vd_gerichte · ZD19.008661 · 2019-10-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 83/19 - 327/2019
ZD19.008661
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 octobre 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Berthoud et Bidiville, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975,
travaillait depuis le 1er février 2011 à 50 % en qualité d’aide de cuisine et
casserolière auprès du restaurant [...] à [...]. Elle s’est retrouvée en totale
incapacité de travail dès le 13 janvier 2012 en raison d’une hernie discale.
Le 12 juin 2012, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé).
A l’initiative de son assureur perte de gain, une expertise
rhumatologique a été réalisée par le D.________ à [...] (ci-après : le
D.________). Dans son rapport du 24 juillet 2012, le Dr S.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, a constaté que
l’assurée présentait des discopathies étagées en L2-L3, L4-L5 et L5-S1
avec deux hernies discales, dont l’une, en L4-L5, exerçait une
compression, et qu’elle souffrait en outre d’un déconditionnement
physique sous la forme d’une hypotonie des érecteurs du tronc et des
stabilisateurs du bassin. Au niveau des limitations fonctionnelles, l’assurée
devait éviter le port répétitif de charges supérieures à 8 kg, les
mouvements répétitifs du tronc (flexions/rotations), les positions
immobiles prolongées et les travaux en hauteur, comme sur une échelle.
Son activité actuelle n’apparaissait pas vraiment compatible avec ces
limitations, mais l’expert n’excluait pas une reprise à terme, précisant que
le traitement à la Consultation de la douleur n’était pas terminé.
Le contrat de travail de l’assurée auprès du restaurant [...] a
été résilié pour le 31 août 2012.
De fin août 2013 à décembre 2013, l’assurée a travaillé
comme employée de restauration à 50 %, emploi qu’elle a dû quitter en
raison de ses douleurs.

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Un complément d’expertise a été effectué le 6 mai 2014 à la
demande du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR). Dans le rapport d’expertise du 11 juillet 2014, le Dr S.________ a
posé comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail une
lombosciatalgie droite sur discopathies étagées (L2-L3, L4-L5, L5-S1) avec
hernies discales, dont une en L4-L5 comprimant la racine de L5, et une
dysfonction sacro-iliaque droite sur ostéite condensante des ilions. Il a
estimé que l’incapacité de travail de l’assurée comme aide de cuisine était
entière depuis le 1er février 2011, mais qu’elle bénéficiait d’une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, qui restaient les mêmes que celles fixées dans l’expertise
initiale. Le Dr S.________ a également fait état d’une déchirure du
ménisque interne droit, pour laquelle une arthroscopie était programmée.
Un suivi par un psychologue était par ailleurs en cours.
Dans un avis médical du 22 juillet 2014, le SMR a fait siennes
les conclusions de l’expertise et considéré que l’assurée bénéficiait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 6 mai 2014.
L’assurée ayant fait savoir qu’elle travaillerait à 50 % si elle
était en bonne santé, une enquête économique sur le ménage a été
réalisée le 20 janvier 2015. Dans le rapport établi le 29 janvier 2015, les
enquêtrices ont déterminé que son taux d’invalidité était de 27,8 % dans
les activités ménagères. L’assurée leur a indiqué qu’elle travaillait comme
maman de jour depuis la fin de l’année 2014, pour des raisons financières.
Elle a confirmé qu’elle travaillerait à 50 % si elle était en bonne santé car
deux de ses quatre enfants étaient encore à la maison, mais qu’elle
envisageait de travailler à 100 % dès 2018, lorsque son fils cadet aurait
fini l’école obligatoire.
Par décision du 24 février 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée un
trois-quarts de rente d’invalidité du 1er avril 2013 au 31 août 2014, sur la
base d’un degré d’invalidité de 64 %. Considérant qu’elle avait retrouvé
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à partir du 6 mai

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2014, son taux d’invalidité n’était plus que de 13,9 %, ce qui mettait fin à
son droit à la rente trois mois après.
B. Le 29 mai 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’OAI, exposant qu’elle était en arrêt de travail
depuis le 12 janvier 2018 dans son activité d’accueil de jour pour les
enfants en raison de ses hernies discales.
Parmi les documents transmis à l’OAI par l’assureur perte de
gain de l’assurée figuraient plusieurs certificats d’arrêts de travail ainsi
que des rapports médicaux établis les 13 avril et 28 mai 2018 par le Dr
W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Celui-ci a posé le diagnostic de hernie discale
foraminale L4-L5 gauche et estimé que l’activité en garderie était
compromise, mais que l’assurée pourrait s’orienter vers un emploi dans un
magasin. Dans son rapport du 28 mai 2018, il a précisé qu’il fallait
attendre environ deux mois au moins avant qu’une éventuelle capacité de
travail puisse être définie.
Par courrier du 31 mai 2018, l’OAI a invité l’assurée à établir
de façon plausible que son invalidité s’était modifiée de manière à
influencer ses droits en produisant un rapport médical détaillé ou tout
autre élément propre à constituer un motif de révision.
L’assurée a transmis un certificat médical du Dr W.________ du
15 juin 2018, indiquant notamment ce qui suit :
« Le médecin soussigné certifie que la patiente susnommée est
suivie à sa consultation depuis le 15.01.2018 en raison d’une
chronification de troubles rachidiens.
[…]
Une IRM comparative a été demandée au mois de janvier 2018. Cf.
rapport en annexe.
[…]
Le dernier contrôle remonte au 12.06.2018. On retient encore un
status après arthroscopie du genou D [droit] et une très probable
lésion méniscale postéro-interne G [gauche] que nous avons

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abordée par une simple injection intra-articulaire. Il est fort probable
que cette pathologie nécessite des investigations plus approfondies.
Le status neurologique est rassurant, laissant néanmoins un
syndrome irritatif avec un Lasègue autour de 65 à 70° du membre
inférieure G et une acroparesthésie subchronique.
Cette patiente, atteinte de plusieurs problèmes dégénératifs tant
rachidiens que périphériques, n’est pour l’instant pas en mesure de
reprendre un travail dans son ancienne activité comme maman de
jour ou comme aide-cuisinière.
Un reclassement est souhaitable dans une activité moins
contraignante, par exemple dans une boulangerie avec cafétéria
avec une activité variable telle que service, vente, etc., ou comme
employée dans une station-service disposant également d’un
magasin en complément à la vente de carburant.
Le reclassement devrait se faire d’une façon échelonnée en
commençant par une activité à 30 voire 40 % et le maximum
exigible se situe aux alentours de 50 à 60 %. »
L’IRM lombo-sacrée comparative réalisée le 5 janvier 2018
confirmait des signes de discopathies dégénératives étagées, avec des
protrusions plus prononcées et compressives, entraînant un conflit disco-
dural médian plus important au niveau des étages L1-L2 et surtout L2-L3,
ainsi qu’un conflit discol-dural médian au niveau L3-L4. Cet aspect
semblait plus accentué par comparaison avec l’IRM de 2015 au niveau des
étages respectifs L1-L2 et L2-L3. Au niveau L4-L5, il y avait un conflit
disco-foraminal gauche en regard de la sortie gauche de L4, qui était
stable par comparaison avec la précédente IRM.
Par courrier du 25 septembre 2018, l’assureur perte de gain de
l’assurée a transmis à l’OAI le rapport d’expertise établi à sa demande par
le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Dans ce document, daté du 20 août 2018, le Dr
F.________ a mentionné ce qui suit :
« DIAGNOSTICS
• Lombalgies chroniques avec des sciatalgies à bascule sans déficit
sensitivomoteur évoluant depuis 2011.
- Discopathies pluriétagées L1-L2, L2-L3, L4-L5 et L5-S1.
• Status après cervicobrachialgies à droite.
- Discopathies protrusives C3-C4 à C6-C7
[…]

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A mon avis l’incapacité de travail en tant que maman de jour devant
porter des petits enfants est justifiée. Il est peu probable qu’elle
puisse reprendre ce type de profession. Dans le cas où Mme
I.________ pourrait s’occuper uniquement d’enfants qui n’ont pas
besoin d’être portés, elle pourrait exercer son métier de maman de
jour.
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelle[s] la
capacité de travail de Mme I.________ est complète, sans diminution
de rendement. Elle peut exercer une activité semi-sédentaire,
principalement assise dans laquelle elle puisse alterner la position
assise avec la position debout à sa guise. Elle doit éviter les travaux
penchés en avant ou en porte-à-faux. Elle doit éviter le port et le
soulèvement de charges de plus de 10 kg. »
Dans un avis médical du 23 novembre 2018, le SMR a fait
l’appréciation suivante :
« Notre avis du 22 juillet 2014 avait déjà établi que l’activité de
maman de jour n’était plus exigible depuis février 2011.
Nous maintenons la limitation de port de charges à 8 kg retenu[e]
en 2014 dans l’instruction SMR initiale, ce qui est plus restrictif que
l’expert APG et écarte toute modification/aggravation des limitations
fonctionnelles au niveau des dorsolombalgies.
Dans une activité adaptée la capacité de travail est entière sans
baisse de rendement dès février 2011 [sic] ».
Par projet de décision du 28 novembre 2018, puis par décision
du 29 janvier 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations de l’assurée, au motif qu’il n’avait pas constaté
de modifications de sa situation professionnelle ou médicale. La nouvelle
méthode de calcul concernant la méthode mixte, entrée en vigueur le 1er
janvier 2018, n’influençait pas non plus le droit à la rente de l’assurée.
C. Par acte du 22 février 2019 (date du timbre postal), I.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente
d’invalidité ainsi que de mesures d’ordre professionnel. Elle a fait valoir
que l’activité d’accueil pour enfants en milieu familial qu’elle exerçait
depuis 2014 n’était plus exigible et qu’une reconversion professionnelle
dans une activité moins contraignante était nécessaire, ce reclassement
devant se faire de manière échelonnée jusqu’à un maximum exigible de

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50-60 %, comme indiqué par le Dr W.________. Elle a par ailleurs annoncé
la production de nouveaux rapports médicaux.
Dans sa réponse du 18 avril 2019, l’OAI a proposé le rejet du
recours, au motif qu’il ressortait des pièces reçues dans le cadre de la
nouvelle demande de prestations AI que la situation médicale de la
recourante ne s’était pas modifiée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si
l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations présentée par la recourante le 29 mai 2018, singulièrement
à lui refuser le droit à des prestations de l’assurance-invalidité compte
tenu de l’absence de péjoration de son état de santé depuis la décision du
24 février 2017.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée

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que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré dépose une nouvelle
demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui
être recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle
n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Un tel avertissement n’est nécessaire que si les
moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils sont de nature à
rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
4. En l’occurrence, dans la décision litigieuse du 29 janvier 2019,
l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 29 mai 2018. Toutefois, il résulte des pièces au dossier qu’en
réalité, l’OAI est implicitement entré en matière sur cette nouvelle
demande. Ayant été invitée à rendre plausible une modification de sa
situation propre à influencer son degré d’invalidité, la recourante a produit
le rapport de la nouvelle IRM réalisée le 5 janvier 2018, qui montrait la
présence de protrusions discales plus prononcées et compressives qu’en
2015 au niveau de L1-L2 et L2-L3, ainsi qu’un rapport du 15 juin 2018 du
Dr W.________, qui estimait que la capacité de travail de la recourante dans

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une activité adaptée était d’au maximum 50 à 60 %. Ce médecin
mentionnait en outre une très probable lésion méniscale postéro-interne
gauche, pour laquelle une injection intra-articulaire avait été faite et qui
nécessiterait très probablement des investigations plus approfondies.
Force est de constater que ces éléments permettent difficilement
d’exclure une éventuelle aggravation de l’état de santé de la recourante.
Ce n’est d’ailleurs pas sur la base des pièces produites par la recourante
que l’OAI a rendu la décision litigieuse. Il se trouve en effet que l’assureur
perte de gain de la recourante a fait réaliser une expertise orthopédique le
13 août 2018, dont il a transmis le rapport à l’OAI et que c’est sur la base
de ce rapport que l’OAI, par le biais du SMR, a exclu une aggravation de
l’état de santé de la recourante propre à influencer son degré d’invalidité.
Or en utilisant cette expertise, l’OAI a profité de l’instruction réalisée par
l’assureur perte de gain, instruction qu’il n’a, de ce fait, pas eue à
accomplir lui-même. Il convient par conséquent de considérer que l’OAI
est implicitement entré en matière sur la nouvelle demande de prestations
de la recourante et d’examiner si c’est à juste titre qu’il a considéré que la
situation de cette dernière ne s’est pas modifiée depuis la précédente
décision dans une mesure propre à justifier l’octroi de prestation de
l’assurance-invalidité.
5. a) Lorsque l’administration entre en matière sur la nouvelle
demande, il convient en effet de vérifier si la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela
revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la
dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le
droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut
par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision au
sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,

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d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) Comme déjà évoqué ci-dessus, l’OAI s’est fondé sur
l’expertise orthopédique réalisée le 13 août 2018 par le Dr F.________ pour
exclure une aggravation notable de l’état de santé de la recourante depuis
la précédente décision. Il faut constater que le Dr F.________ a pris ses
conclusions en pleine connaissance de l’anamnèse de la recourante, en
tenant compte de ses plaintes et sur la base de l’imagerie réalisée ainsi
que de l’examen clinique qu’il a effectué aux niveaux cardio-vasculaire,
neurologique et ostéo-musculaire. A l’issue de l’expertise, le Dr F.________
retient que l’activité de maman de jour de la recourante n’est pas adaptée
à son état de santé, du moins pas si elle est amenée à devoir porter des
enfants. Celle-ci bénéficie en revanche d’une pleine capacité de travail

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dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sans diminution
de rendement, à savoir une activité semi-sédentaire, principalement
assise, dans laquelle elle puisse alterner la position assise avec la position
debout à sa guise, sans travaux penchés en avant ou en porte-à-faux, et
sans port ni soulèvement de charges de plus de 10 kg.
De son côté, le Dr W.________ estime également que l’activité
habituelle de la recourante n’est plus exigible, mais considère que sa
capacité de travail dans une activité moins contraignante serait d’au
maximum 50 à 60 % après un reclassement. Il faut cependant relever qu’il
ne décrit pas clairement quelles sont les limitations fonctionnelles de la
recourante, ni n’expose pour quels motifs il retient une capacité de travail
limitée dans une activité pourtant adaptée à son état de santé. Son
appréciation apparaît dès lors moins convaincante que celle du Dr
F.________.
Lors de l’expertise, la recourante n’a par ailleurs émis aucune
plainte en dehors des douleurs lombaires. L’examen des genoux effectué
par le Dr F.________ s’est notamment révélé sans particularité, si bien que
la probable lésion méniscale postéro-interne gauche évoquée par le Dr
W.________ n’apparaît pas fondée ou, à tout le moins, n’entraîne pas de
limitations de la capacité de travail de la recourante.
C’est par conséquent à juste titre que l’OAI a considéré qu’il
n’y avait pas eu de modification sensible de l’état de santé de la
recourante depuis la décision du 27 février 2017. En effet, l’expertise du
D.________, sur laquelle se basait cette décision, concluait aussi à
l’existence chez la recourante d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée, avec des limitations fonctionnelles similaires à celles
retenues par le Dr F.________.
Il faut constater que la recourante n’a finalement pas produit
de nouvelles pièces médicales, tel qu’annoncé dans son recours.
L’instruction du dossier permet cependant de statuer en toute
connaissance de cause, de sorte qu’on ne voit pas, dans ce contexte, ce

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qu’une nouvelle évaluation pourrait apporter de plus, si ce n’est une
appréciation médicale supplémentaire. En effet, l’autorité peut renoncer à
accomplir certains actes d’instruction si, en se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
b) Comme relevé par l’OAI dans la décision attaquée, la
nouvelle réglementation relative au calcul du taux d’invalidité avec la
méthode mixte n’influence pas non plus le droit à la rente de l’assurée de
manière notable, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA) et n’étant au demeurant
pas représentée par un mandataire professionnel.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 13 -
II. La décision rendue le 29 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de I.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme I.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :