vd_gerichte · ZD22.036039 · 2023-11-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 216/22 – 334/2023
ZD22.036039
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1, 17 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC de boulanger – qu’il n’a jamais mis en valeur –, a
travaillé entre les mois d’octobre 2007 et d’avril 2018 en qualité de
monteur en mobiliers de bureau pour le compte de la société D.________.
Le 15 octobre 2019, le recourant a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), alléguant souffrir,
depuis février 2018, d’une hernie discale causée par le déchargement et le
port de charges lourdes lors de son précédent travail.
Par rapport du 7 janvier 2020 à l’OAI, le Dr L.________,
spécialiste en rhumatologie et rhumatologue traitant de l’assuré, a posé le
diagnostic de lombosciatalgie gauche sur hernie discale aux vertèbres L4-
L5 depuis février 2018. Selon lui, la capacité de travail dans l’activité
habituelle de livreur-monteur était nulle, tandis qu’elle était pleine dans
une activité adaptée, n’exigeant pas de soulever, porter ou pousser des
charges de plus de 15 kg, d’effectuer des mouvements répétitifs ou
fréquents de flexion, d’extension ou de torsion de la colonne lombaire, de
subir des vibrations de basses fréquences ou des contrecoups à la colonne
lombaire, de tenir une position statique (assise et débout) prolongée plus
qu’une heure (avec la nécessité de positions alternées et de brèves
pauses) et de travailler dans une position instable. Était par ailleurs joint
un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) de la colonne
lombaire du 26 mars 2018, lequel concluait à une discopathie
dégénérative des vertèbres L4-L5 avec protrusion discale plus marquée au
niveau foraminal (où apparaissaient un rétrécissement foraminal et une
inflammation autour du disque et de la racine de la vertèbre L4 à gauche),
à une discrète congestion inflammatoire capsulosynoviale des articulaires
postérieures prédominant aux vertèbres L4-L5 des deux côtés et à des
signes de bursite interépineuse aux vertèbres L2-L3 et L4-L5.

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Le 23 février 2020, l’ancien employeur de l’assuré a indiqué à
l’OAI que l’activité de monteur en bureau requérait de souvent marcher,
rester debout, soulever et porter des charges moyennes (entre 10 et
25 kg) et parfois d’être assis et soulever et porter des charges lourdes
(plus de 25 kg). Le salaire versé en 2017 se montait à 67'443 fr. 95.
Du 10 février au 7 août 2020, l’assuré a bénéficié d’une
mesure d’intervention précoce sous la forme d’une orientation
professionnelle auprès de la société [...] à [...]. Il a à cette occasion trouvé
un stage d’une durée de cinq semaines auprès de la société F.________ AG
à [...] en tant que conseiller de vente en électronique, outillage en
quincaillerie.
Du 17 août 2020 au 12 février 2021, l’assuré a poursuivi ce
stage dans le cadre d’un placement à l’essai, avant d’être formellement
engagé par cette société dès le 1er mars 2021. Il a cependant dû
interrompre définitivement cette activité en juin 2021 en raison d’une
péjoration alléguée de son état de santé.
Le 28 juin 2021, l’assuré a fait l’objet d’une IRM de la colonne
lombaire, laquelle a laissé apparaître une discopathie dégénérative des
vertèbres L4-L5 avec une protrusion discale intraforaminale bilatérale plus
marquée du côté gauche, une irritation radiculaire à la vertèbre L4 des
deux côtés, probablement plus marquée à gauche, et une inflammation
congestive des articulaires postérieures prédominant aux vertèbres L4-L5,
surtout du côté gauche.
Par rapport du 23 septembre 2021 à l’OAI, le Dr L.________ a
constaté une récidive d’une lombalgie. Il a en outre exposé qu’à la
consultation de ce jour, l’évolution était favorable ; que la capacité de
travail dans l’activité habituelle était nulle ; et qu’il n’existait
probablement pas d’activité réellement adaptée à un taux de 100 %,
l’exercice d’une activité partiellement adaptée, à un taux de 50 %, étant
vraisemblablement plus approprié à l’état de santé de l’assuré. Ce
spécialiste a au demeurant repris les limitations fonctionnelles listées dans

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son rapport du 7 janvier 2020, exception faite du poids maximum des
charges pouvant être soulevées, portées et poussées, qu’il a abaissé à 10-
12 kg.
Dans un avis du 1er novembre 2021, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR) a estimé qu’il n’y avait aucune
raison de conclure que la capacité de travail de l’assuré n’était pas entière
dans une activité adaptée respectant strictement les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr L.________. Il convenait néanmoins de
réinterroger ce rhumatologue sur ce point.
Par courrier du même jour, l’OAI a confirmé au Dr L.________
que l’activité de vendeur auprès de la société F.________ AG n’était pas
adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré. Il l’a de surcroît
interrogé sur la capacité de travail de son patient. Répondant le 30
novembre 2021 à ce courrier, ce spécialiste a fait état d’une capacité de
travail pleine dans une activité adaptée depuis le mois de septembre
2021.
Le 22 février 2022, l’assuré a fait savoir à l’OAI que son état de
santé était resté stable et qu’il n’avait pas repris d’activité professionnelle.
Par projet de décision du 2 juin 2022, l’OAI a informé l’assuré
qu’il comptait lui refuser le droit à une rente d’invalidité et à des mesures
d’ordre professionnel, dès lors que son degré d’invalidité était de 0 % à
l’issue de la comparaison des revenus avec et sans invalidité.
Le 16 juin 2022, l’assuré, sous la plume de son assureur de
protection juridique, s’est opposé à ce projet de décision. Il a dans
l’essentiel conclu à ce que le droit à des mesures de réinsertion préparant
à la réadaptation professionnelle et à des mesures d’ordre professionnel
lui soit reconnu. Il a annexé à son courrier une attestation médicale établie
le 23 septembre 2021 par le Dr L.________, lequel affirmait que l'activité
professionnelle actuellement exercée n’était plus adaptée à son état de
santé et qu’il n'existait probablement pas de travail réellement adapté

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permettant un taux d'activité à 100 %, une activité partiellement adaptée,
à un taux d'activité de 50 %, étant vraisemblablement plus appropriée.
Le 13 juillet 2022, l’assuré, toujours par le biais de son conseil,
a fait parvenir à l’OAI un rapport du 5 juillet 2022 du Dr L.________, lequel
mentionnait ce qui suit :
« […]
Diagnostic(s) :
• Lombalgie chronique
Discussion :
Je revois le patient sur proposition de la protection juridique en
raison d'un refus de l'AI.
Par rapport à ma dernière consultation de l'année passée la
lombalgie est stable.
Présence d'une faible douleur lombaire constante mais tout à fait
supportable qui est aggravée par les positions statiques prolongées
plus que (30-60 minutes maximum) les efforts physiques avec un
port de charges qui dépassent les 12 kg. La position accroupie et à
genoux et la mobilisation répétitive de la colonne sont également
responsable d'une aggravation de la douleur (sic).
Depuis janvier il ne prends plus de traitements antalgique (sic).
Il fait des exercices à domicile et il utilise une ceinture lombaire si
nécessaire.
Depuis une année il ne travaille plus en raison de son problème de
santé à cause du manque d'un travail qui puisse respecter ses
limitations fonctionnelles pour lesquelles il est connu.
[…] »
Par communication du 8 août 2022, l’OAI a annoncé à l’assuré
que les conditions du droit à une aide au placement étaient remplies.
Par décision du même jour, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 2 juin 2022 et, partant, nié à l’assuré le droit à une rente
d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel.
B. Le 7 septembre 2022, S.________, désormais représenté par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice d’une
mesure de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, d’une

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mesure de reclassement et d’un trois quarts de rente à compter du 1er
avril 2020 au plus tard ainsi que, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause pour nouvelle instruction dans le sens des considérants.
Se référant à l’attestation médicale du 23 septembre 2021 du
Dr L.________, il a en substance soutenu que la capacité de travail exigible
dans une activité adaptée était de 50 % et qu’un taux d’abattement de
20 % au moins devait être retenu dans le calcul de son degré d’invalidité.
Il a par ailleurs requis la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique.
Par réponse du 13 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet
du recours, tout en précisant que sa décision portait uniquement sur le
droit à une rente d’invalidité et à une mesure d’ordre professionnel (et non
sur le droit à une mesure de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle).
Par réplique du 19 décembre 2022, le recourant a transmis à
la Cour de céans le rapport du 5 juillet 2022 du Dr L.________.
Par duplique du 19 janvier 2023, l’OAI a réitéré ses conclusions
tendant au rejet du recours.
Par écriture du 7 juin 2023, le recourant a confirmé ses
conclusions.
Par écriture du 22 juin 2023, l’OAI a renouvelé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) L’objet du litige est délimité par la décision du 8 août 2022,
laquelle a nié au recourant le droit à une rente d’invalidité et à des
mesures d’ordre professionnel. Elle ne se prononce en revanche pas sur le
droit à une mesure de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle. Dans ces conditions, la première conclusion de l’assuré en
lien avec l’octroi d’une telle mesure de réinsertion sort du cadre du litige,
si bien qu’elle est irrecevable.
c) Par conséquent, le présent litige porte sur le droit du
recourant à une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition

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transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) Dans le cas présent, le recourant a déposé, en date du 15
octobre 2019, une demande de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi,
étant donné que l’état de fait déterminant est antérieur au 31 décembre
2021 et concerne notamment l’éventuelle allocation d’une rente dès le 1er
avril 2021 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf.
art. 29 al. 1 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas

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tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain équilibre entre
l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un marché du
travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés,
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu’au
niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110 V 273
consid. 4b).
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
d) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l’art. 7 LAI celui
qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque-là
n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de

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reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
e) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce

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qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : l’ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472
consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

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activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) En l’espèce, le Dr L.________ a exposé, dans son rapport du
7 janvier 2020, que le recourant présentait une capacité de travail nulle
dans son activité habituelle de livreur-monteur et pleine dans une activité
adaptée, ne demandant pas de soulever, porter ou pousser des charges
de plus de 15 kg, d’effectuer des mouvements répétitifs ou fréquents de
flexion, d’extension ou de torsion de la colonne lombaire, de subir des
vibrations de basses fréquences ou des contrecoups à la colonne lombaire,
de tenir une position statique (assise et débout) prolongée plus qu’une

- 13 -
heure (avec la nécessité de positions alternées et de brèves pauses) et de
travailler dans une position instable. Il a par la suite confirmé ses
observations dans son rapport 30 novembre 2021, tout en reconnaissant
que l’activité de vendeur chez F.________ AG n’était pas adaptée à l’état de
santé de son patient. Enfin, dans son rapport du 5 juillet 2022, il a en
substance indiqué que la lombalgie dont souffrait le recourant était stable
depuis sa dernière consultation ; qu’une faible douleur lombaire subsistait,
laquelle était cependant supportable tant que ce dernier ne tenait pas une
position statique de manière prolongée (de 30 à 60 minutes au
maximum), ne portait pas des charges dépassant 12 kg, ne s’accroupissait
pas, ne se mettait pas à genoux et ne mobilisait pas sa colonne lombaire
de façon répétitive ; et que l’assuré ne suivait plus de traitement
antalgique.
b) Ainsi, au vu des conclusions du rhumatologue traitant –
lesquelles sont dans l’essentiel restées constantes depuis 2020 –, il appert
que le recourant dispose d’une capacité de travail nulle dans son activité
habituelle de chauffeur-livreur et de vendeur auprès de la société
F.________ AG. Sa capacité de travail est en revanche pleine dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles susmentionnées, étant
précisé que dès 2021, le port de charge est restreint non plus à 15 kg,
mais à 12 kg. Certes, dans son rapport et son attestation médicale établis
le 23 septembre 2021, le Dr L.________ a déclaré qu’un travail réellement
adapté, à temps plein, n'existait probablement pas et qu’une activité
partiellement adaptée, à mi-temps, était vraisemblablement plus
appropriée à la situation sur le plan médical. Il n’appartient toutefois pas
aux médecins de déterminer dans quel domaine d’activités un assuré se
montrerait susceptible de mettre en valeur sa capacité résiduelle de gain
sur un marché du travail équilibré, la réponse à cette question – de droit –
revenant à l’assureur, respectivement au juge (cf. TF 8C_869/2011 du 24
avril 2012 consid. 4.3.1). Dès lors, l’avis de ce spécialiste quant aux
possibilités réelles d’emploi offertes au recourant ne saurait remettre en
doute la position de l’intimé selon laquelle un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger est compatible avec les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr L.________.

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c) Une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et
totale dans une activité adaptée ayant été attestée, il convient encore de
vérifier si le recourant est en droit de prétendre au versement d’une rente
d’invalidité et à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, ce en procédant
à une comparaison des revenus.
S’agissant du revenu sans invalidité, il sied de se référer au
salaire réalisé en 2017 – soit la dernière année durant laquelle le
recourant était pleinement capable de travailler – auprès de la société
D.________, tel qu'indiqué par cette dernière dans son rapport du 23 février
2020 à l'intimé, et indexé à 2019, soit 68'391 fr. 20. Le revenu avec
invalidité, quant à lui, doit être calculé à l’aune de l’ESS, l'assuré n’ayant
pas repris d’activité lucrative (cf. supra consid. 4e/bb). Ainsi, selon les
données pour l’année 2018, le salaire auquel pouvaient prétendre les
hommes dans des activités manuelles simples était de 5'417 fr. pour une
semaine de travail de 40 heures. Compte tenu d'une durée hebdomadaire
moyenne de travail de 41,7 heures cette année-là dans ce secteur
d’activités (cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la
division économique [NOGA 2008], en heures par semaine, T
03.02.03.01.04.01), le revenu d’invalide mensuel, indexé à 2019, se
monte à 5'647 fr. 22, à savoir 68'376 fr. 57 par an.
Contrairement à l’avis du recourant, il ne se justifie pas de
retenir une déduction sur le revenu avec invalidité, afin de prendre en
compte ses limitations fonctionnelles et son âge. En effet, selon la
jurisprudence, les limitations fonctionnelles ne peuvent fonder un
abattement sur ce revenu que dans l’hypothèse où il n'y a plus un éventail
suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré sur un marché du
travail équilibré (cf. TF 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4
; TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les références). Or,
dans le cas présent, les limitations fonctionnelles constatées par le
Dr L.________ sont compatibles avec un grand nombre d’activités légères
dans le secteur de l’industrie. Le fait que l’activité exercée par l’assuré
entre les années 2020 et 2021 auprès de la société F.________ AG ait

- 15 -
finalement été considérée comme inadaptée à son état de santé et que
celui-ci rencontre des difficultés à trouver un emploi ne s’avèrent à ce titre
pas à même de remettre en cause ce constat. Enfin, à la date de la
décision litigieuse, le recourant été âgé de moins de 50 ans, soit un âge
relativement éloigné de celui de la retraite (cf. TF 8C_122/2019 du 10
septembre 2019 consid. 4.3.2). Du reste, conformément à la
jurisprudence, l’âge n’a en principe pas d’incidence sur le revenu en cas
d’application du niveau de compétence 1 de l’ESS (cf. TF 9C_284/2018 du
17 juillet 2018 consid. 2.2.3).
Partant, la comparaison d’un revenu d’invalide de 68'376 fr. 57
à un revenu sans invalidité de 68'391 fr. 20 aboutit à un degré d’invalidité
– arrondi – de 0 %.
d) Dans ces conditions, l’intimé était fondé à nier au recourant
le droit à une rente d’invalidité, le degré d’invalidité minimum de 40 % fixé
à l’art. 28 al. 1 let. c LAI n’étant pas atteint (cf. supra consid. 4c). Il en est
de même en ce qui concerne le droit à une mesure de reclassement au
sens de l’art. 17 LAI, le taux d’invalidité étant inférieur à 20 % (cf. supra
consid. 4d in fine). A cet égard, comme le relève à juste titre l’assuré, la
décision litigieuse ne se révèle pas claire sur le type de mesures d’ordre
professionnel dont l’octroi lui est refusé. Néanmoins, dans la mesure où,
d’une part, l’intimé s’est uniquement prononcé sur le droit au
reclassement et, d’autre part, a annoncé, par communication du 8 août
2022, que les conditions du droit à une aide au placement en vertu de
l’art. 18 LAI étaient remplies, il convient de constater que ce refus est
circonscrit au seul reclassement.
7. Le dossier est pour le surplus complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de
compléter l’instruction, comme le requiert le recourant, par la mise en
œuvre d’une expertise rhumatologique. En effet, une telle mesure
d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;

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122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.2 ;
TF 8C_826/2019 du 13 mai 2020 consid. 5.2).
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 8 août 2022 par l'intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 août 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :