vd_gerichte · ZD11.044258 · 2012-07-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 336/11 - 268/2012
ZD11.044258
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2012
__________________
Présidence de Mme PASCHE
Juges : M. Bonard et Mme Rossier, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à Renens, recourant, représenté par Me Patrick Mangold,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 16 LPGA; 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.___________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né le 25 mars
1951, ressortissant portugais titulaire d’un permis C, chauffeur poids
lourds, a déposé plainte pénale le 10 juillet 2009 à raison des faits
suivants:
"ME 08.07.09, vers 1500, je suis arrivé à la gravière au volant d’un
camion 4 essieux. Je devais décharger de la terre. Pour ce faire, j’ai
conduit mon véhicule en haut d’une légère butte. Au bas de celle-ci,
il y avait un autre camion dans le même sens que moi, mais arrêté.
J’ai donc passé à côté et monté la rampe. Arrivé en haut, j’ai
manoeuvré et vidé ma benne. A ce moment, cet autre chauffeur est
arrivé rapidement avec son camion. Pour ma part, j’avais la benne
en haut et je m’apprêtais à partir. Ce chauffeur a reculé et s’est
placé devant mon véhicule. Il s’est mis à klaxonner. J’ai déplacé mon
camion et me suis mis plus ou moins à côté de lui et lui ai demandé
ce qu’il voulait. Il est descendu de son camion et est venu vers le
mien. Il a ouvert ma portière et s’est mis à me frapper. Je l’ai
repoussé à coups de pied et j’ai fermé ma portière. Il est revenu à la
charge, a rouvert la portière. J’étais décidé à lui donner un bon coup
de pied, mais il a saisi ma jambe et m’a tiré dehors. Je suis donc
tombé sur le côté gauche d’une hauteur de 1,5 m. Suite à cette
chute, j’ai ressenti des douleurs dans le dos. Il est à relever que j’ai
eu un accident il y a 2 ans, lors duquel je me suis cassé la 3ème
vertèbre lombaire. De ce fait, je dois donc faire attention à mon dos.
L’autre chauffeur ne s’est pas inquiété de moi et a quitté les lieux
avec son véhicule. Craignant m’être cassé quelque chose, je suis
resté étendu sur le sol et c’est un peu plus tard, soit environ 8-10
minutes que le fils de mon patron est arrivé au volant d’un camion
pour vider. C’est lui qui a appelé l’ambulance.
Lors de mon hospitalisation au [...], j’ai subi un scanner qui n’a rien
révélé. Toutefois, j’ai un arrêt de travail jusqu’au 15.07.09."
Le CT cervico-thoraco-abdominal réalisé le 8 juillet 2009 par
les Drs Q.________, chef de clinique et J.________, médecin-assistant au
Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du [...] n’a pas
mis en évidence de lésion traumatique, seule une ancienne fracture-
tassement de L1 ayant été identifiée.
Par rapport médical intermédiaire LAA du 29 août 2009 la
Dresse B.________, médecin-assistant au [...], a diagnostiqué une contusion
lombaire, indiquant que le traitement consistait en de l’antalgie simple.

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Le 16 décembre 2009, l’assuré a déposé une demande de
prestations Al tendant à l’octroi d’une rente, en indiquant quant au genre
de l’atteinte "troisième vertèbre du dos cassée. Problème de dos +
douleurs". Il a précisé avoir été en incapacité de travail totale du 17 avril
2007 au 16 avril 2008, à 50% du 16 avril au 6 juillet 2008 et du 19 janvier
au 19 avril 2009, à 20% du 20 avril au 17 mai 2009, et à 100% dès le 9
juillet 2009.
L’assureur-accidents a mandaté le Dr V.________,
rhumatologue, afin qu’il examine l’assuré, ce qu’il a fait le 14 décembre
2009. Dans son rapport d’expertise du 18 décembre 2009, ce spécialiste a
posé les diagnostics suivants: dorsolombalgies faisant suite à une
agression le 8 juillet 2009 avec chute d’environ 1,50 m sur le côté gauche,
status après fracture de D12 avec pose puis ablation d’un fixateur interne,
état dépressif faisant suite à l’agression. Le Dr V.________ a encore relevé
qu’en l’absence de séquelle objective sur le plan neurologique et en
tenant compte d’un rachis fragile et traumatisé en 2007, il y avait lieu
d’envisager un travail adapté (ne nécessitant pas le port de charges ou le
travail en porte à faux antérieur et permettant le changement des
postures) à un taux d’au moins 80%. Le Dr V.________ a enfin observé ce
qui suit:
"Le traumatisme du 8 juillet 2009 était effectif mais il ne semble pas
avoir généré de lésion objective sévère. La problématique liée à cet
accident devrait donc s’estomper au fil du temps alors que l’on peut
craindre que la problématique maladie (état dépressif et
somatisation) s’amplifie notamment dans l’attente du résultat des
procédures. Pour M. A.___________ son agresseur devra faire face à
ses responsabilités. D’un point de vue assécurologique il faut dès
lors ouvrir un dossier Al puisque l’on pourra considérer, à la date
effective du licenciement, que la situation ressortira essentiellement
d’une problématique médicale."
Selon le questionnaire pour l’employeur du 18 janvier 2010,
l’assuré avait oeuvré en qualité de chauffeur poids lourd du 1er février
2000 au 30 avril 2010 auprès de l’entreprise G.________, son dernier jour
de travail ayant été le 7 juillet 2009. Son salaire mensuel, servi douze fois,
se montait à 5’100 fr. dès le 1er janvier 2009. L’employeur a en outre
confirmé les périodes d’incapacité que l’assuré avait indiquées à l’appui

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de sa demande de prestations Al. Par courrier du même jour à l’assuré,
l’employeur a mis un terme aux rapports de travail avec effet au 30 avril
2010.
Dans son rapport médical du 20 janvier 2010, le Dr R.________,
médecin traitant, a posé les diagnostics de fracture D12 opérée avec
fixateurs D11 –D12 le 17 avril 2007, retenant sans effet sur la capacité de
travail un état anxio-dépressif traité par le Dr T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Le Dr R.________ faisait état d’une
incapacité de travail totale à compter du 8 juillet 2009 en raison de
douleurs au niveau du dos. Il était d’avis que l’activité de chauffeur poids
lourd ne pouvait plus être exercée, mais qu’il était possible qu’une activité
adaptée, à évaluer par un spécialiste, soit exercée entre quatre et six
heures par jour, observant qu’une reconversion lui paraissait difficile vu
l’âge du patient.
Selon le rapport d’évaluation du 1er février 2010 de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé),
l’assuré déclarait ressentir trop de douleurs pour pouvoir retravailler et ne
se sentait de ce fait pas capable d’entreprendre des mesures et souhaitait
l’octroi d’une rente Al.
Dans son certificat médical intermédiaire LAA du 24 février
2010, le Dr T.________, psychiatre traitant, a relevé qu’il n’y avait pas de
dommage permanent à craindre sur le plan psychiatrique, et que
l’évolution était bonne, relevant que son patient présentait un handicap
majeur sur le plan somatique, savoir une hyperalgie du dos.
Dans son rapport médical du 12 avril 2010 à l’OAI, le Dr
T.________ a posé les diagnostics de trouble de l’adaptation, autres
réactions à un facteur de stress sévère (agression physique) (F43.8),
depuis le 8 juillet 2009, ainsi qu’un status post-fracture de la colonne
lombaire, opérée deux ans auparavant. Ce spécialiste a relevé que depuis
l'agression du 8 juillet 2009, l’humeur de son patient était dépressive avec
péjoration de sa dorsolombalgie sur un status après fracture D12 en 2007.

- 5 -
Il était d’avis que l’état psychique était en évolution progressivement
favorable, le pronostic étant lui aussi relativement favorable. Si
l'incapacité de travail était de 100% comme chauffeur poids lourd, la
capacité de travail était entière sur le plan psychique à 100%, sous
réserve de son atteinte "hyperalgie du dos".
Par communication du 10 mai 2010, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible, et qu’il examinait le droit à une éventuelle rente.
Par courrier du 10 juin 2010 à l’OAI, l’assureur-accidents lui a
fait savoir qu’il avait versé des indemnités journalières LAA à 100% du 11
juillet 2009 au 31 mai 2010, puis à 20% dès le 1er juin 2010, à la suite d’un
avis du Dr V.________, médecin-expert.
Le 5 juillet 2010, le Dr T.________ a confirmé à l’OAI l’évolution
favorable sur le plan psychiatrique, notant à nouveau que son patient
présentait une hyperalgie du dos, et renvoyant à son médecin traitant
s’agissant de la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une
activité adaptée. Ce médecin relevait que le traitement médicamenteux et
psychothérapeutique devait être poursuivi jusqu’à clarification de sa
situation socioprofessionnelle.
Par rapport SMR du 27 octobre 2010, le Dr W.________ a retenu
que la capacité de travail de l'assuré était nulle comme chauffeur poids
lourds, mais qu’elle était de 80% dans une activité adaptée (soit une
baisse de rendement de 20% sur un plein temps), avec les limitations
fonctionnelles suivantes: pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de
porte-à-faux, alternance des positions. Il retenait le mois de juillet 2010
comme début de l’aptitude à la réadaptation.
Par projet de décision du 23 novembre 2010, l’OAI a refusé la
rente à l’assuré, en retenant qu’il présentait un degré d’invalidité de 24%
ne donnant pas droit à une rente d’invalidité, avec la motivation suivante:
"Résultat de nos constatations:

- 6 -
Vous exerciez l'activité de chauffeur poids lourds auprès de
l'entreprise G.________.
Pour des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail
sans interruption notable depuis le 7 juillet 2009. C'est à partir de
cette date qu'est fixé le délai d'attente d'une année prévu par
l'article 28 LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959,
RS 831.20]. A l'échéance du délai en question, soit au 7 juillet 2010,
votre incapacité de travail est totale dans votre activité habituelle de
chauffeur poids lourds.
Toutefois, selon les pièces médicales portées au dossier, une
capacité de travail de 80% peut raisonnablement être exigée de
vous dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles (pas
de port de charges de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux, alternance
des positions).
Pour déterminer la perte économique que vous subissez, il convient
de comparer le revenu que vous pourriez réaliser en bonne santé,
soit CHF 61'200.-, avec le revenu auquel vous pourriez prétendre
dans une activité adaptée ne nécessitant pas de qualifications
particulières à un taux de 80%.
[…]
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2008, CHF
4'806.- par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur
la structure des salaires 2008; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,7
heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce
montant doit être porté à CHF 5'010.26 (CHF 4'806 x 41,7 : 40), ce
qui donne un salaire annuel de CHF 60'123.06.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
2008 à 2010 (+ 2.10 %; La Vie économique, 10-2006, p. 91, tableau
B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 61'385.64 (année
d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu qu'on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 80%, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 49'108.52 par année.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l'assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d'occupation.
Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu de votre âge, un abattement de 5% sur le revenu
d'invalide est justifié.
Le revenu annuel d'invalide d'élève ainsi à CHF 46'653.09. Votre
degré d'invalidité découle du calcul suivant:
Comparaison des revenus:
sans invalidité CHF 61'200.00
avec invalidité CHF 46'653.10
La perte de gain s'élève à CHF 14'546.90 = un degré
d'invalidité de 24%

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Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d'invalidité.
Compte tenu de votre âge et de l'absence de formation, il n'existe
pas de mesures professionnelles susceptibles de réduire votre perte
économique. Seule une aide au placement peut vous être
proposée."
L’assuré, par son conseil, s’est déterminé sur le projet de
décision le 6 janvier 2011, en relevant que son médecin traitant était
d’avis qu’il ne pouvait travailler qu’à 50% dans une activité adaptée et en
contestant le revenu sans invalidité ainsi que l’abattement de 5%.
Par décision du 26 octobre 2011, l’OAl a confirmé son projet de
décision du 23 novembre 2010. Il a en outre joint à son envoi un courrier
du même jour, dans lequel il a expliqué s’être fondé sur l’expertise du Dr
V.________, qui avait pleine valeur probante, précisant, s’agissant du
revenu sans invalidité, qu’il ne percevait pas de 13ème salaire. L’OAI a par
ailleurs maintenu l’abattement de 5%.
B. Par acte du 18 novembre 2011, A.___________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à sa réforme dans le sens qu’il a droit à une rente
entière d’invalidité, et subsidiairement à son annulation et au renvoi du
dossier à l’intimé pour nouvelle instruction. Il requiert en outre une
expertise judiciaire à confier à des spécialistes en psychiatrie. En
substance, il fait valoir que le Dr V.________ ne s’est pas formellement
prononcé sur sa capacité de travail résiduelle, que son expertise est
incomplète, notamment lorsqu’elle n’explique pas la froideur des deux
pieds avec prédominance à gauche, et que selon ses médecins traitant
(généraliste et psychiatre), l’incapacité de travail perdure. Il produit à cet
égard la feuille d’accident LAA signée par le Dr R.________, ainsi qu’un
certificat médical du Dr T.________ du 7 novembre 2011 selon lequel il
nécessite une prolongation de son incapacité de travail de 100% du 8
novembre au 15 novembre 2011, date à laquelle elle sera réexaminée. Il
en conclut que l’expertise du Dr V.________ est insuffisante pour établir sa
capacité de travail résiduelle, le taux de 80% avancé par l’expert ne
l’étant qu’avec retenue. Il relève encore que le Dr V.________ évoque une

- 8 -
composante psychiatrique, savoir un état dépressif, directement liée à
l’accident selon lui, qui doit également être instruite. Dans un autre
moyen, il fait valoir que l’intimé aurait dû adapter le salaire sans invalidité
à l’évolution des salaires, ce qui le porte à 61’489 fr. 60 (+ 0,8%). Il
conteste en outre l’abattement de 5%, arguant qu’il est étranger, qu’il
parle mal le français et qu’il a passé de nombreuses années auprès du
même employeur, qu’il est proche de l’âge de la retraite, et qu’il souffre
quotidiennement des suites morales et physiques de son accident ce qui
justifie un abattement de 25%. Il en résulte ainsi selon lui une perte de
gain de 24’658 fr. 20, correspondant à un degré d’invalidité de 40.3% qui
lui ouvre le droit à un quart de rente. Il produit notamment le jugement
rendu le 12 mai 2011 par le tribunal de police de l’arrondissement de [...],
qui a constaté que l’auteur de l’événement du 8 juillet 2009 s’était rendu
coupable de lésions corporelles simples, donnant acte pour le surplus de
ses réserves civiles au recourant, dans la mesure où il ne pouvait
déterminer si les maux dont il se plaint sont liés à l’événement de juillet
2009 ou à un précédent accident survenu en avril 2007.
Dans sa réponse du 22 décembre 2011, l’intimé propose le
rejet du recours. Il admet néanmoins de revoir l’abattement, en le faisant
passer à 10%, mais observe que cela ne conduit pas à admettre le droit à
une rente d’invalidité.
Dans sa réplique du 24 janvier 2012, le recourant maintient sa
demande de nouvelle expertise, estimant que l’expertise du Dr V.________
est insuffisante. Il rappelle par ailleurs qu’il a passé trente ans à exercer la
même activité de chauffeur poids lourds, facteur dont il y a lieu de tenir
compte. Il en déduit qu’un abattement de 25% est justifié. A l’appui de sa
réplique, le recourant produit un extrait du procès-verbal de l’audience
pénale des 9 mars et 12 mai 2011, ainsi qu’une copie du courrier adressé
le 5 juillet 2010 au juge d’instruction par le Dr T.________, dans lequel on
peut lire que ce médecin le suit depuis le 6 novembre 2009 des suites de
l’agression du 8 juillet 2009, qu’il présente un diagnostic de trouble de
l’adaptation à un facteur de stress sévère (agression physique) et un
status post-fracture de la colonne lombaire opéré deux ans auparavant. Le

- 9 -
Dr T.________ explique encore que la vie du recourant était structurée
autour de son activité professionnelle et qu’il présente depuis l’agression
une humeur dépressive avec péjoration de sa dorsolombalgie.
L’OAI a indiqué par duplique du 6 février 2012 ne pas avoir
d’autre commentaire à formuler.
C. Le dossier de l’assureur-accidents a été produit et les parties
invitées à le consulter et à faire part de leurs déterminations éventuelles
le concernant. Elles n’ont pas déposé de déterminations complémentaires.
Il ressort notamment du dossier de l'assureur-accidents que le
recourant a été victime d’un accident professionnel le 17 avril 2007 (chute
d’une remorque de camion avec fracture de D12), qui a justifié le 18 avril
2007 une réduction sanglante et la mise en place d’un fixateur interne
D11-L1 (cf. rapport médical du 10 mai 2007 des Drs E._________ et
I.____________). Selon le rapport d’expertise médicale du Dr V.________ du
20 février 2009, les diagnostics retenus sont ceux de douleurs de la
jonction dorsolombaire après fracture de D12, pose puis ablation d’un
fixateur interne et probable irritation de la racine postérieure D12-L1
gauche, ainsi que celui de diabète de type Il avec surcharge pondérale. Le
Dr V.________ note encore que la capacité de travail exigible comme
chauffeur poids lourds est d’environ 50%, avec alors des risques de
licenciement. Il relève que le handicap subsistant est à attribuer à
l’accident du 17 avril 2007 et que d’un point de vue théorique et dans une
activité parfaitement adaptée au rachis, permettant l’alternance des
postures et sans port de charge, une capacité de travail de plus de 75%
serait envisageable, mais il faudrait alors proposer une reconversion
professionnelle.
Il figure également au dossier de l'assureur-accidents un certificat médical
du 4 juin 2011 du Dr R.________ à l’attention de l’assurance-chômage selon
lequel le recourant est inapte au travail à 50% depuis le 1er juin 2010,
avec la précision qu’il peut encore exercer une activité sans effort avec le
dos avec changement de position.

- 10 -
E n d r o i t :
1. a) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le
canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi
attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la
compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art.
56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b) Le recours a été déposé dans les trente jours dès la
notification de la décision litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres
conditions de recevabilité. Il convient donc d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité, RS 831.20), l’assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes:
- sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a);
- il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en
moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b);
- au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins
(let. c).

- 11 -
L’art. 28 al. 2 LAI prévoit que l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demie rente s’il est invalide à
50% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière pour un taux d’invalidité de 70% au moins.
b) L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). En
cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le
domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration en
cas de recours, le tribunal — se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1 et les autres références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid.
2 et 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.2; TF
I 562/2006 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
L’assureur social — et le juge des assurances sociales en cas
de recours — doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.

- 12 -
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125
V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
4. Le recourant conteste disposer d’une capacité résiduelle de
travail de 80% (soit de 100% avec une baisse de rendement de 20%) dans
une activité adaptée, contrairement à ce qu’a retenu l’intimé dans la
décision litigieuse. Il soutient que le Dr V.________ ne s’est pas
formellement déterminé sur sa capacité de travail résiduelle et que son
expertise est incomplète, l’aspect psychiatrique devant en outre être
instruit. L’intimé se réfère pour sa part à cette expertise.
a) Sur le plan somatique, le Dr V.________ pose les diagnostics
de dorsolombalgies faisant suite à une agression le 8 juillet 2009 avec
chute d’environ 1,50 m sur le côté gauche, de status après fracture de
D12 avec pose puis ablation d’un fixateur interne et d’état dépressif
faisant suite à l’agression. Confirmant les observations faites à la suite de
l’accident du 8 juillet 2009, en particulier par la Dresse B.________ qui
diagnostique une contusion lombaire (cf. rapport médical du 29 août
2009), ainsi que par les Drs Q.________ et J.________, qui relèvent que le CT
cervico-thoraco-abdominal réalisé le 8 juillet 2009 n’a pas mis en évidence
de lésion traumatique, le Dr V.________ constate que l’événement du 8
juillet 2009 ne semble pas avoir généré de lésion objective sévère (cf.
rapport d’expertise du 18 décembre 2009). Le Dr V.________ a examiné le

- 13 -
recourant une première fois le 19 février 2009, à la suite de l’accident que
ce dernier a subi le 17 avril 2007 et qui lui a occasionné une fracture de
D12. Le Dr V.________ relevait alors que la capacité de travail exigible
comme chauffeur poids lourds était de 50%, alors qu'elle était de 75%
dans une activité adaptée au rachis, permettant l’alternance des postures
et sans port de charges. Dans son appréciation de décembre 2009, le Dr
V.________ tient ainsi compte du fait que le recourant présente un rachis
fragile et traumatisé en 2007. C’est donc en parfaite connaissance du
dossier et des antécédents du recourant qu’il évalue la capacité de travail
résiduelle à 80% dans un travail adapté, ne nécessitant pas le port de
charges, ni de travail en porte-à-faux et permettant l’alternance des
postures. L’appréciation du Dr V.________ n’est pas contredite par celle du
Dr R.________, qui pose le diagnostic de fracture D12 opérée avec fixateurs
le 17 avril 2007. Pour le médecin traitant, une activité adaptée pourrait
être exercée à raison de quatre à six heures par jour. Ce n’est qu’en raison
de l’âge du patient qu’il retient qu’une reconversion lui paraît difficile (cf.
rapport médical du 20 janvier 2010). La feuille LAA produite en procédure,
dont il résulte que le Dr R.________ continue à reconnaître une incapacité
de travail totale, sans autres explications, ne permet pas de remettre en
cause cette appréciation. Finalement, il convient de retenir que l’expertise
du Dr V.________, établie à la suite d’un examen du recourant, en pleine
connaissance de son dossier, qui tient compte de ses plaintes, de son
anamnèse, et dont les conclusions sont claires et exemptes de
contradictions, remplit les conditions jurisprudentielles pour se voir
reconnaître valeur probante. C’est le lieu de rappeler que l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les
références; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
En particulier, le fait que le Dr V.________ déclare ne pas avoir
d’explications à fournir pour expliquer la froideur des deux pieds
prédominant à gauche ne permet pas de nier valeur probante à son
rapport. Au reste, ce spécialiste relève que les artères sont toutes palpées
symétriquement, et que l’examen médical n’a pas changé depuis février

- 14 -
2009. Enfin, le Dr V.________ a demandé une nouvelle radiographie de la
colonne lombaire et constate qu’elle est superposable à celle réalisée lors
de l’expertise précédente, sans nouvelle lésion traumatique ou
aggravation du tassement de D12.
Dans ces conditions, il convient donc de retenir que le
recourant présente bien au plan somatique une capacité de travail
résiduelle de 80%.
b) Sur le plan psychiatrique, le Dr V.________ fait état d’un état
dépressif faisant suite à l’agression de juillet 2009. Cela étant, ce médecin
est spécialiste en rhumatologie, et si son rapport peut se voir accorder
pleine valeur probante sur ce plan, tel n’est pas le cas en matière
psychiatrique. Au demeurant, le Dr R.________, qui n’est pas non plus
psychiatre, observe que l’état anxio-dépressif traité par le Dr T.________ est
sans effet sur la capacité de travail (cf. rapport médical du 20 janvier
2010). Il convient encore de relever que même le psychiatre traitant, le Dr
T.________, relève qu’il n’y a pas de dommage permanent à craindre sur le
plan psychiatrique à la suite de l’événement du 8 juillet 2009, avec une
bonne évolution (cf. certificat médical intermédiaire LAA du 24 février
2010). Ce médecin pose le diagnostic de trouble de l’adaptation, autres
réactions à un facteur de stress sévère (agression physique) (F43.8)
existant depuis le 8 juillet 2009. Il relève ainsi depuis cette date une
humeur dépressive, mais note que l’évolution est pourtant
progressivement favorable. Ce praticien retient certes une incapacité de
travail totale comme chauffeur poids lourds, mais constate que la capacité
de travail est entière au plan psychique, sous réserve d’une hyperalgie du
dos (cf. rapport médical du 12 avril 2010 à l’OAI). Le psychiatre traitant a
confirmé l’évolution favorable sur le plan psychiatrique dans son rapport
médical du 5 juillet 2010 à l’OAI. Le même jour, le Dr T.________ s’est
adressé par courrier au juge d’instruction chargé d’instruire l’accident
survenu le 8 juillet 2009. A cette occasion, il lui a fait savoir que le
recourant présentait un trouble de l’adaptation à un facteur de stress
sévère ainsi qu’un status post-fracture de la colonne lombaire, savoir des
diagnostics connus qu’il avait déjà posés dans les mois précédents. Il a

- 15 -
encore précisé que le recourant présentait depuis l’agression une humeur
dépressive, ce qu’il indiquait déjà dans son rapport médical du 12 avril
2010 à l’OAI. Cela étant, le Dr T.________ ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail du recourant lorsqu’il s’est adressé au juge
d’instruction. Son courrier du 5 juillet 2010 n’apporte donc aucun élément
supplémentaire dont il n’aurait pas été tenu compte. Il en résulte que si le
Dr T.________ retient effectivement que l’accident de juillet 2009 a eu une
influence au plan psychiatrique, il est d’avis que la capacité de travail est
néanmoins entière à ce niveau. Dans ces conditions, il ne peut être fait
grief à l’intimé de ne pas avoir, à la suite du rapport du Dr V.________,
instruit plus avant la problématique psychiatrique. Le certificat médical du
Dr T.________ produit en procédure, selon lequel le recourant nécessite une
prolongation de son incapacité de travail de 100% du 8 novembre au 15
novembre 2011, qui n’est pas motivé, ne permet pas de contredire ce qui
précède.
5. Cela étant constaté, encore faut-il déterminer le degré
d’invalidité présenté par le recourant.
a) A teneur de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
b) L’OAl retient un revenu sans invalidité de 61’200 fr., en se
fondant sur les renseignements obtenus auprès de l’ancien employeur du
recourant. Or il convient d’admettre, comme l’observe à juste titre ce
dernier, que ce montant n’a pas été indexé de 2009 à 2010 (année
d’ouverture du droit éventuel à la rente). Il convient dès lors de porter le
revenu sans invalidité à 61’628 fr. 40 (cf. évolution des salaires nominaux
selon le renchérissement de l'Office fédéral de la statistique [OFS], savoir
une variation de + 0.7%).
c) Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré
les atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence

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admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
I’ESS (Enquête suisse sur la structure des salaires), publiées par l’Office
fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée. En l’absence de formation professionnelle
dans une telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut
(valeur centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie
privée, tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires
bruts standardisés mentionnés dans I’ESS correspondent à une semaine
de travail de quarante heures par semaine et il convient de les adapter à
la durée du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour
l’année prise en considération. Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa
situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité,
la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation, une
évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide
est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction de
25% au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
d) En l’espèce, le recourant, sans formation professionnelle, a
travaillé comme chauffeur poids lourds. Cette activité est considérée
comme n’étant plus adaptée (cf. notamment le rapport médical du Dr
W.________ du SMR du 27 octobre 2010). Il convient par conséquent de se
référer aux données de I’ESS, en prenant pour base le niveau de
rémunération pour des activités simples et répétitives dans le secteur
privé, soit 4’806 fr. par mois en 2008 selon l'ESS 2008, TA niveau de
qualification 4 – Principaux résultats (Neuchâtel, novembre 2009),
respectivement 4'935 fr. par mois selon les résultats définitifs de l'ESS
2008 (Neuchâtel, 2010, publiés le 16 juin 2010).
En procédant aux adaptations requises pour prendre en
considération la durée du travail hebdomadaire dans les entreprises en
2008 (41.6 heures, La Vie Economique, 10-2010, p. 94, tableau B 9.2), on
obtient un revenu annuel de 61'588 fr. 80. Après adaptation de ce chiffre à
l’évolution des salaires nominaux de 2008 à 2010 (+ 2.90%; La Vie
économique, 10-2011. p. 99 tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel

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de 63'374 fr. 88. Compte tenu d’un taux d’activité de 80% dans une
activité adaptée, le salaire hypothétique est dès lors de 50'699 fr. 90.
L’intimé a procédé à une déduction de 5% en indiquant tenir
compte de l’âge du recourant. Ce dernier fait pour sa part valoir qu’il est
étranger, qu’il parle mal le français, qu’il a passé de nombreuses années à
travailler pour le même employeur, qu’il est proche de la retraite, qu’il a
travaillé durant trente ans comme chauffeur poids lourds et qu’il souffre
quotidiennement des suites de son accident. Il en déduit que c’est un
abattement de 25% qui aurait dès lors dû être opéré sur le revenu
d’invalide.
En cours de procédure, l’intimé a admis de faire passer
l’abattement à 10%, tout en observant que cela ne permettait pas pour
autant l’ouverture du droit à la rente.
Il convient de constater que les limitations fonctionnelles du
recourant ont déjà été prises en compte dans le taux d’activité de 80%
retenu dans une activité adaptée. S’il est exact qu’il est étranger, il n’en
demeure pas moins titulaire d’un permis C et il vit en Suisse depuis 1979
(sous réserve d’une activité au Portugal de 1996 à 1998). Il ressort en
outre de l’extrait de son compte individuel qu’il a travaillé à tout le moins
pour six employeurs avant d’oeuvrer pour le compte de G.________. Certes
le recourant était âgé de 60 ans au moment où la décision litigieuse a été
rendue. Or selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. arrêt TF
9C_651/2008 du 9 octobre 2009, consid. 6.2.2.2, et, implicitement, TF
9C_835/2009 du 27 mai 2010, consid. 4.2), il apparaît que le moment
déterminant pour procéder à l’évaluation de l’invalidité d’un assuré proche
de l’âge de la retraite n’a pas encore été fixé — moment de la naissance
éventuelle du droit à la rente ou moment de la décision litigieuse. En
l’espèce, la Cour peut s’abstenir de prendre position sur cette
problématique. En effet, que l’on se fonde sur l’âge du recourant au
moment de la naissance éventuelle du droit à la rente (59 ans et 3 mois),
ou sur son âge au moment de la décision litigieuse (60 ans et 7 mois), il
demeure que l’assuré n’était pas suffisamment proche de l’âge donnant

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droit à une rente de vieillesse (65 ans révolus pour les hommes, cf. art. 21
al. 1 let. a LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants, RS 831.10]) pour que l’on doive considérer qu’il
n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité de
travail sur un marché équilibré (cf. pour un cas d’admission, TF
9C_612/2007 du 14 juillet 2008, consid. 5.2 et la référence citée,
concernant un assuré âgé de près de 60 ans au moment de la naissance
du droit à la rente, et de 61 ans et 5 mois au moment de la décision
litigieuse). Aussi, au vu également du contexte personnel et professionnel
de l’intéressé, la mise en valeur d’une capacité de travail de 80% dans
une activité adaptée à son état de santé paraît objectivement exigible.
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, c’est un
abattement de 15% qui aurait dû être reconnu par l’intimé. Il en résulte
dès lors un revenu avec invalidité de 43'094 fr. 92. En comparant ce
revenu avec le revenu sans invalidité de 61'628 fr. 40, cela conduit à
retenir une perte de gain de 18'533 fr. 48, soit un taux d’invalidité de
30.07% qu’il convient d’arrondir à 30%, et qui n’ouvre pas le droit à la
rente. Même en retenant un salaire mensuel de 4'806 fr. pour le calcul du
revenu d'invalide, il en découlerait un taux d'invalidité de 32.26%, arrondi
à 32%, qui n'ouvre pas non plus le droit à la rente. Le même constat
s’imposerait avec un abattement de 20%.
6. L’instruction étant complète sur le plan médical, il n’y a pas
lieu de donner suite à la requête de mise en oeuvre d’expertise formulée
par le recourant. En effet, si l’administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c
LPGA), se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus
modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves
(appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in
der Sozialversicherung, p. 212, n°450; ATF 130 lI 425 consid. 2.1, 122 II
469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 lb 229 consid. 2b, 119 V 344
consid. 3c et la référence). Il n’y a pas lieu non plus de donner suite à la

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demande du recourant tendant à sa comparution personnelle (cf. TF
9C_254/2011 du 15 novembre 2011, consid. 2.1).
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) Le recourant ne peut pas prétendre de dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs, la procédure est onéreuse et le
recourant, qui voit ses conclusions rejetées, devrait en principe supporter
les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Il a toutefois été mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire, de sorte que les frais judiciaires, de même qu’une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la
procédure, sont provisoirement à la charge du canton (art. 122 al. 1 let. a
et b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant sera tenu à
remboursement dès qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art.18 al. 5 LPA-VD) et le Service juridique et
législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des
montants payés à titre de franchise ou d’acomptes depuis le début de la
procédure.
c) Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être
fixé eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en
considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office
(cf. art. 2 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judicaire en
matière civile, RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD).
En l’espèce, Me Mangold a produit une liste de ses opérations
pour une durée de 10 heures et 30 minutes au total, en précisant que
c’est sa stagiaire qui s’est chargée de ces opérations. Compte tenu d’une
rémunération de 110 francs de l’heure pour un avocat-stagiaire (art. 2 al.
1 let. b RAJ), à laquelle s’ajoutent la TVA et les débours demandés par le

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recourant (5 fr. 40, TVA comprise), une indemnité totale arrondie à 1'253
fr. (1'155 fr. + 92 fr. 40 de TVA + 5 fr. 40 de débours) est adéquate.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 octobre 2011 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Mangold, conseil du recourant, est
arrêtée à 1'253 francs (mille deux cent cinquante trois francs).
V. Il n'est pas alloué de dépens.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Le président : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Patrick Mangold (pour A.___________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :