vd_gerichte · ZQ24.055075 · 2025-03-06 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 160/24 - 30/2025
ZQ24.055075
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mars 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 et 30 al. 1 let. d LACI ; 45 OACI
403

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E n f a i t :
A. A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
technicien de spectacle ( [...]) de profession, s’est inscrit en tant que
demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement
(ORP) [...], le 10 août 2017. Vu les gains intermédiaires régulièrement
réalisés en Suisse et à l’étranger, il a pu bénéficier de plusieurs délais-
cadres d’indemnisation.
Lors d’un entretien de conseil du 8 avril 2024, l’assuré a
indiqué à sa conseillère en placement que des cours d’anglais lui seraient
vraiment utiles. Depuis 2022, il avait pris des cours à l’ [...] et vu ses
emplois à l’étranger, il estimait avoir amélioré son niveau.
A l’occasion d’un entretien de conseil du 3 juin 2024, la
conseillère ORP a pris acte de la demande de l’assuré tendant à obtenir sa
réinscription à des cours d’anglais du 11 juin au 9 septembre 2024.
Le 4 juin 2024, l’assuré s’est vu formellement assigner à
participer à un cours d’anglais auprès de L.________ SA, L.________ qui
devait durer du 11 juin au 9 septembre 2024.
Par courrier du 8 juillet 2024, la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a invité l’assuré à
se déterminer par écrit dans un délai de dix jours sur son refus de
participer à une mesure de formation relative au marché du travail auprès
de L.________ SA, L.________.
Dans ses explications du 18 juillet 2024 à la DGEM, l’assuré a
indiqué en particulier que sa conseillère en placement lui avait répété que
ses recherches d’un nouvel emploi primaient sur les cours de langue. Il a
exposé avoir décroché un nouveau mandat en tant qu’ [...] pour un
prochain spectacle théâtral avec des répétitions prévues entre les 26 août
et 27 septembre 2024 et des représentations du 2 au 27 septembre 2024
à [...]. Il a ajouté s’étonner du « programme anémique » proposé par

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L.________ SA, L.________, étant d’avis qu’il était « absurde de bloquer 3
mois de potentiel travail pour si peu ». Il a produit un contrat de travail du
21 août 2024 prévoyant son engagement par La compagnie de l’E.______
en qualité de « [...] » pour le spectacle « [...] » pour une durée déterminée
du 1er au 30 septembre 2024.
Par décision du 5 août 2024, la DGEM a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité journalière de chômage pendant seize jours à
compter du 12 juin 2024, au motif qu’il avait refusé de participer à une
mesure du marché du travail auprès de L.________ SA, L.________.
Le 14 septembre 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision
en demandant son réexamen. Il a invoqué sa bonne foi en indiquant avoir
pensé que le cours d’anglais octroyé avait été suspendu automatiquement
compte tenu de son nouvel engagement professionnel au mois de
septembre 2024. Il a exposé qu’il avait régulièrement demandé depuis
2017 de suivre des cours d’anglais et qu’il en avait fait la demande lors de
l’entretien de conseil du 3 juin 2024 avec sa conseillère, mais qu’il avait
été contraint de renoncer à prendre part au cours de langue octroyé en
raison du nouveau contrat de travail décroché dans sa profession qu’il
était tenu d’accepter. Il a ajouté qu’en raison de sa méconnaissance du
fonctionnement du chômage en l’absence d’une autre assignation reçue,
la sanction infligée représentait pour lui et sa famille une « somme
colossale ». Il a précisé en ce sens œuvrer depuis vingt ans comme [...]
dans le milieu du spectacle et avoir, avec son épouse [...], un enfant en
jeune âge à charge sans disposer d’économies malgré un train de vie
modeste vu la précarité de l’emploi dans le domaine, en particulier depuis
la pandémie sanitaire de la Covid et la guerre en Ukraine.
Par décision sur opposition du 6 novembre 2024, la DGEM a
confirmé la suspension prononcée le 5 août 2024. Elle a relevé que les
explications avancées ne permettaient pas de revoir la situation sous un
autre angle, car il incombait à l’assuré de s’assurer auprès de sa
conseillère ORP que sa reprise d’emploi en septembre 2024 avait pour
conséquence l’annulation de la mesure de formation relative au marché

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du travail. Or, ce dernier n’avait pas contacté sa conseillère ORP afin de
s’en assurer. Faute de confirmation de l’annulation de ladite mesure,
l’intéressé ne pouvait pas partir du principe qu’il n’était pas tenu de
respecter l’assignation du 4 juin 2024. De plus, malgré sa reprise d’emploi
au mois de septembre 2024, il pouvait suivre la majeure partie du cours
d’anglais débutant le 11 juin 2024 et ainsi augmenter ses connaissances
dans ce domaine. Par ailleurs, il ne lui appartenait pas de décider de
l’opportunité et de l’utilité d’une mesure à laquelle il avait été assigné
mais il était tenu de se conformer aux instructions de l’ORP et saisir
l’opportunité offerte par l’ORP, alors même que la mesure en question ne
répondait pas pleinement à tous ses espoirs. La DGEM a ajouté qu’en
qualifiant la faute de moyenne et en fixant la durée de la suspension à
seize jours, elle avait correctement tenu compte de l'ensemble des
circonstances du cas d’espèce.
B. Par acte du 5 décembre 2024, A.__________ a recouru contre la
décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation et
subsidiairement à la réduction de la suspension prononcée. Il fait valoir
ignorer être tenu de suivre partiellement les cours d’anglais litigieux
malgré sa reprise d’un emploi en septembre 2024, relevant que ceci
s’inscrit en totale contradiction avec les directives reçues de sa conseillère
ORP selon lesquelles la reprise d’un emploi primait sur une mesure du
marché du travail et qu’il devait suivre la totalité des cours de langue pour
y avoir droit. Il concède ne pas avoir informé directement sa conseillère
ORP dès la confirmation de sa reprise d’emploi, faute dont il s’excuse. Il
estime cependant la sanction de seize jours comme étant excessive « un
peu une double peine », rappelant qu’il a demandé à plusieurs reprises
durant six ans de pouvoir bénéficier des cours d’anglais et qu’une fois
acceptés, en plus de devoir y renoncer, il est sanctionné. Il dit se sentir
lésé par la décision sur opposition attaquée contraire aux indications
reçues de l’ORP, ajoutant qu’il ne se serait pas privé de poursuivre une
partie des cours en question s’il avait su qu’il pouvait y assister et qu’il
aurait rendu son examen oral pour essayer d’y avoir droit.

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Dans sa réponse du 8 janvier 2025, la DGEM a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision querellée. Elle confirme que le
recourant ne pouvait pas de son propre chef décider de l’annulation
automatique de la mesure du marché du travail du fait de la reprise d’un
mandat au mois de septembre 2024. Il était de sa responsabilité de
s’assurer de cet état de fait auprès de sa conseillère ORP, ce d’autant plus
qu’il était en mesure de participer à la majeure partie des cours d’anglais,
à savoir du 11 juin 2024 au 31 août 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant
pour une durée de seize jours à compter du 12 juin 2024, au motif qu’il

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aurait refusé sans excuse valable de participer à une mesure de marché
du travail à laquelle il avait été assigné.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-
chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si
cette assurance n’existait pas (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4 ad art. 17 LACI). Aux
termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 LACI, il a
notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de
participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer
son aptitude au placement.
L’assurance-chômage peut allouer des mesures relatives au
marché du travail en faveur d’un assuré. Celles-ci visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile
pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI).
b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
c) Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les

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prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité
compétente, notamment ne se présente pas à une mesure de marché du
travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou
empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la
réalisation de son but.
Dans le cadre de l’exécution d’une mesure du marché du
travail, les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur.
Ce dernier signalera à l'autorité compétente tout assuré qui ne se
conforme pas à celles-ci. L’autorité prendra alors les mesures et sanctions
nécessaires (Bulletin LACI MMT, A25). Ainsi, lorsqu’un assuré abandonne
une mesure du marché du travail ou s’il ne s’y présente pas sans motif
valable, l’autorité compétente prend les mesures adéquates (Bulletin LACI
MMT, A72), sous forme d’une suspension dans le droit du bénéficiaire à
l’indemnité (Bulletin LACI IC, D34).
La non-présentation de l’assuré à une mesure de marché du
travail ou son interruption débouchent donc sur une sanction sous forme
de suspension du droit. En revanche, en cas d’absence injustifiée, seul un
non-versement de l’indemnité entre en considération (BORIS RUBIN, op. cit.,
n. 73 ad art. 30 LACI).
Le motif de suspension prévu par l’art. 30 al. 1 let. d LACI
permet de sanctionner non seulement en cas de faute grave, mais aussi
en cas de négligence, même légère (BORIS RUBIN, op. cit., n. 15 ad art. 30
LACI).
d) Conformément à l’art. 21 de la Convention n° 168 de
l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la promotion de l’emploi
et la protection contre le chômage du 21 juin 1988 (RS 0.822.726.8), la
jurisprudence admet l’existence de motifs valables de ne pas se rendre à
un cours assigné au titre d’une mesure de formation, au sens de l’art. 30
al. 1 let. d LACI, lorsque la fréquentation de cette mesure n’est pas
réputée convenable, soit notamment lorsque la situation personnelle ou
familiale de l’assuré ne lui permet pas de suivre la mesure en question, les

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critères posés par l’art. 16 al. 2 LACI s’appliquant par analogie (ATF 120 V
375 consid. 4 ; DTA 1999 n. 9 p. 42 ; TFA C 349/05 du 20 février 2006
consid. 1 ; C 184/05 du 11 octobre 2005 consid. 2).
La situation personnelle dont il est question à l’art. 16 al. 2 let.
c LACI comprend l’organisation de la vie, la situation familiale, certains
choix de vie tels que la volonté d’allaiter un enfant, ainsi que divers
aspects liés aux droits fondamentaux, comme par exemple la liberté
religieuse. Quant aux motifs de pure convenance personnelle, ils ne sont
pas pris en considération (BORIS RUBIN, op. cit., n. 33 ad art. 16 LACI). Il
n’appartient pas à l’assurance-chômage de résoudre les difficultés liées à
l’organisation familiale des assurés (TFA C 169/02 du 21 mars 2003
consid. 2.2). La notion de situation personnelle englobe l’état civil, les
devoirs d’assistance envers des proches, les conditions de logement
(logement en propriété, mobilité géographique), les restrictions
confessionnelles, etc. (Bulletin LACI IC B288).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela

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peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références).
5. a) En l’espèce, le recourant ne s’est pas présenté aux tests,
puis à son cours d’anglais auprès de L.________ SA, L.________ qui devait
avoir lieu du 11 juin au 9 septembre 2024, sans en informer au préalable
l’organisateur, ce qu’il ne conteste pas. Le caractère convenable de cette
mesure de formation relative au marché du travail n’est pas remis en
cause.
b) Les arguments du recourant relatifs à sa méconnaissance
du système en la matière faute d’avoir reçu une précédente assignation
des organes de l’assurance-chômage et aux directives données par sa
conseillère ORP, selon lesquelles la reprise d’un emploi primait sur une
mesure de formation du marché du travail et le suivi des cours de langue
devait se faire en totalité pour y avoir droit, ne constituent pas un motif
valable permettant d’excuser son absence à la mesure du marché du
travail initialement prévue. Il convient ainsi de relever que l’assignation au
verso du 4 juin 2024 comportait une information importante, à savoir qu’il
s’agissait d’une instruction de l’ORP à laquelle il avait l’obligation de se
conformer et que, dans le cas contraire, il s’exposait à une réduction des
prestations financières auxquelles il avait droit, voire à l’examen de son
aptitude au placement qui pouvait aboutir à la suppression de son droit
aux prestations de l’assurance-chômage. Or, faute de disposer d’une
confirmation par sa conseillère ORP de l’annulation de ladite mesure de
formation relative au marché du travail, le recourant ne pouvait pas partir
du principe qu’il n’était pas tenu de respecter l’assignation du 4 juin 2024.
Il était au contraire tenu d’y donner suite et avait l’obligation de s’y
conformer. Par ailleurs, l’allégation de la reprise d’un emploi à partir du
mois de septembre 2024 ne permet pas de parvenir à une autre
conclusion. En effet, ce nouvel engagement n’empêchait pas le recourant
de participer à la majeure partie des cours d’anglais dispensés entre le
11 juin 2024 et le 31 août 2024.

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Même si ce grief n’est plus soulevé par le recourant dans le
cadre de la présente procédure, il y a lieu de rappeler à toutes fins utiles,
ainsi que le relève à juste titre l’intimée dans sa décision sur opposition,
qu’il n’appartient pas à un demandeur d’emploi de décider de
l’opportunité et de l’utilité d’une mesure à laquelle il a été assigné. Le
demandeur d’emploi est en effet tenu de se conformer aux instructions de
l’ORP et, lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer aux
mesures relatives au marché du travail propres à améliorer son aptitude
au placement, et ceci sans compromettre ou empêcher, par son
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but
(art. 17 al. 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI).
c) Par son comportement fautif, le recourant a ainsi
compromis le déroulement de la mesure de formation et la réalisation de
son but sans motif valable, ce qui constitue une violation de ses devoirs
découlant de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage. Par
conséquent, il se justifiait de prononcer une sanction à l’égard du
recourant, sous forme de suspension du droit à l’indemnité de chômage
(cf. consid. 3c supra).
6. La suspension étant confirmée dans son principe, il s’agit d’en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce
pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b).

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En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances,
notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de
l’assurance-chômage (TF 8C_373/2024 du 18 décembre 2024 consid. 4.3).
En cas de non-présentation ou d’abandon d’un cours sans
motif valable, le barème prévoit des durées de suspension en fonction de
la durée du cours. Pour un cours de moins de dix jours, la suspension
correspond au nombre effectif de jours de cours non-fréquentés ; pour un
cours d’environ trois semaines, la faute est légère et la suspension est
fixée entre dix et douze jours ; pour un cours d’environ quatre semaines,
la faute est légère et la suspension est fixée entre treize et quinze jours ;
pour un cours d’environ cinq semaines, la faute est moyenne et la
suspension est fixée entre seize et dix-huit jours ; pour un cours d’environ
dix semaines, la faute est moyenne et la suspension est fixée entre dix-
neuf et vingt jours. Pour des cours plus longs, la faute est qualifiée de
moyenne à grave et il convient d’augmenter la suspension en
conséquence (Bulletin LACI IC D79/3.D).
b) En fixant la durée de suspension à seize jours, ce qui
correspond au minimum de la faute moyenne et qui équivaut à une
sanction pour non-présentation ou abandon d’un cours sans motif valable
pour un cours de cinq semaines (cf. Bulletin LACI IC D79/ 3.D), l’intimée
n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a largement tenu compte
de l’ensemble des circonstances, à savoir qu’il s’agissait d’un premier
refus. Partant, il n’existe aucun motif justifiant de réduire la durée de la
suspension, en la fixant en-dessous du minimum prévu par l'art. 45 al. 3
let. b OACI.

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7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 6 novembre 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.__________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,

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- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :