vd_gerichte · QE07.040728 · 2025-01-06 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE07.040728-241200
6
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 janvier 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 378 al. 1 ch. 2, 382, 416 al. 1 ch. 2, 446 al. 1 et 2, et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par F.________, à [...], contre la
décision rendue le 19 avril 2024 par le Juge de paix du district du Jura-
Nord vaudois, dans la cause concernant A.J.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 19 avril 2024, adressée pour notification aux
parties le 9 août 2024, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-
après : le juge de paix ou le premier juge) a refusé de consentir à la
résiliation, au nom de A.J.________ (ci-après : l’intéressé ou la personne
concernée), du contrat d’hébergement de longue durée avec la Fondation
K.________ (I) et dit que les frais de justice étaient laissés à la charge de
l’Etat (II).
En droit, le premier juge a considéré que l’art. 416 al. 1 ch. 2
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) s’appliquait
également à la décision visant à autoriser ou refuser la résiliation d’un
contrat de longue durée relatif au placement de la personne concernée,
précisant que l’autorité devait alors se demander, en cas d’incapacité de
discernement de l’intéressé quant à une prise en charge en institution,
comme retenu en l’espèce, si le principe même d’une telle prise en charge
se justifiait. A cet égard, le juge de paix a retenu, en substance, que
malgré une amélioration de l’autonomie de A.J.________ pour certains
actes, la situation du prénommé n’avait pas fondamentalement changé au
point qu’un hébergement en institution ne paraisse plus nécessaire, que la
prise en charge à domicile envisagée par la curatrice pouvait s’avérer
rapidement problématique notamment du point de vue d’un épuisement
de celle-ci en tant que proche aidante et que le changement de lieu de vie
envisagé n’était pas de nature à apporter des avantages à la personne
concernée par rapport à la situation actuelle, les objectifs mis en avant par
la curatrice pour justifier sa demande étant également atteignables avec
une poursuite de l’hébergement dans l’institution actuelle, cinq nuits par
semaine.
B. Par acte du 11 septembre 2024, F.________ (ci-après : la
recourante), représentée par son conseil Me Anne-Louise Gillièron, a
recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens,

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principalement à sa réforme en ce sens qu’elle est autorisée à résilier, au
nom de A.J.________, le contrat d’hébergement de longue durée avec la
Fondation K.________. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la
décision et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision allant dans le sens d’une autorisation de résiliation du
contrat d’hébergement.
Le 14 octobre 2024, le juge de paix a informé la Chambre de
céans qu’il renonçait à se déterminer et se référait intégralement au
contenu de la décision entreprise.
Par courrier du 3 octobre 2024, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a imparti à A.J.________ et B.J.________, père de
l’intéressé, ainsi qu’à la Résidence [...], un délai de trente jours pour
déposer une réponse.
Le 10 octobre 2024, B.J.________ a déposé ses déterminations,
tendant implicitement au rejet du recours et à la confirmation de la
décision entreprise.
La Fondation K.________, par son directeur du Secteur Adulte,
[...], s’est déterminée par courrier du 17 octobre 2024, en ce sens qu’il
fallait poursuivre la prise en charge partagée entre l’institution et la
sphère familiale, telle que prévue par la décision entreprise.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Par décision du 16 mai 2007, la Justice de paix d’Yverdon a
prononcé l’interdiction civile, à forme de l’art. 369 aCC, de A.J.________, né
le [...] 1989, et placé le prénommé sous l’autorité parentale de sa mère,
F.________, en application de l’art. 385 al. 3 aCC.
Cette décision se fondait notamment sur le rapport médical
établi le 5 juillet 2006 par le Dr [...], pédiatre, certifiant que A.J.________

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présentait un important retard de développement, qu’il était parfaitement
incapable de fonctionner de manière autonome et de s’occuper de sa vie
et que son audition ne serait certainement pas traumatisante pour lui,
mais qu’il n’en réaliserait nullement les enjeux, ne possédant pas le
discernement lui permettant de donner un avis fondé.
La mesure de tutelle instaurée en faveur de A.J.________ a été
transformée de plein droit, le 1er janvier 2013, en une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC, ensuite de l’entrée en vigueur du
nouveau droit de la protection de l’adulte, F.________ continuant à se
charger du mandat en qualité de curatrice, avec pour tâches d’apporter à
son fils l’assistance personnelle nécessaire, à le représenter et à gérer ses
biens avec diligence.
2. Par décision du 4 juillet 2014, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix) a maintenu F.________ dans
sa fonction de curatrice de A.J.________ et interdit à celle-ci de poursuivre
la procédure de changement d’institution concernant l’intéressé, lequel
résidait alors au X.________ depuis le mois de février 2010.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 avril
2015, le juge de paix a provisoirement interdit à F.________ de retirer son
fils du X.________.
Cette ordonnance a été confirmée par voie de mesures
provisionnelles du 28 avril 2015. Par arrêt du 16 juin 2015 (n° 134), la
Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté par F.________ à
l’encontre de cette dernière ordonnance et confirmé celle-ci, retenant en
substance que l’intéressé ne disposait pas du discernement suffisant pour
décider de sa sortie ou de son changement d’institution, de sorte que la
résiliation du contrat d’hébergement nécessitait le consentement de
l’autorité de protection, que le changement de lieu de vie envisagé
semblait être davantage motivé par les intérêts propres de la curatrice
que par ceux de son protégé et qu’il apparaissait alors prématuré et
contraire aux intérêts de celui-ci de modifier son environnement de vie. La

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situation imposait ainsi son maintien dans l’institution où il séjournait
alors, laquelle lui procurait un encadrement adéquat et pointu dispensé
par des intervenants qualifiés. Il était enfin précisé qu’au vu de la nature
de la décision querellée, celle-ci ne nécessiterait pas de validation au fond,
mais que la curatrice conservait la faculté de soumettre en tout temps à
l’approbation de l’autorité de protection un projet concret de transfert de
son fils dans une autre institution.
4. Dans un certificat médical du 17 août 2015, le Dr [...], médecin
traitant de l’intéressé depuis le mois de septembre 2006, a indiqué que le
retard global de développement présenté par son patient avait rendu
nécessaire son placement en institution. Il a attesté qu’un transfert à la
Résidence [...], établissement dépendant de la Fondation K.________,
n’était pas contre-indiqué.
5. L’intéressé a intégré la Résidence [...] dès le mois d’août 2015.
Par décision du 28 août 2015, l’autorité de protection de
l’adulte a consenti, en application de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, à la
résiliation du contrat d’hébergement de longue durée entre A.J.________ et
le X.________, ainsi qu’à la conclusion d’un nouveau contrat d’hébergement
de longue durée entre le prénommé et la Fondation K.________.
6. Depuis décembre 2020, à la demande de F.________ et
d’entente avec la Fondation K.________, A.J.________ ne réside plus que
partiellement à la Résidence [...] et séjourne du lundi matin au jeudi soir
chez sa mère, à [...], ainsi qu’un week-end par mois et la moitié des
vacances scolaires, de même qu’un week-end par mois et la moitié des
vacances scolaires chez son père, B.J.________.
7. Par lettre du 20 janvier 2024, B.J.________ a informé la justice
de paix que F.________ souhaitait que leur fils quitte la Résidence [...] pour
s’installer à son propre domicile, à [...]. B.J.________ a déclaré s’opposer à
ce projet.

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8. Par requête du 25 janvier 2024, la curatrice F.________ a
sollicité l’autorisation de l’autorité de protection de résilier le contrat
d’hébergement passé entre A.J.________ et la Fondation K.________, afin que
son fils puisse s’établir à son domicile.
9. Le 2 février 2024, le juge de paix a écrit à la curatrice et à la
Fondation K.________ pour leur demander d’indiquer si un projet de
changement de lieu de vie de la personne concernée était effectivement
envisagé et dans l’affirmative, les raisons motivant un tel changement. Il a
rappelé que, selon la jurisprudence cantonale, un éventuel changement de
lieu de vie de l’intéressé, dans la mesure où il impliquait la résiliation du
contrat de longue durée relatif au placement de la personne concernée à
la Fondation K.________, supposait le contrôle et l’approbation de l’autorité
de protection de l’adulte.
10. Par courrier du 13 février 2024, la curatrice a indiqué que son
fils avait émis le souhait, en 2022, de venir habiter chez elle à temps plein.
Elle n’avait toutefois pas tout de suite accédé à cette demande, afin d’être
sûre du sérieux de sa position. En 2023, au vu de son insistance, elle avait
accédé à ses demandes de ne pas réintégrer l’institution lors des périodes
prévues. Lors de l’entretien du 17 janvier 2024 avec la Fondation
K.________, elle en avait averti les intervenants. Elle avait alors appris que
A.J.________ aurait déjà annoncé au sein de l’institution qu’il quitterait la
Résidence [...]. F.________ a en outre précisé les motivations de son fils, à
savoir, en substance, le contact avec une population variée, de pouvoir
bénéficier de moments d’autonomie (prendre le bus seul, se promener
dans le village, rendre visite à ses proches, faire ses courses), ainsi que de
pouvoir participer à la vie de famille et à la vie communautaire du village.
11. Par courrier adressé le 14 février 2024 au juge de paix, [...],
pour la Fondation K.________, a constaté que, depuis quelques mois,
F.________ gardait plus souvent son fils auprès d’elle, entraînant une
diminution des nuits statutaires au sein de l’institution. Lors du réseau du
17 janvier 2024, elle avait exprimé à l’équipe éducative son souhait de
reprendre son fils chez elle. La fondation observait que A.J.________ avait

- 7 -
su trouver ses repères au sein de la Résidence [...], où il résidait depuis
2015 et avait « toute sa place » ; trop de changements de lieu de vie le
perturbaient, particulièrement la perte d’un rythme régulier. Selon les
intervenants, la formule la plus adaptée pour lui apporter une stabilité et
un accompagnement éducatif adapté était qu’il passe cinq nuits par
semaine en institution. [...] a attiré l’attention sur le fait que la répétition
de nuits hors de la Résidence [...] ou l’établissement de l’intéressé au
domicile de sa mère entraînerait la perte de la place en milieu
institutionnel, un retour devant alors être soumis au processus
d’admission du Dispositif cantonal d’indication et de suivi pour personne
en situation de Handicap (DCISH), sans garantie aucune que A.J.________
puisse retrouver une place au sein de [...] et même une très faible
probabilité.
Par courrier du 28 mars 2024, B.J.________ a exposé au juge de
paix que son fils, qui souffrait également de logorrhée, n’était pas du tout
autonome du point de vue de l’hygiène corporelle et nécessitait des soins
dermatologiques constants, deux fois par jour. Il a fait part de ses doutes
quant à la capacité de F.________ à s’occuper de son fils à plein temps et
estimait que le système de prise en charge actuel suffisait à répondre aux
besoins et envies exprimées par l’intéressé.
12. Le 19 avril 2024, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.________, assistée de son conseil, de B.J.________ et, pour la Fondation
K.________, d’E.________, éducateur, et de I.________, responsable de la
Résidence [...]. E.________ a confirmé que A.J.________ avait fait part aux
intervenants de la Fondation K.________ de son envie de quitter l’institution
et de regagner le domicile de sa mère, le 17 janvier 2024. A la fin de
l’année 2023, A.J.________ avait par ailleurs déjà affirmé qu’il rentrerait à la
maison l’année suivante et avait également dit aux autres résidents qu’il
irait vivre à [...]. Interpellé par le juge quant à la capacité de discernement
de A.J.________ sur la question de son lieu de vie et des soins qui lui sont
nécessaires, l’éducateur précité a estimé que l’intéressé était tout à fait à
même de faire part de ses envies sur le court terme, mais qu’il était
incapable de comprendre les enjeux de ses souhaits à plus longue

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échéance ; il présentait par ailleurs des limitations dans sa capacité à se
projeter à moyen terme. E.________ a précisé que [...] était adaptée aux
besoins de l’intéressé, relevant par ailleurs que celui-ci avait besoin d’un
ancrage, que cela soit dans une institution ou au domicile de sa mère.
Pour sa part, I.________ a constaté, notamment depuis 2020, que
l’intéressé avait besoin de repères plus fixes que ce qui était actuellement
prévu. Il a réitéré la position de la Fondation K.________ exprimée dans son
courrier du 14 février 2024, à savoir que soit A.J.________ respectait les
modalités de séjour prévues par le contrat passé avec cette institution en
2015, qui était non négociable, soit il regagnait le domicile de sa mère,
cette condition étant nécessaire pour la stabilisation de la situation de
l’intéressé. De son côté, B.J.________ a déclaré que son fils n’avait jamais
exprimé le souhait de quitter la Résidence [...] en sa présence, s’étonnant
par ailleurs que l’intéressé ait spontanément fait cette demande.
B.J.________ a ajouté que son fils dépendait énormément de son entourage,
était très demandeur d’activités et devait être accompagné pour la
douche. Il estimait que l’intéressé ne saurait pas trop comment réagir s’il
devait se retrouver dans un endroit inconnu.
A l’instar du juge de paix, F.________ et B.J.________ ont estimé
qu’il ne serait pas opportun d’entendre leur fils, positionnement
également rejoint par les représentants de la Fondation K.________.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
refusant, en application de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, de consentir à la
résiliation par la curatrice, au nom et pour le compte de la personne
concernée, du contrat d’hébergement conclu avec l’institution où cette
dernière réside actuellement au profit d’une prise en charge par la
recourante à son propre domicile.

- 9 -
1.2 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I],
n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27
juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter

- 10 -
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la curatrice
de la personne concernée, partie à la procédure, le recours est recevable.
Consulté, le premier juge a renoncé à se déterminer et,
implicitement, à reconsidérer sa décision, à laquelle il s’est intégralement
référé. Interpellés, B.J.________ et la Fondation K.________ ont déposé leur
déterminations respectivement les 10 et 17 octobre 2024. Également
invité à se déterminer, A.J.________ n’a pas procédé.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).

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2.3 En l’occurrence, la curatrice, assistée de son conseil, a été
entendue par le juge de paix à son audience du 19 avril 2024, de même
que B.J.________ ainsi qu’un éducateur de la Fondation K.________ et le
responsable de la Résidence [...]. Quant à la personne concernée, celle-ci
n’a pas été entendue, alors qu’aucun document médical récent au dossier
n’indique que son audition ne serait pas admissible ou non contributive.
Certes, de l’avis des parents de la personne concernée et des intervenants
de la Fondation K.________, F.________ serait incapable de discernement
concernant le choix de son lieu de vie, de sorte que son audition n’aurait
pas été opportune, celui-ci n’étant pas en mesure de se déterminer sur ce
point. L’incapacité de discernement n’apparaît cependant pas
déterminante s’agissant du respect du droit d’être entendu de la personne
concernée, seule l’admissibilité de son audition devant être examinée. Se
pose dès lors la question d’une violation du droit d’être entendu de
l’intéressé, laquelle peut rester ouverte en l’état, vu les considérants qui
suivent.
3.
3.1 Invoquant une constatation fausse ou incomplète des faits
pertinents et une violation de l’art. 382 CC, la recourante conteste en
substance qu’une prise en charge institutionnelle soit nécessaire et
soutient que les souhaits de la personne concernée auraient dû être
davantage pris en considération. A cet égard, elle fait notamment valoir
que l’intéressé est, depuis fin 2020, déjà partiellement pris en charge en
dehors d’un cadre institutionnel, que les soins à apporter à son fils ne sont
pas particulièrement « lourds » et qu’ « enfermer à vie en institution une
personne, en l’occurrence un homme âgé de trente-cinq ans, qui souffre
certes d’un retard de développement, mais démontre des compétences
diverses et variées, compétences qu’il développe encore, ne peut se
justifier sur de simples hypothèses ».
3.2
3.2.1 En l’absence de dispositions prises de manière anticipée par le
patient, la personne habilitée à décider des soins est le curateur du patient

- 12 -
incapable de discernement (art. 378 al. 1 ch. 2 CC). S’agissant, comme en
l’espèce, d’une curatelle de portée générale, le curateur détient
automatiquement de par la loi un pouvoir de représentation dans le
domaine médical puisque, selon l’art. 398 al. 2 CC, un tel curateur peut
agir pour la personne concernée dans tous les domaines de l’assistance
personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec
les tiers (Guillod/Hertig Pea, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 14 ad art. 378 CC, p.
285). Le représentant s’acquitte de ses tâches avec la diligence d’un
mandataire et doit prendre ses décisions conformément à la volonté
présumée et aux intérêts de la personne incapable de discernement (art.
378 al. 3 CC ; Leuba/Vaerini, CommFam, n. 19 ad art. 382 CC, p. 324).
La représentation de l’art. 378 CC inclut la conclusion d’un
contrat d’assistance (contrat d’hébergement) au sens de l’art. 382 CC,
lequel s’applique aux cas d’accueil en institution qui ne sont pas des
placements à des fins d’assistance. La notion d’institution vise tant
l’établissement médico-social, qui dispose d’une structure médicale et de
soins infirmiers, que le home, qui fournit un hébergement et encadrement
social (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Bâle 2022, nn. 617
et 628, pp. 314 et 320).
3.2.2 Aux termes de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, lorsque le curateur agit
au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement de
l’autorité de protection de l’adulte pour conclure ou résilier des contrats
de longue durée relatifs au placement de la personne concernée. Cette
obligation d’approbation de l’autorité de protection a été introduite lors de
la révision du droit tutélaire afin que l’on s’assure que le lieu de séjour
proposé soit réellement approprié à la situation de la personne concernée
et qu’il ne constitue pas uniquement une solution financièrement
avantageuse (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la
révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006 [ci-après :
Message, FF 2006], p. 6690 ; JdT 2015 III 199 consid. 1). II ne s’agit pas de
déterminer un lieu de résidence, mais exclusivement d’exercer une

- 13 -
compétence de nature juridique, l’autorité ne pouvant ainsi qu’approuver
ou refuser le contrat de placement (JdT 2015 III 199 consid. 4.1.3 ; Vaerini,
in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 16 ad art. 416 CC, p. 2979 ; Vogel,
BSK ZGB I, op. cit., n. 16 ad art. 416/417 CC, p. 2647 ; Biderbost,
CommFam, n. 24 ad art. 416 ch. 2 CC, p. 593 ; De Luze et crts, Droit de la
famille, Lausanne 2013, n. 1.3 ad art. 416 al. 1 ch. 2 CC, p. 704 ; Guide
pratique COPMA 2012, op. cit., n. 7.49, p. 219).
Cette disposition doit être lue en relation avec l’art. 382 CC,
selon lequel l’assistance apportée à une personne incapable de
discernement résidant pendant une période prolongée dans un
établissement médico-social ou dans un home (institutions) doit faire
l’objet d’un contrat écrit qui établit les prestations à fournir par l’institution
et leur coût (al. 1). Les dispositions sur la représentation dans le domaine
médical s’appliquent par analogie à la représentation de la personne
incapable de discernement lors de la conclusion, de la modification ou de
la résiliation du contrat d’assistance (al. 3). Sont ainsi habilitées à
représenter la personne incapable de discernement et à signer un contrat
d’hébergement la personne désignée dans les directives anticipées ou
dans un mandat pour cause d’inaptitude, à défaut le curateur, à défaut le
conjoint ou le partenaire enregistré, à défaut la personne faisant ménage
commun avec elle et lui fournissant une assistance personnelle régulière,
à défaut ses descendants puis ses père et mère, puis la fratrie, aux
mêmes conditions (art. 378 al. 1 CC), sous réserve de l’intervention de
l’autorité de protection dans les cas prévus par l’art. 381 CC.
Lorsque le représentant agit en qualité de curateur, le contrat
signé en application de l’art. 382 CC doit être soumis à l’approbation de
l’autorité de protection si l’intéressé est incapable de discernement (art.
416 al. 1 ch. 2 et al. 2 CC ; JdT 2015 III 199 ; CCUR 16 avril 2020/74 ;
Vaerini, CR CC I, op. cit., n. 17 ad art. 416 CC, pp. 2979-2980 et les
références citées).

- 14 -
3.2.3 La décision d’entrer en institution est un droit strictement
personnel que l’intéressé prendra lui-même, même s’il a un curateur. La
décision n’est soumise à aucune forme et peut être tacite. Lorsque
l’intéressé n’a pas le discernement suffisant pour décider lui-même de
l’entrée en institution, les pouvoirs de l’art. 382 al. 3 CC portent
également sur cette décision-là, même si la loi ne le dit pas clairement
(Leuba/Vaerini, CommFam, n. 18 ad art. 382 CC, p. 324), notamment en
raison du risque de conflit d’intérêt entre le représentant et l’intéressé
(Köbrich, BSK ZGB I, n. 48 ad art. 382 CC, p. 2372). Il s’ensuit que, au
moment où l’autorité de protection de l’adulte procède à l’examen du
contrat d’hébergement pour approbation du chef de l’art. 416 al. 1 ch. 2
CC, elle doit également se demander, pour le cas où l’intéressé n’a pas le
discernement par rapport à la décision d’une prise en charge en
institution, si le principe même de cette prise en charge se justifie (JdT
2015 III 199 ; CCUR 16 avril 2020/74).
3.2.4 Les art. 382 ss CC s’appliquent aux cas d’accueil en institution
qui ne sont pas des placements à des fins d’assistance au sens des art.
426 ss CC et la délimitation n’est pas toujours aisée. Le législateur est
parti de l’idée qu’il était excessif d’appliquer le régime du placement à des
fins d’assistance à toute personne incapable de discernement entrant en
home ou en établissement médico-social, lequel serait difficilement
praticable et très lourd d’un point de vue procédural. Le prononcé d’une
mesure de placement à des fins d’assistance n’est donc, en principe, pas
requis pour l’accueil en home ou en établissement médico-social d’un
incapable de discernement lorsqu’il s’agit de lui fournir les soins requis par
son état de dépendance. La situation est toutefois différente lorsque la
personne s’oppose à l’entrée en institution, et cela même si elle est
incapable de discernement. Le représentant ne peut pas décider de placer
une personne incapable de discernement contre la volonté exprimée ou
présumée de cette dernière (Vaerini, CR CC I, op. cit., n. 12 ad art. 382 CC,
p. 2722 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 628, p. 320). En effet,
selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
(CourEDH), l’intéressé est, dans un tel cas, touché dans ses droits dans
une mesure qui va au-delà d’une simple restriction à sa liberté. L’on

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appliquera dès lors les dispositions plus protectrices prévues pour le
placement à des fins d’assistance (Message, FF 2006 p. 6696 ; Vaerini, loc.
cit. ; Leuba/Vaerini, CommFam, nn. 11 à 14 ad art. 382-387 CC, p. 310 ss
et les références citées).
3.2.5 Dans le cadre de l’enquête, conformément à la maxime
inquisitoire, l’autorité de protection de l’adulte est tenue d’établir les faits
d’office (art. 446 al. 1 CC). Elle procède à la recherche et à l’administration
des preuves nécessaires ; elle peut charger une tierce personne ou un
service d’effectuer une enquête et, si nécessaire, elle ordonne un rapport
d’expertise (art. 446 al. 2 CC), en particulier pour déterminer l’existence
d’un trouble psychique ou d’une déficience mentale (Meier, op. cit., n.
206, p. 109). La teneur de l’art. 446 CC correspond à celle de l’art. 296
al. 1 CPC ; il en résulte qu’il s’agit de la maxime inquisitoire illimitée
(TF 5A_916/2021 du 9 février 2022 consid. 5 ; 5A_770/2018 du 6 mars
2019 consid. 3.2 ; Chabloz/Copt, CR CC I, op. cit., n. 5 ad art. 446 CC,
pp. 3180 et 3181).
L’autorité de protection est soumise à un devoir illimité
d’établir les faits, toutes les méthodes d’investigation étant admissibles
(cf. art. 168 CPC ; CCUR 3 avril 2023/63 consid. 2.1.2). Par conséquent,
elle peut mener l’enquête de façon inhabituelle, et, de son propre chef, se
procurer des rapports, notamment des rapports médicaux (ATF 122 I 53
du consid. 4a, JdT 1997 I 304 ; Chabloz/Copt, CR CC I, op. cit., n. 6 ad art.
446 CC, p. 3181 et les références citées).
3.3 En l’occurrence, il ressort du dossier que A.J.________, atteint
d’un retard global de développement, réside depuis 2015 à la Résidence
[...], dépendante de la Fondation K.________, et que le contrat
d’hébergement passé avec cette structure a été approuvé par le juge de
paix par décision du 28 août 2015. Depuis la fin de l’année 2020, à la
demande de la curatrice et d’entente avec la Fondation K.________, la prise
en charge de l’intéressé est partagée entre l’institution et l’accueil au
domicile de sa mère, auprès de laquelle il réside du lundi matin au jeudi
soir, ainsi qu’un week-end par mois, passant le reste du temps à

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l’institution et un week-end par mois chez son père. La curatrice souhaite
résilier le contrat d’hébergement avec la structure précitée au profit d’une
prise en charge de son fils à temps plein à son propre domicile. Il ressort
du dossier, en particulier des dires de la curatrice, que l’intéressé
émettrait le souhait depuis deux ans de quitter l’institution d’accueil pour
vivre au domicile de sa mère. S’il n’a apparemment pas fait part de cette
volonté en présence de son père, il a néanmoins verbalisé ce désir auprès
des intervenants de la Fondation K.________ et des autres résidents,
auxquels il aurait même laissé entendre que son départ de la structure
était déjà acté. Selon les dires des parents de l’intéressé et des
intervenants de l’institution d’accueil, A.J.________ serait incapable de
discernement concernant le choix de son lieu de vie. La Fondation
K.________, par l’intermédiaire de son directeur dans son courrier du
14 février 2024 de même que par les déclarations d’un éducateur et du
responsable de la Résidence [...] à l’audience du 19 avril 2024, s’est
prononcée en faveur de la poursuite d’une prise en charge en institution à
raison de cinq nuits par semaine, estimant qu’il s’agissait de la formule la
plus adaptée pour assurer à l’intéressé la stabilité et l’accompagnement
nécessaires. Cet avis est rejoint par le père de l’intéressé, qui a exprimé
ses doutes quant à la capacité de F.________ à s’occuper de son fils à plein
temps, estimant le système de prise en charge actuel adapté aux besoins
de celui-ci et aux envies qu’il exprime. A cette audience, les intervenants
de la fondation ont néanmoins indiqué que l’intéressé pouvait bénéficier
d’un ancrage tant en institution qu’au domicile de sa mère.
Le premier juge a considéré que la prise en charge de
l’intéressé en institution, du moins une partie du temps (cinq nuits par
semaine), demeurait nécessaire, notamment au motif que, si celui-ci avait
gagné en autonomie pour certains actes, sa situation n’avait pas
fondamentalement changé et qu’il avait toujours besoin d’être guidé et
assisté dans la plupart des moments de la journée. Or, cette appréciation
ne repose sur aucun avis médical récent ou suffisamment complet. En
effet, les seuls éléments médicaux sur lesquels la décision attaquée se
fonde ressortent d’un certificat établi par le médecin traitant en 2015, qui
atteste de l’existence, chez l’intéressé, d’un retard global développement

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ayant nécessité son placement en institution et de l’absence de contre-
indication à l’admission de la personne concernée à la Fondation
K.________. Toutefois, ce rapport n’est absolument pas actuel – on ne
saurait d’emblée exclure que les besoins et capacités de l’intéressé
puissent avoir évolué en près de dix ans –, ne tient pas compte du fait que
celui-ci n’est déjà plus que partiellement pris en charge en institution
depuis la fin de l’année 2020 et n’est pas suffisamment détaillé ni précis
concernant la nécessité d’une prise en charge institutionnelle, ne
répondant en particulier pas à la question de savoir si une prise en charge
à domicile, le cas échéant avec des mesures d’accompagnement, pourrait
permettre de répondre aux besoins de la personne concernée. On ne
saurait pas plus se contenter de l’avis exprimé par les intervenants de la
Fondation K.________ – dont aucun ne paraît disposer de compétences
médicales – lesquels ne semblaient par ailleurs pas complètement exclure
la possibilité d’une prise en charge à domicile, ni de celui du père de
l’intéressé pour retenir que l’état de santé de la personne concernée
rendrait nécessaire la poursuite de sa prise en charge en milieu
institutionnel. A cela s’ajoute que la position de la Fondation K.________
n’est pas forcément neutre, dans la mesure où ses propres intérêts à
garder l’intéressé en son sein peuvent ne pas coïncider avec les intérêts
de ce dernier.
Ainsi, force est de constater que l’instruction de la cause est
insuffisante, en l’état, puisqu’elle ne permet pas à la Chambre de céans de
se prononcer valablement sur la nécessité médicale de poursuivre la prise
en charge en milieu institutionnel. Ce vice ne saurait être réparé en
deuxième instance. Partant, la décision entreprise doit être annulée et la
cause renvoyée au premier juge pour complément d’instruction, afin qu’il
sollicite en particulier un avis médical neutre – sans lien avec la structure
d’accueil – et suffisamment détaillé concernant le type de prise en charge
indiqué, notamment la nécessité d’un accueil en institution, le cas échéant
selon quelles modalités. Dans ce cadre, il conviendra également de
déterminer plus précisément la capacité de discernement de la personne
concernée quant à son lieu de vie, ainsi que sa volonté à cet égard, au
besoin au moyen d’une audition personnelle, après s’être assuré de son

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caractère admissible et contributif. En effet, s’il est confirmé que
l’intéressé a bien la volonté de ne pas demeurer en institution, comme on
pourrait le penser au vu de ses déclarations non seulement à sa mère
mais également aux intervenants et résidents de son institution d’accueil,
il devra être fait application des dispositions sur le placement à des fins
d’assistance, et ce, quand bien même la personne concernée serait
incapable de discernement sur ce point (cf. supra consid. 3.2.4), et une
expertise psychiatrique respectant les exigences de l’art. 450e CC devra
alors être diligentée.
4. En conclusion, le recours doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité de première
instance pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants qui précèdent.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance
sont laissés à la charge de l’Etat, l’avance de frais de 300 fr. versée par la
recourante lui étant restituée.
Dans la mesure où le recours est en définitive admis pour des
motifs formels et qu’il n’est pas statué sur le fond, il n’y a pas lieu à
l’allocation de dépens de deuxième instance (art. 107 al. 1 let. f CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE). Par ailleurs, le
juge de paix n’ayant pas qualité de partie, mais d’autorité de première
instance, il ne saurait être condamné à des dépens (ATF 140 II 385 consid.
4.1 et 4.2 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 avril 2024 est annulée, la cause étant
renvoyée au Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat, l’avance de frais, par 300 fr. (trois cents
francs), versée par la recourante F.________ lui étant restituée.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne-Louise Gillièron (pour F.________),
- M. A.J.________,
- M. B.J.________,

- 20 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Fondation K.________,
- Résidence [...].
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :