vd_gerichte · ZQ25.007070 · 2025-09-15 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 35/25 - 98/2025
ZQ25.007070
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 septembre 2025
_______________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. c OACI
403

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E n f a i t :
A. J.________, née en [...], a été étudiante à l’Université de [...] à la
Faculté [...] de 2017 à 2024. Elle a obtenu sa Maîtrise universitaire [...] en
juin 2024.
Durant ses études, l’assurée a travaillé en qualité d’auxiliaire
de rédaction pour V.________ (ci-après : [...]), dès le mois de janvier 2022,
selon deux contrats de durée indéterminée conclus avec R.________SA les
20 janvier et
29 décembre 2022, lesquels prévoyaient un taux horaire moyen de dix
heures hebdomadaires. Par courriels des 8 et 15 avril 2024 à son
employeur, elle a démissionné de ce poste avec effet au 12 juillet 2024.
En parallèle de son activité auprès de V.________, l’assurée a
travaillé temporairement pour d’autres employeurs, notamment en qualité
de stagiaire-psychologue auprès de D.________SA, pour une durée
déterminée, du
1er février au 30 juin 2024.
Le 22 octobre 2024, l’intéressée s’est inscrite en qualité de
demandeuse d’emploi à 60 % auprès de l’Office régional de placement de
[...] (ci-après : ORP), sollicitant le versement de l’indemnité de chômage
dès le
10 octobre 2024. Le dernier employeur qu’elle a mentionné était
R.________SA.
Répondant à une sollicitation de la Caisse cantonale de
chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée) par courriel du 9 décembre
2024, l’assurée a indiqué que R.________SA n’avait en réalité pas été son
dernier employeur avant son inscription auprès de l’ORP. Elle avait
travaillé auprès de H.________, une cabane-restaurant sise dans le [...],
pendant les mois de juillet et août 2024. Au vu du salaire modique perçu
pour cette période, de 2'000 fr. (100 heures à 20 fr.), cet emploi n’avait
pas été déclaré, raison pour laquelle elle ne l’avait initialement pas

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mentionné. Le contrat de travail avait été conclu oralement. Elle a joint
une attestation de son employeur et une fiche de salaire à son envoi.
Par décision du 8 janvier 2025, la Caisse a suspendu le droit
aux indemnités journalières de l’assurée pour une durée de 15 jours
indemnisables dès le 15 juillet 2024. Elle a considéré que l’intéressée
portait une responsabilité dans la perte de son travail auprès de
R.________SA, puisqu’en démissionnant, elle avait abandonné un emploi
qui ne pouvait pas être qualifié de non-convenable.
L’assurée a contesté cette décision par courrier du 20 janvier
2025. Elle a expliqué que durant ses études universitaires, elle avait
effectué plusieurs missions temporaires en sus de son emploi auprès de
R.________SA, afin de pouvoir boucler les fins de mois. En juin 2024, elle
avait terminé ses études et son contrat temporaire auprès de D.________SA
avait pris fin. Son emploi auprès de R.________SA ne lui procurant pas un
revenu suffisant pour subvenir à ses besoins, elle avait donc démissionné
pour travailler auprès de H.________ à 60 %, s’étant ainsi assurée d’obtenir
un autre emploi. Cette activité ne lui avait pas permis de conserver son
poste auprès de R.________SA, pour des raisons de chevauchement
d’horaires.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2025, la Caisse a
rejeté l’opposition formée par l’assurée. Peu importait que celle-ci ait
travaillé auprès de H.________ après avoir résilié le contrat de travail qui la
liait à R.________SA. Dans la mesure où elle avait mis fin à un contrat de
durée indéterminée pour un emploi d’une durée déterminée de deux mois,
une suspension de son droit à l’indemnité se justifiait. La Caisse a qualifié
le comportement de l’assurée de faute grave, pour laquelle une
suspension minimum de 31 jours s’imposait, qu’il convenait de réduire à
15 jours, compte tenu du temps écoulé entre la faute commise et son
inscription à l’ORP, ainsi que des recherches d’emploi suffisantes
accomplies avant son inscription. Il était précisé que la suspension courait
dès le 10 octobre 2024 et non dès le 15 juillet 2024.

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B. Par acte du 13 février 2025, J.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois, concluant implicitement à son annulation. Elle a fait valoir que la
suspension de son droit aux indemnités prononcée par la Caisse cantonale
de chômage était injustifiée, au motif que le contrat de longue durée
auquel elle avait mis fin portait sur un emploi d’étudiant ne lui permettant
pas de subvenir à ses besoins. Etant arrivée au terme de ses études
universitaires, elle estime qu’elle était légitimée à chercher un emploi
dans son domaine de compétence. Au vu de la difficulté de trouver une
telle activité en sa qualité de jeune diplômée, elle avait eu la chance
d’obtenir une place auprès de H.________ à 60 %, lui permettant de
subvenir à ses besoins. Elle ne pouvait pas prévoir que ses horaires
seraient par la suite réduits en raison d’une baisse de fréquentation de la
buvette.
Par réponse du 31 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet du
recours, se référant intégralement à la décision entreprise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1
OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le bien-fondé d’une suspension du droit aux
indemnités de l’assurance-chômage d’une durée de 15 jours, au motif que
la recourante a quitté un emploi de durée indéterminée pour un poste de
durée déterminée.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022
consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de
l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter
comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Assurance-chômage
– Manuel à l’usage des praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 145). Cette
obligation pour l’assuré d’entreprendre tout ce que l’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter ou abréger le chômage est
notamment concrétisé à l’art. 17 al. 1 LACI.
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI
et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations
pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ;
125 V 97 consid. 6a).
b) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail

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par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’assuré qui a résilié lui-
même un contrat de travail vraisemblablement de longue durée et en a
conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu’il ne serait que de
courte durée, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son
ancien emploi (art. 44 al. 1 let. c OACI).
D'après la jurisprudence, les circonstances permettant
d'admettre que l'on n'eût pu exiger de l'assuré qu'il conservât son ancien
emploi doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 124 V 234 ; TF
8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1 et les références citées).
La notion d'inexigibilité au sens de l'art. 44 al. 1 let. c OACI
coïncide avec celle de l'art. 44 al. 1 let. b OACI. Selon la jurisprudence, il y
a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ; TF 8C_510/2017 du 22
février 2018 consid. 3.1). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI n’en
constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère
d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle protégée
par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition, c’est-à-dire l’âge, la situation
personnelle, la santé. Des désaccords sur le montant du salaire ou un
rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent
pas à justifier l’abandon d’un emploi. De même, des conditions de travail
difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les
collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des
problèmes de santé non attestés médicalement ne suffisent généralement
pas à faire admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas
exigible. Un conflit professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une
invitation pressante à se conformer aux obligations contractuelles ou aux
devoirs de fonction, ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des
tâches, doivent être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb
; TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Boris Rubin, op. cit., pp. 152-
153). Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de l’assuré
qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre
emploi. En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de l’employé
qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur à ses

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obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate, au sens de
l’art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse
[Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220) (TF 8C_510/2017 du 22
février 2018 consid. 3.1 et les références citées ; Boris Rubin, op. cit. et
loc. cit.).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, l’intimée a infligé à la recourante une
suspension de son droit à l’indemnité de chômage durant 15 jours à
compter du 10 octobre 2024, au motif qu’elle avait resillé un contrat de
durée indéterminée pour une activité d’une durée limitée à deux mois. La
recourante soutient pour sa part que la résiliation de son contrat auprès
de R.________SA se justifiait, car elle avait quitté un emploi dont le salaire
était insuffisant pour couvrir ses charges, pour une activité à 60 % lui
permettant de s’assumer financièrement. Son taux horaire avait par la
suite été réduit pour des raisons indépendantes de sa volonté.
b) Quoi qu’en dise la recourante, elle a décidé de résilier un
contrat de durée indéterminée auquel elle consacrait dix heures
hebdomadaires, ce qui équivalait à un 25 %, pour occuper un poste de
serveuse non déclaré dans une cabane-restaurant, pendant une période
limitée aux mois de juillet et août 2024. C’est dès lors à juste titre que

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l’intimée a considéré que cette situation entrait dans le champ
d’application de l’art. 44 al. 1 let. c OACI, puisque l’intéressée a
démissionné d’un emploi qui s’inscrivait dans la durée pour s’engager
dans une activité de durée déterminée.
c) Reste à établir s’il pouvait être exigé de la recourante
qu’elle conservât son emploi auprès de R.________SA.
La recourante avance un argument financier, exposant qu’elle
a quitté un poste précaire pour un emploi lui permettant d’assumer ses
charges. Or, on ne saurait admettre que tel était le cas, puisqu’elle a été
engagée pour une durée déterminée de deux mois. On relèvera pour le
surplus que le salaire horaire versé par H.________, de 20 fr., était inférieur
à celui de R.________SA, de 27 fr. 60, sans que le nombre d’heures de
travail ne soit beaucoup plus important. Alors qu’elle consacrait dix heures
par semaines à son poste d’auxiliaire de rédaction, elle n’a en effet
travaillé que cent heures sur ses deux mois d’activité à H.________,
obtenant ainsi un salaire mensuel de 1'000 francs. Cet emploi était dès
lors précaire tant par sa courte durée que par le salaire perçu. La
recourante fait valoir qu’elle n’est pas responsable du fait qu’elle devait
être engagée à 60 % mais que ses horaires avaient été réduits en raison
de la baisse de fréquentation de la cabane. Or le fait qu’elle espérait
travailler plus d’heures ne change rien à ce qui précède. Elle a pris le
risque de résilier son contrat de travail auprès de R.________SA pour en
conclure un autre plus précaire, violant ainsi son devoir de diminuer le
dommage à l’assurance.
Il ne résulte pour le surplus pas du dossier qu’il ne pouvait être
exigé de la recourante qu’elle garde son emploi auprès de V.________. En
effet, le fait qu’il s’agissait d’un emploi d’étudiant qui, au taux de 25 %, lui
procurait un revenu insuffisant pour être indépendante financièrement,
n’entre pas en ligne de compte pour apprécier cette question dès lors
qu’elle n’avait pas trouvé d’emploi plus rémunérateur. Il ne résulte pour le
surplus pas du dossier qu’elle aurait été fondée à résilier son contrat de
travail au sens de la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 3b). Il

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s’ensuit que l’inexigibilité de la continuation des rapports de travail qui la
liait à R.________SA n’est pas démontrée.
d) Au vu de ce qui précède, l’intimée a considéré à juste titre
que la recourante s’était retrouvée sans travail par sa propre faute au
sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, au motif qu’elle avait résilié un contrat de
durée indéterminée pour s’investir dans un emploi de durée déterminée.
6. À ce stade il s’agit d’examiner la gravité de la faute et la
quotité de la sanction prononcée.
a) En vertu de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b)
et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Selon l’art. 45 al. 4 OACI,
il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un
emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi
(let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D75). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée).
Dans les cas visés par l’art. 44 al. 1 let. c LACI, le ch. 1E du
Bulletin LACI IC, D75, recommande de sanctionner une faute grave mais
de réduire la durée de la suspension d’un sixième par mois écoulé entre la
fin du contrat de travail et l’inscription au chômage.

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b) En l’occurrence, l’intimée a qualifié la faute commise par la
recourante de grave, et a tenu compte, pour fixer la quotité de la
suspension, du temps écoulé entre celle-ci et son inscription auprès de
l’ORP, de même que l’importance des recherches d’emploi effectuées
dans l’intervalle. Son appréciation, qui demeure dans le cadre défini par
l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème établi par le SECO, ne prête
pas le flanc à la critique, étant au demeurant relevé qu’elle n’est pas
contestée par la recourante.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 janvier 2025 par la
Caisse cantonale de chômage est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________,
- Caisse cantonale de chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :