vd_gerichte · PE19.007799 · 2022-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
769
PE19.007799-JBC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 octobre 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Perrot et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 391 al. 1, 420, 421 al. 1 et 429 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 avril 2022 par Z.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 23 mars 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte en faveur de C.________
dans la cause n° PE19.007799-JBC, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 6 février 2019, Z.________ a déposé plainte pénale à
l’encontre de C.________ en raison de faits qui peuvent être résumés de la
manière suivante :
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A Aubonne, sur la voie de sortie de l’autoroute A1, Allaman-
Jura, le 22 janvier 2019, à 7 h 40, alors qu’il franchissait à pied un passage
pour piétons tout en poussant sa trottinette électrique, Z.________ aurait
été percuté par C.________, qui était au volant de son véhicule, avec
l’avant droit de sa voiture au niveau de la partie interne de son genou
droit, ce qui aurait « embarqué et écrasé sa cheville droite » sous la roue
du véhicule (P. 4).
Le jour de l’accident, les deux protagonistes se seraient quittés
après que le conducteur avait donné au plaignant ses coordonnées. La
police n’a pas été appelée sur les lieux de l’accident.
A la suite de cet accident, Z.________ a consulté un médecin du
centre médical dans lequel il travaille comme physiothérapeute. Selon un
document établi par celui-ci, il aurait souffert notamment d’une fracture
non déplacée du processus antérolatéral du calcanéum, avec très peu
d’œdème associé, ainsi que d’un minime épanchement tibio-atragalien,
sous-astragalien postérieur et calcanéum au cuboïde. Z.________ a joint à
sa plainte pénale un certificat médical ainsi qu’un courrier de son médecin
traitant adressant le patient à un orthopédiste (P. 4/3).
Par courrier du 6 février 2019, Z.________ s’est constitué partie
plaignante, demandeur au pénal. Il a confirmé ses déclarations lors de son
audition du 27 mars 2019 (PV aud. 1).
b) C.________ a également été entendu le 27 mars 2019,
comme personne appelée à donner des renseignements. Contestant la
version des faits de Z.________, il a expliqué avoir franchi le passage pour
piétons en troisième position dans une file, puis s’être arrêté en première
position au cédez-le-passage avec l’intention de s’insérer dans le giratoire
une fois que la circulation le lui permettrait. C’est à cet endroit et alors
qu’il redémarrait à faible allure, qu’il aurait entendu un bruit provenant du
côté droit de sa voiture et aperçu la tête de Z.________ affalée contre la
vitre de son véhicule côté passager. Il a déclaré avoir ensuite quitté les

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lieux après s’être identifié et n’avoir constaté aucune blessure chez
Z.________ (PV aud. 2).
c) Le 24 avril 2019, le Ministère public de l'arrondissement de
La Côte (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre C.________ pour lésions corporelles par négligence et violation des
devoirs en cas d’accident. Le même jour, il a ouvert une instruction pénale
contre Z.________ pour violation simple des règles de la circulation routière,
violation des devoirs en cas d’accident et conduite d’un véhicule
défectueux.
d) Le Ministère public a mis en œuvre une expertise afin de
déterminer, « en fonction des éléments figurant au dossier, des points de
chocs et des blessures subies, quelle était la version des faits la plus
favorable ». Le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) a
déposé son rapport le 8 juillet 2020 (P. 26).
Aux termes de ce rapport, Z.________ n’avait souffert d’aucune
lésion traumatique sévère suite à l’accident du 22 janvier 2019. Il
présentait de façon constitutionnelle et incidentelle, un ossicule accessoire
au niveau du pied droit appelé « os calcaneus secundarius », qui aurait été
interprété, à la suite de l’accident, comme une fracture au niveau du pied
droit. Pour les experts, il s’agirait d’une erreur de diagnostic bien connue
et décrite dans la littérature. En l’absence de toute lésion traumatique
objectivée suite au choc rapporté, les experts concluaient qu’ils ne
pouvaient retracer aucun mécanisme lésionnel, ni déterminer aucun point
de choc. Aucun élément ne leur permettait en outre de retenir qu’un choc
direct entre Z.________ et la voiture avait eu lieu ni que son pied avait été
franchi par la roue. Ainsi, le déroulement des faits tel que rapporté par
Z.________ paraissait peu probable aux experts, étant relevé qu’un choc
direct entre une voiture et un piéton ainsi qu’un franchissement par une
voiture apparaissaient incompatibles avec le fait que l’IRM effectuée deux
jours après l’accident ne montrait pas de fracture, ni de lésion des tissus
mous.

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B. a) Par ordonnance du 11 novembre 2020, le Ministère public a,
notamment, prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre
C.________ pour lésions corporelles par négligence et violation des devoirs
en cas d’accident (I).
La Procureure a retenu qu’au vu des conclusions de
l’expertise, il convenait de privilégier la version des faits de C.________ et,
partant, de ne pas retenir à son encontre les infractions de lésions
corporelles simples par négligence et de violation des obligations en cas
d’accident.
b) Par arrêt du 26 janvier 2021 (n° 46), la Chambre des
recours pénale a admis le recours interjeté par le plaignant contre ladite
ordonnance de classement et annulé celle-ci. La cause a été renvoyée au
Ministère public pour complément d’instruction. La Cour a en particulier
relevé ce qui suit : « (…) il appartiendra à la Procureure de compléter
l’instruction en intervenant, le cas échéant avec le concours du recourant,
auprès des praticiens que celui-ci a consultés après son accident et
auxquels il est fait référence dans le rapport d’expertise. Si les
renseignements médicaux ainsi obtenus ne devaient pas permettre d’en
savoir plus ou de retenir une atteinte d’une autre nature, le classement
pourrait alors être confirmé » (consid. 2.4 in fine, p. 9). Cet arrêt est entré
en force de chose jugée.
c) En reprise de cause, le 1er mars 2021, le Ministère public a
invité le plaignant à fournir la liste de tous les médecins qu’il avait
consultés à la suite de l’accident en cause et à les délier du secret médical
(P. 52), ce que l’intéressé a fait le 29 mars 2021 (P. 55). Il s’agissait des
médecins déjà mentionnés dans le rapport d’expertise du CURML du 8
juillet 2020. Ceux-ci ont été interpellés par courriers du 15 avril 2021 (P.
56 à 59), s’agissant des praticiens exerçant en Suisse. Entre le 22 avril et
le 16 juillet 2021, les intéressés ont fourni tous les renseignements dont ils
disposaient (P. 62, 63, 65, 66 et 76).

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Le 4 mai 2021, le Ministère public a invité le plaignant à
produire tout document établi par les médecins français qu’il avait
consultés, afin d’éviter une demande d’entraide judiciaire à ce sujet (P.
67). Par courrier du 5 juillet 2021 (P. 72), le plaignant, agissant par son
conseil, a indiqué que tous les documents médicaux en sa possession
avaient été transmis au Ministère public, s’agissant notamment des
radiographies idoines. Le Procureur en a pris note le 6 juillet 2021 (P. 73).
Le 6 août 2021, le CURML a été chargé de procéder à une
expertise médico-légale complémentaire à son rapport du 8 juillet 2020,
sur la base des éléments recueillis depuis l’arrêt de la Cour de céans. Dans
leur rapport complémentaire déposé le 8 octobre 2021, les médecins du
CURML ont relevé notamment ce qui suit :
« Les ‹ nouveaux éléments › n’ont pas changé notre
interprétation du cas. Ces éléments confirment nos conclusions avancées
dans l’expertise L200028-D-MED. Nous notons que les médecins se sont
essentiellement basés sur les éléments subjectifs rapportés par (le
plaignant) et des examens radiologiques qui semblent avoir été mal
interprétés pour attester de lésions ou de séquelles présentées par (le
plaignant) et qui n’ont pas été objectivées par nos soins » (P. 81, p. 5).
C. Par ordonnance du 23 mars 2022, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________
pour violation simple des règles de la circulation routière et conduite d’un
véhicule défectueux (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0) (II) et a dit que les frais de procédure suivaient
le sort de la cause (III).
Par une seconde ordonnance rendue le 23 mars 2022, le
Ministère public a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée
contre C.________ pour lésions corporelles simples par négligence et
violation des devoirs en cas d’accident (I), a alloué à C.________ une
indemnité de 6'075 fr. 55, TVA et débours compris, au sens de l’art. 429
CPP (II), a dit que Z.________ devait rembourser à l’Etat, une fois
l’ordonnance définitive et exécutoire, l’indemnité mentionnée sous chiffre

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II, par 6'075 fr. 55, en application de l’art. 420 CPP (III), et a dit que les
frais de la décision suivaient le sort de la cause (IV).
A l’appui du classement prononcé en faveur de C.________, le
Procureur a considéré que l’expertise complémentaire n’avait apporté
aucun nouvel élément en lien avec les faits décrits par le plaignant et que,
en particulier, il n’existait aucune autre lésion que celle invoquée depuis le
début de la procédure. Ainsi, toujours selon le Procureur, l’instruction
n’avait pas permis de démontrer à satisfaction de droit que les faits
s’étaient déroulés comme l’avait exposé le plaignant, mais, bien plutôt,
que ses déclarations étaient à ce point téméraires qu’il était renvoyé
devant l’autorité de jugement pour répondre du chef de prévention de
dénonciation calomnieuse. Quant aux effets accessoires du classement,
c’est également motif pris de la témérité de la plainte que l’indemnité
allouée à C.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure a été mise à la charge du plaignant
au titre de l’action récursoire de l’art. 420 CPP, une fois l’ordonnance
définitive et exécutoire.
D. Par acte du 11 avril 2022, Z.________, agissant par son conseil
de choix, a recouru contre l’ordonnance de classement du 23 mars 2022
rendue en faveur de C.________, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme du chiffre III de son dispositif, en ce sens que
l’indemnité mentionnée au chiffre II de son dispositif est laissée à la
charge de l’Etat. Préalablement, le recourant a requis la suspension de la
procédure de recours jusqu’à ce qu’un jugement définitif et exécutoire soit
rendu à son encontre dans la cause dirigée contre lui pour dénonciation
calomnieuse.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a, par
mémoire du 13 septembre 2022, conclu à son rejet, aux frais de son
auteur.
Egalement interpellé, C.________ s’est, par mémoire du 20
septembre 2022, rallié aux déterminations du Ministère public.

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Dans des déterminations complémentaires du 23 septembre
2022, le recourant a confirmé ses conclusions et étayé ses moyens.
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP), dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente (art. 80
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979; BLV 173.01]; art.
13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; BLV 312.01]), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. L’art. 395 CPP prévoit que si l’autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV; art. 12 al. 1 ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; BLV
173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte exclusivement sur des contraventions (let. a) ou lorsqu’il
porte sur les conséquences économiques accessoires d’une décision et
que le montant litigieux n’excède pas 5’000 fr. (let. b). Dans ces cas, un
juge de la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer en tant
que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
En l’espèce, le montant litigieux dépasse 5'000 fr., de sorte
que le recours est de la compétence de la Chambre des recours pénale
dans sa composition ordinaire à trois juges (art. 395 let. b CPP, a
contrario).
3.
3.1 Invoquant une violation de l’art. 420 CPP (action récursoire) et
excipant de sa bonne foi, le recourant soutient que les conditions légales
permettant de mettre à la charge de la partie plaignante l’indemnité
allouée au prévenu pour les dépenses occasionnées par l’exercice

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raisonnable de ses droits de procédure ne sont pas réunies. Il soutient que
l’application de l’art. 420 CPP au cas d’espèce préjuge de l’issue de son
renvoi en jugement pour dénonciation calomnieuse; il y aurait risque de
jugements contradictoires, raison pour laquelle il requiert la suspension de
la présente procédure jusqu’à ce qu’un jugement définitif et exécutoire
soit rendu en lien avec l’accusation de dénonciation calomnieuse.
3.2 Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par
les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions
contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). En dérogation à
cette règle générale, les art. 426 et 427 CPP prévoient, à certaines
conditions, respectivement l'imputation des frais au prévenu, d'une part,
et à la partie plaignante ou au plaignant, d'autre part. Quant à
l'indemnisation du prévenu, elle est régie par les art. 429 à 432 CPP. A
l'instar des frais de procédure, les frais de défense relatifs à l'aspect pénal
sont en principe mis à la charge de l'Etat (ATF 141 IV 476 consid. 1.1, SJ
2016 I 20; ATF 139 IV 45 consid. 1.2, SJ 2013 I 300). Il s'agit d'une
conséquence du principe selon lequel c'est à l'Etat qu'incombe la
responsabilité de l'action pénale. Le législateur a toutefois prévu des
correctifs pour des situations dans lesquelles la procédure est menée
davantage dans l'intérêt de la partie plaignante ou lorsque cette dernière
en a sciemment compliqué la mise en œuvre (cf. art. 432 CPP; ATF 141 IV
476 consid. 1.1; TF 6B_240/2021 du 17 janvier 2022 consid. 3.3; TF
6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 4.1).
Indépendamment des art. 427 et 432 CPP, l'art. 420 CPP
permet à la Confédération ou au canton d'intenter une action récursoire
contre les personnes qui, intentionnellement ou par négligence grave, ont
provoqué l'ouverture de la procédure (let. a), rendu la procédure
notablement plus difficile (let. b) ou provoqué une décision annulée dans
une procédure de révision (let. c). Cette norme consacre l'action récursoire
de l'Etat contre les personnes qui lui ont causé, intentionnellement ou par
négligence grave, des frais tels que frais de procédure, indemnisation du
préjudice et du tort moral subis par le prévenu ayant bénéficié d'un

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classement ou ayant été acquitté. Vu l'intérêt de la collectivité à ce que
les particuliers contribuent également à dénoncer les agissements
susceptibles d'être sanctionnés, l'Etat ne doit faire usage de l'action
récursoire qu'avec retenue. Néanmoins, il paraît conforme au principe
d'équité de faire supporter les frais de procédure à celui qui saisit
l'autorité de poursuite pénale de manière infondée ou par malveillance (TF
6B_240/2021 précité; TF 6B_705/2019 précité, consid. 4.1). Une action
récursoire entre en ligne de compte en cas de soupçons sans fondement,
mais non lorsqu'une plainte est déposée de bonne foi. On songe plutôt à la
dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP (TF 6B_240/2021
précité et les références citées). Selon la jurisprudence, le dénonciateur
qui utilise le droit de dénoncer à des fins étrangères à celles pour
lesquelles ce droit a été prévu, ou sans raison suffisante, agit par
négligence grave (TF 6B_240/2021 précité et les références citées). Ainsi
en va-t-il de la personne qui dépose plainte à la légère (« leichtfertige
Anzeige »; cf. Schmid/Jositsch, Handbuch des Strafprozessrechts, 3e éd.,
2017, n. 5 ad art. 420 CPP).
L’art. 420 let. a CPP prévoyant une action récursoire de l’Etat,
le point de savoir si la personne a agi intentionnellement ou par
négligence grave doit s’examiner au regard des principes du droit civil,
soit de la responsabilité délictuelle de l’art. 41 CO (Code des obligations du
30 mars 1911; RS 220) et de la jurisprudence y relative, notamment sur la
faute (Griesser, Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich 2020, n. 5 ad art. 420 CPP).
Traditionnellement, la doctrine retient que la faute a deux
composantes, objective et subjective (Kessler, Basler Kommentar,
Obligationenrecht I, 7e éd., Bâle 2020, n. 45 ad art. 41 CO). Du point de
vue objectif, il y a une faute lorsque l’auteur de l’acte manque à la
diligence que l’on pouvait attendre de lui, le manquement pouvant être
commis intentionnellement – l’auteur commet le comportement ou
l’omission répréhensibles volontairement, voire par dol éventuel – ou par
négligence. Celui qui viole un devoir de prudence élémentaire, dont le
respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même

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situation, commet une négligence grave (ATF 143 I 147 consid. 5.3.4, JdT
2017 I 107; ATF 137 III 539; ATF 128 III 76 consid. 1b, JdT 2002 I 223; ATF
119 II 443 consid. 2a, JdT 1994 I 712, SJ 1994 637; Kessler, op. cit., n. 49
ad art. 41 CO et les références). L’aspect subjectif de la faute dépend de la
capacité de discernement de la personne en cause, au sens de l’art. 16 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) (ATF 102 II 363; Kessler,
op. cit., nn. 51 et 52 ad art. 41 CO et les références;
Gauch/Schluep/Schmid, Schweizerisches Obligationenrecht, vol I, 7e éd.,
Zurich 2020, n. 1667).
3.3 En l’espèce, s’agissant des effets accessoires du classement,
le Ministère public a fixé l’indemnité allouée au prévenu pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et dit
que le plaignant devait rembourser cette indemnité à l’Etat, une fois
l’ordonnance définitive et exécutoire, en application de l’art. 420 CPP. Il a
motivé la mise à la charge du recourant, en application de cette
disposition, de l’indemnité au sens de l’art. 429 CPP en disant que les
déclarations du plaignant tenues pour fonder l’action récursoire étaient à
ce point téméraires que celui-ci était renvoyé devant l’autorité de
jugement pour répondre du chef de prévention de dénonciation
calomnieuse (art. 303 CP).
Certes, comme déjà relevé, les notions d’intention ou de
négligence grave selon l’art. 420, notamment let. a, CPP sont plus larges
que le strict dessein dolosif qui constitue l’élément constitutif subjectif de
l’infraction réprimée par l’art. 303 CP, la notion d’illicéité civile étant plus
étendue que celle d’illicéité pénale (cf. consid. 3.2 ci-dessus). A elle seule,
une éventuelle libération du plaignant de l’infraction de dénonciation
calomnieuse ne pourrait donc pas constituer un motif de renoncer à
l’action récursoire à son encontre. En revanche, une condamnation
permettrait de justifier l’application de l’action récursoire de l’art. 420 CPP.
Il s’ensuit que, contrairement à ce que soutient le recourant, le sort de
l’action récursoire ne dépend pas entièrement du sort de l’accusation de
dénonciation calomnieuse.

- 11 -
4.
4.1 Aux termes de l’art. 421 al. 1 CPP, l’autorité pénale fixe les
frais dans la décision finale. Bien que l’art. 421 CPP ne mentionne que les
frais, cette règle s’étend également aux indemnités de procédure et à
l’éventuelle réparation du tort moral (TF 6B_1401/2020 du 6 septembre
2021 consid. 3.1 et les références citées). Cette disposition fait obligation
aux autorités pénales de statuer d’office sur les frais et sur les éventuelles
prétentions en indemnités et réparation du tort moral dans la décision
finale (Crevoisier, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 421 CPP; Message du 21 décembre 2005
relatif à l’unification du droit de la procédure pénale [ci-après Message], FF
2006 prévenu. 1057 ss, spéc. 1309; Domeisen, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, nn. 3 et 9 ad art. 421 CPP et les références; CREP 15 juin
2016/397; CREP 25 mai 2016/346). En cas d’ordonnance de classement
partiel notamment, les frais sont répercutés sur la procédure principale,
c’est-à-dire que la fixation des frais et des indemnités est en principe
repoussée jusqu’à la décision finale (Crevoisier, op. cit., n. 2 ad art. 421
CPP; CREP 15 juin 2016/397; CREP 25 mai 2016/346; Message, FF 2006 p.
1309; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit
commentaire, 2e éd., Bale 2016, n. 8 ad art. 421 CPP).
L’art. 421 al. 2 let. b CPP dispose toutefois que l’autorité
pénale peut fixer les frais de manière anticipée dans les ordonnances de
classement partiel. Cette disposition prévoit simplement la possibilité,
pour l’autorité concernée, de statuer sur les frais et les indemnités déjà
dans une ordonnance de classement partiel (Domeisen, op. cit., n. 7 ad
art. 421 CPP; Griesser, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, vol. II, 3e éd., Art. 196-457, Zurich/Bâle/ Genève
2020, n. 5 ad art. 421 CPP; Message, FF 2006 p. 1309; CREP 30 mars
2022/227; CREP 15 juin 2016/397; CREP 25 mai 2016/346).
On parle de classement partiel lorsque certains complexes de
faits de la procédure aboutissent à une mise en accusation ou sont jugés
par le biais d'une ordonnance pénale et que d'autres complexes de faits

- 12 -
de la procédure sont clos par un classement (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.1;
TF 6B_1401/2020 du 6 septembre 2021 consid. 3.2.1).
La Cour de céans a appliqué l’art. 421 CPP à une ordonnance
de classement partiel (CREP du 10 septembre 2020/700). Cette
appréciation a été confirmée par le Tribunal fédéral, lequel a considéré
qu’en cas de classement partiel, le Ministère public pouvait soit renvoyer
la fixation des frais et des autres indemnités à l’autorité de jugement, soit
les fixer de manière anticipée (cf. TF 6B_1401/2020 du 6 septembre 2021
consid. 3.2.2).
4.2 A teneur de l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais
de procédure s’il est condamné. Font exception les frais afférents à la
défense d’office; l’art. 135 al. 4 CPP est réservé. Conformément à l'art. 426
al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement
ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure
peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite. Selon l’art.
429 al. 1 let. b CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou
s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité
pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire
à la procédure pénale.
Selon une jurisprudence bien établie, la question de
l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais
(art. 423 à 428 CPP). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge
de la question de l’indemnisation (cf. ATF 147 IV 47 consid. 4.1; ATF 145 IV
268 consid. 1.2; ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2).
5. Dans le cas particulier, le complexe des faits incriminés a,
simultanément, fait l’objet d’une ordonnance de classement en faveur du
recourant, pour les chefs de prévention de violation simple des règles de
la circulation routière et de conduite d’un véhicule défectueux, ainsi que
d’une semblable ordonnance en faveur de C.________, pour les chefs de
prévention de lésions corporelles simples par négligence et violation des

- 13 -
devoirs en cas d’accident. Seule cette dernière ordonnance constitue
l’objet du présent recours. Dans cette même ordonnance, le Procureur a,
comme déjà relevé, indiqué que les déclarations du plaignant étaient à ce
point téméraires que celui-ci était renvoyé devant l’autorité de jugement
pour répondre du chef de prévention de dénonciation calomnieuse, tout en
statuant que les frais de la décision suivaient le sort de la cause.
Il y a donc eu un classement partiel au sens de la
jurisprudence en faveur du recourant. Toutefois, la solution choisie par le
Ministère public dissocie la décision sur les frais de procédure de celle de
l’indemnité allouée à C.________ en application de l’art. 429 CPP. Or, le sort
des frais détermine celui des indemnités, comme cela découle de la
jurisprudence exposée plus haut (cf. consid. 4.2).
Dans ces conditions, c’est à tort que le Ministère public n’a pas
statué, dans l’ordonnance de classement partiel, sur le sort des frais ou,
éventuellement, qu’il n’a pas renvoyé la fixation des frais et des
indemnités dans la décision finale. Il convient donc d’annuler d’office, en
application de l’art. 391 al. 1 CPP, les chiffres III et IV du dispositif de
l’ordonnance attaquée et de renvoyer le dossier au Ministère public afin
qu’il statue à nouveau sans dissocier le sort des frais de celui de
l’indemnité de l’art. 429 CPP, puisque la décision sur les frais préjuge de la
question de l’indemnisation. Dans ce cadre, et suivant l’avancement de
l’enquête pour dénonciation calomnieuse (sur laquelle la Chambre de
céans n’est pas renseignée), il examinera l’opportunité d’une éventuelle
suspension.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, les
chiffres III et IV du dispositif de l’ordonnance entreprise annulés,
l’ordonnance maintenue pour le surplus et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans
le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

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septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un conseil de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours (art. 433
CPP, applicable à la procédure de recours par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP;
cf. not. TF 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.1; TF 6B_2/2021 du 25
juin 2021 consid. 1.1 in initio; TF 6B_1324/2015 du 23 novembre 2016
consid. 2.2). Pour autant, il n’a pas pris de conclusion en annulation et n’a
pas développé de motif en lien avec ce qui a justifié l’annulation. En outre,
et surtout, il n’obtient pas l’adjudication de ses conclusions relatives à
l’action récursoire qui constituent seules l’objet de sa contestation. Ces
motifs commandent de considérer que seule la moitié de l’activité
déployée doit être tenue pour nécessaire. L’indemnité sera donc fixée à
450 fr. pour une heure et demie d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de
l’art. 26a al. 6 TFIP), par 9 fr., plus la TVA au taux de 7,7% sur le tout, ce
qui correspond à une indemnité d’un montant de 495 fr. en chiffres
arrondis. L’indemnité sera laissée à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Les chiffres III et IV du dispositif de l’ordonnance du 23 mars
2022 rendue en faveur de C.________ sont annulés.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.

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IV. Une indemnité de 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs) est
allouée à Z.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Roulier, avocat (pour Z.________),
- Me Luca Urben, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :