vd_gerichte · ZD25.058600 · 2026-01-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
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CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 7 janvier 2026
Composition : Mme LIVET, juge unique
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-
VD
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En f ait e t en droit :
Vu le courriel adressé le 28 novembre 2025 par B.________ (ci-
après également : le recourant) à l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), par lequel il déclarait s’opposer
aux constatations de celui-ci, ressortant d’un courrier du 16 octobre 2025,
vu le courrier du 1er décembre 2025, par lequel l’OAI a transmis
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa
compétence, copies du courriel susmentionné ainsi que de sa décision de
refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité, rendue le 25
novembre 2025, confirmant son projet de décision du 16 octobre précédent,
vu le courrier du 12 décembre 2025 de l’OAI, transmettant au
tribunal copies d’un courriel du recourant daté du 10 décembre précédent,
ainsi que de deux rapports médicaux,
vu l’ordonnance de la juge instructrice, envoyée sous pli
recommandé le 12 décembre 2025 au recourant, l’informant que son acte
de recours ne répondait pas aux exigences légales en la matière, lui
renvoyant l’original dudit acte et lui impartissant un délai de dix jours dès
réception de l’ordonnance pour le compléter et le retourner au greffe du
tribunal en y apposant sa signature manuscrite et en indiquant ce qu’il
demandait et en quoi il critiquait la décision attaquée, l’intéressé étant par
ailleurs averti qu’à défaut de réponse dans le délai imparti, son recours
pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,
vu le suivi des envois recommandés de la Poste suisse faisant
état de l’arrivée du pli recommandé précité à l’office de distribution le
16 décembre 2025 et de son renvoi au greffe du tribunal le 24 décembre
suivant, au motif que l’intéressé ne l’avait pas réclamé,
vu les pièces au dossier ;
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attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]),
que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (art. 93 let. a LPA-
VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) ;
attendu qu’aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par
renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours doit notamment être signé,
c’est-à-dire comporter la signature originale de son auteur, et indiquer les
motifs et conclusions du recours,
qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi, et impartit un bref délai à leurs
auteurs pour les corriger, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans
ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés,
l’autorité devant par ailleurs informer les auteurs de ces conséquences,
que malgré les termes de l’art. 27 al. 5 LPA-VD, l’inobservation
des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en
réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161
consid. 4.2.3),
que selon l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le
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recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé, et rend à bref
délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement
motivée,
que, de jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une
procédure judiciaire et qui doit dès lors s’attendre à recevoir notification
d’actes du juge, est tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son
domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne
néanmoins,
qu’à défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de
garde postal de sept jours, connaissance du contenu des plis recommandés
que le juge lui adresse,
qu’une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas
échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les
autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF
141 II 429 consid. 3.1 ; 139 IV 228 consid. 1.1 ; 117 V 131 consid. 4a) ;
attendu qu’en l’espèce, le recourant n’a pas apposé sa
signature manuscrite sur son acte de recours ni indiqué clairement les
motifs de celui-ci,
que par ordonnance adressée sous pli recommandé le 12
décembre 2025, la juge instructrice a fixé au recourant un délai de dix jours
pour signer son acte de recours, en préciser les motifs et le renvoyer au
greffe du tribunal,
que selon le suivi des envois recommandés de la Poste, le
recourant a été avisé le 16 décembre 2025 qu’il était invité à retirer le pli
en question,
que l’intéressé n’a pas réagi,
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que l’acte de recours, adressé par l’intéressé à l’OAI le 28
novembre 2025, avait été transmis par l’intimé à la Cour des assurances
sociales par courrier du 1er décembre suivant, ce dont le recourant avait été
informé en se voyant communiquer copies dudit courrier, puis de celui du
12 décembre 2025 transmettant au tribunal son courriel du 10 décembre
précédent ainsi que ses annexes,
que l’ordonnance de la juge instructrice du 12 décembre 2025
a, au demeurant, été envoyée à l’adresse du recourant correspondant à
celle inscrite dans les registres officiels,
que, dans cette mesure, le recourant devait s’attendre à
recevoir notification d’actes de la juge et était en conséquence tenu de
prendre toutes dispositions pour recevoir son courrier,
qu’eu égard aux principes évoqués ci-dessus, l’ordonnance du
12 décembre 2025 est réputée avoir été notifiée au recourant le 23
décembre 2025, dernier jour du délai de garde postal,
que le délai de dix jours dès réception imparti au recourant est
arrivé à échéance le 2 janvier 2026 et doit être reporté au premier jour
ouvrable suivant, le 5 janvier 2026 (art. 38 al. 3 LPGA),
que l’intéressé n’a pas régularisé son recours dans ce délai,
qu’il a néanmoins été dûment rendu attentif aux conséquences
légales de l’inobservation dudit délai,
qu’ainsi, en l’absence de signature, de motifs invoqués et de
conclusions, l’acte de recours ne répond pas aux conditions de forme
posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD,
que dans ces conditions, le recours du 28 novembre 2025 doit
être déclaré irrecevable,
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qu’une décision d'irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94
al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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