vd_gerichte · JJ17.032785 · 2018-09-12 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ17.032785-181171
276
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 12 septembre 2018
__________________
Composition : M SAUTEREL, président
Mmes Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 41, 164 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par V.________, à
Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 16 janvier 2018 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause [...] le recourant d’avec
F.________, à Lausanne, défenderesse, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal considère :
853

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En fait :
A. Par décision finale du 16 janvier 2018, notifiée le 5 juillet 2018,
la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou le
premier juge) a rejeté les conclusions du demandeur V.________ (I), a rejeté
les conclusions reconventionnelles de la défenderesse F.________ (II), a mis
les frais, arrêtés à 1’650 fr., par 900 fr. à la charge du demandeur et par
750 fr. à la charge de la défenderesse (III), a rendu la décision sans
dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
Le premier juge a retenu, s'agissant des prétentions du
demandeur, que, même si les deux avocats consultés, dont les frais sont
allégués à titre de dommage, s'étaient déclarés mandatés par le
demandeur dans leurs diverses démarches en vue d'obtenir la radiation de
la poursuite n° 6561391 de l'Office des poursuites de Lausanne, leurs
notes d'honoraires – à tout le moins celles dont le demandeur réclame le
remboursement – avaient été formellement adressées à [...] (ci-après :
Y.________) et honorées par celle-ci. Le demandeur fondait lui-même sa
réclamation à l'égard de la défenderesse sur la base de la cession de
créance signée par les deux représentants de Y.________Y.________ et non
pas sur les honoraires qu'il aurait dû supporter personnellement en lien
avec cette affaire. Aux yeux du premier juge, le demandeur n'avait
personnellement subi aucun dommage, son patrimoine n'ayant subi
aucune diminution de valeur. De plus, il ne serait nullement allégué ni
prouvé qu'il aurait été tenu de rembourser les montants engagés par
Y.________. Laissant ouverte la question des conditions de la validité
formelle de la cession en cause, le premier juge a retenu que le
demandeur n'avait ni allégué ni démontré le fondement juridique de la
prétendue créance de Y.________ à l'encontre de la défenderesse, qui
aurait pu, le cas échéant, faire l'objet de la cession en cause si elle avait
été, pour être valablement cédée, déterminée ou du moins déterminable.
Dès lors que la créance cédée n'était ni déterminée ni objectivement
déterminable notamment quant à son fondement, le demandeur ne
pouvait s'en prévaloir pour réclamer le paiement du montant de 4'981 fr.

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05, et ses conclusions devaient être rejetées sans examiner plus avant la
réalisation des conditions de l'art. 41 CO.
Par ailleurs, le premier juge a rejeté les prétentions du
demandeur en matière de tort moral, dès lors qu'il n'avait pas démontré
avoir subi une atteinte due à la poursuite en cause. La décision attaquée
relève que le demandeur avait indiqué en audience n'avoir pas fait de
recherches pour trouver un nouveau logement ou pour obtenir un
financement hypothécaire et qu'il n'avait pas non plus produit de pièces
notamment d'un organisme de crédit hypothécaire attestant qu'un crédit
lui aurait été refusé.
B. Par acte du 6 août 2018, V.________ a recouru contre la
décision du 16 janvier 2018 en concluant, sous suite de frais et dépens, à
la réforme de la décision en ce sens que F.________ soit reconnue sa
débitrice de 4'981 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 29 décembre 2012,
et de 5'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 29 décembre 2012.
Subsidiairement, V.________ a conclu à l'annulation.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. Le demandeur V.________ est photographe indépendant et a
été président de Y.________ en 2010 jusqu’à une date indéterminée.
Y.________ est une association au sens des art. 60ss CC, dont le
siège est à [...], avec pour but de promouvoir la profession de photographe
et de défendre les intérêts de ses membres. Selon l’art. 21 des statuts,
l’association est représentée par son Comité à l’égard des tiers et est
valablement engagée par la signature collective à deux du président et
d’un autre membre du Comité.
La défenderesse F.________ est graphiste indépendante.

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2. Le 22 avril 2010, le demandeur, alors président de Y.________,
a envoyé un courriel à ses membres au sujet d’un projet relatif à un
« beau livre sur la photographie Suisse » au titre provisoire « Panorama de
la photographie Suisse 2010 » dont le but était de promouvoir la
photographie suisse en Suisse et à l’étranger. Le financement proposé
était le suivant :
« 1/3 membres : 100 personnes achètent une double page à 350.--
et reçoivent 5 livres gratuits.
1/3 Y.________ Fr. 20'000.-- : de la réserve spéciale pour
grands projets.
+1/3 sponsors privés : Fr. 40'000.--. »
On ignore en définitive quelle a été la position des membres
de Y.________ s’agissant dudit projet. Dans tous les cas, le demandeur était
chargé de trouver des sponsors pour la réalisation de ce livre.
3. Par courriel du 30 juin 2010, le demandeur a sollicité les
services de la défenderesse pour ce projet, par l’intermédiaire de
U.________, le compagnon de celle-ci. La défenderesse connaissait déjà
l’objet de l’ouvrage envisagé, lequel devait présenter le travail d’une
centaine de photographes membres de Y.________.
4. Par courriel du 15 juillet 2010, la défenderesse a adressé au
demandeur, sur l’adresse électronique privée de ce dernier ( [...]), une
première maquette 24x30, accompagné du texte suivant :
« Salut,
Ci-joint une première maquette 24x30. De quoi te faire une idée…
Oui peut-être trois variantes de doubles pour avancer dans les
discussions…
24x30 cm ou 30x30 cm, il faut faire quelques essais pensant qu’il
peut y avoir une seule photo ou 2 ou plusieurs… »
Le demandeur a accusé réception de l’envoi de la
défenderesse le 16 juillet 2010 en ces termes :
« merci, c’est un bon début ! bravo
On se tél lundi !
Peut-être tu peux faire le PDF en double page (…). »
Par courriel du 24 août 2010, le demandeur (par le biais de son
adresse électronique privée comme pour la suite de leurs échanges) a
demandé à la défenderesse quelques modifications de sa maquette.

- 5 -
La défenderesse a complété son travail, sur requêtes du
demandeur, jusqu’à la mi-septembre 2010.
5. Par courriel du 7 juin 2012, U.________ a adressé au demandeur
un document contenant une demande de devis que V.________ pourrait
ensuite soumettre à des imprimeurs pour l’impression du livre en
question. Il a également interpelé, par courriel, F.________, en ces termes :
« Tu as fait la mise en page + pour V.________ ».
6. Par courrier du 7 juin 2012, la défenderesse a envoyé au
demandeur une offre pour la conception graphique et la mise en page du
livre pour un prix forfaitaire total de 18'560 francs. Des devis ont été
sollicités auprès d’imprimeurs sur la base du document préparé par
U.________.
Le destinataire de l’envoi précité était « V.________, Y.________,
Rue du [...]».
Par courriels des 18 et 22 juin 2012, la défenderesse a
transmis au demandeur vingt-deux planches ainsi que la couverture du
livre. Ces courriels sont demeurés sans réponse.
7. Par courriel du 15 novembre 2012, la défenderesse a interrogé
le demandeur quant à la possibilité de facturer « quelque chose pour la
maquette du livre Y.________ », expliquant que seize heures avaient déjà
été consacrées à ce projet.
Par retour de courriel le 18 novembre 2012, le demandeur a
répondu ce qui suit :
« Nous avions convenu pour ce projet, si nous trouvions le
financement, qu’il se ferait avec toi et U.________. Je t’avais prévenue
au départ que c’était peut-être quelques heures de « perdues » et tu
m’avais répondu que tu avais l’habitude de ce genre de chose… Je
n’ai donc pas le budget pour l’instant et j’espère que nous
trouverons surtout un bon éditeur. Je reste ouvert à toutes
propositions si tu as des contacts ! ».

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Par courriel du 18 novembre 2012 la défenderesse a indiqué
au demandeur qu’elle avait l’habitude de « perdre » quelques heures sur
un projet, mais pas à deux reprises, et qu’en principe elle se rattrapait lors
de sa réalisation. Elle a par ailleurs invité le demandeur à lui préciser la
suite qu’il entendait donner à ce projet.
Le même jour, le demandeur a invité F.________ à lui préciser le
montant qu’elle réclamait. Par courriel du 19 novembre 2012, la
défenderesse lui a rappelé qu’elle avait consacré seize heures à ce projet,
« tarif graphiste ou femme de ménage à discuter ».
Par courriel du 23 novembre 2012, le demandeur a précisé à la
défenderesse ne pas avoir de temps à consacrer à des recherches de
fonds en cette fin d’année 2012 pour le projet de livre, ce à quoi la
défenderesse lui a répondu en sollicitant de sa part une rémunération à
tout le moins partielle.
Par courriel du 24 novembre 2012, la défenderesse a proposé
au demandeur qu’il lui verse un dédommagement pour le travail effectué
d’un montant de 800 fr. (TVA en sus), soit un tarif de 50 fr. / heure, lequel
viendrait en déduction de sa facture au moment de la réalisation du livre.
Par courrier postal du 29 novembre 2012, la défenderesse a
adressé au demandeur une facture d’un montant de 864 fr., TVA
comprise. Figurait à nouveau comme destinataire de cette facture,
« V.________, Y.________, [...] ».
Par courriel du 17 décembre 2012 adressé à la défenderesse
depuis son adresse personnelle, le demandeur s’est déclaré surpris d’avoir
reçu une facture de sa part alors même qu’il n’avait jamais été question
de rémunération à ce stade du projet. Par courriel du même jour, la
défenderesse lui a répondu qu’elle n’avait pas pour habitude de réclamer
une rémunération sauf accord préalable mais que dans le cas présent, le
demandeur l’avait fait travailler à deux reprises à une année d’intervalle,
« sans que la moindre chose ne bouge ».

- 7 -
Par courriel du 14 janvier 2013, la défenderesse a, sans
succès, relancé le demandeur pour le paiement de sa facture du 29
novembre 2012.
Par courriel du 16 janvier 2013, le demandeur a écrit à la
demanderesse ce qui suit :
« […] Dès le départ, il n’a jamais été convenu d’une rémunération
pour la réalisation du dossier afin d’approché (sic) des personnes
susceptibles de financer le projet. Tu le savais, tu étais d’accord
avec ceci et tu m’avais dis (sic) avoir l’habitude de fonctionner
comme ceci. On ne vient pas après avec des prétentions financières
mais bien avant de faire un travail. ».
Par courrier du 16 janvier 2013, la défenderesse a adressé au
demandeur (Y.________ étant également mentionnée dans l’adresse) un «
rappel facture 29 novembre 2012 » au tarif de 150 fr. de l’heure, plus TVA,
, soit 2'602 fr. au total.
La défenderesse a averti le demandeur que la facture devait
être réglée dans les dix jours sous peine de poursuite.
8. Par courriel du 2 février 2013, la défenderesse a informé le
demandeur à son adresse électronique privée que les démarches de
recouvrement étaient en cours.
A cet effet, la demanderesse a mandaté la société [...]. Les 28
février et 15 octobre 2013, [...] a facturé ses services à la défenderesse
pour un montant total de 418 fr. 60.
9. Le 19 mars 2013, un commandement de payer n° 6561391 a
été notifié à la requête de Me [...], avocat à Lausanne, en tant que
représentant de F.________, au demandeur, personnellement, pour un
montant total de 3'017 fr. 80, plus intérêts à 9% l’an dès 29 décembre
2012. Le demandeur a formé opposition totale.
Aucune requête de mainlevée n’a été déposée, ni par
F.________, ni par le conseil précité, ni par [...].

- 8 -
10. Me Yvan Henzer puis Me Florian Ducommun ont, tour à tour,
été mandatés afin de faire radier la poursuite dont le demandeur faisait
l’objet. A cette fin, un courrier daté du 26 mars 2015 a été adressé à Me
Dan Bally, puis des courriers ont été envoyés les 19 et 30 mai 2016
respectivement à la défenderesse et à Me Dan Bally.
Dans son courrier du 19 mai 2016, Me Florian Ducommun a
notamment indiqué à la défenderesse que la facture qu’elle avait adressée
au demandeur aurait dû l’être à Y.________.
Me Yvan Henzer a adressé :
- une note d’honoraires établie le 29 mai 2013,
vraisemblablement par lui-même bien qu’elle ne comporte pas d’en-tête,
pour des opérations effectuées du 4 février 2013 au 26 avril 2013 pour un
montant total de 521 fr. 95 (TVA comprise) mentionnant « Dossier
V.________ c/ F.________», à Y.________, [...];
- une note d’honoraires n° 1502261 établie le 31 décembre
2015 pour des opérations effectuées du 24 septembre 2014 au 31
décembre 2015 pour un montant total de 1'686 fr. 60 (TVA comprise) dont
1'011 fr. 58 (TVA comprise) d’opérations dans le dossier « 130064
V.________ (Y.________) – contestation demande F.________, à Y.________, c/o
V.________, [...] » le solde du montant ayant trait à des conseils réguliers
de l’avocat à Y.________ (dossier 040096).
Pour sa part, Me Florian Ducommun a adressé diverses notes
d’honoraires tantôt à Y.________ tantôt à V.________ depuis le 5 septembre
2016 :
- une note d’honoraire n° 00544 établie le 5 septembre 2016
pour des opérations effectuées du 1er mai 2016 au 31 août 2016, pour un
montant de 1'260 fr. (TVA comprise), mentionnant « Utilisation de
drones » et adressée à V.________ ;

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- une note d’honoraire n° 01004 établie le 10 février 2017,
pour des opérations effectuées du 17 novembre 2016 au 7 février 2017,
pour un montant de 942 fr. 50, mentionnant « Affaire c/ F.________ » et
adressée à V.________ ;
- une note d’honoraire n° 01185 établie le 2 mai 2017 pour
des opérations effectuées du 16 septembre 2014 au 30 avril 2017, pour un
montant de 1'169 fr. 50 (TVA comprise) comprenant une déduction de
1'557 fr. 50 correspondant aux provisions encaissées, mentionnant
« V.________ – Affaire c/ F.________ » et adressée à Y.________ ;
- une note d’honoraire n° 01481 établie le 1er septembre
2017 pour des opérations effectuées du 1er juin 2017 au 31 août 2017,
pour un montant de 729 fr. (TVA comprise), mentionnant « V.________ –
Affaire c/ F.________ » et adressée à Y.________. Toutefois, la liste détaillée
des opérations semble se rapporter à une autre affaire et se réfère à
l’utilisation d’un drone ;
- une note d’honoraire n° 01969 établie le 4 janvier 2018 pour
des opérations effectuées du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017,
pour un montant de 2’161 fr. 15 (TVA comprise), mentionnant « V.________
– Affaire c/ F.________» et adressée à Y.________ ;
- une note d’honoraire n° 2000 établie le 16 janvier 2018 pour
des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 15 janvier 2018, pour un
montant de 646 fr. 20 (TVA comprise), mentionnant « V.________ – Affaire
c/ F.________ » et adressée à V.________.
Y.________ a réglé les factures précitées pour un montant
vraisemblable de 4'681 fr. 05, eu égard à un document intitulé « cession
de créance » et indiquant que Y.________ a cédé à V.________ avec effet au
1er novembre 2016 sa créance en remboursement des honoraires
d’avocat, prétendument supportés en raison du commandement de payer
notifié par F.________ au demandeur.
11. Le 14 janvier 2017, la défenderesse a adressé une proposition
d’arrangement au conseil du demandeur, invitant ce dernier à lui payer le
montant de sa facture du 29 novembre 2012 de 864 fr. et à lui rembourser
les frais engagés auprès de [...], soit un total de 1'282 francs.

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Une audience de conciliation s’est tenue le 26 janvier 2017 en
présence des parties. A cette occasion, F.________, non assistée, a été
informée que la poursuite était périmée. La conciliation a échoué et une
autorisation de procéder a été délivrée le 6 février 2017.
Ensuite de cette audience, la défenderesse a retiré la
poursuite dirigée contre le demandeur le 3 février 2017. Elle a adressé le
même jour une copie de sa facture du 16 janvier 2013 à Y.________, puis un
rappel le 28 février 2017.
Par courrier du 8 mars 2017, dite facture a été intégralement
contestée par Me Florian Ducommun, conseil de Y.________, aux motifs
qu’aucun accord quant au prix des prestations de la défenderesse n’avait
été convenu, que la conclusion du contrat était conditionnée à l’obtention
d’un financement pour la réalisation du projet d’ouvrage et qu’il n’y avait
donc pas de contrat passé entre la défenderesse et Y.________.
12. Par demande du 27 avril 2017, V.________, sous la plume de
son conseil Me Florian Ducommun, a conclu à ce qu’il soit prononcé sous
suite de frais et dépens :
« I. Condamner F.________ à payer à Monsieur V.________ un montant
de CHF 5'000.00 (cinq mille francs suisse) avec intérêts à 5% l’an à
compter du 29 décembre 2012.
II. Condamner F.________ à payer à Monsieur V.________ un montant
de CHF 4'981.05 (quatre mille neuf cent huitante et un francs suisse
et cinq centimes).
III. Les pleins frais et dépens sont entièrement mis à la charge de
F.________. ».
13. Dans sa réponse du 2 novembre 2017, F.________, par son
conseil, a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :
« I. Les conclusions prises par V.________ au pied de sa demande du
27 avril 2017 sont rejetées.
Reconventionnellement

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II. V.________ est reconnu débiteur de F.________ d’un montant de
CHF 2602.- (deux mille six cents deux francs) plus intérêts à 5% l’an
dès le 29 novembre 2012 et lui en doit immédiatement paiement.
III. V.________ est reconnu débiteur de F.________ d’un montant de
CHF 418.60 (quatre cent dix-huit francs et soixante centimes) plus
intérêts à 5% l’an dès le 2 novembre 2017 et lui en doit
immédiatement paiement. ».
14. L’audience d’instruction et de jugement s’est tenue le 16
janvier 2018, en présence des parties, assistées de leur conseil respectif.
Le demandeur a formellement conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles.
En d roit :
1.
1.1 La voie du recours de l'art. 319 let. a CPC est ouverte contre
les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un
appel. Selon l’art. 308 al. 2 CPC, dans les affaires patrimoniales, l’appel est
recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de
10'000 fr. au moins. Cela signifie, a contrario, que la voie du recours est
ouverte pour les affaires dont la valeur litigieuse est inférieure à 10'000
francs. Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans un
délai de trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dirigé contre une
décision finale de première instance dans une affaire patrimoniale portant
sur des conclusions inférieures à 10’000 fr., le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque d'abord la violation de l'art. 164 CO. Il fait
valoir que la cession de créance en question, revêtant la forme écrite,

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mentionnait expressément les parties, le montant de la créance de 4'981
fr. 05 ainsi que le fondement de la créance, à savoir le remboursement des
honoraires d'avocat supportés par Y.________ en raison du commandement
de payer indûment notifié par F.________ à V.________.
2.2 L'art. 164 al. 1 CO dispose que le créancier peut céder son droit
à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en
soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. La cession
peut porter sur des créances futures (ATF 130 III 248 consid. 3.1) ou
conditionnelles (cf. ATF 84 II 355 consid. 1).
La cession de créance au sens de l'art. 164 CO doit porter sur
une créance, soit sur un droit subjectif du titulaire (le créancier) à une
prestation du débiteur. Pour être valable, l'acte de cession doit respecter
la forme écrite (art. 165 CO) et il faut que le contenu de la créance cédée,
les personnes concernées, ainsi que les modalités de la cession soient
déterminées ou à tout le moins déterminables (ATF 131 III 217 consid. 3).
La cession opère la substitution du titulaire d'une créance par
un nouveau titulaire (ATF 130 III 248 consid. 3.1). La créance faisant l'objet
de la cession est ainsi transférée du patrimoine du cédant à celui du
cessionnaire. En vertu de cette opération juridique, le cédant perd le
pouvoir de disposition sur la créance cédée, ce qui se manifeste
notamment par le fait qu'il ne peut plus la transférer à une autre personne
ni la faire valoir en son propre nom, que ce soit pour demander son
exécution ou pour procéder à une compensation (Probst, Commentaire
romand, n. 61 ad art. 164 CO). L'effet de la cession se produit en principe
dès le moment où celle-ci est parfaite (Probst, op. cit., n. 62 ad art. 164
CO) et, en cas de cession d'une créance future, dès la naissance de la
créance (ATF 111 III 73 consid. 3a).
2.3 Comme déjà mentionné, la cession de créance doit porter sur
une créance, soit sur un droit subjectif du titulaire (le créancier) à une
prestation du débiteur. Or une telle créance de Y.________ à l'endroit de
F.________ fait défaut, dès lors que c'est bien celle-ci qui avait fait valoir des

- 13 -
prétentions du fait du travail effectué dans le cadre de l'ouvrage projeté de
Y.________, objet de la poursuite qu'elle avait par la suite introduite à
l'endroit de V.________. Aussi, à l'instar de la décision attaquée, il convient
de retenir qu'un fondement juridique, soit une cause pour une cession de
créance de Y.________ à son président V.________ à l'endroit de F.________
faisait défaut, le recourant n'ayant du reste ni allégué ni établi l'existence
d'une telle créance que détiendrait Y.________ à l'endroit de F.________.
Aussi, la décision attaquée n'a pas violé l'art. 164 CO.
3.
3.1 Le recourant invoque encore une violation de l'art. 41 CO. Il
soutient que dès lors que les conditions de la cession de créance sont
réalisées, il faut examiner si celles de l'art. 41 CO le sont aussi. Il fait valoir
l'existence d'un acte illicite dû à la violation d'une norme de
comportement, dès lors que l'intimée avait déposé une poursuite à son
encontre qui n'avait été retirée que plus de quatre ans après son
introduction. Il se prévaut d'un dommage d'un montant de 4'981 fr. 05 dû
à l'intervention de ses avocats en 2013 et 2015, mandatés afin d'obtenir la
radiation de la poursuite indûment introduite à son encontre. Il soutient
que le fait de savoir s'il s'était concrètement acquitté de ce montant ou s'il
devait le rembourser à Y.________ ne serait pas déterminant. En outre, le
dommage subi d'un montant de 5'000 fr. découlerait aussi du fait que la
poursuite l'avait empêché d'obtenir durant de nombreuses années un
crédit hypothécaire afin de racheter un bien immobilier appartenant à sa
famille et qu'elle lui avait enlevé toute chance de trouver un nouvel
appartement. La démarche clairement abusive de l'intimée aurait
directement porté atteinte à ses intérêts, de sorte qu'il existerait un lien
de causalité entre l'acte illicite et le dommage. Il reproche à l'intimée
d'avoir commis une faute par son comportement chicanier consistant à
introduire une poursuite avant de la retirer quatre ans plus tard et alors
même qu'elle n'avait jamais demandé la mainlevée provisoire de
l'opposition formée par le recourant.

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3.2 Le lésé qui ouvre action en dommages-intérêts en invoquant
l'art. 41 al. 1 CO doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de cette
norme de responsabilité, conformément à l'art. 8 CC: l'acte illicite, la faute,
le dommage, le rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acte
illicite et le dommage.
3.3 En tant que le recourant fait valoir un dommage du fait de
l'intervention de ses avocats en vue d'obtenir la radiation de la poursuite
introduite par l'intimée, il n'a pas établi l'existence d'un tel dommage.
3.3.1 D'une part, Y.________ s'est acquittée du montant de 4'981 fr.
05 et le recourant n'a pas non plus allégué ou établi devoir rembourser un
tel montant à Y.________.
Par surabondance et s'agissant de la quotité de ce dommage,
il ressort du dossier que la note d'honoraires de Me Henzer du 29 mai
2013 pour un montant de 521 fr. 95 ne comportait pas d'en-tête et que la
note d'honoraires du 31 décembre 2015 comprenait un montant de 1'011
fr. 58 concernant des conseils réguliers de cet avocat à Y.________ et non
pas le dossier de poursuite ayant opposé V.________ à F.________. Il ressort
également du dossier que les diverses notes adressées par Me Florian
Ducommun, tantôt à Y.________ et tantôt à V.________, comprennent
notamment une note d'honoraires pour un montant de 1’260 fr.
mentionnant « Utilisation de drones », adressée à V.________, et une autre
note d'honoraires pour un montant de 729 fr., adressée à Y.________, dont
la liste détaillée des opérations se réfère à l'utilisation d'un drone par
V.________ et apparaît comme se rapportant à une autre affaire. Enfin, la
procédure de conciliation qui a donné lieu à des frais de 300 fr., englobés
dans le montant indiqué par l'acte de cession de créance de Y.________,
opposait V.________ personnellement à l'intimée. Au vu de l'ensemble de
ces éléments, il apparaît que la quotité du prétendu dommage, invoqué à
ce titre par le recourant personnellement, ne serait au surplus de toute
manière pas établie.

- 15 -
3.3.2 D'autre part et s'agissant du montant de 5'000 fr. réclamé à
titre de dommage, le recourant ne conteste pas avoir indiqué en audience
qu'il n'avait pas fait de recherches pour trouver un nouveau logement ou
pour obtenir un financement hypothécaire ; il ne conteste pas non plus
n'avoir pas produit de pièces attestant qu'un crédit lui aurait été refusé.
Par conséquent, le recourant ne démontre pas non plus avoir subi un
dommage à ce titre.
Dès lors que le recourant n'a pas établi son prétendu
dommage, ses prétentions fondées sur l'art. 41 CO ne peuvent être
admises, sans qu'il faille examiner plus avant la réalisation des autres
conditions de la prétendue responsabilité délictuelle de l'intimée. Dans ces
conditions, le grief de la violation de l'art. 41 CO doit être rejeté.
4. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens en faveur de l’intimée,
celle-ci n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant
V.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florian Ducommun (pour V.________),
- Me Vanessa Chambour (pour F.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :