vd_gerichte · ZD08.005879 · 2010-06-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 119/08 - 252/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2010
__________________
Présidence de Mme THALMANN
Juges : Mme Röthenbacher, et Mme Di Ferro Demierre
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Nyon, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss, 21 al. 4 LPGA, 4 al. 1, 8 al. 1 et 8 al. 3 let. b LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 6 décembre 2005, G.________ (ci-après: l'assurée), née le 2
mai 1967, mariée et mère d’un enfant, a déposé une demande de rente de
l'assurance-invalidité (AI). L’assurée a été notamment vendeuse en
boulangerie pendant environ quatre ans, jusqu’en 1995, puis, à partir de
juillet 1995, employée en tant que vendeuse à la cafétéria de l'entreprise
D.________ à W.________. Par courrier recommandé du 1er février 2007, elle
a été licenciée avec effet au 31 mai 2007.
Dans un rapport du 30 décembre 2005, le Dr C.________,
spécialiste FMH en médecine interne, pose comme diagnostics ayant des
répercussions sur la capacité de travail une hernie discale L4-L5 et une
discopathie accentuée depuis 1994, l’incapacité de travail étant entière
dans l’ancienne activité. Il estime une capacité de travail possible à raison
de 2 à 3 heures par jour dans une activité adaptée, savoir permettant le
changement des positions.
A ce rapport étaient joints:
- Un rapport du 1er avril 2005 du Dr Q.________, spécialiste FMH en
radiologie, concluant à une discopathie accentuée L4-L5 et une hernie
discale postéro-médiane.
- Un rapport du 12 octobre 2005 établi à la suite d’une IRM par le Dr
Z.________ dont les conclusions sont les suivantes:
"Nette discarthrose L4-L5 avec hypertrophie des facettes articulaires
et avec une certaine réduction dégénérative et constitutionnelle des
dimensions du canal lombaire au niveau L4-L5. Protrusion
postérieure de l’ensemble du disque avec hernie discale postérieure
paramédiane et médio-latérale droite s’étendant légèrement en
dessous de l’espace intersomatique".

- 3 -
- Un rapport établi le 5 septembre 2005 par les Drs F.________ et A.________
du Service de neurologie de l'Hôpital T.________, qui mentionne notamment
ce qui suit:
"La patiente susmentionnée a été revue à la consultation
ambulatoire de Neurochirurgie en date du 05.09.2005 et voici nos
constatations.
RAPPEL ANAMNESTIQUE
Patiente de 38 ans connue pour des lombosciatalgies ddc plus à G
qu’à D depuis environ 11 ans. Suite à un épisode aigu, la patiente
est à l’arrêt de travail depuis 5 mois. On note l’échec des multiples
traitements conservateurs dont le traitement par anti-
inflammatoires, Sirdalud. La patiente a été vue à notre consultation
le 28.04.2005. A l’époque nous avions proposé un traitement par
infiltration dans le service d’anesthésiologie à l’Hôpital de N.________.
ANAMNESE INTERMEDIAIRE
Nous revoyons Mme G.________ après son traitement par infiltration
à l’Hôpital de N.________ en juin 2005 ainsi qu’un traitement par
neuro-stimulateur depuis 1 semaine sans amélioration notable à ce
jour. Elle se plaint toujours de douleurs en position assise et à la
marche qui irradient à la face latérale de la cuisse et descendant
jusqu’au mollet surtout à la jambe G. On note une gonalgie
importante à G après 5 à 10 minutes de marche. Elle se plaint
également de pieds engourdis au niveau du gros orteil à G plus qu’à
D.
OBJECTIVEMENT
Marche sans difficulté. Marche sur talons et pointes des pieds SP.
Montée sur l’escabeau en appui mono-podal sur le pied G avec
difficulté. Lasègue positif à G à 40°, à D à 60°. Réflexes rotuliens vifs
et symétriques ddc. Réflexe achilléen absent à G, diminué à D.
Sensibilité au touché-piqué conservée aux Ml ddc.
EXAMEN(S) COMPLEMENTAIRE(S)
IRM lombaire (01.04.2005): présence d’une discopathie L4-L5 avec
petite hernie discale postéro-médiane.
APPRECIATION
Nous proposons la poursuite du traitement par neuro-stimulateur
introduit à l’Hôpital de N.________ pendant encore 3 semaines. Si
cette dernière option de traitement conservateur n’apporte pas
d’amélioration notable, nous vous proposons d’effectuer une
nouvelle IRM et Mme G.________ sera revue à la consultation de
Neurochirurgie de la Dresse B.________ avec sa nouvelle imagerie".
- Un rapport du 14 novembre 2005 de la Dresse B.________, du Service de
neurochirurgie de l'Hôpital T.________, où l’on relève notamment ce qui
suit:
"ANAMNESE INTERMEDIAIRE:
La patiente mentionne une légère amélioration suite aux blocs
facettaires, mais pas de changement durable. Par contre, avec le
TENS, elle mentionne une amélioration significative des douleurs.
Elle utilise ce traitement depuis environ 2 mois maintenant. Les
lombosciatalgies sont toujours présentes ddc, pires à G qu’à D et les

- 4 -
douleurs prédominent au niveau du dos. La patiente présente
toujours des difficultés lors d’une position statique prolongée.
OBJECTIVEMENT:
A l’examen du jour, la manoeuvre de Lasègue est négative ddc. Les
reflexes rotuliens et achilléens sont normaux et symétriques. Il n’y a
pas de déficit sensitivo-moteur. La marche sur les talons et la pointe
des pieds est effectuée sans difficulté.
EXAMENS COMPLEMENTAIRES.
IRM lombaire du 2 novembre 2005: présence d’une hernie discale
L4-L5 postéro-latérale D.
APPRECIATION:
Il n’y a donc actuellement pas d’indication chirurgicale pour cette
patiente chez qui la douleur prédomine au niveau du dos et qui n’a
pas de signe de radiculopathie actuellement. Nous proposons donc
la poursuite du traitement par TENS".
- Un rapport du 2 juin 2005 du Dr L.________, spécialiste FMH en
neurologie, qui indique ce qui suit:
"CONCLUSION DE L’EMG ET APPRECIATION DU CAS
Le présent bilan électrophysiologique ne révèle pas de signes
d’atteinte neurogène périphérique significatifs dans l’ensemble des
muscles examinés au niveau des deux membres intérieurs ainsi que
dans la musculature paravertébrale lombaire avec des tracés aux
mouvements à basse fréquence ou à fréquence moyenne mais
normalement riches. Cliniquement, j’ai relevé une limitation sensible
localement de la flexion lombaire antérieure maximale, une
manoeuvre de Lasègue faussement positive ddc, des phénomènes
de lâchages au testing de la force musculaire de l’extrémité distale
des deux membres inférieurs et une hypoesthésie tactile et
douloureuse distale des deux membres inférieurs sans topographie
radiculaire ou tronculaire.
Sur le plan thérapeutique, je pense qu’il n’y a effectivement pas
d’indication neurochirurgicale dans une telle situation. Je propose la
poursuite du traitement actuellement en cours auquel vous pourriez
éventuellement associer une corticothérapie per os et une
infiltration péridurale L4-L5 ddc".
Dans un rapport établi le 12 septembre 2006, le Dr S.________,
spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, du Service médical
régional de l'AI (ci-après: le SMR) indique notamment ce qui suit:
"DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail:
• LOMBOSCIATALGIES À BASCULE SUR INSTABILITÉ L4-L5 (MACRO-
INSTABILITÉ ET DISCOPATHIE ÉTAGÉE L4-L5, L5-S1) M54.4.
- sans répercussion sur la capacité de travail:
• AUCUN
APPRECIATION DU CAS
Assurée âgée actuellement de 39 ans, présentant une
symptomatologie algique lombaire évoluant depuis 1994 avec un
premier épisode de blocage à ce moment sans facteur déclenchant

- 5 -
particulier. Les investigations radiologiques pratiquées depuis lors
ont mis en évidence un trouble dégénératif du rachis lombaire sous
la forme d’une discarthrose étagée L4-L5, L5-S1 associée à une
instabilité segmentaire L4-L5 exacerbée en extension du rachis.
L’examen clinique de ce jour met en évidence une diminution
modérée au niveau de la mobilité du rachis lombaire se traduisant
essentiellement par un Schober à 10-13, une distance doigts-orteils
en position assise à 10 cm et des troubles statiques d’origine
volontaire. Dans ce contexte, l’assurée a développé
progressivement un déconditionnement musculaire au niveau de la
musculature statique aggravant le trouble statique.
Sur le plan neurologique, aucun déficit objectif n’a été mis en
évidence lors de notre examen clinique de ce jour. L’assurée décrit
une hypoesthésie de tout le membre inférieur G, sans mise en
évidence de territoire radiculaire ou tronculaire particulier.
Le reste de l’examen de médecine générale met en évidence
essentiellement des signes de non organicité 3 sur 5 selon Waddel
et 8 sur 18 selon Smythe en faveur d’un processus non organique.
En conclusion, cette assurée présente un trouble dégénératif et
statique du rachis lombaire induisant une incapacité de travail totale
dans une activité en tant que serveuse ou vendeuse à la cafétéria
de l'entreprise D.________. Dans ce sens, nous pouvons suivre les
appréciations du médecin traitant qui atteste d’une incapacité totale
depuis la fin mars 2005, Dans une activité adaptée, tenant compte
des limitations fonctionnelles, la capacité de travail actuelle est
estimée à 100%. Au vu des limitations fonctionnelles, une diminution
de rendement peut être évaluée à 20%.
Sur le plan thérapeutique, cette assurée pourrait bien entendu
bénéficier d’un traitement de stabilisation par spondylodèse,
toutefois les résultats d’une telle intervention ne peuvent pas
garantir une amélioration sur le plan de la symptomatologie, ni une
amélioration de la capacité de travail. De ce fait, nous ne pouvons
pas recommander à l’assurée une prise en charge de ce type.
Actuellement, la seule prise en charge d’ordre médical efficace est
une gymnastique de tonification au niveau de la musculature
paravertébrale et abdominale, la pratique d’une activité sportive
régulière et la reprise d’une vie active.
Les limitations fonctionnelles
Pas de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive, pas
de position statique debout au-delà d’une dizaine de minutes,
diminution du périmètre de marche à environ ½ à ¾ heure. Pas de
position statique assise au-delà de ¾ sans pouvoir alterner les
positions assise-debout, pas de position en porte-à-faux ou en
antéflexion du rachis, pas de montée ou descente d’escalier à
répétition, pas de position en génuflexion ou accroupie à répétition.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Sur la base des certificats médicaux mis à notre disposition,
l’assurée est en incapacité de travail à 100% depuis le 30.03.2005.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Sur la base de notre examen clinique de ce jour, l’incapacité de
travail attestée par le médecin traitant est tout à fait justifiée dans
son activité habituelle au vu des atteintes objectives que cette
assurée présente sur le plan ostéoarticulaire. Cette incapacité de
travail est définitive dans son activité habituelle. Dans une activité
adaptée, tenant compte des limitations fonctionnelles précitées, la
capacité de travail théorique est de 100%. En raison du nombre de

- 6 -
limitations fonctionnelles et de leur importance, une diminution de
rendement de 20% doit être considérée.
Concernant la capacité de travail exigible, 0% dans son activité
habituelle et 80% dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITE HABITUELLE : 0%
DANS UNE ACTIVITE ADAPTEE: 80% DEPUIS LE 30.03.2005".
L’assurée a débuté un stage au Centre d'Intégration
Professionnelle (ci-après: le CIP) le 21 mai 2007, qui devait durer jusqu’au
14 octobre 2007 compte tenu d’une interruption du 6 juillet au 26 août
2007 au motif que l’assurée ne se sent pas apte à continuer selon le
rapport du 5 juillet 2007 du CIP. Ce rapport mentionne en p. 11 que
l’assurée peut théoriquement travailler dans des activités légères
privilégiant la position assise, avec possibilité d’alterner les positions dans
le circuit économique ordinaire à temps partiel 4 heures par jour dans un
premier temps, avec une augmentation progressive pour atteindre 6
heures par jour. L’assurée peut être formée par la mise en place de
formations courtes dans les domaines de la bureautique et de la
téléphonie.
Dans un rapport intermédiaire du 5 juillet 2007, la division
administrative de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) mentionne ce qui suit:
"Le parcours et la problématique de Mme G.________ sont résumés
dans notre rapport initial. Pour rappel, elle a entamé une mesure
d’orientation en section Oser-Tertiaire du CIP en date du 21 mai
2007.
Un premier bilan effectué sur place a mis en évidence un bon
engagement et une réelle volonté de reprendre une activité,
témoignée durant les premiers jours de stage. Dès la 2ème semaine,
Mme G.________ a toutefois commencé à se plaindre de douleurs
croissantes. Notre assurée semblant s’épuiser progressivement, le
Dr H.________ (médecin consultant du centre) a pris contact avec le
médecin traitant de l’assurée, et opté pour un passage à 50% dès le
7 juin 2007, afin d’éviter que Mme G.________ ne se décourage et
que le stage ne se termine par une interruption à 100%. Celle
décision “stratégique” a été admise par notre service médical, avec
un préavis de reprise à 80% après les vacances d’été (avis du 22
juin 2007).
Dans le cadre de ce 50%, Mme G.________ a dans un premier temps
semblé soulagée, et même à l’aise: son rendement était normal et
ses plaintes largement diminuées. Il a été observé qu’elle présentait
des aptitudes et compétences compatibles avec une qualification
dans le domaine tertiaire (comprend vite les consignes, assimile

- 7 -
bien la matière nouvelle …) ainsi que de bonnes aptitudes
manuelles. Lors du dernier bilan avant les vacances d’été, nous
avons donc planifié l’organisation d’un stage de validation en
entreprise en tant que réceptionniste-téléphoniste à 50% dans la
région de Nyon, pour le mois de juillet.
Cette perspective a été extrêmement mal perçue par Mme
G.________, qui, face à la concrétisation du processus de
réadaptation (passage en entreprise), nous a affirmé qu’elle ne
s’imaginait pas s’engager dans une qualification, ni même dans un
reclassement professionnel de manière générale. Nous lui avons
rappelé que, son état de santé et ses aptitudes le permettant, nous
devions privilégier une qualification afin de réduire son préjudice
économique, et que le CIP n’était pas une fin en soi, mais une étape
dans ce processus.
Suite à cette confrontation, l’équipe du CIP a constaté une
augmentation des plaintes de Mme G.________ qui, malgré
l’encadrement et le soutien dispensés, se bloquait face à toute
allusion à son avenir professionnel et se centrait de plus en plus sur
ses douleurs. Le Dr C.________, médecin traitant, l’a finalement mise
au bénéfice d’un certificat d’incapacité de travail de 100% du 30 juin
au 31 juillet 2007. Contacté par notre service médical (avis du 2
juillet 2007), le Dr C.________ a admis qu’il ne constatait aucune
aggravation au plan clinique, mais que sa patiente ne “supportait
pas les mesures professionnelles” et présentait une “intolérance
psychologique avec évolution vers la sinistrose”. En l’absence
d’élément objectif d’aggravation, l’organisation du stage à 50% en
entreprise a donc été confirmée par notre service médical.
Informée de cette position par l’équipe du CIP, Mme G.________ a pris
la décision le 5 juillet d’interrompre les mesures professionnelles.
Consciente qu’elle ne serait pas couverte financièrement, elle a
affirmé “ne pas vouloir mettre sa santé en danger” et signé un
document confirmant sa décision.
Pour l’heure, nous attendons un rapport médical du Dr C.________, à
soumettre à notre permanence médicale dès réception.
Compte tenu de ce qui précède, nous avons négocié avec le CIP la
possibilité de réintégrer Mme G.________ le 26 août pour autant
qu’elle en fasse la demande. En effet, notre assurée nous semble
traverser une période de surcharge (non liée à une atteinte
psychique invalidante) qui pourrait bien s’estomper après quelques
semaines d’interruption. Il serait par conséquent nécessaire de
rencontrer Mme G.________ avant cette échéance, afin qu’elle nous
fasse part de ses intentions".
Dans un rapport du 12 juillet 2007, le Dr C.________ indique que
l’état de sa patiente est stationnaire, l’incapacité de travail étant totale et
de 3 à 4 heures dans une activité adaptée. Il a joint à son rapport
notamment le rapport du 13 avril 2007 de la Dresse K.________, qui a
effectué une IRM lombaire le 13 avril 2007 et qui indique notamment ce
qui suit:
"Conclusion, proposition

- 8 -
On retrouve l’importante discopathie dégénérative L4-L5 avec un
diamètre canalaire rétréci à ce niveau là. On ne retrouve pas la
hernie médiane luxée vers le bas à droite décrite préalablement, en
involution spontanée. Par ailleurs, protrusion discale circonférentielle
au niveau L4-L5 qui se poursuit au niveau foraminal entraînant un
aspect discrètement rétréci des foramens et du diamètre canalaire à
ce niveau là, associée à une arthrose postérieure et à une
hypertrophie ligamentaire.
Au niveau L5-S1, discopathie dégénérative débutante stable, sans
protrusion herniaire ou hernie. A noter une arthrose postérieure
latéralisée à gauche pouvant entraîner une contrainte radiculaire.
Aspect globalement stable du reste de l’imagerie comparativement
aux examens datant de 2006".
Un rapport du 22 août 2007 relatif à l’entretien du même jour
entre l’OAl et l’assurée mentionne ce qui suit:
"Suite à l’interruption du stage au CIP le 05.07.07, nous rencontrons
l’assurée pour savoir quelle suite à donner à sa réadaptation.
Nous rencontrons une personne facilement au bord des larmes, qui
n’envisage aucune reprise de stage. Dans un centre ou dans
l’économie, elle est confrontée à ses limites, ce qui lui est
insupportable.
Elle va voir son médecin, le Dr C.________ le 24.08.07 et souhaiterait
qu’il active sa demande d’opération, tout en sachant que ses
chances de succès sont minces.
Eprouvé psychologiquement par une situation médicale difficile,
amplifiée ces derniers mois (le repos n’a pas eu l’effet escompté càd
une reprise du stage à 80%), elle se sent démunie. Elle n’a jamais
souhaité l’aide d’un psychiatre ou d’une psychologue. Elle dit que
c’est peut-être le moment.
Quant au dernier rapport médical du Dr C.________, il indique un état
de santé stationnaire et n’apporte aucun élément objectif d’une
aggravation de l’état de santé de notre assurée. Il estime qu’elle
peut travailler 3-4 heures par jour. Même sur ce point-là l’assurée
n’est pas d’accord.
Nous lui avons indiqué la procédure (projet de décision et surtout
aucune aide financière de notre Assurance) ce qui a rendu encore
plus triste l’assurée.
Suite donnée à l’entretien / propositions
- approche théorique".
Dans un avis médical du 19 septembre 2007, le Dr X.________
du SMR relève que le Dr C.________ atteste que l’état de santé est
stationnaire, mais n’apporte aucun élément objectif d’aggravation. Il
ajoute que le Dr C.________ estime la capacité de travail de l’ordre de 3 à 4
heures par jour dans une activité adaptée, alors que dans son rapport de
2005, il admettait une capacité de travail de 2 à 3 heures par jour dans
une activité adaptée. Il rappelle que suite à l’examen au SMR, une
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée a été évaluée et que

- 9 -
le médecin traitant n’apporte aucun élément qui permette de mettre en
doute l’exigibilité notifiée dans le cadre de l’examen SMR de 2006".
Dans un rapport final du 10 octobre 2007, la division
administrative de I’OAI mentionne ce qui suit:
"Rappelons qu’un stage d’orientation de 3 mois au CIP de Genève
avait été organisé et qu’il a dû être interrompu prématurément avec
la possibilité éventuelle, à la demande de Mme G.________ de
reprendre le stage dès la rentrée du 26.08.2007.
Nous avons reçu Mme G.________ courant août et l’entretien s’est
mal déroulé. Systématiquement en pleurs, ne pouvant imaginer un
avenir professionnel puisque centrée sur ses douleurs, elle n’a pas
répondu favorablement à notre proposition de reprise, s’estimant
incapable de travailler.
Parallèlement, un rapport du médecin traitant, le Dr C.________, a été
demandé, puis présenté en permanence SMR le 19.09.2007. Ce
document n’apporte aucun élément pouvant justifier une
aggravation de l’état de santé. Dés lors, l’exigibilité médicale de
80% admise par le SMR reste valable (cf. avis SMR du 19.09.2007).
Au vu de ce qui précède, nous allons donc procéder à une approche
théorique de gain. Voici nos chiffres.
Si Mme G.________ avait adhéré aux mesures professionnelles, elle
aurait pu être reclassée dans un emploi dans le tertiaire, notamment
dans le domaine de l’accueil/réception/téléphone grâce à ses
compétences intellectuelles et relationnelles. Après une formation
alternée (théorie-pratique) entre 12 et 18 mois, notre assurée aurait
pu prétendre à moyen terme à un revenu annuel brut de Sfr.
58'292.- (maximum classe 6 AVDEMS 2007). Ce montant est de Sfr.
46'633.- à 80% pour le RI.
En bonne santé, si elle avait pu continuer à travailler comme
vendeuse au restaurant de l'entreprise D.________, elle aurait pu
prétendre à un revenu annuel brut à 100% de Sfr. 50'167.- en 2006,
selon le rapport employeur du 08.03.2006. Ce revenu est à
actualiser à 2007 soit Sfr. 50'869.- comme RS.
De la comparaison des gains résulte un préjudice économique quasi
inexistant. Mme G.________ aurait donc été reclassée à satisfaction.
Au vu de ce qui précède, notre intervention n’étant plus justifiée,
nous classons ce dossier aux archives et vous laissons le soin d’y
donner la suite qui convient".
Le 13 novembre 2007, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
rejet de la demande. L’OAI y indique notamment ce qui suit: "En date du
28.03.2007, nous avons rendu une décision d’octroi de mesures
professionnelles pour un stage d’orientation au CIP d’une durée de 3 mois.
Toutefois, ce stage a été interrompu prématurément et, vous n’avez pas
souhaité le reprendre dès la rentrée d’août 2007".

- 10 -
Dans une lettre du 5 décembre 2007, l’assurée a écrit ce qui
suit:
"Par ce courrier, je vous fait part de mon désaccord quand à votre
refus de m’octroyer une rente Al.
Vu mon état de santé et mes restrictions physiques, il m’est
impossible de trouver un employeur qui veut de moi au sein de son
entreprise. Je ne suis pas à même de réaliser les tâches de la vie
courante qui plus est d’assumer un emploi à temps complet.
Merci de votre attention, avec mes respectueuses salutations.
P.S: dans votre courrier vous préciser que je n’ai pas souhaité
continuer la mesure de réinsertion à la reprise, cela n’est pas exact.
J’ai été convoquer a vos bureaux au mois d’août et là Madame
P.________ m’a informé que la mesure allait être interrompu et que je
n’avais plus qu’a attendre la décision AI, qui me serait donné dans
un délai de 2 ou 3 mois".
Par lettre du 18 janvier 2008, l’OAI a répondu ce qui suit:
"Par projet de décision du 13 novembre 2007, nous vous avons
dénié le droit à la rente d’invalidité au motif que vous conserviez
une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée et que,
compte tenu du revenu que vous pourriez réaliser dans une telle
activité, vous ne présentiez pas un taux d’invalidité ouvrant droit à
la rente.
Votre courrier du 5 décembre 2007 ne nous apporte aucun élément
médical susceptible de reprendre l’instruction de votre dossier qui
permettrait de modifier notre appréciation.
Dans l’entretien que vous avez eu le 22 août 2007 avec notre
division réadaptation, vous avez indiqué ne pas souhaiter la mise sur
pied de nouvelles mesures professionnelles en raison de votre état
de santé. A noter que les documents médicaux en notre possession
ne font pas état d’une aggravation.
Au vu de ce qui précède, votre contestation du 5 décembre 2007 ne
nous apporte aucun élément susceptible de modifier notre position.
Notre projet du 13 novembre 2007 est fondé et doit être
entièrement confirmé".
Par décision du 18 janvier 2008, l’OAI a rejeté la demande. Il
considère notamment ce qui suit:
"Résultat de nos constatations
• Selon les éléments économiques en notre possession, vous avez
travaillé pour “entreprise D.________ [...]” du 01.07.1995 au
31.01.2007, en qualité de vendeuse au restaurant.
• Vous avez été indemnisée en “perte de gain maladie” par “ [...]
Assurances”.
• Depuis le 30.03.2005 (début du délai d’attente d’un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte. C’est à partir de
cette date qu’est fixé le délai de carence d’un an prévu par l’art. 29
de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI).

- 11 -
• Les éléments médicaux en notre possession étant insuffisant pour
pouvoir prendre position, vous avez été convoquée par le Service
médical régional Al pour l’établissement d’un examen
rhumatologique.
Sur la base du dossier médical en notre possession, le Service
médical régional AI constate que vous présentez une capacité de
travail nulle dans votre activité habituelle de vendeuse au restaurant
de l'entreprise D.________ depuis le 30.03.2005.
Toutefois, dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles,
vous présentez une capacité de travail raisonnablement exigible à
80% dès le 30.03.2005. Tel serait le cas dans une activité sans port
de charges supérieur à 5 kg de façon répétitive, pas de position
statique debout au-delà d’une dizaine de minutes, diminution du
périmètre de marche environ 1/2 à 3/4 d’heure, pas de position
statique assise au-delà de 3/4 d’heure sans pouvoir alterner les
positions assis/debout, pas de position en porte-à-faux ou en
antéflexion du rachis, pas de montée/descente d’escaliers à
répétitions, pas de position en genuflexion ou accroupie à répétition.
• En date du 28.03.2007, nous avons rendu une décision d’octroi de
mesures professionnelles pour un stage d’orientation au CIP d’une
durée de 3 mois. Toutefois, ce stage a été interrompu
prématurément et, vous n’avez pas souhaité reprendre dès la
rentrée d’août 2007.
• Pour déterminer votre degré d’invalidité à l’échéance du délai
d’attente, soit au 30.03.2006, nous devons comparer le revenu que
vous réalisiez avant votre atteinte à la santé (RS) au revenu
d’invalide (RI) compte tenu d’une capacité de travail exigible à 80%
dans une activité adaptée.
Si vous aviez adhéré aux mesures professionnelles, vous auriez pu
être reclassée dans un emploi dans le secteur tertiaire, notamment
dans le domaine de l’accueil, réception, téléphone. Après la
formation, vous auriez pu prétendre à moyen terme à un revenu
brut de Fr. 58'292.-- (maximum classe 6 AVDEMS 2007), soit un
revenu annuel brut de Fr. 46'633.-- (RI) pour un taux d’activité de
80%.
Sans vos problèmes de santé, vous auriez poursuivi votre activité de
vendeuse au restaurant de l'entreprise D.________ et, à ce titre, vous
auriez pu prétendre à un revenu annuel brut à 100% de Fr. 50'869.--
(RS).
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 50'869.--
avec invalidité CHF 48'633.--
La perte de gain s’élève à CHF 2'236.-- = un degré
d’invalidité de 4.39%.
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité et, vous n’avez pas adhéré aux mesures professionnelles
proposées".
B. Par écriture du 24 février 2008, G.________ a recouru contre
cette décision en concluant à l’annulation de celle-ci, une rente entière
d’invalidité lui étant octroyée. En substance, elle soutient être incapable
de travailler à cause de ses douleurs, un stage à 100% étant impossible.
Elle allègue également être suivie par la Dresse E.________, psychiatre, et

- 12 -
souffrir de fibromyalgie. Elle estime que l’OAI n’a pas suffisamment
approfondi ses problèmes de santé et que la profession de standardiste-
réceptionniste n’est pas adaptée.
Elle allègue en outre ne pas avoir fait l’objet d’une mise en
demeure comme le prévoit l’art. 43 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1).
Enfin, elle ajoute que la décision attaquée est entachée d’un vice formel
dès lors qu’elle n’est pas signée par le directeur de l’OAI.
Elle a produit un bordereau de pièces parmi lesquelles un
rapport médical du Dr C.________ du 21 février 2008 selon lequel depuis
2006 le problème est resté stable à tous les niveaux.
Le 14 avril 2008, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a produit
un calcul de comparaison des revenus, en prenant en compte un revenu
d'invalide fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires, obtenant
ainsi un taux d’incapacité de travail de 20.6%. Compte tenu de ce taux et
du fait que la recourante s’estime incapable d’entreprendre des mesures
professionnelles, il est d’avis qu’il n’est pas utile de se demander si la
recourante a été informée dans les règles des conséquences d’une non-
collaboration aux mesures professionnelles.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs écritures
ultérieures.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales s'appliquent en principe à
l'AI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours

- 13 -
devant le tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé
en temps utile devant le tribunal compétent et selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA). Il est donc recevable.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009
et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi
cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la
valeur litigieuse vraisemblablement supérieure à 30'000 fr. s'agissant d'un
refus de rente (cf. Exposé des motifs du projet de LPA-VD, pp. 46-47).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p.
417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la
recourante présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain qui lui ouvrirait le droit
à des prestations de l'assurance-invalidité.

- 14 -
3. a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Est
réputée incapacité de travail, en vertu de l'art. 6 LPGA, toute perte, totale
ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
L'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de l'invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1, 1re phrase, LAI).
Cette disposition consacre la méthode générale de la comparaison des
revenus. Elle prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité; un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-
rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts
de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas

- 15 -
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V
133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TFA I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; 134 V
231 consid. 5.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients; ainsi, il convient en principe d'attacher plus de

- 16 -
poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les réf.; VSI 2001 p. 106, consid. 3b/cc). Il faut
toutefois relever qu'un rapport médical ne saurait être écarté pour la
simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 5.2).
4. a) Sur le plan médical, les Drs C.________, F.________, A.________
et Q.________ diagnostiquent une discopathie accentuée L4-L5 et une
hernie discale postéro-médiane. Le Dr S.________ diagnostique des
lombosciatalgies à bascule sur instabilité L4-L5 (macro-instabilité et
discopathie étagée L4-L5, L5-S1). Le 13 avril 2007, la Dresse K.________,
indique une discopathie dégénérative L4-L5 mais ne retrouve pas la hernie
médiane luxée vers le bas à droite décrite préalablement; elle observe en
outre une protrusion discale circonférentielle au niveau L4-L5 qui se
poursuit au niveau foraminal.
Seuls les Drs C.________ et S.________ se prononcent sur la
capacité de travail. Ils sont tous deux d’avis qu’elle est nulle dans l’activité
habituelle de la recourante. Ils divergent en revanche quant à sa capacité
de travail dans une activité adaptée, le Dr C.________ l’estimant dans son
rapport du 12 juillet 2007 de 3 à 4 heures par jour alors que le Dr
S.________ l’estime à 80%. Le Dr S.________ est spécialiste en médecine
physique et rééducation. Son rapport médical est fondé sur l’ensemble du
dossier et sur l’examen clinique de la recourante. Il est complet et motivé.
Ses conclusions sont claires et précises. Il doit être préféré aux
conclusions du Dr C.________, lequel est spécialiste en médecine interne et
dont les rapports sont peu documentés.
Il ne résulte enfin pas des rapports médicaux établis
ultérieurement à celui du Dr S.________ qu’il y ait eu une aggravation de
l’état de santé de la recourante.
En conséquence, le rapport du Dr S.________ a valeur probante.

- 17 -
b) La recourante allègue souffrir de problèmes psychiques. Il
n’y a aucun rapport médical au dossier faisant état de tels troubles.
c) Il y a dès lors lieu de retenir une capacité de travail de 80%
dans une activité adaptée dès le 30 mars 2005.
5. L’OAI a ordonné des mesures professionnelles, lesquelles ont
été interrompues, la recourante estimant ne pas pouvoir travailler.
a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou
menacés d’une invalidité imminente ont droit à des mesures de
réadaptation pour autant (a) que ces mesures soient nécessaires et de
nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur
capacité d’accomplir leurs travaux habituels et (b) que les conditions
d’octroi des différentes mesures soient remplies. Les mesures de
réadaptation comprennent en particulier des mesures d’ordre
professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle
initiale, reclassement, placement, aide en capital) (art. 8 al. 3 let. b LAI).
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou
améliorée. Cette disposition est précisée par l’art. 6 RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201), qui définit la notion
de reclassement et précise les frais pris en charge par l’assurance.
b) Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de
l’assurance-invalidité présuppose qu’elle soit appropriée au but de
réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, et cela tant
objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en
rapport avec la personne de l’assuré. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins, d’être réadaptée.
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre

- 18 -
fin (TF l 552/06 du 13 juin 2007, consid. 3.1; TFA l 370/98 du 26 août 1999,
publié in VSI 2002 p. 111).
c) Selon l’art. 21 al. 4 LPGA (voir également l’art. 7 al. 1 LAI),
les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou
définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe
pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa
capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain; une mise en
demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui
impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée.
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure
prescrite à l’art. 21 al. 4 LPGA est de rendre l’assuré attentif aux
conséquences négatives possibles d’une attitude rénitente à collaborer,
afin qu’il soit à même de prendre une décision en pleine connaissance de
cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite; une telle procédure doit
s’appliquer même lorsque l’assuré a manifesté de manière claire et
incontestable qu’il n’entendait pas participer à un traitement ou à une
mesure de réadaptation (TF l 552/06 du 13 juin 2007, consid. 4.1; TFA l
605/04 du 11 janvier 2005, consid. 2 et les références, publié in SVR 2005
IV n° 30 p. 113). Ainsi, le droit à des mesures de reclassement (et à
d’autres mesures de réadaptation professionnelle entrant en considération
concrètement) à cause d’invalidité ne peut être refusé en raison du
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la
procédure de mise en demeure prescrite à l’art. 21 al. 4 LPGA a été
observée (TF 9C_100/2008 du 4 février 2009, consid. 3.2).
d) Ainsi qu’il ressort des pièces figurant au dossier
administratif, l’OAI a omis en l’espèce de procéder à la mise en demeure
formelle de la recourante requise par la loi, ce qui constitue une violation
du droit fédéral. La cause doit dès lors être renvoyée à l’OAI, afin qu’il
statue à nouveau sur le droit à des mesures d’ordre professionnel après
avoir procédé à la sommation légale prévue à l’art. 21 al. 4 LPGA.

- 19 -
6. a) II résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à I’OAI pour qu’il
procède conformément aux considérants du présent arrêt.
b) Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Ceux-ci
sont supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois,
selon l’art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la
Confédération et de I’Etat, auxquels doivent être assimilés les offices
chargés de l’exécution de tâches de droit public, comme les offices AI des
cantons selon les art. 54 ss LAI. Le présent arrêt sera donc rendu sans
frais. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant procédé
sans l’assistance d’un mandataire et n’ayant donc pas dû engager de frais
pour défendre ses intérêts (art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 janvier 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la
cause est renvoyée à cette autorité pour qu'elle procède
conformément aux considérants du présent arrêt.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme G.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :