vd_gerichte · JS17.018278 · 2021-08-31 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.018278-210643
417
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 31 août 2021
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 296 al. 1 et 3, 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC ; 308 et 310 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par P.K.________, à [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 6 avril 2021 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec R.K.________, à [...], intimée, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 6 avril 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président) a ordonné la reprise
immédiate du droit de visite de P.K.________ sur ses enfants B.K.________,
né le [...] 2008, et C.K.________, née le [...] 2011, par l’intermédiaire
d’Espace Contact ou de toute autre organisation habilitée à garantir la
sécurité et le bien-être des enfants pendant l’exercice des relations
personnelles (I), a invité la Direction générale de l’enfance et la jeunesse à
entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre du droit de
visite médiatisé visé sous chiffre I ci-dessus (II), a astreint P.K.________ à
contribuer à l’entretien de son fils B.K.________, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 540 fr., et à l’entretien de sa fille C.K.________,
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 340 fr., pour chaque
enfant rente liée AI pour enfant et allocations familiales éventuelles en
sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
R.K.________, dès et y compris le premier jour du quatrième mois suivant la
réception de la présente ordonnance (III et IV), a dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant B.K.________
était de 541 fr. 35 par mois et celui de l’enfant C.K.________ était de
341 fr. 35 par mois, étant déduites pour chaque enfant la rente liée AI
pour enfant et allocations familiales (V et VI), a dit que l’ordonnance était
rendue sans frais ni dépens (VII), l’a déclarée immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (VIII) et a rejeté toutes ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le premier juge a considéré que les enfants
B.K.________ et C.K.________ bénéficiaient déjà d'une mesure de protection
au sens de l'art. 308 al. 1 CC et que le retrait du droit de garde ne
s’imposait qu'en dernier recours. Il ne se justifiait pas, en l'état, de retirer
à la mère le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, dont la
garde lui avait été confiée par convention judiciaire signée par les parties
le 6 février 2020 et ratifiée séance tenante par le président pour valoir
ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale, ni

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d'ordonner leur placement. Le premier juge a constaté que plus de vingt
mois après que l’expert avait recommandé que les enfants puissent à
nouveau rencontrer leur père, respectivement plus de seize mois après
que les parties s’étaient accordées sur une reprise de son droit de visite
par le biais d’Espace Contact, le père n’avait pas encore pu entretenir de
relations personnelles avec ses enfants. Le président a dès lors considéré
qu’une durée aussi longue sans relations personnelles entre le père et ses
enfants ne répondait pas à l’intérêt de ces derniers.
Concernant la contribution d’entretien des enfants, le premier
juge a considéré qu’il existait un fait nouveau important et durable
justifiant de la revoir. P.K.________ ne percevait que le revenu d’insertion
lorsqu’il a été prévu qu’il ne contribue pas à l’entretien de ses enfants par
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 juillet
2017. Or, depuis le 1er octobre 2017, il a perçu une rente d’assurance
invalidité (ci-après : AI) en complément de 1'005 francs. En outre, le
président a considéré qu’un revenu hypothétique de 3'000 fr. brut, soit de
2'550 fr. net par mois (après déduction de 15 % de charges sociales) à un
taux d’activité de 50 % pouvait lui être imputé, un délai de quatre mois
dès réception de l’ordonnance querellée lui étant accordé pour retrouver
un emploi. Ainsi, les revenus de P.K.________ ont été arrêtés à 3'555 fr. au
total (2'550 fr. de revenu hypotétique + 1'005 fr. de rente AI) et ses
charges ont été arrêtées à 2'672 fr. 50 par mois. Le magistrat a ainsi
considéré que P.K.________ bénéficiait d’un excédent de 882 fr. 50 par
mois.
B. Le 19 avril 2021, P.K.________ a interjeté appel contre
l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais, principalement à
la réforme des chiffres III, IV et IX du dispositif en ce sens qu’il soit libéré
du versement d’une quelconque contribution d’entretien en faveur de son
fils B.K.________ et de sa fille C.K.________ et que le placement des enfants
B.K.________ et C.K.________ soit ordonné hors du domicile maternel avec
effet immédiat, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus ;
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision querellée et au

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renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Simultanément, P.K.________ a requis l’octroi du bénéfice de
l’assistance judiciaire complète, ainsi que l’audition de la Dre L.________,
du Dr A.________, et de lui-même en audience.
Par ordonnance du 26 avril 2021, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été octroyé à P.K.________, avec effet au 7 avril 2021, Me Sarah
El-Abshihy ayant été désignée en qualité de conseil d’office.
Par réponse du 7 mai 2021, R.K.________ a conclu, avec suite
de frais, au rejet des conclusions de l’appel.
Simultanément, R.K.________ a requis l’octroi du bénéfice de
l’assistance judiciaire complète, ainsi que des mesures d’instruction.
Celles-ci portent, d’une part, sur la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire afin de déterminer le degré d’une éventuelle incapacité de
travail de P.K.________, en indiquant la cause, la durée et les répercussions
sur les capacités parentales de père et, d’autre part, sur l’audition de
S.________, psychologue-psychopédagogue de l’enfant B.K.________, et
F.________, psychologue de l’enfant C.K.________.
Le 10 mai 2021, Me de Haller, curateur de représentation des
enfants B.K.________ et C.K.________ dans le cadre de cette procédure, a
conclu, au rejet des conclusions de l’appel. Il a requis comme mesures
d’instruction à ce que la Dre Malek Abdelhak du Département de
psychiatrie, Les Boréales – Antenne nord, du CHUV, Montagny-près-
Yverdon, soit invitée à se déterminer sur l’opportunité d’un placement des
enfants.
Par ordonnance du 12 mai 2021, le bénéfice de l’assistance
judiciaire a été octroyé à R.K.________, avec effet au 7 avril 2021, Me
Johanna Trümpy ayant été désignée en qualité de conseil d’office.

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Le 20 mai 2021, P.K.________ a déposé des déterminations
spontanées sur la réponse de R.K.________, et le 26 mai 2021, sur la
réponse de Me de Haller.
Le 4 juin 2021, l’audience d’appel a été tenue en présence des
parties, de Me Xavier de Haller, curateur des enfants B.K.________ et
C.K.________, de Marie Reyboubet, curatrice d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles, accompagnée de Grégoire
Gasparini, de l’Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois.
S.________, F.________ et Marie Reyboubet ont été entendus en qualité de
témoins, et P.K.________ et R.K.________ interrogés en qualité de parties.
A l’issue de l’audience, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance querellée, complétée par les pièces du dossier :
1.
1.1 P.K.________ (ci-après : l’appelant ou le père), né le [...] 1983,
et R.K.________ (ci-après : l’intimée ou la mère), née le [...] 1985, se sont
mariés le [...] 2008 à [...].
Deux enfants sont issus de leur union : B.K.________, né le
[...] 2008 et C.K.________, née le [...] 2011.
1.2 Les parties se sont séparées au cours de l’année 2012.
L’intimée a eu deux enfants avec son compagnon actuel, qui
vit avec elle : [...], née le [...] 2015, et [...], né le [...] 2016.
2.
2.1 Par convention ratifiée le 16 novembre 2012 par le président
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, les

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parties sont convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée (I),
de confier la garde des enfants B.K.________ et C.K.________ à la mère (II),
d’accorder au père un droit de visite envers ses enfants, transports à sa
charge, selon les modalités usuelles (III) et d’une contribution d’entretien
de la part de l’appelant d’un montant de 1'200 fr., allocations familiales
non comprises, en faveur de ses enfants dès le 1er décembre 2012, ce
montant étant basé sur des indemnités de chômage estimées à 4'300
francs (IV).
2.2 Par convention du 20 mars 2013, ratifiée par le président pour
valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, les
parties ont modifié la convention précitée et sont convenues d’une
contribution d’entretien de la part de l’appelant d’un montant de 1'000 fr.,
allocations familiales non comprises, en faveur de ses enfants dès le 1er
janvier 2013, ce montant étant basé sur des indemnités de chômage
estimées à 4'100 fr. par mois (I), et du remboursement par l’appelant de
l’arriéré de contribution d’entretien dû à ce jour, à hauteur de 1'400 fr., à
raison d’acomptes mensuels minimum de 200 fr. (II), la convention du
16 novembre 2012 étant maintenue pour le surplus (III).
2.3 Le 24 mai 2014, les parties ont signé une nouvelle convention,
non ratifiée par le juge, par laquelle l’appelant s’est engagé à verser une
contribution d’entretien de 800 fr. en faveur de ses enfants.
3.
3.1 Par requête du 26 avril 2017, une procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale a été ouverte.
3.2 Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 19 juillet 2017, le président a dit qu’aucune contribution d’entretien
n’était mise à la charge du père en faveur de ses enfants B.K.________ et
C.K.________ (III). Cette suppression n’était que provisoire et la situation
devrait être réexaminée en cas de modification de la situation personnelle
des parties, notamment dans le cas où l’appelant venait à retrouver un

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emploi, ce dernier étant au bénéfice du revenu d’insertion après être
arrivé en fin de droit à des indemnités de chômage.
3.3 Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 5 juillet 2018, le président a notamment prévu que le droit de visite du
père sur ses enfants B.K.________ et C.K.________ s’exercerait un dimanche
sur deux, de 9h à 19h, à charge pour lui d’aller les chercher et les ramener
là où ils se trouvent (I), a interdit au père, sous la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision
de l’autorité, de mettre en contact de quelque manière que ce soit les
enfants B.K.________ et C.K.________ avec des assemblées, regroupements
ou individus qui exercent des pratiques ou des rituels sectaires, chamanes
ou magiques, ou des pratiques qui ont trait à la sorcellerie ou au para-réel,
ou d’entraîner les enfants de quelque autre manière que ce soit dans ce
genre de pratiques (II), a levé la mesure de surveillance au sens de l’art.
307 al. 3 CC instituée en faveur des deux enfants par ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale du 7 novembre 2017 et relevé
le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) de ce mandat (III), a
institué une curatelle d'assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des
enfants B.K.________ et C.K.________ (IV), nommé l'Office régional de
protection des mineurs du Nord vaudois (ci-après : ORPM) en qualité de
curateur (V), dit que la mission du curateur consisterait, notamment, à
veiller à ce que ces enfants continuent leur suivi thérapeutique, conseiller
et soutenir les parents dans leur rôle, aplanir leurs divergences et
tensions, ainsi qu’organiser et surveiller les relations personnelles entre
les enfants et leur père (VI), a invité l'ORPM à remettre annuellement au
président un rapport sur son activité et l'évolution de la situation des
enfants B.K.________ et C.K.________ (VII) et, enfin, a enjoint aux parties
d’entreprendre une thérapie de coparentalité (VIII).
3.4 A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
15 octobre 2018, les parties sont convenues de mettre en oeuvre une
expertise pédopsychiatrique et de la confier à l'Unité de consultation
couple-famille du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV)

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ou, à défaut, au Centre de psychiatrie et psychothérapie des Toises (ci-
après : Centre des Toises).
3.5 Par ordonnance de mesures superprotectrices de l'union
conjugale du 5 décembre 2018, rendue à la suite d’une requête déposée
par la mère le même jour ainsi qu'à un signalement de mineur en danger
du 3 décembre 2018 du Service de psychiatrie pour enfants et adolescents
au sujet de l'enfant B.K.________, le président a retiré provisoirement aux
parents le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs deux enfants
(I), a confié un mandat provisoire de placement et de garde au sens de
l'art. 310 CC au SPJ, à charge pour lui de placer les deux enfants au mieux
de leurs intérêts (II) et suspendu la curatelle d'assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC
instaurée le 5 juillet 2018 (III).
3.6 Par décision du 18 décembre 2018, le SPJ a ordonné le
placement provisoire des enfants B.K.________ et C.K.________ chez leur
mère jusqu'à l'audience du 1er février 2019 prévue devant le président,
assorti d’un dispositif d'aide éducative et d'évaluation au domicile de la
mère dès le mois de janvier 2019. En outre, il a suspendu les visites du
père jusqu'à ce qu'un dispositif de visites accompagnées puisse être mis
en place.
Par ordonnance de mesures superprotectrices de l'union
conjugale du 20 décembre 2018, le président a chargé, en lien avec
l'ordonnance du 5 décembre 2018, le SPJ de régler la question du droit de
visite des parents de B.K.________ et C.K.________ dans le cadre du mandat
de placement et de garde qui lui avait été confié.
3.7 Le 30 janvier 2019, le Centre des Toises a accepté le mandat
d'expertise pédopsychiatrique convenu entre les parties le
15 octobre 2018, visant notamment à soumettre des propositions relatives
à l'autorité parentale, au droit de garde et au droit de visite. Cette
expertise a été mise en œuvre le 18 février 2019.

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3.8 Par décision du 21 février 2019, le président a rejeté le recours
formé par le père le 20 décembre 2018 contre la décision du SPJ du
18 décembre 2018 (I) et confirmé le placement des enfants B.K.________ et
C.K.________ au domicile de leur mère (II).
Le 24 avril 2019, le SPJ a notamment conclu, à titre de
recommandation, à ce qu’il soit renoncé, en l’état actuel de la situation, au
placement envisagé des enfants.
3.9 Le 11 juillet 2019, le Dr Hugues Paris, spécialiste FMH en
psychiatrie-psychothérapie exerçant au Centre des Toises, a rendu le
rapport d’expertise. L’expert a notamment recommandé que les enfants
puissent rencontrer leur père et rester chez leur mère, à la condition qu’ils
se soumettent à une intervention socio-éducative, à la fois dans le cadre
parental maternel pour mettre un frein aux projections aliénantes et
préjudiciables pour les enfants de la part de la mère sur le père, et dans le
cadre parental paternel pour permettre à ce dernier d'exercer son devoir
de père dans l'apaisement et la réalité des besoins éducatifs des enfants.
En outre, l'intervention du SPJ apparaissait comme essentielle pour le
développement des enfants, tant auprès de leur père que chez leur mère,
et le mandat de surveillance au sens de l'art. 307 al. 3 CC devait se
poursuivre sur le long terme.
3.10 Le 14 octobre 2019, le président a désigné, en application de
l'art. 299 CPC, l'avocat Xavier de Haller, à Lausanne, en qualité de
curateur de représentation des enfants B.K.________ et C.K.________ dans
la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale opposant leurs
parents.
3.11 Le 5 novembre 2019, l'ORPM a indiqué qu'un délai de quatre à
quatorze mois était à compter pour une prise en charge par Espace
Contact et qu'il fallait également compter environ six mois pour un suivi
parental auprès des Boréales.

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3.12 Lors de l’audience du 12 novembre 2019, les parties ont
conclu une convention, ratifiée séance tenante par le président pour
valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale,
dont la teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent d'entreprendre une thérapie relative
à leur coparentalité auprès des Boréales, notamment afin de
rétablir un lien sécure entre P.K.________ et ses enfants B.K.________
et C.K.________. Dans ce cadre, R.K.________ ne s'oppose pas à ce
que P.K.________ puisse avoir un contact avec ses enfants. Chaque
partie s'engage à contacter ledit service dans les dix jours.
Il. Parties conviennent que P.K.________ pourra reprendre un
droit de visite sur ses enfants B.K.________ et C.K.________ par le
biais d'Espace Contact dès que cela sera possible auprès dudit
établissement.
III. R.K.________ s'engage à consulter P.K.________ au sujet
des décisions importantes à prendre en relation avec les enfants
ainsi qu'à le tenir informé quant aux suivis thérapeutiques de ceux-
ci.
IV. Parties conviennent que B.K.________ et C.K.________
pourront reprendre des contacts avec [...], mère de P.K.________,
ainsi qu'avec leur cousin [...] ainsi que la mère de celui-ci. A cet
effet, [...] et [...] pourront contacter R.K.________. P.K.________
s'engage à ne pas être présent lors des rencontres qui pourraient
avoir lieu. »
Une copie du procès-verbal a été remise au SPJ pour qu’il
mette en oeuvre le droit de visite auprès d'Espace Contact.
3.13 Le 17 décembre 2019, le Département de psychiatrie du CHUV
a informé le président que les parties avaient contacté la Consultation des
Boréales pour maltraitances familiales au sujet de leur thérapie. Il a
indiqué procéder à une évaluation générale de la situation, afin
d'apprécier les modalités de prise en charge possibles et a estimé l'issue
de l'évaluation au mois de juin 2020.
3.14 Le 22 janvier 2020, le complément d’expertise, ordonné au
Centre des Toises le 25 novembre 2019, a été mis en œuvre.
3.15 Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 6 février 2020, le président a rappelé la convention partielle signée par
les parties à l'audience du 12 novembre 2019 (I) (cf. supra ch. 3.12), a
confié la garde des enfants B.K.________ et C.K.________ à leur mère (II), a
relevé le SPJ du mandat provisoire de placement et de garde au sens de

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l'art. 310 CC qui lui avait été confié par ordonnance de mesures
superproterctrices du 5 décembre 2018 concernant les enfants précités
(III), a institué un mandat de curatelle d'assistance éducative au sens de
l'art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants B.K.________ et C.K.________ et
confié le mandat de curateur à Grégoire Person, assistant social à l’Office
régional de protection des mineurs du Nord vaudois, sa mission consistant
notamment à assister les parties dans leurs tâches éducatives afin de
préserver les enfants du conflit parental, ainsi qu'à maintenir la
collaboration et le suivi avec les thérapeutes de ces deux enfants (IV) et a
enjoint aux parties de reprendre le suivi thérapeutique de leurs enfants,
auprès de la psychologue S.________, du Cabinet [...] à Lausanne,
concernant l'enfant B.K.________, et d'un autre thérapeute de la même
structure concernant l'enfant C.K.________ (V).
4.
4.1 Le 30 avril 2020, l'ORPM a établi un bilan de l’action socio-
éducative conformément au mandat de curatelle d'assistance éducative
au sens de l'art. 308 al. 1 CC institué en faveur des enfants (cf. supra ch.
3.3). Selon ce rapport, leur situation s'est nettement améliorée pendant
l'année 2019 et leur développement évoluait positivement. Selon l'ORPM,
la cristallisation du conflit parental nécessitait d'être travaillée dans un
espace thérapeutique afin d'apaiser ce conflit, ce qui serait profitable aux
enfants. Les parties n'étaient pas opposées à un travail de coparentalité et
souhaitaient que la situation s'améliore, le père désirant revoir ses enfants
dans conditions adéquates. Partant, l'ORPM a proposé de maintenir le suivi
familial par le mandat de curatelle d'assistance éducative au sens de l'art.
308 al. 1 CC, afin de surveiller l'évolution de la situation et proposer des
mesures adaptées.
Le 15 mai 2020, R.K.________ s'est déterminée sur le bilan
précité, de même que P.K.________ et Me de Haller, le 8 juin 2020.
4.2 Le 15 juillet 2020, en réponse à la question du président sur le
type et la fréquence du suivi proposé dans le rapport du 30 avril 2020
susmentionné, l’ORPM a relaté l’existence de contacts préalables avec les

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Boréales et la mise en place d'un suivi thérapeutique parental auprès de
cette institution. Son intervention consisterait à accompagner B.K.________
et C.K.________ dans les relations avec leur père, veiller à ce que celui-ci
assure un encadrement sécurisant et adapté aux besoins des enfants dans
le cadre de ses visites, évaluer si des modalités de soutien et d'actions
devaient être mises en place auprès des enfants et de la famille en
fonction de l'évolution de la situation constatée par les professionnels, et
participer aux bilans organisés par les professionnels des Boréales.
4.3 Le 2 septembre 2020, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie d'enfants et d'adolescents exerçant au Centre des Toises,
a rendu un rapport d'expertise complémentaire daté du 20 août 2020 (cf.
supra ch. 3.4 et 3.9).
Selon l'expert, une rencontre entre C.K.________ et son père
avait été organisée en trois entretiens, les 5 et 9 mars puis 28 mai 2020.
La jeune fille, au travers de ses attitudes, réactions et propos au cours de
ces entretiens, présentait des signes cliniques évoquant un syndrome
d'aliénation parentale à un stade léger à modéré, avec sa mère comme
parent préféré et son père comme parent aliéné. Elle y était
manifestement piégée bien au-delà d'un conflit de loyauté classique. Si le
désir de ne plus voir son père était bien affirmé chez C.K.________, son
hostilité à son égard n'apparaissait pas majeure, mais superficielle,
contrairement à B.K.________, qui l’avait activement dénigré lors de la
première phase d'expertise, en démontrant un rejet violent à son égard
mais avec peu d'arguments le justifiant. C.K.________ reprenait à son
compte, comme des souvenirs authentiques, des récits faits par sa mère,
dont elle ne pouvait manifestement pas se souvenir, telles que les
violences du père envers la mère lors de sa première année de vie.
C.K.________ ne pouvait pas parler de ses propres ressentis, comme si sa
mère, son frère et elle-même constituaient une entité indissociable ayant
exactement le même vécu. A l'inverse, C.K.________ avait été amenée à
nier tout attachement et affection à son père en sa présence, afin de
respecter la vision et la version de sa mère ; elle semblait s'interdire de
profiter de lui et de son affection, comme si elle avait oublié qu'elle l'avait

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aimé autrefois, et devoir mettre de côté les bons souvenirs vécus avec lui
pour ne rapporter que des mauvais souvenirs dont elle peinait à donner
des précisions. Pour ce qui concerne B.K.________, l'expert a rappelé que le
tableau clinique constaté lors de la première expertise était cohérent avec
celui de sa soeur et aussi fortement évocateur d'un syndrome d'aliénation
parentale d'intensité modérée à forte. Quant au père, l’expert a relevé
qu'il présentait des attitudes affectives et éducatives suffisamment
adaptées et qu'il avait conscience des besoins de ses enfants, ses
préoccupations pour ces derniers semblant avoir toujours été présentes et
adéquates, malgré un choix de vie un peu marginal et des périodes de
dépression. Selon l'expert, le père était en mesure de fournir à
B.K.________ et C.K.________ un cadre suffisamment ajusté à leurs besoins.
Enfin, concernant la mère, l’expert a mentionné qu'elle semblait être dans
le déni de l'attachement que les enfants avaient pour leur père et qu'elle
tenait des positions contradictoires, disant avoir tout fait pour faciliter les
rencontres entre eux, mais paraissant agir dans le sens contraire, faisant
en sorte qu'ils parviennent à ne plus se voir. Selon l’expert, la mère ne
laissait pas à C.K.________, par son discours dénigrant, disqualifiant et
accusateur à l'égard du père, la possibilité d'envisager du bon dans sa
relation avec ce dernier, de raconter les bons moments passés avec lui et
d'énoncer son besoin de le voir, sauf à prendre le risque de la contrarier et
de devenir elle aussi « un mauvais objet sur lequel se déversera la
haine ».
Pour ce qui concerne plus spécifiquement le syndrome
d'aliénation parentale, l'expert a rappelé qu'une telle situation
pathologique était fortement préjudiciable pour les enfants qui la
subissaient. Selon lui, la mère semblait déterminée à discréditer et
dénigrer le père et risquait de s'opposer à toute mesure ou dispositif
susceptible de restaurer une relation entre les enfants et leur père. La
reprise de contact entre ces derniers au sein d'un Point Rencontre risquait
de renforcer les résistances des enfants, plutôt que de les vaincre. Une
reprise des visites libres paraissait souhaitable, dans un premier temps en
présence d'un tiers familial, afin de soutenir le père dans la gestion des
probables mouvements négatifs de ses enfants à son égard. Selon

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l’expert, un accompagnement psychologique des deux parents semblait
nécessaire pour réévaluer périodiquement et régulièrement la relation de
chacun d'eux avec leurs enfants et leur évolution dans leur rôle parental,
afin qu'ils puissent s'ajuster aux besoins réels de leurs enfants et non à
leurs propres besoins ou angoisses. En particulier, la mère devait pouvoir
prendre conscience du besoin et du droit des enfants de voir leur père et
de les protéger des tensions parentales pour ne pas les placer dans un
conflit de loyauté. Quant au père, il devait être accompagné pour ne pas
avoir des attitudes ou propos maladroits ou contre-productifs, s'il devait se
retrouver envahi par sa souffrance ou ses angoisses face au rejet et à
l'hostilité que ses enfants pourraient manifester à son égard dans un
premier temps, et pour comprendre la problématique psychique de ces
derniers. Un travail de coparentalité serait également souhaitable à
l'avenir, par la présence active des parents dans le partage de leurs rôles
parentaux et de leurs responsabilités envers leurs enfants. S'agissant de
ces derniers, la mise en place d'un suivi psychologique, ainsi que
l'instauration d'une mesure de protection de l'enfant telle qu'une
assistance éducative et/ou la surveillance des relations personnelles,
apparaissaient également nécessaires. Selon l’expert, c’est en l’absence
de changements notables, notamment chez l’intimée, et d’une
amélioration significative de la santé psychique des enfants, qu’un
placement en foyer ou un transfert de résidence, s’il était sollicité,
pourraient s’avérer nécessaire dans l’intérêt des enfants.
4.4 Le 23 septembre 2020, l’intimée et Me de Haller se sont
déterminés sur le rapport complémentaire précité, de même que
l’appelant le 2 octobre 2020.
4.5 Selon l’avis de prochaine clôture du 6 octobre 2020, la
Procureure du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
prévoyait de rendre une ordonnance de classement dans une procédure
pénale dirigée contre l’appelant. Il lui était reproché, alors qu'il exerçait
son droit de visite envers ses enfants B.K.________ et C.K.________, de les
avoir régulièrement frappés, d’avoir forcé sa fille à prendre des douches

- 15 -
au cours desquelles il frottait fortement le sexe de son enfant et, de
manière générale, mis le développement de ses enfants en danger.
5. Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
20 octobre 2020, l’appelant a conclu, avec suite de frais, à ce que
l’entretien convenable de l’enfant C.K.________ soit arrêté à 572 fr. 50
jusqu’à la fin du mois de février 2021 et à 772 fr. 50 dès le mois de mars
2021 et à ce que celui de l’enfant B.K.________ soit arrêté à 772 fr. 50 par
mois, allocation familiales déduites pour chaque enfant (I à III), à ce qu’il
lui soit donné acte d’avoir contribué à l’entretien de ses enfants, par le
versement de la somme de 797 fr. pour C.K.________ et de 797 fr. pour
B.K.________ pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018 (IV
et VII), de 804 fr. pour C.K.________ et de 804 fr. pour B.K.________ pour la
période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019 (V et VIII), à ce qu’il lui soit
donné acte de contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement
d’une somme de 402 fr. pour C.K.________ et de 402 fr. pour B.K.________,
dès le 1er juillet 2020 (VI et IX), à ce qu’aucune contribution ne soit mise à
sa charge pour l’entretien de ses enfants B.K.________ et C.K.________, à
l’exception des rentes AI qu’ils perçoivent en lien avec la sienne (X).
Le 18 novembre 2020, l’intimée a conclu, avec suite de frais, à
l’irrecevabilité de la requête susmentionnée, subsidiairement au rejet de
ses conclusions et, par voie reconventionnelle, à ce que l’entretien
convenable de l’enfant C.K.________ soit arrêté à 500 fr. par mois et celui
de B.K.________ à 600 fr. par mois, allocations familiales déduites et rente
AI pour enfant de 402 fr. par mois déduites pour chaque enfant (I et II) et à
ce que P.K.________ soit contraint de verser à titre de pension alimentaire,
le premier de chaque mois, en ses mains, un montant de 500 fr. pour
C.K.________ et de 600 fr. B.K.________, allocations familiales en sus, avec
effet rétroactif au 1er décembre 2019 (III).
Le 4 décembre 2020, l’appelant a déposé une duplique et, le
10 décembre 2020, l’intimée une réplique.

- 16 -
6. Le 8 décembre 2020, la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : DGEJ) a établi un rapport de renseignement. Dans le
cadre du mandat qui lui avait été confié par ordonnance du 6 février 2020
(cf. supra 3.15), elle avait mis en oeuvre des accompagnements assurant
à B.K.________ et C.K.________ des conditions sécurisantes et adaptées à
leurs besoins et effectué avec le père un travail autour de la coparentalité
et de sa propre parentalité. Il était nécessaire que celui-ci entende les
intérêts de ses enfants et respecte leur rythme dans la mise en oeuvre du
droit de visite. Par ailleurs, un placement des enfants en dehors du
domicile maternel n'était pas indiqué et serait même préjudiciable à leurs
intérêts ; les professionnels des Boréales étaient du même avis et
proposaient de poursuivre leur intervention thérapeutique relative à la
parentalité des parties ainsi qu'à la reconstruction du lien entre le père et
ses enfants.
7. Le 14 décembre 2020, à l’audience de mesures protectrices de
l’union conjugale, les parties, assistées de leurs conseils, Me de Haller,
curateur de représentation des enfants, Marie Reyboubet, assistante
sociale auprès de l’ORPM du Nord vaudois, en remplacement de Grégoire
Person ayant quitté ses fonctions le 30 novembre 2020, et l’expert [...] ont
été entendus. L’intimée a conclu à la suspension de la procédure
concernant l’élargissement du droit de visite du père jusqu’à droit connu
sur la procédure pénale pendante contre lui.
L’expert [...] a déclaré que dans l'optique de restaurer des
liens entre les enfants avec leur père, celui-ci devrait pouvoir à nouveau
exercer un droit de visite envers eux. Dans la mesure où il existait un rejet
des enfants vis-à-vis de leur père, il était préférable que ce droit de visite
s'exerce en présence d'un tiers. L’expert a affirmé qu'un placement de
B.K.________ et C.K.________ n'était pas indiqué à ce jour. L’expert a déclaré
que si le droit de garde devait être retiré à la mère, en présence d’un rejet
vis-à-vis du père, un placement en foyer serait plus adapté qu’un transfert
de garde à celui-ci. Selon l'expert, la procédure pénale pendante contre le
père et une éventuelle condamnation de celui-ci ne justifiaient pas
d'empêcher la reprise des contacts entre le père et ses enfants, tout

- 17 -
comme le fait qu'il soit invalide. Une reprise du droit de visite pouvait avoir
lieu immédiatement pour autant que le cadre nécessaire soit mis en
place ; les besoins des enfants commandaient même que les visites soient
fréquentes et régulières. L’expert a relevé à cet égard que les besoins des
enfants devaient être distingués de leur discours. A nouveau, il a
préconisé l'instauration d'un suivi non seulement pour les enfants, mais
aussi pour les parents, ce qui devrait permettre au père de comprendre
les retours négatifs qu'il pourrait avoir de ses enfants et à la mère
d'accepter que ceux-ci ont le droit de voir leur père.
7. Par décision du 15 décembre 2020, le président a modifié
l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 février
2020 (cf. supra ch. 3.15) en ce sens que le mandat de curatelle
d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants
B.K.________ et C.K.________ était dorénavant confié à Marie Reyboubet en
lieu et place de Grégoire Person, sa mission consistant notamment à
assister les parties dans leurs tâches éducatives afin de préserver les
enfants du conflit parental, ainsi qu'à maintenir la collaboration et le suivi
avec les thérapeutes des enfants.
8. Le 17 décembre 2020, la DGEJ a informé le président,
s'agissant du suivi des parties auprès des Boréales (cf. supra ch. 4.2), que
cette institution avait mené une réflexion quant au type de prise en
charge qui pourrait être proposé et que l’institution contacterait chacun
des parents en vue d’une nouvelle rencontre. Elle précisait que des bilans
avec la DGEJ avaient d'ores et déjà été agendés dans le courant du mois
de janvier 2021. Concernant l'instauration du droit de visite du père par
l'intermédiaire d'Espace Contact, les délais d'attente pour la mise en place
des visites courraient jusqu'au printemps 2021 ; elle reprendrait contact
avec l'institution, afin de prévoir des dates de rencontre et de mettre en
œuvre une procédure d'admission dès que possible.
9. Le 16 mars 2021, la DGEJ a informé le président que les
thérapeutes des Boréales avaient estimé, lors d'un réseau tenu le 15 mars
2021, qu'ils ne pouvaient poursuivre leur suivi tant que la procédure

- 18 -
pénale en cours contre le père n'avait pas été jugée. Le travail
thérapeutique autour de la parentalité de chacun des parents ainsi
qu'autour de la reprise des liens entre le père et les enfants ne pourrait se
faire tant qu'un jugement clair et précis sur les faits reprochés n'aurait pas
été rendu ; le syndrome d'aliénation parentale ne pourrait être établi qu'à
la lumière des faits vécus par les enfants qui figureraient dans ledit
jugement. Les prérequis pour un travail thérapeutique n'étaient pas réunis
et chacun des parents devait poursuivre son travail par le biais de sa
thérapie individuelle. La reprise des liens entre le père et ses enfants
serait délétère si elle devait se faire en urgence, sans qu’un travail de
parentalité n’ait été effectué auparavant. Les Boréales ont ainsi proposé la
suspension du suivi dans l'attente du jugement pénal ainsi que la mise en
place, dans l'intervalle, d'un réseau avec l'ensemble des professionnels
intervenant dans la situation familiale. La DGEJ a indiqué se rallier à la
nécessité de réunir les divers professionnels afin d'éviter des clivages
empêchant l'évolution de la situation.
10. Le 24 mars 2021, à l’audience de mesures protectrices de
l’union conjugale, l’appelant a conclu à ce que le président ordonne, d'une
part, la reprise immédiate de son droit de visite sur ses enfants
B.K.________ et C.K.________, par le biais d'Espace Contact ou par tout autre
moyen prévu notamment par l'expert dans son complément de rapport
d'expertise, et d'autre part, le placement en foyer des deux enfants avec
effet immédiat. L’intimée a conclu au rejet de ces conclusions. Marie
Reyboubet, représentante de la DGEJ, a expliqué qu'il y avait toujours un
délai d'attente pour la mise en place du droit de visite auprès d'Espace
Contact, mais que celle-ci devrait se réaliser dans le courant du printemps
2021. Marie Reyboubet ne préconisait pas un placement des enfants en
l'état, même si elle avait l'impression que leur situation était en train de se
détériorer. Selon elle, le suivi auprès des Boréales n'était pas
indispensable si un travail de coparentalité était réalisé d'une autre
manière, l'ensemble de la situation conflictuelle étant susceptible de
freiner la reprise du droit de visite.
11. Situation financière et personnelle des parties et des enfants

- 19 -
11.1 Situation de l’appelant P.K.________
11.1.1
11.1.1.1 L’appelant a déclaré, en audience d’appel, qu’il n’avait aucune
formation. Ayant étudié jusqu’à la 9e année, il a obtenu un diplôme. Il a
commencé un apprentissage, qu’il a interrompu sans avoir obtenu de CFC,
après lequel il a travaillé 5 ou 6 ans. Comme expériences professionnelles,
il a travaillé comme technicien en réseau câblé – dont les connaissances
correspondent aujourd’hui à tout ce qui a trait aux multimédias – de 2008
à 2010, ce qui lui rapportait environ 3'000 fr. par mois. Puis il a été
monteur technicien TV en extérieur pendant environ quatre mois, moins
d’une année. Il existe un CFC pour ces deux métiers. Après une pause
pendant laquelle il était au chômage, il est reparti dans le téléréseau
comme chef de chantier pendant une année. Son salaire était variable,
avec des primes, pouvant monter à 5'000 fr. ou 6'000 fr. au total. Puis il a
eu une dépression, ne travaillant pas pendant un certain temps, puis a
travaillé comme chef de projet chez [...], avant de tomber en dépression à
nouveau. Puis il a travaillé dans un restaurant, a collaboré au Marché de
Noël. Dans son dernier emploi, de mi-juin 2017 à fin 2017, il a travaillé en
tant que stagiaire éducateur à la Fondation des Oliviers. Il a perçu un
salaire de 1'000 fr. par mois. Actuellement, il ne fait pas de recherches
d’emploi.
11.1.1.2 Selon la convention judiciaire du 20 mars 2013 (cf. supra ch.
2.2), l’appelant a perçu une indemnité mensuelle de l’assurance chômage
de 4'100 fr., correspondant à 80 % du gain assuré pour une activité à plein
temps.
Selon l’ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 19 juillet 2017 (cf. supra ch. 3.2), l’appelant bénéficiait du
revenu d'insertion et en bénéficie encore aujourd’hui.
De janvier à décembre 2020, il a bénéficié d’un revenu
d’insertion de 1'110 fr. par mois, de même que de janvier à mars 2021.

- 20 -
11.1.1.3 Par décision du 17 juillet 2020, l’Office AI du canton de Vaud a
considéré l’appelant comme étant entièrement invalide du
1er octobre 2017 au 30 juin 2019. Au cours de cette période, il a perçu une
rente mensuelle de 1'993 fr. jusqu'au 31 décembre 2018, puis de 2'010 fr.
dès le 1er janvier 2019. A compter du 1er juillet 2019, son degré d'invalidité
a été réduit à 50 %, de sorte que l’appelant a bénéficié d'une demi-rente
mensuelle de 1'005 fr. jusqu’à fin février 2021 et, depuis le 1er mars 2021,
d’une demi-rente de 1'014 fr. par mois.
Selon cette décision, l’appelant a participé à une expertise
médicale les 5 et 10 octobre 2018, ainsi que le 12 mars 2019. Il en ressort
que lors de l’expertise, il présentait « une capacité de travail de 50 % dans
[son] activité d’ingénieur du son […] ainsi que dans toute activité
professionnelle adaptée à [son] état de santé ».
Le 24 novembre 2020, l’appelant a requis de l’Office AI quelles
mesures de réadaptation, telles que mentionnées dans la décision
susmentionnée, seraient prochainement mises en place et si une décision
avait été rendue à ce sujet.
11.1.1.4 Selon la décision rendue le 9 avril 2021 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, l’appelant a perçu des prestations
complémentaires, dont les montants sont les suivants : 605 fr. d’octobre à
décembre 2017, 605 fr. de janvier à décembre 2018, 601 fr. de janvier à
juin 2019, 581 fr. de juillet à octobre 2019, de 691 fr. de novembre à
décembre 2019, 691 fr. de janvier à juin 2020, 691 fr. de juillet à
décembre 2020 et de 797 fr. de janvier à avril 2021.
Le 5 mai 2021, l’appelant a fait opposition à cette décision.
11.1.2 Charges de l’appelant P.K.________
Actuellement, l’appelant n’exerce pas d’activité
professionnelle. Ses charges se composent de 1'200 fr. à titre de base

- 21 -
mensuelle du droit des poursuites, 994 fr. 40 de frais de logement (selon
les décomptes RI de janvier 2020 à mars 2021) et 0 fr. de frais
d’assurance-maladie LAMal, ceux-ci étant subsidiés, soit un montant de
2'194 fr. 40, arrondi à 2'200 fr. par mois.
Le premier juge a retenu que dès que l’appelant aura retrouvé
une activité professionnelle, ses charges se composeront de 1'200 fr. à
titre de base mensuelle du droit des poursuites, 1'100 fr. de frais de
logement hypothétiques, 264 fr. à titre de frais de transport hypothétiques
et de 108 fr. 50 de frais de repas hypothétiques, soit un total de
2'672 fr. 50 par mois, arrondi à 2'675 francs.
S’agissant de ses frais de logement, l’appelant a produit un
contrat de bail indiquant le nom de sa logeuse et mentionnant que, le 1er
novembre 2019, il avait emménagé dans un appartement de six pièces,
dont le loyer mensuel est de 1'950 francs. Ce contrat de bail indique deux
occupants de l’appartement. L’appelant vit vraisemblablement toujours
dans cet appartement.
11.1.3 Par certificat médical du 24 novembre 2020, le Dr A.________,
psychiatre, a attesté que l’appelant était suivi au sein de son cabinet, pour
des raisons médicales, et qu’il était en incapacité de travail à 100 % du 1er
au 30 novembre 2020. Il a précisé réévaluer l’état de santé de l’appelant
régulièrement.
Le 9 décembre 2020, la Dre L.________, psychiatre FMH, a
attesté suivre l’appelant depuis le 31 août 2020, à une fréquence
minimale hebdomadaire. Elle ne voit aucune contre-indication à ce que
son patient obtienne la garde exclusive de ses enfants.
Par certificat médical du 12 avril 2021, le Dr A.________ a
attesté que l’appelant était suivi à son cabinet depuis le 3 mars 2015 pour
des raisons médicales et qu’il était en incapacité de travail à 100 % depuis
le 10 juin 2016 jusqu’à ce jour.

- 22 -
Le 19 avril 2021, le même médecin a établi un rapport médical
d’incapacité de travail duquel il ressort ce qui suit :
« Monsieur P.K.________ est actuellement en état d’épuisement
psychique extrême lié entre autres et principalement aux
procédures pénales qui durent depuis des années.
Le Status (sic) psychique de Monsieur P.K.________ se résume en :
- Humeur dépressive majeure
- Grande tristesse
- Idées noires avec banalisation de la mort sans scénario
précis.
- Troubles du sommeil et cauchemars,
- Manque d’appétit
- Enfermement
Monsieur P.K.________ est hanté de sentiments, d’injustice, de
désespoir et de honte sociale.
Nous avons mis en place depuis 2 mois environ, un suivi
psychothérapeutique rapproché de 2 fois par semaine pour
dégradation de son état psychique avec forte crainte de passage à
l’acte.
Pour les raisons susmentionnées, nous attestons que Monsieur
P.K.________ est en incapacité de travail à 100 %, et ce, pour les 6
(six) prochains mois.
Nous réévaluons régulièrement son état de santé psychique ainsi
que sa capacité de travail. »
Selon les déclarations de P.K.________ en audience d’appel, il
est suivi par deux thérapeutes hebdomadairement selon leurs
disponibilités. Il travaille avec le Dr A.________ sur son vécu personnel et
avec la Dre L.________ sur l’aspect parental pour gérer les charges
émotionnelles liées aux enfants. P.K.________ a déclaré avoir demandé une
réévaluation de sa rente AI, dans le but d’une reconversion, mais selon ce
qu’il vit aujourd’hui, ce n’est pas possible.
11.1.3 S’agissant de sa relation avec les enfants, l’appelant a déclaré
avoir eu très peu de contacts avec les enseignants scolaires, ayant eu des
contacts à la fin de l’année dernière. Il a peu de matière pour exercer son
rôle de père. Actuellement, il a une grande chambre pour recevoir les
enfants, au milieu de laquelle il peut mettre une séparation pour en faire
deux pièces. Il espère accueillir ses enfants, et espère à ce jour déjà juste
les voir.

- 23 -
11.2 Situation de l’intimée R.K.________
11.2.1 Revenus de l’intimée R.K.________
Depuis le 1er mai 2020, l’intimée travaille à 60 % en qualité
d'assistante en soins et santé communautaire auprès de l'Association [...],
au Centre médico-social [...]. Sur la base de ses fiches de salaire des mois
de mai à septembre 2020, son revenu mensuel net a été arrêté à 3'045 fr.
75, part au treizième salaire comprise (2'811 fr. 45 x 13 / 12).
Elle exerce également une activité de thérapeute
indépendante pour laquelle elle réalise un gain estimé à 200 fr. par mois.
Ainsi son revenu mensuel net total a été arrêté à 3'245 fr. 75
(3'045 fr. 75 + 200 fr.).
11.2.2 Charges de l’intimée R.K.________
Ses charges incompressibles se composent de 850 fr. de base
mensuelle du droit des poursuites (1'700 fr. / 2), de 753 fr. ([2'510 fr. –
1'004 fr. [251 fr. x 4]] / 2) de frais de logement, de 368 fr. 35 de frais
d’assurance maladie LAMal, de 448 fr. de frais de transport, de 86 fr. 80
de frais de repas et de 40 fr. de frais de place de parc, soit un montant de
2'546 fr. 15, arrondi à 2'546 fr. par mois.
En 2020, sa participation aux coûts de santé s’est élevée à
1'922 fr., soit 160 fr. 15 par mois.
11.2.3 En tenant compte d’un revenu de 3'245 fr. 75 et de charges de
2'546 fr., le disponible de R.K.________ est de 699 fr. 75, arrondis à 670 fr.
par mois.

- 24 -
11.2.4 Le 26 mai 2021, la Dre [...] a attesté que R.K.________ était
suivie à sa consultation depuis le 18 février 2021 et bénéficiait
d’entretiens réguliers.
11.2.5 Selon les déclarations de l’intimée en audience d’appel, elle
aborde, depuis 2021, tous les sujets avec sa thérapeute à qui elle a donné
connaissance du rapport d’expertise et de son complément, mais qui ne
les a pas lus. Elle a informé sa thérapeute du fait d’être accusée
d’aliénation parentale. L’intimée n’a pas fixé de travail spécifique sur
l’aliénation parentale ; elle se dit consciente que cette question doit être
au centre de son traitement, mais ajoute que la question c’est aussi elle,
ses besoins et ses autres priorités. Dans le cadre de sa thérapie, elle a fixé
aussi des objectifs, dont celui du diagnostic de l’aliénation parentale, afin
de le reconnaître si ce problème existe, tout en étant consciente que le
problème d’aliénation parentale est aussi parfois inconscient. L’intimée
s’est engagée à travailler sur la question de l’aliénation parentale. Selon
ses dires, elle a toujours été consciente de l’importance du père pour les
enfants, et a accepté d’encourager son droit de visite tel qu’encouragé
aujourd’hui par les professionnels. L’intimée a en outre déclaré admettre
que l’appelant propose le pédopsychiatre.
11.3
11.3.1 Revenus des enfants B.K.________ et C.K.________
Les revenus mensuels de l’enfant B.K.________ se composent
des allocations familiales de 300 fr., d’une rente AI pour enfant liée à celle
de son père de 797 fr. jusqu’au 31 décembre 2018, de 804 fr. du 1er
janvier au 30 juin 2019 et de 402 fr. dès le 1er juillet 2019 et d’allocations
familiales complémentaires de 40 fr. (160 fr. /4).
Les revenus de l’enfant C.K.________ se composent des
allocations familiales de 300 fr., d’une rente AI pour enfant liée à celle de
son père de 797 fr. jusqu’au 31 décembre 2018, de 804 fr. du 1er janvier
au 30 juin 2019 et de 402 fr. dès le 1er juillet 2019 et d’allocations
familiales complémentaires de 40 fr. (160 fr. /4).

- 25 -

- 26 -
11.3.2 Charges des enfants B.K.________ et C.K.________
Les besoins mensuels de l’enfant B.K.________ se composent de
600 fr. à titre de base mensuelle du droit des poursuites, de 251 fr. (=
10 % de 2'510 fr) de participation aux frais de logement, de 122 fr. 35 de
frais d’assurance-maladie LAMal, de 210 fr. de frais médicaux et de 100 fr.
de frais de garde, soit un montant de 1'283 fr. 35 par mois.
Les besoins mensuels de l’enfant C.K.________ se composent de
600 fr. à titre de base mensuelle du droit des poursuites, de 251 fr. (=
10 % de 2'510 fr) de participation aux frais de logement, de 122 fr. 35 de
frais d’assurance-maladie LAMal, de 10 fr. de frais médicaux et de 100 fr.
de frais de garde, soit un montant de 1'083 fr. 35 par mois.
11.3.3 Les coûts directs de l’enfant B.K.________ sont de 541 fr. 35 dès
le 1er juillet 2019 (1'283 fr. 35 – 402 fr. – 340 fr.).
Les coûts directs de l’enfant C.K.________ sont de 341 fr. 35 dès
le 1er juillet 2019 (1'083 fr. 35 – 402 fr. – 340 fr.).
12. En audience d’appel, S.________, psychologue au sein du
Cabinet [...], a déclaré suivre B.K.________ depuis 2019, régulièrement à
raison d’une séance tous les quinze jours. Selon ses déclarations,
B.K.________ est un enfant plutôt réservé qui ne parle pas beaucoup
pendant les séances. Elle travaille avec lui sur les apprentissages et il
s’investit dans les ateliers. Elle a constaté qu’il avait des problèmes de
concentration, ainsi que des problèmes au niveau des fonctions
exécutives. Elle devait donc faire de la remédiation cognitive. Elle ne parle
pas du tout avec lui de la relation avec ses parents. S.________ n’a rien
constaté de dysfonctionnel dans la relation avec sa mère ni avec son père.
C’est la mère qui l’a contactée. Elle a eu un contact avec le père en janvier
2021, un échange très formel, très factuel ; il s’inquiétait pour son fils.
Faire suivre B.K.________ par un pédopsychiatre résulte de son initiative,
car il présentait une disrégulation émotionnelle (mauvaise gestion des

- 27 -
frustrations, des colères). Depuis que l’enfant est suivi par un
pédopsychiatre, il est beaucoup plus posé et investi. S.________ ne s’est
pas prononcée sur la question de l’aliénation parentale, car elle n’a pas
fait d’expertise sur les parents. L’intimée lui a parlé de conflit parental, et
non de conflit de loyauté dont la psychologue a eu connaissance par le
tribunal. S.________ a été mandatée pour traiter uniquement les
apprentissages, ce qui n’est pas vraiment une mesure éducative.
Lorsqu’elle a abordé le pédopsychiatre au sujet de B.K.________, elle lui a
mentionné l’existence d’un conflit de loyauté et l’existence d’une
expertise qui évoquait une aliénation parentale. L’intimée lui a parlé d’une
plainte au sujet de menaces à l’intégrité corporelle par rapport aux
enfants. Depuis septembre 2019, S.________ n’a eu aucun contact avec le
DGEJ et a reçu un courriel de l’assistante sociale Marie Reyboubet pour
mettre un réseau en place. Pour l’instant, la prise en charge de
B.K.________ par S.________ restera la même.
En audience d’appel, F.________, psychologue au sein du
Cabinet [...], a déclaré suivre C.K.________ depuis août 2020 toutes les
deux semaines. L’intimée l’a contactée pour un travail sur les émotions.
C.K.________ vient régulièrement, a bien investi la relation thérapeutique,
la thérapie ayant pour but de travailler l’expression émotionnelle.
F.________ a fait part du souhait de C.K.________ qu’il soit dit qu’elle ne
s’était pas sentie entendue par les autres psychologues auparavant.
L’enfant lui a dit qu’ils avaient changé sa version et n’avaient pas
reproduit ses pensées, qu’elle ne s’était pas sentie entendue dans ses
propos par rapport à la réticence de voir son père. Il a semblé à F.________
que C.K.________ avait eu connaissance de la teneur du rapport
d’expertise, mais l’enfant ne lui a pas dit comment elle en avait connu la
teneur. C.K.________ n’a pas voulu ajouter plus de choses à ce sujet. Selon
F.________, c’est pour cela qu’elles travaillent sur l’expression. Par rapport
à la relation avec son père, C.K.________ a toujours une réticence, mais
l’enfant ne lui en a pas donné la raison. Du point de vue de la capacité
cognitive, elle est capable de s’exprimer. C.K.________ ne lui a pas parlé de
son curateur, ni de Mme Reyboubet, ni de Me de Haller. Elle lui a
mentionné rentrer dans un processus qui consistait à revoir son père, ce

- 28 -
qui n’était pas son souhait. S’agissant du travail que F.________ effectue
avec l’enfant, il porte sur C.K.________ pour lui apprendre à exprimer ses
émotions, car elle a de la peine à les exprimer, et développer sa gestion
émotionnelle. Travailler les émotions signifie travailler sur leur implication
dans la vie, ce qui est un travail indirect pour parvenir à un
comportement. La psychologue n’a pas abordé avec sa patiente d’autres
mesures, notamment pour encourager la reprise des relations avec le
père. A cet égard, elles font un travail indirect, en traitant la gestion des
inquiétudes, en apprenant comment les exprimer, comment gérer cette
charge émotionnelle liée au fait de revoir son père, ce qui est un sujet à
travailler. A ce jour, C.K.________ n’est pas suivie par un pédopsychiatre et
il ne lui semble pas approprié qu’elle le soit. Elle n’a pas de contact avec la
DGEJ et n’a pas l’impression que C.K.________ est en danger chez sa mère
actuellement. F.________ connaissait la problématique de l’aliénation
parentale, car elle avait lu le rapport d’expertise après l’avoir reçu.
C.K.________ ne lui en avait pas parlé. N’ayant pas fait l’expertise sur les
parents, F.________ ne peut donc pas se prononcer sur l’aliénation
parentale. Elle a toutefois déclaré qu’elle n’avait pas l’impression que
C.K.________ soit une enfant aliénée, dès lors qu’elle a le discernement et
qu’elle sait ce qu’elle veut et ce qu’elle ne veut pas. S’agissant de suivi
thérapeutique, c’est F.________ qui estime ce qui est important de travailler
avec l’enfant, selon les besoins que celle-ci exprime. Si elle a des
directives de la DGEJ, elle prendra tous les sujets pour les travailler.
Marie Reyboubet, assistante sociale au sein de l’ORPM du Nord
vaudois, entendue en audience d’appel, a déclaré avoir vu les enfants à
deux reprises depuis son entrée en fonction, soit en décembre 2020 et la
dernière fois en février 2021. Elle a exposé que c’est une situation
complexe, l’évolution des enfants présentant des moments où cela va
mieux ou moins bien. En début d’année, B.K.________ allait moins bien et
aujourd’hui, il semble aller mieux. Depuis son arrivée, ils n’ont pas été
dans une demande de placement des enfants et ont travaillé la
coparentalité. Lorsqu’elle s’est rendue à deux reprises à leur domicile, elle
n’a pas noté d’éléments importants par rapport à la prise en charge de
l’intimée. Au mois de mars 2021, elle a eu un contact avec Les Boréales et

- 29 -
avec Me de Haller. Les Boréales ont suspendu le suivi en début d’année,
car la procédure pénale à l’égard de l’appelant présentait des difficultés
dans le travail de la coparentalité. Après discussion avec Me de Haller, Les
Boréales ont accepté de reprendre le suivi. Toutefois, elle ne sait pas si
Les Boréales ont été informées d’une procédure pénale contre l’intimée et
si elles maintiendront leur décision de reprendre leur suivi. Si le placement
est ordonné, Marie Reyboubet cherchera une place disponible dans un
établissement, soit un foyer. Il y en a une vingtaine. Les enfants placés
dans des foyers sont issus de situations de maltraitance avérée, physique
ou psychologique. Ils vont mal à l’école, chez les parents. C’est une
multitude d’informations qui engendrent une décision de placement.
Certains enfants ont des problèmes psychiatriques. La vie des enfants
dans ces foyers dépend du foyer, du lien qu’ils arrivent à créer avec les
éducateurs. Il peut y avoir des actes de violence avec certains jeunes, car
certains ont un sentiment d’injustice, s’adaptent mal. Dans le cas
d’espèce, Marie Reyboubet ne recommande pas le placement.
Marie Reyboubet a exposé que depuis le changement d’école,
le comportement de B.K.________ s’est amélioré. Depuis le début de
l’année 2021, elle a eu des contacts avec le Dr [...] qui n’est pas
extrêmement inquiet au sujet de l’évolution de B.K.________ et pour qui le
placement n’est pas recommandé. Concernant C.K.________, les
responsables scolaires n’ont pas d’inquiétude à son sujet et elle n’a aucun
élément qui montre qu’elle va mal aujourd’hui. Le 24 mars 2021, elle
parlait notamment de B.K.________. Elle a contacté les psychologues en
laissant des messages à deux reprises sur leur répondeur sans avoir été
rappelée.
Marie Reyboubet a exposé qu’au début de la prise en charge,
le Dr [...] s’était focalisé sur les problèmes d’apprentissage et de
concentration de B.K.________. Celui-ci évoluant favorablement à cet
égard, le Dr [...] s’est focalisé sur ce que l’enfant ressentait par rapport à
ses parents, sur l’éventuelle reprise de liens sans entrer dans les détails.
Selon le Dr [...], B.K.________ est favorable à participer à un réseau avec
des professionnels.

- 30 -
Marie Reyboubet a déclaré que le Dr [...] a reçu toutes les
expertises faites au sujet de l’enfant. Selon lui, l’appellation « aliénation
parentale » est un diagnostic difficile à poser et il n’est pas forcément
dans cette orientation-là. A ce sujet, l’ensemble des psychologues et
psychiatres partagent des avis différents quant à cette notion
d’« aliénation parentale ». Ce que peut faire le Dr [...] est de travailler
avec B.K.________ autour de cette notion. Selon elle, il serait opportun que
l’expert examine l’adéquation du suivi thérapeutique.
S’agissant de la thérapie de coparentalité, Marie Reyboubet a
expliqué travailler généralement avec Les Boréales dans une telle
situation. Beaucoup de cabinets privés refusent en raison de la charge qui
est lourde. Une autre solution serait de travailler avec le SPEA, Service de
psychologie de l’enfant et de l’adolescence. Concernant cette thérapie, ils
sont dans l’attente de savoir si le suivi peut reprendre aux Boréales ou
trouver un autre service qui puisse le faire.
Pour ce qui concerne le suivi thérapeutique de P.K.________,
Marie Reyboubet a déclaré qu’il s’investit dans son suivi individuel. La Dre
L.________ explique qu’il travaille sur sa posture paternelle pour que la
reprise des liens puisse se faire dans les meilleures conditions.
Selon Marie Reyboubet, la séance de réseau permet aux
professionnels de confronter les différents suivis et de mettre de la
cohérence à la situation. Tous les professionnels sont favorables à cette
mise en réseau, dont la mise en place est toute récente. Il y aura des
retours plus réguliers auprès de chacun des parents. Aujourd’hui, la
mission de la DGEJ est d’avoir des contacts avec Accord et Famille, revoir
les enfants à la suite de cette visite. Les objectifs dépendent de ce qui se
passera lors de cette visite.
Actuellement, selon Marie Reyboubet, il n’est pas adéquat que
P.K.________ exerce son droit de visite à domicile. C’est à la professionnelle
du lieu Accord et Famille de se prononcer après la première visite. Si

- 31 -
Accord et Famille et Espace Contact proposaient cela, elle ne s’y
opposerait pas. Ce sont les structures elles-mêmes qui décident de la
fréquence du droit de visite. Elle trouve difficile de donner une
recommandation alors que la première visite de reprise n’a pas eu lieu.
Elle estime qu’un exercice du droit de visite tous les quinze jours pourrait
peut-être être adéquat.
Marie Reyboubet ira chez R.K.________ pour examiner la
situation des enfants, selon les objectifs déterminés, comme le démarrage
de la reprise du droit de visite. Un suivi régulier nécessite des visites à
raison de toutes les 5 à 6 semaines.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles et les mesures protectrices de l'union conjugale dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
En se référant au dernier état des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles
doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L’appel doit être déposé dans les dix jours (art. 314 al. 1
CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles
et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 32 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel, portant tant
sur des conclusions non patrimoniales que sur des conclusions
patrimoniales qui, capitalisées, sont supérieures à 10'000 fr., est
recevable. Les réponses et les déterminations spontanées sont également
recevables.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
Selon l’art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer
les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de
renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve
alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à
l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de
conclusions ou de faits nouveaux. L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à
l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à
l'administration des preuves (ATF 138 III 374, RSPC 2012 p. 414 ; Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile [CR-CPC], 2e éd. 2019, n.
5 ad art. 316 CPC).
2.2.
2.2.1 Dans le cadre de mesures protectrices de l’union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après

- 33 -
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; 5A 608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). Quant à l'art. 296 al. 3 CPC, il impose la maxime d'office
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ;
Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; Tappy, CPC commenté, Bâle
2011, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en
l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les réf. cit.).
Cependant, l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense
pas les parties d’une collaboration active à la procédure et d’étayer leurs
propres thèses ; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de
la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 128 III
411 consid. 3.2.1). Ni l’intérêt public ni la maxime inquisitoire n’exigent
que l’on accepte des preuves superflues, notamment lorsque le juge est
convaincu, sur la base des preuves administrées, de l’existence ou de la
non-existence d’un fait (TF 5P.285/2000 du 14 septembre 2000 consid. 4).
2.2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1).

- 34 -
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas
justifiée. Compte tenu de l’application de l'art. 296 al. 1 CPC, il est admis
que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, afin de rendre une décision
conforme à l’intérêt de l’enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf.
citées).
2.3 En l’espèce, la maxime inquisitoire illimitée est applicable dès
lors que l’objet du litige porte sur le maintien de la garde des enfants
auprès de la mère, le droit de visite du père à leur égard et la contribution
à verser pour leur entretien. Les mesures d’instruction requises par les
parties sont formellement recevables, ainsi que les pièces qu’elles ont
produites.
Toutefois, compte tenu de l’issue du litige, il n’était pas
nécessaire d’entendre la Dre L.________ et le Dr A.________ en qualité de
témoins (cf. infra consid. 4.2). En effet, la maxime inquisitoire illimitée
n'exclut pas l'appréciation anticipée des preuves. Si le tribunal dispose
d'éléments suffisamment probants pour statuer, il peut renoncer à mettre
en œuvre d'autres preuves (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 3.3 ad art. 296
CPC ; TF 5A_911/2012 du 14 février 2013 c. 6.3 ; TF 5A_645/2016 du 18
mai 2017 c. 3.2.3 ; TF 5A_922/2017 du 2 août 2018 c. 5.2). De plus, au vu
de la décision de l’Office AI du 17 juillet 2020, l’expertise judiciaire requise
par l’intimée pour établir l’incapacité de travail de l’appelant n’était pas
nécessaire. Quant à la mesure d’instruction requise par le curateur de
représentation des enfants, une suite favorable lui est donnée au vu des
considérants ci-après.
3.
3.1 L’appelant conteste le maintien de la garde des enfants chez
l’intimée. Il prétend que le placement des enfants permettrait de

- 35 -
désamorcer le conflit inter-parental, d’encourager une reprise du droit de
visite du père dans un milieu neutre, sans que les enfants se sentent pris
dans un conflit de loyauté et, surtout, de les extraire de l’aliénation
parentale.
3.2 Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, l'autorité de protection de
l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve
et le place de façon appropriée, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que
le développement de l'enfant ne soit compromis. Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant est retiré aux parents et attribué à l'autorité de protection, qui est
désormais responsable de son encadrement (TF 5A_402/2016 du 16
janvier 2017 consid. 3). La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez
protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé. Les raisons de la mise en danger du développement
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être restrictif
dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que
si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée
insuffisantes (TF 5A_371/2019 du 24 juillet 2019 consid. 2.2 ; TF
5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1 ; TF 5A_238/2010 du 11 juin
2010 consid. 4). Sont décisives les circonstances au moment du retrait (TF
5A_463/2013 du 26 septembre 2013 consid. 6.2). Une telle mesure n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les
mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC, en application
des principes de proportionnalité et de subsidiarité (TF 5A_293/2019 du
29 août 2019 consid. 5.2 ; TF 5A_15/2017 du 12 mai 2017 consid. 3.1 ; TF
5A_402/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3). Il s’ensuit que si des mesures
moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC suffisent pour pallier les
risques présents dans la situation, le juge ou l’autorité de protection doit
les ordonner d’office au lieu du placement.
3.3

- 36 -
3.3.1 En l’espèce, le placement des enfants a été évoqué pour
pallier le risque d’aliénation parentale, qui se manifeste essentiellement
par un refus des enfants de voir leur père. Cependant, déjà en juillet 2019,
puis en août 2020, l’expert a considéré qu’un placement ne se justifiait
pas et a recommandé de pallier le risque d’aliénation parentale en
rétablissant au plus vite les relations personnelles entre l’appelant et ses
enfants. Il préconisait que l’appelant reprenne l’exercice de son droit de
visite en présence d’un tiers et que, simultanément, un suivi
thérapeutique soit instauré tant à l’égard des parents qu’à celui des
enfants. Selon l’expert, c’était seulement en l’absence de changements
notables, notamment chez l’intimée et d’amélioration significative de la
santé psychique des enfants qu’un placement pourrait s’avérer
nécessaire.
Au jour de l’audience d’appel, les contacts n’ont toujours par
repris entre l’appelant et ses enfants, alors qu’il est dans leur intérêt de
renouer des relations personnelles avec leur père. On constate que si les
parties entreprennent chacune une thérapie individuelle, la thérapie de
coparentalité qu’elles avaient initiée à la suite de leur convention judiciaire
du 12 novembre 2019 auprès des Boréales a été interrompue par cette
institution à cause de la procédure pénale ouverte sur plainte de l’intimée
contre l’appelant. Pourtant, l’expert a déclaré qu’une procédure pénale ne
s’opposait pas à la reprise de l’exercice du droit de visite et ne justifiait
pas de suspendre l’exercice de ce droit jusqu’à droit connu sur la
procédure pénale, cela d’autant plus que la reddition d’une décision
pénale définitive et exécutoire pouvait prendre plusieurs années. Il résulte
d’ailleurs du témoignage de la curatrice Marie Reyboubet que les Boréales
seraient disposées à reprendre le travail de coparentalité avec les parents,
mesure qui, au demeurant, n’a pas été préconisée comme une condition
sine qua non par l’expert. De plus, il ressort du témoignage de la
psychologue S.________ que le suivi thérapeutique qu’elle a mené avec
B.K.________ depuis 2019 a porté essentiellement sur ses problèmes
d’apprentissage et non sur la question de la relation avec ses parents. Ce
n’est que depuis le début de l’année 2021 que B.K.________ est suivi par le
Dr[...], pédopsychiatre, à qui la psychologue a mentionné l’existence d’un

- 37 -
conflit de loyauté et l’existence d’une expertise évoquant une aliénation
parentale et avec qui l’enfant a commencé à aborder la problématique de
la relation avec ses parents. En outre, selon les propos du Dr [...] rapportés
par la curatrice Marie Reyboubet, B.K.________ serait disposé à participer à
un réseau thérapeutique. Quant à l’enfant C.K.________, la psychologue
F.________, qui la suit depuis le mois d’août 2020, ne semble pas prendre
en considération que sa patiente pourrait être victime d’aliénation
parentale – appréciée comme légère à moyenne dans l’expertise – cela
même si elle a exprimé une réticence à voir son père. En particulier, la
psychologue ne semble pas envisager que la difficulté de l’enfant
d’exprimer ses émotions en résulterait. Car, selon elle, cette enfant sait ce
qu’elle veut ou ce qu’elle ne veut pas.
Dans ces conditions, dès lors que la reprise des relations
personnelles entre l’appelant et ses enfants, alors recommandée par
expertise depuis plus de deux ans dans l’intérêt des enfants, n’a pas
encore été effective, il y a lieu de confirmer la reprise de l’exercice d’un
droit de visite médiatisé par l’appelant comme mesure moins incisive que
le placement. Toutefois, il ne suffit pas d’ordonner la reprise progressive
des contacts et de donner pour seul mandat à l’ORPM de mettre en œuvre
la prestation Espace Contact. En plus du rétablissement du droit de visite
médiatisé, les parents doivent être rappelés à leurs devoirs et une
curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC doit être formellement instituée – le mandat sui generis donné à la
DGEJ par le ch. II de l’ordonnance querellée ne suffisant pas – avec une
mission plus large, soit d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à
la mise en œuvre du droit de visite, de donner aux parents tous conseils
ou instructions utiles au rétablissement des relations personnelles entre le
père et les enfants dans l’intérêt de ceux-ci, et de signaler au juge tout
manquement de l’un ou l’autre des parents, notamment aux obligations
précitées qui, par sa gravité ou sa répétitivité, apparaît susceptible de
compromettre ou de retarder sensiblement la reprise des relations
personnelles entre le père et les enfants ou l’exercice de telles relations
dans l’intérêt des enfants. Ce mandat ne remplace pas, mais complète le
mandat de curatelle d’assistance éducative déjà confié à Marie

- 38 -
Reyboubet. En effet, l’institution d’une telle curatelle a pour but de
favoriser un rapprochement ultérieur entre les enfants et le parent
concerné (ATF 126 III 219, 221 s., JdT 2000 I 312) et se justifie tout
particulièrement lorsque les difficultés rencontrées dans le cadre de la
séparation ou du divorce risquent d’entraîner une rupture des relations
avec le parent non gardien (TF 5A_303/2016 du 10 octobre 2016 consid.
5.2 ; 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2).
3.3.2 En revanche, même si un placement pourrait atténuer chez les
enfants les effets du conflit de loyauté et contribuer en cela à mettre fin
au phénomène d’aliénation parentale évoqué par l’expert, les effets
dommageables qu’un placement aurait à d’autres égards ne doivent pas
être sous-estimés. Sous réserve de l’absence de relations avec leur père,
les enfants semblent se développer favorablement au vu du témoignage
en audience d’appel de Marie Reyboubet, qui a repris les propos énoncés
au début de l’année 2021 du Dr [...]. Elle a déclaré que ce pédopsychiatre
n’était pas extrêmement inquiet au sujet de l’évolution de B.K.________
pour qui le placement n’était pas recommandé. Quant à C.K.________, la
curatrice a déclaré que les responsables scolaires n’ont pas d’inquiétude à
son sujet et elle n’a aucun élément qui montre qu’elle va mal aujourd’hui.
La curatrice n’est également pas favorable à un placement de ces deux
enfants. On constate que les placer provoquerait une rupture dans leur
scolarisation et dans leurs relations sociales qui leur serait préjudiciable,
ainsi qu’un sentiment d’injustice qui pourrait aussi se révéler contre-
productif pour la reprise des relations personnelles avec le père. Il n’est
dès lors pas adéquat, sur la base des éléments actuellement disponibles,
d’ordonner un placement.
3.3.3 Lors de son témoignage à l’audience du 14 décembre 2020,
l’expert a déclaré qu’une fois que le droit de visite aurait pu s’exercer
pendant un certain temps, il serait à même de procéder à une nouvelle
évaluation de la situation. Il préconisait ainsi que la situation soit revue sur
la base d’un complément d’expertise, quelque temps après la reprise des
relations personnelles. Vu les délais de mise en œuvre et de réalisation
des expertises, il importe de mettre en œuvre ce complément

- 39 -
immédiatement. Au demeurant, ce complément apparaît également
indiqué pour le cas où les mesures prises à ce jour ne permettraient pas
une reprise à bref délai des relations personnelles entre le père et les
enfants. Le complément doit donc être mis en œuvre sans qu’il soit
nécessaire d’attendre le résultat des premières visites prévues.
3.3.4 En définitive, sur la question du placement, l’appel doit être
partiellement admis. La décision attaquée ne doit certes pas être réformée
en ce sens que le placement serait ordonné, mais elle doit être réformée
en ce sens que les mesures de protection prises en lieu et place du
placement en application de l’art. 308 CC soient renforcées.
4.
4.1 L’appelant conteste ses revenus. Il réfute l’imputation d’un
revenu hypothétique pour une activité à 50 % et, si celle-ci devait être
admise, seul un revenu net hypothétique de 2'125 fr. pourrait être retenu,
et non un revenu hypothétique net de 2'550 francs.
4.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses
obligations, respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III
4 consid. 4a, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid.
3.1). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le
débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010,
in : FamPra.ch 2010 p. 669).

- 40 -
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait. Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions
collectives de travail (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 et les
références citées, non publié in : ATF 144 III 377).
En principe, un certain délai est accordé à la personne qui se
voit imputer un revenu hypothétique, lorsqu’il lui est demandé de se
réinsérer professionnellement ou d’étendre son activité. Il s’agit de lui
laisser le temps raisonnable de s’adapter à la nouvelle situation, c’est-à-
dire de retrouver un emploi ou des heures correspondant à l’effort qui lui a
été demandé (Stoudmann, op. cit., p. 73 et réf. cit. notule 205). Il n’existe
pas de délai usuel. Ce délai doit être fixé selon des circonstances du cas
particulier, notamment en fonction du temps pendant lequel l’époux a été
éloigné du marché du travail, de la conjoncture économique et du marché
du travail mais aussi de la situation familiale et du temps nécessaire pour
adapter la prise en charge des enfants (Stoudmann, op. cit., p. 74 et réf.
cit. notules 206 à 209). Constituent également un facteur dans
l’appréciation la durée de la séparation, de même que le fait qu’un époux
sache, depuis un certain temps, qu’il devra accroître son taux d’activité
pour son propre entretien ou une obligation d’entretien envers un tiers (TF
5A_137/2017 du 29 juin 2017 ; Stoudmann, op. cit., p. 75 et réf. cit. notule
212).
4.3
4.3.1

- 41 -
4.3.1.1 En l’espèce, l’appelant soutient que son état de santé ne lui
permettrait pas de travailler à 50 % et que le premier juge se serait fondé
à tort sur la décision de l’Office AI du 17 juillet 2020 et qu’il aurait déduit à
tort du certificat médical établi le 24 novembre 2020 par le Dr A.________,
qui attestait son incapacité de travail du 1er au 30 novembre 2020, que
son incapacité de travail au-delà du 30 août 2020 n’était pas établie.
L’état de santé est un critère déterminant pour imputer un
revenu hypothétique. Lors de l’examen de la capacité de travail, le juge
peut se fonder sur une décision rendue en matière d’assurance-invalidité,
pour autant qu’il tienne compte du fait que les principes applicables en
droit des assurances sociales ne sont pas les mêmes que ceux, plus
stricts, qui régissent le droit de la famille (TF 5A_749/2009 du 15 janvier
2010 consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 454 ; Stoudmann, Le divorce
en pratique, 2021, p. 55). Ainsi, lorsqu’une décision de l’Office AI retient
que le bénéficiaire d’une rente présente une aptitude au travail de 50 %, il
est en tout cas admissible, sous l’angle du droit de la famille, d’exiger de
lui qu’il mette ce potentiel à profit (TF 5A_749/2009 du 15 janvier 2010
consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 454 ; Stoudmann, Le divorce en
pratique, 2021, p. 55).
En outre, pour reconnaître à un rapport médical une valeur
probante, il importe que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
détaillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
en compte les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en connaissance de
l’anamnèse et que l’appréciation du contexte médical et de la situation
soit claire. Il importe également que les conclusions du médecin soient
fondées (motivées). Les rapports médicaux qui relèvent l’existence d’une
incapacité de travail sans autre explication n’ont pas une grande force
probante compte tenu de ces critères (TF 5A_239/2017 du 14 septembre
2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212).
En l’occurrence, au vu de la jurisprudence précitée, le premier
juge s’est valablement fondé sur la décision de l’Office AI pour retenir une
capacité de travail de l’appelant à un taux de 50 %. Le certificat du 24

- 42 -
novembre 2020 constatant une incapacité du 1er au 30 novembre 2020 ne
contredit pas cette appréciation, puisque le premier juge n’a pas imputé
de revenu hypothétique pour cette période, l’imputation d’un revenu
hypothétique ne prenant effet qu’au moment de la reddition de
l’ordonnance querellée. Quant aux certificats produits postérieurement à
cette ordonnance, ils ne permettent pas non plus d’établir le contraire. Le
certificat du 12 avril 2021 du même médecin indique que l’appelant était
suivi pour des raisons médicales depuis le 3 mars 2015 et qu’il était en
incapacité de travail à 100 % depuis le 10 juin 2016 jusqu’à ce jour, sans
autre explication. Le rapport médical du 19 avril 2021 du même médecin
expose ce qui suit :
« Monsieur P.K.________ est actuellement en état d’épuisement
psychique extrême lié entre autres et principalement aux
procédures pénales qui durent depuis des années.
Le Status (sic) psychique de Monsieur P.K.________ se résume en :
- Humeur dépressive majeure
- Grande tristesse
- Idées noires avec banalisation de la mort sans scénario
précis.
- Troubles du sommeil et cauchemars,
- Manque d’appétit
- Enfermement
Monsieur P.K.________ est hanté de sentiments, d’injustice, de
désespoir et de honte sociale.
Nous avons mis en place depuis 2 mois environ, un suivi
psychothérapeutique rapproché de 2 fois par semaine pour
dégradation de son état psychique avec forte crainte de passage à
l’acte.
Pour les raisons susmentionnées, nous attestons que Monsieur
P.K.________ est en incapacité de travail à 100 %, et ce, pour les 6
(six) prochains mois.
Nous réévaluons régulièrement son état de santé psychique ains
que sa capacité de travail. »
Or, au vu des critères susmentionnés, tant le certificat médical
du 12 avril 2021 que le rapport médical du 19 avril 2021 ne constituent
pas des preuves suffisantes pour contredire la décision de l’Office AI, qui a
été rendue à l’issue d’une instruction complète. Le certificat médical du
12 avril 2021 ne mentionne aucune cause à l’incapacité de travail,
attestant uniquement que l’appelant est suivi chez le psychiatre pour des
raisons médicales. Quant au certificat du 19 avril 2021, s’il évoque des

- 43 -
plaintes du patient et mentionne l’existence d’un épuisement psychique
extrême, il relève une humeur dépressive majeure, en mentionnant pour
toutes causes la seule existence de procédures pénales dont les objets ne
sont pas précisés. Il ne mentionne en outre pas les examens effectués
pour attester d’une telle incapacité de travail.
Au demeurant, la force probante de ce rapport médical paraît
douteuse, au vu des circonstances suivantes. L’appelant est suivi chez le
Dr A.________ depuis le 3 mars 2015, soit depuis plus de six ans, soit une
durée suffisamment longue pour créer une relation de confiance entre le
médecin et son patient en raison de laquelle le médecin pourrait être
enclin à prendre parti pour son patient (ATF 125 V 351 c. 3 ; TF
4A_481/2014 du 20 février 2015 c. 2.4.1 ; TF 4A_318/ 2016 du 3 août 2016
c. 6.2). Enfin, il est incohérent que le médecin n’ait pu attester une
incapacité de travail que d’un mois dans le certificat du
24 novembre 2020, alors que dans celui du 19 avril 2021 il ait pu l’attester
pour une durée de six mois. Compte tenu de ces éléments, le premier juge
s’est à juste titre fondé sur la décision AI du 17 juillet 2020. La force
probante de cette décision étant suffisante pour établir la capacité de
travail à 50 % de l’appelant, l’audition requise en qualité de témoins des
médecins, la Dre L.________ et le Dr A.________, aurait été superflue (cf.
supra consid. 2.3).
Par conséquent, il est vraisemblable que l’état de santé de
l’appelant lui permet de travailler à un taux de 50 %.
4.3.1.2 L’appelant ne conteste pas qu’en raison de son âge, il peut
être raisonnablement exigé de sa part de retrouver une activité
professionnelle. En effet, l’appelant est né en juin 1983, de sorte qu’il
avait 29 ans au moment de la séparation et qu’il en a 38 aujourd’hui.
L’appelant a exercé une activité professionnelle dans le
domaine des multimédias, sans être titulaire d’un CFC. Il a pratiqué les
activités de technicien en réseau câblé et de monteur technicien TV en
extérieur de 2008 à 2010, puis pendant quelque six mois, puis en qualité

- 44 -
de chef de chantier dans le téléréseau. Sa dernière activité a été celle de
stagiaire éducateur de mi-juin 2017 à la fin de l’année 2017. On peut dès
lors attendre de sa part qu’il mette à profit pleinement sa capacité de
travail et ses possibilités de gain, en pratiquant une activité qui n’exige
pas de formation professionnelle et se situe, le cas échéant, dans la
tranche des bas salaires (TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 ;
ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II 486 ; Stoudmann, op. cit., p. 56),
dans les domaines précités, y compris dans la vente de produits
électroniques.
Selon le « Salarium – Calculateur statistique de salaire 2018 »
de l’Office fédéral de la statistique OFS, un homme dont le profil est de
38 ans, sans formation professionnelle complète, avec six années de
service, travaillant dans une entreprise de cinquante employés et plus
pour une durée de 21 heures par semaine, en qualité de commerçant
et/ou vendeur, sans fonction de cadre, dans la fabrication de produits
informatiques, électroniques et optiques, dans le canton de Vaud, peut
percevoir un salaire mensuel brut, calculé sur douze mois et sans
paiements spéciaux, sis dans la fourchette de 3'014 fr. (25 % de la
population gagne moins) à 3'759 fr. (25 % de la population gagne plus), la
valeur médiane du salaire brut étant de 3'363 fr. par mois. En estimant à
15 % les charges sociales, ces revenus correspondent à des revenus
mensuels nets de 2'561 fr. 90 (= 3'014 fr. x 85 %) à 3'195 fr. 15 (3'759 fr.
x 85 %).
4.3.1.3 Compte tenu de ce qui précède, il paraît raisonnable de
considérer que l’appelant est capable d’exercer une activité lucrative, qui
lui rapporte quelque 2’550 fr. nets par mois. Toutefois, la possibilité
effective pour l’appelant d’exercer une activité professionnelle et d’en
percevoir un revenu déterminé doit encore être appréciée en tenant
compte des circonstances subjectives susmentionnées et du marché du
travail.
4.3.2 L’appelant fait valoir qu’il n’aurait aucune chance de trouver
un emploi.

- 45 -
En l’occurrence, l’appelant a travaillé en qualité de chef de
projet ou de chantier, ce qui impliquait vraisemblablement des
responsabilités de sa part. Il a déclaré avoir perçu un salaire variable qui
pouvait s’élever, avec les primes, à 5'000 ou 6'000 fr. par mois. Il a
d’ailleurs perçu des indemnités de chômage de 4'100 fr. correspondant à
80 % de son dernier salaire. L’appelant, âgé de 38 ans, a en outre une
capacité de travail de 50 %. Dès lors, compte tenu de son expérience
professionnelle malgré l’absence de CFC, de son état de santé et de son
âge (cf. supra consid. 4.3.1) et compte tenu du marché du travail selon le
calculateur statistique, l’appelant aurait des chances de trouver un emploi,
si ce n’est dans le domaine des multimédias, du moins en qualité de
vendeur dans un grand magasin, tel que Fust, Interdiscount, Migros
Electronique, ou la Coop où il pourrait s’occuper spécifiquement de
produits électroniques, voire informatiques, ou de produits plus généraux.
Une telle activité correspondrait à ses connaissances et à son expérience,
tout en pouvant être pratiquée facilement à mi-temps, sans présenter de
stress particulier. Quant aux difficultés liées au virus du Covid pour trouver
un emploi, elles s’atténuent depuis que les commerces sont à nouveau
ouverts depuis la fin de l’année 2020 et que les spectacles reprennent
progressivement depuis l’été 2021. Au demeurant, l’appelant n’a pas
apporté le moindre commencement de preuve pour démontrer l’absence
de chances de retrouver une activité lucrative. Le dossier ne contient
aucune recherche d’emploi de sa part qui n’aurait pas abouti, ni avant son
incapacité de travail totale du 1er octobre 2017 au 30 juin 2019, ni à partir
du 1er juillet 2019 lorsqu’une capacité de travail à 50 % lui a été reconnue.
Il a d’ailleurs déclaré ne pas en faire, mais avoir déposé une demande de
reconsidération auprès de l’Office AI estimant qu’il ne peut pas travailler à
ce jour. Au vu de telles déclarations, il apparaît vraisemblable que
l’appelant ne fasse pas les efforts, voire soit négligent à cet égard, pour
mettre à profit au mieux sa capacité de gain, ceci en particulier dans
l’intérêt de ses enfants. Le fait qu’il n’ait pas trouvé d’emploi à ce jour ne
rend dès lors pas vraisemblable qu’il n’en trouverait pas s’il en cherchait
un.

- 46 -
4.3.3 Par conséquent, l’appréciation du premier juge au sujet de
l’imputation d’un revenu hypothétique net de 2'550 fr. par mois doit être
confirmée.
4.3.4 L’appelant conteste le délai de trois mois complets dès
réception de l’ordonnance querellée imparti par le premier juge, estimant
qu’un délai de douze mois aurait dû l’être dès entrée en force définitive et
exécutoire de cette ordonnance. Cependant, les parties étant séparées
depuis neuf ans, l’appelant ayant épuisé son droit aux indemnités de
chômage et ayant bénéficié du revenu d’insertion, il est raisonnable de
considérer, malgré son incapacité de travail complète du 1er octobre 2017
au 30 juin 2019, qu’il a déjà disposé d’une durée assez longue pour
trouver une nouvelle activité lucrative. En outre, étant capable de
travailler à un taux de 50 % depuis le 1er juillet 2019, l’appelant a encore
eu une année et demie avant la reddition de l’ordonnance querellée pour
rechercher et retrouver une activité professionnelle. Or, il est rendu
vraisemblable que l’appelant est resté inactif pendant cette période.
Par conséquent, la durée du délai imparti par le premier juge
ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé. Ce délai est échu
depuis le 1er août 2021.
5.
5.1
5.1.1 L’appelant fait valoir que le premier juge aurait dû retenir des
frais de déplacement pour l’exercice de son droit de visite par 264 fr. par
mois.
5.1.2 Dans ses décisions récentes, le Tribunal fédéral est devenu
plus restrictif, puisqu’il retient que si les moyens le permettent, les frais
liés à l’exercice du droit de visite doivent être inclus dans le minimum vital
du droit de la famille. Ainsi, a contrario, ils ne sont pas comptabilisés dans
le minimum vital du droit des poursuites (TF 5A_365/2019 du 14 décembre
2020 consid. 5.4.2 ; TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7.2 ;

- 47 -
Stoudmann, Le divorce en pratique, 2021, p. 141 et réf. cit.). Selon la
jurisprudence vaudoise antérieure à cette jurisprudence du Tribunal
fédéral, lors de situations financières précaires ou moyennes, un montant
forfaitaire de 150 fr. était en principe accordé au parent non gardien pour
ses frais lors de l’exercice du droit de visite sur tous les enfants
(Stoudmann, op. cit., p. 141 et réf. cit. notule 491). Exceptionnellement,
selon les circonstances et les moyens à disposition, des frais de
déplacement plus importants liés au droit de visite pouvaient être pris en
considération (Stoudmann, op. cit., pp. 141 s. et réf. cit. notule 492).
5.1.3 En l’espèce, le fait de ne pas avoir retenu la somme de 150 fr.
dans les charges de l’appelant est conforme à la jurisprudence du Tribunal
fédéral, dès lors que les moyens financiers de l’appelant sont serrés et ne
permettent pas de tenir compte du minimum vital du droit de la famille,
mais uniquement du minimum vital strict du droit des poursuites.
L’appréciation du premier juge ne prête pas le flanc à la critique. Au
demeurant, s’il est vrai qu’il est dans l’intérêt des enfants que ce droit de
visite puisse être exercé au plus vite par le biais d’Espace Contact à
Lausanne, ou Accord Famille à Chexbres, son exercice n’est pas encore
effectif.
Par conséquent, ce grief doit être rejeté.
5.2
5.2.1 L’appelant soutient que le premier juge aurait retenu à tort un
loyer hypothétique de 1'100 fr., charges comprises, au motif que ce
montant correspond au loyer moyen d’un appartement de deux pièces et
demie dans le canton de Vaud. Selon lui, il aurait dû retenir au moins un
montant de 1'550 fr. pour un 2,5 pièces d’une surface estimée à 60m2, le
prix du loyer au m2 dans le canton de Vaud étant en moyenne de
303 fr. par m2 et par an.
5.2.2 Seuls les frais de logement effectifs et raisonnables doivent
être pris en considération dans le minimum vital du droit des poursuites
(Stoudmann, op. cit., p. 127 et réf. cit. notule 416). Selon la jurisprudence,

- 48 -
les frais de logement à prendre en compte sont le coût d’un appartement
raisonnable, eu égard aux prix moyens de location d’un objet de même
taille dans la localité et aux moyens de l’intéressé (Stoudmann, op. cit., p.
127 et réf. cit. ; TF 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2). Il n’est
toutefois pas arbitraire d’admettre des frais dépassant légèrement la
proportion d’un tiers du salaire de l’intéressé (TF 5A_343/2012 du
11 septembre 2012 consid. 3.2.2 ; Stoudman, op. cit., p. 127 et réf. cit.).
Par ailleurs, la doctrine considère que le parent jouissant d’un droit de
visite usuel sur ses enfants doit, comme le parent détenteur de la garde,
pouvoir disposer d’un logement adéquat, permettant aux enfants de
bénéficier de suffisamment d’espace et de s’y sentir à l’aise (Stoudmann,
op. cit., pp. 127 s. et réf. cit.). A cet égard, la pratique ne se montre pas
trop restrictive.
5.2.3 En l’espèce, s’il est vrai que les appartements de 2,5 pièces
d’une surface estimée à 60m2 pour un loyer de l’ordre de 1'100 fr. ne sont
pas foison sur le marché immobilier vaudois, il est néanmoins possible
d’en trouver. En effet, sur le site immostreet.ch en date du 16 juillet 2021
étaient mis sur le marché un appartement de 2,5 pièces (65m2) à Payerne
pour un loyer de 1'100 fr., ou un appartement de 3 pièces (60m2) à
Granges-près-Marnand pour un loyer de 1'150 francs. De surcroît, il est
raisonnable de retenir que le loyer à prendre en considération ne doit pas
être supérieur au tiers du revenu perçu par l’appelant, même si ce dernier
doit disposer de suffisamment d’espace pour accueillir ses enfants dès
qu’il sera en mesure d’exercer son droit de visite en ce sens. Or, à lire
l’appelant qui allègue un revenu net de l’ordre de 3'130 fr. (revenu
hypothétique net de 2'125 fr. + demi-rente AI de 1'014 fr.), un loyer
hypothétique tel que retenu par le premier juge à hauteur de 1'100 fr. est
un loyer admissible au vu de la jurisprudence précitée. Ainsi, il est
raisonnable d’admettre un loyer hypothétique mensuel de 1'100 fr. au vu
de revenus mensuels totaux de 3'564 fr., soit un revenu hypothétique net
de 2'550 fr. et une demi-rente AI de 1'014 fr. par mois.
Partant, le grief doit être rejeté.

- 49 -
6. La contribution d’entretien en faveur des enfants doit
désormais être fixée en tenant compte des éléments suivants.
6.1
6.1.1 Jusqu’au dernier jour du délai de trois mois après réception de
l’ordonnance querellée, le revenu mensuel de l’appelant se compose du
revenu d’insertion de 1'100 fr. et d’une demi-rente AI de 1'005 fr. jusqu’à
fin février 2021, puis de 1'014 fr. dès le 1er mars 2021, soit un revenu total
de 2'105 fr. jusqu’à fin février 2021, puis de 2'114 fr. dès le 1er mars 2021,
par mois.
A partir du 1er jour du quatrième mois après réception de
l’ordonnance querellée, soit depuis le 1er août 2021, le revenu mensuel de
l’appelant se compose de la demi-rente AI de 1'014 fr. et d’un revenu
hypothétique brut de 3'000 fr. par mois qui correspond à un revenu
hypothétique net de 2'550 fr., soit un revenu total net de 3'564 fr. par
mois.
6.1.2 Quant à ses charges mensuelles, elles s’élèvent à 2'200 fr.
jusqu’au dernier jour du délai de trois mois après réception de
l’ordonnance querellée, et à 2'675 fr. dès le 1er jour du quatrième mois
après réception de cette ordonnance, soit dès le 1er août 2021 (cf. supra
ch. 11.1.2).
6.1.3 Jusqu’au dernier jour du délai de trois mois après réception de
l’ordonnance querellée, l’appelant subit un déficit de 95 fr. par mois
jusqu’à fin février 2021 et de 86 fr. dès le 1er mars 2021.
Dès le 1er août 2021, l’appelant est réputé disposer d’un
excédent de 889 fr. par mois.
6.2 S’agissant des revenus mensuels de l’intimée, ceux-ci ne sont
pas contestés et sont repris tels que retenus par le premier juge, soit à
hauteur de 3'245 fr. 75 nets (cf. supra ch. 11.2.1).

- 50 -
Quant à ses charges mensuelles retenues à hauteur de
2'546 fr. par mois par le premier juge, elles ne sont pas contestées non
plus par l’appelant. L’état de fait peut être complété, en ce sens que sa
participation aux coûts de la santé sont de 160 fr. 15 par mois, sans que
cela n’ait toutefois d’incidence sur le montant de la contribution
d’entretien due par l’appelant envers ses enfants (cf. supra ch. 11.2.2).
6.3 Les coûts directs des enfants ne sont pas contestés non plus,
lesquels sont, pour B.K.________, de 541 fr. 35 dès le 1er juillet 2019 et,
pour C.K.________, de 341 fr. 35 dès le 1er juillet 2019 (cf. supra ch. 11.3.3).
6.4 Dès lors que, jusqu’au 1er août 2021, l’appelant subit un
déficit, ce qui porte atteinte à son minimum vital, il ne doit pas de
contribution pour l’entretien de ses enfants.
En revanche, dès le 1er août 2021, l’appelant est réputé
disposer d’un excédent de 889 fr. par mois, de sorte qu’il versera une
contribution d’entretien mensuelle arrondie à 540 fr. pour B.K.________ et
arrondie à 340 fr. pour C.K.________.
Par conséquent, la motivation du premier juge peut être
confirmée.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis,
et l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale querellée
doit être réformée dans le sens du considérant 3 ci-dessus.
8. L’appelant obtient à moitié gain de cause sur la question du
placement – dès lors que les dispositions prises par le premier juge sont
complétées à l’issue de l’appel – et il succombe sur la question des
contributions. Les opérations consacrées au premier volet étant plus
importantes, ce premier volet peut être estimé à deux tiers de l’objet des

- 51 -
conclusions, et celui des pensions à un tiers. Ainsi, globalement, l’appelant
obtient gain de cause sur un tiers de ses conclusions et l’intimée sur deux
tiers des siennes, de sorte que les frais judiciaires et dépens seront
répartis dans cette proportion.
Les frais judiciaires de deuxième instance, qui comprennent
l’émolument forfaitaire de décision par 600 fr. (65 al. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), l’émolument
d’audition des témoins par 200 fr. (art. 87 TFJC), les indemnités de ceux-ci
par 114 fr. 80 (57 fr. 40 par témoin, art. 88 al. 1 TFJC) et l’indemnité de Me
Xavier de Haller correspondant aux frais de représentation des enfants par
2'126 fr. 40 (art. 95 al. 2 let. e CPC ; cf. infra consid. 9), sont arrêtés à
3’041 fr. 20 et seront supportés à raison de 2/3 par l’appelant à hauteur
de 2'027 fr. 50 et à raison d’1/3 par l’intimée à hauteur de 1’013 fr. 70.
Les parties bénéficiant de l’assistance judiciaire, les frais seront laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Quant aux dépens de deuxième instance, ils seront répartis
dans la même proportion. La charge des dépens étant estimée à 5'000 fr.
pour chaque partie (art. 122 al. 2 CPC ; art. 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), l’appelant,
l’appelant versera une somme de 1'667 fr. à l’intimée à titre de dépens de
deuxième instance.
9. En sa qualité de conseil d’office de l’appelant, Me Sarah El-
Abshihy a droit à une rémunération équitable pour les opérations et
débours nécessités dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Elle a produit une liste d’opérations indiquant qu’elle avait consacré 28
heures et 19 minutes à ce dossier du 15 avril 2021 au 7 juin 2021. Au vu
de la nature et de la complexité de la cause, il se justifie de réduire à 6
heures le temps indiqué pour la rédaction de l’appel (-1h45) et à 3h le
temps indiqué pour la rédaction des déterminations spontanées sur les
réponses de l’intimée et du curateur Me de Haller (-3h15), les durées
respectives de 7h45 et de 6h15 paraissant en l’occurrence excessives.

- 52 -
Ainsi, il se justifie d’admettre un total de 23 heures et 19 minutes pour les
opérations consacrées à ce dossier. En tenant compte du tarif horaire de
180 fr. prévu pour les avocats brevetés (art. 2 let. a RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]), il se justifie de fixer l’indemnité d’office à 4'197 fr. (= 23h19 x
180 fr.], à laquelle s’ajoutent les débours par 83 fr. 94 (soit 2 % de
4’197 fr. en application de l’art. 3bis RAJ) et le forfait de vacation par 120
fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA de 7,7 % sur le tout (7,7% de
4'400 fr. 94 = 338 fr. 87), soit une indemnité d’office due à Me Sarah El-
Abshihy de 4'739 fr. 80 au total.
En sa qualité de conseil d’office de l’intimée, Me Johanna
Trümpy a également droit à une rémunération équitable pour les
opérations et débours nécessités dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1
let. a CPC). Elle a produit une liste d’opérations indiquant qu’elle avait
consacré 16 heures et 33 minutes à ce dossier du 23 avril 2021 au
7 juin 2021. Au vu de la nature et de la complexité de la cause, il se
justifie d’admettre les opérations alléguées. Partant, en tenant compte du
tarif horaire de 180 fr. prévu pour les avocats brevetés (art. 2 let. a RAJ), il
se justifie de fixer l’indemnité d’office à 2'979 fr. (= 16h33 x 180 fr.) à
laquelle s’ajoutent les débours par 59 fr. 58 (soit 2 % de 2'979 fr. en
application de l’art. 3bis RAJ) et le forfait de vacation par 120 fr. (art. 3bis
al. 3 RAJ), ainsi que la TVA de 7,7 % sur le tout (7,7% de 3'158 fr. 58 =
243 fr. 20), soit une indemnité d’office due à Me Johanna Trümpy de
3'401 fr. 80 au total.
En sa qualité de curateur de représentation d’office des
enfants B.K.________ et C.K.________, Me Xavier de Haller a aussi droit à une
rémunération équitable pour les opérations et débours nécessités dans la
procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Il a produit une liste
d’opérations indiquant avoir consacré 10 heures et 6 minutes à ce dossier
du 7 mai 2021 au 4 juin 2021. Au vu de la nature et de la complexité de la
cause, il se justifie d’admettre les opérations alléguées. Partant, en tenant
compte du tarif horaire de 180 fr. prévu pour les avocats brevetés (art. 2
let. a RAJ), il se justifie de fixer l’indemnité d’office à 1'818 fr. (= 16h06 x

- 53 -
180 fr.) à laquelle s’ajoutent les débours par 36 fr. 36 (soit 2 % de 1’818 fr.
en application de l’art. 3bis RAJ) et le forfait de vacation par 120 fr.
(art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA de 7,7 % sur le tout (7,7% de
1'974 fr. 36 = 152 fr. 03), soit une indemnité d’office due à Me Xavier de
Haller de 2'126 fr. 40 au total.
Selon l’art. 123 al. 1 CPC, l’appelant et l’intimé seront tenus de
rembourser l’assistance judiciaire dès qu’ils seront en mesure de le faire.

- 54 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
6 avril 2021 est réformée comme il suit :
I.- ordonne la reprise immédiate du droit de visite de
P.K.________ sur ses enfants B.K.________, né le [...] 2008, et
C.K.________, née le [...] 2011, par l’intermédiaire d’Espace
Contact ou de toute autre organisation apte à assurer la
sécurité et le bien-être des enfants pendant l’exercice des
relations personnelles, notamment par l’intermédiaire
d’Accueil Familles le temps nécessaire à la mise en œuvre
effective d’Espace Contact ;
II. ordonne aux parties de coopérer avec les responsables
d’Espace Contact, d’Accueil Familles et avec tous les autres
professionnels impliqués dans l’organisation et l’encadrement
du droit de visite, notamment de respecter les règlements et
principes de fonctionnement des institutions dans lesquelles
ces responsables et professionnels agissent et de se présenter
ou présenter les enfants à toute convocation à elles adressée
par l’un de ces responsables ou professionnels, en laissant à
celui-ci le soin d’évaluer s’il est opportun ou inopportun de
mettre les enfants en contact avec le père ;
III. ordonne aux parties de reprendre immédiatement la
thérapie initiée auprès du Centre de consultation Les Boréales
et, en cas de refus des médecins de ce centre de se remettre à
l’oeuvre sans délai, d’entreprendre immédiatement une
nouvelle thérapie, familiale, auprès du Service de psychiatrie

- 55 -
pour enfants et adolescents, ayant notamment pour objectifs
le rétablissement de la confiance entre les parents et des
relations personnelles entre le père et les enfants ;
IV.- instaure une curatelle de surveillance des relations
personnelles en faveur des enfants B.K.________, né le [...]
2008, et C.K.________, née le [...]r 2011, et désigne en qualité
de curatrice Marie Reyboubet, intervenante auprès de l’Office
régional de protection des mineurs du Nord vaudois, avec pour
mission :
- d’entreprendre toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre du droit de visite
prévu au chiffre I ci-dessus ;
- de donner aux parents tous conseils ou
instructions utiles au rétablissement des relations
personnelles entre le père et les enfants dans
l’intérêt de ceux-ci ;
- et de signaler au juge tout manquement de
l’un ou l’autre des parents, notamment aux
obligations découlant des chiffres II et III ci-dessus,
qui, par sa gravité ou sa répétitivité, apparaît
susceptible de compromettre ou de retarder
sensiblement la reprise des relations personnelles
entre le père et les enfants ou l’exercice de telles
relations dans l’intérêt des enfants ;
V.- ordonne un complément d’expertise pédopsychiatrique
et désigne en qualité d’expert le Dr [...], psychiatre pour
enfants et adolescents à Montagny-près-Yverdon, avec pour
mission :
- d’actualiser son appréciation et ses
conclusions au regard de l’évolution de la situation
depuis le dépôt de son rapport complémentaire du
20 août 2020,

- 56 -
- de déterminer si les suivis psychologique et
pédopsychiatrique de l’enfant B.K.________
(respectivement auprès de Mme S.________, du
Cabinet [...], à Lausanne, et du Dr [...], à
Lausanne), le suivi psychologique de l’enfant
C.K.________ (auprès de Mme [...], du Cabinet [...], à
Lausanne) et le suivi pédopsychiatrique de l’enfant
C.K.________, sur le point de débuter,
correspondent, notamment du point de vue de
leurs objectifs, aux suivis qu’il a préconisés en
page 10 de son rapport complémentaire du 20
août 2020 ou, s’il estime que les suivis préconisés
en 2020 ne sont plus opportuns désormais, à ceux
qui sont désormais opportuns ;
- de déterminer si les suivis psychologiques et
thérapeutiques en cours des parents
correspondent, notamment du point de vue de
leurs objectifs, à l’« accompagnement
psychologique » qu’il a préconisé pour les parents
en page 10 de son rapport complémentaire du 20
août 2020 ou, s’il estime que les suivis préconisés
en 2020 ne sont plus opportuns désormais, à ceux
qui sont désormais opportuns ;
- d’indiquer quelles mesures il préconise de
prendre pour permettre aux enfants B.K.________ et
C.K.________ de renouer avec leur père dans leur
intérêt, notamment en précisant expressément s’il
est utile et nécessaire de retirer aux parents le
droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants et de confier à la DGEJ, ou à un autre tiers,
un mandat de placement,
- et de faire toute autre remarque ou
proposition qui lui paraîtra utile pour le bien des
enfants B.K.________ et C.K.________ ;

- 57 -
VI.- dit que la situation sera revue à réception du rapport que
l’expert déposera en exécution du chiffre V.- ci-dessus ;
VII.- astreint P.K.________ à contribuer à l’entretien de son fils
B.K.________, né le [...] 2008, par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 540 fr., rente liée AI pour enfant et
allocations familiales éventuelles en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de R.K.________, dès et y
compris le 1er août 2021, sous déduction, pour le mois d’août
2021, des montants que P.K.________ a éventuellement déjà
versés à ce jour ;
VIII.- astreint P.K.________ à contribuer à l’entretien de sa fille
C.K.________, née le [...] 2011, par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 340 fr., rente liée AI pour enfant et
allocations familiales éventuelles en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de R.K.________, dès et y
compris le 1er août 2021, sous déduction, pour le mois d’août
2021, des montants que P.K.________ a éventuellement déjà
versés à ce jour ;
IX.- dit que la présente ordonnance est rendue sans frais ni
dépens ;
X.- déclare la présente ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel ;
XI.- rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
III. L’indemnité due à Me Xavier de Haller, curateur de
représentation des enfants B.K.________ et C.K.________, est
arrêtée à 2'126 fr. 40 (deux mille cent vingt-six francs et
quarante centimes), TVA et débours compris.

- 58 -
IV. L’indemnité d’office de Me Sarah El-Abshihy, conseil d’office de
l’appelant P.K.________, est arrêtée à 4'739 fr. 80 fr. (quatre
mille sept cent trente-neuf francs et huitante centimes), TVA et
débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Johanna Trümpy, conseil d’office de
l’intimée R.K.________, est arrêtée à 3'401 fr. 80 fr. (trois mille
quatre cent un francs et huitante centimes), TVA et débours
compris.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
3'041 fr. 20 (trois mille quarante-et-un francs et vingt
centimes), sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat, à
concurrence de 2'027 fr. 50 (deux mille vingt-sept francs et
cinquante centimes) pour l’appelant P.K.________ et à
concurrence de 1'013 fr. 70 (mille treize francs et septante
centimes) pour l’intimée R.K.________.
VII. Chaque partie, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est tenue
dans la mesure de l’art. 123 CPC, de rembourser à l’Etat la
part des frais judiciaires que celui-ci supporte provisoirement
pour elle, ainsi que l’indemnité allouée à son conseil d’office.
VIII. L’appelant P.K.________ doit verser à l’intimée R.K.________ la
somme de 1'667 fr. (mille six cent soixante-sept francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 59 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Sarah El-Abshihy, av. (pour P.K.________),
- Me Johanna Trümpy, av. (pour R.K.________),
- Me Xavier de Haller, av. (curateur de représentation des enfants
B.K.________ et C.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 60 -
La greffière :