vd_gerichte · ZD25.024953 · 2025-10-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 156/25 – 307/2025
ZD25.024953
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Livet et M. Tinguely, juges
Greffière :Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 1 Cst. ; art. 6, 7, 8, 16 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1, 8
al. 1 et 28 al. 1 LAI ; art. 26bis al. 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en
[...]. Sans formation professionnelle, elle n’a jamais exercé d’activité
lucrative en Suisse et vit de l’aide sociale.
Le 6 décembre 2022, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé),
expliquant se trouver en incapacité de travail totale depuis le mois de
janvier 2021 en raison d’un mal de dos continu.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI a
recueilli divers documents, dont :
- un rapport du 19 décembre 2022 du Dr Y.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
lequel indiquait que l’assurée souffrait de douleurs inter-scapulaires
permanentes et de douleurs lombaires, avec épisodes aigus fréquents,
ainsi que d’hypertension artérielle et de dépression mélancolique, tout
en attestant une incapacité de travail totale dans toute
activité ; étaient annexés divers rapports établis entre le 20 mars 2020
et le 22 novembre 2021, relatifs à des examens menés notamment sur
les plans gastroentérologique, orthopédique, rhumatologique et
angiologique ;
- un formulaire complété le 28 décembre 2022 par l’assurée, laquelle
indiquait que son taux d’activité s’élèverait à 100 % dans l’hypothèse
où elle ne serait pas atteinte dans sa santé, et ce, par nécessité
financière ;
- un rapport du 17 avril 2023 du Dr Y.________, lequel posait les
diagnostics – incapacitants – de lombalgie et de douleurs inter-
scapulaires et retenait une capacité de travail de 50 % dans une
activité ne nécessitant pas de porter du poids et de monter des
escaliers ;
- un rapport du 25 septembre 2023 faisant suite à une évaluation
économique sur le ménage menée au domicile de l’assurée le 19

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septembre 2023, par lequel l’enquêtrice proposait de retenir le statut
d’une personne exerçant une activité lucrative à plein temps ;
- un rapport du 9 octobre 2023 du Dr Y.________, lequel indiquait que
l’assurée souffrait d’une scoliose sévère avec discopathie protrusive et
inflammatoire non conflictuelle, avec des séquelles de Scheurmann, de
polyarthralgies et de neuropathies, de douleurs abdominales, de reflux
gastriques, d’un dérèglement hépatique et d’une atteinte psychique,
tout en retenant une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée, soit une activité avec un périmètre de marche très restreint,
permettant un climat de travail silencieux, ne nécessitant pas de porter
du poids, de s’accroupir, de se mettre à genou, d’utiliser des escaliers
ou des échelles et permettant de travailler sur un terrain régulier ;
- un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) lombaire du
12 octobre 2023, lequel mettait en évidence un bilan IRM comparable
au précédant datant du 25 février 2021, avec notamment la présence
d’une discopathie aux vertèbres L4-L5 et d’un discret conflit
interépineux aux vertèbres L4-L5 ;
- un rapport du 2 novembre 2023 de la Dre [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, laquelle posait le diagnostic de trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée depuis août 2023
(CIM-10 F43.21), tout en précisant qu’elle ne pouvait pas se prononcer
sur la capacité de travail de l’assurée ;
- un rapport du 10 juin 2024 du Dr Y.________, lequel retenait désormais
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles ;
- un rapport du 9 juillet 2024 des Drs B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et F.________, médecin assistant en
psychiatrie, lesquels posaient notamment les diagnostics – avec
répercussions sur la capacité de travail – d’épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques (CIM-10 F32.3 ; depuis le 31 octobre
2024 [recte : 2023]) et de dislocation de la famille par séparation et
divorce (CIM-10 Z63.5 ; depuis le 23 janvier 2023), tout en certifiant
une incapacité de travail totale dans toute activité et estimant,
s’agissant de leur pronostic sur la capacité de travail, une capacité de
travail de 50 % à 80 % ;

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- un rapport du 6 septembre 2024 du Dr [...], médecin praticien et
médecin traitant de l’assurée, lequel faisait état des mêmes diagnostics
incapacitants que ceux relevés par les Drs B.________ et F.________.
Dans un avis du 5 novembre 2024, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise bidisciplinaire comportant des volets en psychiatrie et en
médecine physique et réadaptation.
Les 6 décembre 2024 et 7 janvier 2025, l’assurée a été
examinée par les Drs V.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
tous deux experts auprès du centre d’expertises C.________. Dans un
rapport du 10 février 2025, les experts ont retenu les diagnostics
d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (CIM-10 F32.10), de
douleurs ubiquitaires de tout le corps accompagnant des crises
d’angoisse, de rachialgies légères non déficitaires sans signes irritatifs,
dans le contexte d’un discret trouble statique du rachis sur scoliose
juvénile sans complications ni gibbosité marquée, et de spondylarthrose
débutante, sans corrélation avec les douleurs alléguées, ainsi que
d’obésité gynoïde de classe 1 selon l’OMS et de carence en acide folique,
sans anémie. D’après eux, la capacité de travail de l’assurée était pleine
du 6 décembre 2022 au 29 février 2024, de 35 % (compte tenu d’un taux
de présence de 50 % et d’une baisse de rendement de 30 %) du 1er mars
au 31 juillet 2024 et de 63 % (compte tenu d’un taux de présence de 70 %
et d’une baisse de rendement de 10 %) depuis le 1er août 2024 dans
l’activité habituelle (activité ménagère, femme au foyer ou coiffeuse). Elle
était de 48 % (compte tenu d’un taux de présence de 60 % et d’une baisse
de rendement de 20 %) du 1er mars au 31 juillet 2024 et de 80 % (compte
tenu d’une baisse de rendement de 20 %) depuis le 1er août 2024 dans
une activité adaptée. Ne constatant aucune restriction fonctionnelle de
nature somatique, hormis le respect de l’ergonomie et de l’hygiène
posturale d’usage pour réduire le stress musculosquelettique, les experts
ont retenu les limitations suivantes sur le plan psychique : une diminution
de la capacité d’endurance, en raison d’une fatigue et d’une fatigabilité en

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lien avec l’état dépressif, et une diminution de la résistance au stress, en
raison d’une anxiété associée aux symptômes dépressifs. Était annexé un
rapport du 15 janvier 2025 des Drs B.________ et H.________, médecin
assistant en psychiatrie, lesquels posait les diagnostics d’épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques (CIM-10 F32.3) et de dislocation de
la famille par séparation et divorce (CIM-10 Z63.5) et attestait une
incapacité de travail totale dans toute activité.
Dans un avis du 12 février 2025, le SMR a fait siennes les
conclusions de l’expertise du centre d'expertises C.________.
Par projet de décision du 17 février 2025, l’Office AI a informé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à une rente et à des mesures
d’ordre professionnel.
Par rapport du 12 mars 2025, les Drs B.________ et H.________
ont posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques (CIM-10 F32.3), de trouble anxieux et dépressif mixte (CIM-
10 F41.2) et d’état de stress post-traumatique lié à la maltraitance (CIM-10
F43.1) et certifié une incapacité de travail totale dans toute activité. Ils ont
également relevé que le rapport d’expertise ne reflétait pas l’intensité des
symptômes de l’assurée, notamment ses hallucinations auditives, son
stress post-traumatique et l’impact des douleurs physiques chroniques sur
son bien-être général.
Le 25 mars 2025, l’assurée a formulé des observations sur ce
projet de décision.
Dans un avis du 22 avril 2025, le SMR a estimé que le rapport
susmentionné des Drs B.________ et H.________ n’était pas susceptible de
remettre en doute les conclusions de l’expertise.
Par décision du 22 avril 2025, l’Office AI a confirmé son projet
de décision du 17 février 2025.

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B. a) Par acte du 26 mai 2025, Z.________, désormais représentée
par Procap Suisse, a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce
sens que des prestations de l’assurance-invalidité lui soient octroyées et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’Office AI
pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Par réponse du 2 juillet 2025, l’Office AI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
c) Par réplique du 27 août 2025, Z.________ a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.

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3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de
prestations le 6 décembre 2022. Il convient dès lors d’appliquer le
nouveau droit.
4. Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en
premier lieu, la recourante se plaint d’une violation de son droit d’être
entendu. Elle soutient en substance que la décision attaquée est
insuffisamment motivée s’agissant du refus des mesures d’ordre
professionnel ainsi que du calcul de l’invalidité.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur

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lesquels elle a fondé sa décision, de manière que la personne concernée
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en
connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de
discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156
consid. 6.1 ; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557
consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut
d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend
coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid.
4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b) Une violation du droit d'être entendu peut cependant être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une
autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une
telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que
dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux
droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la
violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3 ;
142 II 218 consid. 2.8.1).
c) En l’espèce, il sied de constater que l’intimé n’a pas motivé
le refus d’octroi de mesures d’ordre professionnel dans sa décision du 22
avril 2025. Si l’on doit reconnaître que ce procédé constitue une violation
du droit d’être entendu de la recourante, ce manquement a été réparé

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devant l’autorité de céans, du moment que la recourante avait tout loisir,
dans le cadre de son recours, d’exposer les raisons pour lesquelles elle
estimait pouvoir prétendre à des mesures d’ordre professionnel. A cet
égard, il convient de rappeler que le recours selon les art. 56 ss LPGA est
un moyen de droit permettant un examen complet de la décision
entreprise, en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013
consid. 1.3, renvoyant à l’arrêt TF 9C_127/2007 du 12 février 2008). Au
demeurant, la recourante n'explique pas les bénéfices que lui apporterait
le renvoi de la cause à l’office intimé. Dans ces circonstances, une telle
mesure s'apparenterait à une vaine formalité.
d) S’agissant du calcul de l’invalidité, il apparait que la
recourante reproche en réalité à l’intimé d’avoir retenu un taux d’invalidité
de 20 %, respectivement la manière dont il a procédé au calcul du taux
d’invalidité. Ce grief, tendant à contester la constatation des faits et
l’appréciation des preuves, sera donc examiné avec le fond du litige.
5. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par
l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

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maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l'objet d'une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 141V 281
consid. 4. 3 et 4. 4).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être

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lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
7. a) En premier lieu, il convient de se pencher sur la question du
statut de la recourante. Cette dernière a en effet indiqué, dans le
formulaire de détermination du statut complété le 28 décembre 2022, que
sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité à 100 %. Afin de
compléter l’instruction, l’intimé a mis en œuvre, en septembre 2023, une
évaluation économique sur le ménage, laquelle a conclu que l’assurée
revêtait le statut d’une personne exerçant une activité lucrative à plein
temps.
b) Il ressort des pièces au dossier, en particulier de
l’évaluation précitée, que la recourante est séparée de son ex-époux
depuis novembre 2022 et vit seule avec son fils né en [...]. Son ex-époux
aurait quitté le territoire suisse, ne versant ainsi aucune contribution
d’entretien. Depuis qu’elle réside en Suisse, elle n’a jamais exercé
d’activité lucrative et vit au bénéfice de l’aide sociale. La recourante avait
toutefois entrepris des démarches pour obtenir un travail, avec l’aide de
son assistante sociale, démarches qui ont été interrompues en raison de

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son atteinte à la santé. Elle a expliqué par ailleurs que, sans problème de
santé, elle aurait travaillé depuis le début de la scolarité de son fils (août
2022) et aurait trouvé une structure d’accueil pour le temps hors période
scolaire.
c) Ainsi, au vu des déclarations de la recourante à l’enquêtrice,
de sa situation financière et de la scolarisation de son fils, il apparaît, au
degré de la vraisemblance prépondérante, qu’elle aurait exercé, en bonne
santé, une activité professionnelle à plein temps. Il sied donc de confirmer
le statut d’une personne exerçant une activité à plein temps.
8. La recourante conteste la valeur probante du rapport
d'expertise du 10 février 2025 du centre d'expertises C.________, sur lequel
l'intimé s'est fondé pour évaluer sa capacité de travail.
a) Il ressort de ce document que la recourante souffrait
principalement d'un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
(CIM-10 F32.10), de douleurs ubiquitaires de tout le corps accompagnant
des crises d'angoisse, de rachialgies légères non déficitaires sans signes
irritatifs, dans le contexte d’un discret trouble statique du rachis sur
scoliose juvénile sans complications ni gibbosité marquée, et de
spondylarthrose débutante, sans corrélation avec les douleurs alléguées.
La capacité de travail de l’assurée était pleine du 6 décembre 2022 au
29 février 2024. Par la suite, elle a présenté - pour des motifs
psychiatriques – une capacité de travail de 48 % (compte tenu d'un taux
de présence de 60 % et d'une baisse de rendement de 20 %) du 1er mars
au 31 juillet 2024 et de 80 % (compte tenu d'une baisse de rendement de
20 %) depuis le 1er août 2024 dans une activité adaptée, laquelle devait
tenir compte d'une diminution de la capacité d'endurance, en raison d'une
fatigue et d'une fatigabilité en lien avec l'état dépressif, et une diminution
de la résistance au stress, en raison d'une anxiété associée aux
symptômes dépressifs.
b) Cela étant, rien ne permet de remettre en cause les
conclusions du centre d’expertises C.________.

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aa) Sur le plan somatique, le Dr V.________ a procédé à une
analyse circonstanciée des points litigieux. A cet égard, il a relevé que
l'examen clinique articulaire n'avait pas objectivité de signe inflammatoire
ou de déficit significatif. Les douleurs et symptômes ostéoarticulaires
décrits par la recourante ne trouvaient aucune corrélation sur les plans
clinique, radiologique et biologique, de sorte que le diagnostic de
rhumatisme inflammatoire devait être écarté. En outre, les critères en
faveur d'une fibromyalgie n'étaient pas remplis. Qui plus est, l'expertise
repose sur des examens physiques complets, y compris des membres et
des articulations douloureuses, et les multiples plaintes exprimées par la
recourante quant à ses douleurs ont été prises en considération. L'expert
a de surcroît établi son rapport en pleine connaissance du dossier, dont les
divers avis du Dr Y.________. Sur ce point, il convient de relever que les
brefs rapports établis par ce dernier (cf. notamment les rapports des 19
décembre 2022 et 9 octobre 2023) ne permettent pas de susciter un
doute quant au bien-fondé des conclusions de l'expertise. Bien que ces
rapports retiennent une capacité de travail réduite, le Dr Y.________
n'expose pas de manière circonstanciée pour quelles raisons la capacité
de travail, sur le plan somatique, ne serait pas susceptible de dépasser
50 %. Dans son rapport du 10 juin 2024, il a d'ailleurs indiqué que la
capacité de travail était entière dans une activité adaptée. Pour le reste,
les diverses investigations menées, en particulier sur les plans
gastroentérologique et angiologique, n'avaient pas mis en évidence de
problèmes particuliers. L'expert a ainsi décrit et apprécié la situation
médicale de façon claire et bien motivé ses conclusions relatives à la
capacité de travail, laquelle était pleine dans toute activité depuis
toujours. Aucun autre élément au dossier ne remet en cause les
conclusions probantes du Dr V.________, ce que la recourante ne conteste
au demeurant pas.
bb) Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________ a – à l'instar du
Dr V.________ – procédé à une analyse circonstanciée des points litigieux. Il
a procédé à une discussion approfondie du diagnostic posé, de même qu'il
a émis des critiques à l’encontre des diagnostics retenus par les Drs

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B.________, F.________ et H.________, expliquant également pour quels
motifs il écartait d'autres diagnostics. En particulier, il a examiné la gravité
fluctuante du trouble dépressif. L’expert a, à ce titre, décrit l’évolution de
l’épisode dépressif, en exposant que la recourante avait présenté en 2024
un épisode dépressif d’intensité sévère avec la présence de symptômes
psychotiques mais que l’intensité était moyenne depuis août 2024.
Contrairement à ce que soutient la recourante, l’expert a exposé de
manière convaincante qu’il n’existait pas suffisamment d’arguments en
faveur de la persistance de l’intensité sévère avec symptômes
psychotiques à partir d’août 2024. En effet, l'expert a indiqué que le
diagnostic posé par les Drs B.________ et H.________ dans leur rapport du 15
janvier 2025, n'était pas cohérent avec la description clinique, les
médecins précités ayant relevé que la recourante ne présentait plus de
symptômes psychotiques et que le traitement antipsychotique avait pu
être arrêté. De plus, les critères diagnostiques posés par la CIM-10 pour
retenir un épisode dépressif sévère n'étaient pas réunis, dans la mesure
où l’expert n’avait pas constaté de diminution de l’appétit, de la
concentration ou de l’attention, ni la présence d’un ralentissement
psychomoteur marqué, d’une perte de poids marqué ou d’idée auto-
agressive. Au demeurant, le rapport du Dr L.________ repose sur des
examens psychiatriques complets, dont une analyse des aptitudes de la
recourante à l’aune de la Mini CIF-APP, et a été établi en pleine
connaissance du dossier, y compris des différents rapports des psychiatres
traitants. Il tient par ailleurs compte des plaintes exprimées par
l’intéressée, spécifiquement celles en lien avec son état psychique, soit
l’humeur basse, la fatigabilité, la perte de plaisir, la présence d’idées de
culpabilité, les ruminations mentales et les troubles du sommeil. Pour finir,
il a décrit et apprécié la situation médicale de manière claire et a motivé à
satisfaction ses conclusions.
Sur ce dernier point, la recourante remet en cause l’évaluation
de sa capacité de travail réalisée par l’expert. Or, contrairement à ce
qu’elle prétend, les difficultés éprouvées par celle-ci en lien avec l’atteinte
à sa santé ont bien été prises en compte dans l’évaluation de sa capacité
de travail. A cet égard, le Dr L.________ a – conformément aux exigences

- 15 -
jurisprudentielles en matière de troubles psychosomatiques et psychiques
(cf. supra consid. 5c) – posé le diagnostic selon les règles de l'art.
L’épisode dépressif actuel d’intensité moyenne se justifiait ainsi au vu de
la présence d’une humeur diminuée, mais objectivée comme d’intensité
moyenne et améliorée depuis la prise d’un antidépresseur depuis juillet
2024, une augmentation de la fatigabilité, une perte de plaisir et d’intérêt,
avec une motivation pour les activités de la vie quotidienne décrite
comme moyenne, une diminution de l’estime de soi, des idées de
culpabilité et de dévalorisation, une attitude pessimiste face à l’avenir,
une perturbation du sommeil et un manque de réactivité émotionnelle à
des événements habituellement agréables. Il a également procédé à une
analyse complète des indicateurs de l'ATF 141 V 281. Dans ce cadre, il
s'est prononcé sur le degré de gravité de l'épisode dépressif (cf. ATF 141 V
281 consid. 4.3.1.1), en qualifiant ce trouble actuellement de moyen.
S'agissant du critère relatif au succès ou à l'échec du traitement et de la
réadaptation (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2), il a indiqué que la prise
en charge thérapeutique sur le plan psychiatrique était adaptée, tout en
relevant qu'il restait à préciser si le faible taux plasmatique de
l'antidépresseur constaté lors du prélèvement sanguin effectué le
6 décembre 2024 était dû à une observance partielle du traitement ou à
un métabolisme rapide. Il a relevé qu'en cas de métabolisme rapide, la
posologie de l'antidépresseur pouvait être augmentée. Il a également
recommandé l'ajout d'un traitement antipsychotique à faible dose
(quétiapine ou aripiprazole), l'intervention de professionnels à domicile
afin d'accompagner la recourante dans la gestion de ses troubles et l'aider
à structurer son quotidien, ainsi que le suivi des recommandations
hygiénodiététiques du sommeil. Le pronostic était donc favorable. L'expert
n'a, qui plus est, pas retenu de contre-indication à la mise en place de
mesures de réadaptation (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 in fine).
Concernant la personnalité de l'intéressée (cf. ATF 141 V 281 consid.
4.3.2), il a mis en évidence de bonnes capacités d'organisation,
d'adaptation, de flexibilité et de persévérance. Il n'a en outre relevé ni
trouble de la personnalité ni altération des « fonctions complexes du Moi
», les capacités de jugement et de prise de décisions étant conservées,
malgré une diminution des capacités relationnelles avec les tiers. Quant

- 16 -
au contexte social (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.3), il a exposé que la
recourante disposait d'un réseau social quasiment inexistant en dehors de
sa famille, tout en précisant qu'elle bénéficiait de l'aide matérielle et
relationnelle de la part de ses parents et de sa famille. Enfin, il n'a pas
relevé d'incohérence majeure s’agissant des plaintes de la recourante. Il a
toutefois indiqué que les limitations fonctionnelles n’étaient pas uniformes
dans toutes les activités de la vie quotidienne, dans la mesure où la
recourante arrivait à cuisiner trois fois par jour, à amener et récupérer son
fils à l’école, à faire les courses une fois par semaine, à faire le ménage de
manière entrecoupée mais quotidienne, à faire des lessives plusieurs fois
par semaine, tout en ne présentant pas de problème s’agissant de son
hygiène personnelle et de la gestion administrative (cf. ATF 141 V 281
consid. 4.4.1).
Le rapport du 12 mars 2025 des Drs B.________ et H.________
n'est pour le reste pas susceptible de jeter un doute sur l'appréciation du
Dr L.________. Les médecins précités ont posé les diagnostics d'épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques (CIM-10 F32.3), de trouble
anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F41.2) et d'état de stress post-
traumatique lié à la maltraitance (CIM-10 F43.1). Or il convient de relever
que les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte et de stress post-
traumatique n'avaient jamais été évoqués dans leurs précédents rapports,
notamment dans celui du 15 janvier 2025. Ceux-ci ne motivent nullement
pour quelles raisons ces diagnostics devraient être retenus. En particulier,
il convient de souligner l'absence de tout élément clinique permettant
d'étayer le diagnostic de stress post-traumatique, ainsi que
l'incompatibilité des diagnostics d'épisode dépressif sévère et de trouble
anxieux et dépressif mixte. Sur ce dernier point, la CIM-10 précise en effet
que lorsque des symptômes anxieux et dépressifs sont présents
simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics
séparés, les deux diagnostics doivent être notés, sans retenir un
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. S'agissant du diagnostic
d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques, il convient de
relever l’incohérence du rapport du 12 mars 2025, qui retient la présence
de symptômes psychotiques tout en précisant qu’ils se sont amendés.

- 17 -
L’expert psychiatre s’est du reste suffisamment prononcé sur les raisons
pour lesquelles il convenait de qualifier la gravité du trouble dépressif de
moyen. Rien ne laisse de surcroît à penser que l’expert psychiatre aurait
sous-estimé les symptômes de la recourante. Il ressort au contraire de son
rapport que son appréciation a été fondée sur la base de la
symptomatologie observée dans l’anamnèse et lors de l’examen clinique.
c) Partant, sur le vu ce qui précède, il convient de reconnaître
une pleine valeur probante au rapport d’expertise du 10 février 2025 du
centre d’expertises C.________.
9. La recourante soutient qu'elle n'est pas en mesure d'exercer
une quelconque activité, même adaptée, dans la mesure où il n'existe
aucune activité sur le marché de l’emploi qu'elle pourrait exercer
uniquement à domicile et sans formation préalable, compte tenu de ses
symptômes anxieux. Or il convient de relever que si l'expert psychiatre a
en effet constaté de l'anxiété chez la recourante, il n'a pas pour autant
indiqué que l'exercice d'une activité adaptée devait nécessairement se
dérouler à domicile, une telle activité devant uniquement prendre en
compte une diminution de la capacité d'endurance, en raison d'une fatigue
et d'une fatigabilité en lien avec l'état dépressif, et une diminution de la
résistance au stress, en raison d'une anxiété associée aux symptômes
dépressifs. La recourante dispose en outre, d'un point de vue médico-
théorique, d'une capacité de travail de 80 % (compte tenu d'un rendement
diminué de 20 %) dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Partant, il convient d'admettre que le marché du travail est suffisamment
diversifié et offre un large éventail d'activités légères, dont on doit
convenir qu'un certain nombre est adapté aux limitations fonctionnelles de
la recourante et accessibles sans aucune formation particulière,
notamment dans la production industrielle légère. Notons encore que la
notion de marché du travail équilibré au sens des art. 7 al. 1 et 16 LPGA
est une notion théorique et abstraite. Elle ne se rapporte pas aux postes
de travail réels, mais aux places de travail exigibles au regard de la
situation concrète de la personne assurée, lesquelles sont indépendantes
des circonstances conjoncturelles (cf. Margit Moser-Szeless, in

- 18 -
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2025, n° 21 ss ad art. 7).
10. Cela étant précisé, il convient de déterminer le degré
d’invalidité que la recourante présente.
a) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction
de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il
convient de recourir à des données statistiques en se demandant quelle
activité la personne assurée aurait effectuée si elle était restée en bonne
santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique (ci-après : OFS).
bb) On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V
472 consid. 4.2.1 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, op. cit., n° 25 et n° 33
ad art. 16).
cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les

- 19 -
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
dd) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur dès le
1er janvier 2024, édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de
10 % est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de
l’invalidité, l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle
au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 %
est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est possible.
b) Dans le cas d’espèce, l’intimé s’est limité à indiquer que le
degré d’invalidité s’élevait à 20 % en raison d’une diminution de
rendement de 20 %. Il n’a toutefois pas procédé à la comparaison des
revenus avec et sans invalidité, comme il lui incombait de le faire. Il
convient donc d’y procéder d’office.
aa) Il appert que la recourante dispose d’une capacité de
travail de 80 % (compte tenu d’une baisse de rendement de 20 %) dans
une activité adaptée. A cet égard, il convient de préciser qu’il n’est pas
pertinent de se référer à la capacité de travail dans une activité habituelle
telle que retenue dans le rapport d’expertise du 10 février 2025. En effet,
la recourante n’a jamais exercé d’activité lucrative en Suisse et ne dispose
d’aucune formation professionnelle reconnue. La profession de coiffeuse
mentionnée en tant qu’activité habituelle ne saurait être prise en
considération, la formation alléguée par l’intéressée n’étant pas reconnue
en Suisse. Dès lors, il ne peut être retenu une capacité résiduelle de
travail dans une prétendue activité habituelle. Par ailleurs, l’année
déterminante pour la comparaison des revenus est 2025, à savoir l’année
de naissance de l’éventuel droit à la rente, après le délai d’attente d’une
année (art. 28 al. 1 let. b LAI).

- 20 -
bb) Dans la mesure où, d’une part, le revenu sans invalidité ne
peut pas être déterminé en fonction de l’activité habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, du fait que la recourante n’avait jamais exercé
d’activité lucrative auparavant, et que, d’autre part, cette dernière, n’a
jamais repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, il sied de
procéder à la comparaison des revenus avec et sans invalidité à l’aune des
tableaux TA1_skill-level de l’ESS. Sur cette base, il y a lieu d’arrêter le
revenu sans invalidité de la recourante à 57'060 fr. 51 correspondant au
salaire moyen touché par une femme exerçant une activité relevant du
niveau de compétence 1 (ESS 2022, Tableau TA1_tirage_skill_level, total
femmes, niveau de compétence 1) après prise en compte d’une durée de
travail de 41,7 heures (cf. OFS, Durée normale du travail dans les
entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures par
semaine, T 03.02.03.01.04.01) et après indexation à 2024, en l’absence
d’indice suisse des salaires publié pour l’année 2025 (salaire mensuel de
4’367 fr. pour 40 heures x 41,7 heures x 12 mois, indexation de 1,8 % en
2023 et de 2,6 % en 2024 ; cf. tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2024 »).
En ce qui concerne le revenu annuel avec invalidité, celui-ci s’élève à
41'083 fr. 57 compte tenu d’une diminution de rendement de 20 % et de
la déduction forfaitaire de 10 % introduite par la nouvelle teneur de l’art.
26bis al. 3 RAI. Il résulte de la comparaison de ces deux revenus un degré
d’invalidité de 28 %, lequel n’est pas suffisant pour ouvrir le droit à une
rente, faute d’atteindre le seuil de 40 % fixé à l’art. 28 al. 1 let. c LAI.
11. Il reste encore à déterminer si la recourante peut bénéficier
d’une mesure de réadaptation d’ordre professionnel.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose

- 21 -
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif
en ce qui concerne la personne de l’assuré. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (TF
9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre
fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999
publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).
b) En l’espèce, les limitations fonctionnelles retenues sont
pour rappel : « une diminution de la capacité d'endurance en raison d'une
fatigue et d'une fatigabilité en lien avec l'état dépressif, et une diminution
de la résistance au stress, en raison d'une anxiété associée aux
symptômes dépressifs ». On ne saurait y voir un quelconque frein à
l'exercice d'une activité adaptée par la recourante. Dans ce contexte, on
retiendra que la recourante, qui n'est dotée d'aucune formation certifiée, a
accès à une palette d'activités légères, ne requérant pas de compétence
ou d'expérience professionnelle particulière, comprenant notamment des
activités d'ouvrière dans le domaine industriel léger (cf. supra consid. 9).
Ainsi, sur le marché du travail, la recourante dispose de suffisamment
d’activités dont l’exercice peut raisonnablement être exigé de sa part au

- 22 -
regard de son état de santé et de ses qualifications. A cet égard, c'est le
lieu de rappeler qu'il découle du principe d'équivalence de la formation
notamment que l'assurance-invalidité n'a pas pour tâche de placer un
assuré dans une position économique et professionnelle meilleure que
celle qu'il occupait auparavant (cf. CASSO AI 313/22 – 6/2024 du 3 janvier
2024 consid. 7b). En particulier, il n'appartient pas à l'assurance-invalidité
de pourvoir à la formation professionnelle d'un assuré pour lui permettre
d'obtenir une capacité de gain supérieure à celle qu'il pourrait réaliser
sans invalidité. De plus, selon ses propres dires, la recourante ne se sent
pas capable d’accomplir un travail, quel qu’il soit (cf. courrier du 25 mars
2025). Ainsi, on ne voit pas quelle mesure aurait pu être proposée à la
recourante sachant qu’elle ne dispose d’aucune formation de base et que
l’exercice d’une activité adaptée, soit une activité simple et légère
respectant ses limitations fonctionnelles, ne nécessite aucune formation
particulière.
c) Dans ces conditions, la recourante ne saurait prétendre à
une mesure de reclassement, ni à toutes autres mesures de réadaptation.
12. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision rendue le 22 avril 2025 par l'intimé confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions. Celle-ci est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux
frais de justice (cf. décision du juge instructeur du 28 mai 2025). Les frais
judiciaires mis à sa charge sont donc provisoirement supportés par l’Etat.
Elle est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le
montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la
direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5

- 23 -
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 avril 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 24 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Z.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Z.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au
remboursement des frais judiciaires mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 25 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :