vd_gerichte · ZE11.033878 · 2011-10-25 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 36/11 - 65/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 25 octobre 2011
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Présidence de Mme THALMANN
Juges : M. Neu et Mme Di Ferro Demierre
Greffier : M. Tissot
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Cause pendante entre :
X.________, à St-Légier-La Chiésaz, recourante,
et
D.________, à Berne.
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Art. 56 al. 2 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande adressée le 8 avril 2011 par le Dr T.________,
médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
FMH, au médecin-conseil de l'assurance D.________ (ci-après: l'intimée), et
concluant à la prise en charge par celle-ci des frais d’une réduction
mammaire bilatérale sur la personne de X.________ (ci-après: l'assurée ou
la recourante), en anesthésie générale avec trois nuits d’hôpital,
vu la réponse de D.________ du 26 avril 2011 selon laquelle elle
déclare refuser la garantie de paiement souhaitée,
vu les compléments de demande adressés le 30 mai 2011 par
le Dr T.________ et la Dresse Y.________, médecin généraliste FMH, à
D.________,
vu la réponse du 7 juin 2011 de D.________ confirmant sa lettre
du 26 avril 2011,
vu la lettre du 11 juin 2011 de X.________ demandant une
décision,
vu la lettre du 17 juin 2011 de D.________ informant l’assurée
qu’il lui manque encore des indications importantes pour pouvoir faire
parvenir une décision formelle,
vu le rapport médical du 12 juillet 2011 du Dr B.________,
médecin généraliste FMH et médecin-conseil de l’intimée,
vu la décision rendue par D.________ le 22 juillet 2011,
vu l’opposition déposée par l’assurée le 6 août 2011,

- 3 -
vu la lettre de l’assurée à l'intimée du 5 septembre 2011, selon
laquelle en l’absence d’une décision sur opposition réceptionnée le 9
septembre 2011 au plus tard, elle formerait recours auprès du Tribunal
cantonal,
vu de la lettre du 9 septembre 2011 de D.________ adressée à
l’assurée l’informant que la décision sur opposition lui sera notifiée le plus
rapidement possible,
vu le recours déposé le 12 septembre 2011 par X.________
mentionnant que, l’intimée n’ayant pas rendu de décision sur opposition
dans un délai approprié, la recourante était contrainte de s’adresser à la
Cour de céans,
vu la réponse du 29 septembre 2011 de D.________ concluant
au rejet du recours pour déni de justice,
vu la décision sur opposition rendue par D.________ le 10
octobre 2011,
vu l’écriture de la recourante du 20 octobre 2011 déclarant
maintenir son recours,
vu les pièces du dossier,
Attendu que la recourante requiert l’intervention de la Cour de
céans dès lors qu’elle n’a pas reçu la décision sur opposition dans un délai
approprié,
Qu’il s’agit ainsi d’un recours pour déni de justice,
Que l’intimée a cependant statué par décision du 10 octobre
2011,

- 4 -
Que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel
au recours au moment où celui ci est formé, mais qu’il tombe
ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit
être déclaré sans objet et rayé du rôle (TF 9C_889/2007 du 12 février
2008, consid. 2.2 ; ATF 125 V 373, consid. 1 ; voir aussi TF 9C_441/2010
du 6 avril 2011, consid. 1),
Que la présente décision doit être rendue sans perception d'un
émolument judiciaire, ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1] ; art. 91 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
La présidente : Le greffier :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________, à St-Légier-La Chiésaz,
- D.________, à Berne
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :