vd_gerichte · PE23.014478 · 2024-02-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
86
PE23.014478-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er février 2024
__________________
Composition :M. PERROT, juge unique
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 198 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2023 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 8 août 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause no PE23.014478-XMA, le
Juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Au moment des faits objets de la cause, X.________, née le [...]
2004, était en deuxième année d’apprentissage d’esthéticienne auprès de
[...].
Le 17 novembre 2022, vers 17h30, X.________ et sa collègue
J.________, également en apprentissage, ont pris en charge C.________, né
352

- 2 -
le [...] 1960, afin de lui épiler le dos. Ce dernier aurait à deux reprises
touché l’entrejambe de X.________ par-dessus ses vêtements.
X.________ a déposé une plainte pénale contre C.________ le
21 novembre 2022 pour désagréments causés par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel. Elle a expliqué qu’elle avait d’abord cru que le
premier attouchement avait été effectué par inadvertance, mais que le
second avait fondé sa conviction, et celle de sa collègue, que C.________
avait sans équivoque eu la volonté de la toucher. Elle a exposé qu’elle
était restée choquée et tétanisée, que sa collègue l’avait fait sortir de la
cabine, qu’elle était allée informer ses supérieures, soit la directrice de
l’école et sa formatrice, de ce qui venait de se passer, que celles-ci lui
avaient répondu qu’il était usuel de subir ce genre d’actes dans le métier,
que son père était venu la chercher et que ses supérieures s’étaient alors
excusées des propos qu’elles avaient tenus.
Au cours de son audition par la police du 7 février 2023,
X.________ a précisé qu’elle avait pris sa collègue J.________ avec elle car
elle n’était pas à l’aise avec les hommes, que sa collègue avait vu que
C.________ essayait de la toucher une troisième fois avec les doigts,
toutefois sans y parvenir, que c’est à ce moment-là que sa collègue lui
avait fait comprendre par un geste de sortir, qu’elle avait souffert de
vertiges et de vomissements après l’incident, qu’elle avait été en
incapacité de travailler depuis lors et qu’elle avait mis à un terme à son
contrat d’apprentissage pour fin février 2023 sur conseil de son médecin.
C.________, assisté de son avocate, a été auditionné par la
police le 15 mai 2023. Dans son rapport d’investigation du 12 juin 2023,
l’inspectrice a indiqué que l’intéressé avait nié les faits reprochés tout en
adoptant une attitude désinvolte.
B. Par ordonnance du 8 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a dit qu’il
n’entrait pas en matière sur la plainte déposée par X.________ (I) et que les
frais étaient laissés à la charge de l’Etat (II).

- 3 -
La procureure a considéré qu’un effleurement ne durait qu’une
fraction de seconde et ne revêtait dès lors pas l’intensité nécessaire pour
constituer un attouchement d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 al. 2 CP
qui visait à réprimer les « mains baladeuses ». Compte tenu des actes
reprochés, du fait que la plaignante ne connaissait pas C.________ et que
tous deux n’étaient pas amenés à se revoir, elle voyait mal qu’une
personne de sensibilité moyenne puisse véritablement être importunée
par les deux effleurements dont la plaignante faisait état, celle-ci ayant
par ailleurs relevé qu’elle n’était pas à l’aise avec les hommes et que
c’était la raison pour laquelle elle avait demandé à J.________ de
l’accompagner. En outre, la plaignante avait reconnu que J.________ n’avait
pas vu les deux caresses à proprement parler mais uniquement que le
client essayait de nouveau de la toucher une troisième fois avec ses
doigts. Enfin, C.________ avait formellement nié les faits dénoncés et
déclaré qu’il n’avait jamais rencontré le moindre problème dans cet
institut dont il était le client depuis plusieurs années. Dans ces conditions,
vu les versions irrémédiablement contradictoires des parties qu’aucune
mesure d’instruction ne serait à même de départager, l’infraction de l’art.
198 al. 2 CP n'était pas établie à satisfaction de droit.
C. Par acte du 28 août 2023, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant principalement à son annulation, à ce qu’une
instruction pénale soit ouverte contre C.________, à ce que celui-ci soit
condamné pour contravention contre l’intégrité sexuelle au sens de l’art.
198 CP, à ce qu’il soit pris acte de sa constitution en tant que partie
pénale et partie civile, à ce qu’une indemnité lui soit allouée sur
présentation d’une liste de frais et à ce que tous les frais soient mis à la
charge de C.________. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance attaquée, à ce que la cause soit renvoyée au Ministère public
pour nouvelle décision dans le sens des considérants, à ce qu’une
indemnité lui soit allouée sur présentation d’une liste de frais et à ce que
tous les frais soient mis à la charge de C.________. En outre, elle a
demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, Me Julien

- 4 -
Guignard, déjà consulté, étant désigné en tant que conseil juridique
gratuit.
Le 29 janvier 2024, le Ministère public a conclu au rejet du
recours, en réitérant son argument selon lequel J.________ n’avait pas vu
de ses propres yeux les faits dénoncés.

- 5 -
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de non-entrée en matière
rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante
qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa
modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.
2. L’art. 395 CPP prévoit que si l’autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte exclusivement sur des contraventions (let. a) ou lorsqu’il
porte sur les conséquences économiques accessoires d’une décision et
que le montant litigieux n’excède pas 5’000 fr. (let. b). Dans ces cas, un
juge de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer en tant
que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
En l’espèce, l’infraction de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel est poursuivie sur plainte et
réprimée par l’amende (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal,
2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 198 CP), de sorte que le recours est du
ressort d’un membre de la Chambre des recours pénale.
3. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements

- 6 -
de procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP
imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué dans le respect de
l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci découle du principe de la légalité
et signifie qu’en principe un classement ou une ordonnance de non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés que lorsque la situation est claire
sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont
manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à
l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-
entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe
pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement
punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé.
En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres
constatations du Ministère public amènent à retenir l'existence d'un
soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction
(art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque les
conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une
certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 7B_27/2023 du 12
septembre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285
consid. 2.3).
4.
4.1 La recourante soutient que la notion d’attouchement d’ordre
sexuel, qui consiste en un contact rapide, par surprise, avec le corps
d’autrui, est réalisée, qu’il n’est pas nécessaire que l’attouchement soit

- 7 -
effectué avec une certaine intensité ou pendant une durée minimale,
qu’elle s’est trouvée confrontée sur son lieu de travail à des
attouchements sur ses parties génitales par un homme de 44 ans son
aîné, qu’il est inconcevable qu’une personne de sensibilité moyenne ne
puisse pas être importunée par ces gestes et que sa collègue J.________ a
pu observer une partie des faits, de sorte que tous les éléments
constitutifs de l’art. 198 al. 2 CP sont réalisés. Elle considère que le
Ministère public a violé la maxime d’instruction en ne procédant pas
d’office à l’audition de J.________, témoin clé, dans le but d’établir la vérité
matérielle, d’autant que celle-ci aurait vu que C.________ aurait tenté une
troisième fois de mettre sa main au contact de ses parties intimes.
4.2
4.2.1 Dans les procédures où l’accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s’opposent celles du
prévenu, et lorsqu’il n’est pas possible d’estimer que certaines dépositions
sont plus crédibles que d’autres, le principe « in dubio pro duriore »
impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.2 et les réf. ; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023 consid.
3.1 et les réf.). Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits commis
typiquement « entre quatre yeux » pour lesquels il n’existe souvent
aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en
accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires,
rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu’une
condamnation apparaît au vu de l’ensemble des circonstances a priori
improbable pour d’autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF
6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.4 et les réf.). En outre, face à des
versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement
renoncé à une mise en accusation lorsqu’il n’est pas possible d’apprécier
l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins plausible et qu’aucun
résultat n’est à escompter d’autres moyens de preuve (TF 6B_1148/2021
précité consid. 3.1 et les réf.).
Le terme « immédiatement » de l’art. 310 al. 1 CPP indique
que l'ordonnance de non-entrée en matière doit être rendue à réception

- 8 -
de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de police avant qu'il ne soit
procédé à de plus amples actes d'enquête et qu'une instruction ne soit
ouverte selon l'art. 309 CPP. Selon la jurisprudence, le Ministère public
peut néanmoins procéder à certaines vérifications. Il peut notamment
donner des directives et confier des mandats à la police dans le cadre des
investigations policières (art. 307 al. 2 CPP). Il peut demander des
compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il s'agit de
compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi
lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art. 309 al. 2
CPP). Il peut aussi procéder à ses propres constatations (cf. art. 309 al. 1
let. a CPP), ce qui comprend le droit de consulter les fichiers, dossiers et
renseignements disponibles. Il peut demander à la personne mise en
cause une simple prise de position. L'audition du prévenu et de la partie
plaignante par la police ne dépasse pas le cadre des investigations
policières qui peuvent être effectuées avant que le Ministère public
n'ouvre une instruction (TF 6B_866/2021 du 15 août 2022 consid. 2.2.1).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas
d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête
requis par le Ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF
6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_1385/2019 du 27
février 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.1).
En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le
Ministère public n'a pas à informer les parties, ni n'a l'obligation de leur
fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art.
318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des
parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure
de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 al. 2,
322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire
valoir tous leurs griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité
disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al.
2 CPP ; TF 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3.1 ; TF

- 9 -
6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_70/2021 du 12 juillet
2021 consid. 3.2.2).
4.2.2 Aux termes de l’art. 198 CP, se rend coupable de
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et
sera, sur plainte, puni d’une amende, celui qui aura causé du scandale en
se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura
été inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné une
personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles
grossières (al. 2).
L’attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à
l’acte d’ordre sexuel. La loi vise un comportement moins grave, à savoir
un contact rapide, par surprise, avec le corps d’autrui. Il s’agit surtout des
« mains baladeuses ». L’auteur touche, même par-dessus ses vêtements,
les organes sexuels de la victime (seins, fesses) ou d’autres parties de son
corps qui se trouvent à proximité, comme le ventre ou les cuisses. L'acte
doit toutefois avoir objectivement une connotation sexuelle et l'auteur doit
avoir agi sans le consentement de la victime (Dupuis et alii, op. cit., nn.
10, 12 et 16 ad art. 198 al. 2 CPP et les réf.). La connotation sexuelle du
comportement doit être examinée à la lumière des circonstances
concrètes et du contexte. Elle doit être clairement reconnaissable pour un
observateur objectif. Comme dans l’art. 187 ch. 1 al. 1 CP, ceci est valable
pour des actes qui, pour l’observateur extérieur, ont sans conteste une
connotation sexuelle ou présentent objectivement une relation avec
l’élément sexuel. Le désagrément causé par la confrontation à un acte
d’ordre sexuel selon l’art. 198 al. 2 CP présuppose un contact physique.
Des tentatives de rapprochement peu intensives ou des avances suffisent
pour autant que leur apparence leur confère une connotation sexuelle. En
font partie, outre l’acte de toucher par surprise les parties sexuelles d’une
personne, d’autres attouchements moins intrusifs comme des gestes dans
la région de la poitrine ou des fesses, la palpation du ventre ou des jambes
même à travers les vêtements, la pression ou l’enlacement. Il faut
également se demander si l’on peut exiger de la victime qu’elle se
soustraie à ce désagrément, réaction qui à son lieu de travail ou dans des

- 10 -
endroits semblables est plus difficile en règle générale que dans des lieux
publics (ATF 137 IV 263 consid. 3.1, JdT 2012 IV 230).
Un attouchement d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 al. 2 CP
peut être de faible connotation sexuelle ; il suffit qu’un observateur moyen
associe l’attouchement à la sexualité au sens large ; dans le cas d’espèce,
un baiser d’un homme sur la bouche d’une femme qu’il retient fermement
avec sa main à la suite d’une dispute a été retenu de connotation sexuelle
suffisante (TF 6B_1048/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.4, JdT 2023
IV 327). Est également constitutif de l’infraction le fait de serrer une
femme contre son corps de manière à ce que cette dernière sente le sexe
de l’auteur en érection, le fait de dire à la victime, dans le cadre de
rapports de travail : « Tes seins sont trop petits », il faut y remédier, ou le
fait de poser sa main sur la cuisse de la victime en disant qu’elle est « bien
ferme ». En revanche, caresser le bras, les joues ou les cheveux d’une
femme ne suffit pas, de même que de simples gestes sur la cuisse ou dans
la région du genou, par-dessus les habits (Dupuis et alii, op. cit., nn. 10 et
13 ad art. 198 al. 2 CPP et les réf.).
L’infraction requiert l’intention de l’auteur. Le dol éventuel
suffit (Dupuis et alii, op. cit., n. 17 ad art. 198 CP).
4.3 En l’espèce, contrairement à ce que retient le Ministère public,
la plaignante met en exergue plusieurs indices qui interpellent et justifient
clairement l’ouverture d’une instruction.
En premier lieu, il est indéniable que l’audition de J.________ est
de nature à renseigner l’autorité de poursuite pénale sur l’attitude de
C.________ à l’égard de la recourante. En effet, celle-ci a déclaré qu’après
le deuxième attouchement sur ses parties intimes, elle avait avisé
J.________ par son regard et ses gestes de ce qui était en train de se
passer, ce que celle-ci avait tout de suite compris (PV aud. 1, p. 3 in fine) ;
ensuite, J.________ avait remarqué que C.________ avait essayé de toucher
la recourante avec ses doigts et avait alors fait un geste à l’attention de la

- 11 -
recourante pour l’inciter à quitter la cabine (PV aud. 1, p. 4, 1er par.). Cette
mesure d’instruction est indispensable pour la recherche de la vérité.
En second lieu, l’appréciation du Parquet selon laquelle un
« effleurement ne dure qu’une fraction de seconde et ne revêt dès lors pas
l’intensité nécessaire pour constituer un attouchement d’ordre sexuel au
sens de l’art. 198 al. 2 CPP » est erronée. D’abord, tant dans sa plainte du
21 novembre 2022 qu’au cours de son audition du 7 février 2023, la
recourante a fait allusion plusieurs fois à des « attouchements » ou du fait
d’avoir été « touchée », et non seulement à des « effleurements » ;
ensuite, selon le Larousse, l’« effleurement » se définit comme « l’action
d'effleurer, de toucher, d'atteindre ou de caresser légèrement » ; on ne
saurait donc nier l’existence de l’élément constitutif objectif d’un
« attouchement » pour le seul motif que la recourante a utilisé quelquefois
le mot « effleurement » et non uniquement celui d’« attouchement ». Il
ressort clairement des déclarations – constantes – de la recourante qu’elle
a senti que C.________ l’avait touchée deux fois au niveau de son sexe,
mais sans mouvement particulier une fois la main sur ses parties génitales
(PV aud. 1, p. 3, 6e par.). Ces deux premiers attouchements remplissent
sans conteste la notion d’« attouchement d’ordre sexuel » de l’art. 198 al.
2 CP. Le fait que la recourante et son client ne se connaissaient pas et
n’étaient pas amenés se revoir n'a aucun rapport avec les faits dénoncés
et n’exonère en tout cas pas C.________ d’une éventuelle responsabilité
pénale de ses agissements. Le fait que J.________ n'aurait pas vu de ses
propres yeux les deux premiers attouchements n’y change rien non plus.
Troisièmement, même si la plaignante paraît être une jeune
femme très sensible, il n’en demeure pas moins qu’elle dit ne plus avoir
été en mesure de reprendre son travail après les faits et même avoir dû
rompre son contrat d’apprentissage avec effet au 28 février 2023 sur
conseil de son médecin, ce qui constitue également un indice allant dans
le sens de ses déclarations. A cela s’ajoute que s’il est avéré que
C.________ a bien été « mis en rouge » dans le fichier-clients de l’institut, à
savoir qu’il faut désormais faire attention à son comportement, cela
accréditerait d’autant plus la version des faits de la recourante. D’ailleurs,

- 12 -
la plaignante n’indique pas que la directrice de l’école aurait remis en
cause ses propos, mais qu’elle se serait contentée de lui répondre qu’elle
aussi avait subi de tels attouchements, qu’il était normal dans le métier
d’esthéticienne de se faire toucher et qu’il ne fallait pas en faire un drame.
Enfin, il faut encore tenir compte du contexte dans lequel les
attouchements dénoncés se seraient déroulés, à savoir la position
couchée du client, au niveau des parties génitales des deux apprenties
esthéticiennes, propice à des attouchements, la différence d’âge
importante entre la recourante et le client (44 ans) et la « faible » position
hiérarchique de la recourante au sein de l’école, soit celle de la jeune
apprentie encline à ne rien oser dire de ce qui lui arrive.
Les éléments qui précèdent sont amplement suffisants pour
fonder un soupçon d’un comportement pénalement répréhensible de la
part de C.________ à l’encontre de la jeune X.________. Par conséquent, la
procureure devra ouvrir une instruction et auditionner J.________. Elle
procédera également à toute autre mesure d’instruction qu’elle estimera
utile à la recherche de la vérité et à l’examen des éléments constitutifs de
l’art. 198 al. 2 CP.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP ; TF
6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3 ; Jositsch/Schmid, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 2023, n. 4 ad art. 436
CPP). Me Julien Guignard expose longuement sur 28 pages l’état de fait,
dont la description n’était pas nécessaire puisqu’elle ressortait des pièces
du dossier. Par conséquent, son défraiement sera fixé à 900 fr., pour 3
heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a

- 13 -
al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Il faut y ajouter 2 % pour les débours
(art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 18 fr., et
7,7 % de TVA sur le tout, soit 70 fr. 68, ce qui correspond à la somme de
989 fr. en chiffres arrondis. Cette indemnité sera laissée à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, par
990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4
CPP).
Dès lors que les frais de procédure sont entièrement laissés à
la charge de l’Etat et qu’une indemnité est allouée à la recourante pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours, la requête
d’assistance judiciaire gratuite est sans objet (CREP 30 novembre
2023/971 consid. 3 ; CREP 22 septembre 2023/782 consid. 4). L’autorité
de recours n’est par ailleurs pas compétente à ce stade pour se prononcer
sur l’octroi de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure
préliminaire, aucune décision n’ayant été rendue sur ce point par le
Ministère public.
Par ces motifs,
le Juge unique
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 8 août 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à X.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.

- 14 -
VI. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Guignard, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :