vd_gerichte · ZD25.024174 · 2026-06-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
399
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2026
Composition : M. TINGUELY, président
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, au Q***, recourant, représenté par Me Alexandre Lehmann,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 28b al. 1 et 2 LAI ; 88a al. 1
RAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ***1989, a
obtenu successivement un CFC d’informaticien en 2009 puis de laborantin
en 2014, suivis d’un diplôme de technicien en analyse biomédicale en 2016.
Il a exercé en dernier lieu en cette qualité auprès de D.________ SA du 1er
septembre 2019 au 30 septembre 2020 avant de s’inscrire, le 28 septembre
2020, auprès de l’Office régional de placement d’U***, indiquant être
disponible pour un emploi à 100% à partir du 1er octobre 2020.
Auparavant, soit dès 1990, l’assuré, alors mineur, avait
bénéficié de mesures médicales octroyées par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison
d’infirmités congénitales.
Le 22 mars 2021, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’OAI, en faisant état d’une hernie discale en 2018 opérée avec
une récidive post-opératoire en 2020, tout en précisant qu’il avait chuté en
2016 et rencontré de fréquents problèmes lombaires jusqu’en 2018, lorsque
la hernie s’était déclarée.
Selon un rapport complété le 14 avril 2021 par D.________ SA,
l’assuré a été licencié en septembre 2020. Il percevait alors un salaire
annuel de 72'800 fr., soit 5'600 fr. par mois versé treize fois l’an.
Par communication du 3 mai 2021, l’OAI a indiqué à l’assuré
qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures de réadaptation.
Dans un rapport du 6 mai 2021, le Prof. G.________, spécialiste
en neurochirurgie, qui a dispensé un traitement à l’assuré du 14 juin au 27
août 2020, a produit divers rapports d’imagerie antérieurs. Il en ressort
qu’en 2018, une hernie discale au niveau L4-L5 s’était déclarée, s’ajoutant
à une lombosciatique. Le 19 juin 2018, l’assuré avait été opéré en raison de
cette hernie, l’intervention ayant consisté en une discectomie et une
hémilaminectomie, mais celle-ci ne lui avait pas permis de récupérer
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complètement le déficit moteur qu’il présentait. Deux ans après cette
opération, soit à l’été 2020, de fortes douleurs lombaires étaient
réapparues. Le 27 août 2020, l’assuré avait consulté le Dr G.________ pour
des douleurs aiguës dans la fesse et la jambe gauches, qui résistaient aux
morphiniques. Selon le spécialiste, le diagnostic le plus probable était une
récidive de hernie discale. Une IRM et un CT-scan de la colonne lombaire du
31 août 2021 avaient confirmé ce diagnostic.
Aux termes d’un rapport du 6 mai 2021, le Dr J.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a
retenu le diagnostic de lombalgies chroniques depuis le 17 août 2020. A
titre de limitations fonctionnelles, il a indiqué la mobilisation du tronc dans
toutes les amplitudes à cause des douleurs. Il a estimé que la capacité de
travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle depuis le 29 mars
2021 et que sa capacité de travail dans une activité adaptée devait être
évaluée par un expert.
D’après un rapport du 10 septembre 2021 de ce même
médecin, l’état de santé de l’assuré ne s’était pas modifié depuis son
dernier rapport. Il a précisé les limitations fonctionnelles, en retenant, outre
une limitation de l’amplitude des mouvements du tronc dans tous les axes,
également une limitation de durée dans une position et dans le port de
charges. Il a estimé la capacité de travail de l’assuré à 60% au maximum
dans une activité adaptée.
Dans un rapport complémentaire du 11 novembre 2021, le Dr
J.________ a expliqué que le taux de 60% prenait en considération la
fatigabilité et les douleurs dépendantes de la durée d’activité.
En conclusion d’un rapport du 28 septembre 2021, les
Drs K.________ et E.________, spécialistes en anesthésiologie et médecins
auprès de l’Institut suisse de la douleur, ont proposé à l’assuré des
infiltrations de corticoïdes pour diminuer les douleurs résultant des
lombosciatalgies L5 gauches dans le cadre d’une hernie discale L4-L5 avec
conflit de l’émergence de la racine L5 gauche.
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Dans un rapport du 22 mars 2022, le Dr H.________, spécialiste
en neurochirurgie, a retenu le diagnostic de récidive herniaire L4-L5
paramédiane gauche. Selon ce médecin, une intervention neurochirurgicale
était à envisager. Il a produit un rapport qu’il avait établi le 22 décembre
2021, dont il ressort que l’intervention consisterait en une cure chirurgicale
de la récidive herniaire associée à une stabilisation mono-segmentaire L4-
L5 au vu de la discopathie et des lombalgies présentes. Le médecin précité
avait alors précisé qu’il s’agissait d’une intervention relativement
importante avec quelques risques et qu’il convenait donc « de bien peser le
pour et le contre ».
Le 14 avril 2022, sur recommandation du Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique (cf. rapport de consultation du 7 avril
2022), l’assuré a subi une intervention consistant en une révision
d’hémilaminectomie avec une séquestrectomie afin de régler le problème
principal au niveau radiculaire.
Dans un rapport du 20 juillet 2022, le Dr L.________ a indiqué que
la capacité de travail de l’assuré, tant dans l’activité habituelle que dans
une activité adaptée, était nulle en raison du status post-opératoire.
Aux termes d’un rapport de consultation du 12 octobre 2022 du
médecin précité, les douleurs de type sciatalgique présentées par l’assuré
avaient disparu depuis l’intervention et une nette régression du syndrome
lombo-vertébral était constatée. Il persistait des douleurs en région
basilombaire gauche, correspondant cliniquement à un désordre
fonctionnel au niveau de l’articulation sacro-iliaque gauche. L’évolution
était globalement favorable et permettait d’envisager une reprise d’activité
professionnelle dans une activité adaptée. En revanche, l’activité de
technicien en laboratoire n’apparaissait plus exigible.
Dans un rapport du 4 novembre 2022, le Dr L.________ a défini
les caractéristiques d’une activité adaptée en ces termes : « Profession
permettant l’alternance des positions assise et debout et/ou déplacements
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de durée limitée, n’obligeant pas l’assuré à adopter des positions en porte-
à-faux du rachis de manière répétée ou prolongée, ne nécessitant pas la
manipulation de charges supérieures à 5kg souvent ou supérieures à 10kg
rarement ». Il précisait que la capacité de travail de l’assuré dans une
activité adaptée devait être complète d’ici la fin 2022 au plus tard et qu’il
considérait que cette capacité dans un éventuel programme de réinsertion
professionnelle était de 50% dès le 16 août 2022.
Dans un rapport du 15 mars 2023, le Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de troubles anxieux
et dépressif mixte (F41.2) et d’autre trouble de la personnalité
(obsessionnel) (F61.0). L’incapacité de travail était totale entre septembre
2020 et septembre 2022 et de 50% dès le 1er octobre 2023 (recte : 2022).
D’après un rapport du 21 juin 2023 de ce même médecin,
l’assuré présentait une symptomatologie anxiodépressive d’intensité
fluctuant mais pouvant être massive avec un isolement social depuis 2022,
lié aux douleurs intenses, et une décompensation de son trouble de la
personnalité. En revanche, aucun signe de la lignée psychotique floride, ni
de dépendance aux toxiques, ni d’idées suicidaires, n’étaient constatés.
A la demande de l’OAI, le Dr J.________ a établi un rapport le 24
août 2023, dans lequel il a précisé que la situation de l’assuré ne
s’améliorait pas et estimé la capacité de travail de celui-ci dans une activité
adaptée entre 50 et 80%.
En conclusion d’un avis du 5 septembre 2023, le Service médical
régional de l’AI (SMR) a préconisé la réalisation d’une expertise
bidisciplinaire avec volets psychiatrique et orthopédique ou de médecine
physique et réadaptation.
Le 28 septembre 2023, l’assuré s’est soumis à un nouvel
examen IRM de la colonne lombaire, lequel a mis en évidence une récidive
d’une protrusion herniaire L4-L5 médiane récessale gauche, avec possible
conflit radiculaire L5 gauche.
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Le même jour, le Dr N.________, spécialiste en neurochirurgie, a
attesté d’une incapacité de travail totale du 25 septembre au 7 novembre
2023.
L’OAI a confié le mandat d’expertise bidisciplinaire à P.________
Sàrl. Dans ce cadre, l’assuré a été examiné le 8 novembre 2023 par les
Drs A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, et R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport du
13 novembre 2023, les experts précités ont retenu les diagnostics de status
après hémilaminectomie L4-L5 gauche le 19 juin 2018, de status après
reprise d’hémilaminectomie L4-L5 gauche le 14 avril 2022 avec micro-
décompression L5 gauche, de Failed Back Surgery Syndrome et de
persistance d’un conflit disco-radiculaire L5 gauche. A titre de limitations
fonctionnelles, ils ont mentionné le port de charges supérieures à 5kg, les
travaux en porte-à-faux, accroupis ou à genoux, ainsi que les marches
prolongées. Aucun diagnostic incapacitant ni aucune limitation
fonctionnelle n’ont été retenus sur le plan psychiatrique. Les experts ont
estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle aussi bien dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée depuis juin 2018 et de
100% au plus tôt six mois après la chirurgie lombaire à venir.
Aux termes d’un avis du 27 novembre 2023, le SMR a demandé
aux experts un rapport complémentaire au sujet de la capacité de travail
de l’assuré dans une activité adaptée retenue depuis juin 2018.
Le 21 décembre 2023, l’expert A.________ a répondu aux
questions du SMR, en confirmant notamment que la capacité de travail de
l’assuré dans une activité adaptée était nulle depuis juin 2018.
Dans un rapport du 23 janvier 2024, le Dr L.________ a attesté
d’une incapacité de travail totale depuis septembre 2023 dans le cadre
d’une seconde récidive des lombosciatalgies sur récidive herniaire avec
possible conflit L5. Il précisait, dans un rapport de consultation du même
jour, qu’une décision quant à un traitement chirurgical était encore en
suspens.
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Le Dr N.________ a, pour sa part, indiqué, dans un rapport du 21
mars 2024, qu’il avait reçu en consultation l’assuré pour la dernière fois le
13 décembre 2023 et qu’aucun nouveau rendez-vous n’était prévu en l’état.
Pour le reste, il s’est référé aux rapports antérieurs du Dr L.________ et a
précisé qu’il n’était pas en mesure de se prononcer sur la capacité de travail
de l’assuré.
En conclusion d’un avis du 7 mai 2024, le SMR a mentionné que
l’évolution de l’état de santé de l’assuré, à la suite de la récidive des
lombosciatalgies en septembre 2023, n’était pas connue mais que
l’absence de reprise chirurgicale laissait à penser que cette évolution était
favorable.
A la demande de l’OAI, le Dr J.________ a indiqué, dans un rapport
du 28 mai 2024, qu’une reprise chirurgicale était prévue mais pas encore
planifiée, le patient ne se sentant pas près de s’engager dans ce processus.
Il estimait en l’état à 50% la capacité de travail de l’assuré dans une activité
adaptée.
Dans un avis du 18 juillet 2024, le SMR a constaté que même si
une incapacité totale de travail était attestée dès septembre 2023 en raison
d’une décompensation aiguë des douleurs dans un contexte de récidive de
hernie, la situation s’était stabilisée étant donné qu’aucune intervention
n’avait été réalisée dans l’urgence ni agendée. Il a également précisé qu’il
retenait une capacité de travail dans une activité adaptée de 50% dès
janvier 2024 en l’absence de consultations auprès de spécialistes
(orthopédiste, neurochirurgien) et de date prévue pour une intervention et
ce, même si le médecin traitant retenait ce taux dès mai 2024. En résumé,
la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle de technicien
en laboratoire était de 0% depuis mars 2021, tandis que sa capacité de
travail dans une activité adaptée avait évolué comme suit : 0% dès mars
2021, 60% dès septembre 2021, 0% dès avril 2022, 50% dès août 2022, 0%
dès septembre 2023 et 50% dès janvier 2024. Les limitations fonctionnelles
étaient les suivantes : nécessité de pouvoir changer de position chaque 20
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minutes, périodes de repos, pas de port de charges supérieures à 5kg, pas
de position penchée en avant et pas de porte-à-faux du tronc.
Dans un rapport du 16 août 2024, le Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatogie de l’appareil locomoteur, a
précisé que l’assuré présentait des douleurs chroniques liées à des troubles
dégénératifs et à un status post-cures de hernies discales. Selon ce
médecin, le pronostic chirurgical était mauvais avec des chances de
réussite, quelle que soit la technique, de moins de 50% d’amélioration avec
40% de stagnation et 10% de risque d’aggravation des symptômes dans le
cadre des lombalgies. Il fallait ainsi constater un état stationnaire avec des
douleurs chroniques sans amélioration prévisible. Il préconisait une
reconversion professionnelle dans un travail adapté sans port de charges,
permettant un changement fréquent de position pour que l’assuré ne reste
pas assis trop longtemps (maximum 1 à 2 heures).
Par communication du 10 septembre 2024, l’OAI a octroyé à
l’assuré une aide au placement.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a informé l’assuré de
son intention de lui octroyer une rente de 52% d’une rente entière du
1er mars au 30 juin 2022, de 100% du 1er juillet 2022 au 31 octobre 2022,
de 62% du 1er novembre 2022 au 30 novembre 2023, de 100% du 1er
décembre 2023 au 31 mars 2024 et de 66% dès le 1er avril 2024. Il a
considéré que celui-ci avait présenté une incapacité de travail totale dans
son activité habituelle de technicien en analyses biomédicales depuis le 29
mars 2021. Dans une activité adaptée qui respectait les limitations
fonctionnelles (nécessité de pouvoir changer de position chaque 20
minutes, périodes de repos, pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de
position penchée en avant et pas de porte-à-faux du tronc), sa capacité de
travail était de 60% depuis le mois de septembre 2021 et au moment de
l’échéance du délai de carence d’une année, au 1er mars 2022. Se fondant
sur un revenu sans invalidité de 86'683 fr. 34, correspondant au revenu
perçu par un homme dans la branche de technicien ES en laboratoire, ligne
86-88, niveau 3, selon les données statistiques résultant du tableau TA1 de
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l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; 2022) et sur un revenu
d’invalide de 41'694 fr. 75, correspondant au salaire à 60% perçu par un
homme dans des activités non qualifiées du domaine de la production et
des services, niveau 2 (dès lors que l’assuré pouvait mettre à profit les
nombreuses compétences qu’il avait acquises dans le cadre des trois
formations qu’il avait suivies), le degré d’invalidité s’élevait à 52% (arrondi),
ce qui ouvrait un droit à une rente du même taux. Tenant compte d’une
aggravation de l’état de santé de l’assuré dès le mois d’avril 2022 et,
partant, d’une incapacité de travail totale depuis cette date, la rente de
l’assuré était augmentée à une rente entière dès le 1er juillet 2022. Dès le
mois d’août 2022, l’état de santé de l’assuré s’était amélioré et celui-ci avait
retrouvé une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. L’OAI s’est à nouveau fondé sur l’ESS pour les
deux termes de la comparaison (revenu sans et avec invalidité), ce qui
aboutissait à un degré d’invalidité de 62% (arrondi) et, partant, à une rente
du même taux. En septembre 2023, une nouvelle aggravation de l’état de
santé de l’assuré était intervenue ayant pour conséquence une incapacité
de travail à nouveau totale. La rente était par conséquent augmentée à une
rente entière dès le 1er décembre 2023. Enfin, l’OAI a considéré que, dès le
1er janvier 2024, l’état de santé de l’assuré s’était à nouveau amélioré et
que celui-ci avait retrouvé une capacité de travail de 50% dans une activité
adaptée. Se basant sur l’ESS et tenant compte d’une déduction
automatique de 10% sur le revenu avec invalidité depuis le 1er janvier 2024
et d’une indexation à 2024, le revenu sans invalidité se montait à 88'600 fr.
85, tandis que le revenu avec invalidité s’élevait à 29'906 fr. 72, ce qui
aboutissait à un degré d’invalidité de 66% (arrondi), ramenant la rente de
l’assuré au même taux à partir du 1er avril 2024.
Le 10 octobre 2024, l’assuré, désormais assisté de Me Lehmann,
a formulé des objections au projet précité. Il a notamment fait valoir que
l’amélioration de son état de santé retenue par l’OAI depuis le 1er janvier
2024 était arbitraire et ne reposait sur aucune évaluation médicale
convaincante, dès lors que les certificats médicaux délivrés à son attention
faisaient état d’une incapacité de travail totale depuis l’automne 2023 et
que l’expert A.________ avait retenu une incapacité totale de travail dans
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toute activité au moins jusqu’à six mois après une nouvelle chirurgie
lombaire puis de 50% au maximum ensuite. En ce sens, la capacité de
travail dans une activité adaptée, attestée par le Dr J.________ dans son
rapport du 27 mai 2024, avait, selon l’assuré, été retenue par erreur dans
la mesure où ce même médecin avait attesté d’une incapacité de travail
complète jusqu’au 31 décembre 2024.
Par courrier du 13 novembre 2024, l’assuré a complété ses
objections. A l’appui de celles-ci, il a transmis un rapport du 26 août 2024
du Dr T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, dans
lequel ce médecin demandait à l’assureur-maladie de l’assuré la prise en
charge d’un traitement physique intensif de réhabilitation en clinique
compte tenu de l’évolution défavorable de l’état de santé du patient, un
courrier du 19 septembre 2024 du Dr J.________ adressé à l’OAI, dans lequel
celui-ci indiquait qu’une réinsertion professionnelle n’était en l’état pas
envisageable et qu’une capacité de travail de 50% dans une activité
adaptée pouvait être espérée dans le futur, ainsi qu’une attestation
d’incapacité de travail établie par ce même médecin le 18 septembre 2024
avec les certificats d’arrêt de travail établis en temps réel pour la période
du 11 au 22 septembre 2023 et du 1er janvier 2024 au 10 novembre 2024.
Par avis du 24 mars 2025, le SMR a mentionné que les rapports
médicaux produits par l’assuré ne modifiaient pas ses précédentes
conclusions. En particulier, la description clinique faite par le Dr T.________
était superposable à celle qui prévalait « entre la période post-opératoire
d’avril 2022 et actuellement ».
Par décision du 25 mars 2025, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente d’invalidité de 52% d’une rente entière du 1er mars au 30 juin 2022,
de 100% d’une rente entière du 1er juillet 2022 au 31 octobre 2022, de 62%
d’une rente entière du 1er novembre 2022 au 30 novembre 2023, de 100%
d’une rente entière du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024 et de 66% d’une
rente entière dès le 1er avril 2024, pour les mêmes motifs qu’exposés dans
le projet de décision du 10 septembre 2024.
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Par décision du 7 avril 2025, portant sur la période courant à
partir du 1er mai 2025, suivie d’une autre décision du 16 avril 2025, portant
sur la période rétroactive du 1er mars 2022 au 30 avril 2025, les prestations
ont été versées à l’assuré.
B. Le 22 mai 2025, l’assuré, toujours assisté de Me Lehmann, a
déféré la décision de l’OAI du 7 avril 2025 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme en
ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité avec effet au 1er mars
2022 et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à
l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a complété
l’argumentation développée dans son opposition quant à la capacité de
travail de 50% retenue, selon lui, de manière erronée par l’intimé depuis le
1er janvier 2024, en se prévalant de l’expertise dont l’intimé s’était écarté
sans raison, ainsi que des rapports médicaux des Dr L.________, S.________
et T.________, de même que des certificats médicaux établis par le Dr
J.________ à partir de septembre 2023 et durant l’année 2024. Outre une
appréciation inexacte et arbitraire des faits, le recourant a également
reproché à l’intimé une violation de la maxime inquisitoire sociale, en ce
sens que ce dernier aurait dû ordonner des mesures d’instruction
supplémentaires s’il n’était pas convaincu de la pertinence de l’expertise et
des différents rapports médicaux. A titre de mesure d’instruction, le
recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire, son
audition personnelle par les juges de la Cour, ainsi que la mise en œuvre de
débats publics conformément à l’art. 6 CEDH. Il a également requis d’être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par prononcé du 22 mai 2025, le juge instructeur a octroyé à
l’assuré l’assistance judiciaire avec effet au 21 mai 2025, sous forme
d’exonération des avances et des frais judiciaires, ainsi que d’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Lehmann.
Dans sa réponse du 19 août 2025, l’intimé a conclu au rejet du
recours, en se référant aux avis successifs du SMR.
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Par réplique du 17 septembre 2025, la recourant a maintenu ses
conclusions.
Par courrier du 15 octobre 2025, l’intimé a indiqué qu’il n’avait
rien à ajouter.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente
pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou
sa suppression en appliquant par analogie la procédure de révision de l’art.
17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en cause la décision qu’à
propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la
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rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente
jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet
du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d). Les mêmes règles
sont applicables lorsque dans une situation analogue, l’office de
l’assurance-invalidité procède en deux temps après la procédure de préavis,
comme cela est fréquemment le cas : d’abord en fixant le droit aux
prestations pour la période courante, dans une première décision formelle ;
ensuite en fixant la rente pour la période précédente, dans une seconde
décision formelle. Cette procédure permet de verser rapidement les
prestations courantes et de laisser à la caisse de compensation le temps de
calculer les prestations dues à titre rétroactif, en capital et intérêts,
déduction faite des prestations compensées avec celles d’autres assureurs
sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf. art. 71 LPGA ; art. 85bis
RAI). Toutefois, même si la personne assurée ne recourt que contre la
première décision, le juge peut revoir le bien-fondé de la seconde décision
relative à l’allocation de prestations pour une période antérieure.
b) En l’occurrence, la décision attaquée alloue au recourant une
rente de 66 % d’une rente entière d’invalidité à partir du 1er mai 2025. Dans
la motivation de cette décision, l’OAI lui reconnaît le droit à 52% d’une rente
entière à partir du 1er mars 2022, puis 100% d’une rente entière à partir du
1er juillet 2022, puis 62% d’une rente entière dès le 1er novembre 2022, puis
100% d’une rente entière à compter du 1er décembre 2023 et enfin 66%
dès le 1er avril 2024.
Le litige a ainsi pour objet le droit du recourant à une rente plus
élevée que celle qui lui a été octroyée par l’OAI depuis le 1er mars 2022.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
10J010

- 14 -
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, la demande a été déposée le 21 mars 2021 et
l’intimé a reconnu au recourant le droit à une rente dès le 1er mars 2022,
sans que cela ne soit contesté par l’intéressé, qui conclut à l’allocation d’une
rente entière depuis cette date. La naissance de ce droit étant postérieure
au 31 décembre 2021, les dispositions dans leur teneur en vigueur à
compter du 1er janvier 2022 sont applicables au présent cas.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
10J010

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moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière (al. 1), un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 % donnant droit
à une quotité de rente correspondant au taux d’invalidité (al. 2), un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant droit à une rente entière (al.
3), tandis qu’un taux d’invalidité compris entre 40 et 49 % donne droit à
une rente de 25 % à 47.5 % (al. 4 ; chaque point d’invalidité supplémentaire
augmentant la quotité de la rente de 2.5 %).
c/aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé (cf. pour le nouveau droit l’art. 26 al. 1, première phrase,
RAI), en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144
I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). Si le revenu effectivement réalisé
ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l’être avec suffisamment de
précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs
statistiques publiées par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) pour une personne ayant la même
formation et une situation professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI
en lien avec l’art. 25 al. 3 RAI).
bb) Si l’assuré réalise un revenu après la survenance de
l’invalidité, le revenu avec invalidité (art. 16 LPGA) correspond à ce revenu,
à condition que l’assuré exploite autant que possible sa capacité
fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui (art. 26bis al. 1 RAI).
Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou n’exploite
pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une
activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le revenu avec
invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques (art. 26bis al. 1
et 2 RAI).
10J010

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cc) Les valeurs statistiques utilisées sont indépendantes de
l’âge et tiennent compte du sexe ; elles sont adaptées au temps de travail
usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux (art. 25 al. 3, troisième phrase, et al. 4
RAI).
d) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI). De même, un changement déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations est établi, en particulier, dès
qu’une dégradation de sa capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
10J010

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échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
d) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid.
3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023
10J010

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du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne peut ainsi, sans
motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son
avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la
justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il incombe à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ;
TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert
(TF 9C_268/2011 précité consid. 6.1.2 et les références citées).
6. a) En l’espèce, dans le cadre de l’instruction de la demande
déposée par le recourant le 21 mars 2021, l’intimé a mis en œuvre une
expertise bidisciplinaire comportant un volet orthopédique et un volet
psychiatrique auprès de P.________ Sàrl.
b) Dans leur rapport du 13 novembre 2023, complété le 21
décembre 2023, les Drs A.________ (spécialiste en chirurgie orthopédique)
et R.________ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) ont posé les
diagnostics, sur le plan orthopédique, de status après hémilaminectomie
L4-L5 le 19 juin 2018, de status après reprise d’hémilaminectomie L4-L5
gauche le 14 avril 2022 avec micro-décompression L5 gauche, de Failed
Back Surgery Syndrome et de persistance d’un conflit disco-radiculaire L5
gauche ; les experts ont pour le surplus écarté l’existence d’un diagnostic
incapacitant sur le plan psychiatrique. Sur le plan orthopédique en
particulier, le Dr A.________ a relevé qu’il existait une limitation uniforme des
activités dans tous les domaines comparables de la vie, en rapport avec un
Failed Back Surgery Syndrome. Il a souligné que les thérapies prodiguées
(traitements infiltratifs) jusqu’alors n’avaient pas permis de bénéfice
10J010

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durable. Les symptômes et pertes de fonctionnalité dont se plaignait
l’assuré étaient parfaitement cohérents et plausibles après deux chirurgies
rachidiennes n’ayant pas permis d’éliminer les symptômes douloureux
chroniques de l’assuré. A l’examen clinique, l’expert A.________ avait
constaté que la réclinaison postérieure était nulle face aux contre-pulsions
exercées par l’assuré. En flexion antérieure, la distance doigts-sol était de
33 cm pour un Schober lombaire passant de 10 cm à 14 cm. La palpation
de la musculature paravertébrale lombaire objectivait des contractures
musculaires modérées bliatérales mais tous les signes de Waddell pour la
lombalgie étaient négatifs. Quant à l’expert R.________, il a mentionné que
l’examen psychiatrique se situait dans la norme. Il ne retrouvait pas de
psychopatholgie spécifique en dehors de quelques traits de personnalité
pathologiques d’un registre obessionnel anankastique qui n’atteignaient
cependant pas le seul d’une trouble spécifique (F 60). L’assuré n’était pas
déprimé et conservait une modulation affective efficace, ainsi qu’une
capacité hédonique. Il ne présentait pas d’autres signes de pathologies
psychiatriques. Dans ce contexte, la question de l’utilité d’un traitement
antidépresseur pouvait se poser.
En raison des atteintes constatées sur le plan orthopédique, les
médecins précités ont estimé que le recourant s’était trouvé en incapacité
de travail totale depuis le mois de juin 2018, que ce soit dans son activité
habituelle de technicien en laboratoire ou dans une activité adaptée. Ils ont
précisé que la situation médicale n’était pas stabilisée, l’expertisé devant
encore probablement se soumettre à une nouvelle chirurgie lombaire ;
après cette intervention, l’incapacité de travail serait encore totale pour une
durée minimale de six mois et la capacité de travail du recourant ne pourrait
certainement pas excéder 50% dans une activité adaptée respectant ses
limitations fonctionnelles.
c) Dans ses avis successifs, le SMR s’est en partie écarté des
conclusions expertales. S’il a tenu l’expertise pour probante quant aux
diagnostics posés et aux constats cliniques effectués, il a en revanche
estimé que les experts ne pouvaient pas être suivis quant à l’existence,
chez le recourant, d’une incapacité de travail totale depuis juin 2018. Il
10J010

- 20 -
fallait ainsi prendre en considération que le recourant avait été en mesure
d’exercer son activité habituelle de septembre 2019 à septembre 2020 et
qu’une incapacité de travail totale n’avait été attestée, une première fois,
qu’à compter du 29 mars 2021 par son médecin traitant (cf. RM du
Dr J.________ du 6 mai 2021). De même, l’expert orthopédique s’était
attaché à décrire les limitations fonctionnelles qui seraient à respecter dans
le cadre d’une activité adaptée (à savoir le port de charges supérieur à 5
kg, les travaux en porte-à-faux, les travaux accroupis ou à genoux et les
marches prolongées), sans toutefois exposer les raisons pour lesquelles une
telle activité adaptée n’aurait pas été exigible depuis juin 2018, alors même
que, pour leur part, les médecins traitants du recourant lui avaient reconnu,
à différentes périodes, une capacité de travail partielle, à tout le moins dans
une activité adaptée.
Ainsi, pour l’intimé – suivant en cela les conclusions du SMR –,
si l’exercice de l’activité habituelle n’était certes plus exigible dès mars
2021, il fallait néanmoins retenir que le recourant avait conservé – dans une
activité adaptée – une certaine capacité de travail, laquelle avait fluctué
dans le temps. En particulier, après une période d’incapacité totale dès
mars 2021, le recourant avait récupéré une capacité de travail de 60% dans
une activité adaptée dès septembre 2021, ce qui devait être déduit du
rapport médical du Dr J.________ du 10 septembre 2021. Par la suite, en
raison d’une reprise chirurgicale en avril 2022 (révision d’hémilaminectomie
avec séquestrectomie), à l’origine d’une nouvelle période d’incapacité
totale, le recourant avait retrouvé une capacité de travail de 50% dès août
2022, conformément à ce que le Dr L.________ avait mentionné dans son
rapport du 4 novembre 2022. Enfin, après une nouvelle aggravation de son
état de santé en septembre 2023, ayant engendré une incapacité de travail
totale, il avait finalement récupéré, toujours dans une activité adaptée, une
capacité de travail de 50% dès janvier 2024.
7. a) Le recourant conteste l’approche adoptée par l’intimé. Il lui
reproche en particulier d’avoir considéré que son état de santé s’était
amélioré depuis janvier 2024 et qu’il disposait depuis lors d’une capacité de
travail de 50%.
10J010

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b) C’est le lieu de relever qu’en dépit de ses conclusions tendant
à l’octroi d’une rente entière depuis mars 2022, le recourant n’avance
aucun élément propre à remettre en cause le raisonnement de l’intimé
s’agissant de la situation prévalant jusqu’au 31 décembre 2023.
En l’occurrence, l’intimé était fondé à revenir sur les conclusions
des experts quant à l’existence d’une incapacité de travail totale depuis juin
2018. Une telle incapacité était en effet mise en doute par le fait que le
recourant avait été en mesure d’exercer, à plein temps, son activité
habituelle de technicien en laboratoire entre septembre 2019 et septembre
2020. Les rapports médicaux établis par les médecins traitants laissent du
reste clairement transparaître une fluctuation de l’état de santé du
recourant, au gré du développement de ses atteintes lombaires, qui, après
avoir justifié une incapacité de travail totale dès mars 2021, avaient évolué
favorablement dès septembre 2021, avant de nécessiter une intervention
chirurgicale en avril 2022, puis de connaître une amélioration (dès août
2022) et enfin une nouvelle dégradation (dès septembre 2023). L’évolution
des atteintes durant la période considérée n’ayant pas été discutée par les
experts, l’intimé pouvait à cet égard valablement se fonder sur les rapports
établis par les médecins traitants, en particulier par les Drs J.________ et
L.________, qui avaient reconnu au recourant une capacité de travail partielle
à différentes périodes.
c) La situation est moins claire s’agissant de l’évolution
favorable de l’état de santé du recourant retenue par l’intimé depuis janvier
2024, justifiant selon ce dernier une capacité de travail de 50%.
aa) En l’espèce, il est établi, tant sur la base des conclusions
expertales formulées en novembre 2023 que du rapport de consultation du
Dr L.________ du 23 janvier 2024, que le recourant a connu une dégradation
de son état de santé en septembre 2023 dans le contexte d’une récidive de
hernie discale L4-L5, mise en évidence par une IRM effectuée le 28
septembre 2023, ayant justifié une incapacité de travail totale depuis lors,
attestée notamment par le Dr N.________ (cf. attestation du 28 septembre
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2023). L’expert A.________ avait à cet égard souligné qu’une amélioration
de la capacité de travail du recourant n’était susceptible d’intervenir que
dans l’hypothèse d’une nouvelle chirurgie lombaire, en vue de la pose d’une
prothèse discale.
Dans son avis du 18 juillet 2024, le SMR a constaté, à la lumière
des indications fournies par le Dr N.________ (cf. rapport du 21 mars 2024)
et des rapports médicaux établis par le Dr L.________ (cf. en particulier
rapport du 23 janvier 2024), que la reprise chirurgicale évoquée par l’expert
A.________ n’avait pas encore été planifiée et demeurait en suspens. Il en a
déduit que la situation s’était stabilisée, le recourant n’ayant par ailleurs
pas fait état de consultations auprès de spécialistes depuis l’expertise. Dans
ce contexte, le SMR a estimé justifié de retenir une capacité de travail de
50% dans une activité adaptée à compter du 1er janvier 2024 et ce, alors
même que le Dr J.________ avait mentionné ce taux seulement lors de
l’établissement de son rapport du 28 mai 2024.
bb) Cette approche n’apparaît pas convaincante.
En particulier, les spécialistes consultés par le recourant depuis
2024 n’ont nullement fait état d’une amélioration qui serait intervenue à la
suite de la décompensation (nouvelle récidive) mise en exergue par une IRM
à compter de septembre 2023. Bien au contraire, les rapports médicaux
établis en 2024 vont plutôt dans le sens d’une péjoration de l’état de santé
du recourant. Ainsi, dans son rapport du 26 août 2024, le Dr T.________,
spécialiste en médecine physique et réhabilitation, a décrit l’évolution de
l’état de santé du recourant comme étant défavorable, avec un contrôle
douloureux insatisfaisant et une régression dans ses compétences
fonctionnelles, les douleurs restant handicapantes et insomniantes. Lors de
son examen, le Dr T.________ a également rapporté une diminution de la
sensibilité le long du versant externe de la cuisse, de la jambe et du pied –
principalement gauche – ainsi qu’une perte de motricité, de même qu’une
restriction de mobilité des hanches. Sur le plan radiologique, l’IRM lombaire
effectuée le 23 juillet 2024 démontrait la persistance d’une extrusion
discale de situation paramédiane et récessale gauche discrètement luxée
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vers le bas en discrète augmentation d’importance par rapport à l’examen
comparatif, entrant en conflit avec l’émergence de la racine L5 gauche, ainsi
qu’une poussée congestive des articulations inter-apophysaires
postérieures L4-L5 et L5-S1. De surcroît, les mesures antalgiques
instrumentales réalisées à l’Institut suisse de la douleur n’avaient pas
apporté de réels bénéfices, si bien que le Dr T.________ préconisait un
traitement conservateur intensif individualisé en clinique. Quant au Dr
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, il a
estimé, dans son rapport du 16 août 2024, que le pronostic chirurgical,
quelle que soit la technique pratiquée, était mauvais, faisant état, eu égard
aux chances de succès d’une intervention, « de moins de 50%
d’amélioration avec 40% de stagnation et 10% de risque d’aggravation des
symptômes », compte tenu des troubles dégénératifs facettaires
importants.
Cela étant, alors que l’expert avait conditionné une amélioration
de la capacité de travail du recourant à une reprise chirurgicale, force est
de constater que celle-ci n’a pas été mise en œuvre à la date de la décision
attaquée et qu’elle apparaît en l’état pour le moins compromise, au regard
des explications fournies par les médecins consultés par le recourant. Dans
ces circonstances, on ne voit pas que le SMR ait pu assimiler la situation
prévalant dès janvier 2024 à celle qui existait entre août 2022 et août 2023
et retenir une capacité de travail du recourant de 50% dans une activité
adaptée (cf. avis SMR du 24 mars 2025).
On relèvera du reste que, par courrier du 19 septembre 2024
adressé au SMR, le Dr J.________ est revenu sur l’estimation de la capacité
de travail formulée dans son rapport du 28 mai 2024, expliquant, en
référence aux rapports des Drs S.________ et T.________, qu’une capacité de
travail de 50% ne pouvait être envisagée que « dans le futur », une
réinsertion professionnelle n’étant en l’état pas possible.
d) Dans ce contexte, il se justifie d’annuler la décision attaquée
en tant qu’elle porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-
invalidité pour la période postérieure au 31 décembre 2023, et de renvoyer
10J010

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la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sujet de la capacité
de travail de celui-ci dans une activité adaptée à retenir à partir du 1er
janvier 2024, au besoin en mettant en œuvre un complément d’expertise
conformément à l’art. 44 LPGA, puis nouvelle décision. Le recours doit donc
être admis dans cette mesure.
8. Il reste à déterminer le degré d’invalidité pour la période
antérieure s’étendant du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.
a) La comparaison des revenus opérée par l’intimé, non
spécifiquement contestée par le recourant, ne prête pas le flanc à la
critique. En particulier, il pouvait valablement se fonder, pour ce qui est du
revenu sans invalidité, sur les données figurant dans le tableau TA1 de l’ESS
2022 pour un homme, secteur santé humaine [l. 86-88], niveau 3, et, pour
ce qui est du revenu d’invalide, sur les données du même tableau de l’ESS
2022 pour un homme, total général, niveau 2, compte tenu des trois
formations achevées avec succès que le recourant est susceptible de
mettre en valeur. Ainsi, pour déterminer le degré d’invalidité à l’issue du
délai d’attente d’une année (art. 28 al. 1 LAI), en mars 2022, où une
capacité de travail était exigible du recourant à 60%, l’intimé a retenu un
revenu sans invalidité de 86'683 fr. 34, après prise en compte d’un horaire
hebdomadaire de 41,6 heures (6'950 x 41,6) et un revenu avec invalidité
de 41'694 fr. 75, après prise en compte d’un horaire hebdomadaire de 41,7
heures, d’une capacité de travail de 60% ainsi que d’un abattement de 5%
en raison du taux d’activité (5'848 x 41,7 x 60% - 5%). La comparaison des
revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 51,90% arrondi à 52%. Dès
lors qu’une aggravation de l’état de santé du recourant était intervenue
depuis le mois d’avril 2022 avec une incapacité totale de travailler, le
recourant avait droit à une rente entière dès le mois de juillet 2022. A
compter du mois d’août 2022, l’état de santé du recourant s’était amélioré
et celui-ci avait retrouvé une capacité de travail à 50%. L’intimé a donc
retenu un revenu avec invalidité de 32'916 fr. 90, après prise en compte
d’un horaire hebdomadaire de 41,7 heures, d’une capacité de travail de
50% et d’une déduction de 10% en raison du taux d’activité (5'848 x 41,7 x
50% - 10%). Après comparaison du revenu sans invalidité (85'683 fr. 34),
10J010

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identique à celui de la période antérieure, et du revenu avec invalidité
(32'916 fr. 90), le degré d’invalidité s’élevait à 62%. Une nouvelle
aggravation de l’état de santé du recourant étant intervenue dès le mois de
septembre 2023, celui-ci avait droit à une rente d’invalidité entière à
compter du 1er décembre 2023.
b) En résumé, on aboutit à un degré d’invalidité de 52% dès le
mois de mars 2022 jusqu’à l’aggravation d’avril 2022 (degré d’invalidité de
100%), puis de 62% à la suite de la récupération d’une exigibilité de 50%
en août 2022 et ce jusqu’à l’aggravation de septembre 2023 (degré
d’invalidité de 100%).
Le recourant a donc droit à une rente s’élevant à 52% d’une
rente entière d’invalidité à partir du 1er mars 2022 (à l’issue du délai
d’attente d’une année [art. 28 al. 1 LAI]), suivi, dès le 1er juillet 2022 (trois
mois après l’aggravation de l’état de santé [art. 88a al. 2 RAI]), d’une rente
entière d’invalidité puis, dès le 1er novembre 2022 (trois mois après
l’amélioration de l’état de santé [art. 88a al. 1 RAI]), d’une rente s’élevant
à 62% d’une rente entière d’invalidité. Enfin, il a droit à une rente entière
d’invalidité pour la période du 1er au 31 décembre 2023 (trois mois après
l’aggravation de l’état de santé [art. 88a al. 2 RAI]).
9. En l’espèce, les faits ont pu être établis à satisfaction,
permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Les mesures d’instruction requises par le recourant, à savoir la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire et son audition personnelle, doivent par
conséquent être rejetées par appréciation anticipée des preuves. Le juge
peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
10J010

- 26 -
Interpellé le 17 décembre 2025 par le juge instructeur au sujet
de sa requête tendant à la mise en œuvre de débats publics, le recourant a
indiqué, par courrier du 5 janvier 2026, qu’il y renonçait.
10. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice, qu’il convient de fixer à 600 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de procéder autrement que de les mettre
entièrement à la charge de l’intimé (TF 9C_65/2024 du 12 août 2024 consid.
4.3).
c) Le recourant obtient gain de cause avec le concours d’un
mandataire professionnel et a droit à une indemnité de dépens entière à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA ; TF
9C_65/2024 précité consid. 4.3). Etant donné l’importance et la complexité
du litige, il convient de fixer cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]) et de la porter à la
charge de l’intimé (art. 55 al. 2 LPA-VD).
d) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, comme c'est le cas en l'espèce, une équitable indemnité au
conseil juridique désigné d’office pour la procédure est supportée par le
canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur
d’office a droit au remboursement forfaitaire de ses débours et à un
défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
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- 27 -
En l’occurrence, Me Lehmann a produit, le 21 mai 2026, une
liste d’opérations, faisant état de 16 heures consacrées à la défense du
recourant, ainsi que de 144 fr. 10 à titre de débours. Les opérations qui y
sont mentionnées et le temps correspondant à ces opérations étant
justifiés, il y a lieu d’arrêter l’indemnité de Me Lehmann à 3'155 fr. 60.
L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les
dépens, le solde, soit 655 fr. 60 (3'155 fr. 60 - 2’500 fr.), sera provisoirement
assumé par l’Etat. Le recourant est toutefois rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD), étant précisé
qu’il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 7 avril 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée en tant qu’elle
reconnaît à B.________ le droit à une rente d’invalidité de 52%
d’une rente entière du 1er mars 2022 au 30 juin 2022, de 100%
d’une rente entière du 1er juillet 2022 au 31 octobre 2022, de
62% d’une rente entière du 1er novembre 2022 au 30 novembre
2023 et de 100% d’une rente entière du 1er décembre 2023 au
31 décembre 2023 ; pour le surplus, la décision du 7 avril 2025
est annulée et la cause renvoyée à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
10J010

- 28 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à B.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Alexandre Lehmann, conseil de
B.________, est arrêtée, après déduction des dépens précités, à
655 fr. 60 (six cent cinquante-cinq francs et soixante centimes),
débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d’office mis
provisoirement à la charge de l'État.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
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- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J010