vd_gerichte · JS21.028868 · 2024-10-22 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.028868-240892
472
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 22 octobre 2024
____________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 157 CPC ; 176 al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.G.________, à [...], intimée,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 21 juin 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec O.________, à [...]
(BS), requérant, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 21 juin 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : le premier juge ou le-la président-e) a rappelé les
chiffres I, II, III, VII et VIII de la convention signée par les parties le 30 juin
2021, ratifiée le 10 août suivant pour valoir ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale (I), a confié dès le
1er août 2024 la garde exclusive de l’enfant B.G.________, né le [...] 2014, à
son père O.________, auprès duquel il serait domicilié (II), a dit
qu’A.G.________ bénéficierait sur son fils B.G.________ d’un droit de visite
qui s’exercera à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l’école au dimanche à 18h00, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant
là où il se trouve et de l’y ramener, ainsi que la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-an, Pâques
ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral (III), a dit que, dès le
1er septembre 2023 et jusqu’au 31 juillet 2024, O.________ contribuerait à
l’entretien de son fils B.G.________, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains d’A.G.________, de la somme de 850 fr.
par mois, éventuelles allocations familiales dues en sus et sous déduction
des montants d’ores et déjà perçus à ce titre (IV), a dit que, dès le 1er août
2024, A.G.________ contribuerait à l’entretien de son fils B.G.________, par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de
O.________, de la somme de 730 fr. par mois, éventuelles allocations
familiales dues en sus (V), a dit que la mesure de curatelle éducative à
forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) et la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles à
forme de l’art. 308 al. 2 CC ordonnées le 10 mars 2022 faveur de l’enfant
B.G.________, seraient transférées à la Kindes- und
Erwachsenenschutzbehörde (KESB) [...], dès la décision définitive et
exécutoire (VI), a fixé l'indemnité du conseil d'office de O.________, allouée
à Me Armando Pedro Ribeiro, à 23'077 fr. 05, débours, vacations et TVA
inclus, pour la période du 6 avril 2023 au 14 mars 2024 et l’a relevé de sa
mission de conseil d’office (VII), a fixé l'indemnité du conseil d'office

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d’A.G.________, allouée à Me Aba Neeman, à 8'666 fr. 20, débours,
vacations et TVA inclus, pour la période du 14 juin 2023 au 12 mars 2024
et l’a relevé de sa mission de conseil d’office (VIII), a fixé à 5'643 fr. 45,
TVA, débours et vacations compris, les honoraires de Me Cléo Buchheim,
curatrice de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308
al. 2 CC de l’enfant B.G.________, pour ses opérations du 9 août 2023 au 12
mars 2024, et l’a relevée de sa mission de curatrice (IX), a arrêté les frais
judiciaires à 11'285 fr. 25 à la charge de O.________, dont
7'713 fr. 50 étaient laissés provisoirement à la charge de l’Etat, le reste
étant partiellement compensé avec l’avance de frais d’ores et déjà versée
(X), a arrêté les frais judiciaires à 11'285 fr. 25 à la charge d’A.G.________,
dont 7'713 fr. 50 étaient laissés provisoirement à la charge de l’Etat, le
reste étant partiellement compensé avec l’avance de frais d’ores et déjà
versée (XI), a rappelé l’obligation de remboursement de l’art. 123 CPC à
laquelle étaient tenus les bénéficiaires de l’assistance judiciaire (XII), a
rendu la décision sans frais ni dépens (XIII) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XIV).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur une requête du
père tendant à ce que la garde de l’enfant – jusqu’ici confiée à sa mère –
lui soit transférée, a retenu qu’aucun élément ne justifiait de s’écarter des
conclusions du rapport complémentaire d’expertise du 23 janvier 2024,
lesquelles préconisaient – au vu de la péjoration de l’état de l’enfant et de
la nécessité d’opérer un changement afin de lui offrir une évolution
favorable – que B.G.________ aille vivre chez son père tout en bénéficiant
d’un encadrement conséquent. De l’avis du premier juge, l’intérêt de
l’enfant à maintenir son suivi qui ne portait actuellement plus ses fruits
devait être relativisé face à son souhait, réitéré à maintes reprises, de
changer de lieu de vie et de suivre son père, avec qui les relations se
passaient bien et auprès duquel il ne courait aucun danger. De surcroît,
l’experte relevait expressément dans son rapport la nécessité que la garde
ne soit plus attribuée à la mère. S’agissant de la contribution due pour
l’entretien de l’enfant, le premier juge a distingué deux périodes, soit celle
du 1er septembre 2023, date la plus proche du dépôt de la requête, au 31
juillet 2024, et celle à compter du 1er août 2024, date fixée pour le

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transfert de la garde au père. Après avoir chiffré les coûts directs de
B.G.________ et le disponible des parties une fois leurs propres charges
couvertes, il a considéré qu’il appartenait au parent non-gardien, en
l’occurrence le père pour la première période et la mère pour la seconde
période, de contribuer en espèces à l’entretien de l’enfant, dans la mesure
de leur capacité financière.
B. Par acte du 4 juillet 2024, A.G.________ (ci-après : l’appelante)
a fait appel de cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens,
à la suppression des chiffres II et V de son dispositif et à la réforme des
chiffres I, III, V (recte : IV) et VI, en ce sens que les chiffres I, II, III, IV, VII et
VII (recte : VIII) de la convention du 30 juin 2021 soient rappelés (I), que
O.________ (ci-après : l’intimé) bénéficie sur son fils B.G.________ d’un droit
de visite fixé à dire de justice (III), que dès le 1er septembre 2023, il soit
astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant par le versement d’une
contribution mensuelle de 850 fr., allocations familiales éventuelles dues
en sus (IV), que la mesure de curatelle d’assistance éducative à forme de
l’art. 308 al. 1 CC et la mesure de curatelle de surveillance des relations
personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC, ordonnées le 10 mars 2022,
soient maintenues (VI). Subsidiairement, l’appelante a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. L’appelante a produit
un onglet de pièces. Elle a requis que le bénéfice de l’assistance judiciaire
lui soit accordé pour la procédure de deuxième instance et que l’effet
suspensif soit restitué à l’appel.
Par courrier du 5 juillet 2024, le Juge unique de la Cour d’appel
civile (ci-après : le juge unique) a admis la requête d’effet suspensif à titre
superprovisionnel.
Le 9 juillet 2024, Me Cléo Buchheim s’est déterminée sur cette
requête et a déclaré s’en remettre à justice.

- 5 -
Le 10 juillet 2024, l’intimé s’est également déterminé sur cette
requête, concluant à son rejet, avec suite de frais et dépens. A l’appui de
ses déterminations, il a produit un lot de pièces.
Par ordonnance du 15 juillet 2024, le juge unique a admis la
requête d’effet suspensif, celui-ci portant sur l’entier de l’ordonnance, et a
dit que les frais judiciaires et dépens suivaient le sort de la cause au fond.
Par ordonnance du même jour, il a accordé à l’appelante le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 4 juillet 2024 et a désigné
l’avocat Aba Neeman en qualité de conseil d’office.
Le 18 juillet 2024, l’intimé a déposé une réponse, concluant au
rejet de l’appel formé par son épouse, avec suite de frais et dépens. Il a
produit un lot de pièces et requis que l’assistance judiciaire lui soit
accordée pour la procédure d’appel.
Le 22 juillet 2024, l’intimé a présenté un « point de la
situation » et a produit des pièces complémentaires.
Par ordonnance du 24 juillet 2024, le juge unique a accordé à
l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 5 juillet 2024 et
a désigné l’avocat Armando Pedro Ribeiro en qualité de conseil d’office.
Le 31 juillet 2024, le juge unique a procédé à l’audition de
l’enfant B.G.________. Un résumé des déclarations de l’enfant a été
communiqué aux parties (cf. infra, ch. 25).
Par arrêt du 23 août 2024, la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a rejeté le recours formé par l’intimé contre l’ordonnance d’effet
suspensif du 15 juillet 2024.
Le 29 août 2024, l’intimé a produit des pièces nouvelles.

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Une audience d’appel a été tenue le 2 septembre 2024.
L’intimé a produit un bordereau de pièces complémentaires. Les parties
ont été entendues, ainsi que les témoins [...], assistante sociale auprès de
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) et
[...], psychologue auprès de la Fondation de Nant. Leurs déclarations sont
résumées, dans la mesure utile, dans l’état de fait ci-dessous.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimé O.________, né le [...] 1971, et l’appelante
A.G.________, née le [...] 1987, se sont mariés le [...] 2014.
Un enfant est issu de cette union, à savoir B.G.________, né le
[...] 2014.
2. Confrontées à des difficultés conjugales, les parties ont
signé le
30 juin 2021 une convention, par laquelle elles sont notamment
convenues de vivre séparées pour une durée indéterminée depuis le 1er
avril 2021 (I), d’attribuer le domicile conjugal à la mère (II), de maintenir
l’autorité parentale conjointe sur l’enfant B.G.________ (III), de confier la
garde de B.G.________ à la mère, chez laquelle serait également fixé son
domicile (IV), d’accorder un libre et large droit de visite au père,
usuellement réglementé à défaut de meilleure entente (V), de fixer à 640
fr. par mois la contribution due par le père pour l’entretien de l’enfant (VI),
de répartir par moitié les frais extraordinaires relatifs à leur enfant (VII) et
de renoncer au versement d’une contribution entre époux (VIII).
Par courrier du même jour, les parties ont requis du président
qu’il ratifie cette convention pour valoir convention de mesures
protectrices de l’union conjugale.

- 7 -
3. Le 16 juillet 2021, la Fondation de Nant a adressé à la DGEJ
un signalement d’un mineur en danger dans son développement. Ce
signalement indiquait qu’à la suite de la séparation de ses parents,
B.G.________ présentait une dépression réactionnelle, était plus irritable et
plus triste et se rendait compte de la souffrance de ses parents. Il était
urgent qu’il soit protégé du conflit et maintienne un lien avec ses deux
parents. Le signalement faisait en outre état chez le père d’une dépression
majeure avec idéations suicidaires scénarisées qu’il avait partagées avec
la mère, d’une rechute de consommation d’alcool après 16 ans
d’abstinence et d’épuisement. Quant à la mère, elle avait été licenciée
avec effet immédiat en avril 2021, était traitée pour une dépression
majeure et des dorsalgies à la Fondation de Nant. Elle était en l’état
abstinente à la consommation de substances psychotropes et luttait
contre une possible dépendance à l’alcool. Les parents avaient été
dépendants à différentes substances avant et lors de la grossesse de
B.G.________.
Le 19 juillet 2021, la présidente a confié à la DGEJ, Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS), un mandat
d’évaluation pour les parties et leur enfant, avec pour mission d’évaluer
les capacités éducatives de chaque parent, d’examiner les conditions
d’accueil et d’existence de l’enfant et de faire toutes propositions utiles
s’agissant de l’attribution de la garde dudit enfant et des modalités
d’exercice du droit aux relations personnelles du parent non-gardien cas
échéant.
4. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 10 août 2021, les parties ont toutes deux contesté souffrir d’une
dépression majeure. L’intimé a précisé qu’il était suivi par un psychiatre
une à deux fois par mois pour des problèmes liés au travail. Il a précisé
qu’il n’était pas épuisé par le conflit et qu’il s’occupait régulièrement de
son fils. L’appelante a de son côté expliqué être suivie à la Fondation de
Nant depuis décembre 2019 à hauteur d’une fois par semaine en raisons
de problèmes rencontrés au travail.

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A l’issue de cette audience, la présidente a ratifié la
convention signée par les parties le 30 juin 2021 pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale
5. A l’audience du 5 janvier 2022, les parties ont conclu une
convention, ratifiée sur le champ pour valoir ordonnance complémentaire
de mesures protectrices de l’union conjugale, prévoyant que jusqu’au
dépôt du rapport de la DGEJ, l’intimé bénéficierait sur son fils B.G.________
d’un droit de visite d’un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de
l’école au dimanche à 19h15, et la moitié des vacances scolaires, au
domicile de la grand-mère paternelle, Mme H.________, à [...], les parties
s’autorisant, d’entente entre elles et avec la DGEJ, à prendre quelques
libertés avec ces modalités.
6. a) Par courrier du 28 janvier 2022, la DGEJ a déposé une
requête des mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant à ce
que le droit de visite de l’intimé soit suspendu, à ce qu’il soit fixé dans les
locaux de Point Rencontre et à ce que les parties se soumettent à des
contrôles médicaux de type prises de sang pour évaluer leur
consommation d’alcool et apporter des garanties pour la sécurité de
B.G.________. Cette requête faisait suite aux propos menaçants et
incohérents tenus la veille par l’intimé à l’endroit de la DGEJ, lequel,
pendant la nuit, avait déposé des messages et appelé sur le téléphone
professionnel de l’assistante sociale. L’un des messages indiquait qu’il
devait faire des révélations car B.G.________ était en danger auprès de sa
mère qui avait conduit son véhicule avec l’enfant à bord, après s’être
alcoolisée.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, le président a fait droit à la requête de la DGEJ s’agissant du droit de
visite médiatisé de l’intimé et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions.
7. Par courrier du 14 février 2022, l’UEMS a déposé son
rapport d’évaluation, au pied duquel elle a proposé ce qui suit :

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« - d’ordonner une expertise pédopsychiatrique ayant pour mission
de faire des propositions sur la prise en charge de B.G.________
(garde et droit de visite) ;
- dans l’attente du rapport de l’expert, de maintenir la garde de
B.G.________ auprès de Madame et l’exercice du droit de visite
de M. O.________ via Point Rencontre, deux heures, deux fois par
mois, à l’intérieur des locaux ;
- d’instaurer un mandat de curatelle éducative au sens de l’art
308
al. 1 et 2 CC afin de guider les parents dans leur rôle et de
vérifier le maintien du dispositif en faveur de l’enfant. »
8. Lors de l’audience tenue le 22 février 2022, les parties ont
signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance
complémentaire de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la
teneur est la suivante :
« I.Parties s’entendent pour qu’une expertise pédopsychiatrique
avec pour mission de faire des propositions sur la prise en
charge de B.G.________ (garde et droit de visite) soit ordonnée
dans le cadre de la présente cause.
II. Les parties confient au Tribunal le choix de l’expert, étant
précisé que dans la mesure du possible, il faudrait qu’elle soit
confiée à des professionnels qui n’ont sont pas intervenus dans
ce dossier (la Fondation de Nant en l’occurrence).
III. Parties s’accordent, vu la situation, pour qu’un mandat de
curatelle éducative à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC soit
ordonné afin de les guider notamment dans leur rôle et de
vérifier le maintien du dispositif mis en place en faveur de
B.G.________, né le [...] 2014.
Dans l’intervalle, Mme [...] de la DGEJ fera le lien jusqu’à la
reprise du dossier par un de ses collègues.
IV. O.________ bénéficiera d’un droit de visite sur son fils
B.G.________, né le [...] 2014, un week-end sur trois puis un
week-end sur deux si le DGEJ donne son accord, la première fois
le 11 mars 2022, selon les modalités suivantes :
- D’ici au lundi midi précédant le week-end où se déroulera le
droit de visite, H.________ (grand-mère paternelle de
B.G.________) informera par mail A.G.________ et Mme [...], puis
son successeur, de l’identité de la personne qui viendra
chercher B.G.________ chez sa mère le vendredi vers 15h30 et

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l’y ramener le dimanche vers 19h00, étant précisé qu’il ne
pourra s’agir que de H.________, [...] le fils de O.________, ou
l’amie du fils, [...], qui peuvent être accompagné de
O.________.
- Le droit de visite de O.________ sur B.G.________ se déroulera
sous la surveillance de H.________ et au domicile de celle-ci à
[...], étant précisé que B.G.________ peut également se rendre
en partie chez son demi-frère à [...] et que O.________ peut
être présent à tout moment pour autant que son état de santé
le permette.
- Dans ce même délai au lundi midi, O.________ fournira un
résultat de test d’urine datant de moins de cinq jours dont le
résultat devra être négatif à toute consommation d’alcool
et/ou de drogue.
- O.________ s’engage à fournir régulièrement à tout le moins,
tous les mois, une attestation selon laquelle il est suivi
régulièrement médicalement pour ses addictions.
Parties sont rendues attentives au fait que si un quelconque
problème devait survenir dans l’exercice du droit de visite,
elles doivent en informer immédiatement la DGEJ.
V. S’agissant des frais d’expertise, les parties sont d’accord pour en
assumer chacune la moitié, étant précisé qu’elles déposeront
une demande d’assistance judiciaire pour les frais. »
9. Par prononcé du 10 mars 2022, la présidente a notamment
instauré en faveur de l’enfant B.G.________ une mesure de curatelle
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à
forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC et a chargé l’Office régional de protection
des mineurs (ORPM) de l’Est d’exécuter cette mesure de protection.
Par courrier du 23 mars 2022, l’ORPM a accepté ce mandat et
a indiqué que le dossier était attribué à [...], assistante sociale pour la
protection des mineurs.
10. Par prononcé du 28 mars 2022, la présidente a ordonné la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique sur l’enfant B.G.________
dans le but de déterminer les capacités éducatives de chacun des parents
et d’émettre toute proposition utile quant à la garde et aux relations
personnelles concernant l’enfant, respectivement quant à d’éventuelles
mesures de protection de l’enfant.

- 11 -
11. Selon les explications données par les parties en audience
d’appel, celle-ci ont tenté une reprise de la vie commune, qui a eu lieu de
juin à août 2022 et s’est soldée par un échec.
12. Une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union
conjugale a eu lieu le 29 septembre 2022. Les parties ont confirmé
qu’elles étaient à nouveau séparées depuis le 30 août 2022. A ce moment,
l’intimé n’avait pas de domicile propre. Il vivait désormais dans la rue,
avait perdu son emploi et ne voyait plus son fils. Il était à la recherche
d’un logement par le biais d’une association.
Les parties ont alors passé une convention, ratifiée sur le
champ pour valoir prononcé complémentaire sur mesures protectrices de
l’union conjugale, prévoyant ce qui suit :
« I.Tant que O.________ ne bénéficie pas d’un logement propre pour
accueillir son fils B.G.________, né le [...] 2014, il pourra exercer
son droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec
autorisation de sortie des locaux, en fonction du calendrier
d'ouverture et conformément au règlement interne et aux
principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les deux parents. Il est d’ores et déjà précisé
que les deux premières visites seront exercées à raison de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, conformément au
règlement.
Point Rencontre Est reçoit une copie de la décision judiciaire,
détermine le lieu des visites et en informe les parents par
courrier, avec copie au magistrat de céans.
Chacun des parents s’engage à prendre contact avec le Point
Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en
place des visites.
Dès que O.________ bénéficiera d’un logement adéquat pour
accueillir B.G.________, il en informera la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse qui, après examen de la situation,
confirmera son accord pour élargir le droit de visite qui
s’exercera dès lors à raison d’un week-end sur deux, du samedi
à 10h00 au dimanche à 17h00, à charge pour lui d’aller chercher

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son fils là où il se trouve et de le ramener au domicile de la
mère, et conformément au calendrier qui sera établi par la
curatrice.
Pour le surplus, la situation sera à nouveau examinée après
dépôt du rapport d’expertise.
II. A.G.________ s’engage à produire, en main de la DGEJ et de
manière mensuelle, les résultats d’un test capillaire et/ou
sanguin, attestant de son abstinence envers l’alcool et/ou les
stupéfiants.
O.________ continuera à respecter son engagement d’ores et déjà
pris en ce sens. »
13. Dans son bilan annuel de l’action socio-éducative, daté du
20 février 2023, l’ORPM a relevé que l’exercice conjoint de l’autorité
parentale était rendu difficile par la communication complexe et le
manque de confiance réciproque des parents. Cet aspect restait primordial
concernant le bon développement de B.G.________, qui souffrait dans ce
contexte de tensions intrafamiliales, ayant clairement besoin d’avoir accès
à ses deux parents et d’entretenir un lien avec chacun d’eux. Le bilan
mentionnait également que l’exercice du droit de visite de l’intimé était
stabilisé, conformément à la situation prévalant alors. Un élargissement
pourrait être envisagé dans un avenir proche, moyennant que l’équilibre
précité se pérennise.
14. Le 30 mai 2023, la Dresse Hélène Lasserre Bovard a
déposé son rapport d’expertise. Elle a observé de bonnes compétences
parentales de part et d’autre. Elle a relevé qu’il était frappant que la
situation de l’enfant évolue défavorablement malgré l’importance du
réseau de professionnels mis en place autour de B.G.________. Celui-ci
présentait des symptômes dépressifs réactionnels à la séparation de ses
parents et un trouble dépressif modéré à sévère. L’experte concluait que
l’enfant, en grande souffrance, devrait être placé de façon urgente en
famille d’accueil ou en foyer, le temps qu’il se pose, se reconstruise et se
stabilise.

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15. Par ordonnance du 7 août 2023, le président a relevé [...]
de son mandat de curatrice de surveillance des relations personnelles de
l’enfant B.G.________ et a nommé, en lieu et place de cette dernière, Me
Cléo Buchheim, avocate.
16. a) Selon les explications données par l’intimé en audience
d’appel, celui-ci s’est constitué un nouveau domicile à [...] en mai 2023.
L’intimé a indiqué avoir avisé la DGEJ, mais celle-ci n’aurait pas réagi, de
sorte que son droit de visite était demeuré limité au Point Rencontre
pendant une certaine période. Il ressort également des déclarations des
parties à cette même audience qu’elles se sont entendues pour que
l’enfant B.G.________ passe les vacances d’été 2023 avec son père. Celui-ci
a cependant refusé que l’enfant retourne chez sa mère à la fin des
vacances – selon lui B.G.________ ne le souhaitait pas – et l’a inscrit à
l’école à [...].
b) Par requête du 10 août 2023, l’intimé a notamment conclu,
à titre superprovisionnel, à ce que la garde de l’enfant B.G.________ lui soit
attribuée (1), à ce que le domicile légal de l’enfant soit fixé auprès de lui
(2) et à ce qu’il soit autorisé à scolariser l’enfant à [...], à l’école primaire
dès la prochaine rentrée scolaire prévue le 14 août 2023 (3). A titre
provisionnel, l’intimé a réitéré ses conclusions superprovisionnelles
s’agissant de la garde et du domicile légal de l’enfant (1 et 2), et a en
outre conclu à ce qu’un droit de visite soit accordé à l’appelante, lequel
s’exercerait d’entente entre les parties et sauf accord contraire, à raison
d’un week-end sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires (3), à
ce que le coût minimal de l’entretien convenable de B.G.________ soit fixé à
704 fr. après déduction des allocations familiales (4), à ce que l’appelante
soit astreinte à contribuer à l’entretien de B.G.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 704 fr. dès le 1er septembre 2023 (5).
17. a) Par requête du 14 août 2023, complétée le 15 août
2023, l’intimé a conclu, à titre superprovisionnel, à ce que soit ordonnée
l’audition immédiate de l’enfant B.G.________ par la curatrice et à ce que
l’enfant soit autorisé à demeurer chez son père le temps qu’il soit procédé

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à dite audition et que la curatrice rende le rapport. A titre provisionnel,
l’intimé a réitéré ses conclusions du 10 août 2023.
b) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du
14 août 2023, l’appelante a conclu au rejet de la requête précitée et à ce
que le l’intimé lui remette immédiatement l’enfant
c) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 août
2023, le président a notamment ordonné à l’intimé de remettre l’enfant
B.G.________ à l’appelante sous menace de la peine d’amende prévue par
l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311).
L’intimé s’est plié à cette décision et a ramené l’enfant chez
l’appelante.
18. Le président a entendu l’enfant B.G.________ le 30 août
2023. L’enfant n’a pas souhaité divulguer le contenu de son audition, sous
réserve du fait qu’il souhaitait vivre avec son père.
19. a) Par requête complémentaire du 22 novembre 2023,
l’intimé a pris des conclusions identiques à sa requête du 10 août 2023,
hormis en ce qui concerne la conclusion 3 relative au droit de visite de
l’appelante, laquelle a été modifiée comme il suit :
« 3.Réserver un droit de visite à A.G.________, lequel s’exercera par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois et pour
une durée de six heures, sans autorisation de sortie des locaux,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement interne et aux principes de fonctionnement du Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
Dès que l’abstinence de A.G.________ envers l’alcool et les
stupéfiants sera établie par la production de deux tests
capillaires négatifs successifs et espacés de 150 jours au
minimum, celle-ci en informera les autorités bâloises de
protection de la jeunesse qui , après examen de la situation,
infirmera ou confirmera son accord pour élargir le droit de visite
qui s’exercera dès lors à raison d’un week-end sur deux, du
samedi au dimanche à 17h00, à charge pour elle d’aller chercher

- 15 -
son fils là où il se trouve et de le ramener au domicile de son
père. »
b) Par écrit du 28 novembre 2023, l’appelante a en substance
conclu au rejet des conclusions prises par l’intimé au pied de ses requêtes
des 10 et 14 août 2023 et de sa requête complémentaire du 23 novembre
2023, à ce que la garde de B.G.________ lui soit confiée, à ce que les
relations personnelles entre B.G.________ et son père soient fixées selon le
bien de l’enfant, à ce que l’entretien convenable de ce dernier soit fixé à
un montant de 925 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans, puis à 1'025 fr. depuis lors
et jusqu’à sa majorité et à ce que l’appelant soit condamné à subvenir à
l’entretien de son enfant par le versement mensuel d’un montant de 925
francs.
c) Dans ses déterminations du 29 novembre 2023, l’intimé a
en substance réitéré ses conclusions du 22 novembre 2023.
20. Le 30 novembre 2023 s’est tenue une nouvelle audience
de mesures protectrices de l’union conjugale, en présence des parties,
assistées de leur conseil respectif, ainsi que de Me Cléo Buchheim,
curatrice de B.G.________, et de [...], de la DGEJ.
Les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dont la
teneur est la suivante :
« I. O.________ bénéficiera sur son fils B.G.________ d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente avec la mère.
A défaut d’entente, il pourra avoir son fils auprès de lui, à son
domicile à [...], ou à [...] chez la mère de O.________ :
-un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche à
19h00, à charge pour lui d’aller chercher son fils là où il se
trouve et de l’y ramener.
De plus, O.________ pourra avoir son fils auprès de lui du
vendredi 22 décembre à 14h00 au 27 décembre 2023 à 19h00,
le droit de visite régulier reprenant le 5 janvier 2024.

- 16 -
II. A.G.________ autorise [...] à emmener l’enfant B.G.________, né le
[...] 2004, en France durant l’exercice de son droit de visite.
III. Les parties s’engagent à envoyer les résultats des tests urinaires
et sanguins bimensuels, attestant de leur abstinence aux
stupéfiants et à l’alcool, à Me Cléo Buchheim et/ou à la DGEJ-
ORPM. Elles produiront dans les 15 jours précédents la prochaine
audience les résultats d’un test capillaire.
IV. Les parties réservent tous leurs droits pour la suite de la
procédure.
V. Les parties conviennent de suspendre la présente procédure
jusqu’à la reprise de l’audience. »
21. Dans son rapport annuel du 7 février 2024, l’ORPM a
confirmé la complexification de la situation durant l’été 2023 et les
quelques mois qui ont suivi. Il a mentionné que le conflit parental s’était à
nouveau envenimé et que tout le réseau professionnel entourant
B.G.________ avait pu faire le constat d’une détérioration de l’état
psychique du mineur. Lors d’un échange avec le thérapeute de l’enfant, ce
dernier avait mentionné que l’enfant était pris dans un immense conflit de
loyauté qui s’était encore accentué avec les événements qui s’étaient
passés durant l’été 2023. L’enfant était incapable de dormir seul et
souffrait d’énurésie et d’encoprésie. Le thérapeute avait également relevé
l’importance que l’espace thérapeutique soit conservé, car B.G.________ en
profitait et l’investissait bien.
22. Le 23 janvier 2024, la Dresse Hélène Lasserre Bovard a
déposé un rapport complémentaire. Il ressort de ce rapport que l’experte
s’est notamment fondée sur des pièces remises par l’intimé, sans qu’il soit
précisé que celles-ci auraient été communiquées à l’appelante. De l’avis
de l’experte, l’intimé était « beaucoup plus calme, moins logorrhéique » et
son discours était plus cohérent qu’auparavant. On observait plutôt une
péjoration chez l’enfant. Malgré la présence d’un réseau important, et
« malgré que l’expertise mentionnait l’indication à un placement », le
temps n’avait pas permis à B.G.________ de « reprise évolutive ». Il était
donc nécessaire qu’un changement soit opéré. Un placement chez le père
demeurait « incertain ». Bien que l’enfant ait passé ses vacances d’été

- 17 -
avec ce dernier et sa grand-mère, ce n’était pas la même chose de
s’occuper d’un enfant « au long cours ». La question de la stabilité du père
était difficile à déterminer. On espérait que le travail sur lui-même qu’il
avait effectué avec ses thérapeutes lui permette une évolution favorable
et d’offrir ce cadre à son fils. Mais si ce n’était pas le cas, B.G.________ « en
fera[it] les frais ». D’un autre côté, le placement en foyer « n’était pas la
panacée » et il n’offrait pas non plus une stabilité durable. Une famille
d’accueil serait plus indiquée mais il en existait trop peu. Au vu des
derniers événements, la solution la plus favorable pour B.G.________ était
d’aller vivre chez son père tout en bénéficiant d’un encadrement
conséquent. Le père continuerait son propre suivi ainsi que les analyses de
sang en prévention d’une éventuelle rechute. Selon l’experte, il était
important que le parent gardien se stabilise, ce qui n’était pas le cas de
l’appelante, puisque celle-ci avait changé de travail, vivait sur deux lieux
et envisageait de déménager. La garde alternée aurait été la meilleure
solution pour B.G.________, mais les parties n’étaient pas prêtes à faire un
pas dans une direction commune afin de permettre à leur fils de bénéficier
du meilleur de chacun de ses parents.
23. Une dernière audience de mesures protectrices de l’union
conjugale s’est tenue le 12 mars 2024, à laquelle les parties ont comparu
assistées de leur conseil d’office, de même que Me Cléo Buchheim,
curatrice de B.G.________, et [...] de la DGEJ. La conciliation n’a pas abouti
s’agissant de l’attribution de la garde de B.G.________, de l’exercice des
relations personnelles et de l’entretien financier de l’enfant.
24. A l’appui de ses déterminations du 10 juillet 2024 sur la
requête d’effet suspensif, l’intimé a produit un message rédigé et signé de
la main de B.G.________, dont la teneur est la suivante :
« Je n’arriverai pas à tenir plus longtemps sans la réponsse
définitive.
Je veux aller vivre à [...] avec mon papa.
Ce qu’a dit ma maman est un gros mensonge.
Relisez l’article 12 des droits de l’enfance.
Je veux que ces histoires s’arretent en allant vivre à [...]. »

- 18 -
25. Le 31 juillet 2024, le juge unique a procédé à l’audition de
B.G.________. Un résumé des déclarations de l’enfant a été communiqué
aux parties.
S’agissant de ses relations avec ses parents, B.G.________ a
expliqué que
« ça se pass[ait] moyen » avec sa mère. Elle était parfois sévère et le
grondait lorsqu’il claquait les portes et jetait en boule ses habits. L’enfant
a ajouté qu’il ne se sentait pas en sécurité auprès de sa mère – à une
reprise elle avait bu de l’alcool puis pris le volant – et qu’il y avait eu trop
de soirées pyjama. Il a indiqué qu’il s’entendait en revanche bien avec son
père, qui était très gentil, et que celui-ci n’avait pas besoin de le gronder
car il ne faisait pas de bêtises chez lui. Il a précisé que tous deux étaient
très fâchés lorsque le droit de visite de son père était limité au Point
Rencontre.
En ce qui concerne sa situation actuelle, B.G.________ a déclaré
qu’il en avait discuté avec son père, mais pas avec sa mère, ou alors « un
peu », « déjà qu’elle lui cach[ait] des choses ». Son père n’était pas
d’accord avec la « deuxième décision » (ndlr : la décision du Juge unique
de céans du 15 juillet 2024 admettant la requête d’effet suspensif de
l’appelante) et lui avait dit qu’il allait se battre pour qu’il vienne à [...] et
donner son maximum. S’agissant du mot manuscrit qu’il avait adressé au
juge de céans, l’enfant a indiqué que son père l’avait aidé à le « faire »
pour qu’il ne fasse pas de faute « d’écriture ».
B.G.________ a indiqué avoir été content d’apprendre qu’il allait
vivre désormais auprès de son père, car c’est ce qu’il souhaitait. Il n’était
pas trop inquiet à l’idée de ne plus voir ses copains. Il ne savait pas
l’allemand mais pensait que cela devrait revenir assez vite car il avait
vécu dans cette ville jusqu’à ses quatre ans. Il parlait le français avec son
papa et il était prévu qu’il fréquente une classe pour enfants allophones.
Par ailleurs, il ressort des déclarations de l’enfant que l’école
se passe bien, qu’il a une bonne entente avec son enseignante et ses

- 19 -
camarades, qu’il pratique du sport et qu’il a « deux meilleurs copains ».
L’enfant a des contacts avec sa famille paternelle, plus particulièrement sa
grand-mère, et voit aussi son grand-père maternel. Sa mère a un
compagnon, qui est gentil. Ses parents le prennent en charge de manière
adéquate. Il partage des activités avec chacun d’eux. Il n’aime pas aller à
l’UAPE, il trouve cela long et ennuyeux car il y a beaucoup de très jeunes
enfants.
Enfin, B.G.________ a répété son souhait de vivre auprès de son
père, expliquant qu’il aimerait le voir plus souvent que sa mère.
26. Lors de la rentrée scolaire d’août 2024, l’enfant a fait une
fugue pendant sa pause de midi. Il ne s’est pas rendu à l’UAPE et il est
rentré chez lui. Les parents ont échangé des messages à ce sujet.
27. a) A l’audience d’appel du 2 septembre 2024, [...],
assistante sociale auprès de l’ORPM en charge de la curatelle d’assistance
éducative ordonnée en faveur de l’enfant B.G.________, a été entendue en
qualité de témoin. Elle a indiqué qu’elle suivait l’enfant depuis le mois de
février de cette année. S’agissant de sa scolarité, elle a exposé que
l'enfant avait de bons résultats et se rendait régulièrement à l’école mais
avec des périodes plus difficiles, notamment en juin de cette année et
depuis la rentrée d’août dernier, B.G.________ vivant très mal le conflit
parental massif, la procédure judiciaire et la situation d’incertitude dans
laquelle il se trouvait depuis trop longtemps. L'école mentionnait
également des difficultés en lien avec un possible haut-potentiel
intellectuel de l’enfant. B.G.________ vivait le jour et dormait la nuit. Il avait
des activités avec chacun de ses parents et disait avoir du plaisir de part
et d'autre. Il avait des liens amicaux normaux avec ses camarades, ainsi
que des liens affectifs avec ses grands-parents des deux côtés. De l’avis
du témoin, l’enfant souffrait du conflit parental, qui le fragilisait beaucoup.
Il fallait que cette situation cesse. Le vrai problème n'était principalement
pas le lieu de vie de B.G.________ mais le conflit parental massif des
parents, que l'enfant vivait intensément, tout en exprimant des raisons

- 20 -
d’enfant lorsqu’il s’agissait d’expliquer pour quels motifs il préférait vivre
chez son père plutôt que chez sa mère.
b) [...], psychologue, a également été entendu en qualité de
témoin. De ses déclarations, il ressort notamment qu’il suit B.G.________
depuis juin 2021. L’enfant présentait alors une symptomatologie anxio-
dépressive importante, avec crises de colère, troubles du sommeil et par
moments également eunorésie secondaire dans un contexte de séparation
du couple parental. Au fil des années, il a constaté que l’enfant avait bien
pu investir l’espace thérapeutique ; une amélioration de la
symptomatologie a été observée avec toutefois des moments de
régression et de recrudescence de la symptomatologie, ces moments de
régression étant souvent liées à des moments de péjoration de la
conflictualité intrafamiliale. Actuellement, B.G.________ ne va pas bien.
Cela s’explique par l’état d’imprévisibilité et l’impossibilité pour l’enfant de
se projeter à moyen terme. De même, le fait pour l’enfant de devoir
choisir est un facteur grave, étant précisé que même si cela ne lui a pas
été demandé, c’est ainsi qu’il peut le ressentir. Un enfant pris dans un
conflit de loyauté se sent responsable du choix et l’état de ses parents. De
manière générale, l’enfant se rend régulièrement à l’école. Les bonnes
compétences de B.G.________ lui ont permis de bien investir sa scolarité. Il
n’y a pas de situation de cycle inversé veille-sommeil. Les deux parents lui
ont fait part d’activités avec l’enfant. Il semble avoir des contacts avec ses
deux grands-parents. Il semble également y avoir des enfants avec
lesquels B.G.________ peut passer du temps, mais le côté relationnel a pu
être plus difficile par moments.
S’agissant de la fugue de l’enfant à la rentrée d’août 2024
(l’enfant ne s’était pas rendu à la pause de midi à l’UAPE et était retourné
chez lui), le témoin a exposé que B.G.________ avait été reçu en urgence
par un collègue. Celui-ci lui a rapporté qu’il avait pu parler de sa fugue
avec l’enfant et que celui-ci lui avait expliqué avoir moins envie de passer
du temps à l’UAPE et plus avec sa mère. Son collègue a observé qu’il ne
s’agissait pas d’une urgence ponctuelle mais d’une situation qui se
chronicisait et d’un enfant qui manifestait sa souffrance, raison pour

- 21 -
laquelle il a été indiqué que les rendez-vous hebdomadaires individuels
avec M. [...] puissent reprendre.
S’agissant de l’impact du changement éventuel de thérapeute
sur l’état de B.G.________, le témoin a déclaré que l’enfant avait besoin
d’un point de vue pédopsychiatrique de stabilité, de continuité, de
cohérence et surtout de prévisibilité. Cela devait se conjuguer avec tout le
contexte de vie, pas seulement avec l’espace thérapeutique car celui-ci
n’était de loin pas le seul facteur pouvant amener à une amélioration. Si
pour une raison ou une autre il devait y avoir un autre thérapeute, ce
serait un autre élément à travailler. Il importait non seulement que
B.G.________ bénéficie d’un suivi thérapeutique à [...] mais aussi que ce
suivi ait lieu en langue française. En tant que thérapeute, le témoin ne
pouvait que souhaiter pour le bien-être de l’enfant que cette période
d’incertitude se termine et que le projet de vie soit clarifié. Tant que la
situation ne serait pas clarifiée, l’on ne pouvait s’attendre à une
amélioration de l’état de l’enfant, malgré le maintien d’un espace
thérapeutique.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; ATF 137 III
475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314

- 22 -
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dirigé contre une
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale dans une cause
qui peut être considérée comme une contestation de nature non
patrimoniale dans son ensemble, l’appel est recevable.
Déposée en temps utile, la réponse est également recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
En outre, selon l’art. 296 al. 3 CPC, le tribunal n’est pas lié par les
conclusions des parties.

- 23 -
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient toutefois de considérer que l'application
stricte de l'art. 317
al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge
d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4).
2.3.2 En l’espèce, les parties ont produit en deuxième instance
plusieurs bordereaux de pièces nouvelles. Vu la maxime inquisitoire
illimitée applicable au présent litige, ces pièces sont recevables et il en a
été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
2.4 Les parties ont chacune sollicité la mise en oeuvre de mesures
d’instructions.
2.4.1 L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de procéder à
l’administration d’une preuve nouvelle ou d’instruire à raison de
conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, Commentaire romand, Code de

- 24 -
procédure civile (ci-après : CR-CPC), 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 316
CPC). L’instance d’appel peut refuser une mesure probatoire en procédant
à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen
de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de
nature à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF
138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18
consid. 2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une
preuve nouvelle, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317
CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
2.4.2 L’appelante a sollicité l’interrogatoire des parties, ainsi que
l’audition de Me Cléo Buchheim et M. [...].
Le 2 septembre 2024, le juge unique a tenu une audience
d’appel en présence des parties et de leurs conseils respectifs, ainsi que
de Me Cléo Buchheim. Les comparants ont été entendus, de même que M.
[...], qui a été interrogé en qualité de témoin.
Il a ainsi été fait droit aux réquisitions de l’appelante, de sorte
qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
2.4.3 Dans sa réponse, l’intimé a également présenté diverses
réquisitions. Il y a partiellement été donné suite, en tant qu’elles tendaient
à l’audition des parties, de l’enfant B.G.________ et de Me Cléo Buchheim.
L’intimé n’a pas renouvelé les autres réquisitions en audience d’appel et
l’instruction a été close sans autre réquisition. On relèvera, s’agissant de
l’audition de l’experte, que l’intimé n’a pas indiqué quelles questions il
entendait lui poser. Il y a donc lieu de considérer que l’experte s’en tient à
son rapport du 30 mai 2023, complété par celui du 23 janvier 2024. Il n’y
avait aucune raison de faire droit à la réquisition de l’intimé portant sur la
production de tests capillaires de l’appelante, qui n’était motivée par
aucun élément concret. On notera à cet égard que Me Cléo Buchheim a
déclaré que les parties s’acquittaient de leur obligation de lui transmettre

- 25 -
les résultats des tests urinaires et sanguins bimensuels attestant de leur
abstinence aux stupéfiants et à l’alcool, conformément aux engagements
pris lors de l’audience du 30 novembre 2023, que l’intimé était très
ponctuel, que cela était un peu plus compliqué avec l’appelante mais
qu’elle finissait toujours par les transmettre, étant précisé qu’elle
transmettait ses résultats directement alors que l’intimé le faisait par son
conseil, et que ces tests étaient négatifs chez chacun d’eux. Il y donc lieu
de constater que l’abstinence des parties aux produits stupéfiants et à
l’alcool est sous contrôle. Il n’y a en conséquence pas lieu de donner suite
à la réquisition de l’intimé tendant à la production de tests capillaires de
l’appelante.
3.
3.1 L’appelante invoque une constatation exacte des faits.
3.2 Pour être recevable, l’appel doit être motivé et comporter des
conclusions. Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3). Il en résulte que, lorsque
l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les « faits pertinents », sans
rien indiquer sur le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du
mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel civile
de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y
déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques
de l'appelant (CACI 23 août 2022/428 consid. 3 ; 12 juin 2020/238consid.
2.2 et les réf. citées, Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 8.2.2 ad art. 311 CPC). Il n'y a en
outre pas lieu d'entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte

- 26 -
des faits, qui se réfèrent de manière toute générale aux « pièces du
dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des allégations pour
lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 8 juin 2020/223 consid.
2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2).
3.3 En l’espèce, l’appelante reproche au premier juge de s’être
limité à résumer brièvement la présente procédure, omettant un nombre
important de faits au dossier. Estimant nécessaire de reprendre l’entièreté
des faits au dossier, elle présente un état de fait de son cru, cela sur treize
pages et nonante-neuf allégués (pp. 12 à 25 de l’appel). Or, de tels
procédés ne satisfont pas aux prescriptions de motivation de l’art. 311
CPC. En effet, cette partie de l’appel ne contient aucun grief clairement
formulé : elle consiste en une énumération de faits et de considérations,
sans que l’appelante ne mentionne si ceux-ci figurent déjà dans
l’ordonnance attaquée ou si elle entend la voir complétée ou rectifiée.
Conformément à la jurisprudence précitée, l’appelante ne peut
retranscrire ce qu’elle considère être les
« faits pertinents », sans rien indiquer sur le fondement de ses éventuels
reproches. Il n’appartient au Juge de céans ni de comparer l’état de fait de
l’ordonnance à celui présenté par l’appelante, ni de se plonger dans les
écritures de première instance de celle-ci pour y déceler les éventuelles
modifications qu’elle aurait apportées et en déduire ses critiques.
Ainsi, en tant qu’il se fonde sur le grief de constatation
inexacte des faits, l’appel est irrecevable.
4.
4.1 L’appelante fait ensuite valoir une violation de son droit d’être
entendue. Elle soutient que l’ordonnance entreprise serait insuffisamment
motivée, en ce sens qu’elle aurait dû opposer les faits au dossier à ceux
retenus par l’experte, avant de pouvoir conclure qu’aucun élément du
dossier ne permettait de se départir des conclusions de la Dresse Lasserre
Bovard.

- 27 -
4.2 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 IV 380
consid. 1.4.1, SJ 2018 I 293 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid.
3.1.1 ; TF 5A_679/2022 du 25 avril 2023 consid. 4.1.2). Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 et les
réf. citées ; TF 8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2) et avec un
plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; ; TF
8C_119/2020 précité consid. 4.2). En procédure civile, le droit d’être
entendu est concrétisé à l’art. 53 CPC (TF 5A_647/2022 du 27 mars 2023
consid. 3.3.1 ; TF 5A_197/2022 du 24 juin 2022 consid. 3.2).
Le droit d’être entendu implique pour l’autorité l’obligation
de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre,
l’attaquer utilement s’il y a lieu, et que l’autorité de recours puisse exercer
son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les
motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à
ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et
l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3,
JdT 2017 IV 243 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1). Il n’a toutefois pas l’obligation
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs
invoqués par les parties, mais peut se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue du litige (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; ATF 143 III 65
consid. 5.2). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; sur le
tout : TF 5A_445/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF
5A_961/2022 du 11 mai 2023 consid. 3.2).
4.3 En l’espèce, on ne discerne aucune violation du droit d’être
entendue de l’appelante. En effet, le premier juge expose clairement pour
quels motifs il considère justifié, au terme d’une pesée des intérêts en
présence, de suivre les conclusions de l’experte. En substance, il considère
que la nécessité d’offrir un renouveau à l’enfant, dont la situation a

- 28 -
longtemps stagné et se détériore de manière inquiétante, doit l’emporter
sur la stabilité de l’encadrement dont B.G.________ continuerait à
bénéficier si la garde était maintenue auprès de sa mère. Il relève en outre
que le fait que l’enfant ait de bonnes relations avec son père et ne coure
aucun danger auprès de lui doit conduire à relativiser l’intérêt de l’enfant
à maintenir son suivi psychothérapeutique, qui ne porte au demeurant
plus ses fruits. De surcroît l’enfant a réitéré à maintes reprises son souhait
de changer de lieu de vie et de suivre son père. L’appelante peut ne pas
partager l’appréciation du premier juge mais cela ne constitue pas pour
autant une violation de son droit d’être entendue. Le moyen ne peut dès
lors qu’être rejeté.
5.
5.1 L’appelante conteste ensuite la valeur probante de l’expertise
judiciaire.
5.2 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées (art. 157 CPC). Pour trancher le sort des enfants, le
juge peut ordonner une expertise. Toutefois, il n'est pas lié par les
conclusions qui en ressortent, mais doit les apprécier en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Le juge ne saurait néanmoins
s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard
(ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; ATF 129 I 49 consid. 4; ATF 128 I 81 consid.
2 ; TF 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2). L’expertise revêt
une valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et
concluante. Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les
questions en se basant sur les faits pertinents et procéder à une
appréciation du résultat auquel parvient l'expert. Le juge doit s'en tenir à
la version retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent sur
des constatations manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut
s'écarter des conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures,
lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une détermination de
son auteur vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient
des constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se

- 29 -
fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur
probante ou la portée (ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid.
3b/aa ; TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1).
5.3
5.3.1 En l’espèce, l’appelante fait notamment valoir que le
complément d’expertise aurait été réalisé de manière irrégulière. L’intimé
aurait transmis à l’experte de nombreuses pièces dont elle-même n’aurait
pas eu connaissance. Cela paraît être effectivement le cas, l’experte ayant
annexé à son rapport complémentaire des pièces nouvelles dont il n’y a
pas trace au dossier qu’elles auraient été communiquées. Cette question
peut toutefois demeurer ouverte, dès lors que comme on va le voir ci-
après, plusieurs motifs commandent de s’écarter des conclusions de cette
expertise.
5.3.2 D’emblée, on relève une discrépance frappante entre
l’expertise et son complément. Dans un premier temps, l’experte a
proposé de placer l’enfant – et même de le placer d’urgence – alors même
qu’une pareille mesure doit constituer l’ultima ratio, dans des cas
particulièrement graves (art. 310 al. 1 CC ; Meier/Stettler, droit de la
filiation, 6e éd., 2019, n. 1743 p. 1134 ; TF 5A_993/2016 consid. 4.2.2 et
les arrêts cités). Certes, il convient de ne pas minimiser les troubles
d’ordre dépressif dont souffre l’enfant, qui sont réels et attestés par le
psychologue. Mais on relèvera tout de même que B.G.________ vit une vie
d’enfant normale. Il va régulièrement à l’école, où il obtient d’ailleurs des
résultats brillants. Il a des amis de son âge – deux « meilleurs copains »
selon son audition. Il a des liens affectifs tout à fait normaux avec ses
grands-parents. Il mène une vie régulière et s’il se plaint d’aller à l’UAPE,
c’est surtout parce que là-bas il y a beaucoup de très jeunes enfants. Il a
des activités avec ses deux parents, auxquelles il prend apparemment
plaisir. Il a de bonnes relations avec le compagnon de sa mère, qu’il trouve
gentil. On est dès lors très loin d’une situation pouvant justifier une telle
mesure de placement, d’autant que comme on le verra, les parents
disposent tous deux de compétences parentales et sont attentifs à son
bien-être.

- 30 -
Dans un deuxième temps, l’experte ne préconise plus le
placement de l’enfant, mais le transfert de la garde au père. Or, la
situation n’a pas fondamentalement changé, hormis le fait que le père
semble s’être entretemps stabilisé. On ne voit cependant pas que cet
élément justifie en soi une appréciation diamétralement opposée des
besoins de l’enfant, en termes de protection et de prise en charge, alors
que les problèmes qui ont conduit l’experte à proposer que l’enfant soit
retiré aux parents persistent. Cette apparente contradiction dans
l’appréciation de la situation par l’experte interpelle. Elle interroge sur la
valeur probante de l’expertise, que les considérations à suivre viennent
également mettre à mal.
5.3.3 En effet, l’experte expose ensuite que la solution idéale serait
une garde partagée, reconnaissant par là-même les compétences des
deux parents, qu’elle avait précédemment relevées. Comme une telle
garde partagée n’est pas possible pour des raisons d’abord pratiques,
l’experte recommande le placement auprès du père. A première vue, si la
garde partagée constituerait l’idéal, on ne devrait pas changer la garde. La
seule raison exposée par l’experte est que l’enfant souffre et que le
changement de garde constituerait un renouveau. Mais alors même qu’il
ressort de l’ensemble du dossier, en particulier des rapports successifs de
la DGEJ et du témoignage du psychologue de B.G.________, que la cause de
la souffrance de l’enfant est le conflit conjugal massif et le conflit de
loyauté qui s’ensuit chez l’enfant, l’experte n’explique pas en quoi le
changement de garde et le déplacement du centre de vie de l’enfant de
[...] à [...] serait de nature à résoudre ce conflit et mettre fin au conflit de
loyauté – et donc de mettre fin aux souffrances de l’enfant.
C’est le lieu de signaler que l’on ne voit pas ce qu’on reproche
à la mère dans la prise en charge de l’enfant. Celle-ci, comme l’intimé
d’ailleurs, apparaît aimante, adéquate et soucieuse du bien-être de
B.G.________. La DJEG fait état de la bonne collaboration de l’appelante, qui
se montre à l’écoute et disponible, et relève que cette dernière dispose de
tous les outils nécessaires à l’éducation quotidienne de son fils, restant

- 31 -
preneuse des conseils et du soutien des professionnels. L’experte avance
que l’appelante aurait changé de travail, ce qui démontrerait un manque
de stabilité. Il s’agit là d’une affirmation surprenante. Il est dans l’ordre
des choses de changer d’emploi dans son cursus professionnel. Bon
nombre de travailleurs le font chaque année, sans que cela ne révèle chez
eux une quelconque instabilité. A cela s’ajoute, d’ailleurs,
qu’apparemment l’appelante n’a pas changé de travail. S’il fallait vraiment
se fonder sur des considérations de ce type pour justifier le transfert de la
garde à l’intimé, on devrait constater que ce dernier, quant à lui, a perdu
son travail, s’est retrouvé sans domicile propre pendant une longue
période et bénéficie actuellement de mesures de réinsertion de
l’assurance-invalidité. On ne lui en fera pas grief, car manifestement il
s’est montré courageux dans des circonstances difficiles, mais la
constatation de l’experte concernant la mère de l’enfant n’en reste pas
moins surprenante. Il n’est pas moins surprenant de déduire une telle
instabilité du fait que l’appelante entendrait déménager, à [...], de son
appartement dans la maison de son père, qui se trouve actuellement en
EMS. Il n’y a rien là que de parfaitement normal.
5.3.4 Enfin et surtout, l’experte ne paraît pas très sûre de sa propre
conclusion, et certaines de ses considérations sont mêmes paradoxales,
voire inquiétantes. En effet, l’experte relève pour l’essentiel que l’intimé a
réussi à se stabiliser par rapport au moment où elle a réalisé son expertise
initiale et a mis en place ce qui lui avait été recommandé au cours de
l’expertise, à savoir débuter un travail sur ses propres traumatismes. A ce
moment-là, l’intimé paraissait plus agité, confus et logorrhéique. Elle
conclut de cette stabilisation que l’enfant – constant dans son désir de
vivre auprès de père – pourrait être confié à ce dernier, avec un
encadrement conséquent, à savoir une prise en charge à l’UAPE pour que
d’autres adultes l’accompagnent et l’encadrent, un soutien
psychothérapeutique pour l’enfant, un accompagnement par l’AEMO et la
poursuite par l’intimé de son propre suivi et des analyses de sang en
prévention d’une éventuelle rechute. Mais l’experte n’examine pas
l’impact qu’un tel changement de vie pourrait avoir sur l’enfant. De
surcroît, elle réserve l’hypothèse où le père ne parviendrait en définitive

- 32 -
pas à se stabiliser, indiquant qu’alors « B.G.________ en fera les frais ». Ce
faisant, l’experte fait bien peu de cas de qui se joue pour l’enfant, sachant
que son état préoccupe toujours le réseau de professionnels qui l’entoure
et qu’on ne saurait minimiser les répercussions que l’échec de la garde au
père pourrait avoir sur le psychisme de B.G.________, déjà fortement mis à
mal par la séparation des parents et l’intensité du conflit conjugal. En
définitive, l’experte constate une souffrance chez l’enfant, et en déduit
qu’il faudrait modifier ses circonstances de vie, et donc transférer la garde
au père pour permettre un renouveau. Elle n’explique pas, toutefois, en
quoi ce changement serait de nature à mettre fin aux souffrances de
l’enfant. A cela s’ajoute que le changement proposé, de l’avis même de
l’experte, serait hasardeux, puisque si le père ne réussit pas en fin de
compte à se stabiliser, il est prévu que l’enfant « en fera les frais ».
5.3.5 Il s’ensuit que l’expertise ne constitue donc pas, contrairement
à ce qu’a considéré le premier juge, une raison suffisante pour changer
l’attribution de la garde de B.G.________. Il convient dès lors d’examiner la
question de l’attribution de la garde à l’aune des principes jurisprudentiels
applicables en la matière.
5.4
5.4.1 En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_425/2016
du 15 décembre 2016 consid. 3.4.2). Au nombre des critères essentiels
pour l'attribution de la garde en application de
l’art. 176 al. 3 CC, entrent en ligne de compte les relations personnelles
entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et
son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait
exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge. Il convient
de choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux
à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un

- 33 -
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid. 5.3 ;
TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1 ; TF 5A_739/2020 du 22
janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid. 4.1.2).
Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution à l’un des
deux parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent
qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids
particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont
similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II
206 consid. 4a ; ATF 115 II 317 consid. 2 ; cf. aussi TF 5A_181/2008 du 25
avril 2008, FamPra.ch 4/2008 n. 104 p. 98).
5.4.2 Il convient par ailleurs de prendre en considération autant que
possible l’avis de l’enfant (art. 133 al. 2 CC). Le juge n’est toutefois pas lié
par cet avis, mais la volonté de l’enfant est un élément important. Le juge
l’apprécie en tenant compte notamment de son âge et de son degré de
maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du 1er
juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de
l'importance lorsqu'il peut développer sa propre volonté à propos de
l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. L'audition constitue en
outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant. Le juge
apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité
et, selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par
ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera
particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence
d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, in Commentaire romand, Code
civil I, op. cit., n. 13 ad art. 133 CC et les références citées).
5.4.3
5.4.3.1 En l’espèce, on relève d’emblée que selon les rapports de la
DGEJ, les constatations de la curatrice et celles de l’experte, les deux
parents disposent manifestement de compétences parentales adéquates.
Très clairement, tous deux s’occupent bien de leur enfant, sont aimants,
attentifs et soucieux du bien-être de B.G.________. Leurs compétences
apparaissent équivalentes. Tout au plus peut-on relever qu’il existe

- 34 -
apparemment une complicité entre le père et le fils, qui est moindre entre
la mère et l’enfant. Mais cela s’explique assez facilement du fait que la
mère s’occupe de l’enfant dans la vie quotidienne, alors que le père ne
s’est occupé de lui que pendant son droit de visite et notamment pendant
les vacances. Toutes deux parties ont connu il est vrai par le passé des
problèmes de consommation d’alcool et de drogues. Mais elles envoient
régulièrement les résultats de leurs tests à la curatrice. L’intimé fait valoir
que l’appelante se serait moins prêtée à l’exercice que lui. Il ressort
toutefois clairement des propos de la curatrice que même si celle-ci doit
un peu plus insister concernant l’appelante (qui lui envoie directement ses
résultats alors que l’intimé passe par son avocat), la situation est à cet
égard sous contrôle des deux côtés. On relèvera aussi que même le conflit
parental, qualifié de massif, n’empêche pas les parties de collaborer en
vue du bien de l’enfant, que ce soit pour organiser les vacances ou
lorsqu’il survient un problème ou une source d’inquiétude.
En outre, comme il a été relevé plus haut, B.G.________ vit une
vie normale pour un enfant de son âge. Certes, la DGEJ et le psychologue
ont relevé une grande souffrance chez lui. Celle-ci est manifestement liée,
comme l’ont souligné le psychologue et la représentante de la DGEJ, au
conflit massif entre les parties. Son intensité suit d’ailleurs plus ou moins
celle du conflit en question. Elle était particulièrement aiguë lors de la
rupture et elle a connu une nouvelle augmentation à l’été 2023, au
moment où l’intimé a sollicité la garde de l’enfant à l’issue des vacances
et s’est vu enjoindre l’ordre de remettre l’enfant à sa mère. En outre, le
fait que le droit de visite du père, pour des raisons diverses, ait été limité
au Point Rencontre à deux reprises, la première fois par ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 28 janvier 2022, la seconde fois par
convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 septembre
2022 après que les parties aient vainement tenté de reprendre la vie
commune, a certainement également joué un rôle.
La souffrance de l’enfant apparaît ainsi bien plus liée au conflit
entre les parents qu’au régime de garde ou à son lieu de vie. Cette
situation a un effet délétère sur le psychisme de l’enfant. Les parties

- 35 -
doivent y être rendues attentives. Il leur appartient de tout mettre en
oeuvre pour aplanir leurs différends et permettre à l’enfant d’évoluer dans
un cadre apaisé et protecteur. A cet égard, on relèvera tout de même que
l’intimé a eu un rôle plus actif dans le conflit. Il ressort des déclarations de
la curatrice que celui-ci a tenu l’enfant au courant de la procédure.
L’enfant connaissait la date de l’audience d’appel, ce qui n’est sûrement
pas étranger aux difficultés qui se sont produites justes avant celles-ci, en
lien avec la reprise de l’école et la fugue de l’enfant pendant la pause de
midi. L’intimé a fait rédiger à l’enfant un billet à l’attention du juge unique.
Il apparaît par ailleurs que l’intimé a conçu un très grand sentiment
d’injustice du fait que son droit de visite avait été limité au Point
Rencontre, et notamment de l’absence de réaction de la DGEJ au fait qu’il
avait emménagé dans un appartement adéquat, ce qui aurait dû
permettre plus tôt la reprise d’un droit de visite normal. Ce sentiment est
compréhensible, et peut-être légitime. Mais l’intimé semble avoir reporté
ce sentiment d’injustice sur l’appelante, qui n’y pouvait rien et qui a
d’ailleurs laissé l’intimé avoir l’enfant pendant les vacances d’été 2023.
En dernière analyse, la souffrance de l’enfant n’est donc pas
liée au régime de la garde ou à son lieu de vie, mais bien au conflit entre
les parents, dont l’intimé le tient manifestement davantage informé que
l’appelante. On tranchera le litige qui les oppose, mais il appartiendra
ensuite aux parties eux-mêmes d’aplanir leurs différends, cela dans
l’intérêt bien compris de leur enfant.
5.4.3.2 A ce stade, deux éléments apparaissent déterminants pour
décider de l’attribution de la garde, éléments qui vont en sens inverse.
L’un est le souhait constant de l’enfant, exprimé en première comme en
deuxième instance, de vivre avec son père. L’autre est le besoin de
stabilité de l’enfant.
Il convient d’examiner successivement ces deux éléments,
étant rappelé, si besoin est, que l’éloignement entre les domiciles des
deux parents empêche l’exercice d’une garde alternée.

- 36 -
5.4.3.2.1 Depuis l’été 2023, B.G.________ a plusieurs fois exprimé de
manière claire le souhait de vivre avec son père. D’emblée, on rappellera
que selon la jurisprudence fédérale (cf. consid. 5.4.2 supra), la ferme
volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut
développer sa propre opinion à propos de l'autorité parentale, soit vers
l'âge de 12-14 ans. En l’occurrence, B.G.________ n’a pas encore dix ans. Il
convient donc de relativiser le poids qui doit être donné à l’avis de
l’enfant, qui ne dispose pas encore de la maturité nécessaire pour former
sa propre volonté et comprendre la situation donnée, en envisageant les
diverses options possibles et leurs conséquences sur sa situation. Certes, il
existe indéniablement, comme on l’a relevé plus haut (cf. consid. 5.4.3.1
supra), une forme de complicité entre B.G.________ et son père, qui
s’explique notamment par le fait que son père n’a pas eu à gérer l’enfant
dans sa vie quotidienne, hors les vacances. On doit néanmoins relever une
influence du père sur les propos qu’il a tenus. La curatrice a relevé qu’il
n’arrive pas à expliquer pourquoi il voudrait vivre chez son père. La
représentante de la DGEJ, entendue comme témoin, a relevé qu’il ne
donnait à ce sujet que des « raisons d’enfant ». Entendu par le Juge de
céans, le seul reproche qu’il ait pu faire à sa mère, hormis de le gronder
lorsqu’il roule ses habits en boule – ce qui n’apparaît pas inadéquat – est
qu’elle l’aurait véhiculé en état d’ébriété. Il est frappant que ce n’est pas
un reproche d’enfant, et non moins frappant que c’est précisément le
reproche qu’avait fait l’intimé à l’appelante lors de l’incident qui a conduit
au dépôt de la requête de mesures provisionnelles de la DGEJ au début de
l’année 2022. On doit donc prendre en compte une influence de l’intimé,
qui s’est aussi manifestée lorsque l’appelante a requis l’effet suspensif à
son appel. L’intimé a en effet alors produit avec ses déterminations un
billet que l’enfant aurait écrit spontanément en apprenant que sa mère
s’était opposée à son départ à [...], billet qui exprime son désarroi mais
aussi sa colère par rapport à la situation d’incertitude et d’attente créée
par la procédure en cours et plus particulièrement par le dépôt de l’appel.
Or, il est ressorti de l’audition de l’enfant que ce billet avait été rédigé
avec l’aide de l’intimé. Il paraît au demeurant douteux qu’un enfant
d’environ dix ans se prévale spontanément de « l’article 12 des droits de
l’enfant ». A cela s’ajoute que l’enfant a déclaré que son père avait dit

- 37 -
qu’il se battrait pour qu’il vienne à [...] et donnerait son maximum, ce qui
montre encore une fois à quel point le père l’a associé à la procédure. S’il
y a donc lieu de tenir compte du souhait de l’enfant, celui-ci doit être
relativisé pour les raisons qui précèdent.
5.4.3.2.2 Il convient à présent de passer à l’examen du second élément,
soit le besoin de stabilité de l’enfant. Depuis la séparation des parents,
B.G.________ vit avec sa mère. Il a tous ses centres d’intérêts (l’école – qu’il
suit avec succès –, ses amis, ses différentes activités extrascolaires) à [...].
Il a vécu en Suisse allemande jusqu’à l’âge de quatre ou cinq ans, mais il
ne parle pas l’allemand. Il parle en français avec son père. Confier la garde
à ce dernier impliquerait donc des bouleversements profonds pour
B.G.________, puisqu’il devrait non seulement changer de lieu de vie, mais
aussi d’école, de langue, et d’amis. Le suivi thérapeutique serait alors
repris par d’autres, ce qui est certes possible mais n’est pas forcément
idéal, l’enfant ayant manifestement développé un lien de confiance
important avec le thérapeute actuel. De surcroît, comme mentionné plus
haut, il n’est pas donné d’avance que cela résoudrait le conflit parental,
qui constitue le véritable problème et la source du mal-être de l’enfant.
Il est dès lors à craindre que l’attribution de la garde au père
ne conduise qu’à une péjoration de la situation et de l’état de l’enfant,
déjà fortement affecté par la séparation de ses parents, et ne lui cause en
définitive plus de mal que de bien. C’est le lieu de relever qu’une solution
idéale n’existe pas. On ne peut pas effacer pour l’enfant la réalité de la
séparation de ses parents, qui a été et continue à être cause de souffrance
pour lui. On ne peut qu’espérer que le conflit parental s’apaise, ce à quoi
le fait que la situation juridique soit fixée pourra contribuer. Le
psychologue l’a confirmé, en insistant sur le fait que tant que la situation
ne serait pas clarifiée, on ne pouvait pas à s’attendre à une amélioration
de l’état de l’enfant, malgré le maintien d’un espace thérapeutique.
L’apaisement de la situation entre les parents dépendra d’eux. Pour le
bien de l’enfant, ils devront accepter les décisions prises, étant précisé
encore une fois que leurs compétences parentales ne sont pas remises en
cause. Dans l’ensemble, tous deux sont aimants, attentifs et adéquats.

- 38 -
Mais encore une fois, vu la vulnérabilité et le mal-être actuels de l’enfant,
un changement de la garde avec tout ce que cela implique de
bouleversements dans la vie de l’enfant, n’est pas dans l’intérêt de celui-
ci.
L’appel doit ainsi être admis en ce qui concerne l’attribution de
la garde de l’enfant B.G.________ à l’intimé, celle-ci étant maintenue
auprès de l’appelante conformément au chiffre IV de la convention de
mesures protectrices de l’union conjugale signée le 30 juin 2021 et ratifiée
le 10 août suivant pour valoir ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale.
5.5 L’appelante a conclu à ce que l’appelant bénéficie sur son fils
d’un droit de visite fixé à dire de justice. Sur cette question, l’intimé n’a
quant à lui pris aucune conclusion dans l’hypothèse où l’appel serait admis
et la garde de l’enfant maintenue auprès de l’appelante.
En l’état actuel des choses, l’intimé bénéficie d’un droit de
visite s’exerçant conformément à l’accord trouvé par les parties à
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 novembre
2023, lequel prévoit que l’intimé bénéficiera d’un libre et large droit de
visite à exercer d’entente avec la mère, et qu’à défaut d’entente, il pourra
avoir l’enfant auprès de lui, à son domicile à [...], ou à [...] chez la mère de
l’intimé, un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche à
19h00, à charge pour lui d’aller chercher son fils là où il se trouve et de l’y
ramener.
Me Buchheim, curatrice des relations personnelles, a confirmé
que les parties parvenaient à s’entendre pour organiser « certaines
choses ». Ni elle, ni le DGEJ n’ont par ailleurs fait état de difficultés
s’agissant de l’exercice du droit de visite. Le dossier ne fait pas non plus
état d’une fatigabilité accrue de l’enfant en lien avec les longs trajets
qu’impliquent les déplacements à [...] ou à [...]. Il convient dès lors de
maintenir l’exercice du droit de visite, tel que prévu par la convention du
30 novembre 2023. Les modalités d’exercice de ce droit de visite seront

- 39 -
toutefois complétées, dès lors que la convention ne prévoit rien s’agissant
des vacances et des jours fériés, en ce sens que l’intimé pourra aussi avoir
l’enfant auprès de lui la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou
Jeûne fédéral. L’ordonnance sera réformée en conséquence.
6. L’appelante conclut à ce que les mesures de curatelle
éducative et de surveillance des relations personnelles ordonnées à forme
de l’art. 308 al. 1 et 2 CC soient maintenues.
Le chiffre VI du dispositif de l’ordonnance attaquée prévoit que
ces mesures de protection de l’enfant seront transférées à la Kindes- und
Erwachsenenschutz-behörde du Canton de [...] dès la décision définitive et
exécutoire. Vu le maintien de la garde de B.G.________ auprès de sa mère,
ledit chiffre sera supprimé. L’instauration desdites mesures n’est pour le
surplus pas contestée, aucune des parties n’ayant pris dans la présente
procédure de conclusions visant à leur révocation. Il n’y a donc pas lieu
d’entrer en matière sur la conclusion de l’appelante tendant au maintien
desdites mesures, qui est sans objet, la curatelle étant maintenue.
7.
7.1 L’appelante conclut à ce que l’intimé soit astreint à contribuer
dès le
1er septembre 2023, à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension mensuelle de 850 fr., allocations éventuelles dues en sus, et sous
déduction des montants d’ores et déjà perçus à ce titre.
7.2 Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art.
296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être motivé
(art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée
ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (ATF
147 III 176 consid. 4.2 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les réf. citées ; TF
5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3). Il incombe donc à l’appelant

- 40 -
de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en
démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les
références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, l’appelant doit discuter au moins
de manière succincte les considérants de la décision qu’il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1 ; TF 5A_598/2019
du 23 décembre 2019 consid. 3.1 ; TF 4A_368/2019 du 31 octobre 2019
consid. 7).
7.3 L’appelante conclut à la réforme du chiffre IV de l’ordonnance
attaquée, en ce sens que la contribution mise à la charge de l’intimé pour
l’entretien de l’enfant B.G.________ dès le 1er septembre 2023, de 850 fr.
par mois, continue à être due après le 31 juillet 2024. De son côté, l’intimé
conclut au rejet de l’appel, à la confirmation de l’intégralité de
l’ordonnance attaquée et à ce que l’appelante soit déboutée de toutes
autres ou contraires conclusions. Il ne prend aucune conclusion subsidiaire
dans l’hypothèse où l’appel serait admis et la garde de l’enfant maintenue
auprès de la mère. Il s’ensuit que la contribution d’entretien fixée pour la
période du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024 n’est pas contestée, de
sorte qu’il n’y pas lieu d’y revenir en deuxième instance. Pour le surplus,
l’appelante ne motive nullement son appel sur la question de la
contribution d’entretien en faveur de B.G.________, les moyens contenus
dans son mémoire d’appel portant exclusivement sur la question de la
garde de l’enfant. A la rigueur du droit, on pourrait considérer que cette
conclusion devrait être déclarée irrecevable en ce qui concerne la période
postérieure au 31 juillet 2024. On aboutirait ainsi à la situation où la
contribution d’entretien de l’enfant se monterait à 850 fr. par mois du 1er
septembre 2023 au 31 juillet 2024 et à 640 fr. par mois dès le 1er août
2024, conformément au chiffre VI de la convention de mesures
protectrices de l’union conjugale du 30 juin 2021, auquel il y aurait alors
lieu de se référer. Cette situation ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant,
étant relevé que l’intimé ne conteste nullement sa capacité contributive,
telle qu’elle ressort de l’ordonnance attaquée, ni en particulier devoir à
son fils une contribution d’entretien de 850 fr. pour la période du 1er

- 41 -
septembre 2023 au 31 juillet 2024. De son côté, l’appelante ne conteste
pas non plus la quotité de la pension que le premier juge a mis à la charge
de l’intimé. Par ailleurs, considérer que la conclusion de l’appelante est
irrecevable faute de motivation serait dans le cas particulier faire preuve
de formalisme excessif. Si aucune des parties ne développe un
quelconque grief en lien avec l’entretien de l’enfant et ne motive ses
conclusions sur ce point, il est évident que l’appelante ne fait que
demander que la pension calculée par le premier juge pour la période du
1er juillet 2023 au 31 juillet 2024 continue à être due après cette date,
puisque la garde n’est finalement pas transférée à l’intimé. Compte tenu
de ce qui précède et vu la maxime d’office applicable aux enfants dans les
affaires de droit de la famille, il y a lieu de faire droit à cette conclusion et
de réformer le chiffre IV du dispositif de l’ordonnance attaquée en ce sens
que la contribution d’entretien provisionnelle fixée par le premier juge à
hauteur de 850 fr. par mois est due dès le 1er septembre 2023, sans
limitation dans le temps.
8.
8.1 En conclusion, l’appel doit être admis et l’ordonnance
entreprise réformée en ce sens que la garde de l’enfant B.G.________ est
maintenue auprès de l’appelante, que le droit de visite de l’intimé
s’exercera conformément aux modalités prévues par la convention du 23
novembre 2023, celui-ci bénéficiant en outre d’un droit de visite durant les
vacances scolaires, qui s’exercera la moitié desdites vacances et des jours
fériés, alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte,
Ascension ou Jeûne fédéral, et que l’intimé contribuera dès le
1er septembre 2023 à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension mensuelle de 850 fr., allocations familiales éventuelles dues en
sus. En outre, l’ordonnance entreprise sera réformée en tant qu’elle
prévoit que Me Cléo Buchheim doit être relevée de son mandat de
curatelle de surveillance des relations personnelles en raison du
déplacement du domicile de l’enfant à [...]. Le mandat de curatelle confié
à Me Buchheim doit se poursuivre, dès lors que B.G.________ reste
domicilié à [...], auprès de sa mère.

- 42 -
8.2
8.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure
une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ; il
est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient
été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2).
8.2.2 En première instance, il n’a pas été perçu de frais judiciaires
pour la présente procédure de mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire du 12 janvier 2010 ; BLV
211.01]), hormis en ce qui concerne l’expertise judiciaire, dont les frais,
par 16'927 fr., ont été mis par moitié la charge de chacun des parties,
conformément à la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale du 22 février 2022. En outre, les coûts relatifs à l’évaluation
confiée à l’UEMS, par 1'500 fr., ont été mis à la charge des parties selon la
même clé de répartition, dans la mesure où le mandat concernait les deux
parents. Les modalités de répartition des frais précités ne prête pas le
flanc à la critique. Elle peut ainsi être confirmée.
8.2.3 S’agissant des frais judiciaires de deuxième instance, ils seront
arrêtés à 1'000 fr. 80, soit 200 fr. d’émolument pour l’ordonnance d’effet
suspensif (art. 7
al. 1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV
270.11.5] appliqués par analogie), 200 fr. 80 pour les frais d’audition et
d’indemnisation du témoin [...] (art. 95 al. 2 let. c CPC ; art. 87 et 88 TFJC)
et 600 fr. d’émolument de décision (art. 65 al. 2 TFJC).

- 43 -
L’appelante obtient entièrement gain de cause tant sur la
question de la garde de B.G.________ que sur celle de la contribution
d’entretien en faveur de l’enfant. En conséquence, les frais judiciaires de
deuxième instance seront mis à la charge de l’intimé. Ces frais seront
provisoirement supportés par l’Etat, dès lors que l’intimé plaide au
bénéfice de l’assistance judiciaire.
L’assistance judiciaire ne dispense pas du versement de
dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC). En l’occurrence, la charge
des dépens peut être estimée à 5'000 fr. pour chacune des parties. Vu
l’issue du litige, il se justifie de mettre à la charge de l’intimé de pleins
dépens de deuxième instance, lesquels seront fixés au montant précité de
5'000 francs.
8.3
8.3.1 Sous réserve des frais de représentation de l’enfant, qui font
partie des frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. e CPC), le coût des mesures de
protection selon les art. 307 ss CC font partie de l’entretien de l’enfant au
sens de l’art. 276 CC (CCUR du 13 novembre 2023/224 consid. 3.2.1 et
3.2.2). Chaque parent doit y contribuer en fonction de ses moyens. Ces
frais ne peuvent pas être assumés ni laissés à la charge de l’Etat, lorsque
les moyens financiers des parties dépassent leurs minima d’existence, à
l’instar de ce qui vaut en matière d’assistance judiciaire (cf. ATF 141 III
401 consid. 4 ; TF 5A_506/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2 ; CREC 16
février 2018/61).
Certains éléments d’opportunité doivent toutefois permettre
de pondérer l’application des principes résultant de l’art. 276 CC, comme,
par exemple, l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt de
l’enfant, la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la
nécessité d’ouvrir une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de
faire face à cette responsabilité et sa situation économique. Au regard de
la loi, la famille assume certes au premier chef la charge et l’éducation des
enfants mais, à défaut, la collectivité doit pallier les carences des parents
en ce domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui est également

- 44 -
de nature à influer sur le sort des frais (CCUR 3 février 2021/29 consid. 3.1
; JdT 2003 III 40 consid. 5a et les références citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l’art. 38 LVPAE, qui
prévoit que les émoluments et les frais auxquels donnent lieu les mesures
prises en matière de protection de l’enfant au sens large sont à la charge
des débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant (al. 1), mais peuvent
cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés à
la charge de l’Etat (al. 2).
Lorsque les parents de l’enfant sont indigents (moins de 5'000
fr. de fortune), l’état supporte la rémunération du curateur, à moins que la
fortune de l’enfant soit supérieure à 100'000 francs (art. 4 al. 2 RCur
[Règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs ;
BLV 211.255.2] ; Circulaire du Tribunal cantonal n° 46 du 17 mai 2021
relative aux « Tutelles de mineurs : Indemnités et débours », ch. 3.1).
8.3.2 Me Cléo Buchheim, curatrice de surveillance des relations
personnelles, a produit une liste de ses opérations pour la période du 3
mai 2024 au 2 septembre 2024, se montant à 3'098 fr. 70 pour 15 heures
et 30 minutes de travail, y compris une heure pour le déplacement à
l’audience d’appel. Dans la mesure où ces opérations s’avèrent
postérieures à celles qui font l’objet du prononcé de première instance
(période du 9 août 2023 au 12 mars 2024), elles seront toutes prises en
compte pour la fixation des frais afférents à la curatelle de surveillance
des relations personnelles durant la procédure de deuxième instance, bien
que certaines de ces opérations aient été effectuées avant le dépôt de
l’appel.
Cela étant, la liste des opérations de Me Buchheim apparaît
correcte et peut être admise, étant précisé qu’il n’y a pas lieu de prendre
en compte le temps consacré au déplacement à l’audience d’appel dans le
décompte des opérations, les frais de vacation faisant l’objet d’un forfait
de 120 fr. (art. 3 bis al. 3 RAJ par analogie), qui vient s’ajouter à
l’indemnité calculée au tarif horaire de 180 fr. (art. 2

- 45 -
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par analogie). Il s’ensuit que Me Buchheim
a droit à une indemnité de 2'610 fr. pour 14h30 de travail, montant auquel
s’ajoutent les débours par 52 fr. 50 (2 % du défraiement hors taxes ; art.
3bis al. 1 RAJ par analogie), l’indemnité forfaitaire de vacation par 120 fr.
et la TVA (8.1 %) sur le tout par
225 fr. 40, soit une indemnité totale arrondie à 3'008 francs.
Dès lors que les parties bénéficient toutes deux de l’assistance
judiciaire, ces dernières n’ayant notamment aucune fortune selon les
indications données dans le questionnaire produit à l’appui de leur
demande d’assistance judiciaire, il se justifie, au vu de la pratique
judiciaire relative à la prise en charge des indemnités et débours dus dans
le cadre des tutelles de mineurs (cf. circulaire du Tribunal cantonal n° 46
précitée), de laisser les frais de surveillance des relations personnelles de
l’enfant B.G.________ à la charge de l’Etat.
8.4
8.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du

- 46 -
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
8.4.2
8.4.2.1 Me Aba Neeman, conseil d’office de l’appelante A.G.________, a
produit une liste des opérations totalisant 24h00, plus 6h55 effectuées par
l’avocate stagiaire Kimberley Mills. Il est fait état de 12h00 pour la
rédaction de l’appel. Ce temps est excessif, s’agissant d’une écriture
traitant d’un unique grief, à savoir l’attribution de la garde de l’enfant. On
retiendra 8h00 pour la rédaction de l’appel, une journée de travail
apparaissant suffisante pour un mémoire de l’ampleur de celui déposé
dans le cadre de la présente procédure d’appel. Le décompte sera réduit à
ce titre de 4h00. En outre, la liste des opérations comporte divers e-mails
à la cliente, adressés juste après la réception ou la rédaction de courriers
de/au Tribunal cantonal, respectivement de/à la partie adverse, ce qui
permet de penser qu’il s’agit en réalité de simples mémos ou avis de
transmission qui ne sauraient être pris en compte à titre d’activité
déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat déjà inclus
dans le tarif horaire de l’avocat (CREC 15 août 2022/188 ; CREC 11 août
2017/294). Il y a donc lieu de déduire le temps comptabilisé pour ces e-
mails pour un total de 1h10 (7 x 10 min. les 12, 17, 22, 25 juillet 2024, 7,
8, 22 août 2024). Par ailleurs, le temps de 0h20 pour la prise de
connaissance, le 22 juillet 2024, du recours de la partie adverse au

- 47 -
Tribunal fédéral ne sera pas pris en compte, cette opération ne concernant
pas la procédure d’appel. Le temps de 1h00 pour la rédaction d’un
courrier à la Cour de céans le 25 juillet 2024 apparaît en outre exagéré,
s’agissant d’un simple courrier requérant qu’il soit renoncé à l’audition de
l’enfant. Ce temps sera ramené à 0h30. Enfin, la liste des opérations fait
état d’un temps de préparation de l’audience d’appel, de 0h30 pour Me
Neeman et de 2h30 pour l’avocate stagiaire. Il ne sera pas tenu compte de
la préparation de l’audience par Me Neeman, qui n’a pas assisté sa cliente
à dite audience, d’autant que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire,
respectivement l'Etat, n'a pas à supporter les coûts engendrés par la
formation de l'avocat stagiaire (Juge délégué CACI 18 mai 2018/292 ; Juge
délégué CACI 30 avril 2014/216). La liste des opérations sera ainsi admise
à raison de 17h30 (24h00 – 4h00 – 1h10 – 0h20 – 0h30 – 0h30) pour
Me Neeman et de 6h55 pour l’avocate stagiaire. Par ailleurs, le conseil
sollicite le remboursement de débours (timbres, frais de photocopie) pour
un montant total de 428 fr. 48. Or, l’art. 3bis al. 1 RAJ prévoit que les
débours du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement à 2 % du
défraiement hors taxe en deuxième instance judiciaire. Il s’ensuit qu’au
tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat stagiaire
(art. 2 al. 1 RAJ), l’indemnité de Me Neeman doit être arrêtée à 3'910 fr. 85
(3'150 fr. pour Me Neeman + 760 fr. 85 pour Me Mills), montant auquel
s'ajoutent les débours par 78 fr. 20, le forfait de vacation par 80 fr. (art.
3bis al. 3 RAJ) et la TVA (8.1 %) sur le tout par 329 fr. 60, soit une
indemnité totale arrondie à 4'399 francs.
8.4.2.2 Me Armando Pedro Ribeiro, conseil d’office de l’intimé
O.________, indique avoir consacré 36 heures et 25 minutes à la procédure
d’appel, pour la période du 5 juillet 2024 au 5 septembre 2024. Pour
l’examen de l’écriture d’appel, il est compté 2 heures, ce qui apparaît
excessif au vu du caractère circonscrit du litige, portant essentiellement
sur la question de la garde de l’enfant. Il y a lieu en conséquence de
réduire ce poste d’une heure. Pour la reprise du dossier, la rédaction des
déterminations sur la requête d’effet suspensif et divers échanges avec le
client le 10 juillet 2024, il est compté 6 heures de travail. Ce temps
apparaît également exagéré, au vu de la connaissance préalable du

- 48 -
dossier par le conseil concerné, étant par ailleurs relevé que la rédaction
des déterminations sur la requête d’effet suspensif implique une activité
réduite, consistant non pas à plaider le fond mais uniquement à se
déterminer sur le supposé préjudice difficilement réparable invoqué par la
partie adverse. Pour l’ensemble de ces opérations, 4 heures de travail
apparaissent plus que suffisantes. Il y a lieu en conséquence de réduire de
ce chef le décompte de 2 heures. Par ailleurs, il est compté 1h30 de travail
le 26 juillet 2024 pour prendre connaissance du courrier de la partie
adverse demandant au Juge de céans de renoncer à l’audition de l’enfant
et se déterminer à ce propos. Cela est excessif, un temps de 0h30
apparaissant suffisant pour ce faire. Le décompte sera en conséquence
réduit à ce titre de 1h00. Pour le suivi du dossier, il est compté le
14 août 2024 un temps de 1h00, cette activité consistant en la rédaction
de deux courriels à la curatrice et à la DGEJ, dont la Cour de céans n’a pas
connaissance, donc à première vue sans lien avec la procédure d’appel, et
la prise en compte d’une absence de déterminations de la partie adverse,
ce qui n’implique qu’une brève lecture cursive ne dépassant pas les
quelques secondes. Il n’y a dès lors pas lieu de prendre en compte le
temps de 1h00 compté pour un tel suivi du dossier. Enfin, pour la
préparation de l’audience d’appel, y compris une visioconférence avec le
client, il est compté 5h30 de travail entre le 30 août 2024 et le 2
septembre 2024. A nouveau, ce temps est excessif, compte tenu du suivi
régulier de la cause et du travail déjà effectué dans ce dossier par le
conseil, ainsi que de la fréquence de ses échanges avec le client tout au
long de la procédure d’appel, étant relevé que le rôle du conseil
d’office doit se limiter aux opérations nécessaires à l'accomplissement du
mandat officiel, sans endosser le rôle du mandataire privé appelé à
résoudre toutes les questions que lui soumettrait son client (cf. TF
5D_4/2016 précité consid. 4.4). Pour la préparation de l’audience, y
compris avec le client, un temps de 2h30 apparaît suffisant, ce poste
devant ainsi être réduit de 3h00. Enfin, il n’y a pas lieu de prendre en
compte l’entretien téléphonique d’une heure avec le client le 5 septembre
2024, cet entretien – qui a eu lieu après l’audience d’appel –
n’apparaissant pas nécessaire à la défense des intérêts de l’intéressé. La
liste des opérations de Me Ribeiro sera ainsi admise à hauteur de 27h25

- 49 -
(36h25 – 1h00 – 2h00 – 1h00 – 1h00 – 3h00 – 1h00), ce qui – au tarif
horaire de 180 fr. – correspond à une indemnité de 4'935 fr., montant
auquel s'ajoutent les débours (2 %) par 98 fr. 70, le forfait de vacation par
120 fr. et la TVA (8.1 %) sur le tout par 417 fr. 45, soit une indemnité
totale arrondie à 5'571 francs.
8.4.3 Il est rappelé que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenu au remboursement des frais et de l’indemnité de son conseil d’office
mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il est en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique de
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. L’ordonnance attaquée est réformée aux chiffres I à VI et IX de
son dispositif comme il suit :
I. rejette les requêtes de mesures protectrices de l’union
conjugale déposées les 10 août 2023 et 22 novembre
2023 par O.________ ;
II. rappelle les chiffres I, II, III, IV, VII et VIII de la convention
signée par les parties le 30 juin 2021, ratifiée le 10 août
2021 par la Présidente ad hoc du Tribunal de céans pour
valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale ;
III. dit que le droit de visite de O.________ sur l’enfant
B.G.________, né le [...] 2014, s’exercera conformément à

- 50 -
la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale du 30 novembre 2023, O.________ bénéficiant
en outre sur l’enfant B.G.________ d’un droit de visite la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou
Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral.
IV. Dit que, dès le 1er septembre 2023, O.________
contribuera à l’entretien de son fils B.G.________, par le
régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains d’A.G.________, de la somme de 850 fr. (huit
cent cinquante francs) par mois, éventuelles allocations
familiales dues en sus et sous déduction des montants
d’ores et déjà perçus à ce titre ;
V. [supprimé] ;
VI. [supprimé] ;
IX. fixe à 5'643 fr. 45 (cinq mille six cent quarante-trois
francs et quarante-cinq centimes), TVA, débours et
vacations compris, les honoraires de Me Cléo Buchheim,
curatrice de surveillance des relations personnelles à
forme de l’art. 308 al. 2 CC de l’enfant B.G.________, pour
ses opérations du 9 août 2023 au 12 mars 2024 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
80 (mille francs et huitante centimes), pour l’intimé O.________,
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’intimé O.________ versera à l’appelante A.G.________ la
somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. Les honoraires de Me Cléo Buchheim, curatrice de surveillance
des relations personnelles, arrêtés à 3'008 fr. (trois mille huit

- 51 -
francs) pour ses opérations du 3 mai 2024 au 2 septembre
2024, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’indemnité de Me Aba Neeman, conseil d’office de l’appelante
A.G.________, est arrêtée à 4'399 fr. (quatre mille trois cent
nonante-neuf francs), TVA et débours compris.
VII. L’indemnité de Me Armando Pedro Ribeiro, conseil d’office de
l’intimé O.________, est arrêtée à 5'571 fr. (cinq mille cinq cent
septante et un francs), TVA et débours compris.
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leurs
conseils d’office respectifs mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour A.G.________),
- Me Armando Pedro Ribeiro, avocat (pour O.________),

- 52 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs de l’Est vaudois,
- Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde (KESB) [...],
- Me Cléo Buchheim, avocate (curatrice des relations personnelles en
faveur de l’enfant B.G.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :