vd_gerichte · ZC22.039456 · 2023-09-04 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 31/22 - 16/2023
ZC22.039456
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 septembre 2023
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Durussel et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée,
_______________
Art. 5 et 9 al. 1 LAVS
402

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E n f a i t :
A. Le 2 mai 2022, N.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en [...], a adressé à la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) une demande
d’affiliation en tant que personne de condition indépendante. Elle a
déclaré avoir débuté, en octobre 2021, une activité de « thérapeute et
ateliers » à 30-50 % auprès du « centre G.________ » et pour des « clients
privés ». Elle a décrit ces activités de la manière suivante :
« thérapie Shiatsu, réflexologie, massages / ateliers « zéro-déchet »
(pour faire ses propres produits, apprendre de nouvelles
habitudes ».
Elle a indiqué qu’elle exerçait ces activités de manière
ponctuelle dans les locaux des mandants, qu’elle n’employait pas de
personnel, qu’elle n’était pas inscrite au registre du commerce, qu’elle
supportait l’entier des frais généraux et des charges d’exploitation, qu’elle
supportait la perte en cas de non-paiement d’un client et qu’elle
engageait, le cas échéant, elle-même une procédure de recouvrement.
Elle a précisé qu’elle concluait les contrats en son propre nom et qu’elle
était rémunérée soit par ses clients, soit, s’agissant du « centre de soins »,
par ses mandants. En ce qui concerne sa responsabilité, elle a mentionné
qu’elle devait exécuter personnellement les travaux confiés. Aux
questions de savoir si elle recevait des directives concernant l’organisation
et l’exécution de son travail et si elle devait rendre des comptes de ses
activités, elle a répondu « oui et non ».
Elle a notamment joint à sa demande plusieurs factures
adressées à G.________ et à des particuliers.
Par courrier du 11 mai 2022, la Caisse a demandé à l’assurée
de lui transmettre une copie du contrat qui la lie avec la société
G.________.

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Le 23 mai 2022, l’assurée a répondu au courrier du 11 mai
2022 de la Caisse dans les termes suivants :
« […]. Etant donné que je suis appelée en tant qu’indépendante
pour des jours de travail, je n’ai pas de contrat, je suis mandatée et
leur facture mes prestations au mois. Je peux si nécessaire leur
demander un papier attestant que je fais partie des thérapeutes
mandatés pour travailler pour eux ».
Par courrier du 13 juin 2022, la Caisse a demandé à l’assurée
de lui indiquer si c’était elle ou le centre G.________ qui cherchait les clients
lorsqu’elle collaborait avec celui-ci et qui fixait les tarifs, ainsi que de lui
expliquer en détail le fonctionnement de sa collaboration avec le centre
G.________.
Le 18 juin 2022, l’assurée a répondu au courrier du 13 juin
2022 de la Caisse en expliquant que les clients du centre G.________
étaient « cherchés par eux », que les tarifs étaient fixés par ce centre, que
le centre faisait appel à elle en tant qu’indépendante des jours entiers en
fonction de l’affluence des clients, qu’elle était payée au nombre de
traitements donnés et qu’elle recevait une indemnisation pour ses
déplacements au centre.
Par décision du 24 juin 2022, la Caisse a refusé la demande
d’affiliation déposée par l’assurée. En substance, elle a relevé que
l’assurée n’avait pas sa propre clientèle, qu’elle travaillait dans les locaux
de son mandant, qu’elle ne facturait pas les prestations en son propre
nom, qu’elle était rémunérée par son mandant, et non par les patients
directement, et que les tarifs étaient fixés par le centre. Au vu de ces
éléments, la Caisse a estimé que l’assurée ne remplissait pas les
conditions pour être reconnue comme indépendante pour cette activité
mais qu’elle devait être considérée comme salariée de la société
G.________ SA. La Caisse a en revanche admis le statut d’indépendant de
l’assurée pour ce qui était de ses activités de thérapeute et de ses ateliers
« zéro-déchet » dispensés à sa clientèle privée.
Le 21 juillet 2022, l’assurée a fait opposition à l’encontre de la
décision du 24 juin 2022. En substance, elle a expliqué vouloir conserver

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sa capacité d’action en gérant elle-même son agenda. Or, si elle était liée
à G.________ SA par un contrat de travail, elle n’aurait pas la possibilité de
refuser une prestation à ce centre, ce qui serait nuisible pour le
développement de ses autres activités que la Caisse a reconnues comme
indépendantes. Elle a également indiqué agir à l’image d’un sous-traitant
avec G.________ SA, lui permettant de refuser les mandats proposés en
fonction du développement de ses autres activités, ce qui expliquait
également pourquoi elle n'avait pas sa propre clientèle, qu’elle travaillait
dans les locaux de sa mandante, qu’elle ne facturait pas en son nom et
qu’elle était rémunérée par sa mandante. S’agissant de ses tarifs, elle a
déclaré qu’ils n’étaient pas fixés par le centre mais qu’ils étaient négociés
avec celui-ci.
Par décision sur opposition du 1er septembre 2022, la Caisse a
rejeté l’opposition de l’assurée. Elle a souligné que l’assurée agissait en
qualité de thérapeute uniquement au sein de G.________ SA. Elle a relevé
que les personnes dont l’assurée s’occupait prenaient rendez-vous
directement auprès de G.________ SA et rétribuaient directement cette
société. L’assurée facturait donc ses prestations uniquement à G.________
SA. Bien que l’assurée avait la possibilité de refuser des demandes du
centre, la Caisse a retenu qu’il ne s’agissait pas d’une indépendance
organisationnelle puisque l’assurée était appelée quand G.________ SA
avait besoin d’elle. L’assurée ne supportait aucun risque comme un
entrepreneur, la Caisse précisant que l’activité de sous-traitance était
considérée comme une activité salariée par les assurances sociales.
B. Le 30 septembre 2022, N.________ a recouru contre la décision
du 1er septembre 2022 de la Caisse auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Elle soutient qu’elle n’est
pas employée par G.________ SA et qu’elle ne souhaite pas l’être. Elle est
libre d’accepter ou de refuser des demandes de thérapie. G.________ SA
n’est pas son unique cliente, produisant à cet égard une série de factures
adressées à plusieurs clients. Les tarifs sont fixés d’entente entre
G.________ SA et elle. Elle expose également que les autres thérapeutes
sont également indépendants dans la totalité de leur activité de

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thérapeute (tous clients confondus, y compris G.________ SA). S’agissant
des autres clients, elle se déplace soit chez eux, soit ils se rendent à son
domicile, précisant que c’est elle qui fixe les tarifs.
Par courrier du même jour, l’assurée a informé la Caisse avoir
recouru contre sa décision du 1er septembre 2022. Elle a précisé que
d’autres personnes œuvrant autour d’elle et se trouvant dans la même
situation avaient obtenu le statut d’indépendant.
Le 13 octobre 2022, l’intimée a informé l’assurée que son
courrier du 30 septembre 2022 n’apportait aucun élément susceptible de
lui faire changer de position.
Dans sa réponse du 22 octobre 2022, l’intimée a conclu au
rejet du recours. Elle renvoie à la motivation de sa décision sur opposition.
Elle précise qu’elle ne peut se prononcer sur les cas de thérapeutes qui
seraient actifs comme indépendants. Elle relève que la situation de
l’assurée présente de nombreuses similitudes avec celle des enseignants.
Si la recourante avait été enseignante, elle aurait été considérée comme
une employée. Elle soutient que selon les directives applicables, les
revenus que l’assurée perçoit de son activité médicale auprès de
G.________ SA doivent être qualifiés de salariés.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la qualification vis-à-vis de l’AVS – salariée
ou indépendante – de l’activité lucrative exercée par la recourante pour le
compte de G.________ SA.
3. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative,
l’obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la
qualification de cette activité comme salariée ou indépendante (art. 3, 5 et
9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101] ; TF 9C_213/2016 du 17 octobre
2016 consid. 3 et les références citées).
b) Exerce une activité salariée la personne qui fournit un
travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au
sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Est considéré comme exerçant une
activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de
l’exercice d’une activité salariée (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l’art. 5 al. 2
LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un
travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ;
quant au revenu provenant d’une activité indépendante, il comprend tout
revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans
une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
A noter qu’une personne peut exercer simultanément une
activité salariée et une activité indépendante (art. 12 al. 2 LPGA).
c) Le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée au sens des dispositions mentionnées ci-
avant ne doit pas être tranché d’après la nature juridique du rapport

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contractuel entre les partenaires. Les circonstances économiques sont
déterminantes (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références citées). Les
rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement quelques
indices pour la qualification en matière d’AVS, mais ne sont pas décisifs.
Est réputé salarié, d’une manière générale, celui qui dépend d’un
employeur quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l’entreprise, et qui ne supporte pas le risque économique
couru par l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_213/2016
précité consid. 3.2 ; TF 9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.2 ; TF
9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent
cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en
effet des formes si diverses qu’il faut décider dans chaque cas particulier
si l’on est en présence d’une activité dépendante ou indépendante en
considérant toutes les circonstances. Souvent, on trouvera des
caractéristiques appartenant à ces deux genres d’activité ; pour trancher
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le
cas considéré (ATF 144 V 111 consid. 4.2 ; 140 V 108 consid. 6 ; 123 V 161
consid. 1 et les références citées ; TF 8C_202/2019 du 9 mars 2020 consid.
3.2).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien
de dépendance quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l’entreprise sont le droit de l’employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l’égard de celui-ci
et l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement la tâche qui lui
est confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution
compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il
s’agit d’une collaboration régulière, autrement dit que l’employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (TF
8C_38/2019 du 12 août 2020 consid. 3.2 et les références citées).
d) Le risque économique d’entrepreneur peut être défini
comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison
d’évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des

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pertes de la substance économique de l’entreprise. Constituent
notamment des indices révélant l’existence d’un tel risque le fait que la
personne concernée opère des investissements importants, subit les
pertes, supporte le risque d’encaissement et de ducroire, assume les frais
généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure
lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux
commerciaux. Le risque économique de l’entrepreneur n’est cependant
pas à lui seul déterminant pour juger du caractère dépendant ou
indépendant d’une activité. La nature et l’étendue de la dépendance
économique et organisationnelle à l’égard du mandant ou de l’employeur
peuvent singulièrement parler en faveur d’une activité dépendante dans
les situations dans lesquelles l’activité en question n’exige pas, de par sa
nature, des investissements importants ou de faire appel à du personnel.
En pareilles circonstances, il convient d’accorder moins d’importance au
critère du risque économique de l’entrepreneur et davantage à celui de
l’indépendance économique et organisationnelle (TF 8C_804/2019 du 27
juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 9C_213/2016 précité consid. 3.4).
e) L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des
Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, Al et APG (ci-après : DSD),
destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
les organes d’exécution des assurances sociales. Elles établissent
notamment des critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque
cas d’espèce conformément au principe d’égalité de traitement. Les
directives administratives sont destinées à l’administration, mais le juge
ne s’en écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2).
Ainsi, le chiffre 1020 DSD précise que le rapport social de
dépendance économique, respectivement, dans l’organisation du travail,
du salarié se manifeste notamment par l’existence d’un droit de donner
des instructions au salarié, d’un rapport de subordination, de l’obligation
de remplir la tâche personnellement, d’une prohibition de faire
concurrence et d’un devoir de présence.

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f) Pour trancher le point de savoir si l’on se trouve en présence
d’une activité dépendante ou d’une activité indépendante, on peut donner
la prépondérance soit au critère du risque économique soit à celui du
rapport de dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant les
circonstances particulières de chaque cas (ch. 1024 DSD). Ainsi, certaines
activités ne requièrent par nature pas « d’investissements élevés »
(comme par exemple celles de conseiller ou de « collaborateur libre »). Le
rapport de dépendance est alors mis au premier plan (ATF 110 V 72
consid. 4 ; ch. 1025 DSD). Si le risque économique se limite à la
dépendance à l’égard d’une activité donnée, le risque d’entrepreneur
réside, en conséquence, dans le fait qu’en cas de révocation des contrats,
la personne se retrouve dans une situation semblable à celle d’un salarié
qui perd son emploi ce qui représente une caractéristique typique d’une
activité lucrative salariée (ATF 122 V 169 consid. 6ee). De même, certains
rapports de service impliquent par nature que le mandant donne des
instructions détaillées au mandataire. Dans de telles circonstances, le
rapport de subordination n’acquiert de l’importance que s’il dépasse la
mesure habituellement observée en pareille occurrence (ch. 1028 DSD).
g) Les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une
activité dépendante. Leur activité ne peut être qualifiée d’indépendante
que lorsque les caractéristiques de la libre entreprise dominent
manifestement et que l’on peut admettre, d’après les circonstances, que
l’intéressé traite sur un pied d’égalité avec l’entrepreneur qui lui a confié
le travail (ATF 114 V 65 consid. 2b et les références citées ; TF
9C_796/2014 précité consid. 3.3).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres

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possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
5. En l’espèce, la recourante, dans sa demande d’affiliation, a
notamment indiqué de manière générale qu’elle supportait les pertes en
cas de non-paiement d’un client, qu’elle recherchait elle-même sa
clientèle, qu’elle concluait des contrats en son propre nom avec ses clients
et qu’elle n’était pas soumise à une clause de non-concurrence. Certes,
ces éléments constituent des indices en faveur de l’exercice d’une activité
indépendante. Cela étant, la plupart des autres renseignements fournis
par la recourante dans sa demande d’affiliation concernant son activité
auprès de G.________ SA sont caractéristiques d’une relation de travail
salariée. Ainsi, le fait qu’elle n’occupe pas de personnel, qu’elle travaille
dans les locaux de la société qui sont mis gratuitement à sa disposition,
qu’elle exécute personnellement les travaux confiés, qu’elle n’a pas de
site internet, qu’elle ne supporte pas l’entier des frais généraux et charges
d’exploitation, qu’elle doive rendre des comptes de ses activités, qu’elle
facture à G.________ SA ses prestations et qu’elle reçoit du centre une
indemnité pour ses déplacements. Dans son écrit du 18 juin 2022, la
recourante a en outre précisé que les tarifs étaient fixés par G.________ SA,
ce qui constitue un indice supplémentaire en faveur d’une activité
dépendante.
Aussi faut-il relever que l’affirmation de la recourante, selon
laquelle elle recherchait elle-même sa clientèle est, en partie du moins,
erronée et ne concerne en réalité que ses activités en lien avec sa
« clientèle privée » et ses ateliers « zéro-déchet ». En effet, il ressort de
son écrit du 18 juin 2022 que les clients du centre G.________ qui lui sont
adressés sont cherchés par le centre. Il en va de même en ce qui concerne
l’affirmation de la recourante, selon laquelle elle concluait des contrats en
son propre nom avec la clientèle. Si cette affirmation est correcte
s’agissant de ses activités pour sa « clientèle privée » et pour ses ateliers
« zéro-déchet », il ressort des pièces au dossier que la recourante, dans le
cadre de son mandat avec G.________ SA, envoyait toujours les factures

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directement à cette dernière, mais jamais aux clients dont elle s’occupait.
Elle ne traitait donc pas directement avec ceux-ci.
De plus, il convient de constater que la recourante, qui
effectue régulièrement des prestations pour le compte de G.________ SA,
ne participe pas aux investissements du centre, par exemple à l’achat de
tables de massage ou à des rénovations éventuelles. Elle ne supporte pas
non plus le risque d’encaissement et elle ne doit pas chercher ses clients
elle-même, ceux-ci lui étant adressés par G.________ SA. Dans cette
situation, et à la lecture des chiffres 4051 ss DSD relatifs aux médecins et
aux autres professions médicales, l’intimée peut être suivie lorsqu’elle
constate que les revenus doivent être qualifiés de salariés dans le cas de
la recourante, notamment au regard des chiffres 4055 et 4056 DSD, cette
dernière ne se trouvant au demeurant pas dans l’une des situations
prévues aux chiffres 4059 et 4060 DSD dans le cadre de son activité en
lien avec G.________ SA, puisqu’elle ne gère pas son propre cabinet.
D’ailleurs, comme le relève l’intimée, la situation de la recourante se
rapproche passablement des chiffres 4010 et 4011 DSD. Elle n’est certes
pas enseignante. Si tel était toutefois le cas, elle aurait été, dans les
circonstances de l’espèce, considérée comme une salariée.
Enfin, il apparait que les mandats confiés par G.________ SA
constituent une part importante des revenus de la recourante, ce qui
constitue un autre indice sérieux supplémentaire de dépendance
économique.
Pour le surplus, la recourante ne peut rien déduire du fait que,
selon elle, plusieurs thérapeutes qui se trouveraient dans la même
situation que la sienne ont obtenus le statut d’indépendant pour leurs
activités. En effet, d’une part, la recourante n’explicite pas la situation ni
l’activité exactes de ces personnes. D’autre part, la Cour de céans ne peut
que rappeler que le principe de la légalité de l'activité administrative
prévaut en principe sur celui de l'égalité de traitement. En conséquence,
un justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime d'une
inégalité devant la loi lorsque celle-ci est correctement appliquée à son

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cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire pas appliquée du tout, dans
d'autres cas (ATF 139 II 49 consid. 7.1 et les références citées ; plus
récemment TF 1C_337/2020 du 10 février 2021 consid. 4.2 ; TF
1C_338/2019 du 24 juin 2020 consid. 3.1.2 ; TF 1C_627/2018 du 4
septembre 2019 consid. 4.1).
Vu ce qui précède, la recourante ne dispose pas de la qualité
de personne de condition indépendante dans sa relation avec G.________
SA, comme l’a à juste titre retenu l’intimée.
6. a) Partant, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il est renoncé à la perception de frais judiciaires au vu des
circonstances (art. 50 LPA-VD). La partie recourante n’a pas droit à des
dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas gain de cause et qu’elle a
procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 1er septembre 2022 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- N.________, à [...],
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :