vd_gerichte · KC18.001560 · 2018-05-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.001560-180541
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 24 mai 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 1er mars 2018, à la suite
de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de la Riviera-
Pays-d’Enhaut, notifié au poursuivi le 2 mars 2018, prononçant à
concurrence de 525 fr. sans intérêt la mainlevée définitive de l’opposition
formée par Z.________, à [...], à la poursuite n° 8'507'001 de l’Office des
poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut exercée par ETAT DE
VAUD, représenté par le Service juridique et législatif, Secteur
recouvrement, Notes de frais pénaux, à Lausanne, fixant les frais
judiciaires à 120 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en
conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais,
par 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 6
mars 2018 par le poursuivi,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 29 mars
2018 et notifiés au poursuivi le 4 avril 2018,
vu le recours interjeté le 7 avril 2018 contre ce prononcé par le
poursuivi,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/
Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n.
1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant se borne à requérir l’effet
suspensif jusqu’à droit connu sur une procédure pénale, mais n’émet
aucune critique à l’encontre de la motivation du prononcé,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que l’irrecevabilité du recours rend sans objet la
requête de suspension de la procédure ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. La requête de suspension est sans objet.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Z.________,
- Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, Notes de frais
pénaux (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 525 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
Le greffier :