vd_gerichte · E521.041623 · 2021-10-25 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E521.041623-211593
218
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 25 octobre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 242 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Y.________, à [...], contre la
décision rendue le 11 octobre 2021 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fa it et e n droit:
1. Par décision du 11 octobre 2021, la Juge de paix du district de
Lausanne a rejeté l’appel déposé par Y.________ (ci-après : le recourant),
né le [...] 2000, à l’encontre de la décision rendue le 26 septembre 2021
par le Dr H.________, ordonnant son placement à des fins d’assistance (I),
et laissé les frais de cette décision à la charge de l’Etat (II).
2. Par acte du 14 octobre 2021 reçu le 18 octobre 2021 par la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix),
Y.________ a interjeté recours contre cette décision, indiquant s’opposer « à
la décision de plafa ».
Le 19 octobre 2021, la justice de paix a transmis l’écriture
susmentionnée à la Chambre de céans.
3. Dans un courrier du 22 octobre 2021, la Dre C.________, cheffe
de clinique adjointe au Service de psychiatrie générale du Centre
P.________ (ci-après : le P.________), a informé la Cour de céans que le
recourant était hospitalisé dans son établissement depuis le 24 septembre
2021 et, au vu de l’amélioration de l’état clinique de celui-ci, a confirmé
que la mesure de placement à des fins d’assistance avait été levée,
l’intéressé ayant signé une admission volontaire le jour même.
4. Compte tenu de ce qui précède, le recours d’Y.________ est
devenu sans objet, le motif de recours ayant en effet disparu ensuite de la
levée de son placement à des fins d’assistance. Il convient d’en prendre
acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f
CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; Reusser, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 29 ad

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art. 450d CC, p. 2848 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118 ss), ce qui en
l’occurrence relève de la compétence de l’autorité collégiale (art. 43 al. 2
CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02] par analogie).
5. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Y.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- P.________, Service de psychiatrie générale, à l’attention de la Dre
C.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :