vd_gerichte · AP20.006459 · 2020-10-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
781
AP20.006459-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 octobre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Oulevey et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 28 septembre 2020 par
D.________ contre la décision rendue le 15 septembre 2020 par le Collège
des juges d’application des peines dans la cause n° AP20.006459-SDE,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par arrêt du 19 avril 2018 (n° 111), la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal, modifiant le jugement du Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne du 11 décembre 2017, a notamment
constaté que D.________, né le [...] 1974, s’était rendu coupable de
tentative de meurtre pour avoir, le 14 septembre 2016, violemment
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secoué sa fille L.________, âgée de deux mois, ainsi que d’empêchement
d’accomplir un acte officiel, et l’a condamné à une peine privative de
liberté de six ans, sous déduction de 451 jours de détention avant
jugement et de deux jours à titre de réparation du tort moral subi pour
avoir été détenu dans des conditions illicites. La Cour d’appel pénale a
également ordonné un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en faveur du
prénommé.
b) Le casier judiciaire suisse de D.________ mentionne
uniquement la condamnation précitée.
Il ressort par ailleurs de son casier judiciaire français que
D.________ a été condamné en France, le 9 décembre 2003, par la Cour
d’assises du Doubs, à Besançon, sur appel de l’arrêt rendu le 24 janvier
2003 par la Cour d’assises de la Côte d’Or, à Dijon, à quinze ans de
réclusion criminelle pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans
intention de la donner sur deux mineurs de moins de quinze ans par
ascendant naturel, pour avoir provoqué la mort, le 20 octobre 1997, de
son fils G.________, âgé de moins d’un mois et, le 8 décembre 2000, celle
de sa fille A.________, âgée de trois mois, en les secouant.
D.________ a fini d’exécuter la peine précitée le 13 mars 2011.
A sa libération, il a rapidement rencontré une nouvelle compagne, avec
laquelle il a eu une fille, V.________, née le [...] 2012.
d) D.________ a fait l’objet de diverses expertises entre 1998 et
2017, dans le cadre des différentes procédures judiciaires le concernant.
La dernière a été réalisée par la Dresse S.________ dans le cadre de la
présente procédure. Le rapport déposé par l’experte le 27 février 2017 (P.
3/3) a mis en évidence un trouble mixte de la personnalité à traits
impulsifs, immatures et dyssociaux, qualifié de grave. Ce trouble se
manifeste avant tout par une impulsivité débordante et une difficulté
majeure à gérer la frustration. Le risque de récidive a été évalué comme
élevé pour des infractions susceptibles de mettre autrui en danger, que ce

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soit dans un contexte parental, mais aussi sentimental, ou encore dans le
cadre de la circulation routière. L’experte a estimé que les chances de
succès d’une psychothérapie étaient très faibles compte tenu du peu
d’évolution du condamné durant ces dernières années et de la rigidité de
son fonctionnement, mais a néanmoins recommandé la mise en œuvre
d’un traitement ambulatoire ciblé sur la gestion de l’impulsivité et des
frustrations.
e) D.________ est incarcéré depuis le 20 septembre 2016 dans
le cadre de la présente procédure. Après avoir été détenu à la prison de la
Croisée, il a été transféré, le 11 octobre 2018, aux Etablissements de la
plaine de l’Orbe (EPO), où il est passé du secteur évaluation au secteur
responsabilisation, puis à la Colonie fermée et enfin à la Colonie ouverte,
où il séjourne depuis le 12 décembre 2019. Il a atteint les deux tiers de sa
peine le 13 septembre 2020 et aura exécuté l’entier de sa condamnation
le 14 septembre 2022.
f) Le rapport d’évaluation criminologique du 20 mai 2019 (P.
3/14) constate l’incapacité de D.________ à admettre toute intention
homicide et une tendance à minimiser le caractère violent de ses actes et
son impulsivité. Les niveaux de risques de récidive générale et violente
ont été qualifiés de moyens, les facteurs de risque retenus étant ses
antécédents, sa situation familiale et la pauvreté de ses relations
« prosociales ». Les compétences professionnelles du condamné et
l’abstinence à l’alcool en milieu carcéral ont été considérées comme des
facteurs devant conduire à une réduction du risque de récidive tel que
retenu par l’experte psychiatre en 2017. Dans leur rapport, les
criminologues se sont dits préoccupés par les déclarations de D.________,
qui avait indiqué se sentir apte à s’occuper d’un nouveau-né pour le cas
où la situation devait se présenter. Ils ont par ailleurs rapporté la volonté
exprimée par le condamné de ne plus avoir d’enfant et de subir une
vasectomie. Le rapport mentionne encore que D.________ sous-estime ses
difficultés, notamment quant à son aptitude à gérer correctement ses
émotions. Quant aux facteurs de protection, soit le bon comportement du
condamné en détention, une certaine stabilité professionnelle et son

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abstinence à l’alcool en milieu carcéral, leur niveau a été évalué comme
modéré, le rapport précisant que plusieurs d’entre eux étaient déjà
présents au moment des faits pour lesquels D.________ a été condamné.
g) Le plan d’exécution de la sanction (PES) (P. 3/16), avalisé le
4 juillet 2019 par l’Office d’exécution des peines (OEP), prévoit, à titre de
progression de l’exécution de la sanction de D.________, un passage à la
Colonie fermée, puis un passage à la Colonie ouverte avant la mise en
place d’un régime de conduites sociales pour lui permettre de reprendre
progressivement contact avec la réalité extérieure et de tester ses
capacités à gérer ce retour en dehors du cadre carcéral, puis une
éventuelle libération conditionnelle dès le 20 septembre 2020, laquelle lui
permettrait notamment de bénéficier d’un encadrement assorti de règles
de conduite, et notamment de s’assurer d’une dynamique familiale
adéquate dans ses relations père-fille ou dans le cadre d’une éventuelle
nouvelle relation amoureuse. Le PES fait état du bon comportement
général de D.________ en détention et de sa bonne collaboration avec les
différents intervenants professionnels des EPO. Ce document relève en
outre l’isolement socio-familial du condamné, sa volonté de reprendre son
métier de boulanger-pâtissier et mentionne, au chapitre de la
reconnaissance et du positionnement du condamné face au passage à
l’acte, une absence de réelles réflexions introspectives.
h) Dans son rapport du 17 septembre 2019 (P. 3/15), le
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) retient que
D.________ présente une bonne alliance thérapeutique, précisant que le
travail porte sur une meilleure gestion des impulsions et des frustrations.
S’agissant des effets du travail psychothérapeutique sur une remise en
question du condamné, le rapport relève notamment que D.________ « peut
essayer de réfléchir sur ses actes passés mais [qu’]il ne fait que peu le lien
avec son dernier délit qu’il considère comme un accident », au même titre
que les drames précédents.
i) Dans son avis du 15 octobre 2019, la Commission
interdisciplinaire consultative (CIC) a souscrit au PES susmentionné, tout

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en faisant part de son souhait que des mesures précises de protection des
jeunes enfants assortissent toute perspective de retour à la vie libre du
condamné. Elle a en effet estimé « très préoccupante la répétition des
actes meurtriers, leur déni, ainsi que leur inaccessibilité pratiquement
certaine par D.________ dans le cadre du suivi psychothérapeutique
ordonné, d’où résulte la règle impérative d’éviter tout rapprochement
futur, même bref, de l’intéressé avec des enfants en âge d’être ses
victimes ».
B. a) Le 23 avril 2020, l’OEP a saisi le Collège des juges
d’application des peines, dans le cadre de l’examen de la libération
conditionnelle de D.________, d’une proposition de refus d’élargissement
anticipé. Cet office a constaté que les différentes phases prévues dans le
PES n’avaient en l’état pas encore toutes pu être mises en œuvre, et a
indiqué se rallier au préavis négatif formulé le 3 avril 2020 par la direction
des EPO, laquelle avait notamment relevé que les interactions de
D.________ avec les membres de sa famille, et plus particulièrement avec
sa fille, ainsi que la gestion de ses éventuelles frustrations hors du milieu
carcéral n’avaient pas encore pu être observées lors du régime de
conduites sociales prévues dans le PES et que ses projets de réinsertion
professionnelle demandaient à être davantage précisés. L’OEP a ainsi
estimé que l’élargissement anticipé de D.________ était prématuré. Il a
considéré, compte tenu notamment du passé judiciaire du condamné, qu’il
y avait lieu de le tester encore dans le cadre de sorties accompagnées
avant de pouvoir envisager d’autres élargissements prudents de régime et
une éventuelle libération conditionnelle, relevant de surcroît que
l’intéressé ne se prévalait d’aucun projet concret pour sa libération. Au
surplus, l’OEP a considéré, au vu du risque de récidive présenté par le
condamné et eu égard à l’importance du bien juridique à protéger, qu’il
convenait de ne pas précipiter les ouvertures de cadre et de respecter une
progression tenant compte notamment de la capacité de l’intéressé à
s’engager de manière authentique dans un processus de travail psychique
auprès de ses thérapeutes. Au vu de ces éléments, cet office a estimé que
D.________ devait encore faire ses preuves dans le cadre des
élargissements de régime prévus et l’a invité à poursuivre un travail de

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profonde remise en question de son fonctionnement, notamment dans le
cadre de son traitement ambulatoire auprès du SMPP.
b) Entendu le 3 août 2020 par la Présidente du Collège des
Juges d’application des peines, D.________ a déclaré avoir pleinement
conscience de son geste et l’assumer complètement. Il a expliqué que le
suivi ambulatoire lui avait permis d’aborder la question de la récidive, a
précisé qu’il ne désirait plus avoir d’enfant, étant comblé avec sa fille
V.________, et avoir pensé se faire vasectomiser. S’agissant de ses projets,
il a indiqué souhaiter intégrer l’institution « Les Boréales », a précisé avoir
trouvé un logement provisoire dans un hôtel à Nyon et avoir prévu de
travailler en qualité de boulanger-pâtissier à la Fondation [...]. Il a exposé
son souhait de voir sa fille V.________ une fois par semaine et a déclaré
avoir accepté de ne plus avoir de contacts avec sa fille L.________. Il s’est
enfin dit étonné de la proposition de refus de sa libération conditionnelle
par l’OEP, estimant avoir fait tout ce qu’il pouvait pour obtenir cet
élargissement anticipé.
c) Le 7 août 2020, le Ministère public a indiqué se rallier à la
proposition de l’OEP tendant au refus de la libération conditionnelle.
d) Par courrier du 21 août 2020, D.________ a conclu à ce que
la libération conditionnelle lui soit octroyée, assortie de règles de conduite
à forme d’un suivi psychothérapeutique régulier, du respect de la mesure
ordonnée selon l’art. 63 CP, d’une assistance de probation et de toute
autre règle considérée utile.
e) Par décision du 15 septembre 2020, le Collège des Juges
d’application des peines a refusé à D.________ la libération conditionnelle
(I) et a laissé les frais, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office
du condamné, à la charge de l’Etat (II).
Le Collège des Juges d’application des peines a considéré que
les faits pour lesquels D.________ avait été condamné étaient extrêmement
graves et ont estimé qu’il n’avait tiré aucun enseignement de ses tristes

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antécédents, ni même de ses nombreuses années de détention, puisqu’il
s’était à nouveau montré incapable de maîtriser son impulsivité. Cette
autorité a relevé la pathologie structurelle de sa personnalité, le risque de
récidive – qualifié d’élevé par l’experte psychiatre et de moyen par les
criminologues –, et la persistance du condamné dans le déni de la nature
des faits commis et de son implication. Le Collège des Juges d’application
des peines a estimé que D.________ faisait aujourd’hui encore preuve d’un
amendement et d’une introspection très limités, les propos tenus lors de
son audition du 3 août 2020 semblant dénués de sincérité et les regrets
émis étant vagues. Les premiers juges ont relevé par surabondance que
les effets positifs en termes de gestion de l’impulsivité et des frustrations
de la psychothérapie à laquelle il se soumettait n’avaient pas encore pu
être constatés, dans la mesure où le condamné n’avait pas encore été
confronté à des situations qui auraient permis d’en mesurer le bénéfice.
Pour ces motifs, le Collège des Juges d’application des peines a considéré
que le pronostic quant au comportement futur de l’intéressé était
défavorable et a estimé qu’un maintien en détention lui permettrait de
poursuivre le traitement ordonné, de démontrer qu’il avait réellement pris
conscience de la gravité de ses actes et qu’il était désormais à même de
contenir son impulsivité.
C. Par acte du 28 septembre 2020, D.________ a recouru auprès
de la Chambre de céans contre cette décision, en concluant en substance
principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
la libération conditionnelle lui soit octroyée. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision. A titre préalable, D.________ a requis la
désignation de l’avocate Yaël Hayat en qualité de conseil d’office et a
demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
En d roit :
1.

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1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège, le collège étant formé de
trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et
dans les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 Selon l'art. 86 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne

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commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen
intervient d’office (al. 2).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n’est plus exigé qu’il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu’il ne soit pas à craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid.
1.2.1 ; TF 6B_103/2019 du 21 février 2019 consid. 2.1). La nature des
délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en
compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue
ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les
circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont
également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa
personnalité et donnent ainsi certaines indications sur son comportement
probable en liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le
risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou
définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de
probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également
l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive
que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à
l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des
infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ;
ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_353/2019 précité ; TF 6B_103/2019
précité).

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Il ne suffit pas que le comportement du condamné pendant sa
détention ne s'oppose pas à son élargissement. On peut même se
demander si le comportement pendant l'exécution constitue vraiment un
critère de décision indépendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances,
un simple élément supplémentaire d'appréciation pour établir le pronostic
(ATF 119 IV 5 consid. 1a et les références citées ; TF 6B_1003/2014 du 13
janvier 2015 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a également lieu
de poser un pronostic différentiel, soit de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid.
4d/aa/bb). Le pronostic différentiel impose de comparer les avantages et
désavantages de l’exécution de la peine avec la libération conditionnelle
(ATF 124 IV 193 précité consid. 4e et 5b/bb) ; TF 6B_18/2020 du 20 avril
2020 consid. 1.1.1 ; TF 6B_282/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.1). S’il ne
faut pas s’attendre à ce que le pronostic s’améliore de manière
significative d’ici au terme de l’exécution de la peine, la priorité peut être
accordée à l’intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la
commission de nouvelles infractions et de l’importance des biens
juridiques menacés (TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 3.3 ; TF
6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février
2019 consid. 2.10).
2.2 En l’espèce, le recourant a purgé les deux tiers de sa peine et
il a adopté un bon comportement en détention, de sorte que les deux
premières conditions à sa libération conditionnelle sont réalisées. Seule
reste litigieuse la question du pronostic relatif à son comportement futur,
lequel a été jugé défavorable par le Collège des Juges d’application des
peines.
2.3
2.3.1 En premier lieu, le recourant fait valoir qu’il aurait tiré des
enseignements de sa dernière condamnation, bénéficiant depuis lors d’un

- 11 -
suivi psychothérapeutique qui aurait eu un impact positif sur sa prise de
conscience. Il relève que le SMPP aurait constaté les effets positifs de son
suivi et se réfère pour le surplus à ses propres déclarations du 3 août 2020
devant la Présidente du Collège des Juges d’application des peines.
En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, ses
allégations d’amendement sont contredites par les différents intervenants
qui ont été amenés à se prononcer sur la situation. A cet égard, il y a tout
d’abord lieu de relever que le SMPP, dans son rapport du 17 septembre
2019, mentionne que le recourant peut certes essayer de réfléchir sur ses
actes passés, mais sans parvenir à faire le lien avec son dernier délit, qu’il
considère toujours comme un accident. Quant à l’Unité d’évaluation
criminologique, elle a rapporté que le recourant se considérait encore
capable de s’occuper d’un nouveau-né pour le cas où la situation devait se
présenter. Le rapport criminologique relève également que le recourant
sous-estime ses difficultés, notamment au niveau de son aptitude à gérer
correctement ses émotions. Les intervenants en charge de l’établissement
du PES ont pour leur part retenu une absence de réelles réflexions
introspectives de la part du recourant concernant ses passages à l’acte.
Dans son avis du 15 octobre 2019, la CIC a enfin relevé la persistance du
déni dont il fait preuve et a jugé la situation très préoccupante. Ces
éléments démontrent que le recourant n’est pas encore parvenu à prendre
réellement conscience de la réalité de ses actes criminels, de sorte que
l’on ne saurait considérer qu’il se serait amendé.
2.3.2 Le recourant conteste ensuite l’appréciation du Collège des
Juges d’application des peines quant au risque de récidive élevé qui a été
retenu, appréciation notamment fondée sur le rapport d’expertise
psychiatrique du 27 février 2017. Il soutient que ce risque aurait évolué de
façon positive depuis lors et se réfère notamment au rapport établi le 20
mai 2019 par l’Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire,
qui mentionne des niveaux de risques de récidive générale et violente
qualifiés de moyens. Il insiste par ailleurs sur la relation qu’il entretient
avec sa fille de huit ans, comme facteur de réduction du risque de
récidive.

- 12 -
2.3.2.1 En l’occurrence, quelle que soit l’approche choisie, le risque de
récidive est avéré. Quand bien même le rapport criminologique mentionne
des niveaux moyens de risque de récidive générale et violente là où
l’expertise psychiatrique retient un risque élevé, les criminologues ont fait
état de niveaux modérés de facteurs de protection, dont certains étaient
déjà présents au moment du dernier passage à l’acte, ce qui doit conduire
à relativiser très fortement leur effet préventif. Ainsi, il faut relever que le
recourant a toujours travaillé dans son domaine de formation
professionnelle et que l’alcool n’a pas été reconnu par l’experte psychiatre
comme un facteur ayant joué un rôle dans son passage à l’acte, de sorte
que ces deux facteurs sont dépourvus de pertinence pour apprécier le
risque de récidive. Comme facteur aggravant, il convient de relever l’état
d’isolement socio-familial dans lequel se trouve le recourant. Par ailleurs,
son bon comportement en détention et le respect des objectifs fixés par le
PES, dont on peut lui donner acte, ne sauraient constituer des facteurs de
protection compte tenu de la gravité du trouble de la personnalité à traits
impulsifs, immatures et dyssociaux dont il souffre.
2.3.2.2 Quant à la relation qu’il entretient avec sa fille V.________, le
recourant doit être attentif à ne pas inverser les rôles. En effet, sa relation
avec sa fille, aussi forte soit-elle, ne saurait constituer un facteur objectif
de prévention du risque de récidive qu’il présente au regard de l’ampleur
du trouble psychiatrique dont il souffre. Au demeurant, cette relation
existait déjà au moment des faits pour lesquels il a été condamné en 2018
et n’a manifestement exercé aucun effet préventif sur son comportement
criminel.
Compte tenu de sa personnalité impulsive et immature,
l’instauration d’une assistance de probation, invoquée par le recourant,
apparaît manifestement impropre à prévenir le risque de récidive
constaté. Il en va de même du suivi psychothérapeutique, lequel n’a pas
encore démontré d’effet significatif à cet égard. Pour le reste, dans la
perspective de contenir le risque de récidive qu’il présente, le recourant se
borne à indiquer que « des mesures de protection des jeunes enfants »

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pourraient être mises en œuvre en cas d’octroi de la libération
conditionnelle, sans toutefois énoncer lesquelles.
2.3.3 Pour établir qu’il serait en mesure de gérer son impulsivité et
sa frustration, le recourant fait encore valoir qu’il a bénéficié de deux
conduites accompagnées qui se sont bien déroulées. Il reproche aux
premiers juges de ne pas avoir pris en compte cet élément dans leur
décision. Il fait également valoir qu’il aurait respecté les objectifs fixés par
le PES et qu’il ne saurait être tenu pour responsable du retard pris dans
l’exécution de ses congés en raison de la pandémie de Covid-19.
Comme mentionné précédemment, le pronostic doit se fonder
sur une appréciation globale de la situation du condamné. En effet, le bon
comportement du condamné en détention ne suffit pas à justifier une
libération conditionnelle, cet élément ne constituant qu’un critère parmi
d’autres, voire, selon les circonstances, un simple élément d'appréciation
supplémentaire pour établir le pronostic (ATF 119 IV 5 précité). A cet
égard, s’agissant des conduites, il y a lieu de considérer que le fait qu’il en
ait respecté les conditions ne suffit pas à lui seul pour exclure un pronostic
défavorable tant il est notoire que des délinquants, même parfois très
dangereux, parviennent dans un tel contexte à se conformer aux règles
qui leur sont imposées (TF 6B_745/2013 du 10 octobre 2013). Le même
raisonnement doit être tenu s’agissant du respect des objectifs fixés par le
PES, cet élément ne permettant pas non plus de remettre en cause le
risque de récidive très sérieux présenté par le recourant pour les motifs
exposés ci-dessus. Quant au retard pris dans l’exécution de ses conduites
en raison de la pandémie de Covid-19, s’il peut être donné acte au
recourant qu’il ne lui est pas imputable, il ne saurait quoi qu’il en soit
justifier une libération conditionnelle avant qu’un pronostic non
défavorable puisse être émis.
2.4 En définitive, l’absence d’amendement du recourant, le
caractère grave du trouble psychiatrique dont il souffre, ses passages à
l’acte répétés, l’importance des biens menacés et la situation dans
laquelle il se trouverait à sa sortie de prison, permettent de conclure que

- 14 -
le risque de récidive demeure très sérieux. Compte tenu de l’importance
des biens juridiques menacés, à savoir la vie et l’intégrité corporelle, la
sécurité publique doit prévaloir dans le cas d’espèce. C’est par conséquent
à juste titre que les premiers juges ont retenu que le pronostic quant au
comportement futur du recourant était défavorable et qu’ils ont refusé
d’accorder à D.________ la libération conditionnelle.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision
entreprise confirmée.
S’agissant de la requête du recourant tendant à l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, elle ne vise de fait que
la désignation d’un défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire
pour une telle procédure, comprenant l’exonération des frais de procédure
et d’avances de frais, ne peut être accordée qu’à la partie plaignante (cf.
art. 136 CPP) et non au prévenu, respectivement au condamné (cf. art.
132 CPP ; CREP 26 août 2020/665 ; CREP 28 février 2020/149 ; CREP 2
décembre 2015/793, JdT 2016 III 33). Il y a lieu de relever à cet égard que
la désignation du 8 mai 2020 de Me Yaël Hayat en qualité de défenseur
d’office du prévenu vaut également pour la procédure de recours (CREP
26 août 2020/665 précité ; CREP 28 février 2020/149 précité ;
CREP 25 juillet 2013/454 et les références citées ; Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle
2016, n. 4 ad art. 130 CPP).
Au vu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours
produit, l’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ sera fixée
à 900 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 5 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du

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28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7
%, par 70 fr. 70, soit à 988 fr. 70 au total, montant arrondi à 989 francs.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de D.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 989 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 15 septembre 2020 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ est
fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité allouée au défenseur d’office du
recourant, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont
mis à la charge de D.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne pourra être exigé de D.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yaël Hayat, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/149881/VRI/CBE),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al.
1 CPP).
La greffière :