vd_gerichte · PE20.005798 · 2021-02-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.005798-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 août 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Brochellaz, défenseur
d’office à Vevey , appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
P.________ et D.________, parties plaignantes, intimés.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 février 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a libéré R.________ du chef de prévention de délit
contre la loi fédérale sur les armes (I), a constaté que R.________ s’est
rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, tentative de vol, vol,
vol d’importance mineure, dommages à la propriété, menaces, violation
de domicile, incendie intentionnel de peu d’importance, empêchement
d’accomplir un acte officiel, violation grave des règles de la circulation,
violation grave qualifiée des règles de la circulation, tentative de vol
d’usage, vol d’usage d’un véhicule, conduite d’un véhicule sans être
titulaire du permis de conduire, circulation sans permis de circulation ou
plaques de contrôle, contravention à la loi fédérale sur le transport de
voyageurs et contravention à la loi fédérale sur la vignette autoroutière
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 58 mois, sous
déduction de 277 jours de détention avant jugement, dont 126 jours
d’exécution anticipée de peine, à la date du 16 février 2021, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 7 avril 2020 par le
Ministère public du canton de Fribourg (III), a ordonné que 2 jours soient
déduits de la peine à titre de réparation morale pour conditions de
détention illicites en zone carcérale (IV), a révoqué le sursis assortissant la
peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour prononcée le 20
décembre 2019 par le Ministère public du canton de Genève et a
condamné R.________ à une peine pécuniaire d’ensemble de 70 jours-
amende à 30 fr. le jour, sous déduction de 1 jour de détention subi dans le
cadre de la procédure ayant conduit à l’ordonnance pénale du 20
décembre 2019 (V), a en outre condamné R.________ à une amende de 500
fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif (VI), a ordonné à toutes fins utiles le maintien
en exécution anticipée de peine de R.________, pour garantir l’exécution du

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solde de la peine (VII), a ordonné que R.________ soit soumis à un
traitement psychothérapeutique ambulatoire en application de l’art. 63 CP,
en détention (VIII), a statué sur les pièces à conviction (IX), a ordonné la
confiscation et la destruction des objets séquestrés (X), a statué sur les
conclusions civiles (XI et XII) et a mis les frais de la cause, comprenant
l’indemnité due à son défenseur d’office, à la charge du prévenu (XIII à
XV).
B. Par annonce du 26 février 2021, puis déclaration motivée du
30 mars 2021, R.________ a, par son défenseur d’office, formé appel contre
ce jugement, concluant avec suite de frais « et dépens » à sa réforme en
ce sens qu’il est également libéré de l’infraction de mise en danger de la
vie d’autrui et qu’il est condamné à une peine privative de liberté
maximale de 45 mois.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire d’Egnach/TG, R.________ est né le [...] 2000 à
Sverdlovskaia/Ekaterinbourg en Russie. Sa mère biologique est décédée
lorsqu’il était enfant. Il a alors été placé en foyer avant d’être accueilli par
une famille suisse en 2009. Son adoption a été avalisée en janvier 2013. Il
a vécu avec sa famille dans le canton de Vaud, où il a suivi sa scolarité
obligatoire, puis à Fribourg. Il a terminé l’école sans obtenir de diplôme de
fin d’études. Dès l’âge de 12 ans, il a commencé à commettre des
infractions et à occuper la justice des mineurs, sa première condamnation
par le Tribunal des mineurs datant du 6 mai 2013. Il a été placé en foyer
d’accueil à l’âge de 15 ans pendant un an et demi. Le prévenu a bénéficié
de différentes mesures durant son adolescence et lorsqu’il est parvenu à
l’âge adulte. Il a notamment été placé sous curatelle éducative confiée au
Service de protection de la jeunesse et a fait l’objet d’une mesure
d’assistance personnelle ainsi que d’un traitement ambulatoire ordonnés
par la justice des mineurs. La suite de son parcours est jalonnée de

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placements en détention provisoire dans des centres pour mineurs et dans
des institutions. L’intéressé a débuté un préapprentissage de mécanicien
mais il a été licencié après trois mois. Il aurait dû commencer un semestre
de motivation mais il n’a pas entrepris les démarches requises. Il a
également effectué divers stages et a travaillé quelque temps comme
maçon et en tant que mécanicien, et souhaiterait suivre des cours pour se
préparer à l’examen professionnel de mécanicien sur motos (p. 4 supra).
Avant son interpellation dans le cadre de la présente affaire, le prévenu
disait vivre dans la rue, après avoir quitté un appartement mis à sa
disposition par l’aide sociale. Il est célibataire et sans enfant à charge. Sa
situation financière est obérée.
1.2 Le casier judiciaire de R.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- 10.08.2018, Tribunal des mineurs de Fribourg, privation de
liberté DPMin de 365 jours (détention préventive 177 jours), pour vol,
tentative de vol, vol d’importance mineure, brigandage, dommages à la
propriété, extorsion et chantage (exercé des violences), recel, injure,
contrainte, séquestration et enlèvement, violation de domicile, incendie
intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
opposition aux actes de l’autorité, violation simple, grave, grave qualifiée
des règles de la circulation routière, conduite en incapacité de conduire,
opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de
conduire, tentative d’opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire, violation des obligations en cas
d’accident, vol d’usage d’un véhicule automobile, tentative de vol d’usage
d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le
permis de conduire requis, circuler sans permis de circulation ou plaques
de contrôle, usage de permis et/ou de plaques de contrôle, usurpation de
plaques de contrôle, délit et contravention contre la Loi fédérale sur les
stupéfiants, contravention à la Loi fédérale sur le transport de voyageurs,
contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière et
délit contre la Loi fédérale sur les armes ;

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- 05.07.2019, Ministère public du canton de Fribourg, peine
privative de liberté de 30 jours, amende de 500 fr., pour violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires ;
- 20.12.2019, Ministère public du canton de Genève, peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. (détention préventive 1 jour), avec
sursis pendant 3 ans (sursis non révoqué le 07.04.2020 mais délai
d’épreuve prolongé d’un an), pour tentative de vol ;
- 07.04.2020, Ministère public du canton de Fribourg, peine
privative de liberté de 180 jours (détention préventive 1 jour), amende de
400 fr., pour violation simple des règles de la circulation routière,
brigandage et complicité de vol.
Le prévenu figure au fichier des mesures administratives
(SIAC, anciennement ADMAS). Ce fichier contient trois décisions de retrait
de permis, la dernière étant un retrait préventif de durée indéterminée dès
le 31 octobre 2017 (décision du 12 octobre 2017).
1.3. Pour les besoins de la cause, R.________ a été détenu
provisoirement du 2 au 4 mai 2020, puis à compter du 18 mai 2020. Il
exécute sa peine de manière anticipée depuis le 14 octobre 2020. Il a fait
l’objet de nombreuses sanctions disciplinaires, la dernière en date du 2
août 2021 pour consommation de produits prohibés (P. 130), ce qu’il a
admis (p. 3 supra).
1.4. En cours de procédure, le prévenu a été soumis à une
expertise psychiatrique. Les Drs [...] et [...], respectivement chef de
clinique et médecin-assistante auprès de l’Institut de [...], ont rendu leur
rapport le 25 septembre 2020.
Les experts ont posé le diagnostic de trouble mixte de la
personnalité avec comme diagnostics différentiels celui de retard mental
et de troubles addictologiques. Pour les experts, le trouble de la
personnalité du prévenu peut être considéré comme grave puisqu’il
engendre des dysfonctionnements marqués dans plusieurs domaines de
son existence. Ce trouble détermine chez lui une méprise générale des

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règles de la société, un manque d’empathie et un mode éminemment
impulsif et violent de réagir face aux contrariétés. L’expertisé peut être
dépassé par ses émotions, notamment lorsqu’il s’estime contraint par
autrui, réagissant souvent de manière impulsive et violente. Ce trouble
était présent lors des faits qui lui sont reprochés. Les experts ont retenu
une responsabilité globale restreinte dans une mesure légère pour
l’ensemble des faits reprochés au prévenu. Appelés à se déterminer sur le
risque de récidive présenté par l’intéressé, les experts ont considéré qu’il
était élevé pour des actes de même nature, que les facteurs de protection
étaient faibles et que le prévenu présentait les critères pour un diagnostic
de psychopathie, ce qui renforçait l’importance du risque de récidive. Ils
ont préconisé un travail psychothérapeutique autour de la gestion des
émotions et de son impulsivité afin d’apprendre à mieux la contrôler, cela
malgré les faibles capacités introspectives de l’expertisé. La mise en place
d’un traitement pharmacologique stabilisateur de l’humeur pourrait par
ailleurs élever le bas seuil pour l’impulsivité, actuellement existant chez
l’expertisé. Ils ont proposé la mise en place d’un suivi psychiatrique
psychothérapeutique intégré comme mesure thérapeutique au sens de
l’art. 63 CP, qui pourrait contribuer à réduire le risque de récidive, ce qu’ils
ont confirmé dans leur rapport complémentaire du 18 novembre 2020. Les
experts ont noté que le prévenu ne s’était pas montré preneur d’une
mesure thérapeutique, mais qu’il ne s’y opposait pas et qu’il avait débuté
un traitement psychiatrique à la Croisée. Le prévenu a expliqué à
l’audience qu’il continuait son suivi psychiatrique, mais qu’il avait arrêté
de prendre un médicament pour dormir, qu’il ne voyait pas la nécessité de
suivre un traitement médicamenteux comme prescrit par les premiers
juges et qu’il ne se reconnaissait pas tout à fait dans l’expertise
psychiatrique, se considérant comme un « être normal » (p. 3 supra).
2.
2.1 Le 17 mars 2020, vers 08h00, Route de [...], R.________ –
dépourvu du permis de conduire – a dérobé le véhicule [...], non muni de
plaques de contrôle et appartenant à [...], afin de ne pas être en retard au
travail. Le véhicule a été retrouvé le jour même, stationné sur le bord de la
route à [...].

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Dans la mesure où il a pu récupérer son véhicule, [...] n’a pas
souhaité déposer plainte.
2.2 Dans la nuit du 29 au 30 mars 2020, Chemin de [...] à
Lausanne, R.________ a tenté, au moyen d’un tournevis, de dérober le
scooter [...], immatriculé [...] et appartenant à P.________, en forçant le
cylindre de démarrage et en cassant différents caches. R.________ n’est
finalement pas parvenu à ses fins.
Le 30 mars 2020, P.________ a déposé plainte et s’est constitué
partie civile.
2.3 Le 2 avril 2020, vers 22h15, R.________ – toujours dépourvu de
permis de conduire – s'est engagé dans une course-poursuite, d'abord
avec la police fribourgeoise, puis avec la police vaudoise, alors qu'il avait
préalablement dérobé le véhicule qu'il conduisait ([...], propriété de [...]),
non muni de plaques de contrôle et dépourvu de vignette autoroutière, sur
la Commune de [...]/FR.
Dans un premier temps, et uniquement pour ce qui concerne
les faits impliquant la police vaudoise, la course-poursuite s'est déroulée
entre la sortie du tunnel de [...] et l'échangeur de [...], soit sur une
distance d'approximativement 24 kilomètres.
Au cours de l'événement, R.________ a circulé à des vitesses
nettement supérieures à celles autorisées sur le tronçon, dépassant même
les 200 km/h au compteur, à en croire la vidéo qu'il a lui-même tournée au
moment des faits (avant de la publier sur son compte Instagram).
R.________ s'est au demeurant abstenu d'annoncer ses différents
changements de voies, notamment en dépassant d'autres usagers.
Dans un deuxième temps, parvenu vers l'échangeur de [...], le
prévenu s'est engagé sur la bretelle de raccordement tendant vers la
chaussée [...], toujours à vive allure (alors que le tronçon est limité à

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100 km/h, puis à 80 km/h sur la bretelle précitée), avant de poursuivre sa
route en direction du Valais. A un moment donné, arrivé au kilomètre 2, il
a éteint les phares de sa voiture, sans jamais les rallumer. Il a ainsi
continué à rouler à vive allure, dépassant par ailleurs certains autres
usagers de la route, dans des conditions particulièrement dangereuses,
dès lors que le tronçon en question n'était pas éclairé.
Au reste, sur l'ensemble de la poursuite, R.________ a, à
l'approche de chaque sortie autoroutière, systématiquement circulé sur les
surfaces interdites au trafic, qui précèdent les nez physiques, pour revenir
sur les voies de l'autoroute au dernier moment, ceci manifestement dans
le but de générer un doute chez les intervenants quant à ses intentions du
moment.
Après avoir pris la sortie de la jonction [...], le prévenu s'est
retrouvé confronté à un barrage de police, ce qui l'a contraint à s'arrêter.
Etant alors « pris en étau », R.________ a subitement accéléré, pour forcer
le passage, sans que personne soit concrètement mis en danger.
Ensuite de cela, l'intéressé a emprunté la Route de [...], avant
d'obliquer à gauche en direction d'[...], a pris un giratoire à contresens,
puis a traversé la localité précitée à une vitesse nettement supérieure à
celle autorisée, ceci toujours sans manifester ses différents changements
de direction. Il a refusé ensuite la priorité à plusieurs véhicules et a franchi
une ligne de sécurité, en roulant plusieurs centaines de mètres à gauche
de la chaussée, soit à contresens du trafic.
Il a abandonné finalement son véhicule en oubliant de prendre
les dispositions qui s'imposaient pour immobiliser l'engin, lequel s'est
ensuite mis fortuitement en mouvement, en marche arrière, au point de
venir heurter un rétroviseur et l'une des portières d'un véhicule de police.
Puis, il a pris la fuite, à pied, sans que la police soit en mesure de
l'interpeller sur le moment.

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Lors de la fouille du véhicule, les intervenants ont retrouvé une
matraque artisanale, mais il n’a pas été possible d’établir si R.________ en
était le propriétaire, de sorte que celui-ci a été libéré du chef de
prévention de délit contre la loi fédérale sur les armes au bénéfice du
doute.
Le 2 avril 2020, [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile.
2.4 Le 9 avril 2020, entre 14h00 et 17h15, Chemin [...], R.________
s’est introduit dans l’appartement de [...], en brisant une fenêtre.
Le jour même, [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile.
2.5 Le 12 avril 2020, vers 15h00, Chemin [...], alors qu’il se faisait
déloger de l’appartement précité par la police – appartement dans lequel il
s’était une nouvelle fois introduit sans droit durant la nuit –, R.________ a
adressé les propos suivants à [...] : « tu m’as balancé, je vais te retrouver
et je vais te tuer ».
Le 25 avril 2020, [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile.
2.6 Entre le 15 avril et le 1er mai 2020, à [...]/VD, R.________,
accompagné selon toute vraisemblance de [...] (déféré séparément), a
dérobé un scooter [...], immatriculé [...] et appartenant à [...].
Le 6 mai 2020, [...] a déposé plainte et s'est constituée partie
civile.
Le scooter a été retrouvé quelques jours plus tard, à Sion, et
restitué à son propriétaire.

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La plaignante a maintenu sa plainte mais a renoncé à prendre
des conclusions civiles.
2.7 Le 18 avril 2020, à 13h26, dans le train reliant [...], R.________
a été contrôlé alors qu’il voyageait sans titre de transport valable.
Le 21 avril 2020, les [...], par l’intermédiaire de [...], ont
déposé plainte et se sont constitués partie civile. R.________ s’est reconnu
débiteur des [...] d’un montant net de 170 francs.
2.8 Dans la nuit du 29 au 30 avril 2020, à [...]/VD, R.________,
accompagné selon toute vraisemblance de [...], est entré par effraction
dans un local appartenant à [...], avant d'y dérober deux trottinettes
électriques et une lampe de poche LED noire.
Le 30 avril 2020, [...] a déposé plainte et s'est constitué partie
civile. L’une des deux trottinettes électriques a été retrouvée quelques
jours plus tard, à Sion, et a été restituée à son propriétaire le 15 mai 2020.
R.________ s’est reconnu débiteur du plaignant d’un montant
de 937 fr., reconnaissance de dette à laquelle le retrait de plainte était
subordonné, de sorte que le prévenu a été libéré des chefs de prévention
de dommages à la propriété et de violation de domicile, le retrait de
plainte étant opérant dans cette mesure.
2.9 Dans la nuit du 29 au 30 avril 2020, toujours à [...]/VD,
R.________, accompagné selon toute vraisemblance de [...], a dérobé une
fourgonnette [...], immatriculée [...] et appartenant à [...], stationnée dans
une serre non verrouillée de l’entreprise de ce dernier.
Le 30 avril 2020, [...] a déposé plainte et s'est constitué partie
civile.
La fourgonnette précitée a été retrouvée quelques jours plus
tard à Sion, la vitre latérale gauche brisée.

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2.10 Le 30 avril 2020, entre 00h00 et 01h00, [...]/VD, R.________ a
pénétré dans un garage fermé à clé, par une fenêtre qui fermait mal, et y
a dérobé le cycle [...] appartenant à [...].
Retrouvé à [...]/VD par un employé communal, le cycle a été
restitué à son propriétaire le 4 mai 2020.
Le 30 avril 2020, [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile. Il a ensuite retiré sa plainte, de sorte que le prévenu a été libéré du
chef de prévention de violation de domicile.
2.11 Dans la nuit du 1er au 2 mai 2020, [...] à Sion, R.________ a
pénétré dans les caves d’un immeuble dans le but d’y dérober des valeurs
ou des objets, puis, à l’aide d’un bout de métal trouvé sur place, a forcé la
porte de la cave de [...], dans laquelle il a consommé des victuailles, avant
de quitter les lieux sans rien emporter.
Le 15 mai 2020, [...] a déposé plainte et s’est constituée partie
civile. Elle a ensuite retiré sa plainte, de sorte que le prévenu a été libéré
des chefs de prévention de dommages à la propriété et de violation de
domicile.
2.12 Durant la même nuit, [...] à Sion, R.________, après avoir profité
de la sortie d’un véhicule pour s’introduire dans le parking souterrain, a
dérobé une trousse de toilette, un couteau de poche, un trousseau de clés,
une antenne GPS, un câble de chargeur, un stylo à bille ainsi que diverses
cartes dans l’habitacle du véhicule [...] (non verrouillé), immatriculé [...] et
propriété de [...].
Le butin, retrouvé dans les affaires de R.________ lors de son
interpellation, a pu être intégralement restitué à son propriétaire, qui a
déposé plainte mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.

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2.13 Au même endroit, toujours durant la même nuit, R.________ a
tenté de démarrer le scooter [...], immatriculé [...] et appartenant à [...],
notamment en débranchant plusieurs fils de la torche électrique et en
manipulant les composants du système électrique, en vain. Lorsqu’il a
souhaité reprendre son véhicule, [...] a constaté qu’il avait été vandalisé et
qu’il ne démarrait plus.
Le 13 mai 2020, [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile.
R.________ s’est reconnu débiteur du plaignant d’un montant
de 375 fr., reconnaissance de dette à laquelle le retrait de plainte était
subordonné, de sorte que le prévenu a été libéré des chefs de prévention
de dommages à la propriété et de violation de domicile, le retrait de
plainte étant opérant dans cette mesure.
2.14 Le 2 mai 2020, à 08h47, [...] à Sion, R.________ a brisé la porte
d’entrée d’un immeuble, à coups de pied.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 13 mai
2020, mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.15 Durant la même matinée, R.________ s’est rendu sur le parking
de l’[...] à Sion, où il a fouillé le véhicule [...] (non verrouillé), immatriculé
[...] et appartenant à [...], avant de quitter les lieux sans rien pouvoir
emporter.
Le 2 mai 2020, [...] a déposé plainte mais a renoncé à prendre
des conclusions civiles
2.16 Toujours durant la même matinée, [...] à Sion, R.________ a
dérobé le téléphone portable de marque [...], appartenant à [...], dans le
véhicule [...] (non verrouillé), immatriculé [...] et propriété d’[...].
Pris sur le fait, l’intéressé a immédiatement restitué le
téléphone portable à [...], à la demande de ce dernier.

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Le 2 mai 2020, [...] a déposé plainte mais a renoncé à prendre
des conclusions civiles.
2.17 Le 10 mai 2020, entre 00h30 et 8h00, à Aigle, R.________ a
dérobé la [...], immatriculée [...] et appartenant à [...].
Le même jour, [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile.
Le véhicule en question a été retrouvé le lendemain, à la suite
d’une course-poursuite en ville de [...] (cf. chiffre 2.20 ci-dessous), en
mauvais état.
2.18 Durant la même nuit, à 1h48, et toujours à Aigle, R.________ a
dérobé de la monnaie qui était entreposée dans une [...] appartenant à
[...].
Le 11 mai 2020, [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile, mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.19 Toujours durant cette même nuit, à Aigle, R.________ a dérobé
une pochette ainsi qu’une centaine de francs en coupures diverses dans la
[...] (non verrouillée et dont il a conservé la clé) appartenant à D.________
et stationnée sur une propriété privée.
Le 13 mai 2020, D.________ a déposé plainte et s’est constituée
partie civile.
2.20 Le lundi 11 mai 2020, vers midi, dans la région de [...],
R.________ s'est derechef engagé dans une course-poursuite (cette fois au
volant de la [...] mentionnée au chiffre 2.17 ci-dessus) avec une patrouille
de police, qui l’avait enjoint de s’arrêter en enclenchant le signal lumineux
« Stop Police » équipant le véhicule. R.________, dépourvu de permis de
conduire et de ceinture de sécurité, a fortement accéléré, roulant dès lors

- 22 -
à une vitesse nettement supérieure à celle autorisée. Après avoir traversé
un giratoire sans décélérer, obligeant les autres usagers à ralentir,
l’intéressé s’est engagé sur la Route [...], toujours à vive allure, sans
prêter attention aux piétons et aux usagers de la route, présents en
nombre à cette heure de pointe. Parvenu à la Rue [...], R.________ a refusé
la priorité à une piétonne, manquant de justesse de la percuter. Peu après,
il a également manqué de renverser un second piéton sur la Rue [...]. Au
terme de cette artère, il a emprunté un giratoire à contresens, manquant
alors de percuter un troisième piéton.
A la hauteur du cimetière de [...], bloqué par une circulation
plutôt dense, R.________ s'est déporté sur la gauche (malgré une ligne
continue), dans une courbe à droite décrivant une légère montée,
totalement dépourvue de visibilité. A cet endroit, il a été très proche de
percuter frontalement un véhicule qui circulait normalement sur sa propre
voie.
R.________ a ensuite pris le giratoire de [...] à contresens, avant
de faire fi du sens interdit qui se trouvait devant lui et de rouler
momentanément sur un chemin réservé aux piétons, respectivement sur
une piste cyclable.
Vu les circonstances, le sgtm W.________ et le sgt G.________
ont mis en place, dans l'urgence, un barrage, situé juste avant une
garderie d'enfants, ceci dans le but de préserver la sécurité aux abords de
l'institution.
Parvenu à la hauteur dudit barrage, R.________ n'a pas pour
autant réduit son allure. En effet, à la vue des gendarmes présents sur
place, il s'est légèrement décalé à sa droite, a grimpé puis circulé sur le
trottoir du même côté, manquant de quelques centimètres de heurter le
véhicule de gendarmerie à l’arrêt dans lequel se trouvait encore le sgt
G.________, ceci sans jamais ralentir.

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Le prévenu a continué ensuite son épopée, persistant à aligner
les comportements dangereux, notamment en s'engageant, au terme de
la Route [...], à contresens sur la [...], alors que celle-ci était très
fréquentée.
C'est finalement la présence d'un car postal qui a eu raison de
R.________, dans la mesure où celui-ci l'a empêché de progresser dans le
trafic. Le prévenu a alors laissé l'automobile au milieu de la rue, clés au
contact, avant de quitter les lieux à grandes enjambées.
2.21 Dans la soirée du 11 mai 2020, R.________ s'est rendu à la
buvette du [...]. Après avoir lancé un parpaing à travers une fenêtre, il a
pénétré dans le local et a forcé deux portes à l’aide de ce même parpaing,
avant de tenter de forcer le coffre-fort au moyen d’une meuleuse trouvée
sur place, sans succès. L’intéressé a également forcé le frigo et a emporté
quelques bières qui s’y trouvaient, avant de quitter les lieux par la voie
d’introduction.
Le 17 mai 2020, [...], président de la Société de [...][...], a
déposé plainte et s’est constitué partie civile.
2.22 Le 12 mai 2020, R.________ s'est rendu à deux reprises (une
première fois dans la matinée, puis à nouveau vers 17h00) au magasin
[...] de [...]/VD. A chaque fois, il y a dérobé une bouteille de rhum, d’une
valeur de 19 fr. 40 l’unité.
Le 13 mai 2020, [...], agissant en qualité de représentant
qualifié de [...], a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
2.23 Le 16 mai 2020, vers 10h20, R.________ a dérobé des
vêtements au sein de [...] à Lausanne, pour une valeur totale de 879 fr.
30. Après avoir coupé les antivols dans une cabine d’essayage à l’aide
d’une pince, il a revêtu les habits volés et a été interpellé après avoir
passé la caisse, sans bourse délier.

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La marchandise a pu être restituée au magasin.
Le 18 mai 2020, [...], agissant en qualité de représentante
qualifiée de [...], a déposé plainte.
2.24 Dans la nuit du 18 au 19 mai 2020, à [...]/FR, R.________ a
dérobé, après avoir débranché le circuit électrique de démarrage, une
moto [...] 50 cm3, immatriculée [...] et propriété de [...], ainsi qu’un casque
de moto (dérobé à la gare dudit village), avant de quitter les lieux au
guidon de cet engin, ceci alors même qu’il ne dispose pas du permis de
conduire requis. Pensant avoir été reconnu par une patrouille de police,
alors qu'il était arrêté à un feu rouge, le prévenu a cherché à « défier »
l'autorité, en démarrant à très vive allure, dans le but de semer la
patrouille qu'il venait de croiser. Il a ensuite rapidement coupé à travers
champs, ensuite de quoi il a décidé de jeter sa machine dans un ravin et
de se débarrasser d’un sac à dos contenant environ cinq kilos de viande
congelée. Il a été interpellé quelques minutes plus tard.
La moto, endommagée, a été restituée à son propriétaire, en
l’état.
Le 18 mai 2020, [...] a déposé plainte et s’est constitué partie
civile.
R.________ s’est reconnu débiteur du plaignant d’un montant
de 1'680 fr. en lien avec les dégâts causés au véhicule, reconnaissance de
dette à laquelle le retrait de plainte était subordonné, de sorte que le
prévenu a été libéré du chef de prévention de dommages à la propriété, le
retrait de plainte étant opérant dans cette mesure.
2.25 Le 10 juin 2020, R.________, alors incarcéré à l’Etablissement
de détention pour mineurs « [...] », a utilisé un briquet pour mettre le feu à
l’oreiller, à la poubelle et à divers objets qui se trouvaient dans la cellule
qu’il occupait, seul.

- 25 -
Le personnel pénitentiaire a été en mesure d’éteindre le
sinistre à l’aide d’un extincteur.
L’oreiller, la poubelle et divers objets ont été calcinés. Aucune
évacuation n’a été nécessaire.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par le
prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de R.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).

- 26 -
3.
3.1 Invoquant la présomption d’innocence, l’appelant conteste sa
culpabilité pour les cas 2 et 19 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. 2.2
et 2.19 dans la partie « En fait »).
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un

- 27 -
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.3
3.3.1 R.________ conteste être l’auteur des dégâts occasionnés au
scooter de P.________ et la tentative de vol d’usage au préjudice de ce
dernier (cas 2 de l’acte d’accusation). Ses dénégations ne sont pas
crédibles. Le tournevis découvert à proximité immédiate du scooter porte
les empreintes de l’appelant, ce que celui-ci a fini par admettre, après
avoir nié l’évidence des faits (PV aud. 8, R. 5 « C’est pas possible, je veux
que vous repreniez mon ADN ») et tergiversé sur la question (PV aud. 11,
lignes 42 à 44 « Vous me demandez comment j’explique la présence de ce
tournevis sur les lieux. Je ne peux rien vous dire »), tout en affirmant qu’il
« ne [se] l’expliquai[t] pas » (jugt, p. 4). Sur ce point, on ne saurait suivre
sa version subséquente des faits selon laquelle il aurait prêté le tournevis
en question à son ami [...], ce que ce dernier a contesté (PV aud. 9, p. 3).
D’ailleurs, l’appelant avait, dans un premier temps, nié connaître [...] (PV
aud. 3, R. 18) – qui l’avait mis en cause pour être l’auteur des faits décrits
sous chiffres 17 et 20 de l’acte d’accusation (PV aud 3, R. 22) –, avant de
soutenir le contraire en déclarant, s’agissant du cas 2 de l’acte
d’accusation, que c’était à lui qu’il avait prêté le tournevis (PV aud. 8, R.
5). Dans son écriture d’appel, l’intéressé ne fait que donner une énième
version des faits lorsqu’il prétend, dans le but de se disculper, que si l’ADN
de cette tierce personne n’a pas été retrouvé sur cet outil, c’est parce que

- 28 -
ce dernier portait des gants. Si tel avait été le cas – ce qui ne lui aurait pas
échappé –, le prévenu n’aurait pas manqué de le mentionner lorsqu’il a
été interrogé en cours d’instruction, ce qu’il n’a pas fait, se limitant au
contraire à affirmer, de manière vague, avoir « à cette époque » prêté
ledit tournevis (PV aud. 8, R. 5). Au vu de ses contradictions, l’appelant
n’apparaît donc pas crédible lorsqu’il conteste les faits qui lui sont
reprochés. Enfin, si l’ADN n’a pas été retrouvé sur le scooter, c’est
qu’aucun prélèvement n’a été fait sur l’engin.
Ainsi, contrairement à ce qu’il prétend, la présence de son
ADN sur le tournevis retrouvé à proximité du scooter suffit à retenir
comme indubitable la culpabilité de l’appelant, qui est d’ailleurs coutumier
de ce genre de vols. Il s’ensuit que la condamnation pour dommages à la
propriété doit être confirmée, de même que celle pour tentative de vol
d’usage, le prévenu ayant forcé le cylindre de démarrage dans le but
d’utiliser le scooter, de sorte que l’appel doit être rejeté sur ce point.
3.3.2 Quant au cas 19 de l’acte d’accusation, l’appelant admet avoir
été dans la région d’Aigle cette nuit-là (p. 3 supra). A cela s’ajoute la
proximité spatiale et temporelle de ce vol avec celui – non contesté –
commis dans le cas 18 (cf. supra consid. 2.18 dans la partie « En fait »),
selon le même mode opératoire. Force est en outre de constater que
l’appelant a lui-même déclaré que, de manière générale, il prenait la clé
du véhicule si elle s’y trouvait et que « le but en fouillant ces véhicules
était de prendre des choses de valeur » (jugt, p. 6), comme dans le cas
d’espèce ; ses explications contredisent d’ailleurs ses précédentes
déclarations faites en cours d’enquête sur ce point (PV aud. 4, R. 23 « je
n’ai pas une tête à partir sans le véhicule. (…) Je vous confirme que si les
clés sont dans la voiture, je démarre direct, donc là ce n’est pas moi »).
Ces divers éléments constituent autant d’indices qui convainquent que le
prévenu est l’auteur des faits reprochés, malgré ses dénégations. Au
surplus, le fait qu’en général il ne trouvait que de la monnaie dans les
voitures – comme dans le cas 18 – et qu’il s’en contentait, selon ses
propres explications, n’est pas déterminant, contrairement à ce qu’il a
prétendu (PV aud. 4, R. 22 «je suis content quand il y a plus que 5 fr., alors

- 29 -
là, plus que 100 fr., non »), étant rappelé que dans le cas d’espèce
l’argent (une centaine de francs) a été trouvé dans une pochette. Enfin, il
apparaît peu probable qu’une tierce personne se soit rendu coupable de
faits similaires à ceux commis (cas 18) par le prévenu le même soir, dans
la même région.
Au vu de ce qui précède, la culpabilité de l’appelant est
indubitable pour le cas 19 également, ce qui conduit à rejeter l’appel sur
ce point.
4.
4.1 L’appelant conteste la qualification des faits décrits sous
chiffre 20 de l’acte d’accusation, telle que retenue par les premiers juges
(cf. supra consid. 2.20 dans la partie « En fait »). Il considère que l’art. 90
al. 3 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS
741.01) absorbe le crime de mise en danger de la vie d’autrui au sens de
l’art. 129 CP.
4.2
4.2.1 L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de
trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent,
la conscience de ce fait et l'absence de scrupules.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 70). Il doit en
outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour
la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 p. 8). Enfin, il
faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois
pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse

- 30 -
de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV
12 consid. 2a p. 14; TF 6B_88/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.1).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules. L'auteur
doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p.
75 in fine). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la
réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF
107 IV 163 consid. 3 p. 165). Le dol éventuel ne suffit pas (TF
6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1).
4.2.2 Aux termes de l'art. 90 al. 3 LCR, celui qui, par une violation
intentionnelle des règles fondamentales de la circulation, accepte de
courir un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures
ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse
particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires
ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules
automobiles, est puni d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans.
Cette disposition définit et réprime les infractions
particulièrement graves aux règles de la circulation routière (dites " délit
de chauffard "). Elle contient deux conditions objectives, soit, d'une part,
la violation d'une règle fondamentale de la circulation routière et, d'autre
part, la création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves
blessures ou la mort, sans qu'une mise en danger concrète pour la santé
ou la vie de tiers ne soit pour autant nécessaire, un danger abstrait
qualifié étant suffisant (ATF 143 IV 508 consid. 1.1 et 1.3 ; TF
6B_1084/2018 du 21 novembre 2018 consid. 2.1).
4.3 L’appelant se réfère à un arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai
2016 (ATF 142 IV 245 ; TF 6B_876/2015), qui retient ce qui suit, au

- 31 -
considérant 2.3 : « La question du concours entre le délit de chauffard de
l'art. 90 al. 3 LCR et la mise en danger de l'art. 129 CP ne s'est pas encore
posée devant le Tribunal fédéral. Certains auteurs considèrent que l'art.
90 al. 3 LCR peut être vu comme le pendant de l'art. 129 CP et prime donc
cette dernière disposition dans le domaine de la circulation routière
(Délèze/Dutoit, Le "délit de chauffard" au sens de l'art. 90 al. 3 LCR :
éléments constitutifs et proposition d'interprétation, in PJA 2013 p. 1202
ss, p. 1214 ; André Bussy et al., Code suisse de la circulation routière
commenté, 2015, ch. 6.3 let. b ad. art. 90 LCR ; Yvan Jeanneret, Via
sicura : le nouvel arsenal pénal, in Circulation routière 2/2013 p. 31 ss, p.
40). Une autre partie de la doctrine est d'avis que l'art. 129 CP absorbe
l'art. 90 al. 3 LCR mais qu'un concours réel demeure possible lorsque la
mise en danger concerne encore d'autres usagers de la route (Philippe
Weissenberger, Kommentar Strassenverkehrgesetz und
Ordnungsbussengesetz, 2ème édition, 2015, n° 181 ad art. 90 LCR ;
Gerhard Fiolka, in Balser Kommentar SVG, 2014, n° 192 ad art. 90 LCR). »
Cet arrêt concernait un conducteur qui n’avait pas obtempéré
aux injonctions d'arrêt d'un agent de police dans le cadre d'un contrôle de
circulation et qui avait pris la fuite. Un signalement du véhicule avait été
diffusé sur les ondes et l’individu en question avait, peu après, failli
percuter une voiture de police qui lui barrait la route afin de l'arrêter. S’en
était suivie une course-poursuite en zone urbaine, au cours de laquelle le
conducteur avait, malgré une manœuvre d’évitement et de freinage in
extremis, percuté violemment un autre véhicule de police qui s'était mis
en travers de la chaussée de manière à lui bloquer le passage, avant de
prendre la fuite à pied sans se soucier du sort des occupants dudit
véhicule et d’être finalement intercepté. Le Tribunal fédéral a retenu que
les excès de vitesse qui étaient reprochés au conducteur, ainsi que les
autres infractions au code de la route, commis en partie en zone urbaine,
étaient propres à provoquer un accident mortel et avaient ainsi mis
concrètement en danger la vie des autres usagers de la route. Ces actes
étaient ainsi couverts par l'art. 90 al. 3 LCR. En revanche, l'épisode où
l’intéressé avait percuté violemment le véhicule de la police et s’était
enfui sans se soucier du sort des passagers constituait une infraction

- 32 -
distincte, basée sur un état de fait différent. A ce stade, seuls les agents
étaient la cible du recourant ; par la collision et la fuite qui s'en était
suivie, l’intéressé avait mis en danger de mort imminent les policiers qui
cherchaient à l'intercepter, et non plus les autres usagers de la route. L'on
se trouvait ainsi en présence d'un concours réel d'infractions : le délit de
chauffard, qui couvrait manifestement les actes commis durant la course-
poursuite, n'englobait pas la mise en danger des agents de police qui
résultait de la collision et de la fuite. Les exemples donnés à l'art. 90 al. 3
LCR (excès de vitesse particulièrement importants, dépassements
téméraires ou courses de vitesse illicites) démontraient en effet que le
législateur avait voulu sanctionner des actes de conduite gravement
dangereux ; or, le danger de mort provoqué par le conducteur en question
à l'encontre des agents n'entrait pas dans les prévisions de cette
disposition.
Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu’il y avait deux
comportements distincts : d’une part, le délit de chauffard pour la
première partie des faits incluant les mises en danger « des autres
usagers de la route » et la manœuvre d’évitement du premier barrage de
police (art. 90 al. 3 LCR) ; d’autre part, le danger de mort provoqué à
l'encontre des autres agents de police qui, lors du second barrage,
tentaient de l'intercepter et dont il avait percuté la voiture, qui tombait
sous le coup de l’art. 129 CP.
Comme le relève à juste titre l’appelant, cette jurisprudence,
transposée au cas d’espèce – et d’ailleurs citée dans le jugement attaqué
(p. 37) –, aurait dû conduire les premiers juges, en l’absence
d’événements autres que la course-poursuite litigieuse, à réprimer les
agissements dont il est question sous l’angle de l’art. 90 al. 3 LCR – à
l’exclusion d’un concours réel avec l’art. 129 CP – tant en ce qui concerne
le danger créé pour les trois piétons que le prévenu avait manqué de
percuter et qui sont inclus parmi les « autres usagers de la route » (cf.
Message du Conseil fédéral concernant Via sicura du 20 octobre 2010, FF
2010 pp. 7703 ss, spéc. p. 7713 [tableau 4]), qu’en ce qui concerne le
danger créé par la manœuvre consistant à éviter le barrage de police en

- 33 -
manquant de peu de heurter le véhicule de gendarmerie à l’arrêt, qui ne
constitue pas un état de fait différent.
Il s’ensuit que le prévenu doit être libéré du chef de prévention
de mise en danger de la vie d’autrui.
5.
5.1 Enfin, l’appelant conteste la peine infligée.
5.2
5.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant

- 34 -
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
5.2.3 L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à
la peine de base en tenant compte du principe de l'aggravation découlant
de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et
les références citées ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).

- 35 -
5.2.4 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation.
Pour fixer la peine en cas de diminution de
la responsabilité pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte
et apprécier la faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les
éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui
permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur
mentionne plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la
faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il
convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la
peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de
la responsabilité au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la
lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence antérieure
(ATF 134 IV 132 consid. 6.1), il s'agit de diminuer la faute et non la peine ;
la réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère
(ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de
cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des
autres critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer une
signification trop vaste (ATF 136 IV 55 précité, consid. 5.6).
En présence d'une diminution de responsabilité pénale, le juge
doit ainsi procéder comme il suit. Dans un premier temps, il doit décider,

- 36 -
sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure
la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard
de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à
prendre en compte. Dans un second temps, il lui incombe de déterminer la
peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut
ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison, notamment, de facteurs
liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 précité, consid. 5.7).
5.3 En l’espèce, R.________ doit répondre, s’agissant d’infractions
passibles d’une peine privative de liberté, de 4 conduites sans permis (art.
95 LCR), de 6 vols d’usage (art. 94 al. 1 LCR), de 2 tentatives de vol
d’usage, d’une violation grave des règles de la circulation routière (art. 90
al. 2 LCR) et de 2 violations graves qualifiées des règles de la circulation
routière (art. 90 al. 3 LCR « délit de chauffard ») commises dans le cadre
de courses-poursuites avec la police – dont l’une en pleine ville et l’autre
sur un long trajet (environ 24 km) – au cours desquelles il a mis en danger
les autres usagers de la route en raison de la vitesse (plus de 200 km/h
sur l’autoroute, notamment), des dépassements sur l’autoroute sans
éclairage et du cumul d’infractions routières, de 8 vols et de 2 tentatives
de vol (vols de véhicules ou dans des véhicules, dans des magasins ou par
effraction dans des locaux), de 5 violations de domicile, de menaces, de
dommages à la propriété commises à 6 reprises, ainsi que d’incendie
intentionnel de peu d’importance pour avoir mis le feu à sa cellule lorsqu’il
séjournait aux [...].
Le choix d’une peine privative de liberté comme genre de
peine s’impose pour des raisons évidentes de prévention spéciale pour
chacune de ces infractions, et n’est au demeurant pas remis en cause par
l’appelant. Les antécédents sont accablants et la culpabilité lourde,
s’agissant d’un multirécidiviste en matière de circulation routière qui
s’obstine à conduire – qui plus est sans permis –, tant sur l’autoroute qu’en
pleine ville, sans la moindre considération pour la sécurité des autres, et
qui cumule notamment des infractions contre le patrimoine.

- 37 -
Les éléments à charge et à décharge ainsi que les
circonstances personnelles du prévenu ont été prises en compte de
manière adéquate par les premiers juges. Partant, il suffit de se référer
aux motifs du jugement à cet égard. On soulignera en outre que le
prévenu a, depuis le jugement précité, continué à cumuler des sanctions
disciplinaires en prison, la dernière en date du 2 août 2021 (P. 128/1 et
130), tout en prétendant, à l’audience d’appel, que sa détention se passe
« bien » (p. 3 supra). Par ailleurs, le tribunal, qui a considéré que la faute,
qualifiée de très lourde, devait être tempérée par la légère diminution de
responsabilité résultant de l’expertise, même si cette légère diminution
était contrebalancée par la récidive et le concours d’infraction, a appliqué
correctement les critères dégagés par la jurisprudence lorsqu’il s’agit de
fixer une peine en cas de diminution de responsabilité pénale de l’auteur,
tels que rappelés ci-avant (consid. 5.2.3 supra). On relèvera d’ailleurs à
cet égard que l’appelant a déclaré ne pas se reconnaître dans l’expertise
psychiatrique, que les experts avaient « un peu exagéré dans leur rapport
en évoquant la psychopathie » et qu’il ne voyait pas la nécessité de suivre
un traitement médicamenteux (p. 3 supra), contrairement à ce qui avait
été préconisé, ce qui relativise encore davantage l’effet de la diminution
de la responsabilité sur l'appréciation de la faute, au vu de la personnalité
de l’intéressé.
Procédant à sa propre appréciation, la Cour considère,
s’agissant des infractions (cas 1 à 3) commises par R.________ avant sa
condamnation à 6 mois de privation de liberté prononcée le 7 avril 2020
par le Ministère public de Fribourg pour brigandage et complicité de vol,
que la violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (cas 3)
constitue l’infraction la plus grave, l’art. 90 al. 3 LCR imposant une peine
privative de liberté de 12 mois au minimum. Cette infraction doit, en
l’espèce, être sanctionnée d’une peine de 15 mois, tant les risques
routiers insensés pris pour échapper à la police, notamment sur un
tronçon d’autoroute de plus de 20 km, ont été très importants et
dangereux pour les tiers. Les deux vols d’usage de véhicules, dont l’un
ayant servi au délit de chauffard précité, valent chacun, par l’effet du

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concours, une augmentation de 30 jours. Les conduites sans permis, qui
ont eu lieu dans les mêmes circonstances que les vols d’usage, conduisent
encore à une augmentation de 2 mois (2 x 30 jours). Enfin, la tentative de
vol d’usage du 29/30 mars 2020 (cas 2) et les dommages à la propriété
commis à cette occasion dans le but d’utiliser l’engin en question valent
un mois de plus. Comme il s’agit de prononcer une peine d’ensemble
incluant celle prononcée le 7 avril 2020, force est de constater que la
peine fixée à l’époque aurait été de 26 mois si le Ministère public avait eu
connaissance de ces diverses infractions. La peine complémentaire est
donc effectivement de 20 mois.
Concernant les infractions commises postérieurement à la
condamnation de 2020, la violation grave qualifiée des règles de la
circulation routière (art. 90 al. 3 LCR) est, là aussi, pour les motifs déjà
exposés, l’infraction la plus grave et impose, au vu de la gravité des
circonstances, une peine de base de 15 mois, la course-poursuite s’étant
déroulée en zone urbaine, en plein jour, au cours de laquelle l’intéressé a
notamment failli renverser successivement trois piétons. On l’augmentera
de 5 mois pour l’infraction à l’art. 90 al. 2 LCR – commise à peine une
semaine plus tard (cas 24) –, compte tenu du comportement routier
adopté par l’appelant dans le but de « semer » la patrouille de police qu’il
venait de croiser. Les 4 vols d’usage, dont deux (cas 17 et 24) ayant servi
à commettre les infractions à l’art. 90 al. 2 et 3 LCR précitées, méritent 4
mois supplémentaires (1 mois pour les cas 6 et 9 et 2 mois pour les cas 17
et 24), les 2 conduites sans permis qui ont eu lieu dans ces deux derniers
cas, une majoration de 2 mois, les 8 vols un surplus de 4 mois (8 x 0,5
mois), les 5 violations de domicile une augmentation de 2,5 mois (5 x 0,5
mois) et les dommages à la propriété commis à 5 reprises, d’une gravité
équivalente, un supplément de 2,5 mois également (5 x 0,5). Les menaces
proférées par le prévenu alors qu’il se faisait déloger de l’appartement
dans lequel il s’était introduit – pour la deuxième fois – sans droit (cas 5),
valent 1 mois supplémentaire et l’incendie intentionnel de peu
d’importance 1 mois de plus également. Enfin, les 2 tentatives de vol et la
tentative de vol d’usage justifient encore une augmentation d’un mois, ce
qui fait bel et bien un total de 38 mois. La peine d’ensemble prononcée, de

- 39 -
58 mois de privation de liberté (20 mois + 38 mois), peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 7 avril 2020 par le Ministère public
du canton de Fribourg, est ainsi adéquate et peut être confirmée.
On relèvera à cet égard que l’abandon de l’infraction à l’art.
129 CP, retenu par les premiers juge en concours réel avec l’infraction à
l’art. 90 al. 3 LCR pour le cas 20, ne change rien à la culpabilité de
l’appelant, cela en raison de la gravité des faits – du reste admis – et
compte tenu du fait que la juridiction d’appel fixe à nouveau la peine
en procédant à sa propre appréciation.
La peine pécuniaire ainsi que l’amende ne sont quant à elles
pas contestées et doivent dès lors être confirmées.
Comme la peine est confirmée, le sursis, même partiel, n’entre
de toute manière pas en considération (cf. art. 43 al. 1 CP), ce qui n’est
d’ailleurs pas requis.
5.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par R.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera en outre ordonné pour garantir l’exécution de la peine
prononcée, vu le risque de réitération qu’il présente (art. 221 al. 1 let. c
CPP).
6. En définitive, l’appel de R.________ doit être très partiellement
admis et le jugement entrepris modifié aux chiffres I et II de son dispositif
en ce sens que le prévenu est libéré du chef de prévention de mise en
danger de la vie d’autrui (cf. consid. 4.3 supra).
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Raphaël
Brochellaz, défenseur d’office de R.________, dont il n’y a pas lieu de

- 40 -
s’écarter, c’est une indemnité de 2'973 fr. 70, TVA et débours inclus, qui
doit lui être allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'083 fr. 70, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et
d’audience, par 4'110 fr. (art. 422 al. 1 CPP; 21 al. 1 et 2 TFIP), et de
l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 2'973 fr. 70, seront mis par
3/4, soit par 5'312 fr. 80, à la charge de R.________, qui obtient très
partiellement gain de cause (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
R.________ ne sera tenu de rembourser les 3/4 de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office mise à sa charge que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 46 al. 1, 47, 48a, 49 al. 1
et 2, 50, 51, 63, 69, 103, 106, 22 al. 1 cum 139 ch. 1, 172ter ad 139 ch. 1,
139 ch. 1, 144 al. 1, 180 al. 1, 186, 221 al. 1 et 3, 286 CP ; 90 al. 2, 90 al.
3 LCR, 22 al. 1 CP cum 94 al. 1 let. a LCR, 94 al. 1 let. a, 95 al. 1 let. a, 96
al. 1 let. a LCR ;
14 al. 1 LVA ; 57 al. 3 LTV; 398 ss CPP ,
prononce :
I. L'appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 16 février 2021 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son
dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :

- 41 -
« I. libère R.________ des chefs de prévention de mise en
danger de la vie d’autrui et de délit contre la Loi fédérale sur
les armes ;
II. constate que R.________ s’est rendu coupable de
tentative de vol, vol, vol d’importance mineure, dommages à
la propriété, menaces, violation de domicile, incendie
intentionnel de peu d’importance, empêchement d’accomplir
un acte officiel, violation grave des règles de la circulation,
violation grave qualifiée des règles de la circulation, tentative
de vol d’usage, vol d’usage d’un véhicule, conduite d’un
véhicule sans être titulaire du permis de conduire, circulation
sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs et
contravention à la loi fédérale sur la vignette autoroutière ;
III. condamne R.________ à une peine privative de liberté de
58 (cinquante-huit) mois, sous déduction de 277 (deux cent
septante-sept) jours de détention avant jugement, dont 126
(cent vingt-six) jours d’exécution anticipée de peine, à la date
du 16 février 2021, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 7 avril 2020 par le Ministère public du canton de
Fribourg ;
IV. ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre
III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 2 (deux) jours
pour 3 (trois) jours de détention subis dans des conditions
illicites en zone carcérale ;
V. révoque le sursis assortissant la peine pécuniaire de 40
(quarante) jours-amende à 30 (trente) francs prononcée le 20
décembre 2019 par le Ministère public du canton de Genève et
condamne R.________ à une peine pécuniaire d’ensemble de 70
(septante) jours-amende à 30 (trente) francs le jour, sous
déduction de 1 (un) jour de détention subi dans le cadre de la
procédure ayant conduit à l’ordonnance pénale du 20
décembre 2019 ;
VI. condamne en outre R.________ à une amende de 500
(cinq cents) francs convertible en 5 (cinq) jours de peine

- 42 -
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
VII. ordonne à toutes fins utiles le maintien en exécution
anticipée de peine de R.________, pour garantir l’exécution du
solde de la peine ;
VIII. ordonne que R.________ soit soumis à un traitement
psychothérapeutique ambulatoire en application de l’art. 63
CP, en détention ;
IX. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets suivants :
- une vidéo Instagram (fiche de pièce à conviction n° 50986/20
= P. 33) ;
- deux CDs (fiche de pièce à conviction n° 50990/20 = P. 34) ;
X. ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants :
- une pince coupante (fiche de séquestre n° 50991/20 = P. 35)
;
- un sac à dos « Mammut » contenant une paire de gants, deux
tournevis, quatre paires de lunettes de soleil (avec deux étuis),
deux couteaux de poche, un couteau de cuisine, et un
téléphone portable Samsung (fiche de séquestre n° 51048/20
= P. 51) ;
- un sac à dos « Dakine » contenant un Kamelback et une paire
de tongs (fiche de séquestre n° 51048/20 = P. 51) ;
- un casque de moto (fiche de séquestre n° 51048/20 = P. 51) ;
- un étui contenant une paire de lunettes Ray Ban (fiche de
séquestre n° 51072/20 = P. 59) ;
- un briquet jaune (fiche de séquestre n° 51072/20 = P. 59) ;
- un briquet bleu (fiche de séquestre n° 51072/20 = P. 59) ;
- un tournevis transparent (fiche de séquestre n° 51072/20 =
P. 59) ;
- un trousseau de clés imbus (fiche de séquestre n° 51072/20
= P. 59) ;
- un câble chargeur USB noir (fiche de séquestre n° 51072/20
= P. 59) ;

- 43 -
- un câble jack noir (fiche de séquestre n° 51072/20 = P. 59) ;
- un embout chargeur USB blanc (fiche de séquestre n°
51072/20 = P. 59) ;
- une lampe MAG-LITE (fiche de séquestre n° 51072/20 = P.
59) ;
XI. prend acte, pour valoir jugement, des reconnaissances
de dette souscrites par R.________ le 16 février 2021 en faveur
des plaignants, ainsi libellées :
- « Je me reconnais débiteur d’un montant de 2'131 fr. 60 à
l’endroit de [...] au titre des quatre mois au cours desquels
il n’a pas pu jouir de son véhicule en leasing. »
- « Je me reconnais le débiteur des [...] du montant de 170
francs. »
- « Je me reconnais débiteur de [...] (recte : [...]) du montant
de 937 francs qu’il réclame. »
- « Je me reconnais débiteur de [...] du montant de 375
francs qu’il réclame. »
- « Je me reconnais le débiteur de [...] du montant de 1'680
francs résultant du devis qu’il a produit. » ;
XII. renvoie les plaignants P.________ et [...] à agir devant le
juge civil pour faire valoir leurs prétentions civiles à l’encontre
de R.________ ;
XIII. alloue à l’avocat Raphaël Brochellaz, défenseur d’office
de R.________, une indemnité de 11'229 fr. 20 (onze mille deux
cent vingt-neuf francs et vingt centimes), TVA et débours
compris ;
XIV. met les frais de la cause, par 36'575 fr. 50 (trente-six
mille cinq cent septante-cinq francs et cinquante centimes), y
compris l’indemnité du défenseur d’office fixée sous chiffre XIII
à la charge de R.________ ;
XV. dit que l’indemnité de défense d’office est remboursable
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation
financière le permettra. »

- 44 -
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en exécution anticipée de peine de R.________ est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'973 fr. 70 (deux mille neuf cent septante-
trois francs et septante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Raphaël Brochellaz.
VI. Les frais d'appel, par 7'083 fr. 70 (sept mille huitante-trois
francs et septante centimes), y compris l’indemnité allouée au
défenseur d’office, sont mis par trois quarts à la charge de
R.________, soit par 5'312 fr. 80 (cinq mille trois cent douze
francs et huitante centimes), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
VII. R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 août 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,

- 45 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service des automobiles,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- M. P.________,
- Mme D.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :