vd_gerichte · ZA22.041839 · 2024-05-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 121/22 - 59/2024
ZA22.041839
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 mai 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Chevalley, assesseurs
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 68 et 69 LPGA ; 15, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ;
24 al. 2, 36 et annexe 3 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________, né en [...], a travaillé en qualité de peintre en
bâtiments au sein de l’entreprise R.________ Sàrl depuis le 1er mars 2010 et
comme nettoyeur pour le compte de N.________ SA. A ce titre, il était
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que
les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 août 2010, alors qu’il œuvrait sur un chantier, l’assuré a
glissé d’une échelle et a heurté le coin d’un mur ainsi que le sol avec son
genou droit (cf. déclarations d’accidents des 3 et 21 octobre 2010).
L’IRM (imagerie par résonance magnétique) effectuée a mis en
évidence une déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque
interne avec un petit fragment libre interne, une entorse du ligament
latéral interne et du ligament latéral externe de stade 1 ainsi qu’une
chondropathie patellaire de grade II à III (cf. rapport du 9 septembre 2010
des Drs C.________, spécialiste en radiologie et B.________).
Une arthroscopie du genou droit avec résection de la corne
postérieure du ménisque interne, un débridement cartilagineux du condyle
fémoral interne et de la trochlée ainsi qu’une micro-perforation selon
Pridie sur le condyle fémoral interne et la trochlée ont été réalisés le 2
décembre 2010 (cf. protocole opératoire du 2 décembre 2010 du Dr
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur). L’arthroscopie a montré une chondropathie de
grade I dans le compartiment fémoro-patellaire, une chondropathie de
grade III de la trochlée et un début de gonarthrose avec une
chondropathie de grade III diffuse dans le compartiment fémoro-tibial.
Les suites de l’accident ont été prises en charge par la CNA.
Compte tenu de la persistance des douleurs au niveau du
genou droit, l’assuré a bénéficié d’un séjour à la [...] (ci-après : [...]) du 24

- 3 -
mai au 22 juin 2011. A l’issue de ce séjour, les médecins de ce centre ont
retenu des limitations pour les travaux sur les genoux et pour le port de
charges lourdes. Ils ont attesté d’une capacité de travail de 50 % dans
l’activité habituelle de nettoyeur en usine et dans celle de peintre en
bâtiments, pour autant, s’agissant de cette dernière, qu’elle fut adaptée
(cf. rapport du 15 juillet 2011 des Drs W.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et F.________, médecin-assistante).
Selon un rapport du 2 août 2011, relatif à un entretien du
même jour au domicile de l’assuré, ce dernier a notamment indiqué, en
lien avec son activité au sein de N.________ SA, qu’il travaillait à [...] ; sa
femme travaillait le vendredi à [...] et elle venait tous les autres jours lui
donner un coup de main le soir. Il a également précisé que les fiches de
salaire comprenaient autant ses heures que celles de sa femme, mais qu’il
ne savait pas comment elles étaient réparties.
Après discussion, il a été convenu entre les parties que seules
60 % des heures notées pour le compte de N.________ SA pouvaient être
attribuées à l’assuré (cf. rapport relatif à un entretien du 6 octobre 2011 et
courrier du même jour de Me Olivier Carré, avocat à Lausanne et
mandataire de l’assuré).
Le 7 octobre 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI), se référant notamment à l’évènement du
24 août 2010 précité.
Compte tenu des conclusions des médecins de la [...], l’assuré
avait entre-temps repris le travail à 50 % au sein de R.________ Sàrl et de
N.________ SA dès le 5 septembre, respectivement 30 août 2011 (cf. fiches
téléphoniques du 26 octobre 2011). Une recrudescence des gonalgies,
l’empêchant de marcher et de se tenir debout au-delà de quelques
minutes, était toutefois à déplorer (cf. rapport du 2 mars 2012 de la Dre
D.________, médecin traitante de l’assuré, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie).

- 4 -
R.________ Sàrl a mis fin au contrat de travail avec effet au 30
avril 2012.
Le 14 janvier 2013, l’assuré a subi une ostéotomie de
valgisation par ouverture interne du tibia proximal du genou droit par une
plaque Tomofix (cf. protocole opératoire du 15 janvier 2013 du Dr
A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
L’assuré a repris le travail à 30 % à compter du 1er octobre
2013 au sein de l’entreprise K.________ Sàrl en qualité de manœuvre ; il
était chargé de la mise en route et de la surveillance des chantiers.
En raison d’une complication de l’opération du 14 janvier
2013, sous la forme d’une pseudarthrose infectée à bas bruit du tibia
proximal droit post-ostéotomie de valgisation (Kluyvera intermedia),
entraînant un retard dans la consolidation osseuse, une reprise
chirurgicale a été réalisée le 26 février 2014, soit une auto- et allogreffe
osseuse, une décortication et la mise en place d’une plaque Tomofix à
quatre trous au tibia droit (cf. rapport du 9 avril 2014 des Drs M.________ et
TT.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
L’évolution du genou droit était favorable mais il a été décelé
une gonarthrose débutante varisante interne au genou gauche –
vraisemblablement en raison de la décharge du membre inférieur droit qui
a décompensé le genou gauche – laquelle nécessiterait également une
intervention. Une radiographie du 23 juin 2014 avait d’ailleurs confirmé la
présence d’une gonarthrose tricompartimentale à prédominance interne
(cf. rapports des 24 juin 2014 de la Dre D.________ et du 3 septembre 2014
du Dr M.________).

- 5 -
Sur avis du Dr M.________, l’assuré a toutefois repris le travail
le 2 septembre 2014 à 50 %, pour le compte de I.________ Sàrl
(anciennement K.________ Sàrl), toujours dans la surveillance de chantiers.
Le 9 octobre 2014, alors qu’il montait sur une échelle afin de
procéder à des constats sur l’exécution de certains travaux de peinture,
l’assuré a glissé et chuté d’environ 1.5 mètres. En tentant de se
réceptionner de son côté droit, il s’est notamment fracturé le tiers moyen
de la clavicule droite avec ascension proximale d’environ
deux centimètres (cf. radiographies des 9 et 13 octobre 2014), nécessitant
une réduction ouverte et une ostéosynthèse de la clavicule droite par
plaque (cf. protocole opératoire du 15 octobre 2014 des Drs X.________ et
H.________, spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
Malgré la bonne évolution radiologique post opératoire,
l’évolution clinique de la clavicule droite était marquée par la persistance
de douleurs dues à une arthrose acromio-claviculaire et une tendinopathie
du sus-épineux (cf. rapport du 4 décembre 2015 du Dr P.________), raison
pour laquelle il a été décidé de procéder à l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse et à une résection de la clavicule distale droite (cf.
protocole opératoire du 14 janvier 2016 des Drs H.________ et T.________).
Le 2 mai 2016, l’assuré a repris le travail à 30 % au sein de
l’entreprise I.________ Sàrl, pour une mission jusqu’au 30 juin 2016.
L’assuré a séjourné une nouvelle fois à la [...] du 6 septembre
au 4 octobre 2016. Dans leur rapport du 19 octobre 2016, les médecins de
ce centre, les Drs CC.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et FF.________, ont notamment relevé que les deux
opérations effectuées au niveau de la clavicule droite n’avaient apporté
aucun bénéfice sur le plan clinique, observant que l’assuré présentait
vraisemblablement une douleur acromio-claviculaire dans les suites d’une
exérèse du cm externe de la clavicule ainsi que des dysesthésies en
regard de la cicatrice. A l’issue du séjour, ils n’ont pu que constater que le

- 6 -
status de sortie était similaire au status d’entrée, sans évolution notable.
Ils ont considéré que la situation médicale était stabilisée en ce qui
concernait l’épaule droite et ont retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de port de charge, pas de port en porte-à-faux au niveau
de cette épaule, pas de travail sur le plan horizontal au niveau de la
ceinture scapulaire et au-delà, pas de mouvement de flexion et
d’extension répétés au niveau de ses membres supérieurs. En tant que
l’assuré allait au-devant d’une nouvelle intervention chirurgicale, l’état de
santé n’était en revanche pas considéré comme stabilisé s’agissant du
genou droit.
Compte tenu des gonalgies induites par le matériel
d’ostéosynthèse au niveau du genou droit, il a été procédé à l’ablation
dudit matériel le 6 octobre 2016 (cf. protocole opératoire du 24 octobre
2016 des Drs Z.________ et J.________, spécialistes en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Le 21 juin 2017, l’assuré a (une nouvelle fois) été examiné par
le Dr Q.________, médecin d’arrondissement, spécialiste en chirurgie. Ce
dernier, dans son rapport du 27 juin 2017, a considéré que l’état de santé
de l’assuré était stabilisé, tant en ce qui concernait le genou droit que
l’épaule droite. Les limitations fonctionnelles à l’épaule droite
correspondaient à celles mentionnées dans le rapport du 19 octobre 2016
des médecins de la [...]. Concernant le genou droit, il a fait état des
limitations fonctionnelles suivantes : les charges moyennes, la station
debout prolongée, les longs trajets, surtout en terrain accidenté, ainsi que
les positions sollicitant fortement les genoux. Il a ainsi considéré que
moyennant le respect de ces limitations, l’assuré disposait d’une pleine
capacité de travail.
Dans une appréciation du 14 août 2017, le Dr Q.________ a
considéré, qu’une indemnité globale de 15 % pour l’atteinte à l’intégrité
(10 % pour le genou droit et 5 % pour l’épaule droite) était raisonnable.

- 7 -
L’assuré a repris le travail le 18 juin 2018 à 30 % en qualité de
chef de chantier au sein de l’entreprise U.________ Sàrl (anciennement
I.________ Sàrl).
En réponse à un questionnaire de la CNA, l’entreprise
N.________ SA a indiqué que l’assuré percevrait, en bonne santé, un salaire
horaire de 19 fr. 85 en 2020. A ce même questionnaire, l’entreprise
R.________ Sàrl a indiqué que l’assuré percevrait, en 2020, un salaire
horaire de 32 fr., à raison de 41.5 heures de travail hebdomadaire.
Le 22 mars 2019, l’assuré a subi un nouvel accident. Alors qu’il
montait des escaliers à son domicile, son genou droit a lâché et son genou
gauche a fortement heurté le bord d’une marche.
La CNA a pris en charge les suites de l’accident pour une durée
limitée à trois mois, estimant que l’accident n’avait entraîné qu’une simple
contusion du genou gauche ayant décompensé de manière temporaire un
état dégénératif préexistant. Pour ces mêmes raisons, elle a également
refusé de prendre en charge la prothèse totale de genou gauche mise en
place le 5 février 2020 (cf. décision du 19 juin 2020 de la CNA).
Entre temps, l’assuré avait repris le travail depuis le 24 juin
2019, à 30 %, au sein de l’entreprise U.________ Sàrl.
Par courrier du 3 décembre 2020, la CNA a informé l’assuré de
son intention de mettre fin au paiement des soins médicaux et de
l’indemnité journalière avec effet au 31 décembre 2020 au soir, au motif
que son état de santé était désormais stabilisé.
Dans le cadre de l’instruction ouverte par devant lui, l’OAI a
mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire, avec volets orthopédique et
psychiatrique, laquelle a été confiée aux Drs G.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Sur le plan
orthopédique, les experts ont retenu les diagnostics de gonarthrose droite

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traitée par ostéotomie (M 170), de gonarthrose gauche traitée par
prothèse de genou, avec mauvais résultat actuel et révision chirurgicale
pendante (M 170) ainsi que d’atteinte à la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite, mise en évidence lors d’une fracture de la clavicule droite. Ils ont
fait état des limitations fonctionnelles suivantes (sur le plan des genoux
gauche et droit : limitation à la marche à dix minutes et pas d’activité
accroupie ou agenouillée, espérant une amélioration du genou gauche
après le changement de prothèse ; sur le plan rachidien et des genoux :
pas de port de charge au-delà de dix kilos et ce de façon ponctuelle ; sur
le plan de l’épaule droite : pas de mouvements répétés au-delà du plan de
l’horizontale et pas de port de charge répété). Les experts ont estimé que
la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était, de
manière définitive, nulle mais qu’elle totale dans une activité réalisée
essentiellement en position assise, avec des déplacements limités
pendant dix minutes, en évitant les escaliers et un port de charge limité à
cinq kilos de chaque côté, avec toutefois une baisse de rendement de 10
%, précisant qu’une telle activité ne serait exigible qu’après avoir pratiqué
une nouvelle intervention au genou gauche (cf. rapport d’expertise du
10 novembre 2020).
Dans son appréciation médicale du 23 avril 2021, le Dr
Q.________, médecin d’arrondissement, a considéré, au vu de l’expertise,
que l’état de santé de l’assuré était stabilisé. Il a précisé que la
problématique du genou gauche n’était pas du ressort de la CNA et qu’il
paraissait raisonnable de considérer que la capacité de travail de l’assuré
était complète dans une activité adaptée pour les seules suites des
atteintes au genou droit et à la clavicule droite. S’agissant du calcul de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), le Dr Q.________ a confirmé son
appréciation du 14 août 2017.
Par décision du 22 juillet 2021, confirmant un projet de
décision du 15 février 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente
d’invalidité du 1er avril 2012 au 30 avril 2013 et une rente entière du 1er
mai 2013 au 31 mai 2015, du 1er janvier 2016 au 31 août 2016, du 1er
janvier 2017 au 30 avril 2017 ainsi qu’à compter du 1er mai 2020.

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Par décision du 21 février 2022, la CNA a octroyé à l’assuré
une rente d’invalidité de 17 %, en tenant compte d’un revenu sans
invalidité de 74'808 fr. réalisable dans la seule activité de peintre en
bâtiments et d’un revenu d’invalide de 62’092. Le gain assuré a été fixé à
132'538 francs. Elle lui a également octroyé un montant de 18'900 fr. à
titre d’IPAI, correspondant à une diminution de l’intégrité de 15 %.
Le 25 mars 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a
fait valoir que sa situation médicale n’était pas stabilisée puisque, selon un
rapport de la Dre D.________ de janvier 2022, une opération de l’épaule
droite était toujours envisagée, celle-ci ayant été différée en raison de
l’opération au genou gauche, laquelle nécessiterait l’utilisation de canne
durant la convalescence. Il estimait qu’une IPAI globale d’au moins 50 %,
tenant compte des affections au genou droit et à l’épaule droite devait lui
être versée. Enfin, étant donné que le gain assuré avait été fixé à 132'538
fr., il convenait de compléter les indemnités journalières versées.
Par décision du 29 avril 2022, la CNA a requis de l’assuré de lui
verser le montant de 25'687 fr. à titre de surindemnisation pour la période
du 1er septembre 2010 au 31 décembre 2020. Ce montant correspondait à
la différence entre le montant total de la surindemnisation, soit 75'368 fr.,
et le montant rétroactif des rentes de l’assurance-invalidité versé
directement à la CNA, soit 49'681 francs.
Le 25 mai 2022, l’assuré s’est également opposé à cette
dernière décision. Il exposait que les prestations liées d’une part à
l’employeur N.________ SA, pour la période coure entre 2010 et 2011, et
celles liées d’autre part à R.________ Sàrl, pour la période commençant au
1er septembre 2010 et s’étendant au-delà de 2012, ne respectaient pas le
principe de la concordance temporelle étant donné que les prestations de
l’assurance-invalidité n’avaient été octroyées qu’à partir du 1er avril 2012.
En outre, le calcul du surindemnisation devait s’effectuer avec des
indemnités journalières calculées sur la base d’un gain annuel assuré de

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132'538 fr., tel qu’admis par la CNA, et non pas 74'000 fr. (recte : 74'808
fr.).
Par décision sur opposition du 13 septembre 2022, la CNA a
partiellement admis l’opposition de l’assuré en ce sens que la rente
d’invalidité à laquelle ce dernier pouvait prétendre était de 21 % en lieu et
place de 17 %, compte tenu d’un revenu d’invalide nouvellement
déterminé (58'819 fr. au lieu de 62'093 fr.) selon les nouvelles données
statistiques (ESS [Enquête suisse sur la structure des salaires] 2020)
disponibles depuis la décision du 21 février 2022. La CNA a rejeté
l’opposition pour le surplus.
B. Par acte du 17 octobre 2022, O.________, par son mandataire,
Me Olivier Carré, a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il lui soit reconnu une rente LAA
fondée sur un taux d’invalidité de 56 % et une IPAI fondée sur un taux de
70 %. Dans un second temps, en fonction du sort réservé à sa première
conclusion, il a requis de la Cour de céans de dire qu’il n’était redevable
d’aucune surindemnisation en considération des prestations cumulées en
AI et LAA, subsidiairement, qu’il n’était plus dû « aucun retour » au titre de
surindemnisation, plus subsidiairement, au renvoi du dossier à la CNA pour
nouvelle décision dans le sens des considérants sur ce point. En
substance, il faisait valoir que son état de santé n’était pas stabilisé, la
pose d’une prothèse totale du genou droit étant encore prévue. S’agissant
du calcul du degré d’invalidité, il estimait que son revenu de valide aurait
dû être fixé à 132'538 fr. et son revenu d’invalide à 58'819 francs ; c’était
donc une rente d’invalidité de 56 % qui devait lui être octroyée. Quant à
l’IPAI, il devait être tenu compte d’un taux global de 70 %, soit environ 15
% pour son épaule droite, 30 % pour son genou droit et 20 % pour son
atteinte psychique.
Dans sa réponse du 17 novembre 2022, l’intimée a conclu au
rejet du recours, renvoyant la Cour de céans aux motifs contenus dans sa
décision sur opposition, qu’elle confirmait en tous points.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations pour
soins et aux indemnités journalières au-delà du 31 décembre 2020, le cas
échéant son droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
respectivement sa quotité, sur le montant de l’IPAI ainsi que sur la
question d’une éventuelle surindemnisation en lien avec les arrérages de
rente qu’il a perçus au titre de l’assurance-invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement

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médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
b) En l’espèce, le recourant conteste la stabilisation de son
état de santé, au motif qu’une opération du genou droit était encore
indiquée (pose d’une prothèse totale de genou).
Le recourant ne saurait être suivi.
En effet, plusieurs rapports au dossier font état de la
stabilisation de l’état de santé du recourant. Ainsi, dans leur rapport du 12
juin 2017, les Drs Z.________ et H.________, ont indiqué que la situation
médicale du recourant était stabilisée depuis plusieurs mois. De plus, il
ressort du rapport du 21 juin 2017 du médecin d’arrondissement que
celui-ci ne voyait pas ce qui pouvait encore être entrepris pour les
accidents assurés – soit ceux du 24 août 2010 et du 9 octobre 2014 – tant
en termes de traitement que d’investigation. L’expertise orthopédique du
Dr G.________ du 10 novembre 2020 mentionne également que les
affections au genou droit sont guéries. Les amplitudes qui y sont décrites
sont d’ailleurs superposables à celles mentionnées par le Dr Q.________
dans son appréciation du 21 juin 2017. En outre, le fait que le rapport
d’expertise mentionne qu’il faudra compter avec la pose d’une prothèse
totale de genou droit dans le futur ne permet de conclure que l’état de
santé n’est pas stabilisé. En effet, cette opération n’est à ce stade que
théorique et le recourant ne s’est d’ailleurs pas déclaré prêt à la subir
dans l’immédiat. Selon le Dr G.________, elle n’est d’ailleurs à envisager
qu’une fois le genou gauche stabilisé.
En ce qui concerne l’épaule droite, il ressort des pièces
médicales au dossier que la situation est également stabilisée. Ainsi, dans
un rapport du 26 août 2016, la Dre D.________ a indiqué qu’elle n’avait plus
rien à proposer, malgré la persistance de douleurs post ablation du
matériel d’ostéosynthèse. Les Drs CC.________ et FF.________, de la [...], ont
également estimé, dans leur rapport du 19 octobre 2016, que la situation
au niveau de l’épaule droite était stabilisée et qu’ils n’avaient dès lors

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aucune autre intervention à proposer. Dans des rapports des 18 février, 24
octobre et 31 octobre 2017, le Dr P.________ a de surcroît indiqué qu’il
n’avait, d’un point de vue chirurgical, plus de proposition à formuler, la
fracture de la clavicule droite étant consolidée. Enfin, les experts
G.________ et Y.________ ont estimé qu’aucune nouvelle opération au
niveau de l’épaule droite n’était à envisager. Une intervention au niveau
de l’épaule droite est certes évoquée (cf. note de la Dre D.________
apposée sur le courrier du 30 mai 2022 du recourant [pièce n° 10 du
bordereau du recours]). Elle n’est toutefois pour l’instant pas concrète ;
elle est au contraire tributaire de la bonne évolution des problèmes du
recourant en lien avec ses genoux, ce qui ressort d’ailleurs de cette même
note. Or, une telle évolution n’est pas certaine et l’on ne saurait repousser
de manière indéterminée la stabilisation de l’état de santé sur la seule
espérance d’une amélioration de la symptomatologie au niveau des
genoux. Qui plus est, le recourant ne s’est pas déclaré prêt à subir une
nouvelle opération à cette épaule et il n’est pas établi qu’une opération à
l’épaule droite soit susceptible d’améliorer sa capacité de travail, laquelle
est, rappelons-le, totale dans une activité adaptée, moyennant une
diminution de rendement de l’ordre de 10%.
Ainsi, l’état de santé peut être considéré comme stabilisé, tant
au niveau du genou droit que de l’épaule droite ; il y a donc lieu de passer
à l’examen du droit à la rente d’invalidité.
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du

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travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la comparaison des revenus,
il convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la
rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du
16 septembre 2020 consid. 5.2).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs
activités accessoires sont pris en considération dans la fixation du revenu
sans invalidité, lorsque la personne assurée réalisait déjà de tels gains
accessoires avant l’atteinte à la santé et si l’on peut admettre qu’elle
aurait, selon toute vraisemblance, continué à les percevoir si elle était
restée en bonne santé. Est décisif le fait que la personne assurée obtenait
un revenu qu’elle continuerait à percevoir si elle n’était pas devenue
invalide (parmi d’autres, TF 8C_765/2016 du 13 septembre 2017 consid.
4.5 et TF 9C_699/2008 du 26 janvier 2009 consid. 3.3).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris

- 15 -
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
f) En l’espèce, l’intimée a retenu un taux d’invalidité de 21 %,
déterminé sur la base d’un revenu sans invalidité de 74'808 fr. et un
revenu avec invalidité de 58'819 francs. De son côté, le recourant estime

- 16 -
que son revenu de valide aurait dû être arrêté à 132'538 fr. ou à tout le
moins à 87'360 fr., ce dernier montant correspondant à ce qu’il percevait
pour sa seule activité au sein de l’entreprise R.________ Sàrl. Rapporté à un
revenu d’invalide de 58'819 fr., un degré d’invalidité de 56 % aurait dû
être retenu.
aa) Pour déterminer le revenu sans invalidité, l’intimée a
uniquement tenu compte du salaire que le recourant percevait de
l’entreprise R.________ Sàrl. Ainsi, conformément aux indications figurant
dans la déclaration de sinistre du 3 octobre 2010 rempli par R.________
Sàrl, elle a retenu un montant de 74'808 fr. 40 (32 fr. [salaire horaire], x
41.5 [heures hebdomadaires effectuées par le recourant] x 52 + 8.33 %
[salaire afférent au 13ème salaire]). Ce salaire serait d’ailleurs resté
identique en 2020 (cf. courrier du 8 février 2021 de R.________ Sàrl et fiche
téléphonique du 18 août 2021).
Elle n’a en revanche pas tenu compte du salaire que le
recourant recevait de l’entreprise N.________ SA ; selon elle, il convenait
d’admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le
recourant aurait abandonné son activité de nettoyage sans ses accidents
et qu’il aurait uniquement continué son activité de peintre en bâtiments,
activité pour laquelle il disposait d’une longue expérience professionnelle.
Elle a estimé que ce double emploi n’était de surcroit pas représentatif du
parcours professionnel du recourant, tel qu’il ressortait des extraits du
compte individuel de ce dernier.
Contrairement à ce que prétend le recourant, c’est à juste titre
que l’intimée n’a pas tenu compte de l’activité exercée au sein de
N.________ SA. Certes, le recourant travaillait pour deux employeurs depuis
2008 déjà. Toutefois, il ressort des extraits de son compte individuel que
cela n’avait jamais été le cas auparavant. Si le recourant a bien cumulé
deux activités durant les années 2008 et 2009, ce cumul pouvait
s’expliquer pour des raisons financières. Or, avec l’activité qu’il exerçait
auprès de R.________ Sàrl, il percevait, comme mentionné plus haut, un
revenu de 74'808 fr. 40 selon le contrat de travail. À elle seule, cette

- 17 -
activité a permis au recourant de retirer un revenu supérieur à celui de
2008 et un revenu pratiquement équivalent à celui de 2009. Ainsi, à
l’instar de l’intimée, il y a lieu de considérer que le cumul de deux emplois
salariés n’est pas représentatif du parcours professionnel du recourant et
que ce dernier aurait dès lors, selon toute vraisemblance, cessé son
activité auprès de N.________ SA. C’est d’autant plus vrai que son activité
au sein de R.________ Sàrl était exercée à temps complet et qu’il ressort du
dossier que son épouse devait l’aider pour ses activités pour le compte de
l’entreprise N.________ SA (pièces 62 et 63 du dossier de l’intimée [sinistre
01.28504.10.9]).
Ainsi, le revenu sans invalidité de 74'808 fr. retenu par
l’intimée doit être confirmé.
bb) S’agissant du revenu avec invalidité, l’intimée s’est fondée
sur le salaire versé à un homme dans le secteur privé, avec un niveau de
compétence 1 (tableau ESS 2020, TA1_tirage_skill_level). Elle a ainsi
retenu un montant de 58'819 fr. après avoir procédé à une déduction de
10 % afin de tenir compte de la perte de rendement. Le recourant ne
conteste pas, à juste titre, l’application de ce tableau. Le revenu avec
invalidité de 58'819 fr. retenu par l’intimée doit ainsi être confirmé. Au
demeurant, il y a encore lieu de préciser qu’au vu de la situation
personnelle du recourant, aucun abattement supplémentaire ne se justifie,
ce d’autant plus que le salaire avec invalidité se fonde sur le niveau de
compétence 1, lequel comprend des activités simples et répétitives ne
nécessitant ni formation ni expérience professionnelle spécifique.
Pour le surplus, le montant de 87'360 fr., articulé de manière
subsidiaire par le recourant, n’est pas pertinent, dans la mesure où, selon
les extraits de son compte individuel, il concerne l’année 2011.
g) Compte tenu de ce qui précède, les revenus sans invalidité
de 74'808 fr. et avec invalidité de 58'819 fr. ainsi que le degré d’invalidité
de 21 % qui en résulte doivent être confirmés.

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5. Bien que le calcul du gain assuré effectué par l’intimée
(cf. pièces nos 532, 538 et 539 du dossier de l’intimée [sinistre
01.28504.10.9]), n’ait pas été contesté par le recourant en l’espèce, la
Cour de céans en examinera d’office l’exactitude.
a) Selon l’art. 15 al. 1 LAA, les indemnités journalières et les
rentes sont calculées d’après le gain assuré. Les bases de calcul dans le
temps du gain assuré sont différentes pour l’indemnité journalière et pour
la rente (art. 15 al. 2 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul de la rente
le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident
(art. 15 al. 2, deuxième phrase, LAA), y compris les éléments de salaire
non encore perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 4, première phrase,
OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202]).
b) L’art. 24 al. 2 OLAA prévoit que lorsque le droit à la rente
naît plus de cinq ans après l’accident ou l’apparition de la maladie
professionnelle, le salaire déterminant est celui que l’assuré aurait reçu,
pendant l’année qui précède l’ouverture du droit à la rente, s’il n’avait pas
été victime de l’accident ou de la maladie professionnelle, à condition
toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu’il touchait juste avant
la survenance de l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle.
Cette disposition a pour objectif une adaptation à l’évolution
générale des salaires dans la branche concernée, afin de ne pas
désavantager les assurés dont le droit à la rente naît plusieurs années
après l’événement accidentel par rapport à ceux qui se voient octroyer la
rente plus tôt, quand une forte augmentation des salaires s’est produite
dans l’intervalle. L’art. 24 al. 2 OLAA ne vise en revanche pas à prendre en
compte d’autres changements intervenus dans les conditions de revenu
après l’accident, ou qui auraient pu se produire si celui-ci n’avait pas eu
lieu ; le rapport de travail qui existait au moment de l’événement
accidentel assuré reste déterminant pour fixer le gain assuré (ATF 127 V
165 consid. 3b ; TF 8C_760/2014 du 15 octobre 2015 consid. 5.3.2).

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c) Selon la jurisprudence, l’adaptation du gain assuré ne doit
pas se faire concrètement selon l’évolution des salaires auprès du dernier
employeur ni se fonder sur les données statistiques tous secteurs
confondus. Il faut prendre en compte l’évolution des salaires nominaux
dans le domaine d’activité antérieur (TF 8C_92/2011 consid. 5.2, non
publié in ATF 137 V 405 ; TF 8C_760/2014 consid. 5.3.1 et les références).
d) En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de relever que c’est à
juste titre que l’intimée a appliqué l’art. 24 al. 2 OLAA, le droit à la rente
d’invalidité de l’assurance-accidents étant né le 1er janvier 2021, soit plus
de cinq ans après les accidents des 24 août 2010 et du 9 octobre 2014. Il
était donc nécessaire de déterminer le gain que le recourant pouvait
réaliser durant l’année précédant l’ouverture du droit à la rente. Pour ce
faire, elle a tenu compte des rémunérations que le recourant avait perçues
avant son accident du 24 août 2010 pour ses activités déployées au sein
de R.________ Sàrl et de N.________ SA, en tenant compte des heures
effectives réalisées. Comme les activités en question ont été exercées
durant moins d’une année, l’intimée a extrapolé les rémunérations pour
une année complète, conformément à l’art. 22 al. 4 OLAA. Ainsi, les
montants de 85'892 fr. 70 pour l’activité effectuée au sein de R.________
Sàrl et de 19'966 fr. 01 pour celle exercée au sein de N.________ SA ont été
retenus, montant que l’intimée a encore adapté à l’évolution des salaires
dans la branche de la construction, respectivement dans la branche du
service administratif et de soutien, ce qui correspondait au final à un gain
assuré de 132'538 fr. (respectivement 90'682 fr. + 41'856 fr. [20'976 fr. +
20'880 fr.] à titre d’allocations pour enfants).
Cette manière de procéder est certes correcte ; cela étant, il y
a lieu d’observer que pour l’activité que le recourant a déployée auprès de
N.________ SA, l’intimée s’est référée à son courrier du 14 octobre 2011
pour justifier de diviser par deux le montant du gain assuré afférent à
cette entreprise, afin de tenir compte des heures effectuées par la femme
du recourant. Or, il ressort de ce courrier qu’il était admis par les deux
parties que les heures imputables au recourant étaient de l’ordre de 60 %
et non pas de 50 % comme le suggère le calcul de l’intimée. Dès lors, pour

- 20 -
l’activité exercée au sein de N.________ SA, c’est un gain assuré de 23'959
fr. 21 qui doit être retenu, lequel, adapté à l’évolution des salaires, était
de 25'170 fr. 97 en 2020. Ainsi, c’est un gain assuré total arrondi de
136'733 fr. (90'682 fr. + 25'170.97 fr. + 20'880 fr.) qui aurait dû être
retenu. La décision querellée doit donc être réformée sur ce point.
6. Le recourant fait valoir qu’une IPAI globale de 70 % doit être
retenue, en lieu et place de celle de 15 % admise par l’intimée, afin de
tenir compte de ses affections physiques (genou droit et épaule droite) et
psychiques.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
b) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit
pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147
consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid.

- 21 -
5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
c) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
d) En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues
à un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du
dommage (art. 36 al. 3, première phrase OLAA).
e) En l’occurrence, l’intimée s’est fondée sur l’appréciation du
médecin d’arrondissement, lequel s’est référé à la table n° 5 du barème
de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Pour l’affection
au genou droit, il a considéré qu’un taux de 20 % pouvait être admis,
compte tenu de la présence d’une gonarthrose fémoro-tibiale et fémoro-

- 22 -
patellaire qui nécessitera la mise en place d’une prothèse totale de genou
à moyen terme. Il a toutefois réduit ce taux de moitié afin de tenir compte
d’un état patent antérieur préexistant. Pour l’épaule droite, il a estimé, sur
la base de la même table du même barème, qu’un taux de 5 % pouvait
être retenu, par analogie avec une omarthrose débutante.
Cette appréciation ne porte pas le flanc à la critique.
aa) Concernant le genou droit, il y a en particulier lieu de
relever que plusieurs rapports au dossier attestent d’une extension
complète de cette articulation (cf. notamment rapports des 23 mai 2016
et 21 juin 2017 du médecin d’arrondissement et rapport d’expertise du 10
novembre 2020). Le médecin d’arrondissement a en outre tenu compte
dans son appréciation de l’évolution probable de l’état du genou droit,
notamment du fait que la pose d’une prothèse sera nécessaire à moyen
terme. De même, le Dr P.________ a fait état d’une mobilité complète de
l’épaule droite (cf. rapports des 18 février et 23 octobre 2017), tout
comme le rapport d’expertise du 10 novembre 2020 établi à la demande
de l’OAI, lequel décrit une mobilité pratiquement normale au niveau de
l’épaule.
En outre, il ne saurait être reproché à l’intimée d’avoir réduit
de moitié le taux de l’IPAI afférent au genou au droit, afin de tenir compte
d’un état maladif préexistant. En effet, plusieurs documents au dossier,
établis peu de temps après l’accident, font état d’atteintes dégénératives
sans lien avec l’accident au niveau de cette articulation. Ainsi, l’IRM du
genou droit effectuée le 9 septembre 2010 a mis en évidence une
chondropathie patellaire de grade II-III. Mais surtout, l’arthroscopie
pratiquée le 2 décembre 2010 a mis en évidence une chondropathie de
grade I du cartilage de la rotule, d’une chondropathie de grade III au
niveau de la trochlée et, dans le compartiment fémoro-tibial interne, un
début de gonarthrose avec une chondropathie de grade III diffuse. Enfin,
dans son rapport du 11 octobre 2010, le Dr P.________ a également
mentionné des troubles dégénératifs au niveau cartilagineux sur le
condyle fémoral interne.

- 23 -
bb) Au vu de ce qui précède, et compte tenu de l’absence
d’élément médical au dossier qui justifierait de s’écarter de l’appréciation
du médecin d’arrondissement, le taux de l’IPAI global à 15 % retenu par
l’intimée doit être confirmé.
cc) Pour le reste, il n’y a pas lieu, comme le soutient le
recourant, de lui accorder une IPAI à hauteur de 20 % afin de tenir compte
de ses affections psychiques. En effet, l’intimée a estimé qu’un lien de
causalité adéquate entre les accidents et les atteintes psychiques
présentées par le recourant faisaient défaut. Or, le recourant n’apporte
aucun élément justifiant de s’écarter de cette appréciation. Au demeurant,
à l’aune des critères développés par la jurisprudence en matière d’atteinte
psychique additionnelle à la santé physique (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1
et les références), un lien de causalité adéquate ferait de toute manière
défaut en l’espèce.
En effet, les accidents subis par le recourant peuvent tout au
plus être qualifiés de gravité moyenne stricto sensu. Dans un tel cas, la
jurisprudence considère qu’il faut un cumul de trois critères, ou au moins
que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante. En outre, lorsqu'à la suite de deux ou
plusieurs accidents apparaissent des troubles psychiques, l'existence d'un
lien de causalité adéquate doit en principe être examinée en regard de
chaque accident considéré séparément. Cette règle s'applique en
particulier dans les cas où les accidents ont porté sur différentes parties
du corps et ont occasionné des atteintes diverses (TF 8C_816/2021 du 2
mai 2022 consid. 3.3).
En l’espèce, les critères relatifs aux circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident, la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques ainsi que des erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident
peuvent d’emblée être écartés. S’agissant de la durée anormalement

- 24 -
longue du traitement médical, ce critère ne saurait être réalisé au regard
des diverses atteintes prises séparément, étant précisé que l’intensité du
traitement doit également être prise en compte. Si l’assuré a subi
plusieurs interventions, notamment au genou droit et à l’épaule droite,
celles-ci n’étaient pas particulièrement lourdes. De plus, bien que quatre
interventions ont nécessité une hospitalisation, ce n’était que pour une
courte durée (du 14 au 20 janvier 2013 pour l’ostéotomie au niveau du
genou droit, du 26 février au 14 mars 2014 pour la pseudarthrose infectée
au genou droit, du 9 au 15 octobre 2014 pour l’ostéosynthèse de l’épaule
droite et du 6 au 7 octobre 2016 pour l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse au niveau du genou droit). Quand bien même le
recourant a également été hospitalisé deux fois à la [...] (du 24 mai au 22
juin 2011 et du 6 septembre au 4 octobre 2016) et qu’il a dû se rendre à
de nombreuses consultations de suivi/contrôle en ambulatoire, cela n'est
pas suffisant, au regard de l’ensemble des circonstances, à admettre ce
critère. En outre, si les pièces au dossier montrent que le recourant se
plaint de douleurs persistantes au niveau du genou droit et de l’épaule
droite, elles n'apparaissent de surcroit pas d’une intensité particulière. En
définitive, dès lors que cinq critères sur les sept nécessaires à la
reconnaissance d’un lien de causalité adéquate entre les affections
physiques et les atteintes psychiques additionnelles font défaut, un tel lien
doit être nié.
7. Enfin, le recourant conteste le calcul de surindemnisation
effectué par l’intimée.
a) L’art. 68 LPGA prévoit que, sous réserve de
surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes
assurances sociales sont cumulées.
b) Aux termes de l’art. 69 LPGA, le concours de prestations
des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une
surindemnisation de l’ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul
de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques
qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable (al.

- 25 -
1). Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales
légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le
gain dont l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et
les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (al. 2). Les
prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation.
Sont exceptées de toute réduction les rentes de l’AVS et de l’AI, de même
que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à
l’intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente
correspondante est prise en compte (al. 3).
c) A teneur de l’art. 51 al. 3 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), le gain dont on
peut présumer que l’assuré se trouve privé correspond à celui qu’il
pourrait réaliser s’il n’avait pas subi de dommage. Le revenu
effectivement réalisé est pris en compte.
Celui-ci ne correspond pas forcément au gain effectivement
obtenu avant la survenance de l’éventualité assurée, surtout si une longue
période s’est écoulée entre l’événement assuré et le calcul de
surindemnisation (ATF 125 V 163 consid. 3b). Il se distingue également du
gain assuré dans l’assurance-accidents qui correspond en règle générale,
pour les rentes, au revenu réalisé dans l’année qui précède l’événement
dommageable conformément à l’art. 15 al. 2 LAA (sur le tout : Ghislaine
Frésard-Fellay/Jean-Maurice Frésard, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 37 ad art. 69 LPGA et les références
citées). Il existe en revanche une étroite relation entre le gain annuel dont
on peut présumer que l’intéressé est privé et le revenu sans invalidité,
déterminant pour l’évaluation de l’invalidité (art. 16 LPGA). En effet, dans
les deux cas, il s’agit du revenu hypothétique que la personne concernée
aurait vraisemblablement obtenu sans l’atteinte à la santé (TF 9C_91/2013
du 17 juin 2013 consid. 5.3.1). Les circonstances concrètes et les chances
réelles de l’assuré sur le marché du travail sont déterminantes. Toutes les
modifications ayant une incidence sur le revenu (renchérissement,
augmentations du salaire réel, évolution de la carrière, etc.) qui seraient

- 26 -
survenues, au degré de la vraisemblance prépondérante, en l'absence
d'invalidité doivent être prises en compte (ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.1 ;
sur le tout, Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n° 38 ad art. 69 LPGA). Le
calcul est basé sur les renseignements communiqués par l’employeur ou,
à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
Le moment déterminant pour fixer le gain dont l’assuré est
présumé avoir été privé est celui auquel le calcul de surindemnisation est
opéré (ATF 123 V 193 consid. 5a).
d) Seules les prestations sociales correspondant au même
événement assuré sont prises en considération dans le calcul de
surindemnisation. Lorsque des indemnités journalières LAA sont versées
en même temps que des rentes AI, on doit prendre en considération
l’ensemble de la période à partir de la naissance du droit aux indemnités
journalières de l’assurance-accidents (ATF 139 V 519 consid. 5 ; 132 V 27
consid. 3.1 ; 126 V 193 consid. 3). Le calcul de surindemnisation couvre
toute la période de l’incapacité de travail jusqu’au moment du passage à
la rente de l'assurance-accidents ; il ne s’opère pas pour la seule période à
partir de laquelle l'assuré a droit à une rente de l'assurance-invalidité (ATF
132 V 27 consid. 3.1 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 519 p.
1044).
e) La LPGA ne fixe pas d’ordre de priorité en ce qui concerne
le concours d’indemnités journalières et de rentes. Dans cette hypothèse,
il y a lieu de se fonder sur les principes consacrés aux art. 63 ss LPGA pour
déterminer l’assurance sociale appelée à réduire sa prestation. En
particulier, dans le cas d’un concours entre une indemnité journalière de
l’assurance-accidents et une rente de l’assurance-invalidité, il incombe à
l’assureur-accidents de réduire sa prestation (Ghislaine Frésard-
Fellay/Jean-Maurice Frésard, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless

- 27 -
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 55 ad art. 69 LPGA et les références citées).
f) En l’espèce, le recourant estime tout d’abord que l’intimée a
violé le principe de la concordance temporelle, en tenant compte, dans le
calcul de surindemnisation, des indemnités journalières de l’assurance-
accidents qu’il a reçues durant les années 2010 et 2011, alors même qu’il
avait perçu une rente de l’assurance-invalidité qu’à compter du 1er avril
2012.
Or, compte tenu des principes rappelés ci-dessus (cf. supra
consid. 7d), la période pertinente pour le calcul de surindemnisation
s’étend dès l’instant où la personne assurée perçoit des indemnités
journalières de l’assurance-accidents, et non pas seulement dès qu’il
perçoit une rente de l’assurance-invalidité. Dès lors, c’est à juste titre que
l’intimée a tenu compte des indemnités journalières qu’elle a versée
durant les années 2010 et 2011 dans son calcul de surindemnisation.
Cela étant, la Cour de céans n’est pas en mesure de procéder
au contrôle du calcul de surindemnisation effectué par l’intimée. En effet,
selon le calcul de surindemnisation annexé à sa décision du 29 avril 2020,
il semblerait que le gain présumé perdu a été fixé en fonction du montant
des indemnités journalières versées par l’intimée, augmentées de 20 %. Il
n’est en outre pas possible de déterminer comment l’intimée est parvenue
au montant de 506'657 fr. 50 fr. retenu au titre du gain réalisé durant la
période de capacité de travail partielle. Les précédents calculs effectués
par l’intimée et figurant au dossier (cf. pièces 511 et 515 du dossier de
l’intimée [sinistre 01.28504.10.9]) ne le permettent pas non plus. Enfin, il
sied encore de relever que les fiches téléphoniques du 26 octobre 2011
indiquent que le recourant a repris le travail à 50 % au sein de R.________
Sàrl et de N.________ SA dès le 5 septembre, respectivement 30 août 2011,
sans que l’on sache s’il a effectivement repris de telles activités et, le cas
échéant, durant combien de temps, ni le salaire effectivement perçu.

- 28 -
Par conséquent, la décision attaquée doit être annulée sur ce
point et la cause renvoyée à l’intimée afin qu’elle détaille son calcul relatif
au gain présumé perdu et qu’elle procède à un nouveau calcul de
surindemnisation.
8. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis. La
décision attaquée doit être réformée, en ce sens que le gain assuré du
recourant doit être fixé à 136'733 fr., la décision étant pour le surplus
renvoyée à l’intimée pour qu’elle complète l’instruction et rende une
nouvelle décision conformément à ce qui précède.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 septembre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
réformée, en ce sens que le gain assuré de O.________ doit être
fixé à 136'733 fr. (cent trente-six mille sept cent trente-trois

- 29 -
francs), la cause étant pour le surplus renvoyée à l’intimée
pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens
des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à O.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour O.________), à Lausanne,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :