vd_gerichte · PE17.018868 · 2018-01-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.018868-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2018
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Abrecht, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 383 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 décembre 2017 par
T.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22
novembre 2017 par Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE17.018868-JON, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 22 novembre 2017, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a décidé de
ne pas entrer en matière sur la plainte déposée le 15 septembre 2017 par
T.________ contre F.________ pour violation du secret professionnel (I) et a
laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (II).
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2. Par acte du 11 décembre 2017, T.________ a recouru contre
cette ordonnance auprès du Ministère public, en concluant implicitement à
son annulation et à la reprise de l'instruction ouverte ensuite de sa plainte.
Cet acte a été transmis à la Chambre de recours pénale du Tribunal
cantonal comme objet de sa compétence.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP; TF 6B_547/2015
du 17 août 2015 consid. 2.3; CREP 10 août 2017/473; CREP 22 décembre
2016/801).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (art. 91 al. 1 et 5 CPP; CREP 10 août
2017/473; CREP 22 décembre 2016/801; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP; Richard
Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse,
Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP).
4. Par pli recommandé du 19 décembre 2017, la Chambre des
recours pénale a imparti à T.________ un délai au 8 janvier 2018 pour
effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur
son recours.
5. Le 3 janvier 2018, ce pli recommandé est revenu au Greffe du
Tribunal cantonal avec la mention « non réclamé ». Il est toutefois réputé
avoir été notifié à l'issue du délai de garde de sept jours à compter de sa
remise infructueuse, la recourante devant en effet s'attendre à recevoir, à

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l'adresse indiquée dans son recours, des communications de l'autorité en
rapport avec l'affaire en cours (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP).
6. La recourante n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans
le délai imparti. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de
restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP;
CREP 18 juin 2015/394).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :