vd_gerichte · KC20.016069 · 2021-08-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.016069-201815
127
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 12 août 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à
Cudrefin, contre le prononcé rendu le 8 septembre 2020 par la Juge de
paix du district de la Broye-Vully, à la suite de l’interpellation du poursuivi,
dans la cause (poursuite n° 9'495'343) opposant le recourant à la
H.________, à Belfaux.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 5 février 2020, l’Office des poursuites du district de la
Broye-Vully a notifié à B.________, à la réquisition de la H.________ (ci-
après : la Banque), un commandement de payer dans la poursuite
ordinaire n° ...]9'495’343, portant sur la somme de 26'400 fr. sans intérêt,
indiquant comme titre de la créance : « Intérêts échus impayés jusqu’au
31.12.2019 du contrat de base pour prêt hypothécaire No 7772.63 du
04.06.2012 CHF 800'000.00 (taux de 2.2 %) ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par acte du 2 juin 2020, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de la Broye-Vully la mainlevée provisoire de l’opposition. A
l’appui de sa requête, elle a produit, outre l’original du commandement de
payer précité, notam-ment les pièces suivantes :
– un « contrat de base pour prêt », signé le 4 juin 2012 par la Banque et
le 13 juin 2012 par B.________, accordant à ce dernier, sous compte
n° 7772.63/1 un prêt de 800’000 fr. au taux d’intérêt de 3,5 % dans le
but suivant : « réservation du taux fixe dans l’attente du projet définitif
concernant la construction d’une villa familial de haut standing »
prévoyant au chiffre 6 un délai de résiliation ordinaire de six semaines
et au chiffre 7 une résiliation anticipée, « avec effet immédiat »
notamment en cas de « retard supérieur à 30 jours pour un paiement
d’intérêt et/ou d’amortissement » ; l’intérêt était stipulé payable
semestriellement, la première fois le 30 juin 2012, et débité du compte
n° 7772.66 au nom de B.________;
– une convention de produit prêt à taux fixe, signé par B.________ le 13
juin 2012, comportant, en particulier, les éléments suivants :
Convention de produit : n° 7772.61 afférente au contrat de base pour prêt n° 7772.63
Débiteur : B.________

- 3 -
Montant du prêt : CHF 800'000.00
Taux d’intérêt : 2.2 % total annuel fixe pour toute la durée
Durée : du 01.07.2012 au 01.07.2022
– un acte de nantissement signé le 19 novembre 2015 par la Banque et le
23 novembre 2015 par B.________, garantissant le prêt susmen-tionné
par un avoir en compte de 800'000 francs ;
– une lettre du 28 mars 2019 par laquelle la Banque, se référant à ses
« rappels concernant les intérêts échus au 31 décembre 2018, impayés
à ce jour », a informé B.________ qu’elle était disposée à « reporter le
paiement desdits intérêts au 30 juin 2019 au plus tard » ;
– une lettre du 25 juillet 2019, adressée au poursuivi, par laquelle la
Banque, se référant à sa lettre du 28 mars précédent, a dénoncé au
remboursement, avec effet au 30 septembre 2019, le prêt n° 7772.63,
avec la précision que les extraits, avis de débit/crédit subséquents ne
seraient délivrés qu’à titre indicatif et ne sauraient être interprétés
comme la reconduction des crédits ;
– un décompte de remboursement daté du même 25 juillet 2019,
présentant à titre indicatif les intérêts au 30 septembre 2019 dus sur le
prêt de 800'000 fr. au taux fixe de 2,2 %, soit 17'600 fr. pour la période
du 30 juin 2018 au 30 juin 2019, et 4’400 fr. du 30 juin 2019 au 30
septembre 2019 ;
– une lettre de la Banque du 10 octobre 2019 informant le poursuivi
qu’elle était disposée à surseoir à la dénonciation du prêt n° 7772.63
pour autant que les intérêts échus, impayés à ce jour, soient régularisés
d’ici au 30 novembre 2019 au plus tard ;
– une facture de la Banque du 2 janvier 2020 faisant état des intérêts en
souffrance s’agissant du prêt n° 7772.63, totalisant 26’400 fr. au 31
décembre 2019.

- 4 -
c) Le poursuivi s’est déterminé sur la requête de mainlevée
dans une écriture du 8 mai 2020, à l’appui de laquelle il a produit
notamment les pièces suivantes :
– divers courriers échangés entre les parties au sujet d’un prêt
hypothécaire de 400'000 fr. que la Banque a consenti au poursuivi le 23
août 2011 en vue de l’acquisition de la parcelle n° [...] de la commune
de [...], dont l’affectation a été modifiée de terrain en zone village
constructible en terrain zone réservée inconstructible, ensuite de quoi la
Banque a exigé du poursuivi de nouvelles garanties complémentaires à
hauteur du montant du prêt hypothécaire d’ici au 31 octobre 2018,
– un courrier du poursuivi à la Banque du 8 mai 2020, dans lequel
l’intéressé écrivait qu’il s’était toujours acquitté des intérêts jusqu’en
juin 2018, que toutefois, par la décision communale et cantonale
dépréciant de façon substantielle la parcelle
n° [...], la Banque se trouvait en situation d’insuffisance de couverture
du crédit hypothécaire par le gage, que n’ayant pas la possibilité
d’amener des garanties supplémentaires, il avait « logiquement cessé
d’honorer les intérêts de vos crédits ».
2. Par prononcé du 8 septembre 2020, motivé le 7 décembre
suivant, la Juge de paix du district de la Broye-Vully a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 26'400 fr. sans
intérêt (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a mis à la charge
du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV).
Le 17 décembre 2020, le poursuivi, sous la plume de son
conseil, a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la requête de mainlevée. A l’appui de son écriture il a
produit un lot de pièces, sous bordereau.

- 5 -
Par courrier du 22 décembre 2020, le président de la cour de
céans a informé le poursuivi qu’il ne serait pas donné suite à sa requête,
contenue dans le recours, tendant à la jonction de la présente cause à
celles relatives aux poursuites n° 9'495’334 et n° 9'495'427 pendantes
entre les mêmes parties.
Le 23 décembre 2021, le président de la cour de céans a
admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimée s’est déterminée le 29 janvier 2021 sur le recours,
concluant à son rejet.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et dans le délai de dix jours suivant la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable. Les pièces
produites à l’appui du recours, qui figurent déjà toutes au dossier de
première instance, sont également recevables. Il en va de même des
déterminations de l'intimée, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC.
II. a) aa) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en
particulier, l’acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son
représentant, d’où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d’argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; AT 139 III 297
consid. 2.3.1).

- 6 -
La procédure de mainlevée, provisoire ou définitive, est une
procédure sur pièces (« Urkundenprozess »), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; ATF
142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il
doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette,
l'identité entre le poursui-vant et le créancier désigné dans ce titre,
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720,
consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées).
bb) Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une
reconnaissance de dette pour le remboursement du prêt, pour autant que
le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée et que le
remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_326/2011
du 6 septembre 2011 consid. 3.2 ; CPF
18 mai 2018/78). Lorsque la requête de mainlevée concerne la restitution
d’un prêt de valeur, le créancier doit prouver l’exigibilité, au moment de
l’introduction de la poursuite, de la créance en restitution (TF 5A_940/220
du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 5A_790/2015
du 18 mai 2016 consid. 6.2 ; cf. ATF 140 III 456 consid. 2.4 ; TF
5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3).
Aux termes de l'art. 318 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), si le contrat de prêt ne fixe ni terme de restitution ni délai
d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première
réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui
commencent à courir dès la première réclamation du prêteur. La règle vise
exclusivement le cas où les parties à un contrat de durée indéterminée
n’ont pas convenu d’un régime particulier pour sa résiliation (Bovet/Richa,
in Thevenoz/Werro éd., Commentaire romand, Code des obligations I, 2e
éd., n. 1 ad art. 318 CO). Cette disposition, qui n'a aucun caractère

- 7 -
impératif, met l'accent sur la liberté des parties, y compris celle de ne rien
prévoir dans leur contrat (Bovet/Richa, op. cit., n. 3 ad art. 318 CO).
cc) Selon l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée
provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil –
exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
145 III 20 consid. 4.1.2 et la référence citée ; ATF 131 III 268 consid. 3.2). Il
n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par
titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720
consid. 4.1 et les références citées).
b) En l'espèce, la Banque poursuivante fonde sa requête de
mainlevée sur un contrat signé par elle le 4 juin 2012 et par B.________ le
13 juin 2012, par lequel elle a accordé au prénommé un prêt de 800’000
fr. au taux d’intérêt de 3,5 % pour la construction d’une villa. Ce contrat
prévoyait au chiffre 6 un délai de résiliation ordinaire de six semaines et
au chiffre 7 une faculté de résiliation anticipée, « avec effet immédiat »
notamment en cas de « retard supérieur à 30 jours pour un paiement
d’intérêt et/ou d’amortissement ». L’intérêt était stipulé payable
semestriellement, la première fois le 30 juin 2012, et débité du compte n°
7772.66 au nom de B.________. La poursuivante se prévaut également
d’une convention de produit prêt à taux fixe n° 7772.61 afférente au
contrat de base hypothécaire n° 7772.63, signé par B.________ le 13 juin
2012, débiteur, indiquant qu’au montant du prêt de 800'000 fr.
s’appliquait un taux d’intérêt de « 2.2 % total annuel fixe pour toute la
durée » du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022. Enfin, elle produit une lettre
du 25 juillet 2018 dans laquelle elle a informé le poursuivi qu’elle
dénonçait, avec effet au 30 septembre 2018, le contrat de prêt
n° 7772.63.
Le contrat de prêt et la convention de produit prêt à taux fixe
dont se prévaut la Banque – tous deux signés par le poursuivi, qui ne
conteste pas avoir reçu le montant faisant l'objet du prêt –, constituent

- 8 -
des reconnaissances de dette, en particulier pour les intérêts convenus au
taux de 2,2 % sur le montant de 800'000 francs. A ce titre, la Banque
requiert paiement de 26'400 fr. pour la période du 30 juin 2018 au 31
décembre 2019. Toutefois, force est de constater qu’ayant été dénoncé
avec effet au 30 septembre 2019, le contrat invoqué ne saurait constituer
un titre de mainlevée pour des intérêts conventionnels allant au-delà de
cette date.
c) Pour sa libération, le recourant fait valoir que la
dénonciation du contrat intervenue le 25 juillet 2019, avec effet au 30
septembre 2019, ne résulterait pas d’un défaut de paiement des intérêts,
mais de l’insuffisance du gage garantissant le prêt hypothécaire de
400'000 fr. (n° 7772.16) qui lui a été octroyé par la poursui-vante pour
l’achat de la parcelle n° [...] de la commune de [...], insuffisance due au
changement d’affectation de ladite parcelle en zone réservée
inconstructible. Le recourant a développé cette argumentation pour
contester l’exigibilité de la créance hypothécaire faisant l’objet d’une
poursuite n° 9'495'427 s’agissant du capital et d’une poursuite n°
9'495'334 s’agissant des intérêts, traités simultanément à la présente
poursuite. A supposer qu’il invoque cet argument également pour le
contrat de prêt faisant l’objet de la présente procédure, il y a lieu de
relever que dans sa lettre de dénonciation du 25 juillet 2019, la Banque
s’est expressément référée à son précédent courrier, du 28 mars 2019,
lequel faisait état des intérêts échus au
31 décembre 2018, toujours impayés, concernant le prêt n° 7772.63. Le
décompte du même jour fait d’ailleurs également référence aux intérêts
dus en lien avec le prêt de 800'000 fr., d’un montant de 17'600 fr. pour la
période du 30 juin 2018 au 30 juin 2019 et 4’400 fr. du 30 juin 2019 au 30
septembre 2019. Dans sa lettre du 10 octobre 2019, la Banque a encore
accepté de surseoir à la dénonciation du prêt n° 7772.63 pour autant que
les intérêts échus soient régularisés d’ici au 30 novembre 2019 au plus
tard. Enfin, la facture du 2 janvier 2020 fait état du montant des intérêts
en souffrance au 31 décembre 2019, totalisant 26'400 francs. Au vu de ce
qui précède, il faut retenir que le motif de la résiliation était le défaut de
paiement des intérêts, et non un autre motif. Du reste, le recourant lui-

- 9 -
même admet n’avoir plus assumé le service des intérêts dès le 30 juin
2018.
Force est ainsi de constater que la dénonciation du prêt
intervenue le 25 juillet 2019 pour le 30 septembre 2019, a bien été
motivée par un retard dans le paiement des intérêts, non acquittés depuis
le 30 juin 2018, ce qui permettait une résiliation anticipée « avec effet
immédiat » du contrat (en application de son chiffre 7), ce qui rend la
créance en poursuite exigible.
L’argument du recourant selon lequel, face à la menace de
dénoncia-tion des prêts en cas d’impossibilité de fournir des garanties
supplémentaires pour pallier l’insuffisance du gage garantissant le prêt
hypothécaire n° 7772.16, il était « logique » de ne plus payer les intérêts,
est dépourvu de toute pertinence et est battu en brèche par les termes
clairs du contrat de prêt n° 7772.63 qui le lie à la poursuivante, prêt qui du
reste n’est pas garanti par un gage.
Enfin, l’argument du recourant, selon lequel le crédit de
construction n’ayant jamais été utilisé, il aurait dû être considéré comme
remboursé au 30 juin 2018, doit être également rejeté. En effet, le
recourant ne prétend pas, ni ne rend vraisemblable, qu’il aurait lui-même
résilié le prêt en question, a fortiori à la date du 30 juin 2018, époque à
laquelle l’affectation de la parcelle en zone réservée faisait toujours l’objet
d’une action en justice et la construction supposée être financée par le
prêt toujours d’actualité. Il est relevé, au surplus, que le prêt en question a
été souscrit en 2012 afin que l’emprunteur puisse bénéficier d’un taux
hypothécaire fixe à bas niveau et ainsi éviter que le risque que le taux ne
remonte, alors qu’il aurait été loisible au recourant de ne convenir du
crédit de construction qu’au moment de la construction sur le point de
débuter, les conséquences de ce choix lui incombant.
d) Au vu de ce qui précède, la mainlevée provisoire de
l’opposition doit être prononcée à concurrence de 17'600 fr. représentant
les intérêts dus pour la période du 30 juin 2018 au 30 juin 2019 et de

- 10 -
4’400 fr. représentant les intérêts dus pour la période du 30 juin 2019 au
30 septembre 2019, soit pour un montant total de 22'000 fr., sans intérêt.
III. En conclusion, le recours doit être partiellement admis en ce
sens que l’opposition au commandement de payer est provisoirement
levée à concurrence de 22'000 fr., sans intérêt, et maintenue pour le
surplus.
Le poursuivi et recourant obtient ainsi gain de cause dans une
proportion de 1/6 (4’400 fr. sur 26'400 fr.).
En conséquence, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 360 fr., doivent ainsi être mis à la charge de la poursuivante par
60 fr. (1/6) et du poursuivi par 300 fr. (5/6). Ce dernier doit rembourser
partiellement à la poursuivante son avance de frais, à concurrence de 300
francs.
De même, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
540 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]), doivent être mis
à la charge du recourant par 450 fr. (5/6) et à la charge de l’intimée par 90
fr. (1/6). Cette dernière doit verser au recourant la somme de 90 fr. en
remboursement partiel de son avance de frais. Elle devra également
verser au recourant, assisté d’un avocat pour la procédure de recours, des
dépens réduits de deuxième instance, fixés à 300 fr. (1/6 de 1'800 fr.) en
application de l’art. 8 TDC (Tarif des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6).

- 11 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par B.________ au commandement de payer n° 9'495'343 de
l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully, notifié à la
réquisition de H.________, est provisoirement levée à
concurrence de 22'000 fr. (vingt-deux mille francs).
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante par 60 fr. (soixante francs), et à la charge du
poursuivi par 300 fr. (trois cents francs).
Le poursuivi B.________ doit verser à la poursuivante H.________
la somme de 60 fr. (soixante francs) à titre de remboursement
partiel d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant
par 450 fr. (quatre cent cinquante francs) et de l'intimée par
90 fr. (nonante francs).
IV. L’intimée H.________ doit payer au recourant B.________ la
somme de 390 fr. (trois cent nonante francs) à titre de dépens
réduits et de remboursement partiel d’avance de frais de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.

- 12 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour B.________),
- H.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 26'400 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.

- 13 -
La greffière :