vd_gerichte · PE17.008319 · 2025-05-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.008319-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 mai 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mmes Byrde et Chollet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 156 CP ; 6, 319 et 393 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 juillet 2024 par
Z.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 5 juillet 2024 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE17.008319-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Née le 18 décembre 1920 à Nice de parents danois,
N.________ a donné le jour à treize enfants de trois lits différents.
b) Par testament du 5 août 2008, instrumenté en langue
danoise par la notaire [...], à [...] (Danemark), avant d’être homologué par

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la Justice de paix du district de la Riviera Pays-d’Enhaut le 14 février 2017
(P. 5/4), N.________ a déclaré mettre sur un pied d'égalité tous ses enfants
(clause 3.2). Ce testament comportait également des dispositions sur la
répartition des biens successoraux (clauses 4 et 5). Il était en particulier
prévu qu'au décès de N.________, la société immobilière [...] soit séparée
de la société anonyme [...], de sorte qu'il existerait, après la séparation,
deux sociétés indépendantes. 45% des parts de la société [...], ainsi que
45% du mobilier personnel de la disposante devaient être attribués à son
fils [...], et la quotité résiduelle de 55 % partagée entre [...], au premier
rang, et, au deuxième rang, les autres enfants (sauf [...]) à parts égales.
Selon la clause 5.4, le produit de ses bijoux personnels devait être réparti
entre ses 13 successeurs à parts égales. Ce testament a été versé au
dossier en traduction française homologuée (P. 5/4).
c) Depuis l’année 2009, la santé tant physique que psychique
de N.________ s’est sévèrement altérée.
L’une des filles de N.________, [...], a vécu auprès de sa mère
jusqu'au décès de celle-ci (P. 2, p. 2 ; P. 5, all. 17 ; P. 6/24, p. 8).
Dans son rapport du 10 juillet 2009, le Dr [...], médecin traitant
de N.________, a écrit à Me [...], avocat à Genève, exécuteur testamentaire
désigné par N.________, qu'il suivait celle-ci depuis le début du mois de juin
2009, notamment en raison d'une baisse de son état général, ainsi que de
troubles psychologiques type délire paranoïaque et persécution, raison
pour laquelle la patiente avait été adressée au Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH. Selon son médecin traitant, N.________ n'était pas
capable de s'assumer seule et de gérer ses affaires ; elle avait un besoin
total de soin et de surveillance et son degré d’autonomie était nul. Compte
tenu de son grand âge et de la sévérité de sa pathologie, l'évolution était
sombre. De l’avis du médecin traitant, N.________ avait besoin d’une prise
en charge tutélaire (P. 6/6).
Le 16 août 2010, le médecin traitant a indiqué que l'état de
santé de N.________ s'était amélioré depuis quelques mois. Toutefois, son

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degré d'autonomie était très limité : elle n'arrivait pas à prendre les
décisions pour gérer ses affaires et ne pouvait pas agir seule pour ses
besoins quotidiens. L'évolution était incertaine en raison de son grand âge
et de la fragilité de son état de santé (P. 6/7).
Dans son rapport du 8 février 2013, adressé au médecin
traitant, le [...] a confirmé avoir reçu N.________ en consultation au mois de
juillet 2009, alors qu’elle souffrait d’un état de décompensation
psychotique. Vu l’état de santé de la patiente, il n’avait alors pas pu se
prononcer sur sa capacité de discernement et sur sa possibilité à se
déterminer par rapport à celle-ci. Par la suite, il l’avait examinée par deux
fois et l’avait trouvée transformée par l'effet d'une médication adaptée
prescrite par le psychiatre et d'un suivi médical effectué par le médecin
traitant. Calme et collaborante, N.________ avait pu subir un examen plus
approfondi de son état psychique. Cet examen avait permis de constater
qu’en dépit de son grand âge et du ralentissement psychomoteur
physiologique immanquablement lié à celui-ci, elle conservait relativement
bien la plupart de ses facultés psychiques et cognitives. Dans ses
meilleurs moments, l’intéressée pouvait en particulier, l’après-midi, après
sa sieste, se prononcer sur les affaires la concernant. Ce praticien a conclu
qu'en raison de sa fatigabilité, il n'y avait pas lieu de faire subir à la
patiente un examen neurologique. Il n'était pas à même de donner de
résultats valables, cela d'autant plus qu'il devrait être réalisé en danois,
langue dans laquelle la patiente répondait de manière beaucoup plus
rapide et précise (P. 6/14).
d) Par codicille du 19 décembre 2011, passé par devant Me
[...] (ci-après : codicille n° 1), N.________ a décidé de révoquer entièrement
la clause 4 de son testament et l'a remplacée par une nouvelle prévoyant
notamment qu'après la séparation des sociétés précitées (cf. lettre A/b ci-
dessus), les parts de la société anonyme [...], ainsi que le mobilier
personnel de la disposante seraient partagés en parts égales entre les
treize héritiers (P. 5/4).

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e) Entre les mois de mai et d’août 2012, N.________ a dit à l'un
de ses enfants que « [...] » et « les autres » auraient exercé des pressions
sur elle en lui disant qu'ils la laisseraient seule et qu'ils l'abandonneraient
si elle ne signait pas certains documents relatifs aux entreprises qu'elle
dirigeait (P. 5, ch. 22 ; ordonnance entreprise, p. 3 ; P. 9).
f) Par mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 ss CC [Code
civil ; RS 210]), établi en la forme authentique le 29 avril 2013 par le
notaire [...], à Vevey, N.________ a déclaré désigner comme mandataires
trois de ses enfants pour le cas où elle serait dans l'incapacité de
s'occuper de sa personne et de son patrimoine avec discernement. [...]
prendrait toute décision concernant les soins à sa personne ; [...] voterait
aux assemblées générales de ses sociétés et [...] gérerait le reste de son
patrimoine (P. 6/19).
Le 18 novembre 2013, mettant en doute la capacité de
discernement de N.________, son fils [...] a requis de la Justice de paix du
district de la Riviera Pays-d’Enhaut l’institution d’une curatelle provisoire
de coopération à forme des art. 396 et 445 al. 2 CC.
Par ordonnance du 20 novembre 2013, la Juge de paix du
district de la Riviera Pays-d’Enhaut, statuant par voie de mesures
d’extrême urgence, a institué une curatelle provisoire de coopération, à
forme des art. 396 et 445 al. 2 CC, en faveur de N.________. L’autorité
tutélaire a ainsi partiellement retiré à N.________ l’exercice de ses droits
civils et a nommé Me [...] en qualité de curateur provisoire, son mandat
consistant à valider les actes engageant la fortune de l’intéressée à raison
de plus de 5'000 fr. (P. 6/1, p. 6).
Dans l’intervalle, N.________ a continué de présider les conseils
d’administration de ses sociétés et a décidé d’écarter [...], [...] et [...] de
l’activité de ces sociétés.
Par ordonnance du 9 décembre 2013, la Juge de paix a
constaté l’existence du mandat précité et a levé la curatelle de

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coopération provisoire instituée par ordonnance de mesures
superprovisionnelles.
Par arrêt du 25 mars 2014, la Chambre des curatelles du
Tribunal cantonal, statuant sur le recours interjeté par [...] et [...], a annulé
cette ordonnance. Elle a ainsi maintenu la mesure de curatelle provisoire
instituée le 20 novembre 2013 et a demandé à la justice de paix de
soumettre l’intéressée à une expertise psychiatrique, tendant à établir sa
capacité de discernement au moment de l’établissement du mandat pour
cause d’inaptitude, ainsi que sa capacité de discernement actuelle (P.
6/5).
g) Par codicille du 13 mai 2014 (codicille n° 2), également
passé par devant Me [...], N.________ a déclaré que la part de ses trois
enfants, à savoir [...], [...] et Z.________, se monterait à 1/13e de ses avoirs
financiers uniquement (portefeuilles bancaires) – donc à l’exclusion de
tous ses autres avoirs, dont les actions dans [...] et [...], de ses œuvres
d’art et de ses objets mobiliers (clause 4.2).
Le reste de son patrimoine serait partagé à parts égales entre
ses autres enfants. Le 16 mai 2014, le notaire [...], déjà mentionné, a
attesté de l’authenticité des signatures apposées sur ce document (P. 5/4).
Par codicille du 2 octobre 2014 (codicille n° 3), également
passé par devant Me [...], instrumenté par le notaire [...], à Vevey,
N.________ a supprimé l’article 5.4 de son testament du 5 août 2008 (cf. ci-
dessus let. A/b) et a par ailleurs confirmé le testament du 5 août 2008 et
les deux codicilles précités (cf. ci-dessus let. A/d et A/g), pour le motif
qu’elle avait déjà donné ses bijoux personnels mentionnés dans ledit
testament à ses sept filles en 2010 par voie de donation simple, non
rapportable à sa succession (P. 5/4).
h) Entre janvier et juin 2015, l'experte judiciaire, la Dre [...],
psychiatre de la personne âgée, a rencontré N.________. L’experte a établi
un rapport le 9 août 2015 et un rapport complémentaire le 30 avril 2016.

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Elle a relevé qu’elle ne pouvait se prononcer sur les années 2013 et 2014,
mais qu’au moment de l’expertise, N.________ souffrait de démence. En ce
qui concerne sa capacité de discernement, l’experte a estimé que « sur le
plan de la gestion de ses affaires administratives et financières,
l’expertisée présent[ait] actuellement une capacité de discernement
maintenue pour la vision globale dans les grandes lignes, mais altérée
pour les détails. ». Pour l’experte, cette faiblesse, couplée à la grande
fatigabilité de l’expertisée, impliquait que N.________ n’était plus à même
de s’occuper de la gestion de ses affaires financières et administratives
(expertise sous P. 6/24, avec rapport complémentaire sous P. 6/25).
i) N.________ est décédée le 12 décembre 2016 à Vevey, en
laissant une fortune estimée à 100 millions de francs.
j) Le 26 avril 2017, Z.________ a déposé plainte pénale contre
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], tous membres de sa fratrie, pour
extorsion et chantage, subsidiairement escroquerie par métier, contrainte,
faux dans les titres, vol et blanchiment d’argent.
Le plaignant a notamment allégué que les codicilles établis au
mois de mai et octobre 2014 avaient été établis à un moment où
N.________ bénéficiait d’une mesure de curatelle provisoire et où sa
capacité de discernement était mise en cause au point qu’une expertise
devait être mise en œuvre pour l’établir. En outre, certains des enfants de
N.________, en particulier [...] et [...], auraient exercé des pressions sur leur
mère en lui disant qu'elle resterait seule et abandonnée si elle ne signait
pas certains documents (P. 5).
Le plaignant a soutenu qu'il était presque totalement exclu du
testament de sa mère et s'est également constitué demandeur au civil.
Le 2 juin 2017, la plainte a été étendue à l'infraction d'usure
sur la base de l'acte de donation mobilière du 8 juillet 2010 (P. 7/1 et 7/3).

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k) Le plaignant a produit des enregistrements d’une
conversation entre sa mère et son fils [...] relatives au fonctionnement des
conseils d’administration des sociétés de cette dernière (cf. P. 96 et 98).
Les conditions dans lesquelles ces enregistrements ont été effectués n’ont
pas été déterminées ; en particulier, le plaignant n’a pas fourni de
précisions à cet égard, s’agissant singulièrement de savoir quel était
l’auteur des enregistrements. Il est cependant établi que l’entretien en
question est antérieur aux signatures des deux codicilles. Retranscrite du
danois, cette conversation a la teneur suivante (P. 5, ch. 22, et P. 6/8), le
premier interlocuteur du dialogue ci-après étant [...] :
« - C’est toi qui décides, comment tu le veux.
- Comprends-tu, ils me forcent à le faire. Sinon, ils me quitteraient tous.
- Qui a dit cela ?
- [...] ([...], réd.) l’a dit.
- C’était avant ou après l’anniversaire de Mme [...] ?
- (…) C’était après.
- Sache que c’est toi qui décides. Ce sont tes affaires.
- Je le pense aussi mais ils me forcent. (…).
- Oui mais, c’est tout à fait d’accord, mais il faut que ce soit toi qui décides
cela. Et pas les autres.
- Je le pense aussi mais c’est facile à dire de ta part, c’est très dur quand ils
me forcent. Alors ils disent [que ?, réd.] je ne peux pas être seule ici. (…). Comprends-tu,
ils me forcent à le faire, comprends-tu que c’est horrible d’être là tout seul (recte : toute
seule) de cette façon et aussi ils disent qu’ils vont tous me quitter.
- Non, (…) réfléchis-y, prends ton temps. C’est ta décision. Si tu sais que tu
as été forcée alors l’on doit le leur dire et que ce n’est pas ton souhait, quand même.
- Je leur ait dit cela, mais alors ils ont dit qu’ils allaient tous partir. (…) ».
B. Par ordonnance du 7 avril 2021, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de Z.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Par arrêt du 14 juillet 2021 (n° 645), la Chambre des recours
pénale a, notamment, admis le recours interjeté par Z.________ contre
l’ordonnance du 7 avril 2021 (I), annulé celle-ci (II) et renvoyé le dossier
de la cause au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des
considérants (III), à savoir pour qu’il complète l’instruction afin de clarifier
le contexte et les circonstances dans lesquels les deux codicilles litigieux
avaient été signés par la défunte.

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Par arrêt du 1er février 2023 (6B_267/2022 et 6B_268/2022), la
Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevables les recours
interjetés par [...] et [...] contre l’arrêt cantonal.
C. a) En reprise de cause, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...], pour
extorsion et chantage.
b) Le 30 août 2023, le Procureur a procédé à l’audition, en
qualité de témoin, de Me [...], exécuteur testamentaire de feu N.________
(PV aud. 6). Il sera fait état de cette déposition dans la partie « droit » ci-
dessous autant que nécessaire.
c) Agissant dans le délai de prochaine clôture, le 18 avril 2024,
sous la plume de son conseil, le plaignant a requis sa propre audition ainsi
que celles de l’ensemble de ses frères et sœurs n’ayant pas déjà été
entendus en cours de procédure, soit en particulier [...]. Il a en outre
requis l’audition de [...], ancienne aide-soignante de N.________ (par
demande d’entraide judiciaire à adresser à la Bulgarie, Etat sur le territoire
duquel l’intéressée est domiciliée), celle de Me [...] (notaire qui a légalisé
le deuxième codicille) et celle de Me [...] (notaire qui a instrumenté le
troisième codicille). Le plaignant a également requis la production de la
correspondance entre Me [...] et la Commission du Barreau genevois
concernant la levée de son secret professionnel ainsi que des factures et
listes des opérations détaillées adressées à feu N.________ entre le début
du mandat de l’exécuteur testamentaire et la signature du deuxième
codicille. Enfin, le plaignant a requis l’ouverture d’une instruction pour
faux dans les titres, relativement à plusieurs documents argués de faux (P.
133), préalablement produits (P. 32/3 et 36/4 ; 34/7 et 38/3 ; 32/6 et
34/10).
D. Par ordonnance du 5 juillet 2024, envoyée pour notification le
12 juillet suivant, le Ministère public a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] pour
extorsion et chantage (I à VIII), alloué à Me Antonella Cereghetti,

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défenseur de [...], un montant de 5'214 fr. 05 à titre d’indemnité au sens
de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (IX), alloué à Me Myriam Mazou, défenseur de
[...], un montant de 28'826 fr. 85 à titre d’indemnité au sens de l’art. 429
al. 1 let. a CPP, à charge pour elle de reverser le montant de 13'839 fr. 45
à Me Guy Mustaki et Me David Regamey, anciens défenseurs de [...] (X),
dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à [...] une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (XI), dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à [...] une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (XII), dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à [...] une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (XIII), dit qu’il n’y avait pas lieu
d’octroyer à [...] une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (XIV), dit qu’il n’y
avait pas lieu d’octroyer à [...] une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
(XV), dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à [...] une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (XVI), ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction de la clé USB répertoriée sous fiche n° 11'146 (XVII) et laissé
les frais à la charge de l’Etat (XVIII).
Préalablement, soit s’agissant de l’instruction de la cause, le
Procureur a rejeté les réquisitions du plaignant. S’agissant des documents
dont la production était demandée, il a considéré qu’ils ne pourraient
apporter aucun élément pertinent pour l’établissement des faits
reprochés, faute pour les factures et correspondances en question de
permettre de révéler si l’un des membres de la fratrie aurait menacé feu
N.________ pour l’amener à signer les deux codicilles litigieux. En outre, le
plaignant avait demandé à la Justice de paix du district de la Riviera Pays-
d’Enhaut de révoquer l’exécuteur testamentaire de sa mère (requête qui
n’a pas abouti) et avait, dans ce cadre, remis en question sa facturation
(cf. P. 50/1 et 117/3). Le magistrat en a déduit que cette réquisition n’était
pas en lien avec le volet pénal du litige opposant les parties. Au surplus, le
Procureur a estimé que les auditions requises ne s’avéraient pas non plus
nécessaires. En effet, le plaignant avait déjà exprimé son point de vue,
dans sa plainte aussi bien que dans les multiples courriers détaillés de son
conseil. Faute de nouvel élément à apporter, son audition ne ferait pas
sens. Il n’y avait pas davantage lieu d’entendre les autres membres de la
fratrie, dans la mesure où ils étaient dispersés dans divers pays et que
suffisamment d’éléments avaient été mis en lumière pour ne pas

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poursuivre l’instruction, comme exposé à l’appui du classement. En outre,
aucun d’entre eux n’avait fait valoir son droit d’être entendu. En ce qui
concerne [...], l’impartialité de son témoignage était sujette à caution,
dans la mesure où ses intérêts entraient en conflit avec ceux du reste de
sa fratrie dans le cadre de la procédure civile les opposant. Il ressort de
plusieurs témoignages recueillis qu’il n’était au demeurant plus en contact
avec sa mère au moment de la signature des codicilles litigieux. Il était
donc peu probable qu’il soit à même d’apporter un élément utile quant au
contexte et aux circonstances dans lesquels la testatrice les avait signés.
De même, [...], ancienne aide-soignante de la défunte, n’apporterait
manifestement aucun élément nouveau puisqu’elle ne travaillait plus pour
feu N.________ au moment de la signature des deux codicilles et qu’il était
douteux qu’elle puisse rapporter un élément pertinent entendu lors de
conversations tenues en sa présence entre la défunte et sa fille [...], étant
donné que ces dernières communiquaient en danois – comme l’avait
relevé le plaignant – et que l’aide-soignante ne maîtrisait pas cette langue.
De surcroît, son témoignage écrit a déjà été produit (P. 48/C) et une
demande d’entraide internationale serait disproportionnée. S’agissant des
deux notaires, il n’apparaissait pas utile de les entendre, dès lors qu’ils
auraient certainement refusé de valider, respectivement d’établir les
codicilles litigieux s’ils avaient eu des doutes quant à la capacité de
discernement de la testatrice. Enfin, toujours selon le Procureur, il n’y
avait pas lieu d’ouvrir une instruction pour faux dans les titres, les
documents évoqués dans le courrier du 18 avril 2024 (P. 133), que le
plaignant arguait de faux, étant les mêmes que ceux qu’il avait allégué
être faux dans sa plainte, ce grief ayant déjà été rejeté par l’ordonnance
du 7 avril 2021, validée par l’autorité de recours à cet égard (CREP 14
juillet 2021/645 consid. 1.4).
A l’appui du classement, prononcé conformément à l’art. 319
al. 1 let. a et b CPP, le Procureur a considéré, à titre préliminaire, que la
seule question à trancher était celle de savoir si feu N.________ avait été
menacée (notamment d’abandon) par certains de ses enfants, soit par les
prévenus, et/ou si elle avait subi des pressions de leur part afin de signer
les 2e et 3e codicilles des 13 mai et 2 octobre 2014 respectivement,

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complétant son testament de 2008 ; en d’autres termes, seule la
potentielle réalisation de l’infraction d’extorsion et chantage au sens de
l’art. 156 CP était en cause.
Tenant le témoignage de l’exécuteur testamentaire, Me [...],
pour clair, cohérent et convaincant, le Ministère public a considéré en
particulier, en substance, ce qui suit :
- Même si feu N.________ était habilitée à adopter des codicilles
à son testament sans validation de son curateur provisoire, la question à
trancher était celle de savoir si elle était capable de discernement au
moment de leur signature, les 13 mai et 2 octobre 2014, en ce sens que la
direction de la procédure se devait d’établir à satisfaction de droit si un
tiers avait tiré profit d’un éventuel manque de discernement, voire d’une
absence totale de discernement, de la défunte pour l’amener à signer les
deux actes contestés par une partie de sa descendance, notamment
Z.________, en raison du défaut de discernement de sa mère au moment de
signer les codicilles de 2014.
- Tant dans ses rapports médicaux établis en 2013 et 2014 que
lors de son audition du 3 septembre 2020 (PV aud. 5), le Dr [...] a affirmé
que sa patiente avait sa capacité de discernement aux moments
déterminants, alors même que c’était lui qui avait mis en doute qu’elle
disposait de cette capacité en 2009 (P. 6/6) et en 2010 (P. 6/7).
- L’opinion du Dr [...] admettant le discernement aux moments
déterminants est partagée par les autres médecins – généralistes et
psychiatres – ayant examiné la testatrice en 2013 et 2014 (cf. P. 6/14,
6/15, 32/4, 34/6, 34/7, 34/8 et 37/3), ainsi que par l’experte psychiatrique
désignée par la Justice de paix dans l’enquête en institution d’une mesure
de protection ; cette dernière n’a pas été en mesure de se prononcer sur
l’état psychologique de l’expertisée avant juin 2015 et s’en est remise à
l’avis des médecins ayant suivi cette dernière en 2013 et 2014, s’agissant
de cette période, ajoutant « qu’en soi, le vieillissement ne perturbe pas
forcément la capacité de discernement et ce malgré le déclin de

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fonctions cognitives » et « qu’en 2013 et 2014, les troubles cognitifs (de
N.________) ne semblent pas avoir été majeurs, comme relevé par les
évaluations et les tests de dépistage du Dr [...], psychiatre, en 2013, et de
la Dr [...], médecin généraliste, en 2014 » (P. 6/24, pp. 17-18).
- Me [...], exécuteur testamentaire de feu N.________, a décrit la
manière dont les codicilles avaient été préparés, établis et signés (cf. PV
aud. 6, ll. 138-139, 302-304 et 322-323), précisant avoir suivi le même
processus que pour le 1er codicille de 2011 (cf. PV aud. 6, p. 4) ; il a ainsi
expliqué que le 2e codicille avait été rédigé à l’avance, selon les
indications reçues de la testatrice au cours d’une réunion préalable en
présence de son médecin traitant ; la teneur du document avait été
mûrement réfléchie par feu N.________, qui avait clairement manifesté sa
volonté ; anticipant des contestations de la part de certains héritiers, Me
[...] avait établi une note immédiatement après la signature du document
pour en relater le déroulement (P. 113) ; comme la relation entre la de
cujus et certains de ses enfants ne s’était pas améliorée (PV aud. 6, ll.
238-251 et 263-283), il avait décidé d’ajouter une garantie supplémentaire
pour le 3e codicille, en le faisant instrumentaliser par un notaire.
- L’exécuteur testamentaire a assuré avoir pris toutes les
mesures afin de s’assurer que le contenu des deux codicilles en question
correspondait à la volonté réelle de feu N.________ et que cette dernière
était en état de comprendre ce qu’elle signait. Il a par ailleurs produit un «
mémorandum » qu’il avait établi à l’attention des héritiers, dans lequel il
avait déjà précisé que la testatrice était capable de discernement au
moment d’adopter ses dispositions pour cause de mort (P. 117/1).
- L’exécuteur testamentaire a aussi souligné que
l’établissement des deux codicilles n’était pas une question de détail dont
feu N.________ avait eu à s’occuper seule. Celle-ci lui avait expliqué, dans
la globalité, ce sur quoi elle souhaitait que les deux codicilles de 2014
portassent ; les deux documents avaient ensuite été établis par des
hommes de loi, en fonction de ses directives (cf. PV aud. 6, ll. 287-288,
302-304 et 322-323). Au moment des signatures, toutes les précautions

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avaient été prises pour que la défunte soit dans les meilleures dispositions
possibles et saisisse pleinement le contenu des documents en question
ainsi que leurs conséquences.
- Quant à l’argument du plaignant selon lequel il fallait mettre
en doute la pleine compréhension des documents par sa mère, dont la
langue maternelle était le danois, dès lors qu’à l’inverse du testament de
2008, établi en danois et en français, les codicilles de 2014 n’avaient été
établis qu’en français, sans traduction danoise, le Procureur a retenu que
la défunte vivait en Suisse romande depuis une trentaine d’années au
moment de sa mort et maîtrisait très bien le français, même si elle
s’adressait en danois à ses enfants, ainsi qu’en anglais à des tiers (cf. PV
aud. 1, ll. 95-96 ; PV aud. 2, ll. 76-79 et 168-169). Ainsi, elle s’adressait
notamment en français à son médecin traitant (cf. PV aud. 5, l. 42), à son
exécuteur testamentaire (PV aud. 6, l. 64) et à la Juge de paix (P. 119/2, p.
10). Enfin, l’exécuteur testamentaire a relevé que le défaut de traduction
en danois n’impliquait pas un défaut de compréhension de la part de la
testatrice, qui maîtrisait très bien le français (PV aud. 6, ll. 194-199).
Partant, toujours selon le magistrat, le fait que les codicilles n’aient pas
été traduits en danois ne démontrait pas de tromperie ou d’abus de la part
de l’entourage de la défunte.
- Le plaignant n’a pas remis en question la capacité de
discernement de sa mère au moment de signer le 1er codicille, en 2011,
lorsque la santé de la défunte était plus fragile qu’en 2014.
- En définitive, les documents et témoignages réunis en cours
d’enquête permettaient de conclure – sous l’angle pénal à tout du moins –
que la testatrice était capable de discernement en mai et en octobre 2014.
La question ultérieurement abordée par le Procureur a été
celle de savoir si, malgré sa pleine capacité de discernement, la testatrice
avait été contrainte, par des menaces et/ou des pressions de certains de
ses enfants, à signer les codicilles litigieux, afin que les prévenus
s’enrichissent illégitimement au détriment du reste de leur fratrie, y

- 14 -
compris du plaignant. Dans l’affirmative, les éléments constitutifs de
l’infraction réprimée par l’art. 156 CP auraient été réalisés. A cet égard, le
magistrat a rappelé, par référence à l’arrêt rendu le 14 juillet 2021 par la
Chambre de céans, que, même pour une personne riche et raisonnable, le
fait d’être abandonnée par un membre de son entourage s’occupant d’elle
depuis longtemps et avec lequel elle avait noué de forts liens affectifs
constituait un dommage sérieux si elle pensait que sa fin était proche. Dès
lors, menacer une personne âgée d’abandon dans de telles circonstances
dans l’hypothèse où elle ne prendrait pas certaines dispositions
testamentaires est constitutif d’extorsion et chantage au sens de la
disposition précitée (CREP 14 juillet 2021/645 consid. 3.3). A cet égard, le
Procureur s’est fondé sur les éléments d’appréciation suivants :
- [...] et [...] ont tous deux formellement contesté toute
menace ou pression de leur part ou de la part d’autres membres de leur
fratrie à l’égard de leur mère, notamment pour l’amener à signer les deux
codicilles litigieux et aucun élément de l’enquête n’a permis d’établir
l’inverse.
- Les professionnels des sphères médicale et juridique ayant
côtoyé N.________ en 2014 ont déclaré n’avoir constaté aucun indice
permettant de conclure ou même de soupçonner que l’un de ses enfants
aurait influencé ses décisions d’amender son testament de 2008, que ce
soit par des menaces ou des pressions (cf. PV aud. 3, 5 et 6). Au contraire,
il a été souligné que la défunte était en colère contre les enfants prétérités
par les clauses des deux codicilles, leur en voulant pour leur implication
dans sa mise sous curatelle et sa soumission à une expertise
psychiatrique, qu’elle avait eu du mal à supporter (cf. P. 5, p. 11, all. 66 ;
P. 6/4 ; P. 32/6 ; PV aud. 1, ll. 104-106 ; PV aud. 2, ll. 103-108 et 122-126 ;
PV aud. 5, ll. 117-132 ; PV aud. 6, ll. 91-101). Considérant avoir été «
attaquée » par eux, elle voulait les punir en modifiant ses dispositions
testamentaires, ce qui n’était pas inhabituel pour elle (cf. P. 122, p. 6).
S’agissant plus particulièrement du plaignant, en dépit du fait qu’il n’était
pas partie à la procédure destinée à mettre sa mère sous curatelle au
moment de la signature du deuxième codicille, il avait déjà apporté son

- 15 -
soutien aux membres de sa fratrie qui avaient déposé la requête,
notamment en s’adressant par courrier à l’autorité saisie (cf. P. 127/3). Par
ailleurs, la défunte avait manifestement des griefs antérieurs à son
encontre (PV aud. 6, ll. 104-105).
- Les enregistrements produits par le plaignant, dont le
retranchement a été requis par [...] et [...], n’apparaissent pas probants
pour retenir l’infraction précitée. Comme précédemment souligné, les
circonstances dans lesquelles ils ont été effectués restent obscures. Il
apparaît en outre que les extraits de conversations en question ont
manifestement été sélectionnés et sortis de leur contexte et que les
questions posées à la défunte sont orientées. Les déclarations de cette
dernière ne sont, au demeurant, pas assez claires et précises pour saisir
de quoi elle parle (cf. P. 105/1). Le plaignant n’a par ailleurs pas expliqué
quel élément lui permettait d’affirmer que sa mère n’était pas capable de
discernement en 2014, mais qu’elle l’était, au moment des enregistrement
effectués par son frère [...] en 2012. Il est du reste peu probable que ce
dernier puisse apporter un témoignage objectif permettant d’apporter des
clarifications à cet égard. En effet, des tensions l’opposaient à sa mère,
d’une part parce que celle-ci avait voulu impliquer ses autres enfants dans
la gestion de ses sociétés, décision qu’il désapprouvait ; d’autre part,
parce que feu N.________ ne voulait plus de sa présence après qu’il s’était –
sans son accord – publiquement annoncé comme le nouveau président du
conseil d’administration d’une des deux sociétés (cf. PV aud. 2, ll. 81-94).
Mais c’est surtout le fait que ces enregistrements sont antérieurs aux
signatures des deux codicilles qui exclut leur caractère probant, d’autant
qu’aucun autre élément de l’enquête n’en a confirmé le contenu.
- Mis en perspective avec l’ensemble des témoignages et
déterminations – tant oraux qu’écrits – recueillis en cours de procédure et,
plus généralement, avec l’ensemble des éléments figurant au dossier, le
contenu desdits enregistrements n’était ainsi pas suffisamment
caractérisé pour retenir que des enfants de la testatrice l’avaient mise
sous pression ou menacée afin d’adopter les deux codicilles de 2014. Or,

- 16 -
l’enquête n’a pas mis en lumière d’autre élément permettant de parvenir
à une telle conclusion.
- En définitive, il apparaissait que les deux documents
contestés reflétaient la réelle volonté de la testatrice et étaient le fruit des
dissentions l’opposant aux quatre enfants concernés, notamment au
plaignant. Dans ces conditions, il ne saurait être conclu que l’infraction
d’extorsion et chantage était réalisée.
E. Par acte du 23 juillet 2024, Z.________ a recouru devant la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu'il engage l'accusation devant le tribunal
compétent, subsidiairement pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Dans des déterminations spontanées du 11 septembre 2024,
[...] a conclu, avec suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité du recours en
ce qui concernait l’infraction alléguée de faux dans les titres et, au
surplus, à son rejet, l’ordonnance du 5 juillet 2024 étant intégralement
confirmée (P. 144).
Par écriture du 20 septembre 2024, le recourant a réservé ses
droits à répliquer « dans le cadre strict d’un échange d’écritures ordonné
par (la Chambre de céans) » (P. 145).
Dans des déterminations spontanées du 1er octobre 2024, [...]
a implicitement conclu à l’irrecevabilité du recours, respectivement à son
rejet, tout en réservant des déterminations complémentaires (P. 146).
Le 8 octobre 2024, le Président de la Chambre des recours
pénale a fait part au recourant, ainsi qu’à [...] et [...] du fait que, l’autorité
de recours n’ayant pas à ce stade fait application de l’art. 390 al. 2 CPP,
les déterminations spontanées du 11 septembre 2024, de même que les

- 17 -
écritures subséquentes, n’avaient pas à être traitées et donc n’avaient pas
à être notifiées formellement au Ministère public et aux autres parties.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 18 -
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Pour l’essentiel, il satisfait en outre aux
conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est
recevable, sous la réserve de quelques moyens qui, comme on le verra ci-
après, ne sont pas articulés à satisfaction de droit.
Pour leur part, les réponses spontanées déposées par [...] et
par [...] ne sont pas recevables, l’autorité de recours n’ayant pas fait
application de l’art. 390 al. 2 CPP. Il en va de même de l’écriture du
recourant du 20 septembre 2024.
2.
2.1 La seule infraction constituant l’objet du classement contesté
au vu du dispositif de l’ordonnance est celle d’extorsion et chantage,
l’instruction n’ayant été ouverte que pour ce chef de prévention. Le
recourant invoque cependant aussi l’infraction de faux dans les titres
(mémoire de recours, p. 7), dont il tenait les éléments constitutifs pour
réunis (mémoire de recours, p. 14).

- 19 -
2.2 Le recourant articule quatre types de moyens distincts, sur
lesquels il sera revenu plus en détail lors de l’examen spécifique de
chacun d’eux.
- Le recourant fait d’abord grief au Procureur d’une violation du
principe « in dubio pro duriore » (art. 393 al. 2 let. a CPP). Comme dans la
précédente procédure de recours, il s’appuie sur les enregistrements
produits devant le procureur et retranscrits dans le mémoire de recours
(let. A.a, pp. 9-10 ; cf. partie « fait » ci-dessus, let. A.k), desquels il
ressortirait, selon lui, que sa mère s’était plainte à plusieurs occasions,
dont en 2012 déjà, du fait qu’elle aurait été victime de pressions de la part
de certains de ses enfants qui menaçaient notamment de l’abandonner ; à
l’inverse, il ressortirait de l’enregistrement retranscrit que la défunte était
soulagée par l’implication de son fils [...] au conseil d’administration et
souhaitait qu’il y demeurât. Toujours d’après le recourant, en niant la force
probante de cet enregistrement, respectivement la clarté et la précision
des propos enregistrés de la défunte, le Procureur contredirait l’état de fait
retenu par la Chambre de céans dans son précédent arrêt. Quoi qu’il en
soit, dans l’hypothèse où le contexte des conversations avec [...] ne serait
pas suffisamment clair, il considère qu’il faudrait alors entendre comme
témoin le principal intéressé.
- Le recourant reproche ensuite au Procureur d’avoir fait fi de
la maxime inquisitoire pour n’avoir pas donné suite à la majorité des
mesures d’instruction requises (art. 393 al. 2 let. a CPP).
- Le recourant considère en outre que l’ordonnance procède
d’une constatation incomplète et erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b
CPP), dans la mesure où elle ferait, selon lui, fi de divers avis médicaux
établissant la faiblesse d’esprit et la vulnérabilité de la défunte lors des
faits incriminés et, à l’opposé, dès lors qu’elle retiendrait une pleine
capacité de discernement de la testatrice en dépit de ces mêmes avis.
- Le recourant estime enfin que cette décision est inopportune
(art. 393 al. 2 let. c CPP).

- 20 -
Il convient d’aborder d’abord les moyens déduits d’une
violation du principe « in dubio pro duriore », puis ceux tirés d’une
constatation incomplète et erronée des faits et, enfin, ceux fondés sur la
violation de la maxime inquisitoire et sur l’inopportunité de la décision.

- 21 -
3.
3.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
« in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les réf. citées ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2).

- 22 -
3.2
3.2.1 L'art. 156 ch. 1 CP, dont le titre marginal est « Extorsion et
chantage », réprime le comportement de quiconque, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine
une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à
ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage
sérieux. Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut donc
que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à
accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers
(TF 7B_104/2023 du 13 janvier 2025 consid. 6.2 et les références citées).
La loi prévoit deux moyens de contrainte : la violence – qui
n’entre pas en considération en l’espèce – et la menace d'un dommage
sérieux, soit un moyen de pression psychologique. La notion est la même
que celle figurant à l’art. 181 CP (TF 6B_47/2010 du 30 mars 2010 consid.
2.2). La menace est un moyen de pression psychologique consistant à
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (TF 7B_104/2023 précité consid. 6.3;
TF 6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 ; ATF 117 IV 445 consid.
2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de
mettre sa menace à exécution (TF 7B_104/2023 précité consid. 6.3 ; TF
6B_153/2017 du 28 novembre 2017 consid. 3.1 ; ATF 122 IV 322 consid.
1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a). La menace peut être expresse ou tacite et
être signifiée par n'importe quel moyen ; le dommage évoqué peut
toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé (TF 7B_104/2023
précité consid. 6.3 et les références citées). Il faut toutefois qu'il soit
sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit propre, pour
un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère
sérieux du dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et
non pas d'après les réactions du destinataire (TF 6B_153/2017 précité,
consid. 3.1 ; ATF 122 IV 322 consid. 1a). Sur le plan subjectif, il faut que
l'auteur ait agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant, et dans

- 23 -
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime (TF 7B_104/2023 précité consid. 6.3 et les références citées).
4. Se prévalant du principe « in dubio pro duriore » (mémoire de
recours, let. A.a, pp. 11-12), le recourant s’appuie sur les enregistrements
sonores qu’il a produits et qui sont retranscrits dans la plainte et le
mémoire de recours (P. 5, ch. 22 ; P. 6/8 [avec teneur originale en langue
danoise et traduction en langue française, avec mention de la date du 24
août 2012] ; mémoire de recours, let. A.a, pp. 9-10).
Les déclarations de feu N.________ lors de sa conversation avec
son fils [...] ne sont, d’une manière générale, pas assez explicites pour
saisir l’objet exact de l’entretien. Comme relevé par le Ministère public, les
circonstances dans lesquelles ont été effectués ces enregistrements ne
sont pas claires. Force est de constater que les quelques éléments
explicites épars se rapportent au fonctionnement des conseils
d’administration des sociétés, et non aux conditions dans lesquelles ont
été passés les actes pour cause de mort ici en cause. Par ailleurs, comme
le relève l’ordonnance et étant rappelé qu’à dire d’expert, la défunte
disposait de sa capacité de discernement en 2014, le plaignant n’a pas
expliqué quel élément lui permettait d’affirmer que sa mère n’était pas
(entièrement) capable de discernement en 2012, singulièrement le 24
août de cette année, au moment des enregistrements effectués par son
frère. Le plaignant se limite à relever à cet égard qu’il « constate aussi à la
lecture de ces retranscriptions que [s]a mère n’était déjà plus en état de
gérer ses affaires et de prendre des décisions » (plainte sous P. 5, ch. 22,
déjà mentionné). Le recours n’est pas plus explicite à ce sujet. Quoi qu’il
en soit, le fait que ces enregistrements sont antérieurs – de deux ans – aux
signatures des deux codicilles litigieux permet d’exclure que l’intéressée
visait lesdits codicilles. Dans ces conditions, c’est à juste titre que le
Ministère public en a déduit qu’ils ne pouvaient pas avoir de caractère
probant pour l’infraction d’extorsion et chantage en lien avec la confection
de ces codicilles, ce d’autant qu’aucun autre élément de l’enquête n’en
confirme de manière générale le contenu. En outre, compte tenu de
l’ensemble des autres éléments matériels recueillis en cours de procédure,

- 24 -
c’est à raison que le Ministère public a retenu que le contenu desdits
enregistrements n’était pas suffisamment caractérisé pour retenir que des
enfants de la défunte, ou certains d’entre eux, l’auraient mise sous
pression ou menacée afin qu’elle adopte les deux codicilles litigieux.
L’existence de dissentions au sein de la fratrie est incontestable, et
l’ordonnance ne l’omet pas. Pour autant, ce fait ne saurait suffire à étayer
les menaces alléguées, ni même des pressions un tant soit peu
significatives. Le recourant ne met du reste pas en exergue d’autres
éléments susceptibles d’éclairer sa thèse. En conclusion, c’est à juste titre
que le Ministère public a conclu que les enregistrements dont le recourant
se prévaut ne rendent en aucune manière plausible, à plus forte raison
vraisemblable, l’existence de l’usage de violence ou de menaces d’un
dommage sérieux au sens de l’art. 156 al. 1 CP au préjudice de la
testatrice, et a fortiori l’existence de telles menaces qui l’aurait
déterminée à des actes préjudiciables aux intérêts pécuniaires du
recourant lors de la confection des codicilles litigieux.
5.
5.1 Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou
erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est
incomplète lorsque des faits pourtant pertinents et évoqués par les parties
ne figurent pas au dossier, respectivement lorsqu’elle empêche de
déterminer comment le droit a été appliqué. Elle est erronée lorsque des
pièces du dossier la contredisent ou que l’autorité de recours n’arrive pas
à déterminer sur quelles bases et de quelle manière le droit a été
appliqué, respectivement lorsqu'elle ne coïncide pas avec le résultat de
l'administration des preuves (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 31 ad art.
393 CPP). Cette disposition impose ainsi à l'autorité de recours de
substituer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité
précédente, respectivement d'établir elle-même les faits pertinents
(Sträuli, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393 CPP ; CREP 7 mars 2025/176 consid. 2.2 ;
CREP 28 janvier 2025/52 consid. 2.2).

- 25 -
5.2 Les divers moyens déduits de l’art. 393 al. 2 let. b CPP seront
repris ci-après.
5.2.1 Le recourant fait d’abord valoir que l’ordonnance retient que le
second codicille n’avait pas été invalidé par l’absence du curateur de la
défunte lors de sa signature, ce qui procéderait d’une constatation
incomplète et erronée des faits. Le recourant soutient que, contrairement
à ce que retient l’ordonnance attaquée, le mandat de Me [...] consistait,
comme curateur, à valider d’éventuelles donations et en particulier la
signature de documents engageant la fortune de la testatrice, et non
seulement à valider certains actes économiques énoncés par la Justice de
paix. Il en déduit que l’absence du curateur lors de la signature des
codicilles contestés serait incohérente, au pire suspicieuse (mémoire de
recours, let. B, ch. 1, pp. 16-17).
Ce moyen relève exclusivement du droit civil. Il n’étaye en
aucune manière l’existence de violence ou de menaces d’un dommage
sérieux au sens de l’art. 156 al. 1 CP au préjudice de la testatrice. Les faits
retenus par l’ordonnance sont donc établis au-delà de tout doute
raisonnable.
5.2.2 Le recourant invoque en outre des rapports et avis médicaux
des 10 juillet 2009, 16 août 2010, ainsi que 3 et 4 décembre 2013, dont il
considère qu’ils établissent à satisfaction de droit la vulnérabilité au
stress, la diminution de mobilité, le ralentissement et l’affaiblissement de
la testatrice lors des faits litigieux (mémoire de recours, let. B, ch. 2, p. 17-
18). Ici encore, le plaideur invoque des moyens d’ordre civil, car relevant
de la validité des actes juridiques contestés au regard de la capacité de
discernement de leur auteur. A l’instar du précédent, ce moyen n’étaye en
aucune manière l’existence de violence ou de menaces d’un dommage
sérieux au sens de l’art. 156 al. 1 CP au préjudice de la testatrice. Le fait
en cause, qui a trait au discernement, n’est donc pas pertinent pour
l’application de la règle de droit. Que les caractéristiques personnelles
invoquées – dues à l’âge plus qu’à une quelconque faiblesse d’esprit
pathologique – l’aient rendue plus vulnérable à la violence ou aux

- 26 -
menaces ne permet au surplus pas de retenir au degré de vraisemblance
requis et au vu de l’ensemble de l’instruction qu’elle ait été victime de tels
actes. Les faits retenus ont donc été établis à satisfaction de droit.
Du reste, la question du discernement de la testatrice lors des
faits litigieux a fait l’objet d’un examen particulièrement approfondi par le
Procureur. Il suffit, à cet égard, de renvoyer à l’ordonnance attaquée (pp.
7-10). A toutes fins utiles, la Cour rappellera ainsi que l’experte psychiatre
désignée par la Justice de paix dans le cadre de l’enquête en institution
d’une mesure de protection en faveur de la testatrice a exclu toute
diminution notable de discernement, en retenant que la capacité de
discernement de feu N.________ était « maintenue pour la vision globale
dans les grandes lignes, mais altérée pour les détails » (P. 6/24, p. 16).
Etayant son appréciation, l’experte a ajouté « qu’en soi, le vieillissement
ne perturb[ait] pas forcément la capacité de discernement et ce malgré le
déclin de fonctions cognitives » et « qu’en 2013 et 2014, les troubles
cognitifs [de l’expertisée] ne sembl[ai]ent pas avoir été majeurs, comme
relevé par les évaluations et les tests de dépistage du Dr Willis, psychiatre,
en 2013, et de la Dr Durrer, médecin généraliste, en 2014 » (P. 6/24, pp.
17-18). L’expertise du 9 août 2015 n’a donc pas la portée que le recourant
voudrait lui conférer et c’est même en faisant fi de son contenu qu’il
soutient que « [l]’experte reconnaît ainsi l’absence de discernement de
N.________ » (mémoire de recours, p. 18, ch. 3). Certes, le complément
d’expertise du 30 avril 2016 (P. 6/25) comporte une appréciation plus
mesurée de la capacité de discernement de l’expertisée, vu la dégradation
de l’état de l’intéressée entre le premier avis et le jour de l’entretien du 10
avril 2016 sur lequel se fonde le second avis. Le complément d’expertise
décrit cependant ainsi une situation largement postérieure aux faits
litigieux. Partant, la péjoration récente qu’il dépeint ne saurait être
déterminante, aurait-elle même une quelconque portée sous l’angle du
droit pénal.
5.2.3 Le recourant soutient en outre que, à dire de médecin, la
testatrice aurait, depuis décembre 2014 ou janvier 2015, présenté des
troubles cognitifs affectant son discernement, capacité dont elle disposait

- 27 -
encore le 27 octobre 2014. Il se prévaut en particulier d’une expertise
psychiatrique établie le 9 août 2015 (P. 6/24, p. 19), aux termes de
laquelle la défunte était alors atteinte de démence et que cette affection
entraîne « des répercussions sur les activités de la vie quotidienne,
empêche l’expertisée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
(patrimoniaux et personnels) et l’empêche d’apprécier la portée de ses
actes » (mémoire de recours, let. B, ch. 3, pp. 18-19).
Quant au fait que la testatrice aurait présenté des troubles
cognitifs affectant son discernement, ce qui vient d’être dit quant aux
aptitudes cognitives générales de la défunte s’applique mutatis mutandis.
D’abord, il faut rappeler qu’à dire d’expert, la défunte disposait de sa
capacité de discernement en 2014 (P. 6/24 et 6/25, déjà mentionnées).
Ensuite, seraient-ils même établis à satisfaction de droit – ce qui n’est pas
le cas – que les troubles allégués ne rendraient en aucune manière
plausible l’existence de violence ou de menaces d’un dommage sérieux au
sens de l’art. 156 al. 1 CP au préjudice de la testatrice. Relevant, comme
le précédent, exclusivement des moyens d’ordre civil, l’argument déduit
des répercussions de la démence présentée par la testatrice n’est donc
pas pertinent en matière pénale.
5.2.4 Le recourant fait encore valoir que la testatrice, si elle avait
été bien portante, n’aurait jamais accepté de signer les codicilles litigieux
dans une autre langue que la sienne, à savoir le danois, « sans traduction
précise ». Il en déduit que l’on ne saurait conclure qu’elle « avait le
discernement et était en mesure de résister aux pressions de son
entourage proche » (mémoire de recours, let. B, ch. 4, pp. 19-20, spéc. p.
20).
Quant à la maîtrise du français de la défunte, l’ordonnance
mentionne diverses pièces dont il ressort que, sans être francophone de
naissance, l’intéressée s’exprimait dans cette langue de manière à se faire
comprendre dans toute la mesure utile pour exprimer ses dernières
volontés. Cela n’est pas pour surprendre s’agissant d’une dirigeante
d’entreprises ayant résidé en Suisse romande une trentaine d’années

- 28 -
avant sa mort et vécu à Nice « de longues années » (PV aud. 6, ll. 360-
363). Interrogé de manière soutenue à cet égard, l’exécuteur
testamentaire, avocat genevois, a, sans réserve et en réponse à plusieurs
questions explicites, confirmé que la maîtrise du français de la testatrice
était suffisante pour lui permettre d’exprimer sans détour sa volonté. Il a
notamment précisé que, si le testament du 5 août 2008 – passé en la
forme authentique – avait été rédigé en danois, c’était parce que la
testatrice se trouvait alors en vacances au Danemark, et non pour des
motifs de compréhension linguistique (PV aud. 6, ll. 194-198, 211-214,
225-227, 233-235 et 360-363). Aucun élément au dossier ne contredit
cette déposition, et le recourant se limite à opposer sa propre version des
faits au raisonnement du Procureur. Il tombe du reste sous le sens qu’un
notaire – en l’espèce danois – ne saurait guère procéder autrement que
dans la langue officielle de l’Etat lui déléguant sa fonction d’officier public.
Au surplus, force est de constater que l’allophonie alléguée ne permet pas
de déduire l’existence de violence ou de menaces d’un dommage sérieux
au sens de l’art. 156 al. 1 CP au préjudice de la testatrice, ni même rendre
de tels actes un tant soit peu vraisemblables. Ici encore, le grief doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable.
5.2.5 Le recourant fait ensuite valoir que l’ordonnance « omet (…)
de préciser (qu’il) était satisfait que sa sœur prenne soin de leur mère
jusqu’à ce qu’il découvre, notamment grâce aux enregistrements fournis
par [...], que leur mère subissait en réalité des pressions quotidiennes pour
signer des documents avec lesquels elle n’était pas d’accord ou dont elle
ne comprenait pas forcément la portée » (mémoire de recours, let. B, ch.
5, p. 20, 5e par.).
Quant au grief présenté, on ne peut que rappeler que
l’existence de dissentions au sein de la fratrie est incontestable, ce que
l’ordonnance n’omet pas. Le recourant se prévaut à nouveau
d’enregistrements dont la force probante a déjà été appréciée. Il suffit dès
lors, à cet égard, de renvoyer au considérant 4 ci-dessus. On ne voit au
demeurant pas en quoi le fait en cause pourrait avoir une incidence sur
l’application d’une règle de droit nécessaire et utile. Le moyen ne rend

- 29 -
ainsi en aucune manière plausible, à plus forte raison vraisemblable,
l’existence de violence ou de menaces d’un dommage sérieux au sens de
l’art. 156 al. 1 CP au préjudice de la testatrice.
5.2.6 Le recourant fait enfin valoir que c’est à tort que l’ordonnance
retient que « [l]es professionnels des sphères médicale et juridique ayant
côtoyé N.________ en 2014 [avaie]nt déclaré n’avoir constaté aucun indice
permettant de conclure ou même soupçonner que l’un de ses enfants
aurait influencé ses décisions d’amender son testament de 2008, que ce
soit par des menaces ou des pressions (cf. PV aud. 3, 5 et 6) » (mémoire
de recours, let. B, ch. 6, pp. 20-21).
Le recourant n’invoque aucun élément matériel à l’appui de
son moyen, mais se limite à opposer son appréciation à celle du Procureur.
Ici encore, il ne rend plausible, ni même un tant soit peu vraisemblable,
aucun élément factuel en faveur de l’existence de violence ou de menaces
d’un dommage sérieux au sens de l’art. 156 al. 1 CP au préjudice de la
testatrice. En particulier, aucun intervenant, qu’il soit médecin ou juriste,
n’évoque un tel comportement à l’encontre de la défunte. A cet égard
également, les faits retenus sont donc établis au-delà de tout doute
raisonnable. Partant, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable. Au vrai, le recourant sollicite les faits à cet égard.
6.
6.1 Selon la maxime de l'instruction (art. 6 CPP), les autorités
pénales doivent rechercher d'office tous les faits pertinents pour la
qualification de l'acte et le jugement du prévenu (al. 1); elles doivent
instruire avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge
et à la décharge du prévenu (al. 2). La maxime de l'instruction n'oblige
toutefois pas l'autorité à administrer des preuves d'office, même requises,
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une
conviction et que, procédant à une appréciation anticipée d'autres
preuves, elle a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier
son opinion (art. 139 al. 2 CPP; TF 7B_32/2022 du 1er février 2024 et les
références citées). Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29

- 30 -
al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101 ; cf., également, art. 3 al. 2 let. c CPP), n'accorde pas de droits
plus étendus en matière d'administration de preuves que ceux découlant
notamment de la maxime de l'instruction (TF 7B_901/2023 du 11
novembre 2024 consid. 3.2.1).
6.2 Les divers moyens déduits d’une violation de la maxime de
l'instruction, dite aussi maxime inquisitoire, seront repris ci-après.
6.2.1
6.2.1.1 Le recourant soutient d’abord que c’est à tort que ses
réquisitions ont été rejetées, et il en conclut que ces rejets sont contraires
au droit. Il demande en particulier que « tous les différents protagonistes »
soient entendus en audience publique par le tribunal statuant au fond. Au
surplus, il renouvelle sa réquisition portant sur « [l]’audition du reste de la
fratrie, ou à tout le moins (de) certains d’entre eux » (mémoire de recours,
let. A.b, pp. 12-13).
Le moyen tendant à la tenue d’une audience publique préjuge
des autres arguments soulevés et même de l’issue de la cause. En effet, il
présuppose un renvoi en jugement de tous les prévenus, soit que le
Ministère public engage l’accusation au sens de l’art. 324 CPP, ce qui
présupposerait l’annulation de l’ordonnance de classement contestée.
Pour le reste, il est vrai que le fait, retenu dans l’ordonnance, que les
autres membres de la fratrie « sont dispersés dans divers pays » ne
constitue pas un motif à l’appui du rejet de la réquisition, surtout au
regard de la gravité de l’infraction en cause. En revanche, on ne conçoit
pas que les personnes concernées, si elles devaient être entendues, le cas
échant par la voie de l’entraide judiciaire internationale, rapportent autre
chose que ce qu’elles avaient déjà indiqué auparavant à l’appui de leurs
positions respectives dans le présent litige successoral. En ce qui concerne
singulièrement [...], l’impartialité de son témoignage est, comme le relève
le Procureur, d’emblée sujette à caution, dans la mesure où ses intérêts
entrent en conflit avec ceux du reste de sa fratrie dans le cadre de la
procédure civile les opposant. Comme le rappelle l’ordonnance, [...] n’était

- 31 -
au demeurant plus en contact avec sa mère au moment de la signature
des codicilles litigieux. Il est donc fort peu probable qu’il soit à même
d’apporter un élément d’appréciation utile quant au contexte et aux
circonstances dans lesquels la testatrice les avait signés.
6.2.1.2 Quant à la réquisition portant sur l’audition des notaires, soit
Mes [...] et [...], ayant validé, respectivement établi les codicilles litigieux
(mémoire de recours, let. A.b, pp. 13-14), il tombe sous le sens que ces
officiers publics ne peuvent témoigner d’éventuels rapports de la
testatrice avec des tiers. Certes, le recourant soutient que, s’ils ne
devaient pas être entendus, l’exécuteur testamentaire n’aurait pas dû
l’être non plus. C’est ignorer que l’exécuteur testamentaire a côtoyé la
défunte de manière autrement plus soutenue que les notaires, lesquels ne
sont guère susceptibles de l’avoir observée de manière significative,
respectivement d’avoir recueilli des confidences de sa part. Enfin, et
surtout, comme le relève à bon escient le Procureur, les notaires
n'auraient pas validé, respectivement établi, les codicilles litigieux s’ils
avaient été saisis de doutes quant à la capacité de discernement de la
testatrice. Du reste, le plaignant n’a pas procédé contre eux par quelque
voie que ce soit, ce que l’on aurait pourtant attendu de lui à l’encontre de
notaires qu’il tient pour avoir lourdement contrevenu aux devoirs de leur
charge, ainsi que cela ressort notamment du grief de violation des règles
déontologiques expressément formulé dans la plainte du 26 avril 2027 à
l’égard de « plusieurs notables » non désignés nommément (P. 5, p. 15).
Les réquisitions portant sur ces mesures d’instruction doivent
donc être rejetées.
Pour le reste, le recourant ne renouvelle pas sa réquisition
portant sur l’audition de l’ancienne aide-soignante de la défunte.
6.2.2 Se prévalant toujours d’une violation de la maxime inquisitoire,
le recourant demande l’ouverture d’une instruction pour faux dans les
titres en relation avec « la falsification potentielle de la signature de (la
testatrice) sur une lettre adressée à [...] en date du 15 avril 2013 »

- 32 -
(mémoire de recours, let. A.b, p. 14, 6e par.). Ce moyen fera l’objet du
considérant 6.2.6.5 ci-dessous.
6.2.3 Le recourant semble également contester la note d’honoraires
de Me [...] (mémoire de recours, let. A.b, p. 15, 5e par.). Ce moyen
apparaît en fait dirigé contre l’indemnité équitable de l’exécuteur
testamentaire au sens de l’art. 517 al. 3 CC. Relevant du droit civil, il
échappe donc à la compétence de la Chambre de céans.
6.2.4 Se prévalant toujours d’une violation de la maxime inquisitoire,
le recourant conteste la force probante du témoignage de l’exécuteur
testamentaire recueilli en reprise de cause. Il soutient que ce dernier
n’avait aucun intérêt à indiquer que la testatrice n’avait pas signé en toute
indépendance les documents contestés, puisqu’il avait contribué à leur
établissement et à leur signature ; en particulier, le recourant conteste
que sa mère ait maîtrisé le français dans la mesure utile (mémoire de
recours, let. A.b, p. 16). Il ne fournit pourtant aucun élément factuel qui
commanderait de déduire que le témoin aurait déposé contrairement à la
vérité sur des points déterminés de sa déposition. L’exécuteur
testamentaire n’a fait l’objet d’aucune dénonciation pour faux témoignage
(art. 307 CP). Sa déposition ne comporte aucune incohérence, est
exempte de toute imprécision et apparaît confortée par d’autres éléments
du dossier, à savoir par les certificats médicaux, déjà mentionnés. Ceux-ci
excluent toute atteinte à la santé mentale de la testatrice de nature à
affecter son indépendance et à l’exposer à l’usage de violence ou à la
menace d’un dommage sérieux au sens de l’art. 156 ch. 1 CP.
6.2.5 Le moyen déduit de l’allophonie alléguée de la testatrice
(mémoire de recours, let. A.b, p. 16, 2e par.) a déjà été examiné (consid.
5.2.4 ci-dessus). Ainsi, même si elle n’était pas francophone ou bilingue de
naissance, la testatrice maitrisait le français dans la mesure utile pour
exprimer ses dernières volontés, comme l’établit au-delà de tout doute
raisonnable le témoignage de l’exécuteur testamentaire, conforté par les
autres éléments du dossier déjà mentionnés.

- 33 -
6.2.6
6.2.6.1 Toujours sous l’angle de la violation de la maxime inquisitoire,
le recourant soutient que les éléments constitutifs de l’infraction de faux
dans les titres sont également réunis. Il prétend ainsi que certains titres
sont faux au sens pénal, ce qui aurait commandé l’ouverture d’une
instruction à raison de ce chef de prévention également (mémoire de
recours, p. 14).
6.2.6.2 Le Ministère public a rejeté ce grief, motif pris qu’il n’y avait
pas lieu d’ouvrir une instruction pour faux dans les titres (après le renvoi
ordonné par la Chambre de céans), car les documents évoqués dans le
courrier du 18 avril 2024 (P. 133), que le plaignant prétend avoir été
falsifiés, étaient les mêmes que ceux qu’il avait argué de faux dans sa
plainte. Or, toujours selon le Ministère public, ce grief a déjà été rejeté par
la direction de la procédure et la Chambre de céans a validé sa décision
dans son arrêt du 14 juillet 2021 (ordonnance, p. 5).
6.2.6.3 Pour sa part, le recourant soutient que l’affirmation contenue
dans l’ordonnance selon laquelle la Chambre de céans a validé
l’appréciation du Ministère public quant à l’infraction de faux dans les
titres est erronée. Il cite un extrait de l’arrêt du 14 juillet 2021 pour faire
valoir que la plainte mentionnée dans cet arrêt « ne concernait pas les
documents auxquels (il, réd.) fait référence dans le cadre de ses
réquisitions, lesquels n’ont jamais fait l’objet d’une quelconque décision ».
Il relève que cette plainte portait sur la falsification potentielle de la
signature de la testatrice sur une lettre du 15 avril 2013 adressée à son
fils [...] (P. 5, par. 35, et P. 6/16), mais que ce document n’avait rien avoir
avec les « pièces suspectes évoquées » par lui « dans son courrier du 18
avril 2024 notamment » (P. 133, déjà mentionnée). Il en déduit que s’il
n'avait « pas démontré avoir subi d’atteinte directe en lien avec
l’éventuelle infraction de faux dans les titres dans le cadre restreint de son
recours du 23 avril 2021, cela ne signifierait pas qu’il n’y a pas lieu
d’instruire ces faits, surtout si ces faits sont pertinents pour juger
l’infraction d’extorsion et chantage » (mémoire de recours, p. 14).

- 34 -
6.2.6.4 Le 18 avril 2024, soit dans le délai de prochaine clôture, le
recourant a, d’une part, argué de faux diverses pièces, nouvelles par
rapport à celle qu’il avait désignée dans sa plainte pénale (cf. consid.
6.2.6.5 ci-dessous) ; d’autre part, il a prétendu avoir attiré l’attention du
Ministère public « tout au long de la procédure » sur l’usage par certains
des prévenus de divers titres qu’il tient pour faux (P. 133, déjà
mentionnée, pp. 2 s.).
Abordant le détail de ces pièces (P. 32/3 et 36/4 ; 34/7 et
38/3 ; 32/6 et 34/10), il soutient avoir « pu faire la preuve » que des titres
utilisés comme pièces à conviction par les prévenus, à savoir une
instruction de transfert à la banque du 12 juillet 2013, un certificat
médical portant sur un examen du 8 juin 2014 produit par le conseil de
[...] le 1er mars 2009 et un courrier du 29 août 2014 de la défunte à son
avocat, « avaient circulé sous deux formes différentes » (mémoire de
recours, p. 14). Il énonce ensuite les différences en cause, en précisant
qu’ « [a]ucune mesure d’instruction n’avait été entreprise pour élucider
cette question qui devrait être instruite d’office », respectivement que la
portée d’un courrier, à savoir singulièrement celle de la lettre du 20 août
2014, déjà mentionnée, « n’est donc pas anodine pour juger de la
présente affaire » (mémoire de recours, p. 14 s.).
Il doit être donné acte au recourant que, contrairement à ce
que retient l’ordonnance de classement ici contestée (p. 5, 4e par.), les
trois pièces en cause n’ont pas été arguées de faux dans la plainte du 26
avril 2017 (P. 5). Celle-ci ne portait sur l’infraction de faux dans les titres
qu’en relation avec une lettre adressée par la testatrice à son fils [...] le 15
avril 2013 (cf. consid. 6.2.6.5 ci-dessous) ; du reste, les pièces arguées de
faux dans les déterminations du 18 avril 2024 n’ont pas même été
produites à l’appui de la plainte (cf. P. 6). Cependant, ces documents n’ont
pas été argués de faux dans le recours déposé le 23 avril 2021 devant la
Chambre de céans contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 7
avril 2021. Cela étant, l’arrêt du 14 juillet 2021 de la Chambre de céans a
confirmé la non-entrée en matière à raison de l’infraction de faux dans les
titres, respectivement a déclaré le recours irrecevable dans cette même

- 35 -
mesure (consid. 1.4). Même si l’infraction de faux dans les titres est
poursuivie d’office, ces circonstances paraissent à l’origine du fait que
l’infraction en question n’a pas fait l’objet d’un classement explicite selon
l’ordonnance du 5 juillet 2024, faute pour l’enquête d’avoir été ouverte
pour ce chef de prévention, comme déjà relevé. Dans la présente
procédure de recours, le plaignant, s’il se réclame certes de l’art. 251 CP,
n’invoque pas pour autant expressément et indépendamment de tout
autre moyen la confection ou l’usage d’un titre contrefait par l’un au
moins des prévenus au regard de cette disposition. Bien plutôt, il ne
paraît, à la faveur d’une argumentation quelque peu confuse, invoquer
l’inauthenticité des pièces qu’il cite qu’au regard de l’infraction réprimée
par l’art. 156 CP, faute de mentionner expressément le moindre élément
constitutif de l’infraction de faux dans les titres à l’appui de ses
adminicules. En d’autres termes, les titres en question auraient servi de
moyens d’extorsion et de chantage. Aussi bien, dans ses réquisitions du
18 avril 2024, le plaignant relevait déjà que « [l]e rôle de ces pièces
d[eva]it à tout le moins être expliqué en relation avec les faits d’extorsion
et chantage dénoncés, puisqu’elles sont propres à renforcer les
soupçons » (P. 133, p. 3, 2e par.). Or, les pièces invoquées ne sauraient
être déterminantes sous cet angle, vu leur nature et leur objet. On ne voit
en effet pas quel rôle une instruction de transfert à la banque, un certificat
médical ou un courrier de la défunte à son avocat aurait pu jouer à cet
égard, et le recourant n’articule aucun moyen à cet égard. Dans cette
mesure, la motivation du recours ne satisfait pas aux exigences de l’art.
385 al. 1 let. b CPP. Au surplus, il a été vu que les faits incriminés ne
tombent pas sous le coup de l’art. 156 CP. Le moyen déduit de l’absence
d’authenticité des pièces mises en cause doit donc être rejeté pour autant
qu’il soit recevable.
6.2.6.5 Cela étant, si la lettre adressée par la testatrice à son fils [...]
le 15 avril 2013 (P. 6/16) n’est, comme déjà relevé, pas au nombre des
titres argués de faux par le recourant dans ses déterminations du 18 avril
2024, elle n’en est pas moins expressément qualifiée de contrefaite dans
sa plainte du 26 avril 2017 (P. 5, ch. 35-37), expertises graphologiques à
l’appui (P. 6/17 et 18). Il n’en reste pas moins que l’arrêt du 14 juillet

- 36 -
2021, entré en force de chose jugée, confirme la non-entrée en matière à
raison de l’infraction de faux dans les titres, respectivement déclare le
recours irrecevable dans cette même mesure (consid. 1.4, déjà
mentionné). L’arrêt énonce en particulier ce qui suit :
« Le recourant mentionne toutefois dans son acte de recours
qu’une plainte pénale avait été déposée au sujet d’une lettre reçue par
son frère [...] et que cette procédure n’a pas abouti. Il n’y a dès lors pas
lieu de revenir sur ces faits dans la présente procédure.
Le recourant ajoute ensuite qu’il "n’a pas formellement étendu
sa plainte, l’infraction se poursuivant d’office". Le procureur n’ayant
ouvert aucune instruction sur ce point et Z.________ n’arrivant pas à
démontrer une atteinte directe, le recours est irrecevable sur ce point. »
(ibid.).
Sans qu’il y ait matière à interprétation de l’arrêt, il est
néanmoins opportun de préciser que la lettre reçue par le frère du
recourant à laquelle fait référence le considérant ci-dessus est celle du 15
avril 2013, déjà mentionnée. En outre, comme le mentionne l’arrêt de la
Chambre de céans, le recourant relève lui-même dans sa plainte qu’une
plainte pénale déposée pour faux dans les titres concernant ce même
document « n’a pas abouti » (P. 5, ch. 35). On ne saurait donc revenir sur
un considérant de droit revêtu de l’autorité de chose jugée. Le moyen du
recours relatif à l’infraction de faux dans les titres en relation avec le
manuscrit en question est donc irrecevable.
6.2.6.6 A toutes fins utiles, la Cour constate que l'infraction d'usure
(art. 157 CP), faisant l’objet du complément de plainte du 2 juin 2017 (P.
7/1) et à raison de laquelle la procédure n’a pas été ouverte, n’est pas
invoquée en procédure de recours. Il n’y a donc pas lieu d’apprécier l’état
de fait à l’aune de l’art. 157 CP.
7.
7.1 Enfin, le recourant, invoquant l’inopportunité de la décision,
soutient qu’elle « n’était pas la meilleure décision qu’il était possible de
prendre », compte tenu de « l’intérêt public à examiner si la testatrice
a[vait] été mal protégée par les institutions juridiques censées jouer ce

- 37 -
rôle », d’une part, et au vu de la gravité des faits, s’ils devaient être
confirmés, d’autre part (mémoire de recours, let. C, p. 23).
7.2 En vertu de l’art. 393 al. 2 let. c CPP, le recours peut
notamment être formé pour inopportunité. Selon la doctrine, contrôler
l’inopportunité, c’est intervenir à l’intérieur même du cadre légal dans
lequel l’autorité, dont l’acte est attaqué, exerce sa liberté d’appréciation ;
l’autorité supérieure ne vérifie pas si des normes juridiques ont été
violées, mais si la décision en cause est bien la meilleure qu’on puisse
prendre dans ce cadre (Moor, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne
2011, n. 5.7.3.5, pp. 797 s. ; Stephensen/Thiriet, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., 2023, n. 17 ad
art. 393 CPP).
7.3 En l’espèce, la gravité des faits ne constitue pas un moyen
distinct de celui tiré du principe « in dubio pro duriore », dont on a vu qu’il
devait être rejeté. Pour le reste, le recourant a su, en matière civile, faire
usage des voies de droit dont il disposait devant la Justice de paix. Il
n’appartenait pas au Procureur de s’ériger en juge civil en se prononçant
sur la validité des codicilles contestés. S’il a néanmoins émis des
considérations quant à la capacité de la testatrice – notion évidemment
connue du droit civil (cf. les art. 467 et 519 al. 1 ch. 1 CC) –, il ne l’a fait
que sous l’angle pénal, « en ce sens que la direction de la procédure se
doit d’établir à satisfaction de droit si un tiers a tiré profit d’un éventuel
manque de discernement, voire d’une absence totale de discernement de
la défunte pour l’amener à signer les deux actes contestés par une partie
de sa descendance », notamment par le plaignant (ordonnance de
classement, p. 7, 4e par.). Enfin, la gravité de l’infraction en cause ne
saurait suffire à justifier le renvoi en jugement de tout ou partie des
prévenus. Le Ministère public n’a dès pas abusé de son pouvoir
d’appréciation. Sa décision se révèle ainsi non seulement entièrement
justifiée, mais également opportune.

- 38 -
8. Au vu de ce qui précède, un acquittement apparaît
sensiblement plus probable qu’une condamnation, ce pour tous les
prévenus et l’ensemble des infractions entrant en ligne de compte. Le
classement procède dès lors d’une correcte application de l’art. 319 al. 1
let. b CPP.
9. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la mesure où il
est recevable, et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 3’630 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP). Pour ce même motif, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours.
Le montant de 770 fr. déjà versé par celui-ci à titre de sûretés (art. 383 al.
1 CPP) sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 7 TFIP), de sorte que
le solde dû s’élève à 2’860 francs.
Non requises et, partant, irrecevables (cf. consid. 1.2 ci-
dessus), les déterminations déposées le 11 septembre 2024 par [...] et
celles déposées par [...] le 1er octobre 2024 ne sauraient donner lieu à
indemnisation selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 5 juillet 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 3’630 fr. (trois mille six cent trente
francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
Z.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa

- 39 -
charge au chiffre III ci-dessus, et le solde dû à l’Etat par
Z.________ s’élève à 2’860 fr. (deux mille huit cent soixante
francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Etienne Campiche, avocat (pour Z.________),
- Me Miriam Mazou, avocate (pour [...]),
- Me Antonella Cereghetti, avocate (pour [...]),
- Mme [...],
- M. [...],
- M. [...],
- Mme [...],
- Mme [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :