vd_gerichte · KC23.041387 · 2024-03-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.041387-240183
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 12 mars 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 9 novembre
2023 par lequel la Juge de paix du district Lausanne a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition formée par W.________(poursuivi), à
Lausanne, à la poursuite
n° 10'756’194 de l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée
par l’ETAT DE VAUD (poursuivant), représenté par l’Office d’impôt des
districts de Lausanne et Ouest lausannois, à Lausanne, portant sur
les sommes de 487 fr. avec intérêt à 4% dès le 1er janvier 2023 et de 12 fr.
50 sans intérêt (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 90 fr., à la charge
du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembour-ser ce montant
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au poursuivant qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour le
surplus (IV),
vu la notification de cette décision au poursuivi le 17
novembre 2023,
vu le courrier du poursuivi daté du 17 novembre 2023 et le
courrier de son épouse daté du 20 novembre 2023, tous deux déposés le
21 novembre 2023 (dans la même enveloppe),
vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 11
janvier 2024 et notifiée au poursuivi le 13 janvier 2024,
vu le courrier du poursuivi daté du 17 janvier 2024, posté à
une date inconnue (le sceau postal étant illisible) et reçu au greffe de la
justice de paix le
19 janvier 2024,
vu l’avis de la juge de paix du 29 janvier 2024 invitant le
poursuivi à lui indiquer si son courrier du 17 janvier 2024 devait être
considéré comme un recours contre le prononcé du 9 novembre 2023 et
informant l’intéressé que sans nouvelles de sa part d’ici au 8 février 2024,
le dossier serait classé sans suite,
vu le courrier daté du 4 et posté le 6 février 2024 par lequel le
poursuivi a informé la juge de de paix que son écriture du 17 janvier 2024
devait être consi-dérée comme un recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

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que le principe selon lequel est réputé observé un délai si le
mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours
au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de
recours régie par le CPC (ATF 140 III 636 ; Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 131),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui
sont posées pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les
références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ;
TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité),

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que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2),
qu’en l’espèce, la première juge a constaté que le poursuivant
se prévalait d’une décision administrative définitive et exécutoire au sens
de l’art. 80 al. 2 ch. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1) qui valait titre de mainlevée définitive d’opposition pour
les montants réclamés en poursuite,
que le recourant ne critique pas le prononcé de mainlevée en
lui-même mais remet en cause la décision de taxation sur laquelle est
fondée la poursuite litigieuse,
que de jurisprudence constante, le juge de la mainlevée doit
vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement, ou de la décision,
exécutoire produit par la partie poursuivante, mais n’a pas à se
déterminer sur l’existence matérielle de cette créance, ni sur le bien-fondé
du jugement ou de la décision la constatant (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1
et les arrêts cités),
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. W.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour
l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 499 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins

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que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :