vd_gerichte · ZD19.008921 · 2020-02-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 87/19 - 38/2020
ZD19.008921
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 février 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Métral, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1969, a travaillé à 90 % en qualité d’éducatrice spécialisée dans le secteur
socio-éducatif.
b) Le 7 juillet 2008, K.________ a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une hernie discale
existante depuis le 12 décembre 2007. Elle était en incapacité de travail
depuis cette date.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli
des renseignements auprès de différents médecins, dont notamment le
Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Ce dernier a relevé, dans son rapport du 7 février
2008, qu’une IRM montrait une anomalie transitionnelle avec sacralisation
de L5, une discopathie protrusive L4-L5 et une petite pointe d’hernie
discale médiane à ce même niveau, mais qui n’entraînait aucune
compression radiculaire.
L’assurée a été vue par les Drs B.________, spécialiste en
neurochirurgie, et V.________, spécialiste en anesthésiologie et en
médecine intensive. Il ressort de leur rapport du 31 octobre 2008, que
l’assurée pouvait travailler à plus de 50 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, à savoir le port de charge limité à 5 kg, les
positions assise continue et debout statique limitées à une heure. Les
changements de position fréquents étaient souhaitables et le porte-à-faux,
de même que les rotations du bassin et des épaules étaient à éviter.
Dans le cadre d’un examen rhumatologique effectué auprès du
Service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR) le 5 janvier 2009, le
diagnostic incapacitant de lombalgies chroniques dans un contexte de
hernie discale L4-L5 et de sacralisation de L5 a été posé. La capacité de
travail était de 30 % dans l’activité habituelle dès lors que l’assurée devait

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porter des charges et qu’elle se trouvait de manière répétée dans une
attitude en porte-à-faux. La capacité de travail était totale dans une
activité adaptée depuis le 15 octobre 2008 (rapport du 16 janvier 2009).
Par courrier du 30 septembre 2009, l’OAI a informé l’assurée
de l’octroi d’une mesure professionnelle sous la forme d’une formation en
enseignement spécialisé, laquelle s’est déroulée du 14 septembre 2009 au
31 août 2013.
A l’issue de sa formation, l’assurée a débuté un emploi le 1er
septembre 2013 en qualité de maîtresse d’enseignement spécialisé à
71 %.
Dans un rapport du 9 octobre 2013, le Dr W.________, médecin
traitant et spécialiste en médecine interne générale, a expliqué que
l’assurée avait présenté une période d’incapacité de travail totale du 28
septembre au 2 décembre 2012. Elle avait repris l’activité de façon
progressive, la capacité de travail étant de 70 % dès le 15 août 2013. Le
Dr W.________ a diagnostiqué des lombalgies chroniques sur discopathie
dégénérative étagée L3-L4 et L5-S1, avec protrusion médiane et
paramédiane droite de L5-S1. La situation était restée stationnaire avec
persistance des lombalgies malgré une infiltration foraminale
transfacettaire L5-S1 et péridurale L5-S1 le 28 septembre 2012.
Selon un avis du 14 janvier 2014, le SMR a estimé que la
situation restait inchangée et la capacité de travail était de 100 % dans
une activité adaptée.
D’après un rapport du 17 mars 2014, le Dr W.________ a
recommandé la réduction du taux d’activité de l’assurée à 50 % pour
l’année scolaire 2014-2015 en raison de l’augmentation de l’intensité des
lombalgies en fin de journée. Elles aboutissaient souvent à des blocages
lombaires, contraignant l’assurée à s’immobiliser dans son lit. Les
douleurs irradiaient à la colonne cervicale, aux épaules et au membre
inférieur droit.

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Par projet de décision du 9 octobre 2014, l’OAI a informé
l’assurée qu’il avait l’attention de lui refuser l’octroi d’une rente
d’invalidité.
Dans le délai pour formuler des objections au projet de
décision de refus de rente de l’OAI, l’assurée a produit un rapport du 21
janvier 2015 du Dr W.________, confirmant la nécessité de réduire le taux
d’activité à 50 %, afin d’éviter un épuisement physique et psychique de
l’assurée pouvant compromettre son avenir professionnel. Une IRM
lombaire du 16 janvier 2015 avait montré des signes superposables à ceux
de 2012, avec une discopathie modérée L3-L4 et surtout L5-S1, ainsi
qu’une protrusion médiane L5-S1. Une facetarthrose s’était rajoutée au
tableau.
Par avis du 25 février 2015, le SMR a relevé que les rapports
du Dr W.________ n’apportaient aucun argument pour démontrer une
aggravation de l’état de santé de l’assurée. Les radiographies étaient
superposables à celles de 2012 et les atteintes telles que présentées
n’étaient pas incompatibles avec une activité adaptée à 100 %.
Par décision du 31 mars 2015, l’OAI a refusé à l’assurée le
droit à une rente de l’assurance-invalidité au motif qu’elle disposait d’une
capacité de travail totale dans l’activité adaptée d’éducatrice spécialisée.
c) Le 26 février 2018, K.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations d’invalidité, invoquant de nouvelles périodes
d’incapacité de travail.
A teneur d’un rapport du 9 mars 2018, le Dr W.________ a
exposé que l’assurée avait présenté en août 2017 une crise de lumbago
invalidant à la suite d’un port de charge en position de porte-à-faux. Une
IRM lombaire du 6 octobre 2017 avait montré une discopathie modérée
L3-L4 et une discopathie plus marquée protrusive en L5-S1, d’aspect
superposable au dernier contrôle de janvier 2015. L’incapacité de travail

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était totale du 21 août 2017 au 5 février 2018, puis l’assurée avait repris à
20 % dès le 6 février 2018.
Selon un avis du 27 mars 2018 du SMR, l’assurée n’apportait
aucun élément pour démontrer une aggravation de son état de santé. Le
rapport du 9 mars 2018 du Dr W.________ mentionnait une pathologie
aiguë, qui était transitoire, sans déficit neuromoteur sous-jacent et sans
compression comme le montrait la dernière IRM.
Dans un projet de décision du 9 avril 2018, l’OAI a informé
l’assurée qu’il n’entendait pas entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations.
L’employeur de l’assurée a adressé un courrier à l’OAI le 4 mai
2018, faisant état de signes de fatigue constatés chez l’assurée au fil des
années et de sa volonté de tout faire pour maintenir son état de santé au
meilleur niveau possible afin d’honorer ses engagements.
D’après les certificats médicaux du Dr W.________ transmis à
l’OAI, l’assurée était en incapacité de travail totale dès le 12 septembre
2018, puis à 50 % (sur un taux d’activité de 70 %) dès le 2 octobre 2018
et à 30 % (sur 70 %) dès le 30 octobre 2018.
Par décision du 24 janvier 2019, l’OAI n’est pas entré en
matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurée.
B. Par acte du 25 février 2019, K.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi
de la cause à l’OAI pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de
prestations. En substance, l’assurée a fait valoir qu’elle avait rendu
plausible l’aggravation de son état de santé au vu des documents remis
durant la procédure. Ceux-ci permettaient de retenir que dans l’exercice
de l’activité considérée comme adaptée, la situation se péjorait. L’assurée

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a par ailleurs demandé à l’OAI de reconsidérer sa décision du 31 mars
2015 en raison d’une instruction lacunaire.
Dans sa réponse du 15 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours et s’est référé à l’avis du SMR du 27 mars 2018. Il a ajouté qu’il
n’y avait pas lieu de revenir sur la décision du 31 mars 2015 par la voie de
la reconsidération.
Répliquant le 26 avril 2019, l’assurée a maintenu ses
conclusions.
Par courrier du 29 mai 2019, l’assurée a transmis un rapport
du 11 février 2019 du Dr W.________.
Dans ses déterminations du 20 juin 2019, l’OAI a rappelé que
dans le contexte d’un refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande
de prestations, les rapports médicaux produits ultérieurement au
prononcé de la décision administrative ne pouvaient pas être pris en
considération. De plus, le Dr W.________ ne faisait pas état d’éléments
objectivement vérifiables dont l’instruction du dossier n’aurait pas tenu
compte. L’OAI a ainsi confirmé son écriture du 15 avril 2019, à laquelle il a
renvoyé.
L’assurée a encore transmis, par courrier du 30 décembre
2019, un document du 23 décembre 2019 portant modification de son
contrat de travail. Son taux d’activité allait être réduit à 50 % dès le 1er
février 2020. L’assurée a expliqué que le médecin de sa caisse pension
avait retenu une incapacité de travail de 50 %.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est litigieux le refus d’entrer en matière prononcé le 24 janvier
2019 par l’intimé à la suite de la nouvelle demande de prestations
déposée par la recourante le 26 février 2018.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera

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d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par la recourante le 26 février 2018. Il n’y a
donc pas lieu d’examiner si, entre la décision de refus de rente entrée en
force du 31 mars 2015, et la décision litigieuse du 24 janvier 2019, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire
se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de
l’intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de
façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision de refus d’entrer en matière du 24 janvier 2019 et
les circonstances prévalant à l’époque de la décision du 31 mars 2015
(consid. 3c supra).
b) Les pièces produites par la recourante ne permettent pas
d’établir de façon plausible une aggravation de son état de santé
susceptible d’influencer ses droits. Si le rapport du Dr W.________ du 9
mars 2018 relate un épisode d’exacerbations des douleurs lombaires au
mois d’août 2017, il ne contient aucun élément qui attesterait d’une
évolution objective par rapport à la situation au moment où la décision de

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refus de rente a été établie. Au contraire, ce médecin souligne que, sur le
plan radiographique, la situation est superposable à celle qui prévalait en
janvier 2015. Il décrivait par ailleurs déjà une intensification des douleurs
lombaires dans ses rapports des 17 mars 2014 et 21 janvier 2015. Quant
aux limitations fonctionnelles (notamment du tronc en antéflexion,
rotation et inclinaison), elles sont aussi comparables à celles retenues
dans le cadre de l’instruction de la première demande, à savoir pas de
mouvement répété de flexion-extension, pas d’attitude en porte-à-faux,
pas de port de charge au-delà de 10 kg, au-delà de 5 kg si répété, pas de
position statique debout au-delà de 30 minutes, assise au-delà d’une
heure, pas de travail en continu au-delà de 4 heures d’affilée (rapport
d’examen clinique rhumatologique du SMR du 16 janvier 2009 ; rapport
des Drs B.________ et V.________ du 31 octobre 2008 ; rapports du
Dr W.________ des 9 octobre 2013 et 17 mars 2014). Les brefs certificats
médicaux du Dr W.________ relatifs à l’incapacité de travail de la
recourante à partir de septembre 2018 ne comportent aucune motivation
et ne suffisent pas non plus à apprécier la situation différemment. Enfin, le
courrier de l’employeur du 4 mai 2018 n’est pas de nature à rendre
plausible une aggravation de l’état de santé de la recourante. Il mentionne
des signes de fatigue et des douleurs, mais aucune constatation médicale
propre à remettre en cause l’appréciation de l’intimé.
c) Concernant le rapport du 11 février 2019 du Dr W.________
et le courrier du 23 décembre 2019 relatif à la modification du contrat de
travail, il n’y a pas lieu d’en tenir compte, dès lors qu’ils ont été établis
postérieurement à la décision litigieuse. En effet, la Cour de céans doit
examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à
l’administration au moment où celle-ci a statué (consid. 3c supra).
5. S’agissant de la demande de reconsidération de la décision du
31 mars 2015, il n’y a pas lieu de l’examiner. En effet, un assureur social
n’est pas tenu de reconsidérer une décision, mais en a simplement la
faculté, laquelle relève de son pouvoir d’appréciation ; ni la personne
assurée ni le juge ne peuvent l’y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et
4.2.1 ; TF 9C_901/2007 du 8 octobre 2008 consid. 3 non publié in ATF 134

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V 401 ; TF 9C_671/2015 du 3 mai 2016 consid. 4). On relève par ailleurs
que l’objet du litige porte sur le refus d’entrer en matière sur la demande
déposée le 24 janvier 2019 et non sur la reconsidération de la décision du
31 mars 2015, étant précisé que c’est la décision litigieuse qui détermine
l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1).
6. a) Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
du 24 janvier 2019 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :