vd_gerichte · PE18.018311 · 2019-08-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.018311-DAC
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 31 janvier 2020
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Présidence de M. STOUDMANN, président
M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléant
Greffière : Mme de Benoit
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Parties à la présente cause :
K.________, prévenu et appelant, représenté par Me Cédric Thaler, conseil
de choix à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de
l'arrondissement de La Côte.
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Vu le jugement du 27 août 2019 par lequel le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte a constaté que K.________ s’était
rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière et
violation grave des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 40 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr.
(II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à K.________ un
délai d’épreuve de 2 ans (III), l’a condamné à une amende de 200 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours en cas de non-
paiement fautif (IV) et a mis les frais de procédure à hauteur de 600 fr. à
la charge de K.________ (V),
vu l’annonce d’appel et la déclaration motivée déposées
respectivement les 9 et 30 septembre 2019,
vu la déclaration de K.________ lors de l’audience d’appel
indiquant qu’il retirait son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a
interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant
la clôture des débats,
que cette disposition est applicable en matière d’appel (CAPE
22 mai 2019/129 ; CAPE 29 octobre 2018/443),
qu'en l’espèce, lors de l’audience d’appel, K.________ a déclaré
retirer son appel,
qu'il y a ainsi lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions
de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,
que la cause doit être rayée du rôle,

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que le jugement entrepris est en conséquence exécutoire,
et que les frais de la procédure d’appel, par 620 fr., constitués
de l’émolument de la présente décision, par 220 fr. , et de l’émolument de
jugement, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront exceptionnellement
laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des 386 al. 2 et 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par K.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le jugement rendu le 27 août 2019 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte est déclaré exécutoire.
IV. Les frais d’appel sont laissés à la charge de l’Etat.
V. La présente décision est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cédric Thaler, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :