vd_gerichte · ZA17.010503 · 2018-04-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 30/17 - 37/2018
ZA17.010503
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 avril 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Piguet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Monney
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Adrienne Favre, avocate
à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1947,
exerçait la profession d’auxiliaire sur appel auprès du J.________ à [...]. Elle
était assurée à titre obligatoire pour les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
B. Par déclaration du 11 juillet 2016, J.________ a annoncé à la
CNA que lors d‘une « randonnée/promenade », l’assurée avait été piquée
par une tique et qu’elle avait contracté la maladie de Lyme. L’employeur
indiquait que l’accident avait eu lieu le 27 juin 2016, tout en précisant que
« la date du sinistre [est] imprécise ».
Interpellée par la CNA, l’assurée a précisé le 1er août 2016 qu’il
s’agissait d’une piqûre de tique dans le dos. En outre, elle déclarait
notamment ne pas avoir vu l’animal et ne pas savoir vraiment quand elle
avait été piquée. Concernant les douleurs, l’assurée mentionnait qu’elle
n’avait pas noté le moment où elle les avait ressenties pour la première
fois, celles-ci n’étant pas fortes au point de l’inquiéter. Il s’agissait de
douleurs articulaires de type courbatures.
Dans un rapport du 3 juillet 2016 produit le 8 août 2016, le Dr
Z.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé le diagnostic
d’érythème migrant sur le flanc gauche et d’arthralgies comme
symptômes d’accompagnement.
Dans un rapport du 10 août 2016, le Dr T.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, a posé le
diagnostic de « maladie de Lyme sur morsure de tique récente (15
jours) ».
Il ressort ce qui suit d’un rapport d’analyse de sang du 20
juillet 2016 :

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« Borréliose de Lyme, interprétation générale : un contact avec B.
burgdorferi s. I. est sérologiquement confirmé. Ces résultats seuls ne
sont toutefois pas appropriés pour évaluer une éventuelle activité de
l’infection et doivent être intégrés dans le contexte clinique ».
Un nouveau prélèvement sanguin a été effectué le 11 octobre
2016. Il ressort notamment ce qui suit du rapport d’analyse du 20 octobre
2016 y relatif :
« […]
Le taux de Lymphocytes B est dans la norme. Le rapport T4/T8 est
nettement augmenté du fait d'une diminution des T8, toutefois le
rapport T8 cytotoxiques/non cytotoxiques est nettement augmenté,
donc le système immunitaire reste relativement efficace contre les
agressions virales. Le rapport CD57/CD56 est fortement diminué, ce
qui est en faveur d'un système immunitaire moins efficace dans le
cas d'infection bactérienne froide de type borréliose. Le taux de rs-
il2 ne montre pas de sollicitation du système immunitaire.
[…]
Le test Elispot réalisé ne met pas en évidence d'activation des
Lymphocytes T spécifiques de Borrelia.
L'Elispot permet de détecter une activité cellulaire spécifique de
Borrelia dans les 2 à 6 semaines suivant la piqûre infestante et
pendant les phases cliniquement actives en phase tardive
disséminée. L'Elispot se négative en principe 5 à 12 semaines après
un traitement antibiotique complet et se positive en cas
d'échappement thérapeutique. D'après les données actuelles, il est
impossible de savoir si B. Miyamotoï est détectée par l'Elispot.
[…]
Profil protéique en faveur d'un état d'inflammation de bas grade.
Une recherche de mutation d'hémochromatose est recommandée
selon l'anamnèse et le contexte clinique. »
Dans un rapport du 28 octobre 2016 adressé à la CNA, le Dr
T.________ a écrit ce qui suit :
« A la fin juin 2016, Mme C.________ a présenté une morsure de
tiques au niveau dorsal avec érythème migrant sur le flanc. Elle
consulte le 14 juillet où l'on constate cet érythème migrant.
Parallèlement, elle présente une polyarthralgie avec fatigue. Le
status rhumatologie ne montre pas d'arthrite.
Le diagnostic de la maladie de Lyme primaire est confirmé par
l'anamnèse, le status et la biologie. Madame C.________ bénéficie
d'un mois de tetracycline avec disparition de l'érythème, ce
traitement est même prolongé par 15 jours de clarytromicine.

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Je la revois le 12 août, elle se plaint toujours de fatigue et
d'arthralgies diffuses qui n'ont pas de substrat anatomique. On peut
considérer qu'il s'agit d'un contre coups post infectieux. A prime
abord il n y'a pas lieu d'attribuer ces plaintes à une maladie de Lyme
secondaire. »
Au cours d’un entretien du 9 novembre 2016 avec un
collaborateur de la CNA, l’assurée a notamment déclaré ce qui suit :
« […] En ce qui concerne le problème de Lyme, j'en avais déjà
souffert il y a une dizaine d'années suite à une piqûre de tique pour
laquelle j'avais été suivie au [...] et par mon homéopathe à [...]. Je
ne me souviens plus par contre quelle assurance était intervenue.
[…]
Avec le suivi médical, je m'en suis bien remise et je n'ai plus eu de
soucis physiques, moraux et mentaux par la suite.
Courant du mois de mai 2016 à mon avis (mais dernière ballade
dans les forêts et prés de la région le 27.06.2016), j'ai commencé à
ressentir de grosses courbatures dans tout le corps sans qu'il y ait
eu de chute, de choc ou d'efforts particuliers. J'ai mis cela sur la
fatigue et mon âge. Je n'ai donc pas particulièrement fait attention
et vu de médecin.
J'ai dû consulter les urgences de l'hôpital d' [...] suite à une douleur
aigüe à l'extérieur du pied gauche (comme une déchirure — j'étais
assise et en me levant, j'ai chuté à cause de la douleur !). Le
médecin des urgences m'a alors fait une radio, mais il n'a rien vu de
spécial et m'a renvoyée chez moi.
Au début juillet 2016, j'étais toujours courbaturée et mon mari m'a
soudain fait remarquer que j'avais comme une grosse piqûre au
milieu du dos et qu'il y avait une grosse zone rouge autour. J'ai alors
tout de suite pensé à une piqûre de tique, vu que je suis souvent en
lisière de forêt avec ma chienne ou au jardin.
J'ai alors consulté rapidement le Dr T.________, sachant les
conséquences que cela pouvait prendre. Ce médecin m'a examinée,
mais il m'a dit qu'il s'agissait uniquement d'une tendinite de
l'extérieur du pied gauche. Il m'a dit de soulager la jambe avec une
canne et que cela passerait. Cela n'a pas vraiment été le cas, mais
que faire. Cela passait, puis revenait, repassait, puis revenait, etc.
Finalement, il a fait les tests de la maladie de Lyme qui se sont
révélés positifs. Il m'a prescrit des médicaments en me disant que
dans un mois cela serait réglé ! Je n'ai pas voulu d'arrêt de travail,
malgré les douleurs générales qui étaient présentes.
Partant aux [...] pour mes vacances, j'en ai profité pour chercher
des solutions à ce problème là-bas. J'ai vu une amie médecin là-bas
et elle m'a conseillé de prendre de l'argent colloïdal (chose que l'on
n'a pas en Suisse). Cela n'a cependant rien fait !
De retour en Suisse, le Dr T.________ estimant que j'étais guérie, et
ayant de plus en plus de spasmes qui me font avoir des gestes

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incontrôlés régulièrement, je me suis renseignée et ai trouvé le Dr
I.________ à [...] comme spécialiste de ce problème de Lyme. Je l'ai
dès lors consulté.
Il m'a examinée et me suis depuis. Depuis mon retour de vacances,
je n'ai toutefois pas pu reprendre mon activité professionnelle étant
très fatiguée et ne pouvant que difficilement me déplacer avec les
spasmes réguliers de tous mes membres.
Je prends des compléments alimentaires et de l'homéopathie pour
remonter mon taux immunitaire. Je dois revoir le Dr I.________ le
14.11.2016 et il va mettre en route un traitement plus lourd.
Je fais aussi de l'acupuncture en parallèle pour essayer de diminuer
les douleurs et les spasmes. Je vais chez M. [...] à [...]. Cela est
efficace à mon avis et me fait du bien ; cela me calme, mais cela ne
tient toutefois qu'une semaine avant de recommencer.
[…]
Depuis début septembre 2016, je ne suis pas apte à travailler. Le Dr
I.________ établira un certificat d'arrêt dans ce sens.
Actuellement, je suis très fatiguée et je dois lutter pour ne pas
dormir durant la journée. J'ai encore mal partout (jour et nuit) et
mes nuits ne sont de loin pas complète, mais si je dors en journée,
je ne dors plus du tout la nuit.
A côté de cela, comme vous pouvez le constater, j'ai des spasmes
qui peuvent être violents au niveau des bras et des jambes. Ce jour,
ils sont modérés. Lorsque je suis dans un lieu public, les gens
m'évitent pensant que je dois être IMC ! Ces spasmes sont même
assez douloureux.
[…] »
Dans un rapport du 14 novembre 2016, le Dr I.________,
médecin praticien, a posé le diagnostic d’« encéphalopathie myalgique
suite piqures de tiques ». Il relatait également des polyarthralgies, des
névralgies, des polymyalgies, des spasmes épisodiques invalidants du nerf
phrénique et une « fatigue+++ physique et psychique ».
Dans une appréciation médicale du 18 novembre 2016, le Dr
P.________, médecin conseil de la CNA et spécialiste en médecine interne
générale et médecine du travail, a déclaré que la situation n’était pas du
tout claire. Sur la base des éléments au dossier, il a cependant considéré
qu’une maladie de Lyme n’était absolument pas démontrée. Il indiquait
que le diagnostic de morsure de tique avait été posé a posteriori sur la
base d’une lésion érythémateuse attribuée à un érythème migrant. Le
médecin conseil relevait également que les plaintes douloureuses

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semblaient avoir débuté avant cette « piqûre de tique » et n’étaient pas
du tout caractéristiques d’une borréliose. En particulier, il n’y avait jamais
eu d’arthrite visualisée et le rhumatologue n’évoquait pas de maladie de
Lyme secondaire. Enfin, la sérologie suggérait dans un premier temps un
contact ancien avec la bactérie Borrelia Burgdoferi, puis se révélait dans
un deuxième temps négative. Dans ce contexte, le Dr P.________ était
d’avis que les symptômes présentés par l’assurée ne pouvaient pas être
rattachés au sens de la vraisemblance prépondérante à une éventuelle
morsure de tique.
Par courrier du 21 novembre 2016, la CNA a informé l’assurée
du fait qu’elle considérait qu’il n’y avait pas eu d’accident, ni de lésion
corporelle assimilée à un accident ou de maladie professionnelle, et que
par conséquent, elle n’allouait pas de prestations d’assurance.
Le 4 décembre 2016, l’assurée a manifesté son désaccord
avec la position de la CNA. Elle soutenait notamment que la morsure de
tique avait été constatée lors de ses visites chez les médecins et ajoutait
que jusqu’à cet événement, elle jouissait d’une excellente santé.
Dans son appréciation médicale du 16 décembre 2016, le
Dr P.________ a écrit ce qui suit :
« […]
1) Contrairement à ce qu'affirme Mme C.________, la Suva ne
conteste pas formellement qu'elle a été mordue par une
tique.
2) Par contre, les troubles qu'elle présente ne peuvent pas
être rattachés au sens de la vraisemblance prépondérante
à une morsure de tique. Il s'agit de plaintes relativement
vagues sous forme de polyarthralgies, névralgies,
polymyalgies, spasmes épisodiques, fatigue physique et
psychique (voir rapport du Dr I.________ du 14.11.2016) et
qui ne correspondent à aucun tableau clinique spécifique
d'une éventuelle maladie de Lyme.
3) D'autre part, le diagnostic de maladie de Lyme est
d'autant plus incertain que la sérologie pour Borrélia
Burgdoferi était entièrement négative lors du contrôle
effectué le 11.10.2016.

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4) Enfin, je rappelle qu'en Suisse seul 5 à 30% des tiques
sont infectées par la bactérie Borrélia Burgdoferi et qu'une
morsure de tique n'entraîne donc pas forcément une
maladie de Lyme. »
Par décision du 23 décembre 2016, la CNA a refusé d’allouer
ses prestations à l’assurée, au motif que l’on ne se trouvait pas en
présence d’un accident ni d’une lésion assimilée à un accident ou d’une
maladie professionnelle. L’assureur ne contestait pas le fait que l’assurée
avait été mordue par une tique le 21 novembre 2016 [sic], mais
considérait que les troubles présentés par l’intéressée ne pouvaient pas
être rattachés au sens de la vraisemblance prépondérante à une morsure
de tique.
Le 18 janvier 2017, l’assurée a formé opposition à l’encontre
de cette décision, concluant implicitement à son annulation. Elle soutenait
entre autres que le Dr Z.________ avait certifié qu’il s’agissait d’une
morsure de tique et que ses médecins avaient confirmé que ses ennuis de
santé actuels étaient la conséquence évidente d’une morsure de tique, ce
qui était de plus confirmé par les analyses. Elle précisait que la morsure de
tique était intervenue fin mai ou début juin, contrairement à ce qui était
mentionné dans la décision.
Par décision sur opposition du 7 février 2017, la CNA, se
fondant sur les conclusions de son médecin conseil, a rejeté l’opposition
de l’assurée. L’assureur a considéré qu’il fallait suivre l’analyse précise et
fouillée du Dr P.________, relevant par ailleurs que la morsure de tique,
survenue selon le Dr T.________ à la fin du mois de juin 2016, était
intervenue après les premiers troubles, soit dans le courant du mois de
mai 2016 selon l’assurée.
C. Par acte du 10 mars 2017, C.________ a interjeté recours à
l’encontre de la décision sur opposition du 7 février 2017, concluant à ce
que l’effet suspensif lui soit accordé et à la réforme de la décision sur
opposition attaquée en ce sens que la CNA prend en charge complètement
les troubles subis des suites de la morsure de tique, notamment par le
paiement d’indemnités journalières et la prise en charge des traitements

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médicaux. Subsidiairement, la recourante a conclu à l’annulation de la
décision sur opposition litigieuse et au renvoi du dossier à la CNA pour
nouvelle instruction, notamment pour la mise en œuvre d’une expertise
médicale, et pour qu’elle statue à nouveau sur la prise en charge de
l’assurance-accidents. A l’appui de son écriture, la recourante invoque
notamment que les examens sanguins ont effectivement révélé une
borréliose. Elle indique que les examens réalisés en octobre 2016, soit
près de cinq mois après la piqûre de tique, n’étaient pas en mesure de
révéler clairement la Borrelia, détectable dans les deux à six semaines ou
les cinq à douze semaines suivant la piqûre. S’agissant du tableau
clinique, elle est d’avis que les symptômes dont elle souffre, à savoir des
arthralgies diffuses, de la fatigue et des atteintes neurologiques
(« spasmes »), n’ont pas été considérés sérieusement par le Dr P.________,
qui aurait considéré, sans autre examen, que ces troubles n’étaient pas
révélateurs de la maladie de Lyme. La recourante estime que le tableau
clinique qu’elle présente ainsi que les analyses sanguines doivent conduire
à admettre le lien de causalité naturelle entre la morsure de tique et ses
troubles. La recourante requiert également la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire en vue d’établir le tableau clinique.
Dans sa réponse du 23 août 2017, l’intimée a conclu au rejet
du recours, se référant aux éléments développés dans la décision
querellée. Elle ajoute que selon le Dr P.________, les plaintes présentées
par la recourante sont relativement vagues et ne correspondent à aucun
tableau clinique spécifique d’une éventuelle maladie de Lyme. Pour la
CNA, le Dr T.________ confirme ce point de vue puisqu’il affirme que les
troubles de la recourante, soit de la fatigue et des arthralgies diffuses,
n’ont pas de substrat anatomique et qu’il n’y a ainsi pas lieu de les
attribuer à une maladie de Lyme secondaire. Elle relève également que la
morsure de tique est intervenue après les premiers troubles. La CNA
ajoute que l’affirmation de la recourante selon laquelle les examens
sanguins d’octobre 2016 n’étaient pas en mesure de révéler clairement la
Borrelia ne repose sur aucun élément médical et qu’elle ne peut se révéler
probante du fait que la date du sinistre est incertaine. Pour l’intimée,
l’appréciation du Dr P.________, aux termes de laquelle l’existence d’une

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maladie de Lyme n’a été prouvée ni sur le plan clinique ni au regard des
résultats de laboratoire, ne prête pas le flanc à la critique.
Dans sa réplique du 16 octobre 2017, la recourante a confirmé
ses conclusions, réitérant en substance les arguments développés à
l’appui de son recours. Elle précise qu’elle reproche au Dr P.________ de ne
pas avoir considéré sérieusement ses plaintes et de ne pas avoir établi de
tableau clinique, contrairement à ce qu’exigent les recommandations de la
Société suisse d’Infectiologie. Elle produit en outre le dossier médical du
Dr Z.________, ainsi qu’un courrier de ce médecin du 13 octobre 2017
adressé à son conseil. Dans ce document, le Dr Z.________ explique qu’il a
décrit un érythème en cible, lésion typique d’un érythème migrant. Il n’a
effectué aucune analyse et introduit un traitement par doxycycline, en
conformité avec les recommandations actuelles. Pour ce praticien, la
résolution rapide de l’érythème après l’introduction de l’antibiothérapie
alors que cette lésion évoluait depuis deux semaines parle aussi en faveur
d’une maladie de Lyme. Le dossier médical contient en outre un rapport
des consultations du Dr Z.________, libellé comme suit :
« Consultation d'urgence du 01.07.2016 :
Anamnèse :
Depuis 15 jours, érythème au niveau du flanc gauche, marque
centrale au départ s'agrandissant progressivement.
Va souvent en forêt, habite [...], bcp de tiques selon la patiente.
S/p maladie de lyme articulaire et neurologique, antibio 1 mois env
2000.
Allergie pénicilline
Status :
TAH : 138/85 Pouls : 74/min Température : 36.7° Saturation :
99%AA
Exa. cardiologique : 61-82 bf, pas de souffles audibles
Exa. pneumologique : MRS, pas de bruits surajoutés
Exa. gastro-entéro : ASI
Examen : érythème au niveau du flanc gauche, en cible env 3 x 8
cm
Diagnostic : probable érythème migrans
Attitude :
Cô tél + 10 jours

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Médicaments :
DOXYCLINE cpr 100 mg 32 pce, 2 x/j 1-0-1-0 , pdt 2 sem.
Consultation téléphonique du 11.07.2016 :
Sous doxycycline, diminution et résolution de l'érythème en
quelques jours.
Aurait développé une grande fatigue et des arthralgies de toutes les
articulations, apparemment sans tuméfaction.
A consulté urgences [...], banalisé selon la patiente.
DD : polyarthralgie probablement comme symptôme
d'accompagnement à l'érythème migrant
-> poursuite doxy -> J14
vous consulte ces prochains jours. »
L’intimée a confirmé ses conclusions le 7 novembre 2017.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du
tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art.

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83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du
tribunal compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le présent litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la
santé de la recourante ayant nécessité des traitements médicaux sont
imputables à une maladie infectieuse, telle que la maladie de Lyme,
occasionnée par la morsure de tique déclarée à l’intimée le 11 juillet 2016.
3. a) La modification de la LAA du 25 septembre 2015 est entrée
en vigueur au 1er janvier 2017. Selon les dispositions transitoires (al. 1) y
relatives, pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur
de cette modification et pour les maladies professionnelles qui se sont
déclarées avant cette date, les prestations d’assurance sont allouées selon
l’ancien droit.
b) En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1
LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment, au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et
à une indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA). Si l'assuré est
invalide à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente
d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA).
Selon la jurisprudence constante, la morsure de la tique du
genre Ixodes présente toutes les caractéristiques de l'accident, c'est
pourquoi l'assureur-accidents doit prendre en charge les cas de maladies

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infectieuses (maladie de Lyme, encéphalite virale) occasionnées par une
telle morsure et leurs conséquences. De plus, lorsqu'une lésion
déterminée due à la morsure d'une tique du genre Ixodes existe et qu'une
infection imputable aux germes véhiculés par celle-ci se manifeste, la
transmission des germes se présume au degré de vraisemblance
prépondérante requis (TF U 115/04 du 25 août 2014 consid. 2 et réf. cit.).
Dans un arrêt de principe du 23 mai 1996 publié aux ATF 122 V 230, le
Tribunal fédéral a retenu à l’égard de la maladie de Lyme que les signes
de cette affection étaient très polymorphes (cutanés, cardiaques, ostéo-
articulaires, neurologique), isolés ou associés entre eux, et que ses
complications étaient également très polymorphes et trompeuses
(poussées d'oligoarthrite [troubles articulaires isolés], arthrite chronique,
troubles de la conduction cardiaque [bloc auriculo-ventriculaire],
méningite lymphocytaire, paralysie faciale périphérique, paralysie des
membres, encéphalite, myélite, acrodermatite chronique atrophiante)
(consid. 2a).
c) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la
condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335
consid. 1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1 ; 8C_87/2007 du 1er
février 2008 consid. 2.2 ; U 64/07 du 23 janvier 2008 consid. 2).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_42/2009 du 1er

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octobre 2009 consid. 2.2). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.2).
On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il est
mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants. Par
ailleurs, l’inapplication de l’adage « post hoc ergo propter hoc » ne libère
pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre
d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les
renseignements dont elle a besoin. Finalement, si un expert est d’avis que
d’après la description que l’assuré lui a faite de l’accident, celui-ci est de
nature à causer le traumatisme constaté, l’administration ou le juge ne
peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa
propre appréciation à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006
consid. 6).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent au moins comme les plus
probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut
pas être qualifiée de vraisemblable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l’accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 117 V 359 consid. 4a ; 117 V 369 consid. 3a).
d) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique
également l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est

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produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V
456 consid. 5a et réf.cit. ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
e) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident.
Cependant, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou,
de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir
de l’assurance-accidents d'allouer des prestations cesse, si l'accident ne
constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire
à celui qui existait immédiatement avant l'accident (status quo ante) ou à
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (status quo sine). A contrario, aussi longtemps
que le status quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la
mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (TF 8C_1003/2010 du
22 novembre 2011 consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid.
2 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75
consid. 4b).
Cela signifie que si le rapport de causalité avec l’accident est
établi avec la vraisemblance requise, l’assureur n’est délié de son
obligation d’octroyer des prestations que si l’accident ne constitue plus
une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la santé. De même que
pour l’établissement du lien de causalité naturelle fondant le droit à des
prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard à
l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré habituel de la
vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident n’ait
plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son
obligation de prester. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte de la

- 15 -
suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve
n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (TF U 136/06 du 2 mai 2007
consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03 du 29 avril
2004 consid. 3 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2).
4. De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et réf.
cit.; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ;
Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi

- 16 -
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé. En matière d’assurance-accidents plus
particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu’une valeur probante devait
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais
comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise par un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et réf. cit. ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009, consid. 3.3.2.).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des

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preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al.
2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b;
122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
6. En l’occurrence, l’intimée ne conteste pas le fait que la
recourante aurait été mordue par une tique, mais estime que les troubles
présentés ne peuvent pas être rattachés au sens de la vraisemblance
prépondérante à une éventuelle morsure de tique, raison pour laquelle les
prestations de l’assurance-accidents ne pouvaient lui être allouées.
a) Dans sa réponse du 23 août 2017, l’intimée relève que la
morsure de tique (survenue selon le Dr T.________ à la fin juin 2016) est
intervenue après les premiers troubles (courant du mois de mai 2016
selon la recourante). A cet égard, il convient de constater que dans sa
déclaration d’accident-bagatelle LAA du 11 juillet 2016, la recourante a
mentionné comme date de sinistre celle du 27 juin 2016 avec l’annotation
suivante : « la date du sinistre est imprécise ». Le 4 août 2016, elle a
complété à la demande de l’intimée un formulaire, précisant qu’elle ne
savait pas vraiment quand elle avait été piquée et que c’était son mari qui
avait vu une tache rouge dans le dos. Lors d’un entretien du 9 novembre
2016 à son domicile, la recourante a expliqué à un collaborateur de la CNA
qu’elle était souvent en lisière de forêt avec sa chienne ou au jardin et que
sa dernière ballade dans les forêts et prés de la région remontait au 27
juin 2016. Dans ce contexte, on ne saurait tirer aucune conclusion quant à
la date précise de la morsure de tique, l’intéressée ayant uniquement fait
état de grosses courbatures dans tout le corps dès le mois de mai 2016,
puis d’une douleur aigüe à l’extérieur du pied gauche et enfin d’une tache
rouge au milieu du dos découverte par son mari en juillet 2016 (cf. procès-
verbal d’entretien du 9 novembre 2016). Dès lors, afin de déterminer
l’existence ou non d’un lien de causalité naturelle entre la morsure de
tique et les troubles dont se plaint la recourante, il convient de se pencher
sur les renseignements d’ordre médical figurant au dossier.

- 18 -
b) Sur ce plan, l’intimée s’est référée aux appréciations
médicales des 18 novembre et 16 décembre 2016 du Dr P.________ lequel
a pour l’essentiel fait état de plaintes relativement vagues ne pouvant être
rattachées au sens de la vraisemblance prépondérante à une morsure de
tique, faute d’arthrite visualisée et de maladie de Lyme secondaire, d’une
sérologie pour Borrélia Burgdoferi entièrement négative lors du contrôle
effectué le 11 octobre 2016 et du fait qu’en Suisse seul 5 à 30% de tiques
sont infectées par la bactérie en Suisse.
Il convient toutefois de constater que tous les médecins
consultés par l’intéressée dès l’été 2016 considèrent que leur patiente
présente une maladie associée à une piqure de tique. Pour le Dr
T.________, C.________ a développé une maladie de Lyme primaire,
diagnostic confirmé selon lui par l’anamnèse, le status et la biologie (cf.
ses rapports du 10 août et 28 octobre 2016). De son côté, le Dr I.________
parle d’une encéphalopathie myalgique faisant suite à une piqure de tique
(cf. son rapport du 14 novembre 2016). Quant au Dr Z.________, il explique
avoir décrit un érythème en cible, lésion typique d’un érythème migrant,
et avoir prescrit un traitement antibiotique par doxycycline. Pour ce
praticien, la résolution rapide de l’érythème après l’introduction de
l’antibiothérapie alors que cette lésion évoluait depuis deux semaines
parle aussi en faveur d’une maladie de Lyme (cf. son courrier du 13
octobre 2017).
Par ailleurs, force est de constater que sur le plan sérologique,
les analyses du 20 juillet 2016 indiquent que la recourante a bel et bien
été en contact avec la bactérie Borrelia Burgdoferi. Il ressort certes d’un
prélèvement sanguin effectué le 11 octobre 2016 que le taux de
Lymphocytes B était dans la norme et que le test Elispot réalisé ne mettait
pas en évidence d'activation des Lymphocytes T spécifiques de la Borrelia
Burgdoferi. Toutefois, il est expressément indiqué dans le rapport
d’analyse du 20 octobre 2016 relatif à ce prélèvement que le test Elispot
permet de détecter une activité cellulaire spécifique de la Borrelia
Burgdoferi dans les deux à six semaines suivant la piqûre infestante et
pendant les phases cliniquement actives en phase tardive disséminée.

- 19 -
L'Elispot se négative en principe cinq à douze semaines après un
traitement antibiotique complet et se positive en cas d'échappement
thérapeutique. Dans la mesure où la recourante a bénéficié d’un
traitement antibiotique à base de doxycycline pendant un mois à partir du
1er juillet 2016 (cf. rapport de consultation du Dr Z.________ du 1er juillet
2016), puis de clarithromycine durant encore quinze jours, ces résultats
n’apparaissent pas particulièrement étonnants, et surtout ne permettent
pas encore d’exclure une maladie de Lyme.
Quant au volet clinique, si les symptômes ne correspondent
pas, selon le Dr P.________, à un tableau clinique spécifique d’une
éventuelle maladie de Lyme, il n’en demeure pas moins qu’un érythème,
des arthralgies, de la fatigue ou encore des myalgies sont mentionnés
dans les critères de diagnostic de la borréliose de Lyme publiés
notamment par la Société suisse d’Infectiologie (cf. recommandations de
la Société suisse d’Infectiologie, disponibles à l’adresse suivante :
http://www.sginf.ch/files/1ere_parti_epidemiologie_et_diagnostic.pdf).
c) Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que
le volet médical n’a pas été suffisamment instruit. D’une part, dans le
contexte d’une potentielle affection complexe et dont les manifestations
peuvent revêtir de nombreuses formes (cf. ATF 122 V 230 susmentionné
consid. 2a), l’analyse du Dr P.________, qui n’est au demeurant pas
infectiologue, n’apparaît pas suffisante pour se prononcer en l’état sur le
lien de causalité entre les troubles annoncés et une maladie infectieuse
occasionnée lors d’une morsure de tique, ni pour déterminer cas échéant
si cette maladie provient de la morsure annoncée à l’été 2016 ou si elle
est en lien avec la morsure datant d’il y a dix ans. On relèvera par ailleurs
que de façon surprenante, le médecin-conseil de la CNA exclut la présence
d’une maladie de Lyme tout en déclarant lui-même que « la situation n’est
pas du tout claire » (cf. son appréciation médicale du 18 novembre 2016).
D’autre part, les avis des Dr T.________, I.________ et Z.________ laissent
subsister des doutes quant à la fiabilité et à la pertinence de l’analyse du
médecin de la CNA.

- 20 -
Le recours est par conséquent bien fondé.
7. L’intimée s’étant prononcée sur la base d'un dossier dont le
volet médical est lacunaire, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à
la CNA, à laquelle il appartient au premier chef de mettre en œuvre les
mesures d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin
de constituer un dossier complet sur le plan médical (cf. art. 43 al. 1
LPGA). Cette solution apparaît en outre la plus opportune dans le cas
d’espèce. Il incombera dès lors à la CNA de procéder à un complément
d’instruction, en mettant en œuvre une expertise auprès d’un spécialiste
en infectiologie, étant ici expressément réservée la faculté d’y associer, si
nécessaire, toute autre spécialité médicale jugée opportune. Cette
expertise devra déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante,
si les troubles annoncés sont imputables à une maladie infectieuse, telle
que la maladie de Lyme ou l’encéphalite virale, occasionnée par la
morsure de tique déclarée par la recourante le 11 juillet 2016. Cas
échéant, il appartiendra à la CNA de statuer à nouveau sur le droit aux
prestations de la recourante.
8. Dans ce contexte, la demande de suspension des effets de la
décision sur opposition entreprise est sans objet, à supposer qu'elle en ait
eu un (cf. ATF 123 V 39 ; aussi BOUCHAT, L'effet suspensif en procédure
administrative, thèse Lausanne 2015, p. 104 s).
9. a) Conformément à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours devant le tribunal cantonal des assurances est gratuite. Il ne sera
donc pas perçu de frais judiciaires.
b) Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens, fixés en
l’espèce à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 7 février 2017 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
annulée et la cause renvoyée à ladite Caisse pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à C.________ la somme de 2’000 fr (deux mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Adrienne Favre (pour C.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :