vd_gerichte · PE14.002556 · 2016-02-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
262
PE14.002556-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 septembre 2016
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Parties à la présente cause :
T.________, prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 février 2016, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que T.________ s'est rendu
coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, agression, rixe, vol,
brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile, escroquerie,
instigation à recel, injure, menaces, faux dans les titres, induction de la
justice en erreur, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d'armes et les munitions et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 2 ans, 6
mois et 10 jours, dont 12 mois et 10 jours à titre ferme, sous déduction de
26 jours de détention avant jugement, et le solde, par 18 mois avec sursis
pendant 5 ans, peine partiellement complémentaire aux condamnations
prononcées les 1er novembre 2013 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, 7 août 2013 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, 20 juillet 2013 par le Ministère public
cantonal STRADA et 29 novembre 2012 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne (II), l'a en outre condamné à une amende
de 500 fr., convertible en 5 jours de privation de liberté en cas de non-
paiement fautif (IIbis), a constaté que T.________ a subi 4 jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné
que 2 jours de détention soient déduits de la partie ferme de la peine fixée
au chiffre II à titre de réparation du tort moral (III), a dit que T.________ doit
immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. avec intérêts à 5% l'an à
V.________ à titre de réparation morale et qu'il doit lui verser la somme de
6'148. 45 fr. à titre de dépens pénaux (IV et V), a donné acte à N.________,
O.________, Q.________, Z.________, P.________, K.________, W.________,
L.________ et J.________ de leurs réserves civiles contre T.________ pour le
surplus (VI), a ordonné la confiscation, cas échéant la destruction des
objets séquestrés sous fiches n°60790 et 58908 (VII) et a mis les frais de
justice, par 20'675 fr. 50, à la charge de T.________.

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B. Par annonce du 23 février 2016, puis déclaration du 17 mars
2016, T.________ a fait appel de ce jugement, en concluant principalement
au prononcé d'une peine privative de liberté compatible avec le sursis et à
sa libération du paiement de l'amende de 500 francs. Subsidiairement, il a
conclu au prononcé d'une peine privative de liberté compatible avec
l'octroi d'un sursis partiel dont la partie à exécuter sera de six mois, voire
de douze mois au maximum. Enfin, plus subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité
intimée pour nouvelle décision.
Par lettre du 8 mai 2016, postée le 9 mai 2016, Z.________ a
présenté une demande de non-entrée en matière concernant l'appel de
T.________. Il a également déclaré se constituer partie civile pour les
dommages qu'il a subis.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 T.________ est né le [...] 1993. En août 2016, il a commencé un
apprentissage d'installateur électricien auprès de l'entreprise [...] SA. Son
salaire brut d'apprenti de première année s'élève à 500 fr. par mois. Il
habite toujours chez ses parents et participe aux charges du ménage.
T.________ a déclaré faire l’objet de poursuites engagées à son encontre
par les Transports publics lausannois et avoir fait l’objet d’un acte de
défaut de biens.
1.2 Le casier judiciaire suisse de T.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 6 décembre 2011 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne pour vol d’usage et infraction à la loi fédérale sur la
circulation routière. Peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans et amende de 180 francs. Le

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sursis a été révoqué par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne le 7 août 2013.
- 1er mars 2012 : Ministère public central, pour vol,
dommages à la propriété, contravention selon l'art. 19a Loi fédérale sur
les stupéfiants (LStup). Peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr.,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans et amende 240
francs. Le sursis a été révoqué par le Ministère public cantonal STRADA le
20 juillet 2013.
- 29 novembre 2012 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, pour vol. Peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr.,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans et amende de
300 francs. Sursis révoqué par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne le 7 août 2013.
- 20 juillet 2013 : Ministère public cantonal STRADA à
Lausanne pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et
contravention selon art. 19a LStup. Peine privative de liberté de 45 jours,
amende de 200 francs.
- 7 août 2013 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, pour délit contre la loi fédérale sur les armes, contravention
selon art. 19a LStup, infractions d’importance mineure (vol). Peine
pécuniaire de40 jours-amende à 30 fr. et amende de 300 francs.
- 1er novembre 2013 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile.
Peine privative de liberté de 45 jours.
2.
2.1 A St-Prex, rue de [...], entre le 3 octobre 2012 et le
4 octobre 2012, le prévenu T.________ a profité de sa présence dans le
logement de W.________ pour lui dérober un bracelet et un collier en or,
une alliance en or décorée de cinq diamants et un solitaire en or, ainsi
qu’un support de carte SIM SWISSCOM N° [...], laquelle a été retrouvée au

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domicile du prévenu. Depuis l’appartement de W.________, le prévenu s’est
également introduit, la même nuit, dans le logement de la voisine,
Z.________, situé au 2ème étage, par la porte fenêtre du balcon, laquelle
était ouverte, et a emporté un porte-monnaie. Le prévenu l’a abandonné
le matin du 4 octobre 2012, parterre dans les jardins devant le bâtiment.
Seuls le numéraire, soit 100 fr., et la carte bancaire [...] manquaient.
2.2 A Lausanne, Place de la Gare, au restaurant [...], le
10 juin 2013, le prévenu, accompagné de R.________ et F.________, a insulté
la plaignante D.________ en lui disant : « bouffon, je vais nicker ta mère, je
vais te baiser, occupe-toi de tes affaires » après que celle-ci lui ait fait une
remarque sur son comportement déplacé à l’égard d’un des employés du
restaurant. Le prévenu s’est levé et s’est dirigé vers la plaignante en
faisant mine de vouloir la frapper, puis il a exhibé un couteau et lui a dit
qu’il allait la retrouver pour la « buter ». Le prévenu et ses comparses ont
quitté l’établissement avant de revenir pour s’en prendre à la plaignante
et à ses amies. A.C.________ s’est levée pour se diriger vers le groupe. Le
prévenu l’a alors insultée en lui disant « bouffonne, pauvre conne », lui a
craché au visage et l’a menacée en lui disant : « t’inquiètes pas, c’est
bientôt ton heure, je sais où tu travailles, je vais venir te trouver et venir
te tuer ». A.C.________ lui a rendu son crachat. En réponse, le prévenu la
poussée et a asséné un coup de poing à sa sœur, B.C.________ lui
occasionnant une bosse sur la tempe, tout en lui déclarant qu’il savait où
elle habitait et qu’il allait la tuer.
2.3 A Lutry, au square « [...] », le 10 juin 2013, le prévenu,
F.________, L.________ et R.________, armés de bâtons et de barres de fer,
ont pris à partie B.________, M.________ et T.D.________ pour une affaire de
vol marijuana. Une bagarre générale s’en est suivie lors de laquelle le
prévenu a fait usage d’un spray au poivre contre B.________, T.D.________
et contre I.________ qui était intervenu pour secourir ses amis. Puis le
prévenu ainsi que F.________ et L.________ lui ont porté des coups,
notamment au moyen d’un bâton, alors que celui-ci se trouvait au sol.
I.________ a souffert d’une plaie au niveau du front nécessitant trois points

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de suture, d’une entaille sur la partie arrière du crâne, ainsi que
d’hématomes sur le dos et les jambes.
2.4 A Pully, avenue [...], entre le 10 juin 2013 et le 17 juin 2013, le
prévenu a forcé la porte du galetas de l’immeuble, puis la porte à claire-
voie d'O.________. A cet endroit, il a souillé les lieux avec des excréments
et dérobé un modem, des CD et des DVD, d’une valeur d’environ
300 francs.
2.5 Dans la forêt à Chailly-sur-Lausanne, durant le mois de juin
2013, le prévenu a acquis un pistolet d’alarme de marque Bruni, genre
COLT 1911, calibre 8 mm Knall, n°3589, dont le numéro de série était limé
et a confié cette arme à F.________ pour qu’il la cache chez lui.
2.6 A Lausanne, Place de la Gare, le 16 juin 2013 le prévenu a
aspergé N.________ et deux de ses amies avec de la bière. N.________ s’est
défendue et en a fait de même. En réaction, le prévenu l’a saisie par le
cou et lui a donné une gifle. Peu après, à l’Esplanade de Montbenon, le
prévenu a pris une bouteille et l’a jetée au sol devant N.________. La
bouteille s’est brisée et les éclats de verre l’ont blessée au bras et à la
jambe. Le prévenu a alors violement poussé la plaignante sur le côté.
Finalement entre 02h30 et 14h00, le prévenu a adressé plusieurs SMS au
contenu injurieux et menaçant à N.________ dont la teneur était
notamment la suivante : « grosse pute de merde, va bruler en enfer », «
hier j’aurais dû shlasser tout le monde sa va mal finir pour chacun tu peux
retourner chez F.________ leur donner ton cul TKT F.________ touche la
daronne Selvette aussi eux seront les premiers a ramasser svr… ajd tu va
pas m’oublier apres se que je vais faire ahahaha pauvre F.________ lui qui
croyais que en ammenant le gun au shmit j’allais pas en avoir un autre
ahahaha tkt pas que la en se moment jsuis le genre de gars qui grave
votre blaze sur une balle est qui reviens detter pour la placer est la haine.
Je l’aurais jusqua que certaine personne dead ;) … j’aurais pt pas buter
quelqu’un avec le gun que L.________ a mais wouaa des balle en coutchouc
tu peux rien faire » et « a tout ceux qui en mal parler de plus sortir a
Lausanne pcq centre ville plein ou pas j’en croise un ljui colle une balle ;)

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la tu penser que j’te mytho si tu veux mais tu verra bien j’aurais du
commencer directement devant chez F.________ avec toi est finir avec
F.________ et R.________ ;)».
2.7 A Lausanne, à la piscine de Montchoisi, le 19 juin 2013, le
prévenu a dérobé la clé du véhicule de Q.________, soit une SEAT IBIZA
immatriculée VD- [...], a ouvert le véhicule et emporté un téléphone
portable NOKIA LUMIA 800, une paire de lunettes de soleil et un porte-
monnaie contenant notamment des cartes bancaires et de crédit et la
somme de 150 francs.
2.8 A Lausanne, le 31 juillet 2013, le prévenu a faussement
déposé plainte pénale contre inconnu pour le vol de son téléphone
portable SAMSUNG S4, alors qu’il le possédait toujours, et obtenu un
nouveau téléphone de la part de son assurance.
2.9 A Lausanne, le 11 novembre 2013, le prévenu et son père ont
confectionné une lettre à l’entête de A.S.________ selon laquelle cette
dernière retirait la plainte qu’elle avait déposée le 27 août 2013 à
l’encontre du prévenu pour un vol par effraction commis dans sa cave le
18 juillet 2013. Cette lettre est parvenue au Ministère public le 18
novembre 2013. A.S.________ et son mari, B.S.________, n’avaient en réalité
jamais donné leur accord l’établissement d’un tel document ni accepté
qu’il soit adressé au Ministère public.
2.10 A Lausanne, chemin de [...], de la mi-novembre 2013 à tout le
moins jusq’au 25 février 2014, le prévenu a régulièrement menacé
L.________ via facebook ou par messages, en lui disant notamment que s’il
voyait la poussette de son fils, il lui jetterait « un cocktail molotov » et lui
ferait du mal, qu’il allait le trouver et lui casser la gueule et qu’il enverrait
du monde pour le tabasser.
2.11 A Lausanne, au Parc de Mon-Repos, le 22 février 2014, le
prévenu, G.________, S.S.________, A.A.________ et Y.________ ont abordé
P.________, J.________ et K.________, en leur demandant des cigarettes, leurs

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téléphones portables ainsi que leur argent. Alors que P.________ s’était levé
pour protester, le prévenu lui a asséné un coup au visage à l’aide d’une
bouteille de Gin qu’il tenait à la main, lui occasionnant une tuméfaction
sur la tempe gauche. Le prévenu a alors intimé à ses comparses de
prendre toutes les valeurs des lésés. Ces derniers ont alors remis au
prévenu et à ses comparses leurs téléphones portables, soit deux
téléphones SAMSUNG GALAXY S3 et un HTC one, ainsi que les sommes de
18 fr. et 25 fr. en monnaie. Finalement, le prévenu et ses comparses ont
ordonné aux lésés de partir en courant.
2.12 A Lausanne, au magasin [...], le 24 juin 2013, le prévenu,
interdit d’entrée dans ce magasin, a convaincu sa petite amie, H.________
de revendre le téléphone portable NOKIA LUMIA 800 qu’il avait dérobé le
19 juin 2015 au préjudice de Q.________ empochant de la sorte le produit
de la vente par 75 francs.
2.13 A Lausanne, au magasin [...], le 31 juillet 2013, le prévenu,
interdit d’entrée, a convaincu sa petite amie, H.________ de revendre le
téléphone portable SAMSUNG 4S qu’il avait déclaré comme étant volé à
son assurance empochant de la sorte le produit de la vente par 375
francs.
2.14 A Lausanne, au magasin [...], le 24 février 2014, le prévenu a
convaincu sa petite amie, H.________ de revendre le téléphone portable
SAMSUNG GALAXY S3 qu’il avait obtenu à la suite du brigandage du
22 février 2014, empochant de la sorte le produit de la vente par 100
francs.
2.15 A Lausanne, gare CFF, le 7 mars 2014, le prévenu, G.________,
B.B.________ et N.M.________ ont abordé le plaignant V.________, jeune
homme de 18 ans, souffrant d’un retard du développement avec trouble
comportemental et relationnel du spectre autistique, pour lui demander de
l’alcool. Dès lors que V.________ n’en avait pas, le prévenu l’a bousculé le
faisant tomber à terre et a tenté de le pousser sur les rails de chemins de
fer. Alors qu’il était au sol, G.________ l’a roué de coups, B.B.________

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l’empêchant de s’enfuir. Alors que V.________ se relevait, le prévenu a sorti
un méga spray au poivre (contenant un taux de 13.2 % de produit irritant)
de son sac et a sprayé la victime à 50 cm de son visage. Le prévenu et ses
comparses ont pris la fuite en courant avant d’être interpellés dans le
passage sous voie de la gare. V.________ a notamment souffert
d’importantes irritations aux yeux et au visage, ainsi que de symptômes
de stress aigus.
2.16 A Lausanne, dans le cabinet dentaire [...], le 26 mars 2015, le
prévenu a dérobé le porte-monnaies de X.________ qui se trouvait dans son
sac à main, rangé dans le vestiaire du personnel, et qui contenait 40 fr.,
une carte de crédit, 2 cartes bancaires, un permis de conduire, une carte
AVS et divers papiers. Le prévenu a jeté le porte-monnaie au pied de
l’immeuble dans un buisson.
2.17 De mars 2013, jusqu’au 1er avril 2014, le prévenu a
régulièrement consommé de la marijuana à raison de 3 à 4 joints par jour,
ainsi que durant les week-ends.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de T.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

- 15 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. Dans sa déclaration d’appel, T.________ ne conteste ni les faits
retenus à son encontre, ni leur qualification juridique. Ceux-ci peuvent
ainsi être tenus pour constants.
4.
4.1 L'appelant fait valoir que l'autorité de première instance s'est
livrée à une appréciation erronée et arbitraire dans le cadre de la fixation
de la peine et que le jugement attaqué ne tient pas suffisamment compte
de la situation.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 16 -
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet
d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
4.2.2 Aux termes de l’art. 43 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt
général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute (al. 1) ; la
partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Pour qu'il y
ait un sursis partiel, il faut un pronostic mitigé, à savoir que l'octroi du
sursis à l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins
de prévention spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée, à
savoir qu'il existe des doutes très importants au sujet du comportement
futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents (CAPE 14 février
2014/43 consid. 9.1.2 et les références citées ; CAPE 7 mars 2014/20
consid. 4.1). Un pronostic défavorable exclut le sursis partiel (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1).
4.3
4.3.1 Selon l'art. 77b CP, une peine privative de liberté de six mois à
un an est exécutée sous la forme de la semi-détention s'il n'y a pas lieu de

- 17 -
craindre que le détenu ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles
infractions. Le détenu continue à travailler ou à se former à l'extérieur de
l'établissement; il passe ses heures de loisirs et de repos dans
l'établissement. L'accompagnement du condamné doit être garanti
pendant le temps d'exécution.
4.3.2 Ce sont les concordats intercantonaux qui règlent plus
précisément l'institution de la semi-détention. Pour ce qui de des cantons
latins, la Conférence des chefs des départements de justice et police
(CLDJP) a adopté, le 27 octobre 2006, une Recommandation relative à
l'exécution des peines sous la forme de semi-détention. Ce texte précise
notamment que ce mode d'exécution se fera dans des établissements
ouverts ou des sections ouvertes d'établissements fermés, ainsi que dans
la section spéciale d'un établissement de détention avant jugement, si
nécessaire (Viredaz/Valloton, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire
romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 8 ad art 77b CP)
4.3.3 En vertu de l'art. 4 O-CP-CPM (Ordonnance relative au code
pénal et au code pénal militaire), si lors de l'exécution, il y a concours de
plusieurs peines privatives de liberté, elles sont exécutées simultanément,
conformément aux art. 76 à 79 CP, leur durée étant déterminante.
4.4 En l'espèce, le Tribunal correctionnel a retenu une culpabilité
lourde du prévenu, une mentalité sinistre, une tendance à la violence
imbécile et gratuite marquée, une absence totale de recul et de sens des
responsabilités, tout cela ajouté à une forme d'arrogance qui fait que le
prévenu se croit en dessus des lois et meilleur que tout le monde. A ces
éléments, la Cour de céans ajoutera en outre les antécédents du prévenu,
la multiplicité des cas, les récidives en cours d'enquête, la gravité des faits
et l'absence de prise de conscience. A décharge, comme les premiers
juges, on retiendra le jeune âge et l'immaturité du prévenu. Pour toutes
ces raisons, la quotité de la peine fixée par les premiers juges, soit 2 ans,
6 mois et 10 jours, paraît adéquate, voire même comme l'a relevé le
Tribunal correctionnel, particulièrement clémente, et sera par conséquent
confirmée.

- 18 -
La peine privative de liberté infligée au prévenu est supérieure
à 24 mois et l'octroi du sursis total est donc exclu en l'état. Les premiers
juges ont considéré qu'un sursis partiel pouvait être octroyé à T.________
dans la mesure où la peine ferme qu'il aurait à exécuter serait susceptible
d'opérer sur lui une prise de conscience telle qu'un pronostic "pas trop
défavorable" quant à son comportement futur pouvait être retenu. A cet
effet, ils ont suspendu la peine privative de liberté à raison de 18 mois et
fixé le délai d'épreuve à 5 ans.
La Cour constate que le prévenu est jeune et qu'il est
actuellement au bénéfice d'une place d'apprentissage. La peine prononcée
doit certes opérer sur lui une prise de conscience, mais ne doit pas faire
obstacle à son développement ou à son insertion professionnelle. Afin de
tenir compte de sa nouvelle situation et de lui permettre de continuer sa
formation en cours d'emploi, qui aura sans aucun doute des bénéfices sur
son insertion dans la société, il y a lieu de faire en sorte que le prévenu
puisse exécuter sa peine sous la forme de la semi-détention. A cet effet, la
part ferme de la peine à exécuter sera réduite à 12 mois en lieu et place
de 12 mois et 10 jours retenus en première instance ce qui permettra à
l'Office d'exécution des peines – pour autant que le prévenu n'ait pas
d'autres peines à exécuter (art. 4 O-CP-CPM) – de mettre en place un tel
régime.
Dans ces circonstances, c'est une peine privative de liberté de
2 ans, 6 mois et 10 jours, dont 12 mois à titre ferme sous déduction de 26
jours de détention provisoire et le solde, par 18 mois et 10 jours , avec
sursis pendant 5 ans, qui sera prononcée à l'encontre de T.________. Il est
précisé que cette peine est partiellement complémentaire aux
condamnations prononcées les 29 novembre 2012 et 7 août et 1er
novembre 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
ainsi que le 20 juillet 2013 par le Ministère public cantonal STRADA.
L'amende fixée par les premiers juges à 500 fr. paraît juste et adéquate et
sera par conséquent confirmée.

- 19 -
5. En définitive, l'appel de T.________ doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué confirmé pour le surplus.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
1'830 fr., constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]) seront mis à la charge de T.________ (art.
428 al. 1 CPP)
La Cour d’appel pénale
appliquant les articles 40, 43, 44, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69, 70, 106, 123 ch.
1, 126 al. 1, 133 al. 1, 134, 139 ch. 1, 140 ch. 1, 144, 146 al. 1, 24 al. 1 ad
160 ch. 1, 177, 180, 186, 251 ch. 1, 304 ch. 1 CP, 33 al. 1 let. a LArm ;
19a LStup et 398 ss CPP, prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 16 février 2016 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. constate que T.________ s'est rendu coupable de lésions
corporelles simples, voies de fait, agression, rixe, vol,
brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile,
escroquerie, instigation à recel, injure, menaces, faux dans les
titres, induction de la justice en erreur, infraction à la Loi
fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les
munitions et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
II. condamne T.________ à une peine privative de liberté de
2 (deux) ans, 6 (six) mois et 10 (dix) jours, dont 12 (douze)
mois à titre ferme, sous déduction de 26 (vingt-six) jours de

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détention avant jugement, et le solde, par 18 (dix-huit) mois et
10 (dix) jours avec sursis pendant 5 (cinq) ans, peine
partiellement complémentaire aux condamnations prononcées
les 1er novembre 2013 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, 7 août 2013 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne, 20 juillet 2013 par le
Ministère public cantonal STRADA à Lausanne et 29 novembre
2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne;
IIbis. condamne en outre T.________ à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de privation
de liberté en cas de non-paiement fautif ;
III. constate que T.________ a subi 4 (quatre) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la
partie ferme de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral;
IV. dit que T.________ doit immédiat paiement de la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) avec intérêts à 5% l'an à
V.________ à titre de réparation morale;
V. dit que T.________ doit verser à V.________ la somme de
6'148. 45 fr. (six mille cent-quarante-huit francs et quarante-
cinq centimes) à titre de dépens pénaux;
VI. donne acte à N.________, O.________, Q.________,
Z.________, P.________, K.________, W.________, L.________ et
J.________ de leurs réserves civiles contre T.________ pour le
surplus;
VII. ordonne la confiscation, cas échéant la destruction des
objets séquestrés sous fiches numéros 60790 et 58908;
VIII. les frais de justice, par 20'675 fr. 50 (vingt mille six cent-
septante-cinq francs et cinquante centimes) à la charge de
T.________."
III. Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis à la charge de
T.________.

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Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 septembre 2016, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Mme N.________,
- Mme Z.________,
- M. P.________,
- M. K.________,
- Mme W.________,
- Mme O.________,
- M. L.________,
- M. J.________,
- Mme Q.________,
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour V.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :