vd_gerichte · PE18.011348 · 2020-06-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.01348-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 juin 2020
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Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Cloux
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Art. 29 al. 1 Cst. ; 5 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 mai 2020 par D.________
pour déni de justice et retard injustifié dans la cause n° PE18.01348-
SOO, la Chambre des recours pénale considère :
E n f a i t :
A. a) Le 11 juin 2018, D.________ a déposé plainte contre
S.________, H.________ et G.________ pour des faits selon elle constitutifs de
diffamation, subsidiairement de calomnie ou de toute autre infraction que
l’instruction permettrait d’établir. Elle a indiqué qu’elle entendait agir en
tant que partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
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En résumé et en substance, D.________ a exposé qu’elle était la
directrice de l’établissement scolaire de [...] depuis le mois de mars 2015.
Elle avait engagé H.________ comme doyenne du mois d’août 2015 au mois
de juillet 2017, avant son remplacement par S.________ au mois d’août
2017, et G.________ au secrétariat depuis le mois de mars 2016. Les trois
ont été entendues dans le cadre d’une intervention du Groupe Impact
portant sur sa gouvernance de l’établissement depuis le mois de
février 2018, et auraient dans ce cadre tenu des propos portant atteinte à
son honneur et à son intégrité personnels et professionnels.
b)Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale et procédé à
diverses mesures d’instruction, et notamment à l’audition d’H.________,
G.________ et S.________ le 20 septembre 2018.
c)Par actes séparés du 16 novembre 2018, G.________,
S.________ et H.________ ont déposé plainte pénale contre D.________ pour
calomnie et dénonciation calomnieuse, respectivement induction de la
justice en erreur et toutes infractions à dire de justice. Elles ont déclaré se
constituer parties demanderesses au pénal et au civil.
d)Le Ministère public a procédé à de nouvelles mesures
d’instruction, et en particulier à l’audition d’un témoin le 17 janvier 2019
puis de D.________ le 6 février 2019 en qualité de prévenue.
B. Par courrier d’avocat du 17 juin 2019, D.________ a exposé être
sans nouvelles quant à la suite qui serait donnée à la procédure depuis
son audition, et a requis d’être informée du délai dans lequel une décision
serait rendue.
Par avis du 23 juillet 2019, le Ministère public a indiqué que le
dossier était en cours d’analyse et que les parties seraient prochainement
informées de la suite qui y serait donnée.

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Par courrier d’avocat du 15 octobre 2019, D.________ a relevé
que le Ministère public n’avait procédé à aucune nouvelle mesure
d’instruction et qu’elle était sans nouvelles depuis le 23 juillet 2019, et a
demandé dans quel délai une décision quant à la suite de la procédure
serait rendue.
Par courrier du 16 octobre 2019, le Ministère public a confirmé
que l’instruction du dossier avait pris du retard et a présenté ses excuses
à cet égard, indiquant qu’il reviendrait vers les parties d’ici à la fin du mois
de novembre 2019.
C. Par acte du 18 mai 2020, D.________ a déposé un recours pour
déni de justice et retard injustifié en concluant, avec suite de frais et
dépens, à ce qu’il soit constaté que le Ministère public avait eu un
comportement passif constitutif de déni de justice et occasionnant un
retard injustifié dans la procédure, et qu’ordre soit donné au Ministère
public de continuer, respectivement clore l’instruction de la procédure par
une décision finale.
Le Ministère public s’est déterminé le 8 juin 2020, concluant au
rejet du recours. Pour l’essentiel, la Procureure a fait valoir que le délai
raisonnable pour le traitement de l’affaire n’était pas encore dépassé, et
que les parties n’avaient pas entrepris tout ce qui était en leur pouvoir
pour que la direction de la procédure fasse diligence.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable notamment contre
les décisions et les actes de procédure du ministère public (art. 1 let. a),
pour des motifs incluant en particulier la violation du droit, y compris le
déni de justice et le retard injustifié (al. 2). Selon l’art. 396 CPP, le recours
pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à aucun délai (al. 2) et
doit être adressé par écrit, motivé, à l’autorité de recours (al. 1). Dans le
canton de Vaud, cette autorité est la Chambre des recours pénale du

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Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
Déposé par la partie plaignante et prévenue qui a qualité pour
recourir, selon les formes prévues par la loi (cf. art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 La recourante reproche un comportement passif au Ministère
public, qui n’a entrepris aucun acte d’instruction et n’a prononcé aucune
décision finale depuis plus de quinze mois. Elle relève que la cause porte
sur des infractions contre l’honneur, et soutient qu’elle n’est donc pas
particulièrement compliquée ni ne justifie une instruction particulièrement
longue, avec des pauses de plusieurs dizaines de mois.
2.2 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à
statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ;
TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les autres arrêts
cités).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales
d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans
retard injustifié. Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il faut se
fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte

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le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour
l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités
compétentes. L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec moins de rigueur en
procédure pénale et administrative qu'en procédure civile. Celui-ci doit
néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité
fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou
en recourant pour retard injustifié. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure.
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est
l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense
peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé
momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la
célérité peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis
aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur
organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_417/2019 précité
consid. 4.1 et les arrêts cités). La surcharge des autorités de poursuite
pénale ne saurait justifier que l’instruction d’une procédure éprouve trop
de retard ou qu’il ne soit pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130
I 312 consid. 5.2 ; CREP 10 mars 2020/183 consid. 2.2).
Il y a déni de justice lorsqu’une autorité se refuse à statuer
bien qu’elle y soit obligée (ATF 124 V 130 consid. 4 ; TF 6B_34/2009 du 20
avril 2009 consid. 3.4), mais le défaut de réponse du magistrat à une
requête ne fonde pas automatiquement le grief de déni de justice (JdT
2012 III 27 et réf. cit.). Il faut toutefois que la partie soit vainement
intervenue en cours d’instance pour que celle-ci agisse à bref délai, si elle
veut ensuite se plaindre à l’autorité de recours (ATF 126 V 244
consid. 2.1 ; TF 1B_167/2012).
2.3 Dans le cas d’espèce, la recourante a interpellé le Ministère
public quant à la suite qui serait donnée à la procédure par courriers
d’avocat des 17 juin et 15 octobre 2019. Il lui a été répondu en dernier
lieu, par avis du 16 octobre 2019, que l’instruction de la cause avait
effectivement pris du retard, pour lequel la Procureure a présenté des

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excuses, mais que les parties recevraient des nouvelles à la fin du mois de
novembre 2019. Tel n’a pas été le cas.
Cela étant, la recourante n’a rien entrepris pour rappeler le
Ministère public aux engagements pris le 16 octobre 2019. Elle a en
particulier attendu plus de cinq mois après l’échéance du terme indiqué
par le Ministère public pour déposer le 18 mai 2020 un recours pour retard
injustifié sans avoir au préalable interpellé le Ministère public sur les
raisons de son inactivité depuis le mois d’octobre 2019, d’autant plus
qu’une promesse avait été faite de communiquer à fin novembre 2019. Il
appartenait à la partie de se manifester d’abord auprès de la Procureure
pour se plaindre du retard à statuer, avant de saisir l’autorité de recours,
quitte à lui fixer un très bref délai avant le dépôt d’un recours. Il peut donc
être admis que la recourante n’a pas observé son incombance de se
plaindre formellement avant de recourir, celle-ci ayant d’ailleurs
également de son côté beaucoup tardé à réagir.
3. Le recours doit par conséquent être rejeté.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat, vu les circonstances
particulières de la cause.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aurélien Michel, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Gilles Monnier, avocat (pour S.________, G.________ et H.________),
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :