vd_gerichte · PE17.016087 · 2020-09-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
42
PE17.016087-//ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 juin 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Fonjallaz, juge, et M. Tinguely, juge suppléant
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
T.R.________, prévenu, représenté par Me Jana Burysek, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
B.R.________, prévenue, représentée par Me Gilles Monnier, défenseur d’office
à Pully, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La
Côte, intimé.
654

- 14 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 septembre 2020, le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte a condamné B.R.________ et T.R.________ pour
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (I et IV) à une peine
pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. l'unité (II et V), avec sursis
pendant 3 ans (III et VI), a fixé les indemnités dues à leur défenseur
d'office respectif (VII et VIII), a mis à la charge de B.R.________ et
T.R.________ à chacun leurs propres frais ainsi que la moitié des frais
communs (IX et X) et a dit que B.R.________ et T.R.________ n'étaient tenus
de rembourser à l'État les indemnités allouées à leur défenseur d'office
respectif que si leur situation financière le leur permettait (XI).
B. Par annonce du 23 septembre 2020, puis déclaration motivée
du 21 octobre 2020, T.R.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son
acquittement du chef de violation du devoir d'assistance ou d'éducation.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la
cause au Tribunal de police pour nouveau jugement dans le sens des
considérants. A l’audience d’appel, il a conclu subsidiairement à une
réduction de la peine pécuniaire et du montant du jour-amende.
Par annonce du 22 septembre 2020, puis déclaration motivée
du 22 octobre 2020, B.R.________ a également interjeté appel contre le
jugement du 17 septembre 2020, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à son acquittement du chef de violation du devoir
d'assistance ou d'éducation. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal de police pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.

- 15 -
Les appelants requièrent tous deux, à titre de mesures
d'instruction en procédure d'appel, les auditions, en qualité de témoins, de
la Dresse N.________, médecin-traitant de l'appelante, de X.________,
psychologue en charge d'un suivi de l'appelante ainsi que de l'enfant
C.R.________, ainsi que de T.________ et de L.________, psychologues en
charge, jusqu'au 31 août 2020, de la thérapie familiale menée au Centre
de consultation [...].
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. B.R.________, née le 16 septembre 1963 à Berne, est mariée à
T.R.________, avec qui elle a eu un fils, C.R.________, né le 3 mars 2003. Elle
est également la mère de deux autres enfants, soit [...] et son cadet
W.________, né le 28 septembre 1994, qu’elle a eus avec son ex-mari. Son
précédent mariage a été empreint de violences conjugales importantes
qui ont en particulier conduit au placement de foyer en foyer de l’enfant
W.________ durant son enfance. La prévenue vit aujourd’hui avec son mari
T.R.________ et ses deux enfants W.________ et C.R.________. C’est dans
cette constellation familiale conflictuelle que s’inscrivent les faits objets de
la présente cause. Au bénéfice d’une rente AI, qui lui procure environ
3'800 fr., elle exerce en qualité de patrouilleuse scolaire depuis une
année, activité qui peut lui rapporter entre 700 fr. et 800 fr. par mois. Le
loyer de la famille s’élève à 2'145 fr. et les quatre primes d’assurance
maladie s’élèvent à environ 1'000 fr. par mois. La prévenue n’arrive pas à
payer ses impôts et a des poursuites pour environ 42'000 francs. Elle
perçoit 300 fr. pour W.________ de la part de son père, affectés au
paiement de son abonnement de train. Ce dernier, dorénavant en
apprentissage, perçoit environ 600 fr. par mois et participe au paiement
des courses.
T.R.________ est né le 14 décembre 1959 en Colombie. Il
travaille en qualité de chauffeur pour un revenu d’environ 1'500 fr. par
mois. Il a également des poursuites pour un montant total d’environ

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42'000 fr., mais c’est son épouse qui s’occupe de la gestion administrative
du ménage.
Les casiers judiciaires des prévenus sont vierges de toute
inscription.
2.
2.1 Depuis de nombreuses années, les époux B.R.________ et
T.R.________ vivent à Gland, dans un appartement insalubre, en compagnie
de leur fils commun C.R.________, né le 3 mars 2003, atteint d'un trouble
du développement du langage, ainsi que de W.________, né le 28
septembre 1994, fils de B.R.________, issu de son premier mariage.
Dans ce cadre, à tout le moins dès l'année 2013, les relations
entre B.R.________ et T.R.________, d'une part, et W.________, d'autre part,
ont très fréquemment été empreintes de violences, tant verbales que
physiques. Ainsi, W.________ a non seulement quotidiennement injurié et
menacé les membres de sa famille, mais il a aussi régulièrement fait
preuve de violences physiques à l'égard principalement de T.R.________ –
avec lequel la violence verbale et physique était réciproque –, mais
également de sa mère B.R.________, notamment en les poussant, ainsi
qu'en les frappant.
2.2 Dans ce contexte, au domicile familial de Gland, dès l'année
2013 au moins, B.R.________ et T.R.________ ont quotidiennement exposé et
maintenu leur fils C.R.________ dans un climat de violence persistant,
malgré l'environnement particulièrement nocif pour le développement
physique et psychique de l'enfant. En particulier, B.R.________ a persisté à
nier les multiples accès de violence de son fils W.________, refusant l'aide
d'intervenants extérieurs et n'entreprenant aucune démarche pour
l'éloigner du domicile familial, tandis que T.R.________ a, quant à lui,
poursuivi les violences réciproques avec son beau-fils W.________, se
conformant, pour le surplus, aux vœux de son épouse de ne pas expulser
ce dernier du logement.

- 17 -
De la sorte, les époux [...] ont provoqué des conséquences
dommageables tant sur l'état de santé de leur fils C.R.________ que sur son
développement psycho-affectif. L'enfant a ainsi présenté, sur le plan
physique, des douleurs abdominales chroniques d'origine fonctionnelle,
lesquelles ont entraîné une hospitalisation de trois semaines, en juillet
2017, ainsi qu'un important absentéisme scolaire. Sur le plan psychique,
C.R.________ a également souffert d'un syndrome de persécution, ainsi que
de troubles du sommeil ; il a également fugué et tenu des propos sombres
sur la vie.
3.
3.1 Les 21 juin 2017 et 14 juillet 2017 respectivement (P. 8/2), la
Dresse V.________, pédopsychiatre à Morges, et le Dr G.________, pédiatre
responsable de la [...] ([...]) du CHUV, ont effectué un signalement auprès
du Service de protection de la jeunesse (SPJ).
Par décision du 11 septembre 2017, fondée en particulier sur
un rapport établi par le SPJ le 27 juillet 2017, la Justice de paix du district
de Nyon a instauré en faveur de l'enfant C.R.________ une mesure de
surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 CC.
3.2 Dans l'intervalle, le 28 juillet 2017 (P. 14/1), le SPJ avait
dénoncé W.________, T.R.________ et B.R.________ à la Brigade des mœurs
de la Police cantonale, s'agissant de W.________, pour lésions corporelles
simples (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et, s'agissant de T.R.________ et
B.R.________, pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219
al. 1 CP).
Par ordonnance du 20 mars 2018 (P. 9), le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte n'est pas entré en matière sur la dénonciation
du SPJ du 28 juillet 2017.
Le 2 mai 2018, le Procureur du Ministère public central,
division affaires spéciales, a refusé d'approuver cette ordonnance en tant
qu'elle concernait B.R.________ et T.R.________, de sorte que la cause a été

- 18 -
renvoyée au Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour
ouverture d'une instruction contre les précités (P. 10).
3.3 Par décision de la Justice de paix du district de Nyon du 25 juin
2018 (P. 16), une curatelle de représentation de mineur, à forme de l'art.
306 al. 2 CC, a été instaurée en faveur de l'enfant C.R.________, en la
personne de Bernadette Schindler Velasco, avocate à Nyon.
Le 10 septembre 2018, l'enfant C.R.________, par
l'intermédiaire de la curatrice précitée, a informé le Ministère public qu'il
ne souhaitait pas se constituer partie plaignante dans la procédure dirigée
contre ses parents.
3.4 Par acte d'accusation adressé le 11 juin 2019 au Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte, le Ministère public a renvoyé
B.R.________ et T.R.________ en jugement.
3.5 L'audience de jugement s'est tenue le 11 novembre 2019
devant le Tribunal de police. Lors de celle-ci, le Tribunal a admis la requête
des parties tendant à la suspension de la procédure pendant une durée de
six mois afin de leur permettre d'entreprendre une thérapie familiale.
L'audience de jugement a été reprise le 15 septembre 2020.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de
T.R.________ et B.R.________ sont recevables.

- 19 -
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3. Les appelants requièrent tous deux, à titre de mesures
d'instruction en procédure d'appel, les auditions, en qualité de témoins, de
la Dresse N.________, médecin-traitant de l'appelante, de X.________,
psychologue en charge d'un suivi de l'appelante ainsi que de l'enfant
C.R.________, ainsi que de T.________ et de L.________, psychologues en
charge, jusqu'au 31 août 2020, de la thérapie familiale menée au Centre
de consultation [...].
3.1 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la

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procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP).
Selon l'art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves, ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi la
juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale.
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre
2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 ; sur la notion d'arbitraire. cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF
6B_999/2019 précité).
3.2 En l'occurrence, les intervenants thérapeutiques dont
l'audition est requise ont déjà établi des rapports détaillés et
circonstanciés, couvrant tant leur perception de la situation familiale en
général que celle spécifique à chacun des appelants ainsi qu'à l'enfant
C.R.________. Les appelants ne démontrent pas dans ce contexte que les
auditions seraient propres à apporter des éclairages nouveaux ou des
éléments qui ne pourraient pas déjà être déduits des rapports sus-

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évoqués, en particulier s'agissant des causes des douleurs abdominales
chroniques constatées chez l'enfant C.R.________, sur lesquelles les
appelants reviennent dans leur mémoire respectif. Ainsi, la Dresse
N.________ et le psychologue X.________ se sont déjà exprimés sur cette
problématique dans leurs rapports, alors qu'il n'apparaît pas que les
psychologues T.________ et L.________, en charge de la thérapie familiale
[...], soient en mesure d'apporter des éclaircissements supplémentaires à
cet égard, faute notamment d'avoir traité l'enfant C.R.________
spécifiquement et en tout cas à l'époque où ces douleurs avaient
nécessité son hospitalisation. En outre, contrairement à ce que prétend
l'appelant, qui estime que le rapport des deux dernières psychologues
citées du 31 août 2020 est manifestement orienté, on ne voit pas que
cette seule circonstance justifie l'audition de leurs auteures, en particulier
à défaut d'élément rendant vraisemblable que celles-ci auraient cherché à
lui nuire en travestissant leurs constats.
Les réquisitions doivent par conséquent être rejetées.
4. Les appelants contestent leur condamnation en dénonçant une
constatation incomplète et erronée des faits, une violation de la
présomption d'innocence ainsi qu'une violation de l'art. 219 al. 1 CP.
4.1
4.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.]. Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).

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L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires. il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 1 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154

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consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3
; ATF 143 IV 500 précité).
4.1.2 Sous le titre marginal "Violation du devoir d'assistance ou
d'éducation", l'art. 219 CP punit d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui aura violé son devoir
d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à
ce devoir (al. 1). Si le délinquant a agi par négligence, la peine pourra être
l'amende au lieu d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire
(al. 2).
Cette disposition protège le développement physique et
psychique du mineur, à savoir d'une personne âgée de moins de 18 ans
(ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138; 125 IV 64 consid. 1 p. 68).
Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut que l'auteur ait
violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce
devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action
(par exemple l'auteur maltraite le mineur) ou en une omission (par
exemple l'auteur abandonne l'enfant, en négligeant de lui donner des
soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui
s'imposent). Ces actes doivent mettre en danger le développement
physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en danger
concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou
psychique du mineur : une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois
être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas
concret (TF 6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.2; TF
6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 1.1.3 et 1.1.4 ; TF 6B_539/2010
du 30 mai 2011 consid. 4.2). En pratique, il sera souvent difficile de
déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur. Il
sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever
de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant.
Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter
de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes. Des

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séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis
en danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir
(TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 1.2).
Sur le plan subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement
– dans ce cas, le dol éventuel suffit – ou par négligence (ATF 125 IV 64
consid. 1 a p. 70).
4.2 Les appelants reprochent au premier juge d'avoir tenu pour
établi, au regard des rapports, notamment médicaux, produits au dossier,
que les affections subies par l'enfant C.R.________ avaient nécessairement
pour cause le climat familial délétère dans lequel il vivait. Ils lui reprochent
également dans ce contexte d'avoir considéré que leurs comportements
respectifs puissent être considérés comme des violations du devoir
d'assistance au sens de l'art. 219 CP.
4.2.1 Les appelants ne contestent néanmoins pas que la famille
évolue, à tout le moins depuis 2013, dans un climat empreint de violences
intenses, principalement verbales, entre W.________ et les appelants, mais
également physiques entre W.________ et l'appelant, ayant donné lieu à
des interventions de la police. Ces violences ont été explicitées tant par
les différents intervenants dans leurs rapports que par les appelants eux-
mêmes ainsi que par l'enfant C.R.________. Les appelants ne remettent pas
non plus en cause que les difficultés étaient principalement liées au
comportement agressif adopté par W.________, qui tyrannisait la famille –
selon les mots utilisés par l'appelante lors des débats (cf. jugement, p. 9) –
en tenant des insultes et des propos très menaçants, pour des motifs
parfois futiles tels que l'utilisation de la douche et s'en prenant également
au chien de la famille. L'appelant a ainsi expliqué que les tensions
familiales étaient liées à des divergences avec l'appelante concernant
l'accompagnement de W.________, vers son autonomie, l'appelant
souhaitant que W.________, né en 1994 et donc majeur depuis 2012, quitte

- 25 -
l'appartement, alors que l'appelante prenait souvent le parti de celui-ci, ce
qui provoquait également des disputes entre les époux. Si W.________ n'a
pas été entendu dans la procédure, ni n'a fait l'objet d'avis médical versé
au dossier, il peut être déduit des différents rapports que celui-ci persistait
pour sa part à souhaiter vivre avec l'appelante, sa mère, et qu'il éprouvait
effectivement pour sa part un profond ressentiment à l'égard de
l'appelant, son beau-père, dans un contexte de violences que, plus jeune,
il aurait lui-même subies de son propre père, W.________ ayant lui-même
été placé en foyer durant son enfance.
4.2.2 Dans leurs déclarations d'appel respectives, les appelants
reprochent au premier juge de s'être fondé, s'agissant de l'existence d'un
lien de causalité entre le climat familial ci-dessus évoqué et les atteintes
subies par C.R.________ – en particulier ses douleurs abdominales
chroniques – sur les seuls signalements au SPJ opérés par les Drs
V.________ et G.________, à défaut des autres rapports médicaux établis, qui
seraient beaucoup plus nuancés à cet égard.
Dans son signalement du 21 juin 2017 (P. 8/2 et 37/2),
complété par la suite par un rapport daté du 23 novembre 2018 (P. 37/1),
la Dresse V.________, pédopsychiatre FMH, a relaté que C.R.________, qui
suivait sa scolarité dans une structure de l'enseignement spécialisé pour
des difficultés d'apprentissage dues à un trouble du développement du
langage écrit et oral, manifestait alors un « grand malaise », qu'il n'arrivait
plus à « s'investir dans les apprentissages scolaires », présentant un
« important absentéisme autour de douleurs abdominales, diagnostiquées
comme fonctionnelles par le Dr [...], gastro-entérologue », et qu'il était
« par moment débordé par des mouvements de colère, pendant lesquels il
n'était plus atteignable, s'enfermant dans un discours qui le persécutait ».
Il avait dernièrement fugué et tenu des propos sombres sur la vie. Le
médecin a lié ces difficultés à de « grandes tensions intrafamiliales » qui
laissaient « en fin de compte C.R.________ toujours dans l'impuissance »,
expliquant que « le conflit semblait se focaliser autour de W.________, qui
vivait sous le même toit et semblait tyranniser tout le monde ». Il indiquait
en outre que « les disputes violentes, accompagnées de propos très
menaçants de part et d'autre, étaient pour C.R.________ sources de

- 26 -
troubles du sommeil ». Aussi, « il était clair pour C.R.________ qu'il souffrait
du climat familial surtout qu'il n'avait pas beaucoup d'outils pour prendre
un peu de distance, étant pris dans le discours contradictoire de ses
parents et leur méfiance par rapport à l'aide extérieure ».
Pour sa part, le Dr G.________ a établi un signalement au SPJ le
14 juillet 2017 (P. 8/2), puis un rapport à l'attention du Ministère public le
9 novembre 2018 (P. 34). Il y avait mentionné que C.R.________ avait été
hospitalisé à l'Hôpital de l'enfance de Lausanne (HEL) du 3 au 27 juillet
2017 dans le cadre d'une prise en charge conjointe pédiatrique et
pédopsychiatrique, ses douleurs abdominales s'étant dans ce cadre
révélées être d'origine fonctionnelle et l'enfant n'ayant ressenti, depuis
qu'il était hospitalisé, que de façon très occasionnelle et dans des
circonstances particulières les douleurs qu'il décrivait comme quotidiennes
à la maison. Le motif du signalement reposait ainsi essentiellement sur
« les répercussions graves sur toute la famille d'un conflit au sujet duquel
W.________ était mentionné pour être la pièce maîtresse ». Il expliquait que
la situation de violence « occasionnait à coup sûr des répercussions
néfastes sur le développement psychoaffectif de C.R.________, avec des
liens hautement probables avec ses douleurs abdominales et son
absentéisme scolaire ».
Contrairement à ce que plaident les appelants, il n'apparaît
pas que ces signalements consacrent une appréciation exagérée ou
« surdimensionnée » de professionnels n'ayant qu'une connaissance
limitée de la situation et qui serait ensuite avérée erronée dans la suite de
l'instruction, notamment au regard des rapports établis par des
thérapeutes ayant suivi les intéressés sur une plus longue période. En
particulier, il est observé que la Dresse V.________, auteure du premier
signalement, avait suivi l'évolution de C.R.________ depuis 2010 au cours
de séances régulières, précisant que la direction de son école avait tiré à
plusieurs reprises la sonnette d'alarme. Elle a ainsi expliqué que
l'absentéisme scolaire, pas toujours attesté par des certificats médicaux,
avait justifié un premier signalement à la Brigade des mineurs en février

- 27 -
2015, à la suite de plaintes de C.R.________ quant à des violences de son
frère. Un apaisement de C.R.________ avait été relevé dès janvier 2016
avant une nouvelle dégradation en automne 2016, suivie d'une thérapie
débutée en janvier 2017, C.R.________ revenant alors souvent sur
l'atmosphère lourde et tendue à la maison (cf. P. 37/1). Quant au Dr
G.________, en sa qualité de médecin-chef du [...], il apparaît comme un
spécialiste médical des questions de maltraitance, se faisant à cet égard,
même s'il ne connaissait pas personnellement C.R.________ et sa famille, le
porte-parole des soignants qui avaient traité l'enfant tout au long de son
hospitalisation de plusieurs semaines à l'HEL.
Certes, il faut concéder aux appelants que d'autres rapports
médicaux versés au dossier paraissent se montrer plus nuancés quant aux
causes exactes des douleurs abdominales constatées chez C.R.________. Il
en va en particulier de celui du Dr [...] et du psychologue X.________ du 5
novembre 2018 (P. 35, p. 2), qui expliquent « les douleurs abdominales
comme des somatisations reflétant ses conflits en général, à savoir à
l'école, dans la famille, ses frustrations des différends et sa difficulté de
vivre avec les autres jeunes non-handicapés ». Cela étant, ces rapports
n'excluent nullement que les difficultés rencontrées par C.R.________
soient, au moins en partie, liées aux violences constatées au sein de la
famille, la Dresse N.________ décrivant ce lien comme « possible » (P. 36,
p. 2) et la Dresse [...], médecin-psychiatre de l'appelant, comme
« probable » (P. 32, p. 3). Aucun de ces rapports ne remet d'ailleurs en
cause l'ampleur des tensions familiales, ni ne tente d'expliquer les
différents problèmes rencontrés par C.R.________ (douleurs abdominales,
absentéisme scolaire, troubles du sommeil, fugues, « propos sombres sur
la vie ») comme des conséquences de son seul handicap en lien avec son
trouble du développement du langage.
C'est le lieu de rappeler que l'art. 219 al. 1 CP n'exige pas une
atteinte effective, mais une mise en danger concrète du développement
de l'enfant, qui doit apparaître comme vraisemblable (cf. consid. 4.1.2
supra). Or, en tant que les rapports des Drs V.________ et G.________
tiennent à tout le moins pour « hautement probable » que les douleurs
abdominales de C.R.________ soient liées aux violences présentes à son

- 28 -
domicile et qu'ils font par ailleurs état, dans ce même contexte, d'un
important absentéisme scolaire, de troubles du sommeil, de fugues et de
« propos sombres sur la vie », ceux-ci suffisent à rendre vraisemblable
l'existence d'une mise en danger concrète causée par le contexte familial
délétère dans lequel C.R.________ évolue.
4.2.3 II reste encore à déterminer, au regard de l'art. 219 al. 1 CP, si
cette mise en danger doit être imputée à une violation du devoir
d'assistance ou d'éducation des appelants. Sur ce point, les appelants
estiment avoir suffisamment protégé C.R.________, se décrivant par ailleurs
comme des parents aimants qui avaient été dépassés par les événements
et qui avaient fait « au mieux » avec des moyens limités sur le plan moral
et matériel.
Ces objections doivent également être écartées. Avec le
premier juge, il faut en effet constater que de nombreux éléments au
dossier permettent de considérer qu'à tout le moins jusqu'à un passé
récent, les appelants n'avaient pas entrepris les mesures qui s'imposaient
pour protéger leur enfant des conséquences sur sa santé liées aux
intenses tensions familiales. Ainsi, comme l'a relevé le premier juge, les
appelants, même s'ils avaient paru demandeurs d'aide dans un premier
temps, avaient mis fin aux suivis dès que les thérapeutes n'allaient pas
dans leur sens, n'hésitant pas à les disqualifier et à remettre en cause
leurs constats. Tel avait été en particulier le cas pour la Dresse V.________,
qui avait été mise à l'écart dès lors qu'elle avait signalé le cas au SPJ et
que C.R.________ avait été hospitalisé. L'appelante ne s'était en outre pas
rendue au chevet de son fils à l'HEL durant près d'une semaine après avoir
été mise au courant que le Dr G.________ allait également signaler la
situation au SPJ, entraînant de la sorte chez C.R.________ des sentiments
de culpabilisation. L'appelante était du reste partie de manière inopinée
lors d'une séance tenue par le SPJ, avec lequel elle n'entendait pas
collaborer, et avait adopté par la suite, lors de sa première audition au
Ministère public, un ton revendicateur et insolent, dénotant ainsi une
absence de prise de conscience du mal-être de C.R.________, pourtant
étayé par plusieurs intervenants médicaux. Quant à l'appelant, alors

- 29 -
même qu'il avait admis que la situation familiale était malsaine pour
C.R.________, il avait poursuivi ses nombreuses disputes avec W.________,
sans essayer d'éloigner C.R.________ de ce conflit. Aussi, par leur
comportement, les appelants donnent le sentiment de ne pas avoir pris au
sérieux les importantes difficultés rencontrées par C.R.________. Ceci se
traduit notamment par le fait qu'au moment des débats, tout comme lors
de l’audience d’appel, la constellation familiale à quatre était encore en
place.
On ne voit pas par ailleurs qu'il était suffisant, comme cela
ressort du rapport [...] et X.________ (P. 35, p. 2), de renvoyer C.R.________
dans sa chambre ou de l'envoyer dormir chez sa tante. Il faut considérer,
bien plutôt, que la situation de handicap de C.R.________ le rendait
particulièrement fragile et imposait aux appelants de se montrer d'autant
plus protecteurs et attentionnés à son égard, ce qui n'a nullement été le
cas, les appelants ayant persisté à ignorer la gravité de la situation. Il n'est
dans ce contexte pas déterminant que C.R.________, peut-être empreint
d'un conflit de loyauté vis-à-vis de ses parents, les ait mis hors de cause
lors de son audition par la police, ni qu'il ait renoncé à se constituer partie
plaignante, ni encore qu'il les ait décrits comme des parents attentionnés
lors de ses thérapies. Il n'est pas plus déterminant que les témoins de
moralité entendus aux débats, en l'occurrence des voisins, des collègues
et des amis des appelants, n'aient apporté aucun élément tendant à
corroborer les faits.
Néanmoins, en tant que les appelants, en particulier
l'appelante, se prévalent de leurs moyens limités et de leurs propres
souffrances face à la situation conflictuelle dont ils ne seraient pas
directement responsables, ces circonstances pourront, le cas échéant, être
retenues comme des éléments à décharge dans la fixation de la peine, à
l'instar de ce qui a été fait par le premier juge. Il en va de même de
l'amorce d'une prise de conscience qui a pu être décelée aux débats, en
ce qui concerne l’appelant. Elles ne sauraient toutefois à elles seules
exclure une violation du devoir d'assistance au regard des faits décrits

- 30 -
dans l'acte d'accusation, à défaut de révéler une incapacité des appelants
à exercer leurs obligations de parents.
Cela étant, il faut considérer qu'en s'abstenant d'entreprendre
des mesures propres à faire cesser l'intense conflit familial, en particulier
en repoussant les solutions proposées par les différents intervenants
médicaux et sociaux ainsi qu'en refusant d'éloigner W.________ du
logement familial, ne serait-ce que provisoirement, les appelants ont
permis, par une violation de leur devoir d'assistance, la mise en danger du
développement de l'enfant C.R.________.
4.3 Sous l'angle subjectif, comme l'a relevé le premier juge, en
exposant C.R.________ durant de nombreuses années aux violentes
disputes autour de W.________ et en ne suivant pas les recommandations
données par de nombreux intervenants pour une mise à l'abri de
C.R.________, voire une atténuation du conflit familial par le départ de
W.________, les parents ne pouvaient pas ignorer qu'ils violaient leurs
obligations parentales, mettant en danger de la sorte le développement de
C.R.________. Ils s'en sont du reste accoutumés si bien que l'infraction
réprimée à l'art. 219 al. 1 CP est donc réalisée, à tout le moins sous la
forme du dol éventuel.
4.4 Au vu de ce qui précède, la condamnation des appelants pour
violation du devoir d’assistance ou d’éducation doit être confirmée, les
éléments constitutifs de l'art. 219 al. 1 CP étant réalisés.
5. L’appelante, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas
la quotité de la peine infligée en tant que telle. Elle doit toutefois être
vérifiée d’office.
L’appelant conclut subsidiairement à une réduction de de la
peine pécuniaire et du montant du jour-amende. Il demande le prononcé
d'une peine de 20 jours-amende, arguant que la peine prononcée par le
premier juge (100 jours-amende) est démesurée, alors que la CAPE aurait

- 31 -
« à de maintes reprises jugé de manière bien plus légère des
comportements pourtant plus graves ».
5.1
5.1.1 Selon l'art. 34 CP, le juge fixe le nombre de jours-amende en
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Il en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2). Tel que modifié avec effet au 1er janvier 2018
(cf. RO 2016 1249), l'art 34 CP dispose que la peine pécuniaire est de trois
jours-amende au moins et ne peut excéder cent huitante jours-amende (al.
1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr.
au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et
économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs.
5.2.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de

- 32 -
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les
autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis
d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV
202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_780/2018 du 9
octobre 2018 consid. 2.1).
5.2 La culpabilité des prévenus est importante. Comme l’a retenu
le premier juge, les faits qui leur sont reprochés sont graves, dès lors qu’il
appartient à chaque parent, quel que soit ses ressources et sa situation
sociale, de protéger son enfant ; le manquement apparait d’autant plus
grave qu’il a été signalé par des professionnels, dont les conseils n’ont pas
été mis à profit. Le comportement répréhensible s’est inscrit sur une
longue durée et a été suivi durant de nombreuses années d’une absence
totale de prise de conscience, l’aide apportée par les thérapeutes étant
systématiquement mise en échec. A décharge, il y lieu de retenir la
souffrance subie par les deux parents. S’agissant plus particulièrement de
B.R.________, on relèvera une situation personnelle extrêmement difficile,
avec un conflit de loyauté intense entre ses deux enfants. La prévenue
éprouve une forte culpabilité du fait que W.________, compte tenu des
difficultés conjugales de ses parents empreintes de violences, a dû être
placé en foyer une grande partie de son enfance, et s’obstine à vouloir
cohabiter avec cet enfant majeur, bien qu’il soit la source des problèmes
de C.R.________. Elle perd ainsi de vue qu’elle est mère de deux enfants et
ne voit la souffrance que d’un seul. Sa prise de conscience est nulle.
S’agissant ensuite de T.R.________, il a admis lors de l’audience d’appel
que lorsqu’il y avait des violences, il n’avait pas systématiquement mis
C.R.________ à part, ni ne l’avait protégé de ces violences, et que cette
situation ne pouvait pas perdurer. Il admet donc les faits qui lui sont
reprochés et prend conscience d’avoir failli dans la protection de son

- 33 -
enfant, quand bien même la constellation familiale à quatre si critique
reste à ce jour en place. S'agissant de la comparaison avec les peines
infligées dans d’autres affaires, outre qu’une telle comparaison est
d'emblée délicate, compte tenu des nombreux paramètres qui
interviennent dans la fixation de la peine (cf. ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2
p. 69), l'appelant n'étaye son grief d'aucun exemple concret.
Au vu de ces éléments, c’est une peine pécuniaire de 100
jours-amende qui doit être prononcée à l’encontre de B.R.________ et de 60
jours-amende à l’encontre de T.R.________, vu sa prise de conscience. La
valeur du jour-amende fixée pour les deux prévenus à 30 fr. ne prête pas
le flanc à la critique, compte tenu de la situation personnelle et
économique de ceux-ci.
6. Pour les motifs pertinents retenus par le premier juge, les
peines pécuniaires prononcées peuvent être assorties du sursis. Un délai
d'épreuve de 3 ans apparaît nécessaire pour atteindre le but
d'amendement durable recherché.
7. En définitive, l’appel de B.R.________ doit être rejeté. L’appel de
T.R.________ doit être partiellement admis et le jugement attaqué réformé
au chiffre V de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Lucas Di Lallo,
avocat stagiaire en l’étude de Me Jana Burysek, défenseur d’office de
T.R.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, si ce n’est pour tenir
compte de la durée de l'audience, c’est une indemnité de 1'510 fr. 50,
correspondant à 12h30 d’activité d’avocat stagiaire au tarif horaire de 110
fr., soit 1’375 fr., plus les débours, par 27 fr. 50, plus la TVA, par 108 fr.,
qui doit être allouée au défenseur d’office de T.R.________.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Adeline Waldner,
avocate stagiaire en l’étude de Me Gilles Monnier, défenseur d’office de

- 34 -
B.R.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, sous réserve de la durée de
l’audience qui a été surestimée, c’est une indemnité de 2'924 fr. 80,
correspondant à 6h54 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180
fr., soit 1'242 fr., plus 12h12 d’activité d’avocat stagiaire au tarif horaire
de 110 fr., soit 1’342 fr., plus une vacation, par 80 fr., plus les débours, par
51 fr. 70, plus la TVA, par 209 fr. 10, qui doit être allouée au défenseur
d’office de B.R.________.
Vu l’issue de la cause, les frais communs d'appel, par 3’010 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par
moitié à la charge de B.R.________ et par un quart à la charge de
T.R.________. B.R.________ supportera en plus le montant de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office et T.R.________ la moitié de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office.
B.R.________ ne sera tenue de rembourser le montant de
l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra.
T.R.________ ne sera tenu de rembourser la moitié de
l'indemnité en faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 35 -
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1,
47, 50 et 219 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de B.R.________ est rejeté.
II. L’appel de T.R.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il
suit au chiffre V de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. constate que B.R.________ s’est rendue coupable de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
II. condamne B.R.________ à une peine pécuniaire de
100 (cent) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr. (trente francs) ;
III. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à
B.R.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
IV. constate que T.R.________ s’est rendu coupable de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
V. condamne T.R.________ à une peine pécuniaire de
60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr. (trente francs) ;
VI. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à
T.R.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
VII. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
B.R.________, Me Gilles Monnier, à un montant de 8'845 fr. 50
(huit mille huit cent quarante-cinq francs et cinquante
centimes), débours et TVA compris ;
VIII. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
T.R.________, Me Jana Burysek, à un montant de 4'464 fr. 30

- 36 -
(quatre mille quatre cent soixante-quatre francs et trente
centimes), débours et TVA compris ;
IX. met à la charge de B.R.________ la moitié des frais
communs et ses propres frais, arrêtés à 10'639 fr. 30 (dix mille
six cent trente-neuf francs et trente centimes), comprenant
l’indemnité de son défenseur d’office fixée sous chiffre VII ci-
dessus ;
X. met à la charge de T.R.________ la moitié des frais
communs et ses propres frais, arrêtés à 6'258 fr. 15 (six mille
deux cent cinquante-huit francs et quinze centimes),
comprenant l’indemnité de son défenseur d’office fixée sous
chiffre VIII ci-dessus ;
XI. dit que B.R.________ et T.R.________ ne sont tenus de
rembourser à l’Etat les indemnités allouées à leur défenseur
d’office respectif arrêtées sous chiffres VII et VIII ci-dessus que
si leur situation financière le leur permet."
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'510 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Jana Burysek.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'924 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Gilles Monnier.
VI.Les frais d'appel sont répartis comme il suit :
- Le quart de l’émolument d’appel, par 752 fr. 50, plus la
moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office au
chiffre IV ci-dessus, par 755 fr., sont mis à la charge de
T.R.________ ;
- La moitié de l’émolument d’appel, par 1'505 fr., plus
l’indemnité allouée à son défenseur d’office au chiffre V ci-
dessus, par 2'924 fr. 80, sont mis à la charge de
B.R.________ ;
- Le solde est laissé à la charge de l’Etat.

- 37 -
VII. T.R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VIII.B.R.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
IX. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 juin 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jana Burysek, avocate (pour T.R.________),
- Me Gilles Monnier, avocat (pour B.R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.

- 38 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :