vd_gerichte · KC18.026589 · 2019-03-14 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.026589-182014
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LA PRESI DEN TE
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
_________________________________________________________
Arrêt du 14 mars 2019
___________________
Art. 43 al. 1 let. a CDPJ et 76 al. 2 TFJC
Vu le prononcé du 10 septembre 2018, rendu à la suite de
l’audience du 7 septembre 2018, par le Juge de paix du district de Nyon,
prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 1'190 fr., plus
intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er septembre 2017, de l’opposition
formée par G.________, à [...], à la poursuite ordinaire n° 8'701'473 de
l’Office des poursuites du district de Nyon exercée contre elle à l’instance
de T.________SA, à [...], arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de la
poursuivie et disant que celle-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais à concurrence de 150 fr. et lui verserait la somme de 300
fr. à titre de dépens,
vu le recours déposé le 20 décembre 2018 auprès de la Cour
des poursuites et faillites par G.________ contre ce prononcé, dont les
motifs lui avaient été notifiés le 11 décembre 2018,
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- 2 -
vu la décision du 27 décembre 2018, admettant la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu l’avance de frais de 315 fr. payée par la recourante le 8
janvier 2019,
vu les courriers respectifs des conseils des parties des 24
janvier et 6 février 2019, transmettant à la cour une convention signée par
les parties, qui prévoit notamment le retrait de la poursuite en cause et le
retrait du recours, les parties se donnant réciproquement quittance pour
solde de tout compte et de toute prétention, conservant chacune leurs
frais de justice et renonçant à l’allocation de dépens,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02) ;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la poursuite
et du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,
que, vu l’accord intervenu entre les parties, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. et réduits d’un tiers, soit à 210 fr.,
en application de l’art. 76 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils ; RSV
270.11.5), le dossier ayant circulé auprès des membres de la cour avant le
retrait du recours, doivent être mis à la charge de G.________, sans
allocation de dépens pour le surplus,
qu’il y a lieu de rembourser à la recourante la différence de
105 fr. avec l’avance de frais qu’elle a payée.

- 3 -
Par ces motifs,
la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I. Prend acte du retrait de la poursuite et du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Met les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 210 fr.
(deux cent dix francs), à la charge de G.________.
IV. Ordonne la restitution du montant de 105 fr. (cent cinq francs)
à G.________ par la caisse du Tribunal cantonal.
V. N’alloue pas de dépens de deuxième instance.
VI. Déclare le présent arrêt exécutoire.
La présidente : La greffière :
Fabienne Byrde Lise Debétaz Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Sylvie Saint-Marc, avocate (pour G.________),
- M. Jean-François Pfeiffer, agent d’affaires breveté (pour T.________SA).

- 4 -
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites
considère que la valeur litigieuse est de 2’380 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz