vd_gerichte · PE17.016650 · 2021-06-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.016650/SSM/JGT/JCQ
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 janvier 2022
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
Mme Rouleau, juge et M. Tinguely, juge suppléant
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant,
A.M.________ et B.M.________, parties plaignantes, représentés par Me
Anne-Claire Boudry, curatrice et conseil d'office à Lausanne, appelants,
et
A.H.________, prévenu, représenté par Me Nicolas Gillard, défenseur
d’office à Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 juin 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.H.________ des chefs de
prévention de lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces
qualifiées, violation du devoir d’assistance ou d’éducation et conduite d’un
véhicule automobile sans autorisation (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable de violation simple des règles de la circulation routière, conduite
en état d’ébriété qualifiée et contravention à l’ordonnance réglant
l’admission à la circulation routière (II), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 35 jours-amende à 30 fr. ainsi qu’à une amende de 500 fr.
convertible en 16 jours de peine privative de liberté en cas de non-
paiement fautif (III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à
A.H.________ un délai d’épreuve de 2 ans (IV), a renvoyé A.M.________ et
B.M.________ à agir par la voie civile contre A.H.________ (V), a arrêté
l’indemnité de Me Nicolas Gillard, défenseur d’office d’A.H.________ à
18'199 fr. 20 (VI), a arrêté l’indemnité en faveur de Me Anne-Claire
Boudry, conseil d’office d’A.M.________ et B.M.________ à 10'305 fr. 75, sous
déduction d’une avance de 4'500 fr. d’ores et déjà perçue (VII), a mis une
partie des frais de la cause, par 7'067 fr. 60, à la charge d’A.H.________, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat (VIII) et a dit que le remboursement
à l’Etat de la partie de l’indemnité fixée sous chiffre VI mise à sa charge,
par 3'639 fr. 85, ne pourra être exigé de lui que lorsque sa situation
financière le permettra (IX).
B. Par annonce du 2 juillet 2021 puis déclaration du 29 juillet
2021, A.M.________ et B.M.________ ont interjeté appel contre ce jugement,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens
qu’A.H.________ soit reconnu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, injure et violation du devoir d’assistance ou d’éducation,

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condamné à la peine requise par le Ministère public, et qu’une indemnité
pour tort moral d’un montant de 2'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er
décembre 2015 leur soit allouée à chacun.
Par annonce du 1er juillet 2021 puis déclaration du 4 août
2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant à ce qu’A.H.________ soit libéré du
chef de prévention de conduite d’un véhicule automobile sans
autorisation, qu’il soit constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées, violation du
devoir d’assistance ou d’éducation, violation simple des règles de la
circulation routière, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété
qualifiée et contravention à l’ordonnance réglant l’admission à la
circulation routière, qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de
12 mois, à une peine pécuniaire de
20 jours-amende à 30 fr. ainsi qu’à une amende de 700 fr. convertible en
23 jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif, à ce
que l’exécution des peines privative de liberté et pécuniaire soit
suspendue au bénéfice d’un délai d’épreuve de 3 ans et à ce que les frais
de première et de seconde instance soient mis à sa charge.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant espagnol et péruvien, A.H.________ est né le 7
juin 1977 à Lima au Pérou. Il a suivi sa scolarité primaire et secondaire
dans ce pays. Il y a aussi suivi des cours d'administration culinaire et a
travaillé dans ce domaine d'activité jusqu'à l'âge de 23 ans. Le prévenu
est ensuite allé en Equateur où il a obtenu un contrat d'une durée de 5 ans
dans un grand hôtel 5 étoiles. Il a alors été contacté par une chaîne
d'hôtels espagnole afin de travailler à Cuba, ce qu'il a fait durant 5 ans et
demi. En mai 2013, A.H.________ s'est rendu en Espagne où il n'est resté
qu'une quinzaine de jours car il n'avait pas trouvé de travail fixe. Sur
suggestion de son frère, il est venu en Suisse en juin 2013. Le prévenu a
alors commencé à travailler dans la restauration. Il a œuvré dans ce

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secteur d'activité jusqu'en décembre 2017, puis aurait été licencié car il
n'arrivait plus à se concentrer pour des raisons liées à l'enquête ouverte
contre lui. Grâce à un ami, A.H.________ a pu retrouver une activité en tant
que manœuvre dans le coffrage, activité qu'il a exercée durant 2 ans,
avant de se retrouver au chômage ensuite de la fermeture, en juillet 2019,
de l'entreprise qui l'employait. Il est toujours au bénéfice d'indemnités de
l'assurance chômage même s'il réalise quelques gains intermédiaires. Ses
revenus mensuels bruts sont de l'ordre de 3'400 fr. à 3'600 francs. Il vit
avec sa fille, L.________, née en 1998 de son premier mariage, dans un
appartement dont le loyer est de 1'350 fr. par mois. La prime d’assurance-
maladie du prévenu s’élève à environ 490 fr. par mois et il a des dettes à
hauteur de 3'770 francs. Il est titulaire d'un permis B valable jusqu'en
2023.
Le mariage d'A.H.________ et Q.________ a été dissous par
jugement de divorce du 30 juin 2020. De cette union sont nés A.M.________
et B.M.________, qui vivent au Pérou avec leur mère depuis novembre
2020. Conformément au jugement de divorce, le prévenu contribue à
l'entretien de ces deux enfants à raison de 450 fr. par mois, à savoir, 200
fr. pour A.M.________ et 250 fr. pour B.M.________. A.H.________ est
également père d'un enfant de deux ans qu'il a reconnu et qui vit en
Suisse avec sa mère, enfant à l'entretien duquel il contribue à hauteur de
200 fr. par mois et avec lequel il a des contacts réguliers.
Le Casier judiciaire suisse d'A.H.________ ne contient aucune
inscription.
b) A Lausanne, avenue Louis-Ruchonnet, sur la place de la
gare, le
30 juin 2018 vers 23h12 au volant d'un véhicule noir de marque VW,
immatriculé VD-[...], A.H.________ n'a pas accordé la priorité au fourgon de
police qui était dans le giratoire, obligeant ce dernier à freiner. En outre, il
a conduit en étant sous l'influence de l'alcool (taux d'alcoolémie de 0.55
mg/1 à 00h00) et sans être titulaire du permis de conduire requis, étant
uniquement titulaire d'un permis de conduire espagnol.

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c) A.H.________ a en outre été renvoyé devant le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne par acte d’accusation du
11 décembre 2020, lequel retenait également les faits suivants :
« 1a) A Renens, chemin des [...], au domicile familial, de
décembre 2013, les faits antérieurs étant prescrits, au 7 août 2017, date
de l'intervention de la police, A.H.________ a menacé à plusieurs reprises
son épouse Q.________, ressortissante péruvienne titulaire d'un permis B,
de lui enlever ses papiers d'identité, de la faire expulser de Suisse ou de
lui enlever ses enfants. En outre, le prévenu a menacé de la tuer, sans
toutefois préciser comment il allait procéder. Enfin, à une reprise,
A.H.________ a déclaré à Q.________, en ayant un couteau dans la main,
qu'il ne fallait pas qu'il perde patience, tout en faisant un mouvement de
haut en bas avec celui-ci.
1b) Dans les mêmes circonstances de lieu, le 7 août 2017,
alors que Q.________ tentait de lui enlever des mains une bouteille de vin
qu'il s'apprêtait à ouvrir, A.H.________ l'a frappée à plus de cinq reprises
sur le bras et le sein droits avec la main ouverte. Il lui a aussi donné des
coups de pied sur les jambes et il l'a menacée de mort.
Le 7 août 2017, Q.________ a présenté sur la partie postéro-
externe du tiers supérieur de l'avant-bras droit une tuméfaction rosée
entourée d'un halo ecchymotique verdâtre mesurant environ 3.5
centimètres de diamètre. En outre, elle s'est plainte de douleurs à la partie
postérieure de l'avant-bras droit ainsi qu'à la cuisse gauche. Le 11 août
2017, elle a présenté un hématome jaune-bleuâtre sur le sein droit.
Q.________ a déposé plainte le 7 août 2017. Elle l'a toutefois
retirée lors de l'audience de conciliation et de mesures provisionnelles du
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du 17 janvier 2020.
2a) A Renens, chemin des [...], au domicile familial, de
décembre 2013, les faits antérieurs étant prescrits, au 7 août 2017, date

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de l'intervention de la police, A.H.________ a fréquemment frappé ses
enfants, A.M.________, né le 01.08.2003, et B.M.________, né le 20.08.2005,
sur le corps, soit notamment les mains, les bras, le dos et les cuisses avec
une ceinture ou des sandales, ce qui leur laissait parfois des marques. Le
prévenu a aussi frappé B.M.________ avec ses poings sur les épaules ainsi
que le torse et il lui a asséné des gifles.
2b) En outre, dans les mêmes circonstances de lieu et de
temps, le prévenu a régulièrement insulté, sans raisons, ses deux fils et il
s'est comporté avec eux de sorte qu'ils se sentaient comme des animaux.
2c) Enfin, dans les mêmes circonstances de lieu et de temps,
A.H.________ a, à plusieurs reprises, frappé son épouse Q.________ avec ses
poings ou une ceinture en présence de ses deux enfants, notamment
lorsqu'elle tentait de s'interposer lors de violences du prévenu sur les
enfants. En particulier, le 7 août 2017, A.M.________ et B.M.________ ont
entendu leur père insulter et taper leur mère et cette dernière lui
demander d'arrêter. Ce jour-là, étant donné que la situation durait depuis
trop longtemps, que lui et son frère n'en pouvaient plus et qu'ils ne
savaient pas quoi faire, A.M.________ a appelé la police.
Q.________ a déposé plainte le 7 août 2017 au nom de ses deux
fils. Le 30 octobre 2017, Me Anne-Claire Boudry, qui a été nommée
comme curatrice des enfants le 27 octobre 2017, s'est constituée
demanderesse au pénal et au civil. Elle n'a toutefois pas chiffré ses
prétentions civiles. »
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.M.________ et B.M.________ est

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recevable. Il en va de même de l’appel du Ministère public (art. 381 al. 1
CPP).
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1
3.1.1 A.M.________ et B.M.________ contestent l’acquittement de leur
père pour les faits les concernant, en invoquant une appréciation erronée
et arbitraire des faits. Ils relèvent en premier lieu que leurs déclarations
auraient été prises au sérieux par les différents intervenants, que ce soit le
CAN Team, le SPJ ou la Présidente du tribunal d'arrondissement de
Lausanne. Les intervenants auraient ainsi pu constater leur mal-être et
leurs craintes à l'idée de voir leur père et ils n'auraient pas pu abuser
autant de professionnels expérimentés. Les appelants reprochent ensuite
au tribunal d’avoir écarté des témoignages tels que ceux de K.________ et
de C.H.________, au motif qu'ils auraient pris fait et cause pour leur mère,

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alors que les dépositions de la fille du prévenu ont été tenues pour
crédibles. Il serait en outre inadéquat de s'étonner du temps mis à
dénoncer les faits, dans la mesure où cela serait usuel dans le cas de
victimes de violences intrafamiliales. Il ne serait pas rare non plus que des
enseignants ne remarquent pas des violences subies par des enfants, sans
que cela ne signifie qu'il n'y a pas eu de violences. Les appelants relèvent
que l'assistant social du SPJ a déclaré que le mal-être des enfants pouvait
provenir aussi de violences dont ils auraient été éventuellement les
témoins et les victimes, et qu'il a déclaré que leur traumatisme était réel.
Il serait donc hâtif de conclure que les faits dénoncés ne se sont pas
produits et que le mal-être des enfants serait dû à leur
instrumentalisation, l’hypothèse d’un complot pour expulser le prévenu de
son domicile devant être exclue.
3.1.2 Pour sa part, le Ministère public invoque en premier lieu la
convergence et la cohérence des déclarations de Q.________ et des deux
enfants. Ces derniers avaient exprimé des émotions, n’hésitaient pas à
dire lorsqu’ils ne savaient pas et n’exagéraient pas sans raison, ce qui
serait signe de leur crédibilité. Chacun avait en outre pu donner des
détails sur les premiers coups qu’ils avaient reçus et l’endroit où cela
s’était produit. Il était par ailleurs normal qu'un enfant ne se rappelle pas
en détail du nombre et de la nature de violences régulières, même si un
certain nombre de détails avait été donné. A.M.________ avait du reste
mentionné ces violences dès sa première audition, le 7 août 2017.
Le Ministère public invoque ensuite qu'il serait invraisemblable
que les enfants soient parvenus à duper les professionnels expérimentés
qui sont intervenus, en feignant une colère que les intervenants avaient
qualifiée de très vive, et une peur réelle à l'idée de rencontrer leur père.
Les enfants avaient en outre entamé un suivi psychologique en raison des
faits et ils avaient maintenu leur plainte.
Le Ministère public relève également que les déclarations de
Q.________ sur les violences qu'elle subissait avaient parues sincères au
témoin neutre [...]. En outre, ce n'était pas Q.________ qui avait alerté la

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police, mais l'enfant A.M.________, alors âgé de 14 ans, qui avait agi de sa
propre initiative. A l'inverse, le prévenu minimisait en n’admettant que de
« petites disputes » dans le couple, alors que les menaces qu'il
reconnaissait (frapper les enfants avec une ceinture) correspondaient
précisément aux faits que les enfants déclaraient avoir subis. Cette
circonstance devait être rapprochée des déclarations de C.H.________,
selon lesquelles les enfants partaient dès que le prévenu enlevait sa
ceinture, et qu'il avait voulu les corriger ainsi à une reprise devant lui.
Selon la procureure, il n’était pas concevable que des enfants qui n'ont
jamais reçu de coups de ceinture partent lorsque leur père enlève sa
ceinture. Plusieurs témoignages confirmeraient de plus que les enfants
avaient peur de leur père et que le prévenu pouvait être violent, dès lors
qu’il se serait battu en Espagne.
S'agissant de l'absence d'éléments concrets déplorée par les
premiers juges, le Ministère public fait valoir qu'il en va souvent ainsi dans
les cas de violence intrafamiliale, que les médecins consultés par
Q.________ ont constaté une tuméfaction rosée et des hématomes (P. 17 et
22) et que, pour le reste, des coups donnés avec la main ouverte ne
laissent pas forcément des traces et qu'il n'y a rien d'insolite à ce qu'un
hématome sur le sein se forme après quelques temps seulement et pas
immédiatement. Le Ministère public critique également le raisonnement
consistant à écarter des témoignages parce que leurs auteurs auraient
pris fait et cause pour Q.________, alors que les dépositions de la fille du
prévenu ont été retenues. A cet égard, le fait que C.H.________ a dans un
premier temps refusé de témoigner avant de s'exprimer défavorablement
sur le prévenu ne signifierait pas pour autant qu'il ment.
De même, il n’aurait pas lieu de déduire du fait que Q.________
a retiré sa plainte qu’elle aurait menti, car il serait fréquent que des
victimes retirent leur plainte, pour des raisons qui leur sont propres, même
si elles ont subi des actes graves. En outre, le prévenu aurait, selon son
frère, dit à cette dernière qu'il la laisserait partir pour Lima si elle retirait
sa plainte, ce qui expliquerait que ce retrait de plainte soit effectivement
intervenu.

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Enfin, comme les plaignants, le Ministère public soutient que si
l'assistant social du SPJ a estimé que les enfants étaient largement
instrumentalisés dans un conflit parental durable et que le mal-être des
enfants pouvait aussi bien provenir d'une éventuelle manipulation qui
serait exercée sur eux, il n'a pas écarté la possibilité que la cause puisse
également être recherchée dans des violences dont ils auraient été
éventuellement les témoins et les victimes. Finalement, si le Juge délégué
de la Cour d'appel civile avait constaté que les enfants avaient pu être
manipulés et instrumentalisés par leur mère en relation avec le départ au
Pérou, cela ne signifierait pas qu'il en aurait été de même dans le cadre de
la procédure pénale.
Le Ministère public estime ainsi qu'il y aurait lieu de retenir les
faits et les qualifications juridiques décrits dans l'acte d'accusation, la
culpabilité du prévenu devant être tenue pour lourde, sans élément à
décharge, ce qui justifierait le prononcé des peines auxquelles le parquet a
conclu.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

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subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP,
32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
« in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3,
JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de
l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des

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éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le
juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit.,
n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16
février 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129
IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.3
3.3.1 En l’espèce, les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait
pas d’élément objectif venant confirmer les faits relatés sous chiffres 1 et
2 de l'acte d'accusation, énonçant les faits de manière large et vague, eu
égard notamment à l'absence de description précise des lésions
qu’auraient subies les enfants ou des insultes dont ils auraient été
victimes. Les lésions constatées sur Q.________ immédiatement après les
faits objets du chiffre 1b) de l'acte d'accusation paraissaient peu
compatibles avec les nombreux coups qu'elle prétendait avoir subis. La
fille du prévenu L.________, qui avait vécu avec lui, Q.________, A.M.________
et B.M.________ dans l'appartement de Renens de 2015 au 1er juillet 2017
n'avait jamais constaté le moindre geste violent du prévenu envers son

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ex-épouse ou ses enfants, et elle n'avait pas non plus été témoin
d'insultes prononcées contre les enfants. B.H.________, frère du prévenu,
avait déclaré que Q.________ pouvait se montrer violente lorsqu'elle devait
corriger les enfants, qu'elle criait et qu'il avait vu et entendu plusieurs fois
qu'elle avait donné un coup avec une ceinture ou avec une tong aux
enfants. C.H.________, autre frère du prévenu, avait décidé de s'exprimer
et d'accabler son frère, mais ses déclarations semblaient s'apparenter à
une vengeance et non à un récit objectif. Il était très surprenant que la
situation des enfants n'ait pas été portée plus tôt à la connaissance des
autorités si les faits dont ils prétendaient avoir été victimes avaient
réellement été commis et que les enseignants, par exemple, n'aient rien
remarqué. Il était curieux que Q.________ ait retiré sa plainte, à en croire le
calvaire qu'elle prétendait avoir vécu. Il était aussi étrange que Q.________
ait accepté de signer une convention sur effets du divorce prévoyant un
droit de visite libre et large du prévenu sur ses deux fils s'il était
réellement l'auteur des violences qu'on lui prêtait. Il était également
surprenant que Q.________ n'ait pas fait état de coups sur son sein droit
lorsqu'elle avait été entendue immédiatement après les faits du 7 août
2017 (P. 4 et P. 17) et que l'hématome au sein n'avait été constaté que 4
jours plus tard. Il n’était pas exclu que les enfants A.M.________ et
B.M.________ aient confirmé les déclarations de Q.________ parce qu'ils
avaient pu être manipulés et instrumentalisés par leur mère, comme cela
semblait déjà avoir été constaté par le Juge délégué de la Cour d'appel
civile et par Z.________, assistant social auprès du SPJ, dont un rapport
relevait que les enfants étaient largement instrumentalisés dans un conflit
parental qui durait et que le mal-être des enfants pouvait provenir aussi
bien d'une éventuelle manipulation qui serait exercée sur eux que de
violences dont ils auraient été éventuellement les témoins et les victimes.
Enfin, il n’était pas exclu que Q.________ ait inventé de graves accusations
à l'encontre du prévenu en instrumentalisant les enfants afin de le faire
quitter le domicile conjugal, en raison du conflit qui les divisaient au sujet
de la présence illégale de son fils en Suisse.
Ainsi, au bénéfice du doute, A.H.________ a été libéré des chefs
de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces

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qualifiées et violation du devoir d'assistance ou éducation en raison des
faits relatés sous chiffres 1 et 2 de l'acte d'accusation.
3.3.2 Ces considérations sont convaincantes et il y a lieu de s’y
référer. Malgré son lien de filiation avec le prévenu, L.________ est un
témoin qui a pu assister au quotidien de la famille, puisqu'elle a vécu avec
le prévenu, Q.________, A.M.________ et B.M.________ dans l'appartement de
Renens de janvier 2015 au 1er juillet 2017, soit durant deux ans et demi et
jusqu'à un mois avant la dénonciation des faits à la police. Elle a déposé
une déclaration écrite (P. 16), puis a été entendue durant l'enquête (PV
aud. 8), puis aux débats (jugt. pp. 12-14). Durant l'enquête, elle a livré une
description détaillée des relations familiales, expliquant les tensions
depuis l'arrivée du fils de la plaignante, [...]. Cette longue audition,
ponctuée d'anecdotes, est cohérente et crédible. Il en va de même de
l'audition aux débats, qui va parfaitement dans le même sens. Elle affirme
constamment n'avoir jamais constaté de violences. La qualité du récit de
L.________ prend ainsi le pas sur son lien de parenté avec le prévenu,
d’autant plus que dans ses deux longues auditions, aucune des
circonstances factuelles qu'elle énonce n’est contredite par d’autres
éléments au dossier. Les plaignants ne prétendent du reste pas le
contraire, puisqu'ils se limitent à mettre en avant le lien de filiation. C’est
ainsi à juste titre que les premiers juges ont accordé du crédit au
témoignage de L.________.
Aux débats, l'ami de L.________, [...], avec lequel elle était en
couple depuis 3 ans, a confirmé que son amie n'avait jamais parlé de
violences familiales et qu'il n'avait jamais rien constaté de tel alors qu'il
avait souvent rencontré le prévenu.
Dans sa plainte, Q.________ a parlé de violences quotidiennes
(P. 4, p. 4) et a donné divers détails qui n'ont finalement pas été retenus,
comme le fait que le prévenu, ivre, se serait masturbé en regardant des
films pornographiques devant les enfants (P. 4, p. 5 ; PV aud. 1, ll. 152 ss).
Cela étant, avec les premiers juges, il faut déplorer la pauvreté du récit
fait par l’intéressée dans le cadre de sa première audition (PV aud. 1). Elle

- 21 -
n’a du reste guère été plus précise lors de sa seconde audition, lors de
laquelle elle a par ailleurs été entendue en qualité de prévenue de vol et
de dénonciation calomnieuse (PV 13). Lors de cette seconde audition,
l’intéressée a expliqué qu'elle-même et K.________ étaient comme des
sœurs et se racontaient tout (PV 13, ligne 133), ce que cette dernière a
confirmé (PV aud. 7, p. 4). Or, lorsqu’il a été demandé à K.________ de
s'exprimer spontanément sur des violences qui auraient eu lieu au sein de
la famille du prévenu, elle a longuement décrit le caractère des uns et des
autres, sans faire état de violences particulières. Lorsqu’il lui a été
demandé ce qu’elle savait de l’enquête en cours, elle n’a pas non plus fait
état de violences (PV aud. 7, p. 4). Lorsqu’il lui a été demandé ce qu’elle
savait de l’intervention policière de 2017, elle a tout d’abord évoqué le fils
de la plaignante, qui ne disposait pas d’un visa valide, et de ses
inquiétudes pour les enfants, toujours sans évoquer de violences (PV aud.
7, p. 5). C’est seulement ensuite des questions insistantes des enquêteurs
qu’elle a enfin expliqué ce que Q.________ lui avait raconté au sujet de cet
épisode, et n’a évoqué qu’un seul autre cas où le prévenu aurait tiré les
cheveux de sa femme. On peine à se convaincre que la « sœur » de la
victime n’ait pas pu s’exprimer avec plus de spontanéité et n’ait évoqué
que 2 faits de violences physiques en Suisse – outre des violences
« psychologiques et économiques » – si lesdites violences étaient telles
que celles décrites par Q.________. K.________ n’a du reste jamais été
directement témoin de violences physiques, ni à l'égard de l'épouse ni à
l'égard des enfants, et a au demeurant expliqué qu'il était arrivé à
Q.________ de dire à ses enfants de mentir : « Q.________ faisait parfois
mentir ses enfants » (PV aud. 7, p. 8). Tout cela incite à considérer le récit
de Q.________ avec une circonspection certaine, l’hypothèse d’une
manipulation des enfants ne pouvant par ailleurs pas être écartée, les
déclarations de ce témoin sur ce point étant confirmées par les
observations des intervenants sociaux et du Juge délégué de la Cour
d'appel civile, comme on le verra ci-après.
Le témoignage de C.H.________, frère du prévenu, doit en outre
être écarté pour les raisons exposées par les premiers juges. En effet,
celui-ci a d’abord refusé de témoigner au motif qu'il ne voulait avoir de

- 22 -
problèmes avec personne (PV aud. 6). Il a ensuite changé d’avis parce que
Q.________ était venue chez lui pour lui parler de différentes choses que
ses frères et sœurs avaient faites contre lui et sa famille (PV aud. 11, p. 3).
Cela entache gravement la crédibilité de ce témoignage et tend à
confirmer les tendances de Q.________ à la manipulation. Par ailleurs, outre
le discours rapporté de la plaignante, ce témoin a déclaré qu'il n'a pas lui-
même observé de violences physiques (PV aud. 11, p. 7, R. 10). Même s’il
a déclaré avoir vu en 2013 des marques de coups, ainsi qu'après les faits
ayant donné lieu à l'intervention de la police en 2017 (PV aud. 11, p. 8, R.
13), il se révèle étonnamment peu impliqué par la portée de ses
déclarations (« Je ne veux plus trop parler parce que je dois aller travailler
») et relativise ce qu'il vient de dire (« J'ai vu des bleus sur le bras mais on
ne les voyait plus très bien. C'était comme des coups »). Cela incite encore
à relativiser les déclarations de Q.________.
S'agissant des déclarations des enfants, A.M.________ a
expliqué que lorsqu’il avait appelé la police, lui et son frère n'avaient pas
vu les coups (« nous n'avons pas vu la scène », P. 4), ce qui permet dès
lors uniquement de confirmer l’existence de violences verbales, reconnues
de toutes parts. Pour le surplus, comme l’ont retenu les premiers juges, les
dépositions d’A.M.________ décrivent les faits de manière large et vague
(cf. PV aud. 14 et 15) mais, comme le relève le Ministère public, les
enfants donnent tout de même certains détails qui peuvent sembler
vécus, comme le fait que les marques des coups portés avec les sandales
disparaissaient plus vite que celles causées par la ceinture (PV aud. 15, p.
4). Les déclarations des enfants sont certes peu étayées, mais elles ne
présentent en elles-mêmes pas de contradictions ou d'incohérences qui
permettraient de les considérer mensongères. Elles doivent cependant
être relativisées au vu des circonstances, dans la mesure où les appelants
peuvent avoir été instrumentalisés par leur mère, et dans la mesure où
leurs déclarations révèlent un fort ressentiment à l'égard du père (« Il n'a
jamais rien fait pour moi pour que je puisse dire que c'est mon père. C'est
ma mère qui a tout fait pour moi », PV 14, p. 3, R. 7) qui peut être soit la
conséquence, soit la cause des faits dénoncés. Il est ainsi audacieux de

- 23 -
soutenir, comme le fait le Ministère public, que les enfants ne cherchent
pas à accabler leur père.
Les constatations de l'assistant social du SPJ ne sont pas non
plus déterminantes. Celui-ci a effectivement expliqué que le mal-être des
enfants pouvait provenir aussi bien d'une éventuelle manipulation qui
aurait été exercée sur eux que de violences dont ils auraient été
éventuellement les témoins et les victimes (P. 61/2, p. 1). Cela étant, reste
que même pour un professionnel ayant vu plusieurs fois les enfants, la
situation n'était pas claire. De même, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile a été interpellé par l'adhésion des enfants au projet de départ de
Suisse et a considéré qu'ils avaient indéniablement été influencés par les
promesses de la mère, à tel point que leur volonté ne pouvait pas servir
de critère de décision
(P. 60/2, p. 25). Comme déjà dit, force est donc de constater la présence
d’indices concrets d'instrumentalisation de la part d'une mère, décrite par
sa « sœur », comme faisant parfois mentir ses enfants.
On ne peut pas non plus tirer argument, dans un sens ou dans
l'autre, du fait que les enfants ont entamé un suivi psychologique, parce
que leur souffrance est réelle, même si l’on en ignore la cause exacte.
Même s’il n’est pas rare que des victimes de violences domestiques
retirent leur plainte, celui intervenu en l’espèce n’est – au regard de
l’ensemble des circonstances – pas anodin. Dans le même sens, il est au
demeurant surprenant que Q.________ ait signé une convention sur effets
du divorce prévoyant un droit de visite libre et large du prévenu sur ses
deux fils s'il était réellement l'auteur des violences dont elle l’accusait.
Quant au prévenu, il a été constant dans ses dénégations, et
crédible, encore lors de son audition en appel. Son récit est par ailleurs
corroboré par celui de sa fille, crédible lui aussi pour les raisons évoquées
plus haut, ainsi que par celui de l’agent pastoral [...], qui n’a aucune raison
de mentir, et auquel le prévenu s’est confié avec émotion (cf. PV aud. 2, R.
11 et 14 notamment). Par ailleurs, l'hypothèse d’un éventuel complot

- 24 -
visant à expulser le prévenu du domicile et à justifier le séjour illégal du
fils de Q.________, n'est pas invraisemblable.
3.4 En définitive, au terme d’une appréciation globale des
preuves, aucun élément ne permet de se convaincre au-delà de tout doute
raisonnable de la culpabilité d’A.H.________. C’est ainsi la version la plus
favorable au prévenu qui doit être retenue, les versions des parties étant
diamétralement opposées et aucun élément ne permettant d’en faire
prévaloir une plutôt que l’autre. Les arguments des appelants ne sont pas
de nature à modifier ce constat. Les faits ont ainsi été appréciés sans
arbitraire par les premiers juges et la libération d’A.H.________ des chefs
d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces
qualifiées et violation du devoir d’assistance ou d’éducation doit être
confirmée, au bénéfice du doute.
4. Compte tenu de la libération d’A.H.________, les autres
conclusions des appelants, qui dépendaient toute de sa condamnation, ne
peuvent qu’être rejetées.
Examinées d’office, les peines prononcées contre le prévenu
pour les seules infractions retenues à son encontre – savoir 35 jours-
amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans et 500 fr. d’amende pour
violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état
d’ébriété qualifiée et contravention à l’ordonnance réglant l’admission à la
circulation routière – ont été fixées conformément aux principes
applicables (34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 50, 106 CP), compte tenu de sa
culpabilité et de sa situation personnelle et financière. Les éléments
retenus en pages 27 et 28 du jugement sont pertinents et il peut y être
renvoyé (art. 82 al. 4 CPP), ceux-ci n’étant pas contestés.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel d’A.M.________ et B.M.________,
ainsi que l’appel du ministère public, doivent être rejetés et le jugement
entrepris confirmé.

- 25 -
Le défenseur d’office d’A.H.________ a produit en audience une
liste d’opérations faisant état de 8h59 d’activité d’avocat breveté et de
21h74 d’avocat-stagiaire. La durée d’activité alléguée par l’avocat breveté
est excessive au regard de la complexité du dossier et de la connaissance
qu’est censée avoir un avocat expérimenté du dossier en seconde
instance. Elle l’est également s’agissant de l’avocat-stagiaire, pour les
mêmes motifs, et dans la mesure ou les frais de formation n’ont pas à être
indemnisés. On dénombre par ailleurs dans la liste d’opérations un
nombre beaucoup trop important de communications avec le client,
traitées pour l’essentiel par l’avocat breveté, dont on perçoit mal l’utilité
en procédure d’appel. Compte tenu de ce qui précède et par mesure de
simplification, on retiendra l’entier de l’activité alléguée pour l’avocat-
stagiaire – qui devrait toutefois être réduite dans une large mesure –, qui a
« porté le dossier », mais on tiendra uniquement compte de 2 heures
d’activité nécessaire pour l’avocat breveté, pour tenir compte des
impératifs de supervision de l’avocat-stagiaire. Le temps consacré à
l’audience, surestimé, sera réduit. Quant aux débours, ils seront calculés
au taux forfaitaire de 2%, le taux de 5 % n’ayant cours qu’en première
instance (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]). C’est ainsi une indemnité
de 2'826 fr. 70 qui sera allouée à Me Nicolas Gillard pour la procédure
d’appel, correspondant à 2 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de
180 fr., à 19,4 heures d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., à 49 fr.
90 de débours au taux forfaitaire de 2%, à 80 fr. de vacation et à 202 fr.
10 de TVA.
Le conseil juridique gratuit d’A.M.________ et B.M.________ a
produit en audience une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, si ce n’est pour y adapter à la baisse le temps consacré à
l’audience d’appel, surestimé. C’est ainsi une indemnité de 2'396 fr. 60 qui
sera allouée à Me Anne-Claire Boudry pour la procédure d’appel,
correspondant à 11,46 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 180

- 26 -
fr., à 41 fr. 30 de débours au taux forfaitaire de 2%, à 120 fr. de vacation
et à 171 fr. 35 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'903 fr. 30, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), par 2’680 fr., ainsi que des indemnités d’office
précitées, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 50, 106 CP ; 90 al. 1, 91 al.
2 let. a LCR ; 147 ch. 1 OAC et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’A.M.________ et B.M.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 24 juin 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère A.H.________ des chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées,
violation du devoir d’assistance ou d’éducation et conduite
d’un véhicule automobile sans autorisation;
II. constate qu’A.H.________ s’est rendu coupable de
violation simple des règles de la circulation routière, conduite
en état d’ébriété qualifiée et contravention à l’ordonnance
réglant l’admission à la circulation routière;
III. condamne A.H.________ à une peine pécuniaire de 35
(trente-cinq) jours-amende, le montant du jour amende étant
fixé à 30 fr. ainsi qu’à une amende de 500 fr. (cinq cents

- 27 -
francs) convertible en 16 (seize) jours de peine privative de
liberté en cas de non-paiement fautif;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à
A.H.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans;
V. renvoie A.M.________ et B.M.________ à agir par la voie
civile contre A.H.________;
VI. arrête l’indemnité de Me Nicolas Gillard, défenseur
d’office d’A.H.________ à 18'199 fr. 20;
VII. arrête l’indemnité en faveur de Me Anne-Claire Boudry,
conseil d’office d’A.M.________ et B.M.________ à 10'305 fr. 75,
sous déduction d’une avance de 4'500 fr. d’ores et déjà
perçue;
VIII. met une partie des frais de la cause par 7'067 fr. 60 à la
charge d’A.H.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat;
IX. dit que le remboursement à l’Etat de la partie de
l’indemnité fixée sous chiffre VI ci-dessus mise à la charge
d’A.H.________ par 3'639 fr. 85 ne pourra être exigée de lui
que lorsque sa situation financière le permettra."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'826 fr. 70, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Nicolas Gillard.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'396 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Anne-Claire Boudry.
VI. Les frais d'appel, par 7'903 fr. 30, y compris les indemnités
précitées allouées aux défenseur et conseil d'office, sont
laissés à la charge de l’Etat.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.

- 28 -
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 janvier 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Anne-Claire Boudry, avocate et curatrice (pour A.M.________ et
B.M.________),
- Me Nicolas Gillard, avocat (pour A.H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnelde l'arrondissement deLausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :