vd_gerichte · TI20.034641 · 2025-03-13 · fr
Constatation de filiation
Constatation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI20.034641-240051
112
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 mars 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Perrot et Segura, juges
Greffière : Mme Lannaz
*****
Art. 273 et 298ss CC
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________, au [...], contre le
jugement rendu le 22 novembre 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
L.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 22 novembre 2023, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
notamment ratifié, pour faire partie intégrante du jugement, la convention
partielle signée par les parties à l’audience de plaidoiries finales du 24
avril 2023 (I), a dit que l'autorité parentale sur l'enfant Z.________
s'exercerait conjointement entre les parents (II), a dit que L.________ aurait
son fils auprès de lui à raison d'un week-end sur deux, du samedi matin à
10h00 au dimanche soir à 18h00, à charge pour lui d'aller le chercher à
son domicile et de l'y ramener (III), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à
1’500 fr. pour Q.________ et à 1'500 fr. pour L.________, étaient laissés à la
charge de l'Etat (IV), a arrêté l'indemnité de Me Quentin Beausire, conseil
d’office de Q.________, à 8'302 fr. 85, débours et TVA inclus (V), a dit que
les bénéficiaires de l'assistance judiciaire étaient tenus au remboursement
des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis
provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'ils seraient en mesure de le
faire (VI) et a dit que L.________ était le débiteur de Q.________ et lui devait
immédiat paiement d'un montant de 4'150 fr., valeur échue, à titre de
dépens (VII).
En droit, le tribunal était notamment appelé à statuer sur
l’attribution de l’autorité parentale sur l’enfant Z.________. Les premiers
juges ont constaté que les parties arrivaient à collaborer dans l’intérêt de
leur enfant et qu’il n’y avait aucun motif justifiant de s'écarter du principe
de l'autorité parentale conjointe, qui a dès lors été ordonnée. Quant au
droit aux relations personnelles de L.________ sur son fils, le tribunal a
considéré qu’il était dans l'intérêt de l’enfant de pouvoir passer des
moments qualitatifs avec son père, sous la forme de droits de visite moins
fréquents mais d'une durée plus longue que ceux prévus au stade des
mesures provisionnelles, à savoir chaque mercredi. Les premiers juges ont
ainsi modifié le droit de visite, en ce sens que L.________ a été autorisé à
avoir son fils auprès de lui à raison d'un week-end sur deux.

- 3 -
B. a) Par acte du 12 janvier 2024, Q.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que l’autorité
parentale exclusive sur l’enfant Z.________ lui soit attribuée, que le droit de
visite de L.________ (ci-après : l’intimé) soit supprimé, respectivement
suspendu, que les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 3'000
fr., soient mis à la charge de l’intimé et que celui-ci soit condamné à
verser à l’appelante la somme de 8'303 fr. 85 à titre de dépens de
première instance. A titre subsidiaire, l’appelante a conclu l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
A titre de mesures d’instruction, l’appelante a requis la
production en mains de l’intimé de tout document attestant du montant
des allocations familiales perçues pour son fils Z.________, soit à tout le
moins toute décision d’octroi des allocations familiales et décompte récent
et complet fourni par la caisse concernée, ainsi que tout document
attestant du versement effectif des allocations familiales ressortant du
décompte à produire précité.
b) Le 9 février 2024, l’appelante a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles en concluant, avec suite
de frais et dépens, à la suspension du droit de visite de l’intimé sur son fils
Z.________ jusqu’à droit connu sur l’appel à tout le moins, et à ce que
l’autorité parentale sur l’enfant lui soit attribuée exclusivement. Elle a joint
un bordereau de pièces à son acte.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février
2024, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après : le juge délégué) a
admis partiellement la requête de mesures superprovisionnelles de
l’appelante (I), a dit que le droit de visite de l’intimé sur l’enfant Z.________
était suspendu jusqu’à l’audience de mesures provisionnelles à intervenir
(II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de
l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (III).

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c) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 17 avril
2024, les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante par le
juge délégué pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles dans le
cadre de l’appel, ainsi libellée :
« I. Z.________ pourra avoir un contact avec son père L.________ par
visio-conférence de 13h00 à 13h15, étant précisé que le père
initiera l’appel, les 24 avril, 1er, 22 et 29 mai, 19 juin, 3, 24 et
31 juillet, 21 août et 4 septembre 2024, les contacts suivants
étant prévus d’entente entre les parties, étant précisé que
deux entretiens doivent être prévus entre deux exercices du
droit de visite tel que précisé ci-dessous.
II. L.________ pourra avoir son fils auprès de lui les 11 mai et 8 juin
2024 de 10h00 à 17h00, charge à lui d’aller chercher Z.________
là où il se trouve et de l’y ramener.
III. Le droit de visite entre le père et Z.________ s’exercera ensuite
tous les deuxièmes week-ends du mois du samedi matin à
10h00 au dimanche à 18h00, charge à L.________ d’aller
chercher Z.________ là où il se trouve et de l’y ramener, les
deux premières fois les week-ends des 13-14 juillet et 10-11
août 2024.
IV. Lors de l’exercice du droit de visite dès le 13 juillet 2024,
Q.________ pourra avoir un contact avec Z.________ le samedi de
17h00 à 17h15, étant précisé que c’est la mère qui initiera le
contact.
d) Par ordonnance du 14 août 2024, le juge délégué a arrêté
l’indemnité intermédiaire de Me Yann Oppliger à 3'884 fr. pour les
opérations effectuées jusqu’au 31 juillet 2024.
e) Le 27 août 2024, l’intimé a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles en concluant, en substance et avec
suite de frais et dépens, à ce que son droit de visite sur son fils Z.________
s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, avec
autorisation de sortir des locaux les week-ends, conformément au
règlement de cette institution, et à ce qu’il puisse contacter son fils
Z.________ par visioconférence tous les mercredis à 13 heures, étant
précisé que c’est l’intimé qui initierait l’appel. Il a joint un bordereau de
pièces à son acte.

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Par ordonnance du 28 août 2024, le juge délégué a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles susmentionnée.
f) Le juge délégué a tenu une audience de conciliation le 1er
octobre 2024. Il y a été procédé à la déposition des parties au sens de
l’art. 192 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) et
l’intimé a produit un lot de pièces. L’appelante a modifié les conclusions
de son appel, en ce sens que le droit de visite de l’intimé auprès de
l’enfant Z.________ s’exerce selon les modalités des chiffres I, III et IV de la
convention conclue le 17 avril 2024 par les parties. A défaut de
conciliation tentée lors de l’audience du 1er octobre 2024, la cause a été
gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier et des éléments
recueillis lors de l’audience d’appel :
1. L’appelante et l’intimé sont les parents non mariés de l’enfant
Z.________, né le [...] 2020 à [...].
L’intimé est également le père de sept autres enfants, issus de
relations avec cinq mères différentes. Il s'agit de [...], née en 2005, d'[...],
né en 2007, d’[...], née en 2011, de [...], née en 2013, de [...], né en 2017,
de [...], née en 2022 et de [...], née en 2024.
2. a) Par acte du 30 octobre 2020, l’appelante, en son nom et en
tant que représentante légale de l'enfant mineur Z.________, a saisi les
premiers juges d’une demande en constatation de filiation et en fixation
d'aliments à l'encontre de l’intimé en concluant, avec suite de frais et
dépens, à ce qu’il soit dit que l’intimé est le père de l'enfant, né le [...]
2020, à ce qu’il soit ordonné au Conservateur du Registre de l'Etat civil de
rectifier en ce sens les inscriptions portées au registre, à ce que l'autorité
parentale sur l'enfant soit exercée exclusivement par la mère, à ce que le

- 6 -
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant Z.________ soit attribué
à sa mère, à ce qu’un droit de visite en faveur de l’intimé soit réservé et
soit exercé, cas échéant, selon des modalités à préciser en cours
d'instance, à ce que le montant de l'entretien convenable de l'enfant
Z.________ soit fixé à 400 fr. par mois et à ce que l’intimé soit astreint à
contribuer à l’entretien de son fils, dès le 1er mai 2020, selon des
modalités à préciser en cours d’instance.
b) Par acte du 7 décembre 2020, l’intimé a conclu à
l’attribution de l’autorité parentale conjointe en faveur des parents, à ce
qu’un mandat soit confié à la Direction générale de l'enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ) afin qu’une curatrice soit nommée et qu’un
rapport soit établi sur la prise en charge de l’enfant Z.________, à ce qu’un
libre droit de visite sur son fils soit fixé en sa faveur, notamment les
mercredis et un week-end sur deux ainsi qu'une partie des vacances
scolaires, et à ce que l’appelante ne soit pas autorisée à quitter durant
plus d'un mois le territoire suisse sans son accord écrit.
c) Le 17 février 2021, l’intimé a reconnu l'enfant Z.________
comme étant le sien.
d) A l’audience d’instruction du 5 mars 2021, les parties ont
conclu une convention, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles, ainsi libellée :
« I. L.________ pourra avoir son fils Z.________ auprès de lui, le
mercredi après-midi de 14h00 à 17h00, l'échange de l'enfant
ayant lieu à la gare de [...], la première fois mercredi le 17
mars 2021.
Il. L.________ contribuera à l'entretien de l'enfant Z.________, né le
[...] 2020, par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois, sur le compte dont Q.________ est titulaire auprès
de I'UBS (IBAN [...]), d'une contribution mensuelle de 300 fr.
(trois cents francs), allocations familiales non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1er avril 2021, à faire valoir sur
les pensions qui seront fixées au fond.
L'entretien convenable de l'enfant est actuellement arrêté à
263 fr. 95, arrondis à 300 fr. (400 fr. forfait de base, 60 fr. de
part au logement ie [sic] 15%, 78 fr. 95 d'assurance maladie
LAMal, sous déduction de 275 fr. d'allocations familiales). »

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e) Par courrier du 8 mars 2021, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) a confié un
mandat d’évaluation à la DGEJ avec pour mission de déterminer si les
conditions d'octroi de l'autorité parentale paraissaient réunies, les
modalités du droit de visite et si l'enfant était pris en charge auprès de sa
mère de manière adéquate ou si des mesures de protection s'avéraient
nécessaires.
f) Le 8 avril 2021, L.________ a déposé des déterminations et a
pris des conclusions à titre de mesures provisionnelles en remplacement
de ses conclusions du 7 décembre 2020. Ses nouvelles conclusions ont été
libellées ainsi :
« Principalement
I. Autorité parentale conjointe attribuée aux parents de Z.________
II. Mise en place d'une curatrice auprès de la DGEJ, pour
Z.________
III. A titre provisoire et en attendant le rapport de la DGEJ, le droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant Z.________, né le
16 avril 2020, est attribué au père, L.________
IV. Permettre un libre droit de visite à Q.________ à voir son fils, les
modalités à préciser en cours d'instance.
V. Les allocations familiales seront versées à L.________ et
permettront l'entretien convenable de Z.________, né le [...]
2020. Aucune contribution d'entretien n'est demandée à la
mère.
Subsidiairement
I. Autorité parentale conjointe attribuée aux parents de
Z.________.
II. Mise en place d'une curatrice auprès de la DGEJ Q.________ [sic]
pour Z.________.
III. Mettre en place une garde partagée pour Z.________ selon des
modalités à préciser en cours d'instance. »
g) Par déterminations du 17 juin 2021, l’appelante a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’intimé
dans ses écritures du 8 avril 2021 et du 9 juin 2021.

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h) Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 18
juin 2021.
i) Le 22 juillet 2021, la DGEJ a informé le tribunal que les
parents avaient été entendus séparément et qu'il était apparu que l'enfant
vivait désormais auprès de ses grands-parents, en [...], de sorte qu'il leur
était impossible de mener à bien leur mandat d'évaluation.
j) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21
septembre 2021, la présidente a notamment confié la garde de l’enfant
Z.________ à sa mère, a pris acte de l'engagement de l’appelante de
séjourner en Suisse avec son fils Z.________, à tout le moins deux fois par
an pour une durée de deux mois consécutifs, a dit que ces séjours, qui
devraient dans tous les cas durer au minimum quatre semaines
consécutives et avoir lieu deux fois par année, devraient en outre
coïncider à chaque fois avec au moins deux semaines de vacances de
l’intimé, a dit que celui-ci bénéficierait sur son fils Z.________, d'un libre et
large droit de visite selon des modalités à fixer d'entente entre les
parents, tenant compte des intérêts de l'enfant et tendant à être élargies
progressivement afin que celui-ci puisse passer des nuits auprès de son
père, et a fixé les modalités du droit de visite à défaut d’entente.
3. Dans un courrier du 6 décembre 2021, la présidente a informé
la DGEJ qu'il était renoncé à solliciter une évaluation de la part de leur
service.
4. a) Le 11 mars 2022, l’intimé a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles en concluant notamment, principalement à ce qu’il
soit ordonné à l’appelante de communiquer l'adresse exacte de l’enfant
Z.________, à ce que celui-ci soit rapatrié sur sol suisse par tous les moyens
dès que la situation le permettrait, à l’attribution de l’autorité parentale
conjointe, à ce qu’un mandat d'évaluation soit confié à la DGEJ et à ce
qu’un droit de visite selon des modalités à préciser en cours d’instance lui
soit accordé. A titre subsidiaire, il a conclu à ce qu’il soit ordonné à

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l’appelante de communiquer l'adresse exacte de l’enfant Z.________ et à
l’attribution de l’autorité parentale conjointe.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14
mars 2022, la présidente a notamment ordonné à l’appelante de
communiquer, dans un délai au 18 mars 2022, l'adresse où se trouvait
l’enfant Z.________.
c) Par courrier du 18 mars 2022, le conseil de l’appelante a
indiqué que sa cliente était en train de tenter de rejoindre son fils et ses
parents qui se trouvaient à [...] en [...] afin de les aider à quitter cette
région et à rejoindre la Suisse. Il a également relevé que les contributions
d'entretien en faveur de l'enfant n'étaient plus payées depuis le mois de
juillet 2021.
d) Le 3 avril 2022, l’intimé a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles, laquelle a été rejetée le lendemain par la présidente
au motif qu'il n'y avait pas lieu de modifier les modalités fixées par
l'ordonnance du 21 septembre 2021 sans avoir entendu les parties.
e) Par courrier du 4 avril 2022, l’appelante a informé le
tribunal qu’elle avait réussi à regagner la Suisse avec son fils.
f) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 13 juin
2022, les parties ont conclu une convention, ratifiée sur le siège par la
présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles,
ainsi libellée :
« I. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur mesures
provisionnelles, L.________ pourra avoir son fils auprès de lui, à
charge pour lui d'aller le chercher à [...] et de l'y ramener, les
dimanches 19 et 26 juin 2022 de 15h00 à 18h00, puis ensuite
chaque mercredi de 10h00 à 18h00. »
g) Par courrier du 16 juin 2022, la présidente a informé la DGEJ
que l'enfant Z.________ était de retour en Suisse et l’a priée de bien vouloir

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procéder à l'évaluation de la situation et de faire toute proposition quant à
la meilleure prise en charge de l'enfant.
h) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 octobre
2022, la présidente a rejeté la requête de mesures provisionnelles
déposée le 3 avril 2022 par l’intimé et a maintenu le régime fixé par la
convention partielle passée par les parties lors de l'audience du 13 juin
2022.
5. Le 8 novembre 2022, la DGEJ a transmis un rapport
d'évaluation dans lequel elle a conclu au maintien de la garde exclusive de
Z.________ auprès de sa mère, au maintien de l'autorité parentale
exclusive sur celui-ci en faveur de l’appelante et à la suppression des
modalités actuelles du droit de visite. Dans le cas où l’intimé solliciterait à
nouveau la présidente concernant la fixation d’un droit de visite, la DGEJ
concluait à la fixation d’un droit de visite à la journée sur un après-midi
d'entente entre les parents.
6. a) Par courrier du 30 mars 2023, l’appelante a modifié ses
conclusions, en ce sens qu’aucun droit aux relations personnelles ne soit
en l'état fixé en faveur de l’intimé, ses prétentions demeurant inchangées
pour le surplus.
b) Par déterminations du 21 avril 2023, l’intimé a pris les
conclusions suivantes :
« Principalement :
• Si la garde est attribuée au père,
• Aucune contribution d'entretien n'est demandée à la mère
• Elle peut voir Z.________ un weekend [sic] sur deux du dimanche au
lundi ainsi que la moitié des vacances scolaires
• Autorité parentale conjointe
Subsidiairement :
• Si la garde est maintenue à la mère,
• Compte tenu des coûts directs de Z.________, la contribution
d'entretien que L.________ doit lui verser serait de 500.- par mois,

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soit 100.- par mois en déduisant les allocations familiales que l'Etat
de Genève verse pour famille nombreuse (dès le 3ème enfant)
• Autorité parentale conjointe
• Droit de visite de Z.________ un weekend [sic] sur deux du samedi
matin 10h au dimanche soir 18h ».
c) Les parties ont été entendues lors de l’audience de
plaidoiries finales du 24 avril 2023. A cette occasion, elles ont conclu une
convention partielle, ratifiée dans le jugement entrepris, ainsi libellée :
« I. La garde de l'enfant Z.________, né le [...] 2020, est attribuée à
sa mère.
Il. L.________ contribuera à l'entretien de son fils Z.________ par le
régulier versement d'avance le premier de chaque mois, la
première fois le 1 er mai 2023, sur le compte dont Z.________
est titulaire auprès d'UBS, d'un montant de 100 fr. plus
allocations familiales par 400 fr. jusqu'à la majorité de l'enfant
et, au-delà, jusqu'à l'achèvement de sa formation
professionnelle, aux conditions de 277 al. 2 CC.
Pour fixer ces contributions d'entretien, il est retenu, d'une
part, que l'époux réalise, à 100%, un salaire mensuel brut de
10'774 fr., treizième salaire en plus.
Il est également tenu compte que L.________ est le père de sept
enfants mineurs.
S'agissant de l'enfant Z.________, ses coûts directs se montent à
555 fr. 30 (minimum vital 400 ; part au logement chez la mère
60 ; assurance maladie LAMal 87 fr. 60 ; frais de garde 7 fr. 70).
Ainsi, compte tenu des allocations familiales perçues en sa
faveur à hauteur de 400 fr., l'entretien convenable de l'enfant
Z.________ s'élève à 155 fr. 30. » (I),
7. a) Entre le 24 avril 2023, à savoir la date de l’audience de
jugement précitée, et le 23 janvier 2024, l’intimé n’a pas pris contact avec
l’appelante pour prendre des nouvelles de Z.________ ou pour exercer son
droit de visite.
b) Le 10 août 2024, l’appelante n’a pas remis l’enfant
Z.________ à l’intimé afin qu’il passe le week-end auprès de celui-ci,
comme prévu par la convention du 17 avril 2024 (cf. supra let. B/c).

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c) Le 24 août 2024, l’appelante n’a, à nouveau, pas remis
l’enfant Z.________ à l’intimé afin qu’il passe le week-end auprès de celui-ci
selon ce qui avait été convenu par les parties en remplacement du droit
de visite qui n’avait pas pu être exercé le week-end des 10 et 11 août
2024.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est d’au moins
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L’appel doit être introduit auprès de
l’instance d'appel, soit la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits

- 13 -
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4D_7/2020 du 5 août 2020 consid. 5).
2.2
2.2.1 En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces
deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413
consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid.
3.3.1).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant régie par la
maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs
conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont
pas réalisées (CACI 8 octobre 2024/452 consid. 2.2 ; Juge unique CACI
26 juillet 2024/343 consid. 2.2.1 ; CACI 25 février 2020/99 consid. 2.3).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office
aux questions relatives aux enfants implique que le juge n’est pas lié par
les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les
contributions d’entretien notamment, que les solutions proposées par les
parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant (Guillod/Burgat,
Droit des familles, 5e éd., 2022, n. 281 p. 187 ; Jeandin, in Bohnet et al.,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 16
ad art. 296 CPC).
2.2.2 En l’espèce, dans la mesure où la procédure concerne
l’attribution de l’autorité parentale et du droit de visite sur un enfant

- 14 -
mineur, la cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, de sorte
que les faits nouveaux allégués et les nouvelles pièces produites par les
parties sont recevables, indépendamment de savoir si elles réalisent les
conditions de l’art. 317 CPC. En particulier, il a été tenu compte dans la
mesure de leur utilité, des déclarations de l’intimé quant au déroulement
des visites et des allégations formulées par celui-ci quant à sa situation.
De même, la cause étant soumise à la maxime d’office, la
conclusion modifiée par l’appelante lors de l’audience d’appel du
1er octobre 2024 concernant le droit de visite sur l’enfant Z.________ est
recevable.
2.3
2.3.1 L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de procéder à
l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à raison de
conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, in Bohnet et al., Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd, Bâle 2019, n. 5 ad art. 316 CPC).
L’instance d’appel peut refuser une mesure probatoire en procédant à une
appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par
le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature
à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3.2 L’appelante a requis, à titre de mesures d’instruction, la
production en mains de l’intimé de tout document attestant du montant
des allocations familiales perçues pour son fils Z.________, soit à tout le
moins toute décision d’octroi des allocations familiales et un décompte
récent et complet fourni par la caisse d’allocations familiales, ainsi que de
tout document attestant du versement effectif desdites allocations telles
que ressortant du décompte à produire.

- 15 -
L’appel ne porte toutefois pas sur ces questions financières et
la question de savoir si les allocations familiales n’ont pas été reversées à
l’appelante n’est pas déterminante (cf. infra consid. 3.3.3), de sorte que
les pièces requises sont sans pertinence pour le sort de la cause. Il n'y a
dès lors pas lieu de procéder à l'administration des preuves sollicitées.
3.
3.1 L’appelante reproche tout d’abord aux premiers juges d’avoir
ordonné l’attribution de l’autorité parentale conjointe sur Z.________.
3.2 L’autorité parentale conjointe est la règle depuis l’entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l’autorité parentale (RO 2014 357), ce indépendamment de l’état civil
des parents (art. 296 al. 2, 298a al.1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC ; ATF 142
III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395, FamPra.ch 2016 p. 560). Il n’est
qu’exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu’il apparaît que
l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents est
nécessaire pour le bien de l’enfant. Les conditions pour l’institution de
l’autorité parentale exclusive ne sont pas les mêmes que pour le retrait de
l’autorité parentale fondé sur l’art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose
que le bien de l’enfant soit menacé, il n’est pas nécessaire d’atteindre le
degré de gravité exigé par cette disposition pour déroger au principe de
l’autorité parentale conjointe (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130,
FamPra.ch 2015 p. 960 ; TF 5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1
; TF 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 consid. 4.1.1 et les réf. citées).
L’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’un des parents doit
cependant rester une exception étroitement limitée (ATF 141 III 472
consid. 4.7). Une telle exception est en particulier envisageable en
présence d’un conflit important et durable entre les parents ou d’une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de
l’enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et
que l’autorité parentale exclusive permette d’espérer une amélioration de
la situation. De simples différends, tels qu’ils existent au sein de la plupart
des familles, d’autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne

- 16 -
constituent pas un motif d’attribution de l’autorité parentale exclusive,
respectivement de maintien d’une autorité parentale exclusive
préexistante (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; ATF 141 III 472 précité consid. 4.3
et 4.7 ; sur le tout : TF 5A_152/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.1).
Pour apprécier les critères d’attribution en matière de droits
parentaux, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans
lequel vit l’enfant, dispose d’un large pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; TF
5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3.1.4 et la réf. citée).
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont constaté que le rapport de la DGEJ
préconisait de maintenir l'autorité parentale exclusive auprès de la mère,
tout en précisant qu'une autorité parentale conjointe était prématurée,
sans toutefois exclure cette possibilité. Le tribunal a néanmoins relevé que
la situation avait sensiblement évolué depuis le dépôt dudit rapport en
novembre 2022. Si les contacts entre le père et son fils n'avaient pas été
réguliers depuis la naissance de celui-ci, cette situation particulière était
notamment due au séjour de Z.________ en [...], ainsi qu'à la grossesse de
la mère de l’enfant [...]. Cela étant, l’intimé avait revu son fils après le
dépôt du rapport et la communication entre les parents avait été rétablie.
Malgré le fait que l’appelante avait persisté dans l'octroi d'une autorité
parentale exclusive en sa faveur, elle n'avait pas contesté que le dialogue
avec l’intimé était possible et avait même indiqué qu'elle envisageait que
celui-ci lui fasse un second enfant. Le tribunal a ainsi considéré que les
parents arrivaient à collaborer et qu’il n’y avait aucun motif justifiant de
s'écarter du principe de l'autorité parentale conjointe.
3.3.2 L’appelante reproche aux premiers juges une mauvaise
appréciation des circonstances pour s’écarter des conclusions du rapport
établi par la DGEJ. Elle fait en effet valoir que la situation n’a pas évolué
dans le sens retenu par les premiers juges, l’intimé n’ayant plus donné de
nouvelles ni revu son fils durant de nombreux mois après l’audience de
jugement du 24 avril 2023, sans donner de raison. Selon l’appelante, cette
interruption inexpliquée du droit de visite démontrerait que l’intimé

- 17 -
privilégie ses disponibilités et son intérêt personnel à celui de l’enfant, ne
faisant ainsi que confirmer les conclusions du rapport de la DGEJ.
L’appelante relève que l’intimé a déjà renoncé par le passé à l’exercice de
son droit de visite en prétextant qu’elle ne répondait pas à ses messages
et appels, ce qu’elle conteste. Elle soutient que, dans tous les cas, un
parent désireux de voir son enfant aurait sollicité l’intervention des
services de protection de l’enfant, voire de la justice, pour exercer son
droit de visite. L’appelante soulève en outre que l’intimé lui-même a
évoqué une communication parentale compliquée. Elle expose enfin que
l’intimé ne lui a pas reversé les allocations familiales qu’il percevait en
faveur de son fils durant de nombreuses années, démontrant le peu
d’égards qu’il aurait envers son enfant. Pour ces raisons, l’attribution de
l’autorité parentale conjointe serait contraire au bien de l’enfant, qui
subirait l’inconstance de l’exercice du droit de visite de son père, ainsi que
l’absence de communication, voire de toute forme de lien avec celui-ci. De
plus, les absences inexpliquées et le comportement de l’intimé
démontreraient qu’il ne serait pas présent lors de la prise de décisions et
qu’il serait à craindre que ses prises de position ne soient pas guidées par
l’intérêt de l’enfant.
3.3.3 L’appréciation des premiers juges doit être confirmée. La
DGEJ semble s’être basée principalement sur le fait que l’intimé avait
renoncé à exercer son droit aux relations personnelles lorsque le rapport
initial a été établi en novembre 2022. Or, tel n’est plus le cas aujourd’hui
comme mentionné précédemment. En outre, les parties sont capables de
communiquer, le simple fait que la communication soit prétendument
compliquée n’étant pas suffisant. S’agissant de la nouvelle période
d’absence de l’intimé dont l’appelante se prévaut, celui-ci a expliqué en
audience d’appel qu’il pensait ne plus bénéficier de droit de visite tant que
la question n’avait pas été tranchée dans le cadre du jugement. Il a
également déclaré qu’il s’agissait d’une période très chargée pour lui. Si
cette nouvelle absence est regrettable et ne se justifie pas, elle ne saurait
à elle seule conduire à exclure l’autorité parentale conjointe. L’intimé a en
effet exercé son droit de visite de manière régulière depuis le mois d’avril
2024. Le fait que l’intimé n’ait pas reversé les allocations familiales, selon

- 18 -
l’appelante, ne saurait conduire à une appréciation différente. En outre, et
surtout, l’appelante a déclaré lors de l’audience d’appel qu’elle considérait
l’intimé seulement comme un père biologique pour Z.________. Ainsi, si
l’autorité parentale était attribuée exclusivement à l’appelante, il y a fort à
craindre que le lien entre l’intimé et l’enfant serait rompu, ce qui serait
contraire à l’intérêt de celui-ci. Les conditions restrictives posées par la
jurisprudence permettant de s’écarter du principe de l’autorité parentale
conjointe ne sont ainsi pas réalisées en l’espèce. Le grief doit dès lors être
rejeté.
4.
4.1 Dans un second grief, l’appelante conteste l’attribution d’un
droit de visite en faveur de l’intimé. Comme mentionné précédemment (cf.
supra consid. 2.2.2), celle-ci a toutefois modifié sa conclusion lors de
l’audience d’appel, en ce sens qu’un droit de visite soit accordé à l’intimé
selon les modalités des chiffres I, III et IV de la convention du 17 avril
2024.
4.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la
fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais
aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. cit. ;
TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_497/2017 du
7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer
un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF
130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_454/2019 du
16 avril 2020 consid. 4.2.1 ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid.
5.3 et les réf. cit.). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant,
chacun des deux parents a en outre le devoir de favoriser de bonnes
relations avec l’autre parent : c’est notamment au parent qui exerce

- 19 -
principalement la garde de préparer positivement l’enfant en vue des
visites, des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre
parent (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_177/2022 loc. cit.). L'importance et le mode d'exercice des relations
personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir
équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6e éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. cit.). En outre,
devront être pris en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du
tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 985 et les réf. cit.). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont relevé que, bien que la DGEJ ait
proposé de supprimer le droit visite de l’intimé, il convenait de tenir
compte du fait que les circonstances avaient changé depuis le dépôt de
leur rapport. L’intimé avait depuis exercé à nouveau son droit de visite et
la communication entre les parents de Z.________ avait repris (cf. supra
consid. 3.3.1). Le tribunal a considéré qu’il était parfaitement
compréhensible que l’intimé ait souhaité avoir son fils auprès de lui un
week-end sur deux en lieu et place de la journée du mercredi, tel que
prévu par la convention en vigueur, afin de faciliter son organisation et
limiter les temps de trajet, compte tenu du déménagement de l’appelante
au [...], soit à plus de 60 km de son domicile. Même si l’appelante avait

- 20 -
indiqué qu’elle ne souhaitait pas que son fils passe la nuit chez l’intimé,
aucun élément au dossier ne s’y opposait. Il était, au contraire, dans
l’intérêt de l’enfant de pouvoir passer des moments qualitatifs avec son
père, sous la forme de droits de visite moins fréquents mais d'une durée
plus longue que ceux exercés jusqu'à présent. En conséquence, il se
justifiait de modifier le droit de visite de l’intimé, celui-ci pouvant avoir son
fils auprès de lui à raison d'un week-end sur deux, à charge pour lui de le
chercher à son domicile et de l'y ramener.
4.3.2 Le droit de visite de l’intimé envers Z.________ est actuellement
régi par la convention conclue le 17 avril 2024 entre les parties dans le
cadre de la procédure de mesures provisionnelles de deuxième instance.
Cette convention prévoit notamment que l’intimé aura son fils auprès de
lui tous les deuxièmes week-ends du mois, du samedi matin à 10h00 au
dimanche à 18h00.
Si la position de l'appelante, rappelée ci-dessus (cf. supra
consid. 4.1) est claire, celle de l'intimé est plus nébuleuse quant à la
fixation de son droit de visite auprès de son fils Z.________. En effet, s'il a
conclu au rejet des conclusions modifiées de l'appelante, il a également
pris, antérieurement, une conclusion en fixation d'un droit de visite par
l'intermédiaire de Point Rencontre. Cela étant, au vu de ce qui suit, cette
dernière conclusion n'a en réalité plus d'objet, étant précisé que l'on
pourrait se demander si elle n'a simplement pas été remplacée par la
conclusion prise lors de la seconde audience d'appel. La question sera
donc examinée sous l'angle d'un éventuel maintien du droit de visite tel
que prévu par les premiers juges.
En l'espèce, l'intimé a exposé avoir un agenda chargé en
raison des visites exercées auprès de ses autres enfants et de l'arrivée
récente de [...]. En outre, il a invoqué le fait que les trajets entre son
domicile, à [...], et celui de Z.________, au [...], étaient importants et
chronophages. Ces éléments sont en effet pertinents mais non dans le
sens où l'intimé les apprécie. En effet, celui-ci entendait en tirer que
l'appelante devait participer au trajet, soit effectuer une partie de celui-ci

- 21 -
lors des visites. Tel n'est pas le cas et on ne perçoit pas que la situation
personnelle de l'intimé doive imposer à l'appelante des contraintes
supplémentaires. En revanche, les difficultés d'organisation de l'intimé
démontrent que l'exercice du droit de visite tel que prévu dans le
jugement attaqué n'est en réalité pas envisageable et ne pourrait dès lors
qu'amener à des difficultés voire créer des attentes déçues chez l'enfant.
Au contraire, les modalités prévues dans la convention du 17 avril 2024
paraissent plus en accord avec les disponibilités réelles de l'intimé. Au
demeurant, elles permettent un rythme adapté à Z.________, qui,
rappelons-le, n'a pas vu son père durant une longue période avant la
reprise récente des visites.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de maintenir les modalités
prévues par la convention actuellement en vigueur. Ainsi, le droit de visite
de l’intimé sur son fils Z.________ s’exercera tous les deuxièmes week-ends
du mois, du samedi matin à 10h00 au dimanche à 18h00, à charge pour
l’intimé d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener. Lors
de l’exercice du droit de visite, l’appelante pourra avoir un contact avec
l’enfant Z.________ le samedi de 17h00 à 17h15, étant précisé que c’est la
mère qui initiera le contact. Enfin, l’intimé pourra avoir deux entretiens de
quinze minutes par visio-conférence avec son fils entre deux exercices du
droit de visite, étant précisé que le père initiera l’appel.
On relèvera au surplus, les libertés prises par l’appelante
ensuite de la signature de la convention du 17 avril 2024, (qui n’a pas
remis l’enfant à son père à deux reprises sans justes motifs, lors de week-
ends où il était censé exercer son droit de visite). L’appelante a d’ailleurs
fait preuve d’une mauvaise fois certaine en invoquant notamment une
période de vacances offerte par un tiers, alors même qu’elle avait
annoncé précédemment en audience être disponible à cette période. Elle
a aussi manifesté une réticence importante à voir les visites s’exercer, si
bien que la question du prononcé de mesures d’exécution, telles que des
amendes d’ordre lorsque les modalités prévues ne seraient pas respectées
(art. 267 et 343 al. 1 let. b CPC), se pose. Il y sera renoncé en l’état,
l’appelante étant néanmoins rendue attentive à son devoir de se

- 22 -
conformer aux modalités prévues dans le présent arrêt et de favoriser le
bon déroulement du droit de visite, ce dans l’intérêt de l’enfant. Quant à
l’intimé, il lui est également rappelé qu’il est de son devoir d’exercer son
droit de visite de manière régulière et que ses renonciations à l’exercer,
qui plus est durant de longues périodes, pour quelque raison que ce soit,
péjorent le lien avec son fils et sont également contraire à l’intérêt de
l’enfant. Si de telles absences devaient à nouveau se reproduire, il n’est
pas impossible que les autorités soient éventuellement amenées à se
pencher sur la question d’une restriction du droit de visite.
4.4 La question du droit aux relations personnelles de l’intimé sur
son fils ayant été tranchée, la requête de mesures provisionnelles de
l’intimé tendant en substance à ce que son droit de visite envers son fils
Z.________ s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par
mois et à ce qu’il puisse voir son fils Z.________ par visioconférence tous
les mercredis, se révèle sans objet comme indiqué précédemment.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le chiffre III du dispositif du jugement entrepris modifié dans le sens du
considérant 4.3.2 ci-dessus, la requête de mesures provisionnelles
déposée le 27 août 2024 par l’intimé étant sans objet.
5.2
5.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur
les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et
répartir les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige
relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

- 23 -
5.2.2 En l’occurrence, la réforme du jugement entrepris concerne la
question du droit de visite, l’attribution de l’autorité parentale conjointe
étant confirmée. Au vu des prétentions de l’appelante en première
instance, cela ne justifie pas de revenir sur la répartition des frais opérée
par l’autorité précédente. Il convient dès lors de maintenir cette
répartition, ainsi que le paiement par l’intimé de dépens de la quotité fixée
par le tribunal.
5.2.3 Compte tenu de l’admission partielle de l’appel, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'539 fr. 75 au total, soit 600
fr. d’émolument de décision (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), 400 fr. pour les deux
requêtes de mesures superprovisionnelles (art. 7 et 60 TFJC) et 539 fr. 75
de frais d’interprète (art. 91 TFJC), seront répartis par moitié entre les
parties, la part aux frais judiciaires de l’appelante étant provisoirement
laissée à la charge de l’Etat (art. 106 al. 2, 107 al. 1 let. c CPC et 122 al. 1
let. b CPC).
Au vu de ce qui précède, les dépens de deuxième instance
doivent être compensés (art. 106 al. 2 CPC).
5.3 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat breveté et de 110 fr. s’agissant d’un avocat stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le conseil de l’appelante a produit une liste des opérations
pour la période du 19 décembre 2023 au 2 octobre 2024, indiquant avoir
consacré 22 heures et 40 minutes au dossier. Toutefois, il a déjà été
statué sur la liste intermédiaire des opérations effectuées par Me Yann
Oppliger jusqu’au 31 juillet 2024 par ordonnance séparée. Il convient dès

- 24 -
lors de retrancher de la liste des opérations finale toutes les opérations
ayant été effectuées avant le 1er août 2024. Vu la durée effective de
l’audience d’appel, il convient d’ajouter 2 heures et 40 minutes aux heures
annoncées. En définitive, le temps de travail admissible est de 6 heures et
25 minutes. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Yann Oppliger doit être
arrêtée à 1’155 fr. (180 fr. x 6h25), montant auquel il convient d’ajouter
des débours par 23 fr. 10 (2% x 1’155 fr. [art. 3bis al. 1 RAJ]), une vacation
par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA à 8.1% sur l’ensemble, soit
105 fr. 15 (8.1% x 1'298.10), pour un total de 1'403 fr. 25.
5.4 L’appelante remboursera sa part aux frais judiciaires de
deuxième instance et l’indemnité allouée à son conseil d’office,
provisoirement mises à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de
le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaires vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé au chiffre III de son dispositif, comme
il suit :
III. dit que L.________ pourra avoir son fils Z.________, né le [...]
2020, auprès de lui tous les deuxièmes week-ends du mois, du
samedi matin à 10h00 au dimanche à 18h00, à charge pour lui
d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener.
Lors de l’exercice du droit de visite, Q.________ pourra avoir un
contact avec l’enfant Z.________ le samedi de 17h00 à 17h15,
étant précisé que la mère initiera le contact.L.________ pourra
avoir deux entretiens de quinze minutes par visioconférence

- 25 -
avec l’enfant Z.________ entre deux exercices du droit de visite,
étant précisé que le père initiera l’appel.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. La requête de mesures provisionnelles du 27 août 2024 est
sans objet.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'539 fr. 75 (mille cinq cent trente-neuf francs et septante-cinq
centimes), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour l’appelante Q.________ par 769 fr. 85 (sept cent soixante-
neuf francs et huitante-cinq centimes) et mis à la charge de
l’intimé L.________ par 769 fr. 85 (sept cent soixante-neuf
francs et huitante-cinq centimes).
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’indemnité complémentaire de Me Yann Oppliger, conseil
d’office de l’appelante Q.________, est arrêtée à 1'403 fr. 25
(mille quatre cent trois frans et vingt-cinq centimes), débours
et TVA compris.
VII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera
l’indemnité allouée à son conseil d’office et sa part aux frais
judiciaires de deuxième instance, provisoirement laissées à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 26 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Yann Oppliger (pour Q.________),
- M. L.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :