vd_gerichte · ZD20.036452 · 2021-03-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 299/20 - 73/2021
ZD20.036452
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mars 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Unia Vaud, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1, 15, 17 et 18 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
exercé l’activité de boulanger pendant plusieurs années.
Le 12 octobre 2018, il a adressé à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une
demande de prestations, invoquant des douleurs dorsales, lombaires, au
sacrum et à la hanche gauche.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr F.________, spécialiste
en médecine interne générale. Dans un rapport du 26 février 2019, ce
médecin a posé les diagnostics invalidants de coxarthrose gauche
invalidante existant depuis 2018, de status post arthroplastie totale (PTH)
gauche survenue le 29 novembre 2018 et de syndrome lombo-vertébral
invalidant existant depuis plus de cinq ans.
L’assuré a été adressé pour une prise en charge tendant au
traitement de ses lombalgies au [...]. Dans un rapport du 25 novembre
2019, le Dr V.________, médecin chef auprès de [...], a confirmé le
diagnostic de lombalgies chroniques dans le cadre de troubles
dégénératifs, de déconditionnement physique et de status après
arthroplastie totale gauche, qu’il avait déjà posé dans de précédents
rapports des 16 juillet et 27 août 2019. L’assuré présentait une incapacité
de travail totale dans son activité habituelle mais disposerait d’une
capacité de travail de 100 % à l’achèvement, le 29 novembre 2019, du
programme de réentrainement musculaire et de physiothérapie intensive
mis en place, sous réserve du respect de limitations fonctionnelles qui
pourraient alors être précisément déterminées. Par rapport du 23 avril
2020, le Dr V.________ a indiqué que la capacité de travail dans une
activité adaptée était de 100 % depuis le 29 novembre 2019 et retenu
comme limitations fonctionnelles : « ports de charges sol-taille 6 kg, taille-
tête 10 kg, une alternance de postures, éviter des activités au-dessus de
l’horizontal ».

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b) Par communication du 1er mai 2020, l’OAI a mis l’assuré au
bénéfice d’une mesure d’aide au placement. Il a joint à son envoi un projet
de décision du même jour octroyant à l’assuré une rente entière
d’invalidité pour la période du 1er mai 2019 au 29 février 2020.
A la suite de cet envoi, l’assuré a informé l’OAI qu’il ne
souhaitait pas s’engager dans des démarches d’aide au placement (cf.
courrier du 20 mai 2020 de l’OAI).
Par décision du 24 août 2020, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité entre le 1er mai 2019 et le 29 février 2020.
c) Par courrier du 26 août 2020, l’assuré a informé l’OAI de son
projet de devenir chauffeur de minibus scolaire et a sollicité la prise en
charge d’une formation à cette fin.
L’OAI a répondu le 31 août 2020 que le degré d’invalidité de
l’assuré était insuffisant à lui ouvrir le droit à des mesures de
reclassement et a refusé de prendre en charge la formation requise.
B. Par acte du 18 septembre 2020, J.________, représenté par Unia
Vaud, a recouru à l’encontre de la décision du 24 août 2020 et conclu
principalement à sa réforme en ce sens que lui soit octroyée une rente
entière d’invalidité illimitée dans le temps ainsi que des mesures d’ordre
professionnel et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’OAI. Il a fait valoir qu’il se trouvait dans une situation justifiant la mise
en œuvre de mesures d’ordre professionnel, question qui aurait dû être
examinée avant que l’OAI ne procède à la suppression de la rente
d’invalidité.
Par réponse du 19 novembre 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours, produisant à l’appui de ses déterminations une communication
interne de son service de réadaptation du 12 novembre 2020.

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Le 9 décembre 2020, J.________ a confirmé ses précédents
griefs et conclusions.

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E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir s’il peut
prétendre à une rente au-delà du 29 février 2020, respectivement à des
mesures d’ordre professionnel.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette

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perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi,
à titre rétroactif, d'une rente limitée dans le temps, doit être examiné à la
lumière des conditions de révision du droit à la rente. Aux termes de l'art.
17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse (cf. notamment TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009
consid. 3 et les références citées ; TF 9C_718/2009 du 4 février 2010
consid. 1.2 et les références citées).
Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le
temps, le moment déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une
part, le moment du début du droit à la rente et, d’autre part, celui de la
diminution ou de la suppression de la rente en application du délai de trois
mois prévu à l’art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI ; RS 831.201) (Michel Valterio, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Genève/Zurich/Bâle 2011, pp. 833s n° 3068 et les références citées ; TF
9C_134/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1 et les références citées).

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4. En l’occurrence, l’office intimé a octroyé au recourant une
rente d’invalidité limitée dans le temps entre le 1er mai 2019 et le 29
février 2020. Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux au dossier
que le recourant a présenté une coxarthrose gauche ainsi que des
lombalgies chroniques, atteintes qui ont notamment été traitées par une
arthroplastie le 29 novembre 2018 et une prise en charge de
réentrainement musculaire et de physiothérapie (rapports des 26 février,
5 septembre et 28 octobre 2019 du Dr F.________ ; du 6 mai 2019 du
Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur ; des 16 juillet 2019, 27 août 2019, 25 novembre 2019 et
23 avril 2020 du Dr V.________). Au terme de ces traitements, soit le 29
novembre 2019, le recourant avait recouvré une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à savoir port de
charges sol-taille limité à 6 kg et taille-tête limité à 10 kg, alternance des
postures et pas d’activités au-dessus de l’horizontal (rapports des 25
novembre 2019 et 23 avril 2020 du Dr V.________ ; procès-verbal relatif à
un entretien téléphonique du 1er octobre 2019 avec le Dr F.________). Ce
point ainsi que le calcul du degré d’invalidité en résultant ne sont pas
contestés par le recourant.
5. Le recourant relève que, préalablement à la suppression de sa
rente, l’office intimé aurait dû examiner la possibilité de mettre en place
des mesures d’ordre professionnel. Il convient d’examiner la question de
savoir si, à l’issue des traitements dont il a bénéficié en raison de ses
différentes atteintes à la santé, le recourant était en mesure de réintégrer
le monde du travail et, le cas échéant, s’il pouvait prétendre à des
mesures d’ordre professionnel en vue de faciliter sa réintégration. Le
recourant reproche en effet à l’intimé de n’avoir pas examiné
concrètement la question de savoir s’il était en mesure de mettre à profit
sa capacité de gain sur le marché du travail.
a) Il arrive que l’octroi préalable de mesures de réadaptation
constitue une conditio sine qua non, d’un point de vue professionnel, à la
valorisation économique de la capacité de travail (TF 9C_254/2011 du
15 novembre 2011 consid. 7). La jurisprudence considère ainsi qu’il existe

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des situations dans lesquelles, avant de réduire ou de supprimer une rente
d’invalidité – y compris dans le cadre d’une décision d’octroi, à titre
rétroactif, d’une rente limitée dans le temps (cf. ATF 145 V 209) –,
l’administration doit examiner si la capacité de travail que la personne
assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit pratiquement
par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du
degré d’invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre
préalablement en œuvre une mesure d’observation professionnelle (afin
d’établir l’aptitude au travail, la résistance à l’effort, etc.), voire des
mesures de réadaptation au sens de la loi. Il s’agit des cas dans lesquels la
réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d’une
rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne
assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans le cadre d’une procédure
de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu’une
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente (TF
9C_707/2018 du 26 mars 2019 et les références citées ; TF 9C_517/2016
du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références citées ; TF 9C_800/2014 du
31 janvier 2015 ; TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4 et les
références citées ). Il en découle – sous réserve de cas où l'assuré dispose
d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une réadaptation par soi-
même (TF 8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.3 ; TF 9C_183/2015 du
19 août 2015 consid. 5) – que ce n'est qu'à l'issue d'un examen concret de
la situation de l'assuré et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de
réadaptation sur le marché du travail que l'office AI peut définitivement
statuer sur la révision de la rente d'invalidité et, le cas échéant, réduire ou
supprimer le droit à la rente. Par conséquent, dans ces situations,
l'examen et l'exécution des éventuelles mesures constituent une condition
de la suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou
réduction) ne pouvant prendre effet antérieurement (TF 8C_582/2017 du
22 mars 2018 consid. 6.4 ; TF 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 consid.
4.2.4 non publié in ATF 141 V 5, mais dans SVR 2015 IV N. 19 p. 56 ; TF
9C_409/2012 du 11 septembre 2012 consid. 2.3).

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b) En l’occurrence, le recourant a bénéficié d’une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps alors qu’il était âgé de plus de 55 ans.
De ce fait, il appartient à la catégorie d’assurés dont il convient de
présumer qu’ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre
chef tout ce que l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit
de leur capacité résiduelle de travail, peu importe à cet égard qu’il
présente une invalidité inférieure à 20 % (TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017
consid. 5.1 et 5.2).
Cependant, contrairement à ce qu’allègue le recourant, il
ressort des pièces au dossier que l’office intimé a, par le biais de son
service de réadaptation, examiné la problématique des mesures
professionnelles auxquelles celui-ci pouvait prétendre (cf. décision du 24
août 2020 ; communication du service de réadaptation du 12 novembre
2020). Compte tenu des limitations fonctionnelles mises en évidence sur
le plan médical, il a démontré que les exigences du marché du travail
permettaient au recourant d’exploiter immédiatement sa capacité
résiduelle de travail, en illustrant, par le biais d'exemples concrets – non
remis en cause par le recourant –, qu'il existait un certain nombre
d'activités dans le secteur secondaire qui étaient adaptées à ses
limitations et accessibles sans aucune formation particulière. Il a en
particulier relevé que le recourant pouvait assumer un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple dans le montage, le
contrôle ou la surveillance d’un processus de production, en qualité
d’ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, en qualité
d’ouvrier dans le conditionnement, en qualité d’opérateur sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autre) ou dans le
domaine de la vente seule (shop et autre). Il apparaît ainsi que le
recourant peut, compte tenu de sa longue expérience professionnelle, de
la nature de ses limitations fonctionnelles et du peu de temps qu’il a passé
éloigné du marché du travail, reprendre du jour au lendemain une activité
lucrative telle que décrite par le service de réadaptation (cf. TF
9C_517/2016 précité consid. 5.3 a contrario). En conséquence, faute pour
le recourant de réaliser les conditions matérielles du droit à une mesure

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de reclassement professionnel au sens de l’art. 17 LAI (ATF 139 V 399
consid. 5.3 et 5.4) et dans la mesure où la situation ne nécessite pas
l’octroi de mesures d’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI,
c’est à bon droit que l’office intimé a alloué au recourant une mesure
d’aide au placement au sens de l’art. 18 LAI.
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 août 2020 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Unia Vaud (pour J.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :