vd_gerichte · PE21.013933 · 2021-09-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
801
PE21.013933-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 août 2021 par S.________
contre l’ordonnance d’établissement d’un profil ADN rendue le
9 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE21.013933-JUA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Le 6 août 2021, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre
S.________ pour contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle,
subsidiairement contrainte et désagrément causé par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel.
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- 2 -
2. Par ordonnance du 9 août 2021, le Ministère public a ordonné
l’établissement d’un profil ADN à partir du prélèvement n° 3361975301 (I)
et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond (II).
3. Par acte du 19 août 2021, S.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais, à son annulation et à la
destruction du prélèvement d’échantillon ADN.
Par courrier de son défenseur du 30 août 2021, le prévenu a
déclaré retirer son recours.
4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 494 fr. 35, montant arrondi à 495 fr., qui
comprennent des honoraires par 450 fr., des débours forfaitaires de 2 %,
par 9 fr. (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP), et la TVA sur le tout au taux de 7,7%, par 35 fr. 35,
seront mis à la charge du recourant, lequel est considéré comme ayant
succombé (art. 428 al. 1 2e phrase. CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de S.________ est
fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de S.________, par 495 fr.
(quatre cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de S.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Christian Giauque, avocat (pour S.________)
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :