vd_gerichte · PE17.009126 · 2021-07-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1
PE17.009126/LCB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 janvier 2022
_______________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Tiphanie Chappuis, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 juillet 2021, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.________ des chefs d’accusation
d’injure, de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
et d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS
812.121) (I), a constaté que A.________ s’était rendu coupable de meurtre,
de lésions corporelles simples, de lésions corporelles simples qualifiées,
d’infraction et de contravention à la LStup (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 419 jours de détention
provisoire et de 1'094 jours d’exécution anticipée de peine (III), l’a
condamné à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant fixée à 3
jours (IV), a ordonné en faveur de A.________ un traitement ambulatoire en
détention pour soigner ses addictions à l’alcool et aux stupéfiants, selon
modalités à définir par l’autorité d’exécution des peines (V), a constaté
que A.________ avait subi 337 jours de détention dans des conditions
illicites et a ordonné que 90 jours de détention soient déduits de la peine
fixée sous chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral subi (VI),
a ordonné l’expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de
15 ans (VII), a ordonné le maintien en exécution anticipée de peine de
A.________ (VIII), a ordonné la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches n° [...],
n° [...], n° [...], n° [...], n° [...] et n° [...] (IX), a ordonné la confiscation et la
dévolution à l’Etat de la somme de 20 fr., séquestrée sous fiche n° [...] (X),
a ordonné le maintien au dossier au titre de pièces à conviction des deux
vidéos de la reconstitution du 14 mai 2017, des CDs, du DVD et du dossier
médical et infirmier d’L.________, inventoriés à ce titre sous fiches
n° [...], n° [...], n° [...], n° [...] et n° [...] (XI), a arrêté le montant de
l’indemnité allouée à Me Tiphanie Chappuis, défenseur d’office de
A.________, à 29'146 fr. 25 (XII), a mis les frais de justice, par 79'847 fr.

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95, à la charge de A.________, montant comprenant l’indemnité versée à
son premier défenseur d’office, Me Stephen Gintzburger, par 3'882 fr. 60
TTC, la moitié de l’indemnité déjà versée à son défenseur d’office, Me
Tiphanie Chappuis, dans le cadre de l’ordonnance de classement du 13
janvier 2021, par 608 fr. 75 TTC, et l’indemnité allouée sous chiffre XII ci-
dessus (XIII) et a dit que A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les
montants des indemnités allouées à ses défenseurs d’office, Me Tiphanie
Chappuis et Me Stephen Gintzburger, lorsque sa situation financière le
permettra (XIV).
B. Par annonce du 5 juillet 2021, puis déclaration motivée du 19
août 2021, A.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est également
libéré du chef d’accusation de meurtre, qu’il est condamné à une peine
privative de liberté n’excédant pas 3 ans, que le traitement ambulatoire
pour soigner son addiction à l’alcool ne devra cas échéant pas s’effectuer
en détention, qu’il est à nouveau statué sur son expulsion du territoire
suisse, que sa libération immédiate est ordonnée, qu’une partie des frais,
à dire de justice, est laissée à la charge de l’Etat et qu’une indemnité
équitable d’au moins 200 fr. par jour lui est allouée pour chaque jour de
détention effectué excédant la peine prononcée à exécuter.
Le 9 juillet 2021, le Ministère public a annoncé faire appel de
ce jugement, avant de déclarer, le 12 août 2021, le retirer, ce dont le
Président de la Cour de céans a pris acte par courrier du 13 août 2021 (P.
218).
Le 13 septembre 2021, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.
A l’audience d’appel, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel de A.________.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.________ est né le [...] 1978 à [...], en Somalie, pays dont il
est ressortissant. Il a vingt-cinq frères et sœurs, dont neuf de la même
mère, son père étant polygame. Il a suivi l’école obligatoire jusqu’en 9e
année, parallèlement à une école coranique. Au terme de sa scolarité
obligatoire, le prévenu a travaillé comme mécanicien automobile et a
exercé l’activité de pêcheur avec son père. En 2001 ou 2002, le prévenu a
quitté son pays pour rejoindre l’Europe en quête d’une vie meilleure.
Après avoir traversé différents pays africains, il a rejoint l’Italie, puis la
Suède, avant de se rendre en Norvège, pays où il a demandé l’asile. Le
prévenu a séjourné dans ce pays jusqu’au 29 avril 2009, date de son
expulsion. Il est alors retourné en Italie, où il a vécu sans permis de séjour.
Le 18 septembre 2013, il a déposé une demande d’asile en Suisse. Il a
bénéficié des prestations de l’EVAM. Selon ses dires, il est le père de trois
enfants, dont deux seraient issus de sa relation avec deux femmes
différentes en Somalie et un serait issu de son mariage en Norvège avec
une ressortissante de ce pays. Divorcé, le prévenu n’a plus de contact
avec son ex-épouse norvégienne et avec l’enfant qu’ils ont eu ensemble.
Selon ses dires, il est grand-père et a des contacts avec sa mère et ses
enfants restés en Somalie, ainsi qu’avec un frère qui réside à Genève.
Le casier judiciaire suisse de A.________ fait mention des dix
inscriptions suivantes :
- 14 mars 2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour avec sursis
2 ans et amende de 200 fr. pour séjour illégal ;
- 9 mai 2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 40 jours et amende de 200 fr.,
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 14 mars 2014,
pour séjour illégal et contravention à l’art. 19a LStup ;
- 3 juillet 2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 60 jours, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 9 mai 2014, pour séjour illégal ;
- 24 juillet 2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 10 jours, peine complémentaire à
celle prononcée le 3 juillet 2014, pour dommages à la propriété ;
- 5 août 2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 20 jours et amende de 200 fr.,

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pour contravention à
l’art. 19a LStup et séjour illégal ;
- 11 octobre 2014 : Ministère public cantonal STRADA, peine
privative de liberté de 60 jours et amende de 300 fr., pour délit contre la
loi sur les stupéfiants, contravention à l’art. 19a LStup et séjour illégal ;
- 15 octobre 2014 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 20 jours, pour séjour illégal ;
- 28 janvier 2015 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 80 jours et amende de 400 fr.,
pour voies de fait, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, séjour illégal et
contravention à l’art. 19a LStup ;
- 12 février 2016 : Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, peine privative de liberté de 30 jours, pour séjour illégal ;
- 15 juillet 2016 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr. le jour et amende
de 200 fr., pour délit à la LStup et contravention à l’art. 19a LStup.
Selon le rapport d’investigation de la Police de Lausanne du 22
janvier 2018, A.________ a fait l’objet de plusieurs condamnations en
Norvège et en Italie, notamment pour vol, vandalisme, immigration
clandestine et trafic de stupéfiants. Il a notamment été détenu à la Prison
de Regina Coeli, à Rome, du 31 mars 2012 au 16 août 2013, pour trafic de
stupéfiants.
Pour les besoins de la présente cause, A.________ a été
appréhendé le 14 mai 2017 et a été détenu jusqu’à son jugement du 2
juillet 2021, soit durant 1'513, dont 419 jours de détention provisoire et
1'094 jours de détention sous le régime de l’exécution de peine. Avant son
transfert le 9 août 2018 à la Prison de la Tuilière, puis le 18 décembre
2018 aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe, il a notamment été détenu
dans des conditions illicites durant 13 jours à l’Hôtel de police et durant
238 jours à la Prison du Bois-Mermet dans la cellule no 230 justifiant une
réduction d’un quart, soit de 60 jours, plus 31 jours dans la cellule no 256
justifiant une réduction d’un quart, soit de 8 jours, plus 43 jours dans la
cellule no 126 justifiant une réduction d’un cinquième, soit de 9 jours.
En cours d’enquête, A.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, réalisée par le Dr [...] et la Dre [...], respectivement chef de
clinique et psychologue assistante auprès de l’Institut de psychiatrie
légale (ci-après : IPL) du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV). Dans leur rapport du 2 février 2018 (P. 122), les experts ont

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diagnostiqué un syndrome de dépendance à l’alcool, à la cocaïne et au
cannabis, associé à un état de stress post-traumatique. Les experts ont
exposé que ce trouble était à mettre en lien avec les faits, le caractère
désinhibant par la consommation de produits psychoactifs pouvant jouer
un rôle dans le passage à l’acte, que l’état de stress post-traumatique
était lié aux événements traumatisants qu’il avait vécus durant la guerre
somalienne, et non aux faits reprochés, même si la symptomatologie était
toujours d’actualité et représentait un facteur de maintien, voire
d’aggravation, du diagnostic de dépendance, que A.________ avait une
responsabilité pleine au moment des faits de mai 2016 et une
responsabilité légèrement diminuée au moment des faits des 5 et 14 mai
2017, en raison d’une consommation d’alcool ayant pu, dans une certaine
mesure, altérer ses capacités volitives uniquement, que le risque de
récidive était élevé s’agissant des faits de mai 2016 et du 5 mai 2017, et
faible pour les faits du 14 mai 2017, et qu’une diminution du risque de
récidive d’actes de violence paraissait en grande partie à mettre en lien
avec un contrôle de la consommation d’alcool de l’expertisé. Les experts
ont préconisé un traitement institutionnel pour traiter la dépendance de
l’expertisé à l’alcool, à la cocaïne et au cannabis, précisant qu’une prise en
charge psychothérapeutique pour traiter son état de stress post-
traumatique pourrait être mise en place parallèlement au suivi
alcoologique. Ils ont souligné que le prévenu était disposé à se soumettre
à un tel traitement dans un centre de dépendance approprié.
Dans son rapport complémentaire du 11 avril 2018 (P. 132), le
Dr [...] a pour l’essentiel confirmé les conclusions du rapport 2 février
2018, précisant qu’au moment des faits du 14 mai 2017, les effets directs
de ses consommations de produits toxiques n’avaient déterminé, chez
l’expertisé, que de légères atteintes sur sa capacité volitive, et que sa
capacité cognitive pour déterminer ce qui était conforme ou non à la loi
était pleinement conservée. L’expert a encore indiqué que la dépendance
à l’alcool, à la cocaïne et au cannabis de A.________ paraissait
suffisamment importante pour qu’elle doive être traitée dans un milieu
institutionnel où l’accès aux toxiques était contrôlé, qu’au vu du défaut de
motivation du prévenu, un traitement ambulatoire aurait moins de succès

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et qu’il était à prévoir qu’un traitement ambulatoire en détention le
détournerait d’autres infractions en relation avec ses addictions.
2.
2.1 Cas 1.1
A Lausanne, entre septembre 2013 et le 18 octobre 2015,
A.________ a fourni à X.________ entre 10 et 14 grammes de cocaïne pure,
10 ou 25 grammes de haschich, soit 17,5 grammes en moyenne, à sept
reprises, soit 122,5 grammes au total, et 50 grammes de marijuana.
Cas 1.2
A Lausanne, dans le courant du printemps 2017, A.________ a
vendu à P.________100 g de haschich pour 300 fr. et 1 g de cocaïne pour
70 francs.
2.2 Cas 2
Le 31 décembre 2015, à Lausanne, à la [...], A.________ a
rencontré R.________, individu qu’il connaissait. Pour une raison
indéterminée, une dispute a éclaté au cours de laquelle A.________ a
frappé R.________ au visage au moyen d’une bouteille en verre qui s’est
cassée sous l’effet du choc et l’a aussi mordu à un doigt de la main
gauche. Durant la bagarre, R.________ a frappé A.________ au visage à
coups de poing.
R.________ a souffert d’une plaie au visage qui a nécessité six
points de suture et d’une plaie à l’annulaire de la main gauche qui a
nécessité deux points de suture. Il a déposé plainte le 31 décembre 2015.
2.3 Cas 3
Le 27 mai 2016, à Lausanne, [...], A.________ a rencontré
G.________, un compatriote qu’il connaissait. Pour une raison indéterminée,
une dispute a éclaté au cours de laquelle A.________ a frappé G.________,
qui a souffert d’une contusion de la main droite, d’une fracture du nez et
d’une contusion au genou droit.

- 15 -
G.________ a déposé plainte le 26 mai 2016.
2.4 Cas 6
2.4.1 Les faits qui suivent se sont déroulés le 14 mai 2017, à
Lausanne, [...]. Ils ont été filmés par des systèmes de vidéo-surveillance,
étant précisé que les heures affichées sur les images sont en retard d’une
à trois minutes par rapport à l’heure réelle. [...] relient [...] et [...]. Ce
passage présente une légère déclivité en direction de l'avenue précitée et
est doté de quatre rampes d'escaliers. Deux de ces rampes se trouvent
aux extrémités de la galerie et deux autres à l'intérieur de celle-ci.
Chacune des rampes compte entre cinq et sept marches et est équipée
d'une main courante centrale. Juste après la deuxième rampe d'escaliers
en partant de [...] se trouvait, sur la gauche en montant, l'établissement
public appelé alors « [...] ».
Le 14 mai 2017, entre 03h37 et 04h01, [...], à la hauteur de la
discothèque « [...] », plusieurs altercations ont opposé A.________ et la
victime L.________. Ces deux individus se connaissaient avant ces
événements. Le défunt L.________, qui était vraisemblablement [...],
ressortissant nigérian né le [...] 1980 à [...]/Nigéria, avait déposé une
demande d’asile en Suisse le 25 septembre 2011 et vivait des prestations
reçues de l’EVAM et des revenus tirés de la vente de cocaïne. Les faits se
sont déroulés comme il suit :
- A 03h38, A.________ a dit à L.________ de quitter les lieux, ce
qui a énervé ce dernier. A.________ l’a saisi avant de le relâcher, puis
L.________ est retourné vers le prévenu qui lui a fait signe de s’en aller, ce
qu’il a fait.
- A 03h49, L.________ est revenu avant de partir trois minutes
plus tard.
- A 03h54, un individu non-identifié a fait semblant de frapper
A.________ d’un coup de pied. Celui-ci l’a repoussé à l’épaule avant de
parler brièvement avec lui.
- A 03h58, L.________ est revenu [...]. A.________ l’a rejoint et
l’a frappé d’un coup de pied à l’épaule gauche. L.________ a descendu la
deuxième rampe d’escaliers en marche arrière. La gérante de

- 16 -
l’établissement public est intervenue pour calmer A.________. Quelques
secondes plus tard, les deux protagonistes ont discuté ensemble devant la
discothèque. Puis, L.________ a poussé A.________ à une épaule et le service
de sécurité de l’établissement est intervenu. Une vive discussion a opposé
A.________ et L.________ au cours de laquelle le défunt aurait dit au
prévenu, selon un témoin, « nous on fait la fête ensemble, et maintenant
tu veux me tuer ? ».
- A 04h01, L.________ s’est adressé au service de sécurité.
A.________ se trouvait alors à l’opposé du passage, une bouteille dans une
main. Quelques secondes plus tard, L.________ a traversé rapidement le
passage, a empoigné A.________ et l’a violemment projeté au sol. Dans sa
chute, la bouteille que tenait A.________ s’est brisée. L.________ s’est
immédiatement penché sur le prévenu, qui était à genoux.
Simultanément, A.________ s’est relevé en faisant des gestes avec le bras
gauche, puis avec le bras droit, dont la main tenait le tesson de la
bouteille, en direction de la gorge de son adversaire. L.________ a
instantanément commencé à saigner abondamment, s’est dirigé vers [...]
et s’est écroulé. Le service de sécurité est intervenu. A.________ a fait des
gestes avec ses mains, les majeurs en l’air, et a esquissé quelques pas de
danse avant de se calmer. Il est resté sur place, en fumant une cigarette
et aurait déclaré, selon un témoin, « je lui avais dit, je lui avais dit ». Il a
été interpellé dès l’arrivée de la police, à 04h05.
L.________ est décédé peu de temps après aux urgences du
CHUV.
2.4.2 Dans le rapport d’autopsie médico-légale établi le 12
décembre 2017 (P. 115), les médecins légistes du Centre universitaire
romand de médecine légale (ci-après : CURML) ont notamment constaté
que L.________ présentait une plaie cervicale latérale gauche de 16,5 mm
dans le plan axial, avec un emphysème sous-cutané et musculaire, une
atteinte de l’artère carotide commune gauche et de la veine jugulaire
commune gauche expliquant une hémorragie externe massive, sans
atteinte des structures aériennes, ni cartilagineuses ou osseuses, et une
trajectoire de l’avant vers l’arrière, de gauche à droite et horizontalement

- 17 -
(Rapport p. 8 et p. 11 pt 12). Le CURML a précisé que la plaie cervicale
gauche à bords finement irréguliers et à berges nettes était compliquée
d’une section complète de la veine jugulaire interne gauche et d’une
section quasi-complète de l’artère carotide commune gauche (Rapport p.
27).
2.4.3 L’expertise toxicologique effectuée par le CURML (P. 64) a
notamment mis en évidence la présence dans le sang de A.________ de
cannabis, de cocaïne et de deux métabolites de la cocaïne, ainsi que la
présence dans son urine de cocaïne et de deux métabolites de cocaïne. Le
CURML a observé que les concentrations de THC et de cocaïne retrouvées
dans le sang du prévenu indiquaient une consommation de cannabis et de
cocaïne datant de quelques heures, voire de jours, avant le prélèvement,
que leurs effets indésirables pouvaient diminuer les capacités cognitives
et psychomotrices, surtout en combinaison avec de l’éthanol et qu’il était
certain que les concentrations de cocaïne et de THC étaient plus
importantes au moment des faits.
Selon le rapport établi le 16 juillet 2018 par le CURML (P. 146),
lequel confirmait le premier rapport établi le 11 novembre 2017 (P. 113),
le taux d’alcoolémie mesuré dans l’haleine de A.________ par la police à
05h12 – 0,81 mg/l – correspondait très vraisemblablement à un taux
sanguin entre 1,96 et 2,07 g/kg, sans qu’il soit toutefois possible
d’effectuer un calcul en retour pour extrapoler le taux d’alcoolémie au
moment des faits, faute d’indication plus précise concernant les diverses
boissons alcoolisées consommées par le prévenu.
2.5 Cas 7
Le 16 mai 2018, à Lausanne, à la Prison du Bois-Mermet,
A.________ a fumé de la cocaïne.
A mi-octobre 2019 et fin janvier 2020, à Orbe, aux
Etablissements de la Plaine de l’Orbe, A.________ a fumé du haschich.

- 18 -
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de A.________ est
recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Invoquant une appréciation arbitraire des preuves, l’appelant
conteste sa condamnation pour meurtre, niant avoir pris conscience du
risque de mort et l’avoir accepté pour le cas où il se produirait.
Reconnaissant que son geste a causé le décès d’L.________, il fait valoir
que les images de vidéo-surveillance ne permettent pas de considérer
qu’il avait un grave litige avec la victime, que les gens déambulaient

- 19 -
autour d’eux sans faire cas de ce qui se passait, que les témoins entendus
ont parlé de chamaillerie, qu’il n’y a eu aucune animosité de sa part, que
le soudain déchaînement violent de la victime a surpris tout le monde,
qu’il a été projeté en arrière, puis par terre, par la victime, qu’il s’est
retrouvé en déséquilibre, qu’il a tenté de se remettre d’aplomb par son
mouvement des deux bras, que ses bras n’étaient pas tendus, qu’il n’était
pas dans un mouvement d’agression volontaire, mais dans un mouvement
de réflexe instinctif face à une agression, que ses gestes étaient
désordonnés, que les témoins directs J.________ et N.________ n’ont pas eu
l’impression qu’il avait habilement dirigé son geste et que son taux
d’alcoolémie, situé entre 1,86 et 2,07 g/kg, ne lui permettait pas de
réaliser les conséquences possibles de son acte.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
3.2.2 Aux termes de l'art. 111 CP (Code pénal suisse du

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21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins,
en tant que les conditions prévues aux articles suivant ne seront pas
réalisées. Il faut que l'auteur ait eu l'intention de causer par son
comportement la mort d'autrui. Le dol éventuel est toutefois suffisant.
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phr., CP). L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e ph.,
CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de premier
degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel
(Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 10
ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent à un
comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3, JdT 2011 IV 238 ;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache
que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242
consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du
10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Il y a dol direct lorsque
l'auteur a envisagé, en prenant sa décision, un résultat illicite même s'il lui
était indifférent ou qu'il le jugeait indésirable, mais qui constituait la
conséquence nécessaire ou le moyen de parvenir au but qu'il recherchait
(ATF 119 IV 193 consid. 2b/cc). Ces deux formes du dol ne se distinguent
qu'en ce qui concerne ce que sait l'auteur, qui considère le résultat
comme certain dans le second cas et comme hypothétique dans le
premier, mais non sur le plan de la volonté (ATF 98 IV 65 consid. 4).
Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement que la
survenance du résultat soit très probable, mais seulement possible, même

- 21 -
si cette possibilité ne se réalise que relativement rarement d'un point de
vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit
intentionnellement lorsqu'il veut réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend
parti contre le bien juridiquement protégé (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad
art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par dol éventuel lorsqu’il envisage
sérieusement la survenance du résultat qu’il reconnaît comme possible,
compte sur cette survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode
ainsi du résultat le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il
ne suffit pas qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal et
qu’il ait agi malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire
inévitable, qu’il escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid.
8.3, JdT 2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009
IV 43 ; ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid.
2.4.1). Il peut également être tenu compte des mobiles et de la manière
de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF 133 IV 9 consid.
4.1, JdT 2007 I 553 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid.
3c). Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la
victime, mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour
évaluer la probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013
du 22 octobre 2014 consid. 2.3).

- 22 -
Le Tribunal fédéral a retenu l’intention homicide en cas de
coup de couteau sur le haut du corps de la victime (TF 6B_924/2017 du 14
mars 2018 consid. 1.4.5), ou dans la région thoracique, qualifiant l’issue
fatale d’élevée et de notoire (6B_230/2012 du 18 septembre 2012 consid.
2.3), ou encore dans le cou (TF 6B_548/2011 du 14 mai 2012 consid. 1.3 ;
TF 6B_234/2016 du 5 août 2016 consid. 3.3).
3.3 En l’espèce, les premiers juges n’ont pas cru aux explications
du prévenu et ont acquis la conviction que le comportement homicide du
prévenu était intentionnel, à tout le moins au degré du dol éventuel. Cette
appréciation ne peut qu’être suivie. La thèse de l’appelant, qui admet que
c’est son geste qui a tué L.________, mais qui nie avoir pris conscience du
risque de mort qu’il faisait courir à la victime et l’avoir accepté pour le cas
où il se produirait, ne convainc pas.
En visionnant « image après image » les échanges entre
l’appelant et L.________ ayant eu lieu peu avant et au moment des faits
litigieux et qui ont été filmés par les caméras de surveillance des [...], la
Cour de céans constate, comme l’ont fait le Ministère public et les
premiers juges, que le 14 mai 2017, entre 03h37 et 04h05, l’appelant a eu
plusieurs altercations verbales et physiques avec la victime à la hauteur
de la discothèque « [...] », que, après plusieurs échanges verbaux lors
desquels l’appelant semble avoir demandé à la victime de quitter les lieux,
l’appelant a donné un coup de pied à l’épaule de la victime, laquelle l’a
ensuite poussé à l’épaule, et que la gérante de l’établissement et le
service de sécurité de celui-ci sont successivement intervenus pour calmer
le prévenu. Les images de la caméra de surveillance montrent ensuite la
violente altercation physique qui a eu lieu quelques minutes après entre le
prévenu et L.________. L.________ a traversé précipitamment le passage des
[...] de la porte d’entrée du [...] à l’extrémité opposée où l’appelant se
tenait debout appuyé contre le mur avec une bouteille à la main, a plaqué
brutalement le prévenu contre le mur avant de le tirer à lui avec force et
de le projeter violemment au sol dans un mouvement rapide de rotation.
Alors que le prévenu était tombé à genoux au milieu du passage et qu’il
tenait toujours le tesson de la bouteille qui s’était brisée lors de sa chute

- 23 -
dans sa main droite, L.________ a chargé, puis s’est penché sur le prévenu
sans qu’il ne soit possible de deviner ses intentions. Il faut retenir, dans la
version la plus favorable à l’appelant, qu’L.________ voulait encore en
découdre, ce qui revient à dire que l’attaque n’était pas terminée. A ce
moment-là, A.________, qui avait les bras tendus, a repoussé l’attaque de
son assaillant en se relevant, effectuant des mouvements avec son bras
gauche, puis avec son bras droit, dans la direction du cou d’L.________.
Lorsque le prévenu s’est retrouvé debout, L.________ se tenait la gorge et
saignait abondamment. Une tache de sang est immédiatement apparue
sur le short blanc de la victime et il y avait une flaque de sang sur le sol.
Le geste fatal avait été donné. Un agent de sécurité a tenté de retenir le
prévenu, lequel continuait à gesticuler avec ses bras dans la direction de
la victime. Quant à L.________, il était pétrifié et s’est dirigé vers les
escaliers menant à [...] avant de s’écrouler.
Contrairement à ce que le prévenu veut faire croire, son geste
fatal n’a pas été donné accidentellement, mais volontairement. Certes,
l’altercation physique fatale n’a duré que 6 secondes, mais les images
tirées des caméras de surveillance montrent bien que le prévenu n’était
pas en déséquilibre lorsqu’il a frappé la victime et qu’il avait les bras
tendus. Les constatations médico-légales confirment ce point, puisque les
médecins légistes ont indiqué que la blessure à la gorge de la victime était
horizontale et qu’elle avait été faite d’avant en arrière (P. 115 p. 8 et p. 11
pt 12). Si le prévenu s’était trouvé, comme il le prétend, en déséquilibre
lorsqu’il s’est relevé, la trace de la blessure n’aurait pas pu être
horizontale, mais aurait été de bas en haut. En outre, la lésion subie par la
victime évoque bien une taillade volontaire.
Il ressort des éléments qui précèdent que l’appelant a infligé,
au moyen d’un objet extrêmement tranchant, une lésion profonde à la
face antérieure du cou de sa victime. Le coup porté par le prévenu a
atteint l’artère carotide commune gauche et la veine jugulaire commune
gauche de la victime, provoquant une hémorragie externe massive, et la
veine jugulaire interne gauche a été complètement sectionnée et l’artère
carotide commune gauche quasi-complètement sectionnée (P. 115 p. 27).

- 24 -
La forme horizontale de la plaie provoquée par un geste d’avant en arrière
évoque un mouvement circulaire. Ainsi, à l’instar des premiers juges, la
Cour de céans retiendra que le geste fatal revêtait une certaine intensité.
A aucun moment le prévenu s’est enquis de l’état de sa victime qui
saignait abondamment, ce qui ne pouvait pas lui échapper A cela
s’ajoutent la satisfaction d’avoir mis « hors-combat » son adversaire
manifestée par l’appelant après son geste, laquelle apparaît clairement
sur les images filmées par les caméras de surveillance, sur lesquelles on
peut voir le prévenu esquisser quelques pas de danse avec les majeurs
levés au ciel, ainsi que son comportement subséquent – il enlève sa
jaquette, puis descend les marches de l’escalier, avant de les remonter et
d’allumer une cigarette –, lequel témoigne d’une grande froideur affective
face à sa victime qui gisait dans une mare de sang quelques mètres plus
bas. Le témoin U.________ a d’ailleurs déclaré à la police que le prévenu
avait l’air « content et heureux » après son geste (PV aud. 6 R. 16).
L’appelant fait valoir que son acte a suivi l’assaut de sa
victime. Cette circonstance est toutefois sans incidence sur l’acte
intentionnel qui a suivi, dès lors que l’appelant aurait pu faire le choix de
ne pas riposter après avoir été attaqué, de riposter sans l’aide du tesson
de bouteille qu’il tenait dans la main, ou encore de se défendre en portant
un coup à son adversaire, non armé, dans une zone du corps non vitale,
mais il n’a rien fait de tel.
L’appelant considère que son état d’alcoolisation, situé entre
1,86 et 2,07 g/kg, aggravé par une prise de stupéfiants, ne lui permettait
pas de prendre conscience du risque de mort de sa victime. Si les experts
psychiatres ont considéré que, au moment des faits, sa volonté était
légèrement diminuée, ils ont relevé que sa conscience n’était pas altérée
pour autant et que ses capacités cognitives étaient demeurées intactes.
Autrement dit, l’appelant ne pouvait ignorer que le fait de donner un
violent coup de tesson de bouteille dans le cou était propre à tuer. Quant
aux effets de l’alcool, ils ne sont pas les mêmes pour une personne buvant
occasionnellement de l’alcool que pour celle qui en boit régulièrement, et
l’appelant s’enivrait régulièrement au point qu’il a réclamé un traitement

- 25 -
pour soigner son addiction. Enfin, au vu des images captées par les
caméras de surveillance, l’appelant était maître de lui. Il dit d’ailleurs de
lui-même qu’il était « tranquille » et « impassible » (mémoire p. 8).
L’appelant se réclame encore des témoignages d’J.________ et
d’N.________, qui permettraient, selon lui, de nier toute intention homicide
de sa part. Lors de son audition par la police le 16 mai 2017, J.________ a
déclaré (PV aud. R. 13) : « (…) A aucun moment je n’ai eu la sensation que
les gens voulaient se taper dessus. (…) Pour vous répondre, l’homme qui
avait le tesson dans la main effectuait des mouvements désarticulés sans
intention de vouloir porter un coup avec. ». Entendu le 10 août 2017 par la
police, N.________ a expliqué que cela avait duré une seconde, qu’il n’avait
pas vu la scène et qu’il n’avait pas vu de geste (PV aud. 20 R. 7 et R. 10).
De fait, le témoin J.________ dit qu’il n’a pas vu de geste volontaire, ce qui
ne signifie pas encore que l’appelant n’a pas fait de geste volontaire.
Quant au témoin N.________, il n’a rien vu. Quoi qu’il en soit, comme en
convient l’appelant (mémoire p. 11), ces deux témoins n’ont fait part que
de leur impression, laquelle est contredite par les images de vidéo-
surveillance.
Au vu de l’ensemble des circonstances évoquées ci-avant qui
se fondent sur des éléments objectifs du dossier – images des caméras de
surveillance, expertise médico-légale et expertise psychiatrique –,
l’intention homicide de l’appelant ne fait aucun doute. En effet, eu égard
au geste effectué par l’appelant alors qu’il tenait un tesson de bouteille
dans la main et avait son bras tendu, à la violence de ce geste révélée
tant par les images des caméras de surveillance que par les constats
médico-légaux et à l’endroit du corps particulièrement vulnérable où ce
coup a été donné, il ne pouvait pas échapper à l’appelant que son geste
effectué dans le cadre d’un enchaînement rapide, non maîtrisé, dans le
cou de sa victime, à l’endroit où passent l’artère carotide et la veine
jugulaire dont la section était susceptible de provoquer une importante
hémorragie, pouvait entraîner la mort de sa victime, et il s’est accommodé
de ce résultat, même si, comme il le soutient, il ne le voulait pas. Ce grief

- 26 -
doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant pour meurtre
confirmée, celui-ci ayant agi à tout le moins par dol éventuel.
4.
4.1 L’appelant considère que son geste, simultané à l’agression
subie, relève du plus pur réflexe de défense et que sa défense était à tout
le moins excusable, l’attaque d’L.________ l’ayant mis dans un état
excusable d’excitation ou de saisissement au sens de l’art. 16 al. 2 CP. Il
reproche aux premiers juges d’avoir fait abstraction de la chronologie des
événements et du fait qu’il s’est écoulé moins d’une seconde entre le
moment où il a été projeté à terre et où il a commis le geste fatal. Il fait
valoir qu’au moment où ses bras sont partis en avant, son corps a basculé
en arrière, que l’instantanéité dans laquelle les faits se sont déroulés ne
lui ont pas permis de réfléchir et de saisir ce qui se passait, qu’il n’a fait
que se défendre à une attaque soudaine et violente qu’il n’avait pas
provoquée, qu’en raison de son état d’alcoolisation, il n’était pas en
mesure de comprendre l’attitude de la victime et de réagir de manière
pondérée et raisonnée, et que sa réaction après l’agression démontre qu’il
était sous le coup de l’adrénaline et de l’émotion, et sous le choc.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a; ATF 104 IV 232). Cette condition
n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu
de s'y attendre (ATF 93 IV 81). Une attaque n'est cependant pas achevée
aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une
aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1

- 27 -
consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé
n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se
défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger
incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte
un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes
qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier
2017 consid. 2.1.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l’ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l’attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l’usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2; ATF 102 IV 65 consid. 2a; ATF 101
IV 119 p. 120). La proportionnalité des moyens de défense se détermine
d’après la situation de celui qui voulait repousser l’attaque au moment où
il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2).
4.2.2 Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de
la légitime défense au sens de l'art. 15, le juge atténue la peine (art. 16 al.
1 CP). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de
saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable
(art. 16 al. 2 CP), ce qui conduit à son acquittement (ATF 101 IV 119 ;
Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 16 CP). Si l’auteur ne peut pas être mis
au bénéfice de l’art. 16 al. 2 CP, cela n’exclut pas une réduction de peine
au sens de l’art. 16 al. 1 CP (cf. TF 6B_1015/2014 du 1er juillet 2015
consid. 3).
Une défense excessive est excusable en vertu de l'art. 16 al. 2
CP si l'attaque illicite est la seule cause ou la cause prépondérante de
l'état d'excitation ou de saisissement dans lequel s'est trouvé l'auteur. En
outre, la nature et les circonstances de l'attaque doivent apparaître telles
qu'elles puissent rendre excusable l'état d'excitation ou de saisissement
(TF 6B_873/2018 du 15 février 2019 consid. 1.1.3 ; TF 6B_922/2018 du 9
janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_853/2016 du 18 octobre 2017 consid.

- 28 -
2.2.4 ; TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3). Comme dans le cas
du meurtre par passion, c'est l'état d'excitation ou de saisissement qui
doit être excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La
loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas
forcément atteindre celui d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP,
mais doit revêtir une certaine importance. La peur ne signifie pas
nécessairement un état de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (TF
6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 consid. 3.2 ; TF 6B_889/2013 du 17
février 2014 consid. 3.1). Une simple agitation ou une simple émotion ne
suffit pas (TF 6B_853/2016 précité consid. 2.2.4 ; TF 6B_810/2011 précité
consid. 5.3.2). Il faut au contraire que l'état d'excitation ou de
saisissement auquel était confronté l'auteur à la suite de l'attaque l'ait
empêché de réagir de manière pondérée et responsable (TF 6B_971/2018
du 7 novembre 2019 consid. 2.3.4 ; TF 6B_873/2018 précité consid. 1.1.3 ;
TF 6B_853/2016 précité consid. 2.2.4). La surprise découlant d'une
attaque totalement inattendue peut générer un état de saisissement
excusable (ATF 101 IV 119 ; TF 6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid.
3.2 ; Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad art. 16 CP).
Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si le degré
d'émotion était suffisamment marquant et de déterminer si la nature et
les circonstances de l'attaque le rendaient excusable. Plus la réaction de
celui qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge se
montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement
nécessaire. Il dispose à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF
102 IV 1 consid. 3b ; TF 6B_1015/2014 précité consid. 3.2 ; TF
6B_889/2013 précité consid. 3.1 ; TF 6B_810/2011 précité consid. 5.3.2).
Lorsqu'un tel état est envisageable, il incombe au juge d'indiquer
clairement si l'auteur était ou n'était pas en proie à l'excitation ou au
saisissement et, dans l'affirmative, si l'état de trouble était ou n'était pas
excusable (ATF 115 IV 167 consid. 1a ; TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020,
consid. 2.2 in fine).
4.3 Il est établi que l’appelant a délibérément tué sa victime, de
sorte que la thèse de l’accident qu’il avance doit être écartée (cf. consid.

- 29 -
3.3 ci-dessus). L’appelant peut se montrer violent et bagarreur (PV aud. 13
D. 7, R. 8, D. 9). Z.________, alors gérante du [...], a déclaré à la police que,
peu de temps avant les faits, les agents de sécurité de son établissement
avaient invité l’appelant, dont le comportement était alors provocateur, à
quitter les lieux à plusieurs reprises avant l’altercation physique qui a été
fatale pour L.________, que l’appelant avait donné un premier coup de pied
à l’épaule de la victime qui, si elle ne l’avait pas retenue par le bras, serait
tombée dans les escaliers et qu’elle avait proposé à l’appelant de quitter
les lieux en échange de cigarettes qu’elle était partie chercher pour lui (PV
aud. 9 R. 5 pp. 2 et 3). Durant les minutes qui ont précédé l’altercation
physique fatale litigieuse, l’appelant a eu plusieurs échanges verbaux
hostiles avec L.________ et la tension entre eux est montée. L’appelant a
frappé la victime le premier en lui donnant un coup de pied à l’épaule, la
gérante du [...] est intervenue pour calmer l’appelant, puis la victime a
poussé l’appelant à une épaule et le service de sécurité est intervenu.
Après ces premiers épisodes et l’intervention de la gérante et du service
de sécurité de l’établissement, L.________ a traversé soudainement
précipitamment les [...] pour s’en prendre à l’appelant et l’a jeté
brutalement au sol. Tout s’est passé très vite, mais on voit sur les images
des caméras de surveillance qu’L.________ s’est ensuite penché sur le
prévenu qui était à genoux pour poursuivre l’attaque et que le prévenu a
repoussé l’attaque de son assaillant en lui portant un coup fatal avec son
bras droit dont la main tenait le tesson de bouteille. Un agent de sécurité
est tout de suite intervenu pour retenir l’appelant, mais la victime se
tenait déjà la gorge et il y avait du sang sur son short blanc et sur le sol.
Aussi, lorsque l’appelant a frappé sa victime au niveau de la gorge avec le
tesson de bouteille qu’il tenait dans sa main droite, l’attaque d’L.________
n’était pas terminée, de sorte que l’appelant se trouvait en situation de
légitime défense. La réaction de défense de l’appelant, qui a utilisé un
objet extrêmement tranchant pour se défendre et pour frapper son
assaillant à la gorge, doit toutefois être considérée comme totalement
disproportionnée, l’appelant ayant clairement surréagi à l’attaque
d’L.________ qui n’était pas armé, excédant les limites de la légitime
défense, puisque l’appelant aurait pu frapper dans les jambes ou appeler
de l’aide, les lieux étant très animés. L’appelant peut donc être mis au

- 30 -
bénéfice de l’art. 16 al. 1 CP et sa peine pourra être atténuée en
application de cette disposition.
Au reste, on ne saurait retenir que l’appelant aurait été pris de
court par une situation totalement inattendue, dès lors que plusieurs actes
de provocation avaient déjà eu lieu entre les deux protagonistes ce soir-là
et que la tension était déjà présente. Ainsi, la nature et les circonstances
de l’attaque d’L.________ ne permettent pas de considérer que l’appelant
se serait trouvé dans une situation impliquant un état de saisissement tel
qu'il aurait été empêché de réagir de manière pondérée et responsable,
d’autant qu’il y avait beaucoup de monde à ce moment-là dans les [...] et
que plusieurs personnes, dont des agents de sécurité, auraient pu aider le
prévenu en cas de besoin. Les conditions de l’art. 16
al. 2 CP ne sont dès lors pas réalisées.
5.
5.1 L’appelant invoque une violation du principe de célérité qui,
selon lui, aurait dû conduire à une réduction de peine. Il soutient qu’il y a
eu des retards inadmissibles durant l’enquête, qu’il ne se serait rien passé
entre le 1er octobre 2018, date de ses déterminations ensuite de l’avis de
prochaine clôture de l’instruction, et le 7 octobre 2019, date à laquelle
l’enquête a été reprise par le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
et qu’il a ensuite fallu attendre un an et demi avant que le procureur en
charge du dossier ne rende son acte d’accusation du 19 février 2021.
5.2 Le principe de célérité impose aux autorités de mener la
procédure pénale sans désemparer, dès le moment où l'accusé est
informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir
inutilement dans l'angoisse. Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités
pénales, qui se distingue de la circonstance atténuante du temps
relativement long (cf. art. 48 let. e CP), laquelle est liée à l'approche de la
prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans
l'intervalle. La violation du principe de célérité peut avoir pour
conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine
ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les

- 31 -
cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid.
3.6 ; TF 6B_203/2019 du 10 avril 2019 consid. 3.1).
5.3 A la lecture du procès-verbal des opérations, on constate qu’il
n’y a eu aucune mesure d’investigation entre le début du mois d’octobre
2018 et la fin du mois d’octobre 2019. Au mois d’octobre 2018, les
mesures d’enquête concernant l’homicide intentionnel reproché à
l’appelant, ainsi que celles concernant les infractions à la LStup et à
l’intégrité corporelle, étaient terminées. Les mesures d’investigation ont
repris à la fin du mois de novembre 2019.
Le 29 novembre 2019, le prévenu a été cité à une audience
d’instruction appointée au 16 janvier 2020. Le 17 janvier 2020, le
procureur a demandé à la police qu’elle dépose son rapport
d’investigation. Il a ensuite demandé à la police de procéder à la
recherche d’un témoin. Le 28 avril 2020, le procureur a procédé à
l’audition de [...], une partie plaignante. Le 11 juin 2020, la police a
transmis son rapport d’investigation au procureur et l’enquête s’est
ensuite poursuivie, sans temps morts, jusqu’à la reddition d’une
ordonnance de classement le 13 janvier 2021. Or, un sous-dossier C,
préalablement instruit par un autre procureur, a été joint au dossier de la
présente cause par ordonnance du 21 février 2018 et on constate que
toutes les mesures d’enquête ordonnées depuis le mois de novembre
2019 étaient liées à l’instruction de ce sous-dossier C qui concernait
principalement une affaire d’abus sexuel (contrainte sexuelle et viol
notamment) dont la victime présumée était [...]. Aussi, on ne saurait
reprocher au procureur des lenteurs inexpliquées dans l’instruction de la
cause depuis le mois de novembre 2019. Il était nécessaire d’instruire
complètement cette sous-enquête dont l’issue aurait aussi pu déboucher
sur une mise en accusation, d’autant qu’il était dans l’intérêt du prévenu
d’être jugé en une seule fois pour tous les actes qui lui étaient reprochés.
En conséquence, on déplore un arrêt inexpliqué de l’enquête
entre le mois d’octobre 2018 et la fin du mois d’octobre 2019.
L’ordonnance par laquelle le Ministère public a joint le sous-dossier C à la

- 32 -
présente cause date du 21 février 2018, mais aucune mesure d’instruction
concernant ce sous-dossier n’a été entreprise avant le mois de novembre
2019. L’enquête a donc accusé un retard inexpliqué de 13 mois. Ce
manquement constitue une violation du principe de célérité et conduit à
une réduction de peine de 15% dont il sera tenu compte lors de la fixation
de celle-ci (cf. ch. 6.3 ci-dessous).
6.
6.1 Invoquant une violation de l’art. 47 CP et du principe de
célérité, l’appelant, qui conclut à sa libération du chef d’accusation
d’homicide, conteste la quotité de la peine infligée dont il requiert une
réduction drastique. Il soutient que la peine doit être réduite pour tenir
compte du fait que le geste fatal donné à sa victime était irréfléchi et
répondait à une attaque, de son sentiment sincère de culpabilité par
rapport au décès de la victime exprimé aux experts et de l’inaction des
autorités pénales durant des mois.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation

- 33 -
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
6.2.2 Le juge atténue la peine en vertu de l’art. 48a CP lorsque sont
notamment réalisées les circonstances atténuantes prévues par les art. 16
al. 1 et 19 al. 2 CP. Selon l’art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n’est
pas lié par le minimum légal de l’infraction (al. 1). Il peut prononcer une
peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il
reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de
peine (al. 2).
Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation.
Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité
pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte et apprécier la
faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui
augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne
plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient
de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine.
Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et
en modification de la jurisprudence antérieure (ATF 134 IV 132 consid.
6.1), il s'agit de diminuer la faute et non la peine ; la réduction de la peine
n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid.
5.5, JdT 2010 IV 127).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer

- 34 -
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer une
signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
En présence d’une diminution de responsabilité pénale, le juge
doit ainsi procéder en deux étapes. Dans un premier temps, il doit décider,
sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (ATF 136 IV 55
consid. 5.7).
6.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et arrêts cités).

- 35 -
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
6.2.4 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire, de sorte que l'auteur ne soit
pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir
le principe de l'aggravation également en cas de concours réel rétrospectif
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du
principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1
consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019
consid. 4.3.1).

- 36 -
6.3 En l’espèce, A.________ s’est rendu coupable de meurtre (art.
111 CP) – passible d’une peine privative de liberté de 5 ans au moins –, de
lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) – passibles
d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire
–, de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) – passibles d’une
peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire –,
d’infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. c) – passible d’une peine privative
de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire –, et de
contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) – passible de l’amende –.
Sous réserve du meurtre (cas 6) qui est passible uniquement d’une peine
privative de liberté et de la contravention à la LStup commise le 16 mai
2018 (cas 7) qui n’est passible que d’une amende, une peine privative de
liberté s’impose, pour des motifs de prévention spéciale, pour sanctionner
toutes les autres infractions en cause, l’appelant étant un délinquant
endémique. Il y a ainsi concours au sens de l’art. 49 al. 1 CP.
Les faits reprochés à l’appelant sont extrêmement graves,
puisqu’il s’en est pris cette fois aux biens juridiques les plus précieux que
sont notamment la vie et l’intégrité corporelle. Ses nombreux antécédents
témoignent de son absence de toute considération pour les normes et
l’ordre public, les enquêtes successives ouvertes à son encontre n’ayant
eu absolument aucun effet dissuasif sur son comportement délictueux.
Ancré dans la délinquance depuis son arrivée en Suisse en septembre
2013, l’appelant s’en est pris, après avoir été condamné à dix reprises
pour séjour illégal, infractions à la LStup et au patrimoine d’autrui, et voies
de fait, à l’intégrité corporelle de sa première victime, et a arraché la vie à
sa seconde victime, pour un motif futile, soit la volonté d’en découdre
avec son adversaire. Le 14 mai 2017, l’appelant n’a laissé aucune chance
à sa victime, puisque le coup fatal porté au cou de celle-ci a occasionné
une hémorragie externe majeure instantanée et a rendu vain tout secours.
Il a témoigné d’une froideur particulière digne de celle que l’on retrouve
chez un auteur d’assassinat, ne s’inquiétant pas du sort de sa victime qui
gisait dans une mare de sang et allant jusqu’à se satisfaire de la mort de
celle-ci. L’appelant a fait preuve d’une absence totale d’introspection,
minimisant sa responsabilité et expliquant que le 14 mai 2017, il avait agi

- 37 -
par réflexe et n’avait fait que répondre à une attaque de son adversaire,
allant jusqu’à dire, jusqu’aux débats d’appel, que la mort de sa victime
était le fruit d’un regrettable accident. A charge, il y a également lieu de
retenir le concours d’infractions, dont deux touchent l’intégrité corporelle
d’autrui.
S’agissant du meurtre, l’appelant se trouvait en état de
légitime défense excessive, de sorte qu’il convient d’atténuer la peine en
application de l’art. 16
al. 1 CP. A décharge, il y a également lieu de tenir compte d’une légère
diminution de responsabilité au moment des faits du 14 mai 2017 (cas 6),
attestée par les experts dans leur rapport du 2 février 2018 (P. 122 p. 19).
Les premiers juges ont indiqué tenir compte de cette diminution de
responsabilité, sans toutefois préciser comment celle-ci se répercutait sur
l’appréciation de la faute du prévenu. Procédant à sa propre appréciation,
la Cour de céans considère, compte tenu de l’ensemble des éléments
susmentionnés, que la culpabilité du prévenu est écrasante. Elle ne sera
toutefois qualifiée que d’extrêmement lourde eu égard à la légère
diminution de responsabilité du prévenu pour le meurtre commis le 14 mai
2017.
Le meurtre du cas 6, infraction la plus grave, justifie à lui seul –
en tenant compte de la réduction de la faute du prévenu liée à sa légère
diminution de responsabilité et de l’état de légitime défense excessive
dans lequel il se trouvait – une peine privative de liberté de 7 ans. Pour
toutes les autres infractions pour lesquelles la responsabilité du prévenu
était entière (P. 122 p. 19), les effets du concours conduisent à
l’augmentation de cette peine de base de 10 mois pour les infractions à la
LStup (cas 1.1 et 1.2), de 8 mois pour les lésions corporelles simples
qualifiées (cas 2) et de 6 mois pour les lésions corporelles simples (cas 3),
ce qui justifie le prononcé d’une peine privative de liberté totale
hypothétique de
9 ans. La violation du principe de célérité conduit à une réduction de 15%
de cette peine (ch. 5.3 ci-dessus), de sorte que l’on obtient une peine
privative de liberté de

- 38 -
7 ans et 8 mois ([9 x 12] – 16 = 92 mois). Enfin, pour tenir compte du fait
que les peines des infractions du cas 1.1 et du cas 2 sont partiellement
complémentaires aux condamnations prononcées entre le 9 mai 2014 et le
12 février 2016, il convient de réduire cette peine privative de liberté
d’ensemble à 7 ans et 6 mois.
La peine d’amende d’un montant de 300 fr. prononcée pour
sanctionner la contravention à la LStup, qui n’est au demeurant pas
contestée, est adéquate compte tenu de la situation du prévenu et des
fautes commises, et doit être confirmée, tout comme la peine privative de
liberté de substitution de 3 jours à exécuter en cas de non-paiement fautif.
7.
7.1 Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique
l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont
remplies (al. 1).
Un traitement ambulatoire peut être prononcé au sens de l’art.
63 CP lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, est
toxicodépendant ou souffre d’une autre addiction (al. 1), qu’il a commis un
acte en rapport avec cet état (let. a) et qu’il est à prévoir que le traitement
le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état (let. b). La
mesure est ordonnée sans égard au type et à la durée de la peine
prononcée. Sont déterminants l'état des facultés mentales de l'auteur
ainsi que l'impact de la mesure sur le risque de commission d'autres
infractions (ATF 143 IV 445 consid. 2.2 ; ATF 136 IV 156 consid. 2.3).
Lorsque le traitement est appliqué en cours d’exécution de peine, la
mesure aura le caractère d’une injonction judiciaire, qui obligera la
direction de l’établissement d’y donner suite et qui empêchera le
condamné de s’y soustraire (TF 6B_371/2016 précité consid. 1.3).
Pour ordonner l'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et

- 39 -
64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de
celles-ci, ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56
al. 3 CP). L'expert se prononce sur l'ensemble des conditions de fait de la
mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une
mesure doit être ordonnée et, cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas
à l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions
juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de
l'expertise (cf. TF 6B_39/2018 du 5 juillet 2018 consid. 1.1.2 ; TF
6B_1397/2017 du 26 avril 2018 consid. 1.1.3 ; TF 6B_346/2016 du 31
janvier 2017 consid. 3.2).
7.2 En l’espèce, les premiers juges ont ordonné un traitement
ambulatoire en détention en faveur de l’appelant pour soigner ses
addictions à l’alcool et aux stupéfiants, suivant les experts qui avaient
recommandé, dans leurs conclusions complémentaires du 11 avril 2018 (P.
132 R. 4), un traitement ambulatoire dans un milieu institutionnel où
l’accès aux toxiques était contrôlé pour soigner les addictions à l’alcool, à
la cocaïne et au cannabis du prévenu, estimant qu’un traitement
ambulatoire ne serait pas suffisant en raison du défaut de motivation du
prévenu. Dans son appel, le prévenu a par ailleurs déclaré être preneur
d’un tel traitement. La mesure ordonnée par les premiers juges doit ainsi
être confirmée.
8. L’appelant n’émet aucune critique concernant son expulsion
du territoire suisse pour une durée de 15 ans prononcée par les premiers
juges et s’en remet à justice. A l’audience d’appel, il a déclaré ne pas s’y
opposer.
La condamnation de A.________ pour meurtre étant confirmée
en appel, on se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1
let. a CP). Mis à part un frère qui vit à Genève, toute la famille du prévenu
est restée en Somalie, de sorte qu’il n’a aucune attache en Suisse où il est

- 40 -
arrivé alors qu’il était adulte et délinquant. Il n’y a donc aucune raison de
renoncer à l’expulsion du prévenu. L’absence de liens avec la Suisse et la
gravité des infractions commises justifient une expulsion du territoire
suisse d’une durée de 15 ans.
9. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté qui est prononcée contre lui.
Pour garantir l’exécution de cette peine privative de liberté, le
maintien en détention de A.________ pour des motifs de sûreté sera
ordonné en raison du risque de fuite élevé qu’il présente (art. 221 al. 1 let.
a CPP), celui-ci étant ressortissant de Somalie et ne disposant que d’un
statut de séjour provisoire en Suisse (permis F). Le risque de réitération,
attesté par les nombreuses condamnations inscrites dans son casier
judiciaire, est également réalisé (art. 221 al. 1 let. c CPP).
10. L’appelant conclut à l’octroi d’une indemnité de 200 fr. pour
chaque jour de détention effectué excédant la peine prononcée à
exécuter. La condamnation de l’appelant est confirmée et la peine
d’ensemble prononcée en appel est réduite à 7 ans et 6 mois, sous
déduction de 419 jours de détention provisoire et de 1'094 jours
d’exécution anticipée de peine, ainsi que de 90 jours de détention à titre
de réparation du tort moral subi lors des 337 jours de détention exécutés
dans des conditions illicites. L’appelant n’ayant pas encore exécuté la
totalité de la peine infligée, cette conclusion doit être rejetée.
11. Il convient encore de se prononcer sur la répartition des frais
de première instance qui ont été mis intégralement à la charge de
l’appelant.

- 41 -
L’art. 426 al. 1, 1re phr., CPP prévoit que le prévenu supporte
les frais de procédure s’il est condamné. En cas d’acquittement, tout ou
partie des frais de procédure peuvent être mis à la charge du prévenu s’il
a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 426 al. 2 CPP).
L’appel est partiellement admis et la peine d’ensemble
prononcée par les premiers juges est réduite à 7 ans et 6 mois. Dans la
mesure où le prévenu a, par son comportement, provoqué l’ouverture de
l’enquête, le fait qu’il obtienne partiellement gain de cause en appel ne
saurait avoir d’effet sur le sort des frais de première instance qu’il se
justifie de laisser intégralement à sa charge, ce d’autant que sa
condamnation est confirmée.
12. En définitive, l’appel de A.________ doit être partiellement
admis et le chiffre III du dispositif du jugement attaqué réformé dans le
sens des considérants qui précèdent.
Sur la base de la liste des opérations produite par le défenseur
d’office de A.________ (P. 228) – dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce
n’est pour allouer des débours forfaitaires à concurrence de 2% –, une
indemnité d’un montant total de 4'378 fr., montant correspondant à 20h50
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 3'750 fr., 75 fr.
de débours forfaitaires, deux vacations à 120 fr., soit 240 fr., et 313 fr. de
TVA (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ), doit être allouée à Me
Tiphanie Chappuis.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
8'598 fr., constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4’220 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office du
prévenu, par 4'378 fr., seront mis par moitié, soit 4'299 fr., à la charge de
A.________ qui obtient partiellement gain de cause (art. 428 al. 1 CPP), le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.

- 42 -
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 16 al. 1, 19 al. 2, 40, 49 al.1, 51, 63,
66a al. 1 let. a, 106, 111, 123 ch. 1 al. 1 et ch. 2 al. 2 CP, 19 al. 1 let. c,
19a ch. 1 LStup, et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. libère A.________ des chefs d’accusation d’injure, de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
et d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. constate que A.________ s’est rendu coupable de meurtre,
lésions corporelles simples, lésions corporelles simples
qualifiées, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne A.________ à une peine privative de liberté 7
(sept) ans et 6 (six) mois, sous déduction de 419 (quatre cent
dix-neuf) jours de détention provisoire et de 1'094 (mille
nonante-quatre) jours d’exécution anticipée de peine, peine
partiellement complémentaire à celles prononcées entre le 9
mai 2014 et le 12 février 2016 ;
IV. condamne A.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), la peine privative de liberté de substitution en

- 43 -
cas de non-paiement fautif de l’amende étant fixée à 3 (trois)
jours ;
V. ordonne en faveur de A.________ un traitement
ambulatoire en détention pour soigner ses addictions à l’alcool
et aux stupéfiants, selon modalités à définir par l’autorité
d’exécution des peines ;
VI. constate que A.________ a subi 337 (trois cent
trente-sept) jours de détention dans des conditions illicites et
ordonne que 90 (nonante) jours de détention soient déduits de
la peine fixée sous chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral subi ;
VII. ordonne l’expulsion de A.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans ;
VIII. ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de
A.________ ;
IX. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches n° [...], n° [...], n° [...],
n° [...], n° [...], n° [...];
X. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la
somme de 20 fr., séquestrée sous fiche n° [...] ;
XI. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des deux vidéos de la reconstitution du 14 mai
2017, des CDs, du DVD et du dossier médical et infirmier
d’L.________, inventoriés à ce titre sous fiches n° [...], n° [...], n°
[...], n° [...], n° [...] ;
XII. arrête le montant de l’indemnité allouée à Me Tiphanie
Chappuis, défenseur d’office de A.________, à 29'146 fr. 25 ;
XIII. met les frais de justice, par 79'847 fr. 95, à la charge de
A.________, ces frais comprenant l’indemnité versée à son
premier défenseur d’office, Me Stephen Gintzburger, par 3'882
fr. 60 TTC, la moitié de l’indemnité déjà versée à son
défenseur d’office, Me Tiphanie Chappuis, dans le cadre de
l’ordonnance de classement du 13 janvier 2021, par 608 fr. 75
TTC, et l’indemnité allouée sous chiffre XII ci-dessus ;

- 44 -
XIV. dit que lorsque sa situation financière le permettra,
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des
indemnités allouées et versées à ses défenseurs d’office, Me
Tiphanie Chappuis et Me Stephen Gintzburger."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de A.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'378 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Tiphanie Chappuis.
VI.Les frais d'appel, par 8'598 fr., y compris l'indemnité allouée
au défenseur d’office au chiffre V ci-dessus, sont mis par
moitié, soit
4'299 fr., à la charge de A.________, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
VII. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié
du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 janvier 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :

- 45 -
- Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population, division étrangers (A.________, né le
[...].1978),
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :