vd_gerichte · ZD14.000060 · 2015-03-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 1/14 - 63/2015
ZD14.000060
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 mars 2015
__________________
Présidence de M. MERZ
Juges : Mmes Röthenbacher et Moyard, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Guy Longchamp, avocat
à Saint-Sulpice,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
d’origine kosovare née en 1972, est entrée en Suisse en 1992 pour s’y
domicilier durablement auprès de son époux, W.________. Elle a obtenu la
nationalité suisse en 2013.
Mère de deux enfants, nés respectivement en 1992 et 1997,
elle a divorcé en 2010.
Sur le plan professionnel, après avoir exercé diverses activités
dans la restauration, l’industrie textile et dans l’entreprise de nettoyages
de son ex-conjoint, elle a été engagée par la société coopérative P.________
dès octobre 2000.
B. Elle a présenté un état dépressif entraînant une incapacité
totale et durable de travail dès le 3 juillet 2012, dans le contexte de
problèmes familiaux et professionnels débutés en 2008. Les conséquences
financières de cette incapacité ont été assumées par l’assureur perte de
gain en cas de maladie de son employeur, S.________SA.
Au vu de la persistance de l’incapacité de travail, attestée par
le
Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, l’assureur
précité a décidé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique.
Le mandat a été confié au Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie, psychothérapie et neurologie, lequel a rendu son rapport le 24
septembre 2012, en langue allemande, après examen clinique de
l’assurée en langue française et analyse de son dossier assécurologique. Il
a retenu les diagnostics suivants :
- Trouble de l’adaptation avec exacerbation de divers sentiments
(F43.23) depuis juin 2011.
- Dysthymie (F34.1) depuis 2010.

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- Personnalité à traits émotionnellement immatures, impulsifs,
narcissiques et histrioniques depuis l’adolescence.
Au titre d’appréciation du cas, le Dr B.________ a relevé que
l’assurée avait été en mesure de poursuivre son activité lucrative durant
plusieurs années en dépit de sa situation familiale dramatique depuis la
séparation d’avec son époux en 2008, singulièrement malgré les menaces
permanentes de ce dernier. Sur le plan psychiatrique, aucune incapacité
de travail de longue durée n’avait d’ailleurs été prononcée de ce fait,
quand bien même une première prise en charge avait été évoquée durant
l’été 2008. Dite prise en charge serait intervenue dans le contexte d’un
conflit sur le lieu de travail, où l’assurée avait été harcelée par deux
collègues et contrainte de déposer plainte, ce qui avait entraîné sa
mutation temporaire dans une filiale de la société P.________. Une
incapacité de travail n’avait toutefois été attestée que pour une durée de
quelques semaines. Un second conflit sur le lieu de travail aurait entraîné
à fin 2010 une nouvelle incapacité de travail, l’assurée ayant repris son
activité progressivement dès le début 2011. Elle avait à nouveau été
mutée dans un autre établissement par son employeur sur la base
d’accusations infondées de malversations, commises en fait par une autre
collaboratrice. Le Dr [...] a observé à cet égard que les symptômes
allégués par l’assurée s’inscrivaient dans le cadre de ce conflit
professionnel, en réaction à l’injustice et l’atteinte à son honneur
ressenties par celle-ci. Il en a déduit que la symptomatologie actuelle
devait être qualifiée de « réaction primaire prolongée », ce qui permettait
de poser le diagnostic de « trouble de l’adaptation » conformément au
chapite 43 de la CIM-10.
L’expert a par ailleurs indiqué que les symptômes dépressifs
présentés par l’assurée devaient être qualifiés de « légers à moyens », au
vu de ses constats cliniques et des évaluations opérées, ce qui ne justifiait
pas une incapacité de travail totale.
Le Dr B.________ a précisé que des facteurs étrangers à la
maladie jouaient un rôle déterminant dans le cas de l’assurée, à savoir
non seulement la crainte pour sa propre sécurité corrélée à l’agression de

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son ex-époux, mais également la blessure narcissique vécue sur le lieu de
travail, le besoin de reconnaissance d’une injustice et le risque de devoir
rechercher une nouvelle activité moins bien rémunérée. La poursuite de
l’incapacité totale de travail représentait dès lors un bénéfice secondaire
non négligeable. Il a remarqué que les symptômes dépressifs encore
présents, de degré léger à moyen, étaient accompagnés de tension et de
nervosité, ainsi que de fluctuations d’humeur. Cela étant, en dépit de cette
symptomatologie, il a estimé qu’un effort de volonté était exigible de
l’assurée afin de surmonter ses problèmes psychiques et de réintégrer le
monde du travail, tout d’abord avec une capacité de travail de 50% dès le
1er octobre 2012, puis augmentée à plein temps dès le 1er décembre 2012
au plus tard. Il a préconisé une médiation sur le lieu de travail dans un
cadre non médicalisé. S’agissant de l’angoisse légitime du comportement
futur de l’ex-mari de l’assurée, l’expert a souligné que cette angoisse ne
constituait pas une psychopathologie primaire, se trouvant assimilable à la
peur de l’avenir ou de problèmes financiers. Un contrôle de l’assurée de
ses traits de personnalité et de l’adéquation de son comportement aux
circonstances s’avérait à son sens exigible.
Revenant sur le cursus maladif depuis l’année 2008, ponctué
d’une symptomatologie anxio-dépressive et de phases réitérées
d’incapacité de travail, il en a déduit avoir typiquement affaire à une
situation ressortant au diagnostic de « dysthymie ». Il a rappelé qu’un tel
diagnostic impliquait une « humeur dépressive chronique, s’étendant au
moins sur deux ans », laquelle ne revêtait pas les critères d’intensité
d’une pathologie dépressive au sens strict.
En outre, la problématique de l’assurée était influencée de
manière déterminante par des circonstances extérieures, en lien avec une
charge psychosociale importante, ainsi d’ailleurs qu’elle le décrivait elle-
même. Le pronostic était ainsi tributaire de ces facteurs, à savoir la
rapidité d’intégration à une nouvelle place de travail correspondant à ses
attentes, indépendamment du contexte lié à une potentielle menace de
l’ex-conjoint.

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Le Dr B.________ a ainsi confirmé le recouvrement d’une
capacité de travail complète au plus tard dès le 1er décembre 2012.
Par pli complémentaire du 27 septembre 2012, le Dr B.________
a indiqué à S.________SA avoir soumis l’assurée à une prise de sang,
destinée à vérifier la compliance médicamenteuse, et constaté que le taux
sérique de la médication antidépressive se trouvait inférieure à la norme
de référence.
Fondée sur les conclusions du Dr B.________, S.________SA a
décidé, en date du 27 septembre 2012, de réduire de 50% les indemnités
journalières servies à l’assurée dès le 15 octobre 2012 et d’en cesser le
versement dès le 30 novembre 2012.
L’assurée a fait parvenir à S.________SA un rapport établi le 19
décembre 2012 par le Dr C.________, spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, lequel s’est prononcé comme suit :
« […] [L’assurée] a été agressée par son ex-mari le 03 juillet 2010
[…]. J’ai vu la patiente pour la première fois en décembre 2010 où
j’ai constaté des douleurs au niveau de l’épaule D [réd. : droite]
dues à un syndrome myofascial. Le traitement a été par
physiothérapie, manipulation. Je l’ai revue le 17 octobre 2012 où j’ai
constaté les mêmes troubles c’est-à-dire des douleurs au niveau de
l’épaule D, des tender points dans le muscle trapèze à D et dans le
muscle angulaire dans l’omoplate. La patiente m’a dit le
12 septembre 2012 que ses douleurs au niveau du rachis cervico-
dorsal et de l’épaule – main D sont consécutives à son aggression
grave par son ex-mari avec un pistolet. Elle vit quotidiennement
dans l’angoisse que son ex-mari la menace à nouveau après sa
libération.
Ceci est une situation inacceptable. Il est certain que ce conflit avec
son ex-mari entretient de façon durable l’état anxio-dépressif qui est
suivi et traité par le Dr T.________. […] »
Sollicité pour avis sur ce document, le Dr B.________ a
communiqué le
23 février 2013 le maintien des conclusions contenues dans son rapport
d’expertise du 24 septembre 2012.

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C. Représentée par son conseil, Me Guy Longchamp, l’assurée a
complété un formulaire de détection précoce qu’elle a fait parvenir le 8
avril 2013 à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Elle a exposé être en incapacité de travail totale
depuis le 3 juillet 2012 du fait d’une « dépression chronique, invalidante,
associée à une fibromyalgie », se déclarant néanmoins prête à
entreprendre des mesures de réinsertion ou de réadaptation. Elle a
précisé avoir été licenciée par son employeur avec effet au 31 mars 2013
et contester cette résiliation. Elle a au surplus annexé un tirage du rapport
d’expertise du Dr B.________, en dépit de son désaccord avec les
conclusions de cet expert, ainsi qu’une attestation de son psychiatre
traitant, le Dr T.________, du
1er février 2013, confirmant sa prise en charge depuis le 5 novembre
2010.
Au terme d’un entretien de détection précoce du 7 mai 2013,
l’OAI a invité l’assurée à déposer une demande formelle de prestations de
l’assurance-invalidité (AI).
D. Par dépôt du formulaire ad hoc le 30 mai 2013 auprès de l’OAI,
l’assurée a donné suite à cette injonction. Elle a notamment joint à ce
document un tirage des certificats d’arrêt de travail délivrés par le Dr
T.________, ainsi que copie du jugement de divorce entré en force le 30
avril 2010 et du jugement rendu le
6 mai 2011 par le Tribunal d’arrondissement de [...], par lequel son ex-
époux a été condamné du fait de menaces qualifiées, violation de domicile
et infraction à la loi sur les armes.
Procédant à l’instruction de cette requête de prestations, l’OAI
a sollicité le dossier constitué par S.________SA, un rapport de la société
P.________ et des rapports des médecins traitants de l’assurée.
Le 18 juin 2013, P.________ a confirmé avoir mis fin au contrat
de travail la liant à l’assurée au vu de son incapacité prolongée de travail
et a indiqué que celle-ci aurait réalisé un revenu annuel de 48'860 fr. 45

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dès janvier 2013 pour une activité de 37 heures par semaine, soit un taux
d’occupation de 90%.
Le Dr C.________ a transmis son rapport le 18 juillet 2013,
retenant au titre de diagnostics un « syndrome myofascial avec trigger
points [des muscles] trapèzes et lordose scapulaire des deux côtés », ainsi
qu’une « angoisse permanente » du fait des menaces de mort de son ex-
mari. Il a renvoyé aux considérations du Dr T.________ s’agissant de
l’incapacité de travail prononcée pour ce dernier motif.
En date du 21 juillet 2013, le Dr X.________, spécialiste en oto-
rhino-laryngologie, a fait parvenir son rapport, indiquant que l’assurée
souffrait d’affections « psychiatrique et rhumatologique complexes ». Il a
précisé ce qui suit :
« […] Je suis la patiente citée en marge depuis plusieurs années en
raison de diverses pathologies. La situation physique et psychique
s’est progressivement péjorée depuis 2010 (juillet) suite à la énième
agression de son ex-mari […].
Les pathologies ayant une répercussion sur la possibilité de
développer une quelconque activité professionnelle lucrative dans le
marché du travail relèvent à la fois d’une problématique
psychiatrique […], ainsi que rhumatologique […]. Par ailleurs, votre
assurée présente également d’autres pathologies qui ont été
investiguées par divers spécialistes (cardiologue, angiologue,
pneumologue et gastro-entérologue) dont les consiliums ont été
sélectionnés à votre attention (cf. ci-joints). […]
Tenant compte de ce qui précède, je demande en faveur de votre
assurée soit une réinsertion professionnelle (tenant compte des
limitations rhumatologiques et psychiatriques) soit une rente OAI à
100% si la réinsertion s’avère impossible […] ».
Étaient annexés à l’attention de l’OAI de nombreux rapports
médicaux, soit notamment :
- un rapport du Dr K.________, spécialiste en médecine interne
et pneumologie, du 23 avril 2012, relatant une « absence
de syndrome d’apnées du sommeil » en dépit d’un
« sommeil agité, marqué par des mouvements jambiers
dont le nombre total est toutefois encore juste
acceptable » ;

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- un rapport de la Dresse N.________, spécialiste en
angiologie, du 7 juin 2012, concluant à un « examen
veineux dans la norme » ; elle a précisé que l’assurée
présentait un « lipœdème [pouvant être associé à] des
œdèmes cycliques » et évoqué « un syndrome des jambes
sans repos » sans toutefois introduire de traitement
spécifique ;
- un rapport d’imagerie du 5 juillet 2013, relatant l’absence
de « lésion rénale visible », ainsi qu’une « double lésion
kystique liquidienne surrénalienne droite d’aspect bénin » ;
- un rapport du Dr L.________, spécialiste en cardiologie, du
8 juillet 2013, concluant à une « absence d’arythmie et de
trouble de repolarisation », les « palpitation fréquentes – le
soir – [s’inscrivant] très probablement dans un contexte
d’angoisse ».
Le Dr T.________ a établi son rapport initial le 2 août 2013,
attestant du maintien d’une incapacité de travail totale dès le 10 juillet
2012, au motif de « trouble dépressif, sans précision (F39) » et de
« fibromyalgie (F45) ». Il a relevé une « aggravation de la
symptomatologie ces trois dernières années » dans le contexte d’une
« dépression sub-clinique associée à une maltraitance conjugale depuis le
début des années 90 », d’une « décompensation après le divorce avec un
comportement de harcèlement de la part de l’ex-mari » et d’une agression
sur le lieu de travail en 2008. En cas d’évolution favorable de ces
circonstances, le
Dr T.________ a envisagé la reprise d’une activité professionnelle à 50%.
En date du 22 août 2013, le Dr J.________, médecin auprès du
Service médical régional AI (ci-après : le SMR), s’est prononcé sur les
pièces médicales versées au dossier de l’assurée. Il a constaté que celle-ci
souffrait d’une « dépression réactionnelle, ou trouble de l’adaptation,
pouvant justifier une IT [réd. : incapacité de travail] temporaire, mais pas
durable ». Se ralliant aux conclusions de l’expert psychiatre mandaté par
S.________SA, le Dr B.________, en l’absence d’aggravation établie par les

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médecins traitants de l’assurée, il a considéré que l’assurée était dotée
d’une capacité de travail de 100% dans son activité habituelle depuis
décembre 2012.
L’assurée, convoquée pour un bilan d’intervention précoce fixé
au
13 août 2013 selon communication de l’OAI du 30 juillet 2013, n’a pas
honoré ce rendez-vous, mais s’est rendue à un second, agendé au 10
septembre 2013.
A cette occasion, un rapport a été établi par le Service de
réinsertion professionnelle le 3 octobre 2013, considérant que l’assurée ne
pouvait prétendre à aucune prestation AI du fait de sa pleine capacité de
travail dans son activité habituelle. Ledit service a conseillé à cette
dernière de requérir des mesures de l’aide sociale après avoir sollicité une
reprise d’activité éventuellement à un taux partiel de la part de ses
médecins.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a envisagé de nier
le droit de l’assurée à un reclassement professionnel, ainsi qu’à une rente
d’invalidité, compte tenu du recouvrement d’une capacité entière de
travail dès décembre 2012.
L’assurée, par l’intermédiaire de son avocat, a contesté ce
projet le
22 octobre 2013, se prévalant du rapport médical du Dr T.________ du 2
août 2013, où était préconisée une incapacité totale et ininterrompue de
travail depuis juillet 2012. Elle a estimé par ailleurs que la date de reprise
d’activité à plein temps, fixée par le Dr B.________ au 1er décembre 2012,
était totalement arbitraire, et que des contradictions entachaient le
rapport d’expertise de ce spécialiste. Notamment, il lui était fait grief de
ne pas manifester l’effort de volonté exigible pour surmonter ses
problèmes, alors que le Dr B.________ avait constaté la présence de
symptômes psychiques qualifiés de légers à moyens en l’occurrence. Elle
a dès lors mis en doute la valeur du rapport d’expertise corrélatif, qui plus

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est du fait de sa rédaction en langue allemande, elle-même parlant
français, et l’indépendance de l’expert dans le contexte d’un mandat
délivré par l’assureur perte de gain en cas de maladie de son employeur.
Elle a conclu au réexamen de son droit à des mesures professionnelles.
En date du 18 novembre 2013, l’OAI a rendu une décision
conforme à son projet du 3 octobre 2013, considérant que l’assurée
n’avait présenté aucun argument susceptible d’en ébranler le bien-fondé.
E. L’assurée, avec l’assistance de Me Longchamp, a déféré cette
décision à la Cour des asurances sociales du Tribunal cantonal par acte de
recours du
3 janvier 2014, concluant principalement à la reconnaissance de son droit
à des prestations AI dès le 1er juillet 2013, subsidiairement au renvoi de la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire avant nouvelle décision.
Sur le plan formel, l’assurée fait grief à l’intimé de ne pas avoir motivé sa
décision à satisfaction, en ne détaillant pas les documents fondant son
appréciation de la capacité de travail. Par ailleurs, elle relève que
l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr B.________ est rédigée en
allemand, ce qui aurait impliqué sa traduction par l’OAI pour respecter son
droit d’être entendue. Quant au fond, elle considère que l’expertise du
Dr B.________ doit se voir nier toute force probante, dans la mesure où ce
document serait emprunt de contradictions entre les constats cliniques et
l’appréciation de la capacité de travail. Il serait en outre incomplet, ne
tenant pas compte des investigations sanguines destinées à vérifier sa
compliance médciamenteuse, sous-estimant l’impact du harcèlement
anxiogène de son ex-mari et contenant des éléments anamnestiques
erronés. Elle a notamment produit, à l’appui de ses conclusions, une
attestation du Dr T.________ du 10 décembre 2013, libellée en ces termes :
« […] Cette patiente présente une symptomatologie dépressive,
caractérisée, qui est allée en s’aggravant tout au long de ces
dernières années et ceci en relation à des événements de vie
difficiles greffés sur son fond dépressif, à savoir les conduites de
harcèlement de son ex-mari (conduites qui font actuellement l’objet
d’une démarche pénale) et, en parallèle, un problème de
conflictualité au travail qui s’est soldé par un licenciement.

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J’ai attesté pour cette patiente une incapacité de travail à 100% à
partir du
10 juillet 2012, incapacité qui est toujours actuelle. Il faut encore
noter que la situation clinique s’est compliquée à cause d’une
problématique rhumatologique survenue dans la dernière période.
Pour cet aspect, [l’assurée] est en contact avec un spécialiste
rhumatologue. […] »
L’OAI a répondu le 6 février 2014 et conclu au rejet du recours.
Il fait valoir qu’à son sens la décision du 18 novembre 2013 a été motivée
de manière suffisante, de telle sorte d’ailleurs que la recourante a
manifestement compris que l’appréciation de sa capacité de travail
reposait sur les résultats communiqués par le Dr B.________. S’agissant de
la traduction du rapport corrélatif, l’intimé estime qu’une requête en ce
sens aurait dû être présentée à S.________SA, mais en particulier
immédiatement après la prise de connaissance de ce document. Il observe
au demeurant que ce n’est qu’au stade de la contestation du projet de
décision du 3 octobre 2013 que l’assurée a formulé une demande de
traduction, laquelle devait être qualifiée de manifestement tardive. Au
surplus, l’assurée avait été parfaitement en mesure de discuter la teneur
du rapport d’expertise du Dr B.________, ce qui permettait de déduire
qu’elle en avait compris la teneur et la portée. Sur le fond, l’intimé a
considéré, à l’instar de l’avis du SMR du 22 août 2013, que le rapport en
question remplissait les réquisits jurisprudentiels pour être doté d’une
pleine valeur probante, ce qui justifiait d’en retenir les conclusions en
matière de capacité de travail. Par ailleurs, les pièces produites en
procédure de recours, notamment l’attestation du Dr T.________ du 10
décembre 2013, n’apportaient aucun élément médical nouveau ou ignoré
au stade de l’instruction administrative.
Dans un délai prolongé sur demande, la recourante a répliqué
le
16 juin 2014, maintenant ses précédentes conclusions. Elle a persisté à
considérer que le rapport du Dr B.________ ne pouvait fonder la décision
querellée et observé qu’indépendamment de ce constat, l’OAI aurait de
toute façon dû retenir les avis postérieurs de ses médecins traitants. Elle a
rappelé les diverses pathologies somatiques et psychiques l’affectant,
produisant au titre de justificatifs le rapport du Dr L.________ du 8 juillet

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2013, précédemment versé au dossier de l’intimé, ainsi que de nouvelles
pièces médicales des Drs X.________, S.________, spécialiste en
rhumatologie, et M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au sein de la Consultation Psychothérapeutique […] de l’Association
E.________.
Le Dr S.________, dans un certificat du 20 mars 2014, a attesté
que l’assurée présentait « depuis plus de cinq ans une cervicotrapézalgie
droite, sans hernie discale visible en IRM [réd. : imagerie par résonance
magnétique] (09/12/13) et attribuée à un syndrome articulaire postérieur
C5/C6 droit », ainsi qu’une « périarthrite scapulo-humérale droite traitée
par arthro-infiltration le 07/03/2014 ».
Quant au Dr X.________, sur questions de Me Longchamp, il a
indiqué dans un rapport du 14 avril 2014 que sa patiente présentait une
« incapacité de travail supérieure à 40% depuis le 03.07.2012 », mais était
susceptible d’exercer une activité adaptée à un taux maximal de 30-40%,
renvoyant aux autres spécialistes en charge de son cas. Il a mentionné, en
sus d’affections cardiologique et rhumatologique, une problématique
gynécologique, soit une « anémie avec syndrome carentiel du fait de
pertes trop abondantes » pour laquelle l’assurée consulterait
prochainement.
Le rapport de la Dresse M.________, établi le 16 avril 2014,
relate l’anamnèse de l’assurée, faisant état notamment des violences
subies dans l’enfance, dont un viol à l’âge de treize ans, des violences et
menaces de son ex-conjoint, ainsi que des difficultés subies dans le
contexte professionnel dès 2008. Elle a retenu le diagnostic d’un « état de
stress post-traumatique (F43.1) », ses conclusions étant libellées en ces
termes :
« […] Depuis le mois de décembre 2013, début du suivi de
[l’assurée] à la Consultation Psychothérapeutique pour Migrants à
Association E.________, elle a montré un grand investissement dans
le travail thérapeutique. Ses objectifs thérapeutiques sont de
pouvoir assumer son passé et de pouvoir continuer à être dans la vie
active notamment avec l’exercice d’une activité professionnelle. Je
considère qu’elle pourra continuer à bénéficier d’un traitement

- 13 -
intégré psychiatrique et psychothérapeutique pour améliorer sa
propre estime et pour diminuer la clinique anxieuse et phobique qui
la limitent dans le quotidien. J’estime que le traitement
thérapeutique sera long en raison des multiples traumas vécus par
la patiente depuis son enfance. Les menaces qu’elle continue à
recevoir de la part de son mari empêchent qu’elle puisse bénéficier
d’une sécurité sur laquelle se reconstruire. La période entre 2008 et
2013 a été spécialement difficile pour elle (perte de son frère de
façon inattendue, séparation conjugale, crainte de perdre la vie,
violences et injustices subies au travail, restant très difficile encore
de parler de ces événements). La réinsertion au monde du travail
pourrait être clairement bénéfique pour elle. Ses difficultés
psychiques et les symptômes qu’elle présente justifieraient de mon
point de vue l’appui par des mesures de réinsertion professionnelle.
Elle ne peut pas à son état actuel travailler dans la dernière activité
(face au public dans la vente). Elle se sentirait capable de
commencer avec une activité administrative. »
Sur la base des appréciations médicales ci-dessus, la
recourante a sollicité l’octroi d’une formation dans le domaine
administratif, soulignant qu’une telle mesure de reclassement remplirait
les critères de nécessité, simplicité et d’adéquation dans son cas.
L’intimé s’est déterminé le 3 juillet 2014, maintenant le bien-
fondé de la décision litigieuse, non sans rappeler les réserves devant être
émises à l’égard de l’avis des médecins traitants compte tenu du lien de
confiance noué avec l’assuré. Il a observé que le Dr X.________ ne
parvenait pas à apprécier clairement la capacité résiduelle de travail de la
recourante, tandis que le Dr S.________ ne fournissait pas de précision sur
les limitations fonctionnelles de l’assurée. Quant à la
Dresse M.________, sa prise en charge remontait à décembre 2013, soit
postérieurement à la décision du 18 novembre 2013, cette praticienne
s’étant limitée à se prononcer sur l’état de santé « actuel » de la
recourante sans se positionner sur l’évolution de sa capacité de travail.
Par écriture du 29 septembre 2014, la recourante a derechef
mis en exergue les nombreux avis de ses différents médecins traitants et
les doutes que pouvaient à son sens susciter les conclusions du Dr
B.________. Elle a observé que les rapports de ses médecins traitants
étaient suffisamments étayés s’agissant de son impossibilité à exercer une
activité sur le marché ordinaire du travail, ce qui justifiait l’octroi de
prestations AI.

- 14 -
E n d r o i t :
1.
1.1 Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
1.2 La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

- 15 -
1.3 In casu, le recours formé le 3 janvier 2014 contre la décision
de l’OAI du 18 novembre 2013 a été interjeté en temps utile, compte tenu
des féries de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2
LPGA) et dans le respect des formalités prévues par la loi, au sens
notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne
2005, p. 440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font
partie de l’objet du litige sur lequel le juge peut être appelé à se
prononcer, quand bien même ils ne seraient pas formellement contestés,
pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports juridiques
tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du
litige, mais qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de
le faire en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant

- 16 -
du dossier (ATF 125 V 413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von
Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
Il convient, compte tenu de la jurisprudence précitée, de
définir précisément l’objet du litige et de contestation dans la mesure où
la recourante fait valoir plusieurs griefs des registres tant formel que
matériel.
2.2 Sur le plan formel, l’assurée se prévaut d’une violation de son
droit d’être entendue, arguant en premier lieu du défaut de motivation de
la décision rendue par l’intimé le 18 novembre 2013.
Dans un second moyen, elle fait grief à l’intimé de ne pas avoir
fait procédé à une traduction du rapport d’expertise rédigé par le Dr
B.________ le
24 septembre 2012, sur mandat de S.________SA, ou à tout le moins des
passages topiques repris par l’intimé pour fonder la décision en cause.
2.3 Sous l’angle matériel, est litigieux le droit de la recourante à
des prestations de l’AI, tant sous forme de rente que de mesures de
réinsertion, respectivement de réadaptation d’ordre professionnel.
Dans ce contexte, elle reproche à l’intimé l’appréciation
médicale de son cas, fondée exclusivement sur les conclusions du Dr
B.________, dont le rapport ne remplirait à son sens pas les réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante. Ce dernier
serait d’après elle incomplet, contradictoire et entaché d’éléments
anamnestiques erronés.
Partant, elle considère que les appréciations communiquées
par ses médecins traitants, postérieurement à l’expert, seraient de nature
à confirmer une incapacité totale et durable de travail depuis le 3 juillet
2012, susceptible de lui ouvrir le droit à une rente AI dès le 1er juillet 2013.
Elle se déclare néanmoins prête à envisager une réintégration du marché
du travail, par le biais de mesures de réinsertion ou de reclassement dans

- 17 -
une activité adaptée, soit une activité du secteur administratif sans
contact avec la clientèle. Elle rejoint ainsi en définitive l’avis communiquée
par la Dresse M.________ le 16 avril 2014.
2.4 L’objet de la contestation est en l’espèce circonscrit par la
décision du 18 novembre 2013 où l’intimé a nié le droit de l’assurée à
toutes prestations AI, tant sous forme de rente que de mesures de
réadaptation, singulièrement d’un reclassement professionnel.
Compte tenu du libellé et des motifs contenus dans cette
décision, ainsi que des arguments avancés par la recourante sur le fond, il
ne fait ainsi pas de doute que la Cour de céans devra se déterminer in
casu sur la réalisation éventuelle de la notion d’invalidité et la valeur
probante des pièces médicales versées au dossier de l’assurée,
respectivement sur ses droits en termes de prestations financières et de
mesures de réadaptation de l’AI.
Préalablement, il s’agira toutefois de se prononcer sur les
griefs d’ordre formel soulevés par la recourante à l’encontre de la teneur
de la décision litigieuse, ainsi que sur l’absence de traduction vers le
français du rapport d’expertise du
Dr B.________ du 24 septembre 2012.
3. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF [Tribunal fédéral]
8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
3.1 Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comporte
notamment l'obligation pour le juge, respectivement l'administration, de

- 18 -
motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes
intéressées puissent la comprendre et l'attaquer utilement en
connaissance de cause s'il y a lieu, et qu'une autorité de recours soit en
mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle
(ATF 126 I 15 consid. 2a/aa ; 125 II 369 consid. 2c). En règle générale,
l'étendue de l'obligation de motiver dépend de la complexité de l'affaire à
juger, de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la potentielle
gravité des conséquences de sa décision (TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009, consid. 2.2). Le juge, respectivement l'administration, n’a toutefois
pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les arguments invoqués par
les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF
136 I 229 consid. 5.2 ; 136 V 351 consid. 4.2 et les références citées ; TF
5A_13/2011 du 8 février 2011 consid. 3.1). Il n’y a violation du droit d’être
entendu que si l’autorité ne satisfait pas à son devoir minimum
d’examiner les problèmes pertinents (ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 130 II
530
consid. 4.3).
En l’espèce, il faut concéder que la motivation de la décision
du
18 novembre 2013, reprenant à l’indentique le texte du projet de décision
du
3 octobre 2013, est pour le moins succincte. L’OAI s’est en effet limité,
après l’énonciation de dispositions légales générales quant à la notion
d’invalidité, le droit à la rente et au reclassement professionnel, à exposer
que la recourante avait recouvré une capacité de travail de 100% dès le
1er décembre 2012 dans son activité habituelle – sans autre précision
quant à ses sources – et ne pouvait de ce fait prétendre à des prestations
AI. Par courrier d’accompagnement de la décision litigieuse, il a
uniquement précisé que l’assurée n’avait fait état d’aucun élément
médical nouveau au stade de la procédure d’audition qui serait
susceptible de modifier son appréciation .
En dépit de cette motivation peu étayée, il n’en demeure pas
moins, comme le relève à juste titre l’intimé dans sa réponse au recours

- 19 -
du 6 février 2014, que la recourante a été parfaitement en mesure
d’indentifier les bases médicales à l’origine de la décision du 18 novembre
2013. En effet, à l’occasion de la procédure d’audition, par écriture du 22
octobre 2013, elle a fait valoir ses griefs à l’encontre du rapport
d’expertise du Dr B.________, où le recouvrement d’une totale capacité de
travail lui a été reconnu. Elle a réitéré et complété ses arguments dans le
cadre de la présente procédure de recours sans avoir rencontré
quelconque doute sur les fondements de la décision en cause.
Par ailleurs, à l’instar de l’office intimé, l’on retiendra qu’il était
en tout temps loisible à la recourante de solliciter les pièces de son dossier
AI, possibilité dont elle n’a fait usage qu’au stade de la procédure
d’audition.
Partant, il ne fait pas de doute que la recourante a été à même
de contester le projet de décision du 3 octobre 2013 et la décision du
18 novembre 2013, en toute connaissance des bases médicales sur
lesquelles reposent ces actes.
Le grief de la violation du droit d’être entendu – faute de
motivation de la décision litigieuse – tombe en conséquence à faux.
3.2 Dans les rapports avec les autorités, la liberté de la langue –
qui garantit l'usage de la langue maternelle, ou d'une autre langue proche,
voire de toute langue de son choix – est limitée par le principe de la
langue officielle. Ainsi, sous réserve de dispositions particulières (p. ex.
art. 5 par. 2 et art. 6 par. 3 let. a CEDH [Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101]), il n'existe en principe aucun droit à
communiquer avec les autorités dans une autre langue que la langue
officielle
(ATF 127 V 219 consid. 2 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] C 166/03
du
2 septembre 2003 consid. 2). Celle-ci est elle-même liée au principe de la
territorialité, au sens où elle correspond normalement à la langue qui est

- 20 -
parlée dans le territoire concerné (ATF 136 I 149 consid. 4.3 et les
références citées), à savoir en l’espèce le français (cf. art. 3 Cst-VD
[Constitution du canton de Vaud du
14 avril 2003 ; RSV 101.01]).
Au demeurant, ni l’art. 6 CEDH, ni la garantie constitutionnelle
du droit d’être entendu ne confèrent au justiciable le droit d’obtenir la
traduction dans sa propre langue des pièces du dossier dans une langue
qu’il ne maîtrise pas ou de manière seulement imparfaite ; aussi
appartient-il en principe au justiciable de se faire traduire les actes
officiels du dossier (ATF 131 V 35 consid. 3.3 et les références citées).
Cela étant, il convient de mettre en exergue le principe de la
bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 1.01]), selon lequel la partie qui s'aperçoit qu'une règle
de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la procédure
suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un
moyen de nullité pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait
pas (ATF 127 II 227 consid. 1b p. 230 ;
TF 9C_287/2012 arrêt du 18 septembre 2012 consid. 4.3.1).
En l’occurrence, l’assurée a fait l’objet d’une expertise
psychiatrique, confiée par S.________SA au Dr B.________. Le rapport
corrélatif du
24 septembre 2012, certes rédigé en langue allemande, relate néanmoins
que l’examen clinique opéré par ce spécialiste le 20 septembre 2012 a eu
lieu en langue française au sein de son cabinet à [...].
A cet égard, force est de constater qu’il ne ressort pas des
pièces du dossier de S.________SA ou de l’OAI que la recourante aurait
requis expressément une traduction vers le français de ce document. Il
n’apparaît pas davantage que l’assurée se soit prévalue du défaut d’une
telle traduction auprès de ces assureurs, avant le 22 octobre 2013, date à

- 21 -
laquelle elle a fait part de ses objections au projet de décision de l’intimé
du 3 octobre 2013 par l’intermédiaire de son mandataire.
Bien plus, l’assurée a elle-même produit le rapport d’expertise
du
Dr B.________ à l’occasion du dépôt du formulaire de détection précoce
auprès de l’OAI en date du 8 avril 2013, tout en mentionnant
expressément son désaccord avec les conclusions de ce praticien. Elle a
par ailleurs été en mesure tant en procédure administrative qu’au stade
de la présente procédure d’effectuer une critique méticuleuse des
éléments contestés du rapport d’expertise du Dr B.________, ayant même
cité des passages spécifiques de celui-ci, de son point de vue emprunts de
contradictions et d’éléments erronés (cf. notamment écriture de la
recourante du
22 octobre 2013 et acte de recours du 3 janvier 2014).
Il y a donc lieu de déduire que les arguments de l’assurée
quant à la violation de son droit d’être entendue du fait de l’absence de
traduction du rapport du Dr B.________, intervenus pour la première fois au
stade des objections au projet de décision du 3 octobre 2013, sont pour le
moins tardifs et relèvent d’un comportement contraire à la bonne foi au
sens de la jurisprudence citée supra.
En outre, la recourante n’allègue pas avoir pâti de problèmes
de compréhension avec l’expert, ce dernier ayant conduit son examen
clinique en langue française. Dans la mesure où l’assurée maîtrise cette
langue, au moins à l’oral, la présence d’un interprète de sa langue
maternelle ne se justifiait à l’évidence pas.
Ce second grief d’ordre formel, relatif au droit d’être entendue
de la recourante, doit en conséquence également être rejeté.
4. Il s’agit désormais d’examiner les bases matérielles de la
décision incriminée, plus particulièrement de se prononcer sur la

- 22 -
réalisation éventuelle des éléments constitutifs d’une invalidité dans le cas
de la recourante et sur son droit à des prestations AI.
4.1 En vertu de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
4.2 L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 23 -
4.3 En vertu de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que
ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux
habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b).
Aux termes de l'art. 14a LAI (entré en vigueur le 1er janvier
2008). l’assuré qui présente depuis six mois au moins une incapacité de
travail
(art. 6 LPGA) de 50% au moins a droit à des mesures de réinsertion
préparant à la réadaptation professionnelle, pour autant que celles-ci
servent à créer les conditions permettant la mise en oeuvre de mesures
d’ordre professionnel.
Se prononçant sur cette disposition dans le cadre d'une
procédure visant à la coordination de la jurisprudence conformément à
l'art. 23 LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), les deux Cours de droit
social du Tribunal fédéral réunies en plénum ont décidé, le 18 novembre
2010, que le droit à des mesures de réinsertion préparant à la
réadaptation professionnelle suppose que l'assuré présente une incapacité
de travail de 50% au moins, non seulement dans sa profession (art. 6, 1ère
phrase, LPGA), mais également dans une autre profession ou un autre
domaine d'activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA ; ATF 137 V 1 consid. 7 ;
TF 9C_597/2010 du 7 février 2011 consid. 2).
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas
suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus

- 24 -
raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de
la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par
la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une
diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid.
4.2 et les références).
5. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en
lien avec
l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge
par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V
294 consid. 4c in fine ; 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224
consid. 2b et les références citées).
5.1 La jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et
de critères pour permettre d'apprécier le caractère invalidant de certains
syndromes somatiques dont l'étiologie et la pathogénie sont incertaines,
tels que le trouble somatoforme douloureux (ATF 130 V 352 consid. 2.2),
la fibromyalgie
(ATF 132 V 65), des atteintes non objectivables de la colonne cervicale
(ATF 136 V 279 consid. 3) ou encore des pathologies présentant un
ensemble de symptômes comparables (ATF 139 V 547 consid. 2.2 ; 137 V
64 consid. 1.2 ; 131 V 49
consid. 1.2).
Selon cette jurisprudence, de tels syndromes n'entraînent pas,
en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il existe
une présomption que ces syndromes ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V
49 consid. 1.2 ; cf. aussi ATF 139 V 547 consid. 6 et 8). Le Tribunal fédéral
a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur

- 25 -
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le
caractère invalidant de ces syndromes (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 ; 131
V 49 consid. 1.2 ; 139 V 547 consid. 9). A cet égard, on retiendra, au
premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par
sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants,
doivent être considérés comme pertinents, un processus maladif
s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie
inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et
l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles
de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit de
l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence
d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie).
En outre, l’allégation de douleurs ne saurait suffire pour
justifier une invalidité au vu des difficultés, en matière de preuve, à établir
leur existence. Ainsi, dans le cadre de l'examen du droit aux prestations
de l'assurance sociale, de telles plaintes doivent être confirmées par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome
douloureux sans étiologie claire et fiable est associé à une affection
psychique qui, en elle-même ou en corrélation avec l'état douloureux, est
propre à entraîner une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; TF I
421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1 et la référence citée).
5.2 L’on ajoutera qu’en vertu de la jurisprudence fédérale, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels, que peuvent constituer
notamment des circonstances contextuelles particulières, ne figurent pas
au nombre des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité

- 26 -
de gain au sens de la loi. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est
nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant
la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en
évidence par le médecin spécialisé (cf. ATF 127 V 294 consid. 5a ;
TF 9C_144/2010 du 10 décembre 2010 consid. 4.1 et référence citée).
6. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256
consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid.
1 ;
TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les

- 27 -
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid.
3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid.
2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I
514/06 du
25 mai 2007 consid. 2.2.1 in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne saurait
remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment
que si des médecins traitants font état d’éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).

- 28 -
7. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA précité). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce
que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient
suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(cf. TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd. 2009, n° 12 et 17 ad art. 43
LPGA).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127
consid. 6c/cc). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF
124 V 90
consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et référence citée).

- 29 -
Enfin, il y a lieu de rappeler que le juge apprécie en règle
générale la légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid.
2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Néanmoins, un avis médical, même rendu
postérieurement à une décision, doit être pris en compte s'il permet
d'apprécier les circonstances au moment où celle-ci a été prononcée (ATF
99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_105/2008 du 23 juin 2008 consid. 2.2 ;
9C_193/2012 du 26 juillet 2012 et jurisprudence citée).
8. In casu, il y a lieu d’examiner les volets somatique et
psychique des problèmes de santé avancés par l’assurée et de déterminer
si une incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA justifie la
reconnaissance d’une incapacité de gain et, partant, d’une invalidité (art.
7 et 8 LPGA). Ce faisant, il conviendra de se prononcer sur la valeur
probante des pièces médicales, en particulier celles relatives au volet
psychiatrique, et sur la nécessité d’un complément d’instruction médicale
sous forme d’expertise, telle que sollicité par la recourante aux termes de
ses différentes écritures à la Cour de céans.
8.1 Sur le plan somatique, l’assurée a fait l’objet de nombreuses
investigations, ainsi qu’il ressort des différents rapports médicaux réunis
par l’OAI et produits auprès de la Cour de céans. Cela étant, aucun des
médecins généralistes ou spécialistes consultés n’a clairement mentionné
une pathologie somatique avérée, qui serait en l’état de nature à entraver
la capacité de travail de la recourante.
En effet, sous l’angle rhumatologique, le Dr C.________ a relaté
un « syndrome myofascial » et constaté des douleurs de l’épaule droite,
sans toutefois ne prononcer quelconque incapacité de travail de ce fait. Il
a en revanche renvoyé aux considérations du Dr T.________ sur cette
question eu égard à un « état anxio-dépressif » (cf. rapports des 12
décembre 2012 à l’attention de S.________SA et 18 juillet 2013 à l’adresse
de l’OAI).

- 30 -
Quant au Dr X.________, il s’est limité pour l’essentiel à se
référer aux rapports de ses différents confrères, relevant que l’assurée
souffrait d’affections psychiatrique et rhumatologique qualifiées de
« complexes ». Sans préconiser d’incapacité de travail spécifique, il a par
ailleurs proposé à l’OAI d’envisager une « réinsertion professionnelle ou
une rente » (cf. rapport du 21 juillet 2013 adressé à l’OAI).
Les rapports annexés par ce praticien font en outre tous état
d’investigations dans les limites des normes acceptables sans indiquer
d’incapacité de travail, voire même de traitements particuliers (cf.
rapports des Drs K.________ du
23 avril 2012, Dresse N.________ du 7 juin 2012 et Dr L.________ du 8 juillet
2013, ainsi que documents d’imagerie du 5 juillet 2013).
Concernant enfin les constats du Dr S.________, communiqués
dans un certificat du 20 mars 2014, postérieur à la décision querellée, l’on
remarque que si ce spécialiste note certes « une cervicotrapézalgie sans
hernie discale, attribuée à un syndrome articulaire C5/C6 » et une
« périarthrite scapulo-humérale », il indique également avoir traité ces
affections « avec un bon résultat ». Son appréciation quant à l’impact
éventuel de ces problématiques – à son sens « difficilement compatibles
avec une activité professionnelle normale » – n’est cependant pas
suffisamment précise, ni motivée à satisfaction pour être sérieusement
prise en compte. En outre, ce spécialiste se détermine suite à un examen
clinique réalisé plusieurs mois après la décision entreprise, sans que ce
document n’apporte d’éclairage nouveau sur les circonstances régnant à
la date du 18 novembre 2013.
Partant, vu la teneur de l’ensemble des rapports médicaux
ressortant aux troubles somatiques allégués par la recourante, force est
de constater l’absence de substrat organique avéré à leur origine,
singulièrement le défaut de toute incapacité de travail médicalement
attestée qui serait clairement corrélée à une atteinte organique.

- 31 -
L’on ne peut dès lors que considérer, avec l’office intimé, que
l’assurée n’est pas entravée dans l’exercice d’une quelconque activité
lucrative pour des motifs strictement physiques.
Par ailleurs, au vu de l’exhaustivité des examens effectués,
l’on ne voit pas qu’une expertise spécifique, telle que requise à titre
subsidiaire par la recourante, viendrait faire état d’éléments nouveaux qui
n’auraient pas été pris en compte à la date de la décision attaquée.
Il convient en conséquence de rejeter cette conclusion
subsidiaire par appréciation anticipée des preuves.
8.2 Demeure encore litigieux l’état de santé psychique de
l’assurée, singulièrement l’impact de celui-ci sur sa capacité de travail,
tandis que les diagnostics évoqués en l’espèce divergent sensiblement.
En premier lieu, l’on relève que le psychiatre ayant assumé
régulièrement le suivi de la recourante, le Dr T.________, a retenu les
diagnostics de « trouble dépressif, sans précision (F39) » et d’une
« fibromyalgie » dans un contexte de « maltraitance conjugale », de
« harcèlement de la part de l’ex-mari » et de conflits professionnels (cf.
rapport du 2 août 2013 adressé à l’OAI, ainsi que celui du 10 décembre
2013).
En second lieu, l’expert mandaté par S.________SA, le
Dr B.________, a considéré l’absence de diagnostic psychiatrique
durablement incapacitant, retenant un « trouble de l’adaptation » et une
« dysthymie (F34.1) » chez une personnalité à traits « émotionnellement
immature, impulsive, narcissique et histrionique » (cf. rapport d’expertise
du 24 septembre 2012 p. 9 et 15).
Enfin, la Dresse M.________, consultée dès le 6 décembre 2013,
a pour sa part pris en compte le diagnostic d’un « état de stress post-
traumatique », relatant en sus des violences conjugales et conflits
professionnels, une agression sexuelle subie par l’assurée dans son

- 32 -
adolescence (cf. rapport du 16 avril 2014 produit auprès de la Cour de
céans).
Du point de vue diagnostique, les conclusions de la Dresse
M.________ quant à la réalisation des critères d’un « état de stress post-
traumatique » apparaissent d’emblée sujettes à caution. En particulier, le
psychiatre traitant ayant suivi l’assurée depuis 2010, le Dr T.________, n’a
jamais évoqué une pathologie de cette gravité, tandis que l’assurée n’a
pas nécessité d’être hospitalisée en milieu spécialisé ou rencontré
d’incapacité de travail de longue durée avant celle prononcée en juillet
2012. L’on peine ainsi à envisager sérieusement que les symptômes d’une
telle problématique aient échappé au Dr T.________, qui plus est au vu de
la régularité de ses consultations.
Cela étant, ainsi que l’a relevé l’OAI dans sa détermination du
3 juillet 2014, tout développement factuel postérieur à la décision
querellée n’a pas à être pris en compte dans le cadre de la présente
procédure. Dans la mesure d’ailleurs où la Dresse M.________ ne s’est
expressément prononcée que sur l’état de santé « actuel » de l’assurée
après une prise en charge de quelques semaines, il n’y a pas lieu de
considérer que ce document serait déterminant pour statuer sur le bien-
fondé de la décision du 18 novembre 2013.
L’on notera au surplus que le diagnostic isolé de
« fibromyalgie » évoqué par le Dr T.________ sans autre détail ne justifie
pas davantage d’investigations, celui-ci pouvant être écarté, en termes
d’impact sur la capacité de travail de l’assurée, en l’absence de réalisation
des critères jurisprudentiels évoqués sous considérant 5.1 supra.
Restent les rapports des Drs T.________ et B.________, dont les
diagnostics ne se trouvent en définitive pas si éloignés, mettant en
exergue les circonstances extérieures défavorables, telles que le
harcèlement de l’ex-conjoint de la recourante et les conflits professionnels
l’ayant affectée. Tous deux prennent en compte essentillement le registre

- 33 -
des troubles de l’humeur, divergeant essentiellement sur l’intensité et
l’impact de ces derniers en termes de capacité de travail.
S’agissant précisément de l’appréciation de la capacité de
travail, singulièrement de la valeur probante du rapport d’expertise du Dr
B.________, l’on ne saurait se rallier aux griefs formulés pour le compte de
la recourante.
Le rapport incriminé résulte en effet d’une analyse complète
des pièces du dossier mises à disposition de l’expert et d’un examen
clinique effectué sur la personne de l’assurée. L’expert a par ailleurs
exposé de manière concise et objective les raisons le conduisant à écarter
les diagnostics retenus par ses confrères au profit de celui de
« dysthymie » et de « troubles de l’adaptation ». Tout en discutant les
points litigieux, le document en cause fait état de conclusions cohérentes,
eu égard aux observations relatées. Par ailleurs, ses explications motivées
sur le caractère purement contextuel et étranger à l’invalidité du vécu
difficile de l’assurée eu égard aux menaces de son ex-époux et des
difficultés sur son lieu de travail, emportent la conviction.
L’on ne saurait au demeurant faire grief à l’expert de s’être
montré incomplet, quoi qu’en dise l’assurée, dans la mesure où il s’est
expressément prononcé sur la question de la compliance médicamenteuse
de cette dernière et sur l’impact des démarches pénales entamées contre
son ex-conjoint (cf. déterminations complémentaires du Dr B.________ à
l’attention de S.________SA des
27 septembre 2012 et 23 février 2013). Quant à l’allégations d’éléments
d’anamnèse erronés, il y a lieu de relever que l’expert a expressément
indiqué s’être basé sur les informations communiquées par l’assurée elle-
même, ainsi que sur les données versées au dossier de S.________SA.
Enfin, il n’y a pas lieu de reprocher à l’expert de ne s’être
entretenu qu’à une seule reprise avec l’assurée, un tel procédé
apparaissant usuel dans le contexte d’une mission d’expertise, tandis que
l’opportunité de plusieurs entrevues peut légitimement être laissée à

- 34 -
l’appréciation de l’expert (cf. TF I 533/06 du 23 mai 2007 consid. 5.6 et
9C_550/2014 du 3 février 2015 consid. 4.3.3).
Partant, en l’absence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – invoqués par la recourante, lesquels
seraient susceptibles de mettre en doute l’appréciation du Dr B.________,
une mesure d’instruction supplémentaire, telle que requise par l’assurée
aux termes de ses différentes écritures à la Cour de céans, ne se justifie
pas. Il convient en outre de considérer que le rapport d’expertise de ce
spécialiste remplit les exigences jurisprudentielles pour fonder l’examen
du droit de l’assurée aux prestations de l’AI, sous l’angle purement
psychique, sans que l’avis divergent de son psychiatre traitant,
insuffisamment motivé, ne justifie d’en remettre en question les
conclusions.
C’est ainsi à bon droit que l’intimé a pris en considération
l’avis du SMR du 22 août 2013, reposant sur les observations du Dr
B.________ et concluant à une capacité de travail de 100% dans l’activité
habituelle dès le 1er décembre 2012 au plus tard, pour considérer que la
recourante ne réunissait pas les éléments constitutifs de la notion
d’invalidité. L’OAI était en conséquence légitimé à lui refuser toutes
prestations de l’AI, soit aussi bien à une rente qu’à des mesures de
réinsertion ou de réadaptation.
9. Il résulte de l’exposé qui précède que le recours, entièrement
mal fondé, doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
9.1 En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure
(art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD). In casu, au vu de la nature et de la complexité du litige, les

- 35 -
frais judiciaires, mis à la charge de la recourante, sont arrêtés à 400
francs.
9.2 Vu l’issue du recours, la recourante n’obtenant pas gain de
cause, il n’y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision, rendue le 18 novembre 2013 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
III. Les frais judiciaires,fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- Me Guy Longchamp, à Saint-Sulpice (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 36 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :