vd_gerichte · PE22.003241 · 2024-11-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
347
PE22.003241-NAO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 août 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
N.________, prévenu, représenté par Me Pascale Genton, défenseur d’office
à Morges, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, appelant et intimé,
S.________ et B.O.________, parties plaignantes, représentés par Me Léonie
Spreng, conseil de choix à Lausanne, appelants et intimés.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a libéré N.________ du chef d’accusation
d’homicide par négligence (I), a constaté que N.________ s'est rendu
coupable de lésions corporelles graves (II), a condamné N.________ à une
peine privative de liberté de 14 mois (III), a suspendu l'exécution de la
peine prononcée sous chiffre III et fixé au condamné un délai d'épreuve de
2 ans (IV), a dit que N.________ est le débiteur de S.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 3'000 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral, avec intérêts à 5 % dès le 19 février 2022 (V), a dit que N.________
est le débiteur de B.O.________ et lui doit immédiat paiement du montant
de 2'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le
19 février 2022 (VI), a dit que N.________ est le débiteur de S.________ et de
B.O.________ et leur doit immédiat paiement du montant de 17'605 fr. 20 à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure pénale au sens de l’article 433 al. 1 CPP (VII), a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction du CD contenant
l’enregistrement au 144 du 19.02.2022, inventorié sous fiche n° 51595/22,
du CD contenant les appels au 117 du 19.02.2022, inventorié sous fiche
n° 51768/22 et du dossier médical de feu A.O.________, inventorié sous
fiche n° 51882/23 (VIII), a ordonné la restitution à S.________ et à
B.O.________ de la veste avec fourrure, du pantalon gris anthracite et de la
paire de chaussures foncées, inventoriés sous n° 518881/23 (IX), a arrêté
les frais de la cause à 37'247 fr. 50 et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée au défenseur d’office de N.________, Me Pascale
Genton, par 8'447 fr. 05, débours, vacations et TVA compris (X), a mis les
frais de la cause, par 24'934 fr. 60, à la charge de N.________, étant précisé
que l’indemnité de son conseil, par 8'447 fr. 05, devra être remboursée à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra et a dit
que le solde des frais, par 12'312 fr. 90, est laissé à la charge de l’Etat
(XI).

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B. Par annonce du 20 décembre 2024 et déclaration motivée du
13 mars 2025 N.________ a fait appel de ce jugement et conclu, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de tout chef
d’accusation, qu’il ne doit aucune indemnité à S.________ et B.O.________ et
que les frais de la procédure de première instance sont laissés à la charge
de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens
qu’il est reconnu coupable de lésions corporelles simples, qu’il est
condamné à une peine pécuniaire clémente avec sursis pendant 2 ans,
qu’il ne doit aucune indemnité à S.________ et B.O.________ et que les frais
de la procédure de première instance sont laissés à la charge de l’Etat.
Plus subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu’il
est condamné à une peine privative de liberté ne dépassant pas 6 mois
avec sursis pendant 2 ans, qu’il est débiteur de S.________ et B.O.________
d’un montant arrêté au maximum à 11'000 fr. pour les dépenses
occasionnées par le procédure et que les frais de la procédure de première
instance sont laissés à la charge de l’Etat. Encore plus subsidiairement, il a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal
correctionnel pour nouveau jugement.
Par annonce du 23 décembre 2024 et déclaration motivée du
12 mars 2025, S.________ et B.O.________ ont fait appel de ce jugement et
conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
N.________ est reconnu coupable de lésions corporelles graves et
d’homicide par négligence, qu’il est condamné à une peine privative de
liberté de 22 mois fermes, qu’il doit immédiat paiement à S.________ d’un
montant de 2'307 fr. 05 à titre de dommages et intérêts et d’un montant
de 45'000 fr. à titre de tort moral, qu’il doit immédiat paiement à
B.O.________ d’un montant de 1'776 fr. 70 à titre de dommages et intérêts
et d’un montant de 35'000 fr. à titre de tort moral, qu’il leur doit immédiat
paiement d’un montant de 18'657 fr. 85 à titre de frais consécutifs au
décès et d’un montant de 23'473 fr. 60 pour les dépenses occasionnées
par la procédure. Subsidiairement, ils ont conclu à la réforme du jugement
en ce sens que N.________ est condamné à une peine privative de liberté
de 14 mois fermes, qu’il doit immédiat paiement à S.________ d’un
montant de 15'000 fr. à titre de tort moral, qu’il doit immédiat paiement à

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B.O.________ d’une montant de 10'000 fr. à titre de tort moral et qu’il leur
doit immédiat paiement d’un montant de 23'473 fr. 60 pour les dépenses
occasionnées par la procédure. Plus subsidiairement, ils ont conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal
correctionnel pour nouveau jugement.
Par annonce du 24 décembre 2024 et déclaration motivée du
10 mars 2025, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : Ministère public) a fait appel de ce jugement et conclu, avec suite
de frais, à sa réforme en ce sens que N.________ est reconnu coupable de
lésions corporelles graves et d’homicide par négligence et qu’il est
condamné à une peine privative de liberté de 22 mois.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. N.________ est né le 23 août 1955 à [...] en Tunisie. De
nationalité suisse, il est retraité. Le prévenu est en couple. Ses revenus
s’élèvent à environ 5'300 fr. par mois et son loyer se monte à 1'900 fr. par
mois. Sa prime d’assurance-maladie s’élève à environ 800 fr. par mois. Il
est propriétaire de deux appartements à [...] et [...]. Il a des dettes
hypothécaires à hauteur de 800'000 fr. environ.
Le casier judiciaire suisse de N.________ ne comporte aucune
inscription.
2. A [...], sur le chemin longeant l’immeuble sis au chemin [...], le
samedi 19 février 2022, vers 12h30, une altercation physique a opposé
N.________ et A.O.________, sans qu’il ne soit possible d’établir lequel des
intéressés en était à l’origine. Les deux protagonistes se sont, dans un
premier temps, agrippés mutuellement alors qu’ils étaient debout.
A.O.________ a insulté N.________ en le traitant de « trou du cul », lui a dit
« je vous tue » et l’a frappé dans les parties génitales au moyen du jable
d’une bouteille en verre qu’il tenait dans la main droite. N.________ a pour
sa part asséné un coup de poing au visage d’A.O.________. A.O.________ a
ensuite lâché la bouteille qu’il tenait et a saisi, avec sa main droite, la

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gorge du prévenu en la serrant et en le menaçant une nouvelle fois de le
tuer. N.________ a éprouvé de la difficulté à respirer et la chaîne en or qu’il
portait autour du cou s’est cassée. A.O.________ continuant de tenir de la
main gauche l’épaule droite de N.________, ce dernier s’est débattu pour se
libérer, projetant A.O.________ au sol et chutant lui-même également.
N.________ s’est relevé, s’est positionné derrière A.O.________, l’a maintenu
de force au sol en le tenant par les épaules et lui a donné plusieurs coups
de poing et de pied au visage, avant de le relâcher.
A.O.________ s’est relevé et est retourné à son domicile vers
12h45, où il a dit à son épouse, S.________, qu’il n’allait pas bien et qu’il
allait s’allonger, en se tenant la poitrine et en ayant des sueurs froides,
cette dernière faisant appel au 144 à 13h13. A son arrivée aux urgences
du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) vers 14h00,
A.O.________ présentait des hématomes au niveau du nez et de la joue
gauche qui s’étendaient jusqu’à l’articulation temporo-mandibulaire
gauche ainsi que du pavillon de l’oreille gauche, en lien avec des coups de
poing reçus lors de l’altercation avec le prévenu. Un diagnostic de
syndrome coronarien de type NSTEMI à haut risque a été retenu. Son état
s’est détérioré vers 22h30, A.O.________ présentant un hématome sous-
dural de la convexité droite hyperaigu et aigu avec saignement actif et
une déviation de la ligne médiane vers la gauche. Il a subi une craniotomie
fronto-pariéto-temporale droite à 23h45, opération à la suite de laquelle il
ne s’est pas réveillé.
Son examen clinique, réalisé le 20 février 2023, a révélé des
ecchymoses au niveau de son nez, de la joue gauche et sur le menton
ainsi que des petites dermabrasions au niveau de son thorax et sur son
bras gauche, son cuir chevelu et ses oreilles n’ayant pas pu être examinés
en raison de la présence de bandages. A.O.________ est décédé le 2 mars
2022, à 06h45, suite aux lésions cérébrales subies en raison des coups
qu’il a reçus de N.________. L’altercation physique avec le prévenu,
représentant un stress aigu, a vraisemblablement joué un rôle dans la
survenance de l’infarctus du myocarde, sans que cet événement ne soit
en lien avec le décès.

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L’autopsie réalisée le 3 mars 2022 a en outre révélé
qu’A.O.________ avait subi des pétéchies des conjonctives palpébrales
bilatérales, des ecchymoses au front à droite, à la partie muqueuse de la
lèvre inférieure gauche, en région basithoracique du dos à gauche, au bras
et à l’avant-bras gauches, au dos de la main droite, aux joues, celle de
gauche présentant une forme géométrique évoquant une semelle de
chaussure, au nez, aux régions rétro-auriculaires et du pavillon auriculaire
gauche, jusqu’à l’angle mandibulaire, en région thoracique médiane, en
région latéro-thoracique gauche et au dos de la main gauche. Il a
également subi des dermabrasions au cuir chevelu, au nez et à la joue
droite, au dos de la main droite, à l’oreille gauche, à la face postéro-
latérale du tiers moyen de l’avant-bras gauche, une fracture de l’arc
antérieur de la 5e côte à gauche et un pneumothorax gauche, avec shift
médiastinal vers la droite.
Pour sa part, N.________ a appelé la police à 12h34 en
expliquant avoir été agressé par un voisin, qui se trouvait encore devant la
porte, qui l’avait tapé avec une bouteille de vin dans les parties. Vers
16h30, il s’est rendu aux urgences du CHUV, où il a été constaté qu’il
souffrait de douleurs et de défense à la palpation sus-pubienne et fosse
iliaque gauche ainsi qu’au niveau du rachis lombaire à hauteur de L4,
régions paravertébrales bilatérales et à la face ventrale du pénis. Il a subi
un hématome sur le menton et des marques de strangulation, sur la face
antérieure du cou, étaient visibles. Il a également subi une tuméfaction du
gland du pénis. Selon le constat médical du 23 février 2022, le prévenu a
souffert de petites croûtes au niveau du cou, du dos des 2e et 3e doigts de
la main gauche et de la jambe gauche, de discrets érythèmes au niveau
du cou et de la face ventrale du gland.
S.________ s’est portée partie plaignante, demanderesse au
pénal et au civil, le 22 février 2022.
B.O.________, fils d’A.O.________ et S.________, s’est porté partie
plaignante, demandeur au pénal et au civil, le 29 mars 2022.

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En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 et 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2).
3.
3.1 N.________ requiert la mise en œuvre d’une expertise auprès
du service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève afin
de déterminer l’implication de l’administration d’un traitement
antiagrégant plaquettaire et anticoagulant sur les lésions qui ont causé le
décès d’A.O.________ ainsi que concernant les lésions présentes sur le
visage de ce dernier. Les expertises précédentes n’ayant pas été réalisées
par des neurochirurgiens, ceux-ci ne disposeraient pas des connaissances
nécessaires pour déterminer si le traitement en question pourrait avoir
causé les lésions cérébrales subies par la victime. Le Ministère public et

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les plaignants demandant en appel sa condamnation pour homicide par
négligence, il serait nécessaire de lever les incertitudes quant à l’influence
de ce traitement sur les lésions.
3.2 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération helvétique du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des
preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur
la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; ATF 143 V 71 consid.
4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 et les références citées). Le droit d'être
entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne
pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne
viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a
procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_119/2025 du 10
septembre 2025 consid. 1.1.4).
Selon l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (al. 1). L'autorité d'appel doit répéter l'administration
des preuves du tribunal de première instance si les dispositions en matière
de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves était
incomplète ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne
semblent pas fiables (al. 2). La juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (al. 3).
Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 al. 1 let. e CPP,
garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux
moyens de preuves. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de

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l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves. Le refus d'instruire ne
viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le tribunal a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; TF 6B_1012/2024 du 18 septembre 2025 consid. 1.1.3 et les
références citées). L'autorité cantonale peut notamment refuser des
preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du recours,
en particulier lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la
preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_1012/2024
précité consid. 1.1.3), lorsque le requérant peut se voir reprocher une
faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au
principe de la bonne foi en procédure (TF 6B_44/2014 du 10 juillet 2014
consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, le rapport d’autopsie du 16 décembre 2022 du
Professeur [...], des Dres [...] et [...] et de [...], respectivement [...] au
Centre Universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), ainsi
que le contenu des auditions des experts aux débats de première instance
sont suffisants, bien qu’aucun des experts ne soit neurochirurgien, pour
juger la cause, et exclure toute rupture du lien de causalité adéquat
existant entre le comportement de l’appelant et le décès de la victime (cf.
consid. 6.3 infra). L’expertise demandée ne serait pas apte à établir que le
traitement antiagrégant plaquettaire et anticoagulant administré à
A.O.________ aurait joué un rôle suffisamment important pour renverser ce
constat. La Dre [...] a déclaré qu'elle pensait qu'il était impossible de
confirmer la proportion dans laquelle le traitement aurait accentué le
saignement (Jugement entrepris, p. 8). La Dre [...] a quant à elle indiqué
que, scientifiquement et médicalement, pour quantifier l'effet d'un
anticoagulant sur une hémorragie, il faudrait recourir à des moyens qui ne
sont pas éthiquement acceptables, en ce sens qu'il faudrait soumettre des
patients atteints de cette lésion à ce traitement et en vérifier les effets
(Jugement entrepris, p. 13). Ainsi, quand bien même l'expertise serait

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ordonnée, elle ne pourrait donner de résultat. Cette réquisition doit donc
être rejetée.
4.
4.1 N.________ invoque une violation de la présomption
d’innocence. Il rappelle avoir toujours nié avoir donné des coups à
A.O.________ et relève que les ambulanciers et les médecins urgentistes
n’avaient pas fait état de lésions sur ce dernier, en dehors d’une
égratignure. Il estime que les lésions qui ont été constatées par la suite
sur le visage de la victime ainsi que ses lésions cérébrales étaient dues au
traitement antiagrégant plaquettaire et anticoagulant qui lui avait été
administré. Ainsi, selon l’appelant, ces lésions ne pourraient lui être
imputées. Il ne pourrait pas non plus être retenu que l’altercation physique
entre les deux protagonistes a joué un rôle dans l’infarctus du myocarde
subi par A.O.________, puisque celui-ci présentait déjà une légère
augmentation de la taille de son cœur avant les faits et que son état de
santé s’était dégradé seulement après la prise du traitement en question.
4.2
4.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6
par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38

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consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si,
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant
être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont
critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de
portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid.
2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
4.3 Le Tribunal correctionnel a retenu que l’altercation physique
qui avait eu lieu entre N.________ et A.O.________ trouvait son origine dans
un conflit de voisinage. Les deux hommes s’étaient échangés des coups et
étaient tombés lentement, sans qu’il ne soit possible de déterminer qui
était à l’origine de l’affrontement. Il ressortait de l’instruction
qu’A.O.________ s’en était pris physiquement à N.________, qui avait
souffert de diverses lésions constatées par des médecins. S’agissant
d’A.O.________, les premiers juges ont relevé que S.________ et B.O.________
avaient constaté la présence de lésions sur le visage d’A.O.________. Bien
que les ambulanciers et urgentistes n’aient fait état que d’une égratignure
au nez, les examens subséquents venaient confirmer les déclarations des
susnommés puisqu’ils avaient constaté la présence de lésions au nez, aux
deux joues et au menton, notamment une lésion sur la joue gauche dont
la forme évoquait une semelle de chaussure. Ces lésions prouvaient que le
prévenu avait frappé la victime avec ses poings, même lorsque celle-ci
était au sol, et lui avait asséné un coup de pied ou avait appuyé avec son
pied sur le visage de la victime. Cela correspondait au récit des
évènements d’A.O.________.

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Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique au regard
des éléments probatoires au dossier.
Lors de son audition par la police, S.________ a rapporté que
son mari avait déclaré aux ambulanciers « je me suis fait agresser par le
voisin, par derrière » et « je me suis fait agresser par le voisin d’en-
dessous parce qu’on est un peu en dispute, il m’a donné un coup de poing
par derrière vers l’oreille, après il m’a balancé sur le gazon, et il a continué
à me frapper, il m’a donné un coup ici [indiquant son menton] ». Une fois à
l’hôpital, il lui avait déclaré « même lorsque j’étais allongé, qu’il m’a
balancé dans le gazon, il a continué à me donner des coups de poing ».
S.________ a également déclaré avoir constaté que l’oreille droite
d’A.O.________ était presque noire, avec un peu de sang à l’intérieur,
tandis que son visage et son menton étaient éraflés et très rouges,
ajoutant que son mari était « massacré » (PV aud. 2). Lors de son audition
aux débats de première instance, S.________ a ajouté que son mari lui avait
déclaré que lorsqu’il était couché au sol, le prévenu avait mis sa chaussure
sur son visage (Jugement entrepris, p. 21).
B.O.________ a pour sa part déclaré qu’il avait pu parler avec
son père au téléphone avant de se rendre au domicile de ses parents le
jour des faits et que celui-ci lui avait dit que N.________ l’avait frappé par
derrière, l’avait jeté au sol et lui avait donné des coups de poing sur le
visage, alors qu’il se trouvait au sol. Il a ajouté qu’après être arrivé chez
ses parents, il avait pu constater que son père avait le visage tuméfié de
quelqu’un qui s’était fait tabasser (Jugement entrepris, p. 18).
Il ressort du rapport d'autopsie du 16 décembre 2022 du
CURML que des hématomes au niveau du nez et de la joue gauche,
s'étendant jusqu'à l'articulation temporo-mandibulaire gauche ainsi que du
pavillon de l'oreille gauche, ont été constatés à l'arrivée d’A.O.________ aux
urgences. Ce dernier a expliqué que son voisin lui avait sauté dessus et
qu'il avait été mis à terre. Selon lui, les marques étaient en lien avec des
coups de poing reçus (P. 37 p. 49). Le scanner cérébral et thoraco-
abdomino-pelvien effectué le 19 février 2022 avait mis en avant une

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discrète infiltration des tissus mous en région frontale gauche ; un
hématome sous-dural aigu et hyper-aigu de la convexité droite (avec
saignement actif), de la tente du cervelet droite et de la fosse postérieure
droite, responsable d’un effet de masse sur le parenchyme cérébral ; une
fracture aiguë de l’arc antérieur de la 5e côte gauche ; une infiltration des
tissus mous au niveau de la face latérale de la hanche gauche (P. 37, p. 3).
L’examen clinique effectué le 20 février 2022 avait quant à lui mis en
avant une ecchymose violacée irrégulière et mal délimitée sur une surface
mesurant environ 3 cm de grand axe au niveau du nez ; quelques
ecchymoses rouge violacé, infracentimétriques au niveau de la joue
droite ; des ecchymoses rouge violacé, diffuses, discontinues, de forme
géométrique pouvant faire évoquer la semelle d’une chaussure au niveau
de la joue gauche et au lobe auriculaire gauche ; des discolorations
rougeâtres, d’aspect ecchymotique, mal délimitées, la plus grande
mesurant 1 cm de grand axe au niveau du bord libre de l’hémi-lèvre
inférieure gauche et en regard du menton ; deux ecchymoses rose violacé,
bien délimitées, arrondies, infracentimétriques, sur une zone mesurant 3
cm de grand axe en région latéro-thoracique gauche, sur la ligne axillaire
moyenne ; une dermabrasion beige, par endroits croûteuse, sur fond
ecchymotique rose violacé, grossièrement horizontale, linéaire et filiforme,
mesurant environ 2,5 cm de long en région latéro-thoracique basse
gauche ; trois dermabrasions rouge violacé, grossièrement linéaires et
filiformes, à fond ecchymotique rosé, mesurant au maximum 3 cm de long
à la face postérieure du tiers proximal du bras gauche (P. 37, pp. 22, 23 et
55).
Des photos d’A.O.________ prises au CHUV avant son décès
permettent de constater la présence d’un hématome sur le côté gauche
de son visage et du sang séché dans l’oreille de ce même côté (PV aud. 3,
annexes).
Lors de son audition aux débats de première instance, la Dre
[...] a confirmé que l’examen clinique du 20 février 2022 avait permis de
constater la présence d’ecchymoses, notamment au niveau du nez, des
deux joues, du menton et sur la partie gauche du thorax. Des

- 24 -
dermabrasions avaient également été observées sur la partie gauche du
thorax et sur l’arrière du bras, près de l’aisselle. L’une des ecchymoses au
visage avait attiré l’attention de l’une de ses collègues en raison des zones
de forme particulière qui la composaient. La forme évoquait une semelle
de chaussure mais on ne pouvait exclure qu’il s’agissait d’un autre objet
ou surface avec un même motif. Les autres lésions étaient compatibles
avec une altercation physique ayant notamment eu lieu au sol. S’agissant
de l’origine des lésions, la Dre [...] a indiqué que, de manière générale, la
prise d'un anticoagulant pouvait favoriser l'apparition d'ecchymoses, mais
que cela dépendait de la personne, de son âge et de son état de santé. En
l’espèce, elle a estimé que le traitement n’avait pas accentué les
ecchymoses de façon importante, dès lors que les autres ecchymoses sur
le reste du corps de la victime ne s’étaient pas étendues, ce qui aurait été
le cas si le traitement avait eu cet effet. S’agissant de l’origine de la lésion
cutanée au visage de la victime ainsi que de la lésion vasculaire sous-
durale, elle a indiqué qu’une force « suffisante » était nécessaire pour les
causer (Jugement entrepris, pp. 6 à 11).
Au regard des éléments qui précèdent, il ne fait aucun doute
qu’A.O.________ présentait des lésions au visage avant son arrivée aux
urgences. S’il est vrai qu’il ressort du rapport du 4 avril 2022 de la
Structure mobile d’urgence et de réanimation (ci-après : SMUR) que le
médecin qui est intervenu n'a relevé pour seule lésion qu'une « légère
égratignure » au niveau du nez d’A.O.________ et qu’il ressort du rapport
du 1er avril 2022 du Service de protection et sauvetage de la Ville de
Lausanne que les ambulanciers n’ont constaté aucune lésion en effectuant
leurs contrôles au niveau du thorax et de la tête du patient, cela ne
signifie pas encore que l’intéressé ne présentait pas d’autres lésions. En
effet, le rapport du SMUR précise que leur examen se concentre sur les
aspects aigus ayant un impact sur la prise en charge immédiate du
patient, ainsi les questions posées et l’examen clinique effectué sont par
nature ciblés sur l’urgence vitale (P. 22 et 23). L’urgence médicale ayant
nécessité l’intervention du SMUR et des ambulanciers étant l’infarctus du
myocarde dont souffrait A.O.________, qu’il était nécessaire de traiter
rapidement puisque le patient avait été classé en NACA 4 (signifiant des

- 25 -
blessures et maladies graves pouvant évoluer vers un risque vital sans
traitement hospitalier [Jugement entrepris, p. 9]), il est logique que le
personnel médical ait concentré son examen sur cet élément, sans perdre
de temps à procéder à une analyse complète de l’état du patient. Les
ambulanciers ont d’ailleurs précisé dans leur rapport que, au vu de la
situation stressante sur site et du besoin de calme du patient, ils avaient
rapidement installé ce dernier dans l’ambulance et quitté les lieux. Il est
donc évident que l’examen auquel le SMUR et les ambulanciers ont
procédé n’était pas exhaustif et que l’absence de mention de lésions au
visage de la victime ne signifie pas qu’il n’y en avait pas. On peut relever
en outre que les ecchymoses n'apparaissent pas forcément dès les coups
mais peuvent apparaître ou s'accentuer après quelques heures. Dans tous
les cas, des lésions similaires à celles décrites par S.________ ont été
constatées par les médecins dès l’arrivée d’A.O.________ aux urgences et
sont documentées par des photos au dossier.
S’agissant de l’origine de ces lésions, il ne fait pas non plus de
doute qu’elles sont le résultat des coups donnés par N.________. Cela
correspond aux déclarations d’A.O.________ aux ambulanciers et à son
arrivée aux urgences, puisqu’il a expliqué s’être fait frapper par son voisin,
y compris au sol. Cette version est confirmée par la conclusion de la Dre
[...] que les lésions présentées étaient d’origine traumatique et étaient
compatibles avec une altercation physique. En outre, le traitement
administré à A.O.________ peut être mis hors de cause, l’experte ayant
considéré qu’il n’avait pas accentué les ecchymoses de façon importante.
La chute d’A.O.________ peut également être exclue comme source de ces
lésions puisqu’il a affirmé aux ambulanciers qu’il était tombé sur le gazon
et que sa tête n’avait pas heurté le sol (PV aud. 2, R. 5 ; P. 22), et que
N.________ lui-même a déclaré qu’ils étaient tous deux tombés dans le
gazon, sans pierre ni dallage à proximité, et que la victime lui était
tombée dessus, sans que sa tête ne heurte quoi que ce soit (PV aud. 3, R.
5 et 12). Ainsi, en l’absence d’autres éléments plausibles pour expliquer
l’origine des lésions présentées par A.O.________, la version de N.________
aux termes de laquelle il ne lui aurait pas donné le moindre coup de poing
ou de pied n’est pas crédible. On relèvera d’ailleurs qu’avant de se

- 26 -
rétracter lors de ses auditions subséquentes, le prévenu avait concédé
qu'il était possible qu'il soit pour quelque chose dans les marques
présentées par la victime, évoquant même de possibles coups au sol (PV
aud. 3, R. 13).
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que N.________ a
asséné plusieurs coups de poing et exercé une forte pression ou donné un
coup de pied à la tête d’A.O.________. La Dre [...] ayant estimé qu’une
force « suffisante » était nécessaire pour causer les lésions, il y a lieu de
retenir de surcroit que ces coups ont été violents.
5.
5.1 N.________ soutient que les éléments constitutifs de l’infraction
de lésions corporelles graves ne seraient pas réalisés. En particulier, il
considère que les juges ne pouvaient pas retenir que la condition de mise
en danger de la vie de la victime était réalisée, alors que, s’agissant de
l’homicide par négligence, ils avaient retenu qu’il existait un doute sérieux
que son comportement soit la cause du décès de celle-ci.
Dans un raisonnement subsidiaire, l’appelant soutient que, si
des lésions corporelles devait lui être imputées, seules des lésions
corporelles simples seraient envisageables.
5.2 Selon l'art. 122 aCP, sa nouvelle version entrée en vigueur le
1er juillet 2023 n’étant pas plus favorable au prévenu (art. 2 al. 2 CP), se
rend coupable de lésions corporelles graves celui qui, intentionnellement,
aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, qui aura
mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente, ou qui aura fait subir à une
personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale.

- 27 -
Sur le plan objectif, l'art. 122 CP suppose un comportement
dangereux, une atteinte grave à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi
qu'un lien de causalité entre ces deux éléments.
La notion de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122a
CP constitue une notion juridique indéterminée soumise à interprétation.
La jurisprudence reconnaît un certain pouvoir d’appréciation en faveur du
juge (ATF 129 IV 1 consid. 3.2 ; ATF 115 IV 17 consid. 2a et b; TF
6B_295/2025 du 2 septembre 2025 consid. 2.2.2 et les références citées).
Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté
humaine subie par la victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou
psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire durable et non
limitée dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit
définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir de
récupération. Les atteintes énumérées par les al. 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. L’al. 3 de cette disposition définit pour sa part
une clause générale destinée à englober les lésions du corps humain ou
les maladies qui ne sont pas prévues par les al. 1 et 2, mais qui revêtent
une importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans
la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues
et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV
53 consid. 2). Il faut procéder à une appréciation globale: plusieurs
atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer
à former un tout constituant une lésion grave (ATF 101 IV 383). Il faut tenir
compte d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances
endurées, à la complexité et la longueur du traitement (multiplicité
d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison,
respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de
vie en général (TF 6B_1333/2022 du 2 octobre 2023 consid. 3.1 et les
références citées).
Selon la jurisprudence, le fait de porter des coups à la tête
avec les poings, les pieds ou des objets dangereux est susceptible
d'entraîner de graves lésions et même la mort de la victime, ce risque
étant d'autant plus grand lorsque, par exemple, celle-ci gît au sol sans être

- 28 -
en mesure de réagir ou de se défendre, notamment lorsqu'elle est
inconsciente (cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2.2). De même, les
circonstances concrètes du cas, parmi lesquelles figurent la violence des
coups portés et la constitution de la victime, sont particulièrement
déterminantes au moment de qualifier juridiquement les lésions
corporelles (TF 6B_295/2025 précité consid. 2.2.2 et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de
nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention de l'auteur doit en
l'occurrence porter sur la gravité des lésions subies par la victime. Selon la
jurisprudence, l'analyse de l'élément subjectif en matière de lésions
corporelles résultant de coups de poing dépend des circonstances
concrètes de chaque cas d'espèce. Le fait qu'un comportement apparaisse
propre, dans l'abstrait, à causer des lésions corporelles (objectivement)
graves au sens de l'art. 122 CP ne suffit pas sans autre à retenir
l'intention. La fragilité de la victime ne peut être prise en compte que si
elle était connue de l'auteur (TF 6B_922/2019 du 9 janvier 2020 consid.
4.2).
5.3 Le Tribunal correctionnel a considéré que N.________ s’était
rendu coupable de lésions corporelles graves. Il ne faisait aucun doute que
des coups de poing et une forte pression ou un coup de pied à la tête
mettaient gravement en danger la vie d’une personne, ce que N.________
ne pouvait ignorer, à tout le moins par dol éventuel.
Ce raisonnement doit être confirmé. La contradiction dont
l’appelant se prévaut dans le raisonnement des premiers juges, en ce
qu’ils ont retenu l’existence d’une mise en danger de la vie de la victime
sous l’angle des lésions corporelles graves et considéré qu’il existait un
doute que ses actes soient réellement la cause du décès de cette dernière
sous l’angle de l’homicide par négligence, est sans portée dans la mesure
où la Cour de céans ne partage pas leur appréciation s’agissant de
l’homicide par négligence (cf. consid. 6.3, infra) et où les éléments
constitutifs des deux infractions sont différents. En outre, conformément à
la jurisprudence citée ci-dessus, le fait de porter plusieurs coups violents à

- 29 -
la tête d'une personne âgée, la faisant chuter au sol, et de continuer à la
frapper une fois tombée met sa vie en danger, ce que l’appelant ne
pouvait ignorer.
La condamnation de N.________ pour lésions corporelles graves
doit ainsi être confirmée.
6.
6.1
6.1.1 S.________ et B.O.________ reprochent aux premier juges de
s’être écartés sans raison valable des conclusions des experts en retenant
que les lésions cérébrales hémorragiques subies par A.O.________
pouvaient être liées à son âge ou à son état de santé. Si la Dre [...] avait
bien déclaré que l’âge ou l’état physique de la personne pouvait être à
l’origine du genre de lésions constatées, elle avait précisé que, dans le cas
d’espèce, l’hémorragie était d’origine traumatique, que la seule pathologie
dont souffrait la victime n’était pas connue pour causer des problèmes
hémorragiques et que le traitement antiagrégant plaquettaire et
anticoagulant administré n’avait pas eu d’effet hémorragique aggravant.
Ils relèvent également qu’il ressort du rapport d’expertise du 16 octobre
2022 qu’une altercation physique avec chute au sol était de nature à
expliquer les lésions cérébrales et que les autres expertes, les Dres [...] et
[...], avaient confirmé que la lésion cérébrale résultait d’un traumatisme et
non du traitement en question. Ainsi, selon les appelants, il convenait de
retenir que c’étaient les coups portés par N.________ qui avaient causé la
lésion cérébrale entrainant la mort d’A.O.________.
Au regard de ces éléments, les appelants estiment qu’il ne
ressortait pas du rapport d’expertise ou des témoignages des experts que
le traitement aurait eu un impact suffisant pour devenir la cause la plus
probable et immédiate du décès d’A.O.________, reléguant en arrière-plan
les coups portés par N.________. Les premiers juges n’auraient ainsi pu
retenir que le lien de causalité adéquat entre les gestes du prévenu et le
décès de la victime avait été rompu. Les appelants allèguent en outre que
le raisonnement des premiers juges serait contradictoire dans la mesure

- 30 -
où ils avaient retenu qu’il existait un lien de causalité adéquat entre les
coups donnés par le prévenu et les lésions subies par la victime lors de
l’analyse de l’infraction de lésions corporelles graves, mais avaient
considéré que ce lien était rompu s’agissant de l’homicide par négligence.
6.1.2 Le Ministère public soutient qu’il était erroné et contradictoire
pour le Tribunal correctionnel de retenir que, comme il n’avait pas été
clairement déterminé si la lésion traumatique était bien due aux
évènements du 19 février 2022, il existait un doute sérieux que le
comportement de N.________ soit la cause du décès d’A.O.________, tout en
considérant que celui-ci s’était rendu coupable de lésions corporelles
graves en donnant des coups de poing et en exerçant une forte pression
ou en donnant un coup de pied à la tête d’A.O.________. Le Ministère public
relève qu’il ressortait du rapport d’expertise que le décès d’A.O.________
était consécutif aux lésions cérébrales constatées, que les mécanismes
traumatiques décrits par A.O.________ au personnel médical, soit une
altercation physique avec chute au sol, étaient de nature à expliquer les
lésions cérébrales et que ces dernières étaient chronologiquement
compatibles avec les évènements du 19 février 2022. Il affirme en outre
qu’il ressortirait des déclarations de la Dre [...] que, si le traitement
administré à la victime pouvait avoir influencé l’ampleur de l’hémorragie
sous-durale, il n’en était pas à l’origine. Ces éléments permettraient selon
lui de conclure que les coups donnés par N.________ ont causé les lésions
subies par A.O.________ et sont à l’origine du décès de celui-ci. Le prévenu
devrait ainsi être reconnu coupable d’homicide par négligence et de
lésions corporelles graves en concours.
6.2 Conformément l'art. 117 aCP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er
juillet 2023 n’étant pas plus favorable au prévenu, celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon
l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est

- 31 -
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle.
Une condamnation pour homicide par négligence implique la
réalisation de trois éléments constitutifs, à savoir le décès d'une personne,
une négligence, ainsi qu'un rapport de causalité naturelle et adéquate
entre les deux premiers éléments (ATF 122 IV 145 consid. 3 ; TF
7B_83/2023 du 9 janvier 2025 consid. 3.2 et la référence citée).
En premier lieu, la négligence suppose la violation d'un devoir
de prudence. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque
l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de
ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait en
danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les
limites du risque admissible (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3 ; ATF 145 IV 154
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 138 consid. 2.1). Pour déterminer le contenu du
devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable, dans
la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu
prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas
échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance
du résultat dommageable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1; 134 IV 255 consid.
4.2.3). L'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la
situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses connaissances et de
ses capacités (ATF 135 IV 56 consid. 2.1). En second lieu, la violation du
devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir
reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable
(ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; TF 7B_113/2023
du 24 avril 2025 consid. 6.3.1 et 6.3.2).
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en
constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le
résultat ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière; il
n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou
immédiate du résultat (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 142 IV 237 consid.
1.5.1 ; ATF 139 V 176 consid. 8.4.1). Le rapport de causalité est qualifié

- 32 -
d'adéquat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de
la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de
celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3). La causalité adéquate
sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause
directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à
d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou
à celui de tiers. La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une
autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le
comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout
à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas
s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à
interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte
ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et
la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 131 IV 145
consid. 5.2 ; TF 7B_113/2023 précité consid. 6.3.4).
Selon la doctrine et la jurisprudence, un état de santé déficient
ou une prédisposition chez la victime ne constitue pas une circonstance
propre à rompre le lien de causalité. L'auteur sera tenu pour coupable
d'homicide par négligence du moment que sa faute a joué un rôle causal,
même partiel, dans le décès de cette victime. C'est ainsi que
l'automobiliste qui blesse mortellement un piéton cause la mort de la
victime même si cette dernière a saigné à mort parce qu'elle était
hémophile ou qu'elle est décédée à la suite de complications entraînées
par la perte d'un rein (urémie). De même, des complications opératoires
telles qu'une embolie ou une pneumonie qui, sans être habituelles, ne sont
pas totalement exceptionnelles ne suffisent pas à rompre le lien de
causalité entre les lésions résultant d'un accident de la circulation et le
décès du blessé. En France également, la doctrine et la jurisprudence
pénales admettent que, si la négligence initiale du prévenu se conjugue
avec un état de santé déficient ou une prédisposition chez la victime, le
prévenu est alors tenu pour coupable d'homicide involontaire, du moment
que sa faute a joué un rôle causal partiel dans le décès de cette victime. Il

- 33 -
en va de même en Italie, en Allemagne et en Autriche. Enfin, en droit civil
suisse, la prédisposition constitutionnelle n'interrompt pas le lien de
causalité, mais doit être prise en considération lors du calcul du dommage
ou de la fixation des dommages-intérêts (ATF 131 IV 145 consid. 5.3 et les
références citées).
Selon la jurisprudence, toute personne capable d'un minimum
de sens commun peut se rendre compte qu'un coup violent porté à la tête
d'une personne qui n'est pas en état de se protéger peut entraîner une
hémorragie cérébrale et, partant, une issue mortelle (TF 6B_148/2020 du 2
juillet 2020 consid. 5.2). A fortiori, nul n’est censé ignorer que le fait de
porter plusieurs coups de pied à la tête est susceptible d'entraîner de
graves lésions et même la mort de la victime, ce risque étant d'autant plus
grand lorsque celle-ci gît au sol sans être en mesure de réagir ou de se
défendre, notamment lorsqu'elle est inconsciente (cf. ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2.2). La violence des coups portés constitue également un
élément déterminant dans la qualification juridique. Ainsi, selon sa nature,
un seul coup porté peut suffire pour retenir l'infraction de tentative
d'homicide par dol éventuel (TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid.
1.3.1 et les références citées).
Si l’auteur a causé la mort alors qu’il ne voulait que des lésions
corporelles graves, l’art. 122 CP et l’art. 117 CP peuvent s’appliquer en
concours, si les conditions en sont remplies (Corboz, Les infractions en
droit suisse I, 3e éd., Berne 2010, n 20 ad art. 122 CP ; Hurtado
Pozo/Illánez, in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal
II, Bâle 2025, n. 23 ad art. 117 CP).
6.3 Les premiers juges ont retenu que N.________ s'était attaqué à
A.O.________ et que l’attaque avait provoqué un stress aigu chez ce
dernier, qui avait vraisemblablement joué un rôle dans l'infarctus du
myocarde qu’il a ensuite subi, mais que son décès était consécutif à des
lésions cérébrales et non à cet infarctus. S'il avait pu être établi que ce
type de lésions était d'origine traumatique, les juges ont estimé qu’il
n'avait pas été clairement déterminé si les lésions étaient bien dues aux

- 34 -
événements du 19 février 2022. Ils ont retenu que l’on ignorait la force et
le nombre des coups de poing donnés par le prévenu au visage de la
victime, l’origine de la marque de semelle constatée sur le visage de la
victime – simple pression ou coup – et le rôle exact joué par le traitement
antiagrégant plaquettaire et anticoagulant dans le développement des
lésions. On ne savait pas non plus si A.O.________ serait décédé des suites
de son infarctus du myocarde sans l'administration de ce traitement, ni si
celui-ci était adéquat et le seul possible. Les premiers juges ont ainsi
estimé qu’il existait un doute sérieux que le comportement de N.________
soit réellement la cause, même partielle, du décès d’A.O.________.
La Cour de céans ne partage pas cette appréciation. Tout
d’abord, au regard de l’état de fait retenu plus haut, et bien que l’on
ignore la nature de tous les coups donnés, on sait que ceux-ci ont été
violents. Ensuite, le fait d’ignorer si la lésion au visage de la victime
provenait d’un coup de pied ou d’une simple pression n’est pas
déterminant dans la mesure où la Dre [...] a, dans tous les cas, déclaré
qu’une force « suffisante » était nécessaire pour occasionner une telle
blessure, ce qui implique une certaine violence. Ainsi, en assénant
plusieurs coups violents à la tête d’une victime âgée de 71 ans se trouvant
au sol, N.________ devait se rendre compte qu’il mettait en danger la vie de
celle-ci. Il a donc bien violé son devoir de prudence de façon fautive.
Pour ce qui est de l’existence d’un lien de causalité entre les
gestes de N.________ et le décès d’A.O.________, au terme de leur rapport
du 16 décembre 2022, les experts arrivent à la conclusion que le décès
d’A.O.________ est consécutif aux lésions cérébrales constatées, que les
mécanismes traumatiques décrits par celui-ci au personnel médical
étaient de nature à expliquer les lésions cérébrales – l’administration d’un
traitement antiagrégant plaquettaire et anticoagulant ayant toutefois pu
favoriser le développement de ces lésions –, que de par leur aspect
subaigu à l’examen neuropathologique les lésions cérébrales étaient
chronologiquement compatibles avec les évènements du 19 février 2022 –
les investigations n’ayant pas confirmé la présence d’une composante
ancienne aux lésions cérébrales observées – et que l’altercation physique

- 35 -
représentait un stress aigu et avait vraisemblablement joué un rôle dans
la survenue de l’infarctus du myocarde (P. 37, p. 57). Lors de son audition,
la Dre [...] a indiqué qu’A.O.________ présentait une hémorragie sous-
durale et que, dans la mesure où il ne souffrait pas d’une pathologie qui
aurait pu la causer, les experts avaient estimé qu’elle était d’origine
traumatique. Elle a indiqué que le traitement antiagrégant plaquettaire et
anticoagulant pouvait être un facteur aggravant de l’hémorragie, sans
pouvoir quantifier dans quelle mesure, mais qu’elle ne pensait pas qu’en
l’espèce il était à l’origine de la lésion vasculaire, qui était elle-même à
l’origine de l’hémorragie, ou qu’il avait accentué les lésions de façon
importante (Jugement entrepris, pp. 6 à 11). Également entendues aux
débats de première instance, la Dre [...] a confirmé les déclarations de la
Dre [...] et la Dre [...] a indiqué qu'elle était parfaitement d'accord avec ce
qu'avait dit la Dre [...] sur la question de l’influence du traitement
anticoagulant sur l'hémorragie sous-durale (Jugement entrepris, p. 13).
Ainsi, de l’avis des experts, l’hémorragie ayant entraîné le
décès d’A.O.________ était d’origine traumatique et, comme cela ressort de
la jurisprudence citée ci-dessus, le fait d’asséner des coups violents à la
tête d’une personne, comme c’est le cas en l’espèce, peut entraîner sa
mort. En outre, toujours selon les experts, bien que le traitement
administré à A.O.________ ait pu jouer un rôle dans l’ampleur de
l’hémorragie, il n’en était pas la cause et ne l’avait pas accentuée de
façon importante. Le traitement administré à A.O.________ ne revêtait donc
pas une importance telle dans la chaîne causale qu’il constituerait la cause
la plus probable et immédiate du décès, reléguant en arrière-plan les
coups portés par le prévenu. Les liens de causalité naturel et adéquat sont
donc établis.
En définitive, les éléments constitutifs de l’infraction
d’homicide par négligence sont réalisés.
En frappant la victime à la tête à coup de poing et de pied ou
de pression du pied, N.________ voulait lui causer des lésions corporelles
graves, ne serait-ce que par dol éventuel. Les coups ayant toutefois

- 36 -
provoqué la mort, l’homicide par négligence et les lésions corporelles
graves peuvent être retenues en concours.
7.
7.1 Si les conditions de l’infraction de lésions corporelles graves
devaient être retenues, N.________ estime devoir être mis au bénéfice d’un
état de légitime défense. Il relève qu’il ressort de l’état de fait
qu’A.O.________ l’a menacé de mort, insulté, saisi par l’épaule, saisi à la
gorge et frappé aux parties intimes avec une bouteille en verre. Au regard
de ces éléments, en l’absence de témoin, et au vu des doutes concernant
l’existence de lésions sur le visage d’A.O.________, il conviendrait de
considérer sa défense comme proportionnée.
Dans l’hypothèse où la légitime défense n’était pas admise, il
faudrait à tout le moins retenir un état de défense excusable. Les menaces
de mort et l’étranglement subis par l’appelant auraient causé un état
d’excitation chez lui, qui aurait influencé sa riposte. Le comportement de
la victime l’aurait surpris car, bien que les intéressés fussent en conflit
depuis plusieurs années, il n’y avait jamais eu de violence physique entre
eux. Il n’aurait ainsi pas agi de manière coupable.
7.2
7.2.1 Selon l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser
l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Conformément
à l’art. 16 al. 1 CP, si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les
limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la
peine.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, à savoir le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a). Le droit à la légitime défense

- 37 -
s'éteint lorsque l'attaque est achevée. L'acte de celui qui est attaqué ou
menacé de l'être doit tendre à la défense; un comportement visant à se
venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Une attaque n'est
pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou
d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1
consid. 2b ; TF 6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 3.1 et les
références citées).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l'ensemble des circonstances. À cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a ; ATF
101 IV 119). La proportionnalité des moyens de défense se détermine
d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où
il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 ; TF 6B_813/2024 précité consid. 3.1 et
les références citées). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à
des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des
mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à
des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de
mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de
part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers
en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV
49 consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3, ATF 102 IV 65 consid. 2a ;
TF 6B_770/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1).
7.2.2 Conformément à l’art. 16 CP, si l’auteur, en repoussant une
attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15, le
juge atténue la peine (al. 1). Si cet excès provient d’un état excusable
d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, l’auteur n’agit pas de
manière coupable (al. 2).
L'excusabilité au sens de l’art. 16 al. 2 CP se réfère à la
situation émotionnelle dans laquelle se trouve l'agressé et non à l'acte de

- 38 -
défense. La nature et les circonstances de l'agression doivent être telles
qu'elles rendent l'excitation ou la consternation excusable. Toute
excitation ou consternation mineure n'entraîne pas l'impunité (ATF 109 IV
5 consid. 3 ; TF 6B_958/2024 du 24 septembre 2025 consid. 2.4.1 et les
références citées). La loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion
nécessaire. Il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion violente
au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine importance. La
peur ne signifie pas nécessairement un état de saisissement au sens de
l'art. 16 al. 2 CP. Une simple agitation ou une simple émotion ne suffit pas.
Il faut au contraire que l'état d'excitation ou de saisissement auquel était
confronté l'auteur à la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de
manière pondérée et responsable (TF 6B_922/2019 du 9 janvier 2020
consid. 2.2 et les références citées).
Le juge doit appliquer un critère d'autant plus strict que la
réaction de l'auteur blesse ou met en danger l'agresseur (ATF 102 IV 1
consid. 3b). Si le droit de légitime défense est considérablement
outrepassé, l'excitation ou la consternation de l'auteur face à l'agression
doit avoir été grave pour que l'on puisse admettre qu'une réaction
réfléchie et responsable, notamment par des moyens plus doux, n'aurait
pas été possible pour celui-ci (ATF 109 IV 5 consid. 3 ; ATF 102 IV 1 consid.
3b). Si la mort de l'agresseur est envisagée, l'agressé doit être en danger
de mort ou du moins craindre de graves blessures (TF 6B_958/2024
précité consid. 2.4.1 et les références citées).
Malgré la formulation absolue de l'art. 16 al. 2 CP, le juge
bénéficie d’un certain pouvoir d'appréciation (ATF 102 IV 1 consid. 3b ; TF
6B_958/2024 précité consid. 2.4.1 et les références citées
7.3 Le Tribunal correctionnel a retenu qu’il ne faisait aucun doute
que N.________ et A.O.________ étaient dans un état d’énervement et
d’excitation très important au moment des faits. Il a relevé que le prévenu
avait été frappé dans une partie de son corps qui était notoirement
excessivement douloureuse et saisi au cou, ce qui avait dû accentuer son
énervement. Toutefois, en frappant avec ses poings et en utilisant son

- 39 -
pied sur la tête de la victime, il ne s’était pas limité à se protéger d’une
nouvelle attaque mais avait également tenté de se venger en utilisant des
moyens disproportionnés. Les premiers juges ont ainsi estimé qu’il fallait
retenir un excès de légitime défense.
Quand bien même il n'est pas possible de déterminer qui est à
l'origine de l'affrontement, l’argumentation de N.________ tient uniquement
au fait qu'il conteste avoir asséné des coups à la victime. Or, selon l’état
de fait retenu, il a asséné des coups violents à la tête d’A.O.________, ce
alors qu’il s’était déjà relevé et que son opposant se trouvait encore au
sol. Force est de constater que le fait de donner coups à la tête de la
victime alors qu’elle ne présente plus de danger et que le prévenu avait la
possibilité de simplement prendre la fuite ne constitue pas un état de
légitime défense.
S’agissant d’un éventuel état excusable d’excitation ou de
saisissement, bien qu’il ressorte de l’instruction que le prévenu a reçu un
coup à l’entrejambe et a été saisi au cou par A.O.________, il est évident
qu’il lui était possible de rentrer se mettre à l’abri chez lui après s’être
relevé. A.O.________ étant au sol, il ne présentait plus de danger. Les
gestes de N.________ s’apparentent ainsi à une vengeance et non à une
riposte face à un péril immédiat. En outre, s’il est vrai que le prévenu a pu
être surpris d’avoir été étranglé et frappé à l’entrejambe, les insultes et
menaces n’étaient pas nouvelles, puisqu’elles s’inscrivaient dans le cadre
d’un long conflit entre les intéressés, attesté par N.________ lui-même,
S.________, B.O.________ et différents témoins entendus lors des débats de
première instance (Jugement entrepris, pp. 3, 5, 14, 16, 19 et 22 ; P. 38, p.
4). Quand bien même il n'y avait jamais eu de violence physique entre eux
par le passé, cela ne suffit pas encore à retenir que le prévenu aurait été
saisi d'une émotion suffisamment marquée pour rendre excusable les
coups violents portés à la tête de la victime. En conséquence, mal fondé,
ce moyen doit être rejeté, les conditions de l'art. 16 al. 2 CP n'étant pas
réalisées.
8.

- 40 -
8.1
8.1.1 N.________ conteste la peine qui lui a été infligée. Il fait grief
aux premiers juges d’avoir retenu qu’il ne s’était pas excusé auprès des
proches de la victime. Il soutient avoir à plusieurs reprises présenté ses
condoléances à S.________ et B.O.________ et relève avoir déclaré lors de sa
première audition qu’il était « désolé pour [S.________] et son fils ».
Sa culpabilité devrait selon lui être qualifiée de légère. Ainsi,
compte tenu de son absence d’antécédent et de l’application de l’art. 16
al. 1 CP retenue par les premiers juges, la peine privative de liberté
prononcée à son encontre devrait s’élever à 6 mois au maximum et être
assortie d’un sursis complet.
8.1.2 L’infraction d’homicide par négligence devant être retenue en
concours avec les lésions corporelles graves, le Ministère public estime
que la peine privative de liberté de 14 mois prononcée par le Tribunal
correctionnel devait être augmentée de 8 mois, pour une peine totale de
22 mois.
8.1.3 S.________ et B.O.________ contestent quant à eux l’octroi du
sursis à N.________.
8.2
8.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de

- 41 -
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1 et les référence citées).
8.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4).
8.2.3 Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative
de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits

- 42 -
(let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas
être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être opéré en
tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point
de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 ; TF 6B_70/2024 du 27 janvier 2025 consid. 2.1.2).
8.2.4 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères

- 43 -
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et
les références citées).
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement
ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans.
8.3 En l’espèce, la culpabilité de N.________ est importante. Bien
qu’il ait également reçu des coups d’A.O.________, il a continué à s’en
prendre à lui après s’être relevé et alors que celui-ci se trouvait encore au
sol. Il l’a violemment frappé au visage sans égard aux conséquences que
ses coups pouvaient avoir. Le litige entre les deux hommes était d’une
futilité flagrante en comparaison avec la violence de leur altercation.
N.________ n’a pas fait preuve de la moindre prise de conscience puisqu’il a
persisté à nier avoir donné le moindre coup à la victime malgré l’absence
d’une version plausible pour expliquer l’origine des lésions présentées par
celle-ci. Le contexte conflictuel dans lequel les faits se sont déroulés et les
regrets exprimés par N.________ en lien avec la situation (PV aud. 3, R. 6 et
17 ; PV aud. 4, l. 102), bien qu’il ne s’agisse pas d’excuses formelles,
seront retenus à décharge.
Au regard de l’absence de prise de conscience et pour des
raisons de prévention spéciale, l’homicide par négligence doit être puni
par une peine privative de liberté. Les lésions corporelles graves
constituent l’infraction la plus grave. Elles doivent être sanctionnées par
une peine privative de liberté de 14 mois. Par l’effet du concours, la peine
sera augmentée de 8 mois pour l’homicide par négligence. La peine
globale s’élève ainsi à 22 mois de privation de liberté.
Les plaignants ne pouvant pas interjeter appel sur la peine
prononcée (cf. art. 382 al. 2 CPP), leur grief tendant au refus d’octroyer le

- 44 -
sursis au prévenu est irrecevable. Dans tous les cas, N.________, qui est
âgé de 69 ans, n’a jamais fait l’objet d’une condamnation pénale
auparavant. N’étant ainsi pas connu pour des faits de violence, ses
dénégations s’agissant des faits de la cause n’impliquent pas encore qu’il
présenterait un risque de récidive. Le pronostic n’est donc pas résolument
défavorable, si bien qu’il convient de confirmer le sursis qui lui a été
octroyé ainsi que le délai d’épreuve de deux ans.
9.
9.1
9.1.1 Dans l’hypothèse d’un acquittement complet, N.________
conteste l’allocation de toute indemnité pour tort moral en faveur de
S.________ et B.O.________. S’il devait être reconnu coupable de lésions
corporelles simples, il considère qu’aucune indemnité pour tort moral ne
devrait non plus être allouée à S.________ et B.O.________, puisqu’une
réparation morale ne serait prévue pour les proches qu’en cas de
souffrances d’un caractère exceptionnel.
Il conteste également l’indemnité de l’art. 433 CPP allouée à
S.________ et B.O.________.
9.1.2 S.________ et B.O.________ contestent le montant des
indemnités pour tort moral qui leurs ont été allouées. L’atteinte à leur
personnalité revêtirait une extrême gravité. Les biens juridiquement
protégés, la vie et l’intégrité physique, sont des biens parmi les plus
précieux de l’ordre juridique suisse. La culpabilité du prévenu serait
importante et justifierait une réparation substantielle du tort moral. Les
liens entre les appelants et A.O.________ étaient très étroits. S.________ et
lui étaient mariés depuis 52 ans. B.O.________ était le seul fils survivant du
couple et très proche de son père. Les circonstances du décès de ce
dernier les avaient plongés dans une douleur incommensurable. Cela avait
causé un traumatisme psychologique d’une intensité extrême. S.________
avait déménagé chez son fils après les faits afin d’éviter de croiser le
prévenu dans le couloir de leur immeuble. Même si seul le chef
d’accusation de lésions corporelles graves était retenu, il conviendrait de

- 45 -
revoir à la hausse les indemnités en raison de l’importance des
souffrances des plaignants.
9.2
9.2.1 Aux termes de l'art. 122 CPP, en qualité de partie plaignante,
le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par
adhésion à la procédure pénale (al. 1). Le même droit appartient aux
proches de la victime, dans la mesure où ils font valoir contre le prévenu
des conclusions civiles propres (al. 2). Selon l’art. 126 al. 1 CPP, le tribunal
statue également sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un
verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu’il acquitte
le prévenu et que l’état de fait est suffisamment établi (let. b).
La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions
civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41
ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). La partie
plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46
CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure
où ceux-ci découlent directement de la commission de l'infraction
reprochée au prévenu (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 ; ATF 143 IV 495
consid. 2.2.4 ; TF 7B_746/2023 du 30 juillet 2024 consid. 7.2.1).
Conformément à l’art. 45 CO, en cas de mort d’homme, les
dommages-intérêts comprennent les frais, notamment ceux d’inhumation
(al. 1). Si la mort n’est pas survenue immédiatement, ils comprennent en
particulier les frais de traitement, ainsi que le préjudice dérivant de
l’incapacité de travail (al. 2). L’art. 45 al. 1 CO couvre les frais qui sont en
relation directe avec le décès. Cette règle choisi d’ignorer le fait que les
héritiers auraient de toute manière dû supporter ces frais un jour. Les frais
funéraires font partie du dommage des héritiers puisque, conformément à
l’art. 474 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)), ils
sont à la charge de la succession. D'après la jurisprudence, il faut
entendre par là les frais qui sont en relation directe avec le décès. Ont
ainsi été admis les frais suivants : cercueil, faire-part, enterrement, repas,
monument funéraire, alors que les frais d'entretien de la tombe ont été

- 46 -
exclus (ATF 34 II 447 consid. 10 ; ATF 113 II 323 consid. 5 et les références
citées). La doctrine admet également les frais de réception comme faisant
partie, selon les us et coutumes, des frais d'inhumation (Werro/Perritaz,
in : Thévennoz/Werro (édit., Commentaire romand, Code des obligations I,
3e éd., Bâle 2021, n. 3 ad art. 45 CO). La règle de l’art. 45 al. 1 CO oblige
le responsable à payer la totalité des frais d’inhumation, et non
uniquement le dommage supplémentaire lié au décès accidentel.
L’indemnité pour les frais funéraire peut toutefois faire l’objet d’une
réduction en raison d’une faute concomitante de la victime (ATF 113 II 323
consid. 5 ; Werro/Perritaz, op. cit., n. 4 ad art. 45 CO).
Il y a faute concomitante lorsque le lésé omet de prendre des
mesures que l'on pouvait attendre de lui et qui étaient propres à éviter la
survenance ou l'aggravation du dommage; autrement dit, si le lésé n'a pas
pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes
circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107
Ib 155 consid. 2b). La faute concomitante suppose que l'on puisse
reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque
d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les
efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se
conformer aux règles de la prudence. La réduction de l'indemnité - dont la
quotité relève de l'appréciation du juge (ATF 141 V 51 consid. 9.2 ; ATF
138 III 252 consid. 2.1) - suppose que le comportement reproché au lésé
soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du
préjudice (ATF 126 III 192 consid. 2d ; TF 6B_54/2021 du 26 septembre
2022 consid.3.1 et les références citées).
Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à
la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale (art. 47
CO). Cette indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente
une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort
moral et l'ampleur de la réparation dépendent avant tout de la nature et
de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la
personne atteinte, de l'importance de la faute du responsable, d'une

- 47 -
éventuelle faute concomitante du lésé ainsi que de la possibilité d'adoucir
de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur
physique ou morale qui en résulte (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ;TF
6B_1218/2013 du 3 juin 2014 consid. 3.1.1 et les références citées). En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 130 III 699
consid. 5.1 ; TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1). Le juge en
proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera
que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (TF 6B_58/2016
du 18 août 2016 consid. 4.2).
Selon la pratique judiciaire répertoriée, pour la période courant
de 1998 à 2000, on peut se fonder sur un montant ordinaire de 30'000 fr.
à 50'000 fr. pour le conjoint et de 15'000 fr. à 30'000 fr. pour les enfants
(Hütte/Ducksch/Gross, Le tort moral, 3e éd., avril 1996, p. I/62a, n. 7.4).
Ces montants ont été portés plus récemment de 40'000 fr. à 50'000 fr.
pour la perte d'un conjoint et de 20'000 fr. à 40'000 fr. pour la perte d'un
parent (Guyaz, Le tort moral en cas d'accident : une mise à jour, in SJ 2013
II 215, p. 250 et les références citées).
La possibilité de réduire une indemnité pour tenir compte
d'une faute concomitante, résultant de l'art. 44 al. 1 CO, existe également
dans le cas d'une indemnité pour tort moral (ATF 131 III 12 consid. 8 ; ATF
129 IV 149 consid. 4.1 ; TF 6B_1280/2019 du 5 février 2020 consid. 5.1).
9.2.2 Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a) ou si le
prévenu est astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2
CPP (let. b).

- 48 -
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour
faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid.
4.1 et 4.5). Les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates
pour la défense du point de vue de la partie plaignante (TF 6B_1238/2023
du 21 mars 2024 consid. 3.1).
9.3 En l’espèce, compte tenu de la condamnation de N.________
pour homicide par négligence et lésions corporelles graves, la conclusion
de celui-ci tendant à la suppression des indemnités allouées aux
plaignants doit être rejetée.
Les plaignants réclament l’indemnisation de frais funéraires à
hauteur de 18'657 fr. 85 avec intérêts à 5 % l’an dès le 19 février 2022.
Ceux-ci ayant été rendus nécessaires par les actes de N.________, il devra
les indemniser. Il convient toutefois de retrancher les frais de notaire pour
un total de 4'900 fr., qui auraient dans tous les cas été nécessaires au
moment du décès d’A.O.________. C’est donc un montant de 13'757 fr. 85
de dommage qui doit être retenu. A.O.________ ayant tenu un rôle actif
dans la première partie de la confrontation physique l’ayant opposé à
N.________, il convient de réduire l’indemnité d’un quart afin de tenir
compte de sa faute concomitante. N.________ sera donc reconnu débiteur
d’un montant de 10'318 fr. 40.
S.________ et B.O.________ font état de frais médicaux faisant
suite au décès d’A.O.________ de montants respectivement de 2'037 fr. 05
et de 1'776 fr. 70 avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 octobre 2024. Ces frais
se rapportant à des thérapies rendues nécessaires par les faits de la
cause, ils devront être indemnisés par N.________. Les indemnités seront
réduites d’un quart afin de tenir compte de la faute concomitante. Ce sont
donc des montants respectivement de 1'527 fr. 80 et de 1'332 fr. 55
respectivement qui seront mis à la charge de N.________.

- 49 -
S.________ et B.O.________ réclament encore le versement
d’indemnités pour tort moral respectivement de 45'000 fr. et de 35'000 fr.
avec intérêts à 5 % l’an dès le 19 février 2022. Comme l’ont relevé les
premiers juges, il ne fait aucun doute que les plaignants ont été
traumatisés par l'altercation subie par leur proche et qu'ils ont gardé en
mémoire le visage de leur époux et père couvert d'ecchymoses. Le décès
n'a pas été instantané puisqu'A.O.________ a vécu 12 jours dans un coma
irréversible. La famille était unie, les époux étaient mariés depuis plus de
50 ans et B.O.________, seul enfant encore en vie, rendait très
régulièrement visite à ses parents (Jugement entrepris, p. 16). En outre,
après les faits, S.________ a vécu dans la peur de croiser le prévenu dans
leur immeuble, ce qui lui a provoqué des angoisses et a continuellement
ravivé sa souffrance. Elle a au reste déménagé quelque temps chez son
fils. Il ressort d'un certificat médical de sa psychiatre du 24 septembre
2024 que S.________ présente des symptômes anxieux et dépressifs et de
deuil pathologique, qu’elle n'arrive pas à se projeter dans l'avenir et n'a
plus d'envies pour elle-même (P. 63/2). Quant à B.O.________, il a
également dû consulter une psychiatre qui a décrit un état anxio-
dépressif, s'accompagnant d'une irritabilité importante ainsi que d'un
besoin de maîtrise dans son quotidien générant des tensions familiales. Un
deuil pathologique est également évoqué et le pronostic était réservé à la
date du certificat le 3 septembre 2024 car l’intéressé restait très envahi
par les ruminations (P. 63/4). Enfin, on l'a vu, la culpabilité du prévenu est
importante. Au vu de ce qui précède, des montants respectivement de
40'000 fr. et de 20'000 fr. apparaissent appropriés pour compenser le tort
moral occasionné à S.________ et B.O.________. Les indemnités seront
également réduites d’un quart en raison de la faute concomitante. Ce sont
donc des montants respectivement de 30’000 fr. et de 15’000 fr. qui
seront mis à la charge de N.________.
Les plaignants ayant eu recours aux services d’un avocat pour
les représenter en procédure et le prévenu se voyant condamné, ils ont
droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure. Le
prévenu étant reconnu coupable pour les deux chefs d’accusation pour
lesquels il était poursuivi, il n’y aura pas lieu de réduire cette indemnité

- 50 -
d’un quart comme l’avaient fait les premiers juges. N.________ ayant
contesté cette indemnité dans son principe, il convient d’analyser si les
opérations alléguées étaient nécessaires et adéquates à la défense des
intérêts des plaignants. La liste des opérations produite par Me Spreng fait
état de 82h33 d’activité au tarif horaire de 300 francs. Si le tarif horaire
appliqué ne prête pas le flanc à la critique, le nombre d’heures d’activité
allégué dépasse très largement ce qui pouvait être attendu dans un cas de
cette nature. Il doit donc être réduit. On constate tout d’abord que tous les
courriers ou courriels font état de 5 minutes d’activité et sont précédés
d’une opération de « traitement de dossier » de durée plus longue.
Chaque copie de courrier figure également comme une opération
indépendante de 5 minutes. Il apparaît ainsi à l’évidence que toutes les
opérations de 5 minutes se rapportent uniquement à du travail de
secrétariat, qu’il ne convient pas d’indemniser. Ensuite, des opérations de
30 minutes chacune sont comptabilisées les 25 janvier 2023 et 4
novembre 2024 pour la consultation du dossier. Ces opérations se
rapportent manifestement à la simple copie du dossier, soit une tâche de
secrétariat, puisque des opérations relatives à l’examen du dossier
apparaissent les 30 janvier 2023 et 22 novembre 2024. Il est encore fait
état de 560 minutes d’activité pour la rédaction des conclusions civiles. Au
regard de l’écriture déposée, de 19 pages, il convient de réduire la durée
d’activité à 240 minutes. On retranchera également l’opération de 45
minutes pour la « finalisation du bordereau » de cette écriture, qui est une
nouvelle fois du travail de secrétariat. Après ces réductions, on dénombre
toujours 718 minutes d’activité pour les entretiens et téléphones aux
clients, 345 minutes d’activité pour le traitement des correspondances des
clients ainsi que la rédaction des correspondances envoyées aux clients,
et 1'235 minutes d’activité pour le traitement des correspondances des
autres participants à la procédure ainsi que la rédaction des
correspondances aux autres participants à la procédure. Ces montants
sont encore largement excessifs au regard de la difficulté de la cause. Il
convient de les réduire à 360 minutes, 240 minutes et 600 minutes
respectivement. En définitive, il y a lieu de retenir 50h30 d’activité au total
au tarif horaire de 300 francs. L’indemnité nette s’élève ainsi à 15'150
francs. Des débours forfaitaires à hauteur de 5 % des honoraires admis

- 51 -
viennent s’y ajouter (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 757 fr. 50. S’y ajoute encore la
TVA, pour laquelle un taux de 8,1 % sera appliqué à toutes les opérations
par soucis de simplification, soit 1'288 fr. 50. L’indemnité s’élève ainsi à
17'196 fr. au total. Il convient ainsi d’admettre l’appel de N.________ sur ce
point.
10. Au vu de ce qui précède, l’appel du Ministère public doit être
admis, l’appel de S.________ et B.O.________ doit être partiellement admis
et l’appel de N.________ doit être très partiellement admis. Le jugement
entrepris doit être réformé dans le sens des considérants.
Il y a lieu d’allouer à Me Pascale Genton, défenseure d’office
de N.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Elle a produit à
cet effet une liste des opérations faisant état de 19h18 d’activité d’avocat
et 11h24 d’activité d’avocat-stagiaire. Me Genton apparaissant être en
charge du dossier, puisqu’elle s’est présentée aux débats d’appel, il n’y a
pas lieu d’indemniser les heures d’activité de son avocate-stagiaire.
Cependant, pour la rédaction de la déclaration d’appel, il conviendra
d’ajouter 4h30 d’activité aux 2h30 alléguées afin de tenir compte du
temps qu’il lui aurait été nécessaire d’allouer si son avocate-stagiaire
n’avait pas participé à la rédaction de l’écriture. Il faut encore réduire
l’opération relative à l’audience d’appel à 1h55 afin de tenir compte de sa
durée effective. L’indemnité nette s’élève ainsi à 3'729 fr., correspondant
à 20h43 d’activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP). Viennent s’y ajouter
des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis
al. 1 RAJ), par 74 fr. 60, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3
RAJ), une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la
TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 317 fr. 80. L’indemnité s’élève ainsi
à 4'241 fr. 40 au total.

- 52 -
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à 9'231 fr. 40. Ils sont
constitués de l’émolument d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), de
l’émolument de jugement, par 4’290 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité d’office arrêtée ci-dessus. N.________ n’obtenant gain de cause
que de façon extrêmement accessoire, l’intégralité des frais doivent être
mis à sa charge.
S.________ et B.O.________ qui l’emportent sur l’essentiel de leur
appel, obtenant la condamnation de N.________ pour homicide par
négligence et l’admission de leurs conclusions civiles dans leur principe,
ont droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de leurs droits de procédure au sens de l’art. 436 al. 2 CPP, à
la charge du prévenu. Me Spreng a produit une liste des opérations à cet
effet faisant état de 52h20 d’activité pour la procédure d’appel. Ce
montant est beaucoup trop élevé, particulièrement en comparaison du
nombre d’heures allégué par la défenseure du prévenu. Il convient une
nouvelle fois d’exclure toutes les opérations de 5 minutes relatives aux
divers courriels et courriers, pour les raisons exposées ci-dessus (cf.
consid. 9.3). Le 12 mars 2025 apparaissent trois courriers à Me Genton, au
Ministère public et au Tribunal cantonal. Ceux-ci correspondent à la
transmission de la déclaration d’appel. Seul le courrier au Tribunal
cantonal sera rémunéré, les autres étant des copies relevant du travail de
secrétariat. L’opération relative à l’examen du dispositif du jugement de
première instance sera réduite à 10 minutes et l’examen du jugement
motivé à 60 minutes. Les opérations relatives à la rédaction de la
déclaration d’appel et à la préparation de l’audience d’appel seront
réduites à 420 minutes chacune. Il ne sera tenu compte que de 115
minutes pour l’audience d’appel afin de tenir compte de sa durée
effective. Après ces réductions, on dénombre toujours 555 minutes
d’activité pour le traitement des correspondances des clients ainsi que la
rédaction des correspondances envoyées aux clients et 415 minutes
d’activité pour le traitement des correspondances des autres participants
à la procédure ainsi que la rédaction des correspondances aux autres
participants à la procédure. Ces montants sont largement excessifs et
doivent être réduits à 120 minutes chacun. En définitive, l’indemnité nette

- 53 -
s’élève à 6'600 fr., correspondant à 22h00 d’activité au total au tarif
horaire de 300 francs. Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à
hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC), par 132 fr., ainsi
que la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 545 fr. 30. L’indemnité s’élève
ainsi à 7'277 fr. 30 au total.
N.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité allouée à son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 40, 42, 44 al. 1, 47, 49, 50, 117, 122
CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de N.________ est très partiellement admis.
II. L’appel du Ministère public est admis.
III. L’appel de S.________ et B.O.________ est partiellement admis.
IV. Le jugement rendu le 27 novembre 2024 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est réformé dans
son dispositif par la modification des chiffres I, II, III, V, VI, VII et
XI, et l’ajout des chiffres Vbis, VIbis et VIter, le dispositif étant
désormais le suivant :
« I. supprimé ;
II. constate que N.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles graves et d’homicide par négligence ;

- 54 -
III. condamne N.________ à une peine privative de liberté de
22 (vingt-deux) mois ;
IV. suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre III
ci-dessus et fixe au condamné un délai d'épreuve de 2
(deux) ans ;
V. dit que N.________ est le débiteur de S.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 30’000 fr. (trente mille
francs) à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à
5 % l’an dès le 19 février 2022 ;
Vbis. dit que N.________ est le débiteur de S.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 1'527 fr. 80 (mille cinq
cent vingt-sept francs et huitante centimes) à titre de
dommages et intérêts, avec intérêts à 5 % l’an dès le
31 octobre 2024 ;
VI. dit que N.________ est le débiteur de B.O.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de 15’000 fr. (quinze
mille francs), à titre d’indemnité pour tort moral, avec
intérêts à 5 % l’an dès le 19 février 2022 ;
VIbis. dit que N.________ est le débiteur de B.O.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de 1'332 fr. 55 (mille
trois cent trente-deux francs et cinquante-cinq centimes),
à titre de dommages et intérêts, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 31 octobre 2024 ;
VIter. dit que N.________ est le débiteur de S.________ et
B.O.________, solidairement entre eux, et leur doit
immédiat paiement du montant de 10'318 fr. 40 (dix mille
trois cent dix-huit francs et quarante centimes), à titre de
dommages et intérêts, avec intérêts à 5 % l’an dès le 19
février 2022 ;
VII. dit que N.________ est le débiteur de S.________ et de
B.O.________ et leur doit immédiat paiement du montant

- 55 -
de 17'196 fr. (dix-sept mille cent nonante-six francs) à
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure pénale au sens de l’article
433 al. 1 CPP ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du CD contenant l’enregistrement au 144 du
19.02.2022, inventorié sous fiche n° 51595/22, du CD
contenant les appels au 117 du 19.02.2022, inventorié
sous fiche n° 51768/22 et du dossier médical de feu
A.O.________, inventorié sous fiche n° 51882/23 ;
IX. ordonne la restitution à S.________ et à B.O.________ de la
veste avec fourrure, du pantalon gris anthracite et de la
paire de chaussures foncées, inventoriés sous n°
518881/23 ;
X. arrête les frais de la cause à 37'247 fr. 50 (trente-sept
mille deux cent quarante-sept francs et cinquante
centimes) et dit que ces frais comprennent l'indemnité
allouée à Me Pascale Genton, défenseur d’office de
N.________, par 8'447 fr. 05 (huit mille quatre cent
quarante-sept francs et cinq centimes), débours,
vacations et TVA compris ;
XI. met l’intégralité des frais de la cause à la charge de
N.________, étant précisé qu’il sera tenu rembourser à
l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue sous chiffre X ci-dessus dès que
sa situation financière le permettra. »
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'241 fr. 40 (quatre mille deux cent quarante-
et-un francs et quarante centimes) TVA et débours inclus, est
allouée à Me Pascale Genton.

- 56 -
VI. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure d’appel d'un montant de 7'277 fr. 30 (sept mille
deux cent septante-sept francs et trente centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à S.________ et de B.O.________, à la
charge de N.________.
VII. Les frais d'appel, par 9’231 fr. 40 (neuf mille deux cent trente-et-
un francs et quarante centimes), y compris l'indemnité allouée à
Me Pascale Genton, sont mis à la charge de N.________.
VIII. N.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
IX. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 août 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Pascale Genton, avocate (pour N.________),
- Me Léonie Spreng, avocate (pour S.________ et B.O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,

- 57 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :