vd_gerichte · ZA25.033271 · 2026-03-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
253
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mars 2026
Composition : M. WIEDLER, président
MM. Piguet et Tinguely, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourante, représentée par le Syndicat Unia Région
Vaud, à Lausanne,
et
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 6 LAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
était employée en tant que veilleuse de nuit à 80 % auprès de l'U.________,
institution spécialisée pour personnes handicapées, depuis le 1er avril 2022.
A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels et contre les maladies professionnelles auprès de Vaudoise
Générale Compagnie d'Assurances SA (ci-après : la Vaudoise ou l’intimée).
Par déclaration d'accident du 17 mars 2025, l'employeur a
informé la Vaudoise que l’assurée s’était blessée le 9 mars 2025 dans les
circonstances suivantes : « Madame A.________ se trouvait au travail, plus
précisément au bâtiment […]. Elle était en train d'aider le bénéficiaire […]
à se rendre aux toilettes. Ce dernier marchait sur la pointe des pieds et
manquait d'équilibre. En perdant son appui, il a basculé en avant, et tout
son poids a reposé sur la chaise. Madame A.________ a alors été submergée
par le poids du bénéficiaire. Elle a immédiatement ressenti des douleurs au
niveau du dos ainsi qu'à la jambe gauche. ». Il était en outre précisé que les
premiers soins avaient été prodigués par le Dr F.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée.
Interpellé par la Vaudoise, le Dr F.________ a mentionné avoir été
consulté par l’assurée qui lui avait indiqué avoir fait un faux mouvement le
9 mars 2025 en tentant de rattraper un résident de 120 kg de l’institution
dans laquelle elle travaillait. Elle présentait des lombosciatalgies gauches
avec une boiterie à gauche et l’examen neurologique évoquait une atteinte
sciatique gauche (cf. rapport médical initial du 14 avril 2025).
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) de la colonne
lombaire a été réalisée le 13 mars 2025. Dans le rapport relatif à cet
examen, la Dre G.________, spécialiste en radiologie, a mentionné sous la
rubrique « indication » que l’assurée présentait des lombalgies aigües avec
irradiation à gauche et qu’elle avait « rattrapé un patient en train de
tomber ». La G.________ a fait les observations suivantes :
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« - Une discopathie protrusive L3-L4 postérolatérale gauche, conflit
avec la racine L4 gauche dans le récessus.
- Une discarthrose légèrement œdémateuse en L3-L4 latéralisé à
gauche, pouvant également empiéter sur la racine L3 gauche par
continuité.
- Zygarthrose modérée avec discret signe inflammatoire en L5-S1
gauche. ».
Répondant le 3 avril 2025 à un questionnaire qui lui a été
adressé par la Vaudoise, l’assurée a apporté les précisions suivantes
concernant le déroulement de l’événement du 9 mars 2025 :
« 1. A quelles activités ou circonstances attribuez-vous les douleurs ?
(Description détaillée de l'événement, lieu et date)
« 9 mars 2025 ; à 5h du matin, en mobilisant un résident, dans le
transfert de lit à ch[aise] percée, M. a failli tomber (perte d'équilibre),
en voulant le retenir, je me suis faite mal au dos. ».
[...]
3. S'agissait-il pour vous d'une activité habituelle ?
« Oui, selon mon planning de travail ».
S'est-elle déroulée dans des conditions normales ? Si non, veuillez en
expliquer les raisons :
« Oui, sauf que le résident a perdu l'équilibre ».
4. S'est-il produit quelque chose de particulier ? (coup, chute,
glissade, etc.) ?
« Non, car je l'ai retenu et installé sur la ch[aise] percée ».
Si oui, faites-en une description la plus exacte possible.
« - ».
5. Quand avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs ?
« Dès que Monsieur […] a perdu l’équilibre (comme un
craquement). »
[...] »
Dans un rapport du 9 avril 2025, le Dr K.________, spécialiste en
neurochirurgie, a indiqué avoir été consulté le 4 avril 2025 par l’assurée en
raison de douleurs lombosciatiques gauches dans un territoire L5-S1. Sous
la rubrique « anamnèse », il a précisé que l’assurée avait des douleurs
lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche « suite à un faux
mouvement et un accident de travail le 9 mars 2025 quand elle a essayé de
rattraper un résident de 120 kg environ selon ses dires qui était en train de
tomber par terre ». Cela avait déclenché des douleurs lombaires intenses
irradiant dans le membre inférieur gauche dans un territoire sciatique allant
derrière la cuisse gauche et derrière le mollet principalement. Malgré une
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infiltration épidurale L4-L5 effectuée le 12 mars 2025, l’assurée restait
gênée par ces symptômes.
Par décision du 24 avril 2025, la Vaudoise a refusé d’octroyer
des prestations à l’assurée, estimant que le cas relevait de la compétence
de son assureur-maladie, vu l’absence d’une cause extérieure
extraordinaire permettant de retenir l’existence d’un accident au sens de
l’art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20) et de lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
Par courrier du 29 avril 2025, l’assurée, représentée par le
Syndicat Unia Région Vaud, s’est opposée à cette décision.
Dans un courriel du 14 mai 2025, l’assurée personnellement a
écrit à la Vaudoise pour s’opposer à la décision en exposant notamment que
le français n’était pas sa langue maternelle et qu’avec le mot « faut
mouvement » elle avait voulu décrire et faire entendre qu’elle était tombée
par terre entre le lit et la chaise percée.
Le 22 mai 2025, le représentant de l’assurée a complété
l’opposition, en contestant l’absence d’accident. Concernant le
déroulement de l’événement en question, il a apporté les précisions
suivantes :
« En réalité, lorsque Mme A.________ a levé du lit le patient atteint de
trisomie pour le mettre sur la chaise percée. Elle a tout de suite
remarqué que sa protection de nuit était déchirée. Lorsqu'elle l'a
déplacé du lit à la chaise percée de l'urine avait coulé par terre. Lors
de ce déplacement, le résident a eu une perte d'équilibre. Notre
membre a tenté de le mobiliser et elle l'a repoussé sur le lit pour éviter
qu'il chute. Dans la foulée, c'est notre membre qui est tombée par
terre en glissant probablement sur l'urine. Sa jambe gauche s'est
coincée entre le lit et la chaise percée pendant plusieurs minutes. Elle
a finalement réussi à se relever seule en décoinçant sa jambe. Elle a
eu des hématomes suite à sa chute et surtout un mal de dos qui n'a
pas disparu depuis. Son médecin de famille le Dr F.______ atteste sa
chute avec réception sur le dos et la fesse gauche (cf. annexe).
[...]
A noter que par email du 15 mai 2025, la Vaudoise a demandé
directement à notre membre quel était son poids. Etant donné que
nous sommes son représentant légal, nous vous prions de bien vouloir
nous solliciter en premier lieu pour obtenir toute information
concernant son dossier. Nous pouvons néanmoins vous informer que
notre membre pèse 90 kg.
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[...] ».
En annexe à ce courrier, était joint un certificat médical du 21
mai 2025 du Dr F.________ dont le contenu était le suivant :
« Je, soussigné, certifie que Madame A.________, née le ***, a fait une
chute le 9 mars 2025, avec réception sur le dos et la fesse gauche,
dans son élan de secourir un résident de l'institution où elle travaille.
A noter qu'il s'agit d'un résident atteint de pathologies complexes. Le
présent certificat est rédigé en vue de préciser le déroulement de
l'évènement du 9 mars 2025 ; ce pour apporter un éclairage quant à
l'appréciation de cet événement qui constitue bien un accident.
[... ] ».
Par courriel du 10 juin 2025, l'employeur a informé la Vaudoise
que le résident dont s'occupait l’assurée lors de l'événement du 9 mars
2025 pesait environ 90 kg.
Par décision sur opposition du 10 juin 2025, la Vaudoise a rejeté
l’opposition formée par l’assurée et confirmé sa décision du 24 avril 2025.
B. Par acte de son conseil du 14 juillet 2025, A.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision sur opposition précitée, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’intimée est tenue de lui verser
des indemnités journalières dès le 9 mars 2025 et de prendre en charge
tous les frais médicaux en lien avec l’événement du 9 mars 2025, et
subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition attaquée et au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction, telle la mise
en œuvre d’une expertise médicale. Elle a tout d’abord reproché à l’intimée
de ne pas avoir établi l’ensemble des faits déterminants et de ne pas avoir
instruit suffisamment le dossier, en renonçant à lui demander des
renseignements complémentaires ainsi qu’aux médecins traitants, en ne
sollicitant pas l’avis du médecin-conseil de l’assureur ou encore en ne
mettant pas en œuvre une expertise médicale. Concernant le questionnaire
sur les circonstances de l’événement, elle a expliqué avoir répondu par la
négative à la question de savoir s’il y avait eu une glissade ou une chute
car elle s’était mise à la place du patient pour répondre et qu’elle n’avait
ainsi pas expliqué que quelque chose de particulier s’était bien produit de
son côté. Si l’intimée avait instruit suffisamment le dossier, elle aurait appris
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que la recourante avait chuté et s’était fait mal non seulement au dos, mais
aussi à la jambe gauche et à la clavicule droite. Il était par ailleurs peu
probable qu’un simple faux mouvement ait pu occasionner des douleurs au
niveau de ces trois parties du corps. Elle a ajouté que ses déclarations
avaient été cohérentes, n’avaient été que précisées et complétées en cours
de procédure, et n’étaient pas contradictoires. Par ailleurs, la règle selon
laquelle la première version des faits est plus fiable que la seconde ne
pouvait pas s’appliquer en l’espèce étant donné que les faits n’avaient pas
été établis correctement par l’intimée, qui s’était contentée de réponses
incomplètes. Enfin, l’intimée aurait dû reconnaître que le facteur
extraordinaire était réalisé en l’espèce, la recourante précisant à cet égard
que l’on était en présence d’un mouvement non maîtrisable d’un point de
vue physiologique, soit un empêchement non programmé lié à
l’environnement extérieur (l’effet de résistance) entravant le déroulement
naturel du mouvement corporel. A l’appui de son recours, elle a produit
notamment un rapport de radiographie du thorax réalisée le 11 juin 2025
en raison d’une « douleur persistante en regard de l’articulation
sternoclaviculaire droite depuis un accident le 09/03/2025 » et dans lequel
le Dr M.________, radiologue, a conclu à une image thoracique dans les
limites de la norme. La recourante a également produit un rapport du 3
juillet 2025 du Dr F.________ confirmant que la prénommée avait fait une
chute le 9 mars 2025 avec réception sur le dos et la fesse gauche, en
précisant que cette affirmation se basait sur les informations récoltées au
cours de l’anamnèse faite auprès de la recourante, dès la première visite
médicale consacrée à ce cas, ainsi qu’au cours de l’anamnèse de
clarification faite par la suite, qui avait permis de préciser le déroulement
exact de l’accident. En clair, la notion de chute avait été précisée dans un
second temps par la patiente. Pour le Dr F.________, il existait une corrélation
entre l’accident rapporté par la patiente et les lésions observées à la suite
de cet événement, soit une décompensation des lésions vertébrales et une
lésion de l’articulation sternoclaviculaire droite. Concernant cette
articulation, la symptomatologie s’était manifestée sous forme de douleur
persistante en regard de l’articulation depuis l’accident, avec déformation
perceptible secondairement et exacerbation progressive de la douleur. En
l’absence de lésion osseuse objectivée à la radiographie du 11 juin 2025, il
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s’agissait probablement d’une lésion ligamentaire, notamment du ligament
antérieur stabilisateur de cette articulation. Le Dr F.________ a ajouté qu’en
l’absence d’aggravation de la symptomatologie et des signes à ce niveau,
des examens plus approfondis n’avaient pas été réalisés.
Dans sa réponse du 5 août 2025, la Vaudoise a conclu au rejet
du recours.
La recourante n’a pas déposé de réplique.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur la prise en charge de l’événement du 9 mars
2025 par l’intimée, plus particulièrement sur le point de savoir si les
atteintes à la santé présentées par la recourante sont d’origine accidentelle
ou sont assimilables à un accident.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
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b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son
caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de
ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ;
TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
c) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). La cause extérieure peut être d’origine mécanique (un choc,
une chute, etc.), électrique (une électrocution, par exemple), chimique
(l’émanation de vapeurs toxiques, par exemple), thermique (une explosion,
une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des jets de vapeur, etc.)
ou encore ionisante (des radiations, par exemple ; ATF 150 V 229 consid.
4.4.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-
même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire
lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF
150 V 229 consid. 4.1.1 ; 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; Stéphanie Perrenoud, in : Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, 2ème éd., Bâle 2025, n° 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise
lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée
que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé
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(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
Au sujet de la preuve de l’existence d’une cause extérieure
prétendument à l’origine de l’atteinte à la santé, les explications d’une
personne assurée sur le déroulement d’un fait allégué sont au bénéfice
d’une présomption d’exactitude (TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid.
3.4 et les références).
d) Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le
caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_605/2020 du
8 juin 2021 consid. 3.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est
manifestement excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se
blesse alors qu’elle tente d’empêcher un patient corpulent de faire une
chute inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U
67/93 du 27 septembre 1993) ou lorsqu’une personne en position penchée
et pressée par le temps se blesse en déplaçant une charge exceptionnelle
(TFA U 109/92 du 10 août 1993). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur
extraordinaire (ATF 116 V 136), de même que la rotation effectuée dans la
précipitation pour retenir un patient sur le point de choir n’est pas
inhabituelle pour un infirmier (TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5 ;
pour une casuistique : Perrenoud, op. cit., n° 29 ad art. 4 LPGA ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 98 p. 924).
e) En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter une
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chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter
un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une chute (ATF 130 V
117 consid. 2.1 ; TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 3.3.1 ;
Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n°
97 p. 923s.).
Les habitudes professionnelles sont avant tout prises en compte
dans le cadre des lésions dues à des efforts (soulèvements et déplacements
de charge notamment) pour examiner si l’effort doit être considéré comme
extraordinaire. En revanche, s’agissant des mouvements non coordonnés
du corps, un facteur extérieur extraordinaire doit être admis lorsque ledit
mouvement est entraîné par un phénomène extérieur qui modifie de
manière anormale le déroulement naturel d’un mouvement (ATF 130 V 117
consid. 2.1 ; TF 8C_628/2016 du 13 juin 2017 consid. 4.2).
4. Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie : les
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b) ; les déchirures du
ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations de
muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments
(let. g) ; les lésions du tympan (let. h).
Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un événement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la
preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est
toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ;
TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
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c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-
accidents doit rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis.
S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de
prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les
diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable,
il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par
conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b
; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2 ; TF 8C_784/2013 du 7
octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du 23 novembre 2006 consid. 3.2).
En présence de deux versions différentes et contradictoires d’un
état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou des
« déclarations de la première heure »), les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023
consid. 5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
6. Il convient tout d'abord de déterminer si l’événement du 9 mars
2025 est constitutif d'un accident, comme le soutient la recourante.
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a) En l’espèce, les descriptions de l'évènement litigieux faites
par l’intéressée ont varié. Selon les premières déclarations faites à son
employeur et aux médecins qu’elle a consultés, elle a ressenti des douleurs
au dos et à la jambe gauche en retenant un résidant qu’elle accompagnait
vers une chaise percée lorsque ce dernier a perdu l’équilibre. Ces
déclarations concordent avec les explications qu’elle a fournies le 3 avril
2025 à l’intimée. Ce n’est que dans un deuxième temps, après avoir été
informée de la décision de refus d’octroi de prestations du 24 avril 2025,
qu’elle a évoqué la notion d’une chute. Au vu de la jurisprudence relative
aux premières déclarations, la description initiale de l’événement doit être
privilégiée, étant précisé que les arguments de la recourante pour invoquer
l’inapplicabilité de cette jurisprudence au cas d’espèce doivent être écartés.
En particulier, le moyen tiré d’une instruction lacunaire est infondé.
L’intimée a instruit les circonstances de l’événement en adressant un
questionnaire à la recourante, dans lequel cette dernière a été interrogée
spécifiquement sur la question de savoir s’il y avait eu un coup, une chute
ou une glissade. La recourante a répondu par la négative à cette question
en fournissant une description claire de l’événement similaire à celle
ressortant de la déclaration d’accident complétée par l’employeur et à celle
du rapport initial du médecin traitant. Dans ces circonstances, on ne saurait
reprocher à l’intimée de ne pas avoir requis des explications
complémentaires de la part de la recourante. Ensuite, contrairement à ce
qu’elle soutient, ses premières déclarations selon lesquelles elle s’est
blessée en retenant un résident ayant perdu l’équilibre qu’elle a installé sur
la chaise percée (cf. question 4 du questionnaire daté du 3 avril 2025) sont
en contradiction avec sa version subséquente selon laquelle lorsque le
résident a perdu l’équilibre, elle l’a poussé sur le lit pour éviter qu’il ne
chute, en tombant elle-même par terre dans la foulée (cf. son courrier
d’opposition du 22 mai 2025). Par ailleurs, les justifications fournies pour
expliquer son changement de version des faits, notamment une mauvaise
maîtrise du français, ne convainquent pas. Enfin, les rapports du
Dr F.________ qui retiennent une chute ne sont pas probants. Ils sont fondés
exclusivement sur les dires de la recourante, qui plus est recueillis dans un
second temps, étant rappelé que le rapport initial du médecin traitant, établi
sur la base des premières déclarations de la prénommée et des premières
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constatations médicales, fait état d’un faux mouvement sans notion de
chute ni de constatations cliniques évoquant une chute. Relevons à cet
égard que le Dr F.________, qui a vu la recourante le lendemain de
l’événement du 9 mars 2025 selon les dires de la prénommée, n’a
notamment pas constaté les hématomes au dos signalés par la recourante
au stade de l’opposition.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir la description
initiale de l’événement par la recourante, à savoir qu’elle a dû aider un
résident qui était debout à s’asseoir sur une chaise percée alors qu’il perdait
l’équilibre.
b) Dans ce contexte, il y a tout d’abord lieu de préciser qu’aucun
mouvement non programmé ne peut être retenu sur la base des premières
déclarations de la recourante, c’est dès lors uniquement sous l’angle des
lésions consécutives à l’effort que la présente affaire doit être appréhendée.
A ce propos, le seul fait de chercher à retenir un patient pour lui
éviter une chute ne revêt pas, selon la jurisprudence, un caractère
extraordinaire justifiant d’admettre la survenance d’un accident (dans ce
sens TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010 consid. 5 ; voir également TFA U
220/05 du 22 mai 2006 consid. 4). En outre, la recourante a admis que le
déplacement d’un patient d’un lit à une chaise faisait partie de ses activités
habituelles. Hormis la perte d’équilibre du patient, l’intéressée n’a pas
allégué que l'intervention auprès de ce dernier se serait déroulée dans des
circonstances exceptionnelles ou, à tout le moins, sortant de l’ordinaire. Il
convient de considérer que la perte d’équilibre qui a contraint la recourante
à aider son patient à s’asseoir n'était pas imprévisible dans le contexte des
activités habituelles de la recourante. La prénommée pouvait ainsi
raisonnablement s'attendre à ce que son patient soit instable et qu'il
faudrait éventuellement intervenir pour l'accompagner dans le mouvement
qui consistait à s'asseoir. A cela s'ajoute que la recourante n'a pas décrit,
dans ses premières déclarations - seules probantes -, un effort de rattrapage
du patient tombant mais uniquement un effort visant plutôt à le retenir alors
qu'il devait s’asseoir, celui-ci étant tombé de tout son poids sur la chaise
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percée, ce qui n'implique pas les mêmes forces. En ce sens, l’effort fourni
pour le retenir n’apparaît pas manifestement excessif compte tenu du fait
que la recourante et le patient pesaient le même poids.
L’événement du 9 mars 2025 ne relève pas d’un accident au
sens juridique du terme, de sorte que la recourante ne peut pas se fonder
sur l’art. 6 al. 1 LAA pour obtenir des prestations de l’assurance-accidents.
7. Précisons encore que la recourante ne peut pas non plus se
prévaloir de l’art. 6 al. 2 LAA. En effet, aucun rapport médical ne fait état de
l’existence d’atteintes énumérées dans cette disposition légale et le rapport
d’IRM de la colonne lombaire du 13 mars 2025 exclut la présence d’une telle
atteinte au niveau lombaire. Le rapport du 3 juillet 2025 du Dr F.________,
qui émet l’hypothèse d’une lésion ligamentaire au niveau de la clavicule au
vu des douleurs signalées par la recourante dans un deuxième temps, est
insuffisant pour établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
la recourante présente une lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
D’ailleurs, l’intéressée ne prétend pas qu’elle présente une telle atteinte.
8. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 juin 2025 par Vaudoise
Générale Compagnie d’Assurances SA est confirmée.
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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Région Vaud (pour la recourante),
- Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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