vd_gerichte · AP18.023987 · 2019-05-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
429
AP18.023987-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 mai 2019
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 56 al. 3, 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2019 par L.________
contre l’ordonnance rendue le 10 mai 2019 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP18.023987-JSE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 16 février 2015, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté qu’L.________,
né en 1992, s’était rendu coupable de vol, brigandage, dommages à la
propriété, violation de domicile, recel et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants et l’a condamné à une peine privative de liberté de quinze
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mois, sous déduction de la détention provisoire, avec sursis durant quatre
ans, et a subordonné le sursis octroyé à un traitement
psychothérapeutique ambulatoire.
Dans la procédure ayant conduit au jugement susmentionné,
L.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport
du 21 août 2013, les Drs [...] ont posé un diagnostic de psychose non
organique, accompagnée de symptômes négatifs et d'affects dépressifs.
Ils ont estimé que la responsabilité pénale de l'expertisé était diminuée de
manière légère à moyenne et que le risque de récidive en matière d'actes
de violence était faible. Ils ont préconisé une mesure de soin psychiatrique
sous la forme d'un traitement ambulatoire, une mesure institutionnelle ne
leur paraissant pas nécessaire. Ils ont également considéré que l'intéressé
devait pouvoir bénéficier d'une assistance de probation, afin qu'il puisse
s'appuyer sur un professionnel qui l'accompagne dans ses recherches
d'emploi dans un premier temps; ensuite, s'il parvenait à trouver un
employeur, il devait pouvoir bénéficier d'une assistance externe sur
laquelle il puisse prendre appui s'il venait à être confronté à des difficultés
similaires à celles qui l'avaient conduit à son renvoi en tribunal en mai
2013.
Par ordonnance du 12 octobre 2015, le Juge d'application des
peines a ordonné une assistance de probation pendant la durée du délai
d'épreuve accordé à L.________ le 16 février 2015 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, à charge pour l'Office
d’exécution des peines (ci-après : OEP) de la mettre en œuvre.
Par acte du 11 août 2016, l'OEP a saisi le Juge d'application
des peines d'une proposition tendant à la révocation du sursis dont le
terme du délai d'épreuve était fixé au 16 février 2019 et à l'exécution de
la peine privative de liberté suspendue. L'office relevait que la situation du
condamné s'était fortement péjorée, puisqu'après avoir été collaborant au
début de la mise en place des règles de conduite, il s'était soustrait tant à
l'assistance de probation qu'à la règle de conduite consistant en la
poursuite d'un traitement thérapeutique ambulatoire. Ainsi, par son

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attitude, L.________ avait fautivement mis en échec les règles de conduite
imposées, et ce nonobstant des rappels de cadre et des explications quant
aux conséquences de ses manquements. L'office en déduisait que le
condamné n'avait manifestement pas saisi l'opportunité qui lui était
offerte de se soigner et d’éviter ainsi une récidive. A ce sujet, l’OEP s'est
référé au rapport d'expertise psychiatrique du 21 août 2013, qui qualifiait
ce risque de faible. Il s’est aussi fondé sur le rapport psycho-
criminologique du 24 juin 2016, qui qualifiait ce péril de modéré pour un
acte violent au vu de l'évolution négative de la situation de l'intéressé.
Le [...], du Service de médecine pénitentiaire de l'Hôpital de
Malévoz, à Monthey (VS), s'est déterminé sur ces nouveaux éléments par
courriel du 23 septembre 2016. Il a en substance indiqué qu'il y avait lieu
de maintenir une médication neuroleptique durant au moins six mois à
une année après une première décompensation psychotique et que le
futur lieu de vie du condamné devait être un foyer. Il a estimé qu'une fois
sorti de l'hôpital, sans médication et avec un retour à domicile, le risque
de péjoration de l'état clinique du condamné était très important et qu'une
meilleure alliance thérapeutique ne pouvait pas être établie. Dans ces
conditions, il a considéré que le Service de médecine pénitentiaire n'était
pas en mesure d'appliquer le mandat de soin qui lui avait été confié et a
proposé de solliciter la justice afin d'évaluer la pertinence de maintenir un
suivi obligatoire ambulatoire, la mesure n'étant pas applicable.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 29
septembre 2016, le Juge d'application des peines a révoqué
préprovisionnellement le sursis accordé le 16 février 2015 par le Tribunal
correctionnel de l'Est vaudois, a ordonné préprovisionnellement
l'exécution de la peine privative de liberté de 15 mois et a ordonné
l'arrestation immédiate du condamné. Par ordonnance de mesures
provisionnelles du 7 octobre 2016, il a confirmé l'ordonnance de mesures
d'extrême urgence du 29 septembre 2016.
Le Juge d'application des peines a désigné en qualité d'experte
la [...]. Dans son rapport du 22 mai 2017, l'experte a posé le diagnostic de

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schizophrénie paranoïde continue, pathologie qui se manifestait par des
failles identitaires, des délires de persécution, une désorganisation
psychique et des compétences déficitaires pour la gestion de son hygiène
et de son quotidien. Ce trouble nécessitait une médication adéquate.
L'expertisé n'avait pas conscience de son trouble, hormis quelques
éléments furtifs de reconnaissance. Le risque de récidive était considéré
comme moyen, dès lors que la pathologie de l'intéressé était susceptible
d'engendrer des actes de violence s'il n'était pas traité correctement. Il
était difficile d'estimer l'imminence du risque de récidive qui était avant
tout corrélé à l'imprévisibilité de ses idées délirantes. L'experte a
considéré en outre que le condamné n'avait tiré aucun bénéfice du
traitement psychothérapeutique ambulatoire assortissant le sursis octroyé
par jugement du 16 février 2015 ─ dès lors qu'il l'avait mis en échec et
n'avait pas suivi les recommandations, notamment concernant la
médication ─ et a préconisé un traitement intégré, à forme d'un placement
en foyer assorti d'un suivi psychothérapeutique et d'un traitement
médicamenteux adapté. Le but de ce placement était de soigner
l'expertisé dans un cadre contenant et étayant, afin de travailler sur la
reconnaissance de sa maladie, de tenter d'endiguer les manifestations de
sa psychose par un traitement médicamenteux adapté, de travailler sur
ses déficits identitaires et sur une meilleure gestion de sa violence par la
psychothérapie et par ailleurs de travailler sur une meilleure gestion de
son hygiène, ou sur l'acquisition d'une meilleure autonomie (P. 71).
b) Se fondant sur les observations de la [...] le Juge
d'application des peines a, par ordonnance du 14 juillet 2017, révoqué le
sursis assortissant la peine privative de liberté de quinze mois, sous
déduction de la détention provisoire, accordé au condamné par jugement
du 16 février 2015 du Tribunal correctionnel de l'Est vaudois. Le Juge
d'application des peines a en outre ordonné l'exécution de la peine
privative de liberté de quinze mois et a saisi le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois de l'examen du prononcé d'une mesure
thérapeutique institutionnelle en application de l'art. 65 CP.

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B. a) Par jugement (recte : décision) du 11 décembre 2017,
rectifié par prononcé du 19 décembre 2017 (P. 3/1), le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, ordonné
que le condamné soit soumis à un traitement institutionnel (I) et l’a
maintenu en détention pour des motifs de sûreté (Ibis).
Cette décision a été confirmée par la Cour de céans par arrêt
rendu le 31 janvier 2018 sur recours du condamné (n° 61).
b) Par décision du 15 février 2018 (P. 3/5), l’OEP a ordonné,
avec effet rétroactif au 11 décembre 2017, le placement institutionnel du
condamné au sein de la Prison de La Croisée, avec poursuite du suivi
psychothérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (ci-après : SMPP).
C. a) L’état de santé psychique du condamné a nécessité son
transfert à l’Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire de Curabilis, à
Genève, au début du mois de mars 2018. L’intéressé est retournée à la
Prison de la Croisée le 8 mars 2018 (P. 3/6).
b) Il ressort notamment d’un rapport établi le 26 mars 2018
par le réseau des différents intervenants (P. 3/7) que le condamné a
adopté un comportement changeant, globalement bon, mais qui avait
tendance à fluctuer en fonction de la présence d’autres détenus. En
revanche, dès que le personnel se montrait moins cadrant et étayant
envers lui, son état psychique se dégradait. Le condamné ne semblait
collaborer que dans la mesure où cela lui permettrait d’être placé en
foyer, sans qu’il n’y ait de volonté de changement intrinsèque. Il refusait
de prendre une quelconque médication, jugée pourtant nécessaire à la
stabilisation de son état. Il ne faisait preuve d’aucune remise en question
quant aux infractions commises, ne paraissait pas avoir conscience de sa
maladie et semblait avoir pour but de faire échouer la mesure
thérapeutique institutionnelle afin qu’elle soit levée. Finalement, le rapport
mentionnait que les projets de vie de l’intéressé n’étaient pas ancrés dans

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la réalité et que sa famille n’était pas étayante, dès lors qu’elle ne lui avait
plus rendu visite depuis 2016.
Fort de ces constats, les intervenants ont conclu qu’un
placement à Curabilis semblait être le plus adapté aux besoins du
condamné. Ils ont ajouté qu’aussi longtemps que son état ne serait pas
stabilisé, un placement en foyer ne pourrait être envisagé, à cause du
risque de comportement violent qui ne pouvait être écarté, de
l’imprévisibilité des idées délirantes de l’intéressé et du fait que celui-ci ne
présentait pas d’adhésion au principe même de la mesure thérapeutique
institutionnelle.
c) La Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a examiné
la situation du condamné dans sa séance des 26 et 27 mars 2018 (P. 3/8).
Dans son avis du 3 avril suivant, elle a constaté que l’intéressé présentait
une pathologie mentale de type psychotique très évolutive et résistante
aux traitements qui avaient été entrepris antérieurement et que, depuis le
dernier avis d’expert, l’ensemble des intervenants n’avaient observé
aucune évolution positive de son comportement; au contraire,
l’incohérence de ses propos et ses productions délirantes s’étaient
aggravées, ce que confirmait la désorganisation psychique manifeste qui
transparaissait dans ses courriers (cf. les missives classées sous P. 3/4). La
CIC a ainsi considéré que le condamné présentait une pathologie mentale
grave, à l’origine de comportements violents qui avaient motivé sa
condamnation pénale ainsi que le prononcé de la mesure, qu’il n’avait pas
conscience de sa maladie, qu’il refusait les soins et que les modalités
actuelles de son encadrement ne parvenaient pas à répondre à l’impératif
thérapeutique indiqué par l’expert. Elle a ainsi estimé que sa place était
non dans un foyer, mais dans une structure de soins psychiatriques
sécurisée, adaptée à la prise en charge de patients lourdement atteints et
apte à conduire la prescription des moyens thérapeutiques et des
médicaments indiqués. A cet égard, la question de la mise en œuvre d’un
traitement médicamenteux sans le consentement de l’intéressé a été
évoquée. La commission a considéré que seul l’Etablissement de mesures

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Curabilis paraissait à même de répondre durablement au cahier des
charges susmentionné et que, dans l’attente d’une admission, la prise en
charge institutionnelle et thérapeutique de l’intéressé devait se
poursuivre, si possible aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après :
EPO), ce qui laisserait ouverte l’opportunité d’un séjour à l’unité
psychiatrique de ces établissements.
d) Entre décembre 2017 et juillet 2018, le condamné a fait
l’objet de huit sanctions disciplinaires à la Prison de La Croisée et à
Curabilis, pour avoir refusé d’obtempérer à des injonctions ou s’être
montré insultant et menaçant envers les gardiens, un médecin ou encore
l’adjoint au chef de l’OEP (cf. P. 3/3). Le 5 juillet 2018, il a été transféré
aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe. Le 22 août suivant, il a été
sanctionné disciplinairement pour avoir saccagé sa cellule et tenté d’y
bouter le feu.
e) Selon le rapport relatif à la libération conditionnelle établi
par la direction des EPO le 27 septembre 2018 (P. 3/10), le condamné a
passé beaucoup de temps dans sa cellule et entretenu peu de contacts
avec le personnel ou les autres détenus. Son hygiène personnelle et la
tenue de sa cellule ont été qualifiées de très bonnes. Il a été affecté à
plein temps à l’atelier évaluation, où il ne s’est cependant rendu
qu’épisodiquement. La qualité de ses prestations a été qualifiée de faible.
L’intéressé a toutefois été décrit comme une personne polie et correcte
dans son travail.
Il ressort encore et notamment de ce rapport que le condamné
ne souhaitait pas verser d’indemnités aux victimes et qu’il s’était installé
dans une attitude routinière, ce qui l’empêchait d’appréhender de manière
positive toute évolution de sa mesure et, par la même, de progresser. En
outre, il refusait de se soumettre à tout type d’encadrement et de suivi en
cas de libération conditionnelle. Sur la base de ces éléments, la direction
des EPO a estimé qu’un élargissement anticipé apparaissait prématuré.

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f) Les thérapeutes du SMPP en charge du suivi du condamné
ont établi un rapport le 8 octobre 2018 (P. 3/11). Il ressort de cet avis que
l’intéressé a bénéficié d’un suivi psychothérapeutique intégré bimensuel
auprès d’un binôme psychiatre et d’un psychologue et qu’un traitement
psychotrope ne paraissait pas nécessaire à sa bonne prise en charge, de
telle sorte qu’il n’avait aucune médication. Lors des entretiens, les
interactions sociales du condamné pouvaient être parfois inadaptées.
Le rapport ajoute que le condamné semblait avoir
progressivement investi l’espace thérapeutique qui lui était proposé et
qu’il se montrait désormais demandeur d’un tel suivi, puisqu’il initiait les
demandes d’entretiens, se présentait volontiers à chacun d’eux, y
participait activement et n’hésitait pas à partager ses réflexions. Ainsi, un
lien de confiance et une alliance thérapeutique semblaient être en cours
de construction.
g) Par décision du 2 novembre 2018, l’OEP a ordonné le
placement du condamné au sein de l’Etablissement de mesures fermé
Curabilis dès le 5 novembre suivant (P. non numérotée sous P. 3/5). Le
condamné a fait l’objet de quatre nouvelles sanctions disciplinaires, les 7
et 23 novembre 2018, ainsi que 8 et 12 décembre 2018, notamment pour
des insultes à l’égard d’un agent de détention et des menaces d’incendie
(cf. P. 11).
C. a) Le 6 décembre 2018, dans le cadre du premier examen
annuel de la libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
institutionnelle, l'OEP a saisi le Juge d'application des peines d’une
proposition tendant au refus de l’élargissement. En substance, l'OEP a
indiqué que le condamné n’avait montré aucune évolution à ce jour, qu’il
faisait, de manière récurrente, preuve d’agressivité au sein des
établissements où il avait été placé et que ce n’était que récemment qu’il
avait été admis au sein de Curabilis. Partant, selon l’OEP, l'octroi de la
libération conditionnelle serait encore prématuré (P. 3).

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b) Entendu le 19 février 2019 par le Juge d'application des
peines, L.________, assisté de son défenseur d’office, s’est déclaré candidat
à sa libération conditionnelle. Il a notamment indiqué que, s'il était libéré,
il travaillerait, notamment en assurant la promotion d’une application
informatique qu’il dit avoir créée (P. 12, lignes 121-124). Il s’est dit
demandeur d’un suivi thérapeutique, mais sans médication (P. 12, lignes
141-143). Il a ajouté qu’il consentait à aller en foyer pour travailler (P. 12,
ligne 158).
c) Par acte du 22 février 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a émis un préavis défavorable à la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle du
condamné (P. 14).
d) Dans des déterminations du 3 mars 2019, le condamné,
agissant sous sa propre plume, a implicitement conclu à la libération
conditionnelle de la mesure qu'il exécute (P. 15). Représenté cette fois par
son défenseur d’office, il a, par procédé du 29 mars 2019, conclu, avec
suite de frais et dépens, à la levée de la mesure thérapeutique
institutionnelle et au prononcé, en lieu et place de celle-ci, d’une mesure à
forme de l’art. 61 CP, mission étant confiée à l’OEP de veiller à son
placement dans un foyer pour jeunes adultes et de l’accompagner dans
ses démarches socio-professionnelles (P. 17).
e) Par ordonnance du 10 mai 2019, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à L.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 11 décembre 2017 par
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité allouée au défenseur
d’office du condamné (II et III).
Le Juge d’application des peines a considéré, en substance,
que le condamné demeurait anosognosique de la gravité de son trouble
psychiatrique, lequel a été à l’origine de réactions agressives souvent
imprévisibles. En l’état, une libération conditionnelle de la mesure

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thérapeutique institutionnelle a été tenue pour largement prématurée. Au
surplus, la magistrate a estimé que, dès lors que la mesure n’était pas
disproportionnée et qu’elle ne semblait pas vouée à l’échec, il n’y avait
pas lieu de la lever ou de la modifier au profit d’une autre.
D. Par acte remis à la poste le 22 mai 2019, L.________, agissant
sous sa propre plume, a recouru contre l’ordonnance du 10 mai 2019
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Il a conclu
implicitement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré conditionnellement
de la mesure thérapeutique institutionnelle, respectivement qu’il soit
soumis à une mesure thérapeutique en milieu ambulatoire, selon des
conditions fixées à dire de justice.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi cantonale sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est

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la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable, sous la réserve du moyen dirigé contre la médication
administrée au recourant (cf. consid. 2.4 ci-dessous).
2.
2.1 Dans son recours, le condamné conteste, pour l’essentiel, le
diagnostic posé par les experts psychiatres et confirmé par les
intervenants ultérieurs, se disant victime d’une grave erreur de diagnostic.
Il conteste également la médication qui lui est administrée.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge
a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité
compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée; elle prend une décision
à ce sujet au moins une fois par année; au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de
l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'ancien art. 45 ch. 1 al.
3 CP (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; ATF 128 IV 241 consid. 3.2), le rapport
exigé par la disposition doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan
du traitement, comporter les éléments d'appréciation médicaux utiles à
l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur
l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite du traitement
selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 précité;
TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.1 et les réf. citées).
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.

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La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à
vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic
favorable quant à son comportement futur (ATF 137 IV 201 précité;
TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.2 et les réf. citées), étant
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe in dubio
pro reo n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 consid. 2a p. 4 s.).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité; TF
6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2). Présente un caractère de
dangerosité le délinquant dont l'état mental est si gravement atteint qu'il
est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions. Lors de
l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence
et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du
bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la
vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des
biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont
menacés (ATF 137 IV 201 précité; ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts
cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation
de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV 201 précité; en ce sens:
Roth/Thalmann, in : Commentaire romand, Code pénal, vol. I, 2009, n. 26
ad art. 62 CP).
2.2.2 Selon l’art. 56 al. 3 CP, pour ordonner une des mesures
prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de changement de
sanction au sens de l’art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. Celle-

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ci se détermine : (a) sur la nécessité et les chances de succès d'un
traitement; (b) sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres
infractions et sur la nature de celles-ci; (c) sur les possibilités de faire
exécuter la mesure.
Dans ce cadre, l’expert devra se prononcer, en particulier, sur
la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée.
L'expert se prononce sur l'ensemble des conditions de fait de la mesure,
étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure
doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à
l'expert, mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions
juridiques qui se posent, dans le complexe de faits faisant l'objet de
l'expertise (TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1; TF
6B_1348/2017 du 22 janvier 2018 consid. 1.1.3; TF 6B_346/2016 du 31
janvier 2017 consid. 3.2 et les références citées).
Aux termes de l’art. 182 CPP, le ministère public et les
tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas
des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger
un état de fait. Selon
l'art. 189 CPP, la direction de la procédure fait, d'office ou à la demande
d'une partie, compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou
désigne un nouvel expert, notamment si l'expertise est incomplète ou peu
claire (let. a) ou si l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c).
L'expertise doit être considérée comme incomplète ou peu claire
notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées, n'est
pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait
abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux
questions de manière compréhensible ou logique (TF 6B_698/2018 du 26
octobre 2018 consid. 1.1 et les références citées). Si le juge se fonde sur
une expertise dont les conclusions apparaissent douteuses sur des points
essentiels et qu'il renonce à recueillir des preuves complémentaires, il
peut commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9
Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).

- 14 -
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est
pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en
ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa
décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid.
2.1.3; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1; ATF 136 II 539 consid. 3.2). Le juge qui
considère l'expertise concluante et en fait sien le résultat procède à une
appréciation arbitraire, si l'expert n'a pas répondu aux questions posées,
si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre
façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et
reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne
pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1; TF
6B_698/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, le recourant n’articule aucun moyen qui
permettrait de remettre en cause la force probante de la dernière
expertise en date, soit celle du 22 mai 2017.
Le dossier ne comporte aucun avis médical dont il ressortirait
que la situation se serait modifiée depuis lors. Cette expertise apparaît
ainsi toujours d’actualité. Elle satisfait aux exigences de l’art. 56 al. 3 CP.
A cet égard, il doit être rappelé que cette disposition n’impose pas une
nouvelle expertise à chaque fois qu’il faut statuer sur la poursuite ou la
prolongation de la mesure (Message du Conseil fédéral du 21 septembre
1998 concernant la modification du code pénal suisse [dispositions
générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code
pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des
mineurs, FF 1999 II pp. 1787 ss, spéc. ch. 213.412 pp. 1878 ss.). Bien
plutôt, le juge doit se fonder en premier lieu sur la requête ou l’avis de
l’autorité d’exécution.
Ici, les avis vont assurément dans le sens d’un maintien de la
mesure, une libération conditionnelle apparaissant prématurée en l’état.
Contrairement à ce que semble soutenir le recourant par une
argumentation quelque peu confuse, l’expertise met en exergue un risque

- 15 -
élevé de réitération d’actes violents découlant de la lourde pathologie
psychiatrique présentée par le condamné. Ce pronostic a été confirmé par
les faits, dès lors que le condamné a, depuis le dépôt de l’expertise,
commis nombre d’actes agressifs à l’égard de divers intervenants (cf. not
P. 3/9), allant jusqu’à bouter le feu à sa cellule. Ce comportement a été à
l’origine de plusieurs sanctions disciplinaires. Le condamné présente donc
une dangerosité significative, comme le mentionnent expressément la
Dresse [...] et la CIC (dans son avis du 3 avril 2018, fondé notamment sur
l’examen du comportement de l’intéressé en détention et durant son
placement). En outre, comme le relève le Ministère public dans ses
déterminations du 22 février 2019, l’incohérence de nombre de propos
tenus par le condamné à l’audience du 19 février 2019, ainsi que le
manque d’amendement et de prise de conscience de la gravité de
l’atteinte psychique que trahissent ces déclarations ne sont pas de nature
à rassurer. Il en va de même du refus de l’intéresser de verser tout
dédommagement à ses victimes. Les perspectives thérapeutiques
apparaissent ainsi entravées par l’anosognosie à tout le moins partielle de
l’intéressé, laquelle se manifeste singulièrement par les réticences du
patient à l’égard de la médication qui lui est proposée. Les troubles
présentés et la gravité de leurs effets excluent, pour l’heure, toute mesure
ambulatoire. En présence d’éléments défavorables d’un tel poids, le fait
qu’une alliance thérapeutique « semble en cours de construction » entre le
condamné et ses thérapeutes (P. 3/11, p. 1 in fine) ne saurait infirmer un
tant soit peu l’appréciation découlant de l’expertise du 22 mai 2017, qui
est, comme déjà relevé, confortée factuellement par les actes et les
propos ultérieurs de l’intéressé sans être contredite par un avis médical
quelconque.
Dès lors qu’il n’y a pas de raison de s’écarter des
recommandations de cette expertise, qui paraît fondée, claire et complète,
et que n’infirme aucun élément postérieur. Ainsi, l’état du condamné ne
justifie pas qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté,
aucun pronostic favorable ne pouvant être posé quant à son
comportement futur. Partant, c’est à bon droit que le Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle au recourant.

- 16 -
2.4 Pour le reste, la médication administrée au recourant ne
constitue pas l’objet de l’ordonnance entreprise. Il ne relève dès lors pas
de la cognition de la Cour de céans. Partant, le recours est irrecevable
dans cette mesure.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 10 mai 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 10 mai 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge d’L.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 17 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Matthieu Genillod, avocat,
- Mme la Juge d’application des peines a.h.,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/145149/CGY/GAM),
- Direction de Curabilis,
- Service de la population (par efax)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :