents à disposition n’apportent de notre avis aucune
information nouvelle qui sur le plan des diagnostics rendrait crédible
une atteinte à la santé. En effet déjà en 2012, un épisode dépressif
sévère était rapporté, mais celui-ci n’avait pas été retenu. Nous
remarquons aussi que malgré ce diagnostic grave actuel (épisode
actuel sévère), l’assuré continue à conduire d’après le Dr P.________,
et qu’il peut travailler à 50%, ce qui n’est pas possible sur le plan
médical. D’ailleurs notre confrère ne déclare même pas une
inaptitude à la conduite avec ce diagnostic, ce qui est une autre
incohérence, en dehors des critères majeurs non présents (un seul,
donc épisode léger). Il ne fournit pas non plus une date d’IT
[incapacité de travail] précise avec l’évolution de cette IT datée, ni
un contrôle de monitoring et si le traitement est adapté au bout de 9
mois, ce qui parait curieux. Ainsi, les affirmations de notre confrère
n’apparaissent donc, ni plausibles, ni convaincantes en l’état au vu
de tout le dossier. Pour toutes ces raisons, nous n’avons aucune
raison de nous écarter des constatations antérieures chez cet
homme de 32 ans, dans la pleine force de l’âge, apte au travail.
Au total, nous en restons aux conclusions antérieures en considérant
que la situation est inchangée.
Nous n’entrons pas en matière pour quelque raison que ce soit.”
Le 12 septembre 2017, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il avait
l’intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, au motif de l’absence de modification
notable de la situation professionnelle ou médicale rendue plausible
depuis la dernière décision de refus en force du 22 mai 2013.
L’assuré a présenté en date du 25 septembre 2017 ses
objections à l’encontre de ce projet. Il informait s’y opposer en faisant part
d’une situation professionnelle et médicale « notablement modifiée, même
dégradée ». Assisté par Me Corinne Monnard Séchaud, il a déposé des
objections complémentaires le 10 novembre 2017 en demandant à
l’autorité administrative d’annuler son projet de décision du 12 septembre

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2017, respectivement d’entrer en matière et d’instruire sa nouvelle
demande de prestations. Il a joint deux pièces dont un rapport médical
établi le 6 novembre 2017 à sa demande, dans lequel le Dr P.________ a
confirmé les diagnostics retenus le 29 mai 2017 en y ajoutant celui de
trouble de la personnalité sans précision (F60.9). Selon ce médecin,
l’assuré était en totale incapacité de travailler compte tenu de son état de
santé psychique affecté par plusieurs deuils dont en particulier celui d’un
cousin proche décédé dans un accident de la route. Le pronostic était
toujours réservé avec une évolution lente. Sous la rubrique « remarques »,
le Dr P.________ a écrit : « l’état du patient est sérieux et nécessite une
prise en charge médicale et psychothérapeutique qui s’inscrit dans le
temps. Actuellement, force est de constater que le patient n’arrive pas à
se projeter dans son activité professionnelle à temps complet. ».
S’exprimant à propos des arguments avancés par l’assuré et
du rapport médical qu’il a produit, le Dr B.________ a écrit ce qui suit dans
un avis médical du 30 novembre 2017 :
“[…]
4/ suite au projet de refus du 12.09.17, l’avocat de l’assuré conteste
le 10.11.17 : le conseil argue qu’il n’y a pas d’incohérence entre une
CT [capacité de travail] de 50% et la présence d’un état dépressif
sévère en p3, ce qui n’est pas possible. D’ailleurs, on ne comprend
pas très bien non plus pourquoi l’assuré n’est pas vu par le médecin
conseil de l’[...] dans cette situation. Il est allégué en plus
anciennement des troubles dépressifs, mais force est de constater
que rien n’avait été retenu par l’Office en ce sens en 2013 (cf. 2/ et
la p3 de la lettre de l’avocat) dans la mesure où l’assuré n’avait
fourni aucune preuve d’une atteinte (cf. sommation). Un RM [rapport
médical] complémentaire du Dr P.________, psychiatre, le 06.11.17
réitère les mêmes diagnostics que précédemment avec maintenant
en plus un trouble de la personnalité sans précision et tout ceci sans
que soit décrit une symptomatologie en rapport avec ces atteintes.
La p2 de son RM avec 5 lignes ne liste qu’un critère majeur, et il ne
peut être question d’un épisode sévère. On comprend d’ailleurs pas
que si la situation est si grave que l’assuré ne soit pas hospitalisé
par notre confrère, et que comme l’IT est de 100% avec un
traitement idem, que le monitoring du traitement ne soit pas fait (cf.
trt idem, sans amélioration et aggravation). Par ailleurs un stress
post traumatique durant au-delà d’une année n’est pas possible par
définition. Quant au trouble de la personnalité, celui-ci n’est pas
étayé, ni décrit, et nous le rejetons. Les affirmations du conseil et du
Dr P.________ n’apparaissent donc, ni plausibles, ni convaincantes en
l’état au vu de notre argumentation. Tout cela n’est pas crédible
médicalement, cela ne tient pas.

- 10 -
Au total, nous en restons aux conclusions antérieures en considérant
que la situation est inchangée.
Nous n’entrons pas en matière pour quelque raison que ce soit.”
Le 31 janvier 2018, l’OAI a rendu une décision formelle
entérinant le refus d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations de l’AI, avec une motivation identique à celle de son projet du
12 septembre 2017. Une lettre d’accompagnement du même jour prenait
position sur les objections soulevées en se référant à l’avis précité du
SMR, dont une copie était annexée à ce courrier.
D. Par recours déposé le 2 mars 2018 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, U.________, représenté par Me
Corinne Monnard Séchaud, a conclu avec dépens à l’annulation de la
décision précitée et au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il entre en
matière sur la demande déposée le 7 avril 2017, puis procède à l’examen
matériel de son droit aux prestations de l’assurance-invalidité. En premier
lieu, il fait valoir que dans le cadre de la dernière demande de prestations
déposée le 17 décembre 2012, quand bien même des éléments médicaux
ont été produits en cours d’instruction, il n’y a toutefois eu aucun examen
matériel de son droit à une rente ou à des mesures professionnelles, ni à
une autre prestation. Il souligne que la décision de refus du 22 mai 2013
est consécutive à son inobservation de la sommation du 13 mars 2013 par
laquelle l’OAI lui demandait la fourniture de certains documents non
médicaux, mais strictement formels, pour lui permettre d’examiner si son
intervention était possible. Dans ces conditions, le recourant est d’avis que
l’évaluation du caractère plausible de la modification notable de son état
de santé qu’il invoque dans sa nouvelle demande du 7 avril 2017 doit
s’effectuer en comparaison des faits tels qu’ils se présentaient lors de la
décision du 27 janvier 2010. Par ailleurs, le recourant soutient avoir rendu
vraisemblable que son état de santé psychique s’est détérioré, à tout le
moins depuis le 28 novembre 2016, en raison d’une nouvelle agression
ayant ravivé le traumatisme de 2002. Cette situation, attestée sur le plan
médical par le Dr P.________ qui assure sa prise en charge, justifie à ses
yeux que l’OAI entre en matière sur sa nouvelle demande de prestations
du 7 avril 2017.

- 11 -
Dans sa réponse du 17 avril 2018, l’OAI a proposé le renvoi de
la cause pour entrée en matière sur la nouvelle demande. Se référant à un
avis du médecin du SMR du 10 avril 2018 qu’il produit, il retient que la
demande de 2017 mentionne une atteinte psychiatrique alors que la
décision rendue en 2010 faisait suite à une atteinte somatique. L’intimé
convient que dans le cas particulier il se justifiait d’entrer en matière sur la
dernière demande déposée et statuer sur le fond.
Le 18 avril 2018, le tribunal a communiqué au recourant un
exemplaire de la réponse du 17 avril 2018 en le rendant également
attentif à la possibilité de consulter le dossier au greffe du tribunal.
Le recourant a déposé spontanément une écriture
complémentaire, datée du 2 mai 2018. Il conclut au maintien de ses
précédentes conclusions dans leur intégralité et observe que dans sa
réponse du 17 avril 2018, l’OAI se rallie aux conclusions prises au pied du
recours déposé le 2 mars 2018, ce qui justifie l’octroi de dépens.
Le 3 mai 2018, une copie de cette dernière écriture a été
communiquée à l’OAI pour son information.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du
domicile de l’office concerné.

- 12 -
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
(art. 93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le
recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur le bien-fondé du refus opposé par l’OAI à
l’assuré d’entrer en matière sur sa troisième demande de prestations du 7
avril 2017, signifié par décision du 31 janvier 2018. L’objet du litige se
résume à déterminer si, dans ses démarches auprès de l’intimé à partir du
7 avril 2017, le recourant a établi de façon plausible que son invalidité
s’était modifiée depuis la décision antérieure lui déniant le droit à toutes
prestations (rente et mesures professionnelles).
3. Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du
17 janvier 1961 ; RS 831.201), dans sa teneur en vigueur depuis le 1er
janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré
s'est modifiée de manière à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI
(également dans sa teneur au 1er janvier 2012) prévoit que lorsque la
rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y
avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à
une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies.

- 13 -
Ces dispositions correspondent aux alinéas 3 et 4 de l'art. 87
RAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011. Les exigences qui y sont
posées doivent permettre à l'administration qui a précédemment rendu
une décision entrée en force d'écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117
V 198 consid. 4b et 109 V 108 consid. 2a). Lorsqu'elle est saisie d'une
nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles ; si tel
n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres
investigations par un refus d'entrée en matière (cf. ATF 117 V 198 consid.
3a ; cf. TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2). A cet égard,
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui
s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point
d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter.
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la
question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-
dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière et que l’assuré a
interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en
revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur
la nouvelle demande (cf. ATF 109 V 108 consid. 2b ; cf. TF 9C_789/2012 du
27 juillet 2013 consid. 2.2). Cela revient à examiner, par analogie avec
l’art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid.
3.2).
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA),
ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 2 RAI (jusqu’au 31

- 14 -
décembre 2011 : art. 87 al. 3 RAI ; cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu
égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait
appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du
dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par
l'art. 87 al. 2 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; cf. ATF 124 II 265
consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il
se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (cf. ATF
130 V 64 consid. 5.2.5 ; cf. TF 9C_789/2012 précité consid. 2.3 et
9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; cf. TFA I 52/03 du 16
janvier 2004 consid. 2.2).
Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant sur le
bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande,
l'examen du juge est d'emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de
l'instruction du dossier (cf. TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3).
Partant, les rapports médicaux produits ultérieurement au prononcé de la
décision administrative ne peuvent être pris en considération dans un
litige de ce genre (cf. TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les
références citées).

- 15 -
4. a) En l’occurrence, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 7 avril 2017. Il n’y a donc
pas lieu d’examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations
entrée en force, et la décision litigieuse du 31 janvier 2018, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire
se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de l’OAI
jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de façon
plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent refus de
prestations.
A cet égard, l’OAI a considéré que sa décision de refus du 22
mai 2013 était pertinente pour la base de comparaison déterminante dans
le temps.
Le recourant fait grief à l’office intimé d’avoir comparé à tort la
situation médicale qui prévalait en 2012 – 2013 avec l’état de fait existant
au jour de la décision rendue le 31 janvier 2018. A son avis, il aurait dû
tenir compte de la situation qui existait en janvier 2010, soit lorsque l’OAI
lui a fait savoir qu’il mettait un terme aux mesures professionnelles en lui
refusant par ailleurs le droit à la rente ou à d’autres prestations de
l’assurance-invalidité (décision du 27 janvier 2010). La cause devrait ainsi
être renvoyée à cet office afin qu’il procède à la comparaison avec la
situation prévalant en 2010 et entre en matière sur la nouvelle demande
déposée en avril 2017.
Aux termes de sa réponse, l’intimé convient à son tour qu’au
vu des pièces déposées en procédure administrative attestant d’une
atteinte psychique, le recourant a rendu plausible une modification de son
état de santé depuis janvier 2010 susceptible d’influencer ses droits aux
prestations AI. L’office intimé admet en conséquence qu’il se justifiait
d’entrer en matière et statuer sur le fond de la dernière demande.
b) Dans sa décision de refus d’entrer en matière rendue le 31
janvier 2018 sur la nouvelle demande de prestations déposée le 7 avril

- 16 -
2017, l’intimé a comparé à tort les faits tels qu’ils se présentaient en 2017
avec les circonstances prévalant à l’époque de la décision de refus de
prestations du 22 mai 2013. En effet, quand bien même l’OAI a recueilli
des rapports médicaux dans le cadre de la procédure engagée en
décembre 2012, sa décision de refus du 22 mai 2013 n’était pas fondée
sur un examen matériel du droit du recourant à une rente ou à des
mesures, mais sur le refus de celui-ci de donner suite à une demande de
renseignements strictement administratifs et non médicaux (courrier du
15 janvier 2013, sommation du 13 mars 2013, projet de décision du 12
avril 2013 et note au dossier du 16 avril 2013 de l’OAI). Cette décision
n’est donc pas fondée sur un examen matériel du droit à la rente et/ou à
des mesures professionnelles avec une constatation des faits pertinents
d’ordre médical et leur incidence sur la capacité de travail du recourant et
ses corollaires, soit l’incapacité de travail et l’incapacité de gain en
découlant. Dans ces circonstances, il faut considérer que la décision de
refus du 22 mai 2013 n’avait pas la valeur d’une base de comparaison
déterminante dans le temps (cf. consid. 3 supra), si bien qu’elle constituait
à tort le point de départ temporel qui a abouti à nier le caractère plausible
du changement important des circonstances propres à influencer le droit
aux prestations tel qu’invoqué par l’assuré à l’appui de sa nouvelle
demande du 7 avril 2017. En conséquence, c’est bien la décision du 27
janvier 2010 qui constitue la décision de référence pour l’appréciation
d’une éventuelle aggravation de l’état de santé du recourant en 2017 (cf.
art. 17 LPGA et 87 RAI).
A l’époque de la première demande, la Dresse C.________,
spécialiste en chirurgie plastique et reconstructive et en chirurgie de la
main, avait posé des diagnostics incapacitants de pseudarthrose du
scaphoïde droit des suites probables d’une agression remontant au 18 mai
2002. Ce médecin retenait une incapacité de travail de l’assuré à 100%,
dès l’automne 2003, dans l’activité habituelle de tôlier en carrosserie et la
nécessité d’un reclassement de celui-ci dans une activité adaptée à ses
restrictions fonctionnelles somatiques (limitations dans l’utilisation de la
main droite, lever, porter ou déplacer des charges de plus de deux à
quatre kilos). L’intéressé a ensuite bénéficié, avec succès, d’une

- 17 -
réorientation professionnelle de sorte qu’en l’absence de préjudice
économique après une réadaptation appropriée, l’OAI a décidé de mettre
un terme aux mesures professionnelles et exclu le droit à la rente ou à
d’autres prestations le 27 janvier 2010.
A l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit un
rapport du 29 mai 2017 établi par son psychiatre traitant, le Dr P.________,
dont il déduit une aggravation notable et rendue plausible de son état de
santé psychique.
Conformément à ce que soutient le recourant, le rapport du 29
mai 2017, lui-même confirmé par un second rapport établi le 6 novembre
2017, est déterminant dès lors qu’il contient des éléments qui attestent
d’une évolution défavorable en regard de la situation qui prévalait au
moment de la décision de janvier 2010. Le Dr P.________ a diagnostiqué
l’existence de troubles dépressifs sévères et d’un état de stress post-
traumatique consécutif à une nouvelle agression alors que l’assuré était
au volant de sa voiture qui a ravivé le traumatisme de la première
agression subie par celui-ci en 2002. En novembre 2017, le psychiatre
traitant a ajouté le diagnostic de trouble de la personnalité sans précision
(F60.9). L’incapacité de travailler d’abord à 100%, du 28 novembre 2016
au 17 janvier 2017, puis à 50% depuis, était à nouveau totale en
novembre 2017 compte tenu d’un état psychique affecté par plusieurs
deuils dont le décès d’un cousin proche de l’assuré. Lors de ses
consultations, le Dr P.________ a observé chez le recourant un affaissement
de l’humeur, un état morose, une perte de motivation avec un discours
auto-dévalorisant, des angoisses diffuses, une perte de sens de vie et de
confiance en lui, une perte d’estime de lui-même, avec des idées
suicidaires scénarisées, des ruminations, des troubles du sommeil avec
des cauchemars en relation avec les agressions subies, ainsi que des
troubles alimentaires. On relèvera dans le même sens et par
surabondance que l’actuel employeur ([...]) ne conteste pas l’incapacité de
travail totale au long cours du recourant dans son poste de travail attestée
par certificat médical (pièce 204, p. 8 et 9). De plus et comme il le
souligne dans son mémoire du 2 mars 2018, le recourant a, par le passé,

- 18 -
souffert de problèmes psychiques. En 2012 – 2013, le Dr N.________ avait
posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques existant depuis le mois de mars 2012. Dans ses rapports des
3 octobre 2012 et 25 février 2013, l’ancien psychiatre traitant mentionnait
l’introduction d’une psychothérapie à une fréquence rapprochée avec la
prise de médicaments. Il avait retenu une totale incapacité de travail de
l’assuré du 12 juillet au 31 décembre 2012, avec une rémission complète
de la symptomatologie autorisant à cette dernière date, la reprise d’une
activité professionnelle.
L’affection psychique n’avait pas été diagnostiquée lors de la
précédente décision du 27 janvier 2010. En effet, lors de la première
procédure durant laquelle le recourant a été réadapté avec succès, il
n’avait pas été question de troubles de nature psychique. L’atteinte
psychique constitue ainsi une nouvelle atteinte par rapport à l’état de
santé que présentait l’assuré en 2010.
Les rapports du Dr P.________ des 29 mai et 6 novembre 2017
sont suffisamment plausibles pour justifier une entrée en matière sur la
nouvelle demande et une instruction de la cause.
c) Au vu de ce qui précède, il s’avère que les éléments
médicaux avancés par le recourant rendent plausible une modification de
son état de santé, justifiant une entrée en matière sur la demande
présentée le 7 avril 2017. En conséquence, il y a lieu de renvoyer la cause
à l’OAI afin qu’il entre en matière sur cette demande de prestations et
instruise la cause au fond, ce qu’il admet au demeurant.
5. a) En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit donc
être admis.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter

- 19 -
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’OAI, qui
succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient d’arrêter à 2'500 fr. TVA comprise, au regard de
l’importance de la cause, ses difficultés et l'ampleur du travail effectué, et
de les mettre à la charge de l’OAI.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 31 janvier 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour entrée en matière sur la
demande de prestations déposée par U.________ le 7 avril
2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à U.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour U.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :