vd_gerichte · GA14.019428 · 2020-02-26 · fr
Surveillance judiciaire
Surveillance judiciaire


TRIBUNAL CANTONAL
GA14.019428-191566; GA
14.019428-191575
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 février 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 306 al. 2, 307, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par le SERVICE DE PROTECTION DE
LA JEUNESSE et sur le recours interjeté par B.G.________, à Lausanne,
contre la décision rendue le 9 juillet 2019 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant l’enfant A.G.________, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision rendue le 9 juillet 2019 et adressée pour
notification aux parties le 19 septembre 2019, la Justice de paix du district
de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en retrait de
l’autorité parentale instruite à l’égard d’B.G.________ et de Q.________,
détenteurs de l’autorité parentale sur A.G.________ (I) ; a prononcé le
retrait de l’autorité parentale, au sens de l’art. 311 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210), de Q.________ sur A.G.________ (II) ; a dit
que B.G.________ exerçait désormais exclusivement l’autorité parentale sur
A.G.________ (III) ; a réintégré B.G.________ dans son droit de déterminer le
lieu de résidence de A.G.________ et relevé le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) de son mandat de gardien provisoire (IV) ; a
maintenu la mesure de surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307 CC,
instituée en faveur de A.G.________, née le [...] 2013, fille de B.G.________
et de Q.________, et le SPJ en qualité de surveillant judiciaire, lequel aurait
pour tâches de surveiller l’enfant en exerçant un droit de regard et
d’information auprès des parents, de l’enfant et de tiers et d’informer
l’autorité lorsque la justice de paix devait rappeler les père et mère, les
parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs et leur donner des
indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation
de l’enfant (V à VII) ; a maintenu la curatelle de représentation au sens de
l’art. 306 al. 2 CC instituée en faveur de A.G.________ (VIII) ; a maintenu
P.________, assistante sociale auprès du SPJ, en qualité de curatrice, et dit
qu’en cas d’absence de la curatrice désignée ad personam, l’office
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un autre curateur (IX) ; a dit que la curatrice aurait pour tâches de
représenter A.G.________ dans toutes les démarches propres à défendre
ses intérêts, lorsque la mère en serait empêchée, notamment en raison
d’une péjoration de son état de santé (X) ; a invité le SPJ, respectivement
P.________, à remettre annuellement à l’autorité un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de A.G.________ (XI) ; a privé d’effet
suspensif tout recours contre la décision (art. 450c CC) et a laissé les frais
à la charge de l’Etat (XII et XIII).

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Retenant en substance que Q.________ ne s’était jamais soucié
sérieusement de sa fille depuis sa naissance, les premiers juges ont
considéré que les conditions de l’art. 311 al. 1 ch. 2 CC étaient réalisées et
justifiaient le retrait de son autorité parentale sur A.G.________.
Quant à B.G.________, qui présentait des compétences
éducatives, affectives et maternelles satisfaisantes envers l’enfant, elle
était en mesure de se déterminer adéquatement sur les décisions à
prendre pour sa fille, mais peinait à les assumer pleinement. Les premiers
juges ont donc considéré qu’un mandat de surveillance judiciaire
permettrait d’apporter les conseils et les appuis nécessaires à cette jeune
mère encore fragile et qu’en application de la curatelle de représentation,
qu’elle maintenait, la curatrice pourrait également prendre des décisions
pour l’enfant si la mère devait en être empêchée, notamment en raison de
son état de santé. Ainsi, une mesure de représentation de la mineure,
conjugée à une surveillance judiciaire, étaient suffisantes pour offrir à
A.G.________ et sa mère l’aide nécessaire.
B.
B.1 Par acte du 21 octobre 2019, le SPJ, par son chef de service
[...], a conclu, principalement, à l’annulation des chiffres V, VI, VII et XI du
dispositif de la décision précitée, à l’institution d’une mesure de curatelle
d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur de
A.G.________, à la nomination, en qualité de curatrice, d’P.________, qui
aurait pour tâches d’assister B.G.________ de ses conseils et de son appui
dans le soin de l’enfant, de donner à la mère des recommandations ainsi
que des directives sur l’éducation, d’agir directement avec elle sur l’enfant
et de remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son
activité et sur la situation de A.G.________. Subsidiairement, le SPJ a conclu
à l’annulation de la décision rendue le 9 juillet 2019 et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.

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Par courrier du 8 novembre 2019, la Chambre des curatelles a
fixé à la justice de paix un délai de 10 jours pour lui communiquer une
prise de position ou une décision de reconsidération (art. 450d CC).
Egalement le 8 novembre 2019, elle a fixé à B.G.________ et Q.________ un
délai non prolongeable de 30 jours pour déposer une réponse, les
informant que passé ce délai, il ne serait pas tenu compte de leur écriture
(art. 147 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272]).
B.2 Par acte du 22 octobre 2019, remis à la Poste le 23 octobre
2019, B.G.________ a également recouru contre la décision du 9 juillet
2019, contestant notamment la nomination d’P.________ en qualité de
curatrice.
B.3 Par courrier du 12 novembre 2019, l’autorité de protection a
informé la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer,
respectivement à reconsidérer sa décision du 9 juillet 2019.
Les autres parties ne se sont pas déterminées sur le recours
du SPJ.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 23 mai 2013, B.G.________ a donné naissance à A.G.________.
Née très prématurément, l’enfant a dû être transférée au Service de
néonatalogie du CHUV, où elle a été nourrie par sonde et soutenue par
assistance respiratoire. A.G.________ souffre d’une maladie congénitale, le
syndrome d’Angelman, qui nécessite des soins spécialisés.
Dans un signalement du 18 juillet 2013, les Drs [...] et [...],
médecin agréé et cheffe de clinique adjointe, ainsi que [...], travailleur
social auprès du CAN Team (Child Abuse and Neglect Team), ont estimé
qu’un retour à domicile de l’enfant, après cinq semaines d’hospitalisation,
n’était pas envisageable au vu de la situation familiale et de l’état de

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santé de la mère, et qu’il n’était pas possible de confier à B.G.________ la
responsabilité de sa fille sans un encadrement professionnel adapté.
2. Le 29 octobre 2013, la justice de paix a institué en faveur de
A.G.________ une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC et confié cette
mesure à Me Maxime Brunner, qui avait pour mission de représenter
l’enfant dans le cadre de l’action en paternité et en aliments.
Par décision du 29 avril 2014, la justice de paix a retiré à
B.G.________, en application de l’art. 310 CC et avec son accord, son droit
de déterminer le lieu de résidence de sa fille A.G.________ aux motifs que
la mère, atteinte d’une maladie virale, avait besoin d’être encadrée et
accompagnée en permanence dans la prise en charge de sa fille. Elle a
ainsi confié un mandat de garde au SPJ, qui aurait pour tâches de placer
l’enfant mineure au mieux de ses intérêts et de veiller au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec la mère.
Dans son rapport du 21 juillet 2014, P.________, assistante
sociale pour la protection des mineurs, a exposé que la situation de
A.G.________, qui présentait un retard de développement dû à sa grande
prématurité, évoluait favorablement et que B.G.________ avait acquis de
bonnes compétences parentales, s’était investie de manière significative
auprès de sa fille et s’était engagée sérieusement dans le suivi
pédopsychiatrique mis en place. Elle estimait cependant qu’il était
nécessaire de maintenir une mesure de protection à forme de l’art. 310
CC, afin de permettre la continuité de cette évolution positive.
Dans son bilan périodique du 7 octobre 2015, [...], en
remplacement d’P.________, notant que tous les professionnels impliqués
dans la situation de A.G.________ attestaient de l’évolution positive de
B.G.________, qui assumait désormais pleinement son rôle maternel auprès
de A.G.________, gérait le réseau de soins autour de sa fille (logopédie,
physiothérapie, SEI [service éducatif itinérant] à domicile [ndlr : les
grands-parents maternels avaient reçu l’agrément du SPJ pour accueillir
leur petite-fille dès le 10 juin 2014], pédopsychiatrie de liaison, SIM [suivi

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intensif dans le milieu]), a conclu à la restitution à B.G.________ de son
droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille, moyennant l’institution
d’une surveillance judiciaire.
Par décision du 15 décembre 2015, la justice de paix,
considérant que tant la mère que l’enfant présentaient une évolution
favorable mais qu’un accompagnement dans la prise en charge de cette
dernière était toujours nécessaire, a restitué à B.G.________ son droit de
déterminer le lieu de résidence de sa fille, levé le mandat de placement et
de garde et institué une surveillance judiciaire, à forme de l’art. 307 al. 3
CC, en faveur de A.G.________, le SPJ, nommé en qualité de surveillant
judiciaire, ayant pour tâches de surveiller l’enfant en exerçant un droit de
regard et d’information auprès de sa mère, de l’enfant lui-même et de
tiers ainsi que de rappeler la mère à ses devoirs et lui donner des
indications ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation
de l’enfant.
3. Le 23 novembre 2016, le Dr [...], pédiatre, a signalé au SPJ
l’état de santé gravement préoccupant de l’enfant, qui était en état de
déshydratation, n’avait pas reçu le traitement antiépileptique prescrit et
avait dû être hospitalisée au CHUV.
Par requête de mesures d’extrême urgence du 2 décembre
2016, [...], Cheffe de l’Office régional de protection des mineurs du Centre
(ORPM), a sollicité l’ouverture d’une enquête en retrait de l’autorité
parentale de B.G.________ sur sa fille ainsi que l’institution d’un mandat de
garde et de placement au sens de l’art. 310 CC sur l’enfant et d’une
curatelle de représentation pour les aspects médicaux. Elle faisait valoir
que B.G.________ allait être prochainement expulsée de son logement en
raison du non-paiement de deux mois de loyer, qu’elle ne s’engageait pas
adéquatement depuis le mois de juillet 2016 dans la prise en charge
médicale de sa fille, ce qui avait entraîné l’hospitalisation de l’enfant en
novembre 2016, et qu’elle n’était plus en mesure de veiller
quotidiennement aux soins appropriés pour sa fille.

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Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre
2016, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a
retiré le droit de B.G.________ de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant A.G.________, dit que le SPJ, détenteur provisoire du droit de
déterminer celui-ci, aurait pour tâches de placer l’enfant dans un lieu
propice à ses intérêts et de veiller au rétablissement d’un lien progressif et
durable avec sa mère, institué une curatelle de représentation provisoire
au sens de l’art. 306 al. 2 CC et nommé en qualité de curatrice provisoire
P.________, qui représenterait l’enfant pour tous les aspects médicaux la
concernant.
Estimant par ailleurs que le bon développement de l’enfant
n’était pas assez protégé auprès de sa mère, qui ne respectait pas les
engagements médicaux essentiels pour sa fille et mettait à mal le lien de
confiance avec les différents intervenants sociaux, le juge de paix a ouvert
une enquête en limitation de l’autorité parentale.
Le 9 janvier 2017, le SPJ a placé l’enfant à la Fondation [...] à
[...].
Par jugement rendu le 9 juin 2017, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a dit que A.G.________ était la fille de
Q.________, qui contribuerait à l’entretien de l’enfant par le versement, dès
le 1er mai 2017, d’une pension alimentaire mensuelle de 600 fr.,
allocations familiales non comprises, dit que l’autorité parentale sur
l’enfant était exercée par ses deux parents et renoncé, en l’état, à fixer les
modalités d’exercice du droit de visite de Q.________.
Dans leur rapport du 26 juin 2017, P.________ et L.________,
faisant valoir qu’B.G.________ ne s’investissait pas suffisamment dans son
rôle de mère et ne collaborait pas avec le SPJ quand bien même la prise en
charge de la fillette, gravement atteinte dans sa santé, nécessitait des
soins spécialisés que sa mère peinait à prodiguer, ont requis le
renouvellement des mesures provisionnelles du 20 décembre 2016.

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Par décision du 5 septembre 2017, la justice de paix a pris
acte du jugement précité du 9 juin 2017 et levé la curatelle au sens de
l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de A.G.________.
Par ordonnance du 7 novembre 2017, le juge de paix a ouvert
une enquête en retrait de l’autorité parentale de B.G.________ et de
Q.________ sur leur fille A.G.________, ordonné la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique, confirmé le retrait provisoire du droit de
B.G.________ de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, maintenu le
SPJ en qualité de détenteur provisoire du droit de déterminer le lieu de
résidence de A.G.________, maintenu la curatelle de représentation
provisoire au sens de l’art. 306 al. 2 CC et rappelé que la curatrice
P.________ aurait pour tâches de représenter l’enfant pour tous les aspects
médicaux la concernant.
Dans leur rapport d’expertise pédopsychiatrique du 4 avril
2019, C.________ et Z.________, psychologue adjointe et psychologue
associée auprès de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, ont conclu, sur
la base de leurs observations cliniques et de celles rapportées par le
réseau, que B.G.________ présentait des compétences maternelles,
éducatives et affectives satisfaisantes envers l’enfant, collaborait
favorablement avec l’équipe du foyer dans la prise en charge de
A.G.________ et, dans l’ensemble, se montrait adéquate dans la prise en
charge médicale et éducative de celle-ci. La relation mère-fille
apparaissait chaleureuse, calme et complice et semblait caractérisée par
un attachement sécure entre l’enfant et sa mère. Selon les expertes, la
mère réalisait des progrès depuis le placement de son enfant pour
s’investir au mieux auprès de sa fille, était actuellement capable d’offrir
une prise en charge adéquate et de répondre aux besoins de l’enfant dans
la mesure où celle-ci grandissait dans le cadre sécure et contenant de
l’Institut [...] et essayait au mieux, compte tenu de son état
psychologique, de maintenir une régularité dans les visites auprès de sa
fille. B.G.________ présentait des difficultés, dont elle était consciente, à
assurer seule une prise en charge de sa fille étant donné la complexité de
celle-ci et ses propres fragilités sur le plan médical et psychologique ; par

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ailleurs, il semblait que l’attachement mère-fille ainsi que l’investissement
favorable de la mère dans la prise en charge de l’enfant constituaient une
ressource non négligeable pour la mère et lui permettaient d’affronter ses
difficultés médicale et mentale. Compte tenu du contexte, les expertes
préconisaient le maintien du placement de A.G.________ à l’Institut [...] et,
en parallèle, si la situation professionnelle et du lieu de vie de la mère
s’améliorait et se stabilisait et pour autant que B.G.________ apprenne à
communiquer ses limites à l’équipe du foyer en cas de péjoration de sa
santé physique, la mise en place de visites à domicile, une ou plusieurs
fois par semaine, avec un encadrement de type AEMO (Action éducative
en milieu ouvert). Selon elles, la mère semblait présenter les
compétences pour prendre les décisions concernant son enfant, mais pas
actuellement pour les assumer pleinement, et l’obstacle initial résidait
dans le fait qu’elle ne collaborait pas suffisamment avec le SPJ, qui était
amené en l’absence de réponse de B.G.________, à devoir prendre des
décisions et gérer la situation administrative et financière de l’enfant. Il
paraissait ainsi primordial, dans le cadre d’un maintien de son autorité
parentale, que la mère apprenne à faire davantage confiance au SPJ et
améliore sa coopération avec P.________ afin d’assumer progressivement
cette part de responsabilité. Au vu de ces éléments, les expertes
suggéraient le maintien de la mesure de curatelle de représentation en
faveur de l’enfant. Elles constataient enfin que le père était complètement
désinvesti de la prise en charge de sa fille, lequel ne s’était pas présenté
aux convocations d’expertise ni au réseau de l’enfant, et qu’il était
impossible pour la mère d’apporter des éléments le concernant.
Dans son rapport du 2 mai 2019, le SPJ a maintenu ses
conclusions en retrait de l’autorité parentale des père et mère sur l’enfant,
respectivement en institution d’une tutelle en faveur de la mineure et
désignation d’un assistant social de l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles pour assumer la mesure.
A l’audience du 9 juillet 2019, B.G.________ a confirmé qu’elle
adhérait au placement de sa fille à l’Institut [...], mais a maintenu son
opposition, maintes fois exprimée, au retrait de son autorité parentale sur

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sa fille. Q.________ ne s’est pas présenté, n’ayant du reste jamais répondu
aux sollicitations judiciaires. Pour sa part, le SPJ a maintenu les conclusions
de son rapport du 2 mai 2019.
En d roit :
1.
1.1 Les recours sont dirigés contre une décision de la justice de
paix maintenant une mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art.
307 CC et une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai d’application du
droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255]) et
76 al. 2 LOJV (loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017
consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime

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inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, cité : Guide pratique COPMA
2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa position (al. 2).
1.3
1.3.1 Motivé conformément à l’art. 450 al. 3 CC et interjeté en
temps utile sous l’angle de l’art. 450b al. 1 CC par le chef de service du
SPJ, surveillant judiciaire selon l’art. 307 CC et curateur de l’enfant selon
l’art. 306 al. 2 CC, le recours est recevable. La qualité pour recourir du SPJ
doit être admise en sa qualité de participant à la procédure, en application
des art. 450 al. 2 CC et 37 LVPAE.
1.3.2 En revanche, le recours de la mère de la mineure concernée,
partie à la procédure, est tardif et donc irrecevable. En effet, la décision
entreprise a été adressée pour notification à B.G.________ sous pli
recommandé le 20 septembre 2019 et le recours a été interjeté par celle-

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ci le 23 octobre 2019 alors que le délai légal de 30 jours arrivait à
échéance le 21 octobre 2019. Le vice tiré de la tardiveté de l’acte étant
irréparable (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 4.5.1 ad art. 311 CPC, p. 956),
il entraîne l’irrecevabilité de celui-ci.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée
de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est
pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même pas remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La Chambre des curatelles dispose d'un pouvoir d'examen
d'office et examine si la décision de première instance répond aux règles
formelles imposées par la loi. La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant
est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent.
2.3 En l’espèce, les propos de l’enfant, trop jeune pour être
entendu par le juge, ont été recueillis par les expertes et les intervenants
sociaux.
Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été
respectées, la décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.

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3.
3.1 Le recourant estime nécessaire, pour s’assurer du bon
développement de l’enfant et pour se conformer aux prescriptions légales,
qu’une mesure de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al.
1 CC soit instituée à la place du mandat de surveillance judiciaire.
3.2
3.2.1 D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit
civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures de protection
doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans égard à la cause
du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents ne remédient
pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que leur offrent les
services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit alors de
compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent
correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible
mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce principe se
traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de la mesure
la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité :
MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6ème éd.,
n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, RMA 2/2019, p. 102).
Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve
principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC
relève également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein, op. cit., p. 107).
3.2.2 L’art. 306 al. 2 CC prévoit que, si les père et mère sont
empêchés d’agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit
avec ceux de l’enfant, l’autorité de protection de l’enfant nomme un
curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. La désignation d’un
curateur doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont en

- 14 -
opposition avec ceux du représentant légal ; parmi les cas
d’empêchement figurent la maladie, l’absence, le dilemme moral intense,
etc. (Meier/Stettler, op. cit., n. 1225, p. 807 et 1171, p. 778).
La mesure présente de très fortes similarités avec une
curatelle à pouvoirs particuliers de l’art. 308 al. 2 CC. Le curateur désigné
y représente aussi l’enfant, et non les parents (Meier/Stettler, op. cit., n.
1734, p. 1128).
Selon l’art. 24 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41), dans le cadre d’un mandat de curatelle éducative,
de placement et de garde suite au retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence ou de mesures de protection ordonnées par le tribunal des
mineurs, l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection de l’enfant peut, en
cas d’urgence et pour des missions ponctuelles, désigner nommément un
collaborateur, sur proposition du service, et le charger de représenter le
mineur lorsque les représentants légaux sont empêchés d’agir ou en cas
de conflit d’intérêts.
3.2.3 L’art. 307 al. 1 CC confie à l’autorité de protection de l’enfant
le soin de prendre les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas
d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire. En plus d’être nécessaires
pour respecter le principe de proportionnalité, ces mesures doivent aussi
être suffisantes pour assurer la protection de l’enfant. Cela a pour
conséquence que ces mesures sont subsidiaires aux mesures des art. 310,
311 et 312 CC et qu’elles ne visent en particulier pas à déterminer un
nouveau lieu de placement de l’enfant qui présupposerait le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 310 CC) ; elles ne
peuvent donc être ordonnées que lorsque l’enfant est maintenu dans son
cadre de vie habituel ou lorsqu’il vit déjà hors de la communauté familiale
(art. 307 al. 2 CC). Quant à la subsidiarité des mesures prévues à l’art. 307
CC par rapport aux curatelles de l’art. 308 CC, ce sont essentiellement les
critères du degré de mise en danger et de la capacité à coopérer des père
et mère qui guideront l’autorité dans le choix de la bonne mesure à
prendre. La mise en danger du bien corporel de l’enfant regroupe les

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mauvais traitements, abus sexuels, une alimentation insuffisante ou
inappropriée, des soins d’hygiène et de santé insuffisants ou inappropriés,
le refus de traitement médical ou de prévention ou encore des conditions
de logement insalubres. La mise en danger du bien intellectuel ou moral
du mineur englobe d’autres causes telles que l’absence ou l’incapacité
passagère des père et mère, en raison de leur âge ou de difficultés de
santé, de s’occuper sérieusement de l’enfant. Dans l’exécution de sa
mission préventive, l’autorité de protection de l’enfant jouit d’un large
pouvoir d’appréciation quant au choix du mode d’intervention. Elle peut,
selon le texte de la loi, en particulier rappeler les père et mère à leurs
devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l’éducation et à la formation, et désigner une personne ou un office
qualifiés qui aura un droit de regard et d’information (al. 3) ; la formulation
de la loi étant ouverte, la liste des mesures proposées n’est pas
exhaustive (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur
et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017,
p. 378).
3.2.4 Lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité de protection
nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l’enfant (art. 308 al. 1 CC). Selon le
Message, la curatelle doit être ordonnée lorsque les circonstances
l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne
peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures plus
énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II p. 83).
La mesure ne requiert pas le consentement des parents ; il
faut en revanche que les mesures de l’art. 307 CC ne suffisent pas et que
l’intervention d’un conseiller « actif » apparaisse appropriée pour parer au
danger constaté (Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110).
L’institution d’un mandat de surveillance présuppose donc,
comme toute mesure de protection, que le développement de l’enfant soit
menacé. Il y a danger lorsque l’on doit sérieusement craindre, d’après les
circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l’enfant

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ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent
tenir à l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des
prédispositions ou une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de
l’entourage (Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110). Pour éviter
l’intervention des autorités, les parents doivent remédier à la situation,
par exemple en acceptant l’assistance des institutions d’aide à la jeunesse
(Hegnauer, droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
Le mandat de surveillance n’est pas défini par la loi. Selon la
doctrine, la personne ou l’office désigné n’a pas de pouvoirs propres et
doit surveiller l’enfant conformément aux instructions de l’autorité
tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose de prendre
des mesures plus importantes ; elle a un droit de regard et peut recueillir
des renseignements auprès des intéressés et des tiers dans la mesure
nécessaire à l’accomplissement de sa mission (Hegnauer, op. cit.,
n. 27.17, p. 187). La surveillance prévue à l’art. 307 CC est une mesure
d’un degré inférieur à la curatelle de l’art. 308 CC : la curatelle éducative
va plus loin que la simple surveillance de l’éducation en ce sens que le
curateur ne se borne pas à exercer un droit de regard et d’information,
mais peut également donner aux parents des recommandations et des
directives sur l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (TF
5A_732/2014 du 26 février 2015 ; TF 5A_840/2010 du 21 mai 2011 ; TF
5C.109/2002 du 11 juin 2002 ; Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp.
188 et 189). La mesure de surveillance s’exerce sur l’enfant et non sur le
détenteur de l’autorité parentale (Meier/Stettler, op. cit., n. 1702, p. 1109 ;
CTUT 13 janvier 2010/8).
3.3 Les premiers juges ont considéré qu’une mesure de
représentation du mineur, conjugée à une surveillance judiciaire, étaient
suffisantes pour offrir à A.G.________ et sa mère l’aide nécessaire. Cette
appréciation, qui tenait compte de ce que B.G.________ présentait des
compétences éducatives, affectives et maternelles satisfaisantes envers
l’enfant, était en mesure de se déterminer adéquatement sur les décisions

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à prendre pour sa fille, mais peinait néanmoins à les assumer pleinement,
doit être suivie.
D’une part, cette appréciation correspond à l’avis des expertes
selon lesquelles B.G.________ présente des compétences éducatives et
affectives satisfaisantes envers l’enfant, collabore favorablement avec
l’équipe du foyer dans la prise en charge de sa fille et, dans l’ensemble, se
montre adéquate dans la prise en charge médicale et éducative de
A.G.________. Toujours selon les expertes, la mère présente les
compétences pour prendre les décisions concernant son enfant, mais pas
actuellement pour les assumer pleinement ; l’obstacle principal réside
dans le fait que l’expertisée ne collabore pas suffisamment avec le SPJ qui
est amené, en l’absence de réponse de la mère, à devoir prendre des
décisions et gérer la situation administrative et financière de l’enfant. Il
apparaît primordial, dans le cadre d’un maintien de son autorité parentale,
que B.G.________ apprenne à faire davantage confiance au SPJ et améliore
sa coopération avec l’assistante sociale P.________, afin qu’elle puisse
assumer progressivement cette part de responsabilité. Au vu de ces
éléments, les experts ont suggéré le maintien de la mesure de curatelle de
représentation en faveur de l’enfant.
D’autre part, on doit admettre que le soutien plus intensif
requis par le SPJ en raison d’éventuels manquements ou indigence de la
mère pourra être apporté dans le cadre de la curatelle de représentation
prononcée en application de l’art. 306 al. 2 CC, étant relevé que cette
mesure présente de fortes similarités avec celle requise par le recourant.
Au regard de ces éléments, on doit admettre que les mesures
prononcées, lesquelles permettront d’apporter les conseils et les appuis
nécessaires à cette jeune mère encore fragile et autorisera également la
curatrice à prendre des décisions pour l’enfant si B.G.________ devait en
être empêchée, notamment en raison d’une péjoration de son état de
santé, sont suffisantes.

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4. En conclusion, le recours du SPJ est rejeté, le recours de
B.G.________ étant déclaré irrecevable.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours de B.G.________ est irrecevable.
II. Le recours du Service de protection de la jeunesse est rejeté.
III. La décision est confirmée.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. [...], Service de protection de la jeunesse,
- Mme B.G.________,
- M. Q.________,
- Mme P.________, Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre,
- Mme [...], Service des tutelles et curatelles professionnelles,
et communiqué à :
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :