vd_gerichte · E122.047665 · 2023-06-08 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E122.047665-230737
107
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 juin 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 3 mai 2023 par la Justice de paix de la Riviera-Pays
d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 8 mai 2023, motivée le 17 mai 2023, la Justice
de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut (ci-après : les premiers
juges ou la justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins
d'assistance ouverte à l’égard de X.________ (ci-après : la personne
concernée), né le [...] 1956 (I), a levé les mesures ambulatoires
prononcées le 2 juin 2021 à son égard (II), a ordonné pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d'assistance de l’intéressé à
l’Etablissement médico-social (ci-après : EMS) V.________ ou dans tout
autre établissement approprié (III) et a laissé les frais de la décision, ainsi
que les frais d’expertise, par 6'000 fr., à la charge de l'Etat (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que les troubles
psychiques dont souffrait X.________ rendaient nécessaires un suivi
psychiatrique et médicamenteux régulier, ainsi que des soins spécifiques,
dès lors qu’il n’avait pas conscience de ses troubles psychiques et des
conséquences délétères de ses consommations de substances
psychoactives sur l’évolution de ses affections. Relevant que c’était grâce
au cadre protecteur de l’EMS qu’il avait recouvré une hygiène de vie
correcte et contenu ses consommations, les premiers juges ont également
considéré que X.________ n’avait pas réussi à s’inscrire dans des soins
ambulatoires, nonobstant l’encadrement socio-éducatif dispensé par
R.________, qu’il avait été abusé par des tiers mal intentionnés, lesquels
avaient pris possession de son appartement, et que sa prise en charge à
domicile avait atteint ses limites, de sorte qu’il avait été contraint
d’intégrer l’EMS V.________. Ils ont ainsi estimé qu’à défaut d’une prise en
charge institutionnelle, l’intéressé s’exposait sérieusement à une
aggravation de son état de santé psychique et physique, respectivement à
un risque vital.
B. Par acte daté du 25 mai 2023, remis à la Poste le 30 mai
suivant, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision.

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Il a en outre demandé à être assisté d’un avocat d’office, déclarant vouloir
« un nouveau procès avec d’autres juges ».
Par avis du 2 juin 2023, le Juge délégué de la Chambre de
céans (ci-après : le juge délégué) a cité à comparaître le recourant à
l’audience de la Chambre des curatelles du 8 juin 2023.
Par décision du 2 juin 2023, le juge délégué a désigné Me
Maëlle Le Boudec a en qualité de curatrice de représentation à forme de
l’art. 449a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) du
recourant.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier des 2 et 5 juin
2023, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision entreprise.
Lors de l’audience du 8 juin 2023 devant la Chambre de céans,
le recourant a été entendu. Il a déclaré notamment ce qui suit :
« Je suis à l’EMS V.________ depuis mi-décembre 2022. Je ne peux
pas dire exactement pourquoi on m’a placé là-bas. Je souhaite
rentrer chez moi. Je ne suis pas bien à l’EMS. Je ne peux pas discuter
avec les autres résidents qui sont trop âgés et des cas
psychiatriques. Je n’ai plus de logement. J’envisage d’aller chez mon
ami, B.________, en colocation en attendant de retrouver mon propre
logement. Il travaille comme boulanger à [...]. Je prends mes
médicaments comme prescrit. Je suis d’accord de les prendre. Je ne
suis pas d’accord avec le diagnostic de schizophrénie. Les
neuroleptiques me conviennent. Je les ai toujours pris. J’avais un
appartement par R.________. Je souhaite retourner dans un
appartement protégé. J’ai beaucoup réfléchi. M. B.________ n’est pas
comme mes anciens copains qui venaient dans mon appartement.
J’ai aussi été trop gentil avec eux. Je fumais du CBD, c’est légal et
cela me calme. Je ne fume plus car ce n’est pas permis à l’EMS.
Mme Z.________ s’occupe toujours de mon suivi administratif pour
l’instant. Cela se passe bien. Si je pouvais sortir, j’occuperais mes
journées avec le CMS [ndr : centre médico-social], le psychiatre et la
curatrice. Je regarde la télévision surtout.
Pour répondre à mon conseil, en cas de sortie, j’accepte que le CMS
vienne à domicile pour m’aider notamment pour mon hygiène, ma
médication et mes repas. Si je ne pouvais pas aller vivre auprès de
M. B.________, je serais d’accord de rester à l’EMS sur un mode
volontaire jusqu’à ce qu’on me trouve un appartement protégé.
[…] »

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Son conseil a conclu à l’admission du recours, à l’annulation de
la décision attaquée, à la levée du placement et, subsidiairement, au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance.
Le 8 juin 2023, Me Maëlle Le Boudec a produit sa liste des
opérations et des débours.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________ est né le [...] 1956 au [...]. Il est arrivé en Suisse en
1963. Il a bénéficié d’une rente AI et est désormais à l’AVS.
Depuis 2014, il a bénéficié d’un suivi socio-éducatif ainsi que
d’un logement par R.________.
2. A la suite de deux signalements les 30 juillet et 3 août 2020 de
la police cantonale vaudoise et de l’équipe de R.________ concernant la
personne concernée, la justice de paix a ouvert une enquête en placement
à des fins d'assistance, respectivement en institution de mesures
ambulatoires à l'égard de celle-ci.
Entre septembre 2020 et janvier 2021, X.________ a été
hospitalisé à plusieurs reprises en milieu psychiatrique, sur un mode
volontaire, notamment pour mise à l'abri d'une décompensation
psychotique.
Il est ressorti de l’expertise psychiatrique du 17 mai 2021 et de
son complément du 28 mai 2021 établis dans le cadre de l’enquête par les
Drs [...] et [...], respectivement directeur médical et médecin assistante
auprès de T.________, que X.________ souffre d'une schizophrénie paranoïde
ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de
dérivés du cannabis, présentant par ailleurs une pathologie organique du

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cerveau, en cours d'investigation. Les experts ont relevé qu'une reprise
éventuelle de la consommation de cannabis aurait des conséquences
néfastes pour l'intéressé, tels que l'apparition de symptômes
psychotiques, un désinvestissement progressif des activités et loisirs, une
rupture avec son réseau de soins, des phénomènes de tolérance et de
manque, de même qu'une difficulté à contrôler sa consommation.
Toutefois, la personne concernée ne constituait en l'état pas de danger
pour elle-même ou pour autrui, était consciente des atteintes à sa santé,
se montrait compliante aux traitements et adhérait au réseau de soins, de
sorte qu'une prise en charge institutionnelle ne s'avérait pas nécessaire à
ce stade, à tout le moins tant que les investigations neurologiques en
cours ne mettaient pas en évidence un processus neurodégénératif,
précisant qu’à cet égard le rapport de l'lRM cérébrale réalisée le 6 mai
2021 montrait un tableau clinique compatible avec un diagnostic
différentiel d'un début de démence avec, d'une part, une
leucoencéphalopathie vasculaire et, d'autre part, une maladie
neurodégénérative, à corréler avec des tests neuropsychologiques,
notamment. Les experts ont ainsi recommandé la poursuite des mesures
ambulatoires en place, lesquelles consistaient en un suivi psychiatrique
auprès de [...] de T.________, d’un suivi régulier infirmier à domicile par le
[...] de T.________, et d’un suivi régulier infirmier à domicile par R.________.
Par décision du 2 juin 2021, la justice de paix a ordonné les
mesures ambulatoires précitées en faveur de la personne concernée.
L’autorité de protection a considéré en substance que X.________ était
connu pour une instabilité psychique, ne l'ayant jusqu'ici jamais empêché
de fonctionner ni d'assumer les actes de la vie quotidienne, mais qu’au
début de l'année 2020, les intervenants de R.________ avaient constaté
une péjoration de sa situation en ce sens qu’il formulait des propos de plus
en plus persécutoires et paranoïaques, ainsi que des revendications
violentes et menaçantes envers des tiers, qu’il présentait également une
grande dispersion dans son discours, des pensées accélérées, un sommeil
précaire, une augmentation de son stress et de ses angoisses, de même
qu'une intensification de sa consommation d'alcool, qu'il s'opposait par
ailleurs à un suivi psychiatrique malgré la recommandation de son

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médecin généraliste, qu’il avait modifié de son propre chef la posologie de
certains médicaments, avec pour effet une diminution de l'efficacité de
son traitement, et qu'enfin la tenue de son appartement et la gestion de
ses finances s'était péjorée. Elle a retenu que si, à dire d’experts, il n’y
avait pas de mise en danger immédiate, l'état de santé de X.________
nécessitait des soins et une prise en charge régulière, qui pouvaient en
l'état lui être fournis de manière ambulatoire dès lors que, nonobstant son
adhésion, il fallait mettre en place d'un cadre minimal afin d'éviter toute
décompensation de son état de santé psychique.
3. Dans le cadre du réexamen des mesures ambulatoires, la juge
de paix a sollicité des rapports concernant la personne concernée.
Dans son rapport du 28 janvier 2022, la Dre G.________, cheffe
de clinique adjointe à [...] de T.________, a exposé que X.________
bénéficiait d’un suivi psychiatrique ambulatoire auprès d’elle depuis le 18
novembre 2021, qu’il s’était présenté aux entretiens médico-infirmiers et
qu’il avait été collaborant. Elle a observé, depuis début janvier 2022, une
péjoration de son état psychique avec majoration de l’anxiété et une
reprise des consommations d’alcool et de cannabis, précisant que, dans ce
contexte, le patient avait été vu à une fréquence plus soutenue par elle et
également par un médecin généraliste, en raison de ses problèmes
somatiques. La médecin a considéré que compte tenu de la fragilité de
l’état psychique de X.________, de la persistance de facteurs de stress
importants tels que les maladies organiques susceptibles de déborder ses
capacités d’adaptation et de demander de l’aide, le maintien d’une
assistance et d’un encadrement faisait partie des mesures ambulatoires
nécessaires en l’état.
Par décision du 9 mars 2022, la justice de paix a notamment
maintenu les mesures ambulatoires prononcées le 2 juin 2021 à l’égard de
la personne concernée, considérant qu’elles demeuraient indispensables
au vu des constats médicaux.

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Le 25 septembre 2022, la Dre G.________ a précisé que l’état
de santé de X.________ était très fragile dès lors qu’il continuait à
consommer de l’alcool et que, sur le plan psychique, il présentait une
anxiété fluctuante avec des ruminations anxieuses vespérales et des
troubles du sommeil. Elle a ajouté que l’état psychique était influencé par
les problèmes de santé physique et les difficultés relationnelles avec
l’entourage amical qui ne semblait pas respecter son lieu de vie. Selon la
médecin, l’intéressé avait une tendance à se mettre en danger dès lors
qu’il avait de la peine à mettre des limites à son entourage. Elle a relevé
qu’au début du mois de septembre 2022, il avait nécessité une
hospitalisation en raison d’une pneumonie et que, dans ce contexte, il
avait été observé une péjoration de son état psychique avec augmentation
de l’anxiété qui persistait. Elle a mentionné que son patient acceptait les
entretiens, mais ne voyait pas de sens à l’intensification de son suivi.
Par courrier du 4 octobre 2022, [...] et Z.________,
respectivement directeur ad interim et travailleuse sociale auprès de
R.________, ont indiqué qu’ils avaient pris la décision de résilier au 31
décembre 2022 le contrat de mise à disposition d’un logement en faveur
de X.________ et de l’accompagner dans la recherche d’un nouveau lieu de
vie, plus adapté et sécure. Ils ont expliqué que leur suivi avait atteint les
limites d’intervention dans le maintien à domicile de la personne
concernée, que celle-ci avait connu une période de fort déclin si bien
qu’elle avait besoin d’une présence continue à domicile, par un ami qui
l’aidait dans les actes de la vie quotidienne comme l’habillement, la
douche, les courses et les repas, et s’occupait également de l’aider à aller
aux toilettes et s’assurait de sa sécurité lors de ses déplacements. Ils ont
relevé que X.________ avait une consommation abusive d’alcool et de
cannabis, qu’il refusait les aides professionnelles, qu’il ne souhaitait pas se
rendre aux rendez-vous médicaux d’investigation de sa démence et qu’il
avait fait plusieurs chutes dont une qui avait nécessité l’intervention d’une
ambulance, que l’intéressé avait toutefois refusée. Les intervenants de
R.________ ont précisé qu’à l’annonce de la résiliation de son logement, la
personne concernée avait interrompu ses consommations d’alcool et
repris la gestion de son quotidien, de sorte que la rupture de contrat avait

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été mise en suspens, mais que, début juillet 2022, la santé de X.________
s’était à nouveau péjorée et celui-ci avait repris ses consommations
d’alcool. Ils ont ajouté que le médecin traitant avait proposé une
hospitalisation en court séjour, qui avait été refusée, et que le 6
septembre 2022, le Centre médico-social (ci-après : CMS) avait à nouveau
fait intervenir une ambulance en raison de l’état de santé préoccupant de
l’intéressé, qui avait une pneumonie. Ils ont relevé que, durant son
hospitalisation, son éducatrice référente avait constaté que son
appartement était occupé par deux personnes, qui utilisaient le logement
pour consommer des substances et avoir des relations intimes, précisant
que X.________ avait des difficultés à poser des limites à ces individus, qui
auraient par ailleurs subtilisé ses téléphones portables, de sorte qu’il
encourrait un risque à domicile, tant au niveau de ces présences
indésirables que de sa santé. Ainsi, les intervenants de R.________ ont
indiqué avoir réactivé la décision de résiliation du contrat de mise à
disposition d’un logement.
Par décision du 2 novembre 2022, la justice de paix a encore
maintenu les mesures ambulatoires prononcées le 2 juin 2021 à l’égard de
la personne concernée, considérant que son état psychique s’était péjoré,
étant influencé par ses problèmes de santé physique, ses difficultés
relationnelles avec son entourage amical et son hospitalisation en soins
aigus en raison d’une pneumonie.
4. Par courrier du 21 novembre 2022, Z.________ a exposé que la
situation de X.________ avait continué à se dégrader, aussi bien au niveau
de sa santé que de sa vulnérabilité sociale, de sorte qu’il se posait la
question de la capacité de celui-ci à vivre en appartement. Elle a rapporté
avoir constaté chez l’intéressé une recrudescence de ses consommations,
notamment d’alcool, et une incapacité à assurer les soins d’hygiène de
base. Elle a précisé qu’il avait annulé tous ses rendez-vous médicaux
(médecin généraliste, psychiatre, infirmier en psychiatrie, centre des
maladies infectieuses) et avait demandé une diminution des passages du
CMS, son suivi psychiatrique ayant alors été confié à l’unité mobile de

- 9 -
psychiatrie de T.________. Elle a répété que X.________ semblait être
victime d’abus de la part des personnes qui s’étaient installées dans son
appartement, s’appropriaient ses meubles et créaient un sentiment
d'insécurité dans l'immeuble dès lors qu’ils insultaient les locataires et les
concierges, leur manquaient de respect et occasionnait du tapage
nocturne. Elle a indiqué que confronté à ces agissements, X.________ avait
expliqué qu'il ne pouvait pas « tout voir » et que certains de ces
agissements pouvaient se passer lorsqu'il dormait ou qu'il était absent.
Z.________ s’est dit inquiète de la situation de la personne concernée et de
la capacité de celle-ci à se prendre en charge, considérant en outre que
celle-ci paraissait ne plus avoir de prise sur ce qui se passait à son
domicile. Elle a encore rapporté que, lors d'un épisode d'incontinence
fécale constaté lors d'une visite à domicile, X.________ l’avait informée
ressentir un inconfort physique qu'il avait lié à une démangeaison,
ajoutant qu’il n'avait pas constaté que cela provenait d'une forte
incontinence, qu’il n’avait pas été incommodé par l'odeur et qu’il n'avait
pas constaté que ses vêtements et ses draps étaient fortement souillés.
Elle a ajouté que lorsque le sujet avait été abordé avec lui, il ne lui avait
pas semblé logique de se changer. Elle a enfin relevé que l’intéressé
annulait également ses douches accompagnées, de sorte qu’il n’en avait
pas pris une durant un mois, et que confronté à cela, il avait répondu se
rincer lorsqu'il en ressentait le besoin, faisant de même pour le change de
ses vêtements et pour la lessive.
Au vu de ces circonstances, l’intervenante sociale a donc
estimé que X.________ n’avait plus la capacité de rester dans son logement
et qu’un placement à des fins d’assistance ne pouvait plus attendre,
précisant qu’au vu du profil atypique de l’intéressé, son dossier avait déjà
fait l’objet de plusieurs refus d’EMS.
5. Le 24 novembre 2022, la juge de paix a ouvert une enquête en
placement à des fins d’assistance à l’égard de la personne concernée.

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6. X.________ a intégré volontairement l’EMS V.________, à [...],
depuis le 29 novembre 2022.
7. Lors de l’audience du 14 décembre 2022 de la justice de paix,
la personne concernée, Z.________ et le Dr K.________, médecin auprès de
[...] de T.________, ont été entendus.
X.________ a indiqué qu’il voulait retrouver sa liberté et habiter
à [...], qui était sa ville « natale », qu’il était capable de vivre seul et qu’il
ne souhaitait pas être transféré dans une institution. Il a contesté être
schizophrène. Il a déclaré être prêt à faire des efforts et a consenti à rester
au sein de l’EMS V.________ pendant la durée de l’enquête.
Le Dr K.________ a exposé qu’il devait reprendre le suivi de
X.________, mais qu’il ne l’avait jamais rencontré car celui-ci avait annulé
trois rendez-vous. Il a relevé que l’intéressé rencontrait des problèmes
d’adhésion aux soins, présentant une pathologie psychiatrique chronique
et une consommation alcoolique. Il a ajouté que X.________ n’adhérait pas
non plus aux soins d’hygiène et qu’au vu de la fragilité qu’il présentait, le
retour à domicile paraissait peu probable. Le médecin a considéré qu’un
réseau devait être organisé pour examiner si le suivi psychiatrique de son
patient se ferait par l’équipe mobile ou en consultation.
Z.________ a indiqué que R.________ pouvait poursuivre le suivi
administratif et financier de X.________ même si celui-ci était dans un EMS,
précisant qu’il avait accepté le placement à l’EMS V.________ car il était
dans l'impossibilité d'avoir un appartement indépendant. Elle a relevé que
l’EMS lui avait fait part de doutes quant à l’adhésion de la personne
concernée à la poursuite de son séjour en institution.
8. Le 3 janvier 2023, la juge de de paix a ordonné l’expertise
psychiatrique de la personne concernée.

- 11 -
Dans son rapport d’expertise du 17 avril 2023, la Dre
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...], a exposé
que, selon les déclarations de l’expertisé, il était arrivé en Suisse dans le
cadre d'un programme fédéral d'adoption d'enfants, aurait été accueilli
d'abord dans une famille de diplomates à [...], puis aurait été confié à l'âge
de dix ans à une famille paysanne à [...], où il aurait fréquenté l’école
jusqu'à ses seize ans, se décrivant comme très seul et sans amis, avant de
partir en Suisse alémanique, dans une ferme agricole ; n’ayant jamais été
adopté, il aurait été exploité et maltraité, et aurait été reconnu, il y a
quelques années, comme une victime de placement abusif et indemnisé
par la Confédération. L’experte a en outre posé chez X.________ les
diagnostics de schizophrénie paranoïde, de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool (contenue sous surveillance
médicale) et d’un trouble cognitif léger. Elle a relevé que l’expertisé était
dénué de la faculté d’agir raisonnablement, s’agissant notamment du
choix de son logement, de sa capacité à éviter les possibles abus, ainsi
que de la nécessité de soins psychiatriques. Elle a ajouté qu’il ne
reconnaissait pas être malade psychiquement, précisant que, s’il adhérait
de manière adéquate aux soins liés au VIH dont il était atteint, il n’avait
toutefois pas conscience de la nécessité de soins psychiatriques. Il a
également été relevé que l’intéressé n'avait pas donné suite à la
proposition d'investigations de son trouble cognitif et n'avait pas effectué
le bilan neuropsychologique. La Dre D.________ a considéré que X.________
ne pouvait pas, en l’état, subvenir à tous ses besoins sans un
encadrement extérieur important et qu’il nécessitait une prise en charge
institutionnelle dans un établissement médico-social de type psychiatrique
ou psychogériatrique ouvert, rappelant que le maintien à domicile avait
échoué, l’intéressé n’ayant pas réussi à s’inscrire dans des soins
ambulatoires. Elle a considéré qu’en l’absence de traitement adéquat, les
symptômes des troubles psychiques et l’abus de substances
psychoactives pouvaient mettre en danger X.________ en l’exposant à des
conséquences néfastes sur son état de santé global, à des abus de la part
de tiers et à une dégradation de ses conditions de vie.

- 12 -
Par ailleurs, l’experte a répondu aux questions de la justice de
paix de la manière suivante :
« 1. Diagnostic
a) L'expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des
troubles psychiques (notion comprenant la dépendance aux
produits stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments, les
polytoxicomanies et autres dépendances) ?
Oui, l'expertisé rempli les critères diagnostiques de :
• Schizophrénie paranoïde (F20.0)
• Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation : suit
actuellement un régime de maintenance sous surveillance
médicale (F10.22)
• Trouble cognitif léger (F06.7)
b) L'expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé,
dénué de la faculté d'agir raisonnablement dans certains
domaines spécifiques ou de manière générale ?
L'expertisé est, au moment actuel, dénué de la faculté d'agir
raisonnablement surtout dans les domaines qui concernent la
gestion administrative et financière, le choix du logement, la
capacité d'éviter les possibles abus et la nécessité de prise en soins
psychiatrique.
c) S'agit-il d'une affection momentanée, curable, et, cas
échéant, dans quel laps de temps ?
Les troubles dont l'expertisé souffre sont, en principe, des troubles à
évolution chronique. La persistance d'une consommation
inappropriée de substances psychoactives est délétère pour
l'évolution du trouble cognitif et des symptômes en lien avec la
schizophrénie.
d) L'expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa
santé ?
Non, l'expertisé ne reconnaît pas être malade psychiquement et
affirme pouvoir facilement contrôler la consommation de substance
psychoactives.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la
consommation de substance a-t-elle sur la santé psychique
de l'expertisé ? Avez-vous connaissance de répercussions sur
la santé somatique de l'expertisé ?
La consommation de substances peut influencer négativement
l'évolution d'un trouble cognitif et aggraver les troubles
psychotiques. Nous n'avons pas d'informations récentes sur les
éventuelles répercussions sur la santé somatique de l'expertisé.
2. Assistance et traitement
a) L'expertisé présente-t-il, en raison de son état de santé,
un danger pour lui-même ou pour autrui ?

- 13 -
L'expertisé ne peut pas actuellement subvenir à tous ses besoins
sans un encadrement extérieur important. Son état de santé actuel
ne constitue pas un danger pour autrui.
b) Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements de
l'expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle
nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient
prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
L'expertisé nécessite des soins psychiatriques continus et un
encadrement afin de garantir la gestion de ses affaires et un niveau
suffisant de soins de base tels que l'hygiène, l'alimentation etc.
L'expertisé n'a pas pu s'inscrire dans des soins ambulatoires et la
prise en charge à domicile a atteint ses limites comme décrit par les
différents intervenants. Les soins et l'assistance dont l'expertisé a
besoin sont du ressort d'une prise en charge institutionnelle en
raison de l'anosognosie de l'expertisé au sujet des troubles
psychiatriques.
c) L'expertisé a-t-il conscience de la nécessité des soins
et/ou traitements et y adhère-t-il ?
L'expertisé n'a pas conscience de la nécessité de soins
psychiatriques. En revanche son adhésion aux soins pour l'HIV est
adéquate.
d) Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement
être prodigués en institution, quel est le type
d'établissement approprié (gériatrique, psychogériatrique,
psychiatrique, spécialisé dans les dépendances, etc) ? Est-il
nécessaire, pour des raisons médicales, d'envisager un
établissement fermé ?
Les soins peuvent être prodigués dans un EMS psychiatrique ou
psychogériatrique. Il n'est pas nécessaire d'envisager, à l'état
actuel, un établissement fermé.
e) Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisé et/ou les
tiers pour le cas où l'expertisé ne serait pas pris en charge
dans une institution ?
Les symptômes d'un trouble psychotique (schizophrénie), d'un
trouble cognitif et de l'abus de substances psychoactive, en
l'absence de traitement adéquat, se potentialisent mutuellement et
peuvent exposer l'expertisé à une dégradation des conditions de vie
(hygiène, alimentations, chutes), aux abus par des tiers en raison de
son incapacité à évaluer correctement les situations et à des
conséquences néfastes sur son état de santé global.
3. Divers
Y a-t-il une contre-indication médicale à l'audition de
l'expertisé par l'autorité de protection compte tenu du
diagnostic posé sous chiffre 1 (déficience mentale ou
troubles psychiques) ?
Non, il n'y a aucune contre-indication médicale à l'audition de
l'expertisé. »

- 14 -
9. A l’audience du 3 mai 2023 devant la justice de paix,
X.________ a déclaré ne pas être d’accord avec les conclusions de la Dre
D.________, estimant être en mesure de se prendre en charge seul,
notamment de faire les courses, de préparer ses repas et de se laver. Il a
indiqué aller beaucoup mieux qu’avant son entrée en EMS et avoir repris
des forces. Il a précisé qu’il envisageait de vivre en colocation avec un
ami, B.________. Il a relevé que les résidents de l’EMS V.________ ne lui
convenaient pas, car ils étaient plus gravement atteints que lui. Il a
réaffirmé ne pas souhaiter rester en EMS et a demandé qu’on lui laisse
une deuxième chance, se disant conscient qu’il s’était laissé aller
auparavant et qu’il allait faire un effort.
Z.________, intervenante de R.________, a indiqué rendre visite à
la personne concernée toutes les trois semaines à l’EMS et participer aux
réseaux tous les deux mois, en présence de l’infirmière responsable et du
médecin de l’établissement, ainsi que du psychiatre et de l’infirmière en
psychogériatrie. Elle a mentionné qu’il était ressorti du dernier réseau du 7
avril 2023 que X.________ était collaborant à l’EMS, que son état de santé
psychique s’était péjoré, s’agissant notamment des idées de persécution,
que des contrôles réguliers relatifs à l’hygiène – comme les changements
de vêtements – devaient être effectués, et que le réseau était d’avis, à
l’instar de l’experte, que le placement de l’intéressé devait être maintenu,
celui-ci n’étant pas apte à vivre seul, même dans un appartement protégé.
Elle a précisé qu’à l’EMS V.________, la moyenne d’âge des résidents était
d’environ nonante ans et qu’il y avait effectivement un décalage avec
X.________, qui pourrait intégrer un autre établissement. Interpellée par la
juge de paix, elle a indiqué qu’elle pourrait continuer à s’occuper de la
gestion des affaires administratives et financières de la personne
concernée en cas de placement à des fins d’assistance, relevant qu’il ne
lui paraissait pas possible que X.________ intègre un appartement protégé
dépendant d’un EMS.
10. Il ressort de l’attestation établie par B.________, produite le 8
juin 2023, qu’il est un ami de X.________, que celui-ci a traversé une

- 15 -
période difficile et qu’il a vraiment besoin d’être entouré de personnes
qu’il connaît. B.________ souhaite soutenir son ami et est prêt à l’accueillir
dans son appartement à Leysin, ainsi qu’à l’aider pour « les courses,
l’hébergement, et tout ça ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte qui lève des mesures ambulatoires prononcées
précédemment et ordonne, pour une durée indéterminée, le placement à
des fins d’assistance du recourant (art. 426 ss CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 5 juin 2023/106). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du

- 16 -
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT
2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement le
désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement, le
recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et à reconsidérer sa décision.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant

- 17 -
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC). La procédure devant l'autorité de protection est régie
par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1re phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit.,
n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence, cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution, dès lors
que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II
75). Si l'exigence d'une expertise est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38).

- 18 -
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ; Geiser, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de la personne concernée dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3 En l’espèce, le recourant a été entendu le 3 mai 2023 par la
justice de paix et le 8 juin 2023 par la Chambre de céans. Partant, son
droit d’être entendu a été respecté.
Par ailleurs, la justice de paix a ordonné le placement à des
fins d'assistance du recourant en se fondant en particulier sur le rapport
d’expertise du 17 avril 2023 de la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Il figure également au dossier deux rapports médicaux
des 28 janvier et 25 septembre 2022 de la Dre G.________, cheffe de
clinique adjointe à [...] de T.________, qui suivait le recourant dans le cadre
des mesures ambulatoires, ainsi que ceux établis les 4 octobre et 21
novembre 2022 par l’équipe de R.________ lui offrant un suivi socio-
éducatif depuis de nombreuses années. Ces documents fournissent des
éléments actuels et pertinents sur le recourant et émanent de médecins
spécialistes et d’intervenants à même d'apprécier valablement l'état de
santé de celui-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas

- 19 -
maintenue. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont dès lors
respectées et la Chambre de céans peut se prononcer sur la légitimité du
placement ordonné.
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance,
expliquant qu’il souhaite intégrer un appartement protégé et que, dans
cette attente, il peut être pris en charge par un ami. Il plaide que des
mesures ambulatoires sont suffisantes, qu’il a à ce titre « beaucoup
réfléchi » et accepte les aides, étant d’accord avec des passages du CMS à
domicile, la prise de son traitement médicamenteux et le fait de rester sur
un mode volontaire à l’EMS V.________ s’il ne peut pas aller chez son ami. Il
relève qu’à son lieu de placement, la moyenne d’âge des résidents est de
nonante ans et qu’ils sont plus atteints que lui.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou

- 20 -
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin ; la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision

- 21 -
du Code civil suisse [Privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas

- 22 -
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l'acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les références citées ; Kühnlein,
op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 109). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
d'examiner la base légale neuchâteloise permettant de prononcer des
mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a indiqué que, s'agissant d'une
disposition qui avait exactement la même teneur que l'art. 29 al. 4 LVPAE,
il s'agissait en d'autres termes de mesures acceptées par le patient ou du
moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci
n'aboutissant pas strictement à une médication administrée de force, mais
à un réexamen de l'opportunité d'ordonner un nouveau placement à des
fins d'assistance (aux conditions de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un
traitement sans consentement pourrait être alors au besoin envisagé en
application de l'art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables, la doctrine mentionne par
exemple la prise de médicaments sous surveillance, les soins à domicile,

- 23 -
la fréquentation d'une clinique de jour ou de nuit, les visites périodiques
chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d'un service
médico-social, la participation à des séances de psychothérapie ou de
thérapie comportementale (Guillod, CommFam, n. 7 ad art.437 et les
références citées).
3.3 En l’espèce, il est constant que le recourant souffre de troubles
psychiques, à savoir de schizophrénie paranoïde, de troubles mentaux et
du comportement, ainsi que d’un trouble cognitif léger. Il présente en
outre une pathologie organique du cerveau, qui est en cours
d'investigation. Ces diagnostics ont été posés dans l’expertise
psychiatrique du 17 mai 2021 et reconduits dans l’expertise psychiatrie du
17 avril 2023 de la Dre D.________. Il a été relevé qu’il s’agissait
d’affections à évolution chronique et que la persistance d’une
consommation inappropriée de substances psychoactives était délétère
pour l’évolution du trouble cognitif et des symptômes en lien avec la
schizophrénie. Selon l’experte, le recourant est, en raison de ces troubles,
dans l’incapacité d’agir raisonnablement dans les domaines de la gestion
administrative et financière, le choix du logement, la capacité d’éviter les
possibles abus et la nécessité des soins psychiatriques.
Par ailleurs, le recourant a besoin d’être protégé. Il est
anosognosique et considère qu’il peut contrôler facilement sa
consommation de substances, ce qui n’est pas exact. Alors qu’il faisait
l’objet de mesures ambulatoires, il a été constaté qu’il présentait une
péjoration de son état psychique avec majoration de l’anxiété et une
reprise des consommations abusives d’alcool et de cannabis, et qu’il avait
une tendance à se mettre en danger dès lors qu’il avait de la peine à
mettre des limites à son entourage. Selon l’intervenante sociale qui le suit
depuis de nombreuses années, la situation du recourant a atteint les
limites d’intervention dans le maintien à domicile du fait notamment qu’il
refusait les aides professionnelles, qu’il ne souhaitait pas se rendre aux
rendez-vous médicaux d’investigation et qu’il avait fait plusieurs chutes.
De même, le recourant n’est pas en mesure d’assurer ses soins d’hygiène
de base, ne prenant pas de douche pendant plusieurs semaines ou encore

- 24 -
ne s’étant pas rendu compte d’une incontinence fécale. Quant à sa
pathologie, le recourant nie sa gravité et semble peu à même d’assurer
lui-même un suivi thérapeutique. La Dre G.________ a relevé à cet égard
que si le recourant adhérait aux soins somatiques, notamment en lien
avec le HIV dont il souffre, il n’en allait pas de même pour les soins
psychiatriques, dès lors qu’il ne voyait pas de sens à l’intensification de
son suivi alors que son état de santé psychique se détériorait. Il ressort
également de l’expertise psychiatrique du 17 avril 2023 que le recourant
ne peut pas, en l’état, subvenir à tous ses besoins sans un encadrement
extérieur important, de sorte que la mise en place d’un placement à des
fins d’assistance s’impose. Il nécessite en effet des soins psychiatriques
continus et un encadrement tant pour ses affaires que pour les soins de
base, qui ne peuvent être qu’institutionnels, soit dans un établissement
médico-social de type psychiatrique ou psychogériatrique.
Il convient de souligner que l’experte a pris soin de se
prononcer sur les mesures ambulatoires, dont elle a relevé que le
recourant n’avait pas pu s’inscrire dans un tel cadre et que les soins à
domicile avaient atteints leurs limites, conduisant au placement. En effet,
le recourant n’a pas toujours été, contrairement à ses déclarations faites à
l’audience, disposé à prendre son traitement médical et à se rendre chez
ses thérapeutes et autres professionnels en lien avec sa pathologie
psychiatrique. De plus, on rappelle par exemple qu’il avait besoin d’un ami
pour l’aider que ce soit dans ses tâches domestiques ou pour se rendre à
certains rendez-vous médicaux, que sa situation a connu un fort déclin au
point que le bail de son logement a été résilié, et, que, même si la
situation s’est un peu améliorée depuis qu’il se trouve en foyer, il n’en
reste pas moins que le dernier réseau a relevé que le recourant n’était pas
apte à vivre seul, même dans un appartement protégé, et qu’il pourrait se
faire abuser à nouveau par des tiers. Il faut aussi tenir compte de la
démence dont souffre le recourant, qui complique sa situation et qui
permet de douter que l’aide de proches sera suffisante. Ainsi, l’idée du
recourant de vivre en colocation avec un ami paraît vaine.

- 25 -
Dans ces conditions, il n’est pas envisageable de maintenir un
traitement ambulatoire, respectivement de faire un nouvel essai, les
professionnels du réseau ayant à ce stade expressément exclu cette
alternative et considéré que le recourant n’était pas apte à vivre dans un
appartement protégé. En l’état, seul un placement dans une institution est
donc de nature à permettre au recourant de bénéficier de l’aide
nécessaire afin de s’assurer qu’il bénéficie des soins et de l’encadrement
dont il a besoin. A cet égard, l’EMS V.________ est un établissement
approprié, étant précisé que le chiffre III de la décision attaquée
mentionne également « ou dans tout autre établissement approprié ». Si
un autre lieu de placement devait s’avérer plus adéquat, le recourant
pourrait le cas échéant formuler une demande de transfert.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement à
des fins d’assistance du recourant, aucune mesure moins incisive n’étant
à ce stade envisageable. Il est précisé que le recourant pourra le cas
échéant faire revoir sa situation dans le cadre du réexamen périodique de
la mesure (art. 431 CC).
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
4.2 Me Maëlle Le Boudec a été désignée curatrice ad hoc de
représentation du recourant par la Chambre des curatelles.
4.2.1 Le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle, comme en l'espèce, a alors droit, en principe, à une
rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession (3 al. 4
RCur [règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre
2012 ; BLV 211.255.2]). L’indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à
la TVA. Lorsque le curateur effectue également des opérations sans lien
avec son activité professionnelle, celles-ci justifient une indemnité
distincte fixée par application analogique de l’al. 3. L'autorité de

- 26 -
protection jouit toutefois d’un certain pouvoir d'appréciation lui
permettant, selon les circonstances, de réduire l'indemnité qui serait due
selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier (ATF 116 II 399 consid.
4b/cc ; SJ 2000 I p. 342). Sont notamment déterminantes en la matière
l'importance et la difficulté du mandat confié ainsi que la situation de
fortune et de revenus de la personne concernée (CCUR 21 mars 2018/58
consid. 2.1.2).
Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat
correspond au tarif horaire de 350 francs. Lorsque la personne concernée
ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération est
limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office,
respectivement de 110 fr. lorsque les opérations sont effectuées par un
avocat-stagiaire (ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 9 février 2021/38 ;
CCUR 9 mai 2019/85 consid. 4.1 ; CCUR 20 décembre 2018/239 consid.
2.2 ; art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03]). A cela s’ajoutent
les débours et la TVA.
4.2.2 En sa qualité de curatrice ad hoc de représentation, Me Maëlle
Le Boudec a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et
débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations du 8
juin 2023, l’avocate indique avoir consacré 5 heures et 19 minutes (319
minutes) à la présente affaire, pour la période du 5 au 8 juin 2023. Vu la
nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée est adéquate et
peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Maëlle Le Boudec doit être fixée
à 1'181 fr. en arrondi, soit 957 fr. (5h19 x 180 fr.) à titre d’honoraires, 19
fr. 15 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 957 fr.) de débours, 120 fr. de vacation
(art. 3bis al. 3 RAJ) et 84 fr. 40 (7.7 % x 1'096 fr. 15 [957 fr. + 19 fr. 15 +
120 fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale
du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]). Il est
précisé que l’avocate a réclamé des débours forfaitaires à hauteur de 5%,

- 27 -
mais qu’en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2%
du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des
circonstances exceptionnelles justifient de les arrêter à un montant
supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Au vu de la situation précaire du recourant, qui touche l’AVS,
cette indemnité est laissée à la charge de l’Etat (art. 4 al. 2 RCur).
4.3 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’indemnité d’office de Me Maëlle Le Boudec, curatrice de
représentation du recourant X.________, est arrêtée à 1'181 fr.
(mille cent huitante-et-un francs), et laissée à la charge de
l’Etat.

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V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Maëlle Le Boudec, curatrice ad hoc de représentation (pour
X.________),
- EMS V.________, à l’att. du médecin responsable,
- R.________, à l’att. de Mme Z.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :